text:
Rapport de la Commission financière

Budget 2016

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS: Mme Katia Babey

 Mme Celia Clerc

 M. Pierre-Alain Borel

 M. Pascal Bühler

 M. Yannick Rappan

Pour le PLR: M. René Curty

 M. Daniel Surdez

 M. Christophe Ummel

Pour le POP: Mme Sarah Blum

 Mme Lucie Marchon

 M. Karim Boukhris

Pour Les Verts: M. Pierre-Yves Blanc

 Mme Monique Erard

Pour l’UDC: M. Marc Arlettaz

 M. Marc Schafroth

Constitution du Bureau de la Commission

Lors de la première séance, le Bureau a été constitué comme suit:

Présidence:   Mme Monique Erard

Vice-présidence:  Mme Celia Clerc

Rapporteur:  M. Marc Schafroth

page 2

Composition du Conseil communal:

M. Théo Huguenin-Elie, président, directeur du dicastère de l’Urbanisme,

des Bâtiments, des Relations extérieures et de la Chancellerie.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président, directeur du dicastère des Affaires

culturelles, des Sports et de la Jeunesse.

M. Jean-Charles Legrix, directeur du dicastère de la Sécurité, des Energies

et du Tourisme.

Mme Nathalie Schallenberger, directrice du dicastère de l’Instruction

publique, de la Santé, des Affaires sociales et de la Communication.

Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des Finances, de l’Economie, et

des Ressources humaines.

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Deux commissaires siégeaient pour la première fois, M. René Curty en

remplacement de Mme Sylvia Morel et M. Marc Arlettaz en remplacement

de M. Hughes Chantraine.

Mmes Katia Babey et Lucie Marchon, MM. Pascal Bühler et Yannick

Rappan étaient absents, le 15 septembre; Mmes Celia Clerc et Lucie

Marchon, M. Daniel Surdez, le 20 octobre; Mmes Katia Babey et Lucie

Marchon,

M. Pierre-Yves Blanc le 5 novembre, Mme Lucie Marchon le 18 novembre.

Pour l’examen du budget 2016, la Commission s’est réunie à quatre

reprises, soit les 15 septembre, 20 octobre, 5 et 18 novembre 2015. Étaient

excusés: M. Jean-Charles Legrix, le 15 septembre, M. Jean-Pierre Veya,

les 5 et 18 novembre.

Le Conseil communal a participé aux séances de la Commission,

accompagné de M. René Barbezat, chef du service des finances.

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Contexte:

Budget

Le budget 2016 s’établit dans des conditions encore plus difficiles que celui

de 2015 révisé. Initialement, le déficit s’élève à CHF 26,366 millions, en

incluant tous les éléments reportés par l’État ou exceptionnels. Le Conseil

communal propose donc de ne pas intégrer les reports de charges que

compte imposer le Conseil d’État à hauteur de CHF 4,304 millions, dans

l’attente du vote du Grand Conseil. Il propose également de ne pas intégrer

les charges exceptionnelles à hauteur de CHF 4,645 millions. Divers

changements dans le budget ont été opérés pour un montant de CHF

1,953 millions. Le déficit est ainsi ramené à CHF 16,853 millions. Cette

façon de faire, bien que particulière, permettra une meilleure lisibilité du

budget.

La modification du règlement de la taxe déchets a également été introduite

en passant de 25 à 20%. La réserve est de CHF 700'000.- et la taxe ne

sera pas augmentée pour la population. Un rapport sera présenté au

Conseil général afin de modifier le règlement. Il s'agira de CHF 250'000.-

d'économie dans les comptes de la Ville.

MCH2

La mise en application du MCH2 (Modèle Comptable Harmonisé) donne

une lecture compliquée du budget 2016. Le regroupement de certains

comptes ou l’éclatement de certains autres ont un impact sur la clarté des

chiffres actuels et passés. La création de nouveaux services modifie

également plusieurs centres.

La Commission demande à ce que les subventions accordées soient

désormais répertoriées précisément lors du budget et des comptes. Ces

subventions figureront dans la brochure avec les comparatifs similaires au

budget, respectivement aux comptes.

LFinEC

La LFinEC se mettant en place également, cette dernière impose une

estimation précise du patrimoine financier et du patrimoine administratif.

Cette mesure aura un impact sur notre bilan et ainsi permettra d'avoir une

fortune importante nous autorisant à présenter le déficit prévu pour 2016.

Le Conseil communal travaille sur le Règlement communal visant à

l’application de la LFinEC. Ce rapport sera présenté au Conseil général

pour approbation. Il s’agira principalement de définir le cadre légal et

d’entériner le mécanisme de maîtrise des finances. Le Conseil d’État a

admis une période transitoire de deux ans, soit 2016 et 2017 durant

laquelle il peut être dérogé à ce mécanisme.

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Emprunt DEPFA

Pour rappel, la banque DEPFA ayant été mise en faillite il y a quelques

années, c’est l’État allemand qui gère cette dernière par le biais de la

société FMS.

La Direction des finances et le chef du service financier se sont rendus à

Münich pour rencontrer les directeurs de FMS. La discussion a très

rapidement démontré que ces emprunts sont purement spéculatifs. Les

interlocuteurs de notre délégation ont admis la particularité d'un tel

montage financier. Au terme de l’entretien, aucune décision n’est prise

formellement, principalement sur la proposition de la Ville de rembourser

ces deux emprunts (€ 20 millions et US$ 30 millions) moyennant une

indemnité unique de CHF 20 millions pour solde de tous comptes. Une

contre-proposition est adressée au Conseil communal par les liquidateurs

de la banque DEPFA. Cette proposition étant totalement inacceptable, la

société FMS est sommée de se positionner formellement sur la proposition

faite par la Ville, jusqu’au 10 octobre 2015. Aucune réponse n’étant arrivée

dans le délai, un mandataire est nommé pour examiner les différentes

démarches possibles. La Commission est préoccupée par cette situation et

se demande si le Conseil d’État dont le chef de département des finances,

directeur du Dicastère des finances de la Ville au moment de la signature

de ces emprunts ne devrait pas être sollicité pour trouver une sortie dans

ce dossier.

Effectifs

Durant la période du mois de juin au mois de septembre, les effectifs ont

passé de 747 personnes (607.40 EPT) à 754 personnes (614.17 EPT).

Cette évolution ne découle pas de la volonté de la Ville, mais d’obligations

imposées par l’État. En effet, les effectifs de la Ville ont diminué de 747

personnes (607.40 EPT) à 734 personnes (599.68 EPT), soit 13 personnes

(7,72 EPT). Le SCAS et le Service de la jeunesse dont les directives nous

viennent de l’État ont conduit à une augmentation de 15 personnes (10.99

EPT), respectivement 5 personnes (3.5 EPT).

Prévoyance.ne

L'attribution à la provision pour la recapitalisation en 2019 de

Prévoyance.ne de CHF 650'000.- a été supprimée et sera provisionnée au

31 décembre 2015. Les cotisations des collaborateurs actifs à fin 2009 se

montant à CHF 867'000.- seront prises en charge par le fonds de l'ex-CPC

et donc ne figurent pas dans le budget 2016. Depuis la fusion des caisses

de pensions, tous les collaborateurs de la Ville participent à

l'assainissement de Prévoyance.ne. Un recours étant en suspens dans le

dossier de la liquidation de l’ex-CPC, la liquidation est donc bloquée.

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Dès que le recours sera traité, la Ville pourra rembourser les collaborateurs

pour le trop payé et n'aura plus non plus à payer sa part d'assainissement

pour ces assurés.

Reports de charge de l’État

Une nouvelle fois le Conseil d’État a mis en place toute une série de

reports de charges sur les Communes pour boucler son budget. La

manque de dialogue et de concertation de l’État avec les Communes,

lesquelles se sont retrouvées devant le fait accompli pose un problème

toujours plus conséquent. La Commission regrette autant que le Conseil

communal le comportement de l’État et estime que ce n’est pas de cette

façon que l’on arrivera à une solution de redressement pérenne de nos

finances.

Recettes fiscales:

Les recettes fiscales enregistrent encore une régression. La prévision du

service des contributions pour 2016 annonce CHF 108,9 millions soit un

recul de CHF 7,5 millions par rapport à 2015. Pour les personnes

physiques la diminution estimée est de CHF 1.5 millions, pour les

personnes morales de CHF 4,9 millions, pour la rétrocession des frontaliers

de CHF 0,5 million.

Investissements:

Au vu de la situation financière, les investissements sont extrêmement

limités. Ils se divisent désormais en trois catégories.

La première comprend les investissements à charge de la Ville. Pour 2016,

ils s’élèvent à CHF 9,876 millions. Des recettes sont prévues pour un

montant de CHF 1,028 millions. Les investissements nets s’élèveront donc

à CHF 8,850 millions.

La seconde comprend les investissements financés par des taxes. Ces

derniers s’élèvent à CHF 10,829 millions. Des recettes sont prévues pour

un montant de CHF 126'000.-.

La troisième comprend les investissements du patrimoine administratif qui

sont autofinancés. Il s’élève à CHF 665'000.-.

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Mesures d’économies:

Les premières mesures d’économies ont été votées en 2015 déjà. Il s’agit

dans un premier temps d’une retenue salariale touchant l’ensemble du

personnel communal, le Conseil communal ainsi que les retraités du

Conseil communal, à charge de la Ville. Les élus et les partis contribuent

également, mais depuis l’exercice 2015-2016 déjà.

Le SIC (service informatique communal) est également réformé, puisque le

départ de son responsable ne sera pas remplacé. Le SIEN (service

informatique entité neuchâteloise) s’occupera désormais de la Ville de La

Chaux-de-Fonds avec comme interlocuteur direct, M. Abbet chef du SIEN.

Le nouveau Service des Espaces publics regroupant la Voirie, le Service

des espaces verts, le Cimetière et Centre funéraire a pour but une

meilleure efficience dans la gestion du personnel mais également dans

l’achat futur de nouveaux véhicules.

Le regroupement du SAB (service architecture et bâtiments) et de la

Gérance communale va permettre une complémentarité de ces deux

services déjà proches dans leur activité respective.

Le remplacement à l’interne du service de la cheffe du SRH (service des

ressources humaines) permet également une économie d’autant que des

postes ont étés comblés à l’interne de l’Administration.

Si le chef du SDP a été remplacé par une offre d’emploi, son adjoint a été

nommé à l’interne et le poste précédemment occupé par cette personne

n’a pas été remplacé.

Discussions des rapports des sous-commissions en Commission

plénière

Les sous-commissions se sont réunies le 20 octobre 2015. La Commission

passe en revue ces différents documents dont quelques points soulèvent

les questions suivantes:

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Il est relevé l'ambiance morose qui règne dans certains services en raison

des nombreux projets gelés. Une question revient sur la suite qui sera

donnée au Street Hockey et des conséquences dues au blocage des

investissements, notamment sa relégation en ligue B. Ce dossier reste

bloqué, à l’instar d’autres investissements gelés, néanmoins le Service des

sports reprendra contact avec le club.

page 7

Dicastère de M Théo Huguenin-Elie

Il est demandé un complément d'information concernant la mise en place

par le Contrôle des habitants de la procédure pour les requérants de

résidence secondaire.

Le Conseil communal indique qu'auparavant l'analyse du dossier par le

Contrôle des habitants était simple alors qu'aujourd'hui, une injonction est

faite aux personnes de fixer leur domicile légal en notre ville d'autant plus

qu'elles y travaillent et envoient leurs enfants à l'école alors que leur

domicile est fixé dans un autre canton. Les cas difficiles à déterminer sont

ceux qui n'ont pas d'enfants. De plus, de nombreux véhicules sont

immatriculés en Valais (moins coûteux) alors que les personnes travaillent

et vivent ici.

Dicastère de Mme Sylvia Morel

Il est relevé l'inquiétude des chefs de service concernant le risque

d'absentéisme l'année prochaine suite aux mesures d'économies prises. Il

faut insister sur la nécessité de rassurer le personnel et de le mettre en

confiance. C'est crucial pour l'avenir de la Ville d'avoir un personnel, bien

que réduit, motivé dans son travail. Un désistement latent non confirmé va

perturber le fonctionnement des institutions.

Prise de position des représentants des groupes:

Position du groupe PS
Bien que prévoyant un déficit plus que conséquent de presque 17 millions
– et ce sans tenir compte de plus de 5 millions de francs de report de
charges de l'Etat sur la Commune, qui devraient encore péjorer de manière
dramatique le budget 2016 – le groupe socialiste acceptera ce dernier.

En effet, le budget 2016 retranscrit une volonté ferme de redresser à terme
et dans une optique de durabilité la situation financière de notre Ville. Plus
spécifiquement, la concrétisation dès le 1er janvier 2016 du service des
espaces publics, respectivement, la création à compter de cette même
date du service des bâtiments et du logement illustrent l'effort structurel
consenti par l'administration.

Si les économies proposées dans le cadre du budget 2015 révisé se
voulaient relativement linaires, celles ressortant du budget 2016 tiennent
d'une réflexion plus pointue, visant un assainissement et une stabilisation
dans la durée de la situation financière de La Chaux-de-Fonds. Un tel
objectif passe nécessairement par des synergies et une mutualisation des
services, cette réflexion quant au fonctionnement de l'administration et à sa
modernisation va immanquablement devoir être poursuivie.

page 8

Il s'agira, toutefois, ici de rester attentifs à la qualité des conditions de
travail du personnel, ainsi que de veiller à maintenir l'effectif indispensable
à la poursuite des missions dévolues à une collectivité publique comme la
nôtre.

Bien que l'ensemble des charges ait été sensiblement réduit, le budget
présenté est très fortement déficitaire. Or, les recherches d’économies
semblent avoir été poussées au maximum du possible. Au-delà, certaines
prestations qu'une ville comme La Chaux-de-Fonds se doit d'offrir à sa
population ne pourront tout simplement plus être assurées et le rôle même
de notre collectivité pourrait devoir être revu.

Aussi, le nécessaire redressement de la situation financière suppose de
trouver de nouvelles ressources fiscales, d’augmenter la capacité
contributive tant des personnes physiques que des personnes morales. A
cet égard, la crise que connaît le secteur de l'horlogerie, ainsi que la santé
sociale et économique de notre population, soit une certaine paupérisation
de celle-ci, n'est pas sans inquiéter le groupe socialiste.

Certes, il s'agit de veiller à maintenir, voire à renforcer, l'attractivité de La
Chaux-de-Fonds afin de susciter l’envie de nouvelles entreprises de s’y
implanter et pour celles déjà installées de s’y développer, respectivement,
de nouveaux habitants de s’y établir. Cela étant, la forte baisse des
recettes fiscales, depuis plusieurs années s'agissant tout particulièrement
des personnes morales dans des communes comme la nôtre, doit inciter
l'Etat à revoir le système fiscal tel qu'imaginé sur le plan cantonal. Dans un
canton qui se veut comme un espace unique, il est nécessaire d'avoir une
fiscalité unique, permettant à chaque commune de se développer dans
l'intérêt général de l'ensemble du canton.

La capacité d'investissement de La Chaux-de-Fonds se voit enfin
drastiquement limitée suite au nouveau plan comptable et à l'introduction
d'un frein à l'endettement. Si, pour 2016, une autorisation exceptionnelle a
été accordée quant à des investissements à hauteur de 10 millions, en lieu
et place des 4 millions de francs commandés par le frein à l'endettement, il
apparaît que des solutions créatives et imaginatives devront être
recherchées afin de continuer à concrétiser des projets suscitant l'espoir de
notre collectivité et ainsi de maintenir le bien vivre des habitants de notre
ville.

Position du groupe POP

Le budget 2016 qui nous est présenté comprend une très importante

quantité de coupes qui, nous l’espérons, déboucheront sur des économies

réelles. Cet exercice douloureux nous est imposé par une baisse brutale

des revenus de la Ville.

page 9

Ces coupes n’épargnent personne, elles touchent les employés de la Ville,

le fonctionnement des services, les subventions, les investissements, les

mandataires externes, etc. De près ou de loin, c’est l’ensemble de la

communauté chaux-de-fonnière qui est touchée.

Malgré cela, le budget qui nous est présenté est rouge et pourrait virer à

l’écarlate puisqu’il ne tient pas compte de futures décisions cantonales qui

pourraient être prises d’ici à la fin de l’année.

Qu’importe les reports et autres aggravations provenant du Canton, les

commissaires POP considèrent que la Ville doit désormais orienter son

action sur les revenus.

En effet, comme annoncé à de multiples reprises lors de notre assemblée,

nous sommes «arrivés à l’os» et la fonction publique ne doit pas être

considérée seulement comme une charge mais bien comme un service

qu’elle rend à la population.

Si nous voulons que notre ville reste attractive pour les contribuables, nous

devons absolument conserver un certain nombre de prestations. Ces

derniers partiront encore plus sûrement si l’on ne propose plus d’hôpital, de

piscine, de bois du ptit, etc.

En l’état, le POP n’a pas encore décidé s’il allait accepter ce budget de

rigueur sans proposer d’amendement.

Prise de position du groupe Les Verts

Notre Commune se trouve dans une très mauvaise situation financière et

plus personne ne peut l'ignorer.

Les perspectives ne nous laissent pas présager des lendemains qui

chantent, en tout cas pas pour tout de suite et cela demande et demandera

que nous nous serrions les coudes tous partis confondus.

Nous remercions le travail déjà réalisé par les conseillers communaux qui

ont associé la Commission financière à leurs réflexions et démarches en

toute transparence. Nous saluons les recherches d'économies ou de

rentrées financières menées dans tous les services de la Ville et

l'acceptation, en tout cas apparente, des collaborateurs face aux

regroupements de services.

page 10

Nous pensons qu'en refusant ce budget, nous donnerions un très mauvais

signal à nos concitoyens et qu'il va falloir communiquer correctement et

régulièrement l'état dans lequel se trouvent nos finances.

Nous pensons qu'il est important de ne pas oublier les collaborateurs de
notre Commune, quel que soit leur fonction, par un simple mot de
remerciement, d'encouragement, par une demande de savoir comment
elles, ils vont en toute amitié. Elles-ils ont un grand besoin de ne pas être
oublié-e-s dans la tourmente que nous traversons.

Vous l'aurez compris, les Verts accepteront le budget 2016.

Position du groupe PLR

Les représentants du groupe PLR à la Commission financière remercient le
Conseil communal pour le travail conséquent qu’il fournit depuis le début
de cette année pour faire face à la situation de crise dans laquelle se
trouve notre Commune. Restructurer, économiser, «couper» sans
démotiver et enlever l’espoir des citoyens, des usagers et des employés,
est un exercice de dosage difficile auquel le Conseil communal s’est
employé autant que faire se peut. Les services communaux se mettent en
marche et collaborent, qu’ils en soient remerciés également.

Nous rappelons, à l’adresse des autres Communes neuchâteloises, que
notre Ville est un centre tant dans le secteur de l’économie et partant de
l’emploi, des services, de la formation et des loisirs. Toute une région
profite de ses bienfaits mais peu se soucient d’en supporter conjointement
les coûts et les responsabilités. Cette situation ne pourra pas durer.

Les paramètres que sont la conjoncture, la situation financière de l’Etat, et
la répartition des ressources et des charges entre l’Etat et les Communes
sont autant d’indicateurs qui montrent que la crise va s’installer
durablement. Les recherches de synergies, de rationalisations,
d’économies doivent donc se poursuivre afin d’aboutir à un fonctionnement
toujours plus efficace de la Commune, ainsi qu’une valorisation maximale
de ses ressources.

L’élaboration budgétaire doit devenir un exercice continu et ne peut plus

être une activité saisonnière comme elle l’a trop longtemps été.

L’élaboration du budget 2017 doit donc commencer au lendemain de

l’acceptation de celui de 2016. Le PLR a la conviction que les efforts et les

sacrifices ressentis comme douloureux aboutiront à des fruits futurs.

L’objectif étant de dégager à moyen terme des ressources qui permettent

de réinvestir afin de redonner espoir et fierté à notre Ville et à ses citoyens.

page 11

Position du groupe UDC

Les commissaires UDC sont amèrement insatisfaits de la situation

financière de la Ville. La situation que traverse notre Commune est due à

divers facteurs plus ou moins prévisibles. La baisse importante des

recettes fiscales, l’éternel report de charges de l’État, l’augmentation des

effectifs imposée par l’État dans le domaine du social et la jeunesse en

sont des exemples flagrants.

Néanmoins, le groupe UDC au Conseil général a, à de nombreuses

reprises, mis en garde le Conseil communal pour tenter de lui faire éviter la

situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Notre Commune a

vécu bien au dessus de ses moyens et ce depuis trop longtemps. Notre

groupe s’en est inquiété et indigné, en vain.

Malgré cela, un grand défi attend les Autorités de notre Ville, celui de

relever la tête et de se sortir de cette mauvaise situation. Bien que très

insatisfait par le déficit annoncé pour 2016, les commissaires UDC

accepteront le budget afin de participer à l’élan nécessaire pour trouver

une sortie de crise digne.

Adoption des rapports des sous-commissions:
Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

Adoption du rapport de la Commission:
Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents.

Approbation du budget 2016:
Le budget 2016 d'exploitation et d'investissements tel que présenté par le

Conseil communal est accepté à l'unanimité des membres présents.

Remerciements:

La Commission financière remercie l’ensemble des Services pour leur

professionnalisme malgré les mesures qui leur sont imposées. Elle reste

convaincue que la population pourra compter sur une Administration

exemplaire tout au long de l’année 2016.

page 12

Nos remerciements vont également au Conseil communal ainsi qu’au

Secrétariat du Dicastère des finances pour la rédaction des procès-verbaux

de séances ainsi que pour la logistique contribuant au bon déroulement

des séances de la Commission.

La Commission remercie spécialement toutes les personnes rencontrées

durant ses travaux, en particulier le chef du Service des finances et son

équipe.

 Pour la Commission financière

 Marc Schafroth

 Rapporteur

category_fr: Rapport


Rapport

text:
Rapport à l'appui des Comptes 2013

1

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui des

COMPTES 2013

(du 16 avril 2014)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

En exécution des prescriptions de l’article 57 de la loi sur les communes, du 21 décembre 1964, et de l’article
92 du règlement général de la commune de La Chaux-de-Fonds, du 28 septembre 1994, nous avons
l’honneur de vous présenter les comptes de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour l’exercice 2013 ainsi que le
projet d’arrêté relatif à leur approbation.

Vous trouverez ci-après :

 Le rapport du Conseil communal au Conseil général;

 Le rapport financier avec comparaison aux comptes de l'exercice 2012 et au budget 2013;

 Le projet d'arrêté.

Rapport à l'appui des Comptes 2013

2

Rapport du Conseil communal

Le résultat du compte général de l’exercice se présente comme suit :

 Le compte de fonctionnement présente un excédent brut de recettes de CHF 496'664.64. Ce résultat inclut
des amortissements pour CHF 19'335'277.27, répartis comme suit :

 Des amortissements ordinaires pour CHF 13'993'643.41;

 Des amortissements complémentaires pour CHF 2'273'865.98;

 Des pertes sur débiteurs pour CHF 3'067'767.88. Ce montant comprend pour CHF 2'400'619.31
de pertes liées aux impôts; la gestion de ces débiteurs est confiée au Canton. Ce chiffre est
relativement stable depuis 2012.

 Ainsi, après avoir enregistré des résultats positifs en 2007 et surtout en 2008, puis négatifs en 2009 et 2010
suite à la crise économique, les chiffres sont à nouveau dans le noir depuis 2011. La Ville affiche pour
l'exercice 2013 un excédent de recettes de CHF 496'664.64.

Le compte des investissements fait apparaître un montant de dépenses nettes de CHF 23'932'166.06 (voir
annexe 5 et point 2 ci-après), ce qui correspond à 53.9 % des investissements nets figurant au budget 2013
(CHF 44'382'550.-).

 Le compte des variations de la fortune (voir annexe 7), qui comprend le résultat du compte de
fonctionnement, le report du compte des investissements, la réalisation de terrains et les opérations de
clôture, présente un excédent de recettes de CHF 496'664.64. La fortune au 31 décembre 2013 est portée à
CHF 27'003'799.88, compte tenu également du gain de CHF 887'440.- réalisé sur la vente de l'immeuble
Grenier 24.

Le Conseil communal constate à satisfaction que les dépenses ont bien été tenues dans les limites du budget.
Les recettes fiscales 2013, bien que légèrement inférieures à celles enregistrées en 2012, attestent que la santé
actuelle de l'industrie chaux-de-fonnière est bonne et ce malgré un prix du franc élevé. Elles traduisent également
les effets positifs de la réforme de la fiscalité des personnes morales intervenue au plan cantonal. La bonne tenue
des recettes sur les personnes morales ne compensait toutefois pas la diminution constatée pour l'impôt des
personnes physiques due à l'introduction de la nouvelle loi les concernant.

1. Compte de fonctionnement

Par rapport au budget, le compte de fonctionnement 2013 présente une amélioration de CHF 495'724.64 et
une détérioration de CHF 1'091'978.16 comparativement aux comptes 2012.

Les charges ont été bien maîtrisées. En effet, si elles sont supérieures de CHF 2'658'833.77 au budget, il faut
relever les opérations suivantes qui ont été enregistrées dans le cadre des écritures de bouclement :

 Attribution à la provision pour contribution unique d'assainissement concernant Prevoyance.ne, soit
une charge supplémentaire de CHF 700'000.-, représentant la part 2013 d'un montant qui devra être
versé en 2019;

 Amortissements complémentaires pour CHF 2'273'865.98;

 Attribution de CHF 227'242.95 à la réserve pour fluctuation de valeur Prevoyance.ne.

En ce qui concerne les recettes fiscales, il faut relever que l'imposition des personnes morales présente une
diminution de CHF 2'777'153.50 par rapport au budget et de CHF 212'620.22 par rapport au comptes 2012.
L'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques présente également une péjoration de
CHF 237'245.15 par rapport au budget et de CHF 2'397'993.52 par rapport au comptes 2012. L'impôt sur les
frontaliers enregistré pour l'année 2013 se monte à CHF 12'298'000.- contre CHF 12'833'000.- pour le budget,
soit une surestimation de CHF 535'000.-; pour information, l'impôt définitif effectivement reçu concernant la
masse salariale 2012 s'élève à CHF 12'945'152.-.

Les impôts et tout particulièrement ceux payés par les personnes morales, étant étroitement liés à la
conjoncture, l'équilibre structurel des finances communales doit toujours être un objectif.

Rapport à l'appui des Comptes 2013

3

1.1 Améliorations et détériorations : écarts entre les comptes 2013 et le budget 2013

1.1.1 Charges de personnel

Ces charges ont, dans l'ensemble, été bien maitrisées. Cette rubrique présente une diminution brute
de CHF 111'297.92.

1.1.2 Biens – services et marchandises

Cette rubrique présente une amélioration brute de CHF 1'045'173.56. Ce montant est constitué de
divers écarts en plus ou en moins avec un impact peu important globalement.

1.1.3 Intérêts passifs

Cette rubrique se monte à CHF 10'551'764.28 et présente un écart favorable de CHF 1'335'317.75 en
comparaison des comptes 2012, ainsi qu'une amélioration de CHF 387'915.72 par rapport au budget.
Celui-ci a été établi sur la base des derniers comptes bouclés à l'époque, soit ceux de l'exercice 2011.

Suite à la crise financière intervenue à fin 2008, les banques centrales ont injecté beaucoup de
liquidités sur les marchés financiers et ont maintenu les taux de référence à des niveaux extrêmement
faibles. Cette situation, qui a perduré en 2013, a contribué au maintien des intérêts passifs aux
niveaux actuels. Une hausse des emprunts de CHF 18'237'880.- au passif du bilan est constatée en
2013; celle-ci est essentiellement due à l'emprunt que la Ville a dû contracter pour financer le montant
de CHF 17'740'500.- versé le 6 janvier 2014 dans le cadre de la recapitalisation de Prevoyance.ne

1.1.4 Amortissements

Cette rubrique présente une augmentation des amortissements de CHF 1'695'687.27 par rapport au
budget qui peut être détaillée comme suit :

Ecart

Comptes 2013 Budget 2013 budget / comptes Comptes 2012

CHF CHF CHF CHF

Amortisements - patr. administratif 13'847'271.41   14'839'560.00    -992'288.59        12'886'950.65

Amortisements - patr. financier 146'372.00        320'530.00        -174'158.00        213'650.00

Correction globale amortissements -                    -1'270'000.00    1'270'000.00      -

Pertes sur débiteurs 3'067'767.88     3'749'500.00      -681'732.12        2'511'759.67

17'061'411.29   17'639'590.00   -578'178.71        15'612'360.32

Amortissements financés par la réserve

pour mesures anticycliques
-                    -                     -                     -2'389.15

Amortissements complémentaires 2'273'865.98     -                     2'273'865.98      6'405'031.15

Amortissements 19'335'277.27   17'639'590.00   1'695'687.27      22'015'002.32

Les amortissements comprennent les éléments particuliers suivants qui expliquent en grande partie
cette augmentation :

 Les comptes 2013 étant bénéficiaires, le Conseil communal a procédé à des amortissements
complémentaires de non-valeurs pour un montant de CHF 2'273'865.98.

1.1.5 Subventions accordées

Cette rubrique présente une amélioration de CHF 50'644.27.

1.1.6 Attributions aux financements spéciaux

Cette rubrique présente une détérioration de CHF 2'363'387.75. Ce dépassement s'explique
notamment par les éléments suivants :

 Attribution à la réserve Step, CHF 263'214.97;

 Attribution à la réserve déchets ménages, CHF 600'854.58;

Rapport à l'appui des Comptes 2013

4

 Attribution 2013 à la réserve déchets entreprises, CHF 232'778.74

 Attribution à la Provision pour contribution unique d'assainissement (CHF 700'000.-) pour la
part 2013 du montant qui devra être versé en 2019;

 Attribution 2013 (CHF 227'242.95) à la réserve fluctuation de valeurs Prevoyance.ne.

1.1.7  Impôts

Cette rubrique présente une détérioration de CHF 2'638'062.09 par rapport aux comptes 2012.

Comparativement au budget, un écart défavorable de CHF 2'982'696.65 est constaté. Celui-ci
comprend entre autre une diminution de CHF 2'777'153.50 sur les personnes morales, de
CHF 882'712.- pour l'impôt sur les frontaliers (y compris rectificatif de l'année précédente –
CHF 347'712.-) et une amélioration de CHF 1'756'212.95 sur les revenus et la fortune des personnes
physiques.

Pour rappel, les collectivités publiques comptabilisent - avec le système postnumerando - les
acomptes facturés pour l'année courante complétés - en plus ou en moins - par la différence entre
taxation et tranches provisionnelles de l'année précédente.

Bien que le système s'applique aux personnes physiques et aux personnes morales, l'expérience
démontre que ces dernières présentent une volatilité élevée de leurs résultats imposables, donc des
impôts qu'elles paient.

La nouvelle législation sur les personnes morales prévoit une diminution progressive des taux, qui
pourrait être compensée par une augmentation de la masse des bénéfices imposables des
entreprises, ainsi que par la fin des exonérations fiscales. L'augmentation globale des recettes
provenant des personnes morales depuis l'introduction de la nouvelle loi, ne compense toutefois pas
la diminution constatée entre 2012 et 2013 concernant les impôts des personnes physiques qui
bénéficient de nouveaux allégements.

1.1.8 Revenu de biens

Cette rubrique présente des recettes supérieures de CHF 989'330.84 par rapport au budget. Cette
situation est notamment due aux améliorations/détériorations suivantes :

 Dividende reçu de Viteos SA (+ CHF 389'550.-);

 Recettes immeubles du patrimoine financier (+ CHF 188'040.97);

1.1.9 Subventions acquises

Cette rubrique présente une amélioration de CHF 1'978'598.21. Elle comprend notamment la
redistribution du Fonds de répartition intercommunal PM (personnes morales) pour CHF 3'790'036.-
qui représente les effets positifs de la réforme fiscale au plan cantonal.

Rapport à l'appui des Comptes 2013

5

1.2 Récapitulation des écarts entre les comptes 2013 et le budget

CHF

Améliorations courantes: CHF

1'045'173.56

387'915.72

578'178.71

17'657.35

65'765.09

989'330.84

2'217'223.73

2'237'328.69

1'978'598.21 9'517'171.90

Détériorations courantes : CHF

-111'297.92

-220'895.58

-1'436'144.80

-2'982'696.65

-584'534.26

-434'769.12 -5'770'338.33

3'746'833.57

Eléments extraordinaires / hors exploitation :

-2'273'865.98

-227'242.95

-700'000.00

-50'000.00 -3'251'108.93

Améliorations ressortant des comptes 2013 par rapport au budget 495'724.64

Attribution à la provision pour contrib. unique d'assainissement 2019

Prevoyance.ne

Attribution financements spéciaux

Revenus des biens

Parts à des recettes

Charges de personnel

Contributions de tiers

Attribution à la Fondation Favre-Robert-Guyot-Bingguely

Subventions acquises

Dédommagements de collectivités

Subventions accordées

Dédommagements à des collectivités

Amortissements complémentaires

Biens, services et marchandises

Intérêts passifs

Améliorations nettes

Prélèvement financements spéciaux

Recettes fiscales

Produits des patentes et concessions

Attribution à la réserve fluctuation de valeurs Prevoyance.ne

Amortissements

Rapport à l'appui des Comptes 2013

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1.2.1 Résultat économique

Récapitulation des écritures de bouclement et extraordinaires :

CHF

Bénéfice présenté dans les comptes 2013 496'664.64

A ajouter : CHF

2'273'865.98

227'242.95

700'000.00

50'000.00 3'251'108.93

3'747'773.57Résultat "économique" 2013  (bénéfice)

Attriburion à la Provision pour réserve fluctuation de valeur

Preyovance.ne

Attribution à la Provision pour contribution unique

d'assainissement 2019 Prevoyance.ne

Attribution à la Fondation Favre-Robert-Guyot-Bingguely

Amortissements complémentaires

2. Compte des investissements

La comparaison des montants réels 2013 avec le budget et les comptes 2012 se présente comme suit :

Ecart

Comptes 2013 Budget 2013 budget / comptes Comptes 2012

CHF CHF CHF CHF

Investissement brut 29'604'322.38     53'166'550.00     -23'562'227.62       36'794'935.20

- Recettes -5'672'156.32      -8'784'000.00      3'111'843.68          -4'747'904.23

Investissement net 23'932'166.06     44'382'550.00     -20'450'383.94      32'047'030.97

dont :

Reprise des immeubles de la

société immobilière Bloc 30 SA -                     5'163'724.00

Investissements financés par

réserve mesures anticycliques -                     -                     -                         -2'389.15

Les engagements pris d'investir annuellement des montants importants pendant une certaine période
devraient impliquer une augmentation des dépenses d'amortissements et de la charge d'intérêts.

Il est à noter encore qu'à fin 2013, l'endettement brut est de CHF 400'750'670.- contre CHF 382'512'790.- à fin
2012, soit une augmentation de CHF 18'237'880.-. Il faut toutefois relever que nous avons bénéficié de taux
d'intérêts favorables pour les nouveaux engagements pris. De plus, les investissements réalisés concernent
en grande partie des retards d'entretien, le Conseil communal étant par ailleurs attaché à la rentabilité des
investissements.

3. Compte des variations de la fortune et endettement

La fortune de la Ville qui était de CHF 25'619'695.24 au 1
er

 janvier 2013, est portée à CHF 27'003'799.88 au
bilan arrêté au 31 décembre 2013 (voir annexe 7). On relève donc une augmentation de CHF 1'384'104.64,
correspondant à l'excédent de recettes 2013, soit CHF 496'664.64 et au gain de CHF 887'440.- réalisé sur la
vente de l'immeuble Grenier 24.

Rapport à l'appui des Comptes 2013

7

L’évolution peut être présentée comme suit :

Le Conseil communal est attaché à maintenir un niveau de fortune qui lui permette de faire face aux aléas
conjoncturels.

4. Viteos

Les comptes de fonctionnement qui concernent Viteos peuvent être résumés comme suit :

Ecart

Comptes 2012 Budget 2013 budget / comptes Comptes 2012

CHF CHF CHF CHF

Charges:

Eclairage public - Energie 388'472.90          499'000.00          -110'527.10           463'312.15

Eclairage public - Mandat 1'057'446.45       1'037'000.00       20'446.45              956'061.22

Total charges 1'445'919.35       1'536'000.00       -90'080.65             1'419'373.37

Recettes:

Intérêts facturés à Viteos 728'478.60          728'200.00          278.60                   1'198'615.90

Dividende Viteos 1'947'750.00       1'558'200.00       389'550.00            1'558'200.00

Redevance 2'918'581.65       2'850'000.00       68'581.65              2'825'916.34

Solde fusion -                      -                      -                         1'231'200.00

Total recettes 5'594'810.25       5'136'400.00       458'410.25            6'813'932.24

Recettes nettes 4'148'890.90       3'600'400.00       548'490.90            5'394'558.87

Les recettes nettes en provenance de Viteos SA sont en augmentation de CHF 548'490.90 par rapport au
budget.

Le Conseil d'administration de la société a chargé la Direction de Viteos SA de travailler dans le sens d'un
maintien des recettes nettes versées aux collectivités partenaires.

5. Conclusion

Les comptes 2013 sont le reflet du climat favorable qui prévaut actuellement dans l'économie de notre région.
Cette situation économique positive explique d'ailleurs en partie l'augmentation importante de la population et
du nombre d'emplois de notre ville, ce dont le Conseil communal se réjouit.

L'impôt enregistré sur les personnes morales en 2013 est très proche du montant ressortant des comptes
2012. Il est toutefois inférieur aux attentes du Conseil communal, ce qui démontre que la volatilité des
résultats des entreprises est importante et que la prévision est difficile.

CHF CHF

Fortune au 1er janvier 2013 25'619'695.24

A ajouter:

Excédent recettes 2013 496'664.64

Gain sur vente immeuble Grenier 24 887'440.00                  1'384'104.64

A déduire:

Fortune au 31 décembre 2013 27'003'799.88

Rapport à l'appui des Comptes 2013

8

Une diminution des impôts sur les personnes physiques est constatée en comparaison avec l'année
précédente; celle-ci était attendue et fait suite à l'introduction de nouveaux allégements pour les familles.

Les montants reçus du Fonds de répartition intercommunal PM (personnes morales) attestent par ailleurs des
effets positifs de la réforme fiscale au plan cantonal.  Pour mémoire, le Conseil communal rappelle que le
régime transitoire a pris fin au 31 décembre 2013. Dès 2014, le nouveau système validé par le Grand Conseil
entre en vigueur.

Dans le contexte actuel, le Conseil communal est satisfait de présenter des comptes 2013 qui font l'objet d'un
écart positif de près de CHF 495'724.65 par rapport au budget. Même si le résultat économique est en retrait
par rapport à l'année 2012, il reste cependant favorable.

Il tient à en remercier toutes celles et tous ceux qui ont apporté leur contribution: entreprises et citoyens ayant
participé à la bonne marche de l'économie locale, collaborateurs de la Ville, dont le travail efficace a permis
une gestion rigoureuse. Ces remerciements d'adressent en particulier à celles et ceux qui ont contribué aux
succès des grandes opérations de l'année écoulée.

La ligne de conduite du Conseil communal qui consiste à travailler depuis plusieurs années à la fois sur un
contrôle des dépenses et un maintien d'une substance à même de faire évoluer positivement les recettes, a
permis de poursuivre une politique ambitieuse garantissant l'attractivité de notre ville. L'exécutif aura pour
ambition dans les années à venir, de travailler sur l'attractivité de la ville, avec des projets importants tels que
le nouveau centre aquatique des Mélèzes, les rénovations de la Place de la Gare et de la Salle de musique,
les premières constructions au sein du futur quartier Le Corbusier, le développement des infrastructures
scolaires et le projet Zoo-Musée.

La présente législature continue sur un résultat positif malgré des investissements importants. Ces
investissements se poursuivront, afin de maintenir et de développer les infrastructures de la Ville et de lui
assurer la vision d'avenir souhaitée.

Le Conseil communal entend néanmoins maintenir la rigueur de gestion imposée depuis quelques années.
Cette politique est notamment motivée par les importants risques financiers auxquels la Ville devra faire face
dans les années à venir. Dans ce cadre, outre les incertitudes conjoncturelles, il y a lieu de tenir
principalement compte des risques liés à une éventuelle reprise de l'inflation, à une augmentation de la dette
et des taux d'intérêts, à la nécessité de recapitalisation de Prevoyance.ne, ainsi qu'aux modifications
législatives.

L'attractivité toujours aussi importante de notre cité démontre l'importance de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour
l'ensemble de l'Arc jurassien et le Canton de Neuchâtel. Le Conseil communal entend dès lors tout mettre en
œuvre afin de maintenir et de développer notre collectivité. Il maintient son désir d'offrir à la population des
prestations de qualité à savoir un espace valorisé, du travail, une offre culturelle et des services de proximité,
dignes d'une Ville dynamique.

Le Conseil communal entend donc poursuivre les réformes en cours et invite l'ensemble des groupes du
Conseil général à s'associer à sa volonté, de façon à ce que les efforts déployés permettent de relever les
défis qui attendent la Métropole horlogère.

C'est dans cet esprit, Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers
généraux, que nous vous invitons à accepter les comptes de l'exercice 2013, en adoptant l'arrêté joint au
présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Pierre-André Monnard Thibault Castioni

format: application/pdf

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la réponse à deux motions et un postulat sur
l'aménagement des places et parcs publics

(du 11 septembre 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

En date du 29 août 2017, le Conseil général adoptait à l'unanimité la

motion ci-dessous, déposée le même jour.

"Grils dans les parcs et pistes de pétanque"

Ce printemps, le service des espaces publics (SEP) annonçait que des
grils avaient été installés ou remplacés dans le parc du lycée Blaise
Cendrars.
C'est très bien, mais au vu du succès de ces installations, il serait le
moment, sans dépenses excessives, d'en installer ailleurs en ville dans les
parcs publics ou dans d'autres lieux de détente pour la population par
exemple dans le parc des Crêtets ou dans le parc Gallet à l'image du
Paddock qui rencontre un franc succès, mais qui n'est malheureusement
pas finalisé. Il serait également idéal de pouvoir compléter ces lieux avec
une piste de pétanque ou d'autres équipements ludiques.
Nous demandons au Conseil communal, par le SEP et le service
d'urbanisme, d'étudier la possibilité d'installer des grils du type de ceux
installés dans le parc du lycée ailleurs en ville ainsi que des pistes de
pétanque ou d'autres équipements ludiques.

page 2

En date du 31 octobre 2017, le Conseil général adoptait à l'unanimité, la

motion ci-dessous, déposée le même jour.

Aménager de manière conviviale le jardin de la Saudade

Lors de l'inauguration du jardin de la Saudade, nous avons constaté que la
partie sud de ce petit parc était aménagée très sommairement par
quelques bancs.
Après s'être penché sur le plan de la ville, nous avons réalisé que dans ce
quartier, il n'y a pas d'autres parcs avec jeux pour les enfants, soit
manèges, balançoires, etc...
Ce serait donc certainement bienvenu pour les parents de pouvoir se
rendre par beau temps, dans un endroit pas trop éloigné de chez eux.
Dans le cadre de la motion que le CG vient de voter (motion grils et pistes
de boules) nous demandons donc au Conseil communal d'étudier la
possibilité d'enrichir cet espace afin qu'il joue pleinement son rôle de lien
entre les différentes communautés et ne reste pas que nostalgique dans la
tête de nos amis portugais !

Enfin, lors de sa séance du 27 novembre 2018, le Conseil général adoptait

à l'unanimité, le postulat, déposée le même jour.

Postulat du groupe socialiste au rapport du Conseil communal du 6
novembre 2018 relatif au développement futur du site du Bois du
petit Château et au crédit de CHF 360'000.- TTC pour l'entretien des
murs de soutènement du bien-fonds n°16913 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds.

Au vu de la réaffectation prévue dans le rapport cité en titre du terrain dit
de « l’ancienne » en parking, il est important de pouvoir assurer, à la
jeunesse et aux familles du quartier et du reste de la Ville, un soin
particulier à l’aménagement des espaces de jeux qui se trouvent à
proximité
Par le présent postulat, il est demandé au Conseil communal d’étudier et
mettre en oeuvre une requalification et une revitalisation du terrain dit de
« l’abeille » sis à la jonction de la rue des sorbiers et du Nord, du parc du
Courtil du Sautier et de la cour Numa-Droz, afin de les rendre plus
accueillants et permettant d’y tenir des activités pour la jeunesse et les
familles.

page 3

Bien que la seconde motion et le postulat concernent des lieux précis, nous

considérons qu'ils rejoignent la première motion, de portée plus générale,

et proposons de traiter conjointement les trois éléments.

Analyse des sites potentiels

Afin d'apporter une réponse globale à la problématique, nous avons

analysé l'ensemble des places de jeux et parcs publics de la ville (voir

tableau en annexe 1), avec comme critères la quantité et l'état de

l'équipement actuel et la possibilité d'un nouvel aménagement d'une piste

de pétanque et/ou d'un grill.

L'appréciation de la possibilité d'un nouvel aménagement a été faite en

tenant compte de divers facteurs tels que la place à disposition ainsi que

sa qualité pour accueillir une nouvelle installation, la proximité des

habitations, les nuisances sonores et olfactives, le risque des incivilités,

etc.

Les résultats de l'analyse sont les suivants:

- Sept sites bénéficieront d'un renouvellement de l'équipement et
d'une offre légèrement étoffée pour un montant total de CHF
142'500.00. Le financement de ce renouvellement se fera par le
biais d'un crédit d'investissement au SEP en 2019 et les travaux
seront réalisés courant l'été. Les sites concernés sont les suivants:

 Place de jeux des Tourelles

 Place de jeux de Blaise-Cendrars

 Place de jeux de la gare du Crêt-du-Locle

 Place de jeux des Foulets

 Parc des Musées

 Cour du Collège de l'Ouest

 Rue des Sagnes (zone de rencontre)

- Deux sites font l'objet d'un aménagement en cours (Esplanade du

Cadran et Place de la Carmagnole) et 2 autres sont planifiées ces
prochaines années (Courtil du Sautier et rue de la Fontaine/Nord
147). Pour les deux derniers sites, l'horizon de réalisation est à
moyen terme. Le type d'aménagement sera défini dans le cadre du
projet alors que le budget sera assuré par le biais d'un crédit à
solliciter. Il est également à noter que la motion demandait de

page 4

refaire la place de jeux située au sud de la Bibliothèque de la Ville.
Cette place a été réaménagée l'année passée en même temps que
le biotope (étang, mur, barrière, ponton).

- Neuf sites sont identifiés favorables à l'installation d'un équipement

supplémentaire tels que grill, bancs, tables de pique-nique et/ou
pistes de pétanques.

Il s'agit des sites suivants:

 Place de jeux de la rue du Bois-Noir (Le Building)

 Place du Bois-Noir (Lycée)

 Place de jeux "Hobbyland" des Forges

 Place de jeu du Paddock

 Parc Gallet

 Place au nord de la Piscine des Arêtes (éventuellement)

 Parc de la place des Forains

 Jardin de la Saudade

 Bien-fonds n°10623 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

(rue Monique-Saint-Hélier).

Pour le dernier site, cette proposition provient du Parlement des Jeunes qui

souhaiterait réitérer la démarche réalisée au Lycée, en créant une nouvelle

zone de pique-nique en est de ville. Après analyse des places existantes,

aucune d'entre elles ne se prête à ce type d'intervention. Il est dès lors

proposé de réaliser l'aménagement de deux tables de pique-nique, d'un

grill et d'une poubelle sur le grand espace vert situé à l'est du collège de

Bellevue (ancienne Place-d'Armes). Pour cette intervention, il serait aussi

prévu de créer un petit escalier en traverses de bois permettant de

cheminer depuis le tourne-char de la rue Monique-Saint-Hélier jusqu'à la

zone aménagée. Le Parlement des Jeunes serait prêt à participer

financièrement à ce projet. Il n'en assumerait toutefois pas l'entier des

coûts. Des buts de football sont par ailleurs existants sur cette parcelle.

page 5

Terrain proposé par le Parlement des Jeunes

Photo de l'emplacement en question

Collège de Bellevue

Collège de Bellevue

Deux tables, un grill, une

poubelle, un escalier

page 6

Concernant le Paddock, ces intentions ont été soumises à l'association
Paddock-Morgarten, passablement active, pour leur demander un avis sur
le projet, l'idée n'étant de ne pas passer en force.

Enfin, le terrain dit de l'Abeille (angle Bel-Air/Nord/Sorbiers) étant privé, la
Commune n'a qu'un droit d'usage.

De plus, l'usage du terrain en tant que terrain d'entrainement du

propriétaire étant conventionné, la Commune ne peut, sans l'accord du

propriétaire, y installer d'autres équipements.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

La mise en œuvre de ces éléments participe à la réalisation des projets
touchant l’espace public. Il s'inscrit dans un effort global de l'amélioration
de la qualité de vie en ville de La Chaux-de-Fonds.

Conséquences sur les finances

Les coûts relatifs à ces nouvelles installations sont estimés comme suit:

 Investissement

Exploitation

Frais de matériel
Frais de main

d'œuvre

Fournitures 107'300.00 - -

Entretien annuel

pour 10 ans
1 - 53'650.00 53'650.00

Exploitation

annuelle pour 10

ans

- - 319'949.50

TOTAL 107'300.00 53'650.00 373'599.50

1
L'entretien annuel comprend les réparations et remise en état.

2
L'exploitation comprend le nettoyage, le lavage et la vidange des

corbeilles à déchets.

page 7

Ainsi, les coûts totaux pour un cycle de vie estimée à 10 ans se montent à

CHF 534'549.50. Les coûts de main-d'œuvre seront absorbés par le SEP,

sans augmentation de l'effectif, soit un montant pour 10 ans de CHF

373'599.50. Un crédit d'investissement de CHF 199'000.- a été inscrit au

budget 2019 pour le renouvellement des places de jeu. Il est prévu d'utiliser

totalement ce crédit en 2019 pour la rénovation des places de jeux, dont

CHF 142'500.- pour les places citées dans ce rapport (annexe 1) et

CHF 56'500.- pour d'autres places de jeux.

Il est prévu d'inscrire au budget 2020 un crédit d'investissement de

CHF 107'300.- pour les mesures envisagées pour des aménagements

supplémentaires, dont le détail figure à l'annexe1. Le budget annuel

d'exploitation du Service des espaces publics sera également augmenté de

CHF 5'365.- pour les coûts d'entretien de ces places.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 10%

(10 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 %

sur la moitié de l'investissement.

Amortissement : CHF 107'300.- x  10% CHF             10'730.-

Intérêts 2,5% sur la moitié de

l'investissement
CHF                1'341.25.-

Coûts d'entretien supplémentaires CHF                5'365.-

Soit une charge annuelle moyenne de  CHF             17'436.25.-

Conséquences sur les ressources humaines

Les équipes du SEP affectées au nettoyage devront absorber le surplus du

travail occasionné par l'entretien de ces nouveaux équipements. Le secteur

des chantiers sera, quant à lui, chargé de la réalisation dans le terrain des

nouveau aménagement, ceci en plus de son cahier des charges usuel.

Dans un cas comme dans l'autre, des délais supplémentaires pour

l'accomplissement de certaines interventions d'entretien ou de réparation,

ailleurs en ville, seront donc peut-être à considérer.

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Collaboration intercommunale

Ces installations sont destinées à être utilisées principalement par les

citoyens de La Chaux-de-Fonds, subsidiairement à leurs visiteurs ou aux

touristes de passage.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Pour une meilleure intégration dans le milieu, les tables et bancs seront

tous en matériaux naturels tels que le bois.

b) Aspect social

Un lieu public devrait être le synonyme d'un lieu social. Or,

l'urbanisation des décennies précédentes n'a pas toujours été

compatible avec ce caractère social que nous souhaitons. La création

de ces aménagements aura justement une très forte valeur ajoutée de

caractère social. Un pique-nique en famille, entre amis ou entre voisins,

dans son quartier de résidence, en pleine ville, permettra l'affirmation

d'une conscience locale et favorisera l'échange entre les habitants du

quartier et plus largement entre les communautés.

c) Aspect économique

Afin de diminuer les coûts, la pose ainsi que tous les travaux

nécessaires à la réalisation de ces aménagements seront exécutés en

interne par le SEP. Il est ainsi possible de diminuer substantiellement la

facture finale, mais cela nécessite un délai de réalisation plus long

puisque le SEP ne peut exécuter ces travaux qu'à temps perdu. Pour

cette raison, nous précisons que le chantier peut débuter dès 2020 et

pourra, en fonction de nos disponibilités, se prolonger sur 2 à 3 ans.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 28 août 2019, qui l'a

accepté à l'unanimité.

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Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir classer les motions "Grils dans les parcs et pistes de
pétanque" et "Aménager de manière conviviale le jardin de la Saudade",
ainsi que le postulat du groupe socialiste au rapport du Conseil communal
du 6 novembre 2018 relatif au développement futur du site du Bois du petit
Château et au crédit de CHF 360'000.- TTC pour l'entretien des murs de
soutènement du bien-fonds n°16913 du cadastre de La Chaux-de-Fonds.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar