Procès-verbal

text:
27e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Mardi 27 août 2019 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Monique Gagnebin (PS)

Trente-neuf Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Bosshart
Nicole, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler
Pascal, Can Oguzhan, Cassard Christian, Chantraine Hughes, Christen
Jean-Denis, Curty Sarah, Erard Monique, Erard Nathan, Erard Sven,
Fatton Marc, Favre Andy, Favre Lionel, Fivaz Blaise, Frutschi Marc,
Gagnebin Monique, Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick,
Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Morel Yves,
Moser Claude-André, Othenin-Girard Michael, Perret François, Roulet
Paola, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Surdez Daniel, Ummel
Christophe, Vaucher Alain, Vaucher Frédéric

Excusé(e)s : Gressot Julien, Schafroth Marc

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 23 est adopté à l'unanimité avec
remerciements à sa rédactrice.

2754  Séance du 27 août 2019

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Mesdames, Messieurs, au
nom du Conseil général et Conseil communal, nous vous faisons part en
ce jour, avec tristesse et émotion, du décès de Monsieur Alain Bringolf,
ancien Conseiller communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds pendant 18
ans, de 1977 à 1995, et ancien député au Grand Conseil neuchâtelois
pendant 36 ans, de 1973 à 2009.

Très attaché à sa Ville, il aura marqué celle-ci par sa volonté
constante d'être au service de la population. Il s'attachera, comme il
l'explique dans un essai sorti l'année dernière, à favoriser la "participation
populaire". On relèvera aussi durant ses 18 ans à la tête du Service des
travaux publics et de l'urbanisme, ses initiatives en faveur du patrimoine. Il
engagera un "Monsieur couleur" afin de repeindre et de redonner vie aux
façades de notre Métropole horlogère. On lui doit aussi d'avoir cru dans la
possibilité de notre Ville de recevoir le Prix Wakker en 1994, première
reconnaissance de la valeur de notre urbanisme.

Au nom des autorités, je demande à l'assemblée ainsi qu'aux
représentants de la presse et du public, de vous lever et d'observer une
minute de silence en sa mémoire.

UNE MINUTE DE SILENCE

Je vous remercie et je me permets maintenant de vous souhaiter la

bienvenue pour cette 27e séance du Conseil général et vous remercie
d’être présents ce soir. J’espère que vous avez bien profité de la pause
estivale et que vous revenez en forme pour la suite de la législature.

Séance du 27 août 2019 2755

27e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 27 août 2019 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 23e séance du Conseil général
du 7 mars 2019.

2. Élection d'un représentant du PLR à la Commission de l'action
sociale, en remplacement de M. Sven Deschenaux,
démissionnaire (report de la séance du 2 juillet 2019).

3. Élection d'un membre du PLR à la Commission temporaire de
planification territoriale, en remplacement de M. Sven
Deschenaux, démissionnaire (report de la séance du 2 juillet
2019).

4. Rapport d'information du Conseil communal relatif à la mise en
place d'une "monnaie" locale à La Chaux-de-Fonds (DUBRE).

5. Rapport du Conseil communal relatif au changement
d'affectation "Charles-L'Eplattenier", bien-fonds partiel 19544
du cadastre de La Chaux-de-Fonds, passage de la zone de
verdure à la zone d'habitation à faible densité (DUBRE).

6. Motion du groupe PLR intitulée "Ayons dans la ligne de mire la
bonne cible …", déposée lors de la séance du 10 avril 2019 et
non développée (texte suit) (report de la séance du 2 juillet
2019).

Les amendements du POP et de l'UDC, déposés lors de la
séance du 2 juillet, seront traités sous ce point.

7. Motion des groupes POP, PS et Les Verts intitulée "Guinguette
éphémère", déposée lors de la séance du 10 avril 2019 et non
développée (texte suit) (report de la séance du 2 juillet 2019).

8. Motion populaire communale "Agissez pour l'économie locale
et la surconsommation!" (texte suit).

 Monique Gagnebin
 présidente du Conseil général

2756  Séance du 27 août 2019

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vous signale avoir reçu
une lettre concernant la parcelle communale du sommet de Pouillerel de la
part de l’Association pour la sauvegarde du patrimoine des Montagnes
neuchâteloises et qui soutient la lettre envoyée par le Collectif Pouillerel.
Cette lettre a été remise aux membres du Conseil communal.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Est-ce que nous pouvons avoir la lecture de cette lettre s'il vous
plaît ?

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARGE DU PATRIMOINE

DES MONTAGNES NEUCHÀTELOISES
ASPAM

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers

communaux,

Le Collectif Pouillerel nous a transmis copie de leur courrier du 31 mai

dernier à votre attention relatif à la parcelle communale du sommet de
Pouillerel.

Lors de son comité du 20 juin dernier, l'ASPAM a manifesté son

soutien unanime à cette démarche et son souci qu'un lieu aussi
emblématique des Montagnes neuchâteloises que Pouillerel ne soit pas
purement et simplement dénaturé.

Nous avons également lu dans la presse du 19 juin dernier que le

Conseil général de la Ville de Neuchâtel avait décidé à l'unanimité que les
domaines et parcelles agricoles et viticoles en propriété de la Ville de
Neuchâtel seraient désormais cultivés conformément aux dispositions de
l'ordonnance sur l'agriculture biologique.

Nous pensons que la protection des traits caractéristiques de

l'environnement de nos fermes (prairies fleuries, haies, pâturages boisés,
grands arbres isolés) est un élément essentiel du patrimoine et plus
particulièrement du patrimoine rural des Montagnes. Il est à ce titre urgent
que la Ville de La Chaux-de-Fonds décide d'aller dans le même sens que
celle de Neuchâtel et ne loue ses terres qu'à des agriculteurs soucieux de
respecter l'environnement et sa biodiversité.

Séance du 27 août 2019 2757

Nous saluons le travail effectué en ce sens par certains agriculteurs et
relevons par exemple la diversité et beauté des prés et des terres exploités
par ceux-ci à proximité de la parcelle communale du sommet de Pouillerel.
Cela démontre qu'il est parfaitement possible et qu'il est temps pour les
agriculteurs de notre région d'opter pour une agriculture respectueuse de
l'environnement, qu'il existe des agriculteurs qui souhaitent prendre un tel
virage et que les terres communales ne devraient plus être louées à ceux
qui ne veulent pas s'adapter et changer leur mode de production.

Par ce courrier, l'ASPAM manifeste son souci de l'environnement de

la ferme Santschi de Pouillerel.

En vous remerciant de l'attention et des suites que vous donnerez à la

présente, nous vous adressons, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations distinguées.

Pour l'ASPAM,

Lucien Tissot, Président         Nathalie Tissot, Secrétaire

Mme Monique Gagnebin, Présidente : En date du 3 juillet, nous

avons également reçu un courrier de la part de Communication Suisse
ainsi qu’un dossier pour défendre leur position concernant l’affichage
commercial en Ville. Il fait référence à l’initiative populaire déposée
dernièrement et ayant pour titre "L’économie locale et la
surconsommation". Ce courrier a été également remis au Conseil
communal afin qu’il en prenne connaissance et qu’il puisse le traiter en
même temps que l’initiative populaire.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pourrions-nous aussi écouter la lecture de cette lettre qui fait
part de la motion populaire communale ?

KS/CS Communication Suisse

Motion populaire pour supprimer l'affichage commercial

Nous l'avons appris par la presse, le "Groupe neuchâtelois de

mouvement de grève pour le climat" a déposé une motion populaire pour
supprimer l'affichage commercial à La Chaux-de-Fonds.

2758  Séance du 27 août 2019

En qualité d'organisation faîtière de la branche de la communication et
de la publicité en Suisse, nous défendons les intérêts de la communication
commerciale. Même si nous considérons intéressant le débat que suscitent
les auteurs de la motion sur notre modèle de société de consommation,
notre rôle est d'informer et de sensibiliser le monde politique aux
conséquences directes et indirectes, visibles et invisibles des mouvements
antipub.

Selon le groupe qui a déposé cette motion, l'affichage publicitaire se

fait "pour les multinationales, aux dépens de l'économie locale". Nous
avons préparé un argumentaire sur les enjeux de l'affichage commercial
qui montre son utilité, y compris pour les commerçants locaux et la culture.
Nous vous en remettons quelques exemplaires.

Ouverts à la discussion et à l'argumentation, nous nous tenons à la

disposition de votre Conseil général ou d'une commission ad hoc pour
venir exposer notre point de vue dans le cadre du traitement de cette
motion.

En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à ce qui précède,

nous vous adressons, Madame la Présidente, Chère Madame, nos
meilleures salutations.

KS/CS Communication Suisse

Frédéric Zamofing    Vincent Antonioli
Chef de projet affichage   Président section romande

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Le dossier est à disposition

mais je ne l'ai pas ici. Vous pouvez le demander sans autre.

Séance du 27 août 2019 2759

Objets déposés

Amendement des Verts – Changement d'affectation Charles
L'Eplattenier

Article premier. -
alinéa 1 Le Plan d'aménagement, sanctionnée par le Conseil d'Etat le 11
août 1999, est modifié par le plan suivant :

- Plans de changement d'affectation "Charles-L'Eplattenier", bien-fonds
partiel 19544 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, extraits modifiant le
plan et règlement d'aménagement de la Commune (PRAC) sanctionné
le 11 août 1999, échelle 1:5000 / 1:1000, signé le 4 juillet 2019 par
l'auteur des plans et par le Conseil communal le 10 juillet 2019.

alinéa 2 Le présent zonage contient une clause écologique : les
constructions devront répondre aux normes Minergie-A.

Article 2.-
Le présent arrêté, préavisé par le Chef du Département du développement
territorial et de l'environnement, le XX.XX.XXXX est soumis au référendum
facultatif.

Article 3.-
Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de la publication de sa
sanction par le Conseil d'Etat dans la feuille officielle.

Article 4.-
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

Pour les Verts
Marc Fatton
François Perret

Interpellation demandant l'étude d'une intensification de nos relations
entre La Chaux-de-Fonds et Winterthur

Madame la présidente, chers collègues,

Peut-être serez-vous surpris par mon interpellation, mais pour la Chaux-de-
Fonds, qui se cherche un second souffle, Winterthur nous semble être
l'exemple à suivre, tant cette ville a su rebondir après avoir connu un

2760  Séance du 27 août 2019

important crash industriel. Oui, Winterthur a aussi connu son Tsunami
industriel perdant des dizaines de milliers d'emplois et se retrouvant avec
d'immenses friches industrielles.

Bien sûr, Winterthur profite de la proximité de Zurich, mais aujourd'hui
Winterthur a su rebondir. Elle est une ville de 115'000 habitants en pleine
croissance (env. 1200 h. de plus chaque année)

Ses immenses friches constituent un vaste chantier où se côtoient des
réhabilitations de halles industrielles à vocation culturelles qui témoignent
du passé, construction de logements et de bureaux qui témoignent de la
dynamique retrouvée de cette ville, par ailleurs très verdoyante.

Nous entretenons au travers d'une fondation d'anciennes relations avec
Winterthur. Les échanges ont été très denses au départ (trains spéciaux de
et vers Winterthur, présence de policiers de Winterthur à la braderie,
rencontre des exécutifs) puis petit à petit presque plus rien jusqu'à cette
année où une trentaine de ressortissants de chacune des villes ont fait le
déplacement de Winterthur ou La Chaux-de-Fonds.

L'exécutif de notre Ville se bat pour redonner une nouvelle dynamique à
notre Ville et notamment pour abolir les aprioris négatifs qui en ternissent
l'image, pour casser la spirale liée à la perte d'habitants et en attirer de
nouveaux, or Winterthur est une ville gagnante, un exemple à suivre ! En
intensifiant les liens déjà existants, peut-être pourrait-elle contribuer à notre
redressement et pourquoi pas nous ouvrir l'accès à des investisseurs en
quête de diversification. Elle pourrait aussi devenir notre ville relai dans la
région la plus prospère de Suisse.

C'est pourquoi nous demandons au Conseil communal d'étudier une
intensification de nos liens avec Winterthur.

Pour le PLR
Daniel Surdez, Claude-André Moser, Alain Vaucher, Christophe Ummel,
Nicole Bosshart, Sarah Curty

Séance du 27 août 2019 2761

Motion PLR – "Ayons dans la ligne de mire, la bonne cible"

Sous-amendement à l'amendement UDC

"Cette motion demande au Conseil communal de mettre tout en œuvre afin
d'établir une réelle stratégie pour l'attrait de nouveaux habitants en mettant
en avant l'ensemble des atouts de la Ville. en prêtant une attention
particulière à la structure des contribuables. Elle demande également
d'étudier l'éventualité d'externaliser un mandat de marketing dans ce même
but. Cette motion invite le Conseil communal à se donner les moyens pour
investir le bon coq (…cadre frontalier ?) d'intégrer le traitement de cette
motion à celui inhérent à la motion multipartis "Ayons l'audace de nos
ambitions", acceptée par le Conseil général le mercredi 10 avril 2019 et
réclamant la constitution d'un Service communal de l'économie".

Pour le POP – Karim Boukhris
Pour le PS – Michael Othenin-Girard
Pour les Verts – Marc Fatton

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Dès lors, nous allons passer
à l'ordre du jour proprement dit.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PLR n'a encore personne à proposer. Même chose pour la
Commission dont il est question au point 3. Merci.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Nous allons donc

passer au rapport du point 4. Ce sera un débat long.

2762  Séance du 27 août 2019

Rapport d'information du Conseil communal

relatif à la mise en place d'une "monnaie" locale à La Chaux-de-
Fonds

(du 7 août 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Par un postulat lié au rapport du Conseil communal relatif au train de

mesures à prendre en vue d'améliorer la situation financière de la Ville de

La Chaux-de-Fonds à l'horizon 2020, le Conseil général a demandé au

Conseil communal de se pencher sur la création d'une monnaie locale. Le

texte du postulat est repris ci-dessous :

"Les partis de gauche demandent au Conseil communal d'étudier la

possibilité de lier l'allocation de résidence à une monnaie locale. La mesure

prise pour 2017 permet de valoriser la domiciliation communale des

employé-e-s de la ville, ce qui nous semble être une bonne décision.

Cependant, nous pensons que cette allocation peut être bénéfique, non

pas seulement au personnel communal mais également à l'économie

locale et donc aux artisans, prestataires de services et commerçants de la

place. Près de CHF 400'000.- seront alloués sous la forme d'allocation de

résidence, l'intérêt de les lier à cette nouvelle monnaie permettrait

d'assurer l'injection de ceux-ci dans une économie locale. Les monnaies

locales naissent un peu partout dans le monde et également en Suisse.

Début 2017, le canton du Valais lancera 500'000 "Farinets", l'équivalent de

CHF 500'000.-, utilisables dans plus de 80 commerces et services. Dans le

bassin lémanique, "Le Léman" existe depuis une année et se prépare à

une version électronique pour 2017. La Suisse est pionnière en matière de

Séance du 27 août 2019 2763

monnaie parallèle avec la création en 1934 de la banque WIR qui permet

aux entreprises suisses d'échanger des biens et services; aujourd'hui une

PME sur cinq l'utilise. Le chèque Reka est également une forme de

monnaie locale. Nous voyons dans une monnaie locale des Montagnes

neuchâteloises, à discuter avec les communes voisines, une possibilité de

promouvoir la consommation locale, synonyme de bénéfices pour les

habitants et les commerçants locaux. Nous proposons de lier cette

monnaie avec l'allocation de résidence, mais nous voyons plus loin en

espérant que les entreprises puissent participer à ce système économique

en octroyant, par exemple, une part des salaires en monnaie locale. Nous

voyons dans cette proposition, un intérêt commun qui surpasse le clivage

gauche-droite et qui peut être rassembleur puisque bénéfique à tous."

La création d'une monnaie locale, proposée par le postulat, vise à localiser

les dépenses sur le territoire chaux-de-fonnier et donc à limiter les "fuites"

vers d'autres territoires (tourisme d'achat), ainsi que sur internet (e-

commerce). L'idée initiale des postulants était d'utiliser cette monnaie

locale pour le paiement de l'allocation de résidence des employés

communaux vivant à La Chaux-de-Fonds, afin d'assurer une somme

importante injectée dans le commerce de proximité. Une telle solution

nécessiterait un changement du règlement sur le personnel communal, en

effet légalement seul des montants "à bien plaire", soit non contractuels ou

règlementaires, peuvent être versés sans accord des collaborateurs en

monnaie locale. Le Conseil communal n'entend pas modifier le principe de

l'allocation de résidence. De plus, cette façon de faire toucherait

uniquement les personnes vivant à La Chaux-de-Fonds. La Ville a

envisagé d'autres solutions pour garantir l'injection d'une somme

importante dans le système, garante d'une utilisation optimale (voir ci-

dessous).

Le premier constat justifiant la création d’une monnaie locale est lié aux

difficultés rencontrées par le commerce de détail. En effet, ce secteur est

en grande mutation et connaît une période difficile. Au niveau mondial, le

développement fulgurant du e-commerce exige de l'ensemble des acteurs

de la branche de revoir leur stratégie commerciale, notamment dans les

espaces de vente physiques (magasins). D'une manière générale, les

surfaces vacantes ont tendance à augmenter dans de nombreuses villes

suisses et européennes, y compris les plus grandes. La tendance est

similaire à La Chaux-de-Fonds. La concurrence de l'e-commerce sur les

commerces chaux-de-fonniers s'ajoute à d'autres facteurs : la proximité de

la frontière et le pouvoir d'achat des habitants de La Chaux-de-Fonds

réputé sensiblement plus bas que dans d'autres régions de notre pays.

2764  Séance du 27 août 2019

Finalement, si La Chaux-de-Fonds demeure le centre d'un espace

fonctionnel important et attire des consommateurs des communes

environnantes, elle est toutefois également en concurrence avec d'autres

villes suisses, où l'offre en commerce est plus large et diversifiée et où

l'expérience "shopping" peut être plus agréable notamment grâce à la

qualité des espaces publics de centre-ville (zones piétonnières).

L'autre constat, plus général, qui milite en faveur de l'idée de monnaie

locale renvoie à la difficulté que rencontrent la ville de La Chaux-de-Fonds,

mais aussi le Canton de Neuchâtel, à fixer les richesses qui sont produites

sur son territoire, entre autres, par ses entreprises à la pointe dans

différents secteurs. Si la ville de La Chaux-de-Fonds n'a pas les

prérogatives pour régler cette problématique à elle seule, elle peut

chercher à travailler sur certains aspects, visant à favoriser ce que les

économistes appellent aujourd'hui les "circuits-courts" ou l'"économie

résidentielle et présentielle". En plus de ses efforts pour attirer de

nouveaux habitants et notamment les pendulaires qui y travaillent mais n'y

habitent pas, la Ville cherche par ce projet à favoriser la consommation

locale, qu'il s'agisse de celle des habitants de La Chaux-de-Fonds ou de

celle des pendulaires.

Objectifs de la création d'une monnaie locale

Deux effets économiques sont recherchés dans le lancement de la

monnaie locale.

Premièrement, en distribuant de la monnaie locale (carte chargée en francs

suisses) via la politique de rémunération de la Ville et des entreprises

privées, ce projet cherche à toucher l'ensemble des personnes travaillant à

La Chaux-de-Fonds, qu'elles y résident ou non, qu'elles aient l'habitude d'y

consommer ou non. L'idée est donc d'inciter toutes ces personnes à

consommer (au moins une fois) dans l'un des commerces ou

établissements partenaires et à y dépenser l'argent chargé sur la carte.

Ainsi, l'effet économique recherché est direct : plus la somme injectée dans

le système est importante, plus la somme dépensée à La Chaux-de-Fonds

dans les commerces ou établissements partenaires sera grande.

Deuxièmement, la monnaie locale vise un objectif économique plus

indirect. Ce projet vise à la sensibilisation à la thématique de la

consommation locale, qu'il s'agisse de considérations écologiques, socio-

économiques (maintien de places de travail) ou encore urbanistiques. En

effet, l'importance du maintien d'une certaine diversité de commerces pour

Séance du 27 août 2019 2765

l'attractivité de la ville est primordiale. L'idée est, par cette occasion, de

mettre en valeur et de faire connaître aux habitants et pendulaires, la

richesse du tissu commercial local, les établissements publics ou encore

les prestataires culturels, sportifs ou de loisirs. La Chaux-de-Fonds dispose

d'une large offre en la matière.

En faisant connaître le tissu commercial et en cherchant à mettre en valeur

les opportunités locales, l'objectif est de les faire découvrir à des personnes

qui n'ont pas l'habitude de consommer dans ces structures ou à La Chaux-

de-Fonds ou qui ne les connaissent simplement pas, à l'image de la

difficulté à attirer certains publics dans des institutions culturelles (musées,

théâtres, bibliothèques, etc.). Ainsi, la monnaie locale a pour objectif d'aider

les consommateurs à pousser pour la première fois la porte des

commerces ou autres établissements ou institutions publics chaux-de-

fonniers, et ensuite à y revenir ou à en découvrir de nouveaux.

En d’autres mots, les objectifs suivants sont visés :

 Localiser les dépenses sur le territoire chaux-de-fonnier, notamment

les dépenses commerciales, tout en évitant les fuites de flux

financiers vers d'autres territoires (y compris e-commerce).

 Dynamiser et maintenir l'offre de biens et services à l'échelle locale.

 Augmenter le chiffre d'affaires de ces prestataires (biens et services)

et maintenir des emplois dans ces secteurs.

 Développer la sensibilité de tous les acteurs présents sur le territoire

de La Chaux-de-Fonds (acteurs privés, publics, citoyens,

pendulaires) sur les enjeux du "consommer local" et de la fonction

vitale qu'exerce le tissu commercial dans la vie d'une ville.

 Faire connaître et mettre en valeur le tissu commercial local.

 Fédérer les différents acteurs économiques autour d'un projet

commun.

Mise en place d'une monnaie locale

En amont du choix de la solution ou des contacts avec les entreprises et

commerces, une série d’analyses ont été menées, dont les résultats

principaux sont présentés ici.

2766  Séance du 27 août 2019

Tout d’abord, un étudiant de la HE-Arc a consacré son travail de Bachelor

aux monnaies locales et plus spécifiquement à la mise en place d’une

monnaie locale à La Chaux-de-Fonds. Les points principaux issus de ce

travail sont les suivants :

 Une monnaie "locale" (ou un système de bons) peut avoir un intérêt

économique.

 Créer une monnaie locale, et notamment l’émission de billets dans

une nouvelle devise, n’est pas un processus anodin, notamment en

termes de légalité (FINMA), concernant les possibilités de payer les

employés dans une autre monnaie que le franc suisse, mais aussi

en terme de sécurité de la monnaie ("fausse monnaie").

 Dans les autres régions qui ont créé de telles monnaies, il apparaît

qu’elles ne circulent que peu (les magasins n’arrivant pas ou peu à

payer leur fournisseurs en monnaie locale); un système de bons ou

de cartes apparaît plus judicieux.

 Pour être attractif pour les commerçants, le système doit être très

peu coûteux et simple à gérer (administratif, logiciel, etc.).

Ensuite le service juridique s’est penché sur la proposition des postulants,

qui visait à payer la prime de résidence (offerte aux employés communaux

vivant à La Chaux-de-Fonds) via une monnaie locale. Il apparaît que cette

proposition n’est pas envisageable d’un point de vue réglementaire, car il

est stipulé dans le règlement que cette prime doit être payée en francs

suisses, signifiant qu’elle ne peut l’être en « monnaie locale ». En

revanche, le service juridique a souligné que les primes discrétionnaires

(par exemple de fin d’année) pouvaient être données sous différentes

formes (bouteille de vin, bon d’achat, etc.) car elles ne sont pas prévues

dans le contrat.

De toute manière, en ne ciblant que les employés de La Chaux-de-Fonds y

résidant, la cible de la monnaie locale n’aurait été que partiellement atteinte

à travers les primes de résidence. En effet, l’objectif est également de

cibler les pendulaires et les employés du privé. En travaillant plutôt sur les

primes discrétionnaires ou des cadeaux offerts à différentes occasions, le

public-cible peut être élargi de manière importante et cela permet de

s’approcher davantage de l’objectif qui est de faire participer l’ensemble

des acteurs présents à La Chaux-de-Fonds, qu’ils y habitent ou non.

Séance du 27 août 2019 2767

En plus des travaux menés par l’étudiant de la HE-Arc, les services de la

Ville ont également analysé différents modes de fonctionnement pour les

monnaies locales dans d’autres régions, notamment dans la région

lémanique, au Valais ou encore à Delémont. De plus, des représentants

des milieux du commerce de détail (en l’occurrence le CID) ont également

été intégrés tôt dans la réflexion, afin de vérifier la pertinence des pistes

esquissées par la Ville et l’intérêt pour un tel projet.

Plusieurs éléments ressortent de cette analyse :

 Pour que la monnaie soit utilisée, il est indispensable qu’elle touche

un large public, et pas uniquement les personnes intéressées par les

monnaies locales ou déjà consommatrices assidues des « petits

commerces ».

 S’il est inhabituel qu’une commune soit initiatrice d’un tel projet (il

s’agit en général de personnes issues de la société civile ou d’union

de commerçants), il apparaît que ces monnaies locales fonctionnent

surtout lorsque les collectivités publiques les soutiennent.

 Les entreprises privées situées à La Chaux-de-Fonds doivent

pouvoir participer au projet et être sollicitées.

 Comme le soulevait également le travail de la HE-Arc, il est

indispensable que le système choisi soit supportable financièrement

et qu’il soit pratique à utiliser pour les commerçants et pour les

consommateurs.

 Pour que le système soit attractif pour les personnes recevant une

prime en monnaie locale, que la diversité et le nombre des

commerces, établissements publics et prestataires de services,

culturels, sportifs ou de loisirs partenaires soit suffisant.

Les analyses et éléments ci-dessus soulignent et confirment les effets

potentiellement positifs d’une monnaie locale, certes à certaines conditions.

La Ville s’est fixée trois objectifs à atteindre pour vérifier l’intérêt des

principaux concernés (commerces, entreprises, etc.), ainsi que la

pertinence du lancement d’une monnaie locale à la Chaux-de-Fonds.

2768  Séance du 27 août 2019

 Tout d’abord, il s’agissait de trouver une solution technique qui soit à

la fois pratique pour les commerces et les consommateurs et

financièrement supportable.

 Ensuite, le deuxième objectif consistait à trouver un montant

important qui pourrait être injecté dans le système, en l'occurrence le

Conseil communal a fixé l'objectif à au moins CHF 200'000.-. En

effet, la Ville de La Chaux-de-Fonds étant prête à injecter

annuellement CHF 100'000.-, elle souhaitait que les entreprises

locales jouent également le jeu pour un montant au minimum

similaire.

 Finalement, il s’agissait de trouver suffisamment de commerces,

établissements publics ou prestataires divers (loisirs, culture, sport,

etc.) pour que les personnes qui recevraient de l’argent à l’aide de

cette monnaie puissent le dépenser dans un panel suffisamment

large de points d’acceptation, sans se sentir limitées dans leur choix.

Nous revenons ci-dessous en détail sur ces trois aspects.

Choix d'une solution technique

De nombreuses solutions « techniques » existent comme moyen de

paiement et peuvent être utilisées pour une monnaie locale. Monnaie

imprimée, paiement par carte et paiement par smartphone sont les trois

pistes qui ont été explorées pour la monnaie locale chaux-de-fonnière. En

tout ce sont 6 entreprises, dont deux entreprises de La Chaux-de-Fonds

qui ont été approchées proposant chacune une solution technique un peu

différente. Les critères principaux pour analyser ces offres sont les

suivants :

 coûts (investissement et annuels);

 praticité et facilité d’utilisation pour les commerçants;

 praticité et facilité d’utilisation pour les consommateurs;

 facilité de mise en œuvre;

 possibilité de créditer la monnaie à de nombreux utilisateurs

rapidement et en grand nombre (pour le paiement des employés de

la Ville notamment);

 impact marketing.

Le détail de l’évaluation des différentes offres n’est pas présenté ici, seules

les principales caractéristiques sont décrites.

Séance du 27 août 2019 2769

L’impression d’une monnaie locale est la piste la plus classique qui ait été

envisagée. Les échanges avec les commerçants montrent que peu

auraient été favorables à une telle solution, puisqu’il est nécessaire d’avoir

une double caisse (immobilisation d’argent), de faire le change auprès d’un

guichet pour récupérer son argent en francs suisses, etc. Il s’agit là de la

principale contrainte. De plus, l’impression de billets sécurisés coûte et il

aurait également fallu prévoir des réimpressions régulières. L’émission de

monnaie est également régulée sur le plan légal (FINMA), ce qui aurait pu

ajouter de nombreuses contraintes au projet. Si dans ce système la

monnaie aurait pu circuler davantage (réutilisation), d’autres exemples de

monnaie locale montrent que la circulation fonctionne moins bien

qu’espéré. Pour les consommateurs, cela aurait impliqué d’avoir des

devises supplémentaires, dans une région, où il n’est pas rare d’avoir

également des euros sur soi.

Le paiement par carte a aussi été envisagé. Trois offres ont été

demandées pour des solutions techniques sensiblement différentes. La

première, la plus élaborée, proposait d’utiliser une carte à puce RFID

(comme le Swisspass par ex.) sur laquelle toute une série de prestations

auraient pu être intégrée (abonnement de bus, billet de théâtre, etc.), en

plus de pouvoir payer avec. Toutefois, cette solution était très chère

(plusieurs dizaines de milliers de francs de frais de licence annuelle, en

plus des coûts de lancement du projet) et aurait obligé l’entier des

partenaires à investir dans du matériel spécifique. Le deuxième système de

paiement par carte propose l’utilisation de carte bancaire classique

fonctionnant avec les terminaux de paiement dont sont équipés de

nombreux commerces et établissements publics. Si cette proposition était

intéressante sur les aspects de praticité, sécurité (la carte est personnelle

et protégée par un code PIN), les coûts de production par carte sont trop

élevés pour imaginer une large distribution, comme celle prévue via les

entreprises et la Ville. Le troisième système par carte fonctionne avec des

cartes à bande magnétique, nettement moins chères à la production

(CHF 1.- par carte, lors de commandes en grand nombre). C’est la solution

qui a été retenue, elle est décrite au point suivant.

Les deux dernières solutions utilisent les smartphones comme outil de

paiement. La première fonctionne avec de la cryptomonnaie et demande

qu’un compte bancaire soit associé à chaque client et chaque commerçant,

ce qui a été jugé relativement contraignant pour les utilisateurs et

commerçants. La deuxième solution fonctionne un peu comme une carte-

cadeau, avec une somme créditée sur le compte en ligne des utilisateurs.

2770  Séance du 27 août 2019

L’offre liée à cette deuxième variante proposait un spectre beaucoup plus

large de fonctionnalités, avec l'intégration d'informations diverses (agenda

culturel, horaires et localisation des commerces, stationnement), la

possibilité d’envoyer des notifications comme les mesures hivernales, mais

aussi d'intégrer un abonnement de piscine ou théâtre. Cette proposition a

été jugée très intéressante (voir pistes futures), mais son coût de

développement trop élevé à l’heure actuelle. De plus, il a de toute manière

été estimé que de nombreux utilisateurs et commerçants n’auraient pas été

prêts à utiliser un smartphone pour leur paiement à l'heure actuelle et nous

ne souhaitions pas être excluant vis-à-vis des seniors notamment (seul un

faible pourcentage de la population le fait actuellement).

Solution retenue

La solution retenue se présente sous la forme d’une carte chargeable en

francs suisses (type carte-cadeau). Les points forts de cette solution sont

les suivants:

1) Son coût annuel (licences) est relativement bas (environ

CHF 15' 000.-) sur une base de 100 commerces/établissements

partenaires.

a. Les coûts de lancement sont limités.

b. Ni la Ville ni la société émettrice des cartes ne prendront

de commission ou de frais de transaction supplémentaires.

2) Tant pour les utilisateurs que pour les commerçants, l’utilisation

d’une telle carte est aisée.

3) La carte est rechargeable et réutilisable. Les utilisateurs pourront la

recharger à différents endroits, ainsi que connaître le solde de la

carte par SMS ou par internet.

4) Les contraintes administratives sont très limitées pour les

commerçants puisque l’argent dépensé avec cette carte chez eux,

leur est reversé à la fin du mois sur leur compte bancaire.

5) De nombreux commerces, établissements publics et prestataires

visés sont déjà équipés avec le matériel nécessaire pour

l’utilisation de cette carte.

6) La Ville, qui gérera le système, pourra facilement créditer des

cartes en nombre (pour les primes); il sera également possible de

commander des cartes déjà chargées. Elle pourra depuis un poste

informatique également faire d’autres opérations comme réactiver

une carte échue, transférer le solde d’une carte à une autre, etc.

7) La société émettrice possède une forte expérience dans le

domaine puisqu’elle offre ces services à de nombreux grands

commerces de détail, mais aussi des réseaux de commerces

indépendants comme à Lucerne ou à Berne. Le service offert

Séance du 27 août 2019 2771

comprend entre autres une hotline à disposition des utilisateurs et

des commerces partenaires.

Avant d'avoir finalisé le choix du système, celui-ci a pu être discuté avec

des représentants de l'association des commerçants locaux (le CID). Ces

derniers se sont montrés favorables au projet et au choix technique, ce qui

a conforté les services de la Ville à continuer dans cette voie. Il faut

toutefois signaler que dans la mesure où il s’agit d’une « carte », certains

petits commerces ou établissements publics ne sont pas équipés de

terminaux de payement ou équipés de terminaux avec une technologie

malheureusement non-compatible. Quelques commerces ou

établissements publics ont en effet regretté de ne pas pouvoir participer

(voir pistes futures).

Injection d'argent dans le système : une garantie d’utilisation

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, pour qu’une telle « monnaie »

ait un sens, il est nécessaire qu’elle soit utilisée par le maximum de

personnes et qu'un montant élevé soit injecté dans le système.

Ainsi, pour soutenir ce projet, la Ville a décidé que les primes de fin

d’année (primes discrétionnaires) seraient très largement payées avec

cette monnaie. Le montant global de ces primes étant relativement

modeste, la Ville a également décidé d'offrir chaque année une carte

chargée avec CHF 50.- à l’ensemble des collaborateurs de la Ville (y

compris les enseignants, soit environ 1'450). Le montant injecté par la Ville,

via les gratifications discrétionnaires à ses employés avoisinera les

CHF 100'000.- annuellement. A terme, d’autres pistes pourraient être

envisagées pour augmenter cette somme, en utilisant cette monnaie à

d’autres occasions (cadeaux pour les nouveaux habitants, les nouveaux

retraités, les nouveaux citoyens, les naturalisés, les naissances, etc.).

La Ville a toutefois considéré que le lancement d’une monnaie locale ne

devait se faire que si les entreprises privées situées sur le territoire

communal trouvaient un intérêt à se joindre au projet. Ainsi, les entreprises

locales ont été sollicitées pour utiliser également cette carte pour offrir des

cadeaux ou primes aux employés, voire des cadeaux pour leurs clients

fidèles. L’objectif était d’atteindre au moins CHF 100'000.- qui pourraient

être injectés dans le système de la part du privé.

Force est de constater que ce projet suscite un fort intérêt auprès des

entreprises, puisque la somme promise a été atteinte et même dépassée

2772  Séance du 27 août 2019

(environ CHF 120'000.- de promesses début août). La reconnaissance des

problèmes du commerce de détail et la volonté de participer à l’effort de

revitalisation de ce secteur explique cet intérêt, de même que la relative

simplicité du système. La liste des entreprises (qui ont accepté que leur

nom soit mentionné dans ce rapport) prévoyant de commander des cartes

pour leurs employés ou pour leurs clients se trouve en annexe sans

indication du montant.

Points d'acceptation

Le troisième objectif était de réunir suffisamment de commerces,

établissements publics et prestataires de service (y compris culturels,

sportifs et de loisirs) pour que le lancement d’une telle monnaie ait un sens.

Ainsi l’objectif était que les utilisateurs puissent dépenser leur argent au

moins à 75 endroits, le but étant qu’il y ait une diversité suffisante pour que

toutes les personnes bénéficiant d’une carte ne se sentent pas contraintes

et puissent au contraire découvrir avec plaisir la richesse du tissu

commercial local.

Avant de rechercher des points d’acceptation partenaires, il a été

nécessaire de définir la cible de cette monnaie locale et les établissements

potentiellement à exclure. En plus des commerces indépendants de détail,

il a été décidé d’accepter également les commerces de chaînes ou les

franchisés (hormis les grands groupes tels que Migros, Coop, Manor, Lidl,

etc.), les établissements publics (bars, restaurants, etc.), les prestataires

de services (coiffure, institut de soin, agences de voyage, etc.) et les

prestataires culturels, sportifs ou de loisirs (cinémas, piscines, etc.) situés

sur le territoire de La Chaux-de-Fonds.

Ainsi, ce sont plus de 400 courriers qui ont été envoyés pour informer et

solliciter ces différents acteurs. Les services de la Ville ont également

présenté ce projet lors de séances d’information (assemblée générale du

CID et une séance d’information ad hoc), en plus de donner des

renseignements aux intéressés par téléphone ou de visu. Début août, déjà

86 points d’acceptation privés ont été trouvés et présentent une belle

diversité : magasins de sports, de vêtements, de nourriture, salons de

coiffure, librairies, kiosques, cinémas, restaurants, etc. (liste en annexe).

D’autres commerçants, établissements et prestataires divers évaluent

encore leur participation; le total de partenaires est encore plus important,

car il faut ajouter à ce chiffre les musées, les piscines et la patinoire de la

Ville.

Séance du 27 août 2019 2773

Pour faire partie du projet, les commerces et établissements publics

devront payer une cotisation annuelle modique de CHF 150.- qui servira à

couvrir les frais de licence du système, ainsi que disposer d’un terminal de

paiement compatible (voir plus haut). De plus, pour laisser le temps au

système de prendre racine et d’évaluer son intérêt, il a été demandé aux

partenaires de s’engager au moins sur deux ans. Ceci laissera le temps de

faire un monitoring et de tirer certains enseignements (voir point suivant).

S’il est très vraisemblable que les montants crédités sur les cartes soient

dans l’ensemble dépensés, il est difficile de savoir dans quelle mesure les

cartes seront rechargées ou de nouvelles cartes acquises par des privés

(pour eux-mêmes ou pour faire un cadeau). En effet, il serait nécessaire

que les utilisateurs de la carte aient un avantage s’ils paient avec cette

carte. Parmi les entreprises rencontrées, plusieurs ont d’ailleurs relevé ce

point. Pour favoriser le rechargement et la réutilisation des cartes, il a été

proposé aux différents partenaires d’offrir une réduction ou une prestation

aux utilisateurs de la carte. Toutefois, il a été décidé de ne pas les

contraindre et de laisser chaque commerce ou établissement partenaire

trouver le moyen qui est supportable pour lui afin de rendre le système plus

attractif. La Ville a donc mis les conditions-cadres en place pour que le

système fonctionne. La balle sera maintenant principalement dans le camp

des commerçants, prestataires de services et établissements publics

partenaires.

Calendrier, communication, suivi et pistes pour le futur

Concernant le calendrier de mise en place de la monnaie locale, l’objectif

est que celle-ci puisse être fonctionnelle durant l’automne ou pour le début

de la période de l’Avent, période propice aux achats. Pour cela, tous les

aspects techniques et administratifs seront traités durant l’été, tels que

l’établissement des processus de commandes des cartes pour les

entreprises, la récolte des données des terminaux de chaque point

d’acceptation, etc.

Durant l’été, la stratégie de communication de la monnaie locale sera

également affinée, puisqu’une des clés de sa réussite consiste à faire de

cette carte un objet à la fois pratique et attractif. Au-delà du nom, qui a été

voté par les points d’acceptation sur la base de propositions diverses, le

logo et le design de la carte auront une grande importance. A ce stade,

nous pouvons vous annoncer que la monnaie/carte s’appellera l'Abeille. Ce

nom lié à La Chaux-de-Fonds permettra une appropriation aisée par les

2774  Séance du 27 août 2019

utilisateurs et notamment une communication ludique. Le logo, le design et

la stratégie de communication plus détaillée seront développés durant l’été.

Pour analyser l’utilisation de cette monnaie locale – et pour vérifier son

intérêt - il est prévu de réaliser un monitoring durant 2 ans. Celui-ci

permettra si besoin d’adapter la solution technique, d’élargir ou de

restreindre les partenaires potentiels, d’affiner les processus administratifs

(commande ou chargement des cartes, paiements mensuels, etc.), etc. Il

sera réalisé par les services de la Ville sur la base des analyses faites de

l’utilisation des cartes, des retours des points d’acceptation et des

entreprises partenaires.

Ce monitoring permettra également d’esquisser les suites potentielles à

donner à cette monnaie locale. Comme évoqué plus haut, le

développement d’une application pour smartphone utile à la vie

quotidienne pour tous les Chaux-de-Fonniers et pendulaires – donnant des

informations sur les commerces, l’agenda culturel, sur les mesures

hivernales, le stationnement, etc. - a suscité de nombreux intérêts. Celle-ci

pourrait compléter voire remplacer la carte prévue à l’heure actuelle. Elle

permettrait notamment aux commerces et établissements publics qui ne

sont pas équipés de terminaux de paiement de néanmoins rejoindre le

projet.

Relevons finalement que la commission de gestion des infrastructures, de

l’urbanisme et de l’énergie a préavisé positivement ce rapport le

05.08.2019 avec 7 voix pour, 0 refus et 1 abstention.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Ce projet de monnaie locale respecte à plusieurs titres les lignes

prioritaires fixées dans le rapport de stratégie globale de législature. Tout

d'abord, il vise à relocaliser une partie des dépenses, celles liées à la

consommation, sur le territoire chaux-de-fonnier et donc limiter les flux vers

d'autres territoires. L'objectif, par cette monnaie locale, est entre autres de

favoriser la consommation des pendulaires, en plus des citoyens de la

Ville, dans les commerces locaux. Ensuite, ce projet vise à soutenir le tissu

commercial local, commerces, établissements publics et prestataires, afin

de maintenir une offre large et diversifiée. Finalement, en travaillant sur la

question de la consommation, cette monnaie locale s'inscrit dans un cadre

plus large d'amélioration progressive des espaces publics, afin de rendre

les rues et places chaux-de-fonnières plus agréables aux chalands, et en

Séance du 27 août 2019 2775

faire un cadre plus propice aux achats, au délassement ou encore à la

flânerie.

Conséquences sur les finances

Ce projet est relativement peu coûteux. Les frais de licences et de

fonctionnement du système sont supportés par les commerces et

établissements partenaires.

Notamment, pour les aspects communicationnels et de promotion

(brochure présentant l'ensemble des partenaires, publicité, flyers,

autocollant, etc.), pour rendre les cartes gratuites pour les consommateurs,

un budget annuel de CHF 15'000.- est nécessaire. Cette dépense sera

intégrée au budget de fonctionnement du SUME.

Afin de soutenir cette monnaie locale et souhaitant offrir un cadeau

supplémentaire à ses employés à l’aide d’une carte chargée, la Ville a

prévu de charger la carte de 1460 collaborateurs pour un montant total de

CHF 73'000.-. Comme ces montants n'ont pas été prévu au budget 2019,

un crédit complémentaire sera voté par le Conseil communal, dans le

cadre de ses compétences, pour un montant total de CHF 85'000.- pour

2019.

Conséquences sur les ressources humaines

La création d’une monnaie locale demande un certain travail aux services

de la Ville, mais celui-ci pourra être absorbé dans les tâches courantes de

ceux-ci.

Les principales implications en ressources humaines sont les suivantes :

 Lancement et gestion du projet, recherche de nouveaux

partenaires (entreprises, commerces, etc.), liens avec les

partenaires, monitoring, etc. : SUME.

 Création d’un logo, design d’une affiche, brochure, etc. : service de

la communication.

 Paiements mensuels (entre 70 et 100 paiements), chargement des

cartes des collaborateurs communaux et commandes des

entreprises privées, gestion des cartes : service des finances.

 Gestion de la distribution des cartes et des primes : service des

ressources humaines.

2776  Séance du 27 août 2019

Collaboration intercommunale

A l’heure actuelle, le projet concerne le territoire communal. Selon l’intérêt,

il peut être envisagé que d’autres communes de l’agglomération de

La Chaux-de-Fonds puisse également utiliser cette même carte. A noter

que plus le périmètre géographique de la monnaie locale sera large, moins

l'impact pour les acteurs de La Chaux-de-Fonds sera élevé.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Ce projet vise à favoriser la consommation locale d'une manière

générale, ce qui peut avoir un effet positif sur l'environnement. Une

telle démarche peut limiter les déplacements vers d'autres lieux

d'achats ou favoriser les achats de produits locaux. Plus

globalement, mettre la consommation locale à l'agenda a un effet

sur les trois aspects du développement durable.

b) Aspect social

Soutenir le tissu commercial local permet de garantir une certaine

diversité dans l'offre, accessible à tous et de proximité. De plus, il

s'agit d'un projet fédérateur, impliquant les acteurs de différentes

branches économiques, des acteurs publics, les citoyens et les

pendulaires.

c) Aspect économique

D'un point de vue économique, cette monnaie locale vise à amener de

nouveaux clients aux commerces ou établissements partenaires et

à relocaliser des dépenses sur le territoire chaux-de-fonnier. Le

commerce étant un pourvoyeur d'emplois, soutenir ce secteur est

une manière de maintenir des emplois et de pérenniser la présence

de ces commerces et établissements à La Chaux-de-Fonds.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La thématique de la consommation locale est devenue un enjeu majeur

au niveau suisse, voire au-delà et fait partie des aspects

primordiaux du développement durable. La Ville de La Chaux-de-

Fonds, à travers ce projet de monnaie locale, et ses autres projet

en faveur d'une mobilité plus durable ou en matière d'économie

d'énergie, montre qu'elle a à cœur de participer à cet effort

commun. Finalement, les monnaies locales jouissent d'une

certaine cote de popularité à l'heure actuelle, il s'agit donc là d'un

Séance du 27 août 2019 2777

sujet porteur qui permet de faire parler positivement de la ville de

La Chaux-de-Fonds.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendra acte de ce rapport d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

2778  Séance du 27 août 2019

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous vous remercions pour ce rapport, en particulier les
services concernés.

Les réticences que je vais exprimer ne sont pas l’expression d’une
opposition à l’idée d’une monnaie locale mais plutôt le reflet de certaines
craintes et de perplexité par rapport aux propositions et projections du
rapport. Il se lit un peu comme un roman. Une proposition claire à l’origine
de l’histoire : verser l’allocation de résidence en monnaie locale. Dès la
page 5, le Conseil communal répond à la motion : la proposition n’est pas
envisageable d’un point de vue réglementaire.

Si l’on s’en tient strictement à cela, le rapport devrait s’arrêter là. Dans
une volonté louable de poursuivre dans la voie ouverte par le postulat, le
texte se poursuit alignant toute une série d’éléments qui convainquent le
lecteur de la complexité du système et des écueils possibles malgré la
pertinence de l’objectif. Ainsi, après plusieurs paragraphes qui
entretiennent le scepticisme du lecteur, il présume d’une fin de non-
recevoir… Rebondissement ! Une solution apparaît et l’histoire s’achève
sur une attitude positive vis à vis du postulat. Moyennant toute une série de
mesures, d’aménagements et aussi comptant sur une conjonction
d’éléments favorables, le Conseil communal table sur une proposition
concrète pour mettre en place les conditions-cadre censées assurer que le
système fonctionne. C’est un peu inattendu et laisse un sentiment
d’incertitude, le scénario ne convainc pas vraiment.

C’est dans l’état d’esprit de ce lecteur que le groupe PLR a très
largement échangé sur les inconvénients et les avantages du système
proposé, sans dégager une franche unanimité. Tout à l’heure, après avoir
entendu les arguments et les explications de nos collègues et du Conseil
communal, nous allons devoir participer à un vote. Il ne s’agira pas de
voter un arrêté précis, puisque le Conseil Communal estime que les coûts
du système n’excéderaient pas ses compétences financière, mais de
prendre acte d’un rapport. Cela impliquerait qu’il apporte suffisamment
d’éléments pour convaincre de la faisabilité et de la solidité du projet et
indirectement un soutien. À ce stade de la discussion, la majorité des
conseillers généraux PLR n’est pas convaincue qu’elle peut le faire.

Indiscutablement, le PLR partage les intentions du postulat : favoriser
le commerce local en essayant de lui donner le moyen d’être concurrentiel
et d’attirer le chaland, car il en va de nos intérêts de consommateurs, de
notre économie et de l’écologie. Que les réticences que nous exprimons
sur le rapport ne soient pas mal interprétées ; nous sommes attachés à
soutenir le commerce local.

La question traitée est éminemment politique, peu dans le sens
partisan du terme, mais surtout dans le sens général de l’organisation de la
vie de la Cité. Tout au plus, ose-t-on s’interroger sur les limites du rôle

Séance du 27 août 2019 2779

facilitateur de l’Etat dans un tel projet. Le rapport mentionne que
l’intervention de la Ville proposée ici est plus conséquente que ce qui se
fait ailleurs, mais l’effort nécessaire est peut-être aussi ici plus important.

Nous sommes conseillers généraux, nous légiférons en tant que
représentants de la population, en l’occurrence autant du consommateur
que du commerçant que nous sommes et que nous côtoyons
journellement. Le sujet mérite encore davantage que l’analyse technique et
professionnelle du service concerné, il nécessite un dialogue entre les élus
et la population. Ce dialogue n’a pas pu avoir lieu. Nous n’avons pas pu
prendre la température des gens concernés car tout est allé, comme de
plus en plus souvent, trop vite. Une présentation d’un rapport quasi sous
toit à la Commission des infrastructures qui n’a pu réunir que huit membres
début août, puis approbation quelques jours après par le Conseil
communal et enfin envoi il y a dix jours aux groupes. C’est trop court pour
juger de sa pertinence, pour y apporter des suggestions et pour apprécier
l’état d’esprit dans lequel des commerçants ont répondu et celui du
contribuable.

Que les choses soient claires, nous ne remettons pas en cause ici les
compétences des services communaux, qui disposent de collaborateurs
expérimentés qui s’efforcent d’entretenir des relations de qualité avec le
commerce local, cependant nous considérons que la relation ville-
commerçant n’est pas forcément la même que celle qu’il y a entre un
politicien milicien et un commerçant. C'est cette dernière relation qui n’a
pas été suffisamment exploitée à notre sens dans la rédaction du rapport.
Nous allons donc aborder les nombreuses questions et réflexions que nous
avons développées en séance et qui justifient notre accueil réservé de ce
soir.

La somme injectée dans l’économie locale est-elle suffisante et
pertinente ? Pour certains c’est peu, mais mieux que rien pour les
commerçants. Est-ce trop pour le budget communal ? Pour certains d’entre
nous c’est beaucoup – il faut tenir compte de la part qui, de toute manière,
aurait été dépensée sur place – et d’autre part, inversement, de l’effet
boule de neige et de l’effet de sensibilisation souhaités qui nécessitent un
noyau central d’une certaine consistance. Nous n’avons pas de réponse à
cette question.

L’investissement financier et administratif de la Ville, un point
important pour nous ! À notre sens, il a été sous-estimé. Les conséquences
sur les ressources humaines listées en page 14 méritent une analyse plus
précise. Dans la situation actuelle, on ne peut pas prendre le risque de
devoir supporter la charge de 1 et pourquoi pas 2 EPT supplémentaires
pour un résultat incertain. Le calcul des coûts engendrés devrait se faire
avec la même rigueur que celle qu’on a appliquée pour les services
consentis par la Ville aux citoyens et aux sociétés locales. On ne peut pas

2780  Séance du 27 août 2019

simplement se contenter de lire que cette dépense sera intégrée au budget
de fonctionnement du SUME (Service d'urbanisme, des mobilités et de
l'environnement). Les entreprises ont-elles pleinement conscience des
coûts et des éventuelles complications que le système pourrait engendrer ?

La conversion de l’allocation de résidence n’aurait pas engendré de
coûts en matière de prime pour la Ville. De plus, elle s’inscrivait dans le
même cadre philosophique. A-t-on les moyens de consentir une prime
supplémentaire pour les employés de la Ville ? C’est une petite somme
individuelle mais finalement une somme conséquente pour la Collectivité,
assumée par le contribuable. Celui-ci ne sera pas forcément acquis à une
telle mesure – à la valeur symbolique certaine – même si on lui explique
que par ce geste la Ville veut montrer la voie aux employeurs privés. La
conversion – et là c'est aussi une question importante pour nous – de la
prime d’allocation n’est pas possible pour des questions réglementaires.
Ne serait-il pas possible de modifier le règlement ?

Dans notre groupe, certains ont suggéré un autre mode de
distribution, comme par exemple le tirage au sort des citoyens. La Ville a-t-
elle toutefois les moyens d’organiser une sorte de loterie totalement
subventionnée ? On pourrait également convertir cette somme en une aide
aux commerçants qui pourraient en échange consentir des rabais pour les
payements en monnaie locale. Mais est-ce bien le rôle de l’Etat ?

Nous nous sommes demandé si des comparaisons avaient été faites
avec les carnets de bons édités par les commerçants locaux, en termes de
complémentarité, de pertinence et d’efficacité potentiels ? Nous nous
sommes interrogés sur l’intérêt d’une collaboration avec les villes voisines
évoquée dans le rapport. Ce serait effectivement faire perdre une partie de
son sens à la démarche. Les Loclois distribueraient-ils une monnaie locale
qui pourrait être dépensée à la Chaux-de-Fonds ? Et nos concitoyens, ou
certains d’entre vous, chers collègues pendulaires, comment jugeriez-vous
une prime en monnaie locale que vous devriez dépenser sur votre lieu de
travail ? Ces considérations mettent en évidence les limites du système.

Le monitoring précis envisagé est nécessaire. Le Conseil est-il prêt a
abandonné le projet si le système mis en place occasionne des coûts qui
dépassent les prévisions et que l’objectif désiré n’est pas atteint ? Ce serait
essentiel. Au niveau de la Ville, qu’adviendra-t-il de la prime distribuée ainsi
durant deux années consécutives ? Devra-t-elle être pérennisée ? Sous
une autre forme ? Cela doit être précisé. A-t-on mesuré l’impact sur les
petits commerces qui souffrent de la concurrence locale qui elle,
subsisterait ? Comment le système pourrait-il profiter à ceux qui en ont le
plus besoin et qui menacent de fermer ? Est-ce qu’on ne va pas renforcer
les inégalités ? Ceux qui ont déclaré devoir renoncer pour des questions
techniques ne sont-ils pas justement ceux-là ? Faut-il vraiment intégrer les
services communaux, tels les musées, le théâtre ou la piscine dans le

Séance du 27 août 2019 2781

système ? Ces institutions ont d’autres arguments à faire valoir pour attirer
le public local. La somme dépensée auprès d’eux échapperait d’autant plus
au commerce local.

La liste des commerçants est belle, celle des employeurs aussi. On
ne peut que le saluer, surtout dans le contexte encore imprécis que nous
avons mentionné. On le doit assurément à la qualité des rapports que la
Ville entretient, par ses services, avec la plupart des commerçants. Il est
cependant difficile d’apprécier si 85 réponses positives sur 400 est un bon
chiffre ou non. Il y a dans la liste beaucoup de commerçants, liés
diversement entre eux, ce qui laisse supposer un effet d’entraînement. Il
faut être conscient que cela peut avoir à la fois un effet positif comme
négatif.

Ce sujet n’a donc pas laissé le PLR indifférent mais son intérêt ne
justifie pas qu’il lui donne son accord inconditionnel sans projection
financière précise. Au contraire, c’est un sujet suffisamment important et
intéressant pour justifier une prolongation de la réflexion et des échanges.
Il ne s’agit pas de repartir à zéro mais de poursuivre l’analyse et les
échanges. Nous estimons nécessaire le prolongement de cette analyse en
commission pour lever certaines incertitudes et permettre une discussion,
en commission elle-même, au sein des groupes et du Conseil général.
Nous aurions alors suffisamment d’éléments en main qui pourraient
déboucher sur des arrêtés qui définiraient plus clairement les coûts et les
limites de l’intervention communale. Nous participerons avec intérêt à la
suite des débats avant de déterminer notre attitude finale.

Nous vous remercions de votre attention et en avance le Conseil
communal de ses réponses concernant spécialement la modification
possible du règlement communal, la qualité des prévisions des coûts pour
les services et son intérêt ou non à prolonger les échanges dans le cadre
d’une commission ad hoc.

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous remercions les services de la Ville pour ce rapport
complet qui a déjà mis un pied dans sa réalisation grâce aux contacts
nombreux et positifs avec les entreprises et les commerces locaux.

Le système choisi est un principe de monnaie locale sous forme de
bons – plus large qu'un simple bon puisqu'il y a la choix des commerces où
le dépenser – mais il est évident que nous aurions rêvé d’une monnaie
locale tournante pérenne et nous comprenons que cela aurait impliqué une
infrastructure bien plus conséquente. L’importance de la forme choisie pour
les commerces locaux est son aspect "contraignant", puisqu'il n'y a pas
d'autres moyens que de dépenser l'Abeille dans lesdits commerces. La
masse injectée, dès le départ, nous semble un argument fort qui permettra
à ce projet de vivre dès sa création, sans temps de gestation prolongé.

2782  Séance du 27 août 2019

Le monitoring proposé nous parait judicieux et essentiel ; la Ville
devra mettre toutes les ressources humaines nécessaires pour le bon
fonctionnement et la pérennité du projet. Un aspect nous paraît notamment
important à monitorer. En effet, la masse monétaire risque d’être injecté en
amont des fêtes de fin d’année puisque nous sommes sur un systèmee de
bons. Il ne faudrait pas que cela induise une utilisation de la monnaie
locale qu’autour du mois de décembre. Il faudra donc veiller à mettre en
place les outils pour que l’Abeille soit utilisée tout au long de l’année.

Nous accueillons donc favorablement ce rapport et l’accepterons !
Cependant, nous regrettons qu’un rapport d’une telle importance n’ait été
présenté qu’à la fin du processus d’élaboration aux commissions et que
celles-ci ne jouent qu’un rôle de caisse enregistreuse. Nous souhaiterions
qu’à l’avenir le pouvoir législatif soit mieux sollicité tout au long de ce genre
de travail. Par ailleurs, nous aimerions vous adresser deux questions :
Avez-vous sollicité l’entreprise locale NID pour la production des cartes ?
Quels sont les pistes pour encourager les utilisateurs à charger eux-
mêmes leur carte ? Est-ce que la piste des rabais dans les commerces a
été discutée ?

Merci de votre attention.

M. Lionel Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance avec intérêts du rapport en
lien avec la future monnaie locale chaux-de-fonnière.

Les objectifs principaux de ce rapport étant de dynamiser et maintenir
l'offre de biens et services à l'échelle locale et de favoriser les dépenses
sur sol chaux-de-fonnier, le groupe UDC a vite été satisfait du contenu du
rapport. Beaucoup de commerces et de points d’acceptation semblent
intéressés ce qui conforte notre position. De plus, le fait que les frais de
licence soient supportés par les commerces est idéal. Nous sommes
également favorables à la solution technique qui a été retenue, à savoir la
carte chargeable en franc suisse étant donné que la monnaie sous forme
de billet ou de pièce semble poser problème à de nombreux endroits et
que l’effet escompté est quasi vain. Des articles de presse en témoignent.
Cependant, il est important pour notre groupe que les appareils à cartes
soient du ressort des commerçants qui, en règle générale, en possède déjà
un.

Pour finir, il est dommage également pour notre groupe que les
allocations de résidence ne peuvent pas être versées en monnaie locale.

Nous prenons donc acte de ce rapport d’information.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La mise en place d’une monnaie locale prend vie généralement
sous l’impulsion d’acteurs économiques ou d’associations faitières. Dans le

Séance du 27 août 2019 2783

cas présent, c’est le Conseil communal, avec l’aide de ses services et en
réponse à un postulat émanent des partis de gauche, qui nous monte un
excellent projet de monnaie locale.

En effet, les autorités communales, législatives et exécutives, se
soucient de la vitalité des commerces de la Ville et, sans avoir les
prétentions de renverser la tendance d’un coup de cuillère à pot – de miel –
toute nouvelle mesure permettant de renfoncer la position de nos
commerçants face à d’autres modes de consommation très attractifs,
doivent être entrepris ! Ce projet à l’avantage de favoriser l’économie
présentielle, pour les habitants de notre Ville comme pour les pendulaires,
tout en valorisant les produits locaux et en renforçant la visibilité et
l’attractivité économique de la Ville.

Afin de combattre la tentation, parfois grande, du commerce en ligne
ou de la compétitivité des prix en euro, pour une ville frontalière comme la
nôtre, ce système doit permettre de retenir une partie des flux financiers à
La Chaux-de-Fonds et de "booster" le chiffre d’affaires des commerçants
qui rejoignent le nids d’Abeille. Pour que cette monnaie fonctionne, il est
toutefois nécessaire d’avoir des "émetteurs", des acteurs économiques ou
publics qui sont prêts à soutenir ce projet en injectant une partie des
primes ou autres formes de gratifications dans la "ruche". À ce titre, et si la
réussite d’une monnaie locale dans la durée n’a pas toujours été vérifiée,
nous pouvons dire que le projet démarre plutôt bien, grâce à la soixantaine
d’entreprises, en plus de la Ville, qui ont été séduites par la simplicité du
système et qui sont conscientes du rôle qu’elles ont à jouer dans la
revitalisation de ce secteur économique. Petite déception tout de même
concernant le manque de participation de certaines grandes marques
horlogères de la Ville, mais peut-être rejoindront-elles l’essaim en marche.

Donc en résumé, nous avons un système sérieusement étudié, qui
s’appuie sur une étude de la HE-Arc, simple d’utilisation, qui évite les
problèmes de sécurité et d’impression inhérents à une monnaie, et dans
lequel la Ville ne prendra ni commission ni frais de transaction, au même
titre que la société émettrice des dites cartes. Un système où l’argent
encaissé par un commerçant par l’intermédiaire de l’Abeille, aussi
simplement qu’une carte de paiement traditionnel, lui sera versé chaque
sur mois sur son compte bancaire et qui bénéfice déjà plus de
CHF 220'000.-, qui retomberont tout droit dans notre économie locale.

Difficile donc ne pas s’enthousiasmer pour l’avenir de notre "Abeille",
me direz-vous...! Et je partage cet enthousiasme ! Pas question d’avoir le
bourdon ! Mais n’ayons pas peur des mots, le succès de ce projet est
maintenant dans les mains des commerçants de notre Ville, car oui, grâce
aux efforts de la Ville et des entreprises partenaires, nous pouvons garantir
que les CHF 220’000.- annoncés retomberont dans le commerce local.
Mais nos commerçants, qui doivent s’approprier ce projet, ont l’opportunité

2784  Séance du 27 août 2019

de se garantir une manne bien plus importante d’Abeilles… au risque sinon
de voir l’intérêt des émetteurs se réduire et la manne d’argent local avec.

Bien sûr, lorsqu’on reçoit une carte chargée avec un montant de
CHF 100.-, c’est avec plaisir que nous allons les dépenser dans l’un des
100 commerces prêts à accepter cette monnaie, mais quel intérêt de
recharger cette carte une fois vide si les commerçants qui acceptent les
Abeilles n’offrent pas de gestes commerciaux ? Nous serions dans ce cas
tentés de la jeter et d’en attendre une nouvelle en cadeau de Noël, qui
avec le temps, perdra de sa superbe puisqu’elle limitera simplement le
choix du commerçant sans offrir d'avantages. Donc le principe n’a rien de
révolutionnaire... Plus il sera attractif de payer en Abeille, plus il y aura
d’émetteurs et donc d’Abeilles en circulation dans les caisses de nos
commerces. Alors j’ai envie de dire à nos commerçants "Allons-y !" Portez
ce projet dont la réussite vous appartient maintenant ! Usez de la créativité
dont vous savez faire preuve avec autant d’enthousiasme et d’énergie que
celle utilisée pour combattre la suppression de places de parc ! Et promis,
qui si frotte, ne si piquera pas ! Alors on se "ruche" tous dessus et longue
vie à notre Abeille d’argent !

Pour presque terminer, le rapport indique un monitoring sur deux ans,
avec la volonté de développer une application si le projet fonctionne bien.
Une APP, qui ne correspond pas à toutes les catégories de la population,
mais en grande partie néanmoins, serait un atout important pour valoriser
cette monnaie et les actions des commerçants. À ce titre, j’encourage le
Conseil communal à démarrer l’élaboration du cahier des charges avant la
fin de la période de monitoring, vu le temps que prennent ce type
d’analyses et de développements dans un deuxième temps.

Question : Comment le conseil communal perçoit-il l’éventuelle
concurrence des cartes cadeaux qu’utilisent déjà certains commerçants ?

Pour terminer vraiment cette fois-ci, et comme évoqué au début de
cette intervention, le groupe socialiste, qui rejoint la remarque du POP et
qui trouvait intéressant que deux commissions soient sollicitées – mais
pour information, sans qu'on puisse participer à l'élaboration, c'est un peu
dommage – tient à souligner l’importance du travail réalisé par les services
et les remercie chaleureusement pour la qualité et la clarté du rapport.

Vous l’aurez compris, le groupe PS adoptera cette Abeille et prend
acte de ce rapport avec enthousiasme ! Merci de votre attention.

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Verts s’est penché avec intérêt sur ce rapport. Il
en remercie ses auteurs pour sa clarté et la description précise du
processus qui a conduit à cette proposition de carte magnétique
rechargeable. Bien que cette dernière ne réponde pas entièrement aux
différentes demandes du postulat, notamment celle concernant l’allocation

Séance du 27 août 2019 2785

de résidence, et qu’il ne s’agisse pas exactement d’une monnaie, mais
davantage d’un système de cartes-cadeaux, elle nous satisfait dans les
grandes lignes.

En effet, nous comprenons pourquoi l’option d’une monnaie-papier a
été écartée. Les difficultés concernant sa fabrication et sa sécurisation
contre la contrefaçon ont contrebalancé l’avantage de voir cet argent
circuler uniquement dans l’économie locale. En effet, une Abeille papier-
monnaie aurait dû, si reçue par un commerçant de la place, être réinvestie
chez un autre fournisseur qui a son tour aurait dû la réinvestir, etc. Or avec
la carte cadeau, ce n’est que l’utilisateur primaire, celui qui la reçoit, qui
doit faire, entre guillemets, l’effort de se fournir localement. Le système de
bons évite cependant une tendance constatée avec les autres monnaies
locales, celle de s’accumuler chez certaines personnes n’ayant pas de
service ou de matière à acheter par ce moyen-là.

Concernant l’allocation de résidence, nous comprenons les
arguments qui conduisent au fait qu’elle ne sera pas versée en monnaie
locale et nous trouvons intéressant que ces bons soient donnés à
l’ensemble du personnel communal et non seulement à celles et ceux
résidant sur le territoire communal.

Vous l’aurez compris, le groupe des Verts prendra acte de ce rapport
et espère que la mayonnaise prendra. Cela nous semble probable, car ce
moyen de payement semble être plébiscité par plusieurs entreprises et
prestataires de services comme nous le montrent les annexes. Je vous
remercie de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L’élu PDC a pris connaissance avec intérêt du rapport relatif à
la création d’une monnaie locale et il remercie ses auteurs.

Si la proposition d’une monnaie locale semble être une bonne idée, le
PDC considère que cela n’est pas la panacée et que cela ne règlera en
aucun cas les soucis financier de la Ville et du commerce de proximité. À
ce propos, il nous apparaît plus important de travailler sur des projets plus
conséquents afin de mettre en place une vraies économie circulaire. C'est
également de faire travailler les entreprises locales, notamment dans la
construction et le génie civil. Lorsqu'on voit des barrières de chantier
florissantes de chez Facchinetti ou de chez COLAS, alors que nous avons
des entreprises locales, on peut se poser un petit peu la question. Tant et
aussi longtemps que les travaux sont inférieurs à CHF 100'000.-, on
pourrait attribuer ses travaux à des entreprises de la Ville.

En ce qui concerne le commerce local, oui, celui-ci doit
impérativement être soutenu. Pour ce faire, ne devrait-on pas commencer
par diminuer les tracasseries administratives pour l’implantation d’une
terrasse, ou la pose d’un panneau mobile, voire l’organisation d’un

2786  Séance du 27 août 2019

événement ou de diminuer les taxes y-relatives. Les grandes surfaces
disposent de grands parking alors que le centre-ville est saturé et manque
de places pour accéder aux petits commerces. Lidl va s’implanter au
centre-ville, à la rue de la Serre. La Migros construit à la Charrière.
Pendant ce temps-là, le petit commerce de détail se bat contre tout ça. Est-
ce ainsi que l’on soutiendra le commerce de proximité ?

En conclusion, la Ville, si on lit dans le rapport, dépense quelque
CHF 100'000.- et le rapport laisse entendre qu’il faudra engager du
personnel pour gérer cette monnaie. À ce jour, on ne sait pas si c’est une
ou plusieurs personnes.

Au vu de ce qui précède, le PDC considère qu’il y a beaucoup
d’autres préoccupations, tant pour le commerce de proximité que pour le
budget communal que la création de l’Abeille. Aussi, il refusera l’entrée en
matière de ce rapport et sollicite une étude complémentaire approfondie
quant à la réalisation et à l’articulation de la mise en œuvre.

Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. En préambule, au nom de Conseil communal, permettez-moi
de vous dire à quel point nous sommes satisfaits de vous présenter ce soir
un projet qui répond au postulat accepté par votre Autorité en décembre
2017. Un projet modeste, Monsieur Fivaz, mais un projet de longue
haleine, c'est-à-dire un projet qui a sollicité des compétences des services
communaux durant presque deux ans, dans une démarche de fond, une
métrologique structurée et participative – n'en déplaise à certains – et je
vais tenter de l'expliquer.

Si ce projet n'est pas tout à fait anodin, nous avons tout à fait
conscience avec le Conseil communal qu'il ne s'agit pas du plan Marshall
du commerce local. Le Conseil communal est lucide, Mesdames et
Messieurs, c'est une évidence que le projet est modeste, qu'il ne changera
pas à lui seul les choses pour le commerce de détail de notre Ville, cela dit,
à nos yeux, ce projet a plusieurs mérites.

Tout d'abord, il apporte modestement – modestement ! – quelques
CHF 220'000.- annuels dans le commerce local. À l'aune du chiffre d'affaire
du commerce local, c'est une petite chose mais précédemment il n'y avait
rien. Deuxièmement, il amène ponctuellement des clients nouveaux au
commerce local, en espérant que ces clients nouveaux y prennent goût,
grâce à la qualité exceptionnelle des produits, grâce à la qualité du conseil
et grâce à la qualité de l'accueil, le tout pour un prix raisonnable et parfois
plus modique que les grandes surfaces, trop peu le savent aujourd'hui !
Troisièmement, le projet fédère les commerçants, c'est sans doute quelque
chose de très fort dans la démarche que nous avons souhaité mettre en

Séance du 27 août 2019 2787

place. Il fédère les commerçants entre eux mais fédère également les
commerces avec les entreprises et avec la Ville, dans une dynamique
partagée. Enfin, quatrième mérite de ce projet, il permet de gratifier nos
collaborateurs de modestes cadeaux de fin d'année. À ce propos, le
Conseil communal peine à entendre ce qui est apparu ici, dans le cadre de
discours, qui consisterait à estimer que de fait nos collaborateurs seraient
particulièrement privilégiés par le projet en regard de la population. Sans
doute, certains ont omis de se rappeler que nos collaborateurs ont été
successivement soumis à une dure contribution de crise, au blocage de
tous les échelons salariaux – c'est encore le cas aujourd'hui – à l'indexation
négative de l'indice suisse des prix à la consommation dans un contexte
économique où les conditions de travail, dans le secteur privé, vont plutôt
mieux que mal.

Par ailleurs, il aura également échappé à certains que bon nombre
d'entreprises souhaitent participer – elles sont nombreuses, on les a
rencontrées – modestement également, mais souhaitent participer au
projet et faire bénéficier leurs propres collaborateurs de la monnaie locale.
Ces quatre mérites à nos yeux ne sont pas vains. En d'autres ternes, pour
l'investissement de la Ville de CHF 100'000.- annuels, le Conseil communal
entend favoriser une sorte de microsystème gagnant-gagnant pour les
commerces locaux, pour la dynamique générale entre les commerces, la
Ville et les entreprises et, enfin, modestement, très modestement, pour les
collaborateurs de la Ville.

J'aimerais revenir, si vous le permettez, à la méthodologie suivie, ce
qui me permettra de répondre aux groupes PLR et PDC, en m'étonnant
que certains estiment finalement que le dialogue n'a pas véritablement eu
lieu et que, au bout du compte, si je caricature un peu le discours, le travail
a été d'une certaine manière bâclé. Vous savez, il ne suffit pas que le
résultat d'une réflexion réalisée par les services communaux et le Conseil
communal ne soit pas celui qu'on souhaite pour que cela signifie
invariablement que le travail n'a pas été participatif, que le travail a été
bâclé. En fait, c'est un véritable travail de synthèse qui a été réalisé.
Synthèse entre d'abord l'observation des systèmes existants, notamment
en Suisse romande, et l'appui de la Haute-Ecole Arc, d'un étudiant qui
effectuait son travail de bachelor et de son professeur. Synthèse toujours
avec une concertation cette fois avec les commerces, via notamment le
site. Je salue la représentante du site qui nous fait le plaisir ce soir d'être
dans la salle pour soutenir le projet qui vous est présenté. Synthèse avec
la concertation entre les différents services de la Ville, notamment bien sûr
le Marketing urbain, qui pilotait le dossier, mais également le Service des
ressources humaines, le Service des finances et naturellement le Secteur
juridique, qui nous a été ici tout à fait précieux. Enfin, toujours dans ce
travail de synthèse, la concertation avec les entreprises de la place, qui ont

2788  Séance du 27 août 2019

toutes été contactées par courrier à minima et dont nombre d'entre elles, et
elles sont nombreuses, ont été visitées par les services communaux et par
le Conseil communal, ce qui permet toujours de raffermir les liens. Je vous
assure que dans ces entreprises, nous avons été bien accueillis, ce qui ne
signifie pas que toutes les entreprises ont accepté de participer, mais
toutes se sont montrées intéressées.

Il ressort de cette synthèse – et cela me permettra notamment de
répondre à la déception que j'ai perçue du côté du POP ou des Verts –
qu'un des principaux enseignements que nous pouvons constater dans les
monnaies locales mises en place, notamment par exemple le Farinet ou le
Léman dont on parle beaucoup, est que ces monnaies locales-là
n'accroissent pas véritablement le nombre de clients du commerce local.
Elle se concentre entre les mains d'usagers, que j'appellerai, vous me
passez l'expression, "alter bobo" qui fréquentaient déjà les points de vente
participants à l'expérience. Le plus de notre système – nous espérons que
ça marchera mais il est n'est pas garanti, le Conseil communal est lucide –
à contrario, c'est qu'il tendra à amener des gens nouveaux dans les
commerces qui participent.

L'enseignement principal qui ressort des échanges avec les
commerçants, et ça répondra également à la déception que j'ai sentie dans
l'intervention du POP, est que ceux-ci refusent assez naturellement un
système monétaire qui ne serait pas convertible immédiatement, c'est-à-
dire qu'ils ne veulent pas eux-mêmes être contraints de manière rigide par
une monnaie avec laquelle ils risquent de peiner à payer, par exemple,
leurs propres fournisseurs. Par ailleurs, les commerçants ne veulent pas
d'un système de double caisse qui est trop lourd et trop contraignant. À
partir de là, au-delà du symbole tendance et identitaire que représenterait
le fait de frapper monnaie pour en faire un objet esthétique absolument
exceptionnel, au-delà des coûts et des problèmes de sécurité, il n'y aurait
pas de sens de poursuivre sur cette voie à moins de souhaiter ou d'être
d'accord de poursuivre tout seul. Ceci est un peu absurde parce que la
Ville qui met en place une monnaie locale sans commerçant, je vous
avouerais qu'on n'irait vraisemblablement par très loin.

L'analyse des services d'urbanisme et des finances, qui me semble
être la bonne Autorité pour évaluer très précisément ce genre de
préoccupations, a démontré à contrario que l'usine à gaz qu'imagine le
PDC ou le PLR, par rapport aux postes que nous devrions engager, serait
non seulement possible mais simple et fonctionnelle. Le Service des
finances estime, Mesdames et Messieurs, à 0.05EPT le temps annuel
alloué à cette tâche, ce n'est pas le SUME qui est allée arracher ce chiffre
à la cheffe du Service des finances. Le Service des finances estime donc
qu'il peut l'intégrer à ses tâches et y faire face. Quant au SUME, c'est un
petit peu plus conséquent, mais il faut compter que les contacts avec les

Séance du 27 août 2019 2789

commerçants ou les entreprises, la promotion du commerce local, font déjà
parti de ses attributions, de ses tâches courantes, par le Secteur du
marketing urbain. La monnaie locale doit être donc considérée davantage
comme un outil pour mener à bien une politique, pour mener à bien ce
travail, plutôt que comme une tâche suppléante.

Il y a un certain nombre des questions précises qui ont été posées. Le
PS se pose la question de savoir l'impact avec la concurrence des autres
cartes cadeaux qu'utilisent déjà certains commerçants. La carte cadeau est
un objet qui fonctionne dans une philosophie complètement différente. Elle
existera toujours dans la mesure où elle concentre des achats dans un
commerce particulier. Le commerçant a avantage à conserver cette carte
cadeau et aucun commerçant naturellement n'aurait intérêt à dévoyer le
souhait du client pour le transposer sur une potentialité d'achat collective.
De ce point de vue-là, la carte cadeau ne nous attrait pas. Elle est à la fois
un autre outil qui continuera d'exister, qui existe partout, et une concurrente
nécessaire à toute monnaie locale. Par contre, si notre monnaie locale
fonctionne bien, nous espérons que les cartes cadeaux collectives, comme
il en existe en Ville de La Chaux-de-Fonds et dans d'autres villes, soit
réunissant plusieurs commerçants, disparaîtront au profit de notre monnaie
locale. Advienne que pourra.

Le PLR parle de la projection financière, il me semble que j'y ai
répondu. Sur la modification du réglement – c'était une des questions
phares PLR, puisqu'elle est revenue dans votre conclusion, Monsieur
Moser – ce n'est pas possible de modifier le règlement à moins de sortir la
prime de résidence du réglement, parce que la loi, si vous avez bien lu le
rapport, dit ceci : Seul ce qui est hors contrat de travail ou hors réglement
peut être versé en monnaie locale. Donc, ce qui fait partie du contrat de
travail ou du règlement doit être versé en franc suisse. À la limite, si un
collaborateur faisait la demande expresse que sa prime de résidence soit
délivrée en monnaie locale, ce serait possible mais on devrait avoir
l'attestation de la volonté du collaborateur. Sauf sortir la prime de résidence
de notre règlement, il n'y a aucune possibilité de verser une partie de cette
prime de résidence en monnaie locale.

Vous évoquez aussi, au PLR, un souci de renforcer les inégalités
entre les commerces en disant que certains commerces vont plus gagner
que d'autres avec ce système de CHF 100'000.- injectés, mais c'est déjà la
cas aujourd'hui et je vous fiche mon billet que les commerces les plus
dynamiques ou les commerces qui proposent les meilleures produits vont
mieux s'en sortir que les commerces moins dynamiques ou ceux qui
proposent un mauvais accueil ou un mauvais produit. En même temps, il
me semble que ce sont les règles de base du fonctionnement d'une vie
commerciale dans une Cité et le Conseil communal ne peut pas envisager
finalement de compter les commerces et de répartir les CHF 100'000.-

2790  Séance du 27 août 2019

équitablement entre eux, en leur versant l'équivalent. Ça n'aurait
strictement aucun sens.

Vous évoquez également de savoir s'il n'y a pas trop de points
d'acceptation, notamment les points d'acceptation communaux, et donc ça
n'ira pas directement dans le commerce local. En même temps, force est
de constater que c'est un retour sur investissement pour la Ville qui va
perdre CHF 100'000.-, donc c'est aussi bien si un peu d'argent revient dans
les points d'acceptation communaux, les musées par exemple. Au-delà de
ça, ce qui nous as surtout animés, c'est la volonté d'avoir une monnaie
locale pour lui donner toutes les chances de réussir – je le dis avec
prudence – qui soit la plus attractive possible. Si vous n'avez pas
suffisamment de points d'acceptation, naturellement la coercition est trop
forte pour les usagers et le mouvement de résistance de l'usager qui
recevrait de la monnaie locale serait beaucoup plus fort.

En d'autres termes, le Conseil communal n'envisage pas le
prolongement de la réflexion en commissions, simplement parce que la
réflexion a été faite. Il serait un peu particulier aujourd'hui que nous disions
aux très nombreux partenaires qui ont été consultés, finalement les
principaux concernés, que le Conseil général estime que ce que vous avez
dit n'est pas suffisamment pertinent, suffisamment intéressant, pour
qu'aujourd'hui nous puissions décider. Il faut que les groupes du Conseil
général reprennent chacun de vos arguments pour en juger la validité. Je
ne suis pas sûr qu'on créerait véritablement la dynamique positive que
nous souhaitons créer par ce projet.

Le POP a encore posé la question de savoir si l'entreprise NID a été
approchée. L'entreprise NID a été approchée. Le contact a été absolument
excellent et elle s'est montrée très intéressée, malheureusement
l'entreprise NID, qui est véritablement une entreprise de très grande
qualité, une entreprise absolument exceptionnelle, a un niveau de
compétences qui dépasse ce que l'on souhaite mettre en place. En
d'autres temps, si NID produit une carte telle que celle-ci, en lien avec son
activité, en lien avec son image de marque, elle sera beaucoup plus
sécurisée que ce que nous allons prévoir et qui est suffisant pour le projet.
On arriverait entre autres à un montant d'à peu près CHF 20.- par carte.
Par contre, si la monnaie locale – on en a discuté avec les directeurs de
NID – devait être une aventure qui s'inscrit dans la durée avec une carte
qui deviendrait de plus en plus perfectionnée, avec une carte qui pourrait
charger d'autres éléments que simplement la monnaie locale, alors là sans
doute que NID deviendrait le bon partenaire. Ils sont prêts à s'engager
avec nous dans ce type de réflexion, mais on a d'abord monitoré ce qui se
passera ces prochains mois.

J'ai entendu nombre de groupes parler du rabais que devraient
octroyer les commerçants pour que la monnaie locale soit plus attractive,

Séance du 27 août 2019 2791

un peu à la manière d'une carte Cumulus. Sachez que c'est le discours que
l'on tient aux commerçants et qu'aujourd'hui, malheureusement, il n'y a pas
d'accord de tous les commerçants. Certains sont prêts à jouer le jeu, mais
évidemment si on avait un accord global sur un système ce serait
beaucoup plus facile à communiquer. Ce qui risque de se passer – on
reprendra le dialogue avec les commerçants et Madame Leitenberg est là
pour vous entendre, pour nous entendre – c'est qu'on aura des
commerçants qui ne feront aucun geste, un restaurateur qui offrira le café
quand on paie avec la monnaie locale ou un autre commerçant qui fera un
petit escompte et on aura donc de la difficulté à communiquer ce geste. Ce
n'est pas l'idéal en terme de communication, mais on ne désespère pas
arriver à une solution globale. Malheureusement, aujourd'hui, je suis obligé
de vous avouer que nous n'avons pas cette solution globale.

Voilà, je crois avoir répondu, Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs, à vos interrogations mais naturellement je suis à disposition si
j'ai oublié de répondre à l'une ou l'autre des nombreuses questions que
vous avez posées.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je me permets de reprendre la parole pour soulever certains
points et expliquer peut-être un peu l'inquiétude que certains membres du
PLR avaient sur cette monnaie locale.

Tout d'abord, j'ai entendu certains discours qui disaient que les
CHF 200'000.- qui étaient injectés en monnaies locale revenaient aux
commerces, alors qu'avant il n'y avait rien, et ça c'est malheureusement
pas forcément vrai, parce que si chacun d'entre nous reçoit CHF 50.- en
monnaie locale, ces CHF 50.- auraient de toute manière été dépensés
dans ces commerces locaux. Même un frontalier qui vient avec son pique-
nique et qui repart le soir va dépenser CHF 50.- dans la Ville de La Chaux-
de-Fonds en une année. Donc ces CHF 200'00.- c'est faux de dire que ce
sont de nouveaux francs qui vont arriver dans les commerces locaux.

Nous avons malheureusement dû prendre des mesures sur le
personnel communal, dues à une conjoncture, et peut-être certains ne le
savent pas mais dans le privé aussi il y a des mesures qui ont été prises
sur les employés. Dans le privé, il n'y a pas partout des échelons donc
finalement quelque part c'était une période plutôt difficile. Pour les
employés communaux, malheureusement, on a dû prendre certaines
mesures qui étaient nécessaires. Maintenant, pour ces CHF 50.-, ça va
être difficilement compréhensible pour l'ensemble des contribuables qu'on
les redonne en cadeau aux employés communaux, même s'ils le méritent
car ils font un très bon travail.

Ça vient en lien un peu avec la remarque d'un membre PLR, qui disait
que CHF 200'000.- étaient insuffisants pour relancer le commerce local. Ne

2792  Séance du 27 août 2019

serait-il peut-être pas plus judicieux si, au lieu de ces CHF 50.-, on offrait
plutôt un pourcentage sur un investissement sur quatre, comme les
chèques Reka, où quand on met CHF 100.- sur carte, eux mettent
CHF 10.- de plus ? Donc si on parle d'un 10% et que la Ville injecte
CHF 100'000.-, forcément que ça va amener cette fois-ci beaucoup plus
d'argent dans le commerce local et pas seulement ces CHF 200'000.- qui
me paraissent insuffisants et qui de toute manière auraient été dans le
commerce local, donc on ne va rien amener de plus.

Voilà donc quelques précisions pour expliquer un peu les inquiétudes
qu'il y avait par rapport à cette monnaie locale, mais bien sûr qu'on est tous
favorables à relancer les commerces locaux et qu'on y est sensibles.

Merci.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je remercie le Conseil communal pour ses explications. Il y a
quelque chose qui m'a un petit peu choqué, c'est dire qu'on estime que le
travail a été bâclé. Je crois que j'ai dit au moins trois fois que le travail
technique avait été bien fait par les services et que c'était ce côté politique,
donc le contact avec les conseillers généraux, notamment dans les
commissions, qui avait été insuffisant et qu'on déplorait. Mais le travail des
services est encore plus complet que ce que le rapport pêche par certaines
insuffisances et on s'en rend compte dans les déclarations que vous nous
faites. On ne peut pas tout mettre dans un rapport et donc on apprend des
choses ce soir qui sont intéressantes, mais ça fait quand même deux ans –
c'est long – pendant lesquels on aurait pu être consultés.

Je ne vais pas en dire davantage parce que je souhaiterais demander
une suspension de séance, quand les débats seront terminés, afin que
nous puissions donner la position formelle du PLR par rapport au vote.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Personnellement, je suis favorable à voter oui mais je trouvais
intéressante la question de Cédric Haldimann et j'aurais bien voulu
entendre l'avis du Conseil communal parce qu'il y a un potentiel de faire
mieux que ce qui est proposé. C'est dommage qu'on n'ait pas la réponse.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vais peut-être revenir avec une question qui va pouvoir aider
le Conseil communal à répondre. Est-ce que finalement ces CHF 50.- c'est
définitif que ce sera CHF 50.- pour les employés communaux ? Ou est-ce
qu'on peut réfléchir à une autre solution que de donner CHF 50.- à
chacun ? Comme par exemple les offrir aux employés communaux qui
prennent des Abeilles aux services de La Chaux-de-Fonds ou donner
CHF 10.- supplémentaires à ceux qui prennent CHF 100.-, pour finalement

Séance du 27 août 2019 2793

gonfler la somme de CHF 200'000.-. Est-ce que c'est envisageable ou est-
ce que ces CHF 50.- c'est déjà coulé dans le marbre ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. D'abord j'aimerais rectifier. Il n'y aura pas que les CHF 50.-.
Ces CHF 50.- représentent, pour tous les collaborateurs de la Ville, y
compris le corps enseignant, un montant annuel d'environ CHF 70'000.-. Il
reste CHF 30'000.- qui seront versés – parce qu'on est sur des montants à
bien plaire, qui ne sont pas prévus par le règlement ou par les contrats de
travail, pour répondre à votre question Monsieur Moser – pour une partie
ou la totalité des primes de fin d'année également en monnaie locale.

Le Conseil communal, à l'heure actuelle, estime qu'un montant de
CHF 200'000.-, en regard de la situation financière qui est la nôtre, est déjà
un investissement qui n'est pas anodin et ne souhaite pas aller au-delà.
Naturellement, ça peut également évoluer selon la conjoncture et la
situation financière de la Ville. Notre objectif serait surtout de mettre, dans
le système, un maximum d'entreprises parce que le système deviendrait
attrayant à la fois pour les entrepreneurs que pour les employés.

Ensuite, la proposition que vous faites sur un pourcentage qui serait
offert par la Ville sur des achats, c'est un autre système qui s'approche des
bons Reka, qui n'a pas été retenu pour le Conseil communal, parce qu'il ne
nous semblait pas être le système idoine qui répondait précisément à la
création d'une monnaie locale. On avait l'impression de s'écarter encore un
peu plus par rapport à ce qui était souhaité par le Conseil général. On
s'écarte, et de fait je vous expliqué pourquoi – je crois qu'il n'y a pas
d'autres solution – de ce qu'on entend de manière assez immédiate avec le
terme "monnaie locale". Sur la proposition que vous faites, on avait le
sentiment cette fois qu'on ne s'y écartait pas seulement, mais qu'on le
dénaturait et ce n'était pas le souhait du Conseil communal.

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dès le départ, je suis plutôt favorable à cette création de
monnaie unique, sous forme de carte cadeau. Je crois que vous l'avez bien
expliqué et on l'a bien compris.

J'ai une forme de remarque-question. Le nom de l'Abeille ? En soit, ça
ne me gêne absolument pas, mais s'il y a une optique, à un moment
donné, que ce type de bons cadeaux pourrait intéresser nos voisins, ce
nom me paraît très chauxois. Voilà, la remarque que j'avais à faire, c'est
qu'après c'est toujours difficile de changer un nom.

L'idée de s'inspirer du chèque Reka c'est qu'avec CHF 100'000.- ou
CHF 70'000.- à 10%, on mobilise forcément plus, à savoir CHF 1'000'000.-
ou CHF 700'000.-. Merci.

2794  Séance du 27 août 2019

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Monsieur Vaucher, vous avez échappé au chauxois et au
Meuqueux notamment.

RIRES

Vous avez aussi échappé au Damier et il y en avait encore quelques-

uns qui étaient dans ce genre-là.
En fait, c'est une démarche participative entre les commerçants et les

services communaux qui ont traité du dossier qui a abouti au nom de
l'Abeille. Le Conseil communal en a pris acte sans véritablement se
prononcer. Il nous apparaît que ce nom est assez sympa. Par rapport
toutefois au fait que vous évoquez une extension du principe de la monnaie
à d'autres collectivités, pour autant que cela fonctionne, faisons un tout
petit peu de realpolitik commerciale".

Nous n'avons aucun intérêt à étendre notre monnaie locale – vous ne
m'écoutez pas s'il vous plaît, Mesdames et Messieurs des médias – mais
alors aucun intérêt à créer une monnaie locale avec la Ville de Neuchâtel
alors que nous savons déjà qu'il y a, pour un certain type de commerces,
un exode des clients du bassin chaux-de-fonnier vers Neuchâtel. Vous
accroitriez cet exode, ce qui n'est pas souhaitable. En continu de la
realpolitik commerciale, Le Locle n'a aucun intérêt à créer une monnaie
locale avec la Ville de La Chaux-de-Fonds alors qu'il y a un exode encore
plus massif vraisemblablement des clients loclois vers le centre commercial
qu'est La Chaux-de-Fonds. Ça ne pourrait que favoriser cet exode.

On serait ouverts par exemple avec Le Locle, avec le Val-de-Ruz,
avec le Vallon de Saint-Imier, avec les Franches-Montagnes, avec la
France voisine même. Évidemment, nous sommes ouverts parce que ça
profite à nos commerçants mais, de l'autre côté, ils font exactement le
raisonnement inverse. En d'autres ternes, on est quand même aujourd'hui
assez loin d'accepter ou de favoriser une monnaie locale qui permettrait à
nos citoyens d'aller encore mieux faire leurs commissions du côté de
Morteau par exemple.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je me permets juste de faire une petite réflexion comme ça à
voix haute. Est-ce qu'il pourrait être envisage d'étendre effectivement cette
monnaie locale à d'autres subventions et aides financières que la Ville
octroie notamment à la population ? Je sais qu'à une époque il y avait
l'allocation d'hiver qui existait. Il y avait aussi le cadeau de Noël aux
enfants défavorisés, notamment ceux à l'Action sociale. Il y avait un certain
nombre de choses qui existaient, ou peut-être existent encore. Est-ce qu'à

Séance du 27 août 2019 2795

ce moment-là, ça pourrait donc être envisagé de pouvoir transmettre ce
type d'aide financière à travers cette monnaie locale ?

Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. La réponse est la même que celle que j'ai faite tout à l'heure à
Monsieur Moser : c'est oui, pour autant que réglementairement,
légalement, on puisse le faire. Dans un premier temps, ce n'est pas le
souhait du Conseil communal. On souhaite travailler avec le système qui
est mis en place et le monitorer, mais naturellement nous sommes
également à l'écoute des commerçants, à l'écoute des entrepreneurs, à
l'écoute de la population,  et à l'écoute du Conseil général si à un moment
donné, il estimait que nous devions faire une recherche plus approfondie
des types de soutien que nous délivrons à la personne. A l'heure actuelle –
je regarde ma collègue Katia Babey – je n'en vois pas mais ça vaudrait
peut-être la peine, le moment venu, de faire un petit bout de réflexion s'il y
avait la volonté d'étendre ce versement en monnaie locale à d'autres aides
ou primes à la personne.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'ai encore une question. Comment le citoyen lambda va
pouvoir acquérir ces cartes ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Il y aura un certain nombre de points de vente de cette carte de
monnaie locale. On souhaite également que le design de la carte change
de manière assez régulière et, si ça fonctionne, on aimerait aussi travailler
sur une démarche participative, avec les écoles obligatoires par un
concours pour choisir une petite carte dessinée par des élèves ou, si on
veut pousser la qualité, ça peut être un travail qui serait fait avec l'Ecole
d'arts.

Dans un premier temps, comme nous avons beaucoup de travail sur
cette monnaie locale à l'intérieur des services et qu'il faut désormais
avancer, c'est notre Service de la communication et notre photographe-
graphiste Aline Henchoz, dont vous connaissez le talent, qui va produire la
première carte de monnaie locale. Si je vous parle de ce design, Monsieur
Fatton, c'est pour indiquer qu'il y a une volonté de la part du Conseil
communal que cette carte soit attractive et que certains Chaux-de-Fonniers
aient envie de l'acquérir, d'autant plus si les commerçants font un petit
geste.

2796  Séance du 27 août 2019

Il y aura donc des points de vente. Ces points de vente ne sont pas
encore déterminés, mais naturellement on pourra l'acheter à la Caisse
communale – ce n'est pas très sexy – et c'est fort possible qu'on puisse
l'acheter à Tourisme neuchâtelois ou encore au guichet de l'Heure bleue,
donc des lieux qui sont très agréables. Nous sommes aujourd'hui en
réflexion sur les points de vente, mais il y aura des points de vente faciles à
communiquer, accessibles et agréables, dans lesquels on pourra acheter
la carte de monnaie locale et naturellement, le cas échéant, la recharger.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci beaucoup. Sur la

demande du groupe PLR, je vous accorde 5 minutes de suspension de
séance.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais donner la position du PLR puisqu'on a demandé tout
à l'heure une interruption de séance. Le débat pourrait encore continuer s'il
n'y avait eu la sonnerie.

C'est un sujet quand même extrêmement complexe, dans lequel on
ne peut pas aller tête baissée. On est satisfaits du débat qu'il y a eu. Je
pense qu'on a discuté longtemps et ça a pu permettre de rendre attentif le
Conseil communal sur les préoccupations qu'on a. On a entendu les
réponses de Monsieur Théo Huguenin-Elie concernant les emplois et on
espère qu'il ne se trompe pas. Il est dans les affaires et il se rend compte
de la situation donc on va lui faire confiance. Quant au rapport avec les
commerçants, on fait aussi confiance au Conseil communal, qui nous
affirme ici qu'ils sont satisfaits de cette situation.

On va continuer de déplorer de n'avoir pas été saisis auparavant pour
peut-être éviter cette longue discussion ce soir, mais finalement on est
aussi là, au Conseil général, pour discuter. On va renoncer à demander
formellement que soit créée une commission pour continuer mais on
souhaiterait que les commissions ad hoc – je ne sais pas laquelle – soient
saisies du monitoring et qu'on en parle un petit peu en commission dans
les prochains mois pour que les différentes tendances et idées qui sont
exprimées au sein de cette assemblée puissent s'exprimer à ce moment-là.
Quant à la position des membres du parti – je ne dirais pas qu'on a la
liberté de vote parce que tout le monde a la liberté de vote ici – certains
vont accepter le rapport car ils vont faire confiance au Conseil communal et
d'autres restent encore sceptiques et préféreront s'abstenir.

Séance du 27 août 2019 2797

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Juste un mot sur la commission compétente. Il s'agit de la
commission de gestion du Service de l'urbanisme entre autres, puisqu'il
s'agit de la Commissions des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie.
Chaque groupe y est représenté, donc n'hésitez pas à nous remonter vos
questions et c'est avec plaisir que nous vous ferons part du monitorage de
la monnaie locale dans le cadre de cette commission.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci beaucoup. Alors je vais

vous demander de prendre acte de ce rapport concernant la mise en place
d'une monnaie locale.

Le rapport d'information est accepté par 31 voix contre 2

(5 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Dès lors, nous pouvons

passer au point 5 de l'ordre du jour. Ce sera un débat long.

2798  Séance du 27 août 2019

Rapport du Conseil communal

relatif au changement d’affectation "Charles-L’Eplattenier ",
bien-fonds partiel 19544 du cadastre de La Chaux-de-Fonds,
passage de la zone de verdure à la zone d’habitation à faible
densité

(du 7 août 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

La demande pour la construction d’habitations à faible densité est

récurrente et constante à La Chaux-de-Fonds. Les réserves de terrain en

zone d’habitation à faible densité risquent d’être épuisées rapidement. De

ce fait, le Conseil communal va procéder à un changement de zone pour

répondre partiellement à cette demande. Il s’agit d’une partie du bien-

fonds 19544 au sud de la rue Charles-L’Eplattenier (surface d'environ 1773

m2) qui appartient à la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Séance du 27 août 2019 2799

Figure 1: localisation du changement de zone

Figure 2 : localisation du changement de zone

Piscine des Arêtes

Rue Charles-
L'Eplattenier

2800  Séance du 27 août 2019

Le changement de zone permettra l’implantation d'au moins trois villas.

Figure 3 : extrait du futur plan de zones

D’autres changements de zone, du même type, soit dans le périmètre

urbain et proche des équipements, seront analysés dans le cadre de la

révision générale du Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC)

qui a été lancée au printemps 2019.

Séance du 27 août 2019 2801

Conformité du changement d’affectation

Plan directeur cantonal

Ce changement d'affectation va dans le sens du projet de territoire

cantonal et du plan directeur cantonal qui a été approuvé le 22 juin 2011.

Cette conformité est mise en évidence dans le cadre de l'extrait du plan

directeur cantonal :

 Fiche U_12 : développer des quartiers durables et mettre en œuvre

la politique cantonale du logement. Le but est de rendre plus
durable le milieu construit et d'augmenter la qualité du cadre de vie
de la population, en développant des quartiers durables et en
créant une offre de logements diversifiée et abordable.

 Fiche U_13 : la densification interne (dents creuses) et terrains
libres hors secteurs stratégiques annonce 80 HE par hectare en
lien avec la desserte transports publics qui est de niveau C. La
démonstration est réalisée de la manière suivante (fiche U_13) :

Principe de base :  densité HE 80 par hectare (ha) pour ce secteur.

Calcul de la surface brute de plancher (SBP) définie à
50m2/habitant.

Calcul de la densité à atteindre pour 1'773 m2 :
1'773 m2 / 10'000 = 0.1773 ha
0.1773 ha * 80 HE/ha = 14,1840 habitants / emplois arrondis à
14 HE

Calcul de la SBP à atteindre :
143.1840 * 50 m2= 709.20 m2 SBP, arrondis à 710 m2

Ceci implique que le projet futur, réalisé dans ce secteur, devra

atteindre une SBP de 710 m2, et permettre d’accueillir minimum

14 habitants/emplois. Ces résultats représentent les objectifs de

densification (HE et SBP) à atteindre lors de la réalisation du projet.

Plan directeur régional

Dans le cadre du plan directeur régional (PDR) des Montagnes

neuchâteloises, ce changement de zone a été annoncé. De ce fait, les

~1773 m2 seront déduits dans le cadre de la future révision du Plan

d'aménagement local (PAL) afin de rester dans le quota octroyé par le PDR

pour l’horizon 2030.

2802  Séance du 27 août 2019

Projet de territoire

Le projet territoire, soumis en examen préalable au Service de

l'aménagement du territoire (SAT) le 6 avril 2018, prévoit ce changement

de zone.

Des projets de développement sont connus à court terme dans les zones

d'habitation à faible densité suivantes (cf. figure 4) :

Figure 4: extrait du plan de zones localisant les zones d'habitation faible densité qui

devraient se construire ces prochaines années

1. Il y a actuellement des projets de développement sur les terrains

des Foyards (biens-fonds 19540 et 19741 du cadastre de

La Chaux-de-Fonds) et la quasi-totalité des parcelles sont

réservées.

2. Le plan de quartier de La Cluse est en cours de modification et les

habitations prévues ne correspondent pas au standing envisagé

dans les deux changements de zone souhaités.

3. Le projet Bleu-Bois-Vert est en cours de procédure.

4. Il reste quelques parcelles de disponible dans le plan de quartier

Orée-du-Bois 2.

Séance du 27 août 2019 2803

Les autres dents creuses ne font l'objet d'aucun projet à court-moyen

terme. Elles seront réévaluées dans le cadre de la révision générale du

PAL.

Équipement

Ce terrain est traversé par des conduites d'électricité et de Swisscom qu'il

s'agira de déplacer.

Mobilité

Les présentes modifications n’ont aucune conséquence en termes de
mobilité et d'environnement. A noter que les parcelles ainsi créées sont à
proximité immédiate de la ligne urbaine 301 avec un arrêt à moins de 300
mètres.

Environnement

Protection contre le bruit

Le changement de zone induira un passage du DS III (zone de verdure) à

un DS II (zone d’habitation à faible densité).

Protection des eaux

Néant

Sites pollués

Néant

Protection contre le radon

Les précautions nécessaires pour la protection des constructions contre le

radon dans les régions à risque devront être prises en compte dans les

demandes de permis de construire.

Dangers naturels

Néant

Nature et forêt

Aucune forêt ne se situe à moins de 30 mètres du terrain faisant l’objet de

la mise en zone.

Une haie protégée, qui a fait l’objet d’une taille d’entretien au printemps

2018, selon l’arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des

murs en pierres sèches et des dolines (RSN 461.106), se situe au sud du

changement de zone. Aucun abattage ou élagage lié aux futurs projets de

construction des villas n’est prévu.

2804  Séance du 27 août 2019

Fermage

La Ville, en tant que propriétaire foncier, devra indemniser à hauteur de

quelques centaines de francs l'agriculteur qui exploite ce bout du terrain.

Procédure

Périmètre UNESCO

Conformément aux dispositions de la modification du PAL du 12 août 2009,

la commission intercommunale d’aménagement du territoire a été

consultée pour les projets de planification touchant le périmètre UNESCO

et la zone tampon et a donné un préavis positif le 1er juillet 2019.

Figure 5 : zone tampon UNESCO

Plus-value

En vertu de l'article 33 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire

(LCAT), les avantages et les inconvénients résultant de mesures

d'aménagement du territoire font l'objet d'une compensation s'ils sont

majeurs. L'augmentation de valeur d'un bien-fonds consécutive à son

affectation à la zone d'urbanisation ou à une zone spécifique est réputée

avantage majeur constituant une plus-value (art. 34, al. 1, LCAT).

Séance du 27 août 2019 2805

L’affectation partielle du bien-fonds 19544 du cadastre de la Chaux-de-

Fonds de la zone de verdure à la zone d'habitation à faible densité fera

l’objet d’une perception de la plus-value par l’Etat.

Information à la population

La Ville de La Chaux-de-Fonds a informé les propriétaires voisins par

courrier daté du 7 juin 2019 de la procédure en cours. Ils seront à nouveau

informés par écrit de la date de la mise à l’enquête publique en cas

d’adoption du changement de zone par le Conseil général.

Relevons finalement que la commission de gestion des infrastructures, de

l’urbanisme et de l’énergie a préavisé positivement ce rapport le

05.08.2019 à l'unanimité des membres présents (sans quorum).

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

La valorisation de ce terrain va dans le sens de la volonté d'attirer de

nouveaux habitants et de maintenir ceux qui souhaitent construire de

l'habitation individuelle.

Conséquences sur les finances

La vente de ce terrain permettra de dégager des recettes et des nouvelles

recettes fiscales si les terrains sont vendus à de nouveaux habitants; a

contrario, elle permettra de fidéliser en ville de La Chaux-de-Fonds des

habitants déjà présents.

Conséquences sur les ressources humaines

RAS

Collaboration intercommunale

RAS

2806  Séance du 27 août 2019

Eléments relatifs au développement durable

Ce changement de zone va dans le sens d’une densification.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir adopter ce rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 27 août 2019 2807

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du

2 octobre 1989

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du

15 décembre 1986

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du

territoire, du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre

1991, et son règlement d'exécution (RELCAT), du 16 octobre 1992

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son

règlement d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son

règlement d'exécution, du 18 février 1987

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis positif de la Commission intercommunale d'aménagement du

territoire

arrête :

Article premier.- Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat

le 11 août 1999, est modifié par le plan suivant :

 Plans de changement d'affectation "Charles L’Eplattenier", bien-

fonds partiel 19544 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, extraits mo-

difiant le plan et règlement d'aménagement de la commune (PRAC)

sanctionné le 11 août 1999, échelle 1:5000 / 1:1000, signé le

04.07.2019 par l'auteur des plans et par le Conseil communal le

10.07.2019.

2808  Séance du 27 août 2019

Article 2

Le présent arrêté, préavisé par le Chef du Département du développement

territorial et de l'environnement", le xx.xx.xxxx est soumis au référendum

facultatif.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de la publication de sa sanc-

tion par le Conseil d'Etat dans la Feuille officielle.

Article 4

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Séance du 27 août 2019 2809

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Un nouveau rapport proposant le passage d’un
terrain de la zone verdure à la zone d’habitation. Un de plus oserais-je
dire ! Un petit bout par ici, un autre par-là, mais il est vrai que le terrain en
question ce soir est petit, que seules trois villas pourront être construites et
qu’elles seront à la suite d’autres villas déjà placées.

Le groupe POP va accepter ce rapport mais nous demandons et
espérons que toute nouvelle parcelle communale dévolue à l’habitat
individuel soit soumise à des contraintes environnementales plus strictes
que ce qui est actuellement légal. Nous pensons que l’habitat individuel
n’est pas la panacée en ces temps d’urgence climatique. Les terrains en
main communale seraient certainement mis plus en valeur si de petits
immeubles d’un ou deux étages étaient construits et vendus à des
coopératives.

Nous vous remercions de votre attention.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Depuis le mois d’avril 2018, avec l’acceptation de notre postulat
sur l’écoquartier de l’ancienne scierie des Éplatures, nous pensions qu’un
virage vert était enfin amorcé à La Chaux-de-Fonds. Il nous a fallu
déchanter lors du zonage des parcelles aux Foyards.

Pour les Verts, il n’est ici pas question de faire de l’obstruction
systématique au dézonage, qui correspond à une logique de densification
et/ou diversification que nous soutenons, mais de proposer des bases qui
permettent de garantir des standards environnementaux modernes là où
notre Autorité a un pouvoir d’agir et c'est pour ça que nous avons déposé
un amendement. L’image verte de notre Ville, qui a choisi de vivre à la
campagne, avec l’air pur, le soleil et les températures clémentes de
1000m, prend et prendra chaque jour un peu plus de valeur, car même si
l’incendie n’est pas chez nous, notre terre brûle à une échelle jamais
connue. Vous l'avez sûrement vu dans les nouvelles et le rapport du GIEC
– le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – est
assez alarmiste.

Alors qu’on parle d’attirer de nouveau contribuables, les atouts qualité
de vie et écologie, voire lieu de villégiature, sont des arguments
indéniables. Jouons cette carte qui est entre nos mains pour faire avancer
un tant soit peu la cause environnementale à notre échelle, capitaliser sur
nos avantage et cultiver notre image verte. L’acceptation de cet arrêté par
les Verts est liée à l’approbation de notre amendement.

Pour conclure, nous espérons, à ce stade, qu’il n’y a pas besoin de
déposer un postulat qui demanderait qu’il n’y ait pas de perte financière
pour la Ville dans cette opération. En dernier lieu, nous aimerions savoir

2810  Séance du 27 août 2019

encore quelles sont les dents creuses qui nous seront soumises
prochainement ?

Merci de votre attention.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C’est avec intérêt que nous avons pris connaissance du rapport
bien documenté du Conseil communal relatif au changement d’affectation
de la parcelle 19544 et en remercions ses auteurs.

Soulignons en préambule que nous sommes sensibles au maintien de
la zone de verdure existante en notre Ville et en préconisons même
l’accroissement par l’aménagement de nouveaux squares susceptibles de
la rendre encore plus attrayante. Dans le cas toutefois qui nous occupe ce
soir, le changement fait sens. Il s’agit d’une bande de terrain déjà
largement urbanisée en est par des villas. Nous adhérons donc au
changement requis ainsi qu’à la subdivision du terrain en trois parcelles
destinées à la construction de villas. Elle permettra de fidéliser trois
familles à notre Commune et de réaliser leur rêve ici ou d’accueillir de
nouveaux contribuables.

Même si la liberté du choix de l’architecte est garantie aux futurs
acquéreurs, nous demandons qu’une certaine cohérence architecturale soit
respectée. Pouvez-vous nous éclairer sur le prix de vente du m2 envisagé ?
S’il y a déjà des intéressés ? Et quel est le bénéfice escompté de cette
opération ?

Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera ce rapport et, vu le
succès rencontré par les parcelles des Foyards, ne peut qu’encourager le
Conseil communal dans sa volonté de mettre des terrains à disposition
pour la construction de villas et, quitte à nous répéter, en vue de fidéliser
des habitants à notre Ville, voire d’en attirer de nouveaux.

Merci.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a accueilli ce rapport avec enthousiasme.
Comme le précédent projet situé aux Foyards, la vente de zones à bâtir à
basse densité sans maître d'œuvre répond à une forte demande. On peut
ainsi espérer d'une part la fidélisation de citoyens déjà établis en Ville, ou
d'autre part l'arrivée de nouveaux contribuables. Dans les deux cas, il s'agit
de personnes à capacité contributive plutôt élevée.

Nous n'avons pas d'autres remarques ou questions sur ce rapport
pour le moment et vous l'aurez compris, nous l'accepterons volontiers. Je
vous remercie.

Séance du 27 août 2019 2811

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. À la lecture du titre du rapport, on pourrait croire que le Conseil
communal supprime une zone de verdure pour construire des maisons,
sans foi ni loi. Madame la Présidente, Madame, Monsieur, il ne s’agit pas
de piétiner nos verdures et nos lois, mais d’un changement de zone pour
des habitations à faible densité, en prolongement des habitations
existantes déjà implantées le long de la rue Charles-L'Eplattenier.

Tout en respectant le Plan directeur, le Plan directeur régional et le
projet de territoire, ainsi que les lois et réglements en vigueur, le Conseil
communal propose trois parcelles destinées à des habitations individuelles
à l’intérieur du tissu bâti, pour répondre aux demandes répétées de
citoyens qui désirent construire pour rester habiter en Ville au lieu d’aller
construire la villa de leur rêve au Val-de-Ruz, sur le Littoral, en France
voisine ou dans un canton voisin.

Au vu des chiffres annoncés dans le rapport, force est de constater
qu’il ne s’agira pas de petites villas perdues sur de grandes parcelles, mais
d’habitations individuelles, qui soit dit en passant peuvent contenir jusqu’à
trois logements. En fonction du ou des projets qui seront développés, il
pourrait donc y avoir plus de trois logements sur ces nouvelles parcelles.
Ces terrains sont idéalement situés dans un quartier paisible, à l’abri du
bruit, sur un axe de mobilité desservi par les transports publics et proche
de la nature, sans empiéter sur les limites de la forêt ou des espaces
réservés à l’agriculture.

Vu la récente diminution de la population du Canton, et tant qu’il sera
possible de construire des villas ailleurs en Suisse et en France et que les
citoyens auront le désir de ce type d’habitation, notre rôle sera
d’encourager la mise à disposition d’une certaine quantité de villas sur
notre territoire en harmonie avec la nature afin que de nouveaux
contribuables s’installent dans notre Ville et que les contribuables existants
y restent.

Le groupe socialiste acceptera le changement d’affectation Charles-
L’Eplattenier, bien-fonds partiel 19544 du cadastre de La Chaux-de-Fonds,
passage de la zone de verdure à la zone d’habitation à faible densité pour
concilier l’Homme et la nature.

Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Comme vous le savez, même si l'interprétation diffère d'un
groupe à l'autre, le Conseil communal s'engage résolument dans une
politique d'attractivité résidentielle qui passe notamment par la qualité de
vie au cœur de la Cité, par le dynamisme culturel et sportif, par des
infrastructures susceptibles de répondre de manière séduisante aux

2812  Séance du 27 août 2019

attentes de nos concitoyens, des nouveaux concitoyens, et aussi – j'arrive
au sujet qui nous intéresse ce soir – par la qualité de l'habitat, qui est un
élément absolument indispensable à l'attractivité résidentielle.

Certes, l'avenir de l'urbanisme ne tend pas au développement effréné
de l'habitat individuel, nous le savons tous, et d'une certaine manière, pour
notre territoire, c'est heureux. Il en va de la préservation du territoire, de la
rationalisation des équipements et des coûts qui sont inhérents à ces
équipements. Cela dit, il est inutile de nier la demande forte, encore dans
notre société, pour la villa individuelle et l'attraction aujourd'hui qu'exerce
l'habitat individuel sur nombre de nos concitoyens neuchâtelois ou au-delà
du Canton. Il est également inutile de nier que les communes qui, contre la
déontologie de l'urbanisme durable, continuent de développer des zones
d'habitat, que ça nous plaise ou non, tendent à se positionner de manière
forte aujourd'hui en terme d'attractivité résidentielle. Ça doit nous
préoccuper en Ville de La Chaux-de-Fonds. Certaines de nos voisines plus
rurales – vous les connaissez, certaines ont été citées – ont des exemples
patents. Enfin, il est inutile et cela n'as pas de sens de nous adresser à nos
concitoyens, ou à nos potentiels futurs concitoyens, en leur expliquant que
l'habitat auquel ils aspirent n'est pas le bon et que nous savons ce qu'ils
doivent penser, ce qu'ils doivent aimer, ce à quoi ils doivent aspirer et qu'ils
doivent habiter Chaux-de-Fonds !

Aussi, le Conseil communal entend poursuivre, après l'acquisition des
parcelles des Foyards, sa politique de mise à disposition – j'insiste ! –
nuancée et mesurée de parcelles à faible densité. Pourquoi nuancée et
mesurée ? Eh bien parce que le Conseil communal n'entend pas le faire
n'importe comment, si vous me passez l'expression. Il souhaite le faire en
respectant l'orthodoxie de l'urbanisme moderne et durable, en respectant la
rationalisation des espaces et en respectant le territoire, notamment cette
frontière invisible et pourtant si nette ici à La Chaux-de-Fonds qui sépare
l'espace bâti des grands paysages. En d'autres termes, les parcelles à
faible densité qui sont mises en zone et qui seront mises en zone ces
prochaines années se situeront toujours dans la continuité du tissu bâti, et
j'espère ici rassurer le groupe des Verts notamment, dans l'idéal à
l'intérieur de ce tissu bâti – ce que Monsieur Fatton vous avez appelé les
"dents creuses" – et seront proches des équipements. En outre, ces
parcelles sont mises à disposition petit à petit, en fonction des nécessités,
donc on n'envisage pas des grands exercices de dézonage, comme ça
s'est produit dans des communes rurales voisines.

La transition est toute faite avec les questions du PS et des Verts : Il y
a-t-il des futurs terrains à faible densité qui seront prévus ? Oui, il faut vous
y préparer, il y a des terrains qui sont prévus à être zonés en faible densité,
notamment dans le cadre de la révision générale du Plan d'aménagement
local, avec une vision portant sur les horizons 2040. Le Canton viendra

Séance du 27 août 2019 2813

donc avec le Conseil communal devant votre Autorité pour soumettre le
nouveau Plan d'aménagement local. On sera en train de construire ou de
définir les parcelles qui pourront être valorisées jusqu'en 2040 et le Service
d'aménagement du territoire ne nous permettra pas facilement de venir
faire des adjonctions à ce qui vous sera présenté. De fait, naturellement, il
s'agira pour nous, alors que nous n'avons pratiquement plus de terrains à
faible densité, de prévoir l'avenir jusqu'en 2040.

Alors, les terrains qui sont prévus se trouvent au nord de l'Hôpital, au
nord de la Sombaille, ainsi que dans la Boucle de Biaufond. En outre, des
discussions ont été engagées aujourd'hui avec l'Etat pour savoir s'il serait
possible de zoner plus rapidement le nord de la rue du Mont-d'Amin, au-
dessus du terrain de Bellevue, évidemment en préservant l'espace vert et
en préservant la piste de luge, donc véritablement en continuité – un petit
peu le même exercice que sur Charles-L'Eplattenier – des villas d'ores et
déjà existantes le long des équipements, sans attaquer le bel espace vert
qui se trouve en-dessus de Bellevue.

J'en profite pour vous donner une situation des Foyards. Alors sachez
qu'aux Foyards, les choses avancent bien. Il y a d'ores et déjà dix
réservations sur 14 parcelles qui sont des réservations fermes et la liste de
personnes qui doivent encore être rencontrées compte encore huit noms.
Par ailleurs, certaines personnes ont renoncé aux Foyards pour des
questions du prix du terrain. Ces personnes-là pourraient être intéressées
à l'avenir par Charles-L'Eplattenier dont le prix oscillera entre CHF 280.- et
CHF 300.- le m2, ça répond à une question, sauf erreur, du PLR. Pour
rappel, aux Foyards, les prix pratiqués étaient élevés, oscillant entre
CHF 340.- et CHF 365.- le m2 en fonction de la qualité de la parcelle,
puisque ce sont des terrains de très grande qualité.

En ce qui concerne la situation financière des Foyards qui a été
évoquée par les Verts, alors j'ai une bonne nouvelle. À l'inverse de ce qui
avait été précédemment annoncé, nous serons à l'équilibre en raison des
coûts des équipements qui sont moins excessifs que prévus. Pour Charles-
L'Eplattenier, l'opération est encore plus profitable pour la Ville car il y a
peu d'équipements à réaliser et les terrains sont enregistrés à CHF 1.- au
bilan. On attend à minima un bénéfice de CHF 200'000.- sur la vente de
ces trois parcelles en prenant tout en considération, y compris la plus-value
foncière.

Vous avez également évoqué un amendement des Verts. J'imagine
que vous souhaitez le développer et que j'y répondrai ultérieurement.

2814  Séance du 27 août 2019

Amendement des Verts – Changement d'affectation Charles
L'Eplattenier

Article premier. -
alinéa 1 Le Plan d'aménagement, sanctionnée par le Conseil d'Etat le 11
août 1999, est modifié par le plan suivant :

- Plans de changement d'affectation "Charles-L'Eplattenier", bien-fonds
partiel 19544 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, extraits modifiant le
plan et règlement d'aménagement de la Commune (PRAC) sanctionné
le 11 août 1999, échelle 1:5000 / 1:1000, signé le 4 juillet 2019 par
l'auteur des plans et par le Conseil communal le 10 juillet 2019.

alinéa 2 Le présent zonage contient une clause écologique : les
constructions devront répondre aux normes Minergie-A.

Article 2.-
Le présent arrêté, préavisé par le Chef du Département du développement
territorial et de l'environnement, le XX.XX.XXXX est soumis au référendum
facultatif.

Article 3.-
Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de la publication de sa
sanction par le Conseil d'Etat dans la feuille officielle.

Article 4.-
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

Pour les Verts
Marc Fatton
François Perret

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il n'y a pas grand-chose à développer en fait. Nous estimons
simplement que toute construction actuelle doit aller au-delà des minimums
légaux qui sont actuellement en vigueur au niveau cantonal. Pour rappel,
dans les années 2010, la marque Minergie-A a été labellisée. Ce sont des
maisons zéro énergie, l'habitation est autonome en énergie sur l'année –
elle produit donc autant qu'elle consomme – donc ça nous paraît quelque
chose de juste logique, en échange d'une zone verte.

Séance du 27 août 2019 2815

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je suis au regret de vous dire que cet amendement n'est pas
recevable parce que, réglementairement, on ne peut pas amender l'arrêté
de cette manière-là. Vous ne pouvez pas lier un zonage à une norme, ce
n'est pas possible. Si vous souhaitiez lier le zonage à une norme, il faudrait
créer – dans le Plan et réglement d'aménagement communal, le PRAC –
une nouvelle zone qui aurait une définition et dans cette définition vous
pourriez éventuellement indiquer une certaine norme. On l'a fait parfois.
Nous avons créé ensemble ces dernières années la Zone industrielle 2,
avec des normes particulières, uniquement pour le Crêt-du-Locle qui n'est
pas zoné en zone industrielle 1 mais en Zone industrielle 2. Nous avons
créé dernièrement, dans la perspective du gros développement de la
revalorisation de la scierie des Eplatures –mais ça nous servira également
dans d'autres dossiers – une zone mixte à haute densité, dans la
perspective d'une meilleure densification du tissu bâti. Mais tout ça est une
modification du PRAC avec la création d'une nouvelle zone. On ne peut
pas, dans un arrêté, évoquer un zonage lié à une norme alors que ce
zonage ne dit, dans la loi, strictement rien de cette norme.

L'amendement n'est donc pas recevable et je vous enjoins donc à le
retirer. Cela dit, parlons un peu Énergie. En ce qui concerne le bilan
énergétique des bâtiments qui seront construits – on a déjà eu ce débat,
sauf erreur quand on a discuté des Foyards alors je vais un peu me
répéter – sur les parcelles de Charles-L'Eplattenier, il est nécessaire de
constater que la Loi sur l'énergie et son règlement d'application vont
s'appliquer et il est dit un certain nombre de choses qui sont évidemment
tout à fait intéressantes d'un point de vue énergétique. Cette Loi sur
l'énergie spécifie, dans son article 38, que les énergies non renouvelables,
mazout et gaz, ne peuvent pas couvrir l'entier de la demande d'énergie
thermique du bâtiment. Il s'agit donc, pour celui qui construit un bâtiment à
faible densité ou un autre bâtiment, d'isoler – c'est la mesure
compensatoire – pour ne pas, selon la loi, couvrir l'entier par des énergies
non renouvelables. Les permis de construire, à ce sujet, nous indique que
de toute façon le standard aujourd'hui veut que tous les bâtiments neufs
qui sortent de terre soient, si on leur faisait passer le CECB, à minima sur
la note 4 des classements énergétiques.

Par ailleurs, la loi précise également qu'il y a l'obligation de poser des
panneaux solaires à minima thermiques si l'agent énergétique est possible,
gaz ou mazout, à minima photovoltaïques si l'agent énergétique est une
pompe à chaleur. Ces cautèles apparaissent aujourd'hui suffisantes au
Conseil communal.

2816  Séance du 27 août 2019

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. D'après l'avis de droit que j'ai pris, il semblerait qu'un législatif a
tout à fait le droit de faire un tel amendement.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne vais pas paraphraser le Conseil communal, mais puisque
Monsieur Fatton a rebondi en prétendant que l'amendement était
recevable, je me permets. Il nous semble en effet que l'amendement
présente un problème légal, puisqu'on a une zone qui est définie dans le
règlement d'aménagement, qui ne dit rien de plus que la Loi sur l'énergie.
On a donc un règlement d'aménagement et cet arrêté qui sont
contradictoires ; l'un ne dit rien, l'autre dit ça. Au surplus, pour modifier un
règlement d'aménagement, il faut un préavis du département cantonal, or
là le préavis du département cantonal a été fait sur la base d'un règlement
sans cet arrêté. Il faudrait donc peut-être resoumettre cet arrêté pour être
sûrs qu'il est vraiment valable, donc nous, au sein du groupe, avons
discuté et on se refuse, pour une petite parcelle – elle en fera peut-être
trois à l'arrivée selon les dessins qu'on voit dans le rapport – de la
conditionner à ces cautèles.

On n'est pas d'accord, c'est faire une exception pour celle-ci alors qu'il
faut se projeter dans une vision beaucoup plus large. Or, il y a un Plan
directeur des énergies qui est attendu. Ensuite, il y aura un plan
d'aménagement qui sera fait. Le Plan directeur des énergies dira
normalement ce qu'on peut faire et où, par exemple raccordement
obligatoire au chauffage à distance, ou plan de quartier obligatoire, ou
quartier durable obligatoire. C'est donc un cadre beaucoup plus global et
ensuite des mesures très précises au niveau du plan d'aménagement.
C'est tout un système qui doit être en place et pas simplement un aliéna ici
qui échapperait notamment au contrôle du Service cantonal de l'énergie.
Tout au plus, ce que nous pouvons demander aujourd'hui, pour appuyer la
demande des Verts, c'est de dire qu'on espère qu'on verra prochainement
le Plan directeur des énergies et qu'il apportera quelques réponses sur
qu'est-ce qu'on peut faire et où pour que l'énergie, notamment locale, soit
utilisée par le plus grand nombre. Lier une mise en zone pour trois
parcelles à une condition comme celle-ci devrait encore être vérifiée au
niveau des outils de droit privé. Finalement, la Commune, étant propriétaire
de ces parcelles, ainsi que les deux commissions qui vont être consultées
pourront aussi refuser de gros prometteurs connus pour faire du non
Minergie.

Il nous semble donc que, avec ce rapport de confiance et la possibilité
pour le Conseil communal de "choisir" l'acheteur, nous avons tout ce qu'il
faut pour que les projets soient de qualité et exemplaires au niveau
environnemental. On n'a donc pas envie de retenir, ou plutôt de

Séance du 27 août 2019 2817

conditionner, cette mise en zone à une norme qui, à notre avis, comme l'a
dit le Conseil communal, devrait de toute manière repasser au contrôle
cantonal pour être validée. À ma connaissance, on ne peut pas amender
des arrêtés de mises en zone sans l'accord du chef du Département du
développement territorial et de l'environnement.

Voilà, je m'arrête là parce que je vais commencer à paraphraser le
Conseil communal. Merci de votre attention.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. N'étant pas juriste moi-même, je ne sais pas si la demande, qui
me paraît tout à fait pertinente de la part des Verts, doit être prise dans le
zonage lui-même ou est-ce que cette requête et limitation sur la
construction ne peuvent pas faire l'objet d'une servitude à grever sur les
terrains à vendre ? Est-ce aussi une possibilité qui serait faisable pour
conditionner ou alors simplement mettre une condition à la vente ou autre
méthode ? C'est là où nous avons un doute, du coup on est un petit peu
coincés parce que, dans le cadre des arguments juridiques, si on veut que
cette condition soit intégrée à la vente future des terrains, on ne sait pas s'il
faut que ce soit fait aujourd'hui, si ça doit être fait lors de la mise en vente,
s'il faut passer par une servitude ou par d'autres éléments ? Nous sommes
dans l'embarras.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Notre première idée aurait été de déposer un postulat. Un
postulat, lié à ce rapport, aurait toutefois bloqué le dézonage en l'attente de
la réponse audit postulat, or on ne veut pas forcément bloquer ce
dézonage. Simplement, nos espérances, à nous les Verts, sont
régulièrement déçues. Il nous semble qu'il n'y a pas de réelle volonté
politique dans cette Ville d'exiger plus que ce que juste la loi ou les
réglements demandent. C'est là que nos espérances sont déçues. "Un
tiens vaut mieux que deux tu l'auras pas !", d'où l'idée de cet arrêté.

Maintenant, effectivement, si une servitude sur toutes les futures
ventes de terrains pour des nouveau habitats individuels peut entrer en
ligne de compte, on pourrait s'en satisfaire et absolument qu'on
soutiendrait ça. Je vous remercie.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je ne suis pas juriste non plus mais, en l'occurrence, je m'en
réfère quand même à la voix du juriste du Département de l'aménagement
du territoire – j'imagine en effet qu'il sait de quoi il parle – qui a un avis qui
me semble relativement clair. Je peux comprendre effectivement ce que
les Verts aimeraient et la déception qu'ils peuvent ressentir, mais est-ce
que de son côté le Conseil communal, pour faire avancer un petit peu les
choses, ne pourrait pas prendre un engagement ici devant nous qu'il

2818  Séance du 27 août 2019

portera une attention très particulière aux normes environnementales qui
seront déployées sur la construction sur ces parcelles ? Ça nous
permettrait à ce moment-là peut-être de pouvoir glisser sur ce rapport
actuellement et peut-être alors avancer sur une modification au niveau du
PRAC, qui permettrait là aussi de faire en sorte que ça puisse se faire
naturellement sur les prochaines parcelles.

Voilà, c'était nos propositions.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne veux pas faire trop long mais on voit que le débat
recommence chaque fois qu'on discute d'un micro-zonage. Je pense donc
vraiment que le vrai débat doit avoir lieu dans le cadre du Plan directeur
des énergies et du Plan d'aménagement local. C'est là qu'on définit les
règles des zones, c'est là qu'on applique les même règles à tout le monde
parce que les terrains privés il y en partout ailleurs. Dans ce cas-là, on va
appliquer des règles spécifiques à trois futurs acheteurs alors que les
autres font ce qu'ils veulent. On va leur proposer une servitude, mais pour
signer une servitude, il faut être deux. On n'impose pas une servitude. Si
on impose une servitude, l'acheteur ne la signe pas et va construire
ailleurs. On a dit les endroits où il pourrait construire et je peux vous
assurer qu'il reste des terrains à bâtir là-bas aussi.

Encore une fois, on a l'impression que sur chaque nouveau zonage,
on essaie d'enfoncer le clou. Je pense que, comme on l'a dit sauf erreur
pour les Foyards – ce n'était pas dans cet hémicycle, c'était en
commission – on insiste toujours sur ces choses-là et le Conseil
communal, en choisissant les acheteurs, pourra bien évidemment faire
attention au prix mais également à qui il vend. C'est sûr que si aujourd'hui
vous vendez à un promoteur qui veut faire un construction relativement
simple et bon marché, vous n'aurez pas du Minergie-A, et si vous vendez
ça à quelqu'un qui investit et qui fait un beau projet, ce beau projet sera de
qualité et vous serez très proches de Minergie-A ou même carrément
Minergie-A.

Alors Minergie-A, je n'y connais pas grand-chose, mais ce n'est pas
anodin non plus et tout le monde ne fait pas du Minergie-A et tout le monde
ne peut pas payer du Minergie-A. Je pense qu'ici on fait un débat qui doit
être fait de manière plus globale au sein-même d'un autre projet qui sera le
Plan d'aménagement local.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Deux remarques. La première, je réponds à
monsieur Jobin. Si j'ai bien compris, j'ai l'impression que de mettre des
cautèles, des servitudes comme on l'a dit, sur quelque chose d'écologique,
c'est quelque chose de rédhibitoire. Je crois qu'on a une guerre de retard.

Séance du 27 août 2019 2819

Je crois que c'est attractif et j'ai un exemple très concret, de la ville de
Delémont d'ailleurs, où des gens viendraient s'installer ici à La Chaux-de-
Fonds si on avait des choses un peu plus écologiques. Je ne suis donc pas
sûr que de mettre quelque chose d'écologique, d'offrir quelque chose de
plus, soit vraiment rédhibitoire. En tout cas, à Delémont, ce n'est pas le
cas.

Deuxième remarque – c'est presque une petite boutade – il me
semble que le Conseil communal, que j'apprécie sincèrement, manque
quand même d'une sensibilité concrète et d'une vision écologique un peu
plus longue que la longueur de son mandat. En bref, ce ne sont pas ces
trois parcelles qui vont faire changer les choses. On ne va pas s'attaquer
sur ces trois parcelles-là, même si ça nous semble quand même un peu
logique, mais ça ne veut pas dire néanmoins que nous allons accepter la
bouche fermée. Je me demande quand même si ce n'est pas un exemple
du fait que les Verts devraient être représentés dans ce Conseil communal,
qui, je le répète, est tout à fait apprécié par les Verts.

RIRES

Alors, montrez-nous que vous avez une vraie sensibilité verte et pas

que théorique en étant un peu plus proactif.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. D'abord, je suis heureux de savoir que Monsieur Lalive postule
pour la prochaine législature au Conseil communal.

RIRES

Vous dire également, Monsieur Lalive, que vos connaissances

jurassiennes pourront venir sans autre à La Chaux-de-Fonds, elles seront
bien accueillies et pourront construire sur des parcelles en mettant le plus
d'économie d'énergie, de production d'énergie propre possible. Tout est
possible et elles seront donc très bien accueillies.

Je crois que le débat ne porte pas exactement sur ce sujet-là. Ce que
vous souhaitez, c'est qu'il y a une action publique qui soit plus résolue.
L'outil que vous préconisez est un outil qui ne fonctionne pas sur le plan
réglementaire. Il y a eu des propositions qui disent qu'on pourrait par contre
lier à des servitudes ou à des conditions de vente, ce qui serait encore
mieux que des servitudes. Nous ne serions plus dans la compétence du
Conseil général, on serait dans des compétences privées, qui seraient les
compétences privées du Conseil communal, avec une grande difficulté au
dam de la Loi sur l'énergie pour définir ce qui serait possible, parce que ce

2820  Séance du 27 août 2019

n'est pas rien. Ça va dans le bon sens et ,au-delà de ça, trois villas à faible
densité, on reste quand même sur des enjeux qui sont autrement
anecdotiques que lorsqu'on parle de la requalification de toute la friche Le
Corbusier, avec tous les débats qui avaient animé notre Assemblée, ou de
toute la scierie des Eplatures.

Une grande difficulté donc de savoir ce que nous pouvons prendre,
Monsieur Chantraine, comme engagement vis-à-vis de votre Autorité.
Impossible pour le Conseil communal aujourd'hui de prendre l'engagement
d'un raccordement de ces trois villas au CAD, c'est Viteos qui doit être
d'accord de le faire. Viteos est une société anonyme, si Viteos perd de
l'argent en reliant des villas, Viteos ne fera pas l'exercice ou alors il le fera
en sollicitant, auprès des propriétaires, des dizaines et des dizaines de
milliers de francs qui sont absolument rédhibitoires pour les propriétaires.
Par contre, si Viteos souhaite le faire, parce que ça s'inscrit dans sa
stratégie, il est libre. Bien évidemment, j'imagine que la stratégie de Viteos
va d'abord vers le raccordement au CAD des grands ensembles, parce que
c'est là qu'il y a le plus fort potentiel en terme de durabilité. C'est assez rare
que Viteos – il faut vraiment que le CAD passe à côté – soit intéressé par
le raccordement des villas sur des zonages à faible densité. Par contre, si
Viteos est d'accord de le faire avec la taxe de raccordement, parce que le
chauffage-à-distance passe à côté, nous nous pouvons imposer aux
nouveaux propriétaires de se raccorder. Ça nous pouvons le faire. La Loi
sur l'énergie nous permet de le faire, donc cet engagement je peux le
prendre ! Mais l'engagement en amont que Viteos sera d'accord de le faire,
malheureusement je ne peux pas le prendre.

Mais encore faudrait-il savoir si aujourd'hui c'est vraiment le CAD qui
est considéré comme la panacée ? Pour le Conseil communal, oui, mais
c'est un débat qui existe. C'est un débat qui existe ! Si vous souhaitez des
panneaux solaires, c'est fait, c'est dans la Loi sur l'énergie, ce sera
impossible de construire sans panneaux solaires. Sur cette question-là, le
sujet est clos. Si vous souhaitez une pompe à chaleur, là aussi il y a
aujourd'hui un débat entre les spécialistes de l'énergie qui accourent avec
des avis qui sont extraordinairement différents sur le sujet. Notamment, si
on a une pompe à chaleur à 1000m d'altitude et que, dès le mois d'octobre,
c'est le réseau d'électricité qui fait fonctionner la pompe à chaleur, car les
jours deviennent trop courts et que les panneaux photovoltaïques ne
suffisent plus. Ce n'est donc non plus pas la solution et il y a des débats
sans fin sur la question de la pompe à chaleur.

Nous, au SUME, nous observons ces débats. Naturellement nous
nous documentons – c'est le rôle de tout spécialiste, c'est le rôle d'un chef
des permis de construire, c'est le rôle de l'architecte communal – mais
force est de constater que nous n'avons pas très clairement l'autorité pour
trancher sur le débat du CAD et des pompes à chaleur, si ce n'est qu'on

Séance du 27 août 2019 2821

est tous d'accord que les pompes à chaleur semblent meilleurs que le gaz.
Certains le remette encore en question, mais à tous les coups il est
meilleur que le mazout. Imposer aujourd'hui des pompes à chaleur à des
habitations, c'est comme imposer à l'époque de l'électricité dans certains
quartiers. On ne sait pas où ça va aller avec les pompes à chaleur – par
contre pour le CAD on sait – et je pense qu'avant d'imposer il faut quand
même savoir raison garder.

Puis après, on pourrait faire des conditions de vente pour des
habitations qui tendraient à l'autonomie énergétique. Je vois à peu près de
quoi il s'agit, c'est un concept qu'on arrive à peu près à définir, mais je ne
sais pas quels moyens on peut utiliser pour arriver à l'autonomie
énergétique et c'est extraordinairement cher ! Je vous rappelle que les
endroits verts, avec un beau projet, des maisons de grande qualité, ont été
extraordinairement difficiles à valoriser. Monsieur Lalive, je vous entends
que tout le monde veut ça mais visiblement le promoteur des endroits
verts, qui a créé vraiment quelque chose de bien – et c'est sans doute une
partie de l'avenir ce qui a été créé – constate que, pour des questions de
coûts, ça devient très compliqué.

Pour répondre à vos questions, Monsieur Chantraine, je suis sensible
à votre ouverture, mais prendre des engagements fermes en vous disant :
"Voilà aujourd'hui ce que nous pouvons exiger avec des conditions de
vente", franchement c'est extraordinairement difficile ! Le seul engagement
que nous pouvons prendre c'est de faire respecter la Loi sur l'énergie et de
chercher à  obliger au raccordement au CAD s'il passe à côté et seulement
si Viteos est d'accord de le faire. Ça c'est un engagement que nous
pouvons prendre mais je ne peux aller plus loin. J'ai mis des "si" et j'ai mis
des guillemets parce que je n'aimerais qu'on ne me reproche rien ici mais
au-delà de ça, franchement aujourd'hui, c'est extraordinairement difficile
d'aller plus loin.

Peut-être que sur un très grand périmètre, pour répondre aussi à la
préoccupation des Verts, comme celui de la scierie des Eplatures, il y aura
un plan de quartier et dans le cadre du plan de quartier, il y a un certain
nombre d'éléments que nous pouvons inscrire qui donnent des indications,
y compris sur les exigences énergétiques. C'est finalement ce que vous
avez souhaité et nous sommes en train de mettre en place ce plan de
quartier en tenant compte de ce qui a été dit par le Conseil général.

Pour rappel, tous les bâtiments de la scierie des Eplatures seront des
bâtiments Minergie. Grand débat sur la question de Minergie-P ! Grand
débat parce que nombre d'architectes aujourd'hui constatent que l'être
humain n'est peut-être pas fait pour vivre dans Minergie-P, parce que l'être
humain, quand il fait beau, a envie d'ouvrir la fenêtre. Faut-il vraiment
imposer Minergie-P alors qu'on sait que c'est contre-naturel à la manière
dont aiment vivre les gens ? Minergie, c'est absolument certain. Des bons

2822  Séance du 27 août 2019

agents énergétiques, des panneaux solaires, des constructions en bois – à
voir encore dans quelle mesure on arrivera à imposer tout ou partiellement
du bois suisse car ce sont des choses sur lesquelles nous travaillons – et
la suppression de toute la circulations sur la scierie des Eplatures, ça c'est
quelque chose qui a été décidé et acté par le Conseil communal à la suite
de la prise du Conseil général, notamment des Verts. Pourquoi j'en viens
là ? Parce que dire que le Conseil communal n'a aucune sensibilité à
l'égard de l'avenir et qui ne voit pas plus loin que la fin de son mandat qui,
si j'ai bien compris les Verts pourrait se terminer en 2020 avec une
accession triomphante de Monsieur Lalive, ce n'est simplement pas la
réalité. Ce n'est pas la réalité ! C'est naturellement une préoccupation
constante mais que nous souhaitons appliquer de manière pragmatique
pour le bien de la Ville de La Chaux-de-Fonds, tout en relevant encore que,
pour nous, ces trois villas restent quand même un dossier anecdotique, en
regard des autres plans de quartier qui vont être développés ces
prochaines années sur des milliers de m2 en Ville de La Chaux-de-Fonds.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. J'ai l'impression que Monsieur le Conseiller
communal Théo Huguenin-Elie m'a fait dire des choses que je ne croyais
pas avoir dites.

RIRES

Donc tout le monde est intéressé par les bâtiments écologiques ?

Alors ça, je crois que ce n'est malheureusement pas tout à fait encore le
cas, mais je sens que ça va venir. Par contre, je pense que certaines
personnes avec un fort revenu, qui ont les moyens d'investir lourdement au
début, ont la demande d'investir dans des endroits qui vont dans le sens de
leurs idéaux.

La deuxième chose que vous m'avez fait dire c'est que le Conseil
communal n'a aucune sensibilité verte. De dire aucune, alors c'était peut-
être un peu exagéré

RIRES

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Comme cet amendement

n'est apparemment pas recevable, je demande aux Verts s'ils vont le retirer
ou pas ?

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Étant donné la tournure des évènements, je ne sais pas si c'est
encore prévu de faire une pause ou pas, mais nous aimerions faire la

Séance du 27 août 2019 2823

pause qu'on puisse aussi discuter au sein de notre groupe pour savoir ce
qu'on va décider.

Je profite d'avoir la parole pour faire juste une petite remarque. Je
comprends bien tous ces compétences du Conseil communal, mais je
trouve tout de même dommage que, si on veut obtenir certaines garanties
quant aux constructions futures qui seraient faites sur le terrain de la
Commune, on serait obligé de refuser un dézonage. On n'est pas opposés
fondamentalement mais on sera obligés de refuser un dézonage parce que
le Conseil communal ne prend aucun engagement sur les conditions de
vente.

Et pour répondre à Monsieur Jobin, oui, il faut être deux pour signer
une servitude ou une condition de vente. J'espère que sur trois parcelles, si
on met une condition de vente de qualité Minergie sur les bâtiments à
construire, il doit exister trois acheteurs potentiels pour développer des
villas ou habitation qui correspondent à ces critères Minergie.

Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je pensais terminer avant de

faire la pause mais si vous aimeriez une pause pour en discuter alors nous
prenons 10 minutes.

PAUSE

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Étant donné qu'il n'y a pas d'autres instruments possibles
actuellement et qu'apparemment il y a un petit doute que cet amendement
ne soit pas valide, on va le conserver.

L'amendement des Verts est refusé par 21 voix contre 12

(3  abstentions).

L'arrêté est accepté par 25 voix contre 12 (0 abstention).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons donc passer

maintenant au point 6 de l'ordre du jour.

Motion du groupe PLR

"Ayons dans la ligne de mire la bonne cible..."

La Ville de La Chaux-de-Fonds est créatrice de richesse. Ceci fut encore
démontré dans le rapport du Conseil communal du 27 février 2019. Le tissu

2824  Séance du 27 août 2019

économique est florissant avec près de 24'000 postes de travail générés
par les diverses entreprises implantées sur le territoire communal. Et nous
pouvons que nous réjouir des différents développements économiques
prévus pour les années à venir. Néanmoins, plus de 55% de ces emplois
sont actuellement occupés par des pendulaires et ne nous rapportent donc
aucun impôt.

De plus, lorsque l'on prend le temps d'analyser les recettes fiscales de la
Commune, nous remarquons que celles des personnes morales ne
correspondent qu'à moins de 15% du total alors que celles des personnes
physiques, établies à La Chaux-de-Fonds, correspondent à plus de 70%.
En mettant en parallèle les deux éléments ci-dessus, il devient donc
évident que notre préoccupation principale doit être la hausse du nombre
de résidents, en tendant à une augmentation du pourcentage des postes
de travail occupés par des Chaux-de-Fonniers. Pour premier objectif, il
s'agira de le faire passer au-delà des 50% du nombre total d'emplois
présents sur notre territoire. D'ailleurs, plus ce pourcentage sera élevé,
moins nous aurons de problèmes de finance et d'impôt. L'emploi est
présent, le logement se développe de manière qualitative, les structures
scolaires, para- et préscolaires sont efficientes, investissons-nous dans la
bonne bataille.

Aujourd'hui, plus que jamais, nous devons tous être des ambassadeurs de
notre Ville. Nous devons travailler à rendre notre Commune attractive, à
redonner une image et une dynamique positive à notre Métropole, dans
l'unique but de faire envie. Le développement des mobilités sera
extraordinaire pour notre région dans les années à venir, embrayons avant
qu'il ne soit trop tard.
Cette motion demande au Conseil communal de mettre tout en œuvre afin
d'établir une réelle stratégie pour l'attrait de nouveaux habitants en prêtant
une attention particulière à la structure des contribuables. Elle demande
également d'étudier l'éventualité d'externaliser un mandat de marketing
dans ce même but. Cette motion invite le Conseil communal à se donner
les moyens pour investir sur le bon coq (…cadre frontalier ?).

Pour le groupe PLR

Cédric Haldimann
Claude-André Moser
Nicole Bosshart
Sven Deschenaux
Sarah Curty
Christophe Ummel

Séance du 27 août 2019 2825

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. En préambule au développement de la motion, j’aimerais déjà
me montrer satisfait de deux choses. Tout d’abord de l’engagement du
Conseil communal. En effet, lors de la séance des comptes 2018, le 23 mai
dernier, le Conseil communal nous a fait part de ses bonnes intentions en
matière d’attractivité résidentielle, notamment vis-à-vis des frontaliers, mais
il faudrait encore aller plus loin visant tous les pendulaires. Aujourd'hui,
avec le rapport sur les parcelles, on également a vu que le Conseil
communal a une politique aussi entreprenante au niveau de l'attractivité
résidentielle. Ensuite, toujours à cette même séance des comptes, les
éléments m’ayant apporté satisfaction sont les interventions de plusieurs
groupes. En effet, tous ou presque ont évoqué l’urgence en matière
d’habitants. Je ne retirerai donc pas ma motion, car elle a pour but de se
pencher sur la réelle problématique que connaît la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

Nous avons vécu, lors de la séance d’avril, un débat sur la question
de devoir ou non investir plus dans la promotion économique et pas de ne
plus investir dans la promotion économique, là est toute la différence.
Évidemment, il serait faux de négliger ce domaine-là. Nous sommes
d’accord, mais nous devons aujourd’hui fixer des priorités et la priorité est,
selon le groupe PLR, l’augmentation significative de résidents dans notre
Commune.

Pour comprendre notre position et éviter de revivre un débat houleux,
il faut replacer la question dans son contexte et ne surtout pas, comme
cela avait été évoqué, opposer les deux stratégies : l'attractivité des
entreprises et celles des habitants. Il faut replacer la question dans son
contexte temporel. Dans quelques années, notre région se verra bénéficier
de contournements autoroutiers efficients et même d’une ligne directe pour
Neuchâtel, qui est devenue primordiale à l’époque à laquelle nous vivons. Il
faut donc aujourd’hui nous concentrer à l’établissement de nouveaux
citoyens avant que cela devienne encore plus facile de venir travailler chez
nous sans y habiter. Le développement des mobilités a également des
aspects "dangereux" – et je n’ai pas dit négatif – pour notre région, soit
d’être encore plus accessible. Il faut donc remplir la baignoire avant d’en
retirer le bouchon et, dans un deuxième temps, quand ces axes de liaisons
seront établis, nous pourrons alors miser sur ces derniers pour développer
notre secteur économique. L’accessibilité est en effet indispensable et un
critère majeur pour les industriels concernant le choix de l’implantation de
leurs usines ou de leurs bureaux.

Aujourd’hui, nous n’y sommes pas encore et n’avons pas cet atout
primordial pour attirer de nouvelles entreprises. Par contre, nous sommes
tous d’accord pour dire que, malgré tout, la Ville de La Chaux-de-Fonds est
créatrice de richesse : 24'000 postes de travail générés sur notre territoire

2826  Séance du 27 août 2019

dont plus du 50% occupés par des pendulaires. Pour rappel, ces derniers
ne nous rapportent que peu d’impôt, pour autant que l’Etat français nous
rétribue leur part des frontaliers. Un impôt d’ailleurs discuté et souhaité de
tous. Ajoutée à cela, l’analyse des recettes fiscales qui démontre que le
70% de ces dernières sont rapportées par les personnes physiques
établies à La Chaux-de-Fonds, contre 15% seulement par les entreprises.
Fort de ces différents constats, il devient donc évident que notre
préoccupation principale doit être la hausse du nombre de résidents, en
tendant notamment à une augmentation du pourcentage des postes de
travail occupés par des Chaux-de-Fonniers, dans une réflexion écologique
également.

Cette motion demande au Conseil communal d’étudier une véritable
stratégie pour l’attrait de nouveaux contribuables, dans l’idée de ce qui
nous a été présenté avec le flyer destiné aux frontaliers. Elle demande
d’étudier l’éventualité de mandater à l’externe pour une communication
ciblée et de qualité. Le Conseil communal doit se donner les moyens de
réussir dans ce domaine. Si nous voulons continuer à faire vivre cette Ville
en tant que telle, soit avec des musées, des infrastructures sportives de
qualité, un système éducatif efficient, nous devons augmenter le nombre
d’habitants. Mais pour cela, et avant tout – et je me répète par rapport à
d'autres inventions que j'ai pu déjà faire – rappelons-nous que nous
sommes tous des ambassadeurs de notre Ville, surtout nous, membres du
législatif chaux-de-fonnier et représentants de la population. Véhiculons
une image positive dans l’unique but de faire envie, envie de rester déjà
bien sûr, mais aussi envie de venir s’établir à La Chaux-de-Fonds.
Travaillons dans ce sens, ensemble, comme nous avons su l’être dans les
dossiers les plus importants.

Merci de votre attention.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'avoue que le texte de la motion du PLR a un petit peu fait
tiquer chez nous, même si sur le fond nous partageons les avis.
Notamment par exemple, à titre personnel, en ce qui concerne la phase de
l'imposition de personnes morales, le PLR doit tout de même se targuer de
son action énergique et sa volonté continue d'avoir fait baisser l'imposition
des personnes morales.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je me permets de vous

interrompre car la parole est tout d'abord donnée au Conseil communal.

Séance du 27 août 2019 2827

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Sans grande surprise, le Conseil communal accepte évidemment cette
motion car c'est un sujet qui préoccupe énormément le Conseil communal.
On fait des démarches pour les frontaliers mais les pendulaires doivent
évidemment aussi être pris en compte. C'est un vrai souci. Il y a urgence
de garder nos habitants, il y aussi urgence de venir faire s'installer d'autres
personnes, c'est évident, et évidemment aussi le Conseil communal ne va
pas arrêter son travail au niveau des entreprises. Il est toujours intéressant
d'avoir de nouvelles entreprises, de nouveaux postes de travail qui se
créent en Ville de La Chaux-de-Fonds, mais l'intérêt est encore plus grand
de pouvoir garder ces travailleurs chez nous et c'est vrai qu'il y a un risque.
C'est une grande chance d'avoir un développement de nos infrastructures
routières et ferroviaires mais il faut aussi que l'on soit très attentifs à ce que
ce ne soit pas encore juste une augmentation de la pendularité.

Le Conseil communal accepte donc cette motion et est d'ailleurs déjà
au travail. Il a créé un groupe de travail composé de Théo Huguenin-Elie,
du Chef de la communication, de la Préposée au Contrôle des habitants,
du Délégué au marketing urbain, commerce, immobilier et foncier et de
moi-même. On a établi un dossier, on a réfléchi à ce que nous voulions
faire et actuellement nous sommes en train de consulter différents
mandataires. Très prochainement, nous pourrons vous faire part d'un projet
beaucoup plus concret. On est vraiment convaincus qu'on doit aller très
très vite de l'avant et on espère même être prêts encore sur cette fin
d'année. C'est donc vraiment une volonté de travailler à augmenter
l'attractivité de notre Ville et finalement on se rend compte, par rapport à ce
dossier qu'on vous a présenté l'année passée, qu'on est très actifs au
niveau du nombres d'emplois et on est mêmes très bons. Il faut maintenant
qu'on travaille encore plus sur cette attractivité de nos habitants et ça
passe, pour certains, par le fait d'avoir un terrain pour construire une
maison, pour d'autres de nouveaux appartements à louer, pour d'autres
encore de nouveaux appartements en PPE. On doit donc essayer de cibler
tout le monde et on s'aperçoit aussi qu'on doit vraiment être très très
attractifs au niveau de la jeunesse, et surtout des personnes entre 25 et 35
ans. Ce sont en effet ces personnes, qui ne sont pas encore installées
définitivement, qu'on doit vraiment capter avant qu'ils aient l'idée de partir
ailleurs. Je vous garantis donc que le Conseil communal s'emploie à
réussir ce travail-là et nous vous donnerons très prochainement des
nouvelles.

2828  Séance du 27 août 2019

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le groupe UDC se tâte encore et a quelques questions à poser.
C'est vrai, qu'en l'occurrence, le groupe UDC est relativement heureux
d'entendre Madame la Conseillère communale nous expliquer un petit peu
ce qui a déjà été fait et, partant de là, on a beaucoup de mal à comprendre
l'intérêt de cette motion, vu qu'un certain de choses sont déjà engagées.
C'est vrai que dans cette motion certaines choses nous inquiètent un peu –
Monsieur Boukhris avait commencé tout à l'heure en disant qu'il y a des
choses qui font un peu tiquer – car chez nous, la phrase "Ayons dans la
ligne de mire la bonne cible..." montre qu'apparemment ici certains savent
mieux ce qui est bon de ce qui ne l'est pas.

Pour nous, on veut dire franchement : quelle arrogance ! Quelle
arrogance car les représentants PLR nous soumettent une motion qui
d'abord enfonce des portes ouvertes mais en plus dans un ton moralisateur
qui en dit long sur la haute opinion qu'ils ont d'eux. La motion enfonce des
portes ouvertes parce que le Conseil communal nous a notamment
présenté encore récemment des flyers qui étaient édités comme
accompagnement à son action de promotion de la Ville auprès de
potentiels et futurs citoyens. Le Conseil communal a donc déjà établi une
stratégie pour attirer de nouveaux habitants, frontaliers pour la plupart mais
pas que, et il a prêté, nous en sommes persuadés, une attention toute
particulière à la structure de ces prochains contribuables. Nous savons
légitimement que la Conseillère communale en charge de l’économie est
une convaincue.

Peut-être le groupe PLR veut exprimer son mécontentement au
Conseil communal et en particulier à Madame Morel qui n’en fait pas
assez ! Peut-être que le groupe PLR, si on en croit le titre de la motion,
estime que l’Exécutif s’est trompé de cible et que sa Conseillère
communale, Directrice de l’économie, doit revoir sa copie ? Ou peut-être
que cette motion est juste une réponse arriviste et épidermique à une autre
motion plus sérieuse mais qui a eu le tort de déplaire au groupe PLR, seul
et unique détenteur de la vérité économique ! Nous ne le saurons sans
doute jamais… Néanmoins, de la part d’un groupe qui se prétend
"défenseur de l’économie locale" mais qui tourne le dos et dénigre des
propositions à même de relancer les activités industrielles et commerciales
dans cette Ville, venir maintenant en donneur de leçons, nous paraît assez
déplacé et effectivement bien arrogant

Revenons à la motion. Elle nous dit que 70% de la manne fiscale
communale repose sur les personnes physiques et le groupe PLR voudrait
qu’elle soit augmentée. Fort bien, qui ne le voudrait pas ? Nous
comprenons donc la démarche et l’Exécutif l’a bien comprise aussi, qui n’a
d’ailleurs pas attendu l’intervention du groupe PLR pour avancer. Mais

Séance du 27 août 2019 2829

pourquoi ne choisir que cet unique et pauvre point de vue ? Ayons donc de
l’audace… et parions sur les deux tableaux !

Le motionnaire nous dit que la part d’impôts provenant des personnes
morales reste inférieure à 15% des revenus fiscaux de la Ville. Battons-
nous donc pour la faire augmenter autant que nous pouvons pour accueillir
de nouveaux contribuables ! L’essentiel n’est-il pas d’augmenter la masse
fiscale ? Une piste serait-elle plus et mieux adaptée que l’autre ? Au
groupe UDC, nous pensons que l’on se doit d’explorer les deux voies. Elles
ne sont d’ailleurs pas incompatibles, bien au contraire ! Une Ville qui perd
des habitants n’est pas attractive pour de nouvelles entreprises. De même,
une Ville qui accueille de nouvelles sociétés suscite l’intérêt de cadres et
de leur famille, pour autant évidemment que les infrastructures
communales en matière scolaire, loisir et autres soient adaptées et notre
Ville n’a pas à rougir de ce côté-là. On vient encore d'en avoir une marque
avec l'acceptation du rapport sur les parcelles Charles-L'Eplattenier.

Pour attirer toutefois de nouveaux habitants, de plus cadres et
frontaliers, il va falloir d’autres arguments, et des sérieux ! Est-on prêts, par
exemple – et là je me permettrai d’exagérer à dessein sur les exemples – à
mettre à disposition un collaborateur pour établir toutes les démarches
administratives à la place de ces personnes, et probablement à titre
gracieux ? Serait-on disposé à, pourquoi pas, baisser les impôts pour ces
nouveaux résidents, à subventionner leur location, à leur vendre des
terrains à des prix spéciaux, ou à leur offrir une carte solidement garnie
d’Abeilles ? Bref, à prendre toutes mesures permettant à ce cadre de se
dire : c’est là qu’il faut être ! Mais attention, c’est prendre également le
risque de créer une franche inégalité de traitement entre les nouveaux
habitants issus du programme "La bonne Cible" et les autres habitants
établis depuis des mois, des années, voire des générations sur le territoire
communal. Nous attendons la réponse du Conseil communal sur ce sujet,
bien qu’elle nous paraisse assez évidente.

À nos yeux, au groupe UDC, toute démarche visant à attirer de
nouveaux habitants doit s’intégrer dans une vision plus large et dévolue à
un véritable Service de la promotion économique, bien doté, avec des
compétences et des moyens, et que la très grande majorité de ce
parlement a appelé de ses vœux.

En conclusion, au groupe UDC, nous ne rejetterons probablement pas
la motion, même si elle nous semble superfétatoire, mais nous défendons
fermement la constitution du service lié à la Promotion économique, dont
d’ailleurs, nous tenons à connaître l’état d’avancement du dossier !

Merci donc au Conseil communal pour sa réponse détaillée sur ce
point précis et merci au Conseil général pour son écoute attentive.

2830  Séance du 27 août 2019

Motion PLR – "Ayons dans la ligne de mire, la bonne cible"

Sous-amendement à l'amendement UDC

"Cette motion demande au Conseil communal de mettre tout en œuvre afin
d'établir une réelle stratégie pour l'attrait de nouveaux habitants en mettant
en avant l'ensemble des atouts de la Ville. en prêtant une attention
particulière à la structure des contribuables. Elle demande également
d'étudier l'éventualité d'externaliser un mandat de marketing dans ce même
but. Cette motion invite le Conseil communal à se donner les moyens pour
investir le bon coq (…cadre frontalier ?) d'intégrer le traitement de cette
motion à celui inhérent à la motion multipartis "Ayons l'audace de nos
ambitions", acceptée par le Conseil général le mercredi 10 avril 2019 et
réclamant la constitution d'un Service communal de l'économie".

Pour le POP – Karim Boukhris
Pour le PS – Michael Othenin-Girard
Pour les Verts – Marc Fatton

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Étant donné ma petite erreur de forme, je vais profiter de mon
intervention pour déjà défendre le sous-amendement qu'a déposé les
groupes POP, PS et Verts à propos de la motion.

Je termine juste la remarque de tout à l'heure sur ce qui nous a
notamment fait tiquer et redire que Le PLR est un peu modeste en disant
que, si l'imposition des personnes morales est aujourd'hui à 15% des
impôts globaux, c'est grâce à son action qu'on a divisé par quatre
l'imposition morale en un quart de siècle dans le Canton de Neuchâtel.

Sur le fond, et c'est là qu'intervient notre sous-amendement, le
problème de la mobilité est un problèmes large. Il nous a occupés ce soir à
peu près sur tous les dossiers. Quand il s'agit de la mobilité de la
consommation, on est en train de s'adapter en créant une monnaie locale
pour que les gens consomment localement. Pour la mobilité des
contribuables, ça a déjà été évoqué, on dézone des parcelles pour que les
gens construisent des villas parce que c'est la volonté d'un certain nombre
de personnes de pouvoir avoir sa propre villa individuelle. C'est une
possibilité à offrir pour que les gens s'installent à La Chaux-de-Fonds. Il
faut lutter contre la mobilité des activités économiques, pour pas que les
acteurs économiques quittent La Chaux-de-Fonds. C'était en effet le but de
la motion qui a déjà été acceptée "Ayons l'audace de nos ambitions… !"

La mobilité des personnes actives c'est ce qui nous occupe
généralement à l'heure actuelle. Le Canton a également compris la

Séance du 27 août 2019 2831

problématique puisqu'on a vu la dénomination d'un Délégué à la
domiciliation car il a les mêmes soucis et doit agir pour avoir des
contribuables. Donc ça a déjà été dit, La Chaux-de-Fonds est au Canton
de Neuchâtel ce que le Canton de Neuchâtel est à la Suisse.

L'explosion de la pendularité est un phénomène large et c'est aussi
pour ça que nous avons ce sous-amendement. Il ne faut pas seulement
supplier des personnes fiscalement intéressantes. J'aimerais juste un peu
vous parler des chiffres de l'OFS sur la pendularité. Sur la population active
en Suisse aujourd'hui, 9 personnes sur 10 sont pendulaires, c'est-à-dire
qu'elles travaillent dans une autre commune que leur domicile. C'est
énorme ! L'OFS considère en moyenne que chaque pendulaire fait chaque
jour deux fois 15km sur un aller et retour. Si on compte le nombre de
pendulaires à La Chaux-de-Fonds, ça représente cinq tours de la terre.
C'est donc des déplacements importants et, d'un point de vue écologique,
on ne peut pas l'occulter et ne se concentrer que sur les contribuables
intéressants.

Je profite de la présence de futurs candidats, non pas au Conseil
communal mais aux chambres fédérales, pour dire que cette
problématique très large de la pendularité devrait être également prise au
niveau fédéral, car bien évidemment nous avons nos limites en Ville de La
Chaux-de-Fonds. Tout de même, La Chaux-de-Fonds occupe 60% de sa
population active, c'est un taux qui est supérieur à toutes les communes du
Canton ; toutes les autres communes étant en dessous de 60%.

Cette problématique étant fiscale et environnementale, nous avons
soumis notre acceptation de cette motion à la condition de l'acceptation de
notre sous-amendement et de celui posé par l'UDC. La problématique
étant globale, il nous paraît normal de lier cette motion à celle qui a été
accepté à propos du tissu économique.

Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. On nous soupçonne de vouloir en quelque sorte faire la
distinction entre deux sortes de gens : les citoyens actuels, qui sont là et à
qui on ne doit rien, et les potentiels nouveaux, dont l'UDC nous soupçonne
de vouloir faire des rabais fiscaux qui pourraient donner des jalousies aux
existants, mais ce n'est pas du tout ça ! À la fin de la motion, on parle de
marketing. C'est principalement là autour que notre demande tourne, c'est-
à-dire qu'il faut passer la vitesse supérieure parce qu'il y a énormément de
gens qui travaillent ici en Ville et qui sont pendulaires qui auraient vraiment
intérêt à venir habiter à La Chaux-de-Fonds pour leur qualité de vie, parce
qu'on y est bien. Sans que rien ne change, sans qu'on ne leur accorde de
rabais fiscaux, ni de cadeaux, ni quoique ce soit, ils auraient simplement
l'occasion de rentrer peut-être à midi, ils auraient l'occasion d'avoir toute la

2832  Séance du 27 août 2019

famille unie et de limiter les déplacements. Sans rien changer, plein de
gens auraient intérêt à habiter à La Chaux-de-Fonds et malheureusement
aujourd'hui ils font que d'y travailler. La demande repose principalement
sur l'idée de marketing.

Donc pourquoi une motion ? Parce qu'une motion c'est une demande
de rapport et on ne prétend pas avoir la science infuse mais on aimerait
demander au Conseil communal, même s'il en a déjà l'attention, d'aller
dans ce sens et de revenir aussi nous informer dans un délai raisonnable,
en nous donnant également la possibilité de nous exprimer sur ce qu'il fait.

Voilà, c'est tout.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Au vu des propos qui ont déjà été tenus, je vais vous épargner
la lecture de mon intervention, mais juste souligner que le parti socialiste
rejoint les interventions de l'UDC et du POP. Sur le fond, je rejoins même le
PLR sur l'intérêt de renfoncer l'attractivité de la domiciliation, c'est évident
pour tout le monde. Ce qui nous embête un petit peu, c'est l'opposer avec
la première motion, pour moi complémentaire, convaincus qu'il y a
l'attractivité au niveau général. L'emploi et la domiciliation sont liés – je ne
vais pas revenir sur ça – mais selon nous, il serait pertinent d'employer
l'ensemble de cette problématique de promotion, chose qu'il nous manque
un tout petit peu ici à la Ville de La Chaux-de-Fonds et c'est dans ce sens-
là que le PS soutiendra la suite des débats.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je me permets de reprendre la parole pour préciser certaines
choses. C'est un peu dommage finalement qu'on prépare de
développements de motion et qu'elles ne sont pas écoutées.

En fait, on parle de priorité. Bien sûr, l'attractivité des entreprises et
l'attractivité de nouveaux habitants sont liées car elle ont le mot
"attractivité", mais c'est quand même deux sujets différents. La motion
d'ailleurs pour l'attractivité des entreprises avait été acceptée, donc
maintenant on vient avec une motion qui traite un autre sujet, celui des
habitants.

On est d'accord que l'on doit attirer des contribuables, et le POP a un
peu parlé des différents contribuables qu'il peut y avoir, mais j'aimerais
ajouter qu'il faut quand même une masse fiscale à se répartir si l'on veut
une solidarité fiscale. À La Chaux-de-Fonds, il faut quand même qu'on
s'inquiète de la structure de nos contribuables et il faut qu'on en prenne
tous conscience. Alors on peut retirer simplement la motion, mais je pense
que tout le monde a bien conscience qu'il faut s'inquiéter de la structure de
nos contribuables pour avoir une solidarité fiscale.

Séance du 27 août 2019 2833

Si on lit la motion et qu'on a écouté mon développement, il n'y a pas
de problème de places de travail. Le travail amène certes des habitants
mais justement chez nous il n'y a pas de problèmes de places de travail.
On n'a pas non plus de problèmes de cadres. Dans nos entreprises, il y a
bien déjà des cadres. Le problème c'est qu'ils n'habitent pas à La Chaux-
de-Fonds et on met le doigt sur le fait qu'il faut être attractifs pour ce genre
de personnes. Bien sûr que le travail, depuis toujours, a amené les
habitats, parce qu'il a créé de la richesse, mais justement nous avons déjà
cette richesse-là en suffisance. Selon nous, temporellement, ils faut qu'on
axe des priorités sur les habitants.

En faisant le tour des notes, j'aimerais juste rappeler qu'avril c'est
avant mai dans le calendrier – celui en tout cas que je connais moi – et que
ma motion a été déposée en avril alors que les comptes, où il nous a été
présenté la stratégie du Conseil communal, c'était le 23 mai.

Merci de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'ai hésité à prendre la parole mais finalement je la prends
quand même. On parle d'attractivité, d'attractivité,… mais j'aimerais quand
même rappeler que La Chaux-de-Fonds, à part le fait qu'elle est métropole
horlogère et microtechnique, qu'elles est inscrite au patrimoine mondial de
l'UNESCO, c'est une Ville qui ne se limite pas à ces caractéristiques. Elle
est à la campagne, une des seules ville d'Europe à 1000m d'altitude, une
Ville de culture où il fait bon vivre. J'ai moi-même la chance d'habiter dans
un immeuble Art nouveau et tous les matins je me lève, je me dis "Youpi,
quel bonheur d'habiter dans cette Ville !" et je pense que ce sont des
choses comme ça qu'on doit communiquer aux gens aussi.

C'est une ville où souvent les béotiens pensent que c'est un hiver
éternel et on me charrie souvent quand je descends dans le Bas du
Canton, on me demande si j'ai le traineau et les chiens à la Vue-des-Alpes.
On a un théâtre à l'italienne, pièce maîtresse de l'architecture du 19e siècle
et classé au registre des monuments historiques d'importance nationale.
On a la Salle de musique dont l'acoustique ne fait que des envieux, même
en dehors de nos frontières. On a la Club 44 qui accueille des personnalité
de tout bord et de tout horizon. On a Charles-Édouard Jeanneret-Gris, bien
connu sous le nom de Le Corbusier, qui est né à La Chaux-de-Fonds et qui
a réalisé la Villa turque, la Maison blanche et d'autres monuments. L'ancien
manège qui date de 1958, ses musées – le MIH, le MBA, le Musée
d'histoires naturelles, le Musée historique – le Zoo du Bois du Petit-
Château, seul zoo de Suisse qui est gratuit, et puis on a la braderie, la Fête
de la Montre, la Plages des six pompes, etc. Je ne vais pas épiloguer là-
dessus, mais j'ose espérer quand même que c'est ce qu'on promeut aussi
aux citoyens pour les inviter à venir ici. Nom d'une pipe, vous avez déjà vu

2834  Séance du 27 août 2019

vos sapins quand vous allez vous promener dans la nature ? Ils sont juste
magnifiques ! Est-ce qu'on a les mêmes dans le bas du Canton ou dans
d'autres régions en Plaine ? Mais non ! Donc c'est aussi ça qu'on doit
promouvoir, ce n'est pas seulement le côté "emploi", le côté "pognon",
passez-moi l'expression ! Si on fait la promotion correcte de cette Ville, je
pense qu'il y a des gens qui viendront s'y établir !

Je m'excuse, je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Il se dit beaucoup de choses. Il me semble que je ressens beaucoup
d'agressivité entre les groupes et je crois que c'est juste dommage. Le
Conseil communal est convaincu qu'il faut travailler à ce sujet. Comme l'a
dit Monsieur Fivaz, il faut promouvoir notre Ville avec des choses simples
et on est en train d'y réfléchir, on est train de faire le travail. Il est vrai qu'il
faut se préoccuper des entreprises et des revenus des personnes morales,
mais j'ai juste fait un petit calcul. Imaginez une entreprise qui déclare
CHF 10 millions de bénéfice – c'est énorme CHF 10 millions de
bénéfice ! – ça représente CHF 360'000.- d'impôt à La Chaux-de-Fonds.
Évidement qu'on serait bien contents d'avoir des entreprises comme ça,
mais évidemment aussi qu'on a besoin des personnes physiques. C'est
aussi avec la masse de ces personnes physiques qu'on arrive à faire vivre
cette Ville. On doit donc travailler sur les deux volets bien évidemment,
mais quand une entreprises paie 3.6% d'impôts, il faut un sacré paquet de
bénéfices pour que ça se sente véritablement dans nos caisses.

On va donc travailler sur les deux aspects évidemment mais pour le
moment, on parle de cette motion de promouvoir notre Ville, de faire vanter
ses qualités, montrer ses atouts, les avantages que nous avons par rapport
à d'autres grandes villes. Ça c'est la motion qui est déposée ce soir et à
laquelle on va répondre. L'autre motion a été acceptée, et on va aussi la
traiter. Concernant les amendements, le Conseil communal imaginait ne
pas les accepter mais en même temps ça ne nous dérange pas plus que
ça. Pourquoi ? Parce que traiter une motion ça veut dire la traiter dans son
esprit. Ensuite, quand on étudie le dossier, on va voir plus précisément
comment on va amener le sujet. Est-ce que l'idéal c'est de répondre à deux
rapports séparés ? De répondre avec un seul rapport  traitant de la
pendularité et de l'économie ? On verra. On ne peut pas vous le dire
aujourd'hui mais on va s'employer à faire ce travail et, Monsieur
Chantraine, le mois de mai ce n'était pas très loin et il y a quand même eu
encore des vacances et je vous garantis qu'on est déjà très actifs aussi
dans ce domaine, donc me dire "Où en êtes-vous ? Que faites-vous ?",
c'est quand même encore un petit peu prématuré. Vous aurez des
réponses, c'est sûr. La motion a été acceptée et celle-là on va la traiter.

Séance du 27 août 2019 2835

Maintenant, si vous acceptez aussi celle de ce soir, on la traitera aussi. À
voir si on fait un seul sujet ou deux ? Ou peut-être qu'il va se passer encore
d'autres choses dans l'organisation de cette Ville. Les choses changent,
rien n'est rigide et le Conseil communal est ouvert à toutes sortes de
possibilités qu'il vous présentera.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Puisqu'on a déposé un sous-amendement, le premier
amendement du POP a été retiré car il est intégré dedans.

Je reviens sur l'intervention du représentant du PDC. C'est vrai que
dans ce sous-amendement, on demandait également que la notion soit
mise explicitement qu'il fallait mettre en avant l'ensemble des atouts la
Ville. C'est clair qu'il ne faut pas s'axer sur une seule chose.

Quant à l'autre partie de l'amendement, celui amené par l'UDC, il ne
s'agit pas juste de dire si on fait un ou deux rapports de traitement sur les
deux motions. Je pense qu'il y a aussi un élément, et là j'aimerais juste
rendre attentif le Conseil communal à cela, c'est qu'en faisant de la
promotion économique, on peut également directement entamer des
discussions de fond. Si l'entreprise vient s'installer à La Chaux-de-Fonds,
directement les rendre attentifs à cette problématique. C'est dans ce sens-
là que c'était déposé.

À part ça, je suis très heureux que le Conseil communal partage mon
avis sur la faiblesse des revenus des personnes morales. Je vous
remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Nous allons donc

passer au vote du sous-amendement.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Sauf erreur, on ne peut voter que pour l'amendement ou le
sous-amendement. Est-ce que vous pouvez nous confirmer ceci s'il vous
plaît ?

Mme Monique Gagnebin, Présidente : On fait une pause d'une

minute s'il vous plaît. On veut juste vérifier.

PAUSE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : C'était bien juste. On va

d'abord voter le sous-amendement.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais juste prendre position sur le sous-amendement de ce

2836  Séance du 27 août 2019

soir. Il y a quelque chose qui nous dérange un petit peu dans ce sous-
amendement, c'est qu'on retire le terme marketing qui était vraiment
important. C'est aller effectivement plus loin encore que ce que le Conseil
communal a pu faire, c'est vraiment d'amener du marketing pour faire
vendre la Ville. C'est notamment un élément qui nous dérange dans ce
sous-amendement, c'est pourquoi nous allons simplement le refuser.

De plus, on est aussi effectivement sceptiques sur l'unité de matière,
parce qu'on parle quand même de deux éléments différents, surtout que la
motion concernant les entreprises avait été acceptée. J'ai encore vu ce soir
qu'on voulait opposer les deux stratégies et ce n'est en aucun cas notre
souhait.

Merci.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. On en a discuté. Le fait n'est pas de chercher l'opposition, mais
je crois que ce qui a été dit par le Conseil communal avant c'est qu'il ne
savait pas si le rendu serait sur un ou deux rapports. Je crois que le
représentant du PDC a évoqué, en termes de promotion, toute une série
de valorisation de choses qu'on a à La Chaux-de-Fonds, sans parler
d'économie ou d'habitat. Je crois que ce qu'il ressort de tout ça c'est la
volonté de faire la promo ! De faire une sorte de cartographie, une sorte
d'inventaire des forces de notre Ville, les valoriser, que ça soit dans un axe
habitat, dans un axe économique, dans un axe de valorisation du
patrimoine. C'est ça que le plenum demande sous différentes formes
depuis quelque temps. C'est en tout cas l'impression que moi j'ai.

Vous intervenez si je parle pour vous mais j'ai l'impression qu'on ne
veut pas un rapport sur l'habitat, un rapport sur le Service de l'économie,
etc., on veut une réflexion sur la promotion de cette Ville. Alors si je me
suis mal exprimé, je m'en excuse, mais c'est le fond de ma pensée. On
tournicote depuis un petit moment, donc je ne sais pas après la forme que
vous y donnerez, mais ce qui est sûr c'est que ce ne sont pas deux
rapports discincts qui vont arranger le problème. Je crois qu'il nous faut de
la hauteur dans cette réflexion et c'est ce que demande le plenum, ou en
tout cas une partie, ce soir.

Merci.

Le sous-amendement est accepté par 28 voix contre 10

(0 abstention).

Séance du 27 août 2019 2837

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons maintenant voter
l'amendement sous-amendé.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je trouve quand même relativement étonnant qu'on vote
maintenant l'amendement par rapport au sous-amendement alors que le
sous-amendement a été développé mais pas l'amendement. Il y a quelque
chose d'assez bizarre. J'aurais trouvé normal que l'amendement soit
développé et, qu'au moment du vote, on dit qu'il y a un sous-amendement
qui est présenté sur cet amendement. À ce moment-là, le sous-
amendement est développé et on vote le sous-amendement qui comporte
l'amendement. Moi, c'est comme ça que je le voyais. Je ne sais pas, mais
c'est très étrange maintenant d'arriver à voter un amendement qui n'a
jamais été développé par rapport à un sous-amendement qui lui l'a été.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Vous avez certainement

raison. Je donne la parole à la personne qui veut défendre l'amendement.

Amendement UDC à la motion "Ayons dans la ligne de mire la bonne
cible…"

Le groupe UDC propose l'amendement suivant à la conclusion de la
motion PLR :

"Cette motion demande au Conseil communal de mettre tout en œuvre afin
d'établir une réelle stratégie pour l'attrait de nouveaux habitants en prêtant
une attention particulière à la structure des contribuables. Elle demande
également d'étudier l'éventualité d'externaliser un mandat de marketing
dans ce même but. Cette motion invite le Conseil communal à se donner
les moyens pour investir sur le bon coq (…cadre frontalier ?). d'intégrer le
traitement de cette motion à celui inhérent à la motion multipartis "Ayons
l'audace de nos ambitions", acceptée par le Conseil général le mercredi 10
avril 2019 et réclamant la constitution d'un Service communal de
l'économie."

Développement :

La motion demandant une stratégie pour l'attrait de nouveaux habitants
plaide franchement pour la constitution d'un Service de l'économie complet
avec, à sa tête, une personne forte, munie de moyens et des compétences
nécessaires afin de montrer au monde les immenses avantages qu'il y a à

2838  Séance du 27 août 2019

s'installer en Ville de La Chaux-de-Fonds, autant pour les personnes que
pour les entreprises.

C'est pourquoi, le groupe UDC propose l'amendement ci-dessus, qui vise à
ce que le Conseil communal puisse traiter les deux motions par une seule
réponse.

Pour le groupe UDC
Hughes Chantraine

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Merci.

RIRES

Dans son rapport à l’appui des comptes 2018, le Conseil communal,

par la voix de sa responsable des finances, donnait, entre autres
recommandations, les conclusions suivantes : "Faire venir de nouveaux
résidents pour augmenter le nombre de contribuables et poursuivre une
promotion économique active en implantant de nouvelles entreprises".

Alors je ne vais pas être très très long, mais je vais simplement dire
qu'il est aisé de comprendre qu'effectivement l’augmentation du nombre de
contribuables est une seule et même problématique, qu’elle se décline en
personnes physiques ou en personnes morales. Le but est le même, c'est
d'augmenter la masse fiscale et donc d'augmenter les possibilités de la
Ville.

Nous estimons donc qu’elle doit être traitée dans une seule et même
réponse de l’Exécutif et cette réponse doit être la création d’un Service
communal de l’économie chargé de la promotion économique de la Ville,
sous toutes ses formes.

Voilà je vous remercie.

L'amendement sous-amendé est accepté par 28 voix contre 10

(0 abstention).

La motion amendée est acceptée par 38 voix contre 0

(0 abstention).

Séance du 27 août 2019 2839

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Vu l’heure tardive, je vous
propose de traiter les objets restants de l’ordre du jour lors de notre
prochaine séance et je mets fin à celle-ci. Nous nous retrouverons donc le
26 septembre dans cette salle.

J’espère également vous rencontrer à l’ouverture officielle de la
45ème Braderie et la 9e des Horlofolies, qui nous promettent des
spectacles magnifiques ce vendredi à 17h30 sous la tente d’Espacité.

Bonne soirée, bonne nuit.

Séance levée à 22h35.

La présidente :
Monique Gagnebin

La secrétaire :
Françoise Jeandroz

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

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