Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à l'acceptation d'un legs de feue Elisabeth Bourquin,
décédée le 9 octobre 2018.

(du 27 mai 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Elisabeth Clara Bourquin-Thut était une personne modeste et discrète dont

les attaches avec sa famille suisse allemande se sont déliées au fil des ans.

Cependant, par sa sœur domiciliée en Argovie, nous avons pu obtenir

quelques informations. Elle est née à Lenzburg en 1933 et a suivi une

formation d'employée postale. Après un séjour en Angleterre, elle est venue

en Suisse romande pour y apprendre le français. C'est là, qu'elle a rencontré

son époux Rémi Bourquin. Le couple est ensuite venu s'installer à La Chaux-

de-Fonds le 3 mai 1961, en provenance de Saint-Imier. Son dernier domicile

se situait à la rue du Temple-Allemand 73.

Veuve depuis 2007, sans enfants et attachée à sa ville et à ses institutions,

elle a légué par testament du 28 mars 2008 la somme de CHF 171'156.98 à

la Bibliothèque de la Ville. L'ouverture de la succession a eu lieu le 14

novembre 2018 en présence de la directrice de l'institution, Mme Sylvie

Béguelin. À la lecture des clauses testamentaires, il s'avère que le legs n'est

assorti d'aucune condition particulière.

La copie de la disposition testamentaire a été adressée au Conseil

communal, par le biais de la Bibliothèque de la Ville. Un fonds sera créé au

nom de la donatrice avec pour objectif de contribuer au développement des

bibliothèques, notamment des Bibliothèques des jeunes pour lesquels un

projet de réaménagement est envisagé. Offrir au jeune public un lieu

page 2

chaleureux et coloré, aménagé avec du mobilier adapté aux différents âges

et aux multiples activités d'animations qui sont proposés par les

bibliothécaires, serait une très belle manière de rendre hommage à la

généreuse donatrice. Un espace à son nom pourrait y être créé.

Le Conseil communal accueille avec reconnaissance le legs de Mme

Elisabeth Clara Bourquin, née Thut.

Conséquences sur les finances

Un fonds est créé au nom de Mme Élisabeth Bourquin. Le but et l'utilisation

de ce fonds sont définis dans un règlement du Conseil communal. Le projet

de règlement se trouve en annexe et sera validé par le Conseil communal

une fois que votre autorité aura accepté ce legs.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes:  Règlement du fonds

page 3

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à accepter le legs de
Elisabeth Clara Bourquin, d'un montant de CHF 171'156.98 destiné à la
Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds, selon son testament du 28
mars 2008.

Art. 2- L'entrée en possession du legs n'est subordonnée à aucune condition

particulière.

Art. 3-. Le Conseil communal signe la convention de liquidation et de partage

de la succession de Madame Elisabeth Clara Bourquin, décédée le 9 octobre

2018. Il crée un fonds spécial au nom de la donatrice à usage exclusif de la

Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Art. 4 - Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat, à

l'expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2013

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission

Membres: Madame  Sarah Blum POP - rapporteuse

Messieurs Pierre-Alain Borel PS

Marc Schafroth UDC

La sous-commission s'est réunie le lundi 24 mars 2014 en présence de
M. Monnard, chef du dicastère et de M. Legrix pour les services qui le
concernent.

Services du dicastère de M. Monnard

En préambule, M. Monnard informe les membres de la sous-commission
que la situation financière de la ville s’est stabilisée. C’est ainsi, que la
piscine des Mélèzes a pu être complètement amortie et que des provisions
ont pu être faites pour Prévoyance.ne.

S’il n’est pas extraordinaire, le résultat reste très satisfaisant même si une
déception subsiste quant aux impôts des personnes morales, qui n’ont pas
rapporté autant qu’escompté.

Services liés à la présidence

100 – Conseil général

3101200: Le montant de ce poste, moins élevé que prévu, s’explique par le
fait qu’il y a eu cette année moins de grands rapports, avec annexes en
couleur, à imprimer. Les frais s’en sont donc trouvés réduits.

110 – Conseil communal

3188000: Ce montant correspond à l’action de communication menée en
vue des votations du 24 novembre.

3180500: Le montant concerne uniquement les frais de l’avocat mandaté
par la Ville. A la demande de la Commission, il lui est précisé que le coût
pour l’avis de droit ne figure pas dans ce montant. En effet, l’auteur du
document n’a envoyé sa facture qu’en février 2014 et le Conseil communal
n’a pas provisionné ou passé une écriture transitoire. Un article 95 sera
demandé au Conseil communal prochainement

page 2

121 – Chancellerie, MM. Castioni et Varrin

3101000: Même si cette somme n’est pas très élevée (il s’agit de
fournitures de bureau), la différence avec le budget excède les 10% et doit
donc être mentionnée dans les remarques.

130 – Contrôle des habitants, M. Varrin

À la demande de la sous-commission, un bilan de l’introduction de la borne
à ticket est dressé. Si cette dernière donne globalement satisfaction, il
reste encore quelques problèmes. En effet, malgré sa taille, les utilisateurs
ne voient pas forcément la borne à ticket et quand ils prennent tout de
même un ticket, ils ne choisissent pas toujours la bonne rubrique. Par
chance, les guichets du contrôle des habitants sont polyvalents et ces
difficultés ne portent pas trop à conséquence pour les usagers. De ces
problèmes découle toutefois une difficulté à dresser des statistiques. Parmi
les points positifs cités, nous noterons que la borne à ticket permet au
public de patienter plus facilement et que le travail des employés est
facilité.

Services liés au dicastère de M. Monnard

123 – Service informatique, M Frascotti

L’informatique prend une place de plus en plus importante et les coûts,
justifiés, augmentent de ce fait. Il y a ainsi actuellement 570 postes de
travail.

560 – Cultes

Le montant des subventions accordées aux différentes Églises a été

décidé il y a longtemps et c’est pourquoi il y a actuellement des

déséquilibres entre les différents lieux de culte. Cette disproportion résulte

en bonne partie du fait de l’importance grandissante de l’Église catholique

dans notre région.

600 – Finances, M. Barbezat.

Les frais de personnel ont légèrement augmenté à cause notamment de la
mise sur pied de MCH2. À noter également, que la tenue des intérêts
passifs est bonne.

3196001: Les dépenses à ce poste sont aléatoires et difficilement
prévisibles. Il s’agit ici des droits de mutations des immeubles BLOC 30 SA
cédés à la Ville.

3808000 et 3808010: Ces sommes correspondent aux réserves
constituées pour Prévoyance.ne.

4061000: C’est une taxe qui repose pour une part importante sur les
entrées enregistrées au HCC (et donc de ses résultats!). Les recettes de
ce poste sont ainsi assez aléatoires.

page 3

Suite à une question de la sous-commission, il est indiqué qu’un article
concernant les achats équitables se trouve désormais dans les directives
d’achat (Art.8). Sa mise en œuvre a été décidée pour la rentrée scolaire
2013-2014 mais plusieurs services ont pris du retard.

610 – Contributions, M. Barbezat

Par rapport aux comptes 2012, les résultats sont meilleurs mais ils restent
en dessous de ce que le budget 2013 prévoyait. La différence se situe
surtout au niveau des personnes morales et ce phénomène met en
exergue la problématique générale de la volatilité des recettes des
personnes morales. Cette baisse est quelque peu atténuée par le montant
des subventions obtenues qui avaient été sous-évaluées lors du budget
(poste 46).

630 – Contrôle financier, Mme Aeschlimann.

3196001: Cette somme, qui n’avait pas été anticipée à temps, correspond
au renouvellement de l’agrément auprès de l’autorité fédérale de
surveillance en matière de révision.

620 – Service des Ressources Humaines, Mme Niklaus

Un tableau exposant le taux d’absentéisme par service depuis 2008 est
projeté à la sous-commission. En préambule, on l’avertit que ces chiffres
nécessitent des explications et doivent être accompagnés d'analyses plus
fines avant de tirer des conclusions. Les statistiques sorties du contexte
doivent être interprétées avec précaution.

Pour la totalité des services, les taux annuels d’absentéisme sont les
suivants:

2008: 4,10% 2009: 4,71% 2010: 4,53%

2011: 4,58% 2012: 4,03% 2013: 5,37%

Cette forte augmentation du taux d’absentéisme en 2013 interpelle et
inquiète le service, surtout que depuis plusieurs années un effort
conséquent est investi dans la gestion de l’absentéisme. Par ailleurs, de
manière générale, les accidents non professionnels sont plus nombreux
que ceux au travail.

Globalement, le nombre d’ETP et d’employés augmente. Cette
augmentation a pour conséquence que le service, s’occupant beaucoup
des recrutements, n’a pas eu le temps de s’occuper autant qu’il le
souhaitait de formation continue.

3091500: La somme allouée à la formation continue n’a pas été aussi
élevée que prévue. Elle a en fait été reportée aux postes 3189300
(honoraires) et 3189940 (accompagnement du personnel) suite aux
événements survenus en août dans un dicastère.

page 4

La sous-commission regrette de n’avoir pu se pencher sur le tableau des
taux d’absentéisme avant la séance car il lui est très difficile d’avoir une
vue d’ensemble dans ces conditions. On lui explique alors, que les
données de ce tableau sont si sensibles qu’il est difficile de diffuser ce
dernier sous sa forme actuelle. Cette explication ne convainc pas la sous-
commission.

La sous-commission regrette également de ne pas avoir eu accès aux
remarques concernant les comptes 2013 du service des ressources
humaines. Ces dernières lui ont été transmises oralement pour cette fois.

860 – SDP, MM. Cattin et Fivaz

Les comptes révèlent qu’il y a une diminution des amendes d’ordre pour
les radars fixes.

Il faudrait en outre trouver un système pour améliorer la répartition des
tâches entre police cantonale et SDP et mieux partager les frais de la
police cantonale entre les différentes communes.

870 – SIS, MM. Cattin et Koenig

Le budget alloué au centre «Biens, services et marchandises» a été
largement sous-estimé. Cela est principalement dû au fait que le parc
automobile du SIS vieillit, que les pièces à changer coûtent extrêmement
cher étant donné l’âge des véhicules et qu’il n’y a pour l’instant pas de
mécanicien au SIS, alors que celui-ci devrait être en place, comme l’avait
annoncé l’ancien chef de Dicastère, ce que ce dernier confirme à la sous-
commission puisqu’il est prévu au budget 2014. Il faudra en tenir compte
lors de l’élaboration du prochain budget surtout que les véhicules sont
toujours plus sollicités (8% d’augmentation des transports en ambulance
l’année passée).

4360700: L’augmentation de ce poste a pour cause la hausse de la
tarification de l’assurance décidée par Santé Suisse.

875 – Police du feu, MM. Cattin et Koenig

Ce compte était précédemment lié au SUE.

890 - OPC protection civile, MM. Baldi et Cattin

Sur la demande de la sous-commission, M. Baldi est présent et nous
dresse un portrait de ce service. Composée de professionnels et
d’astreints, l’OPC prodigue son aide aux autres services mais ne les
supplée pas. Elle ne dépend pas d’une Commission mais d’un comité
directeur. La sous-commission salue le travail accompli par ce service,
travail qui reste souvent dans l’ombre mais qui est conséquent.

La rapporteuse

Sarah Blum


name: Rapport relatif à la mise à jour du Règlement de l'École de La Chaux-de-Fonds

text:
26.010

Rapport du Conseil communal

relatif à la mise à jour du Règlement de l'École de La Chaux-de-
Fonds

(du 11 février 2026)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Préambule

Le 19 mai 2009, le Conseil général a approuvé le rapport relatif à la

réorganisation des écoles communales de la Ville de La Chaux-de-Fonds

ainsi que la création d’un Conseil d’établissement scolaire (CES). À cette

occasion, il a également adopté les nouveaux règlements de l’École

obligatoire de La Chaux-de-Fonds (EOCF) et dudit Conseil d’établissement

scolaire.

Le Règlement de l’École de La Chaux-de-Fonds (RSC 21.10) a par la suite

fait l’objet de modifications en 2012, puis en 2020.

Enjeux d'une mise à jour

Suite à l’entrée en vigueur de l’Arrêté cantonal concernant les mesures

d’exclusion dans la scolarité obligatoire (RSN 410.242) du 25 mars 2024, la

direction de l’EOCF est tenue de procéder à une révision de son Règlement

de discipline interne (RSC 21.11).

En effet, plusieurs dispositions de ce règlement sont devenues obsolètes,

tant sur le fond que sur les mesures prévues (suspension provisoire dans

les situations d'urgence, exclusion temporaire, exclusion définitive),

page 2

notamment en raison de l’évolution du cadre légal cantonal et de la

terminologie désormais en vigueur.

Dans ce contexte, le Conseil communal propose à votre autorité de

supprimer l’exigence d'approbation du Règlement de discipline par le

Conseil général, telle que prévue dans le Règlement de l’École (art.16 al. 2).

Le fait de confier la compétence d’adoption de ce règlement au Conseil

communal permettrait d’assurer la réactivité nécessaire à la gestion de

situations scolaires sensibles, en particulier en matière de mesures de

remédiation ou d’exclusion.

L’Arrêté cantonal du 25 mars 2024 impose en effet une adaptation rapide

des réglementations scolaires, afin de garantir que les mesures de

suspension d’élèves puissent être mises en œuvre de manière cohérente et

juridiquement valable, en minimisant le risque de recours.

Modifications apportées aux règlements

Règlement de discipline

Les modifications suivantes seront apportées dans le nouveau Règlement

de discipline (dont le projet est en annexe) :

• mise en conformité avec l’Arrêté cantonal concernant les mesures

d’exclusion dans la scolarité obligatoire, du 25 mars 2024 ;

• suppression de la notion de "commission de discipline", l’exclusion

définitive n'étant plus présente dans le droit cantonal (sauf pour les

élèves qui effectuent une prolongation de la scolarité obligatoire) ;

• clarification des dispositions relatives aux équipements numériques

privés, jusqu'alors "interdits en classe" : les téléphones portables et

autres appareils électroniques doivent être éteints dans le périmètre

scolaire durant le temps scolaire, sous réserve d’une utilisation à des

fins pédagogiques, sous la responsabilité du personnel ;

• suppression des justifications d’absence liées au "mauvais temps";

• harmonisation du vocabulaire et adoption d’un langage inclusif.

Lors de sa séance du 3 novembre 2025, le Conseil d’établissement scolaire

a préavisé favorablement le nouveau projet de règlement, conformément à

l’article 17, alinéa 5, lettre b, du Règlement du Conseil d’établissement

scolaire (RSC 21.100).

page 3

Règlement de l’École obligatoire de La Chaux-de-Fonds

Ces différentes adaptations impliquent également une modification du

Règlement de l’École, en particulier la suppression de la disposition

imposant l'approbation du Règlement de discipline par le Conseil général

(art. 16 al. 2). Ce changement apparaît plus en lien avec l'évolution du milieu

scolaire et la nécessité de répondre rapidement aux modifications du cadre

cantonal, notamment d'un point de vue juridique.

Le Conseil d'Etablissement scolaire a également soutenu à l'unanimité la

proposition visant à ce que le Règlement de discipline relève désormais de

la compétence du Conseil communal.

Il est ainsi proposé de supprimer l’article 16, alinéa 2, du Règlement de

l’École de La Chaux-de-Fonds : « 2 Il adopte à cet effet un règlement de

discipline soumis à l’approbation du Conseil général et du Conseil d’État ».

Cette modification a également été l'occasion du toilettage de quelques

autres dispositions. Néanmoins, ces différentes adaptations n'ont pas

conduit à une refonte complète du Règlement, notamment quant à un

langage plus inclusif.

Conformité au programme de législature

Néant

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Répondre rapidement aux problématiques scolaires et juridiques permettra

d'éviter certaines difficultés auxquelles les directions et les enseignant∙e∙s

ont été confrontés ces dernières années.

Collaboration intercommunale

Néant

Liens avec le projet Capitale culturelle

Néant

page 4

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Théo Huguenin-Elie   Floriane Mamie

Annexe : projet de nouveau Règlement de discipline interne pour l'École de

La Chaux-de-Fonds

page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier

Le Règlement de l’École de La Chaux-de-Fonds, du 19 mai 20091, est

modifié comme suit :

Article premier, al. 2 (correction formelle)

suppression du terme "(nouveau)"

Art.2 let.b (correction formelle)

b) secteur: portion de cercle scolaire correspondant à la notion de centre

scolaire régional défini dans la loi sur l'organisation scolaire (LOS)* , du 28

mars 1984;  (*ajouter en note de bas de page : RSN 410.10)

Art. 7 al. 1 (nouvelle teneur)
1 La direction générale est composée de trois directeurs de secteurs, dont

l'un préside par tournus, et d’un administrateur.

Art.10 al. 1, 1ère phrase  (nouvelle teneur)
1 Le Conseil de l'école est composé des répondants de collège (soit en

principe un répondant par salle des maîtres), des directeurs adjoints et des

trois directeurs de secteur.

Art. 15 al. 1 (correction formelle)
1 Le statut des directeurs d'école et du personnel enseignant est déterminé

par la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) du 28 juin 1995 et la loi

sur l'organisation scolaire (LOS) du 28 mars 1984 .

Art. 16 al. 2  (nouvelle teneur)
2 Il adopte à cet effet un règlement de discipline.

1 RSC 21.10

page 6

Art. 17 (nouvelle teneur)

Les décisions prises par les autorités compétentes au sens du présent

règlement et de ses dispositions d'exécution peuvent faire l'objet d'un

recours au département en charge de l'instruction publique dans un délai de

30 jours dès la notification.

Art. 2

1Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
2Il sera inséré au recueil de la réglementation communale.

Art. 3

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 10 mars 2026

                                        AU NOM DU CONSEIL GENERAL

                                          Le président                  Le secrétaire

                                        Frédéric Vaucher               Vincent Pittet

parent_type: agenda