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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 43
Séance du mardi 25 septembre à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Katia Babey Falce.

Trente-deux conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard,
M. Didier Capit, M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc Birambeau, M. René
Curty, Mme Marie-France De Reynier Porta, Mme Sonia Droz-Danzinelli, M. Roberto
Di Stefano, M. Fabien Fivaz, Mme Aline Fleury, Mme Monique Gagnebin de Pietro,
Mme Fabienne Girardin, M. Daniel Hauri, M. Xavier Huther, M. Laurent Iff,
Mme Nadia Kaious Jeanneret, Mme Emilie L'Eplattenier, M. Pierre-André Monnard,
Mme Sylvia Morel, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, M. Daniel
Nussbaumer, M. Alain Parel, M. Cyril Pipoz, M. Pierre-André Rohrbach, M. Eric
Santschy, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, M. Christophe Ummel, M. Serge
Vuilleumier.

Excusé(e)s : Mme Sarah Diaz, Mme Pascale Gazareth, M. Philippe Lagger,
M. Jean-Charles Legrix, M. Didier Leuba, M. Angelo Locorotondo, M. Emile Saison,
M. Francis Stähli.

Démissionnaire : M. Pierre Zurcher.

Le Conseil communal siège sans M. Pierre Hainard, excusé.

Le procès-verbal n° 40 (séance commune avec Le Locle) et le procès-verbal n° 41
sont adoptés sans modification avec remerciements au secrétaire-rédacteur (n° 40) et
à la secrétaire-rédactrice (n° 41).

3530 Séance du mardi 25 septembre 2007

Mme Katia Babey Falce, présidente : Bonsoir Mesdames et Messieurs, je vous
souhaite la bienvenue pour cette séance du Conseil général. Je tiens à saluer une
classe de 9ème année Maturité du collège Numa-Droz qui vient assister à notre séance
de ce soir. Soyez bons, on ne sait jamais, ça pourrait susciter des vocations futures !
RIRES.

M. Théo Bregnard, POP : Soyez courts aussi !

Mme Katia Babey Falce, présidente : Oui ! Ne regardez pas tous dans la même

direction !
Nous tenons à remercier Messieurs Pierre et Jean-Michel de Montmollin qui nous

ont amené du raisin pour la pause. Comme cela, nous aurons quelque chose à
grignoter.

Nous allons passer au dépôt des interventions.

Interpellation urgente

Il y a quelques jours, un citoyen de La Chaux-de-Fonds, organisait une fête privée. Sans
avoir, à notre connaissance, les autorisations nécessaires, il a fait usage d'engins
pyrotechniques.

Alertée par des voisins, la police est intervenue.

A l'arrivée des policiers, ledit citoyen, bien qu'avocat, a dit ignorer qu'il fallait une
autorisation et se serait exclamé « le président du Conseil communal corrigera cela! ».
Ce dernier, présent sur les lieux, s'est contenté de critiquer le nombre de policiers
engagés. Il semble qu'une autorisation rétroactive a été accordée au citoyen en question.

Ces faits troublants, nous invitent à nous interroger sur la transparence de
fonctionnement de nos autorités et c'est la raison pour laquelle, le groupe libéral-PPN
désire savoir:

1) si le président du Conseil communal représentait officiellement la Commune le soir des
faits?

2) si une demande formelle a été déposée par le citoyen avant les faits, ce qui ne semble
pas être le cas ?

3) comment le président du Conseil communal explique que les paroles de son camarade
prononcées le soir de l'événement ont été respectées puisque la ville a autorisé
rétroactivement l'usage des engins pyrotechniques?

4) si le président du Conseil communal cautionne les faits?

5) si le président du Conseil communal ne s'est pas rendu coupable d'abus d'autorité, en
usant de sa fonction et en protégeant ainsi son camarade?

Par avance, nous remercions le Conseil communal pour ses réponses.

Laurent Iff, Pierre-André Rohrbach, René Curty, Pierre-André Monnard, Xavier Hüther

Séance du mardi 25 septembre 2007 3531

Interpellation urgente

Informations sur l'échec (définitif?) d'un Centre dramatique régional

Depuis 2005, sous l'impulsion notamment du DECS, un travail important impliquant de
larges consultations avait été entrepris dans le but de créer dans le Canton de Neuchâtel
un pôle d'excellence en matière de création théâtrale institutionnelle. Le projet
s'inscrivait parfaitement dans le concept de Réseau urbain neuchâtelois et dans la
politique régionale de complémentarité souhaitée par le Conseil d'Etat. Il s'agissait de
regrouper les forces (TPR et Compagnie de Passage) pour être plus performant non
seulement au sein du Canton, mais aussi dans toute la Suisse romande et au-delà. Le
centre névralgique choisi était Beau-Site à La Chaux-de-Fonds, mais les lieux de création
auraient alterné entre Le Passage et L'Heure Bleue. La commission culturelle de notre
ville a très régulièrement été tenue au courant de l'avancement du dossier.

Tous les éléments étaient réunis pour que le Centre dramatique régional voie le jour à
court terme: le dossier était prêt, la structure juridique d'Arc en scènes pouvait accueillir
la nouvelle institution, le directeur du TPR prenait sa retraite et le directeur du Passage,
Robert Bouvier, aurait pu assumer cette direction sans mise au concours, selon le vœu
des partenaires du Bas du canton.

Or, lors de sa dernière séance, fin août, la commission culturelle de notre ville a été
informée de l'échec de ce projet. Plus encore, une interpellation sur le sujet au Grand
Conseil a fait l'objet d'un article de fond dans le journal local, avec des interventions
contradictoires, notamment, de Jean-Pierre Veya et de sa collègue de la Ville de
Neuchâtel en charge des Affaires culturelles.

Le dossier est suffisamment important dans la thématique actuelle du rééquilibrage
Haut-Bas voulu par tous les partis de nos deux villes du Haut pour que se justifie une
réponse publique et immédiate du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds aux trois
questions suivantes, réponses d'ailleurs données en partie à la commission culturelle:

Quelles sont les causes, selon lui, de l'échec de ce projet?

Est-il envisageable, malgré tout, qu'à court ou moyen terme ce centre voie le jour plutôt
que d'entrer dans une concurrence entre les deux compagnies?

Qu'a fait ou que va faire le Conseil communal pour que le Conseil d'Etat garde intact sa
volonté de créer un pôle d'excellence unique en matière de création théâtrale et qu'il
conçoive toujours ce pôle d'excellence dans les Montagnes neuchâteloises ?

Daniel Musy, Nadia Kaious Jeanneret, Serge Vuilleumier, Daniel Hauri, Pierre-Alain Borel,
Annie Clerc, Cyril Pipoz, Didier Capit, Marie-France de Reynier Porta, Monique Gagnebin

Interpellation

La presse neuchâteloise a révélé, ces derniers jours, l'arrestation par la Justice du chef
de la voirie de la ville de Neuchâtel ainsi que d'un cadre de SAlOD.

Questions:

Les villes de la Chaux-de-Fonds et Neuchâtel collaborent-elles dans ces domaines?

Si oui, la collaboration en est-elle affectée?

Si non, la ville de La Chaux-de-Fonds a-t-elle proposée ses services à celle de Neuchâtel?

Pierre-André Rohrbach, Laurent Iff, Sylvia Morel, René Curty, Pierre-André Monnard,
Xavier Hüther

3532 Séance du mardi 25 septembre 2007

Interpellation

Politique de communication et image de la Ville.

Il y a quelques semaines, un tout-ménages devant vanter les atours de notre Ville a été
distribué. L'avant-propos de cette plaquette en quadrichromie d'une soixantaine de pages
est signé par notre Conseil Communal. Jusque là pas de problème. Mais lorsqu'on
s'attarde plus attentivement sur le document en question, l'on remarque de nombreux
problèmes.

Hormis les coquilles typographiques, il convient de relever que tant la forme que le fond
sont discutables. En effet, la ligne graphique ne correspond pas à celle choisie par notre
Ville, les photographies représentent notre cité sous un jour plutôt austère et le contenu
est truffé d'erreur crasses.

Les efforts entrepris par notre Ville depuis de nombreuses années en vue d'améliorer sa
visibilité et son image (publication de calendriers, candidature UNESCO, année Art
Nouveau, ... ) sont anéantis. La publication de ce fascicule, soi disant clé en mains et, de
surcroît, imprimé hors de nos frontières cantonales est un échec cuisant.

Nous sommes véritablement déçus et surpris qu'à aucun moment, notre administration
n'ait su filtrer les erreurs, corriger le tir et empêcher la publication d'un tel torchon. Nous
sommes également déçus que nous n'ayons pas pu exploiter tous les bénéfices d'une
telle publication.

Nous souhaiterions dès lors avoir les réponses aux questions suivantes:

• Par quel processus de validations est passé le bon à tirer de ce document?

• Le chargé de communication a-t-il été tenu à l'écart de ce projet?

• Une politique de communication cohérente et uniforme a-t-elle été édictée par le
Conseil Communal?

Nous remercions par avance le Conseil Communal pour ses réponses et sommes
convaincus qu'il saura, à l'avenir, profiter au maximum des outils et compétences
disponibles au sein de notre administration pour faire parler notre Ville d'une voix forte
mais surtout séduisante.

Xavier HUTHER, Eric SANTSCHI, Pierre-André ROHRBACH, Laurent IFF, René CURTY,
Sylvia MOREL, Pierre-André MONNARD

Interpellation urgente

Hôpital neuchâtelois a-t-il revu ses prestations à la baisse?

Des sources proches d'Hôpital neuchâtelois (HNE) nous ont contactés pour nous informer
que l'unité d'hospitalisation pédiatrique de néonatalogie de La Chaux-de-Fonds a été
fermée début septembre avec 4 mois d'avance sur le planning et ce, sans en informer la
population.

Une circulaire, affichée dans les services concernés, prévoit notamment la « re-
direction}) des accouchements à risque sur le site de Pourtalès. De plus, des couveuses
supplémentaires ainsi que des appareils de luminothérapie ont été disposés dans le
service de maternité.

La justification à cette fermeture, évoquée à l'interne de HNE, est un manque de
personnel sur le site de La Chaux-de-Fonds.

Séance du mardi 25 septembre 2007 3533

A cette fausse bonne raison il convient de répondre que si HNE est multi-sites, il est
avant tout unique et que pour assurer l'accomplissement du mandat qui lui a été confié
par le peuple il se doit, au besoin, de procéder au transfert ponctuel de personnel pour
palier à d'éventuelles défections.

Si aujourd'hui c'est la pédiatrie qui est touchée, demain cela pourrait être la médecine, la
chirurgie ou les services techniques qui pourraient être fermés par manque de personnel
avec toutes les conséquences imaginables.

N'ayant pu obtenir de confirmation officielle de HNE, l'espoir que cette affaire soit moins
grave qu'il n'y parait reste permis ... Toutefois, ces faits semblent avérés et nous
estimons que la confiance accordée à HNE, à sa direction et à travers eux, au Conseil
d'Etat est bafouée!

Cette fermeture, ou tout du moins ces baisses de prestations décidées de manière
unilatérale ne sont pas dignes d'une relation de confiance entre partenaires. Leur mise en
application sans concertation ni information laisse aux « montagnons » un goût amer
bien compréhensible.

Xavier Hüther, Hughes Chantraine, Pierre-André Rohrbach, Laurent Iff, René Curty,
Sylvia Morel, Pierre-André Monnard

Interpellation

Aménagement de la Gare aux marchandises, évolution de la situation et prévision pour
l’occupation des locaux?

Plusieurs articles parus dans des quotidiens romands ces derniers temps soulèvent des
questions.

Actuellement l'Etat est à la recherche de locaux pour la HE-Arc à Neuchâtel. D'autre part
les négociations entre l'Université de Neuchâtel et l'EPFL concernant l'Institut de
Microtechnique (IMT) se poursuivent. Pour le moment rien n'est précisé au sujet de la
localisation finale du fruit de cette « fusion» ; l'Institut de Microtechnique va-t-il être
déménagé à Lausanne ou la, voire les, sections concernées de l'EPFL pourraient-elle être
déplacée dans le canton de Neuchâtel, en tant qu'antennes, comme l'EPFZ l'a fait à Bâle?

Dans ce contexte, pour le moins mouvant,

• le Conseil communal peut-il nous informer des derniers développements au sujet de la
HE-Arc et de l'IMT/EPFL ?

• Le Conseil communal a-t-il le sentiment d'être entendu par les Autorités cantonales et
par les communes avoisinantes?

• Et finalement, quels seraient les délais minimaux nécessaires à notre ville avant qu'elle
puisse mettre à disposition des locaux pour ces lieux de formation dans le cadre du
projet Le Corbusier?

En raccourci, l'EPFCF est-elle pour demain?

Fabien FIVAZ, Mariette MUMENTHALER, Fabienne GIRARDIN, Théo BREGNARD

Postulat

Vive la publicité ... cachée!

En lien avec le réaménagement de la place de la gare, le Conseil communal est prié
d'étudier dans quelle mesure la façade de la gare pourrait être mieux mise en valeur.
Comprenez moins chargée de panneaux publicitaires et autres monuments ou objets
empiétant sur la perspective de la gare!

3534 Séance du mardi 25 septembre 2007

À l'heure de l'UNESCO, il nous apparaît important de valoriser l'enveloppe extérieure de
ce bâtiment, porte centrale de notre ville, et plus encore avec le développement du RUN
que chacun souhaite! Difficile d'ailleurs d'imaginer une nouvelle place sans penser au
monument principal de la composition! Rêvons un peu!

Théo Bregnard, Fabienne Girardin, Fabien Fivaz, Mariette Mumenthaler

Question écrite

De passage à la rue des Prés-Verts, j'ai pu constater que des gabarits avaient été posés
en vue de la construction d'un nouvel immeuble. Il semble que la distance réglementaire
de 30 mètres entre la forêt et le futur bâtiment ne soit pas respectée. En outre une haie,
ainsi qu'un mur de pierres sèches s'inscrivent dans le prolongement du massif forestier.
Etant donné, la proximité du nouveau bâtiment, il est évident qu'ils disparaîtraient lors
de la construction.

Le Conseil communal a-t-il accordé une dérogation pour cette construction qui est en
contradiction avec l'intérêt public, car la distance prévisible entre le bâtiment et la forêt ,
contrevient à la loi fédérale sur les forêts. Dans l'affirmative, le Conseil communal peut-il
nous dire en vertu de quoi ladite dérogation a été accordée et en quoi l'intérêt privé se
révèlerait, en l'occurrence, prépondérant face à l'intérêt public.

Je vous remercie de votre réponse.

Philippe Lagger

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vais maintenant passer la parole à

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je dois au nom du Conseil
communal vous demander de bien vouloir excuser l'absence de notre collègue,
M. Hainard, qui ne peut participer à cette séance ce soir pour des raisons de santé.
Mais rassurez-vous, il a d'ores et déjà annoncé qu'il pourrait participer à des séances
demain après-midi. Donc rien de très grave visiblement en ce qui le concerne, mais il
ne peut pas être là ce soir pour ces motifs-là. Je vous prie d'excuser son absence.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je dois encore vous demander si vous ne

voyez pas d'objection au remplacement de la scrutatrice, Mme Gazareth, par
Mme Girardin. Ce n'est pas le cas. Nous allons donc pouvoir aborder notre ordre du
jour. M. Vuilleumier.

Séance du mardi 25 septembre 2007 3535

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

43e séance du Conseil général du mardi 25 septembre 2007

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election

a) d’un membre à la commission de Sombaille Jeunesse en
remplacement de Mme Marie-France de Reynier Porta (PS),
démissionnaire

b) d’un membre à la commission de collaboration intercommunale en
remplacement de M. Pierre Zurcher (PS), démissionnaire

2. Interpellation de M. Angelo Locorotondo (UDC) déposée le 29 août 2007
Collège Cernil-Antoine, une bombe à retardement!  - La sécurité des
enfants bafouée (urgence acceptée le 29 août 2007)

3. Rapport du Conseil communal du 12 septembre 2007 relatif à la création
d’un périmètre d’inscription UNESCO et d’une zone tampon pour la ville de
La Chaux-de-Fonds

4. Rapport du Conseil communal du 12 septembre 2007 relatif à l’adoption du
Plan spécial Le Corbusier et à une demande de crédit de CHF 180’000 pour
l’étude du réaménagement de la place de la gare

5. Motion de M. Daniel Musy (PS) et consorts déposée le 26 mars 2007
Tourisme vert et/ou écotourisme : quelle politique communale ?
(+ amendement)

6. Interpellation de Mme Nadia Kaious Jeanneret déposée le 5 juin 2007
Possibilité de procéder à des enterrements l’après-midi

7. Interpellation de M. Hughes Chantraine déposée le 3 juillet 2007
concernant la pratique du skate-board sur la place Espacité

8. Motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro déposée le 3 juillet 2007
Pourquoi ne pas donner la possibilité aux couples de se marier à l’Etat civil
le samedi ?

CONSEIL COMMUNAL

3536 Séance du mardi 25 septembre 2007

Election à la commission de Sombaille Jeunesse

M. Serge Vuilleumier, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le

groupe socialiste propose Mme Muriel Barrelet.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Restez debout ! b)

M. Serge Vuilleumier, soc. : Je devrais m'asseoir, Mme la présidente, parce que

le groupe socialiste a bien une proposition à faire, mais c'est une personne qui ne
pourra siéger qu'à l'occasion du prochain Conseil général. Elle se trouve d'ailleurs
dans la salle, c'est Mme Sylvia Locatelli. Mais ce sera pour la prochaine fois.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien, je vous remercie. Point 2 de

l'ordre du jour. L'urgence avait été acceptée lors de la séance du 29 août 2007.
M. Locorotondo étant absent, qui veut s'exprimer pour le groupe UDC ? M. Parel.

Collège Cernil-Antoine, une bombe à retardement!  - La sécurité des enfants bafouée
(urgence acceptée le 29 août 2007)

Sous ce titre de «Presse à sensations» se cache incontestablement une véritable bombe
à retardement.

En effet, dans le courant 2006, il a été créé à l’ouest du collège Cernil-Antoine 6
passages pour piétons sécurisés composés de bandes jaunes sur fond rouge ; pourtant le
plus important, le passage pour piétons situé à la sortie immédiate du collège sur la rue
du Président-Wilson n'a pas du tout été sécurisé, tout comme l'ont été ses pairs. Allez
comprendre!!!

Il est à noter qu'aux heures de pointe cette portion de rue est utilisée intensivement par
les usagers de la route y compris les poids lourds ; ainsi tous les jours ce passage pour
piétons est le théâtre de coups de klaxon, de freinages en catastrophe et de crissements
de pneus. Ceci est sans compter le flot quotidien de parents qui viennent conduire et
rechercher leurs bambins en voiture tout en se parquant devant l'entrée même du
collège et faisant fi de la sécurité des camarades de leurs propres enfants.

Comble de l'aberration circulatoire, jusqu'à mi août 2007 les voitures pouvaient se garer
légalement sur le côté sud de la rue du Président-Wilson, dans des cases longue durée
prévues à cet effet. Et bien depuis la mi-août 2007, veille de la rentrée scolaire, une tête
pensante, payée pour cela, a tendu un piège supplémentaire, tant aux enfants qu'aux
usagers de la route en flanquant le côté nord de la rue précitée de cases de
stationnement blanches supplémentaires comme celles qui existaient déjà au sud,
masquant ainsi totalement le peu de visibilité qu'il restait encore.

Sans vouloir revenir sur l'événement tragique du collège de la Charrière, imaginez-vous
une camionnette parquée dans la première case devant le passage pour piétons (en lieu
et place de la petite voiture qui figure sur la photo qui est annexée à la présente),
imaginez-vous un élève quelque peu distrait et chahutant avec ses camarades qui
s'élance sur la route et imaginez-vous finalement un usager de la route qui à la dernière
fraction de seconde se trouve en présence de l'enfant qui jusque là était masqué par la
camionnette ???

Eh bien vous devinez juste !!!

Séance du mardi 25 septembre 2007 3537

Le groupe UDC ne reviendra pas sur le mauvais éclairage de ce même passage pour
piétons puisqu’une étude est en cours, étude qui, nous osons l'espérer, sera meilleure
que ce que ne l'a été la réflexion portée à ce passage pour piétons, jusqu'à présent.

Oui! Tout le monde sera d'accord! Il faut désamorcer cette bombe en puissance de toute
URGENCE avant d'en arriver à une issue FATALE.

Angelo LOCOROTONDO, Alain PAREL, Hughes CHANTRAINE, Marc SCHAFROTH

M. Alain Parel, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je crois que
l'interpellation parle d'elle-même. Néanmoins, il m'a semblé que le ton était peut-être
un peu agressif au niveau de cette interpellation. RIRES. Elle a quelque peu surpris le
Conseil communal. Il est vrai que depuis quelque temps, nous l'avons habitué à être
assez gentillet. Mais la probabilité qu'un drame se produise très prochainement étant
très élevée, ceci explique cela.

Concernant la tête pensante, je pense que ça a effectivement dû choquer. Là par
contre, nous confirmons que le travail a été mal fait; le danger étant plus que réel. Je
ne sais pas si certains d'entre vous sont allés voir sur place, j'y suis encore passé ce
soir, et ce que j'ai vu m'a fait froid dans le dos. Si vous descendez la rue Président-
Wilson, sur votre gauche, au côté Sud de la rue, les voitures peuvent parquer. La
dernière voiture pouvant parquer (selon la signalisation au sol) se trouve à deux
mètres du passage piétons. Imaginez là une camionnette, ou un véhicule genre 4x4,
vitres tintées, quand un enfant sort (car les enfants vont dans tous les sens), il est à
deux mètres de la dernière voiture. A 30 km à l'heure, avec un savant calcul, il faut
quatorze mètres pour s'arrêter. Je pense vraiment que la personne qui a fait cela
n'était pas à son affaire. Donc je dirais qu'une bonne engueulade dans un cas comme
celui-là vaut largement qu'on évite un drame, qui serait bien plus pénible. Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole au Conseil communal,

Mme Frésard.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Mme la présidente,

Mesdames, Messieurs. Je suis navrée, mais je ne peux pas mettre une bonne
engueulade à mon chef de service, parce qu'il a fait le travail qui correspond à
l'Ofroute.

Il est vrai, que vu d'un citoyen lambda, je comprends l'approche qui est faite.
L'Ofroute est claire. Du côté du sens de la circulation, il faut dix mètres avant le
passage pour piétons, la ligne jaune qui interdit le parcage afin de dégager la
visibilité sur le passage pour piétons du côté où la personne s'engage. Idem de l'autre
côté. Ce sont les règles de l'Ofroute.

La question qui nous préoccupe ici est de savoir si nous sommes en face d'un cas
particulier. Il est vrai que cette route est rectiligne et que les gens ont tendance à
circuler tout droit. Pourquoi est-ce que nous avons mis des places de parc de chaque
côté ? C'est justement pour inciter les gens sur cette zone rectiligne à réduire leur
vitesse par le jeu des sens alternés. Il est également vrai qu'il est prévu de mettre cet
endroit-là en zone 30 km à l'heure (comme tous les collèges). Le Conseil communal
attend un rapport pour savoir où en sont les zones 30. Nous avons demandé à nos

3538 Séance du mardi 25 septembre 2007

chefs de services d'avoir l'état réel de ce qu'il reste à faire et surtout de voir, en
adéquation avec le crédit qui avait été accordé par le Conseil général, si nous
pouvons encore faire l'aménagement de certaines zones.

Je suis désolée, mais je ne suis pas d'accord pour la tête pensante. Je ne
retransmettrai pas cela à mon chef de service qui s'est réellement posé des questions
justes et adéquates.

 Par contre, nous avons peut-être affaire à un cas un peu particulier. Le Conseil
communal a regardé ce qu'il pouvait faire. Plutôt que de permettre aux enfants de
traverser directement devant le collège, de sortir de l'école et de s'élancer la route,
nous allons rallonger la barrière et inciter les enfants à aller traverser au passage pour
piétons avant et après la sortie du collège.

Je tiens encore à préciser une chose qui nous interpelle au Conseil communal, et
en particulier au Service du domaine public, c'est l'attitude des parents. Nous avons
là un gros problème. Les plus grands dangers pour les enfants aux abords des écoles,
ce sont les parents qui viennent à l'entrée et à la sortie des classes amener ou
rechercher leurs enfants. Nous avons vu des choses absolument faramineuses dans
tous les collèges. Nous allons faire une campagne à ce niveau-là et allons un peu plus
surveiller les abords des collèges. Mon collègue Didier a fait envoyer par les
directions d'écoles un courrier à tous les parents les sensibilisant à cela et en leur
demandant instamment de se conduire comme ils doivent le faire. C'est quand même
le sommet qu'il faille dire aux parents que c'est eux qui mettent en danger leurs
enfants. Je crois qu'avec cela j'ai apporté la réponse. Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Parel.

M. Alain Parel, UDC : Mme la présidente, que ce soit bien clair, le passage pour

piétons (et non "passage à niveau" !) va disparaître.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Tout à fait.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Alain Parel, UDC : Tout à fait.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. Point 3 de notre ordre du jour.

M. Musy.

Séance du mardi 25 septembre 2007 3539

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la création d’un périmètre d’inscription UNESCO et d’une zone tampon

pour la ville de La Chaux-de-Fonds

(du 12 septembre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule
Un rapport identique devrait être soumis par le Conseil communal du Locle au
Conseil général du Locle lors de sa séance du 26 septembre 2007.

Introduction
Sur décision du Conseil fédéral, l’urbanisme horloger (patrimoine urbain et
architectural compris dans un sens large incluant certes les lieux de production
horlogère, mais aussi le tissu industriel connexe, les infrastructures de service,
les habitations, etc.) de La Chaux-de-Fonds et du Locle a été officiellement inscrit
sur la liste indicative suisse le 10 décembre 2004. Sur cette base reconnaissant
l’intérêt patrimonial majeur des deux villes, les autorités fédérales, cantonales et
communales ont souhaité promouvoir rapidement la candidature à une
inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Cela a d’ailleurs fait
l’objet d’un rapport des Conseils communaux de La Chaux-de-Fonds et Le Locle
du 29 août 2005 soumis aux Conseils généraux des deux villes, qui l’on accepté
à une large majorité le 15 septembre 2005 et dont nous rappelons ici
succinctement certains aspects.

L’objectif est de pouvoir déposer le dossier de candidature en décembre de cette
année (2007). Mais pour y parvenir, il est nécessaire que certaines dispositions
réglementaires puissent être préalablement adoptées. En effet, les conditions

3540 Séance du mardi 25 septembre 2007

d’une telle démarche, imposées par l’UNESCO, impliquent notamment pour tout
candidat la délimitation précise et légale du périmètre de la zone centrale
proposée à l’inscription d’une part, et celle d’une zone tampon qui lui est liée
d’autre part. Des dispositions juridiques doivent ensuite s’appliquer à ces zones
afin de garantir la conservation du bien et son intérêt universel (cf. Orientations
devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial,
UNESCO, février 2005, p. 28 et suiv.).

Rappel des objectifs de la candidature
Pour les deux Villes, la perspective d’une inscription sur la Liste du patrimoine
mondial de l’UNESCO représente une chance unique de rassembler autour d’un
projet fédérateur les acteurs de nombreux domaines et contribuer ainsi à la
diffusion d’une identité positive et renouvelée de la région. Que l’on parle de
l’industrie, de l’immobilier, du tourisme, de l’architecture, de la culture ou encore
de la formation, tous ces secteurs peuvent trouver dans le projet d’une
inscription sur la Liste de l’UNESCO l’origine d’une nouvelle dynamique.

En termes d’image et avec cette démarche, les villes modernes et industrielles
que sont Le Locle et La Chaux-de-Fonds s’affirment progressivement aussi
comme présentant un intérêt historique et patrimonial. Même récentes, les deux
villes ont une histoire riche qui a construit leur identité actuelle et qui continue
d’inspirer leur évolution. Bien que – ou parce que – développées à la faveur de
l’essor horloger, les deux Villes ont fait une large place à l’art et à la culture.

Pour le secteur immobilier, les enjeux sont d’importance. En orientant les
projecteurs sur l’organisation et les caractéristiques du milieu urbain, la
perspective d’une reconnaissance par l’UNESCO peut susciter un nouvel intérêt
pour la préservation, la restauration et la rénovation de ce patrimoine. En
contribuant à une image positive des caractéristiques urbanistiques des deux
villes, elle est aussi de nature à accroître l’attractivité du marché immobilier
régional et contribuer à une nouvelle dynamique des investissements dans ce
secteur. Les milieux immobiliers ont d’ailleurs réservé un accueil positif au projet
de candidature de La Chaux-de-Fonds et du Locle.

En matière d’architecture, l’influence est aussi positive sur la qualité des
réalisations. Certains projets ont par exemple déjà été retravaillés à l’instigation
de leurs promoteurs suite à l’annonce de l’inscription de La Chaux-de-Fonds et
du Locle sur la liste indicative du Conseil fédéral. En outre, élément important de
l’image des villes et de la qualité de vie pour leurs habitants, la question des
aménagements urbains peut aussi regagner en intérêt avec la perspective de
cette inscription. Les concours du Crêt-du-Locle, du Col-des-Roches (concours
EUROPAN) et la zone CFF de La Chaux-de-Fonds (plan spécial Le Corbusier) en
sont d’heureux exemples. Ils génèrent une dynamique positive de
l’aménagement du territoire des Montagnes neuchâteloises et tendent à
maintenir et développer les qualités du tissu urbain horloger.

Pour l’horlogerie, l’impact positif sur les aspects urbanistiques et architecturaux
constitue naturellement un atout pour renforcer la qualité du site qu’offrent les
deux villes à une branche dont une partie est étroitement liée à l’industrie du
luxe. L’enjeu est toutefois davantage celui de l’ancrage historique et

Séance du mardi 25 septembre 2007 3541

contemporain de cette branche dans son berceau d’origine, et partant, celui
d’une certaine authenticité dans la relation entre le produit vendu et sa région de
production. Dans ce sens, la mise en valeur d’une région historiquement,
culturellement et économiquement très fortement marquée par l’essor de
l’horlogerie doit aussi être lue comme une contribution à la valeur du Swiss
Made, lequel fait aujourd’hui encore la force de l’horlogerie helvétique. L’intérêt
que les milieux horlogers ont manifesté pour la 1ère Journée du patrimoine
horloger La Chaux-de-Fonds / Le Locle qui se tiendra le 3 novembre 2007 est
une illustration des retombées positives indirectes que peut offrir la candidature
des deux villes sur l’industrie régionale.

Le projet d’inscription au Patrimoine mondial et le lien réalisé entre patrimoines
industriel et urbain constituent un atout supplémentaire pour développer un
tourisme de qualité, orienté sur les « niches » de l’architecture et de l’horlogerie.
L’inscription de la Ville de La Chaux-de-Fonds parmi les huit sites principaux du
pays retenus par Suisse Tourisme pour effectuer sa promotion touristique sur le
thème « Art et Architecture » attestent du potentiel de notre région dans ce
domaine.

Bien plus qu’un simple label technique, qui certifierait la conformité de la
politique de préservation du patrimoine à certains principes, l’inscription des
deux centres urbains de La Chaux-de-Fonds et du Locle comme élément du
Patrimoine de l’humanité constitue enfin une chance extraordinaire de faire
connaître l’intérêt et la richesse d’une région dans ce qu’elle recèle de plus
spécifique. Ces effets sont d’ailleurs déjà perceptibles depuis l’annonce de
l’inscription sur la liste indicative du Conseil fédéral ; la reconnaissance sollicitée
de l’UNESCO ne viendra que renforcer cette dynamique positive dont nous
souhaitons que chacun saisisse les enjeux.

Objectifs de la création d’un périmètre d’inscription UNESCO et
d’une zone tampon
Il est nécessaire de faire figurer dans le dossier de candidature qui, suivant le
planning adopté, sera déposé le 21 décembre 2007 au Bureau du patrimoine
mondial au siège de l’UNESCO à Paris, les modifications légales qu’imposerait
une inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Il faut donc que ces
dispositions soient formellement adoptées avant le mois de décembre 2007,
même si leur mise en application est conditionnée à l’inscription effective des
deux sites. Cela implique une modification des plans et règlements
d’aménagement communal (PRAC) des deux Villes, modification qui doit donner
une base légale à la zone centrale proposée à l’inscription (périmètre UNESCO)
et à la zone tampon, ainsi qu’aux règles particulières qui doivent s’y appliquer.

L’analyse juridique commandée au professeur Jean-Bernard Zufferey de l’Institut
pour le droit suisse et international de la construction, de l’Université de Fribourg
(Etude juridique sur les instruments d’aménagement du territoire et de police des
constructions à l’appui de la candidature des communes de La Chaux-de-Fonds
et du Locle pour leur inscription sur la Liste de l’UNESCO), a démontré que les
dispositions juridiques actuelles permettaient de garantir raisonnablement la
conservation du bien et présentaient un parallélisme suffisant entre les deux
communes pour ne pas devoir subir de profondes modifications. Sont ainsi

3542 Séance du mardi 25 septembre 2007

confirmées les explications déjà fournies par les Conseils communaux, selon
lesquelles l’inscription représentera davantage la confirmation d’une politique
menée de longue date que des exigences nouvelles. Cependant, il évoque
explicitement une série de mesures qui réaffirmerait utilement la volonté
politique de prendre en compte la conservation du patrimoine dans la pesée des
intérêts en l’ancrant mieux dans les textes, et en mettant en place un organe de
coordination entre les deux Villes.

En conséquence, un « périmètre UNESCO » a été tracé dans chaque ville pour
délimiter précisément la zone inscrite sur la Liste du patrimoine mondial. Une
zone tampon a également été définie, qui englobe d’une manière homogène les
deux périmètres UNESCO, même si pour des raisons évidentes d’autonomie
communale elles sont réglementairement distinctes. Ces mesures sont
concrétisées par une proposition de modification similaire des règlements
d'aménagement communaux des deux Villes, qui imposerait aux autorités de
tenir compte de la valeur du patrimoine historique reconnu, sans introduire de
nouvelles règles d'aménagement ou de construction contraignantes ni restreindre
le droit de propriété. Enfin, les autorités communales assureraient dans cette
zone la coordination de leur politique d’aménagement du territoire. En effet, tout
projet ressortissant à la compétence du Conseil général – de l'une ou l'autre des
villes selon sa localisation - serait soumis pour préavis à la commission
intercommunale d’aménagement du territoire, créée dans le cadre de
l’aménagement du Crêt-du-Locle (rapport des Conseils communaux de La Chaux-
de-Fonds et Le Locle du 29 août 2005) et qui se verrait ainsi pérennisée.

Délimitation des zones
Les périmètres UNESCO correspondant à la zone centrale de chaque ville
proposée à l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial ont été déterminés sur
la base de plusieurs facteurs :

- La zone doit comprendre la majorité des éléments significatifs de
l’urbanisme horloger compris jusqu’au début du XXe siècle.

- La zone de chaque ville doit être un espace continu (d’où l’intégration des
zones CFF) et cohérent (éviter un découpage trop anecdotique).

- La législation existante applicable à la zone doit permettre sa conservation
sans être modifiée, d’où une certaine correspondance avec les périmètres
des plans de sites.

- La zone UNESCO doit être assez proche des périmètres ISOS (Inventaire
des sites construits à protéger en Suisse) et INSA (Inventaire suisse
d’architecture 1850-1920) qui permettent de disposer d’un matériel
historique important et pertinent.

Sur la base de ces critères, les deux périmètres ont été délimités suivant une
proposition faite par un expert de la Confédération, le chef de projet de la
candidature et les deux architectes communaux. Une vision locale des deux
périmètres a permis de vérifier l’adéquation du tracé avec les réalités du terrain.
Cependant, pour permettre une délimitation précise, les tracés se calquent sur
une base cadastrale (conditions imposées par l’UNESCO). Les périmètres
UNESCO dans quelques cas vont au-delà des périmètres du plan de site. Lors de
la révision des plans et règlements d'aménagements communaux, il conviendra
de veiller à ce que les périmètres des plans de sites soient adaptés pour intégrer

Séance du mardi 25 septembre 2007 3543

l’entier du périmètre des zones centrales, opération qui n’a pas de caractère
urgent dès lors que les périmètres du site UNESCO et de la zone tampons sont
formellement définis. Le corollaire n’est par contre pas nécessaire et les plans de
sites peuvent ou pourront sans problème englober des portions du territoire
urbain non inscrites sur la Liste du patrimoine mondial.

Les périmètres de la zone tampon sont juridiquement distincts pour chaque
commune, ils forment cependant à l’échelle du territoire une zone cohérente et
unique. La zone tampon, qui est en fait une zone de transition, doit garantir au
site inscrit une certaine qualité de son environnement proche qui ne péjore pas
le site lui-même. Il a été considéré que l’environnement pertinent des deux villes
devant être pris en compte était grosso modo la ligne d’horizon formée par les
crêtes qui délimitent la vallée de La Chaux-de-Fonds et celle du Locle. Une
contrainte supplémentaire a été de limiter le tracé de la zone tampon au
territoire communal des deux communes et de s’appuyer sur les limites des
parcelles.

3544 Séance du mardi 25 septembre 2007

Séance du mardi 25 septembre 2007 3545

3546 Séance du mardi 25 septembre 2007

Dispositions juridiques
La modification proposée consiste à introduire dans le plan et règlement
d'aménagement communal (PRAC) de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 26
octobre 1998 les articles 282a à 282e et dans le plan et règlement
d’aménagement communal de la Ville du Locle du 9 mai 2001 les articles 22bis 1
à 22bis 5 relatifs à la zone de protection UNESCO. La modification proposée du
PRAC n'a aucune incidence sur l'affectation des terrains compris dans la zone
centrale et la zone tampon, pas plus que sur l'équipement ou les possibilités
constructives de ceux-ci. Elle est neutre en termes de charge sur
l'environnement. Les règles générales du PRAC de La Chaux-de-Fonds et de celui
du Locle, ainsi que celles de la législation supérieure, demeurent applicables sans
changement.

La modification prévue respecte les buts de l'aménagement du territoire. Elle vise
notamment à favoriser un développement harmonieux du milieu bâti compris
dans les zones centrales inscrites à l’UNESCO et les zones tampon (art. 1 al. 2
let. b LAT; art. 3 al. 2 let. b LAT). L'exigence de coordination qu'elle fixe pour
tous les projets soumis à la compétence du Conseil général ― consultation de la
commission intercommunale d'aménagement du territoire; art. 282 e PRAC de La
Chaux-de-Fonds et art. 22 bis 5 PRAC du Locle) ― concourt à atteindre ce but.

L’application des dispositions soumises dans le présent rapport ne sera effective
qu’une fois publiées dans la Feuille officielle. Cette disposition permet de
conditionner la mise en application à l’inscription effective des sites de La Chaux-
de-Fonds et du Locle sur la Liste du patrimoine mondial. Or, la décision du
Comité du patrimoine mondial ne pourra dans le cas de cette candidature être
prise qu’au printemps 2009 au plus tôt. Mais, il est important que les
modifications aient été validées préalablement au dépôt de la candidature qui
devrait intervenir le 21 décembre 2007.

Evolution du cadre réglementaire
Les modifications proposées n’entreront donc en vigueur qu’à condition que
l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial devienne effective. Par ailleurs,
afin d’assurer à long terme la cohérence de la sauvegarde et de la mise en valeur
du tissu urbain horloger (au sens large du terme) aux différents niveaux
politiques et administratifs, une fiche supplémentaire sera incluse dans le plan
directeur cantonal. Celle-ci, ayant pour objet exclusif l’identification, la définition,
la protection et la mise en valeur du tissu urbain horloger inscrit sur la Liste du
patrimoine mondial de l’UNESCO, aura les objectifs suivants (projet de rédaction
en cours de consultation) :

Les objectifs du périmètre d'inscription UNESCO et de la zone tampon sont la
reconnaissance de la valeur universelle exceptionnelle, le maintien de l'intégrité
et de l'authenticité du tissu urbain horloger, ainsi que sa mise en valeur, son
évolution et son développement dans le respect de celles-ci. L'activité des
différentes instances concernées par les sites inscrits, qui constitue également
l'objet de la présente fiche, doit être guidée par les principes directeurs suivants:

- Conserver les éléments construits significatifs/constitutifs du tissu urbain

horloger (ci-après "le patrimoine");

Séance du mardi 25 septembre 2007 3547

- Promouvoir la restauration adéquate de ce patrimoine;

- Encourager la mise en valeur et la connaissance de ce patrimoine;

- Garantir l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en

respectant notamment les dispositions inscrites dans la Convention du
patrimoine mondial de l’UNESCO (Paris, 1974) et en prenant en compte
les recommandations émanant du Comité du patrimoine mondial;

- Assurer un développement coordonné des deux villes dans le respect des
buts de la présente fiche et des principes susmentionnés.

Le projet de fiche supplémentaire au plan directeur cantonal prévoit pour
atteindre les objectifs sus-mentionnés, les tâches suivantes (projet de rédaction
en cours de consultation) :

Autorités cantonales

Les autorités cantonales respectent les buts de la présente fiche et en appliquent
les principes directeurs dans leurs tâches de planification et d'aménagement du
territoire.

Elles encouragent et soutiennent la conservation, la restauration, la mise en
valeur et la connaissance du bien inscrit.

Autorités communales

Les autorités communales respectent les buts de la présente fiche et en
appliquent les principes directeurs.

Elles assurent la mise en oeuvre d’une politique locale coordonnée visant à
soutenir et encourager la conservation, la restauration, la mise en valeur et la
connaissance du patrimoine inscrit.

Elles adaptent leur plan d'aménagement en y définissant notamment un
périmètre d'inscription et une zone tampon conformément aux Orientations
devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial,
UNESCO, février 2005, p. 28 et suivantes.

Elles se dotent dans des délais raisonnables de règles harmonisées aux fins
d'atteindre les buts précités et en assure la mise en œuvre coordonnée en fixant
notamment des lignes directrices en matière d'octroi de permis de construire.

Elles assurent, notamment au moyen d'une commission intercommunale
d’aménagement du territoire, la coordination matérielle de leur planification du
territoire respective.

Une partie des tâches mentionnées pour les autorités communales trouvent déjà
une réponse significative avec les projets d’arrêtés proposés par le présent

3548 Séance du mardi 25 septembre 2007

rapport. Actuellement, le projet de fiche supplémentaire du plan directeur
cantonal a été approuvé par le Département de la gestion du territoire. Il est en
phase de consultation.

Conséquences sur les finances et les ressources humaines
Les dispositions des arrêtés soumis n’imposent ni ressources humaines
supplémentaires ni financement complémentaire. Leurs conséquences sont donc
sur ces deux points nulles.

Indépendamment des dispositions légales qui vous sont soumises, les Conseils
communaux auront néanmoins à statuer prochainement sur l’organisation
administrative à retenir pour assurer la gestion et la mise en valeur du site à
moyen et long terme.

Eléments relatifs au développement durable
La démarche visant à inscrire les deux villes sur la Liste du patrimoine mondial
de l’UNESCO, et donc les dispositions réglementaires y relatives, s’inscrit
parfaitement dans un processus de développement durable. En effet, cela
constitue un engagement en faveur d’un développement urbain de qualité, en
accord avec la culture locale en matière de technologies et dans le respect des
paysages naturels entourant les ensembles urbains, dont le patrimoine historique
sera préservé. Toute la démarche vise également au renforcement de la
collaboration entre les deux Villes afin d’accroître leur potentiel commun, de
mieux utiliser leurs ressources et de conserver à leurs habitants la qualité de vie
qui a été la leur jusqu’ici.

Conclusion
Une inscription sur la Liste du patrimoine mondial nécessite la délimitation
précise de la zone inscrite et d’une zone tampon. Ces zones doivent être
soumises à une législation propre qui garantisse la conservation du bien inscrit.
Ces données, considérées comme fondamentales par l’UNESCO, doivent figurer
clairement dans le dossier de candidature.

Les dispositions juridiques supplémentaires qui sont nécessaires pour répondre
aux exigences posées par l’UNESCO dans le cadre d’une candidature à une
inscription sur la Liste du patrimoine mondial, ne posent pas de problèmes.
Celles qui sont proposées dans le présent rapport ne font que confirmer la
politique de conservation du patrimoine déjà appliquée depuis de nombreuses
années tant à La Chaux-de-Fonds qu’au Locle. Elle n’introduisent pas de
restrictions au droit de la propriété ni de nouvelles mesures administratives pour
les propriétaires.

Le projet des arrêtés mentionnés ci-dessous, ainsi que les tracés des différents
périmètres ont été présentés au Comité de pilotage de la candidature qui
rassemble notamment des représentants des milieux immobiliers et de

Séance du mardi 25 septembre 2007 3549

l’horlogerie. Aucune réaction négative n’a alors été émise et il a été tenu compte
des quelques remarques formulées.

Les Villes de La Chaux-de-Fonds et Le Locle, sous l’égide de la Confédération et
avec l’appui du Conseil d’Etat, doivent déposer leur candidature le 21 décembre
2007, d’où la nécessité de pouvoir disposer d’un appareil juridique adapté avant
cette date. Celui-ci n’entrera cependant en vigueur que lorsque l’inscription sur la
Liste du patrimoine mondial sera effective.

Convaincu que votre Conseil saisira l’importance des enjeux liés à ce projet, nous
vous prions de bien vouloir approuver, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

3550 Séance du mardi 25 septembre 2007

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979,

vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) du 2 octobre 1991,

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article Premier.
Le plan et règlement d'aménagement communal du 26 octobre 1998 est modifié
comme suit:

 Art. 11 let b

(début de la lettre b inchangé)
- Plan du périmètre d'inscription UNESCO
- Plan de la zone tampon UNESCO

 Art. 25 let. f

f). périmètre et zone tampon relatifs à l'inscription sur la Liste du patrimoine
mondial de l'UNESCO

 Troisième partie, Titre I, Sous-titre III

Chapitre 10 – Périmètre et zone tampon relatifs à l'inscription sur la Liste du
patrimoine mondial de l'UNESCO.

Définitions et
objectifs

Art. 282a.-1Le périmètre d'inscription UNESCO couvre le tissu urbain
horloger caractéristique de la Commune. La zone tampon UNESCO forme
une transition entre le périmètre d'inscription UNESCO et l'extérieur de celui-
ci.

2Les objectifs du périmètre d'inscription UNESCO sont la reconnaissance de
la valeur universelle exceptionnelle, le maintien de l'intégrité et de
l'authenticité du tissu urbain horloger, ainsi que sa mise en valeur, son
évolution et son développement dans le respect de celles-ci.

Délimitation Art. 282b.- Le plan du périmètre d'inscription UNESCO et de la zone tampon
définit leur incidence spatiale. Il fait partie intégrante du présent règlement.

Règles
applicables dans
le périmètre
d'inscription
UNESCO

Art. 282c.- 1Les règles ordinaires fédérales, cantonales et communales de
l'aménagement du territoire et de la construction sont applicables dans le
périmètre d'inscription UNESCO et dans la zone tampon.

2 Dans le périmètre UNESCO, les autorités communales compétentes
évaluent les projets de construction et de planification en prenant en compte
les objectifs visés à l'article 282a dans les décisions qu'elles sont appelées à
rendre.

Séance du mardi 25 septembre 2007 3551

3Les constructions et installations doivent répondre aux exigences d'une
architecture de qualité, tant intérieure qu'extérieure. Elles tiennent compte
des caractéristiques du tissu urbain horloger.

Zone tampon Art. 282d.- Dans la zone tampon les autorités communales compétentes
veillent à ne pas compromettre les buts fixés à l'article 282a.

Coordination Art. 282e.- La commission intercommunale d'aménagement du territoire est
consultée avant la soumission au Conseil général de projets de planification
touchant le périmètre d'inscription et la zone tampon.

Article 2
1 Le présent arrêté, préavisé favorablement par le chef du département de la
gestion du territoire le [], est soumis au référendum facultatif.

2 Il entrera en vigueur à la date de la publication de sa sanction par le Conseil
d'Etat dans la feuille officielle.

Auteur du plan/règlement

L’architecte communal :

La Chaux-de-Fonds, le

Acceptation sur le principe
Au nom du Conseil communal

Le président :         Le Chancelier :

La Chaux-de-Fonds, le

Préavis
Le Conseil d’Etat chef du Département

de la gestion du territoire

Neuchâtel, le

Adoption par arrêté de ce jour
Au nom du Conseil général

La présidente :       Le secrétaire :

La Chaux-de-Fonds, le

Mise à l’enquête publique
du ………………. au ……………….
Au nom du Conseil communal

Le président :         Le Chancelier :

La Chaux-de-Fonds, le

Approbation par arrêté de ce jour
Au nom du Conseil d’Etat

Le président :         Le chancelier :

Neuchâtel, le

Sanction par arrêté de ce jour
Au nom du Conseil d’Etat

Le président :                Le chancelier :

Neuchâtel, le

3552 Séance du mardi 25 septembre 2007

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. On peut faire
ce rêve (I have a dream, pourrions-nous dire) : qu'un jour de fin juin 2009 vers
15 heures sonnent, comme elles ont sonné dans cinq villages du Lavaux le 28 juin de
cette année, que ce jour sonnent les cloches du Locle et de La Chaux-de-Fonds.
Sonneries à toute volée pour annoncer l'inscription de nos deux villes au patrimoine
mondial de l'humanité de l'UNESCO. Que cet événement soit retransmis par RTN en
direct ne nous ferait pas déplaisir, car ce serait un événement rien moins que local et
important dans le développement du Réseau Urbain Neuchâtelois.

Vous le comprenez, c'est avec fidélité au projet et enthousiasme que le groupe
socialiste acceptera ce rapport. Il ne pose pas de complexes questions juridiques à
débattre, il s'agit en quelque sorte d'une formalité. Cet excellent rapport provenant
une fois de plus de l'équipe Art nouveau - UNESCO rappelle bien les objectifs de
cette candidature et le sérieux qui l'anime est le signe que le crédit voté par les deux
villes en septembre 2005 est judicieusement dépensé. Je peux d'ailleurs vous dire que
j'ai récemment eu l'occasion de voir quelques extraits de la description urbaine
contenue dans le dossier et j'ai été impressionné par l'immense travail descriptif
fourni pour présenter entre autres aux experts de l'UNESCO chaque quartier des
deux villes.

Sur le plan politique, nous sommes convaincus que, ce soir particulièrement, une
unité entre nous doit se faire autour de cette candidature. Nous pouvons comprendre
que tous les groupes ne soient pas mus, comme nous, par l'enthousiasme; nous
sollicitons néanmoins qu'une unité de bienveillance et de non-opposition se fasse
jour. Dans ce dossier, contrairement à la Haute Ecole Arc, à la maternité cantonale,
au Centre dramatique régional dont nous espérons parler tout à l'heure, nous
sommes sans concurrence. Notre destin et la réussite du projet reposent dans les
seules mains unies de nos deux villes.

Il se pourrait que trois idées fausses, sur lesquelles le rapport n'insiste peut-être
pas assez, aient encore cours : Premièrement, le périmètre UNESCO ne met pas la
ville sous cloche comme dans un musée où plus rien ne pourrait être touché. On n'est
obligé à rien de plus qu'à continuer, comme cela se fait depuis plus de vingt ans, à
valoriser et entretenir le patrimoine existant. Les villes inscrites continuent de vivre
et quiconque en douterait n'a qu'à faire un tour dans le centre historique de Naples
(patrimoine mondial de l'humanité) : on y circule, on y rénove les bâtiments
(beaucoup sont d'ailleurs en ruine depuis des décennies), on y fait commerce, on y
joue et même on s'y tire dessus. RIRES. De même pour la vieille-ville de Berne : elle
est moins trépidante que Naples mais c'est un vrai centre urbain moderne de notre
siècle.

Deuxième idée fausse : La candidature UNESCO est différente d'une candidature
aux Jeux Olympiques où la ville choisie est obligée d'investir massivement dans des
infrastructures coûteuses; dans notre cas, nous n'organisons rien, nous nous battons
pour recevoir une distinction.

Troisièmement, les villes retenues et inscrites à l'UNESCO peuvent ne pas l'être
éternellement et rien ne les empêche de renoncer à l'inscription si elles veulent tout
d'un coup bousiller leur patrimoine. Si la ville de Dresde veut prochainement
construire son nouveau pont sur l'Elbe qui défigurera le paysage urbain, elle est libre
de le faire, comme l'UNESCO est libre de lui retirer l'inscription.

Séance du mardi 25 septembre 2007 3553

Donc l'inscription au patrimoine mondial ne nous amènera rien de négatif : on a
tout à gagner et rien à perdre, surtout pas notre pouvoir de décision.

Nous aimerions insister sur les retombées touristiques et économiques
significatives qui seront bien plus que des broutilles. Songeons au succès touristique
de l'année Art nouveau. Allez voir à Bellinzone par exemple le nombre de touristes
de tous les continents qui escaladent, même sous la pluie, les escaliers qui mènent
aux trois châteaux classés. Jetez un œil sur ce qui s'est passé ce week-end dans le
vignoble de Lavaux où 150 représentants de la presse internationale spécialisée dans
le voyage et venus d'une trentaine de pays ont été accueillis. Le journal 24 heures
signalait sur son site vendredi même, je cite "que cette grosse opération de promotion a
déjà commencé à déployer ses effets : deux pages pleines dans le journal français à gros tirage
Le Parisien. Et les publications s'étaleront sur les neuf prochains mois, sur quatre
continents." Il est donc pour nous incontestable, comme nous le disions ici même le
23 mai 2005, qu'il y a un lien entre le développement culturel d'une région et son
potentiel économique. Les retombées ne seront pas exorbitantes, mais il faut
considérer qu'il y a aujourd'hui dans le monde des dizaines de milliers de touristes
qui "font" (si on peut dire les choses ainsi) les villes UNESCO. Ce n'est pas là du vent,
mais une réalité.

Nous terminerons notre intervention par une série de questions. Premièrement,
une précision sur l'absence dans le périmètre de l'ancienne Ecole de commerce,
bâtiment significatif du patrimoine horloger, puisque nombre de patrons et
d'employés de l'horlogerie s'y sont formés. Pourquoi ?

Deuxième préoccupation : Les Conseils communaux évaluent-ils le risque qu'on
reçoive en 2009 le titre et qu'on ait, en matière d'accueil, d'informations culturelles et
de mise en contexte de ce patrimoine, vraiment peu de choses à offrir aux visiteurs ?
C'est d'ailleurs aussi une des raisons de notre motion que nous espérons défendre
tout à l'heure sur un thème un peu parallèle.

Troisième point, les liens avec les différents partenaires de la candidature sont-ils
bons ? Les liens avec l'industrie horlogère : on a déjà une esquisse de réponse dans le
rapport par rapport à la manifestation du 3 novembre. Les liens avec les milieux
immobiliers : les liens avec le Canton, en particulier dans le type de soutien qu'il
nous accorderait. Les liens avec la Ville du Locle : veillons en particulier qu'en plus
de sa conseillère communale, un responsable de l'urbanisme loclois soit membre du
comité de pilotage; ne serait-il d'autre part pas temps de songer à court terme à une
fusion des deux services d'urbanisme, plébiscitée d'ailleurs par 57% des Loclois dans
un récent sondage ? Et finalement peut-être le plus important, le lien avec nos
concitoyens : en septembre 2005, nous avions souligné qu'il fallait rendre visible cette
candidature. La pose de deux panneaux sur le nouveau tronçon de la H20 est une
bonne idée. Quels sont les autres projets envisagés pendant l'année cruciale 2008 où
viendront les experts de l'UNESCO ?

En conclusion, pour ces experts de l'UNESCO, il doit y avoir un lien entre la
préservation du site et la sensibilisation de la population à cette préservation.
Comme élus de cette population c'est d'abord notre responsabilité, que nous soyons
un peu réservés ou enthousiastes, d'encourager et de stimuler les efforts entrepris
depuis plusieurs années. Le oui sans failles du parti socialiste ce soir y contribue une
fois de plus.

3554 Séance du mardi 25 septembre 2007

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Au nom de M. Philippe Lagger qui est

malade aujourd'hui.
Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Nous ne voulons pas refaire le débat

des Conseils généraux des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds du
15 septembre 2005. Nous rappellerons simplement ici, que nous avions accueilli très
favorablement le rapport du 29 août 2005 en étant convaincus que l'adhésion de nos
deux villes au patrimoine de l'UNESCO répondait à des enjeux touristiques et
économiques et permettrait la mise en valeur de notre patrimoine historique et
culturel.

Le très bon rapport de ce soir s'inscrit dans la foulée du premier. Il s'agit de
déterminer deux zones. Un périmètre UNESCO qui contient la majorité des éléments
significatifs de l'urbanisme horloger et une zone tampon qui garantit la qualité de
son environnement.

Le choix de ces deux zones nous semble judicieux. En outre, en ce qui concerne le
cadre réglementaire, l'étude du professeur Zufferey démontre que la réglementation
actuelle ne devra pas subir de profondes modifications. Nous espérons que cette
démarche contribuera au rapprochement entre les deux villes et que la commission
intercommunale d'aménagement du territoire ne fonctionnera pas simplement
comme une chambre d'enregistrement, mais comme un organe dont l'avis sera
écouté.

Rappelons enfin que le fait d'être inscrit sur la liste du patrimoine de l'UNESCO
ne suffira pas à notre bonheur commun, si nous n'agissons pas par une politique
active, avec un regard sur le futur, pour promouvoir notre région dans le respect de
son environnement.

Les Verts approuvent l'arrêté qui leur est soumis. Je vous remercie.

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le

groupe UDC dans sa grande majorité a bien compris les enjeux concernant
l'inscription de notre ville au patrimoine mondial de l'humanité auprès de
l'UNESCO.

Le rapport qui nous est soumis ce soir pour approbation est, à notre sens, tout au
plus un rapport d'informations, tant les dispositions prises de longues dates par nos
autorités vont déjà dans la bonne direction de protection et de conservation de notre
patrimoine. Il le serait vraiment si nous n'avions à modifier le PRAC par l'adjonction
de quelques lignes aux articles 282 a à e pour confirmer la délimitation des zones de
protection UNESCO. Ces modifications mineures n'entraîneront aucune incidence
sur l'affectation des terrains, ni sur les possibilités constructives de ceux-ci, ni même
n'introduiront de restrictions au droit à la propriété ni de nouvelles mesures
administratives pour les propriétaires. Nous en prenons acte !

Tout au plus, aurons-nous quelques raisons supplémentaires qui pousseront les
propriétaires à rénover, restaurer ou réaménager leur immeuble dans le respect des
valeurs qui ont prévalu lors de leur édification au sein du tissu urbain horloger
typique de nos cités jusqu'au début du XXème siècle. Nous espérons également que
cette qualité de construction guidera tout aménagement d'anciens quartiers de la

Séance du mardi 25 septembre 2007 3555

ville ainsi que les nouvelles édifications du Crêt-du-Locle ou de la Gare aux
marchandises.

Nous demanderons néanmoins au Conseil communal de nous confirmer
qu'aucune personne, aucune mouvance, dans aucun but, ne pourra se prévaloir de
ces nouvelles dispositions au Plan et Règlement d'Aménagement Communal pour
bloquer quelque projet que ce soit concernant le périmètre UNESCO et sa zone
tampon, si celui-ci, le projet en question, a été accepté évidemment par la commission
d'urbanisme de votre autorité. Nous ne voudrions pas, au travers de ce rapport,
donner des moyens supplémentaires à certains groupuscules qui pratiquent
fréquemment l'obstruction au modernisme par des oppositions à tout va,
extrêmement coûteuses par les retards engendrés, et donnant une image
profondément négative de la capacité d'évolution d'une ville.

Fort de cette réponse, le groupe UDC, dans sa grande majorité je l'ai déjà dit,
acceptera le rapport, et votera l'arrêté y relatif. Merci.

M. René Curty, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le projet

d'inscription de La Chaux-de-Fonds et du Locle au patrimoine de l'UNESCO peut
paraître bizarre. Va-t-on devoir rivaliser avec Abu-Simbel ou le Colysée ? N'est-ce
pas plutôt comme aux Jeux Olympiques où il y a plusieurs catégories, plus ou moins
prestigieuses ? Il n'empêche que dans notre catégorie, nous avons toutes les chances
d'être sur le podium. Seulement, l'heure du sprint final a sonné. Dans un an ou deux,
ça sera peut-être trop tard. Même si les ensembles urbanistiques horlogers comme La
Chaux-de-Fonds et Le Locle sont rares sur la planète.

Une telle inscription peut apparaître à première vue comme une référence au
passé. Passé oui, de l'industrie horlogère qui est née dans les Montagnes
neuchâteloises (Watch Valley diront certains), mais présent d'une horlogerie actuelle
et vivante et carte de visite pour le futur.

Il ne s'agit pas de mettre La Chaux-du-Locle sous cloche ou encore moins de
mettre les moutons dans un enclos. Cette inscription ne va pas mettre nos deux cités
dans un bocal de formol, mais va plutôt doper le dynamisme actuel qui agite nos
villes et le monde horloger. Le rapport qui nous sera soumis plus tard concernant le
plan spécial "Le Corbusier" et le réaménagement de la place de la Gare (qui je l'espère
sera accepté par tous) en est la preuve vivante.

Néanmoins, l'inscription au patrimoine de l'UNESCO entraînera forcément
quelques règles supplémentaires à respecter en matière de construction, de
rénovation ou de transformation. Il nous paraît tout à fait légitime d'exiger des
services communaux concernés une efficacité accrue dans le traitement des dossiers,
afin que les délais des demandes de permis de construire ne soient pas plus longs
qu'actuellement.

La candidature de nos deux villes ne pourrait-elle pas être plus visible ? Dans ce
domaine, la ville de Besançon affiche clairement sa candidature aux entrées de ville.
Il est vrai que la cité franc-comtoise se trouve à l'autre bout de la route des
microtechniques et qu'il y a malheureusement encore quelques chaînons manquants
entre les deux villes pour aller le constater.

3556 Séance du mardi 25 septembre 2007

Pour terminer, le Conseil communal pourrait-il nous renseigner de l'état actuel
du crédit de Frs 284'600.- accepté le 15 septembre 2005 concernant le projet de
candidature ?

L'acceptation ce soir du rapport et de l'arrêté est la suite logique du processus
engagé. Nous devons donc massivement l'adopter. Vous aurez compris que les partis
radical et libéral-PPN voteront dans ce sens.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames, Messieurs, ce soir, je suis la voix de

ma camarade Mme Gazareth.
Voici deux ans déjà pratiquement jour pour jour que nous avons voté les crédits

nécessaires à la préparation du dossier de candidature des villes du Locle et de La
Chaux-de-Fonds au patrimoine mondial de l'UNESCO. Deux ans qui, de toute
évidence, ont été largement mis à profit, puisque ce dossier est aujourd'hui bien
avancé, suffisamment du moins pour envisager un dépôt de candidature d'ici la fin
de l'année. D'ores et déjà, nous remercions l'équipe chargée de préparer ce dossier du
travail accompli et de nous faire espérer ce beau cadeau de Noël. Ce soir, c'est à notre
tour, autorités de La Chaux-de-Fonds, de contribuer à ce dossier en votant les arrêtés
destinés à inscrire le périmètre exact de la zone patrimoniale de notre tissu urbain
horloger ainsi que de sa zone tampon dans le PRAC. Un petit geste somme toute,
mais parfaitement déterminant puisque sans cette claire délimitation, notre
candidature ne pouvait être acceptée. C'est donc avec enthousiasme que nous
voterons ces arrêtés.

Avec enthousiasme, mais aussi avec reconnaissance pour les pionniers qui,
comme l'ancien conseiller communal popiste Alain Bringolf, ont lancé le processus
de sauvegarde et de valorisation de ce patrimoine urbanistique, dont nous
commençons tout juste à nous enorgueillir. De la motion Stähli qui a donné une
impulsion à la reconnaissance Art nouveau. Des pionniers, dont l'action nous permet
de bénéficier aujourd'hui et d'un patrimoine en bon état de conservation et des
dispositions de protection suffisantes pour déposer notre candidature sans élaborer
et faire valider de nouvelles réglementations. Donc en économisant du temps et de
l'argent, et en pouvant rassurer les milieux immobiliers sur le fait que cette
inscription au patrimoine UNESCO ne se traduira pas par de nouvelles contraintes à
leur égard.

Si la candidature peut ainsi progresser rapidement, il reste à informer la
population de notre commune de ce que signifie une telle candidature et de l'impact
qu'elle peut avoir pour la ville et ses habitants. Car la préservation du patrimoine
doit être l'affaire de toutes et de tous pour être vraiment efficace. Il serait bien utile,
pour ce dossier comme face aux très nombreux réaménagements administratifs,
projets de fusion ou d'aménagement urbain et autres affaires d'importance pour
l'avenir de notre ville, que nous disposions des moyens de communication que le
POP a régulièrement appelé de ses vœux depuis la fameuse motion Berger. A défaut
donc d'un journal de notre ville ou d'une autre infrastructure du même type, le
Conseil communal peut-il nous renseigner sur ses intentions en matière
d'information et de sensibilisation de la population, conformément au projet de fiche
supplémentaire au plan directeur cantonal ?

Séance du mardi 25 septembre 2007 3557

Nous relèverons enfin le rôle que cette candidature peut jouer pour contribuer à
renforcer notre sentiment d'appartenir à une même communauté avec nos voisins
loclois. L'harmonisation de nos législations et la pérennisation de la commission
intercommunale d'aménagement du territoire n'en sont qu'un aspect. Veiller en
commun à préserver et à perpétuer ce tissu urbain horloger si particulier en est un
autre, au Crêt-du-Locle comme lorsqu'il s'agit de dessiner l'avenir de l'Ancienne
Poste du Locle.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'aimerais d'abord vous
remercier de l'accueil très favorable que vous réservez à ce rapport et au projet
d'arrêté qui vous est soumis et des félicitations que vous adressez à l'équipe de projet
auquel le Conseil communal peut s'associer et auquel il s'associe même très
volontiers.

Quelques éléments de rappel : Je crois que vous avez saisi les enjeux principaux
de ces textes. Je ne vais pas revenir dans le détail, ni dans le détail non plus des
précédents rapports sur le sujet, mais un ou deux éléments pour quand même refixer
le cadre général de ce rapport. Rappeler d'abord que la modification qui vous est
proposée du Plan et Règlement d'Aménagement Communal est d'ordre technique et
que cette modification n'entrera en vigueur que si et quand Le Locle et La Chaux-de-
Fonds seront reconnus comme site du patrimoine mondial par l'UNESCO. Que ces
modifications n'entreront pas en vigueur si cette échéance n'arrive pas, ce que nous
ne souhaitons évidemment pas. Mais même si elles n'entreront en vigueur que
tardivement, elles sont aujourd'hui indispensables pour documenter le dossier qui
sera remis à l'UNESCO. Montrer que le site a été identifié, que les règles qui le
régiront sont claires.

Deuxième rappel, cette modification ne constitue, ni des obligations, ni des
contraintes supplémentaires pour les propriétaires, mais elle permet, ça a été
expliqué dans le rapport, d'une part d'identifier les périmètres aussi bien au Locle
qu'à La Chaux-de-Fonds du site et de la zone tampon. Qu'elle formalise d'autre part
la politique de ces vingt dernières années en imposant simplement qu'elle soit
poursuivie à l'avenir, c'est-à-dire que dans chaque décision des autorités, soient pris
en compte les enjeux patrimoniaux, lorsque nous sommes appelés à rendre des
décisions.

A ce sujet, je peux répondre d'emblée à l'intervention de M. Chantraine. Nous
avons d'ores et déjà depuis vingt ans invoqué les enjeux liés au patrimoine pour
rendre des décisions, demandé des modifications de certaines interventions, refusé
certaines interventions. Evidemment, nous continuerons de le faire. Mais le fait
d'inscrire le site de La Chaux-de-Fonds et celui du Locle à l'UNESCO ne nous
permettra pas de l'invoquer plus souvent ou pour des motifs différents que ce que
nous faisions aujourd'hui. Donc le fait même d'être inscrit, ne permettra pas
d'invoquer des situations différentes de celles invoquées ces vingt dernières années.

3558 Séance du mardi 25 septembre 2007

J'espère avoir répondu, sinon, vous reviendrez peut-être avec quelques précisions
tout à l'heure.

Si ça ne constitue pas une obligation ou une contrainte nouvelle, ça répond
néanmoins aussi à la nécessité de démontrer qu'il existe ou qu'il existera une
coordination entre les deux villes pour la gestion future du site, j'y reviendrai tout à
l'heure. Mais je peux d'emblée dire là aussi que la commission de coordination n'aura
pas qu'un rôle de commission d'enregistrement. C'est bien elle qui formalise le rôle
de coordination qui assurera que chaque fois que les Conseils généraux sont saisis
sur des questions qui relèvent du Plan et Règlement d'Aménagement Communal, la
commission a été saisie et a veillé à ce que les enjeux qui touchent notre ville soient
pris en considération par la ville qui propose une modification de son plan et
règlement. Si elles les présentent les deux simultanément, que les dispositions qui
sont proposées sont effectivement coordonnées entre elles. Donc c'est bien ce rôle-là
que jouera la commission.

Dernier rappel, les milieux horlogers et immobiliers sont représentés dans le
comité de pilotage du projet. Ils ont été consultés formellement dans le cadre de ce
comité de pilotage sur les modifications qui vous sont soumises aujourd'hui et ils se
sont prononcés favorablement sur ces modifications.

Dès lors, même si formellement l'objet à discuter aujourd'hui n'est pas l'ensemble
des enjeux et l'ensemble du dossier, les deux Conseils communaux ont souhaité
néanmoins saisir l'occasion de ce rapport, de ces modifications du Plan et Règlement
d'Aménagement Communal, pour informer largement les autorités compétentes de
l'état de préparation du dossier, de l'état d'avancement du projet. Raison pour
laquelle nous avons organisé la semaine dernière une soirée d'informations à
l'attention des conseillers généraux, et donc de l'ensemble de la commission
intercommunale, des députés des Montagnes neuchâteloises et du Conseil d'Etat. Ça
nous paraissait particulièrement important, parce que ça nous a aussi permis de
rappeler une dimension à laquelle nous sommes particulièrement attachés de ce
projet, dimension qui veut qu'il réunisse à la fois des aspects sociaux, des aspects
identitaires, des aspects je dirais même liés au développement démographique et
migratoire de cette ville, des aspects évidemment culturels et urbanistiques et des
aspects économiques. C'est dire si c'est vraiment un projet qui peut faire la synthèse
des ambitions de cette région.

J'aimerais aussi rappeler ce point en particulier en réponse à l'intervention de
M. Musy, mais je crois que vous avez été plusieurs à vous soucier de ce point. Dans
la phase actuelle, il faut aussi rappeler que l'essentiel de l'énergie est mise
aujourd'hui à terminer le dossier de candidature. Nous avons des délais qui sont
relativement serrés pour déposer ce dossier en décembre prochain, avec toute une
série d'étapes qui doivent encore être franchies d'ici là. Donc l'essentiel de l'énergie
est aujourd'hui consacrée au dossier. La communication publique sur la candidature
et la valorisation de cette candidature et des enjeux qui y sont liés seront entrepris
plus largement dès 2008. Néanmoins, en plus de la soirée d'information de la
semaine dernière, une soirée d'information publique est prévue le 21 novembre
prochain, à 20h00 pour ceux qui veulent noter, et une journée du patrimoine horloger
est prévue le 3 novembre prochain. Le programme sera détaillé au début du mois
d'octobre dans une conférence de presse. Ces deux éléments ont aussi comme

Séance du mardi 25 septembre 2007 3559

ambition de sensibiliser progressivement la population aux enjeux de cette
candidature. Mais encore une fois aujourd'hui c'était vraiment la préparation du
dossier pour que les cloches puissent sonner et que nous n'apparaissions pas comme
des cloches, M. Musy, au mois de décembre parce que nous n'avons pas tenu les
délais. Dès 2008, en revanche, nous pourrons être plus généreux dans la
communication, la sensibilisation, aussi bien du public que des organisations
économiques qui sont immédiatement concernées par ce projet. J'aimerais rappeler
encore que si on se réfère à la candidature, maintenant entérinée du Lavaux, il avait
dans la préparation du dossier, deux ans d'avance dans le calendrier sur la
candidature du Locle et de La Chaux-de-Fonds, puisque c'est en 2007 qu'il a été
reconnu. C'est bien les deux années qui sont devant nous, jusqu'en 2009 où les sites
de La Chaux-de-Fonds et du Locle pourraient l'être, qu'il nous faudra consacrer à la
communication et à la mise en valeur des enjeux. Sont néanmoins d'ores et déjà
envisagés, évoqués avec l'équipe de projet, le comité directeur et le comité de
pilotage, une refonte des parcours touristiques en ville, une ré-édition ou une édition
de nouveaux guides touristiques, le renforcement du marketing touristique lié à
l'horlogerie, histoire de l'horlogerie comme son activité actuelle, les panneaux aux
entrées de ville que vous avez mentionnés pour ce qui est de la H20, mais d'autres
sont envisagés, le renforcement de l'information, je l'ai dit, aux milieux horlogers et
immobiliers. Un certain nombre de choses ont néanmoins déjà été faites ou sont en
cours : un calendrier pour l'année 2009 qui illustrera aussi un certain nombre
d'éléments intéressants de ce patrimoine, la mise en œuvre au cours de l'année
écoulée de l'association "mémoire du futur", qui elle aussi vise à rassembler les
énergies. Association à laquelle l'équipe de projet apporte son soutien du point de
vue logistique. J'aimerais peut-être compléter cet inventaire en rappelant que
l'objectif n'est pas de faire de 2009 un grand événement, mais d'inscrire cette
reconnaissance si elle survient à ce moment-là dans une politique durable, inscrite
dans la durée et de ne pas s'arrêter à un événement, mais vraiment de développer
une politique de valorisation sur plusieurs années et qui transforme progressivement
l'image que l'on peut avoir de cette ville, aussi bien quand on est résidant que
visiteur ou visiteur potentiel.

Vous avez posé une série de questions; ça me permet de compléter sur un certain
nombre d'autres points encore. Le lien éventuel entre ce dossier et le dossier de
l'Ancienne Poste, notamment, ça a déjà été évoqué dans des précédentes
interventions. Il y a un lien évident entre ces deux dossiers. C'est un lien qui est
d'ailleurs délicat à gérer. Le lien à faire tient notamment au fait que les experts de
l'UNESCO évaluent notamment, comme condition favorable de préservation du site,
la sensibilité de la population pour son patrimoine, pour l'intérêt qu'il représente.
Evidemment qu'un dossier de l'Ancienne Poste qui aboutirait à un échec pour toutes
sortes de raisons que nous pouvons envisager aujourd'hui serait de ce point de vue-
là un élément négatif dans le cadre de la candidature et de la préparation de celle-ci.
Ça constituerait clairement un handicap. Je ne vais pas développer davantage ce
point, mais juste vous rassurer en vous disant que des discussions approfondies ont
lieu entre les deux villes, le Canton et la Confédération à ce sujet pour coordonner à
la fois la préparation du dossier de l'Ancienne Poste et la préparation du dossier de
candidature à l'UNESCO.

3560 Séance du mardi 25 septembre 2007

Une remarque aussi vis-à-vis de l'intervention de M. Musy qui disait : "nous
sommes libres de renoncer à l'inscription à tout moment". Formellement, c'est
sûrement exact, mais je pense qu'il faut quand même être clair ici. Une fois que le site
est reconnu comme élément du patrimoine mondial de l'humanité, la Ville de La
Chaux-de-Fonds et celle du Locle engagent une responsabilité qui n'est plus leur
seule responsabilité, mais elles sont responsables vis-à-vis des organes du Canton, de
la Confédération, de l'UNESCO et donc de l'humanité par rapport à un site qui est
reconnu comme un bien appartenant à l'humanité dans son ensemble. Il faut
imaginer que le poids d'une décision qui conduirait à retirer ou à négliger ce bien
n'est pas tout à fait le même que le fait de ne pas s'inscrire aujourd'hui dans cette
candidature. Je pense qu'il faut quand même mesurer ces éléments-là. On ne serait
pas honnête de ne pas mentionner cette responsabilité supplémentaire qui nous
incombera une fois la reconnaissance obtenue.

Néanmoins, une plus grande responsabilité, vous l'avez dit, ne signifie pas que
l'ensemble du site sera figé. Il serait d'ailleurs paradoxal de faire inscrire deux sites
urbains pour ce qu'ils traduisent de l'évolution industrielle à travers deux siècles de
développement de l'industrie horlogère notamment dans cette région. Mais c'est bien
l'évolution de cette industrie qui est marquée dans l'urbanisme de ces deux villes et
que l'on souhaite faire reconnaître. Au moment où on a cette reconnaissance d'une
évolution, de dire tout s'arrête et plus rien n'évolue, ce serait vraiment un paradoxe
assez curieux. Donc je peux vous rassurer, il ne s'agit pas effectivement ni de mettre
les villes sous cloche ou à l'intérieur d'un enclos, quelle que soit d'ailleurs la manière
dont on appelle leurs habitants.

Vous vous êtes aussi étonné de l'absence de certains bâtiments du périmètre, en
particulier de l'Ecole de commerce. Là, nous sommes sur des éléments d'ordre
essentiellement technique. Il fallait pour remplir les différents critères posés par
l'UNESCO, établir un périmètre continu, c'est-à-dire éviter d'avoir un périmètre et
puis quelques éléments isolés, détachés de ce périmètre. En même temps, il fallait
assurer que ce qui est contenu dans ce périmètre soit suffisamment dense du point de
vue de sa signification patrimoniale et ne pas le diluer pour atteindre un élément
isolé de toute une série d'éléments qui ont peut-être moins d'intérêt. D'où un
périmètre plus restreint qui laisse certains éléments qui peuvent avoir une
signification en dehors de ce périmètre. Il y avait aussi la volonté pour être clair de
rapprocher la zone du périmètre UNESCO ou la zone du site, au périmètre déjà
répertorié. Je pense notamment au plan de site ou à d'autres inventaires qui sont
aujourd'hui des références pour l'établissement du PRAC. Néanmoins, ce que nous
pouvons dire, c'est que pour la promotion ultérieure du site, finalement ce ne sont
pas tellement les limites du périmètre qui sont importantes, c'est bien l'ensemble de
l'espace urbanisé des deux villes qui pourra être mis en valeur. Vous avez d'ailleurs
certainement remarqué que dans les brochures qui ont été distribuées lors de la
séance d'informations, le Crématoire qui n'est pas dans le périmètre non plus, y
figure. C'est bien la démonstration que certains éléments significatifs pourront être
mis en valeur, même s'ils ne figurent pas encore une fois dans ce périmètre.

Vous avez posé la question de la collaboration avec le Canton et avec Le Locle.
Avec le Canton, j'aimerais rappeler qu'il est lui aussi associé au comité directeur par
le conservateur des monuments et sites qui prend une part active, il participe à toutes

Séance du mardi 25 septembre 2007 3561

les séances, au même titre que les deux directeurs d'urbanisme des deux villes. Le
Canton est associé encore au comité de pilotage par deux conseillers d'Etat. Et le
Canton a admis une participation à raison de 10% de l'investissement que vous avez
consenti avec le Conseil général du Locle pour soutenir l'organisation de la
candidature, sa préparation. En plus de ces 10%, il est intervenu par une
participation financière à l'organisation de la journée du patrimoine horloger qui
aura lieu le 3 novembre, je l'ai évoqué tout à l'heure. Dans les relations avec le
Canton néanmoins, nous sommes d'avis que certains points pourraient être
améliorés. En particulier le sentiment que les véritables enjeux qui sont derrière cette
candidature ne sont pas encore complètement perçus par l'autorité cantonale. Le lien
que nous pouvons faire avec d'autres dossiers cantonaux peut lui aussi être amélioré
de notre point de vue. Nous avons le souci aussi que le Canton ne dilue pas l'intérêt
de ces deux sites dans un site plus vaste qui recouvrirait l'ensemble du canton. Je
dirais que ce sont ces éléments-là qui donnent lieu à nos discussions dans le cadre
des organes mis en place pour la préparation de ce projet.

S'agissant de la collaboration avec Le Locle, vous avez une première
démonstration du fait que la collaboration existe puisque, si ce n'est la numérotation,
les deux arrêtés qui sont soumis aujourd'hui à votre Conseil général et demain je
crois à celui du Locle sont des arrêtés parfaitement identiques. C'est dire que les
choses ont été coordonnées. D'autre part, nous avons une réunion environ mensuelle
du comité directeur dans lequel participe ma collègue directrice de l'urbanisme et
encadre l'équipe de projet qui fait le travail au quotidien. Si cette composition du
comité directeur devait être revue, comme l'a suggéré M. Musy (je dois dire que c'est
un point qui n'a jamais été suggéré jusqu'ici par Le Locle), on peut l'envisager.
J'aimerais quand même souligner ici un élément qui me paraît important, c'est la
volonté de donner à l'équipe de projet une dimension intercommunale. Quand le
chef de projet et son équipe participent aux séances du comité directeur, ils ne sont
pas plus chaux-de-fonniers que loclois, ils font partie de l'équipe de projet désignée
par Le Locle et par La Chaux-de-Fonds. Le Locle est représenté par une personne, ma
collègue directrice de l'urbanisme, La Chaux-de-Fonds par une personne, en
l'occurrence, votre serviteur. Le comité de pilotage s'est élargi aux deux directeurs de
l'urbanisme et de la culture, aussi bien pour la Ville du Locle que pour celle de La
Chaux-de-Fonds. Donc je n'aimerais pas que les questions que pose M. Musy fassent
penser que cette équipe de projet est une équipe chaux-de-fonnière, simplement
parce qu'elle a ses bureaux à La Chaux-de-Fonds. C'est bien la volonté d'en faire une
équipe intercommunale. Démonstration d'ailleurs que c'est comme ça qu'elle se
considère elle-même, M. Jeanneret qui est dans la salle a participé sans qu'on le lui
demande à La Chaux-de-Fonds, donc spontanément, à la présentation du projet de
l'Ancienne Poste au Locle qui a eu lieu il y a quelques semaines. Il en a établi lui-
même l'analyse des enjeux pour le dossier UNESCO et il a fait un rapport simultané
aux deux Conseils communaux sur les conclusions qu'il pouvait tirer, les liens qu'on
pouvait faire entre ces deux dossiers. Donc encore une fois, il se comporte comme à
la tête d'une équipe intercommunale.

Vous avez évoqué la fusion des services d'urbanisme. Elle a été proposée il y a un
an et demi à deux ans à la Ville du Locle, qui n'a pas souhaité retenir ce projet parmi
les collaborations possibles entre les deux villes. La question qui est ouverte

3562 Séance du mardi 25 septembre 2007

aujourd'hui sur ce sujet est de savoir si on peut imaginer de donner un cadre
institutionnel un peu plus précis à cette équipe de projet dont l'état d'esprit est clair.
Il doit être celui d'une collaboration étroite et donc d'une dimension intercommunale;
peut-être pourrions-nous formaliser sur le plan institutionnel cette question, ça fait
partie des questions qui sont à l'ordre du jour des réunions entre les deux Conseils
communaux.

Je crois avoir répondu à l'essentiel des questions, si ce n'est à la question liée à
l'état du budget. Comme la question ne m'avait pas été annoncée, je vous donne juste
quelques indications. La première, le budget ne sera pas dépassé. La deuxième,
c'était un budget de Frs 445'000.-. Les subventions de la Confédération et du Canton
venaient en déduction de ce montant. La Confédération a confirmé son soutien pour
un montant de Frs 100'000.-. Le Canton a confirmé son soutien pour un montant
de 10%, je l'ai dit, donc de Frs 45'000.-. Ces Frs 145'000.- viendront donc en déduction
des crédits votés par les deux Conseils généraux qui n'auront par conséquent à
dépenser que Frs 300'000.-. En plus de ce crédit, le projet est organisé un peu au
même titre que le projet Art nouveau avec des opérations qui doivent trouver leur
financement. Typiquement la journée du patrimoine horloger fait appel à toute une
série de partenaires extérieurs. Donc elle doit se financer comme opération en tant
que telle. C'est uniquement la partie non-financée qui vient à la charge du budget
que vous avez voté, ce qui veut dire que là aussi, nous aurons une enveloppe qui sera
finalement supérieure à celle qui était envisagée, mais avec des financements
supplémentaires eux aussi qui viendront financer ces projets. Encore une fois, nous
serons à deux tiers de l'enveloppe que vous avez votée, compte tenu des
contributions de la Confédération et du Canton.

Je crois avoir répondu cette fois à l'ensemble des questions.
Non, il y en a encore une ! Les procédures ne seront pas rallongées. Je vous

rassure, il n'y a aucune contrainte nouvelle dans l'examen des dossiers par rapport à
ce qui se fait aujourd'hui. Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Chantraine.

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, ma question a apparemment

été mal perçue par le Conseil communal. Je ne demandais pas si effectivement ces
nouvelles dispositions allaient donner la possibilité à la commission d'urbanisme du
Conseil communal ou au Conseil communal lui-même des possibilités d'obstruction
à certains projets, mais au contraire, je demandais qu'il soit confirmé que ces
dispositions nouvelles au PRAC n'allaient pas donner la possibilité à des tiers de
faire des oppositions à des projets qui ont été acceptés par la commission
d'urbanisme. Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Je peux vous faire exactement la même réponse dans la mesure où en
principe, après les oppositions éventuelles de tiers, ce sont bien les autorités qui se
prononcent sur la pertinence de ces oppositions, qu'elles soient les autorités de la

Séance du mardi 25 septembre 2007 3563

Ville ou les autorités de recours. Encore une fois, il n'y a pas de contraintes nouvelles,
donc on ne pourra pas invoquer ces éléments-là plus qu'aujourd'hui. J'insiste là-
dessus : pas plus qu'aujourd'hui.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas. Comme l'entrée en matière n'est pas combattue, nous allons pouvoir
passer directement au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2. Que celles et ceux qui acceptent
l'arrêté le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 29 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous propose une pause assez courte,

parce qu'il fait chaud. Nous allons aérer un petit moment. Nous nous retrouvons à
20h30.

PAUSE

Mme Katia Babey Falce, présidente : Messieurs, dames, s'il vous plaît ! Nous

allons reprendre notre ordre du jour. Point 4. Mme Gagnebin de Pietro.

3564 Séance du mardi 25 septembre 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’adoption du Plan spécial Le Corbusier
et à une demande de crédit de CHF 180'000.- TTC

pour l’étude du réaménagement de la place de la gare

(du 12 septembre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

I n t r o d u c t i o n

Le secteur de la Gare aux marchandises constitue aujourd’hui une friche
ferroviaire en plein centre-ville. D'entente avec la Ville, le propriétaire de ce
territoire, les CFF, souhaite réhabiliter ces surfaces qui ne sont plus utiles à
l’exploitation de ses infrastructures. L’urbanisation d’une surface aussi
importante implique la création d’un véritable « morceau de ville » capable
d’accueillir toutes les activités prenant place à proximité du centre ; la
planification de ce vaste projet doit être traduite, conformément aux dispositions
de la Loi sur l’aménagement du territoire, par un plan spécial.

La Direction du département immobilier des CFF, en accord avec le Conseil
communal, a procédé à un concours d’urbanisme en vue de valoriser cette friche.
Après avoir évalué 4 projets, le jury a retenu le projet intitulé « temps fait pas »
en particulier pour son approche simple, économiquement réaliste et
respectueuse des caractéristiques du site. L’auteur du projet lauréat de ce
concours, le bureau GEA Vallotton et Chanard, de Lausanne, et son équipe de
mandataires spécialisés, s’est vu confier le mandat pour l’élaboration du plan
spécial en collaboration avec les services des CFF et de la ville.

Séance du mardi 25 septembre 2007 3565

Situation

Le site concerné par ce projet se situe au cœur de la ville, à proximité immédiate
de la Gare CFF et de sa place, interface avec les transports publics locaux et
régionaux. D’une largeur d’environ 70m, il s’étire sur environ 700m
parallèlement à l’Avenue Léopold-Robert, entre la place de la gare à l’Est et le
centre commercial « les Entilles » à l’Ouest. Il est limité au Nord par l’arrière
front des immeubles bâtis le long de l’Avenue Léopold-Robert et au Sud par les
voies ferroviaires.

Historique

La première gare date de 1856 ; il s’agissait d’un bâtiment modeste aujourd’hui
détruit. Une nouvelle gare plus importante est réalisée en 1878. C’est à partir de
cette époque que le site de la gare aux marchandises se développe en relation
avec l’essor de l’industrie horlogère. La création de grands centres commerciaux,
le déplacement de nombreuses activités de construction aux Eplatures et le
renforcement d’activités liées au traitement de déchets et du génie civil dans le
secteur de l’ancienne usine à gaz ont singulièrement étendu les zones d’échange.
Alliés aux décisions stratégiques prises par la Confédération et sa régie au cours
des deux dernières décennies en matière de transport de marchandises et
d'infrastructure CARGO dans les régions et aux modes de production industrielle
sollicitant un maximum de souplesse, ces éléments ont malheureusement
favorisé l’approvisionnement par la route. La gare aux marchandises a ainsi
perdu une grande part de son importance. Ce phénomène se retrouve dans de
nombreuses autres villes. Devant cette situation les CFF ont accepté de mettre
en valeur cette friche. Toutefois l’activité d’approvisionnement par chemin de fer
sera maintenue ; elle sera redimensionnée et les installations techniques
nécessaires seront entièrement refaites conformément aux exigences actuelles.
La localisation définitive de cette activité n’est pas encore fixée. Une étude est
actuellement en cours au sein de CFF-Cargo pour évaluer une implantation au
sud des voies actuelles et une autre dans la partie Ouest du périmètre du plan
spécial (voir dispositions transitoires concernant ce secteur, chapitre 7 du
règlement du plan spécial). La localisation du site CJ utilisé pour le
transbordement des déchets en provenance du Jura à destination de CRIDOR fait
également l'objet d'études, notamment sur le site des gares de l'Est et de
Bellevue (haut du Chemin-Blanc).

Description du site

D’un point de vue légal, selon le PRAC adopté en 1998, le site de la gare aux
marchandises n’a actuellement pas d’affectation à l’exception des parcelles
privées partiellement incluses dans le périmètre qui sont en zone centre-ville en
ordre contigu. Les parcelles propriétés des CFF sont du domaine ferroviaire
excepté le square de la gare qui est en zone de verdure.
La structure foncière à l’intérieur du périmètre du plan spécial est
essentiellement la propriété des CFF. Une partie est sur domaine public
communal et seules 5 parcelles, dont une en totalité, appartiennent à des

3566 Séance du mardi 25 septembre 2007

propriétaires privés. Ces derniers ont été informés dès le début de la mise en
forme du projet et des discussions sont actuellement en cours entre eux et les
CFF pour le rachat de ces surfaces par les CFF. L’état actuel des négociations et
le climat très positif qui les caractérise laissent présumer un aboutissement
favorable à la réalisation du projet.
Le site en l’état actuel constitue un environnement de très faible qualité urbaine
et paysagère. La végétation, à l’exception du square de la gare, y est totalement
absente et l’ambiance « sèche » et minérale est renforcée par les surfaces et
voies ferroviaires dédiées à l’exploitation. Par contre l’ouverture du coté Sud, de
l’autre coté des voies, sur le parc des Crêtets, offre un dégagement de grande
qualité et garantit un ensoleillement privilégié.
La situation de ce territoire en plein centre de la ville, juste à coté de la gare, est
parfaitement desservie par les transports publics. L’accès pour les piétons est
sans problème depuis et vers l’Est et le Nord ; il est par contre moins aisé depuis
et vers l’Ouest et le Sud. L’accessibilité pour les véhicules est possible depuis
l’Avenue Léopold-Robert par 3 rues perpendiculaires.
Les équipements et les réseaux existent très partiellement sur le site. Il s’agira
de les compléter, de les déplacer et de les renforcer, voire de les reprendre
complètement en fonction des besoins.

Objectifs

L’enjeu principal du plan spécial consiste à développer un programme diversifié
qui s’articule sur les principes suivants :
• inscrire la nouvelle urbanisation dans le contexte historique et urbanistique de

la ville;
• rendre le site attractif et valoriser son image;
• permettre la densification d’un morceau de territoire au centre-ville;
• permettre la réalisation des constructions par étapes;
• garantir une grande flexibilité d’affectation en fonction de l’évolution du

contexte socio-économique;
• viser le renforcement du tissu commercial du centre-ville en évitant sa

dilution;
• assurer la cohérence de chaque étape de développement en rapport avec

l’intégration de l’ensemble dans la ville.

Concept

Le concept prévoit la création par étapes, en principe de l’Est vers l’Ouest, d’une
nouvelle structure urbaine composée d’une succession d’îlots reliés entre eux
dans le sens longitudinal par un axe de desserte sous la forme d’une rue
« verte » entre la Place de la gare et le centre des Entilles. La rue « verte »
propose une réinterprétation de la rue jardin caractérisant l’image du nouveau
quartier. De typologie s’apparentant à une zone de rencontre où la priorité est
donné aux modes doux (piétons, vélos…) elle se matérialise par des bandes
différenciées plus ou moins végétalisées. La construction de la superstructure de
cette rue « verte » sera la première réalisation constituant ainsi un geste

Séance du mardi 25 septembre 2007 3567

structurant pour le site. Son aménagement (plantation, mobilier urbain, etc…) se
mettra en place au fur et à mesure de la réalisation des îlots.
La reconstruction d’une passerelle sur les voies CFF dans l’axe de la rue des
Armes réunies constitue le deuxième élément capable de mettre le site en
relation avec son environnement. Ce passage à l’usage des piétons et des modes
doux permettra, comme il le faisait à l’époque (puisqu’il sera au même
emplacement que la passerelle précédente) de relier non seulement le site au
parc des Crêtets mais aussi de mettre en relation et de manière attractive, le
Sud et le Nord de la ville.
Le principe constructif de chaque îlot est constitué par un front Nord d’une
volumétrie similaire au massif traditionnel chaux-de-fonnier, d’un espace de
verdure intérieur offrant des aires de délassement pour ses habitants et d’un
front Sud d’une hauteur beaucoup plus faible afin de garantir un ensoleillement
maximum à tous les logements. Seul l’îlot à l’extrémité Est s’inscrit
perpendiculairement à la rue « verte » et fait face à la Place de la gare qu'il
contribue à délimiter sur sa partie Ouest, à l'instar du bâtiment situé en Est. Il
offre ainsi une situation privilégiée sur cet espace urbain majeur dont
l’aménagement fera l’objet d’un mandat d’étude décrit dans le chapitre « place
de la gare » du présent rapport.
Le « préverdissement » par étapes successives de la nouvelle urbanisation fait
partie du projet ; cette mise en place progressive de l’environnement paysager
permet de changer peu à peu l’image du lieu dans la perception et les usages
des habitants de la ville. Elle donne une qualité paysagère à un site qui en est
dépourvu. De plus, cet aménagement contribue à terme à l’embellissement des
abords et des vues depuis, notamment, les nouvelles constructions  et celles déjà
situées au Nord du périmètre. Ce tapis végétal laissera progressivement la place
à la réalisation des îlots en fonction de l’avancement des constructions.

Affectations

Les affectations permises dans le plan spécial s’adaptent à l’évolution incessante
du contexte socio-économique et permettent l’implantation, tout au long de la
quinzaine d'années estimée pour l'urbanisation de ce nouveau quartier,
d’activités existantes dans un centre-ville : logements, activités économiques
non gênantes, formation et enseignement, hôtellerie, administration et services
publics, sport et activités socio-culturelles. Pour assurer cette flexibilité, la mixité
dans l’affectation du programme doit être garantie en fonction des besoins et
opportunités d’investissement.

L’analyse économique permet d’orienter les affectations et de proposer ainsi un
scénario probable. Les principes d’affectation doivent pouvoir intégrer de
nouvelles directions et de nouvelles idées. Un atelier économique est par
exemple prévu comme suite de l'élaboration de la réglementation du plan
spécial, et rassemblera des acteurs économiques à l’échelle locale et régionale,
voire nationale, des milieux de l’immobilier, de la construction, des banques et
de l’enseignement.
Les réflexions suivantes sont basées sur plusieurs sources d’informations quant
aux développements actuels et futurs. En tenant compte de la relative stabilité
de la population autour de 37'000 habitants depuis 5 ans et d’une faible
évolution à l'avenir, il est plausible de compter sur une absorption moyenne de
70 logements par année pour l'ensemble de la Ville. La proportion annuelle de

3568 Séance du mardi 25 septembre 2007

logements pouvant être absorbée par le plan spécial se situe entre 20 et 30
appartements par année, sur une période de 15 à 20 ans. Cette estimation tient
compte de l’inadéquation entre la typologie du marché immobilier actuel et la
demande, et considère l’influence des autres projets en cours.

Les îlots du tissu bâti susceptibles d’accueillir du logement sont ainsi capables
d’absorber une partie de la demande en logements pour une période estimée de
15 à 20 ans. Les autres affectations se répartissent sur le solde de SPB (surface
brute de plancher).
L’îlot de tête Ouest du site peut difficilement recevoir du logement, vu son
environnement industriel et son manque de dégagement au Sud. Il peut donc
accueillir un espace multiplex, un équipement sportif, un espace santé ainsi que
des bureaux, voire de l'industrie légère ou de l'artisanat. A court terme il restera
affecté aux infrastructures techniques des CFF et probablement aux activités de
CFF cargo qui pourraient ultérieurement être déplacées au sud des voies de
chemin de fer.
La position stratégique de l’îlot de la tête Est privilégie l’implantation d’une
structure d’accueil pouvant comprendre un centre d’enseignement et une
antenne des hautes écoles en complément de l’hôtellerie.

Cette possibilité pourrait d'ailleurs jouer un rôle décisif dans le choix des
instances de la HE-Arc de maintenir ou non la filière ingénierie dans les
Montagnes neuchâteloises, vu l'emplacement idéal que pourrait constituer un
bâtiment situé aux abords immédiats de la gare et en plein centre de la plus
importante ville francophone de l'Arc jurassien.
En lien avec les discussions encore en cours à ce sujet et dans le souci de saisir
les possibilités de synergies avec un centre de formation, les organes de
Polyexpo ont également décidé de conduire une réflexion sur l'opportunité
d'envisager une infrastructure d'exposition et de congrès à proximité de la gare
plutôt qu'en périphérie de la ville, de façon d'une part à profiter d'une desserte
de qualité par les transports publics et, d'autre part, à contribuer au
renforcement de la clientèle des commerces, restaurants et hôtels du centre-
ville. Ces réflexions pourraient en outre en rejoindre d'autres en lien avec le
renforcement de la vocation de la Ville en tant que berceau historique et actuel
de l'horlogerie.

Le scénario général retenu a servi de base au dimensionnement du
stationnement et au calcul de la génération de trafic créé par ce nouveau
quartier. C’est sur cette base que l’étude d’impact a été développée. Elle fait
partie intégrante du plan spécial.
En termes quantitatifs, la surface brute de plancher prévue sera de 83'330 m2,
répartie sur 6 périmètres d’évolution des constructions. Le nombre total de
places de stationnement nouvelles sur l’entier du site a été estimé et plafonné à
environ 800 (soit 950 au total, dont 900 couvertes, le site en comprenant
actuellement 150). Pour parvenir à cette estimation, plusieurs scénarios
d’affectation et d’utilisation ont été développés. Dans le cas le plus défavorable,
le trafic journalier moyen généré sera de 4'700 véhicules par jour. Selon l’étude
d’impact, le réseau actuel, en particulier le tronçon concerné de l’avenue
Léopold-Robert, est capable d’absorber cette charge supplémentaire, mais atteint
ainsi sa limite de capacité, justifiant la limitation du nombre de nouvelles places
de stationnement à 800. Les analyses menées confirment que des mesures

Séance du mardi 25 septembre 2007 3569

devront être envisagées à terme pour limiter l’accroissement général du trafic
sur l’ensemble du centre-ville.

Equipements

Dans le cadre du plan spécial, un plan d’équipement est établi. Le site est
considéré comme équipé au sens de la législation, quand bien même
d'importants investissements devront être consentis pour adapter l'infrastructure
aux besoins nouveaux découlant de l'urbanisation de ce quartier.
L’évacuation des eaux est assumée par un collecteur unitaire existant sous le
tracé de la rue « verte ». Le projet d’exutoire pour récolter les eaux claires est en
cours d’élaboration dans le secteur du grand pont.
Plusieurs conduites de gaz à haute pression se trouvent au Nord du périmètre.
Les conduites sur le site sont déplaçables et de nouvelles infrastructures peuvent
se faire sous la rue « verte ».
Une ou plusieurs stations transformatrices électriques sont à prévoir dans l’un
des périmètres de construction.
Une conduite existante d'adduction d'eau doit être déplacée sous la rue
« verte ».
Le chauffage à distance, imposé pour l'ensemble du site, ne possède
actuellement aucune conduite existante sur le site. Trois raccordements sont
envisageables et un local technique groupé avec celui pour l’électricité sera à
construire.
Pour ce qui concerne la gestion des déchets, les emplacements pour conteneurs
et les infrastructures de tri seront planifiés lors des demandes de permis de
construire.

Plan spécial

Le plan spécial est « l’outil » d’aménagement du territoire à la fois nécessaire
pour rendre légale la construction de cet important territoire et aussi le mieux
adapté pour garantir au fur et à mesure de sa réalisation la qualité et la
cohérence de ses aménagements. Il a valeur de « plan d’aménagement » et
permet de définir une ou des affectations et de les insérer dans le plan et
règlement d’aménagement communal (PRAC). Pour cela, le plan spécial est
indispensable sur le site de la gare aux marchandises actuellement sans
affectation puisqu’il relève du domaine CFF dispensé de tout « zonage ».
La procédure du plan spécial est identique à celle du PRAC ; une fois adopté par
votre Conseil, il doit être mis à l’enquête publique puis sanctionné par le Conseil
d’Etat pour entrer en vigueur.
Le plan spécial est constitué, d’une par, des documents juridiques et techniques
à savoir : le règlement (annexé au présent rapport), le plan d’implantation, le
plan des altitudes maximales, le plan d’équipement, le plan d’alignement et,
d’autre part, des documents explicatifs à savoir : le rapport justificatif selon
l’article 47 OAT, le rapport d’impact sur l’environnement et les documents
d’accompagnement.

Le plan spécial soumis par ce rapport à votre approbation s’intègre entièrement
dans la planification cantonale. Le plan directeur cantonal actuellement en

3570 Séance du mardi 25 septembre 2007

vigueur date de 1987 et est en cours de révision. L’état d’avancement de ce
remaniement est à la phase d’une conception directrice cantonale de
l’aménagement 2004, approuvée par le Grand Conseil le 26 janvier 2005. Elle
identifie 4 objectifs cantonaux qui doivent être pris en compte par le plan
spécial :
• Finances : le choix de l’avenir. Le plan spécial permet d’attirer des acteurs

économiques, de créer des emplois par l’implantation d’activités pour
dynamiser la ville.

• Attractivité : créer durablement des richesses. De par l’étendue que couvre le
plan spécial il permet d’accueillir une mixité d’affectations capable de garantir
cette attractivité : lieux de formation, structures d’accueil, activités
économiques, logements, loisirs, sport, activités socio-culturelles.

• Cohésion sociale : un plébiscite de tous les jours. La création d’un nouveau
quartier de grande dimension en centre-ville, composé de logements associés
à d’autres activités et accessibles par différents modes de transports,
contribue concrètement à la cohésion recherchée.

• Prestation de l’Etat : plus d’efficacité. La réalisation du plan spécial doit être le

fruit d’une intense collaboration et concertation entre l’Etat, les services
publics, les propriétaires et les futurs investisseurs.

Les quatre objectifs cantonaux sont concrétisés par la mise en œuvre de la
stratégie cantonale du réseau urbain neuchâtelois (RUN). La proximité de la gare
CFF, de l’interface des transports publics de la ville, l'offre d'espaces en faveur
des déplacements par des modes doux et la réalisation de la passerelle procurent
aux futurs occupants du site une position privilégiée dans la ville et contribuent à
sa mise en réseau de manière pertinente dans le cadre de la politique des
agglomérations et des régions, dont l'un des objectifs est de valoriser les sites de
gares et ceux situés à proximité des principaux axes de transports publics.

Nom donné au plan spécial

Proposé par la commission de toponymie, le nom de "Le Corbusier" attribué au
plan spécial sera également celui que prendra la "rue verte", principale rue
prévue par le règlement. En proposant ce choix, la commission a suggéré que
soit débaptisée la place Le Corbusier, davantage connue et mentionnée par les
chaux-de-fonniers sous le nom d'Espacité. La commission a également considéré
qu'en baptisant de la sorte une rue et un ensemble urbain relativement
conséquent, on donnait à la fois au célèbre architecte une importance plus
conforme à la qualité et à la renommée de son œuvre et aux liens qui l'associent
à La Chaux-de-Fonds, et au quartier en question un renom à la hauteur des
ambitions affichées dès le début du projet. En outre, la commission a prévu de
baptiser les différentes rues du nouveau quartier de noms qui se rapporteront à
l'œuvre de Le Corbusier, renforçant ainsi encore cette volonté.

Le Conseil communal a fait siennes ces réflexions et, simultanément à l'entrée en
force du plan spécial, rebaptisera officiellement la place Le Corbusier du nom de
place Espacité, attribuera à la rue verte du nouveau quartier le nom de Le
Corbusier et mandatera la commission de toponymie  pour formuler des

Séance du mardi 25 septembre 2007 3571

propositions en lien avec l'œuvre de cet architecte en ce qui concerne les autres
rues.

Convention

Afin de déterminer la responsabilité et la répartition des différents
investissements nécessaires à la mise en œuvre du plan spécial ainsi que les
charges inhérentes à ceux-ci, un projet de convention est en cours d’élaboration
entre la Ville et les CFF, qui définit la répartition du financement de la
préparation et de la dépollution du site ainsi que de son équipement. Un coût de
l’ordre de 20 millions est prévisible pour l’entier du site, dont 30 % environ
seraient supportés par les CFF, le reste se répartissant entre la Ville, SIM SA et
les tiers.
La séparation de ce qui sera domaine public et domaine privé constitue une part
importante de la convention. Devraient être considérés comme domaine public la
rue « verte », le square de la gare, la passerelle sur les voies, l’escalier sous le
grand pont ainsi que le parc urbain qui y sera développé. Le projet de convention
prévoit la cession gratuite par les CFF de toutes les surfaces versées au domaine
public.
Les coûts de préparation du terrain seraient de manière générale à charge des
CFF. Il s’agit en particulier du démontage des voies, de la démolition des
bâtiments existants, du déplacement des diverses activités ferroviaires ainsi que
des coûts de dépollution. Les coûts pour les aménagements provisoires comme le
dégrappage du sol et le préverdissement seraient également à la charge des CFF,
qui ont déjà financé le concours et l'étude d'aménagement ayant conduit à
l'élaboration du plan spécial qui vous est soumis.

La ville réaliserait à sa charge l’ensemble des équipements du terrain (de base et
de détail) notamment le réseau d’eau (adduction) et de gaz, le réseau
d’électricité, l’épuration, le chauffage à distance.
La commune percevra une taxe d’équipement par immeuble (par introduction)
auprès des CFF, respectivement des futurs propriétaires des lots, conformément
au règlement concernant l’équipement des terrains constructibles. Selon cette
réglementation, le montant total des taxes perçues pour les 24'500 m2 de surface
constructible serait d'environ CHF 300'000.-. Ce chiffre démontre par ailleurs la
nécessité de réviser au plus vite cette réglementation qui place la ville de La
Chaux-de-Fonds au premier rang des communes les plus avantageuses du
canton, avec des tarifs parfois plusieurs fois inférieurs à ceux pratiqués ailleurs.
A noter aussi qu'outre les taxes d'introduction, SIM SA et la Ville factureront le
moment venu les consommations d'énergies et d'eau et percevront les taxes
d'épuration auprès des nouveaux usagers de ce quartier, dont on peut également
attendre qu'ils génèrent une dynamique positive pour l'économie locale et pour
les recettes fiscales.

Les CFF réaliseraient la passerelle sur mandat de la commune. Les frais de
réalisation seraient à charge de la Ville qui l’exploiterait et l’entretiendrait. La
Ville, pour sa part, cèderait aux CFF la portion du passage inférieur (ascenseurs
et passage) dont elle est actuellement propriétaire.

3572 Séance du mardi 25 septembre 2007

Les rues de desserte seraient considérées comme du domaine privé. Les frais
d’aménagement de surface puis l’entretien et le renouvellement incomberaient
aux CFF, respectivement aux futurs propriétaires.

Il est prévu que cette convention soit ratifiée par la Ville et les CFF et qu'elle
entre en vigueur dès l’entrée en vigueur du plan spécial, au terme des
procédures de ratification (mise à l'enquête et ratification par le Canton).

L’investissement qui devra être consenti par la Ville et par SIM SA pour la mise
en œuvre du plan spécial et de la convention se monte à environ 10 millions de
francs, à consentir sur plusieurs années ; le tableau annexé, encore provisoire,
montre à titre indicatif le détail de cette répartition. Une demande de crédit pour
la part communale fera l’objet d’un prochain rapport lorsque les coûts auront pu
être chiffrés et déterminés avec la précision nécessaire pour une telle demande
de crédit et que la convention aura reçu l'aval de toutes les instances devant
préalablement se prononcer pour la Ville et les CFF.

Préavis de la commission d'urbanisme

Appelée à formuler ses remarques au stade de l'avant-projet en décembre 2006,
la commission d'urbanisme a exprimé un avis positif sur le projet, même
enthousiaste pour certains de ses membres, tout en formulant quelques
remarques, dont les principales peuvent être résumées comme suit :

• La proximité de certains logements avec les lignes ferroviaires peut
apporter quelques nuisances.

• La qualité esthétique de la rue verte doit aussi être garantie par une
amélioration du front Sud des bâtiments situés sur l’Avenue Léopold-
Robert.

• L’ensoleillement de la rue verte ne doit pas être compromis par une
densité trop forte des constructions.

• Un concept énergétique devrait être mis en place pour l’ensemble du
quartier.

• La qualité architecturale des futures constructions est un élément
important de la réussite de ce nouveau quartier et la Ville doit se donner
les moyens de promouvoir et d’exiger cette qualité.

• Le réaménagement de la place de la gare est indispensable pour intégrer
correctement ce quartier dans le centre de la ville.

Ces remarques ont été prises en considération pour l'élaboration du projet final
et trouvent des réponses dans plusieurs articles du règlement qui vous est
soumis.

Calendrier prévu pour la réalisation

A l’issue du délai référendaire faisant suite à l’adoption de ce plan par votre
Conseil, la mise à l’enquête publique s’effectuera de mi-novembre à mi-
décembre. Le traitement des oppositions éventuelles se fera en début d’année
2008 et la ratification par le Conseil d’Etat pourrait avoir lieu dans le courant du
mois de mars.

Séance du mardi 25 septembre 2007 3573

Parallèlement, et ce dès le mois de novembre de cette année, débutera la
recherche d’investisseurs, qui se poursuivra durant l’année 2008.
Au plus tard au printemps 2008, la demande de crédit pour la part communale
de l’équipement sera sollicitée auprès de votre conseil. Certains travaux
préparatoires pourront déjà être envisagés en automne 2008.
L’étude de la place de la gare sera menée durant l’hiver 2007-2008 et le projet
final pourra être présenté en automne 2008. La demande de crédit pourra vous
être soumise fin 2008 – début 2009 et les premières interventions pourront
débuter dès le printemps 2009. C’est durant cette même année 2009 que la
préparation du site sera engagée, notamment l’élimination des infrastructures
ferroviaires et les mesures de dépollution.
Les premières constructions pourraient être érigées en 2010 et la planification
actuelle prévoit que l’entier du site pourrait être construit vers 2025, étant
entendu que les opportunités permettant une réalisation plus rapide seront
saisies.

Place de la Gare

Depuis très longtemps, l’aménagement de la Place de la Gare fait l’objet de
réflexions et de critiques et il a donné lieu à de très nombreux projets qui n’ont
jamais pu aboutir compte tenu des contraintes et des exigences de
fonctionnement souvent contradictoires. Véritable porte d'entrée de la Ville – rôle
qui est d'ailleurs appelé à se renforcer vu les objectifs annoncés de
développement des transports publics dans le canton – et partie importante du
centre-ville, la place de la gare absorbe aussi d'importants et complexes flux de
circulation, tant piétons que par les bus et les véhicules privés. L’entretien et en
particulier le déneigement de ce vaste espace ajoutent des contraintes
supplémentaires dans la mesure où toute entrave ou chicane a des conséquences
importantes sur les techniques d’entretien nécessaires et donc sur les coûts.

Vu la complexité des problèmes à régler à la fois dans le périmètre du plan
spécial et pour l'aménagement de la place de la gare, il a été convenu de mener
séparément les deux projets, quand bien même ils sont étroitement liés.
Le résultat du concours pour le plan spécial de la gare aux marchandises, ainsi
que les réflexions et les interrogations qu’il a suscitées, ont confirmé la nécessité
et l'urgence d'envisager un projet de réaménagement de la place. L'obligation
pour les TRN de renouveler leur infrastructure d'alimentation électrique pour les
trolleybus renforce encore cette nécessité et son caractère relativement urgent,
déjà relevés par diverses interventions du Conseil général, et en particulier par la
motion de Monsieur Gérard Bosshart et consorts, déposée le 26 janvier 2004
« Pour l’aménagement d’une zone de rencontre à la Place de la gare ».

Le Conseil communal a dès lors envisagé d’attribuer un mandat d'étude sous la
forme d'une extension du mandat obtenu pour la préparation du plan spécial au
bureau GEA Vallotton et Chanard. Bénéficiant d’une première analyse sur
l’ensemble du site et lauréat du concours d’aménagement, ce bureau a convaincu
tant par la qualité de son travail que par les options soutenues pour
l'aménagement du site de la gare aux marchandises. En faisant appel à ce
bureau, la Ville garantit d'une part la cohérence entre l'aménagement de la place
et les options retenues pour le plan spécial et, d'autre part, économisera temps

3574 Séance du mardi 25 septembre 2007

et argent en mettant à profit les réflexions déjà menées pour l'aménagement du
site de la gare aux  marchandises.

Le cahier des charges élaboré pour ce réaménagement décrit les objectifs
suivants :
• la place de la gare est une entrée de ville, elle doit donner une image

dynamique et contemporaine de la cité;
• la signalisation pour l’orientation des usagers vers les différents secteurs et

lieux importants de la ville doit être claire et attractive;
• l’espace public est une interface de transports locaux et régionaux ; le

repérage et l’accès de ceux-ci doit être facile et confortable;
• la place de la gare est un lieu multifonctionnel et convivial ; son équipement

doit répondre à ces différentes fonctions;
• la cohabitation entre piétons, vélos, transports publics, taxis et véhicules

motorisés privés doit être harmonieuse et hiérarchisée;
• les fronts bâtis qui entourent la place ainsi que le parvis à créer en Ouest

seront pris en compte d’un point de vue architectural et fonctionnel;
• la végétation existante devra faire l’objet d’une analyse sanitaire et formelle ;

des propositions de maintien, de complément ou de modification feront partie
du projet;

• l’éclairage public ainsi que l’illumination éventuelle de certains points forts
seront étudiés;

• le monument « Numa Droz » fera aussi l’objet d’une réflexion sur son
implantation et sur sa forme.

Pour mener à bien cette étude, le service d’urbanisme en particulier, et plus
généralement tous les services communaux concernés par l’intermédiaire de la
commission interservices « Cisamur », seront très largement associés aux
réflexions et scénarios développés.

Sur la base d'une première estimation, un montant de CHF 130'000.- à 150'000.-
doit être envisagé pour conduire l'étude d'aménagement. La complexité du
projet, découlant des objectifs et des contraintes brièvement résumées ci-
devant, ainsi que la nécessité d'une importante étape de récolte d'informations
auprès de différents acteurs et riverains, justifient l'importance de ce montant,
auquel pourraient venir s'ajouter des mandats séparés pour des études limitées
en matière de trafic, d'environnement ou des études techniques liées à la
présence des transports publics sur la place.

La demande de crédit pour le réaménagement de la place qui vous est présentée
s'élève dès lors à CHF 180'000.-, correspondant au maximum estimé pour
l'étude d'aménagement, complété d'un montant de l'ordre de CHF 30'000.- pour
les autres volets du projet.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  f i n a n c e s

Un rapport sera déposé ultérieurement pour une demande de crédit concernant
la part communale des travaux d’équipement (estimation actuelle de 10,7
millions de francs pour la Ville) ainsi que pour l’acquisition  de parcelles

Séance du mardi 25 septembre 2007 3575

stratégiques nécessaires à la réalisation des futurs espaces publics (estimation
de 2 millions de francs environ pour les périmètres A et B du plan spécial).

Dans l'immédiat, la seule dépense soumise à l'approbation de votre Conseil est
celle permettant de débuter l'étude pour l'aménagement de la place de la gare,
soit un montant de CHF 180'000.-. L'amortissement de ce montant sera calculé
sur une période de 10 ans vu la haute probabilité de voir l'investissement lié au
réaménagement se réaliser. Les montants non dépensés en 2007 figureront dans
le budget des investissements de l'exercice 2008.

Compte tenu de ce qui précède, la charge annuelle moyenne pour la ville sera
de :

- amortissement : 180'000.- * 10 %
(total de l’investissement * taux) CHF 18'000.-

- intérêts à 3,5 % (taux moyen des emprunts Ville)
sur la moitié de l’investissement CHF 3'150.-

soit une charge annuelle moyenne de CHF 21'150.-

La charge annuelle initiale des intérêts se monte à CHF 6'300.- (même taux que
ci-dessus, mais calculé sur l’entier de l’investissement).

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  r e s s o u r c e s  h u m a i n e s

Comme ce fut le cas depuis 18 mois pour sa préparation, la mise en
œuvre du plan spécial Le Corbusier mobilisera dans les prochaines années
de façon importante les ressources du service d'urbanisme et de
l'environnement. Au vu de la structure de projet spécifique mise en place
pour la conduite du projet d'aménagement du Crêt-du-Locle et de la
réorganisation intervenue dans ledit service au cours de l'année écoulée,
le projet pourra être conduit dans des conditions acceptables sans
nouvelles ressources, si ce n'est l'appui de quelques bureaux spécialisés
sollicités pour les questions relatives à l'aménagement de la place de la
gare.

La coordination avec les autres services concernés, en particulier ceux des
dicastères des infrastructures et de la sécurité devrait également pouvoir
être assurée avec les ressources actuelles.

Aucune conséquence notable n'est donc à attendre à court et moyen terme de ce
projet sur les ressources humaines. A plus long terme, l'importance des espaces
publics aménagés rendra néanmoins nécessaire une évaluation des ressources
nécessaires pour assurer l'entretien et la sécurité de ceux-ci.

3576 Séance du mardi 25 septembre 2007

R a p p r o c h e m e n t  e t  c o l l a b o r a t i o n s  a v e c  L e
L o c l e

Bien que sans lien direct avec la ville du Locle, ce projet, en contribuant à
développer l'habitat et les activités économiques à proximité de la gare, s'inscrit
dans la stratégie du RUN visant la mise en réseau des sites urbains et la
valorisation des espaces situés à proximité des gares, ainsi que l'utilisation des
transports publics. Il constitue une contribution objective à la maîtrise, voire à la
réduction des nuisances liées au trafic individuel au sein des villes. Il offre dès
lors une réponse, certes très partielle, à l'importance des mouvements
pendulaires traversant quotidiennement Le Locle à l'heure actuelle. En outre, s'il
réussit à séduire les instances dirigeantes de la HE-Arc pour l'implantation de
l'école d'ingénieurs, ce projet constituera une contribution importante au
maintien de cette école dans les Montagnes neuchâteloises, dont profiterait aussi
Le Locle dès lors qu'il paraît de plus en plus illusoire de voir cette ville abriter
durablement cette institution.

E l é m e n t s  r e l a t i f s  a u  d é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e

Outre qu'il offrira des surfaces particulièrement bien situées au cœur de la ville
pour le logement et différents types d'activités, le projet d'urbanisation du site de
la gare aux marchandises peut constituer un catalyseur pour des projets tels que
l'implantation d'une Haute école ou la construction d'un centre d'expositions et
de congrès et d'autres encore. Il doit encore apporter une densification de la
clientèle au centre-ville pour les commerces, restaurants et hôtels auxquels il
offrira davantage de clients que de concurrents et représente dès lors une
contribution objective à la diffusion d'une image positive de la région et au
développement économique et démographique de la ville.

Par ailleurs, ce projet constituera une amélioration notable de l'espace urbain et
contribuera à la densification du tissu au centre-ville, en permettant, en quelque
sorte, à la ville de se développer vers l'intérieur. Très bien desservi par les
transports publics au développement desquels il pourrait contribuer en offrant
une clientèle nouvelle et prévoyant une place accrue aux modes de déplacement
dits "doux", l'aménagement de ce site est donc aussi un projet respectueux de
l'environnement.

Sur le plan social, il faut relever l'association rapide des riverains à l'élaboration
du projet, par une information individualisée et la prise en compte des
remarques formulées par chacun d'eux. En outre, en améliorant la qualité de
l'aménagement à proximité de la gare, le plan spécial contribuera à améliorer le
sentiment de sécurité dans cette partie de la ville. Enfin, comprenant des
espaces publics relativement généreux (rue verte, espace sous le grand pont,
passerelle, place de la gare, etc.) et contribuant d'une part à relier les quartiers
Nord et Sud  et d'autre part à "accrocher" le quartier des Forges au centre-ville
par une liaison gare-Entilles, il représente un apport réel à la cohésion sociale.

Séance du mardi 25 septembre 2007 3577

Pour toutes ces raisons, le projet qui vous est soumis est non seulement
conforme, mais représente une contribution objective aux principes du
développement durable.

C l a s s e m e n t  d e  m o t i o n

Le classement de la motion déjà mentionnée dans le chapitre « Place de la
gare » de Monsieur Gérard Bosshart et consorts déposée en janvier 2004 et
adoptée le 2 février 2005 sera sollicité avec le crédit pour l’aménagement de la
Place, en principe à la fin de l'année 2008 ou au début 2009.

C o n c l u s i o n

Comme annoncé lors des récents débats concernant les aménagements urbains,
le réaménagement de la place de la gare et l'urbanisation du site de la gare aux
marchandises s'inscrira dans l'intention de revaloriser ce quartier entre 2009 et
2012 et dans la foulée de l'attention que le Conseil communal entend porter
entre 2007 et 2009 aux espaces situés entre le Théâtre et les places du Marché
et de l'Hôtel de Ville. Le plan spécial et la demande de crédit qui vous sont
soumis préparent cette étape de l'aménagement urbain et concrétisent la ferme
volonté du Conseil communal de porter une attention particulière à la question
des espaces publics et au développement immobilier, en tant qu'ils contribuent à
la fois au développement et à la diffusion d'une image positive de la ville.

Convaincu que votre Conseil saisira l'importance des enjeux liés à ce projet, nous
vous prions de bien vouloir approuver, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, les deux arrêtés ci-
dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexes :

• Répartition projetée des coûts pour l’équipement
• Règlement du plan spécial
• Images du plan d’implantation

3578 Séance du mardi 25 septembre 2007

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté no 1

Article premier.- Le plan spécial « Le Corbusier », composé des documents
suivants :

• Un règlement
• Un plan d’implantation et un plan des altitudes maximales
• Un plan d’équipement
• Un plan d’alignement
• Un rapport justificatif

est adopté.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté no 2

Article premier.- Un crédit de CHF 180'000.- est accordé au Conseil communal
pour l'étude du réaménagement de la place de la gare.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 10%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

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3580 Séance du mardi 25 septembre 2007

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3600 Séance du mardi 25 septembre 2007

Amendements du Conseil communal en gras apportés aux documents du 30 août 2007
transmis au Conseil général

REGLEMENT

Art. 1.2.1 : modification de texte

"un premier cahier contenant, d'une part, les documents contraignants suivants"

Art. 4.3.4 : ajout d'un alinéa

"Dans les périmètres d'évolution des constructions E et F, l'article 7.1 est
réservé."

Art. 4.6 : ajout de texte au titre de l'article "Altitudes maximales des constructions et
gabarit"

Art. 5.5.3 : modification de texte

"Le trafic journalier ouvrable moyen (TJOM) maximum (trafic généré par les places
exigées à l'alinéa 1 ci-dessus) mesuré aux entrées et sorties du périmètre du plan
spécial « Le Corbusier » correspond à 4700 mouvements de véhicules par jour. En cas
de dépassement significatif et durable, la Commune de La Chaux-de-Fonds et les
propriétaires adoptent des mesures (plans de mobilité, co-voiturage, activités
commerciales réduites, aménagements physiques des rue "verte" et de
desserte, etc.) visant à respecter ce nombre."

Art. 5.5.4: modification de texte

"A titre exceptionnel, tout ou partie des places de stationnement pour les besoins
d'un des périmètres d'évolution des constructions peut être réalisé dans un autre
périmètre d'évolution des constructions même si le nombre de places fixé à l'alinéa
1 ci-dessus est déjà atteint. Toutefois, le report de ces places doit être contenu dans
les 800 nouvelles places. Ces transferts font l'objet d'une convention entre
propriétaires et d'un accord du Conseil communal."

Art. 6.1.3 : ajout de texte

"Le plan d'équipement montre le type d'équipement existant et nouveau, soit
l'équipement de base et l'équipement privé."

Art. 6.9.1 : modification de texte

"Les rues de desserte sont des équipements privés sauf l'évacuation des eaux usées
et l'évacuation des eaux claires, situés sous le niveau des rues de desserte, qui
sont un équipement de base."

PLAN D'ALIGNEMENT

Suppression de l'alignement nouveau en bordure Est du périmètre d'évolution
des constructions A.

Suppression de l'alignement inférieur nouveau.

Séance du mardi 25 septembre 2007 3601

Indication de l'alignement nouveau à la place de l'alignement inférieur nouveau.

PLAN D'EQUIPEMENT

Modification du cartouche des signatures pour être le même que celui des autres
documents contraignants.

Ajout dans la légende:

"emprise de la rue "verte" (équipement de base)"

"emprise des rue de desserte (équipement privé sauf EU et EC équipement de
base)"

Mme Monique Gagnebin de Pietro, soc. : Mme la présidente, Mesdames,
Messieurs. On peut lire dans le journal "Le Temps" du 14 septembre : "Longtemps
privée de projets porteurs, repliée sur elle-même, La Chaux-de-Fonds retrouve peu à
peu l'ambition de ses années fastes. Trois mois après la présentation du
réaménagement du Crêt-du-Locle, l'exécutif communal et les CFF ont dévoilé hier le
détail de la réaffectation de l'ancienne Gare aux marchandises."

Bien que nous sachions que ce projet ne sort pas d'une poche d'un coup de
baguette magique et qu'il a été mûri de longue date, ces phrases illustrent
parfaitement le sentiment que nous avons en découvrant le projet ambitieux de ce
nouveau quartier ou, plutôt, de cet aménagement d'un terrain vague désolant, quasi
au centre de notre ville, en un lieu attrayant, verdoyant, dynamique ! C'est le
symbole de notre vision de l'avenir pour notre région : s'ouvrir, se développer,
accueillir ! Quelle impulsion pour notre ville !

Nous ne pouvons que nous réjouir que, après l'aménagement des alentours de
plusieurs gares de notre pays (Yverdon, Bienne, Neuchâtel, et plus loin encore,
Zürich et Berne), les CFF s'intéressent à notre ville et comprennent la nécessité
d'investir sur leur terrain et de le mettre en valeur.

Si le projet du TransRUN est accepté, la Gare va se développer pour permettre
aux pendulaires et aux visiteurs d'atteindre facilement leur ville. La création de ce
quartier adjacent, avec sa "rue verte", et la nouvelle passerelle, va certainement
permettre à un certain nombre d'entre eux de rejoindre leur lieu de travail facilement,
de s'y reposer, s'y ravitailler et se sustenter ! N'oublions pas que des petits
commerces sont prévus, des salles de sports, des parcs, etc. Et, en plus, ce vaste
chantier fournit une opportunité magnifique pour revoir la place de la Gare, cet
endroit qui est la carte de visite de notre ville. Cette place devra être fonctionnelle -
l'endroit d'où partent tous les services publics – et elle devra être accueillante, afin de
remplir son rôle de plate-forme touristique. Il nous semble par conséquent vraiment
judicieux, pour la réaliser, d'utiliser les compétences du bureau GEA Vallotton et
Chanard, puisque celui-ci a déjà mené des réflexions poussées pour le futur quartier
"Le Corbusier" et son environnement proche. Dès lors, il y aura forcément cohérence
entre les deux projets et des économies substantielles pourront être faites en évitant
de refaire tout le processus de réflexion.

3602 Séance du mardi 25 septembre 2007

Nous avons cependant quelques questions à poser à notre Conseil communal.
Comment le transbordement des marchandises rail-camion est-il prévu ?

Y aura-t-il toujours un quai pour charger ou décharger des marchandises, des
roulottes, des chevaux ou des éléphants ? RIRES.

En outre, la reconstruction de la grue, outil indispensable pour charger ou
décharger les grosses machines, les conteneurs, etc., est-elle prévue ?

Si le projet d'installation de la Haute Ecole Arc dans l'îlot Est du plan spécial est
maintenu, est-ce que l'Etat va investir comme promis ? Que se passera-t-il si cette
école ne voit pas le jour à cet endroit ?

Il a été dit que ce plan spécial allait maintenir la mixité des constructions. Mais les
CFF ne risquent-ils pas de vendre ces terrains aux plus offrants, alimentant ainsi une
surenchère et provocant une hausse exorbitante des loyers ? Et quelle sera notre
marge de manœuvre si ces investisseurs ne suivent pas le concept de ce projet ?

L'atelier économique est cité, mais quel va être son rôle précis ?
Quel va être le sort des entreprises, petits commerces ou propriétés qui sont

situés sur le terrain de ce plan spécial ou à proximité et qu'est-il prévu au sujet des
grands moulins ?

Plus prosaïquement, il serait temps que soit envisagée sur la place de la Gare la
création de WC d'un entretien facile et un peu plus "accueillants" que ceux qui
existent actuellement !

Enfin, dernière question, le fait de déplacer une partie importante de notre centre
urbain vers le Sud-Ouest ne va-t-il pas prétériter les quartiers et les petits commerces
situés entre la place du Marché et la Gare ?

Après avoir écouté les réponses du Conseil communal et comme vous l'aurez
compris, le parti socialiste approuvera ces arrêtés avec plaisir et empressement. Je
vous remercie.

M. Théo Bregnard, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Relevons

tout d'abord que ce remarquable dossier, que l'on pourrait qualifier de belle utopie
réaliste, entre parfaitement dans la ligne que nous voulons voir se développer à La
Chaux-de-Fonds : une utilisation intelligente et optimale du sol accompagnée de
zones conviviales où les piétons peuvent flâner en sécurité ! Il en va, une fois encore
après les débats de ce printemps, de la qualité de vie de notre ville et de son attrait.
Non seulement auprès des autochtones auxquels nous devons proposer un habitat
de qualité, mais aussi des personnes extérieures, potentiellement intéressées par
notre ville ! Lorsque l'on observe l'importante progression de l'emploi dans notre
commune pour 2006 (environ 1'000 emplois) et que seule une centaine de ces postes
ont été occupés par des gens résidants effectivement en ville, on comprend mieux
l'importance primordiale de ce projet ! Il s'agit d'inverser la tendance à la baisse du
nombre d'habitants observée pour 2006.

Alors, nous ne comblerons pas, avec ce projet, la forte demande en maison
individuelle, mais nous comblerons assurément une part de la demande actuelle,
notamment auprès des personnes sensibles à la proximité des Transports publics.
Nous sommes donc aux anges ou presque, avec ce projet qui redynamisera
assurément la partie Ouest de la Gare et par la même occasion l'ensemble du
quartier. Ainsi, nous soutiendrons pleinement le Conseil communal dans ses

Séance du mardi 25 septembre 2007 3603

démarches futures, tant en matière d'équipement du terrain du plan spécial "Le
Corbusier" que de l'étude sur le réaménagement de la place de la Gare, ô combien
important à nos yeux, comme tant d'autres partis dans ce concept.

Maintenant au niveau du projet "Le Corbusier", nous tenons à remercier le
Conseil communal et les services de la Ville des nombreuses heures passées à
réfléchir à la mise en valeur de la friche actuelle et de présenter un projet qui tient
compte des nombreuses contraintes liées à ce lieu. Nous apprécions, entre autres
choses, la volonté de diversifier les types d'affectation, afin de faire vivre le lieu à
toute heure; de développer le chauffage à distance ou encore de limiter, dans une
moindre mesure, l'accès aux véhicules ! Un autre point qui nous enchante
véritablement, c'est cette fameuse rue verte, avec une priorité donnée aux piétons et
aux vélos, si j'ai bien lu le rapport. En fait, si cette rue nous enchante, c'est surtout
parce qu'elle est susceptible d'offrir une alternative à l'avenue Léopold-Robert pour
la mobilité douce. On rêve de la voir se prolonger en Ouest jusqu'à la zone du Crêt-
du-Locle et peut-être du Locle, et en Est, jusqu'au Théâtre ou aux musées et plus loin
encore, en passant par la Grande Migros. Ainsi la chimère de ce printemps pourrait
enfin devenir réalité ! On apprécierait toutefois que le concept de mobilité douce soit
davantage précisé, notamment dans la cohabitation entre cyclistes et piétons. Nous
ne sommes en effet pas toujours convaincus par l'idée de mélanger les deux modes
de transport comme cela semble être la volonté du Conseil communal, notamment au
travers du projet de piste cyclable de la rue Numa-Droz observé dans la Feuille
Officielle !

Finalement, pour ne pas reprendre chaque élément de ce magnifique projet,
relevons l'intérêt primordial que pourrait revêtir ce site pour la HE-Arc avec la filière
ingénierie qui doit, comme nous en sommes tous convaincus, absolument demeurer
dans les Montagnes. On imagine déjà ce beau bâtiment avec une passerelle donnant
directement accès aux quais du RUN comme c'est le cas dans les belles gares de notre
pays. Peut-être que cette passerelle permettrait aussi de prendre un peu de hauteur et
d'éviter les horribles couloirs du sous-voies ! Si l'implantation ne devait
malheureusement pas voir le jour, nous souhaiterions vivement qu'il soit envisagé
d'autres implantations de ce type. À ce sujet, le Conseil communal a-t-il déjà pris des
contacts avec d'autres organismes ?

Concernant le second projet du rapport, soit l'étude du réaménagement de la
place de la Gare, cela nous semble cohérent de le soumettre à la même entreprise que
précédemment, dans le but évident d'obtenir une cohérence maximale entre le
quartier "Le Corbusier" et la place de la Gare. Nous estimons qu'il est fondamental
d'offrir à cette place une réelle ouverture sur la ville, en offrant aux piétons des accès
sécurisés aux bus, et aux quartiers avoisinants. Notre Gare mérite mieux que la sortie
directe sur la route ou un panneau publicitaire parfois peu engageant ! Nous osons
rêver, comme mentionné précédemment, et après avoir longuement étudié les plans
que vous nous avez généreusement fournis, d'une rue verte qui se prolonge d'Est et
Ouest depuis cette belle Gare. Sur ce point, certains membres du POP regrettent que
le projet d'une Gare de bus au centre de l'avenue Léopold-Robert et en face de cette
même Gare ne soit pas davantage pris en compte, selon nos informations actuelles.
Pour le moins, nous espérons à l'avenir une meilleure insertion des bus dans le trafic

3604 Séance du mardi 25 septembre 2007

qui, aujourd'hui, attendent systématiquement aux feux, ce qui n'est certes pas
propice à leur attrait.

Ainsi, vous l'aurez compris, par son lien fondamental au RUN qui devrait
assurément renforcer l'attraction de cette partie de la ville, nous ne pouvons
qu'encourager tout ce qui touche à la revitalisation de cette porte centrale. Je vous
remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'interviens

pour les groupes libéral et radical.
Voilà un rapport que nous attendions avec impatience. Les enjeux sont énormes

pour notre ville et il faut agir rapidement. Nous savions que le dossier était en phase
de préparation, mais d'un autre côté, nous apprenions par la presse que Neuchâtel
avait des projets d'implantation de l'école d'ingénieurs, ce qui est forcément source
d'inquiétude pour nous.

A la lecture de ce rapport et en consultant les dossiers explicatifs forts
volumineux, nous comprenons que ce travail était complexe et demandait
passablement de temps pour son élaboration. Aujourd'hui, nous avons entre les
mains un rapport très complet qui n'attend que notre feu vert pour démarrer.

En commission financière, nous avons souvent pensé qu'il fallait avoir un projet
rassembleur qui plairait à tous les partis mais aussi à la population. Nous pensions à
des centres de loisirs qui draineraient les habitants de la ville mais aussi l'ensemble
du canton, voire les cantons voisins. Ce soir, nous avons un projet rassembleur bien
plus intéressant pour les raisons suivantes : Tout d'abord, nous développons un
projet au centre de la ville, donc sans agrandissement du périmètre urbain.

Ensuite, les CFF vont rendre ce terrain propre, donc d'un point de vue écologique
nous ne pouvons que saluer cette démarche.

La situation de ces nouveaux bâtiments est excellente tant pour les habitants qui
y résideront que pour ceux qui fréquenteraient la future école d'ingénieurs ou la salle
de congrès.

L'implantation d'un hôtel de grand standing ou la création d'appartements
luxueux est envisageable dans ce lieu. Comme le Conseil communal est favorable à
ce genre de développement, puisqu'il y a un manque dans ce domaine à La Chaux-
de-Fonds, leur réalisation devient possible. Dans le rapport, vous ne signalez pas
cette opportunité, à moins que cela ne nous ait échappé. Il serait dommage de ne pas
réfléchir à cette possibilité.

Conserver l'école d'ingénieurs au cœur de nos entreprises de microtechniques est
pour nous une évidence pour la croissance de notre région. Placée à côté de la Gare,
elle ne peut être mieux située et elle donnera un coup de pouce au projet TransRUN.

Ce projet est excellent sous tous ces aspects. Il satisfait l'écologie, l'économie, la
formation et la croissance de notre ville. Il est parfaitement en phase avec la
campagne fédérale des radicaux qui veut une Suisse de l'intelligence, de la
croissance, de l'ouverture et de l'équilibre. Chacun y trouve son compte, nous
pouvons donc tirer à la même corde et avancer.

Ce grand projet est connu dans la région mais déjà bien au-delà. Il intéresse de
nombreux milieux et il donnera du travail à nos PME. Lorsque l'on entend parler
d'un projet de 220 millions, on se rend compte qu'il se passe quelque chose à La

Séance du mardi 25 septembre 2007 3605

Chaux-de-Fonds. Des gens ont foi en l'avenir de cette ville et du coup son image
change.

Le calendrier prévu pour la réalisation de ce quartier nous paraît un peu lent.
Soyons ambitieux. Déclarons que tout sera terminé dans dix ans et que le TransRUN
sera réalisé. Le Conseil communal se veut prudent, ne veut pas se tromper, mais
nous pensons que parler de constructions sur vingt ans est démobilisateur. Ce
quartier doit se réaliser plus vite, car les inconvénients de chantiers ne peuvent être
supportés pendant vingt ans. Comment imaginer d'aller habiter dans un quartier à
trente ans et d'y être tranquille à cinquante ans ? Vous n'y allez tout simplement pas.
Nous comptons sur le Conseil communal pour faire avancer le projet au plus vite,
régler les problèmes d'oppositions en un temps record, harceler les instances
supérieures si elles ne donnent pas les autorisations ou réponses rapidement. La
conjoncture étant très favorable en ce moment, il faut en profiter pour réaliser ce
projet rapidement.

Finalement, vous l'avez compris, nos partis sont enchantés de ce projet. Nous y
croyons et sommes convaincus qu'un vent nouveau souffle sur notre ville et que son
développement est enfin arrivé.

Parlons enfin de l'aménagement de la place de la Gare. Elle est en discussion
depuis de nombreuses années et c'est finalement très bien que nous n'ayons rien
entrepris, car son remaniement pourra se faire en fonction du nouveau quartier "Le
Corbusier" et du TransRUN qui nécessitera un parking souterrain à la place de la
Gare si l'on veut que les Chaux-de-Fonniers prennent ce nouveau moyen de
transport. Cette place devra se faire en même temps que la première étape du projet.
Elle devra être belle. C'est notre carte de visite quand on arrive par le train à La
Chaux-de-Fonds et un projet au rabais serait une mauvaise idée. Concentrons donc
nos efforts financiers sur cet endroit, puisque nous avons un objectif global cohérent
qui nous paraît extrêmement intéressant. Cela coûtera probablement cher, c'est
pourquoi nous pensons que tout autre projet en ville, à l'exception de la place du
Marché qui est déjà votée par notre Conseil, doit être mis en veilleuse, car nous
n'avons pas les moyens de nous occuper maintenant de l'Est de la ville. Par ailleurs, il
n'est pas impossible que nous poursuivions notre aménagement urbain par la rue
Daniel-Jean-Richard qui serait un prolongement de la rue verte du quartier "Le
Corbusier", plutôt que sur l'avenue Léopold-Robert.

Nos groupes accepteront ce rapport et se réjouissent de pouvoir étudier les
rapports à venir concernant le quartier "Le Corbusier" ainsi que la place de la Gare. Je
vous remercie de votre attention.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Commençons par rêver un peu. Imaginez-vous en 2020. Vous arrivez à La Chaux-de-
Fonds dans un TransRUN flambant neuf, votre trajet depuis le plateau n'a duré
qu'une dizaine de minutes. Vous hésitez. Vais-je m'arrêter au centre ? Vais-je pousser
jusqu'à la Gare ou vais-je aller jusqu'aux Entilles ? Peut-être si vous travaillez irez-
vous même jusqu'au Crêt-du-Locle ? Et vous passerez sans doute devant ce
magnifique nouveau quartier. Vous serez impressionnés. Peut-être même, vous vous
direz qu'il vous faudra visiter un jour une de ces bizarres villas urbaines qui trônent
au sommet des maisons, et ceci pour autant que vous en ayez les moyens.

3606 Séance du mardi 25 septembre 2007

Le rapport que nous soumet ce soir le Conseil communal fait partie de ces
utopies réalistes qui font plaisir. Il faut le souligner, le rapport est excellent et le
projet n'a d'ailleurs pas soulevé beaucoup de questions au sein de notre groupe. Et
nous irons jusqu'à dire qu'il est durable. Nous demandions il y a une année une
politique de densification du tissu urbain, voici donc une première étape et une
première réponse. Premièrement, c'est une vision à moyen et long terme qui le guide.
La construction dans les vingt prochaines années du nouveau quartier "Le Corbusier"
se fera par étapes et de manière coordonnée. C'est important pour la cohérence du
projet, mais c'est aussi important pour les finances de la Ville, sans doute.

Au niveau de l'écologie, une rue verte verra le jour et elle contribuera à améliorer
les déplacements des piétons et facilitera le transit des cyclistes, en leur évitant
d'emprunter le Pod. Le choix de faire de ce quartier une zone de rencontre est
judicieux. Il améliorera la qualité de vie des futurs habitants ou utilisateurs du site et
la passerelle créera enfin (au sens : c'est le moment !) un axe de transit dédié pour
piétons et cyclistes à travers les voies. Espérons que les CFF et la Ville auront
l'audace, comme on peut le voir à Berne ou à Zürich, de relier la passerelle
directement aux quais. Ceci, peut-être, permettra enfin de fermer le sous-voies et son
ascenseur que personne ne regrettera !

Niveau énergie, les Verts regrettent qu'aucune norme contraignante en matière
de qualité de l'enveloppe des bâtiments n'ait été imposée au projet, comme c'est le
cas dans une situation similaire au Crêt-Taconnet à Neuchâtel. Le Conseil communal
nous a déjà renseignés lors d'un précédent rapport sur les problèmes que rencontrent
les horlogers s'ils doivent adopter la norme Minergie. Ce n'est pas à la ville de le
faire, mais peut-être faudrait-il réfléchir un jour à une norme Minergie-horlogerie. Le
chauffage à distance est toutefois pour nous un pas important, il faut le dire.

Au niveau économique, le nouveau quartier changera sans doute le visage de la
ville de façon durable. Il offrira des appartements proches de la Gare, mais
néanmoins suffisamment éloignés des nuisances générées par le trafic sur le Pod
voisin. Les pendulaires apprécieront. La flexibilité offerte par le projet permettra d'y
avoir une mixité fonctionnelle indispensable de nos jours lorsqu'on conçoit un projet
de cette envergure. Espérons que le centre-ville ne se déplace pas trop vite dans cette
direction, sinon La Chaux-de-Fonds continuera à être une ville qui se cherche un
centre. Finalement, ce nouveau quartier contribuera au rayonnement de la ville et à
son attractivité. Reste encore à construire le TransRUN. Et espérer aussi une décision
courageuse de l'Etat et de nos partenaires pour rendre la HE-Arc à qui de droit.

Au niveau social par contre, les appartements seront sans doute chers, c'est
inévitable. Mais nous aurions aimé que le Conseil communal envisage d'introduire
ne serait-ce qu'un minimum de mixité sociale. Ce vœu se réalisera peut-être dans une
vision d'un campus pour la HE-Arc ou d'autres écoles si vous avez lu l'interpellation.

Au final, le projet qui nous est soumis ce soir est très bon malgré ces quelques
critiques. La question financière sur laquelle nous reviendrons l'année prochaine ne
fait pas peur aux Verts. Il faudra investir environ 10 millions, soit, ce sera sur
plusieurs années et le retour sur investissement, si les chiffres du Conseil communal
sont corrects, sera excellent. Les Verts accepteront donc le plan spécial "Le
Corbusier".

Séance du mardi 25 septembre 2007 3607

Finalement, nous accepterons bien sûr le crédit pour la rénovation de la place de
la Gare, car elle a besoin d'un profond lifting, et le plus vite sera le mieux ! Je vous
remercie.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Mme la présidente, Madame, Monsieur. Comme

dit le dicton, il est permis de rêver, mais il me semble quand même qu'il y pas mal de
gens qui rêvent ce soir.

Voilà un rapport très intéressant et d'importance pour le développement de notre
ville qui nous est si chère à tous, je crois. En effet, ce dossier est primordial et il vaut
vraiment la peine de soupeser les différentes possibilités que nous offre cet espace
tombé du ciel afin d'en tirer les meilleurs partis et de laisser toutes les portes ouvertes
à tous les acteurs de notre chère cité de manière à ce que l'on ne puisse pas regretter
dans quelques années des décisions prises à la hâte.

Dans le rapport du Conseil communal qui nous est soumis, en introduction, il
nous est indiqué que c'est un bureau de Lausanne qui s'est vu confier le mandat pour
l'élaboration du plan spécial. Nous osons espérer que nous n'aurons pas les mêmes
mésaventures que nous avons connues avec un projet de giratoire situé non loin de là
et qui avait également été attribué à quelqu'un de Lausanne. On devient méfiant, que
voulez-vous.

Sous la rubrique "situation historique et description du site", rien à dire.
Concernant les objectifs et le concept, dans le point "viser le renforcement du

tissu commercial du centre-ville", attention peut-être à ne pas porter préjudice aux
commerçants actuels de la vieille-ville, où une dilution est effectivement déjà
perceptible.

Quant à la zone de rencontre prévue, nous sommes d'accord, mais il nous semble
que l'on ne parle plus de zone de rencontre ces derniers temps. Cela doit
certainement être à la mode.

Nous insistons pour que les commerçants actuels de la Gare des marchandises
soient traités et considérés de la manière la plus courtoise possible, afin qu'ils
puissent le cas échéant retrouver une situation ou un lieu qui leur permette de
s'épanouir.

Affection : Qu'entendez-vous par "atelier économique" ? Cela paraît un peu flou.
Par contre, une chose est de la plus haute importance, et il faudra absolument tout
faire pour y parvenir, c'est bien entendu le projet d'implantation de la HE-Arc.

On nous dit ensuite que des places de parc (950 au total) seraient créées, dont
900 couvertes. Pourquoi ne pas profiter comme le font les grandes villes de créer une
fois pour toute un parking couvert digne de ce nom dans les alentours de la Gare ?

Equipement : Chauffage à distance. C'est bien.
Plan spécial : Il nous permet d'atteindre les objectifs. Ça joue !
Nom donné au plan spécial : Pourquoi "Le Corbusier" ? Certes ce nom est connu

loin à la ronde. Mais n'avons-nous pas quelque chose de plus moderne, - RIRES - de
plus attractif, en un mot, de plus jeune, à proposer pour ce quartier qui sera
vraisemblablement fréquenté par des jeunes acteurs étudiants et habitants qui
préféreraient peut-être être associés à une image un peu plus branchée. Nous n'avons
rien contre M. Le Corbusier, mais on pourrait commencer à penser à autre chose.

3608 Séance du mardi 25 septembre 2007

Conventions : Cela semble tenir la route, à part peut-être la question de la
passerelle. Nous avons peur qu'un jour cela ne se termine comme pour le pont du
Midi. Ne serait-il pas possible de laisser la passerelle en mains CFF ?

Il apparaît également que les investissements consentis se situent aux alentours
des 10 millions répartis sur plusieurs années. Attention.

Calendrier : Ne nous pressons pas. Prenons notre temps. Il n'y a pas le feu au lac.
Place de la Gare : Décidément, on ne relâche pas la pression. Le projet de la place

du Marché à peine ficelé, à grand frais de goudron jaune et beige, que nous voilà déjà
en présence d'un projet suivant, mais allant de pair selon une politique menée
rondement et stratégiquement. Bien sûr, ceci n'est qu'une étude nous dira-t-on. Il faut
profiter du chantier voisin, etc., etc. Nous connaissons la chanson.

Mme la présidente, le groupe UDC soucieux de mener une politique cohérente
afin d'assainir nos finances ne s'est jamais opposé à des projets constructifs et
prometteurs. Mais une fois de plus, force est de constater que l'on nous pousse
délibérément à des dépenses qui ne sont pas de première nécessité; la place de la
Gare fonctionne très bien. On y circule de manière tout à fait satisfaisante. Les bus
sont visibles et accessibles sans problème pour les personnes qui sortent de la Gare.
Qu'est-ce que l'on cherche ? Eh bien tout simplement la politique actuelle veut
restreindre la circulation au maximum, supprimer des places de parc et créer de
nouvelles zones de rencontre. Avez-vous pensé aux commerçants actuels de la place
de la Gare ? Pensez-vous réellement que cette politique contribue à promouvoir le
centre-ville ? On nous parle d'une entrée de ville par la Gare. Le RUN ne verra de
toute façon pas le jour avant bien des années. Nous en avons vu un petit aperçu hier
soir dans le débat télévisé. Ceci nous laisse tout notre temps pour "voir venir",
comme on dit par chez nous. Nous avons des investissements autrement plus
importants qui nous attendent. Par exemple l'exutoire, qui d'ailleurs concerne
également ce dossier et qui va coûter assez cher.

Je voudrais ici faire appel à votre bon sens, Madame, Monsieur. Le projet de la
Gare aux marchandises est important et prometteur pour la ville, mais la place de la
Gare peut attendre. Réalisons déjà la place du Marché et après nous pourrons
toujours revenir sur ce sujet. Nous savons bien qu'une fois que l'étude est réalisée et
payée, il serait bête de ne pas concrétiser.

Vous l'aurez compris, Mme la présidente, le groupe UDC acceptera l'arrêté n° 1,
mais s'opposera à l'arrêté n° 2. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'aimerais remercier
l'ensemble des groupes de l'accueil globalement favorable qui est accordé à ce
rapport et à ce projet. Assez généralement très favorable d'ailleurs, et je vous en
remercie. Je pourrais dire à ceux qui nous reprochent de trop rêver que la volonté du
Conseil communal, la façon dont il conçoit son rôle est de faire en sorte que les
utopies d'aujourd'hui soient les réalités de demain. C'est bien l'ambition de ce projet.
Je ne souhaite pas revenir forcément sur l'entier de l'historique du dossier pour ne

Séance du mardi 25 septembre 2007 3609

pas allonger par trop la soirée. Rappeler simplement que la question de l'utilisation
de la réaffectation de ce site est une question relativement ancienne qui a été relancée
entre la Ville et les CFF en 2004 sur la base de documents établis d'ailleurs
auparavant, mais qui étaient entre temps retournés dans les tiroirs. Que le cahier des
charges qui avait été établi a été retravaillé avec les CFF. Et pour faire le lien avec le
dossier précédent, dire que le concours d'idées qui avait été mis en œuvre par les
CFF est une volonté qui découle du dossier UNESCO.

Après que nous ayons pris contact avec les CFF en 2004, après la décision du
Conseil Fédéral en 2004 également d'inscrire La Chaux-de-Fonds et Le Locle sur la
liste des sites pouvant devenir site du patrimoine mondial en Suisse, les CFF ont dit :
"nous ne devons pas nous contenter d'une approche technique, il faut qu'on fasse un
travail de qualité". Ils ont donc imaginé de procéder par un concours d'idées. Ils ont
sollicité cinq bureaux, je devrais dire cinq équipes, puisque ce ne sont jamais des
bureaux isolés qui travaillent, mais ce sont des équipes pluridisciplinaires qui sont
constituées pour ce genre de concours. Ce concours a donné lieu à quatre projets
déposés, dont le projet lauréat qui a donné lieu ensuite à l'étude complète qui finit
par le projet qui vous est soumis aujourd'hui. C'est un bureau de Lausanne, vous
l'avez relevé. C'est le même que celui que nous entendons mandater pour
l'aménagement de la place de la Gare. Ce bureau s'est adjoint les compétences
spécialisées de bureaux de la région, en matière de trafic : un bureau neuchâtelois.
Leur expert économique : un bureau chaux-de-fonnier. Et d'autres experts qui eux
n'étaient pas de la région. Mais c'est dire que si l'étiquette du bureau est lausannoise,
l'équipe est non seulement pluridisciplinaire mais plurirégionale également. Je peux
vous dire qu'hier à la fin de la soirée de présentation publique de ce projet à la halle
aux enchères, on s'est retrouvé devant une bière à l'Heure bleue, la famille et les amis
des gens qui venaient de Lausanne pour présenter le projet étaient quasiment deux
tiers de Chaux-de-Fonniers. C'est dire qu'il y a quelques attaches dans la région qui
subsistent et il ne faut peut-être pas mettre des frontières trop rapidement entre nos
régions et nos cantons. Voilà pour l'historique et ses quelques éléments.

Je crois que vous avez cerné l'essentiel des enjeux qui sont attachés à ce projet.
C'est un véritable morceau de ville qui respecte la trame urbaine, dont on parlait tout
à l'heure dans le cadre de la candidature à l'UNESCO, qui réinvente ou se
réapproprie de manière contemporaine cette trame urbaine. C'est un projet qui
s'inscrit dans la stratégie du Réseau Urbain Neuchâtelois qui vise à développer les
lieux situés à proximité des axes de transport, à proximité des gares. Et qui est aussi
une manière de donner un élan, de donner une crédibilité au projet de TransRUN
puisque autant de monde, que ça soit par des emplois ou par des logements, à
proximité immédiate de la Gare, c'est évidemment un potentiel de clientèle pour le
TransRUN qui doit donner envie, qui doit motiver aussi l'investissement dans cette
infrastructure de transport. Encore une fois, ce n'est pas une stratégie isolée de La
Chaux-de-Fonds, c'est une stratégie du réseau urbain que d'essayer de densifier
l'urbanisation à proximité des gares. Vous l'avez relevé, un dossier qui donne des
possibilités, à défaut de permettre de conclure aujourd'hui, dans le domaine des HES
et dans le domaine, nous l'avons évoqué dans les séances publiques également, des
infrastructures de congrès et d'expositions, puisque le Conseil d'administration et
l'assemblée générale de Polyexpo ont décidé de constituer des groupes de travail une

3610 Séance du mardi 25 septembre 2007

fois que ce plan serait adopté pour examiner la possibilité de déplacer l'infrastructure
de Polyexpo. De la moderniser, de l'envisager en fonction des besoins actuels
également, puisque aujourd'hui il constate qu'elle n'est plus totalement adaptée aux
besoins. En disant est-ce qu'on ne peut pas d'une part profiter aussi pour notre
infrastructure de la proximité de la Gare et d'autre part, faire profiter la ville, le
centre-ville, les hôtels, les restaurants, les commerces du centre-ville du monde
qu'une infrastructure comme Polyexpo peut apporter à la ville et qui aujourd'hui ne
profite absolument pas, puisque ce sont des gens qui souvent viennent en voiture.
On est en périphérie de ville et on s'en va avant même de visiter la ville. Il y a ces
réflexions qui sont nées dans la foulée de ce projet. C'est la démonstration je crois
qu'il y a une série de dynamiques qui peuvent naître de projets de cette nature.

Vous avez relevé les enjeux dans le domaine de la mobilité douce. Je ne veux pas
trop les développer. Si ce n'est de dire que la rue verte pour le Conseil communal,
c'est aussi l'ambition de débuter le fameux chemin des rencontres évoqué notamment
lors des Rencontres de décembre pour relier par un itinéraire de mobilité douce les
gares de La Chaux-de-Fonds et du Locle qui sont, en terme d'altitude, en terme de
différence de dénivellation, distantes de trente mètres environ. Le premier tronçon de
ce chemin des rencontres pourrait être cette rue verte. C'est en tout cas ce que nous
envisageons aujourd'hui.

Si on n'a pas été clair dans le rapport, je précise d'emblée que dans l'esprit du
Conseil communal quand il écrivait dans le rapport dont nous avons débattu il y a
un mois environ qu'il fallait répondre à la demande, s'agissant de la demande
d'habitat de qualité, notamment par de l'habitat individuel, mais ne pas alimenter
cette demande d'habitat individuel. Si on ne veut pas l'alimenter, c'est qu'on doit
proposer aussi des alternatives pour le public concerné. Une manière d'offrir une
alternative est d'éviter l'expansion sans fin des périphéries urbaines qui posent toute
une série de problèmes sociaux, économiques, financiers et environnementaux, ce
sont les villas urbaines, les appartements de haut standing, les immeubles de qualité
dans un environnement de qualité, puisque relativement préservés de toute une série
de nuisances.

Les enjeux que je viens de mentionner sont évidemment importants sur le plan
économique, démographique et en terme d'image pour la ville. Une estimation très
grossière du potentiel de ce site, c'est 1'000 emplois, 350 logements, c'est-à-dire
environ 1'000 habitants également selon les chiffres habituellement utilisés pour faire
des proportions dans ce domaine. Et puis l'image, vous l'avez relevé également,
d'une ville qui arrête de ne voir que ses problèmes, mais qui envisage plutôt son
avenir et qui génère de l'espoir. Et nous l'avons dit, des dynamiques non seulement
sur ce projet, mais des dynamiques qui peuvent naître de ce projet bien au-delà de
celui-ci. Et finalement sur le plan urbain, une croissance vers l'intérieur, c'est je crois
aussi une manière de respecter les enjeux environnementaux qui sont devant nous.

Sur le plan des enjeux financiers maintenant, le Conseil communal, vous l'avez
compris, ne vous demande pas aujourd'hui d'apporter votre accord à une demande
de crédit pour les équipements, mais il nous paraissait quand même important que
vous sachiez où on en était dans la négociation avec les CFF sur ce plan, dans la
mesure où ce plan sans un crédit d'équipement qui suivra n'aurait évidemment
aucun sens.

Séance du mardi 25 septembre 2007 3611

Je peux vous donner quelques éléments sur ce qui a été discuté jusqu'à
aujourd'hui avec les CFF, mais encore une fois, la négociation n'est pas terminée.
Entre le moment où nous avons terminé le rapport que nous vous avons envoyé et
aujourd'hui, le projet de convention a déjà bougé d'environ Frs 500'000.- en faveur de
la ville dans les négociations. C'est dire qu'encore une fois, la négociation n'est pas
terminée. Les principes appliqués ont été de considérer que les CFF ont financé
l'intégralité du concours et des études menées jusqu'à l'aboutissement de ce projet,
c'est-à-dire jusqu'à l'aboutissement du règlement qui vous est soumis. Les CFF
prépareront le site, ça veut dire le dépollueront. Ils arracheront les voies,
préverdiront les endroits qui devront être préverdis avant la construction pour créer
un environnement favorable aux premières constructions. Ils céderont à la Ville tout
ce qui relève dans le plan futur, donc dans le plan qui est prévu, du domaine public,
c'est-à-dire principalement la rue verte, l'espace sous le Grand-Pont et l'actuel square
de la Gare, qui aujourd'hui est considéré comme domaine CFF. Il est envisagé que les
CFF reprennent également le sous-voies de façon complète, y compris l'ascenseur, la
partie publique étant la passerelle à construire à charge principalement de la Ville,
même si nous discutons encore là aussi avec les CFF d'une participation des CFF sur
cette passerelle. Participation qui pourrait varier aussi selon qu'on donne un accès
direct aux quais ou pas. Mais ce qui est prévu c'est que la passerelle soit considérée
comme l'accès public, le passage public entre les quartiers Nord et les quartiers Sud
et que le sous-voies que nous connaissons aujourd'hui, malheureusement dans l'état
qu'on lui connaît également, soit repris par les CFF qui envisageront l'usage qu'ils en
feront. Peut-être le fermeront-ils, peut-être le restaureront-ils, peut-être en limiteront-
ils l'accès ou l'utilisation aux usagers du park and rail qui se trouve au Sud de la
Gare. Voilà pour les prestations qu'assumeraient les CFF qui sont quand même des
éléments importants. J'aimerais juste mentionner que dans la négociation, les CFF
sont venus avec des exemples neuchâtelois, dans lesquels ce qui était versé au
domaine public était acquis à Frs 30.- ou Frs 40.-. Selon l'état actuel des négociations,
ce sera versé à titre gratuit au domaine public. Le reste, c'est-à-dire les compléments
d'équipements, le site est considéré comme équipé. Il y a déjà de l'eau, de l'électricité,
des écoulements, des conduites de gaz. Donc le site est déjà considéré comme équipé,
mais évidemment par rapport au potentiel que nous envisageons maintenant sur ce
site, les équipements doivent être déplacés, complétés. Vous avez évoqué l'exutoire
qui doit être complété sur ce plan-là. C'est un investissement important qui doit être
fait pour compléter ces équipements. Ils seront à charge de la Ville, respectivement
de SIM, quelques équipements à charge de tiers, mais c'est une partie qui représente
moins d'environ 5% de l'ensemble, donc elle est quasiment anecdotique. La Ville
encaissera évidemment au fur et à mesure que les constructions démarreront sur le
site, les taxes de raccordement à ces différents équipements. J'aimerais insister sur ce
point pour dire que nous devons revoir notre règlement sur les taxes. Nous sommes
je crois la commune la plus généreuse du canton et nous avons une révision de ce
règlement qui est en cours d'examen dans nos services. Nous souhaitons pouvoir
vous présenter cette révision à peu près en même temps que le crédit
d'investissement pour ce projet, de façon à ce que nous ayons un rapport de
grandeur aussi qui puisse être mentionné. Restera sur le plan financier à envisager, je
le dis d'emblée, à envisager, il n'y a aujourd'hui pas de position arrêtée de la part du

3612 Séance du mardi 25 septembre 2007

Conseil communal, si stratégiquement dans la perspective du développement futur
de ce quartier on identifie des endroits qui sont particulièrement stratégiques que
nous souhaitions maîtriser autrement que par les simples règles de police des
constructions si dans le cadre de la mise en vente des terrains la Ville se portera ou
pas acquéreur d'une partie de certaines des parcelles qui seront définies sur ce site.
C'est une question que nous devons encore nous poser. Aujourd'hui elle n'est pas
tranchée par le Conseil communal. Mais elle pourrait évidemment signifier des
engagements financiers supplémentaires, ce qui est aussi un élément qui devra être
pris en considération le moment venu.

Avant de répondre aux questions, j'aimerais maintenant vous apporter quelques
précisions concernant la procédure. Parce que j'ai eu l'occasion d'annoncer lors de la
séance d'informations de la semaine dernière, à laquelle plusieurs d'entre vous ont
participé, que nous n'étions pas sûr de pouvoir maintenir ce projet à l'ordre du jour
aujourd'hui pour des raisons strictement techniques, puisque des incompréhensions
étaient survenues dans la relation entre les services de l'Etat et de la Ville sur quels
documents devaient être analysés, à quel moment, par qui et quelles sont les
positions qui devaient nous parvenir avant que vous puissiez vous prononcer.
J'aimerais venir sur quelques éléments de procédure dans la mesure où vous avez
reçu, je crois - ils ont été remis - une série d'amendements qui méritent par
conséquent un certain nombre de commentaires, ce d'autant que nous n'allons pas
vous offrir beaucoup de choix de les accepter ou de les refuser. Je vais vous expliquer
pourquoi. D'abord rappeler que les relations avec les services de l'Etat ont été
nombreuses depuis juin 2006. J'ai ici la liste de l'ensemble des séances qui ont eu lieu
avec les services de l'Etat pour l'organisation de ce projet, notamment au mois de
septembre de l'année dernière où tous les services de l'Etat (le Service de
l'aménagement du territoire, l'Office des transports, les ponts et chaussées, la
protection de l'environnement) ont participé à une première séance. Au mois de
novembre par deux fois également des relations avec l'aménagement du territoire et
de l'environnement. En janvier, en mars, en avril plusieurs fois, en juin ensuite et
encore en juillet et en août, il y a eu toute une série de séances avec ces services. Au
cours de toutes ces séances, nous pensions (l'équipe de projet, le bureau mandaté et
les CFF) avoir réglé l'entier des problèmes, de sorte que lorsque le dossier terminé à
la fin du mois d'août était remis aux services de l'Etat, on avait affaire plus qu'à une
formalité, c'est-à-dire à une séance de signature ou de vérification formelle. C'est
donc à la fin août que le dossier a été remis aux services de l'Etat. Nous avons ensuite
organisé la conférence de presse qui présentait l'ensemble du dossier. Le vendredi à
midi, j'ai pris connaissance des différents articles de presse. Quand je suis revenu à
mon bureau, j'ai eu un téléphone du Service de l'aménagement du territoire qui m'a
dit : "on ne pourra pas se prononcer avant que vous passiez ce dossier au Conseil
général. Le rapport que vous nous avez fourni, donc l'étude d'impact, dont une
grande partie était déjà connue, travaillée, intégrée dans les modifications
réglementaires qui étaient intervenues, compte tenu des remarques des différents
services, il faut qu'on en prenne une connaissance détaillée, plusieurs collaborateurs
du service doivent prendre connaissance de ce dossier, donc nous ne pourrons pas
nous prononcer avant fin septembre." Ce qui veut dire que concrètement, il devenait
impossible de vous présenter ce dossier. Nous avons évidemment eu pas mal de

Séance du mardi 25 septembre 2007 3613

discussions. Je ne sais plus qui disait : "il faut harceler les services de l'Etat". Nous
n'avons pas manqué de le faire dans la semaine écoulée. Je m'excuse d'insister un
peu, mais ces points-là ont vraiment une importance sur le plan formel en cas
d'opposition. J'aimerais que vous soyez parfaitement au clair aujourd'hui, parce que
ce qui est dit aujourd'hui devra être invoqué en cas d'opposition sur les aspects
formels du dossier. J'aime autant être extrêmement précis.

Le 18 septembre, le Service de la protection de l'environnement, par son chef de
service m'écrivait ceci. "Je peux vous assurer que nous ferons un maximum pour
transmettre notre évaluation du rapport d'impact dans les meilleurs délais, mais en
fonction de l'importance du rapport et des engagements en l'absence des
collaborateurs du SCPE concernés, aussi à la lecture des éléments rappelés ci-dessus,
ce ne pourra pas être fait avant fin septembre, voire tout début octobre, pour autant
que le rapport s'avère complet." Encore une fois, un rapport qui avait déjà été
longuement discuté. "Je vais encore tenter d'identifier les aspects qui pourraient être
remis en question dans le cadre de notre évaluation du rapport et je tenterai de vous
joindre par téléphone vendredi matin."

Après les nombreuses discussions que nous avons eues la semaine dernière, le
24 septembre, le même chef de service nous a confirmé qu'il était en mesure, et c'est
pour cela que le rapport est sur votre table aujourd'hui, de nous rendre un préavis
qui n'est pas un préavis définitif, mais dans lequel il nous dit que les éléments qui
doivent encore être examinés sont tellement mineurs que vous pouvez aller de
l'avant. Les éléments sont les suivants : "A votre demande, nous avons rapidement
mené un premier examen de ce document. Les domaines air et bruit en raison de leur
importance ont particulièrement retenu notre attention. Pour ces deux domaines
notamment, nous constatons que divers points nécessitent des explications ou
précisions. A notre appréciation cependant, nous estimons que les résultats de cette
évaluation ne devraient pas conduire à modifier les principes du plan spécial "Le
Corbusier". Un point cependant doit être corrigé dans le règlement : l'appréciation
des impacts sur l'air et sur le bruit sur le rapport déposé, se fondent sur un trafic
jours ouvrables moyens (abrégé TJOM) de 4'700 mouvements, ce qui correspond à un
trafic journalier moyen (abrégé TJM) de 4'230 mouvements. Le règlement du plan
spécial mentionne de son côté un TJM nettement plus élevé de 5'000 mouvements.
Dans le règlement, il s'agit d'indiquer soit un TJM de 4'230, soit un TJOM de
4'700 mouvements pour être cohérent avec la donnée "trafic généré" utilisée dans le
rapport d'impact." Voilà donc le Service de l'environnement qui nous dit : "vous
pouvez y aller sous cette réserve-là."

J'en viens maintenant à la procédure qui peut être suivie avec l'avis de droit que
nous avons sollicité avant de maintenir ce dossier à l'ordre du jour, avec un art. 91 de
la loi cantonale sur l'aménagement du territoire qui dit : "qu'après avoir été mis en
circulation à fin de préavis auprès des services ou départements intéressés, le dossier
est préavisé par le département compétent, puis restitué à la commune. Lorsque le
projet de plan a été préavisé favorablement par le département, il est soumis au vote
du Conseil général." Donc il y a un deuxième préalable, c'est le préavis du
département. Le service juridique ajoute : "Mais la loi traite aussi des modifications
d'un plan après son adoption", puisque je viens de vous dire que le Service de la
protection de l'environnement a dit qu'il y aura peut-être des modifications mineures

3614 Séance du mardi 25 septembre 2007

qui pourraient devoir être sollicitées ensuite. Là, nous avons un art. 95, al. 2 qui dit :
"dans les cas de modification de minime importance, ne portant aucun préjudice aux
propriétaires voisins et après avoir consulté le service, le Conseil communal modifie
le plan sans nouvelle mise à l'enquête. Il en informe le Conseil général." Et le chef du
Service juridique de conclure : "Je suis d'avis qu'on pourrait appliquer par analogie
les dispositions relatives aux modifications du plan suite à opposition ou recours, à
savoir l'art. 95, al. 2, LCAT. Si à posteriori les demandes du DGT impliquent des
modifications minimes par rapport à ce qui a été présenté au Conseil général puis
mis à l'enquête, il faudra alors un rapport d'information au Conseil général si des
modifications sont d'importance, une nouvelle procédure d'adoption. En l'espèce,
comme il est question de modifications mineures, la première méthode, me paraît
soutenable."

Voilà donc pourquoi vous avez une série d'amendements sur votre bureau. En
l'occurrence les amendements demandés expressément par le Service de la protection
de l'environnement et par le Service de l'aménagement du territoire qui ont travaillé
conjointement au cours de la semaine dernière. Des amendements qui portent sur le
règlement à des questions de pure forme pour ce qui est de l'art. 1.2.1. et de l'art. 4.6.
Qui règlent les problèmes de gestion des places de stationnement pour l'art. 4.3.4.
Qui règlent une question d'unité de mesure qui est celle que j'évoquais tout à l'heure
aux art. 5.5.3 et 5.5.4. En clair, nous avions confondu deux unités et il y avait un
arrondi à 5'000 mouvements par rapport à 4'700. Nous sommes revenus aux 4'700 de
l'étude d'impact pour avoir des chiffres parfaitement conformes à l'étude d'impact. Et
puis les art. 6.1.3 et 6.9.1 qui sont aussi des éléments de pure précision technique. Je
ne m'y étends pas particulièrement. Les plans d'alignement et plan d'équipement ont
été modifiés en fonction des demandes du Service de l'aménagement du territoire sur
des éléments eux-aussi mineurs. La principale modification intervient sur le double
alignement qui figure en Ouest de la place de la Gare ou en Est du plan de quartier,
où vous avez un plan d'alignement pour l'étage supérieur et un plan d'alignement
pour le niveau de la place. Il n'y aura plus qu'un seul alignement tout en Est, c'est-à-
dire à la limite de la place. J'ai les plans avec les modifications ici, si vous les
souhaitez. Pour le plan d'équipement, ce ne sont que les légendes qui sont
complétées à la demande et un cartouche dans lequel il manquait deux signatures
qui sont modifiées. Compte tenu de tous ces éléments et de la confirmation que j'ai
obtenue aujourd'hui à 17h00, que le chef du département de la gestion du territoire
avait signé tous ces documents cet après-midi, votre Conseil général peut statuer
valablement sur les documents qui lui sont soumis. Mais c'est pour cela que je disais
que vous n'aurez pas beaucoup le choix sur les amendements qui vous sont
proposés, parce que tous les documents signés par le chef du département de la
gestion du territoire sont ceux qui intègrent les amendements que nous vous
soumettons. Par conséquent, si vous refusez ces amendements ou que vous souhaitez
en apporter de nouveaux, mais ça aurait été vrai sans tout ce que je viens de vous
raconter, nous devrons retirer le projet, étudier vos propositions d'amendements et
revenir. Mais avec les amendements que nous vous proposons, le texte que nous
vous soumettons peut être valablement, formellement, approuvé. Voilà, je m'excuse
d'avoir été un peu long, mais encore une fois, c'était important sur un dossier avec les
enjeux qui sont ceux que nous avons mentionnés.

Séance du mardi 25 septembre 2007 3615

Très rapidement maintenant sur les questions que vous avez posées. Le parti
socialiste a posé une question liée à la Gare-marchandises et son équipement. Les
CFF nous ont confirmé que ce qui était envisagé, c'est une Gare-marchandises
complète, y compris les quais, la grue, etc. Je n'ai pas demandé pour vous la réciter
ici la liste des équipements, mais on m'a bien dit : une Gare-marchandises complète.

Quel sera l'investissement de l'Etat sur ce projet ? Evidemment, ça va dépendre
du type de constructions qui vont intervenir. Nous souhaitons évidemment avant de
vous présenter la convention d'équipement et le crédit d'équipement, déjà solliciter
l'Etat pour examiner dans quelles mesures il peut soutenir la Ville dans
l'investissement d'équipement qui devra être fait et ensuite sur des constructions.
Typiquement si c'est une HES qui voit le jour sur le site, ça pourrait être des
subventions fédérales, des subventions cantonales, un investissement du Canton, un
investissement en partenariat public-privé. Tout ça devra encore être défini.
Aujourd'hui, on ne peut pas vous dire que l'Etat sera partie-prenante de tel
investissement sur le projet. Je crois que c'est à partir du moment où le plan sera
légalisé que nous pourrons aussi nous approcher de manière plus détaillée de l'Etat.

Qu'adviendra-t-il si une école ne voit pas le jour dans le premier périmètre ? Il y a
déjà deux étages à la question. La première, est-ce que nous aurons la HES oui ou
non ? Ce projet doit rendre possible une implantation à La Chaux-de-Fonds.
Aujourd'hui, c'est vrai que nous sommes toujours en concurrence avec la Ville de
Neuchâtel et que ce sont les organes de la HE-Arc, c'est-à-dire trois gouvernements
cantonaux qui doivent se mettre d'accord pour déterminer l'implantation de ce site.
Nous avons, me semble-t-il, développé une série d'arguments qui permettent de dire
que la filière ingénierie se trouverait bien dans son milieu économique ici. Encore
une fois, ce n'est pas vous que nous devons convaincre, ce sont les trois cantons de
l'Arc jurassien. Si ça n'est pas la HES, ça pourrait être d'autres écoles qui sont soit
dans la région aujourd'hui et qui pourraient imaginer se rapprocher de la Gare, soit
d'autres écoles qui pourraient se déplacer depuis d'autres sites du canton ou de la
région. Si ça n'est pas d'autres écoles, les affectations sont tout à fait libres, même si
on mentionne bien que ce site est le site stratégique, puisque c'est celui qui fait face à
la Gare. Encore une fois, je ne pense pas que nous aurons simplement une
construction modeste qui permet de ménager quelques volumes relativement peu
significatifs sur cet endroit-là. Donc il y a aura là une réflexion complète à mener sur
quelle affectation détaillée, quel projet on veut soutenir.

Ceci me permet de répondre à une autre question, c'est d'ailleurs le rôle de
l'atelier économique qui sera organisé en novembre, avec des représentants des
milieux économiques, des milieux financiers, des milieux de l'immobilier. L'idée
pour nous de cet atelier économique est de dire : "un règlement reste un règlement".
Il peut rentrer dans un tiroir et on pourrait conserver ce site comme il est pendant
encore trente ans. Nous voulons réaliser ce projet et pas seulement réaliser un
règlement. Par conséquent, le fait de mettre en place un atelier économique, c'est
d'aller chercher l'expérience de ceux qui ont déjà mené des projets de cette nature, de
tirer profit, parti de leurs expériences, et de définir une méthode qui nous permette
de mettre en œuvre concrètement l'urbanisation de ce site.

Le risque de surenchère des loyers : à partir du moment où nous avons un site
qui est très bien équipé, très bien situé à proximité des transports, c'est effectivement

3616 Séance du mardi 25 septembre 2007

un risque qui existe. Ça pourrait d'ailleurs être une motivation supplémentaire pour
la Ville de se porter acquéreur d'une partie des terrains, en disant que de cette
manière on contrôle un tout petit peu la façon dont les choses pourraient se passer.
Mais je dirais que je n'ai pas de souci quand je vois ce qui se passe sur d'autres
transactions immobilières aujourd'hui à La Chaux-de-Fonds, même s'il y a
évidemment un intérêt un peu plus marqué aujourd'hui qu'il y a quelques années. Je
n'ai pas le sentiment qu'on assiste aujourd'hui à une spirale de surenchère en matière
immobilière, qui fait qu'on doive s'inquiéter. Mais nous devons rester attentifs sur ce
point; vous avez raison de le relever.

Le concept sera suivi par les propriétaires fonciers et les propriétaires futurs du
site, que ce soit les CFF ou d'autres, puisque le règlement, vous l'avez lu, prévoit une
concertation dès avant le projet, c'est-à-dire dès les premières démarches de
conception du projet. Nous souhaitons qu'il y ait une concertation entre les
propriétaires, les promoteurs et la Ville. Nous ne souhaitons pas simplement recevoir
des projets ficelés sur lesquels l'autorité de permis de construire se contente de
donner un préavis. Le règlement prévoit qu'il doit y avoir une concertation préalable
pour qu'on puisse justement assurer une certaine qualité sur ce site. Evidemment
mon plaidoyer pour la qualité architecturale est moins percutant que celui qu'a fait
l'architecte communal hier soir dans la séance publique. Mais j'espère quand même
vous convaincre qu'il y a une volonté du Conseil communal de faire en sorte que ce
site soit aussi un site de qualité, non seulement dans les espaces qu'il offrira à
l'intérieur, mais dans l'architecture qu'il proposera.

Concernant les acteurs économiques situés à proximité de la zone, je peux vous
dire que tous les voisins, riverains de cet espace ont été rencontré individuellement
pour une présentation du projet. Tous ont très bien réagi en voyant notamment, pour
tous ceux qui sont le long de l'avenue Léopold-Robert aujourd'hui, leur premier
regard au Sud dans une perspective évidemment beaucoup plus intéressante
qu'aujourd'hui où ils ont le nez sur une friche, si vous me permettez l'expression.
Nous avons donc vraiment un accueil très favorable. On a une entreprise qui est à
plusieurs endroits sur le site qui aura la nécessité de se déplacer, qui a des attentes
relativement importantes en terme de surface, de contraintes techniques. C'est le
principal dossier qui nous occupe aujourd'hui. Cet après-midi, j'ai encore passé une
heure avec mes services pour examiner les propositions que nous pourrions faire à
cette entreprise. Donc on suit ça de manière très étroite. Il y a aussi des propositions
qui ont été faites par les CFF qui ne semblaient pas complètement convenir. Donc
nous sommes en contacts très étroits avec cette société. Je n'ai pas de souci particulier
sur le fait qu'on aboutira à une solution qui sera favorable pour eux également.

Concernant l'avenir des Grands Moulins, les propriétaires rencontrés eux aussi
comme voisins nous ont dit s'interroger, avoir même mandaté des architectes pour
regarder comment ils pourraient à terme valoriser leur site. Nous n'avons
volontairement pas inclus l'espace des Grands Moulins dans le périmètre du plan
spécial, puisque je pense que ça aurait rendu la complexité du tout
vraisemblablement un peu trop importante.

L'avenir des WC de la Gare et de la place de la Gare : En présence de
représentants des CFF dans la salle, je me dois de rappeler que les WC publics sont
sous la responsabilité de la Ville et pas des CFF. Ça reste un casse-tête pour la Ville

Séance du mardi 25 septembre 2007 3617

que de gérer ces endroits-là, mais évidemment que nous devrons veiller aussi dans
l'aménagement de la place à ce que ces espaces-là soient eux aussi accueillants, même
si ce n'est pas ceux qu'on souhaite voir en priorité dans une entrée de ville. Ils
rendent service de temps en temps.

Compte tenu des affectations qui sont prévues pour l'ensemble du plan, le
Conseil communal ne craint pas un déplacement du centre-ville, mais voit plutôt un
renforcement du centre-ville. Encore une fois avec environ un millier d'habitants,
éventuellement des étudiants et d'autres activités économiques, c'est autant de gens
qui fréquenteront les commerces, les restaurants du centre-ville actuel. Ça n'exclut
pas quelques commerces sur ce site, mais encore une fois, nous n'avons pas prévu
qu'il y ait une avalanche de surfaces commerciales qui s'ouvrent dans ce périmètre.
Donc en principe, pas de menace pour le centre-ville, mais au contraire un
renforcement du centre. Je l'ai évoqué avec Polyexpo, l'idée est d'amener du monde
au centre pour renforcer la ville commerçante. C'est bien dans ce sens-là qu'on
souhaite orienter les projets qui viendront sur ce site.

Aucune norme pour l'énergie. Là, je m'adresse plutôt à M. Fivaz comme
représentant des Verts. Vous l'avez relevé, il y a quand même une contrainte forte,
c'est la contrainte du chauffage à distance avec une possibilité de compléter sur
quelques éléments d'énergie renouvelable. C'est notamment pour le chauffage à
distance l'occasion de boucler le réseau si j'ai bien compris ce qu'on m'a expliqué,
puisque aujourd'hui le réseau de chauffage à distance arrive depuis l'Ouest jusqu'aux
Entilles et arrive depuis l'Est jusqu'aux bâtiments proches de la Gare. Nous pourrons
boucler l'ensemble du réseau ce qui est évidemment une approche intéressante. Sur
le plan écologique, le chauffage à distance est considéré comme une énergie
renouvelable, en tout cas pour tout ce qui provient de l'élimination des déchets.

Je peux partager l'avis exprimé par les Verts. Je pense que la Ville de La Chaux-
de-Fonds peut faire mieux qu'aujourd'hui, même si elle fait déjà pas mal de choses. Je
rappelle qu'elle est en train de lutter pour obtenir le label gold des cités de l'énergie.
Mais néanmoins, je pense que nous pouvons faire mieux et c'est aussi dans cette
optique que nous avons intégré il y a quelques mois la fonction de délégué à l'énergie
au Service de l'urbanisme pour qu'on puisse intégrer toutes les questions liées aux
constructions avec ces questions énergétiques. Donc il y a une volonté de faire mieux.
Nous pensons néanmoins que c'est à l'échelle de l'ensemble de la ville que nous
devons régler ces questions et pas périmètre par périmètre avec des règles qui
s'imposent.

Je vois la présidente qui agite la tête, ce qui veut dire qu'il faut que je m'agite
aussi un peu pour terminer bientôt. Mais j'aimerais quand même répondre aux
dernières questions qui m'ont été posées. Du côté du POP, j'ai répondu concernant le
chauffage à distance.

Mobilité douce, je crois aussi, si ce n'est sur le risque de mélange des cyclistes et
des piétons. D'abord, relever que dans beaucoup de villes, ça se passe bien. Que nous
ne sommes pas en train de généraliser ce type de solutions, mais plutôt de les tester
en Ville de La Chaux-de-Fonds et qu'il y a là aussi quelques réflexions qui doivent
être poursuivies. Mais de façon générale, quand l'espace est restreint et qu'on
mélange les deux types d'usagers, c'est difficile. Quand l'espace s'élargit et qu'on a
des rues complètes qui sont dédiées à la mobilité douce ou en zone de rencontre,

3618 Séance du mardi 25 septembre 2007

c'est-à-dire limitées à 20 km à l'heure, on peut imaginer ce type de cohabitation, je
pense de façon beaucoup plus harmonieuse que sur un trottoir auquel vous faisiez
allusion tout à l'heure. Là encore une fois, nous sommes plutôt dans une phase de
test que de généralisation de ce genre de pratique.

Quels sont les contacts pris si ça n'est pas la HES ? Aucun. Aujourd'hui, le
premier périmètre de ce site est dévolu à l'objectif stratégique que se donnait le
Conseil communal de permettre l'implantation de la HES. Tout est orienté dans ce
sens-là. Mais le plan permet d'autres choses. Mais aucun contact n'a été pris pour
faire autre chose à l'heure actuelle.

S'agissant de la place de la Gare, évidemment la question de la priorité des bus
quand ils reviennent sur l'avenue Léopold-Robert doit être améliorée. C'est un
constat que nous faisons aussi. Néanmoins, après plusieurs réflexions, nous sommes
arrivés à la conclusion que la place de la Gare devait rester une interface de
transports et que le déplacement de la Gare des bus sur l'avenue Léopold-Robert
d'une part posait des problèmes de circulation et d'autre part mettait les bus
quasiment là où on ne les voyait pas quand on sortait de la Gare. Ça crée une
distance supplémentaire. En plus, ça ouvrait un immense espace sur la place de la
Gare alors qu'on cherche justement plutôt à voir les espaces publics du centre-ville
plus denses, plus occupés. Je pense notamment à la place du Marché, à la place
Espacité, à la place de la Carmagnole. Et on ne souhaite pas non plus multiplier les
espaces, j'allais dire, vides en ville. On a quand même une population de
40'000 habitants. Nous espérons beaucoup plus de visiteurs, mais quand même. Là,
l'idée est vraiment de maintenir la fonction d'interface de transport sur la place de la
Gare, mais d'en changer le visage. Plusieurs d'entre vous ont relevé que c'était une
entrée de ville.

Je crois avoir répondu à l'essentiel des questions de Mme Morel dans mon
développement général, si ce n'est celle du calendrier. Je crois aussi que sur un projet
comme celui-là, la crédibilité d'un projet vaut aussi par la crédibilité des
engagements qu'on prend. C'est évidemment notre souhait de réaliser tout cela en
huit ou dix ans. Si nous pouvons réaliser cela en moins de dix ans, nous le ferons. Je
crois que l'ambition qui est derrière ce projet est assez claire pour qu'on ne s'arrête
pas en cours de route, mais en même temps, je n'aimerais pas que le Conseil général
reproche dans quelques années au Conseil communal d'avoir pris du retard sur un
timing annoncé alors qu'on savait qu'on ne serait pas sûr de pouvoir le tenir. Donc,
c'est ce qui nous paraît aujourd'hui réaliste par rapport à l'étude économique qui a
été faite aussi, qui était associée au bureau d'aménagement du territoire et qui disait :
"ordre de grandeur, on peut imaginer tant de logements par années, ce qui fait
environ dix à quinze ans de potentiel de développement de logements". Encore une
fois, il ne s'agit pas pour nous de dire que nous ne voulons pas aller plus vite. Si nous
pouvons aller plus vite, nous le ferons. Je peux en prendre l'engagement.

Nous souhaitons évidemment éviter les inconvénients de chantiers. C'est une des
fonctions de tout le système de préverdissement du site. Il est prévu que chaque fois
qu'une construction prend place dans un périmètre, s'il n'est pas complètement
construit, tout le périmètre sera préverdi. Ça veut dire que nous aurons un
environnement de qualité pour les premières constructions. Si tout le périmètre est
construit, c'est le périmètre d'à côté qui sera préverdi, de façon là aussi à créer un

Séance du mardi 25 septembre 2007 3619

environnement de qualité. En principe, nous aurons plusieurs dizaines de mètres
entre le dernier bâtiment d'un périmètre et le chantier éventuel des suivants.
Normalement, nous devrions avoir même pour les premiers installés une qualité de
vie relativement importante.

Vous avez raison de relever, c'est notre avis, que la place de la Gare est une entrée
de ville. Nous souhaitons même qu'elle soit une entrée de plus en plus fréquentée;
nous avons évoqué la question du TransRUN tout à l'heure.

J'ai répondu, je crois, aux remarques faites par l'UDC sur le rêve exagéré. Sur le
bureau lausannois. Sur les commerçants et les artisans de la place. Sur l'atelier
économique. Le parking couvert à la Gare, c'est évidemment un des éléments qui
devra être étudié dans l'étude qui sera mise en place pour l'aménagement général de
la place. J'aimerais souligner ce que j'ai déjà dit aussi dans la séance publique,
l'avenue Léopold-Robert, même indépendamment de ce projet, d'ici dix ans, si on ne
bouge pas, si on ne prend pas des mesures en matière de trafic, sera saturée, parce
que le trafic s'accroît chaque année de quelques pour-cent. Par conséquent, d'amener
encore de vastes parkings en plein centre, de forcer ceux qui veulent prendre le train
à venir en plein centre, ce n'est pas forcément la solution la plus idéale. Peut-être que
la répartition des points de transfert avec des parkings d'échanges qui seraient
répartis le long de la voie qui permettent de collecter à différents endroits les
voyageurs du rail seraient plus favorables, si nous voulons éviter la congestion au
centre-ville. Mais ça fait partie des analyses qui devront être faites dans la
perspective d'aménagement de la place.

"Le Corbusier", je suis obligé de dire que pour nous, il est très moderne. Il suffit
de voir ce qu'il a introduit comme révolution dans le domaine de l'architecture et des
enseignements qu'on tire aujourd'hui encore de ce qu'il a apporté à l'architecture
pour se convaincre qu'il est moderne. Le succès, comme confirmé aujourd'hui encore
où nous avons des cars de Japonais, journées après journées qui montent à la Maison
Blanche, confirme la jeunesse du Corbusier. Nous espérons lui donner une troisième
jeunesse avec ce projet-là. Je ne peux pas être plus enthousiaste pour vous convaincre
que c'est vraiment une dénomination très jeune. Plus sérieusement, on a constaté que
le terme "Le Corbusier" n'avait jamais pris sur la place que tout le monde appelle
encore Espacité et que ce quartier était peut-être davantage à la hauteur de la
renommée de cet architecte et que ce nom prestigieux était peut-être aussi plus à la
hauteur de l'ambition de ce projet.

Pour la passerelle, je crois avoir répondu.
Pour la place de la Gare également, mais je vous invite néanmoins à voter ce

crédit. Je vous promets que c'est nécessaire et j'aimerais relever que c'est un mandat
du Conseil général qui date d'un moment où vous connaissiez déjà la situation
financière de la Ville. Vous nous avez demandé d'étudier la situation de la place de la
Gare. Il y a une motion qui est en suspend. En plus, je vous promets que tous les
jours, il y a des dangers sur cette place avec des gens qui sortent de la gare en courant
pour aller chercher leur bus et des voitures qui traversent cette place en simple trafic
de transit. Donc nous devons régler une série de questions sur cette place. C'est ce
que nous voulons faire avec le crédit d'étude que nous vous demandons.

3620 Séance du mardi 25 septembre 2007

Voilà ce que je pouvais faire pour plaider encore une fois, même si ce n'était pas
nécessaire de plaider d'après ce que j'ai compris, l'intérêt de ce dossier. Je vous
remercie encore une fois de l'intérêt que vous y avez porté.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ?

M. Chantraine.

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, j'avais une question à poser

également au représentant du Conseil communal. J'aurais aimé savoir si ces espaces
préverdis seront agrémentés de petites statuettes colorées de forme canine. Aussi
savoir s'il y avait des choses qui étaient prévues de ce côté-là. Ça n'est pas mentionné
dans le rapport.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : On le suggérera, mais les ensembles qui seront préverdis seront des
surfaces privées, puisque ce sera à l'intérieur des périmètres à construire. Mais nous
le suggèrerons aux futurs propriétaires. Naturellement, on intègre les rapports qu'on
vous présente, M. Chantraine.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas. Nous allons donc passer au vote. Pour l'arrêté n° 1 amendé, l'entrée
en matière n'étant pas combattue, nous pouvons passer directement au vote de
l'arrêté. Art. 1, art. 2. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté amendé le fasse savoir
en levant la main.

L'arrêté est accepté par 31 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Arrêté n° 2. L'entrée en matière étant ici

combattue, nous allons procéder au vote sur l'entrée en matière. Que celles et ceux
qui acceptent l'entrée en matière le fassent savoir en levant la main.

L'entrée en matière est acceptée par 25 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons pouvoir passer au vote de

l'arrêté n° 2. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté le
fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 25 voix contre 3 .

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons passer maintenant au postulat.

M. Bregnard.

Séance du mardi 25 septembre 2007 3621

Postulat

Vive la publicité ... cachée!

En lien avec le réaménagement de la place de la gare, le Conseil communal est prié
d'étudier dans quelle mesure la façade de la gare pourrait être mieux mise en valeur.
Comprenez moins chargée de panneaux publicitaires et autres monuments ou objets
empiétant sur la perspective de la gare!

À l'heure de l'UNESCO, il nous apparaît important de valoriser l'enveloppe extérieure de
ce bâtiment, porte centrale de notre ville, et plus encore avec le développement du RUN
que chacun souhaite! Difficile d'ailleurs d'imaginer une nouvelle place sans penser au
monument principal de la composition! Rêvons un peu!

Théo Bregnard, Fabienne Girardin, Fabien Fivaz, Mariette Mumenthaler

M. Théo Bregnard, POP : Le postulat nous semble assez clair. Il manque peut-

être de photos, comme le parti libéral en amène, pour nous rendre plus attentif à la
question.

Pour nous, il s'agit vraiment de repenser aussi le bâtiment quand on repense le
visage de la place. On est allé se promener sur cette place et on s'est imaginé une
place un peu plus vaste, refaite. Et on arrivait sur des panneaux luminaires. Allez-y
surtout le soir, on voit vraiment d'énormes panneaux luminaires. Je pense que vous
savez desquels il s'agit. Aujourd'hui ils sont un peu de côté. Peut-être qu'on n'y fait
pas vraiment attention. Mais je pense que si on refait l'ensemble de la place, c'est une
question vraiment importante. Il y a non seulement les panneaux luminaires, mais il
y a aussi les panneaux devant la Gare qui prennent beaucoup de place si on compare
à d'autres gares de Suisse. Ça me semble relativement important d'en tenir compte.
Donc je ne suis pas contre les publicités, mais vraiment, il me semble qu'il y a une
proportion disproportionnée, je pourrais dire, de ces panneaux. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Il faut que j'apporte quand
même une précision d'ordre technique avant de pouvoir accepter ce postulat au nom
du Conseil communal. L'étude que nous souhaitons confier avec le crédit que vous
avez voté est une étude qui sera mandatée par la Ville de La Chaux-de-Fonds pour
l'aménagement de la place de la Gare. Le bâtiment dont vous parlez est une propriété
des CFF. Formellement, il n'est pas sûr que cela puisse être intégré dans le mandat
d'étude en tant que tel. Néanmoins, vu l'excellente collaboration que nous avons
conduite avec les CFF sur ce dossier, je peux penser que la question pourra au moins
être étudiée. Par conséquent, dans cet esprit, le Conseil communal peut accepter le
postulat.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Le postulat est-il combattu ? Ce n'est pas le

cas, il est donc accepté.
Nous allons passer maintenant à la première interpellation urgente du groupe

libéral-PPN. Sur l'urgence, M. Iff.

3622 Séance du mardi 25 septembre 2007

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Juste avant, Mme la présidente, le groupe libéral
accepte le classement de la motion.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci de nous l'avoir rappelé !
Je pense que personne ne s'oppose au classement de la motion. Donc on revient

en arrière ! Merci, M. Iff. Pour l'urgence.

Interpellation urgente

Il y a quelques jours, un citoyen de La Chaux-de-Fonds, organisait une fête privée. Sans
avoir, à notre connaissance, les autorisations nécessaires, il a fait usage d'engins
pyrotechniques.

Alertée par des voisins, la police est intervenue.

A l'arrivée des policiers, ledit citoyen, bien qu'avocat, a dit ignorer qu'il fallait une
autorisation et se serait exclamé « le président du Conseil communal corrigera cela! ».
Ce dernier, présent sur les lieux, s'est contenté de critiquer le nombre de policiers
engagés. Il semble qu'une autorisation rétroactive a été accordée au citoyen en question.

Ces faits troublants, nous invitent à nous interroger sur la transparence de
fonctionnement de nos autorités et c'est la raison pour laquelle, le groupe libéral-PPN
désire savoir:

1) si le président du Conseil communal représentait officiellement la Commune le soir des
faits?

2) si une demande formelle a été déposée par le citoyen avant les faits, ce qui ne semble
pas être le cas ?

3) comment le président du Conseil communal explique que les paroles de son camarade
prononcées le soir de l'événement ont été respectées puisque la ville a autorisé
rétroactivement l'usage des engins pyrotechniques?

4) si le président du Conseil communal cautionne les faits?

5) si le président du Conseil communal ne s'est pas rendu coupable d'abus d'autorité, en
usant de sa fonction et en protégeant ainsi son camarade?

Par avance, nous remercions le Conseil communal pour ses réponses.

Laurent Iff, Pierre-André Rohrbach, René Curty, Pierre-André Monnard, Xavier Hüther

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Pour l'urgence, Mme la présidente, Mesdames,

Messieurs. Cette bête histoire de pétards est en train de prendre des proportions
démesurées. Les bruits courent dans les couloirs de certains services communaux et
cantonaux. Nous ne souhaitons pas en rajouter une couche ce soir, mais nous
désirons faire taire la rumeur en permettant aux personnes concernées de nous faire
part de leur point de vue. Ainsi, nous vous invitons à voter l'urgence pour permettre
de couper court à ces bruits et d'obtenir les réponses dès ce soir dans les plus brefs
délais. Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Pour le Conseil communal, M. Kurth.

Séance du mardi 25 septembre 2007 3623

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et
Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. L'urgence n'est pas
combattue.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Il n'y a pas d'opposition à l'urgence ? Ça ne

semble pas être le cas. M. Iff, pour l'interpellation.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je crois que

le texte est assez clair. Ce que nous attendons maintenant, ce sont surtout les
réponses à nos questions.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Pour répondre, Mme Frésard.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Mme la présidente,

Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je me permets de répondre,
même si c'est mon collègue qui est incriminé dans les faits. Simplement puisque les
faits relèvent de mon dicastère qui est le dicastère de la sécurité, plus
particulièrement du Service du domaine public. M. Kurth répondra personnellement
après, étant donné qu'il est aussi impliqué dans l'affaire, mais j'aimerais répondre sur
les faits réels.

Il y a cinq questions. La première : Si le président du Conseil communal représentait
officiellement la commune le soir des faits ? Non. Il y était à titre privé et uniquement à ce
titre-là.

Est-ce qu'une demande formelle a été déposée par le citoyen en question avant les faits ?
Effectivement pas. Aucune demande n'a été déposée avant les faits. La demande
nous est parvenue au Service du domaine public après les événements du 25 août.
Première réflexion. Le rôle du Service du domaine public, en tant que domaine
public, n'est pas d'embêter des citoyens plus que de raison, surtout dans des
événements de ce genre-là. Deuxième réflexion, si la demande nous était parvenue
dans les délais, est-ce que nous y aurions donné suite ? Oui, nous aurions accepté la
demande si elle avait été faite dans les délais. Réflexion supplémentaire : est-ce que
pour de tels événements, il nous est déjà arrivé de refuser l'autorisation ? Ça peut
aussi être une question que nous pouvons nous poser. Nous n'avons jamais refusé
d'autorisation pour de tels événements. Partant de là, le responsable en question a
accordé l'autorisation rétroactive. Bien entendu, en faisant part de toutes les
remarques utiles qui rendaient attentif le citoyen qu'il n'était pas dans son bon droit,
qu'il aurait dû faire parvenir cette demande dans les délais et que bien entendu, de
par sa profession, il nous semblait qu'il aurait pu être capable de savoir qu'il devait
demander une telle autorisation. Voilà en ce qui concerne les faits et la demande
formelle.

Comment le président du Conseil communal explique que les paroles de son camarade
prononcées le soir de l'événement ont été respectées puisque la Ville a autorisé
rétroactivement l'usage des engins pyrotechnique ? Il faut être clair. La réponse qui a été
faite par le Service du domaine public a été faite uniquement par le Service du
domaine public et le président du Conseil communal n'est intervenu à aucun
moment. J'en veux même pour preuve que je n'ai même pas été concernée

3624 Séance du mardi 25 septembre 2007

directement par la demande. La procédure a été suivie par les responsables du
Service du domaine public. Le Conseil communal n'est même pas intervenu dans la
réponse qui a été faite. Cette réponse est bien signée par le chef de service, M. Fivaz.
Il n’y a aucun problème à ce niveau-là. Par contre, ce qui nous surprend un petit peu,
c'est qu'au vu de la qualité des informations qui sont énoncées sur la place publique,
on peut se poser la question quant au respect du secret de fonction par la police
cantonale. Je ne manquerai pas de faire quelques remarques lors de mes prochains
entretiens en haut lieu.

Si le président du Conseil communal cautionne les faits ? Je le laisserai répondre,
d'une part. D'autre part, je peux vous dire qu'il a déjà fait part de ses commentaires
auprès de la police cantonale et de la manière dont il appréhendait ces événements.

Si le président du Conseil communal ne s'est pas rendu coupable d'abus d'autorité, en
usant de sa fonction et en protégeant ainsi son camarade ? Je peux vous dire que non et je
peux le certifier en tant que responsable de la sécurité, puisqu'il n'a fait aucune
intervention, que ce soit à mon niveau, ou que ce soit au niveau des collaborateurs et
cadres du Service du domaine public. Il n'a absolument pas parlé de ces événements-
là. La seule remarque qu'il a faite, c'est vrai - c'est là que je parle de la qualité des
informations qui ont été révélées – concerne la question du nombre de policiers qui
étaient intervenus dans le cadre de cette affaire-là. Mais il n'a fait mention d'aucune
autre question. J'engage là ma responsabilité et mon honneur sur ces événements-là.

Concernant la suite de cette affaire, concernant le citoyen lui-même, il est clair
qu'il appartiendra à la justice de savoir s'il est opportun pour elle de suivre cette
affaire. Mais uniquement vis-à-vis de l'organisateur. Je ne sais pas s'il y aura des
suites, mais ce n'est pas de notre ressort. C'est du ressort de la justice elle-même.

Vous me permettrez pour conclure de dire que le Conseil communal tient à
remercier les auteurs de l'interpellation de ce soir. Comme l'a dit l'auteur, elle nous
permet de lever toute ambiguïté sur cette affaire et de couper court aux rumeurs. Au
vu des réponses et du fond de cette affaire, vous me permettrez de ne pas qualifier
ces événements "d'affaire" mais plutôt de "pétards mouillés". J'espère bien que ça en
restera là.

Je me permettrai juste un commentaire pour terminer. Je crois qu'au vu des
projets et des défis que nous avons à relever dans cette ville, et nous en avons encore
eu l'illustration ce soir au vu des rapports qui vous ont été présentés, nous ne
pouvons que regretter que nous devions traiter ce genre de cas dans notre hémicycle.
Je crois que nous avons autre chose à faire. Et ce n'est pas de la politique. Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Bien, Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. En complément à ce
qu'a dit Mme Frésard, j'aimerais vous dire d'abord que j'ai évidemment beaucoup
moins de plaisir à répondre à ce genre d'intervention qu'à défendre les deux dossiers
précédents. Il me paraît néanmoins tout aussi important de le faire et de le faire tout
aussi précisément. Je crois que c'est aussi dans la relation de confiance que nous
devons développer entre votre Conseil et le Conseil communal.

Séance du mardi 25 septembre 2007 3625

Premier point, je n'ai rien à enlever à ce que vient de dire ma collègue, et par
conséquent aucun complément ou précision à apporter sur ce point.

Deuxième point, elle l'a dit, j'ai eu l'occasion de répondre par mail, en
l'occurrence, cette fois il avait circulé avant qu'il ne parte de chez moi, aux
nombreuses personnes qui avaient été destinataires des mails précédents qui
circulaient sur cette affaire dans la police cantonale et à différents endroits. Je vous
passe les préambules et un certain nombre de choses, mais pour les faits importants,
j'ai répondu ceci : Etant personnellement mis en cause dans l'affaire dont il est
question, je souhaite vous communiquer les éléments suivants. Je participais
effectivement à la fête organisée par M. X et ai assisté au tir du feu d'artifice.
Deuxièmement, ignorant (ce qu'on peut me reprocher), que le tir du feu d'artifice
était soumis à autorisation, je ne me suis à aucun moment inquiété de savoir si une
telle autorisation avait été sollicitée et/ou délivrée. Troisièmement, lors de
l'intervention de la police cantonale et sur le conseil avisé d'autres amis qui
participaient à la fête, je me suis tenu à l'écart de l'échange entre M. X et la patrouille
qui l'interrogeait. - Vu le nombre, on pourrait dire les patrouilles, mais j'y reviendrai.
RIRES. - Quatrièmement, à aucun moment avant cette fête ni depuis lors, je ne suis
intervenu auprès du Service du domaine public, de la police cantonale ou de
quiconque en lien avec la demande d'autorisation déposée par M. X. (Je vous passe
les commentaires sur la circulation générale des courriers électroniques de
l'administration.) Je terminais en disant : au vu de ce qui précède, vous aurez
compris que je ne peux que confirmer qu'il n'existe à La Chaux-de-Fonds aucun
privilège pour qui connaît le président de Ville.

Voilà pour les précisions formelles que je peux apporter. J'aimerais faire encore
deux commentaires très rapides. Le premier pour dire qu'effectivement ces
événements sont intervenus quelques jours après que nous ayons eu une discussion
au Conseil communal sur l'étonnement de certains membres de voir peu la police en
ville. Vous pouvez comprendre que voir deux voitures, pour un feu d'artifice, ça ne
m'a effectivement pas mis de très bonne humeur et que ça m'a valu de faire une
remarque à ma collègue pour lui demander si dans les discussions qu'elle avait avec
le directeur cantonal de la police on ne pouvait pas reprendre ce genre de question. Je
confirme aussi ce point-là par conséquent.

Dernièrement, pour juste illustrer l'état d'esprit dans lequel votre serviteur
travaille, j'aimerais citer un exemple d'une affaire qui est intervenue il y a une année
environ et qui illustre, encore une fois, la manière dont je m'interdis d'intervenir
auprès des services. Nous avions convié les marchands forains un mercredi entre
13h00 et 14h00 pour discuter des projets d'aménagement de la place du Marché. Eh
oui, déjà ! Comme c'est le mercredi qu'ils sont là, c'est le mercredi qu'on les convie
entre 13h00 et 14h00. Evidemment, ce qui devait arriver, arriva. Certains ont laissé
leur camion sur la place du Marché. La voirie a voulu nettoyer la place du Marché.
La police est intervenue et certains des marchands forains, un en particulier, s'est
retrouvé avec une bûche sur son pare-brise. Il me l'a renvoyée en me remerciant de
l'avoir convoqué à la séance d'informations et d'échanges, en me demandant de bien
vouloir évidemment donner bonne suite. Je suis intervenu auprès du même
lieutenant que celui qui a délivré l'autorisation. Je lui ai demandé : "est-ce qu'il est
dans vos compétences de retirer cette amende ?" Il m'a répondu : "non, elle est

3626 Séance du mardi 25 septembre 2007

délivrée, je ne peux pas la retirer". L'affaire en est restée là. L'amende a été payée par
celui qui vous parle sur le compte de son budget personnel. Voilà comment je
conçois le rapport entre les autorités politiques et administratives. Il n'y a pas de
raison d'y déroger, même avec mes connaissances. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Totalement.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. Nous passons à l'interpellation

suivante. M. Musy pour l'urgence.

Interpellation urgente

Informations sur l'échec (définitif?) d'un Centre dramatique régional

Depuis 2005, sous l'impulsion notamment du DECS, un travail important impliquant de
larges consultations avait été entrepris dans le but de créer dans le Canton de Neuchâtel
un pôle d'excellence en matière de création théâtrale institutionnelle. Le projet
s'inscrivait parfaitement dans le concept de Réseau urbain neuchâtelois et dans la
politique régionale de complémentarité souhaitée par le Conseil d'Etat. Il s'agissait de
regrouper les forces (TPR et Compagnie de Passage) pour être plus performant non
seulement au sein du Canton, mais aussi dans toute la Suisse romande et au-delà. Le
centre névralgique choisi était Beau-Site à La Chaux-de-Fonds, mais les lieux de création
auraient alterné entre Le Passage et L'Heure Bleue. La commission culturelle de notre
ville a très régulièrement été tenue au courant de l'avancement du dossier.

Tous les éléments étaient réunis pour que le Centre dramatique régional voie le jour à
court terme: le dossier était prêt, la structure juridique d'Arc en scènes pouvait accueillir
la nouvelle institution, le directeur du TPR prenait sa retraite et le directeur du Passage,
Robert Bouvier, aurait pu assumer cette direction sans mise au concours, selon le vœu
des partenaires du Bas du canton.

Or, lors de sa dernière séance, fin août, la commission culturelle de notre ville a été
informée de l'échec de ce projet. Plus encore, une interpellation sur le sujet au Grand
Conseil a fait l'objet d'un article de fond dans le journal local, avec des interventions
contradictoires, notamment, de Jean-Pierre Veya et de sa collègue de la Ville de
Neuchâtel en charge des Affaires culturelles.

Le dossier est suffisamment important dans la thématique actuelle du rééquilibrage
Haut-Bas voulu par tous les partis de nos deux villes du Haut pour que se justifie une
réponse publique et immédiate du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds aux trois
questions suivantes, réponses d'ailleurs données en partie à la commission culturelle:

Quelles sont les causes, selon lui, de l'échec de ce projet?

Est-il envisageable, malgré tout, qu'à court ou moyen terme ce centre voie le jour plutôt
que d'entrer dans une concurrence entre les deux compagnies?

Qu'a fait ou que va faire le Conseil communal pour que le Conseil d'Etat garde intact sa
volonté de créer un pôle d'excellence unique en matière de création théâtrale et qu'il
conçoive toujours ce pôle d'excellence dans les Montagnes neuchâteloises ?

Daniel Musy, Nadia Kaious Jeanneret, Serge Vuilleumier, Daniel Hauri, Pierre-Alain Borel,
Annie Clerc, Cyril Pipoz, Didier Capit, Marie-France de Reynier Porta, Monique Gagnebin

Séance du mardi 25 septembre 2007 3627

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je crois que
nous devons mettre en rapport l'urgence de cette interpellation avec l'urgence de la
suivante, puisque dans la perspective de la volonté de tous les partis de cette ville
qu'il y ait rééquilibrage entre les investissements entre le Haut et le Bas, je pense que
les derniers événements de ces dernières semaines, et en particulier les informations
qui ont été données par le Conseil communal à la commission culturelle, qui jusqu'à
preuve du contraire est une commission qui est tenue au secret de fonction, nécessite
qu'on ait une information publique du Conseil communal sur ce sujet.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Le Conseil communal, là aussi, accepte l'urgence.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'urgence est-elle combattue ? Ce n'est pas

le cas. Pour l'interpellation maintenant, M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Comme le dit

le texte que j'ai écrit et que nous avons signé également, je veux peut-être rapidement
préciser que ces enjeux de rééquilibrage sont très importants. Il y a les dossiers très,
très fondamentaux : la maternité, la Haute Ecole Arc, et le Centre dramatique
régional, projet qui a été mis sur pied depuis deux ans, qui est un projet aussi
important dans le cadre du concept de Réseau Urbain Neuchâtelois. Là, tout était fait
pour qu'il y ait un partenariat entre la Ville de Neuchâtel et la Ville de La Chaux-de-
Fonds, par l'intermédiaire des deux théâtres et du Canton, qui puisse aboutir à
quelque chose qui regroupait véritablement les forces. En effet, on peut se demander
si une concurrence entre deux compagnies est véritablement légitime dans ce canton.
Donc tout était fait pour que les choses aboutissent. Lors d'une séance de la
commission culturelle, qui je tiens à le préciser a été régulièrement et complètement
informée par le Conseil communal de l'évolution du dossier, un des points de l'ordre
du jour de cette dernière commission du mois d'août était "échec du projet du Centre
dramatique régional". Donc nous avons ensuite interpellé le Conseil d'Etat par
l'intermédiaire d'un député de notre propre parti. A la suite de cela, un article d'une
page dans le journal local a montré des interventions contradictoires de la part des
deux responsables des affaires culturelles. Ce qui nécessite selon nous des réponses
publiques, sans du tout polémiquer, mais dans un esprit constructif. Cet esprit
constructif est donné par le mot "définitif ?", parce que nous avons l'espoir que cet
échec n'est que provisoire. Autrement dit, qu'il faut quand même qu'on puisse
construire quelque chose de positif.

Donc les trois questions que nous poserons, c'est une explication du Conseil
communal sur son analyse de l'échec, espérons-le temporaire, de ce projet. C'est les
perspectives à court ou moyen terme de voir la création de ce Centre dramatique
régional. Et c'est les actions que le Conseil communal a menées pour que le Conseil
d'Etat garde l'idée de maintenir ce pôle d'excellence dans les Montagnes
neuchâteloises. Et question annexe, que pense le Conseil communal de la nomination
prochaine d'un directeur du TPR et de l'Heure bleue, autrement dit, est-ce que la

3628 Séance du mardi 25 septembre 2007

succession de Dino Zampieri doit être agendée très, très vite, ou faut-il attendre
encore un petit moment pour qu'éventuellement tout se remette en train avec une
meilleure collaboration avec le Théâtre du Passage ?

Je remercie d'avance le Conseil communal de ses informations qui, lorsqu'elles
seront données, pourront être considérées comme étant publiques, à nous élus de
cette ville. Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. Pour le Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Je
commencerai d'emblée par répondre à la première question qui est celle qui figure en
titre de l'interpellation de M. Musy. Le définitif avec un point d'interrogation : Le
Conseil communal peut répondre qu'il peut tracer le "définitif" puisqu'il n'y a pas
d'échec définitif de ce projet; au contraire, une relance du processus. Je vous donnerai
quelques informations plus détaillées tout à l'heure.

A ce stade, je me contenterai de répondre aux différentes questions. Je le ferai
aussi sans aucun esprit polémique, le Conseil communal souhaitant plutôt, au-delà
de l'échec partiel ou de l'échec non définitif constaté au mois de juin de cette année,
très nettement se projeter dans le rebondissement que connaît ce projet entre les
différents partenaires.

La première question : Quelles sont les causes, selon le Conseil communal, de
l'échec de ce projet ? Elles sont en même temps assez nombreuses et assez complexes.
Je m'arrêterai sur les causes principales. A la fin de l'année 2006, le groupe de travail
qui planchait sur ce dossier, à savoir la directrice des affaires culturelles de la Ville de
Neuchâtel, Mme Béri, déléguée aux affaires culturelles de l'Etat, les deux délégués
aux affaires culturelles des deux villes ainsi que moi-même, étions parvenus à
finaliser un projet de mandat de prestations dans le cadre de la mise en place d'un
Centre dramatique régional. La réalisation de ce mandat de prestations devait être
confiée dans le cadre de la fondation Arc en Scène au TPR à Beau-Site à La Chaux-de-
Fonds. A ce moment-là, restaient quelques questions à résoudre. La question d'un
rééquilibrage financier de l'effort consenti par la Ville de La Chaux-de-Fonds et par la
Ville de Neuchâtel et la question de la nomination du directeur de cette institution.
Donc la Ville de La Chaux-de-Fonds demandait clairement que Neuchâtel mette un
petit peu plus d'argent de façon à ce que la Ville de La Chaux-de-Fonds puisse faire
quelques économies dans l'histoire. La Ville de Neuchâtel formulait la demande
expresse que M. Robert Bouvier, actuel directeur artistique du Théâtre du Passage
soit nommé sans mise au concours à la tête de ce Centre dramatique régional. Nous
étions en novembre 2006.

Pendant le printemps 2007, j'ai pris mon bâton de pèlerin. J'ai bien sûr discuté de
cette question longuement dans le cadre du comité directeur d'Arc en Scène; le
Conseil communal en a été saisi. Il a d'ailleurs été saisi de ce projet à plusieurs
reprises. La commission culturelle a été informée et j'ai également rencontré
l'association des amis du Théâtre Populaire Romand. Suite à ces différentes
consultations, discussions, la plupart de ces instances sont entrées en matière sur
cette demande de la Ville de Neuchâtel qui au départ était reçue comme peu "sexy",

Séance du mardi 25 septembre 2007 3629

si vous me permettez l'expression. Mais la plupart des acteurs du dossier ont
finalement réussi à considérer qu'il s'agissait d'une solution logique, qu'elle était
raisonnable et qu'elle permettait notamment de garantir que la mise en route de ce
Centre dramatique régional pouvait se dérouler dans de bonnes conditions.

Dans le courant du printemps 2007, je n'ai malheureusement pas pu obtenir de
réponse précise de la part de la Ville de Neuchâtel sur les demandes que nous
faisions, ma collègue n'ayant pas encore pu consulter son Conseil communal. J'ai
d'ailleurs aussi découvert à ce moment-là que le syndicat intercommunal du Passage,
donc la structure, comme Arc en Scène d'ailleurs, décide pour ce Théâtre du Passage,
n'avait elle non plus pas été complètement associée au projet.

En mai 2007, nous apprenions lors d'une rencontre qu'une nouvelle condition
était évoquée par les autorités de la Ville de Neuchâtel sur la structure. La Ville de
Neuchâtel ne souhaitait plus, ce qui semblait pourtant acquis, que ce mandat soit
confié à la fondation Arc en Scène. La Ville de Neuchâtel souhaitait que ce mandat de
prestations soit confié à une nouvelle entité juridique à constituer. En clair, la Ville de
Neuchâtel nous demandait de couper en deux la fondation Arc en Scène. Fondation
que nous avons eu beaucoup de peine à mettre en place il y a trois ans, suite au
mariage un peu forcé de Musica-Théâtre et du TPR, alors que la position du Conseil
communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds avait toujours été claire ; il n'était pour
nous pas question, trois ans après ce mariage, de devoir séparer à nouveau ces deux
entités. Nous avions souci de perdre le bénéfice que nous tirons aujourd'hui de cette
opération. Deuxième élément, après consultation du syndicat intercommunal du
Passage, il apparaissait pour ce dernier qu'il était absolument exclu que Robert
Bouvier quitte le Théâtre du Passage pour prendre la direction du Centre dramatique
régional. Nous étions donc dans une situation un petit peu paradoxale, puisqu'une
des conditions émises par un des partenaires était l'élément qui rendait la réalisation
de ce projet impossible, alors que la Ville de La Chaux-de-Fonds et Arc en Scène
étaient entrés en matière sur cette condition.

Nous avons consacré un samedi entier dans le courant du mois de juin avec
l'ensemble des partenaires, Arc en Scène, syndicat du Passage, autorités politiques,
délégués culturels, pour essayer de trouver des solutions à l'impasse dans laquelle
nous nous trouvions. Mais toutes les alternatives que nous avons évoquées, aussi
bien les propositions qu'a faite la Ville de Neuchâtel que celles qui ont été faites par
la Ville La Chaux-de-Fonds, n'ont pas trouvé l'accord du syndicat intercommunal du
Passage, qui, sous quelque forme que ce soit, ne souhaitait absolument pas voir
M. Bouvier quitter la direction du Passage. Juste avant les vacances, nous nous
sommes quittés, il est vrai, un petit peu fâchés.

Entre la fin des vacances et maintenant, il y a effectivement eu un petit peu de
polémique dans la presse, puisque évidemment, dans ce genre de situation, les
partenaires qui n'ont pas réussi à se mettre d'accord ne peuvent avoir qu'une lecture
différente des éléments qui ont conduit à l'impasse. Mais nous n'avons jamais fermé
la porte au dialogue. Nous (l'ensemble des partenaires, y compris bien sûr la Ville de
Neuchâtel et le syndicat du Passage) nous sommes revus assez rapidement à la
rentrée. Une première fois au mois d'août et une seconde fois la semaine passée en
présence de Mme Perrinjaquet pour envisager dans quelles mesures ou comment il
serait possible de sortir de cette impasse pour voir aboutir ce projet, qui au-delà des

3630 Séance du mardi 25 septembre 2007

questions d'ordre structurel, financier ou de direction, présente quand même un
intérêt assez majeur en terme de politique culturelle pour l'ensemble de ce canton.

Les choses se sont finalement assez bien passées, puisque nous avons convenu la
semaine passée, que nous allions relancer le projet sous une forme un petit peu
différente. Nous allons profiter du fait qu'Arc en Scène comme le Théâtre du Passage
doivent très prochainement renégocier la convention les liant à l'Etat pour une
période de trois ans et qui échoit à la fin de l'année 2008. Nous allons profiter des
négociations autour de cette convention pour ancrer le fait que dans le cadre d'Arc en
Scène par le TPR à Beau-Site à La Chaux-de-Fonds, on crée un Centre dramatique
régional qui a le soutien de l'ensemble des partenaires. Ce qui permet d'avancer dans
ce sens, c'est le fait qu'on déconnecte à ce stade la question de l'avenir de la
compagnie du Passage. Nous souhaitons que ce modus vivandi puisse être finalisé
avant les élections communales de l'année prochaine. Ensuite, en nous donnant peut-
être un petit peu plus de temps, en mettant en place une structure de projet qui
permette de s'assurer que les orientations qui sont prises sont au fur et à mesure
validées par les différentes instances, nous reprendrons les discussions pour voir
dans quelle mesure, à terme, le Théâtre du Passage pourrait ou ne pourrait pas,
rejoindre cette structure. Ça reste quand même là aussi un choix des autorités qui
décident pour cette institution.

Donc vraiment aujourd'hui le projet n'est pas mort. Ce n'est pas un échec
définitif, au contraire il rebondit. Il rebondit dans un sens plutôt positif qui confirme
le fait que le Conseil d'Etat, comme la Ville de Neuchâtel, comme la Ville du Locle, et
bien sûr comme la Ville de La Chaux-de-Fonds, confirment le fait qu'il y ait un sens à
implanter à La Chaux-de-Fonds une structure de création institutionnelle qui soit
reconnue sur un plan cantonal.

Que va faire le Conseil communal pour que le Conseil d'Etat garde intacte sa
volonté de créer un pole d'excellence unique en matière de création ? J'ai finalement
déjà répondu à la question. Mais croyez que là aussi, je n'ai pas harcelé
Mme Perrinjaquet, je ne m'autoriserais pas, cette expression pourrait de plus être mal
interprétée, mais à chaque occasion dans les rencontres que nous pouvons avoir,
formelles ou informelles, la question est bien sûr revenue sur le tapis.

Dernière question, la question subsidiaire, il est évident que compte tenu de la
situation, Arc en Scène n'avait pas d'autre choix que de mettre au concours le poste
de directeur artistique, M. Zampieri faisant valoir ses droits à la retraite l'année
prochaine. Dans ce type de secteur, on ne peut pas compter des délais de départ de
trois mois. On est lié aux problématiques des saisons artistiques. Quand on cherche
un directeur artistique, qui la plupart du temps a déjà un contrat, il est aussi lui lié
par un contrat sur une saison artistique. Les saisons artistiques étant calquées un
petit peu sur les saisons scolaires. Arc en Scène souhaitait que ce directeur puisse
entrer en fonction à un pourcentage réduit dès le début de l'année 2008. Donc il y a
tout à fait un sens à ce qu'Arc en Scène mette ce poste au concours et le repourvoie.
Arc en Scène doit continuer à vivre. Le TPR doit continuer à pouvoir assurer ses
créations et la programmation de la saison de l'Heure bleue doit être assurée. Il n'y a
pas contradiction entre la mise au concours de ce poste, qui pour ceux qui ont vu
l'annonce auront peut-être remarqué que comme c'est souvent l'usage pour ce type

Séance du mardi 25 septembre 2007 3631

de poste, il s'agit d'un mandat de trois ans, renouvelable. Donc toutes les options
restent ouvertes.

Dernier point, Arc en Scène dans cette mise au concours travaille tout à fait, sans
y avoir d'ailleurs été obligé, dans l'état d'esprit qui était décrit dans le mandat de
prestations, c'est-à-dire une ouverture sur les indépendants mais également une
grande ouverture sur une collaboration très concrète au-delà des discussions
politiques avec le Théâtre du Passage.

Je crois ainsi avoir répondu à l'ensemble des questions.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Daniel Musy, soc. : Totalement aussi, Mme la présidente.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. Troisième et dernière

interpellation urgente des groupes libéral, radical et UDC. M. Huther.

Interpellation urgente

Hôpital neuchâtelois a-t-il revu ses prestations à la baisse?

Des sources proches d'Hôpital neuchâtelois (HNE) nous ont contactés pour nous informer
que l'unité d'hospitalisation pédiatrique de néonatalogie de La Chaux-de-Fonds a été
fermée début septembre avec 4 mois d'avance sur le planning et ce, sans en informer la
population.

Une circulaire, affichée dans les services concernés, prévoit notamment la « re-
direction}) des accouchements à risque sur le site de Pourtalès. De plus, des couveuses
supplémentaires ainsi que des appareils de luminothérapie ont été disposés dans le
service de maternité.

La justification à cette fermeture, évoquée à l'interne de HNE, est un manque de
personnel sur le site de La Chaux-de-Fonds.

A cette fausse bonne raison il convient de répondre que si HNE est multi-sites, il est
avant tout unique et que pour assurer l'accomplissement du mandat qui lui a été confié
par le peuple il se doit, au besoin, de procéder au transfert ponctuel de personnel pour
palier à d'éventuelles défections.

Si aujourd'hui c'est la pédiatrie qui est touchée, demain cela pourrait être la médecine, la
chirurgie ou les services techniques qui pourraient être fermés par manque de personnel
avec toutes les conséquences imaginables.

N'ayant pu obtenir de confirmation officielle de HNE, l'espoir que cette affaire soit moins
grave qu'il n'y parait reste permis ... Toutefois, ces faits semblent avérés et nous
estimons que la confiance accordée à HNE, à sa direction et à travers eux, au Conseil
d'Etat est bafouée!

Cette fermeture, ou tout du moins ces baisses de prestations décidées de manière
unilatérale ne sont pas dignes d'une relation de confiance entre partenaires. Leur mise en
application sans concertation ni information laisse aux « montagnons » un goût amer
bien compréhensible.

Xavier Hüther, Hughes Chantraine, Pierre-André Rohrbach, Laurent Iff, René Curty,
Sylvia Morel, Pierre-André Monnard

3632 Séance du mardi 25 septembre 2007

M. Xavier Huther, lib.-PPN : Merci Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le
démantèlement d'une infrastructure publique peut justifier à elle seule une
interpellation, lorsqu'il est décidé unilatéralement par une direction sans en référer à
son organe de surveillance et qu'en plus ce démantèlement n'est pas communiqué à
la population, cela justifie l'urgence, d'autant plus lorsque les sensibilités sont
exacerbées par le dossier du site mère-enfant. Nous vous demandons donc d'accepter
l'urgence.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Pour le Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Mme la présidente, là aussi, le Conseil communal
accepte l'urgence.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Est-ce qu'il y a des oppositions à l'urgence ?

Ce n'est pas le cas, M. Huther pour l'interpellation.

M. Xavier Huther, lib.-PPN : Je vous remercie. Je ne vais pas développer le texte

plus en avant. Je crois qu'il est assez explicite en soi. Je vais relever deux points de
plus. Premièrement, la lacune dans la gestion d'Hôpital neuchâtelois du manque de
personnel. L'Hôpital neuchâtelois ferme un service, du moins partiellement, plutôt
que de transférer du personnel depuis un autre site, par exemple Neuchâtel. Alors, il
a beau être multisites, cet hôpital est avant tout unique. Je sais que le contraire se fait.
On descend des gens à Neuchâtel, l'inverse pas.

Deuxièmement, à nouveau la communication doit être un mot absent du
vocabulaire de la direction du HNE qui n'informe même pas son Conseil
d'administration et encore moins la presse ou la population. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs.
Effectivement, j'ai pris connaissance de cette situation, lorsque j'ai appris que les
groupes libéral, radical et UDC préparaient une interpellation à ce propos. Ce qui fait
que je peux les remercier d'avoir attirer l'attention du Conseil communal sur cette
question. Il faut préciser à ce stade bien sûr que compte tenu de la structure-même
d'Hôpital neuchâtelois, le Conseil communal n'est plus du tout en charge de la
gestion opérationnelle d'Hôpital neuchâtelois. D'une certaine manière d'ailleurs pas
plus que le Conseil d'administration si on se réfère au texte de la loi. La loi est assez
claire sur les attributions des responsabilités qui sont laissées au Conseil
d'administration et celles qui sont laissées à la direction générale. La direction
opérationnelle ressort clairement de la responsabilité de la direction générale. Je fais
juste ce petit préambule pour rappeler les responsabilités des différentes instances.

Une précision sur le texte, dans le premier paragraphe, lorsque l'interpellateur
parle "d'unité d'hospitalisation pédiatrique de néonatalogie", il n'y a pas d'unité de
d'hospitalisation pédiatrique de néonatalogie sur le site de La Chaux-de-Fonds; la

Séance du mardi 25 septembre 2007 3633

néonatologie est une spécialité qui a déjà été attribuée à l'Hôpital de Pourtalès depuis
plusieurs années. Mais si on parle bien du service d'hospitalisation pédiatrique, c'est
correct.

J'ai effectivement été à la pêche aux renseignements, puisque pas plus moi que
vous ou la population n'avaient été informés de la situation du service de pédiatrie
hospitalière du site de La Chaux-de-Fonds, pour avoir la confirmation suivante de la
part du directeur général d'Hôpital neuchâtelois. En lien avec le manque de
personnel infirmier en pédiatrie sur le site de La Chaux-de-Fonds, en particulier des
congés maternités, qui dans le cadre d'Hôpital neuchâtelois d'ailleurs, comme dans le
cadre de la Ville ne sont pas systématiquement remplacés, mais également suite au
décès tragique d'une infirmière du service qui est décédée dans un accident de
voiture, la direction générale a dû prendre des mesures d'urgence pendant une
période déterminée et notamment elle a pris la décision de fermer trois lits du
service. Le service passant ainsi de neuf lits à six lits. La conséquence de la fermeture
de ces lits, c'est évidemment le transfert sur Pourtalès d'une partie des grossesses à
risques. Il m'informait également que la préparation de la configuration qui sera mise
en place pour le 1er janvier 2008, c'est-à-dire au moment où la pédiatrie hospitalière
sera transférée, on va dire, temporairement à Neuchâtel jusqu'à ce que le service
unique mère-enfant se réalise à La Chaux-de-Fonds - RIRES - la direction générale
fera le point sur cette organisation à ce moment-là. Voilà pour l'information.

Je peux donner acte et je peux aussi rassurer l'interpellateur, si je prends le
quatrième paragraphe de son interpellation, où il souligne que l'Hôpital multi-sites
est avant tout un hôpital unique. J'ai à plusieurs reprises déjà eu l'occasion de tenir ce
genre de discours, parce que j'ai aussi pu constater que la collaboration fonctionnait
parfois mieux dans un sens que dans un autre. Et je dois là encore rendre hommage
au travail qui avait été fait par M. Laurent Exquis, directeur de l'Hôpital de La
Chaux-de-Fonds qui avait parfaitement préparé l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds à
cette mutation. Il a malheureusement fallu constater dans les faits que ça n'avait pas
été le cas pour l'Hôpital de Pourtalès, qui, il faut bien l'admettre, avait plus été
préoccupé à cette période-là du déménagement des Cadolles sur Pourtalès que de la
mise en place de la structure Hôpital neuchâtelois.

Dernier point sur lequel je veux venir. Je ne peux aussi que donner raison à
l'interpellateur sur la question de l'information. Je suis moi-même très étonné qu'une
mesure de cette nature, qui est prise, certes dans l'urgence, avec des motifs qu'on
peut comprendre, ne soit pas communiquée plus largement aux patients et à la
population, d'autant plus qu'il s'agit, vous l'avez relevé vous-même également, d'une
question qui est particulièrement sensible dans la population en vue de la
réorganisation des missions des hôpitaux principaux.

En conclusion, croyez bien que je ferai état, puisque je les partage, de ces
questions, de ces étonnements et de ces réactions, au Conseil d'administration
d'Hôpital neuchâtelois, pas plus tard que vendredi prochain.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Xavier Huther, lib.-PPN : Le jeune papa, non. L'interpellateur, totalement.

3634 Séance du mardi 25 septembre 2007

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous remercie. Nous sommes enfin
arrivés au bout de l'ordre du jour de notre séance. Je vous souhaite une bonne fin de
soirée, voire une bonne nuit.

Il reste beaucoup de raisin. Si chacun veut en ramener un peu à la maison ce
serait bien, afin qu'il reste là et qu'il pourrisse. Bonne soirée.

La séance est levée à 22h20.

La présidente :
Katia Babey Falce

Le secrétaire :
Pierre-André Monnard

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 43

	?Interpellation urgente
	Interpellation urgente
	Interpellation
	Interpellation
	?Interpellation urgente
	Interpellation
	Postulat
	?Question écrite
	Election à la commission de Sombaille Jeunesse
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Autorités cantonales
	Autorités communales

	Conséquences sur les finances et les ressources �
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

	Art. 11 let b
	\(début de la lettre b inchangé\)
	- Plan du périmètre d'inscription UNESCO
	Art. 25 let. f
	Troisième partie, Titre I, Sous-titre III
	Chapitre 10 – Périmètre et zone tampon relatifs
	Art. 282a.-1Le périmètre d'inscription UNESCO co
	2Les objectifs du périmètre d'inscription UNESCO
	Art. 282b.- Le plan du périmètre d'inscription U
	Art. 282c.- 1Les règles ordinaires fédérales, c�
	2 Dans le périmètre UNESCO, les autorités commu�
	3Les constructions et installations doivent répo�
	Art. 282d.- Dans la zone tampon les autorités co�
	Art. 282e.- La commission intercommunale d'aména�
	Auteur du plan/règlement
	Acceptation sur le principe
	Au nom du Conseil communal
	Préavis

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Introduction
	Situation
	Historique
	Description du site
	Objectifs
	Concept
	Affectations
	Equipements
	Plan spécial
	Nom donné au plan spécial
	Convention
	Préavis de la commission d'urbanisme
	Calendrier prévu pour la réalisation
	Place de la Gare

	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Classement de motion
	Conclusion

	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Postulat
	Interpellation urgente
	Interpellation urgente
	Interpellation urgente