Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

concernant les motions et postulats en suspens et une
demande de classement d'une partie de ces interventions

(du 13 janvier 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

De très nombreux postulats et motions adoptés par votre Autorité sont

restés en suspens depuis fort longtemps – depuis plusieurs années pour

certaines de ces interventions parlementaires. Au soir de la législature

2012 – 2016, le Conseil communal vous propose de passer en revue

l'ensemble de ces interventions en souffrance. Certaines sont devenues

caduques depuis le moment où elles ont été déposées ou ont trouvé

réponse. Le Conseil communal vous suggère de les classer, comme il vous

propose de classer d'autres interventions auxquelles il ne juge pas

opportun de donner suite. Enfin, certains postulats ou motions devront faire

l'objet d'un rapport ad hoc au cours de la prochaine législature. Ils sont

également listés ici.

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Motions en suspens

Septembre 2001 -  Motion de Francis Stähli

Ce week-end, les citoyens et citoyennes d'une commune genevoise ont, à
une faible majorité il est vrai, refusé d'accorder à des gitans un espace tout
simplement vivable. Il reste que les familles concernées ont très
douloureusement ressenti cet ostracisme, alors qu'elles pensaient tout
autant faire partie de Genève que du monde et que ce vote négatif s'est fait
au nom des pires préjugés. Nous souhaiterions que nos Montagnes
neuchâteloises, historiquement terre d'accueil, fassent un signe aux gens
du voyage en leur proposant un lieu dignement équipé pour s'arrêter, du
moins pendant la bonne saison, chez nous, à La Chaux-de-Fonds ou au
Locle. Nous demandons au Conseil communal, en collaboration avec la
ville voisine, d'étudier cette proposition et de l'étendre, en accord avec la
communauté en question, à d'autres formes d'échanges, comme
l'organisation d'un festival annuel de musique tzigane en nos lieux.

Réponse du Conseil communal
Pas plus qu'en 2000, la Ville ne dispose actuellement d'un terrain destiné à
l'accueil des gens du voyage. En effet, il faudrait au minimum une place
goudronnée et équipée d'un point d'eau et de toilettes publiques.

A titre de comparaison, les parkings du Pré Raguel, près de la Vue-des-
Alpes, anciennement utilisés, représentent une surface de plus de 4000
m2. A ce jour, une telle place n'existe pas sur notre territoire communal.
Pour illustrer cela, nous pouvons évoquer le même genre de problème de
disponibilité pour le cirque Knie, dont les besoins en surface sont
comparables et pour lesquels la Ville ne dispose plus d'emplacement
adapté depuis la réaffectation du secteur de la Gare aux marchandises.

D'autre part, il faut relever que la question des gens du voyage est
actuellement traitée par le canton, mais que des solutions simples et
rapides n'existent pas.

Enfin, la question de l'opportunité d'attirer ces gens sur notre territoire
communal devrait faire l'objet d'une décision politique. En effet, sans
aucune volonté de stigmatiser cette communauté, il faut néanmoins
constater que sa présence s'accompagne malheureusement de certains
désagréments, notamment au niveau de la sécurité et de la salubrité
publique.

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On peut à ce titre se baser sur l'expérience et le point de vue de la
commune Val-de-Ruz à ce sujet, confrontée en premier lieu et depuis
longtemps à ces problématiques. Au surplus, on constate que l'Etat vient
d'interdire l'accès aux parkings du Pré Raguel à ces communautés en
raison de nombreuses incivilités, de montagnes de détritus (y compris de
nombreux véhicules abandonnés sur place à l'état d'épave) et des
excréments humains volontairement déposés sur les chemins et places
situés aux alentours.

Au vu de ce qui précède, nous préconisons de classer cette motion sans
suite.

Novembre 2001 - Motion de Pierre Bauer

Reverdir la ville. Et si nous plantions 1000 arbres en ville ? Poser cette
question, c'est lancer une réflexion prospective sur la place et l'importance
des espaces verts et fleuris dans notre ville.

Certes, le nouveau règlement d'aménagement prévoit la protection des
arbres et l'aménagement des abords des constructions nouvelles par des
plantations. De plus, l'implantation d'arbres est belle et suffisante dans de
nombreux endroits de la ville et il ne s'agit pas de planter des arbres
n'importe où, surtout lorsque la forêt est très proche !

Il n'en demeure pas moins que les questions suivantes se posent :

Le développement harmonieux de la ville et de ses nouveaux quartiers
n'exige-t-il pas, parallèlement à un plan de circulation efficace, une
réflexion sur l'aménagement d'espaces de verdure et d'agréments
essentiels pour renforcer l'attractivité de notre ville ?

Ne serait-il pas utile de réfléchir au genre d'espaces verts et d'arbres que
l'on veut avoir en Ville (par exemple: plantations à même le sol ou dans des
bacs (qui seront déplacés en hiver), augmentation ou non des arbres
fruitiers selon la belle expérience de la place de la Carmagnole, etc.) ?

Le Conseil communal est donc prié de procéder à une étude sur les
questions précitées et de présenter des propositions concernant d'une part
le développement et le renouvellement des plantations d'arbres et, d'autre
part, l'aménagement d'espaces verts et fleuris en ville, tout particulièrement
en relation avec les nouveaux quartiers.

Réponse du Conseil communal

Le Conseil communal est très sensible à l'embellissement de notre Ville.

L'aménagement d'un nouveau quartier se fait en pensant aux bâtiments,

mais aussi aux espaces verts et au confort des piétons. Il a répondu

favorablement à une réflexion sur le choix des essences d'arbres.

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Il se préoccupe aussi des anciens quartiers et veille aux remplacements

des arbres devenus trop vieux.

Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Janvier 2002 - Motion de Laurent Kurth

Accords bilatéraux - une chance de renforcer l'agglomération des
Montagnes neuchâteloises

Au mois de mai 2000, le peuple suisse a accepté les accords bilatéraux
conclus entre la Suisse et l'Union européenne, dont l'entrée en vigueur est
prévue pour le courant de l'année 2001. L'une des principales
conséquences de ces accords sera la facilitation des échanges entre les
pays de l'Union européenne et la Suisse.

Dans les Montagnes neuchâteloises, cette ouverture présente de
nombreux défis, mais surtout la chance, pour les deux villes de
l'agglomération, de renforcer leur rôle de centre au cœur de l'Arc jurassien
et de se défaire progressivement de leur image de région périphérique.

Relever ces défis et saisir cette chance impliquent toutefois que la région,
sa population, ses infrastructures et ses institutions soient préparées à
cette échéance.

Le Conseil communal est dès lors prié de dresser un inventaire des
conséquences prévisibles de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux
pour la région et d'établir une planification des mesures à prendre pour y
répondre. Le Conseil communal est invité à réaliser cette préparation de
façon concertée avec la Ville du Locle et l'Etat.

Réponse du Conseil communal
La Ville s'est engagée avec dynamisme dans une politique transfrontalière
active, notamment dans le cadre de l'Agglomération urbaine du Doubs
(AUD) dont les statuts de Groupement local de coopération transfrontalière
(GLCT) ont été officiellement signés en 2014. D'autre part des relations
particulières avec l'Agglomération du Grand Besançon ont fait l'objet de la
signature d'une Alliance de collaboration. De plus, la création du Service
des affaires régionales et des relations extérieures (SARRE) permet de
disposer d'une structure pérenne active dans les relations transfrontalières.
Cependant, la marge d'actions concrètes des collectivités locales demeure
restreinte par les instances supérieures. Dès lors, il semble difficile
d'envisager une croissance significative des efforts déjà entrepris; cette
préoccupation étant toutefois constante de la part du Conseil communal.

Le classement de cette motion est demandé.

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Septembre 2005 - Motion de Philippe Laeng

Chaque année à pareille saison, à la lecture du budget, ou lorsque l'on se
pose la question de la mise en place de gendarmes couchés ou
d'aménagements urbains, nous nous interrogeons sur la problématique du
déneigement de notre ville.

Certes l'enlèvement de la neige répond à des impératifs de sécurité et de
qualité de mouvement en ville, mais depuis bien des années, il n'y a pas eu
de réflexion globale autour du sujet du déneigement.

Nous prions donc le Conseil communal d'étudier le problème du
déneigement compte tenu de l'accroissement du stationnement des
véhicules privés et du trafic en ville et en tenant compte du nombre
important de déplacements s'effectuant à pied.

Nous souhaitons également que le Conseil communal prenne en
considération, lors de cette étude, ce qui se fait en la matière dans les pays
scandinaves et au Canada. La réflexion devra également tenir compte des
intervenants privés pouvant prêter assistance aux Travaux publics.

Réponse du Conseil communal
L'évolution constante du réseau routier, des aménagements urbains et du
parc automobile oblige les Travaux publics à revoir avant chaque début
d'hiver le plan de déneigement et à améliorer les techniques d'intervention.

De ce point de vue, les nombreuses acquisitions de matériel faites ces
dernières années et qui visent à accroître l'efficacité et la rapidité des
interventions d'entretien, mais aussi l'accroissement important du réseau
de trottoirs entretenus en hiver (0 km en 1990, 93 km en 2015) montrent
que le Conseil communal a saisi l'importance de cette tâche.

En 2013, notre Conseil a mandaté un bureau d'étude pour analyser le
fonctionnement du déneigement, mettre en évidence les faiblesses et
proposer des améliorations. Il en est résulté 7 propositions d'amélioration
qui seront introduites en fonction des disponibilités financières.

La fusion des services de la Voirie, des Espaces verts et du Cimetière
amène à une plus forte mutualisation des véhicules. Ceci permettra de
traiter partiellement ces propositions à moindre coût.

Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

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Mars 2006 - Motion de Hughes Chantraine

Avec l'introduction de l’EHM dès janvier 2006 et le passage de la police
communale sous la direction de la police cantonale, deux de nos
Conseillers se trouvent délestés d'une part très importante de leurs
fonctions.

En conséquence, le groupe UDC demande au Conseil communal d’étudier
la possibilité de réduire l’effectif du Conseil communal et/ou des chefs de
services, réduction qui tienne compte de la nouvelle charge de travail.

Réponse du Conseil communal

Année après année, les tâches exercées par les exécutifs communaux se

complexifient, dans notre canton comme ailleurs en Suisse. Le pilotage des

politiques publiques, au niveau local, devient de plus en plus fin et s'inscrit

de plus en plus fréquemment dans un carcan normatif imposé par la

Confédération et le canton. Maintenir une autonomie locale digne de ce

nom devient de plus en plus difficile et se révèle bien plus chronophage

qu'il y a quelques décennies. Dans ce contexte, il est illusoire d'imaginer

que le transfert de compétences qui s'est effectué en direction du canton

puisse déboucher mécaniquement sur une diminution du nombre des

conseillers communaux.

Un second argument plaide pour un rejet de cette idée : celui de la

représentation démocratique. A trois membres, quel que soit le mode

d'élection, le risque est grand que le Conseil communal ne soit plus

représentatif du rapport de force politique.

Fort de ces deux arguments, le Conseil communal vous propose de classer

sans suite cette motion.

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Octobre 2007 - Motion de Daniel Musy

Tourisme vert et/ou écotourisme : quelle politique communale ?

La Chaux-de-Fonds est la plus grande commune agricole de Suisse : 85%
de son territoire est non bâti et va de 600 à 1200 mètres d'altitude. C'est
dire l'important potentiel de développement en matière de tourisme vert
et/ou d'écotourisme.

Justement ces deux termes ne sont pas exactement synonymes.

On pourrait appeler " tourisme vert " l'ensemble des activités touristiques
mises en place dans des zones rurales et basées sur les atouts d'un
environnement naturel et humain spécifique à ces zones. L'écotourisme
serait plutôt le développement d'activités qui associent la conservation de
la biodiversité, la préservation des équilibres naturels et de leur durabilité,
et le développement de loisirs attractifs modernes.

Selon Yann Engel, directeur de Tourisme neuchâtelois, « l'écotourisme
engendre des discussions et des passions beaucoup plus fortes que ses
retombées directes » et, conclut-il dans une récente interview accordée à
l’Impartial, « si on veut du tourisme vert, on ne peut pas éviter les touristes
et quelques désagréments". C'est dire que M. Engel confondrait les
concepts.

Ainsi, faire chambre d'hôte dans une ferme ou une maison de campagne,
c'est différent de " faire yourte au Chapeau Râblé ''. Marcher, se balader en
vélo ou à ski de fond, c'est différent de construire des maisons dans les
arbres, faire du quad dans une carrière ou de la motoneige à Pouillerel.

Nous demandons que le Conseil communal nous trace les lignes
directrices de sa conception du tourisme vert et de l’écotourisme sur le
territoire communal. Jusqu’où voit-il les limites de la « modernité» et des
désagréments possibles (autant pour les citoyens que pour la faune et la
flore), quelles retombées directes y aurait-il à développer ce type d’activités
autour de la ville ? De même, nous aimerions voir clairement définies la
gestion et la vocation futures du site du Gros-Crêt-Pouillerel.

Pourrait alors se mettre en place une ver(i)t(abl)e politique touristique
communale ou intercommunale en lien avec l'Office du tourisme
neuchâtelois.

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Réponse du Conseil communal
Plusieurs acteurs sont concernés par la thématique et sont engagés au
niveau cantonal (CNAV, Neuchâtel Tourisme Vert, Neuchâtel Rando,
Neuchâtel VTT, Neuchâtel Ski de Fond, Tourisme neuchâtelois…) ou
supra cantonal (Parc naturel et régional du Doubs (PNRD),
agritourisme.ch). Le développement de l'agritourisme, du tourisme vert et
de l'écotourisme se fait principalement par ces associations ou institutions,
en regard de la demande du marché et de l'évolution des tendances. La
Ville de La Chaux-de-Fonds étant représentée dans beaucoup de ces
institutions, elle peut donc suivre et intervenir dans le développement et la
stratégie. Au niveau des projets communaux, celui du chemin des
7 Abeilles entre aussi dans cette perspective de valoriser le patrimoine
naturel de notre ville. Autre acteur important, le PNRD qui, par ses
missions, est actif dans les domaines de la protection et la valorisation de
la nature, entre autres par des actions et des projets touristiques.

Le classement de cette motion est dès lors demandé.

Avril 2009 - Motion de Annie Clerc

Ja, Wir sprechen Deutsch...

Un certain nombre de jeunes certifiés vont arriver sur le marché du travail

comme chaque année en juillet à la fin de leur cycle de formation initiale.

Les perspectives d'emploi seront vraisemblablement et malheureusement

sombres pour ces jeunes.

Pour maintenir en état d'improbabilité ces personnes formées et pour

permettre de limiter les impacts sociaux liés aux faiblesses du marché de

l'emploi, nous demandons au Conseil communal

- de continuer voire de renforcer l'accueil des jeunes pour une

formation professionnelle initiale dans la mesure des ressources

humaines

- et d'analyser et de proposer en collaboration avec la Fondation

Winterthur - La Chaux-de-Fonds voire d'autres associations ou

services, des pistes favorisant les échanges linguistiques sous

forme de stages professionnels ou de séjours en famille avec

accueil dans les écoles ou les services. L'objectif est de permettre

à ces jeunes de renforcer leurs compétences linguistiques pour

une meilleure future intégration professionnelle.

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Réponse du Conseil communal
Les élèves de l’EOCF font déjà des échanges linguistiques en fonction des
opportunités qui se présentent. Un réseau est déjà en place. Concernant
les stages professionnels qui pourraient être proposés en Suisse
alémanique, ce n’est pas de la compétence du Conseil communal. C’est de
la compétence du post-obligatoire. Une telle motion pourrait être déposée
par les députés au Grand Conseil.

Nous sollicitons donc le classement de cette motion.

Juin 2009 - Motion de Pascale Gazareth

La Chaux-de-Fonds achète équitable

Lancée ce printemps par l'œuvre suisse d'entraide ouvrière, la campagne
« Non à l'exploitation grâce à nos impôts » invite les collectivités publiques
à réfléchir à leur responsabilité sociale en matière d'achats et à privilégier
des produits répondant aux critères du commerce équitable pour leurs
fournitures de toutes sortes. Matériaux de construction, ordinateurs,
équipements scolaires et sportifs ou nourriture servie dans les institutions
communales sont autant de domaines où l'ignorance cache souvent
l'exploitation et la misère.

Nous invitons le Conseil communal à étudier de quelle manière La Chaux-
de-Fonds pourrait participer à cette campagne et à sensibiliser l'ensemble
des services communaux à cette problématique, de même que les
collectivités publiques et entreprises paraétatiques à qui elle confie des
mandats de prestation.

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal a sensibilisé tous les services quant à cette
problématique.

Les achats doivent en principe respecter le principe du commerce
équitable. Néanmoins, il peut toujours y avoir des exceptions qui auront été
justifiées auprès du chef de dicastère concerné.

Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

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Septembre 2009  - Motion de Théo Bregnard

L'Impartial à tous les jeunes de la ville !

Nous connaissons tous la situation difficile - économiquement et

socialement - qui règne au sein de la rédaction de notre quotidien local. Le

Conseil communal a d'ailleurs pris position publiquement au plus fort de la

crise. Voici quelques extraits du communiqué d'alors : Le Conseil

communal s'inquiète aussi de l'impact qu'aura dans la région une

transformation des deux quotidiens aussi rude que ne l'exigera leur

adaptation à la décision de la SNP. Une presse régionale de qualité,

malgré ou même à cause de la pléthore des moyens de communication,

joue un rôle déterminant pour la formation civique des citoyens, pour la

liberté d'expression et pour la diversité des opinions. Même pour les

collectivités publiques qui en acceptent le rôle critique, une presse

consistante est un instrument d'information dont elles ont besoin.

Partageant le point de vue du Conseil communal, cette motion a pour

objectif de soutenir ce quotidien en offrant aux jeunes de la ville qui

atteignent la majorité une année d'abonnement (en partenariat avec

l'Impartial). Il y a aussi une volonté de développer chez les jeunes adultes

un esprit critique que peut offrir la presse régionale, notamment en

informant les lecteurs sur ce qui se passe ici et ailleurs ! Nous demandons

ainsi au Conseil communal :

• d'étudier la portée et l'intérêt d'une telle mesure (est-ce utile au

vu du développement des médias en ligne, des journaux

gratuits.. .).

• d'étudier les modalités concrètes nécessaires à la réalisation

du projet (coûts, à tous les jeunes, sur demande, etc).

• de prendre contact avec la SNP pour que le partenariat

enrichisse les deux partenaires !

Réponse du Conseil communal
Lors de l'adoption de cette motion, le Conseil communal avait fait part de
son scepticisme.

Après avoir évoqué cette idée au sein de la Commission de la jeunesse, le
Conseil communal vous demande finalement le classement de la motion
pour les raisons suivantes. En premier lieu, la Ville n'a pas à se substituer à
une initiative que pourrait prendre l'éditeur du journal local afin de capter et
fidéliser de nouveaux jeunes lecteurs.

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Par ailleurs, et compte tenu des moyens à disposition qui ont dû être
réduits, le Conseil communal a fixé d'autres priorités, notamment celle de
maintenir les activités proposées par le service (les mercredivertissements,
les animations de quartier ou encore le projet Smala).

Dès lors, le classement est demandé.

Mai 2010 - Motion de Xavier Hüther

Stations de recharge pour véhicules électriques - une piste à suivre ?

Le 16 mars dernier, une marque horlogère de la place inaugurait, en
présence de représentants du Conseil d'Etat, du Conseil communal, de la
promotion économique et de la presse, l'une des premières, si ce n'est la
première station de recharge publique pour véhicules électriques (VE) en
Ville de La Chaux-de-Fonds.

Lors de cette journée, fût également présenté un VE version GT qui, au-
delà de ses performances sportives, ouvre la voie à une exploitation grand
public de ce type de véhicule grâce à une autonomie de près de 400 km
pour une charge en 3 heures et 30 minutes.

Bien qu'encore extrêmement chère, cette technologie est amenée à se
démocratiser rapidement, un grand constructeur de « microvoitures »
venant d'en faire l'acquisition.

Malgré un prix d'achat des VE en baisse et un très faible coût de la
recharge (actuellement environ 10 CHF pour 400 km), ces innovations ne
seront pas intéressantes pour des personnes n'ayant pas de garage attitré
puisqu'il leur sera impossible de « faire le plein » simplement. Cette
constatation étant également valable pour les pendulaires et les visiteurs
de passage.

Sans traiter de l'aspect de l'approvisionnement énergétique, nous sommes
convaincus que les VE ont un avenir encourageant et que leur promotion
va dans le sens des choix retenus et mis en avant par notre Ville.

Partant de là et connaissant les coûts marginaux (< 4'000 CHF) que
représente l'installation d'un point de recharge lors de travaux importants,
nous formulons la demande suivante:

Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité de favoriser, voire de
rendre obligatoire, l'installation de points de recharge de VE lors de la
construction ou de la rénovation d'immeubles et de parkings industriels,
publics ou privés.

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Réponse du Conseil communal
Des stations de recharge ont été posées le 11 juin 2014 chez VITEOS à la
rue du Collège, le 25 novembre 2014 à la rue du Marché derrière chez
Kaufmann et une station a également été aménagée sur la place de la
Gare.

Le classement de cette motion est dès lors sollicité.

Septembre 2010 - Motion de Hughes Chantraine

Vitrine de notre industrie

Avec l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité de l'Unesco,
quelques touristes sont venus visiter notre ville.

Nombre d'entre eux s'étonnent de ne pouvoir acquérir d'objets
représentatifs de la production locale.

Sans tomber dans le déballage des produits du terroir, il serait assez
judicieux d'ouvrir une petite échoppe en partenariat avec les acteurs
locaux, pour proposer quelques exemples de notre savoir-faire industriel.

Bien sûr, des problèmes de sécurité ou d'exclusivité de marques ne sont
pas anodins, mais quoi de plus frustrant pour un visiteur, de repartir du
pays de l'horlogerie sans un échantillon qui fait tic-tac ...

Le conseil communal est donc prié d'étudier la pertinence d'un tel point de
vente, et, le cas échéant, d'examiner les diverses possibilités de mettre sur
pied, en accord avec les industriels de la région, une vitrine de vente de
quelques produits manufacturés ici.

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal a étudié cette motion. En fait, il est très difficile d'y
répondre, pour diverses raisons.

Mettre un certain nombre de produits au MIH, c'est faire une concurrence
directe aux divers commerçants de la place.

Ouvrir un magasin avec des produits chaux-de-fonniers n'est pas une
activité qu'une Ville doit mener. Elle doit laisser ce rôle aux commerçants
de la place.

La Ville de La Chaux-de-Fonds peut, par contre, faciliter l'implantation d'un
magasin en ville qui offrirait tous les produits régionaux.

De plus, certaines marques se montrent réticentes car elles disposent de
leur propres politique et réseau de distribution.

Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

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Septembre 2010 - Motion (séance La Chaux-de-Fonds – Locle)

« Téléobjectif Réussir dans les Montagnes neuchâteloises »

La problématique du chômage et de l'aide sociale est plus que jamais
d'actualité ! En effet, la précarisation et la pauvreté touchent
progressivement un nombre toujours plus important de personnes,
notamment dans les régions urbaines.

Fort de ce constat, il nous paraît important de sensibiliser la population à
cette problématique, en permettant notamment la diffusion de "Télé
Objectif Réussir" dans notre région.

Cette télévision régionale, sociale et culturelle, a pour but de lutter contre
l'exclusion, la précarité et la pauvreté. Plus qu'un programme de réinsertion
sociale, cette chaîne, dont les studios sont basés à Bevaix, a également
pour mission de changer les mentalités sur les personnes que le marché
du travail n'arrive plus à absorber.

A l'heure actuelle, cette chaîne n'est malheureusement diffusée que sur le
Littoral neuchâtelois, alors même que le chômage touche de manière plus
importante les Montagnes.

Il nous paraît dès lors judicieux qu'une télévision à but social et culturel, au
bénéfice d'une concession fédérale et qui n'entre pas en concurrence avec
la chaîne régionale « Canal Alpha », puisse également être diffusée sur
l'ensemble des Montagnes neuchâteloises.

Nous demandons donc à vos Conseils de bien vouloir étudier la faisabilité
de la diffusion de cette chaîne dans l'arc jurassien neuchâtelois.

Raphaël Resmini

Réponse du Conseil communal

Depuis plusieurs mois Téléobjectif Réussir est diffusé également dans les

Montagnes neuchâteloises par UPC Cablecom grâce au soutien financier

conjoint de l'Etat de Neuchâtel, de la Ville du Locle et de la Ville de

La Chaux-de-Fonds. En 2014, notre Ville a participé à hauteur de

CHF 10'000.-. Il s'agissait d'une subvention unique permettant le

démarrage du projet.

La motion peut dès lors être classée.

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Septembre 2011 – Motion de Pascale Gazareth

Pour une valorisation des liens entre la Chaux-de-Fonds et le mouvement
espérantiste

Le Conseil communal est chargé d'étudier les possibilités de valoriser les
liens qui unissent La Chaux-de-Fonds à l'espéranto. En particulier, il est
chargé, dans le cadre des travaux de refonte du site internet de la ville, de
réfléchir à la manière d'intégrer une information sur cette langue et le
mouvement qui la porte et des liens vers les sites de ce mouvement. Il est
aussi prié d'envisager, en collaboration avec les espérantophones chaux-
de-fonniers, une traduction de certaines parties de ce site en esperanto,
comme il est déjà prévu des traductions en allemand et en anglais.

Réponse du Conseil communal
Au vu de la situation particulièrement difficile de la Ville ainsi que du peu
d’enthousiasme de la population vis-à-vis de l’esperanto, le Conseil
communal n'envisage aucune démarche particulière pour l'instant. Il
renonce notamment à une traduction en esperanto du site internet.
D’ailleurs, aucune traduction dans une autre langue n’est envisagée
actuellement.

Nous sollicitons donc le classement de cette motion.

Septembre 2011 - Motion de Sarah Diaz

Pénurie programmée de pédiatres

Nous avons pu lire dernièrement dans la presse que, suite au départ à la
retraite d'un pédiatre de La Chaux-de-Fonds, qui n'a trouvé personne pour
le remplacer, un manque flagrant de pédiatres apparaît en ville.

Nous appréhendons que les spécialistes encore en activité se retrouvent
avec une surcharge considérable de travail, voire même une impossibilité
de recevoir tous leurs patients. Cette situation est extrêmement
préoccupante car elle risque de conduire à une prise en charge insuffisante
des cas qui pourraient s'avérer graves. Il nous paraît inadmissible
d'accepter que les jeunes habitants de notre ville risquent d'être moins bien
soignés dans l'avenir faute de spécialistes capables de les traiter. Une ville
d'une démographie telle que la nôtre ne peut rester sans réaction face à
cette problématique.

Le Parti Socialiste s'inquiète donc de cette menace et demande
instamment au Conseil communal de réfléchir aux démarches qui lui sont
possibles d'entreprendre pour assurer la relève dans cette spécialité
médicale, mais également en gynécologie, en médecine générale, etc.

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Le Parti Socialiste demande au Conseil communal d'étudier entre autres
pistes les solutions qui ont été trouvées dans d'autres cantons ou d'autres
villes; ainsi que les collaborations possibles à entreprendre avec l'Hôpital
neuchâtelois qui, quel que soit son lieu d'implantation futur, se doit de
rester l'hôpital du canton dans son entier et doit créer des collaborations
avec les médecins de tout le canton.

Réponse du Conseil communal
La Ville de La Chaux-de-Fonds, pour prévenir le manque de pédiatres et
de généralistes, a mis sur pieds un concept intitulé « La Chaux-de-Fonds,
c’est bon pour la santé » depuis 2 ½ ans. Cela commence à porter ses
fruits. Plusieurs médecins se sont installés dans notre ville. L’action se
poursuivra jusqu’à ce que  la ville soit repourvue en médecins de manière
suffisante.

Nous sollicitons donc le classement de cette motion.

Octobre 2011- Motion de Daniel Musy

Informer les citoyens à travers les réseaux sociaux

"Le ramassage des ordures pendant la période de Pâques est avancé d'un
jour: mercredi 20 avril 2011 au lieu de jeudi 21 et jeudi 21 au lieu de
vendredi 22"

"La piscine des Arêtes est fermée au public pour cause d'entretien du 6 au
12 janvier: réouverture le lundi 13 janvier à 10h"

"Le dimanche 15 mai 2011, journée internationale des musées, l'entrée est
gratuite dans tous les musées de la ville"

Ces informations brèves et factuelles, nécessaires à la vie citoyenne,
pourraient facilement se communiquer à travers des réseaux sociaux
comme Facebook ou Twitter, aujourd'hui aussi importants pour beaucoup
que les journaux ou les documents papier.

Le Conseil communal est prié d'étudier rapidement cette possibilité.

Réponse du Conseil communal
La Ville de La Chaux-de-Fonds a créé un Service de communication en
2014. Une page Facebook a été créée en 2014 qui informe, en sus du site
internet, les citoyens de notre ville à travers les réseaux sociaux.

Nous sollicitons donc le classement de cette motion.

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Février 2013 - Motion de Sarah Diaz

Campagne de sensibilisation aux déchets de « chewing-gum »

Nous avons lu dernièrement dans la presse que la Ville de La Chaux-de-
Fonds, par son Service de la Jeunesse, après s'être attaquée aux mégots
de cigarettes, pensait mener la vie dure à la "gomme molle". Quelques
jours plus tard, nous apprenions que Le Locle se mobilisait aussi sur cette
question.

Cette problématique est donc d'actualité car les chewing-gum causent de
réels dégâts esthétiques sur les revêtements des chaussées et les
nouveaux trottoirs du POD ou le revêtement spécial de la Place du marché
(entre autres) risquent bien malheureusement d'être taconnés
prématurément.

Nous demandons donc au Conseil communal de mettre sur pied une
campagne ludique et innovante sur ce sujet en s'inspirant notamment de la
Ville de Besançon et ses panneaux qui incitent à Mettre la gomme sur la
propreté, montrant par cette initiative qu'il est possible d'éduquer à la
propreté et à la citoyenneté de manière sympathique et décalée.

Réponse du Conseil communal
Actuellement, le Service des espaces publics (SEP) mène des campagnes
relatives aux déchets en général. Il sensibilise le consommateur au tri en
lui expliquant que l'on ne jette pas ses déchets n'importe où.

Le citoyen est amendable s'il est surpris à jeter ses déchets d'une manière
non conforme. Il est régulièrement rappelé qu'il y a des poubelles en ville
qui servent à nos petits déchets, notamment les chewing-gums.

Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Février 2013 - Motion Laurent Duding

Mesures hivernales: améliorer la communication pour gagner en efficacité

Durant la période hivernale et plus particulièrement lors de fortes chutes de
neige, notre ville est soumise au régime des mesures hivernales.
Concrètement du 1er novembre au 15 avril, le parcage des véhicules sur la
voie publique est soumis à des restrictions de stationnement applicables en
fonction des conditions climatiques. Le cadre fixé doit permettre le
déneigement rapide de nos rues qui ne peut se faire qu'à la condition que
ces dernières ne soient pas encombrées de véhicules.

page 17

Le PS est conscient du travail difficile effectué par le personnel de la voirie
et du SDP, de la charge de travail en lien et remercie l'ensemble des
personnes qui œuvrent jour après jour au déneigement de nos artères.

Ce constat posé, il paraît cohérent de s'interroger sur les moyens mis à
disposition pour que l'ensemble des usagers (automobilistes et piétons)
soient en mesure de comprendre et d'intégrer le régime mis en place. Pour
le groupe socialiste, le respect du cadre fixé passe par une parfaite
compréhension de celui-ci par la population. Ces conditions particulières
pour une ville de notre taille font qu'il devient parfois vite difficile pour les
propriétaires de véhicules qui ne bénéficient pas d'un garage de trouver un
lieu de stationnement notamment la nuit. Sur ce point précis, les solutions
alternatives de parcage proposées doivent être clairement annoncées et
communiquées ce qui, de notre point de vue, n'est pas le cas actuellement.
Par exemple, les informations disponibles sur le site Internet de la ville ne
sont pas très explicites. Sans compter que tout le monde ne consulte ou
n'a pas accès à la "grande toile".

De manière générale, pour le PS, la signalisation mise en place, lors de la
période des mesures hivernales, n'est pas toujours très claire. Nous
pensons ici notamment aux nombreux panneaux "interdiction de parquer"
disposés au Sud de la plupart de nos rues. Sans compter que le régime en
vigueur s'applique tant aux Chaux-de-Fonniers qu'aux personnes de
passage dans notre Ville. Vous l'aurez compris, la diffusion d'une
information claire et précise est centrale d'autant plus quand les
contrevenants s'exposent à de lourdes amendes.

C'est pourquoi nous demandons au CC d'étudier

1) La mise en place d'une signalisation spécifique durant la période
hivernale. A titre d'exemple, l'ajout d'un logo "neige" (sous la forme d'un
pictogramme représentant un flocon) sur les panneaux existants
permettrait à moindre coût d'identifier plus clairement les instructions en
lien avec les mesures hivernales.

2) La création d'une brochure explicative sur le modèle du calendrier des
déchets distribué début novembre à tous les ménages. Ce document
devrait contenir notamment toutes les informations pertinentes en cas de
chutes de neige avec des indications sur les endroits où l'on peut ou non
laisser son véhicule, avec les horaires de parcage et les conditions de
stationnement.

Enfin, nous profitons de cette motion pour demander au Conseil communal
d'être attentif à l'accessibilité des places de parcs pour les handicapés
durant la période hivernale.

page 18

La problématique du déneigement est complexe. Nous estimons
cependant qu'avec la mise en place/l'introduction d'une communication
plus ambitieuse, la mise en œuvre et le respect des mesures hivernales
pourraient être facilités.

Nous invitons le Conseil communal à bien vouloir étudier la présente
motion et l'en remercions par avance.

Réponse du Conseil communal
Un groupe de travail constitué du chargé de la communication, du Service
informatique, du SDP et de la Voirie, a été constitué et s'est retrouvé à
plusieurs reprises afin d'améliorer l'information donnée aux usagers
automobilistes, qu'ils soient chaux-de-fonniers, frontaliers ou pendulaires.
Une application a été imaginée afin de mieux faire connaître les contraintes
de stationnements liées au déneigement ainsi que la nécessité de
respecter les mesures prises par la Ville, non seulement pour la circulation
en général, mais aussi pour des questions de sécurité (secours, feu, etc.).

Aujourd'hui, les informations sur le site de la Ville sont à notre avis claires.
Il est même possible de recevoir un SMS lorsque la Voirie sort déneiger
nos routes à 3h00 du matin. Les automobilistes peuvent encore sortir à
temps pour déplacer leur véhicule pour s'éviter une mise à la fourrière. Une
vidéo passe actuellement dans les cinémas de la ville pour sensibiliser les
automobilistes au respect des mesures hivernales.

Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Mars 2013 - Motion de Olivier Ratzé

Poissons d'avril sur le POD

Si seulement cela n'était qu'un poisson d'Avril. Depuis quelques semaines,

le barrage du Châtelot tourne à plein régime la semaine et au ralenti le

week-end.

Conséquences de ces intenses changements de débits: des milliers de

poissons sont pris au piège de petites flaques et périssent au cours de

l'assèchement de celles-ci dans les heures qui suivent. Semaines après

semaines, des nids de poissons agonisent le week-end faute d'eau, alors

que le Doubs se déchaîne en semaine.

Rappelons que le biotope du Doubs vit un équilibre fragile.

page 19

Christophe Kaempf, porte-parole du Groupe E, société fribourgo-

neuchâteloise exploitant le Châtelot, a déclaré: «Les turbinages sont réglés

en fonction de la demande en électricité de nos clients. Contrairement aux

centrales nucléaires ou aux centrales au fil de l'eau, qui produisent en

continu, les lâchers d'eau permettent de réagir rapidement à des pics de

consommation.»

L'économie prend donc clairement l'ascendant sur le respect de la faune,

donc de la vie.

Ce que nous demandons c'est une simple coordination entre tous les

acteurs pour limiter les à-coups dus à la demande sans que le travail des

usines ne soit entravé et sans que la production énergétique n'en pâtisse,

au contraire.

Les données du problème apparaissent distinctement. D'un côté, les

intérêts commerciaux des barragistes prévalent. Sur l'autre plateau de la

balance, les pêcheurs et les défenseurs de l'environnement tentent

vainement de faire contrepoids.

Quel est le respect de la vie de notre faune ? Si ces animaux étaient en

train de mourir sur les trottoirs du POD, tout le monde s'insurgerait, nos

deux conseils en tête ! Aussi, nous demandons au conseil communal qu'il

étudie les pistes suivantes:

- comment intervenir fermement auprès des concessionnaires, en

direct. Il est temps de relayer cet état de fait auprès de ceux-ci .

- qu'il voit la meilleure façon de demander au canton Neuchâtel des

contrôles de débits pour éviter la répétition d'une telle situation.

- de prendre contact avec les associations de pêcheurs de notre

canton afin de connaître leurs propositions pour éviter le massacre!

- d'étudier la possibilité d'intégrer une installation d'ozonation ou de

filtration au charbon actif à notre STEP afin d'éliminer les

micropolluants des eaux que notre ville rejette dans le Doubs (voir

notre interpellation du 30 mai 2011).

Je vous remercie.

Réponse du Conseil communal
Il existe un groupe binational pour la gestion du Doubs. Un groupe informel
des acteurs locaux s’est formé sous l’égide d’une commission locale pour
le Doubs franco-suisse. La Ville est représentée dans cette commission par
le conseiller communal en charge de l’urbanisme et de l’environnement.

page 20

Cette commission vise à mettre au courant les acteurs locaux des
décisions du groupe binational, mais également de faire remonter les
constats et propositions du terrain. L’ensemble des préoccupations figurant
dans la motion ont été abordés dans le cadre de cette commission locale,
elle peut donc être classée.

Le classement de cette motion est sollicité.

Mars 2013 - Motion de Yves Strub

Pour soutenir nos PME et favoriser la création d'emplois

Le développement économique et la santé d'une ville se mesure au
nombre d'emplois à valeur ajoutée qui sont créés chaque année.

C'est aussi le meilleur outil de lutte contre le chômage, l'aide à l'insertion et
la création de richesses qui vont permettre ensuite d'assurer durablement
le financement de services et de prestations mis à disposition de toute la
population.

Le PLR, favorable à une économie de marché, libérale et humaniste,
défend et soutient depuis toujours les PME locales et veille à ce que les
Autorités mettent sur pied les conditions-cadres optimales pour permettre
ce dynamisme de nos entrepreneurs régionaux.

Les contacts étroits et permanents que le PLR a avec ces chefs
d'entreprises, créateurs d'emplois montrent que l'implication de nos
Autorités devrait être plus grande.

C'est dans ce rôle de pont et de facilitateur entre le monde politique et le
monde économique que nous demandons au Conseil Communal d'étudier
et de proposer au Conseil général un planning pour implanter les 4
mesures suivantes :

1) Avoir une meilleure offre de terrains industriels rapidement
constructibles.

2) Vouloir une simplification des procédures pour l'octroi du permis de
construire.

3) Mettre sur pied une rencontre annuelle entre l'Autorité (conseil
communal incorpore + membres du service économique) et les
responsables des PME locales, afin de nouer des contacts et de leurs
témoigner la reconnaissance de la Ville.

4) Agender pour le Conseiller communal en charge de l'Economie de visiter
au moins 1 PME par mois.

page 21

Ce n'est que par un travail de proximité avec les pourvoyeurs d'emplois et
les créateurs de richesses, en un mot avec les acteurs de l'Economie
réelle, que nos Autorités pourront renforcer le tissu économique et social
indispensable à la pérennité, au développement et à la prospérité de notre
ville.

Travaillons ensemble pour l'avenir de La Chaux-de-Fonds.

Réponse du Conseil communal
Le Service de l'économie propose ses terrains aux entreprises ou les met
en relation avec des propriétaires privés. L'octroi des permis de construire
est du ressort du SUE, qui traite systématiquement les dossiers industriels
en priorité. Le Service de l'économie a lancé la manifestation UP
La Chaux-de-Fonds organisée deux fois par année avec des partenaires
privés. La directrice et le chef de service rencontrent régulièrement des
entreprises de tous les secteurs et de différentes tailles.

Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Mars 2013 - Motion de Silvia Locatelli

Oui à l'intégration, continuons l'effort

L'intégration et la participation de tous les habitants de notre cité à la vie
économique, sociale, culturelle et politique est fondamentale pour assurer
une coexistence pacifique fondée sur l'égale dignité de toute personne.

L'accès à l'emploi d'une partie de la population est pénalisé par l'existence
de préjugés et parfois d'un racisme latent qui crée des discriminations à
l'embauche.

La ville doit donner l'exemple en matière d'intégration professionnelle et de
non-discrimination. Son personnel doit refléter le caractère multiculturel de
notre société et ses diverses minorités, notamment celle issue des
migrations récentes.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier toutes les possibilités
d'inclure dans son administration des personnes représentatives de toutes
les composantes de notre société contemporaine.

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal travaille avec le Service des ressources humaines
(SRH) à l'intégration la plus complète possible dans son Administration de
personnes provenant de toutes les composantes de notre société actuelle.
C'est un souci constant que de travailler dans cette direction.

page 22

En ce qui concerne l'intégration professionnelle, les contacts entre le SRH
et/ou les services concernés sont réguliers avec l'Office des emplois
temporaires (placements chômage), le Service communal de l'action
sociale (placements d'insertion socio-professionnelle), le département
fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR (civilistes).

Pour la reconversion et l'insertion professionnelle, l'Administration travaille
également en collaboration avec Job Service, avec l'Office de l'assurance
invalidité, avec d'autres assurances et organismes privés. Un mandat a en
outre été confié à Job Service concernant l'insertion des jeunes de moins
de 30 ans, à l'aide sociale. Mandat qui s'est finalement aussi étendu aux
personnes de plus de 30 ans. Les principaux objectifs de ce mandat qui est
toujours en cours sont de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes à
l'aide sociale, dynamiser les placements au sein des services communaux,
développer une pédagogie d'accompagnement des personnes placées.

Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Mars 2013 - Motion de Hughes Chantraine

Police de proximité

Le groupe UDC observe dans les rues de notre ville une augmentation de
la petite délinquance, des incivilités et d'un sentiment d'insécurité exacerbé
au sein de la population.

Devant ce constat, il nous apparaît qu'une des mesures importantes serait
de remettre en place une réelle police de proximité.

Bien sûr, avec le passage à la police unique, la ville a économisé un demi-
million ... mais cette économie valait-elle vraiment ce prix?

En conséquence, nous demandons au Conseil communal d'étudier toutes
les solutions pour pallier ce problème, y compris la réintroduction d'une
police communale ou même la sortie de police neuchâteloise.

Réponse du Conseil communal
Pour répondre à la motion concernée, on peut préciser ici qu'il n'est pas
possible de sortir de la police neuchâteloise en raison de la Loi sur la police
(LPol), loi cantonale à laquelle nous sommes soumis. La réintroduction
d'une police communale, au sens strict du terme, n'est pas non plus
possible en raison du même texte.

page 23

Cependant, la version 2015 de la LPol rend aux communes certaines
compétences de sécurité qui leur avaient été retirées lors du passage à la
police unique. Ainsi, les services communaux ont aujourd'hui la possibilité
légale de prendre une place plus importante dans la vision sécuritaire
globale.

Au vu de ce qui précède, et en particulier considérant les contraintes
légales, nous proposons de classer cette motion.

Mars 2014 - Motion de Daniel Musy

Des chemins balisés pour des promenades autour de La Chaux-de-Fonds

La Chaux-de-Fonds est une ville extraordinaire où des promeneurs se
peuvent se balader dans la nature d'un arrêt de bus à un autre. Il y a cinq
ans, après notre inscription au Patrimoine mondial de l'humanité, le
motionnaire a conçu Les chemins des 7 abeilles, un projet pour diversifier
l'offre touristique mais qu'il a gardé dans ses tiroirs.
(http://danielmusy.net/2014/01/26/les-chemins-des-7-abeilles)

Il s'agirait de 7 promenades, sept chemins colorés balisés par des abeilles
de différentes couleurs pour des promenades de 75 à 210 minutes, faciles
ou de moyenne difficulté, en lisière de la ville. Leurs 7 points de départ ou
d'arrivée seraient facilement atteignables en bus de la gare de La Chaux-
de-Fonds. Se restaurer ou boire un verre serait possible dans des
établissements se trouvant sur chaque parcours.

Ainsi, des touristes pourraient combiner visites culturelles et balades autour
de la ville pour découvrir de visu des points de vue originaux sur la
métropole horlogère.

Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité de mettre en oeuvre
prochainement ce concept, avec la collaboration de l'Office du tourisme,
des services des sports et de la géomatique ainsi que des restaurateurs
concernés.

Réponse du Conseil communal

L'Association "Les Chemins des 7 Abeilles" a été créée en avril 2015. Elle

a repris à son compte l'objectif de la motion et trouvé un financement privé.

Le projet a été présenté publiquement le 15 janvier dernier.

Dès lors, la motion peut être classée.

page 24

Août 2014 - Motion de Anne Monard

Attention à nos achats !

Selon le rapport Solidar Suisse de novembre 2013, La Chaux-de-Fonds
montre une sensibilité partielle à la problématique sociale sur le plan
mondial, surtout lorsqu'il est question de ses achats.

La commune a bien fait un effort financier au niveau de sa contribution à
l'aide au développement, allouant 37'000 francs au budget 2014. On
remarque d'ailleurs avec plaisir une progression conséquente depuis 2010.

Autre sujet évoqué par Solidar Suisse, la politique d'achats durables et
socialement équitables. En l'absence de directives ou de recommandations
claires auprès des services de la commune, le risque est considérable
d'acheter des produits fabriqués dans des conditions sociales inhumaines
et écologiques très critiquables. Dans cette étude, la commune obtient
seulement 12.7 points sur 50 points, ce qui la place en 13e position sur les
18 villes de Suisse romande qui ont été évaluées.

Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier la possibilité
d'établir des directives claires en matières d'achats durables et socialement
équitables. Nous avons le pouvoir de choisir nos fournisseurs et nous nous
devons de montrer l'exemple en tant que collectivité publique !

Solidar a fourni aux communes un instrument d'aide aux achats qui doit
servir de base de réflexions. La commune de La Chaux-de-Fonds se doit
de réfléchir à deux fois avant de passer commande afin d'éviter des achats
non durables et non équitables.

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal a sensibilisé tous les services quant à cette
problématique.

Les achats doivent en principe respecter le principe du commerce
équitable. Néanmoins, il peut toujours y avoir des exceptions qui auront été
justifiées auprès du chef de dicastère concerné.

Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

page 25

Novembre 2014 – Motion de Monique Gagnebin

Le Parti socialiste, soucieux de l'image que chaque visiteur retiendra de
notre ville, mais aussi du bien-être de nos citoyens, se permet d'insister
auprès du Conseil communal afin qu'il entreprenne rapidement une étude
qui puisse amener à plus de propreté dans notre cité

Nous savons que ce n'est pas la première fois que cette demande est faite,
mais certains jours, quelques-unes de nos rues ressemblent à des
dépotoirs, avec des monceaux de déchets autour des écopoints, mais
également devant plusieurs immeubles. Nous constatons également qu'il
manque des poubelles dans certains endroits stratégiques.

Est-ce qu'un groupe de réflexion sur ce sujet devrait être créé, avec
éventuellement la participation de gérances et de propriétaires ?

C'est difficile d'être une ville avec un label UNESCO et de montrer une
image aussi peu attractive de nos rues !

Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier et de proposer
rapidement une solution globale sur la manière la plus efficace de remédier
à cette situation, y compris sur la nécessité d'infliger réellement des
amendes sévères contre les incivilités.

Réponse du Conseil communal
Actuellement, le Service des espaces publics (SEP) mène des campagnes
relatives aux déchets en général. Il sensibilise le consommateur au tri en
lui expliquant que l'on ne jette pas ses déchets n'importe où.

Le citoyen est amendable s'il est surpris à jeter ses déchets d'une manière
non conforme. Il est régulièrement rappelé qu'il y a des poubelles en ville
qui servent à nos petits déchets, notamment les chewing-gums.

Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Septembre 2015 - Motion Julien Gressot

Vers un Parlement sans papier

Les conseillers généraux et les membres de certaines commissions sont
inondés par de nombreux dossiers papier qui pourraient, à notre sens, tout
à fait être accessibles dans un format informatique. Nous comprenons
néanmoins que certaines personnes préfèrent la visibilité qu'offre la version
papier et ces derniers doivent pouvoir continuer d'avoir le choix.

page 26

C'est ainsi que nous demandons au Conseil communal qu'il étudie la
possibilité de proposer aux conseillers généraux qui le souhaitent d'obtenir
les rapports sous le format qu'ils désirent, voire qu'ils les y incitent, comme
cela se fait déjà au Grand Conseil.

Notre collectivité économiserait ainsi une quantité non-négligeable de
papier, d'encre et d'argent et cela permettrait de se mettre un peu en
adéquation avec les objectifs environnementaux "ambitieux" des lignes
directrices 2030.

Réponse du Conseil communal

Les mesures préconisées par la motion ont déjà été prises. Rappelons que

l'ensemble des rapports du Conseil communal au Conseil général, les

ordres du jour et les procès-verbaux sont accessibles sur internet. Sur

simple demande à la Chancellerie, les conseillers généraux qui le

souhaitent peuvent renoncer à l'envoi postal des documents en version

papier. A compter de la prochaine législature, la Chancellerie signalera par

e-mail à l'ensemble des conseillers généraux la mise en ligne de tout

nouveau document.

Le Conseil communal vous propose de classer cette motion

page 27

Postulats en suspens

Septembre 2000 - Postulat Katia Babey

Un constat s'impose: malgré les aménagements récents effectués au

niveau du sous-voie situé à la hauteur des bâtiments Batigroup, et malgré

la nouvelle route prévue dans le rapport du Conseil communal du 13

septembre 2000 pour l'équipement de la zone à bâtir de l'Orée-du-Bois, la

sécurité pour les piétons et les cyclistes ne donne pas satisfaction dans

cette zone.

Il convient donc de prendre toutes les mesures utiles afin de remédier à

cette situation et le Conseil communal est dès lors prié d'étudier:

- La nécessité et la possibilité de réaliser au plus vite un giratoire à

la jonction de la rue de l'Hôtel-de-Ville et de la "route collectrice" du

quartier de l'Orée-du-Bois;

- La possibilité d'améliorer encore la sécurité des piétons et des

cyclistes au niveau du passage sous-voie précité.

Réponse du Conseil communal

Ce postulat demandait la sécurisation du passage sous-voie situé à la

hauteur du bâtiment Hôtel-de-Ville 92. Les travaux ayant été effectués

courant 2015, ce texte peut être classé.

Juin 2001 - Postulat Laurent Kurth

En refusant en votation populaire l'indice fiscal de 106 fixé per le Conseil

général, la population chaux-de-fonnière a signifié — du moins dans sa

composante majoritaire — qu'elle privilégiait la baisse de la pression fiscale

au maintien des ressources de la commune.

Au vu de ce résultat, mais également des responsabilités qu'ils assument

dans la conduite des affaires communales, et eu égard à la forte minorité

qui s'est opposée à une réduction linéaire de la fiscalité et à ses

conséquences néfastes, les soussignés concluent qu'une réduction des

charges imposées à la population doit certes être décidée pour répondre à

la volonté de la majorité, mais qu'elle doit, dans son ampleur et dans ses

modalités, être envisagée de façon à:

- sauvegarder les ressources essentielles de la commune ;

- tenir compte de la composition et de la structure de la population qui

s'est exprimée ; et

page 28

- tenter d'apporter des correctifs aux déficits démographique, d'image et

d'attractivité qui pénalisent la Ville, de sorte à susciter son

développement dans une perspective qui dépasse le court terme et les

seuls critères fiscaux.

- Considérant par ailleurs

- que la majorité de 60 % qui s'est exprimée dans les urnes ne peut,

statistiquement, être composée que de contribuables aux revenus

élevés ;

- que la réduction des charges doit en conséquence bénéficier

également dans une mesure significative aux catégories moyennes et

inférieures de revenus, qui ont voulu marquer leur difficulté à faire face

à leurs obligations financières ;

- que la ville souffre du vieillissement de sa population et que son

développement futur dépend, plus encore que de ses plus importants

contribuables, du nombre de familles, d'enfants et de jeunes qui

décident d'y vivre, ainsi que de sa politique en matière culturelle,

sportive, etc.;

- qu'il convient en conséquence de prendre des mesures visant à

renforcer son attractivité,

- les soussignés prient le Conseil communal d'accompagner la baisse de

l'indice fiscal d'autres mesures spécifiques visant à accroître

l'attractivité de la commune.

Ces mesures pourraient prendre différentes formes, telles, par exemple,

des mesures de redistribution directe ou indirecte en faveur des familles.

Réponse du Conseil communal
Ce postulat n'est plus d'actualité puisqu'il n'est plus envisagé de baisses
fiscales pour ces prochaines années.

Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

Septembre 2001 - Postulat Fabienne Montandon

En commission des Travaux publics un point important n'a pas été discuté.

C'est pourquoi nous demandons au Conseil communal d'étudier la

possibilité d'une collaboration et/ou coordination entre les services

concernés – Espaces verts, centre funéraire – de La Chaux-de-Fonds et du

Locle.

page 29

Réponse du Conseil communal
Les cultures et plantations en ville du Locle sont effectuées par un privé. La
Ville du Locle ne souhaite pas modifier cette manière de faire.

En ce qui concerne le cimetière, la Ville du Locle était ouverte à la
discussion, mais le montant qu'elle se proposait de mettre pour entretenir
son cimetière est trop faible par rapport aux moyens nécessaires et,
notamment, aux frais encourus par les déplacements entre les deux
services.

Ce dossier est ainsi bloqué depuis 2001 malgré plusieurs contacts qui ont
eu lieu depuis lors. La Ville du Locle ne souhaite pas revoir sa position.

Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

Septembre 2002 - Postulat Alex Fischli

L'absence de trottoir sur une trentaine de mètres dans la partie supérieure

du chemin des Arpenteurs péjore la sécurité des piétons. Ainsi, le Conseil

communal est prié d'examiner la possibilité de créer un chemin piétonnier

continu en Est de la rue du Mont-Jaques et du chemin des Arpenteurs.

Réponse du Conseil communal
Le plan directeur des mobilités, dont l'élaboration est en cours, doit
notamment déterminer les axes préférentiels pour les piétons. Lorsque cela
s'avérera nécessaire, des mesures d'aménagement seront proposées pour
que ces axes puissent répondre à leur fonction.

Le cheminement des piétons du quartier des Foulets vers les écoles, la
piscine, la patinoire ou le centre-ville sera naturellement pris en
considération, au même titre que les liaisons des autres quartiers de la ville
vers les centres d'activité.

Bien qu'il soit reconnu que les trottoirs de la moitié nord de la rue des
Arpenteurs sont trop étroits, la mise en conformité de cette section sera
coûteuse, nécessitant d'intervenir sur la chaussée et probablement une
partie du giratoire des Mélèzes. La priorité de cet aménagement sera
évaluée à l'aune de tous ceux qui découleront du futur plan directeur
communal des mobilités.

Il est dès lors proposé de classer ce postulat.

page 30

Décembre 2002 - Postulat Sylvia Morel

Nous prions le Conseil communal d’établir un rapport permettant de

comprendre ce qui se passe en terme :

 de mobilité de nos contribuables depuis 1999 à 2002, le rapport

mettant en évidence le nombre d’arrivées et de départs

 d’évolution de la structure des contribuables depuis 1995,

ceci par rapport au revenu déclaré, tout en tenant compte de l’inflation et

du cumul des revenus.

Il est important de traiter le contribuable à revenu unique séparément du

contribuable à double revenu (conjoint + conjointe), l’objectif final étant de

savoir si nous perdons de la masse imposable ou si nous en gagnons par

catégorie de revenu, à partir de Fr.50'000.-.

Réponse du Conseil communal
Une étude sur la mobilité des contribuables est toujours intéressante ainsi
que sur la structure des contribuables. Par contre faire une étude
aujourd'hui sur les années 1995 à 2002 n'a pas de sens. Il est proposé de
donner une réponse écrite d'ici à fin mai 2016 en se basant sur une période
plus récente.

Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

Mars 2005 - Postulat P.-A. Borel, Ph. Lagger, P. Gazareth

Le bois, matériau noble et chaud est la seule matière première
renouvelable de notre pays, et plus particulièrement de notre canton.

Le canton de Neuchâtel commercialise chaque année quelques
180’000 m3 de bois. Le massif forestier des montagnes neuchâteloises par
son 5ème arrondissement, participe quant à lui pour 1/5 de ces ventes.

Les forestiers jardinent et cultivent nos forêts, ils exploitent et
commercialisent cette matière première semi-finie sur le marché européen.

Les professionnels de la filière bois quant à eux, transforment, innovent et
mettent sur le marché de la construction, une palette impressionnante de
produits finis découlant de ce matériau.

Toutefois, si le monde de la construction n’est pas prêt à s’ouvrir à ce
matériau, les professionnels de la filière bois pourront élaborer tous les
concepts imaginables, leurs efforts resteront vains.

page 31

Si notre ville, et plus généralement toute notre région, veulent s'inscrire
dans une perspective de développement durable, nos forêts représentent
un atout majeur. Dans ce sens, il appartient donc aux autorités politiques
de faire un effort significatif pour la promotion de ce matériau indigène et
renouvelable.

Une politique de promotion du bois et de mise en valeur de nos forêts
devrait prendre en compte différents aspects dans son utilisation. On
pense en particulier à la construction (ou partie de construction) dans le
domaine de l'immobilier, comme dans celui du mobilier, mais également du
chauffage. A cet égard, même si La Chaux-de-Fonds, par l'intermédiaire du
chauffage à distance avec la scierie des Eplatures, a fait un gros effort, le
recours au bois pourrait encore être intensifié. On pourrait également
inciter les particuliers qui se chauffent au bois à faire des "débrosses".

Il ne s'agit, ici, bien sûr que de quelques pistes pour alimenter la réflexion
du Conseil communal qui est prié d'étudier les voies et moyens pour
promouvoir l'utilisation du bois sous toutes ses formes et encourager
professionnels et particuliers à avoir davantage recours à notre unique
matière première.

Réponse du Conseil communal

En 2005 et 2006, nous vous informions dans le rapport de gestion que le

responsable du chauffage à distance (CAD) de la société Viteos SA et les

responsables des forêts avaient décidé de procéder à une étude de

faisabilité pour relier le chauffage à distance de la Ville du Locle à une

chaufferie à bois.

Durant l'année 2007, il a été constaté que le CAD pourrait envisager

l'implantation d'une chaudière à bois de 2 MW dans la chaufferie du Locle.

Les conditions fixées par le CAD sont :

 un seul partenaire pour l'approvisionnement du bois (de 5'000 m3 à

13'300 m3);

 une garantie d'approvisionnement sur 10 ans minimum;

 un prix de vente (compteur à chaleur à la sortie de la chaudière)

oscillant entre 4,6 cts et 5 cts le kWh.

Finalement, la demande en bois s'est avérée être de 15'000 m3. La société

Viteos SA a signé un contrat d'achat de bois à Enefor Sàrl. A son tour,

cette société nous achète le bois selon un contrat d'une durée de 10 ans

fixant le prix plancher à 5,9 cts le kWh livré chaudière. Le bois provient de

l'arrondissement des Montagnes neuchâteloises (Etat de NE, villes du

Locle et de La Chaux-de-Fonds, propriétaires privés).

page 32

Pour rappel, nous livrons également env. 900 m3 de plaquette au

chauffage à bois des entrepôts des TransN à La Chaux-de-Fonds.

Tous ces chauffages à bois nous permettent (villes du Locle et de La

Chaux-de-Fonds) d'écouler l'entier de nos bois de moindre valeur, nous

sommes au maximum de ce que nous pouvons livrer.

Le Conseil communal vous propose en conséquence de classer ce

postulat.

Février 2006  - Postulat Fabien Fivaz

Prise en compte des piétons et des cyclistes lors de travaux de
réhabilitation sur les routes de la commune

En 1993 déjà, un rapport accepté par le Conseil général fixait les objectifs
suivants : priorité aux piétons et aux transports en commun avant le trafic
individuel. En 2002, le rapport concernant le plan directeur de la mobilité
urbaine parlait plus ou moins de la même chose, en incluant les cyclistes
dans la réflexion. Le programme de législature contient des projets
intéressants allant dans le sens d’un mobilité douce et durable, par
exemple avec la mise en œuvre d’un réseau efficace de pistes cyclables.
Mais voilà, nous avons mal à nos finances et ces projets ne sont sans
doute plus à l’ordre du jour. C’est pourquoi nous demandons au Conseil
communal d’étudier la prise en compte plus systématique, lors des futurs
travaux de réhabilitation routière, des aspects liés aux piétons et aux
cyclistes.

Réponse du Conseil communal

Ce postulat demandait que les questions de mobilité des piétons et des

cyclistes soient mises en avant lors des projets communaux.

Ces thématiques sont traitées et prises en compte lors de chaque projet de

réaménagement, par les services concernés et dans le cadre de la

CISAMUR (commission interservices des aménagements urbains). Ainsi,

ce texte peut être classé.

Octobre 2006 - Postulat Fabien Fivaz, Pascale Gazareth, Daniel Musy

Daniel Musy le disait dans son intervention lors de la création de la
commission de sécurité publique en 2005. Le but de la commission était
qu'il y ait un lien plus étroit entre les politiciens et la police et le SIS. Il fallait
pouvoir discuter avec ces deux entités de leurs projets, de leurs objectifs et
leurs missions essentielles, les évaluer et même parfois les définir.

page 33

C'est dans ce sens qu'il nous semble opportun que la commission
conserve ce rôle et continue à donner son avis dans la définition, le
contrôle et le suivi des tâches de la police, même cantonalisée. En effet, il
nous semble qu'une police de proximité ne saurait être téléguidée depuis le
château mais qu'elle doit continuer à être proche de la population chaux-
de-fonnière et des élus qui la représente.

Nous demandons au Conseil communal de réfléchir à la possibilité
d'intensifier les liens entre la police de proximité et les acteurs politiques de
la ville. En particulier, le rôle de la commission de sécurité publique doit
être mieux défini et permettre à ses membres d'exercer un contrôle sur son
cahier des tâches, sur son fonctionnement et ses priorités. Ce rôle ne doit
pas seulement être assumé par le conseil local de sécurité.

Réponse du Conseil communal
La responsabilité de la sécurité reste dévolue à la Ville. Dans ce cadre, la
commission est associée aux réflexions et décisions. Ainsi, les
modifications de mandats de prestation ou les discussions quant à la LPol
(Loi sur la police) 2015 ont pu être abordées dans ce cadre.

Le rôle de cette commission ayant pu être défini et affiné avec le temps, ce
texte peut être classé.

Octobre 2006 - Postulat Fabienne Montandon

Lors des transformations qui seront effectuées dans l’immeuble de l’Hôtel-

de-Ville un accès est prévu pour les personnes handicapées – comme le

veut la loi – mais seulement pour le rez-de-chaussée. Or, au premier étage

se trouvent la salle des mariages, le Tribunal et Salle du Conseil général,

lieux qui ont une certaine importance dans la vie courante ; c’est pourquoi

nous demandons au Conseil communal d’étudier quelles dispositions

adéquates il peut prendre pour rendre ces locaux accessibles aux

personnes handicapées.

Réponse du Conseil communal

Suite aux travaux finalisés au premier trimestre 2014, la situation est la

suivante:

- Accès au rez-de-chaussée possible en fauteuil depuis l'accès Ouest

(polprox) ou Sud (garage) parcage possible sur les places jaunes

"police" ou "SAB". Un sanitaire disponible à ce niveau.

- Accès au 1er  rendu possible par un appareil de transport de fauteuil

(capacité 300kg). Un local sanitaire de l'étage a été transformé et

rénové pour être mis aux normes.

page 34

- Accès au 2ème impossible à ce jour. L'appareil de transport de fauteuil

pourrait être prolongé jusqu'au 2ème étage, mais une marche forme

encore une barrière pour gagner le guichet du SdP.

Accès au sous-sol et 3ème étage impossible. Il n'y a pas de locaux

accessibles au public à ces niveaux.

Le classement de ce postulat est sollicité.

Mai 2007 - Postulat de Francis Stähli

Nous souhaitons, en prolongement des présentations liées à l'Art Nouveau,

que des produits d'aujourd'hui, montres ou bijoux, réalisés selon les

techniques et l'esthétiques actuelles, avec tout ce que cela suppose

comme compétences et formation dans nos industries mais aussi à l'Ecole

d'Art, trouvent une sorte de vitrine permanente, afin que la mise en valeur

de notre passé s'associe à celle de notre présent et finalement de notre

avenir.

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal a étudié ce postulat. En fait, il est très difficile d'y
répondre pour diverses raisons.

Mettre un certain nombre de produits au MIH, c'est faire une concurrence
directe aux divers commerçants de la place.

Le Service de l'économie est par contre en discussion avec les CFF pour
les vitrines du hall principal de la gare CFF de La Chaux-de-Fonds. Il y a
peut-être des possibilités de ce côté-là. Mais pour les montres, certaines
marques se montrent réticentes car elles disposent de leur propres
politique et réseau de distribution.

Ouvrir un magasin avec des produits chaux-de-fonniers n'est pas une
activité qu'une Ville doit mener. Elle doit laisser ce rôle aux commerçants
de la place.

La Ville de La Chaux-de-Fonds peut, par contre, faciliter l'implantation d'un
magasin en ville qui offrirait tous les produits régionaux.

Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

page 35

Février 2008 - Postulat Hugues Chantraine

La campagne de réhabilitation des trottoirs de notre ville est un effort
louable, tant il y a peu à chercher pour se rendre compte de l’état
déplorable de ceux-ci. Et la réalisation de cette importante et nécessaire
réfection serait grandement facilitée par le versement de tous les trottoirs
privés au domaine public.

La ville de La Chaux de Fonds a probablement le monopole de cette
bizarrerie foncière, et ce désir s’apparente un peu à un vœu pieux.

C’est pourquoi, l’abonnement à la voirie pour l’entretien des trottoirs privés
reste une bonne alternative.

Dans son projet, le geste entrepris par le Conseil Communal envers les
propriétaires apparaît comme généreux.

Néanmoins, cette offre pourrait rester sans grandes conséquences sans
une information adéquate.

Dans cette optique, le groupe UDC invite le Conseil Communal à
rechercher la manière la plus efficace de promouvoir l’abonnement
d’entretien des trottoirs privés auprès de la voirie, ou mieux encore, leur
session, par les propriétaires, après remise en état.

Réponse du Conseil communal

Depuis le 1er janvier 2015, l'octroi d'une subvention pour la réfection d'un

trottoir privé est conditionné par sa cession au domaine public communal.

Le but visé est d'accélérer le transfert des trottoirs privés au domaine public

afin d'améliorer d'une manière cohérente l'état général des trottoirs de la

ville et de pouvoir en assurer un entretien régulier et rationnel.

Les abonnements pour l'entretien des trottoirs privés sont toujours en

vigueur au Service des Espaces publics.

Le procédé actuel d'entretien (gravillonnage), mal adapté au milieu urbain,

sera revu prochainement et une campagne de promotion aura lieu à ce

moment-là.

Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

page 36

Mars 2008- Postulat Monique Gagnebin

Nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité d’inclure
dans chaque rapport technique, notamment ceux qui concernent les
canalisations, un chapitre concernant les aménagements de surface.

Réponse du Conseil communal
Les projets d'entretien des routes et des infrastructures souterraines sont
soumis au Service d'urbanisme et de l'environnement (SUE) ainsi qu'aux
Espaces verts afin d’étudier l’opportunité et, cas échéant, de réaliser
conjointement des compléments aux aménagements urbains.

Dans les rapports concernés soumis au Conseil général figure
systématiquement un chapitre consacré aux aménagements urbains.

Il est proposé de classer ce postulat.

Octobre 2008 - Postulat du Parti socialiste

Au vu de la politique immobilière proposée par le conseil communal, et des
projets de rénovations à venir pour les immeubles communaux de la ville,
nous prions le conseil communal d'étudier la possibilité de créer un fonds
de soutien destiné à absorber les augmentations de loyers générées par
des rénovations lourdes, mais également par des arrêts de contrat de type
HLM, par exemple.

Certaines familles pourraient en bénéficier sous des conditions que le
conseil communal devrait déterminer.

Ce fonds pourrait s'inscrire dans la perspective que le parc immobilier
communal doit continuer à assumer un rôle social en proposant des
logements à loyers modérés.

Réponse du Conseil communal
Depuis 2008, les nouvelles aides aux logements prennent la forme d'aides
à la pierre et non plus d'aide à la personne. La même systématique est
appliquée au niveau fédéral. En effet, l'aide à la personne alimentait un
marché haussier des loyers. Le soutien à la pierre en général en appuyant
la création de coopérative d'habitation permet de soustraire des logements
à loyer abordable au marché spéculatif tout en assurant leur entretien et un
lien social fort entre les locataires. La transition était et reste aujourd'hui
encore complexe. En effet, les effets des aides à la pierre se feront sentir
dans quelques années seulement. Sur proposition de la Ville de La Chaux-
de-Fonds, le Canton a mis sur pied le système transitoire dit des quatre
quarts afin d'adoucir l'abandon des aides à la personne. Ce système, qui
ne devait durer que deux ans, a maintenant été élargi et est traité en direct

page 37

entre le Canton et les acteurs privés par le biais de convention afin d'entrer,
avec ces logements, progressivement sur le marché libre Sur le territoire
communal, le plus grand ensemble proposant des logements à des
bénéficiaires d'aide à la personne est Esplanade. La problématique est
toutefois différente par rapport au reste du canton. En effet, lors de la vente
d'Esplanade par différentes caisses de pensions à un unique investisseur,
celui-ci, en lien avec le prix de vente, s'était engagé à ne pas augmenter le
prix des loyers à la fin des aides à la personne.

La Métropole horlogère a mis sur pied une politique active du logement en
soutenant notamment des nouvelles coopératives d'habitation par la mise à
disposition de terrain en droit de superficie complétant ainsi le dispositif
cantonal d'aide à la pierre.

De plus, dans le cadre de son parc immobilier (environ 700 logements), la
Ville est attentive à faire bénéficier les personnes précarisées de
logements, grâce notamment à une politique de prix raisonnable et une
ouverture aux bénéficiaires de l'aide sociale. Le marché du logement tendu
rend toutefois toujours plus difficile la recherche d'appartements pour les
personnes émargeant à l'aide sociale mais également pour les familles
monoparentales ou les personnes étant aux poursuites.

Il est donc proposé de classer ce postulat.

Novembre 2008 - Postulat Cyril Pipoz

(demande de crédit de CHF 775'825.- pour la mise à jour de la plate-forme
informatique)

« Utilisation du reste de la provision pour le renouvellement du matériel
informatique : mise à disposition au public d’un réseau sans fil d’accès à
Internet (Wi-Fi). »

La Ville dispose d’une provision pour le renouvellement du matériel
informatique de CHF 900'000.- figurant dans les passifs transitoires à fin
2007.

Après l’adoption du rapport du Conseil communal du 29 octobre 2008,
relatif à une demande de crédit de CHF 775'825.- pour la mise à jour de la
plate-forme informatique et de l’arrêté y relatif par le Conseil général, le
solde de cette provision se monte à CHF 124'175.-

Nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre à
disposition du public un réseau sans fil d’accès à Internet à divers endroits
de la Ville, tels que, par exemple, la bibliothèque, les musées, la Place du
Marché ou le Parc des Sports, en utilisant le solde de cette provision.

page 38

Réponse du Conseil communal
En 2015, en collaboration avec le CEG, le SIEN, Arcantel SA, Vidéo 2000
SA et Viteos SA, le Conseil communal a proposé aux autorités de la Ville
de Neuchâtel et de l'État de Neuchâtel un projet fédérateur appelé NEMO,
pour Neuchâtel Mobile, destiné à répondre aux nouveaux besoins de
mobilité de la population et de leurs usagers.

Le concept de base du projet NEMO (qui remplacera à terme le Wi-Fi
public actuel nommé NCN Mobile et le portail Neuchatel.ch actuel) a
permis de mettre en œuvre les principes suivants:

- Une couverture de zones prédéfinies avec de larges possibilités
d’extension par un réseau sans fil (Wi-Fi) à l’usage des citoyens,
des touristes, des visiteurs dans les lieux des administrations et
des zones urbaines;

- Une mutualisation des infrastructures de diffusion et le déploiement
d'antennes Wi-Fi dans les zones de forte fréquentation;

- Un site informationnel cantonal www.neuchatel.ch sur lequel tout
utilisateur de NEMO obtiendra toutes les informations utiles sur les
antennes existantes, le cadre légal et les prestations mises à
disposition (Arcantel SA);

- Une infrastructure de communication performante permettant
l'accès à Internet via une technologie Wi-Fi;

- Un système de surveillance et de gestion des accès en conformité
avec la LSCPT permettant le respect des lois en la matière (Vidéo
2000 SA et Arcantel SA);

- Des zones de couverture administratives (utilisateurs autorisés et
invités), des zones mixtes et des zones publiques (Espaces
urbains, zones sportives et de détente, ballade à réalité
augmentée) reliés à l'infrastructure centrale;

- Une cohabitation avec les réseaux Wi-Fi internes à l’Entité
Neuchâteloise (NCN, RPN, NCN Mobile) qui seront maintenus à
l’exception de NCN Mobile qui sera remplacé par NEMO (voir le
schéma ci-dessous);

Le Conseil communal vous propose de classer le postulat.

page 39

Novembre 2008 - Postulat Fabienne Girardin

Nous demandons au Conseil communal d'encourager une réflexion et de

construire une politique globale des outils informatiques qui permette la

mise en place dans les cinq ans de solutions Open source dans le cadre

plus large du SIEN auquel est rattaché le Service informatique communal.

Réponse du Conseil communal
Au sein des partenaires de l’entité neuchâteloise, une cohabitation est
développée entre le monde Microsoft et le monde Linux/Open source.

Le remplacement progressif des systèmes Windows non stratégiques et
non intégrés à l'architecture globale par des systèmes Linux est en
analyse.

La préférence pourra être donnée dans le domaine de l'informatique des
écoles aux produits du monde Open Source ou du monde Java par rapport
aux produits propriétaires.

Cette cohabitation, plus que l'exclusion d'un monde par l'autre, nous
semble actuellement la solution la plus intelligente, la plus pragmatique et
la moins risquée à long terme pour les administrations du canton de
Neuchâtel.

Nous proposons donc le classement du postulat.

Avril 2009 - Postulat Yves Strub

Rénovation et aménagement de la Halle aux enchères dans le cadre de la

nomination de la Ville au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Le parti Libéral-Radical demande au Conseil communal d'étudier avec

l'Etat et avec Tourisme neuchâtelois la possibilité de concevoir un site

unique à la Halle aux enchères, englobant l'Office du tourisme et

l'aménagement décrit dans le rapport, et de fermer le bureau d'Espacité.

Réponse du Conseil communal
L'aménagement de la Halle aux enchères en Espace de l'urbanisme
horloger a, après 5 ans d'existence, toute sa pertinence, d'ailleurs les
statistiques de fréquentation le démontrent avec un nouveau record de
6694 visiteurs. Indéniablement, l'association d'une information introductive
sur l'urbanisme horloger et une prestation touristique a démontré toute sa
pertinence. Cependant, le bâtiment de l'ancienne Halle aux enchères, de
par son positionnement en retrait de l'avenue Léopold-Robert et des
espaces aménageables limités ne permettent ni de disposer de la visibilité
idoine pour un office du tourisme, ni des surfaces nécessaires pour
accueillir sous un même toit un espace de l'urbanisme horloger attractif et

page 40

les bureaux de Tourisme neuchâtelois Montagnes. D'autre part, à l'heure
actuelle, aucun lieu potentiellement intéressant en termes financiers, de
localisation et de surface disponible n'a été identifié. À moyen terme, même
si l'aménagement de l'espace de l'urbanisme horloger devra être rafraîchi,
il ne sera possible de se passer du bureau d'Espacité.

En conséquence, même si l'objectif d'un regroupement est admis par
l'Autorité communale et Tourisme neuchâtelois, il est proposé de classer ce
postulat.

Juin 2009 - Postulat Julie John

Les verts demandent au Conseil communal d’étudier, dans le cadre de la

révision du plan de quartier « Les Endroits », la possibilité de l’implantation

d’un éco-quartier sur les deux parcelles citées dans le rapport. Un éco-

quartier est un quartier qui se veut construit de manière écologique et

durable, c’est-à-dire :

- L’utilisation de matériaux écologiques et locaux lors de la

construction et une bonne gestion des déchets de chantier

- Un concept énergétique sobre et durable par une construction

de type Minergie, la pose de panneaux solaires, le

raccordement au chauffage à distance

- Une bonne gestion de l’eau, notamment de l’eau de pluie

- Favoriser la mobilité douce à l’intérieur du quartier

- Favoriser une mixité sociale, générationnelle et culturelle

Réponse du Conseil communal
Ce point sera repris dans le cadre du cahier des charges du futur plan
spécial "Les Endroits".

Le classement est demandé.

Septembre 2010 - Postulat Pascale Gazareth

Intégration des représentants des partis dans la commission d'experts

(Unesco)

Les Conseils communaux sont chargés d'étudier des solutions pour

intégrer les partis des conseils généraux dans la commission d'experts ou

dans un autre organe impliqué dans la définition de la politique de gestion

et de promotion de l'inscription sur la liste du patrimoine de l'humanité.

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Réponse du Conseil communal
La commission d'experts est actuellement composée de 23 personnes
représentant une multitude de compétences et d'intérêts; représentants de
la Confédération, du canton, des Conseils communaux des 2 villes (4
membres), de la société civile, des syndicats, des milieux horlogers,
touristiques, immobiliers et de la protection du patrimoine. Une
augmentation du nombre de commissaires, déjà nombreux, ne serait pas
un gage d'efficience.

Considérant que la grande majorité des acteurs concernés directement ou
indirectement par l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de
l'urbanisme horloger est déjà représentée, il est proposé de classer ce
postulat.

Septembre 2010 - Postulat Laurent Duding

Sur le modèle de ce qui se fait par exemple dans deux villes allemandes

inscrites ensemble à l'Unesco (Stralsund et Wismar), nous demandons à

nos Conseil communaux d'étudier la création d'une lettre d'information à

parution régulière. Sous la responsabilité des chefs de projets, elle pourrait

informer régulièrement citoyens et visiteurs sur tout ce qui touche au

développement de notre inscription au patrimoine mondial.

Réponse du Conseil communal
La mise sur pied d'une lettre d'information est actuellement à l'étude en
collaboration avec Le Locle. En conséquence, il est proposé de classer ce
postulat.

Novembre 2010 - Postulat Katia Babey

Comme cela est fait dans la grande majorité des villes suisses, le Parti

socialiste demande que le Conseil communal étudie la possibilité de

publier un bulletin d'information à la population sous format papier et

informatique. Il semble en effet qu'un tel moyen permettrait de renforcer

d'une part la cohésion entre la population et les autorités politiques et de

renforcer d'autre part les efforts légitimes des autorités en matière de

communication externe.

Réponse du Conseil communal
La Ville de La Chaux-de-Fonds a créé un Service de la communication en
2014. Une page Facebook a été créé en 2014 qui informe en sus du site
internet les citoyens de notre ville à travers les réseaux sociaux de tous les
évènements et manifestation qui ont lieu dans notre cité.

Nous sollicitons donc le classement de ce postulat.

page 42

Novembre 2010 - Postulat interpartis (PS, POP, Verts)

Comme l'ont montré de récents séminaires de l'Association suisse pour les
questions parlementaires et du Forum interparlementaire romand, la
nouvelle politique d'agglomération souffre d'un sérieux déficit parlementaire
dans la mesure où, le plus souvent, les législatifs ne sont appelés qu'à
voter les crédits lorsque tout a été mis en place. Le RUN, lui aussi, n'est
qu'une affaire d'exécutifs, ce qui contribue beaucoup à son manque de
notoriété; c'est d'autant plus regrettable qu'avec le TransRUN, on va au-
devant d'engagements financiers hors normes usuelles.

Le Conseil communal est invité à transmettre ces préoccupations tant aux
communes parties prenantes de la démarche qu'au Conseil d'Etat qui est
invité à étudier les possibilités d'associer le Grand Conseil et les Conseils
généraux aux travaux de groupe de pilotage.

Réponse du Conseil communal

La mise en œuvre du projet d’agglomération première et deuxième

génération a clairement démontré que les législatifs étaient partie prenante

de par le travail en commission et les débats en plénum sur les

investissements nécessaires. Certaines mesures n’ont ainsi pas été

réalisées ou que partiellement. L’expérience démontre ainsi que les

craintes d’un déficit démocratique se sont révélées infondées. En

conséquence, il est proposé de classer ce postulat.

Mars 2011 - Postulat Claude-André Moser

Pour une réfection d'une partie des vestiaires du Stade de la Charrière

conjointement à la pose du revêtement synthétique sur le terrain principal

Le PLR demande au Conseil Communal d'étudier la faisabilité,

parallèlement au changement de la pelouse, d'une réfection des vestiaires

sous la Tribune ouest, « grande Tribune », Charly Antenen, avec un accès

direct sur le terrain pour le joueurs de ce côté-là.

Cela nous permettrait d'inaugurer à l'automne 2011 un ensemble en

rapport avec l'investissement consenti pour la pelouse. Ce serait une façon

de donner une image meilleure de la ville que celle que nous offrons

actuellement à nos hôtes qu'ils viennent du canton ou d'ailleurs que celle

que donne actuellement la vétusté des locaux que nous pouvons mettre à

disposition.

page 43

Réponse du Conseil communal

Compte tenu qu'une réfection globale des tribunes du stade n'est pas à

l'ordre du jour à court terme, du fait de la situation financière que nous

traversons, le Service des sports a veillé à assurer l'entretien des vestiaires

actuels. La problématique devra être prise en considération à moyen

terme, principalement en ce qui concerne les locaux situés dans la Tribune

Abegglen car l'état de vétusté de cette dernière nous obligera à intervenir.

Nous sollicitons le classement du postulat.

Mars 2012 - Postulat Silvia Locatelli

Préalablement à la mise en œuvre du projet dit du Paddock, le Conseil
communal est prié de mener, d'une part, une étude paysagère et, d'autre
part, une étude sur la possibilité de couvrir, partiellement ou complètement,
la nouvelle place de jeu. Il est également prié de mener une réflexion sur la
couverture d'autres places de jeu en Ville.

Réponse du Conseil communal
Les études déjà menées ont conduit au dépôt d'un permis de construire qui
a fait l'objet de nombreuses oppositions. Le projet visait à réaménager les
cheminements sur le site ainsi qu'à développer des jardins
communautaires.

A la suite des oppositions, d'autres variantes ont été développées et
auraient dû être discutées et retravaillées avec les habitants concernés par
le projet. Le processus s'est arrêté avant cette phase de participation pour
des questions financières, mais il sera repris lorsque la Ville sera revenue à
une meilleure fortune.

En conséquence il est proposé de classer ce postulat.

Avril 2012 - Postulat Francis Stähli

Nous demandons au Conseil communal qu'il retienne comme paramètre
important d'étudier la façon de prendre en considération, dans les
tractations menées avec des entreprises qui souhaitent acquérir des
terrains industriels, le respect, en esprit et en fait, des critères adoptés par
les conventions collectives de la ou des branches concernées ainsi que par
les règles du droit du travail.

page 44

Réponse du Conseil communal
Il est évident que les entreprises doivent respecter le droit du travail. Ce
principe est valable autant pour les entreprises établies en ville de
La Chaux-de-Fonds que pour celles qui souhaitent se développer ou qui
envisagent de s'établir chez nous.

Si des faits contraires sont connus, ils doivent être dénoncés.

Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

Juillet 2012  Postulat Marc Schafroth (Cinepel)

Le groupe UDC demande au Conseil communal d'étudier la mise en place

d'un règlement concernant les prêts avec ou sans intérêts, ceci dans les

plus brefs délais.

Réponse du Conseil communal
Les prêts à des tiers doivent en principe être rémunérés au taux moyen
des emprunts de la Ville. Avec l'introduction de la LFinEC, les intérêts non
facturés doivent désormais figurer dans les charges sous la rubrique
subventions.

Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

Décembre 2013 - Postulat Anne Monard

321 SCAS Participation aux institutions sociales - page 65

366 1900 Sacs poubelles destinées aux familles Transférer la somme de
120'000 à un autre poste du budget

Argumentaire : Autant ce geste vis-à-vis des familles est apprécié, autant
ce mode de fonctionnement est contraire aux principes appliqués par le
Service de l'Action sociale, en matière d'aide, car il ne tient pas compte de
la situation financière de chaque famille bénéficiaire. Il ne s'agit donc pas
de remettre en cause cette action pour les familles mais d'assurer la
cohérence par rapport à toutes les formes d'aides accordées par le SCAS.

Réponse du Conseil communal
Au vu de la situation financière de notre Ville, il a été décidé de ne plus
faire cette action; aussi, ce poste n’existe plus au budget de la Ville de
La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal vous demande en conséquence de classer le
postulat.

page 45

Avril 2014 -  Postulat Charles-André Favre

 « Pour une sensibilisation régulière des cadres de l'administration aux
enjeux de l'égalité entre femmes et hommes et notamment de la rédaction
épicène »

Texte :

Le Conseil communal est chargé d'étudier la manière dont un programme
de sensibilisation régulière aux questions de l'égalité entre hommes et
femmes en général et à la rédaction épicène en particulier auprès des
services centraux et des cadres de l'administration communale pourrait
être mis en place.

Ce programme viserait en particulier les personnes nouvellement
engagées mais également celles qui travaillent depuis plusieurs années au
sein de notre collectivité, à travers des rafraichissements périodiques.

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal salue cette idée. La Ville n'a cependant absolument
pas les moyens financiers de mettre en place un tel programme. Le
Conseil communal vous demande en conséquence de classer le postulat.

Juin 2014 Postulat Marc Schafroth

Le groupe UDC demande au Conseil communal d'étudier la possibilité de

réaliser des places de stationnement dans le secteur du zoo-Musée et d'en

faire mention dans les plus brefs délais.

Réponse du Conseil communal

Dans le cadre du crédit d'étude de CHF 1'080'000.- accordé par le Conseil

général le 3 juin 2014 un montant d'environ CHF 45'000.- a été débloqué

afin de financer un mandat d'étude sur la circulation et le parcage autour du

site du BPC à un mandataire spécialisé (CITEC Ingénieurs Conseils SA).

Le rapport final a été remis au CoPil du projet dans le courant de l'année

2015.

page 46

Cette question spécifique est donc intégrée aux réflexions en cours sur les

suites à donner à l'ensemble du projet et sera donc reprise, et actualisée,

en fonction des perspectives possibles.

Nous sollicitons le classement du postulat.

Juin 2014 - Postulat Christophe Ummel

La création du Zoo-Musée est dans sa conception unique en Suisse. Par

conséquent, nous prions le Conseil communal de contacter la direction de

la Poste en vue de la création et de l'émission d'un timbre-poste lié à

l'inauguration du site.

Réponse du Conseil communal

Cette idée sera reprise le moment venu en fonction des perspectives

possibles pour la réalisation de ce projet.

Dans l'immédiat, nous sollicitons le classement du postulat.

Novembre 2014 - Postulat Yannick Rappan

(concernant le rapport d'information relatif à l'adoption des Lignes

directrices 2030)

"Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité de créer une galerie

horlogère marchande (espace de vente) à l'intérieur du Musée international

d'horlogerie ou ailleurs en Ville de La Chaux-de-Fonds".

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal a étudié ce postulat, semblable à la motion de
M. Chantraine.

Mettre un certain nombre de produits au MIH, c'est faire une concurrence
directe aux divers commerçants de la place.

Le Service de l'économie est en contact avec les CFF pour l'occupation
des vitrines du hall de la gare CFF de La Chaux-de-Fonds.

Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

page 47

Décembre 2014 - Postulat UDC

Terrain de street hockey

Le Conseil communal est prié d'organiser la création d'un terrain de street

hockey à la Charrière - Coût 500'000.-.

Compensation: le Conseil communal est prié de trouver une ou des

compensations afin que le montant inscrit dans le budget des

investissements reste inchangé.

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal, après être entré en matière sur ce postulat, a
proposé un amendement qui a été accepté par le Conseil général. Comme
cela a été expliqué lors de la séance du Conseil général, l'étude pour la
réalisation de ce terrain était en cours. La réalisation d'un nouveau terrain
de street-hockey, répondant aux nouvelles normes imposées sans aucune
concertation par la Fédération, n'avait pas pu être intégrée au budget des
investissements 2015 compte tenu du plafond total des investissements
que le Conseil communal avait fixé. La condition impérative pour envisager
une réalisation en 2015 était de trouver une compensation d'un même
montant dans le budget des investissements afin que le plafond de
dépenses soit respecté.

Comme vous le savez, et suite à la découverte de la brutale péjoration des
comptes 2014, le Conseil communal a dû travailler en urgence sur un
nouveau budget 2015. Dans ce cadre, le budget des investissements a été
revu à la baisse de manière drastique. Il n'était dès lors plus possible de
prévoir la construction de ce terrain en trouvant des compensations. Lors
de l'élaboration du budget 2016, le Conseil communal a repris sa réflexion
afin de mesurer si la réalisation de ce terrain pouvait être envisagée. Pour
ce faire, plusieurs variantes ont été chiffrées (enveloppe minimale
nécessaire CHF 500'000.-, idéale CHF 1'500'000.-). Malheureusement et
compte tenu de la grave crise financière que nous traversons et de l'entrée
en vigueur de la LFinec (Loi sur les finances de l'Etat - application du frein
aux dépenses et à l'endettement notamment), la Ville n'a pas les
ressources pour répondre à ce besoin. En conséquence, le projet est
actuellement gelé et l'équipe première du street-hockey qui évoluait en
ligue A a été reléguée en ligue B.

Au vu des nouvelles normes de surface de jeu, et du fait que la pratique de
ce sport passera de 4 à 5 joueurs, progressivement, pour l'ensemble des
niveaux de jeux, la question devra être reprise rapidement lorsque la Ville
retrouvera une meilleure capacité à investir, faute de quoi la pratique de ce
sport disparaîtra de l'offre locale.

Nous vous remercions d'accepter le classement de ce postulat.

page 48

Question écrite

Novembre 2010 - Question écrite de Hughes Chantraine

Dans le cadre des problèmes d'assurances que la ville a connus, un
courtier a été approché en vue d'optimiser la situation. Le résultat après
plusieurs exercices apparaît excellent. Néanmoins, force est de reconnaître
que ce courtier, même s'il reverse une partie de ses primes à la ville, ne
réside même pas dans le canton. Pourtant, nous avons aussi des courtiers
capables sur le territoire cantonal.

Le conseil communal peut-il nous dire si un appel d'offre avait été lancé à
l'époque du choix du courtier, à l'instar de ce qui se fait pour l'attribution
des marchés publics.

Dans le cas où cette procédure n'aurait pas été suivie, peut-elle être mise
en place dans l'optique d'une réévaluation régulière du portefeuille
d'assurances de la ville, tous les 4 ans par exemple.

Merci de la réponse.

Réponse du Conseil communal
Lorsque la Ville a pris l'option de travailler avec un courtier pour gérer son
portefeuille d'assurances, elle a mis le mandat au concours. Dans ce
cadre, des contacts ont été pris avec plusieurs entreprises, dont une
relativement connue, domiciliée sur le Littoral.

Compte tenu de la taille de la Ville, de ses nombreuses infrastructures et
de la nature des risques encourus, un courtier d'une certaine importance
s'imposait. Il n'y avait à l'époque pas en ville de candidat disposant d'un
effectif suffisant et de toutes les compétences requises pour gérer un
portefeuille de l'importance de celui de notre Administration.

La société qui a été retenue est celle qui offrait les meilleures garanties en
termes d'expertise, de services et de proximité (notre courtier intervient sur
le terrain dans des délais très brefs).

Le portefeuille des assurances de la Ville a été consolidé et optimisé.
Depuis le début de notre collaboration avec le courtier, nous avons
constaté une nette amélioration des couvertures pour les différents risques,
une rationalisation du portefeuille des assurances ainsi qu'une forte baisse
des primes payées (plus de CHF 1.2 mios d'économies).

Vu le développement de ses affaires sur l'ensemble du territoire cantonal
(et de l'Arc jurassien en général), notre courtier a ouvert en 2011 un bureau
actif au centre-ville de Neuchâtel. Il est ainsi devenu un contribuable
neuchâtelois.

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Le courtier partage avec la Ville le 50% du gain qu'il réalise sur les
commissions encaissées (après déduction de ses coûts), si bien qu'il
contribue de manière non négligeable aux recettes de notre collectivité.

Avec l'apport du courtier, la Ville respecte systématiquement les règles en
matière de marchés publics, et ceci pour tous les contrats qui sont signés
avec les compagnies d'assurances.

Par ailleurs, des informations concernant les assurances sont données
régulièrement en Commission financière.

Dès lors, nous estimons avoir répondu à cette question.

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Liste des motions et postulats dont le classement n'est pas

demandé et qui continueront de figurer dans le rapport de gestion

Février 2002 - Motion de Pierre Bauer
Elèves, apprentis et étudiants: pour une meilleure connaissance des
institutions culturelles de la ville

Novembre 2003 - Motion de Pierre Bauer
Pour un plan directeur des lumières

Janvier 2005 - Motion de Théo Bregnard
Promotion du théâtre auprès de la jeunesse de notre ville

Février 2005 – Motion de Jean-Pierre Veya
A la (re)découverte de nos musées

Février 2005 - Motion de Patrick Hermann
Pour un concept de développement touristico-culturel original

Août 2008 - Motion de Fabien Fivaz
Faire de la Chaux-de-Fonds une cité pionnière en matière d’éclairage
public respectueux de l’environnement

Juin 2009 - Motion de Daniel Musy
Carnet familial, culturel et sportif

Juin 2009 - Motion de Cyril Pipoz
HarmoS : Quelles conséquences pour l'école chaux-de-fonnnière en
matière d’infrastructures ?

Juin 2009 - Motion de Julie John
Pour une rue du Progrès qui en soit un

Septembre 2009 - Motion de Anne-Lise Lagger
Pour une ludothèque publique

Février 2010 - Motion de Monique Gagnebin
L’heure en ville

Septembre 2011 – Motion interpartis
Eclairage public

Septembre 2011 - Motion de Claude-André Moser
D'abord de vrais parkings d'échange

Septembre 2011 - Motion de Marie-Claire Pétremand
Encouragement de la marche en ville

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Février 2013 - Motion de Katia Babey
Une manière festive de faire connaissance

Février 2013 - Motion de Mariette Mumenthaler
Verra-t-on fleurir des installations photovoltaïques sur nos toits ?

Février 2013 - Motion de Christophe Ummel
Développons l'énergie photovoltaïque en ville

Mars 2013 - Motion de Sylvia Morel
Création d'un nouveau Centre sportif et de loisirs aux Mélèzes

Mars 2013 - Motion de Celia Clerc
Commune engagée (modération du trafic)

Juin 2013 - Motion de Théo Huguenin-Elie
Artothèque

Septembre 2014 - Motion Christophe Ummel
Pour un état des lieux concernant le stationnement en Ville,
comparativement à d'autres localités.

Novembre 2014 - Motion de Anne Monard
Rendons les trottoirs aux piétons

Mars 2015 - Motion Yves Strub

La ville arboretum : plantations et végétalisations.

Mars 2015 - Motion Philippe Kitsos

Un double mandat ne doit pas impliquer un double salaire

Avril 2004 - Postulat de Francis Portner
Recherche et mise en place d’un concept général de la circulation des
cyclistes en ville de La Chaux-de-Fonds

Septembre 2005 – Postulat de Fabien Fivaz
Etudier la possibilité de systématiquement prendre en considération
l’intégration de panneaux solaires thermiques lors de la rénovation ou la
construction de bâtiments communaux

Juin 2006 – Postulat de Fabien Fivaz
Politique de densification de l’habitat

Janvier 2007 – Postulat de Fabien Fivaz
Généralisation des zones 30 dans les rues à sens unique (postulat lié au
rapport sur le crédit SIM-TP-SDP 2007-2008)

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Mars 2008 - Postulat de T.Bregnard, Ph. Lagger et C. Pipoz
Quelle rente pour demain ?!

Avril 2009 - Postulat de Hugues Chantraine
Possibilité de reporter à chaque croisement d’importance le nom des rues,
par les plaques habituelles

Juin 2010 - Postulat de Hugues Chantraine
Mobilité douce

Mars 2012 – Postulat de Philippe Kitsos
Etude concernant l'abandon des trolleybus

Octobre 2012 - Postulat interpartis
Mise en conformité des bâtiments publics pour les rendre accessibles aux
personnes handicapées

Avril 2013 - Postulat de Patrick Jobin
Renouvellement de la signalisation lumineuse et vision stratégique de la
mobilité en ville de La Chaux-de-Fonds, avant et après H20, avec zones
30, zones bleues, parkings d'échange et axes de mobilité douce, sur
l'ensemble du POD et l'axe des musées

Septembre 2013 - Postulat interpartis
Mise en œuvre un programme échelonné d'équipement des bâtiments
publics qui le nécessitent (mobilité verticale, locaux sanitaires)

Septembre 2013 - Postulat Clarence Chollet
Absence d'un axe traitant de la protection de l'environnement dans le
programme de législature

Avril 2014 - Postulat de Daniel Surdez
Centre aquatique des Mélèzes

Juin 2014 Postulat de Charles-André Favre
Trajets de mobilité douce permettant de traverser les voies CFF

Février 2015 Postulat de Monique Erard
Sécurisation de la traversée de l'av. Léopold-Robert de part et d'autre de la
poste, la sécurisation de la traversée de la rue Numa-Droz à hauteur de la
rue de la Fontaine et la mise en zone 30 la plus large possible entre
Léopold-Robert et rue du Nord au moins entre la rue des Armes-Réunies et
la rue du Balancier

Février 2015 – Postulat UDC
Mise en place d'une carte indigène

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Conclusion

Le Conseil communal vous remercie, Madame la présidente, Mesdames

les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, d'avoir bien

voulu vous pencher sur ce rapport, ainsi que de la suite que vous donnerez

aux propositions de classement ci-dessus.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal