Procès-verbal

text:
32e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Mardi 4 février 2020 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Monique Gagnebin (PS)

Trente-six Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Bosshart
Nicole, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler
Pascal, Christen Jean-Denis, Curty Sarah, Erard Monique, Erard Nathan,
Erard Sven, Favre Andy, Fivaz Blaise, Frutschi Marc, Gagnebin Monique,
Gressot Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick,
Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Méreaux
Sylviane, Morel Yves, Moser Claude-André, Othenin-Girard Michael, Perret
François, Roulet Paola, Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Spoletini
Giovanni, Ummel Christophe, Vaucher Alain, Vaucher Frédéric

Excusé(e)s : Cassard Christian, Fatton Marc, Favre Lionel, Surdez Daniel

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux des séances N° 28 et 29 sont adoptés à l'unanimité
avec remerciements à sa rédactrice.

3288  Séance du 4 février 2020

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Bonsoir Mesdames et
Messieurs, je tiens à vous souhaiter la bienvenue à cette 32e séance du
Conseil général et la première de l'année 2020. J'espère que vous êtes
bien entrés dans cette première décennie, bourrés de pleins de résolution
et surtout prêtes et prêts à travailler de manière positive et constructive.

En préambule, je tiens à vous informer avoir reçu un courrier de
Monsieur Oguzhan Can nous informant de sa démission du Conseil
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds ainsi que des diverses
commissions dont il faisait partie. Suite à ce courrier, Madame Sylviane
Méreaux, première des viennent-ensuite de la liste PS, a accepté de
prendre cette fonction de Conseillère générale. Madame Méreaux est
présente dans la salle et je la salue bien cordialement.

APPLAUDISSEMENTS

Je vous signale également avoir reçu la démission de Monsieur

Hughes Chantraine, qui n'a par contre pas encore pu être remplacé ni au
Conseil général ni dans les commissions.

Séance du 4 février 2020 3289

32e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 4 février 2020 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption des procès-verbaux des 28e et 29e séances du
Conseil général des 26 septembre et 29 octobre 2019.

2. Election d'un membre du PS à la Commission financière, en
remplacement de M. Oguzhan Can, démissionnaire.

3. Election d'un membre du PS à la Commission intercommunale
La Chaux-de-Fonds – Le Locle, en remplacement de
M. Oguzhan Can, démissionnaire.

4. Motion du groupe POP intitulée "Halte aux plastiques",
déposée lors de la séance du 29 octobre 2019 et non
développée (texte suit) (report de la séance du 28 novembre
2019).

L'amendement du PLR, déposé lors de la séance du 28
novembre, sera traité sous ce point.

5. Motion des groupes Verts et POP intitulée "Pour un
développement urbain qui s'articule autour des mobilités
douces (la marche, le vélo) et des transports publics", déposée
lors de la séance du 29 octobre 2019 et non développée (texte
suit) (report de la séance du 28 novembre 2019).

L'amendement du Conseil communal, déposé lors de la
séance du 28 novembre, sera traité sous ce point.

6. Projet d'arrêté du groupe PS sur le règlement général du
Conseil général déposé lors de la séance du 28 novembre
2019 et non développé (texte suit).

3290  Séance du 4 février 2020

7. Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS sur le coefficient
fiscal, déposé lors de la séance du 28 novembre 2019 et non
développé (texte suit).

8. Motion du PS et du POP intitulée "Harcèlement de rue :
agissons !", déposée lors de la séance du 28 novembre 2019
et non développée (texte suit).

 Monique Gagnebin
 présidente du Conseil général

Séance du 4 février 2020 3291

Objets déposés

Arrêté urgent du Conseil communal

Le Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Vu la loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) du 24 juin
2014,
vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes (RLFinEC) du 20 août 2014,
vu le règlement communal sur les finances (RCF) du 10 décembre 2015,

arrête :

Article premier.-
1La cotisation à l'assurance perte de gain en cas de maladie est répartie
paritairement entre les employés et l'employeur pour le personnel
communal couvert par cette assurance.
2Pour 2020, la répartition de la cotisation est exceptionnellement modifiée
et sera de 80% à charge de l'employeur et 20% à charge des employés.

Article 2.-
Un crédit supplémentaire d'exploitation de CHF 350'000.- est accordé au
Conseil communal pour 2020 pour la prise en charge de l'augmentation de
la cotisation à l'assurance perte de gain en cas de maladie.
Article 3.-
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.
Article 4.-
Le présent arrêté entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2020

La Chaux-de-Fonds, le 4 février 2020

   AU NOM DU CONSEIL GENERAL
   La présidente  La secrétaire
   Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

3292  Séance du 4 février 2020

Interpellation urgente interpartis concernant la situation de l’aide
sociale

Le 9 janvier 2020, la Une du journal régional titrait : "Services sociaux :
l’incroyable gâchis". Cet article fait un portrait au vitriol du Service de
l’Action sociale et de sa gestion.

L’article parle de perte financière liée au fonctionnement du service qui se
compterait en millions de francs, d’un service géré à la soixante-huitarde
jusqu’à l’arrivée du chef de service en 2017 – mais qui a désormais quitté
son poste – de collaboratrices et collaborateurs épuisé·e·s avec un nombre
important de démissions qui complique la continuité dans la gestion des
dossiers ainsi que d’une formation déficiente des assistantes et assistants
sociaux.
Bref, cet article dresse le portrait quasi-cataclysmique d’un Service
pourtant extrêmement sensible, l’Action sociale.

Tous ces éléments expliquent cette interpellation interpartis déposée pour
obtenir, de la part de notre Exécutif, des réponses quant à la situation
réelle du Service et des éclaircissements quant à ces dysfonctionnements
annoncés à si grands fracas car, si le Conseil communal a pris la peine de
s’entretenir avec les collaborateurs du Service, puis avec la Commission
de l’action sociale et même avec la Commission financière du Conseil
général, la population reste peu voire mal informée des difficultés
traversées par l’institution.

La période trouble que traversent les Services sociaux ne remonte
évidemment pas à cette seule législature, comme cela a d’ailleurs été
exprimé le 22 janvier par le Conseil d’État au Grand Conseil. Tout s’est
pourtant emballé récemment.

Nous demandons donc au Conseil communal, qui a probablement hérité
d’une situation antérieure dégradée, de retracer l’historique des problèmes
rencontrés par le Service de l’Action sociale depuis la constitution du GSR,
de nous dire pourquoi il n’a pu agir avant et comment il compte recouvrer la
confiance de la population et des autorités cantonales dans ce dossier.

Nous souhaitons, si le Conseil communal a déjà réalisé l’analyse des
erreurs qui ont pu être commises, connaître les conséquences humaines
autant que financières dues aux difficultés rencontrées à l’Action sociale.
Notre Exécutif sait-il s’il y a eu des pertes comme l’article le laisse entendre
et, si oui, sont-elles dans des proportions aussi monstrueuses que les
journalistes le laissent croire ?

Séance du 4 février 2020 3293

Si tel n’est pas le cas, sera-t-il possible de réaliser rapidement une
estimation ?

Mais surtout : Comment compte-t-il agir pour remédier aux dérives
constatées et éviter qu’à l’avenir de telles difficultés dans le suivi des
dossiers des bénéficiaires ne surviennent ?

Convaincu·e·s que le Service est voué à retrouver une certaine sérénité,
nous aimerions donc que soient exposées les mesures qui sont et seront
prises par le Conseil communal pour remédier à la situation. Nous
aimerions être assuré·e·s de l’égalité de traitement garantie aux
bénéficiaires.
Nous aimerions enfin être persuadé·e·s que tout sera mis en œuvre pour
permettre au personnel de repartir sur les bonnes bases.
Pour faire le point avec le plus de transparence, nous demandons au
Conseil communal quand et comment il sera possible de rendre public
l’audit qui a eu lieu.

C’est donc très soucieux de l’avenir de ce Service sensible et d’une image
de la Ville salie par l’article que l’ensemble des groupes du Conseil général
attendent de faire le point sur les différentes responsabilités et les
conséquences ainsi que des réponses claires et précises sur l’historique du
Service et sur les mesures prises pour qu’il puisse revenir à un
fonctionnement acceptable.

Pour le POP : Julien Gressot

Pour l’UDC : Marc Schafroth

Pour le PLR : Christophe Ummel

Pour le PS : Patrick Jobin

Pour les Verts : Monique Erard

Pour le PDC : Blaise Fivaz

3294  Séance du 4 février 2020

Interpellation urgente du groupe PS

Communication du Conseil communal, dérapage "incon·troll·é" !

Madame la Présidente
Mesdames, Messieurs,

Nous sommes convaincus que, dans notre situation de perte de population,
nous devons mettre des moyens à disposition du Conseil communal pour
investir sur l’avenir au travers d'une véritable stratégie de mise en valeur de
la Ville afin non seulement d’attirer de nouveaux contribuables mais
également de garder les habitants actuels et leur descendance.

Nous sommes également convaincus que le succès de cette démarche est
intimement lié à l’emploi puisque notre chère Ville a toujours subi des
fluctuations de populations liées à la santé de notre économie, c’est
pourquoi nous souhaitons que le projet de domiciliation soit mené en
coordination avec la création d’un vrai Service de l’économie qui fasse le
lien avec les entreprises et leurs besoins.

Par contre, comme une énorme majorité de la population, nous sommes
choqués que la Ville se "trolle" elle-même et nous ne partageons pas du
tout la forme choisie par le Conseil communal pour attirer l’attention. Nous
avons beau y mettre notre plus grande volonté, nous n’arrivons pas à
comprendre le lien entre un buzz raté sur les réseaux sociaux et une
stratégie de domiciliation à long terme, ni à mesurer la disproportion entre
les montants articulés qui auraient déjà été dépensés et le budget alloué
pour l’ensemble de l’année et du projet.

Selon la presse et les déclarations du président de la Ville et de la
Conseillère communale en charge du projet de domiciliation et du Service
de l’économie, l’action de communication du Conseil communal a déjà
coûté plusieurs dizaines de milliers de francs dépensés à l’extérieur de la
Ville, sans concertation avec les acteurs locaux de la communication, de la
culture et des autres milieux associatifs, pour un résultat qui laisse notre
groupe, comme une partie de la population, profondément blessé et dans
l’incompréhension.

Il est donc urgent que le Conseil communal réponde clairement aux
questions suivantes :

- Où en est le mandat ? Va-t-il se poursuivre ? Et avec qui ?

- Qu’entend-il entreprendre pour réparer les dégâts d’image causés ?

Séance du 4 février 2020 3295

- Combien ce mandat a-t-il coûté jusqu’à maintenant et quelle somme est
encore engagée ?

- Qu’est-ce qu'il entend faire du reste de la ligne budgétaire de
CHF 150’000.- votée au budget 2020 ?

- Une stratégie de domiciliation et de développement d’un Service de
l’économie sont-ils en cours ?

Merci pour votre attention et pour vos réponses.

Pour le groupe PS : Patrick Jobin

Interpellation UDC frappée de la clause d'urgence

Attention, le Troll va encore frapper !

Si, sur le fond, nous comprenons la démarche : faire un grand buzz
médiatique afin d'attirer l'attention et ainsi pouvoir mieux transmettre les
faits positifs de notre campagne..., le groupe UDC n'en comprend pas
vraiment la forme.

En effet, alors que nous avons en Ville d'excellents spécialistes en
communication, on va mandater une agence extérieure. Celle-ci pond un
projet que l'on peut assez facilement qualifier, certes de "décalé", mais
relativement médiocre.

Si l'effet de surprise a été total, nous en convenons volontiers..., l'effet
d'appel ne nous semble pas avoir été suivi, car nous n'avons trouvé, dans
cette campagne, pas la moindre transmission d'éléments intéressants ni
attirants pour notre Ville !

À notre sens, – et bien sûr, avec une campagne de communication aussi
difficilement cernable, on peut aisément se tromper ... – cette campagne
visait vraisemblablement à promouvoir la Ville de La Chaux-de-Fonds
auprès de futurs prochains citoyens, par une approche drôle et rigolote,
Nous avons peur de les avoir, bien au contraire, fait fuir !

Le but d'être drôle et rigolo a été atteint, c'est certain, car une petite partie
de la population de la Ville s'est amusée des aventures du Troll pirate, mais
surtout, l'ensemble de la Suisse s'est bien bidonné sur notre dos ! C'est
donc le seul fait à retenir : un dégât d'image supplémentaire, en jetant
l'argent par la fenêtre !

3296  Séance du 4 février 2020

Quant à la promotion de notre Cité, le groupe UDC a clairement et fort
malheureusement l'impression que c'est un loupé grave !

Les questions qui doivent se poser maintenant sont les suivantes :

- Pourquoi aller chercher du mauvais ailleurs, quand il y a des bons chez
nous ?

- Pourquoi dépenser CHF 90'000,- dans une campagne vouée à l'échec,
alors que les finances de la Ville sont au plus mal et que le Conseil général
s'y oppose ?

- Le Conseil communal va-t-il continuer avec l'agence de communication
vaudoise ou, au contraire, exiger un remboursement de tout ou partie de la
facture ?

- La ligne budgétaire de CHF 150'000,- prévue pour une campagne de
domiciliation, confiée par mandat externe contre la volonté du Conseil
général (...), va-t-elle être dépensée de la même manière ?

Merci au Conseil communal pour ses réponses.

Pour le groupe UDC : Andy Favre, Marc Schafroth; Thierry Brechbühler

Interpellation urgente du groupe PLR au Conseil général

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Parmi les grands défis que nous devons relever pour cette prochaine
décade, il y a l'augmentation de notre population.

Nous pouvons faire une promotion traditionnelle pour attirer de nouveaux
habitants :

 En allant à la foire du Valais à Martigny ;
 En tenant un stand à la Rue de Bourg à Lausanne, à la Rue du

Rhône à Genève ;
 En jouant des coudes pour être la Ville invitée d'honneur au

Marché Concours de Saignelégier ;
 En défilant à la Braderie d'Yverdon-les-Bains ou à la Olma de

Saint-Gall ;
 En participant à la Foire Comtoise de Besançon ;
 En faisant des campagnes dans les cinémas.

Séance du 4 février 2020 3297

Un tel programme va demander un budget de plus de CHF 1 million. Il
prendra au moins une année et les retombées en termes de nouveaux
habitants seront faibles.

Les gens que nous toucherons repartiront avec des flyers, des calendriers,
des photos, voire des vidéos sur des clés USB. En un mot, tout une série
de supports traditionnels vantant les atouts de notre belle Ville, mais ils
auront toujours en arrière-pensée tous les clichés éculés que nous traînons
et qui nous ont été accrochés, bien sûr à tort, par des gens qui n'ont pas
pris le temps de connaître et aimer notre Ville improbable, perchée, contre-
nature, à 1'000 mètres d'altitude.

Mais il faut être réaliste, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
nous sommes devant une urgence urbanistique et nous n'avons pas le
temps, ni l'argent, pour passer par des outils conventionnels qui sont
certainement "propres en ordre" comme l'on dit en Helvétie, mais trop peu
efficaces devant la situation actuelle.

Il faut prendre des moyens non conventionnels, rapides, bon marché et
efficaces pour attirer l'attention et éveiller l'intérêt des gens susceptibles de
venir s'installer en Ville de la Chaux-de-Fonds. En un mot, les potentiels
nouveaux arrivants que nous voulons toucher.

Le Conseil communal s'est rendu compte de cette urgence urbanistique.
Ses mesures sont hors des sentiers battus et elles ont aussi battu des
records avec plus de 170'000 personnes, en moins de 70 heures, qui se
sont intéressées, qui sont venues voir, qui ont échangé et qui ont pu se
faire une opinion sur notre belle Ville.

Déjà l'année passée, les médias nous ont aidés à changer la façon dont les
gens en Suisse perçoivent La Chaux-de-Fonds en investissant une année
de temps de deux cinéastes pour faire un film intitulé "Ville cherche héro".

Dans toute la Suisse romande, et même au-delà, les gens découvraient
une ville où il fait bon vivre. Où il y a une proximité de la nature, des
commodités, des écoles, une diversité dans la culture, les sports, et
également un potentiel intéressant de places de travail.

3298  Séance du 4 février 2020

Les gens étaient surpris et touchés. Leurs témoignages sont éloquents.
Mais rapidement ils ont eu une certaine retenue car les clichés
réapparaissaient :

"Ça a l'air beau mais bon il y a six mois d'hiver et six mois d'impôts ! il ne
se passe jamais rien dans cette ville perdue là-haut ! Il n'y a pas de vie
nocturne !" Et j'en passe.

Pour "tordre le cou" à ces clichés, marginaliser ces détracteurs et enfin
pouvoir parler de notre Ville en bien, en étant fiers de vivre ici, il fallait
casser les codes et déranger les gens.

Le Conseil communal s'est lancé à l'eau. On peut, c'est le droit de chacun,
ne pas apprécier l'un ou l'autre élément de l'action, mais c'est fait. Et, par
exemple, la qualité, au sens large, du film est là. Le plus important est de
ne pas perdre l'objectif et de continuer en tirant les enseignements sur ce
qui a déjà été fait.

Nous devons maintenant tous, Autorités locales, Législatif et Exécutif,
Citoyennes et Citoyens, prendre avec nous les outils qui ont été mis à
notre disposition, notamment le film, et nous devons tous être des
ambassadeurs. Nous devons parler dans nos cercles de connaissances
qui sont hors de la Ville, parler sans le complexe que nous avions trop
souvent car on nous rétorquait immédiatement dès que l'on parlait en bien
de notre Ville : "Ouais mais j'peux pas monter en juin j'ai rangé mes
chaînes…".

Cette campagne a été comme une thérapie pour que les gens arrêtent de
voir notre Ville de façon négative. Celui hors de nos murs qui aura encore
ce réflexe sera immédiatement minorisé et vu comme quelqu'un qui ne suit
pas l'air du temps.

La Confédération et les Autorités fédérales croient en nous ; elles nous ont
alloué CHF 2 milliards pour nos infrastructures ferroviaires et routières.
Cette nouvelle décade sera riche en développements. Notre attractivité va
croître dès les travaux commencés.

À nous tous ensemble, rassemblons-nous devant l'urgence urbanistique,
parlons partout en bien de notre Ville, soyons les ambassadeurs du
renouveau en attirant des nouveaux habitants qui viendront partager les
plaisirs et les joies de vivre dans cette belle ville.

Séance du 4 février 2020 3299

Le groupe PLR demande au Conseil communal de déployer les prochaines
phases de cet investissement important qui va amener le renouveau dans
notre Ville, ceci sans délai et sans faillir. L'urgence est là.

Bienvenue chez Les Tchaux.

Merci de votre attention.

Pour le groupe PLR : Christophe Ummel, Sarah Curty, Marc Frutschi,
Cédric Haldimann

Interpellation UDC frappée de la clause d'urgence

ARESA – Aéroport Recherche Employés Sans Avenir

L'Aéroport des Eplatures est dans le viseur de I'OFAC... !

Avec les déboires successifs rencontrés sur notre Aéroport, cette nouvelle,
si elle frappe durement les esprits, n'est pas une surprise...
malheureusement !

La liste est longue des péripéties qui entachent profondément la société
ARESA et nous nous demandons si la présidente du Conseil
d'administration ne cherche pas à, tout simplement, faire fermer l'Aéroport
de La Chaux de Fonds.

Le groupe UDC, comme bien d'autres personnes en Ville, s'inquiète de ce
qui se passe dans cet Aéroport cantonal.

En effet, celui-ci ferme entre Noël et Nouvel An, ce qui n'est probablement
pas normal pour un Aéroport reconnu par I'OFAC. En cas de chute de
neige, il n'est plus dégagé comme il le devrait et les avions ne peuvent
souvent pas décoller ou atterrir avant la fin de la matinée. Ceci se traduit
par une augmentation des jours de fermeture et des restrictions d'horaires.
De plus, les normes de sécurité ne sont pas systématiquement respectées,
en lien notamment avec le poids de certains aéronefs qui dépasse la limite
maximale autorisée.

Enfin, la comptable quitte le navire comme d'ailleurs les contrôleurs
aériens, dont l'équipe est actuellement insuffisante pour assurer
l'exploitation selon la concession fédérale !

3300  Séance du 4 février 2020

De plus, les épisodes du feuilleton dramatique sur l'engagement/renvoi du
directeur commencent à interroger jusque dans les plus hautes instances
fédérales.

Il nous apparait en outre que les taxes d'aéroport ont considérablement
augmenté, rendant notre piste bien moins attractive que d'autres.

Le restaurateur a été remercié, et n'a pas été remplacé… Qu'adviendra-t-il
des locaux ? Un terminal international pour quelques voyageurs
seulement ?

Toutes ces situations successives ont amené une diminution conséquente
du trafic et donc des revenus de la société. Nous savons que plusieurs
clients importants ont délocalisé leurs avions vers des aéroports plus
accueillants. Si tant est qu'ils n'ont pas été poussés par la petite porte.

Nous demandons au Conseil communal qu'il nous rende des comptes !

Pour le groupe UDC : Thierry Brechbühler, Marc Schafroth

Interpellation urgente interpartis (POP, PS, Verts) au sujet de
l’Aéroport de La Chaux-de-Fonds, ARESA

Dans ArcInfo du samedi 18 janvier 2020, on pouvait lire, sous le titre
"Chambardements à l’aéroport", que le directeur de l’Aéroport s’était fait
dégrader et que, dès fin janvier, il redeviendra simple contrôleur aérien.
Des employés, quant à eux, faisaient part de leurs inquiétudes quant à
l’avenir de l’Aéroport chaux-de-fonnier.

Ce matin 4 février, dans l’émission radiophonique La Matinale de la RTS à
7h, on apprenait que l'Aéroport régional de La Chaux-de-Fonds est dans le
viseur de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) car l'organe de
surveillance s'inquiète du respect des normes légales, après l'annonce de
démissions de contrôleurs aériens et du statut incertain du directeur.

Madame Morel, pourriez-vous s'il vous plaît nous donner des informations
sur ce qui se passe à ARESA, comme vous l’avez mentionné ce matin lors
de l’interview donné à Ludovic Rocchi, journaliste à la RTS ?

Avez-vous engagé un nouveau directeur conformément aux directives de
l’OFAC ? Ou un chef aéroportuaire comme mentionné dans l’article
d’ArcInfo ?

Séance du 4 février 2020 3301

Est-ce que l’Aéroport va simplement être fermé quelques jours par
semaine par manque de personnel ?

Le statut de l’Aéroport est-il en danger ? Qu’en est-il des subventions
fédérales ?

D’importants roulements de personnel ont lieu et un audit RH aurait été fait
ou demandé ? Pouvons avoir des éclaircissements à ce sujet ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Pour le groupe POP : Marina Schneeberger
Pour le groupe PS : Michael Othenin-Girard
Pour les Vert·e·s : Monique Erard

Interpellation urgente interpartis – Perte sèche pour l'emploi

Nous apprenions dans la presse la semaine passée, le choix de TAG
Heuer de transférer 67 postes de travail en terre vaudoise et, bien que
nous ayons pu lire ou entendre la position du Conseil d'État sur cette triste
nouvelle dans la presse, la Ville de La Chaux-de-Fonds est restée plutôt...
discrète.

Le Conseil communal, peut-il nous apporter quelques précisions sur le
déroulement de cette affaire ?

À savoir ;

 Depuis quand le Conseil communal est-il au courant de la perte de
ces 67 emplois pour notre Ville ?

 Quelles propositions ont été faites pour préserver ces emplois à La
Chaux-de-Fonds ?

 Quels contacts ont été pris avant et après le choix de TAG Heuer ?

 Y a-t-il d'autres entreprises qui entretiennent les mêmes réflexions
que TAG Heuer ?

 Quelle mesure compte prendre le Conseil communal pour éviter
que d'autres entreprises suivent le même chemin ?

Pour le groupe PS : Michael Othenin-Girard
Pour le groupe POP : Julien Gressot
Pour le groupe PDC : Blaise Fivaz
Pour le groupe des Verts : Monique Erard

3302  Séance du 4 février 2020

Interpellation urgente sur la campagne de communication de la Ville

Suite à la campagne de communication de la Ville, le POP s'inquiète de
cette démarche et se demande si le Conseil communal aura la délicatesse
de mandater des boîtes locales et acteurs locaux pour les prochaines
étapes de la campagne ?

Pour le groupe POP : Julien Gressot

Projet de résolution du groupe PLR

Projet éolien du Crêt-Meuron

Aujourd'hui, plus personne ne peut ignorer l'urgence de lutter contre le
réchauffement climatique. Il nous incombe de prendre de nouvelles
dispositions mais avant tout de mettre en œuvre les décisions déjà prises.

L'abandon du nucléaire, le développement de la mobilité électrique ainsi
que l'installation de pompe à chaleur obligent la Suisse à importer de plus
en plus d'électricité. Le courant importé est, selon une étude, "chargé" de
438g de CO2 par Kwh contre 26g pour l'électricité d'origine éolienne
indigène. Un retard, voire un abandon d'un projet éolien, a donc un impact
direct considérable sur notre contribution au réchauffement climatique.

Le parc éolien du Crêt-Meuron s'inscrit dans le cadre de la politique
énergétique fédérale et cantonale. Le développement d'un projet sur le site
du Crêt-Meuron est le résultat d'un consensus entre promoteur et milieu de
l'environnement. En effet, la région de la Vue-des-Alpes est déjà fortement
marquée par les activités humaines.

Les oppositions au projet ont été rejetées par le Tribunal fédéral en 2007.
Par la suite, le concept éolien cantonal, qui limite à cinq sites l'implantation
d'éoliennes dans le Canton, a été approuvé par le peuple neuchâtelois en
mai 2014.

Les éoliennes du Crêt-Meuron n'entrent pas en conflit avec l'inscription de
la Ville au patrimoine mondial de l'UNESCO car elles se situent à l'extérieur
de la zone tampon du périmètre. Elles seront visibles depuis certains
endroits de la Ville au même titre que celles du Mont-Soleil. D'autres sites
UNESCO sont voisins de parcs éoliens et les trois éoliennes de l'Entlebuch
sont même à l'intérieur de la réserve biosphère de I'UNESCO.

Séance du 4 février 2020 3303

L'exemple de Mont-Crosin prouve que la présence d'éoliennes est un atout
bien plus qu'une entrave au développement du tourisme vert. Les
promoteurs du projet sont prêts à faire des concessions pour permettre la
pratique du ski de fond entre la Vue-des-Alpes et les Neigeux. Seul trois
kilomètres de piste ne pourront plus être tracés.

Afin de ne pas freiner le développement des énergies renouvelables, le
Conseil communal est prié de retirer son opposition au projet éolien du
Crêt-Meuron.

Pour le PLR : Marc Frutschi, Cédric Haldimann, Christophe Ummel, Alain
Vaucher, Sarah Curty

Amendement du groupe socialiste à la motion déposée par les
groupes Verts et POP "Pour un développement urbain qui s'articule
autour des mobilités douces (la marche. le vélo) et des transports
publics"

Le Conseil Communal est prié, d'une part, d'étudier les mesures, actions et
incitations nécessaires afin de stabiliser le volume de trafic motorisé
individuel jusqu'à l'ouverture complète de la H18 et, d'autre part, de
proposer des objectifs réalistes de réduction du trafic dès la mise en
service complète de la H18, puis de la liaison RER entre La Chaux-de-
Fonds et Neuchâtel.

Pour le groupe socialiste : Pierre-Alain Borel

3304  Séance du 4 février 2020

Amendement du PS

Modification de l’élection du Conseil communal en cas de vacance – projet
d’arrêté du Conseil général déposé par le groupe socialiste - amendé

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

arrête:

Article premier.- Le règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds
du 2 juillet 2019 est modifié comme suit :

Art. 95 (nouvelle version annule et remplace la précédente)
1En cas de vacance de siège pendant la période de législature, il
est procédé à une élection complémentaire dans un délai de six
mois selon le système à la proportionnelle.

2Le remplaçant est élu pour la fin de la période législature.

Art. 2
Le présent arrêté est soumis au référendum obligatoire et à la sanction du
Conseil d’État.

Art. 32
1Les modifications entrent en vigueur au début de la législature 2024-2028.
dès la sanction du Conseil d'Etat.
2Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente  La secrétaire
Monique Gagnebin  Françoise Jeandroz

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli

Séance du 4 février 2020 3305

Motion amendée du PS et du POP

Harcèlement de rue : agissons !

Sifflements, remarques insistantes voire dégradantes dans certains cas,
insultes et poursuites dans d'autres, le harcèlement de rue peut certes
prendre des formes multiples selon le moment, l'auteur ou le profil de la
personne qui en est victime. Mais dans tous les cas, il constitue une forme
de violence et d'atteinte à la personne qui est encore trop souvent sous-
estimée si ce n'est ignorée.

Veiller au bien-être de la collectivité c'est aussi garantir que tous les
membres de celle-ci puissent évoluer librement dans l'espace public.

La forme de harcèlement de rue la plus répandue est celle subie par les
femmes au quotidien, que les auteurs en soient conscients ou non. En
2016, une étude menée à Lausanne démontrait que 72 % des femmes de
15 à 25 ans avaient été harcelées au moins une fois dans les douze mois
précédents.

La Ville de La Chaux-de-Fonds n'échappe pas au fléau évoqué ci-dessus.
Cependant, alors que c'est l'une des plus grandes collectivités de
Romandie, rien ne semble avoir été fait pour prendre en main ce sujet
délicat et qui empoisonne la vie de très nombreuses concitoyennes mais
aussi de concitoyens.
Tout aussi condamnable, le harcèlement lié à l'orientation sexuelle, à la
situation physique, à l'origine ou aux appartenances religieuses est aussi
une réalité dont il faut tenir compte.

Au vu de la situation, le groupe socialiste estime qu'il est plus que temps
d'agir. Il demande donc au Conseil communal de mettre en place une
politique active visant à lutter contre le harcèlement de rue sous toutes ses
formes (en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la situation, de
santé, de l'origine ou de ses croyances). Cette politique devra reposer sur
un plan d'action axé sur les moyens d'information, sensibilisation et
sécurisation, menés en coordination entre les différents services de
l'administration mais aussi avec les partenaires externes, notamment les
établissements publics. En matière de sécurisation, il est surtout attendu ici
des actions qui entrent dans le champ de compétences de la Ville, tant
dans son tant dans son rôle d'Autorité, par exemple en matière d'éclairage
public, comme employeur pour protéger les collaboratrices voire
collaborateurs touchés. La Ville peut aussi faire usage de ses contacts tant
avec la police qu'avec l'Autorité cantonale afin de demander une

3306  Séance du 4 février 2020

amélioration de la prise en compte de la problématique du harcèlement
dans le cadre des activités de sécurisation au sens strict.

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli, Patrick Jobin
Pour le POP : Marina Schneeberger, Karim Boukhris

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons donc passer aux

points 2 et 3 de l'ordre du jour.

Élections dans les commissions

En remplacement de M. Oguzhan Can (PS) à la Commission financière :
Monsieur Michael Othenin-Girard.

En remplacement de M. Oguzhan Can (PS) à la Commission
intercommunale La Chaux-de-Fonds – Le Locle : Madame Monique
Gagnebin.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Dès lors, nous pouvons
attaquer le point 4. Nous traiterons également sur ce point l'amendement
déposé par le groupe PLR le 29 octobre dernier.

Séance du 4 février 2020 3307

Motion du groupe POP

Halte aux plastiques :

En Suisse, nous consommons environ un million de tonnes de matières

plastiques par an, soit 125 kg par personne (OFEV année de référence

2010).

Ce constat est alarmant.

La matière première de fabrication du plastique demeure le pétrole. Il faut

2kg de pétrole brut pour fabriquer 1kg de PET (BAFU).

De plus, ces déchets se retrouvent partout, dans les pays dits en voie de

développement et dans les océans. Selon le GIEC, groupe scientifique

mondialement reconnu, pour donner une chance à l’espèce humaine, il faut

protéger les océans. L’attention à prêter aux plastiques qui terminent leur

course dans les grandes étendues d’eau est donc vitale.

Or, il nous semble que notre Ville pourrait faire un plus grand effort en

matière de gestion des plastiques afin d’en réduire l’usage. Nous devons

attirer l’attention des citoyens sur cette pollution et ce gaspillage d’énergie.

Il est par exemple affligeant d’apprendre que seul 10% des stands de la

braderie utilisent des verres réutilisables. Autre exemple lors de

manifestations, la distribution de "cadeaux" tels que des gourdes ou autres

objets en plastique devrait être, à notre sens, bannie. Est-il réellement

nécessaire d’offrir un cadeau lors d’une manifestation organisée dans notre

Ville, qui plus est, le plus souvent, dans un but commercial ? On pourrait

envisager des alternatives comme offrir une spécialité locale : fromage, ..

ou une entrée dans un musée, à une infrastructure sportive, un billet pour

un spectacle. Ce type de cadeau aurait l’avantage de promouvoir la vie

culturelle et sportive de notre Ville.

Certains commerces distribuent encore des sacs en plastique gratuitement

lors de tout achat.

Nous demandons donc au Conseil communal d’étudier comment réduire la

consommation de plastique sur le territoire de la Commune,

particulièrement lors de manifestations qui concernent plus de 100

personnes, de promouvoir l’utilisation de vaisselle lavable et réutilisable.

Pour le groupe POP : Françoise Jeandroz, Marina Schneeberger, Francis

Bärtschi, Nathan Erard

3308  Séance du 4 février 2020

Mme Françoise Jeandroz, POP : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Nous pensons qu'il est inutile de vous convaincre
que l'augmentation constante de notre consommation de plastique est un
fléau pour notre planète. Notre motion n'a pas l'ambition de régler le
problème au niveau planétaire mais chacun peut faire un effort et, dans ce
domaine, notre Ville peut s'engager. En donnant un signe clair, elle peut
sensibiliser nos concitoyens à modérer, voire à éliminer, la consommation
de plastique. L'objectif est de faciliter l'accès aux alternatives au plastique à
usage unique et de limite la distribution d'objets en plastique. À signaler
que Genève a banni, dès janvier 2020, tous les plastiques à usage unique
de son domaine public. Cette mesure touche les terrasses, les
établissements publics, les food trucks ainsi que toutes les manifestations,
stands, évènements. Pailles, couverts, gobelets et autre contenants
jetables sont concernés.

Nous pourrions être la deuxième ville en Suisse romande à prendre
ce genre de décision. De plus, l'Union européenne va interdire une série de
produits en plastique à usage unique dès 2020.

Par rapport à l'amendement, nous le soutiendrons.
Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal acceptera cette motion dans la mesure où elle constitue
une occasion tout à fait légitime d'explorer cette question du plastique à
usage unique dans un contexte en pleine mutation.

Vous me permettrez néanmoins quelques brefs commentaires sur le
développement de la motion. Les déchets plastiques se retrouvent
effectivement partout lorsqu'on en fait le bilan à l'échelle mondiale. La
gestion des déchets plastiques en Suisse, et plus particulièrement dans le
Canton de Neuchâtel, permet néanmoins un certain nombre de garde-fous,
en particulier le choix fait, dans notre Canton, de concentrer la valorisation
de la matière pour les plastiques pour lesquels les filières de proximité et
traçables existent, à savoir les flaconnages et les bouteilles à boisson en
PET. Pour les autres plastiques mélangés, compte tenu des difficultés
techniques de tri dans des conditions économiquement acceptables et
surtout compte tenu du risque de voir ces matières partir à l'autre bout de
l'Europe, voire à l'autre bout du monde, pour être soi-disant triées mais
sans aucune garantie, notre Canton a fait le choix pragmatique et
responsable de la valorisation thermique qui permet, dans des conditions
très strictement encadrés par la législation, de produire de la chaleur et de
l'électricité consommée localement.

Tout ça pour dire que le plastique utilisé à La Chaux-de-Fonds a tout
de même extrêmement peu de chance d'aboutir dans ce fameux septième
contient qui pollue les océans. Cela étant, il est évident que le plastique qui

Séance du 4 février 2020 3309

a le meilleur bilan écologique est celui qui n'est pas produit. Dans ce sens,
nous agissons depuis plus de dix ans avec les gobelets réutilisables gérés
par Ecomanif, que vous avez régulièrement durant les séance du Conseil
général, que nous utilisons donc pour les besoins internes et que nous
promouvons pour les organisateurs privés. C'est une solution devant les
préoccupations environnementales actuelles. L'offre s'élargit
considérablement et la motion permettra de brosser le tableau des
possibilités actuelles.

Les bases légales ne permettent pas toujours aujourd'hui aux
collectives publiques d'adopter une posture contraignante vis-à-vis des
organisateurs de manifestations. L'année passée, les organisateurs de la
Braderie ont, par exemple, poursuivi leurs efforts pour faire adopter les
gobelets réutilisables par les stands. Le bilan est d'ailleurs nettement
meilleur que celui indiqué dans le développement de la motion, puisque ce
sont environ un tiers des stands servant des boissons qui ont commandé
de la vaisselle recyclée.

La réponse à la motion vous permettra donc d'apprécier les
contraintes légales actuelles, les possibilités d'évolution et, si possible, la
situation comparative des cantons et des communes qui nous entourent. Il
s'agira de s'en préoccuper tant pour la vaisselle que pour les autres articles
en plastique, tout ceci évidemment en nous efforçant d'adopter à la fois la
vision de la collective publique et celle des organisateurs de manifestation
dont nous savons tant le grand volontarisme que parfois la faiblesse des
moyens. L'analyse se fera donc sous l'angle écologique et celui
économique, en intégrant évidemment les sociétés locales déjà actives
dans ce domaine, raison pour laquelle l'amendement PLR relève du parfait
bon sens.

Il est temps de se pencher là-dessus, nous en sommes conscients, et
c'est pour cela que nous accueillons positivement cette motion. Si nous
voulons vous répondre de manière circonstanciée, ce sera un gros travail,
nous le savons, et comme c'est un grand travail avec des moyens limités,
ça prendra un peu de temps, mais ça aussi évidemment vous en êtes
conscients.

Je vous remercie.

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le problème du plastique dans l'environnement est un fléau
mondial sans précédent et la Suisse n'est pas en marge de se soucier
d'éducation environnementale qui demande de faire des efforts de chaque
côté, c'est-à-dire les autorités face à la Ville et les citoyens face à la
protection de notre environnement.

L'effort est plus que jamais de prendre des mesures concrètes afin
d'améliorer nos faits et gestes pour être des écocitoyens. Des
changements réels envers notre Ville lors des manifestations est une

3310  Séance du 4 février 2020

attitude bénéfique pour tous. À l'occasion de manifestations en Ville, l'offre
de cadeaux sous forme de spécialités locales – fromages, saucisses
sèches, jambons, etc. – en lieu et place de gadgets en plastique fabriqués
en Chine sont aussi une manière de soutenir le commerce chaux-de-
fonnier qui se bat pour survivre tout en faisant un geste important pour
l'environnement.

Dans un souci de développement durable, le groupe socialiste
acceptera la motion de promouvoir l'utilisation de vaisselle lavable et
réutilisable. Nous accepterons également l'amendement du PLR de
promouvoir l'utilisation de vaisselle lavable et réutilisable avec les sociétés
locales déjà actives dans le domaine.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons maintenant

passer à l'amendement du PLR.

Amendement PLR à la motion POP : Halte aux plastiques

"…, de promouvoir l’utilisation de vaisselle lavable et réutilisable AVEC, SI
POSSIBLE, LA PARTICIPATION DE SOCIETES LOCALES DÉJÀ
ACTIVES DANS LE DOMAINE".

Pour le groupe PLR : Frédéric Vaucher, Daniel Surdez, Alain Vaucher
Cédric Haldimann, Marc Frutschi

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vais être très court pour cet amendement. Sachant que
certaines sociétés locales possèdent déjà une expertise dans la gestion de
cette vaisselle multi-usage, la Ville pourrait envisager, lors de
manifestations d'envergure, de sous-traiter avec celles-ci. Nous
favoriserions des circuits courts, plus écologiques et garderions ainsi à
l'intérieur de nos murs la substance économique du traitement de cette
vaisselle.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vous remercie. Nous

allons maintenant voter cet amendement.

L'amendement est accepté par 35 voix à l'unanimité.

La motion amendée est acceptée sans opposition.

Séance du 4 février 2020 3311

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons maintenant
passer directement aux urgences car il y en a beaucoup et il vaudrait
mieux les terminer.

Je vais d'abord donner la parole au Conseil communal qui a déposé
un arrêté urgent concernant les finances, soit les cotisations à l'assurance
perte de gain du personnel communal.

Arrêté urgent du Conseil communal

Le Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Vu la loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) du 24 juin
2014,
vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes (RLFinEC) du 20 août 2014,
vu le règlement communal sur les finances (RCF) du 10 décembre 2015,

arrête :

Article premier.-
1La cotisation à l'assurance perte de gain en cas de maladie est répartie
paritairement entre les employés et l'employeur pour le personnel
communal couvert par cette assurance.
2Pour 2020, la répartition de la cotisation est exceptionnellement modifiée
et sera de 80% à charge de l'employeur et 20% à charge des employés.
Article 2.-
Un crédit supplémentaire d'exploitation de CHF 350'000.- est accordé au
Conseil communal pour 2020 pour la prise en charge de l'augmentation de
la cotisation à l'assurance perte de gain en cas de maladie.
Article 3.-
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.
Article 4.-
Le présent arrêté entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2020

La Chaux-de-Fonds, le 4 février 2020

   AU NOM DU CONSEIL GENERAL
   La présidente  La secrétaire
   Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

3312  Séance du 4 février 2020

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je crois que je n'ai pas besoin d'expliquer l'urgence. Le personnel attend
des réponses.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Est-ce qu'il y a des

oppositions à cette urgence du Conseil communal ?
Non, elle est donc acceptée et je vais donner la parole à Madame

Morel pour le développement.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal a entendu le mécontentement des collaborateurs en
ce début d'année en lien avec les impacts salariaux liés d'une part aux
changements d'assurances et d'autre part à l'inflation négative. Toutefois, il
semble que la problématique provienne plutôt du cumul des dernières
années.

Il est vrai que la rémunération de nos collaborateurs, bloquée depuis
2015, est difficile à vivre. La décision de bloquer tous les échelons en
décembre 2016 pour l'entier de la législature était motivée par le déficit
important de la Ville. À cette époque, nous pensions qu'il y avait un
problème de conjoncture et que la situation se rétablirait rapidement. Il était
d'ailleurs prévu que le blocage des échelons prendrait fait dès l'instant où
l'équilibre financier serait retrouvé. Or, rien ne s'est passé comme prévu.

La reprise des affaires ne s'est pas traduite par une augmentation des
revenus fiscaux. L'État a introduit une baisse du taux d'imposition des
personnes morales, des déductions supplémentaires pour enfants, la
déduction totale des charges pré et parascolaires et dernièrement toutes
sortes de réductions d'impôts pour les personnes physiques et morales.
Les recettes fiscales ont passé de CHF 115.5 millions aux comptes 2015 à
CHF 106.1 millions au budget 2020, soit une variation de CHF 9.4 millions.
De plus, nous enregistrons une perte de nos habitants. Au final, la situation
financière de la Ville ne s'est pas améliorée, toutefois, grâce aux efforts de
toute l'administration, notre déficit de CHF 15 millions ne s'est pas dégradé.

Le budget des salaires a été présenté conformément aux lois en
vigueur qui péjorent le revenu de nos collaborateurs de 1.48%. Bien
évidemment, le personnel a été informé par courrier. La Poste n'a pas
toujours respecté les délais, ce qui fait que certains collaborateurs ont reçu
le courrier un jour après la fiche de salaire, ce que nous regrettons. Le
Conseil communal devait décider de communiquer en décembre avec
l'envoi de ses bons vœux et un cadeau de CHF 50.- en Abeilles ou en
janvier avec la fiche de paie et il a opté pour janvier. Parfois, il est difficile
de trouver un chemin qui rencontre l'approbation de tous. Nous aurions dû
mettre en place une communication au personnel dans chaque service

Séance du 4 février 2020 3313

pour éviter l'effet de surprise pour certains, ce qui n'a malheureusement
pas été fait.

Suite aux informations que le Conseil communal a reçues, émanant
de certains groupes politiques, de son personnel et du SSP, le Conseil
communal, attentif à ces éléments, a décidé de vous proposer un arrêté
urgent. Il vous propose une modification temporaire de la répartition des
charges relative à l'assurance perte de gain qui a toujours été paritaire
mais qui ne le serait pas pour l'année 2020. L'administration communale en
supporterait le 80% afin que nos collaborateurs ne doivent pas supporter
simultanément l'IPC négatif de 0.8%, l'augmentation du taux de l'AVS et
l'augmentation de la cotisation perte de gain. Cet arrêté urgent a un impact
sur le budget 2020 d'environ CHF 350'000.-. Dès 2021, la répartition
deviendra à nouveau paritaire, mais les collaborateurs n'auront alors plus à
supporter le rattrapage de l'IPC.

Bien que, comme mentionné, nous regrettons cette situation,
l'ensemble des démarches a été transparente. Cette situation était connue
des commissaires de la Commission financière, du SSP et des Conseillers
généraux depuis la présentation du budget 2020. D'ailleurs, des
compléments explicitent la part employeur en page 16 du budget 2020.
Néanmoins, il est probable que chacun n'avait pas conscience que la
cotisation de l'assurance perte de gain est paritaire, ce qui explique peut-
être le manque de réaction. Je vous assure qu'il n'y avait pas une volonté
de cacher ces éléments. Pour le Conseil communal, c'était une évidence
que le personnel serait impacté.

Il est vrai que pour les collaborateurs, leur salaire baisse de 1.48%,
soit 0.5% pour l'IPC, 0.15% pour l'AVS, 0.69% pour l'assurance perte de
gain et finalement de 0.14% pour l'assurance accident non professionnelle.
Cela n'est évidemment pas agréable en plus des hausses des primes de
caisse maladie. Ce qu'il faut savoir, c'est que l'assurance perte de gain
n'augmente pas parce que nous avons obtenu une couverture après 90
jours.

Comme personne n'a répondu à notre appel d'offres, notre courtier
Kessler a recherché des assurances en gré à gré et finalement nous avons
reçu deux offres, soit VISANA et Swica. En fait, notre ancienne assurance
VISANA a proposé une couverture à 180 jours avec un taux
employeur/employé à 2.95%. La nouvelle assurance Swica a proposé une
couverture à 90 jours à 2.3%, ce qui est une meilleure solution pour la Ville,
tant au niveau du délai qu'au niveau des taux proposés. L'ancienne
assurance nous a couvert pendant cinq ans à un taux très intéressant pour
nous. Malheureusement, l'exercice n'a pas été heureux pour notre
assurance qui, après analyse au moment du renouvellement du contrat, a
proposé une hausse importante du taux de cotisation. Le nouveau contrat
a été conclu pour une durée de trois ans mais avec une garantie du taux
de cotisation pour deux ans.

3314  Séance du 4 février 2020

Les contacts que nous avons eus avec ce nouvel assureur sont
prometteurs. La gestion et le suivi s'opéreront de manière plus rapide et ils
seront bien plus présents auprès de nos collaborateurs que ne l'était notre
assureur précédent. Cela permettra de venir en aide à notre personnel plus
rapidement. Nous éviterons également de charger les autres collaborateurs
sur de longues périodes en cas d'absences d'un collaborateur avec toutes
les problématiques que cela peut engendrer puisque nous aurons la
possibilité de remplacer une personne absente après 90 jours au lieu des
180 jours d'attente actuels.

En conclusion, il s'agit maintenant de demander à votre Autorité de
valider une augmentation de dépenses pour la perte de gain de
CHF 350'000 au budget 2020.

Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC va accepter cet arrêté. Ce n’est pas de gaieté
de cœur que nous le faisons, mais bien en solidarité avec le personnel de
la Ville qui, aujourd’hui encore, paie certaines errances du Conseil
communal.

En effet, à force de ne pas vouloir appliquer la déflation durant des
années et ce pour se lisser le plumage, il en est arrivé à un tel différentiel
en défaveur du personnel qu’il faut le rattraper encore aujourd’hui. Ceci
ajouté à une forte hausse de l’APG font que le report sur les salaires est
important. Nous espérons que le Conseil communal aura retenu la leçon
pour l'avenir et sera plus sage.

Nous avons tout de même une question. Nous demandons au Conseil
communal si ce montant sera compensé par une économie ailleurs dans le
budget ou pas ?

Merci.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je voulais simplement demander une interruption de séance
avant le vote. Merci.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance avec un certain
soulagement du projet d’arrêté urgent soumis à notre Autorité ce soir,
arrêté demandant un crédit supplémentaire de CHF350'000.- permettant à
la Ville de prendre en charge 80% de l’assurance perte de gain maladie de
ses collaboratrices et collaborateurs pour l’année 2020.

Soyons clairs, lorsque le groupe socialiste a pris connaissance de
l’impact que la nouvelle assurance perte de gain occasionnerait sur le
traitement des employés de la Ville, il a été abasourdi. Lorsqu’il a lu dans
les médias que le Conseil général aurait accepté cet état de fait en votant

Séance du 4 février 2020 3315

le budget, il a été littéralement estomaqué. Lorsqu’il a enfin pris
connaissance du courrier envoyé fin janvier par le Conseil communal aux
employés, courrier qui n’est souvent parvenu qu’après le versement du
salaire amputé – mais quand on l'envoie le 20 janvier, en même temps,
c'est normal – le groupe socialiste s’est définitivement mis en colère. Enfin
définitivement, peut-être pas, puisque le Conseil communal semble s’être
rendu compte de ce qui ne peut pas simplement être considéré comme
une maladresse, et nous propose donc de corriger le tir aujourd’hui.

Il n’en demeure pas moins que la situation nous interpelle
particulièrement. En effet, la question du changement de contrat APG a bel
et bien été thématisée tant au sein de la Commission financière qu’au sein
de notre Conseil. Si elle l’a été, c’est que nous sommes plusieurs à nous
être étonnés de voir les rubriques budgétaires liées à cet objet exploser.
Nous nous sommes alors inquiétés auprès du Conseil communal, faisant le
lien entre cette augmentation massive et la situation de santé des
employés de la Ville. Le Conseil communal s’est voulu rassurant, il a
évoqué une hausse prohibitive de la part de son assurance et sa volonté
de trouver un autre assureur. Les chiffres figurant dans le budget étaient
donc indicatifs car le Conseil communal s’attendait bel et bien à une
hausse.

C’est lors de la séance du Conseil général du budget, en décembre
dernier, que, sauf erreur, la Cheffe des finances, après une nouvelle
intervention de notre groupe sur le sujet, nous a annoncé qu’un nouveau
contrat était signé et que celui-ci donnait la possibilité d’une prise en
charge plus rapide qu’auparavant. Très bien. Cependant, ce que nous ne
savions pas, et que nous ne pouvions pas savoir, c’est à quelle hauteur
exactement cela se répercuterait sur les employés, parce que quand bien
même il est effectivement indique dans le budget que la charge sur le
budget est de 0.7%, on ne connaissait pas la répartition et non ne savait
pas ce que ça englobait. Vous me direz que nous aurions dû demander.
Un partout balle au centre. Enfin pas tout à fait…

Le Conseil communal avait cette information. Lorsque nous nous
inquiétions, en plénum, de la situation des employés, lorsque nous
évoquions, en plénum, la lourdeur de cette dernière année du report de
rattrapage et du gel des échelons, il était à notre sens du devoir du Conseil
communal de nous rendre attentifs qu’une nouvelle ponction viendrait
obérer le salaire des employés. Le groupe socialiste part donc du principe
qu’en votant le budget, en votant à nouveau le principe du gel des
échelons et du report de l’IPC négative, il n’avait pas toutes les cartes en
main pour décider.

Mais le problème, n’est pas vraiment là. Nous siégeons dans une
Autorité et apprenons de nos erreurs ; nous serons donc autrement plus
attentifs la prochaine fois. Non, le vrai problème n’est pas le manque de
transparence vis-à-vis du Conseil général, mais bien la manière dont cela a

3316  Séance du 4 février 2020

été communiqué au personnel communal. Un courrier, envoyé tardivement,
avec une série d’informations distillées comme s’il s’agissait d’éléments de
minime importance. Un courrier qui apprenait ni plus ni moins que la
conjonction des hausses APG, AVS et assurance accidents avait pour effet
une diminution de salaire de 1%, dont 0.7% précisément uniquement pour
l’APG.

Au-delà de l’impact que cela peut avoir pour certains ménages, ce qui
nous choque c’est surtout que personne n’ait mesuré l’impact que cela
pouvait avoir sur les gens qui, au quotidien, font de leur mieux pour servir
des prestations communales au service de la Collectivité, avec des effectifs
réduits, une pression forte et des conditions salariales qui sont bloquées à
cause de la situation financière. Cela manque cruellement de
reconnaissance, voire même de respect.

Aujourd’hui, avec cet arrêté, le Conseil communal corrige le tir avec
cette proposition. Avant d’en avoir l’information la semaine dernière en
séance de Commission financière, le groupe socialiste avait décidé de
déposer lui-même un arrêté. Celui-ci aurait eu une teneur différente
puisque nous allions proposer que la Ville prenne en charge 100% du
différentiel APG entre 2019 et 2020. Nous imaginons que si ce n’est pas
cette solution qui a été retenue, c’est pour des raisons techniques. Nous
souhaiterions quelques explications à ce sujet avant de nous déterminer
sur un éventuel amendement. Dans tous les cas, le groupe socialiste
votera bien un arrêté permettant de corriger la situation actuelle.

Par ailleurs, le groupe socialiste souhaite savoir comment le Conseil
communal compte communiquer la décision à venir aux employés.

Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP découvre avec soulagement l'existence de cet
arrêté urgent. Je vous rappelle donc – et cela a été dit par la Conseillère
communale – en décembre, le Conseil communal reçoit enfin une offre
d'un assureur pour couvrir les risques APG de nos employés. Une réponse
qui arrive après plusieurs mois d'attente, c'est clair, mais on nous avait dit
en Commission financière qu'on attendait toujours qu'un assureur réponde
à l'appel d'offre fait par la Ville.

En décembre, le Conseil communal reçoit donc cette offre et décide
de signer le contrat, enfin soulagé, mais dans le mouvement décide
immédiatement que l'assurance va couvrir cette fois les risques dès trois
mois d'absence et non plus six mois comme cela était fait auparavant.
Autre bonne chose, le Conseil communal en profite pour adopter le
principe du remplacement des personnes malades dès trois mois, ce qui
est une bonne chose. Le groupe POP ne peut que s'en réjouir.

Cela doit permettre de soulager un personnel qui est déjà soumis à
passablement d'efforts en manque d'effectifs, d'efforts financiers au niveau

Séance du 4 février 2020 3317

des salaires, etc., etc. Mais là où le bât blesse, c'est que, dans sa
précipitation, le Conseil communal a décidé que cette cotisation supérieure
serait payée arbitrairement par la Ville et le personnel. C'est donc ce même
personnel, auprès duquel beaucoup d'efforts sont déjà demandés, qui voit
encore son salaire imputé de 0.7% supplémentaires, une réduction qui
s'ajoute à d'autres, notamment la reprise de l'IPC – ça a été évoqué –
l'absence d'échelons depuis 2015 et, cette année, la hausse de la
cotisation AVS. Je me permets de rappeler que cette hausse de cotisation
n'a été consentie uniquement pour que le peuple accepte de baisser l'impôt
des personnes morales.

Le Conseil communal s'est donc permis d'abaisser le salaire du
personnel, ceci sans concertation aucune ni auprès de la représentation du
syndicat du personnel, ni auprès de notre Conseil, ni auprès de la
Commission financière. C'est là un problème récurrent. Le Conseil
communal décide seul, victime peut-être d'une atrophie auriculaire, et
l'arrêté urgent proposé aujourd'hui vient parer cette erreur, ce qu'on pouvait
au mieux appeler une maladresse ou de la précipitation. Malheureusement,
le mal est fait et c'est une certaine méfiance qui s'installe.

La Commission financière n'a pas été informée de la volonté du
Conseil communal d'abaisser à trois mois le début de la couverture APG.
Pour le groupe POP, cet arrêté est la bonne chose et nous prenons note
de son côté temporaire, mais pour nous il est clair qu'il devra perdurer
puisque de passer le délai d'attente de trois à six mois est une décision de
Conseil communal seul, sans concertation du personnel, et c'est donc à la
Ville seule d'en assumer le coût.

Une question au Conseil communal. Je voudrais savoir quand est-ce
que le Conseil communal a adopté ce principe d'une couverture dès trois
mois et non plus dès six mois ? Et aussi rappeler que nous sommes entrés
tout de même là dans un cercle vicieux où la pression provoque une
certaine sinistralité. Cette sinistralité cumulée avec une certaine baisse de
salaire vont créer un certain absentéisme, qui fait pression sur le personnel
communal, etc., etc., et demander au Conseil communal de participer aux
frais qui sont liés à cette pression qui leur est mise sur le dos, nous
trouvons cela une manière fort peu civile d'opérer.

Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Tout d'abord, pour l'UDC, cette économie n'est pas compensée, c'est
pourquoi nous proposons un arrêté car elle augmente le déficit de
CHF 350'000.-. Il y aura peut-être des économies mais aujourd'hui on ne
peut les connaître donc on demande une augmentation du déficit du
budget 2020 par cet arrêté.

3318  Séance du 4 février 2020

Maintenant, comme je l'ai dit, on regrette qu'il y ait eu une mauvaise
communication ou une commination qui n'est pas descendue jusqu'à tous
les échelons du personnel. Par contre, il n'y a absolument pas une volonté
de diminuer d'une manière détournée, sans dire, les salaires du personnel.
Depuis 1991, la cotisation perte de gain est partagée – ça figure dans notre
règlement – entre l'employeur et l'employé, comme l'AVS et le chômage,
donc pour nous c'était une évidence. On n'a jamais voulu vous tromper ou
essayer de dissimuler quelque chose. C'est clair que cette assurance a
toujours été partagée entre la Ville et le collaborateur, donc effectivement
quand la cotisation augmente, elle augmente aussi pour le personnel. Pour
nous, c'était une évidence et peut-être qu'on aurait dû vous rendre plus
attentifs à cela mais pour nous c'était simplement l'application du règlement
qui se pratique depuis 1991.

Maintenant, quand on me dit qu'on n'a pas demandé votre avis pour
passer à 90 jours, mais quand on nous propose 180 jours à 2.95% ou 90
jours à 2.3%, le choix est quand même vite fait. C'est nettement mieux pour
le personnel. Le personnel qui n'est pas malade souffrira moins de
l'absence de ses collègues car ils seront plus vite remplacés, donc c'est
vraiment quelque chose de positif et on s'aperçoit aussi qu'un collaborateur
qui est très rapidement suivi, il arrive souvent à revenir plus vite au travail
ou on trouve les moyens qui lui facilitent la vie pour qu'il retrouve la santé.
Tout cela, ce sont donc des éléments extrêmement positifs pour que le
personnel souffre moins quand il est malade. Voilà ce qui a été fait et le
Conseil communal a décidé en décembre, dès l'instant où on a reçu le
contrat.

Évidemment que le choix était vite fait de passer à 90 jours en payant
moins. On n'a pas réfléchi longtemps et évidemment que pour nous c'était
une bonne solution plutôt que de ne pas avoir d'assurance du tout, comme
certains le pratiquent actuellement car ils n'ont pas trouvé d'assurance. On
était donc vraiment soulagés de l'avoir trouvée et en plus avec des
conditions plus intéressantes.

Maintenant, au niveau de la communication du personnel, on va
discuter pour voir comment on va l'informer et évidemment qu'il faut qu'on
fasse une information pas seulement sur la perte de gain mais beaucoup
plus complète, pour que les gens comprennent exactement le système et
qu'ils n'aient pas juste cette fiche de paie avec des taux. On doit leur
expliquer comment fonctionne tout le système des charges sociales
finalement et qu'il soit rassuré.

Voilà, j'espère que j'ai répondu à vos questions.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il y a juste une question que j'avais posée dans mon
intervention qui était liée en fait à la méthode que vous avez choisie, c'est-
à-dire de prendre en charge 80% de l'APG, alors qu'on aurait peut-être

Séance du 4 février 2020 3319

aussi pu prendre en charge les 100%. Peut-être que techniquement c'est
pas possible, mais j'aimerais juste avoir des clarifications là-dessus.

Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
En fait, 80% c'est un chiffre tout rond. On partage la cotisation 50/50,
employé/employeur, mais ce 0.69% représente exactement les 30%, c'est
pourquoi on vous propose une prise de charge de 80%. Le coût
supplémentaire entre l'ancienne situation et cette nouvelle assurance
représente 30%, c'est pourquoi on vous propose l'arrêté qui prend en
charge les 80% de la cotisation.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci beaucoup. On fait une

petite interruption de séance de cinq minutes, comme l'a demandé
Monsieur Ummel.

INTERRUPTION DE SÉANCE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je pense que vous avez pu

vous concerter. On va donc passer au vote.

L'arrêté urgent est accepté par 35 voix contre 0 (1 abstention).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons passer à

l'urgence suivante.

Interpellation urgente interpartis concernant la situation de l’aide
sociale

Le 9 janvier 2020, la Une du journal régional titrait : "Services sociaux :
l’incroyable gâchis". Cet article fait un portrait au vitriol du Service de
l’Action sociale et de sa gestion.

L’article parle de perte financière liée au fonctionnement du service qui se
compterait en millions de francs, d’un service géré à la soixante-huitarde
jusqu’à l’arrivée du chef de service en 2017 – mais qui a désormais quitté
son poste – de collaboratrices et collaborateurs épuisé·e·s avec un nombre
important de démissions qui complique la continuité dans la gestion des
dossiers ainsi que d’une formation déficiente des assistantes et assistants
sociaux.

3320  Séance du 4 février 2020

Bref, cet article dresse le portrait quasi-cataclysmique d’un Service
pourtant extrêmement sensible, l’Action sociale.

Tous ces éléments expliquent cette interpellation interpartis déposée pour
obtenir, de la part de notre Exécutif, des réponses quant à la situation
réelle du Service et des éclaircissements quant à ces dysfonctionnements
annoncés à si grands fracas car, si le Conseil communal a pris la peine de
s’entretenir avec les collaborateurs du Service, puis avec la Commission
de l’action sociale et même avec la Commission financière du Conseil
général, la population reste peu voire mal informée des difficultés
traversées par l’institution.
La période trouble que traversent les Services sociaux ne remonte
évidemment pas à cette seule législature, comme cela a d’ailleurs été
exprimé le 22 janvier par le Conseil d’État au Grand Conseil. Tout s’est
pourtant emballé récemment.

Nous demandons donc au Conseil communal, qui a probablement hérité
d’une situation antérieure dégradée, de retracer l’historique des problèmes
rencontrés par le Service de l’Action sociale depuis la constitution du GSR,
de nous dire pourquoi il n’a pu agir avant et comment il compte recouvrer la
confiance de la population et des autorités cantonales dans ce dossier.

Nous souhaitons, si le Conseil communal a déjà réalisé l’analyse des
erreurs qui ont pu être commises, connaître les conséquences humaines
autant que financières dues aux difficultés rencontrées à l’Action sociale.
Notre Exécutif sait-il s’il y a eu des pertes comme l’article le laisse entendre
et, si oui, sont-elles dans des proportions aussi monstrueuses que les
journalistes le laissent croire ?
Si tel n’est pas le cas, sera-t-il possible de réaliser rapidement une
estimation ?

Mais surtout : Comment compte-t-il agir pour remédier aux dérives
constatées et éviter qu’à l’avenir de telles difficultés dans le suivi des
dossiers des bénéficiaires ne surviennent ?

Convaincu·e·s que le Service est voué à retrouver une certaine sérénité,
nous aimerions donc que soient exposées les mesures qui sont et seront
prises par le Conseil communal pour remédier à la situation. Nous
aimerions être assuré·e·s de l’égalité de traitement garantie aux
bénéficiaires.
Nous aimerions enfin être persuadé·e·s que tout sera mis en œuvre pour
permettre au personnel de repartir sur les bonnes bases.

Séance du 4 février 2020 3321

Pour faire le point avec le plus de transparence, nous demandons au
Conseil communal quand et comment il sera possible de rendre public
l’audit qui a eu lieu.

C’est donc très soucieux de l’avenir de ce Service sensible et d’une image
de la Ville salie par l’article que l’ensemble des groupes du Conseil général
attendent de faire le point sur les différentes responsabilités et les
conséquences ainsi que des réponses claires et précises sur l’historique du
Service et sur les mesures prises pour qu’il puisse revenir à un
fonctionnement acceptable.

Pour le POP : Julien Gressot

Pour l’UDC : Marc Schafroth

Pour le PLR : Christophe Ummel

Pour le PS : Patrick Jobin

Pour les Verts : Monique Erard

Pour le PDC : Blaise Fivaz

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Notre urgence se défend d'elle-même pour ainsi dire. D'après
les nouvelles que nous avons lues dans la presse, je pense qu'il est
nécessaire que le Conseil communal puisse répondre à cette interpellation
ce soir.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ce n'est pas une opposition. Je veux juste vous informer que,
sur ce sujet, je vais me récuser.

RIRES

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Monsieur Borel se récuse

donc car il travaille au Canton dans l'Action sociale.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vous annonce que je me récuse également.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien, merci.
Comme l'urgence n'est pas combattue, on va passer au

développement de l'interpellation.

3322  Séance du 4 février 2020

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. L’ensemble des groupes du Conseil général a décidé de
déposer une interpellation commune pour permettre au Conseil communal
d’apporter des explications suite à certaines informations relayées dans la
presse quant aux difficultés rencontrées par le Service de l’action sociale.

En préambule de cette intervention, nous tenons à assurer de notre
plein soutien l’ensemble des employé·e·s du Service de l’action sociale et
ses bénéficiaires, qui sont les premiers touchés par les
dysfonctionnements du Service.

Nous avons pu lire dans l’édition d’Arcinfo, datant du 9 janvier
courant, un article portant le titre : "Services sociaux : l’incroyable gâchis".
Cet article mentionne nombre de problématiques qui toucheraient le
Service de l’action sociale de notre Ville. Je cite : "des pertes qui se
chiffreraient en plusieurs millions, un roulement très important du personnel
qui atteindrait 53%, une gestion managériale pointée du doigt, une
formation déficiente du personnel et un manque de communication". Pour
le dire autrement, un service dans un état quasi-cataclysmique.

Depuis lors, le Conseil communal a réalisé diverses séances pour
expliquer la situation, notamment au personnel du Service et aux
commissions de l’Action sociale et à la Commission financière, mais il n’a
pas pris la parole publiquement. Le but de cette interpellation est de
permettre au Conseil communal de s’expliquer et de présenter la situation
de la manière la plus exhaustive possible pour que l’on puisse comprendre
d’où viennent les dysfonctionnements, voir quel est l’état actuel du Service
et quelles sont les mesures qui sont et seront prises pour redresser la
barre au plus vite.

Les difficultés du Service de l’action sociale ne datent pas toutes de
cette législature mais les évènements se sont visiblement emballés
dernièrement. Les durcissements de la LACI et de la LAI, ainsi que le
durcissement des normes d’accès aux services sociaux, ont eu un impact
important sur le fonctionnement de l’Action sociale, principalement une
augmentation importante du nombre de bénéficiaires, ce à quoi les
communes ont dû faire face et qui impactent particulièrement une Ville
comme La Chaux-de-Fonds qui comporte une population plus fragile qu’à
d’autres endroits.

La réorganisation des services devenus des "Guichets sociaux
régionaux" a également modifié la donne au niveau cantonal. Ces
changements d’envergure ont eu des répercussions sur le Guichet social
régional de La Chaux-de-Fonds, qui semble avoir eu de la peine à s’y
adapter. Mais les difficultés remontent-elles toutes à cette période ? Nous
avons un certain nombre de questions auxquelles nous souhaitons obtenir
des réponses circonstanciées. Pour que nous comprenions bien la
situation, il nous paraît important de retracer l’historique des différentes
étapes qui ont menées le Service là où il en est.

Séance du 4 février 2020 3323

Le Conseil communal peut-il nous indiquer à partir de quand le
Service a commencé à battre de l’aile et quels en ont été les facteurs
déclencheurs ? Le Conseil communal peut-il nous dire s’il a déjà réalisé
une analyse de l’impact financier des déboires du Service ? Est-ce que la
Ville et le Canton ont connu des pertes et, si oui, de l’ampleur avancée par
l’article de presse ? Et dans l’autre sens, est-ce qu’il est déjà possible de
dire si des bénéficiaires ont été lésés ? Si le Conseil communal n’est pas
encore en mesure de donner ces chiffres, quand sera-t-il possible de le
faire ?

Outre l’impact financier, nous aimerions également connaître l’impact
sur les bénéficiaires ? Avoir besoin des services de l’action sociale est déjà
le signe de difficultés et d’un passage de vie très compliqué. Y rajouter des
complications administratives et l’impossibilité d’être entendu correctement
représentent une souffrance supplémentaire.

Le suivi, ayant semble-t-il été lacunaire, est-ce que des bénéficiaires
ont été laissé pour compte ? Est-ce que l’égalité de traitement a pu être
garantie à tout le monde ? Est-ce que des mesures particulières seront
désormais prises pour rattraper le retard dans ce suivi ? Est-ce qu’une
information spécifique à destination des bénéficiaires sera effectuée ?

Le taux de roulement dans le Service a atteint des proportions
importantes. Le Conseil communal peut-il nous préciser ces chiffres ? Et,
de manière générale, nous dire quelles ont été les conséquences sur les
employé·e·s ?

Nous souhaitons également nous enquérir des mesures qui ont été
prises et qui seront prises pour revenir à un fonctionnement normal,
remettre le service sur de bons rails et garantir l’égalité de traitement des
bénéficiaires. Nous voulons être persuadés que les mesures prises vont
être suffisantes et rigoureuses.

Tout d’abord, le Conseil d’État, lors du Grand Conseil du 22 janvier,
mentionne l’exigence de la remise d’une planification de – je cite – une
"mise en conformité du Service du pilotage et de l’accompagnement de la
démarche de la gouvernance et de l’organisation du Service, ainsi que les
étapes prévues". Est-ce que cette planification a été remise ? Si non le
sera-t-elle dans un avenir proche pour respecter les demandes du
Canton ?

Nous nous inquiétons notamment de nous retrouver dans une
situation de non-respect des normes de l'ODAS dont les coûts pourraient
être reportés sur la Commune. Le Conseil communal peut-il nous dire si le
risque est concret pour la Ville de se trouver dans cette situation ? Prend-il
les mesures nécessaires pour l’éviter ? Nous aimerions également
connaître les mesures prises à l’interne pour soutenir et permettre un
retour à la normale du Service. D’autres services seront-ils amenés à
épauler celui de l'Action sociale ?

3324  Séance du 4 février 2020

Pour faire un bilan, car nous avons bien conscience que toutes les
analyses n’ont sans doute pas pu être encore réalisées, nous demandons
que le Conseil communal prépare un rapport examinant tous ces points, à
remettre entre les mains du Conseil général d’ici aux Comptes 2019.

Pour conclure nous souhaitons également savoir quand et comment
l’audit pourra être rendu public ? Seul moyen de redonner confiance dans
ce Service en toute transparence.

Vous l’aurez compris, c’est très soucieux de l’état du Service de
l’action sociale et de son avenir et d’une image de la Ville détériorée que
l’ensemble des groupes du Conseil général attend désormais des réponses
claires et précises sur l’historique de ce dossier, sur la situation actuelle,
sur les conséquences des dysfonctionnements, sur les différentes
responsabilités ainsi que sur les mesures qui sont et seront prises pour
permettre que le Service, les collaboratrices et collaborateurs ainsi que les
bénéficiaires puissent retrouver un climat plus serein.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je tiens en préambule à m'excuser car mon interventions sera longue au
vu la complexité du dossier et les questions contenues dans l'interpellation
urgente.

Le Service de l'action sociale de la Ville de La Chaux-de-Fonds
traverse une période de crise importante, et ce depuis de nombreuses
années, mais cette crise s'est intensifiée depuis une année. Il est relevé
depuis longtemps un turn-over important, de nombreux arrêts maladies et
ce à tous les échelons du Service, des tensions intersecteurs et
interpersonnelles, une perte de sens au travail et un déficit de
compétences et de formations dus notamment au turn-over.

Conscient de cette problématique, le Conseil communal a déjà mis en
place, des mesures telles que le renforcement des effectifs, des
modifications de l'organigramme, des séances avec toutes les
collaboratrices et collaborateurs, des supervisions d'équipes et des
groupes de travail. Il est apparu que ces mesures ne sont pas suffisantes –
j'y reviendrai – mais il semble judicieux, comme demandé dans
l'interpellation, de rappeler quelques faits historiques indispensables à la
compréhension du dispositif, des réformes successives et conséquentes
que traversent l'Action sociale de notre Canton et des problèmes
rencontrés par le passé dans le Service de l'action sociale.

Les importantes réformes qui ont été et qui sont encore entreprises au
niveau cantonal, en coordination avec les communes, vont certes dans le
sens d'une amélioration dans la délivrance des prestations, mais elles
fragilisent un service déjà affaibli. Je ne vais citer que les principales
réformes telles que la mise en œuvre du projet ACCORD, donc

Séance du 4 février 2020 3325

l'harmonisation et la coordination des prestations sociales, entré en vigueur
au 1er janvier 2014, le suivi de l’harmonisation de la facture sociale, entré
en vigueur au 1er janvier 2015, la mise en œuvre de la stratégie
d'intégration professionnelle, entrée en vigueur en 2019, et très
prochainement la mise en fonction d'un nouveau logiciel informatique.

Ces réformes, et je cite le Conseiller d'État Monsieur Karakash, ont
permis d'obtenir : "…des résultats particulièrement bons en regard des
objectifs visés tant par le Service d'action sociale cantonal (SASO) que les
services d'Action sociale régionaux et leurs responsables politiques
respectifs ont fonctionné au maximum de leurs possibilités pour mener de
front l’ensemble des chantiers, sans ressources supplémentaires".

En plus de ces réformes, de très nombreuses modifications des
normes, dans le but de réduire les coûts, ont été introduites. Cela a
complexifié la tâche des collaboratrices et des collaborateurs et compliqué
la délivrance des prestations.

Il est clair que ces réformes nécessaires et ces modifications de
normes qui complexifient le travail n'ont pas été mises en œuvre de
manière satisfaisante dans un service déjà en crise. Elles ont au contraire
cristallisé les problèmes et conduit à un turn-over encore plus conséquent,
à plus de maladie, ce qui participe encore à amplifier depuis des années
une crise préexistante.

Il est également important de relever que si, pendant une assez
longue période, les relations entre l'État et le Conseil communal ont été
conflictuelles dans ce dossier et que, de ce fait, les contrôles ont été
rendus difficiles pour l'ODAS – l'Office d'aide sociale cantonal et son
organe de contrôle – le Conseil communal a, depuis début 2017, renoué un
partenariat constructif avec les organes de contrôle et que les mesures qui
sont et qui devront encore être prises le sont en concertation avec l'État,
qui nous apporte une aide bienvenue.

Depuis mon entrée en fonction, j'ai, avec l'appui constant du Conseil
communal, augmenté les effectifs de près de 6 EPT et ce dans tous les
secteurs du Service, bien que le nombre de dossiers actifs baisse. Nous
avons 126 dossiers de moins au 31 décembre 2019 comparativement au
31 décembre 2018. Cette hausse ne prend pas en compte les
remplacements pour des maladies ou des congés maternité. En effet, les
remplacements au Service de l'action sociale sont accordés par une
décision bilatérale et les départs sont immédiatement remplacés sans délai
de carence requis, mais il s'avère qu'il n'est pas toujours aisé de trouver
des assistants sociaux formés rapidement, bien que, et c'est rassurant, les
postulations notamment en 2019 sont de qualité.

En 2016, le nombre de dossiers par assistant social était à plus de
125, voire par moment à plus de 130. Nous sommes aujourd'hui en
dessous des 100 dossiers par EPT, mais force est de constater que cela
ne suffit pas à rétablir la sérénité. Le nombres de dossiers est lié au

3326  Séance du 4 février 2020

nombre d'EPT, mais les absences pour maladies et le turn-over font que
les assistants sociaux qui restent doivent s'occuper des dossiers des
absents, donc que cela occasionne une surcharge très importante, ce qui
entretient la spirale du turn-over et des maladies. Cette spirale est aussi
mal vécue – et c'est évident – par les autres secteurs du Service.

La démission de la cheffe de service en 2017 et l'arrivée du nouveau
chef ont également fragilisé un service en souffrance. Une maladie de
longue durée d'un cadre, le départ de l'adjointe au chef de service et
ancienne responsable du secteur socio-administratif ont également conduit
à une grande difficulté à la tête du Service, ce qui n'a pas facilité la tâche
du nouveau chef. Ce dernier a, comme vous le savez, décidé de réorienter
sa carrière et nous l'a annoncé fin 2019.

Le 5 décembre 2018, et suite à de nombreux échanges avec les
collaboratrices et collaborateurs, après avoir déjà organisé une supervision
des cadres et renforcé les effectifs, et en ayant conscience que cela ne
suffisait pas, il a été décidé d'organiser une séance avec l'ensemble des
collaborateurs du Service afin d'écouter leurs doléances. Cette rencontre
en présence du Service des ressources humaines a permis à chacune et
chacun de proposer des pistes de sortie de crise.

Nous avons répondu le 13 février 2019, toujours en présence de
l'ensemble du personnel et du SRH, par différentes mesures que nous
entendions prendre, dans les plus brefs délais, sur la base des propositions
du personnel qui s'était exprimé en décembre. Mais en février, l'exigence
centrale de la très grande majorité du personnel, afin de dénouer la
situation, était la réalisation d'un audit externe. En effet, un audit interne
avait déjà été effectué en 2015, mais cela ne semblait en effet pas avoir
apporté des réponses suffisantes pour stabiliser le Service. Le Conseil
communal a validé cette demande d'audit externe et a mandaté un auditeur
en mai 2019.

Les résultats de l'audit ont été communiqués au Conseil communal en
octobre 2019 et, sur cette base, une restitution de la part de l'auditeur a été
faite à l'ensemble du Service le 20 novembre. Plusieurs des
recommandations de l'auditeur ont été suivies par le Conseil communal et
ont donné lieu à une nouvelle séance avec l'ensemble du personnel, le 8
janvier 2020, pour les informer des mesures prises et de celles qui
restaient à prendre. La communication du 8 janvier n'a pas pu être faite au
préalable dans le respect des procédures internes et des collaborateurs
concernés par les options stratégiques validées par le Conseil communal.
La Commission de gestion de l'action sociale a été dûment informée le 28
janvier, de même que la Commission financière le 29.

Pour la demande d'accès à l'audit, voilà ce que je peux vous
communiquer aujourd'hui. L'audit en l'état est un document officiel, soumis
au principe de la transparence en application de la Convention
intercantonale des 8 et 9 mai 2012 relative à la protection des données et à

Séance du 4 février 2020 3327

la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel. Mais la
transparence est soumise à des conditions, à savoir : la divulgation du
document ne doit pas compromettre d’intérêt public prépondérant, soit par
exemple rendre impossible la mise en place des mesures envisagées, ni
d’intérêts privés prépondérants. Par intérêts privés prépondérants, on
entend principalement la protection de la personnalité de personnes
concernées.

Lorsqu’il y a conflit entre d’une part le principe selon lequel un
document officiel doit être accessible et les intérêts contraires que j’ai
évoqués, le Préposé à la protection des données et à la transparence
(PPDT) peut être saisi pour tenter une conciliation entre toutes les parties.
C’est à ce stade que nous en sommes actuellement. En effet, plusieurs
demandes ont été formées devant le Préposé à la protection des données
et à la transparence pour avoir accès à ce document. L’une d’elles est
connue, elle émane d’ArcInfo, qui l’a indiqué dans ses colonnes le 9 janvier
2020. Cette demande, à laquelle une autre s’est ajoutée, fait actuellement
l’objet d’une opposition, pour des intérêts privés prépondérants et non pas
par le Conseil communal, à l’accès public au document.

Une publication n’interviendra que si toutes les parties concernées
parviennent à un accord sur le principe et le mode de publicité. À défaut
d’accord, la demande pourra être portée devant la Commission de la
protection des données et de la transparence pour décision. La décision de
la Commission peut, le cas échéant, faire l’objet d’un recours au Tribunal
cantonal. Aucun accès n’est donc donné tant qu’un accord n’a pas été
trouvé ou qu’une décision exécutoire n’a pas été rendue. Dès lors, l'audit
reste confidentiel à ce stade de la procédure.

Cependant, comme vous pourrez le constater sur l’entier de mon
intervention, la volonté du Conseil communal est bien d’exposer à votre
Autorité la situation de manière transparente ce soir, en vous présentant la
réalité telle quelle est et les mesures prises pour retrouver un
fonctionnement normal du Service.

Pour terminer avec cette partie sur le passé, il convient que chacune
et chacun comprenne que la gouvernance de l'Aide sociale a totalement
changé ces dernières années et que les outils de pilotage d'aujourd'hui ne
sont pas les mêmes que ceux d'hier. Cela fait cinq ans que le Conseil de la
facture sociale existe. Ce dernier réunit les services de l'État compétents
dans le domaine social, à savoir le SASO et l'ODAS. Il est présidé par le
Conseiller d'État en charge du Département de l'économie et de l'action
sociale (DEAS), y participent les conseillers communaux en charge d'un
Service social régional. Cet organe permet aux communes et au Canton de
collaborer et d'échanger sur les enjeux de la politique sociale et des
réformes qui sont mises en place. À cela vient s'ajouter la Conférence des
directeurs de l'action sociale, à savoir les conseillers communaux, et selon
les points à traiter les responsables des guichets sociaux sont invités à

3328  Séance du 4 février 2020

venir donner leurs avis en tant que connaisseurs du terrain. Cette nouvelle
gouvernance a été mise en place entre 2013 et 2015 et est indispensable
pour coordonner les décisions.

Il est également important de relever et de rappeler que, entre le mois
de mai 2010 et aujourd'hui, trois Conseillers communaux se sont succédés
à la direction du Service, ce qui n'a pas non plus facilité la conduite de ce
dernier.

Pour ce qui est de la surveillance du Canton par le biais d'ODAS-
contrôle, le Conseil de la facture sociale, dont je fais partie, a approuvé le 6
juillet 2018 que, en plus des contrôles à distance, c'est-à-dire par
ordinateur, des contrôles sur site soient déployés avec une orientation
Système de contrôle interne/processus internes des Services sociaux
régionaux. Le Service social régional de La Chaux-de-Fonds a été retenu
dans le cadre du premier cycle de contrôles sur site menés par l’ODAS
entre 2018 et 2019, aux côtés de trois autres services sociaux.

Ce contrôle et les conclusions du rapport de l'audit ont mis en lumière
l'ampleur des problèmes, tant au niveau des ressources humaines qu'au
niveau de la gestion des dossiers. Les problématiques identifiées sont
graves et ont conduit le Conseil communal à prendre des mesures fortes
pour renforcer le Service mais également pour répondre dans l'immédiat
aux normes cantonales que je vais vous expliquer dans la deuxième partie
de mon intervention. Il est toutefois également important que vous sachiez
que l'État, par le biais de ODAS-contrôle, effectuera un deuxième contrôle
au deuxième semestre de cette année sur site et que le Conseil communal
y est favorable.

Pour ce qui est de la question des pertes dues à des erreurs, en l'état
actuel, il n'est pas possible de répondre à la demande de réaliser une
estimation rapide. L'urgence est de mettre en place des contrôles
systématiques et cela dès aujourd'hui. Depuis le 6 janvier, ces contrôles
systématiques sont effectués à l'interne pour minimiser les risques
d'erreurs. Ces contrôles visent à assurer un fonctionnement courant
conforme aux normes et directives, d’ici la fin de l’été. Cependant, il s'agira
de rattraper au plus vite les retards accumulés et d’en limiter les
conséquences financières, en reprenant les décomptes du contentieux, et
ainsi de garantir que la prescription ne soit pas une cause de pertes
potentielles à futur. Mais, il est clair qu'il ne sera matériellement pas
possible de corriger l'ensemble des dossiers qui ont été mal tenus et où les
justificatifs et les décomptes sont mal renseignés.

Le Conseil communal peut d'ores et déjà communiquer ce soir les
mesures suivantes pour rétablir un fonctionnement conforme aux
dispositions légales, aux normes et directives de l'ODAS, et ce, dans les
plus brefs délais.

Le pilotage et l'accompagnement de la démarche de mise en
conformité est assurée depuis décembre par un groupe de travail

Séance du 4 février 2020 3329

pluridisciplinaire qui se compose dans sa partie direction, que nous
appelons Comité de pilotage ou Copil, de la Conseillère communale en
charge du Service social régional, donc moi, de la Conseillère communale
en charge des Ressources humaines et des Finances, Madame Morel, de
l'adjointe administrative du Service social régional, de la cheffe du service
des finances et de l'ajointe du Service des ressources humaines. Dans sa
composante élargie, y seront ajoutés la responsable du secteur socio-
administratif du GSR, des assistants sociaux et des collaboratrices et
collaborateurs de tous les secteurs du Service, d'une personne déléguée
par l'État et il sera complété par des experts externes selon les
problématiques. Ce groupe de travail élargi est convoqué en février pour
une première séance.

Durant cette période de transition, j'assure la direction du Service. À
ce titre, je participe à toutes les séances des cadres. J'ai des contacts
journaliers ainsi que des séances avec l'adjointe administrative, en sus des
séances de direction hebdomadaires.

Madame Anouk Steiner assure un mandat à 40% pour une durée de
six mois. Elle est présente pour assurer les compétences métiers au sein
de la direction et également dans l'ensemble du Service. Elle participe
depuis janvier au Copil du groupe de travail, dirige tous les assistants
sociaux et participera également au groupe de travail élargi. Son parcours
professionnel est le suivant : elle a une expérience dans l’aide sociale
ordinaire depuis 19 ans. Elle assume la direction du Guichet social régional
du Littoral Ouest depuis sa création, soit depuis 2009. Elle a participé aux
groupes de travail qui ont conduit à la création des guichets ACCORD. Elle
est au bénéfice d'une formation d’assistante sociale HES, complétée par
un brevet de spécialiste en assurances sociales et un CAS en gestion
d’équipe.

Je vais vous présenter maintenant les mesures transitoires urgentes
mises en place pour améliorer les procédures, et ce depuis le 6 janvier,
grâce à l'expertise de Madame Steiner :

En terme de système de contrôle interne, tous les trois mois, un
questionnaire relatif à l'obligation de renseigner est soumis aux
bénéficiaires et signé. Cela évite notamment: le paiement de doubles
loyers, les non-retenues de prestations circonstancielles et récupérations
d'assurance ou autres. Avec la signature du bénéficiaire qui confirme
également qu'il ne perçoit pas d'autres revenus, en cas de fraude, cela
rend le dossier de plainte beaucoup plus sécurisé.

À ce jour, lorsque les paiements des budgets mensuels sont
effectués – les paiements mensuels de l'Action sociales sont de
CHF 1.8 millions – les assistants sociaux changent un code dans le logiciel
comptable afin que les paiements soient traitables par la comptabilité.
Cette dernière les génèrent sans aucune pièce justificative. Dès mars
2020, chaque assistant social devra imprimer la liste des paiements liés au

3330  Séance du 4 février 2020

budget du mois – forfait, loyer, etc. – la viser et la remettre à la
comptabilité. Sans cette liste visée, aucun paiement ne sera effectué.

Les processus de paiements sont également revus. Aujourd'hui, et ce
depuis toujours, les budgets sont générés avec trois mois d'avance par la
comptabilité. Parallèlement, certains assistants encodent leur budget sans
tenir compte des budgets générés, ce qui induit des doublons et dans le
temps des budgets flottants. Une information et une formation sont prévues
demain par Mme Steiner aux assistants sociaux, afin de changer ce
processus. Les budgets devront, comme c'est la norme, être encodés mois
après mois et sans doublon.

Une double signature de l'assistant social en charge du dossier et de
Madame Steiner est requise pour tout courrier engageant financièrement le
Service, par exemple les garanties de loyers. Cela permet à Madame
Steiner de pointer des erreurs et de les corriger et surtout d'organiser les
thématiques des mini-colloques en vue de former les assistants sociaux
pour que les procédures soient comprises.

Un centre de compétences juridiques supra-communal, donc
mutualisé, qui est un projet de la Conférence des directeurs communaux
pourrait être constitué assez rapidement. Toute procédure juridique qui doit
donc être entreprise, par exemple les délais à respecter, le droit d'être
entendu, les plaintes ou le calcul de préjudice, seront traités avec l’appui
de cette entité juridique mutualisée.

Une réflexion est également en cours au niveau de la mutualisation
des différents guichets sociaux régionaux pour créer un centre de
compétences mutualisé pour la gestion du contentieux. Le Service des
finances vient un jour et demi par semaine pour finaliser les décomptes de
rétroactifs AVS/AI. La responsable du contrôle ODAS, au niveau cantonal,
est venue ce début d'année informer et former les assistants sociaux et la
comptabilité sur les imputations comptables à respecter suite aux constats
du contrôle ODAS. Voici pour les mesures uniquement d'urgence.

Dans le cadre des mesures pérennes, nous rappelons, si vous ne
l'avez pas lu, que nous avons mis au concours quatre postes. Évidemment,
la mise au concours du poste de Chef de service à 100%. Nous avons
légalement mis au concours le poste de chef·fe d'office à 90% au
minimum. L'actuelle organisation du Service reposait jusqu'au 31
décembre sur trois responsables de groupe d'assistants sociaux qui
devaient veiller notamment à la bonne délivrance des prestations aux
bénéficiaires selon les normes, qui devaient former les nouveaux
assistants sociaux et qui géraient en sus des dossiers de bénéficiaires.

Cette organisation, introduite en janvier 2018, n'est pas optimale et
l'audit l'a confirmé, c'est pourquoi la nomination d'une seule personne
présente tous les jours en tant qu'unique référent à 90% au minimum avec
une connaissance appuyée du domaine, mais également un respect des

Séance du 4 février 2020 3331

normes de l'ODAS et des procédures, est la solution retenue pour apporter
plus de cohérence dans le système.

Il y a également l'engagement d'un·e chargé·e des procédures et de
la formation à 60% en contrat à durée indéterminée. Pour
l'accomplissement des tâches, telles que: l'analyse des bonnes pratiques,
la mise en place de processus, l'harmonisation des pratiques, la formation
et l'accompagnement du personnel, le contrôle des processus mis en
place, une personne au bénéficie d'une solide expérience dans le domaine
de l'audit, de préférence audit interne, et des connaissances dans le
fonctionnement d'une administration publique, est actuellement mise au
concours. La personne engagée prochainement sera un appui aussi bien
pour le chef de service, pour le chef d'office, mais également pour les
secteurs socio-administratifs et pour la comptabilité et évidemment pour les
assistants sociaux. Cela permettra d'avoir un meilleur suivi des procédures,
ce qui aura pour corollaire une meilleure gestion financière du Service. La
personne qui sera chargée des procédures internes devra revoir tout le
reste des procédures et vérifier l'application des normes, la formation,
l'harmonisation et l'équité de traitement.

Nous avons également mis au concours un poste de chargé·e de
comptabilité en contrat à durée déterminée d'un an à 100%. Le Conseil
communal a décidé de l'engagement d'un chargé de comptabilité avec un
profil de comptable formé pour encadrer la réalisation des travaux
pratiques de gestion du contentieux, mais également pour redéfinir les
processus en place dans ce secteur, par exemple le logiciel métier et les
référentiels. Comme déjà mentionné, le Service des finances appuie le
Service de l'action sociale pour prioriser les tâches et aider à définir les
procédures. L'engagement à durée déterminée permet de définir le meilleur
schéma pour un plus long terme et soit de pérenniser le poste, soit de
définir plus précisément les besoins ou alors de déléguer cette tâche au
Centre de compétences mutualisé entre les communes, si celui-ci devait
être créé.

Je vais encore brièvement répondre aux questions qui m'ont été
transmises en fin de journée – je suis désolée, je n'ai pas eu beaucoup de
temps pour y penser – et auxquelles je n'aurais pas déjà répondu dans
mon intervention.

Le Conseil communal a fourni au Conseil d'État la planification de la
mise en conformité du pilotage et de l’accompagnement, dont je viens de
vous parler, le 2 décembre 2019, à satisfaction de l'État. Sur la demande
contenue dans l'interpellation de fournir deux rapports, le premier sur les
dysfonctionnements mis en avant par le contrôle ODAS et l'audit et un
autre sur l'avancée des actions, nous pouvons d'ores et déjà nous engager
à fournir toutes les informations à la Commission de gestion déjà agendée
le 24 mars. Ensuite, nous nous permettrons de rédiger un seul rapport
d'information qui aura pour but de faire un état des lieux de la situation et

3332  Séance du 4 février 2020

de confirmer à votre Autorité que l’État ne mettra pas à exécution les
mesures qui engendreraient que les coûts seraient mis à charge de la
Commune en cas de non-mise en conformité, d'ici à la fin de l'année 2020.

En conclusion, afin de répondre aux exigences légitimes du Canton,
des autres communes, de notre population et également de redonner du
sens au travail aux collaboratrices et collaborateurs du Service, il faut
atteindre l'objectif d'efficacité au travail. Nous comprenons l'efficacité
comme la capacité à répondre de manière équitable aux besoins des
bénéficiaires et à respecter les conditions-cadres que sont les normes et
directives cantonales.

Or, l'efficacité dépend largement du bien-être au travail des
collaboratrices et collaborateurs, ce qui nécessite de prendre en compte
l'historique. L'ensemble du Service de l'action sociale mérite que nous
prenions en compte les difficultés que ce dernier a traversé et traverse
encore. Je m'autorise à utiliser et à détourner une citation "Le pessimisme
de la lucidité et l'optimisme de la volonté" sont les maîtres-mots en 2020
pour le Service.

En d'autres termes, nous avons pleinement conscience de la gravité
de la situation. Les mesures que nous avons prises, et que nous prendrons
encore, permettront avant la fin de l'année d'améliorer considérablement la
situation et nous nous y engageons avec force et détermination et ce avec
le soutien des collaboratrices et collaborateurs, d'autres services de la Ville
tels que les Ressources humaines et les Finances, du Canton par le biais
notamment du groupe de travail pluridisciplinaire et, nous l'espérons, celui
de votre Autorité.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Sarah Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR est abasourdi par l’ampleur du
disfonctionnement du Service de l’action sociale. Nous avons défendu ce
Service durant bon nombre d’années contre les rumeurs qui lui collaient à
la peau, mettant notamment en avant une plus grande générosité
qu’ailleurs. Nous avons démenti ces rumeurs en faisant confiance à ce qui
était transmis en Commission et au Conseil Général, comme quoi tout était
sous contrôle. Nous avons même accepté que le Service de l’action social
ne subisse pas le même traitement que les autres services, à savoir des
économies sur les EPT et nous les avons même augmentés.

Nous sommes aujourd’hui devant le fait accompli : Le Service de
l’action sociale de la Ville connait de graves disfonctionnements depuis
plusieurs années. À ce stade, nous ne pouvons que nous inquiéter que les
menaces punitives de l’État ne deviennent réalité, alourdissant peut-être
les finances de la Ville, c’est pourquoi nous insistons sur l’importance que
le Conseil communal doit accorder à la reprise en main de ce Service. En
ce sens, le groupe PLR félicite l'arrivée de plusieurs collaborateurs, qui

Séance du 4 février 2020 3333

vont permettre, nous l'espérons, de rétablir la situation au niveau du SCAS
dans les plus brefs délais, c'est-à-dire en août 2020.

Nous saluons également l'implication de Services des ressources
humaines et des Finances dans le processus. Nous profitons également de
cette intervention pour remercier toutes le personnes impliquées, du travail
déjà accompli et de la suite de reprise en main de ce Service.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Tout d'abord, je remercie le Conseil communal pour ses
réponses circonstanciées. J'aurais juste voulu avoir peut-être quelques
mots d'information sur la situation des bénéficiaires. Est-ce qu'il y a déjà eu
une analyse qui a été faite ? Est-ce qu'on peut être sûrs qu'il n'y en a pas
qui ont été laissés pour compte ou de côté ? Est-ce que cette situation va
le plus vite possible s'améliorer ?

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Merci au Conseil communal pour cette réponse circonstanciée
mais il y a quand même quelque chose qui m'étonne un petit peu. Si j'ai
bien compris, depuis 2018, l'ODAS peut refaire des contrôle au sein du
SCAS ? Je souhaiterais savoir depuis quand il n'y en avait pas eus et
quelles en ont été les raisons ?

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons fait une interpellation interpartis mais puisque
chaque groupe en rajoute une couche, nous profitions également de
prendre la parole pour dire ce que nous avions convenu de dire dans le
cadre de l'interpellation interpartis, c'est-à-dire que nous soutenons les
mesures mises en place par le Conseil communal. Nous assurons les
collaborateurs du Service de notre soutien dans cette démarche et,
puisque certaines réponses soulevées par l'interpellation n'ont pas eu de
réponses aujourd'hui, nous attendons avec attention et impatience le futur
rapport qui nous sera remis.

Merci de votre attention.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
La préoccupation et la mission centrale du Service est de venir en aide aux
bénéficiaires. Évidemment, quand nous avons un service qui fonctionne
mal, avec les assistants sociaux souvent absents, le suivi des bénéficiaires
n'est pas optimal, mais je peux vous garantir qu'aucun bénéficiaire n'est
oublié. Très clairement, il peut y avoir, avec les maladies, des rendez-vous
qui sont annulés, ce qui n'aide évidemment pas à une constitution de
dossier et à une aide suffisamment attentive et c'est bien pour ça que je

3334  Séance du 4 février 2020

vous énumère toutes les mesures. Les mesures ont évidemment une visée
financière, mais elles ont aussi et surtout une visée de pouvoir offrir la prise
en charge la plus optimale du cœur du métier du Service de l'action sociale
que sont le bien-être futur des bénéficiaires. Nous espérons que les
mesures assez importantes, que nous mettrons en place assez
rapidement, pourront faire que la prise en charge des bénéficiaires sera la
meilleur possible.

Pour ce qui est du contrôle de l'ODAS par le passé, je peux vous
affirmer qu'il y a eu un contrôle à fin septembre 2016 et il y avait déjà eu
des dossiers qui avaient eu des situations de non-conformité mais toutes
les corrections demandées avaient été faites à satisfaction. Il y aurait dû y
avoir à nouveau un contrôle pour le deuxième semestre 2016, mais ce
projet – c'est l'Etat qui le dit – avait été reporté suite à l'absence de longue
durée d'une collaboratrice administrative et au départ du responsable du
secteur. Il n'y a donc pas que chez nous qu'il y a du turn-over.

En plus du contrôle à distance, des opérations de contrôle sur site
sont déployées depuis 2018. Il y a donc eu un contrôle en 2016 et ensuite il
y a eu un délai de carence, mais dû aussi à des problèmes humains au
niveau du Canton. À tout le moins, depuis 2017, c'est notamment des
échanges avec le Canton qui se sont apaisées. Nous collaborons en tout
bonne intelligence et transparence avec l'État et par exemple pour ce qui
est du Conseil de la facture sociale, depuis mon entrée en fonction, j'ai dû
en rater deux et nous nous réunissons en tout cas dix fois par année. C'est
l'endroit où la Conseillère communale ou le Conseiller communal en charge
du Social doit être pour également pouvoir discuter des normes mises en
place, non pas sur le fond de la norme, puisque c'est le Grand Conseil qui
par son budget valide ou invalide, mais surtout souvent dans leur mise en
œuvre et la temporalité de celles-ci. Je ne me suis jamais opposée à une
norme décidée par l'État.

J'ai, et je ne suis pas la seule des Conseillères communales, fait le
nécessaire – et l'État en a parfaitement conscience – pour dire qu'un
budget voté par le Grand Conseil en décembre 2018 ne peut pas induire
un changement de norme en 1er janvier 2019. C'est matériellement
impossible, déjà au niveau simplement informatique, mais c'est également
impossible dans un service qui gère plus de 2000 dossiers par année.
L'ODAS a donc fait son travail pendant un moment, faute de ressources
humaines, mais maintenant les relations dans ce dossier entre la Ville et
l'État sont totalement empreintes d'un respect mutuel.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Si la parole n'est plus

demandée, je clos les débats.
Est-ce que les interpellateurs sont satisfaits ?

Séance du 4 février 2020 3335

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous sommes tout à fait satisfaits de voir que le Conseil
communal a désormais pris les mesures rigoureuses pour remédier à la
situation. Évidemment qu'on ne pourra voir que d'ici un certain temps la
concrétisation de ces mesures. Nous nous réjouissons d'ores et déjà de
voir le rapport qui a été promis. Dans tous les cas, lors des comptes 2019,
nous poserons les questions sur les impacts financiers qui ont pu toucher
la Ville et le Canton.

Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Oui, amplement satisfaits.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je me réfère à ma précédente intervention. Le Conseil
communal a notre soutien dans les mesures qu'il a mises en place et nous
sommes satisfaits de ces mesures.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous nous réjouissons bien sûr de voir les développement
futurs et les rapports qui vont arriver et, en attendant, nous sommes
satisfaits.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Verts est également satisfait.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Un regret de la lenteur peut-être des travaux mais satisfait de
ce que le Conseil communal a entrepris, d'autant plus que le Canton a
aussi sa responsabilité. Je crois qu'il faut aussi ne pas oublier de relever
que le Canton est partie prenante et que le Canton n'a pas très bien réagi
quand il y eu l'affaire de cette personne qui devait, semble-t-il,
CHF 70'000.- et que le Service économique de l'État lui a donné raison. On
se demande, à l'État, comment communiquent-ils entre services et
comment il n'y a pas eu peut-être plus de réactions pour intervenir auprès
du Service de La Chaux-de-Fonds.

On va donc rester attentifs. On attend avec plaisir le futur rapport et
on espère bien entendu, surtout pour le personnel, que tout se passe dans
les meilleures conditions possibles.

Je vous remercie.

3336  Séance du 4 février 2020

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci, l'interpellation est
donc classée et nous allons prendre une petite pause de 15 minutes.

PAUSE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous passons maintenant au
troisième sujet déposé par le PS avec clause d'urgence. S'agissant du
même sujet, on va traiter en même temps les autres interpellations des
groupes UDC, PLR et POP.

M. Karim Boukhris, POP : Motion d'ordre ! J'ai été un peu surpris du

contenu de l'interpellation PLR. On a quand même affaire à une
interpellation où aucune question n'est posée au Conseil communal. Je ne
sais pas sous quelle forme il faudrait qu'ils le fassent, mais à mon avis là
c'e n'est pas clairement une interpellation.

M. Christophe Ummel, PLR : Motion d'ordre ! Tout à la fin, il y a une

question : Le groupe PLR demande au Conseil communal de déployer […].
Voilà, c'est une question.

BROUHAHA

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Si on en est sur la forme, effectivement, il n'y a pas de question
posée au Conseil communal puisque, si on repend le dernier paragraphe, il
y a plutôt une injonction qui est donnée au Conseil communal de la part du
groupe PLR.

BROUHAHA

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je demande une toute petite

interruption de séance pour qu'on en parle.

INTERRUPTION DE SÉANCE

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Si tout à coup, le document PLR n'est pas une interpellation, on
peut éventuellement demander l'ouverture des débats.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je pense qu'on peut

considérer qu'elle fait partie du lot, même si ce n'est pas tout à fait de la
même forme. On peut donc aller de l'avant. Voilà.

Séance du 4 février 2020 3337

Interpellation urgente du groupe PS

Communication du Conseil communal, dérapage "incon·troll·é" !

Madame la Présidente
Mesdames, Messieurs,

Nous sommes convaincus que, dans notre situation de perte de population,
nous devons mettre des moyens à disposition du Conseil communal pour
investir sur l’avenir au travers d'une véritable stratégie de mise en valeur de
la Ville afin non seulement d’attirer de nouveaux contribuables mais
également de garder les habitants actuels et leur descendance.

Nous sommes également convaincus que le succès de cette démarche est
intimement lié à l’emploi puisque notre chère Ville a toujours subi des
fluctuations de populations liées à la santé de notre économie, c’est
pourquoi nous souhaitons que le projet de domiciliation soit mené en
coordination avec la création d’un vrai Service de l’économie qui fasse le
lien avec les entreprises et leurs besoins.

Par contre, comme une énorme majorité de la population, nous sommes
choqués que la Ville se "trolle" elle-même et nous ne partageons pas du
tout la forme choisie par le Conseil communal pour attirer l’attention. Nous
avons beau y mettre notre plus grande volonté, nous n’arrivons pas à
comprendre le lien entre un buzz raté sur les réseaux sociaux et une
stratégie de domiciliation à long terme, ni à mesurer la disproportion entre
les montants articulés qui auraient déjà été dépensés et le budget alloué
pour l’ensemble de l’année et du projet.

Selon la presse et les déclarations du président de la Ville et de la
Conseillère communale en charge du projet de domiciliation et du Service
de l’économie, l’action de communication du Conseil communal a déjà
coûté plusieurs dizaines de milliers de francs dépensés à l’extérieur de la
Ville, sans concertation avec les acteurs locaux de la communication, de la
culture et des autres milieux associatifs, pour un résultat qui laisse notre
groupe, comme une partie de la population, profondément blessé et dans
l’incompréhension.

Il est donc urgent que le Conseil communal réponde clairement aux
questions suivantes :

- Où en est le mandat ? Va-t-il se poursuivre ? Et avec qui ?

- Qu’entend-il entreprendre pour réparer les dégâts d’image causés ?

3338  Séance du 4 février 2020

- Combien ce mandat a-t-il coûté jusqu’à maintenant et quelle somme est
encore engagée ?

- Qu’est-ce qu'il entend faire du reste de la ligne budgétaire de
CHF 150’000.- votée au budget 2020 ?

- Une stratégie de domiciliation et de développement d’un Service de
l’économie sont-ils en cours ?

Merci pour votre attention et pour vos réponses.

Pour le groupe PS : Patrick Jobin

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Selon la presse et les déclarations du Président de la Ville et de
la Conseillère communale en charge du projet de domiciliation et du
Service de l’économie, l’action de communication du Conseil communal a
déjà coûté plusieurs dizaines de milliers de francs, dépensés en dehors de
la Ville, sans concertation avec les acteurs locaux, pour un résultat qui
laisse notre groupe, comme une partie de la population, profondément
blessé.

Il est donc urgent que le Conseil communal nous dise, à nous surtout,
élus du Conseil général et à la population, où en est le mandat et surtout si
cette action de communication va se poursuivre et comment ?

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Si personne ne s'oppose à

l'urgence, je peux demander le développement de cette interpellation et je
prendrai les autres groupes après.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Lors du vote du budget 2020, le Conseil général avait mis en
doute le montant de CHF 150’000.- prévu pour le projet de domiciliation en
insistant pour que celui-ci soit accompagné et coordonné avec la mise en
place d’une vraie stratégie économique pour les entreprises locales, digne
d’un vrai Service de l’économie. Nous avions alors in extremis voté le
maintien de cette ligne budgétaire car la Conseillère communale en charge
du projet nous avait déclaré que le projet de domiciliation était déjà lancé et
que ce budget de CHF 150’000.- était absolument nécessaire pour la mise
en œuvre de celui-ci.

Le groupe PS est convaincu que, dans notre situation de perte de
population, nous devons mettre des moyens à disposition du Conseil
communal pour investir sur l’avenir par une vraie stratégie de mise en

Séance du 4 février 2020 3339

valeur de la Ville afin non seulement d’attirer de nouveaux contribuables
mais également de garder les habitants actuels et leurs descendances.

Le groupe PS a déjà fait plusieurs interventions sur le sujet et nous
avons également soutenu celles des autres groupes allant dans ce sens.
Nous sommes également convaincus que le succès de cette démarche est
intimement lié à l’emploi, puisque notre chère Ville a toujours subi des
fluctuations de population liées à la santé de notre économie, c’est
pourquoi nous souhaitions et nous souhaitons toujours que le projet de
domiciliation soit mené en coordination avec la définition d’une stratégie du
Service de l’économie qui fasse le lien avec les entreprises et leurs
besoins.

Si nous sommes convaincus qu’il faut investir des moyens importants
dans un projet de domiciliation, donc si nous sommes d’accord sur le fond
de la ligne budgétaire, comme une énorme majorité de la population ,nous
sommes choqués que la Ville se trolle elle-même avec des images est des
mises en scène d’un goût douteux. Non pas que nous n’aimons pas rire de
nous-mêmes, mais franchement pas à n’importe quel prix et surtout pas
sous cette forme. Nous ne partageons donc pas du tout la ligne choisie par
le Conseil communal pour attirer l’attention.

Nous avons beau y mettre notre plus grande volonté, nous n’arrivons
pas à comprendre le lien entre un buzz sur les réseaux sociaux, même
réussi – ce qui n’est évidemment pas le cas du bad buzz en question – et
un projet de domiciliation. Plus grave, nous ne comprenons pas la
proportion entre les montants articulés qui auraient déjà été dépensés et le
budget alloué pour l’ensemble de l’année et du projet ! Comment se
détaillent les montants déjà dépensés et comment est prévue la suite du
budget du mandat ?

Pour être honnêtes, nous avons un peu l’impression de revivre
l’histoire du logo de la Ville qui avait couté environ CHF 60’000.-, dépensés
dans une entreprise externe à la Ville, sans appel d’offre en Ville, et qui
avait fait l’objet d’une levée de bouclier, d’une initiative, de la création d’une
commission ad hoc et de l’attribution d’un nouveau mandat à l’interne de la
Ville pour un montant environ deux fois moins important !

Le conseil communal aurait déjà attribué CHF 90'000.- de mandat à
une entreprise externe alors que nous parlons d’économie résidentielle à
chaque Conseil général et que nous venons de mettre les Abeilles en
service ? Où en est-on dans ce mandat ? Et si, par exemple, on devait faire
appel à des entreprises locales pour reprendre le mandat, que resterait-il
pour elles ?

Le Conseil général a donc demandé au Conseil communal de créer
une monnaie locale mais, dans la foulée, celui-ci va chercher une
entreprise qui n’a pas de lien particulier avec la Ville, qui plus est juste
après l’annonce des problèmes du SCAS, et nous fait des trolls qui se
moquent de la Ville !

3340  Séance du 4 février 2020

C'est une erreur de communication pour une entreprise de
communication ou pour un Service de communication. Pour nous, c'est une
plaisanterie stupide qui coûte à la ville !

Les seules bonnes idées qui sont annoncées dans le communiqué de
presse du 13 janvier 2020 sont la création de journées portes-ouvertes
chez l'habitant d'un nouveau genre avec visites guidées de la Ville, ainsi
qu'une hotline tenue par des citoyennes et citoyens souhaitant promouvoir
leur Ville, mais est-ce encore un troll ? Nous espérons que ce ne soit pas le
cas car il faut mettre en avant le bien-être et le bien-vivre en Ville et seuls
les citoyens et citoyennes de cette Ville sont capables de le faire avec
sincérité. Pas un troll !

C’est dommage, voire dommageable, car la communication de la Ville
est sur la bonne voie depuis 20 ans. Le contenu patrimonial a été mis en
avant – c’est très bien – mais ça n’a pas été facile. Les rencontres de
décembre qui viennent des citoyens sont un excellent exemple de
communication sincère et efficace. Sur le fond, les autorités font le job de
communication mais elles font trop appel aux spécialistes sans faire appel
aux citoyens et aux gens d’ici. La majorité des Chaux-de-Fonniers n’ont
rien compris à cette campagne du troll et nous non plus !

Les gens d’ici sont nos meilleurs ambassadeurs. Le Conseil
communal doit prendre des acteurs de la Ville, de la communication, de la
culture et des milieux associatifs ainsi que la population et le gérer
correctement et non les troller et usurper leur nom et leur image.

Merci pour attention et pour vos réponses aux questions de notre
interpellation.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Nous passons

maintenant au groupe UDC.

Interpellation UDC frappée de la clause d'urgence

Attention, le Troll va encore frapper !

Si, sur le fond, nous comprenons la démarche : faire un grand buzz
médiatique afin d'attirer l'attention et ainsi pouvoir mieux transmettre les
faits positifs de notre campagne..., le groupe UDC n'en comprend pas
vraiment la forme.

En effet, alors que nous avons en Ville d'excellents spécialistes en
communication, on va mandater une agence extérieure. Celle-ci pond un
projet que l'on peut assez facilement qualifier, certes de "décalé", mais
relativement médiocre.

Séance du 4 février 2020 3341

Si l'effet de surprise a été total, nous en convenons volontiers..., l'effet
d'appel ne nous semble pas avoir été suivi, car nous n'avons trouvé, dans
cette campagne, pas la moindre transmission d'éléments intéressants ni
attirants pour notre Ville !

À notre sens, – et bien sûr, avec une campagne de communication aussi
difficilement cernable, on peut aisément se tromper ... – cette campagne
visait vraisemblablement à promouvoir la Ville de La Chaux-de-Fonds
auprès de futurs prochains citoyens, par une approche drôle et rigolote,
Nous avons peur de les avoir, bien au contraire, fait fuir !

Le but d'être drôle et rigolo a été atteint, c'est certain, car une petite partie
de la population de la Ville s'est amusée des aventures du Troll pirate, mais
surtout, l'ensemble de la Suisse s'est bien bidonné sur notre dos ! C'est
donc le seul fait à retenir : un dégât d'image supplémentaire, en jetant
l'argent par la fenêtre !

Quant à la promotion de notre Cité, le groupe UDC a clairement et fort
malheureusement l'impression que c'est un loupé grave !

Les questions qui doivent se poser maintenant sont les suivantes :

- Pourquoi aller chercher du mauvais ailleurs, quand il y a des bons chez
nous ?

- Pourquoi dépenser CHF 90'000,- dans une campagne vouée à l'échec,
alors que les finances de la Ville sont au plus mal et que le Conseil général
s'y oppose ?

- Le Conseil communal va-t-il continuer avec l'agence de communication
vaudoise ou, au contraire, exiger un remboursement de tout ou partie de la
facture ?

- La ligne budgétaire de CHF 150'000,- prévue pour une campagne de
domiciliation, confiée par mandat externe contre la volonté du Conseil
général (...), va-t-elle être dépensée de la même manière ?

Merci au Conseil communal pour ses réponses.

Pour le groupe UDC : Andy Favre, Marc Schafroth; Thierry Brechbühler

3342  Séance du 4 février 2020

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Si le groupe UDC vient devant vous ce soir avec cette
intervention c'est qu'il estime que l'action du Conseil communal en la
matière a été menée sans suffisamment de contrôle ni d'analyse des
conséquences d'une campagne de communication probablement assortie
aux moyens financiers de la Ville mais dont le sujet est pour le moins
discutable.

Les fake-news sont un moyen utilisé dans la communication actuelle
et sortir un troll d'on ne sait où ne peut logiquement pas toucher la
population cible qui est le frontalier cadre dans une entreprise de la place.
Je ferai ici l'impasse sur les quelques éléments qui m'ont personnellement
choqué, voire blessé en tant que citoyen et contribuable. Évitons les
discussions de bistrot ici.

Nous voulons surtout que les CHF 150'000.- prévus au budget soient
bien mieux employés que ceux que n'ont été les CHF 90'000.-, à notre avis
inutilement gaspillés.

Enfin, nous regrettons amèrement le dégât d'image complètement
contre-productif dans l'optique de domiciliation de nouveaux citoyens
contribuables.

Le Conseil communal est dont instamment prié d'afficher la plus
grande transparence dans la réponse qu'il donnera aux questions.

Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci beaucoup. Je

demande maintenant au groupe PLR de donner son explication.

Interpellation urgente du groupe PLR au Conseil général

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Parmi les grands défis que nous devons relever pour cette prochaine
décade, il y a l'augmentation de notre population.

Nous pouvons faire une promotion traditionnelle pour attirer de nouveaux
habitants :

 En allant à la foire du Valais à Martigny ;
 En tenant un stand à la Rue de Bourg à Lausanne, à la Rue du

Rhône à Genève ;
 En jouant des coudes pour être la Ville invitée d'honneur au

Marché Concours de Saignelégier ;

Séance du 4 février 2020 3343

 En défilant à la Braderie d'Yverdon-les-Bains ou à la Olma de
Saint-Gall ;

 En participant à la Foire Comtoise de Besançon ;
 En faisant des campagnes dans les cinémas.

Un tel programme va demander un budget de plus de CHF 1 million. Il
prendra au moins une année et les retombées en termes de nouveaux
habitants seront faibles.

Les gens que nous toucherons repartiront avec des flyers, des calendriers,
des photos, voire des vidéos sur des clés USB. En un mot, tout une série
de supports traditionnels vantant les atouts de notre belle Ville, mais ils
auront toujours en arrière-pensée tous les clichés éculés que nous traînons
et qui nous ont été accrochés, bien sûr à tort, par des gens qui n'ont pas
pris le temps de connaître et aimer notre Ville improbable, perchée, contre-
nature, à 1'000 mètres d'altitude.

Mais il faut être réaliste, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
nous sommes devant une urgence urbanistique et nous n'avons pas le
temps, ni l'argent, pour passer par des outils conventionnels qui sont
certainement "propres en ordre" comme l'on dit en Helvétie, mais trop peu
efficaces devant la situation actuelle.

Il faut prendre des moyens non conventionnels, rapides, bon marché et
efficaces pour attirer l'attention et éveiller l'intérêt des gens susceptibles de
venir s'installer en Ville de la Chaux-de-Fonds. En un mot, les potentiels
nouveaux arrivants que nous voulons toucher.

Le Conseil communal s'est rendu compte de cette urgence urbanistique.
Ses mesures sont hors des sentiers battus et elles ont aussi battu des
records avec plus de 170'000 personnes, en moins de 70 heures, qui se
sont intéressées, qui sont venues voir, qui ont échangé et qui ont pu se
faire une opinion sur notre belle Ville.

Déjà l'année passée, les médias nous ont aidés à changer la façon dont les
gens en Suisse perçoivent La Chaux-de-Fonds en investissant une année
de temps de deux cinéastes pour faire un film intitulé "Ville cherche héro".

Dans toute la Suisse romande, et même au-delà, les gens découvraient
une ville où il fait bon vivre. Où il y a une proximité de la nature, des
commodités, des écoles, une diversité dans la culture, les sports, et
également un potentiel intéressant de places de travail.

3344  Séance du 4 février 2020

Les gens étaient surpris et touchés. Leurs témoignages sont éloquents.
Mais rapidement ils ont eu une certaine retenue car les clichés
réapparaissaient :

"Ça a l'air beau mais bon il y a six mois d'hiver et six mois d'impôts ! il ne
se passe jamais rien dans cette ville perdue là-haut ! Il n'y a pas de vie
nocturne !" Et j'en passe.

Pour "tordre le cou" à ces clichés, marginaliser ces détracteurs et enfin
pouvoir parler de notre Ville en bien, en étant fiers de vivre ici, il fallait
casser les codes et déranger les gens.

Le Conseil communal s'est lancé à l'eau. On peut, c'est le droit de chacun,
ne pas apprécier l'un ou l'autre élément de l'action, mais c'est fait. Et, par
exemple, la qualité, au sens large, du film est là. Le plus important est de
ne pas perdre l'objectif et de continuer en tirant les enseignements sur ce
qui a déjà été fait.

Nous devons maintenant tous, Autorités locales, Législatif et Exécutif,
Citoyennes et Citoyens, prendre avec nous les outils qui ont été mis à
notre disposition, notamment le film, et nous devons tous être des
ambassadeurs. Nous devons parler dans nos cercles de connaissances
qui sont hors de la Ville, parler sans le complexe que nous avions trop
souvent car on nous rétorquait immédiatement dès que l'on parlait en bien
de notre Ville : "Ouais mais j'peux pas monter en juin j'ai rangé mes
chaînes…".

Cette campagne a été comme une thérapie pour que les gens arrêtent de
voir notre Ville de façon négative. Celui hors de nos murs qui aura encore
ce réflexe sera immédiatement minorisé et vu comme quelqu'un qui ne suit
pas l'air du temps.

La Confédération et les Autorités fédérales croient en nous ; elles nous ont
alloué CHF 2 milliards pour nos infrastructures ferroviaires et routières.
Cette nouvelle décade sera riche en développements. Notre attractivité va
croître dès les travaux commencés.

À nous tous ensemble, rassemblons-nous devant l'urgence urbanistique,
parlons partout en bien de notre Ville, soyons les ambassadeurs du
renouveau en attirant des nouveaux habitants qui viendront partager les
plaisirs et les joies de vivre dans cette belle ville.

Séance du 4 février 2020 3345

Le groupe PLR demande au Conseil communal de déployer les prochaines
phases de cet investissement important qui va amener le renouveau dans
notre Ville, ceci sans délai et sans faillir. L'urgence est là.

Bienvenue chez Les Tchaux.

Merci de votre attention.

Pour le groupe PLR : Christophe Ummel, Sarah Curty, Marc Frutschi,
Cédric Haldimann

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Merci. Notre texte est complet et assez long, je ne vais donc
pas rajouter beaucoup.

Simplement, ce que nous voulions démontrer c'est que les canaux
classiques de communication, pour ce qu'on veut faire, c'est-à-dire
promouvoir la domiciliation, sont extrêmement coûteux et d'une efficacité
discutable et qu'il fallait trouver des moyens hors des sentiers battus, plus
en relation avec nos finances et qui sont à la fois moins chers et plus
efficaces.

C'est ce que le Conseil communal a tenté de faire. Alors on est en
droit de ne pas aimer, ça c'est à respecter évidemment, mais il s'agit
maintenant de rebondir, de tirer les enseignements de ce qui n'a pas
fonctionné, les remarques négatives qui ont été émises, parce que ma fois
on n'a jamais raison tout seul et quand on fait de la communication,
finalement, on dit souvent que la communication ce n'est pas ce que je dis
mais ce que l'autre comprend. Et ce que l'autre a compris ce n'est pas tout
à fait ce qu'on a voulu dire, il faut donc tirer des enseignements, rebondir,
mais pour le groupe PLR ce qui est important c'est qu'effectivement le
thème de la domiciliation est un thème central.

C'est le défi de ces prochaines années et on aimerait que le Conseil
communal nous dise maintenant comment il pense poursuivre et
l'encourager à le faire et, encore une fois, on va être obligés d'innover et de
sortir des sentiers battus. Ce qu'on veut aussi dire c'est que sortir des
sentiers battus, utiliser des moyens peu conventionnels et bon marché,
c'est aussi risqué – ce qui est apparu aussi dans cette campagne – mais je
crois qu'on est aussi condamnés à cela.

Merci.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. On passe maintenant

au groupe POP.

3346  Séance du 4 février 2020

Interpellation urgente sur la campagne de communication de la Ville

Suite à la campagne de communication de la Ville, le POP s'inquiète de
cette démarche et se demande si le Conseil communal aura la délicatesse
de mandater des boîtes locales et acteurs locaux pour les prochaines
étapes de la campagne ?

Pour le groupe POP : Julien Gressot

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne vais pas m'étendre. Je partage la plupart des choses qui
ont été dites par mes préopinants.

Le point sur lequel nous voulions vraiment insister c'est de bien voir
qu'une des choses qui a le plus choqué les citoyens de cette Ville c'est
qu'on n'a pas eu recours à des acteurs locaux alors qu'on sait bien qu'à La
Chaux-de-Fonds on a une pépinière de talents et c'est vraiment à cause de
ça que le POP, qui est tout à fait d'ailleurs partagé sur la qualification de
l'opération entre une opération drôle ou pas, est vraiment choqué.

On espère vraiment que le Conseil communal engagera désormais
des acteurs locaux pour la suite de cette campagne. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
La diminution de la population en 2018 de 655 habitants et en 2019 de 387
n'a pas laissé le Conseil communal inactif. Il se préoccupe de cette
problématique depuis 2018. Nous espérions que cette tendance cesse,
mais malheureusement ce n’est pas le cas, il ne faut toutefois pas prendre
ces chiffres tels quels, il faut étudier plus en détail les variations.

Pour les années 2017, 2018 et 2019, nous comptons 5'565 arrivées,
ce qui est positif, contre 6'945 départs. Sur la base des informations que
les citoyens donnent au Contrôle des habitants, les principales raisons
d'arrivées et de départs sont les suivantes. Il apparait que 1'455 personnes
indiquent venir à La Chaux-de-Fonds pour y avoir trouvé un nouvel emploi
et que 773 personnes y viennent pour l’habitat. Dans les départs, il
apparait que 456 personnes indiquent retourner dans leur pays d’origine,
que certains citoyens Chaux-de-Fonniers quittent la Ville pour acquérir une
maison dans les villages environnants et que des personnes, sans emploi,
quittent la Ville.

Ce qui est véritablement préoccupant, c’est la pendularité qui ne
cesse d’augmenter. Les frontaliers sont au nombre de 5'400. Les autres
pendulaires, de l’ordre de 6'800, proviennent essentiellement du Canton de
Neuchâtel. Au niveau fiscal, cette pendularité neuchâteloise n’est pas

Séance du 4 février 2020 3347

préoccupante pour l’État de Neuchâtel mais elle l’est pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds si la reconnaissance des pôles urbains qui concentrent
l'emploi au sein du Canton n'évolue pas.

Dès lors. Il faut agir.
La première action du Conseil communal a été de sensibiliser les

entreprises pour qu'elles incitent leurs collaborateurs à s'établir en Ville.
Deux flyers ont été créés – l'un pour les pendulaires, l'autre pour les
frontaliers – qui mettent en avant les atouts de la Ville. Les entreprises y
ont été sensibles mais, pour l'instant, nous n'avons pas encore pu
rencontrer directement leurs collaborateurs. Elles ont de la peine à trouver
de la main d’œuvre en ce moment et elles craignent d’aborder ce sujet
sensible au sein de l’entreprise, d’autant plus que pratiquement tous les
dirigeants des grandes entreprises n’habitent pas La Chaux-de-Fonds.
Nous ne baissons cependant pas les bras et poursuivrons nos démarches
auprès des entreprises pour tenter d'inverser la tendance.

La deuxième action entreprise est la campagne de domiciliation dont
nous vous avions déjà parlé et que nous allons vous détailler ce soir. Le
Conseil communal a décidé, en mars 2019, de créer un groupe de travail
composé du délégué au marketing urbain et commerce, de la préposée au
Contrôle des habitants, du chef de la communication et de son adjointe et
de deux Conseillers communaux, soit Théo Huguenin-Elie et moi-même.
Nous nous sommes réunis plusieurs fois en avril et mai pour préparer un
appel d’offre. Dans cet appel d’offre, nous avons précisé le contexte et les
objectifs, le public cible, soit le Canton de Neuchâtel, mais aussi tous les
cantons environnants et la France. Les moyens de communication étaient
libres et chaque agence sollicitée pouvant nous faire des propositions.
Nous leur avons également fourni une vingtaine d’arguments positifs sur la
Ville de La Chaux-de-Fonds.

L’appel d’offre demandait aussi une présentation de l’entreprise, ses
expériences lors de campagnes qu’elles ont lancées, la diversité des
moyens qu’elles avaient au sein de leur propre entreprise et finalement le
coût d’une première campagne. Pour le Conseil communal, il était évident
qu’il n’était pas possible que le Service de la communication fasse cette
campagne. On finissait la Biennale du patrimoine horloger et les 10 ans de
l’UNESCO étaient en préparation. Dès lors, le Service de la communication
était un membre du groupe de travail mais pas le concepteur de la
campagne.

Six agences, de par leur taille, ont été sollicités. Deux agences ont
décliné notre offre, dont une du Canton de Neuchâtel. Nous avons
auditionné les quatre agences restantes. Une agence, par rapport à la
qualité de sa prestation et du fait qu’elle allait recourir à plusieurs autres
agences pour prendre ce mandat, n’a pas été retenue. Une autre agence,
qui nous proposait une campagne traditionnelle, demandait un budget qui
dépassait le million. Dès lors, deux agences sont venues nous présenter

3348  Séance du 4 février 2020

une deuxième fois leur projet. L’une d’entre elles, qui proposait une
campagne plus conventionnelle, demandait un montant de l’ordre de
CHF 300'000.-, auquel il fallait prévoir les cachets des intervenants.

Il faut le reconnaître, le groupe de travail a été séduit par l’audace de
Creatives SA et le montant raisonnable de CHF 90'000.- qu’il fallait
engager, versus CHF 300’000.- ou plus du million. On peut aussi évoquer,
à ce chapitre, le crédit de CHF 1 million voté le 26 mars 1998 par le
Conseil général pour la promotion de la Ville confié à l'agence GGK de
Bâle. Un montant de CHF 192'670.70 a été dépensé et finalement le projet
a été abandonné en 1999 car la Ville n'avait pas les moyens de poursuivre.
Cette campagne se veut dans l’esprit chaux-de-fonnier, créative et hors
des sentiers battus. Elle recourt à des procédés originaux et inédits. Elle
bouscule. Bien entendu, une décision ne se prend pas si l’unanimité du
Conseil communal n’y adhère pas.

Après une présentation par Creatives, celui-ci a décidé de se lancer
dans cette aventure, particulière nous vous le concédons. La suite du
projet a été suivi par le groupe de travail et le Conseil communal. Au
départ, nous voulions démarrer la campagne en novembre 2019, puis le
Conseil communal a décidé de reporter la campagne au 10 janvier 2020.
En effet, il nous paraissait peu judicieux de présenter un budget 2020
déficitaire de CHF 15 millions et de parler de la promotion de la
domiciliation de la Ville simultanément. Tout était donc prêt pour cette
date : les cartes postales étaient à La Poste, les bâches prêtes à être
posées, mais voilà que la cellule d’enquête d’ArcInfo tire sur la Ville et son
SCAS. Les médias ont été réunis lundi matin 13 janvier pour les informer
de ce que nous étions en train de faire. ArcInfo, n’appréciant pas notre
campagne, a focalisé l'attention de la population sur ce budget de
CHF 90'000.- ! Mais en fait, de quoi sont composés ces chiffres ?

Le mandat de Creatives est de CHF 11’500.-, la campagne sur les
réseaux sociaux se monte à CHF 20'500.-, la vidéo coûte CHF 33’000.-, les
bâches fabriquées chez MegaPub – un acteur local – CHF 9'000.-, les
cartes postales imprimées chez un autre acteur local, Alfaset, CHF 1'800.-
et La Poste CHF 2'800.-, soit un total à ce jour de CHF 78'600.-. Il reste
donc encore CHF 11'400.- à disposition pour casser des clichés qui collent
souvent injustement à la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Pour certains, CHF 90'000 peut sembler énorme mais dans le budget
d’une Ville, il s’agit d’une très petite somme, 0.032% de notre budget. Un
jour de déneigement coûte à la Ville entre CHF 60'000 à CHF 80'000, une
somme bien moindre par rapport aux enjeux qui touchent actuellement
notre Ville et dont vous avez tous conscience ici, indépendamment de vos
opinions politiques.

Parlons maintenant des réactions violentes qui se font beaucoup
entendre, mais aussi des réactions positives qu'on entend moins, mais qui
sont aussi importantes. Il est évident qu’il n’est pas possible de plaire à tout

Séance du 4 février 2020 3349

le monde et le Conseil communal est désolé d’avoir heurté la sensibilité de
certains. Évidemment, tel n’était pas notre objectif. Le Conseil communal
se bat pour notre Ville qu'il entend faire rayonner et il est parfaitement
injuste de nous prêter d’autres intentions.

Après analyses, le Conseil communal est conscient que certains
points de la campagne n’ont pas fonctionné comme prévu, ce que nous
regrettons. Fort de ce constat, le Conseil communal a décidé que, à l'heure
actuelle, la deuxième phase de la campagne que nous avions annoncée
est suspendue. Les contacts sont toutefois maintenus avec l'entreprise
Creatives SA et celle-ci est prête à collaborer avec les acteurs de la
communication et du graphisme de la place qui se sont fédérés et ont écrit
au Conseil communal. Le Conseil communal les rencontrera dans les plus
brefs délais.

Le Conseil communal poursuivra cette campagne en s’assurant que
les orientations choisies fédèrent un maximum d’acteurs locaux. Pour le
Conseil communal, il est évident que les thèmes de la fiscalité, de la qualité
de vie, de l’offre culturelle et sportive, du logement, de l’urbanisme, des
écoles, du pré et parascolaires et de l’humain doivent être nos thèmes de
prédilection pour la campagne qui va suivre.

La campagne de troll marketing a touché la fierté des habitants, ceux-
ci doivent être rassurés quant à nos intentions. Nous souhaitions prendre
de la distance avec les stéréotypes qui nous touchent pour mieux les
contrer. Un pari peut-être un peu trop osé, mais il faut rappeler que nous
avions veillé à proposer des images relativement légères et peu
dénigrantes.

Des critiques, le Conseil communal en a entendues. ArcInfo s’est
largement fait entendre en suggérant, dans un édito, de ne pas réélire les
Conseillers communaux en juin prochain. La campagne questionne,
choque, interpelle, il est toutefois aussi important de relever des éléments
positifs de cette campagne qui était principalement destinée aux personnes
n’habitant pas La Chaux-de-Fonds.

Les appréciations données par les internautes sont à 94% positives,
soit des Like, Rigole et Love dans le jargon utilisé dans les réseaux
sociaux. 484’473 personnes ont été atteintes. Nous rappelons que nous
sommes 180'000 habitants dans le Canton de Neuchâtel, enfants compris.
Plusieurs centaines de milliers de personnes hors Canton ont visité notre
site. 910’323 vues ont été enregistrées et 7’841 réactions ont été écrites
sur Facebook et Instagram. La vidéo a été vue plus de 110'000 fois. La
RTS en a parlé dimanche soir, lundi midi et même lundi soir pour expliquer
à la population ce que sont les "mèmes".

Le Conseil communal espère avoir réussi à apaiser tout le monde sur
nos intentions, ce qui semble tout de même le cas, deux semaines après
son lancement. Une campagne promotionnelle est toujours délicate. Il n’est

3350  Séance du 4 février 2020

jamais certain de savoir à l’avance si elle atteindra son but. Une campagne
classique coûte chère, sans plus de garantie de réussite.

Sachez que les cinq Conseillers communaux que nous sommes
travaillons sans cesse pour le bien de notre Ville et qu’il est fort
désagréable de se faire traiter d’incompétents – que la campagne ait été
réussie ou non –  comme certains se sont permis de le dire.

Maintenant, je vais répondre à quelques interventions concernant ces
CHF 90'000.-. Donc il est bien clair que les CHF 90'000.- apparaissent
dans les comptes 2019. Les CHF 150'000.-, qui font partie du budget 2020,
ne sont pas dépensés et on a encore un transitoire d'environ – je l'ai dit –
CHF 11'000.- dans les comptes 2019 qui va être probablement inscrit mais
les CHF 150'000.- ne sont pas aujourd'hui dépensés.

Les acteurs locaux, on en avait contactés deux et on n'a pas eu de
retour. Évidemment que c'est bien dommage mais notre idée c'était quand
même de trouver des entreprises qui puissent proposer tout un service et
pas juste quelques services particuliers et que nous devions tout
coordonner. Dans ce cas-là, Creatives a énormément de personnes – une
trentaine – et touche à beaucoup de domaines d'activité. C'est ce qui nous
a aussi incités à recourir à une grande entreprise.

Voilà, je crois que j'ai à peu près répondu à vos questions et si j'en ai
oubliées quelques-unes, par rapport à vos interventions, vous me les
rappellerez.

Merci beaucoup.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : J'ai vu qu'il y a un deuxième

tour de parole qui est demandé.

M. Pascal Bühler, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En préambule, je tiens à préciser que la présente prise de
parole n’est pas faite au nom du groupe socialiste.

Elle est faite, par mon intermédiaire, au nom notamment d’une partie
de la population chaux-de-fonnière, d’une partie de ses habitants ainsi que
de certains acteurs locaux des milieux culturels et autres, ainsi que pour le
compte de nombreux employés communaux, qui n’ont guère goûtés à la
plaisanterie présentée par le Conseil communal !

Je n’ai pas l’intention de refaire l’historique des faits depuis le faux
communiqué de presse urgent du vendredi 10 janvier dernier en fin
d’après-midi, mais… d’exprimer et de faire état de l'incompréhension, de la
colère, de la tristesse – et j’en oublie volontairement – qui nous ont envahis
et nous ont blessés !!!

L’article 16 du Code civil indique que "Toute personne qui n’est pas
privée de la faculté d’agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de
déficience mentale, de troubles psychiques, d’ivresse ou d’autres causes

Séance du 4 février 2020 3351

semblables est capable de discernement au sens de la loi". La capacité de
discernement est généralement présumée !

Dans le cas qui nous occupe, voire préoccupe, nous nous
interrogeons fortement sur la capacité de discernement des membres du
Conseil communal lorsqu’ils ont non seulement choisi une société externe
à la Ville, alors que nous possédons au sein de la Métropole horlogère les
compétences nécessaires pour un tel mandat, mais également et surtout,
lorsque le Conseil communal a décidé et validé le programme et la mise en
scène de cette pitoyable "comédie théâtrale numérique" !

En effet, comment expliquer que les membres du Conseil communal
qui, jour après jour, travaillent d’arrache-pied, s’investissent sans compter
pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, pour les Montagnes neuchâteloises et
le Canton, valident – dans le cadre d’une campagne de communication
tendant à la domiciliation de nouveaux habitants – un concept aussi ridicule
que celui dont nous avons eu droit et dû supporter les conséquences et les
quolibets ?

Sur ce dossier, le Conseil communal s’est fait "hara-qui rit" et ce n’est
même pas drôle ! Nous avons relevé de nombreuses incongruités dans
cette campagne et, je vous rassure, nous n’avons pas l’intention ici de
toutes les passer en revue, mais juste quelques-unes, sous forme de
questions.

Que penser du choix de la société pour un tel mandat, alors que le
Conseil communal a lancé, avec succès, il y a quelques temps, le concept
de l’Abeille pour promouvoir le commerce local ?

Que penser d’un combat mené à l’époque par une Conseillère
générale qui s’était ouvertement offusquée contre l’attribution du mandat
du "nouveau logo" de la Ville à une société externe ? Pourrait-on dire, à ce
propos, que l’adage "faites ce que je dis, pas ce que je fais" trouverait ici
une bonne illustration ?

Que penser de la pertinence des idées de jouer avec des "clichés du
Haut", avec des éléments désuets, erronés, voire incompréhensibles ou
tout bêtement ridicules ?

Et surtout, que penser des institutions, et plus particulièrement des
autorités communales et de l’image qu’elles donnent avec cette
campagne ?

Quel gâchis, quelle horreur, quelle erreur, quelle… !!!! Je m'arrête là…
J’invite le Conseil communal à relire une des fables de Jean de La

Fontaine "Le Corbeau et le Renard" et plus particulièrement les dernières
strophes, de sorte que "cette leçon vaut bien un fromage, sans doute" et
espère que le Conseil communal, tout comme le corbeau de la fable,
"honteux et confus, Jura, mais un peu tard, que l’on ne l’y prendrait plus".

Nous espérons sincèrement que cette ineptie trouvera un terme ce
soir et que le rideau va ainsi tomber sur cette pièce digne d’une
bouffonnade, sans jeu de mots…

3352  Séance du 4 février 2020

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. C'est un deuxième tour de parole. J'ai relevé quelques points et
il me semble qu'on tourne autour du pot pour répondre à une question.
Voilà donc je me lance.

La réponse du Conseil communal nous confirme une chose, le lien
évident qu'on souligne depuis longtemps entre pendularité, domiciliation et
emploi, c'est pourquoi la domiciliation doit s'accompagner d'une stratégie
pour l'emploi.

Ensuite, sur le montant. Quand des agences de communication nous
proposent des budget à six ou sept chiffres et qu'on veut faire un opération
à CHF 90'000.-, on se pose normalement des questions, surtout que, ce
qui est quand même incongru, on nous dit d'un côté que le projet de
domiciliation est un projet de longue haleine, qui va prendre des années,
qui nécessite de rencontrer des entreprises, etc., etc., et qu'on essaie de
faire du rapide mais le rapide ça ne marche pas ou alors – comme tout ce
qui est sur Internet – ça marche quoi ? Le temps qu'on clique sur le
suivant ?

Ce n'est pas un montant faramineux CHF 90'000.-, c'est sûr que par
rapport à d'autres montants qu'on décide ici ce n'est pas incroyable, mais
j'ai envie de faire la boutade suivante : Heureusement qu'il y a quelques
jours sans neige, comme ça peut-être qu'on n'y verra pas trop de
différence dans les comptes 2019.

RIRES

Mais surtout et finalement, on nous dit qu'on a contacté deux acteurs

locaux, très bien, mais sur le nombre des acteurs ça fait relativement peu
et surtout, dans le film, on se permet d'utiliser leur image, leur nom mais
sans eux ! On prend des acteurs locaux d'importance, qui dépassent même
les frontières de la Suisse, on utilise leur image, leur nom et puis ils ne sont
pas là. Ça ça nous choque.

Et puis sinon, sur la réponse qui finalement est semble-t-il encore en
balance c'est : comment on poursuit ? Avec qui ? Et quand ? Ou est-ce
qu'on ne poursuit pas ? Là je n'ai pas réussi à palper une réponse un peu
concrète.

Voilà, après mon intervention précédente, ce que je pouvais dire de
manière un peu posée. Merci.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Une campagne à CHF 90'000.- pour compenser
l'exode de quelques citoyens, un pseudo troll, un affichage très très jeune,
parfois hors des clous, une fake news pour les médias qui croyaient en
avoir l'exclusivité, un film d'autodérision sur les stéréotypes et autres

Séance du 4 février 2020 3353

caricatures de concitoyens que parfois certains de ces mêmes médias ont
trop souvent contribué à entretenir.

Cher Conseil communal, c'est courageux, voire téméraire. L'avenir
nous le dira. Ok, plusieurs personnes bien actives derrière leur Facebook
ont courageusement opposé à votre action une réaction négative, mais
j'aurais préféré, à leur action-réaction immédiate, une action-réflexion voire
des propositions plus intelligentes. Ok, les médias locaux n'ont pas non
plus pris le temps de la réflexion, mais eux on les comprend mieux. Ils sont
totalement tombés dans le piège de la fake news, démontrant au passage
tout leur savoir-faire en matière de vérification des informations. Bons
joueurs, ils ont été élégants de reconnaître humblement le beau coup de
pub. Je suis peut-être un petit sévère.

Bref, cher Conseil communal, même si moi aussi j'aurais préféré
qu'une agence locale ait eu le culot de faire cette pub – j'imagine que ça
n'a pas été le cas – je vous avoue attendre avec impatience la deuxième
mi-temps de cette campagne. Pour l'instant, chapeau haut !

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'utiliserais le terme d'aberrant, par rapport à ce que j'ai
entendu de la part du Conseil communal. J'en suis ulcéré. Je reviendrai sur
quelques points.

Tout d'abord, prendre une entreprise hors localité est tout simplement
faire injure aux entreprises de notre localité et cela démontre – dommage
que la Cheffe de l'économie ne m'écoute pas – clairement qu'il est temps
de créer un réel Service de l'économie avec une personne qui le dirige.

Utiliser l'identité visuelle de la Ville et la troller, c'est inadmissible !
Comment la Conseillère communale en charge de l'économie a autorisé
cela sachant le battage qu'elle a fait lors de la mise en place du logo bleu,
qui a fini par voir la création d'une commission intégrée dans le règlement ?
Et alors, le bouquet, entendre que CHF 90'000.- ce n'est rien ! Et ça, dit par
la Directrice des finances, c'est inadmissible ! Inadmissible lorsque la
même personne nous rabâche à chaque budget que chaque franc compte
et que ce soir on a dû voter un arrêté urgent pour soulager le personnel.

Voilà, tout ça pour dire que c'est vraiment, vraiment, du n'importe
quoi…

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne vais pas donner mon avis sur cette compagne qui a été
un essai, qui va peut-être se poursuivre, qui a certainement des qualités,
qui a des défauts, mais je suis vraiment abasourdi d'entendre la façon dont
en traite nos autorités en ce moment. On a l'impression qu'ils ont pris les
cartes de crédit de la Ville pour leurs vacances ! On a l'impression qu'ils ont
trahi la Ville ! Alors qu'on les a vus dans le film, on sait qu'il travaillent avec
une belle solidarité pour cette Ville et avec une sincérité profonde. Et là, on

3354  Séance du 4 février 2020

fait une montagne avec des éléments qui, comparés à ce qu'a pu être dit
contre certaines autorités dans d'autres cantons, ne sont rien du tout.
J'espère que le Conseil communal va se rebiffer et ne pas admettre cette
façon dont il est traité. Il a engagé une campagne qui apparemment ne
plaît pas, mais il y a d'autres choses qui sont faites au niveau de note Ville
et ailleurs qui ne réussissent pas et qui n'entraient pas de réactions aussi
violentes contre notre Autorité qui mérite d'avoir du respect.

M. Giovanni Spoletini, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je me permets quelques remarques péronnelles qui ne sont
pas celles de mon groupe, mais je salue aussi l'intervention de Monsieur
Jobin qui a amené quelques précisions que j'ai données lors de la
préparation de la séance de ce soir.

Tout d'abord, je ne lance pas la pierre au Conseil communal. Je ne
lance pas le pierre car je connais la difficulté du Conseil communal depuis
plusieurs années, mais de nous tous finalement, dans une période difficile
pour notre Ville et notre région, une période difficile aussi pour se faire
entendre et se faire reconnaître.

On a parlé ici que nous avons le besoin d'être reconnus comme un
centre. J'ai souvent pris la parole pour dire qu'il n'y a pratiquement plus de
politique d'agglomération valable dans ce Canton et qui en a fait les frais ?
C'est bien nos deux villes du Haut en premier ainsi que toute notre région
et il y a besoin effectivement de promouvoir. Il y a besoin d'une politique
spécifique de notre domiciliation et en ça il faut saluer aussi les efforts qui
sont faits. Peut-être dénoncer les erreurs, peut-être aussi dire que je n'ai
pas apprécié personnellement la campagne qui a été faite, mais je
reconnais les difficultés qui sont de faire ce type de campagne avec le peu
de moyens que nous avons.

Il faut donc continuer certainement, comme l'a dit Monsieur Lalive, il
faut aller de l'avant, corriger certaines erreurs, mais nous avons besoin
effectivement et spécifiquement d'une campagne de promotion de
domiciliation. Notre groupe a dit, par Monsieur Jobin, que c'est souvent lié
au problème de l'emploi – et c'est effectivement une des clés pour
résoudre le problème – mais aussi les avantages que présentent la qualité
de vie pour les familles et les habitants de Cette Ville qui sont réelles et qui
sont à mettre en avant, bien que ça a été d'une façon particulière et peut-
être pas réussi dans l'essai qui a été fait par le Conseil communal.

Baser la promotion sur la qualité de vie des habitants, c'est-à-dire
faire appel aux habitants ! On a cité les rencontres de décembre, lancées
par André Brandt en 1999, qui ont réuni des groupes de citoyens dans des
commissions particulières en fonction de différents type de promotion et qui
ont été un succès extraordinaire. C'est depuis les rencontres de décembre
que cette Ville a repris conscience de son patrimoine et des choses
positives et exceptionnelles de son patrimoine et de là la politique de

Séance du 4 février 2020 3355

communication s'est mise sur des bons rails. C'est grâce à ces groupes de
travail-là ! Et dans ces groupes de travail, finalement, il n'était resté
pratiquement personne des grand experts de politiques de communication
de promotion, c'était tous des citoyens ! Et ce sont leurs forces, leurs
convictions et leurs propositions qui ont ensuite été reprises par les experts
de la politique de communication. Je ne dis donc pas qu'il ne faut pas faire
appel à eux mais il faut aussi faire appel, dans ces cadres-là, aux citoyens
et ça c'est fondamental pour la réussite de ce type de communication car
c'est nous qui restons dans cette Ville et qui sommes des habitants qui en
apprécions tous les jours les qualités pour nous-mêmes et pour nos
familles. Il faut donc se baser sur ces personnes et c'est ce qu'on a un peu
oublié de faire là, mais c'était dans l'urgence et c'était un autre modèle.

Il faut donc refaire appel à des groupes intéressés et aux acteurs
culturels de la Ville. Il y a peut-être également des volontaires qui auraient
mis en garde en disant : "Attention, ce n'est peut-être pas le moment de
faire comme on a fait et qui auraient pu éviter finalement, je pense, une
partie du budget.

Moi, je salue aussi la volonté du Conseil communal et même
finalement de l'audace qu'il a eue. On l'a relevé et on était plusieurs ici à le
penser. Quand on est audacieux, on prend des risques et là en prenant
des risques, il y a des risques qui nous amènent à des points négatifs mais
il faut continuer dans ce sens-là. Il faut donc remettre aussi le citoyen en
collaboration avec cette promotion et puis, encore une fois, si nous allons
vite, c'est aussi parce que nous sommes inquiets. Nous avons peur pour
cette Ville et nous avons aussi été mis à mal à 15km d'ici par ArcInfo. Eh
bien, le plus grand mépris historique de la région, il ne faut pas aller le
chercher sur la Riviera vaudoise mais à quelques kilomètres d'ici et ça c'est
lamentable et c'est à relever !

Donc mettons l'audace toujours dans notre façon de faire, changeons
un petit peu de modèle et remettons aussi certains citoyens intéressés – il
y en a aussi sûrement ici dans cette salle – au travail avec vous et avec
des professionnels de la communication.

Merci.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Ok, j'imagine bien entendre certains de mes
préopinants dire qu'il y a eu quelques maladresses. Je pense que c'est
qu'en ne faisant rien qu'on ne se trompe jamais, je peux comprendre. Je
comprends aussi que le PS et l'UDC tirent à boulets rouges sur la
représentante du PLR du Conseil communal. J'ai appris en commençant
ma législature ici que c'est de la politique politicienne. Ça représente
absolument tout ce que je déteste le plus en politique, mais je dois vivre
avec ça. Certaines fois, c'était juste de la violence gratuite et ce n'est non
plus pas ce que je préfère.

3356  Séance du 4 février 2020

Mais pour tous les autres qui ne font pas de politique politicienne, ça
m'a quand même interpellé. Cette campagne, peut-être qu'elle va rater,
peut-être qu'elle va réussir, mais on plante des graines. On peut pas, le
lendemain, aller dans le jardin, voir que rien n'a poussé et dire ça a raté !
Ça c'est RTN qui dit le lendemain que la campagne a déjà échoué. Ce
n'est pas possible, donc probablement qu'on en verra plus tard les fruits,
mais personne ici n'est capable de dire que cette campagne a raté ! Je
voulais le dire à tous les représentants.

Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je crois que vous avez mal entendu le début de mon intervention. Ce n'est
pas la campagne de Madame Morel, c'est la campagne du Conseil
communal qui a toujours décidé à cinq sur cette campagne. On ne va pas
s'étendre mais arrêtez de personnaliser.

Maintenant, pour la suite, il me semble qu'on avait répondu que le
Conseil communal a l'intention de rencontrer des acteurs locaux avec
Creatives et voir comment on va entreprendre la suite, parce
qu'évidemment aujourd'hui il s'agit de prendre tout le monde avec nous et il
faut qu'on consolide. Il y a eu effectivement quelques erreurs, mais cette
première partie c'était l'accroche. La suivante c'est de démontrer tous les
atouts de notre ville, point par point, domaine par domaine, et il faut que
cela soit super bien construit. Effectivement, il ne faut pas s'arrêter là parce
que sinon on a perdu. On doit poursuivre mais en prenant tout le monde
avec nous.

Voilà j'en termine là. J'espère qu'on peut s'arrêter là sur ce sujet.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je voulais juste rajouter

quelque chose. Certaines personnes ont parlé en leur nom et non pas
forcément au nom du parti. C'était juste un rappel.

Pour finir cette discussion, je vais demander si les interpellateurs sont
satisfaits mais j'aimerais juste une réponse hyper rapide, s'il vous plaît.

M. Patrick Jobin, PS : Satisfaction mitigée.

M. Andy Favre, UDC : Absolument.

M. Christophe Ummel, PLR : Oui !

M. Julien Gressot, POP : Des réponses du Conseil communal, oui.

De la teneur des débats et de leur qualité, non.

Séance du 4 février 2020 3357

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien, merci. Nous avons
encore deux urgences à traiter, j'aimerais que les choses se passent assez
vite s'il vous plaît.

Alors, commençons par l'interpellation urgente concernant ARESA
déposée par le groupe UDC.

Interpellation UDC frappée de la clause d'urgence

ARESA – Aéroport Recherche Employés Sans Avenir

L'Aéroport des Eplatures est dans le viseur de I'OFAC... !

Avec les déboires successifs rencontrés sur notre Aéroport, cette nouvelle,
si elle frappe durement les esprits, n'est pas une surprise...
malheureusement !

La liste est longue des péripéties qui entachent profondément la société
ARESA et nous nous demandons si la présidente du Conseil
d'administration ne cherche pas à, tout simplement, faire fermer l'Aéroport
de La Chaux de Fonds.

Le groupe UDC, comme bien d'autres personnes en Ville, s'inquiète de ce
qui se passe dans cet Aéroport cantonal.

En effet, celui-ci ferme entre Noël et Nouvel An, ce qui n'est probablement
pas normal pour un aéroport reconnu par I'OFAC. En cas de chute de
neige, il n'est plus dégagé comme il le devrait et les avions ne peuvent
souvent pas décoller ou atterrir avant la fin de la matinée. Ceci se traduit
par une augmentation des jours de fermeture et des restrictions d'horaires.
De plus, les normes de sécurité ne sont pas systématiquement respectées,
en lien notamment avec le poids de certains aéronefs qui dépasse la limite
maximale autorisée.

Enfin, la comptable quitte le navire comme d'ailleurs les contrôleurs
aériens, dont l'équipe est actuellement insuffisante pour assurer
l'exploitation selon la concession fédérale !

De plus, les épisodes du feuilleton dramatique sur l'engagement/renvoi du
directeur commencent à interroger jusque dans les plus hautes instances
fédérales.

3358  Séance du 4 février 2020

Il nous apparait en outre que les taxes d'aéroport ont considérablement
augmenté, rendant notre piste bien moins attractive que d'autres.

Le restaurateur a été remercié et n'a pas été remplacé… Qu'adviendra-t-il
des locaux ? Un terminal international pour quelques voyageurs
seulement ?

Toutes ces situations successives ont amené une diminution conséquente
du trafic et donc des revenus de la société. Nous savons que plusieurs
clients importants ont délocalisé leurs avions vers des aéroports plus
accueillants. Si tant est qu'ils n'ont pas été poussés par la petite porte.

Nous demandons au Conseil communal qu'il nous rende des comptes !

Pour le groupe UDC : Thierry Brechbühler, Marc Schafroth

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La clause d'urgence est demandée car l'Aéroport des Eplatures
est un pôle capital au développement de notre région. La société ARESA
dépasse de loin le cadre de notre Commune et le Canton, comme la Ville
l’avaient bien compris puisqu’elle avait investi dans la société !

Celui-ci voit son avenir bien compromis et sa survie dépendra de
réactions immédiates. Or, la présidente du Conseil d’administration,
membre de notre Conseil communal, ne semble pas trop s’en inquiéter.

Dans ces conditions, nous vous demandons, chers collègues,
d’accepter l’urgence de cette interpellation.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Comme l'urgence n'est pas

combattue, je vous laisse continuer de débattre.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. ARESA va mal, l'Aéroport des Eplatures va vraiment mal, à tel
point que l’OFAC s’en inquiète et ce n’est pas bon !

Si nous remontons un tout petit peu dans le temps, celui où notre
Aéroport marchait du "feu de Dieu" – bon, c’était au temps des Loichat –
l’aéroclub tournait comme une hélice, c’est-à-dire : bien rond ! On peut leur
reprocher bien des choses sans doute aux Loichat, mais l’Aéroport
fonctionnait. Sous leur direction, Skyguide investissait les Montagnes et, si
la neige tombait la nuit, c’est Monsieur Simon Loichat qui, à 3h du matin,
venait dégager la piste !

Les choses ont changé, assurément. Le temps des "pionniers" est
révolu. Place aux professionnels ! Alors qu’en est-il… ?

Séance du 4 février 2020 3359

Les problèmes s’amoncellent les uns après les autres sur des
décisions malheureuses. On restreint les horaires, on ferme durant des
périodes clefs… ? Que se passe-t-il ? On augmente les taxes, on fait fuir
les clients. Des propriétaires ont déplacé leurs appareils et on cherche à
dégoûter le deuxième plus gros client de rester ici. Le Conseil d’État,
interrogé sur la situation d’ARESA, ne semble d’ailleurs pas s’en offusquer.
Il dispose d’un autre aéroport sur le Littoral et on sait que cette région du
Canton est plus intéressante à soutenir que la nôtre !

Si on ne peut parler d’un grounding pour un aéroport – vu qu’il est
déjà au sol… – on est tout de même en droit de se demander s’il y a un
pilote dans l’avion ? À notre connaissance, il n’y en a pas !

La présidente du Conseil d’administration a-t-elle la compétence pour
mener la société vers de plus beaux horizons ? A-t-elle jamais été la bonne
personne pour ce poste ? Sa gestion de la direction est calamiteuse et
nous comprenons combien il est difficile pour un collaborateur, pourtant au
bénéfice d’une formation poussée, de connaissances techniques en
aéronautique et de compétences en droit européen, de se faire engager,
puis renvoyer, puis réengager ad intérim, puis rétrograder comme simple
employé… ! Pour n’importe quelle personne, cette situation ne peut pas
être tenable et c’est pourtant ce que vit Monsieur Raphaël Boichat !

On n’a pas le droit de jouer avec les gens, comme s'ils étaient des
pions à déplacer sur une table de jeu !

Alors, et pour terminer avec cette intervention, nous demandons au
Conseil communal, par la voix de la présidente d'ARESA, des
éclaircissements sérieux et une parfaite transparence sur ce qu’il se passe
à l’Aéroport des Eplatures !

Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Nous nous trouvons

face à une deuxième interpellation déposée par les groupes POP, PS et
des Verts.

Interpellation urgente interpartis (POP, PS, Verts) au sujet de
l’Aéroport de La Chaux-de-Fonds, ARESA

Dans ArcInfo du samedi 18 janvier 2020, on pouvait lire, sous le titre
"Chambardements à l’aéroport", que le directeur de l’Aéroport s’était fait
dégrader et que, dès fin janvier, il redeviendra simple contrôleur aérien.
Des employés, quant à eux, faisaient part de leurs inquiétudes quant à
l’avenir de l’Aéroport chaux-de-fonnier.

3360  Séance du 4 février 2020

Ce matin 4 février, dans l’émission radiophonique La Matinale de la RTS à
7h, on apprenait que l'Aéroport régional de La Chaux-de-Fonds est dans le
viseur de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) car l'organe de
surveillance s'inquiète du respect des normes légales, après l'annonce de
démissions de contrôleurs aériens et du statut incertain du directeur.

Madame Morel, pourriez-vous s'il vous plaît nous donner des informations
sur ce qui se passe à ARESA, comme vous l’avez mentionné ce matin lors
de l’interview donné à Ludovic Rocchi, journaliste à la RTS ?

Avez-vous engagé un nouveau directeur conformément aux directives de
l’OFAC ? Ou un chef aéroportuaire comme mentionné dans l’article
d’ArcInfo ?

Est-ce que l’Aéroport va simplement être fermé quelques jours par
semaine par manque de personnel ?

Le statut de l’Aaéroport est-il en danger ? Qu’en est-il des subventions
fédérales ?

D’importants roulements de personnel ont lieu et un audit RH aurait été fait
ou demandé ? Pouvons avoir des éclaircissements à ce sujet ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Pour le groupe POP : Marina Schneeberger
Pour le groupe PS : Michael Othenin-Girard
Pour les Vert·e·s : Monique Erard

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Dans la presse locale régionale du 18 janvier, il y a
eu un article sur l'Aéroport. Ensuite, ce matin à la radio, à la Matinale de
7h, on apprenait que l'Aéroport régional de La Chaux-de-Fonds était dans
le viseur de l'OFAC. Nous demandons alors au Conseil communal que se
passe-t-il à ARESA ? Comme ça a été mentionné ce matin lors de
l'interview, Madame Morel a dit qu'on aurait des explications ce soir au
Conseil général.

On a donc deux-trois questions à vous poser et qui sont toutes dans
d'interpellation. Merci pour vos réponses et votre attention.

Séance du 4 février 2020 3361

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
À deux reprises déjà, ArcInfo informe la population sur ARESA en
mandatant sa cellule d'enquête – comme ils l'appellent – soit Annabelle
Bourquin et Sandy Terol. Leurs sources d'information proviennent
essentiellement de personnes qui vivent mal le changement de Direction à
l'Aéroport des Eplatures.

Voici deux ans que le changement est intervenu mais certains ne
l'acceptent toujours pas. Ceux-ci ne veulent pas se résoudre à l’évolution
du contexte aéroportuaire, en particulier quant au subventionnement des
aéroports régionaux, et confondent leurs propres intérêts avec ceux de
l’Aéroport et de la majorité des parties prenantes et leur attitude complique
singulièrement la gestion d'ARESA. Il faut sans cesse rassurer les
collaborateurs qui se demandent si effectivement l'OFAC, donc l'Office
fédéral de l'aviation civile, va cesser le subventionnement d'ARESA.

Depuis 2015, l'OFAC demande des économies aux aéroports
régionaux, sans toutefois en acter clairement les contours en terme de
montants et de délais de mise en œuvre pour passer à l'acte. Pour
exemple, la subvention 2019 a été versée à ARESA en début janvier 2020.
ARESA a donc fonctionné toute l'année sans garantie budgétaire, ce qui
n'est pas rassurant pour le personnel. Vous comprendrez que, dans ce
contexte, certains collaborateurs nous quittent, inquiets pour leur avenir
professionnel. Aussi, à fin décembre, la responsable administrative et
financière ainsi qu'un contrôleur aérien ont donné leur démission. Ce matin
vous entendiez qu'il y en avait deux mais en fait c'est un.

En début d'année 2019, pour pallier au manque de contrôleurs
aériens, ARESA a proposé trois candidats à Skyguide pour suivre la
formation à Dübendorf. Malheureusement, peu de candidats sont retenus
et un seul candidat suit aujourd'hui cette formation pour ARESA. Il rejoindra
l'équipe en juin mais ne sera pas autonome avant le mois de septembre.
Avec son arrivée, la situation des contrôleurs aériens devait se détendre
mais, avec le départ de l'un d'entre eux, la situation redevenait
problématique.

Dès lors, le Conseil d'administration, composé de Messieurs
Karakash, De La Reussille, Dubois, Huguenin-Elie, Müller, ancien directeur
de l'OFAC, Tullii, Chef de l'économie, et de moi-même, a décidé de
réaffecter M. Boichat, directeur actuel et dont les compétences techniques
sont rares et importantes, au contrôle aérien tout en le maintenant Chef
aéroportuaire. Ceci répond aux exigences de l'OFAC. Le recrutement d'un
directeur avec un profil de gestionnaire, marketing et finance est en cours
de finalisation, profil plus en adéquation dans ce rôle pour faire face aux
défis futurs. De plus, le recrutement de jeunes qui souhaitent devenir
contrôleurs aériens va redémarrer ce mois.

Voilà donc les explications relatives au personnel.

3362  Séance du 4 février 2020

En ce qui concerne les rumeurs de fermeture de l'Aéroport, celles-ci
créent de gros soucis à Croisitour et VT vacances car des clients veulent
annuler leurs réservations. Il faut donc dépenser beaucoup d'énergie pour
rassurer les clients. À ce jour, le niveau de réservation pour les
destinations de Pula, de la Corse et de l'Ile d'Elbe n'a jamais été aussi
élevé à cette même période. Les vols reprennent à partir d'avril, mais que
n'avons-nous pas pu lire ! Que l'avion de M. Dadoucha de SFS ne sera pas
homologué… Qu'il ne pourra pas poser ou décoller suivant la température
du jour…

Comme vous pouvez le constater, les vols ont repris fin août 2019
jusqu'en automne. Cela a été compliqué de trouver une solution de
remplacement, car Air-Glaciers a arrêté ses vols subitement sans
annonces préalables. Avec l'énergie de personnes très motivées, nous
avons réussi à reprendre cette activité, nécessaire à l'équilibre financier
d'ARESA. Cet avion sert aussi aux directeurs d'entreprises ou aux
chercheurs qui viennent dans nos sites de production. C'est également un
outil utile au développement économique de tout l'Arc jurassien.

Bonne nouvelle – une nouveauté ! – durant trois jours, l'avion de SFS
fera la navette entre La Chaux-de-Fonds et Bâle durant le salon de la sous-
traitance TWS et Baselworld. Si la demande est forte, le nombre de vols
pourra être augmenté.

Aero Group, qui est un atelier de maintenance, vient de recevoir sa
licence pour l'entretien des avions à turbines. Cette nouvelle activité a
nécessité de gros investissements mais cette entreprise croit en l'avenir de
l'Aéroport des Eplatures.

Quant à l'OFAC, les discussions sont en cours. Chaque aéroport doit
faire des propositions d'économie jusqu'au 31 janvier 2020, ce qu'ARESA a
fait. Les négociations se poursuivent mais il n'a jamais été question de
fermeture de l'Aéroport des Eplatures.

Autre élément extrêmement positif, le Terminal est en cours de
rénovation – des investissements supérieurs au million de francs sont
consentis – et il est prévu que tout soit prêt ce printemps pour la reprise
des vols commerciaux. La délivrance du permis de construire a pris plus de
temps que prévu mais l'inauguration devrait être possible cet été. Pour
rassurer tout le monde, je convie la presse à venir voir sur place l'état du
chantier, découvrir les plans de rénovation et monter dans l'avion de SFS.

Voilà, j'espère avoir rassuré les Conseillers généraux et les médias.
ARESA est une chance pour notre région et j'y consacre beaucoup de
temps avec mes collègues du Conseil d'administration. Tous croient en
l'avenir de cet Aéroport.

J'espère vous avoir convaincu les sceptiques et les médias régionaux
de notre ferme volonté de réussir. Quant aux questions que vous avez
posées, l'Aéroport n'est pas du tout fermé quelques jours par semaine. On
est en train d'établir un plan et il se peut qu'on ferme un jour, mais les

Séance du 4 février 2020 3363

calculs ne sont pas définitifs jusqu'à l'arrivée du contrôleur aérien qu'on
attend et qui est en formation.

Les fermetures dont on a parlé à Noël c'est le 25 décembre et le 2
janvier uniquement et on parle de fermeture de toute la période de Noël,
donc pour les gens ont pris congé ces jours-là, c'est tout, et en plus il ne
faisait pas beau.

Le statut de l'Aéroport en danger ? Pas du tout. D'importants
roulement de personnel ? Là, je crois que je vous ai expliqué ce qu'il en
était.

Il me semble donc que j'ai répondu à toutes vos questions. J'entends
vraiment de fausses rumeurs ; il faut vous renseigner. C'est inexact. Cet
Aéroport connaît quelques soucis de personnel de contrôleur aérien car
c'est extrêmement difficile de trouver ces personnes car l'exigence de
Skyguide est énorme et quand on envoie trois-quatre candidats souvent ils
n'en sélectionnent qu'un seul. C'est donc une vrai problématique mais, à
part notre personnel, nous avons aussi deux auxiliaires qui travaillent et qui
complètent l'équipe pour justement palier aux difficultés de personnel.

Voilà, j'espère que tout le monde est rassuré et pourra venir visiter le
nouvel Aéroport qui sera terminé très prochainement, je l'espère.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien, merci. Est-ce que

les interpellateurs sont satisfaits ?

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Moyennement.

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Moi aussi plutôt moyennement. J'aimerais bien y
croire…

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vous remercie. On se

trouve encore devant une dernière urgence déposée par les groupes PS,
POP, PDC et Verts.

Interpellation urgente interpartis – Perte sèche pour l'emploi

Nous apprenions dans la presse la semaine passée, le choix de TAG
Heuer de transférer 67 postes de travail en terre vaudoise et, bien que
nous ayons pu lire ou entendre la position du Conseil d'État sur cette triste
nouvelle dans la presse, la Ville de La Chaux-de-Fonds est restée plutôt...
discrète.

3364  Séance du 4 février 2020

Le Conseil communal, peut-il nous apporter quelques précisions sur le
déroulement de cette affaire ?

À savoir ;

 Depuis quand le Conseil communal est-il au courant de la perte de
ces 67 emplois pour notre Ville ?

 Quelles propositions ont été faites pour préserver ces emplois à La
Chaux-de-Fonds ?

 Quels contacts ont été pris avant et après le choix de TAG Heuer ?

 Y a-t-il d'autres entreprises qui entretiennent les mêmes réflexions
que TAG Heuer ?

 Quelle mesure compte prendre le Conseil communal pour éviter
que d'autres entreprises suivent le même chemin ?

Pour le groupe PS : Michael Othenin-Girard
Pour le groupe POP : Julien Gressot
Pour le groupe PDC : Blaise Fivaz
Pour le groupe des Verts : Monique Erard

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il s'agit là d'évoquer donc la triste information qui a été diffusée
par la presse concernant les 67 postes déplacés par TAG Heuer.

Finalement, le mal est fait – pourrait-on dire – mais l'urgence est qu'on
est questionnés. On est Conseiller général et il y a des questions qui se
posent. Il y a des discussions là-autour, on trouverait donc légitime d'avoir
des réponses, maintenant ici, à chaud, sur la manière dont les choses se
sont passées et le rôle qu'a joué le Conseil communal.

Voilà, ça parait donc nécessaire qu'on puisse en parler encore ce soir.
Ça ne devrait pas prendre très très long.

Je vous remercie d'avance.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Puisque l'urgence n'est pas

combattue, je vous redonne la parole.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour préserver les emplois à La Chaux-de-Fonds, il est
nécessaire de garder un lien fort et étroit avec nos entreprises, nos artisans
et nos commerçants. C’est d’ailleurs un des éléments du New Deal
Neuchâtelois qui, certes, incite les entreprises à recruter davantage dans le
bassin des demandeurs d'emploi neuchâtelois, mais cela va bien au-delà
de ça. C’est aussi la volonté de renforcer les échanges avec les
employeurs dans la durée et de manière régulière et avoir des contacts

Séance du 4 février 2020 3365

privilégiés qui permettent de créer des relations de confiance et qui ne
doivent pas se limiter aux seules situations de crise.

Notre Conseil communal et ses services, qui ont aussi un rôle de
relais, de facilitateurs, dans les problématiques que rencontrent nos
entreprises ou dans les projets qu’elles souhaitent mettre en place, ne
doivent pas limiter le dialogue à la conjoncture ou la bonne marche des
affaires, il doit aussi être axé sur la pérennité des emplois, la formation ou
la réinsertion.

Maintenant, savoir si notre Service de l’économie est à même d’offrir
cette disponibilité et cette proximité, avec… aucun collaborateur, je
continue de m’interroger et je suis inquiet.

Je remercie d’avance le Conseil communal pour les réponses
données aux questions posées dans l’interpellation, que je me permets
simplement de reprendre ici : Depuis quand le Conseil communal est-il au
courant de la perte de ces 67 emplois pour notre Ville ? Quelles
propositions ont été faites pour préserver ces emplois à La Chaux-de-
Fonds ? Quels contacts ont été pris avant et après le choix de TAG
Heuer ? Y a-t-il d'autres entreprises qui entretiennent les mêmes
réflexions ? Quelle mesure compte prendre le Conseil communal pour
éviter que d'autres entreprises suivent le même chemin ?

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Les contacts que j'ai eus avec TAG Heuer étaient à la Foire de Bâle et lors
du 10e anniversaire de l'UNESCO au mois de juin et ils m'ont parlé de leurs
problèmes de recrutement pour ce type de collaborateurs. Ces
collaborateurs spécialisés ne souhaitent pas venir s'installer à La Chaux-
de-Fonds parce que ce sont souvent des collaborateurs qui viennent même
de l'étranger et qui veulent donc habiter proche de l'Aéroport de Cointrin,
pour que, quand ils ont quelques jours, ils puissent prendre l'avion et
retourner dans leur famille.

Ils ont d'abord négocié du télétravail. Ils se disaient qu'ils pouvaient
faire quelques jours à La Chaux-de-Fonds et quelques jours près de leur
lieu d'habitation, mais finalement ces gens ne sont quand même pas
satisfaits. L'argument souvent donné est aussi que ces personnes
spécialisées qui viennent travailler sur le site sont souvent des Messieurs
et leurs épouses ne veulent pas venir travailler à La Chaux-de-Fonds. Elles
veulent rester dans la région lémanique, ils ont donc finalement dû
accepter, pour leur développement, d'avoir ces gens qui restent là-bas et
ils ont quand même déjà un site là-bas qui existe. En fait, ce n'était pas du
tout une volonté de TAG Heuer mais un problème de recrutement et de
gens qui ne veulent pas venir s'établir à La Chaux-de-Fonds, donc que
faire à part entendre ce que les entreprises nous disent ? Et en même
temps, elles en sont aussi désolées car ce n'est pas ça qu'elles souhaitent,

3366  Séance du 4 février 2020

mais quand les gens ne veulent pas venir et qu'en même temps vous avez
besoin de ces spécialistes, eh bien finalement vous acceptez leurs
conditions et c'est ce qui s'est passé dans le cas de TAG Heuer. Il n'y a
pas grand-chose d'autre à dire.

Pour d'autres entreprises ? Non, je ne crois pas. Je n'ai en tout cas
pas été informée de ce genre de choses ou de délocalisations mais, dans
le cas de TAG Heuer, cette décision est typiquement due au fait que ce
sont des professions très spécialisées et difficiles à trouver dans la région.
En même temps, c'est extrêmement difficile d'intervenir dans ce genre de
décision au sein d'une entreprise. Vous imaginez le Conseil communal
arriver dans une entreprise et dire : "Mais dites donc, attention, qu'est-ce
que vous êtes en train de faire ? Ne délocalisez pas, gardez vos
collaborateurs "! Oui, on pourrait le faire, mais en même temps, ils sont
quand même libres dans leurs décisions. Ils font des calculs de rentabilité,
de difficulté de recrutement et ils n'ont absolument pas l'intention de
délocaliser leur site de production mais c'est pour des métiers très
particuliers que ça s'est produit et, à Bâle déjà, ils nous en parlaient et ça
leur créait des soucis.

Finalement, ça s'est malheureusement passé mais, en même temps,
vous avez lu dans le journal qu'il y avait une grande partie de ces
collaborateurs qui n'étaient pas domiciliés à La Chaux-de-Fonds.

Voilà ce que je peux vous en dire ce soir.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Est-ce l'interpellateur est

satisfait ?

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je crois que c'est dommage.
J'entends bien qu'on n'a pas la maîtrise sur les entreprises et qu'on

n'est pas dans les bureaux où la stratégie se décide mais je reste
néanmoins dubitatif, pas sur les efforts qui sont faits par le Conseil
communal, mais sur les disponibilités et le temps nécessaire pour
rencontrer l'ensemble des acteurs économiques de la Ville de La Chaux-
de-Fonds, avec toujours un service qui n'est doté d'aucun collaborateur.

Donc, certes que la directrice du Service de l'économie peut, au-delà
de ses rencontres, évoquer les thématiques de l'emploi mais ce n'est pas
lors de ses rencontres à Baselworld et compagnie que c'est le meilleur
terrain de jeu. Je reste convaincu qu'il serait tout à fait pertinent d'avoir des
rencontres beaucoup plus privilégiées.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Vous aurez bientôt votre rapport ! Vous l'aurez, mais il faudra aussi valider
des dépenses, on est bien d'accord.

Séance du 4 février 2020 3367

Mais je ne suis pas d'accord que vous disiez qu'il n'y a pas de
personnel au Service de l'économie Il y en a, simplement ils ne sont pas
noté dans la rubrique, mais le rapport vous allez l'avoir, je vous le garantis.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Le projet de résolution sur le

projet éolien du Crêt-Meuron sera traité lors d'une prochaine séance.
D'autre part, vu l'heure tardive, je vous propose de reporter évidemment
tout le reste à la prochaine séance du 5 mars prochain.

Je regrette un petit peu le ton et l'agressivité qu'il y a eus dans cette
séance, ça me touche un peu. Je suis peut-être trop sensible pour être une
bonne présidente, désolée.

Je vous souhaite une bonne rentrée dans vos foyers et prenez bien
garde à la neige.

Séance levée à 22h30

La présidente :
Monique Gagnebin

La secrétaire :
Françoise Jeandroz

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol