Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2019

Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS), y compris présidence

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Alain Vaucher PLR, rapporteur

  Monsieur Karim Boukhris POP

Monsieur Oguzhan Can  PS

La sous-commission s'est réunie le lundi 22 octobre en présence de

Mme Katia Babey, cheffe du dicastère et de Mme Ana Sarrias, secrétaire

de direction, ainsi que, pour les services :

 Centres 100, 110 et 121 : M. Daniel Schwaar (chancelier) et

Mme Leticia Boni (vice-chancelière, responsable du secteur

juridique)

 Centre 115 : M. Julien Bühler pour le Parlement des jeunes

 Centres 550, 551 et 552 : M. Michaël Voegtli (chef de service) et

Mme Sybille Ducommun (adjointe administrative) pour le service de

la jeunesse

 Centres 301, 315 et 321 : M. Christophe Bissat (chef de service)

pour le service de l'action sociale

 Centres 311, 482 et 483 : M. Souhaïl Latrèche (chef de service) pour

le service de santé et promotion de la santé, et Mme Ruth Hynek

Hlavizna (responsable du Centre d'orthophonie)

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Rolf Aeberhard (chef de service)

et Mme Nelly Sébastien (adjointe au chef de service) pour le service

des sports

100 – Conseil général

Comme noté dans les remarques, CHF 35'000.- sont budgétés pour la

cérémonie qui aura lieu à l'occasion de la présidence de M. Nardin au

Grand Conseil. Au regard des montants communiqués par d'autres

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communes, ce budget paraît raisonnable et permettra de convier les

autorités du canton (~ 200 personnes) à une cérémonie simple et

conviviale. Concernant la subvention attribuée à la Fondation La Chaux-de-

Fonds – Winterthur de CHF 8'000.-, les contacts ont repris ainsi que les

collaborations qui pourraient faire l'objet d'une convention à moyen terme.

110 – Conseil communal

Le budget ne suscite pas de question.

115 – Parlement des jeunes

L'annonce de la baisse de la subvention budgétée (CHF 8'380.- au lieu de

CHF 12'380.- en 2019; CHF 6'000.- en 2018) décidée lors de la récente

séance du Conseil communal met le Parlement des jeunes (PDJ) en

difficulté. Le représentant du PDJ explique que le budget de CHF 12'380.-

qui a été présenté reflète leurs besoins, à savoir que ce dernier permet

d'assurer leur fonctionnement et de soutenir des projets à l'externe et à

l'interne.

L'élaboration de ce budget 2019 prévoit des subventions stables et ceci en

dépit de la situation financière de la Ville, indique la cheffe du dicastère, qui

évoque les difficultés du Conseil communal à doubler un montant d'une

subvention pour une institution. Toutefois, elle l'informe de la possibilité

d'un soutien supplémentaire dans le cadre d'un projet symboliquement fort,

fédérateur, qui pourrait leur être présenté.

Concernant le budget de fonctionnement du PDJ, le chef de service de la

jeunesse indique que la subvention accordée en 2018 l'était en sus de

CHF 1'810.- pour les BSM qui ne sont plus budgétés en 2019. Il informe

également de l'ancien fonctionnement du PDJ qui permettait au Comité de

régler ses frais et d'établir une comptabilité avec l'aide du service de la

jeunesse par le biais de deux différents comptes. Un servant à

approvisionner les dépenses et les soutiens accordés aux projets. Avec les

nouvelles directives financières, seul un compte a été conservé et de ce

fait, la subvention accordée en 2019 devrait prendre en compte un budget

de fonctionnement.

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Après la prise de connaissance de ces indications, il est communiqué que

ce point sera abordé lors de la prochaine séance du Conseil communal.

[Le budget du Parlement des jeunes a été revu ultérieurement pour s'établir

à CHF 11'380.-].

121 – Chancellerie

Avec l'entrée en fonction du chancelier en mars 2018 et celle de la vice-

chancelière et responsable juridique ce printemps également, les activités

du service ont été intenses. À son arrivée, la responsable juridique a été

occupée par des dossiers complexes qui nécessitaient passablement de

ressources. D'autres urgences ont pu être traitées à satisfaction et malgré

quatre mois de carence entre les départs et son arrivée, notamment en

faisant appel aux deux mandataires externes. Toutefois, il paraît important

de faire une analyse de la situation dès 2019. En effet, la nouvelle

organisation (rattachement du secteur juridique à la Chancellerie

comprenant une diminution en EPT) semble devoir être optimisée avec

l'engagement d'un juriste à temps partiel (0.6 EPT). Les collaborations

avec les mandataires externes ayant des limites, notamment au niveau

financier et aspects liés aux délais. À noter que le compte prestations de

services de tiers de CHF 186'400.- enregistre les honoraires des

mandataires dont l'augmentation est conséquente par rapport aux comptes

en 2017 de CHF 87'090.-.

Au niveau organisationnel, le rattachement du secteur juridique à la

Chancellerie est très positif et permet un regard croisé et des synergies

appréciées dans le traitement des dossiers. Enfin, il est indiqué que la

prolongation de la protection de la marque Métropole Horlogère a été

signée en février 2016 pour une durée de cinq ans.

126 – Service de la communication

Pour ce qui est des ressources humaines et suite au départ de la

webmaster, une personne du SIEN (0.7 EPT), dont la formation a pu être

finalisée cette année, est venue compléter l'équipe. L'aide apportée par

des stagiaires en 3
e
 ou 4

e
 année CPLN est également très appréciée et

permet, au niveau technique, d'occuper le terrain via les nouveaux canaux

page 4

de communication. Pour certains événements, le fait de ne plus avoir un

chargé de promotion pose cependant certaines limites quant à la

promotion. Les deux postes, chef de service de la communication et

chargé de promotion, étant complémentaires. Cependant, l'équipe

enthousiaste répond aux diverses demandes des services, le Conseil

communal ayant la volonté de réaliser à l'interne la plupart des supports de

communication de l'administration. Si les projets sont initiés avec de

l'anticipation par les services, les collaborations sont fructueuses, à l'instar

des actions évoquées Chaux-de-Fonds Express ou celles menées par le

Centre d'orthophonie. Concernant le matériel, l'achat d'une caméra ou d'un

appareil photo ainsi qu'un équipement sono (pour les live Facebook) ont

été budgétés en 2019, ceci dans le but de ne plus devoir recourir à du

matériel privé. Avec l'évolution actuelle de la presse régionale, ces outils

sont indispensables pour occuper le terrain et faire la promotion de la Ville.

À relever que la stratégie de communication se déploie sur des réseaux

sociaux tels que Facebook, Instagram et Internet ou le site de la Ville.

En 2019, le service sera passablement occupé par le 10
e
 anniversaire

marquant l'inscription de l'Unesco qui donnera naissance à diverses

actions d'envergure (performance chorale et chorégraphique et Biennale

du Patrimoine Horloger axée sur l'habitat). Une participation financière du

Canton est annoncée.

301 – Office d'aide sociale

En préambule, le chef de service excuse l'absence en raison de maladie de

l'administrateur. Concernant le centre, il y a peu de différences par rapport

à 2018, excepté une baisse des frais d'affranchissement de CHF 5'000.- et

une augmentation pour la formation. Sur cet aspect, il est relevé

l'importance de suivre une formation basique liée à la communication non

violente. Concernant les formations "métier", cela est plus difficile.

Toutefois, ils travaillent avec un mandataire privé sur un projet pilote qui

devrait permettre de faire gagner du temps aux collaborateurs (1h/jour).

L'idée étant que les collaborateurs parviennent à améliorer leur satisfaction

au travail et puissent y rester plus longtemps. La situation au niveau du

turn-over semble meilleure avec toutefois des difficultés à trouver le temps

nécessaire pour assurer le suivi et l'encadrement des collaborateurs

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engagés. Les taux estimés en début d'année 2018 ne correspondent pas à

la réalité du terrain et il est indispensable d'augmenter le temps consacré à

cette tâche. Afin de peaufiner l'organisation, le service collabore avec les

ressources humaines.

Parallèlement, il est indiqué que le Canton mène des réformes importantes

quant à l'insertion professionnelle et l'aide sociale. Le but étant de favoriser

une rapide réinsertion des personnes proches du marché du travail

(Stratégie IP) et de repenser l'aide sociale neuchâteloise (projet RAISONE)

afin que les personnes dont le soutien est purement financier n'émargent

plus à l'aide sociale. Par rapport à ces réformes, les engagements pris par

l'État tendent à rassurer les assistants sociaux sur un maintien des postes

de travail ou les forfaits des bénéficiaires qui devraient rester stables.

Enfin, il est indiqué que le nombre de dossiers des bénéficiaires,

vraisemblablement en raison d'une reprise économique, reste stable ou

subit une légère augmentation.

Concernant les investissements, un montant de CHF 60'000.- est prévu

pour le réaménagement de la réception de l'Office d'aide sociale afin de

garantir une meilleure sécurité aux collaborateurs et d'améliorer la

circulation des visiteurs. Le mobilier doit être également adapté afin d'éviter

tout incident. À cet égard, le compte Achat meuble, machines & appareil a

été augmenté de CHF 2'000.- par rapport au BU 2018 et celui relatif à la

Fourniture et matériel de bureau est abaissé d'un montant de CHF 4'000.-.

311 – Centre santé sexuelle-Planning familial

Il est rappelé que suite au projet d'agrandissement du Centre Pierre-

Coullery qui avait souhaité reprendre les locaux loués au Centre de santé

sexuelle - Planning familial (CSS-PF), un déménagement était nécessaire

pour cet automne. Après avoir étudié les différentes possibilités, le CSS-PF

s'est installé à la rue de la Serre 14 dans une partie des locaux

anciennement utilisés par l'Ecole obligatoire (EO). Cette solution présente

de nombreux avantages au niveau financier, organisationnel (synergies

avec le Centre de santé scolaire), et de par la situation centrale. Une

gynécologue du secteur privé assure les prestations à raison de 10h par

mois (CHF 135.-/heure), soit une présence deux après-midis le lundi,

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totalisant les honoraires budgétés de CHF 16'000.-. À noter qu'au niveau

du budget, les recettes budgétées sont légèrement rehaussées en raison

de l'augmentation du tarif de certains tests, notamment ceux pour les

dépistages des infections sexuellement transmissibles qui étaient très bas.

315 – Maison de retraite (- Le Châtelot)

Bien qu'il y ait une réelle volonté du Conseil communal de trouver des

solutions pour ces maisons, notamment au niveau de la gestion du

bâtiment, la situation n'a pas beaucoup évolué. Avec le départ à la retraite

du concierge-résident, un nouvel engagement est prévu avec la poursuite

des actions d'animation et d'encadrement pour les résidents. En parallèle,

les loyers devront être revus afin que les charges y soient intégrées.

Toutefois, en raison des prestations complémentaires qui pourront être

sollicitées, les résidents ne devraient pas être impactés par ces hausses ou

alors légèrement.

321 – Participation aux institutions sociales

Les subventions accordées aux institutions restent les mêmes qu'en 2018.

Pour ce qui est du compte Avances et contributions d'entretien, il y a un

projet de déplafonner le montant, actuellement fixé à CHF 450.- maximum.

Les avances se récupèrent ensuite auprès des débiteurs (père ou mère)

qui sont parfois insaisissables et la dette peut augmenter de manière

conséquente en fonction de la durée des avances.

482 – Centre de santé scolaire

La réorganisation des prestations et les formations complémentaires

dispensées au sein de l'équipe permettent une bonne poursuite des

activités avec de légères baisses au niveau des BSM. À noter que les

programmes d'éducation sexuelle à l'EO sont assurés par le Centre. Pour

ce qui est des dépistages dentaires qui pourraient faire l'objet de

changements en 2019, il est indiqué que le montant de la subvention de

CHF 8'000.- sert à couvrir des frais de traitements conservateurs et non

orthodontiques d'écoliers lorsque les représentants légaux font une

demande conforme aux critères d'octrois.

page 7

483 – Centre d'orthophonie

Au niveau du personnel, quelques changements ont été apportés suite au

départ à la retraite de la co-responsable en 2018. Avec un renfort du

secrétariat et un taux d'activité de 0.75 pour la responsable, la

restructuration permet de faire des économies pour palier la baisse de la

subvention par l'État (CHF 40'700.- au BU 2019 contre CHF 171'051.- aux

comptes 2017). Les prestations facturées à l'Office de l’enseignement

spécialisé (OES) pour les traitements permettent également de compenser

cette dernière. En lien au montant de la subvention aux personnes

physiques de CHF 20'000.-, elle concerne la participation communale

budgétée principalement pour les enfants dont les examens n'aboutissent

pas sur un traitement ou une prise en charge par l'OES.

Le groupe de travail constitué par l'État en vue d'effectuer de nouvelles

coupes de CHF 2 mios d'ici 2020 et auquel la responsable a pris part, a

permis d'esquisser des pistes de réflexion, qui sont déjà mises en place par

le Centre d'orthophonie, à savoir des réductions de la durée des séances

(45 minutes au lieu de 1h, limitation des séances bi-hebdomadaires, durée

maximum d'un traitement à cinq ans et évaluation multifactorielle des

situations au bout de cette durée.). Par ailleurs, des contrôles des

prestations utilisées par les différents cercles scolaires seront effectués par

l'OES, afin de permettre de meilleurs équilibrages dès 2019. À noter, que

les prestations sollicitées par ces derniers ne dépendraient pas du tissu

socio-économique et que les coûts relatifs aux traitements du secteur privé

sont plus élevés. Ces constats semblent rassurants pour la pérennité des

activités du Centre. Néanmoins, avec ces nouvelles coupes, les temps

d'attente pour les prises en charge risquent d'être augmentés.

520 – Service des sports

En préambule, le chef de service tient à remercier les autorités d'avoir

entendu les demandes du service par rapport à l'élaboration de ce budget,

notamment par rapport aux investissements établis. Une écoute qui semble

également être présente au niveau cantonal et avec les villes.

Après la présentation de l'adjointe du chef de service (engagée au 1
er

 mai

2018) dont les missions sont axées sur les événements sportifs, les

page 8

centres sont passés en revue. Cette troisième année de travail avec MCH2

permet de réajuster les dépenses au plus juste et de les lisser; certains

dépassements restant possibles en fonction des incidents ou de pannes

des installations vieillissantes. C'est notamment le cas pour le site des

Mélèzes dont le budget de fonctionnement est insuffisant.

Concernant les charges du personnel qui ont augmenté au budget, elles

sont en réalité en baisse si on prend en considération la diminution au

compte Prestations de services de tiers (relatif à l'ancien mandat de la

personne qui était en charge des manifestations).

Pour ce qui est des formations, il est précisé que certaines bénéficient de

subventions allant jusqu'à CHF 600.- par personne, allouées par

l'Association suisse des services des sports.

Enfin, la subvention accordée au Tour de Romandie de CHF 25'000.-

concerne une arrivée qui aura lieu le 1
er

 mai 2019 et ne comprend pas les

prestations en nature nécessaires à l'organisation. Avec un prologue

prenant place à Neuchâtel et un départ depuis Le Locle, les retombées

économiques et d'image pour la région seront positives.

Une subvention a été réintroduite en 2019 pour la SEP Olympique et un

investissement de CHF 25'000.- a été inscrit pour remplacer les hauts

parleurs du stade d'athlétisme, notamment pour la bonne organisation du

Résisprint.

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

Concernant le poste relatif au Matériel d'exploitation et fournitures chiffré à

CHF 27'000.-, il sert à renouveler le matériel dans les salles de

gymnastique. Le contrôle est effectué par un mandataire qui établit un

devis sur la base de ses constatations; devis qui dépasse le budget alloué.

En collaboration avec les représentants de l'EO et du CIFOM et en fonction

de l'utilisation du matériel, une analyse est faite avant de passer la

commande. En 2019 dans un souci d'efficience, un enseignement

accompagnera le mandataire afin d'être au plus juste par rapport aux

besoins spécifiques et à l'utilisation réelle des diverses installations.

page 9

Le compte Entrées de CHF 6'000.- enregistre les recettes pour les

locations du mur d'escalade de la Halle Volta.

Pour ce qui est des investissements inscrits, il est relevé que la réalisation

du terrain des Foulets, qui ne correspond plus aux normes et dont

l'éclairage doit être changé, fera l'objet de nouvelles procédures (chiffré à

CHF 1'990'000.- et abaissé de CHF 120'000.- en comparaison au rapport

du CC au CG de 2014). Le système d'éclairage du Chapeau-Râblé doit

être changé pour des raisons de sécurité et selon les recommandations de

Viteos. Pour rappel, la Ville est responsable de l'entretien de cette

installation.

524 – Piscine des Arêtes et Numa-Droz

Le budget de ce centre ne suscite pas de question.

En lien avec les investissements, il est précisé que le remplacement des

lampes du bassin de la piscine des Arêtes qui était déjà budgété en 2018

n'avait pas pu être réalisé par rapport à une autre urgence sur la toiture du

site des Mélèzes (compensation). À ce jour, le remplacement de ces

lampes de plus de 30 ans d'âge, devient indispensable. En effet, quatre

d'entre elles ne fonctionnent plus. Concernant l'investissement des joints

de carrelage, l'usure provient principalement de l'âge et des conditions

spécifiques des piscines (température, produits de nettoyage); cet

investissement comportera deux autres étapes. L'assainissement du

bassin tampon est également nécessaire, en raison d'une augmentation

des fuites. Enfin, il est à relever que l'enveloppe de cette infrastructure

nécessitera des investissements à court-moyen terme.

525 – Piscine, patinoire des Mélèzes

Le compte Entrées a été réadapté pour coller au plus près de la réalité. Le

budget pour le compte Amortissements patrimoine administratif est établi

par le service des finances et concerne les travaux relatifs à la toiture du

restaurant et les nouveaux vestiaires de la piscine.

Concernant les investissements, les postes sont revus en détail. En lien

avec la rénovation de la piscine extérieure, il paraît pertinent de poursuivre

page 10

le travail initié lors du projet de centre aquatique avec les mêmes

mandataires spécialisés, notamment avec le bureau d'ingénieur car ce

travail ne peut être fait à l'interne (Engineering budgété à CHF 15'000.-). La

création d'un prochain comité de pilotage permettra d'établir un nouveau

cahier des charges pour chiffrer la rénovation du bassin dont l'état est

préoccupant.

Le contrôle des plongeoirs est effectué avant chaque saison. En 2019, un

sondage du béton sera effectué afin de s'assurer du maintien de l'ouverture

de l'installation. Au niveau des fuites d'eau du grand bassin, celles-ci ont

augmentées lors de cette saison, sans que ces dernières aient pu être

identifiées après que la piscine ait été vidée cet automne. Concernant les

prochains matériaux à utiliser pour la rénovation, une analyse devra être

faite par rapport aux conditions de la région. En effet, bien que l'inox soit

20% plus cher qu'une solution carrelée, il semble être, à ce stade, la

meilleure des solutions au niveau de la durée de vie et de l'entretien. Pour

rappel, la membrane d'étanchéité Sarnafil posée en 1988 avait coûté

CHF 1.8 mio.

550 – Service de la jeunesse

Les BSM enregistrent de légères augmentations pour les dépenses en

nourriture et un projet de remplacement des chaises de bureaux des

collaborateurs qui sont dans un très mauvais état.

Au niveau de l'équipe de l'animation socio-culturelle, une nouvelle

personne sera engagée à 0.8 EPT pour remplacer un départ.

551 – Accueil parascolaire

Globalement, par rapport à l'exercice 2018, le budget 2019 voit une

augmentation de ses charges de CHF 140'000.- alors même que les

subventions perçues par la Confédération (mesures d'impulsion de

CHF 200'000.-) prennent fin. Toutefois, il est relevé que l'ouverture de la

Table de midi lors de cette rentrée scolaire a permis de proposer 18 places

supplémentaires pour les enfants du cycle 2 et de soulager un peu les

structures dont le nombre de places a pu lui-aussi être augmenté de 10.

Ces places supplémentaires ont fait l'objet d'un subventionnement cantonal

page 11

(de CHF 500.- à CHF 1'000.- selon le cycle). L'expérience a montré qu'en

fréquentant la Table de midi, les enfants âgés de 9 à 12 ans prennent de

l'autonomie et les besoins d'accueil en dehors de midi tendent à baisser.

Au niveau de la facturation du service de la jeunesse à la Ville (compte

36310010 subventions aux entreprises publiques), il est rappelé que

l'accueil parascolaire est lié au lieu de scolarité de l'enfant, avec une prise

en charge communale en fonction des revenus des parents. Le centre

totalise CHF 3'541'120.- de charges, correspondant aux coûts liés à

l'accueil parascolaire.

Enfin, il est relevé que le service suit de près l'évolution des programmes

ou les mesures incitatrices fédéraux ou cantonaux afin d'en bénéficier au

mieux. Par ailleurs, une attention particulière est également portée au

remboursement des structures privées subventionnées lors des exercices

bénéficiaires. Il n'est pas possible de prévoir un montant dans le compte

correspondant (remboursement de tiers) étant donné qu'il s'agit d'un

bénéfice non prévisible (dépendant de plusieurs facteurs).

552 – Accueil préscolaire

Le mobilier vétuste de la crèche du Chat Telot doit être remplacé et pour ce

faire, un investissement de CHF 39'900.- a été inscrit dans les

investissements. Si les investissements sont acceptés, le montant

supplémentaire au compte Achat meuble, machines & appareil bureau sera

abaissé à CHF 3'000.-.

Enfin, le centre comptabilise dans les recettes une subvention du service

de la cohésion multiculturelle d'un montant total de CHF 18'000.- pour un

projet financé sur quatre ans qui permettra la création d'une plate-forme

présentant les outils liés à l'interculturalité et utilisés par les crèches

communales, et d'échanger avec les autres structures du canton. L'idée

étant de diffuser ces outils, en faisant connaître les réalisations de la Ville.

Le rapporteur de la sous-commission

Alain Vaucher

category_fr: Rapport de sous-commission


Document

text:
Autres crédits

proposés par le

Conseil Communal

(avant séance Cc du

13.01.2010)

 Autres crédits

proposés par le

Conseil Communal

(après séance Cc du

13.01.2010)

 Crédits financés par

des taxes, des

subventions, des

prélèvements à des

fonds ou totalement

autofinancés

(avant séance Cc du

13.01.2010)

 Crédits financés par

des taxes, des

subventions, des

prélèvements à des

fonds ou totalement

autofinancés

(après séance Cc du

13.01.2010)

 Programme de

soutien à l'économie -

Prélèvement par le

fonds de soutien à

l'économie

(avant séance Cc du

13.01.2010)

 Programme de

soutien à l'économie -

Prélèvement par le

fonds de soutien à

l'économie

(après séance Cc du

13.01.2010)

 Total

(avant séance Cc du

13.01.2010)

 Total

(après séance Cc du

13.01.2010)

 CHF  CHF  CHF  CHF  CHF  CHF  CHF  CHF

11'855'000.00 7'851'000.00 7'200'000.00 5'000'000.00 480'000.00 0.00 19'535'000.00 12'851'000.00

-1'200'000.00 -1'000'000.00 0.00 0.00 -480'000.00 0.00 -1'680'000.00 -1'000'000.00

10'655'000.00 6'851'000.00 7'200'000.00 5'000'000.00 0.00 0.00 17'855'000.00 11'851'000.00

8'566'900.00 7'431'900.00 838'700.00 798'700.00 0.00 0.00 9'405'600.00 8'230'600.00

-742'500.00 -460'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 -742'500.00 -460'000.00

7'824'400.00 6'971'900.00 838'700.00 798'700.00 0.00 0.00 8'663'100.00 7'770'600.00

16'152'176.00 16'002'176.00 535'000.00 535'000.00 1'950'000.00 1'450'000.00 18'637'176.00 17'987'176.00

-5'000'000.00 -5'250'000.00 0.00 0.00 -1'950'000.00 -1'450'000.00 -6'950'000.00 -6'700'000.00

11'152'176.00 10'752'176.00 535'000.00 535'000.00 0.00 0.00 11'687'176.00 11'287'176.00

Dépenses - total 36'574'076.00 31'285'076.00 8'573'700.00 6'333'700.00 2'430'000.00 1'450'000.00 47'577'776.00 39'068'776.00

Recettes - total -6'942'500.00 -6'710'000.00 0.00 0.00 -2'430'000.00 -1'450'000.00 -9'372'500.00 -8'160'000.00

Montants nets 29'631'576.00 24'575'076.00 8'573'700.00 6'333'700.00 0.00 0.00 38'205'276.00 30'908'776.00

Crédits à solliciter au

Conseil général en

2010

Crédits spéciaux pour

2010

Crédits accordés par

le Conseil général

R E C A P I T U L A T I F

Date de révision : 25.01.2010

BUDGET REVISE DES INVESTISSEMENTS POUR 2010

Date de révision : 25.01.2010

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière 2008-

2012)

Montant total

inscrit à la

planification

Montant de la

planification pour

2010

122 - Economie

Participation capital Sylatech 0.00 1'500'000.00 0.00 0.00 1'000'000.00 0.00 1'000'000.00 0.00

Acquisition bâtiments Arrêtes 0.00 700'000.00 0.00 0.00 700'000.00 0.00 0.00 0.00

Participation projet Robotsphère 0.00 2'500'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

301 - SCAS

Crèche Ferme Gallet 0.00 2'200'000.00 -1'100'000.00 0.00 2'050'000.00 -1'200'000.00 1'000'000.00 -500'000.00

512 - Musée d'histoire

Rénovation du Musée d'histoire : si demande de crédit pas déposée fin

2009
3'500'000.00 3'500'000.00 0.00 0.00 900'000.00 0.00 900'000.00 0.00

520 - Service des sports

Pavillon des sports : isolation et réhabilitation complète 0.00 2'000'000.00 -200'000.00 0.00 900'000.00 0.00 0.00 0.00

Etude de rénovation piscine des Mélèzes ou Charrière 0.00 200'000.00 0.00 0.00 100'000.00 0.00 100'000.00 0.00

Infrastructures

TP

Création d'un passage inférieur (PI) sous-voie CFF à Malakoff 0.00 600'000.00 0.00 0.00 600'000.00 0.00 0.00 0.00

Equipement Crêt-du-Locle Est et Ouest 0.00 285'000.00 285'000.00 0.00 285'000.00 0.00

Entretien des chaussées 0.00 504'000.00 0.00 0.00 504'000.00 0.00 0.00 0.00

Equipement Plan Spécial Endroits Verts 0.00 600'000.00 0.00 0.00 600'000.00 0.00 600'000.00 0.00

Reconstruction du collecteur principal sur l'Av. Léopold-Robert, étape II

(Casino-Gare) et réaménagement de la chaussée (Casino-Midi) *
0.00 3'871'500.00 0.00 0.00 2'516'000.00 0.00 2'516'000.00 -500'000.00

Travaux Viteos-TP, programme pluriannuel (2 ans) 0.00 3'000'000.00 0.00 0.00 1'000'000.00 0.00 1'000'000.00 0.00

755 - SUE / Aménagement du territoire / urbains

Chemin piéton gare de l'Est - Cornes-Morel 0.00 250'000.00 0.00 0.00 250'000.00 0.00 0.00 0.00

P+R Forains, Charrière; Eplatures PA en 2010-2014 4'200'000.00 0.00 0.00 250'000.00 0.00 250'000.00 0.00

755 - SUE / Patrimoine

Fondation Ancienne Poste 0.00 200'000.00 0.00 0.00 200'000.00 0.00 200'000.00 0.00

* Recettes provenant des mesures de crise

Autres crédits proposés par le Conseil Communal - TOTAUX 3'500'000.00 19'210'500.00 -200'000.00 0.00 11'855'000.00 -1'200'000.00 7'851'000.00 -1'000'000.00

CHFAutres crédits proposés par le Conseil Communal Recettes CHF

BUDGET REVISE DES INVESTISSEMENTS POUR 2010

Montants à solliciter du CG
Montants à budgéter pour 2010

(avant séance Cc du 13.01.2010)

CHF Dépenses CHFDépenses CHF Recettes CHF

Crédits à solliciter auprès du Conseil général en 2010

Montants à budgéter pour 2010

(après séance Cc du 13.01.2010)

Dépenses CHF Recettes CHF

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Date de révision : 25.01.2010

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière 2008-

2012)

Montant total

inscrit à la

planification

Montant de la

planification pour

2010

Infrastructures

TP

Abandon du ramassage porte-à-porte 0.00 3'500'000.00 0.00 0.00 500'000.00 0.00 500'000.00 0.00

Etude d'un exutoire pour les eaux claires 0.00 1'000'000.00 0.00 0.00 1'000'000.00 0.00 0.00 0.00

911 - Eaux - réseau

Eau - Travaux Viteos - TP (Distribution eau, renouvellement réseau) 0.00 1'700'000.00 0.00 0.00 1'700'000.00 0.00 1'500'000.00 0.00

- 1er Août

-Armes-Réunies

- Forges

- Haut-des-Combes

- Point-du-Jour

- Branchements

- Chantiers divers

Eau - Galerie de la Corbatière (annule et remplace le chiffre BU 2009) 0.00 7'500'000.00 -1'500'000.00 0.00 4'000'000.00 0.00 3'000'000.00 0.00

Crédits financés par des taxes, des subventions, des

prélèvements à des fonds ou totalement autofinancés- TOTAUX
0.00 13'700'000.00 -1'500'000.00 0.00 7'200'000.00 0.00 5'000'000.00 0.00

CHF Dépenses CHF
Crédits financés par des taxes, des subventions, des

prélèvements à des fonds ou totalement autofinancés
Recettes CHF

BUDGET REVISE DES INVESTISSEMENTS POUR 2010

Crédits à solliciter auprès du Conseil général en 2010

Montants à solliciter du CG
Montants à budgéter pour 2010

(avant séance Cc du 13.01.2010)

Montants à budgéter pour 2010

(après séance Cc du 13.01.2010)

Dépenses CHF Recettes CHFRecettes CHFCHF Dépenses CHF

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Date de révision : 25.01.2010

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière 2008-

2012)

Montant total

inscrit à la

planification

Montant de la

planification pour

2010

211 - Gérance

Façades - fenêtres - volets Nord 197, 199 0.00 300'000.00 -300'000.00 0.00 300'000.00 -300'000.00 0.00 0.00

Façades - fenêtres - volets - ferblanterie Ferme Chapelle 12 0.00 180'000.00 -180'000.00 0.00 180'000.00 -180'000.00 0.00 0.00

Programme de soutien à l'économie - Prélèvement par le fonds

de soutien à l'économie - TOTAUX
0.00 480'000.00 -480'000.00 0.00 480'000.00 -480'000.00 0.00 0.00

Programme de soutien à l'économie - Prélèvement par le fonds

de soutien à l'économie
CHF Dépenses CHF Dépenses CHFCHFRecettes CHF Dépenses CHF Recettes CHF

BUDGET REVISE DES INVESTISSEMENTS POUR 2010

Crédits à solliciter auprès du Conseil général en 2010

Montants à solliciter du CG
Montants à budgéter pour 2010

(après séance Cc du 13.01.2010)

Recettes CHF

Montants à budgéter pour 2010

(avant séance Cc du 13.01.2010)

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Date de révision : 25.01.2010

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière 2008-2012)

110 - Tourisme / Conseil communal

Action de promotion tourisme/Unesco 20% 200'000.00 0.00 200'000.00 0.00

122 - Economie

Réseau Centre-Ville (CHF 50'400.- de recettes sur 2 ans) 20% 35'000.00 -25'000.00 35'000.00 -25'000.00

130 - Contrôle des habitants

Installation d'un système de gestion des files d'attente (licence, borne à tickets,

afficheurs numérique, …)
25% 17'000.00 0.00 17'000.00 0.00

150 - Transports (ligne globale)

Plan de mobilité administration 0.00 0.00

Etude parkings couverts 0.00 0.00

Etude trafic transitec 0.00 0.00

Etude cadastre du bruit 20% 300'000.00 0.00 300'000.00 0.00

Etude trafic - EIE Abattoirs 0.00 0.00

Comptages piétons 0.00 0.00

Etudes diverses 0.00 0.00

211- Gérance

Rénovation appartements vétustes 8% 500'000.00 0.00 500'000.00 0.00

Volets Louis-Agassiz 10, 12, 14/ Cernil-Antoine 19, 21 10% 150'000.00 0.00 150'000.00 0.00

Fenêtres Louis-Agassiz 5, 7, 9, 10, 11, 12, 14 5% 150'000.00 ? 150'000.00 ?

Murs, barrières jardin, 2ème étape 2,5% 180'000.00 0.00 150'000.00 0.00

Réfection installations électriques 5% 150'000.00 0.00 120'000.00 0.00

Toitures - façades Crêtets 22, 24, 26 8% 270'000.00 ? 270'000.00 ?

Réfection des installations de chauffage & panneaux solaires Commerce 19-

21
5% 320'000.00 ? 320'000.00 ?

Etudes diverses (ligne globale)

Etude Maison du peuple

Etudes/concours réhabilitation ferme des Arrêtes

Etudes/concours réhabilitation Abattoirs 20% 300'000.00 -150'000.00 250'000.00 -150'000.00

Etudes diverses

301 - SCAS

Transformation de locaux pour deux bureaux destinés à des assistants sociaux 10% 20'000.00 0.00 20'000.00 0.00

430 - Ecoles communales

EE - Renouvellement mobilier pour 2 classes 5% 30'000.00 0.00 30'000.00 0.00

EP - Charrière : installations de jeux dans la cour d'école 5% 50'000.00 0.00 0.00 0.00

EP - Promenade : élimination humidité sous-sol (Selon estim. approx. M. Laini) 5% 100'000.00 0.00 100'000.00 0.00

EP - Renouvellement mobilier et tableaux noirs pour 4 classes 5% 80'000.00 0.00 80'000.00 0.00

EP/ES - Peinture, luminaires salles de classes et corridors, divers bâtiments 8% 80'000.00 0.00 80'000.00 0.00

ES - Forges : réaménagement des espaces administratifs

ES - Forges (bâtiment) : création d'un nouvel espace pour l'enseignement des

sciences de la nature - 2ème étape sur 3
10% 450'000.00 0.00 450'000.00 0.00

ES - Crêtets, Forges, Numa-Droz (équipement) : équipements pédagogiques

pour l'enseignement des sciences de la nature

500 - Affaires culturelles

Acquisition des musées 10% 10'000.00 0.00 10'000.00 0.00

Archives communales : Hôtel-de-Ville, aménagement dépôt 2 (crédit spécial

non utilisé en 2009)
10% 45'000.00 0.00 45'000.00 0.00

501 - Bibliothèque de la Ville

DAV : Banc de montage numérique, permettant l'accessibilité des fonds par

support DVD
25% 12'000.00 0.00 12'000.00 0.00

Exposition Le Corbusier 2012 - avec 514 MBA 70'000.00 0.00 70'000.00 0.00

513 - MIH

Musées en mutation 3ème tranche 10% 60'000.00 0.00 60'000.00 0.00

Rénovation des escaliers et des pas perdus 10% 21'000.00 0.00 21'000.00 0.00

SOUS-TOTAUX 3'600'000.00 -175'000.00 3'440'000.00 -175'000.00

Autres crédits proposés par le Conseil Communal
Taux

amortissement

Montants à solliciter pour 2010

(avant séance Cc du 13.01.2010)

Dépenses CHF Recettes CHF

Montants à solliciter pour 2010

(après séance Cc du 13.01.2010)

Dépenses CHF Recettes CHF

BUDGET REVISE DES INVESTISSEMENTS POUR 2010

Crédits spéciaux pour 2010

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Date de révision : 25.01.2010

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière 2008-2012)

REPORT 3'600'000.00 -175'000.00 3'440'000.00 -175'000.00

514 - Musée des beaux-arts

Réfection de 2 à 5 salles du Musée des beaux-arts (1ère étape) 5% 40'000.00 0.00 40'000.00 0.00

520 - Service des sports

Installation d'un déshumidificateur dans le vestiaire des juniors / Mélèzes

(moisissures sur les murs)
10% 15'000.00 0.00 15'000.00 0.00

Mobilier du restaurant des Mélèzes (pour compléter le mobilier, demande de

longue date)
5% 10'000.00 0.00 10'000.00 0.00

Changement d'une planche de plongeoir de la piscine des Mélèzes 10% 10'000.00 0.00 10'000.00 0.00

Remplacement de bandes de la patinoire extérieure 3ème tranche (dégât dû

aux UV)
10% 25'000.00 0.00 25'000.00 0.00

Fenêtres des Arêtes 2ème tranche (ne sont plus isolées thermiquement) 5% 20'000.00 0.00 20'000.00 0.00

Réfection des sols des vestiaires de la patinoire, 1ère tranche (problème

d'hygiène)
10% 50'000.00 0.00 50'000.00 0.00

Installation d'abris pour joueurs sur 2 terrains de football 1ère partie (comme

sur les autres terrains du canton)
10% 35'000.00 0.00 35'000.00 0.00

Remplacement de la machine à glace des Mélèzes (machine de 1979) 10% 250'000.00 -10'000.00 0.00 0.00

733 - Parc zoologique + vivarium

Etude muséographique Naturama 20% 50'000.00 0.00 50'000.00 0.00

Infrastructures

730 - Espaces verts

Arbres du POD 2% 160'000.00 0.00 160'000.00 0.00

740 - Cimetière

Réfection des corps de chauffe du four 20% 162'000.00 0.00 162'000.00 0.00

SAB

Collège des Forges : halle de gymnastique réfection des luminaires 5% 25'000.00 0.00 25'000.00 0.00

Collège des Forges : halle de gymnastique réfection du faux plafond

acoustique
5% 60'000.00 0.00 60'000.00 0.00

Couloirs et escaliers d'écoles : adaptation aux normes actuelles de sécurité

(Numa-Droz, Endroits, Bellevue et Forges)
8% 50'000.00 0.00 50'000.00 0.00

Halle de gymnastique 1er Août 33 : luminaires 5% 25'000.00 0.00 25'000.00 0.00

Halle de gymnastique 1er Août 33 : remplacement du revêtement de sol 10% 65'000.00 0.00 65'000.00 0.00

123 - SIC

Géomatique, achat TopoWeb 25% 29'000.00 0.00 29'000.00 0.00

Gestion des immeubles de VITEOS par la gérance 25% 15'000.00 -15'000.00 15'000.00 -15'000.00

Gestion des inventaires des Musées 25% 60'000.00 0.00 60'000.00 0.00

Interface - GED - Sharepoint (Intranet) 25% 10'000.00 0.00 10'000.00 0.00

Internet - Evolution du SITE 25% 50'000.00 0.00 50'000.00 0.00

700 - TP

Réfection des escaliers 5% 125'000.00 0.00 125'000.00 0.00

Renouvellement passage à niveau CJ à la Jailleta, part Ville 5% 120'000.00 0.00 120'000.00 0.00

Trottoir Crêt-Rossel 2,5% 120'000.00 0.00 0.00 0.00

Véhicules et matériel 10% 936'000.00 0.00 936'000.00 0.00

755 - SUE / Patrimoine

Mise en valeur cimetière + didactique (CHF 120'000.- sur 2 ans) 10% 60'000.00 0.00 0.00 0.00

Refonte Bon pied Bon œil + guide multimédia 10% 175'000.00 -45'000.00 175'000.00 -45'000.00

Crématoire (100 ans + étude restauration) 10% 60'000.00 0.00 40'000.00 0.00

755 - SUE / Affichage et signalétique (ligne globale)

Signalétique piétonne conception (patrimoine/culture) 0.00 0.00

Affiche culturel libre 10% 200'000.00 0.00 200'000.00 0.00

Affiches diverses 0.00 0.00

SOUS-TOTAUX 6'612'000.00 -245'000.00 6'002'000.00 -235'000.00

Autres crédits proposés par le Conseil Communal
Taux

amortissement
Dépenses CHF Recettes CHF Dépenses CHF Recettes CHF

BUDGET REVISE DES INVESTISSEMENTS POUR 2010

Crédits spéciaux pour 2010

Montants à solliciter pour 2010

(avant séance Cc du 13.01.2010)

Montants à solliciter pour 2010

(après séance Cc du 13.01.2010)

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Date de révision : 25.01.2010

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière 2008-2012)

REPORT 6'612'000.00 -245'000.00 6'002'000.00 -235'000.00

755 - SUE / Aménagements urbain divers (ligne globale)

Revitalisation des étangs de Bonne-Fontaine (CHF 75'000.-) subventions subventions

Végétalisation Esplanade (CHF 80'000.-)

Parcs à vélos (remplacements et ajouts abords des collèges (CHF 30'000.-)

Divers aménagements (CHF 150'000.-) 10% 800'000.00 0.00 800'000.00 0.00

Aménagement entrée Club 44 (décrochement) (CHF 30'000.-)

Réaménagement rue du Stand (ABC) (CHF 200'000.-)

Réaménagement Fontaine Avenir (CHF 400'000.-)

755 - SUE / Aménagement du territoire (ligne globale)

Etude quartier Est (CHF 150'000.-)

Projet de territoire CdF 2030 (CHF 100'000.- sur 2 ans) (CHF 50'000.-) 10% 180'000.00 0.00 130'000.00 0.00

Concours Europan - Est Esplanade CHF 180'000.- (CHF 30'000.-)

860 - SDP

Feux lumineux leds, 2ème étage 10% 60'900.00 0.00 60'900.00 0.00

Acquisition de 2 nouveaux appareils Polytess pour la saisie d'amendes d'ordre 25% 10'000.00 0.00 10'000.00 0.00

Acquisition de 2 appareils radio "Polycom" 10% 9'000.00 0.00 9'000.00 0.00

870 - SIS

Remplacement de deux tonne-pompe par un véhicule (1er acompte 1/3) 10% 700'000.00 -400'000.00 250'000.00 -140'000.00

Véhicule léger 10% 20'000.00 -10'000.00 20'000.00 -10'000.00

Remplacement tenue de feu de l'Organisation de renfort en collaboration

avec le SIS de Neuchâtel
10% 120'000.00 -60'000.00 120'000.00 -60'000.00

Remplacement des casques du poste permanent et datant de 10 ans 10% 25'000.00 -12'500.00 0.00 0.00

15 sets de sécurité anti-chute suite aux nouvelles normes de sécurité au travail 10% 30'000.00 -15'000.00 30'000.00 -15'000.00

Autres crédits proposés par le Conseil Communal - TOTAUX 8'566'900.00 -742'500.00 7'431'900.00 -460'000.00

Autres crédits proposés par le Conseil Communal
Taux

amortissement

BUDGET REVISE DES INVESTISSEMENTS POUR 2010

Dépenses CHF Recettes CHF

Crédits spéciaux pour 2010

Montants à solliciter pour 2010

(avant séance Cc du 13.01.2010)

Montants à solliciter pour 2010

(après séance Cc du 13.01.2010)

Dépenses CHF Recettes CHF

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Date de révision : 25.01.2010

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière 2008-2012)

Infrastructures

STEP

Etude d'avant-projet d'une grille d'orage à la STEP 10% 53'700.00 0.00 53'700.00 0.00

Renouvellement équipement laboratoire 10% 40'000.00 0.00 0.00 0.00

Support technique pour l'optimisation du fonctionnement de la STEP 25% 50'000.00 0.00 50'000.00 0.00

911 - Eaux - réseau (ligne globale)

Eau - Extensions mineures réseau (CHF 300'000.-) 5%

Eau - Les Moyats - Entretien pompes 1+2 (CHF 50'000.-) 10%

Eau - MCRG - Transmissions, automates de gestion (CHF 15'000.-) 25%

Eau - Adduction - Entretien chambres La Sagne (CHF 10'000.-) 10% 695'000.00 0.00 695'000.00 0.00

Eau - Production - Réservoir Vuillème, séparation cuve (CHF 80'000.-) 10%

Eau - Production - Réservoir Mt-Cornu (CHF 15'000.-) 10%

Eau - Achat sondes détection fuite (CHF 25'000.-) 10%

Eau - Achat compteurs + dispositif de comptage (CHF 200'000.-) 10%

Crédits financés par des taxes, des subventions, des prélèvements à

des fonds ou totalement autofinancés - TOTAUX
838'700.00 0.00 798'700.00 0.00

Crédits financés par des taxes, des subventions, des prélèvements à

des fonds ou totalement autofinancés

Taux

amortissement
Dépenses CHF

Montants à solliciter pour 2010

(avant séance Cc du 13.01.2010)

Montants à solliciter pour 2010

(après séance Cc du 13.01.2010)

Recettes CHF Dépenses CHF Recettes CHF

BUDGET REVISE DES INVESTISSEMENTS POUR 2010

Crédits spéciaux pour 2010

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Date de révision : 25.01.2010

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière 2008-2012)

Programme de soutien à l'économie - Prélèvement par le fonds de

soutien à l'économie - TOTAUX
0.00 0.00 0.00 0.00

Programme de soutien à l'économie - Prélèvement par le fonds de

soutien à l'économie

BUDGET REVISE DES INVESTISSEMENTS POUR 2010

Crédits spéciaux pour 2010

Montants à solliciter pour 2010

(avant séance Cc du 13.01.2010)

Montants à solliciter pour 2010

(après séance Cc du 13.01.2010)

Dépenses CHF Recettes CHF
Taux

amortissement
Dépenses CHF Recettes CHF

Page 9 de 13

25.01.2010

Autres crédits proposés par le Conseil communal No projet SAP
Montant total du

crédit accordé

Libellé du crédit ICDF CHF Dépenses CHF Recettes CHF Dépenses CHF Recettes CHF

122 - SECO

Journées Métropole horlogère ICF.0401.08 400'000.00 0.00 0.00 200'000.00 0.00

211 - Gérance

Forges 39-41, façade Sud ICF.0306.08 250'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

C.-Antoine 27-29/L.-Agassiz 13 ICF.0307.08 4'700'000.00 3'000'000.00 0.00 3'000'000.00 0.00

Le Crêt-du-Locle 9/9a ICF.0308.08 3'500'000.00 500'000.00 0.00 0.00 0.00

301 - SCAS

Réfections crèche Beau-Temps ICDF.0351.07 11'500.00 0.00 0.00 0.00 0.00

512 - Musée d'histoire

Etude réam.musée histoire & liaison MIH ICDF.0342.05 200'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

520 - SDS

Stade Charrière-Rénov.terrain ICF.0302.08 950'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

SDS-Terrain Forges, crédit étude ICF.0305.08 50'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Rénov.terrain synth. Forges ICF.0314.09 1'986'500.00 0.00 0.00 0.00 -250'000.00

710 - Travaux publics

Equipement "Le Chemin perdu" ICDF.0002 980'000.00 60'000.00 0.00 60'000.00 0.00

Plan de quartier "Les Endroits" ICDF.0004 1'214'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Equip.parcelles Sellita/Choco-Diffusion ICDF.0009 70'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Equipement zone à bâtir l'Orée-du-Bois ICDF.0202 5'934'000.00 200'000.00 0.00 100'000.00 0.00

Plan évacuation des eaux PGEE ICDF.0213.03 525'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Exutoire eau partie Ouest Ville ICDF.0214.03 700'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Eplature Grise-Collecteurs ICDF.0217.04 2'350'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Elargiss.Crêtets-Girat. Helvétie-Crêtets ICDF.0219.04 3'652'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Pont Eplatures-Remise état, élargiss. ICDF.0229.06 600'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Rue du Midi-Réhab.réaménag. ICDF.0230.06 3'000'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Travaux TP-SIM-Police 2007-2008 ICDF.0234.07 4'034'000.00 100'000.00 0.00 100'000.00 0.00

Assainiss.chaussée Crêtets ICDF.0236.07 600'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Réamén. Marché-Zimmermann ICDF.0237.07 795'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Réamén. Place Marché ICDF.0238.07 1'902'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Campagne réhabilitation trottoirs ICF.0200.08 1'700'000.00 700'000.00 0.00 350'000.00 0.00

Campagne assainissement chaussées ICF.0201.08 1'500'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Collecteur Entrepôts ICF.0202.08 500'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

ZI Eplat.-Grise-Routes ICF.0203.08 3'320'000.00 0.00 0.00 100'000.00 0.00

Morgarten - Réfection collecteur ICF.0204.08 220'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Giratoire Grande-Fontaine ICF.0205.08 500'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Collec/réamén. Pod-Trottoirs ICF.0206.08 2'125'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Giratoire Liberté/Mélèzes/Arpenteurs ICF.0207.08 500'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Réfection mur rue de Gibraltar ICF.0208.08 70'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Plan évacuation eaux-PGEE ICF.0210.08 250'000.00 100'000.00 0.00 100'000.00 0.00

Travaux TP-Eau 2009 CG 05.03.09 ICF.0212.09 1'650'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Etude assainiss.pont Hôtel-de-Ville ICF.0213.09 223'000.00 150'000.00 0.00 150'000.00 0.00

Rue Traversière ICF.0214.09 99'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Entretien chaussées ICF.0215.09 750'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Création-enterrem.déchetteries ICF.0300.08 2'000'000.00 650'000.00 0.00 650'000.00 0.00

Bâtiments scolaires-incendie ICF.0301.08 1'490'000.00 310'000.00 0.00 310'000.00 0.00

Traitement boues dépotoirs ICF.0304.08 1'000'000.00 75'000.00 0.00 75'000.00 0.00

TP-nouvelles déchetteries ICDF.0302 300'000.00 20'000.00 0.00 20'000.00 0.00

Rénovation halle aux enchères ICF.0313.09 187'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Bibliothèque-1ère étape transformation ICDF.0336.04 2'025'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Bibliothèque-2ème étape trav.transform. ICDF.0344.05 2'920'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Terrain Forges - Vestiaires ICDF.0352.07 416'615.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Halle de sport double Volta ICDF.0354.07 4'624'900.00 1'800'000.00 0.00 1'800'000.00 0.00

Garage halle Volta ICF.0209.08 3'162'200.00 500'000.00 0.00 1'000'000.00 0.00

TP - Camion-poubelle conteneurs enterrés ICF.0400.08 580'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

70'516'715.00 8'165'000.00 0.00 8'015'000.00 -250'000.00

Montants à budgéter pour 2010

(avant séance Cc du 13.01.2010)

SOUS-TOTAUX

Montants à budgéter pour 2010

(après séance Cc du 13.01.2010)

Date de révision :

BUDGET REVISE DES INVESTISSEMENTS POUR 2010

Crédits accordés par le Conseil général

Page 10 de 13

25.01.2010

Autres crédits proposés par le Conseil communal No projet SAP
Montant total du

crédit accordé

Libellé du crédit ICDF CHF Dépenses CHF Recettes CHF Dépenses CHF Recettes CHF

REPORT 70'516'715.00 8'165'000.00 0.00 8'015'000.00 -250'000.00

710 - Travaux publics (suite)

Acquisition conteneurs enterrés ICDF.0448.07 100'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Etude décharges à neige ICF.0405.09 43'600.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Châtelot 5-7, agrandissement ICF.0309.08 915'300.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Crèche Beau-Temps/Châtelot ICF.0310.08 584'700.00 0.00 0.00 0.00 0.00

755 - SUE

Plan spécial Le Corbusier ICF.0211.08.01 2'850'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Le Corbusier - infrastructures ICF.0211.08.02 5'206'300.00 2'700'000.00 0.00 2'700'000.00 0.00

Etude passerelle ICF.0211.08.03 250'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Candidature Patrimoine mondial UNESCO ICDF.0438.05 284'800.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Etude aménagement Crêt-du-Locle ICDF.0440.06 626'400.00 208'000.00 0.00 208'000.00 0.00

Etude réaménagement place gare ICDF.0451.07 180'000.00 79'176.00 0.00 79'176.00 0.00

Scénographie halle aux enchères ICF.0404.09 225'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Révision plan de quartier Les Endroits (Charles-Naine) - 100'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

860 - SIS

SIS - Véhicule transport ICF.0403.08 30'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Sociétés immobilières
Bloc 30, Hôtel Pierre-François, IGESA 5'000'000.00 5'000'000.00 0.00 5'000'000.00 0.00

Recettes ventes terrains-immeubles ? 0.00 0.00 -5'000'000.00 0.00 -5'000'000.00

86'912'815.00 16'152'176.00 -5'000'000.00 16'002'176.00 -5'250'000.00

BUDGET REVISE DES INVESTISSEMENTS POUR 2010
Date de révision :

Crédits accordés par le Conseil général

Autres crédits proposés par le Conseil communal - TOTAUX

Montants à budgéter pour 2010

(avant séance Cc du 13.01.2010)

Montants à budgéter pour 2010

(après séance Cc du 13.01.2010)

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25.01.2010

Crédits financés par des taxes, des subventions,

des prélèvements à des fonds ou sans

amortissement

No projet SAP
Montant total du

crédit accordé

Libellé du crédit ICDF CHF Dépenses CHF Recettes CHF Dépenses CHF Recettes CHF

911 - Eaux - réseau

Dalle Nacrée 280'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Fritz-Courvoisier 190'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Zone Crêt-du-Locle 620'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Le Corbusier 535'000.00 535'000.00 0.00 535'000.00 0.00

Carrefour Grande-Fontaine 50'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00

1'675'000.00 535'000.00 0.00 535'000.00 0.00
Crédits financés par des taxes, des subventions, des prélèvements

à des fonds ou sans amortissement - TOTAUX

Montants à budgéter pour 2010

(après séance Cc du 13.01.2010)

Montants à budgéter pour 2010

(avant séance Cc du 13.01.2010)

BUDGET REVISE DES INVESTISSEMENTS POUR 2010
Date de révision :

Crédits accordés par le Conseil général

Page 12 de 13

25.01.2010

Programme de soutien à l'économie - Prélèvement

par le fonds de soutien à l'économie
No projet SAP

Montant total du

crédit accordé

Libellé du crédit ICDF CHF Dépenses CHF Recettes CHF Dépenses CHF Recettes CHF

1ère étape d'assainissement du bâtiment du Crêt-du-

Locle (ancienne halle postale) : changement de fenêtres

et travaux d'isolation pouvant être menés de façon

rationnelle simultanément aux travaux d'assainissement

(suppression d'amiante et démontage de certains

éléments)

CG 30.09.2009 500'000.00 500'000.00 -500'000.00 0.00 0.00

2ème étape de rénovation de la verrière des Abattoirs CG 30.09.2009 670'000.00 670'000.00 -670'000.00 670'000.00 -670'000.00

Réfection des ouvrages de soutènement et de sécurité

du Temple-Allemand
CG 30.09.2009 550'000.00 550'000.00 -550'000.00 550'000.00 -550'000.00

Rénovation de la façade nord de la patinoire des

Mélèzes
CG 30.09.2009 120'000.00 120'000.00 -120'000.00 120'000.00 -120'000.00

Réfection de l'étanchéité et de la peinture du préau du

collège des Forges
CG 30.09.2009 110'000.00 110'000.00 -110'000.00 110'000.00 -110'000.00

1'950'000.00 1'950'000.00 -1'950'000.00 1'450'000.00 -1'450'000.00
Programme de soutien à l'économie - Prélèvement par le fonds de

soutien à l'économie - TOTAUX

Montants à budgéter pour 2010

(avant séance Cc du 13.01.2010)

Montants à budgéter pour 2010

(après séance Cc du 13.01.2010)

BUDGET REVISE DES INVESTISSEMENTS POUR 2010
Date de révision :

Crédits accordés par le Conseil général

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parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif
- à une demande de crédit de CHF 11'200.- pour l'acquisition

des terrains pour l'implantation de la plateforme de trans-
bordement de Bellevue;

- à l'octroi d'un droit de superficie à Vadec SA pour l'implan-
tation de la plateforme de transbordement de Bellevue;

- à l'octroi d'une servitude d'usage à Viteos SA pour l'instal-
lation d'un transformateur.

(du 15 mai 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

La mise en œuvre du plan spécial "Le Corbusier", qui a été sanctionné le

28 octobre 2009, prévoit la démolition de la plateforme de transbordement

des Chemins de fer du Jura (CJ), qui est utilisée principalement pour le

transfert sur la route des déchets acheminés par le train à destination de

l’usine VADEC SA. Un site de remplacement a dû être recherché pour

permettre de continuer l'acheminement des déchets par le train.

page 2

Transports des déchets

Actuellement, Vadec SA (qui exploite des centres d'incinération à Colom-

bier et La Chaux-de-Fonds) collecte, traite, valorise et élimine les déchets

en provenance des cantons du Jura et de Neuchâtel ainsi que du Jura

bernois et du Nord vaudois. Cela représente un bassin de population d'en-

viron 355'000 habitants. Une bonne partie des transports des déchets est

assurée par chemin de fer.

Le centre d'incinération de La Chaux-de-Fonds traite les déchets de

131 communes des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, soit un

bassin de 170'000 habitants.

Les partenaires de Vadec SA, regroupés sous l’égide d’Arc Jurassien Dé-

chets, ont développé en 2001 un concept pour assurer le transport par le

rail des déchets des districts de Delémont et de Porrentruy ainsi que du

Jura bernois vers La Chaux-de-Fonds. Une dizaine de conteneurs chargés

de déchets transitent chaque jour à travers les Franches-Montagnes, évi-

tant ainsi d'incessants passages de poids lourds à travers les villages. Les

CJ gèrent toute la logistique du transport. Les déchets sont transbordés par

camions depuis les centres de collecte de Courgenay (Ajoie), de Boécourt

(Delémont) et de la décharge Celtor (Jura bernois) jusqu'aux gares de Glo-

velier et Tavannes.

La grande majorité de ces déchets est de ce fait acheminée jusqu'à

La Chaux-de-Fonds par la ligne à voie étroite des CJ au moyen de bennes

spéciales qui ne sont transbordées sur camions que pour leur trajet entre la

gare aux marchandises et l’usine d’incinération. Pour des raisons techni-

ques toutefois, ces courts transports par camions sont inévitables.

Les convois ne repartent pas à vide de La Chaux-de-Fonds. Les conte-

neurs retournant à Tavannes sont chargés de mâchefers pour être traités

par la société spécialisée Celtor et mis en décharge.

Si le rail reste légèrement plus cher que la route, cette différence s'estompe

lorsque l'on tient compte du coût environnemental et des nuisances épar-

gnées aux riverains.

Vadec SA devrait procéder au renouvellement de ses installations d'inciné-

ration en 2015 (fermeture du site d'incinération de Colombier remplacé par

deux chaudières alimentées à la fois par du bois de forêts et du bois usagé

pour le fonctionnement du chauffage à distance) et en 2025 (nouvelles

installations sur le site de La Chaux-de-Fonds). En effet, dès 2025, les

ordures ménagères de l’ensemble des collectivités actionnaires de Vadec

SA seront incinérées dans un nouveau four à la Chaux-de-Fonds.

page 3

Dans l'intervalle, il est prévu que le site de La Chaux-de-Fonds soit exploité

à sa capacité maximale et qu'une partie des déchets aujourd'hui incinérés

à Colombier le soient dans d'autres cantons.

Projet de Bellevue

Les CJ, en partenariat avec la Ville, VADEC et le Canton, ont mené des

réflexions depuis fin 2007 pour trouver un nouveau site de transbordement

des déchets, du fait que celui de la gare aux marchandises devait disparaî-

tre au profit de la valorisation du plan spécial "Le Corbusier". Quatre sites

ont été retenus dans la première étude, à savoir Chaux-de-Fonds – Est,

Gare de Bellevue (haut du Chemin-Blanc), Les Reprises et La Cibourg.

L'évaluation des quatre sites s'est faite sur la base de critères techniques,

financiers, fonciers, d'accessibilité et de nuisances pour le voisinage. Le

site retenu pour la suite de l'étude a été la halte de Bellevue.

La solution de Bellevue est la plus favorable sous l’angle environnemental

avec un trajet plus court et hors de la ville pour les camions. Elle devrait

aussi permettre le doublement de la voie CJ à cet endroit et, ainsi, autori-

ser les croisements de trains et une augmentation future de la cadence des

trains voyageurs CJ aux heures de pointe. Le trafic voyageur pourrait en

effet être accru à terme avec un renforcement des cadences entre le Jura

et La Chaux-de-Fonds, l'augmentation de la vitesse commerciale sur le

pont de l'Hôtel-de-Ville après sa réfection et la séparation des trafics, ainsi

qu'au moins un arrêt supplémentaire en Est du quartier Esplanade, en lien

avec le développement du projet Europan 10.

Le projet prévoit 2 voies pour stocker les wagons. Une troisième voie, plus

au Nord, est planifiée à plus long terme pour permettre à une, voire plu-

sieurs entreprises d'utiliser cette plateforme pour le transbordement rail-

route. Une voie sera implantée au Sud ("banane") pour les manœuvres des

trains.

La première étape, avec les 2 voies, est devisée à CHF 6'060'000.- TTC

avec la répartition financière suivante :

- Subventions de l'Office fédéral des transports (OFT) : CHF 960'000.-

- Participation des CFF liée au déplacement du site

actuel situé à l'ancienne gare aux marchandises : CHF 400'000.-

- Chemins de fer du Jura : CHF 3'060'000.-

- VADEC : CHF 863'000.-

- Ville (terrains) : CHF 776'000.-

page 4

Ces montants sont sous réserve de l'accord de l'OFT et des différents par-

tenaires.

Sur la plateforme, des couverts ou bâtiments en lien avec les activités de

transbordement pourraient être réalisés.

L'accès routier existant sera maintenu mais sera légèrement déplacé afin

de respecter les distances de sécurité. Une voie de décélération sera réali-

sée pour les véhicules en provenance de La Chaux-de-Fonds. En sortie du

site direction La Chaux-de-Fonds, le marquage existant de la route canto-

nale sera modifié afin d'utiliser la voie de dépassement existante en voie

d'accélération. En sortie, direction La Cibourg, une voie nouvelle d'accélé-

ration sera réalisée.

La maison de la Joux-Perret 16 (bien-fonds 7890 du cadastre de

La Chaux-de-Fonds), propriété de la Ville de La Chaux-de-Fonds (arrêté du

Conseil général du 2 septembre 2010, voir PV 28, pages 2345 et ss), sera

utilisée comme bâtiment d'exploitation et accueillera également les équi-

pements électriques et techniques.

L'accessibilité au bâtiment de la Joux-Perret 16 ainsi qu'aux terrains et

forêts adjacentes fera l'objet d'autorisations par convention de la part des

CJ du fait qu'il est nécessaire de traverser la ligne de chemin de fer.

Pour rappel, votre autorité a également donné l'autorisation par arrêté du

Conseil général du 2 juillet 2012 pour l'acquisition d'environ 12'300 m
2
 pro-

venant des biens-fonds n
o
 10936 et 10949 du cadastre de La Chaux-de-

Fonds.

La plateforme sera viabilisée en termes d'équipements.

Procédure

D'entente avec l'OFT, c'est la procédure cantonale (par opposition à la

procédure fédérale) basée sur la Loi fédérale sur les voies de raccorde-

ment ferroviaires du 5 octobre 1990 qui est retenue. Cette procédure per-

met de gagner du temps et de s’assurer un financement par tous les parte-

naires concernés. La double procédure suivante est prévue :

- Mise en zone des terrains concernés par le site de transbordement

(procédure cantonale, en l'occurrence de compétence partagée en-

tre Ville et Canton), validée par votre autorité lors de sa séance du

2 juillet 2012.

page 5

- Permis de construction pour les installations de la plateforme (pro-

cédure cantonale, en l'occurrence relevant de la compétence de la

Ville). La mise à l'enquête interviendra suite à l'approbation du pré-

sent rapport et des arrêtés y-relatifs.

Acquisition foncière

Comme pour le bâtiment de la Joux-Perret 16 et pour la surface de terrain

provenant des biens-fonds n
o
 10936 et 10'949 du cadastre de La Chaux-

de-Fonds, la Ville de La Chaux-de-Fonds a mené les négociations avec les

propriétaires des terrains concernés par le site de transbordement. L'acqui-

sition porte sur environ 479 m
2
 de terrain à détacher des domaines publics

cantonal et CJ du cadastre de La Chaux-de-Fonds. Un terrain d'entente a

été trouvé sur le montant d'acquisition au prix de CHF 18.-/m
2
, idem que

pour les biens-fonds n
o
 10'936 et 10'949.

Cela représente un prix total d'environ CHF 8'622.-. Il faudra ajouter à cette

somme les lods et frais de transaction habituels (cadastre, notaire, etc.)

estimés à CHF 1'000.- ainsi que l'éventuelle taxe sur la plus-value, estimée

à CHF 1'500.-. Une demande d'exonération sera formulée concernant les

lods et la taxe sur la plus-value (but d'intérêt public).

L'acquisition foncière d'une partie des domaines publics cantonal et des

CJ, ainsi que la surface de terrain provenant du bien-fonds n° 10'936 du

cadastre de La Chaux-de-Fonds et le bien-fonds 7890 du même cadastre

(bâtiment Joux-Perret 16) sera intégrée à la demande d'octroi des droits de

superficie ci-après.

Octroi de deux droits de superficie

Considérant le potentiel stratégique à long terme des biens-fonds, une

solution de cession en droit de superficie a été privilégiée. Compte tenu de

ce qui précède, il est proposé d’accorder les droits de superficie à Vadec

SA aux conditions suivantes :

- les droits de superficie sont octroyés pour une durée de 50 ans, en

lien avec les besoins du projet;

- la rente superficiaire annuelle s'élève à CHF 1.74/m
2
/an. Ce montant

sera indexé à l'IPC chaque année. Ce montant est basé sur un taux

de 4% appliqué aux projets d'intérêt public, dont le but est évident

dans ce cas précis;

page 6

- la surface définitive sera déterminée par le plan de mutation qui sera

réalisé par le Service cantonal de la géomatique et du registre fon-

cier.

- les droits de superficie concernent la réalisation de la première étape

du projet, pour une surface d'environ 3787 m
2

(3130 m
2
 + 657 m

2
).

La deuxième étape fera l'objet d'une nouvelle négociation, notam-

ment en lien avec la présence d'éventuels partenaires privés;

- la Ville conserve un contrôle sur l'utilisation du terrain cédé au tra-

vers de la constitution et d'un droit de préemption légal. De plus, une

condition sera fixée dans l'acte notarié limitant l'utilisation des ter-

rains concernés au projet défini plus haut.

- les droits de superficie comprennent un droit de retour anticipé en

faveur de la Ville si Vadec SA devait violer gravement les obligations

contractuelles. Dans le cas d’un retour anticipé, le superficiaire as-

sumera l’intégralité des frais en résultant. La Ville lui accordera ce-

pendant une indemnité prenant en compte le coût des travaux né-

cessaires au maintien des infrastructures;

- l’indemnité due au superficiaire en cas d’extinction du droit de super-

ficie correspondra à la valeur vénale des infrastructures déterminée

par un arbitre expert;

- la signature de l’acte authentique se fera juste avant la délivrance du

permis de construire;

- tous les frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage, de

notaires, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Conséquences sur les finances

Dans l'immédiat, le solde des biens-fonds viendra compléter le portefeuille

de terrains de la Ville. Aucun amortissement n'est prévu, de sorte que les

charges financières se limitent aux intérêts. Calculés au taux de 2,8 % sur

l'entier du montant sollicité, ceux-ci représentent une charge annuelle de

CHF 325.- par an. En cas d'exonération des lods et de la taxe sur la plus-

value, ce montant serait réduit à CHF 250.-.

Le terrain objet de la transaction figurera au bilan pour CHF 10'000.- aug-

menté des frais d'acquisition.

La rente superficiaire représentera une recette annuelle de CHF 6'589.40.

Le terrain est considéré comme équipé.

En cas de conclusion d'un droit de superficie, la rente annuelle encaissée

par la Ville sera d'environ CHF 6'589.-. Ce montant sera comptabilisé dans

les recettes du compte de fonctionnement de la Ville.

page 7

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquence sur les ressources

humaines.

Collaboration intercommunale

La réalisation de la plateforme rail-route doit permettre d'acheminer une

part importante des déchets de 131 communes des cantons de Berne, du

Jura et de Neuchâtel, soit un bassin de 170'000 habitants et, à terme, de

l'entier de la zone de desserte de Vadec.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La décision de maintenir le transfert des déchets à destination de VADEC

par train ainsi que le déplacement du site de transbordement à Bellevue va

réduire les nuisances environnementales grâce à une diminution du trafic

poids-lourds routiers, en particulier au sein de l'espace urbain.

b) Aspect social

Néant

c) Aspects économique

Le déplacement du site de transbordement de la gare aux marchandises à

Bellevue va permettre la valorisation des périmètres A et B du plan spécial

"Le Corbusier". Pour rappel, votre autorité a accepté la cession du bien-

fonds n° 18191 du cadastre de La Chaux-de-Fonds (périmètre B du Plan

spécial "Le Corbusier") à Immobilier.NE SA et à une société coopérative

d'habitation. De plus, le Conseil d'Etat a réalisé le concours d'architecture

pour le nouvel Hôtel judiciaire qui est prévu sur le périmètre A du plan spé-

cial "Le Corbusier".

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mes-

dames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à

voter les arrêtés suivants.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président : Le chancelier :

 Jean-Charles Legrix Thibault Castioni

Annexes : 2 plans  (A3 couleur à chaque conseiller général)

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Arrêté No 1

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir une surface

d'environ 479 m
2
 à détacher des domaines publics cantonal et CJ du ca-

dastre de La Chaux-de-Fonds au prix de CHF 18.-/m
2
, auxquels s'ajoutent

les lods et frais d’acquisition d’un montant de CHF 1'000.- et l'éventuelle

taxe sur la plus-value d'un montant de CHF 1'500.-.

Article 2.- Un crédit de CHF 11'200.- est accordé au Conseil communal

pour l’acquisition d'une partie des domaines publics cantonal et CJ du ca-

dastre de La Chaux-de-Fonds.

Article 3.-  Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains concer-

nés de toutes servitudes nécessaires à la transaction immobilière.

Article 4.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage,

de notaire, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 5.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à

cette transaction immobilière.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrê-

té après les formalités légales.

page 9

Arrêté No 2

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à céder à Vadec SA

en pleine propriété le bâtiment situé sur le bien-fonds n° 7890 du cadastre

de La Chaux-de-Fonds et à constituer en faveur de Vadec SA sur une sur-

face totale d'environ 3'787 m
2
, un droit de superficie sur environ 657 m

2
 en

provenance du bien-fonds n° 7890 du cadastre de La Chaux-de-Fonds et

un droit de superficie sur environ 3130 m
2
 provenant du nouveau bien-

fonds n° ? (à créer), (ancien bien-fonds 10'936 du même cadastre) ainsi

que sur la surface provenant des domaines publics cantonal et CJ, d'une

durée de 50 ans dont la rente superficiaire annuelle s'élève à CHF 1.74/m
2
,

indexée à l'IPC, taxes et frais d'équipement et de raccordement non com-

pris.

Le montant de la rente superficiaire annuelle englobe le droit de superficie

et le prix de vente du bâtiment. En cas de restitution anticipée du droit de

superficie, la Ville accordera à Vadec SA une indemnité prenant en compte

le coût des travaux nécessaires au maintien des infrastructures déduction

faite du montant correspondant au prix résiduel de la ferme.

Article 2.- Des droits de retour anticipé des droits de superficie et de pré-

emption en faveur de la Ville de La Chaux-de-Fonds seront constitués.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains concer-

nés de toutes les servitudes nécessaires à la transaction immobilière et

fixera dans l'acte authentique les conditions du droit de superficie.

Article 4.- Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de borna-

ge, de notaires, etc. sont à la charge du superficiaire.

Article 6.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à

cette transaction immobilière.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrê-

té après les formalités légales.

Ainsi arrêté en séance du Conseil général du 3 juin 2013

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Sarah Blum Shaip Imeri

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal