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Rapport de la sous-commission des comptes 2002

Dicastères de Madame Claudine Stähli-Wolf

Composition de la sous-commission :

Mme Isabelle Drône
Mme Sylvia Morel
M. Patrick Herrmann, (rapporteur)

Hôpital
Les débats ont eu lieu en présence de Mesdames et Messieurs Brazzola,
Stähli-Wolf, Exquis, Bottari, Bécaud, Jaccard, Maranesi, Haefliger.

Présentation de M. Maranesi (chef du service financier)

Remarque liminaire : l’hôpital prépare son budget comme les autres
services ; cependant, c’est bien l’Etat qui octroie finalement un budget
déterminé selon des estimations globales basées sur les comptes
antérieurs incluant des ajustements ; ensuite, l’hôpital, mis sous pression,
est prié de s’y conformer … L’Etat a communiqué le montant octroyé à
l’hôpital le 27 mai 2002. De plus, au vu des estimations de déficit
catastrophiques qui prévalaient en automne passé, il a réduit le budget
des institutions subventionnées du système sanitaire et a demandé en
particulier à l’hôpital de réduire ses dépenses de CHF 632'000.- entre
octobre et décembre 2002… En fin de compte, les comptes de l’hôpital
présentent un excédent de charges de CHF 3'000'000.-, mais les charges
supplémentaires ont engendré des recettes supplémentaires. Le déficit
s’en trouve diminué de CHF 1'081'056.- par rapport au budget 2002.

Si on analyse l’excédent de charges en lui-même, on constate que
CHF 1'400'000.- de dépenses ont été occasionnées par des éléments ne
dépendant pas de la gestion de l’hôpital (frais informatiques,
augmentation de Blanchâtel, etc…). Le Canton admet en principe ces
nouvelles dépenses non budgétisables lorsqu’il accepte les comptes (ces
éléments se retrouvent d’ailleurs dans les comptes des autres hôpitaux
aussi). Leur financement ne devrait donc pas poser problème.

Certains commissaires doutent de l’équité de traitement entre les hôpitaux
du Haut et du Bas et relèvent que nous paraissons moins travailler notre
communication.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme C. Stähli-Wolf Page 2

Dans la réponse qui est faite, il est signalé que la marge d’ouverture de
l’Etat a parfois aussi joué en notre faveur : ainsi, il est relevé que nous
avons été trop généreux par le passé dans les conditions salariales faites à
nos médecins-chefs et qu’un certain nombre de salaires ont dû être gelés
depuis afin que l’inflation grignote la différence. Ce processus est en voie
d’achèvement.

Concernant le coût des absences du personnel, la proposition a été
évoquée de créer une caisse de remplacement sur le modèle de celle des
enseignants ; cette proposition pourrait être reprise dans le cadre de la
CCT Santé 21.

A la lecture des commentaires, il est constaté que notre hôpital va devoir
être remis à niveau complètement. La construction d’un nouveau bloc
opératoire sera notamment nécessaire ainsi que la rénovation des unités
de soins, et ceci dans des délais raisonnables ; le coût d’une telle
opération, déjà présentée sous le nom de Projet global, avoisinerait les
CHF 50'000'000.-. Diverses pistes sont actuellement à l’étude, dont la
réfection des blocs actuels.

Toute une série de statistiques tend à indiquer que tous les hôpitaux du
canton connaissent à tous égards des évolutions comparables à la nôtre ;
une grosse augmentation des coûts par séjour a eu lieu après 1999, mais
elle est en grande partie imputable au déplacement de services de
l’hôpital du Locle. Une nouvelle augmentation constatée en 2002 semble
liée à la revalorisation des salaires des employés.

Au vu des chiffres présentés, on peut d’ores et déjà imaginer que la
participation de la ville aux coûts de la santé (au prorata de son nombre
d’habitants) augmentera vraisemblablement de CHF 700'000.- environ
pour l’année prochaine.

Présentation de M. Exquis (directeur)

Désireux de créer une dynamique positive et d’améliorer en permanence
le fonctionnement global de l’hôpital et le service à la population,
M. Exquis a fixé des objectifs à court et moyen terme qui peuvent être
regroupés selon 5 axes principaux :

- Restructuration et meilleure organisation sanitaire
- Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- Amélioration du confort du patient et de la sécurité des soins
- Economies et rationalisation
- Innovations (organisation, technologie, management)

Ces dossiers sont tous en phase de concrétisation.

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Présentation de Mme Stähli-Wolf

A la suite du différend relevé par plusieurs membres du CG et qui a
brièvement opposé le NHPP et l’hôpital de notre ville sur l’acquisition d’une
IRM dont l’installation dans les hôpitaux principaux est importante aussi
bien pour la qualité des soins qu’elle permet que pour bénéficier des
services de radiologues compétents, la voie du dialogue, de la
concertation, voire de la collaboration semble avoir été rétablie. Les deux
hôpitaux ont présenté ensemble leurs demandes au Service de la Santé
publique et souhaité qu’elles soient traitées ensemble, même si, compte
tenu du chantier du NHP, l’installation des deux IRM publiques est prévue
de manière décalée, d’abord à Neuchâtel en 2003, et ensuite à La Chaux-
de-Fonds en 2005. L’Etat ne s’est pas encore prononcé, les deux appareils
devant d’abord être soumis au préavis de la Commission de la clause du
besoin.

A propos de la « CCT santé 21 »,  une commission paritaire s’est mise au
travail et a déjà abouti à certains résultats. Le CG devra tantôt donner son
autorisation pour que le CC puisse poursuivre le travail entamé depuis
plus d’un an. L’objectif de la CCT est de fédérer tout le personnel des
institutions sanitaires subventionnées sous un statut aussi univoque que
possible. Pour l’hôpital de La Chaux-de-Fonds, cela signifie que le
personnel devrait perdre son statut de fonctionnaire, ce qui semble de fait
déjà avoir été accepté par les syndicats.

Présentation de M. Jaccard (chef du personnel)

Le taux d’absentéisme culmine à moins de 10%, mais continue de
progresser. Celui-ci est cependant plus bas que celui qui prévaut dans
différentes institutions contrôlées par la société SIZ. On a
vraisemblablement affaire à un phénomène de société. En l’occurrence,
56 personnes manquent chaque jour dans l’hôpital, 20 en raison
d’absences de courte durée et 36 pour des absences de longue durée,
c’est-à-dire de plus d’un mois.

Le taux de rotation des employés  a passé de 14% à 8% et cette nouvelle
stabilité est réjouissante, d’autant plus qu’il est difficile de recruter du
nouveau personnel (médecins, assistants, personnel spécialisé des blocs
opératoires etc…). Il est à noter qu’une infirmière instrumentiste gagne
environ CHF 2’000.- par mois de moins que sur la Riviera lémanique.
Par chance, nous vivons dans une région frontalière, et les gens qui
viennent d’outre-Doubs ont passé de 4 à 97 depuis 2000. Sinon, il
n’existerait plus guère que la solution d’aller piller le maigre stock de gens
bien formés dans le Tiers Monde….

A propos des absences, il est à noter que, sur demande de l’hôpital, l’APG
enverra un agent de sinistre contrôler toute absence d’une durée
supérieure à un mois.

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Travaux publics

En présence de Mme Stähli-Wolf et de MM. Pierrehumbert, Schlaeppi,
Soria, Vidal.

Présentation de M. Soria (administrateur des TP)

A propos des amortissements complémentaires effectués dans les
comptes des TP 2002 sur des véhicules, le CC aurait souhaité constituer
une réserve générale, mais le contexte ne s’y prête pas dans la mesure où
le Service des communes n’autorise pas cette manière de faire. L’attitude
de l’Etat paraît peu cohérente aux commissaires dans la mesure où, avec
le système postnumerando, les variations annuelles de rentrées fiscales
peuvent  être importantes

La gestion des salaires, soit 191,4 postes, est intéressante, car elle
permet une certaine souplesse tant qu’elle est conduite à l’interne, et cet
avantage pourrait être perdu si cette compétence était déléguée à un
organe centralisé. En revanche, il pourrait être positif d’entrer directement
toutes les données sur SAP, même si ce système est cher et lent.

Les TP fonctionnent sur SAP depuis son introduction. Cependant, le
système de facturation qui n’a pas passé l’an 2000 n’est pas encore
remplacé, ce qui a amené les TP à gérer leurs factures d’une manière
artisanale. Le SIC n’a pas été en mesure depuis ces temps anciens de
fournir un programme utilisable (était-il en sous-effectif ?). Les conditions
de travail sont donc difficiles, mais une solution standard devrait être
introduite dans le courant de cette année.

En ce qui concerne les déchets, CHF 1'000'000.- ont été versés dans une
réserve (tandis que les rappels et les commandements de payer ont subi
un important retard dû à des problèmes informatiques…) et CHF 500'000.-
vont être consacrés cette année à abaisser la taxe.

Le ramassage des poubelles avec Le Locle devrait permettre d’économiser
CHF 200'000.- en tout et par année pour les deux villes.

Présentation de MM. Pierrehumbert (ingénieur communal) et
Schlaeppi (intendant des bâtiments)

La sous-commission avait souhaité être informée sur la manière dont sont
suivis les chantiers et travaux TP. De manière générale, les limites de
crédit sont bien respectées et le service fait même parfois preuve d’un
excès de prudence louable. Deux systèmes de surveillance des chantiers
coexistent, l’un interne et l’autre externe, et ceci suite aux problèmes
rencontrés à la Charrière. Cette manière de faire devrait permettre un

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suivi rigoureux, mais connaît aussi ses limites, dans la mesure où le
contrôleur financier externe surveille essentiellement le respect par les
mandataires des procédures et le bien-fondé des documents remis par
l’instance interne. Il est utile de rappeler que cette procédure est établie
en plus du mandat que la ville confie à des bureaux pour assurer le suivi
et le contrôle des travaux, ingénieurs pour le génie civil, et architectes
pour les bâtiments.

Cerise sur le gâteau pour clore une journée intéressante, la sous-
commission apprend que les travaux de la STEP occasionneront un
dépassement de quelques CHF 1'900'000.-, dont CHF 570'000
d’indexation, et ceci malgré toutes les précautions prises, car le bureau
Bonnard et Gardel a simplement oublié certains éléments constructifs
dans deux lots de maçonnerie - béton armé dans les devis de base, oublis
qui ont été répétés dans les soumissions, mais qui correspondent
évidemment à des travaux nécessaires. La Conseillère communale fait
remarquer que le contrat des mandataires ne leur laissait pas de marge
pour commander des travaux sans l’accord de la Ville et qu’ils n’ont pas
respecté leur contrat, raison pour laquelle l’aventure pourrait se terminer
devant les tribunaux à moins que Bonnard et Gardel, pris de remords,
consentent un geste, bien que la différence de coût totale soit inférieure
aux 10% généralement admis par les normes SIA.

La Conseillère communale se verra contrainte de passer devant le CG pour
une demande de crédit complémentaire de CHF 1'900'000.-, dont environ
CHF 600'000.- seront à la charge de la ville après déduction des
subventions, même si actuellement le crédit n’est pas dépassé, les
travaux complémentaires n’étant pas engagés. Cependant, il faudra
vraisembla-blement dépenser CHF 500'000.- dans les deux lots concernés
d’ici mai car le blocage des travaux renchérirait encore bien davantage le
coût du chantier. Petite consolation, la station apparaît très achevée d’un
point de vue technique….

La journée se termine par une visite du chantier de la STEP menée par
M. Vidal, le nouveau directeur.

                                    Patrick Herrmann

              Rapporteur

	Hôpital
	Travaux publics
	Présentation de M. Soria \(administrateur des T�

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Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2020

Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Karim Boukhris,  POP, rapporteur

  Monsieur Alain Vaucher PLR

Monsieur Oguzhan Can PS

La sous-commission s'est réunie le mardi 22 octobre 2019 en présence de

Mme Katia Babey, cheffe du dicastère, et de Mme Ana Sarrias, secrétaire

de direction, ainsi que des chef-fe-s de services et responsables

suivant-e-s :

 Centre 115 : Mme Lara Zender (trésorière) pour le Parlement des

jeunes

 Centre 124 : Mme Katia Babey pour les affaires juridiques

 Centres 301, 315 et 321 : M. Christophe Bissat (chef de service)

pour le service de l'action sociale

 Centres 311, 482 et 483 : M. Souhaïl Latrèche (chef de service) pour

le service de santé et promotion de la santé et Mme Ruth Hynek

Hlavizna (responsable du Centre d'orthophonie)

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Rolf Aeberhard (chef de service)

et Mme Nelly Sébastien (adjointe au chef de service) pour le service

des sports

 Centres 550, 551 et 552 : M. Michaël Voegtli (chef de service) pour

le service de la jeunesse

115 – Parlement des jeunes

À l'instar de l'année 2019, l'année 2020 sera riche avec de multiples

évènements autour de la musique ou du sport afin de faire connaître le

Parlement des jeunes (PdJ), se rencontrer ou se retrouver, en mettant en

avant les jeunes de la région. En 2019, la fermeture d'une rue avec

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l'organisation du Slow Up a été très bien accueillie et sera rééditée sous la

même forme en juin. D'autres événements sont prévus, à savoir des

Shuffles, les Jeudredis musicaux, des mises en place de trocs et JAM

sessions en après-midi, des espaces créatifs en collaboration avec l'école

d'arts, des marchés pour soutenir des associations, une collaboration à la

Fête de mai, etc.

Le budget alloué au soutien de projets externes a pour but de soutenir des

projets de la région, tels que Ludesco, (Murder Party en 2019 très réussie),

des jardins participatifs avec une forte volonté de soutenir des actions en

lien avec l'écologie, etc. Certains projets gelés faute de moyens seront

repris. Dans ce cadre, un nouveau support de communication sera élaboré

sous forme de flyer afin d'informer les jeunes des possibilités de soutien.

Des réflexions sont en cours pour organiser des speed debating qui

prendraient place 10-15 jours avant chaque votation communale afin

d'informer les jeunes et les motiver à voter.

Enfin, en 2020, le PdJ s’attèlera à la révision de ses statuts qui ne

correspondent plus à la réalité (révision des postes du comité et des liens

avec les autres organes de la Ville), et renforceront leur présence sur les

réseaux sociaux. La volonté est de toucher les jeunes dès l'école

obligatoire et d'avoir plus d'apprentis dans leur organisation. Pour cela,

l'âge d'entrée sera abaissé à 14 ans.

124 – Affaires juridiques

Comme noté dans la remarque générale de ce centre, le secteur juridique

qui était rattaché à la chancellerie (centre 121) fait l'objet de changements.

En effet, après une année de pratique, au vu de la charge de travail et de

la quantité de dossiers complexes à traiter, il est apparu nécessaire de

procéder à une évolution. Dans ce cadre :

- un poste de responsable des affaires juridiques a été mis au

concours à 80% - 100%, l'ancienne titulaire du secteur juridique

ayant quitté le poste;

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- les charges du secteur juridique (centre 121) ont été transférées

dans le centre des affaires juridiques avec un rattachement au

dicastère DJASS.

Selon l'entrée en fonction de la/du responsable, les montants des comptes

Charges de personnel d'une part, et Conseillers externes – Experts d'autre

part, pourraient subir quelques variations. Actuellement, les dossiers sont

traités par deux mandataires externes, et il est parfois nécessaire de faire

appel à d'autres prestataires en raison de la spécificité de certains

dossiers.

Enfin, il est indiqué que la/le responsable des affaires juridiques conservera

son bureau à Espacité 1, au même étage que la chancellerie.

301 – Office d'aide sociale

De manière générale, le budget ne présente pas de grands changements

par rapport à 2019. La différence pour le poste Formation métier est due au

transfert du budget alloué de CHF 13'000.- au service des ressources

humaines.

Le nombre de dossiers par assistant-e-s sociaux/ales (AS) a diminué à

102. Nonobstant, les AS ont le sentiment de devoir faire face à une

surcharge de travail et à d'autres difficultés. Conscient de la situation, le

Conseil communal a demandé un audit et travaille sur la question avec une

attention soutenue afin d'améliorer la satisfaction des collaborateurs/trices

mais également, les pratiques au sein du service. En effet, il est apparu

lors de divers contrôles que les dossiers ne sont pas tenus de manière

uniforme, ce qui implique des erreurs et complique le travail. Le turn-over

au sein du service reste important.

311 – Centre santé sexuelle-Planning familial

À la suite du déménagement du Centre de santé sexuelle - Planning

familial (CSS-PF) à la rue de la Serre 14 en octobre 2018, la fréquentation

a augmenté d'une centaine de personnes en 2019. Cette hausse s'explique

par l'accessibilité du lieu et l'anonymat (différentes entités présentes dans

le bâtiment). Avec une équipe composée de 1.3 EPT et une ouverture en

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après-midi de 13h30 à 18h (excepté le jeudi), les activités sont intenses.

De ce fait, il est nécessaire de revoir la dotation en l'augmentant d'un 0.15

EPT. Une demande conjointe avec la Ville du Locle a été transmise

récemment au DFS dans ce cadre. Pour rappel, le Canton subventionne le

centre à raison de 50% par une garantie de déficit. Sur les 50% restant, Le

Locle subventionne 25% et la Ville le 75% restant. En outre, les tarifs ont

été revus à la hausse, mais restent accessibles pour la patientèle. La

gynécologue qui travaille un lundi après-midi sur deux donne entière et

pleine satisfaction.

Le poste Location de locaux, de la place enregistre le loyer relatif à cette

surface, ce qui correspond à une mensualité de CHF 1'550.-.

315 – Maison de retraite (- Le Châtelot)

Le centre financier sera transféré au 1er janvier 2020 au service des

bâtiments et du logement (SBL), ce qui explique que tous les postes ont

été ramenés à CHF 0.-. Cette passation est cohérente en matière

d'entretien de ces immeubles vétustes et des futurs travaux à réaliser. Il y a

une réelle volonté du Conseil communal de conserver cette offre

d'appartements pour personnes âgées sur ce site qui deviendra par ailleurs

plus attractif avec le développement du quartier de l'ancienne scierie.

À moyen terme, un projet de rénovation totale devrait voir le jour afin de

rendre ces appartements plus conformes aux besoins.

321 – Participation aux institutions sociales

Les montants figurants dans ce centre sont stables, exceptés pour les

Subsides LaMal qui enregistrent une importante hausse et dont la prime de

référence sera communiquée prochainement par le Conseil d'État. La

hausse du compte Social privé provient des changements en lien avec Feu

Vert, entreprise qui n'est plus financée par le service d'accompagnement et

d'hébergement de l'adulte (SAHA) mais par le service cantonal de l'action

sociale (SASO). Paradoxalement, le déplafonnement des avances de

contribution d'entretien n'entraîne pas d'augmentation notable (avant fixée

à CHF 450.- et actuellement à CHF 1'000.- durant deux ans maximum).

Les critères d'entrée pour obtenir une bourse d'étude sont plus stricts, alors

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que les montants alloués par l'office cantonal des bourses sont plus

importants.

Concernant la diminution de CHF 50'000.- (équivalent à 0.5 EPT) de la

subvention à Job Service dans le compte Subvention insertion et dont la

charge équivalente vient se rajouter dans les charges de personnel, elle

s'explique par la renégociation du contrat qui lie la Ville à Job Service

(mandat d'insertion-réinsertion professionnelle de personnes bénéficiant de

l'aide sociale), équivalent à 1.5 EPT pour ce financement. En effet, avec la

nouvelle stratégie d'intégration professionnelle cantonale, il est exigé que

chaque service social ait un-e référent-e en la matière, collaborateur/trice

avec un profil du type conseiller/ère en insertion sociale et professionnelle

(CISP). Il est probable qu'avec l'implémentation des réformes et des

chantiers en cours tels que RAISONE (repenser l'aide sociale) et la

prestation complémentaire cantonale, ce financement évolue en 2021,

voire en 2022.

Les mesures à mettre en place afin que les bénéficiaires puissent accéder

au marché du travail (sur la base de pronostics élaborés avec les AS par

rapport aux compétences métier et aptitudes sociales) et les procédures

relatives auront des implications importantes sur les activités du service qui

collaborera de manière plus intense avec les services cantonaux, soit le

service cantonal de l'emploi et le SASO. Cette mise en œuvre de la

stratégie d'intégration professionnelle sera, par ailleurs, déployée au

moyen d'un nouveau logiciel métier LIANE, qui doit encore être adapté aux

besoins des romands.

482 – Centre de santé scolaire

Il est relevé que par rapport à 2019, il y a peu de changements, excepté

une baisse des comptes de subventions, qui correspond toutefois à la

réalité des derniers exercices et aux faibles demandes de soutien en

provenance d'institutions ou de parents pour des traitements dentaires. Le

compte Subventions aux personnes physiques - Prêts correspond aux

conditions préférentielles accordées aux médecins lors de leur

établissement (intérêt à 3%). À ce sujet, au niveau de l'offre pédiatrique, la

situation est assez bonne, contrairement à celle des médecins généralistes

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qui est plus tendue. Aujourd’hui, les jeunes médecins étant désireux de

consacrer moins de temps à leur activité professionnelle, il faut

généralement 1,5 médecin pour remplacer le départ d’un généraliste.

Concernant les dépistages bucco-dentaires des enfants comptabilisés

dans le compte Honoraires médecins et dentistes, ceux-ci ont lieu dans les

collèges depuis l'automne 2019 et sont toujours effectués par les dentistes

de la Clinique dentaire. Avec la nouvelle composition des classes Harmos,

c'est une nécessité et un bilan relatif au nouveau fonctionnement sera

effectué durant l'année.

À noter que les activités proposées par le service sont toujours très

appréciées, à l'instar de l'activité parent-enfant (projet Ensemble) au Musée

paysan enregistrant une participation de plus de 400 personnes.

483 – Centre d'orthophonie

Au niveau du personnel, quelques changements sont à relever à la suite

d'un départ à la retraite, ce qui explique la légère différence au niveau des

charges salariales.

Concernant les BSM, à l'instar de 2019, les dépenses ont été réduites au

strict minimum. Malgré la réduction significative de la subvention par l'État,

le Centre réussit à mener à bien ses missions en faisant les choses

différemment :

- avec, par exemple, des traitements dispensés à des groupes

d'enfants présentant les mêmes troubles (4 à 5 enfants), des

traitements raccourcis ou décloisonnés visant un progrès

pédagogique ou thérapeutique. C'est le cas, par exemple, d'élèves

de classes FS (formation spéciale) du Collège de l'Ouest qui

viennent depuis quelques années déjà ;

- un renforcement de la gestion des absences des enfants non

excusés ;

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- un suivi des dossiers par la responsable et une facturation

systématique de ces prestations globales par la responsable à

l'Office de l'enseignement spécialisé (OES).

Nonobstant, le Centre arrive tout de même à acquérir le matériel didactique

nécessaire ou à dispenser les formations obligatoires.

Par rapport à la liste d'attente qui peut enregistrer jusqu'à 80 demandes,

c'est passablement aléatoire, mais en moyenne les enfants sont pris en

charge pour le bilan après un délai de 3 mois, ce qui est satisfaisant. Au

niveau des locaux, des pistes de réflexion en vue d'un prochain

déménagement sont toujours en cours, les locaux actuels n'étant pas

adaptés, ceci autant bien du point de vue de l'accès pour les personnes à

mobilité réduite, de la salle d'attente inexistante que par les commodités

inappropriées.

520 – Service des sports

En préambule, il est indiqué que les budgets des BSM respectifs des

centres 520-521-524-525 ont été diminués de quelques milliers de francs

pour des raisons d'économie. S'agissant de la piscine, patinoire des

Mélèzes, cela pourrait s'avérer problématique en raison de l'état des

installations ou des pannes qui pourraient surgir. À ce sujet, seuls les

travaux nécessaires sont effectués, en cohérence avec le futur projet de

rénovation.

Dans le poste Subventions organisations privées à but non lucratif, la

différence de CHF 25'000.- entre 2019 et 2020 est due au fait qu'il n'y a

pas de Tour de Romandie organisé en 2020. La subvention de CHF 1'000.-

accordée au Résisprint International concerne uniquement le soutien

financier, d'autres prestations en nature (représentant plus de CHF 5'000.-)

étant accordées pour l'organisation de cette manifestation d'envergure.

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

Le compte Alarmes surveillance budgétisé à CHF 2'500.- enregistre les

prestations de surveillance par une société externe à Numa-Droz. Des

rondes sont effectuées essentiellement les vendredis en soirée et ont

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permis de réduire de manière significative le vandalisme dans ce lieu de

vie sensible. Lors de chaque déprédation, le service porte plainte dont

certaines donnent des résultats. D'autres légers investissements seront

entrepris pour renforcer la sécurité, frais très vite compensés eu égard les

importantes ressources qui sont nécessaires pour chaque cas de

vandalisme.

Comme noté dans la remarque du compte Entretien d'autres terrains, les

billes en caoutchouc (EPDM) du terrain synthétique de la Charrière doivent

être changées tous les 5 ans. S'agissant du terrain des Foulets, les

discussions avec les opposants sont en cours, et le service espère voir une

évolution favorable au vu des adaptations consenties quant à l'utilisation ou

l'aménagement.

Les investissements listés dans ce centre ont été sélectionnés sur la base

de critères d'urgence et de sécurité. Bien que dans un mauvais état, la

tribune peut être conservée encore quelque temps. La piste d'athlétisme

s'affaisse quant à elle du côté sud et doit être rénovée dans son ensemble,

ce qui explique le montant de CHF 30'000.- prévu pour l'Engineering (pour

un budget estimé à CHF 2 Mio, avec un surcoût de CHF 800'000.- pour

8 pistes). Le remplacement du revêtement chiffré à CHF 300'000.- ne serait

pas pérenne par rapport à l'état général de l'installation.

Enfin, le budget de CHF 120'000.- libellé Terrain multisport des Forges

permettra de rénover le terrain synthétique et d'aménager d'autres

installations (étude d'un projet de Street Workout).

524 – Piscine des Arêtes et Numa-Droz

Depuis 2017, des autocontrôles par un laboratoire spécialisé et des

contrôles du SCAV sont effectués pour analyser l'eau des douches. À partir

de 2020, des contrôles supplémentaires de l'eau des bassins de toutes les

piscines (Mélèzes, Numa-Droz et Arêtes) sont rendus obligatoires par le

SCAV. Avec un système de traitement de l'eau datant des années 1970-

1980, l'utilisation de cosmétiques ou l'impasse sur la douche, cette

question retient toute l'attention du personnel. Sont mesurés notamment

les taux de germes aérobies mésophiles, l'Escherichia coli, les

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Pseudomonas aeruginosa, les Trihalométhanes (THM), l'urée, et les

bromates/chlorates.

À la piscine des Mélèzes, à noter que l'eau des douches est froide, ce qui

complique l'exercice, de par l'utilisation plus abondante des crèmes

solaires.

525 – Piscine, patinoire des Mélèzes

Comme indiqué dans les remarques, le compte Prestations de services de

tiers a été augmenté en raison de la nécessité d'utiliser des machines

spéciales pour le nettoyage des sols des nouveaux vestiaires. En effet, s'ils

correspondent aux normes SIA et ne sont pas glissants, leur nettoyage est

plus complexe. De plus, pour les vestiaires « femmes », du personnel

féminin externe a dû intervenir en renfort durant les journées (le personnel

actuel étant exclusivement masculin).

Dans le compte Subventions – manifestations diverses, CHF 2'500.- seront

consacrés au projet J'apprends à patiner financé à part égale par l'école

obligatoire également. Cela permet à nombre d'élèves (40 classes du 1er

cycle) de s'initier aux joies de la glace, durant la scolarité avec le soutien

de deux jeunes hockeyeurs/moniteurs du HCC qui accompagnent les

enseignants. Cette somme permet de défrayer les hockeyeurs/moniteurs et

de défrayer modestement les personnes venant aider les enfants à enfiler,

lacer leurs patins.

Un autre projet verra le jour en 2020 et sera subventionné par le service,

soit un tracé de course d'orientation à travers la ville et ses richesses. En

Suisse, seule la ville de Berne dispose d'un tel parcours. Ce projet a été

proposé par l'Association Neuchâteloise de Course d'Orientation dans le

cadre de son 50e anniversaire.

Enfin, s'agissant de l'investissement budgétisé de CHF 400'000.-, il est

prévu pour le crédit d'étude externalisé relatif à l'élaboration du projet de

rénovation de la piscine/patinoire qui va s'inscrire sur une voie très

écologique au niveau énergétique en partenariat avec Viteos. La

piscine/patinoire étant un des plus gros consommateurs d’énergie du

canton, ces questions sont d'importance pour le futur complexe. Avec les

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problématiques actuelles au niveau du toit de la piste intérieure de la

patinoire, de la piste externe non couverte, de l'état de la piscine et des

limitations par rapport aux machineries, il s'agit de se pencher

sérieusement sur cette thématique. Pour rappel, les deux installations sont

fortement liées au niveau énergétique, tels les serpentins du sol de la piste

extérieure qui servent à chauffer la piscine. Le budget pour la rénovation

de la piscine a été chiffré à CHF 9 Mio. La piscine est très fréquentée avec

des résultats au niveau des entrées toujours réjouissants. En 2019, c'est la

seule piscine romande qui a vu son nombre d'entrées augmenter, de 6000.

550 – Service de la jeunesse

En préambule, il est indiqué que le service fonctionne bien, les activités

proposées connaissent un bon succès auprès de leur public et les projets

sont nombreux. Le service est par ailleurs impliqué dans plusieurs actions

d'envergure (animation espace famille à Ludesco, Fête de printemps, co-

organisation de la Nuit du 10e Unesco, Family Games, Fête de mai, les

camps, la SMALA, Streetdays, etc.).

Le prêt du matériel (sonorisation, tentes, …) reste également très apprécié

des associations, impliquant un travail important au sein du service.

L'augmentation du poste Prestations de service de tiers de CHF 18'000.-

permet de financer diverses actions soit :

- le 10e anniversaire des Streetdays: 2 jours de baskets, street

football et arts de rue aux Anciens abattoirs.

- le projet vacances durant la semaine du 1er mars et la dernière des

vacances d'été (forte demande), en collaboration avec le service

des sports et les clubs locaux. Cette action engendre une

augmentation des dépenses mais également des recettes

(42400020 – Participation aux prestations fournies).

- la reprise du programme Alterconnexion dans les Montagnes

neuchâteloises.

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- l'adaptation des coûts aux dépenses liées au succès de la Carte

Vacances (314 cartes vendues en 2019, contre 253 en 2018).

Grâce au partenariat avec Onde Verte, une carte multicourses 5

zones a pu être ajoutée dans le panel des prestations offertes aux

jeunes. Les dépenses supplémentaires sont très largement

compensées par des recettes supplémentaires.

S'agissant des investissements, la rénovation de la grande salle sise à

Serre 12 est nécessaire après une trentaine d'années d'utilisation. Les

passages sont nombreux et estimés à plus de 4'000 personnes par année

(prêt gratuit lors des Repair Cafés, événements du PdJ, trocs...). Cela

permettra de rénover le sol, les installations électriques et d'installer un

système de ventilation. Les subventions quant à elles restent stables avec

une légère augmentation de CHF 1'300.- qui permettra de répondre un peu

mieux aux nombreuses demandes et besoins.

551– Accueil parascolaire

L'augmentation des différents comptes est principalement liée à l'ouverture

de 89 nouvelles places (dont 84 places pour trois Tables de midi). À noter

que ces places impactent de manière favorable les comptes des recettes. Il

reste toutefois encore des plages horaires où la demande reste importante,

certains après-midis et/ou dans certains secteurs.

552 – Accueil préscolaire

Dans le cadre du budget, des projets continuent à être créés ou

développés. En 2019, la mise en place d'un nouveau site Internet, Cresco,

traitant de la thématique de l'interculturalité dans les crèches, a été

soutenue dans le cadre du Programme d'Intégration Cantonal (PIC). Ce

projet continuera d'être développé en 2020.

Il est relevé qu'en leur qualité de "structures formatrices" d'importance et

conformément aux contributions en vigueur depuis le 1er janvier 2019, les

contributions de formation duale/apprentis sont conséquentes (CHF

73'600.-).

page 12

Enfin, les CHF 7'500.- budgétisés dans le compte Matériel didactique

permettront de renouveler les jeux pour cinq groupes d'enfants.

Le rapporteur de la sous-commission

Karim Boukhris

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


Document

text:
Rapport de la Commission financière

Comptes 2006

Membres de la commission

Mmes et MM. Katia Babey Falce Philippe Lagger
 Pierre-Alain Borel Jean-Charles Legrix
 Didier Capit Pierre-André Monnard
 Annie Clerc-Birambeau Sylvia Morel
 Fabien Fivaz Daniel Musy
 Pascale Gazareth Alain Parel
 Fabienne Girardin Marc Schafroth
 Laurent Iff

Chef du service
financier

René Barbezat

Conseil  Didier Berberat Laurent Kurth
communal Josette Frésard Jean-Pierre Veya
 Pierre Hainard

Constitution du bureau

Présidence : M. Philippe Lagger (Les Verts)
Vice-présidence : Mme Pascale Gazareth (POP)
Rapporteur : M. Fabien Fivaz (Les Verts)

Introduction

Les comptes 2006 de la Ville sont améliorés de 9 mios CHF par rapport au
budget. Ce résultat est dû, outre une série de détériorations, à des
économies structurelles pour un montant de 5.5 mios CHF et des rentrées
d'impôts sur les personnes morales supérieures de 7 mios CHF. Pour la
première fois depuis 2000, la Ville dégage un excédent de financement
d’environ 1.2 mio au compte des investissements. Ces résultats ont
permis de boucler le budget 2007 sans vendre les actions du Groupe E,
vente qui pourrait d’ailleurs rapporter plus que prévu, puisque le ratio
admis par la fiduciaire a augmenté.

Mais ce tableau doit tout de même être nuancé. En 2007, la Ville sera
pénalisée par la péréquation intercommunale, la correction à froid devrait
intervenir et les éléments conjoncturels sont de nature aléatoire.

Rapport de la Commission financière   2

Une partie du bonus fiscal de 2006 est en effet due à des rattrapages
extraordinaires des exercices antérieurs (2003 à 2005).

Ce résultat montre néanmoins que les réformes engagées paient. Le
Conseil communal est optimiste et espère pouvoir dire en fin de
législature que la Ville est à nouveau sur les rails, que des projets
pourront voir le jour et surtout, que leur réalisation pourra être financée.

Si l’excédent de charges comptable s’inscrit à 5.6 mios CHF, le résultat
réel, reflet de l’activité économique, obtenu en retirant les recettes
fiscales des exercices antérieurs, en y ajoutant l’amortissement des non-
valeurs, l’assainissement extraordinaire de GANSA, et d’autres écritures
extraordinaires, est un excédent de charges de 12.3 mios CHF. Le résultat
économique s’inscrit à 8.4 mios CHF d’excédents de charges, valeur qui
correspond au déficit structurel réel de la Ville, si on reprend en
considération les impôts sur les personnes physiques des exercices
antérieurs.

Si techniquement des comptes équilibrés auraient pu être obtenus par la
dissolution de toutes les réserves, le Conseil communal n’a pas voulu faire
cette démarche. Les recettes extraordinaires ont en effet été affectées à
des mesures d’assainissement durables sur des non-valeurs. C’est une
volonté aussi de ne pas présenter des comptes artificiellement équilibrés
en 2006 pour retomber probablement dans les déficits dans les années qui
viennent (même si un rattrapage semblable pourrait encore avoir lieu en
2007). Ceci aurait constitué un mauvais signal pour la population.

Discussion de détail sur les rapports des sous-commissions

Dicastère des finances, de l'économie et de l'urbanisme

Un commissaire demande si le service de l’énergie est véritablement utile
à la Chaux-de-Fonds. Le Conseil communal répond que ce service est
particulièrement sollicité par la police des constructions, qui doit rester
communale, car les dossiers sont ainsi traités plus rapidement. Si toutes
les demandes de préavis étaient envoyées au service cantonal de
l’énergie, les procédures seraient trop lentes.

Conformément à sa promesse, le Canton s’est engagé, après de
nombreuses hésitations, à racheter à la Ville les bâtiments du secondaire
II. Comme des informations contradictoires circulaient parfois concernant
ce point (entre l’Etat et la Ville), l'intégralité des échanges de courrier a
été remise aux commissaires de la sous-commission du dicastère des
finances.

Rapport de la Commission financière   3

La sous-commission du dicastère des finances, de l'économie et de
l'urbanisme demande que la commission financière rencontre la cheffe des
ressources humaines pour qu’elle lui présente l’ampleur du problème de
l’absentéisme. Le Conseil communal répond qu’il n’envisage pas une
audition par la commission financière dans son entier, mais privilégie
plutôt une discussion avec la sous-commission seule. Un commissaire
soutient que ceci ne serait pas une audition, mais simplement une
présentation. Le Conseil communal explique que le principal dicastère
touché est celui des infrastructures où les employés sont appelés à
timbrer depuis quelque temps déjà. Les problèmes sont liés au nombre
d’horaires différents (entre 12 et 15), difficiles à gérer. Les employés
continuent donc à noter leurs heures en parallèle. Le système mis en
place évolue et devrait fonctionner à terme, comme c’est déjà le cas à
SIM SA. Un commissaire note qu’il y a une forte résistance aux
changements dans certains services et que le service des ressources
humaines (SRH) est souvent montré du doigt. Les conseillers communaux
devraient tous s’engager à expliquer à leurs employés les bénéfices d’un
contrôle de l’absentéisme. Un commissaire demande si la résistance est
d’ordre technique ou personnel. Le Conseil communal répond que le
rythme des réformes imposé par le Conseil communal engendre un certain
mécontentement dans les services et qu’il faut prendre le temps pour
introduire un contrôle, avec le soutien du Conseil communal mais aussi du
Conseil général. Les causes de l’absentéisme sont difficiles à cerner ; pour
tenter de le diminuer, il ne suffit pas d’introduire une timbreuse (qui est
en réalité principalement mise en place pour pouvoir mieux suivre la
situation et pas à des fins de contrôle des employés). A la voirie par
exemple, 20 employés environ font des séances de « gym fit » pour rester
en forme (le travail à la voirie est pénible et cette situation pourrait être
une des causes de l’absentéisme dans ce service). Le Conseil communal
note que lors de l’introduction de la timbreuse à la voirie, ce n’est pas le
SRH qui a annoncé le changement aux employés mais bien le conseiller
communal dudit dicastère, la cheffe du SRH n’était présente que pour
expliquer le fonctionnement technique du système. Le Conseil communal
termine en expliquant que si l’absentéisme est effectivement un problème
dans notre commune, le chemin pour le résoudre doit passer là où ça
passe et non là où ça casse (allusion à la grogne dans les services).
L’absentéisme est également un problème lors du renouvellement des
assurances. Les primes ont passé de 0,43% à 1,25%. Ce n’est pas
exceptionnel (la ville de Neuchâtel serait à 1,4%), mais si on ne s’en
préoccupe pas, cette charge risque encore d’augmenter dans le futur. A
propos des causes, le Conseil communal explique qu’à SIM SA, un
contrôle efficace de l’absentéisme n’est pas un gage de perfection car une
partie importante des cas est due à des accidents non professionnels. A la
voirie, l’âge a également un effet, « peller » la neige et porter des
poubelles à plus de 50 ans pose des problèmes. En plus, les TP, comme la
plupart des services publics, ne sont pas soumis à la loi sur le travail, les
gens sont parfois surmenés.

Rapport de la Commission financière   4

Un commissaire demande pourquoi la provision pour impôts (qui sert à
financer les pertes fiscales) n’a pas été dissoute comme prévu au budget.
Le Conseil communal répond que cette réserve est actuellement
insuffisante. Lorsque le bouclement a lieu avec des recettes
exceptionnelles, on ne dissout pas une réserve qui est sous-dotée. La
dissolution prévue a en effet permis de faire passer le budget 2006, mais
maintenant que les comptes sont meilleurs, il est judicieux de la
conserver.

Dicastère de l’instruction publique et des affaires sociales

L’orthophonie est source d’inquiétude. La répartition des tâches entre la
Confédération et les cantons pourrait entraîner un report de charges sur la
commune, ce qui n’est pas normal. Les Conseils communaux des Villes
concernées du canton vont se rencontrer pour en discuter.

Les déficits de la clinique dentaire sont dus principalement aux fréquents
changements de dentistes (et la difficulté de recrutement), mais ceci est
résolu par la privatisation. Les 400'000.- CHF environ d’économies
structurelles qui seront réalisées n’ont pas été budgétées mais seront
comptabilisées et permettront donc d’améliorer les comptes 2007.

Un commissaire s’étonne du fait qu’il y ait une subvention pour matériel
gratuit (rubrique 410, poste 4611500) budgétée à 0 CHF et comptabilisée
à 10'353.- CHF. Cette subvention est octroyée par le Canton pour le
matériel spécial des classes d’accueil et d’appuis et versée à raison de
0.70 CHF par jour et par élève pour les enfants de requérants d’asile.
Jusqu’en 2004, la subvention pour le matériel scolaire général figurait
également dans ce compte, mais n’y figure plus suite au
désenchevêtrement des tâches. Depuis 2007, pour des raisons de
cohérence dans la gestion comptable des subventions cantonales, la
subvention pour matériel gratuit est comptabilisée dans les subventions
cantonales (rubrique 410, poste 4611000). Depuis 2007, toutes les
subventions de fonctionnement figurent dans ce compte (à l'exception de
la subvention pour les transports scolaires qui tombera dès 2008).

La participation de la Ville aux aides financières par enfant (rubrique 420,
poste 3610600) aurait dû disparaître suite au désenchevêtrement des
tâches, mais continue en réalité à être facturée puisque le canton, à
l’inverse des Villes, estime que ce point n’est pas compris dans le
deuxième volet du désenchevêtrement des tâches.

Un commissaire demande ce qu’il en est des contre-prestations pour les
personnes qui bénéficient de l’aide sociale. Le Conseil communal répond
qu’actuellement deux projets sont prévus : un projet dans le cadre de
Sombaille Jeunesse consistant à faire des copeaux de bois pour le
chauffage et un projet de programme d’occupation avec Feu Vert, qui a
reçu un mandat d’encadrement pour diverses tâches (désherbage,

Rapport de la Commission financière   5

peinture, etc.). Pour la mise en place de ces projets, le Conseil communal
rappelle qu’il y a un problème lorsque les tâches demandées entrent en
conflit avec celles du privé.

Dicastère des infrastructures et des énergies

Un commissaire demande ce qu’il en est des provisions pour heures
supplémentaires, fréquemment utilisées dans le privé, et s’interroge
pourquoi la Ville n’applique pas également ce provisionnement. Le Conseil
communal répond qu’il y a des problèmes de trois natures différentes :

1) Heures supplémentaires non payées mais à reprendre. Dans ce cas,
aucune provision n’est constituée. Une nouvelle méthode sera
appliquée : deux pointages seront effectués chaque année pour voir
si ces heures supplémentaires doivent être reprises ou payées, afin
d’éviter des transitoires.

2) Pour les cadres, les heures supplémentaires ne seront plus
reconnues. En contrepartie, ces employés recevront trois jours de
congés supplémentaires payés mais non transférables d’une année à
l’autre.

3) Un dernier problème est dû au recalage des vacances lorsque les
gens quittent un service. Il y a un problème de rattrapage qui coûte
très cher à la Ville. Des mesures sont à l’étude.

Un commissaire demande si la signature d’un chef de service est
obligatoire pour la validation des heures supplémentaires comme c’est le
cas dans le privé. Le Conseil communal répond que c'est la signature du
chef du dicastère qui doit être demandée au-delà de vingt heures
supplémentaires. Le Conseil communal rappelle encore que la même
systématique n’est pas appliquée aux heures supplémentaires dans tous
les services, ce qui engendre des inégalités de traitement. Ce problème
devra être réglé.

Un commissaire demande si la mise en commun des gérances des
immeubles des villes et du canton n’engendrera pas une perte
d’indépendance en matière de politique du logement. Le Conseil
communal répond que c’est la gestion technique qui sera mise en
commun mais que la politique du logement restera en main des Conseils
communaux, du Conseil d’Etat et des Caisses de pensions pour leurs
immeubles respectifs. Une société d’utilité publique sera créée à cet effet.
Un rapport du Conseil communal concernant la politique du logement sera
soumis au Conseil général cette année encore.

Un commissaire demande de clarifier le point concernant GANSA, pas clair
dans le rapport de sous-commission. Le Conseil communal explique qu’en
2002 un premier assainissement insuffisant a été accepté par le Grand
Conseil. Cet assainissement était nécessaire car il a été accepté
politiquement de promouvoir le gaz au Val-de-Ruz et au Val-de-Travers,

Rapport de la Commission financière   6

ce qui a entraîné de gros investissements. Le gazoduc 70 bar coûte
également très cher et n’a malheureusement pas pu être vendu. Un
assainissement supplémentaire est aujourd’hui indispensable pour
l’intégration de GANSA dans SIRUN (projet de fusion des services
industriels des trois villes) qui distribuera l’eau, l’électricité, le gaz et la
chaleur (chauffage à distance). Pour ne pas plomber le projet SIRUN,
GANSA doit être assaini à hauteur d’environ 13 mios CHF, au prorata, la
Ville devra verser environ 2,145 mios CHF.

Un commissaire demande pourquoi la Ville a participé à hauteur de 82'000
CHF à la réfection des sous-voies de la gare et si la partie entre les quais
et les ascenseurs appartient à la Ville. Le Conseil communal répond que la
Ville est effectivement propriétaire de cette partie et que dans le cadre
d’une convention, la Ville s’est engagée à payer une partie des travaux
(qui n’ont pas été exécutés à satisfaction d’ailleurs). Une clé de répartition
des charges est actuellement en négociation avec les CFF. Dans le cadre
de l’aménagement de la zone de la gare aux marchandises, la Ville tente
de donner / échanger avec les CFF la partie de sous-voies en question.

Un commissaire demande pourquoi le site Internet de la Ville reste si
« mauvais ». Le Conseil communal répond qu’un nouveau logiciel est
actuellement déployé et ce seront les services qui pourront dorénavant
faire les modifications sur leurs pages (et non plus uniquement le service
informatique comme c’était le cas jusqu’à présent). Il rappelle également
qu’une décision avait été prise de faire un site informatif plutôt que
promotionnel, mais s’interroge si ceci a été la bonne décision.

Un commissaire demande pourquoi au compte 711 (Enlèvement de la
neige), on a un tel dépassement par rapport au budget, en particulier
pour les prestations de tiers (poste 3183300). Le Conseil communal
rappelle que l’hiver 05/06 a été particulièrement rude et que ce paramètre
n’est pas prévisible, donc difficile à budgéter. L’augmentation des frais
d’entretien des véhicules est due au fait que les camions de la voirie ont
été beaucoup plus utilisés pour limiter les prestations de tiers et que ceci
entraîne une augmentation des frais d’entretien (sans parler du fait que le
parc des véhicules est vieillissant).

Un commissaire demande ce qu’il en est des pertes sur débiteurs sur la
taxe déchet (poste 3300100 du compte 716), en augmentation. Le Conseil
communal répond qu’il n’y avait jusqu’à présent aucun logiciel de gestion
du contentieux, mais qu’il a été mis en place, ce qui devrait induire un
rattrapage en 06/07, comme le montre d’ailleurs l’augmentation de
recettes du poste 4391100 « récupération créances perdues ». Il rappelle
également que le suivi des débiteurs est effectué à l’interne, alors que la
gestion du contentieux l’est par le service financier. Il y avait également
un problème de pertes en provenance des services sociaux (qui paient la
taxe pour les bénéficiaires) et que ce problème est également en train
d’être résolu.

Rapport de la Commission financière   7

Un commissaire demande ce que signifie PGEE. Le Conseil communal
répond que c’est le Plan Général d’Evacuation des Eaux qui décrit la façon
dont l’eau sera évacuée. Il est subventionné par l’Etat qui le finance par la
taxe d’épuration (0.70 CHF par litre d’eau).

Dicastère de la sécurité

Le bilan des services SIS / Police est plus que satisfaisant malgré les
mutations importantes qui ont lieu dans ce service. Le chef du service,
non souhaité au premier abord, a réussi à insuffler son dynamisme à tout
le service.

Un commissaire demande s’il y a encore un sens à mettre aux poursuites
les mauvais payeurs, car ceci augmente encore la facture des pertes sur
débiteurs. Le Conseil communal répond qu’il ne serait pas juste qu’en
ville, les gens se disent qu’il n’y a plus besoin de payer les petites sommes
car la Ville ne poursuit pas. De plus, ceci violerait le principe d’égalité de
traitement. Une procédure stricte est actuellement appliquée. Au poste
3300100 du compte 870, il y a 100'000 CHF de provision (sur les 246'000
CHF comptabilisés) pour factures non payées. Cette somme a été calculée
sur la base de l’échéancier par ancienneté.

Un commissaire demande ce qu’il en est du plan général des lumières
(motion PS). Le Conseil communal répond qu’il sera repris après la fin des
aménagements urbains et qu’il ne parviendra sans doute pas à finaliser ce
projet avant la fin de la législature. Dans l’intervalle, un contrôle de
l’éclairage des passages pour piétons sera fait.

Un commissaire demande pourquoi la facture de téléphonie est calculée
pour 15 et non 12 mois. Le Conseil communal répond que ceci est dû à un
recalage sur l’année civile pour éviter les transitoires à l’avenir.

Une commissaire demande où sont amorties les non-valeurs. Le Conseil
communal répond qu’elles le sont dans leur service respectif !

Discastère des affaires culturelles, de la santé, des sports et de la
jeunesse

Le rapporteur de la sous-commission se réjouit de l’esprit d’ouverture des
personnes rencontrées et dit avoir vécu une journée très enrichissante.

Un commissaire demande pourquoi les frais de conciergerie ont tant
augmenté au Musée des beaux-arts. Le Conseil communal répond que
ceci est dû principalement à l’augmentation du nombre de visiteurs liée
aux événements « Art Nouveau » (et que malheureusement, ce paramètre
n’avait pas été pris en compte lors de l’élaboration du budget). Il rappelle

Rapport de la Commission financière   8

également qu’aucun employé n’a été engagé mais que la Ville a fait appel
à des vacataires.

Un commissaire demande s’il serait possible de mettre à l’avenir dans le
rapport de gestion plus de deux lignes sur la fondation « Arc en scène » et
ses réalisations. Il rappelle que ceci serait normal pour une fondation qui
reçoit de la Ville 1.3 mio CHF en subventions. Le Conseil communal
rappelle pour commencer que le rapport de gestion de la fondation est
envoyé à tous les Conseillers généraux, mais qu’il s’engagera à également
faire figurer au rapport de gestion celui de la fondation, sans ses comptes.

Un commissaire demande pourquoi il y a une nette augmentation de la
facture d’électricité et se demande si des efforts ne pourraient pas être
faits pour éteindre les lumières des terrains de sport lorsqu’ils ne sont pas
utilisés (pose de minuteurs par exemple). Le Conseil communal répond
que l’augmentation de la facture est due à Xamax mais que l’électricité a
été refacturée au club. Concernant la lumière sur les terrains de sport, le
Conseil communal va voir ce qu’il peut faire.

Un commissaire demande s’il est judicieux d’octroyer autant (55'000 CHF)
à une institution comme le Tour de Suisse qui est déjà largement soutenu
par la publicité. Le Conseil communal répond qu’en termes d’image pour
la Ville, ce type de manifestation est très bénéfique et doit donc continuer
à être soutenu. Peut-être d’ailleurs qu’une partie de la subvention devrait
plutôt venir du dicastère des finances !

La commission remercie le Conseil communal ainsi que l’ensemble de
l’administration pour le travail effectué.

Position des groupes

Parti Libéral-PPN

Le groupe Libéral-PPN est satisfait de constater que les comptes 2006
sont meilleurs que le budget 2007 et cela en raison d’économies réalisées
dans le compte de fonctionnement d’une part et par des recettes
supplémentaires au niveau de l’impôt des personnes morales d’autre part.
Notre groupe tient à remercier la population, le personnel communal et le
Conseil communal pour leur compréhension et les efforts consentis.

L’embellie constatée ne doit pas nous faire oublier que l’équilibre n’est pas
encore atteint et que la situation requiert encore toute notre attention.
Toutefois, nous avons le sentiment que nous sommes sur la bonne voie et
que les années de crise sont passées. Cela explique pourquoi l’ambiance
au sein  de la commission financière s’est détendue et qu’un dialogue
constructif a pu être instauré.

Rapport de la Commission financière   9

Il est temps à présent de faire la promotion de La Chaux-de-Fonds, de lui
faire regagner la place qu’elle mérite, d’améliorer son attractivité. Nous
savons que le Conseil communal partage cette vision et les récentes
implantations de nouvelles entreprises et sièges sociaux sont le signe que
l’image de notre ville s’apprécie. Cette nouvelle dynamique permettra
d’améliorer les recettes fiscales des personnes morales et ainsi d’atteindre
l’équilibre financier, à condition bien entendu que les efforts de
restructuration se poursuivent.

Notre groupe acceptera les comptes 2006.

Parti Socialiste

Le groupe PS se réjouit de constater que le résultat de l'année 2006,
combien même il s'agit d'un déficit, est meilleur que le budget ne pouvait
le laisser prévoir. Et que finalement, après un épisode mouvementé au
moment de l'adoption du budget, les comptes peuvent se faire dans une
plus grande sérénité.

Ces bons résultats n'auraient pas pu être possibles sans une excellente
maîtrise des finances par le Conseil communal, sans des efforts très
importants des habitants de cette ville et sans des sacrifices consentis par
les collaborateurs de la Ville.

Ces résultats tendent à montrer que la ligne empruntée par le Conseil
communal pour développer des synergies, réduire les coûts de
fonctionnement et trouver de nouvelles recettes est la bonne.

Cette ligne nous apparaît comme être la bonne, même si la rigueur est de
mise, celle-ci n'a pas annihilé toute vie et tout espoir.

Alors bien sûr, on pourrait souhaiter avoir des trottoirs en meilleur état,
mais malgré tout, la ville vit, avec des projets de développement de
quartiers et de places piétonnes qui peu à peu se font jour… autant de
signes qui montrent que la Ville, ses habitants et ses autorités n'ont pas
perdu pied et que La Chaux-de-Fonds a bel et bien un avenir.

Toutefois qu'on ne s'y trompe pas, nous aurions tort de croire que tout
danger est passé, un peu comme un mauvais cauchemar dont on se
réveille un peu hébété.

Certes, les résultats des comptes sont meilleurs que prévus, mais tous
nos efforts conjugués ont pesé bien moins dans la balance que
l'amélioration de la situation économique associée à quelques bonnes
opérations financières qui ne se reproduiront plus.  Ainsi, si nous n'avons
pas perdu la bataille, la guerre est loin d'être gagnée.

Rapport de la Commission financière   10

Nous l'avons dit souvent, La Chaux-de-Fonds ne pourra véritablement
redresser la situation que dans une perspective cantonale. Notre ville et
plus généralement les Montagnes sont indispensables au bon
fonctionnement, au développement et à l'équilibre de notre canton. Tant
et aussi longtemps que cette manière de voir ne sera pas partagée ailleurs
qu'à 1000 mètres d'altitude, tous nos efforts ne serviront, au mieux, qu'à
limiter les dégâts, alors qu'ils pourraient être décuplés avec un peu de
soutien venu d'ailleurs.

Tant que nous devrons nous battre pour maintenir dans notre région des
éléments indispensables à notre survie, nous ne pourrons pas mettre
assez de force et d'énergie pour un développement qui profiterait par de
là les frontières communales, à tout un canton, à toute une région.

Aujourd'hui, citoyens, collaborateurs, politiques sont fatigués des efforts
consentis jusqu'ici et ressentent une certaine lassitude devant le manque
d'écoute et d'intérêt, tout au moins ressenti comme tel de la part des
autorités cantonales.  Et pourtant, il suffirait de très peu pour que les
efforts, le courage et la créativité dont a fait preuve La Chaux-de-Fonds,
se transforment en un fabuleux mouvement propulsant notre Ville et avec
elle le canton vers de nouveaux horizons.

Toutefois, on ne pourra pas demander des efforts continuels; il faudra
bien une fois que les traitements soient remis à leur niveau, certains
travaux d'entretien ou de rénovation retardés devront bien finir par se
faire, des investissements repoussés seront nécessaires.

Aussi, au-delà des bonnes surprises liées à l'embellie économique, une
augmentation stable des recettes, qu'elles proviennent d'un réajustement
de la quotité d'impôt, d'un rééquilibrage cantonal du produit de la fiscalité
des entreprises, d'une augmentation de la masse imposable ou du
renchérissement de certaines prestations, nous semble toujours aussi
indispensable pour permettre à notre Ville d'assurer non seulement sa
survie, mais aussi son développement à long terme.

Parti Radical

Le groupe Radical est satisfait du résultat de ces comptes. Il démontre
que la droite avait raison de se battre pour modifier le budget 2006 de la
Ville contre la volonté du Conseil communal. Il a fallu rencontrer le Conseil
d’Etat pour avoir gain de cause et améliorer quelque peu le budget
proposé. Finalement, le résultat est bien meilleur que le budget modifié.

Le résultat effectif est en réalité un bénéfice que l’on a transformé en
déficit car le Conseil communal a décidé d’amortir un certain nombre de
non-valeurs ce que nous comprenons mais qui, à nos yeux, a un effet
négatif car il ternit une nouvelle fois l’image de notre ville puisque la
plupart des autres communes du canton affichent de bons résultats.

Rapport de la Commission financière   11

Notre ténacité, lors du budget 2006, a empêché une nouvelle hausse
d’impôts et a, surtout, déclenché un processus d’économies et de
restructuration dans notre administration que nous réclamons depuis tant
d’années. Nous sommes enfin sur la voie de la raison et nous pensons que
le Conseil communal l’a compris et qu’il va poursuivre l’assainissement de
notre administration.

De gros efforts restent à faire, mais si nous sommes tous convaincus de la
nécessité de travailler dans ce sens, leurs réalisations seront possibles et
notre ville pourra redevenir prospère.

Nous savons que le moral n’est pas au beau fixe dans notre
administration. Il est probable qu’il y aura encore des mesures
désagréables à prendre mais nous sommes convaincus que la tempête est
passée, qu’il y aura encore quelques orages, mais que le ciel va bientôt
s’éclaircir si chacun y met de la bonne volonté.

Nous sommes donc confiants en l’avenir, car une écoute différente s’est
instaurée au sein de la commission financière et également entre les
commissaires et le Conseil communal.

Parti UDC

Le groupe UDC tient tout d’abord à remercier toutes les personnes qui ont
participé à l’élaboration des comptes 2006. Nous tenons également à
relever la qualité du travail qui a été effectué en sous–commission, ce qui
a simplifié et facilité le déroulement des séances de la commission
financière.

Nous nous réjouissons également de l’ambiance positive qui règne
actuellement dans la commission financière, ce qui est à n’en pas douter
un élément important pour le futur de notre ville.

Notre groupe a examiné avec intérêt le résultat de l’exercice 2006 et,
soyons clairs, notre groupe ne sera pleinement satisfait que le jour où
nous retrouverons officiellement des chiffres noirs hors ajustement
cosmétique.

Néanmoins, le résultat 2006 est très encourageant et démontre
clairement que nous sommes sur la bonne voie, que les efforts d’économie
consentis dans certains services, que les trains de mesures d’économie
pris par le Conseil communal, liés il est vrai à une excellente conjoncture,
nous permettent de dire aujourd’hui que l’état des finances de la ville est
sur le chemin de la guérison, mais attention, ne cédons pas au
triomphalisme, et ne répétons pas les erreurs passées.

Rapport de la Commission financière   12

De magnifiques projets sont à l’étude et doivent se concrétiser, alors svp,
évitons d’engager des dépenses, même peu importantes, dans des minis
projets qui ne correspondent pas à un véritable besoin.

Notre groupe regrette néanmoins qu’une demande d’augmentation
d’impôt de 8 points nous ait été proposée lors  de la séance de la
commission financière du 31 janvier, c'est-à-dire à peine plus d’un mois
avant de nous annoncer les bons résultats de l’exercice 2006, tout en
sachant que la Confédération et l’Etat de Neuchâtel avaient déjà annoncé
des résultats meilleurs que prévu.

La fiscalité n’étant pas le point fort de notre ville, notre groupe trouve
regrettable l'empressement avec lequel le Conseil communal nous a
proposé cette forte augmentation. Aujourd’hui, la commission peut se
féliciter de ne pas être entrée en matière. Ceci d’autant plus que
l’amélioration devrait s’étendre encore sur l’exercice 2007 au minimum.

C’est donc avec plein d’espoir que le groupe UDC acceptera les comptes et
remercie encore toute l’administration pour les efforts fournis et les
encourage à continuer.

Parti des Verts

Comment ne pas se réjouir d’une pareille embellie. D’un côté, les
économies structurelles améliorent les comptes (malgré des charges
extraordinaires). De l’autre, les rentrées d’impôts supplémentaires,
principalement des personnes morales, sont supérieures au budget. Les
investissements ont pu être maîtrisés et certains amortissements
extraordinaires effectués. En un mot, les affaires reprennent et la ville se
porte mieux. Mais si les économies structurelles sont une preuve que les
mesures prises pour l’assainissement des finances de la ville commencent
à porter leurs fruits, l’embellie sur les rentrées d’impôts est conjoncturelle
et extraordinaire. En cas de baisse de l’activité économique, baisse qui
nous paraît inéluctable dans un avenir plus ou moins proche, les
problèmes rencontrés ces dernières années préoccuperont à nouveau les
autorités et empêcheront les réalisations dont la ville a besoin pour
assurer son avenir.

Les Verts estiment donc que malgré l’embellie, la ville devra poursuivre
ses efforts en matière d’économies structurelles en prenant toutefois
garde de ne pas continuer éternellement à ponctionner et à mettre sous
pression les fonctionnaires de l’administration, d’une part, mais plus
généralement toutes les personnes qui ont été les plus durement touchées
par les mesures d’économies dans la population.

Les Autorités devront également continuer à maintenir la pression auprès
du canton pour que la péréquation sur les personnes morales ne reste pas
qu’un projet et pour qu’un véritable équilibre régional s’instaure, en

Rapport de la Commission financière   13

particulier au niveau des investissements (TransRUN, HE-ARC et
hôpitaux). Elles devront également continuer à proposer et à réaliser des
projets qui concourent à améliorer l’attractivité et le rayonnement de la
Ville et de la région. Nous pensons en priorité aux aménagements urbains,
gages également d’une meilleure qualité de vie dans la cité.

Les Verts sont confiants dans l’avenir de cette ville et accepteront les
comptes. Nous remercions le Conseil communal ainsi que l’ensemble des
employés de l’administration pour le travail effectué durant l’année 2006.

Parti POP

Le POP se réjouit de la bonne marche de l’économie en général et de
l’industrie en particulier, laquelle profite à la population comme aux
finances de la ville. Cette embellie nous offre une bouffée d’air frais dont
nous avons bien besoin. Mais elle ne change que peu les problèmes
structurels que le POP dénonce depuis plusieurs années, en particulier le
niveau comparativement très bas des recettes des personnes morales
dans notre ville. Et les nouvelles que nous entendons du Canton dont
dépend la correction de ce déséquilibre ne nous incitent pas à être
optimistes quant aux chances de voir ce déséquilibre corrigé à plus ou
moins brève échéance. Ce serait pourtant essentiel pour rendre à notre
ville les moyens de préparer son avenir.

De plus, cette embellie que tout le monde présente comme exceptionnelle
ne suffit pas pour que notre commune parvienne à rééquilibrer son
budget. Celui-ci a pourtant également bénéficié des effets des
nombreuses mesures de réorganisation et d’économie prises au niveau de
l’administration communale.

Le POP tient à ce propos à exprimer sa très vive reconnaissance à
l’ensemble du personnel communal qui supporte depuis quelques années
maintenant une ponction sur son salaire, une intensification des rythmes
de travail du fait du non-remplacement systématique des départs et des
absences, et une succession rapide et quasi ininterrompue de trains de
réformes de toutes sortes. Nous ne sommes pas fiers de cette situation et
attendons impatiemment le jour où nous pourrons rendre au personnel
communal des conditions de travail plus correctes.

Nos remerciements vont aussi au Conseil Communal pour l’énergie qu’il
met à redresser la situation financière de notre ville. Ne pas abandonner
les prestations à la population, promouvoir l’attractivité de la ville,
imaginer, et mener des discussions serrées avec l’autorité cantonale pour
faire valoir les intérêts de la Ville sont les axes de son action dont nous lui
donnons volontiers acte, comme de sa bonne gestion des comptes de la
ville.

Rapport de la Commission financière   14

Ce que nous regrettons par contre et qui nous laisse un goût amer en
bouche, ce sont les mesures qui ont frappé les plus démunis de nos
concitoyens et concitoyennes, en particulier les mesures concernant
l’allocation communale et l’allocation d’hiver. Même si nous entendons que
le Conseil Communal a agit sur ces dossiers de manière à « limiter la
casse », nous n’admettons pas l’idée de demander des sacrifices à celles
et ceux qui ont déjà si peu alors qu’aucun sacrifice n’est demandé par
ailleurs aux actionnaires des entreprises à qui la promotion économique
cantonale a accordé de substantielles exonérations fiscales. C’est ce que
nous appelons l’injustice sociale, et elle nous révolte.

Les Comptes ainsi que ce rapport ont été adoptés à l’unanimité des
membres de la Commission financière.

 Le rapporteur

 Fabien Fivaz

	Dicastère des finances, de l'économie et de l'ur
	Dicastère de l’instruction publique et des affai�
	Dicastère des infrastructures et des énergies
	Dicastère de la sécurité
	Parti Libéral-PPN
	Parti Socialiste
	Parti Radical
	Parti UDC
	Parti des Verts
	Parti POP