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39e séance du Conseil général
Mercredi 7 septembre 2011 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Pierre-Alain Borel

Trente-cinq Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Mme Maria Belo, M. Pierre-Yves Blanc, Mme Leticia Boni,
M. Pierre-Alain Borel, M. Karim Boukhris, M. Pascal Bühler, Mme Valérie
Camarda, M. Denis Cattin, M. Hughes Chantraine, Mme Célia Clerc,
Mme Sarah Diaz, M. Laurent Duding, Mme Monique Erard, M. Sven Erard,
M. Andy Favre, M. Charles-André Favre, Mme Monique Gagnebin de Pie-
tro, Mme Pascale Gazareth, M. Michel Hess, M Philippe Kitsos, M. Paul-
André Liard, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser, Mme Mariette
Mumenthaler, M. Daniel Musy, Mme Marie-Claire Pétremand, M. Olivier
Ratzé, M. Florian Robert Nicoud, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc
Schafroth, M. André Schreyer, M. Francis Stähli, M. Yves Strub,
M. Christophe Ummel, M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : Mme Esma Aris, Mme Katia Babey Falce, Mme Marie-France
De Reynier Porta, M. Bastian Droz, Mme Silvia Locatelli-Caruncho,
M. Adrien Steudler.

Le Conseil communal siège in corpore.

3518 Séance du mercredi 7 septembre 2011

Pierre-Alain Borel, Président : Mesdames, Messieurs. J'ai le plaisir
d'ouvrir cette 39

e
 séance du Conseil général. J'espère que vous avez pas-

sé un bel été et que vous avez pu vous reposer.
Je tiens à saluer tout spécialement la présence de M. Sven Erard, en

remplacement de Mme Aline Fleury. Je relève également la présence de
M. Olivier Ratzé, en remplacement de Mme Julie John.

Nous avons reçu les démissions du Conseil général de Mme Julie
John et de Mme Aline Fleury pour les Verts et de M. Paul-André Liard pour
l'UDC.

Nous avons reçu la démission de Mme Françoise Jeandroz (POP) du
Comité de la Fondation Winterthur/La Chaux-de-Fonds.

Les lettres de démission sont à votre disposition.

Amendement
Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé à accepter  l'héritage de feue
Bluette Haller et à constituer un fonds "Bluette Haller" en faveur du Temple des
Eplatures, d'un montant provisoire d'environ CHF 84'000.- en espèces, ainsi qu'un
solde éventuel après clôture des comptes de l'hoirie.

Motion
Campagne de sensibilisation aux déchets de « chewing-gum »

Nous avons lu dernièrement dans la presse que la Ville de La Chaux-de-Fonds, par
son Service de la Jeunesse, après s'être attaquée aux mégots de cigarettes, pen-
sait mener la vie dure à la "gomme molle". Quelques jours plus tard, nous appre-
nions que Le Locle se mobilisait aussi sur cette question.

Cette problématique est donc d'actualité car les chewing-gum causent de réels
dégâts esthétiques sur les revêtements des chaussées et les nouveaux trottoirs du
POD ou le revêtement spécial de la Place du marché (entre autres) risquent bien
malheureusement d'être taconnés prématurément.

Nous demandons donc au Conseil communal de mettre sur pied une campagne
ludique et innovante sur ce sujet en s'inspirant notamment de la Ville de Besançon
et ses panneaux qui incitent à Mettre la gomme sur la propreté, montrant par cette
initiative qu'il est possible d'éduquer à la propreté et à la citoyenneté de manière
sympathique et décalée.

Sarah Diaz, Laurent Duding, Pascal Bühler, Daniel Musy, Marie-France de Reynier
Porta

Interpellation
Future route entre le pôle de développement et la gare du Crêt-du-Locle

Nous avons appris avec grand étonnement que la future route qui reliera le pôle de
développement à la gare du Crêt-du-Locle passera au-dessus de la manufacture
Cartier. Cette dénivellation sera donc très dissuasive pour les employés souhaitant
effectuer les déplacements entre la gare et le pôle industriel à pied ou à vélo.

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3519

Nous demandons au Conseil communal :

- pour quelles raisons cet itinéraire a été retenu

- que toutes les possibilités d'aménager un chemin réservé aux piétons et
aux cyclistes au fond de la vallée soient étudiées.

Marie-Claire Pétremand, Monique Erard, Sven Erard, Pierre-Yves Blanc, Olivier
Ratzé, Mariette Mumenthaler

Interpellation urgente
Reconstruction de Parc 1 à l'identique, l'esprit et le prix

Depuis le 17 février 2011, ce qu'on peut appeler un « esprit » a régné après l'incen-
die dramatique de Parc 1 : esprit de solidarité des citoyens et des services de la
ville envers les locataires, esprit patrimonial s'inquiétant du sort de ce bâtiment
unique et emblématique de notre cité. « Il faut le reconstruire à l'identique » procla-
me encore aujourd'hui un groupe sur Facebook. Le gérant de l'immeuble en a mê-
me donné la garantie dans la presse le 10 juin : « il est encore difficile d'estimer le
surcoût que cela occasionnera mais cela aurait été vraiment dommage pour le
patrimoine de ne pas le faire », affirmait-il.

Et voilà que mi-août, pour le même homme, cette reconstruction à l'identique est
« un peu de l'utopie »: l'esprit serait-il hors de prix ?... On parle même d'une « éven-
tuelle subvention de la part des autorités chaux-de-fonnières ».

Nous voudrions connaître la position du Conseil communal sur cette rénovation :
est-il prêt à entrer en matière, après cet appel du pied, sur une aide quelconque au
propriétaire pour la reconstruction à l'identique ? Accorderait-il un permis de cons-
truire pour un immeuble à la façade plate ? Comment trancherait-il si des citoyens
faisaient opposition à ce type de rénovation, comme ils en auraient le droit. Car
Parc 1, en mains privées certes, appartient aussi à tous et nous ne voulons pas une
nouvelle « Boule d'or » à la place.

Daniel Musy, Laurent Duding, Célia Clerc, Monique Gagnebin de Pietro

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je dois
excuser l'absence momentanée de mon collègue Laurent Kurth qui est en
représentation.

Élections diverses

Élection de Mme Monique Erard au poste de 2

e
 vice-présidente au

sein du bureau du Conseil général, en remplacement de Mme Aline Fleury
(Verts), démissionnaire.

Élection de M. Hugues Chantraine au poste de 2

e
 secrétaire au sein

du bureau du Conseil général, en remplacement de M. Paul-André Liard
(UDC), démissionnaire.

3520 Séance du mercredi 7 septembre 2011

Nomination de la Commission planification territoriale : M. Michel
Hess, M. Hugues Chantraine, Mme Marie-Claire Pétremand, M. Philippe
Kitsos, Mme Maria Belo, M. Charles-André Favre, Mme Valérie Camarda,
M. Bastian Droz, Mme Laetita Boni, Mme Célia Clerc et Mme Monique
Gagnebin de Pietro.

Élection de Mme Marie-Claire Pétremand à la Commission des in-

frastructures, en remplacement de Mme Julie John (Verts), démissionnaire.

Élection de M. Olivier Ratzé à la Commission de collaboration inter-

communale et à la Commission des infrastructures, en remplacement de
Mme Julie John (Verts), démissionnaire.

Élection de M. Philippe Kitsos à la Commission financière, en rem-

placement de Mme Aline Fleury (Verts), démissionnaire.

Élection de M. Patrice Châtelain à la Commission de sécurité publi-

que, en remplacement de M. Lourenço Morais Bentub, qui n'est plus domi-
cilié à La Chaux-de-Fonds.

Élection de M. Andy Favre à la Commission temporaire chargée

d'examiner le mode d'élection et la présidence du Conseil communal, en
remplacement de M. Jean-Charles Legrix (UDC).

Élection de M. Raphael Fehlmann au Comité de la fondation Winter-

thur/La Chaux-de-Fonds, en remplacement de Mme Françoise Jeandroz
(POP), démissionnaire.

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3521

39e séance du Conseil général
Mercredi 7 septembre 2011 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Election

a. de 3 membres du parti socialiste au sein de la "Commission pla-
nification territoriale" (membres désignés le 27 juin : M. Hess, H.
Chantraine, M.-C. Pétremand, Ph. Kitsos, M. Belo, C.-A. Favre,
V. Camarda, B. Droz)

b. d'un membre à la commission de collaboration intercommunale et
d'un membre à la commission des infrastructures en remplace-
ment de Mme Julie John (Verts), démissionnaire

c. d'un membre à la commission financière en remplacement de
Mme Aline Fleury (Verts), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 17 août 2011 relatif à l'acceptation
d'un legs de Mme Bluette Haller

3. Rapport du Conseil communal du 17 août 2011 relatif à une demande
de crédit de CHF  4'200’000.- TTC pour la rénovation du Pavillon des
sports et de CHF 89'000.- TTC pour la liaison par fibre optique du
Parc des sports

4. Motion de Mme Sarah Diaz (PS) déposée le 25 novembre 2010 Pénu-
rie programmée de pédiatres

5. Motion de Mme Pascal Gazareth (POP) déposée le 25 novembre
2010 Pour une valorisation des liens entre la Chaux-de-Fonds et le
mouvement espérantiste

6. Motion de M. Claude-André Moser et consorts déposée le 21 mars
2011 D'abord de vrais parkings d'échange

7. Motion interpartis (Verts, UDC, POP) déposée le 21 mars 2011 De-
mande pour que des mesures d'économie soient prises avec l'éclai-
rage public

8. Motion de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le 27
avril 2011 Encouragement de la marche en ville

3522 Séance du mercredi 7 septembre 2011

9. Motion de M. Daniel Musy et consorts déposée le 11 mai 2011 Infor-
mer les citoyens à travers les réseaux sociaux

10. Interpellation de M. Pierre-Yves Blanc et consorts déposée le 30 mai
2011 Sauvons le Doubs!

11. Motion de Mme Katia Babey et consorts déposée le 30 mai 2011 Une
manière festive de faire connaissance

12. Interpellation de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le
30 mai 2011 Marquage de places de stationnement à la rue de la Fu-
sion

13. Interpellation de M. Florian Robert-Nicoud et consorts déposée le 27
juin 2011 Manque de sécurité pour les enfants

 Pierre-Alain Borel
 Président du Conseil général

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3523

Rapport du Conseil communal

(du 17 août 2011)

relatif à l'acceptation de l'héritage de feue Mme Bluette
Haller, d'un montant de CHF 84'000.- environ

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le 10 novembre 2007 décédait à Saint-Imier Bluette Haller née Grimm le 15 dé-
cembre 1905.

Dans son testament holographe daté du 25 septembre 2006, la défunte, qui ne
laissait pas d'héritiers réservataires, léguait un tiers de l'argent qu'elle possédait au
Temple des Eplatures où elle s'était mariée le 18 juin 1931. Le testament ne donne
aucune précision quant à la destination attendue du montant légué, si ce n'est qu'il
doit être consacré "au Temple des Eplatures". Ce temple, sis sur le bien-fonds n°
1031 du cadastre des Eplatures, appartient à la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le testament a été attaqué en nullité par un couple de tiers, institués par un précé-
dent testament à titre d'héritiers universels. Le nouveau testament leur faisait
perdre toute perspective d'héritage.

Les parties, soit d'une part les héritiers universels selon le premier testament et
d'autre part les trois bénéficiaires – dont le Temple des Eplatures pour un tiers – ont
finalement transigé pour éviter un procès long et coûteux. Les seconds ont consenti
en faveur des premiers au versement, pour solde de tout compte, d'un montant
correspondant au 10% de l'actif net successoral, jusqu'à un maximum de Fr.
15'000,-- (quinze mille francs). En échange, l'action en nullité du testament était
abandonnée.  La liquidation a été confiée d'un commun accord entre héritiers à la
fiduciaire Fiduhal. L'actif brut de la succession était estimé à environ
CHF 300'000.-. Les comptes définitifs ne sont pas établis à ce jour. La fiduciaire a
déjà versé un acompte de CHF 84'000.-. Le montant final ne devrait pas dépasser
cette somme de beaucoup. C'est la raison pour laquelle l'arrêté proposé ci-dessous
n'indique pas un chiffre arrêté définitivement. Le Conseil communal vous informera
du solde qui sera reçu ultérieurement.

En vertu de l'article 25 al. 56 lit. g de la Loi sur les Communes, le Conseil général
est compétent pour l'acceptation de dons et legs faits à la Commune. C'est la rai-
son du présent rapport.

3524 Séance du mercredi 7 septembre 2011

Le Temple des Eplatures étant nommément désigné, la volonté de la défunte paraît
clairement que le montant hérité ne soit pas affecté à la fortune de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, comme c'est le cas lorsque celle-ci est désignée d'une manière
générale, mais à un fonds "Temple des Eplatures", que le Conseil communal créera
dès acceptation du présent rapport par votre Conseil. L'arrêté de création précisera
que conformément à la volonté de la défunte d'affecter ce legs "au Temple des
Eplatures", le fonds pourra être mis à contribution pour financer des objets en rela-
tion directe avec le temple, tels des travaux d'entretien extraordinaire ou de réfec-
tion intérieure ou extérieure.

Nous tenons à exprimer ici notre plus vive reconnaissance à l'endroit de Mme
Bluette Haller qui, en rédigeant ses dernières volontés, a pensé au Temple des
Eplatures, et donc, indirectement, à la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Néant

Subventions

Néant

Conséquences sur les finances

Le montant reçu sera versé dans un fonds ad hoc.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Néant

b) aspects sociaux

Le Conseil communal exprime une nouvelle fois ses remerciements à Mme
Bluette Haller pour son geste généreux démontrant son attachement à la ville.

c) aspects économiques

Néant

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3525

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
accepter ce legs en votant l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier Le Conseil communal est autorisé à accepter  l'héritage de feue

Bluette Haller et à constituer un fonds, d'un montant provisoire d'environ CHF
84'000.- en espèces, ainsi qu'un solde éventuel après clôture des comptes de l'hoi-
rie.

Article 2 Le présent arrêté est soumis à l'approbation du Conseil d'Etat. Le Conseil

communal est chargé de son exécution après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

3526 Séance du mercredi 7 septembre 2011

Mme Sarah Diaz, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le groupe socialiste acceptera,, bien évidemment, le rapport du Conseil
communal relatif à la création d’un fonds en faveur du Temple des Eplatu-
res, suite au legs de Mme Haller.

Nous sommes extrêmement touchés et reconnaissants à Mme Haller
d'avoir pensé au Temple des Eplatures et, par là même, à notre Ville, dans
son testament.

Cet engagement citoyen nous semble mériter une reconnaissance de
la part de notre communauté et c'est la raison pour laquelle nous propo-
sons d’amender l'arrêté qui nous est soumis au vote ce soir en ajoutant le
nom de la défunte au fonds créé.

Le groupe socialiste estime que, par reconnaissance envers la géné-
reuse donatrice, il serait opportun de faire stipuler son nom sur le fonds
créé en faveur du temple des Eplatures.

Merci de votre attention et du bon accueil réservé à notre amende-
ment.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. C’est avec une profonde reconnaissance que le groupe
des Verts accepte l’héritage de feue Madame Bluette Haller. Ce montant
très important de CHF 84'000.− appelle nos très sincères remerciements.

Comme le relève le Conseil communal, cette somme doit être affectée
au temple des Eplatures, mais sans autre précision sur une utilisation don-
née.

Il est donc légitime de consacrer cette somme à l’entretien et à des ré-
fections de ce temple. Néanmoins, le Conseil communal reste muet sur
l’utilisation concrète de ce bâtiment, qui, s’il est entretenu, devrait logique-
ment servir pour des manifestations de toutes sortes puisque l’EREN n’a
plus l’intention d’y célébrer des cultes. Nous demandons ainsi au Conseil
Communal à quoi il entend l’utiliser.

Par ailleurs, ce temple est entouré d’un cimetière, qui n’est plus en
service, au grand regret des habitants des Eplatures et du Crêt-du-Locle.
L’utilisation de cet héritage pourrait donc également contribuer à réouvrir
ce cimetière pour les habitants des alentours. Le Conseil Communal pour-
rait-il s’engager dans cette voie ? Merci au Conseil Communal de ses ré-
ponses et merci de votre attention.

M. Denis Cattin, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe PLR acceptera le rapport et exprime ses très sincères remer-
ciements à feue Mme Bluette Haller pour son legs généreux envers notre
Ville, geste qui sera affecté au Temple des Eplatures. Merci.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP acceptera bien évidemment ce rapport, avec une pen-

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3527

sée toute particulière pour Mme Haller qui nous fait ce plaisir. Ce legs té-
moigne d'un moment heureux de son existence.

Si un legs est toujours bon à prendre pour une ville qui connaît quel-
ques difficultés financières, nous sommes persuadés que nous saurons
utiliser cet argent utilement, avec une certaine tristesse, à la pensée de la
personne décédée.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC acceptera le rapport soumis ce soir et adresse ses
remerciements posthumes à feue Mme Bluette Haller.

Nous avons néanmoins deux petites questions :
Le Conseil communal peut-il nous éclairer sur les difficultés ren-

contrées lors de la procédure qui a poussé à son abandon ?
Étant donné que l'EREN n'utilisera plus ce temple, que va-t-il advenir

à futur ? Merci pour vos réponses.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vous
remercie, au nom du Conseil communal, pour l'accueil favorable réservé à
ce rapport. Je remercie surtout Mme Bluette Haller, au nom des autorités et
de la population de notre ville.

L'argent qu'elle lègue à notre collectivité permettra, selon les vœux de
la défunte, d'alimenter un fonds portant son nom, qui pourra être mis à
contribution pour financer des objets en relation directe avec le Temple des
Eplatures, tels que des travaux d'entretien extraordinaire ou de réfection
intérieure ou extérieure.

Une fois encore, le Conseil communal remercie, au nom de la collec-
tivité, Mme Bluette Haller, qui, en rédigeant ses dernières volontés, a pas-
sé un moment dans notre ville, qui lui avait été particulièrement chère.

Il n'est pas prévu de réaffecter le cimetière.
Concernant la question de l'UDC, je n'ai pas très bien compris ce

qu'était la procédure.

M. Marc Schafroth, UDC : Dans le rapport, il est dit qu'il y a eu une

contestation du testament.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Un accord a été fait entre les premiers destinataires d'un
précédent testament de Mme Haller. Cela a amené à une convention fi-
nancière entre les différentes parties. Les trois autres bénéficiaires directs
du dernier testament holographe sont finalement les bénéficiaires. Il s'agit
donc d'un arrangement à l'amiable, plutôt qu'un procès. Le dernier testa-
ment était un testament holographe relativement succinct.

3528 Séance du mercredi 7 septembre 2011

Il n'est pas prévu de refaire une église, l'EREN étant pour un rassem-
blement des différents lieux de culte, plutôt qu'un éparpillement. Pour des
questions de personnel, elle n'arrive pas à assumer l'ensemble de ses
temples. Vous savez qu'actuellement il y a des cultes au Grand Temple et
au Temple Farel, alternativement, ainsi qu'au Temple St-Jean.

Amendement

Mme Sarah Diaz, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Nous proposons simplement que le fonds s'intitule Bluette Haller en faveur
du Temple des Eplatures, afin de garder le nom de la dame.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal accepte l'amendement. Il avait d'ailleurs prévu que ce fonds
s'appellerait Bluette Haller.

M. Olivier Ratzé, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Conseil communal n'a pas répondu sur l'affectation qu'il pense
donner à ce temple.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'ai répondu
à cette question. Ce fonds pourra être mis à contribution pour financer des
objets en relation directe avec le Temple des Eplatures, tels que des tra-
vaux d'entretien extraordinaire ou de réfection intérieure ou extérieure.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'aimerais demander aux intervenants de respecter les formes.

Pierre-Alain Borel, Président : La forme veut que l'on s'adresse de-

bout au Président du Conseil général. Je vous remercie.

L'amendement est accepté par 31 voix sans opposition.
L'arrêté amendé est accepté par 31 vox sans opposition.

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3529

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF  4'200’000.- TTC
pour la rénovation du Pavillon des sports et de CHF
89'000.- TTC pour la liaison par fibre optique du Parc des
sports
 (du 17 août 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

Ce rapport fait suite à l'octroi par le Conseil communal d'un crédit d'étude de CHF
52'000.-, le 12 août 2009, pour l'étude de la réhabilitation du Pavillon des sports. La
rénovation de cette installation, largement évoquée dans le rapport d’information
relatif à l’état des lieux des infrastructures sportives approuvé par votre Autorité le
31 janvier dernier, fait partie des priorités du Conseil communal dans la longue liste
des infrastructures en mauvais état ou non conformes aux normes et aux standards
actuels, que la Ville devra assainir ces prochaines années.

En effet, le Pavillon des sports constitue, avec les centres sportifs de la Charrière,
des Mélèzes et des Arêtes, l'une des pièces maîtresses de nos infrastructures
sportives. Il accueille, bon an mal an, plus de 35'000 utilisateurs.

C'est dans cette halle que se déroulent la plupart des manifestations sportives
d'importance et le Pavillon des sports est utilisé autant pour les besoins scolaires
(en particulier ceux du CIFOM) que pour les sociétés sportives locales ainsi que
pour les évènements ponctuels d'importance.

Ainsi le Pavillon des sports a notamment accueilli trois championnats du monde en
1986 (Handball) en 1987 (Tchoukball) et 1997 (Escrime), les championnats suisses
élite de badminton (2001, 2005 et 2008) et en 2010 il a accueilli deux manifesta-
tions très importantes, avec en juin les Spécial Olympics (1500 athlètes atteints de
handicap mental) et en août les championnats du monde masters de course
d'orientation (WMOC) qui ont vu s'affronter près de 5000 athlètes.

3530 Séance du mercredi 7 septembre 2011

2. Historique du bâtiment

Le Pavillon des sports occupe depuis sa construction, un aspect central dans nos
infrastructures. De par sa taille, il est le seul à pouvoir accueillir les manifestations
d'une certaine ampleur, ainsi que les sports se déroulant sur une grande surface,
Handball, Footsal, Unihockey, Basketball pour ne citer que les principaux. De ce fait
cette infrastructure constitue une carte de visite de la Ville, puisque la plupart des
visiteurs de toute la Suisse, mais également de l'étranger, y transitent lors des
grandes rencontres sportives qui s'y déroulent plusieurs fois par année.

Le Pavillon des sports a été réalisé en 1962-63. Il a depuis, subi deux interventions
qui ont porté sur les éléments suivants :

 En 1985 en vue de recevoir des matchs des Championnats du monde de
Handball, le sol en enrobé d'origine a été remplacé par un sol sportif et de
nouveaux gradins, en partie rétractables, ont été ajoutés.

 En 1997 en vue de l'accueil des championnats du monde d'Escrime, une
extension comprenant une buvette, un garage à engins et une salle de
force au sud du bâtiment a été construite.  Un vestiaire et des WC ont été
ajoutés dans l'aile nord du bâtiment.

 Ces dernières années des réparations succinctes ont été effectuées pour
palier aux plus gros problèmes. Il a fallu notamment intervenir à cause des
infiltrations d'eau en toiture et de l'insalubrité des sols.

3. Evolution du projet

Le cahier des charges initial pour la réhabilitation du Pavillon des sports portait sur
« une isolation et un rafraîchissement des locaux, locaux de rangements pour en-
gins et matériel de manifestations ». Aujourd’hui, suite à une étude approfondie qui
a duré près de huit mois effectuée par un bureau d’architecte, accompagné du
Service des sports, du Service architecture et bâtiments ainsi que du Service de
l’urbanisme et de l’environnement, les données ont passablement évolué.

Une réflexion globale sur le bâtiment allant au-delà de la cosmétique et visant à le
rendre énergétiquement performant est apparue plus cohérente, et, dans la durée,
moins onéreuse. Moins onéreuse car, de fait, les travaux qui n’étaient pas prévus à
l’origine auraient été de toute manière nécessaires à terme. De ce fait les choix
concernant l’enveloppe du bâtiment se sont orientés de manière à profiter du
« Programme Bâtiments » qui encourage l’assainissement énergétique des bâti-
ments dans toute la Suisse par l’octroi de subventions.

L’épaisseur de l’isolation a dû être renforcée afin d’une part d’alléger la facture
énergétique et d’autre part de réduire sensiblement les émissions de CO². La sub-
vention du « Programme Bâtiments » est une incitation à penser intelligemment au
climat mais elle ne couvre malheureusement pas la totalité de la plus value que les
coefficients à respecter au niveau des matériaux impliquent.

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3531

Le changement des plaques d’Eternit de façade s'avère nécessaire à cause de leur
teneur probable en amiante. Outre le fait que cette pratique est interdite, il serait
difficile de déposer et reposer ces plaques de vingt-cinq ans d’âge sur une isolation
neuve tout en respectant la cohérence énergétique souhaitée.

Les grandes baies vitrées des façades doivent également être changées. Les vi-
trages de la façade Est sont d’origine, ceux de la façade Ouest ont déjà été rempla-
cés dans les années 1980 et ne répondent absolument plus aux critères énergé-
tiques actuels. Le «Programme Bâtiments » pose la condition d’un triple vitrage
pour l’octroi de la subvention.

La production et la distribution de chaleur ont également dû être repensées ainsi
que tout le système de gaines de ventilation. Pour ce faire il faut accéder à la gaine
de ventilation centrale souterraine et cela implique également de prévoir la réfection
du sol de la halle. Dans la continuité de cette réflexion il est prévu d’installer sur une
partie de la toiture Sud des panneaux solaires non vitrés qui permettront de pré-
chauffer l’eau chaude sanitaire et de réaliser à moyen terme de conséquentes éco-
nomies d’énergie.

Le programme intérieur du bâtiment s’est également étoffé : une réorganisation des
locaux (vestiaires Nord) s’est avérée essentielle afin de les rendre tous utilisables,
ce qui n’est à ce jour de loin pas le cas (vestiaires communiquant entre eux par les
douches, multitude de petits locaux inutiles de par leur taille, etc.). Cela permet
également une clarification des circulations entre les espaces publics et les es-
paces destinés aux sportifs. Un travail exécuté en collaboration avec le Service
d’urbanisme et de l’environnement (Prévention feu, constructions, énergie) a permis
de mettre en lumière l’obsolescence des mesures de sécurité et notamment un
grave manque de sorties de secours ainsi que l’absence de compartimentage
coupe-feu dans l’ensemble du bâtiment. Un schéma directeur a été prévu afin que
le projet soit totalement conforme aux lois et règlements actuels.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal a revu le programme des
travaux initialement prévu afin d'entamer une rénovation globale du Pavillon des
sports qui soit cohérente, efficiente, durable et respectueuse de l’environnement. Il
convient de relever, qu'à elle seule, les améliorations apportées au bâtiment sur les
éléments énergétiques représentent un investissement de l'ordre d'un million de
francs.

4. Travaux à réaliser

4.1 Données du bâtiment

Pavillon des sports de La Chaux-de-Fonds
Parcelle n° 15926, cadastre de La Chaux-de-Fonds
Rue de la Charrière 78
2300 La Chaux-de-Fonds
Construction 1962-1963

3532 Séance du mercredi 7 septembre 2011

4.2  Préambule

Le pavillon des sports fait partie de l’ensemble du centre sportif de la Charrière.
Situé au nord-est d’une très grande parcelle de 137'564 m

2
 , son emprise au sol est

de 2'306 m². Ce bâtiment est divisé en trois parties distinctes, à savoir :

- Une partie nord comprenant l’entrée, les vestiaires, les sanitaires et des
locaux de stockage, représentant 466 m²

- Une partie centrale abritant la salle de sport d’une surface de 1'398 m²

- Une partie sud constituée d’une salle de force, de la buvette, de locaux
techniques et sanitaires sur une surface de 442 m²

4.3 Analyse constructive

Parties nord et sud :

Ces bâtiments « enserrant » la halle de part et d’autre sont construits en maçonne-
rie de briques, crépie et peinte à l’origine, décrépie et délavée aujourd’hui. Ils ne
sont pratiquement pas isolés thermiquement. La toiture nord a été refaite récem-
ment, celle de la partie sud est en mauvais état : eau et mousse recouvrent les
graviers ronds de couverture. La ferblanterie de rive est en bon état, ce qui n’est
pas le cas pour la plupart des descentes d’eau pluviale.

La halle :

La toiture en Eternit, n’est plus étanche, bien qu’un certain entretien ait été fait au
cours du temps. Les plaques de couverture, roses foncées, sont teintées dans la
masse, ce qui permet d’affirmer que ces dernières ne contiennent pas d’amiante.
Les panneaux de façades, roses clairs, sont certainement d’origine. La tranche
grise de ces derniers nous indique qu’ils datent d’avant 1980 et nous amène à la
conclusion que leur composition possède certainement de l’amiante. L’isolation de
l’enveloppe est pratiquement inexistante, les fermes de la charpente en lamellé-
collé semblent être en bon état.

4.4 Analyse technique

Chauffage :

La production de chaleur est actuellement assurée par une chaudière gaz d'une
puissance totale d'environ 330 kW. La distribution de la chaleur se répartit en trois
groupes : nord, sud et ventilation. Les locaux situés au nord (vestiaires, douches,
bureaux) et au sud (salle de musculation, buvette, WC) sont chauffés par des corps
de chauffe (radiateurs et convecteurs).

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3533

Ventilation :

Le chauffage de la halle est assuré par un système de chauffage à air chaud.
L’actuel monobloc de pulsion et de reprise d'air (13'000 m

3
/h) installé dans le local

technique sud fonctionne essentiellement en air de roulement. Il alimente un ré-
seau de gaines passant pour la zone nord dans le fond de la salle de sports. Des
grilles de pulsion et de reprise d’air sont installées le long des parois au nord et au
sud.

L'état actuel de ce réseau de distribution et de reprise d'air ainsi que les grilles de
diffusion et de reprise présentent un fort encrassement.

Électricité :

L’installation électrique, de manière générale, a été entretenue régulièrement et
fonctionne de manière acceptable à ce jour. Cependant le tableau électrique, situé
dans la zone des vestiaires nord, dans un local spécifique, est vétuste (pas de
disjoncteurs…) et vraisemblablement sous-dimensionné.

4.5 Intervention

Au-delà de l’aspect esthétique et de l’amélioration organisationnelle des espaces
intérieurs, l’objectif principal de cette intervention consiste à améliorer de manière
significative les données énergétiques de l’enveloppe du bâtiment.

Énergie :

L'actuelle production de chaleur sera remplacée par un nouveau générateur de
chaleur gaz à condensation d'une puissance de 170 kW (puissance après assai-
nissement de l'enveloppe) qui remplacera la chaudière actuelle de 330 kW de
puissance.

Chaque groupe de chauffage existant sera assaini au profit d’un nouveau système
de régulation et pompes à débit variable assurant un fonctionnement optimisé ainsi
qu'une exploitation sûre et économe en énergie.

L’installation de panneaux solaires, non vitrés, est prévue en toiture sud de la halle
de sports pour le préchauffage de l’eau chaude sanitaire et en complément à
l’installation de chauffage. L’avantage du capteur solaire non vitré est qu’il peut être
intégré en toiture, faisant également office de couverture étanche, s’intégrant par-
faitement à l’esthétique du bâtiment.

3534 Séance du mercredi 7 septembre 2011

Une partie de la toiture sud de la halle sera recouverte de 247 m
2
 de panneaux

solaires (zone B)

Ventilation :

Il est à ce jour nécessaire de procéder au remplacement de l’actuel monobloc de
ventilation par un nouveau monobloc de pulsion et d'évacuation, avec récupération
de chaleur rotatif à rendement thermique élevé (jusqu'à 85%) et une perte de
charge faible.

Le récupérateur est actionné par un moteur à étages, ce qui permet une très
grande précision pour réguler la vitesse et par-là le rendement de récupération
thermique.

Les gaines de ventilation en périphérie de la halle devront être nettoyées, la con-
duite située sous le fond de la halle de sport devra être changée au profit d’un
système permettant le nettoyage régulier de cette dernière.

Électricité :

L’alimentation électrique de toutes les zones du bâtiment doit être réorganisée
dans l’optique globale du projet, de manière à en simplifier l’utilisation. Le change-
ment du tableau électrique permettra d’offrir une plus grande flexibilité d’utilisation.
Au niveau de la sécurité, tous les locaux humides devront être mis en conformité
par l’installation de prises FI (dispositif de protection à courant de défaut).

Le paratonnerre étant obligatoire, une intégration de ce dernier dans la toiture a été
étudiée.

Construction :

Techniquement, toutes les façades des parties Nord et Sud sont prévues en isola-

tion périphérique. L’isolation de la toiture sera assurée par un matériau de type
polyuréthane dur. Toutes les ferblanteries sont remises à neuf. Les fenêtres sont
changées au profit d’un triple verre afin de répondre aux normes du « programme
bâtiment ». La construction actuelle du bâtiment ne permet pas d’envisager une
isolation du fond de ce dernier.

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3535

Au niveau de l’intervention sur les façades de la halle de sport (en Est et Ouest),

les baies vitrées seront, comme pour tous les vitrages du bâtiment, en triple vi-
trage. Les soubassements en brique seront isolés en périphérie de la même ma-
nière que la zone de vestiaires nord. La toiture de la halle sera également isolée de
manière à ce que chaque élément rénové puisse répondre aux critères du « pro-
gramme bâtiment ». Contrairement aux autres surfaces, le fond de la halle ne pour-
ra pas être isolé thermiquement.

4.6 Organisation – projet

A l’intérieur du bâtiment les locaux sont réorganisés afin de pouvoir y trouver les
espaces nécessaires à la pratique du sport : des espaces aérés, propres et faciles
d’accès. L’expression architecturale du bâtiment est réinterprétée de manière con-
temporaine tout en gardant, sans nostalgie, certains repères du passé.

Partie nord :

On trouve une zone clairement définie de vestiaires donnant sur la façade nord.
Chacun d’entre eux ainsi que chaque local de douche possède au moins une fe-
nêtre permettant le renouvellement de l’air de manière naturelle.

Une bande de service est aménagée côté sud de cette zone comprenant un sys-
tème efficace de locaux sanitaires pour le public clairement séparés de ceux réser-
vés aux athlètes, des locaux de rangement bien définis destinés aux divers utilisa-
teurs réguliers de la halle (clubs, maîtres de sports, concierge…), un vestiaire –
bureau pour les arbitres permettant si nécessaire, de par sa configuration,
d’effectuer d’éventuels contrôles anti dopage. Ce système est contenu entre deux
locaux de stockage de petits engins, à l’est et à l’ouest du volume, accessibles par
des rampes depuis la halle et / ou directement de l’extérieur.

La porte d’entrée est significativement élargie. Elle donne accès directement au
hall d’entrée pour les sportifs et les visiteurs. Cet espace comprend une zone
caisse-billetterie et un espace buvette. De là le sportif est dirigé latéralement vers
les vestiaires. L’espace public est physiquement séparé des espaces réservés aux
athlètes par des portes assurant également la fonction de coupe-feu. L’accès à la
halle, sensiblement élargi, se fait dans la continuité de la zone d’entrée : une vaste
et confortable rampe remplace l’escalier central d’aujourd’hui peu commode pour
les personnes à mobilité réduite.
Deux circulations transversales secondaires sont créées depuis le couloir de distri-
bution des zones réservées aux utilisateurs par des escaliers menant aux nou-
veaux locaux de rangement situés dans les anciennes cabines des speakers.

La halle :

Intérieurement, la halle est totalement rafraîchie : peinture, gradins, stores sont
entièrement rénovés. Le sol sera refait de par la nécessité d’une part d’accéder à la
gaine de ventilation centrale souterraine, d’autre part en raison des exigences de la
ligue internationale de basketball qui obligent dès 2014 un nouveau marquage du
terrain.

3536 Séance du mercredi 7 septembre 2011

De l’extérieur une nouvelle esthétique des façades est proposée : les baies vitrées
actuelles sont agrandies et redessinées afin de permettre aux athlètes de profiter
pleinement de la lumière du jour, sans éblouissement grâce au nouveau système
de stores prévu.

La toiture nord n’ayant pas la bonne orientation pour y installer des panneaux so-
laires, elle sera recouverte d’un nouveau revêtement en Eternit.

Partie sud :

L’intérieur de ce bâtiment de services, abritant WC et local de ventilation doit subir
un redimensionnement global de ses installations : nombre de sanitaires augmen-
té, local technique agrandi. Le labyrinthe des escaliers menant aux sanitaires sera
effacé par une mise à niveau de cet espace. Une séparation claire et coupe-feu
sera faite afin que, bien que les utilisateurs de la salle de force ainsi que ceux de la
buvette puissent utiliser ces locaux, ce volume soit à nouveau apparenté au pavil-
lon des sports.

La buvette et la salle de force, de construction plus récente (1997), ne subissent
aucune modification.

4.7 Accès, sécurité

Accessible à ce jour par une volée de cinq marches depuis la zone des vestiaires,
la halle l’est difficilement par des personnes à mobilité réduite. Le projet prévoit de
créer une vaste rampe centrale permettant ainsi à chacun de pouvoir bénéficier de
cet espace sans encombre.

Au niveau de la sécurité, un compartimentage coupe-feu devra être établi dans tout
le complexe, séparant au nord les zones publiques de celles réservées aux
athlètes ainsi qu’en séparant clairement au sud les zones de la buvette et de la
salle de force de celle des sanitaires situés à l’étage. De plus il a été constaté que
l’escalier en demi-lune à la sortie de l’espace contenant les locaux sanitaires est
dangereux : en cas de panique massive, le risque de chute est élevé de par la
proportion inappropriée des marches, il sera supprimé.

Pour ce qui est des sorties de secours, actuellement totalement insuffisantes et
inadéquates pour une affluence maximale de 1'200 personnes, il est prévu
d’intégrer deux sorties de secours aux façades est et ouest, soulignées par un
remodelage du terrain permettant une évacuation rapide des occupants vers
l’extérieur.

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3537

4.8 Programme général des locaux

- Locaux de sport : halle, locaux de rangement du
matériel :              1'433.40 m²

- Circulations : entrée, couloirs, dégagements                 131.95 m²

- Locaux de services : vestiaires, sanitaires,
douches, locaux techniques et d’entretien du bâtiment    242.35 m²

4.9 Coût de l’ensemble de cette réalisation, selon CFC

CFC 2 Bâtiment
CFC 21 Gros œuvre 1
 211 Travaux de l’entreprise de maçonnerie
 211.0 Installation de chantier                    25’500.-
 211.3 Fouilles en rigole                    48’500.-
 211.4 Canalisations                    14’200.-
 211.5 Béton, béton armé, fondations                  105’200.-
 211.6 Maçonnerie, y compris conduits de fumée
  Démolitions                   122'000.-
  Maçonnerie                  125’300.-
  Crépissages exécutés par le maçon                         25’500.-
 213 Construction en acier
 213.2 Charpente métallique
  Compris dans le CFC 221.4
 214 Construction bois
 214.1 Charpente                    62'000.-
 215 Construction légère en préfabriqué
 215.1 Échafaudages                            154’800.-
 215.5 Revêtements extérieurs
  Démontages et évacuation perfecta et
  Eternit                    65’000.-
  Isolation                  169’000.-
  Revêtement de façade & toiture                  141’000.-

CFC 22  Gros œuvre 2
 221 Fenêtres et portes extérieures
 221.4 Fenêtres en métal léger
  Fenêtres                    25’800.-
  Baies vitrées, y compris structure                  628’600.-
 221.6 Portes extérieures en métal
  Portes zone nord                    15’400.-
  Portes de secours halle                    13’400.-
 221.9 Éléments métalliques pré confectionnés
  Escaliers                    15’200.-
  Mains courantes                       3’200.-
  Séparations entrée                      1'000.-
 222 Ferblanterie comprise dans CFC 224.1
 223 Protection contre la foudre

3538 Séance du mercredi 7 septembre 2011

  Installation d’un paratonnerre                    53'300.-
 224 Couverture
 224.1 Étanchéité des toitures plates et ferblanterie          61’400.-
 226 Crépissage de la façade
 226.0 Échafaudages                    37’300.-
 226.2 Crépissages de façade isolants                    95’400.-

CFC 23  Installation électrique
 231 Installation de courant fort                    31'300.-
 232 Installation lumières et prises                    57’800.-
 233 Fourniture de lustrerie                    30'400.-
 238 Divers
 238.2 Démontages                      8’300.-
 238.6 Tableau provisoire de chantier                      1’000.-

CFC 24  Chauffage, ventilation, conditionnement
  de l’air
 242 Production de chaleur                    45'000.-
 243 Installation solaire                  149’200.-
 244 Installation de ventilation                  120'000.-
 245 Nettoyage du réseau de gaines                      7’500.-

CFC 25  Installations sanitaires
 251 Appareils sanitaires
 251.0 Fourniture                    75’000.-
 251.1 Pose                    22’000.-
 254 Tuyauterie sanitaire
  Eau froide, eau chaude, circulation et
  écoulements                    45’000.-
 255 Isolations d’installations sanitaires                             2’100.-
 259 Démontages                       10’000.-

CFC 27  Aménagements intérieurs 1
 271 Plâtrerie
 271 Crépis et enduits intérieurs compris dans
  CFC 285.1
 272 Ouvrages métalliques
 272.0 Portes intérieures en métal
  Portes coupe-feu E30                    21’400.-
   273 Menuiserie
 273.0 Portes intérieures en bois                    12'700.-
 276 Dispositifs intérieurs de fermeture
  Volets et protections contre le soleil
 276.0 Installation d’obscurcissement intérieur
  Store toile, face ouest de la halle                       33’100.-

CFC 28  Aménagements intérieurs 2
 281 Revêtements de sols
 281.0 Couches de support composés, chapes                42'500.-

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3539

 281.1 Revêtements de sols sans joints, halle                165'000.-
 281.6 Carrelages                   59’200.-
 282 Revêtements de parois
 282.4 Revêtements de parois en céramique                    12'200.-
 283 Faux-plafonds
 283.2 Faux-plafonds en panneaux de plâtre                    29'500.-
 283.3 Faux-plafonds en fibre minérale                    85'000.-
 285 Traitement des surfaces intérieures
 285.1 Peinture                    65’000.-
 287 Nettoyage du bâtiment                    12’000.-

CFC 29  Honoraires
 291 Architecte                  324’200.-
 292 Ingénieur civil                        25’600.-
 294 Ingénieur chauffage, ventilation                    49’500.-

CFC 5  Frais secondaires et compte d’attente
CFC 52  Échantillons, maquettes, reproduction
  de documents
 522 Maquettes                      5'000.-
 524 Reproduction de documents                    40'000.-

CFC 58  Comptes d’attente pour provisions et
  réserves
 589 Divers et imprévus                    65'800.-

CFC 9  Ameublement et décoration
CFC 90  Meubles
 901 Équipements de vestiaires                     25'000.-
 902 Équipements de sport
 902.1 Halles de sports                  188’500.-

Récapitulatif :

CFC 21  Gros œuvre 1               1'058'000.-
CFC 22  Gros œuvre 2                  950'000.-
CFC 23  Installation électrique                  128’800.-
CFC 24  Chauffage, ventilation, conditionnement de
  l’air                  321’700.-
CFC 25  Installations sanitaires                  154’100.-
CFC 27  Aménagements intérieurs 1                     67’200.-
CFC 28  Aménagements intérieurs 2                  470’400.-
CFC 29  Honoraires                  399’300.-
CFC 52  Échantillons, maquettes, reproductions de
  documents                    45'000.-
CFC 58  Comptes d’attente pour provisions et
  réserves                    80'900.-
CFC 90  Ameublement, décoration                    213’500.-

3540 Séance du mercredi 7 septembre 2011

Total brut                 3'888'900.-
TVA 8 %       311'100.-

Total net TTC                4'200’000.-

5. Conséquences sur les finances et subventions

Suite à l'amendement adopté par votre autorité limitant le budget des investisse-
ments 2010 à une enveloppe de 30 millions le Conseil communal, dans les choix
qu'il a dû opérer, a décidé d'abandonner la rénovation de l'adduction d'eau du Bois
du Petit Château (CHF 1.2 million dont à déduire le coût des études effectuées) au
profit du projet de réhabilitation du Pavillon des sports. En conséquence ce dernier
pourra être financé par un prélèvement de CHF 1.1 million au fonds de soutien à
l'économie.

En ce qui concerne la subvention attendue, et comme cela avait été évoqué lors de
la séance de mars 2011 de votre Conseil lors de l'examen de la demande de crédit
pour la réalisation d'un terrain synthétique au Stade de La Charrière, une procédure
était en cours auprès de l'Etat afin d'obtenir un montant représentant 20% de l'in-
vestissement total. Cette demande était légitimée par le fait que la triple halle du
Pavillon des sports est utilisée durant toutes les périodes scolaires disponibles par
le CIFOM. C'est pour ce motif que le Conseil d'Etat, sur proposition du chef du
DECS, est finalement entré en matière sur cette demande et a pris un arrêté en
date du 6 juillet 2011 disposant qu'une subvention de CHF 800'000.- est accordée à
la Ville de La Chaux-de-Fonds pour la rénovation et la transformation du Pavillon
des sports. Cette subvention est accordée à la condition que la ville n'augmente
pas les loyers facturés au CIFOM pour une durée de 15 ans. Cette échéance cor-
respond à la durée d'amortissement de cet investissement. Le montant sera versé
en décembre 2011.

Un gain important est également attendu au niveau des comptes de fonctionne-
ment, puisque comme l'indique l'étude énergétique, l'intervention sur l'enveloppe du
bâtiment devrait permettre un gain de 62 % de la consommation lié au chauffage,
ce qui représente une économie annuelle de l’ordre de CHF 25'000.- qui subsistera
au-delà de la période d'amortissement prévue. Les recettes du Pavillon des sports
avoisinent CHF 75'000.- par an ces deux dernières années.

Compte tenu des montants ressortant du point 4.9 ci-dessus, l'investissement net
de la Ville peut être présenté comme suit:

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3541

Investissement brut pour la Ville (TTC)                     4'200'000.-

 A déduire:

 Contribution "Programme Bâtiments"                               125'000.-
 Prélèvement au fonds de soutien 1'100'000.-
 Subvention cantonale                                                       800'000.-

 Investissement net pour la Ville (TTC)                      2'175'000.-

En application des directives établies par le Service des communes en matière
d'amortissements, la charge financière annuelle moyenne de l'investissement peut
être estimée comme suit:
  CHF
 Amortissement (6.66%) 145'000.-
 Intérêts 3% sur la moitié de  32'625.-
 l'investissement net
 Économie énergie  - 25'000.-

 soit une charge annuelle de 152'625.-

6. Calendrier des travaux et conséquences pour les utilisateurs

Les travaux se dérouleront en deux étapes distinctes. Il faut compter cinq mois pour
la partie Nord et cinq mois pour l'enveloppe du bâtiment principal. Ces deux phases
sont indépendantes et peuvent se chevaucher partiellement.

La première phase se déroulera entre novembre 2011 et avril 2012 au plus tard. La
seconde phase, la partie de l'enveloppe principale doit impérativement débuter en
mai 2012 en fonction de la météo, pour être réalisée à la belle saison, et se teminer
en septembre.

7. Suivi des travaux

Le suivi des travaux se fera par une commission de construction ad hoc composée
de l'architecte et de l'ingénieur mandaté, du chef du Service des sports et du
responsable des infrastructures sportives, ainsi que du responsable du Service
architecture et bâtiments et du Service des finances. À ce groupe de base
s'adjoindront en fonction de l'évolution des travaux, les divers responsables des
corps de métier.

8. Conséquences sur les ressources humaines

La nouvelle organisation des espaces permettra un entretien facilité et plus effi-
cace. Cela permettra un gain de temps qui pourra être affecté à d'autres tâches
d'entretien aujourd'hui délaissées faute de ressources humaines suffisantes.

3542 Séance du mercredi 7 septembre 2011

9. Collaboration intercommunale

Le Pavillon des sports étant la seule triple halle de la Ville, celle-ci est extrêmement
sollicitée par les sociétés. Il est donc très rare que nous puissions la mettre à dis-
position pour d'autres collectivités. Cependant il faut souligner que, par exemple, en
collaboration étroite avec la Ville du Locle qui en a été l’organisateur principal, nous
avons mis le Pavillon des sports à disposition pour l’accueil des Spécial Olympic's
2010.

10. Éléments relatifs au développement durable

10.1 Aspects environnementaux

L’assainissement de l'enveloppe de ce bâtiment communal ainsi que l'adaptation
des installations de chauffage et de ventilation diminuera le rejet de CO2  dans
l'atmosphère d'environ 52 tonnes par année.

10.2 Aspects sociaux

Le Pavillon des sports est un lieu social très fréquenté. Chaque fin de semaine s'y
déroulent des manifestations sportives de toutes sortes réunissant outre des ac-
teurs sportifs, très souvent également un nombreux public. L'assainissement de ce
bâtiment communal dénote également la volonté de la collectivité publique d'affi-
cher la voie à suivre quant à une utilisation rationnelle de l'énergie pour les bâti-
ments communaux.

10.3 Aspects économiques

Il est à relever que de tels travaux génèrent pour les entreprises locales une occu-
pation non négligeable.

D’autre part, la mise en place de capteurs solaires sélectifs en toiture sud participe
activement au développement de nouvelles technologies.

11. Respect des lignes fixées par le programme de législature

Le présent rapport s'inscrit parfaitement dans les lignes directrices formulées dans
le programme de législature notamment dans les chapitres ayant trait aux projets
liés à la ligne directrice n°3 « Valorisation des fonctions, des prestations et des
espaces urbains». Celui-ci précise que "Le Pavillon des sports doit lui aussi être
rénové (étanchéité du toit, isolation etc.)" et que "durant trop longtemps, avant tout
pour des raisons financières, la Ville a dû reporter et retarder l’entretien de nom-
breuses infrastructures. Ce retard énorme, accumulé, ne peut pas se poursuivre
indéfiniment, car il reporte des travaux sur les générations futures, ce qui est
contraire à une gestion responsable des biens de la collectivité publique. Il convient
donc d’élaborer des programmes pluriannuels de rattrapage dans le domaine des
infrastructures sportives".

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3543

Le présent projet est également conforme aux priorités définies dans le rapport
relatif à l'état des lieux des infrastructures sportives, aux priorités et au calendrier
des investissements nécessaires à leur pérennité approuvé par votre Autorité le 31
janvier dernier.

12. Préavis de la Commission des sports

La Commission des sports a été saisie du présent rapport lors de ses séances du
26 avril 2010 et du 7 juin 2011. Elle a pu se prononcer sur les divers aspects du
projet. Elle a relevé l'excellente qualité du rapport et a approuvé sur le fond la dé-
marche consistant à prévoir une réhabilitation complète et cohérente de cette in-
frastructure sportive. Dans le même état d'esprit elle a également approuvé la vo-
lonté de consentir les investissements nécessaires permettant d'optimiser le bâti-
ment du point de vue énergétique. Enfin, bien que les montants prévus soient net-
tement supérieurs à ceux qui avaient été annoncés initialement, elle a considéré
que cette dépense devait être consentie. Elle a préavisé négativement les proposi-
tions d'économies potentielles sur le projet (hormis une réduction de la surface des
panneaux solaires) considérant qu'il ne s'agissait que de report de dépenses et que
renoncer à certains aspects du projet revenait à en perdre la cohérence. La Com-
mission s'est prononcée par deux fois et à l'unanimité des membres présents en
faveur du projet qui vous est soumis.

13. Liaison par fibre optique du Parc des sports

Les prestations téléphoniques, informatiques et domotiques (sécurité, alarmes, etc.)
nécessaires au fonctionnement des services et utilisateurs sont assurées par la
connexion d’un édifice à nos moyens de télécommunications (Nœud cantonal de
télécommunications, administratif et pédagogique).

La liaison à ces moyens de communications fait ainsi entièrement partie de la cons-
truction d’un édifice ou de la transformation d’un immeuble existant.

Dans le but de fournir aux futurs utilisateurs du centre sportif de la Charrière les
prestations nécessaires à leurs besoins en téléphonie et en informatique, et tout en
respectant les critères d’exploitation et de fonctionnement actuels, mais également
en prévoyant les besoins du futur, nous souhaitons continuer de relier les bâtiments
de l’administration communale à notre réseau de télécommunications (NCN et
RPN) par fibres optiques.

Ce moyen de transport de l’information permet d’assurer la pérennité et l’évolutivité
des techniques et des logiciels qui sont ou seront proposées pour garantir le fonc-
tionnement des services ou d’une école.

Le projet de transformation du Pavillon des sports est une opportunité qui permet
également de compléter les installations souhaitées par le Service des sports pour
le centre sportif de la Charrière (WiFi à disposition des sociétés organisatrices et

3544 Séance du mercredi 7 septembre 2011

des médias qui couvriront les manifestations sportives). Il permet d’envisager, lors
d’une prochaine étape, de relier par ce moyen de communication les bâtiments
administratifs du centre funéraire et des espaces verts qui ne bénéficient pas en-
core d’un moyen de communication aussi efficace.

Le financement proposé prend ainsi en charge les travaux et les équipements né-
cessaires à connecter le centre sportif à notre réseau de télécommunications.

13.1 Évaluation des coûts

Appareils de télécommunication CHF    4’000.-

Fibres optiques (câblage et raccordements) CHF   85’000.-

13.2 Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes en matière
d'amortissements, la charge financière annuelle moyenne de l'investissement peut
être estimée comme suit :

     CHF
 Amortissement (25 %) CHF 22'250.-
 Intérêts 3% sur la moitié de CHF 1'335.-
 l'investissement net

 soit une charge annuelle de CHF 23'585.-

14. Conclusion

Après 49 ans de loyaux services, le Pavillon des sports a besoin d'une sérieuse
réhabilitation, tant du point de vue de l'aménagement sportif et des commodités,
que du point de vue environnemental.

Construit en 1962 selon les normes de l’époque il représente un gouffre énergé-
tique peu compatible avec la volonté de la Ville d'être exemplaire en la matière.

Il est notre unique halle de sports de cette dimension et de ce fait, il occupe une
place centrale dans l'organisation des principales manifestations sportives de ca-
ractère régional, national ou international que notre Ville reçoit régulièrement.

Pour beaucoup de sportifs venant d'autres horizons, le Pavillon des sports est sou-
vent le premier contact avec notre Ville et une carte de visite aujourd'hui peu
amène.

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3545

Les normes du basketball ayant changé, nous devrons de toute manière adapter le
marquage du sol aux nouvelles normes afin de pouvoir à l'avenir encore, utiliser
cette salle pour ce championnat.

Comme vous pouvez le constater, notre parc d'infrastructures sportives arrive en
bout de course et une planification de travaux conséquents, sur les quinze pro-
chaines années s'impose, si nous voulons les conserver.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le Président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l’arrêté ci-dessous.

                                                      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président :     Le chancelier :
 Pierre-André Monnard   Thibault Castioni

Annexes :

1. Plans du projet (dont 1 plan couleur par groupe politique)

2. Plan d'occupation des locaux

3. Étude énergétique

3546 Séance du mercredi 7 septembre 2011

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté no 1

Article premier.- Un crédit de CHF 4'200’000.- TTC est accordé au Conseil com-

munal pour la rénovation du Pavillon des sports.

Article 2.- Un montant de CHF de 1'100'000.- est prélevé au fonds de sou-
tien à l'économie pour financer le présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements du Service des sports.

Article 4.-  L'investissement sera amorti au taux annuel de 6.66 %.

Article 5.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction du

crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à l'ex-

piration du délai référendaire.

Arrêté no 2

Article premier.- Un crédit de CHF 89'000.- TTC est accordé au Conseil communal

pour la connexion par fibres optiques du Parc des sports.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.-  L'investissement sera amorti au taux annuel de 25 %.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction du

crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à l'ex-

piration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3547

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-
mes, Messieurs. Tout d’abord, permettez-nous de remercier le Conseil
communal de la qualité de son rapport. Il s’inscrit dans la planification de
rénovation des installations sportives votée le 31 janvier. La lecture de ce
rapport souligne la volonté du Conseil communal de viser une politique,
non seulement d’économie d’énergie et de diminution du rejet de CO2 de
ses installations, mais aussi de cohérence avec les possibilités de subven-
tionnement proposées par le Programme Bâtiments et par l’État.

En plus de questions de compréhension et d’éclaircissement, nous
aimerions faire deux remarques. En annexe 2, nous avons reçu le plan
d’occupation des locaux. Au vu du pourcentage d’occupation par diverses
écoles du CIFOM, comment se fait-il que les enseignants n’aient pas été
consultés sur le concept de rénovation, d’autant plus qu’il s’agit d’adapter
et de transformer certains locaux ? Idem pour les principaux utilisateurs.
Une rencontre préalable aurait déjà fait émerger des propositions que seuls
les utilisateurs réguliers des lieux peuvent imaginer.

D’autre part, en tant que déléguée des Verts à la commission de res-
tauration et transformation de la Ferme du Parc Gallet, j’ai apprécié le suivi
de l’avance des travaux qui nous a été proposé. En effet, des rencontres
régulières avec les architectes et ingénieurs responsables nous ont permis,
non seulement de mieux saisir les enjeux des travaux proposés, de suivre
l’évolution des coûts mais également de participer à des décisions, voire
faire des propositions directes. A l’heure qu’il est, il est beaucoup discuté
de démocratie par nos possibilités de vote, mais vivre les travaux en direct
et non en différé contribue à soutenir une démocratie de terrain. Nous de-
mandons donc qu’une telle opportunité soit offerte au CIFOM et aux clubs.

Nous avons encore quelques questions pratiques :

 Nous ne pouvons que regretter le manque de propositions sur la
récupération des eaux. Lors du rapport sur le crédit pour un ter-
rain synthétique, nous avions déjà émis le problème de l’arrosage
de ce terrain avec de l’eau potable au lieu d’eau de pluie. Adjoin-
dre à une nouvelle toiture un système de récupération pour les
toilettes et le terrain d’à côté aurait dû être possible. C’est ce que
l’on appelle faire d’une pierre deux coups.

 Au vu des plans, nous nous rendons compte que la partie stocka-
ge du matériel de sport aurait pu être mieux gérée. Le matériel
doit être à portée de main et non pas nécessiter tout un parcours
à l’écart des élèves pour le chercher. Est-il encore possible de
prévoir une ouverture entre les deux espaces (stockage et salle) ?
Par contre, nous saluons l’amélioration de la situation des WC, ce
qui évitera aux utilisateurs de devoir grimper des escaliers pour
les descendre ensuite.

3548 Séance du mercredi 7 septembre 2011

 Le rapport ne fait pas mention d’une installation de sonorisation
indispensable pour ce genre d’infrastructure sportive. Une solution
directement accessible depuis la salle a-t-elle été prévue ?

 Quant aux conséquences pour les utilisateurs, a-t-on proposé des
alternatives pendant la période des travaux ? Nous pouvons bien
imaginer que, malgré la bonne volonté des architectes et ingé-
nieurs et la planification des 2 étapes distinctes, les travaux occa-
sionneront des périodes de non accession à la salle, principale-
ment pour les écoles ou encore des championnats comme celui
de Handball, planifié durant l’époque des travaux.

Pour ce qui est de la liaison par fibre optique du Parc des sports, nous
ne pouvons que saluer l’initiative prise de profiter de la transformation pour
installer ce mode de communication indispensable actuellement.

Le financement nous semble bien pensé. Il s’inscrit dans le program-
me de financement global de la mise à jour des infrastructures sportives,
tout en tenant compte de la situation financière de la Ville. Des installations
sportives, adaptées aux besoins actuels, sont un plus pour la ville, avec
des retombées économiques que nous ne pouvons négliger.

Vous l’aurez compris, le groupe des Verts acceptera le rapport.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR s'est penché, avec intérêt et satisfaction sur ce rapport.
Nous constatons que c'est une bonne surprise. Si l'on fait l'addition

des économies d'énergie et des locations, il reste une somme raisonnable
à notre charge, par année.

Nous aimerions saluer la participation de l'État, qui s'élève à
CHF 800'000.−. Ces dernières années, on n'a pas toujours parlé, dans ce
Conseil, de l'État de manière très avantageuse. Mais il est juste aussi de le
relever, quand on peut parler l'État de manière positive.

Avec ce nouveau projet, nous donnons une image positive de la Ville,
pour un rapport utilité/coûts avantageux et raisonnable.

Voici nos questions :

 Quelles auraient été les coûts d'une infrastructure neuve, c'est-à-
dire en partant de zéro à un endroit différent ?

 On lit, dans le rapport, que les travaux peuvent se dérouler en
deux phases qui pourraient se chevaucher, et réduire ainsi la du-
rée totale des travaux et la durée de non-utilisation par les usa-
gers. Mais, on nous dit aussi qu'il n'y aura pas de chevauchement
de ces deux phases. Pourquoi n'avons-nous pas essayé, par ce
biais, de raccourcir la durée des travaux ?

 Nous constatons que deux personnes du Service des sports par-
ticipent à l'équipe du suivi des travaux. Est-ce vraiment nécessai-
re ? Nous savons que des compétences, aux TP, ont été déve-

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3549

loppées pour suivre les travaux et leurs coûts. Pourquoi ne pas
les utiliser ? Pour nous, il est important que les budgets soient te-
nus, que les dépenses soient respectées. Le potentiel de dépas-
sement, dans ce type de projets, est important.

 Nous profitons de parler d'un sujet qui tourne autour du contexte
de la Charrière pour demander au Conseil communal où en est le
projet de rénovation des vestiaires rattachés au terrain de foot,
comme nous avions décidé de le faire, dans le cadre de ce
Conseil.

 Nous répétons notre attachement à la rénovation des infrastructu-
res sportives de notre ville, d'une manière rapide. Quel est le pro-
chain projet de rénovation et de remise à niveau ? Nous appelons
à être imaginatifs, par exemple en ayant recours à des solutions
public/privé pour d'autres infrastructures.

Je vous remercie.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Les membres du parti socialiste ont pris connaissance, avec beau-
coup d'intérêt, de la demande de crédit tendant à la rénovation du Pavillon
des sports qui en a un sérieux et urgent besoin !

Nous saluons et remercions les auteurs de ce rapport. Celui-ci est
bien structuré, clair et complet. Il concrétise la politique de rénovation et
d'entretien des infrastructures de la Ville mise en place par le Conseil
communal.

Après une analyse de l'état des lieux du Pavillon (ou plutôt devrais-je
dire du mauvais état des lieux) ce rapport présente de manière précise les
objectifs de réhabilitation organisationnels et environnementaux à atteindre
et dresse la liste des travaux à entreprendre, ainsi que le coût important de
ceux-ci. Les plans permettent à chacun de se faire une bonne idée des
importantes et nécessaires modifications que la structure de cet édifice
sportif va subir prochainement.

Nous tenons également (même si le Pavillon des sports n'est pas une
arène et encore moins une auberge espagnole, puisqu'en particulier plu-
sieurs services de la ville ont "planché" sur ce dossier) à saluer le conseil
communal d'avoir pris le taureau par les cornes, en présentant rapidement
ce rapport à notre Conseil, de manière à ce que les travaux puissent, dès
l'adoption de ce crédit, débuter dans les prochains mois.

Il faut relever que le présent rapport fait non seulement suite à celui
d'information relatif à l'état des lieux des infrastructures sportives du 31
janvier 2011, mais est également, et surtout, dans la suite logique, annon-
cée et demandée par postulat socialiste, du rapport daté du 9 mars dernier,
relatif à la demande de crédit de CHF 2,5 millions pour la réalisation d'un
terrain synthétique au stade de la Charrière, étant donné l'impossibilité de

3550 Séance du mercredi 7 septembre 2011

réaliser en 2011 la rénovation complète, en seule étape, du Pavillon des
sports.

Ainsi, la réhabilitation du Pavillon se fera en deux étapes. D'abord, la
partie Nord, cet hiver, puis la partie Sud, entre le printemps et l'automne
prochain. Sur ce point, nous demandons à ce que la population, et surtout
les utilisateurs du Pavillon des sports, soient clairement informés des tra-
vaux à réaliser et de leur planning, à l'instar de ce qui ne s'est pas du tout
fait cet été à la piscine des Mélèzes, durant les travaux de construction de
la loge Sud de la patinoire. En effet, nombre d'utilisateurs de la piscine se
sont plaints, entre autres, d'un manque cruel d'informations. Cette informa-
tion pourrait se faire, à moindre coût, au moyen de panneaux d'affichage
placés aux alentours du pavillon, ainsi que, par exemple, dans la buvette.
Nous remercions, par avance, le Conseil communal d'étudier cette requête
et d'y donner une suite favorable.

A la lecture du rapport, nous avons pris bonne note de la nature des
travaux qui allaient être entrepris et en sommes très satisfaits.

Il est tout à fait pertinent et cohérent de profiter de la rénovation du
Pavillon, pièce maîtresse de nos infrastructures sportives et carte de visite
de la ville, pour le rendre encore plus fonctionnel, accessible et sécuritaire,
ainsi que selon vos termes, "énergétiquement performant". A ce titre, il est
également judicieux de tirer partie de la subvention "Programme Bâti-
ments".

Nous sommes également enthousiastes de voir fleurir des panneaux
solaires sur la toiture sud du Pavillon, de manière à ce que, notamment,
l'eau chaude sanitaire de cet immeuble soit préchauffée. Est-il envisagea-
ble, à futur et selon les besoins, d'augmenter la surface totale de ces pan-
neaux, de manière à couvrir d'autres besoins énergétiques ?

Nous tenons également à saluer la participation financière de l'État, à
raison d'environ 19%, en ce dossier. A notre avis, il s'agit d'un accord où
chacun sort gagnant. Il est également très intéressant, si les chiffres s'avè-
rent exacts, de lire qu'un gain de 62% de la consommation liée au chauffa-
ge, soit un montant annuel d'environ CHF 25'000.− peut être attendu.

Après le temps des louanges vient celui des questions :
Nous avons été surpris de lire, en page 7, que "l'actuelle production

de chaleur sera remplacée par un nouveau générateur de chaleur gaz à
condensation (…)". Ne serait-il pas possible de relier le Pavillon des sports
au chauffage à distance ?

Sans vouloir passer en revue la liste des coûts de l'ensemble des tra-
vaux, nous avons été étonnés du montant relatif à l'achat et à l'installation
d'un paratonnerre, devisé à plus de CHF 50'000.−. Est-il d'un matériau
noble particulier ?

En lien avec notre demande d'informations, nous aimerions égale-
ment être renseignés au sujet des possibilités d'utilisation, de tout ou par-

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3551

tie, du Pavillon des sports, durant les travaux, et de la manière dont cette
information sera communiquée aux utilisateurs potentiels.

En ce qui concerne l'éclairage, nous avons pris bonne note que les
baies vitrées actuelles du Pavillon seront "agrandies et redessinées de
façon à permettre aux athlètes de profiter pleinement de la lumière du jour,
sans éblouissement grâce au nouveau système de stores prévu", ce que
nous saluons. Nous aimerions également avoir la garantie que ce système
d'éclairage soit compatible avec l'ensemble des sports que permet actuel-
lement le Pavillon, de manière à ce qu'il reste une salle multisports et non
pas réservé à quelques sports uniquement. Cette remarque peut égale-
ment s'appliquer aux marquages au sol.

Finalement, est-il envisageable que le Pavillon puisse se transformer
sporadiquement en salle de concert, comme cela s'est passé en particulier
le 13 novembre 1982, lors de la venue du groupe rock français Télépho-
ne ?

En ce qui concerne plus particulièrement la demande de crédit pour la
liaison par fibre optique, nous avons pris note que "le projet de transforma-
tion du Pavillon des sports est une opportunité qui permet également de
compléter les installations souhaitées par le Service des sports pour le
centre sportif de la Charrière (WiFi à disposition des sociétés organisatri-
ces et des médias qui couvriront les manifestations sportives) (…)".

C'est bien, mais cela n'est, à notre sens, pas suffisant ! Nous deman-
dons, dès lors, que le WiFi soit également mis à disposition du public en ce
lieu, tout comme le parti socialiste l'avait demandé par postulat déposé lors
de la séance du Conseil général du 18 novembre 2008 et accepté par le
Conseil communal le même soir.

Pour mémoire, ledit postulat demandait au Conseil communal d'étu-
dier la possibilité de mettre à disposition du public un réseau sans fil d'ac-
cès à Internet, à divers endroits de la ville, tels que, par exemple, la biblio-
thèque, les musées, la Place du marché ou le Parc des sports.

Nous saisissons ainsi l'opportunité de la présente prise de position
pour demander au Conseil communal de remettre l'ouvrage sur le tapis et
non dessous ! Nous vous remercions d'avance de vos réponses.

Pour conclure et comme mentionné, le bâtiment du Pavillon des
sports a été construit en 1962, et, dès lors, quoi de mieux pour fêter le cin-
quantième anniversaire de cet édifice, que de lui offrir un bon lifting ?

Le Parti socialiste acceptera cette demande de crédit, tout comme il
acceptera celle relative à la liaison par fibre optique du Parc des sports. Je
vous remercie de votre attention.

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe POP a pris connaissance, avec intérêt, du rapport relatif
à la demande de crédit de CHF 4'200'000.− TTC, pour la rénovation du
Pavillon des sports. Depuis près de 50 ans de bons et loyaux services, ce

3552 Séance du mercredi 7 septembre 2011

pavillon a accueilli, dans ses installations, plusieurs grandes manifestations
au service de notre population et des sociétés sportives. Il est donc temps
de lui refaire une santé en lui donnant une seconde jeunesse pour son
cinquantième anniversaire.

Après avoir été reporté à plusieurs reprises, ce rapport nous démontre
le changement d’approche des problématiques des travaux à faire, dans
une perspective de durabilité qui sera profitable a tous les niveaux : éco-
nomique, énergétique et confort, mais sans luxe.

Nous soulignons également la négociation avec le Canton pour
l’obtention de CHF 800'000.− de subventions, au lieu de la centaine de
milliers de francs initial, avec, en contrepartie, un loyer inchangé pour le
CIFOM, pour les quinze prochaines années.

A ne pas oublier non plus CHF 1'100'000.− du fonds de soutien
conjoncturel ainsi que la contribution du programme bâtiment (amélioration
de l’enveloppe), ce qui nous amène à un investissement, pour la Ville, de
CHF 2'175'000.− seulement, avec une charge financière annuelle de
CHF 152'625.−, ce qui nous semble raisonnable.

Du point de vue énergétique, nous pouvons constater un grand effort
sur l’enveloppe du bâtiment qui diminuera les pertes thermiques d’environ
55%. Ceci contribuera aux actions dans le cadre du label Cité de l’énergie.

Nous avons quand même deux questions :
Nous constatons, dans le diagramme de Sankei, une baisse d’apport

du solaire de presque 30%. Pour quelles raisons ?
Nous aimerions également savoir quelles sont les conséquences pour

les utilisateurs durant ces deux phases des travaux ?
Le groupe POP approuve la demande de crédit et se réjouit de la fin

des travaux pour que le nouveau Pavillon des sports puisse accueillir les
sportifs nationaux et internationaux, dans des conditions optimales qui
feront la fierté de notre ville et une carte de visite pour notre région.

La demande de crédit de CHF 89'000.− TTC pour la liaison par fibre
optique du Parc des sports est une bonne chose car le Pavillon des sports
pourra ainsi être relié aux réseaux rapides et modernes de télécommunica-
tions et autres services administratifs communaux et cantonaux. Nous
nous rallions au préavis de la Commission des sports. Je vous remercie de
votre attention.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Enfin, pourrait-on dire ! Voilà que ce bon vieux pavillon sera relooké
et aura la place qu'il mérite comme ambassadeur de notre cité, puisque
plus de 36'000 personnes sont accueillies par année. Ce sera un soulage-
ment à plus d'un titre : par le danger qu'il représente, lorsque des plaques
tombent, de temps à autres dans la salle et ont blessé plus d'un participant;
par l'aspect énergétique qui améliorera l'investissement de CHF 25'000.−
par an, grâce à une isolation conforme ; par des panneaux solaires bien

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3553

disposés et bien étudiés qui permettront de chauffer l'eau sanitaire ; par la
suppression des éléments en Eternit, produit fabriqué avec de l'amiante,
remplacé par vitrage.

Le groupe UDC acceptera ce rapport, mais se permet de poser quel-
ques questions au Conseil communal:

Pour ce crédit, il est prévu de prendre CHF 1'100'000.−, dans le fonds
de soutien de l'économie. La somme totale de ce fonds est de
CHF 8'000'000.−. Combien reste-t-il dans ce fonds ? A défaut, pourrait-on
être régulièrement informés de l'utilisation de ces fonds (par exemple,
CHF 310'000.− pour le Paddock) ?

En page 14, les dépenses diverses et imprévues sont de
CHF 65'800.−. Ce montant nous semble bien faible, sachant que l'usage
prévoit 5%, soit environ CHF 200'000.−. Pouvez-vous nous assurer que la
dépense prévue sera respectée ?

En page 16, concernant le suivi des travaux par une commission de
construction, nous aimerions avoir la garantie du respect des devis, dans le
sens où il pourrait y avoir une exécution de travaux, dans le cadre de cette
rénovation, qui concernerait un autre dicastère (par exemple, un petit local
qui servirait aux jardiniers, qui fait partie des infrastructures et qui devrait
être facturé au dicastère concerné).

Dans la commission de construction, nous ne trouvons pas le Chef du
dicastère.

La commission devra être informée à l'avance des travaux et dépen-
ses supplémentaires ou les reliquats utilisés pour les projets concernés, de
façon claire et transparente.

Qu'entend-on par aspect économique lié à la loi sur les marchés pu-
blics, sous-commission de plus de CHF 500'000.− ? Qui nous dit que ce
seront des entreprises locales qui en bénéficieront ?

Il serait bien d'avoir la possibilité de visiter ce pavillon avant et après
les travaux, tout en sachant que les douches et WC ont été aménagés, il y
a quelques temps. Ces travaux ont évité que cet endroit ne se transforme
en culture de champignons.

Le crédit est budgété à CHF 4'200'000.−, alors qu'il avait été budgété,
auparavant, à CHF 2'000'000.−. J'avance, à titre personnel qu'il avait été
proposé par l'ancien chef du Service des sports, qui, pour valoriser le cré-
dit, faisait le tour du pavillon et estimait le tout à CHF 2'000'000.−. Et s'il
avait vu double ? C'est peut-être pour cela qu'aujourd'hui, cela fait
CHF 4'000'000.−.

Le local du matériel est un accès en pente. Pour sortir les tapis, il faut
3 personnes et le chariot fait une tonne. Peut-on améliorer ce risque, sa-
chant que la première personne, lors de la descente, pourrait être prise
sous le chariot, en cas de faiblesse des deux freineurs ?

Enfin, notre groupe tient à remercier le Conseil communal et ses col-
laborateurs pour l'excellent travail effectué. La commission a été parfaite-

3554 Séance du mercredi 7 septembre 2011

ment intégrée dans l'ensemble des processus. Ce n'est pas si facile à faire,
lorsque l'on veut présenter un rapport très complet avec un bon travail de
fond.

Nous accepterons aussi le crédit pour l'installation de fibre optique qui
facilitera l'usage des installations par les médias et autres utilisateurs. Mer-
ci de votre attention.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Pavillon date de 1962. Je ne suis né que trois ans après. Effecti-
vement, pour son cinquantenaire, c'est une bonne option de lui proposer
une jeunesse plus sympathique. J'espère que quand j'atteindrai l'âge de 50
ans, je n'aurai pas besoin de travaux de la même importance que pour le
Pavillon !

Au nom du Conseil communal, je remercie les groupes de l'accueil
très favorable réservé à ce rapport. Le Conseil communal, lui aussi, est
heureux de pouvoir enfin vous soumettre ce projet. Comme nous vous
l'avions exposé lors de la demande de crédit pour le terrain synthétique du
stade de la Charrière, la réhabilitation du Pavillon des sports avait pris envi-
ron un an de retard, pour des raisons que vous connaissez. Ce temps n'a,
toutefois, pas été complètement perdu puisque le terrain synthétique du
stade, qui aurait dû être réalisé en 2012, sera inauguré au début du mois
d'octobre. Le budget sera parfaitement tenu. Les travaux pour le Pavillon
des sports pourront débuter cette année encore. Nous essayons de tout
faire pour pouvoir commencer très rapidement. Grâce à ce temps, qui
pourrait paraître comme perdu, nous avons réussi à obtenir une subvention
de CHF 800'000.− du Canton.

Le Conseil communal tient, lui aussi, à remercier le Chef du DECS,
M. Philippe Gnägi de son constant soutien dans ce projet, des efforts qu'il a
déployés pour aboutir à la solution qui vous est proposée ce soir.

Enfin, le Conseil communal tient à souligner que ce projet s'inscrit
pleinement dans les objectifs généraux décrits dans le rapport sur les in-
frastructures sportives, tant en termes de coûts que de calendrier, de cohé-
rence globale du projet ou d'attention portée aux éléments énergétiques.

Je réponds maintenant aux questions qui, malgré la qualité du rap-
port, sont nombreuses.

Je n'inventerai pas de réponses aux questions auxquelles je ne peux
pas répondre. Je donnerai une réponse plus détaillée lors de la prochaine
commission des sports.

Concernant la récupération de l'eau pluviale, une étude est en cours
actuellement sur cette question. A priori, nous pourrons récupérer l'eau
pluviale pour l'usage des WC, ainsi que pour l'arrosage du site de la Char-
rière.

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3555

Je peux vous dire que, bien sûr, les utilisateurs seront associés, le
moment venu. Je pourrais même vous dire que les utilisateurs ont été as-
sociés, puisqu'une première séance les a réunis, avec le Service des
sports, le 18 août. Le processus est identique à celui de la Halle Volta. Sur
le programme général des travaux, ce n'est pas exactement à ce moment-
là qu'il fait sens de consulter l'ensemble des utilisateurs. Cela devient vrai-
ment nécessaire lorsque l'on passe à la phase de réalisation. De ce point
de vue, le processus pour le Pavillon des sports sera le même que pour la
Halle Volta. Je peux vous donner les garanties nécessaires pour vous dire
que les utilisateurs, sociétés sportives ou profs de gym, seront associés.

Il est, bien sûr, impossible de mener des travaux de cette ampleur
sans que cela n'induise des conséquences pour les utilisateurs. Le Service
des sports, en collaboration avec les clubs concernés et les profs de gym,
est déjà en travail pour minimiser les impacts négatifs. J'espère aussi que
les utilisateurs montreront un peu d'ouverture et un peu de patience, pre-
nant en considération les conditions dans lesquelles ils peuvent utiliser
cette salle et exercer aujourd'hui, respectivement les conditions dans les-
quelles ils pourront utiliser cette salle et exercer demain, lorsque les tra-
vaux seront terminés.

Concernant les locaux de stockage, en particulier celui qui est situé
entre la halle et la buvette, les Verts font plus un constat qu'il ne pose une
question. Le projet de réhabilitation s'articule dans les murs existants et
cette partie du bâtiment n'est absolument pas touchée par les travaux.
Nous intervenons sur les vestiaires nord et sur la halle, mais pas sur la
partie sud du bâtiment.

La sonorisation depuis la salle est prévue dans le projet.
Une délégation de la commission des sports sera appelée à siéger

dans la commission de construction.
A-t-on fait une analyse d'un coût de destruction/reconstruction versus

réhabilitation ? Oui, mais l'analyse a été assez brève. Il faut savoir que le
coût moyen d'une halle triple neuve, sur la base de projets récents est de
l'ordre de CHF 12'000'000.−, sans le terrain. La Halle Volta (halle double) a
coûté CHF 4'500'000.−, sans le terrain et les fondations de la Halle Volta
étaient un crédit de CHF 3'200'000.− qui finançait le parking. Par ailleurs, la
Commune du Noirmont, récemment, a terminé la réhabilitation complète
d'une halle simple, pour un montant qui dépasse CHF 4'000'000.−. Nous
pouvons vraiment faire la démonstration que c'est économiquement la
meilleure solution qui vous est proposée.

A la commission de construction, le Chef de service a une tâche de
suivi général du programme du chantier et du respect du budget. De par
son parcours professionnel, il a des connaissances approfondies comme
utilisateur, car vous savez qu'il a été maître de sport. Il prend connaissance
des procès-verbaux, mais ne participe pas à l'ensemble des séances. Le
responsable des infrastructures sportives assure, de plus près, un suivi

3556 Séance du mercredi 7 septembre 2011

technique. Dans ces commissions de construction, on trouve, en général,
un représentant du secteur des infrastructures (dans ce cas, cela risque
d'être le chef du Service architecture et bâtiments), un responsable des
finances (potentiellement aussi l'administrateur de mon dicastère) et une
délégation de la commission des sports.

Sur les phases, nous tentons, autant que faire se peut, de raccourcir
la durée des travaux, ce qui est bénéfique pour tout le monde. La première
phase pose déjà certains problèmes car nous intervenons dans les vestiai-
res, mais ce n'est pas la phase qui pose le plus de problèmes. C'est évi-
demment la deuxième phase, sur l'enveloppe et, en particulier, le toit du
bâtiment, qui pose le plus de problèmes. Nous essayons de maîtriser les
délais pour les compresser, mais vous savez qu'il y a parfois des surprises,
en termes d'agenda, que nous ne maîtrisons pas (je pense simplement à la
météo, quand on rénove une toiture de cette importance). Quand on parle,
dans le rapport, de deux étapes distinctes, on dit que la première et la se-
conde peuvent se chevaucher partiellement. Comme nous sommes très
serrés dans les délais, nous avons vérifié avec l'architecte que, dans le cas
où nous aurions pris un peu de retard sur la phase 1 (réalisation des ves-
tiaires nord), nous puissions quand même débuter les travaux sur la halle,
de façon à essayer de respecter le planning général.

Concernant la motion PLR sur le vestiaire de la Charrière, accepté par
votre Conseil, combattu par le Conseil communal à l'époque, je vous ré-
pondrai simplement que nous avons ressorti du tiroir une étude faite par le
Service architecture et bâtiments. Pour être très honnête, avec le staff du
Service des sports (un chef de service, un responsable des infrastructu-
res), en s'appuyant sur le responsable du secteur architecture et bâtiments,
la priorité est mise sur la finalisation du rapport sur le terrain synthétique
des Forges, du rapport qui vous est soumis ce soir. Nous n'avons pas en-
core abordé la question des vestiaires de la Charrière.

Quel est le prochain projet ? Je vous renvoie, pour l'essentiel, au rap-
port que vous avez accepté en janvier pour les investissements 2012.
Compte tenu des réalisations déjà faites cette année et du Pavillon que
vous allez, manifestement, accepter ce soir, il n'y aura pas de grosses de-
mandes de crédit en 2012. Par contre, il y aura une série de demandes de
crédits spéciaux. Notre attention se focalisera, en termes d'études, en
2012, sur la problématique de la piscine des Mélèzes, qui a dépassé le
cinquantenaire.

L'éclairage sera adapté à tous les types de sports. Nous avons besoin
que cette salle reste une salle multisports. Le choix du chauffage à gaz a
été confirmé en consultation avec le SCCU. L'éloignement du chésal du
Parc des sports du réseau existant est trop grand pour permettre son rac-
cordement à des coûts raisonnables, mais l'étude a été faite.

Il est prévu que l'accès public au WiFi, sur le site de la Charrière,
comme sur celui des Mélèzes, soit réalisé au début de l'année 2012. Mon

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3557

collègue Pierre-André Monnard, s'il le souhaite, pourra compléter l'informa-
tion sur les questions plus générales que vous avez posées sur le déve-
loppement du WiFi en ville.

Quant à la tenue de concerts, l'année 1982 ne rajeunit aucun d'entre
nous ! Vous n'êtes pas le premier à me parler du concert de Téléphone de
1982. A priori, je suis obligé de vous dire que la réponse est plutôt négati-
ve. Tout d'abord, cette salle n'est pas conçue pour accueillir ce type de
manifestations. Cela poserait notamment des problèmes en regard des
normes de sécurité actuelles. Si nous faisions aujourd'hui ce que l'on pou-
vait parfois faire en 1982, nous deviendrions des assassins ou on nous
accuserait d'en prendre le risque. Par ailleurs, il faut souligner que c'est
une salle omnisports. Mis à part quelques rares week-ends dans l'année, le
Pavillon des sports est très sollicité par les sociétés sportives. C'est finale-
ment sa destination première ! Si, par hypothèse, la Ville pouvait se doter
de la seconde halle triple dont elle a besoin, la polyvalence de cet espace
pourrait être prise en considération dans le cahier des charges. Mais, vous
le savez, la priorité du Conseil communal est clairement la réhabilitation de
nos infrastructures existantes.

Le projet prévoit que nous puissions, le cas échéant, étendre la surfa-
ce des panneaux solaires, sur le toit du pavillon. Cela ne semblerait pas
forcément être le meilleur choix. Le jour où nous parlerons de la réhabilita-
tion des tribunes ou de la construction d'une tribune, il sera peut-être plus
intelligent, au niveau énergétique, de placer d'autres panneaux sur le toit
de ces nouvelles installations, plutôt que d'en mettre sur le Pavillon des
sports, de devoir tirer des conduites sur un autre bâtiment. La possibilité
existe, mais, a priori, sur d'autres bâtiments.

Concernant l'information sur les travaux de la piscine (loge sud), je
prends acte. Nous avons effectivement eu quelques retours sur la déficien-
ce en matière d'information. Je ne peux que vous donner raison et vous
assurer que, comme nous essayons toujours de tirer parti des expériences,
nous ferons mieux la prochaine fois.

Quant aux paratonnerres, je n'ai franchement aucune idée du prix et
de la matière utilisée pour les réaliser. Je vous propose que cette réponse
puisse être donnée à la prochaine commission des sports, à la fin du mois
de septembre.

En toute modestie, je vous rapporte ce que m'a écrit l'ingénieur
concernant l'apport solaire. Le diagramme de Sankey proposé par l'ingé-
nieur prend en compte l'enveloppe du bâtiment et non la technique de ce-
lui-ci. C'est-à-dire que les apports solaires représentés qui diminuent, après
l'intervention, sont les rayons qui passent actuellement à travers les vitra-
ges. Il s'agit, en quelque sorte, d'un apport solaire parasite. L'apport solaire
prévu par les futurs panneaux est clairement démultiplié, ne serait-ce que
par la proportion de surface évidente. Je ne peux pas vous en dire plus, je
laisserai les spécialistes en débattre.

3558 Séance du mercredi 7 septembre 2011

Concernant l'évolution du coût du projet, effectivement, dans le bud-
get 2009, le Conseil communal avait inscrit un montant de CHF 2 millions
pour la réhabilitation du Pavillon. A ce moment-là, le Conseil communal et
le Service des sports ne disposaient que d'une estimation extrêmement
grossière des coûts, basée uniquement sur des prix moyens de réhabilita-
tion par m

2
 et m

3
. Le mandat d'études n'a été confié qu'ensuite.

Des informations très détaillées sur l'évolution de ce projet et son coût
figurent au chapitre 3 du rapport. La commission des sports a été pleine-
ment informée et associée aux choix faits par le Conseil communal.

Globalement, la plus-value entre CHF 2 millions et CHF 4 millions, se
décompose de la manière suivante :

 La réorganisation des espaces nord (vestiaires) pour
CHF 330'000.–

 Les aspects énergétiques (isolation, fenêtres, capteurs) pour
CHF 1'200'000.–

 La réfection du sol sportif de la halle pour CHF 200'000.–

 La sécurité (paratonnerre, sortie de secours, coupe-feu) pour
CHF 160'000.–

 Les aménagements (obscurcissement, mobilier) pour
CHF 70'000.–

 La TVA (8%) pour environ CHF 20'000.–.
Cela représente, grosso modo, une plus-value de CHF 2 millions.
Le sol du fonds du soutien à l'économie, au 31 décembre 2010, se

montait à CHF 6'326'020.30. Cela ressort du rapport des comptes 2010.
Nous ne pouvons pas vous donner le solde à ce jour, puisque les écritures
ne sont passées qu'en fin d'année. Vous aurez, bien sûr, une information
sur les mouvements de ce compte lors de la séance des comptes 2011.
Vous aurez l'occasion de poser toutes les questions que vous souhaitez.

Concernant le local matériel que vous évoquez, je fais appel à ma
mémoire. Ce problème a été résolu, dans le cadre des crédits spéciaux de
cette année ou de l'année passée. Les travaux ont donc été réalisés. Ce
problème n'existe plus à ce jour.

Je vous remercie, au nom du Conseil communal, d'accepter cette
demande de crédit. Vous avez bien compris qu'elle était nécessaire, utile,
économiquement supportable pour cette ville. Je vous remercie de votre
attention.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Vous n'avez pas répondu à la question sur le marché public.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Pourquoi souligne-t-on, dans le rapport, qu'un projet de ce type est

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3559

bon à prendre pour les entreprises locales ? Bien sûr, le Conseil communal
respectera rigoureusement la loi sur les marchés publics. Il la respecte
d'ailleurs toujours, il y est tenu. Comme pour la réhabilitation du Musée
d'histoire, la plupart des lods permettent de procéder à l'attribution des
travaux, dans des marchés sur invitation. Evidemment, dans un marché sur
invitation, nous choisissons quelle entreprise nous invitons. C'est ainsi que
nous pourrons privilégier les entreprises locales, mais dans la mesure,
évidemment, où les prix restent concurrentiels.

L'arrêté N°1 est accepté par 32 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 32 voix sans opposition.

Interpellation urgente
Reconstruction de Parc 1 à l'identique, l'esprit et le prix

(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Selon les informations de la presse locale, la demande de permis de cons-
truire est imminente. Le Conseil communal devrait donner une réponse à
notre interpellation, plutôt que de reporter cela à une séance ultérieure.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
L'urgence n'est pas combattue.

L'urgence est acceptée par 29 voix sans opposition.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

C'est avec espoir et optimiste, dans un esprit nécessaire de conciliation de
points de vue et de dialogue, que nous développons cette interpellation.

Cet esprit a régné depuis le 17 février. Nous comprenons parfaite-
ment les préoccupations financières du gérant. Nous sommes cependant
surpris et inquiets de la différence entre les deux interventions qu'il a faites
dans la presse (10 juin et mi-août).

Nous continuons d'avoir confiance en son esprit citoyen car cette mai-
son, qui est la sienne, est aussi, d'une certaine façon, la nôtre, par son
caractère tout à fait emblématique. Nos trois questions découlent des pré-
occupations de nombreux citoyens de cette ville.

Comment le Conseil communal se positionne-t-il sur ce que nous
avons appelé "l'appel du pied du gérant" qui parle, dans la presse, d'une
éventuelle subvention de la part des autorités chaux-de-fonnières ?

Notre souci est de voir, sinon à l'identique dans les matériaux, mais
surtout à l'identique dans sa forme, reconstruire Parc 1. Une façade qui ne

3560 Séance du mercredi 7 septembre 2011

serait pas arrondie serait une dénaturation totale, comme l'a été, la recons-
truction, il y a bien longtemps, du magnifique bâtiment de l'Avenue Léo-
pold-Robert 80/82 (Boule d'or). C'est pourquoi nous terminons notre inter-
pellation en disant que nous ne voulons pas une nouvelle Boule d'or.

Finalement, que ferait le Conseil communal si tout cela tournait mal et
que les citoyens faisaient opposition à une rénovation qui ne serait pas
dans l'esprit de la façade arrondie ?

Nous remercions, par avance, le Conseil communal pour ses répon-
ses. Nous sommes sûrs, avant même qu'il réponde, nous en serons satis-
faits.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
rappelle l'aspect dramatique de cet incendie, aussi bien les conséquences
humaines (même s'il n'y a pas eu de victimes) que sur la dimension du
patrimoine. Nous avons déjà eu l'occasion d'en parler. Nous aimerions
souligner l'état d'esprit remarquable qui a régné, dès la prise en charge du
sinistre, aussi bien pour les réponses à apporter aux personnes, que du
point-de-vue du patrimoine. Un état d'esprit remarquable que nous avons
rencontré, aussi bien chez les habitants sinistrés, que de la part du proprié-
taire et de tous ceux qui sont intervenus sur ce sinistre.

Je vais me borner à vous donner l'état des lieux et des préoccupa-
tions exprimées jusqu'ici par les uns et les autres. Comme souvent, lorsque
des intérêts sont opposés, nous avons tendance à catégoriser. Dans cette
affaire, il y aurait soit le promoteur avide et les généreux défenseurs du
patrimoine ou le promoteur soucieux des intérêts économiques de la Ville
et les empêcheurs de tourner en rond favorables au patrimoine. Dans l'es-
prit du Conseil communal, il n'y a rien de tel. Il y a des acteurs qui repré-
sentent des intérêts divergents et la nécessité de marier ces intérêts pour
trouver une solution la plus favorable possible, aussi bien pour la collectivi-
té que pour chacun des acteurs.

A l'heure actuelle, le dossier a relativement bien avancé, dans la me-
sure où l'immeuble a été déconstruit, patiemment, avec beaucoup d'atten-
tion, comme vous avez pu le lire dans la presse. Tout a été fait avec beau-
coup de soin et conservé. Un projet de reconstruction a fait l'objet de plans
qui ont été mis à l'enquête. Ces plans prévoient la reconstruction, dans les
mêmes volumes. Je passe peut-être sur une lucarne ou une fenêtre en
toiture supplémentaire. Le Conseil communal a enregistré ce dossier avec
satisfaction. Il se félicite de son évolution.

La mise à l'enquête des plans a donné lieu à une opposition, dont le
Conseil communal a pris connaissance aujourd'hui. La suite du traitement
d'une opposition est de la transmettre au requérant qui a déposé les plans,
afin qu'il puisse se prononcer. Ensuite, on examine sa recevabilité et la
façon dont on peut la traiter. Cette opposition émane d'une association. La

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3561

question qui est au centre des préoccupations, aussi bien du propriétaire,
du Conseil communal que de ses opposants, mais pour des raisons diver-
ses, porte sur les modalités de reconstruction. Évidemment, les plans ne
disent pas beaucoup de choses sur ce sujet. Pourra-t-on récupérer les
pierres patiemment démontées ? Le cas échéant, combien cela coutera-t-
il ? Est-ce réalisable ? Il est vrai que le dossier déposé ne dit pas grand-
chose sur ce point. Cette dimension doit être discutée. La suite normale,
dans cette situation, est vraisemblablement une rencontre entre le proprié-
taire, promoteur du nouveau projet, les opposants, le Conseil communal et
ses services, afin d'examiner dans quelle mesure nous pouvons nous en-
tendre et obtenir le retrait de l'opposition sur la base de garanties données
par le propriétaire sur les conditions dans lesquelles il entend reconstruire.

Votre interpellation évoque aussi des éléments mentionnés dans la
presse. Le Conseil communal entend-il subventionner, le cas échéant,
cette reconstruction ? A ce stade, je suis contraint de vous dire simplement
où en est le dossier. Aucune demande de subvention n'est, aujourd'hui, sur
la table du Conseil communal concernant la reconstruction de cet immeu-
ble. Le Conseil communal s'est, néanmoins, posé la question. Il a décidé
que, le cas échéant, il n'entrerait pas en matière sur une demande de sub-
vention, sans disposer d'informations détaillées sur les éléments techni-
ques de la reconstruction, les éventuels surcoûts que cela provoquerait, les
éléments financiers qui pourraient découler de l'indemnisation de l'ECAP et
les éléments liés aux plans de loyers, pour voir dans quelle mesure la ren-
tabilité nouvelle de l'immeuble permet aussi d'assurer la prise en charge de
ces surcoûts. Il nous faut donc un plan financier et des indications techni-
ques, avant que nous puissions envisager l'entrée en matière sur une de-
mande de subventions. Je ne peux faire aucun pronostic aujourd'hui sur la
décision qui serait prise si nous entrions en matière sur une telle demande,
puisqu'elle dépendrait évidemment de ces différents éléments.

Nous avons la volonté d'aller relativement vite dans ce dossier, puis-
que l'immeuble doit affronter l'hiver sans toiture, avec des risques de dé-
gradation relativement importants. J'ai bon espoir que les différents prota-
gonistes de cette affaire arrivent à s'entendre dans un délai raisonnable,
avant l'hiver.

J'espère avoir répondu à vos inquiétudes.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

L'esprit de conciliation et de dialogue que j'évoquais me paraît entièrement
être la position du Conseil communal et du représentant du propriétaire.

PAUSE

Pierre-Alain Borel, Président : Mesdames, Messieurs. Avant de

nous lancer dans les motions, je me permets de vous faire un petit rappel.

3562 Séance du mercredi 7 septembre 2011

Le règlement général prévoit un développement par le motionnaire, une
réponse par le Conseil communal. Dans les deux cas, il est prévu 5 minu-
tes de parole au maximum. Ensuite, si la motion n'est pas combattue, elle
est acceptée, sans autre forme de procès. Si la motion est combattue, les
règles du débat long s'appliquent. Le motionnaire et le Conseil communal
peuvent reprendre la parole et nous terminons par un vote.

Motion

Pénurie programmée de pédiatres

Nous avons pu lire dernièrement dans la presse que, suite au départ à la retraite
d'un pédiatre de La Chaux-de-Fonds, qui n'a trouvé personne pour le remplacer, un
manque flagrant de pédiatres apparaît en ville.

Nous appréhendons que les spécialistes encore en activité se retrouvent avec une
surcharge considérable de travail, voire même une impossibilité de recevoir tous
leurs patients. Cette situation est extrêmement préoccupante car elle risque de
conduire à une prise en charge insuffisante des cas qui pourraient s'avérer graves.
Il nous paraît inadmissible d'accepter que les jeunes habitants de notre ville ris-
quent d'être moins bien soignés dans l'avenir faute de spécialistes capables de les
traiter. Une ville d'une démographie telle que la nôtre ne peut rester sans réaction
face à cette problématique.

Le Parti Socialiste s'inquiète donc de cette menace et demande instamment au
Conseil communal de réfléchir aux démarches qui lui sont possibles d'entreprendre
pour assurer la relève dans cette spécialité médicale, mais également en gynécolo-
gie, en médecine générale, etc.

Le Parti Socialiste demande au Conseil communal d'étudier entre autres pistes les
solutions qui ont été trouvées dans d'autres cantons ou d'autres villes; ainsi que les
collaborations possibles à entreprendre avec l'Hôpital neuchâtelois qui, quel que
soit son lieu d'implantation futur, se doit de rester l'hôpital du canton dans son entier
et doit créer des collaborations avec les médecins de tout le canton.

Sarah Diaz, Pierre-Alain Borel, Pascal Bühler, Laurent Duding

Mme Sarah Diaz, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Les faits présentés dans la motion ne sont pas seulement inhérents à notre
ville car ces pénuries programmées sont une réalité dans bien d'autres
régions de Suisse. Je relèverai cependant que la perte des urgences pé-
diatriques 24h/24h à l'hôpital et le fait qu’il y ait un cabinet pédiatrique de
moins en ville rendent la situation chaux-de-fonnière extrêmement préoc-
cupante. Il devient de plus en plus compliqué de soigner ses enfants dans
notre ville. Certains pédiatres se voient même contraints de ne plus accep-
ter des patients nouvellement nés, obligeant les parents à chercher un
pédiatre dans une autre localité. Il est à craindre que ces difficultés amè-
nent des parents à renoncer à consulter avec les conséquences qu'un tel
choix pourraient avoir.

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3563

D'ailleurs cette réalité pédiatrique n’est pas isolée, notre ville manque
ou va bientôt manquer de gynécologues, mais aussi de gastro-
entérologues et de dentistes (cette liste n’est peut-être pas exhaustive).

Nous avons conscience que le Conseil communal ne détient pas de
baguette magique qui permettrait de changer cet état de fait, mais nous
estimons que notre exécutif doit impérativement mettre en œuvre tout ce
qui est nécessaire pour trouver des solutions à ce problème et inciter de
nouveaux cabinets à se créer en ville, peut-être à l'instar de ce qu'a derniè-
rement proposé le Locle. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal partage intégralement les préoccupations des
motionnaires. Il a déjà eu l'occasion d'intervenir dans différents organes, à
ce propos, notamment auprès d'Hôpital neuchâtelois. Vous le savez, cette
problématique est en lien avec les missions qui devront être attribuées au
site de La Chaux-de-Fonds, car il est évident qu'un hôpital fort, avec des
centres de compétences forts, attire les médecins de ville. C'est un phé-
nomène bien connu que nous avons vécu à l'hôpital de La Chaux-de-
Fonds. Malgré quelques réticences pour certains médecins à venir s'instal-
ler dans les Montagnes neuchâteloises, c'était la haute qualité de formation
qu'offrait le service de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds qui les attirait ici (je
pense notamment au Pr. De Torrente).

Une délégation du Conseil communal a déjà eu l'occasion, il y a quel-
ques semaines, de rencontrer une délégation de la Société neuchâteloise
de médecine pour évoquer cette problématique. Le Conseil communal
estimait qu'il fallait attendre que cette motion soit développée et, nous l'es-
pérons, acceptée par le Conseil général, avant d'aller plus loin.

La pénurie de médecins, vous l'avez dit, concerne différentes spéciali-
tés. A celles que vous avez citées, j'ajouterai les généralistes. Vous savez
que c'est un problème national, voire européen. Actuellement, en Suisse,
50% des médecins hospitaliers sont d'origine étrangère. Zürich recrute ses
médecins en Allemagne, l'Allemagne les recrute dans les pays de l'est et
les pays de l'est les recrutent en Afrique. C'est vraiment une problématique
assez générale, qui commence de s'étendre dans le domaine des soins
infirmiers. Vous savez peut-être que la France fait des campagnes assez
massives en Espagne pour recruter des infirmières qualifiées.

Le Conseil communal n'a pas de baguette magique et ses pouvoirs,
en la matière, sont relativement limités. Pour mémoire, lors du départ à la
retraite d'un pédiatre et malgré de très nombreuses recherches, le Prési-
dent de la Société neuchâteloise de pédiatrie (bien connu à La Chaux-de-
Fonds, mais également en Romandie et en Suisse) a pris de nombreux
contacts, a fait jouer tous ses réseaux, mais n'a absolument pas réussi à
trouver un remplaçant. A fortiori, un Conseil communal qui n'a pas ces

3564 Séance du mercredi 7 septembre 2011

réseaux, aura aussi de la difficulté à recruter des médecins. Cela dit, même
si la marge de manœuvre est étroite, l'autorité publique doit essayer de la
rendre la moins étroite possible et doit surtout l'utiliser au maximum pour
tenter de répondre à cette problématique qui touche très directement la
population.

Notre collectivité publique peut jouer un rôle pour inciter ou accompa-
gner des projets, notamment des projets de cabinets de groupes. L'évolu-
tion des mœurs médicales, le fait que la profession s'est largement fémini-
sée, le fait que les médecins aspirent légitimement à une meilleure qualité
de vie (c'est-à-dire à ne pas forcément travailler 70 ou 80 heures par se-
maines) amènent effectivement à voir ce type de cabinets se développer.
En effet, cela permet aux médecins de partager des expériences et cela
s'inscrit parfaitement dans la logique, qu'essaie de mettre en place le Can-
ton, de la formation d'assistants dans les cabinets médicaux. Ceci est un
excellent moyen d'attirer des médecins dans le Canton de Neuchâtel et
dans notre région. Enfin, d'un point de vue économique, installer un cabinet
de groupe engendre des effets d'échelles qui permettent de ramener les
coûts au niveau des locaux et de l'administration.

Un exemple très actuel, au Locle, va tout à fait dans l'esprit des mo-
tionnaires. Le Conseil communal s'est intéressé à ce projet, il y a déjà de
nombreux mois. J'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de discuter de cette
possibilité avec mon collègue Cédric Dupraz, de façon à bien connaître les
tenants et les aboutissants et la façon d'activer les réseaux. Dans ce cas,
comme dans d'autres cas similaires, il faut retenir que l'initiative vient
d'abord d'un médecin installé en ville du Locle qui peut aller chercher des
collègues d'études, pour les inciter à s'installer au Locle. Il y a vraiment une
carte à jouer.

Vous l'avez certainement lu, soit dans la presse, soit dans le rapport
soumis et accepté par le Conseil général du Locle, le Ville du Locle a,
d'une part, accompagné ces médecins dans cette démarche, notamment
dans la recherche de locaux et, d'autre part, a décidé d'un dispositif finan-
cier que vous connaissez.

Si cette motion devait être acceptée, ce que le Conseil communal
souhaite, il réfléchira rapidement à la mise en place d'un groupe de travail.
Nous en avons d'ailleurs déjà esquissé les contours. Il sera essentiel de
pouvoir travailler avec les milieux concernés (la Société neuchâteloise de
médecine, voire Hôpital neuchâtelois) et de pouvoir mandater un de nos
chefs de service qui peut avoir, à la fois, les compétences et les connais-
sances, je pense au Dr Souhaïl Latrèche. Je vous remercie de votre atten-
tion et vous engage à accepter cette motion.

La motion est acceptée tacitement.

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3565

Motion

Pour une valorisation des liens entre la Chaux-de-Fonds et  le mouvement espéran-
tiste

Le Conseil communal est chargé d'étudier les possibilités de valoriser les liens qui
unissent La Chaux-de-Fonds à l'espéranto. En particulier, il est chargé, dans le
cadre des travaux de refonte du site internet de la ville, de réfléchir à la manière
d'intégrer une information sur cette langue et le mouvement qui la porte et des liens
vers les sites de ce mouvement. Il est aussi prié d'envisager, en collaboration avec
les espérantophones chaux-de-fonniers, une traduction de certaines parties de ce
site en esperanto, comme il est déjà prévu des traductions en allemand et en an-
glais.

Pascale Gazareth, Charles-André Favre, Francis Stähli, Katia Babey, Monique
Gagnebin, Pierre-Alain Borel, Laurent Duding, Aline Fleury

Mme Pascale Gazareth, POP : Sinjoro Prezidanto, altestimataj ge-

sinjoroj. L’intérêt manifesté depuis plusieurs années pour l’histoire et le
patrimoine chaux-de-fonniers nous a permis de mieux comprendre certai-
nes spécificités de notre ville et notamment la manière dont le mouvement
ouvrier et le patronat, au-delà de conflits souvent musclés, se sont retrou-
vés autour de certaines valeurs, dont le pacifisme et l’ouverture au monde,
pour construire et développer cette ville. Ces mêmes valeurs, pacifisme et
volonté de dialogue avec tous les peuples de la terre, ont présidé à la nais-
sance de l’esperanto, langue créée de toutes pièces pour permettre la
communication entre les peuples, sans impérialisme linguistique et sur la
base de règles simples favorisant un apprentissage facile et rapide.

L’esperanto est une langue neutre et internationale, parce qu’elle ap-
partient à tous les peuples et permet à chaque être humain, quels que
soient son origine, son milieu, sa génération, de communiquer avec
d’autres personnes de langue différente, sans référence à une quelconque
hégémonie culturelle, politique, religieuse ou économique.

Ces caractéristiques ont attiré l’attention d’institutions aussi presti-
gieuses que l’UNESCO, qui promeut l’esperanto depuis plusieurs décen-
nies. De fait, la communauté esperantophone compte actuellement plu-
sieurs millions de membres à travers toute la planète et fait preuve d’un
dynamisme certain, sur les cinq continents, par de nombreux réseaux
d’amitié et d’échange, notamment sur Internet.

Les valeurs communes à notre ville et à l’esperanto expliquent, sans
doute, que celui-ci a trouvé ici un terreau fertile à sa diffusion. Ainsi, La
Chaux-de-Fonds abrite un centre espérantiste de portée internationale (le
KCE) qui accueille chaque année des visiteurs et visiteuses du monde
entier. Un très important fonds d’archives espérantiste est, par ailleurs,
hébergé à la Bibliothèque de la ville (le Centre de Documentation et
d’Étude de la Langue Internationale CDELI) comme la célébration du 80

e

anniversaire de son initiateur, Monsieur Gacond, nous l’a récemment rap-

3566 Séance du mercredi 7 septembre 2011

pelé. Preuve en est ainsi donnée que l’esperanto a trouvé ici des femmes
et des hommes prêts à le faire vivre, car partageant son rêve de fraternité
entre les peuples.

Nous pourrions nous arrêter là et poser la question de nos liens avec
l’esperanto dans cette seule perspective patrimoniale et historique. Mais
nous pouvons sans doute nous apporter davantage, l’esperanto et nous.
Depuis plusieurs années, le Conseil communal a fait de l’image de notre
ville un de ses principaux chevaux de bataille. Réseautage, visibilité, image
redorée sont au programme de législature et à la base de nombreux ef-
forts. Notre position périphérique nous désavantage dans l’époque actuel-
le, nous obligeant à nous montrer innovants et imaginatifs pour nous dé-
marquer dans un contexte où le marketing urbain se développe fortement.
Jouer la carte de l’esperanto, c’est jouer l’inattendu, l’original, le truc qui
attire l’attention. C’est aussi s’ouvrir au réseau informel mais plus puissant
qu’on ne l’imagine du monde esperantophile. Certaines villes ont déjà joué
cette carte, comme Herzberg am Harz en Allemagne qui s’est proclamée
Die Esperanto-Stadt en 2006.

Enfin, valoriser nos liens avec l’esperanto serait une manière de re-
mercier l’UNESCO pour la reconnaissance prestigieuse que cette institu-
tion a accordée à notre urbanisme horloger. Nous savons tous les retom-
bées positives que cette reconnaissance nous apporte. Promouvoir
l’esperanto en le faisant mieux connaître serait une manière de retourner
l’ascenseur.

C’est donc dans cette perspective multiple que nous demandons au
Conseil communal d’étudier l’intérêt de renforcer nos liens avec
l’esperanto, notamment dans le cadre de la refonte du site internet de la
Ville. Une brève présentation de l’esperanto et des lieux espérantistes
chaux-de-fonniers serait un premier pas, avec quelques liens, y compris
vers le site de l'UNESCO. Le second pas serait de proposer quelques pa-
ges en esperanto, comme il est prévu de le faire en allemand ou en an-
glais, juste quelques pages présentant notre ville aux visiteurs extérieurs.
Ceci pourrait se faire en partenariat avec les esperantophones chaux-de-
fonniers, sur la base d’un contrat gagnants/gagnants : nous participons à
vous faire connaître et vous fournissez les traductions nécessaires. Dans le
contexte financier actuel et en comparaison d’autres besoins, cette valori-
sation de nos liens avec l’esperanto ne doit pas accaparer trop de ressour-
ces.

D’autres pas sont possibles, comme le suggère une autre motion co-
signée par des députés de tous partis et acceptée par le Grand Conseil en
2008. Sans allonger inutilement, évoquons simplement l’école, les noms de
rue, quelques mots dans un discours. Cette motion ne demande donc pas
la lune, mais juste un bout de chemin vers la mise en valeurs d’un patri-
moine contemporain à la fois local et universel. Je vous remercie de votre
attention et de l’accueil que vous ferez à cette motion.

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3567

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je vous dirai d'emblée que le Conseil communal risque de décevoir
la motionnaire car il vous propose de refuser cette motion. Ce n'est pas
qu'il considère que les liens patrimoniaux entre la Ville de La Chaux-de-
Fonds et l'esperanto sont inexistants, mais nous avons, dans le domaine
de la mise en valeur du patrimoine, quelques autres priorités importantes.

Je sais que les sources ne sont pas toutes concordantes, mais, dans
le monde, on estime qu'environ une dizaine de milliers de personnes par-
lent l'esperanto avec un niveau de langue maternelle, environ 100'000 per-
sonnes le parlent couramment et environ 1 million de personnes le parlent
occasionnellement.

Pour le Conseil communal, la question soulevée par les motionnaires
a été prise sous deux aspects. Des liens patrimoniaux historiques existent
bien à La Chaux-de-Fonds, entre cette ville et l'esperanto. Cela est abso-
lument incontestable, preuve en est l'important fonds international déposé
à la Bibliothèque de la Ville et exploité par le CDELI. Par ailleurs, la Ville de
La Chaux-de-Fonds a, à quelques reprises, eu l'occasion de soutenir des
projets ponctuels du KCE, notamment lorsque un congrès était organisé à
La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal, sur le second plan, s'est aussi arrêté sur la phi-
losophie de l'esperanto. Les motionnaires eux-mêmes parlent de mouve-
ment qui est à la base de cette langue, y compris dans ses aspects plus
politiques ou plus philosophiques. C'est effectivement un choix politique ou
philosophique, donc personnel, qui n'est pas partagé par tout le monde.

Enfin, le Conseil communal ne tient pas, aujourd'hui, à associer l'ima-
ge de la Ville à l'esperanto, en particulier par le biais de son site internet. Il
craint que le fait d'attacher l'esperanto à l'image de la ville puisse faire croi-
re à nos visiteurs que la Ville et sa population partagent l'idéal philosophi-
que des espérantistes.

Le Conseil communal vous engage à ne pas accepter cette motion. Il
pourrait être prêt à manifester un peu plus d'ouverture sur une demande
qui ne viserait qu'à inclure l'esperanto dans une valorisation du patrimoine
historique et culturel de notre ville, au sens plus large.

Le Conseil général, comme le Conseil communal, est très attaché à la
valorisation du patrimoine de notre ville. Il a eu, à plusieurs reprises, l'occa-
sion de le démontrer en accordant, au Conseil communal, des crédits im-
portants, par exemple pour l'année Art nouveau ou pour le projet Le Cor-
busier 2012. Par ailleurs, le Conseil communal est confronté à d'importants
défis à relever, dans nos musées, des défis également liés à la conserva-
tion, à la mise en valeur et à la protection de notre patrimoine.

Pour le Conseil communal, aujourd'hui, les priorités existent dans les
domaines que j'ai évoqués et, par conséquent, pour lesquels des moyens

3568 Séance du mercredi 7 septembre 2011

sont engagés. L'esperanto ne figure pas, pour le Conseil communal, dans
ces priorités.

Je vous remercie de votre attention et, au nom du Conseil communal,
je vous engage à refuser cette motion.

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PLR s'oppose à la demande de soutien communal au mouvement espé-
rantiste. Encore faut-il comprendre ce que signifie ce soutien. Un soutien
financier direct ou une subvention nous paraît hors de propos. Une aide
indirecte ou en nature ne peut prendre que de rares formes.

En effet, on voit profiler une sollicitation pour une rubrique écrite en
esperanto, figurant sur le site internet de la Ville ou dans des publications
officielles. Une telle option est disproportionnée avec l'importance du sujet
et aura un effet de dilution sur un tel site. Un site d'informations se doit
d'être percutant et porteur de messages clairs. Les langues véhiculaires,
pour parvenir à cette fin, sont les suivantes : le français, puis l'allemand et
l'anglais. Il est à rappeler que les langues des échanges sont aujourd'hui
l'espagnol, le chinois et le japonais.

Nous ne disqualifions pas l'esperanto en tant que langue, mais son
importance mondiale fléchit et son idéal politique peut diviser. Je vous re-
mercie de votre attention.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC combattra la motion, pour des raisons qui, pour
la plupart, ont été évoquées par les préopinants et sur lesquelles nous ne
reviendrons pas. Nous ne soutenons pas cette motion.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Les signataires de la motion sont, pour un certain nombre, des membres
du parti socialiste. Il se trouve que, dans notre groupe, quelques personnes
hésitent encore à voter. C'est donc la position du parti que j'exprime ici.

Dans une seconde partie de l'intervention, je m'exprime à titre plus
personnel, en laissant évidemment, le soin à d'autres de s'exprimer après.

Il me semble que l'on fait toute une montagne d'une toute petite de-
mande. Nous avons l'impression que si, sur le site internet de la Ville, il y a
un ou deux liens avec quelques phrases en esperanto, la Ville sera intégra-
lement associée à la défense de ce mouvement. Mais, vous faites vérita-
blement d'une souris un éléphant. C'est d'autant plus curieux qu'un de vos
prédécesseurs, dans ce Conseil communal, M. Alain Bringolf, a porté cette
motion au Grand Conseil, qu'elle a été largement acceptée par 60 voix
contre 41, en février 2009.

Je crois que c'est, en effet, peut-être un choix philosophique, mais
qu'il y a surtout à atténuer les effets que ferait cette motion sur l'image de
la Ville. Je pense que le Conseil communal exagère largement. J'incite, au

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3569

minimum, ceux qui ne sont pas convaincus, dans ces rangs, à faire preuve
d'un peu d'ouverture, sinon de tolérance.

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Nous soutiendrons la motion car nous pensons que les
valeurs défendues, par exemple la paix, sont très importantes. Je crois que
c'est une pierre que nous pouvons poser. Merci.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. La Chaux-de-Fonds, ville phare de l'esperanto. Cela ne va absolu-
ment pas ! Cela ne correspond pas.

Pourquoi y a-t-il eu l'esperanto ? C'est un mouvement qui essaie, par
la médiation de la langue, de trouver une communication universelle, indé-
pendamment de toutes particularités. Personnellement, je pense que l'on
peut construire un universel en passant par les particularités et en déve-
loppant des échanges entre les langues.

Ceci dit, il y a quand même une présence historique de ce mouve-
ment, dans le monde et dans notre ville. Sans nécessairement accepter
cette motion, j'aimerais que le Conseil communal s'engage sur la petite
ouverture qu'il a faite, c'est-à-dire d'avoir un signe de cette présence cultu-
relle dans notre image. Quand bien même il est petit, c'est un mouvement
où l'on essaie de rencontrer, de pacifier et qui a existé chez nous. Il doit
donc y en avoir des traces et un petit soutien.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais préciser que, comme je l'ai dit dans mon dévelop-
pement, cette motion ne demande pas la lune ! Elle demande simplement
quelques liens, quelques mots, éventuellement une page à l'attention des
visiteurs espérantistes qui viennent à La Chaux-de-Fonds car il y a des
institutions fortes de ce mouvement et qui seront heureux de trouver des
renseignements dans une langue qu'ils maitrisent.

Il n'a jamais été question, dans mon esprit, de faire de La Chaux-de-
Fonds un fer de lance du mouvement espérantiste. Quand bien même, ne
partageons-nous pas l'idéologie qui est derrière ce mouvement ? L'idée de
promouvoir la paix, l'idée d'un dialogue pacifiste entre les peuples, sans
hégémonie, sont-elles des choses auxquelles nous ne pouvons pas nous
rallier, dans cette ville ? Je vous laisse y penser.

La motion est acceptée par 16 voix contre 12.

3570 Séance du mercredi 7 septembre 2011

Motion

D'abord de vrais parkings d'échange

Le peuple a refusé la solution de compromis approuvé par l'ensemble du Conseil
général concernant les parkings et la circulation en ville.

Nous avons compris que le Conseil communal, notamment pour répondre aux
conditions posées dans le cadre du RUN, était dans l'obligation de préparer un
nouveau plan de mesures.

Le PLR, dès le début du processus d'élaboration des mesures de stationnement, a
insisté sur l'importance de créer des parkings d'échange. Il apparaît être le seul
moyen d'offrir une alternative au stationnement en ville des pendulaires.

La nécessité de créer d'abord de tels parkings est un thème qui est apparu de ma-
nière récurrente durant la campagne d'information concernant la votation.

Dès lors, le PLR demande au Conseil Communal d'étudier prioritairement la créa-
tion de tels parkings avant d'élargir le périmètre de la zone bleue.

Claude-André Moser, Pierre-André Rohrbach, Sylvia Morel, Yves Strub, Bastian
Droz, Denis Cattin

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En séance de commission et devant notre conseil, le PLR a
toujours, dans les débats concernant l’extension de la zone bleue et ses
mesures d’accompagnements, insisté sur la priorité à donner au parking
d’échange. Tout au long de la campagne, avant la votation, sur les mesu-
res proposées pour améliorer la circulation en ville, il nous est apparu que
le développement des parkings d'échange était un point essentiel si l'on
veut limiter la circulation et le parcage.

Les contacts que nous avons eus avec la population, durant la cam-
pagne de votation, nous ont confortés dans cette idée. Il faut, avant tout,
créer de vrais parkings d’échange, plus importants et plus attractifs. C'est
une proposition que la population comprend. Les parkings d'échange pro-
posé jusqu'ici sont insuffisants. Il faut des parkings vastes, pratiques, bon
marchés avec une éventuelle gratuité liée à l'achat d'abonnements de
transports publics, si l'on veut être incitatifs.

C'est pour que le Conseil communal travaille dans cette voie que nous
déposons cette motion.

Nous constatons que la brochure reçue lors des séances précédentes
va dans le sens de nos préoccupations et qu'elle évoque un partenariat
public/privé. Une carte présente les premiers parkings d'échange, mais
beaucoup d'entre eux constituent encore des aménagements de fortune,
comme ceux de La Chaux-de-Fonds qui n'ont pas été créés dans ce but,
au départ. Ils ont des limites dans leur disponibilité, et sont principalement
situés à l'est de la ville.

Le plus important est celui de la Place de la Gare. C'est un parc hy-
bride : il n'est pas toujours disponible pour le parking d'échange, dans la

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3571

mesure où différentes manifestations y sont régulièrement organisées.
Souvent, l'utilisation pour ces manifestations implique que le parking est
fermé à l'avance. Nous avons pu remarquer, en parlant avec les usagers,
qu'ils sont parfois surpris de découvrir que le parking n'est pas utilisable
lorsqu'ils pensaient y avoir recours. L'impression qu'on le ferme parfois trop
tôt et trop longtemps avant et après l'évènement prévaut parmi les usagers.
Si l'on veut réellement éloigner les voitures du centre-ville, il faut des par-
kings plus stables que celui-ci.

Du côté ouest, même en prenant en compte les communes frontaliè-
res voisines, leur capacité est encore réduite.

C'est pourquoi nous demandons au Conseil communal de faire des
recherches et des propositions. Il est évident que, si nous accordons la
priorité aux parkings d'échange, nous sommes d'accord que d'autres me-
sures doivent être prises. Mais, nous sommes convaincus que si elles ne
sont pas précédées ou accompagnées de la création de ces parkings, elles
n'ont aucune chance de trouver un accueil favorable, comme lors de la
récente votation.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Si
j'ai bien compris, vous parlez du parking des Forains et non de celui de la
Gare, dans votre intervention.

Le Conseil communal partage l'avis que les parkings d'échange sont
l'une des composantes essentielles de la gestion du trafic et du stationne-
ment en ville, il l'a toujours dit. Cette question, de son point de vue, ne peut
toutefois pas être traitée seule. Autant le Conseil communal est convaincu
de cette nécessité, autant il aimerait éviter de proposer au Conseil général
et au contribuable, des aménagements et des investissements coûteux, en
sachant que ces parkings resteraient vides car les possibilités de station-
nement, ailleurs en ville, resteraient plus attractives. C'est donc bien tou-
jours une politique coordonnée entre différentes mesures que le Conseil
communal entend mettre en place.

Néanmoins, il a travaillé, depuis le refus populaire de la politique de
stationnement, sur la question des parkings d'échange. Il a obtenu, il y a
quelques semaines, confirmation de l'intention des CFF de prévoir un par-
king d'échange à la gare des Hauts-Geneveys (7 minutes entre les Hauts-
Geneveys et le centre-ville). Nous éviterions l'engorgement dans le tunnel
sous la Vue-des-Alpes. Il reste à finaliser une discussion avec la commune
concernée, mais il y a une entrée en matière.

Le parking attendu du Col-des-Roches a été créé. A l'heure actuelle,
quelques places sont en phase de test, mais les CFF ont accepté de réali-
ser quelques places pour initier un mouvement.

Nous avons reçu l'accord du propriétaire du centre commercial des
Eplatures pour que le cahier des charges du plan spécial en cours de dis-

3572 Séance du mercredi 7 septembre 2011

cussion intègre le fait qu'une partie du parking soit considérée comme par-
king d'échange en journée. Nous souhaitons aussi favoriser le fait que les
vastes parkings, peu utilisés à certains moments, puissent être utilisés à
d'autres affectations. En l'occurrence, dans les centres commerciaux, on
sait qu'il y a plus de monde le soir et le week-end et que, dans les parkings
d'échange, c'est plutôt les jours de semaine, en journée.

Vous avez relevé le fait que nous avons fait une vaste campagne au-
près des pendulaires et des entreprises pour les parkings d'échange situés
dans l'ensemble de la zone de l'agglomération urbaine du Doubs.

Vous nous avez donné un mandat. Deux études sont en cours
concernant la demande du Conseil général pour l'étude de faisabilité d'un
parking de grande capacité au sud de la Gare. Une autre étude est en
cours pour l'aménagement du terrain acquis à la rue de l'Hôtel-de-Ville, sur
lequel un aménagement doit être réalisé pour permettre de l'utiliser à des
fins de stationnement. Nous avons entrepris une large campagne de re-
censement des places du domaine public. Nous souhaitons avoir une base
de données que l'on peut actualiser très facilement lorsque l'on passe une
place de zone bleue en zone 30 minutes. Cela pourrait être les prémices
de systèmes de gestion à distance du stationnement en ville, comme on
commence de le voir dans certaines villes européennes.

Le Conseil communal a aussi repris, cet été, les réflexions concernant
les premières suites à donner au vote populaire négatif sur la politique de
stationnement proposée. Une information sur les premières décisions du
Conseil communal viendra d'ici quelques mois.

Des discussions sont en cours, avec différents acteurs du centre-ville,
pour envisager, à terme, une ou deux infrastructures de grande capacité
proches du centre. L'une d'entre elles a récemment fait l'objet d'une mise à
l'enquête liée à la reprise du complexe commercial que fut Coop-City et
Top Tip.

Vous avez accepté, il y a quelques semaines, de mettre en place une
commission qui accompagnera les réflexions du Conseil communal et de
ses services dans ce que nous avons appelé les lignes directrices en ma-
tière d'aménagement du territoire, d'énergie et de mobilité. C'est de façon
générale que nous entendons intégrer ces problèmes, en faisant une large
place à la question des parkings d'échange. Mais nous ne pouvons pas
complètement isoler cette question, sous peine que, même si l'on en fait
l'investissement, ils restent vides.

C'est dans cet esprit que le Conseil communal peut accepter votre
motion, en disant d'emblée qu'il y répondra dans la poursuite des dossiers
que je viens d'évoquer.

La motion est acceptée tacitement.

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3573

Motion interpartis

Demande pour que des mesures d'économie soient prises avec l'éclairage public

En 2009, la ville de Delémont a fait effectuer des mesures de luminosité dans ses
rues afin de savoir où il fallait, pour des raisons de sécurité, améliorer l'éclairage et
où il était possible de le diminuer pour économiser de l'énergie.

L'entreprise spécialisée chargée de ces mesures a fourni une carte à la ville, en
version numérique. Cet outil a permis d'avoir une vision globale et systématique
des forces et des faiblesses de l'éclairage public.

Certains quartiers ont été ainsi assainis par les Services industriels de la ville. Il
arrive que sur une seule rue, on puisse économiser l'équivalent de la consomma-
tion en énergie de deux à trois ménages.

La ville de Wetzikon diminue voire même arrête certains éclairages publics entre 1
heures et 5 heures du matin, ne laissant que les carrefours et les routes cantonales
éclairés.

Cela va aussi dans le sens d'une diminution de la pollution lumineuse.

De telles démarches ne peuvent que nous intéresser, c'est pourquoi nous deman-
dons à nos Autorités de les étudier et de nous présenter les possibilités pour notre
ville. Le temps presse, les circonstances actuelles nous le confirment chaque jour.

Nous souhaitons aussi connaître ce qu'il en est des éclairages LED déjà installés.
Peut-on déjà tirer quelques conclusions de l'expérience ?

Mariette Mumenthaler, Pierre-Yves Blanc, Monique Erard, Marie-Claire Pétremand,
Michel Hess, Charles-André Favre

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons deux exemples de villes qui ont commencé de
prendre ces mesures. Nous ne sommes plus dans une période des années
50/60 où l'éclairage public servait à mettre en valeur les villes. C'était alors
une véritable fierté que d'avoir un éclairage public ! Actuellement, il faut se
poser la question de son utilité. Toute économie est bonne à prendre.

Je parle également, dans mon texte, de pollution nocturne.
Je souhaiterais que le Conseil communal étudie cette mesure, sans

prétériter forcément la sécurité des piétons ou des automobilistes.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. L'éclairage pu-
blic est une préoccupation du Conseil communal. De nos jours, il est tota-
lement justifié d'économiser l'énergie.

Comme vous le savez, c'est VITEOS, par un mandat, qui s'occupe,
pour notre commune, de l'éclairage public. La direction de la société, dont
je suis un des membres du Conseil d'administration, a reçu comme mission
de préparer, pour le Conseil communal, d'ici au 31 décembre 2011, un plan
directeur de l'éclairage public, dans le but de définir le potentiel des éco-

3574 Séance du mercredi 7 septembre 2011

nomies d'énergie, ainsi que les investissements qu'il faudrait consentir pour
pouvoir bénéficier de ces économies.

Un programme d'optimisation a déjà, à ce jour, été mis en place par
VITEOS. A titre d'exemple :

 L'échange des lampes à vapeur de mercure par des lampes à va-
peur de sodium.

 La réduction de la puissance électrique des lampes installées,
grâce à leur nouvelle efficacité.

 La réduction de l'éclairage public de 30% à 50% de 22h00 (ou
24h00) à 6h00.

 L'utilisation de ballastes électroniques (système d'allumage des
lampes) permettant une économie de 30% à 40%.

 L'extinction dès 22h00 (ou 24h00) des éclairages d'embellisse-
ment.

 L'utilisation de la technologie des LED, lorsque des solutions ac-
ceptables existent.

De plus, cet automne, un stand spécial sera installé à Modhac, qui in-
formera sur ce que chacun peut faire pour réduire sa consommation d'élec-
tricité et comment on peut réduire sa consommation en gardant une presta-
tion équivalente.

Le Conseil communal accepte donc la motion. Je vous remercie.

La motion est acceptée tacitement.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je vous signale qu'une même motion a été déposée le 24 août der-
nier au Locle, avec le même intitulé et la même teneur. Les préoccupations
sont donc partagées par les deux Législatifs.

Cette motion demande une démarche commune des deux Exécutifs,
dans le traitement du texte. Est-il possible, puisque nous n'avons pas eu
récemment de séance commune (la dernière a été annulée) de tenir comp-
te de la proposition locloise et de demander au Conseil communal s'il est
d'accord d'entrer en matière avec son homologue loclois ? VITEOS est, je
crois, implanté dans les deux communes. Merci de votre attention.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. VITEOS a déci-
dé de faire cette analyse pour les trois villes. C'est déjà décidé ainsi. Un
rapport sera fait pour chacune des villes, puisque les problèmes ne sont
pas exactement les mêmes à Neuchâtel, à La Chaux-de-Fonds ou au Lo-
cle. La demande est que les trois villes bénéficient de cette étude.

Séance du mercredi 7 septembre 2011 3575

Motion

Encouragement de la marche en ville

Dans son étude de trafic réalisée en 2009, le bureau Transitec confirme ce que
d'autres études avaient déjà révélé, à savoir que le trafic de transit passant par
notre ville ne se monte qu'à 10%, que la plus grande part de trafic est constituée de
trafic interne (65%) et que les 25% restants sont dus au trafic d'échange (arrivée à
ou départ de La Chaux-de-Fonds).

L'étude relève que c'est donc en agissant sur le trafic interne que les effets des
mesures seront maximaux. Elle mentionne également le très grand potentiel des
déplacements à pied du fait de la taille restreinte du centre-ville et du caractère
compact de la ville.

Face à ces constats et à la conviction que la qualité de vie peut être améliorée dans
notre ville, mais que les changements de comportements souhaités ne vont pas
s'effectuer d'eux-mêmes, nous demandons au CC d'étudier

- un catalogue de mesures pour encourager et développer les déplace-
ments à pied dans l'ensemble de la ville (pas seulement au centre), en in-
cluant le pôle de développement du Crêt-du-Locle, par l'amélioration de la
sécurité, du confort, et des cheminements directs qui évitent les détours

- la création d'un poste (éventuellement à temps partiel) de DéléguéE aux
piétons qui permette notamment, dans chaque projet et dans chaque pla-
nification, de vérifier que les besoins des piétons ont été pris en considéra-
tion

- une meilleure coordination de l'urbanisation / aménagement du territoire
avec les transports publics (deux éléments qui ont été mal coordonnés
jusqu'ici au niveau du pôle de développement du Crêt-du-Locle) en accor-
dant une attention particulière aux cheminements piétons conduisant du
domicile à la gare (arrêt de bus) et de la gare (arrêt de bus) au lieu de tra-
vail

- une campagne de sensibilisation/information sur le thème de l'importance
du mouvement et des problèmes de santé publique posés par une trop
grande sédentarité. Aller à pied ou à vélo au travail, c'est être gagnant à
deux niveaux au moins: en favorisant une activité saine et gratuite, en ré-
duisant les dépenses et les nuisances liées aux transports motorisés indi-
viduels.

Marie-Claire Pétremand, Julie John, Mariette Mumenthaler, Pierre-Yves Blanc,
Monique Erard, Aris Esma

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Depuis une dizaine d’années, les chercheurs consta-
tent un renouveau de la marche en ville. Si elle a longtemps été vécue
comme une punition, la punition du pauvre, elle est redécouverte au-

3576 Séance du mercredi 7 septembre 2011

jourd’hui dans les grandes villes comme un moyen de déplacement sain et
étonnamment rapide !

La marche, c’est gratuit, c’est une solution à la pollution, aux embou-
teillages, au manque de mouvement et également aux dégradations de la
chaussée qui occupent régulièrement notre Conseil. La marche joue aussi
un rôle social important : quand on se déplace à pied, on rencontre des
gens. Et dernier aspect mais pas des moindres, il ne faut pas oublier le
plaisir que procure la marche !

Le plan directeur partiel des mobilités prévoit diverses mesures de re-
qualification de certains axes, après la réalisation de la H20. Mais, comme
le trafic de transit est très faible dans notre ville et que les deux tiers du
trafic sont le fait des habitants eux-mêmes, il ne nous semble pas néces-
saire d’attendre la H20 pour prendre des mesures.

C’est pourquoi, nous demandons au Conseil communal d’étudier un
catalogue de mesures pour faire diminuer la circulation dans notre ville et
encourager la mobilité douce, la marche en particulier. Nous ne deman-
dons pas des mesures ponctuelles, mais une prise en compte des besoins
des piétons, à l’échelle de la ville et dans chaque dossier.

Contrairement à ce que l’on croit, prendre en compte les piétons n’est
pas une chose facile, ni qui va de soi. Les spécialistes relèvent le manque
de formation qui règne dans ce domaine. Planifier pour les voitures, c’est
une chose, mais planifier pour les piétons, c’en est une autre ! Des aména-
gements assez récents au Crêt-du-Locle l’ont démontré, je pense notam-
ment à l’accès des piétons à la gare depuis le parking, un accès qui n’avait
pas été prévu et qui a dû être réalisé après coup. Ce qui s’est passé là est
typique : le piéton est trop souvent celui que l’on oublie, alors même qu’il
est un maillon incontournable dans la chaîne des déplacements.

Aujourd’hui, des villes toujours plus nombreuses s’attellent à favoriser
les déplacements à pied. La ville de Strasbourg, par exemple, après avoir
investi dans les transports publics il y a vingt ans, puis dans les aménage-
ments cyclables et pris en parallèle des mesures contraignantes à l’égard
du trafic automobile, a pour nouvel objectif de faire du piéton le roi de la
ville. Pour se rendre au centre-ville, le réflexe des Strasbourgeois est au-
jourd’hui déjà de se passer de la voiture et le nombre de piétons et
d’utilisateurs des transports publics est tout à fait impressionnant.

La motion demande aussi au Conseil communal pas forcément
d’étudier la création d’un poste de délégué aux piétons, mais la possibilité
de confier cette responsabilité à une personne déjà en place, sensible à la
problématique des piétons, pour mettre en œuvre les mesures favorisant la
marche, s’assurer que dans tout dossier présenté par la Commune, le pié-
ton a été pris en compte et recevoir les demandes et doléances des usa-
gers. Cette personne aura également pour mission de coordonner la mobi-
lité piétonne avec les transports publics et l’aménagement du territoire.

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Nous avons la chance d’avoir une ville encore relativement compacte,
dans laquelle la majorité des déplacements n’excède pas 15 minutes. No-
tre ville est donc favorable à la marche. Encore faut-il ne pas oublier les
piétons et prendre les mesures nécessaires pour que leurs cheminements
soient sûrs, directs et confortables.

Nous espérons vivement que cette motion sera acceptée et nous re-
mercions d’ores et déjà toutes celles et ceux qui la voteront. Je vous re-
mercie de votre attention.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal partage les préoccupations des motionnaires sur l'im-
portance de la marche dans la conception de la mobilité urbaine et de la
politique de promotion de la santé, ainsi que sur l'importance d'aménage-
ments attractifs pour favoriser la pratique de ce mode de déplacement.

Comme je l'ai fait pour la question des parkings, j'aimerais insister sur
le fait que le Conseil communal n'est pas resté inactif, ces dernières an-
nées, dans ce domaine. Il a entrepris de nombreux effort pour sécuriser
certains itinéraires par :

 la réalisation de trottoirs continus et de trottoirs élargis,

 la sécurisation de passages à niveaux pour les piétons,

 la constitution d'ilots de séparation sur les routes les plus larges,

 l'entretien et le rattrapage d'entretien sur les chemins, escaliers et
trottoirs qui, comme beaucoup d'infrastructures publiques, souf-
frent de retard,

 l'amélioration de l'éclairage de certains cheminements, voire la ré-
fection complète de certains,

 le développement une signalétique spécifique destinée aux pié-
tons, sur le centre-ville dans un premier temps et sur un périmètre
plus large ensuite,

 la restitution de certains espaces aux piétons (la rue du Marché,
la Place des brigades internationales) ou pour la restitution d'une
plus grande priorité aux piétons (la Place du Marché),

 des démarches pour mieux appréhender le comportement et les
attentes des piétons dans leurs déplacements, notamment l'opé-
ration de comptage piétonnier effectué il y a quelques mois.

Au Crêt-du-Locle, le cheminement qui permet d'accéder au parking à
la gare a été réalisé. S'il n'a pas pu être réalisé d'emblée, ce n'est pas par-
ce qu'il n'était pas prévu ou que nous n'avions pas vu les difficultés que
provoquerait le détour imposé aux piétons. Au moment où nous devions
réaliser cet aménagement pour l'ouverture de la gare, les négociations
devaient encore être menées avec le propriétaire de l'ancienne gare. Nous
n'avons alors pas réussi à régler l'entier et il a fallu poursuivre les négocia-

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tions avec le locataire et le propriétaire pour pouvoir aménager ce chemi-
nement.

Le Conseil communal a développé, vous vous en souvenez, en parte-
nariat avec 13 autre communes et l'Etat, le projet d'agglomération qui intè-
gre de nombreuses mesures en faveur de la mobilité douce, y compris
piétonne. Je pense au tronçon chaux-de-fonnier du Chemin des ren-
contres, à la voie verte dans le quartier Le Corbusier, au projet de recons-
truction de la passerelle au-dessus des voies de chemin de fer. D'autres
mesures du même type sont prévues ou en cours d'étude, afin d'être inté-
grées au projet d'agglomération de deuxième génération qui doit être dé-
posé dans moins d'une année. Nous parlons notamment du passage sous-
voie dans le quartier de la scierie, d'amélioration des passages piétons en
lien avec l'ouverture de la gare de la Fiaz, d'une éventuelle passerelle dans
le quartier d'Esplanade, etc…

Le Conseil communal a, par ailleurs, entamé les travaux liés à la re-
prise totale du système de feux de signalisation sur l'Avenue Léopold-
Robert avec, notamment, dans le cahier des charges, l'objectif d'améliorer
la situation des piétons en réduisant le temps d'attente lors de la traversée
des deux artères de l'avenue.

Il a aussi proposé à votre Conseil de mettre en place des lignes direc-
trices de la mobilité, en lien avec celles de l'aménagement du territoire et
de l'énergie et en lien avec votre Conseil, via la commission dont vous avez
désigné les membres tout à l'heure.

Le Conseil communal reste convaincu de la nécessité d'une approche
globale, intégrant tous les modes de transport. L'ouverture d'une nouvelle
gare, par exemple, peut induire des changements de comportement en
matière de mobilité, aussi bien pour les cyclistes que pour les piétons, les
automobilistes ou les usagers des bus. C'est donc bien une conception
intégrée qui doit être envisagée et pas une approche purement sectorielle
par usagers. Comme certains l'ont rappelé dans les précédents débats, un
piéton n'est souvent qu'un automobiliste qui a laissé sa voiture ou un cy-
cliste à la recherche de son vélo.

Enfin, le Conseil communal partage le souci de développer des che-
minements au Crêt-du-Locle. Il est vrai que le développement s'est fait par
étapes un peu trop espacées et qu'aujourd'hui, nous avons des difficultés
concrètes pour accéder aux entreprises localisées dans cette zone.

De façon générale, nous entendons poursuivre, et ne pas seulement
initier, des campagnes de sensibilisation. Nous avons participé à des opé-
rations imaginées en Suisse, notamment A vélo au boulot, le subvention-
nement de vélos électriques, l'implantation de véhicules Mobility. Ce sont
autant de démarches qui favorisent la mobilité douce, mais également le
déplacement piétonnier, dès lors qu'il est envisagé en complémentarité
d'autres modes de transport. Nous insistons aussi beaucoup pour que les
entreprises développent des plans de mobilité dans lesquels elles intègrent

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des déplacements piétonniers. Nous sommes en train de développer un
plan pour l'administration communale.

Le seul point sur lequel le Conseil communal ne partage pas la volon-
té des motionnaires, est celle de créer un poste de délégué pour ce thème.
Même si votre développement nuançait un peu, votre motion dit bien "la
création d'un poste, éventuellement à temps partiel, de délégué aux pié-
tons qui permette…". Le Conseil communal n'a pas cette intention. Il
considère que c'est dans les services que doit être intégrée cette préoccu-
pation, plutôt que d'opposer un délégué à des services qui ne penseraient
pas à cette question. Au nom du Conseil communal, je dépose donc un
amendement en vous proposant d'adopter cette motion amendée. L'amen-
dement consiste simplement à la suppression du deuxième tiret de votre
motion. Je vous remercie de votre attention.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Nous pouvons accepter cet amendement.

L'amendement est accepté par 31 voix sans opposition.

La motion est acceptée par 26 voix sans opposition.

Séance levée à 22h

Le président :

Pierre-Alain Borel
La secrétaire :

Maria Belo
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

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