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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 10
Séance du lundi 21 mars 2005, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Pierre-Alain Thiébaud.

Trente-sept conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Mme Eva Fernandez Aeberhard, M. Patrick Herrmann, M. Jean-

Charles Legrix, M. Jean-Pierre Veya.

Le Conseil communal siège sans M. Didier Berberat excusé. Il sera présent en fin

de séance.

Le procès-verbal n° 6 est adopté après les modifications suivantes:

Page de couverture : il s’agit de la législature 2004-2008 et non 2000-2004.
Interventions de M. Veya :
Page 501 / 23ème ligne: « …secte dans les lieux publics. »
Page 501 / 26ème ligne : .. la commune de Bulle (et non Bulles)
Page 502 / 17ème ligne : remplacer « admissions » par « addictions ».
Page 504 / 3ème ligne de la seconde intervention : remplacer « dialectique » par
« dianétique »… (remarque de M. Veya : La dialectique c’est pour les gentils marxistes,
pour les scientologues sectaires c’est la dianétique…)

0Le procès-verbal N° 7 est adopté avec la modification suivante :
Page 566, intervention de Mme Gazareth : « comme d’habitude en matière de tuyaux...

(et non signaux).

706 Séance du lundi 21 mars 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mesdames, Messieurs, en cette presque
première journée du printemps (puisque cela a commencé hier assez tôt) et la
collation étant terminée, je vous invite à commencer rapidement nos débats car nous
avons un très gros ordre du jour et une soirée qui s'annonce assez longue.

Je commencerai cette séance par saluer l'arrivée parmi nous de M. Marc Schafroth
du parti UDC. Bienvenue. J'espère que vous aurez une grande satisfaction à siéger
dans cet hémicycle et à partager nos débats. Et vous êtes un sapeur-pompier.
Deuxième sapeur-pompier. Donc nous ne risquons plus rien dans cette très
vénérable salle.

Nous sommes en présence de huit questions, postulats et amendements. Je vous
propose, compte tenu de l'ordre du jour - il n'y en a aucun qui concerne le premier
objet de notre ordre du jour – que nous les photocopions à l'intention de tous les
membres de manière à ce que nous évitions la lecture qui pourrait être assez longue.
Malgré l'atteinte aux forêts, est-ce que vous êtes d'accord avec cette façon de faire ? Je
vous remercie.

Postulat de M. Pierre Willen (Les Verts) lié au rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 888'000.- pour l'acquisition du domaine
agricole du Gros-Crêt

Le Conseil communal est prié d'étudier et de nous rapporter les lignes importantes de la
gestion future du domaine. Selon les axes proposés :

D'envisager la vente au prix du marché des terrains agricoles.

D'étudier la création d'une fondation ou association qui aura mandat de gérer le domaine
du Gros-Crêt.

De veiller à une gestion douce et respectueuse du site.

De favoriser prioritairement une utilisation familiale.

De faciliter l'utilisation du site par des sociétés ou groupement chaux-de- fonniers.

Question écrite de M. Pierre Willen (Les Verts)

Samedi 19 mars un parti gouvernemental de niveau fédéral a tenu congrès à La Chaux-
de-Fonds en présence d'une Conseillère fédérale. Le Conseil communal peut-il nous
informer des dispositions de sécurité prises et par la même occasion du coût de dispositif
mis en place.

Interpellation de M. Philippe Lagger (Les Verts)
« Quel avenir pour la poste du Crêt-du-Locle ? »

A la fin du mois de février les habitants du Crêt-du-Locle apprenaient par un courrier
glissé dans leurs boîtes aux lettres que l'office de poste du lieu-dit allait être fermé à
partir du 1er avril 2005. La décision de remplacer l’office de poste par un service postal à
domicile dans un délai aussi court a profondément choqué bon nombre d'usagers, parmi
lesquels des entreprises. Ils l'ont fait savoir à la Poste par une lettre munie d'une
soixantaine de signatures.

Ils ont été d'autant plus surpris que La Poste avait clairement annoncé que l'existence de
l'office postal du Crêt-du-Locle ne serait pas remis en cause avant la retraite de son
responsable.

Séance du lundi 21 mars 2005 707

Il semble que cette décision aurait été prise en accord avec les autorités chaux-de-
fonnières.

A cet effet La Poste précise que le problème sera rediscuté à l'avenir avec les autorités
afin de décider ou non de la réouverture de cet office.

Cette décision nous paraît d'autant plus surprenante que la zone du Crêt-du-Locle est le
site de plusieurs grandes entreprises et qu'il est appelé à se développer durant les
prochaines années puisqu'elle offre des disponibilités en terrain pour les éventuelles
entreprises attirées par la promotion économique.

 Le Conseil communal peut-il nous dire :

o Pourquoi a-t-il cautionné un tel choix ?

o Est-il en mesure faire revenir la Poste sur sa décision ? (Dans certaines régions le
poids des autorités a permis de faire changer d'avis à La Poste )

o Dans le cas où une telle initiative s'avérerait inutile ou non désirée par le Conseil
communal, sait-il dans quel délai la question sera rediscutée ? Et quels seraient
les critères qui permettraient de rétablir cet office ?

Amendements de M. Claude Heimo (L/PPN) au rapport

« Plan spécial garage Bonny »
Nous prions le Conseil général de modifier les arrêtés selon la formulation suivante :

Arrêté no 2

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à échanger en pleine propriété à la
société MAURICE BONNY SA environ 320 m2 à détacher du domaine public communal DP
509 du cadastre de La Chaux-de-Fonds en contre partie de la parcelle en pleine propriété
environ 303 m2 à détacher des bien-fonds 443, 11'816 et 11'817 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds, propriété de la société MAURICE BONNY SA.

Arrêté no 3

Article premier.-

supprimé

Article 2.-

Le Conseil communal est autorisé à grever le terrain acquis de toutes les servitudes
nécessaires et signera l’acte authentique de ce transfert immobilier.

Article 4.-

supprimé

Postulat de M. P.-A. Borel, M. Philippe Lagger et Mme Pascale Gazareth déposé
le 21 mars 2005 en lien avec le rapport relatif à la fusion du service des forêts

de la ville du Locle et celui de la ville de La Chaux-de-Fonds

Le bois, matériau noble et chaud est la seule matière première renouvelable de notre
pays, et plus particulièrement de notre canton.

Le canton de Neuchâtel commercialise chaque année quelques 180’000 m3 de bois. Le
massif forestier des montagnes neuchâteloises par son 5ème arrondissement, participe
quant à lui pour 1/5 des ces ventes.

Les forestiers jardinent et cultivent nos forêts, ils exploitent et commercialisent cette
matière première semi-finie sur le marché européen.

708 Séance du lundi 21 mars 2005

Les professionnels de la filière bois quant à eux, transforment, innovent et mettent sur le
marché de la construction, une palette impressionnante de produits finis découlant de ce
matériau.

Toutefois, si le monde de la construction n’est pas prêt à s’ouvrir à ce matériau, les
professionnels de la filière bois pourront élaborer tous les concepts imaginables, leurs
efforts resteront vains.

Si notre ville, et plus généralement toute notre région, veulent s'inscrire dans une
perspective de développement durable, nos forêts représentent un atout majeur. Dans ce
sens, il appartient donc aux autorités politiques de faire un effort significatif pour la
promotion de ce matériau indigène et renouvelable.

Une politique de promotion du bois et de mise en valeur de nos forêts devrait prendre en
compte différents aspects dans son utilisation. On pense en particulier à la construction
(ou partie de construction) dans le domaine de l'immobilier, comme dans celui du
mobilier, mais également du chauffage. A cet égard, même si La Chaux-de-Fonds, par
l'intermédiaire du chauffage à distance avec la scierie des Eplatures, a fait un gros effort,
le recours au bois pourrait encore être intensifié. On pourrait également inciter les
particuliers qui se chauffent au bois à faire des "débrosses".

Il ne s'agit, ici, bien sûr que de quelques pistes pour alimenter la réflexion du Conseil
communal qui est prié d'étudier les voies et moyens pour promouvoir l'utilisation du bois
sous toutes ses formes et encourager professionnels et particuliers à avoir davantage
recours à notre unique matière première.

Amendement du groupe UDC à la motion « Création urgente d’une commission
pour le SIS »

Début inchangé.

al. 2 : Nous demandons donc toutes sirènes hurlantes que cette commission soit créée
au plus vite ; la commission doit être composée de 7 membres et ses tâches concernent
aussi la Police locale.

Suite inchangée.

Amendement du groupe UDC à la motion « Création urgente d’une commission
pour le SIS »

Après lecture attentive des meilleurs vœux du commandant du SIS, nous pensons qu’il
est urgent de créer une commission de 7 membres pour le SIS et la police locale.

Amendement de M. Marc-André Nardin relatif au rapport sur l’achat du domaine
du Gros Crêt

Article 2 : Ajouter à la fin : « qui comportera :

- article 6248 du cadastre des Eplatures et 423 du cadastre des Planchettes d’un total de
370'285 m2 pour le prix de Fr. 075. du m2, soit 277'713.75 ;

- article 6247 du cadastre des Eplatures  pour le prix de Fr. 572'286.25

Séance du lundi 21 mars 2005 709

Lettre de M. Didier Berberat à M. Pierre-Alain Thiébaud

Séance du Conseil général du 21 mars 2005

Monsieur le Président,

Je me réfère à notre récent entretien téléphonique relatif à l’objet cité en titre et je vous
confirme, par la présente, que je dois malheureusement m’excuser pour la séance du
Conseil général qui a lieu ce soir dès 18 h 30, ce que je regrette fort.

En effet, comme vous le savez, la Télévision suisse romande organise un débat pour les
candidates et candidats au Conseil d’Etat qui aura lieu ce soir à l’Espace Perrier de Marin.
En tant que candidat à l’Exécutif cantonal, je dois donc impérativement participer à cette
émission, dont la date, comme vous pouvez le penser, n’a pas été convenue avec chacun
des 27 candidats.

En vous priant encore de bien vouloir m’excuser pour cette absence indépendante de ma
volonté, et en souhaitant au Conseil général de fructueux débats allant dans le sens de
l’intérêt de la population, je vous prie de croire, Monsieur le Président du Conseil général,
à l’expression de ma parfaite considération.

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je souhaite

demander une motion d'ordre. J'aurais aimé qu'un ou une secrétaire nous lise l'art. 18
de notre règlement, parce qu'il m'apparaît que plusieurs personnes vont être
concernées par une certaine quantité de rapports ce soir.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je pense que je vais le lire directement,

puisque c'était l'objet de l'ordre du jour tout à l'heure de notre Bureau, qui a pris une
décision. Chaque membre recevra très prochainement une lettre du Bureau. Mais je
peux lire l'art. 18.

Récusation A Conseil général et commission.
1 Hormis le cas des élections, aucun membre du Conseil général ou d'une commission
communale ne peut prendre la parole et assister à la discussion et au vote sur un objet
auquel lui-même, son conjoint, ses parents ou alliés jusqu'au troisième degré
inclusivement, sont personnellement ou professionnellement directement intéressés.
2 Toutefois, lors des séances du Conseil général, le membre du Conseil général récusable
n'a pas l'obligation de quitter la salle.
3 Les cas de récusation sont soumis à l'appréciation du Conseil général ou de la
commission à laquelle appartient le membre récusable.
Si d'aventure ce soir une ou deux personnes se sentent concernées par cet article,

nous demanderons à ce que ces personnes se lèvent naturellement et aillent au fond
de la salle pour assister aux débats, mais de ne pas y prendre part, ni de voter.

A la suite de cette motion d'ordre, nous pouvons passer au point 1 de notre ordre
du jour. Je rappelle que c'est un débat court, accepté par tous les partis.

710 Séance du lundi 21 mars 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

10e séance du Conseil général du lundi 21 mars 2005

à 18h30 **

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 9 février 2005 et rapport

complémentaire du 7 mars 2005 à l’appui de deux demandes de crédit,
soit

a) Fr. 2'920’000.- TTC pour la réalisation de la deuxième étape des
travaux de transformation des locaux de la Bibliothèque de la Ville

b) Fr. 210’000.- pour achever la réalisation de la première étape des
travaux de transformation de la Bibliothèque de la Ville

2. Rapport du Conseil communal du 7 mars 2005 à l’appui de l’approbation
du plan spécial Garage Bonny, situé entre les rues du Collège et de la
Ronde et à l’appui de la vente et de l’acquisition de parties de terrain sur le
même lieu

3. Rapport du Conseil communal du 2 février 2005 relatif à la fusion du
Service des forêts de la Ville de La Chaux-de-Fonds avec celui de la Ville
du Locle

4. Rapport du Conseil communal du 28 février 2005 relatif à une demande de
crédit de CHF 888'000.- pour l’acquisition du domaine agricole du Gros-
Crêt

5. Rapport du Conseil communal du 24 février 2005 à l’appui d’une demande
de crédit d’étude de CHF 200'000.- TTC pour le réaménagement du Musée
d’histoire et la création d’une liaison souterraine avec le MIH

6. Rapport du Conseil communal au Conseil général du 28 février 2005
concernant le programme de législature et la planification financière 2004-
2008

7. Motion de M. Pierre-Alain Borel et consorts déposée le 28 juin 2004 « Pour
la création de commissions intercommunales »

[image: image0.tif]

Séance du lundi 21 mars 2005 711

8. Motion de MM. Philippe Laeng, Laurent Iff et consorts déposée le
26 octobre 2004 invitant le Conseil communal à entreprendre une étude
concernant le déneigement (+ amendement POP)

9. Projet de résolution interpartis déposé le 23 novembre 2004 exprimant la
volonté du Conseil général de manifester publiquement son soutien à toute
démarche de promotion de l’œuvre de Le Corbusier, notamment pour que
la Maison-Blanche figure au patrimoine mondial de l’UNESCO

10. Motion de M. Serge Vuilleumier et consorts déposée le 23 novembre 2004
« Journée Portes ouvertes »

11. Motion de M. Marc-André Nardin et consorts déposée le 24 janvier 2004
demandant la mise en place d’une commission de 15 membres pour le
SIS

1

12. Interpellation de Mme Valérie Schweingruber et consorts déposée le 24
janvier 2004 relative à l’article paru dans l’édition du 14 janvier de
L’Impartial intitulé « Arnaque à l’aide sociale »

13. Projet d’initiative de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposé le 2 février
2005 « Péréquation intercommunale des recettes des personnes morales »

14. Motion de M. Pierre Willen et consorts déposée le 2 février 2005
demandant la création d’une commission de 6 membres (un par parti)
pour le SIS 1

15. Projet de résolution de Mme Pascale Gazareth, MM. Philippe Lagger, Daniel
Musy et consorts déposé le 23 février 2005 « Pas d’ACGS à La Chaux-de-
Fonds ! »

16. Interpellation de M. Philippe Lagger et consorts déposée le 23 février 2005
« L’avenir de Pouillerel »

17. Interpellation de M. Philippe Lagger et consorts déposée le 23 février 2005
« Sport et fumée »

18. Motion de M. Laurent Iff et consorts déposée le 23 février 2005 « Stoppons
la fermeture des petits commerces en ville »

19. Interpellation de M. Claude Heimo et consorts déposée le 23 février 2005
« Absentéisme dans la fonction publique »

CONSEIL COMMUNAL

1
 Le Conseil communal propose de traiter ces deux points en un seul débat.

712 Séance du lundi 21 mars 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui de deux demandes de crédit :

- soit de Fr. 2'920’000.- TTC pour la réalisation de la deuxième étape des travaux
de transformation des locaux de la Bibliothèque de la Ville qui comprennent :
le réaménagement du rez-de-chaussée supérieur et du 1er étage pour le libre

accès en lecture publique, l’aménagement des sous-sols du bâtiment pour
garantir la conservation du patrimoine documentaire et le rafraîchissement de

cinq salles initialement occupées
par les fonds spéciaux

- soit de Fr. 210’000.- pour achever la réalisation de la première étape des
travaux de transformation de la Bibliothèque de la Ville qui comprennent :

l’installation d’un ascenseur dans le corps central du bâtiment No 6 du collège de
Numa-Droz, l’assainissement de ses alentours et les travaux préparatoires aux

étapes suivantes.

(du 7 mars 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Dans sa séance du 23 février 2005, le Conseil général était appelé à se
prononcer sur le rapport du 9 février 2005 à l’appui des deux demandes de
crédits mentionnées en titre.

Le Conseil communal prenait la décision de retirer le rapport en question dans
lequel un certain nombre d’erreurs de calcul ont été relevées et qui se sont
malencontreusement glissées dans le tableau comparatif annexé intitulé « Etape
2 - Dénomination des Codes des Frais de Construction (CFC) ». Ces erreurs ont
échappé à toutes les vérifications malgré les multiples lectures effectuées en
Commission de construction, par le Conseil communal et en Commission de la
Bibliothèque.

[image: image1.png]

Séance du lundi 21 mars 2005 713

Ce tableau qui détaille les coûts de la deuxième étape des travaux de
transformation fait apparaître sous la rubrique CFE 9 une estimation du mobilier
qui fut établie par l’Institut de l’Economie de la Construction (IEC) en décembre
2003.  Celle-ci est empirique et a été effectuée avant que les besoins précis
soient listés par les responsables de la Bibliothèque de la Ville.

De ce fait, la lecture horizontale des éléments chiffrés de la rubrique 9
« Ameublement » mentionnés dans les colonnes CFE et CFC prête donc à
confusion. En effet, lors de la constitution du tableau comparatif CFE/CFC, les
éléments descriptifs du mobilier et leur nombre sont restés par erreur, car la
dernière colonne n’y correspond pas. Celle-ci a en effet été calculée sur la base
de besoins précis analysés en préparation de la deuxième étape.

Le Conseil communal rappelle que le tableau en annexe du rapport du 9 février
2005 avait comme objectif précis de montrer de manière transparente dans
quels secteurs se situaient les différentiels qui sont apparus entre les estimations
des coûts de la deuxième étape de transformation annoncés dans le rapport du
23 mars 2004 et la demande officielle de crédit pour cette même étape dont a
été saisi le Conseil général dans sa séance du 23 février 2005.

Sur le plan du mobilier, le Conseil communal tient à préciser que trois offres
comparatives ont été sollicitées auprès de maisons spécialisées dans
l’aménagement de bibliothèques (fourniture du mobilier, conseil en
aménagement, en classement, etc.) et qu’il a tenu compte des montants les
moins chers, soit ceux proposés par le Service Suisse aux Bibliothèques (SSB).

A titre comparatif, il a été retenu des chaises au prix de 290.-HT/pièce alors que
les deux offres concurrentes proposaient des chaises variant entre 419.-HT/pièce
et 450.-HT/pièce.

Le mobilier destiné à la Bibliothèque de la Ville n’est donc pas luxueux mais bien
adapté à des lieux publics. Il devra en effet résister à une forte sollicitation due à
une fréquentation intensive.

Vous trouverez en annexe le descriptif, le nombre de pièces et le coût unitaire
ayant abouti aux chiffres de la colonne par CFC qui est incluse dans la demande
de crédit.

Tenant compte des remarques des différents groupes qui se sont exprimés sur le
sujet lors de cette séance, le Conseil communal a pris la décision de vérifier avec
la plus grande vigilance tous les chiffres mentionnés dans les deux demandes de
crédit. De plus, il a chargé le contrôleur financier de la Commission de
construction de valider l’expertise de l’ensemble des chiffres.

Compte tenu des éléments qui précèdent, le Conseil communal est d’ores et déjà
en mesure de vous confirmer que les montants des crédits sollicités dans le
rapport du 23 février ont été vérifiés, que les calculs du devis sont exacts et
n’appellent pas de remarques particulières.

714 Séance du lundi 21 mars 2005

En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir accepter les crédits demandés pour assurer la
continuité de ce projet en votant les arrêtés ci-dessous.

Au nom du Conseil communal

La Présidente :  Le Chancelier :
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
vu un rapport du Conseil communal

vu le préavis de la Commission de la Bibliothèque de la Ville

arrête

Arrête no 1

Article premier.- Un crédit de Fr. 2’920’000 TTC  est accordé au Conseil
communal pour la réalisation de la deuxième étape des travaux de
transformation de la Bibliothèque de la Ville qui comprennent :

le réaménagement du rez-de-chaussée supérieur et du 1er étage pour le libre
accès en lecture publique, des sous-sols du bâtiment pour la mise en sécurité et
la conservation du patrimoine documentaire et le rafraîchissement de 5 salles
initialement occupées par les fonds spéciaux.

Article 2.-  Cet investissement sera amorti au taux moyen de 4 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts nécessaires
au financement des travaux.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrête no 2

Article premier.- Un crédit complémentaire de Fr. 210'000.- est accordé au
Conseil communal pour achever la réalisation de la première étape des travaux
de transformation de la Bibliothèque de la Ville qui comprennent :

l’installation d’un ascenseur dans le corps central du bâtiment No 6 du collège de
Numa-Droz, l’assainissement de ses alentours et les travaux préparatoires aux
étapes suivantes.

Article 2.-  Cet investissement sera amorti au taux moyen de 4 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts nécessaires
au financement des travaux.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Séance du lundi 21 mars 2005 715

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Le débat est ouvert. Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

radical donnera son accord au crédit demandé pour la Bibliothèque. Les chiffres
n'ont malheureusement pas été revus à la baisse, mais vous nous certifiez qu'ils sont
exacts. Nous en prenons acte et il est donc exclu d'imaginer un quelconque
dépassement de crédit à l'issue de ces travaux.

Quant au développement futur de la Bibliothèque, il doit être mis en veilleuse
jusqu'à l'assainissement complet des finances communales, c'est dire qu'il va se
passer du temps.

Si le groupe radical soutient ce projet, c'est simplement parce que la Bibliothèque
est déjà en travaux et qu'il faut finir ce qui a été commencé. Il s'agit là probablement
du dernier crédit que nous allons voter qui génère une augmentation des charges
dans le compte de fonctionnement et qui n'a pas un caractère impératif pour la
viabilité de notre ville et ceci jusqu'à ce que le Conseil communal nous présente une
réduction des charges de 15 millions. Je vous remercie.

Mme Françoise Ducommun, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous

tenons à saluer la performance qui a été accomplie par les services pour nous
présenter ce complément de rapport, ou ce rapport revu, aussi rapidement. Au-delà
de cela, les raisons d'accepter ce rapport étant les mêmes qu'il y a un mois, nous ne
nous répéterons pas. Nous l'accepterons donc.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Après

le regrettable incident qui a provoqué le refus de prendre acte du précédent rapport,
le groupe libéral-PPN acceptera le rapport.

Nous souhaitons que les membres de la commission de la Bibliothèque mettent
un soin particulier à choisir les fournisseurs du mobilier et des installations en
favorisant si possible les acteurs locaux.

Nous aimerions faire une remarque complémentaire concernant l'intervention de
la précédente séance. Nous avions suggéré l'établissement d'une participation des
lecteurs à l'emprunt des livres, or nous ignorions, pourtant nul n'est sensé ignorer la
loi, que dans le canton de Neuchâtel, la lecture publique est gratuite selon une
décision du Conseil d'Etat et du Grand Conseil; cela nous a été rappelé lors de la
séance de la sous-commission des comptes. Nous retirons donc cette proposition. Je
vous remercie.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous

n'allons pas refaire le débat de la précédente séance. Les Verts accepteront ce rapport.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Etat d'esprit débat court, ça marche

bien, ce soir ! RIRES.

M. Julien Semperboni, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. En

page 2 du rapport complémentaire, il est mentionné ceci : "Lors de la constitution du
tableau comparatif CFE/CFC, les éléments descriptifs du mobilier et leur nombre

716 Séance du lundi 21 mars 2005

sont restés par erreur, car la dernière colonne n'y correspond pas." En réalité, seule la
dernière colonne subsiste, pour un moment toujours identique au rapport
précédemment présenté par votre Conseil, mais tout le reste a été modifié. A relever
le nombre de rayonnages et bacs qui n'a pas été indiqué pour un montant de
Frs 263'700.-, ainsi que les tables de consultations pour un montant de Frs 5'000.-.
Quatre fauteuils pour la salle Charles-Humbert à Frs 1'620.-/pièce. Est-ce nécessaire ?

Dans le procès-verbal de la commission de la Bibliothèque, les commissaires du
groupe UDC, ont relevé le temps restreint (trois jours) imparti pour étudier quarante
pages de budget et sept plans. Ils ont demandé à l'avenir, l'envoi dix jours à l'avance
des documents afin de pouvoir les analyser.

Une autre question. Qui a établi ce budget ? Et qui l'a contrôlé avant
l'impression ? Les responsables des erreurs sont à ce niveau-là !

Le groupe UDC est ferme. Nous ne voulons plus de crédit dit "du salami" ! Le
projet ne peut être accepté à n'importe quel prix, avec des évaluations (ce qui a abouti
à Frs 210'00.- de dépassement pour la première étape) plutôt que des devis précis ou,
encore, des réductions de prestations non indispensables. Il n'y a pas de petites
économies ! C'est pour cette raison que le groupe UDC, s'abstiendra ou refusera le
crédit. Merci de votre attention.

M. Théo Bregnard, POP : Nous n'allons pas refaire le débat de la dernière fois.

Nous saluerons vraiment le dynamisme de cette institution.
Il y a une chose que nous n'avons pas dite la dernière fois, c'est l'effort qui a été

fait par la Bibliothèque pour maintenir une offre et l'ouverture pendant les travaux.
Je pense que ceci est quelque chose d'important.

Tout cela nous conduit à bien évidemment accepter le rapport. L'erreur était
préjudiciable, mais ce n'était qu'un copié-collé qui ne mérite finalement pas un blâme
énorme. Je vous remercie.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : M. le Président, Mesdames, Messieurs, je remercie les
groupes de leurs interventions brèves sur ce dossier qui a donné lieu lors de notre
dernière séance à un long débat de fond. Vous avez relevé des erreurs de calculs
dans nos tableaux et le Conseil communal exprime encore ses regrets pour ces
erreurs. Il s'agissait en effet d'un copié-collé ou du maintien dans le cadre d'un
tableau, d'éléments qui sont venus parasiter votre lecture et votre réflexion. Mais
nous rappelons que les tableaux qui vous étaient présentés en annexe et qui se
retrouvent aujourd'hui en annexe mais corrigés étaient destinés surtout à faire un
comparatif entre le calcul des frais par éléments et le calcul des frais par CFC et nous
n'avons malheureusement pas été assez attentifs aux détails des quelques lignes qui
ont été touchées par ces copiés-collés.

Pour le parti radical, Mme Morel a remarqué que les chiffres n'avaient pas baissé.
C'est exact. Les vérifications ont été faites. Nous avons renoncé à revérifier les
quantités. Comme le signale d'ailleurs notre contrôleur financier, les quantités sont
du ressort de notre mandataire et nous présentons un projet de construction pour
cette Bibliothèque qui correspond au travail qui a été fait pour la préparation du
dossier. La colonne d’addition tout à droite à la hauteur des meubles était juste,

Séance du lundi 21 mars 2005 717

raison pour laquelle le total n'a pas changé. Ce qui était faux, c’était les prix unitaires
et le nombre d’unités. Ainsi, vous aviez des erreurs horizontales mais pas verticales.
Nous n'accepterons pas davantage des dépassements que le groupe radical, donc
nous pouvons vous donner acte de votre remarque. Et nous vous remercions
d'accepter ce crédit. Sachant la position du groupe radical souvent sur les dossiers,
nous aurons sûrement l'occasion d'en reparler tout à l'heure, eh bien c'est vrai, ces
travaux sont entamés, cela n'aurait pas de sens de s'interrompre ici (nous aurions des
dalles avec des rails mais pas de Compactus), donc il faut achever cette étape. Nous
nous donnerons aussi le temps de réfléchir pour la suite. Nous ne savons pas si nous
arriverons à attendre jusqu'à ce que le Conseil communal ait trouvé 15 millions
d'économies, mais dans tous les cas, les questions que vous posez sont judicieuses.

Pour les socialistes, je remercie Mme Ducommun de son intervention
extrêmement claire. Donc le parti socialiste acceptera.

Pour les libéraux-PPN, nous serons attentifs au choix des fournisseurs. A ce
stade, nous avons un devis et nous n'avons rien commandé. Nous avons
malheureusement dû constater que le fournisseur local était très largement plus cher
que les autres dans ses offres, parce qu'il n'a pas présenté de devis – il ne lui a pas été
demandé, parce qu'antérieurement nous avions déjà eu des offres extrêmement
élevées - malheureusement, mais au moment de l'ouverture de ce marché-là, les
choses pourront se rediscuter.

Concernant les Verts, je remercie M. Lagger.
M. Semperboni, j'ai répondu sur le fait que les chiffres sont identiques. Il manque

peut-être encore un certain nombre d'éléments. Le nombre de tables n'était pas
signalé et vous trouvez qu'il y avait trop de fauteuils à un endroit ou à un autre.
Nous nous engageons à examiner avec la plus grande prudence toutes ces quantités,
de façon à ne pas remplir la Bibliothèque de mobilier inutilement. Il est bien clair que
nous souhaitons renouveler le mobilier qui est très vieux et qui le mérite, mais sans
exagération.

Il est clair que toutes les commissions ont droit à des délais raisonnables pour
pouvoir lire les rapports. Nous prenons note qu'un effort devra être fait, mais les
conditions étaient particulières et si nous nous en tenons aux dates, il y avait quand
même six jours d'intervalle. Malheureusement, les choses ne se sont probablement
pas bien passées, puisqu'il y a parmi les commissaires, des commissaires qui ont eu
moins de temps pour travailler. C'est vrai que pour se prononcer sur un dossier, il
faut pouvoir l'avoir à temps et le travailler. Donc cette remarque est tout à fait
judicieuse.

Je remercie pour terminer  M. Bregnard de ses remarques.
Je n'ai pas parlé des responsabilités des différents lecteurs de ce rapport avant

son édition. Je les reprends rapidement. L'architecte mandataire est responsable de la
présentation des chiffres et il les a présentés à la commission de construction dans
laquelle figure l'architecte communal, le directeur de la Bibliothèque, la présidente de
la commission et moi-même. Nous avons tous relu ces chiffres sans voir le problème.
A la suite de quoi la commission de la Bibliothèque elle-même a relu le dossier sans
remarquer les bugs qui étaient restés dans ces lignes et ces calculs. Le Conseil
communal a finalement adopté ce rapport, puisque le Conseil communal relit tous
les rapports avant de les accepter et n'a pas remarqué non plus les erreurs. Il y a

718 Séance du lundi 21 mars 2005

vraiment eu un concours de circonstance tout à fait dommage, mais il est vrai que ces
tableaux étaient différents de ceux dont nous avons l’habitude et n'étaient pas une
présentation uniquement par CFC. Si nous n'avions fait que la présentation
habituelle, il n'y aurait pas eu de problème. C'est parce que nous avons fait des
tableaux comparatifs que le problème est resté. Nous en sommes encore une fois
désolés.

Je remercie le Conseil général et tous les groupes qui se sont exprimés de leur
intérêt pour ce dossier. Au nom du Conseil communal, je suis satisfaite de voir que
ce projet va passer la rampe. C'est un enjeu très important pour notre ville. La
Bibliothèque a une responsabilité patrimoniale qu'elle ne peut à l'heure actuelle pas
exercer correctement. Votre accord sur ce crédit et ce crédit complémentaire va nous
permettre d'aller de l'avant et d'améliorer l'outil au service de la population de notre
ville et de toute notre région. Merci au Conseil général de son appui.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. La parole n'étant plus

demandée, l'entrée en matière n'étant pas contestée, nous pouvons passer en
deuxième lecture et voter les arrêtés.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : M. le président, si vous me permettez, je souhaite

faire une petite remarque.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vais vous demander de vous lever, s'il

vous plaît. Merci.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Je respecte tout à fait et remercie le chef de Service

et l'architecte qui ont travaillé pour ce projet, mais avant de débuter les véritables
travaux pour la Bibliothèque (puisque la première étape consistait à assainir surtout
le bâtiment) ne pourrions-nous pas réfléchir sur l'opportunité de construire un
nouveau bâtiment, plus fonctionnel ?

Avec un budget aussi important que les deux étapes qui semblent indispensables
pour mener à bien ce projet, nous pourrions construire un immeuble moderne avec
tous les aménagements nécessaires, indispensables pour une bibliothèque, sans les
contraintes naturellement d'un bâtiment voué au départ à l'Instruction publique. Les
salles de classes qui sont actuellement dans des containers pourraient être rendues à
l'école et ceci ne serait pas un mal.

Voilà la raison pour laquelle, comme je n'ai pas voté l'entrée en matière dans la
première intervention, dans la première votation du budget, je m'abstiendrai pour
cette votation.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Je veux brièvement vous répondre. La réflexion que
vous faite est intéressante. Malheureusement, au moment où nous travaillons sur un
projet, nous allons travailler sur la base des bâtiments qui forment le patrimoine de la
ville. Dans une période difficile, il est vrai que le Conseil communal ne va pas choisir
de construire. Construire suppose qu'il faut trouver du terrain, qu’il faut l'équiper ou
s'il est équipé, il faut faire toutes les jonctions avec l’équipement existant Mais c'est

Séance du lundi 21 mars 2005 719

un projet à long terme, certainement qu'il y aurait une équivalence financièrement
parlant, mais nous devrions investir de manière importante sur cet objet-là. Nous
avons estimé que, étant donné les moyens qui ont été donnés à l'Instruction
publique, nous pouvions travailler à l'intérieur de ce bâtiment qui est un des beaux
bâtiments de notre ville, où la Bibliothèque pourra fonctionner à satisfaction, même
si ce ne sera pas parfait encore pendant quelques années.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Nous pouvons passer au vote des

arrêtés.

Les 2 arrêtés sont adoptés par 25 voix contre 4.

720 Séance du lundi 21 mars 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de l'approbation du plan spécial Garage Bonny, situé entre les rues du
Collège et de la Ronde, et à l’appui de la vente et de l’acquisition de parties de

terrain sur le même lieu

(du 7 mars 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En août 2003, le Conseil communal a été saisi d'une demande d’agrandissement
du garage appartenant à la Société MAURICE BONNY SA, à la rue du Collège 24.
Ce secteur de la ville est situé en zone mixte, pour laquelle l’article 163 du
règlement d’aménagement prescrit qu’un plan de quartier est exigé pour toute
surface de plus de 3'000 m2 d'un seul tenant, indépendamment des limites de
parcelles. Cependant, selon la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
(LCAT), les plans de quartier doivent être parfaitement conformes au règlement
d’aménagement communal, ce qui n’était pas le cas du projet proposé. Le
Conseil communal a estimé que le maintien du garage sur son site actuel était
souhaitable, celui-ci étant situé à une entrée de ville, dans un secteur mixte où la
gêne éventuelle liée à ses activités est supportable compte tenu des affectations
voisines. Il a donc accepté l’ouverture d’une procédure de plan spécial, pour
répondre à la fois aux exigences de planification urbaine et aux besoins du
garage de la Société MAURICE BONNY SA.

Cette société est l’agence principale d’une grande marque automobile et emploie
vingt-cinq personnes. Pour garder sa qualification en « classe A », l’entreprise
doit absolument moderniser ses installations.

Afin de permettre à la Société MAURICE BONNY SA de réaliser ses objectifs tout
en garantissant aux constructions prévues la meilleure intégration possible au
milieu urbain, le cahier des charges suivant a été établi par le Conseil
communal :

[image: image2.tif]

Séance du lundi 21 mars 2005 721

• Maintien et extension de la surface arborisée en ouest ;
• Plantation d’une rangée d’arbres le long de la rue du Collège ;
• Limitation pour l’entreprise des espaces de stationnement à l’air libre ;
• Qualité architecturale de la nouvelle construction ;
• Amélioration de la qualité architecturale de la construction existante ;
• Végétalisation de la toiture de la nouvelle construction.

Sur la base de ce cahier des charges, la Société MAURICE BONNY SA a mandaté
un bureau d’aménagiste pour établir le plan spécial. Le plan spécial englobe l’îlot
formé par les rues du Collège, de la Ronde, du Gazomètre, et la rue St-Hubert,
ainsi que les espaces publics attenants, soit les biens-fonds du cadastre de La
Chaux-de-Fonds no 442, 443, 1’815, 2159, 3’447, 3602, 3’665, 8’923, 8’924,
11'816, 11'817, 14’122, 16’967, ainsi que le DP 509. La surface constructible
totale du plan spécial est de 3'473 m2, en partie déjà bâtie.

Le plan spécial prévoit le maintient des immeubles situés sur la rue de la Ronde,
la possibilité d’une démolition-reconstruction du bâtiment Collège 24 (bien que
dans un premier temps il soit prévu de le maintenir) et l’édification d’une
nouvelle construction à l’emplacement des immeubles contigus rue du Collège
20a et 22a ainsi que Ronde 27 a et b, récemment démolis en raison de leur
vétusté.

Pour permettre l’édification de la nouvelle construction sur toute la profondeur du
terrain situé entre les rues du Collège et de la Ronde, il est nécessaire de céder
une surface d’environ 320 m2 provenant du domaine public communal DP 509.

Le plan spécial fixe les règles à bâtir pour la nouvelle construction, définit les
espaces verts et prévoit la construction de trottoirs continus sur les rues du
Collège et de la Ronde. Il fixe également les règles à bâtir pour les nouvelles
constructions, les emplacements du stationnement public et privé et la nature
des équipements. Le plan spécial reprend de plus toutes les exigences usuelles
en matière d’environnement. La nouvelle construction sera reliée au CAD et
utilisera le gaz pour la cabine de peinture.

Le plan spécial établit également les exigences en matière d’aménagements
extérieurs, en particulier la conservation des arbres existants et fixe les
modalités de conservation des anciennes canalisations traversant les biens-fonds
1815, 11816 et DP 509. Tous les aménagements extérieurs prévus dans le plan
spécial seront à la charge de la Société MAURICE BONNY SA, la ville se chargeant
ensuite de l’entretien des surfaces végétalisés puisque celles-ci sont situées à
l’intérieur des alignements existants.

Pour permettre l’édification de la construction prévue dans le périmètre 1, un
échange de terrain entre la commune et la Société MAURICE BONNY SA est
nécessaire. La Commune vend environ 320 m2 à détacher du DP 509, au prix de
CHF 80.-/m2, soit un montant total de CHF 25'600.-.

722 Séance du lundi 21 mars 2005

Ce prix est conforme au montant usuel pratiqué jusqu’ici pour du terrain à usage
industriel et artisanal. La Société MAURICE BONNY SA cédera de son côté
environ 303 m2 provenant des biens-fonds 443, 11816 et 11817 représentant
les surfaces végétalisées en ouest du nouveau bâtiment prévu, au prix de CHF
15.- le m2, soit un montant total de CHF 4'545.-. La transaction dégage ainsi
une soulte au profit de la commune de CHF 21'055.-. Ces montants sont calculés
sur la base de surfaces non cadastrées et sont donc susceptibles de varier
quelque peu après la division parcellaire effectuée par le Service des
mensurations cadastrales.

Ce plan spécial permettra donc à une entreprise de la place de poursuivre son
activité dans un endroit de la ville qui lui est favorable, tout en effectuant
l’assainissement du site par la démolition d’immeubles vétustes. Le plan spécial a
par ailleurs obtenu l’approbation du Chef du Département de la gestion du
territoire (DGT), après que tous les services cantonaux et communaux aient émis
leurs remarques.

C'est pourquoi nous vous proposons, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, d’adopter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal du

arrête:
Arrêté no 1

Article premier - Le plan spécial ''Garage Bonny'', situé sur les biens-fonds no
442, 443, 1’815, 2159, 3’447, 3602, 3’665, 8’923, 8’924, 11'816, 11'817,
14’122, 16’967, ainsi que le DP 509. du cadastre de La Chaux-de-Fonds et
composé des documents suivants:
• Un rapport justificatif
• Un plan d'implantation et plan des coupes,
• Un règlement.

est adopté.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Séance du lundi 21 mars 2005 723

Arrêté no 2

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété
à la Société MAURICE BONNY SA environ 320 m2 à détacher du domaine public
communal DP 509 du cadastre de La Chaux-de-Fonds au prix de CHF 80.- par
m2.

Article 2.- Sur la surface détachée du DP 509, un droit de réméré d'une
durée de trois ans à partir de la signature de l'acte sera annoté au
Registre Foncier.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains vendus de
toutes les servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera dans l'acte
authentique les conditions de la vente.

Article 4.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits du cadastre, de bornage, etc.
sont à la charge de l'acquéreur.

Article 5.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette
transaction immobilière.

Article 6.- Le produit de la vente sera affecté aux recettes du compte des
investissements.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté no 3

Article premier - Le Conseil communal est autorisé à acquérir en pleine
propriété environ 303 m2 à détacher des biens-fonds 443, 11'816 et 11'817 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété de la société MAURICE BONNY SA, au
prix de CHF 15.- par m2.

Article 2. - Le Conseil communal est autorisé à grever le terrain concerné de
toutes servitudes nécessaires et signera l’acte authentique de ce transfert
immobilier.

Article 3. - Les lods et tous les frais d’acte, de plan etc., sont à la charge de la
société MAURICE BONNY SA.

Article 4.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements.

Article 5. - Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

724 Séance du lundi 21 mars 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : C'est un débat court. Nous sommes en
présence d'un amendement.

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. S'agissant

d'un débat court, nous le serons.
Néanmoins, nous pouvons nous interroger sur le bien-fondé de demander, à

réitérées reprises, des plans spéciaux en dérogation au PRAC et à ses vingt-six
séances de commission, dès qu'il s'agit de bâtiment un peu plus important. Nous
pensons toutefois que le PRAC ne peut pas répondre à toutes les demandes, qu'il ne
doit pas être un instrument rigide mais au contraire permettre des dérogations en
fonction de l'évolution des demandes tout en restant attentif à l'esthétisme et aux
exigences de planification urbaine.

Le projet qui nous concerne et pour lequel nous devons donner notre accord
correspond, à notre avis, aux critères qui conviennent pour un bâtiment industriel et
commercial. S'il y a en ville des bâtiments commerciaux que nous ne pouvons pas
citer comme exemple de réussite, celui-ci nous semble répondre à une qualité qui
garantira une bonne intégration dans le milieu urbain. Proche d'une entrée de ville, il
contribuera aussi à améliorer l'image de la ville en arrivant par la rue du Collège, ce
qui correspond aux désirs du Conseil communal exprimés dans le rapport de
législature à propos d'une autre entrée, celle de la rue de l'Hôtel-de-Ville.

Nous aimerions exprimer nos remerciements à la société Maurice Bonny SA qui,
en période difficile pour ce genre de commerce, fait preuve de dynamisme et s'est
fixé des objectifs ambitieux dans le but de maintenir cette entreprise à un bon niveau
de performance et par-là maintenir, voire développer des emplois. En effet, comme
pour le commerce de détail, la branche de l'automobile vit actuellement une période
difficile et même si l'engouement pour les différents salons de l'auto n'est pas à
démontrer, le volume des ventes est plutôt à la baisse.

Le groupe socialiste acceptera le rapport et se réjouit de l'activité de cette
entreprise sur le site choisi qui sera assaini, développé et amélioré.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. En

préambule, je dois toutefois vous avertir, vous signaler que je me suis entretenu ce
matin avec M. Bonny Fils qui est la troisième génération de ce garage.

Un projet qui nous est soumis après cinq ans d'études et de contacts auprès des
services communaux, qui représente une facture de Frs 50'000.- à son initiateur privé
pour se mettre en règle et montrer "patte blanche'', peut-il être refusé ? Ceci d'autant
plus qu'il achète une parcelle de 320 m2 à Frs 80.- le m2 et qu'il en cède une autre,
mieux située pour la ville, de 303 m2 au prix dérisoire de Frs 15.- le m2.

Actuellement vingt-cinq personnes travaillent dans le garage Bonny,
concessionnaire agent A d'une marque automobile bien connue. Nous sommes en
présence d'un entrepreneur qui prend conscience du confort de travail de son
personnel et qui prend des risques pour le bien de sa ville. Est-il besoin de souligner
que le garage Bonny participe à la vie commerciale de notre cité depuis trois
générations sans aide de l'Etat ni de la promotion économique ? Trouverons-nous
encore beaucoup de patrons, comme la famille Bonny, prêts à investir plus d'un
million pour développer leurs activités dans la région ?

Séance du lundi 21 mars 2005 725

Tous ceux qui ont eu l'opportunité de construire à notre altitude vous le
confirmeront. Les travaux coûtent plus cher à 1'000 mètres qu'en plaine. Non
seulement les isolations doivent être plus conséquentes mais les supports statiques
seront calculés avec une résistance beaucoup plus forte à cause, entre autre, du poids
de la neige en hiver.

Mais alors pourquoi investir, alors qu'une concession B suffirait à la famille
Bonny pour vivre ? M. Bonny tient à sa région, à ses employés et souhaite leur offrir
des conditions de travail agréables. Aujourd'hui, l'importateur de sa marque
automobile lui met la pression. S'il souhaite conserver son statut, il est contraint
d'offrir à sa clientèle des locaux et des ateliers à la pointe de la technique. Il ne faut
pas se leurrer, le fait d'investir plus d'un million ne lui amènera pas un plus grand
chiffre d'affaires et il en est conscient. Mais s'il n'investit pas il se retrouvera
concessionnaire B, au plus grand plaisir du garage Lanthemann de Cortaillod, son
concurrent direct, et devra de ce fait diminuer son personnel d'une dizaine
d'employés. Si la concession lui est maintenue et que nous lui donnons la possibilité
d'agrandir son garage, il pourra poursuivre son activité dans le secteur des véhicules
utilitaires et dans le cas contraire, il sera contraint de l'abandonner pour des raisons
de place.

La famille Bonny ne demande pas d'aide, elle offre par son dynamisme une
attractivité de plus dans la région. Comme je vous l'ai déjà dit lors d'une précédente
intervention, la vie des petits entrepreneurs n'est pas facile; les charges sont toujours
plus importantes. Il serait indécent de refuser ce rapport qui signifierait que nous
désapprouvons les commerçants de la place.

J'irais même plus loin, je pense que la volonté de M. Bonny pour ce projet l'a
poussé à accepter une injustice que je ne veux pas passer sous silence. En effet
pourquoi, alors qu'il paye toute l'étude, qu'il s'engage à faire le nécessaire pour que
son entreprise respecte toutes les contraintes et les normes du service de l'urbanisme,
doit-il encore faire un cadeau à la ville en offrant son terrain à Frs 15.- le m2 ? Ne
pourrions-nous pas faire la part des choses en effectuant un échange sans frais pour
cet entrepreneur responsable ? Les contraintes de cette entreprise valent bien les
17 m2 de différence, encore une fois, non négociables hors du contexte du garage
Bonny pour la ville.

Le parti libéral-PPN, tout en acceptant ce rapport, souhaite que le Conseil
communal revoie sa position sur les montants des terrains négociés et vous propose
donc un amendement que vous avez lu tout à l'heure, M. le président. Merci.

M. Emile Saison, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Les Verts

acceptent les trois arrêtés liés au rapport du Conseil communal à l'appui de
l'approbation du « plan spécial Garage Bonny ».

Nous notons que : les arbres actuels seront préservés et qu'une plantation d'une
nouvelle rangée d'arbres est prévue, que le nouveau bâtiment sera relié au chauffage
à distance et que le gaz sera utilisé pour la cabine de peinture, que lors de cette
transaction la commune dégagera un profit d'environ Frs 21'000.-.

L'ensemble du projet nous paraît intéressant d'autant qu'il permettra un
réaménagement complet de ce quartier, en espérant que l'architecture du bâtiment se
mariera avec le nouveau Centre de santé actuellement en construction.

726 Séance du lundi 21 mars 2005

Enfin, juste un petit détail qui peut quand même avoir une certaine importance,
ne serait-il pas possible de mettre un robidog vers les marronniers à la rue de la
Ronde, afin d'inciter les propriétaires de canidés à ramasser les déjections de leurs
protégés ? Je vous remercie de votre attention.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. D'emblée, le

groupe radical, acceptera ce rapport, car la famille Bonny exploite ce garage depuis
plus de septante-cinq ans et fait partie de ces employeurs sérieux, qui cherchent
aujourd'hui par cette construction à améliorer le cadre de travail de leurs employés.
Nous les remercions d'ailleurs de leur fidélité à cette ville et pour des raisons
n'apportant aucune plus-value à leur travail.

Etant partie prenante dans ce dossier par ma profession, j'ai choisi de défendre ce
rapport, parce qu'il concerne une entreprise privée, ce qui ne sera pas ce soir le cas
pour un autre rapport, celui de la Bibliothèque. J'avertis donc que je me retirerai des
débats pour le rapport n° 5.

Je dois dire que personnellement je suis un peu déçu, car j'ai suivi ce dossier
depuis le début et le mardi 31 août 2004, nous étions reçus par le Conseil communal
et les représentants des services concernés. Le Conseil communal s'était alors engagé
à fournir des documents servant à la modification du plan de quartier, ce qui aurait
permis de présenter ce dossier non pas ce soir, mais de le présenter en novembre
dernier.

Nous accusons donc pour ce dossier quatre mois de retard. Lorsque l'on connaît
les difficultés économiques actuelles des entreprises, qui cherchent encore, elles, à
investir en ville ainsi que celles de la construction, il semble au groupe radical que les
dossiers découlant du domaine privé devraient passer en premier et ceci avant toutes
études concernant des aménagements urbains, du domaine public, qui n'apportent
encore aucune plus-value pour notre ville.

Le groupe radical dit aussi sa peur quant aux exigences esthétiques toujours plus
restrictives ou autres de l'autorité, car cela augmente le coût des constructions et ne
se rentabilise pas du tout à terme. Le PRAC est le plus restrictif possible et c’est très
fortement politisé. Nous ne pouvons que le regretter. Quand nous pensons à la
qualité architecturale d'un magasin d'habits en Ouest de la ville, nous nous disons
que les exigences ne sont pas les mêmes pour tout le monde.

Nous souhaitons donc vivement que pour d'autres dossiers le Conseil communal
donne des ordres pour que ceux-ci aboutissent dans des délais convenables, car il est
facile de prôner l'aide aux entreprises de la ville, mais il faut que cela soit effectif.

Merci de votre attention.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs, c'est avec

joie que le groupe UDC a pris note de la volonté de développement manifestée par le
garage Bonny de la rue du Collège. En effet, malgré les temps moroses que nous
traversons et en dépit des tracas administratifs incommensurables, cette entreprise
veut aller de l'avant et ainsi améliorer et consolider ses infrastructures et notamment
permettre à ses vingt-cinq employés de travailler dans un cadre agréable.

Le groupe UDC salue donc l'initiative du garage Bonny et souhaite que tout soit
entrepris pour permettre à cette entreprise de parvenir à ses fins le plus rapidement

Séance du lundi 21 mars 2005 727

possible. Penser que les démarches ont commencé en août 2003 ! Deux ans de
procédure administrative pour développer une entreprise, cela me paraît un peu fort.
"A méditer".

Il est de notre devoir de promouvoir l'économie dans notre région et tout
particulièrement l'économie endogène. Une entreprise forte et bien implantée, c'est
aussi un contribuable pour l'avenir. Ne l'oublions pas.

C'est pourquoi, M. le président, le groupe UDC encourage tous ici d'adopter ces
arrêtés et ainsi permettre au Conseil communal de faire diligence dans ce dossier. Je
vous remercie.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Quand

j'entendais l'intervenant libéral, je me disais qu'il imaginait peut-être qu'il pourrait y
avoir un groupe ici qui refuserait cette proposition. Eh bien, pas du tout. Nous
sommes tous (tous les groupes et notre groupe aussi) sensibles à aider une
entreprise ; ce n'est pas aider, mais c'est favoriser le développement d'une entreprise
d'ici, permettre de meilleures conditions de travail pour les employés et lui permettre
d'avoir un site digne d'elle. Cela fait partie, je pense, du projet de tous les groupes du
Conseil général. Donc nous allons accepter, bien entendu, ce rapport.

Nous sommes aussi tout à fait d'accord avec le fait - c'est l'intervenant socialiste
qui l'a dit - que le PRAC doit être utilisé avec souplesse et qu'il doit y avoir une
négociation, si possible, c'est vrai, plus rapide, entre les principes généraux et des
situations particulières. Le seul point de petite différence avec vous, c'est ceci : c'est
important que nous ayons un PRAC. Il faut l'appliquer avec souplesse, mais c'est
quand même très important, parce que si nous laissons un développement
anarchique, à terme, nous perdons une plus-value pour la ville. Donc souplesse, mais
quand même ligne directrice. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vous remercie de l'accueil que vous
réservez globalement à ce rapport. Le Conseil communal, avec l'ensemble des
groupes du Conseil général, se réjouit et je dirais même est très sensible à l'effort fait
par le garage Bonny pour développer son activité à La Chaux-de-Fonds, de
l'investissement qui est fait aussi bien en énergie et en temps qu'en argent, cela a été
relevé, pour le développement de cette activité, au-delà de ce qui est uniquement
nécessaire pour vivre. Certains l'ont relevé parmi vous, j'espère que ce type de
philosophie servira aussi de leçon dans la suite de nos débats de ce soir et des mois à
venir, parce que c'est aussi la philosophie qui est défendue par le Conseil communal.
Même dans les difficultés, nous ne pouvons pas toujours nous contenter du strict
nécessaire; il faut parfois avoir des ambitions un tout petit peu supérieures à ce strict
minimum. Nous saluons ici le courage et l'esprit d'initiative de messieurs Bonny
dans ce domaine-là.

S'agissant de la principale question qui est venue de plusieurs bancs, j'aimerais
essayer de dissiper un malentendu, ce d'autant que ce n'est pas la première fois que
depuis que je suis en fonction, je suis interpellé sur les délais de traitement du Service
d'urbanisme, qui comme vous le savez ne travaille pas seul, mais travaille en
consultant de nombreux services, travaille en collaboration avec le Canton et dépend

728 Séance du lundi 21 mars 2005

aussi et des usagers et de leurs mandataires. Je ne vais pas être trop long, puisque
c'est un débat court, M. le président, mais quand même vous donner quelques
indications. La procédure a débuté en février 2002, donc bien avant même ce que
certains ont évoqué ici, par une lettre de Bonny SA qui accompagnait le dépôt d'une
demande de permis de construire. Et c'est à la suite de cette lettre que la procédure
du plan spécial a été communiquée comme une exigence nécessaire. Depuis cette
date, en l'occurrence depuis le mois d'avril, date d'une première séance entre
l'entreprise et le Service d'urbanisme, le Service d'urbanisme n'a plus eu de nouvelles
de l'entreprise jusqu'à février 2003 - ce qui peut être parfaitement logique, puisque
nous pouvons imaginer qu'ils se donnent le temps de réfléchir aux implications et à
la façon d'entreprendre un dossier de cette importance. En 2003, je vous passe le
détail des dates précises, le dossier est resté quarante-deux jours en une fois au
Service d'urbanisme avant d'être retourné au mandataire de l'entreprise où il est resté
du 28 août au 23 décembre, encore une fois chez le mandataire de l'entreprise. C'est
en 2004 que le dossier est revenu au Service d'urbanisme où il a fait d'abord quatorze
jours (du 3 au 17 janvier) avant d'être envoyé au Canton. Donc il est revenu le 4 mai
pour repartir quasiment immédiatement après, c'est-à-dire le 17 mai (de nouveau
quatorze jours) où il est resté du 17 mai au 15 février 2005 chez le mandataire de
l'entreprise. Puis en 2005, le dossier a fait encore dix jours au Service d'urbanisme, le
temps d'obtenir toutes les signatures nécessaires pour faire valider les plans. Au total
sur trois ans, Mesdames et Messieurs, moins de trois mois au sein du Service
d'urbanisme. C'est dire que je souhaiterais que la réputation de lenteur de ce service
ne soit pas jetée en pâture à peu près à chaque débat sur ce sujet, sans que les
informations qui vous parviennent soient vérifiées. Cela rend aussi le travail difficile
pour les services. Le service est tellement soucieux d'accompagner et de soutenir
l'entreprise dans sa volonté de développement, qu'il a aujourd'hui déjà envisagé de
mettre à l'enquête immédiatement après le débat de ce soir sans attendre le délai
référendaire, tout en informant évidemment que cela nécessiterait une deuxième
mise à l'enquête si référendum il devait y avoir, de façon à gagner du temps. Le
permis de construire est déjà déposé auprès du service de façon à pouvoir être traité
au plus vite et d'autres entreprises de la place qui sont actuellement en train de se
développer ou de s'implanter pourront vous confirmer également que lorsqu'il y a
des enjeux économiques importants, les dossiers ne traînent pas au Service
d'urbanisme. Ils ne traînent pas davantage lorsqu'il y a moins d'enjeux économiques,
mais il est vrai que lorsqu'il s'agit d'une entreprise de plusieurs personnes, de
plusieurs dizaines de personnes, nous mettons en général ces dossiers en priorité, ce
qui peut conduire, c'est vrai, à des délais de traitement un tout petit peu plus longs
pour des dossiers de moindre importance, mais cela nous paraît normal de donner
ces priorités si cela reste des cas relativement exceptionnels. Voilà pour ce qui est des
délais. J'espère avoir dissipé ce qui pouvait être un malentendu.

J'aimerais en venir maintenant aux autres questions que vous avez soulevées. Par
rapport notamment à la question de la systématique de dérogation, par rapport au
plan du règlement d'aménagement. Il est sûr que lorsque nous établissions un plan
pour l'ensemble du territoire communal, il n'est pas envisageable, il n'est pas
imaginable, de voir d'emblée ce qui va se passer à chaque carrefour, dans chaque rue.
Ce sont des principes généraux qui doivent permettre un certain nombre de

Séance du lundi 21 mars 2005 729

dérogations. Les dérogations en question, techniquement, auraient pu être passées
sous forme de simples dérogations au PRAC, ce que le Canton refuse
systématiquement en imposant la procédure du plan spécial dans des cas de cette
nature pour obtenir un certain parallélisme des formes, c'est-à-dire que le règlement
général (donc le PRAC) a été approuvé par votre autorité, par les autorités
cantonales. Si nous voulons y déroger sur des objets de cette importance-là, le
Canton exige que les mêmes autorités se prononcent sur les dérogations et pas ce qui
pourrait être arbitraire ou en tout cas conduire à des dérapages dans certains cas,
simplement l'autorité exécutive ou une autorité administrative, d'où cette exigence
de passer par un plan spécial, qui, il est vrai, est relativement lourde, mais permet
quand même sur des objets de cette importance de cadrer un peu la démarche et
d'avoir un souci à l'aspect général et à l'impact de cette démarche sur le visage de la
ville. Dans le cas particulier, c'était d'autant plus nécessaire que le bâtiment qui est
juste derrière, à savoir le bâtiment qui est en construction à l'heure actuelle pour le
Centre de santé, avait lui-même fait l'objet d'un plan spécial de façon obligatoire,
compte tenu de l'espace dans lequel il se trouvait. Il paraissait que dans un souci de
cohérence entre les deux espaces, le plan spécial était aussi approprié. C'est un outil
qui est prévu par la législation, justement pour pouvoir déroger dans certains cas au
plan d'ensemble.

Pour être rapide, le souci sur les entrées de ville est partagé par le Conseil
communal et nous avons rencontré il y a quelques semaines maintenant, les
propriétaires des bâtiments les plus problématiques - nous allons dire ça comme ça -
de l'entrée de ville du côté de l'Hôtel-de-Ville, qui nous ont informé se soucier
également de cet élément, avoir l'intention de vendre une partie de ces bâtiments,
d'avoir même quelques transactions très bien avancées, puisqu'ils devaient signer
des actes de vente dans les jours qui suivaient, pour certains de ces bâtiments. Il
semble qu'à ce jour il n’y a le sort que d'un seul bâtiment de ceux que nous
évoquions avec eux qui ne serait pas réglé, c'est dire que nous avons la perspective
d'une réelle amélioration sur cette entrée de ville de l'Hôtel-de-Ville, qui, encore une
fois, nous préoccupait aussi.

S'agissant du prix d'échange du terrain, nous y reviendrons peut-être tout à
l'heure au moment du débat de l'amendement. Pour que nous soyons bien clairs,
l'entreprise acquiert en l'occurrence du terrain au prix tout à fait usuel pour des
activités artisanales et industrielles (Frs 80.- du m2). Il ne nous paraît pas que la
commune peut commencer d'entrer dans une démarche qui conduirait à faire des
cadeaux entre guillemets, mais en tout cas à faire des rabais sur ces prix, sans quoi ce
sont ces prix-là qui serviront de référence pour les dossiers suivants à chaque fois
qu'il y aura des transactions liées au développement de l'activité industrielle. Et il
nous paraît aussi qu'il ne serait pas sain du tout que la commune commence d'une
part à brader ses terrains, d'autre part à entrer dans une logique de concurrence
intercommunale en matière de promotion économique en disant, nous soutenons les
entreprises qui se développent chez nous, en faisant des prix particulièrement
avantageux sur le prix du terrain qui nous appartient de façon à encourager le
développement. Ce serait entrer dans un risque de surenchère ou de sous-enchère,
selon dans quel sens nous le voyons, tout à fait dommageable. Si nous le faisons
entre communes, en plus, vraiment je pense que ce ne serait pas un bon plan. De

730 Séance du lundi 21 mars 2005

l'autre côté, la commune acquiert du terrain pour le verser au domaine public en
zone de verdure. Si ce terrain, n'était pas en zone de verdure et qu'il ne constituait
qu'un trottoir, ce terrain devrait être acquis gratuitement par la commune, comme
c'est l'usage pour l'ensemble de l'acquisition des trottoirs dans cette ville depuis
plusieurs années, donc en fonction de la politique mise en œuvre. C'est parce qu'il est
prévu de le mettre en zone de verdure que la commune a pu entrer en discussion sur
un prix qui a été fixé finalement à Frs 15.- du m2 et qui nous paraît tout à fait
raisonnable. Là encore, il nous paraît que nous nous engagerions dans une pente qui
pourrait être problématique pour d'autres dossiers par la suite si nous modifions ce
prix.

Je crois avoir répondu à l'essentiel des questions posées par Messieurs
Vuilleumier et Heimo.

S'agissant des Verts, je confirme que c'est bien le chauffage à distance qui
alimentera ce projet. Je transmettrai à mon collègue Hainard la question des
robidogs.

Pour M. Laeng, je crois avoir répondu à l'essentiel des questions, en particulier
des délais. Reste la question esthétique. Disons que l'exemple auquel vous faisiez
allusion en Ouest de la ville n'est pas pour nous une référence. Nous souhaitons là
aussi avoir un œil plus attentif à l'aspect esthétique des bâtiments qui seront
construits, c'est d'ailleurs expressément prévu dans le règlement qui vous est soumis
ce soir en annexe du rapport. J'aimerais juste faire une précision pour la bonne
compréhension : nous n'en sommes pas, au moment où nous adoptons un plan
spécial, à des questions d'esthétique, si ce n'est de fixer des principes généraux. C'est
au moment du dépôt du permis de construire que ces questions-là seront réglées,
mais le Conseil communal y sera attentif; il ne souhaite pas non plus répéter les
expériences plus ou moins heureuses auxquelles vous avez fait allusion.

Je crois qu'avec ces éléments-là j'ai répondu à l'ensemble de vos questions et
préoccupations exprimées. Je vous remercie d'accepter ce rapport.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne suis pas

contre les lenteurs de l'urbanisme. Habituellement l'urbanisme donne satisfaction
dans sa rapidité d'exécution. Vous n'étiez, Monsieur le conseiller communal,
malheureusement pas présent lors de ce débat du 31 août 2004, d'autres
représentants l'étaient et je ne crois pas qu'ils peuvent nier qu'une discussion s'est
engagée où l'urbanisme s'est engagé fermement à présenter dans les quinze jours aux
mandataires de l'entreprise Bonny certains documents, dont les surfaces à calculer.
Ce travail n'a été fait que plusieurs mois après en disant "ce n'était pas mon travail".
A un moment donné, ce n'est pas possible de travailler de cette manière.

Je me permets de dire que j'accepterai l'amendement, parce qu'en fait, finalement,
c'est vrai, que nous pouvons parler de prix, mais nous parlons de 300 mètres contre
300 m2. Finalement j'estime que vu l'effort que la famille Bonny fait dans cette ville,
nous avions déjà proposé en séance que cet échange soit à la limite fait bock à bock.
Cet échange a été refusé par l'urbanisme. A ce sujet, nous avons des notes internes
chez nous qui ont été prises dans un PV. Je vous remercie.

Séance du lundi 21 mars 2005 731

M. Claude Heimo, lib.-PPN : M. le président, je crois que l'idée n’est pas de faire
un cadeau à l'entreprise Bonny en lui offrant 80 m2 de terrain. L'idée était surtout de
dire, par rapport à l'emplacement, que si nous conservons le terrain là où il est
actuellement, il ne va pas servir à grand chose ; c'est plutôt un terrain non négociable,
alors que d'un autre côté, la partie Ouest reprise au garage Bonny pourra être
aménagée de telle façon à ce que la ville puisse en profiter ou au moins les toutous de
la ville, si j'ai bien compris l'interpellation de notre ami écologiste.

Non, je crois que le but est surtout d'essayer de faire un échange de terrains et en
prenant en considération aussi que la famille Bonny a investi près de Frs 50'000.- rien
que pour l'étude à son compte. Je pense qu'effectivement c'est aussi un élément qui
n'est pas négligeable par rapport à ce dossier. Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. M. Heimo, est-ce que vous voulez

encore défendre vos amendements ou est-ce que vous vous êtes suffisamment
prononcé sur vos amendements ?

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Je crois que nous nous sommes compris.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien. Est-ce que vous acceptez que

nous fassions voter tous les amendements à la fois, plutôt que l'un après l'autre et
ouvrir à chaque fois le débat ?

M. Claude Heimo, lib.-PPN : C'est dans le même ordre d'esprit.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien. Est-ce que le Conseil communal

veut encore se prononcer sur les amendements ? M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. L'essentiel a été dit. J'aimerais vous inviter à
refuser ces amendements, tout en étant sensibles à la préoccupation qui est exprimée,
qui est celle vraiment de l'intérêt que nous pouvons avoir et du soutien que nous
pouvons marquer à ce projet. Mais le terrain qui est acquis par la commune est un
terrain qui est en bordure de route, dont l'entreprise ne pourra absolument rien faire.
Il est quasiment non constructible dans la mesure où nous allons tout de suite être
aux limites de gabarits, donc il n'est absolument pas valorisable pour l'entreprise. La
commune, comme je l'ai dit, pourrait l'acquérir et faire un large trottoir, ou n'en
acquérir qu'une partie et faire un trottoir standard et laisser le reste à disposition de
l'entreprise. Elle a décidé de levaloriser au maximum de ce que nous pouvions
envisager, compte tenu des projets de l'entreprise ici en acquérant l'ensemble de cette
petite parcelle pour en faire un espace vert. Parce qu'elle le met en espace vert, elle
peut lui donner un prix qu'elle versera ou qui servira de compensation dans la
transaction. Je crois que la commune a montré son intérêt pour ce projet et le geste
qu'elle pouvait faire. Dans l'autre sens, le prix de Frs 80.- du m2 est constructible. La
démonstration est faite puisque c'est justement le terrain sur lequel s'érigeront les
nouvelles constructions et il est cédé au prix normal du terrain artisanal et industriel.
Pour ces motifs, je vous invite vraiment au nom du Conseil communal à refuser

732 Séance du lundi 21 mars 2005

l'amendement qui vous est proposé, sans quoi encore une fois, nous risquons de
nous retrouver dans pas mal de difficultés à l'avenir sur des projets de ce type-là.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Est-ce que la parole est

encore demandée ? M. Vuilleumier.

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président. Est-ce que nous sommes au premier

débat ou au deuxième ?

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous sommes sur les amendements.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Donc l'arrêté n° 1 n'a pas été adopté encore.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Non.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Donc nous sommes déjà dans le deuxième débat.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Au débat des amendements.

M. Serge Vuilleumier, soc. : D'accord. Puisque nous sommes dans le deuxième

débat, j'aimerais donner la position du parti socialiste qui refusera les amendements.
Nous apportons, comme cela a été dit dans le premier débat, notre soutien
inconditionnel à l'entreprise Bonny qui désire agrandir, assainir et développer son
entreprise. Il n'empêche que nous n'avons pas participé aux négociations pour fixer
ces différents prix de Frs 80.- et de Frs 15.-. Nous ne savons pas ce qui a été dit à
l'occasion de ces négociations et ce n'est pas notre rôle de nous substituer au Conseil
communal. De plus, cela créerait un précédent de faire un échange à titre gracieux.
Cela risquerait, comme cela a été dit, de mettre le Conseil communal dans ses petits
souliers pour des négociations avec d'autres partenaires, des négociations à futur,
qu'il y aurait lieu de tenir. Raison pour laquelle, tout en réitérant notre soutien à ce
projet, nous pensons qu'effectivement les montants dont il est question, même s'ils
sont importants sont tout à fait corrects et correspondent à ce qui est pratiqué en
ville. Donc nous refuserons les amendements.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Est-ce que la parole est encore

demandée ? Si ce n'est pas le cas, je vous propose que nous passions au vote de ces
amendements en bloc.

Les amendements sont refusés par 18 voix contre 14.

L'arrêté n° 1 est accepté par 34 voix sans opposition.
L'arrêté n° 2 est accepté par 34 voix sans opposition.
L'arrêté n° 3 est accepté par 34 voix sans opposition.

Séance du lundi 21 mars 2005 733

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la fusion du Service des forêts de la Ville de
La Chaux-de-Fonds avec celui de la Ville du Locle

(du 2 février 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Dans sa séance du 20 janvier 1997, le  Conseil général de la Ville de La Chaux-
de-Fonds acceptait le postulat déposé par M. P. Haldimann, dont la teneur était
la suivante :

« Le Conseil communal est prié d’étudier les voies et moyens pour éliminer des
comptes de la Ville le déficit permanent enregistré ces dernières années au
niveau du poste 205.
En particulier, son étude devra porter sur une réforme des structures de ce
service :
− soit en confiant à l’Etat de Neuchâtel, ou à la Ville du Locle, ou à un service

intercommunal le travail effectué à l’heure actuelle par notre service
communal ;

− soit en créant une communauté intercommunale d’exploitation ;
− soit en confiant à une gestion privée l’exploitation et l’entretien des forêts en

concluant un contrat de gérance fixant les droits et obligations des parties. »

1. PREAMBULE

Dès son acceptation, le Service des forêts chaux-de-fonnier s’est mis à la
recherche de solutions pouvant répondre de manière satisfaisante au postulat.
Avec l’aide de l’Ingénieur forestier du 5e arrondissement, plusieurs hypothèses
ont été ébauchées. L’Etat, en tant qu’entreprise forestière publique, ne
souhaitant pas se substituer à une autre collectivité publique dans la gestion de
son patrimoine forestier, les responsables du Service des forêts de la Ville du
Locle ont été contactés.

734 Séance du lundi 21 mars 2005

Au mois de mai 1997, il était convenu avec Le Locle que le regroupement des
deux équipes (3 postes, 2 apprentis et 5 chômeurs pour Le Locle et 2 postes et 2
apprentis pour La Chaux-de-Fonds) n’était pas envisageable, les inconvénients
d’un regroupement étant supérieurs aux avantages.

Une économie pouvait être réalisée en modifiant la composition des
cantonnements, mais cette réorganisation était de la compétence exclusive de
l’Etat et n’était pas à l’ordre du jour.

Un des éléments mis en évidence à l’époque était le fait que l’équipe forestière
de La Chaux-de-Fonds était trop grande par rapport au volume des coupes de
bois autorisées par le Canton.

En effet, le plan de gestion des forêts communales de La Chaux-de-Fonds établi
pour la période 1987 à 1997 fixait la possibilité (soit la quantité de bois
exploitable) à 1'200 sylves (1 sv = 1 m3 de bois sur pied) par an, alors qu’un
forestier peut exploiter 1'000 sylves par an.

Pour rentabiliser l’équipe, il fallait donc soit trouver des coupes supplémentaires,
ou diminuer la dotation. Or, cette dernière solution n’était pas envisageable pour
des raisons de sécurité, les coupes ne pouvant être effectuées qu’à deux
personnes au minimum.

Lors du départ à la retraite du garde forestier responsable du cantonnement de
La Chaux-de-Fonds, les forêts propriétés de la Ville revinrent, suite à une
réorganisation partielle du 5e arrondissement forestier, au garde forestier de La
Sagne.

C’est donc tout naturellement que La Sagne nous proposa d’utiliser son hangar à
copeaux, plutôt que celui que nous louions à un privé pour entreposer les
copeaux de bois que nous livrons au chauffage à bois des TRN.

La commune de La Sagne ne disposant pas d’équipe forestière, nous avons
négocié le dépôt de nos copeaux de bois contre le façonnage d’une coupe de bois
annuelle à La Sagne, ce qui fut accepté. Par ce biais, nous avions donc augmenté
notre volume de travail d’environ 400 sylves.

De son côté, l’Ingénieur forestier nous annonçait non seulement que la possibilité
passerait de 1'200 sv à 1'600, voire 1’700 sv lors de l’établissement du plan
de gestion pour la nouvelle période 1998 à 2017, mais encore que cette
possibilité pouvait provisoirement être appliquée en attendant la sanction de ce
plan.

Ainsi, la masse de travail pouvant être rentabilisée passait de 1'200 sv à 2'000
sv, ce qui correspondait bien aux rendements admis d’un homme pour 1'000 sv.

Par ailleurs, dès l’an 2000, notre chef d’équipe nous demandait de travailler à
80% pour une période d’essai de trois ans, ce que nous avons accepté.

Nous pensions ainsi atteindre un déficit raisonnable compte tenu des tâches
annexes non rentables effectuées par le Service des forêts.

Séance du lundi 21 mars 2005 735

La nature en a décidé différemment ; l’ouragan Lothar qui a non seulement
dévasté les forêts suisses, mais aussi renversé plus de 110 millions de m3 en
Europe, a totalement modifié l’économie forestière et provoqué un effondrement
des prix du bois.

Aidés par les incertitudes régnant sur le marché des bois, profitant du départ
d’un des forestiers chaux-de-fonnier à fin 2002 et encouragés par la volonté
politique de rapprochement entre les deux villes, nous nous sommes à nouveau
approchés des responsables du service des forêts de la Ville du Locle et avons
pu, cette fois-ci, débuter une étude complète visant à déterminer si une mise en
commun pouvait être bénéfique aux deux villes.

2. CONTEXTE HISTORIQUE DE NOS FORÊTS ET ETAT DES LIEUX

2.1 La Chaux-de-Fonds

La Chaux-de-Fonds, ville horlogère créée au 17ème siècle, a une situation
singulière : bordée ni de lac ni de rivière, elle s’étend au beau milieu des
pâturages et des sapins. Au XVIIIe siècle, le boom économique entraîne des
défrichements massifs pour assouvir l’appétit en énergie des industries,
notamment du verre et du fer, installées en grand nombre au bord du Doubs.
Les conséquences en sont désastreuses : érosion des sols et problèmes de
régulation des eaux. De ce point de vue, la situation était particulièrement
critique à Pouillerel. Des reboisements de vastes surfaces sont alors décidés.
C’est dans ce contexte que le canton de Neuchâtel se dote de sa première loi
forestière.

Il s’agit de rappeler que La Chaux-de-Fonds n’a pas hérité de patrimoine forestier
communal. C’est donc la Ville elle-même, dès la fin du XIXe siècle, qui s’en
constitue un : elle achète des forêts et surtout des terrains abandonnés par
l’agriculture pour les reboiser. La première équipe forestière communale est
créée en 1920. Modeste, elle est composée d’un garde forestier et a comme
tâche principale de s’occuper de jeunes plantations et de reconstituer les forêts
après le passage du cyclone, le 12 juin 1926. Entre 1904 et 1936, 750'000
arbres sont plantés, sur une surface de 75 ha.

A cette époque, les coupes de bois sont encore très peu importantes. Il faut
attendre les années 50 pour voir des travaux forestiers plus conséquents, ce qui
nécessite la construction de sentiers pour évacuer le bois. Parallèlement, l’équipe
s’agrandit : trois ouvriers secondent désormais le garde forestier.

En 1972, une réorganisation est opérée par la suppression du poste de garde
forestier communal. Les forêts communales sont alors, pour la partie technique,
gérées par le garde forestier cantonal puis, dès 1998, par le garde forestier de La
Sagne, à raison de 30% de son temps de travail.

736 Séance du lundi 21 mars 2005

2.2 Le Locle

La Joux-Pélichet est mentionnée pour la première fois dans un acte de 1382.
Jean III d’Arberg y confirme les libertés consenties par son père. Ainsi, pendant
plus de cinq siècles, la Joux-Pélichet fit partie intégrante des biens communaux
sous l’appellation générale de « Communal ». En 1872, afin d’éviter de devoir
clôturer le Communal suite à un arrêt de la Cour d’appel (« celui qui pâture
barre ») et sur proposition de la Commission chargée de s’occuper de la question
du défrichement du Communal, les communiers du Locle décident de défricher et
de construire une grande ferme sur le Communal afin de mettre ce terrain en
culture. Celle-ci brûlera en 1898.

Si en 1872 il fallait des terres à tout prix (ou plutôt éviter le prix d’une clôture),
en 1898 il fallait de la forêt. En effet, pour assurer la salubrité des sources et la
régularité de leur débit, aucune mesure ne pouvait être meilleure que celle du
boisement de la Joux-Pélichet.

Sur les 50 ha. de l’ancien domaine, on ne planta pas moins de 448'000 petits
arbres à la Joux-Pélichet et 1'200'000 à la Combe-Girard. Ce nombre ne cessera
de s’accroître jusqu’en 1923. La Bourgeoisie et la Ville du Locle mènent alors une
politique forestière active et cherchent à étendre le plus possible leur domaine
forestier et à reboiser.

Le Fonds des Ressortissants (émanation de la Bourgeoisie) est intégré à la Ville
en 1966.

L’équipe d’alors est composée d’un garde forestier, de deux forestiers-bûcherons
et d’un forestier payé à l’heure.

Pour terminer nous tenons encore à faire remarquer que le Bois-de-Ville, un des
fleurons des forêts jardinées, aménagé pour la première fois en 1897 par Henry
Biolley, proviendrait d’un fermage octroyé en 1533 à la communauté locloise.

2.3 La forêt, notre patrimoine commun

En forêt, l’homme récolte les arbres qui ont été soignés depuis plus d’un siècle.
Les jeunes arbres qu’il favorise aujourd’hui parmi les  rajeunissements formeront
la forêt de demain dont le bois sera récolté par nos arrière-arrière-petits-enfants.

En oeuvrant pour un développement durable, le forestier est ainsi habitué à une
échelle temporelle qui se situe à l’opposé du train de vie accéléré de notre
société.

Le plan d’aménagement forestier analyse les principaux événements marquant le
passé de la forêt et étudie l’état actuel des massifs sur la base d’un inventaire
intégral de tous les arbres. Il détermine les vocations principales des différents
massifs et prévoit les interventions qui devront avoir lieu pour la période à venir
et la quantité de bois pouvant être récoltée annuellement.

Réactualisé tous les vingt ans, le plan de gestion permet de suivre de près
l’évolution de la forêt.

Séance du lundi 21 mars 2005 737

2.4 Les fonctions de la forêt

La forêt est gérée de manière à concilier ses différentes fonctions. Qu’elle soit,
par sa composition et sa situation, plutôt destinée à la production de bois ou à
d’autres vocations, l’ingénieur forestier tient compte de toutes ses fonctions et
les harmonise au mieux entre elles, où que ce soit dans la forêt.

Ces fonctions sont au nombre de quatre :

⇒ Fonction protectrice

Retenant les chutes de pierres, empêchant la formation d’avalanches,
filtrant et stockant notre eau potable, purifiant notre air, interceptant
l’eau des orages ou de la fonte des neiges et diminuant les crues des
rivières, la forêt est indispensable à l’homme.

⇒ Fonction économique

La forêt est une ressource naturelle produisant une matière première
renouvelable. Elle permet de faire vivre une économie de production et
de transformation du bois et devrait apporter aux propriétaires
forestiers les recettes qui leur permettent de couvrir les frais des
travaux coûteux en faveur des autres prestations.

⇒ Fonction sociale
En forêt, l’homme trouve l’espace naturel pour la détente, en se
promenant, pratiquant un sport, ou encore comme ami de la nature. La
forêt est d’autant plus importante qu’elle se trouve proche des centres
urbains.

⇒ Fonction de maintien de la biodiversité
La forêt est un des rares milieux où la nature peut encore s’épanouir
relativement librement. Flore et faune y trouvent un refuge bienvenu
dans un environnement général de plus en plus perturbé par l’homme.
Par ailleurs, elle assure aussi une vocation par sa présence ou son
absence, par sa forme et sa composition. Elle est une composante
primordiale de notre paysage.

2.5 Le marché du bois

Depuis toujours, la forêt a fourni à l’homme, non seulement le matériau bois
pour la construction et l’énergie, pour la cuisson ou le chauffage, mais aussi du
fourrage, des baies, des champignons ou même des médicaments.

Pour contenter tous ces besoins, on a exploité et modifié fortement les forêts
proches des localités pendant des siècles. Les symptômes de leur épuisement se
sont multipliés au début du XIXe siècle, comme aujourd’hui dans certaines forêts
du Tiers Monde. En montagne, les coupes rases pour les villes en manque de
bois ou pour l’industrie, ont déclenché des inondations catastrophiques qui se
sont répercutées jusque loin en plaine.

738 Séance du lundi 21 mars 2005

Vu la forte pression sur la forêt et le temps de reconstitution très long, les
autorités, au XVIIIe siècle déjà, ont mis en place des règlements, des principes
de gestion et d’organisation forestière, afin d’assurer à long terme la production
de bois.

Le canton de Neuchâtel, conscient des problèmes, s’est doté en 1869 de sa
première loi forestière, avant même la Confédération qui n’a établi les premières
dispositions légales en matière forestière qu’en 1876, et valables seulement pour
les forêts de montagne ! Il a fallu attendre 1902 pour disposer d’une « Loi
fédérale concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des
forêts », remplacée seulement en 1993.

Il y a 40 ans encore, les forêts représentaient pour leurs propriétaires une vraie
mine d’or, dans la mesure où le bois se vendait cher et les salaires du personnel
étaient modestes. La vente de 1 m3 de bois fournissait le salaire pour engager
quatre bûcherons durant un jour ; aujourd’hui, le même m3 de bois, si tout va
bien, paie deux heures de forestier-bûcheron. Le vol de bois était un réel
problème et les nombreux gardes forestiers avaient la mission de surveiller la
forêt et de diriger leurs équipes lors des coupes de bois, ou des nombreuses
plantations.

Les inspecteurs d’arrondissements, qui pouvaient avoir recours à des adjoints,
étaient responsables de l’application de la loi sur la forêt, de l’organisation des
exploitations et de la mise à jour des plans d’aménagement forestier.

Les années 50 et 60 ont amené une forte mécanisation en forêt, notamment par
la tronçonneuse, le tracteur de débardage et le camion-grue, entraînant
malheureusement aussi des maladies professionnelles et de nombreux accidents
graves. Cette évolution a conduit la Confédération à instaurer, en 1968,
l’apprentissage des forestier-bûcherons, ce que les neuchâtelois avaient déjà
introduit en 1926.

Durant les 20 dernières années, et suite à l’internationalisation du marché des
bois, les prix des bois ont stagné, pour certains assortiments même fortement
chuté. Contrairement à tous les autres services, par des mesures de
rationalisation et en vue de dégager le meilleur rendement possible, le personnel
forestier a été réduit durant cette période de mévente et ceci malgré de
nombreuses nouvelles tâches administratives et légales.

Rationaliser a été synonyme d’une redistribution des tâches à tous les niveaux,
entraînant souvent la suppression pure et simple de certains travaux d’entretien
au détriment de la qualité des peuplements.

Il est à noter que d’un métier marginal, la profession de forestier-bûcheron a
évolué vers un meilleur statut, conduisant à une amélioration graduelle de sa
rétribution.

Séance du lundi 21 mars 2005 739

Aujourd’hui, la rentabilité s’est singulièrement amoindrie, et ce malgré l’appui
financier du canton et de la Confédération qui diminue progressivement.
L’entretien et l’exploitation des forêts conformément à l’intérêt général (gestion
durable de ressources naturelles et pérennité des fonctions de la forêt) procurent
généralement aujourd’hui plus de travail et de charges que de gains financiers.

Ci-après, on peut observer l’évolution des prix moyens des ventes du bois :

 1981

CHF
2003
CHF

Vente de grumes résineuses 179,20 91,70
Râperie 1er choix 75,00 26,00
Bois de feu feuillu 60,00 60,00
Bois rouges 110,00 20,00

Prix de l’heure d’un ouvrier 16,50 39,90

2.6 Fonctions sociales et travaux non rentables mais nécessaires

Si la ligniculture permet des rentrées directes d’argent, la sylviculture joue un
rôle fondamental dans l’équilibre écologique et humain.

La forêt et les arbres jouissent, à La Chaux-de-Fonds et au Locle, d’une
considération bien réelle. La présence de chaque arbre, même isolé ou de petite
taille, croissant sur fond privé ou sur fond public est reconnu d’intérêt général.

Le forestier doit veiller à ne pas être trop technique dans ses aménagements
sylvo-pastoraux, afin de ne pas nuire à l’originalité du paysage. « Monsieur tout
le monde » préfère goûter au charme des sapins à frondaison abondante
dispersés par menus bouquets ou par pieds isolés, qu’admirer les sujets d’élites
cultivés en forêt. Il y a lieu de maintenir, entre le pâturage nu et la forêt
compacte, une zone de transition et de veiller à l’harmonie des lisières.

Un compromis raisonnable entre les exigences de l’économie forestière, de
l’économie pastorale et des usagers des samedis et dimanches est parfaitement
possible et doit être appliqué.

Mais cette sylviculture a un coût et les prestations fournies par les forestiers dans
ce domaine sont multiples et nombreuses. Nous pouvons en citer quelques-
unes :

− sécurisation maximale de l’état des forêts abritant les pistes Vita des

deux villes, les sentiers pour la promenade et pour le jogging ;

− mise en place et entretien des sentiers botaniques, du sentier nature
de Capel, des parcours didactiques sur l’histoire de la Joux-Pélichet et
la Combe-Girard ;

− entretien avec fauchage des talus des chemins forestiers et groisage
des nids-de-poule pour le cheminement des personnes et le roulement

740 Séance du lundi 21 mars 2005

des poussettes, ouverture des rigoles, élimination des feuilles mortes
sur la bande de roulement, etc.. ;

− construction et entretien de la Cabane du 150ème et de la Roche de
Moron. Préparation du feu du 1er août ;

− création et entretien de places de délassement ou de pique-nique et
ravitaillement en bois de ces places afin de diminuer la déprédation et
l’impact sur les arbres avoisinants. Création de places de parc pour
garer les voitures à l’entrée des chemins interdits à la circulation;

− prise en compte des réseaux de postes pour les courses d’orientation ;

− maintien de la diversité des espèces végétales lors des coupes et soins
à la jeune forêt. Maintien des cavités dans les arbres et de nichoirs
pour la diversité des espèces d’oiseaux ;

− soins particuliers lors de travaux dans les peuplements pour
sauvegarder la variété de plantes herbacées, de champignons,
d’oiseaux ou d’autres animaux comme les fourmis ;

− création et soins aux lisières étagées ;

− maintien et entretien de clairières pour la diversité des plantes (lutte
contre le reboisement et l’embuissonnement). Maintien de surfaces en
tant que prairies maigres (Les Moyats). Protection des îlots de vieux
bois (zones d’arbres devant accomplir leur cycle complet de vie-mort-
décomposition, cycle de 200 à 300 ans) ;

− entretien à caractère particulier des forêts en zones de captage des
eaux. Remise en état des murs et clôtures lors des exploitations des
bois :

− travaux sylvo-cynégétiques en collaboration avec les gardes faunes ;

− formation d’apprentis, échanges scolaires et professionnels, stagiaires,
réception des nouveaux habitants loclois, visites de forêts pour les
classes d’écoles, participation au « passeport vacances », cours au
personnel d’autres services sur l’utilisation des tronçonneuses, etc…

Les forêts ne peuvent pas se gérer sans prendre en compte le fait que les soins à
la forêt sont un vrai investissement.

Jusqu’à récemment, le thème des biens et services de la forêt a été considéré
comme peu digne d’intérêt, or les prestations immatérielles fournies par la forêt
sont difficilement remplaçables lorsque les surfaces boisées disparaissent.

Des études récentes de l’OFEFP (Office fédéral de l’environnement, des forêts et
du paysage) montrent l’importance des revenus des biens non-bois des forêts qui
ne sont jamais comptabilisés (viande de gibier, fourrage, miel, champignons,
etc..) lorsque l’on parle de forêts.

Séance du lundi 21 mars 2005 741

2.7 Inventaire des propriétés

Le domaine forestier communal de La Chaux-de-Fonds présente aujourd’hui
l’image suivante :

 Forêts

ha

 Pâturage
boisé

ha

Bois du Couvent 12,85
Alentours 52,95  10,15
Chapeau-Râblé 47.45  1,50
Pouillerel 17,50
Sombaille Jeunesse 8,15  1,30

A cette surface forestière inventoriée, il convient d’ajouter les forêts « hors
inventaire », soit :

 Forêts

ha

Les Moyats 41,20
Parc des Arêtes 0,27
Ancien cimetière 1,00
Divisions 32, 33, 34 3,92
Sur les Sentiers 0,40  (marais boisé)
Musée Paysan 0,40  (marais boisé)
Bonne-Fontaine 0,30  (marais boisé)

La surface totale du domaine forestier de La Chaux-de-Fonds s’élève à 199,34
ha.

Le domaine forestier communal de la Ville du Locle présente aujourd’hui l’image
suivante :

 Forêts

ha

 Pâturage
boisé

ha

Combe-Girard 63,20  0,80
Joux-Pélichet 41,30
Bois de Ville 23,20
Pouillerel–Rossel–Roches de Moron 36,75
Les Environs 61,35  2,00

742 Séance du lundi 21 mars 2005

A ces surfaces forestières, il convient d’ajouter les pelouses de pâturages boisés
qui représentent une surface de 150'537 m2 et les surfaces de la partie non
aménagée :

 Forêts

non
aménagées

m2

Réserves
forestières

totales
m2

Plantations

m2

Col-des-Roches 8’080
Les Chaudières  24’980
Les Roches de Moron  71’667 7’560
La Baume   8’600
Les Abattes   12’000
La Combe-des-Enfers   35’000
Les Cernayes   8’300

Les surfaces non boisées et le parc boisé du Château des Monts représentent une
superficie de 89'595 m2.

La surface totale du domaine forestier du Locle s’élève à 270,2 ha.

Les plans de ces propriétés figurent en annexe.

3. ETUDE DE FUSION

3.1 Etat initial et contraintes

3.1.1 Situation économique

Depuis plusieurs années, les comptes forestiers des deux villes sont déficitaires.
Cet état de fait est valable pour la plupart des communes du canton. La situation
actuelle est préoccupante, puisque la Confédération a décidé de diminuer de
33% les subventions versées aux propriétaires de forêts. Ainsi, on sait que les
dégâts aux forêts ne seront plus subventionnés, à l’exception des travaux
réalisés dans les forêts à fonction protectrice particulière, ou à fonction
protectrice importante. Quant aux subventions aux travaux de sylviculture, elles
seront abaissées de 25%. Les constructions ou réfections de dessertes
forestières ne seront plus subventionnées.

Certains craignent que ces décisions aient des conséquences néfastes sur l’avenir
de tout l’écosystème des forêts suite à l’abandon de la gestion des massifs boisés
par leur propriétaire, ou pire encore, si les coupes rases qui permettent de
réaliser une bonne opération financière ponctuelle venaient à être autorisées.

Les deux villes souhaitent toutefois poursuivre leurs engagements pour un
développement durable et pour améliorer la diversité, la complexité et la viabilité
économique des forêts mises au service de l’ensemble de la population.

Séance du lundi 21 mars 2005 743

Afin d’y parvenir, il est souhaitable de rationaliser efficacement l’exploitation
forestière, tout en gardant à l’esprit que nous investissons maintenant pour la
forêt de demain.

Tableau sur l’évolution des comptes forestiers

-300

-200

-100

0

100

200

19
81

19
84

19
87

19
90

19
93

19
96

19
99

20
02

E
n

m
ill

ie
rs

 d
e

fra
nc

s

La Chaux-de-Fonds Le Locle

3.1.2 Locaux

L’équipe forestière de la Ville de La Chaux-de-Fonds n’a pas de locaux à
proprement parler. Elle occupe actuellement un local prévu à la base pour du
stockage, au Centre d’entretien des Travaux publics (CTP).

L’équipe du Locle possède un hangar à bois et un abri forestier au lieu-dit
« L’Ecureuil ». Cet abri doit être assaini. De plus, la configuration des locaux ne
répond plus aux normes d’exploitation actuelles et ne permet pas de rationaliser
le travail.

Il est à noter que le garde forestier a son bureau au Centre des Travaux publics
du Locle, ce qui ne simplifie pas l’organisation du travail entre lui et son équipe.

744 Séance du lundi 21 mars 2005

3.1.3 Sécurité au travail

L’aspect sécurité est primordial dans le travail en forêts. Selon la statistique de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA), le travail en forêt
reste très dangereux, de nombreux accidents suivis de cas d’invalidités ou de
décès y sont recensés. Une des règles impératives de sécurité concerne
l’abattage qui ne doit être effectué qu’en présence de deux personnes. Cette
directive s’avère pénalisante quand les équipes forestières sont petites.

3.1.4 Personnel

Aujourd’hui, l’équipe du Locle est composée d’un forestier de cantonnement
(garde forestier), d’un contremaître, d’un forestier-bûcheron CFC et de deux
apprentis.

Celle de La Chaux-de-Fonds comprend un chef d’équipe à 80% et un apprenti. La
dotation budgétaire de 2004 prévoyait encore un poste de forestier-bûcheron
CFC, mais celui-ci n’a pas été repourvu, compte tenu de l’étude en cours.

3.1.5 Surfaces d’exploitation

Comme  on peut clairement le voir sur les plans des propriétés annexés, les
surfaces d’exploitation ne forment pas un seul tenant. Ceci implique de
nombreux déplacements, notamment aux Moyats.

3.1.6 Machines

Le matériel roulant des deux équipes est actuellement le suivant :

− une roulotte forestière (La Chaux-de-Fonds)
− une roulotte forestière (Le Locle)
− un véhicule et une remorque (Le Locle)
− un véhicule et une remorque (La Chaux-de-Fonds)
− un coffre à outils (Le Locle)
− un véhicule pour le garde forestier (Le Locle)

Afin d’accroître la productivité lors de l’abattage et du façonnage des arbres, il
faut prévoir l’achat d’un tracteur d’environ 90 CV équipé de  treuils et d’un
frontal. Ce tracteur permettra de câbler les arbres lors des coupes (ce travail se
fait actuellement à la main et à l’aide d’un tire-fort) et de retourner rapidement
les troncs lors du façonnage. Il sera aussi utilisé pour les travaux pour des tiers
et pour le déneigement.

Par ailleurs, dans les forêts où cela est possible, l’utilisation d’un processeur
(engin permettant d’abattre et de façonner l’arbre sur place sans intervention
manuelle du bûcheron) pourra être envisagée pour abaisser les coûts de
production et dégager ainsi un bénéfice permettant de financer les autres
travaux de l’équipe forestière.

Séance du lundi 21 mars 2005 745

3.2 Nouvelle organisation des cantonnements

3.2.1 Historique et fonctionnement

Le territoire forestier cantonal neuchâtelois est divisé en arrondissements
forestiers qui sont à leur tour subdivisés en cantonnements.

Chaque cantonnement peut également comprendre un secteur d'appui aux forêts
privées et un secteur nature.

L'Etat, les communes et les autres propriétaires de forêts publiques sont tenus
d'organiser et de financer les cantonnements forestiers.

Les forestiers de cantonnement relèvent administrativement de l'Autorité
exécutive du cantonnement. Sur le plan technique, ils sont chargés d'appliquer le
plan de gestion en collaboration avec l'ingénieur d'arrondissement.

Les forestiers de cantonnement veillent sur les forêts et la nature du
cantonnement et conduisent les travaux forestiers.

L'Etat participe à la rémunération des forestiers de cantonnement pour la part
des prestations qu'ils fournissent dans des tâches d'intérêt général.

Le cantonnement du Locle englobait jusqu’au 1er juin 2004 :

-  les forêts de la Ville du Locle (270 ha.)
-  les forêts de la commune des Ponts-de-Martel (2 ha.)
-  les forêts privées du Locle
-  les forêts privées des Ponts-de-Martel
- les forêts privées de La Chaux-du-Milieu

soit en tout 1'526 ha, dont 1'250 ha. privés.

Le forestier de cantonnement du Locle est un employé de la Ville du Locle, il est
en outre agent nature sur Le Locle et la Chaux-du-Milieu.

Le cantonnement de La Sagne englobait jusqu’au 1er juin 2004 :

-  les forêts de la Commune de La Sagne (380 ha.)
- les forêts de la Ville de La Chaux-de-Fonds (199 ha.)
- les forêts de la Commune de Brot-Plamboz (42 ha.)
- les forêts privées de La Sagne et de Brot-Plamboz

soit en tout 1'421 ha., dont 800 ha. privés.

Le forestier de cantonnement de La Sagne est un employé de La Sagne, il est en
outre agent nature sur le territoire de Brot-Plamboz et de La Sagne.

Dans l’hypothèse d’une fusion des deux équipes, une réorganisation des
cantonnements s’avérait indispensable, une équipe ne pouvant pas être dirigée
par deux gardes forestiers.

746 Séance du lundi 21 mars 2005

3.2.2 Négociations avec l’Etat et La Sagne

Une réorganisation des cantonnements devait donc être étudiée en veillant à ne
prétériter ni les communes concernées, ni le canton.

Cette réorganisation impliquait un travail minutieux de redistribution des tâches
dans le 5e arrondissement et le consentement de nombreux partenaires,
notamment celui de la Sagne qui, avec le départ des forêts de La Chaux-de-
Fonds, perdait un revenu équivalent à 30% du temps de travail de son garde
forestier.

Un équilibre des forces et une répartition équitable des forêts publiques et
privées ont pu être trouvés.

La Sagne a récupéré l’équivalent perdu avec La Chaux-de-Fonds et les villes du
Locle et de La Chaux-de-Fonds se retrouvent dans le même cantonnement.

3.2.3 Nouvelle organisation en vigueur depuis le 1er juin 2004

La refonte du cantonnement (selon annexe 5) est ainsi entrée en vigueur le 1er
juin 2004.

Ces modifications ont permis de rationaliser les déplacements et le travail
administratif des forestiers de cantonnement.

Notons enfin qu’il pourrait s’avérer intéressant, lors d’une future étape,
d’envisager le regroupement des cantonnements de La Sagne et du Locle.

Ceci permettrait de mieux négocier le prix de vente du bois et de stimuler la
production forestière.

3.3 Regroupement à l’essai durant l’analyse de fusion

Compte tenu de la situation des deux équipes forestières, et parallèlement à
l’étude sur la fusion, il a été décidé que les deux équipes travailleraient en
commun, chacune étant responsable à tour de rôle du travail selon que celui-ci
se déroule au Locle ou à La Chaux-de-Fonds.

Cette fusion avant l’heure a apporté un certain nombre de réponses aux
questions relatives à l’opportunité d’une fusion et à son mode de
fonctionnement.

3.4 Visites

Durant la période où les deux équipes ont travaillé ensemble, plusieurs visites de
sites ont été organisées. Elles nous ont permis de déterminer le type de structure
souhaitable dans le cadre d’une fusion. Il a ainsi été procédé à une analyse
comparative de quatre sites forestiers présentant un fonctionnement structurel
différent :

Séance du lundi 21 mars 2005 747

1) Couvet (NE) l'équipe communale fournit selon convention

des prestations à quatre communes (gestion
par les communes)

2) Romont (FR) corporation de droit public regroupant douze
communes (gestion centralisée)

3) Ballaigues (VD) association de droit privé fournissant des
prestations à quatre communes après
soumission, les communes peuvent adjuger le
travail à d'autres entreprises (gestion par les
communes)

4) Nendaz (VS) entreprise semi-publique regroupant deux
communes et deux bourgeoisies (gestion
centralisée). Deux gardes forestiers travail- lent
sur le même cantonnement.

Ces visites ont été très instructives et ont permis de mieux orienter les
réflexions.

3.5 Objectifs

Il nous a paru nécessaire de repenser et fixer clairement les objectifs visés à
moyen terme par la mise en commun des deux équipes forestières :

1) Economie Le projet doit permettre des économies, il devrait

être, à futur, autoporteur financièrement et
visionnaire.

2) Gestion du
 patrimoine

Une gestion saine, dans la perspective d’un
développement durable des deux patrimoi- nes
forestiers, doit être assurée.

3) Collaboration
  interservice

La complémentarité avec d'autres services doit se
poursuivre [déneigement, SIM, (dégagement des
lignes électriques), Espaces-verts, etc.].

4) Formation Une formation professionnelle de qualité doit être
dispensée.

5) Fonction sociale ⇒ cela concerne tous les travaux en faveur
du public, plus particulièrement les interventions
pour l'accueil sont à développer : information et
vulgarisation scientifique, développement des
zones de détente (sentiers didactiques, sentiers
pour les chiens, places de parc, etc.)

⇒ réinsertion sociale (travaux d'occupation
des chômeurs).

748 Séance du lundi 21 mars 2005

6) Valorisation du bois La production ligneuse doit être valorisée sous

toutes ses formes (bois de cheminée feux finlandais,
piquet, jalons, perches, divers mobiliers, bois et
plants pour le génie forestier, etc.).

7) Agent nature Les tâches d'entretien et de sécurisation des objets
nature doivent être assurées et unifiées entre les
deux villes.

8) Cantonnement Les tâches légales inhérentes au garde forestier
doivent être assurées.

9) Ressources
 humaines

Il faut pouvoir motiver le personnel par des
conditions cadres attractives, une formation continue
permanente et un plan de reconversion
professionnelle pour raison d'âge.

10) Travaux pour tiers Les travaux pour des tiers de type forestier doivent
être maintenus et développés (y compris gérance de
forêts privées).

3.6 Intérêt économique de la fusion

Une fois les visites effectuées et les objectifs clairement définis, décision a été
prise de s’atteler à l’évaluation des coûts de fonctionnement. Il a ainsi fallu
approfondir la réflexion sur les éléments nécessaires à la réussite de l’opération
(personnel, matériel, cantonnement, bâtiment, etc.).

3.6.1 Simulation du temps de travail

Plusieurs simulations ont été effectuées afin de connaître la taille optimale de
l’équipe sans le garde, soit 3, 4 ou 5 forestiers.

Il a été constaté, sur le terrain, que la productivité augmentait de manière
significative lorsque les deux équipes travaillaient ensemble. Cette constatation a
été intégrée dans les valeurs d’expérience qui sont utilisées lors du calcul du
volume du travail planifié.

Il s’est ainsi avéré qu’une équipe composée de 3 postes et 3 apprentis peut
effectuer le travail planifié, mais ne constitue pas l’équipe optimale (elle est trop
juste pour former 3 apprentis et vite déséquilibrée en cas d’absence). Celle
composée de 4 postes et 3 apprentis est plus performante, mais nécessite de
trouver une masse importante de travail à l’extérieur pour rentabiliser le
quatrième poste.

Compte tenu de la situation économique difficile que traverse le monde forestier,
décision a été prise d’en rester à une équipe composée de 1 garde, 3 forestiers
(2,8 postes) et 3 apprentis.

Séance du lundi 21 mars 2005 749

3.6.2 Simulation des prix du bois

Le résultat financier de l’exercice forestier est fortement influencé par le prix de
vente des bois dont le marché est actuellement en pleine mutation.

Depuis Lothar, les prix sont bas. On assiste même à une dégradation et à un
resserrement du marché. En effet, si par le passé l’on pouvait aisément vendre
une coupe contenant plusieurs assortiments (bois de service, petit bois, bois
rouge), aujourd’hui l’acheteur n’acquiert que les assortiments qui lui sont
propres. Ainsi, pour une même coupe, il faut souvent trouver plusieurs
acheteurs, le travail de préparation prend ainsi plus de temps pour un même
résultat financier.

Les prix des bois utilisés pour les simulations sont ceux de 2005, l’objectif étant
de mettre en évidence les effets de la réorganisation sur les comptes, toutes
choses restant égales par ailleurs.

3.6.3 Résultat

Compte tenu de tous les éléments évoqués précédemment (état initial, nouvelle
organisation des cantonnements, intégration des simulations de travail et des
prix du bois, composition des équipes), un budget prévisionnel a été établi (voir
annexe No 6) pour comparer la situation actuelle avec celle résultant d’une
équipe fusionnée composée d’un garde forestier, d’un chef d’équipe, de deux
forestiers-bûcherons (1,8 postes) et de trois apprentis.

Il est aussi pris en compte les frais du tracteur d’environ 90 CV qui s’avère
nécessaire pour l’amélioration de la productivité de l’équipe pour lequel un crédit
est demandé au Conseil général du Locle.

Le tableau ci-dessous donne un bon aperçu du résultat :

Balance de deux

équipes additionnées

Balance de deux

équipes fusionnées

CHF  - 279’462,--

CHF  - 201’992,--

On constate ainsi que la mise en commun des équipes et la réorganisation des
cantonnements permettent une économie de l’ordre de CHF 77'470,--/an soit
27.7% d’amélioration.

A ce chiffre nous devons ajouter CHF 60'000.- provenant de la suppression d’un
poste déjà intégré dans le budget 2005, mais qui n’a été possible que parce que
les équipes travaillent ensemble sur le terrain.

750 Séance du lundi 21 mars 2005

3.7 Problème des locaux

Lors des visites, il est apparu de manière évidente que le nouveau service doit
avoir un seul port d’attache où l’équipe, son contremaître et le garde forestier
cohabitent.

Or, ni le local chaux-de-fonnier, ni le centre loclois ne permettent d’accueillir
l’équipe fusionnée.

3.7.1 Mise en conformité des locaux

Comme nous l’avons déjà dit, les locaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds
doivent, dans tous les cas de figures, être modifiés.

Les Services forestiers de La Chaux-de-Fonds et du Locle sont certifiés FSC + Q
+ PEFC (voir annexe 16). Pour maintenir cette certification, il nous a été
demandé de prévoir un local correspondant aux normes minimales de la branche
(ateliers, vestiaires, etc.) avec un abri permettant de travailler à couvert lors des
fortes intempéries.

Au Locle, les locaux ont été construits à différentes époques, en fonction des
besoins du moment et au fur et à mesure des disponibilités financières, ou de la
mise à disposition de main-d’œuvre occasionnelle.

Le hangar principal loclois ne possède ni toilettes, ni lavabo, ni eau chaude. Un
robinet d’eau froide est à disposition pendant la période hors gel, à l’extérieur du
bâtiment. Ce local, de par ses dimensions, ne peut pas accueillir les deux équipes
fusionnées.

Le stockage des huiles et des carburants n’est pas conforme aux normes de la
police du feu. Il n’y a pas de lieu approprié pour les tâches administratives.

D’autre part, le hangar à bois est inapproprié pour une exploitation rationnelle et
pour faire face à la demande en bois de feu chaux-de-fonnière.

Face à cette situation, des travaux d’agrandissement et de remise en état, ou la
construction d’un nouveau centre s’avèrent indispensables.

Ces deux options ont été chiffrées. C’est la variante consistant en la construction
d’un nouveau centre qui a été retenue.

3.7.2 Effets sur la simulation budgétaire

Cette nouvelle construction n’est évidemment pas sans effets sur la
simulation budgétaire. Le coût de construction à charge des deux villes est
estimé à CHF 500'000,--. Il entraîne une charge annuelle de l’ordre de CHF
40'000.--.

Séance du lundi 21 mars 2005 751

Ainsi, les effets sur la simulation sont les suivants :

Budget des

deux équipes
additionnées

CHF

Budget des

deux équipes
fusionnées

CHF

Résultat

 -  279’462,--

- 201'992,--

Bâtiment forestier

-   40'000,--

-   40'000,--

Total

 - 319’462,--

 - 241’992,--

3.8 Conventions

Il existe actuellement trois conventions :

 Convention entre La Sagne et La Chaux-de-Fonds

La Ville de La Chaux-de-Fonds est liée par convention avec la commune
de la Sagne pour l’exploitation, par l’équipe forestière, d’une coupe de
bois et des soins à la jeune forêt après la coupe. En échange, notre
Ville stocke ses copeaux de bois au hangar du Bois-Vert, propriété de
la commune de la Sagne.

 Convention entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds

Depuis le 1er juin 2004, les forêts du Locle et de La Chaux-de-Fonds
forment un unique cantonnement. Celui-ci est soumis à la surveillance
du forestier de cantonnement du Locle. Une convention règle les
modalités de ce regroupement.

 Convention entre Le Locle et L’Etat
Depuis le 1er juin 2004, la Ville du Locle met son forestier de
cantonnement à disposition de l’Etat pour assumer sa tâche dans le
secteur d’appui aux forêts privées réunissant les territoires communaux
du Locle et de La Chaux-de-Fonds.

4. PROPOSITION DE FUSION

Compte tenu de tous les éléments présentés dans les chapitres précédents, il est
apparu aux deux Conseils communaux que la fusion des équipes était la suite
logique des démarches entreprises à ce jour.

752 Séance du lundi 21 mars 2005

Cette fusion apporte des économies d’échelles en personnel qui permettent de
résorber le coût des travaux nécessaires à la mise en conformité des locaux. Elle
permet de maintenir et d’assurer la pérennité des forêts communales dans la
perspective d’un développement durable.

Nous vous proposons donc de fusionner les équipes qui travaillent déjà ensemble
et d’établir, à cet effet, de nouvelles conventions avec la Ville du Locle et la
commune de la Sagne.

Le Service des forêts disposera d’une organisation unique entre les deux villes,
d’une seule entité responsable dans le cantonnement et d’un seul service, afin de
garantir une saine gestion des moyens permettant d’assurer également une
saine gestion financière.

Le Service des forêts conservera un statut communal et restera placé sous la
responsabilité de la Ville du Locle.

Le Service des forêts du Locle interviendra dans la commune de La Chaux-de-
Fonds sur la base d’un mandat de prestations. Une convention régira les règles
de fonctionnement.

4.1 Transfert du personnel

Pour la première fois dans le cadre des études de collaboration entre les villes du
Locle et de La Chaux-de-Fonds, le service loclois est le plus grand.

C’est un des éléments qui nous a poussés à regrouper le personnel au Locle,
l’autre étant le fait que le centre forestier retenu se trouve aussi dans cette Ville.

Le Chef d’équipe actuel du Locle, qui est contremaître, sera reconduit dans son
poste, le Chef d’équipe de La Chaux-de-Fonds deviendra son remplaçant, ce
dernier ayant récemment obtenu son brevet de contremaître.

Il sera mis fin au contrat d’engagement des forestiers chaux-de-fonniers. La Ville
du Locle les engagera dès cette date.

Le Chef d’équipe chaux-de-fonnier se verra verser un traitement salarial
identique à celui d’aujourd’hui, selon le principe du maintien des droits acquis.

Par contre, il a été convenu qu’il restera affilié à la Caisse de pensions de la Ville
de La Chaux-de-Fonds. A cet effet, le Conseil général du Locle devra se
prononcer sur une modification du statut du personnel de la commune du Locle.

4.2 Convention entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds

4.2.1 Clef de répartition

La clef de répartition des frais entre les deux villes a été établie de manière à ce
qu’aucune des deux parties ne soit lésée.

Séance du lundi 21 mars 2005 753

Il a été tenu compte :

⇒ de la surface forestière ;
⇒ de la possibilité ;
⇒ de la récapitulation des exploitations (nombre de m3 exploités) ;
⇒ des résultats financiers des services forestiers;
⇒ du montant des aides financières pour la sylviculture ;
⇒ du montant des subventions obtenues pour les chablis ;

La clef de répartition est arrêtée à 44% pour La Chaux-de-Fonds et 56% pour Le
Locle. Elle pourra être adaptée dès que nécessaire.

4.2.2 Gestion du patrimoine

Les patrimoines fonciers respectifs resteront propriétés de chacune des villes.

Les travaux qui devraient être entrepris en forêt, comme la réfection lourde de
chemins, et dont le financement doit être fait par le biais d’une demande de
crédit, seront directement amortis et financés par les comptes respectifs des
villes.

Les fonds forestiers de réserve resteront aussi dans les bilans de chacune des
villes.

4.2.3 Structure décisionnelle

Le Service des forêts sera placé sous la responsabilité de la Ville du Locle. Un
Comité exécutif, formé de représentants des deux villes, sera chargé de veiller
au respect de la convention et à la bonne marche du service. Elle s’occupera
notamment d’élaborer le plan de travail annuel de l’équipe forestière, d’établir la
proposition de budget et les comptes annuels.

4.3 Convention avec la Sagne

La convention qui lie actuellement La Chaux-de-Fonds à la Sagne sera
renégociée dans l’optique de regrouper les deux forestiers de cantonnement dans
le nouveau centre.

Ce regroupement permettrait de rationaliser le travail des deux gardes,
notamment lors des absences ou des urgences.

Ce regroupement permettrait aussi de mieux vendre nos bois, l’union faisant la
force.

5. PROJET DE NOUVEAU CENTRE

Comme nous l’avons expliqué précédemment, la construction d’un nouveau
centre est inéluctable, compte tenu de la vétusté des locaux actuels et des
perspectives d’avenir.

754 Séance du lundi 21 mars 2005

Un projet est en cours d’étude au Service d’urbanisme de la Ville du Locle,
service qui a été fortement sollicité par la couverture de la patinoire du Locle.

Une demande de crédit d’environ CHF 500'000,- sera prochainement soumise au
Conseil général de la Ville du Locle, le solde étant financé par des subventions
cantonales et fédérales.

Les frais du centre, son amortissement et les frais financiers seront partagés
entre les deux villes selon la clef de répartition.

6. CONCLUSION

Depuis le dépôt du postulat chaux-de-fonnier, le monde forestier s’est
passablement modifié.

La forêt ne joue pas qu’un rôle économique, elle a aussi un rôle social. Ce rôle a
été largement mis en exergue. Elle a aussi un rôle patrimonial et il est du devoir
d’une collectivité publique de le maintenir.

Tous ces paramètres ont été pris en compte dans la réflexion que le Conseil
communal a menée dans ce dossier.

Depuis le début de l’étude, nous avons tout mis en œuvre pour arriver à une
solution qui puisse satisfaire chaque objectif et maintenir les postes de travail.

Les communes partenaires et l’Etat ont bien senti l’importance pour les deux
villes d’une refonte du 5e arrondissement. Ils ont ainsi donné leur accord à la
proposition de réorganisation du cantonnement, établie par l’Ingénieur forestier,
nous permettant ainsi d’envisager cette fusion.

Il ressort de l’étude menée que la fusion des deux équipes permet d’accroître la
productivité des deux services et d’améliorer leur rentabilité.

Cette nouvelle équipe, dirigée par un seul forestier de cantonnement, sera sous
la responsabilité de la Ville du Locle. Pour l’accueillir et optimiser son travail, la
construction d’un nouveau centre s’avère nécessaire.

La Ville de La Chaux-de-Fonds n’ayant plus d’équipe, c’est la ville du Locle qui
assumera la responsabilité de la sécurité au travail.

De même, l’achat d’un tracteur d’environ 90 CV par la Ville du Locle (qui fera
partie intégrante des coûts refacturés selon la clef de répartition) est nécessaire
à la réalisation des objectifs de rentabilité.

Nous aimerions, à ce stade, souligner l’excellente collaboration instaurée entre
les deux villes, et ceci à tous les niveaux, ainsi que la disponibilité de l’Ingénieur
forestier du 5e arrondissement et du garde forestier de la Sagne.

Séance du lundi 21 mars 2005 755

Ce rapport a été soumis à la Commission intercommunale qui l’a accepté à
l’unanimité lors de sa séance du 22 février 2005 et à la Commission des
Infrastructures de la Ville de La Chaux-de-Fonds qui l’a accepté à l’unanimité lors
de sa séance du 24 février 2005.

C’est pourquoi nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
à classer le postulat déposé par M. P. Haldimann le 20 janvier 1997 et à voter
l’arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

Annexes :
1.  Domaine forestier de la Ville du Locle
2. Forêts communales de La Chaux-de-Fonds
3. Plans des surfaces forestières appartenant à La Chaux-de-Fonds

situées aux Moyats
4. 5e arrondissement forestier, répartition actuelle des cantonnements
5. 5e arrondissement forestier, nouvelle répartition des cantonnements

dès  le 1er juin 2004
6. Simulation budgétaire
7. Convention actuelle entre La Chaux-de-Fonds et La Sagne
8. Convention actuelle entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds
9. Convention actuelle entre Le Locle et L’Etat
10. Tableau récapitulatif des exploitations forestières
11. Résultats financiers des services forestiers de 1981 à 2003
12. Aides financières pour la sylviculture de 1993 à 2003
13. Subventions obtenues pour les chablis de 1990 à 2003
14. Détermination de la clé de répartition
15. Projet de convention entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds
16. Le label FSC + Q + PEFC

756 Séance du lundi 21 mars 2005

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à confier à la Ville du
Locle un mandat de gestion pour l’exploitation de ses forêts. Le patrimoine
forestier restera au bilan de la Ville qui demeure responsable des
investissements.

Article 2.- Le matériel d’exploitation de la Ville de La Chaux-de-Fonds
sera repris par la Ville du Locle selon sa valeur au bilan.

Article 3.- Le mandat de gestion sera donné rétroactivement au 1er
janvier 2005.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

NB Les annexes à ce rapport peuvent être consultées auprès de la Direction des
Infrastructures et Energies, Pass. Léopold-Robert 3 ou auprès de la Chancellerie
communale, Espacité 1.

Séance du lundi 21 mars 2005 757

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous sommes en présence d'un postulat
et en présence du Service forestier que je salue. M. Willen.

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il y a

quelques années comme citoyen de base, j'ai suivi la création d'un centre forestier à
La Grébille. Là, j'avais trouvé que le monde politique avait fait preuve d'un acte
extraordinaire. Ils avaient regroupé leurs services forestiers. Je me suis endormi sur
cette satisfaction totale. Mais j'ai été réveillé l'autre jour lorsque j'ai reçu le rapport
qui nous préoccupe ce soir, et je me suis rendu compte que je m'étais totalement
trompé. Et je le regrette vivement. Pour plusieurs raisons, en ce sens que pour
valoriser notre forêt, il me paraissait important de faire un centre forestier (l'Etat, la
commune de La Chaux-de-Fonds, la commune du Locle). Malheureusement ce ne fut
pas le cas. Nous ne pouvons hélas que le regretter.

Néanmoins, la fusion de ces deux services dans l'optique d'un rapprochement
d'une collaboration et aussi peut-être d'une fusion entre La Chaux-de-Fonds et Le
Locle est une très bonne chose. Dès lors que ce rapport sera très certainement
accepté, il y a la construction d'un futur centre forestier. Là, il nous paraît intéressant
et nécessaire d'aborder le problème d'une rationalisation et d'une rentabilité
maximale d'un nouveau centre forestier. Nous n'allons pas pouvoir dire à quel
endroit nous souhaitons le mettre, mais ce que nous souhaitons, c'est que le Conseil
communal s'engage à étudier un centre forestier qui valorise nos forêts en y mettant
une centrale de chauffe à distance à copeaux de bois. C'est là, la grande erreur et les
dégâts qui ont été effectués il y a quelques années lorsque le Centre de La Grébille a
été réalisé, car finalement pour le Centre de La Grébille, assurément il a dû être
investi pas loin de Frs 800'000.-. Nous allons investir pas loin de Frs 1'200'000.-
maintenant pour le nouveau centre forestier et il n'y aura pas de chaudière, aucun
chauffage à distance. J'aimerais juste vous rappeler que l'énergie thermique
actuellement avec le prix du mazout qui monte en permanence grève tous les
plafonds. Là, nous avons dans nos forêts une énergie renouvelable de très bonne
qualité qu'il faut absolument valoriser et utiliser. Nous ne pouvons pas, parce que je
crois que ce ne sera pas du ressort de notre Conseil, nous prononcer sur le futur
centre forestier qui va être construit, mais nous prions le Conseil communal de
mener toutes les démarches pour qu'il soit associé à ce centre forestier un chauffage à
copeaux de bois à distance. Il faudra, il est vrai, trouver des clients, et implanter ce
nouveau centre forestier. Là, que nos amis loclois comprennent bien, je ne souhaite
pas dire, nous avons fusionné, nous allons reprendre le centre dans nos régions, mais
il est impératif de dire pourquoi pas, au Crêt-du-Locle de chauffer toute cette zone
industrielle à copeaux de bois de cette manière-là. Je crois que le kilowatt-heure
forestier actuellement est nettement meilleur marché que le kilowatt-heure fossile.
Par ce biais-là, nous rentabilisons et nous créons aussi une certaine quantité
d'emplois dans notre région. Aussi, nous réitérons et nous espérons bien pouvoir
trouver une solution à une implantation, à une rentabilité de ce centre forestier.

Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le POP

acceptera cette fusion qui va dans le sens souhaité du rapprochement et de la

758 Séance du lundi 21 mars 2005

collaboration accrue avec la ville du Locle, et qui laisse espérer des économies
naturellement bienvenues.

Il salue tout particulièrement l'esprit de coopération qui a prévalu dans ce
dossier, le respect des différents partenaires, la volonté réaffirmée de gérer nos deux
domaines forestiers dans une perspective de gestion durable de la ressource au profit
de l'ensemble des utilisateurs et utilisatrices, la conservation des certifications
environnementales et sociales acquises, le maintien du personnel dans ses effectifs
comme dans son traitement, et la reconduction des mesures de formation initiale et
continue et de reconversion du personnel.

Le regroupement de ce service dans le giron loclois est conforme à l'équilibre des
intérêts des deux communes dans ce domaine et la clé de répartition adoptée nous
paraît correcte.

Bien sûr, la création d'un nouveau centre génèrera un coût venant troubler les
belles perspectives d'économies. Elle est pourtant indispensable à leur réalisation, en
favorisant l'esprit d'équipe et en rationalisant les déplacements et la communication.
Elle est aussi incontournable vu la situation actuelle des locaux à disposition des
deux services non fusionnés. Elle apportera enfin une amélioration évidente aux
conditions de travail du personnel.

Par ailleurs, le POP encourage les responsables de ce nouveau service à mettre en
place une valorisation des copeaux et autres déchets de bois, en particulier par leur
utilisation dans les systèmes de chauffage à distance des deux villes. Je rejoins bien
évidemment sur ce point les commentaires de mon prédécesseur.

En conclusion, le POP acceptera tant l'arrêté proposé que le classement du
postulat, même si la fusion ne permettra pas nécessairement de combler le déficit
accusé vu l'évolution du marché du bois et des usages de la forêt.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

UDC a pris connaissance avec intérêt du présent rapport. L'historique rappelant les
diverses étapes du projet est fortement apprécié.

Nous estimons qu'il s'agit d'un bon rapport et que le souci du détail a tenu une
place primordiale. Une grande importance a été placée dans la sécurité au travail, sur
les conditions de travail, la formation et la pérennité du service.

Le fait que la fusion prévoit de dégager un léger bénéfice, ne peut que réjouir
notre groupe et nous laisse penser que nous allons de ce fait dans le bon sens. Il s'agit
là d'un signal politique fort de travail en commun et le groupe UDC salue la
collaboration des deux villes mais également le fait que la ville du Locle garde la
responsabilité de ce service.

Cependant, nous nous posons la question de savoir pourquoi le cantonnement de
La Grébille n'a pas été retenu comme cantonnement officiel du service.

Le groupe UDC acceptera le rapport. Merci de votre attention.

Mme Fabienne Montandon, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. En tant

que porte-parole du groupe socialiste, je tiens à souligner la bonne qualité de ce
rapport, intéressant et plein d'informations et de renseignements sur les forêts, leur
histoire, fonction et gestion.

Séance du lundi 21 mars 2005 759

Pour répondre au postulat et y apporter une solution réaliste, ce rapport a
nécessité beaucoup de travail et nous remercions toutes les personnes qui ont
participé à l'élaboration et à la réalisation de ce projet.

Ce rapport nous montre la très grande importance de la forêt, éclairée sous des
angles divers, car en plus de sa fonction "récréative", la forêt a aussi un rôle naturel
de protection du sol, maintien de la biodiversité, régulation des ressources en eau.
Toutes ces fonctions ont aussi, finalement, un rôle économique. Cela nous permet
ainsi de mieux évaluer, apprécier et respecter le travail fourni par les bûcherons, les
forestiers et garde-forestiers, travail pénible, dans de rudes conditions parfois, mais
certainement passionnant.

Ce projet de fusion va dans le sens d'autres projets réalisés dans la mise en
commun des ressources des deux villes voisines que sont Le Locle et La Chaux-de-
Fonds. Je veux parler du projet tel que le CIFOM, des Transports en commun,
ramassage des poubelles, état civil, partage des tâches dans le domaine de la santé. Il
faut donc souligner la poursuite de ces collaborations qui sont positives et qui
deviennent peu à peu la réalité concrète des projets élaborés. Nous souhaitons que ce
travail de collaboration et mise en commun de nos ressources puisse se poursuivre à
l'avenir.

De plus ce service qui ira s'établir au Locle - logiquement, car le secteur forestier
loclois est plus important que le secteur chaux-de-fonnier - permettra de renforcer ce
service dans notre région. Ce regroupement de forces permettra aussi de maintenir
un bon entretien de nos forêts, dites "forêts jardinées" et nous espérons ainsi éviter
l'écueil des coupes rases ou des forêts "plus ou moins labourées", peu ou mal
nettoyées, sol défoncé à de nombreux endroits que nous pouvons malheureusement
découvrir lors de nos promenades dans certaines forêts du canton.

Nous pouvons aussi relever l'art. 7 de la convention entre la ville du Locle et la
ville de La Chaux-de-Fonds (annexe 15, pages 45 et 46) qui montre la volonté de
former des apprentis, d'inscrire la gestion des forêts dans la perspective d'un
développement durable et de maintenir la labellisation "certification du bois".

Le groupe acceptera le rapport.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le rapport

présenté ce soir est un signe positif de la collaboration toujours plus étroite entre nos
deux villes. Ce rapport aurait dû être présenté depuis 1997, alors que nous sommes
en 2005. Ce sont certainement toutes ces années qui en ont fait un rapport de plus de
quarante-huit pages.

Le groupe radical se dit donc satisfait de ce rapport, car il va dans le sens
d'économies tant recherchées en créant des synergies qui permettent le
regroupement de deux services, afin d'en limiter les coûts et d'en augmenter
l'efficacité. Si la restructuration est nécessaire, elle n'évite pas de rechercher à encore
réduire le coût de ce dernier. Nous constatons que le système proposé fonctionne
déjà et qu'il serait bien qu'il soit aussi appliqué dans d'autres domaines.

Par contre nous avons peur que le gain soit occulté par une construction dont les
frais de fonctionnement et l'amortissement soient coûteux. Nous souhaitons donc
que le Conseil communal limite l'investissement de ce centre, bien qu'il y ait des
aides extérieures. Nous sommes donc dubitatifs quant à cette construction et nous en

760 Séance du lundi 21 mars 2005

reparlerons lors du rapport qui nous parviendra certainement pour la construction.
Merci.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Pas de problème M. le président. M. le

président, Mesdames, Messieurs, ce rapport donne une excellente réponse au
postulat qui avait été déposé en 1997par M. Haldimann, conseiller général libéral.

Huit ans auront été nécessaires pour réaliser ce projet. Les difficultés que
rencontrent nos deux villes ont fait évoluer les mentalités. Cette évolution va dans la
bonne orientation, regroupons tous les services où cela est possible.

En ce qui concerne la fusion des Services forestiers, ceci est une très bonne
opportunité pour ce service où la réalité économique nous a rattrapés comme le
prouve l'augmentation des coûts d'exploitation, mais surtout la baisse des prix du
bois (effet Lothar). Cela nous amène à rationaliser au mieux ces services afin de
pouvoir conserver une équipe forestière performante.

Nous regrettons que la pose d'un chauffage à copeaux n'ait pas été envisagée et
que nous ne le trouvions pas dans le rapport.

Cette fusion nous permet de renforcer un service tout en augmentant son
efficacité, la sécurité et en maintenant des places d'apprentis.

Toutefois, quelques questions restent en suspens. Y a-t-il un risque que la
commune de La Sagne ne reconduise pas la convention la liant avec la ville de La
Chaux-de-Fonds ? La commune de La Sagne va-t-elle se rapprocher de la ville du
Locle qui construit, elle, un centre forestier aux Ponts-de-Martel ? Des contacts ont-ils
été pris avec la commune de La Sagne, afin d'information de notre rapprochement
avec la ville du Locle ? Si tel n'est pas le cas, n'aurions-nous pas dû faire un
amalgame et faire une convention tripartite entre ces trois villes ? Si aucun de ces
deux points n'a été tenté cela nous paraît regrettable.

Avons-nous étudié la possibilité de réaliser un centre forestier en commun avec
La Chaux-de-Fonds, Le Locle et Neuchâtel ? En effet, nous pouvons nous poser cette
question : ces réalisations touchant un secteur économique difficile, en quelques
années on va construire trois centres forestiers, un pour l'Etat et deux par les trois
villes !

Pourquoi seulement le chef d'équipe de La Chaux-de-Fonds restera-t-il affilié à la
Caisse de pensions de celle-ci et pas les autres collaborateurs, ceci pour autant que le
Conseil général de la Ville du Locle accepte cette exigence ? Allons-nous aussi
demander une dérogation pour les collaborateurs de l'Hôpital qui eux devront aussi
changer de Caisse de pensions dans un avenir assez proche ?

En consultant le rapport de fusion et celui de la planification financière, dans
"investissement 2005" en page 44, nous constatons que dans le Service forêt, vous
nous demandez une somme de Frs 200'000.- pour la construction d'une baraque
forestière. Comment cela est-il possible étant donné que c'est la ville du Locle qui
gérera les investissements relatifs au nouveau Service forestier ? Le point 5 de la
page 25 du rapport nous le rappelle.

Nous accepterons le postulat et après les réponses, nous accepterons bien
entendu le rapport.

Séance du lundi 21 mars 2005 761

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : M. le
président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je vous remercie de
l'intérêt que vous avez porté à ce rapport et je dirais même de l'enthousiasme que
vous avez manifesté. Je crois que tout a été dit. Mme Gazareth a bien résumé
l'ensemble des avantages de cette fusion. J'aimerais simplement vous rappeler que ce
rapport a été accepté par la commission intercommunale du 22 février, par la
commission des infrastructures du 24 février, les deux fois à l'unanimité. Cela a été
dit et je le répète, c'est aussi un acte politique important de collaboration entre les
deux villes des Montagnes neuchâteloises. Dans cette fusion, j'insiste là-dessus, le
Service forestier de La Chaux-de-Fonds et du Locle sera au Locle, sous la
responsabilité du conseiller communal loclois, responsable des forêts. Je confirme
que le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds n'aura pas à délibérer du
cantonnement de l'Ecureuil en ville du Locle, celui-ci étant le cantonnement du
Service forestier de La Chaux-de-Fonds et du Locle, si vous acceptez le rapport
comme j'ai cru le comprendre.

Concernant les questions. Je vais les passer par groupes de questions. La question
principale concerne le cantonnement. Pourquoi plusieurs cantonnements ? Pourquoi
le prévoir au Locle, à l'Ecureuil ? Je vous rappelle que les cantonnements des
forestiers doivent être le plus près possible de leurs massifs forestiers, parce que les
gens qui vont travailler en forêt s’y retrouvent le matin et vont ensuite travailler dans
leurs massifs forestiers. Il y a manifestement une question de distance. Ces
cantonnements doivent être le plus près possible des massifs forestiers pour des
questions de transport de personnel, de coût et de facilité de travail. Il y a deux
cantonnements dont nous avons parlé,

Premièrement, pourquoi n'avoir pas été à La Grébille ? Premièrement, il a été
construit il y a deux ans par le Canton et pour les forestiers du canton qui vont
s'occuper des forêts de protection qui sont en bas des côtes du Doubs. Il aurait
d'ailleurs été difficile de mettre des forestiers supplémentaires dans ce cantonnement
et il y aurait eu des problèmes de déplacement de personnel.

Deuxièmement, il y a le nouveau cantonnement de la ville de Neuchâtel qui sera
construit aux Ponts-de-Martel. Si vous prenez l'annexe 5, vous verrez bien que la
ville de Neuchâtel construit son cantonnement le plus près possible de son massif
forestier qui est au Nord du village des Ponts-de-Martel. Il n'aurait pas été
raisonnable de prévoir un cantonnement là où il y a celui de la ville de Neuchâtel. Je
crois avoir répondu au problème du cantonnement.

Je reviens sur le problème du cantonnement de l'Ecureuil. Ce cantonnement sera
une affaire purement locloise. La ville de La Chaux-de-Fonds, par son conseiller
communal et son responsable forestier pourront intervenir - c'est en discussion avec
le Conseil communal du Locle, puisque vous avez remarqué qu'il y a un comité
exécutif qui devra se réunir - mais la responsabilité de ce nouveau cantonnement
appartient exclusivement à la ville du Locle.

La deuxième question concernait la centrale de chauffe ou le CAD. Pour rappel,
l'atelier des TC-TRN est déjà chauffé au bois avec un dépôt qui est sur la commune
de La Sagne. Notre bois coupé va dans ce dépôt pour être déchiqueté et, en fonction
des besoins, est emmené dans l'atelier des TC-TRN. Déjà là, il y a une volonté de
chauffer au bois. Je rappelle aussi que la scierie des Eplatures a une chaufferie aux

762 Séance du lundi 21 mars 2005

déchets de bois pour le CAD de la ville de La Chaux-de-Fonds. Il y a effectivement
des bruits qui courent concernant la scierie des Eplatures, cela a été posé comme
question. De toute façon, il est garanti que la centrale de chauffe restera en fonction.
Je vous rappelle que la ville de La Chaux-de-Fonds, par SIM SA, n'est pas
responsable de la chaufferie des Eplatures. SIM SA achète de la chaleur et la
redistribue par le CAD. La scierie des Eplatures s'est engagée de toute façon à
continuer l'exploitation de sa chaudière. Pour elle, c'est une évidence économique. Si
elle n'utilise pas ses copeaux de bois pour les mettre dans la chaudière de la scierie
des Eplatures, elle devra les mettre à Cridor en payant Frs 200.- la tonne. Il est quand
même préférable de brûler du bois et se faire payer l'énergie calorifique que de payer
Frs 200.- la tonne à Cridor. Comme président de Cridor, cela ne me déplairait pas !
Concernant le chauffage à distance, il y a effectivement deux petits CAD (gaz et
mazout) au Locle, mais renseignements pris, il est illusoire de vouloir mettre la
chaudière à l'Ecureuil pour chauffer le CAD du Locle qui est en bas de la ville, à
l'avenue du Technicum. Par contre, nous pourrions sans autre imaginer, étant donné
qu'à Technicum 21, il y a une chaudière à mazout qui doit être remplacée, que SIM
SA, avec la ville du Locle, décide d'implanter une chaudière CAD, mais à
Technicum 21, en remplacement de la chaudière à mazout.

Je reviens au centre forestier. Il est situé dans la forêt en face du centre actuel que
la commission des infrastructures a visité. Vu le froid qu'il faisait pendant la
discussion, je crois que tout le monde était d'accord d’admettre qu'une construction
était nécessaire. Cette construction de par son emplacement, pourrait être agrandie
sans autres afin d’avoir un dépôt pour conserver le bois déchiqueté.

Je crois que j'ai répondu aux deux questions principales.
Centrale de chauffe, M. Willen, j'ai répondu.
Centre forestier au Locle, j'ai répondu.
Mme Gazareth, je vous remercie de tout ce que vous avez dit, vous m'avez

quasiment coupé la parole ! Je vous en remercie.
M. Schafroth, vous avez parlé de sécurité et formation. C'est vrai. Mais cette

sécurité et formation est renforcée par l'art. 7 de la convention dont a parlé
Mme Montandon qui insiste bien sur la formation, la sécurité et le développement
durable.

La Grébille, j'y ai répondu.
Mme Montandon, vous êtes contre la coupe rase, le Conseil communal de la ville

de La Chaux-de-Fonds aussi et le Conseil communal de la ville du Locle tout autant
que vous. Donc il n'y aura pas de coupe rase et il y aura des forêts jardinées. C'est un
principe de développement durable inscrit à l'art. 7 de la convention et c'est une
priorité. Donc il n'y aura pas de coupe rase, bien que la Confédération risque de les
autoriser d'ici quelque temps.

M. Laeng. Réduire les coûts. Bien sûr, c'est un objectif que le Service forestier du
Locle a et aura. Vous avez parlé d'économie et de synergie. Je suis entièrement
d'accord. Il faut aussi rajouter la sécurité. Il y aura une amélioration de la sécurité,
premièrement parce qu'un garde-forestier et un apprenti qui travaillent seuls posent
un certain nombre de problèmes de sécurité, alors qu'une équipe forestière, au point
de vue sécurité et productivité, sera nettement meilleure.

Séance du lundi 21 mars 2005 763

J'ai parlé de la construction du centre, mais je vous confirme que vous n'aurez
normalement pas à en discuter, à moins que vous soyez élu prochainement au
Conseil général de la ville du Locle ! RIRES.

M. Rohrbach, vous avez parlé du chauffage à bois. Je vous ai répondu.
La Sagne. Dans le futur cantonnement, tel qu'il est étudié actuellement, il est

prévu un local pour le garde-forestier de La Sagne. Vendredi soir de la semaine
passée, c'est-à-dire il y a trois - quatre jours, nous avons rencontré le Conseil
communal de La Sagne et nous avons parlé avec lui de ce problème. Les Sagnards
demandent de réfléchir. Mais je suis convaincu que le Conseil communal de la ville
du Locle continuera de dialoguer avec La Sagne, de telle façon qu'il y ait aussi une
synergie entre le garde-forestier chaux-de-fonnier - loclois qui sera à l'Ecureuil et son
correspondant sagnard.

M. Rohrbach, vous m'avez aussi parlé de la Caisse de pensions. Effectivement, le
forestier-bûcheron de la ville de La Chaux-de-Fonds qui sera déplacé au Locle et
travaillera donc comme employé loclois, restera à la Caisse de pensions de la ville de
La Chaux-de-Fonds. Vous avez parlé de l'Hôpital, effectivement. Ce n'était pas au
Service forestier de, si vous permettez l'expression, créer un précédent. C'est le
premier des points. Cela permettra à mon collègue de ne pas se faire interpeller sur
des précédents désagréables. Et le deuxième point, peut-être qu'à terme, les
fonctionnaires du Locle pourraient être affiliés à la Caisse de pensions de la ville de
La Chaux-de-Fonds, alors qu'ils sont maintenant à la Caisse de pensions de l'Etat de
Neuchâtel - ce sont des discussions à voir et à prévoir. Il n'aurait donc pas été très
judicieux que l'employé chaux-de-fonnier passe de la Caisse de pensions de la ville
de La Chaux-de-Fonds à la Caisse de pensions de l'Etat pour peut-être, je l'espère,
revenir à la Caisse de pensions de la ville de La Chaux-de-Fonds.

Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions. Je vous remercie de l'attention
que vous avez portée à ce rapport et je vous demande de bien vouloir l'accepter.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Vous avez oublié une question concernant

les Frs 200'000.-. Pourquoi est-ce que nous les retrouvons dans la planification,
page 44 ?

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais

juste faire remarquer au Conseil communal que si la commune de Neuchâtel a placé
son centre forestier là où il l'a placé, c'est avant tout parce qu'il y avait des clients
pour l'énergie thermique que va dégager sa centrale et non pas pour une proximité
immédiate de sa forêt.

Et j'aimerais un peu plus d'enthousiasme de la part du Conseil communal sur
cette valorisation des copeaux de bois.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : M. le

président. Concernant les Frs 200'000.-, c’est exact, ils sont dans la planification
financière. Au moment où ils ont été inscrits, il avait été imaginé que la ville de La
Chaux-de-Fonds participerait par Frs 200'000.- (et la ville du Locle par environ
Frs 300'000.-) à la construction de ce cantonnement. Par la suite, nous avons décidé
que la ville du Locle serait totalement responsable de cette construction. Mais il y a la

764 Séance du lundi 21 mars 2005

clé de répartition pour les frais de fonctionnement et les amortissements. Donc
indirectement la ville de La Chaux-de-Fonds participera. Je crois avoir répondu au
problème des Frs 200'000.-.

Maintenant, je suis très déçu d'entendre que le Conseil communal n'est pas
enthousiaste pour le chauffage à bois. Non, il est très enthousiaste pour le chauffage
à bois ! Maintenant, je ne sais pas, parce que je n'ai pas pu le savoir, si la chaudière
des Ponts-de-Martel sera dans le cantonnement ou pas. Parce que la chaudière peut
très bien être dans le village des Ponts-de-Martel et alimenter par les copeaux de
bois, j'ai dit peut, car je ne sais pas, mais il me semble que non d'après les signes que
je vois, donc elle sera bien là où vous dites, RIRES, mais dans le cas du Locle, il faut
aussi tenir compte que le cantonnement doit être le plus près possible de la ville, le
plus près possible du massif forestier, mais il devrait aussi être relativement éloigné
des habitations, parce qu'une déchiqueteuse fait quand même pas mal de bruit (ces
messieurs qui travaillent le bois font du bruit), donc je crois que l'emplacement actuel
de l'Ecureuil est parfait. Mais je ne peux me prononcer sur l'emplacement du
cantonnement de la ville de Neuchâtel. Par contre, je le répète, si chaudière à bois, et
je suis enthousiaste - RIRES, il doit y avoir au Locle, elle sera à Technicum 21. La
preuve que je suis enthousiaste, c'est que je vous ai déjà dit, et je le répète, qu'il y a
une chaudière qui va partir et que nous pourrions sans autre mettre une chaudière à
bois au Locle. Il y a peut-être quelques calculs économiques à faire, mais
l'enthousiasme est là, M. le conseiller général. Je vous remercie de votre attention et je
vous demande de bien vouloir accepter cette fusion.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. La parole n'étant plus demandée,

l'entrée en matière n'étant pas contestée, nous pouvons passer au vote de l'arrêté.

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Nous sommes en

présence d'un postulat. Qui va le développer ? M. Borel.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Oui, M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne

vais pas m'allonger beaucoup, parce que beaucoup de choses qui ont été dites
pourraient largement défendre ce postulat et il me semble que le texte est
relativement clair. Malgré tout, peut-être dire une chose. Je ne sais pas si certains
d'entre vous, comme moi, ont écouté la radio ce matin. Ils auraient eu l'occasion
d'entendre l'ingénieur cantonal forestier qui parlait de l'état des forêts, qui était
satisfait de la situation des forêts et qui déplorait par contre qu'il n'y ait pas
suffisamment d'initiatives pour faire du chauffage à bois. Il citait en exemple la
commune de Neuchâtel, la commune de la Sagne et la commune de la Brévine je
crois bien. Mon oreille a été attirée et je me suis dit que j'allais entendre La Chaux-de-
Fonds. Il me semblait que nous faisions beaucoup de choses. Eh bien non, je n'ai pas
entendu parler de La Chaux-de-Fonds. Peut-être que les informations de l'ingénieur
cantonal étaient incomplètes. Il n'en demeure pas moins qu'il me semble que dans ce
domaine-là en particulier, nous l'avons dit, la forêt est une de nos richesses, c'est
notre énergie naturelle - la seule que nous ayons. Malheureusement, il semble que ne

Séance du lundi 21 mars 2005 765

soit pas toujours aussi naturel que cela d'avoir recours au bois, que ce soit pour
l'immobilier, que ce soit pour construire du mobilier, que ce soit pour le chauffage. Il
nous apparaît qu'il faut peut-être une impulsion particulière, c'est pourquoi nous
demandons aux autorités de cette ville de donner cette impulsion.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Est-ce que dans l'assemblée,

quelqu'un désire encore prendre la parole pour le postulat ? Pour le Conseil
communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal accepte avec enthousiasme le
postulat - RIRES - et constate avec beaucoup de regrets que la ville de La Chaux-de-
Fonds (je n'ai pas entendu cette information à la radio), ait été oubliée, parce que je
l'affirme et j'en suis très fier, SIM SA qui appartient en majorité à la ville de La
Chaux-de-Fonds, a fait œuvre de pionnier dans le CAD et a un expert en CAD. C'est
vraiment quelqu'un qui est une référence en la matière. C'est avec regrets que je
constate qu'ils n'ont pas parlé de la ville de La Chaux-de-Fonds. Je répète, avec
enthousiasme, nous acceptons le postulat.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien. Nous mettons donc au vote le

postulat.

Le postulat est accepté par 36 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Comme il ne m'est pratiquement pas

possible d'envisager de monter à Pouillerel le ventre creux, je vous invite donc
maintenant à prendre la pause, vingt minutes, que nous ayons le temps de la prendre
normalement et de boire un bon verre !

PAUSE

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mesdames et Messieurs, je vous propose

que nous reprenions la suite de nos travaux. Nous passons au point 4 de l'ordre du
jour.

766 Séance du lundi 21 mars 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 888'000.--
pour l’acquisition du domaine agricole du Gros-Crêt

(du 28 février 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

La Fondation pour favoriser les loisirs de Portescap ayant pris la décision de se
séparer du domaine du Gros-Crêt dont elle est propriétaire, elle en a proposé
l’acquisition au Conseil communal, qui a décidé d’entrer en matière.

Le domaine du Gros-Crêt a une superficie totale de 376’285 m2. Il comprend
d’une part des terres agricoles actuellement affermées au Syndicat d’élevage de
la variété noire et blanche qui les sous-loue à MM. Marc Frutschi, Nicolas
Rohrbach, Charles-Albert Schafroth, Beat Barfuss, Thierry Nicolet, Francis
Wütrich et Rodolphe & Patric Santschi, ce dernier étant par ailleurs fermier du
domaine communal Sombaille 30. La ferme du Gros-Crêt, entourée d’environ
6'000 m2 dans ses abords immédiats, a été séparée du domaine dans la mesure
où elle n’a plus d’affectation agricole depuis longtemps. Elle est ainsi soustraite à
la Loi sur le droit foncier rural (LDFR), qui réglemente la vente des terrains en
zone agricole. En revanche, pour les terres agricoles, leur acquisition par la
commune implique le respect des règles fixées par la LDFR en ce qui concerne le
montant de la transaction et la reprise du bail à ferme dont la prochaine
échéance est possible au 30 avril 2008, moyennant un préavis de résiliation du
bail d’une année, soit jusqu’au 30 avril 2007 pour le 30 avril de l’année suivante.
Il convient de ne pas négliger également le fait qu’il existe un droit de
préemption en faveur du Syndicat d’élevage de la variété noire et blanche qui
pourrait faire valoir ou non son intérêt à l’acquisition des terres agricoles
précitées.

Séance du lundi 21 mars 2005 767

D’autre part, la Ville s’engage, si elle devient propriétaire des terrains agricoles,
de reconduire le bail existant avec le syndicat d’élevage de la variété noire et
blanche, à des conditions à négocier sur la base des recommandations de
l’Economie agricole.

Le prix d’acquisition de l’ensemble du domaine se monte à :

Prix d’achat CHF 850'000.—
Frais de notaire CHF 10'000.— (estimation)
Lods 3,3 % CHF 28'000.—

Total CHF 888'000.--

Eléments relatifs au développement durable

Le domaine du Gros-Crêt comprend également l’ancienne carrière de Pouillerel,
qui a été incluse dans l’étude en cours sur les prairies maigres de Pouillerel et
leur gestion. Cette étude sera achevée au printemps prochain. Elle va permettre
l’ouverture de la procédure de mise en zone de protection communale de ce
secteur. Ce dossier sera soumis à votre conseil après son approbation par le Chef
du Département de la gestion du territoire (DGT).

L’acquisition de ce site par la commune est donc une manière de mieux en
assurer la gestion à long terme, ce qui s’inscrit dans les principes du
développement durable.

Dans son analyse à propos du Gros-Crêt, le Conseil communal a notamment pris
en considération la signification de ce lieu et l'attachement marqué que lui
accordent de nombreux chaux-de-fonniers.

Situé à proximité de la Ville, au cœur de pâturages typiques et représentatifs du
paysage jurassien, l'environnement du Gros-Crêt constitue aussi un espace de
ressourcement particulièrement adapté pour les activités de loisirs, sportives ou
familiales. Il offre ainsi un cadre idéal aux balades, à l'exercice de la course à
pied et du ski de fond et aux torrées automnales. Il accueille aussi régulièrement
des excursions scolaires.

Enfin, pour nombre de familles et d'entreprises de la région, la ferme est
également un lieu de fêtes chargé de souvenirs, expliquant aussi partiellement
l'attachement de la population à l'endroit.

Dès lors, lorsque la Fondation qui en est aujourd'hui propriétaire a souhaité se
défaire de la ferme et des terrains attenants, le Conseil communal a estimé qu'il
convenait prioritairement de préserver, voire de renforcer, le caractère public de
l'endroit et a, pour cette raison, envisagé son acquisition, malgré la situation
financière difficile de la Ville.

En résumé, l'acquisition qui vous est proposée aujourd'hui vise principalement à
réserver l'avenir. L'affectation future du bâtiment n'est dès lors pas encore
arrêtée, plusieurs projets étant à l'étude.

768 Séance du lundi 21 mars 2005

Dans un premier temps et compte tenu de la situation des finances communales,
le Conseil communal a renoncé à de lourds investissements pour l'aménagement
du lieu, de sorte que les seules dépenses indispensables pour permettre la
location sont envisagées à l'heure actuelle.

Le Conseil communal souhaite aussi se donner le temps de la réflexion pour
déterminer les projets à privilégier parmi les nombreuses idées d'affectation
émises à ce jour. La création d'une base d'activités sportives a par exemple été
évoquée, de même que l'élaboration d'un centre d'hébergement collectif pouvant
accueillir des manifestations familiales, associatives ou encore des camps
scolaires.

Pour tous ces motifs, le Conseil communal estime que, bien plus qu'un
investissement immobilier dont il faut attendre un rendement, l'acquisition de la
ferme du Gros-Crêt doit être envisagée comme investissement d'intérêt général,
comme l'est une construction scolaire, un bâtiment destiné à la culture ou la
réalisation d'une route. Sur le plan financier, cela implique que, pour être
supportable dans la situation actuelle de la Ville, les charges financières (CHF
34'632.-) et d'amortissement (CHF 8’500.-) peuvent être prises en charge par le
budget ordinaire de la Ville, mais que les autres dépenses courantes d'entretien
et d'exploitation (Frais de fonctionnement CHF 25'800,-- et assurance CHF
5'000,--) devraient pouvoir être couvertes par le produit des locations. Le produit
des fermages devrait quant à lui permettre de couvrir l'intégralité des charges
relatives aux prés-champs qui entourent la ferme.

Description du domaine :

La surface totale du domaine représente 376'285 m2 et se répartit de la manière
suivant :

• Bien-fonds 104 du cadastre des Eplatures (futurs 6247 et 6248):
 Bâtiment (buvette) 563 m2
 Place-jardin 5’437 m2
 Remise 130 m2
 Pré-champ 32’788 m2

 Pâturage boisé 190’442 m2
 Forêts   18’360 m2
  247’720 m2

• Bien-fonds 423 du cadastre des Planchettes :
 Pré-champ 115'065 m2
 Pâturage   13'500 m2

 128'565 m2
• Volumes des bâtiments :
 Ferme  3’970 m3

 Annexe Nord    575 m3

Séance du lundi 21 mars 2005 769

Etat actuel du bâtiment :

L’enveloppe de l’immeuble est saine, les murs, la toiture et les façades ne
nécessitent aucune remise en état à moyen terme. Le rez-de-chaussée est
réparti à l’Ouest de l’entrée en une salle pour banquets ou autres (100 places),
au centre en un espace-sanitaire avec 2 WC, à l’Est en une salle polyvalente avec
cheminée et bar (70 places), une petite salle, une cave et une cuisine. A
l’exception de la cuisine qui est vétuste, ces locaux sont dans un état satisfaisant
et équipés correctement en installations sanitaires. Le chauffage desdits locaux,
cuisine et cave exceptées, est assuré par des radiateurs électriques à
accumulation qui sont encore en fonction. A l’étage, la grange peut accueillir
environ 300 personnes. Il n’y a pas de chauffage, seul un aérochauffeur
fonctionnant au mazout tempère un peu la pièce. Jusqu’au 1er étage, les murs
extérieurs sont épais, dans la tradition des fermes de l’époque, sans isolation.
Les parois de la grange et la toiture ne sont également pas isolées.

Bien que nous n’envisagions pas de faire procéder à des transformations dans
l’immédiat et que nous ayons l’intention d’exploiter le bâtiment dans son état
actuel pendant une année ou deux, nous devons admettre que des travaux de
rénovations seront nécessaires à moyen terme et feront l’objet d’un rapport
ultérieur à votre Conseil. Néanmoins, ceux-ci ont été répertoriés et leur
évaluation se présente de la manière suivante :

1. Isolation et doublage de la toiture et des murs du 1er étage

de l’ancienne grange (sans l’annexe Nord) CHF 125'000.—

2. Installation d’un chauffage  central général dans la remise,

y compris murs en F60, selon les normes de la police du feu
et des constructions CHF 90'000.—

3. Distribution et pose de radiateurs conventionnels à l’étage CHF 15'000.—

4. Suppression des accumulateurs électriques au rez-de-

chaussée et pose de radiateurs raccordés à la nouvelle
chaufferie CHF 20'000.—

5. Modifications des installations existantes et nouvelles

installations électriques en fonction des travaux à effectuer CHF 17'000.—
6. Modernisation de la cuisine du rez-de-chaussée CHF 30'000.—

7. Création de locaux sanitaires au 1er étage dans la remise CHF 53'000.—

8. Divers rhabillages et rafraîchissements suite aux travaux

susmentionnés CHF 30'000.—

 Total CHF 380'000.—

770 Séance du lundi 21 mars 2005

Outre les travaux susmentionnés et dans le cadre d’une 2ème étape, d’autres
aménagements et équipements seraient nécessaires à une meilleure occupation
des salles par les locataires. Il s’agit plus particulièrement :

1. Révision complète de la distribution de la lumière artificielle et

de l’éclairage de secours CHF 70'000.—

2. Installation d’une détection incendie et d’une protection contre

la foudre (paratonnerre) CHF 110'000.—

3. Mise à jour de l’évacuation des eaux usées (fosse septique) CHF 50'000.—

 Total CHF 230'000.—

Total général hors TVA CHF  610'000.--

La commune examine l’éventualité d’utiliser la réserve pour la création ou
l’amélioration de locaux à l’usage de manifestations publiques.

Indications financières :

Pour votre information, la valeur ECAP (assurance immobilière) de l’ensemble du
domaine s’élève à CHF 1'359'000.— et le montant de l’estimation cadastrale à
CHF 580'100.—.

S’agissant des lods, nous en avons tenu compte dans la détermination du prix de
vente global (3,3 %), mais nous demanderons leur exonération au Canton.

D’autre part, selon les renseignements obtenus de la propriétaire, les frais de
fonctionnement actuels du bâtiment se présentent comme suit pour une année :

Charges :
-  Frais d’électricité (chauffage électrique et éclairage) CHF     5'700.—
-  Frais de chauffage de la grange (aérochauffeur à mazout) CHF 1'250.—
-  Frais de ramonage de la cheminée du bar CHF 100.—
-  Frais de déblaiement de la neige (CHF 200.—/passage) CHF 2'000.—

par année CHF 9'050.—

Revenus :
-  Fermages des prés-champs, par année CHF 3'570.--
-  Locations des salles, par année CHF 60'000.--

qui s’établissent comme suit :
par année pour la salle Ouest (100 places) CHF 23'000.--
par année pour la salle Est (70 places) CHF 26'000.--
par année pour la grange CHF 11'000.--

Séance du lundi 21 mars 2005 771

Le montant total des loyers des salles, soit CHF 60'000.— en 2003 porte sur 60
jours de location par année pour les salles Ouest et Est et sur 10 jours de
location par année pour la grange. Il est à relever que les salles étaient
prioritairement mises à disposition du personnel de Portescap à des conditions
extrêmement avantageuses par la Fondation des loisirs de Portescap, selon un
pourcentage appliqué sur le prix des boissons consommées.

Quand bien même nous n’avons pas l’intention de consentir à d’importants
investissements pour l’instant, nous avons tenté de définir des tarifs de location
des salles en fonction des travaux à réaliser dans le futur. L’exercice s’établit
comme suit :

Si la location de salles figure dans le projet retenu, les futurs tarifs seraient
les suivants :

a)  Prix d’achat, frais de notaire et lods  CHF 888’000.—

Coûts des travaux précités CHF 610’000.—
Total général  CHF 1'498’000.—

b) Rentabilisation d’éventuels futurs travaux d’investissements :

Taux hypothécaire en 1er rang 3,25 % + 0,5 % = 3,75 % : 2 =  1,875 %
Amortissement sur 30 ans (moyenne) =  3,333 %
  5,208 %
+ 10 % du taux précité pour l’entretien futur causé par l’investissement
Taux de rentabilisation : 5,728 %

 610’000 x 5,728 =  34’940.— par année CHF 34'940.—/an
         100

c) Charges financières (intérêts) sur prix d’achat total  (3,9  % = taux moyen des

emprunts de la Ville pour 2004)

 888’000 x 3,9 =  34’632.— CHF 34’632.—/an
 100

    montant pris en charge par le budget ordinaire de la Ville

d) Frais de fonctionnement :

-  électricité (éclairage), estimation CHF 4’800.—/an
-  chauffage y compris ramonage CHF 6'000.—/an
-  déblaiement de la neige (estimation 20 x / hiver) CHF 4'000.—/an
-  entretien courant (révision du toit, etc.) CHF 8'000.—/an
-  conciergerie (estimation)  CHF 3'000.—/an

  CHF 25'800.—/an

772 Séance du lundi 21 mars 2005

   e) Assurances :
- ECAP, dégâts d’eaux et RC CHF 5'000.—/an

Total des frais d’exploitation à charge
de la Commune CHF 65’740.—/an

dont à déduire :

      f)  Revenu locatif
 -  Fermage des terrains CHF 3'570.—/an

-  Vente de bois (épicéas, sapins, hêtres
    230 m3/année CHF 2'300.—an

          CHF 5'870.—/an

                                                   Différence CHF  59’870.—/an

Situation en l’état actuel

L’évaluation figurant ci-dessous est basée sur une estimation de 40 jours de
location par année pour chacune des salles Ouest et Est et de 10 jours par
année pour la grange, soit au total 90 jours d’occupation par année, ce qui
représente une projection optimiste, mais réalisable.

Toutefois, dans la situation actuelle et jusqu’à la réalisation d’éventuels travaux
de rénovation, il est équitable de fixer une location de base des salles à CHF 2.--
/place par jour complet, soit :

 CHF 150.-  par jour pour la petite salle Est,
 CHF 210.-  par jour pour la salle Ouest

 CHF 300.-  pour la grange

Ces montants de locations prévus (CHF 17'400,--) permettent de couvrir les frais
de fonctionnement et d’assurance (CHF 14'050.-).

Ces tarifs peuvent également être facturés par demi-jour (matin, après-midi et
soirée) à raison d’un prorata, soit :

CHF   50.- par demi-jour ou par soirée pour la petite salle Est
CHF   70.- pour la salle Ouest
CHF 100.- pour la grange.

frais d’éclairage, d’électricité et de chauffage inclus.

Situation avec travaux de rénovation éventuels

La différence à prendre en considération dans la détermination des tarifs de
locations des salles s’élève à CHF 59’870.—

Séance du lundi 21 mars 2005 773

Si nous décidons d’effectuer des travaux de rénovation en ayant comme objectif
l’équilibre des comptes et en considérant que la location de la grange ne pourrait
pas excéder CHF 1’500.— par jour (CHF 500.—par demi-jour), il conviendrait de
modifier les tarifs selon les montants suivants :

 CHF 59’870 ./. CHF 15'000,-- = CHF 44’870.—

 CHF 44’870.-- = CHF 1’122.--  par jour pour les  salles Ouest et Est,
        40    charges comprises

La répartition peut être effectuée selon le nombre de places de chaque salle, à savoir :

 1’122 =  CHF 6.60 par place

     170

Petite salle Est : 70 places x 6.60 = CHF 462.— arrondi à CHF 480.—  par jour, soit
CHF 160.— par demi-jour.

Salle Ouest : 100 places x  6.60 = CHF 660.— par jour, soit CHF 220.— par demi-jour

En ce qui concerne les salles susmentionnées, la demande pour la location de
tels locaux, disposant d’une cuisine qui nécessiterait toutefois d’être équipée
correctement, est importante dans notre Ville et cette mise à disposition
trouverait certainement un écho très favorable. De plus, l’acquisition de
nouvelles salles et leur location aux sociétés et à la population chaux-de-fonnière
en général combleraient la demande émanant de la pétition qui a été déposée en
2003 par le Groupement des sociétés locales (GSL) et répondraient très
partiellement à la motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril
2003, acceptée le 24 janvier 2005, ayant pour objectif de coordonner et de
compléter l’offre de salles de réunions en notre Ville.

Enfin, nous observons que le prix de CHF 850'000.— demandé pour l’acquisition
de l’ensemble du domaine du Gros-Crêt est intéressant en comparaison d’objets
de dimensions et volumes similaires et va dans le sens d’une mise à disposition
de services au public à des prix acceptables.

Toutefois, nous relevons en ce qui concerne les terrains agricoles, que leur
acquisition devra faire l’objet de l’aval de la Commission foncière agricole,
conformément à l’article 65 de la loi fédérale sur le droit foncier rural du 4
octobre 1991 (LDFR).

Besoins en ressource humaine :

Dans un premier temps, le bâtiment du Gros-Crêt et les terrains constituant le
domaine seront gérés par la Gérance communale, sans que cela nécessite
l’apport de personnel supplémentaire. Les charges et les revenus de l’immeuble
figureront au chapitre 213 sous « Bâtiments d’utilité mixte ». En revanche, les
montants des fermages des prés et pâturages seront comptabilisés dans les
comptes des domaines agricoles (240).

S’agissant de la conciergerie de l’immeuble, nous ferons appel de cas en cas à
une entreprise de nettoyages, étant entendu que les locaux seront loués propres

774 Séance du lundi 21 mars 2005

et devront être restitués par les locataires sans dégâts et parfaitement nettoyés.
Si l’expérience démontre à futur une augmentation importante de la fréquence
de location des salles, nous envisagerons de créer un poste de concierge à temps
partiel, mais cette question ne se justifie pas pour l‘instant.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a accepté par
4 oui, 1 non et 3 abstentions lors de sa séance du 24 février 2005.

Compte tenu de ce qui précède et de l’intérêt général que représente l’achat du
domaine du Gros-Crêt pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, nous vous prions,
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l’arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

Annexes :  Sombaille 33, situation générale
   Sombaille 33, situation cadastrale

Séance du lundi 21 mars 2005 775

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 888'000.- est octroyé au Conseil communal
autorisé à acquérir de la Fondation pour favoriser les loisirs du personnel de
Portescap, le domaine agricole du Gros-Crêt Sombaille 33, bien-fonds 104 (futurs
biens-fonds 6247 et 6248) du cadastre des Eplatures d’une surface de 247'720
m2 et le bien-fonds 423 du cadastre des Planchettes d’une surface de 128'565
m2.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains concernés de
toutes servitudes nécessaires et signera l’acte authentique de ce transfert
immobilier.

Article 3.- Tous les frais d’actes, de plans, d’extraits de cadastre, etc. seront à
la charge de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

Article 4.- La dépense sera comptabilisée au patrimoine financier et sera
amortie au taux de 1% annuellement.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires à ces acquisitions.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

776 Séance du lundi 21 mars 2005

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Notre
groupe n'entrera pas en matière pour l'achat de la ferme et du domaine du Gros-Crêt
pour les raisons suivantes. Premièrement, le prix nous paraît trop élevé pour les
finances communales. Deuxièmement, il ne nous apparaît pas que ce soit forcément
la mission de la commune de racheter actuellement un domaine agricole, mais ce
sont avant tout des considérations d'ordre budgétaire qui nous poussent à refuser
l'acquisition du domaine. En d'autres temps et par une situation financière plus
favorable, nous aurions soutenu l'achat d'un domaine, d'une ferme si chère aux
Chaux-de-Fonniers. Malheureusement, notre situation financière ne nous permet
plus de rêver et s'en est bien dommage. Ne pas entrer en matière pour un lieu aussi
symbolique pour les Chaux-de-Fonniers nous laisse un sentiment d'amertume.
Raison pour laquelle, le groupe des Verts propose au Conseil communal de favoriser
la création d'une association, d'une fondation, qui devra rechercher des fonds à
l'acquisition; il y a une juste gestion du domaine du Gros-Crêt. Nous sommes prêts à
nous investir, avec nous l'espérons, quelques autres conseillers généraux, à œuvrer
dans un tel projet comme cela a été fait pour l'Ancien Ménage, non l'Ancien Manège -
RIRES - comme cela a été fait pour la Maison Blanche, etc. Nous sommes prêts à
travailler à ce niveau-là. Malheureusement, uniquement pour des raisons financières,
nous ne soutenons pas ce rapport.

M. Marc-André Nardin, rad. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le parti

radical ne pourra pas entrer non plus en matière concernant le rapport du Conseil
communal relatif à l'affaire du Gros-Crêt, et ce pour les raisons suivantes : Si le
rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le programme de
législature et la planification financière 2004-2008 n'est qu'un rapport d'informations,
il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une manifestation politique pour les quatre
ans à venir, manifestation naturellement qui doit être modalisée en fonction de
chaque rapport présenté. Or, force est de constater que les seuls projets d'acquisition
immobilière cités par le Conseil communal dans ledit rapport se trouvent au
chiffre 2.3.1, à savoir acquisition de terrains à vocation industrielle. A part cette
intervention directe, la commune planifie des interventions indirectes citées en
pages 12 et 13 du même rapport sous le même chiffre. Si nous prenons les projets
relatifs à l'axe numéro 2, patrimoine et culture ou comment marier passé et présent
pour construire l'avenir, il n'est fait mention nulle part de l'achat de la ferme du
Gros-Crêt et il en est de même concernant l'axe numéro 4. Vous me direz que je me
trompe de point de l'ordre du jour. Il me semble pourtant que le Conseil communal
doit avoir une certaine cohérence dans la présentation de ses rapports ou alors la
planification financière ne sert à rien. Il faut donc considérer que le rapport présenté
ce soir est un rapport "spécial" ou "fort spécial" et qu'aucun des axes de la politique
communale pour les quatre prochaines années ne le justifie. C'est donc un rapport
injustifié. Ce premier constat doit nous rendre extrêmement attentifs à tous ces
aspects. Le Conseil communal n'a cessé de nous dire que le déficit de l'année 2004
sera important, beaucoup plus important que prévu, et celui de l'année 2005 eh bien,
Mesdames et Messieurs, notre Conseil l'a voté. Dans ces conditions, l'investissement
projeté n'est pas judicieux. Il l'est d'autant moins si nous prenons la page 7 du
rapport qui reprend en considération sous la lettre C les intérêts sur l'investissement

Séance du lundi 21 mars 2005 777

consenti, à savoir 3,9% de Frs 888'000.-, ce qui démontre bien en passant la marge
d'autofinancement. Il faut aussi compter un amortissement, ce d'autant plus qu'il
n'est pas prévu pour la collectivité publique de revendre les terrains agricoles à un
tiers ou les terrains sylvicoles. Le rapport n'en fait pas mention. Nous savons que
durant ces dernières années le marché du bois s'est complètement effondré ; nous
sommes passés à du bois vendu sur le marché en 1988 à Frs 280.- le m3 voire même
maintenant à, pour des bons bois, Frs 110.- ou Frs 120.- du m3 et que d'autre part le
marché de l'agriculture s'est quant à lui aussi effondré passant d'un prix du litre de
lait de Frs 1,07 à un prix du litre de lait à l'heure actuelle variant entre Frs 0,65 et
Frs 0,85; il faut prendre en considération un amortissement sur les investissements.
Oui, parce qu'il faut que vous sachiez, Mesdames et Messieurs, que l'investissement
sur le Gros-Crêt devra faire l'objet d'un amortissement car les prix des terrains
sylvicoles et agricoles iront encore en diminuant. Nous ne pourrons que les faire
diminuer. De même, le parti radical n'est pas d'accord pour les raisons citées ci-
dessus de prendre en considération les charges financières et de les comptabiliser sur
le compte d'exploitation générale de la commune. Les Frs 34'632.- cités en page 7
doivent être pris en considération dans le budget particulier de l'exploitation de
l'immeuble, ce qui démontre par là, sa non-rentabilité totale. Il n'est donc à l'heure
actuelle pas possible pour la commune d'effectuer en tel investissement. Le parti
radical n'entrera pas en matière.

Concernant l'idée du groupe écologiste, le parti radical la rejoint entièrement. Il
pense effectivement que cet objet peut avoir une vocation intéressante pour la
population de la région, mais qu'il faut qu'une fondation soit créée, il faut que des
investissements privés puissent amener finalement à l'acquisition de ce bâtiment. Je
romprais une dernière lance en faveur de l'agriculture en disant que si cette
fondation a l'occasion d'acheter des terres et le bâtiment, il est certain qu'à ce
moment-là, nous devrons aussi faire « profiter » (parce que ce ne sera que justice qui
leur sera rendue), les agriculteurs qui louent à l'heure actuelle les terres pour les leur
vendre à un prix correct, c'est-à-dire à un prix qui leur permettra d'exploiter aussi
proche que possible la valeur d'un rendement. Je vous remercie de votre attention.

Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. A

l'évidence, les autres groupes l'ont rappelé, ce n'est pas le moment pour notre ville
d'investir Frs 900'000.- et quelques poussières indéfinies, dans un bâtiment dont elle
ne sait pas que faire. Il ne fait pas l'ombre d'un doute que le POP préfèrerait garder
cet argent pour d'autres projets qui parviendront prochainement dans nos boîtes aux
lettres et devant ce Conseil. Mais, il se trouve que c'est aujourd'hui que le train passe.
Comme relevé dans le rapport, le site du Gros-Crêt et les crêtes de Pouillerel font
partie intégrante du patrimoine identitaire des Chaux-de-Fonniers et Chaux-de-
Fonnières. La création d'un comité "Protégeons Pouillerel" en est un signe, comme
l'évocation du nom du Gros-Crêt au café du coin ou les différents postulats et
interpellations déposés par les Verts. Ce ne serait pas la première fois que la ville
achèterait un bâtiment présentant un intérêt particulier sans avoir pour lui une
affectation toute trouvée. C'est en faisant ce type de pari que sont nés des endroits
comme le Temple-Allemand. Le site du Gros-Crêt offre un potentiel indéniable en
terme de développement touristique et de loisirs doux. Nous pouvons donc espérer

778 Séance du lundi 21 mars 2005

qu'il ne devienne pas une ferme des Arêtes numéro 2. Ce qui apparaît certain, c'est
que son rachat est la seule manière de garder le contrôle de son avenir, et c'est là
l'argument qui poussera le POP à accepter malgré tout cet investissement.

Pour le reste, le POP attend avec intérêt les projets que le Conseil communal
pourra proposer pour ce site. Il n'est cependant pas dupe sur le prix que ces projets
pourront supposer et considère à ce titre que le montant de Frs 600'000.- articulé dans
le rapport devra vraisemblablement être réévalué à la hausse. A moins, effectivement
de solution au taux d'une rétrocession ultérieure à une fondation ou à une
association qui apparaîtrait comme plus favorable pour le développement de ce site.

En attendant, il souhaite que le site reste ouvert à des tarifs populaires et salue
dans ce sens l'idée d'utiliser la réserve pour la création ou l'amélioration de locaux à
l'usage de manifestations publiques.

Il s'interroge par contre sur le prix de location des terres agricoles liées au
domaine; il semble en effet que ce prix est inférieur à celui du marché et le POP se
demande en conséquence s'il n'y a pas matière à réadapter légèrement ce prix en
tenant compte bien sûr des intérêts de l'agriculteur concerné.

Il doute enfin fortement de la capacité du Gros-Crêt à compléter l'offre de salles
de réunions en ville. En effet, sans desserte de Transports en commun et vu
l'incapacité de la route actuelle à supporter un trafic automobile important, il semble
aussi peu crédible que souhaitable de voir le bâtiment accueillir massivement les
prochaines manifestations publiques des sociétés locales.

C'est donc du bout des lèvres mais pour privilégier le long terme que le POP
acceptera le crédit lié à l'achat du domaine du Gros-Crêt.

M. Claude-François Monnat, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe UDC a lu attentivement le rapport concernant le domaine du Gros-Crêt.
Nous pouvons nous rendre compte que ce domaine est aussi cher aux Chaux-de-
Fonnières et Chaux-de-Fonniers que la Tour Eiffel aux Parisiens. Mais restera-t-il un
lieu à vocation familiale ? Car le rapport précise bien que d'autres projets sont à
l'étude. Donc un changement d'affectation est plus que possible. De plus, il est
mentionné que de nombreuses dépenses devraient pouvoir être couvertes par le
produit des locations. Rien n'est sûr.

Il est aussi dit que les fermages devraient couvrir les charges relatives au Pré-
champ ce qui est aucunement possible. Car même si les fermages que la fondation
Portescap demande à ces fermiers sont doublés, ce qui est le maximum autorisé par
la loi, cela ne couvrira pas les intérêts liés à l'achat des terres agricoles.

Le groupe aimerait insister sur la somme de Frs 610'000.- qui sera un jour
demandée pour que celle-ci soit mise aux oubliettes, car si le bâtiment a été
fonctionnel jusqu'à maintenant, cela peut continuer.

L'achat de ce domaine par la ville laisse entrevoir un gros coup de cœur, mais
comme tout le monde le sait, très souvent, nos coups de cœurs sont commandés par
le porte-monnaie. La ville peut-elle vraiment se permettre cet achat ? Pourquoi la
ville ne se concentre-t-elle pas seulement sur l'achat des bâtiments, ce qui diminuerait
l'investissement de la collectivité et laisserait la chance aux agriculteurs de devenir
propriétaires des surfaces qu'ils exploitent actuellement par celles qui font partie
intégrante de leur exploitation principale ?

Séance du lundi 21 mars 2005 779

Après avoir lu ce rapport, je recommande aux membres du groupe UDC de
refuser l'achat.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

moins que l'on puisse dire est que le groupe libéral-PPN n'a pas été satisfait à la
lecture de ce rapport. La première raison en est que ce rapport est confus parce que
deux éléments ont été traités en même temps, mélangés, mixés, alors que deux
rapports séparés, mais présentés simultanément, auraient apporté un meilleur
éclairage sur cet achat par la commune et aurait peut-être pu être accepté de notre
part.

Le titre déjà porte à confusion, il ne s'agit plus d'un domaine agricole, comme
vous le savez, mais de bâtiments, d'une remise et d'une place, détachés du domaine,
sans affectation agricole pour un premier temps et de terrains agricoles pour un
deuxième temps. Le fait de ne pas séparer les deux choses a une grande importance,
puisque suivant le prix que l'on donne aux terres agricoles, celui du bâtiment peut
sensiblement varier. Si l'on tient compte de la valeur de rendement du m2 d'un
pâturage à 1'300 mètres et le prix du marché local, le prix peut varier entre
Frs 150'000.- et Frs 600'000.-, par là même, celui du bâtiment entre Frs 250'000.- et
Frs 700'000.-. Il aurait donc été préférable qu'avant de nous présenter le rapport, vous
ayez pris contact avec le syndicat et les agriculteurs concernés, ce que vous devrez de
toute façon faire, afin de vous présenter devant ce Conseil avec une proposition d'un
acte de vente pour deux acheteurs, d'une part la commune pour le bien-fonds non-
agricole et d'autre part le syndicat pour le bien-fonds agricole. Quelle que soit l'issue
de notre décision de ce soir, il y a fort à parier que de toute façon vous devrez passer
par cette voie si vous voulez acquérir ce domaine.

Nous devrons refuser ce rapport pour des raisons politiques, éthiques,
écologiques et économiques. Pour les raisons politiques, c'est qu'en tant que libéraux-
PPN, nous sommes attachés (ce n'est pas un scoop), à réduire les dépenses et les
charges et nous ne voulons pas d'augmentation d'impôts. Nous pensons donc
également que pour atteindre ces deux cibles, nous ne pouvons pas nous permettre
d'engager une dépense de cette envergure. Un autre argument et non des moindres,
c'est que la terre appartient à ceux qui la cultivent et ce n'est pas à la collectivité
publique d'acquérir du terrain agricole.

Du point de vue éthique et du point de vue aussi du citoyen payeur et du
promeneur, depuis plusieurs années, nous nous sommes attachés à préserver ce site
des invasions motorisées et des dévastations inhérentes en interdisant la circulation
sur la route qui conduit au Gros-Crêt, avec succès, puisqu'en général la population
s'est disciplinée. En cas d'achat, la route sera réouverte. Vous le dites dans le rapport,
les gens considèreront ce site comme une zone de loisirs et qui appartiendra à la
commune, donc aux promeneurs, aux joueurs de foot, aux propriétaires de chiens,
aux pique-niqueurs, au camping sauvage (il existe déjà sur Pouillerel) et revoilà les
saccages que nous avons eu du mal à éliminer auparavant et disparu le calme pour
les amoureux de la vraie nature. Gardons un site loin du trafic, il y a assez d'autres
endroits accessibles par voiture aux personnes âgées et handicapées.

Du point de vue des agriculteurs, des fermiers qui sont locataires des terres, ce
serait une bonne affaire que de continuer à louer avec un bail à long terme, de trente

780 Séance du lundi 21 mars 2005

ans comme prévu et si possible au prix de Frs 100.- l'hectare, mais ce n'est pas le prix
pratiqué actuellement, même par la commune qui aurait ainsi deux poids, deux
mesures : Frs 100.- pour les nouveaux et Frs 300.- pour les anciens. Je vous laisse
juges et j'ajoute que localement les locations se font à Frs 400.- l'hectare environ. Ce
qu'il y a de certain, c'est qu'en cas de rachat par la commune des terres agricoles, il va
y avoir du remue-ménage dans les chaumières. Pour les fermiers, ce serait donc oui à
l'achat, mais pour les agriculteurs et pour les raisons déjà citées, ce serait non. La
location des terres ne rentabilisera en tout cas pas leur achat, ce qui n'est pas correct
vis-à-vis de la collectivité publique. Pour ces raisons c'est une nouvelle fois non à
l'achat.

J'avais des remarques sur le rapport, mais que je passerai.
Une remarque quant aux besoins en ressources humaines qui pourraient se

justifier à long terme : nous estimons que leurs coûts devraient en tout cas être
couverts par les utilisateurs.

Donc pour des raisons politiques, éthiques, écologiques et économiques, nous
nous opposons fermement à l'achat de ces bâtiments et de ces terrains par la ville et
nous refuserons le rapport.

Mme Katia Babey Falce, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous ne

vous cacherons pas que les inquiétudes qui ont été exprimées par les autres groupes
ont également été pour la plupart formulées par le groupe socialiste.

Je vous cite pêle-mêle, quelques doutes exprimés par notre groupe. Il est vrai que
la situation financière de notre ville est difficile, c'est incontestable. Est-ce qu'il est
judicieux d'acheter le domaine du Gros-Crêt, maintenant ? La première réponse qui
vient à un esprit logique, c'est non ! Il est également impératif à l'heure actuelle de
faire des choix. Cet investissement est-il une priorité ? Plusieurs bâtiments que la
ville possède déjà ont du mal à trouver leur public, que l'on pense à l'ancienne
Auberge de Jeunesse ou à la maison d'Arveyes pour ne citer que ces deux exemples.
Qu'est-ce qui nous prouve que la ferme du Gros-Crêt aura plus de succès ? La
restriction à la circulation automobile sur la route d'accès, ne met-elle pas en péril le
développement futur du site ? Et a contrario, est-ce que nous sommes prêts à
accepter que cette route devienne un boulevard pour rendre le Gros-Crêt rentable ?
Cette petite liste est loin d'être exhaustive, ce qui prouve que nous avons longuement
réfléchi aux implications financières que l'acceptation de ce crédit pourrait avoir.

Alors, me direz-vous, pourquoi une majorité socialiste est-elle prête à voter oui ce
soir ! Sommes-nous illogiques ou pire irresponsables de soutenir une telle dépense ?
Non ! Et pourquoi ? Parce que, et malgré la situation financière actuelle, nous
sommes convaincus que le Gros-Crêt est un endroit spécial, magique selon certains.
C'est vrai que ce n'est pas le bon moment, mais il est à vendre maintenant. Nous
aurions préféré accepter cette dépense avec des finances de la ville au beau fixe.
Mais, nous avons la conviction que si nous ne disons pas oui ce soir, nous le
regretterons amèrement dans les années à venir. En effet, qui nous dit que la ferme
ne se transformera pas en appartements et que les habitants de la ville ne se
retrouvent pas dépossédés d'un lieu qui par son charme exceptionnel doit
absolument rester un espace public : c'est-à-dire un lieu pour tous ! Qui d'entre nous

Séance du lundi 21 mars 2005 781

n'a pas un jour ou l'autre eu l'occasion de fréquenter ce bâtiment, que ce soit à
l'occasion d'un mariage, d'une fête entre amis, d'une rencontre d'association ?

S'il n'est pas possible maintenant au vu de la précipitation des événements de
démontrer chiffres à l'appui que ce bâtiment correspond à un besoin, qui parmi nous
oserait le contester ? Nous avons l'intuition que cet espace remplit une fonction
essentielle aussi bien pour les familles, que pour les entreprises et les associations.
Au demeurant, un rapide survol des offres en locaux dévolus aux grands
rassemblements, nous convainc qu'il existe un manque criant de salle de cette
taille qui soit dans la verdure. D'ailleurs, ce manque saurait certainement se traduire
en une part d'autofinancement conséquente.

Enfin, tout spécialiste en organisation d'événements ne saurait que répéter que
cet endroit revêt un potentiel extraordinaire au vu de son cadre idyllique et de la
qualité esthétique et fonctionnelle du bâtiment lui-même.

La gestion d'une collectivité publique ne correspond pas à celle d'un ménage,
n'en déplaise à certains ! Une organisation ambitieuse se doit d'envisager l'avenir à
long terme. Elle doit être prospective. Pour se faire, elle se doit également d'être
réactive, c'est-à-dire saisir les opportunités exceptionnelles qui s'offrent à elle. Et
nous sommes convaincus que c'est une opportunité exceptionnelle.

Contribuer à enraciner les entreprises, faire vivre les associations, améliorer la
qualité de vie des habitants ne serait qu'un vain mot, si ces grandes missions ne se
traduisaient pas en des investissements et des actions concrètes. Le développement
de notre ville et de notre région ne se décrète pas, il s'organise ! Et quel meilleur outil
de promotion que cet endroit emblématique pour continuer à aller de l'avant.

C'est au vu de ces arguments et malgré les hésitations que le groupe socialiste
dans sa majorité votera oui à ce crédit. Je vous remercie de votre attention.

M. Marc-André Nardin, rad. : M. le président, Mesdames et Messieurs, vous

m'excuserez d'intervenir, mais la représentante du groupe socialiste a dit une
inexactitude. Vous ne pouvez pas accepter le Gros-Crêt par peur qu'il devienne des
appartements. Ceci n'est tout simplement pas possible, parce que vous avez le droit
d'augmenter la surface d'un appartement ou d'un immeuble désaffecté dans
l'agriculture de 60% mais au maximum de 100 m2. Je crois que nous ne pouvons pas
imaginer que la ferme du Gros-Crêt devienne un HLM rural. C'est absolument hors
de question. La ferme du Gros-Crêt a sa structure à l'heure actuelle, son affectation.
Elle est située en pleine zone agricole ... (M. Kurth, ne hochez pas trop vite la tête)
bien qu'elle soit soustraite au droit foncier rural concernant la question du transfert
immobilier après que la mention "soustraite à la LDFR" soit notée au Registre foncier
(ce qui n'est toujours pas à l'heure actuelle). Donc, bien qu'elle soit soustraite et que
naturellement la question des biens hypothécaires ne se pose plus, néanmoins la
question de l'affectation du bâtiment au sens du service de l'aménagement du
territoire, se pose toujours. Dans un bâtiment, même s'il est soustrait à la LDFR, vous
ne pouvez pas, en zone agricole, faire ce que vous voulez. Vous êtes obligés de
respecter les 100 m2 maximum d'augmentation de la surface de plancher habitable.
Donc la ferme du Gros-Crêt est dans son état actuel, elle continuera à être dans son
état actuel. Ne croyez pas que tout à coup, elle va être investie par je ne sais quel
centre de congrès, etc. Cela n'est tout simplement pas possible. Alors je vous en prie,

782 Séance du lundi 21 mars 2005

Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, n'achetez pas la ferme du Gros-Crêt
de peur qu'elle ne devienne autre chose. Cette occasion n'est pas une occasion unique
et je rejoins de nouveau l'avis de M. Willen. Nous pouvons très bien acheter la ferme
du Gros-Crêt par d'autres moyens que de la faire acheter par la collectivité publique.
Merci.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : M. le

président, Mesdames et Messieurs. Au nom du Conseil communal, je vous remercie
de l'attention que vous avez portée à la lecture de ce rapport. Je ne vais pas parler
d'enthousiasme ! RIRES. Le Conseil communal, en proposant l'achat du Gros-Crêt
dans son ensemble (ferme, terrain et terrains agricoles) tient à investir pour l'avenir,
investir pour l'intérêt général de la même manière que nous construisons une école,
que nous construisons une route. Je prendrais comme référence Ritter qui, en 1883 ou
1884, a osé faire venir l'eau des Moyats à La Chaux-de-Fonds par un crédit qui se
montait, à ma connaissance, à trois fois les ressources annuelles de la ville. Si Ritter
était capable de voir si loin en investissant trois fois les ressources annuelles de la
ville, je crois que pour un joyau tel que le Gros-Crêt pris dans son ensemble, la ville
de La Chaux-de-Fonds, malgré ses conditions financières difficiles, non seulement
peut mais doit investir Frs 850'000.-. Contrairement à ce qui a été dit, à l'intérieur de
la ferme, nous pouvons faire des modifications, dans un certain domaine, à un
certain niveau.

Le Conseil communal propose l'achat du Gros-Crêt parce que, pour l'ensemble de
la population, le Gros-Crêt est un symbole fort. Cela a déjà été dit et je le répète.
J'insiste, la collectivité chaux-de-fonnière est la meilleure garantie de garder cet
espace de ressourcement dans son état actuel et de l'améliorer.

Le Conseil communal tient aussi à améliorer, à augmenter le patrimoine collectif
de notre population. En aucun cas, le Conseil communal ne veut faire une opération
immobilière, mais il veut intégrer au patrimoine le site de Pouillerel. L'affectation
future de l'ensemble ou du bâtiment n'est pas définie. Plusieurs projets sont à l'étude.
Ces projets tiendront compte du problème de la route, tiendront compte du
problème du trafic, du développement durable. Pour l'instant, dans l'état actuel des
choses, aucune affectation n'est définie au bâtiment.

C'est une opportunité à saisir. Est-ce que c'est le moment d'acheter ? Non, ce n'est
sûrement pas le moment d'acheter, vu les conditions financières de la ville, mais au
sens du Conseil communal il y a des opportunités que nous n'avons pas le droit de
laisser passer. L'objectif du Conseil communal est de préserver la ferme et les
6'000 m2 pour une affectation future, de confirmer aux éleveurs travaillant sur ces
domaines une garantie d'exploitation par un bail de trente ans (bail qu'ils n'ont  pas
aujourd'hui du syndicat d'élevage de la race Holstein) de léguer à nos successeurs,
dans trente ans, à la fin de ces baux, un ensemble remarquable fait de terrains, dont
celui de 6'000 m2 et les 37 hectares de terrains agricoles, de telle façon que la ville ait
en sa possession ce joyau. Pour votre information, la commission des infrastructures
a accepté ce rapport par quatre oui, un non et une abstention le 24 février 2005.

Juste quelques chiffres. Le prix d'achat global est fixé à Frs 850'000.-. Vendre
l’ensemble est bien ce que la fondation pour favoriser les loisirs de Portescap voulait.
C'est parce que nous achetions l'ensemble que nous avons pu avoir un prix plus bas

Séance du lundi 21 mars 2005 783

que ce qui était demandé. La négociation a été longue, elle a été rude. Cela a pris du
temps. Pourquoi est-ce que nous vous proposons l'achat global ? C'est simplement
une suite aux négociations avec la fondation Portescap. Le Conseil communal entend
introduire ce domaine du Gros-Crêt dans le patrimoine et il a jugé utile que les
charges d'intérêt et d'amortissement, les Frs 35'000.- d'intérêts, soit les 3,9% de
Frs 880'000.- et l'amortissement de Frs 8'500.-, au total Frs 43'500.-, soient mis sur le
budget d'exploitation de la ville, comme une école, comme un collège l'est. Si nous
regardons ces Frs 43'500.-, nous constatons que cela correspond environ à Frs 1,20 par
habitant par an pendant cent ans, je suis d'accord que les intérêts vont continuer,
mais il faut aussi voir ce Frs 1,20 par habitant par an par rapport à l’achat de ce joyau,
les recettes couvrant les frais d'exploitation du bâtiment.

J'en arrive maintenant aux différentes questions. Evidemment, nous avons
beaucoup parlé de prix. Les prix sont trop élevés, dites-vous M. Willen. Oui et non.
C'est toujours trop cher, c'est clair. Mais dans l'appréciation générale le prix paraît
raisonnable. C'est toujours trop cher, mais il y a celui qui vend et celui qui achète.
Frs 880'000.- pour un joyau de ce genre, pour un domaine de ce genre, c'est
raisonnable.

Si j'ai bien compris, vous êtes contre l'achat du domaine agricole. Le Conseil
communal entend, et je l'ai dit, que les éleveurs puissent continuer de travailler sur
les terrains agricoles avec un bail de trente ans et dans trente ans, ni vous ni moi ne
savez ce qui va se passer, la commune sera bien contente d'avoir ces terrains à sa
disposition.

J'ai compris M. Willen que ce domaine était très cher aux Chaux-de-Fonniers et
que c'était à contre-cœur que vous voteriez non. Je vous demande de revoir votre
opinion et l'opinion de votre groupe, parce que si vous parlez de développement
durable, si vous parlez de protection du trafic, je pense que la collectivité est la mieux
à même de préserver tout ce qui vous tient à cœur.

M. Nardin, vous avez dit que l'achat du Gros-Crêt n'était pas dans la
planification. C'est parfaitement exact, parce que c'était une opportunité non prévue
dans la planification ni dans le programme de législature. C'est une opportunité.
Nous avons la possibilité d'acheter et le Conseil communal vous propose d'acheter.

"C'est un investissement qui n’est pas judicieux." C'est votre avis. Nous pensons
que c'est justement un investissement judicieux pour l'avenir de la ville.

Faire une fondation. Pourquoi pas, il n'empêche que pour l'instant, l'opportunité
se présente, pour ce mois, de savoir si oui ou non nous achetons ce domaine. Peut-
être que nous pourrions faire une fondation plus tard. Il faudra l’étudier, mais pour
l'instant nous n'avions pas le temps de créer une fondation. Je le répète, c'est une
opportunité.

Concernant votre amendement, vous parlez du prix des terrains agricoles.

M. Marc-André Nardin, rad. : Vous me pardonnerez, M. le conseiller communal,

si l'entrée en matière est acceptée.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Je

parlerai plus tard, lors des discussions de votre amendement, du prix des terrains
agricoles.

784 Séance du lundi 21 mars 2005

Mme Gazareth, je confirme ce que vous avez dit. Effectivement, le train passe et il
faut le prendre quand il passe en gare, précisément.

Vous avez parlé de la ferme des Arêtes. Précisément, le Conseil communal est
bien content d'avoir en sa possession, si vous permettez l'expression, la ferme des
Arêtes, parce qu'aujourd'hui, il y a des discussions entre le Service économique et
différentes entreprises concernant son affectation. Si nous n'avions pas la ferme des
Arêtes, nous ne pourrions pas avoir ce genre de discussion. Je ne dis pas aujourd'hui
devant le Conseil général que nous avons déjà des discussions pour la ferme du
Gros-Crêt, j'insiste bien, mais vous avez parlé de la ferme des Arêtes.

Projet pour le site. Je le répète et je le confirme, il n'y a pas aujourd'hui
d'affectation pour le bâtiment du Gros-Crêt, pour l'ensemble du Gros-Crêt. Des
études seront faites, et nous arriverons peut-être à la conclusion qu'il faut laisser le
bâtiment dans son état actuel. Parce qu'aujourd'hui, la fondation Portescap loue le
bâtiment - vous avez les chiffres - et d'après nos calculs, si nous continuons cette
location, nous pourrons payer les coûts d'entretien par les locations. Les Frs 610'000.-
qui sont dans le rapport - c'était bien écrit en gras "éventuels" - sont une proposition
en cas d'une affectation donnée. C'est un exemple et non une décision.

Des tarifs populaires. La discussion au sein de la commission concernant les tarifs
a été rude, mais les commissaires peuvent confirmer que les prix ont été revus
nettement à la baisse conformément à leur demande. Actuellement, nous avons des
tarifs que nous pouvons appeler populaires. Ils sont à la page 8 du rapport. C'est
Frs 250.- par jour pour la salle Est, Frs 210.- par jour pour la salle Ouest et Frs 300.-
pour la grange. C'est raisonnable et nettement plus bas que les coûts actuels pour
d'autres salles.

Vous avez parlé de l'affermage. Je vais consacrer du temps pour parler des
conditions d'affermage (combien les éleveurs payent de loyer au syndicat d'élevage
de la race Holstein). Actuellement, ils payent entre Frs 110.- et Frs 115.- par hectare
par an. Tout le monde admet que ce prix est nettement trop bas et ne correspond à
rien. Suite à l'assentiment du Service de l'économie agricole, la proposition est de
doubler ce prix et de passer à Frs 210.- à l'hectare par an. Pourquoi Frs 210.- alors que
nous pourrions raisonnablement demander Frs 400.- à l'hectare par an. La différence
entre les Frs 410.- par hectare par an et les Frs 210.-, soit Frs 200.- multipliés par
35 hectares correspond à peu près à Frs 7'000.-. De l'avis du Conseil communal, ces
Frs 7'000.- sont un salaire, une compensation pour les éleveurs qui doivent nous
supporter, nous les citadins qui allons pique-niquer sur leurs terres, qui déposons
nos déchets : les éleveurs ont des problèmes avec leurs machines agricoles. Cela
correspond à peu près à 230 heures de travail. C'est pour payer les prestations. Vu
que de nombreux citadins vont pique-niquer, vont faire des déprédations dans les
terrains agricoles, il nous semble que ce chiffre de Frs 7'000.- est parfaitement
raisonnable pour dédommager les agriculteurs. Il y a aussi un autre fait, c'est que
d'acheter un appartement ne vous autorise pas à augmenter son loyer. Si vous
achetez une maison et qu'il y a des locataires dans la maison, vous ne pouvez pas
augmenter les loyers si facilement. Il y a une loi qui empêche cela. Je pense que nous
devons avoir le même raisonnement vis-à-vis des éleveurs. Ce n'est pas parce que
nous avons l'opportunité d'acheter ces terrains, que nous devons tout d'un coup
passer leurs fermages ou leurs baux de Frs 110.- à Frs 400.- à l'hectare par an. Ce prix

Séance du lundi 21 mars 2005 785

de Frs 210.- à l'hectare a été trouvé raisonnable par le Service de l'économie agricole.
Il est aussi vrai que les éleveurs touchent les payements directs sur ces surfaces.

Mme Gazareth, vous avez aussi parlé de la salle actuelle. Je le répète, il n'y a pas
d'affectation définie pour le Gros-Crêt.

M. Monnat, vous avez confirmé que le Gros-Crêt avait une vocation familiale, je
vous en remercie. Vous avez dit que le fermage de Frs 210.- avait été doublé, ce qui
était le maximum autorisé par la loi.

Vous avez dit que les Frs 610'000.- ne seront pas demandés. Je ne sais pas. Les
Frs 610'000.-, c'est le coût pour mettre le bâtiment à un certain standard pour une
affectation donnée. J'ai dit et redit que pour l'instant, il n'y avait pas d'affectation et
que tout était ouvert, dans le respect du trafic, de la route et de tout ce qui a été dit
avant. Vous avez dit que vous ne voteriez pas le crédit, je le regrette.

Mme Ummel, rapport confus. Cela dépend toujours de comment on le lit -
RIRES - mais il me semble clair. Vous dites qu'il aurait fallu séparer le domaine
agricole du bâtiment et de ces 6'000 m2. La réponse est non, parce que précisément,
Portescap voulait vendre en bloc. Sinon les prix auraient été différents.

"La terre appartient à ceux qui la cultivent." Oui, mais si nous pouvons leur offrir
un bail de trente ans permettant de travailler dans des conditions plutôt favorables, je
pense qu'il n'y aura pas de contestation.

Vous m'avez dit que je devais prendre contact avec le syndicat d'élevage de la
race Holstein. Je peux vous dire que cela a été fait, puisque j'ai même eu le plaisir de
participer à leur assemblée générale et je n'ai pas entendu d'opposition à ce moyen de
faire. Donc le contact a été pris et il a été positif.

Vous dites qu'il faudra préserver le site. Oui. Je pense que le Conseil communal,
la collectivité chaux-de-fonnière est certainement la mieux à même pour conserver le
site, parce que précisément, il fait partie du patrimoine de notre ville.

Vous avez parlé du bail à trente ans. A ma connaissance, les éleveurs n'ont pas de
baux à trente ans aujourd'hui, mais le Conseil communal a pris l'engagement de faire
des baux à trente ans, en tout cas avec le syndicat et en demandant au syndicat de
reporter ce bail de trente ans aux éleveurs. Les Frs 400.- à l'hectare, j'en ai parlé.

Mme Babey, je suis d'accord avec vous, ce n'est pas le moment d'acheter, je le
confirme, mais il y a des opportunités, il y a des coups de cœur. Le Conseil
communal est d'accord avec vous. C'est un outil de promotion, c'est pour la qualité
de la vie, saisir les opportunités, oui, c'est je crois ce que j'ai essayé d'expliquer.

M. le président, Mesdames, Messieurs, j'ai essayé d'exprimer la position du
Conseil communal concernant le domaine du Gros-Crêt et je crois avoir répondu à
vos questions.

M. Marc-André Nardin, rad. : Vous m'excuserez, je reprends très rapidement la

parole. Vous avez tous pu prendre connaissance de mon amendement. Je le
développerai donc après, mais il est certain que si l'entrée en matière est acceptée en
fonction de la réponse de M. le conseiller communal Hainard, avec Frs 400.- l'hectare,
vous serez obligés d'accepter mon amendement et vous ferez ainsi passer la valeur
de l'immeuble à Frs 577'000.- d'investissement plus Frs 600'000.- et ceci n'est pas sain
du point de vue de la gestion uniquement de l'immeuble à affectation d'habitation.

786 Séance du lundi 21 mars 2005

Je voulais simplement vous avertir de la suite du débat. C'est pour cela que je
demanderai, M. le président, comme vous le demande le règlement, de voter d'abord
sur l'entrée en matière. Je vous remercie.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Je pense que le Conseil communal n'a pas très

bien compris le sens du début de mon intervention, lorsque j'ai proposé que le
Conseil communal, avec le syndicat, se mettent ensemble pour acheter tout le bien-
fonds. J'ai bien compris que Portescap voulait vendre en bloc, mais, si vous persistez
dans votre intention d'acheter, le syndicat fera valoir son droit de préemption et
malheureusement vous n'aurez rien du tout, car je pense que pour ce prix le syndicat
va bien trouver l'argent pour acheter. Donc de toute façon, si vous voulez cette
ferme, vous devrez faire une convention avec le syndicat et cela est possible parce
que cela s'est déjà fait. Donc Portescap devra le faire.

D'autre part, vous avez dit quelque chose. Vous avez parlé du prix à l'hectare,
laissant sous-entendre que le prix était plus bas pour compenser les déprédations. Si
cela veut dire que le prix est plus bas, que les gens pourront monter à Pouillerel et
faire ce qu'ils veulent, comme c'était le cas avant, démonter les murs pour faire des
foyers dans les prés, je trouve que c'est vraiment désolant, car les gens ont vraiment
la détestable habitude de croire qu'ils sont partout chez eux et les agriculteurs
n'aiment pas vraiment cela. Ce n'est pas parce que nous louons quelque chose qui
appartient à la commune que nous pouvons faire n'importe quoi. J'aimerais bien
savoir ce que diraient les conseillers généraux qui sont ici, qui sont en location
quelque part, qui ont un jardin en location, si leurs propriétaires venaient chez eux
camper, pique-niquer et se livrer à différentes activités.

Si j'ai bien vu, la charge annuelle est actuellement de Frs 100'000.-, Quand nous
aurons les investissements futurs de Frs 600'000.-, je pense vraiment que ce sera
quelque chose d'insupportable et j'insiste.

Quant au droit de préemption, je pense que vous devez vraiment considérer cela
d'une manière sérieuse, parce que vous serez obligés de faire une convention avec les
agriculteurs qui sont fermiers. Maintenant, ils sont amis avec vous pour leur
assemblée générale, mais après, il ne le seront peut-être plus quand vous achèterez
pour ce prix et qu'ils pourront faire valoir le droit de préemption.

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. J'aimerais

juste signaler au Conseil communal que lorsque la Ferme-Robert a été mise en vente,
l'Etat ne s'est pas intéressé, ou n'a pas pu financièrement acheter. Il s'est créé une
fondation et, pour l'instant, cette fondation fonctionne bien; elle a réussi à faire vivre
la Ferme-Robert.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. M. Stähli.

M. Francis Stähli, POP : Non, je laisse le Conseil communal répondre.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Vous avez demandé la parole et le Conseil

communal répondra tout à l'heure. Vous avez la parole.

Séance du lundi 21 mars 2005 787

M. Francis Stähli, POP : Non, parce que vous ne savez pas ce que je vais dire.
RIRES.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : J'ai peut-être une idée ! Alors M. Hainard

pour le Conseil communal.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Je vais d'abord répondre concernant les terrains
agricoles. Mme Ummel, vous avez parfaitement raison, il y a un certain nombre de
scénarii possibles. La commune achète et loue au syndicat des terrains agricoles. Le
syndicat sous-loue pour trente ans au prix que nous louons au syndicat. C'est la
première hypothèse.

Deuxième hypothèse, droit de préemption. Le syndicat achète les terrains. Nous
verrons les prix plus tard.

Troisième possibilité, la commune achète, le syndicat ne fait pas valoir son droit
de préemption et se désengage, certains agriculteurs demandent d'acheter et le
Conseil communal est prêt à entrer en discussion sur ce droit de préemption qui
passerait du syndicat à un ou plusieurs éleveurs tout en sachant que l'objectif du
Conseil communal est bien de disposer de l'ensemble des terrains agricoles pour une
affectation future, mais dans trente ans. Il y aura un bail de trente ans, soit au
syndicat (nous aimerions mieux), soit aux éleveurs directement (ce que nous
n'aimerions pas), soit en vendant à certains éleveurs, ou le syndicat achète, il fait
valoir son droit de préemption. Il y aura des discussions avec le syndicat et j'ai la
volonté d'être toujours très amical avec eux.

Concernant les prix. Le coût des terrains est accepté par la commission foncière
agricole. Pré-champ 14,78 hectares à Frs 1,80 le m2 = Frs 266'135.-. Pâturage
20,40 hectares à Frs 1.- le m2 = Frs 203'942.-. Forêt 1,8 hectares à Frs 0,20 le m2 =
Frs 3'672.-, pour un total de Frs 473'749.- arrondi à Frs 475'000.-. C'est le prix des
terrains agricoles recommandé par la commission foncière agricole.

Maintenant dans l'estimation que nous, Conseil communal, avions faite de
l'ensemble du pack, l'ensemble des terrains agricoles (37 hectares) reviendraient à
Frs 475'000.-. Le terrain de 6'000 m2 (agricole mais plus soumis à la LDFR) entre
Frs 20.- et Frs 50.- le m2. Nous avons pris Frs 30.- le m2, cela fait Frs 180'000.-. Le
bâtiment a été estimé à Frs 250'000.-, nous arrivons à un total de Frs 905'000.-. C'était
le prix maximum jusqu'où nous étions d'accord d'aller. Nous avons pu négocier
Frs 850'000.-. Voilà les chiffres.

Diminuer drastiquement, comme le demande l'amendement, le prix des terrains
équivaut évidemment à augmenter de la même valeur le prix du bâtiment et à ce
moment-là, cela n’en vaut plus la peine, c'est torpiller tout l'ensemble du dispositif.

Mme Ummel, vous avez parlé du "salaire". J'estime normal que nous donnions
aux éleveurs, suite aux dégâts faits par les citadins qui vont pique-niquer, faire du
vélo, ou qui mettent leurs voitures dans les champs, je suis le premier, comme vous,
à trouver ce comportement non seulement désagréable, mais stupide, sans aucune
reconnaissance par rapport au travail d'autrui, mais c'est une réalité. Il faudra peut-
être une génération pour que les gens changent, mais aujourd'hui c'est comme cela.
Je le regrette, je le conteste, mais c'est ainsi, c'est un fait. Je trouve normal que les

788 Séance du lundi 21 mars 2005

éleveurs aient une juste rétribution pour remettre en état ces terrains, pour leur
permettre de travailler, pour leur permettre d'avoir leur gagne-pain.

Je crois que j'aurais terminé, M. le président.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. M. Stähli.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il y a eu un débat

tout à fait intéressant avec, de part et d'autre, des arguments qui sont ponctuellement
pertinents. Il me semble qu'il y a un accord général pour dire que le Gros-Crêt est un
joyau qu'il faudrait préserver, mais il y a désaccord sur le moyen à choisir pour y
parvenir. Est-ce qu'il faut que la commune achète, est-ce qu'il faut plutôt passer par
l'idée d'une fondation ? C'est une question. En plus, il y a du vague sur l'affectation et
pas beaucoup de garanties. Nous sentons très bien qu'il y a des adhésions si ça reste
familial, si ça reste …, mais en même temps, si nous considérons l'aspect financier,
nous voyons bien qu'il y a peut-être d'autres projets, vu que la commune achète.

Ce que j'aimerais, c'est qu'il y ait une petite suspension de séance pour que
chaque parti et même entre partis, nous réfléchissions encore cinq minutes et
qu'ensuite nous ayons une position. Voilà ma demande.

M. Marc-André Nardin, rad. : Ce que M. Stähli propose, m'oblige à sortir du bois

- RIRES - car j'aimerais que si les groupes décident d'une suspension de séance, vous
ayez absolument tous les arguments à l'appui. Je vais donc développer mon
amendement et vous verrez que vous ne pourrez que l'accepter, parce qu'il est dans
la droite ligne de ce que vient de vous dire M. le conseiller communal Hainard.

Le rapport du Conseil communal au Conseil général est flou pour ne pas dire
opaque concernant la division de l'art. 104 du cadastre des Eplatures. Cette division
cadastrale existe puisque le Conseil communal la cite lui-même et que les art. ont
déjà été attribués par le Service des mensurations cadastrales à savoir art. 6247 et
art. 6248. D'après un petit téléphone que j'ai fait à la gérance communale cet après-
midi, j'ai su que l'art. 6247 avait une superficie de 6'000 m2 et comportait le bâtiment
buvette pour 563 m2 et la place jardin pour 5'437 m2, ce qui correspond bien, M. le
conseiller communal, aux 6'000 m2 que vous avez cité. Je vous en rends acte. Or
malheureusement, ce plan de division n'est pas joint au rapport. Vous me répondrez
"peu importe, c'est n'est qu'une question de notaire et de Registre foncier, on s'en
fout". Pas du tout. La question n'est pas du tout anodine, mais au contraire
fondamentale. Comme indiqué dans le rapport, voir page 1, les terres agricoles, je ne
vais pas me répéter, sont louées au syndicat ; je passe sur deux ou trois interventions,
donc il y a un droit de préemption, c'est clair, pour le syndicat. Là, M. le conseiller
communal, excusez-moi, il n'y a pas trente-six milles solutions, il y aura un acte
notarié qui sera déposé au Registre foncier (nous ne pourrons pas négocier le droit de
préemption avant) et ensuite le syndicat aura un mois pour agir ou pas. Voilà.
Ensuite, nous pourrons faire ce que nous voulons, mais c'est la loi. Mais s'il est une
chose que de définir l'étendue des terres, objet du droit de préemption, je vous
rappelle que c'est l'intégralité des terres moins les 6'000 m2 qui seront objet du droit
de préemption, sous réserve des bois qui vraisemblablement n'ont pas été affermés
aux agriculteurs. Mais s'il est une chose que de définir l'étendue sur lequel va

Séance du lundi 21 mars 2005 789

s'exercer le droit de préemption, une autre question est de savoir à quel prix, ce droit
de préemption va être exercé. Et là, vous m'excuserez, M. le président, Mesdames et
Messieurs, le rapport là-dessus à nouveau est muet. Il est opaque. Rien n'est dit. La
question se pose en d'autres termes, cette question relève-t-elle d'une mesure
d'exécution laissée à la compétence de l'exécutif ou recèle-t-elle un débat politique
ressortant par sa nature du législatif ? Il faut pour trancher cette question se souvenir
de l'état de l'agriculture suisse. Là, M. le président, Mesdames et Messieurs, vous
prendrez un peu de hauteur, parce qu'une fois, vous aurez l'occasion dans cette
petite salle de trancher d'une question qui n'est pas anodine, puisqu'elle met en
question le mode de financement de l'agriculture. Longtemps subventionnée et très
fortement par l'Etat fédéral et aussi par les cantons, notre agriculture a dû depuis une
dizaine d'années adapter le prix de ses produits à ceux de l'Europe. Je me souviens
qu'au début de mon activité de notaire, les exploitations agricoles avaient des
surfaces moyennes de 20 à 25 hectares, alors qu'elles atteignent à l'heure actuelle au
minimum 40 à 50 hectares. Mais pourquoi donc ? Boulimie ? Mais pas du tout.
Simplement en raison de la baisse constante du prix des produits agricoles. Comme
je vous l'ai dit auparavant, le prix du litre de lait se négociait dans les années 1985
à 1989 à Frs 1,07 du litre, alors qu'à l'heure actuelle pour ce que nous appelons le tout
venant, il se négocie au alentour de Frs 0,65 du litre et selon la teneur jusqu'à Frs 0,85
du litre.

Si d'un autre côté vous estimez que pendant cette période-là, l'inflation a cru
d'environ 30 à 40%, vous pouvez vous rendre compte à quel point les prix de
l'agriculture se sont effondrés. Nos agriculteurs se doivent donc de rationaliser et
diminuer leurs coûts de revient. Parmi ceux-ci, les principaux sont ceux de la terre,
naturellement. Eh bien, M. le président, Mesdames et Messieurs, voilà la question
politique : Quel prix les agriculteurs vont-ils devoir payer ? Nous sommes dans le
débat.

Selon M. Lavanchy (téléphone que j'ai eu vendredi de la semaine passée) se
basant sur une ordonnance fédérale complètement loufoque, le prix permis dans une
transaction en cas de vente, peut aller jusqu'à huit fois le prix de revient qui est à
l'heure actuelle de Frs 0,25 à Frs 0,35 du m2. M. le conseiller communal, vous avez
raison, Frs 1,80 pour les terres, c'est une aberration. Une aberration pure. Oui, mais
vous n'en êtes pas responsable, excusez-moi, c'est l'Etat fédéral qui est maboule.
Nous pouvons donc imaginer que la partie affermée fasse l'objet d'un prix de vente
d'environ Frs 1,80 du m2 comme vous l'avez cité. Ce, en toute légalité. Je tiens à
l'observer. Mais voyons donc, cela est-il bien sain ? Car nous plaçons alors les
agriculteurs devant ce dilemme. Soit acheter trop cher et nous favorisons ainsi une
agriculture dispendieuse, consommatrice de subventions, soit ne pas acheter, ce qui
est contraire à la politique définie par notre législatif. Je fais référence pour cela au
rapport de la commission sur la gestion des immeubles communaux, spécialement
des immeubles agricoles, où nous avons de tout temps voulu responsabiliser
l'agriculteur en le faisant investir lui-même dans la terre et les équipements. Eh bien,
M. le président, Mesdames et Messieurs, voilà une occasion idéale pour conjuguer
tous les principes chers à tous nos partis. Laissons les agriculteurs si vous acceptez
malheureusement l'entrée en matière de ce rapport, parce que tous les arguments
que j'ai cités auparavant concernant la dépense trop importante pour la collectivité

790 Séance du lundi 21 mars 2005

publique subsiste. Mais si par hasard vous acceptez cette entrée en matière, laissons
les agriculteurs acheter ce terrain à deux fois et demi la valeur du rendement, à
savoir maximum Frs 0,75 du m2. Car à ce moment-là, si vous entrez en matière et que
vous acceptez cet amendement, nous pouvons imaginer que le parti écologique se
rallie à cette opinion, les terres agricoles, devant être à tout prix préservées.
Comment le seraient-elles mieux que par les agriculteurs ? M. Cuche, venez à notre
secours ! RIRES.

Ces terres agricoles doivent appartenir à ceux qui les cultivent. Je fais là un petit
clin d'œil au parti libéral, mais aussi un petit clin d'œil au parti popiste, qui en
Amérique latine a toujours plaidé le démantèlement des latifundias. Le Conseil
communal, la collectivité publique chaux-de-fonnière, deviendrait-elle latifundiste ?
Nous ne le savons pas.

La vente de ces terres à un prix raisonnable permet de juguler les subventions
accordées au monde agricole. Je fais référence par là au désir d'économie partagé par
tous les groupes. Certes, vous l’avez dit, M. le conseiller communal, et je suis
d'accord avec vous, cela signifie que le solde de l'acquisition devient extrêmement
lourd financièrement pour la collectivité publique. Là, je vous pose la dernière
question. Devons-nous par un tour de passe-passe, faire porter à la collectivité
publique le fardeau d'un immeuble payé trop cher ?

M. le président, je vous laisse reprendre la direction des débats et de savoir si
nous allons faire une suspension.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : La question étant de savoir si nous

pouvons après le développement de l'amendement faire une suspension de séance,
nous allons le mettre au vote, à moins que le Conseil communal désire répondre sur
la question de l'amendement maintenant.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Merci

M. le président. Je serai beaucoup plus bref. Je signale simplement au Conseil général
que c'est une opportunité que nous avons d'acheter le Gros-Crêt et qu'effectivement
par rapport aux propositions de la commission des domaines agricoles de 1994, il
était prévu de ne pas acheter de terrains agricoles. C'est parfaitement exact. Il s'agit
ici d'une opportunité, je ne veux pas revenir sur le problème du joyau, mais quand
même, c'est le problème, c'est un morceau de notre patrimoine que nous devons
prendre à notre charge. Je reviens sur le fait que c'est la collectivité publique qui sera
le mieux à même de défendre les côtés écologiques de ce Gros-Crêt. C'est pour cela
que le Conseil communal s'oppose à ce que nous modifions les prix donnés par la
commission foncière agricole pour les terrains agricoles. Vous avez dit vous-même
que c'était parfaitement légal et les éleveurs, d'après ce qu'ils m'ont dit, préfèrent
certainement avoir un bail de trente ans avec un fermage de Frs 210.- l'hectare par an,
que de devoir acheter, même au prix que vous proposez. Et en plus je rappelle que
c'est manifestement une compétence du Conseil communal.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Excusez-moi, si j'ai bien compris, vous

proposez au Conseil général de refuser l'amendement ?

Séance du lundi 21 mars 2005 791

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Cela veut
exactement dire cela, M. le président.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Nous allons passer au vote sur la

demande de suspension de séance, de manière à pouvoir réfléchir cinq minutes.

Par une voix de différence (17 voix contre 16 voix), nous faisons une

suspension de séance.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Les cinq minutes étant largement

écoulées, je vous invite à reprendre place. Avant de nous prononcer sur le vote de
l'entrée en matière - les personnes qui ont pris un strapontin sont priées de s'asseoir,
s'il vous plaît, sur les fauteuils qui leurs sont réservés - je passe la parole à
M. Hainard, conseiller communal.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Oui M. le

président, Mesdames, Messieurs. Ceci pour vous informer que le Conseil communal
ne retirera pas le rapport. Il reste convaincu que l'achat de ce domaine est une
opportunité que nous devons saisir. Nos successeurs, si vous me permettez
l'expression, seront satisfaits et contents que nous ayons choisi cette opportunité.
Maintenant, il appartient au Conseil général de prendre position.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Puisque l'entrée en

matière est combattue, nous allons passer au vote sur l'entrée en matière sur le
rapport du Conseil communal relatif à la demande de crédit de Frs 888'000.- pour
l'acquisition du domaine agricole du Gros-Crêt. Celles et ceux qui acceptent l'entrée
en matière sont priés de le manifester par un levé de main.

L'entrée en matière est refusée par 19 voix contre 12.

792 Séance du lundi 21 mars 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d’une demande de crédit d’étude de CHF 200'000.- TTC
pour le réaménagement du Musée d’histoire et
la création d’une liaison souterraine avec le MIH

(du 24 février 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1.Introduction

Le but de ce crédit est de mener à bien les études techniques, architecturales et
muséographiques qui permettront ensuite la réalisation d’une offre culturelle
renouvelée, résultant d’un lien thématique et physique à créer entre le Musée
d’histoire et le Musée international d’horlogerie.

Cette dernière institution gardera pour vocation de mettre en valeur les aspects
universels de l’histoire de la mesure du temps. Le Musée d’histoire remplira sa
mission locale et régionale dans un bâtiment mieux équipé pour assurer le
confort des visiteurs et la conservation des collections. Sa muséographie
totalement renouvelée s’inspirera des « centres d’interprétation de la vie
urbaine », (cf. Annexe p. 16 et 17) pour informer le public sur le passé et le
présent de La Chaux-de-Fonds - cité horlogère, sans toutefois limiter son
approche à cette seule thématique.

Ainsi, la création d’une liaison souterraine entre les deux institutions
matérialisera une véritable synergie entre un musée centré sur les aspects
scientifiques, techniques, artistiques et philosophiques de la mesure du temps et
un musée qui mettra au cœur de sa présentation les hommes et les femmes qui
ont fait l’horlogerie d’ici et façonné la ville d’aujourd’hui.

Séance du lundi 21 mars 2005 793

Cette liaison permettra également une amélioration et une rationalisation des
fonctions d’accueil (vente des billets, boutique des musées, vestiaires, WC pour
les handicapés) qui seront centralisées dans le hall agrandi du MIH. Cette
nouvelle organisation permettra de réaliser la transformation du Musée d’histoire
sans engagement de personnel supplémentaire.

La Confédération a récemment retenu l’urbanisme du XIXe siècle des deux villes
des Montagnes pour une inscription à l’inventaire du Patrimoine mondial de
l’humanité. Cette perspective de reconnaissance internationale d’un site urbain
lié à l’essor de l’horlogerie implique que la région conçoive une part de son offre
culturelle en tenant compte de cette nouvelle donnée. Le projet du Musée
international d’horlogerie et du Musée d’histoire, tel qu’il est exposé ci-dessous,
prend tout son sens dans ce cadre.

Le présent rapport comporte deux parties : la première est constituée par la
demande de crédit d’étude proprement dite et la seconde, conçue comme une
annexe, informe votre conseil sur les études menées dans le cadre de «Un parc –
Trois musées» pour lesquelles vous avez octroyé un crédit d’étude de Fr.
150'000.- le 23 septembre 2003.

Le contenu de ce rapport a été examiné et accepté par le groupe de travail
paritaire qui réunit des représentants du MIH et du Musée d’histoire. La
Commission du MIH a également été informée du projet.

Dans sa séance du 15 février 2005, la Commission du Musée d’histoire a accepté
le présent rapport par six voix et une abstention.

2. Décisions des autorités sur la suite à donner aux études menées dans
le cadre de «Un parc – Trois musées»

Au début de cette législature, le Conseil communal a examiné la suite à donner à
l’ensemble de ces études en tenant compte des ressources financières de la Ville.
Il a décidé de ne pas réaliser d’emblée l’ensemble des propositions contenues
dans les rapports. Il a différé la réalisation du concours portant sur le
réaménagement du parc ainsi que les aménagements urbains (cf. Annexe p. 13
et 14). Il a renoncé à établir une liaison souterraine entre le MIH et le Musée des
beaux-arts pour des motifs architecturaux et techniques. Il attend cependant que
ces trois institutions adoptent une politique concertée en ce qui concerne les
horaires d’ouverture, un billet commun et une programmation qui mette l’accent
sur la complémentarité de ce pôle culturel. Pour ce qui concerne les postes de
chargé de communication et celui de délégué pédagogique (cf. Annexe p. 15), le
Conseil communal donnera la priorité au renforcement des liens avec les écoles
et fera prochainement une proposition aux musées de la ville dans ce sens.

794 Séance du lundi 21 mars 2005

Suivant l’une des recommandations émises en 2003 par le groupe de travail «Un
parc – Trois musées» et par les études de Museum Développement, le Conseil
communal a décidé de donner la priorité à une transformation du Musée
d’histoire orientée vers la création d’un pôle muséographique cohérent avec le
MIH.

La commission du Musée d’histoire – qui a été associée très étroitement à toutes
les phases d’étude - a été unanime à soutenir cette option. A la demande de la
directrice des Affaires culturelles, la conservatrice fera des propositions sur la
conception du programme muséographique de la collection permanente afin
d’éviter l’attribution d’un mandat supplémentaire. La Commission du Musée
d’histoire participera à cette élaboration.

Ce programme n’est pas encore achevé mais deux priorités sont d’ores et déjà
fixées. La première vise à faire des quatre caves, près desquelles le public
venant du MIH débouchera, une interface thématique entre les deux institutions.
Des sujets historiques à fortes composantes horlogères y seront traités. La
seconde priorité est d’offrir aux visiteurs un balayage chronologique
suffisamment large pour leur permettre de comprendre La Chaux-de-Fonds
d’aujourd’hui grâce à une relation passé-présent bien structurée.

Un collaborateur du Service d’urbanisme, l’architecte du Patrimoine, sera associé
à la réflexion sur le programme muséographique du Musée d’histoire afin que la
nouvelle collection permanente offre une place privilégiée à cette thématique.

L’orientation retenue implique une collaboration renforcée avec le Musée
international d’horlogerie. Pour le moment, elle a pris la forme d’un groupe de
travail paritaire qui siège sous la présidence de la directrice des Affaires
culturelles et en présence du délégué culturel. Ce groupe étudie les questions
liées à la liaison souterraine, aux collections permanentes et à la mise en place
d’un billet commun afin de rendre leurs liens perceptibles par les visiteurs.

Aujourd’hui, les deux institutions  sont distinctes par leur muséographie, les
savoirs qu’elles mettent en oeuvre, leur histoire. La question, pertinente, d’une
gestion administrative unifiée a été évoquée. Cette perspective n’est pas écartée
et sera reprise ultérieurement. La collaboration actuelle autour de ce dossier
commun permettra d’expérimenter concrètement une gestion concertée et
nourrira la réflexion au moment où cette question sera réexaminée.

Que ce soit dans le cadre de ce groupe de travail ou dans  l’avancement du
projet qui concerne plus particulièrement le Musée d’histoire, il est prévu
d’associer le Service de l’intendance des bâtiments, le Service de l’urbanisme et
la Police du feu et des constructions.

Pour ce qui concerne l’agrandissement du hall d’entrée du MIH, M. Georges-
Jacques Haefeli, architecte associé à la construction de ce musée, sera consulté
afin que le projet reste fidèle aux orientations des concepteurs.

Séance du lundi 21 mars 2005 795

3. De la villa Sandoz au Musée d’histoire

Lorsqu’il souhaite faire édifier sa villa, en 1848, le négociant Edouard Sandoz
choisit un chésal situé aux abords immédiats du centre de la localité. Les vastes
dimensions de ce bien fonds lui permettent de placer la villa, conçue par
l’architecte neuchâtelois de Meuron, au centre d’un vaste jardin soigneusement
dessiné. Ils resteront la propriété des descendants d’Edouard Sandoz jusqu’en
1921. La villa et son parc sont alors acquis par la Ville qui souhaite leur donner
une destination publique.

Le Musée d’histoire date de la seconde moitié du 19ème siècle. Avec le musée de
peinture et celui de sciences naturelles, il occupe des locaux dans le Collège
industriel où se trouvent aujourd’hui la Bibliothèque de la Ville et le centre
Numa-Droz. Il regroupe des collections de toutes sortes : ethnographie,
numismatique, armes, mobilier, objets témoins de l’histoire régionale.

En 1923, les collections d’histoire régionale et celles du médaillier sont installées
dans l’ancienne villa Sandoz. Le Musée d’histoire subit ensuite peu de
transformations : réaménagement du rez-de-chaussée et du premier étage, en
1964-65, et aménagement  d’une salle d’exposition dans les combles en 1974.

4. La transformation du Musée d’histoire : un projet en attente depuis 17
ans

La réflexion que mènent la conservatrice et la commission du Musée d’histoire
quant à l’avenir de l’institution remonte à plus de 17 ans. Les premiers projets
incluaient déjà une liaison souterraine avec le MIH. Ces travaux, pourtant
indispensables, ont jusqu’ici été différés notamment pour des raisons financières.

La réflexion des muséographes a montré que l’élément fédérateur des trois
musées est l’histoire. Celle-ci permet de retracer et de comprendre le
développement de l’horlogerie. Elle met également en lumière les conséquences
économiques, sociales et politiques de ce secteur industriel dominant pour la ville
et la région. Que ce soit à titre collectif ou individuel, le patronat horloger a joué
un rôle de mécène pour les artistes d’ici.

Cette action a été particulièrement manifeste dans l’éclosion de l’Art nouveau
autour de Charles L’Eplattenier, dans la période chaux-de-fonnière de Charles-
Edouard Jeanneret et, plus simplement, dans la construction du Musée des
beaux-arts.

Il existe cependant un écart considérable entre le rôle prépondérant attribué à
l’histoire comme élément de liaison entre les trois musées et la qualité de l’offre
muséographique de l’institution censée la mettre en valeur. Celle-ci est
aujourd’hui non seulement le maillon faible du complexe du parc des Musées
mais, plus largement, des institutions culturelles de la ville.

796 Séance du lundi 21 mars 2005

Les collections du Musée d’histoire sont réunies par catégories : estampes,
armes, numismatique. Si elle est compréhensible pour les spécialistes, cette
présentation est d’un accès difficile pour le public et elle ne rend pas compte des
caractères spécifiques de l’histoire de La Chaux-de-Fonds. Dès lors, la visite de
l’institution se révèle peu intéressante car cette muséographie ne permet guère
de distinguer le Musée d’histoire des nombreux autres musées d’histoire locale
que compte notre pays.

La salle d’exposition du deuxième étage, outre les problèmes climatiques qu’elle
pose, n’offre qu’une possibilité d’utilisation restreinte car toutes les vitrines qui
s’y trouvent sont fixes. Aujourd’hui, les expositions temporaires constituent de
petits évènements soigneusement mis en scène qui doivent surprendre,
interroger, pour capter l’intérêt des visiteurs.

Le Musée d’histoire est peu fréquenté en raison de sa muséographie qui ne
correspond plus aux attentes du public. Aujourd’hui, dans le monde culturel et
plus spécifiquement dans la sphère des musées, l’offre est vaste. La preuve est
cependant faite que les institutions qui ont su se remettre en question et qui ont
eu l’audace «de faire autrement» suscitent l’intérêt du public. La réflexion
conduite ces dernières années a le mérite de proposer un plan d’action
conséquent pour assurer au Musée d’histoire un avenir prometteur au service de
la communauté et de son rayonnement.

5. Complémentarité avec les autres musées du canton

Si le Musée d’histoire réaménagé sera étroitement lié au Musée international
d’horlogerie, il se veut aussi complémentaire d’autres musées d’histoire du
canton et tout particulièrement ceux de Neuchâtel (Musée d’Art et d’Histoire) et
du Locle (site des Moulins souterrains du Col-des-Roches). Le réaménagement
du Musée d’histoire lui permettra d’assumer dans de bonnes conditions son rôle
de musée d’histoire urbaine centré sur les 19ème et 20ème siècles, l’industrie
horlogère et les liens de cette activité avec l’urbanisme, la vie économique,
politique et sociale.

Dans le cadre de la mise en place du RUN, une réflexion est en cours sur les
missions spécifiques qui seraient attribuées à chacun des musées des trois villes.
Chaque institution développerait un domaine d’activité qui lui est propre et pour
lequel ses collections, le bâtiment qu’elle occupe ou d’autres critères d’analyse la
désigneraient particulièrement. Cette réorganisation permettra aux collectivités
publiques de mieux cibler les efforts financiers qu’elles consentent pour les
musées. Elle aura aussi pour but d’inciter les habitants du RUN à se déplacer
dans le réseau urbain afin de visiter les institutions qui correspondent à leurs
centres d’intérêt.

Séance du lundi 21 mars 2005 797

Parmi les visiteurs du MIH, nombreux sont ceux qui ne séjournent que
brièvement dans la région. Pour répondre aux attentes des touristes de passage,
le Musée d’histoire ne devrait pas se focaliser uniquement sur la ville mais
montrer que les Montagnes neuchâteloises partagent des traits caractéristiques
communs (prépondérance de l’horlogerie, urbanisme impliquant la combinaison
de l’habitat et des lieux de production, prépondérance de la religion protestante,
immigration).

6. Un travail pluridisciplinaire

L’étude de la transformation du Musée d’histoire et de la création de la liaison
souterraine avec le MIH sera menée par une équipe pluridisciplinaire, placée sous
la responsabilité de M. Pierre Minder, architecte. Elle comprendra un ingénieur
civil, un spécialiste de la climatisation, un restaurateur d’art et un muséographe.

7. Estimation du coût des travaux

Dans son Etude de faisabilité pour un réaménagement structurel du Musée
d’histoire, M. Minder évaluait la partie architecturale et technique des travaux à
CHF 1'731'000.-. Le détail par secteur de coût se trouve en page 12 de l’annexe.

La réflexion menée dans le groupe de travail MH-MIH a conduit à augmenter les
dimensions de l’espace affecté à la liaison souterraine et aux services communs
(billetterie, stand de vente, vestiaires) afin que cet espace  d’accueil offre une
ambiance conviviale, chaleureuse, qui incite à la visite des deux institutions.
Partant de ce nouvel espace, un ascenseur desservira tous les niveaux du Musée
d’histoire rendant l’institution accessible aux handicapés. Pour tenir compte de
cette modification, l’architecte a porté l’évaluation à CHF 2 millions sans inclure
la muséographie, car le contenu de l’exposition permanente n’est pas encore
complètement défini. L’une des finalités du crédit d’étude sera de préciser les
coûts de tous les aspects du projet.

Si nous vous demandons aujourd’hui un crédit d’étude et non pas un crédit de
construction c’est que l’étude préliminaire de M. Minder avait été conçue dans la
perspective d’un fonctionnement du Musée d’histoire distinct du MIH sur le plan
des services au public et de la thématique.

L’ascenseur étudié ne descendait que jusqu’au niveau des caves du Musée
d’histoire et non pas au niveau du hall d’entrée du MIH. La liaison entre les deux
musées était un cordon ombilical, qui permettait aux visiteurs de circuler à pied
sec entre les deux institutions. Au cours des réflexions menées avec le MIH, il est
apparu que l’espace affecté à cette liaison devait prendre plus d’ampleur pour
accueillir des services communs, concentrés à l’entrée du MIH, qui jouera aussi
le rôle d’accès pour le Musée d’histoire.

798 Séance du lundi 21 mars 2005

Si l’on veut véritablement offrir un accès facile au Musée d’histoire aux parents
de jeunes enfants, aux personnes âgées et aux handicapés, il est indispensable
de prolonger le trajet de l’ascenseur vers le bas. Cette intervention nécessite une
étude technique complémentaire. Sans parler de la muséographie du Musée
d’histoire qui doit être entièrement repensée sur la base du programme établi
par l’institution.

8. Proposition de planification

ο Mars 2005 : octroi d’un crédit d’étude de CHF 200'000.- en vue de la

réhabilitation du Musée d’histoire et de la création d’une liaison
souterraine avec le MIH

ο Janvier 2006 : achèvement du projet et présentation d’une demande de
crédit de construction au Conseil général

ο Printemps – automne 2006 : projet d’exécution, soumissions des travaux,
préparation du déménagement des collections

ο Automne 2006 : fermeture de l’exposition temporaire « La carte postale
Art nouveau en Suisse », déménagement des collections et début des
travaux

ο Printemps 2007 : début de l’installation des équipements
muséographiques

ο Eté 2007 : installation des collections
ο Automne 2007 : inauguration du musée réaménagé.

9. Un partenaire pour la recherche de fonds privés : la Société des amis
du Musée d’histoire

Tout comme le Conseil communal, la conservatrice et la commission sont
conscientes que la réhabilitation du Musée d’histoire constituera une lourde
charge financière pour la Ville. Elles n’entendent pas que cet investissement soit
entièrement de nature publique. Elles peuvent compter sur un partenaire
engagé : la Société des amis du Musée d’histoire (SAMH).

Depuis sa création en 2000, la Société s’est donné pour but d’accroître le
rayonnement du Musée d’histoire par les nombreuses activités qu’elle organise et
par les cotisations qu’elle reçoit de ses membres, qui sont près de 300
aujourd’hui. En cas de réalisation de ce projet, la SAMH s’engage, d’entente avec
les organes du Musée d’histoire, à entreprendre une campagne de récolte de
fonds privés et à verser une contribution qui proviendra de ses propres
ressources.

Séance du lundi 21 mars 2005 799

10. En guise de conclusion : Le Musée d’histoire, un partenaire pour la
mise en   valeur d’un patrimoine urbanistique, industriel et artistique en
voie de reconnaissance internationale

L’engagement financier très substantiel de la Ville pour permettre la réalisation
des nombreux projets de manifestations qui jalonneront l’Année Art nouveau
2005-2006 est le signe d’une reconnaissance par les autorités de l’intérêt
national et international que présentent le milieu formateur de Charles-Edouard
Jeanneret et les premières réalisations architecturales du futur Le Corbusier.
Cette volonté politique d’associer plus étroitement le nom de Le Corbusier à celui
de sa ville natale entrera en synergie avec les efforts conduits par l’Association
Maison blanche pour acquérir, étudier et restaurer l’édifice que le jeune
architecte construisit pour ses parents. L’automne prochain, la réouverture de
cette villa sera un nouvel atout pour la région.

Les deux villes des Montagnes neuchâteloises viennent d’être retenues par la
Confédération pour être proposées au patrimoine de l’humanité de l’UNESCO.
Cette décision est la reconnaissance de la qualité des ensembles urbains du 19ème
siècle que constituent ces cités horlogères. Elle consacre des années d’efforts
publics et privés visant à l’inventaire, à la conservation, à la restauration et à la
mise en valeur de ce patrimoine.

Le Musée international d’horlogerie n’abandonnera pas sa vision universelle de
l’histoire de la mesure du temps. Cependant, sa visite et celle du Musée
d’histoire devraient permettre de répondre à la question « Pourquoi l’horlogerie
s’est-elle développée si intensément dans les Montagnes neuchâteloises ? » et
apporter les éléments de connaissance qui faciliteront ensuite la visite de
l’espace urbain.

Pour poursuivre ce processus de mise en valeur patrimoniale, la Ville ne peut que
se doter d’un Musée d’histoire totalement réhabilité. Cet outil culturel,
pédagogique et touristique performant aura pour vocation de rendre
compréhensibles à un large public le passé et le présent d’une cité et d’une
région, ainsi que leurs spécificités. Le  projet n’a pas été conçu dans le simple
but de revitaliser cette institution mais de créer une synergie avec le « musée
phare » de la ville afin d’offrir une meilleure mise en valeur de l’horlogerie et de
l’histoire, sujets qui suscitent l’intérêt loin à la ronde.

Au vu des éléments ci-dessus, nous vous remercions, Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs, de bien vouloir accepter  l’arrêté ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

800 Séance du lundi 21 mars 2005

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

arrête :

Article premier : Un crédit de CHF 200'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour le crédit d’étude pour le réaménagement du Musée d’histoire et
la création d’une liaison souterraine avec le MIH

Article 2.-  Le Conseil communal est autorisé à se procurer, éventuellement par
la voie de l’emprunt, les moyens nécessaires à l’exécution du présent arrêté.

Article 3.- Les dépenses seront amorties au taux de 25%.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Séance du lundi 21 mars 2005 801

Annexe :

BILAN DES ÉTUDES MENÉES DANS LE CADRE DE « UN PARC – TROIS MUSÉES »

A. Introduction

Le 23 septembre 2003, le Conseil général acceptait un Rapport d’information sur la
réflexion liée à « Un parc – Trois musées » et relatif à une demande de crédit d’étude de
CHF 150'000.- concernant le projet « Un parc – Trois musées ».

Suite à cette décision, quatre mandats furent attribués. Les deux premiers ont été
confiés à M. Pierre Minder, architecte. Il s’agissait d’une part d’une étude de faisabilité
technique pour le réaménagement du Musée d’histoire et, d’autre part, d’une réflexion
architecturale et urbanistique sur les trois musées, le parc et la rue qui les borde. Le
troisième mandat a permis d’étudier le complexe «Un parc – Trois musées» sous l’angle
muséologique. Il a été attribuée à Museum Développement, M. Michel Etter et Mme
Johanne Blanchet.

Une des conclusions du rapport de Museum Développement - la transformation du Musée
d’histoire en centre d’interprétation de la vie urbaine – a incité la commission du musée
et la direction des Affaires culturelles à confier un mandat complémentaire à ce bureau
pour étudier ce qu’une telle transformation impliquerait  pour l’institution.

 Les résultats de ces quatre études figurent dans les rapports suivants :
• Pierre Minder, Etude de faisabilité pour un réaménagement structurel du Musée

d’histoire, avril 2004
• Pierre Minder, Un parc- Trois musées, Etude de faisabilité pour un concours de

projet, avril 2004
• Museum Développement, Projet Un parc – Trois musées : stratégies de

développement, avril 2004
• Museum Développement, Le Musée d’histoire comme centre d’interprétation de la

vie urbaine : étude d’intentions, septembre 2004.

B. Etude de faisabilité pour un réaménagement structurel du Musée d’histoire

L’architecte devait répondre à des questions qui préoccupent la commission et la
conservatrice depuis longtemps : l’accès au bâtiment et les déplacements verticaux à
l’intérieur de celui-ci pour les personnes âgées et les handicapés ainsi que le climat des
salles d’exposition. Les solutions proposées devaient à la fois améliorer le confort des
visiteurs et les conditions de conservation des collections. Le mandat portait aussi sur
l’aménagement de salles d’exposition supplémentaires dans quatre des caves du musée
et le percement d’une liaison souterraine vers le Musée international d’horlogerie.

A l’issue de son étude, M. Minder conclut à la possibilité de réaliser ces améliorations. Il
propose l’installation d’un ascenseur qui desservirait les quatre niveaux d’exposition
(caves comprises) dans la zone de l’escalier de service du musée, un secteur qui a déjà
subi diverses transformations. Cette solution présente l’avantage de préserver la cage
d’escalier principale et la verrière qui la recouvre. Elle évite également de porter atteinte
à l’intégrité de l’enveloppe extérieure et à la toiture en installant un ascenseur en façade.

802 Séance du lundi 21 mars 2005

Pour l’analyse du climat du musée, l’architecte s’est assuré les services de la maison
Planair. Ils sont unanimes pour confirmer que le climat des salles d’exposition,
notamment celui de la salle du 2ème étage, serait notablement amélioré en renforçant le
rôle de ventilateur naturel joué par la cage d’escalier sans recourir à l’installation d’une
climatisation.

Les caves pourraient remplir leur nouveau rôle de salles d’expositions sans
transformations lourdes. Celles situées à l’ouest et au sud bénéficient déjà d’un climat
correct grâce à l’isolation constituée par les murs du MIH qui les entourent. Le climat des
autres caves serait assaini par un drainage effectué le long des façades nord et est du
bâtiment. Signalons que si le réaménagement du musée ne devait pas être réalisé, ces
travaux devraient de toute manière être entrepris pour assainir le climat des caves,
même si celles-ci n’étaient pas transformées  en salles d’expositions temporaires. En
effet, malgré la pose d’une peinture hydrofuge déjà réalisée sur les murs intérieurs des
caves des zones nord et est, le taux d’humidité relative dépasse le plus souvent 70 %,
rendant toute utilisation muséale de ces locaux impossible.

Ces travaux de drainage pourraient être faits simultanément avec le percement de la
liaison souterraine entre le Musée d’histoire et le MIH. Dans sa proposition, M.
Minder renonce à percer la partie du mur du MIH où le béton n’avait  pas été armé par
les concepteurs du musée, laissant ainsi la possibilité d’établir, dans le futur, une relation
directe entre les deux institutions. Si la liaison était percée à cet emplacement
« historique » elle relierait la cave nord-ouest du Musée d’histoire à un étroit couloir
technique, situé à l’arrière du stand de vente du MIH.

M. Minder propose un tracé passant sous le perron du Musée d’histoire – sans toucher le
superbe hêtre pleureur placé à l’arrière du Monument aux morts - puis obliquant vers la
gauche pour aboutir dans le mur situé au fond de la zone des vestiaires du MIH. Ce choix
présente l’avantage de déboucher dans une zone de services et de ne pas toucher aux
espaces d’exposition. La différence de niveau entre les caves du Musée d’histoire et
l’entrée du MIH est de 2,67 m. L’importance de ce dénivelé exclut qu’une rampe puisse
être aménagée. Il faudra prévoir un escalier et/ou un moyen d’élévation mécanique.

L’un des avantages de la liaison souterraine est qu’elle doterait enfin le Musée d’histoire
d’un accès utilisable par les handicapés. Cette facilité permettrait de renoncer à
transformer de manière très conséquente le perron de l’entrée principale du musée par
l’adjonction d’une très longue rampe qui permette de franchir la hauteur de sept
marches.

M. Minder a évalué ainsi les coûts de chacun des secteurs d’intervention :

• Zone ascenseur       CHF 390'000.-
Sanitaires / Bureau / Equipements communs

• Zone centrale        CHF   96'000.-
Escalier principal / Verrière

• Zone aménagement d’expositions sous-sol   CHF  220'000.-
• Zone d’expositions 2ème étage     CHF  270'000.-

Réaménagement et travaux dans les combles
• Liaison souterraine MH-MIH      CHF  180'000.-

Drainages, canalisations
• Le Toit des Musées       CHF    45'000.-

Cheminement, accès, terrasse
• Honoraires des mandataires     CHF   340'000.-
• Frais secondaires       CHF   190'000.-

Divers et réserve
      Montant total :           CHF 1'731'000.-

Séance du lundi 21 mars 2005 803

Si des motifs d’économie nous y obligeaient, nous pourrions renoncer à l’aménagement
du Toit des Musées. Cet aménagement  permettrait aux visiteurs de parcourir tous les
niveaux du bâtiment et de découvrir l’immeuble dans lequel ils ont pénétré par le sous-
sol, donc sans en voir l’extérieur. La terrasse offrirait aussi une vue inédite sur le parc et
une partie de la ville (en hiver).

C.  « Un parc – Trois musées »

Les deux études dont traite ce chapitre ont été conduites par un groupe de travail
composé des conservateurs du Musée des beaux-arts et du Musée d’histoire, de la
direction du Musée international d’horlogerie, du délégué culturel, de l’architecte
communal, de M. Michel Etter et de Mme Johanne Blanchet de Museum Développement,
et de M. Pierre Minder, architecte.

C.1. Etude de faisabilité architecturale et urbanistique pour un concours de
projet

M. Minder relève tout d’abord les caractéristiques et les qualités de chaque
bâtiment au point de vue architectural et urbanistique. Il souligne que la diversité de
styles de ces objets ne nuit à aucun d’entre eux car la distance appropriée qui les sépare
permet une mise en valeur individuelle des édifices dans une sorte de respect mutuel.

La question des liaisons souterraines entre les trois musées fait également l’objet
d’un examen approfondi. Si la liaison entre le MIH et le Musée d’histoire est possible (voir
II.1.), M. Minder exclut une liaison MIH-MBA en raison de la différence de niveau des
deux entrées et de la difficulté de faire aboutir un passage dans le hall du MBA en raison
des mosaïques qui le décorent.

L’arrivée dans ce musée ne pourrait se faire que latéralement, dans la petite zone des
vestiaires, ou en se raccordant sur l’entrée elle-même. Une relation physique entre le
Musée d’histoire et le MBA est également écartée.

En ce qui concerne la construction d’un quatrième bâtiment de services à usage
commun, l’architecte se montre réservé. Il signale la difficulté de trouver un
emplacement qui soit suffisamment proche des trois musées sans restreindre l’espace
nécessaire au respect de leur architecture. Il ne voit qu’un seul élément en faveur de la
construction de ce nouvel élément : ce choix obligerait à repenser immédiatement la
structure de l’ensemble du parc en raison de l’impact du nouvel édifice sur cet espace
vert.

Le rapport retrace également l’évolution du parc, du jardin privé de la villa Sandoz à
l’actuel espace résiduel délimité par les musées des beaux-arts et d’horlogerie. Du côté
nord, le parc est  un obstacle à la vision de deux institutions. Le mur de soutènement
masque l’entrée du MIH. Si cette dissimulation a été voulue par les concepteurs du
bâtiment, sans doute pour accentuer l’effet de « caverne aux trésors » du MIH, elle rend
difficile l’orientation des visiteurs à la recherche d’un signe monumental immédiatement
présent en bordure de la rue des Musées.  Alors qu’à l’origine le parc devait préserver
l’intimité des propriétaires de la villa,  il dissimule aujourd’hui le Musée d’histoire. La
position centrale de l’édifice, qui s’explique historiquement, lui est actuellement
défavorable car il est situé en retrait par rapport à la rue des Musées, sa principale voie
d’accès.

804 Séance du lundi 21 mars 2005

La structure et l’aménagement actuels du parc n’invitent pas les visiteurs qui se trouvent
à ses abords à s’y engager. Seuls les habitants des quartiers voisins l’utilisent comme
une liaison vers le centre-ville dans le sens nord-sud et est-ouest.

Il faut redéfinir cet espace qui n’est plus que l’entre-deux des musées. La réponse à cette
problématique est d’ordre paysager, architectural et urbanistique, donc culturel.

Seul le Musée des beaux-arts est clairement visible de la rue et fait office de « vitrine »
du complexe culturel. L’urbanisme de la rue des Musées devrait être repensé sur son
tracé à la hauteur des musées, voire sur une distance plus longue, pour rendre plus
aisément identifiables les trois institutions. A part le Musée des beaux-arts dont l’entrée
couronne une perspective, la vision sur les autres musées ne bénéficie que du recul que
lui offre la largeur de la rue des Musées. Il faut aussi trouver le moyen de manifester
l’existence de ce complexe culturel par un signe fort à placer le long de l’avenue Léopold-
Robert, notamment au carrefour de la rue du Casino. Ce pôle muséographique devrait
être intégré à un axe culturel nord-sud qui relierait Beau-Site à la Maison blanche.

Comme l’indique son titre, le rapport de M. Minder contient tous les éléments nécessaires
à l’élaboration du règlement d’un concours destiné à des équipes pluridisciplinaires
réunissant urbanistes, architectes, paysagistes et, éventuellement des designers.

C.2. Etude muséologique

Deux questions ont d’emblée été laissées de côté : la mise en place éventuelle d’un
organisme de gestion institutionnelle commune  et la création d’un pool de personnel
opérant dans les trois musées (accueil, caisse et surveillance). Ces sujets ont paru
relever de discussions à mener tout d’abord entre les responsables des trois institutions,
puis avec la direction des Affaires culturelles.

Dans ses recommandations générales, Museum Développement souligne les éléments
suivants:

• Le projet « Un parc – Trois musées » doit être intégré dans une réflexion globale

sur le développement de la ville. Il touche à des valeurs identitaires propres à la
collectivité chaux-de-fonnière : l’art, l’histoire, l’horlogerie, l’architecture,
domaines qui témoignent de son développement économique et culturel.

• Le parc des musées, dans sa nouvelle conception devrait devenir lui aussi un

élément de l’offre culturelle de La Chaux-de-Fonds. Un programme événementiel
spécifique pour le parc devrait être établi. Cette offre culturelle bénéficierait de
l’impact de sa localisation originale, à la fois verte et urbaine.

Les recommandations pratiques de Museum Développement sont les suivantes :

• Etudier un programme muséologique pour le Musée d’histoire

La rénovation du Musée d’histoire est un des aspects névralgiques du projet. Les
mandataires recommandent que son réaménagement ne commence pas sans
qu’un véritable programme muséologique soit établi et proposent une
transformation en centre d’interprétation de la vie urbaine.

• La mise en place d’un « fil rouge » thématique commun aux trois musées est
écartée car elle suppose des modifications trop importantes dans chacune des
collections permanentes. La diversité thématique et esthétique de ces trois
collections rend extrêmement difficile la mise en place d’un «fil rouge» qui, pour

Séance du lundi 21 mars 2005 805

les visiteurs, soit à la fois d’un contenu scientifique aisément compréhensible et
d’une forme clairement identifiable. La réflexion montre que l’élément fédérateur
des trois musées est l’histoire. Par conséquent, il est préférable de mettre l’accent
sur un réaménagement du Musée d’histoire pour lui permettre de remplir
pleinement son rôle.

• Mettre en chantier le projet d’aménagement du parc, élément central du nouveau

concept « Un parc – Trois musées ». La formulation d’un règlement de concours
reposant sur les études muséographique, architecturale et urbanistique en
constituerait une première étape.

• Mieux connaître le  public des trois musées

• Définir la fonction de « locomotive » du Musée international d’horlogerie

• Renforcer l’équipe des Affaires culturelles dans le domaine des activités

pédagogiques et de la communication. Le public susceptible du plus fort
accroissement dans les prochaines années est le milieu scolaire. La mise en place
d’un poste de responsable de l’animation des musées, destiné en particulier à
développer l’offre proposée aux écoles permettrait d’accroître la fréquentation
dans les prochaines années.  La mise en place du second poste vise elle aussi à
augmenter la fréquentation, en développant notamment les relations publiques,
l’accueil des groupes et l’organisation de petits évènements dans les musées et
dans le parc.

D. Rapport complémentaire : Le Musée d’histoire comme centre d’interprétation
de la vie urbaine : étude d’intentions

Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces rapports, la directrice des Affaires
culturelles et la commission du Musée d’histoire ont souhaité mieux connaître les enjeux
que représentaient pour l’institution une éventuelle transformation en centre
d’interprétation de la vie urbaine. Avant la fin de la législature précédente, un mandat
d’étude complémentaire a donc été confié à Museum Développement. Il comportait deux
volets : une présentation des centres d’interprétation de la vie urbaine (les raisons de
leur création, les concepts qui guident leurs activités, les moyens nécessaires à leur
action, divers exemples canadiens et européens). Outre que Museum Développement
avait déjà conduit l’étude muséographique générale sur « Un parc – Trois musées », un
autre argument était favorable au choix de ce bureau pour le mandat complémentaire.
Sa collaboratrice, Mme Johanne Blanchet, a été associée aux activités du Musée de la
civilisation de Québec, qui fait figure de pionnier parmi ce type d’institution.

D.1. Les centres d’interprétation

Amorcé au début des années 50 dans les parcs nationaux américains, le mouvement de
l’interprétation s’est ensuite étendu à travers le monde anglo-saxon. Il touche
aujourd’hui tous les pays d’Europe.

L’interprétation marque un véritable tournant dans l’histoire des musées. Elle privilégie le
sujet ou le thème plutôt que l’objet de musée. Ce dernier, considéré comme un témoin
du passé, n’est plus le seul centre de l’attention. On préfère utiliser la notion de
patrimoine qui correspond à la somme de tout ce qui mérite d’être conservé et
interprété : faits et gestes, savoirs et savoirs-faire, archives et collections.

806 Séance du lundi 21 mars 2005

Depuis la fin des années 70, ce mouvement propose de nouvelles méthodes de
présentation axées sur la notion d’expérience de visite. Les visiteurs explorent l’esprit
d’un lieu chargé d’histoire, les connaissances et les savoirs qu’il peut leur procurer ou la
matière à réflexion qui s’en dégage. L’interprétation met alors le public face à des
questionnements, des hypothèses et de nouvelles perceptions de l’histoire.

D.2 Propositions pour le Musée d’histoire

S’il ne troquera pas son nom contre celui de centre d’interprétation de la vie urbaine, le
Musée d’histoire élargira son champ thématique jusqu’à l’époque actuelle afin de
permettre aux visiteurs de comprendre La Chaux-de-Fonds d’aujourd’hui grâce à son
histoire.  Même si elle constituera un tout cohérent, la visite du musée  trouvera des
prolongements utiles dans la cité grâce notamment aux itinéraires Bon pied, bon œil, à
ceux qui pourraient être mis en place à l’occasion de l’année Art nouveau et à la visite
occasionnelle de quelques éléments majeurs du patrimoine local comme le Théâtre, la
Villa Turque et bientôt la Maison blanche, le Crématoire, la Synagogue, le Temple de la
Loge maçonnique L’Amitié.

Aux collections du musée viendraient s’ajouter des documents issus des Archives
communales encore trop méconnues, des enregistrements et des films choisis parmi les
fonds du Département audiovisuel de la Bibliothèque de la Ville, des fonds généalogiques.
Sur ce dernier point, signalons deux perspectives de collaboration intéressantes : l’une
avec la Société neuchâteloise de généalogie dont les membres publient régulièrement
des études sur des familles de la région dans un Bulletin trimestriel. L’autre concerne
l’immigration italienne. Des bénévoles réalisent actuellement le dépouillement des
archives de la Police des habitants. Leur travail permettra bientôt de répertorier les
familles italiennes installées en ville entre le début du 19ème siècle et 1914.

Museum Développement estime que le choix d’une option restreinte, qui verrait le Musée
d’histoire réaménagé selon les principes de l’interprétation urbaine mais sans  établir de
liens tangibles avec le MIH, à la fois physiques et thématiques, serait contraire à l’esprit
de « Un parc – Trois musées ».

Les liens tangibles proposés concernent les domaines suivants :

• L’aménagement physique

L’entrée des visiteurs se fait par le MIH sauf lors d’activités spécifiques au Musée
d’histoire qui se déroulent en dehors des heures d’ouverture du MIH, comme les
visites commentées et les vernissages. La billetterie, la boutique de musée et le
vestiaire sont communs et situés au MIH. Une fois dans ce bâtiment, les visiteurs
choisissent de parcourir l’une ou l’autre des institutions ou les deux. Une politique
tarifaire avantageuse – incluant aussi le Musée des beaux-arts – les y incite.
Cet espace  d’accueil et la liaison souterraine – accessibles aux handicapés - qui
relie les deux institutions  offrent une ambiance conviviale, chaleureuse,
lumineuse. Elle donne le ton à la visite. Au Musée d’histoire, les améliorations
techniques prévues sont réalisées.

• La thématique

La mission du Musée international d’horlogerie qui met en valeur la mesure du
temps, de ses origines à nos jours, grâce à une collection unique et dans une
perspective internationale, n’est pas modifiée. Le Musée d’histoire apporte un
complément à cette thématique en mettant l’accent sur l’histoire de la ville,
l’un des berceaux de l’horlogerie suisse. Il se concentre sur les interrelations

Séance du lundi 21 mars 2005 807

entre la cité, son développement urbain, sa population, ses savoirs-faire. Si le
MIH présente des créations horlogères exceptionnelles, le Musée d’histoire
permet, par l’éclairage qu’il donne de l’histoire de La Chaux-de-Fonds,
d’approcher les hommes – ouvriers et patrons - qui ont concouru à la
fabrication de la montre. Ce regard élargi embrasse également l’histoire
syndicale, politique et sociale de la ville.

La thématique abordée ne devrait pas se limiter à la seule histoire horlogère.
L’histoire de l’immigration, celle des religions, par exemple, sont autant de
sujets qui, d’hier à aujourd’hui, constituent également des traits
caractéristiques passionnants de La Chaux-de-Fonds.

A la mission du MIH  synthétisée par « L’homme et le temps » viendrait
s’ajouter celle de l’institution voisine résumée par « L’histoire, une autre
conception du temps ». Cette complémentarité de l’offre devrait intéresser une
partie des visiteurs du MIH. La prudence ne nous permet cependant pas de
dire quelle proportion d’entre eux auront la curiosité de s’intéresser aux deux
musées.

• L’organisation

La conservatrice du Musée d’histoire et la direction du MIH gardent leur autonomie
dans leur musée respectif.

• La promotion

La promotion des deux institutions peut se faire aussi bien individuellement
qu’en commun. Chaque musée conservant ici aussi son identité et son
autonomie. Cette synergie offre l’avantage de promouvoir un complexe muséal
unique sur le thème de l’horlogerie et de la cité horlogère.

808 Séance du lundi 21 mars 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : C'est un débat court.

M. Philippe Laeng, rad. : Il va sortir comme il l'a dit avant.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Si nous pouvons le faire sans devoir

prendre la parole, merci. Mme Clerc.

Mme Annie Clerc-Birambeau, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. La

demande de crédit d'étude pour mener à terme la réflexion muséographique et la
liaison avec le MIH arrive à point. Elle répond à notre réelle volonté de donner à
notre ville un véritable élan lui permettant de continuer à se construire en mettant en
avant ses atouts. Cette demande d'étude s'inscrit dans le cadre du programme de
législature. Des différentes réflexions préalables menées, le Conseil communal a
décidé, pour tenir compte des ressources financières de la ville, de ne pas réaliser
l'ensemble des propositions issues des études menées dans le cadre "Un parc - trois
musées". Il n'y aura donc pas de réaménagement immédiat du parc ni de l'urbanisme
de la rue des musées, pas de liaison souterraine entre le MIH et le Musée des Beaux-
Arts.

Mais la transformation du Musée d'histoire a été retenue et est une priorité
incontournable. Ces transformations permettront une liaison souterraine améliorant
et rationalisant les fonctions d'accueil prises dans son sens large. La transformation
de la muséographie permettra une interface et des complémentarités avec le Musée
de l'horlogerie. Le Musée d'histoire, centre d'interprétation urbaine, deviendra enfin
le lieu qui manquait en ville pour comprendre ce que le développement de
l'horlogerie, au-delà de son aspect technique et artistique, a permis de construire
socialement, urbanistiquement, économiquement. Ce deviendra un lieu qui nous
présentera les hommes et les femmes qui ont fait l'horlogerie d'ici et façonné la ville
d'aujourd'hui. D'ailleurs ce sera pour le MIH une synergie avec sa propre évolution.

Accepter cette demande de crédit d'étude est nécessaire. Elle prend aussi tout son
sens puisqu'elle s'inscrit dans le projet de reconnaissance de notre patrimoine
horloger et de son inscription au patrimoine mondial de l'Unesco.

Le parti socialiste soutiendra la demande de crédit.

Mme Gabrielle Würgler, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Au

vu des éléments présentés dans cette demande de crédit d'étude, notre groupe est
convaincu que le Musée d'histoire mérite d'être réaménagé et que son
rapprochement physique avec le MIH ne peut que se révéler bénéfique pour ces deux
institutions complémentaires qui sont liées par l'histoire de l'horlogerie.

Les observations et constatations tirées des études menées dans le cadre de "Un
parc - trois musées" ont permis au Conseil communal de choisir des priorités qui
nous paraissent judicieuses.

L'étude demandée ce soir permettra de se rendre effectivement compte des coûts
de tous les aspects du projet.

Si nous tenons compte que la valeur de notre ville dépend aussi de son histoire et
plus particulièrement du savoir-faire horloger de notre région, il nous paraît alors
très important de donner au Musée d'histoire les moyens et infrastructures qui lui

Séance du lundi 21 mars 2005 809

permettront non seulement de mieux préserver le patrimoine historique mais aussi
de mieux pouvoir le mettre en valeur et le rendre attractif afin que le public ait envie
de le découvrir et puisse l'apprécier.

Si notre groupe est unanime sur cette réflexion de fond, nous sommes partagés
par rapport à la priorité à donner à un tel investissement, alors que la situation des
finances publiques s'est aggravée. Certains d'entre nous s'abstiendront donc de voter
ce crédit d'étude maintenant, avec d'une part, le légitime souci qu'il est urgent de
faire des économies et que nous nous devons d'attendre une situation financière
moins défavorable. Et, d'autre part, sachant que le MIH coûte déjà beaucoup, la
question se pose de savoir s'il est vraiment judicieux d'investir une somme si
importante dans ce projet sans connaître exactement quelles sont les perspectives du
MIH et quel sera son statut ultérieurement. D'autres parmi nous par contre trouvent
important de garder, malgré les difficultés financières, une capacité d'investir aussi
dans des projets liés à notre culture, à notre identité propre et qui permettent aussi de
promouvoir l'image de notre ville.

De plus, la question du réaménagement du Musée d'histoire date de bien des
années en arrière, mais elle a régulièrement été différée parce que la situation
économique était jugée peu favorable. Aujourd'hui, elle n'est pas meilleure, mais un
élan supplémentaire est donné par les démarches en vue de l'inscription de notre
ville au patrimoine de l'Humanité de l'Unesco qui ouvrent les perspectives d'une
reconnaissance internationale. Nous trouverions d'autant plus dommage de différer
encore une fois cet investissement à des temps meilleurs et de manquer ainsi le train
en marche.

Et nous terminerons en disant que la somme prévue pour cette étude nous paraît
élevée et nous nous demandons s'il ne serait pas possible de réaliser certaines
économies en faisant aussi appel à des personnes déjà engagées par la ville pour cette
étude de transformation.

Je vous remercie de votre attention.

M. Alain Parel, UDC : Merci M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

UDC, après la lecture du rapport du Conseil communal sur la demande d'un crédit
d'étude de Frs 200'000.- pour le Musée d'histoire, tient tout d'abord à saluer le très
bon travail qu'effectue la conservatrice qui, par son dynamisme, réussit
régulièrement à mettre en valeur ses expositions, et ceci dans un contexte pourtant
très difficile.

Malheureusement, l'année 2004 a encore été marquée par une très nette baisse de
la fréquentation et la somme encaissée avec la vente des billets d'entrées a baissé
d'environ 40%. Elle est désormais totalement dérisoire.

Nous n'accepterons pas d'investir une telle somme avant d'avoir une vision
globale sur la future politique cantonale des musées. Une véritable réflexion sera
nécessaire dans le cadre du RUN pour savoir si cette multitude de musées dans le
canton ne met pas en péril leur viabilité ainsi que leur nécessité.

En outre, pour avoir effectué personnellement le trajet à pied, il m'a fallu moins
de deux minutes en marchant très lentement pour rejoindre le Musée d'histoire
depuis le MIH.

810 Séance du lundi 21 mars 2005

Nous pensons donc qu'il est préférable d'attendre avant d'investir pour cette
étude de travaux. Le Musée a survécu jusqu'à aujourd'hui, il survivra bien encore un
moment.

Accepter ce crédit reviendrait déjà à vous accorder le prochain pour effectuer les
travaux et nous ne le désirons pas. De plus, il nous paraît totalement déplacé de faire
cette demande de crédit en priorité au vu de l'état de nos finances. Décidément un
monde sépare les gens qui soutiennent la culture et ceux qui font de la comptabilité.

Au vu de ce qui précède, le groupe UDC refusera cette demande de crédit.
Merci de votre attention.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Oui merci, M. le président, Mesdames et Messieurs. La

demande de crédit de Frs 200'000.- qui nous est proposée ce soir est liée à un projet
ambitieux et fort intéressant. Il est vrai que le Musée d'histoire n'est actuellement pas
des plus attractifs et ce malgré une collection intéressante et qu'il mérite d'être remis
en valeur. Le projet tel qu'il nous est proposé permettrait de renforcer les synergies
entre le MIH et le Musée d'histoire et de créer ainsi un pôle cohérent et digne
d'intérêt. Toute la région pourrait ainsi y trouver son compte.

Malheureusement, cette demande de crédit n'est que la pointe de l'iceberg. Eh
oui, c'est vrai qu'il faut faire des choix ! Bientôt, pas loin de 2 millions viendront s'y
ajouter (vu que ce n'est qu'un crédit d'étude) et il n'est absolument pas envisageable
pour le groupe libéral-PPN, de consentir à un investissement de ce montant-là tant
les finances de la ville sont au plus mal.

Depuis le début de la législature, nous entendons le Conseil communal nous
répéter qu'il cherche des pistes pour faire des économies et que constatons-nous ? Les
demandes de crédit remplissent sans cesse l'ordre du jour de notre Conseil. Mais où
va-t-on ? A quoi bon mécontenter l'ensemble des fonctionnaires communaux en
faisant pression sur les salaires si c'est pour immédiatement venir dépenser l'argent
gagné d'un côté dans des investissements pour de nouveaux projets ? Comment le
Conseil communal peut-t-il justifier sa politique à cet égard ?

Ce projet a attendu dix-sept ans. Ce n'est à notre avis pas aujourd'hui, alors que
les finances de la ville sont catastrophiques, qu'il doit ressortir des tiroirs. Peut-être
aurait-il dû être réveillé au moment où nous nous penchions sur le projet Art
nouveau, pour lequel notre ville va consentir un investissement à peu près
équivalent.

Nous attendons à présent du Conseil communal qu'il adopte une ligne claire en
ce qui concerne les économies concrètes qu'il entend nous proposer en regard des
nouveaux projets qu'il va nous soumettre. Il en va de la survie de notre ville.

Tant sur les bancs de la gauche que de la droite, nous entendons régulièrement
qu'il faut que nous nous mettions d'accord pour trouver des économies. Le groupe
libéral-PPN estime que le projet qui nous est proposé ce soir peut attendre encore
quelques années, car il n'y a en la matière pas urgence tant le projet a déjà attendu et
puisqu'il sera toujours d'actualité et toujours intéressant de le réaliser lorsque la ville
aura retrouvé une meilleure santé financière.

Vous l'aurez donc compris, le groupe libéral-PPN refusera cette demande de
crédit. Je vous remercie de votre attention.

Séance du lundi 21 mars 2005 811

M. Marc-André Nardin, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe
radical accepterait - de nouveau un conditionnel - très volontiers ce projet, mais pour
les raisons évoquées auparavant nous ne pouvons malheureusement pas entrer en
matière. Nous dirions que ce projet pourrait être représenté à condition que les deux
paramètres suivants soient conduits.

Le premier des paramètres, c'est bien naturellement retrouver une certaine santé
financière pour notre collectivité publique. Pas une santé financière totale,
naturellement, parce qu'à ce moment-là nous pouvons aller vers n'importe quels
sommets stratosphériques de bonne santé financière, et nous ne vous demandons pas
d'atteindre ceux de l'UBS naturellement - RIRES - mais au moins une santé financière
qui permette d'avoir un compte d'exploitation avec les amortissements qui soit un
tant soit peu équilibré. Donc c'est la première des conditions à remplir. Parce que je
vous rappelle que si ce soir nous décidons de dépenser Frs 200'000.-, en réalité, nous
décidons ce soir de dépenser Frs 2'200'000.-. Il ne faut quand même pas se leurrer,
parce que moi je ne dépense pas ce soir Frs 200'000.- pour ensuite dans une année, ne
pas dépenser les 2 millions. Cela veut dire que tout simplement ce soir nous avons
foutu Frs 200'000.- en l'air pour les beaux yeux de la princesse. Cela ne me plaît pas
du tout. Cela veut dire que ce soir, ceux qui s'engagent à dépenser Frs 200'000.-
s'engagent fermement à dépenser 2 millions dans une année. Il faut le savoir, il faut
être clair. Eh bien, nous ne prendrons pas ce soir cet engagement. Premier des
principes.

Deuxième des principes, c'est toute la question de la réflexion à propos du RUN
qui est fondamentale dans ce canton. Nous nous devons de réfléchir à l'avenir de nos
musées, de leur coordination entre eux et si le MIH pouvait avoir une stature
reconnue au niveau cantonal, peut-être, nous ne savons jamais, que nous pourrions
obtenir aussi une certaine participation à ce genre d'investissement.

 Donc, je ne dirais pas qu'il est urgent d'attendre. Je comprends totalement les
conservateurs du Musée d'horlogerie et du Musée d'histoire qui en ont assez
d'attendre. C'est incontestable. Je comprends tout à fait leurs sentiments. Mais en
l'état actuel des choses, ces deux paramètres ayant changé par rapport aux
précédents de l'année, nous devons les intégrer dans notre réflexion. Ce qui fait que
je le dis très fermement et très clairement, si ces paramètres sont remplis, alors il est
certain qu'en fonction de l'importance de l'horlogerie dans notre ville et en fonction
de l'importance de l'histoire en général dans la culture, il est clair que le parti radical
s'engagera lui aussi dans cette voie-là. Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, contrairement au parti libéral, il n'y

aura pas de "malheureusement" dans mon intervention ni de conditionnel comme
sur les bancs radicaux et notre parti s'engagera fermement pour le projet.

Pour nous, cette demande d'étude s'inscrit parfaitement dans les deux premiers
projets du programme de législature, comme l'a déjà relevé le parti socialiste, que
nous aborderons au point suivant de l'ordre du jour. Elle répond, selon nous, à une
volonté politique d'ouverture et de développement de la ville.

Prenons le premier point du programme de législature : le Réseau Urbain
Neuchâtelois. Cette demande répond à la volonté de complémentarité entre les
différents musées du RUN. Le Musée d'histoire doit quant à lui être représentatif de

812 Séance du lundi 21 mars 2005

notre ville et de son industrie horlogère sans laquelle notre ville telle que nous la
connaissons, mais aussi ses musées, n'existerait pas. En effet, sans l'aide du patronat
horloger, ces réalisations n'auraient certainement jamais vu le jour ! C'est donc bien
ces liens entre le patronat, les ouvriers et tous les habitants de cette ville qui méritent
d'être développés dans ce Musée d'histoire. Il doit donc être axé sur la région et ses
particularités industrielles, politiques et sociales. Les diverses expositions présentées
ces dernières années illustrent d'ailleurs pleinement cet état d'esprit que nous saluons
au passage, tant l'exposition sur l'eau que celle sur les bâtisseurs d'espoir ou encore
celle sur les différentes façons de prendre congé de nos défunts participent à cette
connaissance du présent fondée sur notre passé local ! Il ne s'agit nullement
d'exposer - comme cela se fait encore partiellement aujourd'hui - une multitude
d'objets du passé sans véritables liens avec notre ère, mais bien d'inscrire le musée
dans le patrimoine de notre région. Et je crois que ce projet participe à cela, à cette
volonté de rendre spécifique ce lieu aux caractéristiques de notre ville !

Le deuxième point, et non des moindres, concerne l'inscription de notre ville au
patrimoine mondial de l'Unesco. Nous sommes tous d'accord avec ce point, alors si
nous voulons que notre ville soit classée, nous ne devons pas attendre que cela se
passe, mais bien au contraire, selon nous, investir pour mettre en valeur notre
patrimoine. Il s'agit de préserver l'urbanisme, mais aussi d'en expliquer les
spécificités aux habitants de notre ville ainsi qu'aux visiteurs intéressés par l'Art
nouveau ou Le Corbusier. À quoi cela sert-il de figurer au patrimoine mondial de
l'Humanité si l'on ne sait pas pourquoi ? Pour moi : à rien ! Nous devons avoir à
l'esprit que pour bien des spécialistes, nous ne pouvons pas comprendre Le
Corbusier sans se référer à l'architecture de notre ville. Nous avons donc un devoir,
selon nous, de la valoriser et d'expliquer ces différents liens. Et pour cela, le Musée
d'histoire remplit parfaitement son rôle.

Ces deux aspects que je viens de développer sont fondamentaux et nous ne
devons absolument pas les négliger pour des raisons financières, même si je
comprends certains arguments. Ce serait péjorer gravement l'avenir de notre cité,
dont la survie ne dépend pas uniquement des économies.

Maintenant, concernant le projet proprement dit ! Commençons par relever
l'implication réelle des Amis du Musée d'histoire (je pense que c'est important) qui
s'engagent à entreprendre une campagne de recherche de fonds. Voilà une démarche
importante que nous devons saluer et qui montre l'implication financière des Amis
du Musée.

Nous pouvons aussi regretter l'absence de liens avec le Musée des Beaux-Arts qui
participe lui aussi à la mise en valeur de notre patrimoine ainsi qu'à sa
compréhension. Mais le choix qui a été fait pour des raisons économiques cette fois et
même aussi techniques, sont les bonnes ! La priorité actuelle est d'établir ce lien entre
histoire et horlogerie. Néanmoins, nous ne devons pas oublier que le concept global
auquel nous devons arriver est "Un parc - trois musées". Signalons encore, que pour
nous, dans le contexte actuel que j'ai rappelé en introduction, cela n'aurait aucun sens
de rénover le Musée d'histoire pour lui-même. Nous devons rendre véritablement
réel ce lien entre le Musée international d'horlogerie (je le rappelle) et celui d'histoire.

Nous pouvons comme l'a fait le parti UDC penser qu'à pied, c'est mieux, mais
cette liaison physique permet de rendre également plus visible le Musée d'histoire.

Séance du lundi 21 mars 2005 813

Certains ont rappelé certains problèmes de fréquentation. En le rendant plus visible,
en lui donnant accès à la rue des Musées, qu'il s'agira aussi de mieux mettre en
valeur, nous attirerons du monde dans les deux musées.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Bregnard, je vais vous demander de

tendre à la conclusion.

M. Théo Bregnard, POP : Je finis tantôt. La conclusion est cinq lignes plus loin, ça

ira ?
Il s'agira aussi de véritablement penser à la jonction de ces lieux avec le Pod.

Nous ne devons plus pouvoir traverser notre ville sans être incité à découvrir ces
deux musées dont nous négligeons trop souvent la valeur.

Pour finir, après être allé visiter les lieux, on se rend mieux compte de
l'importance d'une telle transformation aussi lourde puisse-t-elle paraître. J'invite
ceux qui ne l'auraient pas encore fait, à se rendre au MIH pour en saisir
l'importance ! La liaison physique n'est pas arbitraire, comme je viens de l'énoncer,
elle répond à une volonté de donner du sens aux deux musées et c'est pour cela que
nous voterons le crédit.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous allons
entreprendre la réflexion sur cette liaison entre le Musée d'histoire et le Musée
d'horlogerie à la lumière du programme de législature qui sera notre point suivant.
Devant les difficultés économiques que traverse la ville, le Conseil communal s'est,
comme beaucoup de groupes dans ce parlement, posé la question des priorités et de
la manière dont il faut permettre à cette ville de redémarrer, de se profiler et de
s'améliorer. La liaison entre le Musée d'histoire et le Musée d'horlogerie fait
indéniablement partie des priorités que nous, politiques, devons nous fixer pour que
notre ville puisse relever la tête. Nous avons devant nous un enjeu plus important
que certaines interventions que j'ai entendues ce soir, même si toute la réflexion sur
les économies est tout à fait respectable. Néanmoins, aujourd'hui, la ville de La
Chaux-de-Fonds et la ville du Locle sont inscrites sur la liste de la Confédération
pour figurer au patrimoine mondial de l'Unesco, ce qui nous impose de créer un
dossier, pour que cette première inscription puisse se concrétiser. J'ai repris à
l'occasion de la préparation de ce débat, une question écrite qui a été posée par le
président de la commission intercommunale, M. Heimo, sur l'importance de cette
inscription. Le Conseil communal rend le Conseil général attentif aux signes qui
seraient donnés aujourd'hui si ce projet qui est le premier pas concret n'était pas
accepté par votre autorité. Nous allons prendre une décision politique très
importante. Il est rare qu'un Conseil général ait à prendre des décisions aussi
parlantes et aussi porteuses d'avenir que celle qui nous occupe ce soir. Actuellement,
le Musée d'histoire a une très belle collection, mais la muséographie est telle que cette
collection n'est pas mise en valeur. Elle ne fait pas sens. Elle ne permet pas de donner
à lire l'histoire de notre ville. Qu'est-ce qu'il lui manque à ce Musée d'histoire ? Il lui
manque de raconter l'importance qu'a eu dans cette ville l'horlogerie. Les patrons
horlogers, mais aussi, les ouvriers, les syndicats, puisque c'est aussi du

814 Séance du lundi 21 mars 2005

développement de l'horlogerie que s'est créée cette ville de gauche, qui est encore de
gauche pour l'instant, sur la tradition de lutte et de collaboration entre le patronat et
les ouvriers qui travaillaient pour l'horlogerie. L'horlogerie a amené dans notre ville
tout ce qui est la culture. Nous avons une réputation en matière culturelle. Pour
reprendre les éléments principaux, je vais commencer par le Musée des Beaux-Arts,
parce que j'aime bien commencer par le Musée des Beaux-Arts. Sa construction n'a
été possible que grâce au Bureau des Métaux précieux. Bien sûr, le Musée
d'horlogerie est dû aux horlogers, c'est une lapalissade. Mais la salle de Musique est
aussi due en grande partie à des investissements privés, majoritairement à l'effort qui
a été réalisé par les patrons horlogers. L'eau courante et la Fontaine-Monumentale
ont été offertes, elles-aussi par le Bureau des Métaux précieux. Le Théâtre, ancien
aussi, comme la Fontaine-Monumentale, a été créé grâce aux patrons horlogers. Les
horlogers de cette ville ont une importance qui n'est plus connue. Il est du devoir du
politique de proposer la relecture de ces éléments, car nous vieillissons tous, voyez-
vous. Aujourd'hui, que sait la jeune génération sur l'importance de l'impact de
l'horlogerie dans notre ville ? En ce qui concerne l'Unesco, l'horlogerie a structuré
notre ville en damier, les bâtiments qui sont construits orientés soleil ont été réalisés
par les propriétaires des entreprises pour que leurs ouvriers puissent travailler et
produire dans une situation sanitaire correcte; auparavant, ce n'était pas le cas. Donc
il y a un impact de l'horlogerie dans notre ville qui est énorme. Il n'y a pas que
l'horlogerie, il y a bien sûr d'autres éléments et c'est pour cela que le Musée
d'horlogerie ne peut pas simplement absorber son aspect historique. Le Musée
d'horlogerie parle de l'horlogerie du monde entier, de tous les âges et du monde
entier. La collection que nous avons ici dans cette ville est l’une des plus complètes
du monde. Nous avons donc un rôle à jouer pour expliquer, pour donner une
possibilité de comprendre pourquoi l'horlogerie est née ici et au Locle, dans les
Montagnes et pas ailleurs. Si nous ne pouvons pas réaliser l'offre qui vous est faite,
nous n'arriverons pas à mettre cela en valeur. C'est vrai que cela attend depuis dix-
sept ans et que peut-être cela pourrait attendre un an encore, mais le signal serait
fort, alors que nous rencontrons régulièrement des représentants de la Confédération
qui viennent parler patrimoine avec nous. Pas plus tard qu'aujourd'hui, mon
collègue et moi-même avons mangé avec l'ambassadeur de Suisse auprès de l'Unesco
pour ce dossier. Nous avons un travail à faire qui sera long et il faut que nous
puissions avancer avec une certaine sérénité. J'en appelle aux conseillers généraux
qui hésitent à re-réfléchir leur position dans l'idée que nous avons des difficultés
économiques, mais que si nous perdons des opportunités comme celle qui s'offre à
nous aujourd'hui, nous allons entrer dans un repli qui ne fera que les re-dupliquer et
les augmenter. Donc nous avons un problème à résoudre ici ensemble. Je souhaite
que le Conseil général puisse suivre le Conseil communal dans sa démarche.

Un certain nombre d'entre vous ont signalé que le Conseil communal avait fait
des choix parce qu'il y avait un grand projet qui s'appelait "Un parc - trois musées".
Nous avons décidé qu'il n'était pas, lui, prioritaire dans son entier. Nous avons ciblé
notre réflexion pour que l'utilité soit immédiate. Bien sûr, Frs 200'000.- représentent
Frs 2'200'000.-, M. Nardin a raison de le dire, mais le jour où cette jonction sera faite,
les entrées du Musée d'histoire bénéficieront de la curiosité des visiteurs du Musée
d'horlogerie qui sont très nombreux, et les visiteurs du Musée d'histoire bénéficieront

Séance du lundi 21 mars 2005 815

d'une lecture historique qu'aujourd'hui nous ne leur donnons pas. En conséquence, il
y aura une rentabilisation de cet investissement qui doit être clair pour chacun
d'entre vous. Il y aura certainement plusieurs fois la quantité qu'aujourd'hui nous
regrettons tous pour ce Musée d'histoire, il y a aura certainement une augmentation
des personnes et de la ville et de l'extérieur aussi qui se rendront au Musée
d'horlogerie pour relire nos richesses. C'est donc un choix qui est à la fois pensé
comme une priorité politique au sens où le programme de législature l'a défini, et
comme une priorité économique au sens où nous avons aussi le souci de rentabiliser
nos investissements.

Je vais brièvement répondre aux questions auxquelles je n'aurais pas répondu.
Mme Clerc a relevé un certain nombre de choses que j'ai reprises.Le groupe des Verts
par la voix de Mme Würgler a exprimé les contradictions dans lesquelles se trouve le
groupe, puisqu'en même temps le fond est bon, mais ce n'est pas opportun. J'espère
ainsi vous avoir convaincus que l'analyse était un peu courte. Est-ce que le coût de
l'étude est élevée ? Les études sont toujours relativement chères. Nous serons
attentifs, mais cela comprend tous les honoraires de tous les corps de métiers, parce
que la jonction va supposer des travaux d'ingénieurs, raison pour laquelle M. Laeng
s'est installé au fond de la salle. Donc tous les corps de métiers sont inclus dans ce
travail-là. Pendant le temps de l'étude, cela nous permettra, entre le Musée
d'horlogerie et le Musée d'histoire, de définir la muséographie que nous souhaitons.
Donc tout va avancer ensemble. Pas trop vite à cause des moyens qui nous
manquent, mais de façon à ce que nous ne perdions pas davantage de temps; dix-
sept ans suffisent au Conseil communal.

M. Parel a relevé que c'était proche à pied. C'est vrai, c'est très proche, mais
jusqu'ici, cela n'a pas suffit pour amener les gens du Musée d'horlogerie au Musée
d'histoire. La jonction permet de remonter dans l'histoire par les caves du Musée
d'histoire, ce qui va donner une lecture. Actuellement, il n'y a pas cette possibilité et
ça ne ferait pas sens de rénover le musée pour lui-même, ça ne ferait pas sens et d'en
modifier la muséographie non plus. Le sens de ce Musée est réellement dans la
relecture réciproque entre le Musée d'horlogerie et le Musée d'histoire.

Plusieurs d'entre vous ont parlé du RUN. Le RUN est en marche. Les travaux
entre le Musée d'horlogerie et le Musée du Château des Monts est en marche aussi.
Nous ne perdons absolument pas de vue ce paramètre. Mais le Musée d'histoire de
La Chaux-de-Fonds ne va pas pouvoir présenter l'histoire neuchâteloise. Dans la
dernière réunion des conservateurs des musées du canton, nous avons constaté que
c'est le chocolat qui a créé Neuchâtel et pas l'horlogerie. L'horlogerie est ici, elle est
chez nous dans nos Montagnes. Et nous pouvons le dire. Nous pourrons peut-être
travailler avec Le Locle pour trouver des solutions pour ne pas le dire à deux
endroits, mais nous ne pouvons pas le dire dans un seul lieu du canton, parce que
nous n'avons pas, patrimonialement parlant, les liaisons qu'il faut avec ce qui s'est
passé en ville de Neuchâtel. Mais le Conseil général peut être tranquille, nous
avançons. Nous sommes même un des rares secteurs du RUN à entrer dans le
concret. Donc nous travaillons à ce que les choses soient utiles à la collectivité.

M. Iff, je crois avoir répondu à vos arguments. Je remercie le groupe libéral de
reconnaître l'intérêt du projet, mais le Conseil communal espère que vous pourrez
aller un peu plus loin. RIRES. Même chose pour M. Nardin et le groupe radical. C'est

816 Séance du lundi 21 mars 2005

vrai que nous préférerions pouvoir attendre une certaine santé financière, mais une
autorité politique et exécutive, et notre programme de législature le montre, doit
prendre des dispositions pour relancer. Ce projet fait partie de la relance. Bien sûr,
nous n'en attendons pas des miracles, mais nous en attendons un signal fort. Dans ce
sens-là, il nous fait aussi marcher vers une santé financière. Pour le RUN, j'ai
répondu.

M. Bregnard souhaite la réalisation de "Un parc - trois musées". Je pense que c'est
un projet qui devra être relu dans le cadre du RUN. Mais il est vrai que le Parc des
Musées est un site magnifique et qu'il ne faut pas perdre de vue qu'il doit être remis
en valeur, mais cela n'est pas une priorité et donc nous ne vous la proposons pas.

Le dernier élément concerne la liaison avec le Pod, la jonction avec le Pod, la
lisibilité des musées. C'est un problème récurant qui est revenu dans les discussions.
A ce stade, nous n'avons pas pris la décision d'investir sur cet objet-là qui supposerait
des charges relativement lourdes, parce qu'il faudrait déplacer complètement l'entrée
du Musée d'horlogerie, et à notre avis, même si le problème est réel, ce n'est pas une
priorité pour une ville dans notre situation financière.

Par contre, la proposition qui vous est faite aujourd'hui en est une et je vous
remercie d'en prendre acte et de nous suivre.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : M. le président, il me semble que le débat va

beaucoup plus loin que les Frs 200'000.- qui sont prévus dans ce rapport. Je me
demande quand même pourquoi est-ce que nous n'allons pas directement au but.
Pourquoi est-ce que vous ne proposez pas directement l'aménagement plutôt que de
passer par un rapport où vous faites une demande d'étude ? De toute façon, l'objectif
étant de construire cet ascenseur et de construire cette liaison, pourquoi ne pas aller
directement au but ? Comme cela, nous économiserions Frs 200'000.-. Je pense
qu'effectivement, si l'objectif est là, il faut le dire clairement. Il ne faut pas tourner
quinze fois autour du pot. A un moment donné, nous allons quand même arriver au
même résultat en dépensant Frs 200'000.- de plus. Je proposerais que le rapport soit
revu par le Conseil communal pour aller beaucoup plus loin. Mme la conseillère
communale nous parlait de miracles. Eh bien effectivement, pourquoi ne pas
demander des miracles, si c'est ce que vous souhaitez. Allons-y jusqu'au bout et nous
verrons après, dans la votation, si le miracle se créera ou pas.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Je remercie M. Heimo de son intervention. Nous
aurions souhaité pouvoir faire cela, parce que les choses auraient été plus claires,
vous avez raison. Néanmoins, les études qui ont été faites ont été faites autour de
"Un parc - trois musées", elles n'ont jamais porté sur une liaison physique de cette
importance entre le Musée d'horlogerie et le Musée d'histoire, raison pour laquelle
nous avons encore besoin de cet intervalle. C'est aussi pour nous l'occasion de définir
la muséographie que nous allons installer dans le Musée d'histoire, parce que c'est un
gros projet. Gros projet ne signifie pas que c'est un projet très cher, c'est un projet
important, parce qu'aujourd'hui, nous devons définir une muséographie qui se marie
avec le Musée d'horlogerie. La muséographie du Musée d'horlogerie est déjà en train
d'être relue et donc dans ce cadre-là, les deux comités des deux institutions vont

Séance du lundi 21 mars 2005 817

pouvoir travailler ensemble et avoir une vraie jonction. Nous sommes dans un
moment où nous avons besoin de pouvoir peaufiner physiquement le projet, il y a
une partie qui est déjà faite, vous avez raison, il y a une partie que nous devons
objectivement relire et nous allons venir avec un rapport au Conseil général pour une
demande de crédit et ensuite nous aurons vraiment l'objet déterminé avec tous les
éléments que nous aurons choisis. A ce moment-là, nous demanderons au Conseil
général de se prononcer sur quelque chose de connu et nous compterons tous les
fauteuils.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Nous allons passer au…

Très court, s'il vous plaît, M. Bregnard.

M. Théo Bregnard, POP : J'ai étudié toutes ces constructions, ce Musée

d'horlogerie, la création du Musée des Beaux-Arts et ce qu'il y avait de fabuleux et
même de très intéressant, c'était ce lien entre la droite, la gauche, le monde patronal
que vous avez relevé. C'est cela que j'ai relevé de plus intéressant au travers de
l'étude de tous les musées de cette ville. Eh bien, j'aimerais bien qu'aujourd'hui, nous
arrivions à nous dire que ce lien entre le Musée d'histoire et le Musée d'horlogerie,
participe à cette même volonté de préserver notre patrimoine. Je trouverais bien que
nous retrouvions cette idée qui a prévalu chez nos prédécesseurs, pas forcément en
période de pléthore financière, dans des périodes de difficultés aussi, mais parce que
nous pensions que cette valeur du patrimoine était importante. Je crois
qu'aujourd'hui, c'est quelque chose d'important, ce lien entre l'histoire et l'horlogerie.
Je crois que ce n'est pas anodin de refuser ou d'accepter ce rapport. Voilà, j'ai fini.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Nous allons pouvoir

passer au vote de l'entrée en matière, puisque l'entrée en matière est combattue.
Celles et ceux qui acceptent l'entrée en matière, sont priés de le manifester par un
levé de main.

L'entrée en matière est acceptée par 18 voix contre 15 oppositions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous pouvons passer maintenant au vote

en deuxième débat. Nous allons passer au vote de l'arrêté, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4.
Celles et ceux qui acceptent cet arrêté, sont priés de le manifester par un levé de
main.

Le rapport est accepté par 18 voix contre 15 oppositions.

818 Séance du lundi 21 mars 2005

Point 6 de l’ordre du jour : Le rapport sur la planification
financière peut être consulté sur notre site Internet
www.chaux-de-fonds.ch, sous la rubrique Info’s, ou
auprès de la Chancellerie communale, Tour Espacité.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je passe la parole à Mme Morel.

Mme Sylvia Morel lit le rapport de M. Jean-Pierre Veya, rapporteur : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Tout d'abord je vais vous lire l'intervention de
notre rapporteur, M. Veya, qui n'est pas là ce soir. C'est assez inhabituel, mais nous
avons accepté en commission de faire un rapport oral pour des questions de temps
aux conseillers généraux, c'est pourquoi, je vais vous lire le rapport du rapporteur.

« M. le président, Mesdames, Messieurs. Tout d'abord, je vous prie d'excuser
mon absence "physique" ce soir dans cette enceinte, mais je dois participer au débat
organisé par la TSR dans le cadre des élections cantonales. C'est donc la présidente
de notre commission qui sera ma porte-voix. Qu'elle se rassure, ce devrait être un
acte unique !

Il convient également en préambule d'expliquer pourquoi le rapport de la
commission financière sur la planification est oral et non écrit. La commission a pris
cette décision car le calendrier était très serré entre les séances de la commission, une
séance supplémentaire qu'il aurait fallu prévoir avant le Conseil général pour la
correction et l'adoption du rapport et la séance du législatif. De plus, la totalité des
intentions du Conseil communal, quand elles se concrétiseront (si elles se
concrétisent !) feront l'objet, soit d'un rapport à notre autorité, soit d'une discussion
dans le cadre du budget et des crédits spéciaux. En ce qui concerne les remarques,
commentaires, suggestions et questions que les groupes ont pu faire lors du travail
en commission, ils seront bien sûr repris en séance plénière par les porte-parole.

La commission financière s'est réunie à trois reprises, en présence du Conseil
communal, du chef du Service financier et de Mme Haefeli pour le PV, afin d'étudier
le programme de législature et la planification financière 2004-2008 que nous propose
l'exécutif. Il faut souligner ici que, à l'instar du rapport sur le budget 2005, le Conseil
communal a souhaité nous soumettre un rapport plus politique, plus stratégique,
que lors des précédentes législatures. En effet, lors des dernières législatures, le
programme de législature et la planification financière ressemblaient plus à une
addition des demandes, des besoins et des projets des services, qu'à un vrai
"programme de gouvernement". Le Conseil communal a souhaité travailler dans une
perspective différente et avec une méthode différente.

Tout d'abord le programme de législature s'articule sur des axes stratégiques,
donc politiques, et définit en conséquence des priorités. Ensuite, le travail a été fait de
manière transversale entre les cinq dicastères dans un esprit de travail collectif,
plutôt que de défense des intérêts d'un secteur contre l'autre. Ensuite, en ce qui
concerne la planification financière proprement dite, ces intentions ont été chiffrées et
réparties sur la législature en fonction des priorités stratégiques, des besoins factuels

http://www.chaux-de-fonds.ch/

Séance du lundi 21 mars 2005 819

et des capacités d'investissement de notre commune. Il faut relever également qu'une
partie des sommes qui figurent dans la planification, une trentaine de millions sur
les 160, représentent des investissements "courants" comme des réfections de routes
d'immeubles et de ponts, l'achat de Compactus pour la Bibliothèque ou encore le
remplacement de véhicules. Relevons encore que dans le total de ces investissements
figurent également les prévisions pour l'eau qui sont couvertes par la taxe et n'ont
par conséquent pas d'influence pour le budget communal.

La commission s'est penchée avec grand intérêt sur les documents que lui a remis
le Conseil communal et a poussé assez loin son analyse dans le détail puisque, par
exemple, le prix d'un enclos pour les lynx au Bois du Petit-Château ou encore la
création d'une buvette au stade de la Charrière a retenu son attention assez
longuement.

En ce qui concerne les options plus stratégiques, les appréciations ont été
diverses. Certains auraient préféré des objectifs plus concrets, d'autres souhaitaient
mettre plus en exergue des projets mobilisateurs et créateurs d'avenir, d'autres enfin
auraient souhaité que la ville ne prévoie qu'un projet d'importance par année. La
diversité de ces éclairages vous sera exposée par les différents groupes, bien mieux
que je ne saurais le faire.

Encore une remarque sur notre fonctionnement, il faut relever que comme les
sous-commissions de chaque dicastère travaillent "en continu", il sera possible aux
commissaires de suivre l'évolution d'un projet plus en détail que par le passé. Cela
permettra à la commission financière d'être mieux renseignée et associée aux
processus de choix et de décision.

En conclusion, il faut relever que les débats se sont déroulés dans un bon climat
et il convient de remercier le Conseil communal de sa disponibilité ainsi que des
nombreuses réponses qu'il a apportées aux questions tout aussi nombreuses des
commissaires.

Je rends ainsi, et avec soulagement, mon tablier de rapporteur et le confie à ma
"successerice" ou "successeuse", bref, à celle qui aura la lourde tâche de vous rendre
compte sur les comptes !

Je vous remercie de votre attention, même si je ne peux pas vérifier que vous ayez
été attentifs ! »

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous en prie.

Mme Sylvia Morel, rad. : J'interviens pour le parti radical. M. le président,

Mesdames, Messieurs. Le groupe radical a étudié avec attention la planification
financière présentée par le Conseil communal. Celui-ci a voulu innover en nous
présentant d'abord ses intentions générales, puis ses intentions au travers de cinq
axes et finalement de chiffrer d'une manière approximative ces axes. Il a enfin fait
une liste d'investissements hors programme législature qui, si nous avons bien
compris, sont des demandes de remplacements d'équipements ou d'entretien dont
les montants sont en général plus modestes que dans la planification financière. Le
Conseil communal a, selon ses dires, consacré beaucoup de temps à l'élaboration de
ce travail de priorité 2 à nos yeux alors que la priorité 1 est la restructuration des

820 Séance du lundi 21 mars 2005

services dans le but de réduire les dépenses de 15 millions. Nous osons espérer que la
priorité 1 est en travail et qu'un rapport à la commission financière ne saurait tarder.

Venons-en maintenant à ce rapport qui suscite un certain nombre de
commentaires de notre groupe. La partie générale de la planification est
enthousiasmante. Nous avons le sentiment que le Conseil communal est sur la bonne
voie. Il nous tient des propos que nous partageons tout à fait. Nous allons les citer :
"Cette ville a un avenir, pour peu qu'elle sache jouer habilement ses atouts". "La
Chaux-de-Fonds tirera son épingle du jeu par le développement et la promotion de
ses spécificités propres plutôt qu'en cherchant à tout prix à reproduire
systématiquement ici ce qui fait la force des autres". "Le programme de législature
devait être un réel programme de gouvernement politique, donc basé sur des
priorités et non se borner à recenser et à présenter les différents souhaits de
l'ensemble des services". "La ville doit également faire face à une détérioration de la
situation financière."

Comme déjà dit c'est bien, nous sommes d'accord mais cette lucidité et ces
bonnes intentions ne doivent pas être trois pages écrites pour se donner bonne
conscience et ensuite présenter tout autre chose dans les quarante pages suivantes.
Ce programme de législature n'est tout simplement pas réalisable. A chaque fois que
nous le disons, le Conseil communal rétorque que nous savons bien qu'il ne le fera
pas dans sa totalité. Alors, à quoi bon passer autant de temps, vous et nous, pour
discuter de choses qui ne se feront pas. Nous dispersons notre énergie. Cap sur
l'essentiel, slogan que vous pouvez voir sur les affiches radicales, mais qui
correspond à une réalité qui doit être prise en compte au niveau communal aussi.

Proposer un programme de législature de 160 millions, soit un minimum de
13 millions d'intérêts et d'amortissements qui viendrait s'ajouter à notre déficit de
15 millions, sans parler des coûts de fonctionnement qui sont générés par ses
investissements, est une politique tout à fait irresponsable. Passer outre, c'est donner
son aval à une augmentation de notre quotité d'impôts de 30 points pour équilibrer
nos comptes. A ce tarif, qui restera à La Chaux-de-Fonds ?

Entre ne plus rien faire dans cette ville et tout faire, il y a un juste milieu à
trouver. Il en va du développement de notre ville. Nous ne sommes pas des "Nein
Sager" et nous allons vous dire avec quoi nous pourrons suivre le Conseil communal.
Tout investissement rentable, voire même simplement équilibré, s'il donne du travail
à la région sera soutenu. Tout investissement permettant de rationaliser
l'administration communale et débouchant sur des diminutions de charges sera
soutenu. Tout investissement nécessaire à l'entretien de nos infrastructures sera
analysé, afin de définir quelles seront les conséquences d'un report dans le temps et
quelles seront les incidences financières immédiates afin de trancher sur une
acceptation ou un refus du crédit. Tout investissement nouveau provocant des
charges supplémentaires sera refusé.

Abordons maintenant l'aspect très concret de cette planification financière. Les
crédits pour lesquels nous sommes prêts à vous soutenir, car ils sont créateurs
d'emplois et rentables, sont rares dans votre projet. Si nous cherchons bien, il y aura
peut-être la rénovation des immeubles, l'équipement de la zone Ouest (si le crédit est
nécessaire pour la venue d'entreprises dont nous avons un impératif besoin) et
l'achat de terrains industriels. Pourquoi si peu ?

Séance du lundi 21 mars 2005 821

Or, nous ouvrons ici une petite parenthèse pour vous rappeler que globalement
dans le district, notre population baisse, puisque nous perdons un député pour le
district de La Chaux-de-Fonds au profit de Boudry et que le taux de chômage est le
plus élevé du canton. A fin février, la moyenne suisse est de 4,1%, celle du canton de
Neuchâtel de 4,6% comme celle du Locle, alors qu'à La Chaux-de-Fonds elle est
de 5,6%.

Des crédits nécessaires à la restructuration des services, nous n'en avons
malheureusement pas trouvé. Les crédits nécessaires à l'entretien sont nombreux et
tous ne peuvent entrer en considération. Les priorités pour nous sont les collecteurs
et les canalisations. Les crédits pour les écoles quant à eux peuvent être différés. La
législature précédente a consacré des millions à l'école pour agrandir les
infrastructures, plutôt que de les rénover, choix que nous ne partagions pas. Eh bien
maintenant il faudra attendre. Quant aux rénovations des infrastructures sportives
qui représentent des sommes colossales, il faudra faire des choix, car tout n'est pas
possible.

Finalement les nouveaux projets peuvent pour l'instant passer aux oubliettes.
Nous vous citerons les plus choquants à savoir la création d'une publication 2019, le
Naturama, la rénovation de l'usine électrique, la création des parkings publics
d'échange, les nouvelles zones 30, le réseau de pistes cyclables, etc.

Comme déjà dit, les trois premières pages du rapport sont réalistes, et tout à coup
vous dérapez. La liste de tout ce que vous proposez est un arrosage dans tous les
dicastères ce qui n'est financièrement pas possible. Travaillez à la réduction des
dépenses si vous souhaitez rencontrer notre appui dans de nouveaux projets. Pour
l'instant, nous ne délierons plus la bourse sauf si le projet est rentable, réducteur de
charges, créateur d'emplois ou indispensable pour la survie des équipements.

Merci de votre attention.

M. Théo Bregnard, POP : Mon intervention n'ira pas tout à fait dans le même

sens. Depuis que je suis en politique, c'est-à-dire environ dix ans, j'ai l'impression
qu'en réfléchissant continuellement aux deux questions "où et comment pouvons-
nous économiser", je viens d'entendre la suite. La situation de notre ville est certes
préoccupante, même très préoccupante. Je pense que nous en sommes tous
convaincus. Cependant, il ne s'agit pas seulement d'économiser et de couper dans les
services, mais nous devons aussi investir pour l'avenir, et de la meilleure façon
possible. Dans les programmes de législature précédents, il manquait trop souvent
de véritable ligne politique et surtout une réflexion globale sur la ville. Chaque
service listait ses besoins dans son domaine propre. Eh bien, je crois que ce
programme de législature, contrairement à ce que nous avons entendu
précédemment, propose quelque chose de différent qui mérite d'être salué : une
volonté de proposer un programme qui définit des objectifs généraux et qui dépasse
la vision trop souvent fermée des services. Il y a un décloisonnement qui laisse
apparaître des priorités politiques et des projets clairement fixés auxquels nous
pouvons souscrire ou non. Mais des projets il y en a, et c'est finalement ce qui
compte. De toute manière, nous reviendrons sur ceux-ci au travers des rapports qui
nous seront soumis et chacun sera libre de les accepter ou de les refuser, tel que la
liaison entre les deux musées sis avant.

822 Séance du lundi 21 mars 2005

Sans proposer de projets pharaoniques, notre ville investira, déductions faites des
différentes subventions, si mes chiffres sont bons, entre 25 et 30 millions par année,
ce qui représente, somme toute, une somme raisonnable, en tout cas selon nous, qui
permet, un développement de cette ville. Les cinq axes qui nous sont proposés nous
paraissent fondamentaux pour notre avenir ! Passons-les rapidement en revue.

Le premier parle de l'ouverture vers le Locle (notamment au travers de cette zone
du Crêt-du-Locle, un des points où le parti radical est d'accord) doit marquer une
réelle volonté de fonctionner en contact direct avec nos voisins. Nous pouvons ainsi
espérer maintenir des prestations de qualités à moindre coût, comme nous l'avons vu
aussi ce soir avec le Service des forêts. Le Réseau Urbain Neuchâtelois ainsi que
l'ouverture vers le Jura (nous ne devons pas nous limiter au canton de Neuchâtel)
sont pour nous deux points fondamentaux que nous ne devons aucunement négliger.
J'espère que tout le monde ici en est convaincu.

Le deuxième axe représente une belle occasion à saisir ! Nous en avons déjà parlé
avant, mais nous avons premièrement la chance d'avoir un patrimoine de valeur que
nous ont légué nos prédécesseurs. Et deuxièmement, nous avons une deuxième
chance, c'est celle qui veut que ce patrimoine intéresse de plus en plus de monde. Il
ne nous reste donc qu'à intensifier nos efforts en vue de sa préservation et de son
classement au patrimoine mondial de l'Unesco ! Nous devons de ce fait créer des
liens entre les différents monuments remarquables tel que la Villa-Blanche et les
nombreux bâtiments Art nouveau qui jalonnent notre ville. Selon nous, nous devons
mieux mettre en valeur ce patrimoine, comme le propose ce programme de
législature, notamment au travers des musées et des fonds de la Bibliothèque.
Dernier point de ce deuxième axe qui mérite que nous nous y attardions, la richesse
de nos institutions culturelles. Nous devons, si nous voulons développer la ville,
soutenir et développer une création originale, caractéristique de notre cité, comme
par exemple La Plage et les nombreuses associations citées dans le rapport.

Venons-en au troisième point concernant la consolidation et la diversification
économique. Nous soutenons une fois encore l'idée de développer notre ville au
travers du parc technologique Neode. Nous pensons qu'au travers de ce site, nous
pourrons véritablement développer notre ville et notamment en soutenant les jeunes
qui se lancent ! Dans ce chapitre, le sport est aussi évoqué. Relevons que pour nous la
ville se prête particulièrement bien à la pratique du sport où nous avons à la fois des
infrastructures de qualité (qu'il faudra assurément rénover, comme nous le voyons
dans les projets d'investissement, notamment la piscine et d'autres complexes
sportifs) mais nous avons aussi une proximité de la nature qui se prête
magnifiquement bien à la pratique du VTT, du ski de fond et de tant d'autres sports.
Nous devons penser à la culture, mais aussi au sport qui est un domaine que nous
pouvons développer dans cette ville.

Nous en arrivons au point suivant qui traite des familles. Je crois qu'en effet, c'est
une des richesses de notre ville qui offre une qualité de vie "hors du commun"
comme c'est cité dans le rapport; nous le prenons à notre compte aussi. Nous ne
devons pas perdre cette bonne réputation - une des seules qui nous colle à la peau -
alors ménageons-la, notamment vis-à-vis de l'extérieur. Les nombreux projets
évoqués en deuxième partie (que ce soit l'accueil en dehors des heures scolaires,

Séance du lundi 21 mars 2005 823

l'aménagement de zones 30, le repas de l'écolier et tant d'autres) devraient permettre
de valoriser une fois encore ce point.

Finalement dans le dernier point relatif aux finances, nous relèverons ce même
état d'esprit d'ouverture et de non-cloisonnement entre les services qui nous semble
si important, tant pour développer la ville, mais aussi pour créer des économies !
Nous sommes finalement satisfaits, et moi particulièrement, de la volonté du Conseil
communal de faire comprendre le coût réel des prestations aux citoyens.

Pour finir, au niveau des projets concrets. Nous pouvons nous poser beaucoup de
questions, justement parce que ce sont des projets. C'est cela qui est important. Mais
dans l'ensemble, nous souscrivons à ceux-ci. Nous apprécions tout particulièrement
la réflexion sur le quartier des Forges qui mérite notre attention, qui mérite que nous
nous y intéressions. Nous devons développer la convivialité dans ce quartier.
D'autres points comme la réfection des chemins du parc, dans lesquels je suis allé me
promener, je ne me suis pas trop encoublé, nous laissent un peu plus sceptiques,
mais d'une manière générale, les projets sont bons et préservent notre avenir et nous
les soutiendrons avec plaisir. Je vous remercie.

M. Alain Parel, UDC : Merci M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

UDC, après une lecture des plus attentives du programme de législature 2004-2008,
tient à remercier le Conseil communal de ce rapport qu'il a trouvé audacieux s'il en
est, optimiste, truffé de projets intéressants, avec un regard résolument tourné vers
l'avenir, courageux même ! Proposer d'investir 160 millions sur quatre ans sans avoir
le premier million en poche, ça c'est gonflé ! RIRES.

Au contraire de notre ancien exécutif qui s'est embourgeoisé au fil des
législatures et qui, par manque de dynamisme ou simplement pour présenter de
meilleurs comptes, nous a laissé un bien triste héritage, ce nouveau Conseil
communal essaie au moins d'apporter une bouffée d'oxygène dans cette ville qui en a
bien besoin.

Ce rapport nous permet d'avoir une vue d'ensemble à plus long terme sur les
travaux et les investissements à prévoir. Il a su faire ressortir nos forces et surtout nos
faiblesses. Il a mis en évidence l'énorme retard accumulé dans l'entretien de nos
bâtiments et de nos nombreuses infrastructures, notamment sportives, qui pour
certaines ne sont plus adaptées, n'offrent plus toute la sécurité requise, voire même
sont en ruines. Certains se sont même risquer à comparer notre ville à une ville des
pays de l'Est d'après guerre. Ce n'est pas peu dire.

Malheureusement, cela s'est confirmé lors d'une récente séance de sous-
commission des comptes, dans laquelle il est apparu clairement que les comptes
d'entretien des bâtiments ont explosé, pour certains de plus de 100%, par rapport à la
somme prévue au budget. Eh bien, Mesdames, Messieurs, cela fait peur, parce que
nous le savons tous, les caisses de la commune sont vides et nous allons quand même
devoir investir tout en essayant de contrôler le déficit de nos comptes, faire face à de
futures mauvaises surprises et à de pas trop nombreux coups de cœur, je l'espère.

Ce soir, nous avons fait le choix de ne pas débattre dans le détail les projets ni les
coûts figurant dans ce rapport, parce que nous savons que toute la nuit n'y suffirait
pas. Néanmoins, nous ne souhaitons pas pendant cette législature devoir nous
prononcer sur d'autres projets ni sur des demandes de crédits supplémentaires, sauf

824 Séance du lundi 21 mars 2005

cas exceptionnels; car, soyez-en certains, nous ne vous accorderons de toute façon
pas les 160 millions demandés ou espérés. Nous n'en avons actuellement pas les
moyens !

En conclusion, il faudra faire des choix prioritaires en fonction de nos moyens
financiers et de nos objectifs. Nous demandons donc au Conseil communal, afin
d'économiser du temps et de l'argent, de ne pas présenter certains projets figurant
dans ce rapport, lesquels seraient de toute façon combattus avec vigueur et par tous
les moyens, y compris par référendum s'il le fallait.

Au vu de ce qui précède, le groupe UDC prendra acte de ce rapport. Merci de
votre attention.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

programme de législature s'est voulu politique, mon intervention sera donc
politique.

Je ne m'attarderai donc pas sur les investissements à faire ou ne pas faire, puisque
nous aurons l'occasion de nous prononcer sur des rapports durant la législature.

Le programme de législature ainsi que la planification financière 2004-2008 nous
démontrent que le Conseil communal a la volonté d'agir afin de donner à cette ville
toutes les chances pour l'avenir. Nous apprécions le fait que nos faiblesses soient
analysées sans complaisance et que nos forces soient mises en évidence, car ce sont
sur ces dernières que nous devons nous appuyer en tenant compte de notre
originalité propre. Cette ville doit continuer de s'affirmer dans les domaines où elle a
fait sa renommée sans renoncer à la diversification qui permet de répartir les risques
en cas de ralentissement conjoncturel sectoriel. Nous prenons acte avec satisfaction
du souci de développer une relation avec nos voisins car notre avenir passe
incontestablement par les trois piliers évoqués, que ce soit dans le cadre du Réseau
Urbain Neuchâtelois, du rapprochement avec la ville du Locle ou des contacts avec
les régions voisines de Suisse et de France. Nous nous réjouissons de constater que le
Conseil communal a le souci du développement durable, de la qualité de la vie. C'est
un atout non négligeable à faire valoir dans cette région. Nous constatons avec plaisir
que la mise en place de l'Agenda 21 fait partie des priorités stratégiques. Nous osons
espérer qu'il ne disparaîtra pas pour d'obscures raisons tactiques. La répartition entre
investissements de rattrapage et investissements stratégiques témoigne d'un bon
équilibre entre maintien des infrastructures et développement. Nous sommes
conscients que ce programme, basé sur cinq axes, est appelé à nous donner les
moyens de rayonner ici et ailleurs. Il montre une volonté claire d'aller de l'avant, il
représente un idéal vers lequel il faut tendre sans oublier qu'il y a toujours une marge
entre ce que l'on veut entreprendre et ce que l'on peut entreprendre. Des
contingences, pas uniquement financières, limitent parfois les possibilités d'aller de
l'avant.

Nous nous permettons une remarque tout en sachant qu'il est difficile de faire
des plans sur l'avenir. Connaissant la situation financière de la commune, nous
aurions aimé trouver dans ce programme quelques pistes quant au financement des
projets présentés.

Nous aimerions aussi poser deux questions. Pourquoi n'est-il pas fait mention
dans les investissements à réaliser du projet du turbinage des eaux de la STEP qui

Séance du lundi 21 mars 2005 825

semble bien avancé ? Le Conseil communal est-il en mesure de favoriser
l'implantation d'entreprises qui sont prêtes à former des apprentis ?

Nous conclurons en insistant sur le fait que l'avenir ne peut être assuré qu'en
maintenant au sein de ce Conseil et du monde politique, ensuite au sein de la
population, un souci de la cohésion, un sens civique, une confiance en nos autorités,
un sens de la solidarité et la conviction que cette ville a un futur.

Les Verts prendront donc acte de ce rapport et soutiendront le Conseil communal
dans ses actions futures. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nouvelle

équipe, nouvelle pratique ! C'est avec énormément d'intérêt que notre groupe a pris
connaissance de la planification financière et du programme de législature qui nous a
été mitonné par le Conseil communal. En effet, nous avons particulièrement apprécié
de ne plus avoir affaire à une simple alignée de chiffres, ne traduisant que peu,
parfois même pas du tout, les intentions, le projet qu'il y a derrière.

Les chiffres voilà bien un élément sur lequel il est difficile de se prononcer avec
exactitude à l'avance. Et comme sur tous les sujets sensibles, l'incertitude génère des
réflexes de craintes, de replis et en dehors de tout autre élément rationnel, c'est la
référence dogmatique ou partisane qui finit par indiquer la position à prendre. Et
nous l'avons vu pas plus tard que tout à l'heure, lorsqu'on pilote un avion dans le
brouillard, on navigue aux instruments, et on s'en réfère finalement à ce qu'on
connaît. Aujourd'hui, le Conseil communal, s'il nous donne bien quelques indications
sur le prix du billet, nous propose surtout une destination. Bien sûr, on pourra
s'offusquer du coût indiqué pour une cage à lynx. A ce prix-là beaucoup d'habitants
de notre ville vont demander à être logés au Bois du Petit-Château. RIRES. Mais à ce
stade, ce n'est pas tant le chiffre qui doit retenir notre attention, mais bien plutôt
l'intention, le projet qu'il y a derrière.

Les dépenses importantes feront l'objet d'un nouveau débat avec un rapport
spécifique devant notre Conseil. Nous pouvons également faire confiance au Conseil
communal pour que le moment venu les prix soient calculés au plus juste et pour que
les projets soient conduits avec intelligence, mais sans superflu.

S'il ne sert à rien de faire de la sur-qualité, nous avons déjà tous expérimenté
combien le bon marché pouvait parfois s'avérer trop cher, s'il faut ensuite faire des
dépenses complémentaires pour des réparations non prévues ou carrément pour tout
refaire. Il est clair aussi que tous les investissements listés ne se feront pas, que
certains seront décalés dans le temps, que d'autres seront étalés sur une plus grande
durée.

La semaine dernière, lorsque j'ai suivi une conférence sur le management en
temps de pénurie (peut-être un sujet que nous pourrions suggérer à plusieurs
personnes dans cette salle), l'intervenant nous a expliqué qu'il fallait que malgré leurs
soucis les dirigeants arrivent le matin avec le sourire. Sans quoi, les cadres devant
eux-mêmes affronter leurs soucis et la mine renfrognée du patron, ne pourraient que
faire une sale tête qui influencerait à leur tour leurs collaborateurs, etc. Comment
alors demander au pauvre collaborateur de base, écrasé sous une dizaine de niveaux
hiérarchiques qui font tous la tête, d'arriver au travail plein d'entrain et de
dynamisme ? De là, l'intervenant concluait qu'il fallait absolument proscrire les

826 Séance du lundi 21 mars 2005

dirigeants gris et ternes. En politique, c'est exactement la même chose. Législatif et
exécutif n'ont pas le droit de se laisser piéger par la grisaille et la morosité. Sinon
comment espérer que la population croie en sa ville, ait envie d'y prospérer,
comment aussi donner envie à d'autres de venir s'y installer, comment convaincre
une entreprise de s'y implanter, si le menu quotidien est la soupe à la grimace.

Ce que le Conseil communal nous a cuisiné ici n'est ni inspiré de la nouvelle
cuisine (qui est bien présentée, mais chère et peu consistante), ni de la cuisine
gastronomique (où l'on propose, à grand prix, bien plus que le nécessaire). Non, le
menu proposé par le Conseil communal est complet, consistant, mais sans excès. De
quoi requinquer le conseiller général le plus assoiffé de sens, le plus affamé de
projets. Du sens et des projets, voilà bien ce qu'il faut à notre ville. Dans un temps, où
de plus en plus de collectivités publiques sont aux prises avec des difficultés
financières, La Chaux-de-Fonds n'est pas une exception. Ce qui fait sa différence,
aujourd'hui, c'est que les recettes d'impôts sur les personnes morales sont
extrêmement faibles en comparaison à d'autres collectivités, quand bien même le
nombre de places de travail en ville est très important. Ce qui fait aussi notre
différence aujourd'hui, c'est la faible capacité contributive des personnes physiques,
ce qui s'explique par une structure de la population dont les revenus sont plus bas
que dans bien d'autres endroits. Ce qui fera notre différence demain, ce sera notre
capacité à permettre à notre ville de se développer, notre capacité à donner de
l'enthousiasme et de l'espoir aux habitants, notre capacité à faire que le titre de
troisième ville de Suisse romande, ne soit plus comme une médaille que l'on ressort
de temps en temps pour se remémorer le temps d'avant, mais soit un véritable
argument de promotion pour inciter les investisseurs, les entrepreneurs et tous les
créateurs d'évènements à revenir à La Chaux-de-Fonds. Dans les difficultés, la pire
des stratégies serait de se replier complètement sur nous-mêmes. Et le Conseil
communal l'a bien compris. Notre ville ne doit pas rester enclavée et il est
indispensable que nous soyons un des moteurs du RUN, que les rapprochements
entamés avec le Locle se poursuivent d'une manière encore plus intense et que nous
devenions un centre de l'Arc jurassien. J'aurais même envie de dire le centre.

Notre patrimoine est très riche et nous devons nous en préoccuper, non pas dans
une vision passéiste, La Chaux-de-Fonds ne doit pas devenir un musée, mais elle doit
faire vivre ce patrimoine et ne pas le laisser péricliter afin de le faire redécouvrir, à
ses habitants qui bien souvent le méconnaissent, mais aussi parce que ce patrimoine
exploité intelligemment constitue une véritable ressource de développement pour
notre ville.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Borel, excusez-moi, bien que nous

soyons dans un débat long, je vais vous demander de tendre à la conclusion.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Il doit me rester dix lignes.
Nos infrastructures doivent aussi être consolidées, afin d'assurer notre capacité

de développement et maintenir l'attractivité de notre commune. L'accent mis sur les
familles, le développement durable, le réaménagement de quartier, visent à mettre la
qualité de la vie comme une préoccupation centrale. Ce qui finalement donne le sens
à l'ensemble du programme et ce qui nous réjouit.

Séance du lundi 21 mars 2005 827

Le rapport qui nous est soumis ce soir donne un vrai projet à notre ville, au-delà
des esprits de clocher, sans pharaonisme, sans exagération, sans que l'on fasse la part
belle à l'un plutôt qu'à un autre, mais en mettant au centre les habitants de cette ville
et une certaine idée de la qualité de vie et du développement. C'est pourquoi, il nous
semble que si nous sommes attachés à cette ville nous ne pouvons qu'approuver un
tel programme et nous espérons vraiment que l'ensemble des partis pourront s'y
rallier, tout comme le fera le groupe socialiste.

J'en ai terminé.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Quand le Conseil d'Etat a soumis son programme de législature au Grand Conseil,
les finances du canton étaient déjà au plus mal. Face aux nombreuses réticences du
Grand Conseil à l'époque, le Conseil d'Etat avait expliqué, en substance, qu'un Etat
qui n'investit plus est un Etat qui meurt. Il avait fait le choix, avait-il dit, entre le repli
et l'audace, c'était les termes utilisés à l'époque, l'audace consistant en définitive à
prendre acte de la planification financière du Conseil d'Etat. Inutile de rappeler le
montant du déficit qui a été annoncé récemment par le Conseil d'Etat. Devons-nous
en conclure que le trou abyssal cantonal est le résultat de l'audace proposée par un
Conseil d'Etat, Conseil d'Etat à majorité effectivement, officiellement en tout cas, de
droite ? Dans ces conditions, que penser d'une planification financière émanant cette
fois d'un Conseil communal a majorité de gauche, qui prévoit un investissement total
de 160 millions de francs sur quatre ans ? Je pense que vous serez d'accord avec moi,
il y a de quoi tout de même avoir des sueurs froides. Comment considérer
effectivement qu'il est possible, aujourd'hui en l'état des finances communales,
d'investir 40 millions par an ? Comment expliquer à la population que la commune
souhaite investir de tels montants, alors qu'aujourd'hui elle n'en a pas les moyens et
que demain évidemment, elle ne les aura pas non plus. Comment expliquer à la
population qu'elle va devoir participer à cette ambition communale, en se voyant
prochainement infliger une hausse d'impôts ? A notre sens, il y a là une incohérence
et nous le regrettons. Parce que c'est vrai, et cela mérite d'être dit une nouvelle fois,
qu'une commune ou un Etat qui n'investit plus est une commune ou un Etat qui
meurt. Dans l'absolu, c'est vrai. Mais, à notre sens, et comme cela a été dit derrière
nous notamment, le programme qui nous est soumis ce soir, est malheureusement,
trop ambitieux. Dans les intentions, dans les grandes lignes, effectivement, il y a de
quoi soutenir et notre groupe d'un point de vue théorique soutient les ambitions du
Conseil communal, malheureusement, en pratique et d'un point de vue pragmatique,
cela nous est impossible.

Le programme qui nous est soumis ce soir contient d'une part un nombre trop
important de projets, ce qui induit logiquement une charge financière beaucoup trop
lourde. D'autre part, à notre sens, il contient trop de projets qui ne génèrent aucun
retour sur investissement. La commune ne peut se permettre aujourd'hui ni
prochainement d'augmenter ainsi ses charges de fonctionnement. Certains projets ne
pourront donc purement et simplement pas être réalisés et la commune devra bien
s'y résoudre.

 Finalement, en préparant mon intervention cet après-midi ou en bonne partie
tout à l'heure, il m'est venu une question. Une question que je n'ai évidemment pas

828 Séance du lundi 21 mars 2005

pu transmettre ni à mon groupe ni à notre représentant et je m'en excuse déjà à
l'avance. Avant de planifier les dépenses et de soumettre au Conseil général un
programme de dépenses ou une planification financière, ne serait-il pas judicieux
que le Conseil communal planifie les recettes ? Dans un ménage raisonnable, avant
d'investir un gros montant, qu'est-ce que l'on fait ? On examine simplement si les
recettes à disposition permettent ou non d'investir. Eh bien ici, rien, rien de tel. Nous
ne disposons pas d'une planification des recettes. Bien sûr qu'il y a certains éléments
dans le budget, dans les comptes, mais une planification d'une forme identique sur
quatre ans des recettes permettrait d'examiner en parallèle les deux valeurs qui sont
contenues dans ces documents. Il est clair que certaines recettes sont évidemment
constantes. On s'en doute, puisqu'elles se répètent chaque année, on imagine
néanmoins qu'il y a des variations importantes, également pour une collectivité
publique et si ces variations étaient budgétées, planifiées sur quatre ans, cela
permettrait au Conseil général d'avoir une idée plus précise de la faisabilité ou non
des intentions du Conseil communal. En résumé, cela permettrait à notre sens au
Conseil général de se prononcer en meilleure connaissance de cause.

Ce soir, nous n'avons pas un tel document. Finalement, dans ces conditions, nous
ne pouvons que comparer ces 160 millions d'investissement à un montant bien
connu, 15 millions de déficit au budget. En conséquence, comme je l'ai dit tout à
l'heure, nous invitons déjà ce soir le Conseil communal à renoncer aux
investissements qui peuvent sans autre être différés, voire supprimés. Je pense
notamment aux pistes cyclables (même si j'aime le vélo) ou au Naturama, ou par
exemple à la halle de gym du CIFOM; il y en a d'autres, Mme Morel, en a cité
quelques-uns tout à l'heure. Nous demandons également déjà au Conseil communal
de renoncer à suivre toutes les pistes. Bien sûr qu'un programme de législature est
une déclaration d'intentions, mais il y a ici véritablement beaucoup trop de pistes
pour que le législatif et pour que la population s'y retrouve. Par exemple en matière
d'aménagement urbain, pourquoi ne pas revaloriser d'abord l'avenue Léopold-
Robert qui constitue finalement la carte de visite de La Chaux-de-Fonds plutôt que
de s'attaquer au réaménagement du quartier des Forges ?

Nous demandons enfin au Conseil communal de soutenir principalement et de
s'attaquer seulement à des projets qui peuvent générer des rentrées, qui peuvent
amener de nouvelles recettes; nous en avons bien besoin. Nous pensons
effectivement ici au développement de la zone du Crêt-du-Locle qui mérite
véritablement d'être soutenu et qui à notre sens constitue ici une véritable priorité.

Pour conclure, nous n'entrerons pas dans le détail de chaque investissement
prévu. Nous savons finalement pour l'avoir déjà vécu au Grand Conseil, que le vote
du Conseil général n'emportera ce soir ni acceptation ni refus des investissements en
tant que tels qui sont énumérés dans ce programme, investissements qui feront
l'objet d'une demande de crédit ultérieure. Cela amènera une partie du groupe
libéral-PPN à accepter ces qualifications financières ce soir et ce programme de
législature. Mais si une partie du groupe libéral-PPN acceptera ce soir ce programme
parce qu'il considère qu'il y a lieu de soutenir la volonté du Conseil communal, de
faire quelque chose dans cette ville, cette même partie du groupe libéral-PPN se
sentira libre de refuser telle ou telle demande de crédit qui sera présentée
ultérieurement, lorsqu'elles paraîtront inutiles, somptuaires ou génératrices d'une

Séance du lundi 21 mars 2005 829

augmentation des charges. En d'autres termes, une partie de notre groupe soutiendra
ce soir l'audace du Conseil communal, puisqu'elle constitue finalement un postulat
de principe, mais soyez sûrs qu'elle saura faire preuve de repli quand cela sera
nécessaire. Je vous remercie.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal par ma voix remercie tous les groupes du travail qu'ils ont effectué sur le
programme de législature que le Conseil communal a réalisé pour la ville. Le projet
était compliqué, était particulier, était nouveau et tous les groupes ont planché pour
en saisir le sens et en relever les aspects positifs et aussi les faiblesses. Au nom du
Conseil communal, je remercie chacun de cette vision-là.

Pour ma part, pour le Conseil communal, j'interviendrai sur les aspects généraux.
Mon collègue ensuite, M. Kurth, interviendra sur les chiffres, les 160 millions. S'il y a
lieu, mes collègues interviendront sur les questions qui auront été posées dans leurs
différents secteurs.

Tous les intervenants l'ont relevé, le Conseil communal a fonctionné tout à fait
différemment pour ce programme de législature qu'il ne l'avait fait antérieurement.
Ayant participé pour ma part à plusieurs programmes de législature, en effet, les
programmes précédents étaient des programmes de dépenses avec des justifications
de dépenses et des additions, des justifications d'un projet par rapport à un autre,
mais il n'y avait pas de plans d'actions et chaque secteur travaillait pour lui-même. Le
Conseil communal de cette législature a procédé à l'envers. Nous avons fixé des axes,
des priorités. Nous avons ensuite inscrit des projets à l'intérieur de ces axes et de ces
priorités et nous n'avons pas travaillé pour définir nos axes sur la base de demandes
qui seraient venues de différents secteurs. Cela donne un résultat tout à fait différent
de d'habitude, puisque vous avez un programme politique avec des visées politiques
de développement pour la ville. Nous pourrions le résumer en disant "quels
développements pour quels moyens" ? Tous les groupes ont relevé la question des
moyens. Et c'est une question qui se pose en effet. La comparaison avec le
programme de législature du Canton se pose à juste titre, en effet. Au moment où
nous travaillons un dossier de ce type, nous nous posons la question du repli ou de
l'audace. Nous ne nous la sommes pas posés tout à fait sous cette forme-là, mais nous
avons vraiment souhaité vous proposer un programme, un projet pour la ville. La
ville souffre de difficultés financières. Certains secteurs sont en difficulté. Nos
finances sont en difficulté. Il y avait deux possibilités : ou nous prenions acte et nous
nous repliions et nous essayions de limiter la casse ou nous essayions de donner des
perspectives à la ville avec des perspectives de développement, avec des nouveaux
moyens d'obtenir des recettes, avec des nouveaux moyens d'attirer des gens chez
nous. Pour faire cela, nous nous sommes appuyés sur un certain nombre de
perspectives qui sont développées autour de nos axes. Il y a le RUN, il y a les
relations avec Le Locle, il y a notre situation par rapport à la France et aux Franches-
Montagnes et au Jura bernois, il y a aussi ce que nous sommes réellement, ce que
nous avons, notre patrimoine, notre culture, ce qui existe déjà et qui doit être mis en
valeur, il y a ce qui existe aussi, qui est notre richesse industrielle qui correspond
d'ailleurs à une richesse en formations, il y a notre savoir-faire et il y a tout ce que

830 Séance du lundi 21 mars 2005

nous pouvons développer autour de ces éléments que nous allons retrouver au Crêt-
du-Locle ou dans le développement de la zone Ouest. Pour notre Conseil, ce sont des
éléments sur lesquels nous avons souhaité travailler. Vous avez dans chacune de ces
rubriques des projets. Ils représentent ensemble un montant important, mais ils
doivent nous guider, ils représentent surtout des orientations. Bien entendu, au fur et
à mesure du déroulement de la législature, nous allons les relire, nous allons les relire
avec vous. Nous allons vous en présenter un certain nombre, peut-être que nous
renoncerons à certains projets. Dans la première version, il y avait la buvette de la
Charrière, nous ne l'avons pas maintenue. Elle faisait l'unanimité contre elle, et en
effet, nous pouvons trouver des solutions meilleur marché et plus raisonnables. Donc
nous sommes absolument ouverts à ce type de réflexion et vous pourrez
accompagner le Conseil communal dans cette démarche pour émettre vos critiques
ou vos autres appréciations. Mais nous devons avoir à l'esprit que des
investissements ne peuvent pas toujours être immédiatement rentables. Nous l'avons
vu tout à l'heure lorsque le Conseil communal a développé son analyse sur la liaison
MH - MIH. Il y aura un retour sur investissement, c'est évident, mais il ne sera pas
immédiat et il est très difficile à apprécier, mais il n'y en a pas aucun. Il y a des
investissements qui sont indispensables et qui auront un faible retour sur
investissement, immédiatement. Nous pouvons prendre le célèbre exutoire. J'ai porté
cet exutoire quelques années, maintenant c'est mon collègue qui le porte avec
enthousiasme ! RIRES. C'est une très grosse dépense, une énorme dépense, mais elle
va nous permettre de développer la zone Ouest. Donc il y aura un retour sur
investissement. Le travail que nous allons faire ensemble sera difficile, parce que
nous allons chaque fois devoir peser les choses pour savoir quel pari nous faisons. Le
Conseil communal a choisi de parier pour cette ville.

Je vais prendre quelques-unes de vos remarques rapidement. Mme Morel a repris
un certain nombre de réflexions. Elle a salué le travail qui avait été fait par le Conseil
communal pour développer un programme politique d'exécutif et je lui en donne
acte. Nous avons travaillé non seulement ensemble, mais sur des projets et pas dans
des dicastères, ce qui fait que nous allons travailler sur la zone Ouest, sur le quartier
des Forges, etc. et nous allons avoir tous les services qui seront au service d'un projet
et non plus un service qui s'occupe d'une petite zone sans que cela entre dans un
cadre. Donc c'est une évolution importante. A notre avis, grâce à cette évolution-là,
nous arriverons à maîtriser le développement de cette ville.

La rationalisation de l'administration. C'est un projet quotidien, dont vous avez
aujourd'hui pu vous prononcer sur une illustration, celle de la fusion des forêts. Il va
venir très régulièrement des propositions de ce type. Dans d'autres zones, je cite
celles que je connais le mieux, mais les zones du RUN des musées ou du RUN des
Arts de la scène, nous allons venir avec des propositions de mises en commun et de
solutions. Donc dans la gestion quotidienne, mes collègues et moi, cherchons tous les
jours des solutions. Il y a Police 2006 qui va mettre en commun aussi des énergies
avec des répartitions de fonctionnalités, etc. Il n'y aura vraisemblablement pas un
énorme projet pour lequel nous devrions vous demander un investissement, par
contre vous pourrez assister à cette évolution et nous vous donnerons régulièrement
des nouvelles.

Séance du lundi 21 mars 2005 831

Concernant les infrastructures, elles sont en retard. La question sera souvent de
savoir, si cela vaut la peine de les reprendre ou s'il faut les laisser ? Cela se pèsera
comme cela, parce que nous avons pris en effet du retard. Je ne sais pas si nous
sommes vraiment arrivés au stade de l'Allemagne de l'Est, je n'y suis jamais allée.

Concernant les réflexions qui ont été faites par M. Bregnard, il considère les
investissements annuels comme supportables. Mon collègue essayera de montrer en
quoi ils sont à la fois lourds et supportables, puisqu'ils sont un peu des deux, bien
entendu.

Il a parlé du décloisonnement, j'en ai parlé aussi.
M. Parel a salué le caractère audacieux, optimiste et tourné vers l'avenir de ce

projet. Il est content que le nouveau Conseil communal amène un peu d'oxygène
dans le fonctionnement. Il est vrai que pour réussir quelque chose dans la situation
financière difficile qui est la nôtre, il faut qu'il y ait un travail de collège réel. Le
Conseil communal travaille comme un collège, c'est-à-dire qu'il va porter les
difficultés ensemble et il va porter les projets ensemble. Il va essayer de défendre la
ville et de prendre la population avec. Bien entendu, certaines difficultés
apparaîtront pour la population. C'est vrai qu'elle aura parfois du mal à comprendre,
mais nous comptons sur chacun pour expliquer, pour mettre en perspective les
projets qui sont présentés et de ne pas avoir la vision trop courte, parce que quand
nous nous regardons trop court, nous avons plus de mal à voir dans quoi nous nous
inscrivons.

Concernant M. Lagger. Des pistes pour le financement. C'est vrai que nous n'en
avons pas développé, mais il y en aura dans tous les projets. Pour le projet jonction
MH - MIH, les Amis du Musée d'histoire vont nous appuyer. Nous allons
développer des financements privés pour les éléments du Musée d'horlogerie. Pour
le Naturama lorsqu'il viendra devant vous, nous allons aussi développer ce type de
financements. Nous cherchons les pistes, mais c'est vrai qu'elles ne sont pas décrites
dans notre projet.

Le turbinage des eaux de la STEP va être pris en compte par le biais d'un
financement privé si j'ai bien compris ce que m'a expliqué mon collègue, lorsque j'ai
su les remarques qui allaient être faites par le groupe des Verts.

M. Borel a fait un certain nombre de considérations sur l'engagement du patron
qui engage sa hiérarchie derrière lui et tous les ouvriers. Nous avons travaillé un peu
dans cet esprit. Nous espérons que cela marchera aussi bien que votre descriptif.

Je ne reprendrai pas les différents éléments que vous avez relevés. Vous avez
tous choisi à l'intérieur de ce programme les éléments qui vous paraissaient
relevants. Vous en avez tous choisi en fait et c'est cela qui m'importe pour conclure,
vous avez tous trouvé dans ce programme de législature des forces que vous
souhaitez accompagner avec le Conseil communal. Vous avez aussi trouvé des
faiblesses et des investissements qui vous semblent déplacés et que vous ne
souhaitez pas soutenir, nous aurons l'occasion d'en reparler. Mais vous avez suivi le
Conseil communal dans son travail et dans l'énergie qu'il a développé pour proposer
des perspectives pour cette ville alors que notre situation financière est difficile. Le
Conseil communal vous est reconnaissant de l'accueil que vous avez réservé au
programme de législature. Il l'avait fait dans l'esprit de nous redonner à tous du
courage, de nous redonner à tous des perspectives, de pouvoir travailler sur des

832 Séance du lundi 21 mars 2005

projets concrets, des projets transversaux, c'est-à-dire des projets qui nous engagent
comme collège et des projets qui vont vous engager, nous l'espérons, au-delà des
lectures politiques, des lectures politiques étroites, devrais-je dire, bien entendu, les
économies et tout le travail de structuration qui doit être fait continue et se
poursuivra, parce que le Conseil communal a conscience aussi des engagements
financiers qu'il demande et de la situation réelle de la ville. Sur ces bonnes paroles, …

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :
M. le président, Mesdames, Messieurs. Mon collègue me disait que cela allait être
pour moi comme à la Télévision romande, j'aurais deux minutes et demi pour
conclure. RIRES.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : C'est un bon calcul !

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Si

vous m'en accordez six, cela m'arrangerait quand même un tout petit peu pour
revenir sur les aspects chiffrés de ce programme. Pour dire d'abord que par rapport
aux éléments mentionnés par Mme Schweingruber qui faisait référence au
programme de législature du Conseil d'Etat en disant qu'il avait demandé qu'on
choisisse entre le repli et l'audace. Nous avons vu le résultat après quatre ans de cette
audace qui conduisait à 6 millions de déficit. Je vous inviterais, sous réserve d'un ou
deux projets qui sont vraisemblablement discutables, à bien examiner si c'est
vraiment le montant des investissements engagés pendant ces quatre dernières
années qui a à ce point-là, permettez-moi l'expression, plombé le compte de
fonctionnement ou si au contraire, ce sont d'autres éléments qui pourraient être mis
en avant; je ne suis pas sûr que ce soit à ce point-là les investissements, encore une
fois, sous réserve d'un ou deux projets.

Le Conseil communal a donc choisi de vous présenter un programme à hauteur
de 160 millions sur quatre ans, dont il a dit, cela a été peu relevé ce soir, si ce n'est
dans l'intervention lue par Mme Morel de la part de M. Veya, ces 160 millions sont
des chiffres bruts qui, certains l'ont dit, ne seront pas tous réalisés, nous espérons
quand même que ce programme aura une certaine réalité, mais surtout avant
subventions éventuelles. Pour certains projets, ce sera des subventions importantes
dont une part importante aussi est consacrée à l'économie de l'eau, et donc qui n'est
pas à charge de la fiscalité communale, même s'il faudra bien les financer,
évidemment.

Pour la législature écoulée, le Conseil communal précédent avait présenté un
programme à 177 millions. L'addition des quatre budgets des quatre dernières
années donne 195 millions d'investissements proposés au Conseil général, c'est dire
que la fixation de l'exercice politique auquel s'est livré le Conseil communal a déjà -
outre le fait qu'il a permis de donner des lignes et de tracer un projet politique -
permis de faire ce tri pour une part que vous nous demandez, non pas dicastère
contre dicastère, en disant "c'est lui qui met et du coup l'autre doit retirer", mais de
faire ce tri en fonction des orientations politiques dans lesquelles nous nous
reconnaissons tous et qui nous ont permis de faire ces choix aussi, non pas en
opposant les dicastères, mais en fonction de la ligne que nous avions tracée pour

Séance du lundi 21 mars 2005 833

l'avenir de cette ville. C'est le premier bénéfice de ce programme de législature, de cet
exercice qui nous paraît effectivement extrêmement important dans le sens aussi
évoqué par Mme Morel, à savoir celui de réaliser des économies, mais pas au
détriment d'un projet, mais au service d'un projet pour avoir les moyens des priorités
que nous avons fixées.

Certains d'entre vous ont mentionné la charge importante des amortissements. Il
était impossible pour le Conseil communal à ce stade de faire un calcul précis des
amortissements au-delà du travail que cela aurait nécessité, qui aurait été un travail
extrêmement important, puisqu'il aurait fallu aussi refaire une analyse détaillée des
investissements qui allaient se terminer pendant la législature, puisque les nouveaux
investissements remplacent des anciens quand les amortissements s'éteignent. Ces
investissements seront faits d'éléments très divers (parfois du bâtiment, parfois des
infrastructures pour évacuer l'eau, parfois des frais d'études et parfois le même crédit
aura plusieurs de ces composantes). Le taux d'amortissement est calculé en fonction
de l'importance de ces différents éléments dans chacun de ces investissements et il
est impossible pour nous pour chacun de ces investissements de dire quelle sera la
part des études, quelle sera la part des murs, quelle sera la part de l'immobilier et
donc quel sera le taux d'amortissement. Cela aurait donc été un exercice purement
théorique, totalement inutile, comme l'aurait été, même si je comprends la demande
à ce stade de Mme Schweingruber, la projection des recettes. Le bouclement des
comptes que nous vous présenterons prochainement et en commission financière et
au Conseil général montre que le Conseil communal actuel n'a pas un recul suffisant
pour être capable d'envisager les recettes de façon suffisamment précises aujourd'hui
pour éviter des écarts très importants. Le système postnumérandum aggrave cette
absence de recul, dans la mesure où chaque fois qu'il y a un écart, il est doublé qu'il
soit à la hausse ou à la baisse. Nous avons donc tablé sur des recettes équivalentes à
celles dont nous pouvons compter aujourd'hui avec un effet positif lié à l'impulsion
que nous souhaitons donner à ce programme, sans pouvoir faire des analyses à ce
stade beaucoup plus précises par la nature même du programme de législature qui
est un acte de début de législature avec un Conseil communal qui compte
aujourd'hui trois nouveaux membres et qui donc sur ce point-là a relativement peu
de recul.

J'aimerais revenir sur la question de la rentabilité des investissements réalisés
pour vraiment insister sur le fait que les investissements publics ne peuvent pas
calculer une rentabilité en francs. Tant et aussi longtemps que nous ne faisons pas
payer l'école, et nous sommes attachés à l'école républicaine et gratuite, il est
impossible de calculer la rentabilité de l'école en francs. Tant que nous n'avons pas
des péages aux entrées de ville, il est impossible de calculer une rentabilité en francs
pour une route. Il faut donc voir dans les investissements publics une rentabilité en
terme d'intérêt général, en terme de capacité d'une société à se développer, à tenir
ensemble, à éviter les dérives et ce sont ces bénéfices-là qu'il faut mettre en regard,
qui ne sont pas chiffrables aujourd'hui et qui ne permettent pas de calculer en francs
une rentabilité comme nous le faisons en investissement privé.

Il faut corriger juste un ou deux points en passant pour dire que si le chômage à
La Chaux-de-Fonds est plus élevé qu'ailleurs dans le canton, c'est vrai quand nous
prenons les districts, simplement parce que les trois villes du canton comptent un

834 Séance du lundi 21 mars 2005

chômage globalement plus élevé que les autres communes et que dans le district, La
Chaux-de-Fonds compte pour un poids beaucoup plus important que Le Locle dans
son district ou que Neuchâtel dans son district. Mais si vous prenez les taux des trois
villes, nous sommes sur des taux de chômage quasiment équivalents dans les trois
villes du canton. C'est un phénomène qui se trouve d'ailleurs partout en Suisse, les
centres urbains concentrent le phénomène du chômage.

Vous avez évoqué aussi les problèmes démographiques. Oui, la démographie de
cette ville est en déclin. Oui, c'est un des problèmes majeurs auquel nous sommes
confrontés. Et oui, c'est pour cela que nous devons avoir un projet et que nous ne
devons pas nous contenter d'avoir comme seul objectif de faire des économies.

A ce stade, peut-être une remarque par rapport à l'intervention de l'UDC qui
nous demandait de ne pas en rajouter par rapport à ce programme. L'option prise
aujourd'hui par le Conseil communal, aussi bien pour la gestion de ses budgets que
pour la gestion de ses investissements sur quatre ans, c'est dans toute la mesure du
possible, lorsque des surprises arrivent, parce qu'il peut en arriver, de trouver une
compensation en disant si nous devons faire face à quelque chose de non prévu, à
quoi sommes-nous disposés, en tout cas à examiner ce à quoi nous pouvons renoncer
dans ce qui était prévu pour ne pas faire gonfler l'enveloppe financière. C'est ce qui
nous paraît aujourd'hui être une saine gestion et c'est comme cela que nous
entendons vous faire lire ce programme de législature et cette enveloppe de
160 millions.

Mais, et j'en terminerai là-dessus, à moins que j'aie oublié certains éléments que
vous me rappellerez, nous l'avons déjà dit lors de l'élaboration du budget, nous le
répèterons vraisemblablement encore dans les mois qui viennent, faire des
économies pour le Conseil communal est une nécessité, c'est une contrainte et nous
nous y soumettrons. Cela nous paraît relever de notre responsabilité. Faire et
rechercher des économies ne peut néanmoins être un programme politique. Si nous
nous contentons de cela, si nous faisons de ce seul objectif un programme politique,
c'est le déclin assuré, pour reprendre le terme utilisé par Mme Schweingruber. C'est
le déclin assuré non seulement pour cette ville, mais pour l'ensemble de la région,
puisque cette ville joue un rôle majeur dans l'équilibre du développement de ce
canton, voire même au-delà. C'est le déclin même pour le canton, puisque cette ville
joue un rôle important pour le développement du canton et pour son caractère
urbain qui est aujourd'hui une des caractéristiques qui permet au canton de
Neuchâtel d'exister sur la carte des agglomérations nationales. C'est une
responsabilité importante qui revient à la ville de La Chaux-de-Fonds que ne pas
renoncer à un projet de développement. Il doit être raisonnable, il doit être même
modeste à certains égards, parce que nos moyens le sont, mais la modestie d'un
projet n'empêche pas de donner un visage à cette ville, une orientation à son
développement et d'essayer de lui donner un certain rayonnement à l'égard de ses
habitants, à l'égard de ceux qui la visitent également.

Certaines villes, et c'est ma conclusion, existent et continueront d'exister
simplement parce qu'elles sont sur des axes de communications importants, à
proximité d'un site extraordinaire. La ville de La Chaux-de-Fonds n'existe que par la
volonté de ses habitants et par ses projets. C'est dans ce sens-là que nous vous avons

Séance du lundi 21 mars 2005 835

présenté ce programme de législature et nous vous remercions de l'accueil que vous
y avez réservé.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Nous devons prendre…

M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Oui,

M. le président, Mesdames, Messieurs, juste une remarque concernant le turbinage
des eaux de la STEP. Il n'est pas dans le programme de législature, parce que ce
turbinage est porté par une fondation qui s'appelle MI-Lab. C'est une fondation à but
non lucratif, indépendante de tout constructeur ou entreprise, inscrite au Registre du
commerce du canton de Vaud, soutenue par l'EPFL, l'Office fédéral de l'énergie et le
fond national de la recherche énergétique et ainsi de suite. L'objectif est bien de
trouver des fonds privés pour mettre en place le turbinage des eaux de la STEP. Il est
évident que les services de SIM SA et des TP de la ville de La Chaux-de-Fonds
pourront aider par leurs compétences à mettre en place le turbinage de ces eaux qui
doit être entièrement couvert par des capitaux privés.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Si la parole n'est plus

demandée, je vous propose que nous passions au vote pour prendre acte de ce
rapport de législature.

Il est pris acte de ce rapport de législature du Conseil communal par 28 voix

contre 5 oppositions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous devons encore nous prononcer sur

l'urgence d'une interpellation "Quel avenir pour la poste du Crêt-du-Locle".
M. Lagger, vous voulez bien développer, s'il vous plaît, la notion d'urgence.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'avais

proposé l'urgence parce que la poste du Crêt-du-Locle va se fermer le 1er avril. Ce
n'est pas un poisson. Mais je suis conscient que vu l'heure et étant donné que ce soir,
de toute façon quelles que soient les réponses, je pense que cela ne va pas changer
dans l'immédiat si ça devait changer, donc je suis prêt à laisser tomber l'urgence.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Vous laissez tomber l'urgence ?

M. Philippe Lagger, Les Verts : C'est ça.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Elle viendra dès lors dans l'ordre du jour

normal.
Je dois encore vous informer que notre prochaine réunion aura lieu le 14 avril à

l'Aula du collège des Forges. C'est une séance commune avec le Conseil général et le
Conseil communal du Locle. Pour des raisons d'enregistrement, vous devrez prendre
la parole derrière un pupitre et non pas à vos places, pour que nous puissions faire
un bon enregistrement de vos interventions. Ce sera l'occasion rêvée pour les

836 Séance du lundi 21 mars 2005

futur(e)s député(e)s qui sont dans cette salle de s'entraîner, puisqu'au Grand Conseil,
vous devrez parler derrière un pupitre.

Sur ce, je vous souhaite une bonne fin de soirée, je vous remercie de votre active
participation.

La séance est levée à 23h.20.

Le président :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire :
Françoise Ducommun

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 10

	Postulat de M. Pierre Willen \(Les Verts\) lié
	Question écrite de M. Pierre Willen \(Les Verts�
	Interpellation de M. Philippe Lagger (Les Verts)
	Amendements de M. Claude Heimo (L/PPN) au rapport
	« Plan spécial garage Bonny »
	Postulat de M. P.-A. Borel, M. Philippe Lagger et
	Amendement du groupe UDC à la motion « Créatio�
	Amendement du groupe UDC à la motion « Créatio�
	Amendement de M. Marc-André Nardin relatif au ra�
	Lettre de M. Didier Berberat à M. Pierre-Alain T�

	Arrête no 1
	Arrête no 2

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	1.Introduction
	2. Décisions des autorités sur la suite à donne�
	3. De la villa Sandoz au Musée d’histoire
	4. La transformation du Musée d’histoire : un pr
	5. Complémentarité avec les autres musées du ca�
	6. Un travail pluridisciplinaire
	7. Estimation du coût des travaux
	8. Proposition de planification
	9. Un partenaire pour la recherche de fonds priv�
	10. En guise de conclusion : Le Musée d’histoire

	Bilan des études menées dans le cadre de « Un �

	A. Introduction
	B. Etude de faisabilité pour un réaménagement s�
	C.  « Un parc – Trois musées »
	C.1. Etude de faisabilité architecturale et urba�
	C.2. Etude muséologique
	D. Rapport complémentaire : Le Musée d’histoire�
	D.1. Les centres d’interprétation
	D.2 Propositions pour le Musée d’histoire

	L’aménagement physique
	La thématique
	L’organisation
	La promotion