name: Rapport de la sous-commission du budget 2025 (DEFASI)

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2025

Dicastère de l'économie, des finances, de l'action sociale

et de l'informatique (DEFASI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Jean-Pierre Brechbühler  UDC, rapporteur

Monsieur Laurent Duding PS

Madame Line Vögtli Demarle  Les Vert-e-s

La sous-commission du DEFASI s'est réunie le lundi 21 octobre 2024 en

présence des personnes suivantes :

 M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal

 Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances

 M. Mikaël Déal, chef de secteur du SIEN

 M. Vincent Schneider, responsable des affaires juridiques

 Mme Sarah Honsberger, cheffe du Service à la population

 Mme Anouk Steiner, cheffe du Service communal de l'action sociale

 Mme Rachel Montandon, adjointe administrative à la cheffe du Service

communal de l'action sociale

 Mme Carine Raaflaub, chargée de procédures et formations au Service

communal de l'action sociale

 Mme Laetitia Mauerhofer, cheffe d'office au Service communal de l'action

sociale

 M. Alessandro Arcieri, chef du Service de l'économie

 Mme Virginie Rais, assistante de direction du DEFASI (procès-verbal)

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Introduction

Jean-Daniel Jeanneret souhaite la bienvenue aux trois commissaires.

Il est relevé que la volonté du Conseil communal est d'être le plus objectif

possible dans l'élaboration du présent budget. Aussi, une séance "gros yeux"

a été organisée avec tous les services dans le but de calibrer les enveloppes

budgétaires afin que celles-ci entrent globalement dans le cadre fixé par le

Conseil Communal. Cette démarche a permis de réduire d’environ un million

les demandes initiales de l’ensemble des services.

La sous-commission est ensuite informée que certaines données ont été

confirmées par l'Etat depuis la dernière séance de la commission financière

et que ledit budget en leur possession en tient compte.

Le budget 2025, tel que présenté, prévoit un déficit d'un peu plus de

CHF 6,2 millions.

En préambule, la décision du Conseil d’État de soumettre au Grand Conseil

un budget 2025 intégrant une baisse fiscale de 1% sur les personnes

physiques est relevée. Cette orientation, si elle devait être confirmée par le

parlement cantonal en décembre prochain, a un impact direct sur la Ville sous

l’angle des recettes fiscales. Le Conseiller communal partage avec la sous-

commission la difficulté pour notre commune d’être impactée par une

décision qui ne lui appartient pas et qui n’a fait l’objet d’aucune consultation

par le canton.

122 / Service de l'économie

En introduction, il est tout d'abord rappelé que les précédents budgets avaient

été élaborés de manière très théorique lors de la création de ce Service il y a

3 ans maintenant. À mesure du temps le budget est en train de s'affiner.

La sous-commission est informée que 40 projets économiques sont en cours

de suivis par le service. Il est indiqué qu'un travail constant "en sous-marin"

sur le terrain a été effectué jusqu'à présent. La concrétisation de ces actions

est désormais visible par la réservation de presque tous les terrains

industriels propriété de la Ville actuellement sur le marché (sur les 100'000

m2 il ne restera plus que 15'000 m2 disponibles). À la demande d’un-e

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commissaire, il est précisé que ce service se focalise sur le tissu industriel

propre à La Chaux-de-Fonds et sur les terrains pour lesquels la Ville est

propriétaire.

Il est indiqué que cinq nouveaux grands projets sont en cours de

développement. Les sous-commissaires se disent satisfait.e.s de savoir qu'il

existe une bonne coopération avec le service de l’économie du

canton/NECO. Ce dernier s’occupe et prend des options au niveau des pôles

stratégiques à l’exemple des terrains de la zone du Crêt-du-Locle.

Une diminution du budget pour ce Service est rendue possible par le fait que

ce service est en train d'affiner sa vision sur les bases des expériences

menées depuis sa création en 2021.

Ensuite, il est relevé la baisse relative au compte 3130000 – prestation de

service de tiers, le mandat externe du consultant s'étant terminé en juillet

2023. L'affectation du budget 2025 sera attribuée pour des mandats plus

spécifiques aux besoins du Service (études diverses, organisation d’un

voyage économique), raison pour laquelle un montant a été maintenu. Un

petit soutien administratif est également conservé.

En ce qui concerne le compte 3130043 – frais de réception, la sous-

commission est informée qu'il s'agit principalement de prestations pour

effectuer "du relationnel" avec les entreprises et la tenue de petits

évènements organisés avec le souci d’utiliser les deniers publics de manière

sobre et rationnelle. C’est une manière de réseauter et de garder un lien

privilégié avec les entreprises.

Au compte 3636001, il s’agit de subventions attribuées à des projets comme

l’Economètre, les journées du Marketing horloger ou d’autres propositions

externes où la Ville joue un rôle facilitateur pour la création entrepreneuriale.

Il est ensuite indiqué que pour le compte 3910100 - Prestations informatiques

le projet a été modifié ; en effet, les coûts inhérents seront assumés par les

entreprises si le projet d’installation se réalise.

Pour terminer, il est relevé que les fluctuations dans le poste 43 – Revenus

divers sont représentatives des rentrées de sponsoring en lien avec certains

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projets comme pour l'événement prochainement organisé par ce Service :

l'Économètre qui se tiendra au Muzoo.

123 / Service informatique communal

En introduction il est rappelé le principe de ventilation des prestations

informatiques dans les différents services (voir le document Annexe 11 –

Imputations internes prestations informatiques).

Le schéma directeur informatique 2024-2028 a été présenté au Conseil

général en janvier 2024 lors de la précédente législature. Il est précisé que la

convention de prestations avec le SIEN qui devait encore être affinée et

négociée vient d'être signée par la Ville, permettant ainsi des diminutions

pour différents comptes dans le budget de ce Service. Dans ce cadre, le chef

de secteur du SIEN est désormais détaché à 100% à la Ville et s’occupe

notamment de l’ensemble des chantiers en lien avec la numérisation.

L'année 2025 sera consacrée à deux grands dossiers, d'une part, le

renouvellement du parc des appareils d'impression multifonctions avec

l'introduction d'une gestion séparée des coûts entre l'administration et les

écoles, grandes consommatrices d'impressions (pour environ 2/3 du volume

total d'impressions annuelles de l'administration communale) et d'autre part,

la mise en place d'une nouvelle campagne de sensibilisation à la

cybersécurité pour l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices de la

Ville. Il est relevé que la 1ère campagne relative à la cyber sécurité a débouché

sur des résultats dans la moyenne mais sans plus. D’importants efforts

doivent être consentis pour relever ce défi au quotidien.

Après discussion, il est convenu avec les sous-commissaires que la

remarque pour le compte 3102020 - Frais d'impression soit modifiée comme

ceci "Les augmentations des coûts du matériel et des consommables de ces

3 dernières années (+15% en moyenne) se répercuteront sur les nouveaux

contrats de leasing. Après soumission des budgets, des négociations en

cours avec le fournisseur du parc d’imprimantes dans le contexte du

renouvellement d'une partie de celui-ci en 2025 offrent des perspectives de

révision à la baisse du budget à CHF 210'000.-, en lieu et place des CHF

236'000.- estimés".

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Ensuite, il est relevé une réduction du budget pour le compte 3113001 -

Matériel informatique par recadrage de l’utilisation de ce budget pour l’achat

de petit matériel informatique non amortissable (périphériques,

consommables).

Pour terminer, une nouvelle modification de remarque pour le compte

4309000 – Autres revenus d'exploitation sera faite : "Après soumission des

budgets, un cas en litige relatif à la facturation de location d'une fibre optique

à un tiers a été réglé. Cela modifie les perspectives à la hausse pour le budget

de cette rubrique, établissant le budget à des recettes d’un montant de CHF

16'000.-, en lieu et place des CHF 600.- initialement annoncés".

124 / Affaires juridiques

D'une manière générale, le Service des affaires juridiques doit faire face à un

nombre conséquent de dossiers d'importance extrêmement variable, allant

de petites affaires pouvant bloquer certaines démarches administratives à de

plus gros dossiers juridiquement compliqués. Vu la faible dotation de ce

service (1 EPT), ce dernier doit prioriser son travail notamment sur les

questions liées à l’aménagement du territoire (urbanisme) et celles liées à la

gestion des ressources humaines. De ce fait, des retards sont parfois

constatés vu le volume et le périmètre très large des dossiers à traiter.

Le responsable des affaires juridiques est sollicité - ponctuellement ou en

accompagnement plus régulier - sur la plupart des grands dossiers du

Conseil communal, en particulier pour préparer ou contrôler certains rapports

ou décisions ayant une portée juridique. De même, il collabore en

permanence avec tous les autres services communaux sur des objets précis,

à titre de conseil ou en procédure (avis de droit, établissement de contrats ou

modèles, préparation de recours ou d'observations sur recours, rédaction de

décisions diverses). Actuellement, un temps important est consacré aux

travaux de refonte du statut du personnel. C’est un choix assumé par le

Conseil communal de ne pas renforcer la dotation RH de ce service et de

solliciter si nécessaire des mandataires externes à l’aide de la rubrique

budgétaire correspondante.

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Les rubriques pour le budget 2025 sont identiques au budget 2024, à

quelques francs près. Il est indiqué pour le compte 3132030 – Conseillers

externes – experts : le recours occasionnel à des mandataires externes est

nécessaire, en raison de la charge de travail en augmentation et cas échéant

de la spécialisation d'une matière. Le montant reste difficile à estimer, en

particulier si un soutien s’avère nécessaire dans certaines procédures

judiciaires - dont la maîtrise ne dépend souvent pas de la Ville. Il n'est ainsi

pas exclu que ce poste subisse une augmentation aux prochains comptes.

Le compte 3132040 – Frais judiciaires et/ou de poursuites – mérite une

attention particulière. Il a été décidé en accord avec le SUME/Service de

l’Urbanisme, des Mobilités et de l’environnement de créer dans le budget des

affaires juridiques une rubrique centralisée pour les dépens que la Ville peut

être condamnée à verser dans des procédures où une décision communale

est cassée par une instance supérieure (paiement des honoraires d'avocat

du recourant).

130 / Service à la population

Pour commencer, il est rappelé que depuis le 28 septembre 2023, le Contrôle

des habitants s'appelle désormais officiellement Service à la population en

signe de la volonté d'augmenter la qualité des services pour la population et

de travailler à la domiciliation. Les deux logements à Manège 19 sont depuis

opérationnels et ont été loués pendant plusieurs périodes de six mois ce qui

a permis de tester que tout fonctionne bien. Les expériences menées sont

donc positives.

Il est relevé qu’au vu de l'effectif de ce service, ce dernier travaille à flux tendu

et doit régulièrement faire face à des périodes de surcharge. Depuis février

de l'année passée, suite à l’arrêt maladie d'une collaboratrice, il est souvent

difficile de pouvoir faire face à toutes les missions que doit accomplir ce

Service (contrôle des signatures lié au dépôt de référendum et initiative

communale par ex., ouverture des guichets, enquêtes de domiciliation, etc).

La sous-commission constate un budget stable pour ce service.

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Une légère diminution est constatée au poste 30 – charges de personnel

relative à la baisse du personnel en formation.

Il est ensuite relevé une diminution au poste 31 – charges de biens et services

et autres charges d'exploitation (BSM). Suite à un changement de méthode,

le compte 3130030 – frais de port et affranchissements est en nette

diminution ; l'envoi des convocations de permis par e-mail en étant la raison.

Une baisse significative au poste 36 – charges de transfert est constatée. Il

est indiqué qu'avec le nouveau mode de facturation en direct par le service

cantonal des migrations, sont encaissées uniquement les garanties de retour

des permis C et les rétrocessions sont anecdotiques.

La sous-commission est ensuite informée que l'important montant se trouvant

dans le compte 3910100 – prestations informatiques est pour le programme

ETIC (contrôle des habitants) qui selon la cheffe de service n’est pas un outil

fonctionnel par rapport aux besoins de la Ville. Le service fait régulièrement

des propositions d’adaptations au canton (SIEN) qui est en charge de cette

application.

Pour le compte 4210011 – Émoluments – permis de séjours étranger, il est

constaté une rétrocession de la part communale pour le travail lié aux permis

de séjour.

L’aide à l’installation (domiciliation) est une priorité du service et entre dans

la vision du Conseil communal (Ville « facilitatrice »). Un 0.5 EPT est dédié à

ce projet, un gros travail est mené auprès des entreprises notamment celles

qui jouent la « carte du recrutement local ». Démarches menées aussi auprès

des fiduciaires. Des capsules vidéo sont utilisées comme support. Afin

d’améliorer l’accueil et l’accessibilité du service, des formulaires seront mis à

disposition de la population pour annoncer les changements d’adresse. Il est

relevé aussi la collaboration avec LOCAL (le service communal de

l’intégration et de la cohésion sociale).

Pour terminer, la sous-commission est informée que le photomaton contribue

au poste 43 – revenus divers.

En réponse à une question d’un-e commissaire, il est encore difficile de

mesurer l’impact de la politique de domiciliation menée par le canton et

soutenue par la Ville.

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301 / SCAS - Office d'aide sociale

Pour commencer, les commissaires sont informés du fait que le budget relatif

à ce service n'a pas encore été présenté à la Commission de gestion de

l'action sociale qui se réunit prochainement pour le valider.

Il est ensuite communiqué à la sous-commission qu'après un travail colossal,

une nouvelle organisation qui porte ses fruits a été mise en place dans ce

Service. Une réception unique du public avec un système de ticketing permet

de mieux organiser l’accueil. Un travail autour de la réception téléphonique

est en cours pour améliorer encore l’accès au Service.  L'effectif concernant

les assistant-e-s sociaux-ales est désormais stabilisé avec une bonne

cohésion d’équipe, après un turn-over important ces dernières années, ce qui

réjouit les sous-commissaires.

Il est ensuite relevé que le budget de ce service est stable. Le nombre de

dossiers étant plutôt constant, le nombre d'EPT au budget reste identique

pour le compte 3010000 - Salaires du personnel.

La sous-commission est ensuite informée que le prochain défi de ce service

est en lien avec le projet cantonal de suivi différencié harmonisé (SDH) prévu

au 1er janvier 2025 alors que le canton préconise un renforcement RH pour

mener à bien cette nouvelle manière d’assurer le suivi de certains dossiers

d’aide sociale. Le Conseil communal ne prévoit en effet pas d’augmentation

d’effectif au budget 2025 partant de l’idée que les mesures organisationnelles

prises en interne du SCAS seront suffisantes.

321 / SCAS – Participation aux institutions sociales

Les chiffres relatifs à la Facture sociale sont communiqués par l'Etat, ce qui

ne permet que peu de marge de manœuvre au budget de ce Service.

Pour les comptes 3611020 à 3611027 - Subventions liées à la Facture

sociale, le montant correspond à celui annoncé par la Conseillère d'Etat en

charge du Département de l'Emploi et la Cohésion Sociale par courrier du 17

septembre 2024. Ce budget garde une certaine stabilité. A savoir que nous

observons une diminution des charges liées aux subsides ainsi qu’une

diminution du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale. Une meilleure prise

en compte des familles précaires impacte quant à lui le montant des bourses

d’études à la hausse.

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600 / Service des finances

Lors de cette rencontre, les commissaires sont informés que le budget en

leur possession a été mis à jour avec les derniers montants qui étaient à

recevoir du Canton.

En guise d'introduction, il est rappelé que l'ensemble des Services de la Ville

ont été auditionné par le directeur du dicastère et la cheffe du service des

finances lors de la séance dite "des gros yeux" permettant ainsi l'économie

de plus de CHF 1 million au niveau des BSM (biens, services et

marchandises) tel que mentionné en introduction.

Par la suite, il est rappelé le changement de logiciel comptable, passage de

SAP à Abacus au 1er janvier 2023, la situation est désormais stabilisée.

Toutefois, il est mentionné que les utilisateurs seront formés à de nouvelles

tâches, notamment la saisie du budget. Il est également prévu de développer

l'application en implémentant progressivement la gestion des commandes.

L'effectif en personnel de ce Service est désormais stabilisé. Il est alors

mentionné un besoin de consolider les processus avant de pouvoir

développer de nouveaux projets. Une légère baisse du centre 30 – charges

de personnel est constatée en lien avec la baisse des heures

supplémentaires payées (comptes 2023).

L'écart statistique de CHF 900'000, qui concerne potentiellement tous les

services, a été mis au poste 31 – Charges de biens et services et autres

charges d'exploitation (BSM) afin de ne pas péjorer artificiellement le budget

2025 ; le but étant de ne pas surévaluer le déficit. Il est relevé que lors des

comptes, les écarts par rapport au budget sont portés dans les rubriques

propres à chaque service.

Pour faire suite à une interrogation d'un.e commissaire, il est expliqué que la

réévaluation sur les ducroires représente la variation de la provision sur les

débiteurs douteux.

Pour ce qui est du centre 3300310 – Amort. Planif-autres génie civil; il est

indiqué aux commissaires qu'il s'agit du "crédit tempête". Lors de chaque

bouclement des comptes un point de situation sera effectué au Conseil

général qui en a voté l'adoption.

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En ce qui concerne le poste 34 – charges financières, il est précisé que la

baisse par rapport au budget 2024 est liée à la baisse des intérêts sur le

marché financier. Compte tenu de la tendance à la baisse des taux d'intérêts

le Conseil communal privilégie les emprunts à court terme pour financer

l'augmentation de l'endettement et renouvelle à long terme, suivant les

opportunités, les emprunts arrivant à échéance.

Pour le poste 36 – charges de transfert, il est relevé globalement une hausse

relative aux risques de dévaluation de participations dans certaines sociétés

anonymes.

Ensuite il est expliqué qu'il y a un retour à la normale pour le centre 4032000

– taxe billets de spectacles après les années COVID.

Un montant de CHF 5 millions relatif aux charges géo-topographiques a été

mis sous le poste 46 – péréquation financière. Il est précisé que tous les

chiffres de la péréquation sont donnés et transmis par le canton.

Un prélèvement de 1.7 million à la réserve de politique conjoncturelle est

prévu en raison de l'inflation et de la hausse des coûts des agents

énergétiques.

Notons encore que le suivi du crédit « tempêtes » apparaîtra au moment de

la publication des comptes 2024.

610 / Contributions

Le budget tel que présenté a été construit sur la base de tableaux de bord

communiqués par le Service cantonal des contributions. Il est relevé qu'il est

extrêmement difficile de faire une estimation fiable, notamment en ce qui

concerne les impôts des personnes morales et des frontaliers qui peuvent

varier fortement en fonction de l'évolution de la conjoncture.

Compte tenu de la situation économique, il a ainsi été estimé une légère

diminution par rapport à la situation de 2024 pour l'impôt des personnes

morales.

Au niveau des personnes physiques, la décision mentionnée en préambule

du présent rapport du Conseil d’Etat de soumettre un budget cantonal 2025

introduisant une baisse de 1% de l’impôt illustre le fait que d’importantes

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rubriques du budget communal sont impactées par les décisions de l’Autorité

supérieure, dans le cas présent le canton.

Pour terminer, la sous-commission est informée que les critères de répartition

du fonds IPM doivent être décidés par le Grand Conseil pour l'exercice 2025

avec une reconduction de "l'écrêtage" comme pour l'exercice 2024. La CDC

FinEco travaille toutefois à un mécanisme plus durable.

Le rapporteur de la sous-commission

Jean-Pierre Brechbühler

format: application/pdf

category_fr: Rapport de sous-commission

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Procès-verbal

text:
35e séance du Conseil général

Mardi 21 avril 2015 à 20h
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Sylvia Morel (PLR)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc

Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sarah, Borel Pierre-
Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Caglar Nurhan, Can Oguzhan, Chan-
traine Hugues, Clerc Celia, Curty  René, Erard Monique, Fatton Marc,
Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Monique, Gressot Julien,
Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Jobin Patrick, Kitsos Phi-
lippe, Monard Anne, Morel  Yves, Morel Sylvia, Musy Daniel, Nussbaumer
Daniel, Obrist Matthieu, Oltramare Marc-André, Othenin-Girard Michael,
Rappan Yannick, Schafroth Marc, Steudler Adrien, Strub Yves, Surdez
Daniel, Ummel Christophe,

Excusé(e)s : Imeri Shaip, Marchon Lucie, Moser Claude-André, Vurucu
Inan

Quatre conseillers communaux sont présents. Excusé: Pierre-André Mon-
nard, démissionnaire.

2860  Séance du mardi 21 avril 2015

Mme Sylvia Morel, Présidente : Bonsoir Mesdames, bonsoir Mes-
sieurs. J'ai le plaisir d'ouvrir cette 35e séance du Conseil général, séance
extraordinaire. Du fait de ces deux points à l'ordre du jour, je me récuse.
Mme Célia Clerc présidera cette séance.

Je souhaite que cette séance se passe bien, avec des propos cor-
rects et que chacun respecte l'autre. Merci d'avance et bonne soirée.

M. Yves Morel (PLR) se récuse.

Lettre de Pierre-André Monnard à la présidente du Conseil général,

du 3 avril 2015

Madame la présidente du Conseil général,

Par la présente, je vous informe que je démissionne de mes fonctions de Conseiller
communal. Cette décision est dictée par mon état de santé. Avant de remettre mon
mandat, il est de mon devoir d'apporter quelques précisions afin d'empêcher que
certains ne soient tentés de prendre prétexte de mon départ pour tourner la page
de la crise qui secoue notre Ville, avant que toutes les leçons des erreurs passées
n'aient été tirées.

Ces dernières semaines, j'ai été accusé d'avoir sciemment dissimulé à l'exécutif et
au législatif des informations cruciales sur les résultats 2014 de la Ville. On m'a
accusé d'être un menteur et un manipulateur. Ces accusations m'ont meurtri et
m'ont ébranlé. Depuis le 5 février 2015, date à laquelle le déficit surprise de la Ville
est apparu, je n'ai eu de cesse de comprendre ce qui s'était passé, en protestant
toujours de ma bonne foi. D'emblée, j'ai affirmé n'avoir découvert le déficit surprise
de la Ville que le 5 février 2015 et pas avant. Aujourd'hui, je l'affirme encore une
dernière fois: sur la base des informations dont je disposais durant l'année 2014, je
ne pouvais pas m'attendre au déficit surprise de la Ville. Sur la base des faits nou-
veaux dont je vous informe par ce courrier, je peux même affirmer que non seule-
ment les documents de reporting ne m'ont fourni aucun message d'alarme, mais
qu'en raison de leurs graves lacunes lors de leur rédaction, ils ont même empêché
que les erreurs commises au moment de l'élaboration du budget 2014 n'apparais-
sent au grand jour. En effet, entre autre, il semble que les méthodes de prévisions
dynamiques présentent des données corrompues, et ceci afin de les rendre cohé-
rentes avec les autres méthodes de prévisions cachant ainsi l'erreur faite sur l'impôt
des personnes physiques au moment de l'élaboration du budget 2014.

Les erreurs commises sont au nombre de deux. D'une part, environ CHF 6 millions
d'impôts des personnes physiques ont été portés en trop au budget 2014. Cette
première erreur résulte en partie d'une confusion de ma part; je l'admets. D'autre
part, environ CHF 6 millions d'impôts issus des personnes morales ont été portés
en trop au budget 2014. Cette deuxième erreur ne m'est pas imputable; elle résulte
d'informations m'ayant été transmises qui gonflaient faussement de 30% la prévi-
sion d'impôts.

Séance du mardi 21 avril 2015 2861

En résumé, à son budget 2014, la Ville aurait dû inscrire des recettes fiscales à
hauteur d'environ CHF 115 millions au lieu des CHF 127 millions qui y figurent. Si
l'on compare ce montant (CHF 115 millions) aux recettes totales des comptes 2014
(CHF 110 millions), on constate que l'écart entre le budget corrigé de ses erreurs et
la réalité s'élève à CHF 5 millions, dont CHF 4,2 millions s'expliquent par la baisse
des impôts payés par deux grosses sociétés horlogères locales. Il apparaît ainsi
que, contrairement à ce qu'on a pu croire initialement, le déficit surprise de la Ville
n'est pas lié à un effondrement généralisé des recettes, mais, pour l'essentiel, aux
deux erreurs commises au moment de l'élaboration du budget 2014.

Reste à expliquer pourquoi ces erreurs n'ont pas été détectées jusqu'en février
2015. Après avoir passé la comptabilité de la Ville au peigne fin, j'ai découvert que
les documents de reporting fournis par le Service financier comportent une accumu-
lation d'importantes et préoccupantes erreurs, en particulier :

1) erreurs d'interprétation du service des finances des tableaux de bord fournis par
le canton (confusion systématique entre base 70 et base 77) ;

2) utilisation de chiffres corrompus (recettes) dans le but, semble-t-il, est de rendre
cohérentes les prévisions entre elles ;

3) confusion entre les base 70 et 77 pour le calcul du potentiel à porter au budget
2015, ainsi que pour les prévisions 2014 ; et

4) incohérences dans la comptabilisation de la redistribution du fonds de répartition
intercommunale.

En annexe à ce courrier, je vous transmets des documents qui présentent ces er-
reurs de manière détaillée. Quoique très technique et complexe, ce dossier est
alarmant. Il apparaît que le Service financier n'a pas su gérer l'introduction du nou-
veau régime fiscal cantonal au ler janvier 2014, qui a vu une modification des coef-
ficients appliqués pour la répartition des impôts entre le canton et les communes.
Plusieurs erreurs répétées d'interprétation ont été systématiquement commises
dans les différents documents de reporting en ma possession. Je fais des constats
factuels, j'apporte les informations en ma possession, mais il ne m'appartient plus
de faire la lumière sur ces dysfonctionnements. Ce sera à la personne qui me suc-
cède à la direction des finances de s'en charger en soumettant, comme déjà propo-
sé au Conseil communal, les documents de reporting 2014 du Service financier à
un audit externe. Et ce sera à l'ensemble du Conseil communal et du Conseil géné-
ral de veiller à prendre les mesures nécessaires par rapport aux conclusions dudit
audit externe, afin que les erreurs du passé ne se reproduisent plus à l'avenir.

C'est un fait: des erreurs ont été commises au sein de mon dicastère. J'en assume
ma part de responsabilité, mais d'autres doivent encore assumer les leurs. Aujour-
d'hui encore, je considère qu'on a demandé ma démission de manière précipitée,
avant même de pouvoir juger en connaissance de cause sur des documents pro-
bants, et que cette sanction est disproportionnée. J'aurais voulu terminer le mandat
pour lequel j'ai été élu et m'occuper moi-même de remettre de l'ordre dans les fi-
nances de la Ville. Ces dernières semaines, j'ai cru que ma santé me permettrait de
le faire, d'où mon annonce de retour après les fêtes pascales. Ces trois derniers
jours, cependant, j'ai dû me rendre à l'évidence: ma santé est toujours fluctuante.
J'aurais pu repousser encore mon retour au sein du Conseil communal, mais cela
aurait consisté à placer mes intérêts avant ceux de la Ville et de nos concitoyens.

2862  Séance du mardi 21 avril 2015

C'est pour éviter de me trouver dans cette situation - et pour cette raison seulement
- que je cède ma place aujourd'hui.

Pierre-André Monnard

Mme Celia Clerc, Vice-présidente : Mesdames, Messieurs. Je tiens

tout d'abord à vous souhaiter la bienvenue et vous remercier de votre pré-
sence.

Je vous informe que, dans la mesure du possible, le Bureau du Con-
seil général souhaiterait pouvoir épuiser, ce soir, les différents griefs qui
pourraient exister, s'agissant de la démission du directeur des Finances. Le
but est que notre Conseil puisse, dès notre prochaine séance, le 4 mai, se
consacrer pleinement et entièrement à une recherche constructive de solu-
tions pour un redressement de la situation financière de notre collectivité et
dans l'objectif de lui permettre de poursuivre son développement et la valo-
risation de son potentiel.

Il faut savoir que la décision de démission étant de la compétence du
Conseiller communal concerné, il appartient uniquement au Conseil géné-
ral, conformément à l'article 71 du règlement général, de se prononcer sur
le caractère immédiat du dépôt de son mandat par Monsieur Pierre-André
Monnard.

S'il n'y a pas d'oppositions à ce sujet, je vous propose de voter direc-
tement sur l'autorisation donnée au Conseil communal de libérer Monsieur
Pierre-André Monnard immédiatement de sa fonction. Nous pourrons dé-
battre longuement sur les événements qui ont conduit à cette démission,
dans le cadre du point 2 de l'ordre du jour.

L'effet immédiat, à savoir dès ce soir, de la démission de Mon-

sieur Pierre-André Monnard, est accepté par 33 voix sans opposition.

Séance du mardi 21 avril 2015 2863

35e séance du Conseil général

(séance extraordinaire)

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 21 avril 2015 à 20h
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Démission de Pierre-André Monnard du Conseil communal

2. Rapport d'information du Conseil communal, du 8 avril 2015, relatif

aux événements ayant conduit à la démission du directeur des fi-

nances

 Celia Clerc
 Vice-présidente du Conseil général

2864  Séance du mardi 21 avril 2015

Rapport d'information du Conseil communal
relatif aux événements ayant conduit à la démission du
directeur des finances

(du 8 avril 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction
Le présent rapport du Conseil communal fait suite au rapport d'information du 27
février 2015 relatif à la péjoration des comptes 2014 et précède les rapports aux
comptes 2014 et au budget 2015 révisé que le Conseil communal présentera au
Conseil général le 4 mai 2015.

Le Conseil communal souhaite évoquer devant le Conseil général en toute transpa-
rence les événements et les circonstances ayant conduit à la détérioration de la
situation financière et à la démission du directeur des finances. Les questions évo-
quées ici, et les documents annexés, ont longuement été débattus en Commission
financière. Celle-ci semble d'ailleurs avoir trouvé des réponses satisfaisantes à ses
principales interrogations.

2. Avertissement
Les comptes 2014 boucleront sur un déficit de 12 millions, soit avec un delta de 14
millions en regard du budget 2014.

Le budget 2015 construit sur une base proche du budget 2014 doit être profondé-
ment révisé et le Conseil communal ne pourra éviter de présenter au Conseil géné-
ral le 4 mai prochain un budget 2015 révisé lourdement déficitaire.

Cela dit, il convient d'ores et déjà de faire la part des choses. En effet, la péjoration
des finances de la Ville s'explique d'abord par un reflux important des recettes fis-
cales entre 2012 et 2014. En 2012, la Ville enregistrait près de 126 millions de
recettes fiscales; en 2014, celles-ci se sont affaissées à un peu plus de 118 millions
et les prévisions fiscales prudemment optimistes pour 2015 annoncent des recettes
pour près de 116 millions. En d'autres termes, c'est peu ou prou 10 millions de
recettes fiscales que la Ville a perdu en l'espace de trois ans, essentiellement en
lien avec une diminution importante des recettes fiscales sur les personnes morales
(le Conseil communal reviendra devant votre autorité le 4 mai 2015 pour approfon-
dir la question à l'occasion de la présentation des comptes 2014 et du budget 2015
révisé).

Séance du mardi 21 avril 2015 2865

Les erreurs et dysfonctionnements dont il sera question dans le présent rapport et
dans son annexe 1 ne sont en rien responsables de la dégradation des recettes
fiscales. Par contre, ils ont masqué la réalité et induit le Conseil communal et le
Conseil général en erreur. Informé et averti comme il aurait dû l'être, le Conseil
communal aurait construit un budget 2014 sur d'autres bases et le cas échéant
aurait pris, dès le second semestre 2014, les mesures d'économie qui s'imposaient.
Dans le prolongement, il va de soi que l'élaboration budgétaire 2015 aurait naturel-
lement eu également un visage radicalement différent. Les erreurs commises ont
ainsi clairement aggravé la situation en transformant un problème de recettes en un
problème de charges.

3. Genèse de l'annexe 1 et du présent rapport d'information
Depuis le 5 février 2015, date à laquelle il apprenait subitement la détérioration
majeure des finances de la Ville, le Conseil communal a travaillé d'arrache-pied
avec le Service des finances et la Commission financière afin de comprendre ce qui
s'était passé non seulement en termes financiers, mais également en termes de
gestion politique et administrative et afin d'élaborer un budget 2015 révisé tenant
compte de la réalité. Il est à noter que ce travail s'est fait très largement sans le
directeur des finances puisque, atteint dans sa santé, il était en arrêt maladie dès le
25 février 2015.

Les recherches du Conseil communal ont permis de présenter au Conseil général
des premières explications le 3 mars 2015 (cf. rapport d'information daté du 27
février 2015). Aujourd'hui encore, le Conseil communal considère les premiers
éléments de réponse formulés alors comme parfaitement pertinents et exacts.

En outre, le Conseil communal et la Commission financière, dans une étroite colla-
boration et un état d'esprit serein et ouvert, ont parallèlement travaillé aux comptes
2014 et à l'élaboration du budget 2015 révisé dans les très longues séances des 18
et 25 mars ainsi que du 2 avril. Les discussions ont également abordé les questions
de la responsabilité, des erreurs et des dysfonctionnements, notamment en date du
2 avril sur la base de l'annexe 1.

Le 24 mars 2015, le directeur des finances toujours malade remettait à ses col-
lègues du Conseil communal un document par lequel il expliquait sa compréhen-
sion des événements et mettait assez gravement en cause le chef du Service des
finances.

Le Conseil communal, après avoir débattu en séance ordinaire de la note de son
collègue, décidait de la transmettre au chef du Service des finances et à la cheffe
du Contrôle des finances afin qu'ils puissent se déterminer, ce qu'ils firent de ma-
nière séparée pour ensuite collecter leurs observations dans un seul document :
l'annexe 1.

Dans un souci de transparence et d'information, le Conseil communal a décidé de
transmettre ce document à la Commission financière qui en a traité le 2 avril. Il
n'était alors pas prévu de le présenter au plénum. Toutefois, les informations dis-
pensées à l'occasion de la démission du directeur des finances contraignent le
Conseil communal à échanger et informer plus largement sur le sujet.

2866  Séance du mardi 21 avril 2015

En effet, le courriel et ses annexes – publics – adressés à la Présidente du Conseil
général en date du 3 avril 2015 ainsi que les explications orientées de l'ancien
directeur des finances relayées par la presse mettent directement en cause no-
tamment le Service des finances et appellent l'autorité exécutive à s'expliquer ou-
vertement.

4. Brève exégèse de l'annexe 1
Le rapport de l'ancien directeur des finances annoté par le chef du Service des
finances et la cheffe du Contrôle des finances laisse apparaître une divergence de
vue profonde et ancienne dont le Conseil communal n'a jamais pris la mesure et
dont il aurait dû être naturellement saisi. Au-delà de cela et de manière plus particu-
lière, le Conseil communal relève les dysfonctionnements institutionnels, politiques
ou administratifs suivants :

1) L'ancien directeur des finances n'explique pas pourquoi il a utilisé un ta-
bleau inapproprié pour fonder ses prévisions fiscales, c'est-à-dire un do-
cument de travail élaboré par l'Etat et distribué à la Commission des direc-
teurs communaux des finances (CDC finances), contre l'avis du Service
des finances et à l'inverse de l'usage de ses collègues des autres com-
munes.

2) L'ancien directeur des finances n'a jamais saisi ou même informé le Con-
seil communal des divergences d'évaluation entre ses propres projections
fiscales et celles du Service des finances. Il a toujours laissé supposer que
les projections fiscales présentées au Conseil communal lors de l'élabora-
tion des budgets 2014 et 2015 étaient non seulement les siennes, mais
également celles du Service des finances. Il apparaît invraisemblable que
le directeur des finances n'ait pas pris la peine notamment en automne
2013 de présenter au Conseil communal l'écart de près de 9 millions entre
les projections du Service des finances et les siennes afin que le collège
valide un montant à inscrire au budget de manière raisonnée et raison-
nable, en d'autres termes afin que le collège puisse décider en toute con-
naissance de cause.

3) L'ancien directeur des finances ne donne aucune explication véritable à sa
passivité alors que, dès le mois de juillet 2014 (cf. note du Service des fi-
nances du 23 juillet 2014), le Service des finances l'interpelle à plusieurs
reprises sur la dichotomie profonde et désormais avérée entre le budget
2014 et la réalité. Ces informations alarmantes sont réitérées dans
d'autres notes circonstanciées datées des 13 août, 16 septembre et 5 no-
vembre 2014; en outre le Service des finances adressait hebdomadaire-
ment une note brève à son directeur portant sur l'état des investissements,
sur les encaissements fiscaux et sur la situation des articles 95. Le Conseil
communal ne sera jamais saisi.

4) L'ancien directeur des finances formule nombre de contre-vérités et peine
à interpréter, encore aujourd'hui, les documents qui lui étaient remis par le
Service des finances: par exemple, la lecture qu'il donne du tableau de la
page 26 de la note du 23 juillet 2014 (cf. annexe au rapport du 27 février

Séance du mardi 21 avril 2015 2867

2015 relatif à la péjoration des comptes 2014). Il y voit motif à être apaisé
alors que l'écart annoncé est en fait de plus de 15 millions – la note par ail-
leurs ne cesse explicitement d'exposer la gravité de la situation. Ainsi,
nombre d'erreurs putatives attribuées au Service des finances sont en fait
l'expression d'une lecture erronée.

5) Une erreur relevée en mars 2015 par l'ancien directeur des finances a bien
été commise par le Service des finances lors de l'élaboration du budget
2015. Le Service des finances a effectivement corrigé ses prévisions pour
les recettes fiscales 2015 des personnes physiques en les basculant sur la
clé de répartition 123/77 alors même que les tableaux de bord intégraient
déjà cette donnée (cf. annexe au rapport du 27 février 2015 relatif à la pé-
joration des comptes 2014, pages 7 et 11). Le Conseil communal n'entend
pas commenter les allégations détestables – certes plus ou moins expli-
cites – selon lesquelles l'erreur aurait été intentionnelle; il relève surtout
que dès qu'il en a eu connaissance, il a échangé à ce sujet avec le Ser-
vices des finances qui a admis, ici, sa responsabilité. Aussi en date du 9
mars 2015, le Conseil communal en a saisi par courrier la Commission fi-
nancière qui a partagé l'essentiel de ses considérations, à savoir :

a) L'erreur du Service des finances lors de l'élaboration du budget 2015
n'enlève rien à la problématique de l'élaboration budgétaire 2014 et
du silence qui a suivi. L'analyse faite en Commission financière, au
Conseil général et exprimée dans le rapport d'information du 27 fé-
vrier 2015 reste parfaitement exacte et pertinente.

b) Le Conseil communal – outre l'ancien directeur des finances – n'a ja-
mais été saisi de cette note et n'aurait donc pas pu débusquer l'erreur.
Il en va de même pour la Commission financière.

c) Il était de la responsabilité de l'ancien directeur des finances de con-
trôler et valider les chiffres de son service et cela pendant l'élaboration
budgétaire et non pas trois mois après le vote du budget 2015 parce
qu'il est mis en difficulté.

d) Sans en avertir le Conseil, l'ancien directeur des finances a encore
amélioré les prévisions du Service des finances de près de 6 millions
afin d'inscrire au budget 2015 un montant identique à celui du budget
erroné 2014.

6) L'ancien directeur des finances estime que les autres instances ayant vali-
dé les montants inscrits au budget 2014, en tête desquelles bien sûr le
Conseil communal, mais également la Commission financière et le Conseil
général, sont coresponsables et auraient dû pointer les erreurs dans les
estimations fiscales. Il omet toutefois de relever qu'il ne leur a jamais
transmis le moindre document (notes du Service des finances) leur per-
mettant de détecter et d'appréhender la problématique.

2868  Séance du mardi 21 avril 2015

7) Enfin, l'ancien directeur des finances juge nécessaire qu'un audit externe
du Service des finances soit réalisé. Il faut ici relever qu'un audit financier
externe est chaque année réalisé. L'auditeur a ainsi passé trois jours en
mars 2015 au sein du Service des finances afin de vérifier les comptes
2014 (y compris l'enregistrement des impôts). Il a d'ores et déjà manifesté
sa satisfaction et n'a pas décelé d'anomalie. Le rapport sera prochaine-
ment remis au Conseil communal puis à la Commission financière et au
Conseil général (nouvelle obligation dans le cadre de la LFinEC). Si c'est
un audit organisationnel que juge nécessaire l'ancien directeur des fi-
nances, il est à relever qu'il est particulier qu'il le réclame alors même qu'il
a été en charge du service durant près de 7 ans.

5. Mesures

Le Conseil communal entend prendre des mesures d'organisation structurelle afin
d'éviter que de tels dysfonctionnements puissent se reproduire. Il ne s'agit pas
d'introduire des mécanismes de défiance au sein du collège – la confiance entre les
cinq directeurs d'un exécutif étant consubstantielle à la bonne marche de notre
institution –, mais de modifier un usage ancien qui a démontré ses limites et d'intro-
duire plus de transparence et de contrôle dans l'élaboration budgétaire et le suivi
comptable.

Les mesures envisagées lors de l'élaboration budgétaire sont les suivantes:

1) Le directeur des finances (voire une délégation du Conseil communal) et le
chef du Service des finances rencontreront au début du processus le chef
du Service des contributions afin de faire le point (tel est le cas pour l'éla-
boration du budget 2015 révisé puisqu'une délégation du Conseil commu-
nal accompagnée par le chef du Service des finances a rencontré le chef
du Service des contributions en date du 9 mars dernier).

2) Le chef du Service des finances présentera lui-même ses projections fis-
cales au Conseil communal qui en débattra (tel est  le cas pour l'élabora-
tion du budget 2015 révisé pour lequel le chef du Service des finances a
élaboré une prévision "worst case" et une prévision "raisonnablement op-
timiste").

3) Le chef du Service des finances présentera lui-même ses projections fis-
cales à la Commission des finances. Tout écart entre la première prévision
et la prévision finalement retenue sera expliqué (tel est le cas pour l'élabo-
ration du budget 2015 révisé).

Durant l'année, les mesures suivantes seront prises :

1) Les notes régulières et circonstanciées produites dès le mois de juin par le
Service des finances seront transmises systématiquement au Conseil
communal et inscrites à l'ordre du jour de celui-ci pour faire le point.

Séance du mardi 21 avril 2015 2869

2) L'introduction d'un bouclement intermédiaire à l'été  sera étudiée et si pos-
sible introduite dès 2015.

3) La séance de septembre de la Commission financière pour évaluation de
la situation financière sera réintroduite.

Conclusion

Par le présent rapport, le Conseil communal ne revient pas sur sa responsabilité
d'exécutif telle qu'il a eu l'occasion de la définir lors de la séance du Conseil général
du 3 mars (responsabilité dans les dysfonctionnements quant à la transmission de
l'information et au contrôle de celle-ci), mais il entend apporter des précisions per-
mettant de saisir ce qui s'est passé au plus près de la réalité. Ces précisions per-
mettent d'une part de répondre aux allégations qui chercheraient à rendre le Ser-
vice des finances, et en particulier son chef, voire le Conseil communal et la Com-
mission financière, responsables d'erreurs graves et d'autre part de déterminer les
mesures structurelles et organisationnelles à prendre immédiatement afin que ja-
mais une telle situation ne puisse se représenter.

Au vu de ce qui précède et en espérant avoir répondu aux questions légitimes que
posent la situation financière actuelle de la Ville et la démission du directeur des
finances, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir prendre acte du
présent rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

Annexe : disponible sur Internet

http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/seance-2015/21-
avril

http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/seance-2015/21-avril
http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/seance-2015/21-avril

2870  Séance du mardi 21 avril 2015

Mme Nathalie Schallenberger, Présidente du Conseil communal :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le fond du bac peut être le
meilleur endroit où commencer car la seule direction à prendre ensuite,
vous l'avez tous deviné, est vers le haut.

Le 5 février de cette année, notre Conseil a entamé une chute libre,
sans parachute et a dû redresser la barre sans son pilote financier. Le 27
février 2015, nous vous avons fait parvenir un rapport d'information relatif à
la péjoration des comptes, aux erreurs commises et à l'incidence de ces
erreurs pour lesquelles nous avons admis notre part de responsabilité sur
le budget 2015, à reprendre de fond en combles.

Il est vrai que, lorsqu'un pilote fait une erreur de pilotage, tout l'équi-
page en est responsable, à tout le moins, en subit les conséquences. Les
copilotes que nous sommes ont dû poser l'appareil en évitant le crash.
Mais, à quel prix ? Le coût des sacrifices à imposer à notre ville, que nous
aimons, au personnel de l'administration et à nos concitoyens est amer.
Même si le contexte fiscal et économique aurait, dans tous les cas, imposé
des mesures énergiques, il est cruel de savoir que l'on a perdu du temps.

Les mesures prises en 2015 et les suivantes font partie de l'opération
que nous nommerons "'opération de survie", qui aboutira, nous en sommes
persuadés, à remettre ce bateau à flot. En effet, au-delà de toutes considé-
rations politiques, les mesures que nous vous proposerons et que nous
avons proposées à la Commission financière sont des mesures de survie.

Le Conseil communal tient à relever l'excellente collaboration qui a
prévalu avec la Commission financière, dans cet exercice extrêmement
difficile et périlleux.

Tout en comprenant la colère et l'opposition du personnel face aux
mesures annoncées (qui sont encore en négociation avec les syndicats et
n'entreraient de toute manière en vigueur qu'en 2016), le Conseil commu-
nal est persuadé de pouvoir compter sur les efforts de chacun pour réussir
l'opération de survie.

Nous avons désormais toutes et tous un seul cap, un unique et vital
objectif : regarder vers le haut pour redresser la situation financière et
rendre à notre métropole horlogère un futur digne de son histoire, de son
patrimoine, de ses atouts et de sa tradition de lutte.

Nous tenons donc, encore une fois, à vous remercier tous d'être avec
nous sur ce bateau pour pouvoir le mettre à flot. Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, Président de la Commission financière :

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La Commission financière
de la Ville de La Chaux de Fonds a pris acte de la démission de Monsieur
Pierre-André Monnard avec un soulagement certain.

Toutefois, la Commission reste choquée, et c’est un euphémisme, par
les allégations de l’ancien Directeur des finances au travers des médias.
Celles-ci ne sont corroborées par aucune des constatations que nous

Séance du mardi 21 avril 2015 2871

avons pu faire, au travers de toutes les investigations que nous avons me-
nées au cours de nos travaux concernant les comptes 2014 et la révision
du budget 2015.

Par ces mots, la Commission réitère la confiance qu’elle a placée
dans les  Services Financiers de la Ville et particulièrement à leurs chefs,
Monsieur René Barbezat et Sylvène Aeschlimann, que nous tenons à
blanchir des accusations infondées lancée par le ancien Directeur des fi-
nances.

Par contre, il nous est apparu que, dans d’autres domaines, les re-
cettes avaient aussi été indûment augmentées, et ce, souvent contre l’avis
de chefs de service. Cette information peut éclairer les agissements de
l’ancien Conseiller communal, d’un jour probablement différent.

De notre avis, il ne s’agit plus là, d’une situation découlant de simples
erreurs, qui déjà, en elles-mêmes, et de la part d’un professionnel de la
finance, étaient impardonnables, mais permet d’appréhender un peu mieux
les raisons qui ont poussé cet individu à cacher jusqu’au dernier moment la
réalité des comptes à ses collègues de l’exécutif, qui ont quand même fait
preuve d’un manque de curiosité, pour le moins surprenant.

La Commission financière souhaite maintenant pouvoir travailler avec
un minimum de sérénité, dans la perspective d’un redressement des fi-
nances de la Ville, plutôt que de continuer à ergoter sur les maladresses de
certains, l’excès de confiance d’autres et la médiocrité du dernier. Elle ac-
corde donc tout son appui aux demandes du Bureau du Conseil général
d’épuiser ce soir l’entier des griefs que chacun pourrait nourrir à l’encontre
de Monsieur Pierre-André Monnard, en particulier, voire de l’Exécutif dans
son entier.

C’est pourquoi, Madame la Présidente, les membres de la Commis-
sion se sont réunis rapidement ce soir encore, afin de voter, conformément
à l’art. 120 RG, la levée du secret de fonction qui leur est imposé, et ainsi
débrider l’élocution de leurs pensées. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, représentant de la sous-commission des fi-

nances : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je m’exprime au
nom de la sous-commission du Dicastère de Monsieur Monnard, soit Ma-
dame Blum, Monsieur Borel et moi-même.

La sous-commission des finances, rattachée au Dicastère de Mon-
sieur Monnard ne peut clore ce chapitre sans s’exprimer sur les accusa-
tions gratuites et inadmissible émises par ce dernier.

En effet, dans un article de presse, ce Magistrat en perte de maîtrise
a mis en cause la sous-commission qui, selon lui, n’aurait, au même titre
que plusieurs autres instances, rien vu passer et ainsi serait coresponsable
de sa gestion calamiteuse des finances de la Commune.

Nous ne pouvons admettre ces accusations pour les raisons sui-
vantes :

2872  Séance du mardi 21 avril 2015

 Nous n’avons jamais été renseignés sur la méthode utilisée par
M. Monnard pour l’élaboration du budget des recettes fiscales,
ceci malgré des demandes bien précises. Au mieux, ce dernier a
répondu de manière sommaire ou incomplète comme nous avons
eu l’occasion de l’observer encore en ce début d’année lors de la
séance du 18 février de la Commission financière extraordinaire.
De plus, il n’a jamais informé la sous-commission d’un éventuel
dysfonctionnement avec le service des finances. Au contraire,
Monsieur Monnard nous a toujours dépeint une relation seine et
des discussions constructives avec ce service mais également
avec les autres services de son Dicastère. Malheureusement, la
réalité est tout autre. Le service financier travaillait sous pression
d’un directeur irrespectueux et qui n’écoutait pas les informations
essentielles qui lui étaient transmises. Les propos relatés par
Monsieur Monnard nous ont donc étonnés au plus haut point.
Malgré cela, nous avons à plusieurs reprises fait part de nos
craintes et de nos doutes car Monsieur Monnard ne laissait ja-
mais ses subordonnés répondre lorsque nous entrions dans des
questions plus pointues.

 Monsieur Monnard nous a toujours garanti que, bien que très vo-
latiles, les recettes fiscales étaient calculées de manière précise,
ne laissant que peu de marge à l’erreur.

 La sous-commission a relevé à plusieurs reprises les difficultés
rencontrées au sein du DEFR, lors des séances de sous-
commission. En effet, de nombreuses zones d’ombre planent sur
ce Dicastère. Certaines ont été levées depuis la débâcle finan-
cière et la liberté d’expression enfin donnée au Service financier.
D’autres comme par exemple le SRH, sont toujours très opaques.
La sous-commission a d’ailleurs émis le vœu d’approfondir son
travail prochainement. Cette situation a fait l’objet de remarques
en Commission financière et en séance du Conseil général. La si-
tuation actuelle conforte la sous-commission dans ses doutes.

 Lors de l’élaboration des budgets 2014 puis 2015, Monsieur
Monnard nous a toujours garanti que les chiffres posés étaient re-
tenus avec prudence, puisque l’économie donne des signes
d’essoufflement et qu’il jugeait nécessaire de se baser sur des
recettes fiscales prudentes donc moins élevées qu’elles ne pour-
raient l’être en réalité. Là encore la sous-commission a été trom-
pée.

Forte de ces constatations, la sous-commission du DEFR se doit de

réagir et de ne pas laisser Monsieur Monnard tenter, dans un dernier coup
de gueule, d’entraîner avec lui, d’autres personnes, dans une chute vertigi-

Séance du mardi 21 avril 2015 2873

neuse principalement causée par son incompétence et une crise d’orgueil
fort mal venue dans pareille circonstance. Ses accusations sont infondées
et parfaitement calomnieuses.

Pour toutes ces raisons, la sous-commission va émettre des exi-
gences afin de faire la lumière dans des domaines qu’elle juge trop
opaques au sein du Dicastère. Elle se réservera le droit de faire mention de
toute tentative d’entrave et n’acceptera plus que la direction du DEFR lui
refuse d’obtenir ce qui lui semble nécessaire pour la bonne marche de son
fonctionnement.

La sous-commission réitère son plein soutien au Service financier et
au Contrôle financier, deux services qui ont vécu des moments difficiles et
encore accentués depuis la découverte de l’incompétence du Directeur,
lequel a tenté, honteusement, de faire porter le chapeau à ses collabora-
teurs.

Au nom de la sous-commission, je vous remercie de votre attention.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous tenons en préambule à remercier les quatre membres
restants et actuels du Conseil communal de leur très important travail des-
tiné, après avoir repris pied, à comprendre, expliquer, dégager des axes de
réflexion puis mettre en œuvre des propositions à même de sortir notre
collectivité du bourbier.

Et de ce point-de-vue, nous trouvons judicieuse la décision de mettre
à disposition de notre autorité, mais aussi de l’ensemble de la population,
les documents concernés. Chacun est ainsi à même de s’informer de ma-
nière directe et complète.

La clarté du rapport est à relever et rien n’est éludé.
Nos remerciements s’adressent bien entendu aussi à l’ensemble des

personnes et services concernés, sans le coup de collier desquels rien
n’aurait été possible, tant était considérable la masse de données et docu-
ments à digérer.

Je crois ensuite nécessaire de revenir brièvement sur les propos que
j’ai tenus ici le 3 mars concernant le Service financier et le Contrôle finan-
cier, je cite :« Nous regrettons que les signaux d’alerte, inquiétants, n’aient
pas été communiqués à l’ensemble du Conseil communal en temps utile,
même au prix du non-respect de la voie hiérarchique. Et la passivité du
Contrôle financier est elle aussi problématique, au vu de l’indépendance
dont ce service est censé jouir. »

Les documents aujourd’hui connus démontrent un fonctionnement, un
mécanisme totalement pernicieux, délirant même. Un vrai scénario catas-
trophe. Comment aurions-nous pu en effet imaginer un directeur des fi-
nances assurant à ses plus proches et qualifiés collaborateurs, qu’il trans-
mettrait leurs analyses à l’arbitrage du Conseil communal, et revenant en-
suite devant eux non seulement sans l’avoir fait, mais en ne les informant

2874  Séance du mardi 21 avril 2015

pas que seules ses propres données avaient été présentées à ses col-
lègues de l’exécutif ?

Dans sa lettre de démission, Monsieur Monnard se défend d’être un
menteur ou un manipulateur. On peut toutefois considérer que le fonction-
nement décrit ci-dessus n’est pas très éloigné de la manipulation, de même
que le mensonge par omission.

Délirant, totalement délirant ! Les décisions nouvellement prises par le
Conseil communal devraient nous prémunir contre ce type de dérive,
puisqu’à l’avenir l’ensemble du collège aura non seulement accès aux do-
cuments de suivi, mais pourra en discuter régulièrement.

Dans son rapport, en page 2, le Conseil communal revient, à juste
titre, sur le fait que les errements décrits ci-dessus ne sont pas respon-
sables de la dégradation des recettes fiscales, mais qu’ils l’ont largement
occultée. Ce point est pour nous central, et nous disons que d’une certaine
manière ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Monnard » est un peu
l’arbre qui cache la forêt, pourquoi ?

Comme cela a été dit début mars, l’inquiétude est énorme au sujet
des rentrées fiscales des personnes morales. Comment expliquer que Le
Locle engrange à ce titre environ CHF 5 millions de plus que prévu et Neu-
châtel environ CHF 20 millions de plus, alors que pour notre Ville, la situa-
tion est inverse puisque nous sommes à CHF 8 millions de moins... Entre
2013 et 2014 la Chaux-de-Fonds a perdu  environ CHF 13 millions sur les
rentrées des personnes morales. La réforme de la fiscalité des personnes
morales a donc manqué son but. Il faudra donc y remédier, car la situation
va encore se péjorer dans les prochaines années.

A cet égard, la situation de notre Ville a été de plus péjorée par le fait
que, contrairement à ce qu’il avait dit, Monsieur Monnard ne s’est pas battu
pour une répartition 1/3, 1/3, 1/3, plutôt que 70%, 15%, 15%, cette dernière
nous étant notablement plus défavorable…

Et pendant que nous tirons la langue à cause de mécanismes fiscaux
qui nous pénalisent, en 4 ans, les 2.5% de la population du canton qui en
possèdent la moitié de la fortune globale ont augmenté la leur de CHF 650
millions…Bon, pas tout-à-fait : le chiffre exact est 646 millions 856 mille
215 francs. Indécent, non, si on se place maintenant devant nos nouvelles
éventualités budgétaires ? Alors, deux choses :

D’abord, constater la différence de rendement de l’impôt (PM+PP)
entre Neuchâtel et la Chaux-de-Fonds. Pour 2013 : en Bas CHF 4'970.- et
en Haut CHF 3'540.- par personne.

Le calcul vaut ce qu’il vaut, mais imaginons-nous avec à disposition
ce différentiel de CHF 1'430.- multiplié par 39'000. Pas besoin de faire un
dessin pour comprendre que les dizaines de millions faisant la différence
nous permettraient de réaliser nos projets !

Séance du mardi 21 avril 2015 2875

Je terminerai en rappelant, sorte de signal d’alerte pour la Commis-
sion financière de demain par exemple, que le POP l’a dit et écrit, égale-
ment au Conseil communal :

Nous sommes opposés aux prélèvements envisagés sur les salaires
du personnel communal comme mesure applicable au budget 2015 corrigé
et nous comptons sur le dialogue entre les partenaires que sont le Conseil
communal et les organisations représentant le personnel communal pour
poursuivre les négociations.

Dans l’esprit de ce qui précède, le groupe POP prendra acte du rap-
port. Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Après la décision de Monsieur Monnard de démissionner, décision
que nous avons validé ce soir dans son immédiateté, le groupe socialiste
tient à revenir sur certains faits, qui sont d'ailleurs très bien résumés dans
le rapport du Conseil communal et dans ses annexes.

L'expression qui dit que "la meilleure défense, c'est l'attaque" est au-
jourd'hui battue en brèche. En effet, elle est indigne d'un directeur des fi-
nances qui, pour tenter maladroitement de masquer ses propres manque-
ments, charge outrageusement son chef de service, les employés sous sa
responsabilité, ses collègues, la Commission financière, sa propre sous-
commission, le Conseil général, le Service du Canton et pourquoi pas aus-
si, tant qu'on y est, la fatalité.

Enfin, ce soir, grâce à cette démission inéluctable, nous pouvons
commencer à tourner l'une des pages les plus sombres de l'histoire de
notre Ville, même si les dégâts sont considérables et qu'il faudra du temps,
de l'énergie, des sacrifices pour retrouver une situation financière saine.

Nous le disions, lors de notre séance du 3 mars, je cite :"cette affaire
sans précédent nous oblige à mettre en place les garde-fous indispen-
sables à la poursuite des missions que la population nous a confiées en
nous élisant."

Le Conseil communal a déjà pris des décisions en prévoyant les me-
sures adéquates pour qu'une telle situation ne puisse plus se reproduire,
en impliquant notamment davantage le Service financier, lors de ses
séances hebdomadaires. D'ailleurs, le règlement général prévoit, dans son
article 138bis que si le Contrôle financier est rattaché administrativement
parlant au Dicastère des finances, il est autonome par rapport à ce dernier
et donc qu'il dépend du Conseil communal dans son ensemble. C'est un
pas dans la bonne direction qui ne sera cependant évidemment pas suffi-
sant pour rétablir la confiance ébranlée de la population et des employés
communaux à l'égard des autorités et surtout pas suffisant pour que les
finances communales retrouvent les chiffres noirs.

2876  Séance du mardi 21 avril 2015

C'est évidemment sur le rétablissement de cette confiance et sur le
redressement des finances que notre temps et notre énergie seront mobili-
sés durant les prochains mois, voire les prochaines années.

Si la démission de Monsieur Monnard est un soulagement pour tous,
elle ne suffit pas à résoudre les défis qui nous attendent et à expliquer les
sacrifices qui devront être consentis, parce que sacrifices, il y aura. Et ce
n'est évidemment pas la situation la plus confortable, pour les élus que
nous sommes, de devoir couper dans les prestations, de renoncer à des
projets porteurs et de faire payer cet échec aux employés communaux qui
travaillent à l'année longue pour le bien commun. C'est en effet inaccep-
table que ce soit au personnel communal de payer les erreurs institution-
nelles que cette crise engendre. Mais, cette crise est aussi et surtout main-
tenant une crise financière. Il faut impérativement que le Conseil communal
et les employés communaux, avec l'appui des syndicats trouvent ensemble
des solutions qui puissent apaiser cette colère légitime. Sans le soutien du
personnel, aucune réforme n'est possible car ce sont eux qui sont au con-
tact direct avec la population, qui sont sur le terrain et qui peuvent, et vont,
contribuer à nous donner des pistes pour les améliorations.

Nous tenons encore à dire que la péjoration des finances de la Ville
s'explique aussi par une baisse importante et inquiétante des recettes fis-
cales. Ce sont près de CHF 10 millions de rentrées, essentiellement sur les
personnes morales, que notre collectivité a perdu, en l'espace de trois ans.

Les dysfonctionnements, dont il est question ce soir, ne sont en rien
responsables de la dégradation des recettes des personnes morales. Par
contre, elles ont induit le Conseil communal, le Conseil général et la Com-
mission financière en erreur. Si nous avions été informés à temps, le bud-
get 2014 aurait été construit sur d'autres bases et nous aurions, dès le
second semestre 2014, pris les mesures d'économie qui s'imposaient.
L'élaboration du budget 2015 aurait été radicalement différente. Les er-
reurs, commises essentiellement par une seule personne, ont clairement
aggravé la situation, en transformant un problème de recettes en un pro-
blème de charges.

C'est encore plus difficile, pour nous, élus de gauche, de devoir pren-
dre des décisions qui heurtent nos engagements; des décisions qui nous
auraient fait bondir, il y a quelques mois encore, mais que nous devrons,
pour certaines, mettre en place pour sauver notre Ville de la tutelle de
l'Etat. Etre sous tutelle de l'Etat serait la pire des démissions pour les élus
communaux que nous sommes. Si cela devait être le cas, nous n'échappe-
rions pas à une hausse massive des impôts, à des coupes imposées dans
les prestations et à des licenciements probables d'employés communaux.

Le prochain Conseil général sera dédié aux comptes et au budget ré-
visé. Il donnera lieu à de multiples prises de parole sur ces choix. Celui de
juin sera essentiellement consacré aux mesures touchant le personnel

Séance du mardi 21 avril 2015 2877

communal. Nous ne souhaitons donc pas allonger, ce soir, le débat, car
d'autres débats auront encore lieu dans cette enceinte.

Le groupe socialiste tient cependant à réaffirmer sa confiance dans
notre potentiel commun de sortir notre Ville de cette crise et à remercier
l'ensemble des personnes qui croient en notre capacité à nous relever et à
continuer à œuvrer pour le bien commun.

Comme vous l'aurez compris, le groupe socialiste prendra acte du
rapport d'information qui nous est soumis ce soir.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Verts a accueilli la démission de Monsieur Mon-
nard avec une certaine forme de soulagement, de l’empathie et une pointe
de déception, voire de «frustration», certainement partagée par bon
nombre de nos concitoyennes et concitoyens!

Soulagement, car cette décision a le mérite de clarifier la situation au
niveau de l’exécutif. Cela permettra au Conseil Communal de fonctionner,
dès que possible, à nouveau à cinq pour la fin de cette législature plutôt
mouvementée vous en conviendrez ! Merci aux quatre «capitaines-
survivants», serais-je tentée de dire, d’avoir maintenu un cap, à savoir
comprendre pour mieux réagir et en toute connaissance de cause, afin de
redresser la barre et qu’un tel naufrage ne se puisse reproduire.

Empathie pour la personne de Pierre-André Monnard car cela signifie
que l’atteinte à sa santé est plus importante ou de plus longue durée que
nous pouvions le supposer et chacun sait que la santé est un bien dont on
ne mesure la véritable valeur que lorsqu’on l’a perdue.

Déception, voire frustration, car avec cette démission, nous perdons
toute possibilité d’entendre Monsieur Monnard en personne car ses tenta-
tives d’explications données en Commission financière, en février dernier,
nous ont laissés sur notre faim...et c’est peu dire !

Heureusement, les éclairages et commentaires de deux chefs de ser-
vice, contenus dans l’annexe du rapport traité ce soir, et ce même rapport
d’information du Conseil Communal nous ont permis de mieux appréhen-
der le processus et la suite des événements qui ont conduit à la situation
que l’on connait aujourd’hui.

Cette nouvelle démission, au-delà du mode d’élection, nous interpelle.
Elle met en lumière les difficultés de désigner comme candidats ou candi-
dates à un tel poste aussi complexe et exposé, des citoyennes et citoyens
conjuguant compétences spécifiques, personnelles, sociales et en plus,
dotés d’une santé permettant de tenir sur la durée.

Je laisse la suite de prise de parole pour le groupe des Verts à ma
collègue de parti Anne Monard. Je vous remercie.

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts ne souhaitent pas s’étendre plus longuement sur ce

2878  Séance du mardi 21 avril 2015

qui s’est passé. Pour nous, la cause est entendue, Monsieur Monnard a
commis des erreurs inadmissibles de la part d’un Conseiller communal, il a
démissionné, point final. Ce qui s’est passé est regrettable et domma-
geable, mais comme il n’est pas possible de revenir en arrière, nous préfé-
rons envisager l’avenir avec détermination, en tirant les leçons de ce triste
épisode.

Depuis ce triste jour du 5 février, le Conseil communal et la Commis-
sion financière ont accompli un énorme travail pour analyser les pro-
blèmes, tenté de les comprendre, établir un bilan de la situation, prendre
les mesures correctives nécessaires et des décisions difficiles et lourdes
de conséquences, mais qui sont malheureusement des questions de survie
pour notre Commune.

Nous tenons ici à remercier le Conseil communal pour la façon dont il
a assumé ses responsabilités et pour le travail colossal qu’il a accompli ces
trois derniers mois, travail qui n’est évidemment pas terminé, loin s'en faut.

Des crises, cette commune en a connu plusieurs ces dernières dé-
cennies. Elle a toujours su les affronter et se relever. Aujourd’hui, elle se
doit d’affronter celle-ci et a, une fois de plus, l’obligation de se relever. Se
relever oui, mais comment ?

D’abord, en détectant, en admettant et en corrigeant les dysfonction-
nements du système hiérarchique et de conduite de la Commune.

Le problème du Dicastère des finances démontre à l’évidence un
fonctionnement beaucoup trop vertical de la conduite de la Ville, au détri-
ment de la circulation des informations importantes. Ce fonctionnement ne
date pas de la présente législature. Nous voulons ici rappeler que les Con-
seillers communaux ne sont pas élus pour diriger un dicastère, mais pour
diriger cette Ville et son administration, les cinq ensembles et ils doivent en
tout temps être capables de suppléer à l’absence d’un collègue.

Nous apprécions et soutenons les mesures de correction proposées
par le Conseil communal en ce qui concerne le Dicastère des finances.
Mais, nous souhaitons que ces mesures s’appliquent à l’ensemble des
dicastères et ainsi tendre vers un fonctionnement beaucoup plus horizontal
de l’administration et de la conduite de la Ville, seul moyen pour éviter, à
l’avenir, que ne se reproduise l’affaire Monnard dans d’autres domaines.

Ensuite, il faut admettre que notre Ville vit au-dessus de ses moyens
et nous devons prendre les mesures nécessaires pour retrouver un équi-
libre budgétaire, tout en préservant l'avenir. Oui, la Commune vit au-dessus
de ses moyens et ce problème ne date pas d’hier. Quelles en sont les rai-
sons ?

D’abord, le résultat d’une politique de droite qui prive, grâce aux ca-
deaux fiscaux accordés aux entreprises, les communautés publiques
d’importantes ressources financières. Ensuite, reconnaissons-le, parce que
nous avons voulu jouer «à la grande», en créant des fonctions ou des ser-
vices qui sont généralement l’apanage des grandes villes.

Séance du mardi 21 avril 2015 2879

Ensuite, nous nous sommes laissés imposer, par la Confédération et
le Canton, de nouvelles règles, de nouvelles directives, de nouvelles lois,
des fusions, des regroupements, qui finalement n’ont fait que péjorer les
finances communales, sans apporter d’amélioration notoires.

Nous demandons donc au Conseil communal qu’une étude soit me-
née avec toute la rigueur et l’objectivité nécessaire, afin d’analyser toutes
les tâches accomplies par l’administration pour déterminer ce qui est vital à
la Ville, nécessaire à son fonctionnement, ce qui est obligatoire ou jusqu’où
l'on peut déroger à la loi, ce qui est réalisé simplement par habitude et ce
qui relève du superflu.

Cette analyse devra déboucher sur une réduction des effectifs non-
indispensables au fonctionnement de la Ville, tout en évitant de toucher à
l’essentiel. Et tant pis si nous nous mettons «hors la loi» dans certains do-
maines et tant pis si nous ne pouvons plus tout faire.

Nous estimons en effet qu’il serait beaucoup moins dommageable de
se séparer de quelques collaborateurs, dont le travail n’est pas ou plus
jugé vital au fonctionnement de la Ville, que de fâcher l’ensemble des col-
laborateurs et collaboratrices de la Ville par des mesures salariales impo-
pulaires et, quelque part, injustes.

Ce qui pouvait être vital, nécessaire, obligatoire ou juste utile à un cer-
tain moment, ne l’est peut-être plus aujourd’hui. Ce qui avait été mis en
place alors que nous avions encore les moyens doit peut-être maintenant
être redimensionné, voire supprimé. Cette analyse doit être faite sans ta-
bou, avec une vision globale. Chaque cahier des charges devrait être revi-
sité et réévalué.

Par contre, même si nous sommes conscients que chacun doit faire
un effort et même si ce n’est pas l’objet des discussions de ce soir, nous
vous informons que nous nous opposerons, avec toute la fermeté néces-
saire, au blocage de la progression automatique des salaires des em-
ployés, estimant que cette mesure est disproportionnée et que ses consé-
quences portent à trop long terme, soit jusqu’à l’obtention de l’échelon su-
périeur.

Nous sommes choqués de savoir que trop d’études sont externali-
sées, alors que les services concernés sont pourvus en personnel qualifié
pour les réaliser. Les compétences sont là, dans nos services.

Malgré toutes ces demandes de restriction, les Verts demandent aux
autorités de continuer d’investir, mais avec retenue, dans des projets pour
la population.

Les analyses des services doivent être menées rapidement et débou-
cher sur des mesures efficaces, sinon d’autres s'en chargeront. Je vous
remercie de votre attention.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC se félicite de la démission de Monsieur Pierre-

2880  Séance du mardi 21 avril 2015

André Monnard au sein de l'exécutif chaux-de-fonnier. Le Conseil général a
accepté sa démission, bon débarras !

Nous ne voudrions pas revenir sur les termes du rapport du Conseil
communal, bien défini, bien présenté, bien analysé, un des meilleurs qu'il
ait produit depuis longtemps. Pour notre groupe, les choses sont claires,
les doutes, s'il y en avait, ont été levés.

Résumons la situation, un type triche, manipule, cache et ment à tout
le monde. Et tout le monde, c'est 39'000 personnes. Le truc n'a pas mar-
ché, le stratagème a été éventé. Résultat des courses : tout le monde va
payer. Tous, sauf le principal responsable. Voilà où l'on se retrouve à
l'heure actuelle et c'est intolérable.

Le groupe UDC, dans un premier temps, s'est demandé s'il ne fallait
pas refuser la démission du personnage ; refuser, puis le suspendre sans
traitement, comme le prévoit la procédure de destitution, afin d'éviter qu'il
ne nous tire sa révérence, les poches pleines. Car, pour le groupe UDC, il
n'est pas concevable qu'une personne qui plonge une ville entière dans la
merde, puisse s'en aller en recevant encore une indemnité, comme une
gratification pour services rendus.

Mais, techniquement, ce n'est même pas envisageable et la solution
reste la moins mauvaise pour la Ville. Adieu, donc, et que l'on n'en parle
plus !

On touche là aux limites de la chose publique, celles qui permettent à
un incapable, viré de partout, d'avoir encore une possibilité de méfaire,
comme membre d'un exécutif communal. Monsieur Monnard, par exemple,
n'a jamais été véritablement élu. Pour son entrée au Conseil communal,
comme aux chambres fédérales, il est un vient-ensuite. Ses mandats lui
ont été confiés par défaut, défaut d'une personne mieux qualifiée, plus
compétente, d'une autre personne, tout simplement.

Le problème ne touche pas que le PLR. La relève, en politique est dif-
ficile à trouver. La chose publique est devenue très technique, elle est mal
perçue, au point même que des comiques s'en emparent. Et cette affaire
ne va pas arranger les choses. Au-delà des affres financières pour la Ville
de La Chaux-de-Fonds, c'est aussi la crédibilité de ses instances diri-
geantes qui prend du très gros plomb dans les ailes. Comme si la Ville
avait besoin de cela…

Comment éviter qu'une telle gabegie ne recommence ? Certains
garde-fous peuvent être mis en place. Quelques-uns ont été énoncés dans
ce rapport du Conseil communal. Il y en a même qui viennent de nos
propres propositions. C'est dire si l'exécutif fait tout juste sur ce coup-là …

Une formidable question reste cependant posée : pourquoi de tels
garde-fous n'ont-ils pas été instaurés avant ? La réponse se trouve-t-elle
dans cet excès de confiance exprimé par la Présidente du Conseil commu-
nal, lors de notre dernière séance ou …(inaudible)…

Séance du mardi 21 avril 2015 2881

Quoi qu'il en soit, ce n'est assurément pas ce soir que nous trouve-
rons la solution. Je vous remercie de votre attention. Le groupe UDC pren-
dra acte du rapport.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Au matin du 4 avril, lorsque le PLR a appris la démission de
Pierre-André Monnard, il aurait bien voulu ouvrir une parenthèse pour avoir
quelques considérations pour l'aspect humain de cette triste affaire.

Malheureusement, au vu des termes qui ont été utilisés par l'intéres-
sé, dans la presse, à l'occasion de l'annonce de sa démission et au vu des
termes utilisés dans la lettre de démission, cette parenthèse ne pourra pas
s'ouvrir.

Le PLR ne souhaite pas s'étendre très longuement, mais simplement
reprendre un élément de la lettre de démission, où Monsieur Monnard dé-
nonce des dysfonctionnements dans son service. Quand on a été directeur
d'un service pendant sept ans, on est responsables des soi-disant dysfonc-
tionnements (car nous ne savons qu'il n'y en a pas eu au Service des fi-
nances) que l'on dénonce.

Le PLR souscrit à l'intervention du Président de la Commission finan-
cière et au rapport du Conseil communal. Il en prendra acte. Je vous re-
mercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous sommes quelque peu K.O. par les propos que nous avons
entendus des représentants des partis gouvernementaux.

Durant toute l'année 2014, chaque fois que le Conseil communal est
venu avec un rapport pour nous demander de dépenser, les partis gouver-
nementaux, à l'exception de l'UDC, ont refusé ces dépenses. A chaque
fois, on nous a dit que ces dépenses étaient nécessaires, qu'elles dépen-
daient de contraintes légales, qu'elles étaient nécessaires au développe-
ment de la Ville. Et, ce soir, ces mêmes nous disent : "au diable la loi, ne
l'appliquons pas, économisons !" Nous y reviendrons.

Le Conseil communal, depuis l'année 2012, a rêvé, a plané. Il voulait
un méga zoo, une méga piscine, avec un toboggan géant, dans lequel il
aurait pu se noyer dans sa folie dépensière.

La démission de Pierre-André Monnard a réveillé le Conseil commu-
nal. Il n'aura pas de zoo, pas de piscine, pas de toboggan. Doit-on regretter
qu'il ne se noie pas ? Peut-être une question peut-elle encore être ou-
verte ?

En 2014, pas plus tard qu'au mois de décembre, qu'au mois
d'octobre, qu'au mois de juin, le Conseil communal est venu nous deman-
der certaines acquisitions, de dépenses, en écartant vulgairement, par le
mépris, les questions que nous posions sur la capacité de la Ville d'effec-
tuer ces dépenses. On nous a répondu, dans le dicastère de la Présidente

2882  Séance du mardi 21 avril 2015

du Conseil communal actuel, qu'il était nécessaire d'augmenter partout les
effectifs, augmentation qui n'a jamais été vue dans l'histoire de la Ville, ceci
en particulier (nous visons le Service social) pour permettre d'avoir un
nombre de dossiers par collaborateur égal à la moyenne cantonale
(moyenne qui n'est d'ailleurs pas comparable).

On nous a dit, dans le dicastère du Vice-président qu'il était indispen-
sable d'acheter un appartement à CHF 700'000.-- pour un certain nombre
de visites.

Pendant ce temps, on continuait de solliciter, du Conseil général qui,
avec les partis gouvernementaux les a toujours acceptées, des dépenses
et des dépenses… parce que Pierre-André Monnard se réfugiait dans un
mutisme qui aurait dû inquiéter ses quatre collègues. Quatre ? pas tout à
fait… Nous savons, depuis l'année 2014, qu'un membre du Conseil com-
munal est pieds et poings liés dans sa capacité de faire observer certains
problèmes.

En effet, Pierre-André Monnard ne disait rien, mais trois au moins de
ses collègues se gargarisaient de son silence. Aujourd'hui, on nous de-
mande de faire certains choix décisifs pour la Ville, dont on reporte les
effets au 4 mai, puis à la fin du mois de juin. Pourtant, si cinq postes prévus
au budget 2014 (que nous avions refusés) n'étaient pas engagés, cela
permettait d'éviter, pendant une année, une quelconque mesure financière
sur 185 collaborateurs de la Ville.

Ne pas acheter cet appartement Doubs 32 à CHF 700'000.--, c'était
éviter pendant une année, une ponction sur 574 postes !

Madame la Présidente, nous avons le cruel sentiment que le Conseil
communal s'est moqué de nous. Ce n'est pas grave, on a l'habitude ! Mais,
il s'est moqué de sa population et surtout de ses collaborateurs.

Le Conseil communal avait pourtant tout loisir de réfléchir à la situa-
tion. Nous avons adopté, sans que personne ne fasse aucune remarque,
lors de la dernière séance, le procès-verbal de séance du lundi 24 octobre
2014. Sans qu'aucune question ne soit posée en lien avec les finances de
la Ville ! Monsieur Pierre-André Monnard, alors directeur des Finances, de
l'économie et des ressources humaines, a pris la parole en indiquant ceci :
"Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, je vais un petit peu plom-
ber l'ambiance aujourd'hui. Effectivement la problématique des investisse-
ments (nous ne parlions pas de budgets et de comptes) que nous avons à
réaliser, sont de nature à nous faire froid dans le dos. Vous avez parlé de
l'équilibre que vous aviez au sommet du toit, on est un peu dans cette vi-
sion-là."

Mais quand on entend cela et que l'on est Conseiller communal ou
Conseiller général, on interpelle le Directeur des finances… qu'a-t-il voulu
dire ? Mais, si l'on écoute le Directeur des finances et qu'on lit le procès-
verbal jusqu'à la fin, on arrive à cette conclusion :

Séance du mardi 21 avril 2015 2883

"Ce que j'ai dit sur le principe, c'est que depuis 2008, j'ai vécu en tant
que financier, quelques années de bonheur. Je m'attends maintenant à
quelques années extrêmement difficiles, que quelque part, nous assume-
rons." (On a vu, ce soir!) Voilà, Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs, peut-être qu'avant la pause, l'ambiance est un peu plombée, mais je
tenais à vous le dire."

Aucun membre du Conseil communal n'a réagi, de manière publique,
ni d'ailleurs de manière interne à ces propos extrêmement alarmants.

De même, lors de l'examen du budget 2015, lorsque certains
membres de l'UDC et du NPL sont intervenus au mois de décembre, pour
indiquer que le nombre d'engagements faisait froid dans le dos, que la
capacité financière de la Ville ne permettait de toute façon pas les dé-
penses qui nous étaient demandées, tout le monde nous a méprisés. Mais
ce n'est pas grave, nous avons l'habitude !

L'absence de réactions du Conseil communal, qui a ignoré son légi-
slatif, n'a pas manqué de nous inquiéter. Mais, ce soir ,certains propos qui,
tout à coup, deviennent l'apologie d'une politique qui n'a pas été celle de
ceux qui se sont exprimés pendant une centaine d'années, nous interpel-
lent.

Cela nous interpelle d'autant plus que, pas plus tard que le 5 février
2015, à 19h30, le Conseil communal nous fourguait un rapport d'une dé-
pense de CHF 370'000.-- pour refaire le tronçon de route CIFOM/Ecole
d'art/Synagogue. Ce n'est pas grand-chose : c'est 285 collaborateurs non
ponctionnés pendant une année ! On n'a déjà plus touché à la fonction
publique pendant deux ans, avec les dépenses que nous avons refusées et
que le Conseil communal a pêché en nous demandant de pouvoir les dé-
penser.

Mais, le plus surprenant, c'est qu'à 19h30, quand le Chef de dicastère
nous demandait ce crédit de CHF 370'000.--, il savait la situation financière
de la Ville. En effet, Pierre-André Monnard a demandé au Conseil commu-
nal une rencontre, ce 5 février, à 18h30.

Dans ces circonstances, nous ne pouvons que nous réjouir de la dé-
mission de Pierre-André Monnard. Mais, il ne faudra plus nous prendre
pour des dupes, pour les prochaines dépenses. Nous vous remercions.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

En préambule, je dirais qu'il ne faut pas prendre des routes pour des allées
piétonnes. Faut-il remercier Monsieur Monnard ou le fustiger de nous avoir
fait rêver quelques années, en nous faisant croire que nous pourrions nous
payer une nouvelle piscine, un nouveau musée, une passerelle, une rue
piétonne de l'avenir, et j'en passe… ?

Le réveil est douloureux. Effectivement, avec ce qui s'est passé, on se
rend compte que nous devons revenir sur terre. Nous ne pourrons jamais
faire tous ces investissements en temps, nous devrons choisir et cela sera

2884  Séance du mardi 21 avril 2015

douloureux. Il y a un problème d'investissements, mais également un pro-
blème structurel. On apprend que, ces dernières années, la masse sala-
riale de la Ville a augmenté de 15%, je ne comprends pas. Dans tous les
services, nous devrons voir pourquoi il y a autant de chefs, de petits chefs
et de sous-chefs. Je pèse mes mots car c'est bien comme ça que cela se
passe. Il ne faudra pas avoir peur, passez-moi le terme de "sabrer".

Ce soir, le personnel de la Commune était présent. Je comprends tout
à fait les gens qui ont petit salaire (par exemple en-dessous de
CHF 5'000.− ). On leur dit que demain, on leur enlèvera quelques pour-
cents. Je comprends que cela leur fasse mal. Par rapport aux petits sa-
laires, nous pourrions peut-être proposer d'augmenter un peu le temps de
travail, plutôt que de descendre les salaires. Cette mesure passerait, à
mon avis, beaucoup mieux, mais qui ne pèserais rien à la fin du mois.

Effectivement, sur les plus gros salaires, il faudrait faire des écono-
mies et voir dans tous les services, si les personnes nommées ces der-
nières années, sont vraiment utiles. A mon avis, il n'y a pas de sujets ta-
bous et le PLR espère que la Ville se redresse et aille mieux, pour aller de
l'avant et faire certains investissements prévus (pas tous en même temps).

Je vous remercie.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Après la tentative de leçon d'économie des Verts, allant jusqu'à
oublier les acceptations de crédits, et ses blablas, je ne peux qu'être sur-
pris. Nous avons entendus des louanges pour le Conseil. Mais le Conseil a
totalement oublié qu'il y a quelques mois, il fustigeait Legrix, qui était la
cible à abattre. Il s'agissait quasiment du même psychodrame que ce soir
pour Monnard. Tout d'un coup, maintenant, tout va.

Certains partis ont même remercié le Conseil de travailler à quatre et
proposé, pourquoi pas, de continuer jusqu'aux prochaines élections à
quatre, sans forcément nommer quelqu'un et peut-être économiser. Enfin,
je dis économiser, mais malgré sa chute, qui doit être très douloureuse, un
parachute lui sera versé.

Il serait donc possible d'économiser en travaillant à quatre. Nous par-
lions de partage et de compatibilité totale, sans forcément, jusqu'aux pro-
chaines élections, remplacer le siège de Monsieur Monnard. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Con-
seil communal, je tiens à remercier la plupart des groupes pour l'accueil
favorable du rapport et pour le soutien au Conseil communal.

Comme vous, Mme Babey, le Conseil communal envisage le rapport
comme une étape nécessaire, afin de tourner la page des dysfonctionne-
ments qui ont abouti à une crise institutionnelle et à la démission du Direc-

Séance du mardi 21 avril 2015 2885

teur des finances. Pour tourner la page de la crise financière, il faudra mal-
heureusement encore quelques temps.

Il y a des situations où il semble impossible de faire juste, d'opter pour
le bon choix. Ainsi, à l'inverse de M. Favre (cela n'a pas été le cas ce soir,
mais nous l'avons entendu ces derniers jours), certains nous reprochent
aujourd'hui la publication de notre rapport et de son annexe, jugés trop peu
filtrés par la patine de l'orthodoxie administrative. Le Conseil communal
estime, au contraire, que lorsque le bon fonctionnement de l'institution est
en jeu, il s'agit pour tous les acteurs de voir clair, de dissiper les brouillards
des malentendus et des réalités biaisées.

Beaucoup de choses ont été dites et écrites, par les uns et les autres.
Dans ce magma de demi-vérités, il s'agit de s'exprimer clairement. La réali-
té, c'est qu'un dysfonctionnement institutionnel, politique et administratif
s'est produit et qu'il est grave. Il est survenu parce que les nécessités insti-
tutionnelles, politiques et administratives, ont été mal comprises et mal
usitées par un membre de l'exécutif. Plus jamais un tel dysfonctionnement
ne doit pouvoir se reproduire, quelle que soit la personnalité à la tête du
Dicastère des finances de la Ville. Il est apparu indispensable au Conseil
communal, d'abord, de faire toute la lumière sur ce qui s'est produit, en
entrant dans les détails, ensuite d'analyser ce dysfonctionnement et enfin,
de communiquer à la Commission financière et au législatif, en toute trans-
parence, afin de répondre à certaines allégations, de rassurer sur la qualité
du travail fourni par le Service des finances et de préciser les mesures
prises ou envisagées par le Conseil communal, afin qu'une telle situation
ne puisse plus jamais se reproduire. C'est vrai, certaines mesures ont été
adoubées et même proposées par la Commission financière, comme le
Président de la Commission financière l'a rappelé.

Outre le reproche de transparence excessive avec la publication du
présent rapport, un autre reproche a été adressé au Conseil communal.
D'aucuns prétendent que nous ne travaillons pas assez en équipe. Certes,
la notion d'équipe est indispensable au bon fonctionnement d'un collège,
mais dans le cas d'espèce, cette notion est un serpent qui se mord la
queue. En effet, la confiance est au centre d'une équipe et c'est la con-
fiance qui a guidé le Conseil communal, lorsque celui-ci, après discussions,
a validé des chiffres des recettes fiscales à inscrire au budget, qui lui
étaient présentés implicitement par l'ancien Directeur des finances comme
ceux du Service des finances. La défiance critique qui a manqué alors au
Conseil communal est justement le signe d'un travail d'équipe. Encore une
fois, il s'agit de régler les processus, pour que le bon fonctionnement insti-
tutionnel et administratif ne dépende plus de ces notions compliquées
d'esprit d'équipe, de confiance ou de bonne compréhension des nécessités
et usages institutionnels.

La crise financière et institutionnelle que nous traversons a des effets.
Aujourd'hui, il y a devant la porte de l'Hôtel-de-Ville des employés commu-

2886  Séance du mardi 21 avril 2015

naux en colère, qui manifestent légitimement leur incompréhension parce
que des propositions de mesures douloureuses ont été mises sur la table
des négociations que mènent le Conseil communal et le syndicat.

Avant de discuter de l'action du Conseil communal, quant à ces me-
sures qui font naturellement et légitimement parler d'elles, je souhaite ici
marteler la réalité financière qui est la nôtre, à savoir une diminution de
près de CHF 10 millions des recettes fiscales en trois ans. Notre collectivi-
té, à notre connaissance, est la seule du Canton à connaître une telle ava-
nie. Sans ce reflux fiscal, malgré les erreurs et errements de l'ancien Direc-
teur des finances, nous bouclerions les comptes sur un résultat de –
CHF 4 millions et nous présenterions à votre autorité un budget 2015 révi-
sé déficitaire de CHF 1 million. Or aujourd'hui, nos analyses définissent le
déficit structurel de la Ville à hauteur d'environ CHF 20 millions. Nous vous
exposerons, de manière circonstanciée, notre analyse de la situation, lors
de la séance des comptes 2014 et du budget 2015 révisé, le 4 mai pro-
chain.

Insister sur cette diminution des recettes doit permettre à tout un cha-
cun d'admettre qu'il s'agit de dialoguer pour se serrer les coudes dans une
situation difficile : c'est ensemble que nous trouverons la voie juste et équi-
table qui permettra de retrouver l'équilibre financier indispensable au
rayonnement de notre Ville et à la mise en œuvre de ses projets; c'est en-
semble que nous devrons être capables de tout envisager, sans tabou, tout
en veillant au bon fonctionnement de l'administration et au respect de notre
personnel.

J'en viens justement à la ligne suivie par le Conseil communal, quant
aux mesures envisagées touchant les conditions salariales du personnel
de l'administration. Le Conseil communal souhaite un dialogue constructif
avec le syndicat. Pour l'heure, ce dialogue existe, mais n'a pas toujours la
hauteur que nous souhaitons Mais, ce dialogue nous devons le poursuivre.
A l'inverse de ce qui a été affirmé ici ou là, aucune décision n'a été prise
dans la précipitation par le Conseil communal. Aucune décision. C'est une
évidence, puisque nous sommes en phase de discussions et de négocia-
tions. Les décisions viendront après. Des propositions ont été formulées
comme base de discussion.

Parallèlement, le Conseil communal a souhaité, d'ici la fin avril, ren-
contrer tout le personnel communal, service par service, afin d'expliquer et
de présenter la situation et les mesures envisagées et surtout afin de ré-
pondre aux questions et d'entendre les préoccupations du personnel, ex-
primées dans une liberté de parole que le Conseil communal a voulu
grande. Ces rencontres sont, pour nous, Conseil communal, riches en en-
seignements et se déroulent, malgré le contexte difficile, dans un très bon
climat, constructif et respectueux. J'aimerais ici remercier le personnel
communal pour la qualité de ces échanges.

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Au-delà de cela, il s'agira, au bout des consultations et négociations
de décider, si possible en ayant trouvé un accord avec le syndicat. Force
était de constater que le Conseil communal, comme nos partenaires, ne
disposait pas assez de temps d'ici au début mai pour s'entendre (dans les
deux sens du terme) suffisamment et pour présenter des mesures concer-
tées à votre autorité le 4 mai prochain. Le Conseil communal a donc décidé
de différer la présentation de ces mesures et le rapport relatif viendra à la
session de fin juin. Par contre, il maintient la présentation du budget 2015
révisé au 4 mai.

Certains chefs de groupe, dont M. Favre (mais il n'est pas le seul), se
sont légitimement inquiétés : comment est-ce possible, puisque les me-
sures envisagées pourraient impacter l'exercice 2015 ? Eh bien, il y a très
peu de probabilités que ce soit le cas. Si la progression salariale (les éche-
lons) devait être touchée, l'impact porterait évidemment sur 2016. Concer-
nant des mesures du type d'une contribution de solidarité, le Service juri-
dique de la Ville a rendu attentif le Conseil communal qu'il existe un vide
juridique et qu'il serait sage, pour éviter toutes contestations juridiques, de
prévoir un délai de mise en œuvre correspondant au délai de résiliation le
plus long, soit 6 mois. Ici également, l'impact d'une telle mesure (si elle
devait être décidée) ne porterait qu'à partir de 2016.

En d'autres termes, les mesures aujourd'hui sur la table des négocia-
tions, quelles que soient celles qui seront partiellement ou totalement rete-
nues, ne déploieront leurs effets qu'à partir de 2016 et trouveront donc
place dans le budget 2016. J'espère ainsi avoir répondu à la préoccupation
légitime des chefs de groupe de pouvoir se prononcer sur un budget 2015
correspondant, tant que faire se peut, à la réalité connue.

Aujourd'hui, un travail colossal nous attend tous, Conseil communal
comme Conseil général et son émanation la Commission financière. Nous
souhaitons que l'esprit de corps dépassant les clivages et rivalités poli-
tiques survivra aux premiers moments d'émotion et que chaque instance à
sa juste place pourra poursuivre son travail de manière partenariale et
constructive comme ce fut le cas de manière remarquable, depuis le jeudi
noir du 5 février. A ce titre-là, j'entends remercier tout particulièrement la
Commission financière pour le travail fourni et la qualité des échanges, qui
s'inscrivaient dans un juste et bon partenariat.

Par ailleurs, le Conseil communal attend avec impatience sa nouvelle
collègue et entend travailler avec elle dans le climat et les bases décrits ci-
dessus. Il faut tourner la page, c'est de la résilience dont notre collectivité a
besoin : cette crise doit nous rendre institutionnellement et politiquement
meilleurs.

Monsieur Hainard a dit beaucoup de choses. J'aimerais répondre à un
élément que nous avons déjà entendu à plusieurs reprises. J'ai déjà eu
l'occasion de m'exprimer, mais peut-être n'était-ce pas au Conseil général,
mais en Commission financière. J'ai défendu, devant votre autorité, le 5

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février, un crédit de CHF 370'000.-- pour le réaménagement d'un tronçon
sur la rue de l'Avenir, alors que quelques minutes auparavant, nous avions
été informés qu'il y avait visiblement un gros problème avec les comptes.

Il faut comprendre qu'à ce moment-là, nous avons appris les choses
quelques minutes auparavant seulement. Nous étions sous le choc et en
même temps, l'ancien directeur des finances évoquait de l'incertitude  : "Ce
n'est sûrement pas possible ou en tous cas pas dans ces proportions". Il
évoquait une erreur du Canton, une erreur du Service financier. Rien n'était
certain.

En d'autres termes, pour nous, la priorité, dès ce moment-là, était de
vérifier de savoir exactement où nous en étions. Il y avait une impossibilité,
à ce moment-là, le 5 février, de communiquer quoi que ce soit, à qui que ce
soit, sur ces informations très vagues.

Je tiens à préciser (et j'espère que cela rassurera Monsieur Hainard)
que le projet de réaménagement de la rue de l'Avenir pour CHF 370'000.--
est un des premiers investissements tracés.

Il est pris acte du rapport par 32 voix contre 2.

La séance est levée à 21h10

La présidente :
Sylvia Morel

La secrétaire :
Anne Monard

La secrétaire-rédactrice
Sylvia Ruchat

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