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Rapport de la commission du budget 2002

Composition de la commission

Président : M. Philippe Lagger, Eco.
Vice-président: M. Jean-Pierre Veya, POP-US
Rapporteuse : Mme Pierrette Ummel, L/PPN

Membres: Mmes et MM. Pierre Bauer, Ariane Pizzolon, Pierre-Alain
Borel, Cédric Schweingruber, Charles Bühlmann, Valérie
Schweingruber,  Alex Fischli, Manuela Surdez, Patrick Herrmann,
Francis Stähli, Alexandre Houlmann, Sylvia Morel

Madame Martine Haefeli a établi un procès-verbal des séances d’après
les enregistrements des débats. La rapporteuse a pu utiliser la
disquette de ces procès-verbaux pour exécuter le travail dans de
bonnes conditions. Que Madame Haefeli soit ici remerciée !

La commission a siégé 4 fois, soit le 12 septembre, le 1er octobre, le
1er novembre et le 13 novembre pour l’adoption du rapport.

Monsieur le conseiller communal Didier Berberat était excusé pour la
séance du 1er octobre, sinon, le Conseil communal a assisté in corpore
aux séances.

Au début de la première séance, la conseillère communale responsa-
ble, Madame Lise Berthet, a distribué un document de 6 pages conte-
nant des chiffres et des commentaires relatifs à l’établissement du
budget dont un exemplaire définitif sera remis aux commissaires
avant la séance du 1er novembre.

Première séance

Généralement, la première séance de la commission du budget est
une séance d’information destinée à renseigner les commissaires sur
la situation de la ville et les conditions dans lesquelles ont été
élaborés les premiers jets du budget.

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Evolution socio-économique

Le président du Conseil communal, Monsieur Charles Augsburger,
dresse donc un état des lieux. Nous sommes en situation de plein
emploi, mais la tendance est à la baisse dans la région, il y a actuel-
lement 418 chômeurs, mais il n’y a pas eu d’augmentation ces der-
niers mois, malgré les jeunes qui ont terminé un apprentissage ou
une école. L’état de la population à fin août est de 37’390 personnes,
ce qui correspond à une augmentation de 171 depuis le début de
l’année. En fait ce chiffre de 171 est à revoir, puisque les services de
l’Etat ont oublié de signaler le départ des demandeurs d’asile (environ
70) en 2000. La structure montre un tassement de l’immigration
ancienne, une stabilisation de la population suisse et un accroisse-
ment de l’immigration récente. Il en découle une fragilisation de la
structure socio-économique.

Budget 2002

Madame Berthet responsable des finances, évoque les conditions
difficiles dans lesquelles a été élaboré le budget 2002, le premier jet
présentait un déficit de 6,1mio, mais compte tenu :

Ø du réajustement des salaires du personnel communal
Ø de l’estimation de la péréquation
Ø de la modification des lois sur les contributions directes
Ø des augmentations de charges qui n’étaient pas prévisibles et

qui découlent de décisions prises par L’Etat

à ce jour, 12 septembre, le déficit se monte à 9mio.

Pourtant, chaque Conseiller communal a analysé son budget et
proposé des mesures, une analyse sur les 4 années précédentes a été
faite avec le service financier qui a eu des discussions avec chaque
chef de service en présence des Conseillers communaux. Ce travail a
permis une réduction de 2,8mio. Il restait une possibilité de diminu-
tion de provisions (non-valeurs) 1mio et la liquidation de la réserve
hospitalière. A ce stade, le déficit était de 3,243mio, avec la revalori-
sation des salaires de l’Etat, les revalorisations des salaires et les
allocations complémentaires pour enfants pour la Ville, cela produit un
déficit de 6,339mio.

Cependant, la péréquation pourrait subir une baisse de 1,25 à 1,6mio,
si les communes refusent la proposition du Conseil d’Etat d’augmenter
de 10% la dotation annuelle de base, les charges hospitalières
pourraient  être de 1,247mio de plus que prévu.

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Le déficit pourrait donc s’aggraver de 2,37 à 2,84mio, et s’élever à
9mio.

Les problèmes de déficit sont liés aussi aux diminutions de recettes

--  La nouvelle loi sur l’imposition des personnes morales, prévoit

2mio de perte, mais cela pourrait être 3mio après une analyse dé-
taillée des types d’entreprises,

-- la loi sur les contributions directes concernant les personnes à
revenus modestes, votée par le Grand conseil en octobre 2001, va
entraîner une perte de CHF 650'000 pour La Chaux-de-Fonds,

-- le coefficient à 104 entraîne une diminution de 1,8mio,
-- la péréquation va rapporter 1,5mio de moins que prévu.

Lors de cette séance, certains groupes ont déjà fait connaître leur
position face à la situation jugée grave par le Conseil communal et
l’ensemble des groupes. Il paraît évident que les problèmes de déficit
ne pourront pas être résolus sans prendre de décisions politiques.

Le parti Lib-PPN salue les démarches déjà entreprises par le Conseil
communal. Le problème de la fiscalité est important pour les implan-
tations d’entreprises et pour faire venir des contribuables. Le Parti
Lib-PPN a fait des propositions depuis 2-3 ans, mais il est difficile de
faire plus si l’on n’est pas dans les services et il ne fera pas de
nouvelles propositions. Il faut consolider l’acquis de la Ville en don-
nant une image favorable, travailler ensemble et trouver des solutions
à long terme. Il prend acte de la liste des démarches entamées par le
Conseil communal et regrette seulement qu’elles n’aient pas été
entreprises lors des années précédentes. Les effets auraient déjà pu
figurer dans le présent budget. D’autre part, le groupe Lib-PPN cons-
tate qu’aucune démarche significative n’est entreprise à ce jour afin
de revoir la structure des dépenses.

Le parti Socialiste constate la baisse de 1,8mio due au coefficient à
104 introduit suite au référendum du parti libéral. Pour prendre posi-
tion, il a besoin de renseignements supplémentaires concernant la
réserve (11mio), l’échéance de la taxe foncière (2004), la demande de
rééquilibrage des investissements entre le haut et le bas du Canton
faite au Conseil d’Etat et la Commission financière permanente.
Malheureusement, par manque de temps, malgré plusieurs demandes
du parti socialiste, la commission a dû repousser le débat sur une
commission financière permanente à la dernière séance.

Le parti radical a fait des propositions sous forme de motions et n’en
fera pas d’autres. C’est à l’exécutif de faire des propositions, car il
connaît bien les services, leur fonctionnement et leur dysfonctionne-
ment. Quant à la péréquation, elle devrait servir uniquement à réduire
la quotité.

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Le parti POP a de la peine à se faire une opinion simplement sur un
état de la situation et remarque que la péréquation, qu’elle soit
affectée à la baisse de la fiscalité ou ailleurs, a la même influence sur
le résultat final.

Mesures possibles envisagées par le Conseil communal pour
diminuer le déficit budgétaire

Il faut se rendre à l’évidence que dans plusieurs domaines les charges
sont définies et imposées par l’Etat. Des négociations avec celui-ci
permettront de réduire certains déficits budgétaires de la Ville.

Les démarches envisagées pour certaines mesures ne sont pas encore
assez avancées pour qu’elles puissent être communiquées.

Le Conseil communal a décidé de conduire une étude avec l’IDHEAP
(Institut des Hautes Etudes en Administration Publique) afin de
trouver une meilleure méthode pour examiner et analyser les services,
leur structure et leur fonctionnement. Les consultations ont commencé
en septembre et ne pourront donc pas encore être prises en compte
dans le budget 2002.

Police

La taxe de pompes a été supprimée et mise dans la fiscalité. On
pourrait la réintroduire, ce qui correspondrait à une recette de 1,3mio
brut, mais avec une charge administrative d’environ CHF 200'000.

Les amendes sont en augmentation, mais encaissées par le Canton,
par conséquent il faudra négocier le taux de la rétrocession qui est de
50% actuellement.

D’autres taxes et émoluments devront être revus. La mise en place
des horodateurs se fera également, mais la mesure ne sera percepti-
ble qu’à partir des exercices suivants.

Une négociation en cours pour adapter les tarifs des ambulances
pourrait augmenter les recettes de 10%.

Instruction publique et Services sociaux

Prise en charge par l’aide sociale des frais relatifs aux camps et aux
courses d’école (primaire et secondaire) pour les personnes dépendant
des Services sociaux et facturation au prix coûtant des écolages des
enfants provenant des communes hors canton (environ CHF 150'000).

Prise en charge par les communes de domicile des parents des frais
d’écolage des enfants placés à Sombaille Jeunesse et ne provenant
pas de la Ville.

Il est également prévu de récupérer une partie du matériel scolaire en
fin de scolarité ce qui représenterait une économie d’environ CHF 20’ à

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30'000 ou de facturer ledit matériel pour les personnes qui souhaite-
raient garder les manuels. De même, une réflexion est menée pour
augmenter les locations liées aux aulas et autres salles de classe.

Le problème de la charge résiduelle du CIFOM, qui s’élève à environ
CHF 800'000 pour notre Ville, fera à nouveau l’objet de pourparlers
avec l’Etat de même qu’une augmentation de la subvention cantonale
pour le Collège musical.

Une démarche pour une prise en charge par le Canton et les commu-
nes des frais de personnel et administratifs des Services sociaux est
entamée; ces charges sont d’environ 1,5mio par année.

Travaux publics

Facturation des prestations externes.
Réorganisation du ramassage des déchets.
Réorganisation du déneigement en collaboration pour certaines
prestations avec la société d’agriculture.

Finances

Il est encore trop tôt pour évoquer les mesures envisagées.

Une convention entre l’Etat, le MIH et l’université revalorisera
l’Institut l’Homme et le Temps et permettra un meilleur fonctionne-
ment du Musée International d’Horlogerie.

L’addition de toutes ces mesures pourrait rapporter 4mio.

Séances du 1er octobre et du 1er novembre

Madame Lise Berthet, responsable des finances, indique, au 1er
octobre, que le budget remis est provisoire; il manque les salaires des
employés de l’Etat et les subventions qui viennent en retour ainsi que
les chiffres pour l’aide sociale. Le rapport au Grand conseil passera au
mois de novembre, les corrections seront donc apportées avant
puisqu’on ne peut pas attendre.

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Les corrections principales apportées depuis la séance du 12 septem-
bre et amenant le déficit à CHF 4'428'963 sont les suivantes :

Ø Estimation pour le Fonds de compensation de la cantonalisation
des maturités, 1 mio de recettes (aucun chiffre n’était introduit
avant).

Ø Diminution des non-valeurs aux contributions,  1 mio.

Ø Dissolution de la réserve hospitalière, CHF 897'720.

Ø Amélioration pour le Cifom, CHF 144'500.

Ø Diverses autres modifications, quelques centaines de milliers de
francs.

Ø Entre autres, la diminution de la part de l’employeur pour la
couverture de la caisse de pensions (2mio pour l’ensemble des
employés), la couverture se situe aux environs de 80%.

Ø En ce qui concerne les chiffres de l’Etat, il y a augmentation : des
charges hospitalières de CHF 1'052'400, de la participation aux
établissements spécialisés AI de CHF 242'700, de la participation
aux établissements pour enfants de CHF 112'400, de la participa-
tion aux établissements pour personnes âgées de CHF 25’100 et
des entreprises de transports de CHF 31'200.

Ø Une diminution des charges des mesures de crise de CHF 16'800.

Ø Une diminution des rentrées de la péréquation financière de
CHF 1'569'420.

Au total cela représente un supplément de charges de CHF 3'016'420.

Avec une diminution des recettes des impôts de CHF 650'000 selon la
loi qui a été votée au Grand conseil pour la diminution de l’imposition
pour les personnes à bas revenus, on obtient une augmentation de
charges de 3,7mio indépendante de la gestion pure de la Ville.

L’augmentation des charges de l’Etat correspond à une répartition
normale des charges entre les communes du Canton. Tous les coûts
ont augmenté et toutes les communes sont touchées. Il ne s’agit pas
d’un transfert de charges Canton-communes. Les charges hospitalières
sont en augmentation à cause du nouveau système de répartition, la
planification financière est en mouvement et on n’arrive pas encore à
obtenir des économies. Il est aussi à craindre, qu’à terme, le
désenchevêtrement ne soit pas une opération blanche.

Concernant la péréquation, le montant à distribuer est inférieur de
1,8mio, presque 1,6mio pour notre ville, pour le budget 2002. La
consultation de l’Etat afin d’augmenter de 10% le fonds de la
péréquation (dont on ne connaissait pas le résultat au 1er octobre) ne
concerne que les comptes 2001 et représentera pour notre ville une
différence de CHF 450'000.

La revalorisation des salaires pour la Ville ainsi que les allocations
complémentaires pour enfants sont introduites.

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Si on ajoute au déficit de 4,428mio la revalorisation des salaires de
l’Etat et les subventions supplémentaires pour l’école secondaire et
l’aide sociale, on obtient un déficit actuel de CHF 4'802'863.

L’IPC a été calculé à 1,5% pour la Ville et à 1,1% à l’Etat. En compa-
rant les indices de novembre 2000 et août 2001, il ressort une aug-
mentation de 0,1 pt. Il pourrait y avoir modification du budget si une
chute considérable devait se produire d’ici la fin du mois au plus tard,
mais ce dernier sera calculé jusqu’à la dernière minute avec 1,5%.

La situation a évolué depuis la dernière séance mais il reste encore
des solutions à trouver afin de réduire le déficit. Les mesures
d’économies ou de recettes supplémentaires proposées par les mem-
bres du Conseil communal ne seront pas toutes disponibles pour le
budget 2002.

Par contre une des deux mesures envisagées par le Conseil communal
a été mise en vigueur : la réduction de l’attribution à la CPC. Une
autre mesure n’est pas susceptible d’être divulguée pour l’instant.

La taxe de pompe n’est pas réintroduite pour l’instant, il reste
également des mesures comme les adaptations de taxes et
émoluments ainsi que la question des horodateurs. Il s’agit donc
principalement des mesures proposées par M. Berberat et M.
Jeanbourquin. La participation au financement des charges de
personnel et administratives des services sociaux communaux ou
intercommunaux doit passer devant le Grand conseil.

Le Conseil communal va poursuivre les démarches citées plus haut et
déjà entreprises avec l’Etat.

L’étude de l’IDHEAP portera sur une réflexion globale et après les
séances, un bilan sera fait. Sur la base de ce dernier, de nouvelles
orientations seront peut-être à prendre. Le prochain budget pourrait
éventuellement être établi différemment. Après cette étude, on saura
si la ville a les moyens de fonctionner comme elle le fait et si la
gestion des services est bonne.

Positions des groupes après les explications du Conseil communal

Les Socialistes : Remarquent qu’il est difficile de se prononcer, vu la
différence du déficit entre la 1ère séance et le budget distribué. Ils
sont satisfaits des efforts consentis, mais il faudrait encore réduire le
déficit, ils proposent de réexaminer les demandes d’économies propo-
sées en 1999.get

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Le POP : Fait remarquer que malgré notre déficit et celui du Canton,
ce sont des tâches essentielles qui sont prévues au budget. Il s’agit
de besoins de base qui doivent être satisfaits pour éviter des situa-
tions difficiles. Et il s’agit de rester attentifs aux problèmes que
rencontrent certaines catégories de personnes. Il ne suffit pas de
rechercher des économies, le problème provient d’une insuffisance de
financement.

Les Libéraux-PPN : Indiquent que vu le peu de temps pour étudier le
budget, la position du groupe n’est pas arrêtée puisqu’il y aura éga-
lement d’autres mesures proposées à étudier. Le groupe attend donc
ces nouvelles propositions qui lui permettront alors de se prononcer
de manière définitive. Il est satisfait de certaines démarches entrepri-
ses par le Conseil communal, ainsi que de sa réflexion par rapport aux
années à venir. Il préfère ne pas avoir à couper dans les subventions
et abonde dans le sens du Conseil communal en ce qui concerne
l’étude de l’IDEHAP. Il espère pouvoir obtenir des renseignements à ce
sujet avant d’avoir à se prononcer sur le budget 2002.

Les Radicaux : Pensent que les propositions faites ne sont qu’un
jonglage de chiffres et non du concret, ils attendent avec impatience
des propositions plus précises et chiffrées. La suppression de
l’alimentation de la CPC ne pourra pas toujours se faire et n’est peut-
être pas justifiée, des renseignements seront pris.

Les Verts: Sont assez satisfaits par rapport aux prestations mainte-
nues pour le personnel communal. Il est important de trouver des
moyens de financement et indispensable de maintenir les prestations
de notre collectivité.

Discussion de détail globale

Administration générale

121 Chancellerie : Une remarque concernant le chargé de communica-
tion figure sous cette rubrique.

123 Service informatique communal : Concernant le nombre de
postes, les informations données correspondent à ce qui a été voté
par le Conseil général lors du rapport sur le service informatique
communal. L’augmentation des imputations internes est liée au
nombre de postes, chaque service paie par rapport à ce nombre en
fonction d’un système de leasing. L’informatisation de tous les servi-
ces est pratiquement terminée, ce qui représente une augmentation
d’environ 30% en une année. Le coût par poste n’a pas beaucoup
évolué. Poste Biens, services et marchandises, l’augmentation est liée
au nombre plus important de logiciels demandés par certains service
dont il faut payer la redevance à l’Entité neuchâteloise par rapport au
nombre d’utilisateurs.

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130 Contrôle des habitants : Le Conseil communal a pris l’option de
fermer les bureaux de vote des Forges et de la Charrière, puisque
l’expérience a montré qu’ils étaient peu fréquentés suite à
l’introduction du vote par correspondance généralisé. Pour des raisons
d’accessibilité, il n’est pas question pour l’instant de centraliser tous
les votes à Espacité. E-Voting : le projet est mené par l’Entité neu-
châteloise et regroupe les trois services informatiques, le STI, le CEG,
le SIC. Le Canton a un mandat de la Confédération qui va être voté au
Grand conseil et si ce dernier est accepté, ces services vont travailler
ensemble. C’est un premier pas vers les guichets virtuels. Il n’y aura
pas de double emploi entre les villes et le Canton.

140 Etat-civil : L’état civil a été réorganisé sur le plan cantonal afin
de rationaliser le travail des officiers qui souvent ne fonctionnaient
qu’à temps très partiel. L’état civil de La Chaux-de-Fonds s’occupe
déjà depuis fort longtemps de celui des Planchettes et assumera la
tenue de l’état civil de La Sagne, dès le 1er janvier 2002.

Ce mandat de prestations qui fait l’objet d’une convention avec la
Sagne couvrira les frais occasionnés par cette nouvelle mission.

Immeubles

210 Gérance – secrétariat : Après discussion avec les sans-papiers,
il a été décidé qu’ils devaient quitter la Maison du Peuple, c’est la
gérance communale qui leur a remis les clés de l’Ancien Stand à la
demande du Conseil communal. L’exploitant du restaurant n’a pas été
averti.

Les coûts de ce service augmentent chaque année parce que les
revenus locatifs augmentent ainsi que le travail. Il y a une
participation de la CPC pour le travail la concernant, inclus dans les
participations de tiers, mais aucune participation pour le travail
effectué pour la Ville. Cependant, cette participation est compensée
par les revenus locatifs. D’autre part, une partie du développement du
logiciel SAP-gérance est faite par la Ville, cette année une nouvelle
version a été installée et a nécessité quelques adaptions et le recours
à des consultants SAP.

211 Bâtiments locatifs : Il semblerait que dans certains immeubles
rénovés en ville, l’entretien laisse à désirer à la grande déception de
leurs occupants. Le Conseil communal n’a pas eu connaissance de ce
problème. Dans beaucoup d’immeubles il n’y pas de service de
conciergerie, la gérance n’est contactée qu’en cas de problème.

240 Domaines : Concernant le domaine des Eplatures dont le bail est
arrivé à échéance, une résiliation de bail a été faite pour 1999,
ensuite une autre pour 2000 et un ultimatum a été donné pour avril
2001. Comme l’exploitant n’était par parti, les mesures d’expulsion
ont été engagées contre lesquelles il y a eu opposition. La procédure
juridique suit son cours et devrait arriver à son terme durant l’hiver.

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Actions sociales

Notre participation (charges) pour tout ce qui concerne l’action sociale
a été augmentée, le seul point qui n’ait pas augmenté est l’aide
sociale pure, car ce qui est versé directement aux bénéficiaires de
l’aide sociale. Les bourses et les prestations complémentaires sont
maintenant des tâches de l’Etat.
301 Service social : Il y a eu 5 démissions dans ce service en raison
d’un certain malaise dû à une surcharge de travail; 1 personne est
partie au service social de Peseux, les autres ont démissionné pour
raisons familiales ou surcharge de travail et de travail administratif.
Des mesures ont été prises pour diminuer le travail administratif des
assistants-sociaux et atteindre un nombre de 160 dossiers / assistant
social d’ici la fin de l’année, mais actuellement le nombre de dossiers
à traiter est de 190 / assistant social. Les démarches en vue d’inclure
dans la répartition cantonale les charges administratives et de per-
sonnel devraient permettre d’économiser environ 1mio de charges et
d’augmenter le nombre des assistants sociaux.

Des mesures sont prises pour dépister et éviter le travail au noir des
bénéficiaires, mais en cas de dépôt de plainte, la justice se montre
parfois trop clémente et ne contribue pas à une lutte efficace et
dissuasive.

311 Planning familial : Le planning familial a un rôle indispensable de
prévention, d’information. Un autofinancement n’est guère possible.
On pourrait envisager de rechercher de nouvelles subventions et de
mettre certaines prestations à la charge des assurances maladies.

315 Maisons de retraite : Les critères de confort dans les maisons de
retraite du Châtelot sont ceux de 1950. La solution envisagée pour
augmenter le taux d’occupation est de regrouper des studios pour en
faire des appartements de 2 pièces.

320 Hôpital :  Il n’est pas question de démantèlement de services à
l’hôpital, les rumeurs sont infondées.

Une enquête interne est en cours à l’hôpital concernant les installa-
tions électriques. Il est reproché à l’hôpital d’avoir systématiquement
recours au service de la même entreprise privée pour les petits
travaux. Pour les travaux plus importants un appel d’offres est fait à 3
entreprises. On veillera dorénavant à assurer un tournus dans les
appels d’offres de façon à ouvrir le marché à toutes les entreprises.

Le solde des salaires des directeurs ancien et nouveau qui n’est pas
reconnu par l’Etat et à charge de la commune constitue le différentiel
entre total des charges et total des revenus (CHF 99'700).

330 Office des apprentissages et des bourses : La suppression de
l’office des bourses a permis de gagner un demi-poste de travail et les
modifications dues à la réforme des apprentissages (employés de
commerce et polymécaniciens notamment) ont provoqué un surcroît de

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travail impliquant une adaptation de l’effectif de 1 poste dans ce
secteur.

Les grandes communes assument, par délégation de l’Etat, la gestion
de certains services, comme l’office des apprentissages et des bour-
ses, la police et le service de l’énergie; selon le Conseil communal, la
proximité de ces services est un avantage.

Instruction publique

Il y a une baisse de participation de l’Etat sur les salaires et sur le
matériel et l’augmentation de la démographie occasionne l’ouverture
de nouvelles classes à l’école secondaire ce qui augmente les charges.

Le coût d’un élève à l’école secondaire est d’environ CHF 10'000. De
par la réglementation cantonale on récupère CHF 5'500 pour les élèves
domiciliés hors canton, alors que les élèves des communes avoisinan-
tes paient le plein tarif. Le problème se retrouve au CIFOM. Pour
récupérer ces charges résiduelles, des démarches sont entreprises
auprès du Canton. Il est prévisible que d’ici 3-4 ans, la formation
professionnelle devienne entièrement cantonale, ce qui résoudra ces
problèmes.

Halles de gymnastique : Le % global d’occupation des halles n’est
pas connu, par contre pendant les heures d’école, le taux est de
100%, raison pour laquelle il est nécessaire de construire une halle
double à l’Ouest de la Ville pour l’Ecole primaire et secondaire. Actuel-
lement la Ville, comme un très grand nombre de communes en Suisse,
ne respecte pas la réglementation en vigueur qui prescrit 3 heures
hebdomadaires d’éducation physique et sportive. Pour respecter
totalement l’ordonnance fédérale, il faudrait 6 à 8 halles supplémen-
taires, y compris une halle pour le Cifom.

410 Ecole secondaire : Une administratrice-adjointe a été engagée
afin de repourvoir le poste vacant.

481 Clinique dentaire : La clinique dentaire est une clinique sociale
et répond à un besoin. Actuellement, malgré les recherches dans les
pays francophones, il manque un ou une orthodontiste, la directrice
s’occupe trop d’administration et ne peut pas assez pratiquer, ce qui
implique une diminution temporaire des recettes.

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Culture-sports-loisirs-cultes

513 MIH : La cantonalisation du Musée n’est pas pour tout de suite,
la convention entre l’IHT et l’université n’est pas encore signée.
514 Musée des Beaux-Arts : Une remarque est faite concernant le
nombre des entrées qui sont toujours en stagnation.

520 Office des sports : Un adjoint au responsable a été prévu afin de
pouvoir envisager une politique des sports plus promotionnelle.

522 Exploitation de la piscine : Le Conseil communal prend acte des
remarques sur la vétusté des vestiaires de la piscine.

Finances

Monsieur Terraz ne sera pas remplacé par trois personnes selon la
rumeur qui court. Le service financier sera géré par un chef administra-
tif et des finances; il sera secondé par un chef financier adjoint qui
sera aussi l’administrateur de la CPC.

600 Finances

32 Intérêts passifs : Lorsque des emprunts sont faits pour des
missions régionales (TRN), il est évident que les intérêts sont rem-
boursés.

3655400  Collège musical : Aux comptes 1999, il y avait une charge
de CHF 525'000, actuellement ce sont CHF 500'000 qui sont budgétés.
L’institution est utile au plan social. Une démarche auprès du Canton
a permis d’augmenter la subvention de CHF 15'000 à CHF 50'000 à
partir de 2003. La Loterie Romande accordera encore une subvention
pendant 2 ans.

610 Contributions

33 Amortissements: Depuis plusieurs années, il y a une perte de
4mio en moyenne. Il n’y a pas d’abandon de créances, le compte sera
revu si les poursuites engagées aboutissent. Au 31 décembre 2000, le
contentieux global se monte à 31mio.

40 Impôts : Les prévisions pour l’impôt sur le bénéfice des personnes
morales ne sont pas très optimistes.

620 Service des Ressources humaines

3018000 : La répartition par service des allocations complémentaires
pour enfants n’est pas encore connue.

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Travaux publics

La taxe déchets devrait bientôt être facturée, des problèmes
d’impression ont retardé l’envoi des bordereaux.

711 Enlèvement de la neige : Une étude est menée pour la prise en
charge complète de l’enlèvement de la neige, car il y a des difficultés
avec les entreprises privées qui forment un véritable cartel.

713 Nettoyage et Ordures ménagères : Le dossier de la réorganisa-
tion du ramassage des ordures ménagères avance. Le but est
d’économiser un camion, il y aura une mise en commun d’un camion
avec Le Locle. Un responsable des déchets est nommé. L’installation
des moloks doit être revue.

716 Enlèvement des déchets non valorisables : Suivant l’ordonnance
de la Confédération de ne plus incinérer les appareils électriques,
ceux-ci doivent être pris en charge par les vendeurs ou par JOB-ECO.
Un système de vignette est mis en place à la déchetterie de CRIDOR
et les appareils sont amenés au Locle par les soins des Travaux
publics pour les personnes qui les apportent à la déchetterie.

716.43 Contributions : Un contentieux est prévu pour la taxe déchets
et est calculé comme le contentieux des impôts. Il est facturé avec la
taxe et figure dans le poste déchets non valorisables.

750 Urbanisme : L’entreprise Müller avait acquis l’ancienne brasserie
de la Comète et l’a démolie. Plusieurs projets se sont succédés pour
ce site. Un nouveau projet plus fiable est en cours d’élaboration, il
pourrait comporter des institutions pour handicapés et le centre de
santé.

Police

820 Abattoirs : Désaffectation des abattoirs, depuis 2001; les abat-
toirs sont exploités sur la base d’une autorisation provisoire par un
boucher privé. Il devra y avoir une inspection du vétérinaire cantonal
pour savoir si l’on peut continuer l’exploitation durant une nouvelle
phase transitoire étant donné que le projet de Casino n’a pas abouti.
Il sera proposé de collaborer avec Les Ponts-de-Martel qui devront
fermer leur abattoir durant 4 à 5 mois afin de permettre la construc-
tion de l’abattoir cantonal.

La récolte des déchets carnés qui se fait encore aux abattoirs doit
prendre place au service du compostage.

Rapport de la Commission du budget 2002 Page 14

860 Police locale : Avec pour objectif d’augmenter les recettes, il
s’est avéré nécessaire d’engager des auxiliaires. Il manquait, en 2001,
5 agents à la brigade d’intervention. La rétrocession des recettes des
amendes d’ordre est négociée avec l’Etat. Horodateurs : un poste
pour l’installation est porté aux crédits spéciaux.

3180700 Frais d’étude : Pour étudier les demandes concernant la
circulation, signalés par les services et les citoyens.

Services Industriels

Diverses recherches ont été faites afin de renouveler les illuminations
de fêtes. Le service d’urbanisme a proposé des nouveaux motifs
inspirés de l’art nouveau. De nouvelles guirlandes seront installées à
titre d’essai à la rue de la Balance pour fin novembre 2001. Pour Noël
2002, les nouvelles illuminations seront prêtes. L’action est faite en
partenariat avec les grandes surfaces, certains partenaires et le CID
qui paient environ CHF 25'000 en moyenne par année, les SI versent
le solde, soit environ CHF 86'000 en 2000.

921 Gaz-eau et 931 Electricité-réseau, poste 48  Prélèvements
aux financements spéciaux : Pour pouvoir verser à la Ville les 5,5mio
nécessaires, il a fallu budgétiser un prélèvement dans les réserves de
1,6mio. Nous avons pu éviter, lors des derniers exercices, d’utiliser les
réserves lors du bouclement des comptes. Le budget comprend aussi
CHF 540'000 pour l’assainissement de GANSA et CHF 400'000 pour
constituer la société.

Remarques concernant les crédits à solliciter

Instruction publique

Construction halle de gymnastique : L’endroit où sera construit la
double halle de gymnastique n’est pas encore défini, mais le Conseil
communal est en tractations pour un terrain proche du collège des
Forges. S’il ne peut y avoir entente sur le prix du terrain, deux halles
simples seront construites aux collèges des Forges et de l’Ouest.

En ce qui concerne la motion Faivre, il y aura certains travaux pour
1,8mio qui vont se dérouler en principe en 2002 et d’autres travaux
pour 3,5mio entre 2002 et 2003.

Rapport de la Commission du budget 2002 Page 15

Travaux publics

H20 : Le dossier de la H20 est resté longtemps bloqué à cause des
oppositions que l’Etat tardait à faire lever. Plusieurs rencontres de
conciliation ont eu lieu avec l’Etat et l’ATE. Le Conseil communal s’est
mis d’accord avec l’Etat pour prendre une part à la charge de la Ville, à
condition que l’Etat débloque un montant de subvention du fonds des
routes communales et qu’il assume tout ce qui concerne les routes
cantonales. Une demande de crédit devrait être déposée devant le
Conseil général assez rapidement, une fois les oppositions levées.
Les travaux devraient commencer au printemps prochain.

Musée d’histoire

Liaison souterraine avec le MIH : Le concept 1 parc, 3 musées est
réactivé, le but est d’avoir une entrée pour les 3 musées, afin qu’il y
ait une synergie entre eux.

Hôpital

Il n’est pas question de démantèlement à l’hôpital, car le NHP ou
même le NHPP n’est pas dimensionné pour assumer toutes les tâches.
La rhumatologie sera déplacée à Landeyeux. S’il y a une IRM publique,
celle-ci devrait être installée au NHP mais le Conseil communal
interviendra à ce sujet car une IRM est nécessaire dans chaque hôpital
principal. Un élément d’inquiétude est le déplacement de la HES-S2 de
La Chaux-de-Fonds à Neuchâtel pour lequel le Conseil communal a
écrit au Conseil d’Etat.

Remarques concernant les investissements

Des investissements pour 47mio sont prévus. Une partie est subven-
tionnée à 80%, tout n’est pas à la charge de la commune. Générale-
ment, seule la moitié des investissements prévus est réalisée. Le
budget de la planification financière pour 2002 prévoyait 56,4mio.

Crédits spéciaux

Cifom

Renouvellement des équipements : 95% de la somme pour l’Ecole
Technique et le reste pour l’ESTER. Le taux de renouvellement est de
1/50e par année, ce n’est pas suffisant, mais il n’est pas possible de
faire plus financièrement.

Rapport de la Commission du budget 2002 Page 16

SIS

Le camion échelle sera subventionné à 50% par l’ECAI, le camion
actuel date de 1988 et il devient nécessaire de le remplacer. Ce
camion sera repris par le fournisseur.

Police

Caméra pour feux lumineux : L’objectif est d’équiper tous les feux
lumineux avec des caméras tournantes, afin de prévenir les inobserva-
tions du respect de la signalisation lumineuse et d’accroître ainsi la
sécurité routière.

Sombaille-Jeunesse

Les investissements sont pris en charge entièrement par le Canton.

Le montant de 47mio pour les crédits spéciaux est trouvé important.
Cela représente un ordre de grandeur, la liste des objets présentés se
trouve dans la planification financière, mais tous ne seront pas
réalisés en 2002, cela dépend de l’avancement des dossiers. Les
subventions ou autres déductions pas toujours chiffrées au départ
sont déduites du montant indiqué. Il faut faire la différence entre les
crédits rentabilisés et ceux qui ne le sont pas. Aux SI par exemple, les
crédits ne créent pas de charges supplémentaires pour la Ville puis-
qu’ils sont rentabilisés.

Position de groupes

Après l’examen de détail, les groupes ont exprimé leur décision.

Radicaux : Aucune décision n’a été prise par le groupe et les Radicaux
ne peuvent pas se prononcer.

PS : Le groupe est satisfait que le Conseil communal ait pris des
mesures pour passer d’un déficit de 9mio à 4,3mio. Il faut qu’il conti-
nue à chercher des solutions sur le long terme. Certaines réflexions
doivent être faites par rapport à la liste qui a circulé en 1999. Elles ne
pourront pas avoir d’effet cette année, mais le groupe souhaite que le
Conseil communal se prépare suffisamment tôt pour le prochain
budget. Si le référendum du parti Lib-PPN n’avait pas abouti, le déficit
aurait été inférieur. Le groupe accepte le budget avec les réserves
mentionnées ci-dessus.

Rapport de la Commission du budget 2002 Page 17

Lib-PPN : Le groupe fait remarquer qu’il est difficile pour les commis-
saires de faire des propositions sans être impliqués dans les services.
Difficile également de faire des propositions de réduction de dépen-
ses, comme lors du budget en 1999 où le groupe en avait fait pour
4mio et qui ont toutes été refusées car cela impliquait des réflexions
supplémentaires ou des difficultés. Le groupe estime que c’est main-
tenant le Conseil communal qui doit faire des propositions. Il constate
que le budget 2002 est la copie conforme du budget 2001, que la
répercussion des charges de l’Etat a une influence non négligeable,
que les dépenses prennent l’ascenseur mais aussi que les recettes ne
suivent pas. Il estime que ce n’est pas derrière un indice fiscal élevé
qu’il faut se retrancher mais bien vers la participation de nouveaux
contribuables. Il constate que malheureusement l’évolution actuelle
de la structure de notre population ne va pas dans ce sens. Il estime
qu’un travail important de réflexion doit être fait en ce qui concerne
les dépenses. Il l’a déjà répété à plusieurs reprises, ces analyses
prennent du temps et elles doivent s’insérer dans une réflexion
globale de la gestion de notre commune. Donc en ce qui concerne les
séances de préparation du budget 2002, notre groupe a constaté que
finalement le Conseil communal rejoignait nombre de nos préoccupa-
tions, entre autres exemples celles de faire participer l’Etat à des
dépenses que la commune assume pour lui. Cependant, il estime qu’il
manque une analyse des dépenses. Il attend de voir les résultats des
contacts avec IDHEAP et regrette que ces démarches n’aient pas eu
lieu les années précédentes et qu’il n’y ait aucune répercussion pour
2002.

En conclusion, le groupe a pris l’optique suivante : tant que des
tendances et objectifs clairement définis par la Ville ne seront pas
établis, donc tant que des instruments de gestion fiables ne seront
pas mis en place pour tous les dicastères, tant que les analyses
structurelles effectives qu’il demande depuis de nombreuses années
ne voient pas le jour avec pour but la diminution des dépenses et
surtout tant que l’indice fiscal ne sera pas fixé à un maximum de 100,
le groupe refusera le budget. Donc aujourd’hui le groupe refuse le
budget 2002. C’est aussi le déficit de 4,5mio qui est inacceptable.

ECO : Le groupe est satisfait de la gestion même s’il ne l’est pas du
budget. Il regrette le refus du parti Lib-PPN qu’il considère irresponsa-
ble et susceptible de handicaper et de freiner le travail Conseil com-
munal. D’autres commentaires seront faits à la séance du Conseil
général.

Rapport de la Commission du budget 2002 Page 18

Position du Conseil communal

Le Conseil communal prend acte et regrette la décision du groupe Lib-
PPN, le budget a été pris point par point et bien analysé. D’autres
méthodes seront envisagées avec l’arrivée du nouveau chef du service
financier. Pour la suite, l’objectif est de changer l’approche budgétaire,
avec l’aide des résultats de la consultation de l’IDHEAP. Le Conseil
communal ressent la décision du groupe Lib-PPN comme un manque
de confiance. Le groupe aurait du laisser une chance au Conseil
communal et attendre encore pour le sanctionner, car beaucoup de
choses sont en cours. Un travail important a déjà été fait et il est
difficile de faire plus en tenant compte des problèmes de structure de
la population. Il ne faut pas oublier que la Ville subit les décisions de
l’Etat.

Un débat suit ces prises de positions. De ce débat ressortent les
observations et constatations suivantes :

Il est reproché aux groupes Lib-PPN et Radical de ne pas avoir fait de
propositions de suppressions de dépenses prévues au budget. Le
Conseil communal a mentionné que sur certains points, il fallait
augmenter les dépenses, pour augmenter des postes par exemple,
tout le monde a apparemment été convaincu que ce n’était pas du
luxe. Pourquoi alors cette réaction des groupes Lib-PPN et Radical ?
Est-il normal de revendiquer un conseiller communal lorsqu’on adopte
une telle position ?

Le groupe Lib-PPN ne fera plus de propositions. Il a bien compris que
le Conseil communal a fait des efforts pour prendre des mesures. Le
groupe n’accepte pas la structure actuelle du budget et il attend ce
voir le résultat des mesures prévues. Le refus du budget n’est pas une
sanction contre des personnes. Il est vrai que des charges nous sont
imposées par l’Etat, mais nous devons faire avec les moyens que nous
avons, d’autant plus que la situation économique risque de se détério-
rer encore. La position du groupe sera reprise sans problème au
Conseil général.

Le Conseil communal indique que dans le classement des communes
selon la fortune par habitant, les trois villes sont en fin de liste.
L’analyse du budget et le fonctionnement d’une ville ne se fait pas
comme pour une petite entreprise. Le travail qui se fera avec le
nouveau chef des finances sera la poursuite des réflexions actuelles
du Conseil communal, il sera cependant abordé différemment.

Rapport de la Commission du budget 2002 Page 19

Les recettes des collectivités publiques diminuent malgré la péréqua-
tion, les charges qui ne dépendent pas de la Ville augmentent, les
nôtres sont maîtrisées. Il va être très difficile malgré les prochaines
modifications de gestion de réduire les charges ou alors il va falloir
renoncer à certaines prestations. Les charges de fonctionnement ont
déjà été fortement réduites et l’entretien par exemple pose un pro-
blème. Notre patrimoine se dégrade et perd de sa valeur.

Le Conseil communal comprend que beaucoup de personnes ne soient
pas satisfaites de la fiscalité de la Ville, mais l’opinion des citoyens
est différente, s’ils réfléchissent en tant que contribuables ou en tant
qu’utilisateurs des services publics.

Il est parfois ressorti dans le débat une certaine incompréhension
dans les échanges de positions entre le Conseil communal et les
commissaires à propos des réformes à faire ou à ne pas faire dans
certains secteurs. Le groupe socialiste trouve paradoxal qu’un budget
soit refusé en mentionnant que le travail a été bien fait et que le
refus ne soit pas une sanction. Il est relevé que malgré les divergen-
ces et les sensibilités différentes suivant l’électorat que l’on repré-
sente, tous les groupes ont le souci de l’intérêt de la Ville.

Au vote final :

L’arrêté no 1  est accepté par : 6 pour, 3 contre, 1 abstention

L’arrêté no 2  est accepté par : 6 pour, 0 contre, 4 abstentions

L’arrêté no 3  est accepté par : 6 pour, 0 contre, 4 abstentions

L’arrêté no 4  est accepté par : 6 pour, 0 contre, 4 abstentions

Le rapport est accepté à l’unanimité.

La rapporteuse:
Pierre Ummel


text:
Service de la communication
Rocher 1 - Case postale 1420 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS -  T+41(0)32 967 62 08
infos.lachauxdefonds@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Communiqué de presse

Le jubilaire d'un musée sur les étiquettes de la Ville de La
Chaux-de-Fonds

Depuis la création des Vins de la Ville, grâce à la donation d'Alfred Olympi en 1982, les

étiquettes arborent pour chacun des millésimes, un élément architectural de la Ville de La

Chaux-de-Fonds. Cette manière de faire permet à la Ville de mettre en valeur un anniversaire

ou un événement particulier, pendant toute une année, et bien plus encore pour les férus de

bonnes vieilles bouteilles maturées en cave.

Pour cette année, c'est un bâtiment centenaire qui est à l'honneur, qui plus est un musée de

renommée internationale, ayant exposé dans ses locaux pléthore d'œuvres d'artistes de

portées internationale, nationale et régionale. En effet, en 2026, nos bouteilles seront ornées

d'un élément singulier du hall au premier étage du Musée des beaux-arts. Vous y verrez la

tête de bélier qui semble nous accueillir amicalement en arrivant dans les hauteurs du

bâtiment.

Nous vous invitons à rejoindre ce musée et à découvrir tous les secrets de ce lieu

emblématique et des prochaines festivités qui s'y dérouleront pour honorer en bonne et due

forme ce centenaire.

Le Musée des beaux-arts par Sylvie Pipoz, déléguée à la valorisation du patrimoine

Le Musée des beaux-arts, dont le bâtiment à la rue des Musées fête ses 100 ans cette année,

est construit en 1926 par l'architecte René Chapallaz et l'artiste Charles L'Eplattenier. Leur

projet mélange modernité et académisme, ainsi, aux formes classiques et symétriques du

bâtiment vient s'ajouter un décor de façade et une polychromie qui placent le bâtiment dans

la mouvance Art déco. L'entrée monumentale est surmontée d'un haut-relief de Charles

L'Eplattenier représentant Pégase ou le Génie des Arts. Le Musée abrite ainsi depuis un siècle

des collections réunies dès 1864 par la Société des Amis des arts, collections alors exposées

dans le Collège industriel qui fête, lui, ses 150 ans.

L'institution, qui possède notamment une riche collection d'art régional et suisse, est très

ouverte à l'art contemporain dont elle a fait une de ses spécialités. Elle a bénéficié d'un

agrandissement réalisé en 1992 par Georges-Jacques Haefeli et, plus récemment, de la

restauration de la polychromie des façades.

Le musée des beaux-arts en fête ! par David Lemaire, conservateur

Pour marquer le centenaire de son bâtiment, le Musée des beaux-arts prépare une

programmation particulièrement riche. Pour commencer l'année, deux expositions

résonneront avec l'histoire récente de l'institution en montrant d'une part l'œuvre de Marcia

Hafif, peintre d'une abstraction radicale qui tend vers le monochrome, et d'autre part une

proposition de la designer francaise matali crasset [sic! sans majuscule]. En été, les

expositions temporaires seront sculpturales, musicales et d'une intensité rare. Mais surtout, le

musée dévoilera alors une exceptionnelle donation de plus de 150 œuvres d'art suisse et

mailto:infos.lachauxdefonds@ne.ch
http://www.chaux-de-fonds.ch/

international de la fin du XXe siècle. Cet ensemble réuni pendant quarante ans par un

collectionneur de la région constituera un nouveau cœur du patrimoine chaux-de-fonnier.

Enfin, l'hiver venu et l'année recommençant, le musée célèbrera son bâtiment par un

vernissage très particulier :  une immense fête dans la totalité des salles vidées, pour inaugurer

Capitale culturelle suisse. Comme une toile vierge où dessiner un renouveau.

Année viticole 2025 par Benoît de Montmollin, propriétaire du Domaine de Montmollin

L'année 2025 restera gravée comme celle de la patience récompensée. Après un printemps

capricieux, la vigne a profité d'un été radieux et d'un automne indien exceptionnel, offrant des

raisins d'une maturité parfaite tout en conservant une superbe fraîcheur.

Ce climat idéal se révèle d'abord dans l'énergie du Chasselas Non-Filtré, trouble

aux arômes d'agrumes, ainsi que dans le côté floral de notre Chasselas traditionnel. Pour une

expérience brute, Le Haut Naturel (sans sulfite) capture l'essence même de cette vendange

saine avec un fruit explosif et libéré.

Avec les raisins issus du Pinot Noir, l’Œil de Perdrix séduit par sa gourmandise, véritable

bonbon de fruits rouges, tandis que le Pinot Noir profite de l'ensoleillement de l'année pour

offrir un velouté et des tanins d'une grande élégance.

Un millésime complet, harmonieux et déjà irrésistible.

La Chaux-de-Fonds, le 16 janvier 2026

Contacts :

- Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Theo.Huguenin-Elie@ne.ch, +41 32 967 62 20

- Laure Houlmann, gestionnaire des vins de la Ville, Laure.Houlmann@ne.ch, +41 32 967 62 65

mailto:Theo.Huguenin-Elie@ne.ch
mailto:Laure.Houlmann@ne.ch

format: application/pdf

parent_type: news


Annexe 3

text:
SERVICE D'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS

N° du plan:Architecte / urbaniste: Date: Echelle: Format: Dess.:

Mise à jour:

P:\GEDData\Intendance des bâtiments\3_ecoles\2-secondaire\2_Numa-Droz\CMND 6_Prog 33\2012_changement
fenêtres\4_cao_Cmnd6-fen\1_projet_Cmnd6-fen\Biblio_Façades_25.09.2012.pln

CMND 6 - Progrès 33 - Art. 12024
Réfection des façades
2300  La Chaux-de-Fonds

Façade Sud
ETAT EXISTANT

. Fac_02 01.03.2013 1:100 60/42cm D.H.

Annexe 3

category_fr: Annexe

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Ordre du jour

text:
29e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 29 octobre 2019 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 25e séance du Conseil général
du 23 mai 2019.

2. Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la

révision des comptes des exercices 2019, 2020 et 2021 de la

Ville de La Chaux-de-Fonds par une fiduciaire (DFER).

3. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 980'000.- TTC pour l'assainissement de l'enveloppe du
collège de l'Ouest et l'installation d'une centrale photovoltaïque
en toiture, sis rue du Temple-Allemand 115 (DUBRE).

4. Motion du groupe PS intitulée "Le Central Park de La Chaux-
de-Fonds", déposée et développée lors de la séance du 26
septembre 2019 (texte suit).

5. Interpellation du groupe POP intitulée "Halte aux plastiques",
déposée et développée lors de la séance du 26 septembre
2019 (texte suit).

 Monique Gagnebin

 présidente du Conseil général

Motion du groupe socialiste

"Le Central Park de La Chaux-de-Fonds"

Qui ne connaît pas le fameux Central Park

de New York? Un espace vert de plaisance,

propice aux activités sportives individuelles

et collectives, et avec une dimension

culturelle déployée grâce des événements

en tous genres. Ce haut lieu de rencontres

en plein centre-ville nous inspire dans notre

monde d'aujourd'hui où les questions

climatiques, économiques et sociales

doivent primer : la présente motion se veut être la prémisse d'une réflexion

qui s'inscrit sur le long terme, pour La Chaux-de-Fonds et sa population,

tout en tenant compte des atouts et des difficultés actuelles de notre Cité.

Il est fort de constater que notre Ville manque clairement d'un centre qui lui

permettrait d'offrir ce que beaucoup d'autres localités possèdent déjà ou

tentent de mettre en place. En effet, un cœur urbain est une nécessité pour

permettre aux citadins de se retrouver, d'échanger et de rendre la Ville

agréable et vivante. Pour cela, il est indéniable de bénéficier d'un

aménagement unique et attrayant, sous la forme d'un espace végétalisé

pensé pour les piétons et la mobilité douce, à l'image de Central Park ou

encore du lit de la rivière Turia à Valence en Espagne.

Dès lors, nous pensons que l'avenue Léopold-Robert représente un axe

idéal, par sa dénivellation inexistante et par sa transversalité unique :

parfaitement médiane, elle permet à tout un chacun de traverser

entièrement la Ville sur une ligne droite et plate, d'un bout à l'autre. Par

ailleurs, en tant qu'artère commerciale, elle représente un boulevard

économique essentiel qui demande à être valorisé dans les moments

difficiles que traversent actuellement toutes les petites enseignes qui

l'occupent.

La réalisation d'un tel axe vert permettra à la Ville de respirer et d'offrir un

réseau de mobilité douce qui favorisera sans aucun doute le

développement de notre économie locale, mais offrira à tout un chacun la

possibilité de se réunir, de se reposer, de s'entraîner ou simplement de

circuler en toute sécurité et avec un réel sentiment de bien-être. En ce

sens, le désengorgement futur prévu par les projets de la H20 et de la H18

offre l'occasion de repenser le centre-ville et d'offrir aux Chaux-de-Fonnier-

ère-s un lieu qu'ils pourront s'approprier. Ainsi, le foisonnement culturel de

notre Cité pourrait largement contribuer à ce phénomène en réalisant des

événements sur ce même espace.

À l'heure où nous nous interpellons sur les départs de citoyen-ne-s et où

nous souhaitons rendre La Chaux-de-Fonds plus attractive, il est essentiel

de capitaliser sur une image innovante, visionnaire et audacieuse. Ainsi,

nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité d'offrir à

notre Ville un projet d'aménagement urbain, entièrement ou partiellement

piétonnisé et cyclables, sur l'avenue Léopold-Robert, tout en ne négligeant

pas les éventuelles subventions en la matière et en évaluant les mesures

appropriées à la circulation routière. Aussi utopique qu'il puisse paraître, un

tel projet doit avoir le mérite de se poser les vraies questions et d'aboutir à

une réalisation viable et durable.

Au nom du groupe socialiste

Oguzhan Can

Interpellation du groupe POP

Halte aux plastiques :

En Suisse, nous consommons environ un million de tonnes de matières

plastiques par an, soit 125 kg par personne. (OFEV année de référence

2010)

Ce constat est alarmant.

La matière première de fabrication du plastique demeure le pétrole. Il faut

2kg de pétrole brut pour fabriquer 1kg de PET (BAFU)

De plus, ces déchets se retrouvent partout, dans les pays dits en voie de

développement et dans les océans. Selon le GIEC, groupe scientifique

mondialement reconnu, pour donner une chance à l’espèce humaine, il faut

protéger les océans. L’attention à prêter aux plastiques qui terminent leur

course dans les grandes étendues d’eau est donc vitale.

Or, il nous semble que notre Ville pourrait faire un plus grand effort en

matière de gestion des plastiques afin d’en réduire l’usage.

Il est par exemple affligeant d’apprendre que seul 10% des stands de la

braderie utilisent des verres lavables. Peut-on décréter que sur le territoire

de la Commune toute manifestation qui concerne plus de 100 personnes

doit obligatoirement utiliser de la vaisselle lavable et réutilisable ? Ce pas

modeste permettrait d’attirer l’attention sur cette pollution et ce gaspillage

d’énergie.

Autre exemple lors de manifestations, la distribution de "cadeaux" tels que

des gourdes ou autres objets en plastique devrait être, à notre sens

bannie. Est-il réellement nécessaire d’offrir un cadeau lors d’une

manifestation sportive ou autre, qui plus est, le plus souvent, dans un but

commercial ? On pourrait envisager des alternatives comme offrir une

spécialité locale : fromage, ... ou une entrée dans un musée ou à une

infrastructure sportive.

Pour le POP

Françoise Jeandroz, Marina Schneeberger, Francis Baertschi, Nathan

Erard

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2023

Dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des relations

extérieures et de la communication (DUBREC)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Jean-Emmanuel Lalive Les Verts

Monsieur Alain Vaucher   PLR, rapporteur

Madame Lara Zender  POP

La sous-commission s'est réunie le lundi 25 mars 2024 en présence de

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et

responsables suivants :

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : Mme France Christen-

Verdon (architecte communal, chef de service) et M. Fernando Soria

(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement.

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (chef de

service) et Jérôme Chazel (responsable technique de la station

d'épuration des eaux - STEP) pour le service technique.

 Centres 150, 250, 755, 765 et 875 : M. Patrick Jobin (chef de

service), Mme Sylvie Pipoz (déléguée à la valorisation du patrimoine)

pour le service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

 Centre 126 : M. Christophe Mirabile (chef de service) pour le service

de la communication.

Remarques générales

Le chef de dicastère évoque l'année particulière vécue par les services et

tout particulièrement par le service des bâtiments et du logement (SBL), qui

a accueilli une nouvelle cheffe de service, mais qui a également dû affronter

le passage de la tempête. Il relève la manière positive dont l'ensemble des

services et notamment le SBL, ont géré cette tempête.

Des travaux ont dû être effectués dans l'urgence, d'autres doivent encore être

effectués, notamment aux Forges où la verrière a été sécurisée mais pas

page 2

encore changée. Au niveau patrimoine financier, les bâtiments Louis-Agassiz

5 -Tertre 7-9 ont beaucoup souffert: des cheminées sont tombées, les murs

intérieurs ont bougé et la toiture doit être complètement refaite.

Pour le service technique, la modification intervenue au niveau de la structure

du service est rappelée, dotant à nouveau le secteur génie civil d'un

responsable. La procédure de recrutement pour remplacer le chef de service

a abouti et le nom du futur ingénieur communal sera annoncé très

prochainement.

Au niveau du service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement, à

la suite de départs regrettés, mais qui se sont faits dans un climat très serein,

des engagements de qualité ont pu être effectués, permettant de renforcer et

de réorganiser le service. Ainsi, le secteur centre-ville, comprenant

notamment les relations avec les commerçants, a été repris par une

collaboratrice déjà en place et le foncier a été déplacé à la planification.

De nombreux dossiers conséquents sont sur la table, raison pour laquelle le

Conseil communal avait consenti à une augmentation temporaire d'un poste

supplémentaire, concrétisée par l'arrivée du nouveau chef de service. La

situation sera compensée lors du départ à la retraite de la responsable du

service des permis de construire.

La situation au service de la communication s'est également stabilisée avec

l'arrivée du nouveau chef de service. Au comptes, on note la dissolution d'une

provision. Celle-ci avait été constituée pour un litige en cours, mais elle n'a

finalement pas dû être utilisée.

Plus généralement, le Dicastère a également dû faire face à l'absence de son

directeur au dernier trimestre, absence palliée au SBL par Jean-Daniel

Jeanneret, par Patrick Herrmann au SUME et STECH ainsi que par Thierry

Brechbühler à la communication. Le soutien de chacun a été fort apprécié

durant cette période particulière.

126 / Communication

Le chef de service relève les principaux faits marquants pour 2023 pour le

service, impacté comme beaucoup par la tempête et qui a dû gérer la partie

communication sur les réseaux sociaux, les communiqués de presse ainsi

que la rédaction d'un numéro spécial du Tourbillon.

Un travail de fond important a été entamé, peu visible, visant à réaliser une

refonte du site Internet de la ville. La première étape consiste en une

épuration de chaque page, puis viendra la refonte graphique. Travail de

page 3

longue haleine, il est réalisé en collaboration avec les services concernés.

Près du tiers des pages, jugées non utiles, pourra être ainsi supprimé.

Désormais, ce travail sera réalisé chaque année afin d'arriver au final à ne

conserver que l'essentiel.

En parallèle, un site Internet promotionnel est en voie de finalisation et sera

mis en ligne avant l'été 2024. Ce site promotionnel permettra davantage de

"vendre" et d'expliquer la ville, de mettre en valeur ses atouts, et devrait

encourager la domiciliation. Il contiendra peu de rubriques, sera succinct,

efficace et utile.

Concernant le matériel promotionnel, trois nouveaux modèles de sacs ont été

réalisés. Ils ont d'ailleurs déjà été passablement commandés, notamment par

les musées et l'Office du tourisme. Des bonnets plus sobres ont en outre été

développés.

Les relations avec les médias principaux du Cantons sont très bonnes. La

Ville partageant leurs informations et vice-versa. Un cercle vertueux s'est mis

en place dans cette collaboration. Un accent particulier est toujours mis sur

les réseaux sociaux qui ont chacun vu leur nombre d'abonnés progresser en

2023 (la page FB de 8%, Instagram de 25% et LinkedIn de 54%). La stratégie

mise en place fonctionne très bien en différenciant les contenus selon le

réseau. Le site Internet du Tourbillon est également passablement visité.

Désormais, le matériel promotionnel produit l'est souvent pour un service

particulier et est refacturé au service/musée qui l'utilise, afin d'éviter des

stocks dormants

Un-e commissaire évoque l'idée de réaliser un numéro du Tourbillon qui

présenterait un bilan photographique à un an de la tempête. L'idée est notée

pour le Tourbillon du mois d'août. Dans le même ordre d'idée, le chef de

service ajoute qu'un film commémoratif sur la tempête est en préparation et

sera présenté en juillet. Il durera exactement le temps qu'a duré la tempête

et présentera principalement des images inédites tournées par les secours.

Un-e commissaire demande quelques précisions quant au montant important

dépensé en 2022 au compte 3130000 et la diminution constatée ensuite. Il

s'agit en grande partie du mandat de réalisation du site promotionnel.

150 / Transports

Le nouveau système de vente des cartes CFF est rappelé, il est effectif

depuis le 1er janvier 2024. Une augmentation temporaire des revenus de

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vente de cartes CFF a pu être réalisée en 2023. En effet, durant une brève

période, la limite des 10 cartes/jour n'était plus en vigueur.

Un-e commissaire se demande quels sont les retours du public sur le

nouveau système. Aucun retour n'a pour l'instant été reçu, il est difficile de se

prononcer. Un bilan sera probablement présenté par les CFF en fin d'année.

Un-e commissaire demande des détails sur les subventions données. Il s'agit

notamment de subventions octroyées à Nez rouge et au Défi vélo ainsi qu'au

personnel communal découlant de mesures d'encouragement à la mobilité

douce du plan de mobilité de l'administration communale.

200 / Service des bâtiments et du logement

Le chef de dicastère rappelle les deux faits saillants pour le service en 2023,

soit l'arrivée d'une nouvelle cheffe de service ainsi que le passage de la

tempête. La cheffe de service relève l'excellence de l'équipe, tous ont travaillé

d'arrache-pied suite à cet événement. Reste à gérer le moral à long terme

des employés en regard de la fatigue accumulée, car la tempête n'est pas

encore finie pour le service.

L'administrateur salue également la grande solidarité qui a prévalu entre les

services. Des gens venaient de partout pour aider, ce qui a demandé

également beaucoup de travail d'organisation par les chefs de service. Il

salue également la manière dont les autorités ont réagi. L'image de la Ville

en est ressortie grandie.

Un-e commissaire demande si les toits sont désormais tous étanches. Il est

indiqué qu'en effet tous sont bâchés voire bâchés à nouveau spécialement

contre la neige. Tout est étanche, cependant un nouveau phénomène

apparaît, du fait d'une trop grande étanchéité, certains bâtiments

commencent à moisir, un toit normal permet davantage de "respiration". La

ventilation à l'intérieur des bâtiments ne se fait pas de manière optimale, par

exemple dans les bâtiments sis Louis-Agassiz 5 -Tertre 7-9. Ces immeubles

sont traités en priorité. Au niveau des écoles, les toits des collèges des

Gentianes et du Crêt-du-Locle ont été refait rapidement. Reste des travaux à

effectuer au collège de l'Ouest.

201 / Bâtiments divers d'utilité publique

Si des inquiétudes avaient été exprimée lors du budget concernant ce centre,

car une hausse des prix était anticipée pour le gaz et l'électricité, les choses

avaient été correctement budgétées et le résultat est ainsi correct. À relever

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que ce compte contient également les locations reçues des salles

communales, notamment des Anciens abattoirs, des salles qui ont désormais

beaucoup de succès et sont très souvent louées.

Un-e commissaire s'enquiert de la situation des WC publics, réflexion qui était

menée de manière générale au vu des nombreuses déprédations recensées.

La réflexion s'achemine vers une fermeture des WC publics le soir. En effet,

ceux-ci ne sont généralement pas utilisés la nuit, car plutôt destinés aux

familles/enfants. Reste à définir l'heure de fermeture. La réflexion prendra

également en compte l'utilisation éventuelle des parcs le soir par les jeunes

se retrouvant pour des soirées. Il faudra en outre rénover la plupart de ces

WC (en 2024 pour la Place du Bois et de la Place du Marché). Ceux de

l'édicule du Casino seront également refait à terme ainsi que ceux de la rue

du Commerce, dont la rénovation devrait avoir lieu en même temps que le

réaménagement du parc des Crêtets.

Au niveau des prestations de service de tiers, un montant conséquent est

destiné à l'entretien courant des ascenseurs de la gare. Pourtant déjà

nettoyés quotidiennement, ces montants découlent des nettoyages

supplémentaires, commandés au cas par cas, notamment lors d'événements

comme les matchs de hockey. Les tags, qui fleurissent en ville, sont

immédiatement nettoyés par le secteur conciergerie du SBL lorsqu'ils

touchent des bâtiments de la ville.

Un-e commissaire souhaite connaître la situation au niveau des

remboursements des dégâts dus à la tempête. Tous les coûts sont

comptabilisés, et pour l'instant les assureurs sont ouverts à nos demandes.

Un climat de confiance semble s'être instauré.

Investissements

L'important projet que représente la deuxième phase de la réhabilitation des

Anciens Abattoirs et qui est suivi par le service est évoqué. Les subventions

reçues proviennent principalement de la Confédération.

210 / Gérance – secrétariat

Ce centre dépend des honoraires facturés. Comme beaucoup de travail a dû

être réalisé suite à la tempête, davantage d'honoraire ont été facturés.

211 / Bâtiments locatifs

Un-e commissaire s'enquiert du taux de vacance des bâtiments gérés par

notre ville. Il est indiqué que celui-ci est très bas, plus faible que pour nombre

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de gérances de la ville, 1,3% de vacants à fin février (les logements en attente

de rénovation ne sont pas pris en considération dans la statistique). Au

niveau de la réévaluation des bâtiments, celle-ci est assez élevée car les

travaux réalisés suite à la tempête se retrouvent dans ce montant. Il devrait

cependant être réduit selon les remboursements reçus des assurances.

212 / Parkings

Des charges d'intérêts sont déjà prélevées sur le parking de la Ronde, ce qui

augmente ce poste. Actuellement 35 baux sont déjà signés et plusieurs

entreprises du quartier souhaitent en plus obtenir des places au mois. Le

parking a 450 places dont 80 places sont actuellement réservées à la

location, chiffre qui pourrait évoluer en fonction de la demande. Il faut

maintenir un roulement pour garantir une place pour tous. Pour l'instant tout

semble fonctionner de manière optimale, aucun retour négatif n'a été reçu.

240 / Domaines

Les comptes de la fête de mai ont été repris par le service et apparaissent

désormais dans ce centre.

Après la tempête, les agriculteurs ont surtout sollicité le service pour les loges

de pâturages. L'élan de solidarité a été tellement important que le secteur

agricole a pu faire face aux dégâts de façon quasi autonome.

Un-e commissaire s'enquiert de la situation au niveau de la gestion

immobilière sur Abacus, point qui posait problème en 2023. La situation reste

en effet compliquée. Le système reste à affiner et les choses ont été faites

au mieux pour ce bouclement, mais seront améliorées pour la prochaine

période comptable.

250 / Foncier

Plusieurs ventes envisagées lors de l'élaboration du budget sont en cours de
réalisation mais seront finalisées en 2024, expliquant la différence de revenus
prévus. La vente est en effet effective lors de la délivrance du permis de
construire.

Un-e commissaire demande des explications sur la réévaluation du terrain

de la scierie effectuée après les travaux ayant été nécessaires suite au

passage de la tempête. Il est indiqué que cette opération comptable permet

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de ne pas donner de valeur supplémentaire à ce terrain, il s'agit d'une sorte

d'amortissement immédiat.

701 / Service technique - 712 constructions nouvelles

Le chef de service évoque la modification de l'organigramme intervenue

récemment, avec la réintroduction d'un chef du secteur génie civil, le chef de

secteur toujours en place pour la géomatique ainsi qu'une co-gestion de la

STEP avec un responsable administratif et un responsable technique. Cette

modification permet également de préparer le départ du chef de service.

Les projets conséquents ayant occupés le service sont nombreux. Il s'agit du

début du réaménagement de la partie Ouest de l'avenue Léopold-Robert

entre Pouillerel et Armes-Réunies, du début de l'opération place du Marché

avec les travaux sur la rue du Marché, des réaménagements de la rue du

Rocher, de la rue du Coq, ainsi que du carrefour Bel-Air/Capitaine/Alexis-

Marie-Piaget permettant une meilleure lisibilité de ce carrefour ainsi que

l'aménagement du square adjacent.

Parallèlement à ces travaux, le service a été passablement occupé par la

planification de l'aménagement du Grand Pont et de ses abords.

Un-e commissaire s'enquiert de l'avenir du sous-voie. Il est indiqué que celui-

ci sera conservé mais utilisé uniquement par Viteos comme galerie technique

pour permettre le passage du chauffage à distance (CAD).

Au niveau de la rue du Rocher, des travaux prévoyaient de refaire le pavage

ainsi qu'un aménagement supprimant des places de parc publiques (places

privées toujours autorisées). Le but était d'éviter le transit et le stationnement

de pendulaires. Le pavage a pu être réalisé, mais le réaménagement a

cependant été bloqué par des oppositions formulées à l'encontre du permis

de construire mais également des arrêtés de circulation.

Un-e commissaire évoque le problème de certains chantiers Viteos pour la

mise en place du CAD dont la durée est difficile à comprendre avec une partie

de la voirie ouverte parfois pendant des mois. Cette situation est également

vivement regrettée par la Ville, même si elle n'est pas entièrement imputable

à Viteos qui dépend de sous-traitants (soudure, manchonnage) ayant des

problèmes à tenir les délais. Désormais Viteos a internalisé certaines de ces

prestations. Pour le chantier de la place du Marché, des garanties quant aux

délais ont été exigées par la Ville et données par Viteos.

Un-e commissaire évoque également les lacunes en matière de

communication de Viteos, ce que la Ville fait très bien pour ses propres

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chantiers. Cela est régulièrement rappelé à Viteos par la Ville lorsqu'elle s'en

rend compte.

Le chef de service évoque également deux dossiers importants traités par le

secteur géomatique. Le premier concerne une collaboration avec le secteur

des espaces verts pour que soit gérés de manière moderne les arbres et

surfaces vertes. Le second a vu la création d'une application permettant de

gérer et répertorier les différentes conventions liant la Ville ou ses services à

des tiers.

Investissements

Un-e commissaire demande des informations sur la mise à niveau des arrêts

de bus aux normes LHAND. Il est indiqué que si, en dehors des grands

projets de réaménagement, entre 5 et 10 arrêts sont mis aux normes chaque

année, il reste encore beaucoup à faire. Comme de nombreuses collectivités

publiques, la Ville est en retard par rapport à la législation. Sur 169 arrêts de

bus, 67 sont désormais conformes (un peu moins de la moitié), dont 58

classés en priorité 1. Ces chiffres se situent dans la moyenne cantonale. Il

est rappelé que chaque mise en conformité représente un énorme travail.

Des mesures de substitution ont été prises au niveau national et la possibilité

offerte de commander un service privé de transport si l'arrêt à proximité n'est

pas aux normes. Pour l'instant tant au niveau de la Ville qu'au niveau

cantonal, aucune facture n'a été reçue. CHF 100'000.- ont cependant été

budgétés pour 2024.

720 / Stations d'épuration (STEP) - 721 réseau séparatif

Le secteur rencontre des difficultés de recrutement et doit donc fonctionner

en sous-effectif depuis quelques mois. La mise en service du système de

traitement des micropolluants s'est bien déroulée et le système fonctionne à

satisfaction, même si quelques améliorations sont encore nécessaires. Les

essais finaux sont en cours afin de valider l'ensemble du processus, mais

globalement le système est très satisfaisant.

Effet collatéral, ce système est énergivore et la production d'énergie ne

couvre plus qu'environ 50% de la consommation de l'ensemble de la STEP.

Cela se remarque ainsi dans les comptes, tant au niveau des frais d'électricité

en augmentation qu'à celui des revenus de l'électricité vendue qui sont

désormais quasiment nuls.

Le projet ambitieux de changement de supervision suit son cours et

s'achemine maintenant vers le basculement sur le nouveau système des

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autres process de la STEP, le traitement des micropolluants et celui des eaux

déversées fonctionnant déjà avec la nouvelle supervision.

Un-e commissaire souhaite des précisions sur les mesures d'infiltration ayant

été effectuées sur l'ancien site CISA auxquelles la Ville a participé. Il est

indiqué que les résultats n'ont pas encore été communiqués, mais que la Ville

a participé financièrement car cet endroit pourrait être utilisé pour l'infiltration

d'eaux. Il y a deux gouffres dans cette partie de la Ville, l'un d'eux est trop

pollué et n'est pas utilisable, mais celui de l'Ancienne-Scierie, situé juste à

côté, doit être évalué pour vérifier qu'il ne communique pas avec le gouffre

pollué. Si l'infiltration devait y être envisagée, il ne faudrait pas que de l'eau

polluée soit entrainée jusqu'au Doubs. Cas échéant, cela permettrait que les

eaux pluviales d'une partie de l'est la ville, déjà partiellement équipée en

réseau séparatif (Esplanade), ne transitent plus par la STEP.

Un-e commissaire se souvient de l'inauguration du système de

micropolluants célébrée en juin et des visites proposées qui étaient très

intéressantes et remercie le service pour cette organisation.

À ce propos, une précision est apportée concernant l'eau arrivant à la STEP

qui peut être classée selon trois types de flux:

- Le premier, de 550 l/s au maximum, correspond à la capacité du

traitement biologique de la STEP.

- Le second, de 8 m3/s au maximum, traverse le bassin de traitement

des eaux pluviales, où il est dégrillé et partiellement décanté. Après

l'évènement pluvieux, la quantité d'eau encore stockée dans le

bassin est ensuite pompée pour être traitée biologiquement.

Les débits dépassant 8,5 m3/s sont rares mais déversés directement dans la

Ronde sans traitement, ni dégrillage.

Un-e commissaire souhaite savoir si la voirie a dû intervenir en 2023 pour

nettoyer dans la Ronde des déchets qui auraient tout de même passés outre

les dégrilleurs. Il est indiqué qu'aucun nettoyage supplémentaire n'a dû être

effectué depuis la mise en place du nouveau dispositif. Seul un nettoyage a

été fait au printemps avec des apprentis et la quantité de déchets récoltés n'a

pas été très importante. En cas de précipitation et tant qu'il ne dépasse pas

les 8,5 m3/s, le débit d'eau pluviale augmente progressivement et la plupart

des déchets sont captés par les nouveaux dégrilleurs. Comparativement à la

situation d'avant 2023, ce n'est donc plus qu'une quantité beaucoup plus

faible de déchets qui est susceptible de se retrouver directement dans la

Ronde.

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Le chef de service rappelle que la taxe d'épuration, fixée à CHF 2.- par m3

d'eau potable consommée, affiche des recettes en baisse. Une diminution

générale du volume d'eau potable consommé est en effet constatée. La

réserve se monte fin 2023 à CHF 3'062'458.70 et permet pour le moment

d'absorber l'augmentation des amortissements et des intérêts due aux

importants investissements consentis. D'ici 3 à 5 ans cependant, il faudra

probablement augmenter cette taxe. La marge octroyée par le règlement du

CG devrait néanmoins permettre au CC d'adapter la taxe sans recours au

CG.

Investissements

La dépense nette pour l'investissement relatif au système de traitement des

micropolluants présente un solde d'environ CHF 1,2 million à la charge de la

Ville, supérieure de quelque CHF 150'000 au montant figurant dans le rapport

au CG. Par contre, la dépense brute est inférieure d'environ CHF 1,25 million.

755 / Urbanisme, mobilités et environnement

Le service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement (SUME), doté

à nouveau d'un chef de service depuis mars 2023, a vécu une année de

transition au niveau des ressources humaines, avec plusieurs départs, une

réorganisation, mais également de nouveaux recrutements de qualité. Une

urbaniste communale et une responsable de secteur ont notamment été

engagées. La première pour piloter le secteur planification et aménagements

urbains et la seconde pour diriger le nouveau secteur commerce, centre-ville

et tourisme qui remplace l'ancien secteur marketing urbain, centre-ville,

immobilier et foncier. Les activités en lien avec le domaine foncier

(négociations et acquisitions, cessions de trottoir, échanges fonciers dans le

cadre des constructions et modifications des routes) ont été transférées au

secteur de la planification.

Les différents plans et études liés à la révision du plan d'aménagement local

(PAL), ont mobilisé de nombreuses ressources en 2023. Les travaux liés à

cette révision se poursuivront en 2024. Le dossier sera déposé au canton

dès que celui-ci sera disponible. Il est en effet actuellement très occupé par

l'examen des révisions de PAL des communes qui doivent réduire leur zone

à bâtir.

Deux rapports, élaborés en grande partie durant l'année 2023, seront soumis

aux commissions concernées et ensuite au Conseil général avant la fin de la

législature. Le premier concernant le plan stratégique solaire, est un rapport

d'information présentant également des arrêtés d'application du Conseil

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communal pour l'intégration des toitures solaires et le soutien financier qui

peut être octroyé à de telles installations. Le second rapport porte sur la

construction d'une gare pour le quartier de l'Orée-du-Bois. Cette nouvelle

infrastructure permettra en particulier aux écoliers d'être déposés aux portes

du collège de la Promenade.

La déléguée à la valorisation du patrimoine présente également les projets

qui ont jalonnés l'année 2023. Une exposition sur le style sapin a pu être

présentée à Bruxelles durant un mois dans le cadre du Réseau Art nouveau

européen et a connu un joli succès. Une solution pérenne a été trouvée pour

les vitraux de la Chapelle de Cernier Fontainemelon, signés Jules

Courvoisier, qui avaient été récupérés. Ce projet a été l'occasion d'une belle

collaboration entre plusieurs services communaux.

Assurant une collaboration étroite avec l'association villa Fallet, la déléguée

à la valorisation du patrimoine apporte son soutien à chaque étape, que ce

soit pour la restauration, les analyses historiques ou la future ouverture au

public. Des sondages importants sont actuellement effectués pour essayer

de comprendre son histoire et le visage qu'avaient les espaces d'origine. Un

inventaire des œuvres d'art dans l'espace public et la manière de le

documenter est également en cours. Il est noté qu'au niveau patrimonial et

urbanistique, de plus en plus de visites d'étudiants sont organisées, preuve

que la ville est un terrain d'étude idéal.

Un-e commissaire se demande ce que représente la refacturation par le

SUME (755) de frais concernant des ressources humaines au centre 765

(politique de stationnement). Il est indiqué qu'il s'agit d'un pourcentage des

salaires de la planification représentant le travail annuel réalisé pour gérer la

politique de stationnement ainsi que les réflexions sur son évolution.

Un-e commissaire évoque le montant conséquent pris en charge par la ville

lors des recharges de la carte abeille. Chaque paiement effectué par la carte

abeille est ainsi complètement au bénéfice des commerces. Il s'agirait de

communiquer sur ce geste, qui est fortement bénéfique pour les

commerçants.

Investissements

Un-e commissaire s'enquiert de la provenance des recettes reçues sur le

crédit de révision du PAL. Il est indiqué qu'elles proviennent principalement

de subventions du Canton pour soutenir les études et mandats nécessaires

à l'élaboration du PAL. À noter que le dossier est complexe et mouvant tant

au niveau du contenu que des délais. En effet, le traitement de ce dossier

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doit être adapté en fonction des remarques et préavis reçus par les autres

communes.

Un-e commissaire demande un retour sur l'E-Abeille. Quelques adaptations

ont été faites ou sont encore en cours. Les résultats sont très positifs, c'est

un soutien important pour les commerçants qui représente environ 1 million

de francs injectés chaque année dans le commerce local.

Les commissaires font part de leur inquiétude pour les commerces de la

Place du Marché pendant des travaux. Le chef de service indique que des

rencontres sont organisées et qu'elles se déroulent de mieux en mieux. Si de

fortes tensions ont eu lieu au départ, les moyens mis en place pour que le

chantier soit le plus court possible sont reconnus par les commerçants. Outre

les cafés chantiers, des visites en bilatéral avec les commerçants sont

également effectuées pour leur expliquer la situation, prendre en compte

leurs besoin de livraisons, etc.

765 / Politique de stationnement

Il est difficile d'interpréter la diminution des revenus générés en 2023 par la

vente de macarons. Le tournage de disques est cependant une pratique

malheureusement très répandue. C'est l'une des raisons qui a poussé les

autorités à proposer une nouvelle politique de stationnement, qui, avec

davantage de zones bleues, serait plus facilement contrôlable. Les

horodateurs pour leur part, restent bons marchés, fonctionnent bien et sont

faciles à contrôler.

875 / Prévention incendie

Aucune remarque.

Le rapporteur de la sous-commission

Alain Vaucher

category_fr: Rapport de sous-commission

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