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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

demandant une adaptation des taxes et émoluments relatifs au
déplacement et à l'entreposage à la fourrière de véhicules

entravant le déneigement

(du 22 novembre 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Situation actuelle

L'arrêté du Conseil général relatif aux taxes et émoluments prévoit,
à l'article 47 :
3 Le déplacement d’un véhicule automobile par les services de police
donne lieu à la perception d'un émolument n'excédant pas
CHF 300.-.
4 La taxe d’entreposage d’un véhicule automobile à la fourrière
donne lieu à la perception d'une taxe n'excédant pas CHF 40.- par
jour.

A ce jour, la mise en fourrière de véhicules en infraction durant
l'hiver relevait de "l'anecdote", leur nombre n'excédant pas la
vingtaine.

Avec les nouvelles mesures prises en matière de déneigement, en
particulier la technique des andins et la non-évacuation hors de ville
de la neige l'espace, tant pour le parcage que pour la circulation des
véhicules a été fortement restreint, rendant le non-respect de la
réglementation du parcage en période hivernale particulièrement
problématique, avec une incidence non négligeable sur le travail de
la Voirie, retardée dans ses activités voire obligée de revenir
plusieurs fois pour terminer correctement le déneigement, au fur et

Adaptation taxes et émoluments  Page 2

à mesure que les automobilistes faisant preuve d’incivilité daignent
enlever leur véhicule en infraction.

L'hiver dernier, notamment, a montré que les amendes d'ordre
distribuées aux véhicules enfreignant les règles de parcage avaient
un effet insignifiant sur le comportement des fautifs. En regard du
tarif de location d'une place de parc, quelques amendes à CHF 40.-
représentent une dépense bien moindre.

L'évacuation en fourrière d'un nombre accru de véhicules devient
donc une nécessité pour améliorer la situation et remettre les
conditions de travail de la Voirie dans des normes acceptables.

Pour que la commune n'ait pas à sa charge une partie des frais, il
convient d'adapter les montants de l'article 47 concerné de façon à
ce qu'ils correspondent aux frais effectifs.

Concernant le déplacement des véhicules, les tarifs pratiqués à ce
jour se situent à plus de CHF 300.- par véhicule. En effet, l’offre qui
nous est parvenue pour l’évacuation des véhicules pour l’hiver
2006/2007 propose un tarif forfaitaire de CHF 340.-/véhicule.

Aussi, nous proposons au Conseil général de porter le montant de
l'art. 47 al.3 de CHF 300.- à CHF 400.-.

Concernant la fourrière, la Voirie se voit contrainte d'en construire
une nouvelle pour la période hivernale.

En effet, la fourrière actuelle ne permet de garder qu'une quinzaine
de voitures au maximum, ce qui s'avère nettement insuffisant.

En considérant la location de la clôture, son montage et démontage,
la location de la roulotte pour le personnel, la mise à disposition
d'une personne pour recevoir les véhicules et les rendre à leurs
propriétaires une fois que ceux-ci auront procédé aux formalités
d'usage, l'ensemble des frais de fourrière devrait avoisiner les
CHF 30'000.- pour la saison. En considérant le nombre de voitures
mises en fourrière à 300, le coût estimatif est de CHF 100.- par
véhicule.

Le montant prévu pour la taxe journalière de fourrière doit donc être
revu en conséquence.

Aussi, nous proposons au Conseil général de porter le montant de
l'art. 47 al.4 de CHF 40.- à CHF 150.-.

2. Conséquences sur les finances

Avec les nouveaux tarifs appliqués pour l'évacuation et la mise en
fourrière des véhicules en infraction aux règles de parcage en
période hivernale, les frais induits par ces mesures devraient être
couverts par la mise en fourrière de 300 véhicules à CHF 100.-par
véhicule, les frais de déplacements étant, eux, facturés au prix
coûtant à l’automobiliste.

Adaptation taxes et émoluments  Page 3

Il convient également de préciser qu'une évacuation plus
systématique et à plus grande échelle des véhicules mal parqués
durant l'hiver devrait avoir une incidence notable sur le
comportement des automobilistes.

A terme, le nombre d'infractions devrait notablement diminuer,
permettant ainsi un meilleur déneigement des rues et réduisant le
nombre d'heures de service.

3. Conséquences sur les ressources humaines

Une personne travaillant à taux réduit pour raison de maladie se
verra confier la tâche de surveillance de la fourrière.

Les véhicules en infraction seront dénoncés par le SDP appuyé, au
besoin, par la Police de proximité.

En situation exceptionnelle, si le SDP et la Police de proximité sont
mobilisés par d’autres activités, ce sont les personnes des Services
techniques des Travaux publics qui assureront la tâche de faire
évacuer les voitures en infraction.

4. Rapprochement et collaboration avec le Locle

Apparemment, la Ville du Locle n'observe que peu d'infractions
durant l'hiver et elle n'entend pas renforcer ses mesures de
répression.

5. Eléments relatifs au développement durable

La réduction des véhicules en infraction devrait réduire le nombre de
passages des véhicules de la Voirie pour une même tâche, réduisant
ainsi les rejets de gaz d'échappement.

La fourrière étant montée chaque hiver sur une place existante avec
clôture louée, il n'y a pas de nouvelle emprise sur terrain non bâti.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à accepter l'arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Adaptation taxes et émoluments  Page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e

Article premier.- L'arrêté du Conseil général concernant la perception de
divers taxes et émoluments communaux, du 28 septembre 1992, est
modifié comme suit :

Véhicules
automobiles de la
police

Art. 47
Alinéas 1, 2, 5, 6 et 7 inchangés.
3Le déplacement d'un véhicule automobile par les

services de police donne lieu à la perception d'un
émolument n'excédant pas CHF 400.-.

4La taxe d'entreposage d'un véhicule automobile à
la fourrière donne lieu à la perception d'une taxe
n'excédant pas CHF 150.- par jour.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

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Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 1'990'000.- TTC pour la
réalisation d'un terrain synthétique au centre sportif des
Foulets et la réhabilitation du terrain multisports comprenant
une piste de saut en longueur adjacent

(du 16 janvier 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Suite aux difficultés financières auxquelles la Ville de La Chaux-de-Fonds a

dû faire face dès 2014, la plupart des investissements proposés par le

Conseil communal et votés par votre Autorité ont été bloqués. Il n'en a pas

été autrement en ce qui concerne la réhabilitation du centre sportif des

Foulets dont la procédure d'appel d'offre avait dû être interrompue.

Pour rappel, ce projet permettait la transformation d'un terrain de football

en terrain synthétique, comprenant un nouvel éclairage, une modification

complète du terrain de jeux multisports et la remise en état de la piste de

saut en longueur scolaire.

En cette année 2019, et après une réhabilitation ces dernières années des

infrastructures sportives en adéquation avec les ressources financières, la

Ville par son service des sports propose à nouveau un projet de

réaménagement du terrain des Foulets et du terrain multisports. Projet qui

aurait l'avantage de :

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- mettre le terrain de football en conformité afin de rendre possible

son homologation par les instances cantonales de football ;

- éliminer les risques inhérents à la vétusté des mâts en bois des

projecteurs ;

- changer l’éclairage et le remplacer par du LED, bien plus

économique et écologique et pouvant être contrôlé par une

horloge.

Les principaux éléments du rapport du 12 février 2014 (Cf. PV du 6 mars

2014 pages 1687 et suivantes) sont repris dans le présent rapport,

exceptions faites de certaines modifications et réactualisations nécessaires

qui permettent, par ailleurs, d'abaisser les coûts de CHF 2'200'000.- à

CHF 1'990'000.- pour cette réalisation. Cette baisse est notamment due à

la multiplication du nombre d'entreprises sur le marché, ce qui permet de

faire jouer la concurrence.

Contexte

Le centre sportif des Foulets, dont la rénovation fait l’objet du présent

rapport, a été créé dans la continuité de la construction du collège en 1973.

Les terrains se situent au sud de la ville à environ 1030 m d'altitude. Le

centre sportif est constitué de deux terrains en gazon naturel.

Le terrain principal a des dimensions de 100 x 57.2 mètres et le terrain

d'entraînement en ouest de 93 x 56 mètres. Pour rappel, les dimensions

d'un terrain homologué doivent être de 100 x 64 mètres, plus 3 mètres de

dégagement pour la sécurité sur tout son pourtour, ce qui nécessite en

finalité des dimensions de 106 x 70 mètres. Ces terrains se trouvent en

zone d'utilité publique (ZUP). La zone est délimitée au nord par le bâtiment

du collège des Foulets et la rue Abraham-Robert, à l'est par le passage des

Bougillons, à l'ouest et au sud par des propriétaires privés.

Ce centre sportif est également constitué d'un terrain multisports grillagé en

dur aux dimensions d'un terrain de handball. Ce dernier devient

problématique, il est d'une part en très mauvais état, l'enrobé se creuse

fortement dans son milieu et d'autre part, il est très bruyant pour le

voisinage en raison de sa structure en dur. Quelques travaux d'entretien

ont été effectués ces trois dernières années (grillage en est et caillebotis au

sud). Ce terrain est utilisé par les élèves du collège et par les footballeurs

lorsque les terrains en herbe sont impraticables.

page 3

Trois autres infrastructures viennent compléter le site (cf. annexe 1) :

- un petit terrain en écorce qui pourra être démantelé si le projet est

accepté ;

- un parcours de bicross qui restera en l'état;

- une terrain multisports comprenant une piste de saut en longueur

et quelques jeux pour les enfants (toboggan, etc.), qui sera refait.

Les terrains de football sont utilisés par le club de football Etoile-Sporting

qui comptait en 2018, 14 équipes (16 en 2014). Les élèves du collège

n'utilisent pas la surface de jeux en herbe, excepté pour les joutes

sportives au mois de juin.

En cas de météo défavorable, le club utilise ponctuellement le terrain des

Forges ou le terrain principal de la Charrière. Une équipe féminine du club

s'entraîne également sur le terrain du collège de la Charrière le lundi soir.

Etat des lieux

Les arguments principaux pour assainir le terrain des Foulets sont de

plusieurs ordres :

- Le drainage est en fin de vie et le terrain devient inutilisable en cas

de précipitation de quelques heures. À relever qu'un nouveau

drainage nécessite CHF 140'000.- d'investissement ;

- Le terrain est trop petit et ne répond plus aux normes, une

dérogation avait dû être demandée pour que la première équipe

puisse y disputer ses matchs lorsque le club était en 2
ème

 ligue

interrégionale.

- Les projecteurs ne sont plus conformes en ce qui concerne le

nombre de Lux. Par ailleurs, les mâts (en bois) sont en fin de vie.

Un rapport de 2015 de l'Association Neuchâteloise de Football

impose de changer ces projecteurs et depuis cette date, le club

n'est plus autorisé à jouer ses matches en nocturne.

Les clubs sportifs avec leurs bénévoles sont depuis des décennies des

acteurs importants et incontournables comme vecteur d'intégration sociale,

d'encadrement de la jeunesse, de promotion de la santé et d'image positive

de la Ville au travers de leur engagement. La collaboration entre le service

des sports et les clubs s'est intensifiée.

page 4

Priorités

Aussi bien dans son programme de législature 2012 - 2016 que dans le

rapport relatif à la politique des sports, adopté par votre Autorité le 29 août

2006, le Conseil communal a souligné qu’en matière d’infrastructures

sportives, la priorité reste l’entretien et la remise à niveau des installations

existantes, avant d’envisager des constructions nouvelles. C’est dans cet

esprit que les budgets d’investissements du service des sports ont été

définis par le Conseil communal ces dernières années.

Situation actuelle et utilisation des terrains

Les effectifs des clubs de football, y compris ceux de notre cité, ont

considérablement augmenté ces dernières années, en particulier suite à

l’Euro 2008 organisé dans notre pays conjointement avec l’Autriche. La

ville compte en moyenne 65 équipes, ce qui représente environ 1'300

pratiquants. Cet investissement pour un nouveau terrain synthétique est le

dernier prévu dans la planification des terrains de football. En effet avec

quatre terrains synthétiques situés dans les différents quartiers de la ville,

l’offre sera suffisante pour couvrir les besoins des Clubs.

Il est intéressant de relever qu’un terrain de football en gazon naturel ne

peut supporter plus de 15 à 20 heures d’occupation par semaine, alors

qu’un terrain synthétique de 3
ème

 génération permet sans problème une

utilisation de 60 heures par semaine.

La politique de la ville concernant l’utilisation des terrains va dans une

direction de partage et de planification judicieuse afin que tous les clubs de

la commune puissent profiter de ces nouvelles infrastructures.

Concernant le terrain des Foulets, l'élaboration d'une convention

d'utilisation sera nécessaire. En effet, cette installation se trouve au milieu

d'une zone résidentielle et la mise en place de certaines règles d'utilisation

permettra de favoriser une bonne cohabitation. Il est notament prévu de

limiter l'utilisation de ce terrain à certaines heures et ainsi de ne pas trop

prétériter la qualité de vie des habitants du quartier. Des contacts ont déjà

été pris avec les riverains afin de concilier au mieux l'utilisation du nouveau

terrain et la tranquilité des habitants.

page 5

Pré-étude

Une pré-étude a été commandée par le service des sports pour la

faisabilité d'un terrain synthétique en remplacement d'un terrain en herbe

sur le centre sportif des Foulets. Deux variantes ont été évaluées :

1. Terrain en Football Turf sur l'emplacement du terrain principal en

est ;

2. Terrain en Football Turf sur l'emplacement du terrain

d'entraînement en ouest.

L'analyse des avantages (en blanc) et inconvénients (en grisé) des deux

options possibles est reproduite ci-dessous :

Critères Variante 1

Terrain à l'est (principal)

Variante 2

Terrain à l'ouest

(entraînement)

Coûts des

travaux

L'ensemble des travaux de

réalisation est plus cher pour

la variante 1, environ de 5%.

Les travaux uniquement du

terrain sont plus chers. Par

contre étant donné que l'on ne

touche pas les aménagements

annexes, le coût total est

moins cher.

Coût de

l'entretien,

maintenance

Coûts plus ou moins

identiques.

Coûts plus ou moins

identiques.

Emplacement

des

installations

vis-à-vis de

l'utilisateur

L'emplacement du futur

terrain est préférable à l'est.

Effectivement, il sera plus

proche des différents

éléments existants, accès,

buvette, vestiaires et collège.

L'emplacement situé en ouest

est plus loin des éléments

existants accès, buvette,

vestiaires et collège.

Etat de

l'ensemble des

installations

du point de

vue de l'école

La réalisation du terrain à

l'est est préférable,

puisqu'elle nécessite de

reconstruire les surfaces de

jeu ainsi que la surface du

saut en longueur qui ne sont

pas en bon état.

La réalisation du terrain à

l'ouest permet la conservation

au même endroit  des surfaces

de jeu et du saut en longueur..

Etat de

l'ensemble des

installations

La réalisation du terrain à

l'est est la solution qui

minimise les  surfaces, étant

C'est la solution qui optimise

les surfaces de jeu du centre

sportif, étant donné que c'est

page 6

du point de

vue des

footballeurs

donné que c'est le meilleur

terrain qui est modifié.

le moins bon terrain qui est

réhabilité.

Problématique

vis-à-vis des

tiers et

problème

d'enquête

publique

Le terrain à l'est est la

solution qui modifie le moins

l'état actuel. Cela va a priori

faciliter la mise à l'enquête

publique.

Le terrain à l'ouest est la

solution qui modifie le plus

l'état actuel. Le terrain ainsi

que les nouveaux mâts

d'éclairage vont être très

proches des propriétés des

riverains. Il a de fortes

probabilités d'opposition lors

de la mise à l'enquête

publique.

Rapidité entre

la phase

d'études et la

mise en

service

Cette solution a le moins de

probabilité de recevoir des

oppositions des riverains. Il a

plus de chance de pouvoir se

réaliser plus rapidement que

l'autre variante.

Cette solution a plus de

probabilité de recevoir des

oppositions des riverains. Ce

qui aurait pour conséquence

d'allonger la durée entre les

études et la mise en service.

En prenant également en considération que :

- la proximité du terrain synthétique avec le collège permettra aux

élèves de profiter du terrain pendant les récréations ;

- la partie en herbe souvent inondée entre le collège et le terrain

sera réaménagée ;

- la proximité entre la buvette et le terrain est un réel plus pour le

club de football Etoile-Sporting.

Après analyse, la meilleure solution est de créer ce terrain en est à la place

du terrain principal actuel, soit la variante 1 (cf. annexe 1).

Revêtement choisi

Le premier terrain en gazon synthétique, composé entièrement de fibres

artificielles, est apparu en 1968. Cette technique, dite de 1
ère

 génération,

fabriquée jusqu’à la fin des années septante, a été développée notamment

pour la pratique du base-ball et du hockey sur terre. Dès cette période, la

deuxième génération de revêtement (comme celui du centre sportif de la

Charrière) s’est transformée, avec l’apparition de sable de quartz dans les

fibres, rendant ces surfaces beaucoup plus agréables pour jouer au

football. Actuellement, la technique ayant notablement évolué, les pelouses

page 7

synthétiques sont de la 3
ème

 génération. Avec ces nouvelles surfaces, les

joueurs retrouvent pratiquement les mêmes sensations que sur un gazon

naturel.

Ce nouveau gazon est constitué de fibres en polyéthylène, d’une ou deux

sortes différentes suivant le fabricant, qui sont reliées à un support

construit en polyester et en polyéthylène. Du sable de quartz est déposé au

fond du tapis afin de le lester puis, une certaine quantité de liège remplit le

gazon. Enfin, la durée de vie de ce type de revêtement est estimée à 15

ans.

Utilisation et homologation

L'évolution de ce matériel permet de jouer « presque » comme sur une

surface naturelle. Ce genre de terrain permet de pratiquer le football

lorsque les conditions sont particulièrement difficiles, ce qui n’est pas le cas

pour les surfaces naturelles, surtout à 1000 mètres d’altitude. Nous

constatons également que le coût d’entretien est nettement inférieur à celui

d'un terrain standard malgré l’investissement plus élevé de départ.

Plusieurs études montrent que le coût horaire est inférieur de moitié à celui

d'un terrain en gazon et relativement identique à celui existant actuellement

sur le terrain de sport des Forges.

Il est désormais admis que ces terrains représentent une alternative

intéressante à nos terrains naturels et nous restons persuadés que le fait

d’avoir des terrains naturels et synthétiques permet une offre

complémentaire. L'évolution qualitative de ces derniers n’est plus à

démontrer et les instances internationales du football (UEFA, FIFA) agréent

ces pelouses.

Ces organismes ont édité une grille de critères pour homologuer ces

surfaces : roulement et rebondissement du ballon, souplesse, absorption

des chocs, résistance à la rotation, etc. Après avoir subi ces tests, le type

de gazon reçoit une ou deux étoiles. Pour accueillir des équipes évoluant

dans des ligues supérieures, l’obtention de deux étoiles est nécessaire,

mais paradoxalement, le coût des gazons deux étoiles n’est pas forcément

plus élevé.

Etude médicale sur les risques de blessures

Sur une base de 1000 heures d’utilisation et pour différents types de

blessures, les statistiques démontrent que le nombre de blessures est

page 8

inférieur de 50 % sur gazon synthétique par rapport à une surface en

gazon naturel. En ce qui concerne les blessures de fatigue et musculo-

tendineuses, les résultats sont identiques même si quelques utilisateurs

constatent une plus grande fatigue articulaire. À noter qu’une grande

différence a encore été relevée sur les terrains dont la sous-couche est

équipée d’un revêtement élastique, comme cela sera le cas aux Foulets.

Descriptifs techniques et choix de cette réalisation

Le nouveau revêtement proposé est de type FIFA 2 Star, reconnu par

l’ASF et certifié ISO.

Le marché en plein développement de ce genre de produits, notamment

depuis leur homologation, a vu de nombreux fabricants se lancer dans la

production de ces surfaces. Chaque année, de nouveaux types de

revêtements apparaissent. Cette situation, implique d'avoir recours à un

conseiller technique reconnu. Ce dernier, avec la contribution d’un bureau

de génie civil, a reçu la mission d’élaborer un cahier des charges très

pointu allant de la rédaction des soumissions à la surveillance du chantier

et au choix des matériaux.

Pour que le projet soit complet, nous avons élaboré une réhabilitation

comprenant non seulement le terrain de jeu mais également l’arrosage, les

projecteurs avec un éclairage LED et la clôture du terrain.

Conformément à la législation, cette réalisation est soumise à la procédure

des marchés publics, avec publication dans la feuille officielle et sur

SIMAP.

Suite à l'étude préliminaire, les prix sont résumés dans le tableau ci-après.

Travaux  et coûts :

Description Coûts

Travaux préparatoires CHF 44'000.00

Travaux d'infrastructures CHF 700'000.00

Support et revêtement sportif

Couche de réglage = CHF 38'000.-

Couche de souplesse = CHF 90'000.-

Béton bitumeux = CHF 153'000.-

CHF 660'000.00

page 9

Turf (tapis synthétique) = CHF 352'000.-

Equipement sportif = CHF 30'000.-

Terrain multisports, dont la piste de saut en

longueur (démontage et montage)
CHF 194'000.00

Eclairage (démontage et nouvelle installation) CHF 110'000.00

Arrosage CHF 80'000.00

Honoraire bureau d'ingénieur et géomètre CHF 60'000.00

Total HT CHF 1'848'000.00

TVA 7.7% CHF 142'000.00

Total TTC  CHF 1'990'000.00

Calendrier des travaux

L'objectif est de faire réaliser ces travaux autant que possible pendant les

vacances scolaires. Cependant, vu l’ampleur de ces derniers, un

débordement avant et après celles-ci est inévitable. Les utilisateurs de

cette installation (écoles et clubs) subiront quelques inconvénients pendant

la durée des travaux. Le service des sports mettra tout en œuvre, comme il

l’a fait lors de la réalisation du terrain synthétique des autres stades, pour

minimiser les conséquences négatives pour les différents utilisateurs.

Les étapes du projet de rénovation sont les suivantes :

- Début des travaux à fin mai 2019 après le délai référendaire ;

- Fin des travaux prévus en octobre 2019.

Conséquences sur les finances et subventions

Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande de

subvention auprès du Fonds des sports ; les éventuelles subventions

reçues (en principe 10%) seront portées en déduction du crédit sollicité.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 5% (20 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5%

sur l'investissement net estimé de CHF 1'800'000.-.

page 10

Amortissement : CHF 1'800'000.- x 5% CHF 90'000.00

Intérêts 2,5% sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 22'500.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 112'500.00

Cet investissement a été inscrit au budget 2019 pour un montant de

dépenses de CHF 1'990'000.- et des recettes de CHF 190'000.- sous le

chapitre 521 La Charrière,terrains, piste, halles.

Conséquences sur les ressources humaines

Un terrain synthétique étant plus facile à entretenir et nécessitant moins

d'heures de travail, cet investissement permettra de soulager le service des

sports qui, pour rappel, a supprimé un EPT en 2015.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le projet qui vous est soumis répond aux objectifs 1.4 "Améliorer les

infrastructures culturelles, sportives et de loisirs" et 1.8 "Soutenir la vie

sociale et associative" décrit dans le programme de législature, objectifs

qui s'inscrivent dans l'axe "Bien vivre dans la cité". Par ailleurs cet

investissement correspond également aux priorités qui ont été validées par

votre Autorité durant sa séance du 31 janvier 2011 lors de l'examen du

rapport relatif à l'état des lieux des infrastructures sportives, aux priorités et

au calendrier des investissements nécessaires à leur pérennité.

Collaborations intercommunales

Afin de continuer la collaboration et le rapprochement avec la Ville du

Locle, les projets de réhabilitation, de rénovation ou de construction de

nouveaux terrains sont communiqués au Conseiller communal responsable

des sports de la Ville du Locle, dans le but d’éviter les redondances

d’infrastructures et de garantir la complémentarité de nos installations

respectives.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Il convient de relever que l’entretien d’un terrain synthétique (brossage

et ajout de liège) est plus respectueux de l’environnement que celui

page 11

d’un terrain en gazon naturel nécessitant un apport conséquent de

produits phytosanitaires. Et que l'éclairage sera équipé de lampes

LED.

b) Aspect social

Le sport et le football en particulier, est un vecteur important pour la

socialisation et l'intégration. Cette réhabilitation permettra ainsi de

couvrir presque tous les quartiers de la ville. Notre Ville, par son

soutien aux clubs sportifs, en l’occurrence à tous les clubs de football,

s’inscrit pleinement dans les buts poursuivis en matière de promotion

du sport, de la santé et d'intégration.

c) Aspect économique

L'état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de

l'individu, de ce fait, Il exerce une influence importante sur la vitalité

économique de notre ville.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La réalisation de ce quatrième et certainement dernier terrain

synthétique, permettra de proposer un panel de terrains

complémentaires en terrains verts et synthétiques, ceci pour les 7

clubs et 65 équipes de la ville.

Préavis de la Commission des sports

Lors de sa séance du 12 novembre 2018, la Commission des sports a été

saisie des investissements 2019. Elle a de ce fait donné un préavis

favorable au projet de rénovation du terrain de football des Foulets, sans

remarques particulières et en recommandant son acceptation par le

Conseil général. Le 8 janvier 2019, elle a été consultée par voie

électronique et a préavisé favorablement le rapport par 11 voix, soit à

l'unanimité.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à voter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey Daniel Schwaar
Annexe 1

page 12

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'990'000.- TTC est accordé au
Conseil communal pour procéder à la réalisation d'un terrain synthétique
au centre sportif des Foulets et la réhabilitation du terrain de jeux et du saut
en longueur adjacent. Les subventions viendront en déduction du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service
521 La Charrière, terrains, piste, halles.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 5%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Annexe

text:
Gestion des déchets

1

Introduction de la taxe au sac
De quoi parlons-nous ?

Politique cantonale - Buts
• Augmenter la part de tri pour préserver

les ressources naturelles
• Instaurer un principe de pollueur-payeur
• Uniformiser les mécanismes de

financement

Part des déchets triés en 2011
La Chaux-de-Fonds 23.7 %
Canton de Neuchâtel 34.2 %
Suisse > 50 %

2

Introduction de la taxe au sac
De quoi parlons-nous ?

Politique cantonale - Moyens

• Le 29 septembre 2010, le Grand Conseil adopte
par 103 voix sans opposition une modification
de la loi sur le traitement des déchets

• Taxe causale uniforme (au sac ou au poids)

• Vadec SA est mandaté pour l’incinération des
déchets et la distribution des sacs taxés NEVa

• Adaptation de la législation cantonale

• Commission cantonale de gestion des déchets

3

Introduction de la taxe au sac
De quoi parlons-nous ?

Politique communale – Objectifs
• Taux de tri dans la moyenne suisse
• Infrastructures adaptées
• Incivilités contenues
• Maîtrise des coûts pour que les taxes de

base annuelles restent acceptables

4

Mesures prises

Déchetterie intercommunale
• 5 communes utilisatrices
• Réalisée en 5 mois
• Mise en service en même temps que

l’introduction de la taxe au sac

5

Crédit d’investissement CHF

Total 1.7 million

À charge de La Chaux-de-Fonds 1.3 million

Budget de fonctionnement 2013 CHF

Total 1.23 million

À charge de La Chaux-de-Fonds 0.97 million

Mesures prises

Brigade des incivilités
• 4 collaborateurs assermentés
• 1 véhicule

6

Service du domaine public
• Surveillance ciblée des endroits

les plus soumis aux incivilités
• Appui pour la recherche des

auteurs d’infraction
• Dénonciations

Mesures prises

Informations à la population

7

• Ligne graphique
• Campagne d’affichage
• Envoi d’un tout ménage
• Séances publiques d’information
• Calendrier annuel

Écopoints enterrés

Papier, verre,
ordures ménagères

Conteneurs 5 m3

enterrés

Écopoints+ aériens

Papier, verre, aluminium,
huiles, piles

Conteneurs hors sol à

capacités diverses

Écopoints+ enterrés

Papier, verre, aluminium,
huiles, piles

Conteneurs 5 m3

enterrés

Infrastructures existantes

Déchets valorisables
écopoints et écopoints+

8

Écopoints+ aériens
7 sites en service

Écopoints+ enterrés
7 sites en service

Écopoints enterrés
16 sites en service

Déchetterie
intercommunale

Infrastructures existantes

9

Quartier test Les Allées

Secteur POD en cours
d’équipement

 40 sites
 77 conteneurs 5 m3

Sites en service

Infrastructures existantes

Conteneurs enterrés
pour ordures
ménagères

10

Entreprises

2 possibilités

Quantités limitées
p.ex. coiffeur, médecin

Quantités importantes
p.ex. industries, artisanat, école

Taxe au sac

Taxe au poids

11

12

Prestations fournies
 Prise en charge des déchets incinérables

• sacs NEVa
• encombrants

 Gestion des données pour le pesage et la
facturation de la taxe au poids des entreprises

 Prise en charge de certains déchets
valorisables

• biodéchets
• bois
• carton
• papier

 Diminution d’environ 40% de la quantité
des déchets incinérables sur le canton

 Complexification de la gestion de la taxe
au poids des entreprises

• 49 communes
• 8 transporteurs avec équipements de

pesage disparates
• 5’500 conteneurs d’entreprises
• 10 scenarii de transfert des données

13

Conséquences de la taxe au sac

Effets de la taxe au sac

 quantité de déchets valorisés
Taux de tri =
  quantité totale de déchets

2011 2012
24 % 48 %

2011

Incinérables

Valorisables

2012
14

Effets de la taxe au sac

Types de déchets Variation 2011 - 2012

Incinérables
Ordures ménagères - 48 % ≈ divisées par 2

Déchets encombrants + 49 % ≈ multipliés par 1.5

Valorisables

Papier et carton + 97 % ≈ multipliés par 2

Biodéchets + 56 % ≈ multipliés par 1.6

Verre + 13 % ≈ multiplié par 1.1

Aluminium et fer blanc + 182 % ≈ multipliés par 2.8

Ferraille + 169 % ≈ multipliée par 2.7

Variation des quantités
entre 2011 et 2012

15

Premiers effets constatés lors de
l’introduction de la taxe au sac

Incivilités

16

17

On dirait Naples,
mais c'est Lausanne!
(25 janvier 2013)

Évolutions planifiées

Conteneurs enterrés pour ordures ménagères

 Au final ~330 conteneurs de 5 m3 sur ~160 sites
 Le nombre de sites dépend :

• de la densité de population
• d’une distance maximale de ~150 mètres à

parcourir jusqu’au point de collecte
 Le nombre de conteneurs par site dépend :

• du volume des déchets produit par habitant ou
par activité économique

• du nombre d’habitants et d’entreprises reliés au
site

 Zone urbaine majoritairement équipée à la fin 2015

18

Évolutions planifiées

Écopoints et
écopoints+

8 nouveaux
écopoints+

7 écopoints+

aériens
supprimés

9 nouveaux
écopoints

opérationnels
fin 2015

19

Évolutions planifiées

Déchetterie intercommunale

En 2013
 Installation d’un conteneur définitif pour le

personnel
 Amélioration de l’évacuation des eaux du

local des déchets spéciaux
Selon les disponibilités financières et les
décisions du Conseil communal
 Façade du local des déchets spéciaux
 Place complémentaire pour le stockage

des bennes
 Couverture de la zone de récolte des

habits, des huiles et du verre
20

Évolutions planifiées

Règlementation communale

 Nouveau règlement sur les déchets
• Définit les infrastructures à réaliser et entretenir, les modalités

de récolte et le financement

 Nouvel arrêté sur les déchets
• Précise les aspects organisationnels et opérationnels
• Fixe certaines taxes

 Règlement existant pour l’utilisation de la
déchetterie intercommunale

 Directives existantes pour le fonctionnement de la
déchetterie intercommunale

 Nouvelles directives pour le personnel de la
déchetterie intercommunale

Conseil
général

Conseil
communal

Dicastère

21

Financement

Un système à 3 piliers

22

Loi cantonale sur le traitement des déchets

Art. 22   1Sous déduction d’une part de 20 à 30%
financée par l’impôt, les communes sont tenues
de couvrir la totalité des coûts d’élimination
des déchets urbains, y compris les déchets
spéciaux provenant des ménages, ainsi que les
autres frais dus à la gestion de ces déchets, par
la perception d’une taxe de base et d’une taxe
proportionnelle au volume ou au poids des
déchets.

Financement

Taxes de base : que couvrent-elles ?

23

 Frais structurels
• Conteneurs enterrés (ordures ménagères,

écopoints et écopoints+)
• Déchetterie intercommunale
• Personnel et véhicules

 Déchets encombrants des personnes physiques
• Manutention, transport et incinération

 Déchets valorisables
• Transport et élimination

 Frais administratifs
 Incivilités

• Traitement et élimination

Financement

Taxes de base : montants en 2012

24

Ménage de Coeff. CHF HT CHF TTC

1 personne 1.0  90.74  98.--

2 personnes 1.8  163.33  176.40

3 personnes 2.4  217.78  235.20

4 personnes 2.8  254.07  274.40

5 personnes et + 3.0  272.22  294.--

Personnes physiques

Entreprises

CHF HT CHF TTC

Par employé  22.22  24.--

Financement

Composition du prix du sac en 2012

25

Pour 1 sac de 35 litres CHF par sac

Prix de vente  2.--

TVA  0.15

Production et distribution  0.15

Marge du point de vente  0.09

Incinération Vadec  0.85

Frais administratifs Vadec  0.02
Ristourne versée au
compte des déchets  0.74 Poids moyen : 4.25 kg

Financement

Budget 2013

26

RECETTES CHF

Taxe de base personnes physiques 2’924’810

Taxe de base entreprises 518’456

Taxe au poids entreprises 760’000

Part fiscale 1’296’130

Ristourne sur sacs taxés 919’176

Déchets valorisables 473’243

Part autres communes à la déchetterie 262’710

Amendes et revenus financiers 87’400

TOTAL DES RECETTES 7’241’925

DÉPENSES CHF

Charges de personnel 3’383’700

Biens, services et marchandises 388’200

Frais d’administration 161’800

Véhicules, informatiques, CTP 412’010

Frais d’incinération 712’560

Déchets valorisables 907’480

Pertes sur débiteurs et TVA à reverser 252’545

Amortissements et intérêts 1’023’630

TOTAL DES DÉPENSES 7’241’925

Nous sommes déjà une Cité de l’énergie
Voulons-nous devenir une Cité du recyclage ?

27

1 tonne récupérée de Permet de fabriquer (exemple)

Ferraille 19 chariots de supermarché

Aluminium 106 chaises

Carton 4’500 boîtes pour chaussures

Journaux et
magazines 540  kg de papier journal

Flacons en
plastique opaque 8 km de tuyaux

Flacons en
plastique transparent 1’950 pulls en laine polaire

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	Diapositive numéro 3
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