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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 38
Séance du lundi 28 avril 2003, à 17h.00

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Patrick Haldimann, président.

Trente-sept conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Mme Alexandra Billod, M. Théo Bregnard, M. Patrick Herrmann,

M. Philippe Laeng.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal n° 36 est adopté sans modification.

M. Patrick Haldimann, président : Mesdames et Messieurs, bonsoir et bienvenue

à cette 38ème séance de notre Conseil pour la législature 2000-2004.
Depuis le 29 octobre 1991, il écoute et enregistre les débats de notre Conseil et

permet ainsi à nos secrétaires-rédactrices de rédiger le procès-verbal de nos séances.
Vous l'aurez reconnu, il s'agit de M. Vito Vozza. Il a décidé de suivre une préparation
à la retraite qu'il prendra effectivement l'année prochaine. Retraite bien méritée. Au
nom de tous, je tiens à vous remercier, M. Vozza de votre fidélité, votre engagement
et la qualité de votre travail. Travail dans l'ombre, mais d'importance. Sachez
qu'avant de vous écouter, M. Vozza doit venir installer son matériel et surtout
qu'après vous avoir écoutés, c'est peut-être là le plus pénible, il doit démonter et
enlever son installation. Un Vozza succédera à un Vozza, puisque le Bureau a
désigné le fils, c'est-à-dire M. Andrea Vozza pour succéder.

3174 Séance du lundi 28 avril 2003

Bienvenue à M. Vozza junior qui n'est pas là ce soir, et beaucoup de plaisir dans
l'accomplissement de sa tâche. En signe de remerciements, je vous remets ce petit
présent. (APPLAUDISSEMENTS).

Pour la correspondance, j'aimerais simplement vous informer que la résolution
que nous avons votée lors du dernier Conseil a été expédiée le 8 avril 2003 à
l'attention du Conseil fédéral.

Vous avez reçu sur votre table deux invitations. La première, à la fête du
Conservatoire qui aura lieu les 9, 10 et 11 mai 2003. Le 9 mai, vous êtes invités à
partager le verre de l'amitié dès 19h.00 au bar de la fête (Conservatoire, 1er étage).

Deuxième invitation pour le lundi 7 juillet 2003 à l'ouverture des 112èmes cours
suisses de perfectionnement pédagogique à La Chaux-de-Fonds et Le Locle.
Contrairement à ce qui est indiqué sur la page 2 de l'invitation où il est mentionné
"nous attendons votre réponse avec la carte ci-jointe", il n'y a pas de carte jointe.
Donc, nous n'avons pas de carte à envoyer, nous pouvons nous rendre directement à
la Salle de Musique de La Chaux-de-Fonds à 8h.00. C'est tout pour la
correspondance.

J'ai reçu une motion du groupe socialiste "Coordonner et compléter l'offre des
salles de réunions".

Motion de M. Laurent Kurth et consorts

Coordonner et compléter l'offre de salles de réunions

Le 19 février 2003, le Conseil général a accordé au Conseil communal un crédit pour
l'étude du projet "Naturama 06", prévoyant notamment d'affecter les locaux de l'Ancien
Stand au Musée d'histoire naturelle. Un amortissement extraordinaire de ce bâtiment a
d'ailleurs déjà été réalisé dans cette perspective lors du bouclement de l'exercice
comptable 2002.

Les sociétés locales ont manifesté à plusieurs reprises leur insatisfaction face au manque
de salles communales disponibles pour organiser les activités importantes pour elles
(matchs aux lotos par exemple, qui contribuent de façon importante au budget de ces
associations). La situation insatisfaisante s'aggravera encore avec la réaffectation des
locaux de l'Ancien Stand.

Le 27 janvier 2003, le Conseil général a autorisé le Conseil communal à acquérir
l'ancienne Auberge de jeunesse, dont l'affectation prévoit la mise à disposition du public
d'une salle de réunion de 60 places environ. La taille de cette salle ne permet pas de
combler le déficit de locaux à disposition des sociétés locales, et encore moins de
remplacer la soustraction des locaux de l'Ancien Stand de l'offre dans ce domaine.

La Maison du Peuple reste par ailleurs peu attractive et insuffisamment utilisée alors
qu'elle est idéalement située en ville et qu'elle offre des surfaces importantes et variées
permettant d'y organiser de multiples manifestations.

La construction d'un auditorium de plusieurs centaines de places a enfin été évoquée à
plusieurs reprises en lien avec les débats concernant l'affectation des anciens abattoirs.

Compte-tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié d'étudier la définition d'une
politique globale de l'offre de salles de réunion en Ville. Ce faisant, il envisagera en
particulier de répondre aux préoccupations suivantes :

Séance du lundi 28 avril 2003 3175

• améliorer l'attractivité de la Maison du Peuple et lui permettre de retrouver sa
vocation de lieu d'échange et de rencontre des différentes communautés de la
Ville;

• élargir l'offre de locaux satisfaisant aux besoins des sociétés locales et prévoir une
mise à disposition de ces lieux à des conditions correspondant aux ressources de
ces associations;

• éviter la multiplication de surfaces sous-utilisées en invitant les propriétaires
privés à mettre également à disposition du public les locaux dont ils disposent de
façon à participer à l'élargissement de l'offre dans ce domaine;

• intégrer à l'élaboration de cette politique les réflexions concernant notamment
l'utilisation de Polyexpo, l'affectation de la future salle de l'ancienne Auberge de
jeunesse ainsi que l'éventuelle réalisation d'un auditorium.

Le Conseil communal est prié de présenter un rapport au Conseil général dans un délai
d'un an.

Nominations dans les commissions

En remplacement de M. Michel Anderegg, soc., démissionnaire, M. Claude

Girardin est nommé membre de la commission de la Bibliothèque.

3176 Séance du lundi 28 avril 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

38e séance du Conseil général du lundi 28 avril 2003

à 17 heures

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination d'un membre à la Commission de la Bibliothèque en
remplacement de M. Michel Anderegg (PS), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 9 avril 2003 à l'appui de la modification
de l'article 77 du Règlement général, du 28 septembre 1994, relatif à la
constitution du bureau du Conseil communal

3. Comptes 2002
a) Rapport du Conseil communal sur la gestion et les comptes
b) Rapport de la Commission des comptes 2002 et rapports des sous-

commissions

4. Désignation de la nouvelle Commission financière permanente
(15 membres)

5. Renouvellement du bureau du Conseil général

6. Motion de Mme Ariane Pizzolon et consorts déposée le 19 novembre 2002
demandant la création de nouvelles places de jeux

7. Initiative de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 19 février 2003
« Taxes sur l'eau potable et l'évacuation des eaux »

8. Motion de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le 19 février 2003
« Opportunité d'un changement d'opérateur téléphonique »

9. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 27 mars 2003 « Pour un
plan directeur des lumières »

10. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 27 mars 2003
relative aux problèmes de parcage aux alentours de l'hôpital

CONSEIL COMMUNAL

Séance du lundi 28 avril 2003 3177

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la modification de l'article 77 du
Règlement général, du 28 septembre 1994,

relatif à la constitution du bureau du Conseil communal

(du 9 avril 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En date du 19 février dernier, votre Conseil adoptait un arrêté modifiant
plusieurs articles du Règlement général. A cette occasion, un amendement du
groupe libéral-ppn demandant la modification de l'alinéa 2 de l'article 77 était
accepté par 24 voix contre 14.

Avant l'adoption de cet amendement, l'alinéa 2 de l'article 77 avait la teneur
suivante : Les membres du bureau sortant de charge sont immédiatement
rééligibles.

Suite à l'adoption de cet amendement, la nouvelle teneur de l'article 77 dont la
sanction a été sollicitée auprès du Conseil d'Etat est la suivante :

1Au début de chaque législature et éventuellement en cas de départ de
l'un de ses membres, le Conseil communal nomme son bureau et
répartit entre ses membres les divers dicastères de l'administration
communale. Chaque membre du Conseil communal peut demander le
scrutin secret.
2A l'exception de la présidence, qui est annuelle, les membres du
bureau sortant sont immédiatement rééligibles.
3Chaque chef de dicastère est suppléé-e par un autre membre du
Conseil communal.

Par lettre du 27 mars 2003, dont nous joignons copie au présent rapport, la
cheffe du Département des finances et des affaires sociales refusait de proposer
au Conseil d'Etat de sanctionner cette nouvelle disposition en la forme, dans la
mesure où elle lui paraissait « contraire au droit cantonal et de surcroît
inapplicable car contradictoire en elle-même ».

3178 Séance du lundi 28 avril 2003

Deux variantes étant proposées par l'Etat pour la rédaction de l'article 77, nous
avons pris la décision de vous laisser le choix de la formule qui vous semble la
plus judicieuse. C'est pourquoi nous vous prions, Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'un des deux arrêtés ci-dessous.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Arrêté No 1 :

Article premier.- L'article 77 du Règlement général de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, du 28 septembre 1994, est modifié comme suit :

Art. 77
1 Chaque année ou éventuellement en cas de départ de l'un de ses membres, le
Conseil communal nomme son bureau et répartit entre ses membres les divers
dicastères de l'administration communale. Chaque membre du Conseil communal
peut demander le scrutin secret.
2Les membres du bureau sortant de charge sont immédiatement rééligibles, mais la
présidence ne peut être assumée deux ans de suite par la même personne.
3Chaque chef de dicastère est suppléé par un autre membre du Conseil communal.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Arrêté N° 2

Article premier.- L'article 77 du Règlement général de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, du 28 septembre 1994, est modifié comme suit :

Art. 77
1 Chaque année ou éventuellement en cas de départ de l'un de ses membres, le
Conseil communal nomme son bureau et répartit entre ses membres les divers
dicastères de l'administration communale. Chaque membre du Conseil communal
peut demander le scrutin secret.
2 Les membres du bureau sortant de charge sont immédiatement rééligibles.
3 Chaque chef de dicastère est suppléé par un autre membre du Conseil communal.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.
 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du lundi 28 avril 2003 3179

M. Patrick Haldimann, président : Je vous fais une petite suggestion. Nous
avons dans ce rapport deux arrêtés qui ne pourront pas être acceptés les deux. Aussi,
je vous propose que nous les votions comme un amendement. Le premier contre le
second, ensuite, nous voterons l'arrêté vainqueur.

Mme Françoise Ducommun, soc. : Depuis le mois de février, l'opinion de notre

groupe n'a pas changé. Nous pensons toujours que la présidence du Conseil
communal doit avoir une durée plus longue qu'une seule année. Nous pensons
toujours que la visibilité et la représentativité du ou de la présidente de la Ville sont
des éléments importants, particulièrement dans le dialogue et les échanges avec
l'extérieur. Nous pensons toujours que cette visibilité et cette représentativité
donneront à ce président, à cette présidente, plus de poids dans les négociations et
lui permettront de mieux défendre les intérêts de la commune. Nous pensons
toujours qu'une continuité dans le travail entre la présidence et la chancellerie permet
une efficacité nettement accrue, et nous pensons toujours qu'une présidence d'une
durée supérieure à une année sert mieux les intérêts de la collectivité et que c'est cet
élément qui prime dans le choix que nous avons à faire. Vous l'aurez compris, nous
ne voterons pas l'arrêté n° 1, nous voterons l'arrêté n° 2. Merci.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Jusqu'à lecture de cet arrêté, je recevais avec

scepticisme, voire énervement les propos qui nous étaient souvent tenus, à nous
juristes, que nous étions des empêcheurs de tourner en rond. J'aurais tendance, je le
dis parce que je suis juriste, de le croire ce soir à la lecture de cet arrêté, parce que je
trouve que le texte que nous avons voté il y a quelques semaines, était tout à fait
explicite. A preuve, le chancelier a su parfaitement traduire, sinon l'esprit de notre
décision, du moins la lettre dans les quelques propos qu'il a tenu auprès du
Département pour étayer ou expliquer ce qui avait été notre intention et notre
décision d'il y a quelques semaines. Mais enfin, puisque le Département commande,
il s'agit d'aller de l'avant et c'est bien évidemment en faveur de l'arrêté n° 1 que nous
nous prononcerons. Il traduit parfaitement, disons-le, mieux que ce que nous avions
fait à l'époque, puisque c'est celui qui commande qui a raison, le point de vue que
nous souhaitions défendre à l'époque. Bien évidemment, il n'était pas question
d'empêcher le président de rester au Bureau après sa période de présidence, il était
tout simplement question de ne pas lui permettre de rempiler. Il peut redevenir
président dans notre conception après une période de vacances d'au moins une
année. Donc l'arrêté n° 1 traduit parfaitement cette prise de position et c'est en faveur
de cet arrêté que nous nous prononcerons.

Il nous appartient ce soir de confirmer l'esprit de la décision que nous avions
prise il y a quelques semaines. Il ne s'agit pas ce soir de profiter d'une modification
rédactionnelle, pour tenter d'inverser la manœuvre. Je souhaite que ceux qui
précédemment ont soutenu cette rédaction initiale de la rotation à la présidence
votent ce soir l'arrêté n° 1 et confirment par là, l'intention qu'ils ont clairement
manifestée il y a quelques semaines dans ce dossier. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Quand je me suis penché sur ce rapport, j'ai

finalement été soit très heureux de ne pas être juriste ou soit très malheureux de ne

3180 Séance du lundi 28 avril 2003

pas l'être. Parce qu'à la lecture du texte que nous avons voté il y a deux ou trois mois
et à la lecture du texte proposé par le Service des communes, le néophyte que je suis
n'a pas vu grande différence entre "l'exception de la présidence qui est annuelle" et
"la présidence qui ne peut être assumée deux ans de suite". Moi, je comprends la
même chose et dans la ligne de ce que nous avons voté il y a deux mois, nous ne
nous déjugerons pas. Nous soutiendrons bien sûr l'arrêté n° 1. Je vous remercie.

M. Emile Saison, éco. : Les Verts accepteront la variante n° 1 de l'art. 77 du

règlement général de la commune, puisque cet arrêté nous paraît être le plus proche
de notre position qui a été une présidence sur deux ans. Nous espérons toutefois que
le vœu du législatif sera respecté dans le sens d'un tournus de chacun des membres
du Conseil communal. Merci.

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical acceptera évidemment l'arrêté n° 1.

Dans l'arrêté n° 2, nous avons l'impression de retourner à la case départ et de
remettre tout en question, ce que nous ne voulions justement pas. Nous avons été
fort surpris q'une telle proposition nous soit faite, car l'arrêté n° 1 devrait à peu près
correspondre à ce que nous attendons, malgré tout, je trouve que nous sommes bien
obligés de l'accepter, mais il n'est pas suffisamment clair. C'est celui-ci que nous
choisirons par défaut, mais en aucun cas l'arrêté n° 2.

M. Patrick Haldimann, président : Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous allons

voter l'arrêté n° 1 contre l'arrêté n° 2.
Celles et ceux qui sont pour   l'arrêté n° 1 sont priés de lever la main = 17 voix.
Celles et ceux qui sont contre l'arrêté n° 1 sont priés de lever la main = 11 voix.

L'arrêté N° 1 l'emporte par 17 voix contre 11.

L'arrêté N° 1 est adopté par 17 voix, sans avis contraire.

Séance du lundi 28 avril 2003 3181

Rapport de la Commission des Comptes 2002

Constitution du bureau :

Présidence :  Philippe Lagger
Vice-présidence : Jean-Pierre Veya
Rapporteur :  Charles Bühlmann

Membres de la Commission :

Pierre Bauer   Laurent Kurth
Pierre-Alain Borel  Philippe Lagger
Gérard Bosshart  Sylvia Morel
Charles Bühlmann  Cédric Schweingruber
Isabelle Drône  Valérie Schweingruber
Alex Fischli   Francis Stähli
Patrick Herrmann  Pierrette Ummel

Conseil communal :

Charles Augsburger Georges Jeanbourquin
Didier Berberat  Claudine Stähli-Wolf
Lise Berthet

Documents annexés au rapport de la Commission des Comptes 2002 :

� Annexes (pages 1 à 8) distribuées par le Conseil communal le 6 mars
2003.

� Récapitulation budget cantonal de l'hôpital.
� Rapport du Service des Espaces Verts.
� Document actifs et passifs transitoires.

La Commission a siégé le 11 mars, le 18 mars, et le 2 avril 2003 pour

l'adoption du rapport.

M. R. Barbezat, chef du service financier, a également pris part aux séances de
la commission.

Présentation générale par le Conseil communal

Le Conseil communal introduit d'une manière générale le résultat positif des
Comptes 2002 en précisant toutefois qu'il a été surpris de cette bonne nouvelle.
Il ajoute que ce résultat arrive dans un contexte où les finances des collectivités
publiques sont difficiles à traiter.

Le Conseil communal, comme à l'habitude lors de toute introduction de Comptes
ou de Budget, reprend certains éléments liés à la démographie, à la situation du
marché du travail, et à la situation de l'emploi sur l'année écoulée. Le Conseil
communal trouve qu'il est très utile d'être informé de la conjoncture, de la

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situation économique que ce soit au niveau mondial, européen ou suisse, afin de
pouvoir placer les Comptes 2002 dans un contexte d'incertitude, raison pour
laquelle, il précise que tous les membres de la Commission ont reçu des
documents très détaillés (analyses économiques se trouvant sous la rubrique
« Service Economique » et « Conseil communal », ainsi que les conclusions de
rapport financier).

Le Conseil communal reprend le document « Rapports de gestion », chapitre
consacré au Contrôle des habitants, page 43 (composition de la population) et
passe en revue les données.

De plus, il évoque les éléments liés au chômage ; le nombre de personnes sans
emploi qui s'élève à 1096 unités fin février contre 1062 unités en décembre
2002.

En conclusion, il donne des indications concernant les statistiques pour l'emploi
de 2002, et constate que le nombre total d'emploi s'établit à 21'220 à la fin
d'année, en baisse de 438 par rapport à la statistique précédente. Il fait
remarquer la hausse du nombre de pendulaires qui montre que 1/3 des gens
viennent de l'extérieur travailler à La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal fait part à la Commission de sa satisfaction prudente par
rapport au résultat des Comptes de 2002. Il revient sur le fait qu'à chaque
élaboration de Budget ou de Comptes un suivi du montant des taxations et du
montant des acomptes est fait afin d'avoir des perspectives sur les recettes.

Le Conseil communal insiste sur le fait qu'avec l'introduction du système
postnumerando, la situation est devenue difficile à établir et à suivre, car les
informations d'un mois à l'autre ne vont pas dans le même sens.

Le Conseil communal reprend le document « Rapports de gestion » à la page 243
et le commente. Il explique que le plein effet du nouveau système de la taxation
postnumerando a été enregistré en 2002. Dorénavant, les acomptes facturés
sont comptabilisés pour l'année courante, complétés en plus ou en moins par la
différence entre taxation et tranches provisionnelles de l'année précédente. Les
acomptes de l'année courante étant ajustés à la taxation qui intervient, les
différences ont donc un effet double sur le résultat.

Ainsi pour 2002, suite à la taxation 2001, il a été constaté que les acomptes
2001, payés en 2001, devaient être corrigés sur 2002 pour un montant de
CHF 5'900'000.-. Suite à la taxation 2001, les acomptes 2002 initialement basés
sur la taxation 2000 ont été également corrigés de CHF 5'900'000.-.

Le Conseil communal fait remarquer qu'avec le nouveau système les
augmentations ou les baisses ont un effet double.

Les informations à disposition à fin novembre indiquaient que les impôts sur les
personnes physiques correspondaient globalement au budget. Ce n'est qu'au
mois de décembre que ce double effet de CHF 5'900'000.- est apparu ; ceci est
notamment dû au fait que les services de l'Etat procèdent aux taxations les plus
importantes et les plus compliquées en fin d'année.

Séance du lundi 28 avril 2003 3183

Le Conseil communal fait savoir qu'il n'y a pour le moment pas d'outil de gestion
permettant d'anticiper de tels effets (à la hausse comme à la baisse).

Si le résultat a été favorable pour la Ville en 2002, force est de constater que
l'effet peut être également pervers et réserver de mauvaises surprises à l'avenir.

De plus, vu l'évolution de la situation économique actuelle, et avec
l'augmentation du chômage, on peut s'attendre à moins de recettes pour les
personnes physiques pour les prochaines années. Ainsi, le double effet pourrait
se faire sentir de manière négative.

En 1995, lorsque ce système de taxation a été introduit pour les personnes
morales, la Ville a eu une perte de CHF 7'000'000.-, car le balancier se trouvait
en sens inverse, la perte a été doublée. Jusqu'en 2002, des variations très
importantes d'une année à l'autre (voir Annexe no. 6) ont été constatées.

Dans l'ensemble, le Conseil communal revient sur le fait que les recettes fiscales
ont été extrêmement favorables, même si les recettes des personnes morales
sont en diminution. De là, il en ressort que le déficit prévu a été comblé.

Le Conseil communal revient sur les Annexes (pages 1 à 8 distribuées le 6 mars
2003), et passe en revue les écarts des montants. Il en ressort :

� Un résultat positif de CHF 246'122.- dans l'Annexe no. 1.

� Diminution des charges du personnel pour un montant de
CHF 2'479'456.29 dans l'Annexe no. 3, contrairement à l'Annexe no. 2.

� Augmentation des charges reportées du canton sur les communes dans

l'Annexe no. 4.

� Les impôts des personnes morales diminuent. De plus, il y a de grosses
variations d'une année à l'autre sur l'Annexe no. 6.

� L'Annexe no. 7 attire l'attention sur le fait que 190 entreprises sur 1302

ont un impôt en pourcentage de 92.75%, et que 19 entreprises sur 1302
payent 58.55%  de la contribution des personnes morales.

Le Conseil communal indique que les allocations enfants provoquent des
différences avec le budget. Il rappelle que celles-ci figuraient intégralement dans
les Ressources Humaines au budget 2002, alors qu'elles ont été enregistrées
dans les Comptes 2002 des différents services.

Considérant les recettes fiscales inattendues (identifiées en décembre 2002), des
amortissements complémentaires (en particulier dans le service des Travaux
Publics, ainsi que pour le bâtiment de l'Ancien-Stand) ont pu être faits. Ces
amortissements sont clairement identifiables dans les Comptes présentés.
De plus, les intérêts courus ont été enregistrés dans les intérêts passifs. Cette
nouvelle attribution permet de s'approcher du montant réel des intérêts courus
au 31.12.2002.

3184 Séance du lundi 28 avril 2003

Commentaires généraux des commissaires / partis :

Le parti Socialiste exprime la satisfaction que donne le résultat des Comptes
2002 et explique que si la situation devait être identique en 2003, en plus des
problèmes économiques qui sont à venir, il faudra s'inquiéter d'avoir un déficit
important.
Par conséquent, il est d'avis qu'il y a des inquiétudes assez importantes qui
subsistent et espère qu'elles seront prises en considération pour l'avenir.
Il fait remarquer que la situation économique va se dégrader sur un plan futur,
et que le chômage est en augmentation. Par conséquent, il demande de faire
preuve d'une grande prudence et de rechercher des solutions, par exemple, au
niveau des personnes morales.
Il se demande jusqu'à quand la taxe foncière pourra être perçue, ainsi que le
niveau où se trouve la réserve générale.
Il se préoccupe de la question de la prévisibilité des recettes fiscales liées au
système de taxation postnumerando. Il partage l'inquiétude concernant
l'entretien de certains bâtiments qui le mériteraient.
Il se demande pourquoi La Chaux-de-Fonds, qui disposait des mêmes
instruments que la ville de Neuchâtel n'a pas pu anticiper comme cette dernière
a prétendu l'avoir fait. Il se dit préoccupé par la modification au 1.07.2003 de la
loi fédérale sur le chômage qui amènera des centaines de personnes en fin  de
droit, et risque de surcharger considérablement l'aide sociale. Or, dans ce
service, chaque assistant social connaît déjà une hausse importante de dossiers.
Il faudrait donc engager, tout comme cela semblerait – par ailleurs – déjà être
nécessaire depuis plus d'un an à la direction de l'EP (cf rapport 2001 de la sous-
commission du dicastère de M. Berberat).
Il revient sur les entretiens des bâtiments et aimerait savoir pourquoi l'aide à la
transformation et rénovation au logement a baissé.
Il trouve que s'il y a des économies qui sont faites ou des efforts faits dans
l'entretien des bâtiments, cela devra être clairement énoncé comme une mesure
de relance ou d'économie dans les rapports.
Il se demande quels sont les éléments qui plaideraient pour que le budget de
ressources humaines de l'Instruction publique soit réalisé aux Finances.

Le parti POP-US fait part à la Commission de son malaise devant la difficulté de
pouvoir faire des prévisions. Il est d'avis qu'il faudrait trouver des moyens afin
d'avoir une « boussole » pour se repérer. De plus, il fait remarquer qu'il y a une
demande de personnel supplémentaire notamment dans les services des services
sociaux. Il s'interroge également au niveau de l'entretien des bâtiments.
Il évoque qu'une part de la population se trouve en difficultés financières  et
ressent le poids d'une charge fiscale élevée.
Il termine sur le fait qu'il n'y aura pas de salut, à terme, pour la commune de La
Chaux-de-Fonds, s'il n'y a pas de répartition cantonale concernant la fiscalité des
personnes morales.

Le parti Libéral-PPN évoque sa satisfaction ainsi que celle de son parti
concernant le résultat des Comptes, même s'il est un peu accidentel
(augmentation des recettes des personnes physiques). Les charges continuent
d'augmenter ; il faut constater que les mesures structurelles réclamées ne sont

Séance du lundi 28 avril 2003 3185

toujours pas prises. Il partage l'opinion du POP quant à la difficulté de budgéter,
et pense qu'il faudrait trouver des mesures afin d'y remédier.

Le parti Radical manifeste sa satisfaction ainsi que sa surprise face au résultat
des Comptes 2002. Il s'aperçoit en regardant le détail de ces chiffres, que le
budget dépend des recettes fiscales, et de la masse salariale. Il est d'avis qu'il
faut absolument se trouver des outils de gestion, et donne l'exemple des fiches
des salaires (début de l'année) afin de pouvoir budgéter les salaires.
De plus, il se demande s'il y a eu des attributions particulières aux réserves.

Le parti Ecologie et Liberté partage les remarques faites par les autres partis
concernant le manque de visibilité dans les prévisions. Il évoque sa satisfaction
quant au résultat des Comptes 2002. Cependant, il s'interroge sur
l'augmentation de la dette consolidée.

Commentaires du Conseil communal

Le Conseil communal précise qu'il faut être plus nuancé que dans le passé face à
la situation économique. Le degré d'incertitude est plus grand aujourd'hui. Le
Conseil communal était intervenu au niveau du Conseil d'Etat pour demander
une réserve afin de parer aux fluctuations des revenus de l'impôt ce qui pourrait
permettre de lisser un peu ces effets de pointes (autant pour les hausses que
pour les baisses). Après étude, le Conseil d'Etat a répondu que cette manière de
faire n'était pas conforme au plan comptable harmonisé et que ces réserves
influenceraient aussi la péréquation financière.
Neuchâtel a les mêmes outils que La Chaux-de-Fonds. Les chiffres de Neuchâtel
ne sont pas encore connus, mais il se peut que le double effet sur les impôts des
personnes physiques ait également été ressenti. Pour les personnes morales, il
faut savoir que ce n'est pas le budget qui a rapporté à Neuchâtel une
amélioration, c'est le fait que deux grandes entreprises aient une taxation très
enviable.

Le Conseil communal précise qu'au niveau de l'entretien des immeubles, les
travaux nécessaires n'ont pas été mis de côté, mais il est vrai que des priorités
doivent être fixées lorsque des économies sont à faire. Le Conseil communal
précise que l'analyse des prestations et missions des services (APMS) est
actuellement en cours, ce qui devrait donner un certain nombre de pistes. Il est
bien évident que cela devra être discuté au fur et à mesure par le Conseil
communal.

Le Conseil communal répond que les débiteurs ont augmenté de manière
catastrophique suite à la taxation définitive tombée au mois d'octobre (avec de
grandes sommes), raison pour laquelle la dette a augmenté, c'est pourquoi elle a
été consolidée avec un intérêt bas, de par le fait que l'avenir de la Ville ne peut
être défini à l'avance.

La taxe foncière sera perçue jusqu'au 31 décembre 2004, et les réserves
générales n'ont pas été touchées. Le montant des réserves générales se monte à
CHF 14'500'000.- au 31.12.2002.
Les amortissements sont toujours exécutés avec le taux fixe indiqué par le
canton.

3186 Séance du lundi 28 avril 2003

Le Conseil communal relève notamment que le nombre de dossiers aux services
sociaux est en hausse (120 dossiers à la fin de l'année 2001 contre 156
actuellement, par assistant social). De plus, suite à l'entrée en vigueur de la
révision de la nouvelle loi sur l'assurance chômage au 1.07.2003, 100 à 150
personnes vont se retrouver en fin de droit et risquent, pour certaines, de se
retrouver à l'assistance sociale.
En ce qui concerne les postes, il précise qu'il est en attente de l'analyse des
prestations et des missions des services actuellement en cours.

Pour l'entretien des immeubles, il est d'accord qu'il ne faut pas que le parc
immobilier se détériore. Certains travaux, notamment pour l'entretien des écoles,
ont été mis un peu de côté (reporté) suite à la motion Faivre.

Le Conseil communal répond au groupe radical qu'il n'est pas si évident de
pouvoir prévoir les salaires, et ceci même avec la façon de procéder qu'avait
proposé un commissaire, surtout dans le domaine de l'enseignement.

L'établissement des salaires se fait par les Ressources Humaines pour tous les
services.

Les budgets sont également établis par ce service à l'exception :

� Des salaires des enseignants qui sont faits par les écoles.
� Des salaires du personnel des Travaux Publics et des Services Industriels

qui sont faits par eux-mêmes.

Examen de détails des comptes

Administration générale

110 Conseil communal

Un commissaire se demande si le Conseil communal a fait les démarches pour
prendre contact avec les entreprises afin de parler des problèmes fiscaux.
Le Conseil communal répond que les démarches auprès des entreprises n'ont pas
encore été effectuées. Le Conseil communal pense qu'il est nécessaire de
connaître les résultats de 2002 et que le meilleur moment se situe plutôt dans le
courant du printemps.

122 Service économique

Suite à une question concernant la politique du logement, le Conseil communal
est d'accord que la question de relancer l'investissement immobilier soit un des
points forts de l'intervention du Conseil communal  dans le Rapport de gestion.

Séance du lundi 28 avril 2003 3187

123 Service informatique communal

Le Conseil communal explique qu'il y a eu des problèmes au Service
informatique. Un nouvel administrateur a été engagé, et certains postes ont été
ventilés différemment (pour faire d'une manière plus juste), ce qui explique
certaines différences.
Ces augmentations sont à répertorier de la manière suivante :

� Il y a eu une motion pour une structure cantonale permettant des
synergies. Le dossier est bloqué suite à certaines réticences de la ville de
Neuchâtel.

� Des frais supplémentaires dus à la création d'un programme pour la taxe
déchets (personne extérieure).

� Augmentations des dossiers RH introduits sous SAP, cette dépense est
arrivée après l'établissement du budget.

� Rattrapage de GIADM (logiciel pour la Police des Habitants).
� Il y a un rattrapage TVA à faire dans plusieurs services, certaines factures

sont encore à entrer.

Par conséquent, hormis les dépassements cités ci-dessus, la vraie augmentation
des charges est de CHF 51'000.-.

Immeubles

211 bâtiments locatifs

Un commissaire fait remarquer que le document « Rapports de gestion» fait
mention à plusieurs reprises d'augmentations de loyers suite à des travaux de
rénovation. Il se demande quelle est la politique menée en la matière, et de quel
type de hausse il s'agit.
Le Conseil communal explique que la gérance fait systématiquement de
l'entretien, et des réparations diverses, mais comme dans toutes les autres
gérances, il y a une différence entre l'entretien et la rénovation qui est en fait un
investissement.

Un commissaire aimerait faire part de son vœu pour l'établissement du budget
2004 ; il aimerait qu'il n'y ait plus de prévisions de prélèvements de réserves.
Le Conseil communal explique que ces prévisions de prélèvements de réserves
ont toujours été faites, car il est difficile de deviner l'avenir des bâtiments. Le
Conseil communal a une petite marge à disposition.

213 Bâtiment d'utilité mixte

Un commissaire se demande pourquoi il y a des amortissements
complémentaires de CHF 369'700.- (pour l'immeuble de l'Ancien Stand). Selon le
bilan, cet immeuble figure dans le patrimoine financier dans lequel il n'était pas
prévu de faire des amortissements.

3188 Séance du lundi 28 avril 2003

M. Barbezat explique que les amortissements n'étaient pas budgétés, mais que
l'enregistrement de tels amortissements a été possible suite aux recettes fiscales
inattendues de la fin de l'année.
L'amortissement complémentaire calculé sur l'immeuble de l'Ancien Stand est lié
au changement futur de l'affectation de ce bâtiment.

Actions sociales

301 Service social

Un commissaire se demande s'il est vraiment judicieux de mettre la part
communale aux dépenses d'aide sociale sous la rubrique « subventions
accordées et pas dans « subventions acquises ».
Le Conseil communal répond qu'effectivement cette subvention pourrait être
également mise dans « subventions acquises », mais il trouve qu'en restant
« subventions » accordées » le montant est plus parlant afin de montrer ce que
coûte l'aide sociale pour la ville de La Chaux-de-Fonds.
Il fait remarquer à la Commission que le montant budgétisé en 2002, est un prix
politique fixé par le canton.
Un commissaire ne comprend pas pourquoi le Conseil communal ne réagit pas
face au canton qui fixe les montants à mettre dans le budget communal (en
particulier face aux charges de l'aide sociale).
Le Conseil communal répond qu'il ne peut pas passer outre les instructions du
canton, de plus, comme lors des mesures de crise, c'est le canton qui fixe les
chiffres à inscrire.

312 Crèche Beau-Temps

Un commissaire se demande pourquoi l'Etat a autorisé moins d'enfants.
Le Conseil communal explique que l'Etat a changé la reconnaissance, et décidé
que ça ne serait plus 70 enfants, mais 50 enfants. Les critères de ce changement
ne sont pas clairs et pourraient une nouvelle fois être corrigés.

317 Sombaille jeunesse-job coaching

Un commissaire aimerait avoir une information concernant le rôle de ce nouveau
poste.
Le Conseil communal explique que c'est un complément à la préformation. L'idée
est que les personnes placées en apprentissage bénéficient d'une aide
supplémentaire (créer des conditions cadres, et un suivi).

320 Hôpital

Le Conseil communal revient sur le document « Récapitulation budget hôpital
cantonal ». Ce documents est issu du système de comptabilisation VESKA des
comptes de l'hôpital, car comme déjà dit, l'hôpital travaille sur un autre système
de comptabilité que la Ville (BUSCHOR).

Séance du lundi 28 avril 2003 3189

Le Conseil communal rend attentive la Commission que les chiffres qui
apparaissent sur ce document ne sont pas les mêmes que les chiffres de la Ville
et ceci pour plusieurs raisons :

� Dans le système comptable de la Ville, des éléments sont comptabilisés

comme des charges dans un système et comme des recettes dans l'autre
système, ce qui agrandit les écarts artificiellement.

� Le Budget qui a été distribué aux Conseillers Généraux n'était pas celui

que le canton a homologué car, en outre, il ne prenait pas en compte les
mesures transitoires salariales et leurs incidences sur les charges sociales
(ce qui représente une différence de CHF 3'800'000.-).

Il relève que les chiffres qui se trouvent dans la version du Canton sont des
chiffres réels (budget reçu le 27 mai 2002).

Il commente le document et précise que, malgré des charges brutes plus
importantes que ce que l'autorise le budget, celles-ci ont été compensées par des
recettes.

370 Office du logement

Un commissaire constate qu'il y a une forte augmentation des conseils et des
prestations données aux tiers.
Le Conseil communal explique que toutes les prestations sont gratuites, seuls
certains formulaires sont payants. Le montant de la vente de formulaires de baux
se trouve dans le document « Rapport de gestion » sous « guichet ».

Instruction publique

405 école primaire

Un commissaire constate qu'il y a une demande d'augmenter le nombre de
postes au niveau de la direction de l'école primaire. De plus, il sait qu'il y a un
manque de communication entre la direction et le personnel enseignant et se
demande en quoi la résolution du premier problème permettrait la résolution du
second.
Le Conseil communal répond qu'il y a effectivement une demande de la part du
personnel de la direction de l'école primaire d'augmenter le nombre de postes. Il
rappelle toutefois qu'il faudra attendre la fin du projet de l'analyse des
prestations et des missions des services qui est actuellement en cours afin de
pouvoir répondre à cette demande.
De plus, il précise que la réponse à la motion Hainard se fera en deux phases :

� Problème concernant le personnel de direction.
� Problème du regroupement des directions des écoles enfantines et

primaires.

Le Conseil communal est conscient qu'il y a un problème de communication entre
le personnel de la direction et le personnel enseignant dû principalement à

3190 Séance du lundi 28 avril 2003

l'éparpillement des 14 collèges primaires dans la Ville et le manque de personnel
de direction, et ajoute que des solutions vont être trouvées suite à la motion
Hainard.

410 Ecole secondaire

Un commissaire s'est laissé dire en Sous-Commission que la réponse à la motion
Faivre avait été préparée sans tenir compte des besoins de la Bibliothèque.
Il a notamment été mentionné que l'école se serait attribué l'ancien hôpital où se
trouve le bâtiment des travaux manuels sans consultation.
Le Conseil communal signale qu'il n'y a jamais eu de problème à ce sujet et que
les attributions de bâtiment ont toujours été faites en consultant les milieux
intéressés. Il rappelle également que le bâtiment où se trouve les travaux
manuels a toujours eu une fonction scolaire et que l'école ne s'est donc pas
attribué ce bâtiment.
Au surplus, les discussions qui ont eu lieu entre les écoles et la direction de la
Bibliothèque concernaient le CM ND6 (ancien gymnase). A la rentrée scolaire
2003 – 2004, l'Ecole enfantine quittera deux salles situées à l'entresol de ce
bâtiment pour permettre à la Bibliothèque de s'agrandir (fonds) et ces deux
classes trouveront place dans l'ancienne Auberge de Jeunesse.
En ce qui concerne le reste du bâtiment, l'école a toujours indiqué qu'elle était
prête à quitter les lieux progressivement en fonction des besoins de la
Bibliothèque pour autant, bien entendu, que les classes qu'elle abandonne
puissent être remplacées dans le chésal Numa-Droz.

460 CIFOM

Un commissaire aimerait rendre attentif le Conseil communal au fait qu'une école
de formation de Jazz (Ton sur Ton) qui pourrait représenter une dynamique
intéressante pour la Ville, a un problème de locaux, et serait courtisée par la Ville
de Neuchâtel.
En ce qui concerne le CIFOM, le Conseil communal précise qu'il ignorait cette
demande, et qu'en effet, il serait bien de trouver des solutions pour répondre à
ce souci de locaux.

481 Clinique dentaire

Un commissaire aimerait savoir pourquoi les recettes de l'orthodontie se
dégradent autant.
Le Conseil communal répond en signalant que les explications ont été données
dans les remarques concernant la Clinique dentaire (page 86) du document
« Comptes et rapport financier ».
En résumé plusieurs facteurs sont en cause.

1) La Clinique dentaire est à court d'un(e) orthodontiste séquentiellement depuis

1997.
2) La directrice a donc dû, en plus du cabinet à 100 %, s'occuper d'un deuxième

cabinet orthodontique, ceci sans compter ses activités de direction ce qui
représente une surcharge horaire très importante. A l'avenir il sera nécessaire
que la directrice consacre plus de temps à la direction.

Séance du lundi 28 avril 2003 3191

3) La Clinique dentaire a eu des problèmes avec les traitements dispensés par
un ancien orthodontiste, ce qui a nécessité des traitements supplémentaires,
alors même que la facturation était déjà terminée.

4) La Clinique dentaire est à cours d'une assistante dentaire depuis presque
deux ans en continu en raison d'une maladie.

Auberge de Jeunesse

Un commissaire s'interroge sur l'Auberge de Jeunesse.
Le Conseil communal explique que le Conseil de Fondation a accepté la vente, et
que les actes devront être signés début avril.
Elle précise qu'il y a un montant de CHF 112'000.- de créance de la Ville envers
la Fondation de l'Auberge de jeunesse, qui sera déduit. L'auberge de jeunesse
est par conséquent achetée pour un montant de CHF 588'000.-.

Culture-sports-loisirs-cultes

500 Secrétariat des affaires culturelles

Un commissaire complimente et félicite les Affaires Culturelles pour le livre sur
l'Eau.
Il se pose par ailleurs plusieurs questions, à savoir :

� A quoi en est la réponse à la lettre envoyée par plusieurs citoyens
demandant des explications concernant les Arts de la scène en rapport
avec la rénovation du Théâtre.

� S'il y aura un rapport au Conseil général sur les Arts de la scène.
� Si la programmation (Salle de Musique, Théâtre, TPR) peut se faire par

une seule personne.
� Quel avenir est réservé à l'usine électrique ainsi qu'aux abattoirs.

Un rapport sera présenté au Conseil général pour participer à une démarche qui
s'appellera « 2005, Année Arts Nouveaux ». L'objectif est de faire que la Ville soit
reconnue sur un plan européen comme étant porteuse d'un patrimoine
intéressant en matière d'Art Nouveau.
Pour l'usine électrique, plusieurs demandes ont été présentées mais qui ne
s'inscrivent pas dans ce contexte précis. En ce qui concerne les abattoirs un
groupe de travail a siégé à plusieurs reprises afin d'essayer d'implanter un
auditorium (avec archives cantonales et communales). Il s'agira pour le Conseil
d'Etat de se prononcer sur ce dossier-là.

Le Conseil communal est touché par les remerciements pour le livre sur l'Eau. Il
explique que le travail a été considérable, et bien accompli par tout le monde.

Le Conseil communal précise qu'une réponse du Conseil communal à la lettre
reçue en rapport aux Arts de la scène et la rénovation du Théâtre est cours
d'élaboration.

Un rapport au Conseil général sur les Arts de la scène pourra être présenté à la
fin de l'année lorsque la politique des Arts de la scène sera déterminée.

3192 Séance du lundi 28 avril 2003

Le complexe « Heure bleue » permettra toutes sortes de spectacles, et
dorénavant, le support publicitaire concernant la saison culturelle sera fait pour
l'ensemble de la structure.

Le Conseil communal tient à démentir la rumeur qui circule concernant l'attention
particulière accordée au Théâtre et affirme que la Salle de musique fait
entièrement partie de cette réflexion.

En ce qui concerne le Naturama, le Conseil communal rappelle qu'une étude de
coûts est en train de se faire et que le projet a été présenté au Conseil Général.
En réponse à la question d'un commissaire, le Conseil communal précise qu'il
sera difficile de solliciter des contributions privées pour ce projet.

Le Conseil communal déclare que l'usine électrique est totalement désaffectée
depuis l'année passée.
Par ailleurs, une étude sur la localisation des Services Industriels suite à la fusion
avec les Services Industriels du Locle devra être faite. Il y aurait deux sites
possibles à savoir:

� La rue du Collège
� Numa-Droz 174

Le Conseil communal n'a pas encore fait de réflexion à ce sujet.

De plus, le Conseil communal aimerait ajouter que les Affaires culturelles
cantonales auraient également l'intention de s'implanter dans les abattoirs. Par
conséquent, ce site aurait un rayonnement culturel important au niveau
cantonal, et serait un projet remarquable pour la Ville, mais nécessiterait des
moyens appropriés pour être réalisé (rénovation, concours d'architecture, etc).
Le Conseil communal précise qu'un projet a été soumis au Conseil communal.

513 Musée international d'horlogerie

Un commissaire demande ce qu'il en est au sujet des négociations avec la
Confédération concernant un financement partiel ou total.
Le Conseil communal explique que la loi n'a toujours pas été discutée aux
chambres fédérales en raison d'un article qui pose problème.

514 Musée des Beaux-Arts

Un commissaire se réfère à la page 226 du document « Rapports de gestion » et
considère que ce rapport est assez pauvre en comparaison aux autres Musées de
la Ville.
Il s'interroge sur la politique d'information.
Le Conseil communal partage le même avis concernant le manque d'évaluation
et de commentaires, mais tient à préciser que les différentes manifestations qui
ont eu lieu au MBA n'ont jamais été aussi diversifiées que l'année passée.

Séance du lundi 28 avril 2003 3193

En ce qui concerne l'information, elle est plus compliquée pour tous les Musées
indépendants étant donné que le personnel est limité.

520 Office des sports

Un commissaire se demande s'il y a un budget (pour les subventions) qui est
calculé de manière globale pour les sports.
En réponse le Conseil communal explique qu'il y a comme pour les Affaires
culturelles, une subvention accordée qui se trouve au poste no. 600 3657700,
page 39, pour un montant de CHF 138'200.-.

530 Centre de rencontre

Pour le repas de l'écolier une réflexion est en cours concernant de nouvelles
ouvertures dans d'autres quartiers de la Ville.

Le projet de la ferme Gallet est en élaboration, et une rénovation du bâtiment est
envisagée ; si la rénovation ne pouvait se réaliser, il faudra trouver une autre
solution.

560 Cultes

Un commissaire montre son étonnement face aux chiffres qui apparaissent avec
des centimes.
Le Conseil communal explique que personne n'a de traces historiques en ce qui
concerne les Cultes. Il précise que lorsqu'il y a eu la séparation entre l'Eglise et
l'Etat des accords ont été passés avec la Ville pour conserver l'entretien de
certains bâtiments mais pas dans leur totalité, exemple du Grand-Temple où la
Ville n'est responsable que de la Tour.

Finances

600 Finances

Les intérêts courus au 31 décembre 2002 représentent un montant de CHF
8'121'100 dont Fr. 4'700'000 figurent au bilan.
Un commissaire aimerait savoir pourquoi le montant de CHF 34'791.- « Politique
sociale » (poste no. 600 365 4900) est inférieur à 2001.
La diminution s'explique par le fait qu'en 2001 la subvention de CHF 20'000.- à
l'ADC a été comptabilisée sur ce compte alors qu'en 2002 elle a été prise en
charge par le Fonds Marti (fonds d'aide aux chômeurs).

En ce qui concerne la rubrique « Aide modernisation de logements », le Conseil
communal précise qu'il s'agit des conséquences financières de certaines actions
lancées sur le plan de la législation cantonale et c'est la participation communale
à ces actions-là qui y figure.

Le Conseil communal a rencontré la direction de Canal Alpha, il y a environ deux
mois, et n'a pas eu connaissance des problèmes relatés dans la presse.

3194 Séance du lundi 28 avril 2003

610 Contributions

Le Conseil communal explique que la nouvelle répartition de l'impôt sur les
frontaliers n'a pas été retenue par le Conseil d'Etat.

En ce qui concerne les taxations 2001, toutes n'ont pas été faites au 31
décembre (7 à 8% manquants), cela n'influencera pas les comptes de 2002 mais
2003.

Pour l'augmentation des débiteurs, le Conseil communal explique différentes
raisons :

� Il y a quelques années les contributions cantonales avaient pris du retard
dans les taxations, ce qui avait retardé un certain nombre de mises aux
poursuites.

� L'introduction du système de taxation postnumerando ne permet pas la

mise aux poursuites tant que la taxation définitive n'est pas faite.

Le Conseil communal rappelle que la Ville, et ceci n'est pas pour arranger les
choses, est également en mal de liquidités à fin 2002.

620 Service des Ressources humaines

Un commissaire fait remarquer qu'il y a une augmentation des honoraires alors
qu'en Sous-Commission, il avait été dit qu'il y avait des postes vacants.
L'engagement de personnes extérieures à la Ville pour effectuer certains
mandats (consultants pour des projets spécifiques) est la cause de
l'augmentation des honoraires.

Travaux Publics

700 Administration des travaux publics

Un commissaire signale qu'à la suite de la visite de la Sous-Commission des
comptes, un problème informatique entre le Service Informatique Communal et
les Travaux Publics était ressorti. Il se demande comment arranger cette
situation.
Le Conseil communal explique que les problèmes concernant l'informatique sont
désormais résolus. Le problème concernait la gestion d'un logiciel de facturation.
Le service des Finances va introduire un logiciel de facturation et de suivi des
débiteurs pour l'ensemble des services de la Ville. Ce logiciel sera opérationnel à
la fin de l'année 2003.

Séance du lundi 28 avril 2003 3195

710 Voirie – frais d'entretien

Un commissaire demande si les Travaux Publics pourraient consolider la galerie
du Temple-Allemand.
La décision qui avait été prise concernant l'aménagement  du Temple-Allemand
était de lui conserver son aspect intérieur, mais le dossier de la galerie sera
repris.

711 Enlèvement de la neige

Un commissaire fait remarquer qu'il y a encore beaucoup de tas de neige (sale)
entassés sur le trottoir central de l'Avenue Léopold-Robert.
Le Conseil communal précise que la Ville ne possède pas de calendrier
d'enlèvement des tas résiduels de neige. Toutefois, il tient à dire que les endroits
dangereux sont dégagés, et que désormais tout le personnel s'affaire à nettoyer
la Ville.

730 Service des Espaces verts

Un commissaire aimerait connaître les statistiques concernant l'abattage et la
plantation des arbres.
Le Conseil communal joint en annexe un rapport du Service des Espaces Verts.

750 Urbanisme

Le Conseil communal précise que les délais prévus pour le plan de mobilité
seront tenus.

Un commissaire se demande s'il pourrait y avoir des améliorations au sujet de
deux cheminements piétonniers à savoir : Entre la Ferme des Brandt et le
parking des Arrêtes, ainsi qu'entre la Rue des Kikajons et la garderie de l'hôpital.
Le Conseil communal souligne le fait que ce n'est pas à la Ville de trouver des
solutions pour le cheminement entre la ferme des Brandt et le parking des
Arrêtes, mais tout simplement au tenancier d'y remédier.

Police

860 Police locale

Un commissaire fait remarquer qu'actuellement Bikini Test a deux autorisations
par mois d'ouvrir de 2h00 à 4h00 du matin. Il se trouve que lorsqu'il y a ces
ouvertures, de grands bénéfices sont faits, de ce fait, il demande s'il était
possible de passer de 2 à 4 autorisations par mois.

Le Conseil Communal explique que l'heure de fermeture légale des
établissements publics est subordonnée à la catégorie de patentes correspondant
à l'affectation et à l'exploitation. Il s'agit de la législation cantonale.

3196 Séance du lundi 28 avril 2003

La patente détenue par le titulaire à Bikini Test n'autorise l'ouverture de la
buvette que durant les jours et heures pendant lesquels se déroulent les activités
et manifestations liées à son exploitation. L'octroi de deux permissions tardives
de 04h00 mensuellement est déjà accordé, à titre exceptionnel, en dérogation de
la législation en vigueur et en accord avec les autorités compétentes. Ce type de
patente ne permet pas de déroger aux heures de fermeture.

En ce qui concerne la police de proximité un rapport sera fait lors de la
présentation du nouveau règlement de police. Le détail des activités figure dans
le rapport de gestion.  Cependant le problème d'effectifs se pose toujours. Il a
fallu effectuer quatre campagnes de recrutement en 2002 pour trouver 5
aspirants. Du fait de l'évolution de la violence, de l'agressivité, des contraintes et
exigences de la fonction, le métier de policier devient moins attractif.
La présence de la police en Ville a permis de réduire les risques (plus de
sécurité), par conséquent le nombre d'interventions a augmenté, ce qui se
répercute sur le volume des travaux administratifs.

En ce qui concerne les amendes d'ordre, il précise qu'avec seulement deux
auxiliaires la Ville ne peut pas être totalement et régulièrement couverte.
L'objectif est de disposer d'un effectif plus étoffé en auxiliaires. Toutefois le
Conseil communal précise qu'il y a quand même des secteurs stratégiques qui
font l'objet d'une attention particulière (près des collèges, le Centre-Ville etc ).

Pour répondre à la question d'un commissaire, il est évident que la taxe de
chiens ne couvre pas la totalité des frais (installations de nettoyage, campagne
de sensibilisation, travaux administratifs, etc).

870 SIS

Un commissaire a entendu dire qu'il y avait un certain nombre de problèmes
avec le personnel et en particulier avec les ambulanciers qui ont été formés par
la Ville et qui partent travailler ailleurs, ceci pour deux raisons :

� Les conditions de travail sont moins bonnes qu'ailleurs.
� Il se fait ressentir un manque d'autonomie par rapport aux protocoles.

Il y a actuellement une forte demande et surenchère de certains services

ambulanciers extérieurs au canton.

Dans le fonctionnement du SIS, la formation d'ambulancier a pénalisé le
fonctionnement du service en raison du temps nécessaire à cette formation. Les
différents types de formation sont précisés dans le rapport de gestion :

1. Formation de base cantonale, 200 heures reconnues par le Département
avec protocole pour voies veineuses périphériques et défibrillation semi-
automatique.

2. CESU à Lausanne durant 8 mois (technicien ambulancier).
3. Croix Rouge (CRS), 2 jours par semaines durant 3 ans (50 % emploi, 50

% école).
4. Formation continue (cantonale).

Séance du lundi 28 avril 2003 3197

De plus, les protocoles définissent les interventions des ambulanciers en fonction
du niveau de formation.

La FNSUS (Fédération neuchâteloise des services d'urgence et de santé) a
élaboré un processus de formation minimum pour les ambulanciers en regard de
la loi sur la santé. L'ambulancier doit, dans notre canton, obtenir les protocoles
de voies veineuses périphériques et défibrillation semi-automatique. Elle a aussi
décidé de prendre en considération les protocoles romands sans modification.

Nous disposons actuellement de 6 ambulanciers CRS reconnus et de 2 en
formation qui pourront disposer de l'octroi de l'ensemble des protocoles
romands. Nous devons mettre en place, dans le canton, une formation
complémentaire pour l'octroi de ces protocoles.

Les ambulanciers CRS peuvent appliquer l'ensemble des protocoles romands
uniquement en présence du médecin SMUR, ceci afin de certifier l'exactitude de
la démarche jusqu'au moment où la formation FNSUS deviendra effective.

Services Industriels

Le Conseil Communal fait remarquer à la Commission qu'il y a une erreur. Le
Poste 921 page 61 s'intitule Gaz et non Gaz-eau.

931 Electricité-réseau

Un commissaire exprime sa satisfaction de voir qu'année après année le bénéfice
de l'électricité est en hausse. Il précise qu'au bilan il y a des provisions pour CHF
17'296'224,--. Il serait d'avis que le consommateur commence à en profiter.

Le Conseil communal précise qu'il ne faut pas oublier d'y déduire Presta-Jogne
pour CHF 5'677'054,-. La réserve pour parer aux fluctuations de l'électricité
s'élève à CHF 7'165'904, et elle doit prioritairement servir à couvrir les risques
futurs découlant d'une ouverture du marché.
Les Services Industriels examinent actuellement avec leur fournisseur les
possibilités d'obtenir un prix plus favorable d'acquisition de l'énergie. Ils ont, vu
l'amélioration des marges, l'intention de proposer lors de la constitution de la
nouvelle société, une diminution de prix de vente de l'électricité correspondant
aux avantages obtenus sur le prix d'achat. Ils examinent actuellement la manière
de répercuter la baisse sur les différentes catégories de clients tout en cherchant
à terme à harmoniser les tarifs entre les deux Villes propriétaires de SI MO Ne.
Le Conseil communal fait quand même remarquer à la Commission que le Canton
de Neuchâtel est le canton le plus cher et que les prix de l'électricité à La Chaux-
de-Fonds sont d'environ 9% en dessous des prix pratiqués dans le Canton.

3198 Séance du lundi 28 avril 2003

Compte de fonctionnement p 103 et suivantes du document
« Comptes et Rapport Financier »

Un commissaire remercie le personnel de l'Administration pour les informations
qui se trouvent de ce document. Toutefois, il aimerait qu'à l'avenir figurent dans
le bilan plus d'informations concernant les actifs et passifs transitoires.
Ce document sera annexé au Rapport de la Commission des Comptes 2002.

Un commissaire se demande (Détail du bilan page 125 du document « Comptes
et Rapport Financier » sous rubrique « Sociétés d'économie mixte ») s'il y a une
politique afin de déterminer quelles actions sont à CHF 1.-.

Le Conseil communal explique que la politique générale consiste à amortir
lorsqu'il s'agit de non-valeurs, par conséquent les actions apparaissent donc pour
mémoire à CHF 1.-. Cette décision résulte d'années antérieures.

Conclusions

L'annonce du Conseil communal  de la baisse du coefficient fiscal a surpris la
plupart des commissaires. Ils trouvent la politique d'information du Conseil
communal discutable. Il a été décidé de ne pas ouvrir de débat au sujet de cette
annonce.
Hormis la remarque précitée, la commission remercie le Conseil communal pour
les informations complètes qui ont été données ainsi que l'administration.

Vote pour l'approbation des comptes 2002 :

Article no. 1 :

� 13 personnes « pour »

Article no. 2 :

� 13 personnes « pour »

Article no. 3 :

� 13 personnes « pour »

Les comptes 2002 sont acceptés à l'unanimité des membres présents.

Le rapporteur
Charles Bühlmann

La Chaux-de-Fonds, le 7 avril 2003.

Séance du lundi 28 avril 2003 3199

Rapport de la sous-commission des comptes 2002

Dicastères de Monsieur Charles Augsburger

Composition :
Mme Valérie Schweingruber (Lib-PPN)
M. Pierre Bauer (PS)
M. Jean-Pierre Veya (POP), rapporteur

La sous-commission a siégé le mardi 11 mars 2003 de 8h00 à 15h15.

750 Urbanisme

En présence de Mme Steiger, responsable.

3151000
Les dépenses de CHF 17'500.- engagées sur ce poste et non budgétées sont
dues à l'installation d'un nouveau bureau (mobilier et informatique) qui a été
récupéré sur l'espace existant.

3180700
Frais d'études inférieurs de CHF 92'000.- au budget. D'une part ce poste est
toujours difficile à budgéter et d'autre part, compte tenu de la surcharge actuelle
du service certains projets prévus en 2002 ont dû être reportés en 2003.

4611000
La subvention de CHF 15'000.- reçue de la part du canton est allouée pour
l'inventaire des vitraux « arts nouveaux ». A ce propos, il est intéressant de
relever que la ville fait office de site pilote. Ce type d'action relève à la fois de la
protection du patrimoine et de la promotion de l'image de notre ville. La Chaux-
de-Fonds a l'intention de rentrer dans le réseau des villes européennes « arts
nouveaux » et dans ce cadre projette une série de manifestations qui
impliqueront différents acteurs, dont l'Ecole d'Art. On cherche ainsi à obtenir une
reconnaissance internationale du patrimoine exceptionnel de notre cité dans ce
domaine. Pour ce faire le Conseil Général sera saisi d'un rapport et d'une
demande de crédit, en principe, au mois de mai.

Agenda 21
Compte tenu de la surcharge actuelle du service (notamment due au plan de la
mobilité urbaine) une personne a été engagée à titre temporaire afin de finaliser
le projet. Le Conseil Général sera saisi, en principe, d'un rapport au mois d'août.
A ce propos on peut souligner que la particularité de notre ville, par rapport à
Neuchâtel par exemple, tient au fait que depuis plusieurs années déjà les
services fonctionnent dans la perspective du développement durable. L'agenda
21 devrait également impliquer la société civile. Sans ce volet un rapport aurait
déjà pu être présenté au législatif, mais c'était prendre le risque d'un rapport
« alibi ». Il a été préféré prendre plus de temps de façon à mettre en place une

3200 Séance du lundi 28 avril 2003

véritable démarche participative aussi bien avec l'administration qu'avec la
société civile.

Mobilité
A ce stade un appel d'offre (marché public) pour un mandat d'étude d'avant
projet a été lancé pour le réaménagement, en zone de rencontre, d'une partie de
l'avenue Léopold-Robert (entre Casino - Grande Fontaine) et des rues du Casino
et des Musées. Quatre mandats ont été attribués à des bureaux locaux ou ayant
une succursale dans le canton, en association avec des architectes de la ville, et
les études doivent être rendues le 26 mai. Il s'agit de projets détaillés. Les
quatre projets, ainsi que les travaux réalisés par des étudiants de l'EPFL et
l'EPFZ, seront ensuite exposés et présentés, d'abord aux partis politiques puis à
la population. Le service d'urbanisme en fera ensuite la synthèse pour aboutir au
projet définitif qui devrait être présenté au Conseil Général lors de sa séance du
mois de juin. Par ailleurs, un autre groupe d'étude a examiné l'aspect trafic.
Ensuite, dans le courant de l'automne, des aménagements légers devraient être
mis en place afin d'entrer dans la période de test. Au mieux, et compte tenu
également des délais imposés par les procédures de marchés publics, la
construction en dur n'interviendrait qu'au printemps 2004.

H20
La sous-commission est informée dans le détail de la situation actuelle et des
démarches entreprises par le Conseil Communal pour faire aboutir ce dossier.
Compte tenu du fait que cette question sera abordée lors du prochain Conseil
Général de mars, la sous-commission décide de ne pas en faire état dans son
rapport.

Divers
Le délai de traitement des divers dossiers par les services communaux reste
excellent. Par contre, il faut déplorer que les services de l'Etat fonctionnent de
manière moins optimale, du moins en ce qui concerne le facteur temps. Souvent
des projets sont bloqués faute de décisions rapides.

Actuellement plusieurs dossiers sont ouverts (plans spéciaux, plans de quartier,
etc.…) notamment en ce qui concerne le terrain faisant face à l'usine électrique
Numa-Droz (double halle de gymnastique), devant Portescap (centre
commercial), le plan de quartier du Chemin Perdu, trois plans de quartier à
l'Orée du Bois, le plan de quartier Helvétie. En ce qui concerne le projet Coop Les
Entilles plusieurs recours ont été déposés.

Il existe un schéma global d'utilisation de la zone du Crêt du Locle, qui tient
compte de l'implantation à futur du parc scientifique et technologique, mais il est
inutile, à ce stade, de le rendre public, car la ville n'est pas propriétaire des
terrains. Il existe plusieurs variantes et le service d'urbanisme possède une
vision très claire de la situation.

La motion « 1000 arbres en ville » est traitée par le service des espaces verts.

Séance du lundi 28 avril 2003 3201

La réalisation de l'étang Bonne Fontaine sera terminée avant la construction de
la caserne du SIS.

Faute de temps, mais pas d'intérêt, la visite prévue de la police du feu et des
constructions a été abandonnée.

121 Chancellerie

En présence de M. Jaquenoud, chancelier.

L'examen détaillé des comptes du service ne soulève pas de questions
particulières.

Internet
En ce qui concerne l'e-voting, c'est la Police des Habitants qui est en charge du
dossier. Le projet de guichet virtuel unique avance bien. La Confédération a
édicté une liste de points à traiter. Le site de la ville répond déjà en très grande
partie à ces demandes. Il n'y a pas de prescription pour des formulaires en ligne,
néanmoins ce développement est prévu.

Le site de la ville est pris en charge, d'une part, par deux employés du SIC (le
webmaster et une bureauticienne) et, d'autre part, par chaque service au travers
du chef de service et d'un délégué Internet particulièrement responsable de la
mise à jour des pages concernant son secteur. Il est impossible de chiffrer le
coût global pour la ville, car il est pris en charge dans le budget ordinaire des
services, qui assurent ce travail en plus du reste.

Chargé de communication
Le recrutement est en cours, mais le Conseil Communal souhaite prendre son
temps afin d'éviter une répétition de la malheureuse expérience précédente. A ce
stade deux candidatures ont été retenues.  Le choix définitif devrait être fait ce
printemps, pour un engagement cet été. Le cahier des charges a été revu pour
tenir compte de la difficulté de trouver quelqu'un qui possède deux métiers
différents (communication et marketing). L'aspect communication a été
privilégié. L'aspect marketing peut être mandaté à l'extérieur de l'administration.
La motion POP de 1994 sur l'information de la population (la plus ancienne sur le
bureau de l'exécutif), sera traitée en priorité lorsque le poste sera repourvu.

Divers
La question de panneaux « Winterthour ville amie ou partenaire » a été confiée à
l'urbanisme dans le cadre d'une réflexion sur les entrées de la ville. D'un point de
vue légal nos cités ne sont pas jumelées car cela implique des contraintes
formelles assez importantes résumées dans une charte. Avec Winterthour l'idée
était de ne rien faire de trop formel mais d'avancer ensemble. Puis une fondation
a été créée ce qui a permis de tisser des liens également au niveau du législatif.

3202 Séance du lundi 28 avril 2003

124 Service Juridique

En présence de M. Bois, juriste communal.

3180500
Ce poste comprend les frais judiciaires, les frais d'actes mais aussi les dommages
et intérêts que la ville doit parfois payer. Ces derniers sont centralisés dans ce
poste du service juridique. Il est toujours difficile de prévoir ce type de dépenses.
A l'avenir le libellé de ce poste devrait être corrigé en « Frais judiciaires – Frais
actes – Indemnités ».

Dotation
Actuellement le service est doté de 1.7 poste de juriste ce qui est considéré
comme suffisant par son responsable, même si la charge de travail due à
l'augmentation du nombre de procédure augmente. Grâce à une bonne maîtrise
de l'outil informatique par les juristes, le service n'a pas besoin de secrétaire.
Outre le travail purement juridique (avis de droit, participation à des
négociations, des commissions etc.), le service est parfois chargé de préparer
des réponses à des consultations fédérales et cantonales.

Divers
La question de la responsabilité pénale de membres de l'exécutif ou du personnel
de l'administration communale est évoquée, en particulier la  prochaine audience
du Tribunal de Police à propos du décès d'un sexagénaire à la piscine.
L'augmentation significative du nombre d'action en justice contre la ville et/ou
ses institutions, dont certaines paraissent peu fondées, ne peut que nous
interpeller.

122 Service Economique

En présence de Mme Choulat, déléguée à la promotion économique, et de Mme
Frutiger, adjointe.

3111000
La somme de CHF 28'000.- comptabilisée à ce poste représente les frais de
déménagement et d'installation du service au 2ème étage d'Espacité.

Général
Le service présente brièvement les principales tâches qui sont les siennes. A
savoir, promotion économique de proximité, lien entre les entreprises et les
autorités et l'administration, contact avec la promotion cantonale, commission
économique communale, rédaction de rapports liés à l'économie pour l'exécutif
et/ou le législatif, information individuelle donnée à des entreprises locales
existantes (le service est de plus en plus souvent consulté depuis qu'il n'y a plus
de conseiller endogène sur le plan cantonal), recensement des terrains et
bâtiments industriels vacants, secrétariat de Forum Gérances et de Vivre La
Chaux-de-Fonds, participation à divers comités (Genilem, Polyexpo etc.),
établissement de statistiques communales, enquête communale sur l'emploi.
D'une façon générale on peut dire que le service économique est une tête de

Séance du lundi 28 avril 2003 3203

pont dans l'administration communale sur les dossiers d'implantation et/ou de
création de nouvelles entreprises. Il suit également les dossiers de collaboration
et développement régional et transfrontalier. Le Conseil Communal tient à
souligner l'importance et la diversité des tâches que ce dernier remplit en
regrettant que ce travail soit parfois méconnu.

Chômage
Contrairement à la crise précédente, c'est notre ville qui a le triste privilège
d'avoir le pourcentage le plus élevé de chômeurs du canton. Cela s'explique par
le fait, que cette fois-ci, c'est majoritairement le secteur secondaire qui est
touché.

Commerce
Des études démontrent, contrairement à ce que craignent les petits
commerçants, que l'implantation de nouveaux commerces, attire beaucoup de
consommateurs ce qui est favorable également au commerce existant. De ce
point de vue, il est souhaitable que le tissu commercial de notre ville se densifie
et que l'offre augmente, notamment sur le plan qualitatif. A Winterthour, les
petits commerçants d'une rue du centre ville sont allés chercher de grandes
enseignes pour qu'elles s'installent dans leur quartier, afin de redynamiser la
zone et d'y attirer des clients potentiels. L'implantation de la Coop aux Entilles
pose la question de l'ouverture d'un centre d'attraction « excentré ». Il faut
espérer que les locaux laissés vacants par l'ABM puissent être occupés
prochainement. Malheureusement le prix exigé par le propriétaire est trop élevé
et a, jusqu'ici, dissuadé les acheteurs potentiels.

Parc
Le projet de parc scientifique et technologique, projet pour lequel le Conseil
Général a adopté récemment un plan spécial, est en bonne voie. Le Conseil
d'Etat est déterminé à aller vite sur ce dossier. Dans un premier temps, c'est-à-
dire avant la construction des bâtiments, le parc s'installera dans des locaux
existants. Le Grand Conseil sera, en principe, saisi d'un rapport à ce propos au
mois de juin. Reste deux soucis majeurs, à savoir la volonté de certains de créer
ce parc sur un seul site (comme par hasard ce site unique serait situé sur le
littoral) ce qui va à l'encontre de la ferme volonté du Conseil d'Etat de vouloir un
projet sur deux sites et, d'autre part, la décision pour le moins controversée de
l'exécutif cantonal de déménager l'Ecole d'Ingénieur du Locle sur le nouveau site
du parc scientifique et technologique. Sur ces deux points le Conseil Communal
restera inflexible et défendra l'option multisite et le statu quo pour l'Ecole
d'Ingénieur.

Promotion
Dans son rapport « prospective » notre ville mettait en exergue les disparités
régionales existantes en matière, notamment, de promotion économique. En ce
qui concerne la promotion exogène, les choses se sont améliorées et la
collaboration entre le service communal et cantonal est meilleure, même si
parfois la ville est mise devant le fait accompli. Pour la promotion endogène, la
disparition de Ntec crée un manque certain. C'est pourquoi le service communal
est de plus en plus sollicité. Ce type de service sera à nouveau offert dans le

3204 Séance du lundi 28 avril 2003

cadre du parc scientifique et technologique. L'idée à terme est d'offrir aux
entrepreneurs un guichet unique.

Divers
L'Ecole Internationale qui va s'implanter dans notre ville devrait accueillir, à
terme, plus de 200 étudiants anglophones. Elle ouvrira ses portes au 1er avril
2003 avec 45 étudiants. Elle songe à acheter un immeuble pour pouvoir les y
loger. Ce dossier a été mené de A à Z par le service communal qui tient à
souligner l'importance pour notre ville et notre région de ce projet. Cela renforce
nos atouts et démontre que ce type de démarche est possible ailleurs que sur
l'arc lémanique ou dans la région zurichoise.

Il n'est pas possible d'envisager la pose de panneaux aux entrées de ville
signalant la présence dans notre cité de marques, notamment horlogères,
prestigieuses. D'une part ces dernières ne le souhaitent pas forcément, d'autre
part il semble impossible de vouloir faire cohabiter, même sur un panneau, des
marques qui sont par ailleurs concurrentes.

520 Office des Sports

En présence de M. Piller, responsable du service.

Visite
La sous-commission se rend sur le chantier des vestiaires du terrain du Patinage.
Les travaux sont en cours de finition. Les nouveaux locaux sont fonctionnels,
sans luxe excessif, et offrent trois vestiaires séparés. Trois clubs de football se
partageront les locaux et le terrain. De plus, ces équipements pourront être
utilisés lors de manifestations importantes au stade de la Charrière.

Général
La commission des sports, puis le Conseil Général, seront bientôt saisi d'un
rapport sur la politique des sports en ville.

3111000
La somme de CHF 23'500.- engagée à ce poste représente les frais de
déménagement et d'installation du service au 2ème étage d'Espacité.

521
Dans le courant de l'année 2003 le législatif sera saisi d'un rapport sur la
construction d'une halle double de gymnastique en face de l'usine électrique
Numa-Droz. D'autre part, un projet est en cours d'étude pour une salle simple en
face du bois du Petit Château. Le sous-sol serait utilisé pour créer un parking
dans la perspective du projet Naturama. Ainsi notre ville répondrait aux normes
fédérales en la matière, du moins en ce qui concerne l'école obligatoire. Pour le
degré supérieur, il faudra refaire le point lorsque les nouvelles halles seront en
fonctionnement.

Séance du lundi 28 avril 2003 3205

3142700
Un crédit spécial de CHF 25'000 a été octroyé par le Conseil Communal
pour aménager le terrain de sport situé à l'ouest de l'ORDP.

522
Le vestiaire homme de la piscine a été refait en 2002 grâce à un crédit spécial de
CHF 30'000 (3142400). Le vestiaire dame sera refait cette année. Le faible coût
de ces rénovations est dû au fait que les travaux ont été réalisés par le personnel
de la piscine-patinoire.

523
Les compresseurs de la patinoire ont 50 ans ! Il a fallu débourser CHF 50'000.-
en 2002 (3157300) pour démonter et réparer un des deux compresseurs. A
terme il faudra prévoir le remplacement de ces équipements pour une somme
d'environ CHF 1'200'000.-

524
Avec seulement 2 personnes pour assurer une ouverture 340 jours par année (en
2002) cela ne va pas sans poser des problèmes. Pour l'heure, pendant les
vacances, ou absences, d'un préposé, c'est le personnel de la piscine-patinoire
qui vient en renfort. Le Conseil Communal envisage d'augmenter la dotation en
prenant sur les sommes actuellement dépensées pour s'assurer la présence de
sauveteurs.

L'ouverture des piscines de Morteau et de Maîche a provoqué une légère baisse
des entrées. Cela est favorable au niveau de l'exploitation du site qui se trouvait,
par moment, surchargé.

Unité administrative Grenier 22

En présence de M. Bossy, responsable.

330
Dans le compte 3520200 (office des apprentissages) sont comptabilisés les
dépenses de la ville pour des élèves suivant une formation dans une école hors
commune. D'une manière générale il est relevé le gros travail qu'impliquent les
changements en cours dans différentes filières de formation.

340
Les deux postes consacrés aux placements sont occupés par des conseillers ORP.
Il s'agit, en fait, de collaborateurs de la ville qui travaillent au sein de l'ORP.
Leurs salaires sont subventionnés à 100% par la Confédération.

350
Ce service a été cantonalisé. Il est remplacé par une aide à l'insertion
socioprofessionnelle (en collaboration avec les services sociaux, voir le rapport
de gestion). Reste seulement à comptabiliser la somme due au canton pour la
participation communale aux mesures de crise.

3206 Séance du lundi 28 avril 2003

Il est important de noter que suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle LACI on
s'attend à voir exploser le nombre de chômeurs en fin de droit. Au niveau
cantonal, c'est près de 400 personnes qui pourraient se trouver en fin de droit en
juillet 2003 et l'on pourrait en recenser 1200 durant le second semestre 2003.
Cela se traduira directement par un report de charges de l'assurance chômage
sur le canton et les communes.

360
Au compte 361077 de l'agence AVS reste la participation de la ville aux charges
découlant des subventions accordées aux établissements spécialisés pour
enfants, adolescents et adultes handicapés. Quant au financement des
prestations complémentaires AVS/AI, il est assumé par l'Etat seul, sans
participation des communes. Le libellé du poste devrait être corrigé.

370
La préposée à l'office du logement est de plus en plus sollicitée, tant par des
locataires que par des propriétaires. Cela s'explique par la situation tendue du
marché de l'immobilier. Les prestations du service sont détaillées dans le rapport
de gestion.

La séance est levée à 15h15.

La sous-commission remercie vivement l'ensemble des participants à ses
travaux, tant pour leur disponibilité que pour les nombreuses réponses qu'ils
nous ont données. Une fois encore, nous ne pouvons que constater avec
satisfaction que les personnes auditées sont aussi bien attachées à la qualité qu'à
l'efficience du service qu'ils se doivent d'apporter à la population. Le repas pris
en commun à midi a également permis, comme toujours, des échanges
intéressants et informels sur différents sujets.

 Pour la sous-commission

 Jean-Pierre Veya
 Rapporteur

Séance du lundi 28 avril 2003 3207

Rapport de la sous-commission des comptes 2002

Dicastères de Monsieur Georges Jeanbourquin

Composition de la sous-commission :

o M. Charles Bühlmann (L/PPN)
o M. Alex Fischli (SOC)
o M. Philippe Lagger, président rapporteur (VERTS)

La sous-commission s'est réunie le jeudi 6 mars 2002.

SERVICES INDUSTRIELS

Personnes rencontrées :

Madame  Josette Frésard, cheffe des services généraux
Messieurs  Philippe Burri, ingénieur en chef
                 Laurent Gacond, chef des CAD
       Jean-Paul Clémence, adjoint à l'ingénieur en chef
       Yves Santschi

Le résultat des SI se révèle être très bon. Le bénéfice net d'exploitation s'élève à
CHF 7'967'812,50. Le bénéfice versé à la ville après attributions et prélèvements
aux provisions s'élève à CHF 5'790'200,- y compris provision pour
assainissement de GANSA. Par ailleurs, la politique d'amortissements soutenue
pratiquée est approuvée par le Service des communes.

L'essentiel du bénéfice provient de l'électricité, le résultat du gaz est positif cette
année.

Un contrôle TVA a été effectué par l'AFC pour les années 1997 à 2001. Il en a
résulté une reprise nette pour les services industriels de CHF 421'655,25. Ce
montant est composé essentiellement de l'éclairage public, de l'eau des fontaines
mise à disposition par les SI, considérés comme prestations pour le compte de la
ville, ainsi que d'une reprise de subventions et de l'imposition des déficits des
CAD considérés comme une subvention de la ville. Il est étudié la possibilité de
recourir contre cette décision.

Le service de l'énergie

Ce service s'est trouvé légèrement en veilleuse sur le plan des campagnes
générales de sensibilisation à cause de la mise en place  de SIMONE. Cela ne
signifie pas que le service ne travaille pas.  Il a effectué ses missions de base et
intervient dans le cadre des permis de construire, des conseils aux mandataires
spécialisés et aux propriétaires et des audits d'énergie. Il existe une volonté de le
redynamiser et de lancer certaines actions et d'inciter les services communaux à
prendre mieux en considération les recommandations et à solliciter plus

3208 Séance du lundi 28 avril 2003

fortement ce service. De plus, la nouvelle loi sur l'énergie (Lcen) du 19.06.2001
et du règlement d'exécution du 19.11.2001 provoquera une augmentation
sensible des tâches.

L'eau

Les dispositions cantonales limitent le droit au bénéfice à 5%. La part qui excède
ces 5% doit être versée à une provision. Cet état de fait a donné lieu à des
remarques du surveillant des prix suite à la décision d'augmenter le tarif de l'eau
au 1er janvier 2003. Nous insérons ci-dessous un extrait de la position du
surveillant des prix ainsi que la position du Conseil communal.

Extrait de la prise de position du Surveillant des prix sur l'augmentation du prix
de l'eau

"Considérant les bénéfices réalisés durant les 6 derniers exercices et versés à

la ville et si la provision du compte de l'eau s'était vue attribuer ces excédents, la
gestion du Service de l'eau en profiterait directement, alors que ces derniers ont
été reversés à la ville, hormis une provision extraordinaire de CHF 159'000,-. Le
Surveillant précise que les Services Industriels n'ont pas, en 1999 et en 2000,
adapté à la baisse les tarifs, alors que la part du bénéfice net se montait à
16,8%, respectivement 13,2% du  prix de revient.

Le Surveillant souligne aussi la surcapacité des équipements hydrauliques de
notre alimentation de secours le SIVAMO et son coût. Il insiste surtout sur le
préfinancement de l'alimentation Presta – Jogne qui pénalise les consommateurs
actuels au profit des générations suivantes. Le Surveillant estime que ce projet
devrait se réaliser grâce aux amortissements accomplis, ou encore à accomplir,
et non grâce à un préfinancement propre. Dès lors, le Surveillant des prix
recommande au Conseil communal de :

1. renoncer à l'augmentation des tarifs de l'eau envisagée pour le 1er janvier
2003

2. de procéder aux modifications suivantes :

¾ terminer le financement de Presta – Jogne avec du capital étranger,
pour autant qu'une 3ème installation ait encore une raison
économique

¾ reverser à la provision du compte spécial de l'eau les bénéfices
cumulés correspondant aux 6 derniers exercices (au minimum,
selon l'article 50 du Règlement sur la fourniture d'eau, les excédents
d'exercices observés durant les années 1999 et 2000)"

Position du Conseil communal

"Le Conseil communal a décidé de ne pas suivre la recommandation du
Surveillant des prix et de publier les raisons pour lesquelles il s'en est écarté
(selon l'article 14, alinéa 2 LS Pr). Notre décision a été communiquée au
Surveillant des prix par lettre du 22 janvier 2003, dans laquelle nous lui avons
demandé de reconsidérer sa prise de décision, ce qu'il a refusé de faire selon
lettre du 10 février 2003.

Séance du lundi 28 avril 2003 3209

En ce qui concerne les résultats de ces 6 dernières années, nous avons rappelé
que selon les instructions du Service des communes du canton de Neuchâtel, et
en accord avec les restrictions imposées par la Surveillance fédérale des prix, le
bénéfice net du Service de l'eau ne doit pas excéder 5% de son chiffre d'affaires.
Si nous appliquons pour tous les exercices 1996 – 2003 (les 6 derniers exercices
+ les budgets 2002 et 2003) la limite acceptée de 5% comme bénéfice pour le
Service de l'eau, nous sommes très proches de cette limite, avec un bénéfice
moyen de 5,3%. Quant au bénéfice réalisé durant cette période, il a été versé à
la Ville dans le cadre des bouclements annuels. Il ne peut donc plus être reversé
à la réserve.

En résumé, le Service de l'eau réalise des bénéfices qui restent conformes aux
dispositions légales en vigueur entre les deux augmentations du prix de
l'eau (1996/2003). Si nous avons enregistré des fluctuations conjoncturelles
pour les années 1999 – 2000, elles sont dues à des restrictions budgétaires
imposées à tous les services communaux et à la nécessité d'augmenter les
recettes en conséquence durant cette période.

L'augmentation du prix de l'eau a été décidée sur la base des prévisions
budgétaires 2002/3. Le résultat des comptes 2002 nous a permis de verser à la
réserve de l'eau la somme de CHF 250'000,-. Cette dernière s'élève ainsi à
CHF 897'769,10. Cette évolution plus favorable que prévu des résultats du
service de l'eau nous permet d'appliquer uniquement l'augmentation de 5%
environ, annoncée au 1er janvier 2003 et, d'ores et déjà, de renoncer à celle
de 5% envisagée au 1er janvier 2004.
En ce qui concerne le préfinancement de Presta-Jogne, ce dernier résulte d'un
choix politique proposé et voté par le Conseil général. Une réflexion devra être
introduite ces prochaines années pour définir notre plan d'actions et la stratégie
à adopter pour l'exploitation, à futur, de cette ressource importante en eau".

La consommation de l'eau est en baisse constante depuis 1996. Cette tendance
risque de se poursuivre en raison des campagnes de sensibilisation et de
l'utilisation rationnelle du précieux liquide. Cette situation se répercute sur le prix
de l'eau qui augmente. Les raisons en sont simples : les infrastructures  doivent
être maintenues en vie et le réseau avec la dispersion progressive des
habitations provoque une hausse des coûts d'entretien.

Si la consommation globale baisse, celle des ménages est en hausse alors que
celle de l'industrie est en baisse. 49% du prix représentent le coût réel de l'eau
qui se situe à CHF 2,03, alors que le 51% de ce prix est constitué par les taxes
causales qui s'élèvent, dès le 01.01.2003, à CHF 2,13 (CHF  1,43 de taxe
d'épuration et CHF  0,70 de taxe cantonale).

Le coût de l'eau à La Chaux-de-Fonds offre quelques particularités qui
contribuent à alourdir le prix :

- pompage (490 mètres soit 1.5X la hauteur de la tour Eiffel)    23 cts/M3
- sécurité SIVAMO         28 cts/M3
- préfinancement Presta-Jogne              8.3 cts/M3

3210 Séance du lundi 28 avril 2003

- surprofondeur indispensable pour la pose des tuyaux
  (gel à 1000 m)         20 cts/M3
- coût distance d'acheminement      11 cts/M3

soit au total pour ces particularités (45% du prix)    90 cts/M3

L'électricité

Elle reste l'ossature financière des SI. Dans le cadre de la constitution de
SIMONE un contrat à moyen terme est à l'étude, pour les clients de plus de 1
GWh, avec le fournisseur cantonal, le groupe EEF/ENSA. Les très grands
consommateurs avaient bénéficié d'un rabais avec contrat de fidélisation dans la
perspective de l'ouverture du marché, financé par les partenaires fournisseurs
d'énergie. De plus, la volonté des SI est de répercuter à leurs clients les
réductions obtenues sur le prix d'achat et d'effectuer une adaptation à la baisse
des prix pour l'ensemble des clients, soit l'industrie, l'artisanat et le commerce et
les consommateurs privés.

Nous allons progressivement arriver à une stagnation de la consommation de
l'électricité alors que la hausse habituelle était de l'ordre de 2% par an.
Le parc électrique des usagers est complet. Seul un développement des activités
économiques et du nombre d'entreprises pourrait inverser l'évolution.

Les ménages consomment le 37,4% des KW/h vendus, soit une baisse de 11,8%
en 16 ans.
L'industrie consomme le 36,6% des KW/h vendus, soit une hausse de 40,9% en
16 ans.

Les services consomment le 26% des KW/h vendus; leur consommation est
stabilisée depuis 1990, ce qui correspond à la perte de centres de compétences
dans notre ville (banque, assurance).

Etant donné les prix différenciés facturés aux trois agents, le financement est
assuré à 43,9% par les ménages, à 32,6% par l'industrie et à 23,4% par les
services. Il est à noter que les tarifs facturés dans notre ville sont au-dessous de
la moyenne cantonale : -4% pour les ménages et -8% pour l'industrie.

A Combe-Garot une turbine est hors d'usage et une seconde est en mauvais état
ce qui occasionne des soucis, l'hydraulique étant une source d'énergie précieuse
pour l'avenir. La demande de crédit pour le renouvellement des équipements est
en cours de réalisation.

Le secteur des installations intérieures présente toujours un déficit, bien qu'il soit
en baisse. La ville doit donner à ce service les possibilités de fonctionner sur le
modèle pratiqué en ville de Neuchâtel, par exemple. Actuellement, il n'est pas
suffisamment sollicité par les autres services de la ville. Une analyse est en cours
avec la fiduciaire et des propositions seront soumises au Conseil communal
prochainement.

Séance du lundi 28 avril 2003 3211

Depuis plusieurs années le chiffre d'affaires régresse en raison de la conjoncture
et de la concurrence toujours plus vive, des dispositions légales régissant les
marchés publics qui ne permettent plus au service de soumissionner pour les
chantiers communaux, de la réduction des marges et du coût de la main-
d'œuvre.

Le gaz

L'exercice a été très bon. Il faudra poursuivre les efforts de saturation des
réseaux en raccordant de nouveaux immeubles. La consommation a baissé de
5,8% en 2002. Le réchauffement du climat a provoqué ce mouvement puisque
les degrés-jours ont aussi reculé de 5,63%.

Cependant le poids du chauffage à gaz est toujours plus important. En l'espace
de 16 ans, cette énergie a réalisé une belle avancée sur le marché avec une
progression de 121% contre 30% pour les interruptibles.

Les efforts pour changer les conduites en fonte grise se poursuivent. 13 ans
seront nécessaires pour supprimer totalement la fonte grise. Le taux de
renouvellement n'a pas atteint le niveau de 2001 étant donné un manque de
personnel.

L'excellent résultat des SI a permis de terminer l'assainissement de GANSA en
provisionnant CHF 1'120'000,- au lieu des CHF 504'000,- budgétés. La somme
payée de CHF 3'520'000,- pour l'assainissement est ainsi totalement amortie.

Le CAD

Chauffage à distance Numa-Droz

Cette année a vu la réalisation de la liaison de la chaufferie de Numa-Droz 174
avec la chaufferie de la scierie à bois des Eplatures avec la mise en service le 10
janvier 2002. L'objectif final fixé à fin 2003 par l'Office fédéral de l'énergie a déjà
été atteint à fin 2002 puisque la production d'énergie s'est élevée à 7656 MWh,
alors que l'OFEN avait fixé un objectif de 3010 MWh pour fin 2002 et de 7010
MWH pour fin 2003.  Ainsi les subventions promises par le canton et l'OFEN dans
le cadre du programme de promotion Lothar seront totalement attribuées, soit
CHF 731'000,-.

A terme, l'énergie produite par la scierie s'élèvera 54% du total.

L'assainissement de la chaufferie de Numa-Droz a permis d'augmenter de 44% la
puissance souscrite. Le bilan énergétique est très positif puisque le rendement
global des installations a passé de 67% en 1995 à 84% en 2002.

L'exploitation a été chargée des frais d'entretien des sous-stations. Le réseau
s'est densifié conformément aux objectifs fixés.

Dans les années 2006 et suivantes, les ventes d'énergie devraient être triplées
par rapport à 1995, ce qui nécessitera encore de gros efforts de promotion et

3212 Séance du lundi 28 avril 2003

saturation du réseau. L'équilibre financier devrait être trouvé à partir de 2007 et
dégager du bénéfice par la suite.

SCCU

Le résultat financier du SCCU serait positif si des événements particuliers
n'étaient pas intervenus. Il s'agit d'un redressement effectué par l'inspecteur TVA
qui a assimilé les déficits à une subvention de la ville, donc soumis à TVA (+
CHF 124'719,25), de la prise en charge de fuites ainsi que de l'entretien des
conduites (+ CHF 164'434,65 par rapport au budget)  pour un montant supérieur
à ce qu'il est d'habitude.

Le bilan énergétique est très positif. La valorisation de l'énergie renouvelable à
partir de Cridor est en hausse avec une fourniture de 87% de l'énergie. Les
économies d'énergie fossile sont ainsi considérables.

SIMoNe

L'objectif est de constituer la société SIMoNe dans un temps très court, soit pour
fin avril.

Depuis le 1er janvier 2003, la société fonctionne sous le nom de SIMoNe SA en
constitution. Les directeurs des Services Industriels des deux villes agissent en
vertu de la délégation de compétences des Conseils communaux en qualité de
Président et Vice-Présidente de la future société. Ils forment avec les 3 futurs
directeurs et la fiduciaire, le comité de pilotage du projet de  constitution de la
nouvelle société. Madame Frésard a été nommée chef de projet. Elle est assistée
par les deux ingénieurs en chef, Messieurs Burri et Hugi.

Une liste des tâches avec planification a été élaborée. Les priorités sont les
suivantes :

- La négociation d'une convention collective de travail. Il reste à finaliser
les éléments financiers (salaires, primes de fidélité, indemnités diverses et
vacances). Les règles du jeu en ce qui concerne ces éléments dans les 2
villes étaient différentes. Il s'agit de procéder à une harmonisation. Les
droits acquis seront globalement maintenus. Les cadres 1 et 2 (chefs de
service et adjoints) ne sont pas intégrés dans la grille des salaires proposée
par le syndicat. L'ensemble du personnel a été licencié à fin août avec une
promesse de réengagement dans SIMoNe au 1er septembre. Le droit d'être
entendu a été respecté.

- La mise en place de l'organisation est assurée par Monsieur Burri pour
le département technique et Madame Frésard pour le département des
finances. Les cadres ont été fortement impliqués dans une démarche de
système participatif. Il a été tenu compte du fait que l'entreprise est
formée de personnes attachées à une région et qui avaient envie de s'y
investir.

-  Des discussions avec les chefs de service et les cadres ont été menées
afin de définir les tâches et les forces afin de contrôler s'il y avait
adéquation entre les forces de travail et le travail à effectuer dans
chacun des secteurs selon la nouvelle organisation. L'organigramme

Séance du lundi 28 avril 2003 3213

établi, il a été demandé à chacun de postuler avec une lettre de
motivation afin de respecter l'équité et de telle sorte que chacun
occupe la bonne fonction.

- Un mandat a été confié pour le concept de communication afin de
définir un logo et un nouveau nom pour la société.

- Pour être constituée valeur 1er janvier 2003, la création de la société
doit être effective avant le 30 juin 2003, date buttoir pour l'inscription
au Registre du commerce. Le bilan d'entrée doit être accepté par un
expert particulièrement qualifié respectant les règles de prudence et
d'exactitude.

SERVICE DE L'HYGIÈNE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Personnes rencontrées :

MM.  Jean-Jacques Miserez
   Jean-Paul Montandon

Il existe un intérêt évident à disposer d'un service de l'hygiène et de
l'environnement communal. Les contrôles effectués dans l'habitat et l'industrie
par le service évitent des accidents ou des nuisances et permettent d'effectuer
un travail de proximité global à moindre coût.

L'assainissement de CISA s'est poursuivi et la dépollution se passe bien.
L'opération sera terminée en mai 2003. Après démontage du bâtiment, le site
sera engazonné ou permettra la construction d'un parking par exemple. La fin de
l'assainissement a nécessité :

- un crédit du Conseil communal de CHF 100'000,- (accompagné d'un
crédit de l'état de CHF 300'000,-) destiné à l'exploitation du dispositif de
dépollution jusqu'à fin mai 2003. De plus, la Direction des finances a
proposé de comptabiliser sur l'exercice 2002 l'abandon de créance du prêt
consenti à l'époque à la société et d'amortir le capital-actions, soit une
somme de CHF 302'933,20 sous le chapitre No 811.330.1500 du service de
l'environnement.

Il a été constaté que le site ne provoque pas de contamination à l'extérieur. Les
eaux contrôlées dans le gouffre et dans les sources du Doubs ne révèlent aucune
pollution.

Les prestations effectuées pour les SI dans le cadre du laboratoire doivent être
réévaluées et imposées aux prix réels.

Les abattoirs ne seront plus exploités après 2005. Le groupe de travail qui
planchait sur un auditorium a déposé un premier rapport montrant que les
surfaces nécessaires aux différents services concernés sont disponibles. Un
mandat a été confié à un architecte afin d'établir un pré-avant-projet. Il devrait
permettre d'estimer l'ampleur des investissements et la faisabilité.

3214 Séance du lundi 28 avril 2003

POLICE

Personne rencontrée :

Le capitaine Pierre-Alain Gyger, commandant de la police locale

Le corps de police vit sa première année complète après la séparation des
activités.
Les problèmes d'effectif sont toujours importants puisque 4 départs ont été
enregistrés.

Deux jeunes agents ont quitté la police locale pour des raisons de salaires mais
aussi parfois d'acclimatation à la région. La réduction du salaire à l'engagement,
conformément à la « directive 22 » du Conseil communal, fait que les salaires
pour les jeunes agents ne sont plus adaptés à ceux des polices cantonales. Si
l'on sait que la formation coûte de CHF  80'000,- à CHF 100'000,-, tout le
bénéfice, en cas de départ, est pour les nouveaux employeurs.

Le manque d'effectif a occasionné beaucoup d'heures supplémentaires qu'il n'est
pas possible de compenser vu les effectifs. Cette surcharge n'est pas favorable à
l'ambiance puisqu'elle provoque tensions et absentéisme.

Les amendes d'ordre sont en forte hausse. Les auxiliaires de police, dont l'effectif
était complet en 2002, sont pour beaucoup dans la hausse  de ces amendes
puisqu'ils en ont délivré environ 20'000 en 2002 contre environ  2'400 en 2001.
Cependant, la gestion des bulletins qui reviennent est lourde et le personnel qui
assure la gestion administrative n'est pas suffisant. Il sera indispensable de
renforcer ce secteur.

La police de proximité a permis de désamorcer beaucoup de problèmes en ville.

La priorité a été mise sur la sécurité en ville, puis sur la circulation et le respect
des lois, ainsi que sur les parcages.

Les missions à accomplir sur le territoire communal sont nombreuses. Lorsqu'un
événement est prioritaire, un maximum de monde est envoyé afin d'assurer la
réussite de l'intervention sans risque pour les agents. Il est possible de
demander des renforts à la police cantonale en cas d'interventions simultanées.
La réciproque est vraie dans le cas où la police cantonale se trouve dans une
situation de besoin.

A l'instar de ce qui se passe ailleurs, la violence conjugale affiche une hausse
inquiétante. Après les interventions, il est parfois indispensable de trouver des
solutions d'hébergement car les institutions sont souvent saturées. Les vols à
l'étalage (tâche déléguée par la police cantonale) sont fréquents et occasionnent
des interventions qui peuvent être longues. Les nombreuses interventions
découlant d'une plus grande présence en ville ont un corollaire : l'augmentation
du travail administratif.

Une majorité de commerçants étant défavorables aux horodateurs, le Conseil
communal a été amené à renoncer à l'essai prévu. Les commerçants ont

Séance du lundi 28 avril 2003 3215

manifesté la crainte de perdre des clients. Le service de l'urbanisme craignait que
la mise en place du plan de mobilité soit perturbée. Après analyse il a été décidé
de ne pas imposer ces appareils à titre de test aux endroits prévus. Une réflexion
globale sur les horodateurs sera reprise cet automne.

Atterrissage d'hélicoptères à la Maison Monsieur

Suite à l'interpellation de M. Philippe Lagger relative à l'atterrissage
d'hélicoptères à la Maison-Monsieur, débattue en Conseil général du 10.12.2002
(PV p. 2'918), il est apparu que la région du Doubs, plus précisément le site de la
Maison-Monsieur, fait l'objet d'atterrissages en campagne par des hélicoptères
dont les passagers séjournent durant le week-end à l'Hôtel de la Maison-
Monsieur.

Considération de la Direction de police

"Si l'engouement des citadins pour la nature génère un attrait constant, les
moyens de mobilité ne sont pas toujours en harmonie avec la préservation de
l'environnement. De plus, en général, aucun aménagement permettant
d'accueillir ces moyens n'a été prévu par les collectivités publiques. Ceci, pour
toutes les raisons légitimes et naturelles connues.
Plusieurs aspects sont tout de même à prendre en considération. Tout d'abord, la
liberté d'évasion, la liberté du commerce et de l'artisanat, le développement
touristique souhaité de la région, l'accessibilité, les possibilités de randonnées, la
beauté et la conservation du site. Ces aspects méritent une réflexion et une
pesée des intérêts.
Indépendamment de ces quelques considérations, l'examen de la situation
démontre qu'en matière de navigation aérienne civile, des interprétations
subsistent quant aux atterrissages en campagne.

Néanmoins, si l'on se réfère à l'avis juridique émanant de l'OFAC et considérant
l'ensemble des conditions, la législation en vigueur est suffisamment complète
pour limiter, voire restreindre les atterrissages en campagne à cet endroit, car le
devoir de conservation de la nature l'emporte. L'autorité communale, avec
l'approbation de l'Etat, est parfaitement compétente pour engager les démarches
dans cette perspective. Le Conseil communal sera prochainement saisi du
dossier."

SIS

Personne rencontrée :
Le major Marc-André Monard, commandant du SIS

Le nombre d'heures consacrées aux interventions est en augmentation. Les
interventions, étant donné la distance à parcourir, sont plus longues sur les
districts qu'en ville. Malheureusement l'effectif n'est pas adapté au volume du
travail. Le service est jeune et nombreux sont ceux qui sont en formation ce qui
occasionne des absences fréquentes et régulières. Cependant la collaboration
fonctionne bien entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds en cas d'urgence.

3216 Séance du lundi 28 avril 2003

Les alarmes automatiques sont souvent déclenchées. Elles sont très sensibles.
Les raisons de leurs déclenchements sont diverses : un début d'incendie (par
exemple une machine qui chauffe), un geste maladroit, un système d'alarme qui
n'est pas entretenu. La quasi totalité des grandes entreprises sont reliées au
système d'alarme alors que 40% des PME le sont. C'est une bonne chose car il
est constaté que 75% des entreprises qui ont subi un gros sinistre ferment leurs
portes.

Le fait de fonctionner sur deux sites pose aussi de nombreux problèmes et coûts
supplémentaires. Le fonctionnement dans la future caserne sans la liaison de la
H20 risque de poser quelques problèmes également.

Des négociations entamées avec la Fédération romande des assurances maladie,
puis Santé Suisse ont permis d'adapter à la hausse les interventions des
ambulances en passant d'un tarif de CHF 400,- à CHF 600,- par intervention. Cet
ajustement provoquera une augmentation des recettes de l'ordre de
CHF 400'000,- dès l'exercice 2003. La convention permet de renégocier les tarifs
chaque année sur présentation des comptes. La hausse est accordée si
justification.

Vu le nombre d'heures supplémentaires, l'augmentation du nombre
d'interventions feu et l'augmentation des recettes du secteur ambulancier, une
analyse est en cours sur l'adaptation de l'effectif du SIS. Les sapeurs-pompiers
comme les autres services sont en sous-effectif. Cependant le fait de pouvoir
compter sur le groupe de renfort composé de 120 hommes n'est pas négligeable.
La formation de ce groupe s'est améliorée et les soldes ont été revalorisées afin
de motiver ce personnel occasionnel.

Les incendies criminels sont en hausse. Le feu est bouté à des poubelles, des
containers, des caves. La baisse des feux techniques est compensée par la
négligence et la criminalité.

       Le président rapporteur

       Philippe Lagger

Séance du lundi 28 avril 2003 3217

Rapport de la sous-commission des comptes 2002

Dicastères de Madame Claudine Stähli-Wolf

Composition de la sous-commission :

Mme Isabelle Drône
Mme Sylvia Morel
M. Patrick Herrmann, (rapporteur)

Hôpital

Les débats ont eu lieu en présence de Mesdames et Messieurs Brazzola, Stähli-
Wolf, Exquis, Bottari, Bécaud, Jaccard, Maranesi, Haefliger.

Présentation de M. Maranesi (chef du service financier)

Remarque liminaire : l'hôpital prépare son budget comme les autres services ;
cependant, c'est bien l'Etat qui octroie finalement un budget déterminé selon des
estimations globales basées sur les comptes antérieurs incluant des
ajustements ; ensuite, l'hôpital, mis sous pression, est prié de s'y conformer …
L'Etat a communiqué le montant octroyé à l'hôpital le 27 mai 2002. De plus, au
vu des estimations de déficit catastrophiques qui prévalaient en automne passé,
il a réduit le budget des institutions subventionnées du système sanitaire et a
demandé en particulier à l'hôpital de réduire ses dépenses de CHF 632'000.-
entre octobre et décembre 2002… En fin de compte, les comptes de l'hôpital
présentent un excédent de charges de CHF 3'000'000.-, mais les charges
supplémentaires ont engendré des recettes supplémentaires. Le déficit s'en
trouve diminué de CHF 1'081'056.- par rapport au budget 2002.

Si on analyse l'excédent de charges en lui-même, on constate que
CHF 1'400'000.- de dépenses ont été occasionnées par des éléments ne
dépendant pas de la gestion de l'hôpital (frais informatiques, augmentation de
Blanchâtel, etc…). Le Canton admet en principe ces nouvelles dépenses non
budgétisables lorsqu'il accepte les comptes (ces éléments se retrouvent d'ailleurs
dans les comptes des autres hôpitaux aussi). Leur financement ne devrait donc
pas poser problème.

Certains commissaires doutent de l'équité de traitement entre les hôpitaux du
Haut et du Bas et relèvent que nous paraissons moins travailler notre
communication.

Dans la réponse qui est faite, il est signalé que la marge d'ouverture de l'Etat a
parfois aussi joué en notre faveur : ainsi, il est relevé que nous avons été trop
généreux par le passé dans les conditions salariales faites à nos médecins-chefs
et qu'un certain nombre de salaires ont dû être gelés depuis afin que l'inflation
grignote la différence. Ce processus est en voie d'achèvement.

3218 Séance du lundi 28 avril 2003

Concernant le coût des absences du personnel, la proposition a été évoquée de
créer une caisse de remplacement sur le modèle de celle des enseignants ; cette
proposition pourrait être reprise dans le cadre de la CCT Santé 21.

A la lecture des commentaires, il est constaté que notre hôpital va devoir être
remis à niveau complètement. La construction d'un nouveau bloc opératoire sera
notamment nécessaire ainsi que la rénovation des unités de soins, et ceci dans
des délais raisonnables ; le coût d'une telle opération, déjà présentée sous le
nom de Projet global, avoisinerait les CHF 50'000'000.-. Diverses pistes sont
actuellement à l'étude, dont la réfection des blocs actuels.

Toute une série de statistiques tend à indiquer que tous les hôpitaux du canton
connaissent à tous égards des évolutions comparables à la nôtre ; une grosse
augmentation des coûts par séjour a eu lieu après 1999, mais elle est en grande
partie imputable au déplacement de services de l'hôpital du Locle. Une nouvelle
augmentation constatée en 2002 semble liée à la revalorisation des salaires des
employés.

Au vu des chiffres présentés, on peut d'ores et déjà imaginer que la participation
de la ville aux coûts de la santé (au prorata de son nombre d'habitants)
augmentera vraisemblablement de CHF 700'000.- environ pour l'année
prochaine.

Présentation de M. Exquis (directeur)

Désireux de créer une dynamique positive et d'améliorer en permanence le
fonctionnement global de l'hôpital et le service à la population, M. Exquis a fixé
des objectifs à court et moyen terme qui peuvent être regroupés selon 5 axes
principaux :

- Restructuration et meilleure organisation sanitaire
- Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- Amélioration du confort du patient et de la sécurité des soins
- Economies et rationalisation
- Innovations (organisation, technologie, management)

Ces dossiers sont tous en phase de concrétisation.

Présentation de Mme Stähli-Wolf

A la suite du différend relevé par plusieurs membres du CG et qui a brièvement
opposé le NHPP et l'hôpital de notre ville sur l'acquisition d'une IRM dont
l'installation dans les hôpitaux principaux est importante aussi bien pour la
qualité des soins qu'elle permet que pour bénéficier des services de radiologues
compétents, la voie du dialogue, de la concertation, voire de la collaboration
semble avoir été rétablie. Les deux hôpitaux ont présenté ensemble leurs
demandes au Service de la Santé publique et souhaité qu'elles soient traitées
ensemble, même si, compte tenu du chantier du NHP, l'installation des deux IRM
publiques est prévue de manière décalée, d'abord à Neuchâtel en 2003, et
ensuite à La Chaux-de-Fonds en 2005. L'Etat ne s'est pas encore prononcé, les

Séance du lundi 28 avril 2003 3219

deux appareils devant d'abord être soumis au préavis de la Commission de la
clause du besoin.

A propos de la « CCT santé 21 »,  une commission paritaire s'est mise au travail
et a déjà abouti à certains résultats. Le CG devra tantôt donner son autorisation
pour que le CC puisse poursuivre le travail entamé depuis plus d'un an. L'objectif
de la CCT est de fédérer tout le personnel des institutions sanitaires
subventionnées sous un statut aussi univoque que possible. Pour l'hôpital de La
Chaux-de-Fonds, cela signifie que le personnel devrait perdre son statut de
fonctionnaire, ce qui semble de fait déjà avoir été accepté par les syndicats.

Présentation de M. Jaccard (chef du personnel)

Le taux d'absentéisme culmine à moins de 10%, mais continue de progresser.
Celui-ci est cependant plus bas que celui qui prévaut dans différentes institutions
contrôlées par la société SIZ. On a vraisemblablement affaire à un phénomène
de société. En l'occurrence, 56 personnes manquent chaque jour dans l'hôpital,
20 en raison d'absences de courte durée et 36 pour des absences de longue
durée, c'est-à-dire de plus d'un mois.

Le taux de rotation des employés  a passé de 14% à 8% et cette nouvelle
stabilité est réjouissante, d'autant plus qu'il est difficile de recruter du nouveau
personnel (médecins, assistants, personnel spécialisé des blocs opératoires
etc…). Il est à noter qu'une infirmière instrumentiste gagne environ CHF 2'000.-
par mois de moins que sur la Riviera lémanique. Par chance, nous vivons dans
une région frontalière, et les gens qui viennent d'outre-Doubs ont passé de 4 à
97 depuis 2000. Sinon, il n'existerait plus guère que la solution d'aller piller le
maigre stock de gens bien formés dans le Tiers Monde….

A propos des absences, il est à noter que, sur demande de l'hôpital, l'APG
enverra un agent de sinistre contrôler toute absence d'une durée supérieure à un
mois.

Travaux publics

En présence de Mme Stähli-Wolf et de MM. Pierrehumbert, Schlaeppi,
Soria, Vidal.

Présentation de M. Soria (administrateur des TP)

A propos des amortissements complémentaires effectués dans les comptes des
TP 2002 sur des véhicules, le CC aurait souhaité constituer une réserve générale,
mais le contexte ne s'y prête pas dans la mesure où le Service des communes
n'autorise pas cette manière de faire. L'attitude de l'Etat paraît peu cohérente
aux commissaires dans la mesure où, avec le système postnumerando, les
variations annuelles de rentrées fiscales peuvent  être importantes

3220 Séance du lundi 28 avril 2003

La gestion des salaires, soit 191,4 postes, est intéressante, car elle permet une
certaine souplesse tant qu'elle est conduite à l'interne, et cet avantage pourrait
être perdu si cette compétence était déléguée à un organe centralisé. En
revanche, il pourrait être positif d'entrer directement toutes les données sur SAP,
même si ce système est cher et lent.

Les TP fonctionnent sur SAP depuis son introduction. Cependant, le système de
facturation qui n'a pas passé l'an 2000 n'est pas encore remplacé, ce qui a
amené les TP à gérer leurs factures d'une manière artisanale. Le SIC n'a pas été
en mesure depuis ces temps anciens de fournir un programme utilisable (était-il
en sous-effectif ?). Les conditions de travail sont donc difficiles, mais une
solution standard devrait être introduite dans le courant de cette année.

En ce qui concerne les déchets, CHF 1'000'000.- ont été versés dans une réserve
(tandis que les rappels et les commandements de payer ont subi un important
retard dû à des problèmes informatiques…) et CHF 500'000.- vont être consacrés
cette année à abaisser la taxe.

Le ramassage des poubelles avec Le Locle devrait permettre d'économiser
CHF 200'000.- en tout et par année pour les deux villes.

Présentation de MM. Pierrehumbert (ingénieur communal) et Schlaeppi
(intendant des bâtiments)

La sous-commission avait souhaité être informée sur la manière dont sont suivis
les chantiers et travaux TP. De manière générale, les limites de crédit sont bien
respectées et le service fait même parfois preuve d'un excès de prudence
louable. Deux systèmes de surveillance des chantiers coexistent, l'un interne et
l'autre externe, et ceci suite aux problèmes rencontrés à la Charrière. Cette
manière de faire devrait permettre un suivi rigoureux, mais connaît aussi ses
limites, dans la mesure où le contrôleur financier externe surveille
essentiellement le respect par les mandataires des procédures et le bien-fondé
des documents remis par l'instance interne. Il est utile de rappeler que cette
procédure est établie en plus du mandat que la ville confie à des bureaux pour
assurer le suivi et le contrôle des travaux, ingénieurs pour le génie civil, et
architectes pour les bâtiments.

Cerise sur le gâteau pour clore une journée intéressante, la sous-commission
apprend que les travaux de la STEP occasionneront un dépassement de quelques
CHF 1'900'000.-, dont CHF 570'000 d'indexation, et ceci malgré toutes les
précautions prises, car le bureau Bonnard et Gardel a simplement oublié certains
éléments constructifs dans deux lots de maçonnerie - béton armé dans les devis
de base, oublis qui ont été répétés dans les soumissions, mais qui correspondent
évidemment à des travaux nécessaires. La Conseillère communale fait remarquer
que le contrat des mandataires ne leur laissait pas de marge pour commander
des travaux sans l'accord de la Ville et qu'ils n'ont pas respecté leur contrat,
raison pour laquelle l'aventure pourrait se terminer devant les tribunaux à moins
que Bonnard et Gardel, pris de remords, consentent un geste, bien que la
différence de coût totale soit inférieure aux 10% généralement admis par les
normes SIA.

Séance du lundi 28 avril 2003 3221

La Conseillère communale se verra contrainte de passer devant le CG pour une
demande de crédit complémentaire de CHF 1'900'000.-, dont environ
CHF 600'000.- seront à la charge de la ville après déduction des subventions,
même si actuellement le crédit n'est pas dépassé, les travaux complémentaires
n'étant pas engagés. Cependant, il faudra vraisembla-blement dépenser
CHF 500'000.- dans les deux lots concernés d'ici mai car le blocage des travaux
renchérirait encore bien davantage le coût du chantier. Petite consolation, la
station apparaît très achevée d'un point de vue technique….

La journée se termine par une visite du chantier de la STEP menée par M. Vidal,
le nouveau directeur.

                                    Patrick Herrmann

              Rapporteur

3222 Séance du lundi 28 avril 2003

Rapport de la sous-commission des comptes 2002

Dicastères de Monsieur Didier Berberat

Composition de la sous-commission :

M. Cédric Schweingruber (PS)
M. Francis Stähli (POP)
Mme  Pierrette Ummel (LIB.PPN), présidente-rapporteur

Les visites se sont déroulées le vendredi 7 mars, en compagnie de Monsieur D.
Berberat, Conseiller communal.

Programme de la journée de 9 heures 15 à 17 heures 30

o Rencontre avec Monsieur J.-J. Delémont, directeur général du CIFOM, rue
de la Serre 62.

o Rencontre avec les directions des écoles enfantine, primaire et secondaire,
Collège des Forges.

o Repas à l'Ecole ménagère des Forges.
o Rencontre avec Monsieur Yves Scheurer, chef des services sociaux,

Maisons de retraite du Châtelot.
o Rencontre avec Monsieur Claude Butscher, directeur de Sombaille

Jeunesse.

Rappelons tout d'abord que le rapport de la sous-commission des comptes n'a
pas pour prétention de remplacer les rapports de gestion que chaque conseiller
général reçoit avec les comptes et dans lesquels se trouvent des renseignements
fort intéressants qui sont parfois plus parlants que tous les chiffres. Le but des
visites de la sous-commission des comptes est plutôt d'établir des contacts
personnels entre les commissaires et les chefs de services. Ces derniers pouvant
faire part aux membres du législatif de leurs préoccupations liées à la gestion des
services ainsi que des perspectives de développement et des enjeux pour
l'avenir. Néanmoins, un commissaire regrette de ne pas avoir pu prendre
connaissance des comptes avant la journée du 7 mars. Monsieur Berberat
distribue séance tenante les comptes de son dicastère, ce qui facilite
évidemment leur examen !

CIFOM

Le directeur présente l'organisation et l'évolution financière au moyen des
tableaux annexés au rapport.

Monsieur Delémont nous présente les avantages financiers et pratiques de la
formation alternée, c.à.d. une partie en emploi et une partie en école de métiers,
mais il faudrait pour cela trouver 200-300 places d'apprentissage pour notre
canton et malgré les recherches, ce nombre n'est de loin pas atteint. Les classes
de maturité professionnelles qui font suite à l'obtention du CFC sont en
augmentation.

Séance du lundi 28 avril 2003 3223

Les projets  et enjeux pour le CIFOM

o L'enseignement à distance
o La collaboration avec d'autres écoles pour certaines formations (Centre

Pierre Coullery, CNIP)
o Le statut de l'enseignant professionnel
o L'adaptation à la nouvelle loi sur la Formation Professionnelle
o La liaison avec la France, par exemple pour la formation continue
o La formation continue
o Le nombre de places à l'Ecole d'Art appliqué
o Le financement par forfait des autres collectivités publiques, par la

Confédération
o La construction d'une salle EPS
o La construction du bâtiment pour le secteur auto (début des travaux, mars

2003)
Les menaces pour le CIFOM

Sur l'ESNIG  qui pourrait être englobée dans l'Ecoparc (Neuchâtel, Crêt
Taconnet, 50 MIO) qui  comprendrait entre autres HEG, le conservatoire de
musique. Il serait préférable pour le directeur que l'ESNIG reste une formation
du tertiaire non-universitaire, cependant il y a des problèmes de recrutement
dans le haut du canton.

Sur l'Ecole d'Art : les filières alternées, imprimeurs, polygraphes, décorateurs
pourraient être déplacées à Lausanne.

Pour la dernière fois cette année, le directeur, qui prendra prochainement sa
retraite, a présenté un centre de formation dont il a pour une grande part
assumé l'organisation et dont notre région peut être fière.

ECOLES ENFANTINE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

Organisation

Les Forges : les commissaires commencent par visiter le chantier de
l'agrandissement, le gros œuvre est pour ainsi dire terminé.
Bellevue : les travaux vont commencer fin mars.

CMND7 : les travaux débuteront en septembre pour la réalisation de 2 salles
d'activités manuelles, 2 salles AMT, 2 salles de dessin, 1 cuisine, lorsque ces
travaux seront réalisés, il sera possible de commencer les transformations au
collège des Crêtets pour créer un centre de documentation à la place d'une
cuisine.

Motion et postulat de M. Frédéric Hainard : quant à la gestion de l'école
enfantine par la commission scolaire et au renforcement et au regroupement des
directions des écoles primaires et enfantines : des rapports sont en élaboration
pour cet été.

3224 Séance du lundi 28 avril 2003

Motion Faivre : des décisions prises lors de l'adoption du rapport sont en voie
de réalisation
- rendre des salles de classe à l'accueil,
- construction d'une double halle de gymnastique à l'Ouest de la ville.

A la suite du développement des constructions dans l'Est de la ville, il devient
nécessaire de revoir la répartition des élèves dans les collèges, de même que le
déplacement éventuel des classes d'Esplanade (Collège des Arts et Métiers). Il y
a en ville 2 endroits délicats, Esplanade et les Endroits.

En vue de l'éventuel agrandissement de la Bibliothèque, 2 classes enfantines
seront déplacées dans l'ancienne Auberge de Jeunesse.

Il serait idéal de voir les directions des écoles primaires et enfantines intégrées à
des lieux scolaires.

Ecole enfantine
Les classes sont réparties dans 30 endroits de la ville.
La directrice relève le manque de salles, les effectifs trop élevés (18-19 élèves)
pour atteindre les buts fixés dans les programmes, la volonté serait de ne pas
dépasser 17 enfants par classe.

Une charte qui traite des règles de vie en classe a été établie et présentée à
différents utilisateurs potentiels.

Ecole primaire
L'école primaire est répartie dans 14 collèges.

Une des préoccupations de la direction est d'être renforcée afin de mieux pouvoir
entourer les enseignants, des correspondants scolaires sont établis dans chaque
collège, ils devraient eux-aussi être renforcés. La situation est parfois aussi
difficile pour les enseignants. La création d'un délégué aux sports (10 heures) et
d'un responsable du dossier culturel (2 heures) a déjà apporté un plus.

Clinique dentaire
La directrice de la clinique dentaire a dû  s'occuper des 2 cabinets d'orthodontie
en plus de la direction, ce qui représentait un énorme travail en plus de la
direction du service. Avec l'arrivée d'une nouvelle orthodontiste en mai 2002, la
situation s'est améliorée, mais la directrice devrait disposer de plus de temps
pour l'administration (voir aussi remarques sur les comptes, p. 86 du rapport des
comptes).

Ecole secondaire
Les effectifs par classe sont de 20 élèves, 1 de plus que la moyenne cantonale,
mais en raison du développement du service socio-éducatif, de la mise en place
de l'espace CRIC (classe de remédiation intensive du comportement) par
l'engagement d'un éducateur, de la création d'un espace d'écoute pour les
enseignants, il est possible d'accueillir ce nombre d'élèves. Les enseignants sont
aussi formés à des situations de violence.

Séance du lundi 28 avril 2003 3225

Une réflexion est faite sur le quartier des Forges qui souffre de n'avoir pas
vraiment de vie de quartier, avec le délégué à la jeunesse et le service
d'éducation de rue. Quelques animations sportives sont déjà réalisées durant la
pause de midi et les mercredis après-midi dans la cour du collège, dans le cadre
des ACO.

Préoccupations :

• Beaucoup d'innovations sont prévues quant aux structures de l'école, aux

plans d'études.
• Les difficultés de recrutement des enseignants (allemand, économie familiale)

et une certaine migration d'après les qualifications.
• L'équipement des classes en informatique.
• L'entretien des bâtiments (Crêt-du-Locle, Citadelle).
• La sécurité autour des collèges.

Remarques

Des charges financières devraient être reprises par le canton, en particulier les
frais pour les enfants de requérants d'asile.
Perspective attendue pour cette année : l'analyse des missions sur le plan
communal.

Cette fin de matinée passée avec les directeurs des écoles, nous a permis de
constater combien ils étaient attachés à remplir leurs différentes missions malgré
les difficultés inhérentes au climat actuel relativement difficile.

Ils font preuve d'un engagement positif, de grandes compétences et sont
soucieux de trouver le meilleur climat autant pour l'intérêt des élèves que des
enseignants.

Pour le repas de midi, nous avons été magnifiquement reçus par une classe
d'économie familiale qui, sous la conduite experte de son enseignante, nous a
servi un repas digne des plus grandes cuisines et très éloigné du fast food.
Qu'elles et ils soient tous remerciés de nous avoir procuré un bon moment de
plaisir !

Le repas de midi a rassemblé tous les chefs de services du dicastère de Monsieur
Berberat. Le chef de la PH, Monsieur François-Xavier Jobin, nous a fait part de
quelques-unes de ses préoccupations, en particulier l'augmentation de
l'agressivité des clients des guichets de la PH, de l'introduction de la nouvelle
structure par l'introduction de la carte civique et le scrutin du 18 mai (9 objets).

SERVICES SOCIAUX

La direction d'un tel service et de tous les autres qui en dépendent exige une
grande somme d'engagement et de compétences, car en plus de la
responsabilité des Services Sociaux, Monsieur Yves Scheurer assume des
responsabilités sur le plan cantonal et fédéral.

3226 Séance du lundi 28 avril 2003

Les Services sociaux : 1000 collaborateurs-trices, 36 Mios de budget, (env. 4,6
Mios à la charge de la commune).

Maisons de retraite communales : comprend les immeubles du Châtelot, 62
studios transformés partiellement en appartements de 2 pièces. Les
appartements de 2 pièces correspondent mieux aux besoins actuels, c'est
pourquoi dans la mesure du possible, les studios sont transformés, les
commissaires ont pu visiter un appartement récemment rénové. Outre les
immeubles du Châtelot, la commune gère aussi des appartements à la rue
Agassiz et la Fondation Bonne-Fontaine. Ainsi, des personnes âgées peuvent
vivre dans un espace protégé et bénéficier de services destinés à leur rendre la
vie plus agréable.

Planning familial : la dotation a été augmentée de 0,3 poste, la fréquentation
est relativement stable. L'antenne SIDA est financée par l'Etat. Le centre est
prescripteur et dessert les Montagnes et le Val-de-Ruz.

Crèche Beau-Temps : à la suite de l'entrée en vigueur du nouveau système de
subventions par l'Etat, le nombre de places a été réduit de 70 à 50 pour des
raisons de qualification de personnel ce qui entraîne une amélioration du budget
(321.365). Paradoxalement, le nombre de places est élevé à La Chaux-de-Fonds,
car le canton subventionne des garderies.

Le gros de l'effort qui devrait se faire dans le canton s'est déroulé à La Chaux-de-
Fonds, 400 places par an prévues dans le canton et déjà 200 à La Chaux-de-
Fonds.

Services sociaux : les travaux pour la construction du Centre de santé
débuteront en avril 2003 après l'inauguration au printemps 2004, il y aura
libération de locaux pour les services sociaux en particulier pour l'ouverture d'un
guichet social.

Le 70 % des dossiers sociaux du canton est traité par les villes de La Chaux-de-
Fonds, de Neuchâtel et du Locle qui représentent le 48 % des habitants du
canton. Les frais administratifs sont assumés pour la plus grande partie par les
villes. La répartition des charges Villes/Etat a passé de 40/60 à 50/50 puis
60/40.

Avec l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur le chômage, le 1er juillet
2003, 400 personnes vont se trouver en fin de droit pour le canton et pour
l'année 2003, il y aura en tout environ 1200 dossiers de plus, ce qui va
augmenter à 150 le nombre de dossiers/assistant social (moyenne romande  80
dos./AS, moyenne de la ville de Neuchâtel 100 dos./AS). Pourtant depuis 1999,
la situation avait pu être améliorée, elle était alors de 300 dos./AS.

Il faudrait donc pouvoir renforcer le personnel du service, si possible en
engageant un adjoint au chef de service, poste prévu précédemment et supprimé
par le Conseil communal pour des raisons budgétaires.

L'Etat détermine arbitrairement un montant de charges / commune qui est pour
2002 pour La Chaux-de-Fonds de 3,9 Mios au budget 3610.400 et finalement de

Séance du lundi 28 avril 2003 3227

4,6 Mios aux comptes 3610.400 ! Aucune avance de trésorerie n'est versée et
cela entraîne des problèmes.

Pour évoquer la collaboration avec l'Etat, une consultation avec la cheffe du
DFAS est prévue prochainement.

Remarque. La compensation aux prestations des services sociaux par le travail et
des contre-prestations est encouragée.

SOMBAILLE JEUNESSE

Monsieur Claude Butscher, directeur, nous a présenté son institution en fin
d'après-midi, malheureusement, il n'a pas été possible de la visiter pour une
raison d'horaire. Nous avons pu cependant nous rendre compte que
l'établissement est dirigé et organisé avec toutes les compétences voulues pour
le bien-être des enfants et des jeunes.

Le financement de Sombaille Jeunesse est assuré comme celui de l'hôpital par le
canton avec du personnel communal. Le centre comprend 3 secteurs: environ 40
enfants logés à la maison de La Sombaille, environ 14 places d'accueil
disponibles à la Maison d'Apprentis à la rue du Banneret et des places de
préformation à Cernil-Antoine, actuellement 8 places qui pourraient être
augmentées. Le JOB-COACHING est une unité d'accompagnement et d'appui
pour des jeunes en formation, mais pas obligatoirement domiciliés à Sombaille
Jeunesse. Les jeunes qui atteignent leur majorité sont suivis dans leur recherche
d'une vie indépendante.

Nous ne saurions terminer la rédaction de ce rapport sans remercier Monsieur
Didier Berberat qui nous a accompagnés dans les différents services de son
dicastère, ainsi que toutes les personnes qui nous ont accueillis et qui ont
répondu à toutes nos questions à notre entière satisfaction.

 La présidente-rapporteur

 Pierrette Ummel

3228 Séance du lundi 28 avril 2003

Rapport de la sous-commission des comptes 2002

Dicastères de Madame Lise Berthet

Composition :   M. Laurent Kurth (PS)
  M. Pierre-Alain Borel (PS)
  M. Gérard Bosshart (PL/PPN), rapporteur

La sous-commission s'est réunie deux demi-journées, les 4 et 5 mars 2003. Un
repas de midi a eu lieu le 4 mars avec l'ensemble des chef-fe-s de service du
dicastère.

Finances

Personnes rencontrées :

 M. René Barbezat, chef du service financier
 M. Charles Huot, chef des contributions
 Mme Sylvène Aeschlimann, contrôleuse financière
 M. Olivier Santschi, adjoint au chef du service financier et administrateur

de la Caisse de pensions du personnel communal
 M. Henri Varrin, comptable

Remarques générales
La commune de La Chaux-de-Fonds observe la même situation que l'Etat de
Neuchâtel sur le plan budgétaire, à savoir que la masse fiscale a été sous-
estimée, d'où une bonne surprise lors du bouclement des comptes.

Les recettes des personnes physiques sont en forte hausse, alors que celles des
personnes morales sont en baisse, ce qui est inquiétant pour l'avenir. Cela est
révélateur d'une perte de bénéfice des entreprises durant l'exercice 2002.

Plus en détail, l'excédent avant écritures de bouclement se monte à
CHF 3'654'000.-, dont il faut déduire des intérêts par CHF 2'500'000.-,
l'arrondissement des amortissements par CHF 77'600.- et des amortissements
complémentaires de CHF 830'OOO.-, ce qui conduit au résultat présentant un
excédent de revenus de CHF 246'122.29.

Si le résultat des comptes 2002 est réjouissant, il faut toutefois constater une
augmentation des charges de CHF 10'229'731.35 (comptes 2001 :
CHF 392'311'250.25 ; comptes 2002 : CHF 402'540'981.60).

Dans l'analyse du tableau des charges et revenus par chapitre administratif, la
commission prend connaissance de la diminution des dépenses au chapitre du
salaire des enseignants pour plus de 1 mio, sans qu'une explication claire n'ait pu
être donnée à la sous-commission.

Les amortissements quant à eux durant l'exercice 2002 sont conformes aux
normes légales cantonales, alors que d'autres communes n'atteignent pas
lesdites normes mais se situent souvent en dessous. En réalité, il y a eu
augmentation des amortissements, quand bien même le chiffre des

Séance du lundi 28 avril 2003 3229

amortissements est le même, car ces amortissements constants se rapportent à
des biens dont la valeur est inférieure, puisque déjà amortie.

Le détail des amortissements se présente comme suit :

Patrimoine financier CHF 57'000.-

Patrimoine administratif    " 18'065'000.-

Amortissements supplémentaires 2002     " 830'000.-

Total CHF 18'952'000.-

Dans l'analyse du bouclement des comptes 2002, la commission remarque ce qui
suit.

Poste 30, Charges de personnel : ce poste est en augmentation de
CHF 1'925'366.- en raison d'une augmentation importante des charges de
personnel à l'hôpital (+ CHF 5'403'000.-). La maîtrise de ce poste est
extrêmement difficile. Il n'est même pas possible de donner un pourcentage
précis de contribution communale à ce poste, car la répartition des charges
hospitalières ne se fait pas en fonction de la capacité contributive, mais du
nombre d'habitants, qu'ils soient contribuables ou non.

Par contre, ce poste 30 permet de constater une diminution de charges de
personnel à l'Ecole secondaire, au Service des ressources humaines, aux
Services industriels (- CHF 999'000.-) ainsi que dans d'autres services
(- CHF 125'000.-).

Poste 32, Intérêts passifs : ce poste est supérieur au budget, mais inférieur
aux comptes 2001. Cela est dû aux taux des nouveaux emprunts, qui sont plus
favorables. Par contre, la Ville a dû procéder à des emprunts à court terme en
cours d'exercice 2002, pour des raisons de liquidité, ce qui a augmenté ce poste
par rapport au budget.

Poste 36, Subventions accordées : ce poste est en diminution par rapport
aux comptes 2001 en raison du fait que la part de la Ville aux prestations
complémentaires AVS a été supprimée en même temps que la rétrocession d'une
partie du produit de l'IFD.

Poste 38, Attributions aux financements spéciaux : ce poste est en nette
augmentation par rapport au budget en raison d'une attribution à la STEP, au
Fonds forestier et à la taxe déchets pour équilibrer le compte 2002.

Poste 42, Revenus des biens : ce poste est en augmentation en raison de
l'augmentation du revenu des immeubles du patrimoine financier. Il est entre
autres expliqué à la commission que la Gérance communale pratique les hausses
de loyer telles qu'elles sont pratiquées par les propriétaires privés, ni plus ni
moins.

Poste 46, Subventions acquises : ce poste est en augmentation et se divise
en subventions de la Confédération par CHF 785'000.-, du Canton par
CHF 51'110'000.- et d'autres collectivités publiques par CHF 32'076'000.-, dont
font partie les écolages par CHF 452'000.-.

3230 Séance du lundi 28 avril 2003

Dans l'analyse de la comparaison des comptes et du budget 2002, la commission
constate ce qui suit.

Sans les Services industriels et l'Hôpital, l'excédent de charges des comptes
2002 est de CHF 5'434'250.81. Ce déficit est augmenté des charges hospitalières
par CHF 109'826.90, après la répartition de l'ensemble des hôpitaux du Canton.
A cet excédent de charges s'applique l'allocation des Services industriels par
CHF 5'790'200.-, qui conduit au bénéfice 2002 de CHF 246'122.29.

Il faut relever que le déficit de l'ensemble des hôpitaux du Canton est réparti à
raison de 50% à charge du Canton et 50% à charge des communes, et ensuite
ce 50% est réparti entre les communes au prorata du nombre de leurs habitants.

Ce poste pose des problèmes budgétaires importants puisque le compte
hospitalier avec la répartition entre les communes est connu avec une année de
retard, de sorte qu'on travaille actuellement sur la base des comptes 2001.

Au chapitre des recettes, il faut remarquer que le système postnumerando n'a
rien résolu en terme budgétaire, car le décalage subsiste. Au contraire, les
taxations définitives provoquent des modifications de situation sur 2 ans, l'année
concernée par la taxation et l'année en cours pour les comptes, ce qui accroît
l'impact sur les comptes. De plus, la situation actuelle est difficile à comprendre
pour le contribuable. Cette incompréhension a encore été augmentée par le fait
que l'Etat a annoncé l'automne passé un déficit de 90 mios, qui ne s'est ensuite
pas vérifié. Si la commune avait fait de même en août 2002, l'impact aurait été
catastrophique. Le nouveau système postnumerando doit par conséquent rendre
extrêmement prudentes les collectivités publiques dans l'annonce des chiffres de
leurs comptes et budgets.

La situation en 2002 sur le plan des comptes de la Ville était rendue
particulièrement difficile car il n'y avait pas de situation comparative. Il a fallu
procéder par pointages en cours d'année. Ces pointages sont également très
relatifs car ils peuvent être modifiés d'une semaine à l'autre par une importante
rentrée fiscale, c'est pourquoi la situation des comptes de la Ville entre août et
novembre 2002 s'est présentée très différemment. En août, il y avait un manque
de liquidité qui a contraint à l'emprunt à court terme, ce qui n'aurait pas été le
cas en novembre en raison des paiements d'impôt à la Ville de la part de l'Etat.
La commission constate qu'il est extrêmement difficile dans ces conditions de
mener une politique fiable et crédible, d'autant que le Canton vient de refuser la
création d'une réserve pour fluctuation d'impôt, car elle ne serait pas compatible
entre autres avec la péréquation financière intercommunale.

La commission constate que la solution, du moins partielle, pourrait résulter
d'une taxation plus rapide des contribuables, surtout de ceux à revenus
variables. Cela supposerait toutefois une capacité d'absorber l'ensemble des
déclarations dans le premier semestre de chaque année, ce qui n'est
actuellement pas possible.

Contrôle financier de la Ville
Mme Sylvène Aeschlimann, contrôleuse financière, dépend directement du
Conseil communal. Elle travaille seule, mais en collaboration étroite avec le
Canton et la Chambre fiduciaire. Elle estime être à même dans ces conditions
d'effectuer un travail fiable et indépendant. Le contrôle est permanent et

Séance du lundi 28 avril 2003 3231

concerne également la gestion. Il semble qu'un contrôleur indépendant n'aurait
pas les mêmes possibilités d'investigation et que son contrôle ne pourrait pas
avoir la même valeur qu'un contrôle interne permanent. Au surplus, un
contrôleur extérieur ne pourrait contrôler qu'une fois par année, de sorte que la
nature du contrôle serait différente.

Une fois par législature, les comptes de la Ville sont contrôlés par une fiduciaire.
Ce contrôle sera appliqué aux comptes 2002 pour cette législature.

Caisse de pensions
La situation a été difficile en 2002 et la perte provisoire subie par la Caisse de
pensions est de 19 mios.

La structure du portefeuille de la Caisse de pensions est conforme aux normes
admises en matière de placements et se compose pour une part d'immeuble,
pour une autre part en prêts à des sociétés ou à des privés, et pour une
troisième part en titres.

Le résultat de la Caisse de pensions sera par conséquent négatif en 2002, malgré
le fait qu'on va mettre à profit la réserve de 5,3 mios. La Caisse de pensions est
néanmoins à l'abri de mesures d'assainissement.

Son degré de couverture était de 84% au début de l'année 2002. Ce degré s'est
dégradé durant l'année 2002 et descendra certainement au-dessous de 80%,
pour s'arrêter vraisemblablement autour de 75%. Ce taux restera correct
puisque l'objectif a toujours été de se trouver à un degré de couverture supérieur
à 70%.

Ressources humaines
Il y a eu engagement d'une adjointe au début de l'année 2002. Cet engagement
n'a pas duré et le poste est actuellement vacant. Ce service est sous doté.

Il a été créé il y a 6 ans. Au début, il gérait les salaires. Il s'est ensuite attelé aux
importantes questions liées aux ressources humaines.

Projet DECF (Description, évaluation et classification des fonctions de
l'administration communale).
Ce projet sera terminé en mai 2004. Lorsqu'il sera terminé, il faudra renforcer le
service des ressources humaines pour véritablement pouvoir mettre en œuvre
son suivi.

Déjà 120 personnes ont été entendues dans le cadre de ce projet, auquel
participent également trois représentants syndicaux, ce qui permet une
validation des décisions au fur et à mesure.

Seules les fonctions sont décrites et non les compétences des personnes qui les
occupent. Ce travail permettra la mise en place d'une échelle des traitements
cohérente et rationnelle.

3232 Séance du lundi 28 avril 2003

Sont exceptés le corps enseignant, le personnel rémunéré selon l'échelle de
l'Etat, et le personnel de l'Hôpital. Cela concerne donc l'Administration générale,
les TP et les SI.

C'est une fois que cette échelle de traitements cohérente et rationnelle sera mise
en place que le véritable travail des ressources humaines pourra être entrepris.

Projet Sécurité et santé au travail : ce projet n'est pas de la compétence
quotidienne des ressources humaines, c'est pourquoi il y a eu engagement d'un
consultant externe pour faire un état de la situation en matière de sécurité dans
les services, sauf l'Hôpital et les Services industriels.

Ce travail est suivi par un consultant extérieur à 100% et par une hygiéniste à
40%.

Rien n'était fait en la matière de sorte qu'il a fallu partir à zéro. Tous les
employés communaux ont été informés à domicile du démarrage de ce projet.
Les syndicats en sont également partie prenante, de sorte que chaque mesure
prise est d'emblée approuvée et peut être immédiatement appliquée.

Les plans de sécurité ainsi définis devront ensuite être maintenus et contrôlés,
c'est pourquoi un poste à 60% sera maintenu à cet effet.

Dans le cadre de ce projet, il y a eu la mise en place d'un groupe de confiance
« Mobbing et harcèlement ».

Budget des salaires : c'est le service des ressources humaines qui l'établi, sauf
pour les travaux publics, qui ont leur propre service de ressources humaines (…)
et l'Instruction publique, toutefois à l'exception de la partie administrative de
celle-ci.

La commission constate avec surprise que les Travaux publics ont un responsable
des ressources humaines à 100%.

Contributions
Dans l'analyse des comptes de rectification des personnes physiques et morales,
il est à nouveau constaté que les phénomènes de hausse ou de baisse des bases
de taxation d'une année à l'autre se répercutent doublement sur le résultat de
l'exercice dans le système postnumerando, soit une fois dans l'exercice faisant
l'objet de la rectification, et une seconde fois dans les acomptes de l'exercice en
cours.

Dans l'analyse des recettes fiscales, la commission constate ce qui suit :

Poste 400.1400, Impôt à la source : l'Etat distribue ¾ de l'impôt à la source
aux communes, et le dernier ¼ reste au Canton.

Poste 402.1000, Taxe foncière et 402.1100 Impôt foncier : on constate
que l'impôt foncier rapporte CHF 1'519'753.75. La taxe foncière rapporte 3,8
millions ; cette taxe sera supprimée au 31 décembre 2004.

Séance du lundi 28 avril 2003 3233

Il est relevé que lorsque la taxe foncière ne sera plus prélevée, un demi-poste
pourra être libéré.

Poste 421.1200, Frais de sommation facturés : les frais de sommation ne se
sont montés qu'à CHF 17'007.72, car peu de sommations ont été notifiées
puisque les taxations 2002 sont intervenues assez tard. Il en est de même des
intérêts de retard.

Poste 610.330.0300 Remises, rectificatifs, non-valeurs : les débiteurs
indiqués comprennent deux ans, soit 2002 et le solde 2001.

Des anciennes poursuites ont dû être rattrapées, avant de faire les nouvelles.
Certains dossiers de poursuite ne sont ainsi pas à jour. Le système
postnumerando a également créé un effet de retard en matière de recouvrement
d'impôt.

Les remises fiscales ont diminué car il a été décidé de ne pas en accorder lorsque
la taxation n'était pas entrée en force, ce qui a retardé toute remise à fin 2002.
En 2003, ce chiffre augmentera certainement.

Depuis 3 ans, le Canton a mis en place un règlement en matière de remise
fiscale, qui exclue les taxations d'office, les cas déjà au contentieux ou les
débiteurs contre lesquels un acte de défaut de biens a déjà été rendu pour des
dettes fiscales. Cela élimine d'office un certain nombre de contribuables qui,
antérieurement, avaient droit à des remises fiscales. La pratique de l'Etat tente
toutefois à s'assouplir.

On peut regretter le côté schématique de ce règlement, alors que des facteurs
humains étaient très souvent pris en compte antérieurement, ce qui, si on
applique ce règlement à la lettre, n'est plus possible.

En cas de concordat extra judiciaire, la commune s'aligne sur les sacrifices
consentis par l'ensemble des créanciers.

Il est précisé que le service des contributions occupe 10 personnes, totalisant 8,8
postes.

La commission effectue une visite des locaux du service des contributions et
constate que ce service est très à l'étroit. Elle relève également l'état
relativement vétuste des locaux.

Bibliothèque

La séance a lieu en présence de M. Jacques-André Humair, directeur de la
Bibliothèque. La commission procède à une visite complète des locaux.

Il est constaté que les locaux sont à l'étroit, ce qui rend difficile le classement et
la conservation des documents.

Une commission étudie actuellement un projet d'agrandissement des locaux et
un projet a été confié à cet effet à un jeune architecte.

3234 Séance du lundi 28 avril 2003

Le déplacement des jardins d'enfants occupant le rez-de-chaussée du Collège
Numa-Droz et la libération de locaux supplémentaires pour la bibliothèque sont
devenus possibles avec l'achat de l'Auberge de jeunesse.

D'autres recherches sont en cours en relation avec le projet d'un déplacement
des archives de l'Etat, en particulier initialement aux anciens moulins et ensuite
aux abattoirs qui permettraient éventuellement le déplacement de certains
fonds d'intérêt national appartenant à la Bibliothèque de la ville. Ce projet est
conduit conjointement avec l'Etat et la Ville.

Si le projet aux anciens abattoirs aboutit, la majorité des fonds resteront dans
les locaux actuels car cela relève des statuts mêmes de ces différents fonds. Par
contre, les archives de la Ville qui se trouvent actuellement dispersées dans
l'ensemble de la ville, seraient déplacées aux anciens abattoirs.

La bibliothèque est un véritable centre de formation complet, et pas seulement
une simple bibliothèque. Elle suscite un grand intérêt même à l'extérieur de la
Ville. Il y a trois kilomètres linéaires d'archives à la bibliothèque qui s'accroissent
de 100 mètres linéaires par année.

La bibliothèque est en outre impliquée dans le réseau romand des bibliothèques,
ce qui permet à toute personne fréquentant la bibliothèque de La Chaux-de-
Fonds d'emprunter un livre dans n'importe quelle bibliothèque romande et d'en
« prendre livraison » à la bibliothèque de La Chaux-de-Fonds sous 48 heures. Ce
système entrera en vigueur le 1er juin 2003. Il y a actuellement 13'500
personnes inscrites à la bibliothèque, qui pratique 300'000 prêts chaque année.
Elle est ouverte 52 heures par semaine.

D'autre part, un poste de bibliothécaire a été mis au concours pour les musées.
Cette personne sera sous la responsabilité du directeur de la bibliothèque de la
Ville.

Les fonds spéciaux
La bibliothèque est dépositaire de 26 fonds, dont elle assume la responsabilité du
classement, ainsi que la conservation. Ils sont en principe accessibles au public,
sauf s'il y a des embargos, ce qui est assez fréquent. Les fonds sont également
sur le site Internet.

Les archives industrielles déposées à la bibliothèque sont également très
importantes, dont en particulier les archives Courvoisier.

La bibliothèque n'achète pas de fonds, mais aide les familles ou autres
donataires futurs à classer les fonds. Cela s'appelle « prestations à des tiers », ce
qui permet de sauver des fonds, qui à défaut, seraient perdus.

50e anniversaire
En 2003 se fêtera le 50e anniversaire de la bibliothèque de la Ville avec en fin
d'année, les 14, 15 et 16 novembre, un festival de la littérature de la jeunesse et
de l'enfance et de plus des expositions, colloques et publications en collaboration
avec les musées de la Ville.

Séance du lundi 28 avril 2003 3235

Il faut préciser que le CAR ne s'occupe pas de lecture et qu'il n'y a pas de
collaboration avec la bibliothèque à ce sujet. Par contre, les bibliothèques
participent aux passeports vacances organisés par le CAR.

Politique d'acquisition
Chaque bibliothécaire y participe activement avec la direction, sans qu'il y ait de
poste spécifique affecté à la politique d'achat. Le budget d'acquisition est divisé
entre les différents groupes de lecture, en fonction des propositions des
bibliothécaires et de la direction. Il n'est pas fait de statistiques de catégories de
livres empruntés en vue de la politique d'achat.

Le budget d'achat est actuellement de CHF 110'000.- pour la lecture publique, ce
qui semble suffisant. La mise en réseau permet également d'orienter la politique
d'achat et peut éviter les doublets, tout en évitant un accroissement du budget
d'achats.

A titre comparatif, la bibliothèque publique universitaire a un budget de 4,5 mios,
dont 33% est pris en charge par l'Etat.

Structure des locaux actuels
Dans les locaux du Collège Numa-Droz, aussi bien la bibliothèque que l'école
sont à l'étroit. Des décisions devront être prises quant à savoir si la bibliothèque
reste dans les locaux et s'étend, ou si l'école va prendre le dessus. Il apparaît
toutefois que la bibliothèque doit rester en position centralisée et qu'elle devrait
par conséquent pouvoir rester dans les locaux Numa-Droz et s'y étendre.

Il est présenté à la commission un rapport d'étude sur l'évolution de la
bibliothèque, prévoyant en 8 étapes l'agrandissement et l'extension de la
bibliothèque dans la totalité des locaux du Collège Numa-Droz, à l'exception de
l'aula qui conservera son affectation. Cette planification est indispensable car la
bibliothèque est déjà répartie très largement dans l'ensemble du bâtiment et à
tous les étages, ce qui n'est pas rationnel. D'ores et déjà, le département audio-
visuel déménagera au sous-sol. Il ne le sera toutefois qu'après creusage du trou
de l'ascenseur au sous-sol, l'ascenseur devant être lui-même installé plus tard
après creusage du trou aux autres étages.

Dans le cadre de ce projet, l'entrée principale de la bibliothèque sera à terme
déplacée à l'entrée principale du collège, côté sud.

Au surplus, dans le cadre de ce projet, les locaux administratifs, de conservation
et ouverts au publics seront séparés, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Il est précisé que ce projet en 8 étapes devrait pouvoir se réaliser totalement,
car cela permettrait à la bibliothèque de disposer de l'ensemble du bâtiment et
d'une distribution optimale de ces locaux. Toutefois, ce projet peut également
être exécuté partiellement sans que les étapes déjà réalisées ne soient
compromises.

3236 Séance du lundi 28 avril 2003

Centre d'animation et de rencontre

Visite du centre avec M. Jean-Marie Tran, directeur, et M. Fabrice Migliorini,
responsable du secteur enfants.

L'activité du CAR est divisée en deux secteurs principaux, les enfants d'une part
(environ 1'000 usagers) et les adolescents et adultes (environ 1'000 usagers).

Des jeunes de 42 nationalités fréquentent le CAR et restent environ 5 ans.
Environ 300 activités sont proposées chaque année par le CAR, qui organise
également le repas de l'écolier, qui se réjouit d'obtenir bientôt la Fourchette
verte – enfants.

Le CAR existe depuis 1971, toujours dans les mêmes locaux. Toutefois, la Ligue
contre la tuberculose va déménager et les locaux ainsi libérés pourront être
occupés par le CAR, qui est à l'étroit.

Le délégué à la jeunesse possède également son bureau dans le même
immeuble, ce qui est pratique pour des questions de proximité.

D'autre part, le CAR possède des locaux dans la Ferme Gallet, locaux qui sont
malheureusement trop petits et inadéquats. Une solution devra être trouvée afin
que le CAR puisse disposer de davantage de locaux et de surface dans la ferme
Gallet. Des études sont en cours à ce sujet. La Ferme Gallet représente en effet
un lieu idéal pour des activités du CAR, car il est relativement décentré par
rapport à l'immeuble principal, il est dans un cadre de verdure idéal et
relativement isolé, ce qui évite des désagréments pour le voisinage.

Dans les locaux actuels de la Ferme Gallet, le CAR semble rencontrer des
difficultés à recevoir tous les enfants qui le souhaitent, ce qui peut créer des
frustrations. Il est en effet difficile de recevoir plus de 20 enfants à la fois dans
les locaux actuels.

L'extension des locaux du CAR dans la Ferme Gallet implique la libération de la
grange, actuellement entièrement occupée par les réserves du Musée paysan.

La baisse de fréquentation du repas de l'écolier est à mettre en relation avec
l'augmentation du chômage en ville, laissant un plus grand nombre de parents à
la maison. Une enquête a par ailleurs été effectuée dans les quartiers de l'Ouest,
démontrant un intérêt réel des parents de ces quartiers pour une structure de ce
type dans cette partie de la ville.

----------

La sous-commission remercie Madame la Conseillère communale Lise Berthet,
ses chef-fe-s de service et l'ensemble des personnes rencontrées de leur
disponibilité et de la qualité des renseignements fournis.

La Chaux-de-Fonds le 2 avril 2003.

 Le rapporteur

 Gérard Bosshart

Séance du lundi 28 avril 2003 3237

M. Philippe Lagger, président de la commission des comptes : En tant que
président de la commission des comptes 2002, je commencerai par remercier le
Conseil communal des rapports fournis à la commission des comptes, ainsi que des
réponses qu'il a données aux commissaires durant les débats. Je remercie aussi le
rapporteur de son travail, ainsi que l'administration communale de sa collaboration.
Je tiens également à remercier les rapporteurs des sous-commissions, ainsi que les
chefs de Services qui se sont donnés la peine de répondre aux nombreuses questions
posées.

Les comptes, comme ces dernières années se sont révélés bien meilleurs que le
budget et se sont soldés par un bénéfice. Ce bénéfice s'est élevé à Frs 246'000.-
environ, alors que le budget prévoyait un déficit de Frs 4'300'000.- environ. Les
comptes et le rapport de la commission ont ainsi été approuvés à l'unanimité par les
commissaires présents.

Grâce à ce bon résultat, les attributions aux réserves ont été supérieures au
budget, les prélèvements aux réserves moindres que ceux prévus. Dans ces
conditions, les séances de la commission des comptes se sont déroulées dans une
ambiance sereine. Je crains cependant, sans vouloir peindre le diable sur la muraille,
qu'il n'en sera pas toujours ainsi pour ceux qui me succéderont à la présidence de la
commission. En effet, l'équilibre obtenu est fragile. L'avenir reste incertain. Des
baisses de recettes sont déjà programmées pour les années à venir. Si nous pouvons
dire qu'il y a un pilote dans l'avion du Conseil communal, nous avons l'impression
qu'il ne dispose pas toujours d'un radar pour manœuvrer dans les périodes
d'incertitudes. Si cette année les effets de la taxation postnumerando ont eu un effet
doublement positif, il se pourrait qu'une autre année cet effet devienne doublement
négatif.

Avant de conclure, il me semble indispensable, si nous voulons assurer un avenir
financier à nos collectivités publiques à long terme, de faire taire les intérêts
personnels et de prendre le chemin de la solidarité et du partage, ceci aux trois
échelons de notre système fédéral avec une véritable péréquation fiscale, des
assurances solidaires, des régions périphériques non négligées.

Je laisserai le soin à M. Pierre-Alain Thiébaud de lire au nom de M. Patrick
Herrmann, la position des Verts. Je vous remercie de votre attention.

M. Charles Bühlmann, rapporteur de la commission des comptes : Comme de

coutume, je commencerai par la même chose, par remercier les acteurs qui ont
participé à l'exercice d'approbation des comptes, c'est-à-dire le Conseil communal, les
employés communaux qui ont contribué à établir le rapport et qui étaient à notre
disposition lors des séances et également mes collègues du Conseil général, qui ont
contribué à une lecture et analyse des comptes 2002 dans une ambiance cordiale.

Il est assez impressionnant de constater le volume d'informations qui nous est
présenté. Il y a là peut-être le risque qu'avec tellement de chiffres, de rapports et de
tableaux, l'essentiel nous échappe. Si les comptes détaillés sont sans doute
nécessaires, il serait peut-être utile que le Conseil communal réfléchisse à une
présentation résumée des comptes, voire des tableaux de bord. Il y a quelques
exemples dans les annexes, mais il y aura peut-être une réflexion à faire pour savoir
comment ils pourraient encore être complétés.

3238 Séance du lundi 28 avril 2003

La lecture des comptes a sans aucun doute était facilitée par le résultat positif de
l'exercice, et les questions-réponses se trouvent dans le rapport qui est devant vous.
Je souhaite donc simplement résumer quelques éléments des comptes 2002 comme
suit. Le résultat favorable est surtout dû aux excédents de recettes. Le report des
charges du Canton continue d'avoir une influence négative sur les comptes de notre
Ville. Il est à relever qu'il s'agit ici avant tout des dépenses dans le domaine des
hôpitaux et des Services sociaux. Les charges de personnel ont augmenté d'une
manière importante (10,7 millions ou 6% par rapport à 2001) suite à l'adaptation des
salaires. L'exercice positif a également permis de faire des amortissements
complémentaires de Fr. 830'000.-, l'attribution à des réserves d'un montant de
presque 3 millions. Si nous rajoutons à cela les 2,5 millions de provision pour les
intérêts courus, nous arrivons à un montant de 6,3 millions d'attributions spéciales
pour l'exercice 2002. Ce qui démontre effectivement le résultat positif pour cette
année.

Plusieurs personnes de la commission et le Conseil communal ont relevé la
problématique de la budgétisation des recettes, liée au système de taxation
postnumerando et le manque de référence avec ce nouveau système introduit en 2001.
L'annexe 5 explique le mécanisme des acomptes et des rectifications qui se
répercutent doublement sur le résultat de l'exercice.

Est-ce que je peux directement continuer avec la position du groupe libéral-ppn ?

M. Patrick Haldimann, président : Oui.

M. Charles Bühlmann, lib.-ppn : Comme exprimé lors des séances de la

commission, le résultat des comptes 2002 donne lieu à satisfaction, mais également à
certaines remarques. Les voici. Le résultat favorable est avant tout dû aux excédents
de recettes fiscales (7,8 millions par rapport au budget 2002 et 7,2 millions par
rapport aux comptes 2001), donc il faudra avant tout remercier les contribuables de
leur effort de solidarité.

Je reviens sur le système de la taxation postnumerando. S'il est vrai que les
rectifications de la taxation dans le système postnumerando ont un double effet, ceci
est certainement valable et applicable en ce qui concerne les recettes des personnes
morales. En effet, le bénéfice d'une entreprise peut fluctuer fortement d'une année à
l'autre et surtout dans une période économique difficile. En ce qui concerne les
personnes physiques, cet effet est certainement moindre et le risque à la baisse très
peu probable. Les salaires ont quand même tendance à augmenter, et en cas de
baisse, les contribuables demandent en général des corrections des tranches d'impôts.
Les recettes fiscales dans les comptes 2002 sont basées sur les revenus 2001 et les
recettes dans les comptes 2003 seront basées sur les salaires 2002. Donc nous savons
déjà aujourd'hui que les salaires 2002 sont en augmentation par rapport à 2001 (par
exemple 1,8% au niveau Suisse et dans les comptes de la commune de La Chaux-de-
Fonds, nous pouvons constater plus 10 millions).

Je pense que le Conseil communal doit se concentrer avant tout sur la maîtrise
des coûts et des charges. Dans ce domaine, il faut malheureusement relever que
l'évolution est inquiétante. Le personnel a augmenté de 3% en moyenne ces quatre
dernières années (plus 123 postes de travail, sans compter les S.I. et l'Hôpital). Les

Séance du lundi 28 avril 2003 3239

charges de personnel ont augmenté de 3,5% par année et les autres charges de 2% par
année. Le groupe libéral-ppn réclame depuis des années des mesures structurelles, et
attend avec impatience le rapport du Conseil communal concernant l'analyse des
fonctions. Est-ce que le Conseil communal peut nous renseigner quand ce rapport
sera présenté ? L'objectif n'est pas de soustraire à la collectivité des moyens de
fonctionnement nécessaires, mais d'assurer la meilleure utilisation et attribution des
moyens à disposition. Sans doute que les difficultés de la plupart des communes,
Etat et Confédération sont avant tout liées à une augmentation trop élevée des
dépenses.

Au sujet des satisfactions, je souhaite relever que les comptes de la taxe déchets
sont positifs, ce qui permettra une diminution de la taxe déchets. Nous avons
également pris note avec satisfaction des bonnes nouvelles en ce qui concerne le prix
de l'eau. L'augmentation annoncée ne sera pas effective, et le prix de l'électricité
pourrait baisser. Ces bonnes nouvelles seront particulièrement bienvenues chez les
consommateurs dans la situation économique difficile.

Enfin, et étant donné que le bon résultat de l'exercice est essentiellement dû aux
rentrées fiscales importantes, une baisse fiscale se justifie pleinement et le groupe
libéral-ppn félicite le Conseil communal de son annonce de la baisse du coefficient
fiscal à 100, rejoignant ainsi l'objectif défendu par notre groupe.

En conclusion, une petite citation d'un économiste renommé : "Les baisses
d'impôts constituent le meilleur investissement public". Le groupe libéral-ppn
acceptera donc les comptes de l'exercice 2002.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : En guise de préambule, nous nous associons bien

sûr aux remerciements nombreux qui ont déjà été faits. Je n'en dresserai pas la liste
pour gagner quelques secondes. Le débat qui va avoir lieu ce soir sera en quelque
sorte un débat tronqué. Tronqué, car l'éclairage que nous donne l'examen des
comptes 2002 sur la situation financière de notre ville présente et future sera
véritablement analysé le mois prochain. Et c'est à ce moment-là que des décisions
devraient intervenir. J'y reviendrai, mais brièvement un petit peu plus tard.

Le bouclement des comptes 2002 fait donc apparaître une amélioration de plus de
4 millions par rapport au budget. L'amélioration est même supérieure si nous
prenons en compte l'ensemble des éléments comme des amortissements
complémentaires ou l'attribution à des réserves, ainsi que le fait de ne pas avoir puisé
dans certaines réserves. Cette bonne surprise est, pour l'essentiel, due à des rentrées
fiscales des personnes physiques de 8,7 millions supérieures au budget. Lors de mon
intervention sur le budget 2003, je démontrais que contrairement aux affirmations
des partis de droite, le nombre de contribuables compris dans les catégories de plus
de Frs 50'000.- imposables avait augmenté en dix ans de 44% en ce qui concerne le
revenu, quant à ceux qui déclarent plus de Frs 250'000.- de fortune nette,
l'augmentation était de 122% pour la même période. Les chiffres 2002 s'inscrivent
tout à fait dans cette tendance. Les contribuables compris dans cette catégorie de
revenu représentaient 20,75% de l'ensemble en 1991; en 2002, ils représentent 31,26%.
Donc il n'y a pas de fuite de gros contribuables. En tout cas pas massive, individuelle
peut-être. Nous attendons avec intérêt le rapport qui devrait répondre à une motion
radicale sur ce sujet. Nous avons pour notre part la certitude que, à l'instar de la

3240 Séance du lundi 28 avril 2003

vente des immeubles communaux, ce rapport démontrera que la doctrine en cours à
droite sur ce sujet est infondée et que les faits démontrent le contraire ! Il ne suffit pas
d'affirmer quelque chose de faux avec force, conviction et entêtement pour que cela
devienne vrai.

Le Conseil communal l'a indiqué à plusieurs reprises, 2002 est la première année
fiscale où l'ensemble des modifications opérées ces dernières années déploient tous
leurs effets. Il y a eu, pour l'essentiel et en vrac, la mise en place de l'échelle fiscale
cantonale unique, l'introduction de la péréquation intercommunale, la première
étape du désenchevêtrement des tâches, le passage à la taxation postnumerando, la
suppression de la taxe hospitalière et de la taxe de pompe et l'introduction de la taxe
déchets. Le Conseil communal indiquait lors de la préparation des budgets
précédents que jusqu'au bouclement des comptes 2002, il serait très difficile de faire
des pronostics. Le résultat des comptes de cette année le démontre, si besoin était.
Sera-t-il plus facile d'estimer les recettes ces prochaines années, rien n'est moins sûr !
Et cela pose un véritable problème à l'ensemble des élus, qu'ils soient par ailleurs
membre d'un législatif ou d'un exécutif. Nous disons que gouverner c'est prévoir.
Alors comment prévoir, lorsque les outils mis à notre disposition ont montré tant de
carences ? Comment exercer un mandat politique sérieusement, lorsque nous avons
le souci des finances publiques, si nous ne savons pas, ou pas assez, ou plus,
comment se présente la situation financière, en particulier en ce qui concerne les
recettes ? Comment être sûr que ce flou n'est pas artistiquement entretenu, de façon à
pouvoir être instrumentalisé par un bord politique ou l'autre ? Il est vrai que notre
Ville n'est pas seule dans cette situation, puisque la conseillère d'Etat en charge des
finances a dû expliquer aux députés, eux aussi déboussolés, pourquoi les comptes de
l'Etat étaient meilleurs de 70 millions par rapport aux dernières projections faites à la
fin de l'été. A ce propos, elle a notamment indiqué au Grand Conseil que c'est dans le
courant du mois d'octobre que ses services ont senti qu'il y aurait une nette
amélioration. A cette même époque, notre commission du budget était informée que
vraisemblablement le déficit de 4 millions budgété pour 2002 serait tenu, et recevait
un premier jet de budget pour 2003 avec un déficit de 16 millions. Au final nous
avons voté, vous le savez, un budget 2003 déficitaire de 6 millions.

Le bouclement 2002 qui devait donc nous éclairer un peu mieux sur les années à
venir, nous plonge en fait dans la perplexité. Nous souhaitons que le Conseil
communal nous indique ce qu'il entend faire rapidement pour améliorer les
indispensables outils de prévision dont nous avons tous besoin, pour que la
commission de gestion qui va à être nommée tout à l'heure puisse travailler dans de
bonnes conditions sur le budget 2004.

Nous disons également que les bons comptes font les bons amis. Les
comptes 2002 sont bons dans les deux sens du terme. Bons car ils sont bien sûr exacts,
et bons car ils sont meilleurs que prévu. Feront-ils des bons amis ? Ce n'est pas sûr !
Suite à ce bon résultat, le Conseil communal a revêtu son costume de père Noël pour
venir au printemps annoncer les propositions qui nous seront soumises le mois
prochain. Nous y reviendrons bien sûr en détail à ce moment.

Sans concertation préalable, par exemple avec la commission de gestion qui
aurait pu travailler sur différentes pistes, dans le temps ou sur la quotité à appliquer,
l'exécutif nous propose de faire droit à l'initiative de la droite sur une quotité à 100,

Séance du lundi 28 avril 2003 3241

rendant caduque par la même occasion celle du POP pour une allocation de
solidarité pour les bas revenus, en indiquant qu'une réponse significative serait aussi
apportée à cette dernière. Pour mémoire une baisse de 4 points de l'indice fiscal, qui
représente une perte de revenus de près de 4 millions pour la Ville, sans compter les
incidences sur la péréquation financière, ferait économiser à la moitié des
contribuables de notre ville une moyenne de Frs 24.- par année. Alors que les 2% des
contribuables les plus aisés verraient leur bordereau diminuer de Frs 1'900.- par
année. Quand aux 31 contribuables de notre ville qui déclarent plus de Frs 500'000.-
de revenu imposable, le cadeau s'élèverait pour eux à Frs 10'700.- par année. Notre
initiative, elle, proposait une aide ciblée pour celles et ceux qui en ont réellement
besoin et aurait coûté environ 1,2 millions. Si notre Conseil entérine les propositions
du Conseil communal et si la réponse apportée à notre initiative est réellement
significative, cela représente un paquet à environ 5 millions. Ajoutons à cela la
suppression de la taxe foncière dès 2004, soit 4 millions de moins, la baisse certaine
de la participation des SI au ménage communal et une situation économique qui s'est
dégradée très rapidement. Malgré le bon résultat de nos comptes, le POP reste
préoccupé par la situation de notre Ville sur le moyen-long terme. Bien que nous
espérions que le bonus encaissé en 2002 ne soit pas qu'un feu de paille, il ne faut pas
oublier qu'une surprise de cette taille pourrait aussi arriver dans l'autre sens ! Le
Conseil communal l'a d'ailleurs lui aussi clairement indiqué, puisqu'en commission,
il a déclaré que, "vu l'évolution de la situation économique et avec l'augmentation du
chômage, nous pouvons nous attendre à moins de recettes pour les personnes
physiques pour les prochaines années". En outre, dans le rapport de la sous-
commission du dicastère des finances, il nous est indiqué que les recettes des
personnes morales sont en baisse, ce qui est inquiétant pour l'avenir. Comme d'autres
dans cette enceinte, nous avons le souci de préserver des services publics de qualité,
des prestations qui répondent aux besoins de la population, une vie culturelle
dynamique et attractive, bref une ville qui a plus à offrir qu'une baisse de la quotité
fiscale pour attirer des habitants. Pour ce faire, il faut préserver nos moyens ou en
trouver de nouveaux, de façon à pouvoir financer et réaliser certains projets restés
dans les tiroirs ou certains projets en devenir.

Dans un avenir proche, le Canton va s'atteler à la deuxième phase du
désenchevêtrement. La première phase, contrairement à ce qui avait été annoncé, n'a
pas été une opération blanche, puisqu'il y a eu report de charges de l'Etat sur les
communes. Malgré une meilleure année 2002 que prévu, l'état des finances
cantonales reste préoccupant. Cela ne peut qu'inquiéter aussi les conseillers généraux
que nous sommes. La tentation de poursuivre des reports de charges sur les
communes sera belle et bien présente. Le POP l'a déjà dit, certains objectifs à terme
d'une nouvelle répartition des tâches Etat-Commune sont cohérents et nécessaires.
Cela ne manquera cependant pas de soulever certains problèmes. La définition de
l'autonomie communale sera, de fait, modifiée. Dans plusieurs dossiers importants,
la politique hospitalière par exemple, ce train est en marche et la marge de
manœuvre des Communes, y compris des Villes, est de plus en plus faible. Mais
outre l'aspect financier, à savoir que l'ensemble de l'opération ne doit pas se solder
par un report de charges massif sur les Communes, il faut qu'une égalité de
traitement soit garantie aux différentes régions du canton. Plus clairement,

3242 Séance du lundi 28 avril 2003

désenchevêtrer, ce n'est pas tout centraliser sur le littoral. Il s'agit là, à notre sens, des
deux aspects politiques fondamentaux pour que le dossier ne reste pas bloqué. Nous
aimerions savoir quelle est la lecture qu'en fait le Conseil communal et plus
précisément s'il partage nos préoccupations quant à la neutralité des coûts et au
rééquilibrage entre les régions du canton.

Avant de conclure, une remarque à propos du rapport de la sous-commission du
dicastère de Mme Berthet qui contient une erreur en page trois. La répartition des
déficits hospitaliers n'est pas de 50/50 mais de 60/40. Vous comprendrez que le
vieux membre de la commission de l'Hôpital que je suis, se devait de corriger cela.

En conclusion, et vous l'aurez compris, le POP reste prudent dans son analyse
des bons résultats de nos comptes 2002. Prudent car l'expérience n'est finalement
qu'une lanterne qui n'éclaire que le chemin parcouru, et qu'aujourd'hui personne ne
semble être en mesure de nous donner des garanties à moyen terme sur l'évolution
de nos recettes. Définir une politique fiscale, c'est aussi déterminer quels moyens
nous voulons avoir pour mettre en œuvre notre politique dans tous les domaines, de
la formation à la sécurité en passant par la culture et la qualité de vie en ville. Ce
débat nous l'aurons bien sûr le mois prochain. Cependant, et compte tenu des
résultats 2002, le POP n'acceptera en aucune manière d'envisager des baisses de
prestations. De plus, nous nous interrogeons quant à certaines mesures prises dans le
cadre du budget 2003, afin d'aboutir à un déficit acceptable, et nous aimerions savoir
si le Conseil communal les a finalement mises en œuvres. En particulier qu'en est-il
de la suspension du reclassement pour le personnel communal, du report de
nouveaux engagements, du délai de carence de trois mois avant le remplacement
d'un collaborateur et enfin des 3 millions de coupes prévus dans l'entretien des
bâtiments ?

Le POP approuvera les comptes 2002 et le porte-parole de groupe que je suis, sort
un peu frustré de cette intervention, dans un débat tronqué, dans l'attente des
rapports de l'exécutif à propos de la baisse de la quotité et d'une réponse significative
à l'initiative du POP. Deux sujets sur lesquels j'aurais eu beaucoup à dire ce soir ! Je
vous remercie de votre attention.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco. : J'ai donc le redoutable honneur de lire le

rapport préparé par M. Patrick Herrmann. Je vous prie déjà d'excuser quelques
erreurs de prononciation, peut-être !

Répétons-le encore, car il faut que cela se sache, parce que cela n'est pas juste, la
Ville de La Chaux-de-Fonds fonctionne avec un budget de 400 millions, celle de
Neuchâtel avec 500 millions. 100 millions de plus, 20%, dont une cinquantaine issus
de l'impôt sur les personnes morales, alors que La Chaux-de-Fonds n'en encaisse
que 8 à ce titre, c'est-à-dire moins que les cacahuètes dont parlent parfois les
banquiers de notre pays avec un semblant de désinvolture. Cela, ce sont des mots,
des constatations, auxquelles nous pouvons d'autant moins remédier dans un sens
ou dans l'autre puisque c'est le Canton qui est maître du jeu.

De plus, comme relevé dans la commission des comptes, les chiffres eux-mêmes
ont une tendance certaine à l'imprévisibilité, pour ne pas dire à l'illisibilité dans
l'espace-temps qui les fait passer du budget à la réalité. Ainsi, l'élaboration de chaque
budget est un défi ou une provocation au bon sens de chaque citoyen qui est convié à

Séance du lundi 28 avril 2003 3243

l'exercice et qui s'imagine que santé financière rime avec équilibre, tandis que les
comptes, depuis quelque temps, permettent une réconciliation générale d'après
psychodrame et avivent les regrets du même citoyen de n'avoir rien osé, d'avoir
vécu, végété peut-être, sans projet. Car malgré nos conditions de travail précaires et
nos jérémiades déplacées, nous parvenons non seulement à un bénéfice, certes
maigre, mais aussi à investir un peu plus qu'un minimum, et à amortir nos
investissements. Grâces en soient rendues aux fonctionnaires souvent malmenés,
souvent mal-aimés, et avouons qu'ils ne sont pas mal menés (si vous permettez ce jeu
de mots facile) par un Conseil communal aux aguets. Nos remerciements vont ainsi
des uns aux autres et vice versa; l'engagement des uns et le suivi des autres a été
exemplaire.

Derrière la douce euphorie qui pourrait engourdir nos neurones béats percent
tout de même quelques soucis et préoccupations susceptibles de maintenir nos sens
en éveil qui sont autant de questions.

Souci n° 1. La crise, avec l'évolution du chômage et des chômeurs en fin de droit
qui émargeront au budget communal. Où en sommes-nous et où allons-nous ?

Souci n° 2. Un tiers des places de travail sont occupées par des pendulaires.
7000 places de travail qui rapportent proportionnellement un peu plus de 2 millions
sans compter ce qui nous est rétrocédé sur l'impôt des frontaliers tant que le Canton
ne décide pas, par hasard, de s'approprier ces revenus. A propos, le Conseil
communal, sait-il combien coûte une place de travail aux contribuables d'ici en
égouts, frais d'entretien des routes etc. ? Nous imaginons bien que le résultat de ces
petits comptes mesquins pourrait être simpliste et réducteur, mais les Verts auraient
une petite idée de l'endroit où il pourrait être bon de placer des horodateurs.

Souci n° 3. Les frottements avec le Canton se multiplient et la Ville se dépossède
d'un nombre toujours plus grand de ses prérogatives, voire voit ses soucis de moins
en moins pris en compte. Il ne devrait y avoir bientôt structurellement plus qu'un
seul hôpital cantonal, l'instruction publique est peu à peu amputée de vastes pans de
son domaine d'activités, voire de son pouvoir de décision, et cerise sur le gâteau, les
analyses à effectuer en vue d'un RUN un peu déplumé semblent devoir privilégier la
piste d'une voie d'accès rapide pour petites communes intermédiaires à un "littorail"
de 200 millions. Rêvons-nous, souffrons-nous d'un syndrome d'infériorité
rédhibitoire, ou le Conseil communal partage-t-il notre souci ?

Souci n° 4. La surenchère à la baisse fiscale initiée par les partis de droite a amené
le Conseil communal à prendre la décision que nous savons, et nous savons que le
citoyen lambda ne s'en plaindra pas. Nous avons de la peine à imaginer, en
considérant les autres pertes de revenus auxquelles la Ville va être confrontée
prochainement, quels projets d'envergure ou quels grands axes de développement
vont pouvoir être initiés ou réalisés dans ces conditions. Le Conseil communal
pourrait-il nous éclairer sur ce point, sans faire le détour par la fameuse enquête sur
le fonctionnement des services, censée nous faire économiser des fortunes, mais qui
ne semble pas faire l'unanimité dans les services ?

Enfin, nous avons la désagréable impression de perdre notre statut de ville et de
nous métamorphoser en un grand village dans un espace cantonal qui se veut urbain
et dans lequel nous, dindons gloussons peut-être encore de plaisir, mais sans
beaucoup d'effet, alors que cet échelon de la vie politique important mériterait plus

3244 Séance du lundi 28 avril 2003

que des jeux de basse-cour. Nous attendons donc avec intérêt les réponses du Conseil
communal, approuvons les comptes de l'exercice 2002, et répétons haut et fort que
des projets clairs, symboliques et liés à la qualité de vie comme le plan de mobilité,
un réseau musées-naturama vendu "urbi et orbi" par un chargé de communication
efficace ou même un Agenda 21 opérationnel ne sont pas moins indispensables que
toutes nos gesticulations autour des comptes. Je vous remercie de votre attention.

M. Alex Fischli, soc. : Si nous nous en tenons uniquement aux comptes 2002, le

parti socialiste se montre satisfait du bon résultat et les approuvera. Partant d'une
annonce de déficit de Frs 4'360'000.-, le compte de fonctionnement se clôture avec un
bénéfice. Le parti socialiste remercie l'ensemble des services et des employés de notre
commune pour leur engagement au cours de cette année qui s'annonçait difficile.
Toutefois, ces résultats ne nous mettent pas dans un état d'optimisme démesuré et
nous avons quelques inquiétudes en ce qui concerne l'avenir. En effet, il existe une
sérieuse difficulté à maîtriser les fluctuations économiques, la suppression de la taxe
foncière privera la ville d'une ressource importante, il faut le dire, et nous devons
tenir compte de la détérioration importante de la conjoncture qui influencera à la fois
les revenus et les charges. Bien évidemment, nous comprenons les difficultés
qu'engendre le passage au nouveau système postnumerando et nous nous
interrogeons sur les possibilités futures de prévisions qui seront difficiles. Car si ce
nouveau système a été favorable cette fois-ci, nous l'avons bien compris, la situation
peut se modifier très rapidement. A ce propos, nous demandons au Conseil
communal si la gestion de la Ville a été péjorée suite aux mauvaises informations
données par le Canton ce qui a engendré une annonce de déficit. A ce stade-là, nous
déplorons le refus du Canton d'accorder à la Ville la possibilité de constituer des
réserves pour palier à ces fluctuations.

Le Conseil communal a annoncé une baisse du coefficient fiscal et nous en
reparlerons lors d'un prochain Conseil général. Toutefois, nous ne désirons pas
couper tous les moyens qui sont nécessaires au développement de la ville, de ses
infrastructures, de ses projets et surtout du développement de l'action sociale. Il est à
notre sens important de réaliser des projets qui sont porteurs d'un développement,
afin de garder cette ville vivante et d'offrir une qualité de vie à ses habitants.

En lisant les différents rapports, nous aimerions souligner cette volonté qui est
clairement exprimée de créer des synergies qui permettent d'améliorer le
fonctionnement de la ville et de faire des économies. Nous aimerions citer la tournée
de ramassage des ordures en collaboration avec la Ville du Locle et la cantonalisation
du Service communal des contributions. Cette volonté est à notre sens une nouvelle
manière plus économique de réaliser les tâches de la collectivité et il nous semble que
la réflexion doit être poursuivie. Sans porter de jugement sur aucun service et sur
aucune personne, cette recherche de synergie pourrait être introduite dans d'autres
services. Exemples : le Service juridique n'emploie que deux juristes, la Promotion
économique : deux personnes, le Service des sports : deux personnes, le Contrôle des
finances : une personne. Ainsi, nous pensons que certaines collaborations pourraient
être mises en place ou développées avec le Locle, avec d'autres communes ou avec le
Canton.

Séance du lundi 28 avril 2003 3245

Un autre exemple : Le Temps de mercredi 19 mars 2003 consacre une page
entière sur le refus des trois villes du canton de développer une collaboration plus
étroite avec la police cantonale de peur, je cite "que les polices locales soient mises
sous tutelle de la police cantonale" et ceci malgré l'expérience de l'Expo.02. Je
continue l'article, je reprends une citation ou plutôt celle de M. Antoine Grandjean
qui parle au nom de la Ville de Neuchâtel et qui nous dit que "la situation actuelle
n'est pas satisfaisante, nous devons éviter les doublons. De nombreuses procédures
doivent être simplifiées et une meilleure répartition des tâches doit être trouvée".

En poursuivant l'étude des rapports, nous aimerions venir sur deux sujets. A la
lecture du rapport de la sous-commission qui a eu le plaisir de visiter l'Hôpital, il en
ressort qu'au niveau du personnel, l'absentéisme est très important et que cela pose
un problème quant au fonctionnement de l'institution. Selon le rapport, il est de
moins de 10% mais il continue de progresser. Nous avons l'impression qu'avec les
restrictions de budget, il y a des effets négatifs sur le personnel. Nous aimerions
savoir si la direction a la possibilité de pallier à cet absentéisme et si elle s'attaque à la
source du problème qui sont peut-être les conditions de travail difficiles.

Autre remarque, certains membres de la commission des comptes ont été
choqués par le piteux état de certains locaux dans lesquels travaille une partie de
l'administration communale. Cette constatation nous amène à poser la question sur
la réfection des bâtiments et des logements communaux. Où en sommes-nous avec
les outils d'encouragement à la rénovation ?

Revenons sur la fiscalité. Nous parlons tout le temps de fiscalité. Le POP et les
écolos ont proposé au Grand Conseil une meilleure répartition du produit de l'impôt
sur les personnes morales. Cette idée a aussi été exprimée dans ce Conseil. La section
de La Chaux-de-Fonds du parti socialiste trouve cette proposition excellente et la
soutient de toutes ses forces. Si nous voulons introduire plus d'équité dans notre
canton, cette initiative devrait être soutenue par tous les partis des Montagnes
neuchâteloises.

Dans ce Conseil, nous avons souvent entendu une certaine apologie de
l'économie privée au détriment ou par opposition à l'économie publique. Alors c'est
avec un sourire caustique que nous lisons dans le rapport de la sous-commission du
dicastère de Mme Stähli-Wolf, que "le bureau Bonnard et Gardel a simplement oublié
certains éléments constructifs dont deux lots de maçonnerie" pour un montant de
Frs 1'900'000.-.

Toujours en ce qui concerne l'économie privée, Blanchâtel, entreprise qui fait
toujours tache dans le paysage de La Chaux-de-Fonds, même si ce dossier est traité
par le Canton, mériterait plus d'attention du Conseil communal et il y a peut-être là
aussi des synergies à développer.

D'autres interventions seront faites au cours du débat par mes camarades du
parti, mais en conclusion, le parti socialiste accepte les comptes 2002 et remercie le
Conseil communal de la bonne gestion de la ville.

Mme Sylvia Morel, rad. : Tout d'abord un grand merci au rapporteur, qui une

fois de plus, a dû assumer cette tâche des plus ingrates. Nous espérons qu'il n'en
gardera pas un trop mauvais souvenir.

3246 Séance du lundi 28 avril 2003

Les comptes 2002 sont bons et nous en sommes très heureux. Nous pouvons
même dire qu'ils sont excellents, puisque le budget prévoyait un déficit de
4,3 millions, alors que le résultat effectif, avant les écritures de bouclement, était un
bénéfice de 3,6 millions. Nous avons donc amélioré notre résultat de 7,9 millions ce
qui est considérable. A qui en revient le mérite ? Nous pouvons l'attribuer en partie
au Conseil communal qui s'en est tenu au budget alloué par notre Conseil. Il y a bien
quelques exceptions, mais les plus et les moins font que nous pouvons dire qu'il a
respecté le budget en ce qui concerne les dépenses. Les 7,9 millions de bénéfice
réalisé sont à attribuer aux personnes physiques, c'est-à-dire à la population. Nous
les en remercions vivement. Nous aimerions dire ici, sans ouvrir un débat sur les
impôts, que nous sommes satisfaits que le Conseil communal ait renoncé à une
bataille à propos de la quotité d'impôt entre la droite, la gauche et la population et
qu'il proposera lui-même de fixer la quotité à 100, ce que nous demandions dans
l'initiative libérale-radicale. Ainsi, nous restituons une part des bénéfices à ceux qui
les ont créés et nous relançons l'économie en augmentant le revenu disponible de
tous les ménages.

C'est vrai que nous sommes inquiets à propos des recettes des personnes
morales. Certes, nous pouvions nous attendre à une stagnation des recettes, puisque
le taux d'imposition des SA a été modifié, mais il n'en est pas la seule cause. En effet,
les problèmes de conjoncture sont bien là. Il est probable que ces recettes fiscales vont
encore diminuer, ce qui est ennuyeux, mais pas le plus grave. Il faut surtout espérer
que ces entreprises auront la capacité de sauvegarder l'emploi dans la région,
puisque nous sommes surtout dépendants des recettes des personnes physiques.

Que penser maintenant de l'avenir ? Il ne sert à rien d'être pessimiste, mais il faut
tout de même être conscient que la surprise de cette année ne se renouvellera peut-
être pas. Etant donné qu'il est extrêmement difficile de faire un budget des recettes
fiables, à en croire le Conseil communal, il faut agir là où nous en avons la capacité, à
savoir nos charges. Comme nous l'avons souvent dit, nous ne vous demandons pas
de restreindre continuellement l'argent mis à disposition pour le fonctionnement de
la Ville, mais bien de réfléchir à toutes les tâches que vous exécutez en vous
demandant si elles sont vraiment utiles dans leur existence, dans leur ampleur ou
dans leur cadence et s'il n'y a pas moyen de faire autrement. Vous vous êtes attelés à
cette tâche, puisque l'analyse des prestations et des missions des services que nous
demandions depuis 2001 est en cours. Nous estimions qu'elle avait débuté
tardivement pour avoir des effets dans les comptes en 2004, ce qui nous inquiétait
beaucoup, puisque nous nous attendions à nous retrouver sans réserve à fin 2003.
Aujourd'hui, cela ne semble pour l'instant pas être vrai. Tant mieux ! Ainsi nous
avons un peu plus de temps pour mener complètement ces études. Nous attendons
beaucoup de cette analyse et nous vous rappelons encore une fois que nous désirons
connaître toutes les propositions d'optimisation de nos services, même si toutes ne
seront pas mises en place.

Nous aimerions revenir sur les recettes fiscales et sur le problème occasionné par
le passage de la taxation prenumerando à la taxation postnumerando. Il est
compréhensible qu'il a été difficile de prévoir les recettes dans le budget 2003, alors
que 2001 et 2002 n'étaient pas finalisés. Si nous ne réorganisons pas le Service de
taxation cantonal, pour que les taxations se fassent plus rapidement, il est certain que

Séance du lundi 28 avril 2003 3247

nous assisterons à des effets de balanciers favorables et défavorables. La lenteur
actuelle risque de provoquer des pertes plus conséquentes que jusqu'à présent sur
nos rentrées fiscales, car les contribuables se retrouvent avec des arriérés ingérables.
Le Conseil communal aurait souhaité faire des réserves pour pallier à ces
fluctuations, mais le Canton ne peut accepter cette façon de faire, notamment à cause
de la péréquation financière. Par conséquent, la seule précaution que nous pouvons
prendre est de ne jamais diminuer notre fortune au-delà de 10 millions, montant qui
nous paraît suffisant pour couvrir le risque d'une perte d'impôts. Au
31 décembre 2002, notre fortune nette se montait à 14,5 millions. Si nous conservons
10 millions pour des fluctuations d'impôts, cela nécessite d'établir un budget 2004
équilibré, voire bénéficiaire, puisqu'en 2003 le déficit prévu est de 6,7 millions. La
tâche ne sera pas facile, mais nous comptons sur le Conseil communal pour tout
mettre en œuvre pour y parvenir.

Au niveau de l'endettement, nous avons quelques inquiétudes. Celui-ci a encore
augmenté de 41 millions. A ce chiffre, nous pouvons déduire 10 millions qui
représentent une amélioration des liquidités. Il y a aussi des emprunts à court terme
que nous ne pouvons chiffrer et qui devraient disparaître si les gens payent leurs
arriérés d'impôts, mais il s'agit tout de même, au 31 décembre, d'une aggravation
d'une trentaine de millions ce qui n'est pas rien. Les intérêts sur 30 millions nous
coûtent environ 1,5 millions, soit une charge supplémentaire pour l'exercice à venir.
Il n'est pas envisageable de ne plus investir dans cette ville, mais il faut choisir ses
investissements et privilégier ceux qui débouchent sur la création de valeurs
ajoutées, sans quoi nous ne nous en sortirons jamais. Il n'est pas cohérent de
surveiller toutes les dépenses de fonctionnement, à l'exception des intérêts passifs et
des amortissements. A peine avons-nous fait des économies que nous nous
dépêchons de les dépenser ailleurs. Investir plus que le montant des amortissements
a pour conséquence l'accroissement de nos charges.

Pour terminer, nous aimerions dire que les explications données sur les comptes
dans le rapport du Conseil communal, ainsi que dans les différents rapports de la
commission et des sous-commissions qui sont minutieusement établis, devraient
répondre à la plupart des questions de détail. Aussi, nous apprécierions vivement
que chacun s'y réfère avant de poser une question, afin de ne pas allonger
inutilement la soirée.

Qu'ils soient bons ou mauvais, nous avons toujours accepté les comptes, car nous
attestons qu'ils sont parfaitement tenus et nous en donnons décharge au Conseil
communal. Mais il est évident que nous les acceptons d'autant plus volontiers
lorsqu'ils sont bénéficiaires. C'est donc avec plaisir que le groupe radical acceptera
les comptes 2002.

M. Claude-Eric Hippenmeyer, soc. : J'ai appris récemment par la presse que

j'avais l'honneur, mais en est-ce vraiment un, d'être le doyen de cette assemblée. Je
n'ai pas vérifié, puisque c'était dans le journal, ce doit être vrai, et puis cela
m'arrange ! Permettez-moi donc, M. le président, d'utiliser une fois au moins, mon
droit d'aînesse pour me livrer à quelques réflexions à l'occasion de cette séance des
comptes qui clôt une année politique.

3248 Séance du lundi 28 avril 2003

Entré au Conseil général en 1980, j'y ai siégé quasi en permanence, hormis une
année passée en Afrique, ainsi que huit ans plus tard, une interruption de quelques
mois pour des raisons professionnelles. C'est dire qu'en gros, j'ai bien dû vivre
22 établissements de budget, ou je devrais dire 22 combats budgétaires et
22 acceptations des comptes. Par manque de temps, je ne l'ai pas fait, mais j'aimerais
une fois étudier et comptabiliser la somme des déficits virtuels prévus, et la somme
des bénéfices réels effectués. Car vous le savez, c'en est vrai au point d'être une
caricature, chaque automne, nous nous faisons peur avec un budget plus ou moins
gravement déficitaire et chaque printemps, nous nous félicitons et nous nous
réjouissons des bons comptes. Chaque automne, nous nous étripons pour savoir
quelle nouvelle économie il faut absolument envisager et chaque printemps, vous
nous expliquez que des circonstances bien sûr toujours extraordinaires,
exceptionnelles, accidentelles et imprévisibles ont rendu caduques les augures
néfastes de l'automne précédent. "Le pire n'est pas toujours sûr" dit un proverbe. Et
bien, après 23 exercices budgets-comptes, j'en conclurais presque l'implication
réciproque du proverbe en matière de budget, "il est toujours sûr que le pire ne sera
pas". Je vois, maintenant encore, comme si c'était hier M. Moser en 1981, puis
M. Vogel quelques années plus tard nous expliquer à la commission du budget, le
premier avec des chiffres à l'appui, le second dans la salle ici derrière, sur un tableau
de conférence avec des schémas, que cette fois-ci, c'était irrémédiable, que compte
tenu du déficit du budget de l'année en cours, et de celui que nous nous apprêtions à
adopter, d'ici un an, la fortune de notre Commune serait réduite à néant et que la
tutelle de l'Etat nous guettait tel un vautour prêt à venir nous déchiqueter. Combien
représenterait la somme cumulée de ces déficits imaginaires ? Peut-être 30, 50,
80 millions en 23 ans ? Quelle est l'augmentation réelle de la fortune de la Ville
pendant la même période calamiteuse ? Plus 10, plus 15 millions, sans oublier les
34 millions de réserves affectées, Mme Morel, vous n'y avez pas pensé.

Peu importe les chiffres exacts, ce qui m'intéresse ce soir, c'est le phénomène et
ses conséquences, à mon sens désastreuses, j'y reviendrai. Les psychologues nous
affirment que notre esprit, notre psyché s'arrange en toutes circonstances pour retirer
de toute action un rapport optimum au coefficient, plaisir – déplaisir, ou pour le dire
autrement, que notre économie psychique s'arrange toujours pour retirer de toute
action un certain plaisir, fut-il pervers ou morbide. Je vous invite donc à vous
interroger sur le bénéfice mental que nous retirons année après année, à nous jouer le
jeu de la désolation de novembre et de l'allégresse de mars. Serait-ce les restes de
quelque célébration païenne, qui déguisée en costume politicien, se lamenterait de la
fin de l'été et chanterait dans une liturgie de déficit présumé, l'arrivée de l'hiver pour
célébrer dans la joie du bénéfice retrouvé l'apparition des bourgeons de printemps ?
C'est un autre proverbe. "Lorsque le coucou chante, heureux l'homme qui a encore
un peu de monnaie dans sa poche". Toute religion a sa mythologie et ses figures
archétypes, de la mort et de la résurrection. Nous avons les nôtres, le budget et les
comptes.

Arrivé à ce point, j'aimerais préciser avec force ce qui suit. Dans ces propos que je
tiens, je n'attaque personne. Aucun des conseillers communaux ni aucun des
conseillers généraux qui se sont succédé dans cette salle depuis 23 ans. Je dresse un
constat où chacun porte sa part de responsabilité. Où en même temps, chacun d'entre

Séance du lundi 28 avril 2003 3249

nous a été et continue à être victime d'un état d'esprit. Un état d'esprit qui plane sur
le monde politique depuis les années 60, au moins. Et ce jeu des pleureuses du
budget d'automne et des joyeuses des comptes printaniers est largement répandu.
Nous y avons fait allusion tout à l'heure, d'autres communes n'y échappent pas, le
Canton non plus, d'autres cantons encore moins, ni même la Confédération. Cette
tragi-comédie est largement jouée année après année à tous les niveaux. Ce ne serait
qu'un jeu de rôles, innocent et même amusant, si cette mauvaise pièce de théâtre
n'avait en fait à la longue et à mon sens de très graves effets pervers.

Accordez-moi, M. le président, encore quatre minutes, je vous en prie, car j'arrive
à l'essentiel. Tout cela serait bien anecdotique si cette peur constante des déficits
budgétaires n'avait pas pesé en permanence sur toute une génération, comme une
épée de Damoclès l'empêchant en fin de compte, c'est le cas de le dire, de s'engager
dans des grands projets, dont nous aurions eu tellement besoin, ne serait-ce que pour
croire encore. Notre génération politique a vécu le nez dans la comptabilité sans
jamais lever le regard au dessus des chiffres. Encore une fois, je n'accuse personne en
particulier, j'accuse un climat, une génération entière.

Au XIXème siècle nos grands-pères ou arrière-grands-pères, peut-être même pour
certains d'entre vous arrière-arrière-grands-pères, ont mis en œuvre des travaux
gigantesques, si nous les rapportons à leurs moyens financiers et à leurs moyens
techniques. Nous avons déjà abondamment parlé ici de l'arrivée des eaux et du
réseau d'eau, mais pensez aussi au réseau des chemins de fer, aux tunnels
ferroviaires, puis au début du XXème siècle au réseau d'électricité, aux premières
routes goudronnées. Entre 1850 et 1920, rien que dans notre ville, nous avons
construit quelques sept grands collèges, dont cinq sont encore utilisés. Je pourrais
continuer la liste. A l'époque, nous nous sommes lancés dans des projets utiles pour
100 ou 200 ans, peut-être plus même. Les derniers projets de ce type-là en Suisse, si
nous y réfléchissons bien, ce sont certainement les grands barrages qui assurent et
assureront encore pendant des décennies notre approvisionnement en électricité.
Mais dites-moi, notre génération, la mienne, les vieux, depuis les années 60, où sont
les grands projets porteurs d'avenir ? Comment en lancer, lorsque nous avons pour
seul horizon la crainte du déficit budgétaire ? Lorsque j'étais à l'université au milieu
des années 60, je mettais 25 ou 27 minutes, je n'ai pas retrouvé exactement, mais en
tout cas pas plus de  27, pour me rendre en train à Neuchâtel. A l'époque, il y avait
de vrais directs. Quarante ans après, il faut au moins 32 minutes. Durant la même
période, nous avons passé, pour faire Paris-Marseille de douze heures à trois heures.
Paris-Bruxelles de trois heures trente à une heure. Pendant que la France menait les
projets TGV et le tunnel sous la Manche, nous faisions un tunnel sous la Vue-des-
Alpes et nous doublions la voie Vaumarcus-Yverdon. Voilà l'échelle de nos
ambitions. Des ambitions de petits épargnants. Où sont les grands projets, porteurs
d'avenir que dans notre région, notre génération aurait lancés ? Où est le grand
réseau des transports rapides d'un bout à l'autre du canton ? Où est le plan ambitieux
d'aménagement des villes des Montagnes neuchâteloises ? Où est la grande école
d'ingénieurs de la région jurassienne pendante de celle de l'arc lémanique ? Où est le
vaste parc national du Jura, symétrique du parc national de l'Engadine ? Où est le
grand centre polysportif qui polarise la vie sportive de la région ? Où est le vaste

3250 Séance du lundi 28 avril 2003

complexe de congrès ou d'exposition qui met en vitrine nos créations et nos
technologies et notre culture propre ? Je pourrais continuer la liste.

Rassurez-vous, je ne suis pas complètement tombé sur la tête et je sais bien que
même avec la plus folle des audaces, nous n'aurions pas pu mener tous ces projets à
la fois, qu'ils auraient à l'évidence vite dépassé nos moyens et qu'il eut été
déraisonnable de vouloir tout embrasser. Mais entre tout et rien, il y a quelque chose.
Si nous nous étions lancés, disons dans deux ou trois grandes réalisations, qui sait
alors quelle dynamique elles auraient engendrée. Personne ne peut dire quels
enchaînements de développement elles auraient pu générer. Qui sait si deux ou trois
de ces grands projets n'auraient pas conduit les hommes et les femmes, notamment
des jeunes qui quittent la région pour leur formation supérieure ou simplement pour
trouver du travail, à revenir ici, parce qu'ils auraient vu qu'il y avait une vision
d'avenir ou tout simplement, parce qu'ils y auraient trouvé de quoi faire valoir leurs
compétences. Dois-je encore vous dire ma conviction que deux ou trois grands
projets eussent été plus attractifs que quatre points fiscaux en moins. Que de très
nombreux jeunes hommes et jeunes femmes d'ici acceptent de payer beaucoup plus
que ces quatre points sous forme de loyer ou de frais de transport pour aller vivre
dans la région lémanique, à Zurich ou à Bâle, quand ce n'est pas à Palo Alto ou à
Hong-Kong, simplement, parce qu'ils peuvent y vivre leurs ambitions. En chemin,
notre génération a oublié que la vie des hommes et des femmes était aussi faite de
rêves, ou plus exactement, en petit comptable, elle n'a vu du rêve que le coût et le
risque. Elle a oublié qu'il était aussi la source et le moteur de toute vie, de toute
action. En oubliant le rêve, nous oublions tout simplement de construire l'avenir.
L'essentiel nous échappe, comme l'a dit M. Bühlmann tout à l'heure. Nous ne
saurions mieux dire.

Pour ma part, je terminerai ma modeste activité politique avec la législature. Il
sera temps de passer la main et ma voix certainement trop frileuse à d'autres. En
quittant cette mini-scène politique, je forme le vœu que la génération qui nous
succédera saura mieux que je n'ai su le faire, évaluer les enjeux et lever le nez et le
regard au-dessus du livre de comptes pour retrouver, pour cette région, une
ambition à la hauteur de la vision de ceux qui, il y a plus d'un siècle, ont fondé les
bases de son développement. Je vous remercie d'avoir écouté l'aîné de l'assemblée
avec tant d'attention.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Au tour du Conseil

communal de remercier tous les membres de la commission des comptes, en
particulier son président et surtout le rapporteur, parce que c'est lui qui fait
l'essentiel du travail dans ce domaine, en tout cas pour la qualité des documents qui
nous ont été présentés. Remercier aussi l'ensemble des groupes de l'accueil qu'ils
réservent bien sûr avec quelques remarques ou critiques à ce résultat, il n'en demeure
pas moins que leur accueil est positif. Si comme vous, le Conseil communal se réjouit
du résultat des comptes qui est franchement positif, et qui nous permet d'abord de ne
pas utiliser nos réserves, mais au contraire d'amortir davantage, il est des bonnes
surprises qui ne nous amusent pas plus que vous. En effet, la qualité de nos
prévisions peut être mise en cause, mais encore plus grave, la crédibilité de nos

Séance du lundi 28 avril 2003 3251

prochains budgets est en jeu, de même que celle des autorités dans leur ensemble par
rapport à la population.

Nous osons toutefois rappeler que le 17 décembre 2001, au moment de voter le
budget 2002, nous avons été très clairs. Je voulais exceptionnellement citer quelques
propos, M. Veya l'a fait, il avait relu le document, je crois que c'est évident, donc je
n'y reviendrai pas. Nous avions effectivement dit qu'il y avait là une incertitude
majeure et que ce résultat serait un peu l'heure de vérité. Nous sommes donc
maintenant en face des résultats, et il faut en tirer les conclusions utiles. Les
ressources et leur évaluation jouent un rôle déterminant dans la fiabilité des budgets
que nous vous présentons. C'est essentiel et c'est à ce stade-là, à ce niveau-là, que se
décide finalement le résultat du budget ou le résultat des comptes.

Je n'interviendrai pas du tout sur la problématique du système postnumerando, la
directrice des finances le fera. Je relèverai simplement, comme l'a fait d'ailleurs
Mme Morel, que les dépenses du budget ont été d'une manière générale bien tenues,
les biens, services et marchandises en particulier. Nous utilisons cette tribune pour en
remercier les chefs de Services. Nous pouvons dire que le pilotage de la gestion est
assumé très correctement. Et à ce titre-là, même si vous avez relevé qu'il n'y avait pas
de radar dans l'avion, pour les dépenses, le radar fonctionne très bien.

Reste encore un problème, souvent un différentiel important, c'est par rapport
aux chiffres qui nous sont fournis par l'Etat. Nous constatons que là aussi, toute une
série d'informations nous sont transmises. Les services de l'Etat calculent au mieux
les indications que nous devons inclure dans notre budget et ces dernières années,
fort heureusement, nous avons eu des différences positives intéressantes qui
améliorent encore effectivement le résultat dans le sens d'une bonne surprise.

Le problème d'évaluation des recettes fiscales préoccupe le Conseil communal,
c'est évident. Mais d'ailleurs autant que le Conseil d'Etat, il faut le dire, parce que
nous pensons que des mesures restrictives peuvent être prises (cela a été évoqué sur
différents bancs), lorsque nous sommes en face d'un budget que nous devons faire,
par exemple des restrictions dans le domaine des rénovations, de l'entretien, des
équipements ou peut-être avoir une attitude limitative au niveau des subventions.
C'est vrai, ce n'est aussi pas forcément toujours inutile, parce qu'il faut quand même
maîtriser le montant global des charges. Toutefois, et je tiens à le relever, les mesures
propres au développement de la ville dans le budget 2002, au plan culturel
notamment aussi, le renforcement de l'encadrement et de l'efficience, la
modernisation de l'administration ont été maintenus. Il s'agira bien sûr de
poursuivre nos réflexions et de voir comment nous pouvons déboucher sur la mise
en place d'un outil de prévision qui soit plus fiable à futur.

L'ensemble des groupes a mis l'accent principal de leurs interventions sur l'aspect
financier, à l'exception de M. Hippenmeyer, j'y reviendrai tout à l'heure, et la
dimension comptable de la gestion communale. Nous devons aussi, et nous le ferons
brièvement, voir comment a évolué la communauté chaux-de-fonnière en 2002 et
comment en terme de substance et d'activité, elle s'est développée. Même si les
autorités politiques ne sont qu'un des agents parmi beaucoup d'autres de ce
développement, la vision et l'appréciation de ce facteur sont importantes pour savoir
si l'état de la citée s'est amélioré ou dégradé. Bien sûr, en tenant compte aussi des
éléments liés à l'évolution de la conjoncture.

3252 Séance du lundi 28 avril 2003

Très brièvement, sur dix ans, nous constatons que le revenu des personnes
morales en terme de masse fiscale a quasiment doublé (nous arrivons environ à
143 millions), ce qui reste très faible, je crois qu'il faut le dire, mais qui donne déjà ici,
vu la conjoncture, un premier signe positif de la restructuration de l'économie locale.
Il faut le mentionner, parce que pendant la même période, l'évolution du revenu
pour les personnes physiques était beaucoup plus lente.

Nous voudrions aussi dire qu'actuellement, la conjoncture est très difficile, qu'elle
est préoccupante. Nous pourrions même dire, mais nous ne voudrions pas
dramatiser, qu'elle risque de créer des situations pénibles si le trend à la descente
devait se poursuivre. Actuellement, avec les problèmes politiques, militaires,
sanitaires sur le plan international, sans compter les éléments de la consommation, il
y a véritablement dans l'air une problématique, dont nous voyons mal une solution
dans les mois prochains. Evidemment il est maintenant prématuré de faire un
pronostic complet, personne ne s'y hasarde. Il n'en demeure pas moins que c'est une
donnée globale, dont nous devrons tenir compte.

Un élément pourtant mérite que nous y mettions un accent particulier, c'est de
constater que le marché du logement est actuellement très tendu. Les contacts que
nous avons eus avec les gérances en témoignent. Nous sommes dans une situation
où, en fait, nous ne sommes plus vraiment en mesure d'accueillir de nouveaux
habitants, parce qu'il n'y a plus d'appartements de l'ordre de quatre, cinq ou six
pièces qui sont disponibles en quantité suffisante, cela se calcule par unité, donc c'est
extrêmement modeste. Nous voyons mal comment la population pourrait
augmenter, si tant est que des nouveaux emplois étaient créés immédiatement, dans
des conditions comme celles-là. C'est donc dire qu'un investissement immobilier
redevient nécessaire dans cette ville et qu'il faut faire appel et prendre des mesures,
le cas échéant, pour le favoriser. Voilà les considérations générales que nous voulions
faire.

Concernant les remarques qui ont été effectuées, elles méritent quelques
commentaires. Rapidement pour dire à M. Bühlmann qu'il a raison et il n'a d'ailleurs
pas été le seul à remercier les contribuables, je crois que nous le faisons chaque
année, mais nous ne le ferons jamais assez. Il a mentionné les problèmes d'évaluation
des revenus. Nous y reviendrons très certainement.

Demande de mesures structurelles, la question est en cours d'examen. Nous
reviendrons devant vous à ce sujet. Mme Berthet en parlera tout à l'heure. Nous ne
parlerons pas de la baisse fiscale, puisque votre Conseil sera saisi d'un rapport très
prochainement à ce sujet-là.

M. Veya a parlé d'un débat tronqué. Non, je crois que ce n'est pas un débat
tronqué, c'est un débat qui porte sur les comptes. Le débat politique sur les
ressources et la fiscalité interviendra dans un mois, nous vous l'avons indiqué.

Vous avez raison lorsque vous parlez de prudence concernant les évaluations à
moyen terme. Effectivement, il y a quand même passablement d'incertitudes qui
existent dues au système actuel, mais aussi, peut-être à une certaine insécurité quant
à la conjoncture internationale et à ses évolutions prochaines.

Je ne crois pas qu'il y ait d'autres éléments que vous ayez mentionnés.
Evidemment, que nous n'allons pas modifier, dans le cours de cette séance, le
budget 2003 pour pouvoir vous répondre. Le Conseil communal s'interrogera sur

Séance du lundi 28 avril 2003 3253

certains de ces éléments-là. Je ne crois pas que nous puissions maintenant vous
fournir une réponse. En principe, lorsqu'un budget est accepté, nous avons comme
devoir de nous y tenir, sous réserve, éventuellement, de mesures que le Conseil
général peut prendre ou bien entendu des initiatives qui sont existantes.

M. Thiébaud a repris un texte de M. Herrmann, où il fait la différence pour les
personnes morales entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Je crois que c'est toujours
bien de le rappeler. Cela donne la mesure de la disparité qui existe entre les deux
villes. Comme l'a également relevé M. Fischli, nous pouvons nous interroger sur la
nécessité d'avoir une autre répartition de l'impôt des personnes morales à travers le
canton. Je crois qu'il y a un vrai problème politique qui se pose et qui touche
finalement le financement de l'ensemble des collectivités publiques communales de
ce canton.

Cinq soucis évoqués par le groupe écologiste. Chômage et crise. Evidemment que
nous partageons vos soucis. Il pourrait être intéressant de connaître le coût des places
de travail, mais je n'ai pas de chiffres à sortir maintenant. Toutefois, ce serait une
évaluation, peut-être assez difficile à faire d'ailleurs, mais c'est une réflexion que
nous pouvons envisager.

Les frottements avec le Canton. Je dirais que de longue date, il y a toujours eu
une sorte d'interrelation, d'interactivité entre le Canton et les communes. Il n'en
demeure pas moins que nous sentons quand même un courant fortement
centralisateur qui s'inscrit dans un trend général qui existe où l'économie des moyens
est souvent un prétexte à regrouper des activités sous une seule autorité, ce qui peut
poser quelques problèmes, quant aux effets de proximité ou simplement sur le plan
démocratique d'avoir finalement des centres de décision le plus près possible des
gens qui sont directement concernés par les prestations en cause.

Les impôts, perte de revenu, où économisons-nous ? Nous avons déjà évoqué en
partie ces éléments-là.

La perte du statut de ville. Nous nous inscrivons en faux contre une démarche de
cette nature-là, parce que le statut de ville, même dépouillé de certaines de ses
prérogatives, ne peut pas se situer sur ce plan-là. Prenons par exemple la situation de
villes comme Bâle ou comme Genève, où nous avons à faire à des villes-cantons, où
les activités et les prestations qui restent de la maîtrise des villes sont limitées. Il n'en
demeure pas moins que les villes existent et qu'elles se concentrent sur des créneaux
d'actions beaucoup plus limitées. Mais, effectivement, dans la richesse de
l'intervention possible et de la gestion, il y a un déficit important.

M. Fischli a également posé toute une série de questions. Mes collègues
directement concernés y répondront au moment de l'examen de leur dicastère.

Comme évoqué aussi par Mme Morel, sauf erreur, le regret que la Ville ne puisse
pas faire de réserves, est partagé par le Conseil communal. Si nous voulons pouvoir
jouer un rôle en quelque sorte, anticyclique à certains moments, il faudrait pouvoir
maintenir certaines actions, puiser dans les réserves et quand les affaires vont bien,
quand les résultats sont positifs, pouvoir alimenter ces réserves de telle sorte que
nous puissions poursuivre l'effort avec une certaine continuité. Malheureusement les
dispositions cantonales ne le permettent pas.

Recherche de synergie avec les autres communes et l'Etat. Nous pouvons dire
que c'est une de nos préoccupations. En tout cas avec Le Locle, je crois que les

3254 Séance du lundi 28 avril 2003

exemples ne manquent pas et vous en êtes témoins. Avec l'Etat, passablement de
discussions ont lieu. Actuellement, nous sommes dans une phase où nous parlons
plus de désenchevêtrement avec des projets majeurs sur ce plan-là dans la répartition
des tâches entre Canton et Communes. Evidemment que là encore, le débat devra
avoir lieu, d'abord sur le plan politique.

Les outils d'incitation à la rénovation. Sur ce plan, il existe des lois cantonales,
auxquelles nous sommes bien sûr tenus de participer sur le plan financier, parce qu'il
y a toujours une participation communale; il n'en demeure pas moins que ces
éléments-là ne sont pas spécifiquement communaux. Il n'y a pas d'éléments
d'intervention communale à part les problèmes liés à la rénovation du patrimoine
pour des bâtiments, nous pensons à des vitraux, à des cages d'escaliers et certains
éléments spécifiques; pour les spécialistes "Modénature".

Cantonalisation des personnes morales, j'y ai déjà répondu.
Enfin, j'en arrive à l'intervention de Mme Morel. Elle a fait une remarque qui a

certainement un intérêt majeur, c'est lorsqu'elle intervient pour dire que les
investissements doivent être choisis en fonction du fait qu'ils débouchent ou non sur
des valeurs ajoutées. C'est effectivement un critère d'investissement. Néanmoins, je
crois que tous les investissements que nous faisons ne débouchent pas forcément sur
des valeurs ajoutées. Il y a parfois des nécessités. Est-ce que par exemple, construire
un collège est une valeur ajoutée ou est-ce que c'est une nécessité liée à l'instruction
publique ? Nous pouvons discuter. C'est vrai que si nous faisons une zone
industrielle et que nous investissons dans une zone industrielle, dans un parc
scientifique et technologique, nous sentons mieux la notion de valeur ajoutée en
terme d'emplois, de revenu régional, etc. Donc là, il faut peut-être encore définir les
concepts avant de conclure prématurément. Dans tous les cas, l'application de
plusieurs critères s'avère certainement indispensable.

Nous vous laissons responsables de l'appréciation que vous faites concernant la
fortune nette qui ne devrait pas baisser à moins de 10 millions. C'est un critère que
vous avez fixé, certainement d'une manière un peu arbitraire.

Nous en venons maintenant à l'intervention de M. Hippenmeyer, dont nous ne
dirons pas qu'il a le nez dans les étoiles, ce serait trop facile. Il est difficile de
m'exprimer au nom du Conseil communal à ce niveau-là, parce qu'évidemment le
Conseil ne s'est pas penché sur ce type de réflexion, mais son approche porte à la fois
sur la psychologie d'une part et quand même aussi sur une certaine philosophie de
l'avenir. Pour commencer, psychologie quant à la conception des budgets. C'est vrai
que nous avons peut-être une approche dans ce pays, c'est global, où nous nous
efforçons d'être toujours le plus sérieux, le plus juste possible. Nous le voyons avec
nos chefs de Services, ils ont certainement parfois tendance à sous-estimer les recettes
de leurs services d'une part et à faire en sorte que les dépenses qu'ils inscrivent soient
un petit peu plus large, pour au moins ne pas dépasser, parce qu'ils tiennent à être
corrects par rapport au budget présenté et surtout à ne pas se retrouver pris en
flagrant délit de dépassement. Il y a là toute une psychose qui découle peut-être d'un
certain calvinisme, je ne parlerai pas de plaisir morbide, mais peut-être plutôt de
calvinisme à ce niveau-là, contre lequel le Conseil communal essaye de lutter, parce
que ces petites sommes qui s'additionnent finissent par donner ces impressions-là.

Séance du lundi 28 avril 2003 3255

Où nous ne pouvons plus parler de philosophie, c'est concernant les grands
investissements, la philosophie de l'avenir. Je n'enlèverai rien dans les considérations
qu'a faites M. Hippenmeyer, mais je voudrais quand même ajouter quelques
réflexions supplémentaires, puis, je conclurai, dans la mesure où c'est possible de le
faire, mais je crois que c'est un débat politique général. Il ne faut jamais oublier
qu'entre 1974 et 1980, nous avons perdu 6'000 emplois et 6'000 habitants dans cette
ville, suite à la restructuration de l'industrie horlogère. C'est un véritable séisme sur
le plan économique. Ceux qui ont vécu cette période se souviennent qu'à un moment
donné, il y avait même des gens qui disaient "il n'existera plus de ville à La Chaux-
de-Fonds, il y a véritablement une désaffection possible". Nous nous interrogions
pour savoir s'il était possible de redresser la barre, de redémarrer. Ceci est un
élément. Par ailleurs, nous avions quand même pris du retard dans nos
infrastructures collectives. Il y avait des carences, par exemple dans la rénovation des
collèges, dans toute une série de secteurs. Sur le plan de l'urbanisme, l'image donnée
par le patrimoine urbain était assez triste. Il y avait véritablement une image qui était
dégradante et assez fade, terne. Donc, cette ville s'est trouvée dans une situation où
elle n'était pas à égalité avec d'autres villes. Il y a eu un très, très gros effort de
rattrapage qui a été nécessaire pendant des décennies. Cela a peut-être pesé avec des
moyens qui étaient encore plus faibles qu'ailleurs et là, j'en reviens quand même aux
différences qui ont été évoquées concernant Neuchâtel. Je crois que cet élément-là est
assez fondamental. Cela a créé un contexte où nous nous sommes trouvés dans des
difficultés avec, il est vrai des budgets qui étaient singulièrement dissuasifs quant à
des options importantes et à des choix importants. Nous nous sommes trouvés
devant des difficultés à faire en sorte que de très, très gros projets puissent voir le
jour. Il n'en demeure pas moins, vous vous souviendrez pour certains, que j'avais
énuméré, je crois que c'était en début de législature, l'ensemble des faits que nous
avions réalisés. Parce qu'il s'en est passé quand même pas mal. Nous pouvons parler
en terme de collèges, de réalisation concernant Cridor, je ne parle pas des gros
investissements concernant le Théâtre et certains quartiers, l'Hôpital. Bref, il s'est
passé pas mal de choses, y compris dans le domaine économique. Je me souviens,
lorsque le Service économique s'est constitué, nous nous trouvions avec Jean-Martin
Monsch à l'ouest du bâtiment de Polyexpo et il n'y avait que des terrains vierges à ce
moment-là. Maintenant, nous voyons le développement qu'il y a eu. Cela n'est pas
une réponse complète, globale, que nous donnons là, d'ailleurs nous n'entendons pas
faire une réponse, nous voulons simplement faire quelques considérations
complémentaires. La question nous a souvent été posée et nous avons dit qu'un
travail important de rattrapage était à faire dans cette ville. Je crois que ce rattrapage
est maintenant effectué. A l'heure actuelle, il convient de se dire, quels sont les
éléments nouveaux, mobilisateurs, complémentaires, quels sont les grands projets
qui peuvent être imaginés, avec quand même le souci de la proportionnalité par
rapport aux moyens que nous avons à disposition. Je parle de la communauté dans
son ensemble. Quels sont les grands moyens que cette communauté peut mobiliser et
quels sont les efforts qu'elle est disposée à faire ? Je laisse les points d'interrogation,
parce qu'il ne s'agit pas maintenant de répondre, mais il m'apparaît que cette
intervention était intéressante, était nécessaire, même fondamentale. Je pense aussi
que l'objectif fixé, et la dernière remarque que vous avez faite concernant ses effets

3256 Séance du lundi 28 avril 2003

sur la jeunesse doivent peut-être être l'élément central d'une réflexion qui est
certainement encore à faire. Mais des démarches comme celles du plan de mobilité,
de la réactivation du centre ville, de faire en sorte que les Transports publics soient
beaucoup plus rapides entre le Bas du canton et le Haut du canton et que nous
offrions sur le plan culturel et sportif des infrastructures et des moyens importants,
attractifs, susceptibles même d'attirer des gens de l'extérieur, tous ces éléments-là ne
peuvent être que positifs et être inclus dans une perspective qui serait une
perspective non pas annuelle, mais de moyen et de long terme.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Le débat de M. Hippenmeyer me

touche. Il est vrai que jouer les psychodrames et venir dire ensuite que nous avons
des recettes mirobolantes est désagréable aussi pour nous. Seulement, malgré les
recettes mirobolantes, nous ne sommes pas devenus riches d'un coup, la réalité est
donc un peu différente. Les taxations définitives de l'année 2001 nous ont rapporté
une somme inattendue et le montant de ces taxations 2001 est automatiquement
reporté sur les acomptes 2002.

Nous espérons tous que l'année 2002 réponde à nos espoirs et confirme les
acomptes facturés en 2002. Voyez-vous, cela devient quelque chose d'extrêmement
difficile. Lorsque nous allons faire le budget 2004, nous connaîtrons la taxation
définitive 2001, nous connaîtrons peut-être une partie des taxations 2002, nous
sommes en 2003, et préparons un budget pour 2004. Mais nous ne savons
aujourd'hui pas encore ce que l'année 2004 nous réservera. Aurons-nous une
économie florissante ou une économie qui va moins bien ? Nous devrons nous baser
sur des hypothèses. C'est la grande difficulté. Mais quoi qu'il en soit, il est certain,
comme cela a aussi été dit par la Conseillère d'Etat, que nous avons besoin, encore
plus qu'avant (et que nous aurions déjà dû avoir tout comme l'Etat et les autres
communes), d'un certain nombre de pistes et d'outils, ce qui nous permettrait des
appréciations différentes de maintenant, afin d'essayer d'arriver au plus près de la
réalité. A ceci nous nous y attelons. Cela ne veut pas dire que le Service des finances
a uniquement le nez dans la comptabilité, même si vous avez cette impression-là au
moment de l'établissement des budgets. Je pense que tous les rapports et toutes les
propositions d'investissements qui ont été faites vont justement dans une vision
d'avenir et de développement de notre Ville et sont effectivement des valeurs
ajoutées. Les rénovations des écoles, le plan de mobilité, la restauration du Théâtre, le
Site du Naturama, le projet "Un parc - trois musées" et bien d'autres choses
actuellement en discussion démontrent que nous avons une vision d'avenir et des
ambitions pour la Ville malgré nos difficultés budgétaires. Cela nous oblige à
investir, même si la dette augmentera légèrement. Il faut offrir à nos habitants, à nos
jeunes, l'envie de rester ici. Tout ce qui se passe dans le domaine économique, les
écoles, le parc technologique tout cela sont des réponses à votre interrogation. Nous
pourrions avoir tout un débat philosophique. Je crois quand même que ce débat
philosophique existe déjà, même si vous ne le ressentez pas encore fortement, parce
que les discussions, ne sont pas forcément très faciles à mener concernant tous les
projets qui sont déjà dans le "pipe line". Cette réflexion est bien en route et les
rapports que vous avez eus et que vous aurez encore le démontre pleinement.

Séance du lundi 28 avril 2003 3257

Quelle a été la surprise fiscale que nous avons eue et à laquelle personne ne
s'attendait, même pas le Canton ? Que s'est-il passé ? La masse imposable des
personnes physiques a fait un saut entre les années 2001 et 2002 de 114 millions
(entre la taxation de l'année 2000, basée sur des recettes de 1999 et la taxation
définitive de l'année 2001). Cela ne s'est jamais produit. Nous avons répertorié,
depuis 1992, la masse imposable des revenus des personnes physiques et des
personnes morales. Cela nous donne un tableau très clair sur l'évolution de la masse
imposable en ville. Elle montre aussi tous nos soubresauts économiques. L'entrée en
vigueur du postnumerando, qui s'est traduite dans le budget par cette importante
augmentation des recettes fiscales est due au cumul des divers facteurs; un écart de
taxation des revenus de deux années au lieu d'une année et une conjoncture
économique très favorable. Voilà les vraies raisons de cette masse d'impôts
supplémentaire.

Pour les personnes morales, par contre, nous sommes dans une situation
totalement inverse. Vous nous dites qu'il n'y a pas de pilote dans l'avion, et que nous
ne savons pas faire des prévisions. Ce sont les mêmes remarques qui ont fusé au
Grand Conseil qui reviennent ici. Il est vrai que cela m'irrite. Il est essentiel et
indispensable que des outils de gestion et en tout cas d'appréciation soient
développés. Depuis plusieurs années, des personnes responsables des services de
contributions dans les grandes villes et l'Etat forment un groupe de réflexion. Il
élabore un certain nombre de mesures et développe des tableaux de bord dont nous
pourrions bénéficier. Certains sont directement applicables et nous devrons
probablement ajuster d'autres à notre situation. Nous vous garantissons
qu'actuellement l'Etat et nous-mêmes, nous nous attelons à trouver des outils de
gestion qui nous permettent, je l'espère en tout cas, de mieux apprécier la situation et
de mieux suivre l'évolution économique locale durant l'année en cours, ceci est
extrêmement important.  Nous devons aussi pouvoir bénéficier des prévisions
économiques qui viennent des instances plus aptes que nous à les évaluer. De cette
manière-là, nous espérons ainsi obtenir des variations beaucoup moins grandes que
cette année. Je vous rappelle que l'année 2002 a été la première année avec un cycle
complet du nouveau système de taxation et de l'entrée en vigueur de la nouvelle
LCDir. Cela va servir de base, les réajustements des acomptes 2002 et la différence de
ces deux années ont été un moment unique. Si nous n'avions pas eu le doublement
de nos recettes, notre budget aurait été quasiment équilibré. Sans la répercussion sur
les acomptes 2002, nous n'aurions pu faire ni des amortissements supplémentaires, ni
mettre en compte des intérêts courus, etc. Notre situation financière aurait été
différente. Nous avons des bons comptes. Nous n'en pleurons pas. Profitons-en au
moins. Nous espérons que l'année prochaine, le budget sera plus proche de la réalité.

Il y a un certain nombre de réflexions qui ont été faites par M. Bühlmann. Il a
relevé qu'il y a une augmentation de personnel et des charges supplémentaires. Ceci
est vrai, M. Bühlmann, si nous tenons compte de l'Hôpital et des Services industriels.
Par contre, si nous prenons les charges sans l'Hôpital et les Services industriels, nous
voyons que les charges de personnel ont nettement diminué, que les biens, services et
marchandises sont parfaitement égaux au budget et que tous les autres postes,
M. Augsburger l'a déjà dit, sont restés stables. Cela veut dire que nos budgets étaient
assez corrects. Tout le monde a joué le jeu. Je ne pense pas qu'il y a eu des drames à

3258 Séance du lundi 28 avril 2003

l'intérieur de nos services, même avec des budgets serrés et que chacun doit mettre la
main à la pâte. Nous ne vous contredirons pas, mais je ne crois pas qu'il y a une
impossibilité de fonctionner pour nos services.

Dans l'ensemble, je ne crois pas non plus, M. Veya que nous sommes dans un
débat tronqué. Il faut évaluer les choses à leur juste valeur. Je ne pense pas non plus
que nous puissions dire tout à coup qu'uniquement la discussion sur la future
imposition fiscale nous permettra de discuter sereinement. Nous devons tenir
compte d'un certain nombre de paramètres. La presse ici nous est peut-être favorable
à La Chaux-de-Fonds, mais ceci n'est pas toujours le cas à l'extérieur. Si nous voulons
valoriser la ville nous devons aussi tenir compte d'un certain nombre de paramètres.
Nous ne devons pas continuer avec les exercices que nous avons actuellement. C'est-
à-dire, comme l'a dit M. Augsburger, nous devons évaluer les charges, mais aussi
savoir si les dépenses prévues sont correctes. Cet exercice se fait et se fera toujours,
parce que nous essayons d'être au plus près de nos possibilités. Mais en même
temps, nous essayerons par tous les moyens de donner à l'extérieur de la ville une
image qui ne correspond plus à celle qui a été donnée ces dernières années. Tous les
projets qui sont en cours devront continuer aussi à l'amélioration de cette image. Cela
peut faire augmenter quelque peu notre dette, mais ce sera de manière justifiée, par
le compte d'investissement et non par le biais du fonctionnement ou par le biais
d'autre chose.

Vous nous demandez pourquoi nous n'injectons pas de l'argent pour améliorer
notre parc immobilier. Actuellement nous utilisons beaucoup d'argent pour le parc
immobilier. Une partie de cet argent est utilisé pour l'entretien normal et les mesures
d'économie qui ont été prises, l'ont été dans le budget 2003, pas dans le budget 2002.
Il n'y a pas eu de diminution dans les budgets de l'entretien des immeubles. Ceci fait
partie d'une gestion de la ville et ne doit pas forcément être des investissements
supplémentaires. Un de vous a demandé si nous avons des relations houleuses avec
l'Etat. Je ne le crois pas. Nous avons au contraire un certain nombre de discussions
qui se passent extrêmement bien. Quelqu'un a relevé, qu'il ne fallait pas que je
revienne avec l'analyse des prestations et des missions des services. Néanmoins, dans
le cadre de cette analyse, il y a un certain nombre de possibilités, aussi bien pour
l'Etat que pour nous, pour développer des synergies. Par exemple : l'accès à des
fichiers ou des partages d'un certain nombre de données, ne rapporteront pas
systématiquement des centaines de milliers de francs, mais toutes les améliorations
nous permettront de mieux fonctionner et ne mettent en péril ni l'un ni l'autre. Ni
notre personnel, ni celui de l'Etat. Au point de vue management, ceci est
certainement nettement supérieur. Nous essayons de créer au maximum les
synergies, entre les services de notre Ville et les services du Canton. Nous avons un
certain nombre de projets. Je pense que nous y reviendrons dans les questions de
détail, auxquelles je vais répondre.

Nous ne devons pas être pessimistes, nous devons être réalistes. Si nous arrivons
à discuter de manière réaliste, nous aurons la possibilité dans cette ville d'avoir des
moyens pour le fonctionnement, à condition que chacun tienne compte de l'autre,
que nous ayons ensemble une vision pour cette ville et qu'elle ne soit pas sectorielle.
En ce qui concerne les questions de détail, je vais y répondre tout à l'heure, lorsque
nous prendrons chapitre par chapitre.

Séance du lundi 28 avril 2003 3259

M. Charles Bühlmann, lib.-ppn : Mme la conseillère communale, quand j'ai parlé

de l'augmentation des charges, je me référais aux moyennes des trois ou quatre
dernières années. Là, il y a effectivement augmentation, je suis d'accord avec vous
par rapport au budget, les charges et les frais du personnel sont parfaitement tenus.

M. Patrick Haldimann, président : Si plus personne ne veut prendre la parole, je

vous propose que nous fassions, avant la discussion de détail, une pause.

PAUSE

M. Patrick Haldimann, président : Nous allons poursuivre par la discussion de

détail sur les comptes et la gestion de l'exercice 2002.

100 Conseil général

M. Laurent Kurth, soc. : Je voudrais d'abord intervenir pour excuser le

représentant de notre parti, M. Schweingruber qui a dû s'absenter parce qu'il avait
d'autres choses en deuxième partie de soirée.

Le 19 février 2003, le Conseil général a adopté une révision du règlement général
de la Ville, dont nous avons parlé tout à l'heure et a pris acte du rapport de la
commission ad hoc à l'appui de ce projet de révision. Dans ce rapport, la commission
exprimait, je cite "sa préoccupation de voir adopter très rapidement les dispositions
adéquates permettant à notre ville de proposer aux partis de bénéficier d'un
financement raisonnable". Elle rappelait que l'aide aux partis déjà prévue par l'art. 35
du règlement général recueillait l'avis favorable de la commission et qu'il n'était pas
utile de proposer une modification de cette disposition pour la mettre en pratique. La
commission concluait sur ce point en souhaitant que le Conseil communal soit chargé
de présenter très rapidement un projet concret de règlement d'application de l'art. 35
du règlement général, dans l'esprit de ce qui se fait au Grand Conseil. Elle estimait
que cette mise en œuvre ne péjorerait pas trop l'état des finances communales, dont
nous avons abondamment parlé. Le représentant de l'exécutif a estimé devant la
commission que le Conseil communal se sentirait lié par l'adoption du rapport par le
Conseil général, de sorte que celui-ci n'a pas adopté de motion à l'occasion du débat
en plénum pour charger formellement le Conseil communal de proposer un projet de
disposition d'application de l'art. 35. Compte tenu de ces éléments, nous
souhaiterions connaître dans quel délai le Conseil communal entend proposer de
telles dispositions au Conseil général.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Nous comprenons

l'intervention faite par M. Kurth. Nous pouvons dire ceci. Actuellement une enquête
est effectuée sur les pratiques qui ont lieu dans les autres villes pour avoir des
éléments de comparaison. Notre intention est de venir devant vous dans le courant
du deuxième semestre. Il faudra aussi savoir si les initiatives qui sont actuellement
lancées auront des effets sur les finances des partis politiques.

3260 Séance du lundi 28 avril 2003

Immeubles

200 Service des bâtiments

M. Laurent Kurth, soc. : Le 19 février dernier toujours, le Conseil général a

accordé au Conseil communal un crédit d'étude de Frs 279'500.- concernant le
transfert du Musée d'histoire naturelle à l'Ancien Stand dans le cadre du projet
"Naturama 06", réunissant ce Musée, le Bois du Petit-Château et le Vivarium. Des
premiers échos que nous avons de l'étude en question, il ressort que la recherche de
partenariats et de contributions financières de la part d'institutions privées qui
pourraient être intéressées au projet ne figure pas parmi les priorités de l'étude. Le
Conseil communal a par ailleurs confirmé devant la commission des comptes "qu'il
sera difficile de solliciter des contributions privées pour ce projet". Le groupe
socialiste considérant que cette question est importante pour un projet de cette
nature (vous me permettrez le jeu de mot !), insiste pour que des démarches
permettant d'associer des partenaires privés à la réalisation, à l'animation et au
financement du projet soient entreprises et souhaite interroger le Conseil communal
en lui demandant de renseigner le Conseil général sur deux points, à savoir,
premièrement les démarches déjà entreprises qui permettent de conclure que la
recherche de partenariats privés s'avérera difficile et deuxièmement, les démarches
qu'il entend encore entreprendre dans ce sens.

211 Bâtiments locatifs

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Juste une petite question au sujet de la Maison du

peuple. Il se trouve que j'ai récemment eu l'occasion de participer à un match au loto.
Au moment de crier "quine", une femme s'est retrouvée couchée sur le dos, les pieds
de sa chaise ayant cédé. Non pas à cause du poids de la cliente, ou de la patiente,
puisqu'elle a été transportée à l'Hôpital après, mais en raison de la vétusté des
chaises. (RIRES).

Au moment de quitter la salle, les sorties de secours étaient de plus obstruées par
des cartons et du matériel qui n'appartenait pas aux organisateurs du match au loto.
Ma question, à l'heure où les sociétés locales, par voie de pétition revendiquent des
locaux, le Conseil communal n'entend-t-il pas remédier rapidement aux quelques
problèmes de sécurité et à la vétusté du matériel ? Je vous remercie.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Naturama. Il est vrai que nous avons

répondu dans les commissions qu'il était actuellement très difficile de rechercher des
collaborations et des ressources. Nous sommes toujours à la recherche d'un certain
nombre de fonds pour le Théâtre. Il est très difficile de récolter de l'argent à
l'intérieur de la ville. Par contre la population a bien répondu aux sollicitations. Nous
avons entamé cette démarche auprès des entreprises avec la Fondation Musica-
Théâtre. Le financement de la restauration du Théâtre est une priorité. Le projet en
lui-même avance bien. Nous avons inscrit le projet Naturama dans le cadre de la
LIM. Nous ne pouvons pas faire les démarches tant que le projet n'est pas prêt et

Séance du lundi 28 avril 2003 3261

accepté. Nous entreprendrons les recherches en temps voulu, mais nous devons
mettre une priorité sur le Théâtre.

La Maison du peuple et le mobilier. Je suis au courant de la cassure de la patte
d'une chaise. C'est un malheureux incident. Il faut admettre que des chaises datent
depuis je ne sais pas combien d'années. Elles sont régulièrement contrôlées et ne sont
pas en mauvais état. La scène de la Maison du peuple a été rénovée et est à nouveau
utilisable et performante. L'achat de matériel à l'intérieur doit être budgeté mais ce
sera pour une autre étape. Remplacer le mobilier ne sera pas bon marché. Mais je
peux vous assurer que le contrôle du matériel est très régulièrement effectué. Je suis
navrée d'apprendre que des cartons et des choses obstruaient la sortie. Il est bien clair
que le concierge doit évacuer tout cela. Il faut aussi se rappeler que la Maison du
peuple est toujours ouverte à tout le monde. Nous ne pouvons pas la fermer. Et c'est
parfois incroyable le dépôt que les personnes laissent dans tous les coins de ce
bâtiment. Je crois qu'il n'y a pas 36 solutions. Ou nous fermons le bâtiment ou il reste
ouvert, mais le concierge est seul pour tout faire, il évacue ce qu'il peut. Je vais
m'informer sur les cartons dont vous parlez. Je n'en avais pas connaissance, par
contre, pour la chaise j'étais au courant.

M. Patrick Haldimann, président : Merci. Sous le chapitre de l'action sociale,

nous traiterons au point 320 l'interpellation de M. Hainard.

Actions sociales

312 Crèche Beau-Temps

M. Charles Bühlmann, lib.-ppn : Je souhaite revenir sur la décision du Canton

de réduire le nombre de places d'accueil de la Crèche Beau-Temps de 70 à 50. En
novembre 2002, nous avons accepté l'arrêté lié à la loi sur l'accueil de la petite
enfance. Dans ce rapport, il était mentionné que les charges de la Commune allaient
diminuer de 15 à 20%. Maintenant, avec cette décision, nous nous retrouvons dans la
situation inverse, c'est-à-dire que les charges augmentent, grâce à cette nouvelle
législation cantonale. La qualité de l'accueil a certainement un prix, mais quand nous
lisons dans le rapport que les crèches de La Chaux-de-Fonds étaient citées en
exemple, nous pouvons effectivement nous étonner de cette décision du Canton. Je
voudrais savoir si le Conseil communal voulait intervenir auprès du Canton pour
changer cette décision.

320 Hôpital

M. Patrick Haldimann, président : M. Frédéric Hainard pour le développement

de votre interpellation.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : M. le président, j'interviendrai dans un second

temps au sujet d'une seconde question en rapport avec l'Hôpital.
L'Hôpital de la ville occupe actuellement plus de 800 personnes domiciliées pour

certaines en ville, pour d'autres dans les cantons avoisinants et même pour un

3262 Séance du lundi 28 avril 2003

huitième en France. Les visiteurs et les patients ambulatoires qui eux arrivent
généralement après le personnel ne peuvent pas se garer dans le parking prévu ou
bien dans le parking actuel et empiètent sur les rues avoisinantes, à tel point que le
trottoir, par exemple de la rue de la Prévoyance, ne peut plus être utilisé comme
trottoir, mais c'est un nouveau parking sauvage. Les voisins, fâchés de voir leur
pelouse transformée en parking, se livrent de plus en plus à des actes de vandalisme
tant le ras-le-bol est grand. Depuis fort longtemps, le personnel et plus récemment les
patients et les visiteurs ont manifesté leur volonté de voir une adaptation du parking.
Une statistique du Service technique de l'Hôpital démontre que de 1972 à 1997, le
nombre d'employés de l'Hôpital est passé de 556 à 982, alors que le nombre de places
de parc passait de 261 à 301.

Je constate que depuis le dépôt de cette interpellation, le Conseil communal a
répondu par l'intermédiaire de la presse à de nombreuses reprises, prenant même
l'initiative de modifier le parcage sous l'Hôpital aux abords du Centre de transfusion.
La grogne des riverains ou des utilisateurs ne s'est pas fait attendre, puisque deux
jours après, tous les panneaux qui ont été posés étaient sprayés en rouge. (Ce n'est
pas une question de zone). Seule une solution globale doit être étudiée, puisque le
Centre Pierre-Coullery, nouveau venu, nécessite aussi, ou a besoin aussi pour son
personnel de places de parc supplémentaires. La méthode adoptée pour la
modification du parcage au Centre de transfusion est donc maladroite et regrettable.
Si le parcage des véhicules des patients et des visiteurs est du ressort de la direction
de l'Hôpital, celui des véhicules du personnel dépend d'un point de vue politique de
notre Conseil.

Sur le plan du personnel, je regrette que seuls les représentants du personnel à la
commission soient consultés. En effet, ceux-ci ne représentent que les membres
syndiqués du personnel de l'Hôpital et les non syndiqués, majoritaires au surplus, ne
sont jamais, sauf erreur, consultés.

Finalement, j'ai appris que le parcage serait payant. Qu'en est-il sur le plan de
l'équité avec les autres employés communaux, qui eux, bénéficient de places
gratuites.

J'en viens donc aux questions. Combien de variantes de parking ont-elles été
étudiées ? Cas échéant, lesquelles et à quel niveau de décision ont-elles été arrêtées ?
Est-il prévu de faire payer les visiteurs, les patients, le personnel, tous ? Le personnel
est-il régulièrement informé de l'évolution de la situation ? Et enfin, combien de
temps encore le dossier sera-t-il bloqué au Conseil communal ? Je vous remercie.

Je profite d'avoir la parole pour poser une seconde question. Le rapport du

Conseil communal au Conseil général sur les comptes, mentionne, s'agissant de la
maternité, page 90, que la vétusté des locaux entraîne le refus de certaines patientes
d'accoucher à La Chaux-de-Fonds au profit d'autres hôpitaux. Il se trouve que j'ai
passé de nombreuses heures ces derniers temps dans ce service et que l'équipe de
maternité s'est approchée de moi pour m'informer que la vétusté n'expliquait pas
tout, mais que semble-t-il, l'absence d'une baignoire d'accouchement expliquait aussi
cela. La mise en veilleuse du projet global, et là je cite le texte "reporte à une date
indéterminée, les transformations attendues et indispensables pour la maternité". Le
Conseil communal a, semble-t-il en 1987 déjà, débloqué un crédit de l'ordre de

Séance du lundi 28 avril 2003 3263

Frs 15'000.- pour l'installation de cette baignoire dans l'une des salles d'accouchement
actuelles; l'équipe de maternité ayant même choisi la couleur des rideaux. Certaines
personnes lors de leur premier accouchement ont posé la question de savoir quand
cette baignoire serait posée, elles en sont aujourd'hui à leur quatrième grossesse sans
que la situation n'ait changé. Le Conseil communal entend-il faire une fleur soit aux
futures mères, soit au personnel en autorisant ces travaux même à titre provisoire qui
risquent de durer ?

Je termine en profitant d'avoir la parole pour dire le plus sincèrement du monde
au Conseil communal et à la presse combien j'ai trouvé à l'Hôpital une équipe de
maternité compétente, attentive et disponible en tout temps. Je vous remercie.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Je vais répondre

tout d'abord à l'interpellation de M. Hainard sur ce célèbre parking, et puis à la
question qui a été posée ensuite sur la maternité et aux remarques qui ont été faites
par M. Fischli dans son intervention de départ.

Il est vrai, M. Hainard, que le parcage dans la zone de l'Hôpital n'est pas
satisfaisant, et ce depuis plusieurs années, si bien que le Conseil communal a pris la
décision en 1996, comme le texte de votre interpellation le signale, d'entamer une
étude pour la création d'un parking. Suite à cette étude, un questionnaire a été
diffusé dans tout l'Hôpital avec une explication sur les options. Le personnel dans
son ensemble à cette occasion-là, a reçu une première information. Nous avons fait
une enquête pour savoir quels étaient les modes de déplacement du personnel. A
l'issue de celle-ci, nous avons constaté qu'il y avait des possibilités de créer un
parking supplémentaire sans aller jusqu'au goudronnage du champ complet qui est
en dessus de l'Hôpital et qui serait à même de répondre aux besoins du personnel
moyennant un certain nombre d'indications, notamment celle d'assurer un transfert
modal. Donc cela a toujours été notre souci. Je n'ai pas trouvé comment vous avez
construit vos chiffres, parce que j'ai l'impression que vous les avez sûrement trouvés
dans un rapport ou dans un autre. Le chiffre de 556 cité par M. Sester, le responsable
des Services techniques, est le nombre d'équivalent temps plein et ensuite, vous avez
le nombre de personnes qui travaillent dans l'Hôpital. Il y a toujours un très gros
différentiel, l'Hôpital étant le secteur de la ville où il y a le plus de postes à temps
partiel. Mais néanmoins, vos remarques sont réelles, il y a eu une augmentation du
nombre de personnes travaillant dans l'Hôpital. Actuellement, si je reprends le
chiffre de 800 personnes et que je le détaille, il y a 100 frontaliers, 560 Chaux-de-
fonniers et 140 qui viennent de divers horizons. Donc la majorité du personnel de
l'Hôpital habite encore à La Chaux-de-Fonds et elle habite en écrasante majorité sur
des lignes de bus. Cela nous a d'ailleurs conforté dans l'idée qu'il fallait que nous
trouvions des solutions qui amènent à un transfert modal.

En 1996 nous avons pris la décision, en 1997 l'enquête a été faite et en 1998 le
premier rapport a été rédigé sur la base des différents éléments que nous avions. A
cette époque-là, nous avons malheureusement eu une fin de non-recevoir au niveau
des Transports en commun. Ils ont refusé de participer à l'effort qui amènerait au
transfert modal. C'était une difficulté importante et nous n'avons pas pu la résoudre
à notre satisfaction pendant un certain temps encore.

3264 Séance du lundi 28 avril 2003

En 1999, le projet n'a pas évolué, parce que l'Hôpital a vécu une aventure, dont
certains d'entre vous se souviennent peut-être et qui a abouti à l'été 2000 au départ
du directeur sortant et à l'arrivée du nouveau directeur. Cela a encore reporté ce
dossier. Nous voyons que les voitures se multiplient et que les trottoirs sont occupés,
vous avez absolument raison. Nous n'avons pas encore trouvé le moment judicieux
pour lancer "l'opération parking".

En 2001, nous avons repris le dossier. Nous avons essayé de l'intégrer à la
problématique des horodateurs, dont chacun connaît ici le triomphe, et nous avons
de nouveau posé la question aux Transports en commun pour savoir s'ils seraient
cette fois ouverts à un partage de l'objectif avec nous. Cette fois, ils ont accepté
d'entrer en matière pour assurer ce transfert modal en offrant des réductions au
personnel de l'Hôpital qui changerait de mode de déplacement et au personnel de
l'Hôpital qui utilise actuellement les Transports en commun. Nous avons rédigé à
nouveau ce rapport. Il a été très régulièrement soumis à la commission de l'Hôpital
qui l'aura vu un grand nombre de fois; elle va encore le revoir une nouvelle fois.
Comme nous arrivions au bout du processus, nous avons convoqué et informé
l'ensemble du personnel de l'Hôpital. Il y a eu deux séances. Chaque séance a été
suivie par une centaine de personnes. Donc nous n'avons pas uniquement informé le
personnel syndiqué. Ce n'est pas dans les habitudes. Nous avons également informé
le personnel via le journal de la direction de l'Hôpital qui s'appelle Hopinfo, où j'ai
présenté la problématique au personnel. Donc chacun a pu s'exprimer dans ces
séances publiques ou via le syndicat, parce que finalement, c'est un interlocuteur
institutionnel avec lequel nous travaillons également.

En 2002, dans les séances destinées à expliquer les choses au personnel, il y a eu
une revendication du personnel. C'est que nous laissions passer le plan de la
mobilité. Ils acceptaient l'idée de payer pour leurs places de parc, à condition que
cela s'inscrive dans une conception générale au niveau de la ville Donc nous avons
attendu encore. De fil en aiguille, nous devions vous présenter en mars le rapport sur
le parking de l'Hôpital. Le rapport avait franchi toutes les étapes à une exception
près. L'exception était la commission d'Urbanisme qui trouvait notre parking très
austère et qui aurait souhaité que nous relisions le rapport, notamment pour le
déplacement des piétons et pour les arbres et différents aménagements. Nous étions
en pleine relecture quand Pierre-Coullery a remplacé CESANE et nous avons
découvert qu'il allait s'ajouter un problème à ceux que nous avions déjà. Donc le
Conseil communal ne bloque pas le dossier, il a pris la décision de le repenser, en
fonction des nouvelles données. Nous en sommes maintenant à finaliser un rapport
qui sera présenté au Conseil général de juin, je l'espère, et qui appliquera un
agrandissement supplémentaire, de telle façon que nous puissions à la fois répondre
aux besoins de l'Hôpital et de ses locataires et aux besoins des élèves de Pierre-
Coullery. Nous avons également ajouté un certain nombre de places au nombre de
places qui étaient prévues pour l'Hôpital, sachant que s'il se met en place un
établissement cantonal, il va y avoir des déplacements en plus grand nombre. Il ne
faut pas que nous nous retrouvions de nouveau avec des débordements juste après la
construction du parking.

Ce parking sera payant pour tout le monde, à l'exception des personnes qui
viendront en traitement ambulatoire de longue durée. Nous leur garantirons des

Séance du lundi 28 avril 2003 3265

places et des accès gratuits. Sinon, le personnel payera, sauf la nuit et le week-end.
Les visiteurs payeront également, sauf le week-end également, ils ne viennent en
général pas la nuit. Il y a également toute une série de places qui seront en zones
bleues dans le quartier et il y aura un suivi de la police. Les zones bleues qui sont
intervenues sur la rue Sophie-Mairet, c'est une très ancienne demande du Centre de
transfusion, à laquelle il était prévu de répondre, vous avez raison. Il était aussi
prévu une information aux riverains de l'Hôpital à propos de ce parking et c'est venu
un petit peu comme cela, cela n'a pas été fait tout à fait comme nous l'envisagions.
Pour les places blanches, c'est surtout le personnel de l'Hôpital qui a râlé et j'ai reçu
quelques mails. Mais des places blanches ont été reconstituées en dessous, à la rue
des Kikajons. Les choses vont très certainement s'aplanir, en tout cas c'est l'espoir que
j'ai.

A vos différentes questions, je réponds de la manière suivante. "Combien de
variantes ont-elles été étudiées ?" Il y a trois variantes qui ont été étudiées. Une
variante couverte nous a été demandée après la première présentation à la
commission de l'Hôpital. Ils nous ont demandé une variante en dur. Un vrai parking
en béton sur plusieurs étages pour l'utiliser comme parking de dégagement.
Finalement, cela revient beaucoup plus cher. Dans la mesure où nous voulons faire
payer les places et amortir le parking, je ne vous dis pas la différence de tarif, mais
surtout, cela ne nous semblait pas très judicieux d'avoir un parking de dégagement
devant un hôpital. Ce n'est pas un endroit très adéquat. Il y avait une deuxième
demande au cas où nous ne pouvions pas entrer en matière avec la construction en
dur, c'était la couverture du parking. Nous avons aussi fait l'étude, et la couverture
était relativement chère pour ce que cela amenait. Nous trouvions que le parking
était déjà assez cher pour un parking, donc nous souhaitions pouvoir conserver la
possibilité d'éventuellement couvrir plus tard, et je pense que c'est la proposition que
vous fera le Conseil communal en juin. Ensuite, la dernière variante, c'est celle qui va
venir maintenant, c'est celle qui inclut les demandes de Pierre-Coullery.

Il est prévu de faire payer tous les usagers, je vous l'ai dit.
Pour le personnel, je vous ai aussi dit que j'ai répondu, mais il est vrai que

maintenant, il y a besoin d'une information supplémentaire. Nous avons affiché une
petite explication sur les places en zones bleues qui sont apparues en dessous de
l'Hôpital pour que chacun sache dans quoi cela s'inscrit et qu'il y a des places
blanches plus loin. Donc il y a toujours eu un contact. Le personnel de l'Hôpital se
plaint souvent qu'il n'y a pas assez d'informations. C'est parfois vrai, dans cette
affaire-là, cela l'a encore été un petit peu.

Le dossier n'est pas bloqué au Conseil communal, je crois que je vous ai dit ce
qu'il en était.

En ce qui concerne le parking payant, vous avez dit que le personnel de l'Hôpital
serait prétérité. Le personnel qui travaille dans la tour Espacité paye son parcage
dans le parking. Il y a déjà des employés de la Ville qui payent leur place de parc. A
l'Etat, cela se fait régulièrement. Nous allons entrer dans ce processus le plus
doucement possible. Ce ne seront pas des tarifs prohibitifs, mais je crois qu'il faut s'y
mettre. La voiture a un coût et il est aussi important qu'il soit supporté par ceux qui
le génèrent.

3266 Séance du lundi 28 avril 2003

Vous avez parlé de la maternité. Oui, la maternité attend. Au moment du
transfert de la maternité du Locle, le projet de rénovation de la maternité avait même
été accepté par toutes les instances, à part vous, puisqu'il n'était pas venu devant
votre autorité. Mais le projet a été suspendu au profit du projet global. Il est sûr et
certain que cette maternité sera refaite, mais il est vrai que nous ne savons pas dans
quel délai exactement. Avec l'arrivée du nouveau directeur, il y a aussi toute une
manière de réfléchir les unités de soins et c'est plus difficile d'imaginer une
rénovation partielle que cela ne l'était auparavant. Mais je vais quand même étudier
la proposition que vous faites, d'éventuellement acquérir une baignoire et de faire
une installation provisoire, parce que c'est en effet regrettable de perdre des
patientes. Nous allons nous pencher sur la question, c'est une bonne suggestion. Si
nous arrivons à le faire de manière provisoire, nous essayerons de le faire sous cette
forme-là.

M. Fischli, vous vous êtes soucié de l'absentéisme. C'est vrai que ce chiffre de 10%
est très important mais il n'a pas la signification tout à fait qui apparaît dans le
rapport de ma sous-commission. Ce 10%, c'est la totalité des absences. Cela regroupe
tout, même les décès. Cela regroupe la formation, les congés de déménagement. Il y a
absolument tout dedans. C'est un peu plus de 9%. Quand le chef du personnel a
présenté cela, il a arrondi à 10%, ce qui était probablement maladroit. Les absences
pour maladie de courte et de longue durée représentent 5,6%, ce qui est plus faible
que la moyenne cantonale, qui est à 7%. Il n'y a pas pour l'instant de souci à l'Hôpital
de La Chaux-de-Fonds, les choses se passent plutôt bien, que cela soit pour le
tournus du personnel ou pour les absences, mais c'est vrai que c'est un souci
important, parce que c'est surtout un coût très important. Voilà, je crois que j'ai ainsi
répondu à l'ensemble de vos préoccupations.

M. Didier Berberat, directeur des Services sociaux : Je dois répondre à la

question de M. Bühlmann concernant la Crèche Beau-Temps. Ce qu'il faut savoir,
c'est que le nombre d'enfants admissibles dans les crèches, dont celle du Beau-Temps,
était déterminé avant l'entrée en vigueur de la loi sur les structures d'accueil de la
petite enfance, uniquement en fonction de la grandeur des locaux qui accueillaient
ces enfants. Depuis, la nouvelle loi a introduit, en plus de cette question de locaux,
divers critères plus restrictifs que ceux qui étaient exigés par la Ville lors de
l'introduction des règles en matière de la petite enfance en 1991. Parmi ces critères, il
y a la question de la formation du personnel. Ce qu'il faut savoir, c'est que nous
avons eu des négociations à ce sujet avec le SMT (Service des mineurs et des tutelles).
Dans une première phase, le SMT souhaitait que nous passions le nombre maximum
d'enfants de 70 à 35. Je reviendrai sur ce nombre. Nous avons négocié afin de voir ce
qu'il était possible de faire. En définitive, il a été entendu que nous passerions de
70 à 45 enfants. Donc il y a une erreur dans le rapport que je me permets de rectifier
ici. Ce ne sont pas 50 enfants, mais 45. Ce qu'il faut toutefois savoir, c'est que les
70 enfants dont nous tenions compte étaient des enfants inscrits et qui n'étaient pas
forcément présents toute la semaine. Maintenant, ce sont des enfants présents. Ce qui
veut dire que les 70 enfants inscrits représentent maintenant, dans la situation
actuelle, 55 enfants présents. Cela signifie, qu'en fin de compte, nous avons
seulement perdu 10 places. Vous posez la question de savoir s'il est possible de faire

Séance du lundi 28 avril 2003 3267

quelque chose. C'est la nouvelle loi des structures d'accueil, son règlement est
l'application par l'OPE (Office de la petite enfance) qui fait que nous devons baisser
ce nombre d'enfants. D'ailleurs, nous ne sommes pas les seuls. Quasiment toutes les
crèches et garderies ont connu des baisses du nombre de personnes qui étaient
reconnues dans ces crèches. Il est vrai que pour nous, cela représente une petite perte
financière, nous devons l'admettre, mais elle n'est peut-être pas aussi importante que
celle qui pourrait paraître en regardant la diminution entre 70 et 45.

M. Patrick Haldimann, président : Merci. Je me permets de revenir à

l'interpellation. M. Hainard, veut-il encore prendre la parole ?

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Oui. J'aimerais juste dire que pour la baignoire,

j'attends de voir venir et puis pour l'interpellation, je me déclare pleinement satisfait.

Culture, sport, loisirs et cultes

522 Exploitation de la piscine

M. Emile Saison, éco. : Un organisme appelé l'Association des piscines

romandes, dont fait partie la Ville de La Chaux-de-Fonds s'occupe, à la demande des
intéressés, de faire des contrôles sur la sécurité, la surveillance, l'hygiène, etc. des
piscines, et ce gratuitement. Le Conseil communal peut-il nous dire si cet organisme
a déjà été mandaté et dans ce cas est-ce que nous pourrions avoir connaissance de
son rapport et dans le cas contraire, pouvons-nous envisager de faire appel
rapidement à cette association ? Je vous remercie.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Nous connaissons

bien l'Association des piscines romandes, puisque nous en faisons partie, comme
vous l'avez mentionné. Nous n'avons pas fait faire jusqu'à présent de contrôle par
cette association, parce que des contrôles concernant l'hygiène s'effectuent
régulièrement par des services spécialisés concernant les problèmes d'eau, les
problèmes de sécurité liés aux installations, par d'autres professionnels et concernant
les problèmes de surveillance, vous savez toute la polémique et tous les problèmes
que nous avons rencontrés. Cela me permet de préciser ici que le Conseil communal
a pris la décision de faire en sorte qu'il y ait systématiquement toujours quelqu'un au
bord des bassins, d'accroître les effectifs du personnel encore à ce niveau-là et le cas
échéant, s'il devait y avoir un problème et qu'il n'y ait personne au bord des bassins,
de faire en sorte que la baignade soit interdite. Parce que nous ne pouvons pas
prendre ce risque-là, ne serait-ce que sur le plan administratif, même si les risques
sont limités, même si des volontaires se déclaraient disposés à surveiller eux-mêmes.
Donc il y a ce problème-là. Néanmoins, comme vous posez la question d'une
intervention et d'utiliser ces facultés de l'Association des piscines romandes, nous
voulons volontiers entrer en matière et nous pensons que cela peut être utile de voir
ce qui va sortir d'une étude qui serait faite à ce niveau-là. Nous reprenons bien
volontiers à notre compte la suggestion que vous faites.

3268 Séance du lundi 28 avril 2003

M. Emile Saison, éco. : Merci.

Finances

600 Finances

Mme Irène Cornali-Engel, soc. : Je souhaite revenir ce soir sur la réponse que

nous attendons toujours, quant à une motion qui a été déposée en février 2001.
Quand je dis nous, je parle des trois signataires de la motion, c'est-à-dire le parti
écologiste, le parti popiste et le parti socialiste. A ce moment-là, en effet, une motion
avait été déposée. Elle demandait trois points. Etudier les effets négatifs des
nouvelles réglementations cantonales en matière fiscale. A l'époque, nous étions en
pleine introduction des nouvelles réglementations et ces nouvelles réglementations
avaient créé une certaine émotion. Nous estimions très important d'en mesurer les
effets. Deuxièmement, nous demandions également que le Conseil communal
propose des solutions pour améliorer la situation financière et sociale de personnes à
revenus modestes et fragilisées par l‘évolution récente de la société. Troisième point,
nous demandions que le Conseil communal propose des mesures préventives qui
pourraient permettre d'éviter le développement de ces situations de précarité. Cette
motion était, en février 2001, assortie d'une clause d'urgence, tant il était évident que
les questions posées devaient trouver réponses rapidement.
Interrogé en décembre 2002 quant à l'état de sa réflexion, le Conseil communal dans
sa réponse orale, avait alors montré qu'il traitait essentiellement les aspects fiscaux,
donc financiers de cette motion et qu'il entendait apporter une réponse après
l'été 2003. Cela ne peut nous satisfaire. Sans contester la pertinence de l'approche
financière, nous tenons à réaffirmer très clairement que cette approche financière ne
peut constituer qu'un des aspects de l'étude qui était demandée par voie de motion,
et qu'une réflexion limitée à cette approche ne permettrait pas d'en traiter la
dimension sociale ni d'envisager les mesures préventives qui étaient réclamées. Donc
une réponse strictement limitée à une approche financière ne prend pas en compte
l'ensemble des préoccupations qui ont été exprimées.
Nous relevons bien sûr que toute la question de la fiscalité est en pleine
effervescence, nous en avons déjà suffisamment parlé, les deux initiatives fiscales
déposées, touchant aux ressources de la Commune et à leur affectation, il y a eu cette
décision du Conseil communal de passer à l'indice 100. Des événements forts qui font
qu'il est encore plus indispensable que le Conseil communal réponde à cette motion
de février 2001 et surtout qu'il y réponde de manière complète, non exclusivement
financière et dans les plus brefs délais.
En fait, il me paraît que ces éléments devraient faire partie du rapport que le Conseil
communal fournira bientôt (vous nous avez dit au mois de mai) pour expliquer sa
décision quant à la baisse de l'indice. En tout cas, je ne vois pas quant à moi comment
je pourrais me prononcer sur ces décisions-là en l'absence des éléments de réponses
que nous vous demandons. Je vous remercie.

M. Pierre Bauer, soc. : J'interviens dans le cadre du chiffre 36 qui concerne les

transports pour faire brièvement la remarque suivante. Dans le prolongement de ce

Séance du lundi 28 avril 2003 3269

qu'a relevé M. Hippenmeyer, c'est-à-dire la nécessité d'avoir des visions d'avenir,
nous avons insisté sur la question des transports entre le Haut et le Bas. Ceci
implique naturellement un financement. Un financement peut se faire aussi à
l'avance, en préparant notamment un fonds. Une question qui se pose avant même
de réfléchir sur l'opportunité de la création d'un tel fonds, c'est de savoir si
juridiquement il est possible. Comme la question est assez technique, nous l'avons
déposée sous forme écrite. Elle a été signée par M. Thiébaud et moi-même. Pour
gagner du temps ce soir, le Conseil n'a pas besoin d'en parler directement.

M. Patrick Haldimann, président : Merci. La question écrite a été déposée au

Bureau ce soir.

610 Contributions

M. Philippe Lagger, éco. : La disparition du Service des contributions ne prive-t-

elle pas les citoyens d'un service de proximité, particulièrement utile pour répondre
aux questions des contribuables ? Cette décision aurait été prise, selon ce que nous
avons pu lire dans la presse, au vu des premiers résultats de l'audit. Or, à notre
connaissance, il semble que l'audit n'ait pas encore été effectué dans ce Service. Le
Conseil communal peut-il nous donner des précisions à ce sujet ? Je vous remercie.

620 Service des Ressources humaines

Mme Fabienne Montandon, soc. : Dans le cadre de la formation offerte aux

apprentis, est-ce que vous pourriez nous dire quels types de places d'apprentissage
offre la Ville de La Chaux-de-Fonds et en quel nombre.

M. Didier Berberat, directeur des Transports : Très rapidement, pour répondre à

M. Bauer. Nous avons pris acte de la question. Nous y répondrons. Nous allons
examiner, avec le Service juridique et le Service des communes ce qu'il en est. Il est
vrai que cette idée de fonds a été lancée par M. André Brandt, notamment au
Club 44, lors du débat qui a eu lieu au début du mois d'avril. Cela pourrait être une
piste intéressante, mais le Conseil communal doit examiner ce qu'il en est. Je
rappellerai quand même que pour tous les grands travaux qui se sont faits dans ce
canton, je ne cite qu'Ecoparc. Les villes n'ont jamais été sollicitées, notamment pas la
Ville de Neuchâtel pour créer un fonds. Nous sommes prêts à trouver des solutions
pour essayer d'inciter le Canton à faire quelque chose mais il ne faudrait pas que cela
soit un précédent qui ne soit valable que pour une des villes du canton.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Je voudrais d'abord répondre à

Mme Cornali-Engel. Le rapport est quasiment prêt. Il sera présenté au mois de mai et
il traite de manière tout à fait exhaustive, pas seulement la matière fiscale en général,
mais aussi toute la partie sociale, cantonale et communale. Vous aurez une vision
complète de ce qui se passe ici et les réponses que le rapport pourra vous apporter.
Donc il est presque sous toit. Je peux vous assurer qu'il est épais.

3270 Séance du lundi 28 avril 2003

Mme Montandon concernant l'apprentissage. Nous avons plusieurs types
d'apprentissage. Nous avons d'abord dix places d'apprentissages de commerce. Ce
nombre n'a quasiment pas varié depuis un certain laps de temps. Il est vrai qu'il est
parfois difficile de trouver une place d'apprentissage pour les jeunes. Avec le
renouvellement de l'organisation de l'apprentissage, dont l'apprentissage dual. Il y a
eu la constitution d'une organisation régionale de formation à laquelle adhèrent l'Etat
et les trois villes et aussi un certain nombre de petites communes. Un accord a été
signé la semaine passée à Vilars dans le Val-de-Ruz. Il y a toute une nouvelle
approche de l'apprentissage et dans laquelle nous sommes entièrement partie
prenante. Afin de répondre pleinement aux nouvelles exigences nous devons
réorganiser l'apprentissage, nous devrons revoir des tournus dans les services
différents et les places de stage. Dans les autres services, il y a des apprentis dans
divers autres métiers. Les Ressources humaines font les contrats et ce sont les
services qui sont responsables et qui engagent les apprentis.

La question de M. Lagger par rapport au Service des contributions. C'est peut-
être un tout petit peu particulier. C'est vrai que cela anticipe peut-être certaines
décisions, mais cette décision n'a rien à voir avec l'analyse des prestations et des
missions des services. Il faut savoir qu'à la fin 2000, au moment où il y a eu le
changement de la péréquation intercommunale, l'introduction de LCDir, le
postnumerando, il y a eu une proposition de l'Etat de regrouper tous les offices de
perception. Il faut bien faire la distinction entre le Service des contributions et de la
perception. Nous parlons toujours du Service des contributions, mais en fait, nous
avons un Service de perception. Il ne fait pas de taxation. Tous les Services de
perception ont été regroupés dans un service de l'Etat. Il n'y a que la Ville de
Neuchâtel et la Ville de La Chaux-de-Fonds et Colombier qui ont maintenu un
Service de perception. La Ville du Locle, a adhéré en 2000 à la proposition de l'Etat.
Nous payons par année x francs par dossier à l'Etat pour un certain nombre de
travaux et dont ils effectuent une partie du travail. Le chef de Service arrive à la
retraite à mi-juin. Un autre collaborateur part à la retraite à la fin du mois de mai.
Une autre personne part pendant six mois. Nous avons quelqu'un en maladie
pendant une longue durée. Nous savions que nous allions avoir un service à
réorganiser. L'année passée nous avons fait une réflexion au Conseil communal pour
savoir ce que nous allions faire dans l'évolution du service. L'Etat comme nous,
cherche des synergies. Il faut savoir quelles sont les synergies possibles et qui ne
prétéritent pas la population de la ville de La Chaux-de-Fonds. Que va-t-il se passer ?
Nous allons maintenir, comme Le Locle d'ailleurs, un service d'information, nous
sommes "on line". Que nous ayons un Office de perception ou non, la population n'y
verra quasiment pas de différence. Il n'y aura des différences que si véritablement
certains acomptes ou certains contentieux ne peuvent pas être réglés par téléphone
ou par écrit. A ce moment-là seulement, les personnes devront descendre à
Neuchâtel. Le nombre de cas de ces deux dernières années s'élève à peu près à une
centaine de personnes qui devront peut-être se déplacer à Neuchâtel pour certains
arrangements. Pour le reste, la population n'y verra rien à ce niveau-là. Il faut savoir
qu'actuellement, même si vous faites une demande, vous devez la faire par écrit. Il
n'y a pas de changement. C'est un des services où la synergie était optimale. Je peux

Séance du lundi 28 avril 2003 3271

vous assurer que le guichet d'informations restera et les informations pourront
continuer à être données.

Le déplacement va se faire en deux phases. Le contentieux devait partir le
1er juin 2003, mais il partira déjà dès le 1er mai. L'article concernant le transfert n'est
pas encore paru dans le journal, parce que le Conseil d'Etat doit prendre un arrêté.
Cet arrêté va être publié ou ce vendredi ou la semaine prochaine dans la Feuille
officielle. Donc après cela, il y aura un communiqué. Nous continuons jusqu'à la fin
de l'année à faire les relais et aiguiller les personnes. La perception partira à partir du
1er janvier 2004.

M. Patrick Haldimann, président : Merci. Chapitre suivant.

Travaux publics

710 Voirie – frais d'entretien

Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn : C'est au sujet de la planification des

chantiers en ville, parce que j'ai été interpellée par plusieurs personnes. Comment
cette planification a-t-elle été prévue ? Nous savons bien qu'une ville située à
1'000 mètres d'altitude profite de la belle saison pour entreprendre des travaux et
qu'il n'est pas toujours évident de tout prévoir. Mais le citoyen se rend compte que ce
soit avec les moyens de transports en commun ou privés, qu'il est actuellement très
difficile à certaines heures de pouvoir effectuer des percées nord-sud, est-ouest ou
ouest-est. Merci.

720 Station d'épuration

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-ppn : Le 14 janvier 2003, lors de la commission

des Travaux publics, l'état de la situation de la STEP nous a été présenté. Comme
chaque fois que nous avions à traiter une demande d'adjudication pour le chantier,
jusque là tout allait bien, aussi bien dans l'avancement des travaux que pour les coûts
qui étaient en rapport avec les devis. Par contre, cette fois, nous sommes informés
que de graves manquements ont eu lieu dans l'établissement des devis, oubli de
calculation de chapes, de ferraillage, de percement de murs ou de dalles, et qu'il va
manquer des liquidités pour la poursuite des travaux. Etant donné que le bureau
d'ingénieurs Bonnard et Gardel a outrepassé le montant maximum de représentation
du bureau, soit Frs 5'000.-, je n'irai pas plus en détail, car une demande de crédit va
nous être soumise demain soir à la commission des Travaux publics et ensuite au
Conseil général pour la décision finale.

Cependant, je désirerais savoir ce qui a été entrepris depuis la découverte de ces
erreurs. Pouvons-nous avoir des explications concernant leur contrat et leurs
compétences financières ? Qu'allons-nous faire concernant Bonnard et Gardel qui a
outrepassé ses compétences comme le stipule son contrat et qui a commis de graves
erreurs ? Nous n'oublions pas que ce même bureau d'ingénieurs a déjà eu des
problèmes lors des travaux de l'Hôpital et qu'aucune responsabilité n'a été engagée,
l'action avec la Commune étant, semble-t-il, prescrite. Je vous remercie.

3272 Séance du lundi 28 avril 2003

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Je vais prendre vos
questions dans l'ordre. Mme Girardin, 710, planification des chantiers. Elle se fait
avec l'ensemble des services (Services industriels, Service d'urbanisme, Travaux
publics, Transports en commun, Police). Nous essayons de trouver des convergences
en analysant la situation, les besoins de chaque service. Ensuite, nous faisons une
planification. Dans cette planification, le Conseil communal a accepté d'inscrire le fait
qu'il ne devait pas y avoir plus d'un chantier à la fois qui interrompait le passage des
Transports en commun. Nous avons maintenant une organisation avec des
rencontres très régulières pour que tous les services puissent suivre et se reconnaître
dans la planification telle qu'elle est organisée. Quand il y a des difficultés, elles sont
également affrontées ensemble. C'est vrai qu'il y a quelques chantiers actuellement
qui entravent la circulation et qui compliquent le passage à certaines heures,
notamment aux heures de pointe, c'est indéniable. Je constate avec vous, pour l'avoir
pratiqué moi-même comme automobiliste ou comme usager des Transports en
commun, il y a, à certaines heures, des difficultés, des retards, ils sont souvent plus
dommageables pour les Transports en commun. Mais c'est finalement une des
difficultés de la ville de La Chaux-de-Fonds où la belle saison est relativement courte
et nous sommes obligés de grouper beaucoup d'interventions dans une durée
limitée. Je crois que nous avons remarquablement amélioré ces dernières années les
contacts et les synergies de ce point de vue, en essayant d'éviter le plus possible le
chacun pour soi qui pénalise largement la population. En plus, nous faisons
davantage d'informations, nous informons dans les maisons, par la presse, nous
mettons des panneaux à l'entrée des chantiers pour expliquer ce qui se passe, mais
évidemment, un chantier, c'est un chantier. Actuellement, il y a un très, très gros
chantier qui est la rue de Pouillerel. Nous savions que ce serait très difficile. C'est
difficile. La population doit accepter et comprendre que c'est pour le bien public. Il
faut que chacun y mette un petit peu du sien.

720, la STEP. M. Rohrbach, comme M. Fischli, qui en a fait la remarque dans son
intervention générale. En effet, nous avons découvert ce qui s'est passé, après avoir
mis en place un système, je ne peux pas dire parfait, puisque cela n'a pas fonctionné,
mais un système vraiment exigeant de surveillance et de suivi du chantier. Nous
avons prévu dans les contrats de Bonnard et Gardel des clauses extrêmement
précises, notamment qu'ils ont une possibilité financière à Frs 5'000.- et qu'ils doivent
annoncer dans la semaine quand ils ont engagé ces Frs 5'000.-, qu'il n'y a pas de
travaux qui peuvent se faire sans avenants, que pour les travaux engagés sans
avenant, la Ville se réserve le droit de ne pas les payer, etc. Donc nous avons
vraiment balisé dans nos rapports contractuels avec nos mandataires de ce point de
vue. Nous avons une fiduciaire qui suit financièrement le chantier. Nous avons mis
en place avec elle un système qui vérifie que les procédures sont respectées, que les
décomptes sont faits correctement, mais nous constatons, avec ce problème, qu'il y a
une limite. Nous ne pouvons constater que ce que nous savons. Finalement, nous ne
pouvons maîtriser que ce que nous connaissons. Or les difficultés qui sont apparues
avec Bonnard et Gardel, c'est qu'il a en effet été oublié, pas tout à fait Frs 1'900'000.-,
parce que dans le montant qui sera bientôt demandé au Conseil général, d'autres
éléments ont été introduits, notamment le renchérissement. Nous connaissons le
montant du renchérissement, sur un chantier qui a été devisé en 1999 et qui finira

Séance du lundi 28 avril 2003 3273

en 2004. Cela fait pas mal d'années et nous l'avons chiffré. Il en apparaît déjà des
factures. Nous avons pris cela en compte, mais nous pouvons dire que Bonnard et
Gardel a oublié Frs 1'500'000.- de travaux pour des percements, vous l'avez dit et ils
ont oublié toutes les chapes. Ils nous ont annoncé pour Frs 250'000.- d'éléments qui
manquaient. Tout le reste, nous l'avons découvert au moment où les travaux ayant
avancé, nous nous sommes rendu compte que les moyens n'existaient plus pour
terminer. Donc, nous n'avons pas dépassé le crédit, mais nous avons essayé de
comprendre avec Bonnard et Gardel quelque chose de relativement
incompréhensible. Si vous voulez, quand nous mandatons un bureau d'ingénieur,
nous lui confions un travail à faire qu'il doit maîtriser. Il doit le mettre en place, il
doit suivre que les choses soient bien faites, il doit vérifier que nous sommes dans les
chiffres, il doit contrôler financièrement et bien entendu, il lui appartient de faire les
devis correctement, de faire les soumissions correctement. Eh bien, ce n'est pas ce qui
se passe, voyez-vous ! Les collectivités publiques sont maintenant en situation de
devoir engager d'autres mandataires pour faire le travail à double des mandataires,
parce qu'ils ne le font pas bien. La question se pose de savoir si la Ville ne devra pas
engager un bureau d'ingénieurs pour vérifier les devis, les soumissions, pour que
nous n'ayons plus ce type de surprise. Je pense que cela atteint quand même un
sommet relativement inquiétant. Bien entendu, comme le Conseil communal viendra
devant vous avec un rapport sur cette question, je ne développerai pas plus avant. La
commission des Travaux publics se penchera demain sur ce rapport. C'est avec elle
également que le Conseil communal discutera de la suite à donner dans les relations
avec Bonnard et Gardel. Bonnard et Gardel s'engagera sur les chiffres que nous
allons demander, mais il considère qu'il n'a pas à faire des propositions ou à réduire
leurs honoraires, etc., parce qu'il est dans la marge des plus ou moins 10% de la SIA.
Donc c'est quelque chose d'important dont il faut prendre conscience. Cela signifie
que quand un bureau d'ingénieur aujourd'hui (en tout cas Bonnard et Gardel) nous
présente un devis, si c'est plus 10%, c'est normal… J'ai dit à Bonnard et Gardel que je
signalerais au Conseil général que c'était leur position. Je trouve que c'est quand
même quelque chose de relativement inquiétant. En effet, nous avons déjà eu une
mauvaise expérience au niveau de l'Hôpital, mais ce n'était pas au niveau de la
construction, c'était le service après-vente qui n'avait pas fonctionné correctement.
Voilà, nous ne sommes donc pas très contents. Nous sommes en souci, parce que,
comme autorité, nous devons surveiller l'utilisation de l'argent public, mais si nous
avons des mandataires qui s'en soucient aussi peu, c'est quelque chose de difficile à
honorer. Voilà pour cette question. Nous aurons certainement l'occasion de la
reprendre et de la développer davantage au mois de mai, puisque vous serez saisis
d'un rapport.

Police

860 Police locale

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Ce sera ma dernière intervention ce soir. J'ai deux

questions. Au point 317 2000, il est mentionné que l'augmentation de la redevance
pour les véhicules privés est issue de la conclusion d'un contrat supplémentaire pour
un officier de permanence à la police locale. Je suis surpris de cette explication, dans

3274 Séance du lundi 28 avril 2003

la mesure où aucun poste d'officier n'a été créé l'année passée. Il me semble par
ailleurs que pour ce montant-là, nous aurions eu meilleur temps d'investir dans une
voiture équipée et robuste que les officiers se passeraient, puisqu'il n'y a pas deux
officiers en même temps de permanence. Cette méthode diminuerait les coûts
annuels et permettrait d'avoir un véhicule adapté en toutes circonstances. Cette
manière de faire est d'ailleurs utilisée au SIS, à la police cantonale, à la police de
sûreté et aux Services industriels. Pour quelles raisons, la direction de police ne
procède-t-elle pas ainsi et de cette manière ?

Deuxième question. Selon l'art. 8 de la loi cantonale sur la police locale, les
communes peuvent disposer d'un ou de plusieurs agents de police, ce qui est le cas à
La Chaux-de-Fonds, qui sauf ordre express contraire portent l'uniforme. A La Chaux-
de-Fonds, le groupe administratif notamment travaille systématiquement en civil. Je
suis heureux ce soir de constater qu'un de ses représentants est en uniforme. Cette
situation pose quelques problèmes à mon avis dans la mesure où la loi cantonale
n'est systématiquement pas respectée, d'une part, mais surtout les buts fixés dans le
cadre de la police de proximité que nous nous sommes fixés ne sont par conséquent
pas atteignables. En effet, nous attendons de la police de proximité des tâches
préventives qui ne peuvent être accomplies que par la présence sur le terrain de
policiers en uniforme. En agissant ainsi, à savoir une présence systématique en civil,
nous agissons sur un plan de la répression, ce qui biaise le principe de politique
criminelle que nous nous sommes fixé dans cette commune. Nous ne pouvons pas
accepter la formule qui dit "loi stricte, pratique molle". Le Conseil communal entend-
il appliquer la réglementation en vigueur à la police locale ? Je vous remercie.

M. Georges Jeanbourquin, directeur du SIS et de la police : Tout d'abord les

deux questions de M. Hainard concernant le contrat pour véhicules privés. Il s'agit de
contrat en faveur des chefs de Services. Si nous achetons un véhicule de service à
chaque chef de Service, cela va coûter plus cher à la ville. La pratique pour
l'ensemble des services, c'est que les chefs de Services utilisent leurs véhicules privés.
Nous leur payons une indemnité kilométrique qui varie en fonction des kilomètres
parcourus en moyenne annuelle. En l'occurrence, il y a eu des mutations à la police
au niveau des officiers et des sous-officiers supérieurs. Je n'ai pas pris le détail de ce
compte, mais c'est vrai qu'il y a un contrat nouveau, mais il y a aussi des
modifications de contrat en fonction des kilomètres parcourus. J'ai fait un rapide
calcul. Si vous avez sept chefs de Services ou collaborateurs qui doivent bénéficier
d'un véhicule pour leurs activités professionnelles et que vous achetez à chacun un
véhicule de service, il faut les amortir. L'amortissement de ces sept véhicules coûte
plus cher que les indemnités que nous payons pour l'utilisation des véhicules privés.
Donc nous ne pouvons pas disposer d’un seul véhicule équipé pour l'officier de
permanence, ce n'est pas possible. En cas d'interventions, tous les officiers sont
appelés à intervenir, pas seulement l'officier de permanence, mais aussi le chef de
section voire le commandant. Nous voyons que cela multiplierait les véhicules de
services, donc ce ne serait pas judicieux.

En ce qui concerne l'autre question sur la pratique de la police avec des agents en
civil, M. Hainard observe bien la police ! C'est vrai que la brigade administrative
travaille généralement en civil et c'est tout à fait conforme à la loi qui dit que sauf

Séance du lundi 28 avril 2003 3275

ordre express contraire, les agents des polices locales portent l'uniforme. Il y a des
missions bien spécifiques des agents de la police locale qui vont essentiellement faire
le contrôle des établissements publics, des cabarets. Imaginez-vous un agent en
uniforme qui arrive dans un cabaret ou un autre lieu tel une discothèque, cela ne
peut que provoquer des réactions (RIRES). En étant en civil, ils peuvent faire leur
travail de manière beaucoup plus calme et sereine. Il y a aussi un certain nombre
d'observations à faire dans le terrain pour assurer la sécurité. Je vous rappelle que
par ailleurs, nous avons au total 52 agents uniformés. Quatre travaillent
généralement en civil, je crois que cette manière de procéder a véritablement fait ses
preuves. Nous soutenons cette manière de faire. Je ne vais pas vous énumérer les
nombreuses tâches de la brigade administrative, car vous les avez dans le rapport de
gestion. Je suis persuadé que nos collaborateurs sont plus à l'aise s'ils peuvent
intervenir en civil dans toute une série d'interventions et de missions.

Dans le débat général, M. Fischli s'est inquiété de la collaboration, notamment
avec la police cantonale. Il a fait référence à l'article du Temps du 19 mars 2003. J'ai là
quelques éléments de réponses à vous apporter. C'est vrai qu'il y a eu toute une
polémique au travers de la presse sur l'évolution de la situation dans le canton et la
collaboration entre des polices. Tout d'abord, le Conseil communal affirme qu’une
ville de notre importance doit disposer d'un corps de police. Cela nous paraît
évident. C'est un des seuls outils de contrôle et de prévention au service de l'autorité
communale. Par ailleurs, nous devons tout mettre en œuvre pour assurer au mieux
l'ordre public et la sécurité, et je dirais grâce à une collaboration accrue entre polices
et plus spécialement avec la police cantonale, mais nous devons aussi tout mettre en
oeuvre pour éviter au maximum les doublons. De plus, la loi sur les polices locales
précise à l'art. premier les missions et les tâches. La mission légale de la police locale
est d'assurer la sécurité, la tranquillité, la moralité, la santé et la salubrité publique en
général. Donc ce sont les données de base qui définissent légalement les missions des
polices locales.

Je dois dire qu'à La Chaux-de-Fonds, nous entretenons une excellente
collaboration avec la police cantonale. Il n'y a pas de problèmes de collaboration dans
les deux sens. Nous pouvons faire appel à la police cantonale, elle fait appel à nous
quand elle a besoin de forces supplémentaires. Donc, sur le terrain, il y a une
excellente collaboration à La Chaux-de-Fonds. Excellente collaboration également au
niveau de la formation, puisque depuis trois ans nos aspirants suivent la même
formation. Les nouveaux agents ont la même formation et le même CFC de policier
que la police cantonale. Vous l'avez compris, nous sommes non seulement acquis à la
collaboration avec la police cantonale, mais nous estimons que nous devons encore
intensifier cette collaboration. Mais la collaboration ne doit pas être unilatérale. Si la
police locale reçoit de nouvelles compétences, ce qui est également en discussion,
elles doivent être reconnues non seulement sur le plan financier, mais aussi sur le
plan des compétences professionnelles. Nous regrettons vraiment que les difficultés
que nous rencontrons maintenant dans l'élaboration de ce dossier aient été mises en
exergue dans la presse romande, alors que nous n'avons encore eu aucun débat entre
les trois directeurs des villes et la cheffe du Département et que le Conseil communal
n'a pas encore été saisi du dossier. Nous voyons que c'est prématuré pour faire de

3276 Séance du lundi 28 avril 2003

tels commentaires au niveau de la presse. Je ne sais pas comment cette affaire et ce
dossier ont été mis sur la place publique.

Pour que vous compreniez cette évolution, il faut quand même rapidement
rappeler ce qui s'est passé. Le Canton a décidé de créer, il y a une année ou un peu
plus, un groupe de travail avec les communes, sans les villes, pour réviser la loi sur
les polices locales. Il y a une nécessité de revoir cette loi et d'avoir une meilleure
égalité de traitement entre les communes et les villes. Certaines communes n'ont pas
de police et c'est le Canton qui assume tout aux frais de la collectivité cantonale, alors
que d'autres font un effort et disposent d’une police. Lorsque nous avons découvert
l'évolution du dossier, nous avons vu qu'il y avait un certain nombre de
modifications qui nous convenaient et d'autres qui ne nous convenaient pas. Mais
nous n'étions pas dans le groupe de travail et nous avons vu par exemple que,
lorsque la police cantonale mettait des renforts à disposition de la police locale, à sa
demande, pour des grandes manifestations ou des interventions particulières, dans la
pratique actuelle, c'était le commandant de la police locale ou c'était la police locale
qui assumait le commandement des forces mises à disposition. Nous avons vu que le
Canton avait changé les choses, en disant que cela pouvait encore se produire pour
des manifestations à caractère sportif ou culturel, sinon, c'était le Canton qui devait
commander. Donc un seul chef. La raison étant que quand il y avait une
manifestation ou un engagement, cela pouvait déboucher sur des enquêtes de police
judiciaire, qui étaient de la compétence de la police cantonale. Là aussi, le Canton
s'est inspiré de l'expérience de l'Expo qui était tout à fait remarquable au niveau
opérationnel dans le terrain avec des brigades mixtes (police cantonale et police
locale) mais qui fonctionnaient toujours avec un chef, qui était toujours un chef du
Canton; même à grade inférieur, le chef était toujours de la police cantonale. Cela
pose quand même un certain nombre de problèmes. Dans les premières discussions
que nous avons eues, le Canton nous a proposé cette collaboration. Donc de
reprendre ce modèle, de l'appliquer aux trois villes et de créer des brigades
d'intervention canton-villes, par région et non pas seulement pour la ville. Le Canton
suggère de créer des brigades avec des compétences territoriales régionales, toujours
sous la conduite d'un chef émanant de la police cantonale, encore une fois en raison
des compétences de police judiciaire. Suite à ces propositions, les trois directeurs des
villes ont demandé aux commandants, y compris celui de la police cantonale, de
nous élaborer un rapport et de nous mettre par écrit ces propositions de manière plus
concrète. Au moment où ce rapport a été élaboré, il devait être signé par tous les
commandants. C’est alors que la Ville de Neuchâtel a demandé à son commandant
de ne pas signer le rapport, parce qu'il n'apportait aucune modification dans le
fonctionnement par rapport à l'Expo, et la Ville de Neuchâtel avait posé un certain
nombre de conditions. De plus, pour nous, le mode de fonctionnement nous obligeait
à mettre des forces d'intervention à disposition dans des brigades qui agiraient sur le
plan régional, sans aucune compensation financière. De notre côté, nous ne pouvions
pas l'accepter. Nous nous sommes donc retrouvés dans l'impasse et les trois
directeurs des villes ont demandé à leurs commandants de se remettre au travail, de
réexaminer le problème et de refaire un rapport adapté en fonction des objectifs que
nous nous sommes fixés ensemble. En analysant plus à fond le dossier, nous avons
aussi vu que nous n'avions pas la même vision de la problématique de la proximité

Séance du lundi 28 avril 2003 3277

par rapport à la police cantonale. J'ai vu que nous retrouvions ce souci et ces
problèmes dans d'autres villes avec d'autres cantons. Il y a actuellement, au niveau
de la conférence des directeurs de police des villes, des discussions en cours sur ce
sujet. Parmi les divergences, nous constatons justement cette problématique de
notion de police de proximité. Le concept de base des polices des villes repose, et cela
a été dit par M. Hainard, vraiment sur la proximité. A la police locale, c'est bien
précisé, nous assumons la première intervention. Nous avons aussi des compétences
de dénonciations en matière de stupéfiant, de vol à l'étalage, de toute l'application de
la loi sur la circulation routière, des ivresses sans accident, ainsi que toute
l'application des règlements communaux. A la police locale, nos délais
d'interventions sont rapides. En principe cinq minutes si nous ne sommes pas
engagés dans d'autres urgences. La police cantonale estime raisonnable un délai
d'intervention de vingt à trente minutes. Nous disons très clairement, dans une ville,
ce n'est pas acceptable. L'événement a eu lieu, il est terminé, ou il y a eu de la casse
ou autre chose et la problématique s'est amplifiée. Ce qu'il faut aussi dire c'est que
nous n'avons pas la même notion au niveau de certains événements. La police locale
intervient chaque fois sur toutes les demandes, y compris pour des affaires mineures
qui pourraient, à terme, si nous n'intervenons jamais, dégénérer. Pour des affaires de
bruit de voisinage, de problèmes dans des familles, dans des immeubles, des
disputes conjugales, des problèmes avec des enfants, etc. C'est toute une série
d'interventions qui sont, pour certaines d’entre elles, mineures au départ, mais qui
n'intéressent pas vraiment la police cantonale. Que se passera-t-il si nous avons une
brigade mixte ? Quelles seront les priorités qui seront données ? Je pense que ce
problème intéresse aussi le Conseil général. Nous aurons un débat ces prochains
mois au Conseil général lorsque nous vous soumettrons le nouveau règlement de
police. Nous pourrons mieux définir les tâches de la police de proximité à disposition
du citoyen, de la ville et accessible par le citoyen. La preuve, c'est que nos guichets
sont ouverts en permanence, la police est constamment atteignable. Vous pouvez
venir à l'Hôtel de Ville 24 heures sur 24, jour et nuit, samedi, dimanche. Ce qui n'est
pas le cas à la police cantonale.

Autre élément. En ce qui concerne le travail de proximité tel que nous le voyons,
la police locale peut se reposer sur tout un réseau, celui des services communaux et
des chefs de Services, que ce soit dans le domaine des Services sociaux, dans le
domaine de la Gérance communale, du Service de l'hygiène et de l'environnement,
des Services industriels ou du SIS, et j'en passe. Là, les chefs de Services ou les
responsables sont disponibles sur appel jour et nuit, et le week-end aussi si c'est
nécessaire. Nous pouvons faire appel à leurs compétences pour régler et désamorcer
un certain nombre de conflits. Nous jouons vraiment un rôle dissuasif et éducatif
aussi. Surtout, quand nous parlons des grandes manifestations, il faut demander
l'autorisation à la police locale pour toutes les manifestations. Elle apprécie les
risques et elle prend les dispositions en conséquence. Est-ce que nous avons la même
vision pour évaluer un certain nombre de risques et la manière dont nous allons
intervenir pour éviter des dérapages ? C'est aussi extrêmement important. Je pense
que la Ville et le Conseil communal ont aussi une vision plus réaliste d'un certain
nombre d'événements qui peuvent se produire en ville.

3278 Séance du lundi 28 avril 2003

En conclusion, je dirais qu'il faut absolument trouver un moyen pour collaborer
intelligemment avec la police cantonale. En fonction de nos préoccupations, nous
attendons maintenant le rapport réactualisé, pour pouvoir reprendre le dialogue avec
le Conseil d'Etat. Ce qu'il faudra aussi, c'est que nous ne mettions pas nos cadres sous
la tutelle de la police cantonale, parce que nous n'arriverons plus à trouver des cadres
valables et compétents, nous n'arriverons plus à les motiver. Je crois que c'est
absolument indispensable. Les compétences professionnelles doivent être
homogènes. Nous avons fait le pas et nous donnons la même formation, avec succès,
je dois le dire. Cela nous paraît indispensable et je pense qu'il faudra aussi
harmoniser le statut, parce que quand il y a une patrouille de deux agents, de temps
en temps, ils discutent de leur statut, de leur salaire. S'ils sont trop différents, cela
posera des problèmes. Tout cela pour dire qu'il faut vraiment se poser la question de
savoir quelles compétences, quelle autonomie, nous voulons conserver au niveau de
la ville et puis qu'est-ce que nous devons mettre en place pour conduire une
politique crédible de sécurité. C'est là que se trouve le problème. Et puis, bien sûr
nous souhaitons aussi poursuivre la collaboration avec la ville du Locle. Nous le
faisons déjà. Nous assurons la centrale téléphonique en dehors des heures
d'ouverture, il faut aussi collaborer entre les polices locales. Il est clair que le chef de
dicastère qui vous parle n'a pas mis l'accélérateur pour fusionner les polices, parce
qu’il aurait fusionné tous ses services avec Le Locle, à part le Service d'hygiène, où
nous avons un mandat de prestation, mais il est vrai que si nous voulions nous
renforcer dans les Montagnes, ce serait quand même aussi bien de pouvoir travailler
plus étroitement avec la police locale du Locle. J'espère vous avoir convaincu et avoir
répondu à vos inquiétudes. Nous sommes aussi préoccupés par la situation actuelle
qui est bloquée entre le Canton et la Ville. Mais encore une fois, si vous lisez la
presse, nous ne sommes pas les seuls dans cette situation-là. Il y a une évolution suite
à la création de la police fédérale, il y a une évolution dans les cantons et des
discussions assez fortes entre les villes, mais nous nous opposons à la fusion de notre
police avec le Canton.

M. Patrick Haldimann, président : S'il n'y a plus de questions, nous pouvons

passer au vote de l'arrêté sur l'approbation des comptes 2002.

L'arrêté est adopté par 35 voix sans opposition.

M. Patrick Haldimann, président : Nous devons également nous prononcer sur

le rapport de la commission des comptes 2002 et des rapports des sous-commissions.

Il est pris acte des divers rapports par 35 voix sans opposition.

Séance du lundi 28 avril 2003 3279

Désignation de la nouvelle Commission financière

Parti socialiste, 6 membres :   Mme Isabelle Drône

M. Pierre Bauer
M. Alex Fischli
M. Cédric Schweingruber
M. Laurent Kurth
M. Pierre-Alain Borel

Parti libéral-ppn, 4 membres :  Mme Pierrette Ummel

M. Laurent Iff
M. Frédéric Hainard
M. Charles Bühlmann

Parti pop-us, 2 membres :   M. Théo Bregnard

M. Jean-Pierre Veya

Parti écologie et liberté, 2 membres :  M. Philippe Lagger

M. Patrick Herrmann

Parti radical, 1 membre :   Mme Sylvia Morel.

Renouvellement du Bureau du Conseil général

Mme Fabienne Montandon, soc. :   présidente
M. Serge Vuilleumier, soc. :    1er vice-président
M. Pierre-Alain Thiébaud, éco. :   2ème vice-président
M. Francis Portner, pop-us :    1er secrétaire
M. Frédéric Hainard, lib.-ppn :   2ème secrétaire
Mme Françoise Ducommun, soc. :   scrutatrice
Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn :  scrutatrice.

M. Patrick Haldimann, président : Nous arrivons au terme de notre séance de ce

soir avec l'acceptation des comptes et pour la dernière fois à ce poste, je me permets
encore de vous adresser quelques mots.

M. le président du Conseil communal, Mesdames et Messieurs les conseillères et
conseillers communaux, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général,
Mesdames et Messieurs, chers amis. Avant de céder ma place à notre nouvelle
présidente et à son Bureau fraîchement élu, permettez-moi encore de vous adresser
quelques mots. Non pas pour vous faire un bilan détaillé des événements qui ont
marqué mon année présidentielle, les divers rapports émis par le Conseil communal,
ainsi que les procès-verbaux en font largement état. Et de plus, vous étiez là !

Néanmoins, si je devais ressortir quelques événements particuliers qui m'ont
marqué, ce furent, sans conteste, les deux séances communes que nous avons eues
avec nos collègues loclois. Premières réunions officielles des deux législatifs des

3280 Séance du lundi 28 avril 2003

villes des Montagnes neuchâteloises, législatifs qui ont clairement exprimé leur
volonté de voir se renforcer la collaboration entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds
sans oublier les communes avoisinantes qui doivent également être des partenaires
dans le développement de notre région. Nous avons pu remarquer que tout n'est pas
simple et qu'il ne suffit pas d'une ou deux rencontres pour régler tous les problèmes.

J'ai exercé mon mandat présidentiel avec beaucoup d'intérêt, de fierté et de
plaisir. Ma participation aux diverses représentations officielles a été pour moi
l'occasion de peut-être mieux connaître notre ville, ses habitants et, à travers les
inaugurations, réceptions et autres anniversaires, la vie associative de notre
commune.

Rassure-toi Fabienne, j'ai tout de même pu prendre quelques jours de vacances
pour me rendre à Liverpool, Valence, Turin et Manchester (RIRES) pour suivre de
passionnants matches de football. Oui pour moi la période du 29 avril 2002 au
28 avril 2003 fut une période riche d'événements et d'expériences formidables, mais
je ne peux décemment pas ignorer les événements pénibles, tragiques et douloureux
qui ont touché ici ou là des hommes et des femmes dans notre monde.

Pour conclure, je tiens à vous remercier tous de votre engagement et votre travail
pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. De notre secrétaire-rédactrice en passant par
notre préposé à l'enregistrement de nos séances, du chancelier et de toute son équipe
que je remercie particulièrement de sa disponibilité, à mes collègues du Bureau de
leur précieux coaching, du Conseil communal incorpore, à vous chers collègues
parlementaires de la qualité de vos interventions et la manière positive dont vous
avez pris position sur tous les rapports qui vous étaient soumis. Le climat dans
lequel se sont déroulés les débats, où chacun a pu exprimer ses opinions en toute
sérénité, a permis à notre Conseil de prendre d'importantes décisions pour le
développement de notre cité et de sa région. Si tout n'y est pas encore parfait, il y fait
tout de même bon vivre. Aussi, je souhaite à Mme Fabienne Montandon beaucoup de
plaisir et de satisfaction dans l'accomplissement de son nouveau mandat et espère,
comme ce fut le cas pour moi, qu'elle vive de nouvelles expériences, toutes aussi
enrichissantes, sans oublier le reste de l'existence et notamment de participer aux
étapes du Tour du canton à pied où tu étais absente mercredi passé à Fleurier !

Fabienne, je te cède le fauteuil présidentiel et demande au nouveau Bureau de
prendre place. Je vous remercie de votre attention. (APPLAUDISSEMENTS).

Mme Fabienne Montandon, soc. : Monsieur le président ou président sortant,

Mesdames et Messieurs. Le jeu des chaises musicales a pris un nouveau tournant
pour moi ce soir, puisque après avoir essayé tous les postes, je me retrouve aux
commandes de votre Conseil. C'est avec plaisir que je dirigerai vos débats durant une
année.

Tout d'abord, permettez-moi de féliciter et de remercier notre président,
M. Patrick Haldimann, de son travail au sein de notre Conseil. Il a dirigé patiemment
et avec doigté nos débats, qui ont été parfois animés. Cela nous a permis de terminer
les séances du Conseil général à des heures raisonnables tout en garantissant des
débats de qualité où chacun a pu s'exprimer. Ce ne fut pas toujours facile. Je pense,
par exemple, aux séances communes des Conseils généraux du Locle et de La Chaux-
de-Fonds, où il a fallu un peu improviser.

Séance du lundi 28 avril 2003 3281

Votre nouvelle présidente est une socialiste teintée de vert. Elle représente
également certaines minorités, celles des mères au foyer et des personnes
handicapées. Aujourd'hui, je profiterai de l'occasion qui m'est donnée de vous faire
part d'un certain nombre de préoccupations de ces minorités. En effet, être mère au
foyer est un choix de vie qui devient toujours plus difficile à assumer, surtout face
aux mondes économique et politique, qui ne sont pas enclins à mettre en place une
véritable politique familiale. Quelquefois, il n'y a pas véritablement de choix possible
et le temps à consacrer à des enfants dans une famille nombreuse ou peu nombreuse
constitue largement un emploi à plein temps. Cette activité est méconnue et mal
reconnue, alors qu'elle est garante des bases de la famille et de l'éducation des
enfants. Ce travail a manifestement une valeur économique non négligeable et nous
devrions plus en tenir compte dans nos réflexions d'aujourd'hui et de demain. De nos
jours, les femmes ne devraient plus avoir à choisir entre une carrière professionnelle
et l'éducation de leurs enfants. L'idéal serait bien évidemment qu'une présence
régulière de chacun des deux parents puisse être assurée pour s'occuper de la famille.
Cela éviterait bien des situations inadaptées que nous pouvons connaître
aujourd'hui. En effet, le cumul entre la vie professionnelle et la vie familiale n'est pas
aisé et chacun se plaît à le reconnaître. Plutôt que de rechercher des solutions
permettant de concilier ces deux activités, nous devrions imaginer d'autres
alternatives permettant de garantir une meilleure qualité de vie à la famille. Par
exemple, étudier la mise en place d'un système d'allocations différent de celui qui
existe actuellement. Cela éviterait, dans bien des cas, que les deux conjoints soient
obligés d'exercer une activité lucrative pour s'en sortir financièrement. Nous
pourrions aussi imaginer de mettre en place une structure pour réinsérer les papas
ou les mamans, qui ont accompli leurs tâches éducatives à la maison. Une troisième
solution consisterait à réellement favoriser le travail à temps partiel pour les hommes
et les femmes. Enfin, la valorisation du travail à la maison est un élément essentiel à
ne pas oublier. Tout le monde y gagnerait, papa, maman, enfants et la société en
général. Mais, il me semble que nous avons de la peine à progresser dans cette
direction, car la tendance aujourd'hui est souvent de sacrifier la cellule familiale au
profit de la vie professionnelle, une orientation généralement dictée par le monde
économique.

Pour le deuxième volet, nous pouvons nous demander ce que signifie être
handicapé au quotidien. Alors que pour la majorité des personnes, les obstacles à
franchir ou à contourner ne constituent pas une grosse difficulté, tel n'est pas le cas
pour les personnes ayant un handicap et qui doivent faire face quotidiennement à
des barrières architecturales ou tout simplement à des incompréhensions. Le
handicapé doit faire preuve d'un réel pouvoir d'adaptation et d'imagination, pour
pouvoir "survivre" dans notre société. Certaines personnes dans cette situation vivent
également avec un petit revenu. Elles n'ont pas de voiture, elles ne peuvent pas se
déplacer facilement et n'accèdent que difficilement à certaines activités tant
professionnelles que de loisirs. Ce sont des poids auxquels les handicapés doivent
faire face. Dans ce sens, l'appui financier des pouvoirs publics et la prise en compte
des attentes légitimes des personnes concernées sont des éléments que nous devons
considérer en notre qualité de pouvoir politique. Enfin, il ne faut pas oublier que
nous ne sommes pas à l'abri d'un accident ou d'une maladie si vite arrivée. Nous

3282 Séance du lundi 28 avril 2003

devrons nous en souvenir lors des votations du 18 mai prochain en ayant à l'esprit
que si nous ne sommes pas concernés aujourd'hui, nous pourrions malheureusement
l'être demain.

J'en viens maintenant au volet vert et à mon côté écologiste. Je souhaite
simplement, ici ce soir, souligner par quelques exemples les problèmes auxquels
nous sommes confrontés, de même que nos enfants le seront, pour les années à venir.
Nous pouvons regretter que la cause de l'environnement soit malmenée depuis
quelques années. En effet, dans ce domaine, comme dans d'autres, c'est l'économie
qui dicte au monde politique la ligne à adopter. Il est de notre devoir de résister à
l'appel des sirènes de l'économie et nous devons impérativement repenser notre
développement en terme de développement durable. Dans ce sens, nous ne pouvons
que soutenir les objectifs fixés par l'Agenda 21 et j'invite notre Conseil à poursuivre
ses efforts dans ce sens. Par exemple, la densification du réseau routier doit toujours
faire l'objet d'une étude attentive en particulier pour cerner de manière précise
l'impact sur l'environnement, et déterminer s'il n'existe pas d'autre(s) alternative(s) à
ce développement effréné. Parfois, nous avons l'impression que des éléments sont
occultés et que les intérêts des régions et de leurs habitants ne sont pas toujours pris
en compte. Nous pouvons citer par exemple, l'augmentation des surfaces bétonnées.
Le sol n'est alors plus capable de jouer son rôle essentiel de filtration et d'évacuation
naturelle des eaux. Les conséquences des fortes précipitations sont amplifiées par ce
bétonnage et l'ampleur des inondations démontre à l'évidence le phénomène, comme
nous avons pu le constater en 2002, lors des inondations en Europe et, à une moindre
échelle, à La Chaux-de-Fonds. En cette année de l'eau, de l'or bleu, c'est l'occasion de
nous rappeler, aussi, le rôle essentiel de l'eau et d'être particulièrement attentifs à la
gestion de ce bien. Les eaux usées doivent être traitées et gérées avec soin, les eaux de
surface et les eaux souterraines doivent être l'objet d'études attentives, car elles
alimentent nos captages d'eau potable. L'eau est un bien de première nécessité et est
essentielle à toute forme de vie. Cet aspect est d'ailleurs bien traité par les musées de
la ville dans le cadre de l'expo sur l'eau. Ainsi, l'accès à l'eau doit être garanti par les
pouvoirs publics pour tous et en tout temps. Dans ce sens, je ne peux que m'opposer
fermement à toute tentative de privatisation de cette denrée. Les exemples français
pour l'eau, anglais pour les trains ou encore californien pour l'électricité montrent
bien les limites de la méthode consistant à remettre en mains privées certains
secteurs essentiels à la vie communautaire. Souvent nous ignorons la chance que
nous avons de disposer d'une eau de bonne qualité et en quantité suffisante, alors
que plus de la moitié des habitants de notre planète ne disposent pas de cette chance.
Certains sont contraints de consommer de l'eau polluée, de faire de nombreux
kilomètres à pied avant de pouvoir disposer de ce bien. Nous devrons donc
continuer à travailler pour garantir une gestion cohérente du réseau d'eau tant
naturel (cours d'eau, rivières, eaux souterraines) que de distribution d'eau de boisson
et de traitement des eaux usées.

Pour conclure, je remercie le parti socialiste de la confiance qu'il me témoigne en
me permettant d'accéder aujourd'hui au perchoir et de devenir ainsi, la première
citoyenne de la troisième ville de Suisse romande. Je remercie déjà tous les
organisateurs qui vont permettre le bon déroulement de cette soirée, qui, je l'espère,

Séance du lundi 28 avril 2003 3283

sera agréable. Je passe maintenant la parole à M. Alex Fischli. Merci de votre
attention. (APPLAUDISSEMENTS).

M. Alex Fischli, soc. : A l'occasion de votre nouvelle élection, le parti socialiste

vous invite tous à venir à Beau-Site pour poursuivre la soirée. Les discours seront
donc prononcés dans la deuxième partie de la soirée. Merci.

La séance est levée à 20h.40.

Le président :
Patrick Haldimann

Le secrétaire :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	Conseil général
	N° 38

	Motion de M. Laurent Kurth et consorts
	Nominations dans les commissions
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Présentation générale par le Conseil communal
	Commentaires du Conseil communal
	Examen de détails des comptes

	Administration générale
	110 Conseil communal
	122 Service économique
	123 Service informatique communal

	Immeubles
	211 bâtiments locatifs
	213 Bâtiment d'utilité mixte

	Actions sociales
	301 Service social
	312 Crèche Beau-Temps
	317 Sombaille jeunesse-job coaching
	320 Hôpital

	370 Office du logement
	405 école primaire
	410 Ecole secondaire
	460 CIFOM
	481 Clinique dentaire
	Auberge de Jeunesse

	Culture-sports-loisirs-cultes
	500 Secrétariat des affaires culturelles
	513 Musée international d'horlogerie
	514 Musée des Beaux-Arts
	520 Office des sports
	530 Centre de rencontre
	560 Cultes

	Finances
	600 Finances
	610 Contributions
	620 Service des Ressources humaines

	Travaux Publics
	700 Administration des travaux publics
	710 Voirie – frais d'entretien
	711 Enlèvement de la neige
	730 Service des Espaces verts
	750 Urbanisme

	Police
	860 Police locale
	870 SIS

	Services Industriels
	931 Electricité-réseau

	750 Urbanisme

	3151000
	3180700
	4611000
	Agenda 21
	Mobilité
	H20
	Divers

	121 Chancellerie

	Internet
	Chargé de communication
	Divers

	124 Service Juridique

	3180500
	Dotation
	Divers

	122 Service Economique

	3111000
	Général
	Chômage
	Commerce
	Parc
	Promotion
	Divers

	520 Office des Sports

	Visite
	Général
	3111000
	521
	3142700
	522
	523
	524

	Unité administrative Grenier 22

	330
	340
	350
	360
	370

	Hôpital
	Travaux publics

	Présentation de M. Soria \(administrateur des T�
	CIFOM

	Les projets  et enjeux pour le CIFOM
	Les menaces pour le CIFOM
	ECOLES ENFANTINE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

	Organisation

	Ecole enfantine
	Ecole primaire
	Clinique dentaire
	Ecole secondaire

	SERVICES SOCIAUX
	SOMBAILLE JEUNESSE
	Finances

	Remarques générales
	Contrôle financier de la Ville
	Caisse de pensions
	Ressources humaines
	Contributions

	Bibliothèque

	Les fonds spéciaux
	50e anniversaire
	Politique d'acquisition
	Structure des locaux actuels

	Centre d'animation et de rencontre

	Désignation de la nouvelle Commission financière
	Renouvellement du Bureau du Conseil général

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