name: Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 350'000.- TTC pour le renouvellement d'une ambulance

text:
24.001

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de de CHF 350'000.- TTC pour le
renouvellement d'une ambulance

(du 10 janvier 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Les urgences préhospitalières de notre canton sont assurées par 3 services

d'ambulances, dont le Service d'incendie et de secours des Montagnes

neuchâteloises (SISMN), avec un engagement coordonné par la centrale

lausannoise de la Fondation Urgences Santé (FUS-VD).

Dès lors, les ambulances sont engagées en fonction de leur proximité réelle

avec un lieu d'intervention et ne sont plus spécifiquement assignées à leur

région. Un mécanisme de mutualisation des coûts entre les services

d'ambulances permet de répartir l'excédent de charges du domaine

préhospitalier en fonction du nombre d'habitant-e-s respectif des communes

du canton.

Plus précisément, en 2022, le SISMN a assuré plus de 4'000 prises en

charge sanitaires (+14% par rapport à 2021), ce qui représente près de 6'000

heures d'intervention et environ 80'000 kilomètres parcourus. Afin de pouvoir

répondre à ces missions, il est nécessaire de bénéficier de véhicules

performants.

page 2

Pour rappel, le nombre d'ambulances mis à disposition du dispositif cantonal

par le SISMN s'élève à :

 3, du lundi au vendredi, de 07h00 à 19h00

 2, durant les autres périodes de la semaine et les week-ends.

Soit une moyenne annualisée de 2,36 ambulances.

L'augmentation du nombre de missions implique un accroissement de

l'usure des véhicules et, de ce fait, une augmentation du temps dédié à leur

entretien (désinfection et mécanique). De plus, l'allongement des délais pour

obtenir les pièces de rechange nous a obligés à augmenter, d'une unité, le

nombre d'ambulances composant la flotte du SISMN. En effet, c'était la seule

solution pour garantir la disponibilité opérationnelle du nombre de véhicules

requis. Dès lors, et partant de la bonne collaboration mise en place avec le

Service de la protection et de la sécurité de la Ville de Neuchâtel, le SISMN

a pu obtenir le prêt d'une ambulance supplémentaire garantissant ainsi la

disponibilité des véhicules. Il s'agit toutefois d'une solution transitoire, visant

à garantir les prestations à la population. L'analyse relative à l'acquisition

dudit véhicule démontre que celui-ci est toutefois en fin de vie, en raison de

son kilomètrage et de ses années d'exploitation. Il est donc renoncé à en

faire son acquisition.

A l'heure actuelle, la flotte d'ambulances est composée de 5 véhicules, à

savoir :

 Corbu 701 - mise en circulation en décembre 2014, son
remplacement est en cours

 Corbu 702 - mise en circulation en mai 2018

 Corbu 703 - mise en circulation en mai 2018

 Corbu 705 - mise en circulation en mai 2021

 Une ambulance de réserve mise à disposition par la Ville de
Neuchâtel. Celle-ci fait l'objet d'une convention de prêt à durée
indéterminée.

Description de l'investissement

Il y a donc lieu de procéder au remplacement de l'ambulance de sauvetage

type Mercedes, Corbu 702, mise en circulation en mai 2018.

page 3

Comme expliqué ci-dessus, il s'agit de disposer de véhicules efficients et

pleinenement opérationnels afin de garantir les missions de sauvetage à la

population qui sont dévolues au SISMN.

Les procédures liées aux marchés publics sont longues et fastidieuses. De

plus, depuis plusieurs mois, les délais de production se sont allongés

significativement. De ce fait, il est impératif de procéder à la commande de

ce nouveau véhicule dans les plus brefs délais.

La dépense sera répartie sur 2 exercices, comme suit :

 CHF 175'000.- en 2024 (acompte)

 CHF 175'000.- en 2025 (solde véhicule).

Cet investissement est soumis à la loi sur les marchés publics (procédure

ouverte internationale).

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit dans les lignes fixées par le programme de

législature.

Conséquences sur les finances

Le prix total pour le véhicule et le brancard est de CHF 350'000.- TTC. En

application des taux ressortants du Règlement général d'exécution de la loi

sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC) et de la durée de vie

du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux d'amortissement

de 20% ; soit 5 ans. Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts

de la Ville, soit 2.5% sur CHF 175'000.- ce qui équivaut à CHF 4'375.-.

Amortissement : CHF 350'000.- x 20% CHF 70'000.-

Intérêts 2.5% sur la moitié des dépenses CHF   4'375.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 74'375.-

page 4

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Eléments relatifs au développement durable

Aspect environnemental

Motorisation

Une analyse du type de motorisation disponible pour la future ambulance a

été effectuée. Il en ressort qu'à l'heure actuelle, trois types de motorisation

existent pour ce véhicule :

Electrique : Plusieurs ambulances éléctriques circulent actuellement sur le

continent européen. Les missions qui leur sont dédiées sont sensiblement

différentes de celles qui occupent le SISMN. En effet, elle sont utilisées

uniquement pour des missions dites "secondaires", soit le transport de

patients d'un site hospitalier à un autre. Ce sont des missions planifiées,

dans un rayon d'action limité (max. 200 km) permettant ainsi l'utilisation de

ce type de motorisation. Cette solution n'est pas retenue par le service

compte tenu des contraintes liées aux interventions dites "primaires" et à

l'organisation cantonalisée des secours préhospitaliers. En outre, les

transferts inter-hospitaliers, sur des distances plus longues que l'autonomie

ne le permet, nécessiteraient d'équiper en bornes de recharge rapide de

nombreux sites hospitaliers ne dépendant pas de notre gouvernance.

Biogaz : Cette motorisation existe également pour les ambulances.

Toutefois, l'usage prévu pour ce type de véhicule est semblable à celui dédié

aux ambulances à motorisation éléctrique. Dès lors, le constat est similaire

à celui effectué ci-dessus et cette motorisation ne correspond pas aux

besoins. Il est ainsi renoncé à acquérir une ambulance fonctionnant au

Biogaz.

Diesel : La motorisation au diesel reste, à l'heure actuelle, la solution la plus

efficiente en termes de disponibilité opérationnelle, d'autonomie et de

fiabilité. Bien que l'impact environnemental soit plus important qu'avec un

véhicule à motorisation sans énergies fossiles, les moteurs diesel

garantissent un fonctionnement optimal dans toutes les situations

auxquelles les ambulances du service sont amenées à faire face. En outre,

vu les craintes d'une prochaine crise énérgétique, il n'est pas envisageable

d'engager une dépense pour une ambulance qui pourrait être contrainte de

rester au garage durant plusieurs jours en raison d'un approvisionnement en

éléctricité resteint. Au vu des éléments analysés et évoqués plus haut, il est

page 5

proposé de faire l'acquisition d'une ambulance à traction intégrale avec une

motorisation diesel.

Conclusion

Comme mentionné précédemment, l'achat de cette nouvelle ambulance est

une nécessité pour que le SISMN puisse répondre à ses missions et ainsi

assurer la sécurité des habitant-e-s de la région.

Compte tenu du processus lié au marché public et des délais de livraison

actuels, il est devenu impératif d'entamer les démarches pour l'acquisition

d'une nouvelle ambulance le plus rapidement possible.

Ce rapport a été soumis à la Commission de sécurité publique par voie de

circulation fin novembre 2023. Cette dernière l'a préavisé favorablement,

avec 7 voix pour, 0 contre et 4 abstentions.

Au regard de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

page 6

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit budgétaire de CHF 350'000.– TTC est accordé

au Conseil communal pour le renouvellement d'une ambulance.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte d'investissements du service 871

Service ambulancier.

Article 3.- L'investissement est amorti au taux de 20% (5 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard


Annexe 2

text:
1.9m
2.

75
m

2.75m

1.80m

2.75m

4.
00

m

4.
00

m

4.00m

2.7
5m

2.50m

2.
75

m

2.75m

1.50m

2.00m

1.50m

2.50m

2.75m

1.40m

1.50m

2m

1.5
m

Parapet -
Soutènement

Garde-corps
"Art
nouveau"

Table de lecture du
paysage

Plage de gazon

Bosquet "filtre"

Bosquet "filtre"

Plateau traversant :
liaison future vers parc Gallet

Bosquet "filtre"

Grotte : Rocaille de
pierres moussues

Ponceau "Art
nouveau"

Lac de la Grotte

Ruisseau "biotope"

Ruisseau "biotope"

Ruisseau "biotope"

Lac de la Cascade

Rocaille - Cascade

Rocaille - Théâtre de
verdure

Jardin de rocaille

Pavillon de Musique

Petit kiosque

"Ripisylve"
herbacée

Ripisylve herbacée

"Ripisylve"
herbacée

Parapet -
Soutènement

Garde-corps "Art
nouveau"

Massifs bas - houppiers remontés
Massif bas

Bosquet bas

Bosquet bas - houppiers
remontés

Place de jeux "Art nouveau"
Concept ludique à développer

Cordon "filtre"

WC "Belle époque"

Massif bas

Jardin de rocaille

Rocaille

Grand belvédère

Petit belvédère

Garde-corps "Art
nouveau"

Massifs bas - houppiers remontés

Bosquet bas - houppiers remontés

Sentier piétonnier - Chaille &
Pas-japonais

Chaille stabilisée

Chemin secondaire
Revêtement pavés sablés

Chemin principal - Pavés scellés +
Bandes pavées

Parvis du Pavillon - Pavés pierre
drainants

Rue du Commerce - Enrobé

Chemin tertiaire - Stabilisé renforcé + Bandes
pavées

Revêtement perméable souple

Pavés pierre drainants

Chemin secondaire
Revêtement pavés sablés Chemin secondaire

Revêtement pavés sablés

Chemin secondaire
Revêtement pavés sablés

Escaliers en
pierre

Escaliers en pierre

Escaliers en pierre

Escaliers en pierre

Escaliers en pierre

Gradins - Chaille stabilisée

Talus stabilisé par
fascines

Chemin principal - Pavés scellés +
Bandes pavées

Marquage entrée parc
Pavés scellés + Bandes pavées

Marquage entrée parc
Pavés scellés + Bandes pavées

Marquage entrée parc
Pavés scellés + Bandes pavées

Renforcement de l'effet de seuil
par plantation d'arbres

Renforcement de l'effet de seuil
par plantation d'arbres

Service des espaces publics
Secteur Vert

Rue du Marais 6
2300 La-Chaux-de-Fonds

EspacesVerts.VCH@ne.ch
Tél +41 (0)32 967 64

Réaménagement des parcs Crêtets et Gallet
Ville de La Chaux-de-Fonds

Rue des Crêtets - 2300 La Chaux-de-Fonds

Phase

APD-01

APD

20.12.2024

Edgar RAMEL

Echelle : 1/200 (2xA1)

Phase 01 : Parc des Crêtets
Avant-Projet Détaillé
Aménagements généraux

SCR : EPSG:2056 - CH1903+ / LV95 ¦ Source cartographique : https://sitn.ne.ch/mapproxy95/wms?SRS=EPSG%3A2056 ortho5cm_chaux_de_fonds_20231108 + 20231220_26404.dxf + 37df9460-26404 RE50 -
Courbes_de_niveau_2022_1m

D:\__Parc des Crêtets\Avant-projet Parc des Crêtets (02).vwx

	Plan de masse [Titre]

format: application/pdf

category_fr: Annexe

parent_type: affair

category_harmonized: document


name: Motion du groupe les Vert-e-s, "Encourager et rendre visible une politique d'achats durable, responsable et locale", déposée le 3 février 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

25.012

Date du dépôt

03.02.2025

Heure du dépôt

16h51

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 20 février 2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert-e-s

Titre : Encourager et rendre visible une politique d’achats durable, responsable et locale

Contenu

Le budget 2025 de la Ville de La Chaux-de-Fonds prévoit plus de 43 millions de francs pour l’achat de biens, services
et autres charges d’exploitation. Considérant l'importance de l'impact environnemental, social et économique des
décisions d'achats de la commune, et dans le souci de promouvoir des pratiques durables et responsables, nous
invitons, d’une part, le Conseil communal à communiquer au Conseil général les critères retenus pour ces achats.
D’autre part, tout en respectant le principe d’économicité et les règles prévalant pour les marchés publics, nous
invitons le Conseil communal à examiner les possibilités de mettre en place une directive visant à définir les contours
d’une politique d’achats responsable autour de trois axes :

1) Durabilité : La durabilité environnementale est essentielle pour préserver les ressources naturelles et lutter

contre le changement climatique.

2) Responsabilité sociale : La responsabilité sociale implique de soutenir des conditions de travail justes et

équitables, ainsi que de favoriser l'inclusion et la diversité.

3) Achats locaux : Les achats locaux contribuent au développement économique de la région et renforcent le

tissu économique local.

Il nous semble nécessaire que soient examinés les critères de durabilité environnementale, tels que la réduction de
l'empreinte carbone, l'utilisation de matériaux recyclés et le soutien aux entreprises engagées dans des pratiques
écologiques. Il en va de même en ce qui concerne les critères de responsabilité sociale, tels que le respect des droits
des travailleuses et travailleurs, des conditions de travail justes et l'égalité des chances. Enfin, la directive pourrait
préciser, lorsque cela est possible, l’encouragement des achats locaux en priorisant les fournisseurs et les produits
issus de la région, afin de soutenir l'économie locale et de réduire les distances de transport.
Nous sommes convaincues et convaincus que nombre de ces critères sont d’ores et déjà largement appliqués, mais
il nous semblerait utile de pouvoir les expliciter, par exemple à travers une directive, pour que chacune et chacun, y
compris les contribuables puissent en prendre connaissance, ainsi que prendre pleinement conscience que l’impôt
contribue à faire vivre le tissu économique d’une ville et de ses alentours.
Par cette motion, nous souhaitons pouvoir affirmer notre engagement envers une gestion responsable et durable
des ressources de la commune, en alignant les pratiques d'achat avec les valeurs environnementales, sociales et
économiques et le soutien aux actrices et acteurs locaux.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Michaël Voegtli

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Laure Lalive Todeschini

Nathalie Tissot

Grégory Rochat

Stefano Giamboni

Line Voegtli Demarle

François Perret

Jean-Jacques Tritten

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion


name: Rapport du CC relatif à une demande de crédit de CHF 7'280'000.- pour le projet de relocalisation de l'administration dans les locaux de l'HdV et de CHF 468'000.- pour le réaménagement de la Place Granges-Boucherie

text:
24.022

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 7'280'000.- pour le projet
de relocalisation de l'administration dans les locaux de l'Hôtel-
de-Ville et de CHF 468'000.- pour le réaménagement de la Place
Granges-Boucherie

(du 10 avril 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Au début de la législature, la Ville de La Chaux-de-Fonds a entamé des

réflexions pour réorganiser la localisation des services communaux afin,

notamment, de libérer les surfaces qu'elle occupe en tant que locataire dans

la tour Espacité, rachetée par la compagnie Axa Vie SA. Parallèlement, des

espaces très importants de l'Hôtel-de-Ville ont été libérés par la Police

neuchâteloise au profit du complexe de SISPOL au Passage de la Bonne-

Fontaine. Ces locaux, aujourd'hui vides, nécessitent une rénovation, tout

comme l'ensemble vieillissant du bâtiment.

La Ville souhaite ainsi transformer le bâtiment sis Hôtel-de-Ville 1, dont elle

est propriétaire, afin d'y regrouper les services suivants :

 Sécurité publique;

 Service des bâtiments et du logement;

 Service à la population;

 Chancellerie;

 Affaires juridiques;

 ainsi que les salles du Conseil communal et des Commissions.

page 2

Ce bâtiment a non seulement une grande valeur historique en tant que lieu

emblématique de notre ville et de la République neuchâteloise, mais est

aussi considéré comme particulièrement représentatif de l'époque à laquelle

il a été construit (1803); il est ainsi inscrit au recensement architectural

cantonal avec la valeur la plus haute de protection (Recensement

architectural du Canton de Neuchâtel (RACN) note 0, catégorie 1).

L'objectif est de concentrer en un seul lieu, idéalement situé au cœur de la

cité, tous les services accueillant des usager·ère·s et ayant un lien direct

avec la population, notamment le Service à la population et la gérance

locative. Par ailleurs, il s'agit aussi de doter notre Ville de salles de réunions

modernes ainsi que confortables et pour l'une d'entre elles – la Salle Lermite

– d'un lustre au moins comparable à l'actuelle Salle des commissions

d'Espacité, afin notamment de recevoir des visiteur·euse·s dans un cadre

adéquat et propice concourant à l'image positive de notre ville, de ses

institutions et de son administration.

Le contexte historique

L'Hôtel-de-Ville est le plus ancien bâtiment administratif de la ville. Il est

chargé d'histoire puisque c'est dans la salle du Tribunal – actuelle salle du

Conseil général – que les révolutionnaires se réunirent le soir du 29 février

1814, et c'est sur son toit que flotta le drapeau fédéral le 1er mars, annonçant

le départ de la colonne républicaine pour Neuchâtel.

L'Hôtel-de-Ville est construit en 1803 à l'emplacement d'une maison

incendiée en 1794 appelée "Le Chapeau rouge" en référence à la toiture de

tuiles du bâtiment, une des très rares toitures du bourg qui n'était pas

couverte de bardots. Lors de la reconstruction du village, la place est nivelée

et asséchée. Moïse Perret-Gentil dessine un premier projet de

réaménagement ainsi que les plans du bâtiment qui sera réalisé grâce à la

générosité des horlogers François et David-Pierre Bourquin, dont la mémoire

est saluée par leurs initiales sur la façade principale.

Le rez-de-chaussée, en calcaire blanc, est surmonté de deux étages dont

l'un est percé de hautes fenêtres. L'axe central est marqué par la porte

d'entrée et par un fronton baroque orné d'une horloge. Le large toit à croupes

donne à l'Hôtel-de-Ville son allure majestueuse. Le bâtiment est

probablement dès l'origine, mitoyen à un immeuble à l'ouest abritant l'hôtel

de L'Aigle.

page 3

Dès le début du XIXe siècle, l'Hôtel-de-Ville subit de nombreuses

modifications tendant à l'adapter à l'évolution des tâches de l'administration,

particulièrement du corps de police et des sapeurs-pompiers. Les archives

étudiées permettent de déterminer trois interventions significatives qui

donnent au bâtiment son allure et ses fonctions actuelles.

Entre 1887 et 1893, une annexe est construite au sud du bâtiment. Un plan

de la ville de 1893 indique que cet espace abritait un bureau de poste. Le

rez-de-chaussée semble avoir rapidement servi de garage et d'atelier. Cet

usage entraîne des modifications importantes dans la disposition de

l'escalier principal, lui donnant sa place actuelle. L'évolution des espaces

intérieurs du bâtiment lors de cette première campagne de travaux est très

peu documentée.

Le Canton de Neuchâtel met l'Hôtel-de-Ville sous protection en 1942 déjà.

Puis entre 1951 et 1954, une importante rénovation est menée. La refonte

complète des espaces intérieurs, à l'exception de la salle du Tribunal

(actuelle salle du Conseil général) et de la petite salle attenante donne au

bâtiment son visage actuel.

L'esthétique des années 1950 se retrouve dans l'escalier principal et dans

de nombreux éléments décoratifs tels que les lampes, les menuiseries ou

les serrureries. Le toit de l'annexe, du XIXe siècle, est transformé en terrasse

et la charpente est profondément modifiée, voire remplacée. Les travaux les

plus importants consistent en la démolition totale de l'immeuble mitoyen et

sa reconstruction sous la forme qu'on lui connaît encore. La façade

principale de l'Hôtel-de-Ville est ainsi mieux mise en valeur. Un vitrail

représentant les armoiries de la Ville, tenues par un soldat, prend place dans

un encadrement de fenêtre de la façade nord au premier étage. Il est l'œuvre

du maître-verrier vallonier Charles Wasem (1875-1961), formé par Clément

Heaton. Il réalise lui-même toutes les étapes : de la fonte du verre à

l'exécution du vitrail en pavés de verre sertis dans un réseau de béton. Deux

tapisseries d'Aubusson dessinées par Claude Loewer (1917-2006),

"L'Oiseleur" et "L'Atelier", prennent place dans la salle des mariages.

La salle du Tribunal et la salle attenante ne sont restaurées qu'en 1971. Le

plancher est remplacé par un parquet, les boiseries et plafonds sont nettoyés

et poncés. Le mobilier, très abîmé, est remplacé par "un agencement

pratique et s'accordant parfaitement avec les boiseries. Il sera choisi de telle

manière qu'il puisse servir aussi lors des séances du Conseil général. Des

page 4

rideaux et une lustrerie adéquate, l'agencement, la pose d'un fourneau de

faïence récupéré viendront rehausser le tout d'une note ancienne".1

Depuis 1971, plus aucune rénovation ou transformation d'envergure n'a eu

lieu dans ce bâtiment emblématique. En 2012, la Ville reçoit en don une

imposante œuvre de Lermite (Jean-Pierre Schmid), conçue initialement pour

le secteur "vie et santé" de l'Exposition nationale de 1964. "La Clé d'or", une

cire sur bois de 240 cm par 530 cm, prend place dans la salle de réunion.

Le contexte urbain

L'Hôtel-de-Ville est intégré dans le secteur "ville ancienne" du plan de site

communal. Ce dernier définit les dispositions spécifiques pour la

transformation et la rénovation des bâtiments qu'il comprend (art. 129, RAC).

Celles-ci mentionnent notamment que la volumétrie des bâtiments

remarquables doit être maintenue et que les éléments de composition ainsi

que les abords qui contribuent à leur valeur historique doivent être

sauvegardés. Le bâtiment, implanté au cœur de la ville, est en outre situé

dans le périmètre UNESCO dont les objectifs sont la reconnaissance de la

valeur universelle exceptionnelle du tissu urbain horloger, sa mise en valeur,

son évolution et son développement dans le respect de celles-ci (art. 111

RAC).

Description des travaux

Hôtel-de-Ville

Afin de mener à bien la relocalisation de l'administration communale dans le

bâtiment de l'Hôtel-de-Ville, le projet architectural – trop conséquent pour

l'effectif actuel du Service des bâtiments et du logement – a été externalisé.

Le bureau Julien Dubois architectes SA s'est vu attribuer le mandat d'étude.

Le cahier des charges a été conçu dans le but d'offrir un lieu de travail au

centre-ville pour les employé·e·s des divers services en contact direct avec

la population. Ce regroupement permet également de proposer aux

citoyen·ne·s un accueil centralisé sous un seul et même toit. Cette

intervention, certes lourde, propose une revalorisation globale et

respectueuse du bâtiment qui, depuis les dernières transformations de 1971,

a amplement perdu de son lustre.

1 Rapport du Conseil communal à l'appui d'une demande de crédit de CHF 195'000.-

pour la rénovation de la salle du Tribunal, de la salle des témoins et des vestiaires

annexés à l'Hôtel-de-Ville, 21 avril 1971

page 5

Au niveau de l'accessibilité, le projet propose d'installer un ascenseur

permettant d'accéder à chaque niveau, du sous-sol aux combles, sans

démesurément toucher à la structure du bâtiment. Une plateforme pour

personnes à mobilité réduite prend place dans le sas d'entrée afin de

permettre à tout un chacun de gravir sans obstacle les 84 cm, soit cinq

marches, qui séparent la Place de l'Hôtel-de-Ville du hall d'accueil principal.

Description des espaces par étage

Sous-sol

Au sous-sol, bien que celui-ci soit totalement réorganisé, on retrouve la
majeure partie des affectations actuelles : locaux d'archives et de stockage,
réserve des objets trouvés. Des vestiaires pour la Sécurité publique sont
aménagés avec douches, ainsi qu'un sas-séchoir.

Rez-de-chaussée

Dans la partie ouest, les guichets pour le Service à la population, premier

contact avec les habitant·e·s et nouveaux·elles citoyen·ne·s, sont

directement accessibles par le hall d'accueil comprenant une zone d'attente.

Le corps historique du bâtiment contient les bureaux de la Chancellerie ainsi

que le bureau des Affaires juridiques, un salon d'accueil, une salle de

conférence et des locaux sanitaires. Dans la partie nord, le garage est

conservé pour l'amenée des prévenus au tribunal, deux locaux attenants

sont aménagés pour les détenu·e·s.

L'entrée officielle reste là où elle est actuellement, les entrées est et ouest

sont condamnées, celle du personnel est déplacée pour prendre place en

façade sud.

Premier étage

Ce niveau, presque totalement accessible au public, accueille en parties
ouest et sud du bâtiment le Service des bâtiments et du logement, y compris
son secteur gérance locative et ses guichets, un bureau pour les avocat·e·s
faisant également office de salle des prévenu·e·s et une salle de conférence.

On retrouve également à cet étage la salle du Conseil général ainsi que la
salle des délibérations, toutes deux rénovées, un vestiaire pour le tribunal et
un bloc sanitaire.

Au vu de l'accessibilité du public à cet étage, les bureaux peuvent être
fermés indépendamment par secteur.

page 6

Deuxième étage

La majeure partie de cet étage est occupée par la Sécurité publique et son
état-major. Contrairement à l'étage inférieur, celui-ci n'est pas accessible au
public, exception faite de la zone de circulation (ascenseur, escaliers)
donnant directement sur le vaste bureau de 12 places, l'économat, le stock
et le bloc sanitaire.

La partie nord-est du bâtiment historique est réservée au Chef de dicastère
et à son secrétariat.

Troisième étage

Cet étage est principalement dédié aux réunions : un vaste couloir des pas
perdus se termine en ouest par une petite terrasse. Salle du Conseil
communal, salle des Commissions, nouvelle salle Lermite et cafétéria en
sont les principales affectations. Au niveau des zones de service, on trouve
un vaste stock pour la Chancellerie et le bloc sanitaire identique à ceux
situés aux niveaux inférieurs.

Combles

Quelques espaces résiduels dont la hauteur est suffisante gardent une
affectation de galetas.

Façades et toiture

Pour ce qui est de la transformation extérieure, le langage architectural se
veut sobre et respectueux du bâti au niveau de la toiture et des façades nord
et sud : quelques fenêtres sont recréées au rez-de-chaussée sud afin de
redonner une identité à cette "façade arrière", de nouvelles ouvertures dans
le pan de toiture sud sont également prévues. La partie centrale reste
inchangée. Un traitement plus contemporain des façades est et ouest permet
une lecture claire des nouveaux volumes.

Une surface de panneaux photovoltaïques est prévue sur la nouvelle toiture.

page 7

Coûts des travaux – Hôtel-de-Ville

Chapitre Descriptif Coût estimatif TTC

Travaux
préparatoires

Relevés, sondages

Démolitions,
désamiantage,
déblaiements, forages

19'500.-

576'400.-

Bâtiment Maçonnerie, renforts en
acier, construction en bois

Couverture, fenêtres,
isolation, installation
photovoltaïque, protections
solaires, lucarnes

Installations électriques

Chauffage, ventilation,
conditionnement de l'air

Installations sanitaires

Ascenseur

Plâtrerie, ouvrages
métalliques, menuiserie

Revêtements de sols, faux-
plafonds, peinture,
nettoyages

Honoraires ingénieur
polluants

Honoraires architecte

Honoraires ingénieur civil

Honoraires ingénieur
électricien

Honoraires ingénieur
CVCS

Honoraires géomètre

Honoraires ingénieur en
acoustique

Honoraires expert en
protection incendie

550'300.-

1'176'200.-

672'200.-

637'100.-

357'200.-

49'200.-

829'900.-

711'100.-

14'600.-

725'400.-

86'200.-

59'900.-

77'800.-

3'900.-

15'500.-

26'400.-

page 8

Frais secondaires
et comptes
d'attente

Autorisations, taxes

Échantillons, maquettes,
reproductions, documents

Assurances

Divers et imprévus

 20'000.-

44'800.-

12'500.-

613'500.-

Total TTC brut

arr.
  7'279'700.-

7'280'000.-

Recettes Fonds communal des
énergies

 250'000.-

Total TTC net

arr.

  7'029'700.-

7'030'000.-

page 9

Réaménagement de la Place Granges-Boucherie

Dans le cadre de la relocalisation de l'administration communale dans le

bâtiment de l'Hôtel-de-Ville, en particulier de l'installation des guichets de la

gérance locative du Service des bâtiments et du logement et du Service à la

population, en plus de celui de la Sécurité publique déjà existant, le caractère

de la place à l'intersection des rues Granges et Boucherie, dite Place

Granges-Boucherie, doit prendre un tout autre sens qu'actuellement.

Aujourd'hui, ce lieu est réservé au seul stationnement privé des commerces

de la rue de l'Hôtel-de-Ville 4 et 6 (4 places), ainsi qu'au stationnement des

collaborateur·trice·s de la Sécurité publique (10 places). Avec le projet de

localisation des guichets de l'administration communale dans le bâtiment

voisin, cet espace doit redevenir un lieu public susceptible d'accueillir les

visiteur·euse·s et les usager·ère·s des services de l'administration

communale dévolus à la population. En dehors des heures d'ouverture des

guichets communaux, la place doit pouvoir servir aux habitant·e·s du quartier

pour y stationner leur véhicule ou leur vélo et se rencontrer.

Par un jeu de pavage et la plantation d'arbres, cet espace fera un lien entre

la rue du Rocher, récemment rénovée, et la Place de l'Hôtel-de-Ville.

Le projet conserve bien entendu les 4 places privées des commerces sis rue

de l'Hôtel-de-Ville 4 et 6. Pour les usager·ère·s de l'administration, le projet

prévoit de conserver 7 places publiques qui seront soumises au régime des

horodateurs et de planter 5 arbres le long desdites places. Ces derniers

seront installés dans une fosse continue. Grâce à ces arbres, l'espace

bénéficiera d'un élément paysager central qui lui donnera une autre

dimension. Ces arbres permettront d'augmenter les surfaces perméables en

ville et réduiront les effets d'îlots de chaleur sur cette place très minérale.

Trois autres arbres seront plantés le long de la façade ouest du bâtiment de

l'Hôtel-de-Ville et habilleront la jonction entre les rues du Rocher et de la

Boucherie. Aucun réseau souterrain n'entrave les sous-sols de la place et

les conteneurs sont maintenus à leur emplacement. La circulation des

véhicules a été vérifiée et adaptée afin d'assurer le respect des normes et le

confort des usager·ère·s.

Le long de la façade sud du bâtiment de l'Hôtel-de-Ville, 4 places de

stationnement pour les motos et 8 pour les vélos seront créées ainsi qu'un

espace de stationnement temporaire pour les collaborateur·trice·s qui est

conservé.

page 10

Coût des travaux – Place Granges-Boucherie

Chapitre Descriptif Coût estimatif TTC

Travaux
superstructure

Chaussée, trottoir en
enrobé

Fourniture et pose de
pavés

54'350.-

264'900.-

Espaces verts Fosse arbres

Drainage et chambres

Fourniture arbres

 33'210.-

8'000.-

8'000.-

Mobilier  Fourniture et pose de
racks à vélos

 1'600.-

Signalisation et
marquage

Signalisation (y.c. travaux
de génie civil)

Marquage

Horodateur (y.c. travaux de
génie civil)

5'000.-

6'500.-

10'000.-

Infrastructures Nouveau dépotoir

Nouveau raccordement au
dépotoir

 12'000.-

9'000.-

Sous-total HT   412'560.-

Divers et imprévus 5 %  20'628.-.-

Total HT   433'188.-

TVA  8.1 %  35'088.25

Total TTC arr. brut   468'000.-

Recettes  Fonds de la mobilité pour
la fourniture et pose de
racks à vélos,
signalisation, marquage et
horodateur

Fonds des arbres pour les
espaces verts

 23'100.-

49'210.-

Total TTC arr. net   396'000.-

page 11

Planning du projet

Phases Début Fin

Finalisation du projet mi-mai 2024 fin septembre 2024

Demande de permis de

construire

début octobre 2024 fin mars 2025

Préparation à l'exécution mi-octobre 2024 mi-mars 2025

Exécution des travaux début avril 2025 mi-novembre 2026

Déménagement mi-novembre 2026 mi-décembre 2026

Le planning ci-dessus peut être modifié en cas d'oppositions.

Préavis de la commission

Ce rapport a été soumis à la commission des infrastructures, de l'urbanisme

et de l'énergie (INFRUEN), lors de sa séance du 8 avril 2024, qui l'a préavisé

favorablement avec 12 voix pour et 2 abstentions.

Classement d'une motion

Le présent rapport permet de classer la motion interpartis du 9 novembre

2022 "Salle du CG : un peu d'air, s'il vous plaît !

Le Conseil communal vous propose de classer ladite motion.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit parfaitement dans les lignes définies par le

programme de législature concernant la rénovation durable des bâtiments

communaux dans le respect des normes actuelles, la diminution de la

consommation énergétique ainsi que la modernisation de leur usage et

l'amélioration du confort des utilisateur·trice·s.

Conséquences sur les finances

 Coûts des travaux – Hôtel-de-Ville

La demande de crédit s'élève à CHF 7'280'000.- pour les dépenses

d'investissement. Les subventions du Programme bâtiment de la

Confédération et du Fonds communal de l'énergie seront portées en

déduction de l'investissement. Le prélèvement au fonds communal de

l'énergie est estimé à CHF 250'000.-.

page 12

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 3.1 % (33 ans)

des dépenses nettes.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 7'030'000.- x 3.1 % CHF 217'900.-

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées à charge de la Ville
CHF 87'900.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 305'800.-

Au niveau du compte de résultat, une économie de CHF 196'000.- sera

réalisée sur les locations d'Espacité.

Coût des travaux – Place Granges-Boucherie

La demande de crédit brute s'élève à CHF 468'000.- pour les dépenses

d'investissement. De ce montant, il faut déduire les recettes prélevées dans

le fonds des arbres pour les espaces verts à hauteur de CHF 49'000.-, ainsi

que dans le fonds des mobilités pour la fourniture et la pose de racks à vélos,

la signalisation, le marquage et l'horodateur pour CHF 23'000.-.

L'investissement net s'élève ainsi à CHF 396'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 2 % (50 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur la moitié de l'investissement.

Amortissement : CHF 396'000.- x 2 %

CHF 7'900.-

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées à charge de la Ville

CHF 5'000.-

Soit une charge annuelle moyenne de :

CHF 12'900.-

page 13

Conséquences sur les ressources humaines

À ce jour, ce projet n'implique aucune conséquence sur les ressources

humaines vu qu'il s'agit d'un déplacement de services existants et non d'une

création de nouveaux postes.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux seront réalisés dans le respect du patrimoine et

correspondront aux normes écologiques et environnementales en

vigueur.

La réalisation d'un système de chauffage moins gourmand en énergie,

remplaçant la chaudière à mazout par le chauffage à distance (CAD),

l'isolation de la toiture existante, le changement des fenêtres, ainsi que

l'installation de panneaux photovoltaïques sur la nouvelle toiture du

bâtiment ouest répondent aux exigences de développement durable.

b) Aspect social

À l'heure où le numérique prend le pas sur le lien social, la relocalisation

des services en contact direct avec la population permet d'offrir aux

citoyen·ne·s un lieu unique où ils/elles seront reçu·e·s, renseigné·e·s et

aiguillé·e·s quant aux tâches officielles auxquelles ils/elles sont

confronté·e·s.

Au niveau des employé·e·s concerné·e·s de l'administration

communale, ce regroupement permettra d'améliorer la synergie entre

les services en leur offrant un lieu de travail propice à l'échange.

c) Aspect économique

Pour tous ses projets, la Ville de La Chaux-de-Fonds privilégie – à coût

égal – les artisans et les entreprises locales. L'ouverture d'un chantier

de rénovation important tel que la rénovation / transformation de l'Hôtel-

de-Ville profite à l'économie de la ville en sollicitant les PME du bâtiment

et autres mandataires.

Il en est de même pour les travaux concernant la Place Granges-

Boucherie.

page 14

Le regroupement des services sous le toit de l'Hôtel-de-Ville, propriété

de la Ville, permettra une économie de fonctionnement non-négligeable

en supprimant les frais de location des divers bureaux installés dans la

tour Espacité.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Offrir à la population un vrai service de proximité permettra de redonner

vie à la Place Granges-Boucherie et à la Place de l'Hôtel-de-Ville,

redynamisant ainsi tout ce quartier actuellement en grande mutation.

La transformation de l'Hôtel-de-Ville permettra également de redonner

à ce dernier sa véritable identité de "bâtiment public".

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous et de

classer la motion susmentionnée.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Annexes :

 Plans de projet, Hôtel-de-Ville 1

 Plan masse

 Niveau -1

 Rez-de-chaussée

 Niveau 1

 Niveau 2

 Niveau 3

 Coupe AA

 Coupe BB

 Façade nord

 Façade sud

 Façade est

 Façade ouest

 Plan du projet de réaménagement de la Place Granges-Boucherie

 Plan des aménagements

page 15

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.-

Un crédit de CHF 7'280'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour la

relocalisation de l'administration communale dans les locaux de l'Hôtel-de-

Ville.

Article 2

Les subventions reçues et les prélèvements aux fonds seront portés en

déduction du crédit d'engagement.

Article 3

Le crédit figurera au compte des investissements du service 201 Bâtiments

divers d'utilité publique.

Article 4

L'investissement annuel sera amorti au taux annuel de 3.1 % (33 ans).

Article 5

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 6

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

page 16

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.-

Un crédit de CHF 468'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour le

réaménagement de la Place Granges-Boucherie.

Article 2

Les subventions reçues et les prélèvements aux fonds seront portés en

déduction du crédit d'engagement.

Article 3

Le crédit figurera au compte des investissements du service 712 Entretien

constructif – voies de circulation – ouvrages.

Article 4

L'investissement annuel sera amorti au taux annuel de 2 % (50 ans).

Article 5

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 6

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


name: Interpellation du groupe PVL "Au feu les pompiers !", déposée le 2 septembre 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

25.043

Date du dépôt

02.09.2025

Heure du dépôt

10h41

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 03.09.2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PVL

Titre : Au feu les pompiers !

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Plusieurs incendies ont eu lieu ces dernière semaines dans des déchetteries ou centres de tri, notamment au Mont-sur-
Lausanne (VD) et à Lucens (VD). Les batteries et les accumulateurs sont souvent mis en cause quant à l’origine de ces
incendies.
Le Conseil communal peut-il nous communiquer quels moyens sont mis en œuvre dans les déchetteries de quartier ou inter-

communal, dans les centres de tri mais également dans les entreprises privées telle Favre Recyclage SA qui permette

d’éviter ce type de catastrophe.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Pascal Kaufmann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Brigitte Leitenberg

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation


name: Interpellation du groupe PLR : Abandon du projet-pilote MAÉ, déposée le 24.10.2023


Annexe 3

text:
D:\__Parc des Crêtets\Avant-projet Parc des Crêtets (02).vwx

Service des espaces publics
Secteur Vert

Rue du Marais 6
2300 La-Chaux-de-Fonds

EspacesVerts.VCH@ne.ch
Tél +41 (0)32 967 64

Réaménagement des parcs Crêtets et Gallet
Ville de La Chaux-de-Fonds

Rue des Crêtets - 2300 La Chaux-de-Fonds

Phase

APD-01

APD

20.12.2024

Edgar RAMEL

Ech : 1/200 (2xA1)

Phase 01 : Parc des Crêtets
Avant-Projet Détaillé

Coupes de principe

SCR : EPSG:2056 - CH1903+ / LV95 ¦ Source cartographique : https://sitn.ne.ch/mapproxy95/wms?SRS=EPSG%3A2056 ortho5cm_chaux_de_fonds_20231108 + 20231220_26404.dxf + 37df9460-26404 RE50 -
Courbes_de_niveau_2022_1m

Parapet -
Soutènement Garde-corps

"Art
nouveau"

Table de lecture du
paysage

Plage de gazon

Bosquet "filtre"
Bosquet "filtre"

Plateau traversant :
liaison future vers parc Gallet

Bosquet "filtre"

Grotte : Rocaille de
pierres moussues

Ponceau "Art
nouveau"

Lac de la Grotte

Ruisseau "biotope"

Ruisseau "biotope"

Ruisseau "biotope"

Lac de la Cascade

Rocaille - Cascade

Rocaille - Théâtre de
verdure

Jardin de rocaille

Pavillon de Musique

Petit kiosque

"Ripisylve"
herbacée

Ripisylve herbacée

"Ripisylve"
herbacée

Parapet -
Soutènement

Garde-corps "Art
nouveau"

Massifs bas - houppiers remontés Massif bas

Bosquet bas

Bosquet bas - houppiers
remontés

Place de jeux "Art nouveau"
Concept ludique à développer

Cordon "filtre"

WC "Belle époque"

Massif bas

Jardin de rocaille

Rocaille

Grand belvédère

Petit belvédère

Garde-corps "Art
nouveau"

Massifs bas - houppiers remontés

Bosquet bas - houppiers remontés

Sentier piétonnier - Chaille &
Pas-japonais

Chaille stabilisée

Chemin secondaire
Revêtement pavés sablés

Chemin principal - Pavés scellés +
Bandes pavées

Parvis du Pavillon - Pavés pierre
drainants

Rue du Commerce - Enrobé

Chemin tertiaire - Stabilisé renforcé + Bandes
pavées

Revêtement perméable souple

Pavés pierre drainants

Chemin secondaire
Revêtement pavés sablés

Chemin secondaire
Revêtement pavés sablés

Chemin secondaire
Revêtement pavés sablés

Escaliers en
pierre

Escaliers en pierre

Escaliers en pierre

Escaliers en pierre

Escaliers en pierre

Gradins - Chaille stabilisée

Talus stabilisé par
fascines

Chemin principal - Pavés scellés +
Bandes pavées

Marquage entrée parc
Pavés scellés + Bandes pavées

Marquage entrée parc
Pavés scellés + Bandes pavées

Marquage entrée parc
Pavés scellés + Bandes pavéesRenforcement de l'effet de seuil

par plantation d'arbres

Renforcement de l'effet de seuil
par plantation d'arbres

	Coupes [Titre]