Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général
du 28 septembre 1992 concernant les taxes et émoluments

(du 10 avril 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Le Conseil communal propose au Conseil général d'accepter la

modification de l'article 27 de l'arrêté du Conseil général du 28 septembre

1992 (RS CdF 41.10) concernant la Bibliothèque de la Ville et la

Bibliothèque des Jeunes.

Cette modification de l'article susmentionné est due au fait que les

bibliothèques n'ont plus de demandes liées aux frais de laboratoire pour

des tirages argentiques, tout étant numérisé.

Afin de pouvoir prélever cette nouvelle taxe pour cette technologie

numérique, il faut que votre Autorité valide cet alinéa 8 amendé et

supprime la taxe pour les tirages argentiques devenue obsolète.

[image: image0.png]http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/41_10.pdf

page 2

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Néant.

Conséquences sur les finances

Néant.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey  Daniel Schwaar

page 3

   LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier
L'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et
émoluments communaux du 28 septembre 1992 (RS CdF 41.10) est
modifié comme suit :

Bibliothèque de la
Ville et
Bibliothèque des
Jeunes

Art. 27
1

La consultation des ouvrages, des documents
d'archives du Département audiovisuel ainsi que
l'inscription à la Bibliothèque de la Ville et à la
Bibliothèque des Jeunes sont gratuites.

2
L'emprunt des documents sonores et visuels

donne lieu à la perception d'une taxe de prêt d'un
montant maximum de Fr. 5.--. Toute détérioration
entraîne une pénalité ou le remboursement du
support selon les cas.

3
Le montant des taxes de retard est fixé par les

réseaux auxquels sont affiliées les bibliothèques.
4

Les frais de rappel à la Bibliothèque des
Jeunes ne dépasseront pas Fr. 15.--.

5
Sont réservées les possibilités d'exiger la

contre-valeur des documents prêtés à laquelle
s'ajoutent des taxes forfaitaires d'un montant
maximum de Fr. 50.-- pour les adultes et de Fr.
10.-- pour les enfants si l'emprunteur ne le restitue
pas après plusieurs rappels.

6
Les taxes du prêt inter-bibliothèques (PEB)

sont soumises à des adaptations périodiques. Le
montant maximum s'élève à Fr. 13.--. Le prêt non
retiré sans avertissement est fixé à Fr. 10.--.

7
Des montants de Fr. 2.-- à Fr. 17.-- maximum

sont perçus respectivement pour la photocopie et
la production des commandes de journaux
microfilmés.

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/41_10.pdf

page 4

8
L'utilisation de la régie du Département

audiovisuel et les frais de location de la salle
donnent lieu à la perception d'une taxe d'un
montant maximum de Fr. 30.-- l'heure.

8
L’utilisation commerciale d'images fixes est

facturée Fr. 30.- maximum par unité pour la prise
en charge technique (scan, numérisation,
projection, expertises, etc.).

9
Les travaux techniques (scannage, prises de

vue, argentique ou numérique, projection) et
autres expertises sont facturées au maximum Fr.
60.-- de l'heure.

9 (ancien alinéa 10)
L'utilisation commerciale d'images

d'archives est soumise à une taxe maximale de
Fr. 200.-- la minute.

11
Les tirages photographiques N/B selon les

formats n'excèdent pas CHF 30.-.

Article 2
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 10 avril 2019

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


name: Interpellation du groupe PS : Turbinage des eaux de La Ronde : le projet s'est-il perdu comme l'eau dans un réseau karstique ?, déposé le 24.01.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.003

Date du dépôt

24.01.2024

Heure du dépôt

11h03

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 06.03.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Socialiste

Titre : Turbinage des eaux de la Ronde : le projet s’est-il perdu comme l’eau dans un réseau karstique ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) : le projet de turbinage des eaux de la Ronde a été
abandonné en 2018 par Viteos. Pour quelles raisons exactes ?

Y a-t-il des chances qu’il soit un jour relancé, maintenant que les micropolluants sont traités à la STEP ?

Dans un contexte de tarifs électriques à la hausse, de nécessité de la production locale d’énergie propre, ce
projet aurait-il encore / de nouveau ses chances ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Les 300 mètres de dénivellation entre la Combe des Moulins et Biaufond sont actuellement parcourus dans le réseau
karstique par l’eau en aval de la station d’épuration.

Dans L’Impartial du 8 janvier 1981, Francis Kaufmann mentionnait que la STEP de La Chaux-de-Fonds traitait et
rejetait quelque 20’000 m3 d’eau par jour, ce qui, après une chute de 300 mètres (différence d’altitude entre la
STEP et Biaufond), générerait une énergie théorique de 16’000 Kwh environ, soit 5’800’000 Kwh par année. Avec
un rendement de 80%, on pourrait produire 4’600’000 Kwh par an. Si on y ajoute les quelque 4’000’000 m3 d‘eaux
pluviales ou de fonte de la neige mesurées chaque année, on pourrait escompter une production supplémentaire
de 2’500’000 Kwh par année. Total : un peu plus de 7’000’000 Kwh (7 Gigawatts) par an, soit environ 3% de
la consommation de la Ville en 2014.

Dans le Tourbillon 05/23, M. Martial Farine, laborantin de la STEP, confirmait que la STEP traite quotidiennement
10 à 15 mio de litres par jour (6 mio de m3 annuels). Il ne citait pas de chiffres concernant les eaux pluviales
(claires), qui ne sont en principe pas ou peu traitées, mais sont aussi rejetées à La Ronde en aval de la STEP.
Maintenant que les fermes du Valanvron et de la Joux-Perret sont reliées au réseau d’eau de la Ville, les eaux
pluviales qu’elles utilisaient par le passé sont dirigées vers les mêmes eaux claires.

Des études concernant le turbinage ont déjà eu lieu dès 2012 sous l’égide du bureau PlanAir, de l’OFEV, de la
Ville, puis de Viteos. Pour différentes raisons, elles se sont interrompues : les micropolluants (désormais traités par
la STEP), les coûts de revient trop importants et les conditions techniques. Un permis de construire avait même été
envisagé par Viteos en 2016.

Par ailleurs, depuis 1890, l’usine de la Rançonnière au Locle utilise la même dénivellation pour produire de
l’électricité.

L’intérêt actuel de ce projet est que les tarifs de l’électricité sont hauts et risquent encore d’augmenter. Un
investissement aujourd’hui pourrait demain permettre à la Ville de gagner un peu d’autonomie avec de l’énergie
hydraulique propre et une dénivellation existante.
Ce projet pourrait éventuellement rejoindre la politique de VITEOS de développer les capacités de pompage et de
traitement de ses installations.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : non

https://letourbillon.ch/rencontre-avec-martial-farine-laborantin-a-la-station-depuration/
https://letourbillon.ch/step-nouvelles-installations-a-la-pointe-de-la-technologie/

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Mathias Gautschi

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Carmen Brossard Alicia Maillard Tola Monique Gagnebin

Pascal Bühler Karim Djebaili Giovanni Spoletini

Pierre-Alain Borel Andrea Moretti

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation

parent_type: agenda


name: Interpellation du groupe PS : projet pilote Maé : l'école à journée continue, déposée le 23.10.2023

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION
À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet Date du dépôt

Heure du dépôt

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : …………… OU distribué la première fois lors de la séance du ……….
et inscrite à l'OJ de la séance du ………
Remarque(s) :
Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PS

Titre : Projet Pilote Maé :  L’Ecole à Journée Continue.

Contenu (questions posées au Conseil communal) : Pour quelles raisons la ville de la Chaux de fonds se retire
du projet Maé : Ma journée à l’école ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

L'école à journée continue s'inspire des modèles scandinaves et zurichois d'école à horaire
continu.

Les quatres communes qui avaient répondu a l’automne 2022 à l’appel du canton pour lancer
des projets pilotes dans plusieurs de leurs collèges dont la Chaux de Fonds n’avaient pas vu le
jour faute de garantie du canton en ce qui concerne sa participation financière.

En effet la mise en œuvre du concept Maé (pour Ma journée à l'école) avait été abandonnée à la
rentrée d'août 2023 et reportée, notamment faute de garanties financières de l'Etat.

Dans un rapport d'information publié en septembre 2023, suite à une recommandation du
Grand Conseil le Conseil d'Etat neuchâtelois annonce qu'il prendra en charge 50% des coûts des
projets pilotes mis sur pied par les communes de La Grande-Béroche, Val-de-Ruz et Neuchâtel,
sauf la Chaux de Fonds qui a préfèrer se retirer du projet.

Le Conseil Communal peut-il nous donner les raisons de cette décision ?

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :Karim Djebaili

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


Annexe 1

text:
Exemple avec taux Libor 3 mois positif

1ère étape : Conclusion du swap, pas de financement réel, uniquement paiements d'intérêts

2ème étape : emprunt, financement réel (indépendant du swap)

Ville Banque A

(swap)

Ville paie taux fixe (ex: 2.67 % )

Ville reçoit taux libor 3 mois (ex: 0.1 %)

Banque B

Ville

Ville paie taux de 0.25%

Ex. Conclusion d'un swap de taux d'intérêt de 18 mios du 30.06.2014 au 30.06.2035
au taux de 2.67%.

Calcul pour période 30.06.2014 au 30.09:    3 Mois

- Paiement intérêts fixes (2.67%):      120'150.-
- Encaissement intérêts variables libor 3M (0.1 %)       - 4'500.-

Coût net       115'650.-

Ex. Emprunt à court terme conclu pour 18 mios du 30.06.2014 au 30.09.2014 au
taux de 0.25% (0.1% taux libor 3M + 0.15% marge bancaire)

La Ville encaisse le montant de l'emprunt et paie les intérêts suivants pour 3 mois:

- Intérêts 0.25%   11'250.-

Le coût total de l'emprunt couvert par le swap est de:
         3 Mois  Taux
- Swap, paiement intérêts fixes (2.67%):      120'150.-  2.67%
- Swap, encaissement intérêts variables libor 3M (0.1 %)    - 4'500.-          - 0.1%
- Emprunt, 0.25% (0.1% taux libor 3M + 0.15% marge bancaire)      11'250.-  0.25%

Coût net (intérêts fixes 2.67% + marge 0.15%)    126'900.- 2.82%

Ville reçoit le montant de l'emprunt (18 mios)

Exemple avec taux Libor 3 mois négatif

1ère étape : Conclusion du swap, pas de financement réel, uniquement paiements d'intérêts

2ème étape : emprunt, financement réel (indépendant du swap)

Ville Banque A

(swap)

Ville paie taux fixe (ex: 2.67 % )

Ville paie taux libor 3 mois (ex: -0.73)

%)

Banque B Ville

Ville encaisse taux de -0.3%

Ex. Conclusion d'un swap de taux d'intérêt de 18 mios du 30.06.2014 au 30.06.2035
au taux de 2.67%.

Calcul pour période 30.06.2019 au 30.09.2019 :   3 Mois

- Paiement intérêts fixes (2.67%):     120'150.-
- Paiement intérêts variables libor 3M (-0.73 %)     32'850.-

Coût net      153'000.-

Ex. Emprunt à court terme conclu pour 18 mios du 30.06.2019 au 30.09.2019 au taux
de -0.3% (-0.73% taux libor 3M + 0.43% marge bancaire)

La Ville encaisse le montant de l'emprunt et encaisse les intérêts suivants pour 3 mois :

- Intérêts -0.3%   -13'500.-

Le coût total de l'emprunt couvert par le swap est de:
         3 Mois  Taux
- Swap, paiement intérêts fixes (2.67%):      120'150.-  2.67%
- Swap, paiement intérêts variables libor 3M (-0.73 %)       32'850.-   0.73%
- Emprunt, -0.3% (-0.73% taux libor 3M + 0.43% marge bancaire)   - 13'500.- -0.30%

Coût net (intérêts fixes 2.67% + marge 0.43%)    139'500.-  3.10%

Ville encaisse le montant de l'emprunt (18 mios)

libor 3 mois (ex: 0.1 %)


name: Interpellation interpartis, "Emission de fumée de l'usine Thommen Furler AG à la Combe-des-Moulins", déposée 26 août 2024.

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.037

Date du dépôt

25.08.2024

Heure du dépôt

12h21

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 24.09.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Au nom du/des groupes : PLR – Vert Libéral – Le Centre - UDC

Titre : Emission de fumées de l’usine Thommen-Furler AG à la Combe-des-Moulins

La topographie du site de la Combe des Moulin est ainsi faite qu’un « lac» se crée avec les fumées sortant de l’usine
Thommen-Furler AG sise à la Combe-des-Moulins 21.
En effet, en général le matin, dans certaines conditions météorologiques, la fumée émise par l’usine ne s’évacue pas
verticalement comme elle le devrait, mais stagne dans la combe qui est fermée par un étranglement quelques centaines de
mètres en aval du site.
Plusieurs dizaines de jours par année, donc, les habitants du quartier doivent ainsi vivre dans des brumes, voir même des
brouillards émis par l’usine, desquels ils s’inquiètent, à bon droit, du caractère nocif à moyen et long terme.
Le Conseil communal est prié de répondre aux questions suivantes :
-Est-ce que cette usine respecte les normes en vigueur ?
-Est-ce que des analyses des fumées, des analyses de l’air dans le quartier, des analyses de végétaux et de sol, sont
effectuées à proximité du site ?
-Dans quelle mesure il pourrait être demandé à cette entreprise d’améliorer l’efficacité de sa cheminée, à défaut de n’émettre
des fumées que lorsque les conditions météorologiques permettent leur évacuation verticale ?
-D’une manière générale, quelles garanties peuvent être données aux habitants environnants quant aux risques qu’ils courent
pour leur santé ?
-Il semble que le personnel de la STEP en aval est informé et équipé pour se protéger en cas d’incident dans cette usine. Ca
n’est pas le cas des habitants du quartier. Est-ce que cela peut être corrigé ?

Le groupe PLR remercie le Conseil Communal pour ses réponses.

Christophe Ummel

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence
Non

Auteur-e ou premier-ère signataire :

Christophe Ummel

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Sarah Curty Christophe Oppliger Jean-Denis Christen

Cédric Haldimann Frédéric Vaucher Roland Galley

Stéphanie Vogel Brigitte Leitenberg  Vincent Pittet

Claude-André Moser Zaffalon Aliénor LucasTanner s

Alain Vaucher Manon Freitag Ludovic Gerber

Anthony Curty Jean-Pierre Brechbühler  Lukas Räss

Adrien Steudler Jennifer Angehrn

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:chancellerie.communaleCHX@ne.ch


text:
Annexe 1 : Glossaire des termes spécifiques liés à l'accueil

extrafamilial

Accueil préscolaire (pré) L'accueil préscolaire concerne les enfants de
0 à 4 ans, qui sont accueillis en structure
extrafamiliale subventionnée communale ou
privée, ou dans une structure d'accueil
familial de jour.

Accueil parascolaire (para) L'accueil parascolaire concerne les enfants
scolarisés de 4 à 12 ans, qui sont accueillis
en structure extrafamiliale subventionnée
communale ou privée, ou dans une structure
d'accueil familial de jour.

Capacité contributive La participation des représentant·e·s
légaux·ales aux coûts de l’accueil
extrafamilial est fixée selon leur capacité
contributive.
La capacité contributive est déterminée par
le chiffre 2.6 de la taxation fiscale la plus
récente. Chaque commune du canton
procède à la validation de la capacité
contributive des familles de son territoire.

Capacité d'accueil La capacité d'accueil est le nombre maximal
d'enfants qu'il est possible d'accueillir dans
une structure d'accueil extrafamilial, en
fonction des locaux et du personnel éducatif.

Contrat de collaboration Le contrat de collaboration lie le·s parent·s et
le Service de la jeunesse concernant le lieu
et la planification de l'accueil de l'enfant dans
une structure d'accueil communale de la
Ville.

Fonds pour les structures d'accueil
extrafamilial

Il s'agit de la contribution des employeurs et
du Canton, pour les frais d'accueil en
structure extrafamiliale d'un enfant domicilié
sur le territoire cantonal.

LAE  Loi sur l'accueil des enfants.

Part communale  Il s'agit de la contribution de la commune du
lieu de domicile d'un enfant, pour les frais
d'accueil de celui-ci, dans une structure
extrafamiliale subventionnée.

Part parentale Il s'agit de la contribution des parents pour
les frais d'accueil de leur enfant dans une
structure extrafamiliale subventionnée.

Prix de journée brut Le prix de journée brut concerne l'ensemble
des charges d'exploitation journalières
reconnues par l'autorité, valant référence
maximale cantonale.

Prix de journée net Le prix de journée net concerne l'ensemble
des charges d'exploitation journalières
reconnues par l'autorité, pour chaque
structure d'accueil extrafamilial, réduites de

https://www.ne.ch/autorites/DFDS/SPAJ/accueil-extrafamilial/Pages/politique-cantonale-et-legislation.aspx

la participation du fonds pour les structures
d'accueil extrafamilial.

REGAE Règlement général sur l'accueil des enfants.

SCAV Service de la consommation et des affaires
vétérinaires.

SPAJ Service de protection de l'adulte et de la
jeunesse.

Structure d'accueil préscolaire communale
ou privée subventionnée

Institutions qui accueillent les enfants de leur
naissance jusqu'à leur scolarisation.

Structure d'accueil parascolaire communale
ou privée subventionnée

Institutions qui accueillent les enfants, dès
leur scolarisation et jusqu'à la fin du second
cycle scolaire, en dehors des horaires
scolaires.

Structures d'Accueil Familial de Jour Organismes qui coordonnent l'accueil
familial de jour (anciennement "Maman de
jour").

Tables de midi (TM) Les Tables de midi sont des lieux d'accueil
sur le temps de midi pour les enfants
scolarisés de 8 à 12 ans (cycle 2).

Taux de couverture Le taux de couverture correspond  au

nombre de places d'accueil offertes pour 100

enfants pour la classe d'âge concernée.

Taux d'encadrement Le taux d'encadrement indique le nombre
d'éducateurs·trices qui doivent être
présent·e·s, en tout temps, durant l'accueil
d'un enfant en structure extrafamiliale. Le
taux d'encadrement varie selon l'âge des
enfants et est défini dans le règlement
d'application de la loi (REGAE).

UAEJ Unité de l'accueil extrafamilial de jour, qui
dépend du service de protection de l'adulte
et de la jeunesse (SPAJ).

https://www.ne.ch/autorites/DFDS/SPAJ/accueil-extrafamilial/Pages/politique-cantonale-et-legislation.aspx

category_fr: Annexe

category_harmonized: document


Annexe 2

text:
Plan directeur d’adduction d’eau

GALERIE DE JOGNE ET
REFOULEMENT

Conférence de presse du 12 novembre 2012

[image: image0.png][image: image1.png]

Sommaire

01 – L’adduction d’eau à La Chaux-de-Fonds

02 – Sécurisation de l’adduction

03 – Synthèse et avantages

04 – Devis estimatifs

05 – Planning

2

[image: image2.png]

01 – Situation actuelle

Sources

Puits Captages

Usine des Moyats
Areuse

3 conduites ascensionnelles
(488 m de dénivelé)

Vers La Chaux-de-Fonds

2 DN250
datant de
1887 et
de 1898

1 DN350
datant de
1957

3

Pompage des Moyats

Galerie de Jogne 768 m
Écoulement libre

1114 m
1112 m

Conduite DN550

Le Solmont

Vallée de
La Sagne

Refoulement via les 3 conduites existantes

4

[image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]

Le Solmont

Conduite fermée DN 550

Vallée de La Sagne

Massif de La Corbatière

DN 500

5

[image: image6.png][image: image7.png]

Vallon des
Grandes
Crosettes

La Corbatière

Galerie de La Corbatière 1’088 m
(écoulement libre)

Nouvelle galerie

Nouvelle conduite

Portails d’accès

Traversée de la route cantonale et du parking en fouille
traditionnelle

3 conduites fermées
(DN550, DN350, DN350)

Conduite
fermée
DN550

Route cantonale

Tronçon d’adduction en cours de transformation

Massif de La Corbatière Exécution d’une nouvelle galerie et pose d’une conduite Ø600 mm

6

[image: image8.png]

3 conduites fermées DN 550, DN 350, DN 350

Vallon des Grandes Crosettes

Massif de La Corbatière

Site de La
Combe-des-Eaux

Réservoirs de tête de
La Chaux-de-Fonds
(Foulets et Vuillème)

7

01 – Galerie de la Corbatière

8

[image: image9.jpg]

22.06.12

9

[image: image10.jpg]

01 – Galerie de Jogne: situation actuelle

10

[image: image11.jpg]

Pompage des Moyats

pâturages

Infiltrations d’eau

Inspection ISSKA du 30 mars 2006 (hautes eaux) :
11 arrivées d’eau  ; débit total : 5 à 10 l/min

Infiltrations d’eau

Galerie de Jogne sous Le Solmont

Vallée de
La Sagne

Conduite DN550

11

Pompage des Moyats

Galerie de Jogne

Le Solmont

Vallée de
La Sagne

Destruction du portail Sud et
des conduites de refoulement

Risque de glissement de
terrain (reptation)

12

13

[image: image12.jpg]

14

[image: image13.jpg]

15 15

[image: image14.jpg]

01 – Galerie de Jogne: synthèse des problèmes

– Infiltrations d’eau

– Risques de contamination par les infiltrations d’eau non
contrôlées, donc forte chloration préventive

– Risques d’effondrement, corrosion des soutènements
métalliques

– Travaux d’entretien difficiles et pénibles

– Instabilité du terrain sur le versant Sud de Jogne:

– Menace de rupture des conduites de refoulement

– Menace de destruction du bâtiment

16

02 – Sécurisation de l’adduction

Problèmes d’adduction à Jogne

Après étude de quatre variantes, le projet retenu:

– Choix de construire une nouvelle galerie

17

Variante « nouvelle galerie »

Areuse

DN550

Galerie actuelle 768 m

Accès Jogne Sud 1114 m

Accès Jogne Nord 1112 m

Nouvel accès Jogne Nord 1125 m

Nouvel accès Jogne Sud 995 m

Connexion à la DN550 existante

Nouvelle galerie 820 m

Garantie d’une sécurité sanitaire élevée et d’opérations de maintenance aisées pour les
100 prochaines années (développement durable),

Le portail Sud sera plus facilement accessible, en dehors de la zone de glissement
potentielle,

Variante retenue

Raccourcissement d’environ 200 m des conduites de refoulement dans le versant Sud,

Réhaussement de la mise en pression d’environ 15 m de colonne d’eau à Jogne Nord
(augmentation du débit transférable entre Jogne Nord et les réservoirs de tête de la ville
d’environ 3’500 l/min),

Possibilité d’incorporer en galerie à futur et selon les besoins divers réseaux (fibres
optiques, câbles de commande…)

Maintien de l’approvisionnement en eau durant les travaux,

21

Areuse

DN550

Accès Jogne Nord 1112 m

Connexion à la DN550 existante

Nouvelle galerie 820 m

Galerie actuelle 768 m

Accès Jogne Sud 1114 m

Nouvel accès Jogne Nord 1125 m

Nouvel accès Jogne Sud 995 m

2 DN250  DN350

Nouvelle conduite ascensionnelle DN600
(avec connexion de la DN350 existante)

Nord

LE PROJET RETENU

22

[image: image15.png][image: image16.png][image: image17.png][image: image18.png][image: image19.png][image: image20.png][image: image21.png][image: image22.png][image: image23.png][image: image24.png][image: image25.png][image: image26.png]

1114 m

1112 m

995 m

1125 m

Tracé actuel
Tracé galerie projetée

02 – Situation

23

[image: image27.jpg]

Pompage des Moyats

Galerie actuelle 768 m

1114 m
1112 m

Conduite actuelle DN550

Nouveau
portail Nord
1125 m

Nouveau
portail Sud
995 m

Nouvelle conduite DN600

Nouvelle galerie
longueur 820 m
pente 16%

Zone instable

24

[image: image28.jpg]

Ø600 mm

Radier béton

Béton projeté dans les
séries calcaires
ou
Anneau intérieur en
béton dans les marnes

Pente transversale

Rigole de draînage

Croquis ; coupe transversale de la galerie

Chemin de câbles

Luminaires

25

02 – Sécurisation du refoulement

– Les conduites ascensionnelles datent de 1887-1898 (2
DN250) et de 1957 (1 DN350)

– Ces 3 conduites traversent une zone de terrain instable aux
environs de l’entrée de la galerie actuelle

– Le raccordement des 3 conduites actuelles sur la nouvelle
(DN 600) de la future galerie serait complexe et coûteux

Il est donc pertinent de poser une nouvelle
conduite ascensionnelle DN600

26

1114 m
Galerie actuelle

Galerie
ascensionnelle
des Moyats

1 DN350
(1957)

Situation

Usine des Moyats

2 DN250
(1887-1898)

27

[image: image29.jpg]

1 DN350
(1957)

995 m

Nouvelle galerie

Nouvelle DN600

Projet

Galerie
ascensionnelle
des Moyats

Usine des Moyats
28

29

DN250
(1898)

DN250
(1887)

DN600

Insertion de la nouvelle DN600 en lieu et place des 2 anciennes conduites

Galerie ascensionnelle des Moyats

29

[image: image30.jpg]

03 – Synthèse des travaux

– Maintien en service des 3 conduites d’adduction durant la pose
de la nouvelle DN600 entre la galerie ascensionnelle des Moyats
et l’entrée de la nouvelle galerie de Jogne,

– Maintien en service de la DN350 (1957) durant l’insertion de la
nouvelle DN600 dans la galerie ascensionnelle des Moyats en
lieu et place des 2 DN250 (1887-1898),

– Excavation de la nouvelle galerie de Jogne et pose de la nouvelle
DN600 à l’intérieur tout en maintenant en service l’adduction
actuelle,

– D’un câble électrique pour la desserte de la nouvelle galerie

– D’un tube pour la liaison à futur de la télégestion

Remarque : dans la fouille de la nouvelle DN600, insertion :

30

03 – Avantages

– Pendant les travaux, durée minimale de
l’interruption du pompage des Moyats

Limitation du volume d’eau acheté au Sivamo donc
minimisation des coûts d’approvisionnement en
eau.

– A l’issue des travaux, la DN350 restera en parallèle
de la nouvelle DN600. Puisqu’elle existe, elle sera
maintenue en service

Assure une redondance de l’adduction donc une
sécurité d’approvisionnement à terme.

 31

04 – Devis estimatifs

Pour mémoire, le budget de la galerie de la Corbatière (étape 1)
se montait à 8 mios

Travaux Montant HT

Nouvelle galerie de Jogne 8’254’000.00 .-

Nouvelle conduite ascensionnelle 3’440’000.00 .-

Chambre d’alimentation 205’000.00 .-

Modification livraisons 51’000.00 .-

Total Etape n° 2 : 11’950’000.00 .-

32

04 – Récapitulatif global

Première étape
Crédit voté le 29 mars

2010
8‘000'000 CHF HT

Seconde étape 2012 11’950’000 CHF HT

Troisième étape 2013-2014 11’640’000 CHF HT

Total investissements adduction d’eau 31’590’000 CHF HT

33

05 – Planning

Première étape (crédit voté le 29 mars 2010) :

• Construction de la galerie de La Corbatière (travaux de second-œuvre
en cours ; mise en service prévue durant le premier semestre 2013),

• Modification de l'étape de désinfection (réalisée en décembre 2010)

Troisième étape :

• Construction de l'usine de traitement aux Moyats.

Deuxième étape :

• Construction de la galerie de Jogne,

• Pose de la nouvelle conduite ascensionnelle entre Les Moyats et la
nouvelle galerie de Jogne.

34


text:
Annexe 2 : Financement de l'accueil extrafamilial

Les coûts d'accueil extrafamilial sont supportés par 3 parties: le Fonds, la commune de domicile de

l'enfant, les parents.

1Le Fonds

La loi sur l'accueil des enfants (LAE) intègre les employeurs au financement du dispositif. À cette fin, un

fonds cantonal pour les structures d'accueil extrafamilial a été créé. Ce fonds encaisse les contributions

des employeurs ainsi que la subvention de l'État avant de verser sa participation aux structures d'accueil

subventionnées au sens de la LAE.

Le fonds pour les structures d'accueil est géré par un conseil de gestion nommé par le Conseil d’État.

Ce conseil de gestion est composé, de représentant·e·s de l'État, des communes, des employeurs.

Il a également pour missions de proposer annuellement au Conseil d'État:

- Le taux de la contribution à charge des employeurs.
- La réduction de la contribution des employeurs au fonds pour les structures d'accueil

extrafamilial.
- Un rapport annuel de gestion.

La participation du Fonds évolue chaque année en fonction des places occupées par les enfants, et
l'indexation des prix coûtants bruts est arrêtée par le Conseil d'État (Art. 40 LAE du 1er janvier 2023

Le montant du fonds vient en déduction du prix de journée. Le solde est réparti entre la part communale

et la part parentale.

Part communale et part parentale

Comme cité plus haut, une fois le montant du fonds déduit du prix de journée brut, le solde est réparti

entre la commune et les parents, selon la capacité contributive de ces derniers. La capacité contributive

est déterminée par le chiffre 2.6 de la taxation fiscale définitive la plus récente.

Depuis 2015 pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, la répartition des coûts entre les familles et la

commune est en constante évolution. La hausse de la part parentale s'explique par un suivi strict des

situations professionnelles et familiales des parents, ainsi qu'une conjoncture économique en

amélioration.

1 https://www.ne.ch/autorites/DFDS/SPAJ/accueil-extrafamilial/Pages/Fonds-pour-les-structures-d'accueil-
extrafamilial.aspx

[image: image0.png][image: image1.png]https://www.ne.ch/autorites/DFDS/SPAJ/accueil-extrafamilial/Pages/Fonds-pour-les-structures-d'accueil-extrafamilial.aspx
https://www.ne.ch/autorites/DFDS/SPAJ/accueil-extrafamilial/Pages/Fonds-pour-les-structures-d'accueil-extrafamilial.aspx

2

Programme d'impulsion de la Confédération

Il n'existe pas de soutien pérenne de la Confédération, uniquement depuis 2003 un programme

d'impulsion pour l'ouverture de nouvelles places en accueil extrafamilial. Ce dernier a été prolongé

jusqu'à fin 2026 :

Préscolaire :

1ère année de subvention :  CHF 5'000.- par place occupée

 CHF 1'500.- par place non occupée

2ème année de subvention :  CHF 3'000.- par place occupée

Parascolaire :

1ère année de subvention :  CHF 3'000.- par place occupée

 CHF 1'500.- par place non occupée

2ème année de subvention:  CHF 3'000.- par place occupée

3ème année de subvention:  CHF 3'000.- par place occupée

Répartition financière

Le REGAE qui définit l'application de la LAE3 n'a pas encore été publié officiellement. Tous les chiffres

et montants concernant la LAE3 pour cette partie financière, sont une projection faite à partir des chiffres

prédéfinis dans la loi votée en décembre 2024. Ces tarifs ont également été utilisés pour les budgets

prévisionnels qui vous sont présentés dans le rapport.

Facturation des places

La facturation des places d’accueil se calcule en fonction des plages réservées (il existe une exception
selon le règlement communal), selon un pourcent du prix de référence défini par le REGAE :

 LAE2  PREVISION LAE3

Pré Para Pré Para

Journée complète avec repas midi 100% 100% 100% 100%

Journée complète sans repas midi 85% - 90% -

Demi-journée avec repas midi 75% 75% 70% 70%

Demi-journée sans repas midi 60% 60% 55% 55%

Bloc horaire de midi 50% 50% 35% 35%

Bloc horaire de l'après-midi (après l'école) - 30% - 30%

Bloc horaire du matin (avant l'école) - 20% - 20%

Lorsque plusieurs enfants d'une même fratrie sont accueillis en structure d'accueil extrafamilial
subventionnée, un rabais est accordé. Ce rabais est enlevé de la part parentale, il est donc à la charge
de la commune:

- Le premier enfant est le plus jeune enfant accueilli
- 20% sur la facture du 2ème enfant accueilli
- 50% sur la facture du 3ème enfant accueilli
- 75% sur la facture du 4ème enfant accueilli
- 90% sur la facture du 5ème enfant accueilli

3

Répartition financière en ville de La Chaux-de-Fonds

Les schémas ci-dessous illustrent la répartition financière en ville de La Chaux-de-Fonds :

- Les chiffres pour la LAE2 sont ceux connus à fin 2024.

- Les chiffres pour la LAE3 sont une projection faite à partir des chiffres prédéfinis dans la loi

votée en décembre 2024.

- Actuellement la part du fonds est répartie à hauteur de 54% pour le Canton et 46% pour les

employeurs. La répartition à venir n'est pas encore connue.

 Répartition des coûts LAE2    Répartition des coûts LAE3

26%

38%

36%

Préscolaire (LAE2)
Prix de journée brut CHF 115.-

Part communale

CHF 43.35

28%

37%

35%

Préscolaire (LAE3)
Prix de journée brut CHF 127.-

Fonds

CHF 36.-

Part communale

CHF 47.-

Part parentale

CHF 44.-

20%

41%

39%

Para 1 (LAE2)
Prix de journée brut CHF 75.-

Part communale

CHF 30.60

Fonds

CHF 15.-Part parentale

CHF 29.40
24%

39%

37%

Para 1 (LAE3)
Prix de journée brut CHF 88.50

Part communale

CHF 34.80

Fonds

CHF 21.25Part parentale

CHF 32.45

17%

43%

40%

Para 2 (LAE2)
Prix de journée brut CHF 60.-

Part communale

CHF 25.50

Fonds

CHF 10.-
Part parentale

CHF 24.50

24%

39%

37%

Para 2 (LAE3)
Prix de journée brut CHF 88.50

Part communale

CHF 34.80

Fonds

CHF 21.25
Part parentale

CHF 32.45

Fonds

CHF 30.- Part parentale

CHF 41.65