Procès-verbal

text:
17e séance du Conseil général

Mercredi 23 octobre 2013 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : Mme Sarah Blum (POP)

Trente-cinq Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Belo Maria, Blum Sarah, Bühler Pascal,
Caglar Nurhan, Chantraine Hugues, Chollet Clarence, Clerc Celia, Curty
René, Erard Monique, Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Mo-
nique, Gressot Julien, Hainard Frédéric, Hess Sophie, Imeri Shaip, Jem-
mely Josiane, Kitsos Philippe, Marchon Lucie, Monard Anne, Morel  Yves,
Morel Sylvia, Moser Claude-André, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel,
Othenin-Girard Michael, Rappan Yannick, Robert-Nicoud Florian, Steudler
Adrien, Strub Yves, Surdez Daniel, Ummel Christophe, Vurucu Inan, Zie-
gler Daniel

Excusé(e)s : Blanc Pierre-Yves, Jobin Patrick, Schafroth Marc, Wen-
ger Fabien

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 15 est adopté avec les modifications
apportées ci-après.

Mme Sarah Blum, Présidente : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je

vous souhaite la bienvenue à cette séance.

1258 Séance du mercredi 23 octobre 2013

Interpellation
Lors de la séance du Conseil général du 23 septembre 2013, le Conseil communal
a indiqué que, quant à la notion de récidive en matière d'infraction à la loi sur le
traitement des déchets « évidemment, dans le contexte du Ministère Public, que
cette question est posée, le cas échéant ».

Or, la loi sur le traitement des déchets (LTD) réprime par le biais d'une contraven-
tion les infractions commises. Les autorités de dénonciation adressent le rapport au
bureau des créances judiciaires selon un arrêté du Procureur général.
Ainsi, les contrevenants ne sont pas dénoncés au Ministère Public, mais font l'objet
d'une amende tarifée fixée dans le cadre d'un tarif établi par le Procureur général.

Dès lors que le bureau des créances judiciaires ne fait que reprendre le montant de
l'amende, qui varie en cas de récidive, c'est bien l'organe de dénonciation qui in-
dique audit bureau s'il y a récidive ou non.

Pour la ville de la Chaux-de-Fonds, c'est le SDP, respectivement les travaux pu-
blics, qui ont la compétence de rédiger la dénonciation. Il est ainsi manifeste que
c'est la ville de La Chaux-de-Fonds qui connaît par le biais d'un registre les récidi-
vistes.

Dans la mesure dès lors où l'amende en question est une poursuite ou une sanc-
tion pénale et administrative, il s'agit d'une donnée sensible au sens de l'article 14
de la convention inter cantonale relative à la protection des données et à la transpa-
rence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel, auquel le Conseil communal est
soumis, en vertu de l'article 2 al. 1 lettre b. L'article 16 de cette convention précise
que des données peuvent être traitées si une base légale le prévoit.

La loi sur le traitement des déchets ne mentionne pas de base légale de ce chef.

Consécutivement :

1. Le Conseil communal peut-il nous confirmer que c'est lui qui détient le re-
gistre des personnes récidivistes en matière d'infraction à la loi sur le trai-
tement des déchets ?

2. Cas échéant, le Conseil communal peut-il nous indiquer en vertu de quelle
base légale il a constitué ce fichier ?

3. D'une manière plus générale, le Conseil communal peut-il nous indiquer,
dans la mesure où il s'agit de données sensibles au sens de la convention,
quels moyens il a mis en œuvre pour garantir le respect de la législation, si
tant est que cela soit encore possible compte tenu de l'absence de bases
légales ?

Frédéric Hainard

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1259

Interpellation
Informations aux habitants de notre ville concernant le ramassage des déchets
Une mini-déchetterie a été installée dans un quartier de l'est. Les habitants ont été
informés trop tard qu'il n'y aurait plus de ramassage porte à porte. De plus, les
précisions concernant les personnes à mobilité réduite ne figurent pas sur la lettre.
A nouveau, la transmission de l'information n'a pas bien fonctionné et cela met nos
habitants de mauvaise humeur par rapport aux autorités.

Monique Gagnebin, Pascal Bühler, Sophie Hess, Celia Clerc

Résolution interpartis
Pas de forage mettant en danger les ressources en eau potable de la Ville
Le Conseil Général de la Ville de La Chaux-de-Fonds se préoccupe de l'avenir de
l'approvisionnement en eau potable de la Ville suite au projet de la société Celtique
Energie de réaliser un forage exploratoire pour chercher des hydrocarbures dans le
Val-de-Travers. Ce projet laisse présager un risque important de pollution et de
tarissement des sources qui alimentent notre Ville. Dès lors, le Conseil Général
apporte son soutien au Conseil Communal qui s'est exprimé contre ce projet au
mois de juin de cette année.

En 2010 puis en 2012, notre autorité a accepté à l'unanimité des crédits visant à la
rénovation et au renouvellement du système d'adduction d'eau, opération dont le
coût total est de 31'590'000 francs. Nous sommes extrêmement inquiets de voir ces
investissements partir en fumée suite à un éventuel incident sur le potentiel site de
forage de Noiraigue.

Ainsi, le Conseil Général de la Ville de La Chaux-de-Fonds prie instamment le Con-
seil d'Etat de ne pas accorder d'autorisation pour ce projet tant que la société Cel-
tique Energie n'aura pas apporté d'éléments probants concernant les risques de
contamination du système d'adduction d'eau de la Ville. Si ces éléments ne peuvent
être amenés, il demande au Conseil d'Etat d'appliquer le principe de précaution afin
de ne pas mettre en péril l'approvisionnement en eau potable de plus de 110'000
Neuchâteloises et Neuchâtelois.

Clarence Chollet, Christophe Ummel, Katia Babey, Florian Robert, Julien Gressot,
Frédéric Hainard

Mme Sarah Blum, Présidente : Je vous rappelle également de ne

pas oublier de signer la feuille de présence.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je souhaiterais que dans les procès-verbaux, dorénavant, et
jusqu'à "dorénaprès", le nom de notre Présidente, Mme Sarah Blum, soit
plutôt associé au Parti POP qu'au PS, s'il vous plaît.

1260 Séance du mercredi 23 octobre 2013

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Cela fait quelques temps, sauf erreur depuis le début de la légi-
slature, que nous recevons les procès-verbaux très rapidement, ce qui n'a
pas toujours été le cas. Cela allait même assez long. Le groupe PLR aurait
voulu le saluer et remercier la diligence de la Chancellerie pour la rédaction
des PV.

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1261

17e séance du Conseil général
Mercredi 23 octobre 2013 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal du 3 octobre 2013 relatif à un changement
d'affectation partielle des biens-fonds 9207 et 12201 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds (Chemin de Fantaisie 2 et rue des Ormes 5)

2. Interpellation de Frédéric Hainard et consorts déposée le 27 août 2013 Un
sondage, à quoi bon ?

3. Interpellation de Frédéric Hainard et consorts déposée le 27 août 2013 Al-
lemand par immersion dans le canton de Neuchâtel

4. Interpellation de Marc Schafroth et consorts déposée le 23 septembre
2013 concernant les prises de position de membres de l'exécutif ou de
cadres dans les médias

5. Interpellation de Clarence Chollet et consorts déposée le 23 septembre
2013 Turbinage des eaux épurées: une occasion d'améliorer le fonction-
nement de la STEP

6. Interpellation de Christophe Ummel et consorts déposée le 23 septembre
2013 Desserte des Bulles « de derrière » par les transports scolaires

 Sarah Blum
 Présidente du Conseil général

1262 Séance du mercredi 23 octobre 2013

Rapport du Conseil communal
relatif à un changement d'affectation partielle des biens-
fonds 9207 et 12201 du cadastre de La Chaux-de-Fonds
(Chemin de Fantaisie 2 et rue des Ormes 5)
(du 3 octobre 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Les propriétaires des biens-fonds 9207 et 12201, situés au Chemin de Fantaisie 2
et à la rue des Ormes 5, du cadastre de La Ville de La Chaux-de-Fonds ont fait part
d'un projet de réalisation d'appartements protégés.

Les caractéristiques de ce site sont les suivantes :

 Proximité du collège des Gentianes.

 Situation calme.

 A environ 300 mètres de deux arrêts de bus d'une ligne urbaine.

 Proximité des zones de loisirs de la Ville (piscine, patinoire, parcs).

Ainsi, le lieu apparaît particulièrement adapté à l'implantation de cette typologie de
logements. Ce projet favorisera par ailleurs la densification et la mixité génération-
nelle qui sont deux objectifs poursuivis par la politique d'urbanisme durable déve-
loppée par la Ville.

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1263

Figure 1: périmètre du projet

Planification cantonale médico-sociale pour les personnes
âgées

Dans le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du 14 mars 2012 à l'appui d'un
projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) (loi qui est entrée en vigueur
le 1

er
 janvier 2013), l’analyse démontrait un grand manque en appartements sécuri-

sés et protégés dans le canton de Neuchâtel.

Figure 2 : Extrait de la page 12 du rapport susmentionné

Selon cette analyse, 982 appartements pour personnes âgées doivent être créés
dans le Canton qui, s’ajoutant aux 571 existants, permettront d’atteindre les 1'553
appartements identifiés comme nécessaires. Il s’agit soit de transformer des loge-
ments existants, soit d'en construire de nouveaux. En l'état, aucun chiffre n'est
connu pour La Chaux-de-Fonds car le Canton est en train d'élaborer la répartition
par région. Par contre, il est à signaler que, mise à part le projet faisant l'objet du
présent rapport, des projets pour environ 100 appartements pour personnes âgées
sont à l'étude (îlot B du plan spécial Le Corbusier, fondation rencontre et Serre 37-
43). Ils devraient dès lors répondre à une partie de la demande à La Chaux-de-
Fonds.

1264 Séance du mercredi 23 octobre 2013

Procédure

Un changement de zones est nécessaire pour permettre la réalisation des appar-
tements protégés en question, ceux-ci devant impérativement être implantés dans
une zone d'habitation.

Conformité avec la planification cantonale

Ce changement de zones va dans le sens du projet de territoire cantonal et du plan
directeur cantonal qui a été approuvé le 22 juin 2011. Cette conformité est mise en
évidence dans le cadre de l'extrait du plan directeur cantonal :

 Fiche U_11 Poursuivre une politique d'urbanisation durable : un des objectifs
concerne la densification et la requalification du milieu bâti.

 Fiche U_12 Développer des quartiers durables et mettre en œuvre la politique
cantonale du logement : le but est de rendre plus durable le milieu construit et
d'augmenter la qualité du cadre de vie de la population, en développant des
quartiers durables et en créant une offre de logements diversifiée et abordable.

Le changement d'affectation se situe dans la zone tampon du tissu urbain horloger
du patrimoine mondial UNESCO qui a été sanctionné par le Conseil d'Etat le 12
août 2009. La fiche R_36 (Valoriser le tissu urbain horloger des villes de La Chaux-
de-Fonds et du Locle) du plan directeur cantonal est de ce fait également concer-
née. Il a dès lors été soumis à la Commission intercommunale d'aménagement du
territoire le 17 septembre 2013 qui l'a préavisé positivement.

Modification du plan de zones

L'extrait du plan de zones ci-dessous montre la situation existante :

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1265

Figure 3 : Etat existant du zonage

En orange : zone d'habitation de moyenne densité (ZHMD)

En gris : zone d'utilité publique (ZUP)

En rose : zone d'habitation de haute densité (ZHHD)

En vert : zone de verdure (ZV)

En pointillé : périmètre du plan de site (PPS)

En trait rouge : périmètre UNESCO

Sur la figure 3, le projet d'appartements protégés se localisera dans le périmètre
bleu. Afin de permettre sa réalisation, il y a lieu de passer la partie en zone d'utilité
publique en zone d'habitation de moyenne densité.

Dans le cadre de ce changement d'affectation, deux autres modifications seront
apportées :

1. Le solde de la parcelle 9207 (périmètre vert) sera également passé en zone
d'habitation de moyenne densité ceci afin d'éviter d'avoir un reliquat de zone
d'utilité publique.

2. Le périmètre brun, sur lequel se trouve le bâtiment de Fantaisie 2 acquis il y

a quelques mois par la Ville pour l'extension du collège des Gentianes, pas-
sera de la zone d'habitation à moyenne densité à la zone d'utilité publique.

Ces trois modifications induiront la situation future suivante :

1266 Séance du mercredi 23 octobre 2013

Figure 4 : Etat futur du zonage

Mobilité et environnement

Les présentes modifications du plan de zones  n’ont aucune conséquence en
termes de mobilité et d'environnement.

Equipement

L'éventuel complément d'équipement sera complètement à charge des proprié-
taires pour la partie affectée à la zone d'habitation. Il n'est pas prévu de modifier
l'équipement pour la partie affectée à la zone d'utilité publique.

Conséquences sur les finances

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquence sur les finances commu-
nales.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquence sur les ressources hu-
maines.

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1267

Collaboration intercommunale

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence sur la collaboration inter-
communale.

Eléments relatifs au développement durable

aspects environnementaux

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau environnemental.

aspects sociaux

Le projet d'appartements protégés va permettre de répondre à une demande crois-
sante pour ce type d'appartements.

aspects économiques

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau économique.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter le projet d’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979
Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT),                         du

2 octobre 1989
Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB),                         du

15 décembre 1986
Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire,
du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, et
son règlement d'exécution (RELCAT), 16 octobre 1992

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son règle-
ment d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son règlement
d'exécution, du 18 février 1987

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

1268 Séance du mercredi 23 octobre 2013

Article premier.- Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat le 11

août 1999, est modifié par les plans suivants :

 Plan de changement d'affectation Chemin Fantaisie 2 et rue des Ormes 5,
biens-fonds 9207 et 12201/60 partiels, extrait modifiant le plan de la zone
d'urbanisation 2 du 11 août 1999, accepté le                     27 août 2013 par
le Conseil communal, échelle 1:5000, plan dessiné le 11 février 2013.

 Plan de changement d'affectation Chemin Fantaisie 2 et Rue des Ormes 5,
biens-fonds 9207 et 12201/60 partiels. Plan à l'échelle cadastrale modifiant
le plan de la zone d'urbanisation 2 sanctionné le 11 août.1999, accepté le 27
août 2013 par le Conseil communal, échelle 1:1000, plan dessiné le 11 fé-
vrier 2013.

Article 2.- Le présent arrêté, préavisé par le chef du Département du développe-

ment territorial et de l'environnement", le 17 septembre 2013 est soumis au réfé-
rendum facultatif.

Article 3.- Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de la publication de sa

sanction par le Conseil d'Etat dans la Feuille officielle.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Sarah Blum Shaip Imeri

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1269

M. Pascal Bühler, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt
du rapport mis à l'ordre du jour de ce soir. Il tient à remercier le Conseil
communal de la qualité de son rapport qui est clair, concis et bien illustré.

Nous avons toutefois constaté quelques petites imprécisions, telles
qu'en particulier, en page 1 dudit rapport, le fait qu'il soit mentionné, je cite
"Les propriétaires des biens-fonds 9'207 et 12'201 (…) du cadastre de La
Chaux-de-Fonds ont fait part d'un projet de réalisation d'appartements pro-
tégés", alors qu'en réalité, seul le propriétaire des biens-fonds 9'207 et
14'463 du cadastre de La Chaux-de-Fonds a cette intention et non la
Commune, propriétaire de la parcelle 12'201 du même cadastre. Intention
que nous saluons avec un vif enthousiasme et un réel intérêt.

Nous regrettons également, une fois de plus, que la référence au rap-
port cité ne soit pas expressément mentionnée. Ceci nous aurait permis de
retrouver plus facilement ce document, d'autant plus qu'il n'est pas pos-
sible, pour l'heure, de le consulter sur le site internet du Canton.

Ceci étant dit, il convient de relever que nous approuverons avec en-
thousiasme le changement de zone proposé par le Conseil communal qui
permettra ainsi d'ériger des appartements protégés et de répondre aux
besoins de la population vieillissante.

En effet, il ne fait aucun doute qu'à plus ou moins court terme, des
appartements pour personnes âgées, qu'ils soient adaptés, sécurisés ou
protégés, doivent être créés dans le canton et plus particulièrement dans
notre ville.

Pour des raisons de coûts, mais pas uniquement, il devient de plus en
plus nécessaire de maintenir, le plus longtemps possible et dans la mesure
des possibilités, les personnes à domicile, plutôt que de les installer en
EMS. Ce projet répond ainsi à ce besoin et sera l'illustration du principe "la
bonne personne à la bonne place et recevant les bonnes prestations".

Sur ce point, est-ce que le Conseil communal peut nous donner
quelques brèves explications, quant aux distinctions entre les trois types
d'appartements, à savoir adaptés, sécurisés ou protégés et les consé-
quences au niveau des aides financières qui peuvent être octroyées, pour
l'un ou l'autre de ces appartements ?

L'examen de ce rapport a également soulevé quelques questions au
sein de notre groupe que je vous soumets :

Le Conseil communal peut-il nous donner quelques informations au
sujet du projet de construction des appartements protégés, à savoir :

Quelle est la taille du ou des bâtiments projetés ?
Combien d'appartements et quel nombre de pièces seront ainsi

créés ?
Est-il prévu des locaux communs "de rencontre" pour les locataires ?
Quel est le planning prévisionnel de construction ?

1270 Séance du mercredi 23 octobre 2013

De quel côté se fera l'accès audit bâtiment ? Si ce dernier devait se
faire par la rue des Gentianes, il faudra impérativement veiller à conserver
la place de jeux attenante à l'immeuble chemin de Fantaisie 2 qui est très
agréable, utile et très fréquentée, ce d'autant et encore plus lorsque la
structure d'accueil prendra place dans le bâtiment Fantaisie.

A ce sujet, le Conseil communal peut-il nous indiquer où en sont les
démarches avec Universo et à quelle échéance prévisible notre Ville va-t-
elle pouvoir entrer en possession du bâtiment ?

Une dernière question : Les appartements protégés projetés peuvent-
ils être modifiés pour devenir, selon la demande, des appartements adap-
tés ou sécurisés ?

Nous remercions par avance le Conseil communal de ses réponses.

M. Florian Robert Nicoud, UDC : Madame la Présidente, Mes-

dames, Messieurs. Le présent rapport demandant à notre Conseil un
changement d’affectation partielle de deux biens-fonds a reçu un accueil
favorable au sein du groupe UDC.

Conscient du manque d’habitation adaptée pour les personnes âgées,
le groupe UDC accepte le rapport qui nous est soumis.

La politique de mixité générationnelle, qui est menée depuis quelques
années par notre Ville, constitue de nombreux bienfaits, à commencer par
la non mise à l’écart de nos seniors et une plus grande "sociabilisation" des
tout-petits. La cohabitation de la maison de retraite du Châtelot et de la
crèche communale du Chat’Telot est un bon exemple.

Malgré cela, deux questions subsistent au sein de notre groupe.
Premièrement, le présent rapport mentionne, à la deuxième page,

trois types de logements pour les personnes âgées. Quelles sont les diffé-
rences pratiques entre les appartements adaptés, sécurisés et protégés ?
Un type est-il plus dévolu qu’un autre pour les personnes âgées souffrant
d’un handicap ?

Deuxièmement, le Conseil communal nous explique qu’aucun chiffre
n’est connu, quant au nombre d’appartements à construire pour les per-
sonnes âgées. Cependant, combien de demandes ont-elles été enregis-
trées en 2012 et depuis le début de l’année pour ce type de logements,
qu’ils soient adaptés, protégés ou sécurisés ?

Question subsidiaire : quand les chiffres de la répartition des besoins
édités par le Canton et pour chaque par région seront-ils connus ?

Pour conclure, nous acceptons ce rapport, voterons l’arrêté et remer-
cions d’avance le Conseil communal pour ces réponses. Je vous remercie
pour votre écoute.

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le vieillissement de la population, l'augmentation des coûts de la
santé, l'éclatement de la famille, les difficultés ou impossibilités d'enseigner

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1271

la solidarité familiale intergénérationnelle sont corolaires d'isolement social.
Quelles réponses apporter à ces problématiques ?

Pour le parti des Verts, le soutien à la création de structures adé-
quates, permettant aux personnes âgées de vivre en gardant un maximum
d'autonomie et de dignité, est clairement une des réponses à apporter. Il va
donc sans dire que le groupe des Verts acceptera le changement d'affecta-
tion partielle.

Néanmoins, nous avons une question sur le dézonage. Quelles sont
les garanties que le Conseil communal peut apporter sur le fait que la
construction, qui sera réalisée, sera bien celle projetée ? En faisant passer
la zone pour la construction du projet en zone d'habitations à moyenne
densité, qu'est-ce qui l'empêcherait, lors du permis de construire, de pas-
ser à un autre projet, ou, ultérieurement, de modifier le projet ? N'aurait-il
pas été plus simple de faire passer toute la zone en zone d'utilité pu-
blique ? Cela aurait garanti que ces logements protégés subsistent, puis-
qu'en cas de modification de l'affectation, le Conseil communal aurait pu
exproprier les propriétaires et garder le bâtiment.

Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour les raisons qui ont été évoquées par mes préopinants, le
PLR est favorable à ce rapport.

Le maintien à domicile est une alternative aux homes médicalisés.
C'est la raison pour laquelle nous y sommes favorables.

Nous avons cependant une question : Nous constatons qu'une partie
de la réserve de terrains, qui pourrait être utilisée pour l'agrandissement du
collège des Gentianes, est utilisée. Le Conseil communal y a-t-il pensé ?
Est-ce une nécessité pour le collège des Gentianes ? Le cas échéant,
quelle est la solution qui pourrait être trouvée ? Merci.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avons étudié le présent rapport avec intérêt. Le POP est satis-
fait qu'un tel type de logements se développe à La Chaux-de-Fonds. Notre
groupe soutiendra donc ce rapport. Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Ce rapport est un
petit rapport assez technique, pour un enjeu global important. Il a une par-
ticularité assez cocasse et assez kafkaïenne. La loi permet de rezoner la
zone d'utilité publique en zone d'habitations, uniquement parce que le pro-
jet qui s'y développera est un projet d'intérêt public. En d'autres termes, les
particularités de l'aménagement du territoire font qu'il faut supprimer la
zone d'utilité publique, dans le cas d'espèce, pour y développer un projet
d'intérêt public.

1272 Séance du mercredi 23 octobre 2013

M. Kitsos a posé la question des garanties que le projet se fasse,
puisque, finalement, nous dézonons dans la perspective d'un projet d'utilité
publique. Ces garanties sont les suivantes : Tout d'abord, nous avons une
très bonne collaboration avec les promoteurs. Ensuite, il vaut mieux "assu-
rer ses arrières". Nous nous sommes assurés que les mises en consulta-
tion des deux projets, soit du projet de rezonage et du projet de construc-
tion d'appartements protégés, se fassent de manière simultanée.

Toujours sur la question des terrains, M. Ummel demande si, finale-
ment, on ne se prive pas de réserve de terrains, dans la perspective d'un
agrandissement du collège des Gentianes. Les besoins du collège des
Gentianes ont été évalués par la Ville, par l'École obligatoire et il se trouve
qu'avec la construction de nouvelles salles de classes et d'une structure
parascolaire dans l'usine Universo, (usine que l'on appelle Fantaisie et qui
nous appartient déjà), nous répondrons complètement aux besoins pour ce
quartier. Celui-ci est déjà bien doté en termes de collèges, puisque vous y
trouvez le collège des Foulets et le collège des Crêtets. Il y a d'autres sec-
teurs dans la ville qui nécessiteront vraisemblablement, dans l'avenir, une
attention plus particulière. Je pense notamment au secteur de Bellevue.

Le contexte de ce rapport est le suivant : Notre société tend à un
maintien des personnes âgées à domicile. C'est sans doute une très bonne
chose. Le Canton de Neuchâtel, depuis 2012, adhère complètement à
cette évolution. Je fais notamment référence au fameux rapport que
M. Bühler a eu de la peine à trouver, le rapport du Conseil d'État du 14
mars 2012.

Cette dynamique, dans la lecture que l'on en donne, est une dyna-
mique gagnante/gagnante, puisqu'elle est bonne, à la fois pour les indivi-
dus concernés et pour la collectivité. Elle est bonne pour les individus con-
cernés parce qu'il s'agit de préserver leur qualité de vie. Rien ne remplace
la possibilité d'avoir un chez-soi, de surcroît, en évoluant dans un environ-
nement qui facilite leur quotidien et également (en tous cas pour les appar-
tements sécurisés et protégés) la vie sociale. Il s'agit également pour ces
personnes d'évoluer dans un contexte qui, dans un certain nombre de cas,
délivre des prestations médicalisées.

C'est une dynamique gagnante/gagnante également pour la collectivi-
té, puisqu'il s'agit de maîtriser les coûts qui sont liés au vieillissement de
notre population. Ainsi, dans son rapport, le Conseil d'État précise ceci : il
souhaite qu'environ 400 lits puissent être supprimés dans les EMS et que,
parallèlement, environ 1'000 appartements adaptés, sécurisés et protégés
soient créés dans le canton. Il estime le potentiel d'économie de ce trans-
fert à CHF 18,5 millions, répartis entre les personnes concernées, l'État et
les assurances maladies.

MM. Bühler et Robert-Nicoud ont posé la question de l'objectif fixé par
le Canton aux régions. Les 1'000 appartements que je viens d'évoquer,
c'est l'objectif global pour tout le canton. Effectivement, La Chaux-de-Fonds

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1273

n'est pas considérée toute seule, elle s'intègre dans une région qui com-
prend La Sagne et Les Ponts-de-Martel. Le nombre d'appartements à créer
n'est pas encore définitivement connu. Cet objectif sera fixé au début de
l'année 2014. Cela dit, l'État fait des projections (qui ne sont, pour l'heure,
que des projections) et il manquerait environ 200 appartements dans notre
région, essentiellement des appartements aux typologies les plus exi-
geantes, c'est-à-dire les appartements sécurisés ou protégés.

J'aimerais relever qu'à La Chaux-de-Fonds, il y a une particularité.
Quand je discute de cela avec mes collègues en charge du même dossier,
dans les autres collectivités, ils ne peuvent pas se réjouir comme nous le
faisons aujourd'hui. A La Chaux-de-Fonds, la conscience sociale de nom-
breux investisseurs est le moteur de très nombreux projets. Les projets que
vous connaissez : L'îlot B, Top Tip, les Forges, Fantaisie et d'autres. Ainsi,
nous avons bon espoir de pouvoir atteindre les objectifs, qui seront fixés,
par la seule entreprise privée. Si c'est le cas, nous aurons véritablement
motif à se réjouir.

Cette typologie de logements s'inscrit dans une gradation. Les loge-
ments adaptés sont l'équivalent d'un domicile traditionnel, sans barrières
architecturales, c'est-à-dire les escaliers, les seuils. L'aide et les soins
éventuels sont fournis sur appel, par des prestataires, dont par exemple
NOMAD.

Les appartements sécurisés sont dans un espace de vie sans bar-
rières architecturales, avec un regroupement d'appartements, favorisant la
vie sociale, avec un lieu que l'on retrouvera toujours dans ce groupe d'ap-
partements, la salle commune. C'est le minimum de ces appartements
sécurisés. Il y a également toujours un concierge résidant, à même de
rendre des petits services aux locataires. Parfois, il peut y avoir, sur de-
mande, la visite d'un(e) auxiliaire de vie.

Les appartements protégés sont les plus exigeants. Il s'agit de la
même base que les appartements sécurisés, mais avec une ampleur des
prestations plus importante. Cela va de la présence continue d'un(e) auxi-
liaire de vie, voire d'un(e) aide soignante, jusqu'à des systèmes que l'on
appelle "gérontotechnologie". En d'autres termes, il s'agit d'alarmes, de
détection de mouvements, de géo localisation.

Pour répondre à la question de M. Bühler, à notre connaissance, l'État
n'a pas prévu d'aide particulière à l'initiative privée pour construire ce type
de logements, mais il semblerait que cela soit en réflexion, si ce n'est en
discussions, pour les appartements les plus exigeants, c'est-à-dire les ap-
partements protégés. L'État fait aussi le constat qu'en termes d'apparte-
ments adaptés, le besoin est pratiquement comblé. Par contre, il y a un
effort particulier à faire pour les appartements sécurisés et protégés, qui
sont moins construits simplement parce qu'ils sont plus chers.

Vous avez posé des questions sur le projet particulier d'Ormes-
Fantaisie. Il y aura 19 appartements, dont 12 appartements de 2 ½ pièces

1274 Séance du mercredi 23 octobre 2013

et 7 appartements de 3 ½ pièces. A cela s'ajoute, comme dit tout à l'heure,
un appartement pour le concierge résidant et une zone commune. L'accès
se fera par le sud-ouest, derrière le futur collège, aujourd'hui encore usine
Universo. Quant à la place de jeux, étant donné qu'elle est sur terrain privé,
elle sera fatalement touchée par le projet. Cela dit, le projet de rénovation
de l'usine Universo prévoira des aménagements extérieurs. Tout n'est pas
encore fixé, mais le Service d'architecture et bâtiments est en train d'y tra-
vailler. Des aménagements extérieurs avec cour d'école et place de jeux.

Le planning de la réalisation des appartements protégés est le sui-
vant : dès que possible, après que les procédures idoines aient pu être
effectuées.

Universo quittera les locaux de Fantaisie un peu plus tard que prévu,
soit en décembre 2014. Les travaux de rénovation et de transformation,
pour des salles de classe et une structure parascolaire, seront entrepris
immédiatement et devraient aboutir après 12 mois. Il est vrai que l'entre-
prise Universo n'a pas pu partir dans le délai initialement prévu lors de la
vente, retardant d'une année la réalisation de la structure parascolaire de
Fantaisie. Aussi, grâce à une excellente collaboration entre Universo et la
Ville, l'entreprise a généreusement accepté de participer au financement
d'une structure d'accueil parascolaire à la rue du Crêt.

Mme Sarah Blum, Présidente : Avant de passer au vote, je vous in-

forme que M. Schafroth étant excusé, il sera remplacé par M. Favre
comme scrutateur.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

Interpellation
Un sondage, à quoi bon ?
Le Nouveau Parti Libéral a pris connaissance, et a même participé, au sondage
internet réalisé dans le cadre de la piscine des Mélèzes.
Si le but de ce sondage est louable, et la manière dont il est effectué est remar-
quable, il convient toutefois, au vu des questions posées, de constater l'orientation
très forte qui est donnée à ce sondage.
Les finances communales ne permettront pas d'offrir l'ensemble des points sollici-
tés.
Le Conseil communal n'estime-t-il pas tromper les citoyens en les questionnant sur
des infrastructures dont il sait pertinemment qu'il n'aura pas la possibilité de les
offrir ?
Le Conseil communal souhaite-t-il autrement pouvoir contraindre les autorités poli-
tiques décisionnelles en la matière d'aller sur des chemins dont il sait qu'ils seront
embourbés !
Frédéric Hainard, Fabien Wenger

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1275

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Nous avons déposé cette interpellation à la suite d'un article et
d'une campagne concernant ce sondage.

Dans les deux heures qui ont suivi le dépôt de cette interpellation, le
chargé de projet a contacté le NPL. Nous l'avons reçu, grâce à la bonne
volonté du Conseil communal, puisqu'il l'a autorisé à venir nous expliquer
le cadre de son mandat et le projet qu'il avait à réaliser.

Nous sommes entièrement satisfaits des réponses apportées par ce
collaborateur. Mais, comme les bonnes réponses se partagent, nous atten-
dons volontiers les informations du Conseil communal.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. C'est
un peu problématique pour moi de donner des réponses détaillées sur
l'interpellation. Non pas parce que je ne souhaite pas le faire, mais simple-
ment parce que les résultats détaillés et les analyses, suite à cette dé-
marche qui a reçu un large succès populaire, ne seront communiqués au
Conseil communal que la semaine prochaine. Ils seront communiqués
publiquement dans les semaines qui viennent. Ceci d'ailleurs, d'une façon
complètement transparente, comme le Conseil communal s'y était engagé.
D'ailleurs, dans ce genre de démarches, une des règles de base de l'exer-
cice est de pouvoir informer complètement et avec une totale transparence,
l'ensemble de la population, en particulier celles et ceux qui ont pris la
peine de participer à cette démarche. Cela sera fait, dans les semaines qui
viennent.

A ce stade, je peux dire que la participation a été forte. Elle a ainsi
une représentativité intéressante et suffisante. L'analyse des réponses se
révèle tout à fait instructive et constructive, dans le sens où cette démarche
va nous permettre d'orienter le projet ou de confirmer des orientations
qu'avait déjà prises le projet.

In fine, le Conseil général reste seul maître à bord, puisqu'il nous avait
saisi d'abord d'une demande de crédit d'études, dans laquelle sera détaillé
le programme qui aura finalement été retenu et qui tiendra compte des
démarches qui ont eu lieu cet été. Ensuite, viendra une demande de crédit
de réalisation.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis entièrement satisfait.

1276 Séance du mercredi 23 octobre 2013

Interpellation
Allemand par immersion dans le canton de Neuchâtel
La ville de la Chaux-de-Fonds, à l'image d'autres entités publiques neuchâteloises,
participe à l'expérience de l'allemand par immersion.
Quelle n'a pas été la surprise des parents d'élèves concernés de la Chaux-de-
Fonds, de constater que le Service de l'enseignement obligatoire indiquait que
l'allemand par immersion s'était déroulé pour les 1ères et 2èmes Harmos, à raison
d'un minimum de 50% d'enseignement en allemand.
La réalité en ville de la Chaux-de-Fonds est toute autre, certains élèves n'ayant eu
qu'une période, voire deux, et seulement durant une certaine partie de l'année.

 Question: Pour quelle raison l'école chaux-de-fonnière a-t-elle adopté une
attitude différente de toutes les autres entités du canton !

 Question: Pour quelle raison l'entité scolaire chaux-de-fonnière n'a-t-elle
pas respecté les indications données par le Service de l'enseignement
obligatoire lui-même ?

Frédéric Hainard, Fabien Wenger

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. L'ambiance qui prévaut lors du développement de cette interpella-
tion sera sensiblement différente de celle qui prévalait lors du précédent
développement.

Le feu aux poudres a été mis par le courrier du Service de l'ensei-
gnement obligatoire, qui a été adressé le 19 août 2013, aux parents des
élèves de 1

ère
, 2

ème
, 3

ème
 et 4

ème
 année, participant à l'expérimentation de

l'enseignement par immersion précoce de l'allemand.
On découvre, dans cette correspondance, que, depuis la rentrée sco-

laire 2011, des classes pilotes d'immersion en allemand ont été organisées
dans ce canton, en particulier à l'École obligatoire régionale de Neuchâtel,
à l'École obligatoire de La Chaux-de-Fonds et au Centre scolaire de Val-
de-Ruz.

Ensuite, il est détaillé la manière dont l'enseignement sera effectué ou
est effectué. En principe, l'enseignement se donne par un duo d'ensei-
gnants, selon le principe "une personne, une langue" et, notamment pour
les classes de 1

ère
 et 2

ème
 HarmoS, la moitié du temps d'enseignement est

délivré en allemand. Au surplus, il est précisé que, dans le concept d'im-
mersion, la langue étrangère est utilisée comme langue d'enseignement et
non comme une discipline scolaire.

Or, vous aurez compris, au vu du développement de l'interpellation,
telle qu'écrite dans l'ordre du jour, qu'à La Chaux-de-Fonds, à tout le moins
pour la 1

ère
 et la 2

ème
 année HarmoS, qui a débuté en 2011, de loin, les

critères établis par le Service de l'enseignement obligatoire n'ont pas été
respectés.

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1277

Pourquoi la Ville de La Chaux-de-Fonds s'est, une fois de plus, illus-
trée, sur un projet phare porté par la Commission scolaire depuis fort long-
temps ? Pourquoi un système différent a-t-il été, à tout le moins adopté ?
Nous ne sommes de loin pas à la moitié du temps scolaire, mais proba-
blement à une ou deux périodes par semaines. Je vous remercie.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé et affaires sociales) : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. J'espère pouvoir rassurer M. Hainard et que l'ambiance
à la fin de la réponse à son interpellation sera redevenue plus zen.

Je serai peut-être un peu longue car je reprendrai le contexte général.
A vous entendre, M. Hainard, j'ai l'impression que vous avez fait une con-
fusion entre les 1

ère
 et 2

ème
 années et les 3

ème
 et 4

ème
 années.

Le Département de l'éducation, de la culture et des sports avait sou-
haité renforcer l'enseignement des langues étrangères en mettant notam-
ment en place, dès l'année scolaire 2011/2012, des classes pilotes d'im-
mersion en allemand pour les élèves de 4 et 5 ans. Dans le premier projet,
il s'agissait donc des classes de 1

ère
 et 2

ème
 années HarmoS.

Dès la rentrée scolaire d'août 2012, ce projet a été étendu aux
classes de 3

ème
 année, puis en août 2013, aux classes de 4

ème
 année, des

écoles des trois cercles scolaires (la Ville de Neuchâtel, la Ville de La
Chaux-de-Fonds et le Val-de-Ruz). Dans les classes pilotes d'immersion
de 1

ère
 et 2

ème
 années, l'enseignement est délivré, comme vous l'avez dit

justement, par un duo d'enseignants à 50% en français et 50% en alle-
mand, selon le principe "une personne, une langue".

Par contre, dans les trois cercles, en 3
ème

 et 4
ème

 années, c'est 15% à
20% du temps d'enseignement qui est délivré en allemand. Le choix des
disciplines dispensées en allemand est laissé aux enseignants. Cela peut
donc être lors de l'éducation physique, de la musique, de l'écriture, de la
formation générale, des maths, de la connaissance de l'environnement,
des arts visuels et des activités créatrices et manuelles. Je suppose qu'il y
a une petite confusion entre 1

ère
 / 2

ème
 et 3

ème
 / 4

ème
 années.

L'objectif de ce projet, que la Ville de La Chaux-de-Fonds trouve parti-
culièrement intéressant, c'est que l'enseignement de l'allemand par immer-
sion permet aux élèves de s'imprégner progressivement de la nouvelle
langue et leur permet de vivre l'école dans une autre langue.

Les élèves ont le choix de s'exprimer, en classe, en français ou en al-
lemand et sont progressivement encouragés à parler de plus en plus en
allemand.

Ces classes pilotes répondent exactement aux mêmes critères que
ceux des classes ordinaires en ce qui concerne les effectifs de classes,
l'horaire des élèves et des objectifs d'apprentissage.

Depuis le départ, en août 2011, cette expérience pédagogique a fait
l'objet d'un suivi scientifique régulier par l'Institut de recherches et de do-

1278 Séance du mercredi 23 octobre 2013

cuments pédagogiques de Neuchâtel, en collaboration avec la Haute école
pédagogique des Cantons de Berne, Jura et Neuchâtel. Ces deux institu-
tions regardent ce qui se passe dans les trois cercles scolaires.

A ce jour, au niveau des effets de l'expérience, il y a un enthousiasme
quasiment délirant dans les trois cercles scolaires. Attitude et représenta-
tion positive des élèves, progrès réalisés par les élèves et des pistes
d'amélioration quant à l'accompagnement, formation de la recherche des
moyens d'enseignement.

Pour quelles raisons l'École chaux-de-fonnière a-t-elle adopté une atti-
tude différente ? Elle n'a pas adopté une attitude différente, elle a vraiment
suivi les principes imposés par le Canton.

Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, en ce qui concerne les 3
ème

 et
4

ème
 années, c'est 27 périodes enseignées en langue allemande.
En guise de conclusion, je peux dire que l'École obligatoire de notre

Ville respecte vraiment le cadre cantonal et prend une part très active dans
la réflexion. L'engagement des enseignants, qui n'est pas facile au demeu-
rant, est également à relever, tant au niveau des élèves et des parents,
qu'au niveau de leur formation continue en lien avec la gestion de telles
classes. Ce n'est pas vraiment facile de trouver des enseignants qui sont
d'accord de faire cela. Mais les enseignantes que nous avons trouvées
sont aussi très enthousiastes et très contentes de pouvoir participer à ce
projet pilote.

J'espère avoir répondu à votre interpellation et avoir apaisé vos
doutes concernant le fait que La Chaux-de-Fonds a adopté une attitude
différente de celle de Neuchâtel et du Val-de-Ruz.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis convaincu par les explications qui m'ont été données. Mais,
j'aimerais que le Conseil communal nous donne acte que, lors de l'année
scolaire 2012/2013, pour la 3

ème
 année HarmoS, à tout le moins, tout n'a

pas été à hauteur de 15% à 20% en matière d'immersion dans au moins
une classe de cette Ville. J'ai été contacté et ce propos m'a été rappelé et
vérifié.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé et affaires sociales) : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Je réitère ce que j'ai dit tout à l'heure. Nous sommes
vraiment entre 15% et 20%, dans les 27 périodes. Je ne connais pas la
classe dont vous faites mention. Il serait peut-être bon de me donner plus
d'indications, afin que je puisse me renseigner car renseignements pris
auprès des directeurs de secteur, il clair que les normes (si l'on peut s'ex-
primer ainsi car c'est toujours un peu embêtant de parler de normes quand
il s'agit de l'École obligatoire, j'espère que Mme Erard ne m'en voudra pas),

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1279

les normes ont été respectées, le 15% et 20% a aussi été respecté en 3
ème

année.

Interpellation
Le groupe UDC s'interroge sur la manière de communiquer choisie par le Conseil
communal lors de « l'Affaire Legrix »
En effet, autant de la part de membres de notre Exécutif que d'un cadre, les paroles
prononcées ont permis une escalade de prises de position aussi préjudiciables que
déplacées au travers des médias.
Cette manière de procéder est difficile à admettre concernant l'image de notre Ville
qui apparaît salie jusqu'au niveau national. Alors que le SARRE a tant de peine à
corriger l'opinion que la Suisse entière a de La Chaux de Fonds, nous le déplorons.
- Le Conseil communal peut-il nous dire s'il accepte la critique ?

- Le Conseil communal approuve-t-il qu'un cadre se soit exprimé sur une ques-
tion relevant d'appréciation politique à une émission de télévision (Mise-au-Point
du 25 août 2013) et dans l'Impartial du 21 août 2013, alors que ça lui est claire-
ment interdit selon la circulaire du 14 mars 2012 aux cadres, concernant les
contacts avec la presse et les Conseillers généraux ?

- Le Conseil communal estime-t-il qu'il soit permis ainsi de déborder de son de-
voir de réserve ? Quelles en ont été les conséquences ?

Merci au Conseil communal de nous livrer ses appréciations.

Marc Schafroth, Daniel Nussbaumer, Adrien Steudler

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. C'est assez clair dans le développement. Nous attendons les ré-
ponses du Conseil communal.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Je remercie les interpellateurs qui pensent à la clarté. Si la question
est claire, je pense qu'elle est à sens unique, si j'ose m'exprimer ainsi.
Quelques explications sont donc nécessaires.

L'interpellateur nous reproche d'avoir mis le feu aux poudres, d'avoir
procédé à une escalade des prises de position. Je crois que, dans un
cadre juridique tel que celui-ci, chacune des parties se trouve à donner ses
informations. Au niveau du Conseil communal, nous pensons qu'il est un
peu tendancieux que d'attribuer l'escalade des paroles uniquement au
Conseil communal.

D'autre part, le Conseil communal a toujours essayé de garder, dans
cette affaire, la juste mesure des différentes informations.

Vous mentionnez que cette manière de procéder ternissait l'image de
la collectivité; comme vous, nous regrettons que cette malheureuse affaire

1280 Séance du mercredi 23 octobre 2013

ait terni l'image de notre collectivité. Je reviens à la presse, telle que vous
l'avez mentionnée, et je regarde aussi les différentes informations. J'ai lu la
Weltwoche, j'ai lu l'AGEFI, deux journaux nationaux, et je constate effecti-
vement que, dans ce cadre-là, le Conseil communal n'est absolument pas
intervenu.

Le Conseil communal peut-il vous dire s'il accepte la critique ? Oui, le
Conseil communal, comme chacun d'entre vous, accepte la critique. Mais
pas celle-là. La communication que nous avons faite est une communica-
tion qui, à notre sens, a été maitrisée, mesurée et significativement objec-
tive.

Qu'en est-il d'un cadre qui a été interrogé lors d'une émission de télé-
vision, respectivement du journal local ? Les interpellateurs mentionnent
par ailleurs qu'il est interdit aux cadres, selon la circulaire du 14 mars 2012,
de prendre la parole ou de se défendre. C'est une interprétation extrême-
ment rigide de la note que nous avons émise et des informations que nous
avons données à notre cadre. Très clairement, les cadres, dès qu'il s'agit
d'éléments techniques, sont habilités à répondre. Dans ce contexte, la per-
sonne était elle-même concernée par cette affaire, elle-même mentionnée
dans des articles précédents. Elle était mentionnée, non pas par des élé-
ments ressortant du Conseil communal.

Donc, lorsque la presse s'est approchée de lui, nous nous sommes ef-
fectivement posé la question de savoir s'il pouvait donner des réponses.
Cette question a été très largement discutée au sein du Conseil communal.
Il a été admis que la personne pouvait y répondre.

Le Conseil communal estime-t-il qu'il est permis de déborder ainsi à
son devoir de réserve ? Je crois que je m'en suis expliqué. Son devoir de
réserve, certes, dans sa "professionnalité" est important. Mais là, c'était
aussi sa personnalité qui était attaquée par les médias, de façon anticipée.

Quelles en sont les conséquences ? Compte tenu de ce que je viens
de dire, il n'y a pas eu de conséquences quant à des prises de position vis-
à-vis de cette personne.

A ce titre, je préciserai que le Conseil communal, comme toutes les
parties dans cette affaire, s'en tient maintenant à un devoir de réserve. Je
demanderai à ce que l'UDC aussi se tienne à cette réserve et que nous ne
parlions pas à chaque Conseil général de cette affaire. Merci.

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Dans la mesure où l'on demandait si le Conseil communal approu-
vait qu'un cadre s'exprime et que nous avons eu la réponse, nous sommes
satisfaits sur ce point. Mais, je ne vois pas ce qu'il y a de technique dans
l'intervention de cette personne. Merci.

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1281

Interpellation
Turbinage des eaux épurées: une occasion d'améliorer le fonctionnement de la
STEP
Viteos va déposer d'ici peu son projet de turbiner les eaux épurées de la Chaux-de-
Fonds et ce désir d'investir dans les énergies renouvelables est réjouissant. Nous
constatons cependant que le projet impliquera l'arrivée directe des eaux épurées
dans le Doubs, lors d'épisodes ponctuels et sans avoir auparavant eu l'occasion de
passer à travers le filtre du karst, ce qui n'aidera pas à améliorer l'état général de la
rivière qui pourtant en a grand besoin.
Si la STEP de la Chaux-de-Fonds respecte actuellement les normes en vigueur,
elle ne permet pas encore de traiter les micropolluants. Des essais concluant dans
le domaine ont été effectués dans deux STEP-pilote en Suisse et une ordonnance
devrait bientôt entrer en vigueur au niveau fédéral. Nous trouvons que le chantier
pour turbiner les eaux épurées serait une très bonne opportunité pour équiper la
STEP de la Chaux-de-Fonds d'un module de traitement des micropolluants, d'au-
tant plus que des subventions fédérales sont prévues à ces fins.
Le Conseil communal s'est-il coordonné avec Viteos afin de faire correspondre les
travaux programmés et une éventuelle mise à niveau de la STEP ? Des contacts
ont-ils été pris avec les autorités fédérales afin de relever l'extrême utilité d'équiper
les grandes STEP du bassin du Doubs pour le traitement des micropolluants et de
demander des subventions à cet effet ? Est-ce que des solutions crédibles pour
atténuer le problème des grandes eaux lors d'épisodes pluvieux ont été étudiées et
seront mises en place rapidement ?
Clarence Chollet, Anne Monard, Monique Erard

Mme Clarence Chollet, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons appris, dans la presse régionale, que VITEOS pré-
voyait de déposer prochainement son projet de turbinage des eaux épu-
rées de la STEP de La Chaux-de-Fonds. Le groupe des Verts se réjouit de
ce désir d'investir dans les énergies renouvelables, mais note cependant
que ce projet n'aidera pas à améliorer la qualité des eaux du Doubs.

En effet, les eaux usées, certes épurées, mais évidemment pas d'une
pureté irréprochable, arriveront après la réalisation de ce projet dans le
Doubs, sans profiter du filtre naturel du karst au passage.

Notre groupe estime que le chantier à venir serait une excellente op-
portunité d'améliorer les performances de la STEP, en la dotant d'un mo-
dule de traitement des micropolluants. Rappelons que cette technique a
été testée dans des STEP pilotes, ces dernières années en Suisse et que
les résultats sont prometteurs. Des bases légales, au niveau suisse, sont
maintenant en cours d'élaboration au niveau fédéral.

Nous demandons donc au Conseil communal s'il s'est coordonné
avec VITEOS pour faire correspondre les travaux programmées avec une
éventuelle mise à niveau de la STEP, si des contacts ont été pris avec les
autorités fédérales, afin de manifester notre potentiel intérêt à bénéficier de
subventions pour installer un module de traitement des micropolluants, ceci

1282 Séance du mercredi 23 octobre 2013

afin de contribuer à améliorer l'état général du Doubs. Quelles solutions
imagine-t-il pour résoudre le problème récurent des grandes eaux, lors
d'épisodes pluvieux ? Je vous remercie.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé et affaires sociales) : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Le problème soulevé dans cette interpellation est celui
du traitement des micropolluants d'une part. D'autre part, vous demandez
si le Conseil communal s'est coordonné avec VITEOS, voire avec d'autres
autorités cantonales ou fédérales.

Tout d'abord, le Conseil communal tient à préciser que le problème du
traitement des micropolluants est une grande préoccupation. Le Conseil
communal s'est toujours coordonné avec VITEOS. D'ailleurs, si vous avez
pu voir le projet fait par VITEOS, vous verrez qu'il propose un emplacement
prévu pour le traitement des micropolluants. Suite à cette problématique
des micropolluants, le Conseil communal, après concertation avec VI-
TEOS, a pris langue avec les représentants de l'État, à savoir M. Wyrsch et
Mme Butti. Nous les avons rencontrés le 2 octobre de cette année. Il a été
décidé, de concert avec l'État et avec VITEOS, de demander une pré-étude
à l'entreprise Holliger SA, pour connaître le prix exact de l'implantation du
traitement des micropolluants.

Nous aurons éventuellement une participation financière de l'État pour
cette pré-étude. Nous ne savons pas encore s'il y aura aussi une participa-
tion financière de VITEOS. Il faudra évidemment aussi que nous puissions
discuter pour savoir si la Commune est prête à financer cette pré-étude.
Dès le moment où l'on connaitra le coût total des traitements des micropol-
luants, il va de soi que l'exercice sera refait. L'État entrera aussi en ma-
tière, ainsi que VITEOS. Je pense que nous pourrons vous faire part d'un
rapport relativement prochainement, dès le moment où nous aurons tous
les renseignements.

Nous aimerions vraiment être une référence, ici, à La Chaux-de-
Fonds. Nous aimerions être une référence au niveau du traitement des
micropolluants et au niveau de ce turbinage. Nous aimerions être une carte
de visite pour l'ensemble de la Suisse. Si nous pouvons trouver le finance-
ment, si nous pouvons allier le traitement des micropolluants avec ce turbi-
nage, nous serions en présence d'un projet exceptionnel. Je vous ferai un
rapport, lorsque le financement sera précis.

Mme Clarence Chollet, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je suis satisfaite, à la petite subtilité que je n'ai reçu aucune
réponse à ma dernière question qui était : est-ce que des solutions cré-
dibles pour atténuer les problèmes des grandes eaux, lors d'épisodes plu-
vieux, ont été étudiées et seront mises en place rapidement ?

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1283

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-
tion publique, santé et affaires sociales) : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. S'agissant de cette dernière partie, des projets ont été
mis en place. Mais, actuellement, nous n'avons rien.

Interpellation
Desserte des Bulles « de derrière » par les transports scolaires
La dernière rentrée scolaire a été une nouvelle occasion pour les parents d'élèves
des environs d'être confrontés à la mauvaise volonté de la Commune en matière de
transports scolaires.
Tout d'abord, pour information, en 2006, d'importantes mesures d'économie ont été
prises pour la globalité des transports scolaires, notamment en supprimant des
tournées en fin de journée. La contribution annuelle des familles pour les transports
scolaires se monte à 130.- par enfant et par an.
Un des faits à déplorer est le suivant :
En 2006, il n'y avait plus qu'un enfant en âge de scolarité au Bulles « de derrière ».
A cet argument, la commune a décidé de modifier sa tournée et de ne plus desser-
vir cette région. Depuis, le nombre d'enfants dans ce secteur a augmenté chaque
année.
Les parents concernés sont invités à déposer leurs enfants à la croisée des Com-
bettes, à la porte de la ville, endroit où prennent également le bus scolaire les en-
fants des Bulles « de devant ». Le bus scolaire dépose ensuite les enfants à leurs
collèges (le Valanvron ou en Ville). Au retour de l'école, le bus passe par les Bulles
« de derrière » où les enfants y habitant sont déposés, au point 1 pour l'enfant de la
famille 1 et au point B pour les enfants des familles 2, 3, 4 et 5; à noter que pour
ces derniers, il reste encore 1 km à marcher.
Depuis la rentrée 2013, les enfants des Bulles « de derrière » susceptibles d'être
transportés par le bus scolaire sont au nombre de 12.
La Commune ayant cessé de desservir cette région en 2006 par manque d'enfants
à ramasser, elle devait logiquement revoir cette mesure et en reprendre la des-
serte, le nombre d'enfants ayant augmenté.
C'est l'argument qu'ont avancé les parents d'élèves de ce secteur. Las, ils ont es-
suyé un refus de la direction des écoles. C'est donc au moyen de quatre voitures
que les enfants de ce secteur arrivent à l'arrêt officiel du bus, alors que ce dernier
aurait un détour de 3.5 km à faire s'il allait les chercher à l'endroit où il les dépose
au retour.

Le premier signataire a eu accès aux courriers échangés entre l'administration
communale et les familles concernées. Outre les échanges d'arguments techniques
et logistiques il est à relever deux choses récurrentes dans le discours de l'adminis-
tration communale.

- le fait que d'habiter à la campagne est un choix dont les familles qui le font
doivent en assumer les surcoûts par elles-mêmes. Il est sous-entendu que
c'est un mode d'habitat qui coûte cher à la commune.

- la volonté de s'en tenir au minimum légal et de continuellement se servir
de ce dernier comme justification.

1284 Séance du mercredi 23 octobre 2013

Il est juste d'affirmer que l'augmentation massive de la population vivant à la cam-
pagne consiste en une forme d'occupation du territoire qui coûte cher à la collectivi-
té. Il est donc normal que les autorités mettent en place une politique de densifica-
tion des zones urbaines et favorisent l'habitation dans ces zones. Mais dans la
situation des campagnes de notre commune, les capacités d'habitation n'augmen-
tent que peu, les familles non-paysannes occupent des logements dédiés aupara-
vant à des familles paysannes, le nombre de ces dernières étant en forte diminu-
tion. Si c'est exact que pour la collectivité ce mode d'habitat est sous certains as-
pects plus coûteux que l'habitat urbain, la nécessité du ramassage scolaire est un
exemple, sous d'autres aspects par contre, il est moins coûteux (places de jeux
pour enfants, patrouilleurs scolaires etc.). Le Conseil Communal devrait aussi en
tenir compte.
Dans d'innombrables domaines, sports, loisirs, culture, mobilité etc, la Commune
accompagne les citoyens dans leurs choix de vie en dépensant beaucoup de
moyens et en faisant bien plus que le minimum légal, sans même se soucier de
cette dimension. Les transports scolaires s'apparentent à de l'accueil pré- et paras-
colaire, ou du moins il vise les mêmes buts : permettre aux parents d'élever leurs
enfants tout en continuant d'exercer chacun leur activité professionnelle. S'il est
incontestable que cela est une nécessité absolue pour une majorité de familles, il
est clair aussi qu'une part non négligeable de familles pourrait s'en passer, du
moins matériellement, leur choix étant simplement d'avoir un train de vie plus con-
fortable. Or, la collectivité offre cette prestation indistinctement à ces deux catégo-
ries. La population des campagnes de notre commune n'a que très peu ou pas du
tout recours à l'accueil pré- et parascolaire, ses besoins sont ailleurs : un bon ser-
vice de transport scolaire.
Nous désirons avoir la version du Conseil communal sur cette affaire. En outre
nous avons appris que le Conseil communal envisageait de confier ce service à
CarPostal Suisse SA, le Conseil communal peut-il nous dire quels seront concrè-
tement les changements pour les usagers, à quel date ce mandat commencera t'il
et quand et comment les usagers et leurs familles en seront informés.
Nous remercions le Conseil communal de son attention et de ses réponses.
Christophe Ummel, Sylvia Morel, Yves Strub, René Curty, Yves Morel, Claude-
André Moser, Daniel Surdez

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le texte de l'interpellation est long et je ne désire pas ajouter
trop d'éléments. Nous attendons la réponse du Conseil communal.

Le Conseil communal a informé dernièrement les familles concernées
des changements prévus qui modifient les détails de la problématique pour
les usagers concernés. Mais, elle n'est en rien résolue et la situation géné-
rale décrite dans l'interpellation subsiste. Les familles concernées sont très
inquiètes.

L'information de ces changements, à notre Conseil, appartient au
Conseil communal. Je n'en dis donc pas plus et m'exprimerai dans le deu-
xième tour de parole.

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1285

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-
tion publique, santé et affaires sociales) : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Tout d'abord, et vous m'en excuserez, j'ai un petit coup
de gueule à faire par rapport au premier paragraphe qui m'a fait bondir.
C'est certainement dû à mon caractère latin, qui vient de mon côté mater-
nel.

En effet, peut-on dire que la Commune, en matière de transport sco-
laire, fait preuve de mauvaise volonté ? Cela ne fait jamais tellement plaisir
de lire de tels propos. Je pense que la réponse, en toute tranquillité peut
être : non, elle ne fait pas preuve de mauvaise volonté !

Le transport scolaire est une histoire d'amour ou une histoire de haine
qui dure depuis 1973, soit depuis 40 ans, dans la Ville de La Chaux-de-
Fonds. En effet, depuis la constitution du Service de transport des élèves
en âge de scolarité obligatoire domiciliés hors périmètre urbain, en 1973,
les questions relatives au transport des élèves des environs occupent, de
manière récurrente, la réflexion de l'autorité communale.

Plus récemment (mais cela depuis 2006), la Commission scolaire, qui
avait à l'époque la compétence décisionnelle en matière scolaire, s'est
penchée sur cette problématique une fois pour toutes et a pris la décision
de rationnaliser les transports et de fixer les parcours des bus scolaires.

Un rapport rédigé par l'École obligatoire de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, adressé à l'autorité scolaire, sur mandat du Conseil communal qui
voulait réduire les transports scolaires, a donné des solutions qui ont été
acceptées par la Commission scolaire.

Je vous rappelle qu'à la base, l'autorité communale voulait offrir un
transport scolaire minimum, donc un transport le matin et un transport le
soir. C'était la décision du Conseil communal en 2006. Suite à cette déci-
sion, un rapport à été mis en place, dans lequel il n'a pas été question de
supprimer autant de transports scolaires.

L'interpellation porte sur le Valanvron, mais il faut préciser que plu-
sieurs secteurs sont touchés. Les modifications principales portent sur les
trois secteurs de la Ville de La Chaux-de-Fonds, le secteur de Boinod, le
secteur de la Cibourg et le secteur du Valanvron. Contrairement à ce que
mentionne l'interpellation, il n'y a jamais eu de suppression des transports
au niveau du Valanvron. Nous avons décidé de supprimer les courses à
double car nous avons décidé que les élèves ayant terminé l'École obliga-
toire n'avaient plus droit au transport scolaire, à l'exception de la 1

ère

course du matin.
Si je relis le rapport, il est dit, au niveau du secteur du Valanvron : "le

parcours est simplifié et il y a eu une suppression de la boucle Belle-
Maison/Joux-Derrière/Jérusalem, suppression du parcours Le Château/le
Basset pour le trajet du retour et modification concernant la boucle du Va-
lanvron." Cette décision a été prise en 2006 et elle n'a jamais été changée.

1286 Séance du mercredi 23 octobre 2013

Mais, elle fait partie d'une décision qui concerne trois secteurs de La
Chaux-de-Fonds.

Il n'y a jamais eu de suppression de courses en fin de journée car il
n'y a jamais eu de courses en fin de journée. La dernière course a toujours
eu lieu à 15h20, il n'y en a jamais eu après. Ces courses perdurent depuis
2006.

Il est clair que l'organisation du Service de transport de l'École obliga-
toire ne permet pas de répondre à tous les besoins exprimés par les utilisa-
teurs. C'est quasiment impossible de répondre à tous les parents qui vien-
nent du Valanvron, de la Cibourg et de Boinod. Le Conseil communal est
conscient du fait que les élèves qui habitent à proximité des arrêts de bus
sont bien mieux servis que les élèves qui habitent plus loin.

Vous ne serez peut-être pas contents de cette réponse, mais les pa-
rents du Valanvron ont toujours pu discuter avec les responsables de
l'École obligatoire de La Chaux-de-Fonds. Moi-même, j'ai reçu dernière-
ment des parents et je leur ai expliqué la problématique, à savoir qu'une
décision avait été prise en 2006, suite à une décision du Conseil commu-
nal. Je leur ai aussi expliqué que trois secteurs étaient concernés et qu'il
s'agissait d'un problème d'égalité de traitement. Nous ne pouvons pas,
comme ça, décider, pour le Valanvron, de modifier une décision prise en
2006.

Cette décision n'a pas été prise parce qu'il y avait moins d'élèves au
Valanvron. Elle a été prise pour des raisons économiques, comme expliqué
tout à l'heure. Si vous regardez le nombre d'élèves, cela n'a pas beaucoup
changé depuis 2006.

Le Conseil communal a pris la décision de remplacer le transport in-
terne par le bus Car Postal. Une séance d'information aura lieu le jeudi 31
octobre. Les parents ont reçu un courrier le 17 septembre 2013, dans le-
quel il est spécifié que M. Stéphane Kurth, de Car Postal, M. Nicolas Wälti,
du Service cantonal des transports, M. Christophe Calame, du Conseil
communal des Planchettes et M. Giacomo Laini, directeur administratif de
l'École obligatoire seront présents.

Le Conseil communal a pris cette décision pour plusieurs raisons,
dont le fait que les parents domiciliés au Valanvron reprochaient au Conseil
communal de ne pas trouver des personnes professionnelles pour conduire
leurs enfants. Donc, il va de soi qu'avec Car Postal, il y a cette sécurité,
puisqu'il s'agit de personnes professionnelles. Nous n'avons jamais eu de
problèmes de sécurité.

On nous a aussi souvent reproché que, dans les bus scolaires, il n'y
avait pas assez de place, pas assez de confort, pas assez de ci, pas assez
de ça… Donc, Car Postal répond aussi à cette question, puisque dans
leurs bus, il y a assez de places et que les enfants sont en sécurité.

Enfin, nous voulions maintenir la ligne La Chaux-de-Fonds/Les Plan-
chettes. En effet, sans cette décision, cette ligne serait morte. Nous avons

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1287

aussi pensé aux habitants des Planchettes et nous avons voulu maintenir
cette ligne pour que Les Planchettes soient toujours desservies par les
transports publics.

L'horaire, mis en place par Car Postal et qui sera présenté le 31 oc-
tobre, est le même qu'avec le transport scolaire actuel. Il va de soi que
certains arrêts ont dû être supprimés. Mais, cela ne péjore pas la situation
des enfants, cela ne péjore pas la sécurité des enfants. Nous restons dans
la légalité.

C'est dans le cadre d'économies prises en 2006, qu'il a été décidé de
supprimer ce dédoublement de courses. Cela n'a rien à voir avec le
nombre d'enfants. La suppression de la tournée Bulles de Derrière, en
2006 n'était pas motivée par un manque d'effectif, mais par des mesures
d'économies drastiques, décidées par l'autorité communale. Elles ont été
bien améliorées grâce à la Commission scolaire, que je remercie, s'il y a
encore des membres dans la salle ce soir.

J'invite les interpellateurs à venir à la séance du 31 octobre qui est
ouverte à tout le monde. Tous les professionnels seront présents. Nous
avons aussi demandé à la conductrice de bus de venir, afin qu'elle puisse
répondre à certaines questions. Il y aura peut-être des réponses à des
questions techniques auxquelles je ne peux pas répondre ce soir. Je vous
remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Motion d'ordre. Le Nouveau parti libéral, au vu des explications
données et du fait que j'étais le Vice-président de la Commission scolaire
en 2006, souhaite l'ouverture du débat.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je n'aurais pas cru constater un décalage aussi grand entre la
version du Conseil communal et le ressenti des familles concernées. Le
Conseil communal pourra s'en convaincre lors de cette séance du 31 oc-
tobre.

Dans le cas précis des familles concernées par l'interpellation, il s'agit
des familles des Bulles de derrière et non du Valanvron. J'étais déjà au
Conseil général et j'avais déjà participé aux discussions lors de la restruc-
turation 2006/2007. A cette époque, il n'y avait qu'un élève aux Bulles de
derrière. C'est la raison pour laquelle cette course avait été supprimée. A
l'heure actuelle, il y a environ 12 ou 13 élèves. On peut encore comprendre
vouloir faire des économies s'il n'y a plus qu'un élève, mais on peut aussi
revenir en arrière quand manifestement 13 élèves sont concernés. Ce n'est
plus une économie, puisqu'il y a un réel besoin. Apparemment le Conseil
communal n'a pas la même interprétation des choses.

Pour revenir au contexte général, la réorganisation des transports
scolaires de 2006/2007 a demandé de nombreuses concessions aux fa-

1288 Séance du mercredi 23 octobre 2013

milles concernées. Je maintiens que la course du soir de 17h a été suppri-
mée. J'ai moi-même été élève en ville, comme tous les élèves du Va-
lanvron et des Bulles. Il y avait une course tous les soirs à 17h15. Elle a
été maintenue longtemps après que j'aie arrêté l'école. A-t-elle été mainte-
nue jusqu'en 2006/2007 ? J'en suis pratiquement certain car j'avais aussi,
dans mon foyer, un enfant qui allait à l'école. Et, que je sache, jusqu'en
2006, la course de 17h15 était maintenue.

Il y a eu la suppression de la desserte des Bulles de derrière. Il y a
donc eu d'importantes concessions de la part de ces familles. Par une
lettre au groupe de travail, qui avait été consulté, en 2006, le Conseil com-
munal écrit avoir trouvé une solution durable pour le transport scolaire des
environs. On est 6 à 7 ans plus tard ! La notion de ce qui est durable n'est
pas la même pour les familles des environs que pour le Conseil communal.
Ce n'est pas cela que l'on appelle "durable".

Cette restructuration, que nous vivons aujourd'hui (le passage à Car
Postal), est caractérisée par une absence de consultation. En tous cas,
c'est le ressenti des parents. Il y a bien eu des séances avec les parents
des Bulles de derrière pour cette autre question mais, globalement, pour
cette restructuration, il n'y a pas eu de consultation.

Le passage à Car Postal Suisse SA consiste en une baisse de presta-
tions, pour différentes raisons. Il y a une augmentation importante de la
distance entre la maison et l'arrêt du bus pour la grande majorité des en-
fants. Beaucoup de parents devront donc reprendre la voiture pour amener
leurs enfants à l'arrêt du bus. C'est donc, à l'évidence, une baisse de pres-
tations.

Ensuite, concernant la sécurité, il y aura deux arrêts sur la route can-
tonale de Biaufond, avec un trafic important, surtout le matin, par l'arrivée
des frontaliers. Cette route est dangereuse. Nous nous demandons si des
travaux seront entrepris pour mettre des passages cloutés, des places
d'évitement pour le bus, etc… En tous cas, c'est une immense préoccupa-
tion des parents d'élèves d'envoyer leurs enfants traverser cette route, à
pied, pour prendre le car postal de l'autre côté.

Ensuite, les horaires sont tendus. Les familles ont reçu les horaires,
avec les haltes. Ceux-ci sont optimistes et justes tenables pendant l'été,
mais ils sont irréalistes pendant l'hiver. On constate qu'à l'arrivée en ville,
les enfants arriveront tout juste à l'heure, si tout va bien et qu'il n'y a pas de
neige. Ils arriveront systématiquement en classe à la sonnerie, voire une
ou deux minutes après car la halte se fera au Moulin. Il y a encore un par-
cours à pied jusqu'à l'école. Arriver systématiquement juste à l'heure, voire
avec du retard aux cours, est-ce vraiment répondre aux besoins des
élèves ?

Ensuite, il y aura évidemment l'augmentation de la durée du trajet
pour les élèves des Planchettes, puisque le parcours partira des Plan-
chettes, passera par le collège du Valanvron et finira en ville.

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1289

Il y aura le même problème à la pause de midi. Certains parents cons-
tatent que leurs enfants ne seront à la maison pour dîner que durant une
dizaine de minutes, après avoir marché un certain temps. Ils devront donc
vite manger et remarcher pour reprendre le bus. A l'évidence, ce change-
ment est un retour en arrière. C'est clairement une baisse de prestations.

Les transports scolaires ont été mis en place suite à la fermeture des
collèges des environs, en l'occurrence, pour la course concernée, celui des
Joux-Derrières et des Bulles, en 1965. Le Conseil communal s'était engagé
à mettre en place un transport scolaire efficace. On peut se demander au-
jourd'hui ce qui a changé. Ces collèges sont toujours fermés et les besoins
sont toujours les mêmes. Ils sont même plus importants, puisque les trafics
routiers sont beaucoup plus intenses. Donc, en plus des besoins de 1965,
viennent s'ajouter les problèmes de sécurité. C'est donc très mal ressenti
par les parents concernés.

Concernant la notion écologique, c'est le retour à la voiture, pour un
grand nombre de familles. Évidemment, quand vous devez déjà parcourir
deux ou trois km pour amener votre enfant à la halte du bus, vous en faites
un ou deux de plus et vous le posez à l'école. Il y aura des problèmes de
dépose d'élèves devant les écoles, avec le trafic que cela implique, alors
que tout cela pourrait être solutionné d'une manière élégante et écologique
par le transport scolaire.

Il existe une jurisprudence fédérale. Bien sûr, ce sont des débats de
juristes de savoir si l'on respecte la jurisprudence ou pas. On peut en parler
des dizaines d'années sans se mettre d'accord. Mais, il y a tout de même
une jurisprudence fédérale qui définit la gratuité des transports scolaires et
qui parle de sécurité. Tout laisse à penser que l'on joue avec les limites,
dans le cas présent.

Sauver une ligne de Car Postal avec les transports scolaires, cela
peut être une bonne solution, dans la mesure où cela répond aux besoins
des usagers et des élèves. Mais, en l'occurrence, on voit bien que cela ne
répond pas à leurs besoins et que c'est un retour en arrière. Et cela n'est
pas la vocation des transports scolaires que de rendre viable une ligne de
Car Postal, quand bien même on peut souhaiter vivement que cette ligne
soit maintenue. Nous comprenons bien que c'est une préoccupation de
maintenir cette ligne, mais cela n'est pas à faire aux dépends des élèves.

J'avertis d'ores et déjà le Conseil communal de l'état d'esprit inquiet
des parents pour qu'il se prépare à la séance du 31 octobre.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé et affaires sociales) : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Je ne vais pas refaire l'exposé que je viens de faire. Il
est basé sur le rapport "transports scolaires" du 22 mai 2006. Je ne peux
pas vous en dire plus, puisqu'aucun de nous n'était, en 2006, à la Commis-
sion scolaire. Je ne peux que vous restituer ce qui ressort de ce rapport.

1290 Séance du mercredi 23 octobre 2013

J'ai un peu bondi à ce qui vient d'être dit sur l'évolution des élèves
domiciliés dans la zone Bulles de derrière. C'est peut-être moi qui ai de
mauvaises informations, mais, en 2005/2006, il y avait cinq élèves, en
2006/2007, il en avait cinq, en 2010/2011, il y en avait cinq, en 2011/2012,
il en avait sept et maintenant, il y en a neuf. Je ne comprends donc pas
l'argumentaire qui dit qu'il n'y avait plus d'élèves ou plus qu'un seul. C'est
peut-être moi qui ai mal lu le rapport. J'ai les années détaillées, avec les
élèves domiciliés dans la zone des Bulles de derrière. A aucun moment, il
n'y a eu 0 élève, selon les statistiques que j'ai obtenues.

Par rapport au car scolaire, comme mes collègues me le disent sou-
vent en séance : "deux juristes, quatre avis", "deux juristes, cinq avis"…
Trois arrêts du tribunal, trois décisions différentes ! Au-delà de cela, j'ai
quand même pris la précaution d'écrire aux parents, en date du 14 août. Je
leur ai expliqué toute la jurisprudence du Tribunal fédéral. Normalement,
cette dernière ne varie pas trop, sauf quand il y a des revirements de juris-
prudences. J'ai bien vérifié qu'il n'y en avait pas (je parle pour les juristes
dans la salle). Il va de soi que nous respectons tant les règles de sécurité
que les règles jurisprudentielles, par rapport au transport. Le Tribunal fédé-
ral nous dit simplement que l'on doit organiser un transport gratuit, mais
que l'on est en droit de déléguer un transport gratuit à Car Postal. Nous
restons donc dans la légalité.

Enfin, j'aimerais que vous soyez bien conscients que le Conseil com-
munal est très préoccupé par la sécurité des élèves. C'est notre priorité
principale. Je ne sais pas si cela peut rassurer les parents, mais nous fai-
sons en sorte qu'il soit mis en place un système de sécurité car c'est très
important pour nous, c'est fondamental. Nous avons donc fait les horaires
avec des professionnels. Vous nous dites que les horaires ne sont pas
justes et qu'ils ne seront pas respectés. Je veux bien l'entendre, mais ce
sont des professionnels qui ont fait ces horaires. Peut-être se trompent-
ils ? Peut-être, par la suite, pourrons-nous les adapter. Il ne faut pas for-
cément peindre le diable sur la muraille avant d'avoir commencé ou es-
sayé. Il faut quand même se donner les moyens de commencer et d'es-
sayer.

Le 31 octobre, une information sera donnée et Car Postal prendra en
charge les élèves. Nous verrons si, comme vous le dites, ils arriveront en
retard ou s'il n'y aura plus de places ou s'ils ne pourront pas suivre les
cours correctement. Nous avons vraiment tout mis en place pour que cela
soit optimum. Si cela ne joue pas, nous adapterons. Essayons quand
même avant. Nous devrons discuter. C'est aussi le message que je donne-
rai aux parents domiciliés au Valanvron : Nous allons discuter, nous allons
essayer de trouver des solutions. C'est la raison pour laquelle nous avons
mis en place cette séance, à laquelle des professionnels pourront, j'espère,
répondre à toutes les questions, à toutes les demandes, à toutes les an-
goisses, à toutes les préoccupations des parents.

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1291

Ensuite, une fois que nous aurons fait un essai, nous verrons ce que
cela donne. Je ne peux pas vous en dire davantage… regardons, es-
sayons et ensuite stabilisons ou changeons, s'il le faut.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je souhaite, encore plus qu'avant, ouvrir la discussion.

Mme Sarah Blum, Présidente : Selon l'article 45 du règlement, pour

que la discussion soit ouverte, il faut que le Conseil général le décide.

Il n'y a pas d'opposition. La discussion est ouverte.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je rebondis sur les propos de Christophe Ummel, dans la mesure
où je n'avais pas discuté de la question avec lui ce soir. Il me semble qu'il
faut rappeler trois éléments importants :

Effectivement, les discussions avaient été longues, à la Commission
scolaire, qui avait l'avantage de pouvoir décider, sur le budget qu'elle pré-
sentait au Conseil communal, sous le respect de certains côtés. Nous
avions effectué le choix d'aller rencontrer l'ensemble des parents d'élèves,
avant de proposer les décisions prises en 2006.

Ce que je vais dire maintenant vient en appui de ce qui a été dit tout à
l'heure par Christophe Ummel qui, lui, connaît parfaitement la probléma-
tique, puisqu'il l'a utilisée et qu'il l'a aussi probablement subie. J'aimerais
apporter deux interrogations à la démarche qui est la nôtre, dans le cadre
de l'ouverture de ce débat. Nous trouvons surprenant que les discussions,
qui ont été entreprises par le Conseil communal pour remplacer le trans-
port scolaire, aient été entreprises avec Car Postal. Il nous semble que le
Conseil communal est actionnaire d'une société qui s'appelle TransN. Nous
trouvons particulier qu'une entité, actionnaire d'une autre, mandate la con-
currence pour remplacer une activité qui est, aujourd'hui, de la compétence
communale ou exercée par la Commune.

La question a une autre pertinence que l'utilisation des moyens qui
sont à notre disposition, dans la mesure où Car Postal a son garage au
Crêt-du-Locle, que Car Postal bénéficie de véhicules à trois portes, donc
de 12m, qui ont des incidences, semble-t-il, différentes, que cela soit au
Valanvron, aux Bulles devant ou aux Bulles derrière. On ne manœuvre pas
un véhicule de 12m aux Bulles comme on pourrait le manipuler sur un tra-
jet tel que Car Postal l'exerce. En revanche, TransN société en partie déte-
nue par la Commune, dispose, elle, de l'ensemble des véhicules qui termi-
nent leurs courses à l'arrêt de la Charrière, à quelques centaines de mètres
du point où les enfants seraient déposés, si l'on suivait la version Car Pos-
tal. D'où notre question : pourquoi aller discuter avec Car Postal, qui doit

1292 Séance du mercredi 23 octobre 2013

traverser la moitié de la ville pour faire un transport qu'il ne peut pas effec-
tuer jusqu'au bout, alors que TransN est capable de le faire ?

Le deuxième élément, qui me semble beaucoup plus important et que
le Conseil communal n'a manifestement pas examiné, c'est la question
juridique. Oui, "une question, deux juristes, quatre avis". Oui, une jurispru-
dence du Tribunal fédéral, qui évolue gentiment ou qui ne subit pas de
revirements fréquents, a été rendue, s'agissant des transports scolaires.
Mais, le Conseil communal doit être juste attentif au fait que la Suisse a
signé la convention internationale des droits de l'enfant, que notre système
fait que cette convention internationale est directement applicable et que
l'article 12 de cette convention oblige toute autorité administrative ou judi-
ciaire à prendre l'avis de l'enfant, lorsqu'il est capable de discernement, et
que la décision politique prise, administrative ou judiciaire, a une incidence
sur la décision qui va être prise. Je ne crois pas que les enfants de plus de
10 ans (puisque c'est la règle jurisprudentielle adoptée) du Valanvron, des
Bulles derrière, des Bulles devant, de la Cibourg ou de Boinod, aient été
entendus, s'agissant de cette disposition. Je suis persuadé (en tous cas, il
me plairait de l'attester) que la jurisprudence du Tribunal fédéral pourrait
prendre un autre angle, en vu du non-respect de l'article 12 de la conven-
tion internationale des droits de l'enfant.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé et affaires sociales) : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Parfait. Je ne vais pas parler de l'article 12 du droit de
l'enfant, car ce n'est pas un article qui est applicable in casu. Sinon, on va
demander aux enfants s'ils sont d'accord d'aller à l'école à 7h20 ou 7h25.
Moi, je n'ai pas demandé aux enfants s'ils étaient d'accord de venir à 7h20
à l'école. Il faut être, je crois, un peu modéré dans ses propos. Alors, faites-
le, déposez un recours, faites ce que vous voulez par rapport à l'article 12,
mais franchement, je suis assez tranquille. Nous avons appliqué l'article 19
de la Constitution fédérale et je crois que, si l'on respecte ce dernier, con-
cernant la prise en charge des transports sur le chemin de l'école et des
frais de transports, c'est cette partie qui est fondamentale, in casu.

Par rapport à Car Postal, il va de soi que le Conseil communal de la
Ville de La Chaux-de-Fonds réfléchit de temps en temps, je vous rassure,
M. Hainard. La concession, pour cette ligne-là, pour les Planchettes, a été
accordée à Car Postal. TransN n'y va pas. Mais, si vous voulez éventuel-
lement demander des dérogations par rapport à cela, libre à vous de le
faire. Mais, nous, nous nous appuyons sur ce qui existe et non sur ce qui
n'existe pas.

Enfin, je veux bien entendre que le Car Postal ne pourra pas tourner,
ne pourra pas faire ci, ne pourra pas faire ça… Mais, un moment donné,
croyez-vous que, lorsque nous discutons avec Car Postal, nous n'avons
pas réfléchi à toute cette problématique ? Croyez-vous que demain, nous

Séance du mercredi 23 octobre 2013 1293

arriverons avec un car de 6m de long ? Mais non, ce sera un car adapté,
qui pourra tourner, qui pourra prendre les enfants. Venez peut-être le 31
octobre et nous en discuterons.

Concernant la problématique de savoir si Car Postal a un garage au
Crêt-du-Locle ou pas, franchement, dans le cas qui nous intéresse, il ne
me semble pas que cela soit déterminant ou judicieux de soulever ce point.

Je ne sais pas si l'on va perdurer dans cette discussion… Je pense
que l'on pourrait en parler jusqu'à 5h du matin, nous ne serons forcément
pas d'accord. Mais, j'essayais d'expliciter tout à l'heure que, le 31 octobre,
des renseignements seront donnés, nous pourrons discuter, nous pourrons
peut-être adapter ou non, voir ce que l'on fait avec Car Postal.

Il est clair que l'on peut ériger plein d'édifices, mais avant cela, il faut
discuter sur les bases. Celles-ci seront discutées le 31 octobre. Nous ne
devons pas commencer ici à faire des cours de droit ou à rendre des déci-
sions. J'appelle le Conseil général à attendre le 31 octobre. Si vraiment
cela ne joue pas, nous prendrons les dispositions nécessaires. Mais, at-
tendons que cela se passe. Merci.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Bien sûr, c'est bien égal de savoir si le Car Postal arrivera à
faire demi-tour au Valanvron ou pas, de toute façon, Car Postal a une di-
versité de véhicule qui lui permettra peut-être de prendre un plus petit car.
Nous sommes d'accord.

Simplement, un grand nombre d'arrêts ont été supprimés, la problé-
matique reste. Il y a beaucoup plus de trajet à faire, avec les enfants, soit à
pied, soit à vélo et, très certainement, en hiver, en voiture. C'est une baisse
de prestations qui fait suite à une baisse de prestations de 2006. Nous
accumulons les baisses de prestations, dans ce domaine, pour ce public.

C'était l'intention de cette interpellation, ce soir, et non de se chamail-
ler sur la longueur des cars et les lois.

Je suis satisfait de la réponse donnée. Merci.

Séance levée à 21h30.

La présidente :

Sarah Blum
Le secrétaire:
Shaip Imeri

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat

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