Procès-verbal

text:
30e séance du Conseil général

Mardi 25 novembre 2014 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Sylvia Morel (PLR)

Trente-six Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves,
Blum Sarah, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Caglar
Nurhan, Chantraine Hugues, Clerc Celia, Curty  René, Erard Monique,
Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Monique, Gressot Julien,
Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Jobin Patrick, Kitsos
Philippe, Marchon Lucie, Monard Anne, Morel  Yves, Morel Sylvia, Moser
Claude-André, Musy Daniel, Obrist Matthieu, Othenin-Girard Michael,
Rappan Yannick, Schafroth Marc, Steudler Adrien, Strub Yves, Surdez
Daniel, Ummel Christophe, Vurucu Inan.

Excusé(e)s : Can Oguzhan, Fatton Marc, Imeri Shaip, Nussbaumer Daniel.

Le Conseil communal siège in corpore.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Ce

soir, j'ouvre l'avant-dernière séance du Conseil général de l'année 2014,
mais elle est un peu particulière puisque c'est la dernière fois que je
bénéficie de l'appui du vice-chancelier pour présider cette séance.

En effet, M. Sébastien Varrin nous quitte le 10 décembre. Il s'en va du
côté de Lausanne poursuivre sa carrière professionnelle, ville dans laquelle
il va retrouver ses amis d'études de l'Université de Lausanne. Je tiens à le
remercier ce soir car j'ai pu apprécier, depuis que je préside ce Conseil,

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2470  Séance du mardi 25 novembre 2014

ses compétences professionnelles. Tout est organisé, prévu dans les
moindres détails. Nous perdons un très bon vice-chancelier.

A part son travail, Sébastien Varrin est un passionné de marathon. Il
vient de participer à celui de Valence, qu'il a parcouru en trois heures. Ce
mérite lui revient, mais c'est certainement aussi grâce à tous nos chemins
pédestres qui entourent la ville qu'il a pu réaliser cette prouesse. M. le vice-
chancelier, si vous ne trouvez pas suffisamment de lieux propices à vos
entraînements, revenez dans notre contrée.

Voici des vins de Neuchâtel, en guise de souvenir de notre canton. Ils
s'appellent Saint-Sébaste, presque Sébastien, pensez à nous en les
buvant. Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir dans votre nouvelle
activité.

APPLAUDISSEMENTS

Mme Sylvia Morel, Présidente : Et maintenant, j'accueille

M. Matthieu Obrist, qui assiste à sa première séance du Conseil général.
Je lui souhaite la bienvenue.

M. Matthieu Obrist, PS : Merci.

Interpellation

Le PLR a été ébahi après avoir pris connaissance des mesures que le conseil
communal entendait prendre pour, soi-disant, lutter contre le parcage anarchique
des véhicules d'entreprises aux abords des chantiers.

Le courrier que les artisans de la ville ont reçu en date du 05.11.2014 nous apprend
que, dès le 1

er
 janvier prochain, pour pouvoir parquer, je cite, au-delà du temps

réglementaire en zone bleue, voire (bénéficier) d'une dérogation temporaire aux
mesures de parcage lorsqu'il n'y a aucune solution aux abords immédiats du
chantier en cours, fin de citation, il suffira de passer à la caisse auprès du SDP et
ainsi l'anarchie deviendra légale au tarif suivant, par véhicule :

- 1 jour : 10 francs

- 1 semaine : 50.- francs

- 1 mois : 160.- francs

Les médecins qui disposaient également de cartes de parcage très utiles en cas de
visites de patients à domicile devront également passer à la caisse pour un montant
annuel de 300 francs.

Nous constatons, malheureusement une fois de plus, qu'on taxe celui qui travaille
et qui a besoin d'un véhicule pour se déplacer et y transporter ses outils et son
matériel.

Encore une mesure qui n'encourage pas à s'investir pour notre ville, ni à venir s'y
établir. On manque cruellement de médecins généralistes. Pendant qu'au sein d'un

Séance du mardi 25 novembre 2014 2471

dicastère on multiplie les efforts et les démarches pour les attirer en donnant une
image positive de la Ville, dans un autre dicastère on crée une taxe qui ne concerne
précisément que les généralistes et une partie particulièrement astreignante de leur
activité, les visites à domicile. Y a-t-il concertation entre les dicastères concernés ?

De surcroît, on peut douter de la légitimité à encaisser ces taxes étant donné que
rien ne figure dans le règlement des taxes et émoluments. Le Conseil Communal
peut-il nous indiquer sur quelles bases légales ces taxes ont-elles été édictées, ont-
elles fait l'objet de discussion dans des commissions ?

Nous demandons par conséquent que les cartes de parcage soient gratuites et
valables une année pour les médecins et les artisans en maintenant, notamment
pour les médecins, les restrictions précises que leur droit d'utilisation comportait et
qui ne constituait en rien un privilège.

Pour conclure, facilitons la vie des gens qui travaillent et font vivre la cité.

René Curty, Christophe Ummel, Sylvia Morel, Daniel Surdez, Yves Strub, Yves
Morel

Motion

La ville arboretum : plantations et végétalisations.

Motion préconisant une nouvelle approche de la végétalisation urbaine, moins
rigoriste et ouverte à la variété des essences et au réaménagement moderne des
plans d'implantation des espaces verts.

La ville à la campagne ne suffit pas à la santé mentale et corporelle, tant que l'onde
verte ne pénètre pas profondément les interstices minéraux du bâti. Fort
logiquement, la végétalisation des villes est devenue un défi contemporain
scientifiquement nécessaire ; objectivement possible, multiple et varié ;
artistiquement souhaité et subjectivement ressenti.

De par le monde et proche de nous, à Lausanne, le thème des jardins et de la
végétalisation dans la cité, génère une riche palette d'idées et de techniques
exposée au publique annuellement pour fertiliser une recherche prometteuse dans
ce domaine. Du plus petit carré de surface horizontal ou vertical aux allées droites
ou tortueuses ; aux plans inclinés, bosselés ou liquidiens ; aux structures urbaines
complexes ou stériles ; le pouce vert du jardinier crée un monde visuel et olfactif
chamarré ; stimulant l'esprit et l'imaginaire ; absorbant la pollution sonore ; et
recréant l'amour du citadin pour son milieu avec le respect qu'il lui doit.

Depuis la nuit des temps et sans jugement de valeur, l'extension de l'habitat,
l'agriculture, l'implantation des activités industrielles, les voies de communication et
l'espace dévolu à la détente et au sport, ont façonnés la surface de notre globe. Le
monde végétal s'en trouve bouleversé. La poursuite millénaire de la montée des
eaux s'accélère et le réchauffement de l'atmosphère y pourvoit. Rien de ce qui était,
ne sera. L'adaptation du milieu végétal suit inéluctablement son chemin. A nous de
prévenir au mieux les erreurs de la pratique humaine, mais, aussi, à nous de nous
adapter sans regrets stériles au monde en devenir, sans puritanisme ni rigidité
dogmatique.

2472  Séance du mardi 25 novembre 2014

La mode actuelle, un peu fanée, veut que la ville se pare d'essences vertes locales.
Ce qui sied à la campagne environnante ne saurait coller au coeur de la ville et au
foisonnement des possibilités originales. Qu'est-ce qu'une essence locale
aujourd'hui ? Rien n'est plus flexible et évolutive que la plantation sous nos
latitudes. La tulipe nous provient de Perse. Les magnolias et les ibiscus fleurissent
déjà dans nos jardins montagneux. Les érables préhistoriques éclataient de vives
couleurs sur nos reliefs. Dans le concours récent d'aménagement de la Place de la
Gare, le second prix fut accordé à un projet d'arborisation par des frênes : essence
locale qui arbore ses feuilles en dernier au printemps et qui les perd précocement
en automne pour laisser un espace nu pendant huit mois. Diantre !

Nous pensons que le Service des Parcs et des Plantations, de la direction aux
employés, serait fort aise d'oser l'originalité et la variété en offrant à nos regards et
à nos poumons une multitude d'essences plantées de la façon la plus baroque, ou
la fantaisie s'allierait à la rigueur scientifique. L'exclusion des rares essences
indésirables, des espèces inadaptées et exigeantes en manutention, sont de sa
compétence. Cette même qualité, lui octroie le pouvoir de nous surprendre et
rechercher des collaborations privées.

Les rues n'ont pas besoin d'un triste alignement d'arbres ; les façades se verdissent
aussi bien que les toits ; les bosquets et les parcs verticaux peuplent aussi bien les
rues que les campagnes. L'arboretum, si prisé aux siècles passés, peut envahir la
ville et la rendre plus humaine. Le prolongement vert et artistique rehausse le
concept urbain local cher à l'UNESCO. De nombreuses personnes privées, aspirant
à façonner autrement l'alentour de leur environnement quotidien, ne craindront pas
de mettre la main à la poche pour participer à un effort collectif d'une commune
ouverte et inspirée.

Le premier pas public est de prendre contact avec les associations de quartier afin
d'informer et de motiver. Le premier geste peut se concrétiser par l'implantation
groupée d'érables canadiens dans les pentes à l'abandon dans les quartiers
périphériques ou en pare-bruits sur les axes de grand trafic. Le premier projet, la
végétalisation du futur parc-à-voitures de la gare. Et l'utopie : des serres sur les
toits plats associées aux lamelles photovoltaïques.

Nous demandons donc que le Service des Parcs et des Plantations puisse faire
acte d'audace et d'originalité; qu'il s'approche des propriétaires pour concevoir des
collaborations nouvelles pour l'embellissement de la ville ; qu'il encourage toutes
les bonnes volontés prêtes à participer à cet effort que l'on peut définir citoyen et
novateur.

Yves Stub

Motion

Construction d'un tunnel piétonnier, rue de l'Hôtel-de-ville, sous la voie des CFF La
Chaux-de-Fonds-Bienne

Nous constatons une forte croissance du trafic routier sur la rue de l'Hôtel-de-Ville,
par ailleurs axe de transit de et vers les Franches-Montagnes et le Vallon de St-
Imier.

Séance du mardi 25 novembre 2014 2473

Il provient tant des pendulaires que de l'important développement du quartier Orée-
du-bois/Prés-Verts.

Vu que la route de contournement est de La Chaux-de-Fonds n'est plus réalisable à
court terme, aucune amélioration n'est à attendre.

Aux heures de pointes, cet axe est surchargé.

Le tunnel passant sous la voie CFF La Chaux-de-Fonds-Bienne, véritable entrave à
la sécurité s'avère totalement inadapté et d'une grande dangerosité pour les piétons
qui n'ont d'autre choix que de l'emprunter. Rappelons qu'une personne y a été
percutée et a perdu la vie. La cohabitation voitures/piétons s'avère des plus
risquées, d'autant plus que la visibilité est très limitée à cet endroit. Le passage
piéton, qui n'est pas un trottoire est très étroit et les voitures effleurent les piétons.
Ces derniers ne disposent d'aucun échappatoire.

En outre, les habitants des quartiers Cerisier, Orée-du-bois, Prés-Verts, se voient
privés d'une liaison piétonnière sécurités avec le centre-ville et s'exposent ainsi à
un grand danger. Nous pensons particulièrement aux écoliers qui l'empruntent pour
se rendre aux collèges de la Promenade et de Bellevue.

Afin de sécuriser le passage des piétons, une tentative d'alterner le trafic routier
sous le tunnel aux moyens de feux de signalisation a tourné court. En effet, des
colonnes de voitures se sont alors formées, allant jusqu'à bloquer le giratoire du
Bas-du-Reymond.

Pour toutes ces raisons, une séparation des trafics routier et piétonnier s'avère
indispensable.

C'est pourquoi, nous chargeons le  Conseil communal d'étudier rapidement la
création d'un tunnel piétonnier à cet endroit.

Daniel Surdez, Christophe Ummel, Yves Stub, Claude-André Moser, René Curty,
Sylvia Morel

Amendement UDC

Garantie de prestations de prévoyance dues au personnel d'entreprises
dépendantes de la ville

art. premier al. 1

Aux termes de l'art. 9 al. 4 LCPFPUB, la ville de la chaux de fonds garantit au
prorata de sa participation et dans la mesure où elles ne sont pas entièrement
financées sur la base des taux de couverture initiaux visés à l'art. 72a al. 1 lettre b
LPP, les prestations de prévoyance dues par la caisse de pensions de la fonction
publique du canton de Neuchâtel (ci après: la caisse) au personnel des entreprises
énumérées ci après.

Hughes Chantraine, Andy Favre, Marc Arlettaz, Daniel Nussbaum, Marc Schafroth,
Adrien Steudler

2474  Séance du mardi 25 novembre 2014

Interpellation

Mieux vaut avoir une bonne mémoire des débats !

Dans son édition du 1er novembre, l'Impartial s'interrogeait, comme tous les
conseillers généraux d'ailleurs, sur les délais de rédaction des procès-verbaux des
séances de notre Conseil.

L'Impartial précisait, déclaration du chef du service des communes à l'appui, qu'il
n'y avait pas de délai imposé par la loi.

Pas de délai intangible certes, mais les dispositions légales sont tout à fait claires.
L'art. 24 al. 2 de la loi sur les communes (LCo) du 21 décembre 1964 prévoit
expressément que le procès-verbal de chaque séance est, en règle générale,
approuvé au plus tard dans la séance suivante.

Toujours dans cet article du Ier novembre, les propos du chancelier sont plutôt
déroutants. Ainsi, six mois ne constitueraient pas un retard. La rédaction des
procès-verbaux ne serait pas une priorité...

Le Conseil communal peut-il nous rassurer en nous disant que les procès-verbaux
constituent bien, pour lui, un élément fondamental de la transparence des activités
publiques et un instrument de travail indispensable pour le suivi des dossiers traités
?

Le Conseil communal peut-il également nous informer sur l'interprétation qu'il fait
du terme « en règle générale », dans le cadre de l'art. 24 al. 2
LCo ?

Marc Arlettaz, Marc Schafroth

Postulat

Postulat du groupe socialiste concernant le rapport d'information relatif à l'adoption
des Lignes directrices 2030:

"Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité de créer une galerie horlogère
marchande (espace de vente) à l'intérieur du Musée international d'horlogerie ou
ailleurs en Ville de La Chaux-de-Fonds".

Yannick Rappan, Daniel Musy, Pascal Bühler, Michael Othenin-Girard, Celia Clerc,
Monique Gagnebin

Interpellation

Convocation de la commission de l'action sociale, le 24.09.2014:

Par le présent courriel, nous vous informons que la commission se réunira le

lundi 29 septembre 2014 à 17h00

Service de l'action sociale, rue du collège 9

salle de conférence, 3e étage

Cette séance a pour but l'examen de 3 rapports qui seront soumis au Conseil général dans
sa séance du 27 octobre. Lesdits rapports vous seront transmis dans les meilleurs délais.
Nous sommes conscients du délai particulièrement court dans lequel nous vous
convoquons. Des questions d'agenda ne nous permettent pas de procéder autrement. Nous
le regrettons et vous remercions de votre compréhension.

Séance du mardi 25 novembre 2014 2475

Nous vous adressons, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations.

C'est par ces simples mots qu'est convoquée une des dernières commissions de
gestion du Conseil général, et ce, en dépit d'un règlement dont le Conseil
communal a déjà eu l'occasion de montrer tout l'intérêt qu'il lui portait.

Séances Art. 7

 1La Commission siège aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins
deux fois par année en séance ordinaire.

 2Le Conseil communal, la Présidence, ou trois membres de la
Commission peuvent demander la convocation d'une séance avec une proposition
d'ordre du jour.

 3Les convocations sont envoyées par la présidence 10 jours à l'avance,
sauf cas d'urgence, et comportent l'ordre du jour et, le cas échéant, une
documentation appropriée.

En effet, en son art. 7 al. 3, le règlement de la commission est extrêmement clair.

Pourtant, la convocation informe seulement de la réunion, 5 jours à l'avance, sans
ordre du jour et sans documentation appropriée. Aucune urgence n'est à invoquer,
le Conseil général n'étant prévu que cinq semaines plus tard ...

Nous demandons au Conseil communal si c'est de cette manière plutôt légère qu'il
compte gérer les commissions du Conseil général? Faut-il rappeler ici à notre
exécutif que les membres de ces commissions sont des miliciens, ayant une famille
ou une activité à côté de leur mandat politique et que c'est leur manquer de respect
qu'agir de la sorte.

Dans les faits, dès la convocation émise, plusieurs membres se sont excusés, ne
pouvant se libérer en si peu de temps.

Hughes Chantraine

Mme Sylvia Morel, Présidente : Tout d'abord, j'aimerais juste vous

rappeler, vous avez peut-être vu dans vos mails aujourd'hui que la
Chancellerie nous dit que nous ne sommes pas très collaboratifs, nous
n'envoyons pas nos interventions à la Chancellerie pour qu'ils puissent
facilement les introduire dans les PV. Si vous pouviez le faire, ce serait
rendre service. Merci d'avance.

Nominations dans les commissions

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

A la suite de malentendus au sein de notre groupe, nous proposons en
remplacement de M. Patrick Jobin, Mme Monique Gagnebin. Ce n'est pas
que M. Jobin ne veuille pas participer à la commission, mais c'est qu'il y a
eu un petit couac à notre niveau. Merci.

2476  Séance du mardi 25 novembre 2014

Election commission sécurité publique en remplacement de Henri Dafflon :
Yves Strub, PLR
Election commission temporaire transports publics urbains en remplacement
de Patrick Jobin: Monique Gagnebin, PS

Séance du mardi 25 novembre 2014 2477

30e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Mardi 25 novembre 2014 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Election d'un membre au sein de la commission de sécurité publique
en remplacement de M. Henri Dafflon (PLR), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 6 novembre 2014 concernant
l’octroi d’une garantie des prestations de prévoyance dues au
personnel des entreprises et corporations affiliées à Prévoyance.ne et
dépendant de la Ville de La Chaux-de-Fonds ainsi qu'une information
complémentaire relative à la liquidation de la Caisse de pension du
personnel communal de La Chaux-de-Fonds (CPC)

3. Rapport du Conseil communal du 6 novembre 2014 relatif à
l'acceptation d'un legs d'un montant de CHF 6'487.50 en faveur du
Bois du Petit-Château / MHNC

4. Rapport d'information du Conseil communal du 6 novembre 2014
relatif à l'adoption des Lignes directrices 2030

5. Projet d'arrêté de Marc Schafroth déposé le 8 mai 2014 demandant la
modification de l'article 95 du règlement général

6. Motion de Monique Gagnebin déposée le 3 juin 2014 concernant la
propreté de la Ville + amendement

7. Motion de Anne Monard déposée le 30 juin 2014 Rendons les trottoirs
aux piétons

8. Projet d'arrêté de Marc Schafroth déposé le 26 août 2014 modifiant
l'article 6 du règlement concernant les matches au loto

9. Interpellation de Thierry Pauli déposée le 26 août 2014 relative à la
sécurité à la Gare

10. Projet d'arrêté de Christophe Ummel déposé le 26 août 2014 relatif au
réaménagement du carrefour Hôtel-de-Ville / Fritz-Courvoisier

2478  Séance du mardi 25 novembre 2014

11. Interpellation de Hughes Chantraine déposée le 25 septembre 2014
concernant les délais de convocation de la commission de l'action
sociale

12. Motion de Philippe Kitsos déposée le 25 septembre 2014 Un double
mandat ne doit pas impliquer un double salaire

13. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 25 septembre 2014
Décentralisation des services cantonaux

14. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 25 septembre 2014 Des
WC pour les conducteurs ?

15. Interpellation de Christophe Ummel déposée le 27 octobre 2014
Vision à long terme pour les droits de superficie accordés à des tiers
par la commune

 Sylvia Morel
 Présidente du Conseil général

Séance du mardi 25 novembre 2014 2479

Rapport du Conseil communal
concernant l’octroi d’une garantie des prestations de prévoyance dues au
personnel des entreprises et corporations affiliées à Prévoyance.ne et
dépendant de la Ville de La Chaux-de-Fonds ainsi qu'une information
complémentaire relative à la liquidation de la Caisse de pension du personnel
communal de La Chaux-de-Fonds (CPC)

(du 6 novembre 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction
Suite à l'adoption d'une nouvelle loi (loi instituant une Caisse de pensions unique
pour la fonction publique du canton de Neuchâtel – LCPFPub) en 2008, la Caisse
de pensions Prévoyance.ne regroupe depuis le 1

er
 janvier 2010 les assurés actifs et

pensionnés des trois caisses publiques existant jusqu'alors: la Caisse de pensions
de l'Etat (CPEN), la Caisse de pensions du personnel communal de la Ville de La
Chaux-de-Fonds (CPC) et la Caisse de pensions du personnel de la Ville de
Neuchâtel (CPVN).
Suite à la fusion des caisses de pensions susmentionnées et à la nouvelle loi
adoptée par le Grand Conseil le 24 juin 2008, les institutions affiliées à
Prévoyance.ne doivent obtenir une garantie du découvert de la part des collectivités
publiques. Le but du présent rapport est de solliciter de votre part la garantie
nécessaire des prestations réglementaires de Prévoyance.ne en faveur du
personnel de ces établissements.

Pourquoi une telle garantie - Situation juridique
A l'inverse du premier pilier qui fonctionne en mode de répartition (les cotisations
encaissées servent au paiement des prestations versées), la loi fédérale sur la
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, du 25 juin 1982 (ci-
après:LPP) pose pour les caisses de pensions le mode de la capitalisation.

Afin de garantir les expectatives des personnes assurées, la loi exige que les
caisses de pensions soient indépendantes des employeurs et qu'elles soient
entièrement capitalisées (principe de la capitalisation intégrale).

La LPP prévoyait toutefois une exception en faveur des institutions de prévoyance
de droit public. Du fait de la pérennité des employeurs publics fondateurs, on a
admis que leurs institutions de prévoyance pouvaient fonctionner selon un principe
de capitalisation partielle. L'objectif de capitalisation devait être fixé par les statuts

2480  Séance du mardi 25 novembre 2014

de l'institution. Le corollaire de cette réglementation d'exception était que la
collectivité fondatrice de l'institution se porte garante des prestations
réglementairement promises aux assurés, dans l'hypothèse où la Caisse, en raison
de sa capitalisation partielle, devait se trouver dans l'impossibilité d'honorer ses
engagements. A noter que seules les collectivités publiques (Confédération,
Cantons et Communes) pouvaient octroyer une telle garantie.

Cette réglementation a été modifiée par une loi fédérale du 17 décembre 2010
relative au financement des institutions de prévoyance des corporations de droit
public, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, et qui a modifié la LPP sur le sujet qui
nous intéresse.

Ainsi, aujourd'hui, les caisses de pensions de collectivités publiques sont-elles en
principe soumises aux mêmes principes que les caisses privées, à savoir,
s'agissant de leur financement, celui de la capitalisation intégrale "dès qu'elles en
remplissent les exigences" (art. 72f LPP).

Jusqu'à ce qu'elles atteignent cet objectif de capitalisation intégrale, les caisses
publiques peuvent continuer à fonctionner selon le système décrit ci-dessus de la
capitalisation partielle, avec l'accord de l'autorité de surveillance et lorsqu'un plan
de financement permet d'assurer à long terme leur équilibre financier.

Notons encore pour être complet qu'à teneur des dispositions transitoires de cette
loi du 17 décembre 2010, les institutions qui n'atteignent pas un degré de
couverture (ratio entre la fortune disponible et les engagements réglementaires) de
80% lors de l'entrée en vigueur de la loi, disposent d'un délai de 40 ans maximum
pour atteindre ce taux.

C'est, notamment, cette exigence qui a été à la base de la recapitalisation de
Prévoyance.ne décidée par le Grand Conseil en 2013.

A teneur de l'article 72c LPP, la corporation de droit public doit garantir les
prestations de l'institution de prévoyance, dans la mesure où elles ne sont pas
entièrement financées sur la base des taux de couverture initiaux (c'est-à-dire à
l'entrée en vigueur de la loi). L'art. 72f LPP précise que la garantie peut être
supprimée lorsque l'institution remplit les exigences de la capitalisation intégrale et
dispose de suffisamment de réserves de fluctuations de valeur.

Situation aux niveaux communal et cantonal
Notre caisse communale de pensions a fonctionné sur ce modèle de la
capitalisation partielle durant toute son existence et il en va de même aujourd'hui
pour Prévoyance.ne en application des dispositions fédérales rappelées ci-avant.
La loi cantonale sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de
Neuchâtel (LCPFPub), telle que modifiée le 23 juin 2013, se fonde aujourd'hui sur
un financement en capitalisation partielle et, en conséquence, prévoit à son article 9
une obligation pour les collectivités d'accorder les garanties correspondantes.
La garantie respective due par chaque employeur est répartie en proportion des
engagements relatifs aux assurés actifs et pensionnés de chaque employeur
émetteur de la garantie.

Séance du mardi 25 novembre 2014 2481

S'agissant du personnel communal au sens strict, à savoir le personnel directement
rattaché à la Ville de La Chaux-de-Fonds, il jouit de la garantie communale sur la
base de l'article 9, alinéa 1, LCPFPub) qui oblige les Communes à garantir les
prestations de la caisse en sa faveur.

S'agissant du personnel d'autres établissements liés à la Ville, l'article 9 alinéa 4
prévoit:

4
Les communes peuvent octroyer leur garantie, individuellement ou

conjointement et solidairement, aux employeurs suivants:

a) les syndicats intercommunaux ou association de communes;

b) les institutions poursuivant un but d'intérêt public;

c) les sociétés ou institutions subventionnées ou liées
    économiquement ou financièrement à une ou plusieurs communes.

C'est pour ces employeurs que nous sollicitons aujourd'hui de votre part l'octroi
d'une garantie de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Portée de la garantie sollicitée

La garantie sollicitée porte sur la part des engagements de prévoyance envers les
assurés, actifs et pensionnés (prestations de sortie ainsi que de vieillesse, de décès
et d'invalidité), non couverte par la fortune de la Caisse. Sa portée exacte ne peut
donc être déterminée de manière pérenne puisque, par définition, elle varie
constamment en fonction de l'évolution du capital propre de la Caisse, jusqu'à
arriver à zéro en cas de capitalisation intégrale.

Les derniers chiffres connus sont ceux arrêtés au 1.1.2014 sur la base des derniers
comptes révisés au 31.12.2013. Ils font état d'un taux de couverture de 53.2%. La
situation de Prévoyance.ne au 1er janvier 2014 est présentée dans le tableau
suivant:

La garantie est sollicitée en faveur des assurés, actifs et pensionnés, des
employeurs suivants:

- VITEOS SA
- ARESA, Aéroport Régional des Eplatures SA
- Fondation du Foyer de l'Ecolier.

Le détail des garanties sollicitées, ainsi que les garanties nous incombant à travers
notre personnel communal et enseignant, est présenté dans le tableau récapitulatif
ci-après.

Fortune

(sans réserve de fluctuation de valeur)
Engagement Découvert

Degré de

couverture

                                                    2'892'010'917        5'436'110'747          2'544'099'829 53.20%

2482  Séance du mardi 25 novembre 2014

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Séance du mardi 25 novembre 2014 2483

En outre, en plus du tableau récapitulatif, les commentaires suivants peuvent être
apportés:

1. Aucune garantie n'est sollicitée en faveur du personnel de Vadec SA. Des
négociations relatives à une prise en charge de la garantie par l'Etat au vu de
la structure extrêmement complexe de l'actionnariat de Vadec SA ont en effet
abouti. Une convention pourra être passée entre l'Etat et cette société. Au
terme de ces pourparlers, c'est l'Etat qui lui accorde sa garantie.

2. La Ville de La Chaux-de-Fonds détient 36.538% des actions de VITEOS SA,
la Ville de Neuchâtel 47.326% et la Ville du Locle 15.56%. On voit ainsi que
les trois villes détiennent ensemble 99.424% des actions de la société, toutes
les autres Communes du canton se répartissant les 0.576% restant. Malgré
cette participation symbolique, chacune des Communes concernées devrait
saisir son Conseil général d'un rapport sollicitant une garantie pour le
personnel de VITEOS SA. Dès lors, nous sommes convenus entre
Communes que les trois Villes accorderaient seules la garantie requise. Cette
prise en charge de la part revenant théoriquement aux autres Communes fait
passer notre garantie de 15.56% à 15.65%. En francs, cela représente une
garantie supplémentaire de 65'300.- francs.

3. L'entier du capital-actions d'ARESA SA est détenu par trois collectivités
publiques; la Ville de La Chaux-de-Fonds détient 49.8% du capital-actions
d'ARESA, contre 17.8% pour la Ville du Locle et 32.4% pour l'Etat de
Neuchâtel. La garantie totale à fournir pour cette société a été répartie en
fonction des pourcentages précités.

4. A teneur de la loi cantonale sur l'organisation scolaire (art.48, al. 1, let. c),
l'Etat prend en charge 37% des prestations dues par les Communes au titre
de la prévoyance professionnelle pour le personnel enseignant et les
directeurs des établissements scolaires. Le montant du découvert concernant
les enseignants dans le tableau correspond ainsi à 63% du découvert total
des enseignants du cercle scolaire de La Chaux-de-Fonds. A noter que selon
les dernières indications que nous avons reçues, cette garantie en faveur du
personnel enseignant devrait être prise en charge par l'Etat.

Effets de la garantie octroyée

La garantie octroyée par la Ville devra, selon l'article 29 de la nouvelle loi sur les
finances de l'Etat et des Communes (LFinEC), être mentionnée dans le tableau des
garanties qui figurera sur l'annexe aux comptes.

Quand bien même la situation financière de notre Ville ne se trouve en rien
modifiée – puisque ces garanties existaient hier et aujourd'hui déjà - il est à craindre
que la mention explicite de cet engagement massif, de plus de 194 millions de
francs, ne péjore notre situation sur le marché des capitaux lors d'emprunts futurs.

Il n'y a toutefois aucune alternative réaliste à l'octroi de ces garanties. En effet,
seules deux solutions permettraient de se "dispenser" de cette opération:

2484  Séance du mardi 25 novembre 2014

- une option serait que notre Commune et tous les employeurs pour lesquels elle
doit intervenir sortent de la Caisse de pensions. L'effet d'une telle décision
serait que ce montant ne devrait plus être garanti, mais être payé à
Prévoyance.ne. immédiatement. Outre son impact financier, cette solution
impliquerait une modification de la loi cantonale et la liquidation partielle de la
Caisse. Elle n'est envisageable ni financièrement ni politiquement.

- l'autre option consisterait à recapitaliser massivement la Caisse de pensions.
Le taux de couverture augmentant diminuerait d'autant l'octroi de garanties.

Si la garantie n’est pas octroyée, le montant du découvert devra être provisionné
par chaque entité concernée. Ce qui de facto entraînera des pertes que les
actionnaires (dont fait partie la Ville de La Chaux-de-Fonds), devront absorber
d’une manière ou d’une autre (augmentation de subvention ou diminution de
dividendes par exemple).

Conséquences sur les finances

Il n’y a aucune incidence financière directe dans le compte d’exploitation.
L’inscription des garanties figurera sur un tableau spécifique sur l'annexe aux
comptes. Toutefois, nous pouvons nous attendre à une légère dégradation de nos
conditions d’emprunts, quand bien même les principaux acteurs du marché étaient
déjà conscients des engagements informels qui nous lient de facto à d’autres
entités.

Rémunération de la garantie octroyée

La nouvelle loi sur les finances de l'Etat et des Communes (LFinEC) entrera en
vigueur le 1er janvier 2015. Cette loi et son règlement d'application prévoient que
les "cautions et autres garanties" accordées par les Communes doivent dès cette
date:

- Faire l'objet d'un crédit d'engagement;
- Être rémunérées d'un intérêt dont le taux se situera entre 0.5% et 1.5%;
- Être limitées dans le temps et en aucun cas excéder 25 ans.

Notre Conseil s'est dès lors enquis de savoir si cette réglementation allait trouver à
s'appliquer pour les garanties dues aux institutions de prévoyance, ce qui nous
aurait permis d'entrevoir une rémunération.

Après analyse, il apparaît que les garanties dues aux institutions de prévoyance ne
tombent pas sous le coup de ces dispositions. Deux raisons principales conduisent
à cette conclusion:

1. La garantie due par les collectivités publiques aux institutions de prévoyance
en mode de capitalisation partielle trouve sa base dans une loi spéciale, en
l'espèce la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle. Cette loi spéciale,
de niveau fédéral, ne prévoit pas de rémunération de la garantie et n'offre
aucune compétence déléguée aux Cantons;

Séance du mardi 25 novembre 2014 2485

2. La limitation dans le temps voulue par le droit cantonal est incompatible
avec l'exigence de sécurité posée par le droit fédéral. L'Autorité de
surveillance des institutions de prévoyance n'autorise une Caisse à
fonctionner en mode de capitalisation partielle que si son plan de
financement offre toutes les garanties nécessaires à long terme. Or, il serait
à craindre qu'en ne proposant qu'une garantie limitée dans le temps, la
condition ne soit pas réalisée, ce qui conduirait l'Autorité de surveillance à
exiger un passage immédiat à la capitalisation intégrale.

Dès lors, les garanties faisant l'objet du présent rapport ne donneront lieu à aucune
rémunération.

Conséquences sur les ressources humaines

Les ressources humaines ne sont pas directement impactées par l'octroi des
garanties.

Collaboration intercommunale

Nous tenons encore à souligner la bonne collaboration entretenue avec les
différents partenaires sur ce dossier, à savoir les Villes de Neuchâtel et du Locle,
l'Etat et Prévoyance.ne.

Éléments relatifs au développement durable

L'émission de garanties n'a aucune incidence sur des éléments relatifs au
développement durable.

Fonds résiduels provenant de l'ancienne caisse de pensions (CPC)

Notre ancienne caisse de pensions a été mise en liquidation par décision de
l'autorité de surveillance du Canton de Neuchâtel du 5 mai 2010 en raison du
regroupement avec les deux autres institutions mentionnées sous point 1.

Lors du regroupement des trois caisses publiques, la CPC présentait un taux de
couverture de 79.9% alors que celui de Prévoyance.ne était de 60.9%. Ce
différentiel de couverture a généré des fonds résiduels qui se montaient à l'époque
à plus de 87 millions de francs.

Une première répartition des fonds a été décidée et acceptée par l'Autorité de
surveillance en date du 24 novembre 2010. Cette répartition a été contestée et a
fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Le Tribunal a tranché par l'arrêt du 4 mars 2013 qui a annulé la décision de
l'Autorité de surveillance susmentionnée.

2486  Séance du mardi 25 novembre 2014

Le dispositif de l'arrêt a ordonné la mise en œuvre du considérant suivant:

- Les assurés de la CPC ne devraient pas être exposés sans raison à des
mesures d'assainissement auxquelles ils n'auraient pas été confrontés si
leur caisse avait fusionné avec une institution offrant des prestations
comparables, voire présentant le même degré de couverture.

- L'arrêt prévoit la préservation du financement par l'employeur de la
couverture des prestations des assurés acquise au 31 décembre 2009, ce
qui implique pour les assurés et les employeurs concernés un report
d'assainissement jusqu'à la résorption du taux de couverture de 19%
excédentaire par rapport à celui de référence au 1

er
 janvier 2010.

- Les fonds résiduels doivent donc permettre de reporter l'effort
d'assainissement et de recapitalisation de Prévoyance.ne pour les assurés
et employeurs qui étaient affiliés à la CPC au 31 décembre 2009.

Le dossier est ainsi retourné à l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de
Suisse occidentale (ASSO) qui a décidé le 2 octobre 2013 de nommer KPMG
liquidateur de la CPC avec le mandat suivant: "Mettre en œuvre l'arrêt du TAF du 4
mars 2013 et rendre compte des travaux à l'Autorité de surveillance LPP tous les
30 mois".

Les fonds résiduels se présentaient comme suit au 1
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 janvier 2014.

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Montant au 31 décembre 2009 selon arrêt du TAF 87'193'000

Correction de la valeur des immeubles ex-CPC au 31.12.2009 -1'413'000

Utilisation pour HNE avant regroupement des trois caisses publiques -7'099'000

Rémunération des fonds pour 2010 à 2013 5'948'000

Frais encourus de 2010 à 2013 -170'000

Sous-total 84'459'000

Réintégration de l'utilisation pour HNE (yc part à la rémunération) 7'775'000

Provision pour frais de liquidation -300'000

Fonds résituels pour le plan d'utilisation au 1er janvier 2014 91'934'000

Conformément à la décision du TAF, le liquidateur a élaboré un plan de répartition
en se basant sur les objectifs et les critères suivants:

- Compenser les mesures spécifiques de recapitalisation de Prévoyance.ne
à supporter par les assurés et les employeurs de l'ex-CPC.

- Régler intégralement le sort des fonds résiduels
- Répartition équitable entre les destinataires.

- Aspects pratiques de l'utilisation au sein de Prévoyance.ne.

Séance du mardi 25 novembre 2014 2487

Dans les grandes lignes, le plan proposé par KPMG couvre les différentes périodes
d'assurance des assurés de l'ex-CPC (vie active – âge terme – retraite) et prévoit
une utilisation à hauteur d'environ 2/6

ème
 (34%) pour les assurés actifs, 1/6

ème

(16%) pour les bénéficiaires de rente ainsi que 3/6èmes (50%) pour les
employeurs. Les principaux éléments constituant ledit plan peuvent être présentés
comme suit:

Pour les assurés actifs de l'ex-CPC:

- La restitution des cotisations d'assainissement et de recapitalisation payées à
Prévoyance.ne pour la période 2010 à 2013.

- La couverture des cotisations de recapitalisation pour la période 2014 à 2038,
date à laquelle Prévoyance.ne devra avoir un taux de couverture de 100%
conformément à la décision prise par le Grand Conseil.

- Le versement d'une rente compensatoire (complément de rente) au moment
du passage en retraite. Cette mesure vise à atténuer les incidences de
l'élévation de l'âge de la retraite ordinaire de 62 à 64 ans.

Pour les bénéficiaires de rentes de l'ex-CPC:

- Une indexation annuelle de la rente. Cette mesure vise à compenser la
limitation de l'indexation des rentes prévue dans les mesures de
recapitalisation de Prévoyance.ne.

Pour les employeurs de l'ex-CPC:

- Le plan permet une compensation de la part employeur aux cotisations
supplémentaires de 2010 à 2013 et aux contributions de recapitalisation de
2014 à 2038.

Ainsi conçu, le plan permet, conformément à l'Arrêt du TAF, d'atténuer l'effort des
assurés et des employeurs sur l'une ou l'autre des mesures de recapitalisation de
Prévoyance.ne. Il est également conçu dans l'optique de régler intégralement le
sort des fonds résiduels, en tenant compte d'une répartition la plus large et la plus
équitable possible en considérant les aspects pratiques de l'utilisation au sein de
Prévoyance.ne.

KPMG est actuellement occupé à rédiger la version finale de son rapport de
liquidateur qui sera tout prochainement déposé auprès de l'ASSO.

L'ASSO devra ensuite prendre une décision, celle-ci étant sujette à recours.

Le plan de liquidation ne sera exécutoire rapidement que s'il ne fait pas l'objet de
recours. Dans le cas contraire, il ne pourra entrer en force qu'après que le TAF aura
tranché. Un arrêt du TAF étant susceptible de faire lui-même l'objet d'un recours au
Tribunal fédéral, le processus pourrait prendre plusieurs années.

2488  Séance du mardi 25 novembre 2014

Dans la mesure où le plan prévoit de financer la part employeur de cotisations
supplémentaires en lien avec la recapitalisation de Prévoyance.ne, les fonds
résiduels ne pourront pas être utilisés pour diminuer le montant des garanties à
donner.

La Ville doit par ailleurs émettre des garanties en lien avec le degré de couverture
actuel de Prévoyance.ne.

5. Conclusion

Comme toujours dans le domaine de la prévoyance professionnelle, les chiffres que
nous vous présentons sont impressionnants puisqu'ils s'articulent en dizaines de
millions de francs dont plus d'une centaine en faveur des seuls assurés occupés au
sein de l'Administration communale.

Il n'y a toutefois pas d'alternative possible et notre collectivité se doit, aujourd'hui
comme hier, d'apporter sa garantie à l'institution de prévoyance assurant notre
personnel.

Deux éléments permettent de faire preuve d'un optimisme raisonnable: d'une part,
la Caisse de pensions est saine et sa solvabilité (rapport entre les montants
annuellement encaissés et les montants annuellement débités) est bonne. Ainsi,
notre Ville ne devra selon toutes vraisemblances jamais payer effectivement ces
montants.

D'autre part, Prévoyance.ne a fait l'objet d'une décision de recapitalisation l'an
dernier par le Grand Conseil. Outre l'apport de 270 millions de francs d'argent frais
par les employeurs, les cotisations prélevées sur les traitements ont augmenté et
l'âge de la retraite a été reporté de deux ans. Si les résultats découlant de
l'ensemble de ces mesures sont conformes aux projections calculées par les
experts en prévoyance sollicités et si les autres éléments restent stables par
ailleurs (rendement des placements), le taux de couverture de la Caisse devrait
régulièrement augmenter ces prochaines années, ce qui aurait pour conséquence
de réduire d'autant le montant de notre garantie.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté qui vous est proposé.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

Séance du mardi 25 novembre 2014 2489

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964

Vu la loi instituant une Caisse de pensions unique pour la fonction publique
du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008;

arrête:

Article premier.-

1
Aux termes de l'article 9 al. 4 LCPFPub, la Ville de La Chaux-

de-Fonds garantit, dans la mesure où elles ne sont pas
entièrement financées sur la base des taux de couverture
initiaux visés à l'article 72a, alinéa 1, lettre b, LPP, les
prestations de prévoyance dues par la Caisse de pensions de la
fonction publique du canton de Neuchâtel (ci-après: la Caisse)
au personnel des entreprises énumérées ci-après.

 2
Les prestations garanties sont:

a) prestations de vieillesse, de risque et de sortie;
b) prestations de sortie dues à l'effectif d'assurés
 sortants en cas de liquidation partielle;
c) découverts techniques affectant l'effectif d'assurés
 restants en cas de liquidation partielle.

 3
La garantie couvre les prestations dues au personnel de:

- VITEOS SA à hauteur de sa participation à prendre
 en compte selon la répartition entre actionnaires
 détenant plus de 1% du capital actions;
- ARESA SA à hauteur de la participation de la Ville
 de La Chaux-de-Fonds au capital-actions;
- Fondation du Foyer de l'Écolier.

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur au 1

er
 janvier 2015.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel  Anne Monard

2490  Séance du mardi 25 novembre 2014

M. Yves Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
En lisant le rapport, il ressort des arguments massues tels que "on ne peut
pas faire autrement", "on ne va pas devoir payer", "la situation de
Prévoyance.ne est saine". Si ensuite on regarde dans le détail, avec une
lecture plus attentive, on voit trois points que nous aimerions relever,
notamment le premier point.

Lors du regroupement des trois caisses publiques, le taux de
couverture de Prévoyance.ne était de 60,9%, et on voit qu'au
31 décembre 2013, il a chuté à 53,2%, mais nous dit que la situation est
bonne, sans explications. Etrange.

Deuxième remarque, si la garantie devait être activée, qui devrait
payer ? La Ville, évidemment. Cela veut dire, en fait, tous les contribuables,
qu'ils soient affiliés à Prévoyance.ne ou non. Est-ce normal que ceux dans
une caisse privée doivent en plus payer leurs impôts pour refinancer la
caisse des employés de la Commune ?

Troisième remarque : la recapitalisation décidée par les autorités
cantonales a été faite par un versement de CHF 270'000'000.- et des
cotisations en hausse. Ici aussi, pourquoi cette hausse de taux n'a pas été
faite uniquement à charge des bénéficiaires ? Il faut rappeler que dans
Prévoyance.ne, il n'y a pas une parité entre les taux de cotisation des
employeurs et des employés, ce qui est généralement le cas dans le
domaine privé. Que l'employeur soit généreux en cotisant plus que ses
collaborateurs, c'est bien. Mais quand on sait que les ressources de
l'employeur viennent des impôts de tous les contribuables, c'est plus
douteux. On voit donc que pour pérenniser la prévoyance des
collaborateurs de nos institutions, il faut changer de système, en
introduisant la primauté de cotisation et la parité des cotisations, mais cela
est un autre débat.

De plus, on nous dira que c'est du ressort du Canton et que la Ville est
minoritaire. Mais même minoritaire, on peut faire des propositions. Donc,
comme on ne peut pas faire autrement, le groupe PLR acceptera le
rapport, en remerciant le Conseil communal de prendre en compte ses
remarques pour les prochaines séances du Conseil de fondation de
Prévoyance.ne. Je vous remercie de votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Je vous lis le texte de Hugues Chantraine, qui

est absent ce soir.
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le groupe UDC admet

la position du Conseil communal, eu égard au respect de la loi sur la caisse
de pension de la fonction publique du 24 juin 2008. En son article 9,
alinéa 4, la Commune peut garantir les prestations de prévoyance due.

Toutefois, à la lecture de l'alinéa 1 de l'article 1 de l'arrêté que nous
devons voter ce soir, il semble bien que les termes employés laissent
entendre que la Ville pose sa garantie aux prestations dues à l'entier des

Séance du mardi 25 novembre 2014 2491

salariés des entreprises énumérées. Or, il est parfaitement clair qu'elle n'y
en a qu'une participation limitée. Dès lors, nous proposons donc un
amendement qui prend en compte cette différenciation.

Pour le reste, il n'y a rien à dire concernant la garantie de prestation
de prévoyance. En ce qui concerne la répartition de l'excédent de sous-
couverture entre l'ancienne CPC et Prévoyance.ne, lors de la liquidation de
notre caisse de pension communale, il apparaît que l'exécutif ne devrait
pas se réjouir trop vite. Des bruits circulent que les pensionnaires risquent
de recourir contre les propositions de KPMG auprès du TAF. La part leur
étant attribuée correspondrait, selon certains, à une amélioration d'à peine
plus d'une trentaine de francs par an. Le Conseil communal peut-il
corroborer ces rumeurs ?

En conclusion, le groupe UDC accepte l'entrée en matière et votera
l'arrêté amendé.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le rapport qui nous est soumis ce soir a retenu toute l'attention
de notre groupe, même si le sujet ne figure pas parmi les plus faciles
d'accès, ce d'autant qu'il traite deux objets, selon nous distincts malgré tout
et donc ce mélange n'en facilite pas la compréhension.

S'il est trop tard pour refaire l'histoire et que de toute façon notre
caisse, notamment avec la cantonalisation de l'hôpital et de la police ne
disposerait plus de la masse critique pour survivre seule, on regrettera tout
de même que nous nous soyons alliés à une caisse en situation moins
favorable, avec un taux de capitalisation de 61% contre 80% pour la caisse
de la Ville, taux qui, au passage, aujourd'hui nous aurait simplifié les
choses, alors que le taux de la nouvelle caisse n'est à peine plus qu'à 53%.

Même si le rapport tente de nous rassurer à ce sujet, le fait de
mentionner des montants de garantie aussi importants au bilan de notre
Ville ne risque-t-il pas d'entamer la confiance des banques et par là de
péjorer notre capacité d'emprunt ? Peut-on être tout à fait rassuré à ce
sujet ?

Sans véritable autre alternative réaliste, nous accepterons la demande
qui nous est faite. La bonne gestion de notre caisse, que nous saluons
encore aujourd'hui, a permis de créer à l'époque un fond résiduel de plus
de CHF 87'000'000.-, aujourd'hui presque CHF 92'000'000.-, qui permettra
de couvrir les efforts d'assainissement de Prévoyance.ne et d'en amoindrir
les effets négatifs pour les ex-assurés de la caisse de pension de la Ville,
et qui profitera également à l'ex-employeur, la Ville de La Chaux-de-Fonds.
S'il est complexe, le plan qui nous est proposé concernant ces fonds
résiduels nous paraît être un bon chemin pour traverser les différents
écueils de ce dossier et nous espérons qu'il pourra entrer en force sans
recours.

2492  Séance du mardi 25 novembre 2014

Une question toutefois : que ce passera-t-il en 2038, si malgré toutes
les mesures prises, le solde n'est pas épuisé ?

Vous l'aurez compris, nous acceptons ce rapport. Je vous remercie.

Mme Lucie Marchon, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP remercie tout d’abord le Conseil communal pour ce
rapport, duquel j’ai personnellement eu beaucoup de peine à saisir toutes
les finesses malgré ma sincère motivation.

Le Conseil communal semble nous dire qu’il n’y pas d’alternative
possible à celle proposée dans ce rapport, et que nous ne puissions dès
lors qu’en prendre acte. Le POP ne peut accepter une telle résignation.

En cette année 2013, les collectivités publiques et un grand nombre
d’entreprises paraétatiques ont été fragilisées par l’obligation de procéder à
des versements déjà énormes pour la recapitalisation de Prévoyance.ne,
qui a été victime du choc économique de 2009. Elles ont dû faire de
nouveaux emprunts intéressés à des banques, puiser dans leurs fonds
propres et souvent ponctionner les salaires. Et ceci n’est qu’un avant-goût
de ce qui les attend d’ici 20 ans si nous nous résignons à accepter la
politique actuelle du Canton. Que va-t-il se passer en 2039 lors du passage
au taux de couverture à 100% ? Et, au fond, pourquoi le Canton a-t-il
décidé d’obliger un taux de couverture de 100% alors même que la
nouvelle caisse centralisée est censée être plus solide ?

Nous aimerions tout de même rappeler que le POP était à la base
opposé à la création du deuxième pilier. C’est suite à une initiative du Parti
du Travail demandant une hausse générale de l’AVS, que le Conseil
fédéral avait proposé ce contre-projet, vantant alors la sécurité du système
capitaliste des caisses de compensation par rapport au système de
répartition, système basé sur la solidarité de l’AVS. Permettez-nous d’en
douter. Au contraire, nous pensons que les dangers du deuxième pilier,
dépendant de la finance mondiale, ont été largement sous-estimés.

En 2000, lors de la votation sur la onzième révision du deuxième pilier,
on nous promettait que les caisses de l’AVS seraient vides en 2010.
Aujourd’hui, il y a plus de 40 milliards de réserves, malgré le vieillissement
de la population : ce n’est pas grand chose face aux 700 milliards du
deuxième pilier, mais c’est ce dont a besoin un système solidaire pour
tourner, un système indépendant de la bourse.

Et, par-dessus le marché, rendre un taux de couverture à 100%
obligatoire pour Prévoyance.ne pour qu'il y ait la primauté des cotisations
par rapport à la primauté des prestations n’a tout simplement aucun sens
économique, et risque d’atteindre la vie de notre cité de façon profonde.

Sachant que payer les garanties dont il est question ici serait tout
simplement impossible, le Conseil communal dit faire preuve d’un
"optimisme raisonnable" en envisageant ne jamais devoir les payer
effectivement. Est-ce que la probabilité d’une chute des marchés a été

Séance du mardi 25 novembre 2014 2493

envisagée ? Il nous semble pourtant qu’un certain nombre d’indicateurs
laisse supposer que ce risque est loin d’être nul. Le seul "optimisme
raisonnable" dont nous pourrions faire preuve, c’est que le Grand Conseil
réalise l’inanité de cette loi qui oblige une couverture à 100% et la change,
car même si nous supposons qu’il n’y ait pas de crise financière majeure
d’ici 2039, les sommes pharaoniques qui devraient être versées auraient
un impact dévastateur sur les collectivités publiques.

Le POP ne votera pas nécessairement ce rapport car il conteste cette
volonté idéologique, sans véritable fondement économique, qui a poussé
un certain nombre d’élus cantonaux à voter une obligation de couverture
de 100% de la caisse de pension. Je vous remercie de votre attention.

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme cela a été dit par les intervenants avant, nous sommes
en présence de deux objets distincts.

Le premier est celui qui concerne la garantie des prestations, la
garantie par les collectivités publiques de couvrir le découvert de
Prévoyance.ne. Sur ce premier point, comme cela a été relevé, nous
n'avons pas tellement d'autres alternatives suite à l'adoption de la nouvelle
loi sur la caisse de pension unique. A défaut d'alternative, nous serons bien
obligés de constituer cette garantie, donc nous prenons acte de ceci.

En ce qui concerne le deuxième point, le fond résiduel de 19% entre le
taux de la caisse de pension de la Ville de La Chaux-de-Fonds qui était de
79,9% à l'époque et son entrée dans Prévoyance.ne, la caisse de l'Etat, qui
était de 60,9%, nous avons juste une question. Nous aimerions être sûrs
que la solution qui est proposée par KPMG suit bien les conclusions de
l'arrêt du Tribunal fédéral, qui a été très clair dans le sens que ce
différentiel de 19% entre les 60% et les 79% devait revenir aux
bénéficiaires naturels et que ceci devait être exempté de participer aux
mesures d'assainissement qui avaient été adoptées. On aimerait savoir si
cette solution qui est proposée ici permettra d'éviter un nouveau recoût et
de nouveaux frais. Sinon, le groupe des Verts acceptera cet arrêté. Je vous
remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal vous remercie de l'accueil positif que
vous réservez ce soir à un rapport éminemment technique, vous l'avez
relevé dans les rangs, parfois rébarbatif, mais sur lequel nous devons nous
prononcer et que nous présentons ce soir.

Pour rappel, celui-ci a été élaboré en collaboration avec nos collègues
du Locle et de Neuchâtel et règle la situation de Viteos SA, d'Aresa SA et
de la Fondation du foyer de l'écolier vis-à-vis de Prévoyance.ne. Le corps
du rapport est identique dans les trois collectivités et sera présenté aux

2494  Séance du mardi 25 novembre 2014

différents conseillers généraux, puisque c'est un rapport qui va dans le
même sens.

Nous avons profité de ce rapport pour faire un point de situation
concernant l'état actuel connu de la liquidation de la caisse de pension du
personnel communal de La Chaux-de-Fonds, intitulé CPC. C'est un choix
que nous avons pris au niveau du Conseil communal en pensant qu'il y
aurait ce soir un certain nombre de questions qui seraient posées sur CPC,
à la suite du rapport, si nous avions présenté un rapport plus simple,
complétement mis sur les garanties. Donc nous avons choisi, peut-être à
tors, peut-être à raison, de vous présenter aussi un état des lieux de cette
liquidation de la CPC qui à notre avis est important à ce stade, puisque des
éléments vont être distribués la semaine prochaine. Des lettres vont être
envoyées à la fois aux employés et aux employeurs. Je dis bien aux
employeurs, puisque la CPC recoupait non seulement la Ville de La Chaux-
de-Fonds, mais également un certain nombre d'autres institutions comme
Viteos par exemple, comme Vadec, comme HNE.

Suite à la fusion des caisses de pension de l'Etat de Neuchâtel, de la
Ville de La Chaux-de-Fonds et de la Ville de Neuchâtel et en conformité
avec la loi adoptée par le Grand Conseil le 24 juin 2008, dont certain
d'entre vous ont parlé, les institutions affiliées à Prévoyance.ne doivent
obtenir une garantie de découvert de la part des collectivités publiques.
Dans ce contexte-là, lorsque l'on parle de collectivités publiques, il s'agit
soit de la Confédération, soit du Canton, soit des Communes. C'est donc
pour nous mettre en conformité avec la législation ou avec les obligations
légales qui nous sont faites que l'arrêté de ce soir vous est proposé. Pour
rappel, les institutions de prévoyance qui fonctionnent selon la règle de la
capitalisation partielle, c'est le cas de Prévoyance.ne, outre le fait qu'elles
doivent obtenir des collectivités fondatrices, que celles-ci se portent
garantes des prestations réglementaires promises aux assurés, doivent
atteindre un degré de couverture de 80% dans un délais de 40 ans selon
les dispositions transitoires de la loi fédérale du 17 décembre 2010. Là, je
laisserai aux autorités neuchâteloises ou à vos représentants au niveau du
Grand Conseil la possibilité de réintervenir le cas échéant,
puisqu'effectivement, ce que la loi fédérale nous impose, c'est une
couverture à 80% et dans un délai de 40 ans. Il s'agit-là de décisions qui
dépassent notre Conseil ce soir.

Ainsi, il vous est demandé ce soir d'octroyer une garantie totale pour
des collectivités extérieures à la Ville de CHF 27'599'840.-. Ce qui portera
la garantie totale de la Ville en faveur de Prévoyance.ne et inscrite en
annexe du bilan en fonction des règles MCH2 à, et ça fait froid dans le dos,
CHF 194'350'738.-. On est très précis sur les francs à ce niveau-là, mais
évidemment, c'est modifiable en fonction des gens qui entrent et sortent.
C'est une situation bloquée. Cette inscription pourrait avoir un impact
négatif sur les taux futurs de nos emprunts, vous l'avez mentionné tout à

Séance du mardi 25 novembre 2014 2495

l'heure, des emprunts que nous allons réaliser sur les marchés des
capitaux. Ces taux pourraient augmenter de quelques dixièmes de points
selon les informations que nous avons reçues. Ayant appris que la
question serait posée ce soir, nous avons pris contact avec nos courtiers,
les gens qui s'occupent de nos financements. A vue humaine dans cet
exercice, ils pensent que c'est quelques dizaines de points qui pourraient
être augmentés.

Nous avons déjà eu un impact négatif de cette augmentation, quand
bien même l'inscription n'était pas faite au niveau de l'annexe au bilan,
puisque durant cette année 2014, lorsque nous avons dû refaire un
emprunt de l'ordre de CHF 20'000'000.-, le taux qui nous a été octroyé était
un taux normal, par contre les banques ne nous ont accordé "seulement"
un prêt de CHF 10'000'000.- chacune. C'est-à-dire que nous avons dû
spliter l'emprunt en deux termes, en deux établissements bancaires compte
tenu du fait que nous ne trouvions pas un établissement bancaire qui nous
offrait ces CHF 20'000'000.-. Evidemment, cela va poser quelques
difficultés pour le futur.

Malheureusement, nous avons dû constater après analyse qu'aucune
rémunération ne peut être envisagée dans le cadre de cette garantie.
C'était une question qui était posée au départ et qui à notre sens se
justifiait, de savoir effectivement en nous donnant une garantie, comme
d'autres personnes pourraient le faire, privées ou publiques, et dans ce
contexte-là nous avons envisagé la possibilité de demander une
rémunération contre cette garantie. Malheureusement les règles légales en
la matière ne nous autorisent pas à le faire.

Je reviendrais sur l'état actuel connu de la liquidation de l'ancienne
CPC pour rappeler ici les quelques points qui sont importants quant à cette
liquidation. Cette caisse a été mise en liquidation par décision de l'autorité
de surveillance du canton de Neuchâtel le 5 mai 2010, c'est-à-dire en fait
quelques temps après la fusion effective. Au moment de la fusion, comme
vous l'avez mentionné, le taux de couverture de la CPC était de 79,9%. Ce
qui était bien dans ce contexte, enfin quand je dis bien, on me dira d'un
côté que 100% serait mieux, mais enfin 79% c'était quelque chose de bien
pour l'époque. Vous m'avez signalé tout à l'heure que l'effort avait été fait
par nos prédécesseurs. Oui, l'effort a été fait par nos prédécesseurs. Et
c'est grâce à un effort particulier de la Commune que nous avons pu
atteindre ce taux de 79,9%. Contre, vous l'avez mentionné, un taux de
couverture d'entrée dans la prévoyance de 60,9%, d'où un différentiel à
l'époque de CHF 87'000'000.-. La question s'est posée, à cette époque, de
savoir où étaient ses CHF 87'000'000.-, quelle en est la garantie, comment
ça se présente, etc. Je peux sécuriser ici toutes les personnes qui auraient
des doutes. Ces CHF 87'000'000.- sont dans Prévoyance.ne mais font
l'objet de comptes séparés avec un suivi séparé, qui sera audité par une
fiduciaire, vraisemblablement pas KPMG mais une fiduciaire de la place qui

2496  Séance du mardi 25 novembre 2014

suivra l'utilisation de ces CHF 87'000'000.-, respectivement la gestion
efficiente de ceux-ci.

Une première répartition des fonds a été présentée et acceptée par
l'autorité de surveillance du Canton de Neuchâtel puisque celle-ci existait
encore à l'époque, en date du 24 novembre 2010. Cette décision, comme
vous l'avez mentionné, a fait l'objet d'un recours au Tribunal administratif
fédéral qui l'a annulé en date du 4 mars 2013. Le dossier est ensuite
retourné à l'autorité de surveillance, qui, entre temps, avait changé,
puisque l'autorité neuchâteloise a été dissoute et l'autorité de surveillance
de laquelle nous dépendons actuellement est l'autorité de surveillance LPP
des fondations de Suisse occidentale, en résumé ASSO. Celle-ci a nommé
le 2 octobre 2013, je dis bien nommé parce qu'il n'y avait plus d'organe
dans notre fondation, KPMG, liquidateur, en lui demandant de mettre en
œuvre l'arrêté du Tribunal administratif fédéral. C'est là la réponse que je
pourrais donner à M. Kitsos. La mission qui a été donnée à KPMG par
l'ASSO était de respecter scrupuleusement ce qui avait été demandé dans
le cadre de l'arrêté du Tribunal. C'est dans cette direction-là qu'ils sont
allés.

KPMG est actuellement occupé à rédiger la version finale de son
rapport. Comme je le disais tout à l'heure, une information aux employés et
aux employeurs devrait nous parvenir la semaine prochaine. Donc voyez
qu'on est en plein dans l'actualité à ce sujet-là. L'ASSO devra prendre une
décision sujette à recours comme vous l'avez mentionné, qui pourrait aller
au Tribunal administratif fédéral, voire au Tribunal fédéral.

En ce qui concerne les questions que vous avez posées, vous
mentionnez, M. Morel, les CHF 270'000'000.- qui ont été versés. Il s'agit-là
en fait d'une constitution de réserve qui était quelque chose d'exceptionnel
par rapport à la recapitalisation, au même titre qu'un montant de
CHF 60'000'000.- qui est éventuellement prévu et qui devra être pris au
cours de l'année 2019.

Vous mentionnez l'impact privé. Oui, la collectivité, évidemment, est
responsable de ses dettes, et c'est une évidence.

La cotisation des CHF 270'000'000.- a été affectée à une réserve.
En ce qui concerne l'UDC, M. Favre, vous mentionnez une rumeur,

sur la base des informations que vous avez, de personnes qui auraient des
informations. A ma connaissance, le liquidateur n'a en tous cas rien déposé
de public. Il devra envoyer des informations la semaine prochaine aux
différents employés et employeurs. Donc les personnes qui auraient
extrapolé quelque chose, à se stade, ne sont en tous cas pas confortées
par une information qui proviendrait du liquidateur. Mais évidemment, je
demande à voir comment la personne aurait eu cette information. En tous
cas, nous, nous n'avons pas d'information concernant nos propres chiffres.
On peut donc considérer qu'il s'agit effectivement d'une rumeur. A voir
comment ce calcul aurait été fait.

Séance du mardi 25 novembre 2014 2497

En ce qui concerne le parti socialiste, M. Borel. Vous avez mentionné
effectivement que notre caisse, la CPC, avait à l'époque un taux de
couverture de 79,9%, ce qui était largement supérieur aux autres caisses
entrant dans Prévoyance.ne. Il faut toutefois noter que la qualité des
assurés dans le cadre de notre caisse chaux-de-fonnière n'était pas bonne,
en ce sens que les gens étaient relativement âgés et quelque part, on se
dirigeait contre un mur, si j'ose m'exprimer ainsi, puisqu'on n'avait pas ce
renouvellement de forces vives qui nous permettait d'assurer un certain
avenir. Concernant le solde qui resterait, nous l'espérons, en 2039, après
les 80%, la prévision de KPMG, c'est que tout solde serait versé aux
rentiers, ou mis dans la caisse des rentiers. Ce sont donc les rentiers qui
seraient les dépositaires en 2039 de la somme qui resterait encore. C'est
en l'état actuel, donc ça pourrait éventuellement changer en fonction de
décisions de recours, etc. Mais en tous cas, KPMG, dans sa version, a
prévu que ce soit les rentiers qui soient bénéficiaires des sommes
restantes.

En ce qui concerne les questions de Mme Marchon, j'ai relevé votre
discours hautement politique, dans lequel évidemment, je ne pourrais pas
rentrer à ce stade, puisque c'est beaucoup d'éléments qui sont à la fois
fédéraux et cantonaux, comme vous l'avez relevé. Je vous dis simplement
qu'effectivement, ce sont les lois qui nous obligent à prendre la décision
que nous allons devoir prendre ce soir. Vous dites que vous avez le choix,
non. La loi fédérale, respectivement les lois cantonales nous imposent à
passer par cet élément-là.

La question que vous posez par rapport au passage au 100%, cet
élément-là appartient aux députés du Grand Conseil, qui se poseront les
questions en temps voulu.

Vous avez parlé tout à l'heure des difficultés qui pourraient subvenir
suite aux chutes sur les marchés. Je rappelle qu'ici on garantit les sociétés,
et non pas un marché. On garantit en l'occurrence une créance qu'a
Prévoyance.ne vis-à-vis de Viteos. La difficulté, ça ne serait pas un krach
boursier qui nous poserait problème, ce serait une problématique de
Viteos, sur lequel nous avons un certain moyen de contrôle, puisque nous
sommes membres du conseil d'administration et que nous sommes
actionnaires de cette société. Je dis Viteos, mais c'est valable pour les
deux autres sociétés. Donc en fait ce n'est pas le krach qui nous amènerait
à des difficultés, parce que le krach nous amènerait peut-être à augmenter
ou à faire varier notre garantie, mais l'objet de la garantie, c'est la société
Viteos, c'est la société Aresa, et non pas un krach boursier que nous
pourrions subir.

En ce qui concerne M. Kitsos, j'espère avoir répondu à la question
concernant KPMG. Vous avez parlé des bénéficiaires naturels, qui
pourraient venir derrière. Comme je l'ai dit tout à l'heure, in fine, les

2498  Séance du mardi 25 novembre 2014

bénéficiaires naturels seront les rentiers de notre ancienne fondation, si
c'est la question que vous vous posiez.

Voilà, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. En vous
remerciant encore pour votre écoute, pour votre analyse de ce dossier, qui
était, j'en conviens relativement technique, du temps que vous avez
certainement dû passer à analyser ce dossier, ce dossier ô combien
important, tant pour l'employeur que nous sommes que pour les employés
que nous avons à servir. Merci beaucoup.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Il faut quand même rappeler que dans le privé, effectivement, comme cela
a été dit, il faut un taux de couverture de 100%. Ce n'est pas le cas dans
les collectivités publiques. Mais j'aimerais juste rebondir sur quelque chose.
On parle d'employeur et d'employés, alors effectivement les employés, on
sait qui c'est, mais l'employeur, ce n'est ni le Conseil d'Etat, ni le Conseil
communal, ni le Conseil général. L'employeur, ce sont les gens qui payent
leurs impôts. Il faut le savoir, ça. Donc s'il se passe quelque chose, ce sera
aux payeurs d'impôts de passer à la caisse. Et juste pour conclure, plus
vite on passera de la primauté des prestations à la primauté des
cotisations, plus vite on reviendra sur terre, avec tous les dégâts que cela
fera peut-être pour certains, mais il faudra bien qu'on y arrive un jour. Je
vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'ai bien entendu la réponse du Conseil communal concernant
l'éventuel recours auprès du TAF. Ce sont des bruits qui sont quand même
persistants. Nous aimerions entendre que le Conseil communal va être très
vigilant sur l'éventualité d'un dépôt de recours, parce qu'il nous semble qu'à
l'heure actuelle, il vaut mieux être proactif que réactif. Ce serait plus
logique pour ne pas perdre de temps.

Amendement UDC

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Andy Favre, UDC : La Ville de La Chaux-de-Fonds possède une

participation dans l'entreprise Viteos SA de l'ordre de 36,75%, et dans
l'entreprise Aresa SA à hauteur de 49,8%. Si, par le plus grand des hasard,
les collectivités publiques propriétaires de ces deux entreprises devaient un
jour assumer les garanties qu'elles offrent pour les prestations de
prévoyance selon l'article 9 alinéa 4 de la LPCFPub, il est juste de dire que
la part correspondante aux actions détenues par chaque propriétaire serait
à payer. C'est sur cette base qu'a d'ailleurs été établi le tableau de la
page 5 du rapport au Conseil général. L'arrêté n'en fait pas mention, pas

Séance du mardi 25 novembre 2014 2499

plus qu'il ne donne de chiffres sur les garanties sollicitées, qui ne devraient
somme toute que décroître au fur et à mesure que Prévoyance.ne se
recapitalise. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal ne s'opposera pas à l'amendement qui
est proposé.

M. Matthieu Obrist, PS : J'ai une petite question. N'y a-t-il pas

redondance entre l'amendement de l'UDC et l'alinéa 3 de l'article 1, où il
est dit que les garanties pour les prestations de personnel de Viteos à
hauteur de sa participation à prendre en compte selon la répartition entre
actionnaires détenant plus de 1% du capital actions, c'était pour enlever la
garantie pour les communes qui participaient très très peu à Viteos, à
Aresa SA à hauteur de la participation de la Ville de La Chaux-de-Fonds au
capital-action, donc ça veut dire à peu près la même chose, et à la
Fondation du Foyer de l'écolier, où là nous sommes les seuls garants. Je
ne sais pas si ce n'est pas un peu redondant de rajouter cet amendement.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,
économie et ressources humaines) : Effectivement c'est redondant, mais
ça ne gêne pas.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

C'est vrai que cela ne me gène pas de dire deux fois la même chose, mais
un législatif qui aurait le soucis de la forme devrait préférer qu'on dise une
fois ce qui est déjà traité. Donc le groupe socialiste refusera l'amendement.

M. Karim Boukhris, POP : Je proposais aussi de refuser

l'amendement, non pas sur le fond, mais parce que justement, il y a cette
petite différence avec la participation à Viteos, où il a été décidé selon le
rapport que les petites communes ne couperaient pas à cette garantie.

Mme Sylvia Morel, Présidente : L'UDC maintient-il l'amendement ?

M. Andy Favre, UDC : Non, en fait on n'a pas vu ses quelques mots

dans l'alinéa, du coup on ne veut pas surcharger l'arrêté pour rien. On
retire notre amendement. Je vous remercie.

Le rapport est accepté par 22 voix contre 5.

2500  Séance du mardi 25 novembre 2014

Rapport du Conseil communal
relatif à l'acceptation d'un legs d'un montant de
CHF 6'487.50 en faveur du Bois du Petit-Château / MHNC

(du 6 novembre 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Mme Marie Louise Rose LEHMANN née Billod, fille de Jules Joseph, née le 23
octobre 1932, originaire de Langnau im Emmental/BE, domiciliée de son vivant à
La Chaux-de-Fonds, rue Président-Wilson 15, 2300 La Chaux-de-Fonds, veuve, est
décédée audit lieu le 30 avril 2013.

La défunte a institué quatre entités héritières par parts égales de sa succession, de
sorte que chacune d'elle a droit à un quart de l’actif successoral net. Il s'agit de Ville
de La Chaux-de-Fonds, Espacité 1 (pour le Bois du Petit Château /MHNC), Hôpital
neuchâtelois, Paroisse de Notre Dame de la Paix, Caritas Neuchâtel.

Selon le projet de convention établi par Me Pierre Bauer, avocat à La Chaux-de-
Fonds, exécuteur testamentaire de la défunte, la Ville doit recevoir une somme de
CHF 6'487.50.- (voir annexe).

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Séance du mardi 25 novembre 2014 2501

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

Nous tenons à exprimer ici notre plus vive reconnaissance à l'endroit de feue Mme
Lehmann qui, en rédigeant ses dernières volontés, a pensé à notre magnifique parc
zoologique du Bois du Petit-Château et au Musée d'histoire naturelle de notre ville.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

2502  Séance du mardi 25 novembre 2014

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à accepter le legs de feue

Marie Louise Rose LEHMANN née Billod, décédée, d'un montant de CHF 6'487.50.

Article deux.- Le présent arrêté est soumis à l'approbation du Conseil d'Etat. Le

Conseil communal est chargé de son exécution après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel  Anne Monard

Séance du mardi 25 novembre 2014 2503

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. C’est bien sûr avec reconnaissance envers Mme Rose
Lehmann que le parti socialiste acceptera ce legs. Il est toujours
particulièrement émouvant de savoir que des personnes sans héritiers
pensent à léguer quelque chose à leur commune.

En revenant sur ce legs, nous nous demandons s’il est possible de
savoir à quoi sera attribuée cette somme pour le Bois du Petit-Château. Y
aura-t-il une petite plaque mentionnant son nom dans cet endroit ?

Par contre, nous avons été surpris pour ne pas dire heurtés de
recevoir la convention de partage dans son intégralité. Est-ce dû à la
nouvelle loi sur la transparence ? Il nous semble que nous entrons dans un
domaine qui ne nous concerne pas et qui devrait être soumis à une
certaine confidentialité. Nous nous demandons même si, dans le PV , il ne
serait pas judicieux de ne pas faire apparaître l’intégralité de cette
convention, dans la mesure où les PV peuvent être consultés par toutes et
tous.

En attendant les réponses du Conseil Communal, nous tenons encore
à remercier Mme Lehmann pour avoir pensé à aider le Bois du P’tit, qui est
une institution très appréciée des petits et des grands. Je vous remercie
pour votre attention.

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les legs arrivent souvent par surprise et peuvent être investis
dans des projets qui, sans cela, ne verraient peut-être jamais le jour. Le
seul bémol est que les bénéficiaires n'ont plus la possibilité de remercier
personnellement les donateurs. Ce legs de Mme Marie Louise Lehmann
sera utilisé à bon escient comme elle le demande pour le Bois du Petit-
Château/Musée d’histoire naturelle.

Les Verts voteront l’arrêté qui autorise le Conseil communal à
accepter ce legs. Nous remercions sincèrement feu Mme Marie Louise
Rose Lehmann. Je vous remercie de votre attention.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Tout d’abord, comme le Conseil communal, le groupe POP tient
à exprimer sa gratitude à feu Marie Louise Rose Lehmann, née Billod, pour
son legs.

En souhaitant dans ses dernières volontés honorer notre parc
zoologique du Bois du Petit-Château en lui attribuant un quart de sa petite
fortune, elle démontre à quel point ce lieu est cher aux petits et grands
chaux-de-fonnières et chaux-de-fonniers.

Nous encourageons toutes donatrices et tous donateurs, qui ne
sauraient pas à qui attribuer des legs, de ne pas oublier notre ville de La
Chaux-de-Fonds, son parc zoologique, ses musées mais aussi ses théâtre

2504  Séance du mardi 25 novembre 2014

et salle de musique dans leurs testaments. Le groupe POP autorisera bien
entendu le Conseil communal à accepter ce legs.

Nous constatons avec satisfaction qu’après tous frais déduits, de
CHF 38’769,33 il reste encore CHF 6'237.50 à chacune des parties
héritières. Nous avons néanmoins deux remarques. Pour une personne qui
décède, les frais sont tellement élevés que si elle n’a pas pu mettre un petit
pécule de coté qui payera ces frais ? La famille ? Nous constatons que les
frais pour les certificats de notaire ou d’hérédité étaient bien plus modestes
quand ils étaient délivrés par la Ville.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je lirai le texte de M. Claude-André Moser, qui ne peut être des
nôtres ce soir.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le PLR prend acte du
legs de Mme Lehmann. Elle a ciblé symboliquement du côté d'une
institution que l'on qualifiera globalement d'humanitaire, le Bois du Petit-
Château, un endroit où les chaux-de-fonniers se sentent bien et que nous
espérons pouvoir mettre encore plus en valeur prochainement. Merci.

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe tient ici à présenter notre sympathie et notre
gratitude envers Mme Lehmann. Le fait de penser à notre parc zoologique
dit le Bois du Petit-Château lors de la rédaction de son testament prouve
son attachement à notre ville et nous tenons à la remercier
chaleureusement. Je vous remercie.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Tout d'abord, le Conseil
communal vous remercie de l'accueil positif que vous avez fait pour ce
rapport. Concernant la remarque du parti socialiste, permettez-moi cette
petite boutade, qui ressort d'une citation de Jean Valjean dans Les
Misérables : "Si je me tais, je me damne. Si je parle, je me condamne", par
rapport à la convention qui a été déposée à l'appui du rapport. Cela figure à
l'article 25 chiffre 5, lettre d de la loi sur les communes, qui précise que le
Conseil général délibère et vote sur toutes les propositions qui lui sont
faites et qui se rapportent à l'acceptation des dons et legs faits à la
commune.

Séance du mardi 25 novembre 2014 2505

Etant l'autorité compétente, le Conseil général devait donc avoir tous
les éléments en main. Je me permets cette petite boutade, parce que la
dernière fois, quand j'ai déposé un rapport pour le legs de Jehan
Petitpierre, vous m'aviez demandé de déposer le testament parce que
j'avais violé l'article 25 chiffre 5, lettre d de la loi sur les communes, raison
pour laquelle je me permets cette petite boutade, et je vous prie de m'en
excuser. Je vous remercie.

Le rapport est accepté par 28 voix sans opposition.

2506  Séance du mardi 25 novembre 2014

Rapport d'information du Conseil communal
relatif à l'adoption des Lignes directrices 2030

(du 6 novembre 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Avertissement

Le présent rapport se veut un complément politique au document rédigé par notre
mandataire (Smacx) dans un processus de large consultation et validé par la
Commission temporaire du Conseil général et le Conseil communal. Aussi, pour
éviter toutes formes de redondances, il a été choisi sciemment d'aller à l'essentiel
en recommandant la lecture complémentaire indispensable du document Lignes
directrices.

Introduction

Dans sa séance du 3 juin 2013, votre Conseil avait pris acte à l'unanimité du
rapport sur la première phase de l'élaboration des lignes directrices.

Afin de tendre à une nécessaire cohérence, l'action publique doit s'inscrire dans
l'anticipation et la concertation. Estimant pertinentes et correctes ces prémisses à
toute entreprise politique, le Conseil communal dès 2011 a souhaité mettre en
place un processus participatif visant à définir une vision lointaine, comme le
dessinateur place un point de fuite sur la feuille blanche afin de structurer la
perspective atmosphérique.

Les hommes et les femmes politiques et administratifs passent, les enjeux pour
notre cité, comme les effets des mesures décidées et réalisées, demeurent. Il s'agit
donc de leur donner un cadre général souple – afin qu'il puisse évoluer en
s'adaptant au contexte du moment – et largement débattu – afin qu'il ne soit pas la
volonté de quelques-uns mais rencontre une large adhésion.

Ce cadre général, ce sont les lignes directrices, sorte de supra plan de législature
devant donner les grands axes et orientations politiques et stratégiques de la Ville à
l'horizon 2030. Les lignes directrices seront ainsi un outil essentiel – sorte de guide
– dans la planification, notamment dans la mise en place des plans directeurs.

Séance du mardi 25 novembre 2014 2507

Depuis juin 2013, un important travail de synthèse des différents documents à
disposition a été effectué par le groupe de travail composé du comité de pilotage
(trois Conseillers communaux, l'urbaniste communal, le responsable
communication institutionnelle / relations médias et le mandataire spécialisé en
stratégies et en management de la communication) et la commission temporaire du
Conseil général. Les documents à disposition étaient les suivants :

 Démarche participative "Dessine-moi une ville"  qui a fait l'objet d'un
rapport à votre Conseil lors de la séance du 3 juin 2013.

 Indicateurs statistiques qui ont été annexés au programme de législature
adopté par votre Conseil lors de la séance du 23 septembre 2013.

 Ateliers de travail en janvier 2014 pour les différents services de
l’administration qui se sont penchés sur l’ensemble des projets  à
développer dans le cadre du programme de législature et à l'échelle plus
lointaine.

Axes et orientations des lignes Directrices

Trois axes directeurs qui se déclinent en orientations figurent dans les lignes
directrices : horlogerie, nature et culture. Ce sont les trois particularités qui fondent
la singularité de notre Ville et qui constituent indéniablement ses atouts principaux.
Si la culture (du patrimoine aux institutions muséales en passant par les arts
vivants) est revendiquée et forme un socle fort dans la définition de notre cité, la
nature et, surtout, l’horlogerie, bien qu’elle soit l’ADN de la "métropole horlogère",
sont aujourd’hui trop souvent laissées pour compte.

Ainsi longtemps, notre cité après avoir été "la ville à la campagne" a cherché à
gommer sa composante rurale pour mieux affirmer son caractère urbain. Ainsi,
surtout, trop longtemps marquée par le traumatisme de la grande crise, notre ville
a-t-elle entretenu des rapports ambigus et parfois distants avec son poumon
économique, l'horlogerie.

Ces trois axes (horlogerie, nature et culture) structurent les lignes directrices en
rassemblant l'essentiel des enjeux de demain. Aussi, ils constituent le cadre
nécessaire à la définition à long terme de l'action publique.

Suite du processus

Si votre Conseil prend acte du présent rapport et du document annexé, un retour
sera fait à la population, sa forme n'est pas encore déterminée. Il est probable
qu'une version simplifiée ne présentant que les 3 axes soit élaborée. Le document
complet sera néanmoins disponible pour tout le monde.

La mise en œuvre des lignes directrices sera faite par chaque dicastère en fonction
des thématiques qui le concerne. Comme déjà annoncé dans le rapport du 3 juin
2013, trois planifications sectorielles sont prévues par le service d'urbanisme et de
l'environnement, à savoir le projet de territoire, le plan directeur des mobilités et le

2508  Séance du mardi 25 novembre 2014

plan directeur des énergies. Ces planifications locales devront être en cohérence
avec le futur plan directeur régional, dont le périmètre n'a pas encore été défini à
l'échelle des Montagnes neuchâteloises; le troisième projet d'agglomération et les
planifications cantonales.

Le planning précis n'est pas encore connu pour les trois plans directeurs
communaux au vu des incertitudes des planifications supérieures précitées.
Néanmoins, le Conseil communal vous soumettra ces planifications communales
pour information même si celles-ci sont de la compétence de l'exécutif selon la
législation cantonale.

L'élaboration de ces plans directeurs communaux se fera dans la mesure du
possible dans le cadre d'un processus participatif à définir au cas par cas. L'intérêt
de la population devrait être grandissant car des propositions concrètes pourront
être examinées alors que les lignes directrices ne traitent que de grands principes
et d'orientations générales.

D'autres planifications communales sectorielles seront probablement élaborées,
notamment dans les domaines des infrastructures, cultures ou écoles.

Conséquences sur les finances

Les travaux liés à la mise en oeuvre devront faire l'objet d'un budget ad hoc.

Un crédit spécial figure au budget 2014 sur la ligne "755 - SUE / Aménagement du
territoire" pour la poursuite des plans directeurs.

Conséquences sur les ressources humaines

Chaque service aura la responsabilité d'élaborer les plans directeurs communaux.

Collaboration intercommunale

Des contacts seront pris avec d'autres communes, notamment dans le cadre de la
planification régionale et pour évaluer la possibilité de renforcer les échanges en
termes de démocratie participative.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les aspects environnementaux sont l'une des thématiques majeures à traiter dans
la vision du développement de la ville.

b) Aspect social

Le projet de démocratie participative est par essence centré sur les aspects sociaux
de la Ville.

Séance du mardi 25 novembre 2014 2509

c) Aspect économique

Le développement économique est l'un des moteurs majeurs du développement de
la ville. Il sera dès lors traité dans ces planifications directrices, dont le rôle est
aussi de favoriser et d'orienter cette dimension économique du développement tout
en assurant le respect des autres enjeux d'intérêt public.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte du rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

2510  Séance du mardi 25 novembre 2014

M. Yannick Rappan, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le groupe socialiste a découvert avec intérêt ce rapport
d'information proposé par le Conseil communal. Il salue la démarche
participative initiée en 2011 et se réjouit du contenu sur lequel les
différentes étapes du processus ont abouti. Nous saluons également cette
volonté d'inscrire une dynamique constructive sur la durée. Pour des
questions de compréhension, précisons que le rapport retranscrit
davantage l'image que donne la ville à l'extérieur plutôt que celle que nous
en avons nous, autorités.

Gérer une ville comme la nôtre de manière efficace, c'est prévoir et
pouvoir planifier une politique progressiste sur le long terme. En ce sens,
ces lignes directrices y répondent et permettront aux autorités de disposer
d'un document stratégique donnant les priorités du développement pour les
années futures. Nous sommes en revanche conscients qu'une vision reste
une orientation vers laquelle il faut tendre et non des objectifs demandant
nécessairement un résultat quantifiable et mesurable. Nous espérons
toutefois que ces lignes directrices puissent être tenues dans le respect de
ce travail participatif auquel la population a été associée.

Sur le fond, le document est bien structuré et notre groupe tenait à
souligner la pertinence des trois axes mis en évidence que sont
l'horlogerie, la nature et la culture.

La Chaux-de-Fonds est une cité horlogère par excellence et si
quelques fois son lien avec l'horlogerie a pu être distendu, nous souhaitons
un rapport étroit avec celle-ci qui fait notre renommée loin à la ronde et qui
contribue à notre santé économique. Ceci est le sens de notre postulat qui
invite le Conseil communal à étudier la possibilité d'avoir une galerie
horlogère marchande en ville. Il est essentiel de valoriser le lien organique
que nous entretenons avec l'horlogerie et ses entreprises. La nomination
de M. Eric Tissot comme chef du Service économique est à saluer, sa
connaissance du tissu horloger n'étant plus à prouver.

La nature est et doit rester une qualité première de notre ville. Dans un
monde où le tissu urbain devient de plus en plus dense, il nous paraît
essentiel que La Chaux-de-Fonds puisse se démarquer grâce à son
accessibilité directe à la nature.

Enfin, nous sommes une cité de culture. Or, si les lignes directrices en
font état, nous relevons une certaine maladresse dans la rédaction du
texte. Nous prenons en exemple le graphique exposé en page 31 qui reste
difficilement compréhensible à nos yeux. Un travail de relecture est à faire
de la part des auteurs du document.

Ceci nous permet finalement de rebondir sur la forme de ce document
concernant ces lignes directrices. Nous avons relevé plusieurs fautes
d'orthographe et avons parfois été heurté par le manque de finesse
rédactionnelle, qui donne l'impression que notre ville n'exploite pas assez
ses atouts et qu'elle n'a pas assez confiance en elle. Dans un souci de

Séance du mardi 25 novembre 2014 2511

communication du document, nous espérons que le Conseil communal
valorise notre ville à la hauteur de ses qualités. Les lignes directrices nous
ont convaincu sur le fond mais un peu moins sur la forme. Notre groupe
prendra toutefois acte du rapport. Merci.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Une planification directrice générale telle que celle qui nous est
soumise ce soir est absolument fondamentale pour une ville de la taille de
La Chaux-de-Fonds. Ces dernières années, notre ville n’a pas vraiment su
trouver son équilibre entre dynamique urbaine, économique ou culturelle,
et la nature formidable qui l’entoure, je dirais même qui la constitue. Car
c’est justement cela qui fait la spécificité de La Chaux-de-Fonds. Une vraie
ville, avec une vraie composante rurale.

Après la démarche participative "Dessine-moi une ville", qui avait mis
en lumière une certaine incompréhension entre les autorités et les
administrés, le Conseil communal nous présente aujourd’hui, avec les
lignes directrices 2030, une feuille de route qui devra guider l’action des
autorités durant cinq législatures. D’où la nécessité impérative de porter ce
projet à la connaissance de toutes les chaux-de-fonnières et de tous les
chaux-de-fonniers. Tel est, en plus de sa mise en œuvre, évidemment, la
principale tâche du Conseil communal dans les prochains temps.

Notre lecture attentive du document a suscité quelques réactions et
interrogations. Au sujet de l’horlogerie, tout d’abord. Il est absolument
indéniable qu’elle constitue l’ADN de notre ville. On la retrouve tant dans
l’économie, l’urbanisme que la culture. L’horlogerie doit donc être notre
moteur. Elle doit être notre fierté. Mais ce secteur, je le rappelle
pratiquement à chacune de mes interventions, reste relativement sensible
aux fluctuations. D’ailleurs, la phrase du rapport, je cite "Si la monoculture
économique pouvait paraître un pari risqué il y a un demi-siècle, la
mondialisation du secteur horloger offre aujourd’hui une garantie
importante de croissance à long terme", étonne par un optimisme qui
confine à la méthode Coué… Nous ne devons en aucun cas tourner le dos
à l’horlogerie, mais il ne faut pas pour autant mettre tous nos œufs dans le
même panier. La ville doit donc agir en faveur d’une diversification du tissu
économique, tout en valorisant sa tradition horlogère. A ce sujet, nous nous
sommes demandés si la microtechnique "non horlogère" devait être mise
sur le même plan que l’horlogerie, puisqu’elle fait également partie de nos
traditions depuis plusieurs décennies.

Toujours au sujet du chapitre horlogerie, la figure 2 nous a quelque
peu troublé. En effet, le nombre d’emplois en 2011 à La Chaux-de-Fonds
s’établissait, selon les statistiques communales, à 23'929, pour
24'888 emplois en 2012, soit plus 959. Or, le graphique semble montrer
une explosion de l’ordre de plus 3'000 emplois. N’y a-t-il pas lieu de
modérer cette colonne hypertrophiée de 2012 ?

2512  Séance du mardi 25 novembre 2014

Pour clore la page horlogerie, nous nous sommes demandé pourquoi
créer encore un poste spécifique de délégué à l’horlogerie ? Les
ressources actuelles du Service économique sont-elles insuffisantes pour
couvrir ces tâches ?

L’hébergement fait parfaitement le lien entre économie, nature et
culture. Nous avons enfin, dans ces lignes directrices 2030, la preuve
chiffrée du désert hôtelier que représente La Chaux-de-Fonds. Cela est
indigne d’une cité de près de 40'000 habitants. Neuf hôtels, dont seulement
cinq classés… Sans viser le record quasi-mondial d’hôtels de luxe de
Genève, nous ne pouvons pas nous contenter d’une offre aussi dérisoire si
nous voulons, comme l’ose le rapport, concurrencer Bâle, Lucerne ou
Interlaken.

Venons-en à la nature, je le disais tout à l’heure, constitutive de notre
ville. Lors de notre lecture, la section 2.2 a retenu notre attention. Il y est
précisé que l’urbanisation est contenue dans les limites actuelles. Mais
alors, qu’en est-il du pôle du Crêt-du-Locle ? S’agit-il de freiner le
développement des grappes les plus éloignées de la ville ou l’ensemble de
ce secteur est-il finalement déjà considéré comme urbanisé ?

A la section 2.4, il est question de politique énergétique durable et
ambitieuse. Cela est bien entendu nécessaire pour un développement
harmonieux. Mais ici, comme dans le cadre des emplois, nous ne sommes
guère convaincus par l’argumentation graphique. L’augmentation de la
consommation de gaz n’est-elle pas tout simplement due à un
remplacement toujours plus fréquent de chaudières à mazout par des
chaudières à gaz ? Finalement, quel est le bilan global de consommation
d’énergie au niveau de notre ville ? Le graphique n’est guère parlant à ce
sujet.

Nous relevons également avec un très grand intérêt la valorisation de
la nature environnante, section 2.5. Dans notre commune, où peut-on
admirer aujourd’hui le plus beau panorama sur les Côtes-du-Doubs ?
Toujours dans notre commune, d’où peut-on voir à la fois les Alpes et les
Vosges ? La Roche-Guillaume et Pouillerel sont deux parfaits exemples du
total manque de promotion de la nature environnant La Chaux-de-Fonds.
On pourrait bien entendu dire qu’il y a un certain charme à garder secret
ces lieux merveilleux. Mais ne devons-nous pas à nos hôtes de leur faire
découvrir les beautés de notre commune ?

Durant l’un de mes derniers vols sur la compagnie orange (EasyJet,
pas Migros) j’ai eu la surprise, en feuilletant le magazine de bord, de
tomber, entre Reykjavik et Marrakech, sur une photo pleine page de
pâturages boisés typiques de notre région. C’était à en avoir le mal du
pays… Eh bien, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, ce sont
nos voisins jurassiens qui se vendent sur des supports qui traversent toute
l’Europe jour après jour. Alors franchement, qu’attendons-nous pour

Séance du mardi 25 novembre 2014 2513

promouvoir notre cité, nous, chaux-de-fonniers, labellisés UNESCO et à
moins de deux heures de route de Genève, Bâle et Zurich?

Par rapport à la revitalisation de l’héritage culturel, nous nous sommes
demandé s’il était prévu de dépoussiérer le concept Bon pied bon œil ou
de créer de nouvelles promenades balisées à travers la ville. Cela nous
semble fondamental, car finalement c’est en découvrant les recoins de sa
ville que l’on peut vraiment se l’approprier.

Découvrir sa ville, y vivre en bonne harmonie. Cela nous amène
nécessairement à la section 3.3, relative à l’intégration des communautés.
Nous tenons ici à souligner que le développement de relais dans les
communautés ne permet pas seulement d’enrichir la vie culturelle locale.
Ces relais doivent avant tout permettre une intégration réussie des
différentes communautés qui vivent dans notre ville.

Je finirai par l’aspect collaboration intercommunale, dont il est fait
mention dans le rapport d’accompagnement. Nous tenons à proposer au
Conseil communal, pour bénéficier de retours d’expérience, de se tourner
non seulement vers d’autres communes du canton, mais surtout vers
d’autres villes de taille comparable, telles que Fribourg, Bienne ou Sion.

Vous l’aurez compris, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
le groupe UDC est heureux de se voir proposer un projet pour cette ville.
Le document qui nous est présenté est un cadre solide pour guider les
choix stratégiques de la prochaine décennie. Mais ce n’est qu’un cadre,
rappelons-nous-en. Le tableau à l’intérieur, c’est notre Conseil, c’est le
Conseil communal et c’est l’administration qui seront chargés de le
peindre, au goût des chaux-de-fonnières et des chaux-de-fonniers.

La Chaux-de-Fonds est la plus belle ville du monde et la plus
agréable. En disant cela, je sais que je fais preuve d’un peu de subjectivité,
mais si nous arrivons à mener ce projet à bien, peut-être serons-nous un
peu plus objectifs lorsque nous dirons la même chose dans une vingtaine
d’années. Je vous remercie.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Verts prendra acte de ce rapport d’information. Il
s’agit ici de donner une légitimité politique au document des lignes
directrices 2030 joint en annexe. Ce document qui nous est soumis en
annexe avec une recommandation de lecture complémentaire
indispensable sera en fait le principal objet de notre intervention.

Au départ, pensé comme une démarche urbanistique, nous assistons
à l’ouverture à d’autres domaines suite aux préoccupations exprimées lors
des démarches participatives. Il s’agit d’une forme de distillation extrême
de ce qui s’est déjà dit, discuté ou fait jusqu’à maintenant. Cela se devait
d’être clair et simple pour être communicable à toutes et à tous. D’où peut-
être notre légère frustration. Ce document ne nous a pas fait rêver : point
d’utopie, point de prise de risques, rien de bien révolutionnaire. Mais peut-

2514  Séance du mardi 25 novembre 2014

être était-ce le but. Notre ville a pourtant des cartes positives à jouer, des
cartes fortes. Nous-mêmes et nos concitoyennes et concitoyens peinent
parfois à le reconnaître et à y croire. Il faut également rétablir un certain
équilibre dans ce canton et il nous faut regarder plus loin dans le temps, et
également au-delà du Bas du canton.

Pour que ce document ne reste pas une coquille vide, une
énumération de grands principes, d’orientations générales et de bonnes
intentions, il s’agit dès maintenant de lui donner du corps, de la chair, du
contenu. Ce travail devra se faire dans les Services, mais pas seulement. Il
s’agira également de prendre le pouls de la population tout au long du
processus. Informer et consulter. Aller à la rencontre des gens qui vivent
cette ville, qui sont les acteurs de la vie de cette commune. Des
planifications sectorielles sont annoncées de longue date et nous les
attendons avec grande impatience. Il s’agit bien sûr des plans directeurs
des mobilités et des énergies, du projet de territoire et on nous en promet
encore d’autres dans le domaine des infrastructures, de la culture et des
écoles notamment. Des propositions concrètes devront voir le jour.

Il s’agit dès maintenant de dessiner le futur de notre ville, avec et pour
ses habitantes et habitants. Il s’agit dès aujourd’hui d’imaginer un avenir
durable pour les citoyennes et citoyens de cette cité et, dans une
perspective plus large, pour la région toute entière. Il s’agit dès à présent
d’agir pour améliorer de façon significative la qualité de vie locale, sans
compromettre celle des habitants et habitantes d’autres régions du globe,
ni celle des générations futures en alliant protection de l’environnement,
soutien à une économie de proximité et renforcement de la cohésion
sociale.

Nous proposons au Conseil communal de consulter la charte
d’Aalborg, signée en 1994 lors de la premier conférence européenne des
villes durables, tenue au Danemark et d’en faire peut-être un fil rouge et
même pour faciliter le passage des principes aux actions concrètes, d’en
signer les engagements comme la ville de Genève l’a fait en septembre
2010. Je vous remercie.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est avec un vif intérêt que nous avons pris connaissance de
ce rapport. Nous applaudissons à l'idée d'édicter un document qui offre une
vision à long terme de ce que notre chère cité devrait être à l'horizon 2030.
Un précieux outil de travail pour nos autorités, avec toutefois quelques
éléments lacunaires que nous avons décelés et qui selon nous mériteraient
d'y figurer, que nous relèverons dans notre intervention.

Nous avons particulièrement apprécié la volonté exprimée de valoriser
la ville. Pour ce faire, l'industrie horlogère tient une place prépondérante, et
doit figurer au centre de nos préoccupations et être l'objet d'une attention
particulière. Elle est le moteur de notre tissu industriel et la ville devrait

Séance du mardi 25 novembre 2014 2515

pouvoir en tirer une reconnaissance beaucoup plus importante. Nous
avons toutefois quelques craintes car récemment, des entreprises bien
implantées ici nous ont soit quitté, soit choisi d'autres lieux pour leur
expansion. Il conviendra donc de faire preuve d'une grande vigilance.

Mais tout miser sur cette industrie et la microtechnique nous paraît
trop risqué. Notre ville, qui a laissé beaucoup de plumes lors de la crise
des années 70 en porte encore des cicatrices aujourd'hui. Nous pensons
par exemple que le médical, au sens large du terme, offre une
diversification bienvenue et porteuse.

Une industrie horlogère et plus ouverte, qui plus est dans une ville
classée au patrimoine mondial, à laquelle il convient d'ajouter une ville
culturelle remarquable, devrait constituer une carte de visite suffisamment
attractive pour attirer un nombre accru de séminaires, congrès et touristes.
Une chance à saisir, mais qui nous oblige à repenser toute notre
infrastructure d'accueil encore très lacunaire.

Pour obtenir un développement fiable, La Chaux-de-Fonds a
impérativement besoin de voies de communications performantes, tant
avec le Plateau qu'avec la France voisine. Le rapport y fait brièvement
mention, sans préciser le genre de transports. Nous sommes d'avis que
tant le réseau ferré que routier sont concernés. Ils sont indispensables pour
le développement de notre économie locale et régionale et fondamentaux
pour notre attractivité, ainsi que pour un aménagement plus convivial de
notre chère cité.

Nous sommes par ailleurs très surpris qu'aucune mention ne soit faite
à notre aéroport. Vu son remarquable équipement, principalement au
service de nos industriels, il contribue à la renommée de notre ville. Il
constitue en outre un argument promotionnel de premier choix lors d'une
implantation industrielle. Nous souhaitons voir son développement se
poursuivre, notamment au niveau des vols charters qui connaissent un
franc succès, prestations très appréciées des chaux-de-fonniers. Par
ailleurs, nous pensons que la mobilité devrait figurer comme objectif, au
même niveau que l'horlogerie, la nature et la culture, tant cet aspect nous
paraît intéressant pour l'avenir de cette cité.

Nous avons pris acte de la volonté de contenir, dans la mesure du
possible, le bâti à l'intérieur des limites urbanisées actuelles, en valorisant
les friches. Nous pouvons souscrire à cette vision, mais en veillant à la
qualité architecturale des réalisations et au maintien d'espaces verts bien
entretenus. Nous pensons également que des terrains devraient être mis à
disposition de l'habitat individuel ou mitoyen. Il est triste de constater que
de nombreux jeunes citoyens de notre ville ont dû la quitter pour réaliser
leur rêve, faute d'avoir trouvé un terrain. La jeunesse est notre avenir.

Le rapport est également muet au sujet de la croissance
démographique attendue. Il nous paraît indispensable de fixer un objectif
chiffré. Gouverner, c'est prévoir. Nous sommes d'avis qu'une place

2516  Séance du mardi 25 novembre 2014

importante de celle-ci devrait être réservée aux cadres moyens-supérieurs,
à qui l'on devrait offrir un habitat de qualité. Cela diminuerait le nombre de
pendulaires et permettrait d'améliorer substantiellement la manne fiscale
en inversant la tendance actuelle.

Pour tous les autres points, nous pouvons, dans les grandes lignes,
adhérer au rapport, tout en espérant qu'il puisse servir de fil conducteur et
que ses objectifs soient appliqués. A titre de contrôle, et afin de pouvoir
faire le point, nous demandons au Conseil communal d'établir un rapport à
la fin de chaque législature, pour la première fois à la fin de la prochaine,
car 2030, c'est loin. Merci de votre attention, vous l'aurez compris, le PLR
acceptera le rapport.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Au moment de préparer cette intervention est arrivée à point
nommé cette forte pensée qui a valu à son auteur, Christian Constantin, le
prix Champignac : "L’avenir nous dira ce qu’on va faire dans le futur."

RIRES

M. Charles-André Favre, POP : Convenez qu’il est difficile de mieux

résumer ce qu’on attend de cet exercice de style, surtout si on le compare
à certains exercices passés, dont il suffit de se rappeler une vision de
développement de cette ville avec plusieurs dizaines de milliers d’habitants
de plus qu’aujourd’hui. Peut-être est-ce ce souvenir qui me rend finalement
un peu ironique, après avoir participé aux travaux de la commission
actuelle. Ce d’autant que pour moi, 2030, c’est finalement assez loin et
incertain. Mais pas pour mes enfants et petits-enfants.

Ceci mis à part, il est normal et même sain d’imaginer notre avenir
commun, et il faut surtout saluer ici la concrétisation d’une démarche
participative, d’une volonté d’aller au-devant de la population, de pratiquer
le questionnement dynamique, puis d’en tirer quelques enseignements.

Mais si l’actualité récente nous montre qu’il y a parfois plus que de la
poésie et même une possible utilité à tirer des plans sur la comète, nous
voyons là aussi que l’exercice reste délicat. En l’occurrence, notre groupe
n’a pas été franchement enthousiasmé. S’il y a en effet adhésion à l’idée
de mise en valeur des thèmes nature et culture, il y a en revanche un
questionnement concernant l’horlogerie, ressentie ici comme ayant un
caractère trop prépondérant et donc réducteur, ce qui est à nos yeux à la
fois une erreur et un risque. Pourquoi ? L’erreur consiste à ne pas imaginer
et parler suffisamment des perspectives de développement que peuvent
connaître d’autres types d’activités du secteur secondaire, en particulier
depuis que nous savons que dans le cadre de la Région Capitale Suisse,
le pôle de développement du Crêt-du-Locle est de haute lutte reconnu

Séance du mardi 25 novembre 2014 2517

parmi les 20 que comprend ladite région. Région dont l’existence, entre
nous soit dit, est assez mal connue, bien que les promesses soient réelles.

Vouloir se focaliser sur nature, culture et horlogerie relève du concept
marketing, et ne tient pas suffisamment compte de la diversité actuelle et
future du paysage en particulier industriel.

Le risque est d’une autre nature. Globalement, l’horlogerie a subi une
transformation en profondeur, et il faut bien reconnaître que les garde-
temps que nous portons ont eux aussi changé de fonction, depuis que
quasi chacun a l’heure sur son téléphone. Et comme le disait une fois au
MIH Jean-Claude Biver, alors CEO de Hublot : "Pour avoir l’heure, une
Swatch suffit". Or, depuis la résurrection de l’horlogerie mécanique, les
valeurs à l’exportation ont fait des bonds extraordinaires, alors même que
les quantités produites ne représentent qu’une faible part de la production
mondiale. Il y a donc potentiellement un risque réel à ne produire que pour
une catégorie de personnes qu’on appelle les riches, anciens ou nouveaux.
Beaucoup de ces derniers se trouvent en Asie, et il semble probable que
l’Inde prenne le relais de la Chine, qui faiblit. Ceci est dû en partie au fait
que Hu Jintao a été remplacé en mars 2013 par Xi Jinping, lequel a non
seulement parlé de mesures anticorruption comme ses devanciers, mais
les a mises en œuvre. Nous souhaiterions donc avoir la confirmation du
Conseil communal que sa volonté est bien de maintenir et développer
également la diversification, en cohérence avec le génie du lieu, puisqu’il
existe : on a son ADN.

Le constat est clair : nous sommes en retrait par rapport à l’affirmation
définitive de la page 7, je cite : "Sur le plan économique, est-il, aujourd’hui
encore, raisonnable de pousser une politique de diversification du tissu
économique (compréhensible après les années 70) mais pour laquelle La
Chaux-de-Fonds, en raison de sa situation en périphérie des grands axes
du Plateau suisse, n’est pas faite ?"

S’agissant maintenant de la stratégie de la démarche, l’introduction
aux lignes directrices 2030 y voit simplicité, clarté et lisibilité. Nous
aimerions en savoir plus sur ce que le Conseil communal entreprendra
pour l’information de la population. Cela étant, nous n’allons pas reprendre
l’entier du document, mais juste citer deux points qui illustrent la difficulté
de la démarche. En page 23, point 2.2 "favoriser une mobilité respectueuse
de l’environnement". Nous lisons sous lettre c "maîtriser le stationnement
des véhicules individuels". Voilà l’exemple-même du vœu pieux, si l’on se
rappelle la votation sur les macarons. Autre exemple, page 26, point 2.6,
lettre a, "orienter la production d’énergie vers le renouvelable". Fort bien,
mais on n’en prend pas le chemin, si l’on considère que notre commune a
consommé l’an dernier grosso modo 4% d’énergie de plus que l’année
d’avant. Si l’on ajoute à cela que Viteos, le distributeur d’énergie de réseau,
n’a pas encore de vision claire des moyens à mettre en place pour que le

2518  Séance du mardi 25 novembre 2014

consommateur lambda dispose d’un moyen technique à sa portée afin
d’être en temps réel incité aux économies, on est encore loin du compte.

Enfin, et globalement, promouvoir le lien social, et donc la qualité du
vivre ensemble nous semble être par définition ultra-nécessaire mais non
programmable, et de ce fait à vivre et imaginer au quotidien.

Une autre dimension de ce document me pose problème : c’est
l’absence de réflexion ou de référence à un processus, pourtant connu, de
fusion ou non des communes des Montagnes neuchâteloises. Ce serait
pourtant normal, ce me semble, si l’on réfléchit à l’horizon 2030. En date du
16 septembre, j’écrivais ce qui suit aux membres de la commission
temporaire des lignes directrices 2030 : "Ma remarque de fond concerne le
cadre d’action-réflexion des lignes directrices 2030. Il se trouve que notre
dernière séance a eu lieu au lendemain de la publication par l’Impartial des
premiers résultats publics du projet de regroupement des 10 communes du
Haut (j'avais mis des pièces jointes). Les membres de la Commission des
affaires extérieures étaient au courant de ces premiers résultats, sans
pouvoir en faire état, pour des raisons de confidentialité. Cependant, après
la parution de l’article susmentionné, on aurait pu s’attendre à un
questionnement, voire une forme de remise en cause. Que nenni. Pour ma
part, faisant partie des deux commissions, je trouve profondément
insatisfaisante la coexistence de ces deux démarches, initiées en 2011,
dont l’une visait au rassemblement et est à l’heure actuelle un demi-échec,
et l’autre un magistral solo où l’idée même de fusion est superbement
ignorée. Il me semble au contraire que le simple fait de mettre en branle la
réflexion sur la fusion du Haut devrait avoir des répercussions sur plusieurs
des thématiques des lignes directrices 2030. Réflexion faite, la situation
décrite ci-dessus est pour moi surprenante et quasiment surréaliste ! Suis-
je le seul à la percevoir ainsi ?". Je n’ai pas eu de vraie réponse. Ce soir
peut-être ?

Une chose est sûre cependant : notre réflexion sur l’avenir ne peut
s’exonérer de la prise en compte d’une vision de développement qui
dépasse voire transcende nos modes de vie et de consommation actuels.
Le changement est une exigence et une nécessité. Nous faisons en effet
partie des 20% de l’humanité qui bouffent le 80% des ressources de la
planète. Souvenons-nous en au moment de mettre en œuvre ces lignes
directrices qui prétendent avoir pour leitmotiv la durabilité.

Le groupe POP prendra acte du rapport. Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Beaucoup de choses qui sont dites, je vais essayer de me
concentrer sur les questions.

J'ai l'habitude d'être un peu long, peut-être que je le sera cette fois-ci.
Evidemment, je ne pourrai pas apporter une réponse à chaque remarque.

Séance du mardi 25 novembre 2014 2519

L'exercice, de toute façon, n'est pas inutile, parce que j'ai éprouvé un plaisir
certain à entendre les élus du Conseil général parler pour certains avec
passion, une passion positive et dynamique de leur cité, comme les propos
que j'ai entendus dans la bouche de M. Surdez ou de M. Arlettaz, entre
autre. Vous avez raison, Mme Erard, vous avez raison, M. Arlettaz, les
lignes directrices seront également et peut-être surtout ce qu'on en fera.
J'ai envie de dire au travail. Au travail pour ces plans directeurs que nous
devons établir. Le Conseil communal a entendu l'accueil positif, parfois ici
ou là contrasté que le Conseil général a donné aux documents des lignes
directrices. A la fois, il y a, c'est comme cela que je le perçois, une
adhésion au principe selon lequel il est nécessaire de se projeter dans
l'avenir et de se donner des phares, et puis à la fois il y a, notamment dans
les propos de M. Favre, une forme de perplexité face au caractère un peu
improbable et théorique de l'exercice. Le groupe socialiste a relevé en sus
un caractère qu'il juge à la fin de l'intervention de M. Rappan peut-être trop
péjoratif du document en évoquant, je cite, "un certain manque de finesse
rédactionnelle et une image trop négative que véhicule ce document de la
Ville". Aussi convient-il sans doute en préambule de préciser la nature du
document.

Ce document est une sorte de OINI, c'est-à-dire un Objet Institutionnel
Non Identifié. Il ne s'agit pas de rapport du Conseil communal au Conseil
général, je parle bien de celui-ci et pas de celui qui l'accompagne. Il s'agit
du résultat d'une synthèse participative, il a été rédigé de toutes pièces par
notre mandataire, Smacx, qui a catalysé nombre d'impressions, après avoir
entendu des étudiants d'écoles de renommée internationale, après avoir
consulté des indicateurs chiffrés, après avoir lu les PV de 350 entretiens de
concitoyens, après avoir entendu les services de l'administration et enfin
après avoir entendu à plusieurs reprises les commissaires de la
commission des lignes directrices et le Conseil communal. Aussi, ce
document est-il façonné par un regard extérieur à la ville, regard critique et
attentif. Ce document n'est donc pas directement celui du Conseil
communal. Sans doute, le cas échéant, aurait-il été rédigé de manière
différente, de manière politiquement plus correcte, usant d'un autre ton,
regardant les choses dans une autre perspective. Cela dit, ce document a
été validé par le Conseil communal, c'est-à-dire qu'il a été reconnu comme
juste et pertinent. Il dessine des orientations qui nous apparaissent être les
bonnes et que nous souhaitons suivre dans leur esprit, si ce n'est dans
leurs lettres. L'exemple du délégué à l'horlogerie, qui a fait parler de lui
dans différentes interventions et sur lequel je reviendrai, est, à ce titre-là,
sans doute un parfait exemple.

Certes, le document est ici ou là provocateur, lorsqu'il dénonce la
difficulté que connaît notre ville à mettre en évidence ses atouts, mais dans
le même temps, et c'est le corolaire, il est élogieux quand il évoque ces
mêmes atouts, incontestables mais insuffisamment exploités, de notre ville.

2520  Séance du mardi 25 novembre 2014

Ces atouts, ce sont les axes qui sont définis ici. Voyez, M. Surdez,
malheureusement, on ne pouvait pas mettre la mobilité comme axe dans
ce document, parce qu'hélas, la mobilité n'est pas un atout de notre ville.
C'est un objectif, bien sûr, que ce soit la mobilité ferroviaire ou routière,
mais ce n'est guère un atout de notre cité. Les trois axes relevés, les
principaux atouts de notre ville sont la culture, la nature et l'horlogerie, et ils
ont immédiatement pour le Conseil communal eu un écho particulier.

La culture. C'est évidemment l'un des atouts les plus évidents de notre
ville, atout extraordinaire dans les deux sens du terme. Atout que nous
devons communiquer comme il le mérite, sans craindre surtout la
comparaison par rapport à ce qui se fait dans d'autres cités. La Chaux-de-
Fonds est une ville de culture. J'admets ici le reproche que j'ai entendu
selon lequel le document s'est peut-être trop arrêté sur nos belles
enseignes culturelles, à savoir par exemple Blaise Cendrars, Le Corbusier,
en omettant la réalité d'un tissu plus alternatif, d'un vivier culturel dense et
moderne qui contribue sans conteste à la qualité de l'ensemble.

Le deuxième axe, la nature, qui est évidemment une qualité de notre
ville. Imaginez : de partout à La Chaux-de-Fonds, lorsque vous levez le
nez, vous admirez les Crêtes du Jura. La densité de notre ville de plus de
39'000 habitants nous permet d'être de partout, en quelques minutes, dans
des pâturages. De partout, les soirs d'été, selon les courants, la vie est
rythmée par le son des cloches des vaches. Quel étrange phénomène tout
de même d'avoir craint et renié ces dernières années ce beau slogan des
années 80 : "La Chaux-de-Fonds, une ville à la campagne". Assumer notre
écrin de verdure, assumer la proximité des espaces verts et agricoles n'est
pas encore mettre en cause le caractère urbain de notre cité.

Le troisième axe, c'est l'horlogerie, évidemment le poumon
économique de notre ville et ce serait un non-sens de le contester.
L'horlogerie est partout, jusque dans les pierres de notre cité. Patrimoine
horloger classé aujourd'hui à l'Unesco, l'horlogerie a fait notre cité, a fait
son histoire, pas toujours heureuse, marquée, c'est vrai, par des crises.
L'horlogerie fait également, et il ne faut pas l'oublier, aujourd'hui, la cité de
notre cité. Cette horlogerie, nous en sommes un des berceaux, si ce n'est
le plus grand et le plus important. Depuis la grande crise, la ville et
l'horlogerie se regardent trop souvent en chien de faïence. C'est un constat
que fait notre mandataire mais que nous partageons au Conseil communal,
et nous souhaitons corriger cela. Nous souhaitons resserrer les liens avec
l'horlogerie. Précédemment, je vous ai indiqué que le document des lignes
directrices dessine des orientations que le Conseil communal fait siennes,
mais que le Conseil communal réinterprète. C'est le cas de la proposition,
par exemple, de la création d'un poste de délégué à l'horlogerie. Le Conseil
communal estime juste que le Service économique soigne les liens avec
l'horlogerie et entretienne avec elle un dialogue constant afin qu'elle
rayonne mieux au sein de la cité et en dehors. Pour ce faire, il a décidé de

Séance du mardi 25 novembre 2014 2521

réorienter l'action du Service économique en nommant à sa tête un homme
du sérail horloger, un homme possédant les contacts et les entrées
nécessaires pour mener à bien ce projet. Ce qui ne signifie pas encore que
cette personne, ce chef de service, délaissera les autres branches
industrielles, dont bien évidemment, M. Arlettaz, la microtechnique.
Microtechnique qui, par ailleurs, entretient des rapports étroits avec
l'horlogerie, notamment en terme de qualification de la main d'œuvre. Voilà
comment le Conseil communal a fait sienne et a réinterprété une
proposition concrète qui était formulée par notre mandataire dans le
document des lignes directrices.

Il y a une autre question qui a interpellé nombre de groupes, c'est la
question de la diversification. Je crois que tous les groupes en ont parlé.
Alors il ne s'agit pas, évidemment, de refuser la diversification, mais de
changer de paradigme. Le Canton comme la Ville envisage désormais
notre zone industrielle comme un pôle de compétences qualifié du mot à la
mode de cluster, ce qui ne signifie pas que la porte est fermée à d'autres
activités, bien au contraire, mais que l'image de marque prioritaire de notre
zone industrielle doit être l'horlogerie. Pour tous les horlogers, dans l'idéal,
il faudrait que chacun se dise "c'est ici que ça se passe, nous devons d'une
manière ou d'une autre y être". Après, c'est aussi un constat, le constat de
l'échec relatif de la politique de diversification voulue depuis près de
quarante ans et aujourd'hui, on se dit qu'orienter en terme d'image notre
zone industrielle sur l'horlogerie permet de la doter d'une identité forte,
mais aussi et peut-être surtout, paradoxalement, il s'agit du meilleur moyen
d'attirer par rayonnement des entreprises s'inscrivant dans d'autres
secteurs d'activités, notamment des secteurs d'activités proches de
l'horlogerie par le savoir-faire et la qualification de la main d'œuvre, donc
on revient par exemple à la microtechnique.

En conclusion, avant de répondre à quelques questions, j'aimerais dire
que ce document invite notre ville à la confiance en elle, à la confiance en
ses valeurs. Il nous invite à assumer nos atouts et à les porter haut, à les
dire haut. La Chaux-de-Fonds, ville de culture, cité à la campagne et
métropole horlogère.

M. Favre, vous avez posé la question de l'évolution institutionnelle et
vous avez regretté que ce document n'en fasse pas mention, qu'il n'intègre
pas une réflexion sur l'évolution institutionnelle dans les Montagnes
neuchâteloises, puisque c'est vrai, cette évolution institutionnelle, on ne sait
pas où elle aboutira mais en tous cas, aujourd'hui, elle est en route.
Effectivement, notre collectivité est appelée à connaître une évolution par
des rapprochements de communes dans les années à venir. C'est du
moins, vous le savez, ce que souhaite le Conseil communal de La Chaux-
de-Fonds. Force est de constater que ces changements institutionnels ne
modifient pas les orientations dessinées par les lignes directrices. Rêvons
un peu. Rêvons à une commune unique dans toutes les Montagnes

2522  Séance du mardi 25 novembre 2014

neuchâteloises. Les trois axes culture, nature, horlogerie garderaient dans
ce paradigme-là aussi toute leur pertinence et leur acuité. Simplement,
l'échelle changerait. Pour nous, il n'y a pas d'antinomie à voir traiter les
choses de cette manière-là. Mais c'est vrai, peut-être que cette façon de
voir était trop implicite.

M. Arlettaz, vous avez relevé une erreur dans le graphique des
emplois de la page 16. C'est bien une erreur, hélas, puisqu'effectivement,
en 2012, notre ville comptait, et c'était un beau résultat, 24'888 emplois,
dont 7'358 en horlogerie, soit 30%.

M. Arlettaz toujours, vous posez la question concernant l'urbanisation
dans les limites actuelles du bâti. Il y a peut-être ici un malentendu,
quoique la deuxième partie de votre intervention laisse supposer que vous
aviez supputé notre interprétation. Il s'agit de l'urbanisation dans les limites
des zones à bâtir définies telles qu'elles le sont aujourd'hui, intention qui
par ailleurs est en parfait accord avec la nouvelle LAT.

Vous posez une question concernant l'augmentation de la
consommation de gaz. M. Arlettaz, votre question contenait la réponse.
Effectivement, l'évolution qui voit le gaz replacer petit à petit le mazout est
une évolution pour nous positive, d'autant plus que le CAD, qui est une
marque de fabrique de notre cité, est en constante progression, en
constant développement.

Dernière question du groupe UDC concernant Bon pied, Bon œil. Le
travail scientifique de rédaction est déjà effectué. Il est prêt, et il y a un
crédit spécial au budget 2015 de CHF 40'000.- qui est prévu pour
l'impression et la traduction du document. Si vous votez le budget 2015,
vous aurez aussi le plaisir de voter l'impression du nouveau Bon pied, Bon
œil.

Quelle autre question encore… ? M. Favre, vous posez la question de
la communication autour des lignes directrices. Cette communication n'est
aujourd'hui pas encore définie. Il n'est pas exclu qu'un document de
synthèse soit travaillé et communiqué à la population. On évitera,
M. Rappan, les fautes d'orthographe dans ce document-là et les erreurs
dans les graphiques, M. Arlettaz, le cas échéant. Il est possible qu'une
séance d'information et de débat avec la population ait lieu. Il s'agit pour
nous de faire l'analyse de ce qui sera fait. Dernière remarque, je crois que
M. Favre concluait ou presque sur cette question-là en disant que
finalement, on revient sur des thèmes, le stationnement par exemple, il y
en avait d'autres, alors que l'on sait que la situation aujourd'hui est
politiquement presque bloquée. Ce n'est pas tout à fait le cas, il y a une
commission du stationnement qui travaille, on verra bien où nous
arriverons. Finalement, évoquer des thèmes tels que celui-ci, ce serait
inutile parce qu'il s'agit de vœux pieux. Nous ne pouvons pas nous
satisfaire de cette manière de voir et nous sommes persuadés, au Conseil
communal, qu'on y arrivera un jour ou l'autre. Il y a eu un échec en votation

Séance du mardi 25 novembre 2014 2523

populaire sur la question du stationnement. On estime qu'il s'agit de
soubresauts, qui ont sans doute leur justification et la question n'est pas de
savoir si on y arrivera, mais de savoir comment on y arrivera et quand on y
arrivera. 2030, pour nous, par exemple, ce serait la limite la plus éloignée
pour arriver à quelque chose de satisfaisant sur la question du
stationnement et sur toutes les autres questions que vous avez évoquées.

Il est pris acte de ce rapport par 28 voix sans opposition.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous propose de traiter le

postulat après la pause. Cela vous convient ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : On le fait vite…

Mme Sylvia Morel, Présidente : On fait vite ? Je crois que le

développement de M. Rappan peut être quand même long, ou bien ?

M. Yannick Rappan, PS : Il est assez court.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Vous souhaitez faire ça avant la

pause ? Bon, alors je vous donne la parole…

RIRES

Postulat du parti socialiste

(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Yannick Rappan, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le postulat que l'on a déposé est en lien directement…

Voix dans la salle: Motion d'ordre Madame la Présidente, c'est juste

une question formelle, je n'ai pas envie d'interrompre M. Rappan. Est-ce
qu'on peut déposer un postulat quand c'est un rapport d'information ? Ce
n'est pas un rapport du Conseil communal. Juste cette petite question, je
n'ai pas le règlement sous les yeux.

BROUHAHA

2524  Séance du mardi 25 novembre 2014

M. Yannick Rappan, PS : La ville possède un lien organique avec
l'horlogerie et ses entreprises. L'horlogerie contribue non seulement à la
santé économique de notre cité, mais également à son rayonnement
extérieur. Par conséquent, autorité et administration communale se doivent
de faire vivre ce lien entre La Chaux-de-Fonds et l'horlogerie. Il est ainsi
nécessaire de s'en donner les moyens.

En ce sens, le document sur les lignes directrices fait mention de
l'horlogerie comme l'un des trois grands axes structurants. Dans une
volonté de rendre l'horlogerie plus visible en ville et de pouvoir la valoriser,
le groupe socialiste propose le postulat suivant : "Le Conseil communal est
prié d'étudier la possibilité de créer une galerie horlogère marchande, soit
un espace de vente, à l'intérieur du Musée international d'horlogerie ou
ailleurs en ville de La Chaux-de-Fonds. Nous incitons le Conseil général à
accepter ce postulat qui permettra de solidifier le lien essentiel entre La
Chaux-de-Fonds et l'horlogerie."

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie. Juste pour votre

information, l'article 50 du règlement nous dit qu'on peut déposer un
postulat sur n'importe quel objet.

M. Huguenin-Elie, vous avez voulu qu'on traite cela avant la pause,
vous allez devoir être bref.

RIRES

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : C'est gentil, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal acceptera ce postulat.

Il ne cachera pas toutefois les difficultés qui nous attendent, liées au
marketing de chaque marque. Chaque marque souhaite développer dans
ses lieux de vente une esthétique particulière, des formations particulières
du personnel. Il n'y aura pas forcément une grande acceptabilité dans
l'idée de figurer aux côtés d'autres marques, qui sont des marques
concurrentes ne s'inscrivant pas forcément sur la même gamme.

Cela dit, si le Conseil communal y parvenait, ça serait formidable,
parce que cela constituerait une belle synthèse entre deux axes de nos
lignes directrices, l'axe culture avec le MIH et l'axe horloger, et en poussant
un peu, grâce au parc des musées, il y a presque l'axe nature que l'on
pourrait intégrer à cette synthèse. Bien sûr, cela constituerait le meilleur
signal de liens resserrés entre la ville de La Chaux-de-Fonds et l'horlogerie.

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, j'aimerais ouvrir la

discussion si c'est possible, j'aimerais prendre position. Pas contre l'idée
qui est soutenue par le groupe des Verts entièrement, mais sur le but d'un
postulat.

Séance du mardi 25 novembre 2014 2525

Le postulat doit avoir un lien par rapport au rapport d'information du
Conseil communal. On dit que c'est possible d'en avoir un, mais alors ça
veut dire par rapport aux lignes directrices. Ici, on se retrouve devant un
projet fort louable, qu'on soutient à 100%, mais qui devrait, comme le dit le
rapport d'information lui-même, "La mise en œuvre des lignes directrices
sera faite par chaque dicastère en fonction des thématiques qui le
concernent". Ce postulat n'étant pas en lien avec le rapport d'information
qui aide à la mise en place des lignes directrices qui sont horlogerie, nature
et culture, à mon sens, il n'y a pas lieu d'être, parce qu'alors dans ce sens-
là, on aurait pu tous venir avec des autres postulats et autres et dire qu'on
veut la société à 2'000 Watt, ce qui a été développé par Monique Erard tout
à l'heure.

Autre chose, je propose que ce postulat ne soit pas en lien avec ce
rapport d'information. Personnellement, je ne peux pas le voter. Je
proposerais au parti socialiste qu'il le transforme en motion et qu'il prenne
sa place dans l'ordre du jour, comme tous les autres objets qui seront
postés. Il ne me semble pas que ce soit la chose la plus urgente à régler
dans le cadre de ce rapport d'information. Ce postulat n'est pas lié à ces
lignes directrices. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie. Ecoutez, oui, on

peut attacher un postulat à un sujet qui est traité dans le rapport. Dans le
rapport, on traite de l'horlogerie. Evidemment que chaque groupe aurait pu
créer de nombreux postulats, heureusement qu'ils ne l'ont pas fait. Mais le
groupe socialiste a saisi cette opportunité, on ne peut pas s'y opposer.

Le postulat est accepté par 18 voix contre 5.

PAUSE

Mme Sylvia Morel, Présidente : Vous trouverez au fond de la salle

un livre concernant le Musée d'histoire. Chacun peut en prendre un et il
serait bien que vous en preniez un pour les absents. Comme ça vous leur
remettrez, c'est plus simple que de devoir faire des envois pour la
chancellerie. En sortant, servez-vous.

Interpellation urgente nouvelle taxe communale

(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je ne vais pas redire ce qui est dans le rapport. Cette interpellation est
autant urgente que l'envie pressante d'un chauffeur des TRN à la place de

2526  Séance du mardi 25 novembre 2014

la gare. En effet, je vous rappellerai simplement que ces taxes seraient
introduites au 1

er
 janvier, donc il s'agit de les combattre ce soir.

BROUHAHA

Mme Sylvia Morel, Présidente : M. Legrix est absent, le Conseil

communal dit que c'est l'un de ses dossiers. Mais en même temps, ce n'est
pas un sujet très très compliqué, je crois que vous pourriez quand même
lui transmettre la question.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) : Ce
n'est pas une question de complexité, Madame la Présidente.

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente. J'ai

toujours cru comprendre que le Conseil communal est un Collège. Il
m'apparaît que ce dossier, s'il a été accepté par le Conseil communal…

Mme Sylvia Morel, Présidente : Il me semble aussi. M. Curty,

développez votre interpellation.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

On est quand même un peu stupéfait, je ne vais pas reprendre les textes
de l'interpellation, mais de voir comment le Conseil communal qui est un
Collège, veut une fois de plus taxer les gens qui travaillent, et qui des fois,
ont de la peine à trouver des lieux pour se parquer, que se soit des artisans
ou les médecins. Et malgré que le Conseil communal soit à priori un
Collège, on constate qu'il a de la peine, des problèmes dans la
communication entre certains dicastères. De plus, on peut douter de la
légitimité de l'introduction de ces taxes comme elles veulent être faites et
j'entends, je ne vais pas relire mon texte, mais nous nous opposons à la
manière dont le Conseil communal veut une fois de plus taxer ceux qui
travaillent en ville, font vivre la ville et participent à son développement.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Merci, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Conformément à
l'article 45 alinéa 3, le Conseil communal demande que l'interpellation soit
renvoyée à la séance suivante, à mesure que M. Jean-Charles Legrix n'est
pas là ce soir et que cela concerne son dicastère. Je vous remercie.

Séance du mardi 25 novembre 2014 2527

Projet d'arrêté

Article premier.- Le règlement général, du 25 septembre 1994, est modifié comme

suit:
Art. 95

1
Le Conseil communal peut voter, jusqu'à concurrence de CHF 100'000.-

par cas, des dépenses imprévues ou dépassant les sommes indiquées au
budget.
2 (nouveau)

 La somme totale par exercice comptable ne peut dépasser le
montant de CHF 1'500'000.-.
3
 Le Conseil communal justifie ces dépenses dans son rapport de gestion.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.
Marc Schafroth, Hughes Chantraine, Daniel Nussbaumer, Florian Robert-Nicoud

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le budget est l'acte politique le plus fort d'une collectivité
publique. Le Conseil communal nous présente un budget annuel, puis, lors
des comptes, nous nous apercevons que l'article 95 est grassement utilisé,
ce qui biaise fortement le budget. Quelques exemples : 2009 :
CHF 1'900'000.- d'article 95, 2010 : CHF 1'900'000.- également. 2011 :
CHF 3'100'000.-, 2012 : CHF 2'900'000.-, et 2013 : CHF 2'800'000.-. A ce
rythme, le Conseil communal va poursuivre le mauvais pli qu'il a pris et
nous n'osons imaginer ce qui se passera dans les années futures. Le
Conseil communal semble ne pas avoir la notion de l'argent public, et il est
donc temps de lui expliquer que l'on ne fait pas toujours ce que l'on veut en
lui cadrant, si j'ose ce terme, cet oreiller de paresse.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Malgré les paroles relativement fortes de notre collègue de
l'UDC, le Conseil marque ici sa surprise. Le Conseil communal entend la
volonté du groupe UDC initiant le projet qui vous est proposé ce soir. Mais
le Conseil communal ne peut que vous proposer le refus de ce projet, et
donc vous inciter à ne pas entrer en matière.

En effet, en outre les règles impératives du montant maximum, qui, je
vous le rappelle, est fixé à CHF 100'000.-, et la notion de dépenses
imprévues, notre Conseil se montre extrêmement restrictif concernant
l'attribution des crédits selon les articles 95, contrairement à ce qui a été dit
tout à l'heure.

Par ailleurs, la proposition faite nous paraît difficilement applicable
dans la pratique, car elle nécessiterait durant la fin de l'année de nombreux
rapports, en tous cas un rapport explicatif à votre autorité, d'où une
complication à notre sens exagérée de la procédure.

De plus, le texte proposé n'est pas suffisamment explicite concernant
la délimitation dans le temps. En effet, malgré l'urgence avérée, il peut

2528  Séance du mardi 25 novembre 2014

arriver, dans certains cas rares, que certains crédits ne trouvent pas leur
finalisation durant l'exercice.

Par ailleurs, et c'est important, les nouvelles règles imposées dans le
cadre de MCH2 -vous allez dire qu'on est souvent sur cet élément-là, mais
c'est une chose importante qui nous attend pour l'année prochaine et pour
lesquelles vous allez devoir prendre position durant l'année 2015- prévoit
une reclassification des crédits et donc une suppression des crédits selon
l'article 95 tels que nous les connaissons actuellement.

Il nous semble donc à priori inutile de traiter cet arrêté ce soir. Vous
allez traiter cet élément durant l'exercice prochain. Merci de votre attention.

Le projet d'arrêté est refusé par 4 voix contre 24.

Motion
Le Parti socialiste, soucieux de l'image que chaque visiteur retiendra de notre ville,
mais aussi du bien-être de nos citoyens, se permet d'insister auprès du Conseil
communal afin qu'il entreprenne rapidement une étude qui puisse amener à plus de
propreté dans notre cité
Nous savons que ce n'est pas la première fois que cette demande est faite, mais
certains jours, quelques-unes de nos rues ressemblent à des dépotoirs, avec des
monceaux de déchets autour des écopoints, mais également devant plusieurs
immeubles. Nous constatons également qu'il manque des poubelles dans certains
endroits stratégiques.
Est-ce qu'un groupe de réflexion sur ce sujet devrait être créé, avec éventuellement
la participation de gérances et de propriétaires ?
C'est difficile d'être une ville avec un label UNESCO et de montrer une image aussi
peu attractive de nos rues !
Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier et de proposer rapidement
une solution globale sur la manière la plus efficace de remédier à cette situation.
Monique Gagnebin, Katia Babey, Celia Clerc, Oguzhan Can

Amendement
... Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier et de proposer
rapidement une solution globale sur la manière la plus efficace de remédier à cette
situation, y compris sur la nécessité d'infliger réellement des amendes sévères
contre les incivilités.

Hughes Chantraine, Andy Favre, Daniel Nussbaumer

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je pense qu’il n’est pas vraiment nécessaire de compléter cette
motion qui nous semble déjà bien explicite.

Quelques jours après le dépôt de celle-ci, le journal L’Impartial s’est
fait l’écho de notre souci en publiant un article concernant un immeuble de
la rue du Crêt. Aujourd’hui, le problème devant cette maison semble plus
ou moins résolu, même si cela a pris un peu de temps. Donc cela est
possible.

Séance du mardi 25 novembre 2014 2529

Cependant, dans bien d’autres endroits, il y a toujours des sacs non
conventionnels, sans même aborder les sacs de contrefaçon, des cartons
et des déchets de toutes sortes entassés, éventrés et éparpillés. Que faut-il
donc faire pour changer quelque chose ? Nous insistons sur le fait que les
gérances devraient faire partie de notre réflexion. J’ai rencontré des
propriétaires qui prenaient ce problème très au sérieux et qui ont affiché
des panneaux explicatifs très simples au bas de leur maison. Cela pourrait
être une des voies à suivre. Il est urgent de prendre des mesures efficaces
pour redonner à nos rues un air plus avenant.

Est-ce que, comme nous l’avons proposé, un groupe de réflexion ou la
création d’une commission temporaire et bien définie dans le temps serait
une aide pour se poser les bonnes questions et surtout trouver des
réponses ou des pistes ?

Par ailleurs, nous accepterons l’amendement du parti UDC, dans la
mesure où les amendes ne mettent pas certains habitants dans des
situations impossibles.

Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La motion qui nous est soumise est tout à fait avenante sur le
fond. Il s'agit du dépôt des ordures ménagères aux abords des écopoints
ou des résidus de soirée ou de fin de semaine. La situation est trop
souvent répugnante, cela est bien clair.

Sur la forme, en revanche, la motion fait par trop preuve d'angélisme.
Un groupe de réflexion, c'est bien, mais ne croyons pas que la majorité de
ces incivilités soient le fait d'une méconnaissance des règles. Pour les
déchets de fin de soirée, je crois que tout le monde est conscient qu'il n'est
pas pertinent de laisser trainer des cadavres de bouteilles ou autres
réjouissances sur les places publiques ou cours de collèges. Pour les
déchets ménagers, après trois ans, personne ne peut plus ignorer qu'on
n'utilise pas n'importe quel sac et qu'on ne le dépose pas n'importe où.

Nous demandons donc instamment que les solutions que le Conseil
communal étudiera soient en particulier axées sur l'application des
sanctions indispensables à ces agissements qui dégradent l'image de la
ville et le bien-être des chaux-de-fonnières et des chaux-de-fonniers. Je
vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal vous propose d'accepter la motion qui
vous est proposée ce soir par le parti socialiste. Il se dit lui aussi, comme
chaque citoyen et citoyenne, responsable de notre ville, préoccupé par le
problème souligné.

2530  Séance du mardi 25 novembre 2014

J'attire votre attention sur un élément que j'ai mentionné en
conférence de presse hier, sur les sacs falsifiés. En l'occurrence, 94% des
déchets se retrouvent quand même dans des éléments qui sont des
éléments justes. Ce n'est que 7% ("que", c'est peut-être beaucoup) des
déchets qui se trouvent être dans des contenants qui ne sont pas corrects.

Le Conseil communal relève toutefois que cette problématique fait
déjà l'objet de réflexions et d'actions de la part du groupe déchets,
régulièrement, à l'ordre du jour, des séances que nous avons avec les
propriétaires, nous augmenterons la procédure à ce niveau-là. A ce titre et
comme vous l'avez relevé tout à l'heure, il plaît au Conseil communal de
mentionner qu'une action importante a été menée sur le site Crêts 1 pour
lequel toutes nos interventions sont dorénavant facturées à la régie. Ceci
impliquant cela, la régie refacturant à ses locataires, on constate que la
notion pécuniaire a son importance à ce niveau-là.

Il apparaît au Conseil communal que des mesures déjà prises ou à
prendre, tant préventives que répressives et il y a lieu de proposer dans ce
cadre une solution globale et en ce sens, la proposition faite par l'UDC
nous sied également, à une exception près. Vous parlez dans votre
amendement d'amendes, or les amendes sont diligentées par le Ministère
public. C'est n'est pas au niveau des amendes que nous devons intervenir
mais au niveau des frais, respectivement des frais d'administration de la
collectivité. Les amendes, c'est quelque chose sur lesquelles nous n'avons
pas d'action. Donc, sous cette réserve-là, c'est-à-dire du changement du
terme d'"amendes" en "frais d'administrations liés à cette opération", le
Conseil communal peut également accepter votre amendement. Madame
la Présidente, Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Effectivement, je pense qu'on peut tolérer que l'amendement
soit sous-amendé par cette précision sémantique. Je vous remercie.

L'amendement amendé est accepté par 25 voix sans opposition.

La motion est acceptée par 27 voix sans opposition.

Motion
Rendons les trottoirs aux piétons
Depuis les années soixante, la voiture s'est démocratisée !
Dès cette période, la ville s'est transformée en un gigantesque parking. Fini les
interminables parties de football, de hockey et les descentes en luge pratiquées par
les enfants des quartiers. La majorité du domaine public appartient désormais à
l'automobiliste !
La seule petite partie du domaine public qui appartient encore aux piétons reste ou
devrait rester les trottoirs !

Séance du mardi 25 novembre 2014 2531

Depuis quelques années, nous constatons que de plus en plus d'automobilistes, de
livreurs et d'artisans, utilisent les trottoirs à l'usage de parkings pour éviter de faire
quelques mètres à pied, ou pire encore, pour éviter de perturber un tant soit peu la
circulation automobile.
Régulièrement, nous constatons que des camions de livraison utilisent la totalité du
trottoir pour éviter toute gène à la circulation, obligeant ainsi les piétons à
descendre sur la route, avec tous les dangers que cela représente, particulièrement
pour les enfants qui n'ont pas la même perception du danger que les adultes !
La rue Numa-Droz est l'exemple frappant de ce que nous exprimons ici, alors que
cette rue concerne, par la proximité des collèges, la plus grande partie des élèves
de cette ville.
La quasi absence de réaction des services chargés d'intervenir dans ce domaine a
fait de cette pratique, parfaitement illicite, un usage courant et toléré. Il est de
notoriété publique que l'automobiliste qui oublie de mettre son disque « zone bleue
» et qui ne met personne en danger, risque plus de se voir verbaliser que celui qui
parque sur un trottoir et qui met les piétons en danger.
Nous devons inverser cette lente et progressive invasion des trottoirs, quitte à
devenir coercitif dans ce domaine où la sécurité est en jeu et même si les mesures
à prendre sont impopulaires.
Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier et de mettre en action
toutes mesures de prévention techniques et organisationnelles, afin que les trottoirs
de cette ville retrouvent leurs usages premiers, la marche des piétons sans gène et
en toute sécurité.
Anne Monard, Monique Erard, Nurhan Caglar

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme déjà expliqué dans le texte de la motion, nous ne
pouvons plus tolérer qu’après avoir envahi la quasi totalité des voies de
circulation et transformé la ville en un gigantesque parking, de plus en plus
d'automobilistes et autres artisans ou livreurs incivils, utilisent les trottoirs
pour stationner ou pour circuler, mettant ainsi en danger les piétons et plus
particulièrement les enfants. Pour quelles raisons ? Souvent pour éviter de
faire 20 mètres à pied, comme cet après-midi devant l’entrée de la poste
de la Charrière au niveau du passage pour piéton, un client est rentré dans
la poste et a laissé son moteur allumé (!), ou pour éviter de gêner la
circulation, à l’exemple de certains artisans ou les livreurs de mazout. Ou
encore, comme l’avait relevé la presse, circuler sur les trottoirs pour éviter
d’attendre derrière le camion-poubelles. Un comble. Cela devient vraiment
n’importe quoi.

Cette pratique est trop souvent observée et il est temps d’agir, d’abord
pour que les piétons retrouvent la possibilité de cheminer en toute sécurité
sur le domaine qui leur appartient, mais aussi et plus simplement, pour
faire respecter la loi.

Pour résoudre ce problème, nous proposons trois pistes. D’abord par
la prévention et l’éducation. Rappeler aux automobilistes par tous les
moyens utiles d’informations, qu’il est absolument interdit de parquer sur

2532  Séance du mardi 25 novembre 2014

les trottoirs et que la Ville a décidé d’appliquer la tolérance zéro. Ensuite
par des mesures techniques. A l’exemple de ce qui s'est fait à l’Avenue
Léopold-Robert et qui fonctionne plutôt bien, rehaussement des trottoirs à
l’occasion de toute rénovation ou travaux routiers, en préservant des accès
aux handicapés à chaque passage protégé. Mais aussi pose de barrières,
piquets métalliques, blocs de pierre, bacs à fleurs, partout où cela est
possible. Enfin par la répression systématique, jusqu’à amélioration notable
de la situation. Pour assurer cette répression, nous demandons que
l’effectif du Service du domaine public soit réadapté à la mission qui lui a
été confiée lors de sa création. En effet, depuis plusieurs années, de plus
en plus de tâches ont été confiées au SDP, et notamment des missions qui
rapportent de l’argent à la ville, à l’exemple de la remise des
commandements de payer, sans que les effectifs soient totalement
compensés. Nous demandons également que ce même SDP relâche de
temps en temps la pression sur les zones bleues et consacre le temps
ainsi gagné pour des actions contre le parcage sur les trottoirs.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de
votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. C'est collégialement que le Conseil communal va répondre à
cette question, respectivement à cette motion. Le Conseil communal
acceptera la motion telle qu'elle est proposée.

Il se dit toutefois surpris, et le terme est un peu léger, des termes qui
sont utilisés dans la motion en précisant que la "quasi absence de réaction
des Services", on entendait bien du SDP, est certainement un manque de
connaissance de ce que font les agents du SDP et c'est aussi relativement
lourd par rapport à ce service, qui travaille quand même à satisfaction dans
le cadre de la collectivité.

Vous mentionnez la notion des trottoirs. Evidemment, mon collègue
répondra la séance prochaine à l'autre motion ou interpellation qui a été
déposée ce soir, avec des compléments d'information sur ce qu'on vous
donne. La chose que je puis dire ce soir c'est qu'effectivement, si on
regarde le nombre d'amendes dans ma connaissance en terme d'amendes
de parking, il y a grosso modo 50% d'amendes qui concernent les zones
bleues et 50% qui concernent les autres infractions, avec, lorsque j'étais
encore responsable de ce service, plutôt une augmentation des autres
éléments de parking par rapport aux zones bleues. Donc on voit
qu'effectivement, il y a cet effort qui est fait sur les parkings en d'autres
lieux, voire dans les parkings de 30 minutes.

Vous parlez de l'effectif du SDP. Là, il faut relever que le SDP, au
début de sa création, comprenait en assistants cinq personnes. Elles sont
actuellement douze, donc un effort important a été fait. Et chaque fois qu'il

Séance du mardi 25 novembre 2014 2533

y a eu des reprises de missions, notamment lorsque l'on parle de la partie
commandement de payer, il y a eu à chaque fois compensation, c'est-à-
dire qu'en fait, les agents de la police cantonale neuchâteloise, avant,
distribuait les commandements de payer et c'était un échange de poste
identique et il n'y a pas eu reprise de la mission sans qu'il y ait
augmentation de l'effectif. Ce qu'il y a à mentionner, c'est qu'effectivement,
les effectifs du SDP devront être revus en fonction de la nouvelle LPol, qui
va entrer en vigueur, donc il y aura des mutations entre les missions
policières de la police neuchâteloise, respectivement celle du SDP. Et ce
qu'on peut dire à ce stade, c'est que le Conseil communal a d'ores et déjà
accepté une augmentation de deux personnes sur le territoire communal
en compensation des éléments.

De plus, et c'est à relever, la qualité du SDP aidant, celui-ci est appelé
à travailler de plus en plus au service d'autres collectivités. Il travaillait déjà
peu significativement pour la collectivité des Ponts-de-Martel, nous avons
maintenant un contrat de prestations qui va être fait avec la commune du
Val-de-Ruz, et en l'occurrence il y aura augmentation du personnel mais
évidemment, cette augmentation du personnel sera attribuée pour cette
collectivité-là, mais ça renforce quand même le corps, si j'ose m'exprimer
ainsi, en cas de manifestation importante. Quant aux missions,
évidemment il appartiendra au SDP de revenir avec ces nouvelles
propositions liées à la LPol et j'imagine que durant l'année 2015, nous
devrons revoir les missions en relation avec les missions qui ne seraient
plus exécutées par la police neuchâteloise.

Nous ne pouvons que regretter, je le précise encore, le manque
d'empathie que vous avez avec ces gens qui ont un travail relativement
pénible avec une population qui devient de plus en plus agressive vis-à-vis
d'eux. Voilà, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, ce que j'avais
à dire sur cette motion.

M. René Curty, PLR : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs.

En préambule, j’aurais envie de compléter le titre de la motion par
"Rendons les trottoirs aux piétons et remettons les vélos sur la route". Car
si il y a bien une catégorie d’usagers de la route qui se croit prioritaire
partout et surtout sur les trottoirs, c’est bien les cyclistes.

Ensuite, cette motion a la nostalgie d’une période où il y avait bien
plus de victimes de la route. Surprenant de la part des défenseurs de la
mobilité dite douce. Je préciserai également que le parcage sur un trottoir
pour charger ou décharger des marchandises est autorisé pour autant qu’il
reste au minimum une largeur d’un mètre cinquante pour le passage des
piétons.

Si on veut qu’il y ait encore plus de commerces qui désertent le centre
pour s’installer dans les grands centres commerciaux des périphéries,
serrons encore plus la vis de ceux qui viennent ravitailler lesdits

2534  Séance du mardi 25 novembre 2014

commerces. Les règlements actuels suffisent pour faire respecter les
règles et il n’y a à nos yeux aucune action supplémentaire à mettre en
place. Par exemple si une voiture passe sur un trottoir pour éviter le
camion des poubelles, peut-être que le SDP pourrait se mettre en relation
avec la voirie quand la voirie ramasse les poubelles dans la rue, pour voir
ce qu'il se passe. Donc c'est bien la preuve que les règles actuelles
suffisent, il y a juste à les appliquer.

Le PLR s'opposera donc par ces moyens à cette motion.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC s'opposera également à cette motion, bien que
sensible à la sécurité.

Nous ne pouvons pas cautionner le fait que nous puissions lire dans
cette motion que des camions de livraisons utilisent la totalité du trottoir
pour éviter toute gène à la circulation. Il y a, dans la circulation également,
des véhicules d'urgence et ces véhicules d'urgence doivent pouvoir passer.
Je pensais que vous le saviez. Au même titre que M. Curty, j'ai envie de
dire que si on doit rendre les trottoirs aux piétons, alors rendons aussi les
trottoirs définitivement en supprimant les cyclistes, puisque les cyclistes
sont aussi souvent sur les trottoirs. Les piétons sont aussi souvent sur la
chaussée. Tous ces éléments-là ne sont pas pris en compte par la motion,
et les motionnaires seraient bien avisés d'éventuellement la retirer et de la
redéposer sous une autre forme.

Pour conclure, nous ne pouvons pas non plus accepter le procès
d'intention qui est fait au SDP. Ces gens travaillent dans des conditions qui
ne sont pas des meilleures : on sait que l'arrogance de certaines
personnes devient de plus en plus forte.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je pense que c'est un mauvais procès d'intention qui est fait de part et
d'autres. Le parti socialiste acceptera cette motion, tout en regrettant peut-
être en effet certains termes légèrement excessifs de la motionnaire.

Mais en même temps, on doit considérer que cette question, qui avait
été par notre intermédiaire, il y a déjà de nombreuses années, soulevée,
c'était même un problème récurrent, ce parking sur les trottoirs, ce
problème commence à trouver des solutions. La situation n'est pas pire
qu'il y a dix ans.

Par contre, le procès fait à la motion est mauvais, dans le sens que la
motion demande d'étudier et de mettre en action des mesures de
préventions techniques et organisationnelles, ce qui est tout à fait louable,
et je ne comprends pas comment tant le PLR que l'UDC ne soient pas
d'accord avec l'objectif de cette motion, c'est-à-dire ces mesures de
préventions techniques et organisationnelles.

Séance du mardi 25 novembre 2014 2535

Alors si on peut regretter certaines tournures de la motion, il ne faut
pas oublier le principe qui devrait nous réunir ici, d'abord une prévention,
une information améliorée, c'est cela qu'on doit engager. C'est cela que la
motion souhaite et c'est la raison pour laquelle le parti socialiste la
soutiendra.

La motion est acceptée par 17 voix contre 8.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Nous arrivons à 22h, nous allons

terminer ici notre soirée. Je vous souhaite encore un bon retour chez vous
et à dans quelques semaines.

Séance levée à 22h

La présidente :

Sylvia Morel
La secrétaire :
Anne Monard

La secrétaire-rédactrice
ad interim :

Anaïs Brand

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