Annexe 3

text:
maison d’art’chitecture serge grard sa
léo châtelain 12    -    2063 fenin / ne / suisse    -   tél. +41 32 853 40 60    -   fax +41 32 853 40 69    -    architecture@grard.ch    -    www.grard.ch

ZOO-MUSEE / MHNC 2014

Depuis 2002 jusqu’à l’été 2009, quatre avant-projets ont été étudiés dont 3 chiffrés. Ils se sont
basés sur deux éléments principaux :
> la transformation, la rénovation et la reconversion du bâtiment « Le Stand » et du vivarium
> l’ajout d’un volume complémentaire

Après avoir fait le tour des contraintes constructives (lourd héritage d’une construction
devenue peu saine et peu compréhensible par rapport aux multiples transformations), légales
(règlements mis à jour et  incontournables pour les bâtiments publics), fonctionnelles
(intégration du programme actuel, cadré dans les vieux murs existants aux espaces peu
souples) et financières (surcoût d’une transformation lourde, frais d’exploitation et durabilité), il
a été décidé d’entreprendre une nouvelle procédure comparative avec la démolition des
bâtiments existants et une reconstruction compacte, souple et modulaire d’un seul bâtiment
regroupant toutes les fonctions désirées :

- salles d’expositions temporaires
- salles d’expositions permanentes
- vivarium (exposition et laboratoires)
- salles polyvalentes (sociétés locales, cinéma) et pédagogiques
- accueil, réception, vestiaire
- boutique, cafétéria, terrasse (pique-nique extérieur sous couvert)
- bibliothèque spécialisée et publique
- locaux d’administration du musée
- locaux d’administration d’associations professionnelles
- locaux de dépôts, stockage et d’archivage visitables
- locaux techniques

En novembre 2009, un nouvel avant-projet nommé « Naturama » comptait fusionner le musée
et son vivarium au parc zoologique du Bois du Petit Château. Son expression tendait vers une
forme organique de type animal qui s’insérait dans le bois. Ce concept expressionniste, voire
naturaliste par son aspect déconstructiviste, amorçait une démarche libératrice d’une
enveloppe dépourvue de sens dans la forme existante. Mais paradoxalement à cette
volonté, ce concept avait pour défaut majeur celui d’être à nouveau contenu dans sa forme
trop définie. Les surfaces intérieures, bien que modulaires, devenaient trop contraignantes
pour permettre l’évolution d’un programme.

En 2010, l’aboutissement du nouveau concept architectural, appelé « Zoorama », apportait la
réponse à la plupart des attentes :
- intégration urbaine et paysagère
- Modulation aisée de la volumétrie
- synergies des fonctions internes (musée) et externes (zoo)
- accès internes liés au zoo et externes indépendants (sociétés locales, salles polyvalentes)
- Création d’une terrasse panoramique permettant une vision globale du site
- impact visuel novateur, moderniste et dynamique

    Page 2

En 2014, le concept développé en 2010 est repris comme contenant intégré de façon
pertinente dans son contexte. Il est toujours d’actualité et peut facilement s’adapter à la
définition du nouveau programme dans les trois dimensions (largeur, profondeur, hauteur). Il
rationalise les flux (public et service), minimise le personnel d’exploitation et permet des
extensions selon l’évolution de la demande par étapes constructives ou par remplissage
ultérieur d’une enveloppe prédéterminée.

La démarche comparative entre transformation et reconstruction est ainsi complétée. Elle se
résume brièvement par le tableau annexé. Certaines options (entrée du site, parking en Est)
sont identiques.

Il est à noter que les budgets pour le réaménagement de certaines parties du parc et pour la
muséographie sont à ce jour calculés de façon globale et forfaitaire. Les montants
mentionnés peuvent fortement varier selon les surfaces disponibles, les collections et les
moyens mis en œuvre.

Annexe 3 : rapport de Serge Grard SA, tableau comparatif des 3 variantes étudiées

ZOO-MUSEE / MHNC / LA CHAUX-DE-FONDS
maison d'art'chitecture serge grard sa

février 2014

Variantes Dates
Rapport

net/brut
principales secondaires principal vivarium

0 juil. 2008

788.5 m2 150.7 m2 734.6 m2 475.7 m2 379.3 m2 2528.7 m2 3288.3 m2 76.9% CHF 3'500'000.00 CHF 0.00 CHF 0.00 CHF 0.00 CHF 0.00

Prix 2008

CHF 3'500'000

Prix 2014

CHF 7'000'000.00

31.18% 5.96% 29.05% 18.81% 15.00% 100.00% CHF 7'000'000.00

1 jan. 2004

1560.2 m2 180.2 m2 856.9 m2 431.9 m2 400.9 m2 3430.2 m2 4303.4 m2 79.7% CHF 1'388'000.00 CHF 0.00 CHF 0.00

Prix 2004

CHF 14'468'000

Prix 2014

CHF 17'100'000.00

45.48% 5.25% 24.98% 12.59% 11.69% 100.00% CHF 17'100'000.00

2 oct. 2010

906.2 m2 111.5 m2 888.5 m2 461.3 m2 313.9 m2 2681.4 m2 3168.0 m2 84.6% CHF 880'000.00 CHF 0.00 CHF 0.00
Prix 2014

CHF 13'700'000

33.80% 4.16% 33.14% 17.20% 11.71% 100.00%

- Expression intégrée et respectueuse du contexte urbain et paysager

- Impact visuel attractif, nouvelle expression moderniste tout en étant sobre et rationnelle

- Surfaces d'expositions modulaires et faciles d'interprétation muséographique

- Entrée via le parc, protégée par un couvert et accès par une cafétéria fonctionnelle

- Accès indépendants pour les sociétés locales et les salles polyvalentes

- Surfaces de dépôts aisées, pratiques, saines et visitables

- Proximité des laboratoires au vivarium

- Flux intérieurs optimaux, possibilité du personnel réduit ou adaptable selon la période

- Construction neuve, compacte, modulaire, économique et techniquement optimale

- Construction évolutive par étapes

- Manque sur surface technique suffisante (à déterminer selon le cahier des charges)

parking

Prix indexé 2014 + augm.tva + standard Minergie =

CHF 13'080'000.00

Prix indexé 2014 + augm.tva + mise aux normes + standard Minergie =

bâtiment
aménag. ext. direct

CHF 12'820'000.00

Surfaces nettes

Surfaces brutes
expositions

dépôts admin. vivarium

- Transformation lourde et coûteuse dans le temps (entretien, remise aux normes)

- Rigidité contraignante des espaces et de la structure existante

- Expression architecturale désuette et peu compréhensible (résultante hybride)

- Vétusté du vivarium existant réalisé en éléments préfabriqués

- Manque important de locaux pour le dépôt et l'archivage, sous-sol trop humide

- Charpente à reconcevoir pour rendre habitable les combles

- Suppression de quelques arbres protégés pour la création de la nouvelle entrée au musée

- Manque d'impact visuel urbain et paysager pour la nouvelle synergie du zoo-musée

- Nouvelle construction complémentaire indispensable et difficilement intégrée, promiscuité de volumes

- Eloignement de la partie administration par rapport à l'entrée, mauvaise gestion des flux du personnel

Remarques

- Transformation partielle, trop limitée et trop coûteuse pour le résultat obtenu

- Rigidité contraignante des espaces et de la structure existante

- Expression architecturale désuette et peu compréhensible (résultante hybride)

- Vivarium existant vétuste et non transformé

- Manque important de locaux pour le dépôt et l'archivage, sous-sol trop humide

- Charpente à reconcevoir pour rendre habitable les combles

- Terrasse existante non fonctionnelle et non adaptée au lieu

- Eloignement de la partie administration par rapport à l'entrée, mauvaise gestion des flux du personnel

- Budget de transformation intérieure minimal impossible car obligation de mettre aux normes le bâtiment dans son

entièreté (non prévu en 2008)

muséographie

Coûts TTC comparables 2014

	Annexe3RapportSergeGrardSA
	Annexe3TableauComparatifVariantesSergeGrardSA

format: application/pdf

category_fr: Annexe

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document

text:
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tE CONSEIT GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Sur proposition du Conseil communol, du 21022007,

onête:

Artlcle premler.- Un crédit de CHF 240'500.- esl occordé ou Conseil communol
pour ocquérir lo totolité des octions de l'entreprise S.l. Hôlel Pierre-Fronçois SA.

Arllcle 2.- Un crédit de CHF 290'000.- est occordé ou Conseil communol pour
ocquérir le 50 % des octions de I'entreprise lntercommunol GoZ-Energie SA (IGESA)

opportenont ò lo Ville du Locle.
.

Arllcle 3.- Le Conseil communol pourvoit ò I'exécution du présent orrêté oprès les
formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 2l février 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétoire

category_fr: Document


name: Résolution du groupe POP, cyclotourisme, ne nous faisons pas distancer par le peloton de tête, déposée le 4 mars 2024

parent_type: agenda


text:
COMMISSIONS A NOMMER PAR LE CONSEIL GENERAL
Législature 2008-2012

Propositions des partis

Commissions prescrites par une loi cantonale

Commission scolaire 15 membres
PS Berberat Didier

Can Oguzhan
De Reynier Porta Marie-France
Rufener Alain

Conseiller communal
Bois Noir 47
Fritz Courvoisier 29
Nord 119

UDC Guyot Michel
Hess Ursula
Zahnd Jean-Pierre

Monique St-Hélier 13
Montagnons 64
Espacité 3

POP Serra Dainotti Nadia
Taillard Gilles
Ziegler Daniel

Progrès 117
Progrès 125
Nord 119

Verts Fleury Aline
Hermann Anne

Numa-Droz 66a
Cerisier 7

L/PPN Hainard Frédéric
Marguccio Antonino

Epargne 24

R Curty René Industrie 24

Commission de salubrité publique 9 membres
PS Capolupo Pascuale Vincenza

Tièche Thierry
Vuilleumier Serge

Forges 9
Crêtets 106
Croix-Fédérale 28

UDC Hess Michel
Schreyer André

Montagnons 64
Croix-Fédérale 24

POP Maule Gianfranco Crêtets 2
Verts Zaslawski René Georges Rocher 12
L/PPN Tissot Yannick Recorne 84
R Curty René Industrie 24

Commission de la police du feu 3 membres
PS Vuilleumier Serge Croix-Fédérale 28
UDC Schreyer André Croix-Fédérale 24
POP Maule Gianfranco Crêtets 2

Commission des naturalisations et agrégations 5 membres
PS Clerc Celia

Diaz Sarah
A.-M. Piaget 29
Progrès 4

UDC Parel Alain Parc 145
POP Temel Serdal Locle 1b
Verts Blanc Pierre-Yves Nord 161

Commissions de gestion

Commission de la Bibliothèque 13 membres
PS Debély Martial

Huguenin-Elie Théo
Lachat Stéphanie
Tissot Alain

Numa-Droz 94
Chemin Perdu 19
Premier Août 39
Chapeau-Râblé 23

UDC Courvoisier Dominique
Courvoisier Blaise
L’Eplattenier Emilie

Pouillerel 2
Pouillerel 2
Croix-fédérale 48

POP Chalut Claire
Wenker Dimitri

Parc 101
Paix 89

Verts Descharne Sylvie
Kernen Sophie

Tunnels 6
Nord 3

L/PPN Camarda Valérie Foyards 70
R Vaucher Céline Nord 77

Commission de l’action sociale 11 membres
PS Clerc Annie

Kaious Jeanneret Nadia
Jemmely Josiane

Chevreuils 41
Bd des Eplatures 60
Tertre 7

UDC Chantraine Hugues
Locorotondo Angelo

Léopold-Robert 32
Helvétie 31

POP Leòn Nadia
Von Kaenel Henri

A.-M. Piaget 47
Winkelried 41

Verts Mumenthaler Mariette
Ratzé Olivier

Chevreuils 2
Place d’Armes 2

L/PPN Girardin Ana Fleurs 9
R Parel Patrick Fritz-Courvoisier 34d

Commission des Energies 11 membres
PS Capit Didier

Montandon Fabienne
Arumugum Anavee

Chemin Perdu 13
Prés-Verts 14
Numa-Droz 83

UDC Chantraine Hugues
Schafroth Marc

Léopold-Robert 32
Crêtets 141

POP Di Stefano Roberto
Maule Gianfranco

Montagnons 20
Crêtets 2

Verts Evard Sven
Monnard Marc-André

Paix 74
Côte 16

L/PPN Roseano Giuseppe Abraham-Robert 64
R Santschy Eric Foyards 51

Commission des Infrastructures 11 membres
PS Hauri Daniel

Perosset Maurice
Montandon Fabienne

Helvétie 31
Moïse Perret-Gentil 37
Prés-Verts 14

UDC Hess Michel
Nussbaumer Daniel

Montagnons 64
La Joux-Perret 25

POP Favre Charles-André
Oppliger Henri

Nord 13
Numa-Droz 62

Verts Bonnet François
John Julie

Eplatures-Jaune 99
Commerce 81

L/PPN Rohrbach Pierre-André Le Valanvron 3
R Santschy Eric Foyards 51

Commission des Sports 11 membres
PS Bühler Pascal

Arumugum Anavee
Gruring Yves

Temple-Allemand 35
Numa-Droz 83
Mélèzes 7

UDC Schafroth Marc
Vauthier Jacques

Crêtets 141
Crêtets 141

POP Di Stefano Roberto
Ziegler Nicolas

Montagnons 20
Progrès 125

Verts Aeberhard Rolf
Bärtschi Janine

Temple-Allemand 103
Ph.-H. Mathey 23

L/PPN Gilliand Pascal  Confédération 25
R Oppliger-Matthey Corinne Petites Crosettes 7

Commission de sécurité publique 11 membres
PS Bentub Lourenço

Musy Daniel
Vuilleumier Serge

F.-Courvoisier 58
Jardinets 5
Croix-Fédérale 28

UDC Hess Michel
Parel Alain

Montagnons 64
Parc 145

POP Bärtschi Francis
Vurucu Inan

Jardinets 5
Eclair 8b

Verts Collaud Jean-Bernard
Mumenthaler Mariette

A.-M. Piaget 21
Chevreuils 2

L/PPN Dafflon Henri Belle-Combe 5
R Beuchat Vanessa Léopold-Robert 92

Commissions internes du Conseil général  **

Commission financière 15 membres
PS Borel Pierre-Alain

Clerc Annie
Duding Laurent
Locatelli Silvia

Forges 11
Chevreuils 41
Tourelles 17
Crêtets 141

UDC Legrix Jean-Charles
Parel Alain
Schafroth Marc

Le Cerisier 44
Parc 145
Crêtets 141

POP Aris Esma
Gazareth Pascale
Guyot Olivier

Arc-en-Ciel 2
Temple-Allemand 1
Beauregard 1

Verts Fleury Aline
Lagger Philippe

Numa-Droz 66a
Le Crêt-du-Locle 1

L/PPN Hainard Frédéric
Iff Laurent

Plaisance 35

R Morel Sylvia Marelle 24

Commissions intercommunales

Commission intercommunale La Chaux-de-Fonds, Le Locle  6 membres
PS Locatelli Silvia

Pipoz Cyril
Crêtets 141
Moïse Perret-Gentil 37

UDC Chantraine Hugues Léopold-Robert 32
POP Stähli Francis Chapelle 4
Verts John Julie Commerce 81
L/PPN Cattin Denis St-Gothard 44

Commission intercommunale d’aménagement du territoire (6 membres)
PS Gagnebin Monique

Augsburger Alexandre
Gibraltar 12
Chapelle 11

UDC Arlettaz Marc  Temple-Allemand 53
POP Stünzi Robin Crêt-Rossel 9
Verts Kitsos Philippe Paix 41
L/PPN Ummel Christophe Valanvron 42

Comité de la Caisse de pensions du personnel communal

- 2 membres désignés par le Conseil communal
- 5 membres désignés par le Conseil général 5 membres
- 7 membres désignés par les organisations de personnel ou les
  personnes assurées

PS Debély Martial

Renaud-Hunziker Loyse
Numa-Droz 84
Progrès 131

UDC Chantraine Hugues Léopold-Robert 32
POP Stähli Francis Chapelle 4
Verts Faivre Charles  Avocat-Bille 12

Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds

PS Clerc Celia Alexis-Marie Piaget 29
UDC Hess Ursula Montagnons 64
POP Guyot Olivier Beauregard 1

	Commissions prescrites par une loi cantonale
	Commission scolaire15 membres
	Commission de salubrité publique9 membres
	Commission de la police du feu3 membres
	Commission des naturalisations et agrégations5 m�

	Commissions de gestion
	Commission de la Bibliothèque13 membres
	Commission de l’action sociale11 membres
	Commission des Energies11 membres
	Commission des Infrastructures11 membres
	Commission des Sports11 membres
	Commission de sécurité publique11 membres

	Commissions internes du Conseil général  **

	Commission financière15 membres

	Commissions intercommunales

	Commission intercommunale La Chaux-de-Fonds, Le Locle 6 membres
	Commission intercommunale d’aménagement du terri�

	Comité de la Caisse de pensions du personnel com�
	Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds


Rapport

text:
Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

1

Rapport du Conseil communal

à l'appui du

BUDGET 2017

(23 novembre 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Nous vous présentons le budget de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour l’exercice 2017 ainsi que les projets
d’arrêtés relatifs à son approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend:

 la présentation du Conseil communal;

 l'analyse des différents groupes de charges et de revenus;

 les arrêtés d'approbation du budget.

1. PRESENTATION

En mai 2015, le Conseil communal a très vite pris conscience que l’établissement du budget 2016 conduirait la
Ville à une mise sous tutelle si rien n’était entrepris. Dans les 6 mois qui restaient, avant la présentation du
budget 2016, il fallait absolument réussir à boucler les comptes 2015 en appliquant le nouveau règlement sur
les finances. Il a été ainsi possible de procéder à des réévaluations de biens et, dans un même temps, de créer
des provisions importantes afin de supporter, quelques temps, les difficultés que rencontre la Ville depuis 2014.

Dès lors, au 31 décembre 2015, les comptes présentent CHF 66 millions de réserve de politique conjoncturelle
et CHF 52 millions d’excédent du bilan. Il n’y a pas, à ce jour, un risque de mise sous tutelle mais il faut être
conscient que des déficits successifs importants peuvent rapidement faire disparaître ces sommes. Il est donc
du devoir du législatif et de l'exécutif d’agir aujourd’hui. Il n’est pas question de laisser une situation
catastrophique à la postérité.

Afin de réduire les déficits à venir, une série de mesures vont être mises en place.

Le personnel verra son salaire se réduire et certaines dispositions mises en œuvre en 2007, quant à l’horaire et
aux vacances, seront supprimées.

Pour le citoyen chaux-de-fonnier, devoir supporter 3 points d'impôt supplémentaires alors que la commune
demande un effort plus important qu’ailleurs est douloureux.

Les services doivent continuer à se restructurer et le Conseil communal poursuit l'analyse des prestations
fournies. Un cadre clair et défini rassure. Cependant, aujourd'hui, il est indispensable de se remettre en
question pour avoir une structure supportable par rapport aux recettes fiscales à venir.

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

2

Il est évident aussi que les réformes fiscales cantonales décidées en 2013, alors que la conjoncture était
florissante, ont un effet non prévu par le canton sur la Ville de La Chaux-de-Fonds. Les recettes fiscales
chutent à cause de la conjoncture pour environ CHF 4.5 millions pour les personnes morales (impôts sur le
bénéfice et fonds des personnes morales). Au niveau des personnes physiques, l'impact de la conjoncture est
difficile à chiffrer, nous l'estimons à environ CHF 1.5 million à défaut d'informations plus précises en notre
possession. L'écart total entre les impôts 2014 et le budget 2017 sans l'augmentation des 3 points d'impôt est
une détérioration de CHF 14 millions. Dès lors, les réformes cantonales au niveau de la fiscalité ont un effet
négatif estimé à environ CHF 8 millions pour la Ville.

La Ville supporte toujours seule le MIH pour CHF 1.5 million, une grande partie des bibliothèques pour
CHF 3.5 millions, du préscolaire pour CHF 4.6 millions et du parascolaire pour CHF 3.4 millions avec une faible
contribution de l’Etat alors que, dans ces domaines-là, le rôle cantonal, voire extra-cantonal ne peut être
contesté.

Il est urgent que l’Etat se penche sur les charges qu'assume La Chaux-de-Fonds pour l’ensemble du canton et
il devra peut-être puiser dans le fonds d’aide aux communes pour atténuer l’effet des réformes fiscales mises
en place et les réformes des charges pas encore abouties.

Les grandes réformes prévues dans le budget 2017 par rapport à la situation actuelle sont décrites de manière
détaillée dans le rapport relatif au train de mesures à prendre en vue d’améliorer la situation financière de la
Ville de La Chaux-de-Fonds à l’horizon 2020.

Une des mesures importantes pour que la Ville puisse se réorganiser est certainement la suppression des
heures de décharges et la limitation des semaines de vacances. Ces décharges d’heures concernent à ce jour
270 personnes et ce nombre va encore augmenter si l’on n’abroge pas cet arrêté. Il s’agit en terme d’heures de
travail de 17 EPT que la Ville paie, soit environ CHF 1.7 million, mais qui ne sont pas effectivement disponibles.

L’obligation de travailler 40 heures par semaine pour un taux d’occupation de 100% est conforme à ce qui se
pratique dans la plupart des collectivités publiques et dans le privé. Ce changement permettra de répondre à la
réduction importante des forces de travail. Pour tout le personnel qui en bénéficiait, ce changement est difficile
à accepter, mais dans certains secteurs économiques ou certaines collectivités, l’horaire hebdomadaire est
supérieur.

Au vu des difficultés énormes que rencontre la Ville, il est indispensable que les collaboratrices et les
collaborateurs comprennent qu’il n’y a plus de marge de manœuvre et que les réformes ne peuvent être
remises à plus tard sans quoi des licenciements seront nécessaires, ce que veut  éviter le Conseil communal.

Partout, des économies ont été mises en place. Personne n’a été épargné, les bénéficiaires de subventions
aussi. Le Conseil communal s’assure que tous les services contribuent aux efforts demandés dans la mesure
de leurs moyens. Il se peut que certaines réformes ne soient pas encore visibles car parfois cela prend du
temps, mais le Conseil communal y travaille sans tabou.

Des contacts privilégiés ont été mis en place avec les acteurs importants de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Des projets de développement existent, ils tardent à voir le jour. La conjoncture morose rend les entrepreneurs
prudents, ce qui est normal, mais n'empêche pas un redémarrage progressif en cas de reprise économique.

Dès lors, s'il est difficile d'être optimiste pour l'année 2017, il faut tendre à l'excellence en matière de
prestations aux moindres coûts en attendant des jours meilleurs.

Le déficit affiché dans le budget de CHF 16.6 millions ne tient pas compte d'un prélèvement à la réserve de
politique conjoncturelle de l'ordre de CHF 11 millions. Un amendement du Conseil communal relatif à ce
prélèvement sera déposé lors de la séance du Conseil général du 13 décembre 2016.

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

3

2. COMPTE DE RESULTATS

Le résultat du compte général de l’exercice se présente comme suit:

2.1 Comparaison Budget 2017 - Budget 2016

Budget 2017 Budget 2016 Ecart %

Charges d'exploitation 219'780'500.00 218'658'000.00 1'122'500.00 0.51

Revenus d'exploitation -199'580'930.00 -200'427'850.00 846'920.00 -0.42

Résultat provenant des

activités d'exploitation
20'199'570.00 18'230'150.00 1'969'420.00 10.80

Résultat provenant de

financements
1'278'480.00 193'070.00 1'085'410.00 562.18

Résultat opérationnel 21'478'050.00 18'423'220.00 3'054'830.00 16.58

Résultat extraordinaire -4'926'600.00 -908'000.00 -4'018'600.00 442.58

Résultat (déficit) 16'551'450.00 17'515'220.00 -963'770.00 -5.50

Le compte de résultats présente un budget 2017 déficitaire de CHF 16'551'450.–. En comparaison avec le
budget 2016, le déficit est inférieur de CHF 1 million.

L'application des principes définis dans la Loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) a encore
des impacts sur la présentation du budget 2017, notamment dans la séparation entre le résultat d'exploitation
et le résultat de financement.

Le résultat extraordinaire du budget 2017 correspond au prélèvement à la réserve pour amortissements
supplémentaires liés à la réévaluation des biens du patrimoine administratif.

Par ailleurs, le compte de résultats à trois niveaux ne présente pas les imputations internes. Celles-ci s'élèvent
à CHF 27'524'090.– pour le budget 2017.

Les détails du compte de résultats par nature et par centre financier figurent en annexe 1 et 2.


Les variations principales par rapport au budget 2016 sont les suivantes (amélioration (+) / détérioration (-)):



Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

4

Budget 2016, déficit (en millions) -17.5

Détériorations pour 2017

Pertes sur débiteurs impôts -0.6

SIS, domaine pré-hospitalier -0.7

Recettes fiscales -4.1

SCAS, facture sociale -0.2

Amortissements -6.1

Charges d'intérêts passifs -1.3

Diverses détériorations -0.3

Améliorations pour 2017

Salaires 1.3

Suppression du mandat de police 2.6

Transports 2.6

Réévaluations 1.1

Prélèvement à la réserve de réévaluation 4.9

Péréquation financière intercommunale 0.6

Sécurité publique 1.1

Déficit Budget 2017 -16.6


2.2 Comparaison Budget 2017 – Comptes 2015

Budget 2017 Comptes 2015 Ecart %

Charges d'exploitation 219'780'500.00 213'562'488.08 6'218'011.92 2.91

Revenus d'exploitation -199'580'930.00 -201'916'895.83 2'335'965.83 -1.16

Résultat provenant des

activités d'exploitation
20'199'570.00 11'645'592.25 8'553'977.75 73.45

Résultat provenant de

financements
1'278'480.00 -578'533.79 1'857'013.79 -320.99

Résultat opérationnel 21'478'050.00 11'067'058.46 10'410'991.54 94.07

Résultat extraordinaire -4'926'600.00 -5'290'427.81 363'827.81 -6.88

Résultat total 16'551'450.00 5'776'630.65 10'774'819.35 186.52

En comparaison des comptes 2015, le budget 2017 présente une augmentation du déficit de
CHF 10.8 millions. Cette détérioration s'explique principalement par des revenus extraordinaires de
CHF 5.3 millions (dissolution de réserves) et un dividende extraordinaire de CHF 2.2 millions (BLOC 30 SA) en
2015 ainsi qu'une baisse des impôts de CHF 7.4 millions au budget 2017. Ces diverses variations sont
détaillées par la suite.

Les variations principales par rapport aux comptes 2015 sont les suivantes (amélioration (+) / détérioration (-)):

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

5

2.3 Charges de personnel

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

Budget 2016

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'543'100.00 1'715'270.00 1'794'100.15 -10.04

301 Salaires personnel

administratif et d'exploitation 51'293'580.00 52'317'120.00 52'189'016.05 -1.96

302 Salaires enseignants 37'661'250.00 37'413'100.00 37'183'501.85 0.66

303 Travailleurs temporaires 105'000.00 111'000.00 67'055.25 -5.41

304 Allocations 1'823'400.00 1'460'990.00 1'469'613.20 24.81

305 Cotisations patronales 19'069'430.00 19'928'250.00 20'934'114.22 -4.31

309 Autres charges de personnel 753'650.00 737'400.00 806'437.75 2.20

30 Total 112'249'410.00 113'683'130.00 114'443'838.47 -1.26

Une diminution des charges de personnel de l'ordre de CHF 1.4 million et CHF 2.2 millions peut
respectivement être constatée par rapport au budget 2016 et aux comptes 2015.

Mesures

Certaines mesures ont été prises afin de diminuer les charges de personnel. Il s'agit de:

- Maintien des mesures salariales décidées en 2015 pour 2016 et 2017;

- Révision de la grille salariale avec application de l'IPC de -2.4 points (2.31%);

- Suppression des décharges d'âge pour l'ensemble des collaborateurs. En contrepartie, les
collaborateurs recevront un treizième et les collaboratrices un quatorzième de pont AVS par année de
perte des avantages liés à l'âge;

Comptes 2015, déficit (en millions) -5.8

Détériorations pour 2017

Mutualisation service ambulancier -0.7

Recettes fiscales -7.4

Amortissements -6.8

Dissolution des réserves -5.3

Dividende extraordinaire BLOC 30 SA -2.2

Diverses détériorations -0.1

Améliorations pour 2017

Salaires 2.2

Suppression mandat de police 2.6

Prélèvement à la réserve de réévaluation 4.9

Transports 0.4

Péréquation financière intercommunale 0.5

Sécurité publique 1.1

Déficit Budget 2017 -16.6

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

6

- Révision des indemnités mensuelles d'accompagnement pour les membres quittant le Conseil
communal;

- Suppression de l'affiliation du Conseil communal au PPP (plan spécial de prévoyance.ne prévu pour
les policiers, les pompiers et les pilotes);

- Suppression du versement spécial d'environ CHF 22'000.– par an et par conseiller communal pour
améliorer leur retraite;

- Introduction d'une allocation de résidence d'un montant de CHF 1'000.– perçue au prorata des mois
d'activité auprès de la Commune et proportionnellement au degré d'occupation de chaque
collaborateur.

Pour le personnel relevant de l'échelle de l'Etat, les salaires ont été calculés sur les mêmes bases que 2016
en prenant en considération les propositions d'économies futures du Canton.

Evolution des effectifs et de la masse salariale

De manière générale, les effectifs inclus dans les budgets évoluent comme suit:

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Différence par

rapport au

budget 2016

EPT EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 587.12 585.20 577.96 1.92

Personnel, autres

- Enseignants 373.69 366.05 365.91 7.64

- Orthophonistes 9.63 9.57 9.83 0.06

- OPCMN (protection civile) 4.90 4.90 4.90 0.00

Total des EPT 975.34 965.72 958.60 9.62

Une diminution des charges salariales est observée pour le budget 2017 en comparaison des comptes 2015
(CHF -2.2 millions) et du budget 2016 (CHF 1.4 million). Par contre, le nombre total d'EPT augmente. La
diminution de l'effectif dans la majorité des services est annulée par l'augmentation de l'effectif à la sécurité
publique, du personnel enseignant ainsi qu'au service de la jeunesse par rapport à 2015 (pré- et parascolaire).

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

7

7. Statistique du personnel

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Services
Effectif
EPT*

Traitements
bruts**

Effectif EPT Traitements bruts Effectif EPT Traitements bruts

    110 Conseil communal (secrétaires) 4.04 343'150.00 4.25 379'280.00 4.70 382'117.55

121 Chancellerie 2.60 291'550.00 2.85 350'670.00 2.59 360'976.25

122 Service de l'économie 0.00 0.00 0.90 112'300.00 0.90 113'873.05

123 Service informatique communal 0.00 0.00 0.00 0.00 0.70 105'828.45

124 Service juridique 1.70 231'310.00 1.70 245'800.00 1.80 263'522.05

125 Aff. régionales et relations extérieures 0.70 97'430.00 0.70 100'550.00 1.27 151'971.15

126 Communication 2.40 240'750.00 2.40 247'200.00 3.40 374'992.80

130 Contrôle des habitants 6.80 553'760.00 6.90 598'850.00 6.68 574'401.25

200 Service des bâtiments et du logement
1
 16.00 1'422'950.00 16.30 1'495'900.00 11.66 1'219'987.35

201 Bâtiments divers d'utilité publique
1
 8.26 628'100.00 8.36 664'700.00 8.13 621'427.75

210 Gérance – secrétariat
1
 3.60 301'680.00 3.80 306'940.00 8.54 737'187.80

213 Bâtiment d'utilité mixte
1
 0.00 0.00 0.00 0.00 1.50 115'780.45

240 Domaines
1
 0.20 18'750.00 0.20 19'150.00 0.20 19'135.00

301 SCAS - Office d'aide sociale 42.10 3'414'200.00 41.70 3'463'850.00 40.86 3'458'400.00

311 Centre santé sex.-Planning fam. 1.60 160'800.00 1.60 164'060.00 1.50 166'194.50

315 SCAS - Maison de retraite 1.20 103'160.00 1.20 105'430.00 1.10 106'801.25

430-455 Ecole obligatoire 429.19 42'042'550.00 421.39 41'955'500.00 422.98 41'819'803.80

482 Centre de santé scolaire 4.51 462'820.00 4.51 469'580.00 4.62 478'721.35

483 Centre d'orthophonie 10.66 1'234'900.00 10.60 1'231'880.00 10.81 1'261'971.40

500 Service des affaires culturelles 2.78 318'650.00 2.78 323'050.00 2.78 322'040.70

501 Bibliothèque de la Ville  22.70 1'935'300.00 22.57 1'992'050.00 22.87 2'066'086.10

502 Bibliothèques des jeunes 7.43 619'400.00 7.64 646'500.00 8.03 645'073.30

505 Archives communales 0.70 55'500.00 0.70 56'250.00 0.70 58'395.35

510 Services généraux des musées 4.40 361'400.00 4.62 392'400.00 5.00 379'166.50

511 Musée d'histoire naturelle 3.98 414'930.00 3.03 375'200.00 3.48 335'545.35

512 Musée d'histoire 5.75 451'950.00 5.75 451'400.00 5.64 466'076.70

513 Musée international d'horlogerie 9.92 999'950.00 9.95 1'021'500.00 11.67 1'044'050.40

514 Musée des beaux-arts 5.55 567'750.00 5.55 575'000.00 5.68 592'510.90

515 Zoo du Bois du Petit-Château 8.40 614'630.00 8.30 645'100.00 8.65 669'386.40

520 Service des sports 2.85 272'500.00 2.93 296'000.00 3.53 338'305.75

521 La Charrière, terrains, piste, halles 5.90 459'600.00 6.00 475'600.00 6.00 480'103.90

524 Piscine des Arêtes 4.00 327'900.00 4.00 332'600.00 4.00 358'475.85

525 Piscine, patinoires des Mélèzes 9.80 798'600.00 9.80 812'400.00 10.13 899'447.65

550-552 Service de la jeunesse 68.15 5'351'600.00 68.23 5'434'750.00 54.99 4'616'826.10

600 Finances  11.20 994'480.00 11.50 1'076'500.00 11.42 1'079'682.15

620 Service des ressources humaines 7.10 635'720.00 6.55 589'830.00 6.81 696'742.05

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

8

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Services
Effectif
EPT*

Traitements
bruts**

Effectif EPT Traitements bruts Effectif EPT Traitements bruts

630 Contrôle financier 0.00 0.00 0.60 89'000.00 0.60 93'965.60

700 Administration des travaux publics 1.80 188'600.00 2.20 215'600.00 9.52 849'283.05

701 Services techniques 5.50 591'000.00 5.80 628'300.00 0.00 0.00

708 Service des espaces publics 141.64 11'410'400.00 141.76 11'719'400.00 0.00 0.00

710-715 Voirie - frais d'entretien, ateliers
2
 0.00 0.00 0.00 0.00 107.15 9'090'513.30

720 Station d'épuration 6.00 576'400.00 6.00 592'400.00 5.67 570'920.60

725 Déchets des personnes physiques 1.00 79'100.00 1.00 78'700.00 1.00 79'963.00

727 Déchetterie intercommunale
2
 0.00 0.00 0.00 0.00 4.00 330'791.20

730 Service des espaces verts
2
 0.00 0.00 0.00 0.00 20.44 1'647'915.95

735 Centre horticole
2
 0.00 0.00 0.00 0.00 4.60 356'962.70

740 Cimetière
2
 0.00 0.00 0.00 0.00 8.30 703'222.70

755 SUE - Urbanisme 11.17 1'127'870.00 10.90 1'138'090.00 11.16 1'241'075.30

770 Géomatique 1.90 161'050.00 1.70 169'000.00 2.38 218'754.95

813 SUE - Environnement 4.46 392'750.00 4.30 398'580.00 5.17 513'384.25

860 Sécurité publique 32.40 3'002'830.00 25.40 2'528'570.00 25.16 2'632'403.55

870-875 SIS
3

et police du feu 48.40 5'025'750.00 52.10 5'163'760.00 43.23 4'823'351.35

890 OPC Organis. Protection Civile 4.90 439'940.00 4.90 446'650.00 4.90 438'552.80

Total 975.34 89'723'410.00 965.92 90'575'820.00 958.60 90'972'068.65

    Remboursement des assurances   -786'000.00

-692'500.00

-1'082'990.10

Echelons qualitatifs   0.00

0.00

2'477.85

Variation heures   0.00

0.00

-175'600.00

Primes pour mesures économiques   20'000.00

20'000.00

16'200.00

Salaires du personnel en formation   1'543'100.00

1'199'010.00

964'958.00

Rubriques 304 à 309   20'425'820.00

20'865'530.00

21'952'623.92

Salaires CC   1'323'080.00   1'715'270.00   1'794'100.15

Total charges de personnel (30)   112'249'410.00   113'683'130.00   114'443'838.47

1
Dès 2016, regroupés dans le nouveau service des bâtiments et du logement

2
Dès 2016, regroupés dans le nouveau service des espaces publics

3
SIS : 7 EPT pour aspirants (SP en formation) et 8 EPT stagiaires ne figurent pas dans le total de l'effectif du budget 2017.

Dans le cadre de la suppression de la réduction du temps de travail en raison de l'âge, une économie qui équivaut à -1,76EPT a été budgétée au niveau des traitements; toutefois cette
économie n'a pas été prise en compte dans le calcul des effectifs (EPT)

*Les apprenti-e-s et les stagiaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs EPT

**Rubriques 300 à 303 + allocations familiales, sans les salaires du CC et le personnel en formation

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

9

2.4 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport aux

budget 2016

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel, marchandises 5'097'190.00 5'053'660.00 4'708'657.08 0.86

311 Immobilisations non portées à 1'208'830.00 1'304'120.00 1'744'488.29 -7.31

312 Alimentation et élimination 4'476'570.00 4'313'110.00 4'468'192.50 3.79

313 Prestation de services et

honoraires
20'804'740.00 22'638'670.00 19'887'425.67 -8.10

314 Gros entretien et entretien courant 3'385'020.00 3'409'520.00 3'362'494.38 -0.72

315 Entretien biens meubles et

immobilisations incorporelles
2'863'310.00 2'777'820.00 2'603'970.32 3.08

316 Loyers, leasing, fermages et taxes

d'utilisation
2'251'960.00 2'271'920.00 1'933'432.78 -0.88

317 Dédommagements 778'120.00 858'730.00 816'560.24 -9.39

318 Réévaluations sur créances 3'453'350.00 2'843'700.00 3'322'807.65 21.44

319 Diverses charges d'exploitation 657'810.00 604'600.00 316'886.65 8.80

31 Total 44'976'900.00 46'075'850.00 43'164'915.56 -2.39

Les charges de biens, services et autres charges d'exploitation présentent une économie de CHF 1.1 million
par rapport au budget 2016 et une augmentation de charges de CHF 1.8 million par rapport aux comptes 2015.

Le montant des immobilisations non portées à l'actif (311) diminuent de CHF 0.5 million par rapport aux
comptes 2015. Il s'agit principalement des meubles, logiciels, appareils et machines ainsi que des objets du
patrimoine culturel.

Une diminution conséquente est à relever pour les prestations de services et honoraires (313) par rapport au
budget 2016 (CHF -1.8 million). Il s'agit essentiellement de la suppression du contrat de prestation de police,
tâche transférée à l'Etat (CHF -2.6 millions) contre un point d'impôt ainsi que l'augmentation (CHF +0.7 million)
de la participation de la Ville à la mutualisation des coûts du service ambulancier.

En comparaison avec les comptes 2015, les prestations de services et honoraires du budget 2017 augmentent
de CHF 0.9 million. Les principales variations sont :

- la participation de la Ville à la région de défense incendie (CHF +1.9 million);
- la mutualisation des coûts du service ambulancier (CHF +1.3 million);
- la suppression du contrat de prestations de la police (CHF -2.6 millions).

Certaines augmentations de charges peuvent également être constatées par rapport au budget 2016. Il s'agit
principalement des réévaluations sur créances (318) qui augmentent de CHF 609'750.–, dont CHF 565'500.–
concernent les pertes sur débiteurs impôts.

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

10

2.5 Amortissements du patrimoine administratif

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

budget 2016

CHF CHF CHF  %

330 Immobilisations corporelles PA 22'672'990.00 17'573'360.00 16'461'214.44 29.02

332 Immobilisations incorporelles PA 1'039'520.00 0.00 424'740.02 -

33 Total 23'712'510.00 17'573'360.00 16'885'954.46 34.93

Les amortissements présentent une importante augmentation en raison des réévaluations des bâtiments
effectuées au 31 décembre 2015. Les amortissements supplémentaires dus aux réévaluations sont compensés
par le prélèvement à la réserve de réévaluation prévue à cet effet. Le prélèvement, comptabilisé en revenus
extraordinaires (48), s'élève à CHF 4.9 millions.

2.6 Charges financières

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

Budget 2016

CHF CHF CHF  %

340 Charges d'intérêts 13'968'990.00 11'876'410.00 14'717'001.91 17.62

- Intérêts passifs 10'684'000.00 9'334'410.00 11'984'334.61 14.46

- Intérêts internes sur les biens du

patrimoine financier

3'284'990.00 2'542'000.00 2'732'667.30 29.23

341 Pertes réalisées sur terrains PF 100.00 0.00 1'437'190.12 -

342 Frais d'acquisition de capitaux et

frais administratifs

100'000.00 113'300.00 66'054.04 -11.74

343 Charges pour les biens-fonds PF 3'568'560.00 4'112'740.00 3'678'029.51 -13.23

349 Différence charges financières 1'000.00 0.00 1'027.50 -

34 Total 17'638'650.00 16'102'450.00 19'899'303.08 9.54

Les charges financières présentent une augmentation de CHF 1.5 million par rapport au budget 2016.

Par rapport au budget 2016, la péjoration des charges d'intérêts (340) est due aux taux négatifs (impact négatif
sur les emprunts swaps d'environ CHF 1.3 million). En ce qui concerne les intérêts supplémentaires liés à
l'emprunt Depfa, un prélèvement est effectué à la provision constituée en 2015 pour couvrir la différence entre
le taux fixe (2.63%) et le taux variable.

Les intérêts internes des biens du patrimoine financier (340) augmentent de CHF 0.7 million par rapport au
budget 2016. Il s'agit des intérêts facturés à la gérance, aux maisons de retraite du Châtelot pour les
immeubles et terrains du patrimoine financier. Les intérêts sont facturés à 2.6% sur la valeur comptable au
1

er
 janvier 2016. L'augmentation est liée à la valeur comptable du patrimoine financier, qui est supérieure suite

à la réévaluation.

A noter que les pertes réalisées sur les terrains PF (341) en 2015 pour un montant de CHF 1.4 million
concernaient la vente de Commerce 95-99 et Crêt-du-Locle 9.

Les charges relatives aux biens-fonds du patrimoine financier (343) diminuent de CHF 0.5 million par rapport
au budget 2016. La diminution provient essentiellement des frais d'entretien des immeubles du patrimoine
financier suite au transfert de biens du patrimoine financier au patrimoine administratif (notamment les salles
communales).

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

11

2.7 Attributions aux fonds et financements spéciaux

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

CHF CHF CHF

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux des

capitaux de tiers:

- Réserve forestière 1'000.00 1'000.00 1'000.00 173'384.10

- Prov. indemnités sortie CC 0.00 45'000.00 0.00 683'420.85

- Réserve places stationnement 5'000.00 5'000.00 0.00 303'990.50

- Fds communal des arbres 0.00 0.00 2'500.00 35'418.10

- Réserve déchets ménages 0.00 0.00 83'707.04 786'181.79

- Réserve eau 0.00 54'210.00 484'564.51 1'935'790.84

- Réserve déchets entreprises 60.00 0.00 0.00 306'982.49

35 Total 6'060.00 105'210.00 571'771.55

Solde réserve

au 31.12.2015

Le groupe 35 enregistre des charges qui concernent l’alimentation de diverses réserves et provisions
autorisées par la nouvelle législation en matière de finances.

Pour respecter la législation en vigueur depuis de nombreuses années, certains centres doivent partiellement
ou totalement être autofinancés. C'est pour cette raison que d'une année à l'autre, une attribution à la réserve
(35) ou un prélèvement (45) est effectué.

2.8 Charges de transfert

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

Budget 2016

CHF CHF CHF  %

360 Quotes-parts revenus 433'000.00 433'000.00 442'498.25 0.00

361 Dédommagements à des

collectivités publiques
7'103'890.00 9'594'730.00 7'541'739.35 -25.96

362 Péréquation financière &

compens. charges
18'765'390.00 18'549'790.00 17'810'083.20 1.16

363 Subventions à des collectivités

et à des tiers
12'533'340.00 12'642'930.00 12'701'687.24 -0.87

36 Total 38'835'620.00 41'220'450.00 38'496'008.04 -5.79

Les charges de transferts correspondent à diverses subventions versées à des tiers. Le détail des subventions
figure à l'annexe 7 du budget. Parmi elles figurent:

- Les quotes-parts des revenus (360) versées au Canton par le Contrôle des habitants pour les permis
de séjour (CHF 310'000.–) et les documents d’identité (CHF 75'000.–). Le versement au Canton des
taxes des chiens s'élève à CHF 48'000.–.

- Les dédommagements à des collectivités publiques (361) comprennent principalement la participation
au pot commun cantonal pour les transports pour un montant de CHF 5.7 millions (diminution par
rapport à 2016 due notamment à la suppression des trolleybus). La participation aux charges d'autres
écoles s'élève à CHF 0.7 million et, pour la protection civile, à CHF 0.5 million.

- La rubrique 362 "péréquation financière et compensation des charges" correspond à la facture sociale
(aide sociale, subside Lamal, etc.).

- Les subventions à des collectivités et à des tiers (363) comprennent notamment des subventions dans
divers domaines tels que les institutions sociales (CHF 0.3 million), la participation à des institutions
spécialisées pour enfants (CHF 2.3 millions), les affaires culturelles (CHF 2.1 millions), l'accueil
parascolaire (CHF 2.7 millions) et l'accueil préscolaire (CHF 4.3 millions).

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

12

2.9 Charges extraordinaires

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport aux

Comptes 2014

CHF CHF CHF  %

38 Total 0.00 0.00 0.00 0.00

Aucune charge extraordinaire n'est prévue dans le budget 2017, à l'instar du budget 2016 et des comptes
2015.

2.10 Revenus fiscaux

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

budget 2016

CHF CHF CHF  %

400 Impôts directs, personnes

physiques
92'875'000.00 94'591'800.00 95'208'304.68 -1.81

401 Impôts directs, personnes

morales
13'315'000.00 15'218'000.00 17'851'440.76 -12.50

402 Autres impôts directs 1'667'000.00 1'300'000.00 1'956'018.70 28.23

403 Impôts sur la possession et

sur la dépense
435'000.00 471'200.00 436'144.42 -7.68

40 Total 108'292'000.00 111'581'000.00 115'451'908.56 -2.95

Dans le groupe 40, le budget 2017 présente une diminution de CHF 3.3 millions par rapport au budget 2016 et
de CHF 7.2 millions par rapport aux comptes 2015.

Le budget 2016 est basé sur un coefficient de 123/77 pour les personnes physiques. Pour le budget 2017,
deux points d'impôt sont transférés aux communes (121/79) et une augmentation de trois points d'impôt est
prévue (121/82). Le coefficient s'élève dès lors à 82 points d'impôt pour la commune et 121 points d'impôt pour
l'Etat en ce qui concerne les personnes physiques (hors frontaliers). Un point d'impôt équivaut à environ
CHF 1  million.

Malgré l'augmentation de trois points d'impôt, une diminution de CHF 1.7 million est constatée pour les
personnes physiques par rapport au budget 2016. Cette diminution est expliquée par une modification des
coefficients de répartition entre Etat/communes en ce qui concerne les frontaliers. De 50/150 en 2016, le
coefficient passe à 121/79, soit une perte de 71 points d'impôt correspondant à une baisse de
CHF 5.7 millions.

En ce qui concerne l'impôt des personnes morales (401), le budget 2017 est inférieur au budget 2016 de
CHF 1.9 million et de CHF 4.5 millions par rapport aux comptes 2015. Cette diminution est due d'une part au
taux d'imposition du bénéfice des personnes morales, qui passe de 6% en 2015 à 5% dès 2016, et d'autre part
à la détérioration de la conjoncture.

Une augmentation des autres impôts (402), correspondant à l'impôt foncier, est constatée par rapport au
budget 2016. Le budget 2017 prévoit une modification du taux d'imposition relatif à cet impôt, qui passerait de
1.5‰ à 1.6‰ (impact de CHF 100'000.–).

Les impôts sur la possession et sur la dépense (403) sont stables. Ils comprennent les taxes sur les billets de
spectacle (CHF 248'000.–) et les taxes des chiens (CHF 187'000.–).

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

13

2.11 Revenus de concessions

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

Budget 2016

CHF CHF CHF  %

412 Revenus de concessions 177'900.00 193'200.00 210'200.33 -7.92

Les revenus comprennent diverses concessions. Celles-ci demeurent stables.

2.12 Prestations de services et taxes

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

Budget 2016

CHF CHF CHF  %

420 Taxes d'exemption 5'000.00 5'000.00 0.00 0.00

421 Emoluments administratifs 948'670.00 1'003'150.00 1'136'899.63 -5.43

424 Taxes d'utilisation et

prestations de services
23'518'810.00 22'378'540.00 22'248'918.90 5.10

425 Recette sur ventes 7'760'780.00 7'618'800.00 7'893'661.56 1.86

426 Remboursements 2'858'750.00 2'896'400.00 3'128'776.26 -1.30

427 Amendes 2'055'560.00 941'000.00 943'540.83 118.44

429 Autres taxes 1'266'860.00 540'400.00 1'195'797.85 134.43

42 Total 38'414'430.00 35'383'290.00 36'547'595.03 8.57

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments administratifs des permis de séjour et des
permis de construire, des frais de sommation et des indemnités de renseignements. Par ailleurs, diverses
prestations et taxes des différents services de l'administration communale sont facturées. Il s'agit notamment
de la taxe déchets, de la taxe d'épuration, des facturations ambulances et de la redevance de Viteos. Les
ventes (eau, matériel, animaux) et les amendes sont également comprises dans ce compte.

L'augmentation des amendes (427) provient de la création de la brigade auxiliaire et au temps dégagé pour les
agents par l'externalisation des commandements de payer.

Le montant plus élevé des autres taxes (429) du budget 2017 correspond à la récupération des actes de défaut
de bien relatifs aux impôts qui avaient été budgétés par erreur en revenus extraordinaires en 2016.

2.13 Revenus divers

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

Budget 2016

CHF CHF CHF  %

430 Revenus d'exploitation divers 478'340.00 549'880.00 647'143.43 -13.01

431 Inscription de prestations

propres à l'actif
0.00 0.00 2'044.50 0.00

436 Dédommagements de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00

439 Autres revenus 1'530.00 1'400.00 117'343.35 9.29

43 Total 479'870.00 551'280.00 766'531.28 -12.95

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14

2.14 Revenus financiers

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

Budget 2016

CHF CHF CHF  %

440 Revenus des intérêts 4'749'960.00 4'023'820.00 4'147'204.37 18.05

441 Gains réalisés PF 380'000.00 858'400.00 1'736'491.03 -55.73

442 Revenus de participations PF 1'678'200.00 1'678'000.00 4'855'039.80 0.01

443 Produits des biens-fonds PF 6'573'970.00 7'071'600.00 7'886'009.23 -7.04

444 Réévaluation immob. PF 1'095'200.00 0.00 0.00 -

445 Revenus financiers prêts et

participations PA
6'000.00 500.00 387'422.45 1100.00

447 Produits des biens-fonds PA 1'864'740.00 2'274'560.00 1'462'525.99 -18.02

448 Produits des biens-fonds

loués
12'100.00 2'500.00 3'144.00 384.00

44 Total 16'360'170.00 15'909'380.00 20'477'836.87 2.83

L'augmentation des revenus des intérêts (440) correspond essentiellement aux intérêts de retards des impôts
(CHF 1.2 million) et des intérêts facturés aux services détenant des biens immobiliers du patrimoine financier
(CHF 3.3 millions). Ces derniers sont neutralisés par les charges d'intérêts facturés aux services qui sont
comptabilisées dans la rubrique 340.

Les gains réalisés du patrimoine financier (441) comprennent la vente de Chasseron 4 et Moyat 2 prévues en
2017. En 2015, ce groupe de revenus était constitué des honoraires de la Gérance pour CHF 826'460.57. Dès
2017, ces honoraires sont imputés dans les groupes de charges du patrimoine administratif (424 pour les
honoraires facturés à des centres du patrimoine financier et 491 pour les honoraires facturés à des centres du
patrimoine administratif).

Les revenus de participations (442) comportent notamment le dividende de Viteos fixé à 4% s'élevant à
CHF 1.6 million (dividende de 6% encaissé en 2016, soit CHF 2.3 millions). En 2015, un dividende extraordinaire
de BLOC 30 SA de CHF 2.2 millions a été encaissé.

Les produits des biens-fonds du patrimoine financier (443) sont constitués majoritairement des loyers et
fermages qui se montent à CHF 6.5 millions. Une diminution de CHF 0.5 million est constatée entre les budgets
2017 et 2016. Celle-ci est expliquée notamment par le transfert du secrétariat de la gérance et de certains
bâtiments du patrimoine financier au patrimoine administratif et à la vente de certains immeubles en 2015 et
2016.

Les réévaluations des immobilisations (444) correspondent aux plus-values dégagées par les réévaluations du
patrimoine financier. Elles sont budgétées à CHF 1.1 million. Les plus-values sont dégagées par la rénovation
des biens du parc immobilier qui engendre une augmentation de la valeur des immeubles.

Les produits des biens-fonds du patrimoine administratif (447) sont composés des locations de salles, de la
vigne, des terrains et des installations. Le budget 2016 plus élevé que le budget 2017 provient notamment du fait
que les revenus des maisons de retraite du Châtelot ont été budgétés dans le patrimoine administratif (447) et
non dans le patrimoine financier (443).

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

15

2.15 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

CHF CHF CHF

45 Prélèvements aux

financements spéciaux :

- Provision abric PC 0.00 0.00 140'703.85 2'044'962.19

- Rénovation parc immobilier 0.00 1'682'720.00 1'233'502.15 1'682'720.00

- Taxe d'épuration 440'290.00 1'352'230.00 295'114.37 1'154'706.38

- Réserve eau 205'210.00 0.00 0.00 1'935'790.84

- Réserve forestière 1'000.00 1'000.00 8'721.00 173'384.10

- Réserve déchets ménages 298'930.00 231'250.00 0.00 786'181.79

- Réserve déchets entreprises 0.00 64'370.00 14'282.25 306'982.49

45 Total 945'430.00 3'331'570.00 1'692'323.62

Solde réserves

au 31.12.2015

Les prélèvements à la réserve de l'eau, à la réserve forestière et à la réserve déchets ménages sont effectués
afin de respecter la législation en vigueur relative à leur autofinancement partiel ou total. Par ailleurs, un
prélèvement à la provision pour la rénovation du parc immobilier a été effectué en 2015 et 2016. Cette
provision sera totalement utilisée en 2016.

2.16 Revenus de transfert

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

budget 2016

CHF CHF CHF  %

461 Dédommagements de

collectivités publiques 12'705'120.00 11'371'340.00 7'293'851.59 11.73

462 Péréquation financière et

compensation des charges 14'364'350.00 13'800'000.00 13'837'404.00 4.09

463 Subventions des collectivités

publiques et des tiers 24'135'830.00 24'171'170.00 26'051'053.97 -0.15

469 Différents revenus de transfert
66'000.00 45'000.00 66'027.45 46.67

46 Total 51'271'300.00 49'387'510.00 47'248'337.01 3.81

Les dédommagements de collectivités publiques (461) comprennent principalement les remboursements
d'autres communes pour l'école obligatoire, l'accueil pré et parascolaire ainsi le service ambulancier
(augmentation de CHF 1 million par rapport au budget 2016) et la défense incendie région.

La péréquation financière (462) s'élève à CHF 14.4 millions, soit une augmentation de CHF 0.6 million par
rapport au budget 2016.

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales obtenues pour les écoles qui représentent
CHF 19.1 millions, CHF 1.8 million pour l'aide sociale (guichet unique) et CHF 1.6 million pour l'accueil pré et
parascolaire.

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

16

2.17 Revenus extraordinaires

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

Budget 2016

CHF CHF CHF  %

483 Revenus divers extraord. 5'780.00 908'000.00 5'290'427.81 -99.36

489 Prélèvement capital propre 4'920'820.00 0.00 0.00 -

48 Total 4'926'600.00 908'000.00 5'290'427.81 442.58

Les revenus divers extraordinaires (483) proviennent des récupérations des créances perdues. En 2015, cette
rubrique se composait des dissolutions de la réserve pour création/amélioration des locaux (CHF 1.5 million) et
de la réserve d'agglomération/PDM (CHF 3.7 millions).

Le prélèvement au capital propre (489) correspond aux amortissements supplémentaires liés à la réévaluation
du patrimoine administratif.

3. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015 Ecart B17 - BU16 Ecart B17 - C15

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements ordinaires nets 9'992'000.00 8'847'600.00 20'714'040.00 1'144'400.00 -10'722'040.00

Investissements financés par

des taxes / autoporteurs
14'584'300.00 11'368'000.00 2'975'000.00 3'216'300.00 11'609'300.00

Total des crédits budgétaires

(budget)
24'576'300.00 20'215'600.00 23'689'040.00 4'360'700.00 887'260.00

Total des crédits budgétaires

réalisés (comptes)
- - 23'931'510.00

Le détail des investissements figure en annexe 8.

Le règlement communal sur les finances (RCF) limite les investissements en fonction de l'autofinancement.
L'art. 54 de ce règlement prévoit un montant maximum de CHF 10 millions pour 2017 pour les investissements
soumis au frein à l'endettement.

Le calcul de l'autofinancement et du besoin en trésorerie figure en annexe 9.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente   La chancelière

Sylvia Morel   Celia Clerc

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

17

ARRETES D'APPROBATION DU BUDGET

Arrêté no 1

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 23 novembre 2016;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier –
1
Est approuvé le budget de l'exercice 2017, qui comprend :

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit:

Charges d'exploitation 219'780'500.00CHF

Revenus d'exploitation -199'580'930.00CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) 20'199'570.00CHF

Charges financières 17'638'650.00CHF

Revenus financiers -16'360'170.00CHF

Résultat provenant de financements (2) 1'278'480.00CHF

Résultat opérationnel (1+2) 21'478'050.00CHF

Charges extraordinaires -CHF

Revenus extraordinaires -4'926'600.00CHF

Résultat extraordinaire (3) -4'926'600.00

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) 16'551'450.00CHF

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit:

Dépenses 25'336'300.00CHF

Recettes -760'000.00CHF

Total du compte des investissements 24'576'300.00CHF

Article 2 -

1
 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2
Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au Service des communes.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2016

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

       Le président  La secrétaire
       Marc Schafroth  Oguzhan Can

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

18

Arrêté no 2

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 23 novembre 2016;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier –
1
Un crédit budgétaire global de CHF 3'767'000.- est accordé au Conseil communal pour les

crédits d'engagement inférieurs ou égaux à CHF 200'000.- inclus dans la liste détaillé figurant dans les

tableaux relatifs aux investissements inscrits au budget 2017. Les subventions et recettes éventuelles seront

portées en diminution du présent crédit.

2
Le montant indiqué à l'alinéa 1 est composé des éléments suivants:

Crédits soumis au mécanisme de maîtrise des finances 1'923'000.00CHF

Crédits financés non soumis, financés par des taxes 1'844'000.00CHF

3'767'000.00CHF

Article 2 – Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3 – Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts nécessaires au financement de ces
crédits.

Article 4 –

Le Conseil communal est chargé de l'exécution de présent arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2016

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

       Le président  La secrétaire
       Marc Schafroth  Oguzhan Can

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2017

19

Arrêté no 3

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 23 novembre 2016;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier –

Une enveloppe globale de 975.34 postes en équivalent plein-temps (EPT) est accordée

pour le budget 2017, soit, 587.12 postes pour le personnel émanant de l'échelle communale et 373.69 postes

pour le personnel soumis à l'échelle cantonale.

Article 2 –

Le Conseil communal gère les augmentations et les diminutions de personnel dans les limites

définies à l'article premier.

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2016

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

       Le président  La secrétaire
       Marc Schafroth  Oguzhan Can

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Annexe 3

text:
Années

d'Expérience

Classe NE

Salaire Median

Variation (-/+) 0.0% 12.0% 6.5% 11.0% 3.0% 10.0% 0.0% 7.0% 0.0% 12.0% 4.0% 8.0% 8.0% 8.0% 8.0% 8.0%

Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum

0 500.00 750.00 600.00 690.00 4'174.95 4'675.95 4'425.70 5'254.00 4'943.30 5'605.80 5'477.15 5'860.55 6'289.00 7'043.70 6'454.35 7'261.15 6'602.80 7'751.10 7'037.35 8'261.25

1 800.00 920.00 4'190.65 4'693.55 4'514.25 5'359.15 5'042.15 5'717.90 5'586.65 5'977.70 6'414.80 7'184.60 6'583.50 7'406.40 6'734.85 7'906.15 7'178.00 8'426.40 2.0%

2 1'200.00 1'380.00 4'215.00 4'720.80 4'602.70 5'464.20 5'141.00 5'830.00 5'696.20 6'094.95 6'540.60 7'325.45 6'712.55 7'551.65 6'866.95 8'061.15 7'318.80 8'591.60 2.0%

3 4'296.05 4'811.60 4'691.25 5'569.30 5'239.90 5'942.15 5'805.75 6'212.15 6'666.35 7'466.30 6'841.70 7'696.90 6'998.95 8'216.15 7'459.55 8'756.85 1.9%

4 4'377.10 4'902.35 4'779.75 5'674.40 5'338.75 6'054.25 5'915.30 6'329.35 6'792.15 7'607.20 6'970.75 7'842.10 7'131.05 8'371.25 7'600.30 8'922.10 1.9%

5 4'450.10 4'984.10 4'859.45 5'768.95 5'427.75 6'155.15 6'013.90 6'434.85 6'905.35 7'734.00 7'086.90 7'972.80 7'249.90 8'510.70 7'727.00 9'070.80 1.7%

6 4'523.05 5'065.80 4'939.05 5'863.45 5'516.75 6'256.10 6'112.45 6'540.30 7'018.55 7'860.80 7'203.05 8'103.45 7'368.70 8'650.20 7'853.65 9'219.55 1.6%

7 4'595.95 5'147.45 5'018.75 5'958.10 5'605.70 6'356.95 6'211.05 6'645.80 7'131.75 7'987.55 7'319.30 8'234.20 7'487.60 8'789.80 7'980.35 9'368.25 1.6%

8 4'668.95 5'229.20 5'098.40 6'052.65 5'694.65 6'457.85 6'309.65 6'751.35 7'244.95 8'114.35 7'435.45 8'364.85 7'606.40 8'929.30 8'107.00 9'516.90 1.6%

9 4'741.90 5'310.95 5'178.10 6'147.25 5'783.65 6'558.80 6'408.25 6'856.85 7'358.10 8'241.05 7'551.65 8'495.60 7'725.25 9'068.75 8'233.65 9'665.55 1.6%

10 4'814.80 5'392.60 5'257.75 6'241.80 5'872.60 6'659.70 6'506.80 6'962.30 7'471.35 8'367.90 7'667.80 8'626.30 7'844.15 9'208.35 8'360.30 9'814.30 1.5%

11 4'879.70 5'465.25 5'328.55 6'325.90 5'951.75 6'749.40 6'594.45 7'056.05 7'572.00 8'480.65 7'771.10 8'742.50 7'949.75 9'332.35 8'472.90 9'946.50 1.3%

12 4'944.55 5'537.90 5'399.35 6'409.90 6'030.85 6'839.10 6'682.05 7'149.80 7'672.60 8'593.30 7'874.35 8'858.65 8'055.45 9'456.35 8'585.55 10'078.65 1.3%

13 5'009.35 5'610.45 5'470.15 6'494.00 6'109.95 6'928.80 6'769.75 7'243.65 7'773.25 8'706.05 7'977.65 8'974.85 8'161.05 9'580.35 8'698.15 10'210.85 1.3%

14 5'074.25 5'683.15 5'540.95 6'578.05 6'189.00 7'018.45 6'857.35 7'337.35 7'873.85 8'818.70 8'080.90 9'091.00 8'266.70 9'704.40 8'810.75 10'343.05 1.3%

15 5'139.05 5'755.75 5'611.80 6'662.10 6'268.05 7'108.10 6'945.00 7'431.15 7'974.45 8'931.40 8'184.20 9'207.20 8'372.35 9'828.45 8'923.30 10'475.20 1.3%

16 5'203.90 5'828.35 5'682.60 6'746.20 6'347.20 7'197.85 7'032.65 7'524.95 8'075.10 9'044.10 8'287.45 9'323.35 8'478.00 9'952.40 9'035.90 10'607.40 1.3%

17 5'260.70 5'892.00 5'744.60 6'819.80 6'416.35 7'276.30 7'109.30 7'606.95 8'163.15 9'142.75 8'377.80 9'425.05 8'570.45 10'060.95 9'134.45 10'723.05 1.1%

18 5'317.40 5'955.50 5'806.55 6'893.30 6'485.60 7'354.80 7'186.00 7'689.00 8'251.20 9'241.35 8'468.15 9'526.70 8'662.85 10'169.45 9'232.95 10'838.65 1.1%

19 5'374.15 6'019.05 5'868.50 6'966.85 6'554.80 7'433.30 7'262.65 7'771.05 8'339.20 9'339.90 8'558.55 9'628.35 8'755.30 10'278.00 9'331.45 10'954.35 1.1%

20 5'430.90 6'082.60 5'930.40 7'040.40 6'624.00 7'511.75 7'339.35 7'853.10 8'427.30 9'438.60 8'648.90 9'730.00 8'847.75 10'386.45 9'430.00 11'070.00 1.1%

21 5'487.65 6'146.15 5'992.35 7'113.95 6'693.25 7'590.30 7'416.00 7'935.10 8'515.30 9'537.15 8'739.25 9'831.65 8'940.20 10'495.00 9'528.55 11'185.65 1.0%

22 5'544.35 6'209.65 6'054.35 7'187.55 6'762.40 7'668.70 7'492.70 8'017.20 8'603.40 9'635.80 8'829.60 9'933.30 9'032.65 10'603.55 9'627.05 11'301.35 1.0%

23 5'601.10 6'273.25 6'116.30 7'261.05 6'831.65 7'747.25 7'569.40 8'099.25 8'691.40 9'734.35 8'920.00 10'035.00 9'125.05 10'712.05 9'725.60 11'417.00 1.0%

24 5'657.85 6'336.80 6'178.30 7'334.65 6'900.80 7'825.70 7'646.05 8'181.25 8'779.45 9'833.00 9'010.30 10'136.60 9'217.55 10'820.55 9'824.10 11'532.60 1.0%

25 5'714.60 6'400.35 6'240.25 7'408.20 6'970.10 7'904.20 7'722.75 8'263.35 8'867.50 9'931.60 9'100.65 10'238.25 9'309.95 10'929.05 9'922.60 11'648.30 1.0%

Salaires Horaires (25 jours de vacances, 13e salaire, 41 heures hebdomadaires)

Années

d'Expérience

Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum

0 29.75 33.32 31.53 37.43 35.22 39.94 39.02 41.76 44.81 50.18 45.99 51.73 47.04 55.22 50.14 58.86

Grille de référence des salaires - Structures d'Accueil Extrafamilial - Canton de Neuchâtel

Stagiaire Apprenti-e
Collaborateur-trice

 (non-dipl)

Collaborateur-trice

 (diplômée)

Niveau 1

Collaborateur-trice

 (diplômée)

Niveau 2

Collaborateur-trice

responsable (dipl.)

Niveau 3

Direction Formée

16 à 40 places

Direction

81 à 150 places

Direction

41 à 80 places

Chef de Service / Coordinateur

/ Secrétaire Général / Chef

d'entreprise

Plus de 150 places Progression

Annuelle
1 3 4 5 7 9 108

6723.304174.95 4733.35 5096.20 5477.15 6289.00 7176.95 7649.30

Direction
81 à 150 places

Chef de Service / Coordinateur

/ Secrétaire Général / Chef

d'entreprise

Plus de 150 places

Progression

Annuelle

Stagiaire Apprenti-e
Collaborateur-trice

 (non-dipl)

Collaborateur-trice

 (diplômée)

Niveau 1

Collaborateur-trice

 (diplômée)

Niveau 2

Collaborateur-trice

responsable (dipl.)

Niveau 3

Direction Formée

16 à 40 places

Direction

41 à 80 places

Annexe 3 : Grille salariale


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit global de CHF 316'000.00 TTC
pour l'achat d'un camion et de différents agrégats

(du 25 mai 2022)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

En lien avec le rapport validé lors du Conseil général du 23 novembre 2021,

relatif à l'impulsion à l'électrification de la flotte de véhicules et machines du

Service des espaces publics (SEP), le SEP doit remplacer un camion deux

essieux de marque MAN âgé de 19 ans (1ère mise en circulation en 2003).

Pour rappel, une motorisation thermique pour ce type de véhicule est

nécessaire car la technologie électrique n'est pas adaptée pour le

déneigement.

Ce camion sera utilisé pour le déneigement et l'entretien hivernal des rues

principales en ville (routes noires), pour le transport de déchets en bennes

ainsi que pour divers transports de matériaux et marchandises.

La lame à neige étant encore en très bon état, nous renonçons à son

remplacement. La saleuse devra pour sa part être réparée pour un montant

de CHF 15'000.00 TTC.

Les caractéristiques nécessaires pour un usage tel que décrit ci-dessus sont

les suivantes :

 Le transport de déchets, principalement à l'aide de bennes (avec ou
sans grue), de compacteurs et de tout autre matériau implique le
choix d'un camion à 3 essieux, équipé d'un multi-lift. Avec cet essieu
supplémentaire, des transports de bennes plus volumineuses pour

[image: image0.png]

page 2

la déchetterie intercommunale pourront être effectués et cela
augmentera aussi la polyvalence dans d'autres secteurs.

 Quatre roues motrices pour la partie du travail liée au déneigement
avec un 3ème essieu directionnel pour manœuvrer dans les rues plus
étroites avec une charge utile minimale de 16 tonnes.

Actuellement, les coûts estimés sont les suivants :

Châssis cabine :  CHF 157'000.00

Multi-lift :  CHF   80'000.00

Inst. hydraulique : CHF   36'000.00

Saleuse :   CHF   15'000.00

Imprévus (+10 %) : CHF   28'000.00

Total   CHF 316'000.00

Au vu de l'évolution incertaine des prix, une marge de 10 % a été prise en

considération.

Conformité au programme de législature

Dans son programme de législature, le Conseil communal entend entamer

une transition énergétique vers des énergies renouvelables et écologiques.

En parallèle de l'électrification prochaine d'une partie de la flotte, il s'agit

aussi de diminuer autant que possible la consommation d'énergie fossile des

véhicules. Faisant partie de la mutation progressive du parc véhicules

présenté lors du rapport au Conseil général du 23 novembre 2021, ce

camion permettra tout de même, et ceci malgré sa motorisation thermique,

de réaliser une économie durable d'énergie et d'émissions de CO2, car il

répondra pleinement aux exigences de la norme EURO VI.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement est de CHF 316'000.00 TTC. En

application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi

sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), et de la durée de vie

estimée du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux

d'amortissement de 6.5 % (env. 15 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,2 %

sur CHF 158'000.00.

page 3

Amortissement : CHF 316'000.00 x 6.5 % CHF 20'540.00

Intérêts 2,2 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 3'476.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 24'016.00

Cet investissement a été inscrit au budget 2022 pour un montant de

CHF 380'000.00 (rapport initial du 06.'04.2022), sous compte

d'investissements du service 710 Voirie – frais d'entretien.

Conséquences sur les ressources humaines

Les utilisateurs·trices sont associé·e·s à la procédure d'acquisition. Le

confort d'utilisation, l'ergonomie et la sécurité font partie des critères pris en

compte dans le choix du véhicule.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule était soumis aux normes Euro III des émissions

polluantes, le nouveau répondra pleinement aux exigences de la norme

EURO VI. Par ailleurs, on s'attend à une diminution de 10 à 15 % de la

consommation de diesel.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en

termes de frais d'entretien. Pour les trois dernières années (2019 à

2021), les frais cumulés du véhicule actuel correspondent à près

de CHF 70'000.00 HT.

Le véhicule actuel sera gardé en réserve car durant les deux dernières

années la qualité du service après-vente, notamment la durée prolongée

des délais de livraison de pièces détachées, s'est vue fortement péjorée.

Certains des camions du SEP ont été immobilisés plusieurs semaines

en attente de pièces, et ceci principalement durant la période hivernale.

page 4

Ce camion de réserve permettra de réagir plus rapidement à toutes

éventualités.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 24 mai dernier qui l'a

approuvé par 10 voix pour, 1 contre et 0 abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier remplaçant

Théo Bregnard Vincent Schneider

page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit global de CHF 316'000.00 TTC est accordé au Conseil communal

pour l'achat d'un camion et de différents agrégats.

Article 2

Ce crédit figurera au compte d'investissements du service 710 Voirie – frais

d'entretien.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 6.5 % (15 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 30 août 2022

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Cédric Haldimann Marina Schneeberger