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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

 LEGISLATURE 2004-2008

N° 21
Séance du lundi 23 janvier 2006, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Laurent Iff.

Trente-six conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : M. Didier Capit, M. Philippe Laeng, M. Didier Leuba, M. Pierre-

André Monnard, Mme Evelyne Sester.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal n° 19 est adopté sans modification.

M. Laurent Iff, président : Mesdames et Messieurs. J'ai le grand plaisir de vous

accueillir pour cette première séance de l'année 2006. J'en profite pour vous souhaiter
à toutes et à tous une bonne année, puisque je crois que nous avons le droit de le faire
jusqu'à la fin du mois de janvier.

Je tiens à accueillir dans notre Conseil M. Jean-Pierre Veya qui est notre nouveau
conseiller communal maintenant et qui a changé de place. J'ai regardé ce soir quand
il est arrivé s'il venait directement à la bonne place ou si, avec l'habitude, il retournait
s'asseoir à côté de ses collègues. Mais non, c'est bon, il a suivi la bonne route ! RIRES.

Si vous le voulez bien, nous allons diviser la soirée en deux parties, puisque lors
de notre dernière séance, nous aurions dû rendre nos hommages à Mme Claudine
Stähli-Wolf. Nous n'avons pas pu le faire et Mme Stähli-Wolf a été d'accord de
repousser ses hommages à la séance suivante, vu qu'il était déjà fort tard après le
budget. Je vous propose de passer directement aux hommages à Mme Claudine

1852 Séance du lundi 23 janvier 2006

Stähli-Wolf et ensuite, après la verrée, de débuter formellement notre séance de
Conseil général. Ainsi, nous n'aurons pas de mélange entre les deux points, si vous
me passez l'expression. Comme le veut la coutume, les groupes vont maintenant
présenter leurs hommages à Mme Claudine Stähli-Wolf. Elle me souffle, leur
fromage également ! Je ne sais pas qui veut ouvrir les feux.

Séance du lundi 23 janvier 2006 1853

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

21e séance du Conseil général du lundi 23 janvier 2006

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Hommages à Mme Claudine Stähli-Wolf, ancienne Conseillère communale

a) Hommages des groupes

b) Hommage de M. Didier Berberat, Président du Conseil communal

c) Discours de Mme Claudine Stähli-Wolf, ancienne Conseillère
communale

2. Interpellation de M. Philippe Lagger et consorts déposée le 24 novembre
2005 « Des vols d’hélicoptères sont toujours constatés à Maison-
Monsieur »

3. Motion déposée le 15 septembre 2005 par les représentants des Verts, du
PS et du POP des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds « Création d’un
réseau efficace de transports publics entre Morteau et La Chaux-de-
Fonds » (Sera traitée lors de la prochaine séance commune entre
les Conseils généraux des deux villes)

4. Motion de M. Laurent Iff et consorts déposée le 27 septembre 2005
« Incitons de nouveaux contribuables à venir s'établir à
La Chaux-de-Fonds » (+ amendement)

5. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Quelles réformes à l’école ? »

6. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
demandant d’étudier la possibilité de passer de 5 à 3 Conseillers
communaux (+ amendement)

7. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Création d’une ligne de bus entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel »

8. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Louis Chevrolet, enfant de La Chaux-de-Fonds »

9. Motion de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 24 novembre 2005
« Pour une administration communale sans fumée »

[image: image0.tif]

1854 Séance du lundi 23 janvier 2006

M. Emile Saison, Les Verts : J'ai longtemps hésité à savoir comment j'allais
commencer l'hommage de notre parti à Mme Stähli-Wolf. Plusieurs possibilités
s'offrent à moi : Chère Mme Claudine Stähli-Wolf, Chère Claudine, Mme la
conseillère communale, enfin l'ex-conseillère communale, pardon, parce que j'ai écrit
cela l'année dernière - RIRES - Mme la députée ou Mme la présidente. Ensuite
deuxième dilemme : Dois-je la tutoyer ou la vousoyer ? Tout le monde sait que nos
partis sont proches et que bien souvent nous marchons côte à côte. Finalement je
tranche et je dirai Mme la conseillère communale, vous. Ceci afin de respecter un
minimum de protocole dû au rang. Les bonnes manières se perdent c'est le moment
de les retrouver.

Mme la conseillère communale, chère Claudine, déjà un petit dérapage - RIRES.
Que reste-t-il de nous lorsque bien des années après la retraite, on se retrouve au
bistrot du coin pour refaire le monde ? Comment serons-nous perçus à ce moment-là,
quelles traces aurons-nous laissé dans la mémoire des Chaux-de-Fonniers ? Et plus
précisément quelles traces aurez-vous laissées Mme la conseillère communale auprès
des citoyens de cette Ville ? Il est bien clair qu'elle ne sera pas la même en fonction de
la couleur du parti.

Je parlerai donc pour nous, les Verts, et peut-être pour moi en particulier, ayant
eu la chance de vous fréquenter d'une part à la commission de l'Hôpital, d'autre part
à la commission des Travaux publics, au Conseil général et enfin de temps en temps
aux réunions de nos deux partis. Je ne dis pas qu'avec tout cela j'étais le mieux placé
pour vous rendre hommage, mais cela arrangeait bien mes collègues. RIRES.

Rappelons en effet que vous avez été la première présidente du Conseil
communal grâce à la nouvelle formule et au nouveau mode d'élection. Voilà une
trace qui ne s'oubliera pas. De plus, vous êtes une femme, seule parmi les hommes
depuis les dernières élections et bientôt, enfin maintenant, il n'y aura plus de
représentante de la gent féminine au sein de notre Conseil communal. Dommage,
mais cela est un autre débat.

Revenons à vous. L'Hôpital avec le projet global et surtout l'EHM, et ce n'est pas
une mince affaire que de défendre son bien. Les Travaux publics avec le nouveau
centre et la STEP. Il faut reconnaître que depuis l'inauguration, j'ai eu l'occasion de
faire les gorges du Valanvron et qu'il est agréable de s'y promener sans enjamber des
tas de détritus.

Tout cela pour dire combien j'ai apprécié durant toutes ces années votre manière
de mener les projets. Vous êtes une véritable citoyenne de notre Ville que vous
défendez corps et âme et gare à celui qui se met en travers du chemin. On vous voit
dans la plupart des manifestations, proche des gens, toujours le sourire aux lèvres,
quand vous ne partez pas d'un éclat de rire sonore. J'ai toujours apprécié votre
simplicité, votre humour mais aussi votre détermination, lorsqu'il faut défendre un
projet et que la Ville est en cause.

Pour tout cela chère Claudine, notre groupe te remercie chaleureusement. Nous
sommes persuadés que ton départ du Conseil communal ne va pas signifier une
retraite politique et nous nous réjouissons de te retrouver pour débattre des sujets
qui vont nous préoccuper ces prochaines années et ils ne manqueront pas. Nous
espérons enfin pouvoir profiter de ton expérience, afin que l'on puisse continuer tous
ensemble, dans un esprit chaux-de-fonnier à ce que cette ville reste notre ville et que

Séance du lundi 23 janvier 2006 1855

nous ayons toujours autant de plaisir à refaire le monde au café du commerce.
Encore mille fois merci de la part des Verts.

APPLAUDISSEMENTS.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Schafroth.

M. Marc Schafroth, UDC : Pour la première fois, je vais me risquer à un exercice

bien particulier, celui de passer verbalement d'un extrême à l'autre. Si d'un premier
coup d'œil cela peut paraître difficile, il n'en est rien, il suffit à un politicien de parler
d'une autre politicienne.

Mais voilà, il faut que je parle d'une personnalité de la Ville qui n'est pas
n'importe quelle personnalité. En effet, Mme Stähli-Wolf, première dame à entrer au
Conseil communal en 1995 est aussi la première à en sortir … de son propre chef. Elle
est aussi la première à occuper le siège de présidente du Conseil communal après
que le peuple par le biais des urnes ait fait comprendre à son éternel occupant que le
jeu de la chaise musicale, toujours amusant, est encore d'actualité. Avec votre départ,
c'est aussi la dernière femme qui disparaît de l'exécutif. Dommage mais ainsi
désormais gauche et droite sont d'égale représentation féminine. RIRES.

Mais encore, ça ne s'arrête pas là, cette personnalité n'a pas fait que ça. Elle a
aussi dirigé certains dicastères, et si en voyant son sourire enfantin, en entendant sa
voix si calme, on aurait tendance à l'imaginer à la tête de département relatif à
l'enfance, il n'en est rien. Les Travaux publics, les Sports, l'Hôpital, mais aussi, et là
on ne s'en étonne moins, les Affaires culturelles, la Bibliothèque, etc. Je le confirme,
l'habit ne fait pas forcément le moine et l'exemple est bien là.

Après dix années passées à l'exécutif de notre chère commune, temps plus long
que les quelques séances passées au Conseil général en 1989, puisque vous l'avez
quitté suite à votre élection au Grand Conseil, vous voici arrivée à l'heure de prendre
du recul pour ne pas parler de retraite au risque de faire bondir M. Couchepin. Vous
aurez ainsi tout loisir d'user vos crayons de couleurs ou encore de contempler votre
collection d'opercules relatifs au patrimoine mondial de l'UNESCO.

D'aucuns se souviendront de vous comme d’une rivale, d'autres comme d’une
extrémiste de gauche ou encore tout simplement comme d’une conseillère
communale quelques fois narquoise mais toujours pertinente. Pour nous, le souvenir
sera d'une Dame engagée en politique, qui a défendu ses convictions et ses dossiers.
Pour ceux qui ont eu la chance de vous côtoyer en commission, une cheffe exigeante
mais toujours avec un brin d'humour et même quelques fois un brin de nostalgie. La
dernière commission des Sports en est la preuve.

Lorsque vous avez en cours d'année dernière annoncé votre départ de l'exécutif
pour le 31 décembre, certains ont été très surpris. D'autres moins. Il suffisait de
regarder la dernière photo de notre Conseil communal pour voir que déjà vous aviez
choisi de lever le pied (ndlr : il montre une photo). RIRES.

Bref, le groupe UDC souhaite vous remettre un petit présent qui a deux fonctions
et là ce n'est pas un pavé rescapé de la dernière manifestation anti-UDC. Un, il s'agit
d'une flamme, signe de lumière et de tendresse innocente dans un monde bien trop

1856 Séance du lundi 23 janvier 2006

violent et souvent cruel. Deux, une petite lumière intérieure permettant de rêver
librement et là nous vous laissons le soin de votre imagination.

En vous souhaitant beaucoup de plaisir dans l'avenir que vous aurez choisi, le
groupe UDC vous remercie de votre engagement politique au sein de la Ville et vous
présente ses meilleurs vœux.

APPLAUDISSEMENTS.

M. Laurent Iff, président : Mme Gazareth.

Mme Pascale Gazareth, POP : RIRES. J'ai fait un préparatif, mais j'ai peur que

mon bricolage ne tienne pas. J'ai essayé de faire comme toi, mais je n'y arrive pas !
(ndlr : elle essaye de se coller un opercule sur le front.) J'ai essayé de mettre un scotch mais
je ne suis pas sûre qu'il veuille tenir. Je ne crois pas. Je vais opter pour l'option
suivante (ndlr : elle le met sur la tête.)

Chère Claudine, j'ai donc le privilège et le grand plaisir d'avoir été désignée
volontaire pour rendre hommage à celle qui, durant dix ans, a porté les idéaux du
POP au sein de l'exécutif de notre Ville. Dix ans, deux bails ou deux baux comme
dirait l'académie, mais toi, l'académie, tu ne t'en es jamais beaucoup souciée, ni
même des cancans qui ne trouvaient pas très académique cette conseillère
communale griffonnant des foules entières dans les espaces libres d'une convocation
officielle ou dans les marges d'un rapport très sérieux, tout en écoutant – si si, malgré
les apparences, c'est sûr ! – les discours ou les explications de ses interlocuteurs.

Première femme à accéder à une telle charge, dans notre Ville, plus d'un quart de
siècle après l'introduction du suffrage féminin dans le Canton, éducatrice de la petite
enfance ayant bien compris l'importance de cultiver à chaque âge la part d'enfance
que nous gardons tous en nous, Claudine, tu as fait souffler un vent nouveau sur les
salles de réunion et de Conseil. Tu as surtout dû affronter les exigences d'un
dicastère mastodonte, réunissant le très masculin monde des Travaux publics et
l'Hôpital, exemple caricatural de la ségrégation verticale du marché du travail entre
hommes et femmes. Sans te décourager face à l'ampleur de la tâche, tu as appris ton
métier de conseillère communale jonglant avec la fidélité à ton parti et à tes idéaux et
avec la collégialité, écoutant ici, réorganisant là, imposant parfois, consciente que le
dialogue est un jeu qui se joue obligatoirement à deux, et qu'il n'est jamais possible
de plaire à tout le monde. Exposée en première ligne, souvent solitaire, tu en as vu de
toutes les couleurs, les gaies et les tristes, les amicales et les agressives. Celles qui
redonnent espoir et celles qui cultivent la révolte. Ça tombait bien quelque part,
parce que les couleurs, toi, tu connais, Claudine.

En 1996, tu expliquais à qui voulait bien te lire comment "blanc est devenu
violet". Depuis, tu nous expliques surtout comment le budget communal est devenu
rouge, un sale rouge, un rouge sang de boudin dégoulinant de la fonction publique
pressurisée, des prestations à la population guillotinées et de la solidarité foulée au
pied. Un rouge tout sauf popiste. Celui-là, tu l'as marié avec un peu de vert, en te
mettant à la disposition du nouveau parti écologiste lorsqu'il est entré au Conseil
général. Comment, dès lors, avec une telle palette de couleurs, ne pas troquer
l'orange des Travaux publics contre les mille feux de la culture. Parvenue à pleine

Séance du lundi 23 janvier 2006 1857

maturité en tant que conseillère communale, Claudine, tu as repris ce dicastère
mosaïque et tu t'es attelée par petites touches pointillistes à en redessiner les contours
esquissant les transformations institutionnelles de demain. Avant de te retirer pour,
dis-tu profiter de tes petits-enfants, tu auras encore été la première présidente de
notre Ville inaugurant le nouveau mode d'élection du Conseil communal et
l'introduction de la présidence tournante.

Claudine, merci d'avoir été "notre" conseillère communale durant ces dix ans,
d'avoir dans l'ombre le plus souvent, et à notre propre insu parfois, veillé aux intérêts
des plus démunis dans cette ville et de la population plus largement. Tu continueras
à le faire, nous le savons, nous en sommes certains, redevenue une citoyenne parmi
les autres, mais jamais indifférente à l'autre. Merci beaucoup pour ces dix années,
Claudine.

APPLAUDISSEMENTS.

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : Merci, mais j'avais déjà reçu un cadeau !

Mme Pascale Gazareth, POP : C'était juste quelques fleurs.

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : Elles se sont fanées !

Mme Pascale Gazareth, POP : Exactement.

RIRES dans la salle.

M. Laurent Iff, président : Merci. Mme Montandon.

Mme Fabienne Montandon, soc. : Mesdames et Messieurs, Mme la toute

nouvelle ex-conseillère communale. Ainsi c'est à moi qu'incombe aujourd'hui – au
nom du groupe du parti socialiste – la délicate mission de vous rendre hommage au
terme de votre mandat de dix ans à l'exécutif de notre Ville. Mais on ne peut pas
résumer dix ans d'une carrière de conseillère communale en quelques lignes. Je vais
donc tenter de donner un petit aperçu de ce que je connais de vous, Mme Stähli.

Vous avez été élue en 1995 par le Conseil général. Vous avez succédé à M. Alain
Bringolf. Vous êtes la première femme à être entrée dans le gouvernement exécutif
de La Chaux-de-Fonds; vous avez aussi été la première présidente de ce même
exécutif, suite à l'introduction d'une présidence tournante au sein du Conseil
communal. Vous avez de même inauguré un nouveau mode d'élection de ce
gouvernement au début de cette législature. En effet, c'était la première fois, aussi,
que le Conseil communal était élu par le peuple. Dans cette même législature, un
nouveau parti, le parti Union Démocratique du Centre, faisait son entrée dans le
paysage politique de notre région, dans les rangs du Conseil général et du Conseil
communal. C'était un grand changement, mais vous avez su, malgré toutes ces

1858 Séance du lundi 23 janvier 2006

nouveautés et ces difficultés, créer une cohésion au sein du Conseil communal et
tisser un lien entre les tendances politiques en présence.

Lorsque vous êtes entrée en fonction, vous n'avez pas craint de prendre la
direction de deux grands dicastères, c'est-à-dire celui de l'Hôpital et celui des
Travaux publics. Ce n'était pas une mince affaire. Dans l'un, il a fallu remettre de
l'ordre, et dans l'autre, vous vous êtes retrouvée à la tête d'un Département dont les
postes sont presque tous occupés par des représentants de la gent masculine !

A la tête du Département des Travaux publics, vous avez eu à mettre en route la
rénovation de la STEP et à en gérer le chantier. Avec la commission des Travaux
publics, nous avons eu la chance de pouvoir suivre l'évolution de ces travaux, grâce à
des visites sur le site, visites organisées par vos soins (et toujours très intéressantes,
d'ailleurs). Dans cette commission, vous nous avez également montré que vous aviez
à cœur d'être proche de vos employés : par exemple, vous êtes montée dans un
chasse-neige pour tester "grandeur nature" une alerte-neige. Et je me souviens aussi
d'une discussion à propos d'une chartre de conduite proposée aux ouvriers des
Travaux publics; elle fut tout d'abord contestée et après quelques négociations,
finalement acceptée.

Cela m'amène à relever, comme cela me l'a été confié, que vous allez volontiers à
la rencontre des gens, avec courage lorsque la situation le demande. Vous défendez
aussi les personnes selon vos valeurs humaines et éthiques. Vous préférez ainsi
travailler avec les personnes en les associant à la discussion plutôt qu'en les
contraignant avec des mesures qu'ils ne comprendraient pas.

De plus, je me suis aussi rappelé que l'une des premières affaires que vous avez
eu à traiter fut celle des "crottes de chiens" sur les trottoirs. Et selon vos dires, c'est
souvent l'un des premiers dossiers qui incombe à un nouvel arrivant ! Heureusement
que vous avez eu d'autres chantiers plus consistants et intéressants que celui-ci à
vous mettre sous la dent par la suite. RIRES.

Vous êtes également un produit du terroir chaux-de-fonnier. Je m'explique. Votre
famille est venue s'établir dans cette ville ouverte aux nouveaux arrivants d'horizons
et de cultures variées et diverses. Vous avez certainement hérité de cette ouverture
vers l'autre et cela vous a sûrement permis de faire face aux problèmes rencontrés
dans la direction et gestion de vos dicastères.

Votre formation d'éducatrice de la petite enfance ne vous avait pas préparée à
une charge de conseillère communale, mais vous avez su vous adapter et trouver une
méthode de travail appropriée à cette nouvelle fonction. Vous avez accepté la voie du
consensus, lorsqu'il le fallait, contrairement aux craintes de certaines personnes,
formulées alors. Vous avez eu à cœur de comprendre les dossiers confiés et de les
mener à terme.

Mais vous avez aussi d'autres atouts dans votre manche. Vous avez un bon coup
de crayon, comme peuvent l'attester vos notes prises pendant les séances et que je
pouvais apercevoir lorsque je siégeais au Bureau du Conseil général, assise juste
derrière vous.

Vous avez aussi testé l'état des trottoirs de La Chaux-de-Fonds et
malheureusement, vous vous êtes cassé un pied. Votre pied va certainement mieux
maintenant, mais l'état des trottoirs de notre ville ne s'est guère amélioré depuis lors !
Il y aura encore du travail pour vos successeurs pour corriger la situation.

Séance du lundi 23 janvier 2006 1859

Mais pour vous taquiner un petit peu, permettez-moi juste de révéler un petit
secret. J'ai appris que vous n'aimez pas vous lever trop tôt le matin, mais rassurez-
vous, vous n'êtes pas la seule, nous sommes au moins deux, car moi aussi je n'aime
pas me lever aux aurores.

Dernièrement, lors de la visite de la synagogue avec les anciens présidents du
Conseil général, j'ai eu l'occasion de voir une photo de Claudine très jeune fille et
bien qu'elle ait changé, c'est toujours la même; cette personne que nous connaissons
et que nous avons eu l'occasion de côtoyer lors des séances du Conseil général, lors
de commissions ou encore à l'occasion de diverses manifestations. Nous avons pu
ainsi apprécier sa bonne humeur et sa disponibilité.

Malheureusement, je n'ai pas connu Mme Stähli-Wolf avant mon arrivée à La
Chaux-de-Fonds en 1990. Je ne l'ai donc pas rencontrée sur les bancs d'école. Ainsi, je
n'ai pas beaucoup d'autres anecdotes sympathiques autres que celles que je vous ai
relatées à vous rapporter. Je m'arrêterai donc ici dans l'évocation de cette riche
tranche de vie.

Ainsi, Mme la future ex-conseillère communale ou plutôt ex-conseillère
communale, je vous souhaite de pouvoir vous consacrer maintenant à des activités
moins contraignantes, plus relaxantes et néanmoins tout autant intéressantes, que
celles liées à la charge de conseillère communale.

Merci pour toutes ces années passées dans notre exécutif et pour tout le travail
accompli pour notre Ville. Avec nos meilleurs vœux pour la suite. Bon vent donc de
la part de tout le groupe socialiste.

APPLAUDISSEMENTS.

Mme Fabienne Montandon, soc. : Je me permets de vous remettre ceci.

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : Vous devriez aussi partir à la retraite en deux temps ! RIRES.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Curty.

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs, Mme l'ex-

présidente. J'ai le plaisir de vous lire le discours préparé par notre collègue Philippe
Laeng, qui est malheureusement absent ce soir.

Il y a dix ans, vous succédiez à M. Bringolf. Vous aviez à ce moment, ouvert la
voie en étant la première femme élue à l'exécutif de notre Ville. Pendant la dernière
législature vous aviez même avec Mme Lise Berthet, atteint les 40%, et donc doublé
vos effectifs. Aujourd'hui, vous quittez le Conseil communal et clôturez avec votre
départ, ceci en fermant la parenthèse de la partie féminine de l'exécutif, en nous le
laissant totalement masculin. Durant toutes ces années, il est vrai que nous n'avons
pas eu les mêmes idées, mais nous devons reconnaître que nous vous avons
appréciée à votre juste valeur. Vous devez votre année de présidence au tournus,
celui-ci défendu par la droite, votre parti et le peuple chaux-de-fonnier, qui contre
certains avis ont pensé que c'était une évolution de notre démocratie communale. Il
me semble que vous ayez pris, si vous me le permettez, "de la bouteille". Entre

1860 Séance du lundi 23 janvier 2006

parenthèse "matériau de votre cadeau". Nous oublierons, les séances où, en
désaccord avec notre groupe, vous nous avez comme l'on dit communément
"ramassé". Nous vous pardonnons à ce jour vos ires. Vous êtes maintenant arrivée
Madame à bon "PORC", vous le comprendrez mieux après. Nous regrettons toutefois
que vous n'ayez pas eu le dicastère des finances, car avec un bon couteau vous auriez
pu aisément en faire une tirelire. Mais vous êtes certainement une bonne "PATE" et
nous ne doutons pas que votre bon "CŒUR" vous encouragera à les partager avec
vos petits-enfants. Le groupe radical vous souhaite, Madame, bonheur et santé pour
votre nouvel avenir.

APPLAUDISSEMENTS.

M. René Curty, rad. : Il faut comprendre les jeux de mots !

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : Un cochon avec des nouilles à l'intérieur en forme de cœur ! RIRES.

M. Laurent Iff, président : Merci. Mme Ummel.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je

n'ai pas changé un seul iota à l'hommage mérité que je vais adresser à notre
conseillère communale sortante. Cependant, certains événements de la fin de
l'année 2005 et certains événements du début de l'année 2006, entre autres des
attaques provenant de tous azimuts à l'encontre de notre conseiller communal,
quelques grains de sable donc dans les rouages de la politique, font que ceux-ci
grincent parfois. J’ai par conséquent un peu de peine à comprendre le
fonctionnement de la politique et ma joie de ce soir est un peu ternie.

Chère Claudine, je pense que je peux dire chère Claudine, car nous avons pris
ensemble et depuis pas mal de temps, quelques chemins qui nous ont rapprochées. Il
faut dire que nous sommes probablement plus proches sur le plan philosophique que
sur le plan politique, mais je peux le dire en toute honnêteté, notre différence n'a
jamais été un obstacle à notre travail et à notre volonté de participer à la vie politique
de notre Ville et au désir du bien de nos concitoyens. Evidemment si le but est le
même, les chemins pour y parvenir diffèrent quelques fois.

Je te revois Claudine ce jour de printemps, il y a quelques onze ans, arriver dans
cette salle accueillie par Marcel. Pas celui de Germaine et Marcel (j'ouvre une
parenthèse), car je les aime bien Germaine et Marcel, ce sont des citoyens lambda de
notre ville, parfois évoqués ici, ceux dont nous nous soucions tous ici, ceux dont tu
t'es efforcée de tenir compte durant ton mandat. Fermons la parenthèse. Donc, je
parle de Marcel Amstutz qui présidait le Conseil général. Je l'avais trouvé chaleureux
dans son discours à la première conseillère communale de l'histoire. Il ne l'a pas
toujours été par la suite, ainsi que d'autres conseillers généraux de la droite, c'est-à-
dire qu'ils n'étaient plus chaleureux, mais franchement chauds ! RIRES. J'ai le
souvenir d'un certain conseiller général radical à la voix assurée et qui debout dans
ses rangs, te fustigeait avec véhémence. Heureusement, aujourd'hui, il s'est calmé et
il a reconnu à plusieurs reprises combien ce département des TP, était bien géré. Que

Séance du lundi 23 janvier 2006 1861

cela a dû te faire du bien, les louanges après les reproches ! RIRES. Je ne serais pas
étonnée qu'il aille même parfois jusqu'à t'embrasser.

Ce que j'ai apprécié chez toi, Claudine, c'est ton humanité envers les plus petits,
les enfants de l'atelier, les femmes seules de Bosnie, les malades de l'Hôpital que
nous avons visité à plusieurs reprises lors de la fête de Noël, envers les employés de
tes services; j'ai apprécié ta dignité et ton aisance à faire face à ceux qui ne voyaient
en toi qu'une maîtresse de jardin d'enfants. Aux médecins de l'Hôpital que tu voyais
comme un bloc uni devant toi les premières fois que tu les rencontrais, tu as osé dire
qu'ils te faisaient penser à une bande de pingouins sur leur banquise. RIRES. Cela les
a certainement fait sursauter, mais ils ont accepté ton autorité non-médicale. A tes
détracteurs dans cette arène, c'est parfois une arène, tu as toujours répondu avec
calme et respect, certainement avec quelques battements de cœur, mais cela ne se
remarque pas chez toi et cette attitude a permis de dépassionner les débats.

Nous avons étroitement collaboré à la commission de l'Hôpital, lors des séances
du Bureau de cette commission, pour différents sujets inhérents à l'institution, nous
avons traversé quelques remous. J'ai le souvenir d'une certaine fin d'année, pas la
même que celle là, où nous n'étions justement pas à la fête. L'Hôpital est un grand
bateau, dans lequel sont embarqués toutes sortes de passagers. C'est un microcosme,
pas toujours facile à gouverner. Il y a les patients qui veulent guérir, les médecins qui
veulent soigner, le personnel soignant qui s'efforce de contenter les uns et les autres,
le capitaine à épauler, le cap à garder. Beaucoup de choses ont changé depuis que tu
es entrée à l'Hôpital. Maintenant tu vas le quitter, tu l'as conduit à un bon port, celui
de l'EHM. Mais il a fallu faire entendre la voix du Haut pour que nous soyons traités
avec équité, se défendre pour ne pas diminuer d'importance, pour avoir un
équipement performant. Il y aura encore du travail pour ton successeur, mais la
direction est donnée. Notre Hôpital, grâce à ton bon travail et à celui des tous les
collaborateurs, sera remis à niveau pour jouer un rôle important dans une région que
tu voyais régionale, inter-cantonale, transfrontalière même. L'avenir dira si tu avais
raison.

Depuis une année, je t'ai vue œuvrer dans le département culture-sports-loisirs,
particulièrement au sein de la commission du Musée d'histoire. J'ai ressenti ton
attachement à la ville qui t'a vu naître, qui a accueilli ta famille. Tu es attachée à
l'histoire, aux événements qui ont fait notre ville, aux gens qui la composent et à
leurs origines, à la vie culturelle, à la naissance et au développement de l'industrie.
Tous ces éléments qui font que La Chaux-de-Fonds est plus qu'un grand village.

Il y a eu quelques remous dans ta carrière de conseillère communale, de première
présidente de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il fallait évidemment que ce soit une
présidence de gauche et cela a été, je te le rappelle, grâce au travail des libéraux alliés
à l'extrême gauche, ce qui prouve que l'on peut parfois s'unir pour être plus forts. A
chaque événement, mais aussi particulièrement pendant les temps agités, j'ai admiré
ton fervent défenseur, en la personne de Francis. Il veillait à chacun de tes cheveux et
il tâtait le terrain avec inquiétude pour savoir ce qui pourrait arriver à Claudine.
Aujourd'hui, c'est donc un peu aussi la retraite de Francis. RIRES. Au mois de
décembre, c'était Francis qui portait les fleurs.

La retraite, je ne pense pas que ce soit le mot qui convienne. C'est le départ du
Conseil communal, mais je suis certaine que tu sauras t'occuper, que tu ne quitteras

1862 Séance du lundi 23 janvier 2006

pas la vie publique. J'espère te retrouver encore. Ce pour quoi tu n'as pas eu assez de
temps jusqu'ici, tu pourras le faire, tes petits-enfants attendent leur grand-maman,
une jeune grand-maman qui a encore beaucoup de dynamisme, beaucoup à donner,
beaucoup à partager.

Bonne retraite Claudine, le parti libéral t'offre un cadeau. Pour le corps, des fleurs
de nos montagnes en boîte. Pour l'esprit, un livre, "les miscélanées" de Mister Schott,
dans lequel tu trouveras des renseignements sur plein de choses inutiles, les
250 décimales du nombre "pi" par exemple, la hauteur de la statue de La Liberté,
comment on dit "je t'aime" en trente langues, etc.

PS : à partir de ta retraite, tu as de nouveau le droit de lécher les opercules de
crème et de te les coller sur le front, ce que ton parti t'avait interdit, mais que tu
oubliais parfois ! RIRES.

APPLAUDISSEMENTS.

M. Laurent Iff, président : Merci beaucoup. Il est temps maintenant de passer la

parole à l'actuel président du Conseil communal, M. Didier Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique, et

affaires sociales) : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général,
Mesdames, enfin Messieurs les membres du Conseil communal, Chers amis, comme
je m'adresse à la salle puisque je ne peux pas me retourner pour voir Claudine, je ne
ferai pas un discours direct, mais indirect. C'est vrai que je dois quand même
admettre que quand on est le septième à s'exprimer, c'est toujours un peu difficile.
Mais c'est avec un très grand plaisir que je vais, au nom du Conseil communal,
rendre hommage à notre ancienne collègue Claudine Stähli-Wolf, qui, comme vous le
savez, ça a été rappelé à de multiples reprises, a quitté l'exécutif communal au
31 décembre dernier.

Tout d'abord, le Conseil communal souhaite dire qu'il perd plus qu'une collègue
en la personne de Claudine, avec laquelle nous avons noué des liens forts au sein de
l'exécutif durant ces deux ans environ.

Je me suis rendu compte, d'ailleurs avec un certain effroi, que je suis depuis le
1er janvier, le doyen de fonction de ce Conseil, après seulement cinq ans d'activité, ce
qui me donne, je peux vous le dire, un sérieux coup de vieux ! RIRES.

Claudine n'a jamais renié ses origines bourgeoises, malgré de très fortes
convictions ancrées à gauche, où elle a toujours eu à cœur de défendre les plus faibles
et les persécutés et de lutter contre toutes les inégalités, et Dieu sait s'il en existe, qu'il
s'agisse du niveau social ou de la politique régionale en ce qui concerne l'équilibre
notamment. Paradoxalement, même si Claudine Stähli-Wolf est popiste, et fière de
l'être, elle déteste le rouge. Mais je dois toutefois préciser qu'il s'agit en l'occurrence
de vin et qu'elle est une adepte inconditionnelle du vin blanc, ce qui doit d'ailleurs
être un des seuls points communs avec M. Jacques Béguin, ancien conseiller d'Etat et
ancien conseiller communal, qui lui aussi ne supporte pas le rouge.

Qu'elle le veuille ou non, Claudine marquera l'histoire politique de notre
Commune, puisqu'elle a été la première femme élue au Conseil communal, on l'a
déjà dit, et la première présidente de la Ville, après une période ininterrompue de

Séance du lundi 23 janvier 2006 1863

présidences socialistes et masculines. Fort heureusement, cet état de fait s'est rectifié
cette année, puisque vous avez de nouveau un homme socialiste qui préside le
Conseil communal, ce qui rétablit le cours normal des choses - RIRES - même s'il
n'est pas impossible que le 8 mai, un UDC lui ravisse la place.

Parmi ses nombreuses qualités Claudine, et il y en a beaucoup des qualités que je
ne vais pas citer exhaustivement, c'est surtout son attachement à la collégialité que je
souhaiterais relever ici. Même si parfois cet attachement a pu lui être reproché par
son parti, elle a toujours assumé collégialement les décisions du Conseil, même si
parfois elle n'était pas d'accord avec les décisions.

De plus, dès le début de son année de présidence, qui coïncidait, on l'a dit, avec
les élections, Claudine a réussi à souder les membres du nouvel exécutif de notre cité,
pour le bien de la communauté. Pour cela aussi le Conseil communal lui est
reconnaissant.

Claudine a aussi une grande finesse d'analyse. Elle ne se contente pas de discuter
des contenus, mais cherche toujours à savoir pourquoi ils sont ainsi, quelle est
l'histoire qui les constitue et quel est leur sens. Je dois bien avouer que parfois cela
n'a pas été propice à la brièveté des travaux du Conseil communal - RIRES - mais à
coup sûr, c'était un plus et une approche qui nous manque maintenant.

Comme je l'ai déjà relevé, Claudine fait preuve de grandes convictions et de
courage politique. On doit toutefois dire que, parfois, elle est un peu obstinée et je me
rappelle fort bien de ses débuts au Conseil communal, alors que j'étais chancelier,
lorsqu'elle a dû se séparer de certains oursons du Bois du Petit-Château. Vous vous
souvenez peut-être de cet épisode. Les vieux briscards du Conseil communal de
l'époque, et il y en avait, lui avaient expliqué que cela risquait d'être fort mal ressenti
par la population, mais Claudine était persuadée qu'en expliquant clairement la
situation à la population, cette mesure serait comprise. Le moins que l'on puisse dire
est que cela ne fût pas le cas, ce qui prouve que même si l'on explique honnêtement
une situation et que l'on propose des mesures, celles-ci ne sont pas toujours très bien
acceptées. Nous sommes d'ailleurs très bien placés pour le savoir en cette période où
l'on doit prendre des mesures peu populaires en matière budgétaire, malgré un vote
on ne peut plus clair de la population.

Elue il y a dix ans au Conseil communal, elle a aussi hérité de deux départements
les plus importants en ce qui concerne le personnel et le nombre de personnes, on l'a
relevé aussi, les TP et l'Hôpital. Elle est donc devenue la plus grande employeuse de
la Ville. Il n'était pas forcément évident pour une représentante du parti des
"ouvriers" de se trouver à la tête de presque mille personnes. Mais elle a très bien fait
ce travail-là.

Tout au long de son mandat de conseillère communale, Claudine a su mener à
bien de nombreux dossiers aussi divers que complexes. Les compétences qu'elle a dû
déployer dans leur gestion auront d'ailleurs été très profitables à l'ensemble de notre
communauté. Nous en sommes tout à fait conscients.

Prenons le cas de l'Hôpital où Claudine a réussi dans ce dossier fort complexe de
nombreuses opérations très délicates, à l'exemple du renforcement de la direction de
cet établissement, de la mise sur pied de l'EHM, ou encore du projet global qui est
plus que jamais nécessaire afin d'assurer un équilibre entre les deux hôpitaux
principaux de notre canton.

1864 Séance du lundi 23 janvier 2006

Malheureusement, la pratique du bistouri s'avère aujourd'hui indispensable,
même en dehors du monde hospitalier, et Claudine, comme nous tous d'ailleurs, a
dû pratiquer plus de coupes que de greffes à la fin de son mandat.

Claudine Stähli-Wolf a aussi joué les attaquantes après avoir revêtu son maillot
de sportive, notamment en osant présenter le coût réel des salles de gymnastique à
leurs utilisateurs et en proposant une augmentation des tarifs de location. Le sport,
comme la gestion du budget communal, demande un certain sens de l'équilibre, et si
Claudine ne regrette sans doute pas trop ce périlleux exercice, je crois pouvoir dire
que ses compétences en la matière nous manqueront, même si je dois bien avouer
qu'elle n'est pas la plus sportive des membres du Conseil communal, quoiqu'elle soit
une nageuse émérite, qualité qui nous est commune.

Pendant longtemps Claudine Stähli-Wolf a également dirigé le dicastère des
Travaux publics, où elle a mené de nombreux projets, tels que la fin du CTP et la
STEP par exemple ainsi que de nombreuses réorganisations. Au surplus, on peut dire
que dans ce dicastère, comme dans tous les autres services dont elle s'est occupée par
ailleurs, elle a toujours su créer des conditions-cadre pour un dialogue social très fort
avec le personnel, ce qui montre que même si elle peut être parfois un peu obstinée,
elle est toujours ouverte à la discussion.

Le secteur qu'elle a marqué de son empreinte et dans lequel elle s'est énormément
investie et qui était son enfant chéri et tant désiré a été à coup sûr la culture, où elle a
excellé et où elle a pu donner toute la mesure de son esprit aussi ouvert que critique.

Claudine dispose maintenant d'un peu plus de temps pour profiter des
nombreuses activités culturelles de la Ville de La Chaux-de-Fonds qu'elle a toujours
défendues bec et ongles. Car, n'en déplaise à certains, c'est dans son patrimoine
culturel que notre ville possède aujourd'hui ses plus grandes richesses.

La rénovation récente de la Maison-Blanche grâce à l'engagement de citoyens
responsables et la célébration de l'Art nouveau dans nos Montagnes témoigne de
l'extrême valeur de ce patrimoine.

Je suis convaincu que Claudine a déjà commencé à partager son plaisir et sa
connaissance de l'art avec ses quatre petits-enfants auxquels elle peut désormais
consacrer une plus grande partie de son temps.

Elle va d'ailleurs aussi reprendre ses études sur le rapport entre les enfants et la
couleur, cela a été évoqué, ce qui va de soi, lorsque l'on sait qu'elle a un réel don pour
le dessin et qu'elle a d'ailleurs suivi durant quelques mois dans sa jeunesse les cours
d'une école de graphisme à Bâle, en rappelant qu'elle a rempli durant ses mandats
des milliers de pages de dessins en s'appuyant comme support sur des rapports très
officiels ou sur des procès-verbaux.

Mais ne parlons pas trop vite de Claudine comme d'une retraitée politique ! Elle
poursuit en effet son mandat de députée au Grand Conseil neuchâtelois et continue à
défendre les plus faibles et notre région, sans oublier le fait qu'elle peut maintenant
s'engager encore plus activement dans certaines associations et fondations à but
social. Difficile en effet quand on possède un dévouement et un intérêt pour le
domaine public aussi fort que les siens de cesser toute action pour défendre ses
convictions.

Elle aura cependant plus de temps pour visiter les villes et leurs musées, villes
dans lesquelles elle se rendra en conduisant trop vite aux yeux de Francis qui va

Séance du lundi 23 janvier 2006 1865

d'ailleurs prendre sa retraite au Lycée à la fin de cette année scolaire. Claudine peut
désormais enfin faire des siestes après le repas, ce qui lui manquait beaucoup. Elle
pourra sortir avec les cheveux secs - RIRES - et en plus de ça, elle pourra faire des
courses à un autre moment que le mercredi entre 12h.05 et 12h.15. Et je crois que
pour elle, c'est une autre qualité de vie que d'être à la retraite du Conseil communal.

Enfin, à toutes les compétences de Claudine que j'ai déjà louées, vous me
permettrez de rajouter l'humour. Car Claudine a toujours su amener une atmosphère
joyeuse parmi les membres du Conseil communal, qui en a bien besoin, ou au sein
des commissions dont elle a eu la charge, ce qui n'empêchait nullement le sérieux des
débats. Dans une équipe, c'est bien connu, même avec les meilleurs ingrédients, la
mayonnaise ne prend pas toujours. Par son entregent et sa bonne humeur, Claudine
a, je crois, beaucoup contribué à ce que la recette du Conseil communal soit des plus
appréciables. Mais sur ce point, je n'ai aucune crainte quant au savoir-faire de son
successeur avec qui nous travaillons avec plaisir depuis le début de ce mois.

En conclusion, je remercierai encore vivement Claudine de son engagement pour
notre Ville et lui souhaite, selon la formule consacrée, une retraite active, heureuse et
une bonne santé. Merci Claudine !

APPLAUDISSEMENTS.

M. Laurent Iff, président : Merci beaucoup. Il est maintenant tant de passer la

parole à Mme Claudine Stähli-Wolf, qui pour une fois, n'a pas fait de dessin encore
mais a noirci quand même beaucoup de pages.

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : M. le président, Mesdames, Messieurs, je n'ai pas dessiné, parce que je suis
stressée ! J'aimerais remercier tous les groupes, puisque finalement ce sont des porte-
parole qui se sont exprimés, des mots qu'ils m'ont adressés et qui me touchent
énormément. J'étais tendue aujourd'hui pour venir prendre congé de vous. D'abord,
parce qu'on se déprogramme très vite et je suis déjà déprogrammée. Je n'arrive même
plus à faire la sieste, tellement je suis détendue ! RIRES. Mais indépendamment de
ça, on se déprogramme aussi dans l'énergie qu'il faut pour avoir un échange du type
de celui d'un Conseil général. J'ai préparé pour vous un discours de départ, c'est la
tradition. Et je l'ai fait en essayant de communiquer quelque chose d'un petit peu
différent peut-être de ce qui a été évoqué par certains d'entre vous qui me
connaissent bien et qui me connaissent profondément. C'est vrai que je suis
quelqu'un qui aime les gens et ça me fait plaisir que la réciproque soit vraie.

Dix ans et demi de ma vie se terminent ce soir. Ou presque. Durant cette période,
j'ai perdu un être qui m'était très cher, mais, je suis aussi devenue quatre fois grand-
mère. Et puis surtout, j'ai rencontré beaucoup de gens, des gens différents, des
visages, des regards. Des gens qui se plaignaient et qui parfois étaient à plaindre. Des
gens fâchés et qui parfois avaient de bonnes raisons de l'être. Et aussi des gens
contents, oui il y en a. Dans l'ensemble des gens de bonne volonté.

Mais encore, j'ai travaillé avec énormément de monde, de toutes les catégories
sociales. J'ai eu sous ma responsabilité plus de mille personnes, les salaires les plus

1866 Séance du lundi 23 janvier 2006

élevés et les plus bas de l'administration communale. Des niveaux de formation
supérieurs et des niveaux de formation élémentaires. Et entre deux, tous les niveaux.

Tout d'abord, les Travaux publics. Même si j'ai renoncé à en rester la responsable
jusqu'au bout de ma carrière politique professionnelle, je souhaite évoquer ici ce très
important service, dont je pourrais résumer le rôle en disant qu'il est un service au
service des services et du public. Une vraie richesse humaine de dévouement et de
patience. Les Travaux publics, c'est un service très viril, difficile de dire si cela m'a
aidée, mais en tout cas, j'ai fini par être acceptée, parfois même appréciée. Certains
ouvriers m'appelaient "patronne" ou "la bossette". RIRES. C'est un peu bizarre pour
une popiste, mais c'est comme ça. J'ai eu un immense plaisir à accompagner le destin
de ce grand service. Mon seul regret, c'est que des poncifs règnent dans la population
sur les employés des Travaux publics. Ragots transmis et repris parfois dans ce
plénum, ce qui ne faisait que les rendre plus vraisemblables sans que quelqu'un ne
prenne enfin la peine de les vérifier. Ces critiques chroniques ont beaucoup blessé
ceux qui se lèvent à 3 heures du matin pour que nous puissions circuler en ville en
hiver, qui ramassent nos déchets, nettoient nos rues ou fleurissent nos parcs. Même si
aucun service n'est parfait, la critique systématique n'est pas juste. Je sais que mon
successeur aux Travaux publics est très sensible à cet aspect des choses, ce qui me
réjouis et me rassure.

Ensuite, l'Hôpital. Il est illuminé comme un paquebot déposé là-haut sur sa
colline - c'est vrai, c'est comme un bateau - comme par un bizarre déluge. Presque
toutes les professions y co-existent. Il faut pouvoir assurer par tous les temps,
24 heures sur 24, quoiqu'il arrive, sans relâche, presque comme si l'on était coupé du
monde. Et pourtant, on n'y est pas coupé du monde. L'Hôpital m'a apporté beaucoup
d'espoir dans l'humanité. Des compétences s'y côtoient, au service de la population.
Bien sûr, il y a parfois des difficultés, c'est impossible autrement. Et quand la maladie
ou la mort finissent par gagner, les blessures sont dures à cicatriser pour les familles
ou les personnes touchées. Ce qu'il faut savoir, c'est que c'est pareil pour les gens de
l'Hôpital. Je ne veux pas terminer mon travail sans rendre hommage à cette immense
générosité. Mais avoir été responsable de l'Hôpital représente quelque chose de plus
pour moi. Quelque chose qui m'a accompagné durant ces dix ans, qui m'a aidé à
comprendre certaines résistances, certaines tensions, certains espoirs.

Mon père fut chirurgien en cette ville. Bien avant l'heure, il souhaitait fusionner
avec Le Locle puisqu'il était aussi bien chef de la chirurgie de l'Hôpital de La Chaux-
de-Fonds que de celle du Locle. Au moment où la Ville, la nôtre, s'est posé la
question de construire un hôpital neuf, mon père a souhaité le construire au Crêt-du-
Locle. Il n'a pas été soutenu par les autorités de l'époque, ni d'un côté, ni de l'autre,
dommage. Notre Hôpital s'est alors installé là-haut et mon père a participé à sa
conception. Il n'a pas vu le résultat de ses efforts car il est mort avant. Dès son décès
malheureusement, son souvenir a été effacé, c'est comme s'il n'avait jamais existé.
Pourtant, non seulement il a été pionnier dans bien des domaines médicaux, mais il a
encore joué un important rôle politique puisqu'il a imposé à ses pairs médecins
d'accepter l'assurance-maladie obligatoire, il a milité pour les congés payés, il s'est
battu pour que la Suisse ne dispose pas d'armements nucléaires; mais aussi, il a
contribué au développement culturel de notre Ville, par exemple comme membre de
la Société de Musique au moment de la construction de la Salle de Musique que nous

Séance du lundi 23 janvier 2006 1867

connaissons aujourd'hui, puis comme son président durant de nombreuses années. Il
était un personnage public respecté et reconnu. Et pourtant, il a disparu, y compris
de l'histoire de l'Hôpital. Etrange, mais instructif : on est peu de chose.

Je réveille aujourd'hui sa mémoire afin que l'histoire garde au moins une trace de
lui, celle qui a vu sa fille, première conseillère communale de La Chaux-de-Fonds,
être responsable durant dix ans de l'Hôpital qu'il avait imaginé avec ses collègues de
l'époque. Je fais même coup double puisque ma mère fut une suffragette convaincue
et convaincante, qui s'est battue pour que les femmes accèdent aux mêmes droits et
responsabilités que les hommes, mais n'aura même pas eu l'occasion de voter au plan
fédéral. Je reviendrai tout à l'heure sur le rôle des femmes en politique.

Enfin, mes nouveaux secteurs, choisis cette fois, parce que l'Hôpital et les
Travaux publics, c'est ce qu'il est resté après le tour de table, la Culture surtout, et les
Sports. Pour les Sports, j'ai dû apprendre. M. Berberat l'a dit, j'ai été une conseillère
communale extrêmement peu sportive. RIRES. Le sport d'élite tout d'abord, est un
monde en soi : on y parle autant de compétition que de compétitivité financière.
Pourtant, sans le dévouement des instances des clubs, sans celui des sportifs et de
leur entourage, point de salut pour une collectivité comme la nôtre. Et notre Ville est
riche de cette bonne volonté-là. Pour le sport en général, j'ai découvert un monde
généreux où le bénévolat signifie toujours quelque chose. Le sport doit encore se
donner un cadre politique et vous aurez à vous prononcer sur un rapport à ce sujet,
prochainement je l'espère. Je l'ai en tout cas annoncé plusieurs fois déjà.

Concernant le monde de la culture, j'y suis arrivée à un moment où tout devait
être repris. Non pas que le travail ait été mal fait auparavant, mais les conditions ont
changé autour de la culture : le RUN amène les villes à réfléchir ensemble. Et le
travail avec le Canton doit aussi nous amener à construire autrement l'offre
culturelle. Nous sommes pauvres en francs, mais nous sommes riches d'inventivité,
de créativité. Comme dans d'autres domaines, nous devons parier sur nos
spécificités, et l'une d'elles en tout cas, c'est cette remarquable qualité de création.
Partout dans le canton, mais en particulier dans les villes se joue notre
compréhension de nous-mêmes. La culture est un miroir. Elle nous fait voyager dans
ce que nous avons de bien et de moins bien. Et ce que nous proposent les institutions
culturelles de notre ville tout comme nos créateurs de spectacles, c'est une boule
lumineuse comme on les voit au-dessus des manèges. On s'y voit tous, on ne s'y voit
pas entier, mais on est illuminé.

Ce fut pour moi un véritable honneur de collaborer avec toutes celles et tous ceux
qui rendent à notre collectivité l'immense service de l'éduquer, de la distraire, de la
questionner, de la déranger et de la conforter. Mon vœu, c'est que nos difficultés
budgétaires ne nous amènent pas à des choix simplistes imparablement
appauvrissants.

Notre avenir a un prix et la culture, qui coûte bien sûr, rembourse en fait ce qui
lui est donné parce qu'elle nous relie au monde, nous dimensionne justement et nous
rappelle à nos devoirs pour que nos enfants continuent de penser et d'être libres.

J'aurais pu développer mes observations sur le durcissement des relations inter-
partis dans le Conseil général. Sur l'apparition de positions bétonnées. Je ne le ferai
pas car je suis persuadée que chacun a pu constater combien la remarque est fondée

1868 Séance du lundi 23 janvier 2006

et combien ce nouveau comportement politique est peu propice à l'élaboration de
solutions durables et constructives pour la Ville.

Un domaine par contre où mon expérience est particulière, et c'est le dernier
point que j'aborderai, est celui du rôle des femmes en politique. Ainsi, j'ai été la
première femme à devenir conseillère communale. L'accueil fut assez bon. Deux
réflexions cependant. Les femmes sont plus exigeantes que les hommes avec leurs
congénères et le regard que les conseillères générales ont parfois porté sur mon
travail était sans indulgence; pas toutes les conseillères générales. Sans indulgence,
cela signifie en fait qu'elles n'avaient pas la même exigence pour les hommes qui
m'entouraient. Comme si je devais être parfaite pour avoir leur autorisation de les
représenter.

Les hommes et les femmes dans leur ensemble n'acceptent pas la manière qui est
celle des femmes pour fonctionner dans un poste à responsabilités. Les particularités
qui pourraient être les nôtres sont rejetées et la seule solution pour une femme est de
faire comme un homme ferait à sa place, d'entrer dans un moule, l'absence de
costume-cravate étant cependant tolérée. RIRES. Ainsi, une femme qui consulte, qui
écoute, pour se faire une opinion, voire qui change d'avis après avoir été convaincue
par ses interlocuteurs, sera considérée comme faible, sans personnalité : car souvent
femme varie… Comme incapable de diriger, donc d'être là où elle est. Ainsi, une
femme qui dit qu'elle ne sait pas quelque chose sera considérée comme une
incompétente, pire encore si elle reconnaît s'être trompée. Pour être reconnue, elle
devra avoir réponse à tout, connaître ses dossiers intégralement, n'avoir aucune
hésitation, ne commettre aucune erreur.

Mes dix ans et demi de travail au service de la Ville sont jalonnés de déceptions
de ce point de vue. Pas seulement me concernant, d'ailleurs, mais en observant
autour de moi la manière dont sont perçues les femmes d'exécutifs. Je pense que le
monde politique n'est pas encore mûr pour accueillir les femmes pour de vrai et les
laisser changer ce qui ne leur convient pas, car hommes et femmes s'accordent sur un
conservatisme étouffant. Beaucoup tiennent de plus un discours sur l'égalité qui
laisse perplexe : elle serait réalisée, en conséquence de quoi, les efforts ont été faits et
il n'y a aucune raison de s'interroger encore. Les femmes ont la porte ouverte, à elles
d'entrer ! Malheureusement, beaucoup de femmes tiennent aussi ce discours. C'est le
syndrome de Stockholm, version politique, sans doute. RIRES.

Vous pouvez observer autour de vous ce que dit la réalité des femmes dans les
exécutifs : vous constaterez que, quand elles se retirent des exécutifs, même parfois
lorsqu'elles se représentent aux mêmes exécutifs, elles sont souvent remplacées par
des hommes alors qu'elles sont déjà ultra minoritaires. Ce n'est pas un hasard. Le
port de l'uniforme rend les femmes au pouvoir trop peu différentes des hommes
pour rendre leur présence intéressante. J'ai une grande admiration pour mes
anciennes collègues qui s'accrochent bravement en essayant d'apporter leur
intelligence et leur sensibilité à leur fonction. Mais je suis quelque peu sceptique sur
le résultat. Loin de moi d'ailleurs l'idée de prétendre que les femmes sont toutes
intelligentes et sensibles et que les hommes ne le sont pas.

Maintenant et pour terminer, j'aimerais remercier mes collègues et dire tout le
plaisir que j'ai eu à travailler avec eux. Être membre d'un exécutif à La Chaux-de-
Fonds aura été pour moi à la fois un honneur et un plaisir, dans la réussite comme

Séance du lundi 23 janvier 2006 1869

dans les difficultés. Quels que soient les constats généraux que j'ai faits sur le sort des
femmes dans les exécutifs, je n'ai pas de reproches à adresser à mes collègues. Au
contraire. Je veux les remercier. Et pas seulement pour leur attitude à mon égard,
faite de fraternité, d'écoute et de gentillesse, mais parce qu'ils donnent jour après jour
à la collectivité chaux-de-fonnière le meilleur d'eux-mêmes avec beaucoup de
courage.

Je saisis l'occasion qui m'est offerte ce soir pour les remercier de ces années
passées ensemble à conduire la Ville, comme un vrai collège, dans la solidarité. Je
souhaite bonne chance à notre Ville que j'aime. Bonne chance à mon successeur pour
qui c'est aussi une première ce soir et au Conseil communal dans son ensemble pour
affronter la très difficile période que va vivre notre Ville. Notre Ville justement, au
service de laquelle j'ai travaillé en mon âme et conscience et je crois que je lui ai
apporté quelque chose, c'est ce que j'espère en tout cas. Je vous remercie de votre
attention.

APPLAUDISSEMENTS.

M. Laurent Iff, président : Merci beaucoup. Il n'est pas prévu comme point à

l'ordre du jour, un point laissé au président du Conseil général pour s'exprimer, mais
je dirais juste en mon nom personnel que j'ai eu durant toutes ces années un immense
plaisir à travailler avec Claudine Stähli-Wolf que j'ai beaucoup appréciée et dont j'ai
toujours immensément apprécié l'ouverture d'esprit. Je vous propose maintenant,
pour que nous puissions tous lui dire un dernier au revoir au niveau du Conseil
général, d'aller prendre un verre au "Flicbar" pour fêter son départ.

PAUSE

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons donc continuer notre soirée. Nous

avons pu entendre comme ça le son de la cloche du "Flicbar" qui ne tinte pas
exactement la même chose que la nôtre, mais qui nous rappelle quand même à
l'ordre. J'ai reçu sur mon bureau quatre interpellations, dont trois urgentes. La
première interpellation, qui sera traitée lors des comptes, déposée par le groupe UDC
concerne un calendrier de luxe en période de vaches maigres. Et nous avons trois
interpellations urgentes.

Interpellation de l’UDC

Un calendrier de luxe en période de vaches maigres
L'ensemble des ménages, soit plusieurs dizaines de milliers de personnes, ont reçu en
début d'année un calendrier en couleurs lié au tri des déchets.

C'est un beau calendrier, riche en explications avec de nombreux détails et on peut
vraiment dire que l'on n'a pas fait dans la dentelle avec pas moins de 32 pages en
couleurs.

De nombreuses personnes ont déjà de la peine à payer leur taxe déchets et d'autres
malheureusement ne la paient tout simplement pas ou plus, alors nous pensons qu'il est
impératif que le Conseil communal fasse tout son possible pour réduire les coûts globaux
directs et indirects refacturés au moyen de la taxe poubelles.

1870 Séance du lundi 23 janvier 2006

En effet, à cette période de l'année, les personnes reçoivent de nombreux calendriers de
toutes sortes et il est plus ou moins certain qu'un grand nombre de ces calendriers se
retrouvent à nouveau dans les poubelles ou autres papiers à récupérer.

Nous souhaitons poser 3 questions au Conseil communal, soit :

- Ne peut-on pas faire un calendrier qui reste très explicite et clair pour tout le
monde mais plus simple et avec moins de pages afin de limiter les déchets et
leurs incidences négatives sur l'environnement ?

- Bien que cette dépense soit intégrée dans l'ensemble des coûts refacturés par la
taxe poubelle, ne sont-ils pas disproportionnés dans une période de vaches
maigres ?

- A combien se monte le coût complet pour l'ensemble des calendriers édités (frais
de personnel, étude, composition et exécution, frais d'impression, frais d'envois et
autres frais liés) ?

Interpellation urgente déposée par les groupes radicaux et libéraux

Récupération du verre

La récupération du verre s’est faite pendant de nombreuses années par le biais d’une
entreprise privée qui s’occupait de venir vider les bennes à verre disposées dans les mini-
déchetteries. Cette solution pourrait encore continuer de nombreuses années sans devoir
investir dans de nouvelles bennes ni de nouveaux véhicules. Les coûts de récupération
du verre sont donc maîtrisés et le système fonctionne.

Pourtant, la commune semble vouloir faire table rase de ce système qui fonctionne. En
effet on s’acheminerait vers le remplacement des bennes existantes par des nouveaux
containers enterrés qui devront être soulevés et vidés par des nouveaux véhicules
équipés spécialement pour cette tâche. Ces travaux ne seraient plus assurés par le
secteur privés mais effectués par les TP.

Il y aura donc des frais conséquent d’aménagement pour creuser les fosses, acquérir les
containers et acquérir de nouveaux véhicules communaux. De surcroît les frais de
fonctionnement vu la complexité du système seront plus élevés qu’actuellement.

Il est incompréhensible que la commune reprenne à sa charge un service assuré par une
entreprise privée pendant des années. Dans la situation financière actuelle de la ville il
est impensable de prévoir de nouvelles charges, simplement pour améliorer l’esthétique
de ce ramassage de verre.

Les groupes radicaux et libéraux demandent par conséquent qu’on maintienne le
système actuel.

Interpellation déposée par le POP, le PS et les Verts

Si le Conseil d'Etat applique rigoureusement les nouvelles modalités pour calculer le
nombre d'élèves par établissement, 4 classes supplémentaires seraient fermées au
niveau primaire en plus des 2 classes dont nous avons déjà décidé la fermeture lors de
notre dernière séance du Conseil général. Or :

-Notre population est très hétérogène et il y a beaucoup d'enfants allophones dans
certaines classes.

-Beaucoup de familles sont fragilisées par le chômage et des conditions de vie difficiles.

-Les méthodes et les formes d'évaluation actuelles demandent aux enseignants plus
d'individualisation et d'attention aux élèves.

Toutes ces considérations nécessitent des effectifs adaptés.

Séance du lundi 23 janvier 2006 1871

Notre ville a déjà fait beaucoup pour économiser dans le domaine de l'instruction
publique. Elle aura fermé d'ici fin 2006 plusieurs classes, il est difficile de faire plus !

Qu'allez-vous entreprendre pour que notre ville ne doive pas encore faire des sacrifices
pour équilibrer les caisses cantonales ?

Est-ce que les autres communes du canton en ont fait autant ?

Cet arrêté ne nous semble réaliste ni dans son fond puisque les grands collèges, selon les
nouveaux critères, seraient plus touchés que les petits, ni dans sa forme, car la
Commission scolaire n'a pas été consultée comme cela aurait dû être fait.

Etes-vous prêts à défendre auprès de nos autorités cantonales les décisions que nous
avons prises à propos des effectifs de classe et ainsi soutenir et reconnaître le travail de
nos enseignants ?

Interpellation urgente du POP

Mise en place de DECF

Le Conseil Communal peut-il nous informer sur la manière dont se déroule la mise en
place du projet DECF accepté l’été dernier ? D’après nos renseignements, il semble que
l’introduction du nouveau système de classification des fonctions pose quelques
problèmes et soulève de nombreuses questions qui restent sans réponse parmi le
personnel communal. Tout d’abord, les nouvelles fonctions auraient été envoyées sans la
nouvelle échelle des fonctions, donc sans que les principaux intéressés ne puissent
comprendre si leur nouvelle attribution est correcte ou si elle motive une demande de
réévaluation, et sans que les voies ni les délais de recours ne soient clairement indiqués.
Nous avons bien à l’esprit le souci du Conseil Communal de ne pas ployer sous les
demandes de révision mais ce souci ne saurait justifier ce qui apparaît comme un
manque notoire de transparence. De plus, concernant les mesures d’allègement du
temps de travail mises en place en faveur des employées et employés dès 50 ans dans
une perspective de préservation de la santé et financées par la suppression de la prime
de fidélité, il semble que ces mesures soient refusées aux personnes qui ont déjà touché
la prime de fidélité. Si c’est effectivement le cas, cette décision nous paraît en totale
contradiction avec le principe soutenu par ces mesures. Elle crée en outre une injustice
car ces personnes se trouvent, étant donné la prime qu’elles ont touchée, bloquées dans
leur progression salariale car au sommet de celle-ci, contrairement aux personnes qui
auraient dû toucher leur prime dans les années à venir et qui bénéficieront-elles des
mesures pour les plus de 50 ans et d’une progression salariale.

L’introduction d’une nouvelle classification des fonctions est un exercice périlleux qui peut
très vite liguer les insatisfactions contre lui. Seule la transparence et l’écoute sont à
même de lui permettre de se dérouler sereinement. Dans la période actuelle, au vu des
efforts demandés au personnel communal en terme de rémunération et de charge de
travail, il serait particulièrement regrettable que la mise en place de DECF se déroule de
telle manière qu’elle suscite la colère et l’incompréhension parmi le personnel. Nous
avons besoin de la confiance de chacune et de chacun pour que notre administration et
nos services fonctionnent bien. Pour le POP, une communication interne ouverte et
transparente est la moindre des choses que nous devons à ces hommes et à ces femmes
qui maintiennent avec dévouement le navire communal en état de marche malgré les
difficultés qu’il affronte depuis plusieurs années. En conséquence, nous demandons au
Conseil Communal de nous renseigner plus spécialement sur les points suivants :

- Dans quel climat se déroule globalement la mise en place de la nouvelle
classification ?

- Quelles sont les mesures d’accompagnement prises pour permettre aux
employées et employés de notre administration de comprendre le nouveau
système et la position qui est la leur dans ce nouveau système ?

1872 Séance du lundi 23 janvier 2006

- Quelles sont les voies de recours qui ont été indiquées au personnel, avec quels
délais ? Le cas échéant, une prolongation du délai de recours est-elle
envisageable ?

Dans quelle mesure la nouvelle échelle des fonctions est-elle aujourd’hui accessible ?

Est-il exact que les mesures en faveur de la santé des plus de 50 ans sont refusées aux
personnes ayant déjà touché leur prime de fidélité ? Si oui, comment le Conseil
Communal motive-t-il cette décision qui ne figurait pas dans le rapport voté cet été ?

L’urgence est demandée de manière à ce que les améliorations ou modifications qui
apparaîtraient comme nécessaires puissent être apportées avant la fin du processus de
mise en place de DECF.

M. Laurent Iff, président : Avant de partir dans notre ordre du jour, nous devons

encore adopter le procès-verbal n° 19. Je ne sais pas si quelqu'un souhaite y apporter
une modification ? Ça n'a pas l'air d'être le cas. Donc je remercie notre secrétaire et
nous acceptons le procès-verbal n° 19.

Nous devons encore élire deux personnes. La première en remplacement de
M. Pascal Guillet au comité de la Caisse de pensions communale. Pour le parti
socialiste, je ne sais pas si M. Borel a déjà quelqu'un à nous proposer.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Mais absolument. Pour une fois, j'ai le plaisir de

vous annoncer quelqu'un. RIRES. Notre groupe propose Mme Loyse Renaud
Hunziker.

M. Laurent Iff, président : Merci. Et nous devons aussi élire un remplaçant à

M. Jean-Pierre Veya à la commission de l'Hôpital qui va encore siéger quelques fois.

Mme Pascale Gazareth, POP : Ce sera Mme Florence Robert.

M. Laurent Iff, président : Merci. Cela étant fait, nous pouvons donc débuter

notre ordre du jour par l'interpellation de M. Philippe Lagger et consorts déposée le
24 novembre 2005 concernant des vols d'hélicoptères qui sont toujours constatés à
Maison-Monsieur. M. Lagger.

Sont donc élus : Mme Loyse Renaud Hunziker au Comité de la CPC et
Mme Florence Robert à la commission de l'hôpital.

Séance du lundi 23 janvier 2006 1873

Interpellation de M. Philippe Lagger

Des vols d'hélicoptères sont toujours constatés à Maison-Monsieur

En décembre 2002 le Conseil général avait débattu d'une interpellation des Verts
concernant l'atterrissage d'hélicoptères au lieu dit Maison-Monsieur. En avriL 2003, dans
le rapport de la sous-commission du dicastère de Monsieur Georges Jeanbourquin une
réponse plus large avait été donné à l'interpellation. Il y était dit, entre autres choses:
"Néanmoins si l'on se réfère à l'avis juridique émanant de l'OFAC et considérant
l'ensemble des conditions, la législation en vigueur est suffisamment complète pour
limiter, voire restreindre les atterrissages en campagne à cet endroit car le devoir de
conservation de la nature l'emporte. L'autorité communale, avec l'approbation de l'Etat,
est parfaitement compétente pour engager les démarches dans cette perspective. Le
Conseil communal sera prochainement saisi du dossier".

Depuis lors, à notre connaissance, ce dossier n'a guère évolué puisque les atterrissages
de ces gros oiseaux se sont poursuivis et même accrus sur le même lieu-dit. Ces vols ont
un caractère purement commercial ou de loisir puisque ces incursions ont lieu durant le
temps d'un repas au restaurant voisin.
Nous répétons que ces vols nous semblent totalement inappropriés dans ce lieu tant pour
des raisons de protection du site que pour les désagréments qu'ils causent aux
promeneurs et aux habitants du lieu.

L'arrêté communal du 20 juin 1990 concernant le survol du territoire communal par des
hélicoptères précise qu'hormis les atterrissages et décollages sur l'aéroport des
Eplatures, les hélisurfaces d'hôpitaux ainsi que les opérations de recherches, de
sauvetage ou de police au moyen d'hélicoptères, une autorisation doit être accordée par
la Direction de police pour tous les autres vols en formulant une demande 10 jours avant
le vol. Il est notamment précisé que les aires choisies pour les atterrissages et les
décollages seront inspectées par la police locale.

Nous demandons au Conseil communal si :
• des démarches ont été entreprises depuis la réponse à la première interpellation ?
• des autorisations ont été demandées pour les atterrissages effectués sur le site de

la Maison Monsieur ?
• le propriétaire du bien-fonds, l'Etat de Neuchâtel, a été consulté ?
• ce trafic est compatible avec le décret du 14 février 1966 concernant la protection

des sites du canton ?
• le Conseil communal en relation avec le département de la gestion du territoire va

entreprendre quelque chose pour faire cesser ces activités ?

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le
problème de l'atterrissage d'hélicoptères à Maison-Monsieur n'est pas nouveau. Il en
a déjà été discuté au Grand Conseil et dans cette assemblée.

Ainsi, pour ce qui est de cette assemblée, suite à une interpellation débattue lors
de la séance du budget de décembre 2003, une réponse plus complète avait été
donnée dans le cadre du rapport de la sous-commission des comptes d'avril 2004. La
réponse, dont une partie est citée dans la présente interpellation, nous laissait espérer
que le problème serait réglé rapidement. Il n'en a rien été.

Pourtant, ce site est sous la protection du décret du 14 février 1966 concernant la
protection des sites naturels du canton. Même si le nombre de vols s'élève à une
trentaine de mouvements par année, il est incompréhensible que cela puisse se faire
impunément.

1874 Séance du lundi 23 janvier 2006

Ce tourisme de luxe, bien qu'occasionnel, est coûteux en énergie, crée des
nuisances phoniques, dérange les promeneurs et la faune, porte atteinte au biotope. Il
n'apporte rien au développement touristique du lieu.

Prendre l'hélicoptère pour se rendre dans un endroit desservi par une route, à
environ quatorze kilomètres de l'aéroport des Eplatures, atteignable à la belle saison
par les transports publics, et surtout lieu de balades et de randonnées magnifiques,
nous paraît dénué de sens.

L'art. 9, les alinéas 1 et 2 de l'arrêté communal concernant le survol du territoire
communal par des hélicoptères précise en outre : "A l'exception des manifestations
aéronautiques, l'autorisation ne sera pas accordée pour des vols de passagers,
notamment les baptêmes de l'air, comportant un grand nombre d'atterrissages et de
décollages en campagne". "Toutefois lors d'autres manifestations d'une certaine
importance, l'autorisation peut être exceptionnellement accordée".

Dans le problème qui nous préoccupe, il ne s'agit ni de manifestations
aéronautiques, ni de manifestations d'une certaine importance.

Les amoureux de ce site, et ils sont nombreux, ne comprennent pas qu'aucune
mesure mette fin à cette utilisation de l'espace aérien d'un endroit qui mérite
largement d'être préservé. De plus, une interpellation allant dans le même sens a été
déposée au Grand Conseil étant donné que ce problème est de la compétence du
canton et de la commune. En effet le bien-fonds est propriété de l'Etat de Neuchâtel
et est situé sur le territoire de notre commune.

Pour le reste, le texte et les questions de l'interpellation sont suffisamment
explicites et nous en ferons l'économie. Je vous remercie de votre réponse.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Barben.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité, environnement

et énergies) : M. le président, Mesdames et Messieurs. C'est bien volontiers que nous
répondons à l'interpellation de M. Lagger.

On rappellera tout d'abord que c'est l'OFAC (Office fédéral de l'aviation civile),
qui donne les autorisations de vols sur l'ensemble du territoire suisse. Etant donné
que c'est la législation supérieure, c'est bien celle-là qui fait foi. Ces autorisations sont
accordées pour une année et renouvelables. Elles permettent ainsi aux pilotes privés
d'effectuer au maximum quatre mouvements par mois sur des terrains situés en
campagne et aux compagnies opérant des vols commerciaux. Il y a un maximum de
vingt mouvements par mois sur ces mêmes terrains. Si un propriétaire, et dans le cas
présent c'est l'Etat, veut empêcher un aéronef d'atterrir sur son terrain, il doit faire
valoir ses droits devant la justice civile en évoquant les dispositions sur la protection
de la propriété, dans les limites des mouvements autorisés. Il appartient donc au
propriétaire du terrain d'agir. Le lieu étant propriété de l'Etat, c'est donc à l'Etat de
prendre ses dispositions.

L'atterrissage d'hélicoptères dans les côtes du Doubs, c'est vrai, n'est pas
forcément la meilleure des choses. Toutefois, il ne faut malgré tout pas sous-estimer
qu'il y a un aspect économique et aussi un aspect touristique. Et que ces opérations
sont aussi utilisées pour des exercices d'entraînement afin de pouvoir intervenir le
cas échéant dans des situations d'interventions en cas d'accidents.

Séance du lundi 23 janvier 2006 1875

Pour répondre plus précisément aux questions posées, des autorisations ont-elles
été demandées pour effectuer des atterrissages sur le site de la Maison-Monsieur ? Il
n'y a pas eu d'autorisations spécifiques qui ont été demandées ni autorisées, hormis
celles délivrées par l'Office fédéral de l'aviation civile.

Le propriétaire du bien-fonds, à savoir l'Etat de Neuchâtel, a-t-il été consulté ?
Jusqu'à présent, le propriétaire du bien-fonds, à savoir l'Etat, n'a pas réagi aux
atterrissages d'hélicoptères à la Maison-Monsieur.

Ce trafic est-il compatible avec le décret du 14 février 1966 ? Hormis le Parc
national, pour lequel un survol de son territoire à haute altitude est recommandé
mais pas forcément obligatoire, il n'existe en Suisse aucune zone interdite de survol
et d'atterrissage au titre de la protection de la nature et du paysage. Ainsi par
exemple, les quarante et un districts francs fédéraux que connaît la Suisse peuvent
être survolés par des aéronefs, et ceci sans restriction.

En vertu de l'art. 53, al. 2 de l'Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique, le
DETEC peut décréter pour certaines catégories d'aéronefs des restrictions
d'atterrissage, de décollage et de survol dans des zones déterminées avec précision.
La requête en vue de la détermination de telles zones est à adresser directement au
Département.

Le Conseil communal, va-t-il, en relation avec le Département de la gestion du
territoire entreprendre quelque chose pour faire cesser ces activités ? Effectivement,
dans l'interpellation déposée au Grand Conseil par votre collègue de parti Patrick
Erard, nous avons les informations suivantes sur les démarches qu'entreprendra
l'Etat. L'Etat désire intervenir pour interdire l'atterrissage de vols à la Maison-
Monsieur. Il en informera le restaurateur de ne plus autoriser d'atterrissages sur son
terrain. Il demandera aussi au restaurateur de retirer l'invitation qu'il fait de venir sur
ce site en hélicoptère, donc de la publicité. Le cas échéant l'Etat est décidé de mettre
ce terrain à ban si nécessaire, et de poursuivre les infractions. De plus, et ceci, c'est le
nouveau chef du Département qui le dit, le Canton entend suivre l'évolution de cette
pratique non seulement dans les côtes du Doubs, mais au niveau cantonal et de
prendre si nécessaire les mesures qui s'imposent, telles que la demande d'interdiction
de certaines zones de notre canton auprès du DETEC.

Voilà, Mesdames et Messieurs, la réponse que nous pouvions faire à l'adresse de
M. Lagger du groupe des Verts.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Philippe Lagger, Les Verts : Oui en vertu de ce qui est proposé par le Canton.

M. Laurent Iff, président : Nous prenons donc maintenant le point concernant

l'interpellation urgente "mise en place de DECF" et je prierais, je pense,
Mme Gazareth de s'exprimer sur l'urgence.

1876 Séance du lundi 23 janvier 2006

Interpellation urgente de Mme Pascale Gazareth

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, M. le président.

L'urgence est motivée en bas du développement. C'est simplement que le processus
DECF est actuellement en train de se mettre en place. Un certain nombre de choses
vont être posées de façon assez définitive, notamment les classements des personnes
dans la nouvelle classification. Ça va se cristalliser maintenant ces prochains temps.
Donc l'urgence pour si jamais corriger ce qui devrait l'être.

M. Laurent Iff, président : Merci. Sur l'urgence, pour le Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal ne conteste pas
l'urgence. Il accepte de débattre de cette question aujourd'hui.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'urgence est-elle combattue par l'un ou l'autre

des groupes du Conseil général ? M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Oui, nous sommes un peu surpris de voir que

toutes les interpellations qui sont déposées ce soir ont une notion d'urgence alors que
M. Stähli nous a expliqué clairement que ne nous mettions la clause d'urgence que
quand c'était extrêmement urgent. Nous avons cherché à jouer le jeu et je suis surpris
que le même groupe propose l'urgence pour quelque chose qui peut très bien ne pas
avoir une notion d'urgence.

M. Laurent Iff, président : Merci. Donc vous combattez l'urgence, formellement.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Oui.

M. Laurent Iff, président : D'accord. Donc l'urgence étant combattue, je vous

propose de passer au vote. Et je prierais celles et ceux qui acceptent l'urgence de le
faire savoir par un levé de main.

L'urgence est acceptée par 20 voix contre 8 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Je passe la parole à Mme Gazareth.

Mme Pascale Gazareth, POP : Oui, M. le président, Mesdames, Messieurs. Je

crois que j'ai déjà fait le développement dans le texte. Simplement pour rappeler
deux choses.

D'une part, nous avons quand même eu un certain nombre d'échos comme quoi
pas mal de gens dans la fonction publique avaient de la peine à comprendre la
nouvelle classification. Il semblait que les voies de recours contre les décisions
n'étaient pas très claires non plus. Donc le processus ne se passait pas forcément dans
un climat très détendu et avec une bonne compréhension. Cela nous semble

Séance du lundi 23 janvier 2006 1877

regrettable dans la période actuelle où on en demande beaucoup à la fonction
publique. Il nous semblait donc important de voir un petit peu ce qu'il en était, si les
bruits que nous avons entendus sont plutôt des bruits épars ou si ça correspond
effectivement à un climat plus général.

En outre, une mesure dont nous avons entendu parlé et qui nous a pas mal
surpris, est le fait que les personnes qui ont déjà touché une prime de fidélité et qui
ont l'âge de bénéficier des mesures pour les plus de cinquante ans, n'auraient pas
accès à ces avantages, parce qu'ils ont déjà reçu cette prime de fidélité. Ce qui amène
en fait un certain nombre de situations critiquables, car ces personnes ont aussi une
santé à protéger. Donc, sur le fond de la mesure, ce n'est pas très, très
compréhensible. Et d'autre part, cela crée des inégalités au sein de la fonction
publique entre des personnes qui viennent d'avoir la prime ou des gens qui auraient
la prime l'année prochaine par exemple, qui vont quand même avoir un bout de
prime et bénéficier des mesures pour les plus de cinquante ans. C’est sur ces
questions-là que nous aimerions entendre le Conseil communal.

M. Laurent Iff, président : Merci. Je passe la parole au Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais en préambule remercier
l'interpellatrice de son intervention qui permet effectivement au Conseil communal
de donner quelques informations sur la mise en place de cette description et
évaluation des fonctions qui constitue une opération importante et qui, il est vrai, se
trouve dans une phase un peu délicate de sa mise en œuvre, avec une série de
difficultés, qui ne sont objectivement pas contestables.

Quelques rappels d'abord pour dire que la première étape, c'est-à-dire l'entrée en
vigueur provisoire des dispositions que vous avez acceptées l'année dernière a été
effectuée au 1er décembre 2005. A cette date, aucun salaire n'a subi de baisse. Aucun
salaire n'a été modifié de façon importante. Les seules modifications qui sont
intervenues, c'est le calage des salaires sur le premier échelon pour une partie, sur le
premier échelon supérieur pour une autre ; c'est donc resté au franc près le même
salaire. Il n’y a donc pas eu, au 1er décembre, de changement fondamental en francs
dans les salaires de tous les collaborateurs et collaboratrices de l'administration. Et à
cette date, chaque collaborateur a reçu un courrier qui lui indiquait les modalités de
transfert dans le nouveau système, avec des courriers différenciés selon que les gens
avaient eu droit au rattrapage de la haute-paie 2004 au mois de juillet, qu'ils n'y
avaient pas droit, qu'ils étaient concernés par l'intégration d'indemnités fixes dans le
salaire ou pas, qu'ils se situaient en dessous du minimum, en dessus du maximum
ou dans la fourchette; donc des courriers qui ont été différenciés pour permettre
d'être relativement détaillés. Il s’agit quand même d’une opération qui concernait
quasiment huit cent collaborateurs.

Avant que ce courrier ne soit envoyé, les chefs de services ont été une dernière
fois invités à contrôler la cohérence des descriptions de fonctions faites pour leur
service de façon à ce que nous limitions déjà à ce niveau-là un certain nombre de
contestations. C’est donc une comparaison verticale qui a été faite à l'intérieur de

1878 Séance du lundi 23 janvier 2006

chaque service par les chefs de services, avant que nous laissions partir l'ensemble de
ces éléments.

Vous avez raison de dire que néanmoins le passage au nouveau système a suscité
passablement de mécontentements. Je résumerais ce mécontentement en disant :
"chacun s'attendait à gagner plus" ! On a une partie importante de mécontentements
liés à ceux qui se trouvent désormais en dessus ou en haut de leur classe de
traitement et pour lesquels les possibilités de progresser salarialement à l'avenir sont
réduites, puisqu'ils se situent proche ou en dessus du maximum de leur fonction.
Ceux-là évidemment ne sont pas contents, parce qu'ils voient leur progression
limitée. Pour certains, elle était déjà limitée, pour d'autres, c'est une nouvelle
limitation. Mais enfin dans tous les cas, on n'est pas très contents de cette situation.
Parce que ceux qui étaient déjà limités s'attendaient à voir levée cette limitation. Puis
pour ceux qui n'étaient pas limités, c'est une nouvelle restriction.

Pour ceux qui sont situés en bas de l'échelle ou en dessous de l'échelle, donc en
dessous du minimum de classe, c'est un peu une surprise. On se disait que pour ces
personnes-là, c'était une perspective de progression importante qui allait leur être
ouverte. Puis nous nous rendons compte qu'ils sont aussi mécontents, en particulier
ceux qui sont là depuis longtemps, parce qu'ils disent "ça atteste du fait que j'ai été
"exploité" jusqu'ici. Donc, si ça fait cinq ans ou dix ans que je suis là et que j'arrive en
échelon 2 dans ma classe, c'est la démonstration que j'ai été sous-payé pendant des
années". Par conséquent, cela attise aussi le mécontentement. Je ne cache pas que
pour le Conseil communal, ce point-là est une surprise. Mais il est réel et il est
relativement général dans cette catégorie de fonction.

Ensuite, il y a ceux dont on sait que la collocation actuelle est problématique.
C'est-à-dire que le niveau du salaire est problématique, parce qu'insuffisant par
rapport au type de fonction et de responsabilités qui sont les leurs et à qui pendant
quatre ans, peut-être à tort, on a dit, DECS permettra de régler le problème. Je l'ai dit
au 1er décembre, le problème n'est pas réglé, nous n'avons pas changé les salaires.
Mais c'est vrai qu'il y a eu une attente suscitée par le fait que ces gens ont souvent
dit : "je demande qu'on revoie ma collocation, qu'on revoie mon salaire". On leur a
répondu : "attendez DECF". Et maintenant DECF est là et leur salaire a changé de
Frs 2,50. Certains nous ont même dit : "vous vous foutez de moi !" (excusez-moi
l'expression). Concrètement, DECF permet dans la plupart de ces cas, dans la durée,
de régler le problème, parce que si on se retrouve en bas de l'échelle, ou en dessous
même du minimum de classe, on aura une progression plus rapide que la moyenne
de l'administration. Mais le problème n'a pas été réglé le 1er décembre et donc a créé
là aussi toute une série de frustrations. Il y a dès lors objectivement effectivement
beaucoup de grogne à l'heure actuelle liée au passage à ce nouveau système.

 Où est-ce que nous en sommes concrètement ? A l'heure actuelle, ce qu'il faut
dire, c'est que la cheffe de projet - dont je rappelle au passage qu'elle est aussi cheffe
de service, et que par conséquent c'est une charge vraiment conséquente qu'elle
occupe à l'heure actuelle - fait le tour des services. C'était prévu comme cela, elle ne
pouvait pas le faire le 1er décembre pour tous les services. Elle fait le tour des services
pour ré-expliquer de vive voix à l'ensemble des collaborateurs comment le système
s'est mis en place, comment il va évoluer, quelles sont les dispositions qui ont été
prises, quels sont les critères qui ont été appliqués. Je dirais qu'en général quand elle

Séance du lundi 23 janvier 2006 1879

sort des services, c'est plus calme que quand elle y entre; ce qui est quand même
plutôt un bon signe et qui nous rend positifs.

Pour répondre très concrètement à la question des voies de recours qui est posée
dans votre interpellation, le Conseil communal considère, et il l'avait expliqué je crois
lors du débat devant votre Conseil, que la phase actuelle est réputée phase de mise
en œuvre, de communication et d'information, mais pas encore de décision. Si vous
voulez, en termes juridiques, nous sommes dans la phase d'exercice du droit d'être
entendu. Nous avons dit aux collaborateurs qu’ils allaient être colloqués dans telle
fonction, qu’ils allaient pouvoir évoluer dans leur fonction, quels en seraient les
critères, à quel niveau ils seraient situés dans la fonction, etc.. Bref, nous sommes
dans la phase où nous avons essayé de poser un peu le système. Et nous avons six
mois d'ajustement avec les fameuses quatre étapes. Une première étape au niveau
des Ressources humaines qui peut répondre à des questions. Une étape ensuite où si
les réponses données ne sont pas satisfaisantes, nous passerons devant le groupe
consultatif qui donnera un préavis. Ce préavis donnera lieu à une décision de ma
part comme directeur des Ressources humaines. Si cette décision n'est toujours pas
satisfaisante, à une décision ensuite du Conseil communal qui sera intégrée dans la
classification non pas définitive, puisque nous vous avons présenté ce système
comme un système évolutif, mais disons dans la classification stabilisée, qui fera
l'objet d'une décision générale au début de l'été, vraisemblablement à la fin du
premier semestre, qui elle sera réputée décision ; si à ce stade-là il reste des
contestations, on pourra indiquer des voies de recours et donc saisir les instances de
recours potentiels. Le Conseil communal espère quand même que cette phase
permettra d'éviter la multiplication des recours en ayant réglé un certain nombre de
choses et de questions auparavant. Le seul reproche que pourraient nous faire des
juristes pointilleux par rapport à la systématique mise en œuvre, c'est de dire que
vous êtes dans la phase du droit d'être entendu, puis vous avez déjà mis en œuvre en
fait cette nouvelle échelle. C'est juste, c'est un reproche que nous pouvons accepter,
mais il nous est apparu important de dire : c'est quand les gens verront vraiment "à
quelle sauce ils sont mangés", si vous me permettez l'expression, qu'ils réagiront.
Cela étant, cela implique vraisemblablement, (j'ai demandé quelques vérifications
juridiques sur ce plan-là) que les ajustements qui seront opérés pendant les six mois
jusqu'à la classification définitive devront entrer en vigueur avec effet rétroactif au
1er décembre, de façon à ce que nous soyons vraiment dans cette phase-là. Sur le plan
technique, j'ai reçu confirmation encore aujourd'hui que c'était la bonne manière
d'approcher le problème. C'est pour cette raison que nous n'avons pas indiqué de
voies de recours pour l'instant, puisque nous sommes encore dans la phase
d'information, d'échanges et de communication.

L'échelle, comme nous l'avons dit devant votre Conseil au moment de présenter
le rapport, n'a pas été communiquée, parce qu'elle est encore mouvante. Pour les
mêmes raisons, tous les éléments de l'échelle sont encore dans cette phase d'examen
avec les quatre phases que je viens de décrire, mais nous nous sommes engagés
devant vous et nous tiendrons cet engagement, à publier l'échelle au moment où elle
sera stabilisée, c'est-à-dire à la fin de ce processus de contestations éventuelles.
Puisque c'est une des demandes qui est formulée à l'heure actuelle, nous l’avons déjà
dit aussi devant votre Conseil une fois et nous maintenons cette position, le Conseil

1880 Séance du lundi 23 janvier 2006

communal n'entend pas publier la pondération des critères qui sont derrière les vingt
et une questions qui décrivent chacune des fonctions, parce que nous ne souhaitons
pas qu'à l'avenir les fonctions qui devront être re-décrites ou les nouvelles fonctions
qui devront être décrites le soient en fonction de la pondération qui est derrière
chaque fonction.

A l'heure actuelle, nous avons reçu nonante-deux recours qui ne pourront pas
être traités comme des recours, mais qui sont présentés comme des recours, c'est-à-
dire présentés avec l'appui des syndicats sur un formulaire qui, préparé par les
syndicats, demandent un examen complémentaire de la fonction, avec comme
prérequis ce que nous venons d'évoquer, la communication de la classification et la
pondération. Nous traiterons ces cas comme des demandes d'examens
complémentaires. Pour une part, les mêmes personnes se retrouvent dans les
septante-deux demandes d'examens complémentaires qui ont été déposées sur la
base d'un formulaire qui a été remis à chaque collaborateur avec l'information
concernant sa classification. C'est un formulaire qui a été remis par le service des
Ressources humaines pour permettre justement ces demandes d'examens. Et puis il y
a trente-trois questions qui sont vraiment des demandes d'explications mais pas des
demandes de réexamen qui ont été reçues. Quand je dis examens complémentaires,
pour la rubrique précédente, il s'agit de demandes qui portent sur le changement de
libellé de la fonction, sur des demandes d'adaptation voire d'augmentations
salariales, souvent liées à l'ancienneté, c'est le point que j'évoquais en introduction de
mon intervention. Et pour la troisième catégorie, les demandes d'explications sont
des demandes aussi liées à des comparaisons inter-fonctions, si vous voulez. Au
total, ça représente environ 13% sur les sept cent cinquante-sept collaborateurs
concernés au 31 décembre 2005.

Donc nous nous engageons à faire la transparence sur l'échelle, je l'ai dit, mais
pas sur les coefficients de pondération, conformément aux engagements que nous
avons pris devant vous en passant le rapport complet. Et tout cela seulement à la fin
du semestre, une fois que le système sera stabilisé.

J'en viens maintenant aux décisions que le Conseil communal a dû prendre un
peu dans l'urgence en fin d'année, parce que comme dans tout projet, on a le
sentiment d'avoir tout réglé, puis quand on tourne la clé, on se rend compte que ce
n’est pas le cas. Il y a eu deux points comme cela, où nous avons dû prendre des
décisions relativement rapides, dans la dernière séance du Conseil communal,
quelques jours après avoir dit aux syndicats que désormais nous les concerterions
sur tout, sans plus pouvoir les concerter. C'est malheureux, je vous le concède, mais il
fallait que nous prenions ces décisions, dans la mesure où, à partir du 3 janvier, les
chefs de services devaient pouvoir répondre à leurs collaborateurs sur un certain
nombre de questions.

Ces deux questions que nous avons dû traiter dans l'urgence sont les suivantes.
Au 1er décembre, nous avons au moment de l'introduction du système abrogé, ce que
l'on appelait la directive 22. La directive 22, c'est une directive prise par le Conseil
communal il y a quelques années qui prévoyait qu'à l'engagement, les nouveaux
titulaires de fonction étaient engagés une classe en dessous de la classification
ordinaire prévue pour la fonction - nous étions déjà dans les mesures d'économies -
et qu'après un an, ils entraient dans la classification ordinaire. Nous avons abrogé

Séance du lundi 23 janvier 2006 1881

cette directive, puisque avec la nouvelle systématique, c'est une classe, une fonction
et nous entrons en bas de la classe. Il se trouve simplement qu'en 2005, il y a toute
une série de personnes qui ont atteint cette année de service et qu'en abrogeant la
directive au 1er décembre, au 1er janvier, on n'avait plus la base pour les faire passer
dans ce qui aurait été la classe ordinaire à l'époque. Donc ce sont des gens qui ont
attendu entre douze et vingt-trois mois et vingt-neuf jours en se disant qu'ils avaient
été engagés une classe en dessous, et qu'ils allaient progresser. Et au 1er décembre,
nous leur avons dit : "ah non, au 1er janvier, ça ne va pas progresser, puisque nous
venons d'abroger la directive". Le Conseil communal, considérant qu'il avait omit de
traiter cette question-là, a décidé qu'il traiterait ces cas-là par analogie à ceux qui sont
en dessous du minimum de leur fonction et qu'il octroierait au 1er janvier deux
échelons supplémentaires. Avec l'ensemble des décisions qui ont été prises, nous
n'exploserons pas l'enveloppe qui a été prévue pour l'introduction du système DECF,
malgré cette décision. C'est une décision qui est donc plutôt favorable, celle-là, aux
collaborateurs.

Le deuxième problème auquel nous avons été confrontés, c'est celui que vous
soulevez, à savoir que tout le système de la réduction du temps de travail lié à l'âge a
été pensé en fonction des gens qui arrivaient à vingt-cinq ans de service ou qui
arrivaient à cinquante, respectivement, cinquante-cinq ans. Et nous avons vraiment
eu toutes les discussions avec les syndicats sur ce point. Nous avons réfléchi le
système par rapport aux gens qui y arrivait. Au moment de mettre en vigueur, nous
nous sommes dit : "oui, mais attendez, il y a des gens qui ont déjà atteint vingt-cinq
ans de service et qui par conséquent ont déjà bénéficié de la prime de fidélité". Je
rappelle que la prime de fidélité c'est une classe de plus que celle prévue pour la
fonction, donc ils sont déjà en dessus du salaire normal entre guillemets pour leur
fonction et qui néanmoins ont plus de cinquante, respectivement cinquante-cinq ans.
"Est-ce que nous allons leur appliquer à eux aussi cette réduction du temps de
travail ?" Le Conseil communal a débattu de la question en constatant d'abord que de
toutes les solutions que nous pouvions envisager, dans tous les cas, nous créions une
inégalité. Donc il n'y en a aucune qui permettait d'éviter une inégalité. Et il a estimé
que ce n'était pas raisonnable dans la durée de l'exclure de façon définitive, et qu'en
revanche il n'était pas raisonnable non plus de dire d'emblée que nous donnions
droit à cela à tout le monde et créant une inégalité forte avec ceux qui n'auraient juste
plus droit à la prime de fidélité.

Il a pris cette décision de dire que pendant cinq ans, qui est le délai transitoire
que nous avons appliqué de façon générale à toutes les dispositions qui le méritaient,
les gens qui bénéficient ou qui ont bénéficié de cette prime de fidélité, n'ont pas droit
aux réductions d'horaire de travail lié à l'âge et dans cinq ans, nous l’introduirons
pour les personnes qui n'auraient pas pris leur retraite dans l'intervalle. C'est la
décision que nous avons prise. C'est une décision qui est contestée aujourd'hui par
les syndicats. Aussi bien sur le fond, comme vous l'avez fait dans votre
interpellation, que sur la forme, en estimant que le mode de faire par le Conseil
communal qui a pris cette décision par voie de directive n'est pas conforme aux
dispositions que vous avez votées, puisque c'est au moins un arrêté qui aurait dû être
pris après concertation avec les syndicats. Le Conseil communal s'est dit disposé à

1882 Séance du lundi 23 janvier 2006

l'égard des syndicats à reprendre cette question calmement, à réexaminer aussi bien
le fond et la forme.

Le dernier petit litige ou différend qui nous oppose encore au syndicat, c'est qu'il
nous demande de retirer la directive avant toute discussion. De notre côté, nous
disons que nous n'allons pas dire aux chefs de services : "Le 1er janvier, vous
appliquez comme ça, le 1er février, nous revenons en arrière et ensuite nous discutons
avec les syndicats et le 1er mars, nous vous demandons encore de faire autre chose". Il
faut voir qu'il y a des questions d'organisation pour les services. Donc à l'heure
actuelle, nous disons plutôt au syndicat qu’il est possible que nous n'ayons pas pris
la meilleure des décisions, que nous sommes d'accord d'en rediscuter avec eux. Nous
discutons et nous décidons ensuite, plutôt que de changer encore deux fois d'options
par rapport à nos chefs de services qui doivent mettre en vigueur. Voilà le petit
différend qui reste et qui va se régler dans les jours qui viennent. Le Conseil
communal doit débattre de cette question jeudi de cette semaine encore pour savoir
quelle position il adoptera. Et puis essayer de régler cela dans les meilleures
conditions possible, mais encore une fois c'est pour nous une question qui reste en
discussion sur la table des négociations avec les syndicats, puisque nous n'avions pas
eu le temps de le faire avant.

Pour conclure, nous dirons que nous sommes effectivement dans une phase
extrêmement difficile et lourde pour le service des Ressources humaines et pour le
Conseil communal. C'est vraiment une étape assez pénible qui se déroule
maintenant. Je l'ai dit, nous restons confiants dans la mesure où au fur et à mesure
que nous expliquons et que nous rendons les choses transparentes comme vous le
souhaitez, la confiance semble revenir. Et la seule chose que je pourrais dire en
conclusion, c'est que nous avons dans ce contexte aussi besoin de la confiance du
Conseil général pour nous aider à mettre en œuvre ces nouvelles dispositions. Je
vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'interpellatrice est-elle satisfaite ?

Mme Pascale Gazareth, POP : Globalement oui.

M. Laurent Iff, président : Merci. Nous pouvons donc passer au point suivant de

l'ordre du jour qui concerne l'interpellation urgente concernant les classes. Je prierais
M. Borel de s'exprimer sur l'urgence.

Interpellation urgente de M. Borel

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour nous

l'urgence tient essentiellement en deux points. La première chose, c'est que c'est un
arrêté qui a été adopté par le Conseil d'Etat juste avant Noël et que si nous voulons
nous manifester d'une quelconque manière, c'est maintenant qu'il faut le faire. La
deuxième chose, c'est que ça touche les effectifs des classes et singulièrement les
classes qui devront être constituées à la rentrée prochaine et c'est un exercice qui est
en cours de route, qui commence maintenant. Donc si intervention il faut faire, c'est
maintenant qu'il faut la faire et pas attendre le mois d'août ou le mois de septembre.

Séance du lundi 23 janvier 2006 1883

M. Laurent Iff, président : Merci. Pour l'urgence, M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique, et

affaires sociales) : Le Conseil communal ne s'opposera pas à l'urgence. Il estime
effectivement que cette question doit être réglée assez rapidement, puisque nous
avons eu des contacts la semaine passée avec le Conseil d'Etat.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'urgence est-elle combattue ? Ce n'est pas le

cas, donc je repasse la parole à M. Borel.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je crois que

le texte de notre interpellation est suffisamment clair. J'aimerais peut-être juste
insister sur deux éléments, trois peut-être. Un souci pour dire que notre Conseil a
déjà pris des mesures relativement dures à l'égard des classes. Je dirais que nous
avons un souci véritable que nous ne devions pas refaire encore l'exercice
inlassablement. Et puis peut-être deux choses qui nous paraissent importantes aussi.
Une pour relever selon ce que nous savons, c'est que les commissions scolaires n'ont
pas été consultées. Ça nous paraît quand même particulièrement grave sur un sujet
comme celui-là. Et la deuxième chose, c'est peut-être pour relever que le système qui
est proposé par le Conseil d'Etat, finalement, va faire en sorte que les petits collèges
vont être favorisés par rapport aux grands, alors que les grands collèges sont plutôt
dans les villes, ce qui conduit finalement à un système qui va plutôt péjorer la
situation des villes, qui pourrait cas échéant aussi mettre sur pied des systèmes
extrêmement déséquilibrés dans une même ville, puisque nous pourrions avoir un
petit collège dans une ville comme la nôtre avec un grand collège et des effectifs très
différents, ce qui sera quand même assez difficile à gérer et à faire comprendre à la
population. Et dans une ville comme la nôtre, là où nous avons quand même
passablement d'enfants qui sont allophones, d'enfants qui sont issus de familles
défavorisées, là encore, si nous pénalisons les grands collèges, je le redis, c'est surtout
dans les villes que ça va intervenir. Nous allons donc pénaliser de nouveau ces
enfants-là.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique, et

affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Effectivement, le Conseil
d'Etat a pris un arrêté le 21 décembre 2005 concernant l'organisation des classes et le
subventionnement des traitements dans l'enseignement obligatoire. Arrêté qui a été
publié le 27 décembre dans la Feuille officielle cantonale. Cet arrêté a été pris sans
consultation. Nous verrons par la suite que cela a son importance. Cet arrêté, comme
relevé dans l'interpellation des trois groupes, pose tant des problèmes de forme que
de fond. Sur la forme, je dirais que le Conseil communal et la commission scolaire ont
été assez étonnés de cette pratique et de la forme employée par le Conseil d'Etat, du
moment que le Conseil d'Etat nous a toujours dit qu'il était favorable à un dialogue

1884 Séance du lundi 23 janvier 2006

encore plus étendu avec les communes, singulièrement les villes, notamment dans le
cadre des mesures d'économies.

Nous sommes d'autant plus étonnés que le 2 décembre dernier, j'ai rencontré
comme président de la commission scolaire avec les directions des écoles,
Mme Perrinjaquet pendant quatre heures à peu près. Et nous avons discuté de ces
questions d'effectifs de classes. Nous avons indiqué qu'effectivement nous réduirions
le nombre de classes de sept à l'époque; vous vous souvenez que nous avions prévu
une à l'école enfantine, trois en primaire et trois en secondaire. Nous avons bien
précisé que nous ne souhaitions pas repasser une deuxième fois à la caisse, si je peux
m'exprimer ainsi, puisque nous avions déjà fait beaucoup d'efforts. Il nous a été dit
qu'ils tiendraient compte de ces efforts qui étaient des efforts uniques dans le canton
en ce qui concerne les effectifs de classes.

A l'occasion de la discussion avec Mme Perrinjaquet, nous avons aussi évoqué
l'étude du forfait par élève et la mise sur pied d'un indice social qui tienne compte
des quartiers défavorisés dans les écoles de ce canton pour qu'il y ait un encadrement
un peu différent que les encadrements que nous pouvons avoir dans d'autres écoles.

Je dirais que ce qui est encore plus gênant sur la forme, c'est que le Conseil d'Etat,
qui a quand même un service juridique à sa disposition, n'a pas remarqué ou s'il l'a
remarqué n'a pas tenu compte du fait, qu'il y a un art. 12 de la loi sur l'organisation
scolaire. C'est d'ailleurs l'article qui est la base légale pour l'arrêté. Je pense qu'il a
simplement lu la première phrase et pas la deuxième phrase. Parce que s'il avait lu la
deuxième phrase, il aurait vu que : "le Conseil d'Etat fixe les minimums et
maximums dans les écoles du canton (c'est la première phrase), virgule, après
consultation des commissions scolaires". Ce qui n'a pas été fait.

En ce qui concerne le fond, je dirais que ça pose un problème, M. Borel l'a déjà
évoqué ; les quartiers des villes, ou les collèges de quartiers des villes, sont
considérés comme des ressorts scolaires de campagne. Je dirais que cet arrêté touche
en premier lieu l'école primaire, en tout cas dans sa première phase. Pour l'école
secondaire, il semble qu'on soit à peu près dans les normes, elles ne sont pas encore
tout à fait claires. Pour l'école enfantine, il n'y a encore rien qui a été fait. Ce qui se
passe, c'est qu'ils considèrent chaque collège comme un collège de campagne, ce qui
fait que nous n'avons pas fait ce que nous aurions souhaité, c'est-à-dire un effectif
moyen en ville de La Chaux-de-Fonds qui pourrait aller de dix-huit à vingt et un
élèves ; non ; les effectifs ont été fixés en fonction de la grandeur de chaque collège !
Ce qui fait que pour le collège de l'Ouest qui a vingt-trois classes, nous arrivons à une
moyenne d'au minimum 20,2 élèves et au maximum de 21 élèves. Par contre, vous
faites 250 mètres à l'Ouest de l'Ouest, vous arrivez à Cernil-Antoine, quatre classes.
Nous passons de 20,2 élèves minimum à 15,4 élèves, jusqu'à 21. Ce qui veut dire qu'à
400 mètres, nous avons une différence d'effectifs importante. Je ne parle pas
d'Esplanade où il y a deux classes, où c'est 12,5 élèves par classe. La logique nous a
un peu échappé. Nous avons demandé dans une lettre d’obtenir un effectif moyen.
J'y reviendrai. Nous avons fait des calculs et nous avons constaté que nous allions
supprimer deux classes d'école primaire l'an prochain. Si nous appliquons cet arrêté
tel quel, nous devons en supprimer quatre de plus, donc six. Ce qui serait un effort
complètement disproportionné, du moment que nous avons déjà fait beaucoup

Séance du lundi 23 janvier 2006 1885

d'efforts. Je vous rappelle quand même qu'à la rentrée d'août nous aurons supprimé
dans cette ville en trois ans dix classes.

Ce qui nous pose aussi problème, c'est que nous souhaiterions que l'école chaux-
de-fonnière, de même que l'école de Neuchâtel-ville et du Locle, soit considérée
comme une école dans son entier, puisqu'il y a une direction commune. Les collèges
n'ont pas d'indépendance à ce niveau-là et nous souhaitons pouvoir nous-mêmes
faire une péréquation des effectifs au sein des collèges. Parce que nous avons
toujours fait en sorte que, par exemple en primaire, on favorise les classes du premier
cycle (première, deuxième, troisième année) en ce qui concerne l'effectif. Donc nous
avons des effectifs qui sont dans la moyenne cantonale voire même un tout petit peu
en dessous de la moyenne cantonale, et c'est surtout en quatrième et en cinquième
année que nous avons des effectifs plus élevés pour faire en sorte que nous ayons
une moyenne qui, globalement, est un peu plus élevée. Ce que nous souhaitons aussi
faire, c'est de tenir compte de la nature socio-culturelle ou socio-économique du
quartier. Dans les quartiers qui sont difficiles, où il y a beaucoup d'enfants
allophones, c'est-à-dire des enfants dont les parents ne parlent pas français, on tient
compte de cela pour avoir des effectifs un peu plus bas que le reste des quartiers.

Donc effectivement, ce qui nous gêne un peu, c'est qu'après avoir fait beaucoup
d'efforts, nous constatons que le DECS, le Département de l'éducation, de la culture
et des sports, favorise les petits collèges, c'est-à-dire les villages par rapport aux
villes, ce qui nous pose problème au niveau de l'équité des sacrifices que nous
sommes en droit d'attendre de la part du Canton.

Qu’avons-nous fait ? Nous ne sommes pas restés inactifs, je peux vous le dire. Le
12 janvier, le Conseil communal écrivait une lettre de trois pages au Conseil d'Etat
qui expliquait tout ce que je vous ai expliqué d'une façon encore plus précise et qui
demandait en fin de compte que le Conseil d'Etat retire son arrêté et consulte. Le
19 janvier, la cheffe du Département a convoqué tous les présidents de commissions
scolaires et directeurs de l'Instruction publique. A La Chaux-de-Fonds, c'est assez
simple, c'est la même personne qui occupe les deux fonctions. Et elle nous a informés
de cet arrêté. Tant le directeur de l'Instruction publique de la Ville de Neuchâtel que
moi-même avons demandé formellement à Mme Perrinjaquet de pouvoir retirer cet
arrêté, consulter. Nous avons confirmé par oral la demande qui avait été faite par
écrit. Mme Perrinjaquet nous a dit qu'elle avait informé, qu'elle avait communiqué.
Mme Perrinjaquet nous a promis qu'elle allait demander au Conseil d'Etat s'il était
d'accord de consulter, c'est-à-dire de retirer l'arrêté. Elle s'est engagée. Elle a dit que
si l'arrêté était maintenu, on pourrait discuter dans le cadre des rencontres que nous
avons entre les villes et l'Etat d'un éventuel statut spécial pour les villes. Puis, le
19 janvier au soir, après être rentré du Château, je suis allé à la commission scolaire.
Je l'ai informée de cette situation. Je vous dirai que la commission scolaire a très mal
pris la décision du Canton. La commission scolaire m'a donc demandé d'écrire. Le
20 janvier, j'ai écrit une lettre au Conseil d'Etat au nom de la commission scolaire
pour nous plaindre de cet arrêté-là et pour demander aussi la consultation.

Je dirais que malgré les contacts que nous avons avec l'Etat qui ne sont pas
mauvais, nous constatons quand même que celui-ci, et singulièrement le DECS, a une
pratique qui est plus respectueuse des communes. Je le dis à ce niveau-là, parce que
nous avons cet exemple de la non-consultation, mais j'ai deux exemples qui m'ont

1886 Séance du lundi 23 janvier 2006

mis en joie, ce sont les écolages. J'ai constaté en lisant la Feuille officielle, parce que je
suis un lecteur avisé de la Feuille officielle, que les cantons avaient passé entre eux
un accord concernant les écolages pour octroyer une certaine gratuité dans les écoles.
Qu'ils le fassent pour le lycée, qu'ils le fassent pour l'université, qu'ils le fassent pour
la formation professionnelle qui sont cantonaux, ça ne me pose pas de problème, je
n'ai rien à dire. Par contre, lorsque le Canton négocie avec les autres cantons et
octroie des gratuités pour l'écolage d'écoles communales, telles que les écoles
enfantine, primaire et secondaire, alors même que le Canton vient de baisser sa
subvention de 45% à 40,5%, je ne trouve pas normal.

J'ai aussi appris que le Canton avait décidé d'évaluer, de faire une sorte de DECF-
maison, pour les directeurs des écoles communales. J'ai rappelé au Canton quand
même avec ménagement, mais assez fermement, que ces directeurs d'écoles, même
s'ils dépendaient d'un statut cantonal, étaient engagés par la commission scolaire,
que l'autorité de nomination était la commission scolaire et que la moindre des
choses était de consulter la commission scolaire lorsqu'on évalue les directeurs. Donc
je dirais qu'il faudra vraiment que le Canton change son attitude, parce qu'il se croit
vraiment en terrain conquis dans ce domaine-là. Et il faut vraiment, si nous voulons
un partenariat tel que celui que le Conseil d'Etat souhaite et que nous souhaitons
aussi, que l'Etat mette un petit peu d'eau dans son vin. J'ai ainsi répondu à votre
question, c'est-à-dire que nous avons pris des mesures. Nous attendons des
nouvelles. Le Conseil d'Etat va siéger semble-t-il mercredi, et j'espère qu'il va prendre
une bonne décision dans sa grande sagesse.

Je signale quand même que si un juriste s'amusait à faire recours contre cet arrêté,
cela pourrait poser des problèmes intéressants, parce que vraiment cet arrêté ne
respecte pas du tout la loi cantonale. J'espère quand même que le Conseil d'Etat aura
la sagesse de le retirer, de consulter et que nous puissions enfin avoir un dialogue
avec eux. Merci beaucoup.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Pierre-Alain Borel, soc. : De la réponse du Conseil communal, tout à fait, de

la réponse du Conseil d'Etat, pas encore.

M. Laurent Iff, président : Merci. Nous pouvons donc prendre le point suivant

qui est l'interpellation urgente déposée par les groupes radicaux et libéraux
concernant la récupération du verre. M. Curty.

Interpellation urgente de M. René Curty

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. A nos yeux,

l'urgence de cette interpellation se justifie par le fait que la transformation des
déchetteries pour la récupération du verre a déjà commencé. Donc pour des raisons
financières évidentes, il est urgent d'arrêter le processus. La population a donné un
signal clair qu'elle voulait des économies et ne pas payer plus d'impôts, mais les TP
semblent être dans un vase clos où ils n'ont aucun problème financier. Il est donc

Séance du lundi 23 janvier 2006 1887

grand temps de leur rappeler que ce n'est pas le cas et que ce n'est vraiment pas le
moment de s'engager dans des dépenses pareilles qui ne se justifient aucunement au
niveau pratique. J'espère vous avoir convaincus de l'urgence de l'interpellation.
Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. Pour l'urgence, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. L'interpellation mélange deux faits. Le
premier fait est une décision prise par le Conseil communal d'utiliser les véhicules
des TP pour ramasser le verre pour une rationalisation des prestations des TP, et ceci
dans une mesure d'économies. Je le rappelle, c'est une mesure opérationnelle. C'est le
Conseil communal qui décide.

M. Laurent Iff, président : Juste sur l'urgence, si je peux.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures) : J'y

arrive, M. le président, j'y arrive. Le deuxième fait, c'est la mise en place de mini-
déchetteries pour l'introduction de la taxe au sac. C'est un tout autre problème. Nous
avons discuté dans cet hémicycle, il y aura des demandes de crédit pour ces mini-
déchetteries. Pour ces deux raisons, le Conseil communal refuse l'urgence.

M. Laurent Iff, président : Bien. L'urgence est-elle combattue par l'un ou l'autre

des groupes ? Les groupes ne contestent donc pas l'urgence. Si. M. Vuilleumier.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Le parti socialiste fait sienne des conclusions du

Conseil communal, étant entendu qu'il s'agit d'un problème pour lequel il faut
réfléchir. Pour faire un clin d'œil au calendrier de l'UDC, nous ne sommes pas dans
une année bissextile et nous avons un jour de moins pour traiter les dossiers ; cela ne
justifiait pas l'urgence pour traiter celui-ci. Et d'autant plus que peut-être le Conseil
communal pourrait aussi réfléchir à remettre les transports en soumission plutôt
qu'en situation de monopole.

M. Laurent Iff, président : Bien, merci. L'urgence étant combattue, je vous

propose de passer au vote. Je prierais celles et ceux qui acceptent l'urgence de le faire
savoir par un levé de main.

L'urgence est refusée par 22 voix contre 5.

M. Laurent Iff, président : Cette interpellation sera donc traitée lors des comptes

au mois de mai, sauf erreur. Ou avant.
Nous pouvons passer au point suivant de l'ordre du jour. Et nous allons pouvoir

jouer aux chaises musicales. Je passe la parole au vice-président.

1888 Séance du lundi 23 janvier 2006

M. Alain Parel, vice-président : Merci. Mesdames, Messieurs, nous allons
prendre le point 4 de l'ordre du jour, une motion et son amendement déposés par
M. Laurent Iff et consorts. La parole à M. Iff.

Interpellation de M. Laurent Iff

Incitons de nouveaux contribuables à venir s'établir à La Chaux-de-Fonds

La Chaux-de-Fonds a incontestablement un problème d’image vis-à-vis de sa fiscalité. On
ne parle de notre ville au niveau suisse et dans les médias que lorsqu’il neige ou qu’une
hausse d’impôts est annoncée. Depuis des années, l’étiquette d’enfer fiscal est attachée à
notre cité, ce qui n’incite que peu de nouveaux contribuables à venir s’établir dans nos
montagnes. Cela est fort regrettable, d’autant plus que les personnes qui s’établissent à
La Chaux-de-Fonds sont enchantées de leur cadre de vie et se disent prêtes à y rester
pour de nombreuses années.

Pour inciter de nouveaux contribuables à venir s’établir à La Chaux-de-Fonds, le groupe
Libéral-PPN propose d’aligner les montants d’impôts communaux qui seraient perçus
durant les deux premières années d’établissement à La Chaux-de-Fonds sur ceux qui
auraient dû être payés par ces contribuables s’ils n’avaient pas déménagé. Il va sans dire
que cette réduction ne pourrait être offerte qu’une seule fois pour chaque contribuable.
Une fois cette différence gommée, nous espérons que ces nouveaux habitants resteront
fidèles à notre ville pour de nombreuses années.

L’amélioration de la situation financière de notre ville doit également passer par la
recherche de nouvelles ressources et par conséquent par l’augmentation du nombre de
contribuables chaux-de-fonniers. Le groupe Libéral-PPN estime que cette mesure
incitative permettrait d’atteindre cet objectif.

Le groupe Libéral-PPN demande par conséquent au Conseil communal d’étudier les
possibilités de mettre en place un système incitatif tel que nous l’avons décrit ci-dessus
pour faciliter l’établissement de nouveaux contribuables à La Chaux-de-Fonds.

M. Laurent Iff, président : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je tiens tout

d'abord à préciser que je renonce à défendre la motion sous sa forme originale, donc
non-amendée. En effet, le droit suisse ne permet pas d'accorder d'avantages fiscaux à
un groupe particulier de personnes. Tous les contribuables doivent être traités
équitablement face à l'impôt et on ne peut introduire de barèmes ou systèmes qui ne
s'appliquerait qu'aux nouveaux habitants potentiels de notre commune. La seule
dérogation en la matière s'applique aux citoyens suisses ou étrangers réalisant leurs
gains en dehors de nos frontières. Dans ce cas, un forfait peut être négocié avec
l'administration fiscale. C'est ce qui se passe avec les sportifs d'élite par exemple.

La motion déposée n'est donc pas recevable sous sa forme originale; j'en prends
acte. Il n'en demeure pas moins que le Conseil communal doit multiplier ses efforts
pour faire venir de nouveaux habitants à La Chaux-de-Fonds. Raison pour laquelle
nous avons proposé d'amender cette motion. Ce n'est pas la lecture des dernières
statistiques qui me fera penser le contraire.

Nos prédécesseurs avaient vu grand. L'expansion de la ville nous permettait
d'envisager que nous serions un jour plus de 50'000 habitants à La Chaux-de-Fonds.
La crise horlogère est malheureusement venue contrecarrer cette perspective. Il n'en
demeure pas moins que de nombreuses infrastructures ont été prévues à cette
époque pour répondre aux besoins d'une population bien plus nombreuse qu'elle n'a

Séance du lundi 23 janvier 2006 1889

été en réalité. Il en découle des frais d'entretien qui peuvent être parfois trop lourds
pour les générations chaux-de-fonnières actuelles.

Il faut par conséquent que nous nous attelions efficacement au problème et que
nous trouvions des solutions pour attirer de nouveaux habitants-contribuables chez
nous. Je propose par conséquent que le Conseil communal mette en place une
politique dynamique de mise à disposition de terrains à bâtir. Plusieurs communes
vaudoises par exemple ont déjà appliqué ce concept avec succès. En mettant à
disposition des terrains à prix attractif, nous permettrons à des familles de venir
s'installer à La Chaux-de-Fonds et de pouvoir bénéficier des avantages que notre
ville peut leur procurer. La mise à disposition de terrains en droit de superficie n'est
citée ici qu'à titre d'exemple. Vous savez que notre groupe n'est pas un grand adepte
de ce principe.

Bien évidemment, toute solution permettant d'augmenter le nombre de
contribuables en ville sera étudiée avec intérêt par notre groupe et nous nous
réjouissons d'entendre le Conseil communal à ce sujet, car nous ne doutons pas qu'il
ne se soit pas encore penché sur le sujet. En effet, 2'000 foyers ayant un revenu
moyen de Frs 70'000.- rapporteraient plus de Frs 14'000'000.- aux caisses
communales, ce qui n'est pas négligeable par les temps qui courent.

J'espère que vous accueillerez cette motion amendée avec bienveillance et je vous
remercie de votre attention. Il va de soi que si l'amendement était refusé, la motion
serait de ce fait non recevable et serait retirée. Je vous remercie.

M. Alain Parel, vice-président : Merci. La parole est-elle demandée par le

Conseil communal ? M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal vous propose de
refuser cette motion et je me permets de développer un tout petit peu ce point de
vue. Mais nous vous recommandons d'en refuser aussi bien la version d'origine que
la version amendée, et ceci pour des motifs de forme et de fond.

Sur la problématique générale, l'attrait de nouveaux contribuables est un objectif
louable en soi. C'est aussi celui du Conseil communal. Même si l'objectif prioritaire
est davantage la fixation de richesses, qui n'est pas incompatible mais elle n'est pas
tout à fait identique quand même, et la restauration d'un équilibre de la pyramide
démographique, pas forcément d'une forte croissance démographique, quoique
jusqu'à 40'000 habitants, elle ne poserait pas de problème particulier.

Mais, ce point de vue général qui permettrait de penser que nous partageons les
objectifs des motionnaires doit être nuancé. D'abord, quelques remarques sur le texte
lui-même pour rappeler que l'étiquette d'enfer fiscal attachée à notre cité a été
entretenue davantage par les libéraux que par les autorités exécutives en tout cas !
Pour rappeler ensuite que La Chaux-de-Fonds, comparée à d'autres villes de Suisse,
n'est pas un enfer, surtout lorsque l'on compare le revenu net après déductions des
charges obligatoires que sont les impôts, c'est vrai, mais aussi les frais de transport de
logement et autres charges de ce type.

Des récentes études démontrent d'ailleurs, nous avons eu l'occasion de les citer
dans cet hémicycle, que l'impôt ne constitue pas le principal facteur de localisation

1890 Séance du lundi 23 janvier 2006

des contribuables, ce que nous savions déjà, et que nous avons déjà eu l'occasion de
dire aussi.

La motion dans sa version initiale nous paraît contradictoire avec l'appel régulier
des milieux économiques et de la droite de l'hémicycle à se montrer davantage
soucieux des ressources endogènes plutôt qu'exogènes et contraires aussi aux
principes républicains, puisqu'il nous faut ici rappeler que l'impôt est non seulement
une manière d'alimenter les caisses des collectivités publiques, mais aussi le lien
équitable entre l'individu et la collectivité, et qui par conséquent nécessite
l'implication stricte du principe d'égalité de traitement.

Enfin, cela a été rappelé, l'art. 267 de la loi sur les contributions directes dit
notamment ceci: "les communes ne peuvent ni modifier les bases de taxation fixées
pour les impôts cantonaux, ni déroger à l'application stricte de leurs coefficients
d'impôt en vue d'inciter des contribuables à venir s'établir sur leur territoire". Dans sa
version originale, la motion est donc simplement illégale, vous comprendrez que
nous proposons de la refuser.

M. Iff a reconnu lui-même que le droit de superficie demandé ici était en pleine
contradiction avec le souhait de voir davantage la mise à disposition de terrains en
pleine propriété souhaitée en général, en particulier par les partis de la droite de cet
hémicycle ; il reconnaît également qu'une contradiction existe aussi entre l'appel à la
propriété facilitée pour les classes moyennes et inférieures et l'attrait de contribuables
aisés demandé en général par les motionnaires. Et qu'au demeurant, la mise à
disposition de terrains implique d'abord pour la ville qu'elle en possède, ce qui est
peu le cas. Elle dispose aujourd'hui d'une surface en Est du quartier d'Esplanade.
Nous viendrons d’ailleurs vraisemblablement devant votre Conseil avec un projet de
plan de quartier. Il est donc juste que nous n'avons pas attendu la motion pour traiter
le sujet là où nous pouvions le faire. Nous avons aussi une deuxième surface en zone
d'utilisation différée, qui ne pourra pas être mise dans les terrains à bâtir, tant et
aussi longtemps que des adaptations importantes d'infrastructures qui permettent
d'y accéder seront faites. Ce qui me permet de souligner que la mise à disposition de
terrains équipés, outre qu'il faut que nous en soyons propriétaires, mérite que nous
investissions pour les équiper. Par les temps qui courent, vous savez que les
investissements ne peuvent pas être multipliés à l'envi. Enfin, ce qui est demandé,
contrairement à ce que dit la motion, n'est pas vraiment innovant et nous paraît peu
précisément défini.

Cela étant, le souci de permettre un développement raisonnable de la ville, aussi
bien à l'intérieur en favorisant des rénovations, des transformations et une
densification du tissu urbain, que de façon modérée à l'extérieur en y conduisant la
construction de nouveaux immeubles et pourquoi pas le développement de
nouveaux espaces d'habitats, est aussi un souci du Conseil communal.

Le Conseil communal pense soumettre au Conseil général, si possible cette année
encore - je dis bien si possible, car les projets se multiplient - les grandes lignes de la
politique qu'il entend mener en matière immobilière et foncière. Il entend notamment
répondre à cette occasion au postulat libéral-radical demandant que soit évaluée la
fonction de chargé de promotion au service économique. Je rappelle que vous avez
adopté un postulat avec le budget qui demande toute une série de points, dont celui-
ci. Il pense répondre au même moment à la motion Bauer "pour la création de

Séance du lundi 23 janvier 2006 1891

nouvelles structures d'accueil et l'ouverture de zones constructibles" qui s'attachait
au développement des zones industrielles et des zones d'habitats. Au postulat Kurth
intitulé "accompagnement de la baisse d'indice fiscal par d'autres mesures
spécifiques visant à accroître l'attractivité de la commune". Et au postulat Veya
"pour une politique immobilière communale proactive".

C'est aussi à cette occasion que nous vous dirons ce que nous entendons faire de
l'application des principes du droit de superficie ou de la pleine propriété
vraisemblablement. Dès lors, une motion supplémentaire sur le sujet ne nous paraît
pas vraiment indispensable. Si elle devait être adoptée par votre Conseil, elle serait
évidemment traitée par la même occasion dans les mêmes rapports, mais encore une
fois, elle n'est pas nécessaire pour que nous vous présentions un rapport dans les
prochains mois.

Pour tous ces motifs, nous vous invitons à refuser la motion qui vous est
proposée. Je vous remercie.

M. Alain Parel, vice-président : Merci. L'amendement étant combattu, va-t-il être

défendu par un groupe ? La parole est-elle encore demandée ? M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je crois que le

Conseil communal nous a rassurés en énumérant la liste de toutes les motions et
postulats qui traitent du même thème. Nous voudrions pour le parti socialiste dire
que nous partageons tout à fait les préoccupations qui sont celles du parti libéral
concernant les recherches de nouvelles ressources pour la ville en attirant de
nouveaux contribuables et bien sûr le souci d'avoir pour la ville une politique du
logement. Mais j'aimerais vraiment citer, il me paraît important, une étude de
l'université de Saint-Gall qui n'est quand même pas réputée pour comprendre une
série de professeurs gauchistes. Je cite là le journal Le Temps du 20 octobre 2005.
"Selon une étude de l'université de Saint-Gall, le niveau des impôts influence
cependant peu le comportement migratoire de la majorité de la population en
Europe, encore d'ailleurs plus en Suisse, puisqu'il y a un lien pour étudier la relation
entre fiscalité et migration. L'étude montre que les Suisses choisissent leur lieu de vie
avant tout en fonction de leur lieu de travail et de la qualité générale de vie qu'offre
une région. La qualité et la situation du marché immobilier jouent également un rôle
très important. Une charge fiscale supérieure n'a en revanche aucune influence
mesurable sur le comportement migratoire de la majorité de la population". Cela
pour dire que nous sommes sensibles à l'idée que dans cette ville il faut avoir une
attractivité au niveau du logement et de l'immobilier. Mais j'aimerais souligner le
danger que certains démographes aujourd'hui mettent en avant. Et vous avez cité,
M. Iff, le cas de ces communes suisses romandes et particulièrement vaudoises qui
investissent beaucoup pour aménager des terrains. Mais les démographes
aujourd'hui nous rendent attentifs que dans les vingt à trente ans, beaucoup de ces
communes risquent de se voir désertées par les gens qui construisent actuellement
qui sont des jeunes familles, et qui arrivés à l'âge de la retraite, voudront retourner en
ville. Et c'est un phénomène qui est bien sûr lié au vieillissement de la population
dans nos pays, donc je ne suis pas sûr qu'ici dans la ville de La Chaux-de-Fonds on
aurait avantage à beaucoup construire très en dehors de la ville, par exemple dans les

1892 Séance du lundi 23 janvier 2006

zones de campagne, mais nous sommes persuadés au niveau de notre parti qu'une
politique attractive devrait se mettre en place au niveau de la revalorisation du
centre-ville, des immeubles dans la ville et en particulier les anciennes usines qui
peuvent être transformées en de grands appartements ou de grands lofts, les petits
immeubles y compris même communaux dont on peut imaginer que les
appartements de trois pièces deviennent des six pièces. C'est ça qui peut aussi attirer
des contribuables. Et dernier petit point, c'est que nous ne comprenons pas très bien
pourquoi la motion souhaite faciliter l'accessibilité à la propriété pour des personnes
des classes moyennes et inférieures. Il paraît que pour nous, pour les classes que
vous appelez inférieures, il faut plutôt faciliter l'accès aux logements locatifs à prix
modérés, et c'est pour cela que nous soutenons la politique immobilière de la ville en
matière d'immeubles communaux. Mais est-ce que vous n'avez pas plutôt voulu dire
les classes moyennes et supérieures, puisque vous parliez de ces 2'000 contribuables
à Frs 70'000.- ? A moins que vous considériez que Frs 70'000.-, c'est inférieur. C'est ça
qui rend la motion un tout petit peu difficile à comprendre. C'est pour cela qu'en
partageant vos préoccupations nous suivrons le Conseil communal et nous la
refuserons.

M. Alain Parel, vice-président : Merci. La parole est demandée, M. Bregnard.

M. Théo Bregnard, POP : Nous avons apprécié que M. Iff retire sa motion, parce

qu'elle crée une injustice entre les citoyens qui utilisaient tous les mêmes
infrastructures, mais qui ne payaient pas les mêmes impôts. Donc de ce point de vue-
là, nous sommes heureux de voir que le motionnaire a accepté de modifier sa
motions. Cependant, cette motion maintient justement le présupposé de cet enfer
fiscal et nous aimerions que le parti libéral réfléchisse au fait que de répéter que cette
ville est un enfer fiscal fait que justement cette image finit par coller à la peau. Et
comme l'a dit le Conseil communal, de nombreuses villes payent plus d'impôts. Un
tiers des communes de ce canton payent plus d'impôts, donc il faudrait peut-être
arrêter un jour de dire que la Ville de La Chaux-de-Fonds est un enfer fiscal. Quand
on entend à la TSR qu'il y a six mois d'impôts et six mois d'hiver à La Chaux-de-
Fonds, ça vient justement de ce genre d'annonces répétées. Et puis la motion
amendée maintient ce premier paragraphe qui selon moi est faux et j'espère qu'il soit
enlevé dorénavant. Pour le reste, nous faisons nôtres les remarques évoquées par le
parti socialiste, par le Conseil communal et nous refuserons la motion.

M. Alain Parel, vice-président : Très bien. La parole est-elle encore demandée ?

M. Iff.

M. Laurent Iff, président : Oui, merci M. le président. Je vais quand même juste

apporter quelques précisions sur la notion d'enfer fiscal. C'était justement pour
essayer de combattre cette image-là. C'est clair que c'est peut-être difficile d'essayer
de combattre quelque chose sans pouvoir le citer. C'est pour ça que la notion d'enfer
fiscal était citée dans le texte de la motion. C'était justement pour le démentir.

Concernant cette notion d'enfer, vous m'expliquerez peut-être juste (vu que nous
ne pouvons pas véritablement parler d'enfer, je ne vais pas utiliser ce terme-là)

Séance du lundi 23 janvier 2006 1893

pourquoi de plus en plus de contribuables quittent quand même notre ville. Donc
c'est peut-être aussi pour cela que nous aimerions en voir revenir de nouveaux.

Sur la notion de classes moyennes et inférieures. C'est justement pour permettre à
des personnes qui n'auraient pas les moyens maintenant d'accéder à la propriété de
pouvoir le faire. J'ai cité dans mon développement le montant de Frs 70'000.- pour
une famille. Je ne parle pas là justement de revenu de classes inférieures, mais plutôt
de classes moyennes. Je pense que les classes qui auraient un revenu meilleur ont
déjà la possibilité d'accéder à la propriété dans notre ville.

Je constate que l'intérêt est quand même présent au niveau du Conseil communal
pour avoir une politique d'incitation des gens à venir s'établir à La Chaux-de-Fonds.
Parce que, qu'on le veuille ou non, notre ville se doit de rester une ville. Si on ne fait
rien et que nous attendons les bras croisés et que nous n'avons pas une politique
dynamique dans ce domaine-là, on risque très certainement de voir les
37'000 habitants qui constituent notre population maintenant passer à 35'000, puis
30'000, puis 25'000 et qu'il n'y ait bientôt plus personne à La Chaux-de-Fonds.

Pour répondre aussi à M. Musy concernant la démographie et les études
démographiques qui sont faites, son cas s'applique peut-être aux villages qui
risquent de voir leurs populations diminuer, mais sauf erreur La Chaux-de-Fonds est
encore une ville. Donc les familles qui viendraient s'établir maintenant en ville, une
fois qu'elles n'auraient plus d'enfants à charge sous leur toit ou qu'elles viendraient
même à la retraite, pourraient quand même bénéficier des attraits et des atouts de La
Chaux-de-Fonds en tant que ville pour continuer d'habiter chez nous. Voilà, merci.

M. Alain Parel, vice-président : Merci. La parole n'étant plus demandée, nous

allons passer au vote. Toutes celles et ceux qui acceptent l'amendement lèvent la
main.

L'amendement est refusé par 15 voix contre 11.

Comme annoncé dans mon intervention précédente, étant donné que sous sa

forme non-amendée la motion n'est pas légale, je la retire volontiers.

M. Alain Parel, vice-président : Très bien merci. La motion est donc retirée. Je

cède la parole à M. Iff.

M. Laurent Iff, président : Merci. Donc je reprends ma place de président pour

vous souhaiter une agréable fin de soirée et vous dire à bientôt. Je lève cette séance.

La séance est levée à 22h.15.

Le président :
Laurent Iff

Le secrétaire :
Jean-Marc Feller

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 21

	Interpellation de l’UDC
	Interpellation urgente déposée par les groupes r
	Interpellation déposée par le POP, le PS et les
	Interpellation urgente du POP
	Interpellation de M. Philippe Lagger
	Interpellation urgente de Mme Pascale Gazareth
	Interpellation urgente de M. Borel
	Interpellation urgente de M. René Curty
	Interpellation de M. Laurent Iff