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Rapport du Conseil communal

relatif à la demande des crédits d'engagement suivants :

- CHF 4'260'000.- attribués au centre 712 (Constructions
nouvelles et entretien)

- CHF 400'000.- attribués au centre 721 (Réseau
d'évacuation des eaux)

- CHF 322'000.- attribués au centre 755 (Urbanisme,
mobilité, environnement)

pour le réaménagement et la piétonnisation de la Place et la rue
du Marché ainsi que leurs alentours immédiats

(du 30 septembre 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Toute ville moderne bénéficie d'un espace sécurisé de belle qualité

urbanistique qui est un lieu sans affectation fonctionnelle permanente et qui,

de par sa nature, joue un rôle d'attraction citoyenne. C'est là que les

terrasses s'étendent généreusement, c'est là que l'on se rend pour passer

des moments de détente et de partage ou pour fréquenter les commerces et

établissements publics adjacents. La ville moderne a en quelque sorte

réinterprété l'agora antique. Un tel espace s'inscrit dans une aspiration

sociétale répondant à l'effervescence professionnelle, c'est-à-dire la

quiétude des lieux, l'opportunité des rencontres et une philosophie nouvelle

de la consommation (plus locale et plus durable). Cette dernière, par

[image: image0.png]

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adéquation, tend à s'inscrire dans des aménagements qui lui correspondent.

Les consommateurs urbains de centre-ville cherchent les produits locaux,

dont tout le parcours est respectueux des êtres et de l'environnement, dont

le conditionnement est durable et simplifié. Ce constat explique notamment

le succès de notre marché bihebdomadaire, de la monnaie locale L'Abeille

et des nombreux commerces qui savent saisir l'air du temps; or celui-ci ne

s'accorde plus à la voiture et ses corollaires, le trafic et le stationnement.

La Chaux-de-Fonds est aujourd'hui une des rares villes (la seule ?) d'Europe

occidentale d'importance jouissant d'une grande qualité urbanistique et

architecturale, d'une incontestable richesse culturelle et muséale et d'une

activité économique dense qui n'ait pas encore aménagé un tel lieu. Le

Conseil communal est convaincu que le défaut actuel d'attractivité

résidentielle de notre cité tient, entre autres facteurs, également à ce

manque. Plus que jamais, les résidents d'une cité n'attendent pas d'elle

seulement des emplois et une grande fonctionnalité (équipements,

commerces, transports publics, stationnement, structures d'accueil,

infrastructures sportives…), ils attendent de la qualité de vie générée par

l'organisation de la cité elle-même. Notre ville ne s'inscrira jamais dans le

"mythe de l'eau" qui traverse notre société, c'est-à-dire cette aspiration des

uns et des autres à vivre en milieu urbain dans la proximité apaisante des

lacs ou des rivières. Certes, La Chaux-de-Fonds répond à sa manière, avec

ses propres atouts, à cette tendance sociétale en offrant la proximité de ses

crêtes et de ses grands paysages préservés d'une beauté saisissante; cela

dit, elle ne peut se permettre de cumuler à l'absence de plans d'eau,

l'absence de lieux intra-muros aménagés pour le bien-être de tous (citoyens

et visiteurs). Il en va de l'avenir de notre ville, de son positionnement et de

sa capacité à retrouver une attractivité résidentielle et commerciale forte.

Aussi, la piétonnisation et le réaménagement de la Place du Marché apparaît

au Conseil communal comme étant une priorité, c'est la raison pour laquelle

(en profitant des circonstances politiques et institutionnelles particulières

suscitées par la crise sanitaire qui secoue notre société) il est heureux de

pouvoir vous présenter, en forme de conclusion urbanistique à la législature

qui se termine, le présent rapport pour un des projets les plus importants qu'il

ait eu à vous soumettre. En cela, il répond également à de nombreuses

sollicitations citoyennes (notamment une pétition) et à plusieurs

interventions issues ces dernières années de votre Autorité, notamment

deux postulats traités lors de la séance du 28 novembre 2019 en marge du

rapport sur le Plan directeur partiel des mobilités H18 (PDPM H18), dont l'un

spécifique à la piétonnisation de la Place du Marché avait été accepté par

votre plénum sans opposition.

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Comme expression de sa détermination, le Conseil communal a souhaité

que le Conseil général et les commissions compétentes valident, sur la base

du projet exposé dans le présent rapport, les grands principes

d'aménagement de la Place du Marché et les crédits d'engagement en

découlant. C'est fort de ce soutien qu'il entend ouvrir la consultation pour

permettre au projet d'évoluer selon les besoins des uns et des autres

(accessibilité, livraisons, transports de marchandises lourdes,

aménagements spécifiques…), mais sans remettre en question les

fondements des orientations validées par votre Autorité. Pour ce faire, il est

prévu de rencontrer tous les commerçants, les maraîchers et l'association

du Commerce indépendant de détail (CID), ainsi que, dans des séances plus

larges, les riverains et les propriétaires d'immeubles.

Historique

Après le grand incendie de 1794, La Chaux-de-Fonds se développe

rapidement. La vie de la cité, centrée autour de l'actuelle Place de l'Hôtel-

de-Ville (dite encore "La Place" sur le plan de 1841), s'étend graduellement

vers la "Place Neuve". Cet espace, aménagé grâce à un don effectué en

1835 par le roi de Prusse, remplace un terrain occupé par des jardins

potagers et un pré. Bientôt, il accueille, les jours de marché, de nombreux

paysans des environs – y compris de la France, jusqu'à Besançon.

À la fin du siècle, la place villageoise et homogène se transforme. En 1889,

fatigués de l'état déplorable des routes et convaincus que seuls les villages

sont alors privés de rues pavées 1, des citoyens lancent une souscription

pour l'asphaltage et le pavage des artères principales de la ville, en

commençant par la Place Neuve. Ainsi, le 24 juin 1889, le Conseil général

arrête l'asphaltage de la partie ouest de la Place, aux frais de la "Société du

Sou du Pavé". En 1899, elle est dotée d'une fontaine ornementale aux armes

de la ville. Certains bâtiments, rénovés ou reconstruits de manière plus

monumentale, reflètent la volonté de l'ancien village de s'affirmer comme la

Métropole horlogère.

1 L'Impartial, 16 décembre 1888, p. 1.

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Figure 1 : la Place du Marché et la rue de la Balance vers 1938. Le nouvel hôtel

(Balance 8) vient d'être réalisé. ©Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

Département audiovisuel, Fonds Musée d'histoire

Alors que la population l'appelle volontiers la "Place du Marché" depuis un

siècle et demi déjà, la Place Neuve ne prend officiellement ce nom qu'en

1985. Aujourd'hui, elle occupe toujours une place prépondérante dans la vie

du centre-ville.

Depuis les années 1960, la Place du Marché a été utilisée pour le marché,

différentes manifestations et comme parking de près de 110 places jusqu'en

2009 puis d'une septantaine de places après la requalification partielle qui

offre l'image d'aujourd'hui.

Comme beaucoup d'autres villes, des réflexions sont lancées pour une

requalification des espaces publics de centre-ville dans les années 2000.

C'est dans ce cadre qu'est élaboré un projet de zone de rencontre sur le

tronçon est de l'Avenue Léopold-Robert (entre la Grande-Fontaine et les

rues du Casino et du Docteur-Coullery), ainsi que dans le secteur compris

entre la rue des Musées et le Pod sur la même longueur. Ce projet présenté

à votre Autorité le 24 septembre 2003 et accepté par 24 voix contre 9 sera

malheureusement rejeté par la population de manière très sèche en 2004

(78,44% de refus).

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Si cet échec a marqué durablement les esprits et explique partiellement le

retard pris par notre ville dans l'aménagement d'un centre-ville moderne et

de qualité, les réflexions se poursuivront quant à l'avenir de la Place du

Marché. Plusieurs variantes seront étudiées et c'est finalement la création

d'une zone de rencontre avec réduction et concentration du stationnement

au centre de la Place qui est retenue. Les aménagements urbains se

limiteront à un bitume coloré et la disposition de grands bacs. Ce projet se

concrétise par l'adoption par votre Autorité d'une demande de crédit de

CHF 795'000.- TTC pour le réaménagement de la rue du Marché et de la

mise en zone de rencontre du tronçon de la rue Jean-Paul-Zimmermann

entre l’avenue Léopold-Robert et la rue de la Serre ainsi qu'une demande de

crédit de CHF 1'834'000.- TTC pour le réaménagement de la Place du

Marché. Les travaux se réalisent entre 2007 et le printemps 2009 (rapport

au Conseil général du 5 juin 2007, séance n°39, pages 3288 ss.).

Au fil des années, le revêtement coloré s'est dégradé de manière trop rapide

et fondamentale. Force est de constater qu'un tel revêtement est trop fragile

pour résister au climat de notre région et aux charges liées à l'affectation

actuelle de la place. Les réparations ponctuelles ne donnent pas satisfaction

en raison de leur faible longévité et de l'impossibilité de reposer un

revêtement de couleur identique. Il est désormais nécessaire d'envisager un

véritable projet durable (dans tous les sens du terme) et un chantier de

grande envergure. En effet, les trous apparaissent de plus en plus nombreux

à la fin de chaque hiver; d'une part ils sont dangereux pour les usagers et

d'autre part ils donnent une mauvaise image de notre centre-ville, partant de

notre ville.

Dès le début de la législature et l'acceptation du plan directeur des mobilités

par votre Autorité le 28 novembre 2017, des réflexions ont été lancées, par

la direction du dicastère concerné, au sein du service de l'urbanisme, des

mobilités et de l'environnement et du service technique; elles se sont

intensifiées après la session du Conseil Général du 28 novembre 2019 et

l'acceptation par votre Autorité du PDPM H18 et le dépôt de deux postulats

prônant la piétonnisation de la Place du Marché. Les objectifs tiennent en la

création d'une véritable place centrale de belle qualité urbanistique,

aménagée de manière durable, agréable, conviviale et favorisant les

piétons, les terrasses et les commerces.

Contexte

Le contexte dans lequel s'inscrit la Place du Marché, et globalement tous les
espaces publics, a évolué. L'aspiration de notre société à pouvoir jouir de

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lieux piétonnisés, calmes et sécurisés s'est développée, avec toutefois une
exigence d'accessibilité qui, selon les cas, peut se révéler contradictoire. De
ce point de vue-là, la Place du Marché est une zone propice puisqu'elle
bénéficie d'une excellente desserte par les transports publics et que son
périmètre immédiat propose 450 places de parc de différents régimes dans
un rayon de 250 mètres.

De surcroît, il s'agit de relever que la Place du Marché est de plus en plus
animée grâce à ses terrasses et ses commerces. Toutefois, nous devons
constater que la zone de rencontre actuelle ne garantit pas entièrement la
sécurité des piétons, notamment des enfants et des personnes âgées. Les
piétons sont souvent cantonnés contre les façades. Les terrasses sont
limitées par les axes de circulation et les places de parc. Cette situation est
à l'image de notre centre-ville qui manque d'attractivité, notamment en lien
avec le déficit d'aménagements urbains de qualité en comparaison d'autres
villes de même envergure. Des centralités doivent être créées afin de
ponctuer notre centre-ville, de la Place du Marché à la Gare. Les acteurs
commerciaux ont besoin, pour se développer, d'une bonne accessibilité et
d'aménagements de qualité propices aux rencontres, à la promenade et à la
flânerie. Nous devons améliorer "l'expérience client" des usagers des
commerces en proposant plus qu'une série d'enseignes. À noter que, si
notre société observe un retour du commerce de proximité, la manière de
consommer change : les achats sont plus fréquents et en moins grande
quantité. Cette évolution des mœurs de consommation est évidemment
favorable aux commerces locaux en zone piétonne.

Le PDPM H18 prévoit de sortir une grande partie du trafic de transit du

centre-ville grâce à la réalisation de l'évitement routier par la H18. Dans le

centre-ville de La Chaux-de-Fonds, les baisses de trafic liées à l'évitement

de la H18 offrent une opportunité fondamentale de requalification des

espaces publics.

La figure ci-dessous synthétise les mesures au centre-ville :

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Figure 2 : extrait du PDPM H18

La Place du Marché se trouve être au centre du réaménagement complet de
cette partie du centre-ville. Il n'y aura plus de trafic de transit à proximité.

De plus, la politique de stationnement entrera en vigueur le 1er novembre
2020 et offrira de nouvelles possibilités de gestion de l'espace public en
proposant plus de places de parc aux clients des commerces en retirant
nombre de voitures "ventouses" des rues. En outre, les 450 places (dans un
rayon de 250 mètres) à disposition autour de la Place du Marché, sans
compter les parkings publics, montrent que l'accessibilité aux acteurs du
centre-ville est largement assurée.

Enfin, la fermeture estivale de la Place du Marché cet été, durant les mois
de juillet et août, a démontré l'intérêt de retrouver des espaces dédiés à la
flânerie et à la mobilité douce. Cette expérience a également permis de
démontrer qu'une piétonnisation fonctionnait notamment au niveau des
livraisons. À noter que le stationnement sur les rues adjacentes n’a pas

[image: image2.jpg]

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connu une très forte augmentation comparativement aux périodes estivales
précédentes. Les services de la Ville ont approché les acteurs de la Place
pour faire le bilan de cette action de l'été et les retours sont en grande
majorité positifs.

Il nous semble donc que l'ensemble des éléments ci-dessus, et d'autres
encore liés à l'image et l'attractivité de La Chaux-de-Fonds, doivent pousser
la Ville à se réinventer et à repenser ses espaces publics. La piétonnisation
de la Place du Marché est une pierre angulaire d'un dispositif de
revalorisation des espaces urbains et du centre-ville, dont les grands
principes ont été adoptés par votre Conseil dans deux rapports différents :
le rapport d'information du 28 novembre 2017 relatif aux objectifs "La Chaux-
de-Fonds 2030" et au plan directeur communal des mobilités et le rapport
d'information du 28 novembre 2019 sur le PDPM H18.

Analyse de l'implantation d'un parking de grande capacité

Les services de la Ville, avec l'appui du bureau d'ingénieur GVH, ont analysé

la possibilité d'implanter un parking sous la Place du Marché. Huit variantes

ont été envisagées permettant de construire entre 90 et 179 places de parc.

Les projets ont également été modulés en tenant compte ou non du

déplacement du collecteur traversant la place.

Plusieurs éléments ont toutefois fait renoncer le Conseil communal à vous

proposer cette construction. En premier lieu, le coût s'avère impossible à

rentabiliser. En effet, le coût par place varie entre CHF 73'200.- et

CHF 116'800.- (prix total du parking entre CHF 7'700'000.- et

CHF 13'200'000.-). À noter que dans des projets immobiliers dits

"classiques", le coût de construction d'une place dans un parking enterré

varie entre CHF 22'000.- et CHF 30'000.- (CHF 40'000.- dans le cadre de

projets complexes). Ce surcoût s'explique principalement par les travaux

spéciaux à prévoir comme une fouille blindée notamment. À noter que ces

travaux conséquents prendraient deux ans avec une place entièrement

excavée.

Deuxièmement, à l'exemple de Vevey, la Ville de La Chaux-de-Fonds ne

souhaite pas faire venir des véhicules en grand nombre dans un périmètre

dont les rues vont être réaménagées, voire coupées de leur trafic (rues

Neuve, de la Balance et du Versoix notamment) 2. En effet, les accès à un

2 Cf. Rapport d'information du Conseil communal relatif au plan directeur partiel des

mobilités (PDPM) lié au projet de contournement est par la route principale suisse

H18 du 6 novembre 2019

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éventuel parking sur la Place du Marché sont complexes à organiser et se

feraient obligatoirement par la rue de la Balance. Le trafic, hormis les

transports publics, ne sera plus possible sur cette zone après la construction

de la H18. Il paraît donc peu cohérent de réaménager le secteur sans trafic

et, en parallèle, de construire en son cœur un accès à un parking de grande

capacité.

Enfin, comme relevé plus haut, le secteur de la Place du Marché est

fortement doté en places de parc. En effet, on dénombre 450 places de parc

dans un rayon de 250 mètres autour de la Place du Marché, et ce sans

compter les parkings publics d'Espacité, de la Pyramide ou de l'Ilot Vert. Il

faut encore mentionner que le parking des Forains ne se trouve qu'à 400 m

de la Place du Marché. Le Conseil communal souhaite donc se concentrer

sur la Place des Forains afin de créer un parking de plus grande capacité.

Grâce à la pente du terrain, il est possible d'ériger une dalle sur la Place des

Forains afin d'obtenir deux étages de parking (380 places). Ainsi, à l'image

de ce qui se fait sur la Place du Port à Neuchâtel, des manifestations

pourront se dérouler sur le parking et un étage de stationnement pourra être

préservé. Toutes les grandes manifestations impliquant notamment le

montage d'une tente pourront se dérouler à cet endroit. Ce parking a été

chiffré à CHF 7'000'000.-, ce qui représente un coût par place de parc de

CHF 18'420.- (grâce au faible volume d'excavation nécessaire notamment).

De plus, le parking est situé sur du domaine privé communal. Le financement

du parking peut donc être réalisé au travers du patrimoine financier et sera

autofinancé.

De notre point de vue, les usagers de la Place du Marché pourront donc

arriver dans ce périmètre en transports publics, à pied ou en mobilité douce.

S'ils décident de s'y rendre en véhicule individuel, ils auront le choix d'utiliser

l'une des 450 places de parc qui se situent dans un rayon de 250 mètres

(différentes durées de stationnement), un des parkings publics à proximité

ou de stationner sur la place des Forains pour y rester une journée entière

par exemple.

Processus

La solution préconisée en est au stade du projet. Elle n'est nullement figée

quant à ses détails. La période de consultation qui s'ouvrira, si votre Autorité

approuve les principes retenus et les crédits sollicités, permettra une

évolution du projet, tout comme les constats et analyses résultant des

récentes périodes de piétonnisation de la Place du Marché.

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En effet, pendant la préparation des plans pour la mise à l'enquête publique,

le Conseil communal et les services consulteront largement les acteurs

intéressés : les maraîchers, les commerçants et restaurateurs, l'association

des commerçants indépendants de détail (CID) ainsi que les commissions

concernées. Les habitants riverains de la Place du Marché seront également

conviés à une présentation du projet.

Une somme de CHF 200'000.- (voir ci-après) figure d'ailleurs dans le devis

pour les améliorations du projet qui résulteront de cette consultation. Elles

pourront par exemple consister en aménagements spécifiques pour

certaines livraisons ou la mise à disposition de chariots pour le transport des

biens de consommation acquis auprès des commerces de la Place ou de

ses alentours.

In fine, la population chaux-de-fonnière pourra consulter les plans du projet

lors d'une exposition publique.

Description du projet (voir plan et images annexés)

L'accélération de la dégradation du revêtement coloré posé en 2009 impose

que soit entreprise une rénovation de la Place et de la rue du Marché. Ces

derniers mois, des réflexions ont été faites au sein des services pour que le

futur de ces espaces publics réponde aux objectifs du Conseil communal

énoncés en introduction.

À ce jour, la modernité des aménagements urbains rime avec attractivité,

convivialité et écologie. La cohabitation d'intérêts, qui à première vue

pourraient paraître divergents, semble pourtant aller de soi lorsque

habitants, commerçants et passants se sentent à l'aise, en sécurité, et

peuvent tous y trouver leur compte sereinement et de façon pérenne. La

qualité de l'aménagement des espaces publics est l'une des clés favorisant

l'harmonie d'une collectivité, mais elle n'est pas la seule. Les espaces

réaménagés doivent devenir vivants et diverses activités – culturelles,

commerciales, artistiques ou sportives – doivent régulièrement s'y déployer

et les animer. L'urbanité y trouve alors tout son sens, offrant ses atouts à

une population désireuse d'expérimenter et de ressentir les battements du

cœur de la cité, voire d'y participer activement.

Bon nombre de villes du monde se sont appuyées sur une telle vision pour

revitaliser leur centre. Piétonnisation, arborisation et végétalisation,

matériaux écologiques et durables, diversité d'artisanats et de petits

commerces ont fait leurs preuves et sont reconnus comme gages d'un

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développement réussi. C'est à partir de ces modèles que les services ont

imaginé l'avenir de la Place et de la rue du Marché.

Périmètre

La définition du périmètre du projet résulte d'abord de la nécessité de devoir

remplacer le revêtement bitumineux coloré. En font donc partie :

 la Place et la rue du Marché;

 la rue Jean-Paul-Zimmermann, entre l'avenue Léopold-Robert et la

rue Charles-Édouard-Guillaume;

 la rue Guillaume-Ritter et la rue du Stand, entre la Place du Marché et

la rue Charles-Édouard-Guillaume;

 les accès à la Place du Marché par la rue Neuve et la rue du 1er-Mars.

Souhaitant que ce projet s'inscrive dans un réseau plus large de

cheminements piétons au centre-ville, le périmètre a été étendu aux

éléments suivants :

 les deux traversées piétonnes de la rue Neuve, reliant les Places du

Marché et de la Carmagnole;

 la rue Charles-Édouard-Guillaume, entre la sortie du parking

souterrain Espacité et la rue Jean-Paul-Zimmermann;

 la rue du 1er-Mars jusqu'à l'angle sud-est de la Place des Lilas;

 la ruelle reliant la rue du 1er-Mars à la promenade des Six-Pompes.

Au total, ce sont donc quelque 8'100 m2 qui sont concernés par ce projet.

Circulations

Hormis les deux traversées de la rue Neuve et la rue Charles-Édouard-

Guillaume, entre la sortie du parking souterrain Espacité et la rue Jean-Paul-

Zimmermann, la Place du Marché et l'ensemble des rues citées ci-dessus

seront aménagées et signalées en tant que zone piétonne, créant ainsi un

espace urbain propice à la flânerie entre la Place des Marronniers à l'est, et

la rue du Modulor à l'ouest.

Les cyclistes pourront également circuler dans cette zone piétonne, en

respectant la règle de rouler à la vitesse du pas.

Les modalités pour l'approvisionnement des commerces et restaurants

doivent encore être discutées lors du processus de consultation. Des

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livraisons seront de toutes façons possibles, mais probablement réglées, par

exemple par des plages horaires ou des secteurs déterminés.

Sous réserve de l'approbation du Canton, les deux traversées de la rue

Neuve seront traitées en zone de rencontre pour améliorer la liaison

piétonne entre les Places du Marché et de la Carmagnole. La proximité de

ces dernières est un avantage pour diverses activités, notamment le marché

dont la disposition actuelle, majoritairement soutenue par les maraîchers, en

augmente l'attractivité. L'arrêté lié à ce rapport vous propose donc de

modifier l'article 65 du règlement de police qui cantonne le marché à la Place

éponyme.

Une zone de rencontre verra le jour sur la rue Charles-Édouard-Guillaume,

entre la sortie du parking souterrain Espacité et la rue Jean-Paul-

Zimmermann. La voie de circulation pour les voitures sortant du parking y

sera clairement délimitée.

Sur la rue Jean-Paul Zimmermann, entre la rue du Marché et le giratoire de

la Grande-Fontaine, des places de stationnement seront réservées aux

personnes à mobilité réduite pour la desserte des cabinets médicaux

présents dans les immeubles voisins. Les places pour la recharge des

voitures électriques seront déplacées sur la rue Charles-Édouard-Guillaume.

Des racks à vélos supplémentaires seront implantés aux abords de la zone

piétonne.

Éléments structurants de la Place du Marché

L'observation des flux naturels des piétons sur la Place a mis en évidence

les espaces pouvant être aménagés et ceux devant rester libres d'obstacles.

La disposition de l'arborisation et du mobilier urbain respectera ces

cheminements tout en les dictant.

Les endroits offrant les plus belles perspectives seront mis en valeur pour

que le promeneur s'y attarde naturellement et, après avoir goûté à

l'animation et aux plaisirs de la Place, soit attiré par la découverte des rues

avoisinantes menant à d'autres lieux intéressants de la ville.

La valorisation de la lumière naturelle a été un fil conducteur dans le

développement de la ville en damier. L'aménagement de la Place du Marché

s'inscrira en continuité de ce principe, dans un jeu d'ombre et de lumière, la

première projetée par les arbres et les immeubles, la seconde rayonnant

directement du ciel, indirectement des façades ou des reflets de l'eau de la

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fontaine. La nuit, un éclairage public soulignera délicatement les éléments

marquants de l'architecture du site.

Revêtement des espaces piétonniers

Étant l'un des éléments principaux de l'aménagement, tant qualitativement

que quantitativement, son choix est essentiel.

Un revêtement bitumineux donne à ses usagers le sentiment d'être sur une

surface dévolue plutôt à la circulation automobile, même si sa vitesse est

fortement limitée. Une coloration de ce type de revêtement atténue cet effet,

sans le faire disparaître. La fabrication d'un revêtement bitumineux,

nécessitant du pétrole et passablement d'énergie, est peu écologique et

contribue au réchauffement climatique. Son recyclage est encore

problématique.

Issue de l'imagerie des rues d'antan, y compris chaux-de-fonnières, la

solution éprouvée à maintes reprises réside en un pavage. Bien choisie, la

pierre dégage naturellement un sentiment de qualité et de durabilité par sa

bonne résistance aux rigueurs hivernales. Des réparations ponctuelles sont

possibles sans altérer l'image d'ensemble de la surface pavée. Outre le côté

authentique de la pierre naturelle, c’est le calepinage (type et géométrie de

l’assemblage) qui est un véritable outil de conception de l’espace public où

chaque détail compte. Le côté artisanal du pavage donne toute sa valeur à

l’espace public qui s’humanise et se personnalise, par l'adaptation du

pavage aux formes urbaines. Après plusieurs décennies d'utilisation, son

recyclage restera aisé. Par ailleurs, si le pavé est plus cher que le bitume

lors de l'investissement, sa longévité plus importante, de surcroît en zone

piétonne, amenuise voire annule la différence de coûts sur le long terme.

Végétalisation

De nos jours, une place urbaine ne peut plus se concevoir sans végétaux.

Aussi, s'agira-t-il de trouver un équilibre entre l'indispensable arborisation de

la Place et le besoin des terrasses de bénéficier des moindres rayons du

soleil en dehors des chaleurs estivales.

Les arbres majeurs (voir plan annexé) seront implantés de telle sorte qu'ils

soient visibles depuis les rues menant à la Place du Marché, leurs couronnes

devenant ainsi des points de repère pour le piéton.

Une végétation plus basse, composée de petits arbres ou de buissons

floraux, remplira quelques autres interstices des cheminements piétons.

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Aménagement de la Place et des rues

La fontaine restera le centre de la Place. Ses alentours étant dégagés, un

fort sentiment de "place dans la place" en émanera, lieu plus intime invitant

à la rencontre. Bien que, pour des raisons géologiques, l'eau ne soit pas un

élément emblématique de La Chaux-de-Fonds, ses fontaines mettent

d'autant cet élément en valeur, rappelant l'importance de l'eau potable dans

l'histoire de l'approvisionnement de la ville ainsi que dans un environnement

naturel où l'eau pluviale disparaît rapidement dans le sol calcaire. Avec la

Grande-Fontaine et celle des Six-Pompes, la fontaine de la Place du Marché

forme ainsi un petit réseau de points d'intérêt que le PDPM H18 soulignera

davantage.

La Chaux-de-Fonds est connue dans le monde entier pour les montres avec

complications produites en son sein. Imager avec finesse, cette technologie

horlogère sur la Place, presque en filigrane ou en palimpseste, nous semble

avoir du sens. L'idée serait concrétisée par l'incrustation dans le pavage de

pierres se démarquant subtilement des autres, stylisant les roues dentées et

les balanciers composant les montres mécaniques. Entourant les grands

arbres, des bancs circulaires similaires à ceux de la Place de la Carmagnole

renforceront cette impression voulue de mécanisme horloger.

Les rues du Marché et Jean-Paul-Zimmermann seront animées par une

disposition adéquate de la végétation et des bancs, ces derniers étant plutôt

carrés ou rectangulaires mais dans le même design que ceux de la Place.

L'objectif initié par ce projet est de créer un style chaux-de-fonnier des

espaces de mobilité douce, qui sera repris dans le futur pour d'autres

aménagements de ce type. Il se veut qualitatif, plutôt sobre et donnant de

l'importance à la végétalisation, d'une certaine rigueur dans l'aménagement

des rues mais offrant des espaces pour la créativité sur les places et devant

les lieux d'intérêt. Dans de tels espaces, le mobilier urbain doit rester présent

tout au long de l'année.

Déchetterie et infrastructure

Dans la perspective d'une place attrayante, libérée de la circulation, l'idéal

serait d'éliminer complètement la déchetterie de la Place du Marché et de

trouver d'autres emplacements pour tous ses conteneurs. Des réflexions

sont encore en cours dans ce sens, et il sera vraisemblablement possible de

déplacer une majorité des conteneurs, en particulier ceux pour les ordures

ménagères. Cependant, la présence de plusieurs commerces autour de la

Place du Marché nécessitera de laisser à leur emplacement actuel les

conteneurs pour le verre et le papier. Cas échéant, un aménagement pour

les rendre moins visibles et impactants qu'aujourd'hui sera étudié.

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L'implantation des arbres sur la Place du Marché dictera les emplacements

possibles pour la récolte des eaux de pluie. Celle-ci sera faite soit par des

caniveaux incorporés dans le pavage, soit par des rigoles formées par les

pavés eux-mêmes. À la rue du Marché, des grilles ou des caniveaux feront

le même office.

Profitant du dégrappage du revêtement de la Place du Marché et de

l'ensemble des rues du périmètre du projet, l'assainissement des collecteurs

suivants du réseau d'évacuation des eaux est envisagé :

 rue Charles-Édouard-Guillaume, diamètre 300 mm et longueur 44 m,

à l'ouest de la rue Jean-Paul-Zimmerman;

 rue Jean-Paul-Zimmermann, diamètre 450 mm et longueur 24 m, au

nord de la rue du Marché;

 rue du Marché, diamètre 300 mm et longueur 45 m, à l'ouest de la rue

Jean-Paul-Zimmerman;

 rue Guillaume-Ritter, diamètre 450 mm et longueur 25 m, au nord de

la Place du Marché;

 Place du Marché et rue du Stand entre la Place et la rue Neuve,

diamètre 300 mm et longueur 62 m.

Coûts et calendrier

Les coûts du projet, présentés dans les tableaux ci-dessous, sont répartis

sur 3 centres :

 712 – Constructions nouvelles et entretien pour les travaux de génie

civil, de signalisation et de marquages de la Place et des rues ainsi

que le déplacement des conteneurs enterrés;

 721 – Réseau d'évacuation des eaux pour les travaux sur les

collecteurs;

 755 – Urbanisme, mobilité, environnement pour la végétalisation et le

mobilier urbain.

Pour le centre 712, le devis du pavage, retenu comme solution adéquate

pour le revêtement de la zone piétonne, est comparé à celui d'une réfection

à l'identique du revêtement en enrobé bitumineux coloré.

Le montant imputable au centre 721 est financé par la taxe d'épuration.

page 16

Une réserve pour divers et imprévus d'environ 20% a été comptée sur le coût

des travaux et des fournitures. Elle correspond à la marge d'erreur

préconisée pour un avant-projet dans les normes de la société des

ingénieurs et architectes (SIA).

À l'instar d'autres projets importants, un montant est prévu au centre 712

pour les prestations du Service technique. Celles-ci pourront être amorties

sur la durée d'amortissement citée dans les conséquences sur les finances,

déchargeant ainsi le compte de résultats du service.

Des sondages sont prévus pour préciser la composition de l'infrastructure

des rues et la position des collecteurs. Les frais annexes comprennent les

essais en laboratoire (plus nombreux en cas de pose d'un enrobé bitumineux

coloré) et les frais pour la procédure du permis de construire.

712 – Constructions nouvelles et entretien

 Revêtement

coloré et

aménagements

Pavage et

aménagements

Génie civil 1'520'000.- 3'010'000.-

Déplacement déchetterie 200'000.- 200'000.-

Signalisation et marquages 30'000.- 30'000.-

Divers et imprévus  20% 350'000.- 648'000.-

Total travaux HT 2'100'000.- 3'888'000.-

TVA 7.7% 161'000.- 299'000.-

Total travaux TTC 2'261'000.- 4'187'000.-

Prestations Service technique 30'000.- 50'000.-

Sondages, frais annexes 39'000.- 23'000.-

Total 712 TTC 2'330'000.- 4'260'000.-

721 – Réseau d'évacuation des eaux

Travaux sur collecteurs 279'000.-

Divers et imprévus  20% 56'000.-

Total travaux HT 335'000.-

TVA 7.7% 25'000.-

Total travaux TTC 360'000.-

page 17

Prestations service technique 30'000.-

Relevés, sondages 10'000.-

Total 721 TTC 400'000.-

755 – Urbanisme, mobilité, environnement

Végétalisation 30'000.-

Mobilier urbain 217'000.-

Divers et imprévus  20% 50'000.-

Total HT 297'000.-

TVA 7.7% 25'000.-

Total 755 TTC 322'000.-

Le Conseil communal a questionné le Réseau urbain neuchâtelois et la

Confédération quant à la possibilité d'un report, sur le présent projet, de la

subvention octroyée dans le 1er projet d'agglomération pour la passerelle de

la Place de la Gare, projet abandonné en 2016 pour des questions

financières et remplacé par la modernisation des ascenseurs de la gare. La

subvention annoncée avoisinait alors les CHF 800'000.-. Une réponse est

attendue ces prochains mois de la Confédération. Cas échéant, cette

subvention sera portée en déduction des crédits des centres 712 et 755,

proportionnellement à leurs montants.

Il est prévu de réaliser l'ensemble des travaux en 2022. Auparavant, des

dépenses mineures sont nécessaires en 2021 pour la préparation du

chantier : mandataires (si nécessaire), relevés, sondages, frais annexes

pour le permis de construire. Il en résulte les décompositions suivantes des

crédits d'engagement en crédits budgétaires :

Crédits d'engagement
Crédits budgétaires

Total
2021 2022

712 – Constructions nouvelles

et entretien

40'000.- 4'220'000.- 4'260'000.-

721 – Réseau d'évacuation des

eaux

10'000.- 390'000.- 400'000.-

755 – Urbanisme, mobilité,

environnement

20'000.- 302'000.- 322'000.-

page 18

Commissions

Le dossier a été présenté à la commission mobilité, espace public et

stationnement le 17 septembre 2020.

La commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie

(INFRUEN) a préavisé favorablement le rapport le 28 septembre 2020 par

10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

La commission de sécurité publique a préavisé favorablement à l'unanimité

des membres présents la modification du règlement communal de police

concernant l'emplacement du marché le 28 septembre 2020.

Classement postulats et résolution

Le présent rapport permet le classement du postulat du groupe socialiste au

rapport d'information du Conseil communal du 6 novembre 2019 relatif au

plan directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au projet de contournement

est par la route principale suisse H18.

Comme nous l'indique le rapport en page 14, la baisse importante de trafic

prévue sur les tronçons rue Neuve/Grande-Fontaine/Hôtel-de-Ville/Balance,

qui va permettre de favoriser les déplacements des modes doux, et aussi

l'occasion d'augmenter la cohérence entre les différents aménagements du

secteur que sont : la Promenade des Six-Pompes, la Place de la

Carmagnole, le Passage du Centre, la Place de l'Hôtel-de-Ville et la Place

du Marché, le tout bordé de zones piétonnes, limité aux bus et aux cycles.

À ce titre, il nous paraît évident que la Place du Marché peut et doit jouer un

rôle majeur dans la cohérence du projet.

Aussi, le groupe socialiste, par le présent postulat, demande au Conseil

communal d'étudier la possibilité de la requalification de la Place du Marché,

en une zone piétonne.

Pour le groupe socialiste : Michael Othenin-Girard

Le Conseil communal ne propose pas le classement du postulat POP,

déposé lors de la séance du Conseil général du 28 novembre 2019, au

rapport relatif au plan directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au projet de

contournement est par la route principale suisse H18. Certes, celui-ci

demandait la piétonnisation de la Place du Marché mais sa portée étant plus

générale, d'autres points sont encore à traiter.

page 19

Le présent rapport permet également le traitement de la résolution PLR

intitulée "Marché", déposée lors de la séance du Conseil général du 28 mai

2020 et acceptée sans opposition par celui-ci lors de la session du

24 septembre 2020.

Le souhait de déplacer le Marché sur la Place de la Carmagnole au détriment

de la Place du Marché n'a pas été du goût des Chaux-de-Fonniers. En

revanche, la situation actuelle, avec sa "formule Covid" révèle qu’il y a du

bon dans la complémentarité entre les deux places.

Il faut utiliser la Place de la Carmagnole. Étendre le Marché permet

d'espacer les différents stands et de rendre les places du Marché ET de la

Carmagnole vivantes. Elles se complètent parfaitement et cette

configuration permet aux terrasses de s'étendre facilement aux deux

endroits. Les quelques retours informels obtenus sont positifs !

Le groupe PLR félicite le Conseil communal pour cette initiative et souhaite

que cette disposition perdure, bien au-delà de la pandémie.

Nous prions donc le Conseil communal d'étudier cette demande, notamment

en prenant la température auprès des maraîchers et de la population.

Pour le groupe PLR : Frédéric Vaucher

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le Conseil communal souhaite faire entrer le centre-ville dans une

urbanisation moderne en proposant, comme tant d'autres villes l'ont déjà fait,

des espaces urbains de qualité afin de favoriser l'activité commerciale et

rendre la ville plus attractive afin d'attirer de nouveaux habitants ayant des

attentes élevées en termes de qualité des aménagements urbains

notamment.

Conséquences sur les finances

712 – Constructions nouvelles et entretien

La demande de crédit s’élève au total à CHF 4'260'000.- pour les travaux de

génie civil, de signalisation et de marquages de la Place et des rues ainsi

que le déplacement des conteneurs enterrés.

page 20

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 3.3%.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.3%

sur la moitié des dépenses.

Amortissement total 4'260'000.- 3.3% 140'580.-

Intérêts sur la moitié des

dépenses
2'130'000.- 2.3% 48'990.-

Charge annuelle   189'570.-

Pour information, la valeur comptable des anciens travaux pour le

réaménagement de la Place du Marché en 2009 est de CHF 346'000.-. Cette

somme continuera à être amortie comme prévu initialement, soit durant

encore 10 années, du fait que les caissons de route sont encore en bon état

et que, pour la plupart, ils ne devront pas être refaits dans le cadre des

travaux 2022.

721 – Réseau d'évacuation des eaux

La demande de crédit s’élève au total à CHF 400'000.- pour les travaux sur

les collecteurs.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 2%.

Amortissement total CHF 400'000.- 2.0% CHF 8'000.-

Intérêts sur la moitié des dépenses  CHF 200'000.- 2.3% CHF 4'600.-

Charge annuelle   CHF 12'600.-

page 21

755 – Urbanisme, mobilité, environnement

L'investissement pour la végétalisation et le mobilier urbain s'élève à

CHF 322'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 5% (20 ans).

Amortissement total CHF 322'000.- 5.0% CHF 16'100.-

Intérêts sur la moitié des dépenses  CHF 161'000.- 2.3% CHF 3'700.-

Charge annuelle   CHF 19'800.-

Les dépenses d'investissements pour ces trois crédits seront prévues au

budget des investissements 2021 et 2022.

Conséquences sur les ressources humaines

Le projet, bien qu'important, pourra être absorbé dans le cadre du travail

courant des services.

Collaboration intercommunale

Non relevant pour cet objet.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Le réaménagement et la piétonnisation de la Place du Marché et de ses

accès va permettre d'avoir une meilleure qualité de vie pour les habitants et

les visiteurs du centre-ville, notamment avec des espaces urbains de qualité

et sécurisés. La Place libérée du trafic routier permettra une meilleure qualité

environnementale (air et bruit).

b) Aspect social

Un espace public piétonnisé est un espace où les usagers se sentent en

sécurité et aiment se rencontrer. Les nombreux commerces donnant sur la

page 22

Place du Marché et ceux situés à proximité vont bénéficier d'une attractivité

supplémentaire. Toutes les villes du monde ayant un centre-ville piétonnisé

connaissent un afflux important de visiteurs. Des exemples très proches de

chez nous en sont la preuve concrète.

Ces espaces vont être rendus à la population, ils permettront notamment de

favoriser la mobilité douce et susciter des animations comme cela a été le

cas durant cet été.

c) Aspect économique

Comme relevé plus haut dans le rapport, il s'agit de transformer "l'expérience

client" pour accompagner les changements que vivent aujourd'hui les

secteurs du commerce de détail et de la restauration. C'est une première

pierre de la transformation du centre-ville afin d'offrir de nouvelles

perspectives à l'ensemble de notre centre et à ses acteurs. Il s'agit de leur

offrir l'espace de développer leurs activités.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Nous l'avons constaté cet été, une ville avec une zone piétonne est une ville

dans l'air du temps où on sent une centralité, où les gens aiment se réunir et

se rencontrer. C'est le cas pour les habitants, les pendulaires mais

également pour les touristes toujours plus nombreux à visiter la Métropole

Horlogère. Le développement des restaurants et bars permet également

d'attirer un public venant de toute la région et, à La Chaux-de-Fonds, de

jouer son rôle de pôle urbain.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes : plan et images de synthèse

page 23

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 4'260'000.- est accordé

au Conseil communal pour les travaux de superstructure, de déplacement

de conteneurs enterrés, de signalisation et de marquages liés au

réaménagement et à la piétonnisation de la Place et la rue du Marché.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du centre

financier 712 – Constructions nouvelles et entretien.

Article 3.- Cet investissement sera amorti au taux de 2.5%.

Article 4.- Un crédit d'engagement de CHF 400'000.- est accordé au Conseil

communal pour les travaux sur le réseau d'évacuation des eaux

parallèlement au réaménagement et à la piétonnisation de la Place et la rue

du Marché.

Article 5.- Ce crédit figurera au compte des investissements du centre

financier 721 – Réseau d'évacuation des eaux.

Article 6.- Cet investissement sera amorti au taux de 2%.

Article 7.- Un crédit d'engagement de CHF 322'000.- est accordé au Conseil

communal pour la végétalisation et le mobilier urbain nécessaires au

réaménagement et à la piétonnisation de la Place et la rue du Marché.

Article 8.- Ce crédit figurera au compte des investissements du centre

financier 755 – Urbanisme, mobilité, environnement.

Article 9.- Cet investissement sera amorti au taux de 5%.

page 24

Article 10.- Les subventions reçues seront portées en déduction du crédit

d'engagement correspondant.

Article 11.- Le montant de chacun de ces crédits sera indexé à l’indice

suisse des prix à la construction de l’espace Mittelland pour le secteur de la

construction en général avec un indice de référence de 100.9 (avril 2020,

base octobre 2015 = 100).

Article 12.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour

procéder aux transactions immobilières nécessitées par la réalisation de

l'objet du crédit.

Article 13.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts

nécessaires au financement desdits crédits.

Article 14.- L'article 65 du règlement communal de police du 28 novembre

2011 est modifié comme suit : Le marché a en principe lieu sur les Places

du Marché et de la Carmagnole, chaque mercredi et samedi de 04h00 à

13h00. Si une autre manifestation autorisée par les organes d'exécution

occupe l'une de ces places (ou les deux), le marché est déplacé sur la place

disponible ou est supprimé.

Article 15.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui
d’une demande de crédit de CHF 3.5 millions

relatif à l’acquisition et rénovation du garage postal au Crêt-du-Locle 9 et
9a, bien-fonds N° 2676 du cadastre des Eplatures, et d’une parcelle

adjacente à détacher du bien-fonds N° 5575

(du 8 octobre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

Le garage postal propriété de La Poste Suisse, sis sur le bien-fonds
N° 2676, et la parcelle à détacher du bien-fonds N° 5575 du cadastre des
Eplatures, propriété des Chemins de fer fédéraux, bénéficient d’un
emplacement stratégique. A proximité directe des infrastructures de
transport, tant ferroviaires et aériennes que routières - nouvelle halte
ferroviaire à 100 m., aéroport des Eplatures, échangeur de la H20 à 1 km
- ces deux biens-fonds représentent véritablement une opportunité pour la
Ville de disposer de surfaces desservies par des voies de communication
performantes au Crêt-du-Locle.

Des activités autres qu’industrielles, générant une animation du lieu par
d’autres publics et à d’autres périodes du jour et de la semaine, pourraient
tirer avantage de l’accessibilité du site et de la surface encore disponible
dans cette zone vouée à un développement croissant. Cette réflexion
concernant la mixité des activités de la zone du Crêt-du-Locle a
notamment été évoquée dans le rapport des Conseils communaux des

[image: image0.tif]

Page 2

Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds relatif à la mise en œuvre d’un
projet d’étude pour l’aménagement de la zone du Crêt-du-Locle, rapport
qui a été soumis à votre autorité en date du 29 août 2005.
Dans cette même perspective, le programme et règlement du concours du
Crêt-du-Locle évoquait différentes affectations possibles sur la zone, telles
qu’équipements sportifs, de loisirs ou de tourisme, destinées à l’ensemble
de l’agglomération, options en grande partie confirmées par le projet
lauréat de ce même concours.

Constatant que la partie située en Ouest de la nouvelle halte est déjà
presque entièrement consacrée à des activités industrielles et de
manutention (entreprises Sellita, Choco-diffusion, Ferner), le Conseil
communal, par le présent rapport, vous propose de concrétiser cette
volonté de garantir une mixité des activités dans la zone du Crêt-du-Locle
en se réservant la possibilité de prévoir, sur les biens-fonds en question,
d’autres développements, tels qu’infrastructures d’intérêt public ou
touristiques.

Le renvoi à une commission spéciale du projet de capitalisation et de
structuration des sociétés immobilières empêchera vraisemblablement
l’acquisition des biens-fonds concernés par l’une des sociétés de la Ville
dans un délai satisfaisant.

Par conséquent, le Conseil communal, qui souhaite réserver à la Ville cet
emplacement stratégique, vous soumet la présente demande de crédit.

2. Description

Situés en zone industrielle (ZU2), les deux biens-fonds cumulés
représentent une surface totale de 13’561 m2. Ils sont bordés au sud par
la voie de chemin de fer et au nord par la route cantonale du Crêt-du-
Locle. Ce site jouit d’une excellente situation.

2.1 Garage postal bien-fonds N° 2676

Bâtiment :
Construite en 1973, la halle du Crêt-du-Locle est avant tout un garage
dont la construction reflète l’affectation. Néanmoins, par son architecture
et l’absence de piliers centraux, ce bâtiment a l’avantage de permettre de
multiples affectations.
La physique de ce bâtiment des années 70 se caractérise par une  faible
isolation au niveau de son enveloppe. Elle a par ailleurs subi les épreuves
du temps. Néanmoins, une analyse détaillée effectuée par le bureau
Planair se veut rassurante sur l’état général du bâtiment dans son
affectation actuelle.
Un investissement à moyen terme est rendu nécessaire pour des travaux
de mise en conformité, de réfection des fenêtres et façades, pour un

Page 3

montant estimé à CHF 730'000.- dont le détail figure dans la partie
financière du rapport.

Surfaces :
La parcelle du bien-fonds no 2676 dispose d’une surface totale de
12'961 m2 répartie entre les affectations suivantes :

• 9’780 m2  de surface non-bâtie, dont une surface occupée à ce jour
par un hangar en bois voué à démolition dans le projet lié à la
présente demande de crédit.

• 3'181 m2 de surface brute de plancher, soit 27'221 m3 selon la
norme SIA 116.

Locaux :

• Sous-sol (partiellement excavé) : garage de 17 places (450 m2),
local vestiaire (63 m2), local buanderie (47 m2), local technique,
local chauffage, local citernes (135 m2), abri PC (49+20 m2).

• Rez-de-chaussée : bureaux (130 m2), halle de parcage et station
de lavage (2'935 m2).

• 1er étage : logement de 4 pièces avec cuisine et véranda (99 m2).
Dans cette partie d’habitation située en ouest du bâtiment, la
présence d’amiante a été détectée sous les linoléums. En l’état cet
amiante est stable et ne comporte aucun danger pour les
locataires. Un assainissement est néanmoins envisagé dans
l’investissement qui vous est soumis dans la mesure où il
s’imposera à terme quelles que soient les transformations qui
seraient réalisées.

2.2 Parcelle CFF à détacher du bien-fonds N° 5575

La parcelle à détacher du bien-fonds N° 5575 dispose d’une surface totale
de 600 m2 répartie entre les affectations suivantes :

• 600 m2 de surface totale, dont deux surfaces brutes de plancher,
représentant 357 m3 selon la norme SIA 116, occupées par deux
petits hangars en bordure des voies CFF, locaux voués à démolition
dans le projet lié à la présente demande de crédit.

3. Affectation  actuelle et envisageable

Pour l’heure, la surface du garage postal du Crêt-du-Locle est exploitée en
partie par Car postal disposant de huit places de stationnement dont les
baux ont été reconduits jusqu’au printemps 2009 avec délai de résiliation
d’un mois ensuite, conformément au souhait de la Ville. Six locaux
totalisant une surface de 336 m2 sont loués à Car postal ainsi qu’à des
particuliers, un appartement de 4 pièces de 99 m2 est également occupé.
Le reste du bâtiment est loué par des particuliers pour y stationner
voitures et camping cars et totalise 3'466 m2 de surface locative. Le
revenu annuel se monte à environ CHF 128'000.- hors TVA, charges
comprises pour la totalité des surfaces  mentionnées.

Page 4

Le Conseil communal désire réserver l’affectation du site en tenant
compte, d’une part, des besoins propres de la Ville en matière de locaux
et de surfaces relatives à ses activités (fourrière, travaux public, etc.),
d’autre part, en envisageant l’opportunité de soutenir l’implantation
d’équipements d’utilité publique, sportifs, de loisirs ou de tourisme,
destinés à l’ensemble de l’agglomération.

Dans cette dernière perspective pourrait s’inscrire le projet de
RoboSphère. En effet, ce dernier s'appuie essentiellement sur la dimension
symbolique du Crêt-du-Locle pour envisager le développement d’un parc
dédié à la robotique. La Confédération – qui a déjà soutenu la phase
d’élaboration du projet à hauteur de CHF 800'000.- –  le Canton, et le
Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds ont marqué leur
intérêt pour ce projet aux dimensions culturelle, touristique et industrielle,
qui est, sans nul doute, de nature à valoriser et promouvoir auprès d’un
large public différents aspects de la culture industrielle et du savoir-faire
microtechnique de la région.

Néanmoins à ce stade, le Conseil communal ne privilégie aucune
affectation, et l’implantation de RoboSphère sur le site du garage postal
ne constitue pas une condition absolue de l’acquisition du bien-fonds. Le
Conseil communal se réserve la possibilité d’étudier, en temps voulu, le
plan d’affaires de ce projet et d’en déterminer la viabilité et le soutien qu’il
pourrait, le cas échéant, lui accorder.

A court terme, le bâtiment acquis pourra conserver son affectation
actuelle si les quelques travaux projetés sont entrepris. Les revenus
actuels demeureront acquis à la Ville et garantissent un coût presque nul
de l’opération.

Dans la perspective d’envisager une nouvelle affectation des locaux, des
travaux plus conséquents seraient indispensables dans la mesure où le
bâtiment devrait être chauffé en permanence à une température ambiante
convenable et constante. Afin de répondre aux caractéristiques d’un
bâtiment à usage tertiaire (activité économique, touristique ou sportive)
un investissement estimé à CHF 2 millions au minimum serait nécessaire.
Dans ce cas, des fonds privés devraient être investis par les nouveaux
locataires ou un loyer plus important être prévu pour la mise à disposition.

4. Historique et état des tractations avec les venderesses

Sur le marché peu avant 2006, en offre publique, l’objet qui vous est
soumis était en vente à un prix de CHF 4.2 millions pour une estimation
cadastrale actuelle de CHF 5'393'000.-. La valeur à neuf du bâtiment selon
l’Etablissement Cantonal d’Assurance Immobilière (ECAI) étant de
CHF 8.940 millions.

En 2007, le Conseil communal a manifesté une première fois son intérêt.

Page 5

Depuis lors et suite aux négociations menées avec Poste Immobilier, le
Conseil communal a signé, en mai 2008, une promesse de vente
immobilière conditionnelle en vue de l’acquisition dudit objet pour un
montant de 2.6 millions de francs. Le caractère conditionnel de la vente
s’exprime par la réserve de la décision de votre autorité et de la sanction
par l’Etat.

Parallèlement, les CFF se sont approchés de la Ville afin de proposer une
partie de la parcelle à détacher du bien-fonds N° 5575, partie formant un
ensemble cohérent avec la parcelle de la Poste et permettant de
compléter les droits à bâtir du bien-fonds N° 2676.

Dans le souci d’éviter toute surenchère sur cet objet et pour disposer du
temps nécessaire à la conclusion de la vente par l’intermédiaire d’une
société de la Ville ou par décision de votre autorité, le Conseil communal a
procédé par promesse de vente conditionnelle avec la Poste Immobilier.
En effet, d’autres offres ont été articulées par d’autres intéressés. Cette
promesse de vente échoit au 31 décembre 2008, d’où la nécessité de vous
soumettre rapidement la présente demande.

Le Conseil communal est convaincu que cette opportunité ne se reproduira
probablement pas, au vu de la localisation exceptionnelle du site et des
conditions de vente négociées pour l’objet qui vous est soumis.

Le prix de vente a été fixé à raison de CHF 1.7 million pour le bâtiment et
CHF 900'000.- pour le terrain attenant. Si l’on rapporte la surface non-
bâtie du bien-fonds N° 2676, soit 9’780 m2 au prix de vente du terrain,
soit CHF 900'000.-, on obtient un prix de CHF 92/m2, ce qui est
légèrement inférieur au prix du m2 actuellement pratiqué en zone
industrielle.

Le garage postal du Crêt-du-Locle constitue une des dernières surfaces
industrielles de cette importance sur le marché, offrant notamment une
grande réserve de terrain au sud du bâtiment, additionnée avec la parcelle
CFF longeant la voie. Avec la raréfaction des surfaces de terrains
constructibles sur le territoire communal en général et au Crêt-du-Locle en
particulier, et vu l’excellente localisation du site, le Conseil communal ne
doute pas qu’une affectation intéressante pour la région sera rapidement
déterminée pour ce site qui verra ainsi un bâtiment sous-utilisé retrouver
un usage plus conforme à son potentiel.

5. Conséquences financières

Initialement prévue dans le cadre des échanges et acquisitions effectués à
l’aide des sociétés immobilières, cette acquisition devait être financée par
le capital investi dans la société IGESA. Le crédit qui est sollicité entre
néanmoins dans le budget 2008 des investissements (crédits à solliciter de

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CHF 3.5 millions, dont 2 millions à dépenser en 2008), mais ne peut
attendre pour les raisons évoquées ci-dessus une éventuelle constitution
des instruments de politique immobilière renvoyée en commission lors de
la séance du 17 septembre dernier par votre autorité.

D’un point de vue strictement financier, les rendements locatifs actuels
permettent d’assurer un autofinancement du crédit sollicité. En effet,
compte tenu de la demande de crédit d’un total de CHF 3.5 millions et des
rendements, charges déduites, de l’ordre CHF 120'000.-, il faut compter
sur un taux de rendement de 3.43%. Ce dernier pourrait être encore
optimisé en fonction de la disponibilité de places de stationnement dans la
mesure où aucune autre affectation n’est envisagée dans l’immédiat. De
plus, une partie de l’investissement, suite à la réalisation des travaux
figurant dans la présente demande de crédit, pourra vraisemblablement
être reportée sur les locations.

Quelle que soit à terme l’affectation de la halle du Crêt-du-Locle,
l’investissement sollicité pour les deux biens-fonds permet en l’état des
baux de financer les charges financières relatives au capital investi pour
l’acquisition et l’assainissement. Par conséquent, le statu quo quant à
l’affectation n’entraîne aucune charge nouvelle pour les finances
communales.

En se basant sur cette condition, le Conseil communal vous propose de
concrétiser le signal donné par votre autorité en date du 29 août 2005,
confirmant une volonté de mixité des activités dans la zone du Crêt-du-
Locle.

6. Plan financier

Garage postal
Bâtiment et terrain 2'600'000.00
Démolition hangar  30'000.00
Lods 3.3%  85'800.00
Honoraire notaire (estimation)      13'200.00
 2'729'00.00

Rénovations/transformations
Réfection fenêtres et plaques de façades  340'000.00
Chauffage, ventilation et installations électriques 170'000.00
Serrurerie et mise en conformité  26'000.00
Désamiantage  103'000.00
Sanitaire 10’000.00
Nettoyage (CO2 lié à la présence de véhicules) 45'000.00
Divers et honoraires     36'000.00
 730'000.00
Total
 3'459’000.00

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Parcelle CFF
Terrain  26'000.00
Démolition hangar 10'000.00
Lods 3.3%  860.00
Honoraire notaire, géomètre, émoluements  4’140.00

Total
 41'000.00

Total investissement
 CHF 3'500'000.00

La charge annuelle moyenne pour la Ville sera de :

- intérêts à 3.5% (taux moyen des
 emprunts Ville) CHF 122’500.00

Ce montant est ainsi couvert par les quelque CH 120'000.- de
recettes nettes découlant des baux déjà conclus. La loi n’imposant
pas d’amortissement en dessous de la valeur cadastrale pour des
objets du patrimoine financier des communes, d’une part, et le prix
d’acquisition augmenté des premiers travaux d’assainissement du
bâtiment étant inférieur à la valeur cadastrale, d’autre part, aucun
amortissement ne sera comptabilisé dès lors que le bien-fonds sera
inscrit au patrimoine financier.

7. Eléments relatifs au développement durable

L’acquisition qui vous est proposée s’inscrit dans la volonté maintes fois
exprimée de faire du site du Crêt-du-Locle un pôle de développement à
l’échelle non seulement de la Ville, mais de toute la région et du canton.
En permettant à terme une diversification des activités sur ce site et en
l’envisageant par la réaffectation d’un bâtiment situé à proximité d’une
gare ferroviaire et aujourd’hui sous-exploité, elle démontre également le
souci des autorités quant à la nature des activités humaines qui se
développeront au Crêt-du-Locle et aux dimensions écologiques.

Pour le Conseil communal, ces motifs permettent d’inscrire clairement le
projet dans une logique de développement durable avec ses composantes
économique, sociale et environnementale.

8. Conséquences sur les ressources humaines

L’entretien des locaux et environs (déneigement, tonte du gazon, etc.), la
gérance des loyers, baux et décomptes seront confiés aux services de la
Ville (notamment Travaux publics, Espaces verts et Gérance communale).

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Ces tâches pourront être effectuées en lien direct avec d’autres
(l’entretien du site de la gare notamment) et  seront effectuées à l’interne
des services communaux sans générer de besoins supplémentaires en
ressources humaines.

9. Rapprochement avec Le Locle

Dans la mesure où la halle postale était mise à disposition du projet
RoboSphère, selon des modalités le cas échéant encore à définir, une
collaboration avec la Ville du Locle et le Canton serait probablement
envisagée au vu du rayonnement que le projet offrirait d’une part à
l’agglomération, d’autre part, au canton dans son ensemble.

10. Conclusion

Compte tenu des perspectives et de la quasi absence de charges nouvelles
qu’offre à la Ville de La Chaux-de-Fonds l'acquisition de ces deux biens-
fonds, nous espérons que le Conseil général approuve cette acquisition
des plus stratégiques et les travaux de rénovation partielle et de
transformations y relatifs.

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, d'accepter
les deux arrêtés suivants.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

Annexe :  plan

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Arrêté n0 1

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 3'459’000.- est accordé au Conseil
communal pour l'acquisition et la rénovation du garage postal du Crêt-du-
Locle 9a, bien-fonds N° 2676 du cadastre des Eplatures.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales. Il est notamment autorisé à effectuer
toutes les démarches relatives à la signature des actes notariaux.

Arrêté n0 2

Article premier.- Un crédit de CHF 41'000.- est accordé au Conseil
communal pour l'acquisition et l’assainissement d’une surface d’environ
600 m2 de la parcelle CFF à détacher du bien-fonds N° 5575 du cadastre
des Eplatures.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales. Il est notamment autorisé à effectuer
toutes les démarches relatives à la signature des actes notariaux.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Philippe Lagger Cyril Pipoz

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Plan

(1 exemplaire couleur par conseiller général)

[image: image1.jpg][image: image2.jpg][image: image3.jpg][image: image4.jpg][image: image5.jpg][image: image6.png][image: image7.png]
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2014

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission

Sarah Blum (POP)  - excusée le 30.09

Marc Schafroth (UDC)

Pierre-Alain Borel (PS) - rapporteur – excusé le 24.09

La sous-commission s'est réunie les 24 et 30 septembre 2013 en présence

de Monsieur Monnard, chef du dicastère.

Introduction

Le résultat global est à ce stade positif, ce qui nous permet d’être sereins

pour l'année à venir. Cette situation est néanmoins à relativiser étant donné

que l’État ne nous a pas encore communiqué de décisions définitives.

C’est ainsi que la base de calcul de la répartition des impôts (80 pour les

Communes et 120 pour l’Etat) n’a pas pu être confirmée par l’Etat. Si cette

base de calcul est confirmée, nous constaterons une hausse des rentrées

fiscales des personnes physiques mais une baisse de celles des

frontaliers. Ce dernier point est contesté par le Conseil communal.

À noter également qu’il n’y aura normalement pas, selon les informations

du Conseil d'Etat, d’autres reports de charges que ceux déjà prévus.

Services liés à la présidence

100 - Conseil général

La grosse partie du budget est représentée par les indemnités aux partis.

Les autres postes n'appellent pas de commentaires particuliers.

110 - Conseil communal

Cette partie n'amène pas de commentaires particuliers. Il convient toutefois

de rappeler que sous le poste "Tourisme Neuchâtelois", figurent les

cotisations pour Jura 3 Lacs.

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121, Chancellerie, MM. Castioni et Varrin

L'augmentation du poste "Actions de communication" – 3188000 s'explique

par l'introduction du nouveau logo prévu dans le courant 2014. Le jury se

réunira en novembre 2013. Afin d'éviter de gros stocks, les Services

communaux ne commandent des documents avec logo que pour un à deux

mois de consommation courante.

Un poste de rédacteur à 80% a été créé en août 2013 afin d'assurer

essentiellement la mise à jour du site internet de la ville.

130 - Contrôle des habitants, M. Varrin

Un commissaire demande ce qu'il en est de la collaboration avec Le Locle

et en particulier des demandes de mariages à célébrer à La Chaux-de-

Fonds. Le Conseil communal avait pris contact avec la Ville du Locle à ce

sujet et depuis, aucune autre plainte n'a été enregistrée.

Services liés au dicastère de M. Monnard

600 - Service financier, M. Barbezat

1,8 ETP ont été ou seront engagés. La répartition est faite ainsi : 1 ETP

pour la comptabilité et 0.8 ETP pour les finances. Ces engagements

serviront au projet de réforme et de développement des finances, en lien

avec la nouvelle loi sur les finances en cours d'élaboration (MCH2,

planification roulante et projections financières, système de contrôle

interne, contrôle de gestion, gestion des engagements) et au suivi financier

des investissements. Pour ce qui concerne la mise en place de MCH2, des

interrogations subsistent. En effet, il s’agira de se positionner quant au

programme de gestion à adopter. Une décision devrait être prise

rapidement, mais au plus tard d’ici la fin de l’année.

La somme de CHF 13'390.- (3187600) est destinée à une assurance

couvrant les franchises des conducteurs qui utilisent leur véhicule privé

dans un but professionnel à la demande de l'employeur.

Viteos veut diminuer son emprunt auprès des Communes actionnaires

(4201400), un remboursement est prévu sur trois ans.

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Le chiffre de CHF 14'400'000.- annoncé pour la péréquation (4622000) a

été communiqué par l’Etat au printemps 2013. Les changements annoncés

et qui prétériteraient fortement La Chaux-de-Fonds n’auront pas lieu en

2014, car l’Etat n’est pas encore prêt, le rapport étant en consultation.

Il y a une augmentation de la dette par rapport à l’année passée. A ce jour,

elle s’élève à CHF 415 millions contre CHF 382 millions à la fin de

l'exercice précédent. Cette augmentation se justifie notamment en raison

des CHF 20 millions à débourser pour Prévoyance.ne.

610 - Contributions, M. Barbezat

De la nouvelle répartition prévue par l’Etat résulte une hausse des entrées

fiscales. La nouvelle répartition porte sur tous les types d’impôts (à

l’exception de l’impôt foncier) et prévoit une répartition de 80 points pour

les Communes et de 120 points pour l’Etat. Pour rappel, l’ancienne

répartition octroyait 70 points pour les Communes et 130 pour l’Etat pour

les personnes physiques et la parité pour les personnes morales. Cette

répartition nous est favorable si l’on excepte l’impôt des frontaliers qui

passe aussi à 80/120 alors qu’il était précédemment fixé à 150 pour les

Communes et 50 pour l’Etat (diminution de 70 points pour cet impôt) Cet

élément est, rappelons-le, contesté par le Conseil communal.

870 SIS- MM. Cattin et Koenig.

Le Conseil communal a lancé avec l'association Run-3 Villes, la campagne

pour que le 144 reste dans le canton.

En raison des premiers départs à la retraite prévus pour 2018 et afin

d'encourager la formation des jeunes, le Conseil communal a accepté que

quatre personnes formées entièrement à l'école soient engagées comme

stagiaires au SISMN.

Dans le cadre de l'assainissement de la caisse de pension, l'âge ordinaire

de la retraite passera de 62 à 64 ans. Dès lors la question se pose

s'agissant des pompiers-ambulanciers, des policiers et des pilotes qui ont

actuellement la retraite à 60 ans et qui devraient donc passer à 62 ans.

Policiers et pompiers-ambulanciers sont opposés à un tel changement.

Dans le cadre des négociations en cours, les employeurs ont proposé que

l'âge de la retraite soit fixé à 61 ans pour autant que les employés payent la

totalité des primes correspondant à l'année entre 61 et 62 ans.

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De son coté, le Conseil communal a proposé que soient prises en parallèle

des mesures d'accompagnement, en confiant au personnel proche de la

retraite des missions plus légères, mais correspondant à leur métier,

(formation, centrale d'alarme, transports hospitaliers, etc.).

Les frais d'entretien des véhicules (3156000) ont été réduits car il est prévu

d'engager un mécanicien à l'interne du SISMN. Cela provoque toutefois

une hausse des frais de personnel.

Les contributions (4360700) connaissent une forte augmentation, car

désormais les transports en ambulances sont facturés, entre autres, en

fonction du temps et des kilomètres parcourus, et ceci conformément aux

directives de Santé suisse.

La facturation pour la désincarcération (4362750) a été revue à la baisse.

En effet, l'évaluation faite en 2012 pour le budget 2013 (CHF 200'000.--)

s'est avérée trop élevée, quand bien même le SISMN facture toutes les

missions.

Après 10 ans de fonctionnement, on peut constater que le SISMN coûte à

la Ville environ moins de trois millions de francs, ce qui correspond aux

prévisions avancées lors de la discussion de sa création.

875 - Police du feu, MM. Cattin et Koenig.

Au départ de Laurent Kurth du Conseil communal, les dicastères ont été un

peu remaniés et la police du feu qui faisait partie du service de l'urbanisme

et de l'environnement a été intégrée au SISMN. Pour le moment, il y a

quelques réticences à cette nouvelle répartition.

Cette activité représente deux ETP. Elle pourrait reprendre certaines

missions de l'ECAP auprès des villages et villes avoisinantes, ce qui

occasionnerait une augmentation du nombre d'ETP par ailleurs facturée.

Ceci pourrait également faire partie des mesures d'accompagnement pour

le personnel proche de la retraite.

Au niveau politique, la Commission salubrité et police du feu devrait être

scindée en deux; la partie police du feu étant intégrée à la Commission de

sécurité publique. Les modifications règlementaires devraient être faites au

début de l'année 2014.

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880 et 890 - Protection civile, M. Cattin

Un commissaire regrette l'absence du commandant qui avait pourtant été

convié à la séance. Il lui sera demandé de participer à la séance des

comptes en début d'année 2014.

Même si le Service est équilibré au niveau de la comptabilité, il apparaît

malgré tout dans les budgets et les comptes.

L'objectif de la Ville est d'obtenir une réduction sur les 14.- par habitant qui

doivent être payés chaque année.

Par ailleurs, des discussions sont actuellement en cours tendant à la

réduction des frais des OPC.

630 - Contrôle financier, Mme Aeschlimann

La sous-commission demande à Mme Aeschlimann ce qu'il en est de la

surcharge de travail évoquée l'an passé. Pour elle, les choses sont toujours

relativement identiques. Elle relève que le contrôle des chantiers prend

beaucoup de temps, mais que ceux-ci représentent aussi les plus gros

risques en termes financiers. Il est donc normal d'y consacrer plus de

forces. A terme, ces contrôles pourraient être repris partiellement par la

personne qui sera engagée à 80% au service financier.

860 - SDP MM. Cattin et Schaffter

Le Conseil communal est toujours en train de négocier le contrat de

prestations 2013 avec la Police neuchâteloise. La prise des plaintes

constitue un élément important dans les discussions. En effet, il y a encore

deux ans, les plaintes étaient déposées à SISPOL, mais à l'insu de la Ville,

le Canton a décidé de transférer cette mission à l'Hôtel de Ville, donc sous

la responsabilité de la police de proximité. Cela représente environ quatre

EPT qui sont occupés par cette nouvelle tâche. Or, comme il s'agit d'une

tâche de police judiciaire et que les autres Communes ne paient pas pour

son accomplissement, ces quatre EPT ne devraient pas être facturés à La

Chaux-de-Fonds. Si on enlève aussi les missions accomplies pour d'autres

Communes par la Police de proximité et que l'on ajoute les missions

intercalaires de police secours, c'est environ l'équivalent de 25 EPT au

maximum qu'on devrait financer dans l'accord de prestations et non pas 30

comme le propose maintenant le Canton.

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Si la Ville réussit à négocier ces 25 ETP, il sera alors demandé de

renforcer le SDP qui verrait ses missions augmenter le soir et le dimanche.

Le Conseil communal souhaiterait aussi pouvoir engager des animateurs

de rues pour agir de manière préventive.

Enfin et dans la mesure du possible, il est également prévu suivant les

missions, d'avoir des patrouilles mixtes police/SDP.

L'organisation du traitement des commandements de payer doit être revue

en fonction de l'évolution du nombre de documents à remettre et des

possibilités du SDP.

Pour cet hiver, la Commune pourra compter sur une dépanneuse de plus

pour emmener les véhicules à la fourrière.

La répartition de la taxe pour chien (actuellement 50% pour la Commune et

50% pour le Canton) est en train d'être revue, puisque le Canton aimerait

augmenter le coût de sa prestation.

123 – SIC - M. Frascotti

Après un changement de 80% du parc informatique en 2008, un nouveau

changement sera effectué en 2013 et 2014. En effet, non seulement le

matériel n'est plus sous garantie, mais il convient aussi de procéder à une

importante mise à jour des logiciels. Même si Microsoft met à disposition

de nouveaux produits chaque année, l'entité neuchâteloise ne fait des

changements que tous les cinq ou six ans.

Pour M. Frascotti, renouveler une grande partie du parc informatique en

même temps permet d'avoir des machines homogènes. En cinq ans, le

nombre de postes est passé de 400 à 550. Ceci explique une partie de la

hausse du mandat avec le SIEN. De plus, on assiste à une augmentation

très importante du nombre de logiciels métiers.

Pour cet hiver, il est prévu que les habitants de la ville puissent s'abonner à

une application sur leur téléphone portable afin d'être informés en temps

réel des alarmes-neige lancées par la Voirie.

page 7

620- Service des Ressources Humaines, Mme Niklaus

La mise en place du système d'e-recrutement permet de faire des

économies (moins de manipulations, moins de papier, gestion simplifiée,

etc.). Malgré tout, les montants consacrés aux recrutements restent

importants et s'expliquent par un grand mouvement de personnel et par un

renforcement des structures para et extra scolaires.

Le Conseil communal a mis au budget un montant pour les dossiers

spéciaux (3189990). En effet, le SRH reçoit parfois des demandes par

rapport à des situations de vie dont les incidences financières sont très

difficiles. Le Conseil communal accepte de cas en cas d'entrer en matière

pour un soutien. Ce montant permettra aussi l'engagement temporaire de

personnes placées par le service des migrations par exemple et par

d'autres organismes.

Le Conseil communal a également mis au budget un montant pour

l'accompagnement du personnel (3189940). Ce montant est destiné à des

"coachings ou des assessments" dans le cas de certains engagements.

Cela permettra aussi de confier des mandats à l'extérieur pour régler

certains conflits. En effet, le nombre de ces derniers ne cesse d'augmenter

et la cheffe de service qui s'en occupait, jusque-là personnellement, ne

peut plus tous les traiter elle-même.

Une personne à 50% (poste ouvert au budget en 2013 et accepté par un

article 95 pour 2014) permettra de venir en appuis à la cheffe de service.

En effet, ces dernières années l'effectif du SRH a diminué, alors que les

prestations n'ont cessé de s'étoffer.

La sous-commission s'interroge sur les raisons de ces augmentations de

conflits et de départs.

Pour le chef du dicastère et pour la cheffe de service, ces éléments

proviennent en partie d'un phénomène de société, mais sont aussi liés à

des effectifs de plus en plus réduits, à des pressions toujours plus

importantes, ainsi qu'à des changements de politiques plus fréquents.

Pour ce qui est de la hausse des départs, il faut constater que certains

secteurs comme le para et le pré scolaire se sont beaucoup renforcés. Il a

donc fallu engager beaucoup et assez rapidement, ce qui a créé certaines

déstabilisations.

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De nombreux changements de Direction ont également été opérés. On

constate enfin qu'il y a beaucoup de souffrance dans un dicastère en

particulier.

Un commissaire demande à connaître le taux d'absentéisme depuis 2009

par service, en différenciant maladie et accident. La même demande est

faite pour les engagements par dicastère. Le chef de dicastère et la cheffe

de service ne souhaitent pas se livrer à cet exercice pour le moment, mais

donneront les informations début 2014, avant la séance des comptes.

Le rapporteur

Pierre-Alain Borel

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