Ordre du jour

text:
35e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 25 juin 2020 à 17h30

au Pavillon des sports

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 33e séance du Conseil général
du 5 mars 2020.

2. Rapport du Conseil communal au Conseil général – legs
Elisabeth Bourquin (DICI).

3. Rapport du Conseil communal relatif au bilan de législature
2016 – 2020 (PRES).

4. Comptes 2019 : rapports du Conseil communal, de la
Commission financière et des sous-commissions

a. discussion générale;
b. discussion de détail + traitement des interpellations;
c. vote de l’arrêté;
d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière.

Les interpellations en suspens sont les suivantes :

Interpellation du groupe des Verts intitulée "Liquidation
NeuchEole", déposée lors de la séance du 5 mars 2020 et non
développée (texte suit).

Interpellation du groupe des Verts intitulée "Maintien des lignes
aériennes pour les trolleybus", déposée lors de la séance du 5
mars 2020 et non développée (texte suit).

Interpellation urgente du groupe des Verts intitulée "Covid-19
et mobilité cyclable" déposée et développée lors de la séance
du 28 mai 2020 (texte suit).

Interpellation du groupe POP intitulée "Soutien aux
associations", déposée lors de la séance du 28 mai 2020 et
non développée (texte suit).

 Monique Gagnebin

 présidente du Conseil général

Interpellation : Liquidation NeuchEole

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs,

Créé sous l'impulsion des communes de La Chaux-de-Fonds, Le Locle,
Neuchâtel, Val-de-Travers, Cortaillod et Cornaux, NeuchEole avait pour
but :

1) d'aider à garantir l'approvisionnement énergétique du Canton de
Neuchâtel en visant la durabilité et l'indépendance par le développement
de parcs éoliens dans les sites prioritaires retenus par un plan directeur
cantonal ;

2) de contribuer à un développement coordonné de l'énergie éolienne dans
le Canton de Neuchâtel par l'implantation de parcs éoliens réalisés dans le
respect des intérêts publics, prenant en compte les enjeux
environnementaux et paysagers et évitant la dissémination et le mitage du
territoire.

Or, et bien que plusieurs projets éoliens soient en train de voir le jour, la
société a été liquidée courant 2019 dans l'indifférence presque totale.
L'approvisionnement énergétique de manière responsable envers
l'environnement est à ne pas douter un des grands enjeux de notre siècle.
La population l'a bien compris en acceptant le plan directeur de l'énergie
éolienne. Or, les différentes installations seront pour certaines financées
par de l'argent venant de l'extérieur du Canton, et même hors de Suisse.
Nous pouvons donc faire l'hypothèse qu'elles devraient être rentables.
Pourquoi donc nos différentes communes n'ont pas pu saisir l'opportunité
de nouvelles recettes en participant au financement de ces "centrales"
éoliennes ?

1) Est-ce que le Conseil communal peut nous informer sur les raisons qui
ont fait que la société soit arrivée trop tard dans les différents projets, si on
croit l'article de RTN daté du 26 septembre 2019 ? S'agit-il d'un manque de
volonté ?

2) Nous nous interrogeons également sur le fait que cette dissolution n'ait
pas fait l'objet d'un rapport, même d'information, dans les différents
Conseils généraux, alors que le projet de création de cette société venait
d'une intervention commune.

3) Pour finir, quelles sont les raisons de cette dissolution ? N'était-il
vraiment pas possible de prendre le train en route ?

4) Est-ce que Viteos a repris le flambeau ?

Nous remercions par avance le Conseil Communal pour ses réponses et je

vous remercie pour votre attention.

Pour le groupe des Verts : Sven Erard

Interpellation des Verts

Maintien des lignes aériennes pour les trolleybus

Mesdames, Messieurs

Suite à l’article paru dans ArcInfo au sujet du renouvellement de la flotte

des véhicules de TransN et des projets de travaux envisagés en Ville, il

semble que le maintien des lignes aériennes soit compromis. En effet, lors

du réaménagement de certaines routes, le démontage des pylônes est

déjà prévu, ce qui est contraire à ce qui est clairement mentionné dans le

rapport d’information du Conseil communal du 10 août 2016 (page 16) et

rappelé par M. Théo Huguenin-Elie lors de mon interpellation du 26

septembre 2019.

Dans le rapport cité ci-dessus, il est clairement dit, à la page 16, que "la

commission ad hoc et le conseil communal préconisent, étant donné les

incertitudes entourant l’avenir des trolleybus et les incertitudes entourant le

calcul du point qualité, de ne pas accepter le démontage des lignes de

contact. Il s’agira donc de consentir à financer leur entretien pour un coût

de CHF 25’000.- annuel. Une décision définitive devra être prise en amont

du prochain renouvellement de la flotte soit à l’horizon 2021".

Le Conseil général n’ayant pas été informé des résultats de l’étude

comparative menée par le Service cantonal des transports, nous sommes

donc surpris d’apprendre la suppression de certaines lignes de contact

mentionnées dans des projets d’aménagement routiers.

Avec de tels projets le Conseil communal ne respecte pas ses

engagements. En effet, en supprimant des lignes de contact, il compromet

ainsi la possibilité d’acquérir des trolleybus modernes.

 Nous demandons au Conseil Communal de respecter ses

engagements, c’est-à-dire de ne pas démanteler les lignes

aériennes, et d’attendre les résultats de l’étude comparative en

cours.

Pour les Verts : François Perret, Marc Fatton, Monique Erard

Interpellation urgente : COVID-19 et mobilité cyclable

Dans plusieurs villes et cantons suisses, des aménagements provisoires

sont mis en place afin de favoriser la mobilité cyclable.

En effet, à cause du COVID-19 et des mesures de distanciation physique,

une partie de la population va renoncer aux transports publics.

Favoriser le vélo permettrait d’éviter un report total des voyageurs utilisant

les bus et les trains sur la mobilité individuelle motorisée.

1) Le Conseil Communal a-t-il la volonté d’aller dans cette

direction ? Si oui, a-t-il déjà pris des mesures ?

2) Est-il en contact avec le Conseil d’État afin d’obtenir du

soutien pour aller dans cette direction ?

Pour les Verts : Sven Erard, Monique Erard

Interpellation du groupe POP :

Soutien aux associations

Nous souhaiterions savoir si une modification de la facturation pour le prêt

ou le transport de matériel est envisagée ? Dans le même ordre d’idée,

nous demandons au Conseil communal s’il sait dans quel délai un rapport

sur la motion non-classée pour "Ne pas détruire le tissu associatif de notre

Ville" sera présenté à notre Conseil ? De même pour le postulat qui a été

déposé suite au rapport du Conseil communal.

Dans un objectif de soutien au tissu associatif, comment le Conseil

communal envisage-t-il la facturation du domaine public lors de

manifestations ?

Pour le groupe POP : Karim Boukhris, Julien Gressot, Françoise Jeandroz

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