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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 46
Séance du jeudi 13 décembre 2007 à 17h00

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Katia Babey Falce.

Quarante conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard,
M. Didier Capit, M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc-Birambeau, M. René
Curty, Mme Marie-France De Reynier Porta, Mme Sarah Diaz, M. Roberto Di
Stefano, Mme Sonia Droz-Danzinelli, M. Fabien Fivaz, Mme Aline Fleury,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, Mme Fabienne Girardin,
M. Daniel Hauri, M. Xavier Huther, M. Laurent Iff, Mme Nadia Kaious Jeanneret,
M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Emilie L'Eplattenier, M. Didier
Leuba, Mme Silvia Locatelli-Caruncho, M. Angelo Locorotondo, M. Pierre-André
Monnard, Mme Sylvia Morel, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy,
M. Daniel Nussbaumer, M. Alain Parel, M. Cyril Pipoz, M. Pierre-André Rohrbach,
M. Eric Santschi, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, M. Francis Stähli,
M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier.

Excusé : M. Emile Saison.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal n° 44 est adopté après modification faite par M. Musy (voir ci-
après).

Mme Katia Babey Falce, présidente : Mesdames et Messieurs, je crois que nous

allons pouvoir commencer cette séance du budget, ce marathon. J'espère que nous

3810 Séance du jeudi 13 décembre 2007

pourrons battre le record mondial, mais il est de quatre heures et la moyenne est
plutôt de six heures et demie chez nous, donc ça va être excessivement difficile. Mais
on ne sait jamais, peut-être que nous courrons le marathon extrêmement vite ce soir !

En préambule, il faut que nous acceptions le procès-verbal n° 44. Des remarques ?
Oui, M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. A la page 3710,

"pas toujours installées de façon légale". Ça ne veut rien dire sinon. J'ai peut-être
fourché, mais ce sont les yourtes qui n'étaient pas installées de façon légale (et non
pas de façon illégale). Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La correction sera faite. Remerciements à la

rédactrice et au preneur de son.
Je vais vous donner connaissance du courrier déposé. Nous avons un

amendement des Verts et du POP sur les zones bleues. Nous le traiterons au fur et à
mesure. Nous avons également un deuxième amendement des groupes POP - PS -
Verts au poste 500, secrétariat des Affaires culturelles, 36 subventions accordées.
Vous en aurez copies bien avant que nous en discutions.

Amendement de M. Fabien Fivaz

Depuis 2 ans, ce poste figure au budget sans que rien n'ait été fait en ville pour
généraliser la zone bleue, même partiellement, et introduire un système de macarons qui
fonctionne déjà à satisfaction dans de nombreuses autres villes. Nous demandons donc
que le poste budgétaire soit maintenu et que le Conseil communal vienne le plus
rapidement possible en 2008, avec un projet. Les crédits spéciaux devront également
être modifiés en conséquence.

Fabien Fivaz, Philippe Lagger, Sonia Droz-Danzinelli, Francis Stähli, Théo Bregnard

Amendement des groupes POP – PS - Verts

Afin de maintenir et d'encourager le fort terreau culturel dont notre ville peut (encore ?)
se prévaloir, nous estimons nécessaire de faire un geste - en partie symbolique - envers
les nombreuses associations et institutions locales. Nous ne remettons pas en cause
l'indispensable rigueur dont nous devons faire preuve en cette période déficitaire ;
cependant une augmentation de Fr. 25'000.- assurerait un statu quo au niveau des
subventions globales, témoignant de notre attachement aux riches et diverses
manifestations qui s'échelonnent tout au long de l'année ! Il s'agit de soutenir des
associations telles que la Plage, qui fêtera son quinzième anniversaire cette année et qui
doit faire face à une concurrence accrue en Suisse romande, ou alors le Zap théâtre qui
ne reçoit actuellement aucune subvention, mais qui fait assurément vivre un quartier et
rire beaucoup de personnes alentour ! Nous pourrions multiplier ces exemples à l'envi,
témoins d'une volonté de faire rayonner cette ville envers et contre presque tout !

N'ayant pas la prétention de connaître l’ensemble des besoins, nous laissons au Conseil
communal le soin de répartir au mieux cette légère augmentation de subventions.

Théo Bregnard, Francis Stähli, Fabienne Girardin, Pascale Gazareth, Silvia Locatelli,
Serge Vuilleumier, Nadia Kaious Jeanneret, Cyril Pipoz, Philippe Lagger, Fabien Fivaz,
Sonia Droz Danzinelli, Mariette Mumenthaler

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3811

Amendement de M. Daniel Musy

610 Contributions - 40 Subventions accordées

Poste 4011100 Personnes morales - Impôt sur bénéfice

15'025'000.-   15'000'000.-

L'amendement s'inspire du point de vue, résumé dans le rapport de la commission, des
groupes UDC et radical qui jugent le budget conservateur ou extrêmement prudent.
Le premier espère que les recettes des rentrées fiscales des personnes morales sera
supérieure. Il s'opposerait à tout amendement qui péjorerait le budget.
Le second affirme que les recettes fiscales pourraient être augmentées.

Daniel Musy

3812 Séance du jeudi 13 décembre 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

46e séance du Conseil général du jeudi 13 décembre 2007

à 17h00

à l'Hôtel-de-Ville

1. Budget 2008 – Rapports du Conseil communal, de la Commission

financière et des sous-commissions

a) Discussion générale
b) Discussion de détail – budget de fonctionnement
c) Discussion de détail – budget d’investissements
d) Vote des arrêtés
e) Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commission

financière
f) Classement du postulat de MM. Didier Leuba, René Curty et

consorts, déposé le 26 mars 2007, lié à la réhabilitation des
vestiaires des Forges

2. Motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro déposée le 3 juillet 2007
Pourquoi ne pas donner la possibilité aux couples de se marier à l’Etat civil
le samedi ?

3. Interpellation de M. Pierre-André Rohrbach et consorts déposée le 25
septembre 2007 concernant l’arrestation du chef de la voirie de Neuchâtel

4. Interpellation de M. Xavier Hüther et consorts déposée le 25 septembre
2007 Politique de communication et image de la Ville

5. Interpellation de M. Fabien Fivaz et consorts déposée le 25 septembre
2007 Aménagement de la Gare aux marchandises, évolution de la situation
et prévision pour l’occupation des locaux?

6. Autres interventions éventuellement déposées lors de la séance du 28
novembre 2007

CONSEIL COMMUNAL

N. B.   Une collation sera offerte pendant la pause.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3813

Rapport de la commission financière
Budget 2008

Membres de la commission

Mmes et MM.

Le Conseil communal, in corpore, a participé aux séances de la commission, ainsi
que M. René Barbezat, chef du service financier.

Conformément au tournus habituel, le nouveau bureau a été constitué, comme
suit :

Président :   Daniel Musy (PS)
Vice-président :  Marc Schafroth (UDC)
Rapporteur :  Pierre Alain Borel (PS)

En préambule, le président souhaite que les débats puissent se dérouler de
manière constructive et dans la sérénité.

Point de situation sur quelques dossiers d’actualité

Musée des Beaux-Arts (MBA)

M. Veya revient sur l’information envoyée aux membres de la Commission
financière et aux membres de la Commission du MBA et refait la chronologie des
événements, ayant conduit à un dépassement du budget prévu pour la
publication du catalogue.

La commission remercie le Conseil communal pour sa transparence.

Un commissaire souligne la fausse économie d'avoir confié une partie du travail à
des étudiants de l’Université, obligeant le conservateur à reprendre lui-même
une grande partie de ce qui avait été fait, alors que la nomination d’un assistant
scientifique aurait certainement permis de faire plus vite et moins cher.

Katia Babey Falce (PS)
Pierre-Alain Borel (PS)
Didier Capit (PS)
Annie Clerc-Birambeau (PS)
Fabien Fivaz (Verts)
Pascale Gazareth (POP)
Fabienne Girardin (POP)
Laurent Iff (Lib-ppn)

Philippe Lagger (Verts)
Jean-Charles Legrix (UDC)
Pierre-André Monnard (Lib-ppn)
Sylvia Morel (Rad)
Daniel Musy (PS)
Alain Parel (UDC)
Marc Schafroth (UDC)

3814 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Secteur Jeunesse

Le Conseil communal indique qu’il a entamé une réflexion sur le secteur de la
jeunesse, en profitant, notamment, du prochain départ à la retraite du
responsable du Centre d'animation et de rencontre.

Des réflexions sur la politique de la jeunesse sont en cours. Il est prévu de créer
un service de la jeunesse qui regrouperait le CAR, ainsi  que le repas de l’écolier,
les crèches, l’accueil extra scolaire, et tous les projets relevant du délégué à la
jeunesse.

En conséquence le responsable du CAR sera remplacé par un animateur
responsable (entre 80% et 100% pour la partie animation et conduite de
l’équipe), alors que la partie gestion, finance, etc. reviendrait au nouveau chef du
service de la jeunesse. Ce dernier reprendrait également les tâches dévolues au
délégué à la jeunesse.

A la question de savoir si c’est le délégué à la jeunesse actuel qui reprendra le
poste de chef de service, le Conseil communal répond que les choses sont
ouvertes et que le poste en question a été mis au concours et la décision
interviendra à fin novembre.

Marquise de la rue du marché

Lors de la demande de crédit pour le réaménagement de la place du marché, le
Conseil communal avait indiqué que la marquise ne serait pas financée par la
Ville, puisqu’en contrepartie le trottoir serait entièrement remis à neuf. Le coût
des travaux pour la marquise était devisé à CHF 80'000.-.

Toutefois, le propriétaire de l’immeuble a présenté un projet pour une marquise
plus large que prévu et courant sur toute la longueur du bâtiment en continuité
de la place Espacité. Le coût projeté est de très loin supérieur à l’estimation faite
par la Ville. Dans ces conditions le propriétaire a demandé une participation
financière à la Ville.

Le Conseil communal a tout d’abord reprécisé que ces travaux apporteraient une
plus-value importante au bâtiment. Cependant, en fonction de la première
estimation de départ qui était peut-être trop faible et du fait que le projet
proposé par le propriétaire allait au-delà de ce qui avait été imaginé, le Conseil
communal a tout d’abord demandé aux travaux publics de contrôler les devis,
avant de déterminer s’il accédera à la demande du propriétaire. Dans tous les
cas, un éventuel soutien ne dépassera pas la limite de compétence du Conseil
communal, soit jusqu’à CHF 100'000.- au plus.

La commission demande que le propriétaire puisse présenter plusieurs offres afin
de pouvoir faire une comparaison.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3815

Actions du groupe E

Après plusieurs tergiversations et en l’absence de réponses claires de l’Etat, il a
finalement été décidé de vendre les actions du groupe E que détient la Ville à
SIRUN. Le prix a été fixé à CHF 1'100.-, lequel a été validé par une contre-
expertise. Cette vente représentera une plus-value d'environ 9 millions et
constituera l’aboutissement de la promesse faite par le Conseil communal en
2004.

Un commissaire s’étonne que le chef du DGT ne soit sensible à l’importance que
représenterait un second siège au Conseil d’administration du groupe E, en
terme d’influence sur la politique énergétique.

Le Conseil communal explique qu’en plus du siège de l’Etat, un second siège
pourrait être occupé par Sirun, ce qui permettrait tout de même de maintenir
deux neuchâtelois au Conseil d’administration du groupe E, pour autant que ce
dernier accepte ce principe.

D’autre part, la vente d’une partie des actions SIM au Locle permettra la
dissolution d’une partie de la réserve affectée, créée au moment de la création
de SIM.

Si cette opération améliorera la fortune de la Ville, la question sera de savoir s’il
vaut mieux affecter ce montant à une réduction des emprunts, ce qui à terme
améliore le compte d’exploitation, ou plutôt à des travaux importants.

Sombaille Jeunesse

Un projet d’intégrer dans une Fondation la Maison des jeunes et Sombaille
Jeunesse (institution communale, mais financée par l’Etat) est sur la table du
Conseil communal. Ce projet devrait aboutir début 2008, sauf si des problèmes
juridiques devaient se faire jour.

Situation générale

Les premières estimations laissent apparaitre un déficit pour 2007 entre 3 et 5
millions, ce qui est conforme aux objectifs du Conseil communal.

Si la situation s’améliore, elle reste malgré tout préoccupante, ce d’autant que la
situation économique est florissante, ce qui devrait normalement permettre à la
Ville de connaître des exercices bénéficiaires. Ainsi, malgré les efforts de
restructurations entrepris et les restrictions importantes que nous avons connus
au cours de cette législature, on constate un déséquilibre structurel au niveau
des recettes.

A la question de savoir si les pertes sur les recettes fiscales ont pu être réduites
en fonction des nouvelles mesures introduites par le Conseil d’Etat en début
d’année, il est répondu qu’une baisse est effectivement constatée, mais que
celle-ci s’explique aussi par des raisons techniques, puisque la part encaissée par

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la commune a été réduite de 100% à 70% de l’impôt, la part non encaissée a
aussi été réduite d’autant.

Pour élaborer le budget 2008, le Conseil communal a souhaité se fixer comme
maximum de déficit, le déficit enregistré en 2006, soit env. 5,6 millions. Il a
également souhaité sortir du régime d’exception sur les salaires en supprimant la
réduction de 2,5%.

Pour le Conseil communal, il sera important de tenir la discipline et de ne surtout
pas faire preuve de plus de légèreté juste avant les élections, sans quoi cela ne
serait pas compris de ceux qui ont fait des sacrifices. La rigueur doit être
comprise dans la durée.

Un commissaire demande si des recettes supplémentaires devraient arriver et
quand on pourra arrêter de faire des économies. Il remercie par ailleurs le
Conseil communal pour son travail et le félicite qu’on approche à nouveau les
chiffres noirs.

Un autre commissaire insiste pour dire que l’amélioration constatée devra aussi
permettre de reprendre l’entretien des bâtiments qui avait été négligé et qui
contribue aussi à l’attractivité de la Ville.

Un troisième commissaire s’interroge sur le temps que va encore durer la période
faste que nous connaissons, ainsi que sur l’ «état de santé» de l’administration
qui a passablement été mise à mal.

Le Conseil communal explique qu’en discutant avec des banquiers, des
fiduciaires, des entreprises, chacun use de superlatifs pour qualifier la situation
actuelle surtout s’agissant de l’horlogerie et de son effet d’entrainement sur
l’industrie.

Toutefois, on constate aussi des points de rupture, certaines entreprises
connaissent des problèmes de qualité, en raison de difficultés pour trouver de la
matière première de bonne qualité ou de la main d’œuvre qualifiée.

L’application de l'arrêté Bonny à l'ensemble du canton est remise en cause et
pour l’instant les intentions du Conseil d’Etat sur l'étendue de cette application
sont inconnues.

En dehors de l’horlogerie, les choses sont plus mitigées et oscillent entre baisse
et stabilité.

Ainsi, en fonction des bons résultats déjà connus, les rentrées fiscales des
personnes morales ne devraient pas baisser avant 2010, même si un
retournement de la situation économique se produit.

Par contre, on constate une stagnation préoccupante des rentrées fiscales liées
aux personnes physiques.

S’agissant du moral dans l’administration, on constate que beaucoup de services
ont vécu ou vivent des transformations importantes générant inquiétudes et

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incertitudes, sans compter un volume de travail important à mettre en relation
avec une réduction des effectifs et des nouveaux projets importants.

Au niveau de la police les choses tendent à se stabiliser;  le service du domaine
public (SDP) prend peu à peu ses marques, alors qu’au SIS, un inventaire des
revendications a été fait et que des solutions ont été cherchées afin de remédier
surtout aux problèmes d’horaires. 93% des collaborateurs se sont déclarés
satisfaits.

Divers

Un commissaire se dit un peu choqué que des enfants aient été sollicités pour
vendre des tortues afin de financer les travaux de la Grande fontaine.

Le Conseil communal explique que les classes et les enfants qui ont participé à
cette action étaient volontaires, qu’une part du produit de la vente leur revenait
et qu’il s’agissait surtout de permettre aux enfants et à la population en général
de s’impliquer pour la rénovation d’un symbole important de la ville.

Compte tenu des recettes que cela génère, un commissaire demande si on ne
devrait pas installer davantage de radars fixes, notamment aux abords des
écoles.

Le Conseil communal explique que l’idée est de marquer les entrées de la ville
avec des radars fixes, afin d’indiquer aux conducteurs de « ralentir d’une
manière générale » ; c’est pourquoi, c’est là qu’ils ont été installés en priorité.
D’autre part, le Conseil communal refuse d’installer des radars dans une logique
économique.

Des interventions ont été faites au niveau du Grand Conseil pour que l’Etat
réduise le pourcentage qu’il s’arroge (actuellement 50%) sur le montant des
amendes perçues grâce aux contrôles faits par les communes.

Discussions par dicastère

Dicastère de Monsieur Didier Berberat

Bien qu’on ait rencontré une légère baisse de la démographie, aucune nouvelle
classe n’a été supprimée. En effet, suite aux efforts de réduction des classes (-
13 classes) entrepris au cours des dernières années, l’effectif moyen par classe a
été réduit cette année à l'école primaire de 0,34, et de 0,13 à l'école secondaire.
A l'école enfantine, l’effectif a même légèrement augmenté de 0,13.  Dès lors, la
Ville est tout à fait dans la fourchette imposée par le Canton. Ainsi, même si elle
se situe plutôt dans la partie supérieure, on constate cependant que les
disparités avec d’autres communes se sont légèrement réduites.

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A la question d’un commissaire, qui s’interroge pour savoir quelles seraient les
conséquences du non-respect de la fourchette imposée par le Canton, le Conseil
communal explique que les classes « en trop » seraient laissées entièrement à la
charge de la commune.

Un commissaire demande quelle réflexion le Conseil communal a mené sur
l’avenir du collège musical, dans la mesure où le Canton a réduit ses
subventions. Le collège musical n’est-il pas condamné à terme ?

Le Conseil communal explique que la subvention communale est d’environ
CHF 490'000.- contre environ CHF 15'000.- pour le Canton (contre CHF 50'000.-
précédemment). Dans ces conditions, même si ce manque est important, il est
moindre par rapport au budget de l’institution, ce d’autant que la Loterie
romande, a par son soutien, en partie, compensé la réduction de l’aide
cantonale.

D’autre part, il est à relever l’importance du collège musical pour les élèves de
notre ville. En effet, en cas de disparition du collège musical, c’est quelque 200
élèves qui devraient être accueillis au conservatoire, ce qui du point de vue des
infrastructures ne serait pas possible et ce qui d’ailleurs a fait envisager à Mme
Perrinjaquet, cheffe du DECS, d’introduire un numerus clausus.

Par contre, le Conseil communal a pris contact avec le DECS pour voir comment
Collège musical et le Conservatoire pourraient mieux collaborer.

S’agissant du Chalet d’Arveyes, un commissaire se demande si on ne pourrait
pas faire du bénéfice.

Le Conseil communal explique qu’en fonction de l’accord trouvé avec l’ancien
gérant, il était difficile de faire mieux. Par contre, des réflexions sont en cours
avec la Ville de Neuchâtel et l'Etat pour imaginer une gestion en commun des
chalets permettant l’accueil des camps de ski.

La commission et le Conseil communal manifestent leur inquiétude quant à
l’augmentation du budget liée aux crèches. En effet, depuis 2003, ce budget a
augmenté de 460%, alors que le nombre de places a augmenté uniquement de
quelques unités.

Cette augmentation s’explique d’une part par l’accroissement des exigences de
l’Etat face aux crèches, mais aussi par le fait que l’Etat a reconnu davantage de
crèches qui existaient déjà, sans pour autant que la commune ait à se prononcer.

Ainsi, si on peut se féliciter que la qualité soit en augmentation, on ne peut que
constater que les montants qui y seront consacrés ne pourront pas être utilisés
pour le développement du parascolaire, secteur qui nécessiterait un soutien
accru.

D’autre part, le dossier de la crèche de l’hôpital inquiète, dans la mesure où l’Etat
estime que cette crèche d’entreprise devrait « sortir » d’Hôpital neuchâtelois
pour être reprise financièrement par la Ville.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3819

Dicastère de Monsieur Pierre Hainard

Le Conseil communal explique que plusieurs collaborateurs du cimetière sont
malades, il en va de même pour ceux des espaces verts, dont 5 personnes sur
30 souffrent de problèmes de santé liés à leur emploi.

Pour remédier à ce problème, le Conseil communal a introduit :

• des cours de gymnastique pour la voirie ;
• une vaccination contre la grippe, dès 50 ans ;
• une première réduction de l’horaire de travail après 50 ans, puis une

seconde après 55 ans ;

Il envisage en outre d'introduire une annualisation du temps de travail (si bien
que les jours où les collaborateurs sont engagés sur l’enlèvement de la neige, ils
peuvent être dispensés d’accomplir en plus leur horaire normal).

Il est à signaler toutefois que malgré ces problèmes, l’entretien courant du
cimetière a pu se faire grâce au renfort d’autres collaborateurs de la voirie.

A la question d’un commissaire sur l’augmentation du budget liée au service
informatique, le Conseil communal explique que la fusion du service communal
avec le service cantonal aura permis, toutes choses égales par ailleurs, de
réaliser des économies. L’augmentation s’explique d’une part, par le fait que
toute une série de charges auparavant réparties dans les services ont été
centralisées au service informatique (frais de photocopies, par ex.) et d’autre
part, par le fait qu’il a fallu renouveler plusieurs licences pour des produits
spécifiques, voire acquérir de nouveaux logiciels (police des habitants, par ex.).

Le Conseil communal précise sur ce point que sa politique consiste d’abord à
essayer de trouver un produit qui existe déjà sur le marché, avant de demander
un développement sur mesure.

S’agissant de l’enlèvement de la neige, un commissaire s’étonne qu’aucune
mention du mandat confié par le Canton pour le déneigement et le salage de
certaines routes cantonales, ne soit faite.

Le Conseil communal explique que ce mandat a été finalisé après l’élaboration du
budget et surtout que les coûts relatifs à la neige étant très aléatoires, cela
n’aurait pas fait beaucoup de sens de prévoir une recette aléatoire (en fonction
du nombre d’interventions), alors que le coût total est aussi très variable.

Finalement, il est décidé d’introduire un montant de CHF 30'000.- pour tenir
compte de l’ensemble des travaux réalisés pour l’Etat.

Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya

Le Conseil communal précise que le poste de Mme Evéquoz, nouvelle directrice
des institutions muséales, a été réparti sur les 3 musées concernés.

3820 Séance du jeudi 13 décembre 2007

A l’interrogation d’un commissaire souhaitant savoir où en étaient les discussions
avec les investisseurs pour le projet du stade de la Charrière, il est répondu qu’il
s’agit là d’un dossier très complexe, investisseurs et Conseil communal attendant
chacun que l’autre prenne des engagements forts.

Finalement les choses avancent et la prochaine étape sera que les investisseurs
présentent des propositions, un plan spécial et une étude d’impact au Conseil
communal. L’investisseur principal recherche également d’autres partenaires
notamment pour les  parties immobilières et hôtelières. Il est à craindre que s’il
ne trouve pas ces partenaires, il renonce à son projet, quand bien même la Ville
aura fait tout ce qu’elle pouvait en restant dans les limites de la législation.

En reprenant le détail des subventions à verser aux institutions théâtrales,
certains membres de la commission ont constaté que le poste Activités théâtrales
est diminué de CHF 25'000.- par rapport à l'an passé. Dès lors, ils proposent de
réintroduire ce montant et d’en faire profiter certaines associations qui travaillent
beaucoup avec des bénévoles comme l’ABC, Bikini Test ou la Plage des 6
pompes.

Le Conseil communal a réexaminé dernièrement l’ensemble des subventions
accordées, d’autre part, il réaffirme sa volonté de s’en tenir à une certaine
rigueur et explique qu’il a déjà manifesté son soutien à beaucoup de ces
associations, soit en ne réduisant pas leur subvention, soit en versant un
montant supplémentaire en fonction de leur anniversaire, etc…

D’autres commissaires estiment que les associations sportives, qui font aussi
beaucoup pour la population en s’appuyant sur des bénévoles, pourraient
également voir leur subvention améliorée et ne partagent pas l’idée d’augmenter
les subventions à la culture.

Le Conseil communal rappelle que les associations sportives profitent déjà de
subventions indirectes importantes en fonction des prix de location des
installations sportives qui sont pratiqués et qui souvent ne couvrent même pas
les frais.

Finalement, le budget culturel est maintenu en l’état, certains commissaires
annonçant cependant que leur groupe pourrait proposer des amendements sur
cette question au moment du débat au Conseil général.

Dicastère de Madame Josette Frésard

Dans les précédents budgets un montant avait été prévu en recette pour
l’encaissement des vignettes « zone bleue ». Toutefois, ce projet n’ayant pas
encore abouti, aucun montant n’a jamais été encaissé.

Cet élément devra être repris dans le cadre de la politique de stationnement qui
devra être développée.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3821

Les membres de la commission mettent en évidence les lacunes qui ont été
mises à jour dans la coordination et l’information par rapport aux travaux qui ont
eu lieu en ville et où manifestement les liens entre urbanisme, SDP et travaux
publics doivent être améliorés.

Dicastère de Monsieur Laurent Kurth

Le Conseil communal explique que l’augmentation de CHF 300'000.- des charges
liées aux transports publics s’explique par une augmentation de la facture
globale et non par un report de charges de la part du canton. En effet,
l’ensemble des frais de transports urbains et régionaux est attribué à un pot
commun dont est déduite la participation de la Confédération. Le Canton prend
ensuite la moitié à sa charge et répartit le solde sur les communes en fonction
d’une clé de répartition.

Un commissaire demande, dans la mesure où le prélèvement de 2,5% sur les
salaires des collaborateurs sera abandonné, si la contribution pour les partis ne
devrait pas non plus, par analogie, être rétablie à 100%.

Pour le Conseil communal, l’analogie est plutôt à faire avec les subventions pour
les associations, pour lesquelles la réduction a été maintenue.

Finalement la commission décide de reprendre cette question lors de sa première
séance du budget 2009, afin de déterminer s’il convient de rétablir la
contribution à hauteur de ce qui est prévu par le règlement ou s’il convient de
modifier les textes légaux.

Dans la mesure où les absences du personnel pour plus de 3 jours représentent
30 personnes absentes en permanence et en considérant que le service des
ressources humaines et le Conseil communal ont pris ce problème en main, un
commissaire demande si on ne devrait pas budgéter en recette un montant
représentant l’économie qui sera ainsi réalisée. Car en effet, si les gens sont
vraiment malades, les assurances prendront en charge les salaires en question
ou si les personnes abusent du système, le Conseil communal devra s’en
séparer, ce qui dans un cas comme dans l’autre engendrera une économie.

Si le Conseil communal comprend l’objectif qui est proposé, il estime qu’il est
difficile d’inscrire une baisse de charge en recette, ce d’autant que c’est le
prochain Conseil communal qui devra mettre en œuvre cet objectif, alors que
malgré toutes les bonnes intentions, rien ne permet de garantir qu’il pourra se
réaliser.

Devant l’inquiétude d’un commissaire sur le poids que représente pour un service
le non-remplacement des absences prolongées, le Conseil communal explique
qu’il est vrai que beaucoup de services fonctionnent avec un effectif minimum et
qu’ils jonglent souvent avec du retard à rattraper, des nouveaux projets, etc..
Ainsi, le Conseil communal a souvent renoncé aux délais de carences.

D’autre part, l’introduction du nouveau certificat de salaire ne devrait pas causer
de difficultés aux collaborateurs, dans la mesure où les frais remboursés sont

3822 Séance du jeudi 13 décembre 2007

vraiment des frais effectifs et ne constituent pas un moyen de défiscaliser une
partie du revenu. D’ailleurs la pratique de la Ville en cette matière vient d’être
validée par l’autorité fiscale.

Le Conseil communal a entamé une réflexion afin d’harmoniser pour l’ensemble
des services et des dicastères, ce qu’est une heure supplémentaire tout en
tenant compte des spécificités (SIS, enlèvement de la neige, etc..).

Le président de la commission souhaite revenir sur les difficultés de coordination
entre l’urbanisme, le SDP et les travaux publics (couacs dans la planification des
travaux, conférence de presse de l’ingénieur communal sur les travaux de la
place du marché qui ignore comment le SDP réglera le trafic, zones 30 dont les
panneaux sont barrés pour permettre aux bus de passer plus vite, etc..).

Le Conseil communal, qui est conscient des difficultés évoquées, relève que tous
les services en question ont connu beaucoup de changements au niveau des
collaborateurs, de même le SDP qui doit encore trouver ses marques a connu
beaucoup d’absences pour maladie. D’autre part, ces services sont souvent et
beaucoup sollicités pour des projets importants et/ou urgents (implantation
d’une nouvelle entreprise, projet d’aménagement de la gare, aménagement du
Crêt-du-Locle, etc..).

De plus, ces dossiers sont souvent très complexes et les décisions du Conseil
général peuvent venir bouleverser les planifications, sans compter la météo et
les autres partenaires (entrepreneurs privés, CFF, etc..) qui tous ont leurs
priorités.

S’agissant des personnes morales, les réflexions du Canton sur une péréquation
cantonale reprendront au printemps 2008. Toutefois, mis à part l’initiative
communale de La Chaux-de-Fonds, toutes les autres interventions sur ce sujet
ont été faites par des communes contributrices afin d’obtenir une baisse. Des
contacts sont en cours avec les communes qui bénéficient de la péréquation, afin
qu’elles puissent aussi donner leur point de vue, donnant ainsi au Grand Conseil
une vision plus globale de la situation.

Budget des investissements

 Afin de faciliter son travail, le Conseil communal a décidé de classer les
investissements en 3 catégories (ceux qui sont dans une logique économique
propre et qui sont financés, par exemple, par des taxes, ceux qui permettront de
générer des recettes, les autres). De même, le désinvestissement, comme par
exemple la vente d’un terrain permettant d’en acquérir un autre, sera désormais
aussi pris en compte.

Crédits spéciaux

Le Conseil communal précise que les petits travaux d’entretien concernant les
écoles sont budgétés dans les comptes de fonctionnement, alors que les travaux
plus importants trouvent leur place dans les crédits spéciaux. Toutefois, depuis
des années, les travaux se sont limités au strict minimum. Le renouvellement de

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3823

l’équipement des classes (tables et chaises) se fait au rythme de 4 par an
environ.

Le crédit de CHF 100'000.- pour les trottoirs continus permettra de terminer les
zones qui ont été commencées et de marquer physiquement, comme l’impose la
législation, les entrées de ces zones.

Concernant l’urbanisme, le montant inscrit ne correspond pas au total des
différents projets mentionnés. En effet cela traduit une vision volontariste du
Conseil communal qui, parmi ces différents projets, entend mettre en œuvre les
plus opportuns en fonction des circonstances tout en se limitant à l’enveloppe
prévue.

Le montant prévu pour le parking d’échange n’est pas destiné à couvrir
l’ensemble d’un projet encore à élaborer, mais à permettre l’achat d’un éventuel
terrain et cas échéant à permettre d’entreprendre un minimum de choses avant
de venir devant le Conseil général avec un rapport.

Un commissaire demande, dans la mesure où le choix du futur logiciel pour le
SIS peut s’avérer être un choix politique, si la question ne devrait pas être
portée devant le Conseil général.

Le Conseil Communal explique qu’il est encore trop tôt pour faire un choix entre
le système utilisé par le Canton (Saga) et celui utilisé par la Ville de Neuchâtel
(Gary). Toutefois, il est probable que les aspects techniques, l’emportent sur les
aspects politiques, ce d’autant que le choix pour l’un ou l’autre système aura des
influences sur la certification du SIS et donc sur le taux de remboursement de
certaines interventions.

Dès le 13 décembre, les lignes de bus 10 et 11 seront améliorées, notamment en
prolongeant la ligne et en augmentant les cadences. Toutefois, des améliorations
demanderont l’emploi de nouveaux véhicules, lesquels nécessitent des
aménagements du parcours (places de rebroussements, etc..), c’est ce qui
explique le crédit qui est prévu.

D’un point de vue général, on constate que la Ville s’étant séparée de
passablement de services (SIC, police, SIM, etc.), le montant des charges
globales a été réduit, ce qui péjore le ratio entre charges et investisse-ments et
par conséquent réduit notre capacité de développement ou tout simplement de
renouvellement.

Prise de position des partis

Parti socialiste

Les efforts demandés et les restructurations entreprises et abouties portent leurs
fruits et les résultats sont visibles et lisibles. Néanmoins, le budget 2008 reste un
budget d’austérité, un budget maintenant la ligne tracée, un budget donnant la
priorité à la continuité de l’effort demandé, un budget encore porteur de
réformes structurelles.

3824 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Pour tout le travail accompli, nous remercions les autorités et surtout l’ensemble
du personnel de la Ville pour les efforts fournis ceux-ci ayant parfois apporté
déstabilisation, travail supplémentaire et difficultés à se projeter positivement
sur l’avenir de leur poste.

Au vu de l’évolution favorable des comptes, le CC a pu renoncer au prélèvement
de solidarité de 2,5% auprès des fonctionnaires ce dont nous nous félicitons. Le
caractère temporaire a été respecté et nous remercions le Conseil communal
d’avoir respecté son engagement.

La situation financière se redresse, des tendances significatives s’inversent mais
sans toutefois retrouver les couleurs qu’on aimerait lire.

Les mesures d’assainissement entreprises doivent permettre maintenant de
produire des améliorations sociales, des aménagements urbains et sportifs et des
infrastructures d’accueil pour les familles et donc aussi des améliorations pour les
entreprises. Si nous devons rester vigilants, nous devons aussi montrer une
image volontaire et dynamique, formuler des propositions innovantes, refuser
l’immobilisme. Ceci  à notre niveau, au niveau de la Ville elle-même mais aussi
au niveau de l’Etat.

En conclusion, nous dirons que derrière les chamboulements et les sacrifices
demandés on voit peu à peu se dessiner un fonctionnement normalisé.

Le budget 2008 est encore un budget d’assainissement. Même s’il ne faut pas
relâcher l’effort, il faudra tenir compte des attentes de la population et redonner
des couleurs à la ville, préparer l’avenir dont on a besoin. Le PS acceptera le
budget.

Union démocratique du centre

La très forte pression exercée par le groupe UDC autant au Conseil général qu’en
commission financière dès son arrivée en 2004 sur la scène politique locale en
vue de réduire les dépenses et de ne pas augmenter les impôts commence à
porter ses fruits.

Alors que le budget 2005 présentait à l’époque un déficit prévu de 15 millions,
celui que nous sommes appelés à voter aujourd’hui pour l’exercice 2008 présente
un déficit projeté proche des 5 millions soit trois fois moins.

Néanmoins, un déficit de 5,2 millions nous inquiète beaucoup et ne peut en
aucune manière nous satisfaire, surtout du fait que nous sommes en période de
très haute conjoncture, moment idéal pour présenter un budget positif.

Nous sommes conscients que pour dynamiser une ville, il est nécessaire de ne
pas stopper tous les projets, mais des investissements à hauteur de 30 millions
sont trop importants. Chaque franc investi aujourd’hui grèvera durablement les
comptes de fonctionnement de demain par des charges d’amortissements.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3825

Si notre groupe salue la mise en place de différentes fusions, regroupement et
mesures de restructuration, il est déçu de ne pas voir des économies plus
significatives dans les faits.

Ce budget est certainement conservateur, et nous espérons vivement que les
recettes réelles soient supérieures aux prévisions, essentiellement dans la
rubrique des rentrées fiscales des personnes morales et que les pertes sur
débiteurs soient inférieures à celles planifiées.

Les projets importants prévus autant à la gare aux marchandises que
l’implantation de nouvelles entreprises au Crêt-du-Locle sont pour nous très
réjouissants. Il faut toutefois être très attentif pour faciliter la vie des petits
commerces au centre-ville afin d’éviter qu’ils ne doivent fermer et que la vie de
la cité s’en trouve ternie.

Nous voulons saluer les efforts entrepris par le Conseil communal pour mettre en
place des restructurations qui génèrent  des économies. La nouvelle gestion
rigoureuse de l’absentéisme en vue de baisser les primes d’allocation pour pertes
de gain anormalement élevées était nécessaire.

Les efforts importants faits par la fonction publique sont réjouissants et nous
voulons remercier l’ensemble du personnel pour sa participation à
l’assainissement des finances communales au travers de sa contribution de
solidarité de 2,5 % en 2006 et 2007.

Un bout de chemin a été fait mais la route est encore longue pour arriver à
l’équilibre budgétaire indispensable à terme.

Le groupe UDC acceptera ce budget tel que présenté avec sérieux par le Conseil
communal mais s’opposera à tout amendement qui péjorerait le budget.

Les Verts

Depuis de nombreuses années, la Ville accumule les budgets déficitaires et 2008
ne fait pas exception malgré la très bonne conjoncture actuelle. Cette situation
est alarmante parce que la haute conjoncture n’est jamais définitive et à terme,
la Ville pourrait à nouveau plonger dans le marasme qu’elle a déjà souvent
traversé.

Mais les efforts consentis par l’administration et la population commencent
toutefois à porter leurs fruits. En quelques années, nous sommes passés
progressivement de déficits abyssaux à un déficit que l’on pourrait presque
qualifier de raisonnable. Le Conseil communal s’était fixé comme objectif d’avoir
un budget meilleur que les comptes 2006 et il a tenu ses promesses. Et la
fortune de la Ville permet cette année encore de faire passer ce déficit auprès
des instances cantonales.

Comme les années précédentes, la question des recettes n’a pas véritablement
été abordée. Si nous comprenons que les décisions se prennent généralement au
niveau supérieur, cette question ne doit pas être négligée pour autant et les

3826 Séance du jeudi 13 décembre 2007

discussions concernant la péréquation sur les personnes morales doivent
continuer, de même que la réintroduction de l’impôt foncier qui à notre avis doit
permettre non seulement d’augmenter les recettes mais plus généralement de
servir comme un outil nécessaire de l’aménagement du territoire.

Il faut ajouter que notre Ville a enfin des projets importants pour son
développement. Les aménagements du Crêt-du-Locle et de la gare aux
marchandises sont des axes de développement forts qui permettent d’entrevoir
l’avenir de la Ville sous un jour meilleur. Et ce déficit tient compte d’une
amélioration notable des conditions de travail avec la suppression de la
contribution de solidarité que nous appelions de nos vœux lors des comptes
2006.

Le budget 2008 est le dernier de la présente législature et il nous paraît
intéressant de faire un premier bilan à travers des remarques qui ne sont pas
nécessairement positives, mais se veulent constructives.

De notre point de vue, de nombreux efforts ont été réalisés par le Conseil
communal mais nous regrettons que dans la plupart des cas, seuls les aspects
économiques, à travers les économies structurelles et les tentatives de
redynamiser la région par les projets du Crêt-du-Locle et de la gare aux
marchandises, pour prendre deux exemples majeurs, ont été pris en compte. La
situation financière de la Ville très préoccupante a, certes, demandé d’axer les
efforts sur ce plan. Cependant, le développement durable, dont on parle dans
tous les rapports du Conseil communal, exige une complémentarité entre
l’économique, le social et l’environnement. Et ces deux derniers points ont été
trop souvent négligés.

Au niveau social, la fonction publique est toujours sous pression. L’abandon de la
contribution de solidarité ne suffit pas pour dire que tout va pour le mieux. Nous
regrettons que le maintien des délais de carence ait été prolongé, ils mettent
souvent les services dans des situations inconfortables et les prestations offertes
autant que les conditions de travail se sont malheureusement détériorées.

Certains services, en particulier au sein du dicastère des travaux publics, voient
leurs effectifs lourdement diminués pour des arrêts maladie prolongés. Cette
situation n’est pas acceptable et ne peut pas continuer.

Au niveau de l’environnement, la législature n’a pas apporté de véritable
réponse. Les projets sont proposés au coup par coup, sans réelle conception. Il
reste presque tout à faire si nous désirons nous montrer à la hauteur de
nombreuses autres villes de Suisse. Ainsi, pour les Verts, la question de la
mobilité en ville et vers la ville n’est de loin pas réglée et nécessitera d’être prise
sérieusement en compte ces prochaines années. L’attractivité de la ville en
dépend et il ne nous faudra pas seulement chercher des appuis auprès du
Canton. Nous formons avec la Ville du Locle et la France voisine une
agglomération reconnue par la Confédération et nous avons sans doute raté ici
une opportunité d’en profiter en laissant cette question aux seules autorités
cantonales.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3827

Dans le même ordre d’idée, les Verts regrettent que la volonté de généraliser la
zone bleue au centre-ville, inscrite depuis deux ans au budget, ait été
abandonnée en 2008, et pour terminer, qu’un réel plan cycliste n’existe pas.

Tous ces aspects du développement durable de notre ville auraient pu être
traités par la commission du même nom instituée il y a deux ans déjà pour
traiter des questions liées à l’agenda 21. Mais le Conseil communal n’a
malheureusement pas jugé prioritaire de mettre cette structure en place. Nous
perdons du temps qu’il sera de plus en plus difficile de rattraper.

Nous terminerons sur une note plus positive en affirmant que le Conseil
communal a travaillé avec conviction et n’a pas plié face à une situation qui était
plus que difficile. Nous le remercions pour son travail, ainsi que tous les services
et employés de la Ville.

Les Verts accepteront ce budget. C’est un des meilleurs depuis de nombreuses
années et il est acceptable et le meilleur possible en l’état actuel de la situation.

Parti libéral-ppn

Le groupe Libéral-ppn tient à remercier le Conseil communal, le personnel de
l’administration et la population chaux-de-fonnière pour les efforts consentis et
pour ceux qui devront encore l’être dans les années à venir. Malheureusement,
cette somme d’efforts ne permet toujours pas de présenter un budget équilibré,
quand bien même la conjoncture se porte bien.

Si le déficit annoncé pour le budget 2008 est conforme à l’objectif que s’était fixé
le Conseil communal, à savoir qu’il est inférieur au déficit 2006, il est encore
éloigné de celui que notre groupe a fixé depuis de nombreuses années, qui est
de présenter un budget équilibré. Toutefois, nous remarquons que les
restructurations mises en place commencent à porter leurs fruits, ce qui laisse à
penser que la situation financière de la commune tendra à s’améliorer à moyen
terme.

Malheureusement, dans de nombreux domaines, nous ne pouvons que constater
que les charges facturées à la commune par l’Etat, soit par décision du Conseil
d’Etat, soit par l’entrée en vigueur de nouvelles lois, sont en forte hausse. Ces
augmentations, sur lesquelles nous n’avons aucune prise, réduisent à néant tous
les efforts d’économie réalisés et nous le déplorons. Nous espérons que la
politique menée par l’Etat en la matière permettra de présenter un budget
cantonal équilibré et des comptes bénéficiaires, ce qui serait la moindre des
choses.

Nous remercions le Conseil communal pour l’élaboration consciencieuse du
budget 2008 en réitérant notre vœu que les exercices futurs tendent vers
l’équilibre. Nous soutiendrons les démarches que l’exécutif entreprendra pour
défendre les intérêts de la commune face à ceux du canton. Notre groupe
acceptera le budget 2008.

3828 Séance du jeudi 13 décembre 2007

POP

Le POP donne acte au Conseil Communal pour le travail effectué pour élaborer ce
budget 2008. Il le remercie en particulier pour les efforts faits pour sortir la Ville
de la situation budgétaire difficile dans laquelle elle se trouve encore. Il regrette
toutefois que les mesures au niveau des recettes, qui sont essentielles pour
rétablir un équilibre budgétaire durable, s’enlisent au niveau cantonal dont elles
dépendent. Comparativement, les mesures d’organisation et de restructuration
des services communaux avancent au pas de charge. Si elles génèrent des
économies, elles ne se font pas sans dégâts pour le personnel communal comme
pour la population. Et surtout, leurs effets sont souvent annulés par
l’augmentation régulière des charges dépendantes de décisions cantonales. Ainsi,
ce budget 2008 reste un budget d’austérité, déficitaire malgré la très bonne
conjoncture économique et les mesures de réductions des charges sous contrôle
de la Ville. Il est donc clairement insatisfaisant.

Plus qu’insatisfaisant, il est surtout préoccupant. La bonne conjoncture
économique ne profite pas à l’ensemble de la population : les impôts des
personnes physiques stagnent, les personnes qui recourent à l’aide sociale sont
toujours aussi nombreuses, et une hausse des bénéficiaires de l’allocation
communale est anticipée pour 2008. Une partie de la population reste donc
durablement fragilisée. Pour elle plus particulièrement, il est essentiel que la Ville
retrouve rapidement sa pleine capacité à fournir à la population des prestations
étendues et gratuites et à soutenir les associations qui animent la commune ou
qui contribuent au bien-être de ses habitant-e-s.

De la même manière, les efforts demandés au personnel communal ne pourront
l’être encore des années. Nous saluons bien évidemment la suppression de la
retenue de solidarité de 2,5% sur les salaires ; mais d’autres mesures pénibles
sont maintenues qui pèsent parfois lourdement sur les conditions de travail des
employé-e-s communaux comme sur les prestations à la population. De fait, les
vraies difficultés perdurent : délai de carence, effectifs restreints et surcharge de
travail. Nous remercions cette année encore l’ensemble des services, qui ont à
cœur de continuer le travail malgré la rigueur ambiante. Et nous insistons auprès
du Conseil communal pour qu’il lève prochainement les mesures qui pèsent le
plus lourdement sur le quotidien des employé-e-s communaux.

Parti radical

Le groupe Radical n’est évidemment pas satisfait de la proposition de budget
pour 2008 que nous fait le Conseil communal. Nous attendions un budget
équilibré, voire même un budget qui dégage du bénéfice. Or, nous sommes loin
du but.

Nous sommes convaincus que le Conseil communal voulait aussi l’équilibre. Il a,
maintenant, le même objectif que nous mais les changements prennent du
temps à se mettre en place et les diminutions de charges tardent un peu à venir.

Nous approchons de l’objectif mais nous ne l’atteignons pas. Il est impératif de
réduire nos dépenses de 6 millions si nous voulons assainir notre situation.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3829

Ces 6 millions, c’est justement ce qui nous manque pour assurer notre
autofinancement afin de ne plus s’endetter.

En outre, nous ne devons pas compter sur des suppléments de recettes pour
solutionner nos problèmes sans quoi l’amélioration de nos comptes durera juste
le temps de la haute conjoncture et nous replongerons si l’économie se porte
moins bien.

Le Conseil communal nous a dit qu’il voulait un budget semblable aux comptes
2006. Les chiffres sont à peu près équivalents mais il y avait des amortissements
de non-valeurs pour 1,8 million et une provision  pour la location du Cifom de
CHF 400'000.-, soit une détérioration exceptionnelle de 2,2 millions dans les
comptes 2006. Nous devrions donc avoir un budget d’environ  3 millions de
déficit si nous voulons être au même niveau que les comptes 2006.

Nous avons donc régressé par rapport aux comptes 2006 pour diverses raisons
dont, par exemple, la suppression de la réduction des salaires au personnel ou le
report de charges du Canton.

D’un autre côté,  ce budget nous semble extrêmement prudent. Certaines
charges, comme les pertes sur débiteurs pourraient être diminuées ou les
recettes fiscales augmentées. Il nous paraît donc possible de présenter un
budget équilibré sans prendre de gros risque, mais le Conseil communal préfère
être pessimiste de peur de ne pas maintenir les envies de dépenses de ses
collaborateurs ou surtout de certains Conseillers généraux.

Nous comprenons cette approche mais nous la regrettons pour deux raisons :

- Tout d’abord, nous sommes en période de haute conjoncture et
pratiquement toutes les communes arrivent à boucler leur budget. Nous
donnons à nouveau une piètre image de notre ville.

- D’autre part, avoir tout à coup des comptes équilibrés, voire bénéficiaires,
en 2008 plutôt qu’un déficit fait passer le Conseil communal pour de
mauvais gestionnaires car il démontre qu’il ne maîtrise pas la situation.

En conclusion, nous sommes en désaccord avec le Conseil communal sur la façon
de présenter ce budget, mais nous avons le même objectif, soit retrouver la
santé financière de notre ville et pouvoir entreprendre de beaux projets avec les
bénéfices engrangés ces prochaines années.

Convaincus que les comptes 2008 seront en réalité équilibrés, comme le seront
certainement les comptes 2007, le groupe Radical acceptera du bout des lèvres
le budget 2008 dont certains postes prêtent à contestations pour autant
qu’aucune charge ne soit rajoutée lors de la séance du Conseil général.

Les rapports des sous-commissions et le rapport de la commission ont
été adoptés par 8 voix pour et 3 abstentions par la commission
financière.
  Pour la commission financière
  Le rapporteur
  Pierre-Alain Borel

3830 Séance du jeudi 13 décembre 2007

 Rapport de la sous-commission du budget 2008
Dicastère de Monsieur Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Madame Sylvia Morel (PRD)
Monsieur Jean-Charles Legrix (UDC)
Monsieur Didier Capit, rapporteur (SOC)

La sous-commission s’est réunie mardi 23 octobre 2007 de 9h00 à 12h00 en
présence de :

Monsieur Laurent Kurth, conseiller communal
Madame Caroline Choulat, cheffe du service économique
Madame Ioana Niklaus, cheffe du service des ressources humaines
Monsieur Denis Clerc, architecte communal
Madame Fabienne Wicht, administratrice a.i. de la caisse de pensions
Madame Sylvène Aeschlimann, contrôle financier
Monsieur René Barbezat, chef du service financier

110 Conseil Communal

Une augmentation d'environ 40% est relevée sur le poste n°3051100- Assurance
accident. Elle est notamment due aux éléments suivants :

o LAA : le montant du gain maximal assuré passe de CHF 106'800.- à
CHF 126'000.- (idem pour le chômage, compte 110/3033100).

o LAA : la prime à charge de l'employeur passe de 0,242% à 0,385%.

Un groupe de travail au niveau du Canton œuvre sur le financement du tourisme
neuchâtelois, ce qui devrait découler sur une nouvelle répartition des coûts pour
2009.

La subvention à Tourisme neuchâtelois a été déplacée sous le compte n°110-
Conseil Communal. Laurent Kurth explique qu'il s'agit d'une rubrique où le
budget est sous la décision du CC. Il a également été procédé aux déplacements
d'autres subventions sous ce chiffre. Les commissaires comprennent bien cette
volonté de regroupement, mais déplorent tous ces déplacements de rubrique qui
empêchent une analyse des comptes à moyen terme.

130 Etat Civil

L'évolution des charges de cette rubrique au cours des dernières années est
influencée par les paramètres suivants :

o partage de la direction du service avec Le Locle

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3831

o préparation du regroupement avec Le Locle (non-remplacements, délais
de carence, etc.)

o regroupement avec Le Locle

o facturation d'éléments extraordinaires liés à l'installation au Locle sur le
premier exercice loclois

o évolution des charges liées à Infostar (plateforme informatique de l'état-
civil - indépendant du regroupement avec Le Locle)

150 Transport

Le Canton a communiqué une augmentation de la participation aux transports
publics urbains et régionaux de CHF 300'000.- (5,5 %) par rapport au budget
2007, découlant d'une augmentation de 3,4 % du pot commun réparti entre
l'ensemble des communes (50 % de la charge totale) et d'une légère
modification de la répartition entre communes (points qualité calculés
notamment en fonction du nombre d'habitants, du nombre de lignes et d'arrêts
et de la fréquence de la desserte).

L'amortissement sous chiffre 331100 concerne la gare du Crêt-du-Locle.

600 Service Financier

Le budget 2008 du service par rapport à celui de 2007 prévoit une diminution
des charges de 2,8 millions.

Le compte n°420100-Intérêts et placement à terme est en nette diminution; ceci
est dû aux intérêts qui étaient facturés à l'EHMN avant la reprise des bâtiments
de l'hôpital communal.

Un potentiel de 7,5 millions de gain est envisageable avec le passage de la moitié
environ des terrains en droit de superficie à la vente en pleine propriété.

Les revenus de la péréquation financière sont en net recul; le chiffre budgété a
été communiqué par le conseil d'Etat. Cette diminution est due à l'augmentation
du coefficient fiscal d'une grande partie des communes et à l’augmentation des
recettes des personnes morales à La Chaux-de-Fonds, de sorte que le recul
devrait se poursuivre.

605 Caisse de pensions du personnel communal

L'administrateur Monsieur Santschi a été appelé à travailler dans le groupe de
mise en place de la caisse unique. Cette dernière devrait voir le jour fin 2008.
Mme Wicht a été nommée administratrice ad intérim dans l'attente de la caisse
unique et en remplacement de Monsieur Santschi.

3832 Séance du jeudi 13 décembre 2007

620 Ressources humaines

Mme Niklaus nous présente le programme de gestion de l'absentéisme.
L'engagement du CC à mettre en œuvre ces mesures a permis de diminuer les
primes APG de 1,25% à 0,9%.

Au niveau statistique, les chiffres 2006 montrent un taux d'absentéisme
de 4,32%, ce qui représente 10 jours d'absence par année par
collaborateur ou 30 personnes en permanence absentes, sans compter les
absences de moins de 3 jours. Ceci représente un coût direct d'environ
1 million.

Les 2,5% de contribution de solidarité ne seront pas reconduits pour
l'exercice 2008. Les retenues faites sur les salaires 2006 et 2007 ne
seront ni rattrapées ni compensées.

Les effectifs du personnel sont en diminution, ils ont passé de
668 personnes, soit 549 postes en début 2007 à 651 personnes, soit
537 postes à mi-2007.

755 SUE Urbanisme

La réorganisation du service est terminée au niveau de l'urbanisme. Les délais
des dossiers sont de nouveau dans le standard, soit en général entre 4 à 6
semaines. Le problème de l'allongement des délais ne dépend donc plus que du
temps que prend le Canton pour rendre ces décisions et préavis, ainsi que de la
loi cantonale qui définit les féries judiciaires pour les mises à l'enquête publique.

Le SUE travaille au regroupement de certaines compétences pour l'ensemble des
Montagnes neuchâteloises, d’ici la deuxième moitié de 2008.

Le chiffre n°3311000-Amortissement patrimoine administratif est en nette
diminution; ceci est dû à l'amortissement extraordinaire réalisé en 2006.

Les revenus de la SGA sont de 110'000.- dont la moitié payée par des
prestations en nature figurant en charges. Ce montant n'apparaissait pas dans
les comptes et budget précédents. Il a été ajouté pour des questions liées à la
TVA.

Le budget des frais d'études a été augmenté de CHF 20'000.- afin de permettre
une vision externe de certaines problématiques.

813 SUE Environnement

La restructuration de la partie environnement du service n'est pas encore
stabilisée. Des discussions sont en cours pour la répartition des tâches Ville-
Canton.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3833

Le mandat de prestation avec SIM n'est pas encore clarifié et défini. Le compte
n°323200 reprend les charges reprises par SIM augmentées de 1% pour la
progression des salaires.

Le poste n°3129100 a augmenté afin de permettre l'audit pour le renouvellement
du label de Cité de l'Energie.

La sous-commission financière remercie Monsieur le conseiller communal Laurent
Kurth ainsi que les chef-fe-s de service pour leur disponibilité, les
renseignements fournis ainsi que leur engagement en faveur de la collectivité.

Le rapporteur
Didier Capit

3834 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Rapport de la sous-commission du budget 2008
Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

Madame Annie Clerc-Birambeau (PS)
Monsieur Marc Schafroth (UDC)
Monsieur Philippe Lagger (Verts), rapporteur

La sous-commission s’est réunie le lundi 22 octobre 2007 de 8h00 à 17h00.

La séance s’est déroulée selon l’ordre du jour suivant :

A) Réorganisation des services : situation au 22 octobre 2007

B) Revue des différents services

Secteur de la jeunesse
M. Alexandre Bédat, délégué à la jeunesse
M. Jean-Marie Tran, chef de service CAR

Service des sports
M. Daniel Piller, chef du service des sports
M. Alexandre Houlmann, chef adjoint du service des sports

Bibliothèques
M. Jacques-André Humair, directeur des bibliothèques

Musées du « Parc » et Institutions zoologiques
Mme Nicole Bosshart, directrice adjointe, Musée international d’horlogerie
Mme Sylviane Musy, conservatrice du Musée d’histoire
Mme Lada Umstätter, conservatrice du Musée des beaux-arts
Monsieur Ludwig Oechslin, conservateur du Musée international d’horlogerie
Monsieur Jean-Michel Piguet, conservateur adjoint du Musée international
d’horlogerie
Monsieur Arnaud Maeder, directeur des Institution zoologiques

Affaires culturelles
Mme Daniela Agustoni-Steiner, déléguée culturelle

A) Réorganisation des services : situation au 22.10.2007

1. Réorganisation des musées

M. Jean-Pierre Veya rappelle en quelques mots les étapes qui ont mené à la
nomination d’une directrice des institutions muséales.

La « saga » commence par le projet « un parc, trois musées » qui a été mis
entre parenthèses en 2005 suite à l’ouverture de discussions sur le plan
cantonal, dont l’objectif était, à terme, la fusion de différents musées proposant
les mêmes thématiques. Le projet bute sur plusieurs problèmes : il exigerait des

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3835

investissements colossaux et pose de nombreux problèmes juridiques, en
particulier en ce qui concerne la propriété des collections.

Devant ces problèmes, sans exclure les collaborations, le Conseil communal
prend la décision d’effectuer une réorganisation interne, non seulement sur le
plan de la gestion mais également en terme de contenu. En parallèle les
conservateurs des trois musées ont élaboré une réflexion spontanée.

Cependant, le Conseil communal décide de créer un poste à temps partiel de
délégué au patrimoine culturel, qui fait long feu puisque son responsable
démissionne quelque mois plus tard face à l’impossibilité d’établir des rapports
de confiance satisfaisants pour mener à bien sa tâche.

Le Conseil communal n’est pas resté inactif, constatant que la démarche initiée à
tendance à s’embourber, notamment faute de moyens, il confie à fin 2006 un
mandat à la société Iteral, spécialisée en organisation d’entreprise, dans le but
de se faire appuyer dans cette démarche participative.

Fin mai 2007, suite au retrait de M. Jeanneret de sa fonction de délégué au
patrimoine culturel, le Conseil communal prend la décision d’imposer un cadre de
travail plus ferme pour avancer et met au concours un poste de directeur–trice
des institutions muséales. Les commissions sont informées de la démarche et
volontairement non consultées afin d’avancer rapidement. Un comité de pilotage
composé du directeur du dicastère, M. Jean-Pierre Veya, du président du Conseil
communal, M. Laurent Kurth, d’un autre conseiller communal, M. Pierre Hainard,
de la responsable des ressources humaines, Mme Ioana Niklaus, ainsi que de
l’architecte du patrimoine, M. Jean-Daniel Jeanneret, est mis en place. Il élabore,
d’une part, une charte de projet et d’autre part établit et suit la procédure
d’engagement. Une question se pose : le poste doit-il être confié à une personne
qui a avant tout un profil culturel avec des compétences en management et en
gestion de projets ou l’inverse ?

Le Conseil communal a reçu une vingtaine de dossiers. Après l’audition de 5
personnes, 2 profils différents sont pressentis pour occuper la fonction. Le choix
du comité de pilotage se portera sur Madame Francine Evéquoz. Elle a l’avantage
d’avoir plutôt un profil de gestionnaire, assorti d’un excellent bagage culturel.

Elle entrera en fonction le 1er novembre 2007 à 100% avec pour objectif premier
de définir, en collaboration avec les conservateurs, la nouvelle organisation avant
les élections communales d’avril 2008. Le % définitif de ce poste sera défini dans
le cadre du projet mais, par la suite, il devrait représenter un temps d’occupation
de 80% minimum.

2. Service des sports

Le départ à la retraite du chef du service des sports à la fin de l’été 2008, ainsi
que celui du chef de service du CAR a amené le Conseil communal à analyser la
structure de ces deux services.

3836 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Dans sa réflexion, le Conseil communal s’est demandé s’il était plus judicieux de
créer un service Sports et Jeunesse ou de maintenir la structure actuelle. Il a
finalement choisi de conserver la structure actuelle, soit deux services séparés
car il n’existe pas de connexion dominante entre les deux secteurs d’activité, la
politique de la jeunesse ne se limitant pas aux sports et la politique des sports ne
se limitant pas aux jeunes. Le Conseil communal s’est également interrogé sur
l’opportunité de transférer la gestion des infrastructures sportives au dicastère
des infrastructures.

Le groupe de travail mis en place par le Conseil communal est arrivé à la
conclusion que ce transfert n’était pas judicieux car l’entretien des installations
requiert des compétences particulières. En outre, les priorités à accorder lors de
la mise à disposition des infrastructures sportives pour les différents utilisateurs
est une tâche du service des sports. Ce transfert aurait induit plus
d’inconvénients que d’avantages. Bien entendu, des collaborations avec
l’intendance des bâtiments sont indispensables. Elles seront précisées et
modalisées selon les mêmes principes que ceux qui sont appliqués dans le cadre
de la gestion des bâtiments scolaires.

En ce qui concerne le remplacement de M. Piller, deux options restent ouvertes à
ce jour :

1. Remplacement par la création d’un poste d’administrateur (transversal) du

dicastère
2. Remplacement par un chef d’équipe (contremaître) qui aurait pour charge

de gérer les infrastructures et le personnel et de suppléer aux absences du
chef de service

L’option définitive devrait être retenue par le Conseil communal au plus tard à la
fin de l’année.

3. Secteur jeunesse

Le Conseil communal a constaté qu’il existait un problème de fonctionnement
interne au sein du CAR et un manque de clarté en ce qui concerne la définition
du poste du délégué à la jeunesse lié, aux yeux de certains, à un déficit
relationnel.
Le Conseil communal a conduit ses réflexions en fonction d’une logique
organisationnelle cohérente, la mieux à même de remplir les objectifs attendus,
avant de prendre en considération les personnes en place. Il savait aussi que
quelle que soit l’option retenue, cette dernière susciterait des réactions.
Autrement dit, sa décision n’allait pas provoquer une « crise », puisque cette
dernière existait déjà.

Il a ainsi retenu les options suivantes:

1. La création d’un « Service de la Jeunesse ».
2. La décision de mettre au concours par voie de presse un poste de chef du

service de la jeunesse et de le nommer selon un calendrier. L’échéance des
postulations a été fixée au 26 octobre 2007. La nomination du futur chef de

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3837

service devrait se faire avant la fin de l’année et l’entrée en fonction, au
mieux, le 1er janvier 2008.

3. La mise en place d’une structure de type pyramidal qui regroupera, à
terme, sous la responsabilité de ce chef de service l’ensemble des activités
de jeunesse, à savoir : le CAR, le repas de l’écolier, les crèches (crèche
Beau-Temps et gestion administrative des crèches subventionnées), les
activités du Parlement des Jeunes, l’accueil extrascolaire et tous les projets
relevant de la politique de la jeunesse (Esplanade, Bellevue, Hors Classe
etc.).

Dans cette structure, le CAR conservera une autonomie opérationnelle. Lors du
départ de M. J.-M Tran, ce dernier sera remplacé, sans délai de carence, par un
animateur responsable (80 à 100%).

B) Revue des différents services

Constat global

Depuis 2004, tous les services du dicastère ont diminué drastiquement leurs
dépenses de fonctionnement. Tous les chefs de service sont d’avis qu’il sera
difficile d’aller plus loin si nous désirons encore pratiquer des politiques culturelle
et sportive dignes de ce nom. Le budget 2008 est un budget conservateur qui ne
laisse pas de marge de manœuvre. Il doit permettre la consolidation financière
de la Ville.

SECTEUR JEUNESSE

115 Parlement des jeunes

Questions : Le délégué à la jeunesse a-t-il toujours du mal à obtenir les
justificatifs des dépenses du Conseil des élèves géré par la direction de l’école ?
Oui.
Le Parlement des jeunes n’est-il qu’un distributeur d’argent, afin de mettre en
place ses projets ? Non, Il est aussi une chambre de réflexion et de discussion.
Durant cette dernière période les projets ont été mieux défendus grâce au
comité. Les projets devaient lui être présentés à l’avance, ainsi que le budget,
afin d’éviter d’arriver avec une demande imprévue le soir de la plénière. Des
débats ont eu lieu, entre autres, une réflexion sur la politique de la jeunesse, les
relations entre la jeunesse et la police cantonale ainsi qu’une séance sur l’avenir
de la ville sous l’égide d’ID région.

Le projet de parc public où il serait possible de se rencontrer devrait être créé sur
la place se situant à l’est du lycée Blaise-Cendrars. Cet espace serait mis à
disposition de l’ensemble de la population et ne concernerait pas que les jeunes.

Un commissaire fait remarquer que les PV du Parlement des jeunes ne sont
toujours pas affichés (exemple : CIFOM) comme cela avait été demandé.

3838 Séance du jeudi 13 décembre 2007

540 Délégué à la jeunesse

Les frais divers pour projets s’élèvent à CHF 40'000.- à ce jour, soit conformes
au budget 2007 . Ces frais sont difficiles à évaluer à l’avance car la maîtrise n’est
pas toujours facile sur certains éléments. Ainsi, dans le projet Esplanade, le
nombre de participants à une activité n’est jamais défini à l’avance. Ce projet a
reçu une subvention de CHF 26'000.-  dont CHF 10'000.- ont déjà été
comptabilisés en 2006.

Le poste 3650600 Activités jeunesse diverses a été scindé en deux soit :

1. 3188500 : Frais divers pour projets jeunesse qui concernent des dépenses

émanant du service
2. 3650600 : Activités jeunesse diverses qui couvrent des projets venant

directement des jeunes.

Les séances d’information données aux étudiants externes des écoles post-
obligatoires en collaboration avec tourisme neuchâtelois, le service économique
et le chargé de communication ont été un grand succès. Il s’agira à l’avenir de
mieux cibler les informations en fonction des écoles. Les besoins des étudiants de
la HEP n’étant pas les mêmes que ceux des étudiants du Lycée ou du CIFOM. Un
commissaire pense que cette information devrait également être donnée aux
élèves chaux-de-fonniers de ces mêmes écoles.

530 CAR

Le poste repas de l’écolier sera augmenté de CHF 6'500.-  par rapport au budget
présenté. En effet, il serait important de consolider les postes de travail de
personnes qui travaillent sans garantie depuis le début de cette action (contrat
temporaire). C’est une question d’éthique et de reconnaissance de l’important
travail effectué.  Le Conseil communal sera prochainement saisi d’un rapport à ce
propos.

Le développement du repas de l’écolier dès 2009 dans les quartiers ouest va
dépendre de la construction de la Halle Volta située en face de l’ancienne usine
électrique. Il est aussi envisagé de développer cette action aux Foulets. Les
besoins sont bien réels, mais le développement de ce service dépendra aussi de
la subvention que l’Etat est prêt à verser (actuellement 10% à 12%) et des
normes qu’il fixera. Si ces dernières sont trop contraignantes (espace à
disposition, etc.) il ne sera pas possible de poursuivre.

Des privés sont également prêts à développer des structures de ce type.

Les animations hors les murs répondent à une réelle demande. Les familles
participent aux animations.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3839

SERVICES DES SPORTS

520 Office des sports

3142600 : Entretien des bâtiments imprévus. Ce poste est supprimé. En cas
d’imprévu, la dépense est de la compétence du Conseil communal. (article 95).

Le budget correspond aux possibilités financières de la Commune. Il est difficile
d’anticiper sur certaines dépenses telles que gaz, eau, électricité sur lesquelles le
service n’a pas de prise en ce qui concerne l’évolution des coûts énergétiques,
mais pour chaque réparation il essaie de mettre en place et d’utiliser des
techniques qui permettent d’économiser.

Une des préoccupations du service est le développement du projet « sport pour
tous », mis entre parenthèses, faute de moyens.

Les investissements prévus sont raisonnables compte tenu des besoins objectifs.
La Commune, étant donné la situation financière, a un grand retard en qui
concerne l’entretien de ses infrastructures sportives. Il faudrait investir 3 à 4
millions par année pour remonter la pente.

Avant les arbitrages qui devront être rendus par le Conseil communal, il est
prévu pour 2008 la rénovation de deux terrains synthétiques à la Charrière
(stade et collège), à hauteur de CHF 550'000.- pour chacun ainsi que celui des
Forges pour CHF 1’300'000.-. A l’avenir, il faudra aussi penser à passer de 6 à 8
pistes pour la totalité de l’anneau d’athlétisme de la Charrière (CHF 410'000.-).
Les championnats suisses de relais de cette année ont démontré l’utilité de cet
aménagement. Il sera également indispensable d’investir quelque CHF 40'000.-
pour terminer la restauration de certains vestiaires conformément au postulat qui
a été adopté par le Conseil général.

La décision de construire la halle Volta devra être prise avant la fin 2007 si l’on
veut bénéficier de la subvention fédérale de CHF 1'000'000.-. Elle sera destinée
aux élèves du collège de l’Ouest, de l’ESTER et aux associations sportives.

Un groupe de travail émanant de la commission des sports analyse les
subventionnements directs et indirects mis à disposition des sociétés sportives.

Un poste nouveau, La Trotteuse, est apparu dans la liste des subventions (voir
annexes). Il s’agit d’une demande conjointe du cross club et du CID afin
d’organiser une manifestation au centre ville. Il s’agit d’une corrida (course à
pied tracée sur une boucle au centre ville) qui se courra en nocturne avec toute
une série d’animations à la clé. La première édition a été fixée au 20 décembre
2008.  Un groupe de travail formé du cross club, du CID, du service des sports et
du service économique travaille sur ce projet. Il devrait réunir environ 800
coureurs pour sa première édition et à terme quelque 3000 participants. Ces
manifestations connaissent un grand succès dans toutes les villes où elles sont
organisées.

3840 Séance du jeudi 13 décembre 2007

521 Terrains de jeux – halles de gymnastique

Les postes 3111000, 3141900 et 3142400 ont été répartis de manière plus
logique entre eux, mais à la baisse. Ainsi, les contrôles d’entretien au niveau de
la sécurité des halles se feront tous les 2 ans, induisant des économies sans en
faire pâtir la sécurité.

522 Exploitation de la piscine

L’été calamiteux n’a pas permis de remplir l’objectif budgétaire en ce qui
concerne les entrées. Elles seront inférieures de CHF 90'000.- au budget qui
prévoyait CHF 200'000.-. Cela fait partie de l’imprévisible et, comme pour la
neige, ce poste se lisse sur les années.

523 Exploitation de la patinoire

Les charges de personnel étaient jusqu’à aujourd’hui réparties entre la piscine et
la patinoire à raison de 50% pour chacune d’entre elles. Pour 2008, il a été
décidé de mieux tenir compte du temps imputé à chacune.

Un commissaire demande pourquoi ne pas créer un seul poste budgétaire piscine
– patinoire.

La question s’est déjà posée à plusieurs reprises. Cependant deux comptes
séparés ont toujours été maintenus car cela permet de mettre en évidence les
charges de chacun des sites.

BIBLIOTHÈQUES 501 ET 502
Comme pour les autres services, le budget d’exploitation a été calculé au plus
bas.

Les résultats de la recherche réalisée dans le cadre du séminaire d’introduction à
la recherche sociologique 2006-2007 sous la direction du professeur François
Hainard, dont le titre était « Profil pratique et attente des usagers de la
bibliothèque de la ville de La Chaux-de-Fonds », a été un sujet de satisfaction.
Elle a coûté moins de CHF 2'000.- et a été effectuée par 41 étudiants. On peut
constater que les services proposés ne sont pas tous connus (par exemple les
fonds BD et musique). Il faudra donc travailler sur la visibilité. A ce sujet la BJ
réfléchit à faire des animations dans les écoles. Elle a été présente cet été à la
piscine.

En ce qui concerne les DVD, certains utilisateurs pensent que le fonds n’est pas
assez développé. Le souci a toujours porté sur le maintien d’une ligne de qualité
et il n’est pas question d’entrer en concurrence avec le privé.

L’avenir de la lecture publique a provoqué une discussion sur le plan cantonal,
ainsi que sur l’avenir des bibliothèques. Une étude est en cours, mandatée par la
Ville de Neuchâtel, afin de désenchevêtrer et de mieux utiliser les synergies entre

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3841

la Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel et les 19 (!) bibliothèques
universitaires.

A ce stade les trois villes et l’Etat sont dans l’attente du résultat de cette étude
afin de poursuivre les réflexions sur un plan cantonal.

D’autre part une motion déposée au Grand Conseil demande si l’Etat a une vraie
réflexion documentaire, afin de mieux répartir les tâches entre le Haut et le Bas.

L’Etat a en outre décidé de proroger la convention pour 2008, ainsi la subvention
de CHF 700'000.- est maintenue.

MUSÉES DU PARC ET MUSÉE D’HISTOIRE NATURELLE

Madame Lada Umstätter, nouvelle conservatrice du Musée des beaux-arts, et
Monsieur Arnaud Maeder, nouveau directeur des Institutions zoologiques sont
présentés aux commissaires.

511 Musée d’histoire naturelle

3187700 : Expositions et animations. Il est constaté qu’avec CHF 13'500.-  il
n’est pas possible de faire de l’animation spécifique et de monter des expositions
propres. La plupart des expositions sont des locations faites auprès de musées
partenaires. Il serait très utile de disposer d’un poste pédagogique qui
travaillerait au service des institutions,  et des écoles en particulier.

3165300 : Location et chauffage. La hausse est due au fait que le propriétaire
des locaux (La Poste) a décidé d’augmenter le loyer de plus de CHF 30'000.-.

Le conservateur aimerait développer à terme les synergies entre le Bois du Petit
Château et le MHN. D’autre part, l’engagement de civilistes, souvent très
compétents, doit être intensifié car il permet, à moindres frais, de développer
des projets.

Le fait d’avoir introduit un prix d’entrée semble confirmer la baisse des entrées.
Toutefois, la quantité des visiteurs dépend aussi des thèmes des expositions
temporaires.

733 Parc zoologique et vivarium

La reconstruction de l’enclos des lynx arrive à son terme. Des animaux sont
décédés : une loutre et un raton laveur. Un crédit spécial sera demandé pour
l’enclos des chats forestiers.

512 Musée d’histoire

Le rapport concernant la réorganisation architecturale et muséographique du
Musée d’histoire sera terminé fin octobre.

3842 Séance du jeudi 13 décembre 2007

La réalisation pourrait se faire globalement ou en trois étapes. Quel que soit le
choix, la première étape portera sur le drainage des caves, l’installation du
chauffage, le percement d’une voûte pour l’ascenseur. Ensuite, il sera important
d’attendre quelques temps afin que le « climat » fort humide puisse s’équilibrer
pour aménager à ce niveau 4 salles d’exposition.

La candidature à l’UNESCO rend nécessaire la rénovation. L’histoire des deux
villes doit y figurer et marquer son lien entre l’horlogerie et l’urbanisme.

En ce qui concerne l’archivage des données, autre tâche de la conservatrice du
MH, un groupe de travail où l’on trouve les représentants des trois villes, du
Canton et de la commune de Cressier, a entrepris une réflexion sur ce dossier.
La nouvelle loi devrait permettre au canton de mieux suivre les archives
communales. Un logiciel pour archivage est en fin de test. Cependant, il faudrait
pouvoir dégager du temps pour effectuer ce travail, ce qui manque cruellement
actuellement.

513 Musée international d’horlogerie

L’exposition prévue en collaboration avec le Musée des beaux-arts et le Musée
d’histoire « Ciel et homme » ne se réalisera pas pour deux raisons :

1. le Conseil communal aurait voulu un projet plus précis
2. l’arrivée de la nouvelle conservatrice au Musée des beaux-arts

L’exposition reposait sur un budget de  CHF 100'000.-.

Une autre exposition sera organisée autour du peintre Hans Erni. L’année 2008
coïncide avec les 50 ans de l’exposition universelle de Bruxelles où Hans Erni
avait exposé des fresques.

L’exposition temporaire sera voisine de l’exposition permanente afin de libérer
les autres salles. Les amis du MIH offriront un tableau avec historique dans
lequel les personnages de la fresque seront décryptés. L’horloge qui donnait
l’heure à l’exposition universelle sera exposée.

La décision de renoncer à l’exposition prévue initialement permettra de dégager
des forces pour travailler au projet de réaménagement de l’exposition
permanente.

Les recettes sont en baisse, en particulier par le fait qu’il n’y aura pas de
restauration de montres ou d'horloge exceptionnelle en 2008.

Il a été demandé à ce que la somme de CHF 1.- figure pour les postes
budgétaires dans lesquels rien n’est prévu, afin qu’ils ne soient pas supprimés en
attendant des jours meilleurs.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3843

514 Musée des Beaux-Arts

Les budgets à la baisse posent le même problème que dans les autres
institutions, soit peu de possibilités pour organiser des événements particuliers.

Un gros travail d’inventaire est à réaliser afin d’avoir une systématique lors de la
recherche d’œuvres. Le MIH dispose d’une base de données pour ses inventaires.
Elle devrait aussi convenir pour le MBA.  Le logiciel est déjà utilisé par une
dizaine de musées dans le canton.

La conservatrice insiste aussi sur le fait qu’il est important de disposer de
stagiaires du service civil pour effecteur des travaux de ce type.

AFFAIRES CULTURELLES

La discussion sur une éventuelle carte indigène, afin de favoriser les personnes
qui ont élu domicile en ville est reprise. Le contrôle des habitants y est opposé
car la création d’une telle carte n’est pas facile à mettre en place. En outre, il
existe des oppositions par rapport à la péréquation financière. Ce type de
démarche s’inscrirait également « à rebours » des réflexions concernant le RUN.

Une demande est faite afin que le détail des différentes subventions figure dans
les comptes plutôt que dans les tableaux annexés.

Le rapport de gestion de la fondation Arc en scènes ne peut pas être directement
inséré dans les comptes car ce n’est pas un service communal. Il est
systématiquement envoyé aux conseillers généraux à l’époque de sa publication.

Est-il possible de réduire la subvention à Arc en scènes, afin de la reporter sur
des institutions telles que Bikini Test et La Plage ? Ces deux dernières sont
portées par des personnes qui s’engagent bénévolement et qui risquent de
s’essouffler à terme, alors qu’elles jouent un rôle essentiel dans l’offre culturelle
de la région. Il est répondu qu’Arc en scènes a déjà perdu CHF 175'000.- de
subventions en quatre ans et qu’il serait dangereux de poursuivre ainsi si l’on
désire que le TPR puisse assurer sa pérennité dans le cadre du centre dramatique
régional.

Qu’en est-il de la démarche lorsqu’une subvention est accordée sur dossier ? La
déléguée culturelle exige que le budget soit adjoint au dossier et que la date de
la manifestation soit programmée. Aucune subvention n’est versée si ces
conditions ne sont pas remplies. Ensuite, la déléguée va voir le spectacle afin de
juger de sa qualité et, enfin, les comptes doivent être présentés.

Est-il bon de conserver la fête de mai, qui a un coût, alors que c’est une activité
purement commerciale ? Le marché aux puces est un bon moment pour toute
une partie de la population. Cependant, il vaudrait la peine de se poser la
question de poursuivre avec le concert du soir, dont l’infrastructure coûte cher et
attire peu de monde. Le prix des emplacements pour le marché aux puces a été
augmenté de CHF 5.-. Il n’est guère possible d’aller plus haut car les résistances
sont très fortes.

3844 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Il est constaté que les commentaires de la visite de la ville faite par des guides
ne sont pas toujours adaptés à la population, en particulier lorsqu’il s’agit de
jeunes, ceci sans critiques sur le contenu de base.

Les membres de la sous-commission remercient les personnes qui ont participé à
la séance pour leur engagement personnel et adressent également des
remerciements aux collaborateurs des services pour le travail accompli.

 Le rapporteur
 Philippe Lagger

Annexes : Tableaux détaillés des subventions

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3845

Budget 2008
validé CC le 11
septembre 2007

500 AC / Groupe 36

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 0700
Participation
annonces/publicité SFr.      13'500.00

Agenda des musées +
agenda TN

365 1400 Fanfares et orchestre SFr.      52'000.00 Voir annexe 1

365 1600 Activités théâtrales SFr. 1'554'000.00 Voir annexe 2

365 1800
Fondation du Musée
paysan SFr.    107'000.00

365 1900 Université populaire SFr.              0.00
Transfert au 420 365
1900

365 2100 Locaux pour artiste SFr.       7'000.00 1 local pour 1 artiste

365 2210
Autres activités
culturelles SFr.    133'000.00 Voir annexe 3

365 2310 Manifestations locales SFr.    164'000.00 Voir annexe 4

365 5200 Société de musique SFr.      16'200.00

365 6000 Maison Blanche SFr.      23'000.00 Selon convention

365 6300 Ludothèque SFr.      21'375.00
Transfert du 420 365
6300

365 6400 Club 44 SFr.      45'000.00
Selon décision CC
29.09.2006

365 7000 Festival Amplitude SFr.      10'000.00

365 8100 Ecolades SFr.      10'000.00
CHF 10'000.- par an x
3 ans

365 8200 ISSKA / tour OFS SFr.              0.00

  Total : SFr. 2'156'075.00

3846 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Annexe 1

Fanfares et
orchestres 365
1400

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

Sur base budget
2007

365 1400 Fanfare Croix Bleue SFr. 5'400.00
Base CHF 2'700.- +
CHF 90.- par musicien

365 1400
Ass. des amis de la
musique SFr. 8'100.00

Base CHF 2'700.- +
CHF 90.- par musicien

365 1400 Musique La Persévérante SFr. 6'390.00
Base CHF 2'700.- +
CHF 90.- par musicien

365 1400
Orchestre de chambre
CdF SFr 12'000.00

Plus CHF 3'000.- pour
10ème

365 1400 Les Armes réunies SFr. 9'360.00
Base CHF 2'700.- +
CHF 90.- par musicien

365 1400 Ceux de la Tchaux SFr. 2'700.00

365 1400 Accordéon SFr. 3'600.00 4 clubs * CHF 900.-

365 1400 Evénements ponctuels SFr. 4'450.00

 Total : SFr. 52'000.00

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3847

Annexe 2
Activités théâtrales
365 1600

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 1600 TPR / activités générales SFr. 160'000.00
AeS baisse de CHF
100'000.- en 05 et 06

365 1600 TPR / créations SFr. 150'000.00
AeS baisse de CHF
50'000.- en 07

365 1600 TPR / Ecole de théâtre SFr. 110'000.00
AeS baisse de CHF
25'000.- en 08

365 1600 HB / bâtiments SFr. 435'000.00 Total AeS

 HB / saison SFr. 460'000.00 SFr. 1'315'000.00

365 1600 ABC SFr. 116'000.00

365 1600
Bikini Test (Association
KA) SFr.  98'000.00

365 1600 Danse SFr.  25'000.00

 Total : SFr 1'554'000.00

AeS = baisse de
CHF 175'000.- en
quatre ans / Dès
2007 + CHF
25'000.- par
sponsoring SIM SA

3848 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Annexe 3
Autres activités
culturelles 365
2210

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 2210 NEC SFr. 20'000.00

365 2210 CMC SFr.   8'000.00

365 2210 Fondation CMA SFr.   2'000.00

365 2210 Poudrière SFr.  8'000.00 Festival marionnette

365 2210 Chœurs NE (5) SFr. 15'000.00

365 2210 Corodis SFr.   5'000.00 Aide à la diffusion

365 2210 Evénements ponctuels SFr. 75'000.00

 Total : SFr. 133'000.00

Annexe 4
Manifestations
locales 365 2310

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 2310 Plage des Six Pompes SFr. 45'000.00

365 2310 Cirq'Alors SFr.   6'500.00

365 2310 Serre 17 (O. Linder) SFr.   3'000.00

365 2310 1er Août  SFr.   4'500.00
Selon décision CC
29.09.2006

365 2310 Fête de mai SFr. 30'000.00

365 2310 Evénements ponctuels SFr. 75'000.00

  Total : SFr. 164'000.00

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3849

Budget 2008

validé CC le 11
septembre 2007
520 Office des
Sports / Groupe 36

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 7100
Soc. De tir Les Armes
Réunies SFr.  14'000.00

CHF 12'000.- + CHF
2'000.- (entretien des

cibles)

365 7700
FCC + St Bernard
(abonnements) SFr.  31'500.00

365 7700 Basket Club SFr.    2'500.00

365 7700
HCC + Puck d'Or
(abonnements) SFr.  47'500.00

365 7700 Téleski Chapeau Râblé SFr.    9'000.00

365 7700 Badmington Club SFr.    5'000.00

365 7700 SEP Olympic SFr.    5'000.00

365 7700 Tennis Club SFr.    8'000.00

365 7700 Evénements ponctuels SFr.  15'000.00

365 7700 La Trotteuse SFr.  10'000.00
Selon décision CC du

24.09.2007

 Totaux : SFr. 147'500.00 SFr. 133'500.00

  Groupe 36 Compte 365 7700

3850 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Budget 2008

Validé CC le 11 septembre
110 Conseil communal
/ Groupe 36 (tourisme)

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 3600 CAPMN SFr. 111'000.00 37'000 hab * 3.-

365 4800 Tourisme Neuchâtelois * SFr. 111'000.00 37'000 hab * 3.-

365 4800 Tourisme Neuchâtelois * SFr. 148'000.00 37'000 hab * 4.-

 Total : SFr. 370'000.00

* Le règlement d'exécution de la loi sur le tourisme prévoit :
71 Une contribution annuelle des communes de trois francs par habitant
72 Une contribution annuelle volontaire de quatre francs par habitant pour les
communes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3851

Rapport de la sous-commission du budget 2008
Dicastère de Monsieur Didier Berberat

COMPOSITION DE LA SOUS-COMMISSION

M. Laurent Iff (Libéral/PPN)
Mme Katia Babey (PS)
Mme Pascale Gazareth (POP), rapporteuse

La sous-commission s’est réunie le mardi 23 octobre 2007.

DISCUSSION GÉNÉRALE

Monsieur Berberat indique que, cette année également, des efforts ont été faits
dans tous les domaines.
Suite à une question concernant les remplacements en cas d’absence, il indique
que les choses sont claires pour les enseignant-e-s et les orthophonistes car ils
cotisent à une caisse de remplacement. Pour les autres fonctions, le
remplacement est étudié au cas par cas. Pour rappel, le contrat d’assurance de la
ville prévoit un délai assez long (6 mois) avant le versement des prestations de
perte de gain, ceci afin de maintenir les primes à un niveau bas.

124 Service juridique

Est présent : M. Haag

Avec le retrait de l’hôpital et de la police, la dotation du service est maintenant
suffisante. Une offre avait été faite à l’Hôpital Neuchâtelois pour sous-traiter ses
affaires juridiques, mais l’HNe a préféré créer son propre service juridique. Les
traitements du personnel reflètent la suppression de la retenue de 2,5% comme
dans tous les services, ainsi qu’un léger rattrapage DECF pour Me Haag, suite à
une modification de son cahier des charges.

3180500, Frais judiciaires – Frais acte a été volontairement réduit quand bien
même il est assez imprévisible.

INSTRUCTION PUBLIQUE
Sont présents : M. Laini (directeur administratif), Feuz (ES) et Kernen (EE + EP)

Remarques générales :

L’école enfantine n’est pas représentée car elle est désormais intégrée à l’école
primaire, avec un poste complet de directeur/trice adjoint-e occupé actuellement
par deux personnes, à 50% chacune.

3852 Séance du jeudi 13 décembre 2007

L’Instruction publique travaille activement aux nombreuses réformes liées d’une
part à Harmos et à la nouvelle convention scolaire romande, et d’autre part au
projet Direction 08. Une adaptation des compétences sera nécessaire pour une
partie du corps enseignant. Si le coût direct sera pris en charge par le Canton, la
Ville devra y contribuer à hauteur de sa participation de 55% du salaire des
personnes concernées durant les heures de formation. Le dialogue avec Le Locle
concernant les écoles obligatoires est positif et a déjà amené quelques
collaborations. Un potentiel d’économies d’échelles existe.

Peu de changements dans la masse salariale, qui dépend en grande partie des
décisions cantonales (personnel pédagogique). Il y a eu de nombreux départs en
retraite dont quelques-uns liés aux mesures cantonales dans ce sens, ce qui
amène un rajeunissement perceptible du corps enseignant et une baisse de la
masse salariale.

Les effectifs de classes sont en très légère baisse du fait de la démographie, mais
il n’y aura pas de suppression de classes vu les 13 classes déjà fermées en 8
ans. Une forte baisse démographique s’approche qui obligera bientôt à réduire le
nombre de classes et à supprimer des postes. Une classe à l’EE et une à l’ES ont
déjà été fermées dans ce cadre. A noter que, par contre, une classe spéciale dite
« Oasis » (Outil d’Adaptation Scolaire et d’Insertion Sociale) ne rentre pas dans
le cadre du calcul de l’indice d’encadrement. A noter que les écoles du canton
supportent peu de coût d’intégration des élèves requérant un enseignement
spécialisé, le Canton ayant décidé de privilégier leur regroupement dans des
structures institutionnelles. Les élèves avec un handicap physique sont très rares
et sont intégrés sans difficulté particulière dans l’enseignement normal.

La situation concernant le secondaire II est régularisée. L’Etat devrait racheter
l’ensemble des bâtiments moyennement un paiement échelonné sur plusieurs
années. Il est par ailleurs revenu sur sa décision concernant les transports
scolaires mais reprendra ce point durant l’année 2008.

400 Ecole enfantine (EE)

3187500 : Activités culturelles : ce poste était auparavant compris dans le
3110700. Les CHF 5'000.- prévus permettent d’organiser un spectacle par an
pour les élèves.

400-405-410 : le poste 4391000 : Autres recettes est vide car il avait été créé
en 2006 pour y faire figurer la dissolution de la provision « leasing RPN » suite à
la prise en charge de l’informatique scolaire par l’Etat dès 2005.

420 Participation aux institutions parascolaires

3651900 : Université populaire : ce poste était auparavant sous 500.3651900.
Le poste 3656300 Ludothèque figure désormais sous 500.3656300.

3653400 : Colonies de vacances : il n’est toujours pas envisagé de vendre le
chalet d’Arveyes, mais de continuer à le laisser, pour l’instant, en gérance afin de
couvrir totalement les frais.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3853

3655000 : Accueil enfants : la Maison des Jeunes a été reprise par Sombaille
Jeunesse qui pourrait être transformée en fondation, obligeant alors à revoir ce
poste pour le budget 2009.

3655400 : Collège musical : la subvention cantonale sera malheureusement
supprimée l’année prochaine.

SERVICE COMMUNAL DE L’ACTION SOCIALE
Sont présents : MM. Scheurer et Bossy

Remarques générales :

La bonne conjoncture économique n’a malheureusement que peu d’impact sur la
facture de l’aide sociale si ce n’est au niveau des mesures d’insertion
professionnelle. Ceci tient surtout au fait que la situation physique et psychique
d’une partie de la population rend sa réinsertion particulièrement difficile. De
plus, cette bonne conjoncture ne se répercute pas toujours sur les salaires : le
service compte entre 1/4 et 1/5 de " working poor "  engagés avec des salaires
particulièrement bas, parfois inférieurs au minimum vital.

Le travail d’insertion socioprofessionnelle a été important (env. 30 personnes,
seulement par l’Office du travail de la Ville ISP), mais a révélé deux problèmes
majeurs : la durée limitée des placements dans le secteur public (contrats ISP et
mesures cantonales d’insertion et d’intégration professionnelle) qui bloque le
processus de reconstruction avant son terme, et les risques des placements dans
le privé (il faut déjà un bon niveau pour viser ce type de placement, faute de
quoi l’échec risque de démotiver et l’employeur et l’employé). Le service prépare
donc plusieurs projets pour offrir des placements de plus longue durée et dans
des cadres protégés (collaborations avec Feu-Vert et avec Alfaset, peut-être avec
Sombaille Jeunesse). Les discussions avec le Canton sont en cours.
Le service réfléchit aussi aux moyens de faire sortir du financement par l’aide
sociale des catégories de bénéficiaires qui ne devraient pas y émarger (p.ex.
placements pénaux, requérant-e-s d’asile débouté-e-s). Il a signé une
convention avec la CCNAC pour éviter que les personnes au chômage dont les
indemnités sont suspendues en attente d’une décision se tournent vers l’aide
sociale (la CCNAC fait désormais une avance correspondante au montant d’aide
sociale que la personne toucherait). Un problème existe aussi pour les bourses et
prêts d’études qui sont si bas dans le canton que l’aide sociale doit intervenir,
avec le risque d’habituer certain-e-s jeunes à recevoir l’aide publique. Le
planning familial fait part du cas de jeunes femmes qui ne trouvent pas
d’intégration, ni scolaire, ni professionnelle et choisissent de devenir mères pour
se donner une identité sociale mais se retrouvent alors à l’aide sociale. L’accès
au crédit et l’endettement chronique, surtout parmi les jeunes, est aussi un point
où la liberté du marché pèse sur les finances publiques.

Le service poursuit enfin sa politique d’exigence envers les bénéficiaires et de
dénonciation systématique des abus (< 1% par an, soit env. 12-15 cas).

3854 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Crèches

La révision de la loi cantonale étant reportée à 2009, seul un arrêté provisoire
règlera la situation pour 2008. Le Canton entend financer l’accueil parascolaire
(p.ex. foyer de l’écolier), d’où une subvention nouvelle de CHF 150'000.- inscrite
sous 321.4614300. Parallèlement, il entend reconnaître 3 nouvelles crèches et
10 nouvelles places à quoi s’ajouterait la crèche de l’Hôpital. Il en résulterait une
facture globale plus salée pour la Ville, qui tente d’obtenir une opération blanche
(sans tenir compte de la charge administrative de travail supplémentaire – env.
20% de poste). Le coût des crèches, multiplié par 5 en quelques années, grève
la possibilité de développer le parascolaire.

311 Planning familial

La subvention cantonale est toujours réduite de 10%. La Ville réagira pour faire
rétablir le montant original.

315 Maison de retraite

La reconnaissance par le Canton est en veille avec Nomad. Vu cette situation, le
passage du patrimoine administratif au patrimoine financier sera proposé en
2008 déjà. Cette mesure permettrait de réduire par 4 la charge d’amortissement.

321 Participation aux institutions sociales

Une hausse probable du nombre d’ayants droit devrait provoquer une hausse de
l’allocation communale. Une information sera faite pour rappeler que l’allocation
d’hiver ne sera pas versée et que les personnes qui rencontreraient des
difficultés peuvent s’adresser à la commune. La réduction de 10% sur les
subventions accordées est réexaminée chaque année et au cas par cas ; la Ville
conserve la trace des baisses plus importantes compensées par des
prélèvements dans des fonds spéciaux.

SECTEUR PARASCOLAIRE

Sont présent-e-s : M. Latrèche et Mmes Wyser-Attinger et Hynek Hlavizna

483 Orthophonie

De vives discussions ont lieu avec le Canton concernant l’introduction de la
nouvelle répartition des tâches entre cantons et Confédération (RPT). En
principe, la RPT ne devrait pas avoir d’impact sur les communes. Dans les faits,
le Canton s’est aperçu que la participation des communes à l’enseignement
spécialisé (CHF 10.- par jour par élève) est nettement inférieure au coût de
scolarisation à charge des communes dans l’enseignement ordinaire. Il propose
donc de reprendre l’entier du secteur spécialisé à sa charge et de demander en
contrepartie une participation d’environ CHF 20.- par heure d’orthophonie pour
les cas actuellement financés par l’AI aux communes, le reste étant pris en
charge par le Canton dans le cadre de la réforme RPT. Ce dernier point fâche

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3855

tout particulièrement ; il conduirait à introduire une participation communale au
travail des orthophonistes du secteur privé. L’Etat souhaite également revenir sur
la convention tarifaire négociée en 2001 avec l’AI et réduire le tarif actuel,
chaque baisse de 1% équivaut à une perte de CHF 10'000.- des recettes. Au
total, quelques CHF 50'000.- pourraient être en jeu.

482 Centre de santé scolaire

L’externalisation de la clinique dentaire va permettre une économie substantielle
(env. CHF 500'000.-) sans perte de prestations pour la population. Cette décision
se révèle donc judicieuse et beaucoup plus favorable qu’une fermeture pure et
simple.

3091000 : Formation du personnel subit une légère hausse pour permettre au
personnel du centre de se perfectionner en santé communautaire scolaire.
Le centre gère plusieurs projets qui rencontrent un succès certain. La prévention
de l’obésité p.ex. est de plus en plus fréquentée. Dans de nombreux cas, un
travail de réseaux permet de trouver des financements externes. Le projet
obésité p.ex. coûte CHF 60'000.- mais seulement CHF 20'000.- à la Ville, la
différence étant prise en charge par la FOPS et la Confédération. A terme, il
pourrait être entièrement exofinancé. Plusieurs de ces projets sont menés en
collaboration avec Le Locle. Le centre est responsable des 4000 élèves de la ville
et des 2000 du CIFOM (convention).
Le centre de santé effectue encore les vaccinations pour le personnel communal
(risques infectieux professionnel ou mesures pour les plus de 50 ans), avec de
belles économies par rapport à une vaccination chez le médecin.

CONCLUSION

Comme souvent répété, les charges de ce dicastère sont largement
conditionnées par des lois et décisions cantonales et échappent donc au contrôle
de la Ville.
Nous remercions sincèrement l’ensemble des services pour le soucis qu’ils
portent à répondre au mieux aux besoins de la population tout en préservant au
maximum les finances de la Ville, souvent au prix d’importants efforts
d’imagination et d’un investissement personnel conséquent, que ce soit pour aller
chercher des soutiens extérieurs ou pour défendre les intérêts de la Ville face au
Canton.

La rapporteuse
Pascale Gazareth

3856 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Rapport de la sous-commission du budget 2008
Dicastère de Madame Josette Frésard

Composition de la sous-commission

Mme Fabienne Girardin (POP)
M. Daniel Musy (PS)
M. Alain Parel (UDC)

La sous-commission s’est réunie le mardi 23 octobre 2007 de 8h30 à 12h15 en
présence de :

Mme Josette Frésard, conseillère communale
M. Yves-Alain Maurer, chef de service de la sécurité publique
M. Jean-Michel Mollier, commandant du SIS (Service d'incendie et de secours)
M. Blaise Fivaz, chef du SDP (Service du domaine public)

D’emblée, il est souligné l’importance de faire un bilan de fonctionnement pour
les deux services,  SDP et SIS. En effet, l’un est tout neuf et l’autre est passé par
des étapes de restructuration importantes.

870 SIS

3011100 Traitement du personnel
Un retour sur l’organisation  et  la mise en application des propositions d'un
groupe horaire répond à la question de l’augmentation de la masse salariale.
Ainsi, on apprend que jusqu’à ce jour la compensation financière de la perte lors
de la suppression des soldes n'a jamais été budgétée, alors qu’elles étaient
toujours payées pour un montant de CHF 150'000.-. Par ailleurs, le système des
indemnités pour inconvénient de service et astreinte donnait lieu à des
indemnités compliquées à calculer et versées selon le modèle peu satisfaisant de
l’arrosoir. Dans la réflexion, il est aussi apparu que le traitement des piquets,
contrainte inhérente à ce type de travail, pouvait aussi s’aligner sur les autres
services de piquet de la ville. Une réflexion globale était donc nécessaire. Elle a
été menée par un groupe constitué d’un sapeur, d’un cadre par section, d’un
membre de l’état-major et d’un membre de la direction de la sécurité.  Elle a
permis de redéfinir les besoins sur la base des missions. La réorganisation du
temps de travail et les simplifications de traitement de salaire et d’indemnité ont
été très bien accueillies par le personnel qui y voit un rééquilibrage de la
reconnaissance du travail effectué en heures. De plus, il bénéficie d’une
diminution des jours de piquet, ce qui signifie aussi une augmentation des
congés. Autre point positif, ces changements permettent d’assumer les missions
avec suffisamment de personnel. Si les RH et le CC ont validé ce nouveau
fonctionnement, le calcul des indemnités doit encore être avalisé par le syndicat.
Ce qui doit être encore fixé, c’est le montant de l’unité de l’indemnité et cela
peut avoir une incidence sur le budget. Pour le reste, la différence tient à la

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3857

suppression de la contribution de solidarité (CHF 100'000.-), ainsi qu’au départ
de Monsieur Monard et à l’arrivée de Monsieur Maurer.

Sur le plan du fonctionnement, une restructuration de la hiérarchie avec
consolidation de l’état-major et la mise en place d’un cahier des charges pour
chaque homme apportent une clarté et un recadrage qui semble rassurer
chacun. Des décisions et des réponses ont été apportées par rapport aux
attentes. La collaboration entre l’EM et la base s’en est trouvée améliorée, car
chacun connaît maintenant sa place.
La démarche est neutre sur le plan financier. Cette réorganisation a conduit à
une amélioration certaine du fonctionnement. Ceci étant posé, il nous a
clairement été dit que pour autant que la mission du SIS reste ce qu’elle est, il
n’est pas envisageable de réduire l’effectif.
A souligner que le service a aussi à répondre aux exigences et contraintes
cantonales. Des discussions au niveau cantonal doivent avoir lieu à la fin de
l’année. Des regroupements ont été faits avec notamment la commune des
Brenets, des réorganisations de matériel ont été conduites, d’autres réflexions
doivent être menées. Les hommes du SIS exercent 2 métiers, ambulancier et
pompier, c’est une contrainte en formation importante, mais qui s’avère une
option économiquement performante.

Quant aux perspectives d’avenir, elles sont les suivantes :

• Une analyse des coûts des prestations pour le sanitaire et le feu peut être
faite grâce à la comptabilité analytique d’ici fin 2007, en tout cas pour
2008. Il nous est fait remarquer que la facturation des prestations
ambulance n’est pas équivalente à celle d’autres cantons (montants
inférieurs), mais que cette situation devrait changer à moyen terme
lorsque tout le personnel sera au point en terme de formation. A ce
moment la reconnaissance IAS pour le SIS permettra de réajuster la
facturation pour autant que le processus de reconnaissance IAS de la
centrale d’alarme cantonale puisse avoir lieu également.

• Une analyse et évaluation des besoins en matériel selon les attentes des
communes, les dispositions de l’ECAP et les contraintes du canton.

• Quelques petites modifications d’appréciation des besoins au niveau
cantonal pourraient permettre des regroupements de forces sans incidence
sur le SISMN.

Le souci majeur pour l’avenir concerne le remplacement du logiciel informatique
de la centrale d’alarme du SISMN. Le logiciel actuel pourrait rendre l’âme
brutalement, il faudrait pour anticiper pouvoir déjà faire le choix de celui qui
devra le remplacer. Or, cela est rendu difficile par la situation cantonale.
L’organisation actuelle de la centrale d’alarme cantonale pourrait être améliorée
pour être encore plus pointue dans la réponse donnée aux appels. Deux
systèmes informatiques sont en concurrence dans le canton, SAGA le logiciel de
la Police cantonale et GARRY le logiciel du SIS de Neuchâtel. Chacun des outils
présente des intérêts pour la ville, mais la difficulté du choix réside dans le fait
que le canton doit encore se déterminer sur une stratégie politique. Est-ce que le
canton va reprendre toute la sécurité cantonale et comment les tâches seront-
elles dès lors redéfinies entre l’Etat et les communes ? Ceci est un immense
chantier qui prendra nécessairement du temps, même si des synergies entre les

3858 Séance du jeudi 13 décembre 2007

centres de santé et de secours existent déjà. Nous serons coincés si notre
système tombe en panne.
Un commissaire remarque qu’il est, dans ces conditions, indispensable de
s’approcher du CE et de mettre en route la réflexion rapidement. Il nous est
confirmé que des démarches sont déjà en cours, notamment avec la  formation
d’un groupe de travail qui a pour mission de réfléchir au regroupement des
systèmes en une centrale d’alarme et d’engagement unique pour l’ensemble du
canton voire même dans une formule élargie de type BEJUNE par exemple.

3111000 Achat matériel et mobilier
Les questions de détail sur le budget ont été peu nombreuses, à part l’achat d’un
appareil spécifique (Questor) et nécessaire qui devrait permettre un retour sur
investissement en 3 ans, pas d’évolution majeure sur ce budget. Un commissaire
remarque que l’effort fait sur l’entretien du matériel est important.

Une rapide discussion sur la fonction et le statut distincts des sapeurs et des
membres de l’état major permet de clarifier quelques questions quant à
l’occupation du temps de travail de chacun.
Globalement le bilan de fonctionnement de cette année se caractérise par une
bonne amélioration. La performance de l’ensemble est jugée bonne, car à
satisfaction de tous, les objectifs ont été atteints.
Pour terminer, saluons la très bonne préparation et formation technique des
sapeurs qui se montrent très efficaces et hautement compétents lors des
interventions feu.

860 SDP

Après quelques mois de fonctionnement le bilan du SDP est nuancé. Il faut
rappeler que le défit était de taille. Reprendre tout le monde et permettre à
chaque personne de trouver sa place au sein d’une nouvelle entité, définir les
missions, assurer les prestations demandées et cela, tout en respectant le
budget 2007. Pour le personnel, c’est une nouvelle perception de son travail,
d’autres missions qui viennent parfois bouleverser des habitudes acquises de
longue date. Les changements de fonction, de statut, voire de rôle ne sont
jamais faciles. Madame Frésard avait volontairement placé la barre très haut car
il était difficile dès le départ de connaître les besoins réels. Ainsi les difficultés qui
sont apparues ne la surprennent pas. En particulier, il est évident maintenant
que le service administratif est trop développé par rapport au travail de terrain.
Un recentrage est donc nécessaire et nous sommes maintenant en période de
rectification. Un objectif est d’associer les personnes à la réflexion et de
remplacer les départs dans l’administration par des personnes de terrain.
Toutefois, les missions du SDP restent encore à  préciser et les moyens pour les
assurer doivent être actualisés.
Par exemple, il est apparu que le service d’ordre à organiser lors des
manifestations prend beaucoup de temps et celles-ci ont été nombreuses cette
année. En résumé, c’est un service encore fragile qui n’a pas trouvé ses marques
et dont les activités doivent encore être régulées. Pour cela, des correctifs
doivent être trouvés et mis en place.
Les commissaires souhaitent que le travail des collaboratrices et collaborateurs
du SDP soit mis en valeur et reconnu comme étant fondamental et d’utilité

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3859

publique. Il est complémentaire de celui de la police de proximité, et, quoique
moins spectaculaire, tout aussi indispensable.

Plus en détail, voici les faits marquants de cette année :

- Beaucoup de manifestations, Tour de Romandie, Helvetissima, les matchs,
la Braderie. Tout cela assuré avec l’équipe de base.

- Manque d’effectif de base sur le terrain dû à une sous-dotation, mais
également au fait que deux personnes sont en congé maternité et une
autre pour maladie de longue durée.

- Le lien avec la police de proximité sur le terrain est encore à affiner.
- Beaucoup d’heures supplémentaires qui sont reprises en congé.
- Au niveau du budget, la ligne d’économie a été respectée, même si le gain

de 1 million ne se fait pas encore sentir.

Malgré les difficultés rencontrées, Monsieur Fivaz relève que l’équipe est soudée,
motivée et travaille en esprit de camaraderie. Les missions ont été menées à
bien et sont réussies. Malheureusement, certaines missions sont insuffisamment
couvertes par manque de personnel. Il rappelle également que son estimation à
lui des besoins en personnel était de 10.
Il est évident pour les commissaires que la charge de travail est lourde et qu’on
est certainement parti trop léger en effectif face à un cahier des charges très
important. L’ampleur du travail qui doit être fait nécessite des moyens qui sont à
l’évidence insuffisants, pour preuve les heures supplémentaires.
Pour Monsieur Fivaz, l’objectif de faire des économies sur les heures
supplémentaires est atteint, mais en contrepartie, il n’y a pas toujours du monde
pour assurer les missions.
Madame Frésard estime que la démarche proposée était la bonne. On a ainsi
montré ce dont on a besoin et on a adapté les réactions aux conclusions.
Un commissaire fait observer que, en donnant des moyens à ce service, on lui
reconnaît aussi l’importance qu’il a à nos yeux. Est-ce que deux postes
supplémentaires seront suffisants ?
Monsieur Fivaz relève que cela fait 7,5 personnes si tout le monde est là, et que,
quoiqu’il en soit, la situation continuera d’être analysée de 6 mois en 6 mois.
Ainsi la discussion met en évidence deux éléments :

1- Les missions ne sont pas remplies correctement faute de moyens.
2- Les effectifs doivent être augmentés si l’on veut être plus présent

sur le terrain.
Ceci nécessite une description précise de ce qui peut être fait et de bien cerner
les besoins.
Madame Frésard nous fait remarquer que le budget 2008 nous permet
d’augmenter la dotation. Cela a été fait pour 2007 et cette marge de manœuvre
a déjà été activée pour corriger ce qui devait l’être.

La suite de la discussion aborde des problèmes d’ordre général. En particulier, il
est relevé par un commissaire que des routes prévues à la circulation à 30km/h
ne sont toujours pas activées. Un autre, que les travaux et les chantiers en ville
ne sont pas assez coordonnés.
Il nous est répondu que les zones 30km/h et leur aménagement sont un
problème très complexe et font intervenir beaucoup de personnes et de services.
Les travaux ont été suspendus pour l’instant dans l’attente d’un rapport qui doit

3860 Séance du jeudi 13 décembre 2007

préciser ce qui reste à faire et, combien cela a déjà coûté. Les TRN font
opposition à cause de la vitesse commerciale qu’ils veulent tenir. Il existe des
désaccords entre les services qui ne défendent pas toujours les mêmes priorités.
Quant aux chantiers, il est reconnu : des difficultés dans la gestion de la
signalisation des chantiers, l’information à la population n’est pas suffisante, les
arrêtés de circulation sont inopérants et la communication entre services pas
optimale.
La situation devrait s’améliorer. Il est prévu une rencontre entre les travaux
publics, l’urbanisme et les services industriels.
Un commissaire rappelle qu’il n’est pas question de nommer un nouveau poste,
mais que nous souhaitons qu’une meilleure concertation et des échanges plus
soutenus permettent d’améliorer la coordination des chantiers. Par ailleurs,
l’hypothèse est posée que trop de chantiers sont menés simultanément dans
cette ville. Les commissaires sont finalement d’accord pour que cette question
soit ramenée en commission financière pour une discussion entre les différents
services.

Il n’y a pas de question de détail. Les commissaires tiennent à remercier
Monsieur Fivaz et tout le personnel du SDP pour leur travail et les assurer de leur
soutien et de l’importance de leur mission. Monsieur Maurer relaiera notre
message lors d’une séance particulière.

La sous-commission se déclare satisfaite. Alors même que tout n’est pas idéal,
l’ambiance est agréable et constructive.
Le budget est accepté et le mandat de prestation reconduit pour un an, le recul
nécessaire pour l’évaluer n’étant pas suffisant et de nouvelles discussions avec le
CE demeurant indispensables.

 La rapporteuse
 Fabienne Girardin

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3861

Rapport de la sous-commission du budget 2008
Dicastère de Monsieur Pierre Hainard

Composition de la sous-commission

M. Pierre-Alain Borel (PS)
M. Pierre-André Monnard (Lib)
M. Fabien Fivaz, rapporteur (Verts)

La sous-commission s’est réunie mardi 23 octobre 2007 de 8h00 à 11h30.

La sous-commission tient en premier lieu à remercier toutes les personnes
présentes à la séance ainsi que l’ensemble du personnel pour son travail.

200 Services des bâtiments

Un poste n’a pas été repourvu depuis 3 ans, il le sera en 2008. Ce poste est
nécessaire au bon fonctionnement de ce service. Un demi-poste a été transféré
au SUE.

Les achats de produits et matériel de nettoyage ont été regroupés dans le budget
de ce service pour un montant global de CHF 155'800.-. Ceci devrait permettre
de mieux gérer les achats et d’obtenir des meilleurs prix auprès des fournisseurs.

201 Bâtiments divers d’utilité publique

L’ascenseur de la gare pose toujours autant de problèmes et le montant budgété
pour son entretien a encore été révisé à la hausse. Ce problème devrait pourtant
disparaître à l’avenir avec la construction de la passerelle de la gare et la reprise
de l’ascenseur par les CFF.

740 Cimetière et centre funéraire

Ce service rencontre en ce moment quelques problèmes au niveau du personnel.
Plusieurs collaborateurs sont en congé pour raison de santé (3 à 4 personnes sur
un total de 10) et un poste à 50% n’a actuellement pas pu être repourvu malgré
des annonces, par manque de qualification des candidats. L’équipe est
actuellement un peu déstabilisée et cela se voit au fait que l’entretien du
cimetière n’est pas optimal.

Les achats de plantes sont en baisse car les dernières couches ont été terminées
en 2007. De plus, la majorité des pensées et la totalité des bégonias sont fournis
par les Espaces verts.

Des bruits courent au sein de la population comme quoi le cimetière des
Eplatures serait rapidement désaffecté. Cette rumeur est fausse. Il n’y a
effectivement plus d’inhumation, mais la désaffectation du cimetière n’aura pas
lieu avant 30 à 50 ans.

3862 Séance du jeudi 13 décembre 2007

730 Services des Espaces verts

Lors du budget 2007, le poste Compostage avait été réévalué pour tenir compte
du fait que les Espaces verts de la ville s’occupent depuis cette année des jardins
de la Gérance communale et de la Caisse de pensions du personnel communal.
En fonction de l’expérience acquise, ce montant a été diminué de moitié pour
2008.

L’arbre de la victoire a été abattu en octobre 2007. Un nouvel arbre sera planté
en novembre et financé par la Société d’horticulture à hauteur de CHF 1'500.-,
comme il y a plus de 100 ans déjà.

Une partie du personnel de ce service est en congé maladie plus ou moins
prolongé, principalement pour des problèmes de dos (5 personnes sur 30). A la
voirie, des séances de gymnastique spécifiques sont organisées pour les
collaborateurs. La Ville finance la moitié de l’abonnement. Un commissaire
s’interroge sur la fiscalité de ce type de mesure en raison de l’introduction du
nouveau certificat de salaire. Le dicastère prendra contact avec l’administration
cantonale pour se renseigner.

123 Service informatique communal

Le budget 2008 tient compte du transfert de ce service au sein de l’entité
cantonale (SIEN). Un poste et demi reste au budget de la Ville. L’augmentation
générale du budget par rapport aux comptes 2006 est principalement liée au fait
qu’il y a deux ans, en période de crise, tout a été bloqué et qu’aujourd’hui,
certains projets doivent être impérativement menés à bien et qu’une partie du
matériel doit être modernisé.

Un commissaire s’interroge sur la pertinence du regroupement du Service
informatique au sein du SIEN si cela n’entraîne pas, à terme, d’économies
d’échelle. Il lui est répondu que ce ne sera pas au niveau des achats que des
économies pourront être effectuées car ceux-ci sont cantonalisés depuis
longtemps. Les économies seront plutôt réalisées au niveau de la maintenance et
du développement conjoint d’applications et des synergies créées.

La durée d’amortissement du parc informatique a été portée à 8 ans, contre 4
auparavant. C’est un pari risqué. De plus, l’évolution des systèmes informatiques
obligera les collectivités publiques à renouveler, dans environ deux ans, une
partie importante de leur parc vieillissant. Les machines ne seront plus en leasing
mais achetées, ce qui fera intervenir de relativement lourds investissements.

770 Géomatique

La baisse des charges salariales résulte du passage à 80% de la cheffe de
service.

Les fluctuations au poste Acquisition des données résultent du fait que les
données sont achetées la première année et qu’ensuite la Ville paie encore un
abonnement annuel, moindre, pour leur utilisation.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3863

La Ville est pionnière dans le canton dans le domaine de la gestion dynamique
des données spatiales. Par exemple, le PGEE (Plan général d’évacuation des
eaux) est informatisé. La Ville ne fournit pas uniquement des plans, mais
possède un outil de gestion dynamique qui lui permet de suivre finement
l’évolution de la situation.

Actuellement, il n’y a pas de facture entre SIM SA et la Ville pour par exemple le
projet de digitalisation du réseau d’eau potable. Ces données servent en effet à
la fois à la Ville et à SIM SA.

Le service de géomatique est actuellement à un tournant de son évolution. Il est
à la croisée des chemins (services) et trois scénarii ont été évoqués pour son
développement :

1. Son intégration au SITN (Service d’information du territoire neuchâtelois,

cantonal), une solution prématurée.

2. Le statu quo.

3. Faire le pari de la géomatique en engageant un-e technicien/ne en
géomatique pour effectuer la mise à jour des donnés et la digitalisation et en
vendant ensuite ces services à l’interne mais surtout à l’extérieur. Cette voie
est privilégiée, mais des discussions sont encore en cours. La géomatique est
finalement un bel outil qui est actuellement sous-utilisé en Ville et qu’il faudra
développer à l’avenir.

710 Voirie-frais d’entretien

Le personnel a diminué dans ce service, mais cette diminution est compensée
par l’augmentation des traitements / charges de personnel. Le poste
Manifestations locales a été déplacé du 900 au 710.

L’augmentation au poste Entretien des bâtiments résulte d’une normalisation par
rapport à un budget « de crise » les années précédentes. Idéalement, 1% de la
valeur du parc immobilier devrait être investi dans son entretien, soit environ
CHF 230'000.-. Nous en sommes encore loin et certains bâtiments vieillissent, ce
qui pourrait à terme nécessiter d’engager des sommes considérables pour régler
cette situation.

Un investissement important devra être consenti à la STEP (environ 1 million)
pour le traitement des boues de dépotoirs (bords de routes par exemple). Deux
installations verront le jour dans le canton, et celle de la Chaux-de-Fonds traitera
les boues de l’ensemble des routes du haut du canton.

711 Enlèvement de la neige

Le poste Signalisation routière est créé pour montrer les coûts de pose et
d’enlèvement des panneaux pour les mesures hivernales. A terme, une
signalisation fixe devrait être posée, les services travaillent actuellement sur ce
projet.

3864 Séance du jeudi 13 décembre 2007

La Ville déneigera et salera les routes du canton dans le Haut. Un mandat de
prestations a été signé avec le Canton et un agrégat de salage a été acheté. La
facturation à l’Etat de ce mandat n’a pas pu être budgété, mais sera dans les
comptes.

715 Service des ateliers

La signalisation routière a été reprise du SDP et ce poste est en légère
augmentation. Il a été adapté et la signalisation pour les pistes cyclables a été
budgétée.

716 Enlèvement des déchets non valorisables

2008 sera la dernière année où la taxe déchet sera prélevée. En 2009 (et au plus
tard en 2010), elle devrait être remplacée par une taxe au sac et une taxe de
base. Une augmentation de la taxe est probable au vu de l’épuisement de la
réserve. La quantité de déchets incinérés est en augmentation, ce qui traduit la
bonne santé de l’économie.

717 Enlèvement des déchets valorisables

Dans le cadre du passage à la taxe au sac, un transfert des déchets non
valorisables vers les déchets valorisables est à prévoir. En effet, les expériences
ailleurs montrent que les habitants recyclent lorsqu’il y a une taxe au sac.

720 Station d’épuration

La taxe d’épuration est volontairement maintenue plus haut que nécessaire pour
couvrir les charges actuelles en prévision de la construction de l’exutoire qui
engendrera des investissements importants.

Le poste Recettes épurations des boues est en augmentation et reflète la prise
en charge des boues d’épuration de la France voisine (contrat : environ 200'000
€/an).

210 Gérance - secrétariat

L’augmentation des charges de personnel est liée à un transfert interne d’un
poste à 80% afin de permettre à la Gérance de gérer les nouvelles charges qui
lui incombent, en particulier la reprise de la gestion de bâtiments de la Caisse de
pensions du personnel communal (CPC) précédemment gérés par des gérances
privées. Les nouveaux bâtiments de la CPC (Chemin perdu et Paddock)
augmentent également le travail à fournir. Les honoraires de gérance sont eux
aussi en augmentation proportionnelle.

Les taux des honoraires de gérance sont en baisse. De 5% dans le passé, ils sont
passés à 4.75% en 2007 et passeront à 4.5% en 2008. Grâce aux nouveaux

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3865

bâtiments de la CPC, le montant total devrait toutefois augmenter à partir de
2009.

Le chef de service est actuellement très occupé par le projet de gérance unique /
caisse de pension unique. Il a en effet la charge de la réévaluation de tous les
immeubles gérés par les caisses, 225 au total. Environ CHF 25'000.- ont été
facturés pour ce « service » rendu aux caisses, dont nous profitons également,
car la réévaluation totale aurait coûté environ CHF 500'000.- si elle avait été
sous-traitée.

211 Bâtiments locatifs

Le poste Entretien des bâtiments est actuellement trop bas pour les 105
immeubles de la Ville car des rénovations importantes sont nécessaires.

La rénovation des immeubles de la Ville est importante, mais peut poser des
problèmes sociaux et un transfert de charges à l’aide sociale. En effet, la Ville
joue un rôle important en louant des objets à des personnes qui se font refuser
par les gérances privées.

Le montant des réserves pour rénovations est actuellement de CHF 1'800'000.-
et ne sera sans doute pas utilisé comme annoncé en 2006.

212 Parkings

La Ville gère le parking de l’hôpital et celui des Alérac. Cette année encore, la
gestion du parking des Alérac devrait être transférée à la PPE, il ne reste en effet
plus qu’une seule place à vendre.

L’augmentation des tarifs du parking de l’hôpital a impliqué une augmentation
des recettes. La barrière a été foudroyée en 2007, l’ECAP a pris en charge sa
réparation.

213 Bâtiment d’utilité mixte

Les bâtiments d’utilité mixte sont : la Maison du peuple, l’Ancien stand, les
Abattoirs, Doubs 34 ainsi que la grande halle de l’usine électrique. Une
convention entre la Ville et SIM SA pour l’usine électrique est actuellement
négociée, notamment pour régler le problème des frais de chauffage.

Aux Abattoirs, un bail de trois ans a été négocié en conciliation. Le boucher qui
exploite actuellement une partie du complexe a accepté de quitter les locaux dès
le moment où un permis de construire est délivré.

240 Domaines

Les produits des loyers sont en augmentation suite à l’implantation d’une
antenne de téléphonie mobile et la renégociation du contrat avec l’entreprise Von

3866 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Bergen SA. Le poste Entretien des bâtiments est en augmentation car des
travaux urgents doivent être effectués dans une ferme.

205 Forêts

Le budget de la Ville du Locle arrive généralement plus tard. D’après les
indications de la ville, le budget semble maîtrisable et maîtrisé, sauf au poste des
subventions du Canton et de la Confédération. En 2009, un investissement
important devra être consenti pour la (re)construction de la cabane des
bûcherons, actuellement délabrée (ils n’ont même pas de douche !).
L’investissement est estimé à environ 1 million de francs et devrait être
partiellement subventionné par le Canton et la Confédération (à hauteur de CHF
200'000.-).

Des coupes ont été retardées en 2006 mais ont ou seront rattrapées.

900 Administration générale (Services Industriels)

Avec la création de SIRUN en 2008, l’éclairage public sera facturé à la Ville. Le
dividende est bloqué à 6% pour des questions de fiscalité.

A l’avenir, la redevance d’utilisation du domaine public devra être inscrite sur les
factures des clients.

Un commissaire demande qui gère l’éclairage public. Il est répondu que la Ville
définit le concept d’éclairage et que SIM SA exécute les travaux.

911 Eaux-réseau

La réserve Presta-Jogne est à nouveau approvisionnée à partir de 2008. Des
réflexions sont en cours pour savoir si la construction du réservoir du Crêt-du-
Locle ainsi que la station de filtration de la Corbatière peuvent être financées à
l’aide de cette réserve.

Conclusion

En conclusion, les commissaires tiennent encore une fois à remercier l’ensemble
des personnes venues présenter le budget et l’ensemble du personnel dans les
services pour le travail accompli.

Le rapporteur
Fabien Fivaz

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3867

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons passer directement à notre

ordre du jour et entrer dans le vif du sujet avec la discussion générale. Je passe
directement la parole au président de la commission financière, M. Musy.

M. Daniel Musy, président de la commission financière : Mme la présidente,

Mesdames, Messieurs. Le vote du budget d'une collectivité publique est l'acte
législatif le plus important. Il détermine les moyens avec lesquels cette collectivité
fonctionnera l'année qui suit et choisit quels investissements seront privilégiés. C'est
dire que c'est d'une responsabilité particulière dont je me sens investi pour
introduire, comme président de la commission financière, cette discussion du
budget 2008 de la Ville de La Chaux-de-Fonds. La responsabilité de parler au nom de
tous ses membres, sans esprit partisan, et de refléter le mieux que je pourrai l'esprit
qui l'a animé durant ses travaux. Rappelons que cette commission est composée de
quinze membres, chacun réparti dans cinq sous-commissions permanentes. Celles-ci
sont chargées d'élaborer pour la commission et pour notre Conseil un rapport qui a
deux buts : premièrement, examiner le budget de chaque service en présence du
conseiller communal chef du dicastère et du chef de service et, si accord il y a,
proposer des modifications à ce budget; secondement discuter de la marche du
service, les problèmes qui s'y posent, les satisfactions apportées quand ceux-ci sont
résolus.

Je tiens d'abord à faire de nombreux remerciements. Remercier en premier lieu la
population de cette ville, qui, en particulier par l'intermédiaire de la presse locale
(merci à elle aussi de son nécessaire travail de relais), est la première concernée par
nos décisions. Parmi nos concitoyennes et concitoyens, certains réussissent dans cette
période florissante, d'autres sont plus fragilisés, souvent depuis longtemps. Nous
essayons, nous, élus miliciens, par les dizaines d'heures par mois que nous
consacrons bénévolement à notre ville, de la faire avancer sur le chemin qui nous
paraît le mieux correspondre à l'intérêt général. Entre nos six partis, nous sommes,
dans la chance de nos diversités, chacun dans nos réseaux respectifs, à l'écoute de
nos concitoyennes et de nos concitoyens, en relayant leurs préoccupations,
satisfactions et mécontentements.

 Le deuxième remerciement va à l'ensemble du personnel communal pour l'effort
constant, souvent difficile, jamais relâché, qui lui a été demandé depuis trois ans.
Tous les groupes de ce Conseil savent à quel point les services travaillent dans des
conditions souvent limites; les 2,5% de retenue exceptionnelle pendant deux ans sur
les salaires ont marqué un sacrifice qu'on doit reconnaître, puisque les contribuables
ont continué de bénéficier de prestations de qualité. Notre commission a donc trouvé
légitime la proposition du Conseil communal de rétablir ces 2,5% depuis
janvier 2008. Et plus aucun conseiller général ne pourrait aujourd'hui dire sans
vergogne que notre administration est bouffie d'elle-même.

Merci aussi à tous les chefs de service qui doivent chaque année jongler avec les
restrictions et frustrations de toutes sortes pour arriver à diriger leur service et
continuer d'être imaginatifs. Si la prospérité est parfois un oreiller de paresse, la
rigueur, sinon stimule, du moins mobilise les énergies pour trouver des solutions.

3868 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Nous leur savons gré de nous accueillir avec bonne humeur, avec un sens aigu du
dialogue et de la pédagogie pour toujours nous expliquer avec précision comment
fonctionnent leurs services.

Merci à Madame et Messieurs les cinq conseillers communaux pour avoir su,
cette année surtout, instaurer, dans la concordance démocratique entre vous, et entre
vous et nous, le meilleur climat de discussion de la législature au sein de notre
commission. Fermes dans vos objectifs de rigueur, vous avez préparé un budget qui
tient compte du travail effectué depuis trois ans dans notre commission et des pistes
que nous vous avons suggérées depuis 2006 : meilleur fonctionnement des services
par transversalité, regroupement de leurs compétences ou restructuration
hiérarchique de leurs organigrammes, collaborations avec d'autres collectivités
publiques, en particulier le Canton et les grandes villes voisines, prise à bras le corps
de problèmes difficiles comme l'absentéisme ou les heures supplémentaires. Vous
avez répondu à toutes nos questions avec clarté et transparence pendant nos séances
de commission. Vous avez incarné pendant ces quatre années de préparation
budgétaire avec nous la collégialité qui a fait cruellement défaut à 73 kilomètres d'ici.

Merci enfin aux membres de la commission financière qui ont permis à nos trois
séances plénières de fonctionner dans l'écoute mutuelle et la courtoisie. La preuve en
est que notre commission a accepté le budget tel qu'il vous est présenté ce soir sans
opposition.

Je voudrais dire un merci particulier à chacun des groupes : le groupe de l'Union
Démocratique du Centre qui a légitimement proposé que la contribution financière
aux partis soit augmentée; grâce à son intervention, la commission financière de la
prochaine législature déterminera si oui ou non il faut rétablir cette contribution.

Le groupe radical-libéral qui a convaincu l'ensemble de la commission d'imposer
au Conseil communal d'inscrire Frs 30'000.- de recettes supplémentaires pour
l'ensemble des travaux de déneigement réalisés par notre ville pour le canton. Ce
point de la discussion dans nos séances de commission souligne que cette année il a
été assez difficile de faire accepter par le Conseil communal la moindre proposition
de modification du budget établi par ses soins après les séances de sous-commission,
ne fût-ce que de quelques milliers de francs, dans un sens ou dans l'autre. Nous
avons eu, dans la courtoisie qui a présidé à nos débats, l'impression d'avoir parfois
devant nous un exécutif fermé comme une huître.

Le groupe du Parti Ouvrier Populaire qui a, non sans témérité, pensé que le débat
devait continuer de se porter sur les subventions à la vie culturelle et associative; la
discussion autour de ce thème fut la plus animée de la commission de cette année,
elle n'est apparemment pas terminée.

Le groupe des Verts qui, inlassablement, nous rappelle qu'il existe une
commission du développement durable et que ce thème central de tous les rapports
du Conseil communal doit mieux se concrétiser dans les faits.

Le groupe socialiste enfin qui a eu la lourde tâche, en la personne de M. Pierre-
Alain Borel, de rédiger le rapport de dix-neuf pages que vous avez entre les mains; ce
n'est pas la tâche la plus facile d'un conseiller général et M. Borel s'en est acquitté
avec bonheur; nous l'en remercions.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3869

 Dans la seconde partie de cette intervention, je voudrais, à l'aide d'une image,
essayer de caractériser le budget 2008 qui nous est soumis. C'est un budget de
lumière et d'ombre, lumière conjoncturelle et ombre structurelle.

La conjoncture économique est en effet bonne, voire excellente dans certains
domaines, et ce budget s'en ressent puisque c'est le meilleur de la législature, avec
des recettes fiscales en augmentation de 7% (jugées d'ailleurs sous-estimées par une
partie de la commission financière), avec une dynamique positive à consolider avec
l'Etat, ce qui génère des économies. Une heureuse détente, a dit le Conseil communal.
Mais cette éclaircie durera-t-elle ?

L'ombre des difficultés structurelles pourrait nous faire dire que c'est le moins
mauvais budget depuis longtemps : cela dépend de l'éclairage qu'on veut lui donner.
Nous voudrions brièvement faire une analyse de ce problème structurel dont notre
ville souffre. Nous avons des infrastructures adaptées à une ville de 40'000 habitants
qui aurait une pyramide démographique et socioculturelle différente (plus de jeunes,
plus de cadres du secteur tertiaire). Il nous faut donc en même temps :

Premièrement, réduire le train de vie de notre administration, ce que nous avons
fait au point même de la rendre si svelte qu'elle en devient presque exsangue.
Deuxièmement, trouver des ressources fiscales nouvelles (plus de contribuables
aisés, d'entreprises performantes et riches, une meilleure péréquation cantonale et
éventuellement le prélèvement d'un impôt à la source sur les pendulaires non-
frontaliers), sans penser une seconde à augmenter les impôts, mesure impensable
politiquement à l'heure actuelle. Et, troisièmement, continuer à investir avec l'Etat,
pour attirer ces nouvelles entreprises et ces nouveaux contribuables.

Le cercle est apparemment vicieux, mais des indicateurs sont réellement au vert :
les multiples projets d'implantations de nouvelles entreprises performantes ayant
confiance en l'avenir d'une région qui n'est pas encore asphyxiée par l'urbanisation
galopante de son milieu naturel, l'agrandissement possible de Neode, le
développement du quartier Le Corbusier, l'image renouvelée de notre ville, pour les
autres et pour nous, générée par la future et possible inscription au patrimoine
UNESCO, et, la nouvelle est tombée hier, un concept touristique cantonal centré sur
le temps. Voilà des atouts et des indicateurs au vert.

La bonne santé économique peut ne pas durer et nous plonger à nouveau dans
une nouvelle crise, horlogère en particulier. De même, la localisation du site mère-
enfant à Neuchâtel serait très néfaste pour l'établissement ici de jeunes familles mais,
d'un autre point de vue, l'orthopédie regroupée à La Chaux-de-Fonds, dans un
hôpital rénové et de pointe dans le domaine, permettrait de développer des synergies
avec des entreprises novatrices en matière de fabrication d'implants orthopédiques
artificiels. La responsabilité du Conseil d'Etat dans les futures et prochaines décisions
en matière hospitalière est immense. Jamais notre région n'acceptera que le
déséquilibre existant s'accentue.

Mme la présidente, Mesdames et Messieurs, voyons donc ce budget avec le sens
de la mesure et l'art de la nuance, du clair-obscur. Le vouer aux gémonies ou
l'encenser, voir tout blanc ou tout noir, n'a été le fait de personne dans notre
commission.

En conclusion, et avant que notre plénum passe au débat, je voudrais dire que,
dans ce sens de la nuance, la commission me paraît avoir fait un bon travail. Que

3870 Séance du jeudi 13 décembre 2007

dans la palette des interventions qui vont suivre nous puissions produire un tableau
pas trop désordonné ! Sûrement pas un chef-d'œuvre, mais de grâce, chers collègues,
pas une vieille croûte.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous remercie. Avant de passer la parole

aux différents groupes, à tellement vouloir battre le record du marathon, j'ai oublié
de saluer Mme Sarah Diaz, à qui je propose de se lever pour vous la présenter. Elle a
été nommée parmi nous depuis un moment déjà. Pour un heureux événement, elle a
dû rester alitée longtemps, ce qui nous a privés de sa présence. Elle est enfin là parmi
nous ce soir. Nous la saluons.

Je vais maintenant passer la parole aux différents groupes. Qui veut prendre la
parole ? Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le groupe

radical remercie tout d'abord le rapporteur de l'important travail qu'il a fait au sein
de la commission, car rédiger une douzaine de pages nécessite une douzaine
d'heures de travail, ce qui n'est pas rien en plus de son travail habituel.

Merci au président qui est fermement décidé à favoriser le consensus au sein de
la commission et qui tient compte de toutes les tendances politiques. Il n'hésite pas à
venir à la rescousse des partis minoritaires contre l'avis du Conseil communal quand
cela s'avère nécessaire.

Nous aimerions maintenant faire quelques remarques quant au fonctionnement
de la commission financière qui est devenue une commission permanente. Cela
signifie que les commissaires sont les mêmes durant quatre ans. Ils sont également
désignés pendant quatre ans dans la même sous-commission. Résultat, en séance
plénière, nous discutons les rapports des sous-commissions, mais nous ne passons
plus en revue tous les services où chacun pouvait être informé en détail de l'activité
du service et où l'on nous justifiait les demandes de crédits spéciaux, ce que nous
regrettons.

D'autre part, il y a énormément de changements dans l'organisation comptable,
ce qui ne permet pas de suivre l'évolution des charges et produits depuis les
comptes 2006 au budget 2008 aisément, ce d'autant plus que nous n'avons plus une
vue d'ensemble du budget. En outre, nous venons de recevoir le budget par nature
de comptes, ce qui devrait nous permettre d'évaluer les améliorations structurelles
mises en place, mais il est trop tard pour poser des questions puisque la commission
a terminé ses travaux.

Nous pourrions formuler toutes nos questions de détail ce soir, mais cela ne nous
paraît pas être une bonne solution, d'autant plus que certaines réponses ne peuvent
pas toujours être rendues publiques. De plus, finir notre séance à l'aube n'enchante
évidemment personne.

En fonction des remarques que nous venons de faire, vous comprendrez que
nous demandons au Conseil communal de prévoir à l'ordre du jour de la commission
financière de la prochaine législature de mettre en discussion son mode de
fonctionnement qui, à notre avis, mériterait d'être revu.

Quels commentaires pour le budget 2008 ? Tout d'abord, le groupe radical
remercie le Conseil communal et l'ensemble du personnel des efforts qu'ils font pour

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3871

réduire les dépenses de notre ville. Chacun essaie de réduire au maximum ses
dépenses et d’éviter le superflu. Nous sommes conscients de vos efforts, que nous
apprécions, mais qui, hélas, ne suffisent pas pour redonner une bonne santé
financière à notre ville.

Nous avons depuis au moins une décennie des problèmes structurels et nous les
avons toujours. Cette législature qui s'achève a été le théâtre de mutations,
d'améliorations dans l'organisation, mais nous n'avons pas renoncé à distribuer des
prestations. Nous avons conservé notre patrimoine et nous continuons d'octroyer des
subventions, parfois réduites, il faut le dire.

Dès lors, le groupe radical n'est évidemment pas satisfait de la proposition de
budget pour 2008 que nous fait le Conseil communal. Nous attendions un budget
équilibré, voire même un budget qui dégage du bénéfice.

Même notre voisin, Le Locle, arrive à équilibrer son budget et, cerise sur le
gâteau, à baisser ses impôts de 2 points. La majorité au Locle, comme chacun le sait,
n'est pas de droite mais d'extrême gauche. Le Conseil communal du Locle arrive
donc à faire comprendre à ses conseillers généraux qu'il n'est pas possible
d'augmenter ses dépenses, mais qu'il est impératif de réduire les impôts si l'on veut
redorer un peu l'image de la ville. Notre autre voisine, la Ville de Saint-Imier, d'un
autre canton, il est vrai, baisse également ses impôts. Pourquoi notre Conseil
communal n'a-t-il pas les mêmes ambitions ?

En commission, nous n'avons jamais demandé une réduction d'impôts durant
cette législature pour ne pas envenimer les débats, mais l'équilibre budgétaire était
pour nous une évidence. Or, nous sommes loin du but. Le résultat proposé permet
de financer les crédits spéciaux et ceux déjà accordés. Accepter des crédits
d'investissement durant l'année, voire déjà le 18 décembre prochain, c'est accepter de
continuer à s'endetter à moins que l'investissement proposé ne dégage une rentabilité
d'au moins 5%. Cette situation ne peut pas continuer et le Conseil communal le sait !
Nous sommes convaincus que le Conseil communal souhaite aussi l'équilibre
budgétaire et comptable. Malheureusement, les changements prennent du temps
pour se mettre en place et les diminutions de charges tardent à venir.

Nous avons le sentiment que beaucoup de services sont en cours de
réorganisation, mais l'aspect financier ne semble pas être l'objectif principal car les
économies ne sont pas visibles, à l'exception de la clinique dentaire où, là,
effectivement nous économisons Frs 500'000. La police réduit son budget d'environ
Frs 800'000.-, quoique, pour ce service, l'avenir nous inquiète, car l'Etat n'hésite pas à
changer les règles une fois les transferts effectués. En ce qui concerne la rubrique
"culture, sports, loisirs, cultes", pas de changement. Elle coûte toujours 13,3 millions
alors que nous attendons une dynamisation de ce secteur tout en réduisant les coûts.

La prudence dans l'évaluation des recettes nous convient, car il faut construire
son budget de dépenses avec les dernières recettes encaissées, soit celles de 2007.
Boucler son budget avec des recettes excessives est dangereux, car la haute
conjoncture ne dure pas forcément et nous pourrions avoir de gros soucis si
l'économie se porte moins bien.

D'un autre côté, ce budget nous semble extrêmement prudent. Certaines charges,
comme les pertes sur débiteurs pourraient être diminuées. Les mesures prises pour
réduire l'absentéisme et limiter les heures supplémentaires devraient aussi réduire

3872 Séance du jeudi 13 décembre 2007

considérablement le budget des salaires, mais le Conseil communal n'a pas intégré
ces gains dans son budget. Sur ce dernier point, nous aimerions dire qu'il est
impératif que tous les groupes acceptent le rapport relatif à la modification partielle
du Règlement général pour le personnel de l'administration communale. Il est
d'ailleurs étonnant que ce rapport passe après le budget, car il est l'élément clef qui
nous fait soutenir ce budget. Nous attendons donc quelques explications du Conseil
communal à ce sujet.

A nos yeux, il aurait été possible de présenter un budget équilibré sans prendre
de gros risques, mais le Conseil communal préfère être pessimiste de peur de ne pas
maintenir les envies de dépenses de ses collaborateurs ou surtout de certains
conseillers généraux. Nous comprenons cette approche, mais nous la regrettons pour
deux raisons. Tout d'abord, nous sommes en période de haute conjoncture et
pratiquement toutes les communes arrivent à boucler leur budget. Nous donnons à
nouveau une piètre image de notre ville. D'autre part, présenter tout à coup des
comptes équilibrés, voire bénéficiaires, en 2008 plutôt qu'un déficit discrédite le
Conseil communal, car il sera vite fait de conclure qu'il ne maîtrise pas la situation.

En conclusion, nous sommes en désaccord avec le Conseil communal sur la façon
de présenter ce budget, mais nous avons le même objectif, soit retrouver la santé
financière de notre ville et pouvoir entreprendre de beaux projets avec les bénéfices
engrangés ces prochaines années.

Convaincus que les comptes 2008 seront en réalité équilibrés, comme le seront
certainement les comptes 2007, le groupe radical acceptera du bout des lèvres le
budget 2008, dont certains postes prêtent à contestation et pour autant qu'aucune
charge ne soit rajoutée ce soir et que le Conseil communal s'engage à présenter le
rapport relatif au personnel de l'administration. Nous attendons bien entendu un
soutien de tous les groupes qui ont accepté le principe de ce rapport en commission
financière.

Enfin, quel que soit le montant des amendements, ils entraîneront le refus du
budget 2008 pour le groupe radical. Il en va d'une question de principe. Nous
aurions aussi envie d'amender certains postes mais nous ne le ferons pas par respect
du consensus, pour autant que chaque parti politique en fasse de même. Pour nous,
ne pas respecter ce principe, c'est vouloir à tout prix faire parler de soi dans un but
électoraliste, les élections communales ayant lieu dans moins de quatre mois. Nous
souhaitons sincèrement qu'aucun groupe ne s'engage dans cette voie qui
déboucherait forcément sur des affrontements. Je vous remercie de votre attention.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Voilà

maintenant plusieurs années qu'un budget déficitaire est soumis à notre approbation.
Cependant, les efforts consentis par les services communaux et la population en
général nous ont amené à un déficit que nous avons qualifié de presque raisonnable
en commission financière.

Evaluons la progression, la diminution devrait-on dire, sur les trois dernières
années. Le déficit budgétaire 2006 avoisinait les 15 millions de francs, celui de 2007
était proche des 12,5 millions de francs alors que le budget soumis pour 2008 dépasse
légèrement la barre des 5 millions. Le résultat des comptes 2006 liés à la bonne
situation économique a permis de faire des projections en nette amélioration

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3873

pour 2008. Mais si la conjoncture actuelle est au beau fixe, notre budget est toujours
déficitaire. Cet état de fait est inquiétant car la moindre petite secousse conjoncturelle
pourrait en peu de temps nous ramener en enfer.

Et chacun le sait, la croissance économique passe par des cycles :  à une phase
d'expansion suit toujours une phase de récession. La seule chose difficile à définir
avec exactitude, c'est le moment où la courbe s'infléchit vers le bas. Et nous restons
toujours et encore une proie facile face à un tel basculement car l'ampleur de nos
rentrées fiscales dépend pour une bonne partie de la santé de l'économie.

On pourrait qualifier le budget présenté par le Conseil communal de trop
prudent étant donné cette situation économique. Mais, les constations faites ci-
dessus, nous incitent à dire : il vaudra mieux, lorsque nous analyserons le résultat,
nous féliciter d'une amélioration plutôt que de regretter une péjoration. Ainsi donc,
ce déficit supportable permet le maintien d'une fortune positive et d'échapper à une
tutelle de l'Etat et à ses diktats.

Pourtant, depuis trois ans, nous jouons les illusionnistes en sortant d'un chapeau
différentes surprises. Ainsi, des opérations particulières ont permis à notre ville de se
maintenir à flots durant ces dernières années. Mais nous le savons, nous ne pourrons
plus réévaluer nos actifs dans un proche avenir; nous ne vendrons pas deux fois nos
actions du groupe e et de SIM ; les ventes de terrains et d'immeubles demeurent des
opérations ponctuelles, même si les décisions prises dans cette assemblée en
novembre concernant la politique en matière de droit de superficie et de vente de
certains terrains sont prometteuses ; les réserves dissoutes en certaines occasions le
sont définitivement.

En ce qui concerne les recettes, il est impératif que les discussions au niveau
cantonal concernant la péréquation sur les personnes morales continuent, que la
réintroduction de l'impôt foncier soit réalisée, car il permet non seulement
d'augmenter les recettes mais plus généralement d'être un outil nécessaire de
l'aménagement du territoire.

Il serait indispensable d'arriver à terme à une harmonisation fiscale afin de
supprimer la concurrence dans ce domaine qui n'est profitable à personne et est
génératrice de tensions entre les collectivités. Dans ce domaine, et en tenant compte
de ce qui a été dit sur la conjoncture, il serait dangereux à l'avenir, si un seul résultat
s'avérait positif, de jouer sur l'indice fiscal.

Nous constatons que le Conseil communal maîtrise parfaitement les dépenses
malgré toute une série de postes budgétaires sur lesquels il n'a pas de prise puisque
les montants enregistrés sont le reflet des factures de l'Etat. Les dépenses liées à la
masse salariale sont à la baisse malgré l'amélioration notable des conditions de
travail (suppression de la contribution de solidarité) et du paiement du
renchérissement. Il est à souligner que l'effectif du personnel a encore baissé.

La fonction publique est ainsi toujours sous pression. L'abandon de la
contribution de solidarité ne suffit pas pour dire que tout va pour le mieux. Nous
regrettons que le maintien des délais de carence ait été prolongé, ils mettent souvent
les services dans des situations inconfortables, et les prestations offertes autant que
les conditions de travail se sont malheureusement détériorées. Certains services
voient leurs effectifs lourdement diminués pour des arrêts de maladie prolongés.
Cette situation n'est pas acceptable à nos yeux et il s'agira de trouver des solutions.

3874 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Le Conseil communal a travaillé, sans relâche, et avec succès, afin de réaliser des
économies structurelles. Nous sommes aujourd'hui au mieux de ce qu'il était possible
de faire en termes financiers. Il a également investi beaucoup de son temps pour
redynamiser la région et favoriser un développement durable grâce au projet
d'aménagements du Crêt-du-Locle et de la Gare aux marchandises sans oublier le
travail, peu visible, mais efficace pour amener de nouvelles entreprises dans la
région. Ces projets sont des axes de développement forts qui permettent d'entrevoir
l'avenir de la ville sous un jour, nous l'espérons, meilleur.

En cette fin de législature, nous regrettons que, dans la plupart des cas, les efforts
du Conseil communal se soient concentrés sur les seuls aspects économiques à
travers les économies structurelles et les tentatives de redynamiser la région. Mais,
nous en convenons, la situation financière de la Ville a demandé d'axer les efforts sur
ce plan. Cependant, le développement durable, qui figure dans un petit paragraphe
de tous les rapports du Conseil communal, nous insistons, exige une
complémentarité entre l'économie, le social et l'environnement. Ces deux derniers
points ont été les parents pauvres de la présente législature.

Au niveau de l'environnement, les projets sont proposés au coup par coup, sans
vision globale. Dans ce domaine il reste presque tout à faire. Ainsi, pour les Verts, la
question de la mobilité en ville et vers la ville n'est de loin pas réglée et nécessitera
d'être prise sérieusement en compte ces prochaines années. L'attractivité de la ville
en dépend et il nous faudra continuer de chercher des appuis auprès du Canton mais
aussi auprès de la Ville du Locle et de la France voisine pour former une
agglomération reconnue par la Confédération.

Les Verts regrettent que la volonté de généraliser la zone bleue au centre-ville,
inscrite depuis deux ans au budget, ait été abandonnée. Ils déposeront un
amendement à cet effet qui devrait, s'il était accepté, bonifier le budget de quelques
Frs 211'000.-. Les questions liées à l'Agenda 21 auraient pu être traitées dans la
commission du même nom qui a été instituée il y a deux ans, mais jamais mise en
place effectivement. Tous ces aspects-là font aussi partie du développement, de la
dynamique et de l'attractivité de la région.

Sur le plan de la culture, nous avons aussi déposé conjointement avec les autres
partis de gauche un amendement qui permettrait de donner un peu de souffle à
certains acteurs de la vie culturelle locale.

Sur le plan social, il sera important de ne pas négliger les conditions de travail
dans tous les services. Trop de pression finit par lasser et user et peut provoquer le
départ de personnes qui, par leurs compétences et leurs disponibilités, ont toujours
servi la ville.

Au niveau des investissements, nous nous réjouissons de constater qu'ils sont en
hausse et permettent le maintien de certaines infrastructures ainsi que la mise en
route de projets porteurs d'avenir. Nous attendons, comme le Conseil communal,
que l'Etat lève un peu les yeux, prenne de la hauteur et qu'il assume ses
responsabilités dans ce domaine, afin de soutenir la dynamique actuelle des
Montagnes et d'assurer sa pérennité.

Nous sommes conscients que le Conseil communal a dû travailler dans des
conditions difficiles, qu'il a finalement peu de moyens pour améliorer la situation,
confronté au risque de voir la conjoncture se péjorer. A noter aussi le manque de

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3875

soutien du Canton qui pèse plus qu'il n'aide sur les finances communales, et le fait
qu'il faudrait développer plus de projets alors qu'il n'en a pas les moyens.

Nous pouvons affirmer que le Conseil communal a travaillé avec conviction et
n'a pas plié face à une situation qui était plus que difficile. Nous le remercions de son
travail, ainsi que tous les services et employés de la Ville qui concourent à maintenir
dans notre cité des conditions de vie acceptables. Nous remercions également le
rapporteur de la commission financière de son travail et le président de ladite
commission pour avoir su créer un esprit serein durant nos débats.

Les Verts accepteront ce budget et les arrêtés y relatifs. Il est plus qu'acceptable et
le meilleur possible en l'état actuel de la situation. Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, Mme la présidente. La

Chaux-de-Fonds redresse lentement la tête. Le déficit 2008 retrouve un niveau
proche de ceux que la ville a longtemps connus avant la grande crise financière. Mais
la ville a encore la tête sous l'eau, alors que la bonne conjoncture, telle une bouée, la
tire vers le ciel. Pourtant, on ne peut nier les efforts du Conseil communal pour
l'alléger de toutes sortes de poids : depuis quatre ans, les réorganisations de service
se succèdent, les collaborations avec d'autres collectivités se multiplient, les
subventions sont réduites, les aides sociales également, le personnel communal
soumis à différentes mesures destinées à limiter son coût. Toutes ces mesures mises
bout à bout font des millions, mais pas l'équilibre. Nous savons bien pourquoi : si
nous nous allégeons d'un côté, nous nous alourdissons de l'autre, à travers le poids
des décisions cantonales qui se répercute automatiquement sur les communes. Cette
année, ce sont ainsi Frs 800'000.- qui s'ajoutent encore à notre facture. Sur ce plan, le
dialogue avec l'Etat est lent, difficile, trop souvent mal accueilli alors qu'il est
pourtant légitime et nécessaire. Nous tenons à remercier le Conseil communal et les
chefs de service qui mènent ce difficile dialogue pour corriger les déséquilibres et
faire progresser la maîtrise des charges non désenchevêtrées.

Mais ce n'est pas le seul élément qui nous maintient sous la surface. Les recettes
qui nous servent de flotteurs sont insuffisantes par rapport aux besoins d'une
collectivité comme la nôtre. Nous dénonçons depuis longtemps la politique des
caisses vides menée par l'ancienne majorité cantonale de droite, ses baisses d'impôts
qui ne profitent qu'aux plus aisés et mettent les collectivités dans l'obligation de
réduire leurs prestations. Faute d'avoir pu la combattre, nous en subissons
aujourd'hui les effets. Et ce n'est pas le changement de majorité qui nous aide, la
droite ayant pris soin de verrouiller la porte avant d'être projetée de quelques sièges
dans la minorité, avec le vote populaire en faveur du frein à l'endettement. Face à cet
étau qui compresse nos recettes, le Conseil communal s'est montré moins
entreprenant. Les propositions déposées en 2005 sur le bureau du Grand Conseil sont
toujours en stand by. Seule l'initiative communale sur la péréquation
intercommunale votée lors de notre dernière séance promet, quand bien même ce
n'est pas son objectif direct, une amélioration de nos recettes. Nous devons aussi
reconnaître les efforts du Conseil communal pour attirer à La Chaux-de-Fonds de
nouvelles entreprises et, surtout, des sièges sociaux générateurs de recettes fiscales.
De fait, l'embellie que nous connaissons sur le plan des recettes et qui nous permet
d'entrevoir la surface est largement le fait de l'impôt sur les personnes morales et de

3876 Séance du jeudi 13 décembre 2007

l'excellente conjoncture que connaît le secteur industriel. Pour le reste, nous peinons
à faire s'établir dans notre commune les employés venus occuper les centaines de
places de travail créées ces dernières années. L'impôt des personnes physiques
stagne, tout comme le nombre de contribuables, reflétant la difficulté que nous avons
à profiter financièrement des richesses créées ici.

Ce constat nous en amène invariablement deux autres. Le premier porte sur le
développement d'une société à deux vitesses que nous dénonçons de toutes nos
forces au nom de l'idée même de progrès humain. D'un côté, une partie de gagnants
profite des baisses fiscales accordées au début de la décennie et des retombées de la
conjoncture via des hausses de salaires. L'accroissement de la fortune des
contribuables en est le meilleur indicateur. De l'autre, toute une frange de perdants
du système vivote entre chômage, aide sociale et jobs à très bas salaires. Elle rejoint
les petits rentiers dans le rang de celles et ceux qui n'auront rien senti des baisses
d'impôt mais encaissé de plein fouet la suppression de certaines prestations sociales
et l'augmentation des taxes, émoluments et tarifs d'accès aux infrastructures
communales. Entre ces deux groupes, une grande partie de notre population tire
juste son épingle du jeu, arrivant à maintenir son niveau de vie en profitant des offres
à bas prix et des facilités de paiement de la société de consommation, et en cédant
aux discours lui proposant des boucs-émissaires de tous genres pour ne pas trop
penser à sa propre précarité.

Le second constat est le besoin de notre ville, pour attirer de nouveaux habitants,
de conserver une vie sociale et culturelle riche et diversifiée. Nos salles de sport, nos
musées, nos subventions aux sociétés locales et aux activités culturelles ne sont pas
un luxe : ce sont à la fois des prestations nécessaires pour promouvoir une certaine
vision de l'humanité, et des investissements pour garantir la richesse et la diversité
de notre population. De ce point de vue, nous avons défendu dès le début des
discussions sur ce budget 2008 l'idée de ne pas réduire encore l'effort de la ville dans
ce domaine. N'ayant pu être entendus en commission financière, nous venons ce soir
avec un amendement sur les subventions aux manifestations locales qui maintient le
montant global des subventions culturelles à leur niveau de l'année précédente, au
risque de conduire certains groupes à refuser ce budget, ce que nous regretterions
fortement, pour une aggravation des charges de 0,012%. Et en leur rappelant que la
bataille menée par le POP au plan cantonal a permis de rétablir la catégorie 4 des
subsides à l'assurance maladie, ce qui devrait par ailleurs contribuer à réduire la
facture de notre allocation communale.

Donner un peu d'air, c'est ce que le Conseil communal a également fait au plan
des investissements et du personnel communal. Croire en l'avenir de cette ville et le
préparer est essentiel. Même si cela a un coût. Délivrer les employés communaux et
employées communales de la retenue de solidarité, compenser l'inflation, appliquer
les règles usuelles de progression individuelle et réintroduire les primes d'ancienneté
au moins de manière symbolique ne sont pas des cadeaux : c'est le minimum que
nous puissions faire comme employeur en plus de nos sincères remerciements face à
un personnel qui n'a pas ménagé sa peine et ses intérêts pour contribuer à faire
passer notre commune à travers les deux exercices comptables particulièrement
chauds qu'elle vient de traverser. Nous estimons toutefois qu'un pas supplémentaire
doit être fait : la suppression des délais de carence qui pèsent lourdement sur les

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3877

services et fâchent inutilement les employés et employées. Nous ne remettons pas en
cause la nécessaire réflexion sur l'utilité et l'organisation des postes de travail qui se
libèrent. Il se peut que dans certains cas, cette réflexion amène à repousser quelque
peu le moment de repourvoir le poste. Mais un délai de carence comme mesure
d'économie n'est plus acceptable dans le contexte actuel, tout comme le non-
remplacement pour raisons financières des absences, en particulier les congés
maternité.

Nous voterons ce budget qui ne nous fait pas sauter de joie mais qui marque
malgré tout une notable amélioration de notre situation financière. Ce budget
souligne la volonté du Conseil communal de maintenir l'essentiel des prestations à la
population, de lever la pression sur le personnel communal et de ne pas laisser la
commune sombrer dans la léthargie. Nous le remercions de ses efforts pour
convaincre, encore et encore, de l'intérêt que présente notre ville et défendre ses
intérêts contre toutes celles et ceux qui n'y voient qu'un ramassis d'irréductibles
grincheux. Mais nous le rendons attentif à ne pas scléroser certains domaines et
certaines couches de la population en consentant certains assouplissements
uniquement là où se profilent des retombées économiques directes. Je vous remercie
de votre attention.

Mme Annie Clerc-Birambeau, soc. : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs.

Le budget 2008 appelle plusieurs remarques. Des remarques d'ordre technique et des
remarques d'ordre politique. Le budget repose sur trois piliers. Une réduction des
frais de fonctionnement de 3 millions par rapport au budget 2007. Une augmentation
des recettes fiscales de 4,5 millions. Une volonté d'investir avec des crédits ordinaires
à solliciter pour 21 millions.

Le Conseil communal nous propose un budget axé prioritairement sur la
continuité de l'effort demandé ; c'est un budget qui maintient la ligne tracée celle de
la diminution des charges ; c'est un budget à travers lequel nous percevons l'image
d'une ville en redressement, à travers lequel nous percevons le bien fondé des
réformes structurelles.

Ainsi les efforts demandés depuis trois ans (efforts sur les salaires, non-
renouvellement de postes, délai de carences) et les restructurations entreprises et
abouties portent une partie de leurs fruits et des résultats sont visibles et lisibles.

Nous saluons la volonté de maîtriser les coûts des biens et marchandises, les
recherches de synergies et les économies obtenues par les regroupements d'achats,
les regroupements de services ou par l'externalisation de tâches.

Le Conseil communal a réussi à réformer pour assainir, sans mettre la ville dans
une impasse, en gardant son destin en mains. Même si le travail doit encore être
poursuivi, nous pouvons ici d'ores et déjà remercier nos autorités et surtout
l'ensemble du personnel de la Ville pour tout le travail accompli et surtout les efforts
fournis d'autant plus que ceux-ci ont parfois apporté déstabilisation, travail
supplémentaire, atteinte dans les santés et difficultés de se projeter positivement sur
l'avenir.

Au vu de l'évolution favorable des comptes, le Conseil communal a pu renoncer
au prélèvement de solidarité auprès des fonctionnaires, ce dont nous nous félicitons.

3878 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Le caractère temporaire a été respecté et nous remercions le Conseil communal
d'avoir respecté son engagement.

La situation financière se redresse sans toutefois retrouver les couleurs qu'on
aimerait lire. Les positions drastiques prises, si elles ont permis de redéfinir des
priorités structurelles et durables, n'ont pas encore permis de rattraper les retards
accumulés dans la modernisation de certaines de nos infrastructures et le traitement
de dossiers.

Les ruptures de conduites attestent du vieillissement des installations et les
investissements en matière d'infrastructures sportives, de développement
urbanistique et de soutien à la vitalité culturelle de la région restent faibles alors
qu'ils sont parties-prenantes et complémentaires au développement économique et
démographique de la ville. Ces mesures d'assainissement doivent permettre
maintenant de produire des améliorations sociales, des aménagements urbains et des
infrastructures d'accueils extra-scolaires pour les familles. Elles doivent permettre
d'entreprendre et de développer pour assainir à long terme.

La structure socio-économique du tissu démographique de notre ville reste
source d'inquiétude et nous oblige à réflexion. Réflexion sur le rôle des centres
urbains qui assurent les développements, les mises à disposition d'infrastructures
industrielles, sportives et culturelles par rapport aux petites communes qui
encaissent. Nécessaire réflexion aussi sur la nécessité d'une redistribution plus juste
de la richesse créée entre les collectivités publiques qui créent et entretiennent les
infrastructures et les communes des sièges fiscaux. Comment récupérer en terme de
recettes les infrastructures consenties pour les milliers d'emplois créés ? Réflexion
enfin sur une redistribution plus juste de la richesse créée entre les différents acteurs
de celle-ci; en effet, beaucoup de ménages vivent dans une fragilité financière, et
comment comprendre et accepter que des personnes ayant recours à une aide sociale
soient obligées de le faire alors même qu'elles travaillent et touchent un salaire qui ne
leur assure pas le minimum vital.

Si l'évolution de la situation financière doit continuer de susciter attention et
rigueur, elle doit aussi nous permettre de relire notre ville en positif et lui accorder
les projets qu'elle mérite. Vouloir rester attentifs et vigilants n'est pas contradictoire
avec le désir de montrer une image volontaire, avec le désir de formuler des
propositions innovantes, avec l'envie de refuser l'immobilisme.

Les efforts portent sur des projets qui auront des répercussions sur le quotidien
des habitants comme des trottoirs dignes de ce nom, des zones sur lesquelles il fera
bon déambuler et se rencontrer, des terrains et halle de sport, et des projets qui
seront sources de vitalité pour la ville à travers le projet Le Corbusier de la Gare aux
marchandises, le projet du Crêt-du-Locle, le dépôt du dossier pour l'inscription de la
ville au patrimoine de l'UNESCO.

Que veut-on faire ensemble pour les dix prochaines années ? Ensemble au niveau
de la ville elle-même mais aussi ensemble au niveau du canton. Au niveau de la ville
en contribuant à lui redonner les couleurs qu'elle mérite. En faisant fructifier ses
atouts et son image par des projets d'avenir dans une perspective dynamisante et
créatrices de richesses mais en veillant à une répartition équilibrée de celles-ci, en
ayant le souci des conditions de travail. Ensemble en étant attentifs au maintien des
équilibres régionaux.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3879

Nous le savons, et nous remercions le Conseil communal de l'intensité des efforts
qu'il fait à ce sujet. La survie du canton, son développement passe par un
développement harmonieux de tout le canton du Haut comme du Bas, de l'Est
comme de l'Ouest. Cela passe par une juste solidarité, par un rééquilibrage des
dynamiques, par une répartition plus équitable et conséquente des investissements,
par des mesures d'accompagnement qui tiennent compte des disparités par un signal
déclencheur que l'Etat peine à donner.

En conclusion, le parti socialiste constate que derrière les chamboulements et les
sacrifices demandés, on voit peu à peu se dessiner un fonctionnement normalisé.
C'est le moins mauvais budget de la législature. Le budget sert à octroyer des
moyens aux différents services mais encore et surtout à donner des impulsions et à
promouvoir des projets. Le budget 2008 est encore un budget d'assainissement. Mais
même s'il ne faut pas relâcher l'effort, il faudra tenir compte des attentes de la
population pour préparer l'avenir dont nous avons besoin en mettant en valeur nos
atouts et contrairement à ce que beaucoup pensent, ils sont très nombreux.

Le parti socialiste votera le budget et les arrêtés.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Le

groupe UDC souhaiterait remercier le rapporteur de la commission pour les douze
pages écrites et résumant nos débats. Merci au président de la commission qui vient
de nous donner des détails précis sur ce qui s'est passé au sein de cette dernière, ce
qui a permis à ceux qui n'y siégeaient pas de suivre un peu son déroulement. Je serai
donc très bref pour que nous puissions ce soir brosser un beau tableau. Merci à
l'administration de tout le travail qu'elle fait, de tous les efforts consentis dans ces
moments de restructuration. Et pour terminer, merci au Conseil communal, qui, par
son engagement et son travail de restructuration, s'est donné beaucoup de peine
pour cette commune. J'aimerais le remercier de tout le travail effectué et qui sera
encore fait pour réorganiser l'ensemble des services, pour diminuer l'absentéisme et
pour mettre en place une gestion des heures qui soit digne de ce nom.

Malgré cela, le groupe UDC est un peu inquiet. 5 millions de déficit. Il est vrai
que c'est bien par rapport aux 15 millions de déficit que nous avions. Nous sommes
dans la bonne pente. Pas la pente descendante, mais la pente remontante.
Néanmoins, le souci est de se dire : 5 millions de déficit, dans une période où la
conjoncture est excellente. Pourquoi cela nous inquiète ? Parmi les questions que
nous poserons au Conseil communal, nous lui demanderons  comment il va faire par
la suite pour dissoudre ces 5 millions de déficit ? Il est bien entendu que le jour où
nous n'aurons plus de fortune, nous ne pourrons plus faire de déficit et que nous
n'envisageons nullement une hausse des impôts. Comme vous avez pu le constater
ces derniers temps, certaines communes sont plutôt à la baisse, ou de nombreuses
communes vont faire un budget qui est équilibré. C'est réjouissant. Dans la
commission, nous n'avons pas parlé de baisse fiscale, mais au moins de maintenir le
statu quo.

Deuxième inquiétude, les investissements. S'il est vrai qu'il ne faut pas nous
arrêter de vivre, il faut continuer à croire en l'avenir, nous avons quand même un
souci d'être repassé à près de 30 millions d'investissements. A un moment donné,
nous avions eu un frein. Nous nous sommes dit : réfléchissons avant d'investir, parce

3880 Séance du jeudi 13 décembre 2007

que nous devrons supporter les amortissements durant de longues années.
Maintenant, nous sommes de nouveau à près de 30 millions. Nous allons
inévitablement payer cela dans les prochaines années.

En commission, il a été dit beaucoup de choses et je ne veux pas tout reprendre.
Ce que nous voulons faire, c'est être des partenaires. Pouvoir réfléchir comment nous
pouvons arriver à un budget équilibré dans les futures années. Nous avons dit en
commission et nous nous tiendrons à ce que nous avons dit : "le groupe UDC, même
s'il n'est pas satisfait de 5 millions de déficit, acceptera ce budget". Mais nous avons
aussi été très clairs et le groupe UDC a été clair de la même manière au Grand
Conseil, nous avons dit : "nous acceptons ce qui est présenté par le gouvernement ou
par le Conseil communal ce soir, parce que nous considérons que le travail a été fait
sérieusement, que chaque compte a été analysé correctement, que nous n'avons pas
trouvé d'erreur grossière comme nous avions pu en trouver il y a quelques années".
En donnant notre accord, nous voulons montrer que nous voulons encourager le
Conseil communal à continuer dans cette même voie. Néanmoins, nous ne pouvons
pas accepter que des amendements, quels qu'ils soient, viennent détériorer ce budget,
étant entendu qu'à la commission financière, nous avons eu longtemps l'occasion de
discuter de différentes choses. Je suis donc extrêmement surpris ce soir, pas surpris
par le POP, parce que nous savions qu'il allait déposer ces amendements, mais
surpris par les membres du parti socialiste qui ont signé ces amendements. Là, je
dirais qu’il y a une certaine déception.

Nous aurions encore une question. Comment pensez-vous absorber ces 5 millions
de déficit ? J'irai dans le sens de notre ami Vert qui disait : "on ne pourra plus
dissoudre des provisions, on ne pourra plus faire ci, on ne pourra plus faire ça, etc.".
Et c'est vrai. Comment faire autrement pour pouvoir économiser ces 5 millions ?

La deuxième question qui nous intéresse aussi : nous avons vu dans le projet qu'il
était prévu de changer de méthode par rapport au calcul des vacances. Nous savons
que la commune ne provisionne pas les vacances non prises, comme cela se fait dans
le privé, ce qui fait que dans le dernier rapport que nous avons eu, on parle de
plusieurs centaines de milliers de francs. Si nous changeons le système au
1er janvier 2008, est-ce que le coût de ce changement a été prévu dans le budget qui
nous est soumis ? Et si oui, quel est le montant de ce changement de système ? Je
vous remercie.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Je

voudrais en préambule déjà remercier le président et le rapporteur de la commission
financière du travail qu'ils ont fait. Nous avons bien pu délibérer au sein de cette
commission ; c'était agréable.

 A l'instar du Conseil communal, le groupe libéral-PPN n'est pas satisfait du
déficit de plus de 5 millions inscrit au budget 2008. Depuis le temps, je pense que
vous savez que nous militons en faveur de budgets et de comptes équilibrés.
Cependant, notre groupe est heureux de constater que la situation financière de la
commune évolue positivement et que les efforts consentis par la population et le
personnel communal commencent timidement à être récompensés.

 Le nombre de mesures prises par le Conseil communal en vue de réduire le
déficit structurel est significatif et les réformes se mettent en place lentement mais

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3881

sûrement. Bien sûr, nous ne sommes pas encore sortis de l'auberge, mais nous nous
éloignons du trou béant qui nous aspirait ces dernières années. Nous remercions le
Conseil communal de son inlassable travail en sachant qu'il ne considère pas qu'il est
arrivé au bout de ses peines et qu'il ne relâche pas, par conséquent la pression. C'est
cet élan qui doit être préservé et que nous tenons à encourager en acceptant ce soir le
budget.

 Toutefois, nous serons attentifs à ce que cet élan ne soit pas affaibli et nous nous
opposerons à toute mesure qui augmenterait le déficit annoncé. Le moment n'est pas
encore venu de délier les cordons de la bourse communale et les ardeurs de certains
de nos collègues feraient bien d'être tempérées, s'ils ne veulent pas que cela devienne
une habitude ces prochaines années. De nombreux indicateurs, tels que la baisse des
montants reçus de la péréquation et l'augmentation de la participation de notre
commune aux divers "pots communs" sont agités comme autant de garde-fous. Nous
ne sommes pas sortis de la tourmente. Ce n'est pas le moment de dépenser à tout va.
Le fait que toutes les restrictions au niveau de la rémunération de la fonction
publique n'ont pu être levées en atteste.

Notre groupe souscrit aux décisions prises par le Conseil communal en vue
d'améliorer en 2008 le traitement de la fonction publique qui a dû faire preuve de
solidarité durant ces deux dernières années. Nous espérons que ces décisions
pèseront dans la balance lors des discussions entamées au sujet de la modification
partielle du Règlement général pour le personnel de l'administration communale. Le
Conseil communal peut-il du reste nous renseigner à ce sujet, quand bien même nous
en reparlerons lors de notre prochaine séance, puisque ce paramètre pourrait avoir
une incidence sur le compte de fonctionnement 2008.

Un mot encore à propos des relations entre la commune et l'Etat. Nous relevions
dans le rapport de la commission financière que nous nous inquiétons de
l'augmentation des montants facturés à la commune par l'Etat, montants sur lesquels
nos décisions n'ont aucune influence et qui annulent en partie les économies
réalisées. Compte tenu d'une perte de plus de 1 million de la péréquation et d'une
augmentation des charges sur notre commune d'environ Frs 800'000.- reportés par
l'Etat, ces deux postes représentent à eux seuls 40% du déficit budgété en 2008. Nous
ne voulons pas rechercher les causes de nos problèmes financiers chez nos voisins,
mais nous aurions au moins souhaité que le budget de l'Etat présente un bénéfice ou
soit équilibré permettant ainsi une réduction de la pression fiscale encore plus
marquée dans le Canton. Or, cela n'est pas le cas. Les communes sont étranglées et
l'Etat est toujours dans les chiffres rouges, alors que la conjoncture se porte bien.

Compte tenu des efforts réalisés par La Chaux-de-Fonds dans de nombreux
domaines, nous attendons à présent que l'Etat nous renvoie l'ascenseur ou le
TransRUN et qu'il consente à investir plus massivement dans le Haut du canton ces
prochaines années. On ne peut continuer à créer des richesses dans les Montagnes
sans développer les infrastructures. Nous relaierons d'ailleurs ces demandes
également par le biais de nos députés.

En conclusion, nous ne sommes pas satisfaits du déficit de 5 millions budgété,
mais notre groupe acceptera le budget 2008, en signe d'encouragement pour les
reformes en cours, pour autant bien sûr qu'aucun amendement augmentant le déficit
ne soit accepté et qu'aucune incertitude concernant les négociations avec les

3882 Séance du jeudi 13 décembre 2007

représentants de la fonction publique ne laisse présager une détérioration des
comptes. Je vous remercie de votre attention.

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'ai juste une

petite question qui concerne les investissements. Question à laquelle je ne demande
pas une réponse détaillée, mais quelques indices.

Le représentant de l'Union Démocratique du Centre a exprimé quelques craintes
au niveau de l'augmentation de nos investissements. La représentante du parti
radical a elle aussi dit qu’un investissement devrait avoir pour retour sur
investissement 5%. Ma question est la suivante : tout le monde le sait, si une
commune investit trop, elle devra amortir et s'il n'y a pas de retour sur
investissement, comme l'a dit M. Legrix, il y a un dysfonctionnement. D'un autre
côté, si une commune n'investissait plus, très manifestement, ce serait osé. J'aimerais
savoir s'il est possible d'estimer le retour sur investissements ? Point 1. Point 2,
devrait-on n’engager que des investissements présentant un bon retour sur
investissements ? Lorsqu’on doit mener une politique globale, peut-on parfois se
permettre des investissements qui n'ont pas forcément de retour ? Si on peut me
donner quelques indices, ça m'intéresserait pour ma réflexion et peut-être celle des
autres.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. J'aimerais, en préambule,
au nom du Conseil communal vous remercier de l'accueil favorable et constructif que
vous accordez à ce projet de budget 2008 longuement travaillé en commission
financière, élaboré sur plusieurs mois comme d'habitude, ce qui nous permettra
d'être un tout petit peu plus brefs aujourd'hui. D’ailleurs, cette année, le responsable
des finances est le même que le président, ce qui vous évitera deux interventions… !

Ce budget 2008 est le meilleur de la législature : 5,1 millions de déficit, par
rapport à 18 millions, rappelons-le, aux comptes 2004 et 15 à 12 millions pour tous les
derniers budgets. C'est deux à trois fois moins, voire davantage, que tous les derniers
exercices, à l'exception des comptes 2006 qui étaient proches de ce budget-là.

C'est aussi le quatrième et dernier budget de la législature. Il nous permet donc
de mesurer une évolution et de prendre un peu de recul sur cette période. Par
rapport à 2005, le premier et le pire de la législature (et de l'histoire de la ville
d'ailleurs, car seuls les comptes 2004 ont été moins bons), la comparaison permet de
mesurer le chemin parcouru. De 1'679 postes, on a passé à 860. Certes l'Hôpital a été
cédé et vendu à l'Etat, mais cette mesure ne représente que 729 postes, reste une
baisse de l'ordre de 90 postes : pas tous traduits en économies, c'est juste, mais cela
traduit l'ampleur des réformes entreprises.

Entre le budget 2005 et le budget 2008, les charges de personnel sont passées de
179 à 102 millions. Même si on enlève les 72 millions de l'Hôpital du budget 2005, il
reste 5 millions de réduction sur la masse salariale, malgré la compensation de
l'inflation, malgré la revalorisation des traitements. Là aussi, si parfois cela a été
compensé par des charges dans des mandats de prestations, compte tenu des
collaborations mises en œuvre, on peut mesurer l'ampleur des réformes qui ont été
menées.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3883

Au niveau des biens, services et marchandises, des 77 millions du budget 2005,
on est passé à 37 millions, soit une baisse de plus de 50%. Si l'Hôpital représentait
35 millions, il reste là aussi une baisse de 5 millions, ce qui atteste d'une part
d'économies réelles mais aussi que les éventuelles factures supplémentaires sous
forme de mandats de prestations que j'évoquais tout à l'heure ont largement été
compensées par des baisses de prestations et des économies voulues par le Conseil
communal.

S'agissant du total des charges, on est passé de 338 à 215 millions entre le
budget 2005 et le budget 2008. C'est une réduction de 123 millions, (le budget 2005
était déjà désenchevêtré, et on n'a donc pas sorti les fameux 30 points de charges et
de recettes). Mais ça fait toujours 10 millions de baisse supplémentaires aux montants
relatifs à la suppression de l'Hôpital. On arrive donc à 10 millions de baisse de
charges entre le budget 2005 et le budget 2008.

Dans le même temps, les impôts ont augmenté de 6 millions avec sur les
personnes physiques et les personnes morales un passage de 82 à 80, donc une baisse
de 2 millions au chapitre des personnes physiques et une augmentation de 11 à
19 millions au chapitre des personnes morales.

C'est dire que ce budget traduit aussi bien l'amélioration de la conjoncture,
certains d'entre vous l'ont aussi relevé, qui se traduit notamment par l'amélioration
de la fiscalité sur les personnes morales, que les très importants efforts fournis par la
population, par l'administration et par le Conseil communal pour réformer l'appareil
administratif de la Ville et repenser ses prestations. Cela avec le souci permanent de
préserver l'essentiel et en veillant à ne pas provoquer de dégâts irrémédiables tant
sur les plans social et culturel que sur le plan de la dynamique économique à
préserver ou à amplifier.

Mais à bien y regarder, ce budget traduit encore les plus lourdes faiblesses de
notre ville. D'abord un rapport entre la fiscalité des personnes morales et des
personnes physiques, bien qu'amélioré, très nettement déséquilibré. La Chaux-de-
Fonds compte un quart environ des emplois cantonaux, mais 18% seulement des
recettes des personnes morales.

Deuxième faiblesse persistante de notre ville, une faiblesse démographique
souvent relevée. Il suffit de voir à ce sujet la stagnation voire la légère baisse de
2 millions du produit de l'impôt sur les personnes physiques.

Cela étant, si on peut parler d'ombre et de lumière, pour reprendre l'expression
de M. Musy, on peut être positif néanmoins, en examinant l'évolution plutôt que la
situation. L'évolution sur la durée plutôt que la situation au temps T.

Sur le plan financier, on l'a dit, le déficit est le plus faible de la législature; il est à
nouveau dans la fourchette des déficits d'avant 2004.

Sur le plan des personnes morales, outre la conjoncture, de nouvelles
implantations voient le jour et la confiance dans la région s'accroît, notamment du
fait des projets lancés au Crêt-du-Locle et sur le site de la Gare aux marchandises.
L'amélioration, M. Musy, au chapitre des personnes morales, est donc aussi
structurelle.

L'image de la ville s'améliore elle aussi - sauf peut-être aux yeux des
Neuchâtelois - notamment du fait de l'essor économique, mais aussi du fait de projet
comme la candidature à l'UNESCO.

3884 Séance du jeudi 13 décembre 2007

L'évolution de la démographie enfin. Bien que cela ne transparaisse pas quand on
prend les relevés de la dernière année au 31 décembre, l'évolution de la démographie
est positive. Pour la première fois cette année au deuxième semestre, pour la
première fois depuis six ans, la démographie est en hausse. La politique du logement
adoptée par le Conseil communal commence donc à porter ses fruits.

Ces éléments conjugués permettent donc de présenter, on l'a dit, le meilleur
budget de la législature, malgré une nouvelle baisse du produit de la péréquation
(environ 1 million par rapport au budget précédent et 2 millions par rapport aux
comptes 2006), un manque à gagner de 2,8 millions de recettes sur les personnes
physiques, du fait des modifications introduites au plan cantonal et une charge
d'environ 1 million liée à la sortie de la contribution prélevée sur les traitements
en 2006 et 2007.

Et, malgré les soucis provoqués par les décisions à venir du côté de l'Etat, qu'il
s'agisse de décisions de coupe, de retrait ou de décisions d'investissement que nous
souhaitons obtenir, les projets continuent. SIRUN a été formellement constitué cette
semaine et SIM a bouclé ses comptes pour la dernière fois hier. Le plan de
prévoyance prévu pour la Caisse de pensions unique pour la fonction publique
neuchâteloise a été présenté ce matin aux partenaires concernés, employeurs et
représentants du personnel. Le dossier de candidature à l'UNESCO sera déposé
avant Noël à Paris. Le plan spécial du quartier Le Corbusier est à l'enquête publique
aussi. D'importants projets d'entreprises privées sont à l'enquête publique à l'heure
actuelle. Le projet de halle de gymnastique double aux Forges vous sera soumis la
semaine prochaine.

Le Conseil communal conserve la très ferme volonté de mener ces projets, comme
ceux qui suivront, avec les gens concernés plutôt que contre eux. Cela prend parfois
en apparence un peu plus de temps qu'une méthode autoritaire, mais les résultats
engrangés au cours de cette législature montrent qu'en réalité, cette manière de faire
produit des résultats non seulement visibles, mais solides et durables, M. Lagger.

Cela étant, la tentation est forte de relâcher l'attention, de considérer que
l'amélioration de la situation donne l'occasion de recréer de nouveaux postes, de
réaugmenter ou de renoncer à réduire là où cela est possible le niveau des
subventions, d'accorder de nouveaux crédits.

Pour le Conseil communal, les efforts fournis depuis trois ans n'ont de sens que
parce qu'ils rétablissent progressivement la capacité de la Ville à jouer son rôle : celui
de catalyseur de projets, celui de la solidarité et celui de la cohésion sociale. Remettre
en cause la rigueur aujourd'hui et laisser repartir la situation de la ville dans la
mauvaise direction, alors qu'elle n'est même pas encore totalement rétablie, rendrait
tous les efforts de ces dernières années vides de sens, inutiles, et à vrai dire plus
douloureux encore pour celles et ceux qui y ont consenti. Si le Conseil communal
doit s'astreindre à poursuivre la discipline qu'il s'est imposée depuis le début de la
législature, il en demande autant au Conseil général et à la population, simplement
pour que les ressources de la collectivité puissent à l'avenir encore jouer leur rôle. Sur
cette position, le Conseil communal a pu apparaître comme fermé à certains, il s'est
montré trop prudent pour d'autres. La récente analyse de la Confédération sur les
conséquences des résultats 2007 de l'UBS sur les recettes fiscales de l'exercice atteste
de l'extrême fragilité des ressources des collectivités publiques et de la nécessité

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3885

d'être en effet prudent. Quant à notre réticence à toute modification du budget, elle
découle de notre conviction comme exécutif qu'au terme de plusieurs mois de travail,
le projet de budget est équilibré - certes pas financièrement - mais équilibré dans les
efforts qu'il sollicite de chacun. Remettre en question un paramètre ou l'autre est
toujours possible, mais c'est à nos yeux remettre en cause l'équilibre global de
l'édifice. C'est dans cet esprit que le Conseil s'est opposé et s'opposera aujourd'hui à
toute modification du budget.

Au cours des trois années écoulées, le Conseil communal a tenu tous ses
engagements. Il a écouté, il a réformé, il a assaini, y compris en profondeur et parfois
de façon peu visible. Je pense notamment au travail réalisé avec M. Barbezat pour
consolider la situation de notre dette, pour assainir au niveau de nos amortissements,
chiffres qui sont peu apparents, chiffres qui font peu de titre dans les médias, mais
qui assainissent durablement la situation de la ville et dont on profitera dans les
vingt ans qui viennent. Dans le même temps, le personnel de la fonction publique a
certes été très fortement sollicité, mais il a bénéficié de notables améliorations, qu'on
se préoccupe de sa santé, de ses vacances ou des rattrapages salariaux (des
rattrapages à faire compte tenu des retards accumulés avant cette législature ou au
cours de cette législature). Les secteurs de la culture, du social et de l'éducation ont
également été mis à contribution, mais dans tous ces domaines l'essentiel a été
préservé. Et enfin, la Ville a retrouvé foi en l'avenir, confiance dans sa capacité
d'évoluer et de porter des projets surtout, et elle retrouve progressivement la
confiance de ses partenaires, ce qui n'est pas le moindre des progrès. Le Conseil
communal vous demande donc de poursuivre dans la voie tracée. Le vote du budget,
tel qu'il vous est soumis est un acte important dans cette direction. Le Conseil
communal poursuivra de son côté les réformes entamées, dans le même esprit
également. Cet esprit, c'est celui de tenir et de construire.

J'en viens maintenant aux questions qui m'ont été posées. Pour certaines, on les
reprendra peut-être dans l'examen chapitre par chapitre du budget. J'aimerais
revenir néanmoins sur la comparaison qui a été faite avec la situation du Locle. Le
Locle, c'est vrai, équilibre ses comptes et réduit ses impôts. Pourquoi pas la même
ambition à La Chaux-de-Fonds ? L'ambition est la même. La situation est différente et
la méthode est différente également. A La Chaux-de-Fonds, depuis le début de la
législature, nous avons dit et redit que nous ne souhaitions pas tuer toute capacité à
générer des projets. Nous souhaitons maintenir une dynamique et je vous promets
dans l'ensemble des projets que nous avons mené avec Le Locle, c'est La Chaux-de-
Fonds systématiquement qui a été moteur parce qu'il reste un minimum de
ressources pour tirer les Montagnes neuchâteloises en avant. Dans toutes les
dynamiques que nous mettons en place au niveau régional, c'est un Chaux-de-
fonnier qui préside les projets, qui préside les organisations. Si on veut suivre le
chemin du Locle, c'est à coup sûr un affaiblissement à long terme de cette région.
Nous avons donc choisi un chemin sûrement un peu plus long, c'est vrai, mais qui
est celui aussi d'une ambition à plus long terme pour cette région.

Mme Morel, vous avez dit que la culture, les sports et les loisirs coûtaient
13,3 millions. Je vous fais confiance, je n'ai pas refait les additions. Est-ce que c'est
beaucoup, est-ce que c'est peu ? Je n'ai malheureusement pas avec moi les chiffres
d'autres communes, mais je me souviens des comparaisons effectuées il y a deux ans

3886 Séance du jeudi 13 décembre 2007

avec la Ville de Neuchâtel. Je pense que pour une ville de taille supérieure, on n'a
rien à envier, en termes d’économies, à d'autres villes s'agissant du poids de ce poste
budgétaire dans l'ensemble du budget de la Ville.

S'agissant de la question de l'absentéisme et des horaires de travail, d'abord,
pourquoi est-ce que ce rapport vient après le budget ? Simplement, parce que c'est un
dossier qui a été très long à élaborer, qui a été difficile à négocier et qu'il était
impossible au Conseil communal de venir en novembre. Nous avons toujours admis
par convention que la séance de décembre était celle du budget et que par
conséquent nous ne viendrions pas à cette séance avec ce rapport. Pour pouvoir
débuter au début de l'année 2008, nous l'avons inscrit à la dernière séance de
décembre qui est celle de la semaine prochaine. J'ai dit aussi que le Conseil
communal attachait une grande importance à travailler avec les gens et pas contre
eux. C'est dire que le Conseil communal a tout mis en œuvre pour aboutir dans la
concertation avec les syndicats à un accord. Nous pensions avoir cet accord au
moment où nous avons envoyé le rapport, puisque la délégation syndicale avec
laquelle nous avons négocié l'ensemble de ces mesures nous a, nous semblait-il à
l'époque, confirmé son accord et a accepté de soumettre ce projet en assemblée
générale. Le résultat de l'assemblée générale ne pouvait pas être attendu par le
Conseil communal, compte tenu des délais pour arriver à passer en décembre, donc
on a souhaité néanmoins mettre à l'ordre du jour, mais nous avons pris l'engagement
de retirer ce rapport du mois de décembre et de le passer en janvier si l'assemblée
générale ne ratifiait pas cet accord. L'assemblée générale, à l'unanimité, n'a pas ratifié
cet accord et le syndicat nous a écrit en particulier sur un point sa divergence avec
notre projet. Je ne cache pas que l'unanimité nous a un peu surpris, dès lors que pour
le principe les six qui avaient négocié avec nous auraient au moins dû voter ce projet.
Mais le Conseil communal a décidé de refaire le point sur la situation lundi. Il est
déterminé à adopter les mesures qui permettent d'améliorer la situation et surtout de
supprimer les criantes inégalités de traitement qui existent aujourd'hui d'un service à
l'autre, j'en évoquerai tout à l'heure quelques-unes dans le passage chapitre par
chapitre. Mais il est tout aussi déterminé à essayer de le faire dans le cadre d'un
accord et du dialogue avec les syndicats. Il n'ira pas néanmoins jusqu'à céder sur tous
les points pour obtenir cet accord. Au bout d'un moment, il y a une limite, pour les
syndicats comme pour nous, et il arrive qu'on doive constater une divergence. C'est
le point de situation que nous ferons lundi. Donc je ne peux pas vous donner la
garantie que ce rapport sera maintenu à l'ordre du jour de mardi prochain, je peux
vous donner en revanche la garantie de la détermination du Conseil communal de
s'attaquer à ces problèmes, de les résoudre, et ceci relativement rapidement.

Je crois avoir répondu à l'ensemble des remarques des Verts par mon
intervention générale, sinon vous reviendrez peut-être dans l'examen chapitre par
chapitre.

S'agissant de la remarque du POP sur des délais de carence, j'aimerais faire une
observation. Il est vrai, les délais de carence sont vécus comme un poids par les
employés des services. Mais les délais de carence ne servent pas qu'à faire des
économies immédiates. Ils servent aussi, d'ailleurs vous l'avez relevé, à remettre
régulièrement en question une organisation, des prestations, je dirais à saisir
l'opportunité qui est donnée lors d'un départ. Faute de se donner le temps de faire

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3887

cette remise en question, c'est comme ça qu'on recolle du gras sur les structures. Le
Conseil communal pense qu'on ne peut pas se permettre ça, raison pour laquelle, sur
les délais de carence il admet toute une série d'exceptions, mais uniquement après
avoir réexaminé la situation. Raison pour laquelle aujourd'hui, on continue de penser
que c'est une bonne manière de faire que de profiter de l'occasion des départs pour
s'interroger sur l'opportunité de maintenir ou pas un poste.

S'agissant de la question de M. Legrix sur les 5 millions de déficit restants, je crois
que vous l'avez compris, des réformes continuent de se faire. Ça veut dire que
l'ensemble des fruits des réformes n'est pas encore engrangé d'une part. D'autre part,
je l'ai relevé, on a procédé depuis quelques années à la restructuration de toute une
série d'éléments assez fondamentaux dans la gestion de la Ville. Je pense à la gestion
de la dette où on a depuis ces deux dernières années une baisse très claire des taux
d'intérêts moyens de notre endettement. Ça peut paraître une évidence, puisque les
taux d'intérêts sur le marché ont baissé. Mais je peux vous dire qu'on a d'autres villes,
y compris dans le canton, qui voient leur taux d'intérêts augmenter parce qu'elles ont
misé un moment sur du court terme, parce qu'elles n'ont pas pris la peine de
restructurer, parce qu'elles n'ont pas pris la peine non plus d'échelonner leurs dettes.
Tout ça, c'est un travail de fond qui doit nous permettre dans la durée d'assainir.
L'année passée, nous avons aussi pris des mesures pour provoquer des
amortissements de toute une série de non-valeur qui fait que notre charge
d'amortissement dans nos comptes se réduit. Et les mesures liées à l'absentéisme, à
l'organisation du travail, vous l'avez relevé sur différents bancs, sont aussi des
éléments qui sont de nature à réduire progressivement la charge qu'assume la
collectivité. Donc ce sont en fait tous ces éléments-là, plus la poursuite des réformes
avec d'autres collectivités, qui doivent nous permettre de trouver ces 5 millions. Les
éléments structurels sur le renforcement de l'économie doivent aussi être une
contribution évidemment.

Vous avez ensuite relevé qu'en investissant 30 millions c'était source
d'inquiétudes. Je vais grouper la réponse ici avec la réponse à donner à M. Stähli.
Vous l'avez constaté en lisant le rapport, le Conseil communal s'est livré cette année à
une analyse beaucoup plus approfondie que par le passé de ses choix
d'investissements en commençant par se référer aux indicateurs des institutions
d'études qui examinent l'ensemble des collectivités publiques, qui passent au crible et
qui les comparent. En l'occurrence, les critères de l'IDHEAP qui prévoient une
fourchette raisonnable lorsqu'on est entre 8 et 11% d'investissement pour une
collectivité publique.

Le Conseil communal a ensuite considéré que les investissements qui généraient
des charges financières d'amortissement, d'intérêt et de fonctionnement qui n'étaient
pas assumés par l'impôt mais par des taxes spéciales (c'est le cas de l'eau), par le prix
de l'eau, par la taxe d'épuration, voire par la taxe déchets, n'avaient pas à entrer dans
cette appréciation des 8 à 11%. Il a donc considéré ces secteurs pour eux-mêmes en
veillant à ne pas générer d'augmentation des taxes. Il a ensuite aussi sorti les recettes
liées à ces secteurs du budget de la Ville pour que l'analyse soit cohérente et il s'est
donné comme enveloppe de respecter ces critères dictés par l'IDHEAP qui sont ceux
de 8 à 11%. On est à 11,1 ou 11,2% si je me souviens bien, donc on est dans la plaque
de ce point de vue-là pour les autres investissements. Mais le Conseil communal ne

3888 Séance du jeudi 13 décembre 2007

s'est pas arrêté à cette analyse en disant qu'on est au maximum de la fourchette, ça
ira. Il a constaté aussi que systématiquement entre le budget et les comptes on avait
un écart positif, ou disons négatif, si on ne parle que d'éléments chiffrés, c'est-à-dire
qu'on était en dessous du budget aux comptes, et donc qu'on serait en dessous de ces
11% lors des comptes 2008 et que les chances d'être en dessous étaient encore un peu
plus grandes cette année, dans la mesure où on sait qu'en année électorale, il y a une
série de perturbations dans la conduite des projets, qui fait que certaines choses vont
un peu moins vite que d'autres et qu'on sait d'emblée que tous les projets qu'on a
budgétés n'arriveront pas à avancer au rythme prévu. Il a donc considéré qu'il était
raisonnable d'être en haut de la fourchette. Il a de surcroît fait une analyse détaillée
des investissements qui généraient soit du développement, c'est-à-dire pas forcément
des recettes directes mais des recettes de contribuables ou de contribuables
personnes morales à terme, soit des recettes directes de façon à essayer d'orienter un
peu ses choix compte tenu du fait qu'on est, c'est vrai, dans une enveloppe
importante, vous avez raison, M. Legrix. Il a essayé de prioriser un peu dans ce sens-
là. En revanche, je n'ai pas d'indicateur sur les proportions, mais on voit d'emblée
que d'investir dans des infrastructures autour de Neode qui permettent à des
entreprises de s'installer, ces entreprises qui d'une part vont payer des taxes
d'équipement quand elles se raccorderont, qui d'autre part vont développer des
activités économiques, ça n'est pas la même chose que d'investir dans des
infrastructures sportives, culturelles, qui ont évidemment des bénéfices pour la
collectivité publique, mais qui sur le strict plan financier génèrent en tout cas à court
et moyen terme davantage de coûts que de retombées positives. Ce qui ne veut pas
dire qu'elles ont moins de valeur en soit, j'insiste là-dessus, mais qui sur le strict plan
d'analyse financière sont plus lourdes pour la collectivité. C'est celles-ci qu'il faut
trier avec le plus de soin.

Pour répondre à M. Legrix, les vacances n'ont effectivement pas été
provisionnées jusqu'ici. Elles génèrent chaque année des coûts importants lorsque les
gens partent en retraite ou qu'ils démissionnent. Le Conseil communal a prévu de
provisionner ces vacances sur les comptes de l'exercice 2007, quelle que soit l'issue du
vote de la semaine prochaine, de façon à ce que soit on puisse faire le rattrapage
comme vous l'aurez décidé, soit on puisse prélever dans cette provision pour payer
ce coût effectif lorsque les gens nous quittent. Donc la provision sera constituée au
bouclement des comptes 2007. Nous aurons l'occasion d'en débattre ici en avril.

S'agissant de la révision du règlement, question posée par M. Iff, je pense avoir
répondu pour l'essentiel.

J'aimerais faire une précision par rapport à l'intervention de M. Iff. Les charges
facturées par l'Etat, même quand elles augmentent, ne sont pas systématiquement
des reports de charges. Pour une part, ce sont des charges partagées entre l'Etat et les
communes qui augmentent aussi bien pour l'Etat que pour les communes. Donc il n'y
a pas forcément un transfert dans ce sens-là. Pour être honnête, je ne veux pas dire
qu'il n'y a pas de report du tout, vous avez vu que nous avons dû nous battre une ou
deux fois pour en éviter aussi, il y en a quelques-unes encore qui nous guettent en
particulier s'agissant de la crèche de l'Hôpital. Mais par rapport à la situation
financière qui est celle de l'Etat et si on compare avec ce qui s'est passé dans les
années 90 notamment, la tentative de l'Etat de reporter sur les communes est

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3889

aujourd'hui nettement moins aiguë qu'elle ne le fût. Ce qui ne veut pas dire qu'elle
est nulle. S'agissant de la péréquation non plus, lorsque la péréquation baisse, ça n'est
pas l'Etat qui baisse ses contributions, c'est bien l'ensemble des autres communes
parce que la situation relative des communes s'est modifiée.

Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions de ce débat général.
Evidemment la soirée n'est pas terminée. Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Oui,

Mme Gazareth.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, Mme la présidente.

Concernant les délais de carence, je crois que j'ai effectivement essayé de bien faire la
différence dans mon intervention entre deux fonctions qu'ont qu’ils ont à mes yeux.
La première fonction est de se donner le temps de réfléchir à l'utilité, à l'organisation
d'un poste. Nous ne la remettons absolument pas en question. Bien au contraire. Elle
est nécessaire. Effectivement, il faut prendre ce temps. N'oublions pas que les gens
ont aussi des délais de dédite. Donc ce délai de dédite doit aussi servir à cette
réflexion. Il n'y a pas forcément besoin de prolonger systématiquement au-delà des
trois mois de dédite des gens. La deuxième fonction est une fonction purement
économique. Economiser un poste pendant un certain temps. C'est cette partie-là que
nous souhaitons très vivement voir disparaître.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle demandée ? La parole

n'est plus demandée sur la discussion générale. Comme l'entrée en matière n'est, me
semble-t-il, pas contestée, je pense que nous pouvons nous passer du vote.

Par contre, effectivement, nous battons tous les records. Nous n'allons peut-être
pas aller manger tout de suite, mais je vous propose une petite pause de dix minutes.
Nous reprendrons ensuite l’examen poste par poste. Nous en ferons peut-être un ou
deux avant l'agape. Je ne sais pas si cette manière de faire vous convient.

Brouhaha dans la salle.

Mme Katia Babey Falce, présidente : On peut continuer directement poste par

poste si personne ne sollicite une pause. La pause est contestée par M. Legrix. RIRES.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je disais simplement que nous pouvons

commencer poste par poste et faire la pause après. Mais ce n'est pas contesté. C'est
un petit peu fort ! C'est une proposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous propose donc de prendre l’agape à

19h. Est-ce que vous êtes d'accord sur cette manière de faire ? Très bien. Nous
commençons l'analyse poste par poste. Page 31, administration générale.

3890 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Administration générale

110 Conseil communal

M. Serge Vuilleumier, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je rassure

tout de suite nos collègues qui se trouvent à la droite de ce parlement, réduction
d'impôts, il y aura. Malheureusement, ce ne sont pas les bons qui vont en profiter. Et
on peut s'attendre à ce que le 24 février prochain en votation populaire la réduction
de l'imposition des dividendes des actionnaires possédant 10% des entreprises soit
acceptée par le peuple suisse. Hans-Rudolf Merz, on le sait, a trop d'argent et il a
décidé de faire ce cadeau à un certain type de contribuables. Et cette acceptation aura
des conséquences très importantes, puisque les cantons verront une diminution de
850 millions de francs de leurs impôts, à quoi va s'ajouter une baisse de 200 millions
pour l'AVS. Dans les répartitions cantonales, la part neuchâteloise s'élève à
environ 2,8%. Donc, avec 2,8% de 850 millions, on peut s'attendre à une baisse
d'impôts pour le canton de 22 à 25 millions. Par cascade, on peut estimer d'après le
Canton que les communes verront leur situation se péjorer de 12 millions. Comme la
nôtre, toujours par cascade dans ces répartitions, compte pour environ un quart, on
peut estimer qu'il y aura 3 millions de baisse fiscale à terme pour notre commune
uniquement en accordant une réduction d'imposition sur les dividendes des
actionnaires. Compte tenu de ce que je viens de dire, le Conseil communal compte-t-
il s'engager dans la campagne contre ces cadeaux fiscaux aux gros actionnaires ?
Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons tellement vite ce soir, que

j'oublie même de vous rappeler comment nous fonctionnons au poste par poste. Ce
qui vient d'être fait est un bon exemple. La question a été posée au poste 110. Le
Conseil communal répondra à la fin d'"administration générale". C'est la même chose
pour les interpellations. Par contre, pour la clarté des débats, il nous a paru judicieux
que les amendements soient cités poste par poste, mais en les votant à la fin, juste
avant les arrêtés, afin qu'on sache exactement où nous en sommes au niveau des
chiffres. Il est clair que si nous en avons au tout début et à la fin, cela va être difficile.
Mais ce soir nous n'en avons pas énormément, contrairement à ce que nous pouvions
penser. Est-ce que cette manière de faire vous convient ? Très bien. Nous passons
directement au 121.

121 Chancellerie

Mme Katia Babey Falce, présidente : Là, nous avons une interpellation de

M. Huther et consorts déposée le 25 septembre 2007 : politique de communication et
image de la Ville.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3891

Interpellation de M. Xavier Hüther

Politique de communication et image de la Ville.

Il y a quelques semaines, un tout-ménages devant vanter les atours de notre Ville a été
distribué. L'avant-propos de cette plaquette en quadrichromie d'une soixantaine de pages
est signé par notre Conseil Communal. Jusque là pas de problème. Mais lorsqu'on
s'attarde plus attentivement sur le document en question, l'on remarque de nombreux
problèmes.

Hormis les coquilles typographiques, il convient de relever que tant la forme que le fond
sont discutables. En effet, la ligne graphique ne correspond pas à celle choisie par notre
Ville, les photographies représentent notre cité sous un jour plutôt austère et le contenu
est truffé d'erreur crasses.

Les efforts entrepris par notre Ville depuis de nombreuses années en vue d'améliorer sa
visibilité et son image (publication de calendriers, candidature UNESCO, année Art
Nouveau, ... ) sont anéantis. La publication de ce fascicule, soi disant clé en mains et, de
surcroît, imprimé hors de nos frontières cantonales est un échec cuisant.

Nous sommes véritablement déçus et surpris qu'à aucun moment, notre administration
n'ait su filtrer les erreurs, corriger le tir et empêcher la publication d'un tel torchon. Nous
sommes également déçus que nous n'ayons pas pu exploiter tous les bénéfices d'une
telle publication.

Nous souhaiterions dès lors avoir les réponses aux questions suivantes:

• Par quel processus de validations est passé le bon à tirer de ce document?

• Le chargé de communication a-t-il été tenu à l'écart de ce projet?

• Une politique de communication cohérente et uniforme a-t-elle été édictée par le
Conseil Communal?

Nous remercions par avance le Conseil Communal pour ses réponses et sommes
convaincus qu'il saura, à l'avenir, profiter au maximum des outils et compétences
disponibles au sein de notre administration pour faire parler notre Ville d'une voix forte
mais surtout séduisante.

M. Xavier Huther, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Notre

ville va mieux mais nous peinons à le faire savoir; les preuves sont pourtant chaque
jour plus nombreuses : candidature UNESCO, plan spécial Le Corbusier, rénovation
de la Fontaine Monumentale, concours d'urbanisme au Crêt-du-Locle, etc.

Nous souhaitons accueillir de nouveaux habitants mais les clichés nous
concernant sont tenaces et ce, même si nos atouts sont toujours aussi flagrants :
emploi, nature, espace, qualité de vie et, vous en conviendrez, j'en passe et des
meilleurs. Evidemment, lorsqu'un "partenariat public privé" peut nous mettre sur la
bonne voie et nous aider à donner de la voix, nous applaudissons des deux mains.
Malheureusement, lorsque cette opportunité est galvaudée et que le résultat est aussi
mauvais que ce qui nous a été proposé cet automne, cela nous frustre.

Citons par exemple quelques points, ... navrants : En couverture, par exemple :
l'écusson de notre Ville est estropié et amputé de deux de ses quartiers historiques
(si, si, vous savez, les deux petits carrés bleus, en bas). Voyez le règlement général,
art. 3.

En page 13, nous apprenons que le point culminant (1'329 mètres) est "La Rodre-
aux-Crocs". Je n'ai pas trouvé.

3892 Séance du jeudi 13 décembre 2007

En page 17, nous sommes informés que la chancellerie dépend du dicastère des
Infrastructures et énergies. Si, si M. Hainard.

Entre les pages 19 et 23, nous apprenons que l'Hôpital, SIM, Cridor, Aresa et les
TRN sont des services communaux.

Enfin, au fil des pages les appellations et les numéros de téléphone de certains
services évoluent, … aléatoirement.

L'énumération pourrait être longue encore mais cela gâcherait le jeu des "X"
erreurs proposées aux lecteurs de cette publication. Ceci étant dit, rassurons-nous !
Car dans un courriel de réponse à l'un des annonceurs s'étonnant de la piètre qualité
de ce document, le directeur de l'entreprise éditrice nous informe que 95% du
contenu est correct - RIRES - et qu'une remise commerciale nous serait accordée pour
la prochaine édition. Là, j'ai mis "sic". Je ne sais pas comment on dit "sic", mais enfin
au-delà de la mauvaise qualité de cette brochure et des bévues ayant entaché sa
rédaction et sa publication nous sommes confiants. Gageons que les réponses aux
questions soulevées par cette interpellation et les actes correctifs qui en découleront
permettront de porter haut les couleurs de notre cité grâce à une politique de
communication digne de la troisième ville de Suisse Romande. Mme la présidente,
Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. On vient de me faire remarquer que

j'ai passé le Parlement des Jeunes, 115 (et non pas sauté, M. Veya) ! RIRES.

115 Parlement des Jeunes

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'avais une

question sur le Parlement des Jeunes.
J'aimerais avoir des informations sur l'état du Parlement des Jeunes. Nous avons

à plusieurs reprises dans le cadre des sous-commissions, insisté sur peut-être un
point de détail, mais qui nous paraît important. C'est qu'on puisse avoir un
Parlement des Jeunes qui fonctionne selon le règlement qui lui est donné. En effet, et
ce n'est pas à un enseignant qu'il faut le dire, il est important que les jeunes puissent
dans leur fonctionnement avoir la rigueur qui prévaut dans notre fonctionnement à
nous, adultes. Donc si on lit les articles du règlement du Parlement des Jeunes, il est
noté que le Parlement, par son comité, a la compétence d'établir les procès-verbaux
des plénières, en adresser copie au bureau du Conseil général et au Conseil
communal et les afficher sur les panneaux, en particulier des écoles supérieures. A
l'art. 16, il est noté que le Parlement des Jeunes peut se faire assister dans ses travaux
par un conseiller qui a pour tâche de l'aider dans l'élaboration et la concrétisation de
ses projets ainsi que dans ses relations avec la commune. Après information, Mme la
présidente, je crois que vous n'avez pas souvent reçu ces procès-verbaux. Dans notre
lycée, il y a deux ans qu'ils ne sont plus affichés. Nous avons en mars, par
l'intermédiaire de notre représentante à la sous-commission, demandé que le délégué
à la jeunesse, dans le rôle d'appui et de conseil auprès des jeunes, puisse rappeler au
Parlement que c'est une autorité avec un règlement dans lequel il est entre autre
précisé que ces projets acceptés doivent avoir un intérêt public et que les procès-
verbaux doivent parvenir au Conseil général et être affichés sur des panneaux en

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3893

ville. Dans la séance de la sous-commission de cette année, il y a quelques semaines
donc, la même commissaire a fait remarquer que les PV du Parlement des Jeunes ne
sont toujours pas affichés. Vous me direz que ce sont des détails. Mais moi j'aimerais
savoir par le Conseil communal ce que fait le délégué à la jeunesse dans cette
histoire. Merci.

122 Service économique

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. J'ai

une question, une inquiétude aussi. Il semble que plusieurs commerces vont se
fermer. Je sais que dernièrement il y a eu un article dans le journal. Des petits
commerces : Dam'Oiseau, rue de la Serre 9, Coutellerie Defago, rue Neuve 8, ALJA
Nouveau SA, rue du Grenier 7, Classymode, avenue Léopold-Robert 11, Chaussures
Mauri & Cie SA, avenue Léopold-Robert 32, La Chaussurière, avenue Léopold-
Robert 31a, PKZ, avenue Léopold-Robert 62, Boutique Cap Cœur, rue Neuve 2,
L'Enfance de l'Art, Av. Léopold-Robert 38.

S'il est clair qu'il y a des cessations d'activités, qu'il y a toutes sortes de bonnes
raisons pour que ces commerces ferment ou doivent fermer, nous savons qu'une
personne s'occupe spécifiquement de ces problèmes. Elle a été engagée, il y a une
année ou deux ans. Nous aimerions savoir ce qui est entrepris, bien que nous soyons
conscients que la commune ne peut nécessairement intervenir dans ces éléments-là. Il
n'en reste pas moins que c'est la vie de notre ville qui en dépend et que nous ne
pouvons pas seulement tabler sur des grands centres qui sont à gauche, à droite, et
certainement beaucoup trop pour une ville comme la nôtre; la Coop a encore racheté
dernièrement deux centres l'un à côté de l'autre du même propriétaire. Donc qu'est-
ce qui est entrepris ou en tout cas qu'est-ce qui est fait pour que ces places soient
rapidement relouées ou re-remplies par des commerces qui font vivre la ville ? Merci.

123 Service informatique communal

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J’ai une question par rapport au Canton. J'ai été

un peu surpris. Nous avons fait le budget de l’Etat et on m'a dit que les économies
n’y intervenaient qu'à partir de 2010. On n'a pas de baisse au niveau du Canton liée à
cette restructuration où on regroupe les services. Je voulais connaître la réponse de
l'autre côté, c'est-à-dire d'ici, parce qu'il me semblait que le fait de restructurer devait
rapidement dégager des économies autant pour la commune que pour l’Etat. La
réponse qui m'a été donnée de la part M. Studer est que l'économie au niveau du
Canton n'interviendra qu'en 2010. Je voulais savoir si nous pouvions avoir des
éléments de réponse à ce sujet.

150 Transport

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous nous trouvons ici en présence d'un

amendement que je me permets juste de citer, mais que nous voterons plus tard. Il
n'y a plus d'autres questions. La parole au Conseil communal, M. Kurth.

3894 Séance du jeudi 13 décembre 2007

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et
Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. S'agissant des
conséquences sur ce qu'on pourrait appeler "le nouveau régime d'imposition des gros
actionnaires", (vous m'excuserez de le dire comme ça, ce n'est pas forcément très
élégan), est-ce que le Conseil communal fera campagne contre celui-ci ? Le Canton a
annoncé environ 12 millions d'impact sur les communes neuchâteloises. Nous
n'avons pas réussi dans le délai qui nous était donné à faire le calcul précis sur les
mêmes bases que le Canton pour voir quelle serait la proportion pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds. En fait, nous avons deux paramètres qui peuvent tordre la
proportion dans un sens ou dans l'autre. D'une part, on peut imaginer qu'on a un
tissu de PME plus dense ici qu'ailleurs dans le canton où on a plus de grosses
sociétés, donc on pourrait avoir plus d'actionnaires concernés, puisque ce sont des
actionnaires qui ont des parts importantes dans la société. D'un autre côté, souvent
les gros contribuables ne sont proportionnellement pas majoritairement domiciliés
dans les Montagnes neuchâteloises. Donc cela pourrait avoir un impact chaque fois
dans un sens ou dans l'autre. Dès lors, on s'en est tenu à la règle proportionnelle, ce
qui fait effectivement 2,5 à 3 millions pour la Ville de La Chaux-de-Fonds par
hypothèse pour l'instant. Je ne peux que répondre que la question est excellente. Le
Conseil communal n'a pour l'instant pas décidé s'il ferait ou non campagne sur cet
objet. Mais ce que je peux dire, c'est qu'il n'a pas l'habitude d'applaudir aux
réductions de recettes. Mais il examinera la question. C'est tout ce que je peux vous
dire à ce stade. Le Conseil communal n'a pas pris de position définitive.

Ce n'est pas moi qui répondrai à la question sur le Parlement des Jeunes.
J'en viens maintenant aux questions sur le Service économique. D'abord la

personne qui s'occupe de ces questions fait bien son travail, puisque tous les noms
que vous avez cités ne me sont pas inconnus. Donc l'information circule dans nos
services. Il y a effectivement toute une série de commerces qui sont annoncés comme
commerces qui ferment. J'aimerais faire une première remarque. On n'a pas tellement
l'habitude à La Chaux-de-Fonds de cette situation, alors que très souvent dans les
villes, c'est la routine dans les zones les plus denses de commerces d'avoir des
commerces qui ferment et d'autres qui rouvrent. Là il faut espérer que ça rouvre
derrière. Mais je veux dire qu'à La Chaux-de-Fonds on est habitué à des commerces
qui durent dix ans, vingt ans, dans les mêmes locaux. Et on a là affaire à une
évolution quelque part qui est assez conforme à ce qui se passe ailleurs. Pour prendre
un exemple, des travaux de transformations sont régulièrement faits à la rue du
Seyon à Neuchâtel, parce que le commerce a été remis et que c'est le suivant qui
vient. On est moins habitué à cela à La Chaux-de-Fonds. Derrière neuf fermetures, il
n'y a pas forcément neuf locaux vides dans quelques mois. Il y a peut-être
simplement un renouvellement normal. Ce qui me fait pencher plutôt sur cette
interprétation, c'est qu'analyse faite, le responsable s'est effectivement approché de
quasiment tous ceux que vous avez mentionnés. Nous en avons un qui déménage
(qui ne ferme pas mais qui déménage et qui restera en ville). Un autre qui considère
que ses locaux sont trop petits. Là, on a une crainte, parce que c'est sa succursale qui
considère que les locaux sont trop petits et il envisage de se concentrer sur
Neuchâtel. On lui a signalé des locaux plus grands, moins chers, etc. Ce que nous
avons fait pour d'autres également dont les motifs de fermeture sont des charges de

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3895

loyers trop importantes alors qu'ils sont effectivement dans des locaux qui sont
parmi les plus chers sur l'avenue Léopold-Robert. Donc là, on les a informés sur ce
qu'il y avait d'autre de libre sur l'avenue. D’autres qui sont sur le point de fermer
avaient annoncé, il y a deux ou trois ans déjà, que c'est à peu près maintenant qu'ils
fermeraient pour prendre leur retraite et essayer de remettre leurs commerces. Je sais
qu'il y en a un dans ceux que vous avez mentionnés qui est déjà remis. Donc la
personne arrêtera mais le commerce subsistera. Et on a en plus, concours de
circonstance malheureux, des cas de maladies qui forcent les gens à abandonner leur
activité. Là évidemment il y a un concours de circonstance qui fait qu'on a le
sentiment qu'il y en a beaucoup. Mais l'expérience quand même depuis ces trois
dernières années, c'est que d'une situation où on avait beaucoup de vide sur la place
du Marché, l'avenue Léopold-Robert surtout, on a quand même aujourd'hui un taux
d'occupation des locaux commerciaux qui est nettement supérieur. Reste le gros
problème de l'ancien ABM où le Conseil communal a pris position il y a quelques
mois pour autoriser la transformation du sous-sol dans la perspective d'une
installation mais qui n'était pas encore définie. Je vous promets que l'intention du
Conseil communal n'est pas de se lancer dans une course poursuite pour savoir qui
aura les plus grandes et le plus de grandes surfaces dans ce canton ou dans cette
région, mais vraiment de porter une attention importante au commerce local de
proximité.

Pour compléter ma réponse sur ce que fait le responsable de ce secteur, il est
notamment chargé de suivre tous les projets voire d'en élaborer de nouveaux dans
des projets d'animation du centre-ville pour y faire venir du monde. Je crois
d'ailleurs qu'il y aura un projet qui sera annoncé encore la semaine prochaine
également dans ce sens-là. Je dirais de façon très factuelle, c'est vraiment l'indication
systématique de ce qui est vide pour moins cher et les réponses adaptées à la
situation concrète qu'on nous décrit qui nous occupe. Je crois que je n'avais pas
d'autres questions, mais une interpellation. Donc je vais laisser mon collègue
répondre sur les autres questions auxquelles il devait répondre.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Oui volontiers Mme la présidente, Mesdames et
Messieurs. Je suis un tout petit peu surpris de la question, même si elle était
annoncée. Je vais vous expliquer pourquoi. En principe, le procès-verbal, et donc les
décisions qui sont prises par le Parlement des Jeunes, sont systématiquement
envoyées aux autorités (à deux membres du Conseil communal, en l'occurrence mon
collègue Didier Berberat et moi-même, ainsi qu'à la présidence du Conseil général)
ainsi qu'à la direction de toutes les écoles. Cette pratique est systématique depuis
l'instauration du poste de conseiller du Parlement des Jeunes, c'est-à-dire il y a
quelques années, y compris du temps où M. Junod remplissait cette charge.

Par contre cela ne se fait pas directement après la séance plénière du Parlement
des Jeunes mais en même temps que l'annonce de la suivante. J'ai d'ailleurs ici la
convocation pour la séance du 20 décembre, accompagnée du PV de la séance du
4 octobre. J'ai reçu ces documents hier ou avant-hier.

Tous les membres du Conseil général peuvent bien sûr demander de figurer sur
la liste de distribution qui compte actuellement plus de 200 personnes. Nous nous

3896 Séance du jeudi 13 décembre 2007

ferons un plaisir de leur envoyer ces documents. Il s'agit bien sûr d'une liste de
distribution informatique.

Un petit peu surpris de cette question, parce que comme le relève M. Musy, la
question est venue par deux fois en tout cas ces derniers mois en séance de sous-
commission budget et comptes. J'ai également eu l'occasion de rencontrer le comité
du Parlement des Jeunes à plusieurs reprises. Je suis un petit peu surpris, car quand
je discute avec le comité du Parlement des Jeunes, eux me font part de leurs
difficultés alors qu'ils envoient l'information à pouvoir faire afficher ces documents
dans les écoles. M. Musy, je ne vous dis pas que c'est juste ou faux, je vous dis ce que
me dit le comité du Parlement des Jeunes. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion en
sous-commission au moment des comptes d'avoir un échange particulier sur cet
objet-là. J'avais le sentiment que suite à la discussion qui a eu lieu entre M. Bédat qui
présentait ce point de vue du Parlement des Jeunes et Mme Annie Clerc-Birambeau,
qui est membre de la sous-commission, et qui se trouve être aussi directrice de
l'Ester, qu'une solution pratique avait pu être trouvée pour régler ce problème.
Maintenant, si ce problème n'a pas été réglé comme il en avait été discuté dans la
sous-commission, je l'apprends ce soir. Compte tenu de ceci, si c'est le cas,
j'interpellerai le comité du Parlement des Jeunes parce que c'est une autorité. Le rôle
du conseiller n'est pas de faire le travail du comité. Le rôle du conseiller est de
rappeler effectivement le règlement au comité du Parlement des Jeunes, ce qu'il fait.
Mais si le Parlement des Jeunes ne s'exécute pas, c'est de sa responsabilité comme
autorité. S'il n'y a pas eu de suite, je reprendrai la question directement avec le comité
du Parlement des Jeunes.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. M. Hainard, voulez-vous

prendre la parole pour répondre à la dernière question ?

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Oui

Mme la présidente, je réponds à la question de M. Legrix concernant le Service
informatique communal. M. Legrix, vous avez dit que M. le conseiller d'Etat Studer
estimait que des économies informatiques n'arriveraient qu'en 2010. Ça, c'est son
problème. Ce que je sais, c'est que la Ville de La Chaux-de-Fonds a signé avec l'Etat
un mandat de prestations d’une durée de quatre ans. Il y a un certain nombre de
prestations dans ce mandat, je les ai ici et nous les avions listées dans le rapport que
votre Conseil avait accepté. Dans ce mandat de prestations, sur les quatre prochaines
années, figurent Frs 30'000.- d'économies sur les applicatifs et Frs 30'000.-
d'économies de synergies. C'est notre mandat de prestations. Nous allons donc être
facturés Frs 60'000.- de moins dès 2009, 2010 et 2011 sur les quatre ans de durée de ce
mandat de prestations. Ensuite, comment l'Etat fait pour faire ces économies, ça, ...
chacun garde ses brebis et s'occupe de ses problèmes. RIRES. De ses moutons !

Je rappelle aussi qu'au niveau du budget de la commune, restent les photocopies,
la téléphonie, l'achat de matériel. Le reste est sous le mandat de prestations dont
nous attendons Frs 60'000.- de moins par année, pour les trois prochaines années,
donc sur la durée du mandat de prestations de quatre ans.

Voilà, Mme la présidente, je crois avoir répondu à la question.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3897

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Kurth va répondre à l’interpellation de
M. Hüther.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Interpellation sur ce fameux guide qui fait tant parler, y compris
M. Huther. Je le recacherai vite, je vous rassure ! Etant donné qu’il y a vos questions,
mais également tout ce qu'on a entendu depuis sa publication, vous me permettrez
d'apporter juste quelques précisions sur ce qui se fait concrètement et pourquoi on a
fait ces choix-là. Il ne s'agit pas de défendre les 5% d’erreurs, mais de donner
quelques explications sur ce qui s'est fait.

Pour rappeler d'abord que jusqu'en 2002, on avait un mémento commun entre Le
Locle et La Chaux-de-Fonds, produit avec la collaboration de l'Impartial et de
Publicitas, qui demandait un très important travail à l'administration car c'est la Ville
qui fournissait toutes les informations, les textes, etc. Cela nous coûtait en plus un
montant de Frs 20'000.- par édition (annuelle), avec une présentation sur papier
journal et sans photo. Le partenaire n'étant plus intéressé, on a réfléchi à la façon de
poursuivre.

Le choix du Conseil communal s'est porté sur une collaboration avec inEDIT
Publication SA à St-Sulpice. Il ne s’agit donc pas d’une entreprise française
contrairement à ce qu'on a pu entendre ici ou là. Cette entreprise propose un concept
clef en main de brochures communales. Pour La Chaux-de-Fonds, on en est à la
troisième édition, puisqu'elle est maintenant bi-annuelle 2003 - 2005 - 2007.
Globalement, indépendamment du contenu, je crois que le concept général est
nettement mieux que ce qui était fait auparavant. C'est une entreprise qui appartient
au groupe Gassmann multimédias de Bienne qui est l'éditeur du Journal du Jura et,
en l'occurrence, la brochure est imprimée dans une entreprise chaux-de-fonnière. Le
travail n'est dès lors pas complètement externalisé. Ce sont aussi des reproches que
nous avons entendus à propos de cette brochure.

Cette même entreprise publie une centaine de brochures communales similaires à
la nôtre toujours selon le même concept, notamment pour des communes de l'Arc
jurassien. Je pourrais vous en citer d'autres comme Vevey, Carouge, Fribourg,
Lausanne, Montreux, Morges, Nyon, Neuchâtel, Moutiers. Toute une série de
communes neuchâteloises, Cressier, Bôle, Colombier, Corcelles-Cormondrèche, etc.
Globalement, l'appréciation du Conseil communal est que la Ville de La Chaux-de-
Fonds, même inscrite au patrimoine de l'UNESCO, n'est pas suffisamment
supérieure dans l'idée qu'elle se fait d'elle-même pour que le concept ne soit pas
adopté.

En revanche, vous avez raison sur les contenus. Nous avons eu beaucoup de
remarques. Toutes justifiées. Il y avait beaucoup d'erreurs et c'est pour une grande
part notre responsabilité. Globalement, ce qui s'est passé, c'est que les contrôles qui
devaient être faits ont été faits à la chancellerie. C'est arrivé dans une période
particulièrement chargée pour la chancellerie, avec beaucoup de mouvements de
personnel et des absences. En plus, il y a eu cette fois beaucoup de changements dans
l'organisation de l'administration, ce qui signifie beaucoup de choses à contrôler. Il y
a aussi eu une bonne volonté, mais très maladroite, d'une des personnes qui a relu,
qui a pensé que les gens qui chercheraient le Service d'hygiène par exemple,

3898 Séance du jeudi 13 décembre 2007

continueraient à le chercher sous Service d'hygiène, ne connaissant pas les
changements intervenus. Evidemment, ce n'est pas tout à fait conforme à
l'organisation qu'on a mise en place. Aux yeux du Conseil communal, c'est un peu
malheureux. Mais cela partait d'une bonne intention de vouloir que les gens s'y
retrouvent. Ce sont donc des petits couacs qui se passent quand on est à la fin d'une
période où on a un peu chamboulé l'administration. Le Conseil communal ne passe
pas trois de ces séances à relire ce document, mais on peut nous reprocher, c'est vrai,
de ne pas y avoir porté suffisamment d'attention cette fois.

S'agissant de la qualité de ce qui est produit, c'est une brochure gratuite qui est
distribuée en tout-ménage. Contrairement à d'autres éléments qu'on a eu l'occasion
d'évoquer ici récemment, on n'a jamais eu de plainte d'un seul annonceur par rapport
à la façon dont ça se passait avec eux. Nous sommes dès lors mieux qu'avec les bus,
pour donner les sous-titres ! On a un stock suffisant pour pouvoir aussi le distribuer
aux nouveaux habitants. Une partie des textes restent rédigés par l'administration.
De plus, ce n'est pas un outil de promotion, mais vraiment un outil utilitaire qui reste
dans chaque cuisine et pour lequel on n'a pas à mettre trop d'argent sur les aspects
graphiques par rapport à la question de l'image que vous évoquiez. En revanche sur
les contenus, il y a une série de choses qui sont impardonnables. Nous espérons,
pour ne pas dire que nous vous promettons, de faire mieux en 2009.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Xavier Huther, lib.-PPN : Oui, Mme la présidente.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le Conseil

communal est surpris par ma précédente question. Je suis surpris qu'il soit surpris.
RIRES. Pour le moment, cette histoire de procès-verbal ne fonctionne pas. Alors,
calmons-nous, prenons bientôt les sandwichs et nous vous donnons mandat que cela
fonctionne. Et en particulier aussi le site Internet du Parlement qui depuis quinze
jours est "out of work". Allez-y. Faites en sorte que ces procès-verbaux soient
consultables. C'est tout ce qu'on vous demande. Et allons boire un verre maintenant.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Legrix. Excusez-moi, je vous ai coupé la

priorité.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Ce n'est vraiment pas grave. C'est par rapport à la

réponse du Conseil communal concernant la question de M. Vuilleumier. Je trouve
cela un peu dommage. On dit souvent que l'UDC est réducteur, mais c'est
extrêmement réducteur de dire que la votation qu'on va avoir n'est qu'un cadeau aux
riches. Il n'y a pas plus réducteur que ça. Je trouve vraiment dommage que devant
un plénum comme ça, on présente ça d'une manière aussi simpliste, alors qu'on sait
que dans ce projet il y a de la double imposition. J'aimerais juste vous rappeler que
tous les patrons de PME ne sont pas des riches, clairement. Donc c'est faire un
amalgame total. Et j'aimerais aussi rappeler que le Canton s'est fait taper sur les
doigts lorsqu'il a mis avec le matériel de vote fédéral son avis personnel. Le Conseil
communal ne peut donc évidemment pas le faire, puisque même le Canton a reçu

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3899

des ordres dans ce sens. Quand il y aura un vote fédéral, les gens recevront de la
documentation fédérale et ils sauront lire ce que le Conseil Fédéral va joindre avec ce
projet.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Je ne peux évidemment pas répondre à la place de M. Vuilleumier sur
la première partie de la question. J'aimerais peut-être juste amener une ou deux
précisions. Le Conseil communal n'a évidemment pas pris de position mais
différentes manières de communiquer sont possibles. Nous ne sommes pas obligés
de joindre un papillon au bulletin de vote. Le Conseil communal reste une autorité. Il
peut faire une conférence de presse, un communiqué de presse, envoyer de la
documentation. Sans que cela soit une règle absolue coulée dans le bronze, le Conseil
communal respecte en principe deux points lorsqu’il doit intervenir ou pas dans un
débat qui n'est pas un débat de politique communale. Je crois qu'ils sont d'ailleurs
adoptés aussi par le Conseil d'Etat très souvent. Les deux conditions sont que le
Conseil communal soit d’accord, c'est-à-dire unanime, et que l'intérêt de la Ville soit
en jeu. Encore une fois, ces deux règles ne sont pas absolues et permanentes, mais ce
sont celles auxquelles nous nous sommes référés parfois pour décider si oui ou non
nous prendrions position dans un débat qui n’était pas un débat de politique
communale.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Oui, je vais bientôt répondre à M. Legrix, mais

comme je n'ose pas m'adresser à lui, je m'adresse à vous Mme la présidente, pour
dire qu'après, j'aurai une question qui sera encore pire ! RIRES.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci de prévenir, M. Vuilleumier ! RIRES.

Je vous suggère que nous prenions la pause et que nous nous retrouvions ici à 19h40.

PAUSE

210 Gérance, secrétariat

Mme Monique Gagnebin de Pietro, soc. : Mme la présidente, Mesdames,

Messieurs. Dans la mesure où la gérance communale va certainement fusionner avec
la gérance de l'Etat, quels sont les risques de perdre les avantages liés à la
localisation, à la connaissance du terrain, en résumé à la relation de proximité avec
nos habitants ?

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Je me permets de vous lire la charte de projets de
la gérance unique neuchâteloise.

La création d'une gérance commune vise principalement à donner une suite
logique au niveau de la gestion du patrimoine immobilier suite à la création d'une
Caisse de pensions unique pour la fonction publique neuchâteloise. Offrir aux
collectivités publiques ainsi qu'à la Caisse de pensions unique une solution efficace
en matière de gérance de leur parc immobilier conforme à la politique du logement

3900 Séance du jeudi 13 décembre 2007

de ces différentes autorités. Et - je saute - le projet veillera à respecter les conditions-
cadres suivantes : garantir une présence de la gérance dans le Bas et dans le Haut du
canton sous une direction unique sise dans l'un des emplacements.

Comme Le Locle ne fait pas partie de la gérance unique, dans le Haut du canton,
la présence sera en Ville de La Chaux-de-Fonds, donc la notion de proximité sera
respectée. Des bruits ont couru sur un emplacement de la Direction dans le Val-de-
Ruz. Comme dans toute étude, il y a des scénarii qui se mettent en place. Un des
scénarii était effectivement qu'il y ait un emplacement au Val-de-Ruz. Il y a autre
scénario qui dit que c'est à La Chaux-de-Fonds et un autre scénario qui dit que c'est à
Neuchâtel. Il faut savoir où sera le site de la Caisse de pensions unique.

Vu le temps qui m'est imparti, je ne veux pas revenir Mme la présidente sur tout
ce qui a été fait concernant ce projet, mais je crois avoir répondu à la question.

Actions sociales

301 SCAS Office d'aide social

M. Serge Vuilleumier, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je vous

avais promis une prise de parole. Il est vrai que je me sens plus à l'aise pour défendre
les gens à peu de revenu qu'à défendre les riches. Donc j'ai peut-être été mauvais
pour défendre les riches; vous avez raison, M. Legrix.

Dans le sens du raccourci, lorsqu'il a fallu voter pour la cinquième révision de
l'AI, on a tout axé sur les fraudeurs et les abus de l'AI. Il s'agissait bien d'un raccourci
qui a été utilisé par d'autres que moi. Et maintenant, on a les retombées de cette
révision. Pour m'allumer un petit peu pendant la pause, on m'a dit, est-ce qu'il y a un
cadeau de Noël pour nous ? Voilà le cadeau de Noël que les gens reçoivent
maintenant.

Suppression de la rente complémentaire pour le conjoint de l'Assurance
Invalidité du montant de Frs 568.- par mois. Donc un couple qui a le malheur de
toucher Frs 2'414.- de rente AI se voit amputé d'un montant de Frs 568.- par mois
parce qu'en plus ce couple a le malheur d'être marié. On l'ampute de Frs 568.- par
mois parce que la rente-conjoint tombe. Avec la cinquième révision de l'AI acceptée
en votation populaire au mois de juin 2007, les actuelles rentes complémentaires
pour conjoint sont supprimées à compter du 1er janvier 2008. Comme vous bénéficiez
d'une telle rente complémentaire pour votre conjoint, cette suppression vous
concerne. Même si la perte de cette prestation est conséquente pour les assurés, elle
peut le cas échéant être atténuée ou compensée par des prestations d'autres
assurances, dont la Caisse de pensions, l'assurance accident, l'assurance militaire, les
prestations complémentaires ou les services sociaux des communes. Naturellement,
la personne prend la première proposition qui est faite, c'est-à-dire d'écrire à la
Caisse de pensions et la Caisse de pensions répond : "Nous avons pris connaissance
de la communication émanant de l'Assurance Invalidité et vous informons de la
suppression de la rente complémentaire pour votre conjoint à partir du
1er janvier 2008. Dans sa prise de position, l'AI évoque quelques pistes pour tenter de
compenser cette baisse non négligeable de votre revenu". Donc, pour la Caisse AI,
c'est une perte de prestations conséquente et pour la Caisse de pensions, c'est une

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3901

baisse non négligeable. "Toutefois, parmi les possibilités avancées par l'AI, il est bien
évident que vous ne pouvez rien attendre de l'assurance accident ou de l'assurance
militaire. En revanche, nous vous conseillons de déposer une demande de
prestations complémentaires. Au surplus et vu la baisse de votre revenu imposable,
il y a éventuellement lieu à ce que l'autorité fiscale procède à une taxation
intermédiaire, afin de vous éviter de devoir payer des acomptes d'impôts trop élevés.
En vous remerciant, etc., etc.".

Donc comme cadeau de Noël, les couples mariés à l'AI, reçoivent de telles lettres.
Il m'intéresserait de savoir comment le Conseil communal a intégré cela dans le
budget de l'année prochaine. Etant entendu que le peuple a toujours raison, même
s'il suit des mots d'ordre débiles de certains partis. Merci de votre attention.

312 SCAS Crèche Beau-Temps

M. Xavier Huther, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Concernant la crèche Beau-Temps, une réglementation entrera en vigueur à partir du
1er janvier révisant le nombre de m2 disponibles pour les enfants et le nombre de
personnes nécessaires pour encadrer les enfants, sachant notamment que dix enfants
de quatre ans pouvaient être encadrés par un adulte jusqu'à présent; quinze enfants
le seront à partir du 1er janvier. La crèche Beau-Temps est-elle prête à assumer ce
nouveau règlement ? Qu'entend répondre le Conseil communal à ce changement? Je
vous remercie.

321 Participation aux institutions sociales

Mme Nadia Kaious Jeanneret, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Après avoir lu dans la presse que le Conseil d'Etat ouvrira une crèche d'entreprise
pour la rentrée d'août 2008 à La Chaux-de-Fonds, peut-on espérer qu'il conserve celle
de l'Hôpital et même qu'il la développe, vu qu'on parlerait de dix places
supplémentaires ? Nous demandons ceci dans le but de ne pas augmenter notre
budget crèche qui est déjà suffisamment élevé, sans compter la crèche de l'Hôpital.
Est-ce que le Conseil communal a une idée de la somme qu'il faudrait rajouter si cette
dernière devenait subventionnée par la commune en 2008 ? Je vous remercie.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais d'abord répondre à
M. Vuilleumier concernant la suppression de la rente de conjoint. Effectivement, cette
suppression est la conséquence de la votation sur la cinquième révision de l'AI.
Comme vous l'avez dit, le peuple a toujours raison, même quand il a tort et il a
clairement accepté cette révision. A l'heure actuelle, nous pouvons dire qu'une
grande partie des personnes verront une diminution notable de leur revenu, car il est
vrai qu'on ne peut pas dire que Frs 568.- sur Frs 2'000.- et quelques c'est non
négligeable. Je dirais que c'est très conséquent, très important, surtout quand on en
est à calculer à Frs 20.- ou à Frs 30.- près.

En principe, la plus grande partie des personnes qui ont été confrontées à cette
difficulté, puisqu'une annonce a été faite par les Caisses de compensation en

3902 Séance du jeudi 13 décembre 2007

novembre, devraient bénéficier des PC (prestations complémentaires) qui sont
financées par l'Etat. Par contre, nous ne pouvons pas encore vous dire (parce que
nous avons déjà des cas de personnes qui sont à l'AI) combien ça va nous coûter, ce
d'autant plus que nous le saurons qu'environ en mars 2008. Donc je ne peux pas
répondre à votre question. Cette charge supplémentaire n’a pas été prévue au
budget. Il est clair que nous aurons une augmentation des charges d'aide sociale qui,
vous le savez, sont partagées à raison de 60% pour la commune et 40% pour le
Canton. Mais étant donné que cette mesure risque de toucher de nombreuses
personnes, l’augmentation de l'aide sociale sera inévitable dans ce domaine-là. Mais
nous ne savons pas ce qu'il en est. Lundi au Conseil National, M. Couchepin
répondait à une question de M. Rossini. M. Couchepin a signalé qu'en principe il n'y
aurait pas de recours à l'aide sociale. Il me semble qu'il s'est engagé beaucoup dans
cette voie, puisque les PC prendraient en charge. Il a annoncé que le Conseil Fédéral
était favorable à une réglementation particulière qui compenserait la perte de la rente
de conjoint lorsqu'il y a des enfants et qu'ils perdent également leur droit aux PC.
Mais cela ne concerne pas le cas dont vous avez parlé. Malgré le fait que nous ayons
pris contact avec la Caisse de compensation, je peux dire qu'en principe ce sera
surtout les PC, mais il y aura je pense entre un quart et un tiers des personnes qui n'y
auront pas droit et qui viendront, par conséquent, à l'aide sociale. Manifestement, ça
augmentera la facture. Ce sera donc un nouveau transfert de charges de la
Confédération sur les cantons et les communes.

En ce qui concerne la question de M. Huther, effectivement les règlements ont
changé. Le nombre de m2 a été diminué par enfant. Nous ne l'avons d'ailleurs pas fait
pour le bétail, les règles n’ont pas changé dans ce domaine, mais pour les enfants. En
ce qui concerne le personnel d'encadrement, nous avons aussi augmenté le nombre
d'enfants par personne formée. Nous avons reçu officiellement de la part du Canton
par courriel lundi et hier un certain nombre de fichiers dans lesquels se trouvent ces
normes mais nous n'avons pas encore pu les analyser. J'ai demandé au Service
communal de l'action sociale d'analyser les conséquences que ces changements
pourraient avoir pour la crèche Beau-Temps. Visiblement, ça permettra d'avoir une
augmentation de la capacité d'accueil de cette crèche, mais les conditions d'accueil
seront évidemment un peu péjorées. Ce que je voudrais notamment avoir, c'est une
comparaison avec ce qui se fait dans les autres cantons. Comme vous l'avez vu, les
directrices de crèches se sont déjà plaintes amèrement du fait que ces normes avaient
été changées. Nous n'avons pas été consultés, mais vous le savez. Je pourrais presque
avoir un message enregistré, parce que nous sommes peu consultés par le Canton.

En ce qui concerne la crèche de l'Hôpital, c'est une vaste saga qui nous occupe,
M. Scheurer et moi-même, depuis un certain temps; le Conseil communal aussi.
Effectivement, dans le cadre des mesures d'économies qui ont été exigées par le
Conseil d'Etat à Hôpital neuchâtelois, il a été demandé à ce qu'ils fassent une
économie de 23 millions. A chaque fois que nous avons été consultés sur Hôpital
neuchâtelois, nous avons fait preuve d'une constance exemplaire et avons toujours
dit, attention, nous nous opposerons fermement à tout transfert de la crèche des
hôpitaux (une crèche à Neuchâtel et une crèche à La Chaux-de-Fonds) sur les
communes. Malgré le fait que nous ayons dit cela, le Conseil d'Etat n'a pas contesté la
proposition d'Hôpital neuchâtelois, ce qui fait qu'au 1er janvier il va en principe

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3903

devoir transférer la crèche de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds et de l'Hôpital de
Neuchâtel dans le cadre du plan d'équipement cantonal. Avant, les charges de cette
crèche étaient totalement couvertes par les coûts hospitaliers et maintenant ça entrera
dans le pot commun entre le Canton et les communes. Mais ce n'est pas un pot
commun à 60-40 ou à 50-50. C'est un pot commun à 88 pour les communes et 12 pour
le Canton. Nous avons eu de longues discussions avec le chef du département de la
Santé et des affaires sociales. Nous nous sommes opposés fermement. Nous lui avons
fait des propositions en lui demandant notamment de pouvoir compenser une partie
de la perte par des subventions pour les structures d'accueil parascolaires, c'est-à-dire
le foyer de l'écolier, le repas de l'écolier, etc. Mais malgré ce genre de compensations,
on perdrait Frs 40'000.- en 2008, alors même que nous allons réduire le coût de la
journée d'accueil pour les enfants et que nous allons augmenter la part des parents.
Ça nous coûtera Frs 40'000.-. Sans compter le fait que normalement nous aurions dû
toucher Frs 33'900.- au titre des institutions parascolaires, ce qui veut dire qu'en fin
de compte, ils ont un peu compensé; nous sommes à Frs 80'000.- presque en 2008 et
nous serions à plus de Frs 140'000.- en 2009 avec le même système. En 2010, nous
devrons assumer la charge de Frs 250'000.-. Donc nous n'allons pas accepter cette
proposition-là. Nous l'avons clairement fait savoir au Conseil d'Etat qui va nous
accorder une audience avec M. Veya le 21 décembre. Malheureusement M. Studer
qui est responsable du projet de crèche ne sera pas là.

Nous nous étonnons vraiment beaucoup du fait qu'on ne tienne pas compte de
notre avis. Neuchâtel a trouvé des solutions avec des privés, avec l'université et
d'autres institutions que l'Hôpital; solutions que nous n'avons pas pu trouver chez
nous. Nous allons nous opposer clairement à ce transfert, quitte à saisir l'opinion
publique sur cette question. Nous pouvons réaffirmer que nous sommes favorables à
l'accueil de l'enfance et de la petite enfance, mais que nous ne saurions tolérer des
transferts de charges importants.

Je ne vous cacherai pas que le Conseil communal est aussi étonné par la politique
du Conseil d'Etat dans ce domaine, parce qu'alors même qu’il fait des effets de
manches et des grands effets d'annonces en indiquant qu'il va travailler sur la
politique familiale, qu'il va ouvrir une crèche à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds, il
fait en sorte de transférer aux communes la crèche de l'Hôpital de La Chaux-de-
Fonds. En plus de ça, le Conseil d'Etat nous rabâche les oreilles depuis deux ou trois
ans en disant qu’il fallait inciter les entreprises privées à créer des crèches pour
décharger la collectivité publique, alors même qu'il en existe qu'une d'entreprise (la
crèche des hôpitaux) et il veut la transférer aux communes. Nous nous opposerons à
ce transfert et, s’il le faut, nous ne payerons pas les factures à l'Etat. Nous le disons
clairement. Nous allons encore avoir cette discussion avec Messieurs Veya, Cuche et
Debély, mais si ça ne fonctionne pas, le Conseil communal est prêt à aller jusqu'au
bout dans la procédure.

Ce qui nous pose problème, c'est que cette somme-là nous serait très utile aussi
pour l'accueil, notamment parascolaire, par exemple pour des repas de midi,
domaine où il y a vraiment un besoin en Ville de La Chaux-de-Fonds. Nous allons
être embêtés, ce d'autant plus, vous l'avez vu au budget, que nous dépenserons
en 2008 environ Frs 500'000.- de plus qu'en 2007, puisque nous allons reconnaître
trois crèches et augmenter la capacité d'accueil d'une crèche de dix places. Donc nous

3904 Séance du jeudi 13 décembre 2007

n'allons pas pouvoir tout faire. Vous l'avez vu dans les rapports, en quelques années
nous avons passé d'une somme d'à peu près Frs 600'000.- à Frs 700'000.- à
Frs 3'500'000.-. Nous n'allons pas pouvoir encore absorber comme cela la crèche de
l'Hôpital en plus de la reconnaissance normale de crèches. C'est pour cela que nous
allons nous y opposer.

Instruction publique
400 Ecole enfantine

Mme Sonia Droz-Danzinelli, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Les Verts ont une question en général. Où en sommes-nous avec le projet
de Direction 08 ? Les Verts ont l'impression - et d'autres personnes aussi - que les
changements successifs au niveau des directions rendent les choses peu lisibles pour
les enseignants, les parents ainsi que les enfants. Est-il indispensable de vouloir aller
aussi vite ? Ne gagnerait-on pas en réflexion et finalement en efficacité en prenant
son temps ?

405 Ecole primaire

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le Conseil

communal peut-il nous assurer que les sommes supplémentaires de Frs 5'000.-
affectées pour les spectacles scolaires à l'école primaire et à l'école secondaire
(postes 318 67 500 et 318 22 00), seront consacrées à la présentation de spectacles
scolaires à l'Heure bleue ?

Est-ce que ce sera enfin l'occasion de confier mandat à la direction d'Arc en
Scènes de proposer une fois par an à ces deux écoles un spectacle dans notre théâtre ?
Ce souhait a en effet été plusieurs fois émis dans diverses commissions par notre
parti durant cette législature. Ainsi, chaque enfant chaux-de-fonnier serait accueilli
au minimum deux fois dans sa scolarité obligatoire dans ce joyau de notre
patrimoine.

410 Ecole secondaire

Mme Sonia Droz-Danzinelli, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Un audit a été effectué aux Forges pour comprendre les
dysfonctionnements issus des changements au sein du corps enseignant dans ce
collège. L'idée n'est pas mauvaise en soi, mais il semble qu'il y ait un sérieux
problème de communication avec les enseignants en particulier. Le Conseil
communal peut-il nous renseigner sur cet audit ? Nous dire en particulier par qui il a
été commandé, et précisément dans quel but. Merci beaucoup.

482 Centre de santé scolaire

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames, Messieurs. Le 21 novembre 2007, le

Département fédéral de l'intérieur a procédé à diverses adaptations de l'ordonnance
sur les prestations de l'assurance des soins, adaptations qui entrent en vigueur le

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3905

1er janvier 2008. Parmi elles, sont concernés les coûts des vaccinations des
adolescentes et des jeunes femmes contre le papillomavirus humain - cause
principale du cancer du col de l'utérus. Ils seront pris en charge par l'assurance
maladie lorsque ces vaccinations sont effectuées dans le cadre de programmes
cantonaux. On sait que le Conseil d'Etat attendait cette décision pour démarrer un
programme dans le canton. Pour la mise en place de celui-ci, les centres de santé
scolaire seront évidemment sollicités. Le POP aimerait savoir si notre centre est
préparé à mettre rapidement en place un tel programme et avec quels moyens ? Je
voudrais terminer en précisant que si le papillomavirus provoque le cancer du col de
l'utérus, il touche aussi, certes de manière moins sévère, les messieurs. Ainsi, il s'agit
d'un réel problème de santé publique.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais d'abord répondre à la
question de Mme Droz-Danzinelli concernant Direction 08. Vous vous souvenez
sûrement que j'étais venu au Conseil général concernant Direction 06; il s’agissait
d’une étape intermédiaire avec la création d'un poste de directeur général, d'un poste
de directeur ou de directrice général(e) adjoint(e), de trois directeurs de centre. Ces
changements étaient liés au départ simultané de deux des trois directeurs de l'école
secondaire.

Six groupes de travail ont été créés dans le cadre de l'école (des écoles enfantine,
primaire et secondaire). Ils sont présidés par les directeur, directrice, directeur
adjoint ou directrice adjointe des trois écoles et les enseignants y sont bien entendu
associés. Ces six groupes ont siégé entre cinq et dix fois durant l'année. Il y a eu tout
un travail de préparation de ce projet Direction 08.

Les enseignants ont déjà été informés par le biais d'un courriel qu'ils ont reçu il y
a quelques temps. Un rapport de synthèse sera fait le 18 décembre par les six
groupes. Le 19 décembre, des courriels vont partir aux enseignants, afin de donner
l'état d'avancement des différents projets des six groupes de travail. La commission
scolaire, qui a siégé mardi soir, a abordé cette question, de même que le groupe de
pilotage (sous-commission de la commission scolaire) qui a également siégé mardi en
fin d'après-midi. Le groupe de pilotage discutera de ces rapports de synthèse le
14 janvier. Sur la base de ce rapport qui sera rédigé par les directions, nous
consulterons le corps enseignant qui a déjà été associé à plusieurs reprises. C'est
seulement suite à la consultation que la commission scolaire va se pencher une
première fois sur les propositions de Direction 08. Même si ça s'appelle Direction 08,
il est plus que probable, il est même certain que toutes les propositions de
modifications qui se trouvent dans les rapports ne seront pas mises en place pour la
rentrée scolaire prochaine. Quelques propositions ou quelques changements seront
peut-être apportés. C'est un processus évolutif qui se fera par étapes. Nous voulons
vraiment associer le corps enseignant le plus possible, car nous ne pouvons pas
travailler contre lui, nous devons travailler avec lui. C'est pour cela que nous avons
souhaité prendre du temps.

Ce qui nous complique un peu la tâche, c'est que nous pensions qu'HarmoS (le
concordat inter-cantonal qui est lié à l'harmonisation scolaire) entrerait en vigueur
plus vite que prévu, notamment les changements de cycle, l'école enfantine

3906 Séance du jeudi 13 décembre 2007

obligatoire dès quatre ans. Il y a une convention scolaire romande qui concrétise au
niveau romand cet accord HarmoS. Ce que nous devrons faire (c'est pour cela que je
dis que ce serait évolutif) c'est que nous ne pourrons par exemple pas créer des cycles
nouveaux –2+2, ce qui fera 1 à 4. En principe, l'école sera obligatoire dès quatre ans. Il
y a aura huit ans d'école primaire et trois ans d'école secondaire; la sixième passera
dans le giron du primaire. Il y aura beaucoup de questions à régler. Un groupe de
travail sera créé tout prochainement par le Canton, auquel seront associés les
enseignants, les commissions scolaires, différents intervenants extérieurs pour
discuter de toute cette mise en place. Par exemple, il est prévu que les cycles soient
mis en place entre 2011 et 2014. Il ne faut pas qu'il y ait une trop grande inquiétude.
Des petites modifications interviendront. Nous souhaitons la verticalité, c'est-à-dire
qu'un élève qui est dans un secteur soit suivi par les mêmes intervenants depuis la
première année (depuis l'âge de quatre ans) jusqu'à la fin de l'école secondaire. Ceci
nous paraît intéressant, notamment au niveau du Service socio-éducatif. Parce que
les élèves qui traversent l'école sont les mêmes, qu'ils soient à l'école enfantine,
primaire ou secondaire. Nous souhaitons avoir une meilleure connaissance du milieu
familial, ce qui nous permet d'être plus efficace. Nous verrons petit à petit ce que
nous pourrons mettre sur pied, mais il n'y a pas d'urgence absolue. Il était normal
que nous précédions le changement, mais nous nous sommes rendu compte que
nous sommes tributaires de ce qui va se faire au niveau inter-cantonal.

Concernant les spectacles scolaires à l'Heure bleue, je vais répondre à la question
de M. Musy. Nous avons effectivement proposé d'augmenter le budget de Frs 5'000.-
tant pour l'école primaire que pour l'école secondaire. Nous sommes actuellement en
train de discuter avec l'Heure bleue pour essayer de passer une convention qui
permettrait aux écoles d'avoir une sorte de contrat annuel forfaitaire pour avoir accès
au théâtre et à la salle de musique une fois par année, mais c'est difficile, car l'Heure
bleue, comme l'école, a aussi des problèmes financiers. Ce qui ferait que chaque élève
pourrait en tout cas aller au moins deux fois en neuf ans dans ces salles. Ça nous
paraît important de pouvoir faire en sorte que ce lieu, qui est vraiment un lieu génial
au niveau du théâtre et de la musique, soit aussi utilisé par les élèves. Actuellement,
nous avons des demandes de surplus budgétaire, des demandes de réduction de
certains tarifs de l'Heure bleue venant notamment de l'école primaire, parce qu'elle
veut par exemple mettre sur pied un spectacle. Rien que pour la location de la salle,
c'est déjà Frs 8'100.- pour un jour de spectacle, puisqu'il y a un jour de montage, etc.
Nous souhaitons trouver des solutions avec l'Heure bleue, afin que ce haut lieu, qui
nous a coûté relativement cher puisse être utilisé. Vu la technicité, vu qu'on a changé
de catégorie au niveau technique, il est clair qu'il y a beaucoup de frais
supplémentaires qui font que l'école aura de la peine à le faire. Mais je peux vous
assurer que nous sommes en train de discuter, tant avec l'école primaire qu'avec
l'école secondaire, d'un meilleur accès et d'une solution qui nous permettrait d'aller
occuper l'Heure bleue plus souvent que ce que nous avons fait jusqu'à présent.

Nous avons fait une expérience assez intéressante avec Phèdre. Le lycée y est allé,
L'ESTER aussi, l'école secondaire a eu trois représentations. Deux se sont très bien
passées, la troisième un tout petit peu moins, parce que les élèves étaient
relativement turbulents. Ces représentations avaient été préparées par des dossiers
pédagogiques. Pour ce faire, nous avons eu de nombreux contacts avec

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3907

l'administrateur du TPR, et la préparation s’est très bien déroulée. C'est comme cela
qu'il faut que nous fassions pour sensibiliser les élèves à la culture.

Concernant les Forges, il y a effectivement eu un audit. Une expertise qui a été
demandée à M. Gilles Léchot, responsable d'une entreprise qui s'appelle Compas
Management Services Sàrl. C'est une entreprise qui est bien connue dans les
Montagnes neuchâteloises, puisqu'elle a fait l'étude sur le rapprochement entre Le
Locle et La Chaux-de-Fonds (IDHEAP-Compas). M. Léchot était chargé d'examiner
la situation qui régnait aux Forges. Nous avons constaté que sur les trois centres
secondaires, il y avait de la part du corps enseignant des Forges une plus grande
inquiétude concernant les changements qui allaient être apportés. Il y avait quelques
problèmes de communication. Il est vrai que le quartier n'est pas le quartier le plus
favorisé de la ville au niveau socioculturel et socioéconomique. Il y a également eu
un certain agacement de la part du corps enseignant lié aux changements
pédagogiques qui sont rapides, mais qui ne sont pas liés à la volonté de la Ville, mais
à celle du Canton. Il est également vrai que nous avons remarqué qu'il y avait un
problème de secrétariat. Le directeur de centre qui avait été engagé n'a fait qu'une
année; il est parti. Donc il y avait un certain malaise. Nous l'avons ressenti lors des
conférences de centre, raison pour laquelle, la direction de l'école secondaire m'a
demandé de pouvoir procéder à une étude que nous avons confiée à M. Léchot. Il a
fait un rapport que j'ai ici. Il a d'ailleurs été discuté à la commission scolaire mardi
soir. Dans ce rapport, il y a un certain nombre de recommandations. Aujourd'hui
même, c'est la raison pour laquelle je suis arrivé un petit peu en retard à 17h00, nous
avons eu le compte-rendu lors d'une conférence de centre. Donc tous les enseignants
et enseignantes des Forges étaient convoqués à 15h30 pour prendre connaissance du
rapport qu'ils avaient pu lire au secrétariat et pour pouvoir avoir un certain nombre
de pistes, d'améliorations qui pouvaient être apportées dans la communication,
notamment avec les directions et les enseignants. Le fait que nous ayons engagé un
nouveau directeur a aplani un certain nombre de difficultés, ce qui fait que j'ai
ressenti un climat plutôt positif suite à cet audit. Mais il n'est pas inutile, parce qu'il a
mis le doigt sur un certain nombre de problématiques de communication, de
répartition des tâches. Il est vrai qu'avec Direction 06, certains enseignants ne savent
plus à qui s'adresser lorsqu'il y a un problème d'intendance, etc. Il a été entendu que
nous arriverions à mettre sur pied des documents qui permettent aux enseignants et
aux enseignantes de savoir exactement qui est responsable de quel domaine. Je tiens
à préciser que nous avions déjà fait cela, c'était dans les salles des maîtres, mais
visiblement ça n'a pas traversé et il faut recommencer. Vous me direz que la
pédagogie est un perpétuel recommencement. Dernier point, papillomavirus humain
HPV, question qui m'a été posée par Mme Girardin. Effectivement, l'Office fédéral de
la santé publique a annoncé qu'il y aurait une campagne de vaccination HPV sous
réserve qu'il y ait un programme cantonal, donc dès janvier 2008. La Confédération
souhaite notamment que toutes les adolescentes âgées de onze à dix-neuf ans soient
vaccinées. Le Canton a décidé qu'il mettrait sur pied un tel programme, ce qui veut
dire que la vaccination sera gratuite et sera prise en charge par l'assurance de base. Il
faut noter que le Service de la santé publique travaille en étroite collaboration avec
les médecins scolaires, les médecins privés et les hôpitaux. Tous les parents des
enfants qui sont à l'école secondaire (qui ont entre onze et quinze ans) seront

3908 Séance du jeudi 13 décembre 2007

informés par le Service de la santé publique du canton de Neuchâtel par le bais des
services des centres de santé scolaire. En principe, il y aura une vaccination de toutes
les jeunes-filles entre onze et quinze ans. Nous attendons simplement des
recommandations, des directives du Service de la santé publique. Pour les jeunes-
filles qui sont plus âgées, qui sont plutôt dans le secteur du Secondaire II, ça passera
en principe par les médecins privés et par les hôpitaux. Nous devrions réussir à faire
une vaccination d'ici quelques temps de toutes les jeunes-filles entre onze et dix-neuf
ans, ce qui est plutôt une bonne chose pour éviter des cancers du col de l'utérus.
Nous travaillons donc en étroite collaboration avec l'Office de la santé publique. J'en
dirai peut-être plus lorsqu'il y aura une autre question aux comptes, parce qu'entre
temps, nous aurons réussi à mettre sur pied le programme en question. Il est vrai que
nous aurons des coûts plus bas que prévu, puisque nous arriverons à faire baisser les
prix de Frs 700.- à Frs 500.-; le vaccin est extrêmement cher et il faut trois doses. Cela
coûtera Frs 500.- par personne. Je crois que pour éviter des drames humains, et même
pour éviter des coûts de santé publique beaucoup plus importants, c'est un
investissement qui est tout à fait judicieux.

Culture, sport, loisirs et cultes
500 Secrétariat des Affaires culturelles

Mme Katia Babey Falce, présidente : Il y a un amendement que nous traiterons

tout à l'heure.

501 Bibliothèque de la Ville

M. Angelo Locorotondo, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Notre

groupe s'est penché sur ce dossier de la Bibliothèque et aurait ici quelques questions
à poser au Conseil communal, notamment dans les biens, services et marchandises.
Nous nous apercevons que dans les acquisitions, nous avons une augmentation de
Frs 100'000.-. Certes, nous voyons dans les remarques concernant le budget que ces
dépenses sont équilibrées par des recettes de quantités égales, mais la question qui se
pose est la suivante : ce n'est pas parce que nous avons des recettes qu'il faut
impérativement dépenser cette même somme. Pourquoi cette augmentation ?
Finalement, compte tenu des remarques qui sont faites concernant le budget, la
question vient à se poser s'il y aura assez de personnel.

D'autre part, concernant les subventions acquises, nous savons que Neuchâtel a
trois bibliothèques, notamment celle de l'université ainsi que deux autres. La Ville de
Neuchâtel touche un subside de 1,4 million. Nous recevons un subside de
Frs 700'000.-. Le Conseil communal peut-il nous dire ce qu'il fait pour palier ce
déséquilibre, car en fait, cela fait longtemps qu'on nous dit qu'il y a des discussions
en cours et rien ne se passe. Merci.

511 Musée d'Histoire Naturelle

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, Mme la présidente. Juste

une petite question. On a donc introduit une tarification des entrées au Musée

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3909

d'Histoire Naturelle. Est-ce qu'on pourrait avoir juste un petit bilan sans chiffre
précis, mais juste une idée de ce que cela a impliqué pour ce musée, notamment en
terme de fréquentation ?

Et d'autre part, où en est le traitement de la motion Veya sur les questions de
gratuité dans les musées ? Là aussi, juste en quelques mots.

M. Cyril Pipoz, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Dans le rapport

de la sous-commission Veya, on peut lire : "Il serait très utile de disposer d'un poste
pédagogique qui travaillerait au service des institutions et des écoles en particulier".

Le Conseil communal peut-il nous dire si, dans la réforme des musées qui se met
en place actuellement, la question d'un poste, ou de plusieurs postes partiels, dédiés
à la mise en place d'animations pédagogiques pour l'ensemble des musées chaux-de-
fonniers a été soulevée ? Merci.

530 Centre d'animation et de rencontre

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Il a été annoncé, notamment en page 4 du rapport de la sous-commission financière,
que le poste qu'occupe aujourd'hui M. Jean-Marie Tran au sein du CAR serait
remplacé par un poste d'animateur responsable, dont la dotation pourrait varier
entre 100% et 80%. Aujourd'hui, est-ce que le Conseil communal peut nous dire ce
qu'il en est de sa réflexion sur cette dotation ?

Et question complémentaire : si la solution du 80% était retenue, est-ce qu'il serait
peut-être bon d'imaginer que ce 20% de différence soit affecté au repas de l'écolier,
qui comme nous le savons a un très grand besoin de développement. Je vous
remercie.

540 Délégué à la jeunesse

Interpellation de Mme Mariette Mumenthaler

Il en va de certains dossiers comme de certains cours d'eau. Celui de la politique de la
jeunesse n'est pas un long fleuve tranquille.

Après les remous suscités par le bilan du délégué à la jeunesse et la reconduction de son
poste, ainsi qu'au refus par notre Conseil du rapport sur j'instauration d'une commission
de la jeunesse, un nouveau groupe de travail s'est réuni à deux occasions. La première a
permis de faire le point de la situation, puis une seconde d'entendre l'actuel délégué, Ses
visions, qui n'avaient pas fait l'unanimité ou sein du premier groupe de travail, n'eurent,
semble-t-i! pas plus de succès avec le deuxième. Depuis ... plus rien.

Puis, parution dans la presse de la mise au concours d'un poste de Chef-fe de Service de
la Jeunesse courant octobre.

Sons refaire tout l'historique et sans remettre en cause les prérogatives du Conseil
Communal en termes de ressources humaines, nous souhaitons cependant l'interpeller
suite à cette offre d'emploi, qui a provoqué de nombreuses réactions dons la population,
en particulier auprès des milieux concernés.

3910 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Le Conseil Communal peut-il nous indiquer ce qui l'a conduit à dessiner le poste en lui
attribuant des tâches essentiellement administratives? Ce type de profil a, à réitérées
reprises, été contesté, car coupant la personne nommée du terrain,

Pourquoi le poste est-il réservé exclusivement à une personne bénéficiant d'une
formation sociale? N'aurait-il pas été possible, par exemple, de l'ouvrir aux formations
pédagogiques? Ceci donne le sentiment de profiler le poste pour une personne en
particulier.

En « investissant » dans l'administratif, ne sommes-nous pas en train d'affaiblir le travail
de terrain? Des rumeurs sur la possible disparition de l'animation à la ferme Gallet nous
sont parvenues. Qu'en est-il? Le CAR verra-t-il son équipe diminuée, même
partiellement, suite au départ de son responsable? Et qu'adviendra-il du poste de
délégué à la jeunesse, si celui-ci devient Chef de Service?

Où en sommes-nous dans les discussions avec le Locle ? Ne faudrait-il pas tenir compte
qu'une majorité des jeunes du secondaire 2 des montagnes suit sa formation et occupe
une grande part de ses loisirs à La Chaux-de-Fonds?

En bref, compte tenu des nombreuses interrogations et doutes sur le sujet de la politique
de la jeunesse, le Conseil Communal peut-il nous rassurer sur ses choix? En particulier,
pouvons-nous avoir des assurances sur le fait que la personnalité du ou de la candidat-e
retenu-e saura rassembler et fédérer l'ensemble, ou pour le moins une grande majorité,
des acteurs concernés?

Nous savons que le Conseil Communal attache une grande importance à la jeunesse de
notre ville. Comme nous savons qu'il est parfois difficile de bien faire passer les
messages et vu l'importance des enjeux, notre groupe souhaite vraiment être rassuré sur
le fait que la réflexion dans ce dossier a été maximale, afin de pouvoir le relayer auprès
des nombreuses personnes qui nous ont approchés.

Mariette MUMENTHALER, Aline FLEURY, Emile SAISON, Sonia DROZ

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Le 28 novembre, nous voulions déposer une interpellation urgente
concernant la politique de la jeunesse. L'urgence était dictée par l'imminence de la
nomination du chef du nouveau service de la jeunesse et de notre souci de voir
nommer une personne ne récoltant pas toute l'unanimité des personnes travaillant au
niveau de la jeunesse. Le délégué de la jeunesse en place a été nommé nouveau chef
de service de la jeunesse. Nous maintenons notre interpellation, principalement pour
les interrogations concernant la politique actuelle de la jeunesse, notamment un
rapprochement éventuel avec Le Locle, ainsi que les tâches qui incomberont à ce
nouveau chef de service. Nous vous remercions de vos précisions.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Pour le
groupe UDC, une question, à laquelle j'ai déjà eu l'occasion de répondre, déséquilibre
dans le soutien financier de l'Etat entre la Bibliothèque de la Ville et la BPU. Je précise
que la Bibliothèque de Neuchâtel a même la chance d'avoir plus que deux
bibliothèques, puisque l'université en compte dix-neuf. Dix-neuf bibliothèques
universitaires.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3911

S'il suffisait que le Conseil communal réagisse pour obtenir gain de cause, mes
collègues et moi dormirions mieux ... et certainement plus longtemps. A ce stade, je
ne peux que vous renvoyer à la page 8 du rapport de la sous-commission du
dicastère et ajouter qu'en ce qui concerne le soutien financier de l'Etat à la
Bibliothèque de la Ville, comme au MIH, comme sur d'autres dossiers concernant les
équilibres régionaux, le Conseil communal reste absolument déterminé; il remettra
l'ouvrage sur le métier autant de fois qu'il sera nécessaire, mais malheureusement, il
ne suffit pas de mettre l'ouvrage sur le métier pour obtenir gain de cause. J'indique
aussi que chaque groupe politique, notamment ceux qui ont des députés en leur sein,
garde toute possibilité d'intervenir au Grand Conseil et d'interpeller le Conseil d'Etat
à ce propos, puisque in fine, c'est lui qui décide de ces répartitions et pas le Conseil
communal.

En ce qui concerne le compte des acquisitions, il y a effectivement Frs 105'000.-
supplémentaires prévus en 2008 dans les dépenses qui sont compensés par une
recette de Frs 105'000.- au compte 429 1100. Comme cela est précisé dans les
commentaires annexés au budget, il s'agit des moyens et recettes nécessaires à
l'exécution de deux mandats cantonaux, à savoir la deuxième tranche de la
restauration du Fonds Suchard, et l'édition de la filmographie neuchâteloise. Cette
dépense, et cette recette, n'a donc aucun lien avec les acquisitions de livres, disques
CD ou DVD auxquels procède chaque année la bibliothèque. Je profite d'ailleurs de
relever à ce propos que la dotation budgétaire de ce poste ces dernières années
commence à poser des problèmes à la bibliothèque, puisque le rythme des
acquisitions nouvelles ne suit plus l'offre et ne suit surtout plus la demande des
utilisateurs. On est passé d'un budget de plus de Frs 270'000.- à Frs 213'000.- au
budget 2007; cette question a d'ailleurs à plusieurs reprises inquiété la commission de
la bibliothèque qui a eu l'occasion de s'exprimer et de demander formellement au
Conseil communal qui ne voulait pas entrer en matière, que cette dotation budgétaire
soit revue à la hausse. Donc entre ces Frs 100'000.-, dépenses recettes, et les
acquisitions de la bibliothèque en matière de livres, il n'y a aucun rapport, si ce n'est
que ces deux sommes figurent dans ce même compte.

Pour Mme Gazareth, au Musée d'Histoire Naturelle, effectivement et très
logiquement à partir du moment où un musée qui était gratuit devient payant, la
fréquentation baisse; elle a baissé de façon significative. Pas plus tard qu'hier, lors un
entretien auquel participait M. Maeder, le conservateur ainsi que M. Jean-Daniel
Blanc, et sans que je leur pose de question particulière là-dessus, est ressorti le fait
qu'ils constataient que le public s'y était habitué et que, contrairement aux premiers
mois, ils n'avaient plus à expliquer pourquoi le musée était devenu payant. Il faut
relever aussi que le prix d'entrée à Frs 6.- pour une visite unique reste modeste. Il
faut relever aussi qu'il existe la possibilité d'acquérir une carte famille à Frs 20.- par
année pour deux adultes et le nombre d'enfants que les parents sont prêts à
fabriquer, deux, trois, cinq, sept ! Il existe également un passe-musée qui coûte
Frs 35.-, que je vous conseille à tous d'acheter si vous aimez les musées, qui donne
accès pour une année à l'ensemble des musées du canton de Neuchâtel. Frs 35.- par
année. Le constat que tirait le conservateur ainsi que son adjoint, a amené à dire
qu'aujourd'hui la baisse s'est arrêtée et que la fréquentation remonte.

3912 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Quant à la motion Veya qui concernait la question de la gratuité des musées,
vous savez, Mme Gazareth, quel sort le Conseil communal réserve habituellement
aux motions Veya; il prend en général quatorze ans pour y répondre ! RIRES. Deux
ans depuis que je suis là, mais quatorze ans auparavant ! Je fais bien sûr allusion à la
motion sur l'information. Vous comprendrez aussi que dans les importants chantiers
qui sont ouverts au niveau des Affaires culturelles, ça n'a pas été quelque chose qui a
été vu comme une priorité. Cela dit, cette motion, comme toute motion acceptée par
le Conseil général devra être traitée, et le Conseil communal estime qu'elle devra être
traitée dans le cadre de la question de la réorganisation des musées. Pour l'instant,
nous avons maintenu le statu quo, c'est-à-dire les ouvertures gratuites. Nous avons
rétabli les réouvertures gratuites, qui étaient celles que les musées connaissaient
avant l'année Art nouveau. Pour le moment, nous maintiendrons ce statu quo.

A propos d'un poste pédagogique qui pourrait travailler au service des
institutions et des écoles qui serait très utile, le Conseil communal partage cette
analyse. Cette question, elle aussi, sera prise en compte dans le cadre du projet de
réorganisation des musées. Seulement dans le cadre de ce projet, et compte tenu de
l'entrée en fonction relativement récente de Mme Evéquoz qui dans la première
partie de ce mandat a surtout comme rôle d'assumer la direction de ce projet, cette
question sera traitée, mais disons que ce n'est pas la première question qu'on va
aborder dans le cadre de cette réorganisation.

Malgré qu'aucune question ne m'ait été posée, je suis obligé de venir sur le
520 Office des sports, puisque dans le rapport qui vous est soumis ce soir, il vous est
demandé de classer un postulat que vous aviez accepté lorsque votre Conseil avait
débattu de la rénovation et de l'agrandissement des vestiaires des Forges. Un
postulat concernant l'état général des vestiaires des installations sportives de la Ville
de La Chaux-de-Fonds avait été déposé. M'excuser, parce que nous avions prévu de
donner dans le rapport où on vous demandait de classer la motion une réponse
quand même un petit peu plus circonstanciée, mais un petit peu pris par le temps,
cette question particulière nous a échappés dans la rédaction finale du rapport. C'est
pourquoi vous avez tous reçu sur vos tables un tableau qui décrit précisément ce qui
sera fait du crédit spécial de Frs 40'000.- que nous souhaiterions que vous acceptiez
ce soir, pour procéder à une remise en état de certains vestiaires. Le document que
vous avez a été établi en collaboration étroite entre l'intendance des bâtiments et le
Service des sports. Il liste l'ensemble des vestiaires de la ville. Il fait un état des lieux,
dans quel état ils sont, quand ils ont été entretenus, pas entretenus. Vous trouvez
bien sûr la liste des travaux qui seront effectués dans le courant de l'année 2008. On
peut relever aussi, vous le remarquerez si vous lisez ce document en détail, que la
plupart des travaux seront réalisés à l'interne, c'est-à-dire par les Travaux publics et
par l'équipe de l'Office des sports, ce qui permet bien sûr de diminuer les coûts
puisqu'on n'a plus qu'à payer le matériel. Pour quelques travaux spécialisés, nous
devrons quand même faire appel à des entreprises. C'est pourquoi nous vous
demandons aujourd'hui, en même temps que le vote du budget, de classer le postulat
que vous aviez accepté il y a quelques mois. Ce crédit de Frs 40'000.- permettant d'y
répondre.

Je vais répondre à la question sur la dotation au CAR dans le cadre de
l'interpellation qui a été développée par Mme Mumenthaler. En ce qui concerne la

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3913

réponse à cette interpellation, vous m'excuserez, je serai peut-être un peu long, mais
le Conseil communal tenait vraiment à pouvoir apporter des réponses
circonstanciées aux questions qui sont soulevées dans cette interpellation.

En préambule le Conseil communal doit bien s'étonner un peu, de devoir
répondre aujourd'hui à une interpellation où l'on s'interroge sur les options qu'il a
prises sur l'organisation du secteur jeunesse ainsi que sur l'information qu'il a
donnée à ce propos. Comme vous vous en souviendrez, en tout cas moi je m'en
souviens très bien, le Conseil communal vous avait proposé, en janvier de cette
année, de créer une commission de la jeunesse. Cette proposition a connu le succès
que l'on sait et votre autorité a refusé l'entrée en matière par 22 voix contre 1. Dont
acte. Le Conseil communal le regrette, mais cette décision est la vôtre. Depuis lors, le
Conseil communal a poursuivi ses réflexions, ses consultations, a pris les options que
vous connaissez aujourd'hui. Il aurait pu le faire, avec vous, dans le cadre de cette
commission, vous avez refusé. Dès lors il s'étonne un petit peu du reproche implicite
qu'il ressent dans l'interpellation sur un manque de concertation et d'information et
ne peut, sur ce point, que souligner, une fois encore, que sa volonté dans ce dossier a
toujours été de travailler de manière transparente et concertée. Mais pour pouvoir se
concerter, il faut être deux.

Je reprends maintenant les questions et les remarques qui figurent dans le texte
de l'interpellation. En ce qui concerne le groupe de travail qui a siégé ce printemps,
ce groupe a siégé trois fois, et non deux comme stipulé dans le texte. Il était composé
d'un représentant par parti, de mon collègue Didier Berberat et présidé par moi-
même. Une première fois, ce groupe a siégé seul. Il a eu l'occasion d'exprimer tous les
doutes, questions, remarques, positives, négatives, qu'il avait à faire. Une seconde
fois en présence du délégué à la jeunesse qui a pu répondre à ces différentes
questions. Et une troisième et dernière fois, seul, pour tirer un bilan de ses travaux et
de ses échanges.

Il faut relever que pendant l'exercice, deux des représentants (représentant du PS
et de l'UDC) ont dû être remplacés. Que lors de la dernière séance, trois
représentants étaient absents (le représentant des Verts, le représentant du POP et le
représentant des radicaux).

Le 12 avril, je faisais parvenir à tout le monde, à tous les participants, un message
qui résumait le bilan qui avait été effectué lors de la dernière séance par les membres
présents.

Le 26 avril, je saisissais le Conseil communal; mon collègue Didier Berberat et
moi-même rendions compte de ces discussions.

Le 1er mai, et oui, le 1er mai, j'envoyais un nouveau message, un courriel qui était
envoyé à tous les participants. Il était précisé que le Conseil communal souhaitait
reprendre la question de l'avenir de ce secteur de manière approfondie et qu'il en
discuterait lors d'une séance "au vert".

Le Conseil communal a donc ensuite poursuivi sa réflexion tant sur l'avenir du
secteur jeunesse que sur celui des sports. Il a pris l'option de conserver deux secteurs
séparés, car il n'y a pas de connexion dominante entre ces deux activités. Le secteur
jeunesse devra se développer ces prochaines années, notamment dans le cadre de
l'accueil extra-scolaire et la répartition des dicastères devra être revue après les

3914 Séance du jeudi 13 décembre 2007

élections communales (cela relativement à la taille des dicastères) et garder deux
services séparés, donne plus de souplesse à l'exécutif pour se répartir les tâches.

Le Conseil communal a également décidé de revoir en profondeur l'organisation
du secteur jeunesse en tenant compte des constats suivants : Le Conseil communal a
été largement et régulièrement informé des échanges (collectifs, individuels, internes
et externes) qui ont eu lieu ces derniers mois. Echanges que j'ai mené et auxquels j'ai
consacré un nombre assez considérable d'heures.

Le Conseil communal constatait qu'il existe actuellement une problématique,
d'une part dans le fonctionnement interne du CAR et, d'autre part, en lien avec le
délégué à la jeunesse. Une problématique à la fois fonctionnelle, sur la définition du
poste, mais également relationnelle. Sur ce dernier point, je tiens à préciser qu'il s'agit
essentiellement du problème de quelques personnes. D'autres, et nettement plus
nombreuses avec lesquelles j'ai eu l'occasion de discuter en tête-à-tête, qu'il s'agisse
d'ailleurs de personnes qui travaillent dans l'administration de la Ville ou à
l'extérieur, ont une appréciation positive des relations qu'ils ont avec le délégué à la
jeunesse.

Le Conseil communal était également convaincu que sur des questions d'ordre
relationnelles chacun porte sa part de responsabilité et qu'en aucun cas cette
problématique n'est due au fonctionnement d'une seule personne.

Le Conseil communal estimait également qu'il retienne le statu quo ou une
organisation nouvelle, la problématique devait de toute manière être résolue en tant
que telle. Le statu quo ne garantissait pas à lui seul la résolution du problème.

Dans cette situation, le Conseil communal avait le très net sentiment que, quelle
que soit l'option qu'il retiendrait, cette dernière susciterait des réactions. Autrement
dit, sa décision ne provoquerait pas une "crise", puisque de fait cette dernière existe
déjà.

Le Conseil communal a conduit ses réflexions en fonction d'une logique
organisationnelle cohérente, la mieux à même de remplir les objectifs attendus, avant
de prendre en considération les personnes en place.

En conséquence, le Conseil communal a pris les options suivantes : Il a décidé de
la création d'un véritable Service de la jeunesse, doté d'un organigramme de type
pyramidal. Il a décidé de mettre au concours un poste de chef de service. Dans
d'autres réorganisations, le Conseil communal a fait d'autres choix. Il n'a pas
systématiquement mis ce type de poste au concours. Dans cet organigramme la
fonction de délégué à la jeunesse disparaît au profit du poste de chef de service. Le
Service de la jeunesse regroupera, à terme, l'ensemble des activités de jeunesse à
savoir le CAR, le repas de l'écolier, les crèches (crèche Beau-Temps, mais également
la gestion administrative des crèches subventionnées), les activités du Parlement des
Jeunes, l'accueil extra-scolaire et tous les projets relevant de la politique de la
jeunesse). Dans ce type de structure, on peut relever que le CAR conserve une forme
d'autonomie opérationnelle. C'est pourquoi le chef de service du CAR sera remplacé,
sans délai de carence, par un animateur responsable. L'allégement de ce poste, dont
une partie des tâches administratives seront accomplies par le chef de service,
respectivement par le secrétariat, induit la ré-affectation au minimum d'un 50% aux
tâches directes d'animations, aux tâches de terrain. Ce poste d'animateur responsable
va être mis au concours ce samedi. Compte tenu du contexte, là également, j'ai décidé

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3915

de participer au processus de sélection, alors qu'en principe, le Conseil communal ne
s'implique que dans le choix des chefs de services.

La mise au concours, et ça me permet de répondre aussi à Mme Locatelli-
Caruncho, indique un taux d'activité de 80 à 100%. Le Conseil communal a souhaité
cette ouverture afin de laisser la possibilité à des personnes qui souhaiteraient
travailler à temps partiel, notamment de jeunes femmes par exemple, de postuler. Le
Conseil communal a également donné la garantie formelle, la garantie formelle, je
répète, que la dotation globale restera identique. En clair, si la personne engagée
souhaitait un 80% ou un 90%, le solde de 10% ou 20% sera réattribué, par exemple à
un ou des membres de l'équipe qui le souhaiteraient. Des contacts vont avoir lieu
(parce que cette décision est très récente) avec les gens en place pour savoir si, cas
échéant, une légère augmentation de leur taux d'activité les intéresserait.

Enfin, les secrétariats du délégué à la jeunesse et du CAR seront regroupés dans
un seul secrétariat qui sera placé sous la responsabilité du chef de service; ce
secrétariat assumera l'ensemble des tâches de secrétariat du service, c'est-à-dire qu'il
aura un rôle transversal.

L'ensemble du personnel concerné a été informé de ces décisions le 23 août. La
commission financière a également été informée. En outre, la sous-commission du
dicastère, qui compte un représentant des Verts, un représentant du PS et un
représentant de l'UDC dans ses rangs, a eu l'occasion d'en discuter assez largement
puisqu'elle a commencé ses travaux par un long échange à ce propos. Cet échange, je
le souligne, a eu lieu hors de la présence des chefs de service de façon à pouvoir
garantir une liberté d'expression la plus totale possible.

Globalement l'appréciation qui a été faite tant à l'interne qu'à l'externe, sur les
options retenues par le Conseil communal a été la suivante : Positif quant au
regroupement dans un seul service de l'ensemble des activités de jeunesse, chacun
soulignant la cohérence des actions en lien avec la politique de la jeunesse qui permet
d'éviter un certain morcellement. Positif quant à l'organigramme et à la création d'un
poste de chef de service au détriment de la fonction de délégué à la jeunesse, puisque
ce choix structurel permet une très nette clarification des rôles respectifs. Les
réactions des milieux concernés ont donc plutôt été positives, car la structure
proposée apparaissait aux yeux de tous comme nettement plus cohérente que celle
d'aujourd'hui.

En ce qui concerne la mise au concours du poste de chef de service, il s'est agit
d'une mise au concours absolument ouverte. Le Conseil communal ne pourra pas
empêcher certains d'imaginer le contraire, mais les deux collègues qui ont participé
avec moi à ce processus sont parfaitement tranquilles avec leur conscience. Comme
d'habitude pour ce type de poste, c'est une délégation du Conseil communal avec
l'appui de la cheffe des Ressources humaines qui a mené la procédure.

Nous avons reçu une trentaine de candidatures et procéder à cinq auditions.
Puis, deux personnes ont été retenues pour une seconde audition. Ensuite le Conseil
communal a pris sa décision lors de sa séance du 28 novembre. Le jour-même où
l'interpellation a été déposée, et le personnel a été informé le 30 novembre. Un
communiqué de presse est sorti ce même jour, communiqué qui avait été
préalablement envoyé, évidemment à l'ensemble du personnel, mais également aux
membres de la sous-commission de mon dicastère.

3916 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Si M. Bédat a été retenu c'est parce qu'il s'est révélé, dans ce concours, être le
meilleur candidat. Le meilleur, pour ce poste comme d'ailleurs pour toute mise au
concours, ne signifie pas que le candidat retenu ou la candidate retenue soit
parfait(e).

Le contour du poste n'est pas "essentiellement administratif". Je ne vous fais pas
la lecture de l'annonce. Je cite quelques exemples. On parle bien sûr comme tâche
première de la constitution et la direction du service, le travail de coordination du
Centre d'Animation et de Rencontre, on parle de la participation à la définition et à la
mise en place de la politique de la jeunesse, notamment l'accueil extra-scolaire, de la
gestion de projet en lien avec la jeunesse, etc. Donc il ne s'agit pas d'un poste
essentiellement et purement administratif.

Le Conseil communal était également conscient qu'à terme, il devra renforcer le
secrétariat de ce secteur, ne serait-ce que lorsque la gestion des crèches lui sera
transférée.

Dire, comme on le lit dans l'interpellation, que le poste était réservé
"exclusivement" à une personne bénéficiant d'une formation sociale, c'est faire un
mauvais procès d'intention au Conseil communal. L'annonce stipulait : "Formation
HES ou universitaire en travail social, ou titre jugé équivalent". L'on retrouve cette
formulation dans les cahiers des charges de postes identiques existants dans d'autres
communes de Suisse romande, de même qu'on la retrouve dans d'autres mises au
concours de ce type de poste. Au surplus, la commission de sélection a retenu pour
audition des personnes qui possédaient une formation dans le domaine social, des
personnes qui possédaient une formation dans le domaine pédagogique, et même
une personne qui n'avait aucun de ces deux profils.

En ce qui concerne l'occupation par le CAR de la ferme Gallet, il y a quelques
semaines, le Conseil communal a été contacté par une importante entreprise de la
ville qui souhaite créer une crèche d'entreprise. Cette entreprise demandait
notamment s'il était possible que cette nouvelle crèche puisse occuper les locaux du
rez-de-chaussée de la ferme Gallet. Elle indiquait même qu'elle était prête à prendre
en charge les travaux nécessaires à la remise en état des locaux.

Le Conseil communal, comme cela a d'ailleurs été dit tout à l'heure, à l'instar du
Conseil d'Etat, sauf lorsqu'il s'agit d'Hôpital neuchâtelois, estime que les entreprises
ont une responsabilité en ce qui concerne les structures d'accueil, puisque beaucoup
de places sont financées par les collectivités publiques pour permettre finalement au
personnel de ces entreprises d'aller travailler. Je vous rappelle, je crois que ça fera la
troisième fois ce soir, que la Ville paye 88% des subventions allouées à une crèche
reconnue, alors qu'une crèche d'entreprise est entièrement prise en charge par
l'employeur et que la charge de la Ville sur ce domaine est passée en quelques années
de Frs 600'000.- à plus de Frs 3'500'000.- ! Dès lors et je dirais bien sûr, le Conseil
communal est entré en matière sur cette demande. Nous ne savons pas aujourd'hui
avec certitude si ce projet verra le jour, mais très clairement nous l'espérons
vivement.

En conséquence, dès l'information connue, j'ai demandé au responsable du CAR
de regarder quelles seraient les conséquences sur les activités du service, ainsi que
d'étudier les solutions et alternatives possibles. En clair, comment et à quelle
périodicité ces locaux sont utilisés, pour quelle activité spécifique nécessitant un

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3917

environnement de ce type (parc Gallet) et quelles solutions possibles, éventuellement
dans d'autres lieux.

Je rappelle également que depuis le départ de Serre 12 de la ligue pulmonaire, le
Centre d'Animation et de Rencontre dispose d'un étage supplémentaire complet
pour ses activités.

A aucun moment, je dis bien à aucun moment, il n'a été question, en lien avec
cette problématique, de revoir à la baisse la dotation déjà mince du service. Jamais
cela n'a été évoqué, ni au Conseil communal, ni devant le personnel. Au contraire, je
rappelle que la création du poste de chef de service que j'évoquais tout à l'heure,
permet de dégager au moins 50% de plus consacré directement à l'animation.

En ce qui concerne enfin les discussions avec Le Locle, elles n'ont pas avancé ces
derniers mois. Mais je vous rappelle que jusqu'à aujourd'hui les autorités de la ville
voisine ne se sont pas du tout montrées intéressées à une collaboration dans ce
domaine. En conséquence, le Conseil communal a d'abord consacré son énergie à
réorganiser ce secteur. Cela dit, comme dans d'autres dossiers que j'évoquais tout à
l'heure, le Conseil communal ne désespère pas de pouvoir réouvrir ce dossier. Il
compte pouvoir le faire prochainement dans le cadre des échanges réguliers que
nous avons avec nos collègues du Locle. Au surplus, il apparaîtrait aussi très
intéressant de s'approcher de la Ville de Neuchâtel.

En conclusion, le Conseil communal tient à souligner qu'il a passé un temps
considérable sur l'ensemble de ces questions. Il s'est attaché à poser le constat le plus
objectif possible sur la situation existante et a fait ses choix en fonction d'une logique
organisationnelle qui doit être la mieux à même de répondre aux objectifs qu'il s'est
fixé en matière de jeunesse, et en particulier en ce qui concerne l'accueil extra-
scolaire. Il est convaincu que la structure qu'il a définie est logique, cohérente et
fonctionnelle. De même qu'il est convaincu que cet outil - car une structure n'est
jamais rien d'autre qu'un outil - permettra in fine d'améliorer les prestations qui
seront proposées à la population. Le Conseil communal regrette que, lors du débat
sur le rapport à propos de la politique de la jeunesse, que lors des débats sur la
création de la commission de la jeunesse, les questions et remarques se soient
cristallisées plus sur la structure et les personnes que sur les contenus. Il regrette
également que dans ce dossier, parfois, des informations univoques, partielles et
comme toutes informations partielles, partiales, soient venues un petit peu troubler
les débats. C'est pour cela que je parlais vraiment de constat objectif.

Enfin, le Conseil communal espère, maintenant que les options et les objectifs ont
été clairement définis, que ce nouveau service puisse se construire, se mettre au
travail sur ces nouvelles bases, et que chacune et chacun y participe dans un état
d'esprit positif et constructif. Il espère que d'ici une année-deux ans, on puisse
rouvrir le débat pour faire un bilan du travail qui aura été mené dans ce service.

Je crois avoir été tout à fait complet et je vous remercie de votre patiente
attention.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'interpellatrice est-elle satisfaite ?

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Des commentaires, oui, mais peut-être

de la manière, non.

3918 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. Oui, M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Nous avons posé une question par rapport à la

Bibliothèque de la Ville et à la subvention cantonale. La réponse ne nous satisfait
absolument pas. Nous souhaiterions savoir où vous en êtes dans les tractations. Vous
parlez des députés qui sont au Grand Conseil. Nous avons parlé de cela à
Mme Perrinjaquet. La première fois, elle a dit textuellement que c'était aux
communes de se manifester. Deuxièmement, elle a dit qu'une décision allait tomber.
Ce qui nous intéresse, c'est de savoir où vous en êtes et quand la décision tombera.
Le fait de nous répondre que vous vous en occupez, on s'en fout. On sait que vous
vous en occupez. RIRES.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Un peu de silence.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Ça fait des semaines et des mois qu'on sait que

vous vous en occupez. Ce n'est pas la réponse. La réponse est de dire où vous en êtes
dans ces tractations.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Oui, vous savez, Mme Perrinjaquet est la conseillère
d'Etat que je rencontre le plus et le plus souvent. Elle dit beaucoup de choses.

Sur la question des bibliothèques, ça ne fait pas des semaines ou des mois,
M. Legrix, ça fait des années que le Conseil communal a saisi le Conseil d'Etat à
chaque occasion, par courrier, de vive voix, dans des séances. Je ne veux pas vous
sortir le dossier, mais moi-même encore au début de cette année, j'ai écrit un long
courrier à Mme Perrinjaquet à ce propos, notamment profitant du fait que nous
devions rediscuter de la prorogation de la convention qui lie aujourd'hui l’Etat et la
bibliothèque. Mme Perrinjaquet peut dire qu'une décision va tomber. C'est facile à
dire. La situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, et Mme Perrinjaquet
en a parfaitement connaissance, j'ai ai parlé avec elle il y a moins d'un mois, est la
suivante : dans le domaine des bibliothèques, comme dans d'autres domaines
cantonaux, il y a une claire volonté de travailler ensemble avec l'Etat sur une
réflexion, sur une cantonalisation des bibliothèques ou à l'inverse une
communalisation avec un financement de l'Etat, qu'à ce jour, nous sommes toujours
en attente d'un rapport d'audit que la Ville de Neuchâtel a demandé sur la BPU et les
dix-neuf bibliothèques des universités. Je le répète, dix-neuf bibliothèques des
universités. Parce que si on met les bibliothèques des universités dans la balance par
rapport au financement à la bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds, ce n'est
pas Frs 700'000.- de différence, M. Legrix, c'est beaucoup plus, parce que l'université
est financée aussi par l'Etat. Nous sommes en attente de ce rapport, c'est pour cela
que nous avons encore eu un échange avec Mme Perrinjaquet. Nous n'avons eu
aucune nouvelle de ma collègue de Neuchâtel, Mme Garbani. On ne sait pas où ça en
est. Nous avons convenu qu'au début de l'année 2008 si nous n'avions pas de
nouvelles de Mme Garbani sur cet objet, que nous reprendrions contact les deux.
Cela dit, entre ces contacts-là, ces discussions et le fait qu'une décision de l'Etat va

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3919

tomber ou était imminente, vous m'excuserez, moi je vois Mme Perrinjaquet des fois
plus qu'une fois par mois, elle ne m'a jamais dit qu'elle allait prochainement proposer
par exemple de faire Frs 1'400'000.- plus Frs 700'000.- soit Frs 2'100'000.- divisé par
deux. Elle ne m'a jamais dit cela.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je trouvais que jusqu'ici le
ton était plutôt serein. Je souhaiterais inviter l'ensemble de l'assemblée, en particulier
M. Legrix, indépendamment des divergences de fond, à garder un vocabulaire et un
ton qui marquent le respect, respect gagné depuis quelques temps entre nos deux
autorités ; cela me paraîtrait plus adéquat que les derniers termes utilisés. Je vous
remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée sur ce

chapitre ? Ce n'est pas le cas. Chapitre suivant : Finances

600 Finances

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le

CIFOM a été cantonalisé depuis un petit bout de temps. Or dans nos budgets, on
continue d'amortir et de financer les locaux. La question est de savoir où en est le
dossier de la reprise des locaux par le Canton qu'on attend depuis un petit bout de
temps. Merci.

M. Cyril Pipoz, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Il y a quelques

semaines, l'ensemble des collaborateurs de la Ville a reçu un courrier du Conseil
communal relatif à la situation fiscale desdits collaborateurs. Ce courrier explique
que le Conseil communal a demandé au Service financier d'effectuer un contrôle du
suivi fiscal de l'ensemble des fonctionnaires et de lui transmettre un état de la
situation sous forme de statistique. Le Conseil communal y remercie les
fonctionnaires qui se sont acquittés de leur charge fiscale dans les délais et demande
à celles et ceux qui auraient des retards de paiement de s'acquitter des montants dus
ou d'obtenir un arrangement, et ce jusqu'au 31 décembre 2007. Passé ce délai, le
Conseil communal dit qu'il reprendra ce dossier et examinera les suites qu'il pourra y
donner.

Le Conseil communal peut-il nous dire : Pourquoi, après avoir demandé une
analyse statistique, il n'a pas cherché à savoir directement le nom des fonctionnaires
en situation irrégulière, afin de leur adresser une missive au lieu d'envoyer un
courrier à l'ensemble des employés ? Quelles sont les mesures qu'il entend prendre
avec les fonctionnaires qui, passé le délai du 31 décembre, ne se seront pas mis en
règle ou qui n'auront pas obtenu d'arrangement ? Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. Je tenais à dire qu'un amendement a

été déposé sur ce poste 600 Finances, mais il apparaît plus judicieux je pense
M. Musy, de le mettre plutôt au : 610 Contributions. Donc il faudra corriger. Nous le

3920 Séance du jeudi 13 décembre 2007

prendrons avant les votes des arrêtés. Sur ce point 600 Finances, y avait-il encore des
questions ? Ce n'est pas le cas.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. C'est mon collègue Didier
Berberat qui répondra sur la question des bâtiments du Secondaire II.

En ce qui concerne l'intervention de M. Pipoz, je peux donner les réponses
suivantes. La lettre à laquelle vous faites allusion a effectivement été envoyée à
l'ensemble du personnel de l'administration et du corps enseignant, suite à un
examen qui a été fait par le Service financier de la situation fiscale des collaborateurs
de la Ville, situation qui a été portée à la connaissance du Conseil communal
uniquement sous forme statistique. Je confirme ce point. Le Conseil communal n'a
pas le droit d'accéder aux informations fiscales personnelles. Il en va du secret fiscal,
qui est plus sévère encore que la protection des données en général ou de la
personnalité. Il n’en a pas le droit et il n'en avait pas envie non plus pour être clair.
En effet, il considére que les relations de travail quotidiennes qu'il a avec ses
collaborateurs ne doivent pas être polluées par la connaissance d'informations de ce
genre. Je confirme que le Conseil communal n'a pas eu connaissance de la liste des
collaborateurs qui étaient à jour et de ceux qui n'étaient pas à jour. Il a eu une
information statistique.

Deuxième chose, cette lettre a fait pas mal de bruit, je dirais même au risque de
déroger aux règles auxquelles je vous rappelais tout à l'heure "de pétard" ; les gens
n'étaient pas contents. Et pourtant, le Conseil communal s'est interrogé quand il a
envisagé cette démarche. Allait-il demander au service qui a fait cette analyse de
n'adresser un courrier signé du Conseil communal qu'à ceux qui ont du retard, ou
fallait-il l'adresser à tout le monde ? Il a estimé qu’il ne s’agissiat pas seulement de
mettre le doigt sur les cas de retard, mais aussi de profiter de l'occasion pour
remercier tous ceux qui régulièrement s'acquittent de leurs impôts. Le Conseil
communal souhaitait vraiment le faire sincèrement. Il avait la possibilité de ne pas
adresser de courrier à ces gens-là en disant au service de trier et d'envoyer
uniquement à ceux qui sont en retard. Il a souhaité le faire comme cela. Le moins que
l'on puisse dire, c'est que ça n'a pas été compris comme cela. Il en est évidemment
confus.

Sur le fond, la réflexion du Conseil communal a été basée notamment sur deux
éléments. D'abord, on constate que le salaire des collaborateurs de la fonction
publique provient du produit de l'impôt. Il nous paraît donc normal que ça soit les
premiers à qui on rappelle l'importance de s'acquitter régulièrement de leurs impôts,
étant entendu que l'ensemble des contribuables ont aussi été rappelé à ce devoir par
le Service des contributions cantonales. Comme employeur, en particulier comme
employeur public, il nous a paru qu'il était de notre devoir de faire ce rappel.
Deuxième chose, que ça soit dans cette salle ou dans nos services, il n'est pas rare
qu'on nous rappelle, et à juste titre, qu'il n'est pas normal par exemple d'attribuer des
travaux à une entreprise qui ne serait pas en règle avec ses cotisations sociales ou
avec ses impôts. Lorsqu’on ouvre des marchés publics, on demande aux entreprises
d'attester qu'elles sont en règle avec les cotisations sociales et avec les contributions
fiscales. Dès lors qu'on le fait pour des travaux donnés sous forme de mandat à des

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3921

entreprises, il nous paraissait également logique d'exiger de la part de nos
collaborateurs qu'ils se mettent également en règle, dès lors que leur revenu provient
de la collectivité publique, et donc de leurs impôts et des impôts des autres. Voilà
pour les deux éléments importants.

Le Conseil communal a aussi souhaité clairement dire qu’il peut arriver d’avoir
du retard, suite à un problème ou a une situation difficile, et qu'il avait la plus grande
compréhension pour ce genre de situation. Il ne s'agit pas d'ignorer que certains ont
des moments un peu difficiles sur le plan financier ; cela peut arriver à tout le monde.
Personne n'est à l'abri. Mais ce qu'il ne juge pas normal, c'est qu'on ne se soucie pas
de trouver un arrangement, d'informer le Service des contributions. Il ne s'agissait
donc pas de donner la leçon à tous ceux qui avaient éventuellement un peu de retard,
mais de leur demander de chercher à se mettre en règle ou de trouver un
arrangement avec l'autorité fiscale.

Dernier point, on peut reconnaître une certaine maladresse de la part du Conseil
communal sur ce point. Il a indiqué clairement dans la lettre qu'il réexaminerait la
situation au début de l'année 2008. Donc il redemanderait un rapport au Service
financier. Il n'a à ce jour pas envisagé de mesure pour ceux qui ne se seraient pas en
règle d'ici au 31 décembre. Il n'a pas encore décidé ce qu'il ferait de cette situation. Il
n'a, pour être clair, pas non plus examiné ce qui était dans son pouvoir de faire, ne
serait-ce que sur le plan légal. Cela a été pris comme une menace, sous-entendu, que
certains pourraient perdre leur travail. Ce n'était en tout cas pas dans l'intention du
Conseil communal. L'idée était d'informer ; c'était une demande qu'on adressait à nos
collaborateurs et cela n'allait pas plus loin. Je concède qu'elle n'a pas été comprise
comme cela. Je fais donc cette première clarification aujourd'hui et on la refera
devant l'ensemble du personnel, que nous rencontrerons au début du mois de
février, comme on le fait au début de chaque année.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je dois répondre à M. Borel
concernant la problématique des bâtiments du Secondaire II. Ce sera la fin d'une saga
qui a duré relativement longtemps et qui n'a pas forcément toujours été marquée par
la bonne foi du Conseil d'Etat, c'est le moins que l'on puisse dire. Vous vous en
souvenez, nous en avons parlé dernièrement, le Conseil d'Etat avait même renoncé à
payer une partie des loyers, ce qui fait qu'il squattait quasiment les locaux qu'on lui
mettait à disposition. Enfin, tout cela est terminé. C'est de l'histoire ancienne, puisque
la vente devrait se faire avec effet au 1er janvier 2008 sur la base de la valeur
comptable. La valeur comptable que nous avons calculée, c'est pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds, uniquement pour les bâtiments de la Ville de La Chaux-de-Fonds,
Frs 10'584'000.- environ. Donc c'est ce qui va être demandé comme prix de vente. Les
modalités de mise en œuvre sont actuellement discutées par les responsables des
finances des trois villes et du Canton. Ils sont en train d'élaborer un rapport, puisqu'il
y aura un rapport au niveau du Conseil d'Etat adressé au Grand Conseil en ce qui
concerne l'achat des bâtiments et il y aura un rapport qui sera adressé aux conseillers
généraux des trois villes par leurs Conseils communaux respectifs et vous serez saisi
de ce rapport en février 2008. En principe, le payement se fera par tranches sur
quinze ans. C'est en tout cas ce qui est prévu. Nous sommes très contents d'avoir

3922 Séance du jeudi 13 décembre 2007

trouvé enfin une solution. Actuellement, nous payons effectivement les charges et les
amortissements, mais nous avons une location qui les couvre totalement. Ces
bâtiments ne nous coûtent rien pour l'instant. Puisque le CIFOM a été cantonalisé,
nous souhaiterions arriver à une solution qui soit durable, qui fasse en fin de compte
que l'école qui utilise les locaux soit aussi l'école qui possède les murs, ce qui donne
aussi une certaine garantie de pérennité des écoles en question. Si vous me permettez
l'expression, "nous tenons le bon bout". Nous devrions vous saisir d'un rapport d'ici
deux mois pour enfin résoudre ce problème qui n'a que trop duré.

Travaux publics

700 Administration des Travaux publics

Mme Monique Gagnebin de Pietro, soc. : Mme la présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous nous posons une question concernant l'emballage de la Grande-
Fontaine. Pour quelles raisons ce symbole de notre ville, rénové dernièrement à
grands frais, est-il emballé de manière si austère ? Cela va-t-il se reproduire chaque
année ? On aurait peut-être pu faire appel à un artiste tel que Christo - RIRES - ou
trouver une solution plus élégante pour protéger notre fontaine.

710 Voirie - frais d'entretien

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous sommes en présence d'une

interpellation de M. Rohrbach et consorts déposée le 25 septembre 2007 concernant
l'arrestation du chef de la voirie de Neuchâtel. M. Rohrbach.

Interpellation de M. Rohrbach

La presse neuchâteloise a révélé, ces derniers jours, l'arrestation par la Justice du chef
de la voirie de la ville de Neuchâtel ainsi que d'un cadre de SAlOD.

Questions:

Les villes de la Chaux-de-Fonds et Neuchâtel collaborent-elles dans ces domaines?

Si oui, la collaboration en est-elle affectée?

Si non, la ville de La Chaux-de-Fonds a-t-elle proposé ses services à celle de Neuchâtel?

Pierre-André ROHRBACH, Laurent IFF, Sylvia MOREL, René CURTY, Pierre-André
MONNARD, Xavier HUTHER, Eric SANTSCHI

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Le texte est assez clair, je ne vais pas trop rallonger. Mais nous avions quand même
plutôt entrepris des démarches avec Neuchâtel au détriment du Locle pour le
ramassage des ordures. Tout d'un coup, nous avons changé de voie et au même
moment, nous apprenons que le chef de la voirie qui a mis en œuvre ce
rapprochement se retrouve au chaud - tant mieux pour lui - mais c'est un petit peu
dommage que cela se passe comme ça. J'aimerais savoir où nous en sommes.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3923

717 Enlèvement des déchets valorisables

M. Cyril Pipoz, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Lors des

manifestations publiques telle que la Braderie, les Travaux Publics organisent un
ramassage des poubelles, mais ne récoltent pas les déchets recyclables. Est-il
envisageable que l'on mette à disposition des participants des sacs permettant le tri
des déchets et que la voirie les récolte en même temps que les déchets non
valorisables, à l'image de ce qui se fait, par exemple, à la Fête des Vendanges de
Neuchâtel ? Merci.

740 Cimetière et centre funéraire

Mme Nadia Kaious Jeanneret, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Suite à l'interpellation faite ici au sujet des enterrements l'après-midi, il s'avèrerait
que pour l'église la réponse n'a pas été aussi évidente. Vous nous avez dit accepter à
gérer quelques éventuelles exceptions. Mais pourriez-vous encore nous expliquer,
ainsi qu'au Conseil chrétien, qui vous avait écrit dans un courrier au sujet de ces
éventuelles exceptions, lorsque des raisons particulières imposent une dérogation. Je
vous en remercie.

755 SUE Urbanisme

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous sommes en présence d'une

interpellation de M. Fivaz et consorts déposée le 25 septembre 2007, aménagement de
la Gare aux marchandises, évolution de la situation et prévision pour l'occupation
des locaux. M. Fivaz.

Interpellation de M. Fabien Fivaz

Aménagement de la Gare aux marchandises, évolution de la situation et prévision pour
l’occupation des locaux?

Plusieurs articles parus dans des quotidiens romands ces derniers temps soulèvent des
questions.

Actuellement l'Etat est à la recherche de locaux pour la HE-Arc à Neuchâtel. D'autre part,
les négociations entre l'Université de Neuchâtel et l'EPFL concernant l'Institut de
Microtechnique (IMT) se poursuivent. Pour le moment rien n'est précisé au sujet de la
localisation finale du fruit de cette « fusion» ; l'Institut de Microtechnique va-t-il être
déménagé à Lausanne ou la, voire les, sections concernées de l'EPFL pourraient-elle être
déplacée dans le canton de Neuchâtel, en tant qu'antennes, comme l'EPFZ l'a fait à Bâle?

Dans ce contexte, pour le moins mouvant,

- le Conseil communal peut-il nous informer des derniers développements au sujet de
la HE-Arc et de l'IMT/EPFL ?

- le Conseil communal a-t-il le sentiment d'être entendu par les Autorités cantonales et
par les communes avoisinantes?

3924 Séance du jeudi 13 décembre 2007

- et finalement, quels seraient les délais minimaux nécessaires à notre ville avant
qu'elle puisse mettre à disposition des locaux pour ces lieux de formation dans le
cadre du projet Le Corbusier?

En raccourci, l'EPFCF est-elle pour demain?

Fabien FIVAZ, Mariette MUMENTHALER, Fabienne GIRARDIN, Théo BREGNARD

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Lors des

précédentes séances de ce Conseil, nous avons parlé des hôpitaux et de la culture
sous l'angle cantonal. Restait donc à connaître l'état d'un autre épineux dossier : le
départ de la HE-Arc dans le Bas du canton.

Il nous semble que les citoyens du Haut ont perdu la première manche, la Haute
Ecole, lorsqu'elle sera relocalisée à Neuchâtel, remontra très difficilement la pente.
Mais qu'en est-il réellement ? Les difficultés que rencontre le canton pour trouver des
nouveaux locaux à la HE-Arc sont peut-être une bonne nouvelle à court terme pour
les Montagnes neuchâteloises, une sorte de sursis, mais c'est aussi un terrible signal
envoyé à nos associés au sein de la HE-Arc et plus généralement à l'ensemble du
groupement HES-SO et de la Confédération : notre canton fait des promesses qu'il
n'arrive pas à tenir. Autant se tirer une balle dans le pied ! Au sein de cette
cacophonie, le Conseil communal peut-il nous renseigner sur l'état du dossier et sur
ce qu'il pense entreprendre pour rétablir la situation et mettre en avant les atouts des
Montagnes neuchâteloises ?

Une autre nouvelle, peut-être meilleure que la précédente, est arrivée au cours de
l'automne. Le département microtechnique de l'EPFL pourrait rejoindre la
microtechnique neuchâteloise et le CSEM. Mais d'après les échos de certains
étudiants, au sein même de l'Université ou du CSEM, les choses ne semblent pas
claires. Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur le sujet ?

Finalement, comme pour la HE-Arc, le Canton a promis des locaux à la nouvelle
entité ; en l'occurrence, il compte abattre une ancienne école pour ériger un nouveau
bâtiment. Nous sommes persuadés que ce projet pourrait tout aussi bien prendre le
chemin des Montagnes neuchâteloises et de son riche passé industriel dans
l'horlogerie et les microtechniques. Pourquoi pas d'ailleurs près de la Gare aux
marchandises dans le cadre du plan spécial Le Corbusier ? Les atouts sont
nombreux : proximité de la gare, terrain constructible rapidement et sans destruction
d'un autre bâtiment, situation locative intéressante pour les étudiants qui viennent
s'installer et, comme je l'ai déjà dit plus haut, interactions fortes possibles avec le tissu
économique de la région. Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur les
contacts qu'il a pris ou qu'il compte prendre avec la Haute Ecole lausannoise,
l'université de Neuchâtel, le CSEM et le Canton pour tenter de privilégier cette
solution ?

En d'autres mots et pour conclure, à quand une Ecole Polytechnique Fédérale de
La Chaux-de-Fonds, à l'image des entités que l'EPFZ a créées à Bâle ? Je vous
remercie.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais commencer par répondre à la question de

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3925

Mme Kaious Jeanneret concernant les inhumations au cimetière l'après-midi et les
éventuelles exceptions. Pour les éventuelles exceptions, c'est dû :

A) A des trajets longs pour des personnes qui veulent assister à l'inhumation et
qui pour des raisons pratiques ne pourraient pas arriver le matin.

B) S'il y a des problèmes familiaux difficiles, qui nous obligent à suivre l’horaire
demandé par la famille.

Ce sont les deux éventuelles exceptions. J'ai eu un contact avec un représentant
de l'église et je lui ai expliqué cette chose-là très clairement.

Concernant l'emballage de la Grande-Fontaine, Mme Gagnebin de Pietro, nous
avons voulu bien faire. RIRES. Il faut que vous sachiez une chose. Nous avons
l'obligation de protéger les vasques (les grands récipients). Ces vasques étaient
protégées il y a environ dix ans, par des protections en bois. Ensuite, compte tenu de
l'état de la fontaine, nous ne les avons plus protégées. Mais quand nous avons
démonté la Grande-Fontaine, pour la restaurer, nous nous sommes aperçus que les
problèmes étaient au niveau des vasques. C'est pour cela que nous avons voulu
protéger les vasques, donc la Grande-Fontaine. Manifestement, je tiens à vous le dire,
le moins cher était le plus efficace, c'est donc ce que nous avons mis en place. Mais ce
n'était manifestement pas le plus esthétique. Donc j'ai donné comme instruction à
l'intendance des bâtiments, qui est responsable et très fier de cette Grande-Fontaine -
je vous rappelle que nous l'avons protégée justement pour tenir compte de tous les
donateurs, pour leur montrer qu'on tenait à cette Grande-Fontaine - que la jupe soit
remplacée par des jupettes qui soient beaucoup plus seyantes, mais nettement plus
chères.

M. Pipoz, concernant le ramassage des déchets durant les manifestations, il y a
un COPIL Manifestations (comité de pilotage "manifestations") qui est dirigé par
mon collègue, M. Veya (la voirie, le SDP, la police cantonale, les Affaires culturelles,
le Service des sports, SIM SA, les Infrastructures et énergie). Le COPIL
Manifestations est en train de travailler sur le ramassage des déchets qu'ils soient
valorisables ou non-valorisables. Donc vous aurez bientôt une réponse à ce
problème, parce qu'effectivement, c'est un vrai problème pour nous et le COPIL
Manifestations va bientôt le résoudre.

M. Rohrbach, concernant votre interpellation, je vais tenter d’être aussi bref que
vous, mais je rallongerai un petit peu quand même !
- Les Villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel collaborent-elles dans ces

domaines ? Oui, dans le cadre de l'achat des containers enterrés.
- Si oui, la collaboration en est-elle affectée ? Réponse : non. Car nous avons fait des

contrôles et c'est profitable pour La Chaux-de-Fonds de continuer.
- Si non, la Ville de La Chaux-de-Fonds a-t-elle proposé ses services à celle de

Neuchâtel ? Réponse : oui. Nous avons, la Ville d'une part, Cridor d'autre part,
proposé notre aide à la Ville de Neuchâtel d'une part, à SAIOD d'autre part. Les
deux ont répondu qu'ils nous remerciaient, mais qu'ils n'avaient pas besoin de
nos services.
Le Conseil communal a quand même pris l'affaire en mains. Il a écrit au juge

d'instruction qui s'occupe de l'affaire pour savoir si on pouvait connaître les
entreprises qui pouvaient poser problème. Le juge d'instruction n'a pas pu répondre
à notre demande suite au secret d’instruction. Une réunion entre les villes du Locle,

3926 Séance du jeudi 13 décembre 2007

de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds a eu lieu pour savoir quelles mesures nous
pouvions prendre. La Ville de Neuchâtel a décidé de travailler sur mandat d'une
fiduciaire. La Ville de La Chaux-de-Fonds va développer des outils en interne par le
contrôle des finances pour éviter ce genre de problèmes. En plus, je vous rappelle
qu'il y a une documentation assez dense à ce sujet-là sur le site de la Confédération.

Voilà, Mme la présidente, je crois avoir répondu aux trois questions et à
l'interpellation.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Oui.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Oui, je devais répondre à l'interpellation des Verts concernant l'avenir
du site de la Gare aux marchandises et en particulier les affectations éventuelles à des
institutions de formation et de recherche. J'aimerais en préambule dire que dans les
deux dossiers cités, celui de l'IMT / EPFL et celui de la HE-Arc, il y a un point
commun. C'est que le début de la discussion sur ces dossiers a été conduit dans ce
sens et qu'ensuite, on essaie d'aller dans un autre sens, ce qui rend le dossier assez
complexe. En clair, on a commencé par dire pour la HE-Arc qu'il fallait que tout soit
à Neuchâtel et ensuite le gouvernement a dit qu'il souhaitait que ça soit à La Chaux-
de-Fonds. Pour l'IMT / EPFL, on a commencé par négocier le tout sur le site de
Neuchâtel et ensuite on s'est posé la question de savoir si Le Crêt-du-Locle ou la Gare
aux marchandises pouvait faire l'affaire. Dans les deux cas, cela devient extrêmement
difficile d'envisager autre chose que Neuchâtel. Voilà pour le point commun.

Plus concrètement, pour le dossier que nous connaissons, dans le dossier de la
HE-Arc, je ne peux pas vous dire l'ensemble des démarches qui ont été entreprises. Je
crois que j'en avais fait une première liste il y a quelques mois devant vous. Ce que je
peux vous dire, au grand dam de M. Barbezat, c'est qu'en ce qui me concerne, j'ai
passé bien davantage de temps sur ce dossier depuis une année et demie que sur la
gestion des finances de la Ville. Ce n'est pas principalement pour cela que j'étais là,
mais cela nous paraissait important. Je l'ai fait en plus avec mon collègue Didier
Berberat. Donc c'est un dossier qui nous occupe vraiment beaucoup.

Pourquoi est-ce qu'on n'a pas beaucoup communiqué ? Simplement parce que
d'entente avec le Conseil d'Etat et les deux autres villes, on a décidé d'une part de
rencontres très régulières pour piloter maintenant ce dossier ensemble.
Deuxièmement, parce que nous avons souhaité ne communiquer que sur des
décisions établies et pas sur des conjectures. Je crois qu'il y a beaucoup de choses qui
ont été dites jusqu'ici. Par conséquent, à ce stade, je pense qu'il n'est pas nécessaire de
faire un état des lieux chaque semaine ou chaque mois compte tenu encore une fois
de la complexité du dossier. La grosse difficulté aujourd'hui, est une difficulté posée
par la HES-SO. Au sein de la Haute Ecole de Suisse Occidentale, c'est, je ne veux pas
dire la guerre, mais presque.  Il y a une volonté centralisatrice extrêmement forte au
point qu'on imagine diriger toutes les écoles de Suisse occidentale par domaines. Par
exemple l'ingénierie pourrait être pilotée pour l'ensemble de la Suisse occidentale,
quel que soit le nombre de sites, depuis Genève, la gestion depuis Yverdon et les Arts

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3927

depuis l'école de Lausanne, etc. Ce serait donc travailler uniquement par domaines,
ce qui ferait purement et simplement disparaître la HE-Arc, car ensuite, il y aurait
une filiale ingénierie ici et une filiale gestion là, mais les décisions, notamment les
décisions de collaboration avec les entreprises, seraient prises à l'extérieur de la
région. A ce jour, à ma connaissance, aucun siège de décision n'est envisagé dans
l'Arc jurassien. Vous l'aurez compris, ce serait désastreux non seulement pour La
Chaux-de-Fonds mais pour tout l'Arc jurassien, parce que ce serait la marche forcée
vers une centralisation outrancière sur l'Arc lémanique de toutes les structures HES
de Suisse occidentale. Pour résister à ce phénomène, la HE-Arc a mis en place un
plan de bataille. Ce plan de bataille fait que dès lors qu'on commence à séparer les
sites, on entre dans la logique SO de travailler par domaines plutôt que de travailler
par sites géographiques. Donc la position de La Chaux-de-Fonds est aujourd'hui
extrêmement difficile. Quand je dis La Chaux-de-Fonds, c'est les Montagnes
neuchâteloises, puisque aujourd'hui l'école d'ingénieurs est au Locle. Mais la position
est extrêmement difficile, parce que toute dérogation faite à l'idée d'un campus
unique est vue comme un affaiblissement très significatif de toute la Haute Ecole-
Arc. Voilà en gros la situation de ce dossier aujourd'hui. Il n'est pas très
enthousiasmant. Je ne peux pas en dire davantage. Le Conseil communal espère que
cette année les organes de la HES ne communiqueront pas la veille de Noël, mais je
pense que d'ici un mois ou deux nous devrions avoir des informations un peu plus
avancées sur ce dossier.

S'agissant de l'IMT et de l'EPFL, je serai beaucoup plus rapide. La Ville de La
Chaux-de-Fonds n'a eu aucun contact avec l'Etat pour savoir si on pouvait
éventuellement implanter quelque chose à La Chaux-de-Fonds, au Locle ou au Crêt-
du-Locle. Nous n'avons eu aucun contact pour savoir quels étaient les avantages
éventuels que pouvait offrir le tissu industriel de cette région. Nous avons appris
l'ensemble du dossier par la presse comme la majorité d'entre vous. Il n'empêche
qu'il y a quand même de temps en temps quelques bruits qui circulent. Je sais que la
question de la localisation dans les Montagnes neuchâteloises a, après la signature
des accords, été évoquée et repoussée pour les raisons que j'ai données tout à l'heure,
c'est-à-dire que lorsqu’on a déjà signé, il est un peu tard de dire qu'on pourrait peut-
être envisager l’implantation ailleurs. D'autre part, celui qui vous parle a eu un
contact avec un représentant de l'EPFL qui lui a fait comprendre assez clairement
qu'il rêvait en couleur à l'idée que l'EPFL pourrait envisager autre chose que
Neuchâtel à trois-quarts d'heure de Lausanne, en imaginant que des choses
pourraient se faire par exemple sur le site du Crêt-du-Locle. Celui qui m'a dit cela
ayant répondu clairement que les visées de l’EPFL étaient celles d'un cannibale, que
sa direction le disait sous cette forme-là, cela ne valait pas tellement la peine d'aller
beaucoup plus loin dans ces contacts. Je dois dire qu'on est suffisamment occupé sur
le dossier HE-Arc pour avoir laissé à ce stade la question dans cet état.

Pour répondre aux autres questions qui m'étaient posées, est-ce que le Conseil
communal estime avoir l'écoute du Conseil d'Etat et des communes voisines ? Vous
aurez compris que sur le dossier HE-Arc, on a au moins une écoute polie. Sur les
autres, c'est même moins que cela. Que pour le reste, je l'ai dit, il n'y avait eu aucun
contact s'agissant de l'implantation de l'IMT et de l'EPFL.

3928 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Pour ce qui est des questions liées aux délais, le plan spécial que vous avez
adopté il y a quelques semaines est aujourd'hui à l'enquête. Evidemment que la suite
du dossier va déjà dépendre de savoir s'il y aura des oppositions ou pas. Ensuite,
indépendamment de cette étape-là, le fait de devoir arracher des voies est une
opération relativement lourde sur le plan administratif, paradoxalement, c'est-à-dire
que les procédures de l'Office fédéral des transports sont des procédures qui durent
entre treize et seize mois pour simplement autoriser le déplacement d'infrastructures
de transport. En l'occurrence, nous en avons deux à déplacer, c'est toute
l'infrastructure Cargo des CFF, qui doit prendre place en Ouest du site et c'est
l'infrastructure TRN / CJ, qui doit trouver une localisation plus en Est de la ville.
Dans les deux cas, il y aura de longues procédures. Tout cela pour dire que pour
avoir des bâtiments terminés (ça ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de grue avant)
sur ce site Le Corbusier, on parle aujourd'hui de l'horizon 2011 et il y a encore
quelques aléas liés aux différentes procédures qui doivent être mises en œuvre.

Voilà, j'espère avoir répondu à l'essentiel des questions.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Oui, tout à fait.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Y a-t-il encore des questions sur ce

chapitre ? M. Stähli.

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, je ne sais pas si vous vous en rendez

compte, mais moi qui suis grand fumeur, je le sens et je le ressens et je vous avertis
qu'il y a un manque d'oxygène. Est-ce qu'on pourrait ouvrir les fenêtres pour les
personnes âgées ? RIRES.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Stähli, il nous reste la Police et les

Services industriels. Je pense que...

M. Francis Stähli, POP : Très bien !

Police

860 Service du domaine public

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous avons une interpellation de M. Musy.

"Police de proximité, un bilan pas si positif que ça". M. Musy, nous allons peut-être
juste laisser poser deux questions à M. Nussbaumer et à M. Schreyer.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Mme la présidente, concernant le 860, existe-t-il

toujours un sanitaire de service le week-end et les jours fériés ? Si oui, est-ce que c'est
toujours la police qui nous indique à qui s'adresser en cas de problème ? Je vous
remercie.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3929

M. André Schreyer, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. L'année
passée, le groupe UDC s'est réjoui de la fusion de la police locale de notre ville avec
la gendarmerie cantonale. En effet, ce qui devait éviter les doublons de toutes sortes,
par exemple deux Etats-Majors dans la même ville et aussi le ping-pong des
plaignants, qui s'adressant à la police locale si cette instance n'était pas compétente
devaient se diriger à la gendarmerie ou vice-versa. Je vous accorde que les deux
entités n'étaient pas géographiquement bien éloignées.

Enfin, on nous a abreuvés de la police de proximité et du SDP. De ce fait, on ne
pouvait pas se faire une opinion des changements à venir. Avec la fin de l'année de
probation, il semble que le but n'est pas atteint. Dans la population, des voies
s'élèvent contre cette police qu'on voit circuler en ville en voiture, mais pas de
proximité (voisinage immédiat) dixit le petit Larousse. Les gens ont l'impression de
ne plus avoir de contact avec leur police. En effet, quand des gendarmes patrouillent
à pied dans le centre de la ville et dans les quartiers environnants, les contacts sont
plus faciles pour les deux parties. En outre, l'UDC déplore que le SDP, Service du
domaine public, ne soit pas plus étoffé pour faire respecter les horaires de
stationnement (zones bleues, horodateurs, etc.) ou alors demander à la gendarmerie
un service de prestations dans le sens de ce qui précède. Merci de votre attention.

Interpellation de M. Daniel Musy

Police de proximité: un bilan si positif que cela?

Dans les conditions fixées l'an passé par le Conseil communal pour le transfert à l'Etat de
la plupart des tâches de la police locale, figurent des « économies structurelles de l'ordre
de 10% » et « l'amélioration des prestations de sécurité publique pour la population ». Si
on peut se féliciter que les économies pour 2008 soient de 17% par rapport à 2006, on
peut s'interroger sur le bilan de la mise en place d'une police de proximité. Le Conseil
communal et l'Etat nous disent, dans un communiqué commun du 26 novembre, que le «
premier bilan» est «positif». Si positif que cela?

En effet, le Conseil communal partage-t-il avec nous ce qui nous semble aujourd'hui
préoccupant, à savoir que:

• les gendarmes affectés à la police de proximité ne seraient pas encore assez

proches des gens, à savoir qu'ils préféreraient la voiture à la déambulation;

• ils se consacreraient notablement plus à des tâches administratives qu'à une

présence sur le terrain;

• ils rechigneraient parfois à verbaliser quand ils voient des voitures parquées en

infraction?

Peut-il aussi nous préciser quels «fruits» positifs les activités déployées sur les quatre
projets prioritaires mis en place (concernant les écoliers, les victimes d'agression, la gare
et les graffitis) commencent à porter?

Enfin, ne pense-t-il pas qu'il faudrait s'inspirer de la ville de Bienne qui, dans chacun de
ses sept quartiers, a nommé un agent de contact, « votre interlocuteur dans votre
quartier », auquel, par téléphone, la population peut faire part de ses observations,
préoccupations et difficultés?

3930 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Bref, les tâches de police de proximité définies dans le contrat de prestations ratifié le 4
septembre 2006 avec l'Etat sont-elles accomplies par celui -ci à satisfaction pour notre
ville?

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le ton que
j'utiliserai est très différent de celui qu'on vient d'entendre où on nous dit qu'on nous
aurait abreuvés de certaines choses.  Non pas du tout. Nous avons l'année passée
voté pour un beau projet qui est le mandat de prestations que la Ville de La Chaux-
de-Fonds donne à l'Etat. Cet Etat et la Ville de La Chaux-de-Fonds ont produit à la
fin novembre un communiqué qui nous a interrogés et plutôt que de faire des
affirmations comme nous les avons entendues, nous sommes plutôt dans la
perspective de poser des questions sous trois angles.

Nous rejoignons le questionneur précédent sur ce qui pourrait en effet nous
préoccuper. Est-ce que le Conseil communal partage avec nous le fait que les
gendarmes affectés à la police de proximité ne seraient pas encore assez proches des
gens, qu'ils se consacreraient plutôt à des tâches administratives qu'à une présence
sur le terrain ? On nous aurait même dit à la commission de sécurité publique
que 70% des tâches sont purement des tâches administratives. Comme vient de le
dire M. Schreyer, le problème des verbalisations des voitures parquées en infraction.

Mais nous avons deux autres axes de questions qui sont celles-ci. D'abord, le
communiqué commun parle des fruits positifs concernant les activités déployées sur
les quatre projets prioritaires mis en place. Je vous rappelle que ces projets de
résolution des problèmes concernent les écoliers en renforçant la sécurité des enfants
sur le chemin de l'école, les victimes d'agression et de cambriolage, en les rassurant,
en leur rendant visite trois à quatre semaines après les faits. Rendre le quartier de la
gare plus sûre. Concernant les graffitis, réduire les déprédations effectuées. Comme
le communiqué nous dit qu'il y a des fruits positifs, nous souhaiterions savoir
lesquels.

Et dernier point, question plus ouverte. Je n'ai pas l'habitude de faire des
interpellations avec une image, mais voici ici tiré du site de la Ville de Bienne, une
bonne idée à notre avis. Cette ville, dans chacun de ces sept quartiers (nous en avons
quatre) a nommé un agent de contact, "votre interlocuteur dans le quartier", auquel
par téléphone, la population peut faire part de ses observations, préoccupations et
difficultés. Ne pensez-vous pas qu'on pourrait, dans la réflexion que la Ville fait par
rapport au mandat de prestations à l'Etat, s'inspirer de cet exemple ?

Et la question finale : est-ce que ces tâches de police de proximité sont selon le
Conseil communal maintenant accomplies à satisfaction pour notre ville ?

Nous souhaitons rajouter une toute petite chose qui est une demande. Je pense
qu'il serait bénéfique que lors de la séance de la sous-commission du dicastère de
Mme Frésard, nous puissions être saisis d'un rapport élaboré par le chef de la
sécurité publique de La Chaux-de-Fonds qui fasse un petit peu le point sur ce
mandat de prestations et ce rapport pourrait aussi être examiné dans le cadre de la
commission de sécurité publique.

Donc le point de vue du PS est encore positif concernant cette mise en place de la
police, en particulier de proximité. Nous comprenons qu'il faille du temps pour que
tout cela se mette en place, mais nous pensons qu'il s'agit de la part de la Ville

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3931

maintenant de mettre un tout petit peu la pression sur le Canton. Je vous remercie
d'avance de votre réponse.

870 SIS

Mme Sonia Droz-Danzinelli, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Il semble que l'entretien du nouveau bâtiment du SIS coûte une fortune à
la ville. Environ Frs 200'000.- payés par celle-ci et en augmentation chaque année.
Comment est-ce possible pour un bâtiment qui n'a que cinq ans ?

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Mme la présidente,

Mesdames, Messieurs. Concernant la question qui a été posée sur le SDP, vous me
permettrez d'y répondre en même temps que je réponds à l'interpellation, car j'ai de
nombreux éléments à l'intérieur de cette réponse.

D'abord, il faut resituer le cadre. Premièrement, les économies réalisées, en
mettant ce projet en route par rapport à 2005 et non pas à 2006, sont effectivement de
l'ordre de 17%.

Deuxième point, il faut relever qu'il est parfois difficile de comparer. Je
m'explique. La police version 2007 est jugée de manière différente à celle de notre
ancienne police locale, qui l'était au niveau qualitatif, tandis que nous nous focalisons
maintenant plutôt sur les aspects quantitatifs étant donné que nous avons un mandat
de prestations. C'est un changement dans l'analyse. Cette évolution est normale,
puisque nous voulons que ce contrat de prestations puisse être évalué. Nous
souhaitons pouvoir voir s'il est réalisé, donc il faut quantifier les choses. Si l'Etat-
Major de la police locale a effectivement très bien intégré les nouvelles notions et ce
que nous attendons de lui, il est vrai que ça n'est aujourd'hui encore pas tout à fait le
cas à tous les échelons de la police cantonale. Le métier de policier a changé. Il
nécessite une plus grande polyvalence. Leur formation est là pour en témoigner.
Quand ils sortent de l'école de police, ils sont "chargés à bloc", ils sont prêts à
intervenir. Il faut qu'ils aillent sur le terrain pour apprendre à arrondir les angles et à
se rapprocher de la population. Cela s'acquiert avec les années d'expérience.

Il est vrai que nous avons constaté qu'il y a eu quelques erreurs d'appréciation
entraînant de grandes interventions. Nous avons parlé des véhicules mal parqués,
des événements de ce genre. Il est vrai que la définition des rôles de chacun entre le
SDP et la police a, au début, un petit peu patiné, si vous me permettez l'expression. Il
a fallu mettre en place des choses. Il en est clairement ressorti que les véhicules en
stationnement étaient de la responsabilité du SDP et non pas de la police cantonale. Il
faut recadrer les choses dans certaines interventions.

Au début de l'année 2007, lors de la mise en place de la police, les locaux n'étaient
pas terminés. Quand les policiers sont arrivés, leur matériel informatique n'était pas
installé. Le premier trimestre a été une mise en route. Durant le deuxième trimestre,
nous avons vu ce qui se passait. Durant le troisième trimestre, il y a environ un mois,
le Conseil communal, par mon intermédiaire mais également du Conseil communal
in corpore, a rencontré le chef de département en compagnie du chef de la sécurité
pour lui faire part, suite aux différentes analyses que nous avions faites dans le

3932 Séance du jeudi 13 décembre 2007

deuxième trimestre et dans le troisième trimestre, de nos remarques et doléances, car
nous n'étions pas contents sur un certain nombre de choses qui étaient pratiquées.

Pourquoi est-ce que nous avons eu des problèmes dans la mise en place de cette
police de proximité ? D'abord, il y a eu une phase de lancement, une forme de mixité
entre les patrouilles de police-secours et les patrouilles de police de proximité. Vous
savez qu'il y avait une polyvalence, une alternance, entre ces différentes polices,
entre ces différentes patrouilles et nous nous sommes rendu compte que tout le
monde intervenait pour tout. Il a fallu désenchevêtrer. Cette situation a été corrigée à
fin septembre et commence à déployer ses effets.

Concernant le chapitre administratif, il faut relever deux éléments. D'une part, je
vous donne un chiffre : nous avons constaté une augmentation de l'ordre de 20% du
nombre de commandements de payer entre 2006 et 2007. C'est la police de proximité
qui a cette tâche. Il est écrit dans le contrat de prestations qu'elle doit aller distribuer
les commandements de payer. Nous en avions environ 8'000 et nous sommes passés
à 10'500. Ce sont 10'500 commandements de payer qu'il faut aller distribuer durant
l'année.

Nous avons aussi constaté que les policiers n'avaient pas à disposition les outils
nécessaires pour relever les tâches qu'ils devaient exécuter. Au début, ils ont mis en
place des tableaux Excel, des choses qui n'étaient pas adaptées, qui prenaient
beaucoup de temps et qui ne donnaient pas satisfaction. Nous étions demandeurs
d'informations quantitatives : Que font-ils ? Où sont-ils ? Comment exercent-ils leur
travail ? Et ils n'avaient pas les outils pour réaliser cela. Prochainement, il va y avoir
la mise en place de Palm avec un GPS. Les policiers seront positionnés. Nous saurons
où ils se trouvent et ils pourront retranscrire les informations de leurs tâches sur un
outil informatique de manière directe avec un grand gain de temps pour transmettre
ces informations. Le système est au point; il va fonctionner à partir de 2008. Je dois
vous dire que nous sommes pionniers, comme nous l'étions avec le contrat de
prestations et avec l'intégration de la police. Quand on est pionnier, on y reste
jusqu'au bout.

Notre volonté est très clairement de vouloir nous consacrer un maximum de
temps sur le terrain. Nous avons mis les mesures en place pour réduire cette partie
administrative. Nous ne pouvons rien faire contre les commandements de payer, car
ils existent.

Il faut savoir que l'évolution du code de procédure pénal (nous sommes en
contact avec les autorités judiciaires) n'augure rien de bon quant à la partie
administrative que la police aura à assurer. C'est une évolution. Nous n'en sommes
pas responsables. Nous devons l'exécuter.

La situation est la suivante concernant les quatre projets : Le projet qui a été le
plus mis en avant et sur lequel nous avons demandé qu'il y ait le plus de travail
effectué est celui des écoles. C'est vraiment là que l'effort principal a été marqué. Des
contacts réguliers ont eu lieu entre le corps enseignant et la police; ils ont permis de
trouver bon nombre de solutions à des cas particuliers. Très récemment, nous en
avons encore eu deux, assez douloureux, que nous avons pu traiter et solutionner.
Des contrôles réguliers ont été faits sur les cheminements scolaires avec des efforts
marqués pendant les quinze jours des rentrées scolaires. Et à la clef des remarques
aux parents, en particulier à ceux qui déposent leurs enfants près des écoles. La

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3933

direction des écoles nous a fait part à plusieurs reprises, M. Berberat peut le
confirmer, des bienfaits de l'action de la police de proximité d'être sensibilisée à cela.

Concernant le deuxième projet que nous avions, les victimes d'agressions, le très
faible nombre que nous avons eu ne permet heureusement pas d'avoir un recul
suffisant sur ce projet-là.

Concernant les graffitis, deux spécialistes policiers peuvent travailler dans ce
domaine en concertation avec les autres spécialistes du canton. En effet, il n'est pas
facile de cerner les gens qui font des graffitis, mais des démarches ont quand même
permis l'arrestation d'un individu ayant reconnu plus de 150 dessins dans le canton.
Les gens qui font des graffitis sont peu nombreux mais très prolifiques. La situation
semble à ce jour maîtrisée, mais vous connaissez le problème, plusieurs actions sont
programmées dans ce domaine-là.

A la gare, nous avons deux problèmes. Un effort a été mis dans ce domaine-là.
Nous allons très régulièrement à la gare. Nous avons demandé à ce que des contrôles
soient faits. Les mesures prises par les CFF, en concertation avec les services de
police, ont permis une réduction du nombre de personnes en attente dans le hall.
Nous pouvons constater qu'il y a moins de monde. Par contre, aucune violence n’est
remarquée ; c'est plutôt un sentiment d'insécurité qui est ressenti. A un moment
donné, nous avons eu des problèmes avec des personnes homosexuelles qui étaient
vers les toilettes à la rue du Commerce. Elles se sont déplacées là-bas car nous avions
fermé les toilettes. Le problème a été discuté avec elles et il s'est résorbé. Par contre
nous avons un problème. Au vu de la protection des données, nous ne pouvons pas
obtenir les données de la Polfer (police ferroviaire). Nous n'avons pas d'information à
ce sujet. Nous pouvons regretter qu'à l'heure actuelle, il y ait beaucoup moins de
personnel visible des CFF comme c'était le cas avant, cela a déjà été relevé dans cette
assemblée pour d'autres raisons. Mais nous essayons de mettre en place, à l'instar
d'Yverdon, un système de parrains et de marraines. La question étant aujourd'hui
posée au Conseil communal, nous l'examinons.

Concernant Bienne et ses chefs de quartiers, nous avons le même principe. La
seule chose qui diffère par rapport à Bienne, c'est qu'ils sont sept. Point de vue
dimension, la ville est à peu près semblable à la nôtre. Chez nous, nous en avons
quatre qui apprennent leur métier. Nous allons donc dans ce sens-là. Il faudra peut-
être creuser un peu plus et aller plus en avant dans ce domaine afin d'être plus
présent pour que le chef de quartier soit plus reconnu, plus visible. Je ne souhaiterais
pas que le chef de quartier se transforme en centrale téléphonique, que ce soit une
secrétaire au téléphone, mais qu'il reste sur le terrain. Par contre, qu'il soit visible,
qu'il soit connu, et qu'il soit la référence des gens, je pense que c'est une très bonne
chose. Il faudra peut-être que nous accentuions la communication dans ce sens.

Quelques chiffres pour terminer et pour répondre à M. Schreyer. Vous savez que
nous avons transféré quarante-six policiers. La facture du contrat de prestations est
de trente-cinq d'où les économies que nous avons réalisées. Avec cet effectif réduit, il
est vrai que les amendes d'ordre ont légèrement progressé en 2006 (36'000). Vu
l'effectif que nous avions au SDP, il y a certes moins d'amendes d'ordre traitées par
les agents de police, mais plus avec les caméras. La constatation a effectivement
débouché sur l'engagement non plus de deux, mais de trois assistants de sécurité
supplémentaires pour aller dans le terrain. Quand nous avons mis en place le SDP, il

3934 Séance du jeudi 13 décembre 2007

était fixé avec M. Maurer et les responsables du département du secteur de partir
avec l'effectif que nous avions et d'analyser la situation après quelques mois pour
voir comment cela se passait. Je vous rappelle que nous avions aussi comme option
que nous reprenions l'ensemble des collaborateurs et ceux qui n'étaient pas intégrés à
la police cantonale, restaient au Service du domaine public, quelle que soit leur
formation et leur fonction. Cela a débouché sur la situation que nous avions un peu
trop de personnel administratif et pas suffisamment de personnel dans le terrain.
Comme nous nous étions fixé un budget et que nous entendions le respecter, et
respecter les économies promises, nous nous sommes fixé comme objectif de voir
comment nous pouvions faire évoluer ces gens au bout de quelques mois. Nous
avons pu déplacer des gens et nous pouvons maintenant sans augmenter l'effectif du
service engager trois personnes supplémentaires pour aller dans le terrain. Nous
avons recruté ces personnes ces jours. Elles ont passé des auditions et elles seront
engagées pour le début de l'année prochaine dans le service.

Je vous ai donné les éléments, je vous ai donné le nombre de commandements de
payer. Je crois que j'ai répondu à l'ensemble de la question. Je dois encore répondre à
l'interpellation et à deux questions.

M. André Schreyer, UDC : Oui, vous avez dit que vous alliez engager trois

employés. Je vois sur le rapport que deux personnes sont en congé maternité et
qu'une autre est en maladie de longue durée. Je voudrais savoir si ça ne voulait pas
augmenter l'effectif.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Heureusement que les

congés maternités ne durent pas toute la vie.
La personne qui est en congé maladie de longue durée a repris son travail au

mois de décembre. Il est vrai que nous avons été très fortement pénalisés en 2007,
mais ces éléments-là vont s'améliorer. Nous avons deux collaboratrices qui ont
demandé une réduction de leur temps de travail, ce qui a fait que nous avons engagé
trois personnes.

Je dois encore répondre à une question de M. Nussbaumer concernant le service
de piquet des sanitaires et installations électriques. Lorsque les Services industriels
ont arrêté sous l'égide de SIM de faire des installations intérieures d'électricité et
sanitaires, nous avons créé une association qui s'appelle l'AIED qui regroupe les
différents installateurs sanitaires et électriques de la région qui font des installations
intérieures. Ensemble, nous avons constitué un service de piquet de permanence qui
est assuré par ces entreprises sous l'égide de cette association, dont SIM s'occupe. Le
numéro 0800 est atteignable; tous les week-ends, tout est organisé pour avoir du
dépannage. Dans le cadre de cette association, nous avons même fait un système
d'abonnement avec les gérances d'immeubles et les propriétaires d'immeubles (ils
payent un abonnement à l'année et ils peuvent avoir recours à ce service). Ils sont
ainsi tranquilles et ils savent que cette prestation leur est garantie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Pour revenir à l'interpellation de M. Musy,

l'interpellateur est-il satisfait ?

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3935

M. Daniel Musy, soc. : Oui Mme la présidente.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. M. Hainard, j'ai vu que vous

aviez levé la main.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Oui,

Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. C'est pour répondre à la question
concernant les bâtiments Sispol. Effectivement, Sispol coûte cher. Mais Sispol est un
grand bâtiment qui est complexe et utilisé 24 heures sur 24 pendant 365 jours. Il y a le
SIS et les pompiers qui demandent une fiabilité totale. Il y a la police qui demande
une sécurité totale. Et il y a les juges qui ont des dispositions totalement spéciales !
RIRES. Il y a un certain nombre de contrats d'entretien qui rentrent en plein en 2008,
parce que les années précédentes, nous avons usé des garanties au maximum et
maintenant les contrats d'entretien rentrent en plein.

Je vais vous donner un certain nombre de chiffres, afin que vous puissiez vous
rendre compte de ce que coûtent certaines choses. Il y a Gesbat, Minergie : Frs 6'000.-
par an pour les ventilateurs, les contrats d'entretien, la ventilation etc. Les
ascenseurs : Frs 7'000.- par an. Les portes du garage SIS : Frs 20'000.- en 2007 et
environ Frs 30'500.- dès 2008. La détection incendie : Frs 12'500.- par an. Les toitures :
Frs 5'000.- par an. L’entretien courant : Frs 52'000.- par an plus Frs 15'000.- de matériel
d’entretien. L'enlèvement de la neige : Frs 28'000.- par an. Le coût d'entretien de ce
bâtiment, tout compris, au budget 2008 est de Frs 509'400.- divisé selon une clef de
répartition entre l'Etat (49%) et la commune de La Chaux-de-Fonds (51%),  alors que
les salaires des concierges sont pris en charge à raison de 1/3 par la Ville et 2/3 par
l’Etat. 10% de la totalité des charges du SIS sont à charge de la PC. La commune de
La Chaux-de-Fonds en a pour Frs 194'580.- que vous retrouvez au 870 sous 390 6900,
donc c'est une charge pour le SIS. Vous le retrouvez au 201 sous 490 6900 comme
recette à l'intendance des bâtiments. Ces Frs 194'580.- sont répartis entre les
communes selon une clef de répartition complexe, car il y a les problèmes des
ambulanciers, ceux du SIS et on redistribue aux communes qui font partie du SIS.
Donc effectivement, cela coûte cher. Mais nous voulons de la qualité et de l'efficacité.
Et c'est le prix de la qualité et de l'efficacité.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Il nous reste les Services industriels, une

page poste par poste.
Puisqu’il n’y a pas de question à ce chapitre, je vous propose une pause jusqu’à

22h.

PAUSE

Mme Katia Babey Falce, présidente : Prenez place, s'il vous plaît. Nous allons

reprendre. Nous allons maintenant passer à la discussion de détail du budget
d'investissement. Vous trouvez cela dans les pages bleues, nouveaux crédits spéciaux
à solliciter pour 2008. Y a-t-il des questions ou des remarques ?

3936 Séance du jeudi 13 décembre 2007

Crédits à solliciter auprès du Conseil général

M. Serge Vuilleumier, soc. : Oui au poste 870, dans les crédits spéciaux, Mme la

présidente, à propos du SIS et du remplacement des logiciels d'engagement. Est-ce
que ce logiciel d'engagement a un rapport direct ou indirect avec la centrale du 144,
dont on ne sait pas encore où elle ira ?

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Mme la présidente,

Mesdames, Messieurs. Que de soucis avec ce 144 ! Mais surtout que de soucis pour
les usagers et les gens qui téléphonent. Effectivement aujourd'hui, tout a été réuni sur
le 144 par le biais de la police cantonale. Et c'est à la non-satisfaction des utilisateurs
et des centres de secours. Une grande discussion est en cours. Nous avons interpellé
le Conseil d'Etat. Il faut savoir que dans ce dossier, nous avons affaire à trois
conseillers d'Etat. Déjà quand il n'y en a qu'un, ce n'est pas facile, mais quand il y en
a trois en même temps, vous imaginez...

La décision dépendra du choix du Conseil d'Etat pour une ou deux centrales. Est-
ce que nous allons maintenir une centrale unique pour l'ensemble du canton avec
117, 118 et 144 ? Ça change tout si on met le 144 avec l'un ou l'autre de ces numéros.
Il y a un problème de reconnaissance pour les normes pour bénéficier de prestations
de facturation plus élevées quand on facture une prestation. De plus, il y a un autre
problème, c'est la confidentialité des données. Nous ne pouvons pas tout mettre
ensemble, car un policier ne peut pas donner des informations à un pompier parce
qu'il n'est pas assermenté de la même manière, et il y a une confidentialité des
données. Le domaine est complexe. Et nous avons de la peine à avoir du monde
autour de la table.

Le problème du SIS des Montagnes neuchâteloises est que l'outil que nous avons
à disposition aujourd'hui est en fin de vie. La personne qui s'en occupait est décédée
et nous n'avons plus de pérennité dans l'entretien de notre logiciel. D'où l'étude qui
est faite pour savoir quel logiciel (Saga ou Gary) il nous faut. Saga est le logiciel qui
est utilisé par les polices cantonales, en particulier par Genève, Fribourg, la police
cantonale neuchâteloise, la police du Jura et la police nationale française. Si nous
arrivons à trouver une solution cantonale, c'est tout naturellement cet outil-là qui
devrait être choisi. Si nous n'arrivons pas à trouver une solution cantonale, et comme
nous collaborons avec le SIS de Neuchâtel, il a un outil qui s'appelle Gary qui a été
développé pour eux et qui est compatible avec notre manière de fonctionner. Le
problème qui se pose, c'est que cet outil ne fonctionne qu'au SIS de Neuchâtel et dans
deux autres centres de secours. Nous devons donc nous poser la question de la
pérennité de l'outil.

En terme de coût, c'est blanc bonnet pour bonnet blanc, dans le sens qu'un est un
petit peu moins cher à l'achat, l'autre un peu plus, mais à l'exploitation c'est l'inverse.
Ce n'est pas l'aspect financier qui va l'emporter dans cette affaire, car c'est à peu près
équivalent. C'est vraiment une affaire stratégique.

Aujourd'hui, je ne peux pas vous répondre, parce que nous n'avons pas reçu la
réponse du Conseil d'Etat. Nous sommes allés le rencontrer avec M. Maurer.
Aujourd'hui, nous en sommes là.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3937

Crédits à solliciter auprès du Conseil général en 2008 - Crédits accordés par le Conseil
général

Mme Katia Babey Falce, présidente : Il n'y a donc pas de remarque sur ce poste.
Nous pouvons passer maintenant aux amendements. Nous avons un premier

amendement, amendement des Verts au budget 2008. Qui est-ce qui prend la parole ?
M. Fivaz.

Amendement de M. Fabien Fivaz

Depuis 2 ans, ce poste figure au budget sans que rien n'ait été fait en ville pour
généraliser la zone bleue, même partiellement, et introduire un système de macarons qui
fonctionne déjà à satisfaction dans de nombreuses autres villes. Nous demandons donc
que le poste budgétaire soit maintenu et que le Conseil communal vienne le plus
rapidement possible en 2008, avec un projet. Les crédits spéciaux devront également
être modifiés en conséquence.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Dans une

séance antérieure du budget, les Verts avaient posé la question suivante: est-ce
qu'enfin la Ville se préoccupe de la question du parcage, en particulier en
généralisant la zone bleue comme d'autres villes l'ont fait avant nous ? Le Conseil
communal nous avait répondu : "qu'un rapport d'information devait être soumis au
Conseil général au début de l'année suivante et qu'il allait effectivement dans ce
sens". Le budget avait été anticipé, mais le rapport devait suivre et c'était le
13 décembre 2005, donc il y a exactement deux ans jour pour jour. Malheureusement,
le rapport ne nous a jamais été soumis et nous attendons donc toujours. Deux ans
plus tard, nous nous étonnons surtout qu'après avoir été déplacée, cette ligne
budgétaire a été supprimée. Nous demandons donc que la ligne soit maintenue au
budget et que le Conseil communal vienne le plus rapidement possible avec un
projet, si possible au début de l'année 2008, histoire qu'après l'hiver blanc, nous
ayons un printemps bleu.

Pour terminer, il faudra effectivement modifier les crédits spéciaux. Dans le
budget 2007, j'ai cherché et j'ai eu de la peine à trouver. Je me suis finalement dit
qu'au niveau des aménagements urbains c'était une somme globale qui avait été
affectée. J'espère que le Conseil communal nous renseignera sur la manière dont ça a
été fait et dont ça pourrait être fait aujourd'hui. J'aimerais juste signaler que dans
tous les cas, avec le nouveau système ABC d'évaluation des investissements, certains
investissements reçoivent un C sans problème. Merci.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Oh, je ne veux pas
polémiquer, mais je m'étonne quand même qu'une séance à peine après qu'on vous
ait proposé une première mesure très partielle, dix-huit places payantes au Crêt-du-
Locle, refusée sur tous les bancs, vous nous disiez : "on aimerait une politique
beaucoup plus intéressante à partir du 1er janvier prochain". La politique en question
vous a été promise. Elle viendra. Je peux même vous dire qu'on s'y intéresse
tellement qu'on a interrompu nos vacances avec Mme Frésard pour pouvoir discuter

3938 Séance du jeudi 13 décembre 2007

du projet que nous allions soumettre au Conseil communal cet été. Le Conseil
communal a souhaité un certain nombre de compléments à ce rapport, puisqu'on
parle à la fois d'aménagement des quartiers en même temps qu'on parle de zones
bleues et qu'il y a aussi un certain nombre d'éléments techniques qui doivent être
réglés. Le Conseil communal a donc souhaité ces compléments. Ils seront examinés et
préparés pendant le printemps et nous espérons effectivement venir en 2008, mais
voilà pourquoi on n'est pas venu en 2007 avec ce rapport. On imaginait que la
nouvelle installation du Crêt-du-Locle pouvait sortir de tout ce paquet. Vous l'avez
souhaité autrement. On le rapatriera dans le paquet général de la gestion du
stationnement. Mais l'intention du Conseil communal est toujours de venir avec ce
rapport.

S'agissant de l'amendement, nous avons vu quand même qu'avec dix-huit places
de parc, de votre côté, ce n'était pas l'enthousiasme général et qu'en plus, on nous
menaçait de lancer un référendum pour ces malheureuses dix-huit places. Pas ici,
mais dans la presse ; on a lu que certains groupes se mobilisaient déjà. Donc, c'est
une première manière de vous dire que nous ne sommes pas tout à fait certains que,
même si on mettait ça en place très rapidement, les recettes rentreraient tout de suite,
surtout s'il faut encore dépenser un peu d'argent pour mener une campagne
référendaire. La deuxième chose, c'est qu'on soumettra à votre approbation non
seulement les principes politiques qu'on souhaite mettre en œuvre, mais un certain
nombre d'investissements qui doivent permettre la mise en œuvre concrète. Et il
nous paraît difficile d'inscrire dans le budget les recettes incertaines et partielles,
puisque de toute façon elles ne porteraient que sur une partie de l'année, sans avoir
la garantie qu'on aura d'ici là voté des crédits d'investissement.

Pour tous ces motifs, le Conseil communal, bien que comprenant le sens de
l'amendement, vous propose de le retirer ou de le refuser.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. La parole est-elle encore

demandée sur cet amendement ? Oui, M. Fivaz.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je n'étais

pas là à la séance précédente. Effectivement, une chose était sortie à la fois un peu
dans la presse puis dans les discussions que j'ai eues suite à cette séance ; la
généralisation de la zone bleue, pour beaucoup de groupes, était quand même un des
points qui avait une adhésion maximale et qui était à mon avis une façon simple de
faire en sorte qu'au centre-ville on ait quelque chose qui se mette en place et que
toutes les autres villes ont depuis longtemps. Mais effectivement si à la fois nous
n'avons ni les investissements et que nous ne sommes pas d'accord, je retire
simplement mon amendement.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. L'amendement n° 1 est donc

retiré.
Amendement des groupes POP – PS - Verts

Afin de maintenir et d'encourager le fort terreau culturel dont notre ville peut (encore ?)
se prévaloir, nous estimons nécessaire de faire un geste - en partie symbolique - envers
les nombreuses associations et institutions locales. Nous ne remettons pas en cause

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3939

l'indispensable rigueur dont nous devons faire preuve en cette période déficitaire ;
cependant une augmentation de Fr. 25'000.- assurerait un statu quo au niveau des
subventions globales, témoignant de notre attachement aux riches et diverses
manifestations qui s'échelonnent tout au long de l'année ! Il s'agit de soutenir des
associations telles que la Plage, qui fêtera son quinzième anniversaire cette année et qui
doit faire face à une concurrence accrue en Suisse romande, ou alors le Zap théâtre qui
ne reçoit actuellement aucune subvention, mais qui fait assurément vivre un quartier et
rire beaucoup de personnes alentour ! Nous pourrions multiplier ces exemples à l'envi,
témoins d'une volonté de faire rayonner cette ville envers et contre presque tout !

N'ayant pas la prétention de connaître l’ensemble des besoins, nous laissons au Conseil
communal le soin de répartir au mieux cette légère augmentation de subventions.

M. Théo Bregnard, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je crois que

notre amendement ne provoque pas un enthousiasme délirant dans cette salle. J'ai
entendu que certains voulaient refuser le budget à cause de cet amendement.
D'autres pensaient qu'il s'agissait d'électoralisme. Pour nous, il s'agit de choix
politiques. Nous les avons défendus depuis longtemps. Nous les avons défendus à
nouveau à la commission financière. Malheureusement, comme le président de la
commission financière l'a dit, le Conseil communal était fermé comme une huître, si
j'ai bien compris. RIRES. C'est le président qui l'a dit.

M. Daniel Musy, président de la commission financière : Surtout pour la Plage.

M. Théo Bregnard, POP : Pour le reste, notre amendement nous semble clair. Il

s'agit pour nous, comme mentionné dans le texte d'accompagnement, de "maintenir
et (surtout) d'encourager le terreau culturel dont notre ville peut se prévaloir". En
effet, tous ceux qui s'intéressent à l'histoire de notre ville savent bien qu'une partie
importante de la population, de gauche comme de droite, s'est toujours battue pour
maintenir dans nos montagnes des activités dignes d'une métropole horlogère. Peut-
être qu'aujourd'hui nous n'osons plus revendiquer aussi haut et fort que par le passé,
notre force culturelle et industrielle, mais nous voulons croire, par ce petit geste à la
continuité de ces valeurs et de ce dynamisme exceptionnel pour une petite ville
comme la nôtre ! À notre sens, nous nous devons de soutenir des projets novateurs
comme la Plage il y a quinze ans qui fut le premier festival du genre en Suisse et qui
donne lieu aujourd'hui à de nombreux bébés, notamment à Sion ou au Paléofestival.
Sion qui a par exemple bien compris l'importance de ce créneau, d'un point de vue
culturel, social (par les contacts qu'apportent les spectacles, mais aussi le bar) et bien
sûr aussi en termes de retour d'image. Le Zap Théâtre par exemple, un des derniers
lieux typiques de l'esprit des cafés théâtres, permet de lancer beaucoup de jeunes sur
la scène théâtrale. Il y a depuis quelque temps, plus de quatre années maintenant, des
milliers de spectateurs qui sont allés applaudir les spectacles.

De nombreuses autres associations mériteraient aussi d'être soutenues. On a
Bikini Test, l'ABC, et toute sorte d'autres associations que je ne connais pas, mais ce
que je sais, c'est que la plupart de ces associations vivent avec des salaires misérables.
J'ai fait un petit tour. La plupart de ces associations vivent avec Frs 1'500.-. Je l'ai vu
trois fois. Frs 3'000.-. Voilà le budget des personnes qui gèrent ces associations et c'est
leur seul revenu.

3940 Séance du jeudi 13 décembre 2007

J'en viens maintenant au niveau du budget. Ces Frs 25'000.- correspondent au
maintien des subventions accordées pour 2007. Si l'on regarde dans le détail des
subventions accordées aux manifestations locales, comme vous avez bien vu, on voit
qu'entre le début de la législature et aujourd'hui, les subventions ont été amputées de
plus d'un tiers, soit plus de Frs 80'000.-. Nous nous devons donc de faire un petit
effort pour réajuster notre aide aux nombreuses manifestions de cette ville, en ne
l'amputant plus d'un tiers, mais d'un quart de ce qui reste passablement. Au niveau
des subventions globales, si l'on excepte la création d'Arc en Scènes, je tiens quand
même à rappeler qu'on a économisé plus d'un demi-million durant cette législature.

En conclusion, si nous sommes conscients des difficultés de cette ville et si nous
sommes conscients qu'un effort doit être fait, nous pensons que pour garantir et
encourager le large éventail culturel que nous venons d'évoquer, ce petit geste
représente un signal clair de la ligne que nous voulons promouvoir.

Je sais que ça ne plaît pas à tous, je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Je m'attendais peut-être à d'autres interventions. Mme la
présidente, Mesdames et Messieurs. Je commencerai par dire qu'une huître fermée
est une huître fraîche. RIRES. C'est un ancien cuisinier qui vous le certifie ! Donc le
Conseil communal conserve sa fraîcheur. RIRES.

Le Conseil communal, comme il a d'ailleurs déjà eu l'occasion de l'indiquer lors
de discussions assez longues, tant à la sous-commission du dicastère qu'à la
commission financière, ne peut pas entrer en matière sur cet amendement,
essentiellement pour quatre raisons que vous connaissez déjà, en tout cas les
membres de la commission financière, que je rappelle ici brièvement.

Premièrement, le Conseil communal a clairement dit qu'il n'entrerait en matière
sur aucun amendement qui péjorerait encore un budget déjà déficitaire.

Deuxièmement, en ce qui concerne les subventions, le Conseil communal a cette
année, comme l'année passée d'ailleurs, pris le temps d'examiner dans tous les
dicastères le détail de cette rubrique 36. Il a fait des choix ciblés, parfois maintenant
l'intégralité de la subvention, d'autre fois la diminuant voire la supprimant. Il n'a à
aucun moment souhaité, malgré les efforts financiers demandés partout, appliqué
une diminution linéaire.

Troisièmement, le Conseil communal souligne que dans ce compte en particulier,
le compte des manifestations locales, sur les Frs 164'000.- qui sont budgétés
pour 2008, Frs 75'000.- ne sont pas attribués à des projets précis. Le Conseil
communal considère donc qu'il dispose d'une marge suffisante pour faire face aux
demandes dont il va être saisi tout au long de l'année 2008.

Au surplus, si la dotation budgétaire devait être insuffisante, le Conseil
communal peut, comme cela a déjà été fait ces dernières années, accorder un crédit
supplémentaire selon l'art. 95 du Règlement général.

Pour conclure, le Conseil communal partage bien sûr l'analyse de ceux qui
souhaiteraient que l'on puisse dépenser un peu plus dans ce domaine, parce qu'il
rejoint l'analyse qui est faite sur l'importance de la vie associative, de la vie locale, de
la vie festive de tous ces éléments qui créent dans cette ville une vie sociale et de
l'échange. Il considère vraiment qu'il s'agit de quelque chose d'important. C'est parce

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3941

qu'il considère que c'est important qu'il n'a jamais voulu faire de baisse linéaire, mais
qu'il a fait des choix ciblés. Mais par contre, le Conseil communal considère que le
budget, tel qu'il vous est proposé permet, comme pour les deux années passées, de
répondre aux attentes. Le Conseil communal, je l'ai déjà dit, peut cas échéant entrer
en matière dans le cadre de la procédure de l'art. 95. En conséquence, le Conseil
communal vous propose de refuser cet amendement.

M. Cyril Pipoz, soc. : Oui Mme la présidente, excusez-moi, j'étais peu prompt à la

réaction tout à l'heure.
Bien sûr nous soutiendrons cet amendement qui péjore d'environ 0,0015% le

budget prévu par le Conseil communal. C'est le 1/870ème des charges globales, une
goutte d'eau dans un océan.

Jamais le groupe socialiste ni les autres d'ailleurs n'ont joué la surenchère dans
l'établissement de ce budget ni ne le veulent maintenant. Il est question ici d'un geste
symbolique visant à ne pas réduire la masse globale des subventions culturelles qui
se monte à 2,156 millions; nous voulons la maintenir comme en 2007 à 2,181 millions.
Notons que les subventions accordées aux manifestations et associations sportives
augmentent de Frs 4'000.- par rapport au budget 2007.

Cet amendement ne tombe pas du ciel, car lors de la séance de sous-commission
du dicastère de M. Veya, notre représentante avait déjà lancé l'idée de ce coup de
pouce. Refus ferme du Conseil communal. En commission, ces Frs 25'000.- sont
revenus sur le tapis, d'abord par la voix du parti socialiste puis par celle du POP. La
première idée, inadéquate nous le reconnaissons, était de les répartir à des
institutions précises. Cette proposition avait le désavantage de désigner trop
précisément des institutions. Pourquoi elles et pas d'autres ? La bonne méthode est
qu'il faut maintenant faire une réflexion générale sur les subventions culturelles et
leur répartition en fonction, en particulier, du poids énorme que représente la
subvention de 1,3 million à Arc en Scènes. Cette réflexion aura lieu lors d'une séance
spéciale de la commission culturelle en janvier.

Cet amendement vise à augmenter le poste "manifestations locales". Comment
savoir ce qu'il recoupe ? Nous devons nous reporter à l'annexe du rapport de la sous-
commission Veya. C'est dire l'extrême complication du poste 36 du secrétariat des
Affaires culturelles où les postes "fanfares et orchestres", "activités théâtrales", "autres
activités théâtrales", "manifestations locales" ne sont lisibles dans le détail de leurs
libellés que dans les annexes. Nous avons à plusieurs reprises depuis 2004 demandé
que les subventions accordées soient indiquées dans le budget général comme par
exemple à la Ville de Neuchâtel. Le Conseil communal n'est pas encore entré en
matière, par immobilisme, sur cette nécessaire clarté et c'est ce qui explique ce soir
qu'on doive choisir où mettre ces Frs 25'000.-. Le Conseil communal porte une part
de responsabilité dans le dépôt de cet amendement, car en trois ans c'est toujours la
même bouteille à encre pour s'y retrouver.

La souplesse et la liberté données au Conseil communal pour répartir les
subventions culturelles et sportives sont légitimes. Parmi les subventions culturelles
destinées à des événements ponctuels il y a une somme cumulée budgetée de
Frs 154'000.- prise, et c'est la complication, dans trois postes différents. Notre
amendement porte sur Frs 25'000.- de plus dans "manifestations locales". Mais il est

3942 Séance du jeudi 13 décembre 2007

entendu pour nous qu'en acceptant cet amendement, nous demandons au Conseil
communal de prévoir pour 2009 une refonte complète du poste 36. Nous lui donnons
donc ces Frs 25'000.- de plus pour prioritairement soutenir davantage entre autres le
festival de la Plage des Six-Pompes. Mais, et c'est un mais important, si le déficit de la
Fête de Mai est plus faible que les Frs 30'000.- budgetés, eh bien vous n'êtes pas
forcément obligés de tout dépenser sur les quelques Frs 180'000.- que vous aurez à
disposition pour les événements ponctuels.

En conclusion cet amendement est l'exception qui confirme la règle de la rigueur :
il n'est ni de la surenchère, ni du clientélisme, il souhaite donner un signe symbolique
fort pour mieux aménager les subventions culturelles, pour mieux accueillir des
initiatives des acteurs de la vie associative et culturelle locale et y répondre
adéquatement, pour mieux animer cette ville, lui donner du souffle pour vivre. Ce
souffle, c'est en particulier la Plage pendant six jours magnifiques d'été. Je vous
remercie de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Iff.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je crois que

nous avons été clairs dans notre intervention tout au début. Nous refuserons tout
amendement qui viserait à péjorer le budget qui est déjà déficitaire. Ce n'est pas une
question de l'importance du montant. C'est une question de principe. Ce soir, nous
avons un budget à voter qui est déjà déficitaire à hauteur de 5 millions. Nous ne
sommes pas sortis des problèmes financiers de la Ville. Ce n'est pas encore l'heure de
dire maintenant que nous pouvons de nouveau dépenser plus d'argent que le déficit
qui est déjà budgété. Ça pourrait même être Frs 2'000.-. Frs 2'000.-, c'est déjà
Frs 2'000.- de trop.

Le Conseil communal vient de dire qu'il a à disposition Frs 75'000.- pour aider
ponctuellement des manifestations, voire plus puisqu'il a même une marge de
manœuvre de Frs 100'000.- avec l'art. 95. Donc il a à disposition de manière globale
Frs 175'000.- pour aider des manifestations. A ce jour, les gens dont on parle, donc la
Plage, c'est en tout cas ce qui nous avait été dit au niveau de la dernière séance de la
commission financière, n'ont pas fait valoir de prétention pour avoir des subventions
supplémentaires. Donc ils n'ont pas dit qu'ils avaient besoin de plus d'argent cette
année. Ce soir, on est en train de leur dire, vous allez disposer en plus du budget que
vous avez chaque année, de Frs 25'000.- sans que vous ayez besoin de demander.

Je dis que si nous avions des moyens infinis, bien sûr, on donnerait Frs 25'000.- là,
Frs 25'000.- à n'importe qui. On pourrait même remettre des camps de ski ou des
choses de ce genre. On pourrait inventer plein de choses pour dépenser de l'argent.
Or ce soir, nous ne sommes pas dans cette situation-là. La demande n'a pas été
déposée au niveau du Conseil communal et on nous demande de voter un
amendement pour donner Frs 25'000.- de plus aux Frs 75'000.- qu'on a déjà à
disposition pour aider ce genre de manifestations. J'ai un peu de peine à comprendre.
Merci.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Dans

le même sens, nous avions clairement dit que nous étions opposés à des

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3943

amendements qui détériorent le budget. Mais il y a aussi un autre élément. Lors de la
discussion que nous avons eue en commission des finances - et je pense que la
décision était parfaitement juste - nous avons dit que nous étions encore dans une
période où nous avions 5 millions de déficit. Nous avons discuté des indemnités que
vous et moi et les partis politiques touchent. Nous avons dit : "nous gardons cette
économie, qui est inférieure à Frs 25'000.-, parce que nous considérons que nous ne
sommes pas encore sortis de cette situation difficile". Nous avons aussi dit que la
population ne comprendrait pas, alors que avons encore avec 5 millions de déficit,
que nos prestations reviennent à ce qu'elles étaient avant. Je pense que dans ce que
vient de dire M. Iff, la population ne pourrait non plus pas comprendre pourquoi
nous donnons Frs 25'000.- alors que nous avons déjà Frs 75'000.- à disposition.
M. Veya nous a très clairement dit que ce montant de Frs 75'000.- n'était pas attribué.
Il est justement là pour pouvoir permettre de répondre aux besoins selon leur utilité
et les circonstances. M. Veya n'a pas dit qu'il ne pourrait pas répondre à la demande
par rapport aux quinze ans de cette fête. Il a simplement dit que si la demande
venait, elle serait analysée et qu'à ce moment-là, nous pourrions examiner la situation
pour éventuellement prendre ce montant sur ces Frs 75'000.-. Donc je n'ai pas
l'impression que c'était une huître fermée quand il a répondu à la question par
rapport à ces Frs 25'000.-.

Nous nous opposerons donc clairement à cet amendement, parce que nous
considérons que le budget a été fait avec sérieux et que nous ne voulons pas le
modifier. Merci.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le groupe

radical refusera aussi évidemment cet amendement. Nous l'avons annoncé. Nous
n'acceptons pas de modification. Et ce d'autant plus que nous sommes extrêmement
soucieux quant à ce qu'on a entendu par rapport au prochain rapport, dont on
devrait parler le 18 décembre, c'est-à-dire la révision de certains articles du personnel
communal. Pour nous, c'était essentiel. C'est important de faire passer ce dossier.
Quand on entend discuter la gauche, apparemment, elle ne veut pas soutenir le
Conseil communal. Ça me paraît extrêmement grave. Le Conseil communal essaye
de trouver des solutions pour la Ville de réduire ce déficit. Il essaye de faire ce qu'il
peut. Nous le soutenons aussi et voilà que son propre parti, des gens qui devraient
travailler avec lui, ne le soutiennent plus. Il y a quelque chose vraiment qui ne joue
pas et qui nous met très mal à l'aise.

Nous avions d'ailleurs demandé au Conseil communal d'intégrer dans ce budget
une précision de réduction des dépenses au niveau du personnel en vue de toutes ces
mesures qui allaient être prises. Le Conseil communal ne voulait pas les intégrer, non
pas parce qu’il ne voulait pas prendre ces mesures mais parce qu’il voulait s’en tenir
au concret. Et nous avons accepté cette façon de voir les choses. Ce soir, nous nous
retrouvons dans une situation où on nous propose des amendements et on nous
laisse sous-entendre que ces propositions de mise en place de restructuration du
personnel ne vont pas passer. C'est extrêmement regrettable et évidemment, dans ces
conditions-là, nous ne pouvons soutenir ce budget.

3944 Séance du jeudi 13 décembre 2007

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Cet
amendement pose plusieurs problèmes de fond. Je pense qu'il faudrait quand même
les aborder et les discuter. En principe, et cela a déjà été réalisé, il y a un accord qui se
fait à la commission financière suite à des discussions, à des négociations. Et tous les
partis disent : "le budget est ainsi et on le vote tel quel s'il n'y a plus d'amendement
supplémentaire". Là, nous sommes en présence d'un amendement de Frs 25'000.-. Ce
petit amendement, c'est une entorse au principe de l'accord en commission
financière. Je pense que la droite a raison de le dire. Et réfléchissons quand même.

Il y a une situation qui serait à mon avis vraiment mauvaise si, suite à ce qui s'est
passé à la commission financière, on avait toute une série d'amendements. Si les uns
peuvent les faire, les autres peuvent les faire aussi. Donc on aurait dix, quinze
amendements. Cela remet en vraiment question tout le travail qui est fait en
commission financière. Mais ceci dit, irons-nous jusqu'à dire : "pour toujours, plus
jamais d'amendement" ? Là, je pense que c'est un principe trop rigide,
indépendamment du sujet dont on discute. A mon avis, il est possible qu'il y ait de
tel parti ou de tel autre, suite à une réflexion, à une discussion, encore un petit
amendement. Et finalement, l'assemblée que nous sommes est souveraine et elle
décide. Mais je pense que trop se boucler, ce n'est pas une bonne chose. Trop libérer
non plus. Par conséquent, si amendements il doit y avoir, il faut que ce soit en petite
quantité et bien entendu ils ne doivent pas avoir une grande amplitude financière.
Sur la question financière, il faut quand même qu'on distingue entre les faits et les
principes, car Frs 25'000.-, c'est en effet peu. Et cela devient beaucoup uniquement si
on les multiplie de cette façon-là. Je ne propose pas de les multiplier. Mais on doit
tous reconnaître que Frs 25'000.- ce n'est pas beaucoup ; en plus c'est une sorte de
rattrapage. On peut être pour, on peut être contre. Mais en fait, il n'y a pas à crier
scandale à mon avis.

Maintenant, j'aimerais parler de la démagogie, parce que je trouve que Mme
Morel a bien raison. Personne n'y échappe d'une certaine façon. Nous sommes tous
sensibles à des catégories d'électeurs, à des problèmes, et,  quand arrivent les
élections, nous disons tous : "nous avons fait ceci, nous avons fait cela". Personne n'y
échappe. Je pense que pouvoir dire cela est une chose acceptable. Mais ce que
j'aimerais dire, c'est qu'il n'y a aucun groupe ici qui a pu faire passer une idée sans
l'accord des autres, ou en tout cas sans l'accord d'une majorité. Je ferai remarquer
aussi que cette majorité n'est pas toujours forcément de gauche ou de droite. Il s'agit
de convaincre sur quelque chose, mais personne ne pourra prétendre avoir fait
passer une idée tout seul.

Admettons que cet amendement soit accepté et qu'au nom de cette entorse au
principe, vous refusiez le budget. Je souhaite vous dire ceci, question démagogie, et
j'en prends l'engagement pour mon groupe. Jamais nous ne pourrons dire que vous
avez refusé cet amendement parce que vous êtes contre la culture. Ce n'est pas vrai
du tout. Ce serait mentir, puisque vous avez accepté le budget culturel totalement et
que vous ne l'avez jamais remis en question ; c'est donc pour une question de
principe budgétaire. Si cela avait été dans un autre domaine, vous auriez fait de
même. Donc, jamais nous ne vous attaquerons sur ce fait-là, parce que vous avez
toujours été pour l'effort culturel de votre ville. Je le sais depuis longtemps. Parfois, il
y a des discussions, mais vous avez toujours participé à cet effort. Donc bien sûr, ça

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3945

ne viendrait plus de la gauche, ça ne viendrait plus du POP, si on votait à l'unanimité
ces petits Frs 25'000.-. Si vous ne les votez pas, je vous dis ce n'est pas grave. RIRES.
Et ne faites pas d'une petite souris une montagne en prenant ce prétexte-là pour
refuser le budget, puisque nous n'avons pas l'intention de multiplier le principe des
amendements comme je l'ai expliqué. Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, POP : Je vais être plus bref. J'aimerais juste rassurer le parti

libéral et M. Iff. Il n'y a pas une volonté de notre part de donner de l'argent à une
institution. Je crois que chaque institution doit faire une demande. Dans ce sens-là,
on a corrigé notre amendement en fonction de ce qui avait été dit à la commission
financière. Je crois que c'est important que chaque institution qui veut de l'argent
fasse une demande. C'est là-dessus que le Conseil communal se prononcera, d'où la
dernière phrase de notre amendement. Je crois que c'était quand même un point
important à préciser. Sinon, il ne s'agit pas pour nous de revenir aux prestations qui
existaient avant. Il s'agit de corriger une diminution. En quatre ans, il y a quand
même eu Frs 80'000.-. On revient à moins Frs 55'000.-. Ce n'est pas revenir à ce qu'il y
avait avant. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Sur le fond,
je crois que j'ai donné la position du Conseil communal. On est dans un processus
institutionnel normal. Le Conseil communal présente son budget. Il le défend. Il a
indiqué dans tous les domaines quels que soient qu'il refuserait les amendements.
C'est sa responsabilité. Le Conseil général bien sûr est habilité à exercer la
responsabilité qui est la sienne en amendant, en n'amendant pas, en acceptant un
amendement sur le budget. Il s'agit là de votre responsabilité. Le Conseil communal
a donné sa position.

Je me permets quand même juste de revenir sur la question de la transparence,
car je trouve un petit peu amusant qu'on estime aujourd'hui que cette transparence
n'est pas suffisante. J'ai longtemps été conseiller général, longtemps été membre de la
commission financière. Ces fameuses listes budget / comptes, que je distribue à la
sous-commission de mon dicastère et à la commission financière n'ont jamais été
distribuées avant. Jamais. Pour obtenir par exemple le détail du compte de
subventionnement de la ligne "activités théâtrales", il nous était en général donné par
oral à la commission financière et il ne figurait pas dans le rapport. Pour la première
fois pour les comptes 2005, c'est-à-dire au printemps 2006, nous avons donné une
liste complète détaillée de toutes les sommes qui ont été versées par les Affaires
culturelles et par les Sports, à la commission des sports aussi, certains membres ici
sont témoins, ils peuvent le dire, ils n'avaient jamais eu cette liste en dix ou douze ans
de fonctionnement. La première fois qu'ils ont eu le détail des subventions versées a
été au printemps 2006. Oui, aujourd'hui, nous devons remettre de l'ordre dans le
compte 36. Ça correspond d'ailleurs à un rapport du contrôle des finances de
Mme Aeschlimann qui fait quelques propositions dans ce domaine. Je n'ai pas voulu
travailler là-dessus l'année passée, puisque nous étions en face de changements
(départ de M. Wülser, arrivée de Mme Agustoni). Mme Agustoni arrive à la fin de sa
première année de fonctionnement. L'idée est de bâtir le budget 2009 d'une façon

3946 Séance du jeudi 13 décembre 2007

différente par rapport à ces comptes de subventions. C'est clair. Je n'ai pas souhaité le
faire avant. Je pense qu'il fallait qu'on prenne un peu de recul. Mais qu'on ne vienne
pas aujourd'hui reprocher un manque de transparence, alors que de mémoire de
commissaire à la commission financière, d'autres peuvent en témoigner, c'est depuis
avril 2006 que ces listes sont à disposition du législatif. Il est normal que le législatif
sache comment le Conseil communal utilise les crédits qui sont à sa disposition.
C'était déjà une grosse nouveauté.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je crois que

c'est un petit peu dommage, car c'est le dernier point sur lequel nous n'avions pas pu
nous mettre d'accord à la commission financière. Nous savions que ça allait revenir
ce soir sous forme d'un amendement. Je trouve que c'est aussi désavouant pour le
travail qui a été fait par le Conseil communal qui a rendu un travail fait de manière la
plus consciencieuse; c'est ce qu'il nous a dit et nous le croyons. Ce point n'a pas
trouvé un accord. C'est clair. Maintenant, nous le ressentons aussi un petit peu
comme une espèce de passage en force. Nous savons très bien comment sont les
rapports de force dans cette salle. Je trouve que c'est un petit peu dommage d'en
arriver là sur ce point précis, alors que le Conseil communal n'est pas si fermé que
cela. Ce n'est pas qu’il ne veuille pas donner ces sous ou répondre aux demandes qui
arriveraient. Ce n'est pas qu'il ne va pas se reposer la question de savoir comment on
va répartir ces subventions l'année prochaine, puisque cela va être revu en
commission culturelle. Il y a donc une ouverture de la part du Conseil communal. Le
Conseil communal a fait son travail consciencieusement. Il a estimé que ce budget
devait être réduit de Frs 25'000.-. Nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord. Ce
soir, ça passera en force. Je dirais, ça passe ou ça casse. C'est un petit peu dommage.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je voulais intervenir à
nouveau sur deux points. D'une part par rapport à ce débat, d'autre part par rapport
à l'intervention de Mme Morel.

Par rapport à ce débat, M. Veya a dit l'essentiel, mais j'aimerais juste compléter
d'un exemple sur la façon dont s'élabore le budget de la Ville. Vous le savez, je crois
qu'on vous l'a dit souvent, entre le mois d'avril où on demande les premiers chiffres
aux services et à la fin du mois d'août où on commence à faire le travail politique
d'élaboration du budget, on a un travail qui se fait dicastère par dicastère pour
épurer le budget, demander des efforts à tout le monde, aligner les budgets sur des
critères identiques, sur le plan technique. Dans ce cadre-là, j'ai le souvenir d'avoir
demandé cette année à une institution culturelle de faire Frs 500.- d'économies sur
son budget. Et je pense que nous avons discuté dix minutes sur ces Frs 500.-. Tout ça
pour dire que même Frs 25'000.-, ce n'est pas anodin. Quand je parlais d'équilibres
généraux dans l'édifice, je veux dire que c'est cinquante fois ces Frs 500.- que nous
avons demandé à une institution. Donc ce n'est pas l'ampleur de la somme, c'est
l'idée même qu'on a cherché à faire des équilibres et que ce qu'on vous présente, c'est
ce qui nous paraît être équilibré. Par conséquent, il y a toute une série
d'incompréhensions, de jalousies, de tout ce que vous voulez, mais surtout de
déséquilibre qui peut être lu dans une décision comme celle qui nous est proposée.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3947

Voilà pour la contribution des finances à ce débat, le responsable du dicastère de la
culture ayant dit l'essentiel.

Juste par rapport à l'intervention de Mme Morel maintenant, je vous l'ai dit, je ne
peux pas aujourd'hui prendre un engagement ferme dans la mesure où le Conseil
communal doit encore débattre de la situation provoquée par le refus de l'assemblée
générale du syndicat cette semaine; il en débattra lundi. Ce que je peux vous répéter
néanmoins, c'est que le Conseil communal a vraiment la ferme intention d'explorer
tous les chemins possibles dans un climat de concertation parce qu'il croit
fondamentalement que c'est la meilleure manière de faire. Le syndicat nous a signalé
par rapport aux rapports dont vous parliez une divergence importante par rapport
au fameux art. 50 que nous souhaitons modifier. Sur ce point, je pense que le Conseil
communal acceptera de poursuivre la discussion si la divergence ne porte que là-
dessus. Si en revanche, soit on veut entraîner la discussion entre partenaires sociaux
sur un terrain purement de politique politicienne parce que c'est bientôt les élections
et qu'on veut en obtenir un peu plus ou pour toute sorte d'autres motifs, soit qu'en
plus de cette divergence, relativement importante semble-t-il sur le plan des
principes, moins importante sur le plan de son impact, il y a des divergences qui
nous font constater qu'on veut défendre l'indéfendable - ce qui nous paraît en tout
cas être l'indéfendable - comme des majorations d'horaires entre 11h30 et 12h00 sur la
base de directives internes de services qui ne sont pas appliquées de la même
manière dans tous les services, je pense qu’on ne pourra pas admettre de suivre
simplement l'avis du syndicat et que par conséquent, nous devrons constater une
divergence. Encore une fois, le Conseil communal dira lundi ce qu'il fait, s'il doit
constater cette divergence. J'espère que d'ici là, nous aurons réussi à trouver un
chemin dans la concertation voulue avec les syndicats. Voilà l'engagement que je
peux prendre aujourd'hui. Il n’est pas dans l'intention du Conseil communal de
différer aux calendes grecques ces projets de réorganisation que nous jugeons comme
vous importants.

M. Xavier Huther, lib.-PPN : Mme la présidente, permettez-moi de paraphraser

un politicien français : "M. Stähli, vous n'avez pas le monopole de l'amendement".
Chacun ici dans cette salle peut proposer des amendements. Un travail considérable
a été fait par les services, par le Conseil, par les commissions, par les sous-
commissions des comptes, par la commission financière. Un accord a été trouvé. Un
équilibre a été trouvé. J'en appelle aux Républicains qui sont sur les bancs, à droite
comme à gauche, et surtout aux auteurs de cet amendement pour le retirer. Mais
avant de rendre la parole, je demanderai une interruption de séance.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Il y avait M. Bregnard qui voulait juste

encore prendre la parole. Vous voulez faire l'interruption de séance tout de suite ?

M. Théo Bregnard, POP : Nous comprenons bien toutes les remarques qui ont

été faites. Nous partageons l'idée de trouver dommage de s'achopper sur Frs 25'000.-.
On partage une grande partie de l'équilibre du Conseil communal. Ma foi, nous
avons une petite divergence. Cela ne veut pas dire que nous sommes en total
désaccord avec lui. Nous avons envie de donner une ligne. Mais au vu de l'ensemble

3948 Séance du jeudi 13 décembre 2007

des arguments, je pense qu'il est effectivement important d'y réfléchir et je souscris à
l'interruption de séance.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Interruption de séance de cinq minutes.

INTERRUPTION DE SEANCE

M. Théo Bregnard, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je n'ai pas

changé d'avis sur le fait que l'équilibre du Conseil communal ne corresponde pas à
l'équilibre que nous souhaiterions. Cependant, si la droite s'engage à voter le budget
si nous retirons l'amendement, à ce moment-là, nous le retirons. Mais effectivement
dans l'idée d'une unanimité autour de ce projet.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Oui, M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Le groupe UDC fait ce qu'il dit et dit ce qu'il fait.

Nous avons dit lors de la commission financière, c'est écrit noir sur blanc, que nous
accepterions le budget si aucun amendement ne venait le péjorer. Nous n'avons pas
changé d'avis. Nous voterons le budget si cet amendement est retiré.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je crois que

c'est une proposition qui est tout à fait acceptable pour nous. Nous avions aussi
annoncé que nous voterions le budget s'il n'était pas péjoré. Nous l'avons aussi
déclaré dans le rapport de la commission financière. Donc nous maintiendrons cette
position.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Même

position des radicaux. C'était aussi écrit dans le rapport de la commission financière.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Bien

évidemment mon amendement est retiré par la force.

Mme Katia Babey Falce, présidente : D'accord. Nous pouvons donc voter les

arrêtés liés au budget.

Les 7 arrêtés liés au budget sont adoptés par 39 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous devons encore prendre acte du

rapport du Conseil communal. Que toutes celles et ceux qui prennent acte du rapport
du Conseil communal le fassent savoir en levant la main.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 39 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons maintenant prendre acte du

rapport de la commission financière et de ses sous-commissions. Que celles et ceux
qui acceptent de prendre acte de ces rapports le fassent savoir en levant la main.

Séance du jeudi 13 décembre 2007 3949

Le rapport de la commission financière et les rapports des sous-commissions a

sont acceptés par 39 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous devons encore classer le postulat.

Que toutes celles et ceux qui acceptent de classer le postulat le fassent savoir en
levant la main.

Le postulat est classé par 39 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Non.

Je vous souhaite une bonne nuit et à mardi !

La séance est levée à 23h00.

La présidente :
Katia Babey Falce

Le secrétaire :
Pierre-André Monnard

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 46

	Amendement de M. Fabien Fivaz
	Amendement des groupes POP – PS - Verts
	Amendement de M. Daniel Musy
	Membres de la commission

	Point de situation sur quelques dossiers d’actual
	Musée des Beaux-Arts \(MBA\)
	Secteur Jeunesse
	Marquise de la rue du marché
	Actions du groupe E
	Sombaille Jeunesse
	Situation générale
	Divers
	Discussions par dicastère
	Dicastère de Monsieur Didier Berberat
	Dicastère de Monsieur Pierre Hainard
	Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya
	Dicastère de Madame Josette Frésard
	Dicastère de Monsieur Laurent Kurth
	Budget des investissements
	Crédits spéciaux
	Prise de position des partis
	Parti socialiste
	Union démocratique du centre
	Les Verts
	Parti libéral-ppn
	POP
	Parti radical
	Rapport de la sous-commission du budget 2008
	Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya

	A\) Réorganisation des services : situation au�
	B\) Revue des différents services
	A\) Réorganisation des services : situation au�
	B\) Revue des différents services

	Secteur jeunesse
	530 CAR
	Services des sports
	Bibliothèques 501 et 502
	Musées du parc et Musée d’histoire naturelle
	Affaires culturelles
	Composition de la sous-commission
	Discussion générale

	124 Service juridique

	Instruction publique
	Service communal de l’action sociale

	315 Maison de retraite

	Secteur parascolaire
	Conclusion

	3011100 Traitement du personnel
	3111000 Achat matériel et mobilier

	Composition de la sous-commission
	200 Services des bâtiments
	201 Bâtiments divers d’utilité publique
	740 Cimetière et centre funéraire
	730 Services des Espaces verts
	123 Service informatique communal
	770 Géomatique
	710 Voirie-frais d’entretien
	711 Enlèvement de la neige
	715 Service des ateliers
	716 Enlèvement des déchets non valorisables
	717 Enlèvement des déchets valorisables
	720 Station d’épuration
	210 Gérance - secrétariat
	211 Bâtiments locatifs
	212 Parkings
	213 Bâtiment d’utilité mixte
	240 Domaines
	205 Forêts
	900 Administration générale \(Services Industr�
	911 Eaux-réseau
	Conclusion
	Interpellation de M. Xavier Hüther
	Interpellation de Mme Mariette Mumenthaler
	Interpellation de M. Rohrbach
	Interpellation de M. Fabien Fivaz
	Interpellation de M. Daniel Musy
	Amendement de M. Fabien Fivaz
	Amendement des groupes POP – PS - Verts

category_fr: Document

category_harmonized: document