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24.002

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 497'390.- TTC pour la
transformation du pavillon du Marché, Place du Marché 1

du 10 janvier 2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Le 20 octobre 2020, le Conseil général acceptait le rapport du Conseil

communal portant sur le réaménagement et la piétonisation de la Place du

Marché par 24 voix pour, 9 contre et 2 abstentions. Il sollicitait également le

lancement d'une vaste démarche participative. Ce processus a abouti à

l'élaboration d'un projet concerté et donné lieu à un rapport d'information qui

a été soumis au Conseil général lors de sa séance du 12 mai 2022 pour être

accepté par 35 voix pour, 1 refus et sans abstention.

Aujourd'hui le chantier suit son cours, l'aménagement des rues du Marché

et Jean-Paul-Zimmermann est pratiquement terminé.

Un point important du projet reste cependant à régler : la rénovation

qualitative du pavillon public en est de la place, qui abrite un kiosque, un bel

abri bus, des toilettes publiques, un local de stockage et un local électrique

(Viteos).

Pour ce faire, la commission consultative ad hoc a été sollicitée à plusieurs

reprises afin de définir le rôle du pavillon dans la place, son intégration –

notamment dans son rapport à la partie arborisée – et son architecture. La

commission a choisi un projet respectueux du patrimoine intégrant une

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transformation susceptible de modifier son usage en proposant, en ouest,

un couvert sous lequel prennent place de petits gradins.

Un premier projet, avec une demande de crédit de CHF 685'700.-, avait été

présenté au Conseil général du 8 mai 2023 puis retiré avant le vote. Le projet

a été retravaillé depuis afin de proposer un budget qui soit en adéquation

avec les remarques émises en séance du Conseil général par les groupes

politiques. C'est ce projet que présente ce rapport, tout en sollicitant le crédit

nécessaire à sa réalisation.

Le contexte historique

L'édicule de la Place du Marché, construit en 1952 par le bureau

d'architecture des Travaux publics de la Ville de La Chaux-de-Fonds, est

composé d'un pavillon et d'un abribus. Il semble remplacer un édicule qui se

situait un peu plus à l'ouest, entre le pavillon et la fontaine actuels.

Le pavillon et l'abribus sont surplombés d'un toit plat en arrondi qui lie les

deux éléments. Cette typologie est typique de l'architecture du milieu du

XXe siècle, on la retrouve par exemple dans la marquise d'entrée de la

piscine des Mélèzes, construite en 1954.

Le plan du pavillon, de forme rectangulaire, abritait au moment de sa

construction un kiosque, quatre cabines téléphoniques (deux à l'est à côté

du kiosque et deux à l'ouest) désaffectées à ce jour, de vastes sanitaires,

des locaux pour la police et la voirie ainsi qu'un transformateur électrique.

L'abribus, de forme oblong, vitré, offre une vaste salle d'attente pour les

usagers. Deux interventions, l'une en 1984 et l'autre en 2003, se sont

concentrées sur le pavillon uniquement.

 En 1984 les sanitaires ont été rénovés.

 En 2003 les transformations, nettement plus importantes, ont touché

à l'intégrité du bâtiment originel par un agrandissement conséquent

du kiosque et par la suppression des cabines téléphoniques à l'est.

L'extension du kiosque par un espace vitré, tel que nous le

connaissons aujourd'hui, a réduit de manière considérable le vide de

passage entre le pavillon originel et l'abribus. La surface des

sanitaires a été drastiquement réduite pour permettre la création de

divers espaces de stockage pour le kiosque et un WC pour personnes

à mobilité réduite a pris place dans l'espace dédié au WC femmes.

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Le recensement architectural du canton de Neuchâtel donne la valeur 3 à ce

pavillon.

L'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger

(ISOS) lui attribue l'objectif de sauvegarde A, impliquant la sauvegarde de

sa substance.

Le contexte urbain

Le réaménagement de la Place du Marché représente un des enjeux

majeurs de cette législature et ce bâtiment fait partie intégrante de la place.

Suite au vote pour un crédit d'engagement le 20 octobre 2020, une

commission temporaire a été créée et une démarche participative a été

initiée. Des ateliers intégrant la population, des entretiens avec les

commerçants et les groupes d'intérêt ont notamment eu lieu. À partir de là,

les services communaux et la commission temporaire ad hoc, consultée sur

chaque point, ont pu établir le programme futur de la place et son

aménagement.

En regard des dimensions et de la localisation du lieu, il a été souhaité de

végétaliser la place tout en maintenant un espace suffisamment grand pour

permettre l'accueil de manifestations. Cette volonté s'est traduite par la

proposition que nous connaissons, à savoir de laisser l'ouest de la place vide

de tout élément fixe et de créer un espace arborisé entre la fontaine et le

kiosque.

Le but de cet espace arborisé, en plus de désimperméabiliser le sol et de

combattre les effets d'îlots de chaleur, est de créer un lieu de détente sur la

place.

Dans cette optique, la question de l'édicule et de son devenir a contraint la

commission et les services communaux à rechercher une mise en valeur du

bâtiment. À ce jour, le pavillon du kiosque donne à voir sa façade arrière à

la Place du Marché. La demande de la commission fut donc de redéfinir les

usages internes du bâtiment afin de mieux le rattacher au contexte dans

lequel il s'insère.

Afin de pouvoir exécuter ce projet en modérant les dépenses de la Ville, il a

été décidé de rapatrier le dossier au secteur "études et planification" du

Service des bâtiments et du logement.

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Suite à ce qui précède, la commission a validé le cahier des charges

suivant :

 maintien du kiosque / transformateur / WC;

 réfection du banc est extérieur;

 réfection des WC / suppression des urinoirs;

 volumes vides rendus utilisables pour le Service des espaces publics;

 façade ouest refaite, sobre et unie;

 uniformisation des portes et des fenêtres (matérialité);

 prolongation de la marquise avec ouverture cylindrique en toiture;

 possibilité de fermeture ponctuelle par un système de couverture

amovible (polycarbonate ou bâche);

 gradins ou assise sous la marquise en béton recyclé.

Description des travaux

Le projet concerne la rénovation du bâtiment existant au niveau des façades,

des transformations intérieures pour répondre aux besoins actuels ainsi que

la création d'un espace extérieur de rencontre orienté vers la Place du

Marché à l'ouest.

Intention architecturale

Le projet propose de remplacer le socle en granit existant, malmené par de

nombreux changements au fil des années, par une assise en béton

entourant trois faces du pavillon

Du côté de la Place du Marché, le socle s'agrandit pour accueillir quelques

gradins, permettant de la sorte aux passants de se retrouver, de se reposer,

de jouer dans une ambiance poétique appuyée par le percement de la

toiture.

Cette face ouest du pavillon, jusqu'à présent traitée comme le dos du

bâtiment, tourne désormais le regard sur la nouvelle place et devient la

spectatrice bienveillante des activités diverses qui s'y déroulent.

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Afin de garantir l'attractivité de cet espace, la prolongation de la toiture

existante du pavillon et de son élégante marquise par un couvert permet de

lui donner une dimension plus à l'échelle de la place tout en proposant un

espace protégé. Cet abri permet, lorsque les arbres garantissent ombre et

fraîcheur, de trouver une assise pour se rencontrer, se raconter.

Les poteaux fins et miroitant, disparaissent presque de la vision. Ils sont

disposés sur les côtés du couvert afin de laisser libre la partie centrale tout

en servant de descentes d'eau pluviale de manière invisible. Un grand

percement dans la toiture du couvert permet d'amener de la lumière aux

gradins et de la poésie à cet espace en lui offrant une vue sur le ciel, les

arbres, la pluie.

Travaux sur le bâtiment existant

Au niveau de l'enveloppe, il est prévu de rénover les façades et de remplacer

portes et fenêtres en unifiant leur matérialité. Le déplacement de diverses

installations techniques est également prévu afin d'en rationaliser leur

fonctionnement.

Le banc en arrondi d'origine de l'abribus sera reconstruit, comme évoqué

plus haut. Le socle en granit sera remplacé par un socle en béton offrant une

assise le long des façades sud et nord se prolongeant à l'ouest pour se

transformer en gradins.

Malgré l'entretien quotidien des toilettes publiques, week-end compris, le lieu

est vétuste et malodorant. Il est devenu impératif de procéder à une

rénovation complète des lieux : sol, murs, plafonds, appareils sanitaires et

conduites.

Au niveau de l'articulation du programme, la variante choisie prévoit

l'installation des sanitaires dans la zone sud du pavillon : deux WC non-

genrés ainsi qu'un WC pour personnes à mobilité réduite comprenant

également une table à langer. Les locaux de services prennent place en

zone nord : local du Service des espaces publics et local électrique (Viteos).

Cette nouvelle organisation permet de donner une meilleure lecture du

programme des locaux et d'en clarifier l'agencement.

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Nouveau couvert – espace polyvalent extérieur

Le nouveau couvert en béton armé reposant sur ses piliers métalliques sera

construit en ouest, du côté de la place. Dans la prolongation du couvert

existant, il accueillera un espace polyvalent extérieur et couvrira les gradins.

Une ouverture dans la dalle permettra au soleil d'éclairer l'espace en suivant

la course du soleil, garantissant de la sorte une atmosphère différente à

chaque instant de la journée.

Local Service des espaces publics, Viteos et stockage du kiosque

Les locaux actuellement utilisés par le Service des espaces publics et Viteos

resteront en fonction; des travaux de réaménagement intérieur seront

effectués. Pour ce qui est du local de stockage du kiosque, il sera déplacé

afin de permettre une utilisation plus aisée.

Programme et coûts des travaux

Une coordination entre les travaux de réaménagement de la Place du

Marché et la transformation du pavillon sera nécessaire pour respecter le

budget proposé (infrastructure, socle, gradins, installations de chantier). Il

est donc essentiel que l'ensemble des opérations se déroulent sur quatre à

six mois à partir du printemps 2024, une fois le permis de construire obtenu.

Nous tenons à émettre une remarque quant à la situation du marché des

fournitures; cette dernière étant incertaine dans la période tourmentée que

nous traversons mondialement, l'approvisionnement et la fiabilité financière

des estimations présentées ci-dessous peuvent être sujettes à quelques

fluctuations.

Estimation du coût des travaux

L'estimation du coût des travaux à ce stade de l'avant-projet est basée sur

des demandes d'offres estimatives demandées par le Service des bâtiments

et du logement ainsi que sur les calculs exécutés par des spécialistes

confirmés.

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Chapitre Descriptif Coût estimatif TTC

Assainissement Façades, toiture,
installations

114'990.-

Rénovation,
transformations
internes

Locaux transformés à
l'intérieur du pavillon

 200'000.-

Nouveau couvert  Nouveau couvert en béton
et piliers métalliques

 125'400.-

Honoraires Honoraires ingénieur et
spécialistes

 27'000.-

Divers et imprévus   30'000.-

Total TTC arrondi  CHF 497'390.-

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit parfaitement dans les lignes définies par le

programme de législature concernant le développement d'espaces urbains

de qualité, favorisant l'activité commerciale et rendant la ville plus attrayante.

Le pavillon est destiné à jouer un double rôle : d'une part comme

complément essentiel à la nouvelle Place du Marché et, d'autre part, comme

espace agréable de repos et de rencontres grâce au nouveau couvert.

Conséquences sur les finances

La demande de crédit s'élève à CHF 497'390.- pour les dépenses

d'investissement. En application des taux ressortant du Règlement général

d'exécution de la loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC),

la charge financière est calculée sur un taux d'amortissement de 3.3 %

(30 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 %

sur la moitié de l'investissement de CHF 497'390.-.

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Amortissement CHF 497'390.- x 3.3 % CHF 16'410.-

Intérêts 2.5 % sur la moitié des dépenses

d'investissement

CHF   -6'220.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 22'630.-

Ce crédit figure au budget des investissements 2024 pour un montant de

CHF 520'000.- pour le crédit d'engagement et de CHF 400'000.- pour le

crédit budgétaire 2024.

Conséquences sur les ressources humaines

Pas de changement vu que l'entretien quotidien des WC publics est assuré

par le secteur conciergerie du Service des bâtiments et du logement ainsi

que par les cantonniers du Service des espaces publics.

Préavis de la Commission des infrastructures, de l'urbanisme et
de l'énergie

Ce rapport a été soumis à la commission INFRUEN lors sa la séance du

8 janvier 2024 qui l'a préavisé favorablement avec 10 voix pour, 1 voix contre

et 1 abstention.

Collaboration intercommunale

Sans objet

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux seront réalisés dans le respect du patrimoine et

correspondront aux normes écologiques et environnementales en

vigueur

b) Aspect social

La requalification du pavillon et la création des gradins couverts offrent

un espace agréable et convivial favorisant les rencontres et renforçant

de ce fait l'attractivité de la Place du Marché

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c) Aspect économique

Pour tous ses projets, la Ville de La Chaux-de-Fonds privilégie – à coût

égal – les artisans et les entreprises locales, ce pour tous les travaux et

services. Il en sera de même pour les travaux touchant au pavillon de la

Place du Marché

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Orienté vers l'attractivité interne et externe des espaces publics, ce

projet s'intègre parfaitement dans l'aménagement de la Place du Marché

en le complétant en tant que "projet phare" pour la Ville.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Annexe : plan, coupe et façades

page 10

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.

Un crédit de CHF 497'390.- TTC est accordé au Conseil communal pour la

transformation du pavillon de la Place du Marché 1. Les subventions

viendront en déduction du crédit.

Article 2.

Ce crédit figurera au compte des investissements du service : 201 Bâtiments

divers d'utilité publique.

Article 3.

L'investissement sera amorti au taux annuel de 3.3 % (30 ans).

Article 4.

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5.

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

category_fr: Rapport

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal


Rapport

text:
Rapport de la Commission financière

Budget 2013

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS :

 Mme Celia Clerc

 M. Pierre-Alain Borel

M. Pascal Bühler

 M. Théo Huguenin-Elie

 M. Laurent Duding

Pour le POP :

 Mme Sarah Blum

 Mme Pascale Gazareth

 M. Daniel Ziegler

Pour le PLR :

 Mme Valérie Camarda

 Mme Sylvia Morel

 M. Christophe Ummel

Pour l’UDC :

 M. Hugues Chantraine

 M. Marc Schafroth

Pour les Verts :

 M. Pierre-Yves Blanc

 M. Philippe Kitsos

Chef du Service financier : M. René Barbezat

page 2

Conseil communal :

M. Jean-Pierre Veya (POP)

M. Jean-Charles Legrix (UDC)

M. Laurent Kurth (PS)

M. Pierre-André Monnard (PLR)

Mme Nathalie Schallenberger (Les Verts)

Constitution du Bureau :

Président :   M. Laurent Duding (PS)

Vice-présidente :  Mme Pascale Gazareth (POP)

Rapporteur :  M. Philippe Kitsos (Les Verts)

1. Préambule

La Commission s’est réunie à quatre reprises, soit les 24 septembre,

23 octobre,1er et 14 novembre 2012.

Le Conseil communal in corpore (sous réserve d’une absence

annoncée de M. Jean-Pierre Veya le 24 septembre 2012) a participé

aux séances de la Commission accompagné à chaque reprise du chef

du service financier.

Plusieurs commissaires ont siégé pour la première fois lors de

l’élaboration du budget 2013 : Mme Sarah Blum en remplacement de

M. Karim Boukhris, Mme Celia Clerc, en remplacement de Mme Sarah

Diaz, Mme Valérie Camarda, en remplacement de M. Denis Cattin, M.

Daniel Ziegler en remplacement de M. Charles-André Favre et M. Théo

Huguenin-Elie en raison de l'attribution d'un siège supplémentaire au

PS au détriment de l'UDC (M. Florian Robert-Nicoud).

Les sous-commissions financières se sont réunies entre le 25 et le 27

septembre 2012.

La Commission aurait souhaité dès sa première séance avoir

connaissance des grandes orientations du Conseil communal, des

projets dont il souhaite la réalisation, leur degré d’urgence et l’ordre de

grandeur des dépenses adapté à la situation financière de la Ville.  Il

s'ensuit une absence de vue d'ensemble du budget et d'esquisse des

investissements prévus avant les séances de sous-commissions.

page 3

Pour sa part, le Conseil communal admet que plusieurs informations

faisaient défaut lors de la première séance de Commission, en

particulier le budget des investissements qui n’était malheureusement

pas disponible pour les séances des sous-commissions. Il relève le

contexte particulier de l'année, campagne RER, début de législature

retardée. Il est donc demandé une certaine souplesse à la

Commission.

Sur proposition de son président, la Commission a accepté de

fonctionner sur la base du programme de la législature passée.

2. Présentation générale du budget 2013

A. Budget déficitaire

Le budget 2013 présenté est déficitaire de CHF 1'209'060.--.

L'excédent de charges a varié durant la préparation du budget, de

CHF 3'412'000.-- lors de la première séance du Conseil communal en

2012, à CHF 4'268'140.-- lors de la première séance de la

Commission.

L'excédent a ensuite été réduit entre les séances du 24 septembre et

celle du 23 octobre 2012 de CHF 3'059'080.--.

Les objectifs prioritaires du Conseil communal pour 2013 sont la

poursuite de l'accueil extra-familial ainsi que la poursuite des

investissements (Modernisation et remplacement des infrastructures

obsolètes) qui seront supérieurs aux amortissements en 2013, tout en

poursuivant l'effort de contenir les coûts.

B. Difficultés de planification du budget

Ces variations de chiffres sont notamment dues à la difficulté qu'a le

Conseil communal de planifier le budget en l'absence des chiffres qui

doivent être communiqués par le Canton, notamment en matière de

péréquation, de report de charges et d'estimation fiscale.

S'agissant de la péréquation, nous avons une reprise intégrale de

l’estimation des chiffres de l’Etat.

S'agissant de l'impôt des personnes physiques, il est tenu compte

d'une baisse estimée à CHF 2'000'000.-- en raison de la modification

de la loi.

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Pour les personnes morales, la Ville considère que les améliorations

fiscales compte tenu des modifications de la loi sont pérennes, ce qui

est contesté par une partie de la Commission qui les considère comme

des revenus aléatoires.

Le Conseil communal explique également qu'il ne se base pas

seulement sur les projections de l'Etat mais également sur les divers

contacts qu'il a avec les acteurs économiques et financiers.

Un certain nombre de charges ne sont pas compensées par les

recettes fiscales même en augmentation.

Par contre il est rappelé que d'importantes charges nouvelles sont

apparues dans le pré et parascolaire et que ces augmentations seront

compensées par les produits des recettes fiscales nouvelles.

C. Biens-services-marchandises (BSM)

Malgré une augmentation de ce poste du budget, due essentiellement

à l’augmentation du prix de l’énergie et à l’entretien des bâtiments,

l’effort de maîtrise continue.

D. Masse salariale

La politique de la Ville est de ne pas répercuter la légère déflation sur

les salaires. Ils ne seront ainsi pas diminués.

Par contre, le taux de déflation est «gardé en mémoire» et devra

d'abord être compensé pour justifier une future augmentation de

salaire.

En ce qui concerne les Ecoles, les mesures seront par contre

dépendantes de la politique suivie par l'Etat.

E. Amortissements

Ceux-ci sont en diminution bien que les investissements aient

augmenté. Ceci est dû aux modifications des règles d'amortissement

de l'Etat, notamment en ce qui concerne le patrimoine financier et l'eau

(par ex.: les conduites d'eau ne sont plus amorties à 25 ans

lorsqu’elles ont une durée de vie de 80 à 100 ans).

F. Prévoyance.ne

Les cotisations ont augmenté en raison des mesures d’assainissement.

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3. Examen de détail

Centre 600 - Finances

- Viteos

Viteos a prévu de rembourser durant les trois à cinq prochaines

années, les emprunts contractés auprès des trois Villes partenaires

(La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel et Le Locle), ce qui diminuera les

intérêts à payer.

Ce paiement viendra en remboursement de la dette de la Ville.  Le

dividende de Viteos est actuellement de 4%.

- Evolution des charges d'intérêt

Au vu des taux historiquement bas, la Ville privilégie l'utilisation

d'emprunts à court terme, ainsi que de swap de taux d'intérêts (contrat

d'échange de taux d'intérêt), qui permettent d'avoir un taux favorable sur

le long terme (lissage) en cas d'augmentation des taux.

Service des bâtiments (SAB)

Un inventaire est en cours concernant l'état des bâtiments de la ville. Des

charges supplémentaires sont envisagées afin de mettre en place une

procédure d'entretien de ces bâtiments. Or, il apparaît que d'autres

Services de la ville (notamment la Gérance communale, le Service des

sports et les Musées) entretiennent indépendamment du SAB leurs

bâtiments et que ceux-ci par conséquent ne sont pas compris dans

l'inventaire.

Le Conseil communal explique que des liens existent entre les Services

précités et le SAB par le biais de comités stratégiques qui permettent

d'établir les priorités ainsi qu'une répartition des tâches efficiente.

Abris-bus

La Commission demande que les abris-bus payés par la Ville le soient par

TransN. Le Conseil communal répond que les abris-bus sont considérés

par le Canton comme du mobilier urbain et ne doivent pas être payés par la

société de transports.

Recyclage des petits cartons

Une partie de la Commission estime que des bennes devraient être

installées dans les mini-déchetteries pour les petits cartons. Le Conseil

communal considère que la seule solution serait d'autoriser le papier et les

petits cartons ensemble ce qui entraînerait une perte pour la Ville et

l'augmentation de la taxe de base.

page 6

4. Budget des investissements

L'objectif global des investissements représente un montant d'environ 30

millions de francs pour les investissements financés par l'impôt. Les crédits

déjà sollicités ou à solliciter prennent de l'importance notamment ceux

financés par des taxes. Les crédits spéciaux s'élèvent à 11 millions de

francs, soit un montant proche des dix millions de francs que le Conseil

communal a fixé comme cible.

Crédit spéciaux

En préambule, il est reproché par un-e commissaire que plusieurs projets

d'investissements soient regroupés sous un seul montant global.

Le Conseil communal reconnaît qu'il est difficile d'arrêter des chiffres poste

par poste par crainte d'aller trop dans le détail. Cependant, le Conseil

communal informe la Commission sur les projets englobés dans un seul

poste. Les montants sont également libérés au fil des demandes et non

d'un seul bloc.

S'agissant des taux d'amortissement de projets d'études, la Commission

relève que le taux de 10% est insuffisant. Il sera donc relevé à 20%. Un

taux plus important n'est pas indiqué car les projets d'études peuvent

s'étendre sur plusieurs années et même être englobés dans la réalisation

du projet.

Centre 110 - Conseil communal

Le montant de CHF 25'000 sera accordé à Plonk et Replonk, invités au

Salon du Livre de Genève pour permettre à la Ville de se présenter.

Centre 123 - Informatique

Le montant de CHF 40'000 doit être augmenté à CHF 80'000 pour tenir

compte de l'évolution technologique et des obligations liées la sécurité.

Centre 150 - Transports

Le poste « Etudes transport » comprend des études relatives aux enjeux

du développement La Chaux-de-Fonds-Besançon, au contournement H20-

H18 ou la rénovation des tunnels.

Centre 211 - Bâtiments locatifs

Il s'agit de frais d'étude permettant de faire des choix politiques sur des

investissements qui pourraient être refusés et qui ne seraient alors pas

autofinancés, soit d'études portant sur des objets autofinancés.

page 7

Centre 510 - Services généraux des musées

Le montant de CHF 100'000.-- vise à améliorer la sécurité des collections.

Le faible montant d'acquisitions s'explique de la sorte. Jusqu'en 2004-2005,

figuraient dans chaque budget de fonctionnement des montants pour les

acquisitions. Face à la diminution des revenus, le Conseil communal a mis

à zéro les budgets d'acquisitions pour les musées et a inscrit chaque

année dans les crédits spéciaux un montant de CHF 10'000.-- à disposition

de l'ensemble des institutions muséales. En cas d'acquisition

extraordinaire, l'article 95 du Règlement général a été appliqué. Pour le

budget 2013, il était initialement prévu de rétablir le système d'avant 2004

donc de réintégrer les acquisitions dans le budget de fonctionnement.

Finalement, c'est un montant de CHF 20'000 qui a été inscrit dans les

crédits spéciaux. Pour autant la Ville ne s'est pas désintéressée des

acquisitions intéressantes qui lui ont été présentées. Compte tenu du

bouclement favorable des comptes 2011, le Conseil Communal a proposé

le versement de CHF 100'000.-- à la Fondation Maurice Favre laquelle

utilise les dons pour financer les acquisitions du MIH.

Centre 515 - Zoo du Bois du Petit-Château

Le prix de CHF 70'000.-- indiqué est le prix catalogue d'un véhicule

électrique 4x4. Le prix réel devrait être inférieur.

Centre 525 - Service des sports

Le montant de CHF 250'000.-- pour le site des Mélèzes est dédié à une

pré-étude du réaménagement de la piscine afin de pouvoir dimensionner le

projet de centre aquatique. Un crédit d'étude d’environ trois millions de

francs sera ensuite sollicité au Conseil général.

Centre 755 - SUE

Le programme Bon pied Bon œil ne sera finalement pas compatible

Smartphone pour l'instant. 150 à 200 bâtiments en ville seront signalisés.

Centre 870 - SISMN

Il est demandé si le nouveau véhicule à acquérir entre dans le concept

régional Polfeu. Selon le Conseil communal, l'ECAP devrait devenir à

terme le partenaire privilégié des corps de pompiers et prendre en charge

le coût d'acquisition des véhicules. Compte tenu de l'âge du camion, les

pompiers ne peuvent cependant reporter cet achat.

page 8

Concernant la diminution d'une unité du nombre d'ambulances (de 6 à 5),

le Conseil communal relève qu'il est rare que les six ambulances

disponibles soient simultanément en intervention. Des mandats externes

avec ATS sont prévus dans ce cas.

Centre 700 - Infrastructures et génie civil

Un-e commissaire demande si l'étude d'aménagement des rues

Morgarten/Fiaz était liée au Transrun et si oui, pourquoi l'étude est-elle

poursuivie ?

Le Conseil communal rappelle que la réouverture de la halte de la Fiaz

était un projet indépendant du Transrun. Cette halte est inscrite dans le

projet d'agglomération et n'est pas contestée par le Canton, souhaitée par

la Ville et promise aux entreprises.

Le rapport de la Commission a été accepté à l’unanimité.

Le budget, tel qu’il a été présenté, a été accepté par huit voix contre
quatre.

Préavis des représentants des groupes politiques

Position du groupe PS

Le PS soutiendra le budget tel que discuté en commission financière : dans

un environnement incertain, ce budget présentant un déficit d'environ 1,2

million de francs doit être considéré comme acceptable. Même si nous

pouvons regretter qu’il ne parvienne pas à l’équilibre alors que nous

sommes encore en haute conjoncture et que les budgets de nombreuses

communes neuchâteloises s’annoncent équilibrés. Nous souhaiterions que

le Conseil communal analyse les causes de ce constat et en fasse part

prochainement au Conseil général.

Force est de constater que les travaux de finalisation du 1
er

 budget de la

législature ont été parfois un peu confus. L'opacité des chiffres transmis par

l'Etat (aide sociale et recettes sur les personnes morales) n'aide pas la

manœuvre. Une nouvelle fois, nous appelons le Conseil communal à

formuler de manière plus précise les axes prioritaires qu'il s'est fixés. Le

rôle de la Commission en sortira renforcé.

Nous tenons à faire part de quelques éléments qui nous inquiètent

particulièrement :

page 9

 Depuis plusieurs années, les services de l'administration subissent
d'importantes charges de travail, et ce de manière continue. Nous
tenons ici à rappeler les missions essentielles menées par certains
secteurs de la ville : il nous paraît grave voire dangereux de ne pas
doter correctement les secteurs qui fonctionnement de longue date à
"flux tendus" avec des effectifs restreints ;

 La santé économique et sociale de la population est l'objet majeur de
notre préoccupation. Une large réflexion portant notamment sur les
mesures d'intégration, la sortie de l’action sociale, l'accès au marché du
travail, l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins des
entreprises doit rapidement s'ouvrir afin d'inverser cette spirale. Ce
d'autant plus à l'heure où le nombre de postes de travail répertoriés sur
le territoire communal atteint des sommets inégalés de longue date.
Cette excellente nouvelle devrait concrètement avoir un effet pour
toutes et tous ;

 Finalement, suite au récent échec du projet de RER, nous relevons la
difficile équation entre la nécessité pour notre région de présenter des
projets lui permettant de garder son attractivité. Et en corollaire, les
nombreux dossiers reportés faute de moyens financiers tout en sachant
que plusieurs infrastructures devront être prochainement assainies. En
ce sens, nous soutenons le budget des investissements présenté.

Position du groupe POP
Le POP soutiendra le budget 2013 présenté par le Conseil communal, qui
présente à ses yeux plusieurs points positifs. Notre ville continue sur sa
lancée d’investir pour préparer son avenir et pour améliorer les conditions
d’existence de la population dans les domaines qui sont de sa
compétence. S’il en résulte un déficit, celui-ci reste modeste au regard
d’autres années et pourrait même se transformer en bénéfice aux comptes
si l’année 2013 se déroule bien, financièrement parlant.
Le POP soutient en particulier l’effort mené pour renouveler nos
infrastructures communales et notre parc de logement. La poursuite des
réalisations dans le domaine de l’accueil extra-familial des petites Chaux-
de-Fonnières et petits Chaux-de-Fonniers répond à un vrai besoin dans
une ville où beaucoup d’entreprises durcissent l’accès au temps partiel
même pour les mères et où les salaires permettent rarement à une famille
de vivre sur un seul salaire, qu’il s’agisse de celui du père ou de celui de la
mère. Le renoncement à reporter sur les salaires des employées et
employés communaux l’inflation négative tout en la comptabilisant en
prévision du retour d’une inflation positive répond également à notre
préoccupation de maintenir un dialogue social positif avec le personnel
communal.

page 10

Le renforcement de la dotation dans plusieurs services répond également à
notre souhait de voir ne pas se prolonger au-delà du raisonnable et du
supportable l’effort soutenu demandé au personnel communal depuis
maintenant plusieurs années.

Position du groupe PLR

Le groupe PLR se déclare insatisfait des propositions budgétaires pour

l’année 2013 faites par le Conseil communal.

Certes, le déficit présenté n’est pas important puisqu’il s’élève à 1.2 million

de francs. Nous savons aussi que, comme d’habitude, le Conseil

communal noircit le tableau et bouclera les comptes 2013 positivement.

Néanmoins, nous ne pouvons plus accepter d’être perçus par les autres

communes du canton comme des gens qui dépensent plus qu’ils

n’encaissent. Il est grand temps de changer l’image que donne la Ville à

l’ensemble des citoyens neuchâtelois. Nous sommes capables de faire

aussi bien que les autres, la gestion de la Ville est saine, le bilan ne

contient pas des non-valeurs. Il faut encore réduire quelques postes pour

que le budget présente l’équilibre des comptes. Nous ne réclamons pas

des bénéfices, ce serait l’idéal, mais simplement un résultat égal à zéro.

Pour rappel, la quotité d’impôt de la ville de La Chaux-de-Fonds est

supérieure à celle des villes du Locle et de Neuchâtel. Nos citoyens

supportent de plus en plus mal de payer davantage d’impôt que les autres

et de surcroit être perçus comme les plus dépensiers.

Dès lors, bien qu’il s’agisse d’un jeu d’écritures, si le Conseil communal ne

modifie pas sa copie, le groupe PLR refusera le budget 2013.

Quant aux crédits spéciaux, ils nous laissent perplexes. Vous nous

demandez des millions sans devoir établir aucun rapport. Dans certains

cas, cela se justifie. Par contre, il y a des demandes d’enveloppes

importantes qui méritent réflexions et que nous discuterons au sein du

PLR. Nous ne nous prononcerons donc pas en commission financière à ce

sujet.

Position du groupe UDC

Les représentants du groupe UDC à la Commission financière ne peuvent

qu’exprimer toute leur insatisfaction devant le budget 2013 de notre

Commune.

A l’heure où toutes les collectivités publiques des pays occidentaux partent

en guerre contre les excédents de charges, où ces simples mots de déficit

public font frémir les ministres des finances de tout gouvernement, chez

nous, on se permet d’y aller encore sereinement !

page 11

Le Conseil communal aurait dû arriver à l’équilibre. Mais en lieu et place du

difficile exercice de couper court dans les dépenses de l’administration, il

choisit la voie de l’emprunt, sous prétexte que les taux sont bas et

attrayants. Le problème, c’est que même à taux bas, une dette reste une

dette.

Ainsi la politique d’investissement dépasse tout entendement, 30 millions

de francs, c’est le maximum que la Ville peut supporter, et notre Exécutif

nous présente un budget à 44 millions de francs!

En l’état des choses, les membres UDC à la Commission financière

refusent ce budget.

Position du groupe Les Verts
Le budget 2013 nous paraît être, à nouveau, le meilleur possible, tendu par
des investissements nécessaires pour ne pas voir nos infrastructures se
détériorer inexorablement et des coûts en augmentation mais contenus au
mieux.
Le Conseil communal a eu la sagesse de ne pas emboîter le pas de danse
du Canton, qui avec un pas en avant puis un pas en arrière avec les
salaires des fonctionnaires, n’a pas su donner un gage de confiance et de
reconnaissance à son personnel.
Ce même Canton peine à donner les chiffres nécessaires à l’établissement
de notre budget et nous fait craindre le pire avec sa pratique des reports de
charges, des incertitudes quant la péréquation financière ou avec des
augmentations du coût des prestations comme c’est le cas avec la Police.

Notre Ville voit ses charges augmenter, entre autre à cause d’un plus

grand nombre de personnes émargeant à l’action sociale, mais le Conseil

communal maintient ses engagements sociaux comme c’est le cas avec

l’accueil parascolaire, ce dont nous le remercions.

Cette situation faite d’incertitudes que cela soit au niveau local ou au

niveau mondial avec l’économie, ne permet pas à notre cité de se projeter

avec confiance, avec même une part de folie que suppose une mue

énergétique, une révolution environnementale qui inscrirait La Chaux-de-

Fonds dans le XXIe siècle et la ferait rayonner autrement encore.

Vous comprendrez que nous accepterons le budget.

     Pour la Commission financière
     Philippe Kitsos

Rapporteur

format: application/pdf

parent_type: meeting


text:
23.035

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 2'055'000.- TTC pour la
rénovation de l'aula du collège des Forges (Pavillon des
sciences)

du 9 août 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Depuis son inauguration en 1968, l'aula des Forges n'a bénéficié d'aucuns

travaux de réfection. La qualité de l'entretien a permis à l'École et aux

nombreux∙ses utilisateur∙trice∙s extérieur∙e∙s d'occuper une salle

fonctionnelle et adaptée au public (300 personnes). Néanmoins, aujourd'hui,

une mise aux normes et une rénovation en profondeur sont nécessaires.

Réforme scolaire

La construction du Pavillon des sciences (incluant l'aula) prend place dans

le cadre de l'agrandissement du Centre scolaire des Forges, mené en 1967-

1968. Cet important chantier découle de la réforme neuchâteloise de

l'enseignement secondaire de 1963 à l'origine des sections classiques,

scientifiques, modernes et préprofessionnelles1. Cette réforme modifie

structurellement l'organisation scolaire et exige un contact plus étroit entre

1 La réforme abolit les anciennes structures qu'étaient l'école primaire supérieure, le

progymnase classique et l'école secondaire ; trois sections très cloisonnées et entre lesquelles

il n'y avait pas de passage possible.

page 2

les élèves des différentes sections, obligeant la Ville à construire plusieurs

nouveaux centres scolaires, appelés centres multilatéraux.

Ces nouveaux centres doivent pouvoir accueillir 24 à 28 classes (6 à 7 de

chaque section), des salles spéciales, notamment pour les sciences qui

prennent une importance nouvelle dans les programmes. Deux projets sont

prévus, celui de Numa-Droz, qui se réalisera en 1969, lorsque le Gymnase

aura déménagé au Bois-Noir, et celui de l'agrandissement du complexe des

Forges.

Complexe des Forges

Depuis la construction du collège des Crêtets, en 1906-1907, aucun

bâtiment n'avait vu le jour jusqu'aux réalisations de "Forges Est" et de

"Forges Centre". Ces deux collèges sont construits entre 1952 et 1954 pour

faire face à l'importante augmentation des effectifs. Ils marquent alors le

début d'une longue série de nouvelles constructions scolaires...

En 1963, le collège de Bonne-Fontaine est construit pour faire face à des

effectifs qui continuent de croître et anticiper la réforme scolaire à venir. Puis

vient le Pavillon des sciences en 1967-1968. Dès lors, le Centre multilatéral

des Forges devient un collège secondaire,  les élèves des classes primaires

ayant été déplacés dans les collèges de l'Ouest, de Cernil-Antoine ou des

Endroits.

Le Rapport du Conseil communal à l'appui d'une demande de crédit pour la

construction de bâtiments complémentaires du Centre scolaire des Forges

et d'un collège primaire dans le quartier des Endroits détaille le projet qui

comprenait alors un bâtiment de salles spéciales - connu sous le nom de

"Pavillon des sciences" - une seconde halle de gymnastique, une aula, ainsi

que le rehaussement d'un étage du "petit collège des Forges" actuellement

Forges Est2. La demande de crédit de CHF 3'606'200.- est acceptée par le

Conseil général le 17 mars 1967.

Pavillon des sciences

Ce nouveau bâtiment est pensé comme un lien entre le collège de Bonne-

Fontaine et le reste du complexe des Forges. Son architecte, M. Blanc, a dû

"concilier deux architectures différentes" pour arriver "à un élément de

synthèse en adoptant d'une part le style de construction du collège de

2 Archives de la Ville, Procès-verbaux du Conseil général 1964-1968, pp. 735-737.

page 3

Bonne-Fontaine et en liant le Pavillon des sciences au centre des Forges

par les couleurs."3

Le projet, très audacieux et en lien avec les nouvelles pratiques

pédagogiques d'alors, propose deux étages de salles de sciences. Le

premier est consacré à la physique et la chimie et le deuxième aux sciences

naturelles. Chaque domaine dispose de laboratoires, de salles de

préparation et de locaux annexes. Les laboratoires permettent aux élèves

de travailler en petits groupes et de mener des expériences. Un auditoire,

des aquariums, un labo-photo et une salle des maîtres viennent compléter

le programme. L'aula, qui est souhaitée polyvalente, peut accueillir 300

places assises.

Dès 1968, le Centre secondaire multilatéral des Forges accueille 26 classes.

Il est le premier du canton à appliquer intégralement la réforme scolaire

neuchâteloise. La presse relate largement l'inauguration du centre et du

Pavillon des sciences mentionnant que "La Chaux-de-Fonds a une nouvelle

fois fait œuvre de pionnière"4. La modernité des lieux enthousiasme les

visiteurs, comme le relate L'Impartial : "nous avons découvert hier avec

stupéfaction une école comme nous n'aurions jamais osé l'imaginer"5.

Par la suite, le collège des Forges se dotera encore de bureaux pour l'Office

de l'orientation scolaire et professionnelle (OCOSP), ainsi que de deux

cuisines pour les cours d'économie familiale et dernièrement des ateliers

pour les classes PRO (classes de 11e année de formations spécialisées

soutenues par l'Assurance invalidité). Les cinq salles de sciences et les deux

salles informatiques du Pavillon seront également rendues polyvalentes afin

de correspondre aux enjeux de la rénovation du cycle 3 dans une

perspective de maximisation de l'utilisation des salles.

Aujourd'hui, le collège des Forges accueille 430 élèves de 7e à 11e année et

70 enseignant∙e∙s.

Rénovations

Les travaux envisagés comprennent tant une mise aux normes des
installations qu'une rénovation complète de l'aula. Outre ces travaux
nécessaires au bon fonctionnement de l'outil, essentiel pour l'ensemble de

3 L'Impartial, 9 novembre 1968.
4 L'Impartial, 5 novembre 1968.
5 L'Impartial, 5 novembre 1968.

page 4

l'Ecole, il s'agit de renforcer la position du collège des Forges dans son lien
avec la ville et la population, dynamique initiée par l'Espace Nature inauguré
en septembre 2022.

Renforcement du quartier des Forges

La valorisation de cette grande salle ouverte au public répond à la volonté
du Conseil communal de décentraliser un certain nombre d'activités dans le
quartier des Forges, en complément aux grands espaces des Anciens
Abattoirs et à proximité de la gare des Forges. Les aménagements du
Service des sports et de l'Ecole ainsi que les animations du Service de la
jeunesse participent à la dynamisation de ce quartier.

Objectifs principaux

Plus de 50 ans après sa construction, il s'agit de doter le bâtiment d'une
isolation et d'un chauffage qui rendent possible une utilisation de la salle en
hiver. Le foyer et la salle seront plus lumineux et pratiques pour l'utilisation
scolaire et davantage attractifs pour les locations et manifestations. Des
améliorations qui permettront ainsi une mise à disposition de locaux adaptés
aux élèves présents sur le temps de midi à l'école (avec ou sans projet
d'encadrement).

Les installations électriques doivent également être mises aux normes;
celles-ci sont actuellement extrêmement fragiles et limitées, ce qui conduit
régulièrement à des coupures d'éclairage en cours de représentations.

Enfin, le collège des Forges doit être plus inclusif et favoriser l'accès aux
personnes à mobilité réduite pour l'aula et les sanitaires, mais également
pour les différents étages du bâtiments notamment aux locaux de l'OCOSP
et du 1er étage de Bonne-Fontaine (en passant par la passerelle couverte).
Les Forges est le dernier collège du cycle 3 dont les salles ne sont pas
accessibles pour les élèves à mobilité réduite.

Objectifs spécifiques

Cette rénovation permettra également des améliorations et mises aux
normes importantes quant aux aspects suivants :

page 5

- augmentation de la lumière naturelle dans la salle et sensation de
luminosité dans le foyer, notamment en retirant un local de projection massif
qui n'est plus en usage;

- amélioration thermique des locaux en conformité avec les normes
actuelles;

- entretien obligatoire concernant la ventilation, le chauffage et l'électricité;

- adaptation d'un plan de sécurité de protection incendie;

- amélioration phonique des locaux, notamment insonorisation de l'aula par
rapport au foyer et au hall d'entrée afin de permettre la cohabitation d'usages
simultanés par des publics différents;

- équipement du foyer avec une cuisinette permettant le développement d'un
espace repas autogéré pour les élèves restant à l'école sur le temps de midi;
facilitation des locations (de type apéritifs-agapes) et des événements de
l'école ou de la Ville;

- ajout d'un vestiaire sécurisé pour un public de 300 personnes (87 casiers);

- création de sanitaires (dotation actuelle insuffisante pour capacité d'accueill
de 300 personnes!), notamment pensés pour un accueil non genré;

- valorisation du hall d'entrée (rez) pour différents types d'accueil.

Description des travaux

Grande aula, foyer et hall d'entrée

Réhabilitation du hall d'entrée au rez-de-chaussée, avec le remplacement

des portes extérieures et des baies vitrées intérieures donnant sur l'aula.

Création d'un ascenseur desservant les 4 étages du bâtiment. Celui-ci sera

conforme aux normes SIA 500 et SIA 261. En d'autres termes, il sera

accessible aux personnes à mobilité réduite et aux pompiers en cas de

besoin.

Installation de WC non genrés et de WC pour personnes à mobilité réduite

dans le hall (le nouvel ascenseur permet d'éviter de créer des WC à l'étage

de l'aula, où les canalisations n'existent pas).

Le foyer situé devant la grande salle, au sous-sol, sera également équipé

d'une cuisinette en libre-service pour les élèves afin de réchauffer des plats

et d'une cuisine fermée prévue pour différents événements. L'espace sera

page 6

complété avec des casiers et le mobilier du foyer (tables et chaises) sera

entreposé dans un local prévu à cet effet.

Rénovation de la grande salle, y compris le changement des fenêtres et la

démolition du local de projection. De nouvelles surfaces intérieures sont

prévues dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration de l'acoustique

de la salle (sol, murs et plafond). Une nouvelle scène mobile et polyvalente

remplacera l'ancienne en bois. Les éléments modulables peuvent être

stockés dans une zone de rangement située derrière celle-ci, afin de libérer

l'espace. Les chaises peuvent également être rangées dans la salle. Enfin,

des rideaux sont prévus pour permettre la mise en scène de différents

spectacles.

Rénovation des installations CVSE (Chauffage, Ventilation, Sanitaire,

Électricité), en tenant compte de l'obsolescence des réseaux techniques du

bâtiment. Il en va de même pour la mise aux normes énergétiques avec

l'amélioration de l'éclairage (LED).

Équipement d'exploitation

Differents éléments viennent en complément de la mise en place d'une

scène mobile démontable. Éclairage de scène semi-professionnel.

Changement du dispositif audiovisuel, avec sonorisation, projecteur et écran

retractable.

Une nacelle mobile est prévue, afin d'accéder aux équipements audiovisuels

suspendus au plafond. Elle remplacera un pont d'échafaudage qui reste

actuellement dans la salle et encombre l'espace. Il est prévu que la nacelle

passe par l'ascenseur afin de desservir l'ensemble du bâtiment en cas de

nécessité de travaux de maintenance en hauteur.

page 7

Matériel et mobilier

Acquisition de 28 tables pliables et de 168 chaises pour le foyer et le hall

avec 4 chariots de transport (les chaises de l'aula sont conservées).

Matériel de cuisine de base: frigo et micro-ondes à disposition des élèves.

Estimation du coût des travaux

L'estimation du coût des travaux faite par le service des bâtiments et du

logement (SBL) est établie sur la base de coûts de transformations

similaires, de bureaux d'étude spécialisés, ainsi que des offres d'entreprises.

A ce stade d'avant-projet, le degré de précision est de +/- 10%. Tous les

chiffres sont donnés TTC avec TVA de 7.7%.

page 8

Planification des travaux

L'ensemble des opérations devrait se dérouler sur douze mois à partir de

l'été 2024. Toutefois, la situation actuelle du marché des fournitures laisse

place à des incertitudes quant à l'approvisionnement de certains matériaux.

Cette remarque doit également être considérée comme valable concernant

la fiabilité des estimations financières présentées ci-dessus.

Le planning des prochaines étapes se présente comme suit :

Date Étape

octobre 2023 - décembre 2023 Projet définitif

janvier 2024 - mars 2024
Demande de permis de

construire

avril 2024 - juin 2024
Préparation à l'exécution et

appels d'offres

juillet 2024 Début des travaux

juillet 2025 Achèvement des travaux

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le présent rapport s'inscrit parfaitement dans les lignes fixées par le

programme de législature. On peut relever la dynamisation de la vie

culturelle et associative de la ville, ou la valorisation d'un espace existant

rendu plus attractif et accessible.

Le projet s'aligne aussi aux axes du chapitre "Une ville engagée pour des

énergies durables". Des panneaux solaires sont déjà intégrés au bâtiment et

le projet vise à l'amélioration énergétique des installations techniques et de

l'enveloppe thermique.

Conséquences sur les finances

Le crédit d'investissement demandé est de CHF 2'055'000.-. En application

des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur les

finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge financière est

calculée sur un taux moyen d'amortissement de 3.6% (28 ans).

page 9

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,6%

sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 2'055'000.- x 3.6% CHF 74'000.00

Intérêts 2,6% à charge de la Ville CHF 26'700.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 100'700.00

Les travaux sont prévus pour les années 2024 et 2025 et auront un impact

sur les dépenses d'investissements des exercices 2024 et 2025.

Les frais pour l'étude et la réalisation du projet sont prévus au budget 2023

pour un montant de CHF 90'000.- et ne font pas partie de ce crédit

d'investissement.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Sans objet

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les interventions précitées vont dans le sens d'une meilleure gestion de

la consommation énergétique du bâtiment.

Des panneaux solaires gérés par VITEOS sont déjà installés sur le toit

du Pavillon et des halles de sport.

b) Aspect social

Cette rénovation participe au renforcement d'une vie sociale dans le

quartier des Forges.

En automne 2022, la promotion de l'Espace nature a fait l'objet d'une

campagne qui vise justement à valoriser la vie culturelle et associative

de ce quartier. D'autres offres sportives et conviviales dans le périmètre

du collège complètent ces projets et sont susceptibles de faire des

Forges le moteur d'une dynamique nouvelle :

page 10

• Espace nature: place de jeux et de pique-nique, jardins

communautaires, espace pédagogique nature,

• terrain de street workout,

• piste de pétanque,

• tennis de table (sur la rue du Châtelot et dans la cour de Forges Est),

• terrain de football,

• quatre parcours d’initiation à la course d’orientation,

• terrain de basket.

Un développement de l'offre jeunesse dans les quartiers ouest qui

répond au rapport du Parlement des Jeunes relatif aux résultats du

sondage jeunesse “Que manque-t-il à la Tchaux?” présenté au Conseil

général de La Chaux-de-Fonds, le 30 août 2021.

c) Aspect économique

L'ouverture de ce chantier important profite à l'économie locale en

sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Les procédures

d'attribution de marché se feront sur invitation pour la grande majorité

d'entre elles, voire de gré à gré pour certaines.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La rénovation de l'aula permet d'améliorer son attractivité pour les

locations et manifestations; elle favorise la décentralisation d'un certain

nombre d'activités dans le quartier des Forges.

Conclusion

La rénovation et les aménagements décrits dans ce rapport permettront tant

au collège qu'au quartier des Forges de bénéficier d'un outil performant et

adapté à ses besoins.

Par ailleurs, l'obsolescence des installations électriques et audiovisuelles

nécessitent une mise à jour rapide, en lien avec une réfection globale. L'aula

perd de son attractivité et ne permet plus de répondre aux besoins actuels

de l'Ecole, des services et des sociétés qui l'utilisent.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN) lors de sa séance du 8 août 2023, qui

l'a accepté à l'unanimité par 13 voix sans opposition ni abstention, et lors de

sa séance du 8 juin 2023 à la Commission d'établissement scolaire qui l'a

accepté à l'unanimité par 11 voix sans opposition ni abstention.

https://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2021/20210830/DJESSS_RAP_CG_PJ_ANX2.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2021/20210830/DJESSS_RAP_CG_PJ_ANX2.pdf

page 11

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président     La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret    Floriane Mamie

Annexes :

1. Plans des transformations

page 12

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 2'055'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour procéder à rénovation de l'aula du collège des Forges, dans
le bâtiment Pavillon des sciences. Les subventions viendront en déduction
du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 450
Ecole obligatoire - Bâtiments.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 3.6% (28 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard


Document [12.72Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à un échange de terrain d'environ 24 m2 à la
rue de la Croix-Fédérale

(du 17 janvier 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Une demande de permis de construire pour l'aménagement de places de
stationnement sur terrain privé a été soumise récemment à la Police du
feu et des constructions. Dans le projet, ces places étaient implantées
au sud de l’immeuble Croix-Fédérale 8, sur le bien-fonds 13995 du
cadastre de la Chaux-de-Fonds, en bordure de la rue du Dr.-Kern (voir
annexes 1 et 2).

L'immeuble Croix-Fédérale 8 est constitué d’appartements et de locaux
industriels en PPE (bien-fonds 14032/A à 14062/AF). Les copropriétaires
du bien-fonds de base désirent offrir aux locataires de ces logements la
possibilité d’acquérir une place de parc extérieure, celles-ci se faisant
rares aux abords directs de l’immeuble.

Le projet initial prévoyait la création de 6 places le long de la limite sud
du terrain, ce qui nécessitait l’abattage d’un bouquet d’arbres et la
création d’un talutage assez important au nord des places. De plus,
l’emprise des ces places aurait eu un impact considérable sur le jardin
de l’immeuble (voir annexe 3).

Le bien-fonds 9527 du cadastre de la Chaux-de-Fonds jouxtant le projet
d’aménagement de ces places est propriété de la commune. Pour l'accès
aux places de stationnement, le projet aurait donc nécessité
l'établissement d’un droit de passage en faveur du bien-fonds 13995 sur
la parcelle communale.

Echange de terrains à la Croix-Fédérale Page 2

Afin de permettre la réalisation de ces places de stationnement, nous
avons envisagé un échange de terrain entre le bien-fonds 9527,
propriété communale et le bien-fonds 13995. Ce projet permettrait donc
de se rapprocher du nombre minimum légal de places de stationnement
à réaliser sur fond privé, conformément aux exigences du Règlement
d'exécution de la loi cantonale sur les constructions. En effet,
actuellement, le nombre de places est nettement inférieur aux besoins
limites définis dans ce dernier.

Le bien-fonds communal, d’une surface de 122 m2 selon le Registre
foncier, est grevé d'alignements. Seul un triangle d’une surface d'environ
24 m2 serait par définition constructible mais trop exigu pour recevoir un
quelconque édifice.

L’alignement frappant en grande partie l’article communal touche
également l’angle sud-ouest du bien-fonds 13995, formant un autre
petit triangle d'environ 8 m2 (voir annexe 4).

Nous proposons donc d'échanger les 24 m2 constructibles hors
alignement du bien-fonds communal contre les 8 m2 provenant du bien-
fonds 13995 situés dans l’alignement. Le résultat de cet échange donne
un solde d'environ 16 m2 en faveur de la commune. Nous proposons de
céder cette surface au prix de Fr. 100.--/m2, donnant lieu à une soulte
d’un montant d’environ Fr. 1'600.--.

Le prix de 100.--/m2 se justifie par le fait que le triangle échangé
augmentera les droits à bâtir du bien-fonds 13995.

Le solde du bien-fonds 9527 sera versé au domaine public communal, de
même que la surface d’échange issue du bien-fonds 13995, située dans
l’alignement.

Cette solution présente l'avantage de limiter l’emprise du stationnement
sur le jardin et de minimiser l’impact des aménagements (talutages
minimums, sauvegarde du bouquet d’arbres, cohérence avec le site) tout
en préservant au maximum les espaces verts (voir annexe 5). Les
services veilleront par ailleurs à ce que les places de stationnement
soient entourées d'une haie.

En conséquence, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de voter le projet d’arrêté suivant :

Echange de terrains à la Croix-Fédérale Page 3

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à procéder à un
échange de terrains d'environ 24 m2 à détacher du bien-fonds 9527 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds propriété de la commune de La Chaux-
de-Fonds contre environ 8 m2 à détacher du bien-fonds 13995 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds copropriété des bien-fonds 14032/A à
14062/AF. Les environ 8 m2 et le solde du bien-fonds 9527 seront versés
au domaine public communal.

Article 2.- La différence de surface, soit environ 16 m2, fera l'objet d'une
soulte à la charge des copropriétaires du bien-fonds 13995 du cadastre
de La Chaux-de-Fonds, au prix de 100.-- le m2.

Article 3.- Le Conseil communal fixera dans l'acte authentique les
conditions de cet échange et est autorisé à grever les terrains concernés
de toutes servitudes nécessitées par cette transaction immobilière.

Article 4.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, frais de
géomètre, etc., sont à la charge des copropriétaires du bien-fonds 13995
du cadastre de La Chaux-de-Fonds.

Article 5.- Le Conseil communal signera l'acte authentique de cet
échange immobilier.

Article 6.- Le produit de la soulte sera comptabilisé au compte des
réalisations d'immeubles.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger

Annexes: - situation générale (annexe 1)
- situation cadastrale existante (annexe 2)
- projet soumis par la copropriété (annexe 3)
- projet nouvelle division cadastrale (annexe 4)
- aménagement de 6 places de parc selon nouvelle division (annexe 5)

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Document [69.62Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de l'abrogation du plan de quartier ''Le Chemin Perdu'' et d'un
changement d'affectation de la zone d'habitation à moyenne densité à la

zone d'habitation à faible densité des  articles 5278, 5279 et 5280 du
cadastre des Eplatures.

(du 15 janvier 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le plan de quartier ''Le Chemin Perdu'' (annexe 2) a été adopté par votre
Conseil le 30 août 1990 et sanctionné par le Conseil d'Etat le 19 décembre
1990 selon la procédure prescrite par la précédente Loi cantonale sur
l'aménagement du territoire, c'est-à-dire selon la procédure actuellement
appliquée aux plan spéciaux. Il est peut-être utile de rappeler qu'avant le
2 octobre 1991 (date d'entrée en vigueur de la nouvelle LCAT) la
procédure de plan de quartier exigeait l'approbation du Conseil général et
la sanction du Conseil d'Etat, alors que, dans  la nouvelle Loi cantonale sur
l'aménagement du territoire (LCAT), seule l'approbation du Conseil
communal  et du chef du Département de la gestion du territoire sont
requises.

Ce plan de quartier, situé en ouest du Lycée Blaise-Cendrars, en bordure
du Bd. des Endroits, en zone d'habitation à moyenne densité, prévoyait la
réalisation de cinq immeubles dans sa partie nord et de quatre groupes de
villas en terrasses dans sa partie sud. Les périmètres d'implantation
correspondaient à des projets d'architecture préétablis et détaillés, ce qui
revient à dire que seuls ces projets pouvaient légalement être construits
dans ce plan de quartier.

Abrogation du plan de quartier ''Le Chemin Perdu'' Page 2

A ce jour, deux immeubles seulement ont été construits, qui portent les
nos 6 à 12 du Bd. des Endroits et sont connus sous l'appellation de
''Domaine de Beaumont''.

Depuis 1990, le bien-fonds correspondant à ce plan de quartier a été
divisé entre plusieurs propriétaires et l'un d'eux s'est approché du Conseil
communal pour solliciter la modification du plan de quartier et la mise en
zone d'habitation à faible densité d'une partie du terrain, pour permettre
la construction d'une douzaine de maisons familiales.
Cette demande a été examinée conjointement par les services
communaux et le Service de l'aménagement du territoire; il est
progressivement apparu que l'abrogation de l'ensemble du plan de
quartier était nécessaire pour permettre la meilleure intégration possible
d'un quartier de maisons familiales dans ce site. De plus, après la
construction des deux immeubles du Domaine de Beaumont, il est devenu
évident que la proximité avec le Bd. des Endroits rendait la situation peu
favorable aussi bien pour les promeneurs que pour les appartements
situés au rez-de-chaussée. Le plan de quartier prévoyait la continuation
en Est de bâtiments de même type, formant un front continu jusqu'au
droit de la voie d'accès déjà réalisée, occultant la vue sur plus de 150 m le
long du Bd. des Endroits. Il ne semblait donc plus souhaitable de
maintenir les implantations prévues initialement. Les services communaux
se sont alors approchés des autres propriétaires, qui ont donné leur
accord écrit à l'abrogation de la totalité du plan de quartier de 1990.

La proposition d'abroger le  plan de quartier de 1990 a permis de
réexaminer le site dans son ensemble. Dans l'environnement immédiat, la
situation est la suivante :

• Au nord du Bd. des Endroits, une petite zone d'habitation à faible
densité d'utilisation différée puis la zone agricole. La mise en zone
constructible de ce secteur est subordonnée à l'amélioration de la
situation des piétons sur le Bd. des Endroits.

• En ouest, les deux grands immeubles du ''Domaine de Beaumont''
(seules réalisations du plan de quartier de 1990), deux petites
maisons situées dans une bande de zone de verdure puis la forêt.

• En est, la zone d'utilité publique du Lycée Blaise-Cendrars.
• Au sud, une zone de verdure puis une villa et un grand immeuble

(rue de l'Arc-en-Ciel 18 et 20-34).

Pour réaliser la meilleure intégration possible, la solution suivante a été
proposée :

• Abrogation de l'ensemble du plan de quartier de 1990,
• établissement de cahiers des charges pour deux plans de quartier,

au sud du Bd. des Endroits, le plan de quartier Nord, en zone
d'habitation à moyenne densité, , l'autre dans la partie sud, avec
mise en zone d'habitation à faible densité d'une partie du terrain.

Abrogation du plan de quartier ''Le Chemin Perdu'' Page 3

Plan de quartier Nord
Le cahier des charges du premier plan de quartier a été fixé comme suit :

• Un seul plan de quartier sur tout le solde du plan de quartier de
1990 (situé en zone d'habitation à moyenne densité), même si des
acquéreurs séparés se présentent.

• Maintien d'échappées visuelles depuis le Bd. des Endroits, par le
respect de la longueur maximale des constructions fixée dans le
PRAC (25 m).

• Alignement des constructions en retrait par rapport au Bd. des
Endroits (contrairement au ''Domaine de Beaumont'', très près de la
route).

• Pas plus de trois niveaux (dont un semi-enterré pour s'intégrer à la
pente) et éventuellement un attique.

• Conformément à article 79 LCAT, respecter les prescriptions du
règlement d'aménagement communal.

En ce qui concerne cette partie nord du terrain, les propriétaires actuels
souhaitent vendre sans établir eux-mêmes un plan de quartier. Il
appartenait donc au Conseil communal de déterminer le cahier des
charges à l'intention des futurs acquéreurs afin de s'assurer de la
cohérence de l'ensemble.

Plan de quartier Sud
Le cahier des charges pour ce secteur a été fixé comme suit :

Pour l'ensemble du périmètre :

• Modifier l'affectation d'une partie du terrain, qui passe ainsi de la
zone d'habitation à moyenne densité à la zone d'habitation à faible
densité, le solde du terrain restant en zone d'habitation à moyenne
densité.

• Respecter la pente existante du terrain, c'est à dire implanter les
constructions avec un sous-sol partiellement enterré,

• Enterrer les garages collectifs, pour permettre la végétalisation de
leur toiture.

• Conformément à article 79 LCAT, respecter les prescriptions du
règlement d'aménagement communal.

Des règles particulières aux différentes parties du plan de quartier ont en
outre été fixées :

Pour la partie en zone d'habitation à faible densité:

• Proposer une bonne qualité d'habitat tout en respectant une
utilisation parcimonieuse du sol.

• Garantir la cohérence du quartier tout en laissant une grande liberté
en matière de choix architecturaux.

Abrogation du plan de quartier ''Le Chemin Perdu'' Page 4

Pour la partie en zone d'habitation à moyenne densité
• Offrir des logement spacieux,
• Offrir une transition entre le  secteur de maisons familiales situées

au nord, les immeubles du Domaine de Beaumont en Est, ainsi
qu'avec ceux de la rue de l'Arc-en-Ciel au Sud.

Le projet de plan de quartier (annexe 6), établi sur la base de ce cahier
des charges, prévoit, dans la partie en zone d'habitation à moyenne
densité, quatre périmètres d'implantation pour des petits immeubles de 4
niveaux (dont un rez inférieur semi-enterré). La partie en zone
d'habitation à faible densité prévoit l'implantation de douze maisons
familiales disposées de manière à garantir à chacune le maximum de
dégagement sud-ouest.

Aussi bien pour les immeubles que pour les maisons familiales,
l'implantation prévue tient compte au maximum de la forte pente du
terrain, avec pour avantage d'éviter des mouvements de terrain excessifs
et de préserver au mieux la vue sur la vallée pour l'ensemble des futurs
habitants.

Les cahiers des charges des deux plans de quartier tendent à établir les
meilleures liaisons possibles avec les tissus urbains limitrophes:

• Au nord et en ouest, le long du Bd. des Endroits, les petits
immeubles proposés assureront la transition entre les grands
immeubles du ''Domaine de Beaumont'' et le chésal du Lycée, tout
en ménageant la vue sur la vallée depuis le boulevard.

• En est, les villas de la zone d'habitation à faible densité seront
séparées des aménagements du Lycée Blaise-Cendrars par une zone
de verdure (maintien et renforcement de la haie existante).

• Au sud, la rangée de petits immeubles assurera un lien aussi bon
que possible avec le Domaine de Beaumont et l'immeuble Arc-en-
Ciel 20-34. La haie existante sera maintenue.

Le Conseil communal estime que ces plans de quartier permettront enfin
une bonne utilisation de ces terrains, pour lesquels d'importants frais
d'équipement ont déjà été consentis par les promoteurs et la Ville et qui
sont proches d'équipements publics existants (transports en commun -
-ligne Recorne en est, ligne Eplatures au sud-, collège des Endroits et
lycée).

Le premier plan de quartier a déjà subi l'examen préalable du Service de
l'aménagement du territoire, qui a émis un préavis positif. Il pourra donc
entrer en vigueur prochainement et sa réalisation mettra sur le marché,
dans un proche avenir, des objets immobiliers de haute qualité,
correspondant bien à la demande actuelle, en particulier celle des cadres
d'entreprises.

Abrogation du plan de quartier ''Le Chemin Perdu'' Page 5

C'est pourquoi, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nous vous
proposons d'adopter les arrêtés suivants:

Arrêté no 1 abrogeant le plan de quartier ''Le Chemin Perdu''
sanctionné le 19 décembre 1990

Article 1er : Le plan de quartier ''Le Chemin Perdu'', sanctionné le 19
décembre 1990, situé sur les bien-fonds 1883, 5274, 5275, 5276, 5277,
5278, 5279, 5280, 5282, 5438, 5439 et 5440 est abrogé.

Article 2 : Le Conseil communal est chargé de l’application du présent
arrêté après les formalités légales.

Arrêté no 2 modifiant la zone d'urbanisation 2

Article 1er : Le Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC),
sanctionné le 26 octobre 1998, est modifié par la création d'une zone
d'habitation à faible densité au lieu-dit ''Le Chemin Perdu''.

Article 2 : Les bien-fonds no 5278 (partiel), 5279, 5280 (partiel) sont
placés en zone d'habitation à faible densité.

Article 3 : Le Conseil communal est chargé de l’application du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexes:

1. Situation photographique générale
2. Extrait du plan de quartier ''Le Chemin Perdu'' sanctionné le 19

décembre 1990
3. Extrait du plan de la zone d'urbanisation 2 sanctionné le 26 octobre

1998
4. Extrait du plan modifiant le plan de la zone d'urbanisation 2

approuvé le 26 octobre 1998
5. Extrait cadastral du plan modifiant le plan de la zone d'urbanisation

2 approuvé le 26 octobre 1998
6. Extrait du projet de plan de quartier Sud

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


Rapport

text:
Rapport de la Commission financière
Comptes 2020

(du 11 mai 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour Les Verts:  Mme Monique Erard présidente
 Mme Ilinka Guyot
 M. François Perret
 M. Laurent Stehlin

Pour le PLR:  Mme Crystel Graf (22 avril 2021)
 M. Maël Iseli (11 mai 2021)
 M. Cédric Haldimann
 M. Alain Vaucher

Pour le PS: M. Pierre-Alain Borel  vice-président
 M. Alexandre Houlmann
 Mme Silvia Locatelli

Pour le POP:  M. Karim Boukhris rapporteur
 M. Julien Gressot
 Mme Lara Zender

Pour l'UDC:  M. Andy Favre
 M. Evan Finger

page 2

Composition du Conseil communal

M. Huguenin-Elie, président, directeur du dicastère de l'urbanisme, des
bâtiments, des relations extérieures et de la communication (DUBREC)

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI)

M. Patrick Herrmann, directeur du dicastère des ressources humaines, des
espaces publics, des énergies et de la sécurité (DREPES)

M. Jean-Daniel Jeanneret, directeur du dicastère de l'économie, des
finances, de l'action sociale et des services internes (DEFASI)

M. Thierry Brechbühler, directeur du dicastère de la jeunesse, des sports, de
la santé et du service d'incendie et de secours (DJESSS)

____________________________________________________________

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Pour l’examen des comptes 2020, la Commission financière s’est réunie le
22 avril 2021 (avec trois commissaires en visioconférence pour cause de
quarantaine Covid préventive) ainsi que le 11 mai 2021.

Le Conseil communal a participé in corpore à la première séance,
M. Huguenin-Elie étant excusé de la seconde, accompagné de
Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances, et de
Mme Virginie Augsburger, assistante de direction et rédactrice des procès-
verbaux.

À titre exceptionnel et en prévision du remplacement de
Mme Virginie Augsburger, assistante de direction, sa future remplaçante,
Mme Vanessa Ciocchetti, était présente à la première séance aux fins de se
familiariser avec le fonctionnement de la Commission financière et à la
seconde pour la rédaction du procès-verbal.

page 3

Présentation générale des comptes 2020

Les comptes 2020 présentent un déficit de CHF 13,3 millions, soit près de
CHF 2 millions inférieurs au budget 2020. Cela représente toutefois une
augmentation du déficit de CHF 10 millions par rapport aux comptes 2019.

Le Conseil communal établit le déficit « économique » à CHF 17,7 millions.
Ce résultat est obtenu en faisant abstraction de divers éléments considérés
comme uniques ou extraordinaires survenus durant l’année. Ces éléments
sont détaillés dans le rapport du Conseil communal.

Il est relevé que les effets liés à la crise de la Covid-19, estimés à
CHF 4,7 millions, ne sont pas intégrés au déficit dit économique. Le Conseil
communal a par ailleurs fait le choix de ne prélever que CHF 2 millions dans
la réserve de politique conjoncturelle, bien que la LFinEc aurait permis un
prélèvement plus important lié à la réforme fiscale cantonale et, partant,
d’améliorer de manière artificielle le résultat.

La principale péjoration entre les comptes des années 2019 et 2020 provient
d’une baisse de CHF 4,3 millions des rentrées fiscales. Une baisse de
CHF 4,9 millions des personnes physiques et de CHF 1,9 million des
frontaliers, partiellement compensée par l’impôt foncier. Il est pour l’heure
très difficile d’estimer la part que prend la crise sanitaire dans cette
péjoration. Il est néanmoins probable que les baisses de revenus liées à la
crise sanitaire ne se soient pas encore traduites en modification des impôts
facturés en 2020. Le Conseil communal estime à CHF 4 millions l’effet de la
réforme fiscale cantonale.

En importance, la deuxième variation provient d’une hausse des frais de
personnel de CHF 2,9 millions, dont CHF 0,9 million pour la hausse des
primes APG et CHF 0,5 million pour le fonds de formation duale.
Parallèlement, plusieurs services font état de problèmes de recrutement liés
aux bas niveaux de salaire proposés par la Ville.

Suivent les CHF 1,7 millions versés comme dédommagement au pot
commun de la facture sociale. Ce montant sera détaillé dans un rapport que
le Conseil communal présentera lors de la session des comptes le 15 juin
prochain. Ce montant suffit à masquer l’amélioration de CHF 1,5 million de
la facture sociale globale.

page 4

Bilan et endettement

Le déficit de CHF 13,3 millions se porte en diminution de l’excédent de bilan
qui s'élève, à fin 2020, à CHF 151,7 millions. La réserve de politique
conjoncturelle s’élève à CHF 11,2 millions après le prélèvement de
CHF 2 millions. Celle pour les surcoûts des intérêts Depfa à CHF 8 millions
après prélèvement de CHF 3,4 millions pour les intérêts 2020 (différence
entre le taux réel, 19,13 % et le taux avant fluctuation, 2,63 %). Cette réserve
devrait suffire à couvrir les surcoûts prévus pour les deux dernières années.

La dette passe de CHF 430 à 445 millions. Cela se traduit pourtant par une
baisse de CHF 0,3 million des charges d’intérêts. Le taux moyen des
emprunts de la Ville passe de 2,4 % en 2019 à 2,3 % en 2020.

Investissements

Sur les CHF 28,7 millions d’investissements prévus pour l'année 2020,
CHF 15,9 millions ont été réalisés. L’écart est à peu près également réparti
entre les investissements soumis ou non soumis au mécanisme de maîtrise
des finances. Il est noté que la réalisation du terrain synthétique des Foulets
n’a à nouveau pas pu être réalisée.

Remarque générale : appréciation du déficit

Les déficits persistent malgré le fait que les services en général ont
passablement réduit leurs charges. Ces dernières sont par ailleurs
globalement bien maîtrisées. Face à cette situation, le Conseil communal,
plutôt que de parler de déficit structurel, préfère évoquer « un défaut
structurel de recettes de l’ordre de CHF 13 millions ». La Commission
financière partage l'avis du Conseil communal concernant la terminologie
utilisée.

Prises de position des représentants des groupes

Préavis du groupe Les Verts

Année après année, les représentants du groupe des VertEs saluent les
efforts continus fournis par l’exécutif ainsi que par l’ensemble du personnel
communal afin de réduire le déficit de la Ville. Bien qu’en augmentation de
CHF 10 millions par rapport au comptes 2019, il s’établit à CHF 13.3 millions,
inférieur de CHF 1,9 million par rapport au budget. En analysant les chiffres,
nous pouvons constater que les dépenses sont contrôlées et restent dans

page 5

une fourchette majoritairement à la baisse par rapport à celles budgétées.
La Ville continue de souffrir définitivement d’un manque de recettes avec une
nouvelle diminution des rentrées fiscales de CHF 4,3 millions. À noter la
dégradation constante de celles provenant des personnes morales mais
également des recettes des personnes physiques cette année, tout comme
celles des frontaliers, bien que partiellement compensée par l’impôt foncier.

La situation économique de 2020 n’explique pas tout, même si on estime
l’impact Covid à CHF 4,7 millions. Les baisses successives des indices
fiscaux ont fortement impacté le potentiel des revenus des villes. Les chiffres
sont parlants, les entreprises rapportant cette année à peine plus que l’impôt
estimé des travailleurs frontaliers, à la différence de l’année passée.

Les habitants et travailleurs frontaliers restent donc les principaux
contribuables. C’est donc surtout grâce à eux que notre collectivité peut
encore fournir les services dignes d’une ville de la taille de
La Chaux-de-Fonds.

Nous applaudissons l’augmentation des investissements pour maintenir les
infrastructures en bon état et en fournir de nouvelles, bien qu’en dessous du
budget en raison de retards ou d’oppositions. Il est primordiale d’investir pour
rendre notre cité plus attractive.

Les représentants du groupe des VertEs accepteront les comptes 2020.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR recommandent l’acceptation des comptes 2020.

En cette période financièrement difficile, la rigueur des services communaux
est à saluer. Nous les encourageons à poursuivre les efforts car la situation
reste critique et les remercions sincèrement pour leur engagement.

Le déficit économique de près de CHF 18 millions est extrêmement
préoccupant, la période particulière que l’on vit avec la gestion liée à la Covid
n’explique pas tout. Il s’agira de continuer à renforcer l’attractivité de notre
commune pour tendre à une ré-augmentation de la population à moyen
terme, afin d’accroître notre assiette fiscale sans en augmenter le coefficient.
Sans quoi, nous ne pourrons plus assumer l’ensemble des prestations d’une
ville de 40'000 habitants. La réforme fiscale cantonale va dans ce sens, et
nous devons en assumer les coûts durant les premières années. Il est

page 6

indispensable afin de piloter la ville de pouvoir chiffrer précisément cette
dernière et d’en déduire les réels impacts des départs. Néanmoins, nous
regrettons les mauvaises estimations de l’État quant aux nouvelles recettes
liées au système péréquatif intercommunal. La Commune et ses élus
devront notamment continuer à se battre pour une juste reconnaissance des
surcharges liées à la géo-topographie, malgré les premières conclusions
décevantes du Conseil d’Etat.

Concernant les investissements, nous ne pouvons qu’encourager le Conseil
communal à les accomplir pour maintenir une dynamique économique dans
notre région.

Préavis du groupe PS

La position du groupe socialiste peut se résumer en 4 « i »: Immense,
insatisfaction, inquiétude et indignation.

Avec un déficit inférieur à CHF 2 millions par rapport au budget, alors que
celui-ci ne prévoyait évidemment pas la crise sanitaire, nous voulons relever
les efforts immenses qui ont été réalisés par les collaborateurs et le Conseil
communal et les en remercier sincèrement.

Toutefois, un déficit, qui malgré les mesures prises, est supérieur de
CHF 10  millions à celui de 2019, ne peut évidemment pas nous satisfaire.
Cela démontre, une fois encore, que notre Ville est confrontée à des
problématiques structurelles majeures que les solutions traditionnelles ne
peuvent pas résoudre.

Par ailleurs, les conséquences liées à la Covid sont encore difficiles à
estimer : nous ne pouvons qu’être inquiets à court comme à long terme en
fonction de recettes fiscales incertaines ou de coûts supplémentaires liés à
la gestion de la crise.

Cette inquiétude se mue en indignation quand nous considérons les
nouveaux modèles qui risquent de s’imposer après la crise (télétravail accru,
mobilité douce, habitat plus qualitatif, diversité culturelle, etc.). Si notre Ville
ne manque pas d’atouts, notre capacité à les faire connaitre et à développer
notre attractivité est mise à mal par l’obstination du Canton à ne pas vouloir
prendre la mesure de nos réalités, à nous considérer comme une zone
industrielle périphérique et par l’impact des dernières réformes bien loin de
la neutralité présentée.

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Le groupe socialiste acceptera néanmoins les comptes 2020.

Préavis du groupe POP

Sans surprise, les Comptes 2020 se soldent par un déficit important mais
tout de même en diminution par rapport au budget 2020, preuve d’une
maîtrise des charges malgré le contexte particulièrement pénible que nous
traversons.

Les commissaires popistes tiennent à saluer les efforts du personnel de la
Ville et remercient la population pour sa résilience.

Les commissaires popistes attendent encore des réponses précises sur les
CHF 1,7 millions du SCAS.

La diminution de recettes provenant des réformes cantonales met une fois
de plus les finances de la Ville en grande difficulté. Force est de constater
que tous les efforts consentis sont à nouveau engloutis par les réformes
cantonales.

Dès lors, les commissaires popistes ne peuvent que constater que nous
nous trouvons devant un problème de recettes et non pas de dépenses. Il
est existentiel d’obtenir dès 2022 les sommes de la péréquation pour les
surcharges géo-topographiques et une valorisation conséquente du MIH. En
attendant la juste reconnaissance de la place de la Ville par le Canton, il est
nécessaire de poursuivre une politique de relance et d’investir, de manière
judicieuse, dans nos infrastructures et dans le personnel communal.

Préavis du groupe UDC

Difficile pour le groupe UDC de se satisfaire de comptes avec de pareils
chiffres. Malgré la situation sanitaire et la crise économique que nous
traversons, il nous est en effet difficile de se réjouir ou se satisfaire d’un tel
exercice.

Les années que nous allons connaître seront difficiles et les investissements
et les dépenses devront être drastiquement revus et réfléchis. Il sera
essentiel de définir des priorités. Il est évident que des projets passeront à
la trappe si ceux-ci ne sont pas essentiels pour notre Cité.

page 8

Relevons quand même qu’au vu de la situation sanitaire des économies ont
pu être réalisées dans certains domaines, même si bien sûr celles-ci ont été
compensées par la baisse de revenus ou l'augmentation de certaines
dépenses.

Il est tout de même intéressant de voir que plusieurs services ont fait
attention à leurs dépenses et ont pu rester dans les chiffres prévus, voire les
améliorer.

Le groupe UDC acceptera les comptes 2020.

Adoption des rapports des sous-commissions

Lors de sa séance, la Commission financière a passé en revue les différents
rapports qui sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents.

Approbation des comptes 2020

Les comptes 2020 tels que présentés par le Conseil communal sont
approuvés par 10 voix et 2 abstentions.

Remerciements

La Commission financière adresse ses remerciements au Conseil
communal, à la cheffe du Service des finances et au personnel du dicastère
des finances, plus particulièrement à Mmes Virginie Augsburger et
Vanessa Ciocchetti pour la qualité de l’organisation et du suivi des séances
plénières.

Elle tient également à remercier très sincèrement toutes les personnes qui
ont œuvré et qui continuent à œuvrer à la bonne marche de l’administration
communale malgré la situation extraordinaire que nous traversons toutes et
tous.

page 9

La Commission financière remercie finalement l’ensemble des employé-e-s
de la Ville pour le professionnalisme et l'engagement complet dont ils et elles
font preuve au quotidien malgré des budgets serrés et pour le bien de notre
commune.

Pour la Commission financière
Karim Boukhris
Rapporteur


Ordre du jour

text:
Séance extraordinaire du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mercredi 19 mars 2025 à 19h30

à la Maison du peuple

Ordre du jour

1. Assermentation de M. Pascal Kaufmann, nouveau suppléant du
Conseil général en remplacement de Mme Aliénor Zaffalon,
démissionnaire.

2. 25.013 - Rapport  du Conseil communal relatif à l'autorisation

d'octroyer un droit de superficie à la Fondation pour la promotion et
le développement des sports de glace dans le canton de Neuchâtel
permettant la reconstruction des patinoires des Mélèzes et la
modernisation des infrastructures techniques de l'entier du site.

Le Conseil communal

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