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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2008-2012

N° 9
Séance du mardi 3 février 2009 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Philippe Lagger.

Trente-six conseillères générales et conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Yves Blanc,
M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Pascal Bühler, M. Hughes Chantraine,
Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Marie-France De Reynier Porta, M. Laurent
Duding, M. Fabien Fivaz, Mme Aline Fleury, Mme Monique Gagnebin de Pietro,
Mme Pascale Gazareth, Mme Fabienne Girardin, M. Olivier Guyot, M. Frédéric
Hainard, M. Michel Hess, M. Laurent Iff, Mme Julie John, M. Jean-Charles Legrix,
Mme Emilie L'Eplattenier, Mme Anne-Lise Lagger, M. Philippe Lagger, Mme Silvia
Locatelli-Caruncho, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser, Mme Mariette
Mumenthaler, M. Daniel Nussbaumer, M. Alain Parel, M. Cyril Pipoz, M. Pierre-
André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, M. Francis Stähli, M. Yves
Strub.

Excusé(e)s : M. Denis Cattin, Mme Eva Fernandez, M. Daniel Musy,
M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le PV n° 6 est accepté après modification faite ci-dessous par M. Frédéric
Hainard.

Le PV n° 7 est accepté sans modification.

632 Séance du mardi 3 février 2009

M. Philippe Lagger, président : Bonsoir Mesdames, bonsoir Messieurs. Pour
cette première séance de l'année, même si nous sommes déjà au mois de février, je
vais tout de même vous souhaiter à toutes et à tous mes bons vœux pour l'année qui
a déjà commencé depuis plus de trente jours ! Cela me semblait important de vous le
signaler.

Je suis désolé pour tous ceux qui avaient envie d'aller au match de hockey, qui
espéraient que l'heure de la séance était prévue plus tôt. Mais je pense que cela se
passera très bien et que le HC La Chaux-de-Fonds va gagner sans vous ! RIRES.

M. Frédéric Hainard, PLR : M. le président, Mesdames, Messieurs. A la page 412,

du procès-verbal n° 6, il y a une petite faute, mais j'étais un peu brouillon. Il est écrit :
"Le Conseil communal a fait preuve d'intelligence en le retirant, contrairement à ces
"experts" qui ont jugé bon de violer le secret des discussions auxquelles ils avaient été
préalablement astreints". Je parlais du rapport RIMus. "Ex-pairs" est écrit "experts" au
sens "spécialistes" et je sous-entendais "anciens pareils" : "ex-pairs".

Brouhaha dans la salle.

M. Philippe Lagger, président : Nous en avons pris note. J'aimerais vous

demander quelques instants de recueillement en la mémoire de Mme Marcelle
Corswant qui était l'épouse d'un ancien conseiller communal, mais qui a également
siégé en tant que conseillère générale de 1968 à 1984. C'est pourquoi je vous demande
à tous de vous lever et de respecter un moment de silence.

Dans la salle : Une minute de silence.

M. Philippe Lagger, président : Je vous remercie. J'ai reçu un courrier d'un

membre du comité référendaire concernant la déchetterie du Crêt-du-Locle. Ce
courrier est à disposition ici pour les personnes qui aimeraient le consulter. Ce
monsieur proposait que le Conseil communal n'aille pas au référendum. J'ai reçu ce
courrier en tant que président du Conseil général, mais le Conseil communal a eu de
nombreux entretiens à ce sujet avec la personne concernée.

J’ai également reçu toute une série d’interventions.

Interpellation

Nos routes n’étaient pas mieux qu’ailleurs

De grâce ! Stop aux dépenses (in)utiles. Depuis 2004, des centaines de milliers de francs
de crédit ont été accordés généreusement par le Conseil général pour que les Travaux
publics aient du matériel performant (épandage de sel mouillé, caméras thermiques, aide
à la décision pour l’entretien hivernal).

Malheureusement, cette fin d’année, les rues de notre métropole horlogère se sont
transformées en patinoire, et ceci malgré ces grosses dépenses qui ont montré leurs
limites !

Le Conseil communal peut-il nous dire pourquoi, malgré ces gros investissements, nos
routes n’ont pas été mieux dégagées qu’ailleurs ? On a cherché à s’affranchir devant la
presse en disant que tout avait été entrepris ! Ah bon ? En êtes-vous sûrs ?

Séance du mardi 3 février 2009 633

Le Conseil communal peut-il alors nous dire pourquoi, le 31 décembre, l’homme de
piquet de la division III de l’Etat de Neuchâtel n’a jamais pu atteindre le responsable de
la ville de La Chaux-de-Fonds pour donner l’alarme ?

Est-ce normal que ce soit les employés de l’Etat qui doivent alarmer nos chauffeurs sur
leurs téléphones privés ? Quelle image a-t-on donné à l’Etat ?

Le Conseil communal peut-il nous dire s’il a vraiment l’intention d’acheter pour
CHF 100'000.- de GPS (somme prévue dans les crédits spéciaux) pour les camions qui
déneigent la ville ?

Nous attendons impatiemment les réponses du Conseil communal car il est important
que l’on arrête de dépenser l’argent du contribuable pour des gadgets peu fiables ou
simplement inutiles.

Alain Parel, Daniel Nussbaumer, Hughes Chantraine, , Michel Hess, Marc Schafroth

Interpellation

Profitant de la réfection du sous-voies de la rue du Midi, le Conseil communal a implanté
un giratoire à la croisée des rues Midi, Musées, Tranchée, supprimant ainsi la
signalisation lumineuse de ce carrefour.

Afin de sécuriser l'entrée du giratoire depuis la rue des Musées, d'Ouest en Est, la
chaussée a été rétrécie. Or, la rue du Roulage offre toujours deux voies de circulation et
l'intersection avec la rue des Musées est toujours équipée de signalisation lumineuse.

Cette situation devient quelque peu chaotique du fait que la voie de gauche de la rue du
Roulage impose de suivre la rue des Musées d'Ouest en Est et que la voie de droite offre
la possibilité de se rendre soit au parking du centre commercial soit de suivre la direction
identique que la piste de gauche. Au vu du rétrécissement très rapide de la chaussée,
ceci a pour conséquence d'engendrer un risque d'accrochage entre véhicules.

Le Conseil communal ne pense-t-il pas qu'il serait judicieux de modifier la signalisation
lumineuse et le marquage au sol de la voie de droite dans la rue du Roulage, afin que
celle-ci donne accès uniquement au parking alors que la voie de gauche garderait sa
fonction actuelle.

Nous remercions le Conseil communal de bien vouloir se positionner sur cette état de
fait.

Marc Schafroth, Daniel Nussbaumer, Hughes Chantraine, Michel Hess, Alain Parel

Interpellation

Politigue de la Gérance communale et des gérances privées à l'égard des personnes au
bénéfice de l'aide sociale

Dans son édition du samedi 17 janvier, le quotidien l’Impartial faisait état des difficultés
rencontrées par un bénéficiaire de l'aide sociale pour se loger dans notre ville. Il disait
notamment ceci : “j’ai fait toutes les gérances y compris communale et je n'ai rien
trouvé.”

- Le Conseil communal peut-il confirmer ou infirmer cette assertion ?

- Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur la politique en matière de logement
de la Gérance communale ?

Dans ce même article, il est dit que les gérances et propriétaires privés n'acceptent plus
de louer leurs appartemens aux bénéficiaires de l'aide sociale et que certaines d'entre
elles pratiquent clairement une discrimination raciale.

- Le Conseil communal devait rencontrer les gérances pour évoquer ces problèmes et
chercher des solutions. Cette rencontre a-t-elle porté ses fruits ?

634 Séance du mardi 3 février 2009

- La pratique d'une discrimination raciale pour l'attribution d'un logement n'est-elle pas
contraire au droit ?

Katia Babey, Cyril Pipoz, Monique Gagnebin De Pietro, Silvia Locatelli Caruncho, Pascal
Buhler, Marie-France De Reynier Porta, Pierre-Alain Borel, Laurent Duding

Motion

L’Impartial à tous les jeunes de la ville

Nous connaissons tous la situation difficile - économiquement et socialement - qui règne
au sein de la rédaction de notre quotidien local. Le Conseil communal a d'ailleurs pris
position publiquement au plus fort de la crise. Voici quelques extraits du communiqué
d'alors : Le Conseil communal s'inquiète aussi de l'impact qu'aura dans la région une
transformation des deux quotidiens aussi rude que ne l'exigera leur adaptation à la
décision de la SNP. Une presse régionale de qualité, malgré ou même à cause de la
pléthore des moyens de communication, joue un rôle déterminant pour la formation
civique des citoyens, pour la liberté d'expression et pour la diversité des opinions. Même
pour les collectivités publiques qui en acceptent le rôle critique, une presse consistante
est un instrument d'information dont elles ont besoin.

Partageant le point de vue du Conseil communal, cette motion a pour objectif de soutenir
ce quotidien en offrant aux jeunes de la ville qui atteignent la majorité une année
d'abonnement (en partenariat avec l'Impartial). Il y a aussi une volonté de développer
chez les jeunes adultes un esprit critique que peut offrir la presse régionale, notamment
en informant les lecteurs sur ce qui se passe ici et ailleurs ! Nous demandons ainsi au
Conseil communal :

- d'étudier la portée et l'intérêt d'une telle mesure (est-ce utile au vu du
développement des médias en ligne, des journaux gratuits.. .).

- d'étudier les modalités concrètes nécessaires à la réalisation du projet (coûts, à tous
les jeunes, sur demande, etc).

- de prendre contact avec la SNP pour que le partenariat enrichisse les deux
partenaires !

Théo Bregnard, Pascale Gazareth, Philippe Lagger, Fabien Fivaz, Mariette Mumenthaler,
Julie John, Pierre-Yves Blanc

Projet d’arrêté

Touchés par l’ampleur des victimes (plus de 1300 morts) et des destructions de la bande
de Gaza en ce début d’année 2009, nous estimons qu’il est de notre devoir de faire un
geste en faveur des populations civiles de cette région dévastée. Le communiqué de
presse du 22 janvier 2009 de la Chaîne du Bonheur résume parfaitement la situation
actuelle : «  une situation humanitaire dramatique, […] le nombre de blessés et de dégâts
matériels sont énormes. Maintenant que les entraves sont levées, il est possible de venir
en aide aux personnes civiles touchées par le conflit ».

C’est pour ces raisons que nous proposons de venir en aide aux différentes associations
suisses actives sur le terrain (Croix-Rouge suisse, EPER, cfd, Handicap International,
Médecins du Monde et Terre des hommes-aide à l’enfance), par le biais d’un don de CHF
10'000.- à la Chaîne du Bonheur qui poursuit, aujourd’hui encore, son appel à la
solidarité, tant de la part des particuliers que des collectivités publiques. Ainsi, nous
pourrons faire nôtre, la volonté affichée dans le communiqué précité : « Les premières
mesures d’urgence sont prises; l’aide consiste exclusivement à distribuer médicaments,
matériel médical et de pansement, tentes, à mettre en place des programmes pour des
milliers de sans-abri ainsi qu’à prodiguer des soins spécifiques pour enfants traumatisés
et blessés ».

Séance du mardi 3 février 2009 635

Il va sans dire que cet arrêté ne vise nullement à porter un jugement sur le conflit, mais
bien à reconnaître la situation dramatique qui prévaut actuellement et à agir en faveur
des nombreuses victimes innocentes. Dans ce sens, la Chaîne du Bonheur répond
parfaitement à notre dessein : « C’est sur la base de critères purement humanitaires que
les opérations de secours sont déployées comme les statuts de la Chaîne du Bonheur
l’attestent : elle vient en aide à « des personnes en difficulté confrontées au malheur et à
l’adversité, quelle qu’en soit la cause » et « elle agit dans un esprit de solidarité et de
justice sans aucune discrimination ethnique, sociale, religieuse, idéologique ou autres ».

Arrêté :

1. Un montant de CHF 10'000.- est accordé à la Chaîne du bonheur pour l’aide d’urgence
à Gaza, il est pris hors dotation budgétaire et apparaîtra sous le chapitre 321/365 4600
(Aide humanitaire).

2. Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formalités
légales.

Eva Fernandez, Mariette Mumenthaler

Motion

Pour une ludothèque publique

En 1975, un groupe de femmes décidait d'ouvrir une ludothèque à La Chaux-de-Fonds et
de mettre à disposition des enfants de la ville des jeux en prêt afin d'éviter des achats
coûteux pour des jeux qui ne sont parfois utilisés que quelques fois. Cette association
donne ainsi aux enfants et aux parents de tous les milieux la possibilité de connaître et
d'apprécier des jeux de qualité, récents et anciens.

Elle est ouverte trois après-midi par semaine, ce qui représente 2000 heures de travail
quasi bénévole, 2800 jeux prêtés aux familles et aux classes qui utilisent ses services.

Depuis plusieurs années, elle reçoit une subvention de la ville qui lui permet de
renouveler ses jeux, d'en acquérir de nouveaux, de payer la location des locaux ainsi que
leur entretien et de verser une gratification symbolique aux femmes qui y travaillent.

L’utilité de cette institution est reconnue; c'est pourquoi nous demandons au Conseil
communal d’étudier la possibilité :

1. de mettre à disposition des locaux dans un bâtiment communal (école par exemple) ?

2. d'envisager à terme de communaliser cette institution qui a fait ses preuves et qui se
révèle être un outil culturel indispensable dans notre ville, au même titre que la
bibliothèque.

Anne-Lise Lagger, Julie John, Fabiez Fivaz, Mariette Mumenthaler, Pierre-Yves Blanc,
Aline Fleury, Théo Bregnard

Motion

Cendriers

Il est interdit de fumer dans les locaux de l'administration communale depuis le 1er juin
2008. Il va être interdit de fumer dans les lieux publics depuis le 1er avril de cette année.
Que vont devenir les fumeurs... et surtout où vont aller les mégots de ces mêmes
fumeurs? Que faire pour éviter qu'ils ne jonchent le sol, comme c'est déjà le cas par
exemple à la sortie de certains bâtiments communaux?

Dans un souci de propreté allié à des préoccupations esthétiques, nous proposons au
Conseil communal d'étudier la possibilité de poser dans différents endroits de la ville des
contenants pour que les fumeurs puissent y déposer leurs mégots.

636 Séance du mardi 3 février 2009

Dans la suite de la signalisation des chiens en béton de couleur, qui ont fait parler de
notre ville loin à la ronde, nous imaginons qu'il faudrait allier design, solidité et prix
abordable. Un contact avec les nombreux propriétaires d'établissements publics et une
association comme vivre La Chaux-de-Fonds devrait également être envisagé pour
connaître leurs intentions afin d'éventuellement les associer au projet. Un concours
d'idées ouvert à l'école d'art appliqué de notre ville serait une piste intéressante à
explorer. De nombreuses villes d'Italie ont aménagé leur “fumoir” en plein-air avec goût.
Le défi ici sera d'imaginer un produit qui en plus saura s'inscrire dans notre vivifiant
climat.

Aline Fleury, Anne-Lise Lagger, Julie John, Fabien Fivaz, Mariette Mumenthaler

Interpellation urgente

Caisse de pensions unique, en péril suite à la crise ?

La caisse de pensions unique devrait devenir réalité au 01.01.2010.

Or, avec la crise financière actuelle, les caisses de pensions qui ont misé sur des
placements voient leurs taux de couverture baisser de manière cinglante.

Tel n'est pas le cas, fort heureusement, de la caisse de pension de la Ville qui privilégie
les placements immobiliers beaucoup moins exposés mais aussi, sur le long terme, plus
stables.

D'autre part et bien que cela ne soit pas expressément prévu par la loi instituant une
caisse de pensions unique pour la fonction publique du Canton de Neuchâtel, il a été
négocié, par une convention ad hoc que les taux de couverture des 3 caisses (Canton,
Ville de Neuchâtel, Ville de La Chaux de Fonds) devaient se situer dans une fourchette de
70 à 75%, à l'entrée.

Il semble que le taux de couverture de la caisse de la Ville ait diminué légèrement ces
derniers temps. On imagine que ceux de la ville de Neuchâtel et du Canton ont diminué
de manière plus marquée encore en raison des placements boursiers opérés.

Même si les problèmes à la base de la réflexion liée à la caisse de pensions unique
demeurent inchangés avec la crise, nous souhaitons que le Conseil Communal nous
renseigne :

1) Sur le taux de couverture actuel de la caisse de pensions de notre ville,

2) Sur les taux de celles de Neuchâtel et du Canton,

3) Sur les mesures qui seront prises, cas échéant, pour recapitaliser les caisses dont
le taux de couverture est inférieur à 70%,

4) Si, à défaut, l'avenir de la caisse unique était compromis, faute de pouvoir
respecter les termes de la convention à l'appui de la loi,

5) Si les rentes futures des collaborateurs de la ville seront affectées par la chute des
taux de couvertures de nos caisses partenaires.

Interpellation urgente

La déchetterie intercommunale est contestée: pourquoi pas une déchetterie inter-
régionale ?

Le 22 octobre dernier, notre Conseil acceptait à une très large majorité, 90% des
votants, un crédit pour installer une déchetterie intercommunale au Crêt-du-Locle.

Immédiatement, un référendum était lancé par des voisins. Il a abouti et le respect des
institutions démocratiques nous dicte désormais de prendre position.

Séance du mardi 3 février 2009 637

Selon les informations en notre possession, personne parmi les référendaires ne conteste
le bien-fondé de la déchetterie mais surtout son emplacement. Selon l'adage, une
déchetterie oui, mais pas devant chez moi.

Si l'emplacement choisi, peut susciter quelques interrogations, il n'en demeure pas moins
qu'il est intéressant pour une collaboration avec le Locle, compte tenu de sa situation
médiane d'une part et de la proximité avec le rail d'autre part.

Un autre argument soulevé est le coût. Or, toutes les collectivités devront investir pour
se doter de déchetteries, compte tenu de la législation à venir.

Afin de rentabiliser ces frais et positionner encore plus le site choisi comme étant le
meilleur, le Conseil Communal aurait pu s'approcher des Communes des Ponts, de la
Sagne, des Planchettes, des Brenets et de toute la vallée de la Brévine afin de créer une
véritable déchetterie non plus intercommunale MAIS interrégionale.

Afin de préparer la campagne qui s'annonce, le Conseil Communal ne juge-t-il pas utile :

1) de s'approcher immédiatement de ses homologues de toutes les Montagnes
Neuchâteloises pour créer, ensemble, une déchetterie interrégionale,

2) de diminuer ainsi l'investissements de tous les partenaires,

3) de renforcer le site du Crêt-du-Locle,

4) de mener ainsi une campagne référendaire d'ouverture sur nos voisins suscitant un
véritable réflexe régional.

Frédéric Hainard, Laurent Iff, Pierre-André Rohrbach, Claude-André Moser, Yves Strub

M. Philippe Lagger, président : Je vais ajouter un point 0 à l'ordre du jour. Il

s'agit du remplacement à la commission financière de M. Laurent Iff par un autre
membre du parti libéral-radical. M. Iff.

Nomination à la commission financière

M. Denis Cattin (PLR) est élu membre de la commission en remplacement de
M. Laurent Iff.

638 Séance du mardi 3 février 2009

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

9e séance du Conseil général du mardi 3 février 2009

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport d’information relatif à la mise en place d’un réseau d’affichage

culturel

2. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF
223'000.- TTC pour l’étude de l’assainissement du Pont de l’Hôtel-de-Ville

3. Motion de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 27 août 2008 Pour une
gestion responsable : suppression de l'envoi systématique des procès-
verbaux des séances du Conseil général à toutes les Conseillères générales
et à tous les Conseillers généraux

4. Motion de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le 27 août 2008 La
Chaux-de-Fonds achète équitable

5. Motion de M. Daniel Musy et consorts déposée le 27 août 2008 Carnet
familial, culturel et sportif  (+ amendements)

6. Motion de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 17 septembre 2008
HarmoS : Quelles conséquences pour l'école chaux-de-fonnnière en
matière d’infrastructures ?

7. Motion de Mme Julie John et consorts déposée le 17 septembre 2008 Pour
une rue du Progrès qui en soit un

8. Motion de Mme Silvia Locatelli Caruncho et consorts déposée le
16 décembre 2008 Création d’un Noctambus inter-villes : pour un
rapprochement effectif de nos villes, y compris de leur vie nocturne

9. Résolution de M. Claude-André Moser et consorts déposée le 16 décembre
2008 Répartition des missions de sites d’hôpital neuchâtelois

10. Interpellation de M. Laurent Iff déposée le 16 décembre 2008 relative à la
prise en charge d’enfants victimes d’accidents par l’hôpital

CONSEIL COMMUNAL

Séance du mardi 3 février 2009 639

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la mise en place d’un réseau d’affichage destiné
aux institutions culturelles

(du 21 janvier 2009)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le présent  rapport vise à informer le Conseil général des mesures prises à ce
jour en vue de créer un affichage culturel de qualité susceptible de promouvoir et
souligner la richesse de l’offre et la diversité d’acteurs culturels. Il répond ainsi à
la motion de M. Gérard Bosshart « Pour un affichage culturel attractif »,
amendée et adoptée par le Conseil général le 23 février 2005 (pages 692 et
suivantes du PV).

Jusqu’à ce jour, seul existait l’affichage gratuit sur les « colonnes Morris » où
coexistaient des affiches pour diverses manifestations, sans distinction de
format, graphisme, grammage de papier, etc. Si la quasi-absence de règles
autorisant l’affichage sur les « colonnes Morris » est une bonne chose pour que
chacun puisse annoncer son concert ou son exposition, la profusion d’affiches
péjore néanmoins la qualité de l’information et l’esthétique d’ensemble.

Le Conseil communal a décidé de concevoir un réseau d’affichage culturel urbain
de qualité tout en maintenant les « colonnes Morris » existantes ou des supports
répondant aux mêmes fonctions, ce d’autant plus que la convention d’affichage
conclue avec la société d’affichage (SGA) devait être renégociée.

640 Séance du mardi 3 février 2009

En contrepartie de l’exclusivité de l’affichage commercial sur le domaine public et
privé communal attribuée à la SGA, la nouvelle convention d’affichage conclue
avec cette société prévoit, d’une part, le maintien de l’affichage dit gratuit
(« colonnes Morris ») et d’autre part, la mise en place d’un nouvel affichage plus
sélectif au format F4.

Concept
Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention, le Service d’urbanisme et
de l’environnement a été chargé de son application. Il a constitué un groupe de
travail en vue de préciser le contenu des affiches qui prendront place sur les
supports du réseau culturel urbain.

Le but premier de cet affichage est de renforcer la visibilité et la présence à La
Chaux-de-Fonds des acteurs culturels institutionnels, nombreux et de qualité, en
poursuivant un objectif de marketing urbain. Le message consiste à démontrer la
centralité (lieux et périmètre) et la densité (nombre) de l’offre culturelle
institutionnelle en ville.
Le public-cible de cet affichage est avant tout chaux-de-fonnier ou visiteur
régulier de la ville, cette population étant ambassadrice vers l’extérieur des
atouts culturels de la ville. L’objectif envers le public-cible constitué de touristes
ou de visiteurs occasionnels est le même et vise à l’informer des activités qui se
déroulent durant son séjour à La Chaux-de-Fonds, mais sans grande illusion sur
la portée d’un tel concept pour le visiteur occasionnel venant de l’extérieur
(barrière de la langue notamment).

Très concrètement, le concept de réseau culturel urbain se compose d’un
triptyque, soit systématiquement trois panneaux F4 à pied central, le support F4
à double pied étant destiné à l’affichage commercial exclusivement. Trois
supports d’affichage recto-verso sont disposés de la manière suivante : en ligne
(- - -), en colonne(I I I) ou encore en alignement diagonal (/ / /) selon les sites
retenus.
Ces trois panneaux recto-verso constituent ensemble un triptyque. Ces
triptyques sont implantés à proximité de lieux de passage et de culture. Au recto,
sur les trois surfaces que compte un triptyque, le graphisme est homogène. Au
verso, en revanche, un agenda ainsi que deux panneaux à disposition des
institutions retenues a été prévu.

Par un descriptif et un graphisme fort, les affiches au recto mettent en valeur les
institutions culturelles de la Ville et leurs événements-phares contribuant au
rayonnement de La Chaux-de-Fonds.

Les institutions culturelles choisies ont donc été réparties en deux catégories
définies selon les caractéristiques suivantes :

 Les lieux culturels sont les institutions dont une part importante de
financement est assurée par la Ville ou dont les infrastructures relèvent de
la responsabilité de celle-ci :

o Musée des beaux-arts
o Musée d’histoire
o Musée d’histoire naturelle

Séance du mardi 3 février 2009 641

o Musée international d’horlogerie
o Musée paysan et artisanal
o Zoo du Bois du Petit-Château et Vivarium
o Bibliothèque de la Ville et Bibliothèque des jeunes
o L’Heure bleue
o Théâtre populaire romand
o Centre de culture ABC – Temple Allemand
o Club 44
o Bikini Test

 Les événements-phares sont les événements réguliers d’importance,
principalement soutenus par la Ville et faisant partie intégrante de son
rayonnement

o Plage des Six-Pompes
o Festival Les Amplitudes
o Festival Les Ecolades
o Journées du Patrimoine Horloger
o Fête de mai
o Braderie
o Vivamitiés

Compte tenu du foisonnement des institutions culturelles, groupes de musique,
troupes de théâtre, etc. et de leurs capacités financières réduites, il est vite
apparu qu’il était illusoire de concevoir et d’imposer de l’affichage F4 à tous.
Seules quelques institutions recourent à ce type d’affichage et, d’après les
informations recueillies, elles sont intéressées à en produire régulièrement selon
leur actualité.

Le principe du triptyque a été affiné par le groupe de travail pour arriver
finalement à une version qui prévoit sur les rectos une ligne graphique forte et
uniforme et laisse les versos à disposition des institutions culturelles.

Le graphisme des affiches sises au recto des panneaux présente une ligne stricte
qui n’est pas sans rappeler celle utilisée pour l'affichage de bienvenue, en entrée
de ville. De plus, les couleurs du graphisme au recto varieront selon les quatre
saisons parallèlement à l’affichage en entrée de ville.

Les thèmes des trois rectos d’un triptyque sont composés des éléments
suivants (voir aussi documents annexés) :

- Le premier recto affiche une image qui présente et met en valeur un site
ou un bâtiment de la Ville en lien avec le patrimoine. Il est à noter ici que
cette affiche peut constituer un élément indépendant et être vendue en
librairie, à l’office du tourisme ou encore figurer dans un stand de
promotion dans une exposition, voire affichée dans une autre ville.

- Le deuxième propose une image aérienne de la ville (orthophoto) sur
laquelle sont répertoriés les lieux importants en terme de culture et de
délassement (liste indicative annexée). L’appellation « Métropole
horlogère » complète cette affiche, conformément à la stratégie de

642 Séance du mardi 3 février 2009

communication retenue depuis quelques mois. Associée de longue date à
la Ville de La Chaux-de-Fonds, cette signature traduit en effet fort bien
l’idée que notre ville est un pôle régional, aux caractéristiques urbaines
affirmées et dont l’industrie – avec l’horlogerie comme fer de lance –
constitue l’un des principaux moteurs économiques et culturels.

- Le troisième recto, enfin, présente les institutions culturelles et en fait une
brève description.

Quant aux thèmes des versos, ils sont les suivants :

- Le premier accueille un agenda mensuel des manifestations culturelles qui
se déroulent en ville dans les institutions retenues. Cet agenda se veut
exhaustif pour les institutions en question.

- Les deux autres versos sont gardés à la disposition des institutions
culturelles pour y afficher leur actualité et annoncer un événement
imminent. Le graphisme des affiches sises au verso des panneaux est libre
mais doit respecter le format F4.

Si les versos devaient ne pas être tous utilisés, les surfaces seraient revêtues
d’affiches mettant en valeur le patrimoine bâti de la Ville en lien avec la
candidature à l’inscription au patrimoine mondial de l’Unesco afin de ne pas
laisser de surfaces vierges ou des affiches mentionnant une manifestation échue.

En cas de « collisions » de dates pour l’affichage sur les deux versos disponibles
(plusieurs acteurs culturels revendiquant les mêmes dates) un arbitrage sera
rendu par la déléguée aux affaires culturelles.

La responsabilité de la récolte des informations et de la mise à jour du contenu
de l’agenda lui revient également.

Pour l’agenda, le graphiste mandaté gère la mise à jour saisonnière des affiches
ainsi que leur production régulière et leur livraison à la SGA selon les
prescriptions édictées par cette dernière.

Un renouvellement régulier de toutes les affiches des six triptyques est prévu
afin de pallier aux aléas de la météo et des déprédations et de façon à assurer
une information régulièrement remise à jour.

Emplacement des triptyques
Le choix des lieux pour implanter les triptyques a fait l’objet de nombreuses
discussions, et les emplacements retenus sont le fruit d’un compromis dicté
notamment par les contraintes techniques liées à la présence de réseaux
d’infrastructures souterraines et aux impératifs liés au déneigement.

Ces lieux sont les suivants :

 Place du Marché (entre Neuve 12 et Neuve 14)
 Espacité (devant l’office du tourisme)

Séance du mardi 3 février 2009 643

 Rue des Musées (au débouché du chemin piéton qui serpente dans le Parc,
en face de Musées 26)

 Place de la Gare (sur la pastille centrale au nord du bâtiment de la gare –
sera revu à l’occasion du réaménagement de la place)

 Rue de l’Avenir (au carrefour avec la rue Jardinière)
 Rue du Progrès (en face de l’entrée de la Bibliothèque de la Ville, face à

l’escalier de la rue Jean-Pierre-Droz)

La liste des sites retenus et le nombre de triptyques sont susceptibles d’être
complétés en fonction de l’accueil fait à cet affichage ; en effet, même si la SGA
met à la disposition de la Ville huit triptyques, six seulement seront mis en place
pour des raisons d’économie et en raison des ressources financières limitées à
disposition des institutions culturelles pour la production des affiches F4.

Calendrier de réalisation
La mise en place complète de ce concept d’affichage est prévue en janvier 2009.

Les supports, déjà en place, ne sont pas restés vides. En effet, ils accueillent,
depuis le mois d’octobre 2008, des affiches liées à des manifestations qui se
déroulent en ville. Dès 2009 cet affichage correspond à la description faite dans
le présent rapport.

Par ailleurs, le Conseil communal a décidé, dès 2008, de réserver quelques
tronçons de route situés aux entrées de ville à l’information officielle (affichage
du message de bienvenue, annonce de la candidature à l’Unesco, indication des
institutions culturelles et sportives, etc.), et d’imposer d’autres lieux pour
l’annonce à l’aide de bâches et autres banderoles des manifestations ponctuelles
se déroulant en ville ou dans la région. Sur ces tronçons d’entrée de ville, une
systématique doit toutefois encore être établie.

Conséquences sur les finances
D’un point de vue quantitatif, le concept prévoit le renouvellement (quasi)
mensuel1 des affiches au recto pour pallier aux déprédations et aléas du temps.
Un total de 180 affiches sera donc nécessaire pour alimenter les six triptyques au
recto selon quatre saisons. Au verso, un total annuel de 120 affiches est prévu
comprenant 72 affiches pour le renouvellement de l’agenda culturel, 48 affiches
du patrimoine en cas de non production d’affiches par les institutions retenues.

Des affiches supplémentaires destinées à la vente ou à l’affichage à l’intérieur de
locaux communaux seront en outre produites.

Le montant global estimé est devisé à un total CHF 98'000.- pour quatre années
d’affichage. Cette somme a été budgétée par un crédit spécial prévu à cet effet.
Le concept sera réévalué au terme de cette période de quatre ans et prolongé via
le budget de fonctionnement selon les dispositions financières et échos du public.

1 Le rythme de renouvellement des surfaces est réglé par la convention signée avec la SGA. Celle-ci dicte les dates de passage
sur place de son colleur d’affiches.

644 Séance du mardi 3 février 2009

Triptyque :
Charge fixe de conception du module triptyque  CHF  7’680.-
Réalisation et production sur 4 ans (CHF 3'360.-/par saison) CHF  53’760.-

Calendrier :
Réalisation et production sur 4 ans (CHF 7’000.-/an) : CHF  28’000.-

Divers imprévus (env. 10%) :   CHF  8’560.-

Total CHF  98’000.-

Conséquences sur les ressources humaines
Aucune, la mise à jour du contenu des affiches faisant partie des tâches
courantes des services communaux impliqués et la pose des affiches étant
assumée conventionnellement par la SGA.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
La Ville du Locle ayant retenu récemment un concept propre pour l’affichage
culturel et marqué d’importantes réticences sur d’autres projets de collaboration
en matière d’urbanisme, aucune collaboration n’a été prévue dans ce domaine.

Eléments relatifs au développement durable
La culture contribue à l’éveil des esprits et à la diversité des modes de pensée.
Valoriser sa densité et diffuser cette information au sein de la population en
améliore l’accès et contribue à augmenter le capital « social » de la composante
développement durable. Par ailleurs, en contribuant au renforcement d’une
image positive de la Ville, le concept renforce aussi son attractivité générale et
apporte ainsi une contribution, certes modeste, à son développement
économique.

Conclusion
La concrétisation du concept d’affichage culturel est l’un des points sur lequel
portait la renégociation de la convention d’affichage avec la SGA. Les autres
points abordés sont quasi terminés (pour l’affichage commercial, le mobilier a été
changé et les emplacements redéfinis) ou en voie de l’être (la définition des
emplacements pour l’affichage politique est en cours de réflexion au sein des
services communaux).

Mais ce concept d’affichage culturel s’inscrit aussi dans une perspective plus
large d’information et de mise en valeur des éléments qui contribuent à forger
l’image de notre ville.

A l’avenir, il n’est pas exclu de transposer le concept d’affichage culturel dans le
domaine des sports par exemple.

De même, des réflexions sont en cours aujourd’hui pour développer une
signalétique des éléments significatifs du patrimoine bâti et des itinéraires
piétons pour encourager les déplacements doux en ville. Il s’agit d’une part d’une
refonte du concept « Bon pied bon œil » en vue des échéances liées à l’UNESCO

Séance du mardi 3 février 2009 645

et d’autre part, d’un balisage à destination de différents lieux au centre-ville avec
l’indication des directions et des temps de parcours à pied. Favoriser les
déplacements « lents » est de notre point de vue une façon de faire vivre la ville
et d’encourager le commerce local en y amenant des passants en chemin.

Dans le même ordre d’idée et en lien avec le réaménagement futur de la place
de la Gare, un point d’information (écrans, affichage classique, autre,…) à
l’intérieur ou à proximité immédiate de la gare, qui annonce les événements en
cours en ville (séminaires, expositions, etc.,) ainsi que les moyens de s’y rendre,
est à envisager.

Des efforts ont également été consentis par les Transports régionaux
neuchâtelois qui développent un nouveau système d’information aux voyageurs à
proximité des arrêts indiquant le temps d’attente avant le passage du prochain
bus, ainsi qu'une information diffusée sur écrans à l'intérieur des véhicules. Un
partenariat est envisageable pour la diffusion sur ces écrans d'informations
concernant ce qui constitue l'actualité de la Ville.
Finalement, la Commission d’urbanisme souhaite qu’une réflexion soit entamée
sur l'affichage de l’heure en ville. La Commission culturelle, consultée par voie de
circulation, a émis des avis favorables sur ce rapport.

Au vu de l’exposé des intentions du Conseil communal dans le domaine de
l’affichage en ville, ce dernier estime avoir développé un concept d’affichage
culturel attractif et vous propose par le biais de ce rapport d’information,
Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les
conseillers généraux, de classer la motion Bosshart « Pour un affichage culturel
attractif ».

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

646 Séance du mardi 3 février 2009

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : M. le président, Mesdames et
Messieurs. Le groupe des Verts salue la volonté du Conseil communal de compléter
les colonnes Morris par un réseau d'affichage soucieux de renforcer la visibilité et la
présence à La Chaux-de-Fonds des acteurs culturels institutionnels.

Par contre, nous nous heurtons déjà au titre de ce rapport : "institutions
culturelles". Même si dans la conclusion, il est indiqué que dans un avenir incertain,
il est possible de transposer ce concept dans le domaine des sports, pourquoi ne pas
y intégrer directement cette dimension maintenant ? On pourrait aussi réfléchir à la
dimension sociale en indiquant les manifestations à caractère social, par exemple le
troc de l'Ecole secondaire.

Nous aimerions également soulever quelques lacunes et offrir au Conseil
communal quelques réflexions :

Nous aimerions voir intégrée dans le concept une partie "le coin des Jeunes", dont
la responsabilité incomberait par exemple au Service de la jeunesse ou au Parlement
des Jeunes. Même si la Ville du Locle a opté pour un autre concept, nous pensons
qu'il serait bon ou de bon ton d'intégrer dans l'affichage une place pour des
manifestations se déroulant au Locle, par exemple à la Grange ou au Casino ! Et
pourquoi ne pas demander l'inverse : proposer régulièrement à l'affichage du Locle
deux ou trois manifestations importantes de La Chaux-de-Fonds.

Les différents lieux choisis ne nous semblent pas heureux. En effet, en regardant
les lieux proposés, on se rend facilement compte que les triptyques s'adressent à la
population du centre de la ville, qu'ils y sont en surnombre. Pourquoi ne pas en
mettre moins et privilégier les quartiers périphériques de la ville (Charrière, Croix-
Fédérale, les Forges, les Mélèzes) ?

Dernière remarque par rapport au contenu du chapitre "développement durable".
Il nous semble que ce chapitre, repris dans tous les rapports, intègre rarement des
critères écologiques de développement durable. Pour ce qui est de l'affichage, nous
souhaitons qu'un effort soit fait pour utiliser du papier et de l'encre munis du label
écologique. Je vous remercie.

M. Yves Strub, PLR : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous ne pouvons

qu'apporter un soutien hardi au projet proposé, et déjà en voie de réalisation sur les
places publiques de la ville. Aussi, aimerions-nous apporter quelques précisions et
les desiderata suivants :

L'affichage culturel de la ville fait l'objet de discussions récurrentes depuis 1992
dans la commission culturelle. Le sujet a été repris avec insistance ces dernières
années dans la même commission. Et même dans le cadre des "Journées de Décembre
/ ID Région", il y a trois ans, nous avons étudié ce problème avec un groupe
d'architectes de la ville et avec des urbanistes universitaires suisses. Cela ressemble à
un serpent de mer. Car, il faut bien admettre que jusqu'ici, l'affichage en ville, de
manière générale, relève d'une conception des années '50, et de manière assez
provinciale. C'est donc avec un grand plaisir que nous voyons se concrétiser le projet
actuel.

Nous aimerions insister sur les points suivants :
Contrairement à ce que dit madame, il faut une abondance de l'affichage. Une

clarté de la présentation et une qualité didactique. L'élégance artistique ainsi qu'un

Séance du mardi 3 février 2009 647

souci particulier de l'impact visuel. En particulier sur la place de la Gare, et cela
même avant l'aménagement définitif de cette dernière. Et aux trois entrées de la ville.

Les panneaux dans les zones piétonnes peuvent être didactiques et même
ludiques. Les points de repère de la ville (Grand Temple, Tour Espacité) peuvent être
multipliés, en y ajoutant d'autres lieux religieux, des cheminées industrielles et des
usines, afin de sortir des présentations conventionnelles que nous voyons en d'autres
lieux. Mais nous faisons confiance aux services et aux personnes travaillant sur ce
projet pour y penser. Et surtout, un souci particulier d'efficacité, d'élégance et de
visibilité est à porter aux entrées de la ville. Les entrées Ouest et Est, par leur aspect,
font frémir et font office de repoussoir. En revanche, le Boulevard de la Liberté offre
un espace remarquable de présentation (par les oriflammes, par exemple).

Un concept ambitieux est possible. Le financement peut se faire partiellement, ou
même entièrement, par les acteurs privés de notre ville : à l'égal des abri-bus de la
Société Générale d'Affichage. Des maisons horlogères seraient sûrement intéressées
si elles peuvent jouir d'un présentoir publicitaire; nous pouvons leur faire confiance
pour la qualité de leurs présentations, si l'on tient compte des exemples donnés ces
dernières années en différents lieux. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. En réponse à

la motion de M. Bosshart, le Conseil communal nous adresse un rapport
d'informations. Nous serions tout d'abord tentés de dire qu'il est temps que ce
rapport arrive devant notre autorité, étant donné qu'il est précisé que ces panneaux
ont déjà été posés.

Le concept nous paraît bon et notre groupe y souscrit volontiers. Néanmoins,
nous souhaitons adresser au Conseil communal quelques remarques :

En page 3, avant dernier paragraphe du rapport, il est dit que le graphisme au
recto présentant une ligne stricte n'est pas sans rappeler celle utilisée pour l'affichage
de bienvenue, en entrée de ville. Nous le regrettons, car il a été relevé à plusieurs
reprises dans cette salle que les panneaux d'entrée de ville ne donnent pas
satisfaction. Nous souhaitons demander au Conseil communal s'il ne serait pas
possible d'utiliser ces panneaux ou ce genre de panneaux pour faire la promotion du
sport et des manifestations sportives. Nous demandons également au Conseil
communal que l'information soit claire, lisible et ciblée. Trop d'informations peut
avoir un effet lassant et inverserait l'objectif recherché.

En page 6, dans le chapitre "rapprochement et collaboration avec Le Locle" nous
constatons une fois de plus qu'il n'a pas été possible de travailler de paire. Ceci nous
laisse un goût amer quand on sait que la candidature à l'UNESCO est commune.

En page 7, dans la conclusion, il est justement fait mention aux échéances liées à
l'UNESCO. Depuis quelques temps, le Conseil communal rallie facilement le projet
UNESCO à ses rapports au Conseil général. Peut-on avoir un chiffre précis sur le
coût lié à l'UNESCO ?

En page 11, dans l'annexe 2, la liste indicative des lieux répertoriés fait mention
de la "Cave du Petit-Paris". Pourquoi fait-on la promotion de ce lieu privé et
qu'aucun autre lieu privé n'est cité ? Encore plus, le CAR n'est pas répertorié. S'agit-il
d'un oubli ? Le Conseil communal peut-il nous expliquer ce choix ?

648 Séance du mardi 3 février 2009

Finalement, La Chaux-de-Fonds, Métropole horlogère, est tristement vide
d'endroits affichant l'heure. Tout comme la commission d'urbanisme, le groupe UDC
souhaite qu'une réflexion soit menée pour combler cette carence. Pourquoi pas en
collaboration avec les différentes entreprises horlogère de notre ville ?

Peut-on également savoir où se trouvent les colonnes Morris ? Combien y en a-t-
il dans la ville ?

Finalement, nous sommes satisfaits de cette nouvelle politique d'affichage et
souhaitons désormais que les affichages se fassent de manière aussi propre, y
compris durant les campagnes électorales.

En conclusion, le groupe UDC prendra acte du rapport d'informations, accepte le
classement de la motion Bosshart, mais souhaite avant tout que le Conseil communal
réponde à nos remarques et questions.

M. Laurent Duding, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Un affichage

urbain de qualité digne d'une ville de 40'000 habitants, dont les atouts sont
indéniables, ville qui plus est candidate au patrimoine mondial de l'UNESCO, notre
groupe ne peut que saluer le rapport d'informations du Conseil communal relatif à la
mise en place d'un réseau d'affichage destiné aux institutions culturelles.

Le groupe socialiste adhère à cette démarche qui poursuit plusieurs objectifs :
Mettre en valeur les sites d'intérêt de notre ville.
Informer la population locale et de passage sur l'offre culturelle et muséale de la

place.
Permettre une visualisation rapide des lieux de "repères".
Mais également et surtout de développer et d'ancrer le concept et la

dénomination de Métropole horlogère au sein du public.
La forme retenue, celle du triptyque, est soutenue par notre groupe. La formule

adoptée sous le slogan "faire vivre la Ville" par sa "mise en scène" est séduisante. La
vue aérienne permettant de mettre en valeur le plan en damier qui fait la
particularité de notre cité est un élément qui nous semble extrêmement intéressant,
notamment dans la perspective d'une mise en œuvre concrète de la notion de
Métropole horlogère. Plus généralement, nous saluons la qualité du rapport qui est le
fruit d'une collaboration entre plusieurs services vu la transversalité de la thématique
traitée.

Notre groupe souhaite tout de même relever les éléments suivants :
Tout d'abord deux remarques d'ordre général. Premièrement, le maintien des

"colonnes Morris" permettant un autre type d'affichage, moins officiel et
institutionnel, a été très bien accueilli par notre groupe.

Deuxièmement, si le suivi de l'affichage du concept "bon pied, bon œil" (dont le
rapport indique qu'une refonte est en cours) laisse parfois à désirer (nous sommes
d'ailleurs intervenus à plusieurs reprises au sein de ce Conseil à ce sujet), nous
espérons vivement que celui apporté à l'affichage présenté dans le rapport sera
meilleur. Les intentions explicitées dans le rapport vont dans ce sens, nous tenons
tout de même à souligner cet aspect central au niveau de la pertinence d'un tel
affichage.

Et maintenant quelques questions :

Séance du mardi 3 février 2009 649

Quelle place au niveau de l'affichage est, ou plutôt sera, donnée aux
manifestations et infrastructures sportives ? Le rapport - traitant il est vrai des
institutions culturelles - n'y fait que brièvement référence.

Tel que soulevé en sous-commission financière notamment, cet aspect reste de
notre point de vue très perfectible. Comme évoqué dans le rapport, l'utilisation des
écrans nouvellement installés dans les bus des TRN pourrait être un endroit
intéressant pour diffuser des informations en lien avec ce thème. De plus, un accent
particulier devrait être à notre sens mis sur la diffusion d'informations pratiques
(heures d'ouverture des infrastructures sportives par exemple). A ce niveau-là,
presque tout reste à faire...

En page 4 du rapport, la mise sur pied d'un arbitrage est citée. Qu'en sera-t-il
dans les faits ? Nous souhaiterions avoir quelques informations supplémentaires.

Deux éléments de détail. Au niveau de l'annexe 2, ne faudrait-il pas ajouter
Polyexpo à la liste des lieux de repères ?

Sinon, pour être passé par la place de la Gare aujourd'hui, j'ai pu constater que les
triptyques avaient été installés. Par contre, l'accès n'est pas déneigé. Si nous voulons
nous approcher et regarder plus précisément l'agenda ou les autres éléments, cela
peut être encore un élément d'amélioration.

Pour terminer, deux questions d'ordre plus général :
Certaines communes neuchâteloises proposent une information via SMS. Est-ce

une piste envisagée par le Conseil communal ?
Si le concept d'affichage retenu est pertinent, notre groupe saisit l'occasion du

débat de ce soir pour rappeler l'urgence de la refonte du site Internet de notre Ville.
Cet instrument devrait venir compléter l'affichage présenté dans le rapport et être à
terme un véritable outil de communication au profit de la cité. Notre groupe se
réjouit des informations données par le Conseil communal sur ce point-là également.

En conclusion, notre groupe remercie le Conseil communal et les services
concernés pour ce rapport d'informations et en prend acte tout en constatant que
dans ce domaine aucune collaboration avec Le Locle n'a été possible. Ce point nous
semble regrettable dans la perspective notamment de la candidature commune La
Chaux-de-Fonds - Le Locle au patrimoine mondial de l'UNESCO.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le projet

d'affichage culturel qui vous est soumis et qui répond à une judicieuse motion
déposée en 2005 par M. Gérard Bosshart sera accepté par notre groupe. Nous en
avons apprécié le concept et le graphisme, car ainsi sont mises en valeur et rendues
perceptibles non seulement la richesse et la diversité de notre offre culturelle, mais
aussi celle de notre patrimoine en relation notamment avec le novateur de l'époque
plan Junod.

Nous sommes par ailleurs ici en présence du fruit d'une bonne collaboration
entre les Affaires culturelles et le Service d'urbanisme, ce que nous saluons
également.

Nous avons toutefois deux questions et un souhait. Comme les autres groupes,
nous avons des petites questions. Ce qui m'a paru intéressant, c'est qu'au fond, tout
ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant comme questions et comme souhaits, vont
dans le même sens, c'est-à-dire poursuivre cette politique d'informations.

650 Séance du mardi 3 février 2009

Le nombre des colonnes Morris sera-t-il le même, et ce type d'espace d'affichage
garanti ? Parce qu'il faut tendre à l'équilibre entre ce qui est considéré comme officiel
et ce qui est considéré comme un peu moins officiel, que le tout fonctionne bien.

Deuxième question. La convention avec la SGA continuera-t-elle d'assurer la
gratuité de l'affichage pour les élections et les votations ?

Enfin nous aimerions, et bien sûr nous ne sommes pas les seuls, puisque cette
préoccupation a été exprimée par plusieurs autres groupes, que culture et sport
bénéficient du même effort de mise en valeur, et ceci notamment par le système
d'informations mis en place dans les bus. Il pourrait être développé. A l'image de ce
que fait la Ville de Besançon, mais il y a d'autres villes en France qui le font
aussi, s'instaure une double communication entre les associations et la municipalité
qui échangent ainsi avec les usagers, ce qui développe le sentiment d'appartenance à
la ville et à la région.

Toutes les idées qui ont été exprimées et les souhaits, à notre avis doivent être
pris en compte avec le souci d'une certaine cohérence, d'une certaine unité. Le fait
que ce soit au centre a un sens. Bien sûr nous pourrions aussi mettre des petits signes
dans les quartiers qui sont plus périphériques, mais notez que notre idée d'utiliser les
bus permet de diffuser l'information sans avoir ce défaut que tout soit au centre.

Je remercie le Conseil communal de son rapport, la manière dont il fait avancer le
projet. Personnellement, je suis très content de ce que les groupes ont dit ! Je vous
remercie.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, j'aurais juste une question. Les

Verts ont proposé d'utiliser de l'encre écologique. C'est une très bonne idée. Je
proposerai d'arrêter d'imprimer dans nos rapports "rapprochement et collaboration
avec Le Locle". On utilise de l'encre pour rien, puisque systématiquement, on
apprend que Le Locle ne souhaite pas de collaboration avec La Chaux-de-Fonds. Je
vous remercie.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je souhaiterais

intervenir par rapport à cette réflexion. Bien entendu, chacun d'entre nous aimerait
que la collaboration avec Le Locle se développe davantage. Mais pour la développer,
ce type de remarque est-il un bon chemin ? Il nous faut admettre qu'ils ont certaines
spécificités, et nous en avons, et c'est en les reconnaissant et en reconnaissant une
certaine autonomie aussi, leur manière de se concevoir, que nous arriverons à
progresser. Ne nous fâchons pas avec eux. C'est inutile !

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais d'abord vous
remercier de l'accueil favorable, avec beaucoup de révolte, mais favorable, que vous
avez réservé à ce rapport. Il est vrai qu'il marque une nouvelle étape après l'affichage
aux entrées de ville et après l'affichage commercial qui est en cours de
systématisation sur le domaine public, ces deux dossiers n'étant pas achevés. C'est
donc une nouvelle étape dans la réflexion et dans la mise en place d'une
systématique en matière de signalétique et d'affichage.

Séance du mardi 3 février 2009 651

Comme vous l'avez relevé sur plusieurs bancs, il s'agit pour le Conseil communal
de traduire sa volonté de mettre en avant, de mettre en scène, l'importante offre
culturelle de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Ce projet participe aussi à la volonté de
mieux faire connaître les prestations, non seulement culturelles, mais à caractère
urbain de façon générale qu'offre la Ville de La Chaux-de-Fonds, trop souvent
associée aux yeux du Conseil communal à une bourgade de campagne. Il s'agit aussi
pour nous d'attirer l'attention non seulement des habitants, mais de façon plus
générale des usagers qui fréquentent cette ville sans toujours y habiter. Dire que La
Chaux-de-Fonds est un centre régional, un pôle dans l'Arc jurassien, ; le dire nous
fait plaisir, mais cela ne suffit pas. Il faut davantage prendre en considération cette
fonction de pôle. Ce type d'élément qui s'adresse au public qui visite sans être
forcément habitant de la ville est une manière, un petit pas aussi, dans cette volonté
de prendre en compte ce rôle de pôle régional.

Mais c'est aussi dans l'esprit du Conseil communal la traduction d'une réflexion
sur la nécessité de ne pas simplement additionner des éléments qu'on installe ou
qu'on entrepose sur le domaine public. Le Service d'urbanisme en particulier est
attentif à ce qu'une systématique soit appliquée, qui renforce justement l'idée de
l'identité d'une ville.

Mais qui dit mettre en scène dit aussi que les aspects d'esthétique et de
l'impression générale qui se dégage d'un tel concept d'affichage, que les éléments
comme la mise en valeur d'éléments du patrimoine, qu'il s'agisse de l'urbanisme ou
d'objets d'urbanisme en général ou d'objets particuliers, sont aussi importants que
l'information factuelle qui est délivrée par ces affiches. En résumé, le Conseil
communal a souhaité avant tout faire connaître l'importance de l'offre culturelle,
donner envie de s'y intéresser, peut-être davantage que de donner une information
détaillée et précise ou exhaustive sur les heures d'ouverture, les rues et les adresses
des différentes institutions, les lieux précis, la programmation détaillée ou d'autres
informations de ce genre qui peuvent se retrouver ailleurs. Qu'il s'agisse des
programmes d'activités, des agendas, des sites Internet des institutions ou de la ville
en général.

J'aimerais commencer par la dernière question qui a été soulevée, à savoir celle
de la collaboration avec Le Locle. Pour vous dire que le Conseil communal partage
l'avis de M. Stähli, un peu plus que celui de M. Legrix. Même s'il peut partager aussi
parfois un peu les regrets manifestés sur l'ensemble des bancs. Pourquoi partage-t-il
davantage l'avis exprimé par M. Stähli ? Parce qu'il pense effectivement que la
collaboration entre ces deux villes est un enjeu important pour l'ensemble de la
région, pour le canton et par conséquent pour ces deux villes. Qu'il est rare qu'on
construise une collaboration fructueuse en s'insultant, en s'invectivant ou en se
vexant mutuellement. Là-dessus, je pense que nous ne pouvons que donner raison à
M. Stähli. Si nous continuons d'écrire ce genre de choses dans les rapports, au-delà
du fait qu'il est possible que nous varions un peu à partir du printemps prochain -
nous aurons peut-être l'occasion de vous soumettre une série de propositions – c'est
aussi parce que nous considérons que le Conseil communal ne peut pas tout dans ce
domaine. Que les partis politiques aussi ont un rôle à jouer. Qu'il est par conséquent
important que les difficultés que nous rencontrons dans la collaboration avec les
deux villes soient connues des partis ; il ne faut pas les nier non plus; il serait stupide

652 Séance du mardi 3 février 2009

de les mettre sous le tapis, si vous me permettez l'expression. C'est autant d'objets de
discussions que vous pouvez reprendre ensuite pour faire avancer la collaboration,
chacun à son niveau. Les partis politiques ont un rôle à jouer. C'est aussi dans cet
esprit qu'il faut lire les remarques que nous faisons, même quand nous n'avons pas
davantage de plaisir à écrire qu'à lire.

Cela étant, sur le domaine particulier de l'urbanisme, de la candidature à
l'UNESCO, des éléments liés au patrimoine, les deux Conseils se sont entendus
désormais sur la limite de leur collaboration. La limite signifie ce que nous faisons et
aussi ce que nous ne faisons pas ensemble. La candidature est portée ensemble. La
préparation de tout le dossier a été faite ensemble et continue d'être menée
conjointement par les deux villes. La préparation de toutes les manifestations qui
tourneront autour de l'inscription, si celle-ci a lieu, ce que nous espérons
évidemment, se feront aussi de façon conjointe. En revanche, pour tout le volet de
promotion de ces éléments et des éléments de patrimoine en général, nous avons fait
une série de proposition au Locle qui n'ont pas trouvé grâce aux yeux de l'exécutif.
Par conséquent, aujourd'hui, tout le volet de promotion de ces éléments-là se fait de
façon séparée. A l'évidence, le dossier que nous vous avons soumis fait partie de ce
volet de promotion. Le Locle a fait son chemin. Nous faisons le nôtre, parce que nous
ne voulons pas non plus tout retarder en attendant de trouver des accords. Nous
avons donc souhaité aller de l'avant. Mais je ne cache pas que ces limites entraînent
parfois des regrets. Je vous en donne un récent. J'ai parcouru aujourd'hui le petit
guide que vient de sortir la Ville du Locle sur les manifestations de l'ensemble de
l'année 2009, répertoriées dans un petit guide "Le Locle Qualité de Vie". La presse
s'en est fait leur écho. Alors que les deux exécutifs ont décidé il y a plusieurs mois
maintenant que les manifestations officielles éventuelles liées à l'UNESCO auraient
lieu au début du mois de novembre, alors que nous avons déjà fixé ensemble la date
de la prochaine journée du Patrimoine horloger, au début du mois de novembre
également, les manifestations de novembre au Locle se résument à une vente
annuelle de la paroisse et la fête de la Saint-Martin mais ne font pas état de
l’UNESCO. Je le regrette évidemment. Je pense que je ne serai pas le seul. Mais cela
montre qu'il y a encore quelques progrès à faire, dans notre manière de collaborer,
même sur les points que nous traitons ensemble.

Je reviens à une série d'autres questions maintenant. En particulier sur les bancs
de l'UDC. Si j'ai bien compris, vous avez le sentiment d'avoir été mis devant le fait
accompli. Je ne peux que de vous donner raison. Mais sans regret pour être tout à fait
clair. Le Conseil communal a pris comme un mandat la motion déposée il y a trois ou
quatre ans maintenant. Il a fait une première analyse pour constater que tout ce qui
était demandé relevait de sa compétence. Il a donc entrepris un travail de plus d'une
année entre les Affaires culturelles et le Service d'urbanisme. Il a mis en œuvre un
certain nombre de choses. Une fois que les choses étaient mûres pour être présentées,
il a souhaité vous en informer et il entend continuer de travailler comme cela.
Lorsque les choses relèvent de sa compétence et qu'elles sont bonnes pour la ville, il
entreprendra. Ce qui n'empêche pas qu'il vous informe.

Plusieurs groupes ont posé des questions s'agissant du sort réservé au sport. Je
dirais simplement que le Conseil communal et ses services ne peuvent pas tout faire
à la fois, mais que le projet d'un concept comparable pour les manifestations

Séance du mardi 3 février 2009 653

sportives et les infrastructures sportives est aussi prévu ou en tout cas envisagé. Ce
qui est envisagé c'est que les emplacements seront moins centraux mais plus
répertoriés ou regroupés là où se déroulent les manifestations sportives, c'est-à-dire
là où le public sportif se rend régulièrement, à proximité des grosses infrastructures
sportives. Mais le concept sera redéfini par rapport à ce qui vous a été présenté
aujourd'hui.

Il a été relevé que les messages de bienvenue aux entrées de ville sont illisibles.
Comme indiqué dans le rapport, nous allons reprendre le graphisme mais pas tout le
concept. D'autre part, vous aurez sûrement constaté que les affiches qui étaient très
peu lisibles dans les premières versions ont été améliorées. Mais je rappelle aussi que
l'objectif était de susciter l'intérêt et non de souhaiter que chaque automobiliste qui
passe devant ces affiches puisse réciter cinq minutes après l'ensemble des mots qu'il
y a lu.

L'affichage de l'heure dans la Métropole horlogère. Sûrement que certains se
rappellent qu'elle a donné lieu à un concours il y a quelques années, organisé sous
l'égide du MIH si mes informations sont bonnes. Concours qui avait d'ailleurs donné
lieu à au moins une réalisation : celle qui vous donne l'heure de façon sonore à
l'entrée du MIH. D'autres projets pourraient d'ailleurs éventuellement être repris
dans l'idée que l'affichage de l'heure en ville est sûrement un thème de réflexion
intéressant dans la perspective de ce que l'UNESCO doit justement mettre en valeur.

S'agissant des points de repères choisis, vous avez mentionné Polyexpo et
d'autres que nous aurions oubliés. Je vous signale que nous avons oublié la Maison
du Peuple; vous serez quitte de me le rappeler d'ici quelques semaines. Effectivement
le projet n'est pas tout à fait complet. Les prochaines éditions d'impression des plans
amélioreront un peu les choses. Nous avons essayé de trouver des repères qui sont
soit des repères physiques relativement marquants, comme le Grand Pont ou des
lieux où se déroulent les manifestations bien connues ou présentes dans les villes.
C'est le cas notamment du Petit-Paris, pour répondre aussi à cette question, dont la
cave accueille régulièrement spectacles et concerts.

Concernant les colonnes Morris, elles seront maintenues. Elles sont aujourd'hui à
la gare pour l'une des deux qui restent en ville. L'autre, si je ne fais erreur, est dans
l'espace Six-Pompes / Marronniers. Notre partenaire de la SGA ne souhaite pas
multiplier ces colonnes Morris, qui sont en train de disparaître un peu partout en
Suisse, mais envisage d'autres supports, notamment des "totems" verticaux. Le
Conseil communal reste attaché au principe d'un affichage gratuit pour les activités
culturelles, je dirais à caractère moins institutionnel que celles qui font l'objet de ce
rapport. Je profite au passage de dire que le directeur du dicastère de l'urbanisme
souhaite vraiment qu'une partie de l'affichage qui remplit cette fonction sur la place
Espacité puisse en tout cas être réduite voire supprimée. Cette immense surface
consacrée à de l'affichage sauvage me semble donner aujourd'hui un visage un peu
particulier à cette place, rarement esthétique et très peu attrayant.

Il a été demandé si l'ancien système d'affichage politique demeure aujourd'hui.
Nous sommes en train de finaliser la question des emplacements définitifs pour la
nouvelle méthode d'affichage avec des éléments qui seront simplement plantés dans
le sol, plutôt qu'avec ces grands blocs de béton, afin d'éviter que ces panneaux
s'envolent avec le vent. Le principe de l'affichage politique gratuit avant les élections

654 Séance du mardi 3 février 2009

et les votations sera maintenu. Il fait partie de la convention signée avec la SGA. Là
aussi, nous espérons avoir finalisé le tout d'ici au printemps.

S'agissant de l'affichage "sauvage" qui a lieu parfois avant les élections ou les
votations, le Conseil communal souhaite qu’une certaine discipline soit respectée,
même s'il admet une certaine souplesse. Dans tous les cas, il demande que ceux qui
ne respectent pas les emplacements prévus à cet effet procèdent à l'enlèvement du
matériel d'affichage immédiatement après les élections ou les votations. Mais je dois
quand même rendre attentif ici au fait que l'affichage sauvage produit parfois des
déprédations auxquelles on ne songe pas immédiatement. La répétition de la colle,
du scotch et d'autres méthodes de ce genre sur les poteaux des TRN, sur les
candélabres, ou sur les bacs à arbres produisent avec le temps de la corrosion, ce qui
est évidemment toujours peu agréable.

Concernant le site Internet, il est urgent de le réformer. C'est aussi l'avis du
Conseil communal qui a mis ce point dans ses priorités. Mais, comme l'ensemble des
invitations à poursuivre que vous nous avez adressées, puisque c'est comme cela que
je prends l'essentiel des remarques que vous avez faites, cela nécessite des moyens.
Des moyens relativement importants, non seulement pour mettre en place, mais
j'aimerais vraiment attirer votre attention là-dessus, aussi pour gérer le système qui
est prévu. Le système qui vous est présenté dans ce rapport concerne des affiches qui
doivent être renouvelées régulièrement. La SGA contrôlera chaque quinze jours
environ l'état des affiches avec la possibilité de les renouveler lorsqu'elles ont fait
l'objet de déprédations ou qu'elles ont été décollées. Chaque mois, le contenu de
l'agenda sera renouvelé. Ce qui veut dire que chaque mois, il y a aussi des
informations à recueillir auprès des institutions et une mise en page à produire. Tout
cela représente du travail. De la même manière que l'utilisation des écrans, que ce
soit ceux des TRN, ceux de la Poste ou ceux d'autres commerces, puisque cela
commence à se généraliser maintenant ;c'est autant d'informations qu'il faut gérer,
alimenter. S’il s’agit de mettre à la Poste des annonces de manifestations qui ont eu
lieu quinze jours avant, le Conseil communal préfère ne pas avoir d'affichage du
tout.

Concernant les questions posées par Mme Mumenthaler, j'ai répondu concernant
les sports.  Pour le social et d'autres éléments, nous essayons de mettre en avant ce
qui est de nature à attirer l'attention du public, également extérieur, et à ne pas faire
une information factuelle. Je crois que cela répond à l'essentiel de la question.

Pourquoi pas les quartiers ? Il ne s'agit pas d'exclure les quartiers. Vous savez
que depuis plusieurs années, le Conseil communal essaye de densifier un certain
nombre d'informations, d'activités, d'animations au centre. C'est notamment en lien
aussi avec les réflexions qui sont faites par les visiteurs de la ville qui disent qu'ils ne
savent pas où est le centre d'une part et d'autre part avec la vie commerçante que
nous souhaitons densifier. Mais pour cela, il faut que nous la concentrions un peu.
Nous admettons que le centre joue une fonction particulière dans une ville,
notamment à l'égard de ses visiteurs. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi
cet endroit. Mais il est vrai que nous pourrions avoir des rappels dans certains
quartiers, ou en tout cas diffuser des éléments qui se déplacent.

Je ne sais pas dans quelle mesure la SGA respecte le développement durable.
Nous y veillerons. Je crois qu'il y a une motion à l'ordre du jour sur "La Chaux-de-

Séance du mardi 3 février 2009 655

Fonds achète durable". Nous pourrons donc ajouter "affiche durable" et nous
essayerons également d'intégrer cette dimension. Je ne vous garantis pas que ce soit
la commission sur le développement durable qui traite cela immédiatement.

Je remercie M. Strub de l'ensemble des remarques qu'il a faites. Mais je crois qu'il
y avait finalement peu de questions, si ce n'est l’invitation à reprendre le dossier des
entrées de ville. Avis partagés, là aussi. Nous n'arrivons pas à tout faire, mais en tout
cas nous pouvons être d'accord sur le constat et la nécessité d'intervenir.

Sur l'intérêt des abris-bus, en revanche, je dois vous donner tort, puisque nous
constatons qu'ils ne sont souvent pas très visibles pour les gens de passage, qu'ils ont
de moins en moins d'intérêt. C’est pourquoi la SGA s'est dessaisie de quasiment tous
les affichages qui sont dans les abris-bus. Nous sommes donc obligés d'admettre que
c'est un élément qui perd de l'intérêt.

Il reste encore quelques questions du groupe socialiste. "Bon pied bon œil" a été
mal suivi. Cela sera complètement repris, vous avez raison. J'ai indiqué comment les
choses seraient suivies. Cela devrait fonctionner un peu mieux.

La question du déneigement est aussi une préoccupation que nous avons
évoquée récemment avec mon collègue. Pour l'affichage commercial qui nous
ramène des redevances ainsi que pour ces éléments-là, nous allons intervenir. Mais
nous sommes d'accord aussi sur le fait que nous n'intervenons pas à la première
neige. Ce n'est pas la priorité. Mais ensuite, quand nous irons déneiger les tableaux
électriques par exemple, nous pourrons intégrer, en tout cas en partie, ces
emplacements dans la tournée.

 S'agissant de la communication via SMS, c'est un point qui est à l'ordre du jour
des questions de communication aujourd'hui pour le Conseil communal; là, je
m'exprime à titre personnel, sans susciter beaucoup d'enthousiasme. Nous avons
plus l'impression d'un effet de mode que d'une réelle information que les gens
retiendraient. Mais enfin, on peut toujours changer d'avis !

Sur la question des moyens, j'insiste, vous avez notamment évoqué l'exemple de
Besançon. Ce sont d'autres moyens qui sont consacrés à la présentation, à la mise en
scène de la vie culturelle, du patrimoine, dans des villes de la taille de Besançon, que
dans une ville comme la nôtre. Raison pour laquelle les choses avancent lentement,
mais, vous l’aurez constaté, elles avancent. Je vous remercie de votre attention.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Oui,

M. Schafroth et M. Parel.

M. Marc Schafroth, UDC : Il ne me semble pas avoir entendu de réponse à la

question que nous posions. Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur un
chiffre concernant l'UNESCO.

M. Alain Parel, UDC : M. le président, nous savons qu'il faut des moyens pour

remettre en ordre le site Internet. Sur la page du Conseil général, nous y trouvons la
nouvelle liste des élus après les élections de mai 2004. Ce serait sympa de corriger.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : Pour la deuxième question, j'ai pris note de la remarque !

656 Séance du mardi 3 février 2009

Pour la première, vous avez raison, je n'ai pas répondu à la question du coût. Je
n'ai pas les chiffres avec moi, car cette question ne m'avait pas été annoncée. Mais le
coût de la candidature, vous le connaissez, il a été voté par le Conseil général. Cela
nous a permis de préparer le dossier. Les autres éléments ne sont pas aux yeux du
Conseil communal à lier directement à l'UNESCO. Nous aurons l'occasion de le
redire puisque nous viendrons prochainement avec une demande de crédit liée à
l'accueil touristique en ville, en lien, mais de façon indirecte, avec la candidature.
Dans l'esprit du Conseil communal, la réflexion qui est faite aujourd'hui est la
suivante : L'Arc jurassien, le Pays des Trois-Lacs en particulier, a eu en 2002
l'occasion d'accueillir l'exposition nationale. Pour certains, cela a été une année de
fête, des travaux avant, des travaux après. Point final. Pour d'autres, cela a été vu
deux à trois ans avant comme une magnifique opportunité et dans les années qui
suivaient comme la concrétisation de cette opportunité avec un dynamisme dans le
positionnement de la ville, dans le rayonnement de la ville, dans le développement
économique et culturel de la ville. Tout cela ne fait pas partie du budget d'Expo 02
évidement. C'est exactement dans cette réflexion-là que nous nous inscrivons
aujourd'hui avec l'UNESCO. L'UNESCO en tant que tel, c'est peut-être l'occasion de
faire la fête au mois de juin, de la refaire au mois de novembre, de régler deux-trois
choses et puis de se préoccuper de la conservation du patrimoine. C'est certes
important, mais pour le Conseil communal, c'est une occasion de donner un élan
nouveau à cette ville, d'assurer son rayonnement et son développement. Toutes les
propositions que nous lions à cette opération UNESCO, sont à lier dans cette
perspective beaucoup plus que dans la seule perspective de l'inscription au
patrimoine mondial. Raison pour laquelle, il serait impossible de donner des chiffres
qui recenseraient tout ce qu'on lie à ce projet UNESCO, car cela irait de la réfection
des trottoirs à l'affichage culturel, à la politique touristique et pourquoi pas à la
politique économique aussi. Vous voyez bien que nous ne saurions pas bien où
mettre la limite. En revanche, je vous assure que nous avons une conviction : ce doit
être une opportunité.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ?

Non. Si ce n'est pas le cas, je vais demander à celles et ceux qui acceptent de prendre
acte du rapport de le faire en levant la main. Il s’agira aussi de classer la motion
Bosshart.

Il pris acte du rapport par 33 voix sans opposition.
La motion Bosshart est classée par 33 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Avant de passer au point 2 de l'ordre du jour,

une petite communication. Je tiens à saluer les membres du bureau du délégué aux
étrangers, qui est actuellement appelé le Service de la cohésion culturelle, qui est ici
dans la salle et qui nous fait l'honneur d'assister à notre séance. Je les salue et j'espère
qu'ils auront du plaisir à assister à nos débats.

Nous pouvons passer au point 2 de l'ordre du jour.

Séance du mardi 3 février 2009 657

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 223'000.- TTC pour l’étude de
l'assainissement du Pont de l'Hôtel-de-Ville

(du 21 janvier 2009)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule
Tant la chaussée que la voie ferroviaire des Chemins de fer du Jura (CJ), ainsi
que le pont le long de la rue du Crêt et la rue du Manège, entre la gare de l'Est
et la rue de la Tranchée, présentent des signes évidents de dégradations
avancées.

Pour la voie des CJ, la fondation sous les rails est en fin de vie. En témoignent
les mouvements au passage des trains, de plusieurs centimètres en certains
endroits.

En ce qui concerne les voies de roulement, le revêtement, sérieusement dégradé
à la fin de l’hiver 2006, n’a fait l’objet que d’une réfection provisoire
(renouvellement de la couche de roulement), dans la perspective des travaux
d’assainissement projetés.

Pour ce qui est du pont, ce sont les parapets qui présentent les signes les plus
visibles de dégradation, avec chutes de morceaux de béton signalés ces
dernières années.

Mais aussi les joints de l’ouvrage et certaines zones dans la partie supérieure du
tablier sont dégradés.

Dès lors, un assainissement général et coordonné avec les CJ s'impose.

658 Séance du mardi 3 février 2009

Une étude préliminaire est en cours, laquelle vise à élaborer un certain nombre
de variantes d'aménagement de la surface pour en retenir la plus adéquate,
compte tenu de l'espace à disposition, des contraintes de gabarit et de charge,
mais aussi du projet de contournement Est de la ville (H18) dont l’étude est
menée actuellement par le Canton.

En outre, une sécurisation du pont pour les piétons sera étudiée afin d’éviter les
chutes.

La lourdeur des procédures administratives auprès de l'Office fédéral des
transports (OFT) a imposé aux CJ de définir, l'an passé, un planning précis du
projet d'aménagement des voies, à savoir :

- 2008-2009 : Choix d'un principe de circulation pour les CJ, sur la rue Crêt-
Manège

- 2009 : Etablissement du projet de détail
- 2009-2010 : Validation du projet par l'OFT
- 2010-2011 : Réalisation des travaux

En cas de non-respect de celui-ci, l'octroi d'une autorisation de l'OFT pourrait
être reporté de plusieurs années.
Une coordination et une synchronisation des projets et travaux d'assainissement
du pont de l'Hôtel-de-Ville et de la chaussée de la rue Crêt-Manège s'imposent,
ce qui justifie la présente demande de crédit, hors planification budgétaire.

Projet
Des investigations sur les éléments du pont ont été effectuées cet automne, en
vue de définir sont état.
En disposant de ces données, le bureau d'ingénieurs qui sera mandaté pour le
projet sera à même :

 Dans une première phase

- d'étudier des variantes d'assainissement et d'estimer leurs coûts

- d'aider à la sélection de la variante à retenir

- de réaliser ou faire réaliser les investigations complémentaires pour
l'élaboration du projet d'intervention

 Dans une deuxième phase

- de réaliser le projet définitif

- de lancer les appels d'offres pour l'exécution des travaux

- de comparer les offres

Demande de crédit
La première phase des prestations est devisée à CHF 82'296.50 TTC. L'offre ne
comprend pas les éventuelles investigations complémentaires nécessaires.
 La deuxième phase est estimée à CHF 140'000.- TTC.

La présente demande de crédit se monte donc à CHF 223'000.- TTC.

Séance du mardi 3 février 2009 659

Conséquences sur les finances
En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière est calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans (ouvrages), au
taux moyen des emprunts de la Ville de 3,5 % sur la moitié de l’investissement.
Le tableau suivant donne le détail financier :

 Amortissement

CHF
Intérêt moyen

CHF
Coût annuel

CHF
Travaux publics  5'575.- 3'902.50 9'477.50

Ces travaux ne peuvent pas faire l’objet d’une subvention.
Cette dépense ne figure pas au budget des investissements de l’exercice 2009 ;
elle a cependant été évoquée à la Commission du budget 2009.

Conséquences sur les ressources humaines
Le Service technique des Travaux publics n'ayant pas les compétences pour
réaliser ces prestations, celles-ci seront confiées à un bureau d'ingénieurs de la
place.

Rapprochement et collaboration avec le Locle
Pas de disposition particulière.

Eléments relatifs au développement durable
Ce projet sera coordonné dans le cadre du réaménagement de la ligne des CJ,
ainsi que dans celui du contournement en Est (H18) et en Ouest (H20) de la
Ville.
Ces possibilités futures de report de trafic – dont une partie emprunte à ce jour
la rue concernée – seront prises en compte, lors de l'élaboration du projet
d'assainissement de la rue Crêt-Manège.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a accepté par
8 voix et 1 abstention lors de sa séance du 19 janvier 2009.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter les arrêtés
suivants :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière
Jean-Pierre Veya  Muriel Barrelet

660 Séance du mardi 3 février 2009

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 223'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour l’étude de l'assainissement du Pont de l'Hôtel-de-Ville.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2,5 %.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président  Le secrétaire
Philippe Lagger  Cyril Pipoz

Séance du mardi 3 février 2009 661

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe PLR acceptera la demande de crédit pour l'assainissement du pont de l'Hôtel-
de-Ville. Nous comprenons qu'il est difficile de donner un coût approximatif des
travaux. Mais il faut admettre que le rapport est vraiment vague.

Mais tout le rapport est vague aussi bien sur le choix des CJ que sur le choix du
Conseil communal. Piste cyclable, trottoir, comment va-t-on circuler avec les
voitures, sécurité piétons ? Tout est en étude et il est vrai que nous avons de la peine
à nous faire une idée.

Nous aimerions que le Conseil communal nous renseigne sur les orientations
qu'il aimerait voir se réaliser. Toutefois nous rendons attentif le Conseil communal
que nous n'accepterons pas n'importe quel choix concernant la mobilité douce; ceci
bien que le Conseil général encourage la mobilité douce, mais pas à n'importe quel
prix.

Nous ne voulons pas privilégier un projet qui mette trop de pression sur le trafic
routier, tant qu'une solution de rechange ne sera pas apportée.

Nous avons déjà amené un problème de fluidité au carrefour Hôtel-de-Ville – rue
Fritz-Courvoisier avec une place pavée qui ne sert à rien; celle-ci empêche de faire la
présélection pour aller sur le Jura. Attention de ne pas refaire les mêmes erreurs. Une
réflexion a été faite par l'ensemble des groupes lors de la commission des Travaux
publics.

Après les quelques remarques et les réponses du Conseil communal, nous
accepterons le rapport. Merci.

Mme Annie Clerc-Birambeau, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Bien

évidemment l'état de délabrement de la chaussée Crêt-Manège n'aura échappé à
aucun d'entre nous… Et il apparaît donc indispensable de se pencher au chevet du
malade. Ainsi, pont, parapet, joints, tablier, rails, voies de roulement, revêtement
seront auscultés.

Le rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 223'000.- pour l'étude de l'assainissement du pont de l'Hôtel-de-Ville a retenu
notre attention et suscité quelques remarques et questions.

Comme le titre de la demande de crédit ne l'indique pas, nous osons supposer
que l'étude portera sur l'entier du secteur Crêt-Manège, c'est-à-dire de la gare de l'Est
à la rue de la Tranchée.

Nos premières questions touchent la gestion des trafics. Ainsi, en adoptant cette
demande cela signifie-t-il que les CJ continueront à rouler sur le pont et que d'autres
solutions ne seront pas réfléchies ?

La gestion des trafics sur ce tronçon à multi-utilisateurs devient périlleuse et
vraisemblablement pénalisante en terme de cadences et de correspondances des
trains. Peut-on imaginer un site propre pour le train ?

Dans la première phase, au niveau de l'étude des variantes, le bureau mandaté
aura-t-il aussi le mandat de prendre en compte les études cantonales du projet de
contournement Est de la ville ?

Quelle régulation sera mise en place au niveau du carrefour Etoile/Croix-
Fédérale et rue du Crêt ?

662 Séance du mardi 3 février 2009

Ce train ne pourrait-il pas non plus être utilisé comme tram, c'est-à-dire devenir
un transport public avec plus d'arrêts dans sa partie urbaine ?

Une deuxième série de questions porte sur le timing et le bureau d'ingénieurs. En
effet, le Conseil communal n'est-il pas un peu optimiste sur les échéances à moins
qu'un bureau d'ingénieurs ne soit déjà au travail ? A ce propos, nous avons été
impressionnés par l'extrême précision du devis de la première phase estimé au
50 centimes près.

Vous ne parlez pas dans ce dossier de la loi sur les marchés publics. Comment
allez-vous procéder ? Allez-vous travailler de gré à gré ou en procédure
sélective avec appel d'offres à plusieurs entreprises sur invitation ?

En dernière question, le parti socialiste aimerait savoir si les CJ prendront en
charge une partie de la demande de l'étude.

C'est avec intérêt que nous entendrons les réponses du Conseil communal avant
d'accepter la demande. Je vous remercie.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames, Messieurs, M. le président. C'est

avec approbation que le POP s'est penché sur cette demande d'études. Comme la
liste des questions a été longue, nous avons peu de choses à rajouter sur la question.

Nous souhaiterions que le rapport tienne compte surtout des enjeux qui se
situeront par la suite, à savoir des plans de circulation dans l'ensemble du quartier, y
compris à la rue de l'Hôtel-de-Ville, ce qui rejoint les préoccupations d'un des
préopinants.

Si nous avons un souhait, ce serait en particulier par rapport aux piétons, parce
que c'est un quartier qui comporte deux collèges, qu'il y a beaucoup d'enfants. Nous
aimerions qu'un soin tout particulier soit apporté à l'éclairage des passages piétons
sur ce tronçon-là.

Sinon, nous vous remercions de ce rapport.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : M. le président, Madame, Monsieur. Voilà encore

une histoire de pont qui va nous coûter les yeux de la tête. Et pourtant, à La Chaux-
de-Fonds, il n'y ni lac, ni rivière tumultueuse, ni clochard. Mais nous avons des ponts
et quand il faut les refaire, cela coûte cher.

Parlons sérieusement. Ce pont-là est vital. Il faut le refaire, alors qu'il soit refait
dans les règles de l'art. Mais par pitié, ne recommencez pas par la même occasion à
nous freiner la circulation sous prétexte d'une double voie CJ ou d'une terrasse de
bistrot ou que sais-je. Je me répète, pitié, arrêtez de freiner la circulation dans cette
ville avec des mesures idiotes, qui ne servent à rien, qui augmentent les nuisances et
la pollution. Je sais, vous allez me dire qu'il y a un projet d'évitement H18 et que ce
quartier sera déchargé. Mais ce que d'aucun d'entre nous ici ne vivra assez
longtemps pour voir ce projet se réaliser ? Soyez réalistes, nous sommes en train
d'étouffer la ville et avec la mauvaise réputation que nous avons déjà (impôts, hiver,
neige, etc.), arrêtons les dégâts.

Pour en revenir à nos moutons, nous sommes un peu gênés dans le rapport par
l'Office fédéral des transports qui nous met un peu la pression par soi-disant
lourdeur de procédures administratives. Cela nous laisse dubitatifs.

Séance du mardi 3 février 2009 663

Ensuite, nous formons tous nos vœux pour que le bureau d'études choisi soit
cette fois-ci compétent en la matière, car il y a quand même pas mal de monde qui se
promène sur ce pont.

A propos de sécurité, nous espérons également que celle-ci soit garantie à l'avenir
et qu'aucune "chute" ne puisse se produire.

Enfin, comment se fait-il que ce montant ne figurait pas au budget, alors que des
travaux avaient déjà été effectués en 2006 et que l'on savait pertinemment que ce
pont allait nous causer des soucis ?

De ce fait, le groupe UDC accepterait ce rapport pour autant qu'une
compensation budgétaire soit effectuée, c'est-à-dire que l'on renonce à un autre
investissement budgété pour 2009 de même ordre de grandeur.

Ah, encore une petite chose, le groupe UDC ne tolérera aucun revêtement
d'enrobé fantaisiste sur ce tracé. Quand on voit les résultats catastrophiques des
derniers essais en date, on se pose des questions, à moins que le Conseil communal
ait l'idée de créer des champs de patates le long de certaines rues. Comment peut-on
encore jouer avec l'argent du contribuable en faisant des essais de revêtement prévu
pour des climats tempérés ? Nous sommes à 1'000 mètres d'altitude, nous sommes
une ville de montagne et arrêtons de jouer aux stations balnéaires. Si au moins vous
pouviez en tirer les enseignements et ne pas recouvrir la place du Marché de ces
revêtements douteux. J'ai dit.

M. Pierre-Yves Blanc, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Dans la

situation présente, "nécessité fait loi", nous ne pouvons pas continuer de prendre des
risques en laissant ce pont se dégrader sans autre; d'avoir des chutes de morceaux de
béton, potentiellement dangereux, voire mortels.

Il est tout de même étonnant qu'aucune rambarde ne soit venue sécuriser la
barrière de ce pont dès lors que des personnes l'ont déjà franchie pour se jeter dans le
vide.

Nous accueillons donc favorablement l'étude proposée.
Au-delà des éléments sécuritaires liés à cet ouvrage d'art, se pose la question de

la gestion générale du trafic dans ce quartier qui compte deux collèges, une garderie
d'enfants et des petits commerces.

Comment réussir à modérer, à diminuer ce trafic, qui n'est pas que pendulaire ?
Lors de l'arrivée du train, le carrefour de la rue de l'Etoile avec la rue de Crêt est

complètement congestionné, avec de longues files d'attente sur chacune des rues. Y
a-t-il d'autres solutions que d'avoir à un même endroit train, voitures, motocyclistes,
cyclistes, piétons, même si les patrouilleurs font tout leur possible pour permettre
aux enfants et adultes de traverser la chaussée en sécurité ?

Nous attendons aussi, lors de l'étude de cette réfection, que d'autres pistes soient
étudiées comme, par exemple le passage du CJ sous la route, sous le pont, à l'image
du M2 à Lausanne. N'oublions pas qu'il y a eu une étude en 1991 faite entre la
Commune, le Canton et la Confédération avec un projet de tunnel à Bellevue afin
d'améliorer la ligne CJ. Est-ce qu'un partenariat financier avec le Canton, les CJ et la
Confédération est envisageable ?

Elargissons nos perspectives afin d'améliorer la qualité de vie des habitants de ce
quartier. Merci de votre écoute.

664 Séance du mardi 3 février 2009

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je remercie
l'ensemble des groupes de la passion apportée à ce rapport. RIRES.

En préambule, j'aimerais vous lire un extrait du procès-verbal du 22 mai 1959
concernant le rapport à l’appui d'une demande de crédit de CHF 494'000.- pour la
reconstruction du pont de l'Hôtel-de-Ville. Dans ce document, on explique que le
pont de l'époque, qui datait de 1893 et dont j'ai ici une photo, est formé d'une seule
arche métallique de 40 mètres de portée ; il a été construit en 1893 par les ateliers de
Nidau (actuellement maison Alpha). Et il y avait un certain nombre de projets. Le
projet qui a été préféré, mais quoique plus cher, tenait compte du fait que l'on allait
avoir des mesures pour la circulation du train, des voitures et des piétons. Donc déjà
à l'époque, on se préoccupait des mesures devant être prises pendant les travaux. A
ma connaissance, le train n'a été arrêté que deux jours. Je vais aussi vous montrer
qu'à l'époque, les ingénieurs étaient très optimistes, puisque la durée de l'ouvrage
était estimée pratiquement illimitée ! RIRES. Ensuite, le coût de l'ouvrage était de
CHF 400'000.- et CHF 94'000.- d'imprévus (25%), donc CHF 494'000.-. Le crédit a été
accepté à l'unanimité. Messieurs Robert Beuret (POP), André Perret (PPN), Edmond
Béguelin (soc.), André Kubler (lib.) et Maurice Favre (rad.) apportent l'adhésion de
leurs groupes respectifs au projet du Conseil communal. Je vous rappelle qu'il n'y
avait pas d'amortissement. Donc ils ont payé le pont sur le budget de fonctionnement
de l'année. Il y a aussi une note qui dit que : "le groupe radical fait simplement une
suggestion : il demande au Conseil communal de prévoir, le long de la barrière, un
emplacement pour y mettre des fleurs, si possible des géraniums rouges ! " RIRES.

En 2006, la couche de roulement (4 derniers centimètres vers le haut du bitume) a
été refaite pour CHF 260'000.- sur l'ensemble de la chaussée. Nous avons fait en sorte
d’avoir un système qui puisse tenir jusqu'en 2010-2012, sachant que le pont et cette
chaussée devaient être refaits.

En 2008, aux crédits spéciaux, il y avait un crédit de CHF 80'000.- pour l'étude de
l'assainissement du pont de l'Hôtel-de-Ville. La demande d'autorisation de dépenser
a été faite au Conseil communal. Cette étude devait faire des prélèvements et des
analyses de béton en vue de connaître son état, des mesures de potentiel pour
connaître l'état de corrosion des armatures, les calculs statiques en vue d'évaluer la
sécurité de l'ouvrage. En 2008, nous sommes allés voir l'état de l’ouvrage.

En 2008-2009, une étude de la mobilité dans cette zone a été demandée à un
bureau d'ingénieurs, soigneusement choisi, M. Nussbaumer. La Ville et les CJ
participent à égalité en tenant compte des divers modes de la mobilité, donc des
piétons, des voitures, du train avant (donc la situation actuelle) et après la mise en
place de l'évitement de la H18. Il y aura deux phases de l'étude. La situation actuelle
(sans la H18) et la situation à moyen (si nous sommes optimistes) et à long terme (si
nous sommes pessimistes) de l'utilisation de la déviation de la H18.

En 2009, il y a une demande de crédit pour établir le projet pour définir le coût.
En fonction des résultats des études, il y aura un certain nombre de choix concernant
ces options. Est-ce qu'il y aura une voie ou deux voies de CJ ? Est-ce que nous

Séance du mardi 3 février 2009 665

interdirons la circulation routière pendant que le tram ou le train des CJ passent ?
Ces études doivent déterminer cela. Je ne peux ni vous dire comment ce sera ni
combien cela coûtera. C'est précisément le but de cette demande de crédit et le but de
l'étude de mobilité dont je vous ai parlé avant, menée en parité entre les CJ et la Ville
de La Chaux-de-Fonds.

Les travaux sont prévus en 2010-2011.
Concernant les coûts, il est prévu que les CJ payeront les infrastructures rail et les

TP payeront les infrastructures ponts - routes.
Concernant cette demande d'étude, c'est une procédure de gré à gré. Nous avons

pensé travailler avec un bureau de la place. Le mandat sera donné lorsque vous
aurez voté ce crédit, si vous le votez, à la fin du délai référendaire. Le devis a été
demandé. La première partie du devis est très précise. Nous avons effectivement au
centime près le coût du devis. Il n'y a donc aucun travail qui a été fait jusqu'à
maintenant. Si ce n'est l'étude qui a été faite en 2008, dont j'ai parlé. La deuxième
partie de l'étude est moins précise, parce qu'il y a encore des inconnues.

Le planning est parfaitement acceptable. Il ne pose pas de gros problème. Si nous
devions ne pas faire d'étude en 2009, nous aurions quand même des soucis avec
l'Office fédéral des transports, parce qu'ils ont des crédits quadri-annuels. J'ai
téléphoné au directeur des CJ, qui ne m'a pas dit que si nous retardions d'une année,
cela ne se ferait pas. Mais il m'a dit qu'il y aurait de grandes difficultés et qu'il
préférait nettement que cela se fasse selon le planning qui a été indiqué.

Dans cette étude de mobilité, il est prévu que les CJ puissent servir de tram
urbain. Là, je me retourne vers mon collègue de l'urbanisme pour ne pas dire de
bêtise. Il est prévu un arrêt à Bellevue (qui existe déjà), un à Esplanade (nouveau), un
à la gare de l'Est, un à la gare de la Promenade (nouveau) et un à la gare CFF. Nous
allons donc accélérer les cadences. C'est pour cela que nous parlons de deux voies
(pour accélérer les cadences et pour utiliser ce CJ comme un tram urbain).

Je vais maintenant répondre aux questions. M. Rohrbach, je crois que j'ai donné
les coûts. J'ai bien compris que vous seriez très scrupuleux.

J'ai parlé de la mobilité. Tous les modes de mobilité : piétons, voitures, CJ seront
étudiés. Peut-être qu'il y aura deux voies CJ, peut-être qu'il y aura des feux. Je ne sais
pas, c'est l'étude qui le définira.

Les pavés du carrefour de l’Hôtel-de-Ville sont là. Je dois dire que ce carrefour
devrait normalement être revu, afin d'améliorer la circulation.

Mme Clerc-Birambeau, gestion du trafic. Oui, les CJ resteront sur le pont. Parce
que les projets qui avaient été étudiés (soit d'enterrer, soit de construire un tunnel
sous le pont) sont à l'heure actuelle des dépenses de l'ordre de dix fois. Ce n'est pas
acceptable.

J'ai dit que nous tiendrions compte de la H18.
Effectivement l'étude parlera du giratoire qui avait été prévu mais pas fait à la

Croix-Fédérale. Il n'a pas été fait pour différentes raisons. Il y a cette étude qui doit
venir. Nous ne savons pas s'il y aura une ou deux voies des CJ. Nous devons donc
attendre, mais je crois pouvoir dire que le giratoire ne peut être qu'un mini giratoire,
compte tenu de la géographie du terrain.

J'ai parlé du tram urbain.

666 Séance du mardi 3 février 2009

Bureau d'ingénieurs déjà au travail, timing : Oui, il l'a été sur le crédit spécial de
CHF 80'000.- de 2008. Non, il ne l'est pas encore sur le rapport dont on parle
maintenant. Comme je l'ai dit, c'est une procédure de gré à gré; les CJ ont payé la
moitié de l'étude de mobilité, l'autre moitié est payée par la commune.

Mme Girardin, nous allons évidemment tenir compte du plan de circulation.
J'ai parlé du carrefour de l'Hôtel-de-Ville. Nous tiendrons compte des piétons et

de l'éclairage public dans l'étude de mobilité.
J'ai eu beaucoup de critiques de la part de M. Nussbaumer. Je commence par la

fin. L'enrobé fantaisiste. Je vous rappelle qu'il existe à Chamonix, qui n'est à ma
connaissance pas une station de plaine. Je vous ai déjà dit que nous étions en
discussion avec le fournisseur et l'entreprise qui a posé cet enrobé pour voir où sont
les défauts. Nous avons déjà reçu le rapport de l'expert. Les défauts ne sont très
certainement pas du côté de la commune. Mais il y aura une discussion sérieuse à
avoir.

Oui, nous tâcherons de prendre un bureau d'études compétent. Ce n'est pas le
même bureau d'études que celui qui fait les trous sous la ville. RIRES.

Oui, il y a une pression de l'OFT. Vous savez qu'à Berne nous avons des crédits
tous les quatre ans et que nous ne pouvons pas changer comme cela et passer d'un
crédit à l'autre, le décaler d'une année. Il y a quand même une administration qui
administre !

Pourquoi est-ce que ce n'était pas dans le budget ? C'est clairement expliqué dans
le rapport. Au niveau des discussions du Conseil communal, cela avait été barré pour
arriver à un niveau plus bas d'investissements. Ensuite nous nous sommes rendus
compte qu'avec les CJ, nous avions un planning à tenir. Comme c'est écrit dans le
rapport, nous avions averti la commission des finances. Effectivement, il y aura une
compensation. Un crédit sera supprimé. Je crois pouvoir dire qu'en 2008, nous
n'avons de loin pas dépensé ce que nous avions demandé. Donc nous allons refaire le
même exercice en 2009. Je crois que j'ai répondu aux questions de M. Nussbaumer.

Oui, nous tâcherons de faire dans les règles de l'art. J'ai confiance dans les
bureaux d'ingénieurs de la place.

M. Blanc, sécurisation des piétons. Oui, c'est dans le rapport. Nous devons
sécuriser ce pont.

J'ai parlé de la gestion du trafic. Cette étude nous donnera les réponses à nos
questions.

J'ai aussi parlé des CJ sous la route. C'est non pour des questions de coûts.
Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions. Je vous demanderai de bien

vouloir voter ce crédit d'étude, de telle façon que nous puissions refaire ce pont et
que nous ayons les mêmes enthousiasmes que nos prédécesseurs de 1959 !

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Frédéric Hainard, vous avez demandé

la parole.

Séance du mardi 3 février 2009 667

M. Frédéric Hainard, PLR : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le parti
libéral-radical aimerait vous exprimer sa toute grande satisfaction d'entendre ce soir
le représentant du Conseil communal et du parti socialiste appeler de leurs vœux un
tram à La Chaux-de-Fonds, alors qu'il y a sept mois, ces deux mêmes refusaient une
motion du parti libéral qui voulait un tram !

Brouhaha dans la salle.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Si ce

n'est pas le cas, nous allons pouvoir passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3,
art. 4. Que celles et ceux qui acceptent de voter l'arrêté le fassent en levant la main.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Je vais vous proposer une pause d'environ dix

minutes. Le Bureau devant se réunir, le Conseil communal pourra durant cette pause
se prononcer également sur les nombreuses urgences. Nous pourrons profiter d'aérer
la salle.

PAUSE

M. Philippe Lagger, président : Nous allons passer aux différents textes munis

de la clause d'urgence, dans l'ordre de dépôt.

Interpellation : Caisse de pensions unique, en péril suite à la crise ?

(texte en début de procès-verbal).

M. Frédéric Hainard, PLR : M. le président, Mesdames, Messieurs. S'agissant de

l'urgence, elle est relative, mais elle est importante, parce que la Caisse unique entre
en vigueur au 1er janvier 2010. Le problème, c'est qu'avec la crise actuelle, les Caisses
de pensions qui ont choisi de miser plus sur les placements boursiers que sur
l'immobilier voient le taux de couverture drastiquement diminuer. On parle de
presque 50% pour certaines Caisses qui sont des partenaires de la Ville de La Chaux-
de-Fonds dans le cadre de la Caisse unique. L'urgence se justifie par le fait que si des
mesures doivent être prises, comme elles sont financièrement lourdes, nous devons
parler de dizaines de millions de francs, elles doivent être prises sur un délai le plus
long possible, sachant que le terme est déjà fixé au 31 décembre. C'est la raison pour
laquelle nous aimerions connaître l'avis du Conseil communal sur les éventuelles
conséquences que cela aura et sur la Caisse unique et sur les collaborateurs de la Ville
de La Chaux-de-Fonds qui sont affiliés à la Caisse de pensions du personnel de la
Ville de La Chaux-de-Fonds.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Je donne la parole au Conseil communal

concernant l'urgence.

668 Séance du mardi 3 février 2009

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources
Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal combat
l'urgence, mais c'est vous qui déciderez. En effet, il considère que malheureusement
la crise que nous connaissons sera encore là dans un mois ou deux. Les Caisses de
pensions risquent d'être encore là dans un mois ou deux. Les mesures évoquées par
l'interpellateur sont des mesures qui devraient être prises principalement par
d'autres Caisses de pensions.  Sans vouloir le vexer, je ne suis pas sûr qu'elles
s'émeuvent beaucoup du débat du Conseil général de La Chaux-de-Fonds pour
prendre les mesures qu'elles jugeront utiles. Cela étant, ces discussions doivent avoir
lieu, vous avez raison, mais il ne nous paraît pas urgent que le Conseil général de La
Chaux-de-Fonds en débatte maintenant, c'est-à-dire avant le début du mois de mai,
où nous reprendrons de toute façon cette interpellation, dans le débat sur les
comptes.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Hainard, vous avez demandé la

parole.

M. Frédéric Hainard, PLR : M. le président, j'ai de la peine à soutenir

l'argumentation du Conseil communal pour une raison simple : on ne peut pas dire
que le problème concerne les autres quand on veut construire ensemble une Caisse
unique.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Si ce

n'est pas le cas, nous allons voter l'urgence. Que celles et ceux qui sont pour l'urgence
le fassent en levant la main.

L'urgence est acceptée par 17 voix contre 16 oppositions.

M. Philippe Lagger, président : Je voulais demander au Conseil communal s'il

voulait traiter cette urgence lors de la prochaine séance plutôt qu'aujourd'hui, parce
qu'il n'est pas préparé.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : Oui M. le président, nous aurions pu répondre sur les principes
aujourd'hui, mais comme il y a des questions qui sont très précises sur les taux de
couverture notamment, je n’ai pas les chiffres avec moi ; je vous propose
effectivement que le Conseil communal réponde à la prochaine séance.

M. Philippe Lagger, président : Merci. L'interpellateur est-il satisfait de la

tournure donnée à l'urgence ?

M. Frédéric Hainard, PLR : Pleinement !

M. Philippe Lagger, président : Vous préférez développer ce soir ou lors du

débat ?

Séance du mardi 3 février 2009 669

M. Frédéric Hainard, PLR : Lors du débat.

M. Philippe Lagger, président : Ce n'est pas obligatoire. Bien, vous développerez

lors de la prochaine séance.
Nous pouvons passer au point suivant. C'est encore une interpellation urgente

du parti libéral-radical. Qui va défendre l'urgence ? M. Hainard.

Interpellation urgente concernant le référendum sur la déchetterie

(voir texte en début du procès-verbal)

M. Frédéric Hainard, PLR : M. le président, Mesdames, Messieurs. L'urgence,

cette fois, se justifie encore plus qu'avant ! RIRES. Parce que nous ne savons pas
quand aura lieu la votation sur le référendum qui a été lancé. Si on peut me le dire,
cela m'arrangerait !

Dans la salle : 17 mai.

M. Frédéric Hainard, PLR : L'urgence se justifie encore plus, M. le président,

Mesdames, Messieurs, par le fait qu'une campagne devra être menée. J'imagine que
le Conseil communal ne renoncera pas au projet quand celui-ci a été soutenu par 90%
du Conseil général. La question est la suivante : Puisqu'il y a un problème de
localisation par rapport au centrage de la déchetterie d'une part et un problème de
coût, d’autre part, nous nous sommes approchés des communes des Brenets, des
Ponts-de-Martel et de la Sagne, parce que nous pouvons penser "région" dorénavant
(cela a d'ailleurs été dit en préambule sur l'affichage culturel en ville). Elles nous ont
dits très diplomatiquement qu'elles n'avaient pas été forcément contactées, mais que
si elles l'étaient, elles seraient avec une grande force et une grande vigueur d'accord
de s'inscrire dans le cadre d'une maxi-déchetterie régionale. C’est pourquoi l'urgence
se justifie par rapport à ces questions, pour savoir quelle sera la position du Conseil
communal ce soir, et pas après le 17 mai.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal accepte l'urgence.

M. Philippe Lagger, président : Bien. Y a-t-il des oppositions à l'urgence dans la

salle ? Non. Si ce n'est pas le cas, nous pouvons passer à l'interpellation. M. Hainard,
je vous laisse développer.

M. Frédéric Hainard, PLR : Je serai bref, parce que les informations dont j'ai

besoin sont dans mon texte cette fois ! Si nous arrivons à convaincre les communes,
en particulier des Planchettes, des Brenets, des Ponts-de-Martel et de la Sagne, nous
n'avons plus un problème intercommunal, mais nous avons un problème de toute
une région qui se soucie des déchets et qui se profile dans l'avenir, parce que cela
permettrait à ces communes-là d'investir dans des mini ou des midi-déchetteries.

670 Séance du mardi 3 février 2009

Cela permettrait à ces communes-là de se retrouver avec la Ville de La Chaux-de-
Fonds autour d'un concept commun qui va aussi dans le cadre de Vadec. Cela
permettrait surtout pour toutes les communes, pas que pour celle de La Chaux-de-
Fonds, d'avoir une répartition des coûts qui est équilibrée et un parfait centrage au
Crêt-du-Locle, facilitant ainsi, nous l'espérons, la prise de position du Conseil
communal par rapport au comité référendaire. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Pierre

Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. M. Hainard, vous avez déjà répondu à ma place,
puisque tout ce que vous avez dit, je voulais le dire, sauf que - RIRES - la vision ne
sera pas régionale, elle sera cantonale.

Effectivement, la mise en place de la déchetterie a été vue sur une vision
intercommunale (Le Locle et La Chaux-de-Fonds). C'est effectivement la meilleure
façon de mettre en place cette déchetterie avec ces deux villes, mais à l'époque nous
pensions régional ou Montagnes neuchâteloises. Suite aux discussions que le Conseil
communal a eues avec le RUN et avec la commission cantonale des déchets, cette
vision régionale est devenue cantonale.

L'idée est qu'il se mette en place un certain nombre de maxi-déchetteries. Il y en a
déjà une à Pleine-Roche pour Neuchâtel. Il y en a une qui est à gauche de Neuchâtel
et une qui est à droite (j'ai toujours un peu de peine avec l'Est et l'Ouest !). Et il y aura
celle des Montagnes neuchâteloises. Les deux villes investissent et mettront le
personnel à disposition pour cette maxi-déchetterie, dans la mesure où la population
l'accepte, ce que j'espère. Dans la localisation, il a fallu penser à cette régionalisation
et à cette cantonalisation. Effectivement l'objectif de mise en place par le RUN, donc il
y a eu une discussion dans le RUN, où il y avait deux représentants (M. Béguin de la
commune de la Sagne et Mme Robert des Ponts-de-Martel) qui m'ont dit très
diplomatiquement, mais très fermement qu'ils aimeraient bien investir dans la maxi-
déchetterie intercommunale pour avoir cette notion de régionalisation. Dans ces
discussions avec le RUN, il a été dit qu'au niveau cantonal un réseau de mini-
déchetteries que nous appelons "écopoints" serait mis en place dans le maximum de
communes du canton. Qu'il y ait des mini-déchetteries dans les quartiers, dans les
villages moins nombreuses, mais qui récoltent plus de déchets valorisables. En
dessus, il y a un réseau de maxi-déchetteries. Ce, dans une vision cantonale. Ce qui
fait que si vous habitez Neuchâtel et que vous avez des déchets à La Chaux-de-
Fonds, vous pouvez sans autre aller à la maxi-déchetterie régionale des Montagnes
neuchâteloises. C'est l'objectif. Cette volonté cantonale de déchetteries a été
confirmée par la commission cantonale des déchets qui s'est réunie la semaine
passée.

Concernant les investissements, l'idée est que toutes les communes seront clientes
d'un pot commun qui gérera ces maxi-déchetteries, éventuellement ces midi et ces
mini-déchetteries. Les communes qui ont investi ou les communes qui mettent du
personnel à disposition seront rémunérées, comme je l'avais expliqué, mais elles
seront clientes comme les autres.

Séance du mardi 3 février 2009 671

Il faut que je réponde à vos questions ! Le Conseil communal ne juge-t-il pas utile de
s'approcher immédiatement de ses homologues de toutes les Montagnes neuchâteloises pour
créer, ensemble, une déchetterie interrégionale ? Oui, cela a déjà été fait, dans le RUN
précisément.

De diminuer ainsi l'investissement de tous les partenaires. La réponse est non. Nous
investissons, mais nous serons rémunérés (Le Locle aussi) pour l'investissement que
nous avons fait. Dans le calcul des coûts de toutes ces déchetteries, il y aura
l'investissement et l'intérêt de l'amortissement qui devra être payé à la Ville de La
Chaux-de-Fonds et à la Ville du Locle pour cette maxi-déchetterie.

De renforcer le site du Crêt-du-Locle. Non, ce sera le site des Eplatures.
De mener ainsi une campagne référendaire d'ouverture sur nos voisins suscitant un

véritable réflexe régional. Oui, un véritable réflexe cantonal.
M. le président, je crois avoir répondu à l'interpellateur.

M. Philippe Lagger, président : Merci. L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Frédéric Hainard, PLR : Moyennement.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, nous

pouvons passer au texte suivant. Mme Fleury, développez l'urgence.

Motion concernant les cendriers

(texte au début du procès-verbal)

Mme Aline Fleury, Les Verts : Comme pour les deux interventions précédentes,

nous trouvons que l’urgence est relative, mais elle a son importance. La raison en est
toute simple. La future loi va entrer en vigueur le 1er avril de cette année. Et l'idée
serait de ne pas louper le coche et de vraiment utiliser cette opportunité pour
développer une solution commune au niveau de la ville. Eviter que des
investissements privés aient lieu dans tous les sens, sans aucune unité. L'occasion de
fédérer toutes les personnes concernées autour d'un même projet, toujours dans
l'idée d'un soin particulier qui est accordé à l'image de la ville, à son embellissement
dans la mouvance de la candidature à l'UNESCO.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Tout en comprenant bien la
préoccupation qui est la vôtre, le Conseil communal est obligé de rappeler que cela
fait quelques années qu'il essaye d'harmoniser les parasols, le mobilier de terrasses,
etc. Ceux-là sont déjà en place. Nous n'y sommes encore pas arrivés. Nous craignons
bien qu'en deux mois, même en votant l'urgence ce soir, nous n'arrivions pas à
convaincre tous les restaurateurs d'adopter une solution commune pour les cendriers
sur le domaine public. Il ne nous paraît dès lors pas urgent d'en débattre ce soir. Je
crois que vous aurez compris que nous combattons l'urgence.

672 Séance du mardi 3 février 2009

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée pour
l'urgence ? Non. Nous allons voter l'urgence. Que celles et ceux qui acceptent
l'urgence le fassent en levant la main.

L'urgence est refusée par 21 voix contre 6.

M. Philippe Lagger, président : Cette motion prendra place dans l'ordre du jour.

Je passe ensuite à un projet d'arrêté urgent du POP. Je demande à M. Bregnard de
développer l'urgence.

Projet d’arrêté concernant l’aide humanitaire dans la bande de Gaza

(voir texte au début du procès-verbal)

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. L'urgence se

justifie selon nous parce que la demande des associations humanitaires est actuelle.
Elle se fait aujourd'hui. Y répondre dans trois mois, cela ne veut pas dire que les
besoins seraient moindres, mais je pense que c'est aujourd'hui qu'il y a des besoins
dans cette région. Donc c'est aujourd'hui qu'il faut y répondre.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : M. le président, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal ne s'opposera pas à l'urgence.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Est-ce que quelqu'un s'oppose à l'urgence

dans la salle ? Non. S'il n'y a pas d'opposition à l'urgence dans la salle, nous allons
pouvoir passer au développement du projet d'arrêté. M. Bregnard.

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Cet arrêté me

semble clair. Il s'agit pour nous d'agir en faveur des populations civiles qui sont à
nouveau les principales victimes des combats. D'après l'ONU, ce conflit a fait
1'300 morts et 5'300 blessés, dont 1'855 enfants et 795 femmes. Ce dernier rappelle
aussi que 21'000 maisons ont été détruites ou gravement endommagées, soit 13% des
habitations de ce territoire surpeuplé. Je ne pense pas qu'il y ait besoin de préciser
davantage l'horreur de la situation dont les médias rendent largement compte ces
derniers jours et que souligne l'ensemble des associations humanitaires présentes sur
place, en particulier la Chaîne du Bonheur dont vous pouvez lire quelques extraits
dans l'argumentaire qui accompagne l'arrêté.

Les parlementaires suisses qui se sont rendus dernièrement à Gaza confirment
d'ailleurs largement ce constat lorsqu'ils se disent "choqués" par les dévastations
constatées et par "l'état de choc des habitants".

Je ne vais donc pas multiplier les témoignages qui vont tous dans le même sens et
confirment, à notre sens, toute la valeur et l'importance de ce geste ! La somme nous
semble ainsi à la mesure de l'aide que nous souhaitons apporter. Elle est symbolique,
mais pas alibi et digne de notre ville. À titre de comparaison, la Ville et le Canton de

Séance du mardi 3 février 2009 673

Genève ont soutenu la Croix-Rouge pour l'aide médicale à hauteur de CHF 200'000.-
en ce début d'année.

Finalement, nous avons décidé de solliciter ce crédit hors budget, afin d'éviter
que Gaza occulte et empêche de soutenir d'autres causes tout aussi dramatiques et
importantes à soutenir. En effet, se pencher sur l'aide à Gaza nous plonge
inévitablement dans les coulisses des "victimes des catastrophes oubliées", comme le
nomme un communiqué de la Croix-Rouge en faveur des populations du Népal, du
Salvador ou de l'Erythrée. Mais, avoir conscience de l'horreur de la situation que
vivent aujourd'hui les nombreux civils pris au piège au Sri Lanka ou les enfants tués
(comme le dit Jean Ziegler) toutes les cinq secondes à cause de la famine dans le
monde. Tout cela ne doit pas nous clouer sur place et nous empêcher d'agir !

Il est aussi important de souligner que ce dépassement du budget ne représente
pas une exception. En 2004, le budget était de CHF 27'000.- tandis que les comptes
notaient une somme de CHF 34'500.-. Cette comparaison laisse d'ailleurs entrevoir un
autre problème, la diminution par moitié de la somme dévolue à ce poste jusqu'à peu,
ce que je regrette. En termes de pourcentage, on était déjà bien bas avec 0,01%, mais
maintenant c'est pire encore. Vous vous en souviendrez facilement : 0,007. Un chiffre
pas aussi glorieux que le fameux espion et surtout 100 fois moins élevé que les
Objectifs du Millénaire qui demandaient aux pays riches de consacrer 0,7% de leur
PNB à l'aide au développement, afin de diminuer de moitié l'extrême pauvreté et la
faim dans le monde d'ici à 2015. Alors, en votant cet arrêté ce soir, j'espère que nous
rectifierons quelque peu la courbe de ces dernières années ! Je vous remercie et vous
invite à voter cet arrêté.

M. Philippe Lagger, président : La parole au Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : M. le président, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal ne s'opposera pas à cet arrêté. Il estime qu'il appartient au
Conseil général de trancher sur ce projet qui consiste à donner CHF 10'000.- à la
Chaîne du Bonheur pour l'aide d'urgence à Gaza. Il est clair que le Conseil communal
ne porte pas de jugement en ce qui concerne ce conflit. Il l'a d'ailleurs indiqué dans
un communiqué de presse récent. Il admet tout à fait qu'un drame humanitaire
terrible règne à Gaza. Si le Conseil communal n'est pas très enthousiaste, c'est
simplement parce qu'il existe d'autres drames humanitaires dans le monde.
M. Bregnard a parlé du Népal, du Salvador, de l'Erythrée. Je pourrais parler de la
RDC où j'étais récemment, du Darfour, du Sri Lanka. Il est clair que si nous parlons
de Gaza maintenant, c'est que le conflit est très médiatisé. Malheureusement, il y a
des conflits qui le sont beaucoup moins et qui mériteraient tout autant d'avoir une
attention de la part de la presse, de l'opinion publique et des pays.

Nous pouvons comprendre que, sous le coup de l'émotion, vous demandiez cette
aide. Mais c'est aussi lié à la médiatisation.

M. Bregnard en a parlé, mais je souhaite dire qu'il n'y a pas de politique
communale en cas de conflit. Il nous apparaît que ce genre de politique doit être
mené par la Confédération et les cantons. Nous avons souvent dépassé le budget qui
était effectivement de CHF 27'000.-, il y a quelques années. Mais vous savez que nous

674 Séance du mardi 3 février 2009

avons vécu un certain nombre d'années difficiles au niveau budgétaire. Il a fallu faire
des économies partout. Nous avons fait des efforts, notamment en cas de catastrophe
naturelle. Il nous paraît que ce poste budgétaire "aide humanitaire", était surtout
destiné à ce genre de choses. Nous sommes intervenus dans le cadre du tsunami, à
raison de CHF 10'000.-, et dans le cadre d'un tremblement de terre au Mexique à
raison de CHF 10'000.-. Si le Conseil général l'accepte, le Conseil communal prend
acte du fait que la somme sera prise hors budget. Si tel n’était pas le cas, cela
signifierait que le 3 février 2009 déjà, nous aurons déjà dépensé les deux-tiers du
budget de l’aide humanitaire pour 2009.

Mais je le répète encore une fois, il nous apparaît vraiment que la politique d'aide
humanitaire est en premier lieu une compétence de la Confédération. Il est vrai que
nous ne respectons pas les Objectifs du Millénaire. C'est une compétence du Canton.
Je vous rappelle que le Canton s'est doté récemment, et les députés le savent très
bien, d'une loi sur l'aide humanitaire. La compétence de la Ville est une compétence
subsidiaire ou résiduelle.

En résumé, le Conseil communal ne s'opposera pas, tout en indiquant qu’il y a
bien d’autres drames dans le monde.

M. Philippe Lagger, président : Merci. J'ouvre le débat. La parole est à qui veut

la prendre. Mme Locatelli-Caruncho.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Pour être honnête, la proposition qui nous est faite ce soir par le POP et les Verts a
suscité une vive discussion au sein de notre groupe qui, finalement, est resté très
partagé.

Fondamentalement, l'ensemble du groupe est plus que sensible au drame
humain qui touche la population de la bande de Gaza, et ce indépendamment de
toute considération politique. Comment ne pas l'être ?

Il ne peut donc pas y rester indifférent, tout comme il n'est pas indifférent aux
situations d'autres populations qui ont été citées ailleurs dans le monde, tant
d'autres, qui vivent dans des conditions inhumaines.

Ce qui pose problème, c'est la pesée entre un acte de solidarité collectif ou
individuel, important en cette matière, et le rôle d'une collectivité comme la nôtre
dans ce type d'aides.

Le choix de cette cause, plutôt que d'autres pose également un certain nombre de
questions, tout comme la procédure de l'attribution de ce type d'aide par la
commune ou la crainte de n'octroyer un soutien qu'aux causes très médiatisées.

Nous nous demandons également si nous ne devrions pas justement en profiter,
cela a été dit par M. Bregnard, pour nous repencher sur la dotation même du poste
au budget dévolu à l'entraide. C'est pourquoi le groupe socialiste, encore rempli d'un
certain nombre de questions, laissera la liberté de vote. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, PLR : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe PLR

est de l'avis du Conseil communal. En effet, nous comprenons les difficultés, nous
comprenons que nous devons aider. Nous encourageons chacun à verser quelque
chose à la Chaîne du Bonheur pour les aider. Mais il nous semble que nous mettons

Séance du mardi 3 février 2009 675

le Conseil communal et notre Conseil dans une situation extrêmement délicate.
Comment ne pas faire de l'arbitraire ? Quand faut-il dire non ? Quand faut-il dire
oui ? Cela devient extrêmement difficile. Il nous semble que nous franchirions un pas
qui va dans l'avenir nous mettre dans de sérieuses difficultés. Donc nous sommes
pour aider ces gens, mais je pense que nous pourrions demander à chacun dans ce
Conseil de faire le devoir qu'il semble devoir faire lui-même, et aider ce peuple de
cette manière-là et non pas avec l'argent de la collectivité.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Qui veut encore prendre la parole ?

M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Dans le

texte du projet d'arrêté et aussi dans la remarque du Conseil communal, on parle de
ne pas porter de jugement sur le conflit. Dans le texte, il est écrit : "venir en aide aux
personnes civiles touchées par le conflit". Nous sommes tout à fait conscients des
drames humains. Ce qui nous gêne quelque part, c'est que nous ne portons aide qu'à
une partie des personnes qui sont en conflit. Dans ce sujet, on parle clairement de la
bande de Gaza, on parle des Palestiniens. Je pourrais dire, mais tout le monde le sait,
que les personnes civiles touchées par le conflit sont des deux côtés. Donc du
moment que nous faisons un don seulement à un des deux côtés de ce conflit, on
prend quelque part, d'une manière officielle ou in-officielle, partie prenante dans ce
conflit.

Nous trouverions préférable de faire un don à la Croix-Rouge, mais pas un don
spécifique pour la bande de Gaza. De cette façon-là, la Croix-Rouge, étant active dans
de nombreux endroits où les gens sont dans le besoin, pourrait distribuer l'aide.
Nous l'avons cité aujourd'hui, ce n'est pas parce qu'un conflit est médiatique que les
gens qui sont touchés par celui-ci ont plus besoin d'aide que s'il n'était pas
médiatique. Par conséquent notre groupe s'opposera à ce projet d'arrêté.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Bregnard voulait reprendre la parole

pour répondre.

M. Théo Bregnard, POP : J'ai bien entendu les nombreuses positions. On

s'achemine probablement vers un vote divisé. Je voulais juste relever que pour notre
part, ce n'est pas parce que le drame est médiatique qu'on s'y intéresse. C'est parce
que le drame est un drame. Après, certes, c'est arbitraire. J'ai cité d'autres conflits,
d'autres populations qui vivent des choses difficiles. On a fait un choix. Je crois que
ce choix se base sur des faits réels et non juste sur des considérations médiatiques.
Après, chacun est libre de faire des choix. Il nous semble qu'il était important d'agir
et aussi de réfléchir à ce que nous faisons dans cette ville pour l'aide humanitaire. Je
crois qu'un des autres points importants de cet arrêté est de réfléchir à ce que nous
voulons donner.

Concernant la question du jugement, il s'agissait effectivement pour nous de ne
pas porter de jugement sur le conflit. Je crois que nous sommes restés vagues. Je crois
que l'utilisation du terme "conflit" a un sens ici. Ce n'est pas moi qui ai décidé de
donner plutôt à la bande de Gaza. On répond à des demandes d'associations

676 Séance du mardi 3 février 2009

humanitaires qui estiment que les besoins sont à Gaza. S'il y avait des besoins en
Israël, probablement que la Chaîne du Bonheur y serait sensible et donnerait des
deux côtés. Je crois que nous ne faisons que répondre à des demandes d'associations
humanitaires. Sur ce, je vous remercie.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'ai été attentif à

ce que M. Legrix nous a dit. Effectivement, si dans la résolution nous demandons
l'attribution à Gaza, il y a indirectement une certaine prise de position. Quand bien
même, il y a une disproportionalité du point de vue des effets que cette guerre a eue
entre Israéliens et les Palestiniens. Et nous devons rester neutres. Je crois que c'est
très important. Parce que ce que nous aimerions aider, ce sont des personnes qui
souffrent. Et il y a effectivement des personnes qui souffrent partout. Je veux dire
qu'il y en a, il est vrai, ailleurs qu'à Gaza. Peut-être qu'il y a aussi un effet médiatique
et que nous sommes sensibles plutôt à ce qui s'est passé récemment, parce que nous
avons vu des images TV. Nous avons cette destruction d'infrastructures, de maisons,
etc. Mais nous devons faire ici un geste qui consiste à dire que nous allons aider ceux
qui sont en difficultés, tout en sachant qu'une petite commune comme la nôtre ne
peut rien faire. Elle ne peut faire qu'un acte symbolique. Je reprendrais l'idée de
M. Legrix de dire que nous donnons CHF 10'000.- à la Croix-Rouge. Libre à elle
d'attribuer là où c'est nécessaire.

Voilà ce que je propose de modifier dans le projet d'arrêté : Nous donnons
CHF 10'000.- (nous avons le poste) et nous faisons ce geste. Voilà ce que je vous
propose comme conciliation des positions.

M. Philippe Lagger, président : M. Bregnard, vous vouliez répondre ?

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je n'ai pas fait

cet arrêté n'importe comment. J'ai effectivement pris contact avec la Chaîne du
Bonheur, avec la Croix-Rouge. C'est ainsi que je sais que la Ville de Genève a donné
CHF 200'000.-. Dans les statuts de la Chaîne du Bonheur, ce souci est précisé. Ce n'est
pas pour rien que j'ai précisé dans le dernier paragraphe qu'il y avait une volonté de
venir en aide à tout le monde. Probablement que ce que vous demandez sera le
principal souci de la Chaîne du Bonheur, qui donne essentiellement à la Croix-
Rouge.

Cela ne me gène pas du tout si ce projet pouvait rassembler davantage de
personnes. Mais je pense que dans le fait de donner à la Chaîne du Bonheur, cela
implique les considérations qui ont été données.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais

juste revenir sur un point. Le Conseil communal a dit que le montant de CHF 10'000.-
serait pris sur les CHF 27'000.-.

Dans la salle : Non, non, non.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Ou M. Stähli a dit cela. Nous pourrions imaginer

supprimer le "hors" de "est pris hors dotation budgétaire" et qu'il soit déduit sur les

Séance du mardi 3 février 2009 677

CHF 27'000.-. A l'image dans un sens que le Tsunami était très particulier, mais aider
lors d'un tremblement de terre était un choix qu'a fait le Conseil communal. On
pourrait imaginer que Gaza est un choix du Conseil général, mais qu'on modifie
pour que ce soit pris sur dotation budgétaire.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : Sans se prononcer sur le fond, juste une
précision pour M. Fivaz. Le budget 2009 est de CHF 15'000.-. Il était de CHF 27'000.-
il y a quatre ou cinq ans. Cela signifie que, si nous prenons ces CHF 10'000.- dans le
budget, le 3 février il ne restera plus que CHF 5'000.-, alors même que le Conseil
communal vient de décider d'attribuer CHF 500.- pour une aide humanitaire
d'urgence. C'est une petite somme pour une manifestation qui nous paraissait
importante. Le Conseil communal dit à nouveau qu'il ne s'opposera pas à la remise
de cette somme à la Chaîne du Bonheur ou à la Croix-Rouge si elle est prise hors
budget, c’est là la compétence du Conseil général. Mais il est clair que si la somme
était prise sur le budget, le Conseil communal s'y opposerait. Dans ce cas-là, ce serait
de sa compétence.

M. Philippe Lagger, président : Mme Mumenthaler et ensuite je ferai une

proposition.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Je voulais simplement dire que nous

soutenons aussi pour donner à la Chaîne du Bonheur, parce que c'est elle qui
redistribue. D'autre part, nous savons aussi qu'elle redistribue à la Croix-Rouge et
que la Croix-Rouge est efficace dans les deux parties, où elle sent qu'il y a des
besoins. Je crois qu'il est important de rester à cette notion de la Chaîne du Bonheur.
C'est une question de confiance quand nous savons qu'il y a des choses qui ont déjà
été réalisées et qui sont positives.

M. Philippe Lagger, président : M. Legrix voudrait encore dire quelque chose.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Oui, par rapport à ce qui vient d'être dit et

surtout à ce que M. Bregnard a dit avant. Ce n'est pas la même chose de donner à la
Chaîne du Bonheur ou de donner à la Croix-Rouge. A la Chaîne du Bonheur, nous
devons attribuer pour un sujet ou un conflit précis. Dans ce cas-là, nous disons que
nous faisons un don à la Chaîne du Bonheur. La Chaîne du Bonheur va demander :
pour quels motifs, pour quel conflit ou pour quel problème voulez-vous verser
l'argent ? Dans ce cas-là, nous disons clairement que la commune de La Chaux-de-
Fonds verse CHF 10'000.- pour le conflit, spécifiquement pour les sinistrés de Gaza.
Ensuite, la Chaîne du Bonheur sur l'argent qu'elle va recevoir va le distribuer dans
les différentes associations qui sont sur Gaza pour traiter ce problème spécifique.
Tandis que si la commune de La Chaux-de-Fonds fait un don à la Croix-Rouge et que
nous nous mettons d'accord pour faire un don à la Croix-Rouge, libre à la Croix-

678 Séance du mardi 3 février 2009

Rouge de l'utiliser là où elle estime le plus nécessaire de l'utiliser. C'est complètement
différent.

M. Théo Bregnard, POP : Je ne veux pas polémiquer longtemps là-dessus. Mais

quand je lis l'appel de la Croix-Rouge, il est quand même écrit "aide d'urgence
médicale en faveur des victimes de Gaza, Croix-Rouge Suisse, compte postal ...".
Donc la Croix-Rouge fait aussi la même chose aujourd'hui. Je crois qu'une ville
comme Genève l'a bien compris. Elle a donné à la Croix-Rouge parce que c'était
important. J'ai l'impression que nous jouons un peu sur des termes. Ce qui est
important est de ne pas porter de jugement et de venir en aide à ces victimes. Que ce
soit au travers de la Croix-Rouge ou de la Chaîne du Bonheur, les deux sont
importants. Mais j'avais envie d'être le plus général possible. Comme l'a, selon moi,
bien relevé, Mariette Mumenthaler. Je vous remercie.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vous propose

d'amender ce projet d'arrêté dans le sens indiqué par M. Legrix.

Amendement de M. Francis Stähli

Un montant de Fr. 10'000.- est accordé à la Croix-Rouge suisse ; il est pris hors dotation
budgétaire et apparaîtra sous le chapitre 321/3654600.

M. Philippe Lagger, président : C'est la proposition que je voulais faire.

M. Francis Stähli, POP :  Nous versons CHF 10'000.- à la Croix-Rouge et la Croix-

Rouge distribuera. Comme cela, les questions partisanes sont éliminées mais nous
faisons le geste pour des personnes qui sont en difficultés.

Je fais remarquer que nous ne prenons pas la totalité, mais nous faisons un geste
maintenant. Bien entendu, comme nous donnons CHF 10'000.-, nous pourrons moins
donner après. Mais nous le faisons maintenant et cela a quand même une généralité
puisque c'est à la Croix-Rouge.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il
appartient au Conseil général de décider. Si le Conseil général accepte la proposition
amendée, le Conseil communal peut écrire à la Croix-Rouge, en résumant les débats
de ce soir ainsi : une somme de CHF 10'000.- leur est remise. Au départ, elle était
destinée à Gaza. Mais il y a une volonté d'équilibre entre les deux parties au conflit et
il leur appartient de voir dans quelle mesure les projets doivent être soutenus de part
et d'autre. Je sors un peu du rôle du Conseil communal, mais pour essayer de sortir
de l'impasse, nous pouvons procéder ainsi.

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Juste une précision. C'est pris dans le budget

ou hors budget ? Il y a quelque chose qui me dérange. Nous sommes en train de
créer un précédent. C'est-à-dire que chaque fois qu'ils veulent passer quelque chose,

Séance du mardi 3 février 2009 679

si nous ne mettons pas des bases fixes, nous pourrons faire comme nous voulons.
Honnêtement, cela me dérange. De toute façon, ma position ne changera pas. Merci.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : Je répète, le Conseil communal ne
s'opposera pas si c'est pris hors budget. Mais le Conseil communal s'opposera
fermement si c'est pris dans le budget, parce que c'est une compétence du Conseil
communal. Cela signifie que si nous créons un précédent, c'est le Conseil général qui
va décider lors de chaque séance l'affectation budgétaire des sommes qui sont à la
disposition du Conseil communal. Pour le reste, je n'ai pas de jugement à porter sur
ce projet d'arrêté. Nous exécuterons ce que le Conseil général nous demandera de
faire.

Mme Sylvia Morel, PLR : M. le président, Mesdames, Messieurs. Cela nous

laisse quand même un petit peu perplexe. Allons-nous avoir des propositions comme
cela tous les mois ? Où est-ce que nous nous arrêtons dans cette histoire-là ?
Pourquoi tout à coup nous votons des crédits hors budget pour aider la Croix-
Rouge ? Nous n'avons absolument rien contre l'aide, mais soit nous décidons de faire
de l'aide d'une manière plus régulière, et nous en discutons dans le budget et nous
intégrons cela dans le budget ou nous n'avons pas prévu dans le budget pour le
moment et nous ne faisons pas. Mais nous n'allons quand même pas venir avec des
propositions à tous moments où nous allons prendre de l'argent hors budget. Mais
hors budget, hors de quoi ? D'où vient l'argent finalement ? Nous ne comprenons pas
très bien comment nous faisons. Où allez-vous prendre cet argent ? Expliquez-nous
si ce n'est pas dans les comptes de fonctionnement.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Etant donné la discussion, je propose que

nous procédions ainsi. Lorsque nous avons affaire à un arrêté, nous devons voter une
entrée en matière. Dans un premier temps, je vous propose de voter l'entrée en
matière. Si elle est acceptée, nous prendrons en compte l'amendement de M. Stähli et
nous voterons cet amendement. La Croix-Rouge ou la Chaîne du Bonheur. Il me
semble que c'est la meilleure solution pour sortir de l'impasse. Dans un premier
temps, qui accepte l'entrée en matière concernant cet arrêté ?

L'entrée en matière est acceptée par 24 voix contre 5 oppositions.

M. Philippe Lagger, président : Ensuite, je vais vous proposer le texte de

l'amendement posé par M. Stähli.
Art. 1 : Un montant de CHF 10'000.- est accordé à la Croix-Rouge suisse. Il est pris

hors dotation budgétaire et apparaîtra sous le chapitre 321/365 4600.
Art. 2 : inchangé.
Oui, M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je voudrais poser une question au Conseil

communal. J'aimerais savoir pour quelle raison, on ne pourrait pas prendre ces
CHF 10'000.- sur le budget. Je veux bien que c'est une compétence du Conseil

680 Séance du mardi 3 février 2009

communal, je suis tout à fait d'accord. Mais si l'ensemble du Conseil général
souhaite, avec l'amendement dont M. Stähli a parlé, donner CHF 10'000.- sur le
montant global qui est dans le budget, je ne comprends pas le problème.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : C'est très simple, M. Legrix, c'est une
question de séparation des pouvoirs. Vous nous octroyez un budget avec une ligne
budgétaire. C'est le Conseil communal qui fait ce qu'il souhaite avec celle-ci. De plus,
du point de vue pratique, je vous signale que nous aidons annuellement avec ces
CHF 15'000.- à peu près cinq ou six organisations. Nous ne souhaitons simplement
pas affecter en février déjà, sur injonction du Conseil général, les deux-tiers de la
somme à une seule et même action. Cela nous laisse peu de marge de manœuvre
pour le reste des opérations. Dans le courant de l'année, nous examinons
attentivement les dossiers avec les chefs de services, responsables des affaires
sociales. A la fin de l'année, je fais une proposition au Conseil communal en fonction
des drames qui peuvent exister, des catastrophes naturelles. Ce qui fait que si une
catastrophe arrive, nous réduirons forcément et fortement les subventions aux ONG
pour rester dans le cadre de la marge budgétaire. C'est une question claire de
séparation des pouvoirs, parce que sinon cela signifie que non seulement dans ce
dossier-là, mais dans d'autres dossiers, vous pourriez nous dire que vous dépensez
cet argent dans tel et tel domaine, de telle ou telle façon. Le législatif fixe un cadre,
l'exécutif exécute et a une marge de manœuvre.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je suis d'accord

qu'on respecte les principes. Mais j'aimerais vous faire remarquer que nous avons
bien de la chance de pouvoir être aussi formalistes. Par rapport à ce qu'a dit
Mme Morel, j'aimerais dire ceci. Notre idée, notre intention - et d'ailleurs je crois que
vous la partagez - ce n'est pas de venir à chaque séance du Conseil général avec une
proposition de ce type. On peut aussi être dans la situation de ne jamais commencer.
Donc je propose de répondre à cette situation cette fois-ci. Je ne demande pas qu'elle
serve constamment de précédent. Mais essayons d'aboutir pour cette fois-ci.

M. Frédéric Hainard, PLR : M. le président, Mesdames, Messieurs. Juste une

question au Conseil communal. Nous sommes parfaitement conscients et d'accord
avec lui quand il dit qu'il y a une séparation des pouvoirs et qu'il a obtenu de notre
part un budget qu'il gère comme bon il veut. Nous sous-entendons de ces paroles-là
que si le Conseil communal avait jugé utile de verser aux organisations référencées
par Théo Bregnard, il aurait déjà pris la décision de verser cet argent. S'il ne l'a pas
fait, c'est son choix. Mais ce n’est pas parce que ce n'est pas forcément aujourd'hui
une priorité.

Séance du mardi 3 février 2009 681

Est-ce que nous ne pouvons pas demander au Conseil communal de verser sur
ces CHF 15'000.-, CHF 1'000.- ou CHF 2'000.- pour aller dans le sens d'un consensus
entre le Conseil général et le Conseil communal ?

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Est-

ce que le Conseil communal veut encore répondre à M. Hainard ?

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : Nous n'avons pas encore discuté de cela.
Nous n’avons connaissance de cette demande que depuis quelques jours. Le
problème est que jusqu'à présent, nous ne sommes jamais intervenus dans le cadre
d’un conflit armé. Nous estimons que c'est une compétence fédérale, voire
éventuellement cantonale. Nous intervenons plutôt pour aider des ONG pour des
projets scolaires, sportifs, de santé, etc.

Il appartient vraiment au Conseil général de décider ce qu'il souhaite faire. Je le
dis pour la troisième fois, nous exécuterons sa décision. Nous souhaitons garder une
marge de manœuvre et pouvoir répondre sur la base de l’étude attentive d'un
dossier concret. Le montant de CHF 15'000.- à disposition n'est pas considérable. Il
est vrai qu'il y a beaucoup plus de demandes que d'argent à disposition. Nous
devons donc faire des choix chaque année. C'est forcément un petit peu arbitraire.
Mais ça l'est un tout petit peu moins que quand c'est 41 personnes qui discutent
comme ici, puisque nous nous avons des dossiers. De plus, nous essayons chaque
année de diversifier les aides. Nous ne donnons pas chaque année aux mêmes ONG.
Si nous avions CHF 250'000.- à disposition, comme la Ville de Genève par exemple,
nous pourrions dépenser beaucoup plus. Mais malheureusement, nous n’avons pas
un gros montant à disposition et nous gérons le mieux possible les deniers publics.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Je propose de fonctionner de la manière

suivante. Nous allons voter l'amendement de M. Stähli. Lorsque l'amendement sera
voté, refusé ou accepté, nous voterons l'arrêté. Si par hasard l'arrêté était refusé, libre
au Conseil communal d'imaginer, comme le disait M. Hainard, de verser CHF 1'000.-
ou CHF 2'000.- sur le budget ordinaire. Je vous propose que nous votions le texte tel
qu'il est là, hors budget. Ma première question est la suivante. "Un montant de
CHF 10'000.- est accordé à la Croix-Rouge suisse. Il est pris hors dotation budgétaire
et apparaîtra sous le chapitre etc." Pour celles et ceux qui acceptent cet amendement,
levez la main.

L'amendement est accepté par 23 voix contre 5 oppositions.

682 Séance du mardi 3 février 2009

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais bien que nous soyons absolument au
clair avant de voter. Qu'il soit clairement indiqué dans ce qui va être écrit à la Croix-
Rouge qu’on souhaite une répartition entre les deux parties au conflit. Sinon, je ne
voterai pas le projet.

M. Philippe Lagger, président : M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : Je peux vous donner l'assurance que
nous le ferons.

M. Philippe Lagger, président : Art. 1, art. 2, pas de problème. Que celles et ceux

qui acceptent l'arrêté le fassent en levant la main.

L'arrêté est accepté par 20 voix contre 7 oppositions.

M. Philippe Lagger, président : Et le Conseil général donne la charge au Conseil

communal de clairement expliquer comment doivent être distribués ces
CHF 10'000.-.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : Je propose même de transmettre à
chaque président ou présidente de groupe, copie de la lettre que nous enverrons à la
Croix-Rouge. Vous aurez quittance du fait que le Conseil communal s'est acquitté de
la mission que vous lui avez confiée.

M. Philippe Lagger, président : Nous avons encore deux points à faire passer

obligatoirement. J'ai ensuite une interpellation urgente du groupe UDC "nos routes
n'étaient pas mieux qu'ailleurs !" Je demande à M. Parel de développer l'urgence.

Interpellation urgente concernant le déneigement

(texte au début du procès-verbal)

M. Alain Parel, UDC : Très rapidement, M. le président. L'urgence n'est pas

fondamentale. RIRES. Néanmoins, des centaines de milliers de francs ont été
dépensés ces dernières années pour améliorer le déneigement, le salage de nos
routes, avec une efficacité plutôt discutable. Nous avons pu nous en rendre compte
en début d'année. CHF 100'000.- sont également inscrits aux crédits spéciaux, pour
d'autres dépenses, notamment des GPS pour le déneigement. Nous aimerions
demander au Conseil communal qu'il nous dise pour quelles raisons, nous avons eu
ces problèmes cet hiver et si cette dépense est vraiment utile et nécessaire, voire
même indispensable.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal sur

l'urgence.

Séance du mardi 3 février 2009 683

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Le
Conseil communal accepte l'urgence.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Y a-il des oppositions à l'urgence ? Non, si

ce n'est pas le cas, M. Parel, développez en quelques mots, si vous avez encore
quelque chose à ajouter.

M. Alain Parel, UDC : Le texte parle de lui-même. Nous avons rencontré

différents problèmes, surtout cet hiver. Les problèmes sont aussi dus au mauvais
choix du matériel, à un problème humain. Réfléchissons à ce que nous devrons
acheter dans le futur, admettons nos erreurs et allons de l'avant. Une partie de la
population a été très mécontente, dans la manière dont nous avons découvert nos
routes en début d'année. Elles n'étaient pas mieux qu'ailleurs, alors que nous avons
investi plus d'un demi-million ces dernières années pour théoriquement améliorer
l'entretien.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole à M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. L'interpellation part d'un postulat, comme quoi nos
routes n'étaient pas meilleures qu'ailleurs. Faux. Premièrement, allez à Neuchâtel, et
vous verrez si les routes de la Ville de Neuchâtel étaient meilleures que celles de la
Ville de La Chaux-de-Fonds.

Deuxièmement, il existe un baromètre de satisfaction que nous pouvons imaginer
ainsi. C'est le nombre de lettres d'insultes - RIRES - ou de félicitations que reçoit le
Conseil communal, l'ingénieur communal ou le responsable de la voirie. Je dois dire
que cette année, cet indice de satisfaction était très positif. Nous avons reçu des
félicitations. Il est vrai que nous avons reçu une lettre adressée au DGT qui a été
renvoyée à la chancellerie concernant un problème de glace.

Concernant La Trotteuse, il y a eu des félicitations sur le travail en général des TP
et en particulier pour le déneigement.

En ce qui concerne la nuit du 31 décembre, puisque c'est celle où il y a eu des
problèmes d'après vous, il n'y a pas eu de réclamation de la population. J'affirme ici
clairement que la voirie a fait son travail de façon parfaitement correcte. Mais nous
vivons à 1'000 mètres d'altitude et le jour où il neige, qu'il pleut et qu'il fait très froid,
ça gèle. Le lendemain matin, nous ne pouvons pas imaginer que les routes, les
trottoirs et les escaliers soient noirs. C'est ainsi. C'est heureux, ce qui prouve que la
nature est quand même plus forte que l'homme.

Le Conseil communal peut-il nous dire pourquoi malgré ces gros investissements nos
routes n'ont pas été mieux dégagées qu'ailleurs ? Elles l'ont été dès le 1er janvier au matin,
les bus ont pu circuler, les routes et les arrêts de bus ont été dégagés. Il est clair que
dans certains endroits, il restait de la glace et il en reste encore.

Nous avons cherché à nous affranchir devant la presse en disant que tout avait été
entrepris. En êtes-vous sûrs ? Oui, nous avons entrepris tout ce que nous devions faire
et nous l'avons expliqué, car étant donné les remous qu'il y avait eu à Neuchâtel,
nous avons pensé judicieux d'expliquer ce que nous avions fait. Il y a eu un

684 Séance du mardi 3 février 2009

communiqué de presse qui explique exactement ce qui a été fait, qui explique même
que nous avons mis les gens en congé le samedi et le dimanche, parce que, en bon
militaire, nous estimions qu'il fallait ménager sa troupe. Le lundi nous savions qu'il y
aurait beaucoup de travail à faire, c'est pourquoi nous avons mis les gens en congé
durant le week-end. Cela s'est avéré judicieux. Je le dis et je le répète, le déneigement
est toujours un pari. Si nous partons trop tôt, nous dépensons de l'argent inutilement,
si nous partons trop tard, les gens sont mécontents. Parfois, il est vrai que nous
commettons des erreurs. Mais globalement, c'est positif.

Le Conseil communal peut-il nous dire pourquoi le 31 décembre, l'homme de piquet de la
division III de l'Etat de Neuchâtel a dû donner l'alarme ? Quelle image a-t-on donné à
l'Etat ? Je ne sais pas exactement s'il y a eu un bug ce jour-là ou pas. Ce que je sais,
c'est que ni le conseiller communal Pierre Hainard, ni l'ingénieur communal Jean-
Claude Turtschy, ni le voyer-chef Joseph Mucaria, ni l'ingénieur en chef au SPCH
(responsable de l'OENT, office de l'entretien) Aldo Cantoni n'ont été informés. Nous
avons eu une discussion le 28 janvier 2009 avec M. Cantoni pour lui demander ce que
pensait l'Etat du déneigement que nous faisions pour lui. Il a dit qu'il n'avait aucune
remarque à faire, qu'il était satisfait, qu'il était d'accord de continuer de travailler
avec nous. Il a fait une seule remarque : il faut que nous mettions un peu plus de sel.
J'ai trouvé cela très positif, ce qui prouve que nous économisons le sel au maximum.

Le Conseil communal peut-il nous dire s'il a vraiment l'intention d'acheter pour
CHF 100'000.- de GPS (somme prévue dans les crédits spéciaux) pour les camions qui
déneigent la ville ? Le Conseil communal a vraiment l'intention d'étudier et de voir s'il
est raisonnable et si cela va aider nos chauffeurs d'installer des GPS sur les véhicules.
Je vais simplement vous faire remarquer que dans certaines communes, tous les
véhicules qui font les poubelles sont équipés de GPS (pour pouvoir travailler avec
ces véhicules).

M. Parel, je voulais aussi vous dire que concernant ces GPS, les TP ont toujours
fait preuve d'imagination pour essayer d'améliorer les prestations ou au mieux à
prestations égales, de diminuer les coûts. Vous avez oublié que nous avons encore
mis en place les andains et le "Stop Gliss Bio", qui donne satisfaction.

M. le président, je crois avoir répondu à l'ensemble des questions.

M. Philippe Lagger, président : Merci. L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Alain Parel, UDC : A l'image de la population, globalement satisfait.

M. Philippe Lagger, président : C'est un tout petit peu particulier. Nous allons

ensuite passer au point 9 de notre ordre du jour. Il a été demandé en début de séance
que la résolution du groupe libéral-radical soit traitée dans l'urgence concernant la
répartition des missions de sites d'Hôpital neuchâtelois. Après discussion, le Bureau
a accepté cette urgence, le Conseil communal aussi. Je demande tout de même à
M. Moser de défendre l'urgence.

Séance du mardi 3 février 2009 685

Résolution

Répartition des missions des sites d’hôpital neuchâtelois

Le Conseil Général de La Chaux-de-Fonds demande au Conseil d''Etat de s'engager
activement et fermement contre l'initiative qui demande l'implantation du ''Site mère-
enfant'' à Neuchâtel.

Il lui demande d'expliquer à la population du canton que le choix de l'implantation du
''Site mère-enfant'' à La Chauy-de-Fords a été fait dans un souci d'équilibre des missions
entre les diverses régions du canton absolument nécessaire au maintien de la cohésion
cantonale.

Il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que, quelle que soit l'issue du scrutin, la
répartition des tâches hospitalières entre les deux villes soit toujours équilibrée comme le
stipule l'article 13 de la Loi Sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM).

Le Conseil d'Etat doit tenir les engagements qu'il a pris devant le Grand Conseil s'il veut
être crédible dans tout autre projet de rationalisation de ce canton.

Claude-André Moser, Sylvia Morel, Denis Cattin, Laurent Iff, Frédéric Hainard

M. Claude-André Moser, PLR : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous

demandons la clause d'urgence, parce que le sujet devient brûlant. Nous ne l'avions
pas demandée au moment de la séance du budget, parce que nous ne voulions pas
surcharger encore cette longue séance et nous pensions naïvement qu'elle pourrait
être traitée aujourd'hui. Le Grand Conseil vient de parler du sujet. La préparation des
réponses aux diverses initiatives est en cours. Il est important que La Chaux-de-
Fonds se positionne clairement et rapidement. C'est la meilleure façon que l'on tienne
compte de nos arguments et de nos intérêts dans le débat.

M. Philippe Lagger, président : La parole au Conseil communal pour l'urgence.

J'ai déjà répondu, mais je le laisse prendre la parole.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : C'est bon !

M. Philippe Lagger, président : M. Moser je vous laisse développer. Avant, est-

ce que l'urgence est combattue ?

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous

combattons l'urgence, tout comme nous combattrons la résolution, étant donné que
celle-ci n'aura pour but que d'enfoncer des portes ouvertes.

M. Philippe Lagger, président : Merci. D'autres prises de positions ? Nous allons

voter l'urgence. Excusez-moi de l'avoir oubliée. Que celles et ceux qui acceptent
l'urgence le fassent en levant la main.

L'urgence est acceptée par 25 voix contre 8 oppositions.

686 Séance du mardi 3 février 2009

M. Claude-André Moser, PLR : M. le président, Mesdames, Messieurs. En
définissant les missions futures des hôpitaux neuchâtelois, le Conseil d'Etat a opté
pour un projet fort en faveur de La Chaux-de-Fonds.

L'importance de ce choix a d'ailleurs été confirmée et argumentée lors de la
réunion commune des Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds au mois
de décembre. Il a été utilisé dans son argumentaire pour nous démontrer qu'il
appliquait le principe de la juste répartition des institutions.

C'était un choix politique de première importance. Son annonce tombait en même
temps que la décision d'implanter l'école HE-Arc à Neuchâtel Il fallait respecter un
juste équilibre.

Nous admettons que Neuchâtel, en tout cas pour beaucoup, constitue un pôle
d'attraction important dans notre canton pour des questions géographique, du moins
encore aujourd'hui, démographique, je ne sais pas comment les frontières vont
évoluer, et peut-être climatique (c'est un point de vue personnel).

 Pour contrebalancer ce pôle d'attraction naturel, il faut maintenir et développer
des compétences attractives à La Chaux-de-Fonds. Un hôpital de qualité en est
l'occasion.

L'hôpital est la plupart du temps le principal employeur d'une ville. C'est
important sur le plan de l'emploi, toutes catégories sociales confondues, et sur les
plans économique et fiscal.

Or si l'on veut maintenir une qualité et une quantité d'emplois à tous les niveaux
dans l'hôpital, il faut un hôpital qui travaille 24 heures sur 24. Nous sommes
convaincus que du fait de la spécificité du site mère-enfant, qui impose une
permanence de soins aigus, toutes les garanties sont données pour que l'hôpital de
La Chaux-de-Fonds continue d'abriter une médecine de qualité.

La présence d'un tel site implique une activité d'anesthésie 24 heures sur 24 avec
des gens compétents dans ce domaine jour et nuit. C'est important pour le SMUR,
mais c'est aussi important pour les autres domaines opérationnels. Sans gynécologie,
sans obstétrique et sans pédiatrie, il n'y aura probablement plus d'ORL (qui est
fortement lié à la pédiatrie) et on n'aura plus besoin d'un service d'anesthésie
performant en permanence. Dès lors, les opérations qui nécessitent une infrastructure
anesthésique importante ne seront plus réalisées sur place : plus de chirurgie
majeure, plus de chirurgie d'urgence, plus de soins continus. Les soins intensifs dès
lors deviennent sous-occupés et c'est la médecine qui en pâtit. Tout s'effondre,
comme un alignement de pièces de domino. Et derrière tout cela les médecins ne
voient plus guère d'attrait professionnel à s'installer dans le Haut.

Ce scénario n'a rien d'utopique, on en sent déjà les prémices. Par ailleurs, il est
frappant de constater que la plupart des chefs de départements médicaux
actuellement en charge sont tous basés à Pourtalès.

Si le site mère-enfant est finalement implanté à Neuchâtel, la cascade de
déplacement vers le Sud que je viens de décrire pourrait conduire à une sur-
occupation du site de Pourtalès et à son élargissement probable vers des bâtiments
voisins. On risque d'agrandir encore au détriment de La Chaux-de-Fonds.

Hôpital neuchâtelois, je vous le rappelle, avait proposé deux variantes et donné
un préavis technique favorable à celle qui prévoyait l'implantation du site mère-
enfant à Neuchâtel. C'était un avis de technocrate. Le Conseil d'Etat qui devait

Séance du mardi 3 février 2009 687

prendre des responsabilités politiques, dans le sens de l'intérêt général de l'ensemble
des citoyens de ce canton, a opté pour la présence du site mère-enfant à La Chaux-
de-Fonds. C'était aussi un signe fort sur le plan émotionnel; la presse a titré quelque
chose comme : "On naîtra dans le Haut". C'était le titre de la première page de
l'Impartial.

Dans ce contexte, il nous paraît nécessaire que le Conseil d'Etat explique à la
population la raison de son choix et s'engage fermement dans la campagne. Il doit
convaincre l'ensemble de la population de ce canton qu'il en va de son équilibre
social, démographique et économique, que le choix qu'il a fait soit approuvé.

Actuellement, nous vivons en plein doute, plusieurs initiatives ont été déposées,
on parle d'états généraux des hôpitaux. On sent un certain découragement voire une
certaine résignation dans le Haut. On nous dit qu'on enfonce des portes ouvertes.
Nous devons rester actifs et le Conseil d'Etat doit continuer de s'engager dans ce
projet. Il doit le faire dans l'optique d'un bon équilibre entre le Haut et le Bas et celle
du maintien de prestations dignes d'une ville à La Chaux-de-Fonds.

La Chaux-de-Fonds a encore des possibilités de développement. Nous, citoyens-
élus de cette cité que nous aimons, dans laquelle nous avons choisi de rester ou de
vivre, nous voulons la défendre.

Il est regrettable d'entendre des directeurs d'institution déclarer que déplacer ses
activités à La Chaux-de-Fonds équivaudrait à un suicide pour l'institution en
question, comme ce fut le cas récemment lors d'une interview sur Canal Alpha. Il est
faux et contre-productif de tout vouloir centraliser en un seul lieu sous prétexte que
c'est plus près pour tout le monde. La distance entre Neuchâtel et La Chaux-de-
Fonds et la même qu'entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel, et en cas d'intempérie
les routes du nord posent souvent moins de problèmes de déplacement que celles du
sud du canton. Les légendes sont tenaces; récemment un professeur de médecine du
CHUV me déclarait : "Mais vous n'allez tout de même pas faire accoucher les
mamans dans la neige ?".

Le Conseil d'Etat doit s'employer à vaincre ces préjugés. Nous demandons au
Conseil d'Etat de défendre son projet avec fermeté. Le choix qu'il a fait va dans le
sens de la garantie d'un développement équilibré entre les hôpitaux de La Chaux-de-
Fonds et de Neuchâtel. On peut craindre que la marge de manœuvre pour trouver
d'autres solutions qui aboutissent à cet équilibre sera étroite et difficile à trouver.
D'autres décisions rencontreront aussi des oppositions viscéralement inévitables.

Il faut que le Conseil d'Etat convainque nos concitoyens, c'était son slogan : "ce
qui est bon pour une région est bon pour le canton", "que ce qui est bon pour La
Chaux-de-Fonds est bon pour le canton".

Nous vous invitons donc à soutenir cette résolution et en cas d'acceptation, nous
insistons auprès du Conseil communal pour qu'il défende avec fermeté cette
résolution devant le Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Veya.

688 Séance du mardi 3 février 2009

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,
Santé, Sports et Jeunesse) : M. le président, Mesdames, Messieurs. En préambule je
tiens à vous remettre en mémoire certains éléments qui ont fait suite à la décision du
Conseil d'Etat sur la répartition des missions au sein d'Hôpital neuchâtelois, ainsi
que ceux en lien avec le lancement de l'initiative qui réclame la localisation du site
mère-enfant à Pourtalès. Sur le fond, le Conseil communal partage pour l'essentiel,
même très largement, l'analyse qui vient d'être faite par le porte-parole des
signataires de la résolution. Je n'y reviens pas plus en détail.

Pour mémoire donc, le 2 avril 2008, soit dans les jours qui ont suivi le lancement
de l'initiative, le Conseil communal a fait part de sa position dans un communiqué de
presse. Il était notamment souligné que l'Exécutif prenait acte du lancement de cette
initiative en indiquant qu'il la combattra avec fermeté si elle obtenait le nombre de
signatures requis (ce qui est le cas, donc le Conseil communal s'engagera dans la
campagne). Le Conseil communal indiquait que, bien que démocratique, une
initiative de cette nature était problématique parce qu'elle différait un certain nombre
de réformes qui étaient nécessaires. Et au surplus, cette démarche était plutôt de
nature à renforcer les clivages régionaux plutôt qu'à les aplanir. Enfin, le Conseil
communal exprimait sa ferme volonté de voir les travaux nécessaires à la
réhabilitation du site de La Chaux-de-Fonds, et en particulier de sa plate-forme
médico-technique, ne pas être une nouvelle fois retardée à cause de l'initiative.

Le 10 avril, soit une semaine plus tard, le Conseil communal écrivait au Conseil
d'Etat pour lui faire part de cette prise de position.

Le 7 mai 2008 le Conseil d'Etat dans sa réponse indiquait notamment avoir lui
aussi pris acte du lancement de cette initiative. Il exprimait aussi sa compréhension
face à l'inquiétude manifestée par la population et ses autorités.

Il confirmait qu'il n'avait pas l'intention de revoir sa position au sujet de la
répartition des missions et qu'en conséquence il combattra cette initiative;

Il indiquait lui aussi, constatant que certains travaux prévus de longue date sur le
site de La Chaux-de-Fonds devenaient particulièrement urgents, que ces derniers
devaient être engagés le plus rapidement possible.

Par ailleurs le Conseil d'Etat a eu l'occasion à plusieurs reprises, et notamment
devant le Grand Conseil, d'indiquer qu'il combattrait cette initiative.

Le Conseil communal pour sa part n'a changé ni de cap, ni de discours, et il met à
profit chaque occasion pour le rappeler.

Même si cette résolution peut paraître redondante en regard des positions déjà
prises par le Conseil communal, ce dernier vous engage à la soutenir très largement
car il permet au Conseil général, donc à la population à travers ses représentants, de
faire part formellement au Conseil d'Etat de la position du législatif communal.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Cette résolution enfonce peut-être des portes ouvertes, il n'en reste pas moins qu'elle
met le doigt sur un problème qui a maintes fois été évoqué tant dans cette salle qu'en
commun avec les conseillers généraux du Locle. Et un problème qui est loin d'être
réglé, en tout cas pour l'instant. La situation reste donc très préoccupante, toutes les
sonnettes d'alarme que nous ne cessons de tirer et même la décision prise par le
Conseil d'Etat au début de l'année 2008 ne semble pas suffire.

Séance du mardi 3 février 2009 689

L'initiative Haeberli, et les propos de Roland Debély lors du café citoyen qui s'est
tenu à La Chaux-de-Fonds sur ce sujet, ne sont pas de nature à nous rassurer.

M. Moser vient d'expliquer la réaction en chaîne qui nous guette si la région ne
fait rien, si nous ne continuons pas de tirer ces sonnettes d'alarme. Et toutes les
conséquences que cette réaction en chaîne emporte pour l'ensemble de la région. Je
ne m'étendrai donc pas plus longuement là-dessus.

Au vu des actions que nous menons nous-mêmes afin d'assurer l'équilibre des
missions et du texte d'initiative que nous allons déposer, le groupe socialiste ne peut
que souscrire à cette résolution. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Comme je l'ai

dit tout à l'heure, la résolution qui nous est soumise ce soir part probablement d'un
bon sentiment, mais seul le sentiment est bon dans cette démarche.

En effet, le Conseil d'Etat par la voix du chef du DSAS, s'est déjà engagé à
défendre son choix d'établir le site mère-enfant à La Chaux-de-Fonds.

Il s'est déjà expliqué sur son choix d'implanter ledit site à La Chaux-de-Fonds, à
de nombreuses reprises. Malgré cela, un référendum a été lancé pour une
implantation à Neuchâtel. Pourtant, en dépit de ce référendum, il a maintenu
continuellement à affirmer que son choix était le bon. La requête exprimée dans cette
résolution est donc inutile sur ce point.

La résolution demande également que quelle que soit l'issue du scrutin, la
répartition des tâches respecte l'art. 13 de la LEHM. Cette démarche également est
inutile. La loi est claire et le Grand Conseil seul peut accepter une modification. Donc
le respect de l'art. 13 est garanti; il ne dépend de toute façon pas du Conseil d'Etat !

Cette résolution n'a pour seul mérite que d'enfoncer des portes déjà largement
ouvertes. Et viendra s'ajouter aux huit projets de loi déposés à la commission Santé
du Grand Conseil et à la motion déposée, à ce jour, devant le Grand Conseil,
renseignement pris auprès de son Service.

Nous souhaitons également relever que le Conseil communal de notre ville s'est,
depuis bien longtemps, investi pour la ville et veille aux intérêts et à l'équilibre des
régions. Accepter cette résolution serait faire insulte à notre exécutif. RIRES.

En conclusion, il est de bon augure, en période préélectorale de toucher à
l'émotionnel des citoyens. Néanmoins, la cohérence devrait prévaloir. En effet, le
groupe PLR, auteur de cette résolution vise à mettre en garde le Conseil d'Etat,
respectivement le chef du DSAS issu des rangs PLR, de tenir sa parole et de contrer
une votation voulue par un référendum lancé par un élu PLR de Neuchâtel.

Dès lors, notre groupe n'entre pas en matière sur cette résolution et vous invite à
en faire de même.

M. Claude-André Moser, PLR : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais

rappeler que le PLR est minoritaire au Conseil d'Etat et que notre résolution vise
surtout à encourager ce Conseil d'Etat à aller jusqu'au bout de ce qu'il a proposé et de
s'engager fermement dans cette campagne. Sa prise de position a été prise. C'est
certainement difficile pour le Conseil d'Etat au vu des oppositions qui viennent de
toutes parts, notamment de tout l'environnement dans lequel ces conseillers d'Etat
travaillent. Quand on est conseiller d'Etat, on travaille au milieu de Neuchâtelois,

690 Séance du mardi 3 février 2009

qu'on croise dans la rue en allant travailler. On subit des influences permanentes,
qu'on le veuille ou non. S'ils étaient à La Chaux-de-Fonds, je pense que ce serait plus
favorable ! RIRES. Il faut absolument dans cette campagne que le Conseil d'Etat
s'engage et nous devons lui demander de s'engager fermement et pas simplement
réaffirmer qu'il est pour la position qu'il avait donnée.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Oui rapidement, M. le président, Mesdames, Messieurs.
En aucun cas le Conseil communal, je l'ai dit d'ailleurs, ne ressentirait cette prise de
position du Conseil général comme une attaque ou une mise en cause du travail qu'il
a fait jusqu'ici sur ce dossier, mais au contraire, comme un soutien ou un outil de
plus qui lui donne une légitimité, peut-être encore plus grande pour traiter ce dossier
et continuer comme il le fait depuis de nombreux mois dans tous les cénacles, chaque
fois que la possibilité s'en offre, de défendre l'implantation du centre mère-enfant à
La Chaux-de-Fonds. Donc c'est aux yeux du Conseil communal un outil de plus, une
légitimité supplémentaire. En conséquence, le Conseil communal vraiment vous
engage à lui donner cet outil.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Je pense que la parole n'est plus

demandée. Donc nous allons pouvoir passer au vote. Que celles et ceux qui acceptent
la résolution le fassent en levant la main.

La résolution est acceptée par 25 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Avant de conclure, juste une petite chose. Je

rappelle simplement que pour les deux rapports nous avions en principe des débats
courts. Personne ne m'a dit que les débats devaient être longs. Je vous signale que
nous avons passé beaucoup de temps sur ces débats. Je n'aimerais pas freiner le
processus démocratique, mais soyez attentifs à cela pour que nous n'ayons pas un
ordre du jour qui se rallonge à chaque séance.

Bonne fin de soirée, merci !

La séance est levée à 22h25.

Le président :
Philippe Lagger

Le secrétaire :
Cyril Pipoz

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2008-2012

	N° 9

	Interpellation
	Interpellation
	Interpellation
	Motion
	Projet d’arrêté
	Motion
	Motion
	Interpellation urgente
	Interpellation urgente
	Nomination à la commission financière

	Introduction
	Concept
	Emplacement des triptyques
	Calendrier de réalisation
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Préambule
	Projet
	Demande de crédit
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	Interpellation : Caisse de pensions unique, en p�
	Interpellation urgente concernant le référendum
	Motion concernant les cendriers
	Projet d’arrêté concernant l’aide humanitaire da
	Amendement de M. Francis Stähli
	Interpellation urgente concernant le déneigement
	Résolution

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document