Mme Clerc

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2011

Dicastère de Mme Annie Clerc

Composition de la sous-commission

Karim Boukhris (POP) : rapporteur

Pascal Bühler (PS)

Florian Robert-Nicoud (UDC)

La sous-commission s’est réunie le mardi 19 mars 2012 en présence de

Mme Annie Clerc. Etaient également présents pour l’examen de leur

service : Mme Houlmann et MM Favre, Kernen et Laini (420, 430),

M. Bédat (314, 318, 550, 551), MM Scheurer et Galvan (301, 311, 315,

321), Mmes Hynek Hlavizna et Wyser-Attinger (483) et M. Latrèche (482).

Écoles – discussion générale

Les comptes financiers sont bien tenus et correspondent au budget établi

tant au niveau du personnel que des biens et services.

L’année 2011 marque une étape importante de la transformation

structurelle et pédagogique de l’école liée tant à l’introduction d’HarmoS

qu’à la régionalisation des structures scolaires. Étant donné la profondeur

des changements intervenus, il s’agira désormais de consolider la nouvelle

structure mise en place.

Cette réorganisation mieux stabilisée, cela a permis de relancer des projets

scolaires de proximité (canapé forestier, camps, divers autres projets

d’enseignants). Ceci permettant aux enseignants, parallèlement à leurs

activités pédagogiques, d'établir des liens.

La fin de ce chantier doit encore aboutir à la réunion physique des classes

en fonction des nouveaux regroupements en cycles scolaires. Ainsi,

l’accueil systématique des 4-5 ans se traduira par l’ouverture de classes

dans les collèges primaires afin d'y transférer les classes existantes dans

différents appartements en ville. Parallèlement et progressivement, les

classes de 7
ème

 année seront déplacées dans les collèges secondaires.

page 2

Ces déplacements font que la direction des écoles porte attention non

seulement à l’entretien des bâtiments mais également aux futures

évolutions démographiques et pédagogiques. Ainsi, il a été décidé de

plancher sur une étude de faisabilité des transformations qui seront

éventuellement à envisager. Cette étude est menée avec le soutien d’une

architecte et doit tenir compte des évolutions potentielles pour les 20 à 25

ans à venir.

Ceci devrait se traduire par une demande de crédits relatives à l’extension

des collèges des Forges, de Numa-Droz et de Bellevue afin que ces

collèges puissent accueillir ces classes. Et, d’ici à 2014, une solution

transitoire devrait être mise en place en attendant que les locaux

nécessaires soient construits.

Le service des écoles, parallèlement à la mise en place du concordat

HarmoS et aux transferts de classes, s’est également soucié de l’accueil

parascolaire (qui a fait l’objet récemment d’un rapport présenté au CG). Si

l’accueil préscolaire peut être jugé suffisant, il n’en va pas de même pour

l’ensemble de l’accueil parascolaire qui doit tenir compte d’une difficulté

supplémentaire puisqu’il doit être situé près des écoles. Les efforts ont été

poursuivis et se poursuivront par la prochaine ouverture d’une structure à

Crêt 18. Ce lieu d’accueil bénéficie d’un loyer gratuit sur deux ans supporté

par l’entreprise occupant actuellement le bâtiment Fantaisie qui n’entrera

en possession de la Ville qu’au 1
er

 janvier 2014 et qui ne devrait ouvrir ses

portes qu’en août de la même année. Cette future structure devrait pallier

pour partie le déficit de l’offre d’accueil dans le secteur Sud.

D’un point de vue général, la cheffe du dicastère annonce que le

développement des structures d'accueil globales reste une priorité du

Conseil communal. Concernant le Foyer de l’écolier, ses activités seront

recentrées prioritairement sur l'aide aux devoirs, sans toutefois négliger la

qualité de l'encadrement et du climat de travail. Sortant du cadre

parascolaire strict, le Foyer de l'écolier pourra bénéficier d'une souplesse

d'encadrement que ne lui laisserait pas le cadre exigeant de la nouvelle loi.

Écoles – discussion par centres

420 – Participation aux institutions parascolaires :

La charge du compte 3610600 est considérablement plus élevée que celle

prévue au budget. Ceci est le produit de plusieurs facteurs. Il y a tout

d’abord le choix fait par le Conseil Communal (en prévision du futur plan

comptable MCH2) de passer au principe d’échéance. Ceci fait que les

montants à verser pour 2010 viennent s’ajouter à ceux estimés pour 2011.

page 3

De plus, le nombre de structures subventionnables a augmenté faisant

passer le nombre de journées globales de 17'400 en 2010 à 19'000 en

2011.

À cela s’ajoute un transfert de charges de la part du canton sous la forme

d’une augmentation des montants journaliers des contributions

communales pour les enfants placés en institution spécialisée. Ce transfert

de charge peut être évalué grossièrement à CHF 500'000.- par rapport aux

comptes 2010

430 – École obligatoire :

Le résultat global de ce centre accuse une charge excédentaire d’environ

CHF 180'000.- par rapport au budget. Cela provient premièrement de

l’amortissement non prévu de la halle Volta (3311000) ainsi que du

transfert du produit de la location de l’immeuble Fantaisie vers les comptes

de la gérance communale (4276000). Sans ces deux éléments, le résultat

global eut été meilleur que prévu.

L’intégration de l’école secondaire des Ponts-de-Martel en août 2010

produit des charges annuelles supplémentaires d’environ CHF 1'500'000.-

qui influencent l’ensemble des comptes de ce centre. Ces coûts étant

ensuite remboursés par les contributions des communes (4521000), on

peut affirmer que la régionalisation de l’école n’induit pas de surcoût à la

Ville.

Service de la jeunesse – discussion générale

Ce service a également connu une profonde réorganisation depuis juillet
2011 avec son rattachement au dicastère de Mme Clerc et avec la création
du secteur de l’accueil extrafamilial. Le service de la jeunesse était déjà en
charge de l'accueil parascolaire au sens de la loi avec 3 structures
d'accueil global. La petite enfance et les structures privées subventionnées
étaient rattachées au Service communal de l'action sociale. La prise en
charge par le Foyer de l'Écolier des enfants était jusqu'alors du ressort du
SCAS et en partie du service de la jeunesse pour la participation du Foyer
aux accueils dans les structures globales.

 1

Cela s’est traduit par un fort mouvement d’accueil des nouveaux

collaborateurs au sein de ce service et notamment ceux travaillant dans le

secteur de la petite enfance.

1
 Ce secteur faisant partie du SCAS jusqu’à cette période, une partie des

commentaires y relatifs sont répartis entre ces deux services en évitant les

doublons.

page 4

Un pareil mouvement de personnel n'est pas anodin mais cela se déroule

bien et il reste encore à stabiliser cette refonte organisationnelle. Le service

réorganisé peut compter sur 2.9 EPT de postes administratifs

supplémentaires ou transférés

Le service de la jeunesse occupe actuellement une centaine de personnes

âgées de 17 à 80 ans à des taux très variables. Par ailleurs, les salaires

des aides (personnes ne travaillant qu'occasionnellement) ont été

mensualisés afin d'éviter une trop grande variation de revenu et leur

manque de couverture sociale.

La mise en place de la nouvelle loi sur l’accueil extrafamilial (entrée en

vigueur au 1
er

 janvier 2012) est compliquée par le fait que le règlement

d’application ne date que de décembre 2011 et que le logiciel informatique

n’est pas encore opérationnel.

La structure de l’accueil extrafamilial a profondément changé mais

l’encadrement pédagogique n’a, quant à lui, pas été affecté par cette

évolution. Par ailleurs, le service de la jeunesse se veut partenaire des

crèches subventionnées et pas seulement pourvoyeur de fonds.

Le service est composé de trois piliers permettant la mise en place d'une

politique de la jeunesse : les projets, le secteur d'animation socioculturelle

et l'accueil extrafamilial.

Service de la jeunesse – discussion par centres

550 – Service de la jeunesse

Il est tout d’abord rappelé que si le service d'animation est prioritairement

actif auprès des enfants et des jeunes il est également actif dans des

projets intergénérationnels. Ainsi, la campagne « Cendriers portables »,

touchant toute la population a été un tel succès qu’il a fallu recourir à un

crédit spécial afin de répondre à la demande (3187700).

Le compte 3174200 comprend les camps de vacances préexistants mais
aussi, depuis 2011, des centres aérés en été pour les plus petits. Ceci
répondant à une demande d'activités journalières où les enfants peuvent
retourner à leur domicile pour passer la nuit. Ces centres aérés seront
remis en route pour Pâques. Les centres aérés sont facturés CHF 25.- par
jour, CHF 60.- pour 3 jours et CHF 110.- pour l'ensemble de la semaine,
indépendamment du revenu des parents.

page 5

551 – Accueil parascolaire

Dans le cadre des subventions accordées aux structures d’accueil privées,

il est porté une attention particulière au nombre de personnes formées. Par

ailleurs le nombre de journées ouvertes en continu devra passer dès que

possible de 195 jours à 225 jours avec le maintien de structures ouvertes

durant les vacances d’automne, de Pâques et du 1
er

 mars, ainsi que deux

semaines en été.

314 – Crèche Chat Telot  et 318 – Ferme Gallet

L’ensemble des charges de ces deux centres ne sont plus compensées par

un transfert du centre 321 - Participation aux institutions sociales sous la

forme d’une subvention communale (314/318 4621000).

Il a fallu trouver un nouveau prestataire à même de fournir l’ensemble des

repas et collations dans le respect des normes en vigueur. L’entreprise

mandatée produit ces repas actuellement à Blaise-Cendrars mais prévoit

peut-être de déménager. Cette prise en charge globale de l’alimentation

s’est traduite par une augmentation de charge dans les comptes 314/318

3136000.

En ce qui concerne le taux d’occupation de ces crèches, celui de la Ferme

Gallet a souffert d’un démarrage plus lent que prévu mais Chat Telot

connaît un taux d’occupation maximal des 60 places disponibles, ce qui

s’est logiquement traduit par une hausse de la contribution des parents

(314 4361100).

Service de l’action sociale – discussion générale

Ici également, le service subit quelques mutations puisque que M. Bossy,

administrateur, responsable du secteur para-social, a pris sa retraite en

août 2011. Il a été remplacé par M. Tony Galvan depuis février 2012. Ce

report de l’engagement d’un nouveau directeur administratif ne correspond

pas à un délai de carence mais est dû à la nécessité de repenser la

définition, la structure et l’organisation du poste.

De plus, le chef de service actuel, M. Scheurer, devait également prendre

sa retraite en juin 2011. Celle-ci a été repoussée d’une année et demie afin

qu’il puisse suivre et accompagner les transformations que connaît et que

va connaître ce service.

En 2011, ce service s’est attelé au lancement du projet de réinsertion en

collaboration avec Job Service.

page 6

Service de l’action sociale – discussion par centres

301 – Office d’aide sociale

L’introduction de la nouvelle LACI s’est traduite par la création de 1,4 poste

supplémentaire d’assistants sociaux, notamment par augmentation du taux

d’activité de certains collaborateurs. En effet, il n’est à l’heure actuelle pas

possible d’engager de nouvelles personnes à cause du manque de place

dans les locaux. D’ailleurs, les transformations du bâtiment de Collège 9

seront effectuées de 2012 à 2014, pour que l’immeuble puisse accueillir

l’ensemble des collaborateurs qui intégreront les futurs GSR - guichets

sociaux régionaux dont la création est reportée par le canton à 2014.

Suite à l’adoption de la nouvelle LACI, les services sociaux de la Ville ont

également pris soin de répondre aux questions que les personnes

pouvaient avoir quant à leur avenir pour ce qui touche notamment les

subsides pour les primes d’assurance maladie ou l’adaptation des tranches

d’impôts.

Du point de vue de l’organisation du service, l’accent a été mis sur

l’allégement de la charge administrative des assistants sociaux afin que

ceux-ci puissent se concentrer sur leur tâche première. Cela a d’ailleurs

permis de générer des économies par la concentration de certaines

activités (déclarations d’impôts, correspondance,…) vers des

collaborateurs du secteur administratif qui, de fait, se sont en partie

spécialisés dans des tâches particulières.

Le chef de service remarque que les décisions de soutien (financier ou

autre) sont supervisées par les services cantonaux et qu’à l’heure actuelle,

aucune des décisions prises par la Ville n’a été invalidée par le canton.

Ainsi, il serait faux de croire que la Ville pèche par laxisme.

En ce qui concerne les travailleurs pauvres, il n’est pour l’heure pas

possible de savoir quels montants sont alloués par la Ville pour leur

soutien.

315 – Maison de retraite

Mise en parallèle, l’évolution des comptes 3141900 et 3147000 pouvait

laisser entendre un faible taux d’occupation des appartements. Cela était

vrai tant que les studios (nombreux au départ) n’avaient pu être réunis pour

former des 2 pièces. Ceci étant fait malgré certaines difficultés, il en résulte

que le taux d’occupation des lieux est tout à fait satisfaisant.

page 7

Par ailleurs et afin d’augmenter l’offre. Le SCAS loue 4 appartements

auprès de la gérance dans l'immeuble Agassiz 8 pour être sous-loués à

des personnes âgées.

La hausse du compte 3016100 est doublement compensée par la baisse

du 3191000. Ces mouvements proviennent du fait qu’auparavant

l’organisation de repas communautaires au sein de la maison de retraite

était prise en charge par NOMAD. Cette structure ayant renoncé à

organiser ces repas, ceux-ci ont été repris par le concierge ; ses heures

étant comptabilisées comme heures supplémentaires (avec l’accord des

ressources humaines). Il est aidé par une classe d'élèves de terminale.

321 – Participation aux institutions sociales

Le centre 3654900 a augmenté par rapport aux comptes 2010 du fait du

mandat confié à Job service en 2011.

Pour ce qui est du poste 3654600, l’ensemble des ressources budgétées

n’a pas été utilisé par l’absence, heureuse, de grandes catastrophes. De

plus, il est prévu, d’une part, de recentrer les montants alloués à l’aide

humanitaire sur des projets émanant de Chaux-de-fonniers qui ne sont pas

forcément liés à de grosses structures et, d’autre part, de s’approcher de

Latitude 21 afin de concentrer les efforts sur un ou deux projets

d’envergure.

Il est à signaler que l’allocation communale contenue au compte 3661700

devrait s'achever en 2013 selon la dernière décision du Conseil Général.

Centre d’orthophonie

L’orthophonie constitue actuellement un dossier ouvert au niveau cantonal

à propos de la prise en charge des coûts et du grand nombre de structures

privées ouvertes dans le canton en sus des centres d’orthophonie des

villes. Au niveau cantonal, on constate une forte hausse des coûts alors

que ceux-ci sont plutôt bien contenus dans les centres. Il s’agit maintenant

d’évaluer les prestations fournies par chaque partenaire afin de pouvoir

établir la répartition de la prise en charge par les communes et le canton.

Étant donné que la hausse du nombre d’orthophonistes tend à augmenter

le nombre des prestations, le Conseil d’État est intervenu en établissant un

moratoire de deux ans sur l’installation de nouveaux pratiquants.

page 8

Le poste 4347200 contient les montants facturés aux familles en cas

d’absence non annoncée à un rendez-vous. Cette pratique avait été

instaurée dans le but de faire diminuer le nombre de ces absences et

d’impliquer les parents dans le traitement de leur enfant. Les montants

ainsi facturés sont passés de CHF 5'200.- pour 2010 à CHF 9'800.- en 9

mois en 2011 alors même que le nombre de rendez-vous manqués sans

excuses s’est proportionnellement réduit. Mais il s’agit là d’un relatif constat

d’échec de la mesure puisque dans certains cas les absences (et les

factures) s’accumulent au détriment du traitement de l’enfant. Le service va

se pencher sur les moyens à mettre en oeuvre pour que les enfants de

familles socialement défavorisées puissent être mieux suivis.

D’un point de vue technique, l’adaptation d’un logiciel en 2012 permettra de

supprimer deux étapes dans le traitement des dossiers des patients et

donc de faciliter le travail des orthophonistes. Le nombre de dossiers est

d'environ 670 pour 4'600 enfants scolarisés.

Centre de santé scolaire

Le centre de santé scolaire s’oriente vers des tâches plus globales et parle

volontiers de santé communautaire. Ainsi, le développement d’un projet

hygiène relatif aux carences de propreté chez certains élèves, cherchera a

atteindre, avec la collaboration des infirmières et des enseignants, les

adultes et enfants. Pour ce faire, il est prévu de réaliser et de diffuser 10

spots de sensibilisation réalisés par des élèves de l’école d’art.

L’organisation de la vaccination des enfants reste un élément central du

service, même si le nombre de vaccinations baisse, ceci grâce au bon suivi

des plans de vaccination par les pédiatres. Il faut préciser que le forfait de

CHF 10.- (HPV) offert aux médecins par acte vaccinatoire fait que ceux-ci

le font plus par conscience sociale que par rentabilité. En cas de refus

d’une vaccination par la famille, le service ne dispose d’aucun moyen

d’intervention (à l’exception de la diphtérie dont la vaccination est

obligatoire).

Le centre de santé scolaire s’est investi dans l’organisation du colloque

"Ville santé OMS" en février dernier et qui portait sur le thème de

l’intergénérationnel. Ce colloque a été mis sur pied avec l’aide du service

de la jeunesse sans ressources supplémentaires. Il a accueilli 80

personnes pendant 3 jours.

page 9

Les dons comptabilisés au poste 4691200 "Courir pour une bonne cause"

ont été affectés à l’achat d’un dictionnaire électronique pour les enfants

dyslexiques.

Le programme de prévention de l’obésité (3189350) n’a pu être pleinement

réalisé à cause du caractère contraignant de celui-ci. Ces difficultés se

retrouvent partout, sans compter le fait qu’il ne correspond pas forcément

aux besoins de toutes les familles chez qui des problèmes d'obésité sont

observés.

Conclusion

Par ailleurs, la sous-commission remercie l'ensemble des personnes qui

sont venues présenter leur service pour leur engagement et la présentation

claire de leur activité.

Ces remerciements s'adressent également à l'ensemble des collaborateurs

du dicastère pour leur travail et leur engagement pour notre collectivité.

Le rapporteur

Karim Boukhris

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Document

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2007
Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

Madame Annie Clerc-Birambeau (PS)
Monsieur Marc Schafroth (UDC)
Monsieur Philippe Lagger (les Verts) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 24 octobre 2006 de 13h30 à
19h30.

Les personnes rencontrées :

La séance s’est déroulée selon l’ordre du jour suivant :

1. Secrétariat des Affaires culturelles : M. Hughes Wülser, Délégué

culturel
2. Musées du « Parc » :

o Mme Nicole Bosshart, Directrice-adjointe, Musée international
d’horlogerie

o Mme Sylviane Musy, Conservatrice du Musée d’histoire
o M. Edmond Charrière, Conservateur du Musée des Beaux-Arts
o M. Ludwig Oechslin, Conservateur du Musée international

d’horlogerie
o M. Jean-Michel Piguet, Conservateur-adjoint, Musée international

d’horlogerie
3. Musée d’Histoire naturelle, M. Marcel Jacquat, Directeur des I.Z.
4. Bibliothèque de la Ville, M. Jacques-André Humair, Directeur
5. Secteur de la jeunesse :

o M. Alexandre Bédat, Délégué à la jeunesse
o M. Jean-Marie Tran, Chef de service, CAR

6. Service des Sports
o M. Daniel Piller, Chef du service des Sports
o M. Alexandre Houlmann, Chef du service des Sports adjoint

En préambule

En début de séance deux questions d’ordre général concernant l’hôpital
sont posées.

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya Page 2

Il est tout d’abord relevé que l’hôpital a refusé d’engager une jeune
personne se proposant de faire un apprentissage d’assistante en soins
communautaires. Si l’hôpital refuse d’engager des jeunes gens de cette
filière de formation, qui assurera le renouvellement des forces de travail ?

Ensuite, il est fait remarquer que des engagements de personnel se sont
faits dans le secteur des soins intensifs sans procéder à des postulations
internes. Monsieur Jean-Pierre Veya se renseignera.

En outre, Monsieur J.-P. Veya donne quelques informations concernant les
Sports et le Naturama. Elles seront évoquées dans l’analyse des différents
services.

1. Secrétariat des affaires culturelles

Le départ à la retraite de M. H. Wülser provoquera une réorganisation du
secrétariat.

La nouvelle déléguée, Mme D. Agustoni, a été engagée à 60%. Elle
reprend tout ce qui touche à l’événementiel. Elle assurera les contacts
avec toutes les structures non communales subventionnées. A l’avenir elle
pourrait aussi s’occuper de tâches telles que marketing, sponsoring,
recherches de fonds.

M. Jean-Daniel Jeanneret, architecte du patrimoine, travaillant déjà au
service de l’urbanisme, assumera les 40% restant du poste. Il s’occupera
plus spécialement de tous les problèmes liés au patrimoine (musées,
bibliothèque), ainsi que du dossier concernant l’UNESCO et des suites à
donner à l’événement « Art Nouveau ». A ce propos, la création au MBA
d’une salle réservée à ce courant artistique est en cours d’étude.

Le fonctionnement du secrétariat sera finalisé au début 2007 avec l’entrée
en fonction de Mme D. Agustoni. Les rôles assignés à chacun n’excluent
pas mais rendent indispensable le travail en équipe en collaboration avec
M. Jean-Pierre Veya.

Le secrétariat des affaires culturelles maintiendra ses collaborations avec
« Tourisme neuchâtelois » pour tout ce qui concerne les visites et produits
à mettre en avant pour ces dernières.

La décision du Conseil communal de diminuer la contribution volontaire de
Fr. 2.— (peut-être Fr. 4.—) par habitant à Tourisme neuchâtelois s’inscrit
dans le souci d’économies mais aussi parce que la situation a évolué.
Autrefois, Tourisme neuchâtelois était présent dans les trois villes
seulement. Aujourd’hui, il est partout dans le canton. Notre contribution
subventionne donc indirectement les autres communes.

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya Page 3

Questions

3190300 Frais de billetterie : Fr. 45'000.—. Il s’agit d’un nouveau poste.
Ces frais figuraient auparavant au poste 3651600, Activités théâtrales.

3651800 Musée paysan : Fr. 107'000.—. La hausse du poste par rapport
au budget 2006 est due à une adaptation du budget aux dépenses réelles
de ces dernières années tenant compte des frais de chauffage.

3656000 Maison Blanche : Fr. 23'000.—. L’augmentation de la
subvention en espèces est compensée par un abandon des prestations en
personnel.

3657000 Les Amplitudes : Fr. 10'000.—. Plutôt que de budgéter
Fr. 20'000.— tous les 2 ans, il a été décidé de lisser les dépenses en
budgétant Fr. 10'000.— par an. Les Amplitudes désirait doubler son
budget pour 2007. Les partenaires financiers ont refusé. En l’état actuel,
on ne sait pas encore si Les Amplitudes auront lieu en 2007.

A propos de la Fondation Arc en Scènes, contrairement à ce qui avait été
pensé, il est constaté que la diversité des spectacles proposés est positive
financièrement. Il a été constaté une hausse de 12 % de la demande de
places pour la saison 2005 – 2006 et de 15 % pour la saison 2006 –
2007. Sur proposition de M. J.-P. Veya, la sous-commission rencontrera
une délégation du Comité directeur d’Arc en Scènes en janvier prochain
afin de procéder à un large échange de vues sur ce sujet.

2. Musées du « Parc »

Les pistes cantonales consistant à regrouper les musées par thème et sur
un seul site ont été abandonnées. Ces choix auraient impliqué des
investissements considérables et engendré des charges supplémentaires
plutôt que des économies.

Il est donc plus judicieux de penser à se renforcer localement en
envisageant des collaborations avec Le Locle.

Il est regretté que la réflexion administrative proposée par le Conseil
communal ait été prioritaire par rapport à une réflexion sur les contenus,
sur ce que l’on veut comme musées, afin de trouver un fil rouge commun
aux trois institutions.

Le souci premier du Conseil communal était lié aux impératifs financiers
que chacun connaît mais il n’a pas empêché les réflexions sur le fond. Le
personnel ainsi que les 3 commissions ont été associés à la démarche.

Il est prévu pour la rentrée culturelle 2007 de présenter quelque chose de
hautement symbolique, avec un thème commun aux trois institutions.

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya Page 4

Cependant dans la première phase, soit pour janvier 2007, il a été décidé
de créer une administration centralisée, d’instituer une coordination lors
des expositions temporaires en collaboration avec Le Locle.

Dans la deuxième phase, l’accent sera mis sur le contenu, en ayant en
mémoire le dossier UNESCO ainsi que la pérennisation de l’événement
« Art Nouveau ». La réflexion devrait se prolonger jusqu’à la fin de la
législature.

A terme, il est imaginé de conserver, aux niveaux des Affaires culturelles,
deux commissions de gestion :

o Une commission de gestion culturelle, nommée par le Conseil général,

dans laquelle siègeraient des politiques et des représentants de la
culture et du théâtre.

o Une commission de gestion des Musées, issue des commissions
actuelles et nommée par le Conseil communal.

Les deux commissions devraient pouvoir se réunir en commun au moins
deux fois par année.

Il faudrait toutefois conserver les commissions « de site » en lien avec
« les sociétés d’amis » en déléguant certains de leurs représentants au
sein de la commission des Musées.

Questions

Musée d’histoire

3311000 Amortissement patrimoine administratif : Fr. 64'600.—. Il s’agit
de l’amortissement du crédit d’étude concernant le réaménagement du
Musée d’histoire. A noter, que le projet de liaison souterraine entre les
musées a été abandonné.

3141900 Frais divers de bâtiments : Fr. 3'000.—. Il s’agit d’un nouveau
poste qui prend en compte les abonnements liés aux alarmes et à la
sécurité. Ce nouveau poste apparaît également dans les autres rubriques.

En outre, il est à noter que les subventions sont difficiles à évaluer et
qu’elles varient d’une année à l’autre en fonction des événements. Par
exemple, une exposition comme celle concernant les frères Barrault est à
ce niveau beaucoup plus rémunératrice que si elle concerne des
personnages moins connus.

Il est aussi important de constater que l’événement « Art nouveau » a
permis d’augmenter les recettes d’entrées et qu’il continue de susciter des
intérêts parmi les visiteurs venus d’ailleurs.

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya Page 5

3. Musée d’histoire naturelle

La réflexion cantonale portant sur un seul MHN en collaboration avec
Neuchâtel a été abandonnée. Comme pour les musées du « Parc », il est
important de se renforcer localement.

L’implantation du MHN dans le bâtiment de l’Ancien Stand a toujours sa
raison d’être. La proximité du parc du Bois du Petit Château et du
Vivarium donne toujours tout son sens au projet.

Le projet initial du NATURAMA, irréalisable dans l’état actuel des finances,
est largement revu à la baisse. Un rapport pour une demande de crédit
de 2,5 millions pour l’installation du musée à l’Ancien Stand est en cours
d’élaboration. Un étage du bâtiment serait destiné à entreposer le stock et
l’autre à l’exposition. Avec un minimum de frais, il sera possible de
s’installer dans ce bâtiment. Si les murs, la toiture et les fenêtres sont en
bon état, il faudra tout de même refaire toute l’électricité, installer un
monte-charge, créer une structure informatique.

La réflexion sur la gratuité ou non de tout le site se poursuit.

Un rapport concernant cette installation pourrait être présenté au Conseil
général dans les 6 mois.

Les conditions de La Poste concernant la résiliation du bail actuel sont
bonnes puisqu’il est prévu un délai de dédite d’un an. Si tout se déroule
rapidement, il serait possible d’envisager une installation du MHN dans ses
nouveaux locaux dans le courant de 2009.

Au Bois du Petit Château, la cage aux lynx est en fort mauvais état. Dans
un avenir très rapproché, il faudra songer à totalement la refaire si l’on
veut éviter un accident et l’éventuelle disparition d’un lynx dans la nature.
Afin de disposer d’une cage solide, il faudra construire une structure
métallique durable. Les frais seraient relativement élevés mais
assureraient une durée de vie d’au moins 50 ans.

Questions

Musée d’histoire naturelle

o 3011100 Traitement du personnel : Fr. 310'650.—. La hausse est liée à

la progression salariale normale.

Il est constaté que le nombre de visiteurs a baissé de 50% depuis que les
entrées sont payantes.

Le travail assuré par les vacataires donne entière satisfaction.

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya Page 6

Parc zoologique et vivarium

o 3017100 Traitement du personnel d’exploitation : Fr. 501'280.—. La

baisse enregistrée par rapport aux comptes est due à un employé qui
est accidenté depuis 2003. Son cas donne lieu à une bagarre juridique
entre la SUVA et l’AI.

4. Bibliothèque de la Ville

Nous sommes entrés dans la phase de bouclement des travaux. Le budget
a été tenu. Il est même vraisemblable que les dépenses soient légèrement
inférieures au budget. Le public et le personnel sont très satisfaits des
nouveaux aménagements.

La bibliothèque de la Ville est désormais raccordée à la base de données
des bibliothèques située à Martigny (200 bibliothèques). Ce nouveau
raccordement devrait engendrer quelques économies.

En ce qui concerne le personnel, il y a eu un cumul de problèmes ces
derniers mois :

o le départ à la retraite de la secrétaire de M. Humair ;
o le congé de maternité d’une employée, rallongé par 2 mois de congé

non payé, suivi d’une baisse de 10% du taux d’activité ;
o la démission d’une employée de la discothèque.

Le Conseil communal a accordé quelques dérogations aux règles
introduites concernant le délai de carence et le non remplacement des
congés maternité car, si elles avaient été appliquées strictement, il y
aurait eu une forte baisse des prestations. Malgré cela, et compte tenu du
délai de carence qui a été maintenu en ce qui concerne le poste de la
discothèque, cette dernière sera fermée tous les matins pendant six mois.

Actuellement, la bibliothèque compte 19 postes répartis entre les services.
Dans certains services très spécialisés, tels que la discothèque ou le DAV,
le personnel n’est pas nécessairement permutable. De ce fait, une
absence peut engendrer de gros problèmes au niveau des prestations. De
janvier à ce jour, la bibliothèque a perdu 1,55 poste de travail.

A la question de savoir si les amendes pour retard dans la restitution des
ouvrages étaient assez élevées, le directeur relève que le tarif pourrait
être augmenté de 10 centimes à 20 centimes par ouvrage et par jour, ce
qui nous mettrait dans la moyenne suisse. Un rapport à ce propos est en
cours d’élaboration.

La bibliothèque occupe actuellement trois apprentis qui font un
apprentissage d’assistant-e en information documentaire ainsi que deux
stagiaires qui vont entreprendre une formation de bibliothécaire. En outre,

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya Page 7

les civilistes qui sont engagés sont très utiles puisqu’ils font des travaux
qui ne pourraient pas être assurés par le personnel permanent.

Questions

4347200 Recettes : Fr. 7'000.—. Ces recettes ont été surestimées dans
le budget 2006 où elles figurent pour Fr. 40'000 .—. Elles concernent les
personnes qui habitent hors du canton et paient une cotisation de Fr.
40.— par année pour disposer des services de la bibliothèque. Dans les 3
à 4 ans, ces rentrées devraient se stabiliser à  Fr. 10'000.— par année,
environ.

4611000 Subventions cantonales : Fr. 700'000.—. Elles devraient être
maintenues pour 2007. Elle seront re-négociées l’an prochain pour la
période 2008 – 2012.

Bibliothèque des jeunes

Il existe un projet de mise en réseau avec Le Locle. Un dossier a été
présenté à la loterie romande et accepté par cette dernière afin d’acquérir
un fonds de 300 à 500 DVD. Ainsi, ce nouveau secteur pourra être ouvert
sans qu’il en coûte quelque chose à la Bibliothèque des Jeunes.

5. Secteur de la Jeunesse

Des travaux sont en cours suite au déménagement de la Ligue
pulmonaire. Ils sont exécutés par le Service des bâtiments et le coût des
travaux s’élève à Fr. 40'000.—. Le CAR pourra ainsi mieux respirer.
A la question de savoir si certains travaux sont effectués par les jeunes, il
est répondu qu’ils sont exécutés par ces derniers lorsqu’il s’agit de petits
travaux.

Le CAR anime depuis quelques années des activités hors murs, par la mise
en place d’activités au jour le jour dans les quartiers tels que la piscine,
Esplanade, la Place du Bois. En créant l’événement, par ces activités
organisées de manière ponctuelle, le CAR a suscité la venue de nouveaux
jeunes dans ses murs.

Le repas de l’écolier reçoit chaque jour 25 à 26 enfants à la Charrière. Il
répond à un véritable besoin.

La baisse de 0,5 poste en 2005 se fait ressentir dans les activités
proposées. Ainsi, les jeunes qui ne peuvent participer aux activités
s’inscrivent dans les colonies qui ont de très longues listes d’attente.

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya Page 8

Question

3161000 Locations : Fr. 11'200.—. La baisse des locations tient au fait
qu’il n’y a plus de facturation entre services si les bâtiments ne font pas
partie du patrimoine financier.

Délégué à la Jeunesse

Parlement des jeunes

Question

3659200 Montant pour actions, Conseil des élèves : Fr. 11'000.—. Ce
montant est supérieur aux comptes 2005 où il s’élève à Fr. 4'000.—. Le
Conseil des élèves est l’émanation des écoles. Il ne s’est pas passé grand-
chose ces dernières années. Les actions de ce conseil sont organisées
ponctuellement. Il semble important au délégué à la jeunesse de réactiver
ce conseil sous d’autres formes, sans passer nécessairement par les
écoles. La sous-commission aimerait que le projet soit réactivé et qu’un
projet de règlement soit préparé. Affaire à suivre.

Quatre projets sont actuellement menés par le délégué à la jeunesse.

1. Qualité de vie dans les communes. Ce projet est pris en charge par

Promotion Santé Suisse ; il vise à la suite d’une réflexion entre
l’ensemble des habitants d’un quartier à proposer plusieurs projets.
Le Conseil communal s’engagerait à en exécuter au moins un.

2. « Les communes bougent ». Il s’agit de s’engager à implanter dans
l’administration communale et plus largement chez l’ensemble des
partenaires, une politique de prévention, au niveau de l’alcool en
particulier et des autres dépendances (projet soutenu par la
Confédération).

3. Dans le cadre de la mise en place des activités extra-scolaires, des
projets dans le domaine sportif (offerts à des prix réduits),
permettant d’accueillir des élèves entre 16h00 et 17h00, sont en
cours de finalisation.

4. Une nouvelle version du "Coup de pouce pour majeur" est prévue,
afin d’assurer sa diffusion sur le plan cantonal.

6. Office des Sports

Il est prévu :

o Aux Forges, un investissement de 1,3 million pour aménager un terrain

synthétique ainsi que Fr. 370'000.— pour la réfection des vestiaires.

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya Page 9

o Un investissement de Fr. 300'000.— pour la buvette de la Charrière à
condition que le FCC y participe, par des recherches de sponsoring, par
exemple.

En outre, il est évoqué le projet (déjà traité en Commission des sports) de
M. Tacconi, investisseur italien, de créer un centre sportif comprenant
hôtel, piscine couverte, espace santé, école de foot (sport-études), ainsi
qu’un centre commercial. Un terrain de 29'000 m2 serait attribué en droit
de superficie.

Le projet, s’il doit voir le jour, se réaliserait ainsi :

Au début 2007,  le Conseil général devrait voter un plan spécial. Ensuite le
Conseil communal devrait étudier les bases du contrat liant l’investisseur à
la Commune. En contrepartie, l’investisseur s’engagerait à investir 3
millions dans la réfection du terrain principal, de l’éclairage et de la tribune
ouest de la Charrière, qui resterait propriété de la Commune.

A la demande de savoir si le téléski du Chapeau râblé est subventionné, il
est répondu que l’éclairage est assuré par la Ville et que des aides
ponctuelles peuvent être accordées. Il a été relevé l’importance de cette
infrastructure pour les jeunes adolescents de la ville.

En ce qui concerne le projet de halle de sport face à l’usine électrique, il
est rappelé que la subvention fédérale sera accordée si le projet se
concrétise avant fin 2007.

Les travaux de la patinoire sont terminés. Le budget a été respecté. Le
fonds cantonal des sports versera une subvention de Fr. 200'000.—.
Le projet d’ «Application de gestion des infrastructures sportives » est bien
avancé. Son coût de Fr. 40'000.— est totalement subventionné par l’Office
fédéral du sport. Grâce à cet outil, le public a à sa disposition en ligne :
une vue de l’ensemble des salles de sport, un plan d’occupation, la
possibilité de réserver avec une réponse par courriel automatique. La
facturation est assurée par le SAP grâce à une reprise des informations.
Ce projet développé par le CEG et le SIC communal pourra être vendu à
des utilisateurs potentiels.

Le bloc de béton supportant l’ancien compresseur de la patinoire a été
détruit.

Le Service des sports occupe régulièrement, à sa grande satisfaction, un
stagiaire (partagé avec les affaires culturelles) venant de Winterthour
(payé par cette ville). Il effectue des travaux que le service n’aurait pas le
temps de mener à bien.

Le poste 3657700 Manifestations sportives s’élève à Fr. 155'000.—. La
Commission des sports devra reprendre la question de la politique de

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya Page 10

subventionnement (direct et indirect) dès le début de l’année prochaine,
conformément aux intentions qui figurent dans le rapport sur la politique
des sports.

Terrains de jeux et halles de gymnastique

Question

4271400 Loyers : Fr. 50'000.—. Ce poste figurait pour Fr. 250'000.—
dans le budget 2006. Ce poste avait été surestimé.

Le rapporteur : Philippe Lagger

Annexes : Détail des subventions accordées

	Rapport de la sous-commission du budget 2007
	En préambule
	1. Secrétariat des affaires culturelles
	2. Musées du « Parc »
	3. Musée d’histoire naturelle
	4. Bibliothèque de la Ville
	5. Secteur de la Jeunesse
	6. Office des Sports


Document [11.13Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande d’autorisation de garantir à concurrence de
Fr. 1'000'000.- un prêt LIM accordé à la Fondation de Musica-Théâtre

pour les travaux de restauration du Théâtre

(du 10 octobre 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Depuis plus d’une décennie, à l’initiative de la Fondation Musica-
Théâtre, les personnalités du monde de l’architecture, de l’histoire, des
arts de la scène, de domaines spécifiques comme la restauration d’art
ou de l’ingénierie, du monde de l’administration travaillent à un grand
projet : la restauration de notre Théâtre.

Une première rénovation importante a déjà eu lieu en 1966. Cette
modernisation utilitaire et fonctionnelle ne s’est pas préoccupée de
l’histoire du bâtiment ni surtout des principes qui régissent « une salle à
l’italienne » dont le Théâtre de la Chaux-de-Fonds est un remarquable
exemple.

Le projet de réhabiliter totalement l’édifice classé d’importance
nationale en tant que lieu voué à la rencontre, au spectacle, à
l’expression artistique en direct et au plaisir nécessite des moyens
financiers importants.

Les travaux de rénovation ont été devisés à Fr. 17'800'000.-.
Un certain nombre des travaux bénéficient des subventions fédérales et
cantonales.

Votre Conseil a également été saisi d’un rapport pour une demande de
crédit de FR 4'410'000.-- qui a été accepté 28 septembre 2000.

Les subventions fédérales, cantonales et communales s’élèvent à
Fr. 11'546'222.-.
La Fondation Musica-Théâtre doit réunir la somme restante soit environ
Fr. 6'000'000.-.

Garantie d'un prêt LIM accordé à la Fond. Musica-Théâtre Page 2

En 1996 déjà, la Fondation Musica-Théâtre a déposé une demande de
prêt sans intérêt auprès de l’Association Centre Jura qui gère les prêts
LIM pour note région.

Par son arrêté du 15 août 2001 relatif à l’octroi d’aide en matière
d’investissements pour le financement du projet de restauration du
Théâtre le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel
accorde, au nom de la Confédération, un prêt d’aide à l’investissement
de Fr. 1'000'000.- sans intérêt, pour une durée de 30 ans.

Les garanties de remboursement intégrales sont nécessaires pour les
projets d’aide LIM de requérants privés. Le versement du prêt est
subordonné à ces garanties.

De tels cautionnements doivent être conclus avec la commune au moyen
d’une déclaration écrite de cautionnement. Ils requièrent une décision de
l’organe compétent défini par la réglementation des compétences
financières de la commune, en l’occurrence votre Conseil.

Nous vous prions donc, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de
bien vouloir accéder à la demande de la Fondation Musica-Théâtre en
votant l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à garantir le
remboursement d’un prêt LIM sans intérêt, à concurrence de
Fr. 1'000'000.- en faveur de la Fondation Musica-Théâtre pour la
rénovation et la restauration du Théâtre, d’une durée de 30 ans,
remboursable par des amortissements annuels de 1/30 de la somme
prêtée.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 1'640'000.-- TTC pour le

renouvellement des installations lumineuses en ville de La Chaux-de-

Fonds

(du 13 mars 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Les installations de régulation lumineuses en Ville de La Chaux-de-Fonds

datant de 1996, elles accusent le poids des ans et ne répondent plus aux

besoins générés par le développement urbain ni aux besoins de

réorganisation de la circulation notamment aux jonctions à venir de la

Place de la Gare et à la sortie du quartier Le Corbusier.

Ces deux projets à eux seuls nécessitent d'importantes modifications du

trafic non supportables par la technique en place actuellement.

Si le fournisseur du système actuel a l'obligation de garantir la fourniture de

matériel et de pièces de rechange, nous devons malheureusement

constater que les coûts pour la Ville ne cessent d'augmenter. En effet, les

coûts liés à la main d'œuvre sont toujours plus importants. De plus, au

niveau du matériel, il n'y aura bientôt plus d'échanges standards possibles.

page 2

La garantie octroyée pour la centrale de gestion a pris fin en 2011 et celle

des contrôleurs de carrefour s'est terminée à fin 2012.

Sur la base de ces constats, le Service du Domaine Public (SDP) a initié

en collaboration avec les Services communaux concernés et le Bureau

d'ingénieurs spécialisés "Transitec" une réflexion portant sur le

renouvellement de ces installations anciennes en tenant compte de

l'évolution du trafic motorisé. Notre volonté est de garantir également une

meilleure fluidité dans le trafic des transports en commun et des cyclistes

et piétons compte tenu de la constante augmentation de ces modes de

transports doux.

Historique

Dans sa séance du 8 mars 1995, le Conseil général adoptait le rapport du

Conseil communal relatif au renouvellement des installations lumineuses

de l’avenue Léopold-Robert pour un montant de CHF 2'830'000.--. Le

contrat a été attribué à la maison «Sauber+Gisin» rachetée depuis par

«Siemens Suisse SA».

L’ordre des priorités a à l'époque été défini comme suit :

 Les transports publics

 Les piétons

 Le trafic individuel

Les installations fonctionnent sur quatre programmes avec une priorité

pour le SISMN
1
 , à savoir :

Programme 1 - 90 secondes 06h30-08h00/11h00-14h00/16h00-19h00

Programme 2 - courses urgentes selon les besoins du SISMN

Programme 3 - 70 secondes 08h00-11h00/14h00-16h00/19h00-20h30

Programme 4 - repos au rouge 20h30-06h30

Les bus en trafic de ligne sont équipés d'émetteurs qui permettent

d'annoncer leurs arrivées dans les carrefours. Ils peuvent ainsi bénéficier

de phases prioritaires. Les impulsions sont données par des boucles

inductives d'annonces placées avant les carrefours et de boucles de

1
 Service d'incendie et de secours des Montagnes neuchâteloises

page 3

quittances situées après les carrefours pour ne pas prolonger la phase au-

delà du temps nécessaire.

La zone de régulation actuelle est comprise entre les carrefours de

Morgarten à l'ouest et de Balance/Cure à l'est.

Elle comporte 14 carrefours régulés. Techniquement, pour la gestion de

l'ensemble de ces signalisations lumineuses, nous avons recours à dix

armoires commandées par une centrale qui se trouve dans les sous-sols

de l’Hôtel de Ville. Un écran de contrôle permet la gestion de l'ensemble de

l'installation.

Ce système d'ancienne génération est cependant trop rigide et ne permet

pas d'optimiser l'utilisation de la capacité de chaque mouvement de trafic

dans les carrefours.

La mise en service des installations s’est échelonnée entre août et

décembre 1996.

Aujourd'hui

Un mini-giratoire a été réalisé dans le carrefour Midi/Musées/Tranchée et la

signalisation lumineuse a ainsi pu être supprimée.

La signalisation du carrefour Roulage/Musées ne fonctionne plus que pour

la sortie des camions de Métropole-centre. C'est l'utilisateur unique (Migros

Neuchâtel/Fribourg/Jura) qui a supporté les frais de modifications ainsi que

la mise en place d'une nouvelle armoire.

La signalisation du carrefour Balance/Cure ne fonctionne plus que pour le

bus en trafic de ligne qui circule de la rue de la Cure en direction ouest.

Les carrefours du Casino et de Modulor ont également subi des

modifications importantes qui n'ont pas été sans créer des problèmes donc

des coûts importants.

Les giratoires

L'implantation de giratoires le long de l'avenue Léopold-Robert a été

analysée et évaluée par les spécialistes mandatés notamment sous l'angle

de la philosophie qui veut qu'un giratoire fluidifie le trafic. Cependant,

plusieurs paramètres nous ont fait renoncer à cette solution:

page 4

 Perte de priorité pour les bus en trafic de ligne;

 Priorité des piétons sur les passages qui péjorent la fluidité à la

sortie des giratoires;

 Sécurité des piétons moins bien assurée;

 Circulation des cyclistes plus difficile;

 Aucun contrôle d'accès du trafic;

 Aucune prise en compte des charges de trafic;

 Aucune modulation des charges de trafic.

 Il convient encore d'ajouter, après analyse, que la comparaison avec

l'avenue du 1
er

 Mars à Neuchâtel n'est pas significative. En effet, le

tronçon compris entre les giratoires de la Place du Port et de la Pierre-

à-Mazel supporte bien quelque 18'000 véhicules par jour et se

compose de sept carrefours dont trois ne disposent que d'une entrée

sur l'avenue. Mais il faut constater, contrairement à l'avenue Léopold-

Robert, que ces giratoires n'amènent qu'à des dessertes de quartiers

voire des parkings couverts ou aériens. L'avenue du premier mars est

donc en grande partie prioritaire.

 L'avenue Léopold-Robert entre le Grand-Pont et la Grande-Fontaine

est composée de dix carrefours amenant à des routes collectrices

telles que le boulevard de La Liberté qui déverse un flot supérieur à

10'000 véhicules par jour dans le carrefour du Grand-Pont ou la rue du

Balancier amenant plus de 7'000 véhicules par jour en provenance du

nord de la ville. L'avenue Léopold-Robert supporte jusqu'à 23'000

véhicules par jour selon les endroits.

Une analyse a été faite quant à la possibilité de construire un giratoire

dans l'un ou l'autre des carrefours de l'avenue Léopold-Robert. Nous

devons constater que cela pose au moins deux problèmes. L'un

constructif, le rond-point doit être suffisamment grand pour permettre le

passage des bus articulés, l'autre d'ordre financier, la construction d'un

tel rond-point coûterait selon les informations des spécialistes plus de

CHF 500'000.--.De plus, il y a lieu de tenir compte des modifications

qui devraient être apportées aux infrastructures. Enfin, la construction

d'un tel rond-point couperait l'alignement du trottoir central de l'avenue

Léopold-Robert et l'allée centrale que nous avons voulue piétonnière.

page 5

Par le passé, il avait été évoqué et imaginé la réalisation d'un grand

giratoire ovale entre le Grand-Pont et la Grande-Fontaine. Les charges

de trafic actuelles et de la pollution que peuvent générer les véhicules

sont de nature à vous proposer d'abandonner définitivement ce projet

en tenant compte des éléments relatifs au développement durable que

nous voulons instaurer pour la qualité de vie de nos citoyens.

L'avenir

En terme de carrefours régulés, il convient, selon notre analyse, de

conserver le périmètre global actuel avec des adaptations imposées par

des charges de trafic toujours plus importantes dans les carrefours. Les

armoires, le câblage ainsi que les signalisations en leds seront conservés.

Une vision locale des mâts a également été faite afin d'en constater l'état

avec pour objectif de ne remplacer que ce qui doit l'être. Tout ceci dans le

but de diminuer autant que faire se peut les coûts de la nouvelle installation

envisagée.

En investissant dans une nouvelle technologie, les effets suivants sont

attendus :

 Gain sensible en terme d'économie d'énergie;

 Gain sensible en terme de souplesse d'exploitation;

 Meilleure prise en compte des modes doux (cyclistes-piétons);

 Aménagement de sas pour cyclistes;

 Gain en terme de priorités pour les bus en trafic de ligne;

 Traversée de l'entier de l'avenue en une seule phase pour les

piétons;

 Suppression des temps d'attente pour les piétons sur le trottoir

central;

 Aménagement de traversées piétonnes supplémentaires dans tous

les carrefours;

 Aménagement de passages pour piétons en surface dans le

carrefour du Grand-Pont;

 Aménagement d'un itinéraire continu pour les piétons sur le trottoir

central;

 Amélioration de la priorité accordée aux véhicules d'urgence.

A ce jour et sans connaître l'adjudicataire qui se chargera des travaux

d'aménagements, il n'est pas possible de déterminer le mode de détection.

Cependant, nous étudierons avec l'adjudicataire les variantes qui s'offriront

page 6

à nous. II appartiendra aux fournisseurs de nous présenter les meilleures

options dans le cadre du marché public que nous devrons lancer. Les

systèmes suivants devront être évalués:

 Les boucles inductives;

 Les caméras;

 La détection par radar.

Bien que plus onéreuses les boucles inductives sont selon le mandataire

que nous avons consulté, les systèmes les plus fiables.

Gestion du système

La centrale de gestion

 Elle n'est plus comprise dans le prix des installations car nous

prévoyons une gestion délocalisée de celle-ci.

 A ce jour, des contacts informels ont été pris entre le responsable des

installations lumineuses de Neuchâtel et le responsable du Service du

Domaine Public afin d'examiner une possible gestion de nos

installations par la centrale de Neuchâtel sous la forme d'un contrat de

prestations. La possibilité qui nous est offerte de ne pas acquérir de

centrale propre provoque une économie d'investissement de l'ordre de

CHF 270'000.-- francs auxquels il y a lieu d'ajouter les frais annuels

d'entretien de celle-ci.

Par contre, nous devons prévoir les frais de raccordement en mode

déporté sur la centrale de Neuchâtel avec utilisation de la fibre optique

du nœud cantonal. Selon nos estimations, le coût de ces modifications

serait de l'ordre de CHF 100'000.-- auxquels il y aurait lieu d'ajouter les

frais d'exploitation annuels qui nous seraient facturés par la Ville de

Neuchâtel.

Si cette solution s'avérait impossible, nous en confierions la gestion à

un autre prestataire. Renseignements pris, la possibilité nous est offerte

de nous raccorder en mode déporté sur une autre centrale. Le coût

d'investissement confirmé pour cette connexion est également de l'ordre

de CHF 100'000.--. Concernant l'exploitation annuelle, un montant de

CHF 11'000.-- nous est annoncé pour 15 carrefours.

page 7

 Toutefois, nous devrons disposer d'un poste de contrôle (écran PC) afin

de pouvoir valider le bon fonctionnement des installations et la mise au

clignotant des carrefours lorsque cela s'avèrera nécessaire.

Ainsi, il ne sera plus nécessaire de disposer d'un local et d'une centrale

de gestion en ville.

Estimation des coûts par carrefour

Morgarten CHF 141'000.--

 Ce carrefour est relié au reste des installations par un système GSM.

De par sa situation, il représente la porte d'entrée ouest du centre-ville

et à ce titre, il doit être maintenu comme régulateur d'accès. De plus, de

nombreux élèves du collège des Forges en provenance du quartier sud

empruntent ce carrefour à pied ou à bicyclette.

 Un sas cycliste est déjà en fonction dans la rue de Morgarten au nord

du carrefour.

Grand-Pont CHF 146'000.--

 Il n'est pas à ce stade envisageable de réaliser un giratoire dans ce

carrefour qui est la porte d'entrée du centre-ville pour le trafic en

provenance de Neuchâtel et du Locle via la H20. Ce point, doit selon

l'analyse faite, être maintenu comme régulateur d'accès et ainsi

permettre de contrôler le nombre de véhicules entrant en ville afin de

rendre la circulation plus fluide dans le centre.

 La voie du bus en provenance de l'ouest doit être déplacée dans la voie

centrale ce qui permet d'avoir simultanément les phases vertes pour

l'entrée en ville depuis le Grand-Pont et celle du "Tourner à droite" pour

les véhicules qui circulent sur l'artère sud avec l'intention d'aller en

direction de Neuchâtel.

 Le sous-voie générant un sentiment d'insécurité, les piétons ne

l'empruntent pas volontiers. Aussi, nous avons décidé de réaliser des

passages pour piétons en surface au sud et à l'est du carrefour.

page 8

Fusion CHF  17'000.--

 La gestion de ce carrefour au moyen d'une signalisation lumineuse est

totalement abandonnée. En effet, la rue de la Fusion n'est pas une

route collectrice et ne nécessite pas une régulation du trafic. Quant au

trafic piétonnier, la fréquentation des trois passages de ce carrefour

est faible et il ne nous paraît pas nécessiter une régulation par feux,

partant du principe que les piétons sont prioritaires.

Le montant investi représente les frais de démontages qui doivent être

effectués.

Pouillerel CHF 167'000.--

 Des changements importants interviennent dans ce carrefour.

 L'aménagement du nouveau quartier Le Corbusier nous conduira à

réaliser la sortie de ce secteur par le sud du carrefour. Il n'est pas

envisageable de diriger la circulation sortant du quartier Le Corbusier

dans l'avenue des Marchandises celle-ci étant empruntée par le

réseau des bus en trafic de ligne pour rejoindre et quitter la gare de

"TransN".

 Un sas sera réalisé dans la rue de Pouillerel pour la circulation des

cyclistes circulant du nord au sud.

 Trois passages pour piétons supplémentaires seront réalisés, deux à

l'ouest du carrefour et un au centre afin de relier les deux extrémités

du trottoir central.

Armes-Réunies CHF 170'000.--

 Le déplacement des bus en trafic de ligne sur la partie ouest de la

place de la Gare et le réaménagement de l'avenue des Marchandises

nécessitent une importante adaptation du carrefour avec notamment

l'introduction d'une phase "Tourner à gauche" depuis l'artère nord de

l'avenue Léopold-Robert.

 L'accès au quartier Le Corbusier se fera par l'avenue des

Marchandises.

page 9

 Un passage pour piétons supplémentaire sera réalisé afin de relier les

deux extrémités du trottoir central.

Abeille CHF 160'000.--

 Au même titre que le carrefour des Armes-Réunies, la réalisation de la

nouvelle place de La Gare et la suppression de l'entrée et de la sortie

des véhicules, à l'exception des bus, dans ce carrefour, génère une

modification générale de la régulation.

 La place de La Gare étant à cet endroit rendue aux piétons, le

"Tourner à gauche" depuis l'artère nord sera supprimé à l'exception

des bus en trafic de ligne.

 L'accès à la place de La Gare depuis ce carrefour sera interdit sauf

pour les livraisons, les services publics et les bus en trafic de ligne.

 Trois passages pour piétons supplémentaires seront réalisés, deux à

l'ouest du carrefour et un au centre afin de relier les deux extrémités

du trottoir central.

Avenir CHF 155'000.--

 L'accès et la sortie de la place de La Gare pour le trafic motorisé ne

sera possible que par ce carrefour. Des modifications importantes

devront être effectuées.

 Les conducteurs qui quitteront la partie Est de la place de La Gare

auront la possibilité d'emprunter l'artère sud ou l'artère nord de

l'avenue Léopold-Robert.

 Un passage pour piétons supplémentaire sera réalisé afin de relier les

deux extrémités du trottoir central.

Balancier CHF 163'000.--

 L'aménagement d'un sas dans la rue du Balancier pour les cyclistes

circulant du nord au sud et d'une bande cyclable dans la rue du

Roulage nécessitera une adaptation de la signalisation.

page 10

 Trois passages pour piétons supplémentaires seront réalisés, deux à

l'ouest du carrefour et un au centre afin de relier les deux extrémités

du trottoir central.

Modulor CHF 158'000.--

 La réalisation d'un sas et d'une bande cyclable dans la rue du Midi

nécessite une adaptation de la signalisation.

 Deux passages pour piétons supplémentaires seront aménagés à l'Est

du carrefour.

Casino CHF 150'000.--

 La réalisation d'un sas pour cyclistes dans la rue du Casino et

l'aménagement de deux passages pour piétons supplémentaires à

l'Est du carrefour nécessitent une adaptation de la signalisation.

Balance – Cure CHF   87'000.--

 En raison de la configuration de ce carrefour, la signalisation est

maintenue uniquement pour faciliter le débouché du bus en

provenance de la rue de la Cure sur la rue de la Balance.

 Il s'agit souvent de bus articulés (18m) qui descendent la rue de La

Cure et l'insertion de ceux-ci dans le trafic est difficile voire dangereuse

sans une signalisation adéquate.

Musées – Roulage CHF          -.--

 Les installations lumineuses de ce carrefour ne sont utilisées que par

les livreurs de "Métropole-Centre". Ce n'est qu'en raison de la pente

de l'accès au parking souterrain et aux quais de chargement du site

que les feux sont maintenus.

 La signalisation lumineuse sera éteinte et ne fonctionnera que lorsque

les chauffeurs actionneront la phase pour sortir du complexe.

 Aucun investissement n'est prévu. Les éventuelles modifications

seront mises à la charge des utilisateurs.

page 11

Connexion à une centrale en mode reporté  CHF   100'000.--

Sous-total CHF 1'614'000.--

Divers et imprévus CHF     26'000.--

TOTAL CHF 1'640'000.--

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Un montant de CHF 2'000'000.-- a été inscrit dans les crédits
d'investissements à solliciter. Les diverses modifications du centre-ville,
nouvelles places de la Gare et implantation du quartier Le Corbusier, nous
imposent des modifications de la signalisation routière. Ces modifications
nécessitent l'acquisition de nouvelles installations tant les installations
actuelles sont désuètes.

Subventions

Aucune. Bien que l'avenue Léopold-Robert soit en partie un axe cantonal,

nous n'avons malheureusement pas pu obtenir de subvention du Canton.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la

charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de dix ans

au taux moyen d'emprunts de la Ville soit 2,8%.

Le tableau suivant donne le détail financier.

- La charge annuelle moyenne pour la Ville sera de :

- Amortissement de CHF 1'640'000.-- x 10% soit CHF 164'000.--

- Intérêts à 2,8% (taux moyen des emprunts Ville)

sur la moitié de l'investissement  CHF   22'960.--

Charge annuelle moyenne CHF 186'960.--

A ces montants, il y a lieu d'ajouter les coûts d'entretien annuels qui seront

identiques à ceux connus actuellement, donc sans incidence significative

sur le compte de fonctionnement.

page 12

Conséquences sur les ressources humaines

L'ensemble des travaux seront réalisés par des entreprises ou mandataires

externes. Les travaux en charge du Service de domaine Public et

éventuellement d'autres services de la Ville seront réalisés dans le cadre

de travaux ordinaires de ceux-ci.

Collaboration intercommunale

La Ville de Neuchâtel a acquis récemment une nouvelle centrale pour ses

feux lumineux. Cette centrale est suffisamment importante pour permettre

le cas échéant d'accueillir nos installations et nous nous proposons de

collaborer avec elle dans le cadre de ce dossier.

Des contacts informels ont déjà été pris et une entrée en matière est

possible, les termes financiers restant à définir. Cela nous permettra de

générer une économie substantielle.

Éléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Ces installations sont nécessaires pour permettre une bonne gestion de la

circulation de tous les usagers et garantir ainsi une amélioration sensible

des conditions du trafic donc de vie au centre de la ville.

Par ailleurs les signalisations lumineuses permettent de réguler de manière

optimum les flots de circulation, favorisant ainsi les bus en trafic de ligne et

l'amélioration de la sécurité des piétons.

b) aspects sociaux

L'optimalisation de la signalisation lumineuse contribuera à la fluidité du

trafic au centre-ville, favorisant ainsi la qualité de vie de nos concitoyens.

c) aspects économiques

La technologie avancée de ces installations permettra à l'avenir une

économie d'énergie. La pose de feux à leds en lieu et place des ampoules

à incandescence a diminué notre facture d'électricité de plus de 50%. Une

optimalisation du système nous permettra de réaliser des économies plus

substantielles encore lors des changements des feux leds. Le passage à

une technologie 40 volts permettrait d'économiser encore 65% d'électricité.

page 13

Classement de motions, postulats et interpellations

Motion demandant au Conseil communal d'étudier la suppression

partielle des feux sur l'avenue Léopold-Robert, déposée le 3

septembre 2009

Face à la nécessité de changer complètement les feux de l'avenue

Léopold-Robert dans les cinq prochaines années, nous demandons au

Conseil communal d'étudier la possibilité de supprimer ces feux, au moins

sur le tronçon de cette avenue allant de la gare jusqu'au carrefour avec la

rue Dr Coullery.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier quels aménagements

(giratoires, mini-giratoires, autres) permettraient aux différents usagers

(utilisateurs des transports publics, piétons, cyclistes, automobilistes) de se

déplacer de manière confortable, sûre et fluide sur cette avenue, sans feux.

Ceci dans la perspective d'améliorer la cohabitation des divers modes de

déplacement (telle qu'elle a par exemple été développée dans le modèle

bernois) et la convivialité de cette avenue.

Aujourd'hui, la traversée des deux artères, qui se passe en deux phases de

feux pour les piétons, ne respecte pas l'objectif d'attribuer la priorité aux

piétons par rapport aux transports motorisés individuels (TMI).

Nous demandons au Conseil communal d'établir la liste des avantages et

des inconvénients de ces aménagements.

Signataires: Marie-Claire Pétremand, Philippe Lagger, Pierre-Yves

Blanc, Mariette Mumenthaler.

Par ce rapport, le Conseil communal considère avoir répondu à la motion

et vous en propose le classement.

Conclusion

Le projet pour lequel nous sollicitons votre accord permet une remise à

niveau d'une installation datant de plus de 16 ans, donc de génération

ancienne. Le système actuel, par son manque de souplesse, ne nous

permet plus de modifications importantes quand bien même celles-ci

seraient indispensable pour garantir une sécurité optimum des utilisateurs.

page 14

Ce nouveau système nous permettra d'améliorer significativement la

gestion du trafic dans l'attente de la réalisation d'un contournement Est de

notre ville par la H20 et la H18 qui pourrait être opérationnel à la fin de la

durée de vie des installations envisagée aujourd'hui.

La réalisation de ce contournement devrait nous permettre de réduire de

manière significative le nombre de véhicules empruntant le centre de la

ville et donc d'envisager une nouvelle gestion globale du trafic au centre-

ville.

Dans l'attente de ces modifications nous vous proposons aujourd'hui

d'abandonner, du moins momentanément, la création de ronds-points sur

l'avenue Léopold-Robert, d'une part compte tenu des désavantages que

ceux-ci présentent pour la sécurité et la fluidité du trafic, d'autre part

compte tenu du coût supplémentaire que ceux-ci représenteraient par

rapport à la solution que nous vous présentons.

Le présent rapport a été soumis à la Commission de sécurité lors de sa

séance du 11 mars 2013 qui l'a accepté par quatre voix contre deux.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter ce rapport en votant l’arrêté ci-dessous et de

classer la motion ci-dessus.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

page 15

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier Un crédit d'investissement de CHF 1'640'000.-- est

accordé au Conseil communal pour le renouvellement des installations

lumineuses en ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 2 Le crédit de CHF 1'640'000.-- figurera au compte des

investissements.

Article 3 L'investissement de CHF 1'640'000.-- sera amorti annuellement

au taux moyen de 10%.

Article 4 Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Pierre-Yves Blanc  Maria Belo

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Annexe 1

text:
Annexes

Annexes

Annexes

	Rapport_Cg_ANNEXES
	03.1 ANNEXE 1
	03.2 ANNEXE 2
	03.3 ANNEXE 3


name: Rapport de la sous-commission des comptes 2017 (DFER)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2017

Dicastère de Mme Sylvia Morel (DFER)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Julien Gressot POP, rapporteur

Monsieur Marc Schafroth UDC

Monsieur Pascal Bühler  PS

La sous-commission s'est réunie le lundi 19 mars 2018 en présence de

Mme Sylvia Morel, conseillère communale, cheffe de dicastère, et des

chef-fe-s de services et responsables suivants:

 Centre 123 : M. Jean-Luc Abbet (chef de service) pour le service

informatique communal

 Centre 130 : Mme Sarah Honsberger (préposée au contrôle des

habitants) pour le contrôle des habitants

 Centres 600 et 610 : Mme Sylvène Aeschlimann (cheffe de service)

pour le service des finances

 Centre 620 : Mme Séverine Bippert (cheffe de service) pour le

service des ressources humaines

Le centre 122 – Service de l'économie est géré par la cheffe de dicastère

du DFER.

122 – Service de l'économie

Le budget du Service de l'économie est relativement modeste. La

principale charge est liée à la subvention octroyée à la Journée

Internationale du Marketing Horloger. Deux soirées Up La Chaux-de-Fonds

sont également organisées par année (coûts pris en charge par le compte

31051100). Ces conférences ont pour but de réunir des entrepreneurs,

leaders et décideurs de la région afin de réfléchir à des pistes et débattre

de grands thèmes économiques. Les éditions 2017 ont accueilli M. Jean-

page 2

Claude Biver (CEO de Tag Heuer) et Dominique Perret (skieur freeride né

à La Chaux-de-Fonds) comme invités d'honneur. Il pourrait être intéressant

d'organiser un Up La Chaux-de-Fonds sur le thème de la monnaie locale

lorsque le projet sera abouti.

Au niveau du Canton, M. Jean-Kley Tullii est le nouveau chef de

l'économie. Plusieurs contacts ont déjà été mis en place entre le Service de

l'économie communal et celui du canton afin d'améliorer la coordination

entre ces deux services. Une prochaine séance est notamment prévue au

printemps afin de faire l'inventaire de tous les terrains disponibles, dans le

but de promouvoir la Ville et le canton afin d'y accueillir de nouvelles

entreprises.

123 – Service informatique communal

Le SIEN a préparé un rapport à l'attention du Conseil général relatif à la

réalisation du schéma directeur informatique entre 2018 et 2022.

L'informatique n'ayant pas vraiment de commission lui étant attribuée pour

traiter de ses rapports, le Conseil communal a décidé de présenter celui-ci

à la Commission financière le 20 mars 2018. Une séance d'information

aura également lieu le 16 avril 2018 pour présenter le rapport à tous les

conseillers/ères généraux/ales et pour répondre aux questions que celui-ci

pourrait susciter.

L'activité principale du SIEN en 2017 a consisté, pour la Ville de La Chaux-

de-Fonds, en l'élaboration de ce schéma directeur informatique. Une ou

deux actions financières assez importantes ont également été réalisées,

dont notamment la renégociation du contrat CANON sur les impressions,

qui a généré une économie de CHF 40'000.– sur un coût total de

CHF 200'000.–.

La gestion informatique relative au salage des routes a par ailleurs été

externalisée, ce qui permet d'économiser environ CHF 40'000.– par année.

Pour ce dernier point, il faut relever que les coûts des serveurs étaient très

importants pour une telle gestion, raison pour laquelle il a été décidé de

l'externaliser, cette action ne représentant qu'un coût très marginal pour

page 3

l'entreprise mandatée. Il est difficile de dire quelles autres prestations

pourraient aujourd'hui être externalisées. Dans la mesure où il n'est pas

souhaité d'externaliser les données sensibles, la Ville n'entrevoit pas

d'autres externalisations à l'heure actuelle. Il faut également noter que les

contrats étant signés sur plusieurs années, la Ville devient captive de

l’entreprise possédant les serveurs qui pourrait ainsi augmenter les prix

après avoir fait une offre attractive pour la première année.

En raison notamment du départ à la retraite de l'actuel chef de service du

SIEN, à fin juin 2018, le fonctionnement a été renégocié avec l'Etat et le

contrat avec le SIEN a été renouvelé pour une durée de cinq ans, avec

l'assistance de M. Mikaël Déal. La transition a été bien préparée et ne

devrait causer aucun problème.

130 – Contrôle des habitants

Ce service vit des complications assez difficiles, en raison notamment

d'une absence-maladie longue durée depuis septembre 2016. Il doit dès

lors trouver de manière plus ou moins régulière des personnes en

remplacement pour une durée déterminée. En effet, comme la personne en

arrêt-maladie est toujours sous contrat, il n'est pas possible de la remplacer

en contrat de durée indéterminée.

Le renouvellement des permis C a contribué à une augmentation des

charges sur le compte 36010030 et des recettes sur le compte 42100110,

ce chiffre ne pouvant pas être prévisible. La gestion de cette vague de

permis ainsi que le contrôle des signatures pour les initiatives/référendums

ont engendré un travail supplémentaire pour le Contrôle des habitants en

2017. Toutefois, il est certain que l'année 2018 sera moins chargée pour ce

service, car aucune élection n'est prévue. Le service espère ainsi pouvoir

avancer dans certains dossiers qui ont pris du retard, dont notamment la

restructuration des mises à l'amende et la gestion des permis avec le

Service des migrations.

Un projet est également en cours de mise en place afin d'inciter les

frontaliers à venir s'établir à La Chaux-de-Fonds. La Ville en compte à ce

page 4

jour environ 4'800. L'idée générale est de rencontrer les frontaliers dans les

entreprises, de leur présenter les avantages de vivre à La Chaux-de-Fonds

et de leur faciliter les démarches liées à un déménagement en leur

expliquant en détail toutes les étapes à réaliser. Il n'est pas exclu que la

Ville de La Chaux-de-Fonds fasse profiter d'autres communes de son outil,

comme Le Locle par exemple, mais elle souhaite déjà finaliser le projet

pour la Ville de La Chaux-de-Fonds uniquement, qui comptabilise la

majorité des frontaliers. Même s'il est vrai que les frontaliers paient leur

impôt à la source, cette démarche pourrait être rentable pour la Ville et le

Canton, car l'impôt à la source est moindre par rapport à celui qu'ils

paieraient en habitant à La Chaux-de-Fonds. Il est à relever cependant le

fait que les pendulaires vivant hors-canton mais en Suisse, eux, ne paient

pas d’impôts ni à la Ville, ni au Canton. Il pourrait être intéressant de

réfléchir à cette problématique.

600 – Service des finances

Les comptes présentent un bénéfice de CHF 11.4 millions. Toutefois, ce

résultat est largement amélioré en raison de plusieurs événements

extraordinaires imprévus. Ainsi, en réalité, le résultat économique présente

un déficit de CHF 13.2 millions, soit une amélioration de CHF 5.1 millions

par rapport au budget. C'est ce montant de CHF 13.2 millions qui

représente réellement le résultat de la Ville.

Plusieurs événements uniques ont impacté positivement les comptes 2017

de la Ville, à savoir :

Bénéfice sur vente de terrains + CHF 2.0 mios

Bénéfice sur vente d’immeubles  + CHF 0.5 mio

Dissolution provision Polyexpo (cautionnement) + CHF 1.4 mio

Amnistie fiscale  + CHF 2.2 mios

Dividende supplémentaire Viteos + CHF 0.8 mio

Réévaluation participation Viteos + CHF 3.2 mios

Total des événements positifs  + CHF  10.1 mios

Amortissements immobilisations incorporelles  - CHF 4.1 mios

Total  + CHF 6.0 mios

page 5

Il s'agit de chiffres conséquents. La Ville en a donc profité pour réaliser des

amortissements sur des immobilisations incorporelles pour

CHF 4.1 millions. Ces immobilisations incorporelles concernaient

différentes études, dont notamment pour les projets de la piscine, du zoo-

musée ou encore de La Chaux-de-Fonds 2030. La LFinEC mentionne

clairement que si le projet ne débouche sur aucun investissement, il doit

être inscrit dans le compte de résultat.

Voici les différents éléments expliquant la différence entre le résultat

comptable de CHF 11.4 millions et le résultat réel de CHF 13.2 millions :

Résultat final   + CHF 11.4 mios

Remboursement de l'ex-CPC - CHF 15.2 mios

Prêt TransN non enregistré au moment

de la création de la SA

- CHF 3.4 mios

Opérations uniques précitées  - CHF 6.0 mios

Déficit économique  - CHF  13.2 mios

Ces différents éléments ont notamment permis à la Ville de réduire sa dette

de CHF 21 millions, laquelle se monte aujourd'hui à CHF 395 millions. Au

vu des taux d'intérêt actuellement bas, la question se pose s'il ne serait pas

plus intéressant d'investir plutôt que de réduire la dette. Les

investissements n'engendrent pas uniquement une augmentation de la

dette mais créent également une augmentation des amortissements et

donc des charges sur le compte de résultat. Il est par ailleurs plus difficile

pour la Ville de faire des emprunts en raison justement de son niveau

d'endettement et de son déficit.

La provision relative aux intérêts DEPFA est aujourd'hui de

CHF 15 millions. Le taux des intérêts se fixe chaque année au mois de mai

pour la période précédente.

S'agissant de la provision pour prévoyance.ne, elle s'élève à

CHF 81.7 millions. Les montants à payer en 2019 doivent encore être

déterminés par prévoyance.ne et devraient être inférieurs à

CHF 20 millions. Il n'est toutefois pas impossible que la fiduciaire demande

page 6

la suppression de cette provision l'année prochaine, ce qui entrainera alors

une augmentation dans l'excédent du bilan.

La taxe sur les billets de spectacles s'élève à 10% de leur prix. Les

principaux revenus proviennent des cinémas et du HCC.

Concernant la vente des terrains, la principale recette provient de

Polyexpo, car sa valeur était comptabilisée à CHF 1.- dans les comptes.

Les autres terrains vendus étaient plus proches de leur valeur vénale.

610 – Contributions

Au niveau des recettes, on constate une diminution, tous types d'impôts

confondus, de CHF 0.6 million par rapport aux comptes 2016. Il est

toutefois relevé une diminution de l'impôt des personnes physiques pour

CHF 2.8 millions. Cette baisse est plutôt inquiétante et devra être analysée

en détail par le Service des finances pour savoir s'il s'agit d'une baisse

générale du revenu imposable ou s'il s'agit de certains éléments précis

(comme la perte de certains gros contribuables, par exemple).

Les recettes des personnes morales augmentent quant à elles de

CHF 0.9 million. Il est relevé qu'une entreprise paie un impôt sur le capital

si elle ne réalise pas de bénéfice. Si l'entreprise déclare un bénéfice, elle

ne paie pas d'impôt sur le capital. Ce n'est pas un très bon signe

conjoncturel de voir l'impôt sur le capital augmenter alors que l'impôt sur le

bénéfice baisse.

Enfin, le nombre de frontaliers a progressé, ce qui implique également une

augmentation des recettes à hauteur de CHF 1.2 million. Les recettes

avaient été estimées à la baisse au budget car elles avaient tendance à

diminuer ces dernières années. Or, elles ont finalement augmenté en 2017.

620 – Service des ressources humaines

Les salaires du personnel sont imputés directement dans les services

correspondants. Les effectifs de ce service sont restés assez stables ces

deux dernières années, sachant qu'il y a eu une grosse réduction des

effectifs il y a deux ans. Le Service des ressources humaines a toutefois

page 7

aujourd'hui certaines difficultés à assumer dans les temps toutes les tâches

courantes et surtout à mener à terme certains projets, faute de ressources

en personnel.

L'octroi des rentes-pont AVS a passablement augmenté la charge de

travail de ce service, en raison notamment des rencontres qui doivent être

organisées avec tous les collaborateurs souhaitant bénéficier de ce pont,

mais également par rapport aux montages financiers qui doivent être

réalisés pour les financer.

Par ailleurs, la suppression de la caisse de remplacement pour les

enseignants entraine également un surcroit de travail car tous les

remplacements étaient auparavant gérés par cette caisse, alors qu'ils le

sont aujourd'hui par le Service des ressources humaines, que ce soit des

remplacements par périodes ou mensuels.

La Ville a subi de nombreux départs en 2016 et en 2017, ce qui a

également impliqué beaucoup de recrutements et de réorganisations dans

les services, dans la mesure où chaque départ fait l'objet d'une réflexion

quant à la nécessité ou non de remplacer le collaborateur sortant ou à la

possibilité de réorganiser le service pour pallier ce départ.

On relève en outre une augmentation des personnes en situation

personnelle difficile qui s'adressent au Service des ressources humaines

afin d'obtenir un soutien pour les aider à sortir d'un mauvais pas (une

dizaine de cas ont été traités en 2017). Il s'agit souvent de problèmes

familiaux ou financiers. La raison de l'augmentation du nombre de

personnes en difficulté qui demandent de l'aide n'est pas précisément

connue, mais on peut imaginer que le bouche à oreille en soit peut-être la

cause.

S'agissant du recrutement des chef-fe-s de service, la politique actuelle est

d'engager autant que faire se peut des personnes habitant La Chaux-de-

Fonds. Cette politique est d'ailleurs également valable pour les autres

collaborateurs/trices de la Ville. Cela n'est toutefois pas toujours possible et

dépend principalement de la qualité des dossiers des candidats. A

compétences égales, la priorité est mise sur des candidat-e-s habitant en

page 8

ville. Les chef-fe-s de service récemment engagé-e-s sont toutefois

pratiquement tous Chaux-de-Fonniers/ères et certain-e-s qui ne l'étaient

pas ont entre-temps déménagé à La Chaux-de-Fonds.

Les échelons sont toujours bloqués jusqu'en 2020. Cela complique quelque

peu le travail du Service des ressources humaines car, lors de nouveaux

engagements, le service doit en tenir compte pour ne pas pénaliser les

collaborateurs/trices qui sont déjà en fonction au sein de l'administration.

Ainsi, les nouveaux collaborateurs/trices sont souvent engagé-e-s à un

échelon inférieur à la normale, pour tenir compte de cette différence.

Le groupe en charge de la santé et sécurité travaille actuellement à

résoudre tous les problèmes de sécurité constatés dans les différents

services. Il y a énormément de travail à rattraper, mais le groupe progresse

petit à petit. Une plateforme d'échange est en cours de création afin que

tous/toutes les chef-fe-s de service puissent savoir très précisément quels

sont les dossiers de sécurité en traitement auprès de leur service, et pour

leur permettre de connaître en détail l'avancée de leurs travaux. Par

ailleurs, une campagne de vaccination a été réalisée en 2017 pour que

tous/toutes les collaborateurs/trices à risque soient vacciné-e-s contre

l'hépatite B et l'encéphalite à tiques. Ils n'ont toutefois pas pu être vaccinés

contre le tétanos et la diphtérie, bien que cela était prévu, en raison d'une

pénurie de vaccins. Une procédure est également en train d'être mise en

place pour que les collaborateurs/trices à risque soient vacciné-e-s dès

l'engagement. Cela permettra d'éviter de devoir effectuer des campagnes

de rattrapages, qui sont très lourdes à mettre en place.

Voici quelques chiffres clés par rapport au Service des ressources

humaines en 2017 :

- 22'763 salaires versés;

- plus de 14 000 courriers rédigés;

- 275 déclarations d'accident;

- 3'593 candidatures;

- 47 mises au concours;

- 290 contrats et 117 avenants rédigés.

page 9

Les arrêts de travail de maladie longue durée sont en augmentation. Le

Service des ressources humaines n'ayant pas d'accès au dossier médical,

il n'a pas toujours connaissance des raisons qui impliquent une absence-

maladie de longue durée. Elles peuvent toutefois être variées (burnout,

cancer, incapacité physique, …). À noter que les 180 premiers jours

d'absence sont toujours à la charge de la Ville. Il doit être étudié s'il ne

serait pas plus rentable d'augmenter les primes d'assurance pour que la

prise en charge du nombre de jours soit moins importante.

Divers

Un certain nombre d'investissements prévus au budget n'ont finalement

pas été réalisés. Il s'agit principalement des investissements qui ne sont

pas soumis au frein à l'endettement. Certains éléments externes et

indépendants de la volonté de la Ville sont parfois en cause (retard pris par

l'entreprise mandatée obligeant le report à l'année suivante, recours (projet

Sombaille notamment), ...). Les investissements soumis au frein à

l'endettement ont par contre été suivis de manière assez précise. Ainsi,

s'ils n'ont pas été réalisés, d'autres investissements ont été réalisés en lieu

et place, bien évidemment à la hauteur de la compétence du Conseil

communal.

Le rapporteur de la sous-commission

Julien Gressot

category_fr: Rapport de sous-commission


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la dérogation au Règlement du Conseil général sur
l'indemnité aux élus et aux partis politiques

(du 15 novembre 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Indemnités versées aux élus et aux partis politiques

Le Conseil général a décidé le 26 janvier 2004 d'introduire une indemnité

aux élus et aux partis politiques. Cette indemnité, qui est versée

annuellement aux partis politiques, a été fixée à CHF 750.- par élu-e et à

CHF 3'000.- par parti politique.

Suite aux difficultés financières de la Ville, le Conseil général du 4 mai

2015 a décidé de déroger à ce Règlement et de diminuer momentanément

de 10% ces montants en les portant à CHF 675.- par élu-e et CHF 2'700.-

par parti. Cette dérogation a été décidée pour trois années administratives,

soit jusqu'à la période 2017-2018. L'indemnité est versée au début de la

période administrative.

Compte tenu des difficultés financières persistantes de la Ville, le budget

2018 tel qu'il vous sera présenté prend en considération la prolongation de

cette mesure. Nous vous proposons de reconduire cette dérogation jusqu'à

la fin de la législature, soit pour deux périodes administratives (2018-2019

et 2019-2020).

page 2

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

L'équilibre financier est un des objectifs du programme de législature.

Compte tenu du déficit actuel du budget, diverses mesures d'économie

doivent être mises en place afin de pouvoir à terme atteindre cet objectif.

Conséquences sur les finances

Sans la réduction de 10%, les indemnités versées aux élus-es et partis

politiques s'élèveraient à CHF 48'750.-. L'économie réalisée par la

réduction des indemnités se monte ainsi à CHF 4'875.- par année, portant

les indemnités versées aux partis à CHF 43'875.- par année administrative.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant.

La Commission financière a accepté à l’unanimité des membres présents,

lors de sa séance du 8 novembre 2017, de prolonger la dérogation jusqu'à

la fin de la législature.

page 3

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu l'art. 35 du Règlement général du 28 septembre 1994

Vu le Règlement sur l'indemnité aux élus et aux partis du 26 janvier 2004

Vu un rapport du Conseil communal du 15 novembre 2017

arrête:

Article premier.- En dérogation au règlement du Conseil général sur

l'indemnité aux élus et aux partis politiques, du 26 janvier 2004 (RS

CdF 10.101), chaque parti représenté au Conseil général reçoit :

- une indemnité de CHF 675.- par élu-e

- une indemnité de CHF 2'700.- par parti.

Art. 2.- La présente dérogation est valable pour les années administratives

2018-2019 et 2019-2020.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 14 décembre 2017

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard


Document

text:
Rapport du Conseil communal

en réponse à la question écrite de M. Daniel Musy relative à la
mise en œuvre d'accès Internet gratuit en des lieux de plein air
au sein de la ville
(du 21 mars 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

En date du 21 mars 2011, M. Daniel Musy a déposé une question écrite

dont la teneur était la suivante :

Des lieux en plein air avec une connexion wi-fi gratuite dans notre
ville ?

À l'instar de plus petites — mais plus à la page- communes du
canton comme Peseux et Le Locle, notre ville devrait, selon le
groupe socialiste, proposer aux citoyens et visiteurs une ou des
connexions wi-fi gratuites dans un ou plusieurs endroits publics en
plein air, au centre-ville.

Nous demandons au Conseil si un tel projet pourrait être très
rapidement réalisé. Si oui, quand et où ?

[image: image0.jpg]

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1. Test de technologies

Depuis 2009, à la demande du Conseil Communal, le Service informatique

communal et le Service informatique de l'entité neuchâteloise ont mené un

projet permettant à la population d'obtenir, en certains lieux, un accès

gratuit à Internet par l'intermédiaire de la technologie de communication

sans fil "WiFi".

Une première étape permettant de tester la solution envisagée a été

entreprise en collaboration avec Arcantel et a conduit à la mise en œuvre

du réseau sans fil nommé NCNMobile, l'accès Internet étant assuré par

l'infrastructure que le SIEN met à disposition de ses partenaires.

Ce réseau de communication est principalement destiné à offrir l'accès à
Internet dans les salles de réunions des administrations (cantonales et
communales) aux personnes du monde politique, aux visiteurs temporaires
d'un service des administrations et au personnel de sociétés et prestataires
de services lors de réunions de travail.

Il a également permis de tester l'utilisation par le public de cette solution en
mettant à disposition au sein de la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-
Fonds un accès gratuit à Internet.

A ce jour, les salles et lieux suivants sont équipés d'antennes permettant
d'accéder à ce service :

Adresse Localisation antenne

Bibliothèque de la Ville rez-de-chaussée supérieur 1

Bibliothèque de la Ville rez-de-chaussée supérieur 2

Bibliothèque de la Ville salle de lecture

Bibliothèque de la Ville 1er étage

Bibliothèque de la Ville 2ème étage

Bibliothèque de la Ville 3ème étage

Chancellerie/Espacité 13ème étage, salle de conférences

Écoles/Administration administration, secrétariat

Halle Volta salle de gymnastique

Halle Volta salle des maîtres

Halle Volta salle de théorie

Maison du peuple grande salle

MIH salle Hans Erni

MIH salle de réunion de l’administration

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MHNC hall entrée

Musée des beaux-arts administration, salle de travail

Musée d'histoire rez-de-chaussée, hall d'entrée

Service Domaine Public
salle des commissions et salle du Conseil
général

Service Domaine Public 2ème Étage

SIS rez-de-chaussée

SIS rez-inférieur 1

SIS rez-inférieur 2

Travaux publics/Voirie salle de réunion

Travaux publics/LR3 salle Junod

2. Mise à disposition d'un accès Internet à la population

Un projet permettant la connexion gratuite à Internet  en des points

spécifiques de rassemblement (places publiques, sites sportifs et culturels,

etc) est en cours avec Vidéo 2000 (maintenance et fourniture de l'accès à

Internet) et Arcantel (portail d'accès par SMS). Il est à noter que

l'infrastructure des fibres optiques appartenant à la Ville permettra de lier

les différents points d'accès sans avoir recours à une prestation externe.

Les premiers lieux retenus pour l'implantation de cette technologie sont les

sites sportifs des Mélèzes, de la Charrière, de la Halle Volta et des Arêtes,

la place de la Gare et la Bibliothèque de la ville.

Toutefois, le déploiement  du projet est, pour des raisons techniques et

financières, étendu entre 2012 et 2014. Les besoins futurs feront l'objet

d'une planification financière et technique ultérieure.

Les services concernés évaluent actuellement la solution et particu-

lièrement l'aspect sécuritaire de celle-ci.

Selon le droit fédéral, un fournisseur d'accès à Internet (FAI) a l'obligation

de conserver pendant six mois les données permettant l’identification des

usagers ainsi que les données relatives au trafic et à la facturation (art.

premier al. 2 et 15 al. 3 de la loi fédérale sur la surveillance de la

correspondance par poste et télécommunication, LSCPT, du 6 octobre

2000, RS 780.1; art. 24ss de l'Ordonnance sur la surveillance de la

correspondance par poste et télécommunications, OSCPT du 31 octobre

2001, RS 780.11). Dispose actuellement du statut de FAI celui qui offre

une prestation publique de transmission d’informations sur la base de la

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technologie IP et des adresses IP publiques (art. 2 let. a.  OSCPT). Cette

pratique existe depuis près de 15 ans (FF 1998 3703ss).

Par ailleurs en 2010, le Conseil fédéral a envoyé en consultation une

révision générale de la LSCPT. Les enjeux sont notamment de mieux lutter

contre la cybercriminalité, d'adapter la surveillance de l'Internet aux

techniques actuelles et de prolonger de 6 à 12 mois la durée de

conservations des données. Seront soumis à la loi tous les fournisseurs

d'accès à Internet agissant à titre professionnel, y compris les hébergeurs

de sites. Le projet élargit le champ d'application personnel de la loi ainsi

que les moyens de surveillance.

Dans une réponse à une interpellation de 2003, le Conseil fédéral a

rappelé que l'obligation de conservation reposait sur des bases légales

suffisantes et que le préposé fédéral à la protection des données, qui a été

consulté durant la procédure législative, n'a pas émis d'objection à ce sujet

(http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20023

73).

Le but de cette obligation de conservation des données est de pouvoir

répondre aux demandes des autorités pénales chargées officiellement

d'une enquête. Par ailleurs l'accès à ces données est particulièrement

réglementé, notamment par la LSCPT et son ordonnance, ainsi que par le

Code de procédure pénale suisse (art. 269ss). Cela signifie que seules les

autorités pénales peuvent avoir accès aux données conservées.

La Confédération a créé une Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la

sûreté de l'information (MELANI) qui réunit des partenaires travaillant dans

le domaine de la sécurité des systèmes informatiques et de l'Internet ainsi

que dans celui de la protection des infrastructures nationales et vitales.

Dans son rapport 2008/1 (p. 22), il est relevé ce qui suit: "La traçabilité des

utilisateurs est un thème à l’ordre du jour pour les prestataires publics de

réseaux sans fil, qu’ils poursuivent ou non un but commercial. Beaucoup

de prestataires sont dans l’incapacité – ou ne sont que ponctuellement en

mesure – de remonter jusqu’à une adresse IP et de l’attribuer à un

utilisateur. En Italie par contre, le législateur a réglé la situation dès juillet

2005: tous les exploitants de réseaux publics sans fil doivent enregistrer

leurs utilisateurs". Selon MELANI, il est important, indépendamment du fait

d'être soumis ou pas à LSCPT, de sécuriser les réseaux publics et donne à

titre d'exemple le projet WLAN des services industriels lucernois (ewl,

Energie Wasser Luzern). Pour bénéficier de l’offre sans fil gratuite d’ewl, la

clientèle doit d’abord s’enregistrer par SMS.

file://vch-data4/ChanData/Emery/Conseil%20général/(http:/www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx%3fgesch_id=2002373).
file://vch-data4/ChanData/Emery/Conseil%20général/(http:/www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx%3fgesch_id=2002373).

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Concernant la responsabilité civile des prestataires Internet, elle est

identique à celle de tout autre fournisseur de services. Ils doivent des

dommages-intérêts en vertu du Code des obligations (CO) lorsqu'ils

causent un dommage à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement,

soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). Dans une réponse de

mars 2010 à une motion parlementaire, le Conseil fédéral a clairement fait

savoir qu'il n'est pas favorable à une réglementation spécifique de la

responsabilité.

(http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20094

22).

L'identification par SMS ne permet évidemment pas de contrôler la licéité

des informations transitant par le réseau accessible par le wifi de la Ville.

Mais en cas de problème, elle permet découvrir par le biais des autorités

pénales l'éventuel auteur (à tout le moins le détenteur d'une carte SIM) qui

serait à l'origine de données malveillantes. Au vu des normes et des

exigences légales précitées, le fournisseur d'accès qui dispose d'un

système d'identification est plus à même de s'exonérer de toute

responsabilité que celui qui met à disposition du public un réseau

complètement libre.

Si les dispositions prévues sont entérinées, elles nous obligeront à mettre

en œuvre une importante infrastructure de surveillance des commu-

nications en temps réel et à prévoir les investissements, à ce jour pas

chiffrés, qui y sont liés.

En espérant avoir ainsi répondu à votre attente, nous vous prions de croire,

Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs

les conseillers généraux, à l'assurance de notre parfaite considération.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=2009422
http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=2009422