Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de Fr. 740'000.- TTC
pour le remplacement de la table de radiologie digestive

de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds

(du 17 août 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Ce rapport a pour objet la demande de remplacement de notre table de
radiologie digestive et polyvalente datant de 1990.

Définitions

Rayons X
Les rayons X sont, comme la lumière visible, des ondes
électromagnétiques, mais de longueur d’onde beaucoup plus courte, et de
ce fait invisibles et ne pouvant être détectées par aucun de nos sens. Si la
lumière est réfléchie, en particulier par le corps humain, les rayons X, eux,
ont la propriété de traverser la matière, y compris la matière vivante.
Lorsqu’ils passent à travers le corps, les rayons X sont absorbés de
manière différente par les divers organes et tissus. C’est ainsi que les
poumons qui contiennent de l’air sont beaucoup plus perméables que
l’abdomen composé d’eau et de tissus, ce dernier l’étant davantage que
les os composés de calcium. Ces différences d’absorption permettent donc
de visualiser l’intérieur du corps et de l’examiner en transparence.

Crédit de Fr. 740'000.- (Hôpital : remplacement de la table de radiologie digestive) Page 2

Tube à rayons X
C’est une sorte d’ampoule où les filaments (électrodes), soumis dans des
conditions particulières à une différence de potentiel électrique
importante, donnent naissance aux rayons X. Ces derniers sont confinés
dans un blindage métallique pour y être focalisés par une petite fenêtre
aménagée dans cette protection. Le faisceau de rayons X est encore
délimité plus précisément par des diaphragmes en plomb, de manière à ce
que seule la zone à examiner soit soumise aux rayons X.

Radioscopie
La radioscopie est le terme utilisé pour nommer l’utilisation des rayons X
en temps réel sur écran de télévision pour la visualisation des organes.
Grâce à l’amplificateur de brillance, nous utilisons les rayons X produits
par le tube radiologique, lorsque l’observation du mouvement est
nécessaire ou quand il s’agit de visualiser parfaitement les gestes
pratiqués, par exemple lors d’une intervention.

Radioprotection
Il est important de minimiser autant que possible l’exposition des tissus
aux rayonnements ionisants. Les normes de radioprotection constituent
ainsi des mesures strictes qui régissent les conditions dans lesquelles les
professionnels de santé exercent leurs activités.

Ces normes ont trait notamment aux sources de radiation (conformité des
appareils radiologiques), aux installations (plombage des locaux,
périmètre interdit, etc.), à la limitation de l’irradiation (réduction du
nombre d’examens et des temps d’exposition) et à la surveillance
médicale des personnes professionnellement exposées.

Considérations médicales

Cet appareil est utilisé pour de nombreux examens, essentiellement
digestifs (d’où sa dénomination d’appareil de radiologie digestive), à
savoir

− transit hypopharyngo-oesophago-gastro-duodénal (visualisation systè-

me du digestif haut),

− entéroclyse (visualisation système du digestif moyen – intestin grêle),

− lavement baryté (visualisation système du digestif bas – gros intestin),

− endoscopie rétrograde cholédo-pancréatique, en collaboration avec le
gastro-entérologue (visualisation des voies biliaires),

− urographie intraveineuse (visualisation du système urinaire – reins,
uretères et vessie),

Crédit de Fr. 740'000.- (Hôpital : remplacement de la table de radiologie digestive) Page 3

− cysto-urétrographie de miction (visualisation du système urinaire bas –
urètre et vessie),

− hystéro-salpingographie (visualisation du système reproducteur
féminin),

− phlébographie (visualisation du système veineux),

− arthrographie (étude des articulations),

− myélographie, parfois couplée au scanner (étude des nerfs rachidiens),

− fistulographie (étude des communications pathologiques entre la peau
et les organes/cavités du corps humain),

− pose de filtres caves dans les cas de thromboses des membres
inférieurs,

− pose de pacemakers provisoires,

− dacryographie, en collaboration avec le service d’ophtalmologie
(visualisation des voies lacrymales),

− synoviorthèses, en collaboration avec le service de rhumatologie
(traitement de certains types de rhumatismes articulaires par injection
de produits radioactifs au sein même de la capsule articulaire).

Ce nouvel équipement n’amènera pas de modifications substantielles ou
de développements particuliers des activités du service. Néanmoins et du
fait des améliorations technologiques apportées depuis 15 ans dans le
cadre de l’imagerie médicale, ce nouvel appareil permettra de :

− obtenir des images radiologiques de haute définition ;

− diminuer la dose de rayonnement infligée aux patients (20 à 30% en
moyenne);

− réaliser des images numériques des membres inférieurs totaux et du
rachis complet ;

− améliorer les conditions de travail du personnel de radiologie (cette
installation très fonctionnelle permet notamment un accès facilité au
patient par les deux côtés de la table d’examen, ce qui est un avantage
significatif en termes de prévention des dorsalgies chez les
collaborateurs lors de la manutention des patients.

Crédit de Fr. 740'000.- (Hôpital : remplacement de la table de radiologie digestive) Page 4

Exemple de table radiologique digestive et polyvalente

Les examens de la colonne vertébrale complète ainsi que les images des
membres inférieurs totaux (du bassin aux pieds) relèvent souvent
d’indications orthopédiques portées chez les jeunes patient(e)s, les
adolescents. Il est donc important que le nouvel appareil délivre une dose
de rayonnement minimale lors de ces examens.

Ce système n’a pas d’alternative, ceci malgré les multiples technologies
diagnostiques à disposition au sein de l’établissement (ultrason, scanner,
angiographie, etc.) ; il reste indispensable pour tout hôpital de soins
aigus.

Considérations techniques

Environ 700 examens sont réalisés par année pour un temps moyen
d’utilisation de l’ordre de 45 à 60 minutes par cas. L’installation actuelle
accuse 15 ans d’utilisation, ce qui représente un maximum en regard de la
durée de vie moyenne pour ce type d’équipement. Les pannes sont de
plus en plus fréquentes et notre fournisseur n’offre désormais plus de
garantie pour la livraison des pièces détachées. Il devient donc
indispensable d’assurer son renouvellement.

Comparé à une installation de radiographie standard, ce système a la
particularité d’être, comme son nom l’indique, télécommandé. En effet, les
examens réalisés sur cet appareil sont en principe des examens où il est
nécessaire d’utiliser la radioscopie durant plusieurs minutes ; il est donc
primordial d’assurer la protection des praticiens et d’utiliser la fonction
« télécommande » de l'installation. Cette fonctionnalité permet aux

Crédit de Fr. 740'000.- (Hôpital : remplacement de la table de radiologie digestive) Page 5

opérateurs de se protéger des rayonnements derrière une vitre plombée,
et de garder ainsi le contact visuel avec le patient pour réaliser les
manœuvres de centrage/positionnement nécessaires à la réalisation des
clichés radiologiques.

L’installation peut en outre être utilisée pratiquement comme une salle de
radiographie standard. Ainsi, toute la gamme des radiographies osseuses
peut être réalisée avec cet équipement, ce qui permet de pallier les
manques lors de fortes affluences de patients mais également lors de
pannes et/ou maintenance de notre équipement de radiographie standard.
Cet équipement assure donc de surcroît la redondance nécessaire au bon
fonctionnement du service.

Demande formulée pour 2004

Cette demande a été acceptée par la Commission de l’hôpital dans le
cadre du budget 2004. L’accord du canton a été donné par lettre du 20
décembre 2004 et confirmé par courrier du 6 juin 2005.

Un nouvel aval de la Commission de l’hôpital a été sollicité par voie
informatique. Les avis se sont exprimés favorablement, dans la continuité
de ce qui avait été décidé par la Commission sortante moyennant une
ultime consultation de l’Etat concernant l’impact de la mise en chantier de
l’EHM sur cette acquisition.

Pour le Conseil d’Etat, comme pour la Commission et notre Conseil, et
sachant que la mise sur pied de l’EHM se déroulera entre l’automne 2005
et le printemps 2006, il apparaît indispensable de pouvoir d’ores et déjà
procéder à l’acquisition de ce nouvel appareil et de ne pas attendre plus
longtemps. En effet, un certain temps sera nécessaire aussi bien à la
constitution de l’EHM et à son rodage qu’à la concrétisation de l’acquisition
en question. Or, notre hôpital doit maintenir son rôle d’hôpital de soins
aigus et donc assurer le fonctionnement de son service d’imagerie
médicale durant ces délais.

L’EHM reprendra bien sûr l’investissement et les charges financières de
cette acquisition dans le cadre du transfert du patrimoine mobilier de
l’hôpital.

Conséquences sur les finances

Le montant du crédit figure dans le budget d’investissement 2004, au
chapitre des crédits à solliciter.

La charge financière s’élèvera à environ Fr. 83'500.- par an et sera
entièrement prise en compte par le canton. Aucune autre subvention n’est
envisageable.

Crédit de Fr. 740'000.- (Hôpital : remplacement de la table de radiologie digestive) Page 6

Conséquences sur les ressources humaines

Dans le cadre de ce renouvellement d’équipement, il n’est prévu aucune
augmentation ou diminution du personnel à disposition.

Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Aucun, hormis celui fixé par la planification hospitalière cantonale.

Eléments relatifs au développement durable

Le marché des dispositifs médicaux est un secteur très réglementé tant au
niveau fédéral, européen qu’au niveau international. La protection des
patients et des utilisateurs est particulièrement développée (réduction des
doses et protection de rayonnements ionisants émis). Les fournisseurs
conformes aux critères de la norme ISO 14001 prennent en compte les
aspects environnementaux de la conception au recyclage des
équipements.

Conclusion

Le besoin financier global pour l’acquisition de cet équipement s’élève à
Fr. 740'000.- TTC, travaux d’aménagement et de réfection des locaux
compris (Fr. 120'000.-).

Ce crédit permettra de remplacer notre équipement actuel et de
poursuivre ainsi les investigations et examens indispensables dans le
cadre de la mission dévolue à notre établissement de soins aigus.

Le fournisseur de l’appareil n’a pas encore été déterminé. Son choix fera
l’objet d’une mise en concurrence et devra respecter les conditions liées
aux marchés publics. Dans toute la mesure du possible, il sera recherché
une adjudication à un prix inférieur à celui mentionné.

Malgré la prochaine mise sur pied de l’EHM, notre Conseil souhaite que la
procédure d’acquisition puisse commencer, sachant que l’investissement
et les charges seront reprises par le nouvel établissement dans le cadre du
transfert du patrimoine mobilier de l’hôpital.

En conséquence, nous vous remercions, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, de bien
vouloir accepter ce crédit en votant l’arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Crédit de Fr. 740'000.- (Hôpital : remplacement de la table de radiologie digestive) Page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 740'000.- est accordé au Conseil
communal pour le remplacement de la table de radiologie digestive de
l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 12,5% annuellement sur
la valeur d’acquisition pour l’équipement médical (Fr. 620'000.-) et de 5%
annuellement sur la valeur d'acquisition pour les travaux d’aménagement
et de réfection des locaux (Fr. 120'000).

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires à cet investissement.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Définitions
	Rayons X
	Tube à rayons X
	Radioscopie
	Radioprotection

	Considérations médicales
	Considérations techniques
	Demande formulée pour 2004
	Conclusion


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la vente d'une partie du bien-fonds 11681 du cadastre
de La Chaux-de-Fonds, parcelle de terrain à bâtir située dans le
quartier de La Sombaille
(du 11 mai 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Lors de la séance de votre Conseil du 18 novembre 2008, sur la base d'un

rapport du Conseil communal du 29 octobre 2008, vous avez accepté et

voté un arrêté autorisant à vendre, en pleine propriété à Mesdames Anne-

Véronique Robert, Céline Mironneau, Chloé Saas Vuilleumier et à

Monsieur Nicolas Vuilleumier, au prix de 250.- le m2, une parcelle d'environ

2485 m2 à détacher du bien-fonds 11681 du cadastre de La Chaux-de-

Fonds, propriété de la commune de La Chaux-de-Fonds, pour y construire

un immeuble d'appartements en PPE.

Cet arrêté a été sanctionné par le Conseil d'État en date du 22 avril 2009.

Cette décision a ensuite fait l'objet d'une controverse. Malgré les

conclusions positives de l'expertise menée sur ce dossier et démontrant

aussi bien la parfaite légalité des démarches du Conseil communal que

l'incontestable honnêteté des futurs acquéreurs, ces derniers ont décidé,

page 2

par une lettre adressée au Conseil communal le 2 mai 2010, de renoncer à

leur projet et à l'achat de cette parcelle.

L'expertise du dossier "Bel-Air 61"

Devant les nombreuses et importantes critiques émises sur ce dossier,

allant jusqu'à la déclaration que votre Conseil avait été trompé, le Conseil

communal a décidé de confier l'examen du dossier à un expert, choisi en la

personne de Monsieur Thierry Béguin, ancien magistrat dans diverses

fonctions (juge d'instruction, procureur général et conseiller d'Etat), et de

publier son rapport.

Le 29 octobre 2009 le rapport complet était accessible sur le site internet

de la Ville.

Pour mémoire, les conclusions de celui-ci tenaient en quelques lignes: "Le

Conseil communal a agi dans ce dossier en conformité de la loi et il a pris

toutes les dispositions nécessaires pour écarter le soupçon de favoritisme

même s'il n'y a pas totalement réussi pour des raisons indépendantes de

l'affaire traitée. L'administration concernée, malgré les quelques

ambigüités, sans conséquence sur le fond, relevée au chapitre IV (du

rapport), a agi honnêtement."

Dans le communiqué de presse annonçant la parution de ce rapport, le

Conseil communal s'est félicité de l'issue de cette procédure et il a réitéré

son soutien aux employés de la Ville pris à parti dans les médias,

employés dont il n'a jamais douté de l'intégrité.

Proposition du Conseil communal

Suite à la renonciation du collectif "Air+" à son projet, le Conseil communal

a reçu plusieurs marques d'intérêt pour cette parcelle et, convaincu du bien

fondé d'offrir de nouvelles possibilités d'habitat dans ce secteur de la Ville,

a confirmé qu'il était disposé à la céder pour permettre l'élaboration d'un

projet correspondant à la réglementation en vigueur, soit en l'occurrence

celle de la zone d'habitat collectif en moyenne densité.

Le Conseil communal a aussi pris la décision de laisser à qui le souhaitait

la possibilité de présenter un projet de construction et il a annoncé que les

avant-projets devaient être présentés avant le 31 décembre 2010 pour être

pris en considération. Il a dans le même temps choisi, dans le cadre d'une

procédure exceptionnelle, de soumettre les projets présentés à

l'appréciation de la commission d'urbanisme pour préavis.

page 3

En outre, le Conseil communal a confirmé le prix de vente du terrain

avalisé par votre Conseil, à savoir CHF 250.-/m2 et a ainsi décidé que le

choix du promoteur se ferait en fonction de la qualité et des options du

projet et non du prix du terrain.

Enfin, un agriculteur louant actuellement la parcelle, le Conseil communal a

encore indiqué aux intéressés qu'il leur appartiendrait le moment venu

d'entamer des négociations avec lui et de produire le résultat de ces

tractations avant que la vente ne puisse être réalisée. L'agriculteur a été

informé de cette manière de faire.

Suite à l'information publique faite sur ces décisions, plusieurs groupes et

personnes ont manifesté de l'intérêt pour cet investissement et pour

l'élaboration d'un projet.

Le projet retenu

Quatre projets ont été remis dans les délais. Ils ont fait l'objet d'un examen

préalable sur leur conformité à la législation en vigueur et un seul a sollicité

une dérogation à la longueur, principe admis par l'autorité cantonale lors de

l'examen du premier projet présenté.

Tous les projets ont fait état d'un souci important sur l'aspect "durabilité et

énergie" et ils répondent tous aux critères "minergie". Chacun d'entre eux a

proposé des solutions d'implantation différentes ainsi que des expressions

architecturales très différenciées.

La commission d'urbanisme a été, comme prévu, sollicitée pour l'examen

de ces projets et elle a reconnu pour la plupart d'entre eux, de très grandes

qualités. Elle a salué le travail important fourni par chacune des équipes et,

après avoir longuement analysé et discuté les différentes propositions

d'implantation, a décidé de recommander la réalisation du projet qui, selon

elle, prenait le mieux en compte les caractéristiques intrinsèques de ce

terrain. Outre les grandes options d'architecture proposées, le choix de la

commission est ainsi motivé principalement par la lecture du lieu et les

choix d'implantation sur le site.

Les caractéristiques du site peuvent se résumer de la manière suivante:

situé en entrée de localité, à la limite entre ville et campagne, le terrain est

en pente et allongé dans le sens Nord-Sud, il bénéficie d'un ensoleillement

optimal et de dégagements importants, il est desservi par une route

moyennement fréquentée en Est et une route de desserte au Nord.

page 4

Ce lieu jouit d'un environnement de grande qualité, sans nuisance, et est

ressenti comme proche de la nature.

La commission a retenu le projet du bureau Pierre Liechti, architecte à

Bienne et à Cressier, par 8 voix, 2 autres projets recueillant chacun 1 voix.

Le concept d'implantation prévoit la construction de 2 bâtiments

d'habitation indépendants, de forme presque identique, totalisant 12

appartements et reliés par un sous-sol commun utilisé comme parking

accessible depuis le Nord (plans d'implantation annexés). Cette

implantation libère un espace extérieur généreux à l'Ouest. La "forme libre"

des plans des bâtiments hexagonaux permet à chacun des appartements

de bénéficier d'un ensoleillement et d'une vue optimale. Tout en respectant

l'une des caractéristiques de notre ville, à savoir des limites franches avec

son environnement naturel, le projet prévoit une implantation qui offre

toutefois une transition moins "dure" que d'autres en entrée de ville. A noter

également que le projet maintient le principe d'un passage public piéton

Est-Ouest au Sud de la parcelle.

Les projets ont été soumis au Conseil communal qui a pris la décision de

suivre le préavis de la commission d'urbanisme et donc de poursuivre

l'étude avec le bureau Liechti.

Pour ce qui concerne le projet, il devra encore faire l'objet d'une étude

approfondie et d'ajustements puisqu'il n'a été présenté que dans sa phase

d'avant-projet. La commission a d'ores et déjà émis deux recommandations

concernant le traitement des façades et le niveau des parkings. Il sera

examiné par les services et soumis à nouveau à la commission

d'urbanisme avant la mise à l'enquête dans le cadre de la procédure

habituelle de permis de construire.

Pour ce qui concerne le financement il est garanti par la société

immobilière "Pierre Liechti & associés". Le prix de CHF 250.-/m2 a aussi

été accepté.

Le Conseil communal prévoira dans l'acte de vente des conditions

permettant de ne céder le terrain qu'à condition que le projet mis à

l'enquête soit conforme aux orientations qui ont conduit à la

recommandation de la commission. Un droit de réméré garantira en outre

que le terrain pourra revenir à la Ville si le projet ne se réalise pas.

page 5

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

La densification du tissu urbain est une des priorités émises du programme

de législature et la mise en valeur d'une parcelle au potentiel intéressant et

favorable pour l'habitat correspond à cet objectif. La parcelle est en outre

située à proximité de tous les équipements, y compris les transports

publics, qui seront ainsi valorisés au mieux.

Subventions

Aucune subvention n'est prévue à l'exception de celles délivrées par le

Canton et la Confédération sur les installations énergétiques alternatives et

le projet prévoit à cet égard des panneaux solaires en toiture.

Conséquences sur les finances

Le terrain figurant pour une valeur de CHF 1.- avec plusieurs terrains au

bilan de la Ville, le produit de la vente, d'un montant de CHF 621'250.00,

correspond à une plus-value.

Ce résultat sera comptabilisé à la fortune nette de la Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Aucune conséquence directe sur la collaboration avec d'autres communes

n'est à relever. Le fait de bâtir les parcelles constructibles à l'intérieur du

périmètre de la localité correspond aux orientations fédérale et cantonale

en matière d'aménagement du territoire et est conforme à la volonté

exprimée par les quatorze communes neuchâteloises partenaires du projet

d'agglomération.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Les auteurs du projet s'engagent à respecter les critères "minergie" pour la

conception de l'édifice. Ils prévoient aussi la mise en œuvre d'installations

techniques "renouvelables" (chauffage à pellets, panneaux solaires,

page 6

récupération des eaux de pluie) ainsi que pour la construction elle-même

l'utilisation du système "mur trombe" permettant de stocker la chaleur

provenant du rayonnement solaire dans la structure.

b) aspects sociaux

La création d'habitat de qualité correspond à une demande réelle et

permettra de mettre sur le marché des objets attractifs permettant d'attirer

de nouveaux habitants ou d'offrir aux chaux-de-fonniers un habitat

correspondant à leurs aspirations.

c) aspects économiques

L'investissement du secteur privé dans un habitat de qualité est une

composante importante du tissu économique de la ville tant au niveau de la

réalisation que de l'hébergement. De plus le bureau Liechti annonce la

création en ville d'une antenne technique de son bureau.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir accepter ce rapport en votant l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Laurent Kurth Thibault Castioni

Annexe :  plans d'implantation

page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine

propriété à la société "Pierre Liechti & associés" au prix de 250.- le m2, une

parcelle d'environ 2485 m2 à détacher du bien-fonds 11681 du cadastre de

La Chaux-de-Fonds, propriété de la commune de La Chaux-de-Fonds,

pour y construire deux immeubles d'appartements en PPE. Les taxes

d'équipements seront facturées en sus.

Article 2.- Le Conseil communal fixera dans l'acte authentique les

conditions de la vente.

Article 3.- Un droit de réméré sera constitué en faveur de la commune de

La Chaux-de-Fonds.

Article 4.- Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre,

d'inscription au registre foncier, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 5.- La plus-value résultant de cette transaction sera virée à la

fortune nette de la Ville.

Article 6.- Le Conseil communal signera l'acte authentique relatif à cette

transaction immobilière et est autorisé à constituer sur le terrain concerné,

toutes servitudes nécessitées par cette transaction.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Annexe 1

text:
1

2
3

4

5

6 7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17
18

19

20
21

22
23

24

25

2627

28

36

29

30

31

33

35
34

32

Plan établi sur la base des données de la mensuration officielle du 05.12.2017, complétées par le Service géomatique
Système de référence : CH1903+

\\chxgeo1\Data\Projets\Economie\Stationnement_politique\4_MXD\scenario\04_Politique_Perimetre_Stationnement_scenario_7_A0.mxd

0 110 22055
mètres

±
SERVICE GEOMATIQUE
Passage Léopold-Robert 3
2300 La Chaux-de-Fonds
Tél. : 032 / 967 64 10 - 11

Date :  09.01.2019

SERVICE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
Politique de stationnement

Annexe 1: Simulation entre l'offre et la demande
de stationnement selon le scénario retenu

Type de zone
Zone centre-ville: part modale emplois 55%
Zone d'habitation en périphérie: part modale emplois 70%
Zone industrielle: part modale emplois 90%

Places de stationnement (disponibles = vert ; manque = rouge)
-700 - -500
-499 - -300
-299 - -100
-99 - 0
1 - 100
101 - 300
301 - 500
501 - 700
701 - 900

-206
1

-71
5

-255
48

1
2

407
0 -409

18

364
6

138
4

378
20

48
0

66
0

-18
0

276
12

180
1

-11
12

-31
0

200
1

2
5-207

50

298
27

2
22

58
3

335
1

171
0

72
0

200
14

855
146

-695
236

-6
33

114
58

-594
463

227
58

751
48

44
26

275
0

80
Gare Crêt-du-Locle: 19

82
13

Offre cases à durée limitée (zone bleue, 15, 30, 90 minutes)

Différence report besoins sur DP et offre stationnement public, absorbtion par parkings publics (positif)

Différence report besoins sur DP et offre stationnement public, absorbtion par parkings publics (négatif)

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png][image: image6.png][image: image7.png][image: image8.png][image: image9.png][image: image10.png][image: image11.png][image: image12.png][image: image13.png][image: image14.png][image: image15.png][image: image16.png][image: image17.png][image: image18.png][image: image19.png][image: image20.png][image: image21.png][image: image22.png][image: image23.png][image: image24.png][image: image25.png][image: image26.png][image: image27.png][image: image28.png][image: image29.png][image: image30.png][image: image31.png][image: image32.png][image: image33.png][image: image34.png][image: image35.png][image: image36.png][image: image37.png][image: image38.png][image: image39.png][image: image40.png][image: image41.png][image: image42.png][image: image43.png][image: image44.png][image: image45.png][image: image46.png][image: image47.png][image: image48.png][image: image49.png][image: image50.png][image: image51.png][image: image52.png][image: image53.png][image: image54.png][image: image55.png][image: image56.png][image: image57.png][image: image58.png][image: image59.png][image: image60.png][image: image61.png][image: image62.png][image: image63.png][image: image64.png][image: image65.png][image: image66.png][image: image67.png][image: image68.png][image: image69.png][image: image70.png][image: image71.png][image: image72.png][image: image73.png][image: image74.png][image: image75.png][image: image76.png][image: image77.png][image: image78.png][image: image79.png][image: image80.png][image: image81.png][image: image82.png][image: image83.png][image: image84.png][image: image85.png][image: image86.png][image: image87.png][image: image88.png][image: image89.png][image: image90.png][image: image91.png][image: image92.png][image: image93.png][image: image94.png][image: image95.png][image: image96.png][image: image97.png][image: image98.png][image: image99.png][image: image100.png][image: image101.png][image: image102.png][image: image103.png][image: image104.png][image: image105.png][image: image106.png][image: image107.png][image: image108.png][image: image109.png][image: image110.png][image: image111.png][image: image112.png][image: image113.png][image: image114.png][image: image115.png][image: image116.png][image: image117.png][image: image118.png][image: image119.png][image: image120.png][image: image121.png][image: image122.png][image: image123.png][image: image124.png][image: image125.png][image: image126.png][image: image127.png][image: image128.png][image: image129.png][image: image130.png][image: image131.png][image: image132.png][image: image133.png][image: image134.png][image: image135.png][image: image136.png][image: image137.png][image: image138.png][image: image139.png][image: image140.png][image: image141.png][image: image142.png][image: image143.png][image: image144.png][image: image145.png][image: image146.png][image: image147.png][image: image148.png][image: image149.png][image: image150.png][image: image151.png][image: image152.png][image: image153.png][image: image154.png][image: image155.png][image: image156.png][image: image157.png][image: image158.png][image: image159.png][image: image160.png][image: image161.png][image: image162.png][image: image163.png][image: image164.png][image: image165.png][image: image166.png][image: image167.png][image: image168.png][image: image169.png][image: image170.png][image: image171.png][image: image172.png][image: image173.png][image: image174.png][image: image175.png][image: image176.png][image: image177.png][image: image178.png][image: image179.png][image: image180.png][image: image181.png][image: image182.png][image: image183.png][image: image184.png][image: image185.png][image: image186.png][image: image187.png][image: image188.png][image: image189.png][image: image190.png][image: image191.png][image: image192.png][image: image193.png][image: image194.png][image: image195.png][image: image196.png][image: image197.png][image: image198.png][image: image199.png][image: image200.png][image: image201.png][image: image202.png][image: image203.png][image: image204.png][image: image205.png][image: image206.png][image: image207.png][image: image208.png][image: image209.png][image: image210.png][image: image211.png][image: image212.png][image: image213.png][image: image214.png][image: image215.png][image: image216.png][image: image217.png][image: image218.png][image: image219.png][image: image220.png][image: image221.png][image: image222.png][image: image223.png][image: image224.png][image: image225.png][image: image226.png][image: image227.png][image: image228.png][image: image229.png][image: image230.png][image: image231.png][image: image232.png][image: image233.png][image: image234.png][image: image235.png][image: image236.png][image: image237.png][image: image238.png][image: image239.png][image: image240.png][image: image241.png][image: image242.png][image: image243.png][image: image244.png][image: image245.png][image: image246.png][image: image247.png][image: image248.png][image: image249.png][image: image250.png][image: image251.png][image: image252.png][image: image253.png][image: image254.png][image: image255.png][image: image256.png][image: image257.png][image: image258.png][image: image259.png][image: image260.png][image: image261.png][image: image262.png][image: image263.png]

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal