Procès-verbal

text:
14e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Mardi 1er février 2022, à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Procès-verbal

Présidence : Alexandre Houlmann (PS)

Membres du Conseil général présents (33 membres) : Mmes et MM.
Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP), Brechbühler Jean-Pierre
(UDC), Brossard Carmen (PS), Bühler Pascal (PS), Christen Jean-Denis
(UDC), Courvoisier Blaise (PLR), Curty Sarah (PLR), Erard Sven (PVL),
Favre Andy (UDC), Freitag Manon (Le Centre), Frutschi Marc (PLR), Guyot
Ilinka (Les Vert-e-s), Jeandroz Françoise (POP), Lalive Jean-Emmanuel
(Les Vert-e-s), Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Leitenberg Brigitte
(PVL), Locatelli Silvia (PS), Mbemba Christophe (PLR), Moser Claude-André
(PLR), Nussbaumer Daniel (UDC), Perret François (Les Vert-e-s), Piguet
Christian (Les Vert-e-s), Pittet Vincent (UDC), Rochat Grégory (Les Vert-e-
s), Schneeberger Marina (POP), Spoletini Giovanni (PS), Strub Yves (PLR),
Tissot Nathalie (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher
Alain (PLR), Vaucher Frédéric (PLR), Zender Lara (POP).

Suppléant·e·s présent·e·s (4 membres) : Mme et MM. Djebaili Karim (PS),
Perret Julie (POP), Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Verts), Zaffalon
Aliénor (PVL)

Membres du Conseil général excusés (7 membres) : Mme et MM.
Babando Cyril (POP), Bieler Gaëtan (POP), Gagnebin Monique (PS),
Gressot Julien (POP), Haldimann Cédric (PLR), Jaquet-Tissot Aline (Les
Vert-e-s), Othenin-Girard Alain (PVL).

Conseil communal : M. Théo Huguenin-Elie (PS) président, M. Patrick
Herrmann (Les Vert-e-s), M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR), vice-président,
M. Thierry Brechbühler (UDC), et M. Théo Bregnard (POP).

  Séance du 1er février 2022

14e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 1er février 2022 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 8e séance du Conseil général
du 15 juin 2021.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et
suppléants.

3. Election d'un membre du PS à la Commission financière, en
remplacement de M. Alexandre Houlmann, démissionnaire.

4. Election d’un représentant des Vert-e-s à la Commission des
infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie en remplacement
de M. Christian Piguet, démissionnaire.

5. Rapport du Conseil communal relatif au renouvellement de
l'adhésion au Parc naturel régional du Doubs pour la période
2023-2032 (DUBREC).

6. Rapport du Conseil communal relatif à la demande des crédits
d'engagement suivants :

- CHF 23'274'000.- pour le Service technique (centre 712),
dont CHF 19'917'000.- nets à la charge de la Ville

- CHF 9'107'000.- pour le Service technique (centre 721),
dont CHF 8'827'000.- nets à la charge de la Ville

- CHF 8'819'000.- pour le Service des eaux (centre 911)

afin de réaliser le programme 2022-2025 pour :

- le réaménagement de segments de rues
- l'entretien constructif des voies de circulation et de leur

signalisation

Séance du 1er février 2022

- l'entretien constructif des infrastructures de distribution
d'eau potable et d'évacuation des eaux claires et usées
(DUBREC).

7. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 2'000'000.- à la charge de la Ville par la taxe d'épuration
pour l'assainissement, à la station d'épuration, de deux secteurs
du canal de décharge (DUBREC).

8. Motion interpartis des groupes Les Vert-e-s, POP, PVL et PS
pour évaluer les objectifs de limitation des émissions de CO2 et
indirectement de méthane par la Ville, déposée lors de la séance
du 28 octobre 2021 et non développée (texte suit).

9. Motion interpartis des groupes PVL, Le Centre, PLR, PS, Les
Vert-e-s, POP et UDC pour une amélioration de la gestion des
poubelles, déposée lors de la séance du 23 novembre 2021 et
non développée (texte suit).

10. Motion populaire communale intitulée « Pour un espace de jeux
couvert destiné aux familles », déposée à la Chancellerie le
3 décembre 2021.

 Alexandre Houlmann
 président du Conseil général

  Séance du 1er février 2022

OBJETS DÉPOSÉS

Interpellation urgente du groupe PLR : « Camps de ski pour les élèves de
La Chaux-de-Fonds »

Interpellation du groupe des Vert-e-s concernant les apéritifs avec buffets
garnis de légumes, de fruits, de produits végan et végétariens

Question interpartis : « Un nouveau chemin »

Interpellation du groupe PLR : « Horaires scolaires définitifs à disposition
des parents le jour de la rentrée »

Question du groupe POP : « Séance d’information à la population pour les
travaux annuels »

Séance du 1er février 2022

Annonçant que ce 1er février 2022 est une journée particulière, le président,
M. Alexandre Houlmann, prie l’assemblée de se lever et lui demande
d’entonner avec lui la chanson traditionnelle pour souhaiter un joyeux
anniversaire à M. Pierre-Alain Borel. Cette intervention est ponctuée
d’acclamations.

Le président informe avoir reçu un courrier signé des Vert’libéraux et du
Centre, demandant de pouvoir assister, en tant qu’invités, aux séances des
commissions suivantes :

 la Commission INFRUEN,

 la Commission des sports,

 la Commission de la santé et de la promotion de la santé,

 la Commission d’experts pour la mise en valeur du patrimoine horloger,

 la Commission immobilière et foncière,

 la Commission de l’action sociale,

 la Commission de la sécurité publique,

 la Commission financière et certaines de ses sous-commissions,

 la Commission de planification territoriale,

 la Commission intercommunale d’aménagement du territoire.

Ce courrier sera traité par le Bureau, après que celui-ci ait obtenu un avis de
droit sur la question.

Le président cite également les objets déposés :

 une question des Vert-e-s pour la création d’un nouveau chemin de
mobilité douce,

 une interpellation des Vert-e-s concernant les apéritifs avec buffets
garnis de légumes, de fruits, de produits végan et végétariens,

 une interpellation PLR concernant les horaires scolaires définitifs à
disposition des parents à la rentrée des classes,

 une interpellation urgente du groupe PLR concernant les camps de ski
à La Chaux-de-Fonds,

 une question du groupe POP intitulée « Séance d’information à la
population pour les travaux annuels »

  Séance du 1er février 2022

1. Adoption du procès-verbal de la 8e séance du Conseil général du

15 juin 2021

Le procès-verbal de la 8e séance, du 15 juin 2021, n’appelant aucune
remarque particulière, il est considéré comme adopté, avec remerciements
à son auteur-e.

Séance du 1er février 2022

2.  Assermentation des nouveaux conseillers généraux et suppléants

Le président, M. Alexandre Houlmann, procède à l’assermentation d’un
nouveau membre suppléant du Conseil général, M. Jonathan Marty
(Le Centre), en remplacement de M. Christian Bourquin.

  Séance du 1er février 2022

3. Election d'un membre à la Commission financière, en

remplacement de M. Alexandre Houlmann (PS), démissionnaire

Le président, M. Alexandre Houlmann, informe que le groupe socialiste
propose M. Karim Djebaili.

Cette candidature n’étant pas combattue, M. Karim Djebaili est élu membre
de la Commission financière.

4.  Election d’un représentant à la Commission des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie en remplacement de M. Christian

Piguet (Les Vert-e-s), démissionnaire

Le président, M. Alexandre Houlmann, informe que le groupe des Vert-e-s
propose M. André Ferlin.

Cette candidature n’étant pas combattue, M. André Ferlin est élu membre
de la Commission INFRUEN.

4bis Election d’un membre à la Commission de l’action sociale, en

remplacement de Mme Ilinka Guyot (Les Vert-e-s), démissionnaire

Le président, M. Alexandre Houlmann, informe que le groupe des Vert-e-s
propose Mme Béatrice Thiémard-Clémentz.

Cette candidature n’étant pas combattue, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz
est élue membre de la Commission de l’action sociale.

Séance du 1er février 2022

Rapport du Conseil communal

relatif au renouvellement de l'adhésion au Parc naturel régional
du Doubs pour la période 2023 – 2032

du 12 janvier 2022

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Le Parc naturel régional du Doubs (PNRD) est reconnu par l'Office fédéral

de l'environnement (OFEV) comme parc naturel d'importance nationale

depuis 2012. Tout comme les autres communes partenaires, le Conseil

général de La Chaux-de-Fonds avait approuvé, au printemps 2012, le

contrat de parc (procès-verbal du 26.04.2012 / pages 4385 à 4402).

Contexte

Après 10 ans d'existence, il est aujourd'hui nécessaire de renouveler

l'adhésion de notre commune au PNRD pour la période 2023 – 2032. Le

présent rapport vous présentera les différents axes stratégiques de la

nouvelle charte ainsi que le bilan des actions passées.

Au travers de sa participation à cette organisation, la Ville développe avec

ses voisins un projet de collaboration intercommunale soutenu par les

cantons concernés (JU, BE, NE) et la Confédération. Les projets lancés

permettent de valoriser toute une région riche en nature, de sensibiliser à

l'environnement et au développement durable et aussi de promouvoir ses

institutions culturelles. C'est pourquoi le PRND doit être considéré comme

un instrument de valorisation de toute une région.

Le Conseil communal estime que la participation de la Ville à ce parc naturel

d'importance régionale s'inscrit parfaitement dans ses objectifs de

développement durable, notamment pour les raisons suivantes :

  Séance du 1er février 2022

 elle permet la mise en évidence des qualités remarquables de la

région, en particulier la qualité environnementale et paysagère

préservée qui entoure les pôles urbains du massif jurassien;

 elle stimule un potentiel de développement touristique autour d'une

offre nature – culture qui correspond parfaitement aux caractéristiques

de la destination "Jura & Trois-Lacs",

 elle offre des perspectives de promotion à large échelle au-travers des

plateformes prévues pour l'ensemble des parcs du pays,

 elle valorise les activités agricoles et les produits de la terre, domaine

d'importance dans l'une des plus grandes communes agricoles du

pays,

 elle permet de valoriser des institutions telles que le MUZOO (future

porte d'entrée du Parc) ou les autres musées de la Ville,

 elle contribue à la volonté des Autorités d'élargir la collaboration avec

d'autres communes ou régions ainsi qu'aux efforts d'ouverture et de

coopération entre les territoires français et suisses riverains du Doubs

au travers de sa participation transfrontalière.

Il est important de rappeler que le périmètre initial retenu pour la constitution

du Parc englobait toutes les communes des Franches-Montagnes (JU),

La Ferrière (BE) et pour le canton de Neuchâtel : les Planchettes ainsi qu'une

partie du territoire non urbain des communes du Locle (y compris

Les Brenets) et de La Chaux-de-Fonds.

En 2012, le Conseil communal approuvait le fait que le territoire du Parc

n'englobe pas la partie urbanisée du territoire communal, sur laquelle il

n'envisageait pas d'additionner les objectifs du PNRD aux prescriptions sur

l'aménagement du territoire, la police des constructions et la protection du

patrimoine, en particulier la définition du périmètre "UNESCO". Il a ainsi

préféré retenir le rôle de "ville porte" dont le statut sera défini en 2022 avec

la collaboration de MUZOO.

Séance du 1er février 2022

Dans un avenir proche, le territoire du Parc pourrait s'étendre à cinq

communes neuchâteloises supplémentaires qui évaluent actuellement leur

intérêt à y participer ainsi qu'à trois communes jurassiennes qui avaient

renoncé à l'adhésion dans un premier temps (voir Élargissement potentiel

du territoire en page 12).

Histoire du Parc naturel régional du Doubs

Le PNRD est né de la volonté des communes, des associations régionales

et de groupements d'intérêts de se regrouper et de constituer une structure

pouvant contribuer à un développement régional durable. La préoccupation

est à la fois environnementale (protéger le patrimoine naturel et paysager),

sociale (intégration des acteurs et collaborations) et économique

(développer la région afin de la rendre plus attractive).

L'Association Parc naturel régional du Doubs (APNRD) est créée en 1999 et

voit, dans un premier temps, s'opposer les défenseurs de l'environnement et

le monde agricole. À la faveur d'un apaisement, la structure se

professionnalise et obtient le soutien financier de la Confédération en 2007,

permettant la réalisation d'une étude de faisabilité. En 2009, le Parc obtient

le statut de candidat au label fédéral. La première Charte est élaborée et

soumise aux législatifs de dix-neuf communes en 2012. Seize d'entre elles

la ratifient. Enfin, le PNRD obtient la reconnaissance fédérale en tant que

"Parc naturel régional d'importance nationale" dès le 1er janvier 2013, ceci

pour une première période de dix ans.

Depuis lors, quelques dates clés

24 août 2013

Naissance du PNRD et remise du label "Parc d'importance nationale" par les

représentants de l'OFEV et des cantons lors d'une soirée festive à

Saignelégier.

9 avril 2014

Une convention de partenariat est signée avec le Pays Horloger français,

devenu depuis le Parc naturel régional du Doubs horloger. Des projets

communs sont initiés, dont notamment la création de l'offre touristique "Les

chemins de la contrebande" ou encore le suivi des mesures en faveur de la

qualité des eaux du Doubs.

  Séance du 1er février 2022

6 décembre 2016

Remise du premier label "Produits" des parcs suisses à M. Bernard

Froidevaux de Montfaucon, dit "Lafleur", qui est le premier producteur à en

bénéficier avec ses fameux fromages. Depuis lors, 7 autres producteurs et

52 produits se sont vu attribuer le label. À noter qu'une collaboration avec

Neuchâtel Vins et Terroir est en place depuis 2021 et que le "kit torrée"

réalisé par la Boucherie de la Prairie de La Chaux-de-Fonds devrait être

labélisé courant 2022.

21 août 2017

Lancement du programme "Graines de chercheurs" en collaboration avec le

Parc régional Chasseral. Près de 650 écoliers de 39 classes – dont

16 classes chaux-de-fonnières – provenant de 11 communes du Parc ont

bénéficié de ces animations en classe et sur le terrain jusqu'à ce jour.

1er janvier 2020

Les activités et la gestion du Centre Nature Les Cerlatez sont intégrées à

celles du PNRD. Partenaires depuis plusieurs années, les deux entités se

sont rapprochées pour mettre en synergie et développer leurs activités de

sensibilisation et d'éducation à l'environnement.

20 juin 2021

Inauguration du premier Espace découverte du PNRD, lieu physique

d'accueil et d'information dédié aux richesses du Clos-du-Doubs et installé à

Saint-Ursanne, l'une des quatre portes d'entrée du Parc avec La Chaux-de-

Fonds, Les Brenets et la Gruère.

Missions

Le PNRD fait partie des 19 parcs d'importance nationale reconnus par la

Confédération, qui constituent un réseau d'aires protégées couvrant plus de

12 % du territoire suisse. Sa vocation est de soutenir les activités

économiques et culturelles régionales en vue d'un développement durable.

Il reflète le désir de ses habitants de vivre dans le respect de la nature et de

diversifier leur économie autour de ce qui fait leur fierté : une importante

diversité biologique et paysagère, une agriculture extensive d'élevage, le

travail de la forêt et une tradition de précision héritée de l'horlogerie.

Séance du 1er février 2022

Des atouts pour la région :

 Le Parc poursuit des objectifs à la fois de protection de

l'environnement et de développement économique durable, buts

habituellement opposés mais qui ne sont pas antagonistes.

 La mission du Parc s'inscrit pleinement dans l'actualité mondiale et les

préoccupations de la population : réchauffement climatique, perte de

biodiversité, transition énergétique, mobilité douce, circuits-courts,

etc.

 Le Parc n'a pas de pouvoir réglementaire ou de contrainte. Il n'octroie

pas de permis ni d'autorisation, il ne s'oppose pas aux constructions

ni aux initiatives locales. Il ne construit pas d'infrastructure et ne

s'engage que dans ses domaines de compétences.

 Le Parc agit toujours de manière complémentaire et coordonnée avec

l'action des cantons, des communes et d'autres partenaires, afin

d'éviter des doublons. Le Parc ne décide et ne conduit pas seul ses

projets : il collabore avec près de 100 acteurs institutionnels et privés

(cantons, communes, associations, acteurs agricoles et touristiques,

population, etc.).

 Le Parc utilise son statut d'association de droit privé pour lever des

fonds que ni les cantons, ni les communes ne pourraient mobiliser.

Quelque 30 % de son budget est couvert par des fonds privés

(fondations, sponsors), 50 % par la Confédération,15 % par les trois

cantons (JU,NE, BE) et 5 % par les 15 communes membres.

 Le Parc contribue à la création de valeur ajoutée, ciblée en particulier

sur ses domaines d'actions prioritaires, notamment les secteurs

agricole, touristique, culturel, environnemental et paysager.

 Le Parc génère un impact économique non négligeable sur l'ensemble

de la région puisque son financement provient à 80 % de l'extérieur

de son territoire (Confédération, fondations, etc.).

En moyenne, ces dix dernières années, chaque franc de cotisation

investi par les communes a permis de lever CHF 14.- auprès d'autres

acteurs.

  Séance du 1er février 2022

 Le Parc est né de la mobilisation d'acteurs locaux de tous bords,

validée par un processus démocratique de vote. Tous les dix ans, un

bilan des actions du Parc est établi et ses habitants, ou leurs

représentants dans les instances législatives, décident de renouveler

l'adhésion des communes qui bénéficient d'un pouvoir de décision

prépondérant, comme le prévoit la législation. C'est le cas ici avec la

présentation du présent rapport.

Actions réalisées

Depuis 2013, plus d'une centaine de projets et d'actions ont été réalisés au

sein des quinze communes membres du PNRD. Dans l'annexe 1, vous

trouverez une liste non-exhaustive des actions emblématiques mises en

place de manière pérenne dans chacune des communes du Parc mais

possiblement déployées sur l'ensemble du territoire du parc.

Ci-après, quelques exemples d'actions spécifiquement réalisées dans notre

commune :

Biodiversité et paysage

 Inventaire des sources effectué depuis 2018 par des bénévoles

"chasseurs de source". 24 sources ont été recensées.

 Construction de petites structures (tas de bois, tas de pierres, haies,

mares, etc.) en collaboration avec les agriculteurs. Depuis 2018,

quelques 30 structures en faveur de l'hermine ont été mises en place.

 Depuis 2016, plusieurs arbres fruitiers hautes tiges ont été plantés afin

de diversifier le parc arboricole communal.

 Les plantes néophytes envahissant les berges et les côtes du Doubs,

comme l’impatiente glanduleuse, ont été arrachées entre 2013 et

2019, notamment dans la combe du Valanvron.

 Les fleurs de fritillaires pintades, espèce en voie de disparition, ont été

protégées de la cueillette et du piétinement sur différents sites du

Doubs à partir de 2013. Depuis 2017, une sensibilisation des

promeneurs sur le terrain a été mise en place et une exposition

itinérante au Bois du Petit-Château a été réalisée en 2017. Cette

action fait partie d'un projet de renforcement à long terme des rares

populations encore existantes mené par le Parc et ses partenaires.

Séance du 1er février 2022

 Suivi photographique de sites réalisé depuis 2017 pour l’Observatoire

du paysage, afin de documenter son évolution. Nouveaux sites à

suivre : friche de l'ancienne scierie des Éplatures et futurs

contournements routiers.

 Soutien financier à la réfection d'un mur de pierres sèches à Pouillerel

en 2014.

Développement économique durable

 L’itinéraire touristique de vélo électrique La Route Verte (depuis 2018)

ainsi que celui des Chemins de la Contrebande franco-suisse (depuis

2016) traversent la commune.

 Le PNRD coordonne aussi la recherche de fonds et contribue au

financement de la ligne touristique de CarPostal reliant La Chaux-de-

Fonds à Biaufond depuis 2016.

 Développement et commercialisation du "kit torrée" avec un boucher

de La Chaux-de-Fonds entre 2019 et 2021.

 Promotion de produits labellisés Parc au marché de La Vue des Alpes

et de La Chaux-de-Fonds en 2018 et en 2020.

 En 2017 et en 2019, organisation de rencontres intercommunales de

l’énergie avec le Parc régional Chasseral.

 Élaboration d'un plan d'actions pour la gestion du tourisme (pressions

et opportunités) dans la vallée du Doubs avec de nombreux acteurs

régionaux en 2018-2019.

 En 2012 et en 2015, organisation d'un brunch santé dans la

commune.

Sensibilisation et éducation au développement durable

 Depuis 2017, les jeunes élèves se forment aux thématiques du

paysage et des hirondelles grâce au programme scolaire "Graines de

chercheurs" déjà suivi par 16 classes de la commune. 4 classes ont

également eu des animations scolaires "à la journée".

 Le grand public profite, chaque année depuis 2013, d'une ou de

plusieurs sorties annuelles au départ ou autour de La Chaux-de-

Fonds, sur le thème de la géologie, du patrimoine naturel ou encore

de l'écosystème du Doubs.

 Une présentation des richesses naturelles de la région ainsi que des

actions menées par le Parc en faveur de la biodiversité sont intégrées

à la nouvelle muséographie de MUZOO qui ouvrira ses portes en

  Séance du 1er février 2022

2022. De la médiation et des animations sur ces thèmes sont

également développées en partenariat entre les deux institutions.

 Animations autour du patrimoine lors des Journées européennes du

patrimoine en 2020, avec notamment une balade de la ville à

Pouillerel sur le thème de la verticalité.

 En 2015, édition du guide "L’essentiel des pâturages boisés", avec

carte touristique et itinéraire pédestre à Pouillerel. 2 rééditions

imprimées depuis.

La Porte d'entrée de La Chaux-de-Fonds

En 2020, une première porte d'entrée du Parc a été inaugurée à Saint-

Ursanne. La seconde sera celle de La Chaux-de-Fonds qui sera intégrée au

nouveau MUZOO et permettra d'explorer la biodiversité au sens large et de

découvrir la complexité des relations au sein du vivant. L'exposition de

référence présentera le PNRD, ses objectifs ainsi que sa faune et sa flore

que les visiteurs pourront découvrir lors de leurs excursions au sein de ce

territoire. Certaines actions menées par le Parc en faveur des espèces, tels

que l'apron ou la fritillaire seront décrites plus en détail. Des animations,

comme celle déjà réalisée conjointement avec le Parc, intitulée "en quête du

sauvage", seront développées sur les thèmes de la biodiversité et du

développement durable. L'espace extérieur du MUZOO devrait aussi

accueillir occasionellement des campagnes de sensibilisation à

l'environnement, tout comme la salle d'exposition temporaire. Ainsi, le

MUZOO renforcera son rôle de centre de sensibilisation et d'éducation à

l'environnement régional pour la ville et le Parc.

D'autres institutions de la Ville pourraient également participer à la

sensibilisation du public aux valeurs patrimoniales et culturelles de la région :

 office du tourisme (accueil, informations générales sur le Parc, lieux

de restauration et d'hébergement);

 musée international d'horlogerie (patrimoine et savoir-faire horlogers),

 musée d'histoire (la région et son passé);

 musée des beaux-arts (artistes locaux et style sapin);

 musée paysan et artisanal (liens entre ruralité et urbanité).

Ce rôle "porte" de la ville fera de La Chaux-de-Fonds un site majeur du

PNRD et lui sera bénéfique par le flux de visiteurs qu'il engendrera. Au-delà

de la notoriété, du gain de visibilité et du rayonnement ainsi créé, la

fréquentation des musées sera plus importante. La visite de la ville sur

Séance du 1er février 2022

plusieurs sites prolongera le séjour des voyageurs en les incitant à découvrir

les autres lieux d'intérêts de la ville, ses services et sa richesse en matière

de commerce local ou d'établissements publics.

Processus de renouvellement

La poursuite des activités du PNRD, pour les années 2023 à 2032, fait l'objet

d'un processus qui a débuté en 2020 par l'évaluation de la Charte actuelle

(2013 – 2022). Ce travail a été réalisé par l'Université de Berne et est

disponible sur le site web du Parc (www.parcdoubs.ch/charte) sous la forme

d'un rapport.

L'élaboration de la nouvelle Charte, en particulier la définition des grandes

orientations pour les dix prochaines années, s'est déroulée de manière

participative au printemps 2021. Des ateliers ont réuni les communes, les

cantons, la Confédération, le comité et les membres de l'association, les

partenaires associatifs et professionnels ainsi que les habitants. Ils ont

permis de recueillir les avis et attentes des participants et de définir les

objectifs et axes de travail principaux du PNRD pour les dix prochaines

années.

Le résultat de cette large consultation se trouve dans le plan de gestion 2023

– 2032, en particulier les objectifs stratégiques et les activités envisagées,

détaillés ci-dessous et intégrés au contrat de Parc. C'est ce document qui

est soumis à votre approbation.

Lorsque toutes les communes auront voté, l'Assemblée générale du Parc se

prononcera également sur le texte. L'ensemble du dossier sera ensuite

remis à l'OFEV qui rendra sa décision durant l'été 2022, en vue du

renouvellement du label au 1er janvier 2023.

Objectifs pour les 10 prochaines années

Les domaines d'activités des parcs naturels en Suisse s'articulent autour de
cinq axes stratégiques visant les objectifs généraux suivants :

 préservation et mise en valeur de la nature et du paysage,

 renforcement des activités économiques axées sur le développement

durable,

 sensibilisation et éducation au développement durable,

 gestion, coordination et communication du Parc,

 recherche.

http://www.parcdoubs.ch/charte

  Séance du 1er février 2022

L'axe stratégique consacré à la recherche n'était pas inclu spécifiquement

dans la première Charte 2013 – 2022. L'expérience et les contacts noués

avec plusieurs entités de formation et de recherche puis la création du PNRD

ont amené ses organes à inclure le thème de la recherche comme nouvel

axe stratégique dans la Charte 2023 – 2032.

La sensibilité de la population à l'égard de la nature, aux ressources de

l'économie locale, aux questions énergétiques et plus globalement à la

durabilité n'a jamais été aussi forte. Depuis sa création, le PNRD cherche à

apporter des solutions et un soutien aux acteurs locaux pour ancrer la

durabilité dans le fonctionnement de l'économie et de la société afin de

protéger et de valoriser les ressources naturelles. C'est ce que visent les

quatorze objectifs stratégiques de la nouvelle Charte. Ils fixent le cadre des

activités du PNRD autour des thèmes de travail suivants :

 la nature et le paysage : maintien d'une biodiversité riche et

diversifiée, par la préservation d'espèces emblématiques et

l'amélioration des habitats naturels; préservation et valorisation de la

rivière du Doubs ainsi que des patrimoines paysagers de l'ensemble

du territoire;

 l'économie : renforcement des filières locales autour des produits

issus de l'agriculture, développement des circuits-courts, engagement

en faveur d'activités qui visent à minimiser l'impact et les pressions

sur l'environnement (offres de tourisme durable, mobilité douce,

économies d'énergie, etc.);

 la société : sensibilisation des jeunes et des adultes au

développement durable, incitation à l'action participative dans des

actions visant à préserver les patrimoines naturels, culturels et

paysagers du territoire;

 la collaboration : intégration de tous les acteurs, mobilisation de

toutes les compétences disponibles, utilisation de synergies pour

entretenir une dynamique du territoire efficiente tournée vers la

durabilité; collaboration avec les autres parcs naturels, notamment les

parcs voisins de Chasseral côté suisse et du Doubs horloger côté

français.

Séance du 1er février 2022

L'adaptation des comportements aux nouvelles réalités du changement

climatique, de même que la recherche de solutions innovantes pour une

économie locale durable, constituent donc les missions générales que le

PNRD entend remplir ces dix prochaines années, avec la collaboration et la

participation des acteurs et de la population du territoire.

Dans l'annexe 2, retrouvez les 14 objectifs stratégiques de la nouvelle Charte

2023 – 2032.

Organisation et gouvernance

L'APNRD est l'organe responsable du Parc selon la législation fédérale. Par

ses statuts, elle garantit la prépondérance des représentants des communes

au sein du comité et de l'assemblée générale, entités qui intègrent aussi des

représentants des autres domaines d'activités du Parc (agriculture, tourisme,

éducation, etc.). La garantie de la participation d'autres acteurs et habitants

du Parc est apportée par la possibilité d'adhérer comme personne physique

ou morale. L'association compte aujourd'hui quelque 180 membres.

Durant la période 2013 – 2022, la gouvernance de l'association était la

suivante :

 assemblée générale;

 comité;

 commission des finances;

 commissions thématiques;

 organe de contrôle;

 structure professionnelle.

Les statuts prévoient que les communes membres et les communes

candidates disposent d'un droit de décision prépondérant à l'assemblée

générale et au comité, qu'elles peuvent faire valoir en demandant, avant le

vote, le vote séparé entre elles et les autres membres.

Il s'avère cependant que les communes bénéficient d'une représentativité

insuffisante dans le comité. Celui-ci se compose du président, du vice-

président, de six représentants de communes membres ainsi que de six

"autres membres" représentant les milieux associatifs et les prestataires de

services (secteurs de l'agriculture, du tourisme, de la protection de la nature,

de l'éducation à l'environnement, etc.). Les communes membres sont

organisées en cercles, chaque cercle ayant droit à un représentant qui est

tenu d'informer les communes de son cercle. Sur les 15 communes

  Séance du 1er février 2022

membres du Parc, seules six ont donc un représentant direct au comité. Les

autres ne peuvent ni participer aux discussions ni aux votes du comité. Il

s'ensuit un flux d'informations insuffisant entre le Parc et les communes et

une faible implication de celles-ci.

Le rapport d'évaluation de la Charte recommande de réévaluer la

participation des communes au sein du comité afin de trouver un mode de

gouvernance efficace et leur permettant de jouer un rôle actif et satisfaisant.

Pour la période 2023 – 2032, une nouvelle gouvernance garantit à chaque

commune une représentation directe dans les organes du Parc. Les

différentes régions géographiques et territoires cantonaux du PNRD, de

même que les autres acteurs clés (cantons, associations, partenaires,

secteurs économiques, autres parcs, population), y sont représentés de

manière équilibrée.

Elle doit permettre une communication plus efficace entre le Parc, les

communes et les autres acteurs clés.

La nouvelle gouvernance de l'association sera la suivante :

- assemblée générale;

- comité élargi;

- bureau exécutif;

- organe de révision;

- équipe professionnelle.

Elle sera intégrée dans les statuts de l'APNRD et soumise au vote de
l'assemblée générale de l'association en 2022. La nouvelle gouvernance
entrera en vigueur avec la nouvelle Charte en janvier 2023.

Élargissement potentiel du territoire

La création du PNRD en 2013 a réuni seize communes des cantons du Jura,

de Neuchâtel et de Berne. La fusion des communes du Locle et des Brenets

a réduit récemment le nombre de communes membres à quinze. Les trois

communes jurassiennes qui avaient renoncé au projet en 2013, à savoir

Le Bémont, Muriaux et Soubey, ont manifesté leur intérêt à se prononcer sur

le nouveau projet de Charte 2023 – 2032. Le territoire du PNRD pourrait

ainsi connaître un agrandissement de quelque 4200 hectares (sur les 33'500

qu'il compte actuellement) et de quelque 900 habitants (sur 60'000

actuellement). Cette perspective est doublement réjouissante. Elle

Séance du 1er février 2022

renforcerait la cohérence de l'action du Parc sur le territoire, notamment dans

le cadre de la préservation et de la valorisation des milieux naturels. Elle

ouvre également des perspectives intéressantes pour le monde agricole, les

acteurs touristiques et la population qui pourraient ainsi être intégrés dans

les projets de développement et de promotion des activités économiques.

En décembre 2021, Muriaux (490 habitants) et Soubey (150 habitants) ont

voté en faveur de l'adhésion au Parc, selon la volonté unanime exprimée par

les législatifs de ces communes. La commune du Bémont (318 habitants) a

quant à elle refusé par 20 voix contre et 16 pour, de rejoindre le Parc, malgré

un préavis favorable du Conseil communal. Les arguments avancés par les

opposants portaient sur le fait que les projets menés par le Parc ne sont pas

assez concrets et que l'utilité de l'institution n'est pas suffisamment

démontrée.

Au sud-ouest du territoire du Parc, les cinq communes de La Brévine,

Le Cerneux-Péquignot, La Chaux-du-Milieu, Les Ponts-de-Martel et La

Sagne ont également marqué un intérêt à l'égard des activités du Parc et

des entretiens exploratoires ont déjà eu lieu. Sous réserve des travaux

préparatoires et des décisions des communes elles-mêmes, des cantons et

de la Confédération, cette adhésion pourrait avoir lieu en cours de Charte,

au plus tôt au 1er janvier 2025.

Le 15 décembre 2021, la Commune des Planchettes (210 habitants) a refusé

de renouveler son adhésion au Parc. Les Conseillers généraux ont relevé le

peu d'actions concrètes du Parc, son utilité relative et les maladresses de

l'ancienne équipe qui a refusé d'entrer en matière sur des demandes

spécifiques de la commune. Le Conseil communal exprime ses profonds

regrets quant à la décision du législatif des Planchettes. Il relève toutefois

qu'à ce jour, 11 communes sur les 15 consultées ont d'ores et déjà accepté

le renouvellement; 3 devront encore se déterminer.

Contrat de Parc

Le contrat de Parc constitue le document formel qui lie l'APNRD aux

communes ayant confirmé leur adhésion. Il précise notamment les objectifs

fixés pour dix ans, l'organe responsable ainsi que le financement; vous le

trouverez dans l'annexe 3. La carte évoquée à l'article 1.3. de ladite annexe

fera partie du contrat de Parc une fois que l'ensemble des légisaltifs se

seront prononcés.

  Séance du 1er février 2022

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature 2020 – 2024, notamment en lien avec le plan de gestion durable

des espaces verts et leurs mises en valeur. Rappelons ici le slogan de

"La Chaux-de-Fonds, une ville à la campagne" qui prend tout son sens au

travers de projet comme le renouvellement de notre adhésion au PNRD.

La valorisation du commerce local et des produits régionaux peut aussi

s'inscrire dans le Parc et l'axe stratégique relatif à l'économie de proximité

avec notamment le renforcement des filières locales autour des produits

issus de l'agriculture et le développement des circuits-courts.

Conséquences sur les finances

Le financement du Parc est assuré par plusieurs entités : la Confédération

pour 50%, des fonds privés pour 30%, les cantons à hauteur de 15% et les

communes concernées pour 5%. Les communes membres couvrent donc

une part très faible du budget global qui s'élève à CHF 1'450'000- . De fait,

la contribution annuelle des communes s'élève à CHF 3.- par habitant pour

les 3'000 premiers habitants et CHF 0.20 pour les habitants

supplémentaires.

Ainsi, pour La Chaux-de-Fonds, le montant annuel représente CHF 16'000.-

environ. Ce montant est annuellement porté au budget sous le centre 110,

Conseil communal.

Conséquences sur les ressources humaines

Le renouvellement de l'adhésion de la Ville au contrat de Parc n'a pas

d'incidence sur les ressources humaines, tout comme son adhésion durant

les 10 années précédentes n'a pas eu d'impact particulier. Le Parc possède

en effet une équipe professionnelle et l'engagement de la Ville dans des

projets spécifiques pourrait tout au plus mobiliser certains collaborateurs ou

services dont les activités pourraient alors être encore mieux valorisées par

l'existence du parc.

Collaboration intercommunale

Le PNRD actuellement porté par 15 communes membres est un projet de

collaboration intercommunale en soi. Il démontre la nécessité de coopération

supra communale pour la mise en valeur d'un territoire ne s'arrêtant pas aux

seules frontières communales, ni cantonales d'ailleurs.

Séance du 1er février 2022

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les trois premiers axes stratégiques du PNRD sont :

 la préservation et la valorisation de la nature et du paysage;

 le renforcement des activités économiques fondées sur le

développement durable;

 la sensibilisation et l'éducation au développement durable.

Les 10 objectifs qui découlent de cette stratégie contribuent aux

principes du développement durable et environnemental souhaité par

notre Ville.

b) Aspect social

Dans chacune de ses activités, le Parc intègre de manière systématique

les acteurs de son territoire dans la définition et la mise en œuvre de

projets afin de mobiliser toutes les compétences disponibles et

d'identifier les synergies potentielles. Le Parc entretient également des

collaborations avec les autres parcs suisses.

c) Aspect économique

Dans le cadre du renforcement des activités économiques (axe

stratégique n° 2), un des objectifs est de contribuer à une production

alimentaire régionale viable et équitable d'un point de vue économique,

écologique et social. Il s'agit d'un réel engagement en faveur des circuits-

courts et de la création d'un label permettant la production et la

transformation des matières premières régionales ainsi que la

distribution des produits régionaux vers les consommateurs.

Les activités relatives à la préservation de la nature et du paysage sont

également sources d'offres de tourisme durable et de mise en valeur de

notre région. L'activité économique sous l'angle de la durabilité qui peut

en découler est non négligeable.

  Séance du 1er février 2022

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La mise en évidence des qualités remarquables du Parc et la

préservation environnementale et paysagère des alentours de notre ville

apportent un rayonnement de La Chaux-de-Fonds auprès d'un public

recherchant l'authenticité d'une région au cœur du massif jurassien mais

aussi le confort d'une ville à taille humaine, sa diversité hôtelière et son

dynamisme culturel. Le PNRD apporte donc une carte de visite

supplémentaire à notre ville et des possibilités de développement d'un

tourisme durable. Le positionnement de La Chaux-de-Fonds,

notamment au travers de la réalisation d'une porte d'entrée privilégiée

du Parc au MUZOO, apporte également un rayonnement

supplémentaire à la Ville et à nos institutions.

Commission

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie lors de sa séance du 10 janvier 2022 qui l'a

préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes :

1. Document présentant quelques exemples d'actions en faveur de la région

2. Document présentant les 14 objectifs de la Charte 2023-2032

3. Projet de Contrat de Parc définissant le territoire, les objectifs et les relations

entres les communes signataires et l'association "PNRD" pour la période du

1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Séance du 1er février 2022

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil général ratifie le contrat-type à conclure entre

la commune et l'Association pour le Parc naturel régional du Doubs.

Art. 2.- Le Conseil communal est autorisé à signer le Contrat de Parc ainsi

que tout document nécessaire au renouvellement de l'adhésion de notre

commune au Parc naturel régional du Doubs.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

  Séance du 1er février 2022

Mme Carmen Brossard, PS : Le rapport qui nous est soumis ce soir a
retenu l’attention et a suscité l’approbation de l’ensemble de notre groupe,
tant il est de bonne facture – complet et détaillé, argumenté et ciblé – et nous
en remercions ses auteur-e-s avec gratitude.

Le Parc naturel régional du Doubs est l'un de nos parcs naturels
d’importance, comme le sont le Parc régional Chasseral, le Parc naturel
régional Gruyère Pays-d’Enhaut ou la biosphère de l’Entlebuch, pour n’en
citer que quelques-uns. Depuis longtemps, les cantons et la Confédération
ont à cœur de préserver notre milieu naturel, si bien que nous avons
actuellement en Suisse un Parc national, dix-sept parcs naturels régionaux
et un parc naturel périurbain.

Le Parc naturel régional du Doubs a la grande particularité de regrouper trois
cantons – le canton de Neuchâtel, le canton du Jura et le canton de Berne –
autour de projets communs, ayant en point de mire le développement et la
préservation d’une région tout entière. Il va de soi que nous devons continuer
à en faire partie, surtout que la ville de La Chaux-de-Fonds en sera bientôt
l’une des portes d’entrée principales lorsque le complexe MUZOO
– réunissant, sous une même entité, le parc zoologique du Bois du Petit-
Château et le Musée d’histoire naturelle – sera inauguré. De même, nous
devons continuer notre collaboration avec le Parc naturel régional du Doubs
horloger du côté français.

Nous avons été étonnés par la quantité et la diversité des projets qui ont été
menés depuis 1999, date de création du Parc. Plus d’une centaine de
projets, nous dit-on. Quel travail ! Si nous constatons que beaucoup de
projets ont été menés du côté des Franches-Montagnes – ce dont nous nous
réjouissons – nous souhaiterions qu’à l’avenir, le même dynamisme soit mis
en œuvre pour parfaire le développement du Jura neuchâtelois. Le groupe
socialiste sera très attentif à cela lorsqu’il s’agira de renouveler notre
adhésion en 2032. Il faut que les promesses deviennent réalité.

Vous l’aurez compris, les membres de notre groupe accepteront le
renouvellement de notre adhésion au Parc naturel régional du Doubs pour
la période 2023-2032 et enjoignent les autres groupes à en faire autant.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Ce rapport sur le Parc naturel régional
du Doubs doit se comprendre selon deux points de vue : ce qu’il dit – qui est
fort bien  – mais, surtout, ce qu’il ne dit pas.

Pour ce qu’il dit : c’est un parc avec un financement de 1,2 million,
principalement payé par la Confédération et le Canton, avec une modeste
participation de La Chaux-de-Fonds – CHF 16'000.- – avec des projets
permettant aux communes d’avoir des intérêts communs et de se connaître.
Il s’agit donc de signer à nouveau une charte pour 10 ans, qui parle de

Séance du 1er février 2022

nature, de paysages, de développement durable. Disons tout de suite que le
groupe des Vert-e-s acceptera l’arrêté proposé.

Néanmoins, pour le second point de vue – ce que ce rapport ne dit pas –
c’est moins beau. Une commune quitte le Parc et une autre refuse d’y
adhérer, ne trouvant pas de projets concrets et constatant le peu de
dynamisme du Parc. Il semble qu’il y ait principalement de l’agriculture non
bio, avec beaucoup de pesticides. Il s’agirait donc encore d’accroître la
biodiversité et, bien sûr, de pousser le dynamisme de ce Parc, qui doit
vraiment mettre le turbo en matière d’agriculture bio et de biodiversité, ainsi
que d’économies d’énergie et de développement des énergies
renouvelables.

Pour terminer sur une note plus optimiste : alors que tout le monde se
souvient des éclusées du barrage du Châtelot, qui étaient une catastrophe
pour les poissons, la situation aujourd’hui – et c’est la bonne nouvelle – s’est
radicalement améliorée, la Confédération ayant ordonné d’assainir. Lors des
derniers étiages des étés passés, le barrage a permis de conserver un débit
salvateur. Très bien.

Mais pas un mot de tout ceci dans le rapport, et pas un mot dans les
journaux : quand tout va bien, pourquoi est-ce que l’on n’en parle pas ? C’est
ma question…

Mme Manon Freitag, Le Centre : Le Centre a lu attentivement le rapport du
Conseil communal relatif au renouvellement de l’adhésion au Parc naturel
régional du Doubs pour la période 2023-2032 (DUBREC).

L’élue du Centre est totalement convaincue par l’importance du Parc naturel
régional du Doubs et de la nécessité pour la Ville de renouveler son adhésion
au contrat-type avec l’association du Parc.

Que ce soit d’un point de vue environnemental, social ou encore
économique, le Parc naturel régional du Doubs saura apporter à la ville de
La Chaux-de-Fonds une vision écologique de son développement, une offre
touristique durable et, surtout, un rayonnement très appréciable.

Le rapport du Conseil communal relève de manière très complète les tenants
et aboutissants du renouvellement de ce contrat. La conséquence sur les
finances de la Ville est supportable et ce contrat s’inscrit dans le programme
de législature. Enfin, ce type de collaboration est encouragée par notre
groupe politique du Centre.

Il serait tout de même souhaitable que ce parc naturel soit davantage connu
et mis en avant, tout comme le Parc Chasseral. Le budget global du Parc du
Doubs, certes modeste, devrait permettre d’atteindre ce but.

  Séance du 1er février 2022

Par conséquent, comme dit en préambule, Le Centre accueille
favorablement ce rapport du Conseil communal et prône son adoption.

M. Christophe Mbemba, PLR : Le groupe PLR a pris connaissance du
rapport du Conseil communal et l’accepte, même si ce n’est pas à la hauteur
de ses valeurs libérales. J’en profite pour remercier les auteurs qui ont rédigé
efficacement ce rapport.

Certes, après 10 ans d’existence, il est impérativement nécessaire que notre
commune renouvelle son adhésion pour la période indiquée. Ce
renouvellement devrait toutefois se faire à la hauteur des capacités de notre
commune. Or, au vu de ce qui nous a été présenté dans le rapport, les
ambitions sont limitées à ce qui a déjà été réalisé ; ce qui devrait se faire
pour notre ville – patrimoine de l’UNESCO – n’est pas défini de manière
satisfaisante.

En effet, diverses activités humaines portent atteinte à la qualité de l’eau du
Doubs et à l’écosystème de la rivière. Ces atteintes sont la conséquence de
l’exploitation de la force hydraulique, de l’évacuation des eaux usées et des
micropolluants, ainsi que de l’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques.

Certes, seule une collaboration transfrontalière peut remédier à ces
répercussions néfastes qui concernent tant la qualité de l’eau que la gestion
des débits. Les responsables de ce Parc pourraient, à l’avenir, se pencher
sur cette problématique.

Le Parc participe au rayonnement de notre ville. Le positionnement de La
Chaux-de-Fonds comme porte d’entrée nord du Parc – située au MUZOO,
en pleine rénovation – apporte un prestige important à notre région. Cette
porte d’entrée permettra d’informer les visiteurs et visiteuses, afin de
valoriser la biodiversité au sens large, la faune, en particulier, ainsi que les
liens entre ruralité et urbanité.

Le Parc du Doubs offre un cadre idéal pour toutes sortes d’activités, allant
du tourisme doux en passant par les promenades à pied, balades à vélo,
excursions à cheval, jusqu’au ski de fond. Il est facile de se loger, car le Parc
propose une multitude d’hébergements. Gourmands et gourmandes peuvent
déguster des spécialités culinaires locales.

Le Parc naturel régional du Doubs fait l’objet d’une protection : il est reconnu
par l’Office fédéral de l’environnement comme parc naturel d’importance
nationale depuis 2012. Au vu des atouts majeurs que représente ce dernier
– porte d’entrée de notre ville, je vous le rappelle – son but est la sauvegarde
des espaces naturels fragiles, ainsi que la conservation de la faune, de la
flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère et des eaux. Donc, du milieu
naturel en général, la logique étant bien une logique de conservation et non

Séance du 1er février 2022

une logique de préservation. Il est judicieux que l’ensemble des groupes
politiques puisse le soutenir, afin de promouvoir le patrimoine gastronomique
et paysan de notre région, qui contribue à un développement régional
durable, tout en appuyant l’évolution économique, comme stipulé dans le
rapport.

Le Parc naturel régional du Doubs est un territoire reconnu par sa richesse,
son patrimoine naturel, sa diversité et la grande variété de ses magnifiques
paysages, qui sont pour nous très significatifs. Cette variété continue de
s’accroître et se poursuivra certainement.

Ce Parc a un caractère propre, permettant de l’identifier et de le reconnaître.
L’appellation de Parc naturel régional se justifie par ses territoires dont
l’intérêt patrimonial est remarquable pour toute la région. Il comporte
suffisamment d’éléments connus au niveau communal et permet aux
paysages naturels de se développer. Il est utile pour la détente, l’éducation
à l’environnement, à la biodiversité, et la nature s’y développe en harmonie
avec l’intervention humaine.

Pourtant, au-delà de sa grande diversité, de sa propre histoire et de ses
particularités mettant en avant des biens communs, les représentants de
notre Ville dans les structures du Parc devraient porter une plus grande
attention au rapport que les habitants peuvent entretenir avec ce patrimoine
naturel, culturel et paysager. Par exemple, envisager une fête populaire à La
Chaux-de-Fonds pour les 10 ans du Parc en 2024. Ce Parc crée de la
proximité, en favorisant des formes de développement durable. La valeur du
Parc n’est pas censée dicter des comportements, mais bien relier les gens
entre eux.

M. Vincent Pittet, UDC : Le rapport qui nous est soumis ce soir a retenu
toute notre attention, mais nous laisse quelque peu sur notre faim. A sa
lecture, nous pouvons comprendre les arguments tendant en faveur du
renouvellement à l’adhésion du PNRD, mais nous regrettons le peu d’actions
concrètes mises en place en regard du budget alloué au fonctionnement du
Parc. Celui-ci, à nos yeux, est anecdotique. Il ne suffit pas au renouvellement
à l’adhésion de la part de la Ville.

Si nous sommes convaincus qu’il est important que notre collectivité
s’engage en faveur de notre région, nous sommes plutôt d’avis que ce
rayonnement passera principalement par le renouvellement des
infrastructures et par la promotion des musées, lieux touristiques ou d’autres
espaces à valeur ajoutée.

De plus, nous pensons qu’il est préférable d’axer notre présence et notre
soutien sur des associations de dimension plus réduite, qui oeuvrent

  Séance du 1er février 2022

également à la valorisation et à la reconnaissance des atouts de la région.
Par exemple, les Sentiers du Doubs.

Vous l’avez compris, notre groupe n’est pas favorable au renouvellement de
l’adhésion et s’y opposera dans sa majorité.

Mme Marina Schneeberger, POP : La création du Parc naturel régional du
Doubs, en 2013, a réuni 16 communes des cantons du Jura, de Berne et de
Neuchâtel. La Ville de La Chaux-de-Fonds y est membre partenaire et il faut
maintenant décider si nous voulons renouveler notre adhésion pour la
période 2023-2032.

Le nouveau projet de Charte a été accepté par toutes les communes, sauf,
malheureusement, par Les Planchettes. En 2021, les communes de Soubey
et Muriaux ont voté en faveur de l’adhésion au Parc. D’autres communes
neuchâteloises s’y intéressent.

Le budget annuel du Parc est de 1,450 million. Pour La Chaux-de-Fonds, le
coût de sa participation est d’environ CHF 16'000.-.

Il est intéressant pour la ville d’y être intégrée et, ainsi, de jouer le rôle de
l’une des quatre portes d’entrée avec Saint-Ursanne, Les Brenets et l’étang
de la Gruère. Nos institutions culturelles et muséales, en particulier le
MUZOO, seront mises en valeur, ainsi que, bien sûr, toute la ville et son
patrimoine horloger et urbanistique.

Le projet de Parc naturel régional du Doubs est né de la volonté de différents
acteurs voulant protéger l’environnement, développer une économie durable
dans un contexte de réchauffement climatique, de perte de la biodiversité,
de développement de la mobilité douce, etc. Beaucoup de vœux pieux,
auxquels nous adhérons pleinement. Mais les projets menés actuellement
ne sont pas toujours assez concrets et pas très dynamiques.

Heureusement, des collaborations ont lieu avec divers partenaires, dont le
Parc naturel régional du Doubs horloger et le Parc régional Chasseral. A
notre avis, ces collaborations devraient vraiment s’intensifier et faire souffler
– comme mentionné plus haut – un vent de dynamisme au sein du Parc
naturel régional du Doubs.

Le groupe POP soutient le partenariat de la Ville avec le Parc du Doubs,
acceptera ce rapport et en remercie ses auteurs.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Le groupe vert‘libéral a lu avec attention le
rapport très complet relatif au renouvellement de l’adhésion au Parc naturel
régional du Doubs pour la période 2023-2032, ainsi que ses annexes.

Séance du 1er février 2022

L’invitation que nous avons particulièrement appréciée à la séance de la
Commission INFRUEN nous a permis de poser toutes les questions
complémentaires au rapport et d’obtenir des réponses des représentants du
Parc.

Les Vert’libéraux sont sensibles aux préoccupations de l’association du Parc
naturel régional du Doubs, tant aux niveaux économique, éducatif et social,
qu’en termes de valorisation et de préservation de notre environnement, et
de promotion de la durabilité dans les secteurs de la mobilité et de l’énergie.

Le renouvellement de l’adhésion de La Chaux-de-Fonds en tant que « Ville
Porte », en lien avec les futures activités du MUZZO, nous paraît tout à fait
logique et cohérent. Nous approuvons pleinement les 14 objectifs de la
Charte 2023-2032.

Le renouvellement permettra aussi de continuer à valoriser la qualité
environnementale et paysagère proche de notre ville, élément par lequel
nous pourrions, à l’avenir, attirer de nouveaux citoyens sensibles à la qualité
de vie d’une ville à la campagne. Nous souhaiterions aussi que davantage
de projets d’activités soient en lien avec les énergies renouvelables.

Adhérer au Parc naturel régional du Doubs permet aussi d’avoir un regard
et une collaboration positive, orientés vers les autres parcs, vers les régions
jurassiennes voisines, suisses et transfrontalières.

Malgré tous les ateliers et projets mis en place, et après une petite enquête
de proximité, nous avons constaté que très peu de citoyens avaient
connaissance des réalisations et projets de l’association.

Aussi, nous trouverions utile d’être attentifs à l’objectif 4.2 de l’axe
stratégique 4 de la Charte, soit « la Mise en œuvre d’une stratégie de
communication efficace », et d’optimiser la communication sur les projets et
ateliers proposés entre notre Ville, nos institutions, les commerces, les
écoles et le Parc naturel régional. Cette communication pourrait être relayée
par tous les moyens à disposition, aussi bien les réseaux sociaux que les
médias locaux, et par notre Service de la communication.

Il nous semblerait aussi important de mieux informer la population chaux-de-
fonnière et neuchâteloise des avantages liés à cette adhésion, et cela pour
une contribution relativement faible.

Vous le comprendrez, les Vert’libéraux accepteront le rapport et le
renouvellement de l’adhésion au Parc naturel régional du Doubs.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : J'aimerais d'abord vous remercier
pour le bon accueil que, globalement, vous réservez à ce rapport et, d'une

  Séance du 1er février 2022

manière plus générale, au Parc naturel régional du Doubs, dont j’aimerais
saluer le représentant : le vice-président Jacques-André Maire.

Le Conseil communal partage le point de vue exprimé selon lequel le Parc
naturel régional du Doubs est un formidable outil pour fédérer les atouts de
toute une région, cohérente dans ses paysages, dans ses caractéristiques
naturelles, dans sa réalité géologique ou encore, dans ses activités
économiques agricoles. Le trait d'union de ce territoire est un trou de verdure
où chante une rivière : le Doubs.

Voici comment un fameux bisontin, que vous connaissez tous, parle d'une
rivière, qui n'est pas le Doubs, mais qui aurait pu l'être. Ce qui est sûr, c'est
qu'il faut avoir grandi au bord du Doubs pour parler ainsi d'une rivière.
Permettez-moi cette citation :

« Oui, c'est bien le vallon ! le vallon calme et sombre !

Ici l'été plus frais s'épanouit à l'ombre.

Ici durent longtemps les fleurs qui durent peu.

Ici l'âme contemple, écoute, adore, aspire,

Et prend pitié du monde, étroit et fol empire

Où l'homme tous les jours fait moins de place à Dieu !

(…)

Oui, c'est un de ces lieux où notre cœur sent vivre

Quelque chose des cieux qui flotte et qui l'enivre ;

(...) »

Je me fais lyrique, en me substituant à Yves Strub, j'espère qu'il ne m'en
tiendra pas rigueur… [Ndlr : rires de l’assemblée] Vous aurez reconnu ce
poète bisontin, aux alexandrins inimitables : il s'agit, bien sûr, de Victor Hugo.

Au-delà de la poésie, et de manière plus prosaïque et concrète, les enjeux
pour le Parc naturel régional du Doubs sont nombreux.

 D’abord, la préservation et la valorisation de la biodiversité. Vous avez
vu, dans le rapport, les exemples de ce que fait le Parc naturel régional
du Doubs : la protection des fritillaires, des arbres habitats, des
amphibiens et de l’apron, également. Le fameux apron du Doubs.

 Le deuxième enjeu est la protection d'un patrimoine naturel et rural de
tout premier plan : les sources, mais également les murs de pierres
sèches.

 Le troisième enjeu est l’engagement en faveur de l'économie locale,
notamment à travers la labellisation de produits du terroir.

 Le quatrième enjeu est la valorisation touristique, mais une valorisation
respectueuse de l’environnement et mesurée, afin de faire connaître la

Séance du 1er février 2022

vallée du Doubs, tout en la préservant des nuisances d'un tourisme trop
agressif. En aucun cas, il n’est question, pour le Parc naturel régional du
Doubs – mais c’est une évidence – de voir des cars de touristes se
succéder dans les côtes du Doubs.

Cela dit, il s'agit pour le Parc d'être humble, mais également ambitieux :
humble, parce qu'il y a beaucoup à faire et que les moyens sont modestes
– avec un budget de 1,4 million – et ambitieux, parce que les attentes et les
besoins sont forts.

Aussi, nous entendons le souhait exprimé par plusieurs intervenants
– notamment Mme Brossard et Mme Freitag, et il me semble que M. Piguet
et Mme Leitenberg vont également dans ce sens – de voir le Parc prendre
de l'ampleur et de mieux se faire connaître, ceci particulièrement en territoire
neuchâtelois. Le Conseil communal y sera attentif, car il est vrai que, jusqu’à
présent, les actions du Parc sont restées peut-être un peu trop timides en
territoire neuchâtelois.

La création de portes d'entrée – que ce soit aux Brenets ou au MUZOO –
seront, sans nul doute, des moments déterminants pour cette dynamique
positive que nous appelons conjointement de nos vœux. En outre, les liens
avec les parcs naturels de Chasseral et du Pays horloger, du côté français,
devront également se développer.

J'aimerais conclure en disant que, si nous pouvons nous montrer
relativement satisfaits du chemin parcouru durant les 10 premières années
d'existence du Parc, nous souhaitons, dans dix ans, ici même – dans cet
hémicycle – pouvoir discuter d’un Parc qui aura – modestement, mais tout
de même – changé d’échelle.

J’aimerais encore répondre à deux remarques qui ont été évoquées. La
première vient de M. Piguet – en partie reprise, me semble-t-il, par
M. Mbemba – sur la question de l’agriculture sans pesticides. Il s’agit
évidemment d’un objectif du Parc. Mais il faut comprendre que le Parc est là
pour fédérer, et il se construit dans la réunion de toutes les forces. En
d’autres termes, il est important que, à la table du Parc, dans le comité du
Parc, se trouvent des représentants de l’agriculture, et que nous puissions,
au travers du Parc, travailler par la force de la conviction. De fait, oui : il y a
encore un long chemin à faire.

D’ailleurs, dans votre intervention, Monsieur Piguet, vous regrettiez qu’une
commune agricole ait quitté le Parc et qu’une autre commune agricole refuse
d’y entrer. La crainte d’un certain nombre d’agriculteurs de se voir imposer
des normes à travers le Parc n’est pas étrangère à la sortie d’une commune
du Parc et au refus d’une autre d’y entrer.

  Séance du 1er février 2022

Vous avez évoqué également, Monsieur Piguet, une réussite
importantissime pour notre Doubs ces dernières années : il s’agit du réglage
de la question des éclusées, qui – selon les retours qui nous sont venus –
s’est fait à satisfaction, tant des scientifiques que des pêcheurs, qui sont, à
leur manière, des sortes de scientifiques.

En même temps, si le Parc n’en fait pas plus état, c’est parce que sa
participation à cette réussite est modeste. Le Parc a participé, certes, au
groupe binational, qui était présidé par les autorités supérieures françaises
et suisses, mais ce n’était qu’une participation. Une participation convaincue,
mais qu’une participation parmi d’autres. C’est pour cela que le Parc n’en a
pas fait davantage état.

La parole n’étant plus demandée, et l’entrée en matière n’étant pas
combattue, le président, M. Alexandre Houlmann, soumet au vote l’arrêté
relatif à la ratification du contrat-type et au renouvellement de
l’adhésion au Parc naturel régional du Doubs, lequel est accepté par
33 voix contre 4 et 0 abstention.

Séance du 1er février 2022

Rapport du Conseil communal
relatif à la demande des crédits d'engagement suivants :

- CHF 23'274'000.- pour le Service technique (centre 712), dont

CHF 19'917'000.- nets à la charge de la Ville

- CHF   9'107'000.- pour le Service technique (centre 721), dont

CHF   8'827'000.- nets à la charge de la Ville

- CHF   8'819'000.- pour le Service des eaux (centre 911)

afin de réaliser le programme 2022 – 2025 pour :

- le réaménagement de segments de rues

- l'entretien constructif des voies de circulation et de leur

signalisation

- l'entretien constructif des infrastructures de distribution

d'eau potable et d'évacuation des eaux claires et usées

(du 12 janvier 2022)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Préambule

Le programme des travaux sur les voies publiques de circulation fait depuis

2015 l’objet d’une planification pluriannuelle. En effet, la volonté de

dynamiser la ville en requalifiant des rues majeures, quelquefois en synergie

avec des projets privés d'importance, doit être coordonnée avec les

nécessaires interventions d'entretien constructif découlant du vieillissement

de ces infrastructures.

La présente demande de crédits porte sur la période 2022 à 2025. Ces

financements permettront le réaménagement de segments de rues,

l'entretien constructif des voies de circulation et de leur signalisation, ainsi

que celui des canalisations d'eau potable et d'évacuation des eaux.

  Séance du 1er février 2022

Les centres financiers impactés par le présent rapport sont les suivants :

Centre Intitulé / Nature des travaux

712 Constructions nouvelles et entretien

- modifications de la géométrie des voies de circulation,

aménagements de surfaces pour la mobilité douce,

végétalisation de l'espace urbain, sécurisation des différents

flux de trafic (piétons, cyclistes, automobiles);

- réfection des trottoirs publics et privés adjacents aux travaux

précités;

- entretien constructif des routes urbaines (dont la réparation des

dégâts consécutifs aux conditions hivernales) et des routes

communales hors localité;

- Aadaptation de la signalisation.

721 Réseau d’évacuation des eaux

- entretien constructif des canalisations publiques.

911 Eaux-réseau

- réfection ou remplacement du réseau de distribution d’eau

potable (conduites maîtresses et branchements) 1)

1) Tous les autres investissements pour les ouvrages nécessaires à la

production d'eau (stations de traitement et de pompage) et à sa

distribution (réservoirs) font partie de l'alimentation générale et ne sont

pas abordés dans ce rapport. Les crédits nécessaires au maintien de leur

valeur sont inscrits annuellement au budget.

Les trois crédits d'engagement sollicités représentent les montants

plafonnés que le Conseil communal propose d'investir au cours des

prochaines années. Lors de l'élaboration du budget de ces exercices, ils

seront déclinés en crédits budgétaires permettant aux autorités d'opérer au

besoin les ajustements nécessaires.

L’enjeu de ce programme consiste d'une part à satisfaire une majorité des

besoins, tant pour une indispensable évolution urbanistique que pour

l'obligation d'entretenir les infrastructures existantes. D'autre part, il vise à ce

que l'ensemble des projets proposés s'accordent tant aux objectifs politiques

qu'aux impératifs techniques.

Les routes et les canalisations sont des composantes essentielles de

l'urbanisme, qu'il est important d'entretenir pour que toutes les activités

puissent s'y dérouler normalement, favorisant ainsi leur développement.

L'entretien de ce patrimoine, qu'il soit courant ou constructif, assure la

Séance du 1er février 2022

sécurité de ses usagers et garantit que les infrastructures concernées

atteignent leur durée de vie projetée. Il répond ainsi pleinement aux objectifs

du développement durable.

Situation des crédits d'engagement 2018 – 2021

Le tableau ci-dessous résume, par centre, les dépenses effectives et les

soldes disponibles par rapport aux crédits d'engagement octroyés par votre

Conseil pour le programme 2018-2021 :

Montants en

CHF

712

Constructions

nouvelles et

entretien

721

Réseau

d’évacuation des

eaux

911

Eaux-réseau

Crédits CG

2018-2021
13'814'000.- 5'470’000.- 6'880'000.-

Dépenses 2018 1'292'935.- 705'258.- 281'516.-

Dépenses 2019 2'084'668.- 678'841.- 1'117'367.-

Dépenses 2020 1'449'259.- 552'301.- 1'144'710.-

Dépenses 2021

(prévisions)
4'607'000.- 1'850'000.- 2'814'000.-

Soldes à fin 2021

(prévisions)
 4'380'138.- 1'683'600.- 1'522'407.-

Dépenses 2022

(budget)

1) 1'600'000.- 1) 1'630'000.- 565'000.-

Dépenses 2023

(prévisions)

2) 2'535'000.- 3)  240'000.-

Soldes finaux 245'138.- 53'600.- 717'407.-

1) Les soldes à fin 2021 permettront, pour les centres 712 et 721, de

réaliser en 2022 les chantiers suivants : RC 1320 entre Morgarten et

Bonne-Fontaine; Pouillerel de Numa-Droz à Progrès; Fusion de Doubs à

Nord.

2) Pour 2023, le solde disponible sur le crédit du centre 712 permettra de

réaliser les chantiers suivants : Léopold-Robert nord de Casino à

Pouillerel; Rocher.

  Séance du 1er février 2022

3) En 2023, le solde du centre 721 étant insuffisant pour couvrir les

dépenses relatives à ces mêmes chantiers, celles-ci sont intégrées au

crédit quadriennal 2022 – 2025, objet du présent rapport. Cette situation

provient d'un changement majeur intervenu sur le chantier de la RC 1320.

Initialement, le montant prévu pour le remplacement des canalisations le

long de cet axe se montait à CHF 500'000.- (centre 721). Or, il a été jugé

opportun de profiter de ces travaux pour réaliser, sur une partie du tracé,

un nouveau collecteur de grand diamètre afin de retenir les eaux

pluviales, répondant ainsi à l'une des mesures du plan général

d'évacuation des eaux (PGEE), destinée à protéger le centre-ville des

inondations. Au total, le coût de cette nouvelle rétention ainsi que la

réfection des collecteurs publics d'eaux mixtes existants sous la RC 1320

se montera à quelque CHF 2'480'000.-.

Bases de la planification quadriennale

Des tâches de planification et de coordination sont régulièrement effectuées

au sein de la Ville. Ses services collaborent avec les autres maîtres

d'ouvrage – Viteos (électricité, gaz, chauffage à distance, éclairage public),

Swisscom, Cablecom, le Service des ponts et chaussées – de manière à :

 répondre aux évolutions de la mobilité;

 réaliser les mesures issues des projets successifs d’agglomération;

 améliorer la qualité des espaces publics, en particulier ceux

considérés comme majeurs, en y intégrant notamment un plus grand

nombre de surfaces végétalisées, des arbres et du mobilier urbain

adapté aux évolutions sociétales;

 adapter les infrastructures aux technologies et nomes en vigueur;

 coordonner les chantiers routiers (aménagement et/ou entretien

constructif) avec les travaux requis sur les équipements sous-jacents.

La planification des investissements nécessaires sur le réseau

d'alimentation en eau potable est le résultat du travail sur la gestion des actifs

de ce réseau avec une vision à long terme. Ce travail d'analyse a été mené

en collaboration par le Service des eaux de Viteos et l'Asset Manager.

Séance du 1er février 2022

Après cette première analyse des besoins de renouvellement des réseaux

d'eau, un travail de coordination avec les projets de la Ville (réseau

d'assainissements ou réaménagement de chaussées) et les autres services

de Viteos a été mené afin de planifier les chantiers de 2022 à 2025.

Issu de ces démarches, le programme quadriennal 2022 – 2025 se décline

en 56 projets d’étendues et d’importances variables. Les infrastructures

concernées et leur interaction dans les chantiers sont présentées dans le

graphique ci-dessous, qui précise le nombre des chantiers projetés pour

chaque ensemble :

L'annexe 1 décrit chaque projet et en donne des informations plus détaillées

sur sa localisation, les travaux projetés, leur planification et leur coût.

Valeurs des infrastructures

Pour chaque infrastructure (routes, réseaux d'eau potable et d'évacuation

des eaux usées), on distingue trois valeurs : à neuf, actuelle et comptable.

Valeur à neuf

Cette valeur correspond au montant qu’il faudrait investir aujourd’hui pour

remplacer un ouvrage donné. Les indications fournies doivent cependant

être considérées comme des valeurs indicatives, issues de l'expérience des

services concernés et des prix pratiqués par les entreprises de construction

à la date de l'édition du présent rapport.

6

4
0

Eau potable

Évacuation

des eaux

Aménagements et

voies de circulation
13

1

78

25

  Séance du 1er février 2022

Le calcul de la valeur à neuf des routes, trottoirs publics et bordures est

présenté dans l'annexe 2.

 Routes, trottoirs 1), bordures (~1'059'000 m2) :env. CHF 186'000’000.-

 Réseau d'assainissement (~135 km) : env. CHF 250'000’000.-

 Réseau de distribution de l'eau potable 2) :  env. CHF 185'000’000.-

 (conduites de distributions ~157 km, branchements ~90 km)

1) Les CHF 186 millions ne comprennent pas les trottoirs sis sur des biens-

fonds privés, dont l'entretien constructif incombe à leurs propriétaires.

Ceux-ci représentent une valeur à neuf d'environ CHF 49 millions. Au total,

la valeur à neuf des voies de circulation se monte donc à CHF 235 millions.

2) L'analyse du réseau d'eau potable porte uniquement sur les conduites

de distribution et les branchements, soit près de 247 km. L'ensemble du

réseau d'eau potable représente près de 300 km de conduites en comptant

également toutes celles nécessaires à son fonctionnement (conduites de

transport, de fontaines, d'hydrants, de vidange), ces dernières étant

étudiées pour elles-mêmes.

Valeur actuelle

Elle correspond à la valeur actuelle des infrastructures dans leur état. On la

détermine de manière théorique en considérant que chaque investissement

perd chaque année un certain pourcentage de sa valeur en fonction de la

durée de vie de l’ouvrage.

Pour le réseau routier, il n'est cependant pas possible de déterminer

précisément cette valeur, car les données disponibles sur l'âge de ces

infrastructures et les montants investis par le passé sont très incomplètes.

Pour l'apprécier, il est fait référence à la législation cantonale en matière de

finances publiques qui considère une durée de vie théorique de 50 ans pour

les travaux de génie civil en général, dont les voies de circulation,

correspondant à un taux d'amortissement ou une perte de valeur de 2 % par

année (annexe 2 du Règlement général d'exécution de la loi sur les finances

de l'État et des communes (RLFinEC)). D'autre part, sur la base des

investissements consentis depuis 1996, l'âge moyen du réseau a été

sommairement estimé à 27 ans.

Pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement, la durée de vie

théorique admise est de 80 ans. Il faut par conséquent considérer une perte

de valeur de 1.25 % par an. Toutefois, la durée de vie réelle peut être plus

courte en raison de dégâts dus à une corrosion accélérée des conduites en

fonte, un phénomène amplifié par la mise à terre des bâtiments sur le réseau

et de l’utilisation de cales en bois sous les conduites jusqu'en 1995. De

même que pour le réseau routier, on peut estimer la valeur actuelle et l’âge

Séance du 1er février 2022

moyen des infrastructures en fonction des montants investis chaque année

et d'une perte de valeur 1.25 % par an.

- Routes trottoirs, bordures : âge moyen ~27 ans CHF 108'000'000.-

- Réseau d'assainissement : âge moyen ~55 ans CHF 78'125'000.-

- Réseau d'eau potable : âge moyen ~36 ans CHF 101'750’000.-

Valeur comptable

Elle correspond à la valeur résiduelle de l'infrastructure après déduction des

amortissements légaux.

Les immobilisations du patrimoine administratif, dont la valeur diminue en

raison de l'utilisation, sont initialement inscrites au bilan au coût de leur

réalisation (dépenses nettes). Elles sont ensuite amorties par catégorie

d'immobilisations en fonction de leur durée d’utilité. Les amortissements sont

linéaires et prennent effet dès la mise en exploitation de l’investissement (Loi

sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), art. 56).

Les catégories d'immobilisations et les durées d'utilisation sont définies à

l'annexe 2 du RLFinEC. Il s'agit de valeurs qui se rapportent à une catégorie

spécifique d'ouvrage. Lorsque la réalisation comporte des ouvrages de

natures différentes, un taux moyen est alors calculé sur la base des

dépenses prévues pour chaque catégorie spécifique.

Pour tous les réseaux considérés dans ce rapport, le taux légal

d'amortissement est en général de 2 % par an (durée de 50 ans). Notons

cependant que, pour la couche de roulement des routes, le RLFinEC prévoit

un taux d'amortissement de 10 %, soit une durée de vie de 10 ans.

Au 31.12.2020, les infrastructures avaient les valeurs comptables suivantes

au bilant (arrondies à la centaine de milliers de CHF) :

 Routes, trottoirs publics, bordures (712) : 41'800’000.-

 Réseau d'assainissement (721) : 21'300’000.-

 Réseau de distribution de l'eau potable (911) : 27'000’000.-

Il est important que la valeur comptable reste nettement inférieure à la valeur

actuelle, pour que le financement de l'entretien constructif des infrastructures

soit sain sur le long terme.

  Séance du 1er février 2022

Synthèse

Valeurs CHF
À neuf

(estimation)
Actuelle

(estimation)

Comptable
(budget
2021)

Âge
moyen

Routes, trottoirs
publics, bordures

186'000'000.- 108'000'000.- 41'800'000.- 27 ans

Réseau
d'assainissement

250'000'000.- 78'125'000.- 21'300'000.- 55 ans

Réseau d'eau
potable (distrib.)

185'000'000.- 101'750'000.- 27'000'000.- 36 ans

Maintien de la valeur des infrastructures

Voies de circulation (routes, trottoirs publics et bordures)

La valeur à neuf des voies de circulation, incluant les trottoirs publics et les

bordures, est estimée à quelque CHF 186 millions. Pour son maintien,

CHF 4.6 millions sont nécessaires annuellement pour l'entretien constructif

des routes, des trottoirs publics et des bordures (voir annexe 2), notamment

pour garantir le remplacement à temps de la couche supérieur de

revêtement qui protège celles sous-jacentes.

Réseau d'évacuation des eaux

La valeur de remplacement du réseau des collecteurs, d'une longueur de

quelque 135 km, a été évaluée à plus de CHF 250 millions (valeur 2018)

dans le PGEE. Elle a été calculée d'après les spécificités de chaque tronçon,

sur la base de prix unitaires qui tiennent compte de la situation du collecteur

(en général sous une route), de sa profondeur et de son diamètre.

Pour couvrir la perte de valeur, soit 1.25 % par an de la valeur à neuf, ce

sont CHF 3.13 millions qu'il faudrait investir annuellement.

Réseau d'eau potable

Pour le réseau d'eau potable, l'analyse du maintien de la valeur porte

uniquement sur les conduites de distribution et les branchements, le reste

des équipements faisant l'objet d'autres demandes de crédits.

Comme tout élément physique, le réseau d'alimentation en eau vieillit;

autrement dit, il perd avec le temps sa capacité à assurer le service pour

Séance du 1er février 2022

lequel il est conçu, soit distribuer un volume d'eau donné sans perte. La

vitesse à laquelle un réseau vieillit résulte de différentes natures :

 Dégradation naturelle, sa durée de vie initiale diminue

graduellement dans le temps, son état se dégrade progressivement

jusqu'à sa limite d'âge au-delà de laquelle il présente des risques non

tolérables vis-à-vis du service demandé;

 Dégradation accélérée, si :

 son environnement change (par exemple une demande en eau

supérieure à sa capacité);

 son environnement exerce une action néfaste (par exemple un

sous-sol générant de la corrosion, des fissures et des fuites);

 la nature des conduites n'est pas adaptée au service demandé

(par exemple un matériau de conduite trop fragile).

Maintenir la valeur d'un réseau consiste donc à prendre toutes les mesures

nécessaires pour permettre de conserver un service optimal de distribution

d'eau à la population.

Pour le réseau de distribution et les branchements, ces mesures sont de

deux natures : réparer dans le cadre des activités d'exploitation si l'état le

permet encore (par exemple réparation de fuites) ou, si le vieillissement le

justifie, remplacer dans le cadre d'un programme d'investissement. Ce

dernier s'établit en évaluant et en planifiant les besoins de remplacement sur

le long terme (10 ans).

Pour chaque année d'un programme, les besoins de remplacement de

conduites et de branchements sont d'abord évalués sur la base du

recensement de leur âge (vieillissement naturel) en considérant une durée

de vie maximale de 80 ans. Toute conduite identifiée comme ayant atteint

sa durée de vie à l'année considérée est inscrite au plan et la somme des

besoins constitue alors le montant annuel devant être investi pour assurer le

maintien minimal de la valeur du réseau.

Dans un second temps, pour les conduites dont la durée de vie n'est pas

atteinte, chaque montant annuel peut être corrigé avec des besoins de

remplacement motivés par un ou plusieurs des critères suivants :

 L'état de la conduite est suffisamment mauvais (corrosion, fissures,

etc.) pour qu'elle n'assure plus un niveau de service acceptable, ce

qui justifie son remplacement (vieillissement accéléré, par exemple le

cas d'une conduite présentant beaucoup de fuites et dont les

réparations seront ultérieurement inefficaces et/ou trop coûteuses).

  Séance du 1er février 2022

 La conduite présente une non-conformité par rapport aux bonnes

pratiques ou aux directives, pouvant alors présenter un risque pour le

service de distribution (par exemple des branchements mal réalisés

par le passé).

 La conduite est jugée encore bonne pour sa fonction de distribution,

mais une évolution attendue de la demande en eau ne lui permettra

plus d'assurer le transit du débit de dimensionnement.

Enfin, une analyse globale du plan d'investissement à long terme est réalisée

selon l'approche suivante :

 Éviter les écarts d'investissement annuels trop forts. Dans la mesure

du possible, le plan est lissé pour que les montants investis

annuellement s'approchent de la moyenne sur la période considérée;

 Si les besoins d'investissement sont moyennés, il s'agit de

procéder d'une part à un contrôle de sur-qualité, pour éviter des

dépenses qui amèneraient à remplacer trop tôt des conduites

n'ayant pas atteint leur durée de vie et d'autre part à un contrôle

de sous-qualité, pour éviter de remplacer des conduites ou des

branchements trop au-delà de leur âge limite.

Idéalement, un programme d'investissement optimal planifie les dépenses

de remplacement au bon moment, c'est-à-dire l'année suivant la fin de vie,

soit 81 ans.

Néanmoins, comme évoqué ci-avant, dans le cadre d’un budget "contraint",

l’idéal n’est pas atteignable. Un équilibre doit être recherché en favorisant

certains critères au dépens d’autres.

Pour le réseau de distribution, un inventaire technico–économique de la

classe d’actifs des réseaux d'eau potable a été réalisé, avec pour objectif de

constituer une vision actualisée de l’étendue du patrimoine du réseau d'eau.

Les paramètres et indicateurs présentés dans ce document constituent :

 Des éléments pour comprendre l'âge global du réseau et pour

identifier le linéaire de conduites et le nombre de branchements qu'il

sera nécessaire de remplacer à futur (durée de vie atteinte ou

dépassée).

 Des données d’entrée essentielles pour élaborer une planification à

long terme (10 ans) structurée et optimale, qui réponde aux besoins

en investissements futurs pour ce patrimoine.

Suite à ces analyses, nous pouvons ainsi définir les investissements

optimaux en fonction des durées de vie atteintes des réseaux, afin d'assurer

le maintien de la valeur pour les prochaines décennies.

Séance du 1er février 2022

Sachant que la durée de vie théorique des conduites est planifiée à 80 ans,

il faut donc évaluer le taux de renouvellement annuel afin de maintenir la

valeur du patrimoine en évitant que l'écart entre la valeur à neuf et la valeur

actuelle ne s'accroisse.

Synthèse

Le tableau suivant compare les montants qui devraient être investis

annuellement pour maintenir la valeur patrimoniale des infrastructures à

ceux découlant des crédits sollicités.

Maintien de la valeur

Montants annuels

Millions CHF
Valeur
à neuf

Taux
Invest.

nécessaire
Crédit

moyen 1)

712
Routes, trottoirs
publics, bordures 2) 186 3) 2.5 % 4.571 4.334

721
Réseau
d'assainissement 4) 250 1.25 % 3.125 2.189

911
Réseau d'eau
potable (distrib.)

185 1.25 % 2.313 2.035

1) Pour les besoins de la comparaison, le crédit sollicité est considéré

comme uniformément réparti sur 4 ans.

2) Pour le centre 712, le crédit sollicité n'est pas uniquement destiné au

travaux routiers. En effet, une partie de ce montant, soit CHF 5.94 millions,

financera des aménagements urbains. In fine, ce sont CHF 17.334 millions

(montant brut) qui sont attribuables au maintien de la valeur de ce centre.

3) Il s'agit d'un taux moyen, obtenu en divisant l'investissement nécessaire

par la valeur à neuf.

4) Pour le centre 721, le projet du chemin des Monts n'est pas considéré

dans l'entretien constructif, s'agissant d'un complément d'équipement. Au

total, ce sont CHF 8.757 qui sont attribuables au maintien de la valeur de

ce centre.

Pour les voies de circulation, le taux de 2. 5% est supérieur au taux de 2 %

mentionné dans le RLFinEC pour l'amortissement d'une route en général.

Rappelons cependant que, pour leur couche de roulement, le RLFinEC

prévoit un taux d'amortissement de 10 %. En outre, les taux donnés dans ce

même document ne tiennent compte ni de l'altitude ni de la charge de trafic.

  Séance du 1er février 2022

Pour le réseaux d'assainissement, le crédit sollicité est en deçà du montant

qu'il faudrait théoriquement investir pour maintenir la valeur de cette

infrastructure. Cependant, il apparaît que plusieurs canalisations peuvent

être maintenues en service bien au-delà – 20 à 30 ans – de la durée de vie

théorique de 80 ans. Il est donc raisonnable d'estimer que le taux de 1.25 %

est surévalué. Le taux correspondant au crédit sollicité est de 0.87 %

correspondant à une durée de vie moyenne de 115 ans.

Programme des travaux 2022 – 2025

Les projets, dont le détail est présenté dans l'annexe 1, sont regroupés en

trois catégories :

 aménagements et équipements;

 entretien, renouvellement et mises en conformité;

 réseau d’alimentation en eau potable.

Il faut leur ajouter :

 un montant annuel (CHF 50'000.-) pour des mandats d’études de

projets particuliers d’aménagement ou d'entretien constructif;

 un montant annuel (CHF 300'000.-) pour l’entretien constructif en

général des routes urbaines, notamment la réparation des dégâts

consécutifs aux conditions hivernales;

 un montant annuel (CHF 150'000.-) pour l'entretien constructif des

routes situées en dehors de la zone urbaine;

 le remplacement, lorsque cela s'avère nécessaire en raison de leur

état, de collecteurs d’évacuation des eaux conjointement aux

chantiers gérés par Viteos (CHF 2'990'000.- sur les 4 ans);

 l’assainissement ou le remplacement des branchements d’eau

potable (1'635'000.- sur les 4 ans). Cependant, lors de l’exécution du

chantier, le branchement sera conservé s'il est en bon état et que sa

durée de vie n'est pas atteinte.

Dans les tableaux suivants, les abréviations suivantes ont été utilisées :

 D = dépenses;

 R = recettes.

Centres financiers :

 712 = Nouvelles constructions et entretien;

 721 = Réseau d'évacuation des eaux;

 911 = Eaux-réseau (distribution d'eau potable).

Les montants y sont indiqués en milliers de CHF, TTC pour les centres 712

et 721 et HT pour le centre 911.

Séance du 1er février 2022

Travaux 2022

Les chiffres mentionnés dans ce chapitre peuvent différer du budget 2022
en raison de l'affinement de la planification et des coûts.

Aménagements et équipements

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 721 R 911 D

1 Commerce 1'000 200

2 Roulage et Musées  900 185 60

3 Coq, 1er Mars, Stand 640   150

4 Lazaret 550   130  264

5 Menées (Alisiers – Herses) 450

6 Bel-Air – Capitaine 260 60 100

7 Chemin des Monts   350 280 301

- Mandats d’études 50

 TOTAL 3’850 445 790 280 565

Le projet n° 7 – Chemin des Monts a été inscrit comme crédit spécifique du
centre 721 dans le budget 2022. Cependant, après l'étude de détail, la
réfection du réseau d'adduction d'eau potable s'y est ajouté. Il a donc été
jugé plus opportun de faire figurer dans le présent programme de travaux
l'ensemble des dépenses nécessaires à sa réalisation.

  Séance du 1er février 2022

Entretien, renouvellement et mises en conformité

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

8 Abraham-Louis-Breguet  450   70

9 Bois-du-Couvent  80

10 Place des Forains (sur 2 ans)    200

- Collecteurs (avec Viteos)   670

- Entretien routes urbaines 300

- Entretien routes des environs 150

 TOTAL 980  940

Réseau d’alimentation en eau potable

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

11 Allées 19 à 25 / 35 à 40      484

12 Chasseral à Prévoyance      329

13 Printanière      245

14 Bassets – Moïse-Perret-Gentil      197

15 Docteur-Kern      173

16 Fusion – Tête-de-Ran    172

17 Jardinière 125 à 147    206

- Branchements projets       480

- Branchements > 80 ans      100

 TOTAL    2'386

Séance du 1er février 2022

Travaux 2023

Aménagements et équipements

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

18 Ronde  1'665 250 253 450

19 Musées  1'530 450 177

20 Léopold-Robert sud  1'465   565

21 Armes-Réunies  1'000 300 575

22 Progrès  688 206 130

23 Forges 340   170

24 Léopold-Robert nord   508

25 Rocher   285

- Mandats d’études 50

 TOTAL 6’738 1’206 2'663 450

Entretien, renouvellement et mises en conformité

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

9 Place des Forains      800

26 Place-d'Armes 528   187

- Collecteurs (avec Viteos)   950

- Entretien des routes urbaines 300

-
Entretien des routes des

environs 150

 TOTAL 978  1’937

  Séance du 1er février 2022

Réseau d’alimentation en eau potable

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

27 Olives - Couvent       205

28 Terreaux 31 à 45       188

29 Couvent 1a à 5       187

30 Allées 6 à 14       176

31 Cernil-Antoine 5 à 10       32

- Branchements projets     265

- Branchements > 80 ans    100

 TOTAL    1'153

Travaux 2024

Aménagements et équipements

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

32
Daniel-JeanRichard

Jaquet-Droz
2’580 600 284

33 Grand-Pont 1’500 480

34 Crêtets 65 à 89 941

35
Carrefour Léopold-Robert -

Liberté
470

36 Liberté 390   30

37 Carrefour Liberté - Crêtets 50 15

- Mandats d’études 50

 TOTAL 5’981 1’095 314

Séance du 1er février 2022

Entretien, renouvellement et mises en conformité

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

38 Crêtets 3-32 1’758   511 516

- Collecteurs (avec Viteos)   840

- Entretien des routes urbaines 300

-
Entretien des routes des

environs 150

 TOTAL 2’208  1’351 516

Réseau d’alimentation en eau potable

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

39 Recrêtes 19 à 38    343

40 Beaux-Dimanches – Ormes    304

41 Tête-de-Ran - Rocailles    236

42 Progrès    174

43 Arsenal 17    49

44 Stand    46

45
Temple-Allemand 121 –

Armes-Réunies
   172

- Branchements projets     200

- Branchements > 80 ans    179

 TOTAL    1'703

  Séance du 1er février 2022

Travaux 2025

Aménagements et équipements

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

46 Pouillerel 1’110 333 304

47 Abeille et Serre 929 278 278 51

- Mandats d’études 50

 TOTAL 2’089 611 582 51

Entretien, renouvellement et mises en conformité

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

-
Réseau d’assainissement (en

synergie des chantiers Viteos)
  530

- Entretien des routes urbaines 300

-
Entretien des routes des

environs
150

 TOTAL 450  530

Séance du 1er février 2022

Réseau d’alimentation en eau potable

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

48 Stavay-Mollondin    319

49 Primevères/ Tête-de-Ran    260

50 Morgarten    222

51 Puits – St-Hubert    220

52 Tête-de-Ran 30a à 49    191

53 Fantaisie    190

54 Tête-de-Ran - Primevères    119

55 Puits - Gazomètre    84

56 Progrès    79

- Branchements projets     187

- Branchements > 80 ans    124

 TOTAL    1'995

  Séance du 1er février 2022

Aspects financiers

Synthèse 2022 – 2025

Centres 712 721 911

Intitulé

Constructions

nouvelles et

entretien

Réseau

d’évacuation

des eaux

Eaux-réseau

Financement par Recettes du

compte de

résultats

Taxe épuration Prix de l'eau

2022
Dépenses 4'830'000.- 1'730'000.- 2'951'000.-

Recettes -445'000.- -280'000.-

2023
Dépenses 7'716'000.- 4'600'000.- 1'603'000.-

Recettes -1'206'000.-

2024
Dépenses 8'189'000.- 1'665'000.- 2'219'000.-

Recettes -1'095'000.-

2025
Dépenses 2'539'000.- 1'112'000.- 2'046'000.-

Recettes -611'000.-

Crédits sollicités

(dépenses brutes)
23'274'000.- 9'107'000.- 8'819'000.-

Recettes - 3'357'000.- - 280'000.- 0.-

Dépenses nettes 19'917’000.- 8'827'000.- 8'819'000.-

47 % des investissements nets est autofinancé, soit CHF 8'827'000.- par la

taxe d'épuration et CHF 8'819'000.- par le prix de l'eau.

Amortissements et intérêts

En application des taux fixés par le RLFinEC, la charge financière est

calculée avec un amortissement de 2 % sur une durée de 50 ans pour les

crédits des centres 721 et 911.

Séance du 1er février 2022

Pour le centre 712, il faut considérer que les montants prévus pour l'entretien

constructif en général des routes urbaines (CHF 300'000.- par an) et en

dehors de la zone urbanisée (CHF 150'000.- par an), soit CHF 1.8 million au

total, doivent être amortis selon le RLFinEC au taux de 10 % s'agissant en

principe du remplacement de la couche de surface. Dès lors, le taux moyen

pondéré applicable au crédit sollicité pour le centre 712 est de 2.7 % sur une

durée de 37 ans.

Les intérêts sont calculés sur la moitié de l'investissement au taux moyen

des emprunts de la Ville, soit 2.2 %.

Centres  712 721 911

Intitulé

Entretien des

voies de

circulation et

ouvrages

Réseau

d’évacuation

des eaux

Réseau de

distribution

d’eau potable

Dépenses brutes  23'274'000.- 9'107'000.- 8'819'000.-

Recettes  -3'357'000.- -280'000.-

Dépenses nettes  19'917’000.- 8'827'000.- 8'819'000.-

Amortissement durée 37 ans 50 ans 50 ans

712 2.7 % 537'759.-

721 et 911 2.0 %  176'540.- 176'380.-

Intérêt 1) 2.2 % 219'087.- 97'097.- 97'009.-

Charge annuelle  756'846.- 273'637.- 273'389.-

1) Sur la moitié de l'investissement

Taxe d'épuration

Rapportée au volume d'eau potable soumis en 2020 à la taxe d'épuration,

soit 2'661'969 m3, la charge annuelle représente environ CHF 0.10 par m3

sur une taxe d'épuration en vigueur de CHF 2.154 TTC par m3 d'eau potable.

Au 31 décembre 2020, le financement spécial pour le traitement des eaux

usées (compte 290 02 000 du bilan) se montait à CHF 3'244'266.15.

L'annexe 3 indique sa variation sur la base d'une simulation, sur 20 ans, des

futures charges de fonctionnement et d'investissement nécessaires pour le

  Séance du 1er février 2022

maintien de la valeur du réseau d'évacuation des eaux et de la station

d'épuration ainsi que pour l'amélioration des procédés de traitement des

eaux.

Les variations de la courbe du financement spécial s'expliquent par les

données suivantes :

 Dès 2023, les amortissements et les intérêts annuels augmentent de

CHF 580'000.- principalement dus aux mises en service planifiées du

traitement des micropolluants, de l'amélioration du traitement des

eaux déversées et de la nouvelle supervision.

 À partir de 2027, l'inversion de la courbe résulte principalement de la

fin de l'amortissement et des intérêts relatifs à l'investissement net de

CHF 15.8 millions consentis pour la transformation de la STEP entre

2001 et 2003, soit une diminution d'environ CHF 700'000.- des

charges annuelles s'additionnant à l'augmentation prévue de la taxe

d'épuration (voir ci-après).

 Vers 2035, une nouvelle inversion de la courbe devrait apparaître. Elle

est notamment due à une augmentation prévisible du taux moyen

d'intérêt des emprunts de la Ville, à la réalisation des mesures à

moyen terme planifiée dans le PGEE ainsi qu'aux dépenses à

consentir pour l'entretien constructif du réseau des collecteurs.

La législation cantonale prescrit que ce financement spécial doit rester

supérieur à zéro. Dès lors, pour satisfaire cette exigence, une augmentation

de CHF 0.14 HT de la taxe d'épuration – soit CHF 2.14 HT ou 2.30 TTC par

m3 d'eau potable facturé – apparaît actuellement comme nécessaire à partir

de 2025. Le montant de cette augmentation et sa durée seront adaptés aux

données comptables réelles des prochains exercices.

Tant que l'augmentation prévue se situe en-dessous de la limite admise par

le Conseil général – soit CHF 2.30 HT par m3 –, elle sera de la compétence

du Conseil communal.

Communication

Pour informer les riverains, les usagers et le public en général sur la nature

des travaux, leur planification et les impacts sur les circulations, les actions

suivantes accompagneront les chantiers majeures présentés dans ce

rapport :

Séance du 1er février 2022

 En début d'année, lors d'une conférence de presse, l'ensemble des

travaux de l'année sera présenté aux médias par les services de la

Ville concernés et Viteos.

 Pour chaque chantier, des panneaux informatifs seront posés aux

abords et fourniront à leurs lecteurs les explications utiles pour une

bonne compréhension des travaux et de leurs ordonnancement.

 Sur ces mêmes panneaux, lorsqu'il s'agira de réaménagement de

rues, l'état futur sera illustré par photomontage ou vue

tridimensionnelle.

 Sur le site internet www.chaux-de-fonds.ch/grands-projets ainsi que

dans le journal officiel de la Ville "Le Tourbillon", les chantiers

importants y seront décrits et illustrés.

 Les riverains seront spécifiquement informés des impacts les

concernant par des placards posés à l'entrée des immeubles ou des

avis déposés dans les boîtes aux lettres.

 Les impacts prévisibles sur le trafic seront annoncés sur le géoportail

du système d’information du territoire neuchâtelois https ://sitn.ne.ch,

dans le thème "Perturbations du trafic".

Conformité au programme de législature

Le crédit d'engagement sollicité s'inscrit pleinement dans le programme de

législature 2020 – 2024.

Les aménagements proposés ont pour objectifs de favoriser les rapports

sociaux en améliorant la qualité des espaces publics pour que des activités

s'y développent et de s'orienter vers un avenir plus durable en offrant des

espaces accrus pour la mobilité douce et la végétation.

Conjointement, le maintien de la valeur patrimoniale des infrastructures

publiques existantes est le devoir d'une collectivité soucieuse que ses

investissements revêtent un caractère durable.

Mis en synergie dans ce rapport, ces deux thèmes – aménagement et

entretien – font partie des outils permettant que la ville se développe en

soutenant l'harmonie entre l'humain, le bâti et l'un de ses principaux atouts,

son environnement naturel.

http://www.chaux-de-fonds.ch/grands-projets
https://sitn.ne.ch/

  Séance du 1er février 2022

Aménagements urbains

Les chantiers listés ci-dessus ont fait l'objet d'une coordination avec le

secteur de la planification et des aménagements urbains du Service de

l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

Pour les projets devant être réalisés en  2022, le devis des aménagements

figure dans les montants annoncés. Pour les réalisations ultérieures, les

contours et les apsects techniques des aménagements doivent encore être

étudiés dans le détail. Leur coût estimatif a néanmoins été intégré dans les

montants annoncés.

Pour les chantiers où seuls seront réalisés des travaux de remplacement

des canalisations, d'adduction ou d'évacuation de l'eau, aucune mesure

d'aménagement n'est prévue dans la mesure où il ne s'agit que de fouilles

linéaires de faible largeur.

Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations pour l'élaboration des projets, les mise en soumission et la

direction des travaux seront généralement assurées par le Service technique

ou par Viteos dans le cadre normal de leurs activités.

Il est cependant prévu de solliciter des mandataires externes pour des

projets spécifiques d'aménagement de rues ou de secteurs.

Éléments relatifs au développement durable

e) Aspect environnemental

Une prise en compte plus importante de la mobilité douce dans les

aménagements projetés vise, par un transfert modal, à ce que soient réduits

le bruit du trafic et les émissions de gaz à effet de serre.

Les travaux d'entretien sur le réseau des canalisations visent, pour l'eau

potable, une réduction des fuites et, pour l'évacuation des eaux, une

limitation de la pollution causée par l'écoulement d'eaux usées dans le milieu

naturel résultant du mauvais état des canalisations.

f) Aspect social

Le réaménagement de secteurs de rue et l'amélioration de l'attractivité du

réseau des voies de circulation pour la mobilité douce sont de nature à

favoriser la convivialité et les relations sociales.

Séance du 1er février 2022

g) Aspect économique

La législation sur les marchés publics sera appliquée aux appels d'offres.

Les autres aspects économiques ont été développés dans les chapitres

précédents.

h) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

De manière générale, l'aménagement qualitatif de ses voies de circulation et

l'entretien de ses infrastructures permet à la Ville d'offrir une image positive.

Commission

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie lors de sa séance du 10 janvier 2022 qui l'a

préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes  :

1. Description des projets

2. Voies de circulation  : valeur à neuf et coût annuel d'entretien

3. Graphique montrant jusqu'en 2040 la variation du financement spécial pour

le traitement des eaux usées et l'évolution de la taxe d'épuration

  Séance du 1er février 2022

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 23'274'000.- est accordé

au Conseil communal pour la réalisation du programme 2022 – 2025

d'aménagement et d'entretien constructif des voies de circulation, dont à

déduire des recettes estimées à 3'357'000.-.

Article 2 – Ce crédit figurera au chapitre 712 "Entretien constructif" du

compte des investissements.

Article 3 – Ce crédit sera amorti au taux de 2.7 % (37 ans).

Article 4 – Un crédit d'engagement de CHF 9'107'000.- est accordé au

Conseil communal pour la réalisation du programme 2022 – 2025 des

chantiers d'entretien constructif des canalisations d'évacuation des eaux,

dont à déduire des recettes estimées à 280'000.-.

Article 5 – Ce crédit figurera au chapitre 721 "Réseau d’évacuation des

eaux" du compte des investissements.

Article 6 – Ce crédit sera amorti au taux de 2 % (50 ans).

Article 7 – Un crédit d'engagement de CHF 8'819'000.- est accordé au

Conseil communal pour la réalisation du programme 2022-2025 des

chantiers d'entretien constructif des canalisations d'eau potable.

Article 8 – Ce crédit figurera au chapitre 911 "Eaux-réseau" du compte des

investissements.

Article 9 – Ce crédit sera amorti au taux de 2 % (50 ans).

Article 10 – Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour

procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits

travaux.

Séance du 1er février 2022

Article 11 – Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts

nécessaires au financement de ces crédits.

Article 12 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

  Séance du 1er février 2022

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s : C’est avec un intérêt soutenu que notre
groupe a pris connaissance de ce rapport nous présentant le programme
2022-2025 pour le réaménagement de segments de rues, ainsi que
l’entretien constructif des voies de circulation et des infrastructures liées à la
distribution de l’eau potable et l’évacuation des eaux claires et usées. Nous
remercions le Conseil communal de ce rapport extrêmement utile. Nous
accueillons favorablement cette vision sur quatre ans des différents travaux
à mener, et cela même si quelques réserves ont pu être émises sur l’un ou
l’autre des projets présentés.

Certes, le budget de près de 40 millions – budget le plus important depuis
de nombreuses années – est très élevé et peut effrayer. Nous le
comprenons : 40 millions, ce n’est pas rien. Toutefois, il constitue la marque
du dynamisme que La Chaux-de-Fonds entend retrouver et il doit être
analysé et relativisé en prenant en peu de hauteur.

Premièrement, il s’agit ici d’investissements nécessaires pour le maintien en
état des infrastructures servant à distribuer l’eau potable et à évacuer les
eaux claires et usées. De vieilles conduites peuvent présenter jusqu’à 25 %
de pertes d’eau, ce qui représente un gaspillage conséquent de ressources.
De meilleures infrastructures devraient permettre de réduire ce gaspillage,
et nous nous devons d’assurer correctement ce service aquatique pour nos
habitantes et habitants.

Deuxièmement, il s’agit également d’investissements nécessaires pour
conserver des voies de circulation en bon état. Notons ici que, si nous
souhaitions pouvoir investir moins d’argent pour leur entretien, une solution
relativement simple consisterait tout simplement à diminuer les flux de trafic
routier sur ces voies, ce qui les mettrait à moins rude épreuve. En ce sens,
le développement de la mobilité douce n’aurait pas qu’un effet positif sur les
émissions de CO2, il en aurait également un sur les finances de la Ville.

Enfin, replaçons ce montant en regard des années, voire décennies
précédentes : oui, il est supérieur, mais la question est-elle de savoir s’il est
trop important ou si les précédents montants prévus n’étaient pas inférieurs
à ce qu’ils auraient dû, afin d’effectuer les entretiens nécessaires ? A force
de vouloir raboter sur les investissements d’entretien, les infrastructures se
détériorent et, lorsqu’elles ne sont réellement plus fonctionnelles, le coût de
remplacement est souvent bien supérieur. Il s’agit donc, en partie, de
rattraper le retard ou, tout du moins, d’éviter de l’augmenter.

Au vu des remarques qui précèdent, nous faisons confiance au Conseil
communal pour que celui-ci ne projette et ne mette en œuvre que les travaux
nécessaires, et nous accueillons favorablement la prise en compte – dans
de nombreux projets de réaménagement de segments de rues – de deux
aspects qui nous tiennent particulièrement à cœur : la création de voies

Séance du 1er février 2022

cyclables et la plantation d’arbres. Ces deux éléments doivent être
prioritaires de par leur utilité incontestable dans notre lutte commune afin de
limiter les émissions de CO2 et d’atténuer les effets du dérèglement
climatique.

Nous sommes également convaincu-e-s que le développement de la
mobilité douce et de l’arborisation de la ville représente un plus pour son
attractivité et la qualité de vie de ses habitantes et habitants. Nous
souhaitons – et serons attentif-ve-s – à ce que les projets s’inscrivent bien
dans le plan directeur et répondent aux objectifs « La Chaux-de-Fonds
2030 » en matière de mobilité douce.

Nous nous permettons toutefois d’émettre une question : lors des différents
travaux visant, notamment, les infrastructures électriques, est-il prévu
d’anticiper de futures installations de bornes de recharge pour voitures
électriques ? En effet, il est indéniable que ces véhicules seront de plus en
plus nombreux et que de telles bornes devront être installées. Aussi, faudra-
t-il, le moment venu, rouvrir les rues ou est-il possible de prévoir dès
maintenant une telle infrastructure ?

Enfin, c’est pour nous l’occasion d’appeler de nos vœux la mise sur pied d’un
plan d’arborisation et de développement de la biodiversité et de la nature en
ville. Mentionnons, à ce sujet, qu’un tel plan ne doit pas seulement consister
à planter de nouveaux arbres, mais aussi à garder au maximum ceux qui
existent et qui jouent leur rôle dans le développement et la protection de la
biodiversité, tout en conservant au maximum les espaces verts de notre
commune.

Nous allons voter favorablement ce rapport, mais sachez que nous ne
donnons pas un blanc-seing les yeux fermés. En effet, nous veillerons, à
chaque fois qu’il y aura la présentation d’un projet, à ce qu’il soit nécessaire
à la collectivité et qu’il participe pleinement à atteindre les défis qui attendent
notre cité, en demandant, au besoin, des ajustements, corrections ou
modifications.

M. Karim Boukhris, POP : S’agissant d’un rapport à 40 millions, nous vous
prions de croire que celui-ci a retenu toute l’attention du POP.

Il s’agit ici de montants importants, mais il s’agit surtout de planification et, là
aussi, nous souhaitons remercier le Conseil communal de faire le travail de
planification de ces travaux sur 4 ans. Cela nous permet d’avoir une
meilleure visibilité sur l’aménagement global de nos infrastructures.

Les premières questions qui nous sont apparues concernaient notamment
la forte hausse des montants impliqués pour la prévision 2022-2025 par

  Séance du 1er février 2022

rapport à la période précédente. Nous avons vu une hausse d’environ
quarante et quelques pourcents. Cela soulève quelques petites questions.

Premièrement, cette hausse de travaux fera-t-elle que les services seront
surchargés et auront de la peine à assumer le suivi des travaux et leur
exécution pendant toute cette période ? A savoir, est-ce que nous avons du
personnel en suffisance pour assumer tous ces travaux ?

Deuxièmement, à voir une pareille hausse, y a-t-il eu report
d’investissements ? Il ne nous semble pas, du moins d’un point de vue
comptable, étant donné que les valeurs comptables des biens sont bien
inférieures à la valeur actuelle estimée. Nous pouvons considérer qu’il y a
eu un suramortissement, donc peut-être une charge comptable surestimée
année après année. Toutefois, il faut rappeler aussi que des investissements
forts permettent de renouveler ces infrastructures et nous évitent des
urgences onéreuses, des fuites catastrophiques ou autres pollutions et
catastrophes qui nous coûteraient nettement plus cher.

Il nous aussi venu une question par rapport à la communication. Les actions
prévues par le Conseil communal en ce qui concerne la communication sont
très bien. Je reprends ici les points qui ont été transmis sous forme de
question formelle au Conseil communal. Par ailleurs, je vous informe que
cette question est retirée et est posée maintenant, dans le cadre de la
discussion de ce rapport.

Il s’agit donc de la communication : lorsque les travaux sont planifiés, toute
une communication – que nous allons qualifier d’écrite – est prévue.
Cependant, il nous apparaît qu’il serait peut-être souhaitable que les
autorités prennent langue avec la population, c’est-à-dire qu’elles organisent
des rencontres. D’une part, cela permettrait à la population de poser des
questions sur les travaux – comment ils sont planifiés, s’ils ont des
remarques à faire – et, d’autre part, cela permettrait aussi aux services et au
Conseil communal d’obtenir les avis et les retours de la population.

Il est parfois utile d’avoir les retours de ceux qui vont subir les travaux, qui
connaissent bien leur quartier, qui peuvent signaler s’il y a un problème ici
ou là, etc. L’avantage peut être réciproque, et c’est aussi le sens d’une
démocratie participative.

Une question nous est venue à propos de Swisscom : nous avons entendu
qu’ils allaient connecter la ville avec la fibre optique. Je ne sais pas s’il est
techniquement possible de profiter des fouilles qui seront faites pour que la
fibre optique puisse être posée en ville, néanmoins, si tel était le cas, ce
serait également là un moyen d’arrondir les frais. Avoir une bonne
communication avec Swisscom nous permettrait ainsi d’éviter certains frais
inutiles.

Séance du 1er février 2022

Cela dit, globalement, le montant est important, certes. Toutefois, maintenir
des infrastructures en bon état est aussi important que de faire des
investissements. Aussi, le groupe POP acceptera les crédits à l’unanimité.

Le président, M. Alexandre Houlmann, relève ainsi que la question
déposée par le groupe POP est retirée et ne figurera donc pas au prochain
ordre du jour.

Question groupe POP : séance d’information à la population pour les
travaux annuels (RETIRÉE)

Le Conseil communal a-t-il envisagé, en complément de la conférence de presse,
d’organiser une séance d’information à la population pour la présentation des travaux
annuels de la ville et de ses partenaires (ex Viteos) ?

M. Frédéric Vaucher, PLR : Vaste rapport pour un vaste chantier. Pour la
troisième fois à La Chaux-de-Fonds, nous avons droit à un rapport – pour le
moyen terme – sur l'entretien et le développement de nos infrastructures.
Exercice difficile, tant pour les services de la Ville que pour notre partenaire
privilégié, Viteos. Il n'est en effet pas aisé de se projeter et de chiffrer des
travaux qui devront être réalisés dans 3 ou 4 ans. L'étude et la
compréhension de ces dossiers par la plupart des membres de notre Conseil
général ne sont également pas aisées. Comment être critique vis-à-vis de
56 projets ?

Notre groupe a été satisfait d'apprendre que les grands projets feraient l'objet
de présentations plus détaillées en commission. De plus, le fait de pouvoir
recaler certains chantiers lors des différents budgets futurs nous a semblé
être une garantie suffisante au cas où des incohérences devaient apparaître.

Le rapport et ses annexes nous ont beaucoup aidés à comprendre les
problématiques et les enjeux des différentes interventions. Le travail réalisé
par les services communaux pour nous fournir ce dossier est en adéquation
avec ce que nous pouvons attendre d'eux. Qu'ils en soient remerciés.

Beaucoup de réponses ont été apportées en Commission des
infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie, ce qui a permis à notre groupe
de se positionner favorablement – et de manière unanime – sur ce rapport.
Quelques questions ont toutefois encore été relevées :

 Nous avons appris que les pertes, dans les canalisations d'eau potable,
atteignent pas loin de 25 % en ville de La Chaux-de-Fonds. Quelles sont
les principales raisons de ces pertes ? Sont-elles principalement dues à
la porosité de nos conduites – donc à beaucoup de pertes infimes – ou
plutôt à des trous, provoquant de grandes pertes à quelques endroits ?

  Séance du 1er février 2022

 Qu'en est-il des pertes d’eaux usées ? En effet, s’il est alarmant de
perdre 25 % d'eau potable – heureusement sans gravité pour
l'environnement – des pertes similaires d’eaux usées se retrouveraient
dans la nature, sans filtre, ce qui serait grave, même dans une proportion
autrement plus faible.

Quelques remarques d'ordre plus général sont ressorties au sein de notre
groupe.

La vision à long terme de la Ville, en termes de mobilité, n'est pas claire pour
les citoyens. Le site internet de la Ville nous permet d'aller voir les grands
projets, la politique de stationnement, le programme de législature, ainsi
qu'une multitude d'autres informations. Nous n'avons pas trouvé – ou pas su
trouver – un plan de circulation tel qu'imaginé actuellement.

Il est bien clair que tout plan change, en fonction de différentes constatations
sur le terrain, mais cela ne doit pas empêcher d'afficher le projet de
circulation à tous nos citoyens – et à ceux qui souhaitent le devenir – quitte
à le faire évoluer : quelles rues devraient-elles être équipées de pistes
cyclables, quelles rues devraient-elles être principalement dévolues aux
cyclistes, aux transports publics, aux voitures, aux piétons, dans quels sens,
avec combien de voies, etc. ? Le conditionnel est bien sûr de rigueur.

Au vu des coûts engendrés par les transformations des rues – ce qui les fige
pour plusieurs dizaines d'années – il faudrait penser à utiliser des
aménagements évolutifs, c'est-à-dire que l'on puisse modifier « aisément »,
quelles que soient la mobilité et la configuration futures de notre ville.
Espérons, par exemple, que nos futurs transports publics n'auront pas de
planchers bas.

Considérant de tels rapports, nous souhaiterions pouvoir prendre le temps
de les étudier de manière adéquate, afin de pouvoir prendre position de
manière sereine, et également par respect envers leurs auteurs. En
conséquence, nous prions le Conseil communal de faire en sorte que ces
grands dossiers nous parviennent plus tôt, tant pour le travail en commission
que pour la présentation au Conseil général. Comme pour les comptes et
les budgets, une semaine supplémentaire ne serait pas de trop.

Dans le même sens que notre remarque précédente, le prochain programme
quadriennal devrait être voté au mois de novembre précédent le premier
budget dont les investissements figurent dans le rapport. Autrement dit, un
passage au Conseil général de novembre 2025 pour le rapport quadriennal
de 2026 à 2029.

Nous espérons que nos questions trouveront des réponses et que nos
remarques pourront être prises en compte. Le groupe PLR acceptera ce
rapport.

Séance du 1er février 2022

M. Andy Favre, UDC : Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport
avec l’attention qui lui est due. A la lecture de celui-ci, il n’est pas difficile de
comprendre dans quelle direction vont les projets du Conseil communal :
l’accent est clairement mis sur le développement du réseau favorisant la
mobilité douce, et cela inéluctablement au détriment de la fluidité du trafic
motorisé. Il s’agit certainement de l’attente d’une partie des citoyens de notre
ville, mais je ne pense pas qu’il s’agisse d’une majorité, contrairement, peut-
être à notre Conseil.

Sans doute les modes de déplacement dans les centres urbains ont-ils
changé, mais, à notre sens, il est indispensable que d’autres mesures
accompagnent ces changements, comme prévu pour notre cité avec les
contournements. Pourquoi ne pas mettre en place ces aménagements une
fois les projets de réseau routier terminés ? L’augmentation des
embouteillages en centre-ville ne rendra en aucun cas La Chaux-de-Fonds
plus attractive.

Sur des points plus précis, nous apprenons que les collecteurs d’eaux usées
de l’avenue Léopold-Robert vont être remplacés. Ne l’ont-ils pas déjà été il
y a une quinzaine d’années ?

Concernant les feux lumineux sur le Pod, nous ne sommes pas
complètement opposés à l’idée de les supprimer, mais ceux-ci n’ont
fonctionné que pendant quelques années, dont une bonne partie en orange
clignotant. Au vu du coût de ceux-ci, le Conseil communal n’a-t-il pas
l’impression de jeter l’argent par les fenêtres par de telles actions ?

Si mes calculs sont justes, environ 1 million sera dépensé en aménagements
urbains sur le Grand-Pont. Quels travaux seront-ils réellement réalisés ? Cet
axe justifie-t-il une telle dépense en aménagements ?

Vous l’avez compris, le groupe UDC ne s’oppose en aucun cas à la réfection
des routes et canalisations, mais n’est pas convaincu par les changements
proposés, notamment par rapport au timing de ces aménagements. Pour ces
raisons, une partie du groupe s’abstiendra lors du vote sur ce rapport.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Tout d’abord, nous remercions le Conseil
communal et les services pour ce rapport détaillé, et nous nous félicitons du
réaménagement de certaines rues, lequel, outre la question de l’entretien
des réseaux, va profiter directement à l’image de notre ville et à la sécurité.

Parmi les aménagements planifiés, nous relevons ceux prévus le long de la
rue du Commerce, à proximité du Grand-Pont, mais aussi entre la Place des
Forains et la Place du Marché. En effet, ces axes devraient gagner en
importance aux yeux des piétons avec le plan de mobilité adopté par la Ville
et le développement de la gare routière.

  Séance du 1er février 2022

Si nous saluons la volonté de la commune de vouloir végétaliser ces voies,
nous espérons aussi que l’éclairage et la signalisation au sol ne seront pas
oubliés lors de ces réfections, car aujourd’hui, ils manquent cruellement à
certains endroits, en tout cas du côté du Grand-Pont.

Par ailleurs, dans le cadre de la construction de la future gare routière des
Forains – et comme évoqué lors de la Commission de la sécurité et de la
mobilité – nous nous interrogeons sur la possibilité de pouvoir mettre en
place une navette électrique autonome, qui assurerait la liaison en tout
temps entre ce nouveau parking et le cœur de la ville. La réfection de la rue
de la Ronde ne pourrait-elle pas intégrer cette dimension et faire l’objet d’un
travail en partenariat avec des universités – comme, par exemple, l’EPFL –
pour développer, à petite échelle, ce modèle de mobilité de demain ?

Si nous ne doutons pas de la pertinence et de la planification de ces travaux
d’entretien, nous aurions toutefois souhaité savoir si ceux-ci seront réalisés
de pair avec l’extension du réseau de chauffage à distance ou la réfection
du réseau électrique, qui devrait être de plus en plus sollicité dans les
années à venir.

De plus, qu’en est-il du réseau séparatif de notre ville ? Le rapport ne fait
pas mention de cette problématique, pourtant très présente, qui nous
contraint à la mise en place de dispositifs conséquents pour les propriétaires
– pour la rétention des eaux pluviales, entre autres – génère des
débordements, et noie ponctuellement la STEP, qui se voit dans l’obligation
de rejeter ces eaux dans la nature, sans traitement.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Nous voici ce soir en présence de ce que
d’aucuns appellent un « rapport tuyaux » : ennuyeux, coûteux, sans enjeux
politiques, et qui n’amène aucune amélioration visuelle. Or, si nous pouvions
avoir cette lecture il y a encore 20 ans, aujourd’hui, le fait de poser sur papier
les travaux en ville pour les 4 prochaines années revêt, non seulement, une
importance stratégique, mais constitue un acte politique majeur.

En effet, un tel document nous apporte un excellent outil de planification :
nous voyons vers quoi nous nous dirigeons, quels sont les enjeux et les
priorités. Ajoutons que le fait d’avoir une vision sur 4 ans – chose qui était
d’ailleurs assez rare par le passé – permet aussi de favoriser la coordination
entre les différents travaux et les services appelés à les conduire.

Le fait de disposer de lignes directrices claires permet aussi de saisir les
opportunités et de commencer par tel chantier plutôt que par tel autre, afin
de créer des synergies : par exemple, avec les rénovations de tel lotissement
par des privés, la construction d’une entreprise ou d’un centre d’archives.
Une telle planification – à la fois très claire et précise, mais qui ne fixe pas

Séance du 1er février 2022

encore tous les détails – permet à notre commune de faire preuve d’agilité
et, ainsi, de sortir la bonne carte au bon moment.

Alors que, très régulièrement, dans cette salle, nous insistons – toutes
tendances confondues – sur la nécessité de développer l’attractivité de notre
ville, l’importance de cette planification apparaît aujourd’hui d’autant plus
indispensable que nous devons rattraper, petit à petit, le retard que nous
avons accumulé durant de trop nombreuses années.

Aujourd’hui, investir pour notre espace public est donc devenu crucial. En
effet, c’est aussi grâce à la qualité des espaces publics qu’une ville peut
attirer des visiteurs, que ceux-ci deviennent des habitants, qui attirent alors
des commerçants, ceux-ci amenant, à leur tour, de nouveaux visiteurs, et
ainsi de suite, je n’ai pas besoin de poursuivre mon développement.

Ainsi, ce rapport et ses différentes annexes nous permettent de découvrir
les prémices d’aménagements très qualitatifs, imaginés pour certaines rues
ou certaines places de notre ville, et qui font véritablement envie.

Enfin – après que le groupe socialiste l’ait si souvent martelé – on s’affranchit
de travaux strictement utilitaires, afin de joindre l’utile à l’agréable et de
proposer une nouvelle déclinaison de la ville, sans ostentation, mais
esthétique et bien conçue. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera ce
rapport.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Le Centre a lu attentivement le rapport du
Conseil communal relatif à la demande de crédit d’engagement pour le
réaménagement de segments de rues, l'entretien constructif des voies de
circulation et de leur signalisation, ainsi que l'entretien constructif des
infrastructures de distribution d'eau potable et d'évacuation des eaux claires
et usées. Ce rapport est très complet, très bien fait, et j’en remercie ses
auteurs.

Mes centres de compétence sont certes très vastes, mais pas suffisamment
pour comprendre seule les tenants et aboutissants des différents projets très
divers et complexes. Aussi, après avoir « soudoyé » un responsable secteur
de la Ville, j’ai pu ressortir les informations essentielles.

Il y est fait un amalgame entre l'entretien des routes, le réseau souterrain et
le réaménagement de certaines rues. Je m'explique : le surfaçage des
routes, l'électricité et tout ce qui est souterrain doivent être entretenus. Nous
n’avons pas le choix.

Par contre, ce qui dérange, c'est que cet entretien soit englobé avec le
réaménagement de certaines rues, notamment pour améliorer la mobilité
douce ou d’autres aménagements urbains que les citoyens ne voudront pas

  Séance du 1er février 2022

forcément. Certes, les travaux sont liés et quand on rénove le dessous, on
profite de tenter d'améliorer le dessus.

Toutefois, pour l’élue du Centre, cela devrait être deux crédits bien distincts,
avec une présentation du projet final en parallèle. Ne faisant pas – encore –
partie de la Commission de gestion des infrastructures, de l’urbanisme et de
l’énergie, qui a préavisé ce rapport, je ne sais pas si cette proposition a été
discutée.

Néanmoins, au final, ces crédits d’engagement doivent être acceptés, et Le
Centre accueille favorablement ce rapport et prône son adoption.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Permettez-moi d'être un peu moins
lyrique que tout à l’heure : visiblement, Victor Hugo n'a pas écrit sur les
tuyaux, ni sur les voiries. [Ndlr : rires de l’assemblée] Ce qui n'empêchera
pas nos espaces publics d'être beaucoup plus lyriques que précédemment.

Tout d’abord merci de l'accueil favorable que vous réservez à ce rapport. Le
crédit d'investissement sollicité est élevé : un peu plus de 23 millions bruts
et un peu moins de 20 millions nets pour quatre années. A cela, il s'agit
encore d'ajouter les 4,6 millions bruts pour la réfection de la Place du
Marché. Avec la participation du projet d’agglomération, nous pouvons
espérer que cette Place du Marché coûtera 3,5 millions nets. En d’autres
termes, si tous les travaux planifiés sont réalisés, la Ville aura investi près
de 28 millions bruts ou 23 nets en quatre ans.

Pour rappel, le montant net comprend les recettes provenant du projet
d'agglomération de la Confédération, mais aussi, dans une moindre mesure,
des programmes cantonaux de soutien à la mobilité douce et à la mise aux
normes des arrêts de bus en regard de la LHand, la loi sur l’égalité pour les
handicapés.

Reste que 28 millions bruts – 23 millions nets – c'est beaucoup. Le Conseil
communal en a une claire conscience, mais c'est aussi nécessaire, pour au
moins deux raisons, et je vais essayer de vous le démontrer.

Premièrement, il s'agit de pousser l'entretien des voiries, afin d'éviter une
usure en profondeur qui, ensuite, implique des travaux de remise en état
plus coûteux. Ce sont des situations que nous vivons trop souvent
aujourd’hui.

Deuxièmement, force est de constater que les mœurs de notre société ont
changé très rapidement ces 10 à 15 dernières années. En effet, l'attractivité
d'une ville, désormais, ne se mesure plus seulement aux emplois offerts, à
l'offre culturelle et sportive en manifestations, infrastructures et associations,
ou à la qualité et au prix du parc immobilier. Désormais, les espaces publics,

Séance du 1er février 2022

en termes de mobilité douce, de qualité de vie – et, même, d'esthétisme –
sont un facteur d’attractivité absolument déterminant. De ce point de vue-là,
la politique de la Ville – qui a toujours consisté à l'entretien minimal en vertu
de moyens financiers modestes à disposition – a vécu. Autant vous le dire
tout de suite, ce modèle a vécu. Nous devons collectivement accepter
d'engager de manière régulière des moyens plus importants, afin de faire
plus et de faire mieux.

Bien sûr, 28 millions bruts en quatre ans constituent un montant
extrêmement important, mais il doit être mis en perspective de deux
comparaisons. Même si nous savons tous que comparaison n'est pas
toujours raison, elle est rarement sans enseignement.

D'abord, il s'agit de comparer les montants sollicités aujourd'hui avec ceux
sollicités par le passé. Le rapport triennal – présenté en septembre 2014
pour la période 2015-2017 – sollicitait 12,6 millions bruts. Le rapport
quadriennal – présenté en février 2018 pour la période 2018-2021 –
sollicitait 13,8 millions bruts.

En d'autres termes, en moyenne, la Ville a investi près de 3,8 millions bruts
pour l'entretien et le réaménagement des voiries et espaces publics ces
dernières années. Aujourd'hui, le constat est clair, il suffit d’aller se promener
en ville : ce n'est pas suffisant, nous avons pris du retard d'entretien et de
requalification, en regard des standards actuels. Le montant de 23 millions
sollicité nous paraît proportionné en fonction de ce retard d'entretien et de
requalification, et plus globalement en fonction des défis urbanistiques qui
nous attendent. En cela, nous rejoignons les interventions, tant de M. Rochat
et de M. Boukhris que de M. Borel.

Ensuite – c’est la deuxième comparaison – il s'agit de comparer avec
d'autres collectivités publiques. Je ne vais vous amener qu’un exemple, vous
imaginez lequel.

Ainsi, si nous sollicitons auprès de vous ce montant de 23 millions, notre
capitale cantonale annonce – dans son programme de législature pour la
période quadriennale 2022-2025 – 12,7 millions pour l'entretien du domaine
public et 45,5 millions pour des requalifications et aménagements d'espace
public : soit un montant total de 58,2 millions bruts sur 4 ans. Ici aussi, le
montant de 23 millions sollicité auprès de votre Autorité nous apparaît
raisonnable, en regard de nos objectifs et de nos nécessités.

Après avoir évoqué les questions financières, permettez-moi de dire
rapidement quelques mots sur la philosophie qui nous anime. Vous l'avez
compris – j’ai noté que c’était le cas de M. Favre – nous souhaitons modifier
en profondeur le visage de l'urbanisme de notre ville, afin de valoriser mieux

  Séance du 1er février 2022

ses indéniables atouts et de gagner en attractivité résidentielle, commerciale
et touristique.

Aussi, tous les projets développés s'inscrivent-ils dans la philosophie qui a
été largement débattue – ici aussi – dans le cadre du plan directeur de
mobilité lié à la H18, ou encore dans le cadre du projet de piétonisation de
la Place du Marché. Concrètement, nous continuerons de travailler selon les
mêmes principes et le même état d'esprit qui ont prévalu à la réalisation de
la rue de l'Avenir, la rue du Midi, de la rue du Cygne, de la rue du Casino, de
la rue du Docteur-Coullery, du Replat du Dahu, ou encore de la rue de
Pouillerel. Vous voyez, Monsieur Rochat, que la philosophie que vous
appelez de vos vœux s’accorde parfaitement avec ce que nous allons mettre
en place, tant en ce qui concerne la mobilité douce que l’arborisation de nos
rues.

Un constat est fait par nombre d’urbanistes qui se rendent en ville de La
Chaux-de-Fonds et que nous leur demandons, à brûle-pourpoint, d’énoncer
les trois reproches qu’ils pourraient adresser à l’urbanisme actuel de la ville.
Le premier reproche qui est fait est toujours le même : c’est la présence
beaucoup trop importante, complètement envahissante, de la voiture. Le
deuxième reproche qui est fait par tous les urbanistes, c’est la place
piétonne : ils la cherchent. Où est l’espace piétonnier dans lequel on va vivre
la ville un peu autrement ?

Le troisième reproche, formulé par à peu près tous les urbanistes, nous a
beaucoup plus étonné, parce qu’il ne correspondait pas fondamentalement
à notre vision de la ville : c’est le manque d’arborisation. Non pas le manque
d’arborisation dans nos grands parcs, qui sont absolument merveilleux, non
pas le manque d’arborisation dans les grands jardins du plan en damier, ils
sont absolument merveilleux : le manque d’arborisation dans la voirie même.
Et depuis que cela a été formulé par les différents urbanistes qui se sont
rendus à La Chaux-de-Fonds et qui nous ont fait l’honneur de ce regard
critique, aujourd’hui, au Conseil communal, comme dans les services, c’est
quelque chose qui nous saute aux yeux.

Tous les projets impliquant des réaménagements seront – et cela répond
aussi à un certain nombre d’interventions – présentés aux commissions
compétentes pour être discutés et, le cas échéant, réajustés. En outre, les
riverains seront conviés à des séances d'information – c’est déjà le cas
aujourd’hui et depuis pas mal d’années, cela n’a pas été le cas sur chaque
projet, mais cela a souvent été le cas – et une communication particulière
sera mise en place. Le canevas de cette communication est présenté dans
le rapport.

La question, posée par M. Boukhris, d'une vaste séance d'information à la
population est aujourd’hui à l'étude. La difficulté devant laquelle nous nous

Séance du 1er février 2022

trouvons est de savoir finalement où nous arrêter. En effet, présenter tous
les projets, y compris ceux de Viteos, semble complètement inapproprié et
indigeste, et cela nous amènerait sans doute trop loin. Par ailleurs, les
services de la Ville, qui cherchent plus que jamais à travailler avec les
riverains – ce qui répond= également à l’une de vos préoccupations,
Monsieur Boukhris – ne pourront pas être partout à la fois. C’est une
évidence.

Je passe aux questions qui ont été posées par les différents groupes, en
commençant par celles du groupe PLR.

- A-t-on pensé à des aménagements évolutifs ?

Oui, bien sûr, nombre d'aménagements – notamment dans la perspective
des contournements routiers de la H18 et de la H20 – sont d'ores et déjà
pensés pour qu’ils puissent changer de fonction ou de régime le moment
venu. Par exemple : passer d'un régime de trafic normal – 50 ou 30 km/h –
à une zone de rencontre à l'horizon de l’ouverture des contournements. C'est
le cas, notamment, de la rue du Casino, qui est aménagée avec des
bordures biaises, générant un rendu moins routier. Aujourd'hui, cette rue est
très utile pour soulager la rue du Midi, notamment aux heures de pointe. Il
n'est pas exclu que, dans le futur, nous puissions la réserver uniquement au
bus, comme c’est le cas de la rue du Docteur-Coullery, qui lui fait face sur
l'autre versant.

- Possibilité de revoir le calendrier pour un rapport aussi important et aussi
complexe qu’est le rapport quadriennal ?

Nous prenons note de votre demande de faire parvenir un tel rapport plus
en amont de la séance de la Commission des infrastructures, de l'urbanisme
et de l'énergie et, de fait, de la séance du Conseil général. Par ailleurs, nous
partageons votre volonté de présenter un tel rapport au Conseil général à la
fin de l'année précédant la période concernée. Cela aurait dû être le cas, la
surcharge des services ne l'a malheureusement pas permis, nous en
sommes navrés, et nous ferons mieux la prochaine fois.

- Qu'en est-il des pertes d'eaux claires et d'eaux usées ?

Sachez que les 25 % de fuites d'eaux claires constatées – ce qui est
effectivement beaucoup – comprennent : les prises d'eau par les services de
voirie et les pompiers sur les hydrantes et, malheureusement aussi parfois,
des vols sur les hydrantes, ce qui est quelque chose d’étonnant, mais qui
existe. Il n'est pas possible de chiffrer cela, mais le pourcentage réel de fuites
est, de fait, un plus faible que les 25 %.

Cela dit, les moyens techniques et humains mis en place pour limiter ces
fuites à l'avenir sont les suivants :

  Séance du 1er février 2022

 Installation d'une nouvelle technologie avec des capteurs autonomes ;
la Ville de La Chaux-de-Fonds est pionnière en la matière.

 Analyse des consommations nocturnes minimums tous les matins, afin
de détecter une fuite importante. Si, durant la nuit, il y a un pic de
consommation, cela signifie qu’il y a un problème de fuite.

 Recherche active sur le réseau par deux collaborateurs de Viteos, qui
sont spécialistes en la matière et que l’on appelle des fuitards.

 Tournée annuelle de tous les branchements.

Par ailleurs, les investissements importants consentis pour le
renouvellement des conduites réduiront immanquablement ces fuites.

Concernant les potentielles fuites d’eaux usées, il est difficile de les
quantifier, étant donné que le réseau n'est pas sous pression et que le débit
ne cesse de varier. Si l'eau peut s'échapper des collecteurs, cela signifie que
de l'eau claire provenant des nappes phréatiques ou des averses peut
également s'infiltrer dans le réseau. Or, les eaux claires parasites ne
constituent pas un problème constaté du côté de la STEP. Par extrapolation,
on peut déduire, en fonction du faible taux d'eaux claires parasites, que
l'étanchéité globale du réseau est satisfaisante. C’est difficile d’aller plus loin
sur cette question.

Du côté des Vert’libéraux, un peu sur le même sujet, Mme Zaffalon posait la
question du réseau séparatif.

La Ville a renoncé, en 2014, à un réseau séparatif. Après de nombreuses
études, en effet, la construction d'un exutoire dans le Doubs depuis la gare
était devisée à 60 millions de francs, sans prendre en compte le doublement
du réseau sur toute la moitié ouest de la ville, soit en amont de l'exutoire.
Quant à envisager un réseau séparatif sur l'entier de la ville jusqu'à la STEP,
les coûts – non estimés – auraient été gigantesques.

De fait, nous privilégions, en accord avec le Canton, le principe de la retenue
en amont par rétention et/ou infiltration, avec une limitation du débit en sortie
de bien-fonds lors d'averses. Cette limitation est désormais intégrée à tous
les nouveaux permis de construire, sauf ceux pour la faible densité.

Par ailleurs, comme vous le savez, nous travaillons à l'amélioration du
traitement des eaux en aval avec l'augmentation de la capacité de dégrillage
de la STEP et le traitement des micropolluants. En outre, il est à noter
qu'aujourd'hui les exutoires des réseaux séparatifs sans traitement
commencent à être remis en question. En effet, les eaux claires des toitures
et des chaussées sont aussi chargées de toutes sortes de polluants et de
micropolluants, certes en moindre quantité que les eaux usées.

Séance du 1er février 2022

Vous posez la question d’une navette sur la rue de la Ronde. Pour l'heure,
au niveau de l'aménagement de la rue de la Ronde, cette solution n'a pas
été retenue, ni même étudiée de façon approfondie, parce que les gabarits
ne sont pas suffisants. A ce titre, la rue du Collège – dont le dernier tronçon
deviendra piéton à l'horizon de l'ouverture de la H18 – nous paraîtrait plus
appropriée. Par ailleurs, se donner du temps permettra également d'évaluer
le besoin réel d’une telle infrastructure permettant aux usagers de franchir
les 400 mètres de plat qui séparent le futur parking des Forains de la Place
du Marché.

- Les travaux sont-ils coordonnés avec les interventions de Viteos pour
l'électricité et le CAD ?

Oui, bien sûr, c’est une évidence. Cela ne signifie pas que, parfois, Viteos et
les services communaux ne se loupent pas, mais nous cherchons à planifier
au mieux. D’ailleurs, vous trouverez tous ces détails dans les petits tableaux
qui se trouvent dans l’annexe 1 du rapport.

Les Vert-e-s posent la question de savoir si le réseau électrique est pensé
dans la perspective d’installation de bornes plus nombreuses en ville. Oui,
c’est quelque chose qui est pris en considération, au cas par cas, par Viteos.

Enfin – je saute un peu du coq à l’âne, car je n’arrive pas toujours à relier
vos questions – nous passons à une question du POP, qui est importante :
celle de la capacité des ressources humaines de la Ville de La Chaux-de-
Fonds pour pouvoir mettre en œuvre de tels chantiers. J’aimerais vous dire
que le Conseil communal donnera les moyens aux services communaux
pour réaliser de tels chantiers. J’aimerais aussi faire remarquer que les petits
chantiers ne sont, paradoxalement, pas toujours moins chronophages que
les grands chantiers. J’aimerais aussi relever que nous avons la chance
d’avoir une équipe non seulement extraordinairement compétente, mais
aussi extraordinairement motivée, prête à relever le défi.

Vous posez la question des liens avec Swisscom, comme nous le faisons
avec Viteos. Pour l’heure, cette planification avec Swisscom n’est pas
possible, mais si des ouvertures se présentent, nous ferons naturellement le
nécessaire.

Lors de son intervention, le groupe UDC pose des questions concernant la
voie sud du Pod, qui figure dans le rapport. Des travaux ont effectivement
eu lieu sur la voie sud en 2008, en 2010 et – s’agissant des derniers
travaux – en 2016. Peut-être est-ce à ceux-ci que vous pensiez, Monsieur
Favre ?

Dans le rapport, les travaux prévus concernent le tronçon entre Casino et
Pouillerel. Une bonne partie des travaux se trouve sur un tronçon traité soit
en 2008, soit en 2010. Il faut noter que la durée de vie d'une chaussée aussi

  Séance du 1er février 2022

usitée que celle du Pod est de maximum 15 ans. Pour le tronçon dont il est
question, entre Casino et la gare, nous sommes presque à ces 15 ans.

Les travaux prévus chercheront, tant que faire se peut, à ne pas aller en
profondeur, c’est-à-dire qu’ils ne toucheront pas forcément tous les réseaux,
une bonne partie de ceux-ci ayant déjà été changés, et ne toucheront pas
forcément au coffre de la route. Ceci doit permettre de rester au niveau de
la surface, tout en profitant des synergies avec les travaux indispensables
sur l'artère nord, laquelle est en très piteux état à tous points de vue et
nécessite une intervention ces prochaines années. L'objectif du Conseil
communal est de redynamiser l’avenue Léopold-Robert par des
aménagements qualitatifs, avec une place accrue pour la mobilité douce,
tout en fluidifiant le trafic grâce à la suppression, dès que possible, des feux
de circulation.

Supprimer les feux de circulation – vous en avez tous été témoins et en faites
tous l’expérience – est une mesure qui permet de fluidifier le trafic, tout en
gagnant de l’espace pour la mobilité douce et, notamment, pour les trottoirs.
Supprimer les feux de circulation – même si cela ne sera sans doute pas
possible pour tous les carrefours – nous semble être une mesure susceptible
de satisfaire les uns et les autres. Vous posez la question de savoir si nous
ne jetons pas l’argent par les fenêtres – je crois que c’est l’expression que
vous avez utilisée – puisque les feux de circulation datent de 2013. Il faudrait
se poser la question de savoir si ce n’est pas en 2013 qu’il y a eu l’erreur :
l’erreur n’est-elle pas imputable plutôt au passé qu’au présent ?

Vous posez encore une question concernant le Grand-Pont. Le Grand-Pont
va se trouver bientôt au cœur d’enjeux urbanistiques extraordinairement
forts avec le développement du quartier des Docks en ouest, les archives
cantonales et communales, le centre de l’administration cantonale, la
réhabilitation des Anciens Abattoirs en centre de congrès alternatif et
polyvalent. Un peu plus loin, le développement du quartier de la Fiaz et, du
côté est, le développement du quartier Le Corbusier – qui peine, à l’heure
actuelle, à se développer au rythme que l’on souhaiterait pour des questions
de pollution du site – puis, au nord, la réaffectation des anciens moulins.

Vous voyez donc que le Grand-Pont devient une artère urbaine essentielle
à la ville de La Chaux-de-Fonds. Il est hors de question de remplacer le
Grand-Pont actuel par un nouveau pont autoroutier. Nous souhaitons un
ouvrage urbain. De fait, des moyens sont à consentir de la part de la Ville.
Le projet sera bientôt présenté aux uns et aux autres, il deviendra bientôt
public. J’espère que c’est un projet qui pourra trouver votre adhésion et
susciter votre motivation.

Il me semble avoir répondu ainsi à toutes vos questions – en tout cas je le
souhaite – le cas échéant, je ne doute pas que vous les réitériez.

Séance du 1er février 2022

La parole n’étant plus demandée, et l’entrée en matière n’étant pas
combattue, le président, M. Alexandre Houlmann, soumet au vote l’arrêté
relatif à divers crédits d’engagement pour la réalisation du programme
2022-2025 pour le réaménagement de rues et l’entretien constructif des
voies de circulation et des infrastructures, lequel est accepté par 34 voix
contre 0 et 3 abstentions.

PAUSE DE 10 MINUTES

  Séance du 1er février 2022

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 2'000'000.- à la charge de
la Ville par la taxe d'épuration pour l'assainissement, à la station
d'épuration, de deux secteurs du canal de décharge

(du 12 janvier 2022)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Contexte

Les eaux usées et pluviales de la ville sont en très grande majorité dirigées

vers l'exutoire principal de la Combe-des-Moulins, elle-même prolongée par

les Combes du Valanvron. Ces dernières sont parcourues par la Ronde,

cours d'eau erratique, formé uniquement des eaux transitant par la station

d'épuration (STEP), qui disparaissent ensuite plus ou moins rapidement

dans le milieu karstique sous-jacent.

Lorsque le débit des eaux mixtes arrivant à la STEP dépasse 550 litres par

seconde, le surplus transite par un canal dit de décharge. Or, celui-ci

nécessite des travaux pour son assainissement sur deux secteurs :

 Le premier, d'une longueur de 257 m, est situé entre le déversoir

collectant les eaux devant être traitées par la STEP et le déversoir

alimentant le bassin d'eaux pluviales (BEP). Il est appelé ci-après

canal amont.

 Le deuxième, d'une longueur de 190 m, débute environ 20 m en amont

de l'arrivée des eaux provenant du BEP et se termine à l'exutoire

proprement dit. Il est appelé canal aval.

Séance du 1er février 2022

Projet

L'assainissement projeté a fait l'objet d'une étude de détail confiée au bureau

d'ingénieurs civils Mauler SA à Neuchâtel. Traitant déjà la construction du

nouveau bâtiment pour le traitement des micropolluants (crédit octroyé par

le Conseil général le 28.06.2018) ainsi que les travaux de génie civil pour

l'amélioration du traitement des eaux déversées (crédit octroyé par le

Conseil général le 28.05.2020), il paraissait opportun de lui confier

également l'avant-projet pour les travaux de réfection présentés dans ce

rapport.

Cet entretien constructif de deux secteurs importants du canal de décharge

fait partie des dépenses à consentir pour maintenir en service les divers

ouvrages de la STEP. Avec ce même objectif, plusieurs investissements ont

déjà été faits depuis 2011. Ils sont répertoriés dans l'annexe 1.

Le rapport technique fourni en annexe 2 décrit les travaux prévus.

Conformité au programme de législature

L'entretien constructif des ouvrages de la station d'épuration n'est pas

spécifiquement mentionné dans le programme de législature. Néanmoins, le

maintien de la valeur patrimoniale des infrastructures publiques existantes

est le devoir d'une collectivité attentive à ce que ses investissements

revêtent un caractère durable.

Conséquences sur les finances

Les tableaux ci-dessous reprennent les coûts mentionnés dans l'annexe 2

en y détaillant la répartition entre les études et les travaux.

Le poste divers et imprévus a été légèrement augmenté par rapport aux

données de l'annexe 2 pour tenir compte de la nature souterraine de

l'ouvrage dont seules les dégradations visibles ont été prises en compte et

dont les caractéristiques techniques ne sont pas entièrement connues.

S'agissant d'entretien constructif d'un ouvrage existant, aucune subvention

du fonds cantonal des eaux n'est envisageable.

  Séance du 1er février 2022

Investissement initial

Canal amont [CHF]

Travaux préparatoires 120'000.-

Construction et assainissement 833'000.-

Aménagements extérieurs 167'600.-

Honoraires 134'500.-

Divers et imprévus (12.3 %) 154'500.-

Total HT 1'409'600.-

TVA 7.7 % (arrondi) 108'500.-

Total TTC 1'518'100.-

Canal aval [CHF]

Construction et assainissement 355'700.-

Honoraires 42'700.-

Divers et imprévus (12.3 %) 49'000.-

Total HT 447'400.-

TVA 7.7 % (arrondi) 34'500.-

Total TTC 481'900.-

Canaux amont et aval  [CHF]

Génie civil 1'476'300.-

Honoraires 177'200.-

Divers et imprévus (12.3 %) 203'500.-

Total HT 1'857'000.-

TVA 7.7 % (arrondi) 143'000.-

Total TTC 2'000'000.-

Séance du 1er février 2022

Crédits budgétaires

Le crédit d'engagement sollicité se décline en crédits budgétaires annuels

suivants :

Crédits budgétaires
720 – Station d'épuration

[CHF]

2022 550'000.-

2023 1'450'000.-

Total 2'000'000.-

Lors de l'élaboration du budget 2022, il était prévu que les travaux soient

intégralement terminés en 2022. Depuis lors, cette planification a été révisée

pour agencer de manière plus optimale les différents projets en cours de

réalisation sur le site de la STEP.

Amortissements et charges annuelles

Le crédit sera amorti au taux de 2 %, correspondant à la catégorie

d'immobilisation "Travaux de génie civil" de l'annexe 2 du règlement général

d'exécution de la loi sur les finances de l'État et des Communes (RLFinEC).

La durée d'amortissement est de 50 ans.

La charge d'intérêts est calculée sur la moitié de l'investissement au taux

moyen des emprunts de la Ville, soit 2.2 %.

La charge financière du crédit de CHF 2'000'000.- TTC pour la STEP peut

être évaluée comme suit :

Charges annuelles
720 – Station d'épuration

 [CHF/an]

Investissement net CHF 2'000'000.-

Amortissement 2.0 % 40'000.-

Intérêts 1) 2.2 % 22'000.-

Total  62'000.-

1) Sur la moitié de l'investissement

  Séance du 1er février 2022

Taxe d'épuration

L'investissement de CHF 2'000'000.- à la charge de la Ville sera financé par

la taxe d'épuration et donc non soumis au frein à l'endettement.

Rapportée au volume d'eau potable soumis en 2020 à la taxe d'épuration,

soit 2'661'969 m3, la charge annuelle représente environ CHF 0.02 par m3

sur une taxe d'épuration en vigueur de CHF 2.154 TTC par m3 d'eau potable.

Au 31 décembre 2020, le financement spécial pour le traitement des eaux

usées (compte 290 02 000 du bilan) se montait à CHF 3'244'266.15.

L'annexe 3 indique sa variation sur la base d'une simulation, sur 20 ans, des

futures charges de fonctionnement et d'investissement nécessaires pour le

maintien de la valeur du réseau d'évacuation des eaux et de la STEP ainsi

que pour l'amélioration des procédés de traitement des eaux.

Les variations de la courbe du financement spécial s'expliquent par les

données suivantes :

 Dès 2023, les amortissements et les intérêts annuels augmentent de

CHF 580'000.- principalement dus aux mises en service planifiées du

traitement des micropolluants, de l'amélioration du traitement des

eaux déversées et de la nouvelle supervision.

 À partir de 2027, l'inversion de la courbe résulte principalement de la

fin de l'amortissement et des intérêts relatifs à l'investissement net de

CHF 15.8 millions consentis pour la transformation de la STEP entre

2001 et 2003, soit une diminution d'environ CHF 700'000.- des

charges annuelles s'additionnant à l'augmentation prévue de la taxe

d'épuration (voir ci-après).

 Vers 2035, une nouvelle inversion de la courbe devrait apparaître. Elle

est notamment due à une augmentation prévisible du taux moyen

d'intérêt des emprunts de la Ville, à la réalisation des mesures à

moyen terme planifiée dans le plan général d'évacuation des eaux

ainsi qu'aux dépenses à consentir pour l'entretien constructif du

réseau des collecteurs.

Séance du 1er février 2022

La législation cantonale prescrit que ce financement spécial doit rester

supérieur à zéro. Dès lors, pour satisfaire cette exigence, une augmentation

de CHF 0.14 HT de la taxe d'épuration – soit CHF 2.14 HT ou 2.30 TTC par

m3 d'eau potable facturé – apparaît actuellement comme nécessaire à partir

de 2025. Le montant de cette augmentation et sa durée seront adaptés aux

données comptables réelles des prochains exercices.

Tant que l'augmentation prévue se situe en-dessous de la limite admise par

le Conseil général – soit CHF 2.30 HT par m3 –, elle sera de la compétence

du Conseil communal.

Conséquences sur les ressources humaines

Le projet n'implique aucune conséquence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

La STEP de La Chaux-de-Fonds n'ayant pas un caractère régional, aucune

collaboration intercommunale n'est envisageable.

Éléments relatifs au développement durable

i) Aspect environnemental

Néant.

j) Aspect social

Néant.

k) Aspect économique

Les appels d'offres, qui sont susceptibles d'intéresser plusieurs

entreprises locales, respecteront la législation sur les marchés publics.

l) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant.

  Séance du 1er février 2022

Commission

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie lors de sa séance du 10 janvier 2022 qui l'a

préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes :

4. Liste des investissements octroyés depuis 2011 pour la STEP

5. Notice technique du 08.12.2021 élaborée par Mauler SA

6. Graphique montrant jusqu'en 2040 la variation du financement spécial pour

le traitement des eaux usées et l'évolution de la taxe d'épuration

Séance du 1er février 2022

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 2'000'000.- est accordé

au Conseil communal pour l'assainissement, à la station d'épuration (STEP),

de deux secteurs du canal de décharge.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du centre

financier 720 – Station d'épuration.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux de 2 %.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder

aux transactions immobilières nécessitées par la réalisation de l'objet du

crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

  Séance du 1er février 2022

Mme Nathalie Tissot, Les Vert-e-s : Après avoir pris connaissance du
rapport, le groupe des Vert-e-s est convaincu que, dans une région à
caractère karstique comme la nôtre, avec de nombreuses infiltrations d’eau
qui ressortent ensuite par des résurgences dans le Doubs et La Ronde, le
bon fonctionnement de la station d’épuration des eaux est capital.

Le groupe insiste sur la nécessité pour la Ville de rejeter des eaux usées les
plus propres et les mieux traitées possibles pour préserver la qualité de l’eau
du Doubs – la rivière emblématique de notre région – et de son affluent La
Ronde. Cela implique que le fonctionnement de la STEP demeure optimal
également par temps de grosses pluies enflant le débit des eaux à traiter.

Il nous apparaît ainsi que l’entretien constructif d’une infrastructure – en
l’occurrence, deux secteurs importants du canal de décharge – qui permet
le bon fonctionnement de la STEP en tout temps est nécessaire et constitue
un investissement judicieux et justifié.

Vous l’aurez donc compris, le groupe des Vert-e-s soutient ce rapport et
votera le crédit demandé.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC a étudié attentivement
ce rapport, dont nous remercions les auteurs. Il concerne une demande de
crédit de CHF 2'000'000.-, financé par la taxe d’épuration, afin d’assainir
deux secteurs du canal de décharge pour l’amenée des eaux à la STEP. Par
la même occasion, en plus de la remise en état des canaux amont et aval, il
sera procédé à une mise en conformité de la dalle, afin d’assurer le passage
des véhicules de 40 tonnes, ce qui est nécessaire car les camions actuels
roulent régulièrement à ce tonnage.

Notre STEP et les ouvrages liés doivent être maintenus en bon état et,
lorsque l’on voit sur les photos de l’annexe 2 l’état actuel de ce radier et de
cette dalle, nous sommes effectivement convaincus qu’il est absolument
indispensable de remédier à cela. C’est pourquoi le groupe UDC acceptera
à l’unanimité cette demande de crédit.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Le Centre a attentivement lu ce rapport et
en remercie ses auteurs. Comme à mon habitude, je vais être brève et cette
fois-ci particulièrement. Ce rapport a tout dit. Les conséquences sur les
finances sont minimes pour de tels travaux, et il n’y a aucune conséquence
autre pour notre Ville que le maintien de la valeur patrimoniale de nos
infrastructures publiques.

Il y a une seule chose que ce rapport ne dit pas : quand est-ce que notre
Conseil ira visiter la STEP ?

Séance du 1er février 2022

Par conséquent, Le Centre acceptera ce rapport du Conseil communal et
votera le crédit demandé.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Face à un rapport complet, et devant
l’inéluctabilité des travaux, les Vert’libéraux, comme la Commission de
gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie, souhaitent
apporter leur eau à la Combe-des-Moulins.

Continuons avec une petite note d’humour : Victor Hugo consacre un
chapitre entier aux égouts de Paris dans Les Misérables, peut-être en
aurons-nous quelques extraits ? [Ndlr : rires de l’assemblée]

Revenons à plus de sérieux : bien sûr, vous l’aurez compris, les
Vert’libéraux, qui ont consacré une visite accompagnée de la STEP,
accepteront le rapport du Conseil communal pour l'assainissement de la
station d'épuration, et en remercient ses auteurs et autrices.

M. Frédéric Vaucher, PLR : Ce rapport ne suscite pas de réaction
particulière de notre part, tant celui-ci que les annexes étant clairs. Nous
nous permettrons toutefois deux remarques.

L'annexe 1 – qui reprend les différents investissements réalisés depuis
2011, ainsi que les futurs investissements à prévoir à la STEP – avait été
demandée tant en commission qu'au Conseil général. C'est chose faite et
nous tenons à remercier les auteurs d'avoir accédé à nos demandes.

De plus, la lecture de ce rapport et de ses annexes nous ont à nouveau fait
envie de visiter la STEP. Nous réitérons notre demande de pouvoir ouvrir
celle-ci pour des visites, que ce soit pour la population ou, plus
spécifiquement, pour le Conseil général, tel que relevé par l'élue du Centre.
Le groupe PLR acceptera la demande de crédit.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Très peu de choses à dire, en somme, si ce
n’est que ces travaux sont indispensables si nous voulons entretenir et
assainir l’existant et garder une STEP exemplaire. Vous l’aurez donc
compris, nous accepterons cet arrêté.

Pour terminer, en guise de boutade, et comme tous les goûts et les couleurs
sont dans la nature, nous pourrions peut-être imaginer, en matière de visite
de la STEP, de faire un escape game. [Ndlr : rires de l’assemblée]

Mme Julie Perret, POP : Le groupe POP a pris acte de ce rapport concis et
en remercie ses auteurs. Je serai également concise. En effet, dans le cadre
de travaux nécessaires au bon fonctionnement de la station d’épuration,
nous n’avons pas de commentaires à ajouter. Pour des raisons évidentes,

  Séance du 1er février 2022

personne ne souhaite voir la STEP dysfonctionner, et le groupe POP
acceptera volontiers cet arrêté.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Pour une fois, je serai extrêmement
bref. Tout d’abord, pour vous remercier de l’accueil favorable que vous avez
réservé à ce rapport et, de manière générale, que vous réservez
systématiquement aux crédits d’investissement dévolus à la STEP.

Vous avez tous relevé le caractère indispensable des travaux sur le béton et
la dalle des canaux. Nous avons également pris note – le chef de service
vous a entendus avec beaucoup d’attention – de votre souhait d’aller visiter
la station d’épuration et, bien sûr, l’usine de traitement des micropolluants,
qui est en construction.

La parole n’étant plus demandée, et l’entrée en matière n’étant pas
combattue, le président, M. Alexandre Houlmann, soumet au vote l’arrêté
relatif à un crédit d’engagement de CHF 2'000'000.- pour
l’assainissement, à la station d’épuration, de deux secteurs du canal
de décharge, lequel est accepté à l’unanimité.

Séance du 1er février 2022

Interpellation urgente du groupe PLR : « Camps de ski pour les élèves
de La Chaux-de-Fonds »

Le vendredi 28 janvier 2022, le Conseil d’Etat informait par communiqué de presse
l’allègement des mesures de protection sanitaires dans les écoles publiques
neuchâteloises. Une des mesures annoncées était l’autorisation des camps avec
nuitées dès le 05 février 2022. Très bonne nouvelle pour les élèves de notre canton.

Les élèves de notre commune n’ont pas eu le temps de se réjouir de cette
information. Moins de 24 heures après cette annonce, l’EOCF (Ecole obligatoire de
La Chaux-de-Fonds) faisait part aux parents des enfants concernés que les camps
prévus après le 05 février 2022 étaient quand même annulés pour des raisons
d’organisation (lieux, plans de protection, encadrement, etc.). En effet, l’organisation
de tout événement durant cette période de pandémie demande un investissement
plus important, mais pas insurmontable. Il ne semble pas qu’en moins de 24 heures
toutes les pistes aient pu être explorées. Il est d’ailleurs étonnant que certains cercles
scolaires puissent maintenir les camps du mois de février, alors que celui de La
Chaux-de-Fonds soit contraint de les annuler.

Un camp de ski est une expérience unique dans la scolarité de nos enfants à La
Chaux-de-Fonds. Alors que dans d’autres communes cet exercice se répète
plusieurs années consécutives, à La Chaux-de-Fonds, pour des raisons financières,
ils sont limités ; priver nos enfants de cette activité est fort regrettable.

 Qu’est-ce qui a poussé l’EOCF à annuler ces camps de ski seulement 24 heures
après l’annonce de l’allégement ?

 N’est-il pas encore possible, au corps enseignant et à sa direction, de fournir
l’effort nécessaire afin de maintenir ces activités, riches tant socialement que
sportivement (des activités journalières ne sont en rien comparables à un camp,
sauf peut-être au niveau sanitaire) ?

 Comment expliquer que certaines communes du Littoral trouvent suffisamment
d’accompagnants et des hébergements adéquats au contraire de La Chaux-de-
Fonds ?

Pour le groupe PLR : Cédric Haldimann

Le président, M. Alexandre Houlmann, relevant l’interpellation urgente du
PLR concernant les camps de ski, il soumet l’acceptation du caractère
d’urgence à l’assemblée. Personne ne s’y opposant, le président passe donc
la parole à l’auteure de l’interpellation pour son développement.

Mme Sarah Curty, PLR : Depuis le début de la pandémie, les enfants n’ont
pas été épargnés : le port du masque, les dépistages répétés, les mises en
quarantaine, les isolements, les annulations d’activités extrascolaires, telles
que les activités sportives, etc. Des mesures certes nécessaires et non
remises en question par le groupe PLR, nous tenons à le dire. Nous ne

  Séance du 1er février 2022

pouvons cependant que constater à quel point ils se sont adaptés et à quel
point ils ont – vous me passerez l’expression – joué le jeu.

Aujourd’hui, nous sommes face à un variant, Omicron, très contagieux, qui
se transmet à une vitesse vertigineuse, qui fait que chacun d’entre nous est
probablement quotidiennement cas contact. Et il est même probable que,
dans notre hémicycle ce soir, certains sont porteurs de ce variant sans le
savoir. Mais celui-ci ne nécessite plus des mesures aussi drastiques que
connues précédemment, et c’est la raison pour laquelle le Conseil d’Etat a
décidé d’alléger les mesures, après les avoir durcies il y a moins d’un mois.
Les quarantaines sont réduites, les tests ne sont plus systématiques et les
masques tombent.

C’est vrai : c’est compliqué d’annuler, puis de réorganiser. Mais c’est ce que
chacun fait depuis presque deux ans. Les organisateurs d’activités
extrascolaires se donnent du mal pour que nos enfants puissent reprendre
leurs activités dans un semblant de normalité, et ils l’ont fait plusieurs fois
déjà durant ces deux dernières années.

Dès lors, nous nous questionnons sur les raisons qui poussent l’Ecole
obligatoire de La Chaux-de-Fonds à ne pas suivre le mouvement et à ne pas
fournir l’effort nécessaire à la reprise des activités essentielles aux enfants
de la ville. Nous remercions le Conseil communal pour les réponses qu’il
pourra nous apporter.

M. Théo Bregnard, président du Conseil communal, Instruction publique,
culture et intégration : L'autorisation des camps, vendredi dernier, par le
Canton a probablement rimé avec bonne nouvelle pour nombre de
personnes. Comme l’interpellatrice, nombre d'enfants et de parents se sont
réjouis de la nouvelle – parce nous sommes nombreux, probablement tous,
à reconnaître l'importance sportive et sociale évoquée dans l'interpellation –
puis ont été, à l'inverse, déçus par l'annonce qui a suivi.

La conclusion de la jeune chaux-de-fonnière, citée dans l'article du jour
d'ArcInfo – que vous avez probablement lu – qui exprime « toute sa
déception des décisions d'adultes qui ne se souviennent certainement pas
de l'importance des camps de ski » quand ils avaient son âge, est
probablement symbolique d'une réalité ressentie par beaucoup d'enfants,
même si les lettres de doléances de parents ont été beaucoup moins
nombreuses que pour les masques. C’est la réalité.

Nous devons quand même rassurer l’interpellatrice et, derrière elle, tous les
enfants déçus de notre école : tant la direction que le Conseil communal
partagent évidemment cette déception, parce qu’ils se souviennent
justement de ces moments et savent, peut-être mieux que quiconque,
l’importance de ces camps. Ceux-ci permettent et favorisent le lien social

Séance du 1er février 2022

–  assurément – les échanges, la découverte. Autant d'éléments essentiels
qui manquent cruellement depuis le début de la pandémie. Les enfants s’y
sont habitués, mais nous ne devons absolument pas nous y habituer.

Malheureusement, pour nos camps du 7 au 11 février et du 14 au 18 février
– soyons précis – les conditions n'étaient pas réunies pour pouvoir les
organiser, selon nous, de façon acceptable. Nous espérons, et mettons tout
en œuvre, pour que ces conditions soient cependant réunies pour les camps
du mois de mars du cycle 3. Cela permettrait à tous les élèves de notre école
– et c’est important à nos yeux – de connaître, au minimum une fois dans
leur scolarité, la joie de partager un camp.

Alors, pourquoi ces conditions ne sont-elles pas réunies pour notre école ?
Les raisons sont multiples. Vous en avez peut-être lu quelques-unes dans
les médias, et je ne vais pas insister sur les réticences qui existent encore,
malgré l’évolution de la pandémie, chez de nombreux enseignants et
parents. ArcInfo et mes collègues des autres cercles s'en font aussi l'écho,
avec plusieurs parents, qui n'enverront probablement pas leurs enfants en
camp. Néanmoins, pour nous, deux éléments essentiels ont vraiment pesé
dans la balance. L’image de la balance est juste : nous avons longtemps
hésité quant à la direction à prendre.

Le premier de ces éléments, c’est que nous attendions la levée, par les
cantons romands, de l'exigence de la 2G dans les hébergements privatisés,
afin de bénéficier d'un encadrement suffisant et nécessaire pour s'occuper,
en toute sécurité, des enfants. Sans la levée de cette exigence, tous les
cercles scolaires se retrouvent dans des difficultés énormes. Nous avons
encore échangé durant deux heures ce matin sur cette question, entre tous
les directeurs de cercles, parce que le personnel d'encadrement, et
particulièrement les jeunes accompagnants, ne sont pas vaccinés ou guéris,
et nous ne pouvons pas l’exiger.

Si certains cercles ont décidé d'essayer de pallier l'absence de personnel,
cela reste très aléatoire et incertain : ce matin encore, pour combler certains
manques, l'Etat envoyait une demande à tous les apprentis de
l'administration cantonale pour essayer de trouver le personnel nécessaire.
Nous ne pouvons que leur souhaiter de réussir leur pari, mais c'est une vraie
difficulté pour tous les cercles, en particulier pour les grands cercles, pour
notre Ville.

De notre côté, nous tenons aussi à ce que les élèves puissent partir avec
leur équipe pédagogique pour resserrer les liens, favoriser d'autres contacts
que ceux qu’ils ont habituellement en classe. Ce point nous paraît aussi
important, et il est évidemment impossible de le garantir avec environ un
tiers de la population – peut-être un peu moins – qui est non vaccinée, ce
qui est aussi le cas dans notre personnel.

  Séance du 1er février 2022

L'autre problème, c'est que les directives du Canton – même si elles se sont
allégées – évoquaient, jusqu'à vendredi, la nécessité d'un test « poolé »
avant de partir en camp, et les délais, à ce moment-là, n'étaient pas réalistes.
Certains cercles ont insisté, et cette mesure a, semble-t-il, été levée durant
le week-end par la Santé publique. Toutefois, il reste encore d’énormes
difficultés pour gérer les élèves ou les accompagnants – ce qui est peut-être
encore plus important – qui contacteraient la Covid pendant le camp.
Comment assurer la qualité des prestations si de nombreux accompagnants
tombent malades pendant le camp? Comment assurer les rapatriements,
également difficiles pour certains parents ? Pour rappel, nous avons reçu
aujourd'hui les chiffres d'absences de la semaine dernière : 80% des classes
touchées par la Covid, 30 enseignants – 12 % d'EPT remplacés la semaine
dernière – 180 élèves positifs, 250 quarantaines. Les difficultés étaient
quand même présentes.

Sans équipe complète, ou plus ou moins complète – et nous insistons
vraiment là-dessus – se posait ainsi la question de l'accompagnement sur
les pistes et de la sécurité. C’est bien pour cela que nous avons pris cette
décision difficile, et nous imaginions bien qu’il y aurait des mécontents. Et si
nous l’avons fait rapidement, mais sans précipitation, c’est aussi parce que
nous attendions d’autres choses. Pour nous, cette suppression n’était pas
synonyme d’abandon ou de désintérêt, voire même de moindre effort,
comme cela a un peu été évoqué. Ce qui nous importait, c’était de pouvoir
rapidement prendre une décision pour marquer notre volonté d’offrir de
vraies alternatives : des alternatives crédibles, permettant aussi d'atteindre
une partie des objectifs des camps et, si possible, avec les enseignants des
classes.

Je vous cite quand même quelques projets qui ont été mis sur pied. Je ne
vais pas tout citer, mais en voici quelques-uns pour l’une des classes qui
partent la semaine prochaine : le premier jour, Bernaqua, puis Technorama,
du cirque à Ton sur Ton, de la gymnastique, du ski aux Bugnenets et, le
vendredi, ski à Leysin. Voilà pour une classe. Pour d’autres classes : visite
de la chocolaterie Cailler, ensuite Musée olympique à Lausanne,
Robosphère, puis également des activités sportives, ski aux Bugnenets et à
Leysin.

Donc, voilà : visite du Technorama, escalade, activités sportives, bowling,
escape room, ski, et j’en passe. Toutes les classes et tous les enseignants
ont œuvré pour que les objectifs des camps demeurent, pour offrir aussi des
activités ludiques et joyeuses à nos élèves. Ces projets nous ont aussi valu
quelques remerciements, pour la qualité des activités proposées. Cela fait
aussi parfois du bien.

Enfin, ce qui nous importait le plus, et c'est pour cela que nous nous sommes
battus, c'est que nos élèves vivent des expériences positives – c’est

Séance du 1er février 2022

essentiel – et enrichissantes, hors du cadre scolaire, où l'on privilégie aussi
d'autres compétences. Je crois que, de ce point de vue, même si l’on peut
évidemment regretter les camps, les projets atteignent leur but. Ce sont des
activités positives, moins aléatoires, moins fragiles, que l’on maîtrise
pleinement – notamment à une semaine du début des camps – et sans
risque qu'elles se retournent contre nous ou les élèves suivant la situation.

J’espère ainsi avoir répondu – et quand même à satisfaction – aux
questions, à défaut d'avoir pu répondre positivement à vos demandes ou
interrogations. C’est peut-être aussi l’occasion de remercier les enseignants
pour leur immense travail, pour les efforts consacrés à trouver des solutions
alternatives qui aient du sens, qui soient crédibles, pour le bien de nos
élèves, et aussi, nous l’espérons vivement, pour que les camps du mois de
mars puissent avoir lieu. J’espère que cela vous satisfera.

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande à l’interpellatrice son
indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Sarah Curty, PLR : Merci pour ces interventions. Nous sommes
partiellement satisfaits. Mais je remercie le Conseil communal pour ses
explications.

L’ouverture de la discussion n’étant pas demandée, l’interpellation est
ainsi traitée.

  Séance du 1er février 2022

8. Motion interpartis des groupes Les Vert-e-s, POP, PVL et PS pour

évaluer les objectifs de limitation des émissions de CO2 et

indirectement de méthane par la Ville, déposée lors de la séance

du 28 octobre 2021 et non développée (texte suit)

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s : Au début de l’année 2021,
l’Australie brûlait. Une surface équivalente à celle de l’Irlande est partie en
fumée, et un milliard d’animaux ont péri. Les pertes économiques et en
termes de biodiversité sont incalculables.

La préoccupation des Européens – donc vous et moi – était alors de savoir
si l’Open d’Australie aurait lieu, en raison des particules fines qui pourraient
gêner les joueuses et joueurs de tennis. Ceci s’appelle une dissonance
gnosique : elle est flagrante et est caractéristique de notre société.

Pour atteindre les objectifs de réduction du CO2 en 2050 à l’échelle de la
Suisse, il faut diminuer de 4 % par année nos émissions. La réalité, c’est que
cela ne cesse d’augmenter. Selon les rapports du GIEC, des temps difficiles
sont annoncés, mais notre société poursuit sur sa lancée de consommation,
concurrence, compétition, recherche de profits, qui caractérisent un
ultralibéralisme dopé aux énergies fossiles. Le déni et les satisfactions
égoïstes matérielles sont visibles partout.

C’est dans ce contexte que la motion pour évaluer les objectifs de limitation
des émissions de CO2, et indirectement de méthane, prend tout son sens :

 Réduction des émissions de CO2 en isolant les bâtiments : 40 % de CO2
sont imputables aux bâtiments.

 Réduction, dans la mesure du possible, du parc automobile : le trafic, en
règle générale, compte pour 30 % des émissions de CO2. Dans ce sens,
le rapport accepté en novembre 2021 pour l’électrification des véhicules
de la Ville va évidemment dans le bon sens.

 Diminution de l’utilisation du gaz – dont on peut se demander en quoi il
est naturel – composé majoritairement de méthane, un mot trop explosif
climatiquement : les gaziers ont inventé la terminologie gaz naturel, qui
est à la fois positive et sexy. C’est un véritable coup de génie.
Aujourd’hui, le gaz naturel est présenté comme la parfaite transition avec
les énergies renouvelables, alors que ce même méthane est 80 fois plus
virulent que le CO2 pour son effet de serre.

Dans la motion, il est également question de crédit d’étude pour l’installation
de bornes électriques de recharge, mais également de décharge, puisque
toute cette électricité stockée dans des véhicules devra, à un moment, être
rendue. Il est prévu de demander des informations sur la mise en œuvre de
l’hydrogène vert par Vadec et comment la Ville va y recourir, des

Séance du 1er février 2022

informations sur un programme intensif d’installation de panneaux
photovoltaïques et d’installation de pompes à chaleur pour des bâtiments
publics, sans oublier une étude approfondie – si vous me permettez le jeu
de mots – des possibilités de géothermie.

L’urgence climatique est telle, que la transition énergétique devrait faire
l’unanimité des gens sensés. Oui, cela va coûter cher, et c’est à ce prix-là
que nous gardons des chances d’offrir un avenir serein aux générations
futures.

Des postes de travail vont disparaître, d’autres vont être générés en lien
avec la transition. Ne rien faire, différer, pratiquer la politique de l’autruche
sous prétexte que l’on n’a pas les moyens est juste inapproprié, voire
criminel. Osons visualiser les visages de nos enfants et de nos petits-enfants
quand nous votons non.

Pour conclure, rappelons que – selon une étude de Lombard Odier de
l’Université d’Oxford – la Suisse, en matière de production de produits verts
complexes, a régressé de la 8e à la 23e place entre 1995 et 2019. La Suisse
bon élève appartient au passé, et ce sera pire si rien ne bouge. Quand un
fumeur souffrant d’un cancer du poumon va mourir, la moindre décence du
médecin n’est pas de lui proposer de réduire sa consommation de cigarettes
de 40 %. Alors, osons prendre les bonnes décisions.

Enfin, pour rassurer certains, nous ne sommes pas que des adorateurs de
nids de mésanges. Modestement, il s’agit de redonner du sens et de la
cohérence à la politique, à la vie en société et à chacune de nos vies. Et tel
est l’esprit de cette motion interpartis.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Le Conseil communal, pour sa part,
accepte la motion et se propose de la traiter avec la motion sœur – qui a
d’ailleurs été évoquée par M. Tritten – qui porte sur le plan climat.

M. Blaise Courvoisier, PLR : Je vous dirais que le groupe PLR voulait
s’opposer à cette motion, pour le simple fait qu’en avril 2019, le Conseil
général de l’époque avait accepté la motion POP pour le plan climat. Il nous
semblait donc que la présente motion faisait une redondance avec cette
motion du plan climat.

C’est la raison pour laquelle nous allions nous y opposer, avant d’avoir
entendu la réponse de M. Théo Huguenin-Elie. Dans ces conditions, nous
accepterons la motion, puisqu’elle sera traitée dans le même sens que le
plan climat et qu’elle ne va pas ajouter un autre travail considérable pour
quelque chose qui a déjà été demandé.

  Séance du 1er février 2022

La motion interpartis pour évaluer les objectifs de limitation des
émissions de CO2 et indirectement de méthane ne rencontrant aucune
opposition au sein de l’assemblée, le président, M. Alexandre Houlmann,
la déclare donc acceptée dans débat.

Séance du 1er février 2022

9. Motion interpartis des groupes PVL, Le Centre, PLR, PS, Les

Vert-e-s, POP et UDC pour une amélioration de la gestion des

poubelles, déposée lors de la séance du 23 novembre 2021 et non

développée (texte suit)

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : De plus en plus de villes introduisent des
possibilités de tri sélectif dans les endroits publics – places de sport, jardins
publics, centres scolaires, etc. – et autres lieux de déambulation.

Au-delà de la nécessaire prise de conscience en faveur de la sauvegarde de
l’environnement, une bonne gestion des déchets permet de donner une
image de notre ville à la mesure de nos ambitions, en termes d’accueil et
d’attractivité pour de nouveaux citoyens.

A La Chaux-de-Fonds, nous pouvons mieux faire. Nous avons pu constater,
lors du Poutzday interpartis en septembre 2020 – où nous avions récolté,
malheureusement, une grande quantité de sacs d’ordures remplis de
canettes en alu, bouteilles en PET et en verre, mégots de cigarettes et autres
déchets divers – qu’il manquait à La Chaux-de-Fonds des poubelles à tri
sélectif aux abords des parcs publics, des collèges et des terrains de sport.

Par exemple, dans un lieu qui regroupe l’ESTER, la bibliothèque, le collège
Numa-Droz et un terrain de basket très fréquenté en période de vacances
scolaires et le week-end, il n’y a pas suffisamment de poubelles, et aucune
avec un tri sélectif.

Autre exemple : au parc de l’Ouest, où de nombreuses personnes y
consomment le repas de midi, sept poubelles requin en inox neuves et
aucune possibilité de trier.

Le tri et le recyclage sont essentiels pour parvenir à une économie circulaire
des ressources. Mais pour transformer les déchets en ressources, un tri de
qualité est indispensable. Là aussi, nous pouvons nous améliorer. Aussi, en
fonction de l’évolution des habitudes et des rythmes de vie, avec un nouveau
mode de consommation alimentaire, le développement des food trucks et
des repas de restaurant pris sur le pouce dans les lieux publics, ne pouvons-
nous pas faire davantage pour inciter à plus et mieux trier et laisser la place
propre ? Ne devrions-nous pas offrir à la population de meilleurs outils ?

D’autre part, régulièrement, à la fin des week-ends, des sacs poubelles sont
déposés aux abords des containers et cela se passe, malheureusement, de
plus en plus souvent et dans différents secteurs de notre ville, ce qui donne
une bien mauvaise image.

En conséquence, nous prions le Conseil communal de développer une
nouvelle réflexion d’optimisation des poubelles en ville, qu’il s’agisse des
containers pour sacs taxés – en incluant peut-être une réorganisation des

  Séance du 1er février 2022

tournées poubelles – ou encore une incitation à ne pas surcharger le week-
end, pour pallier la problématique posée par le dimanche et les jours fériés
aux abords des déchetteries.

En aucun cas, nous n’aimerions dénigrer ou dévaloriser l’immense travail qui
est fait par les collaborateurs de la Ville, qui s’attellent à cette tâche pourtant
pas très reconnue ou agréable.

D’autre part, l’optimisation des poubelles publiques favorisant un tri sélectif
serait bienvenue, avec une sensibilisation accrue des citoyens et un meilleur
contrôle du littering.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Tous les groupes ayant signé cette
motion, il va de soi que c’est un intérêt partagé par toute la population, y
compris par le Conseil communal. Aussi, bien sûr, nous l’acceptons.

Peut-être juste quelques éléments, avant l’analyse et la réponse qui suivront.
Il s’agit là quand même d’un travail de Sisyphe : nous apporterons des
réponses qui seront vraisemblablement temporaires et qui demanderont
d’être remises sur le métier.

J’aimerais évoquer deux choses. D’une part, l’installation de poubelles de tri
sélectif est prévue à titre d’essai, suite à un contact informel avec les
Vert’libéraux – et Mme Leitenberg, en particulier – à l’automne passé. Des
poubelles sont déjà commandées et seront installées au printemps. Il est
prévu d’en mettre quelques-unes pour faire des essais, car notre problème
récurrent avec les déchets, c’est effectivement qu’il y a un très, très mauvais
tri. Cela oblige à en jeter une partie, et cela n’a donc pas de sens de faire
semblant de trier et de devoir jeter le tout ensuite. C’est un problème que
nous retrouvons pratiquement partout.

D’autre part, concernant les containers, sachez que nous en avons environ
350 en ville. Le travail de la Sécurité publique a été relevé et il est imposant,
c’est vrai. Depuis le 1er janvier, ces containers sont équipés de puces qui
nous permettent de contrôler leur remplissage et de faire des statistiques
pour rendre nos tournées plus efficaces.

Nous avons acquis ce système, pour un investissement de départ de
CHF 15'000.- et quatre fois CHF 5'000.- par année pour l’entretien. Nous
aurions pu faire mieux, parce qu’il existe mieux. Certaines puces peuvent
être installées, lesquelles informent la Voirie du moment où il faut aller
chercher le container. Toutefois, l’acquisition de ce type de matériel
nécessite un investissement de départ de CHF 300'000.- et un montant de
fonctionnement de plus de CHF 15'000.- par année. Vous connaissez la
situation de la commune : nous n’avons pas fait ce pari pour l’instant, mais

Séance du 1er février 2022

ce sont des choses possibles. Il faut savoir que, dans les alternatives que
l’on risque de vous proposer, il y aura vraisemblablement des coûts
supplémentaires. Mais M. Tritten l’a rappelé dernièrement : on n’a rien sans
rien, et nos préoccupations à l’égard de l’environnement méritent quelques
efforts.

Mais sachez que nous avons constaté les mêmes problèmes que vous, que
nous sommes en train de les corriger, mais que nous ne sommes pas encore
arrivés tout à fait au bout. Suite au week-end – en particulier lorsqu’une fête
est organisée quelque part, que nous ne le savons pas à l’avance – il peut
arriver que le lundi, nous retrouvions un certain nombre de déchets entassés
à côté des containers, dans lesquels ils n’ont pas trouvé leur place. Et je
pense que cela continuera de se produire malgré tout ce que nous mettrons
en place. C’est alors le travail de la Voirie de faire les choses le plus vite
possible, et c’est ce qu’elle essaie déjà de faire aujourd’hui.

Pour l’anecdote, s’agissant des gens de l’extérieur qui viennent se promener
dans notre ville, je vous dirais qu’en général, ils sont assez frappés par la
propreté de la ville. Bien des villes envient la propreté de la nôtre. Ce n’est
pas de ce côté-là que notre image souffre le plus.

Ainsi, nous acceptons la motion, bien entendu. Nous vous remercions de
votre proposition et du bon accueil que vous voudrez bien réserver à celles
que nous vous ferons, et que nous espérons les moins coûteuses possibles.

La motion interpartis pour une amélioration de la gestion des poubelles
ne rencontrant aucune opposition au sein de l’assemblée, le président,
M. Alexandre Houlmann, la déclare donc acceptée dans débat.

  Séance du 1er février 2022

10. Motion populaire communale intitulée « Pour un espace de jeux

couvert destiné aux familles », déposée à la Chancellerie le

3 décembre 2021

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Le Conseil communal est prêt à
accepter cette motion populaire. C’est vraiment une jolie idée pour compléter
le dispositif existant et l’offre d’attractivités pour les familles d’ici, ainsi que
pour les classes de petits qui viennent visiter le Bois du Petit-Château, le
MUZOO, et profiter des activités du quartier.

Cette motion est un indice intéressant de ce qui est en train de se passer en
ville, avec la multiplication des projets citoyens. C’est quelque chose que
nous voyons au niveau des manifestations : les citoyens se prennent en
main. Dans le courant de l’année passée, il y a eu l’instauration du terrain du
Paddock, née d’une initiative populaire.

Toutefois, nous nous trouvons là devant une collision avec un autre
mouvement citoyen – La Tchaux Verte – et les choses ne sont pas forcément
très claires et pas forcément apaisées entre les instances. Je ne sais pas
dans quelle mesure celles-ci ont déjà pris langue.

Le projet passe par une belle construction et cela donne l’image d’une ville
qui bouge. C’est quelque chose qui est vraiment susceptible d’améliorer
l’attractivité de la ville. De mon point de vue – je ne sais pas quel sera votre
attitude à ce propos – le côté le plus génial et le plus attachant du projet est
le nom magnifique de Parcapluie, qui mérite un avenir.

Cela dit, il est vrai que cela pose un certain nombre de problèmes quand
même. J’ai évoqué celui de la collision entre deux mouvements citoyens que
sont La Tchaux Verte et le Parcapluie. Avec un accord ou une intégration
des habitants du quartier, en travaillant avec eux dans une optique de
démocratie participative, cela pourrait être un essai de plus et une
concrétisation de cette volonté de travailler dans cette dynamique.

Un autre problème qui peut quand même être relevé, c’est la concentration
des investissements et des équipements toujours dans le même quartier.
Cela pourrait créer un déséquilibre à l’intérieur de la cité. D’autres quartiers
pourraient se sentir délaissés par rapport à ce qui se passe.

En cas d’acceptation de votre part, il faudrait aussi penser aux aspects liés
à la circulation : plus c’est attractif, plus cela attire de circulation. Le problème
de parking, qui a déjà été refusé, pourrait se poser. Nous risquerions de voir
des gens qui tournent pour se parquer. Il faudrait donc quand même réfléchir
à l’accès à ce parc, parce que, selon les expériences que nous avons jusqu’à
présent, la création d’une telle offre, avec une structure abritée, protégée, a

Séance du 1er février 2022

tendance à attirer des gens qui n’ont rien à y faire. Il y aurait là une réflexion
à avoir.

Il y a aussi le problème des moyens financiers, mais il faudrait réfléchir à une
possibilité d’associer des fonds publics à des fonds privés.

Au niveau environnemental, là aussi, cela pose un certain nombre
d’interrogations sur la préservation du sol et des arbres, par rapport à
l’ampleur du projet envisagé. Ce n’est pas un handicap, mais c’est un aspect
important auquel il faudrait réfléchir.

Un dernier aspect – peut-être un peu trivial – concerne la notion de couvert
d’un point de vue architectural. Nous voyons que les couverts en ville sont
d’un usage relativement délicat, dans la mesure où ceux-ci – et, en
particulier, le couvert auquel nous pensons tous, en ville de La Chaux-de-
Fonds, à la gare – sont des nids à courants d’air assez intéressants… Il
faudrait donc trouver des façons de concevoir la chose permettant d’éviter
ce genre de défaut.

Cela dit, de manière générale, il y a un accueil très favorable de la part du
Conseil communal à cette proposition, et nous nous réjouissons de vous
entendre.

En réponse au président, M. Alexandre Houlmann, plusieurs voix s’élèvent
pour confirmer que la motion est combattue. Une suspension de séance
est également demandée. Le président propose de terminer le débat
général, puis d’accorder une suspension de séance avant le vote sur la
motion.

M. Claude-André Moser, PLR : Nous combattons effectivement cette
motion. Nous n’avons apparemment pas la même balance que le Conseil
communal, puisqu’elle ne bascule pas tout à fait dans la même direction. Un
certain nombre d’arguments que nous venons d’entendre de la part du
Conseil communal vont dans le sens de notre opposition. Toutefois,
apparemment, ceux-ci ont, pour nous, pesé plus lourd dans la balance que
pour le Conseil communal.

Le groupe PLR a accueilli avec intérêt cette motion, et en a débattu après
avoir entendu l’un des membres du comité initiateur du projet. Nous nous
félicitons que de telles initiatives existent. Elles permettent d’ouvrir le débat.
Même en cas de refus, cela nourrit notre réflexion et nous pouvons toujours
en conserver quelque chose. Cette satisfaction ne nous oblige toutefois pas
à répondre formellement favorablement à une telle motion. Nous avons aussi
le devoir de considérer les choses dans leur globalité : c’est le rôle du
Conseil général.

  Séance du 1er février 2022

Le devenir du terrain de l’Ancienne a déjà fait l’objet de nombreuses
discussions, également au sein du groupe PLR. Celui-ci s’’était d’ailleurs
montré largement favorable aux crédits d’aménagement qui allaient dans le
sens de la création d’un parking payant. Au sein du groupe, une petite
minorité s’y était opposée. J’en faisais partie.

Aujourd’hui, c’est au nom d’une large majorité du groupe que je m’exprime.
Le groupe PLR estime qu’il n’y a pas lieu d’engager maintenant le Conseil
communal dans une telle motion. Le moment n’est pas opportun. Attendons
de voir comment se déroule le fonctionnement du parc et du musée, avec
leurs animations nouvelles, avant d’apporter des éléments supplémentaires
dans son voisinage. Nous sommes plutôt favorables à concentrer les
activités ludiques et culturelles dans le MUZOO lui-même. Nous ne sommes
pas convaincus que ce quartier, plutôt bien loti, ait besoin d’un
aménagement supplémentaire pour l’instant.

Comme pour la Place du Marché, nous sommes attachés à une certaine
liberté d’occupation de l’espace et regretterions que des infrastructures
restreignent cet espace. Il est bien qu’il garde un caractère polyvalent,
permettant la pratique du sport sans contrainte structurelle ou d’horaires.
Gardons un terrain libre, un terrain herbeux et non couvert. C’est un biotope
à ne pas négliger.

Il y a certes encore des contrevenants qui y laissent gambader leurs chiens,
mais moins qu’avant : ce n’est pas un WC pour chiens, comme nous avons
pu l’entendre dans ce Conseil. Cependant, il y a, de la part de la Ville – et
surtout des citoyens – un effort à accomplir pour le respect des interdictions
qui figurent clairement à l’entrée. Il faut probablement quelques sanctions
ou, en tout cas, des mesures dissuasives : le bouche à oreille devrait ensuite
refroidir ceux qui auraient échappé à un avertissement officiel ou à une
amende.

Le terrain est régulièrement utilisé, parfois jusqu’au crépuscule, sans
désagréments pour le voisinage. Nous n’avons pas l’impression qu’il est
moins fréquenté que son homologue de l’Abeille. Nous pourrions imaginer,
sur ce lieu, des animations variées, avec ou sans couvert éphémère, des
expositions temporaires en plein air ou des jeux organisés par le futur
musée. Il y a là, de toute évidence, un potentiel à exploiter. L’ouverture du
MUZOO pourrait constituer un tournant pour son utilisation. En dehors des
périodes d’utilisation temporaire, il peut rester un terrain de sport. Laissons
donc ce lieu évoluer en fonction de l’animation qui va se créer autour du
MUZOO.

Même si les arbres ne sont pas menacés, c’est quand même une grande
surface verte que nous perdrions. Sacrifions plutôt une surface goudronnée,
Carmagnole ou autre. Végétaliser le toit – faible compensation – impliquerait

Séance du 1er février 2022

probablement une attention et un entretien complexes. Se posent également
la question architecturale et la qualité esthétique du projet.

Les motionnaires ont évoqué que l’espace ludique pouvait être une
opportunité, pour les enfants, d’y jouer pendant que leurs parents seraient à
la terrasse voisine. Mais celle-ci ne se situera-t-elle pas de l’autre côté du
bâtiment, donc sans possibilité de surveillance directe ? Nous ne sommes
pas sûrs que, par temps froid et humide, ce Parcapluie attire particulièrement
ceux pour qui le projet est envisagé.

Trouver une solution pour le mauvais temps… Mais le musée, lui-même,
s’est déjà régulièrement positionné dans cette optique. Son installation à
côté du parc zoologique a régulièrement été avancé comme une solution de
repli en cas de mauvais temps. Attendons avant d’amener encore d’autres
éléments.

Le coût paraît très important : les promoteurs ont évoqué 3 millions
d’investissement, certes avec l’espoir d’un parrainage. N’y aurait-il pas lieu
d’utiliser ces sommes et les efforts de recherche de soutien pour d’autres
projets prioritaires, notamment autour de certaines de nos installations
sportives ? Notre Ville est en difficulté financière, elle doit sélectionner
judicieusement ses investissements. Au-delà de l’investissement, il y a des
frais d’exploitation.

On pourra alors nous rappeler : « Mais il ne s’agit que d’une simple demande
d’étude, qui n’engage en rien le Conseil général ». Mais si : elle engagera le
Conseil communal à qui il sera confié un mandat relativement important. Les
promoteurs n’ont pas pu chiffrer précisément les coûts de réalisation, faute
de disposer des moyens importants que cela impliquait. Cette motion a donc
un coût qu’il ne faut pas négliger.

Encore une fois, le moment n’est pas opportun. Attendons de voir comment
le projet qui va être mis en route prochainement se profile, et gardons, pour
l’heure, ce terrain multifonctionnel et vert à un usage inclusif et
intergénérationnel. Tel qu’il est.

M. Giovanni Spoletini, PS : La position du groupe socialiste est favorable à
ce projet. Nous vous en donnons les raisons.

Le groupe socialiste remercie vivement tous les initiants de la motion
populaire, dont le premier signataire est M. Robin Erard. Les motionnaires
nomment, avec originalité et élégance, cet espace couvert, à l’abri des
intempéries : Parcapluie.

Il est utile de rappeler que ce parc, racheté par la Ville à la société de
gymnastique de l’Ancienne, a déjà fait l’objet d’un débat au Conseil général,
le 20 septembre 1972, où il avait été question de son affectation. Les

  Séance du 1er février 2022

propositions de place de jeux pour les enfants ou de parking pour voitures
avaient été évoquées, sans qu’aucune décision n’eût été prise, laissant cet
espace arborisé tel quel jusqu’à nos jours. Ce parc a été relativement peu
utilisé par les habitants du quartier et de la ville. Laissé en l’état, il est en
deçà de ces belles possibilités d’affectation.

Avec la création du MUZOO, le Bois du Petit-Château – connu largement
par tous les habitants de la ville et de la région, visité chaque année par plus
de 100'000 visiteurs – ce nouvel espace ouvert à tous, mais dédié
prioritairement aux familles et aux petits enfants de 0 à 10 ans, se situe à un
endroit idéal et stratégique, et peut devenir un pôle famille, un lieu dédié aux
jeux des enfants, aux loisirs et aux délassements.

Ce type de projet est déjà réalisé dans beaucoup de villes, en Suisse, mais
surtout en Europe du Nord – particulièrement au Danemark – et rencontre
un grand succès auprès des enfants et habitants.

Pour nous – et c’est un point primordial – ce projet sera un atout original et
complémentaire. Il enrichit le fonctionnement du Bois du Petit-Château et du
Musée zoologique et d’histoire naturelle. Nous pouvons imaginer des fêtes
et expositions dédiées à la nature sous ce vaste espace couvert, accueillant
et convivial. Comme l’a d’ailleurs souligné le représentant du PLR.

Le projet ne va pas à l’encontre des nombreux citoyens chaux-de-fonniers
qui se sont opposés au projet de parking. Ce projet ne supprime pas la zone
verte, crée une zone de jeux extérieure, qui conserve les arbres et qui permet
de pratiquer des activités favorables à la santé, à l’abri de la pluie. On parle
d’une structure architecturée en bois, le toit peut être partiellement
végétalisé, le sol couvert de copeaux, revêtement souple pour la sécurité
des enfants et favorable à l’infiltration des eaux de pluie. Les structures et
matériaux utilisés le seront dans une conception de développement durable.

En conclusion, le groupe socialiste, dans son intégralité, soutient ce beau
projet, qui s’inscrit dans la mise en valeur des atouts patrimoniaux naturels
de la ville et de la région, en accord avec les projets en cours de valorisation
des espaces et quartiers de la ville. Il contribuera aussi à l’attractivité
résidentielle. Il réaffirme et souligne l’importance de sa complémentarité et
sa mise en synergie avec les structures du musée et du Bois du Petit-
Château, totem indiscutable de la ville de La Chaux-de-Fonds. Le groupe
socialiste est totalement convaincu de l’intérêt de ce projet et invite le Conseil
général à le soutenir.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Le Centre a pris connaissance de cette
motion populaire avec attention. Bien que l’élue du Centre comprenne la
volonté des motionnaires, elle n’en partage pas la finalité.

Séance du 1er février 2022

En effet, il existe à La Chaux-de-Fonds 44 places de jeux – de petite à
moyenne, voire grande tailles – notamment dans un périmètre proche du
Parc de l’Ancienne. Il y a :

 l’aire de jeux du Bois du Petit-Château, et prochainement le MUZOO,

 la place de jeux de l’angle de la rue du Haut-des-Combes,

 la place de jeux du Courtil du Sautier,

 la place de jeux du collège Numa-Droz, avec un terrain de basket, et un
biotope avec des batraciens,

 le terrain en dessus des Cibles, notamment pour le bob en hiver,

 sans oublier toutes les forêts qui entourent notre ville.

Ce parc devra être éclairé, causant ainsi des nuisances au voisinage. Il y
aura également des déchets supplémentaires, ainsi qu’un risque – peut-être
minime, certes – qu’il soit squatté par des bandes d’ados qui profiteront de
faire du bruit et de causer ainsi d’autres nuisances.

Il ne faut pas oublier le prix d’une telle place : environ 3 millions. Et encore,
c’est une estimation à la baisse. En effet, dans une vidéo postée
dernièrement par l’un des pétitionnaires, celui-ci mentionne que le toit pourra
être couvert de panneaux photovoltaïques ou de verdure. Bonjour la
dépense supplémentaire… Est-ce que notre Ville peut se permettre d’avoir
des goûts de luxe ? Est-ce que notre Ville, avec des comptes déjà largement
déficitaires, peut se permettre une autre dépense de 3 millions pour une
place de jeux couverte ? Je ne le crois pas. Et si vraiment notre Ville a
3 millions avec lesquels elle ne sait pas quoi faire, pourquoi ne pas plutôt
assainir les places de jeux existantes ? Ou alors permettre leur accès aux
personnes à mobilité réduite ?

La même vidéo, précédemment citée, mentionne que cette place de jeux
permettra aux parents d’avoir une activité gratuite à l’extérieur, mais à l’abri
des intempéries. Nous connaissons toutes et tous la météo de notre belle
ville. En hiver, lorsqu’il neige, soit c’est une vraie tempête et personne ne
sort, soit il neigeote et l’on peut aller faire du bob, des bonhommes de neige
et autres activités diverses à l’extérieur, sans avoir besoin d’un abri. Ou
alors, nous avons le plaisir d’être en dessus du brouillard et de profiter du
soleil.

En cas de pluie, il pourrait certes être agréable de pouvoir avoir une place
de jeux extérieure abritée, mais nous  connaissons également le vent et les
températures chaux-de-fonnières, lesquelles, en cas de pluie sont froides,
et, je dirais même plus, bien souvent glaciales. Aussi, si c’est pour une
utilisation de 15 minutes par-ci, par-là, par quelques familles, est-ce qu’un
tel investissement en vaut la peine ?

  Séance du 1er février 2022

De plus, la ville a des activités attractives en cas de mauvais temps, qui ne
nécessitent pas de mettre la main au porte-monnaie. Les parents peuvent
aussi faire des jeux de société avec leurs enfants à domicile.

Revenons-en au Parc de l’Ancienne. Celui-ci peut permettre une multitude
d’activités, tout en restant une vraie place verte. Par exemple, Lausanne a
fait l’achat en 2017 d’une Akabane, soit un container maritime qui se mue en
place de jeux mobile. En 2022, ce container lausannois est toujours en
parfait état et utilisé. Il a coûté environ CHF 50'000.- : on est bien loin des
3 millions. Qu’est-ce qui empêcherait la Ville de faire l’achat d’une Akabane,
qui pourrait être déplacée au gré des saisons dans différents endroits de
notre ville, et donc au Parc de l’Ancienne ?

Ce Parc de l’Ancienne pourrait également accueillir un terrain de foot
pendant une année, des petits potagers sur pied pour faire de la
permaculture pendant une autre, des jardins potagers pour les enfants, etc.
Je ne vais pas m’étendre davantage sur ce sujet. Vous l’aurez bien compris,
l’élue du Centre refusera cette motion populaire.

Mme Nathalie Tissot, Les Vert-e-s : Le groupe des Vert-e-s a pris
connaissance de cette motion populaire. Il salue le fait que des citoyens et
des citoyennes fassent part de leurs désirs et de leurs projets. C’est un acte
dynamisant pour notre cité et, même si le projet ne devait pas aboutir, nous
sommes reconnaissant-e-s de l’énergie constructive et stimulante que de
telles actions citoyennes offrent à notre ville.

Notre groupe prend acte de ce projet, qui souhaite proposer une activité
gratuite aux familles à l’abri des intempéries. Néanmoins, notre groupe sera
partagé dans son vote pour plusieurs raisons.

Une partie du groupe est dubitative et s’abstiendra ou s’opposera, étant
gênée par la dimension du couvert, qui impactera nécessairement les arbres
en les privant aussi de la lumière et de la pluie, ainsi que de la respiration
qu’offre un sol végétalisé vivant et directement irrigué par les précipitations.

Cette partie de notre groupe souhaite garder le terrain de l’Ancienne en l’état,
comme un lieu de verdure multiusage, sans aucune construction, car le sol
végétal et les arbres sont précieux pour atténuer les effets du réchauffement
climatique et de la canicule en ville. De plus, un terrain couvert avec un toit
aura – comme à la gare – un effet frigo, et n’empêchera pas une température
humide et fraîche de pénétrer sous la toiture. Par temps maussade, l’idée
est surtout, à notre avis, de remplir le MUZOO.

Un espace libre est aussi un plus, une respiration dans notre ville et dans
nos vies qui sont toujours plus trépidantes et plus remplies. Couvrir cette
place verte, c’est la priver de soleil pour tous les beaux jours de l’année,

Séance du 1er février 2022

alors que les enfants ne craignent pas la pluie, mais l’aiment, comme les
champignons.

Enfin, cette partie de notre groupe partage les remarques qui ont été
évoquées par le premier préopinant concernant le timing du projet et le fait
qu’il y ait déjà eu beaucoup d’investissements à cet endroit précis de la ville.
Un terrain couvert ne serait-il pas plus judicieux en un autre lieu de la ville,
comme, par exemple, la place de jeux du paddock, qui n’est abritée d’aucune
manière, ne comporte aucun arbre pour l’ombrager en période de chaleur,
et dont le sol est déjà artificiel ?

Si une étude devait être faite concernant une future affectation de ce terrain,
une réflexion devrait être menée avec les habitants du quartier, La Tchaux
Verte – qui s’est beaucoup impliquée pour la sauvegarde de ce parc – et le
MUZOO. Ceci afin de promouvoir la biodiversité – hautes herbes, fleurs, tas
de bois mort, hôtels à insectes – d’envisager des jardins communautaires en
permaculture, des arbres fruitiers, et de créer un espace convivial à
disposition des visiteurs et habitants du quartier : petit abri, tables et bancs,
construction de cabanes, jeux construits en saule ou autres matières
naturelles, en collaboration avec les écoles ou le Service de la jeunesse.

L’autre partie de notre groupe acceptera la motion, estimant utile d’étudier
cette possibilité de compléter l’offre dans un même secteur, avec un projet
audacieux et respectueux de l’environnement.

Dans tous les cas, notre groupe restera attentif à la conservation complète
des arbres et à leur alimentation suffisante en eau de pluie, aux matériaux
utilisés, ainsi qu’à la possibilité de végétalisation d’un couvert éventuel.

Vu le montant important avancé par les motionnaires, un partenariat public-
privé paraît indispensable, afin que le budget reste acceptable pour la ville.

Mme Lara Zender, POP : Le groupe POP a pris connaissance avec
beaucoup d’intérêt de la motion populaire au sujet du Parcapluie, et en
remercie des initiateurs et initiatrices, ainsi que les signataires. Le projet est
très intéressant et permettrait de créer un lieu de rencontre et de jeux pour
les plus jeunes et leurs accompagnant-e-s, favorisant ainsi une mixité
sociale et intergénérationnelle. Cette proposition de créer un espace de jeux
couvert permettrait de pouvoir profiter de jouer en plein air, sans pour autant
être dérangé – ou en étant moins dérangé – par les intempéries.

Le groupe POP ne sera pas unanime dans son vote : bien que le projet
convainc plus d’un membre, la question du lieu, inclus dans la motion, en
laisse plusieurs dubitatifs. Le quartier autour du MUZOO est en effet très
attractif, mais compte déjà plusieurs espaces de jeux : la future fontaine
ludique ou encore la place devant la maison rue du Nord 110. Le groupe

  Séance du 1er février 2022

POP défend la nécessité de créer des espaces de jeux et de rencontre dans
tous les quartiers de la ville. De fait, ce projet ne nous semble pas répondre
à cette volonté.

De plus, le sondage présenté l’été passé – « Que manque-t-il à la
Tchaux ? » – présentait également, de la part des jeunes de cette ville, la
volonté de voir se développer des infrastructures en tout genre dans les
différents quartiers de la ville. Ce quartier, de par le MUZOO, est en plein
développement, et c’est quelque chose que nous saluons. Cependant, il est
important de ne pas pour autant délaisser les autres quartiers. C’est pour
cette raison que le groupe POP ne soutiendra pas cette motion de manière
unanime et encourage la Ville, pour ses futurs projets, à réfléchir à ces
éléments.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Ayant suivi les débats soulevés dans le cadre
de la Commission du terrain de l’Ancienne, nous sommes, à vrai dire, assez
surpris par cette proposition du collectif Parcapluie.

« Etudier la création d’une place de jeux couverte sur le maximum de la
surface légalement exploitable du terrain » nous semble ambitieux, mais
aussi quelque peu contraire aux arguments défendus et acceptés par la
majorité lors du renoncement au parking du MUZOO. Cet espace de jeux
générera, lui aussi, la transformation radicale de cet espace vert, en
imperméabilisant malheureusement une grande partie de sa surface par la
création d’un couvert.

De plus, le zoo à proximité – ouvert toute l’année et par tous les temps – de
même que le jeu du Bois du Petit-Château offrent déjà des lieux d’activité
dans cette zone. Il nous semble que les finances de notre Ville devraient
profiter, en priorité, aux espaces de jeux déjà existants, pour leur entretien
et leur amélioration.

Cela dit, nous sommes aussi conscients de l’énergie positive et créatrice de
ce collectif, qui souhaite participer à la construction et à l’embellissement de
notre ville. Toutefois à ce stade, et sous cette forme, les Vert’libéraux
s’abstiendront. Mais ils espèrent que la réflexion sur ce sujet puisse se
poursuivre, peut-être au travers d’une commission.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Concernant la motion populaire communale
intitulée « Pour un espace de jeux couvert destiné aux familles » – aussi
appelée « Parcapluie » – le groupe UDC est quelque peu partagé, voire
favorable. Cela va dépendre surtout des coûts de l’opération, mais il s’agit,
de toute façon, d’une étude. Si ce projet pouvait rester dans les limites
financières acceptables, ce serait magnifique.

Séance du 1er février 2022

Ce Parcapluie pourrait devenir un endroit très convivial pour les enfants, les
familles, éventuellement les sociétés locales. Et, pourquoi pas, on pourrait
même y organiser des concerts en plein air ou tout autre événement,
comme, par exemple, des brocantes, vide-greniers, jeux, etc.

Aussi, le groupe UDC serait plutôt favorable, puisqu’il s’agit, de toute façon,
d’une étude. Nous prendrons position tout à l’heure.

A la question du président, M. Alexandre Houlmann, demandant si une
suspension de séance est toujours sollicitée, le groupe PVL, par la voix de
Mme Leitenberg, informe y renoncer, par contre, le groupe socialiste, par la
voix de M. Borel, en fait la demande formelle.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 5 MINUTES

M. Giovanni Spoletini, PS : L’interruption de séance a permis de réfléchir
aux différentes interventions de tous les groupes. Le groupe socialiste,
tenant compte de tout ce qui a été dit et des arguments qui ont été avancés,
demande de ne pas voter la motion et de renvoyer le projet en commission.
Ainsi, les points intéressants et porteurs qui y sont développés peuvent être
conservés, pas seulement pour ce quartier, mais éventuellement pour la
ville. Cela permettra de laisser mûrir un petit peu la réflexion et de peut-être
élargir la réalisation de cette structure de Parcapluie dans un autre endroit
de la ville. Le groupe socialiste demande donc le renvoi en commission.

M. Karim Boukhris, POP : Le groupe POP, après réflexion et un salutaire
rappel réglementaire de la part de Mme Guyot, puisque nous ne pouvons
pas amender cette motion populaire – ce qui est tout à fait normal vu que les
motionnaires ne peuvent pas se défendre – nous proposons également le
renvoi en commission.

En effet, le gros problème, le point d’achoppement dans ce dossier reste une
localisation trop étroite. Je crois que beaucoup de personnes seraient prêtes
à accepter cette motion si celle-ci n’imposait pas le lieu.

Aussi, renvoi en commission, afin de revenir avec un projet qui intègre, si
possible, le fait que ce Parcapluie puisse être installé ailleurs qu’à cet
endroit.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Les Vert’libéraux soutiennent les arguments
évoqués par les préopinants et le renvoi de la motion en commission.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Même avis : nous soutenons le renvoi
en commission.

  Séance du 1er février 2022

M. Claude-André Moser, PLR : Les interventions qui précèdent vont dans
le sens de ce que nous souhaitions : il est trop tôt de vouloir une réflexion
complémentaire. Elle peut très bien se faire en commission.

Faut-il créer une commission ad hoc ? Pas forcément, mais c’est au Conseil
communal de nous faire des propositions. La réflexion peut se faire dans le
cadre d’une commission existante ou d’une commission ad hoc.

M. Alexandre Houlmann, président : Comme nous ne sommes pas tout à
fait au clair sur la procédure réglementaire, nous faisons une petite
interruption de séance de quelques minutes [Ndlr : rires de l’assemblée] pour
clarifier ce point avant de reprendre nos débats.

SUSPENSION DE SÉANCE

M. Alexandre Houlmann, président : Le règlement n’étant pas
extrêmement clair sur le renvoi en commission d’une motion populaire, le
Bureau et le Conseil communal ont discuté et vous proposent la procédure
suivante.

Dans un premier temps, nous allons voter sur la motion elle-même. Ensuite,
qu’elle soit refusée ou acceptée, étant donné que plusieurs groupes ont
demandé la création d’une commission, nous allons procéder à un deuxième
vote sur la création d’une commission ad hoc.

Soumise au vote, la motion populaire intitulée « Pour un espace de jeux
couvert destiné aux familles » est refusée par 17 voix contre 15 et
4 abstentions.

Un membre du Conseil général sollicitant une suspension de séance avant
de voter sur la création d’une commission ad hoc, et sans opposition de
l’assemblée, le président, M. Alexandre Houlmann, accorde une
suspension de séance de deux minutes.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 2 MINUTES

M. Claude-André Moser, PLR : Nous donnons la position du PLR : au
départ, nous n’étions pas forcément d’accord de créer une commission, car
cela aurait voulu dire que nous étions d’accord avec le projet et que nous
voulions le développer. En revanche, au vu de la discussion, chacun a fait
un pas dans la direction de l’autre, et une grande partie du groupe va
accepter le principe de cette commission.

Mais je repose la même question : faut-il vraiment créer une autre
commission ? Le Conseil communal ne peut-il pas nous proposer que le

Séance du 1er février 2022

traitement de ce projet ait lieu dans le cadre d’une des commissions
existantes – commissions des infrastructures ou culturelle – comme pour les
autres projets semblables ?

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Le Conseil communal peut proposer
de mettre cet objet en discussion au sein de la Commission des
infrastructures, comme évoqué. Mais cela peut être décidé par le Conseil
général, qui peut proposer cela lui-même.

M. Giovanni Spoletini, PS : Le sujet est intéressant, les avis étaient quand
même partagés et les contenus sont importants : il faut créer une
commission ad hoc.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Il s’agit d’une motion populaire, aussi
pourquoi ne pas l’amener dans la Commission « démocratie participative »
qui vient d’être créée ?

Mme Manon Freitag, Le Centre : Je continue avec la même rengaine : Le
Centre n’étant pas représenté à la Commission des infrastructures, alors
qu’il l’est à la Commission « démocratie participative », ou dans d’autres
commissions, une autre commission serait préférable. A moins que l’on nous
permette de mettre un petit pied dans la Commission des infrastructures, je
serai contre le renvoi à cette commission.

M. Karim Boukhris, POP : Pour nous, l’idée est de voter sur le principe
d’une commission. En conséquence, charge au Bureau de mettre sur pied
une commission qui conviendrait à tout le monde, si possible pour que tous
les groupes puissent être représentés. En effet, vu que l’idée est de
retravailler cette motion populaire, c’est aussi bien que chaque groupe
puisse intervenir dans le cadre des travaux. Cela permettrait d’éviter que
cette motion revienne dans le cadre d’une autre motion qui serait déposée
par un groupe ou par un autre. Nous nous économiserions ainsi des
discussions au Conseil général et des clôtures de séance relativement
tardives.

Je serais donc favorable à ce que nous votions sur le principe de la création
d’une commission et que le Bureau se charge de la définir ou de trouver une
solution adaptée.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Pour aller dans le même sens que
Karim Boukhris, ce qui va se passer, si le Conseil général vote le principe de
la création d’une commission, c’est que le Conseil communal devra créer

  Séance du 1er février 2022

une commission ad hoc. Pour ce faire, il présentera un arrêté au Conseil
général. Dans cette commission ad hoc, il pourra inviter des commissaires
qui sont, par exemple, des représentants de tous les partis du plénum, ainsi
que des représentants des différents groupes d’intérêts concernés par un tel
sujet : on imagine assez volontiers que La Tchaux Verte – qui a d’ores et
déjà travaillé sur le terrain de l’Ancienne – sera invitée, de même que
l’association citoyenne qui représente aujourd’hui cette motion, etc.

C’est effectivement de cette manière que les choses vont se passer.
Toutefois, à l’inverse de ce que propose M. Boukhris, la charge reviendra au
Conseil communal de créer ce que l’on appelle une commission consultative
du Conseil communal.

M. Alexandre Houlmann, président : En fonction des différents avis
exprimés, c’est effectivement ce qui me paraît être la meilleure solution. Dès
lors, je soumets au vote la création de cette commission consultative du
Conseil communal.

Soumise au vote, la création d’une commission consultative du Conseil
communal pour l’étude du projet proposé par la motion populaire « Pour un
espace de jeux couvert destiné aux familles » est acceptée par 24 voix
contre 12 et 1 abstention.

Séance levée à 22h30.

Le président :
Alexandre Houlmann

Le secrétaire :
Vincent Pittet

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

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