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text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION
 DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’intégration du Théâtre Populaire Romand dans la Fondation
« Musica-Théâtre » et la création de la nouvelle

Fondation Arc en Scènes

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

La vie théâtrale à La Chaux-de-Fonds a été animée pendant des décennies
par deux institutions culturelles poursuivant partiellement les mêmes buts
mais qui avaient conquis des publics ayant des goûts culturels bien
différents. La Fondation « Musica-Théâtre », créée en 1953, a remplacé
l’ancienne Association « Musica » à l’occasion de la construction de la Salle
de musique et avait comme but unique l’exploitation de la Salle de
musique et du Théâtre à l’italienne. Le Théâtre Populaire Romand fut créé
dans la mouvance sociale des années soixante et s’était donné comme but
principal la création des spectacles, mais aussi la diffusion des spectacles,
l’accueil et la formation théâtrale de la jeunesse.

Dés la fin des années nonante, le paysage théâtral autour de La Chaux-
de-Fonds a fondamentalement changé. La construction du Théâtre de
Passage à Neuchâtel, la rénovation des Théâtres de Bienne et d’Yverdon
ont apporté une offre culturelle bien diversifiée mais aussi une
concurrence bienvenue, dans l’offre culturelle à disposition du public.

La restauration du Théâtre à l’italienne et la mise en place d’une
collaboration intense entre la Fondation « Musica-Théâtre » et le Théâtre
Populaire Romand ont conduit ces deux institutions culturelles à instaurer

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une réflexion profonde, sous-jacente d’ailleurs depuis quelques années
déjà, afin de construire ensemble un avenir commun.

2. Historique

La Fondation « Musica-Théâtre » a été constituée par acte du 8 mai 1953,
après approbation donnée le 7 mai 1953 par le Département de justice du
Canton de Neuchâtel. Les buts fixés lors de sa création étaient les
suivantes :

a) Reprendre l’actif et le passif de l’Association « Musica » selon le
bilan établi.

b) Acheter les immeubles sis Avenue Léopold-Robert Nos 27 et 29
avec accessoires immobiliers et agencement.

c) Construire une salle de musique et conférences sur l’emplacement
dont le bâtiment appelé alors à disparaître portait le numéro vingt-
sept (27) de l’Avenue Léopold-Robert.

La Fondation demeurait en revanche liée par les buts suivants :

a) Exploiter et utiliser, en conformité de sa destination, la Salle de

musique et gérer le bâtiment sis au numéro 27 de l’Avenue
Léopold-Robert.

b) Exploiter et utiliser, en conformité de sa destination, le Théâtre et
gérer le bâtiment sis au numéro 29 de l’Avenue Léopold-Robert.

L’immeuble sis Avenue Léopold-Robert 27 fut démoli et à son
emplacement a été construit l’actuelle Salle de musique, Salle qui fut
inaugurée en 1955.

3. La relation entre la Fondation « Musica-Théâtre » et la Ville de

La Chaux-de-Fonds

Depuis sa création en 1953, la Fondation « Musica-Théâtre », ci-après
« Musica-Théâtre », assure l’exploitation de la Salle de musique et du
Théâtre. La Fondation est propriétaire des bâtiments et doit, à ce titre, en
assumer l’entretien.

« Les ressources de la Fondation ne permettant pas d’équilibrer les
comptes résultant de l’exploitation des deux salles, la Ville y a contribué
régulièrement en accordant à « Musica-Théâtre » une subvention annuelle
à fonds perdu ». Lors de l’exercice 1989, celle-ci s’est élevée à
CHF 110'000.-. A plus forte raison, les ressources propres de la Fondation
ne permettaient–elles pas de faire face aux exigences d’entretien régulier
des bâtiments. A cette fin, la CNA a accordé plusieurs prêts à « Musica-
Théâtre » et la Ville a financé certains travaux d’entretien. Finalement,
c’est aussi la Ville qui s’est substituée à la Fondation pour le
remboursement des prêts consentis par la CNA.

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La créance de la Ville envers « Musica-Théâtre » s’élevait à fin 1989 à
CHF 3'605'652.-. Le 13 décembre 1989, le Conseil général a voté un
crédit de CHF 1'130'000.- pour la réfection du toit du Théâtre, le
remplacement des installations de chauffage et de ventilation ainsi que de
l’estrade et des praticables de la Salle de musique.

Le 6 juin 1990, le Conseil général a accordé un nouveau crédit de
CHF 1'700'000.- pour les travaux de rénovation de la Salle de musique et
pour l’étude de la restauration intégrale du Théâtre. Ces travaux de
rénovation concernaient le relevage de l’orgue, la mise en conformité des
installations électriques, l’aménagement des loges supplémentaires et
d’un foyer pour les musiciens, ainsi que des travaux extérieurs. Ce crédit
comportait aussi une somme de CHF 250'000.- destinée à l’étude pour la
restauration intégrale du Théâtre. La présentation du rapport concernant
la rénovation intégrale du Théâtre avait été annoncée pour l’année
suivante soit pour 1991. La créance de la Ville de La Chaux-de-Fonds
envers la Fondation « Musica-Théâtre » s’élevait ainsi à CHF 6'435'625.-.

Les sommes de plus en plus importantes consacrées à la rénovation des
bâtiments propriété de « Musica-Théâtre » exigaient que la Ville soit non
seulement associée plus étroitement à la gestion de cette importante
infrastructure culturelle, mais encore qu’elle bénéficie de droits réels sur
les bâtiments.

Après des négociations, il a été convenu que la Ville acquerrait une part
de copropriété de 50% de l’ensemble des immeubles et des installations
techniques du Théâtre et de la Salle de musique, en compensation de la
créance de CHF 6'435'625.- mentionnée ci-dessus. En contrepartie, la
Commune de La Chaux-de-Fonds concèderait à la Fondation « Musica-
Théâtre » le droit d’utiliser et d’exploiter, en conformité de leur
destination, la Salle de musique et le Théâtre. Ce droit est inscrit au
Registre foncier sous forme de servitude.

Le règlement de copropriété prévoit que la Commune de La Chaux-de-
Fonds et la Fondation « Musica-Théâtre » supporteront chacune, selon
leur quote-part respective de copropriété, les charges afférentes aux
immeubles. La subvention de la Ville à « Musica-Théâtre » pourra donc
être revue puisqu’une partie de celle-ci servira à la couverture des
charges liées à l’entretien des immeubles.

Les relations entre La Ville et la Fondation « Musica-Théâtre » ont été
régies par les nouveaux statuts de la Fondation acceptés par le Conseil de
Fondation de « Musica-Théâtre » le 9 janvier 1991.

Le règlement de copropriété, outre les précisions des dispositions
générales prévues aux articles 647 et suivants du code civil suisse,
consacre le principe du caractère évolutif des parts de copropriété, à
savoir que : tous les dix ans, les parties examineront l’opportunité de

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modifier les parts de copropriété sur les immeubles, ainsi que leur
représentation dans les organes de la Fondation « Musica-Théâtre », en
fonction des avances ou investissements supplémentaires que les
copropriétaires auront consentis entre-temps.

4. 1ère Convention entre la Fondation « Musica-Théâtre » et la

Ville de La Chaux-de-Fonds

En 1966, le théâtre à l’italienne a été rénové avec l’aide des pouvoirs
publics. Dans son rapport au Conseil général du 10 avril 1968, le Conseil
communal annonçait son intention de conclure avec la Fondation
« Musica-Théâtre » une convention modalisant la nature et l’étendue des
prestations dues par la Fondation à la Commune, en contrepartie du
montant investi par les pouvoirs publics pour la rénovation du Théâtre.

Un des buts poursuivis par la politique du Théâtre, telle qu’elle a été
définie, en particulier dans le rapport précité et ses annexes, consiste à
mettre à disposition de bénéficiaires désignés par le Conseil communal, à
des conditions avantageuses ou gratuitement, la salle rénovée du Théâtre
de La Chaux-de-Fonds, un certain nombre de journées par année.

Cette mise à disposition est faite à titre gratuit, en ce sens que la
Fondation « Musica-Théâtre » renonce à prélever un loyer.

Cette convention prévoyait en outre à l’article 3, que « La Fondation
«Musica-Théâtre» présentera au Conseil communal un bordereau des frais
de personnel technique et de sécurité, ainsi que des frais d’électricité et
de chauffage.

Ce bordereau sera réglé directement à La Fondation par la Caisse
communale.

La Fondation s’interdit expressément de facturer tous frais ou taxes
supplémentaires aux utilisateurs de la salle ».

Cette première convention entre la Fondation et les Autorités de la Ville de
La Chaux-de-Fonds a été conclue le 15 septembre 1969.

Suite à l’acquisition d’une part de propriété sur les immeubles de la
Fondation « Musica-Théâtre » en 1991, la convention fut modifiée. Il a été
convenu que le Conseil communal pouvait disposer gratuitement chaque
année pendant 20 jours de la Salle de musique, aux mêmes conditions
décrites ci-dessus, comme ceci était déjà le cas pour le Théâtre.

Lors d’un réexamen de la Convention, en 1998, par le Comité de
Direction, il a été constaté que la pratique était bien différente. Il était
exact que les bénéficiaires de la convention ne payaient pas de location
pour le Théâtre ou la Salle de musique, la Fondation leur adressait en

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revanche chaque fois un bordereau pour les frais mentionnés à l’article 3
de la convention, frais qu’ils payaient.

Une nouvelle convention fut alors signée et l’art. 3 fut modifié comme
suit : « Il est cependant précisé que pour chaque bénéficiaire des
conditions à l’art 2. ……… (mise à disposition gratuite la Salle de musique
et du Théâtre) ……………….. La Fondation Musica-Théâtre facturera à celui
(les bénéficiaires de la convention) les frais techniques (personnel
d’accueil, personnel technique, personnel de sécurité) engendrés par la
manifestation.

Ce bordereau sera réglé directement par le bénéficiaire des conditions
précitées.

La Fondation Musica-Théâtre s’interdit expressément de facturer tous frais
ou taxes supplémentaires aux utilisateurs des salles ».

Cette nouvelle convention fut signée le 28 janvier 1999.

5. La rénovation du Théâtre à l’italienne

Le crédit d’étude de CHF 250'000.-, alloué le 6 juin 1990 pour l’étude de
la rénovation intégrale du Théâtre, a servi à préparer les estimations
détaillées pour les travaux de restauration.

L’étude et le projet de restauration ont été menés avec et en plein accord
avec la Commission fédérale des monuments et sites, par l’intermédiaire
de l’Office fédéral de la culture et avec le service cantonal des monuments
et sites. Les études et les travaux ont été élaborés dans un profond
respect des qualités historiques, esthétiques et fonctionnelles de ces
bâtiments. Le Théâtre à l’italienne a été reconnu d’intérêt national.

Le rapport pour la demande d’une subvention cantonale de
CHF 4'410'000.- a été accepté au Grand conseil le 30 septembre 1998. La
demande de crédit de CHF 4'410'000.- a été acceptée par le Conseil
général le 28 septembre 2000.

Le Théâtre a fermé ses portes le 9 juillet 2000 et les travaux de
restauration ont commencé aussitôt. Ce fut le début d’une collaboration
très étroite ainsi que des saisons théâtrales communes avec le Théâtre
Populaire Romand (TPR).

6. Le Théâtre Populaire Romand

Le Théâtre Populaire Romand fut fondé en 1961 par Charles Joris. La
troupe s’était installée à Chézard jusqu’en 1967.

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Les premières années s’écoulèrent dans l’enthousiasme mais aussi dans
des conditions très précaires. En mai 1966, face à une situation financière
catastrophique, il lançait un appel au secours. De nombreux appuis,
publics et privés, ont apporté de l’aide.

En janvier 1968, le TPR installait son administration à La Chaux-de-Fonds,
Avenue Léopold-Robert 14. Un premier plan triennal lui octroyait une
subvention annuelle indexée.

A cette époque, le TPR n’avait pas de locaux adéquats pour ses
répétitions. La troupe louait alors plus de trente lieux différents, en ville,
jusqu’en 1981.

Depuis 1997, le TPR a décidé d’une autre manière de travailler en
proposant aux comédiens une formation permanente, par l’organisation
d’un programme d’entraînement dans diverses disciplines ainsi que par la
mise sur pied de stages sous la direction d’éminents spécialistes.

En 1981, Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds votait l’achat des
terrains et bâtiments de Beau-Site ; mais il se montrait très réservé quant
à l’affectation au TPR, qui voulait y regrouper enfin ses équipes
administratives, techniques et artistiques.

Le Département fédéral de l’Intérieur octroya une somme de
CHF 500'000.- pour l’aménagement des locaux. Il restait alors à trouver
d’importants compléments financiers et à lever des oppositions à
l’installation de la troupe.

En mai 1983 a lieu la cérémonie d’ouverture de Beau-Site rénové.

Contre toutes attentes, c’est lorsque le TPR trouva enfin un lieu d’attaches
permanentes que les difficultés s’accentuèrent.

Malgré tous les appuis de la Confédération, de la Loterie romande, de Pro
Helvetia, des cantons de Neuchâtel, de Berne, des villes de Genève et de
Sion, de nombreux donateurs, et de la Ville de La Chaux-de-Fonds, le TPR
n’arrivait pas à couvrir les frais. Le TPR devait payer, outre une location
mensuelle à la Commune, le remboursement régulier d’importants
emprunts.

En 1984, le déficit d’exploitation et le plafonnement des subventions
officielles empêchaient le maintien de l’équipe complète du TPR.
L’aggravation de la situation financière du TPR était aussi partiellement
due à l’essor très rapide et substantiel des théâtres institutionnalisés de
Lausanne et Genève depuis le début des années 1980.

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Le Conseil communal et les responsables du TPR se rencontraient à
chaque fois que les problèmes financiers menaçaient l’existence même du
TPR.

Ce fut le cas en 1984 et aussi en 1987, suite à la suppression de la
subvention annuelle du canton du Jura et à la réduction de celle de la Ville
du Locle.

7. Le projet de création d’une Fondation

En 1987, la situation est à nouveau fortement compromise. Le TPR
s’adressa à la Confédération en proposant d’assurer des assises juridiques
et financières stables par le biais d’une fondation.

En février 1988, lors d’une rencontre entre les représentants de la plupart
des collectivités susmentionnées, le représentant de l’Office fédéral de la
culture a annoncé que la Confédération était disposée à doter le capital de
la future Fondation d’une somme d’un million de francs.

Mais pour que cela puisse se faire, certaines conditions devaient être
remplies : engagement des fondateurs à verser des subventions régulières
pour l’exploitation du TPR de manière à ce que l’activité soit assurée.

Un projet de statuts fut élaboré et envoyé aux cantons, communes et
municipalités. Le canton de Jura annonça qu’il refusait d’entrer en matière
sur ce projet et n’alloua plus de subventions au TPR. Le canton de Berne,
lui, annonça qu’il attendait la décision des autorités neuchâteloises avant
de se prononcer. Les communes de La Chaux-de-Fonds, de Neuchâtel et
du Locle donnèrent leur accord de principe, sous réserve, notamment, de
la décision du Conseil d’Etat.

Tout au long de cette première phase du travail, l’idée qui a guidé les
représentants des collectivités publiques était qu’il fallait créer autour du
TPR un nouveau pôle culturel pour toute la région francophone de l’arc
jurassien, englobant non seulement le canton de Neuchâtel mais aussi le
canton du Jura, le Jura bernois et éventuellement le Nord Vaudois.

Le Conseil d’Etat donna mandat à un groupe de travail restreint pour lui
faire rapport sur la pertinence des éléments financiers de ce projet.

En septembre 1988, le Conseil d’Etat neuchâtelois informait le TPR que le
canton de Neuchâtel n’adhérait pas à la nouvelle Fondation, faute de base
légale et de moyens financiers. Il annonçait par contre qu’une subvention
annuelle de CHF 200'000.- lui serait versée.

Vu la décision négative du Conseil d’Etat, la fondation n’a pas été créée.
Le projet de Fondation du TPR pouvait et devait s’insérer dans une
conception d’ensemble de l’action des pouvoirs publics neuchâtelois en

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faveur du théâtre. Les personnes qui souhaitaient éviter que cette région
ne se marginalise dans le domaine culturel espéraient aussi donner une
chance à une compagnie de théâtre professionnelle.

A cette occasion, un journaliste, M. P. Veya, écrivait dans l’Impartial
« …… La région neuchâteloise et avec elle le Jura continuent à se
comporter en province de la Suisse romande, Neuchâtel-Xamax, porte-
drapeau de la région certes, mais cela ne nous distingue en rien d’autres
régions. Si nous avons l’ambition d’attirer ici les hommes et les femmes
qui participent directement à la construction du monde de demain, nous
devrons leur offrir le cadre de vie correspondant à leurs aspirations. Or,
interrogez la communauté internationale présente à Neuchâtel. Neuchâtel,
elle apprécie merci mais les rendez-vous culturels ce sont toujours ceux
de Lausanne, de Montreux quand ce n’est pas Zurich ou Berne ……. ».

Le TPR lança un appel au Conseil d’Etat de la République et canton de
Neuchâtel pour qu’il revienne sur sa décision du 14 septembre 1988. Qu’il
accepte d’entrer en matière sur le projet de fondation qui lui avait été
soumis et qui avait d’ores et déjà trouvé l’appui de l’Office fédéral de la
culture, ainsi que des villes de La Chaux-de-Fonds, de Neuchâtel et du
Locle. Ce fut en vain.

Malgré ses difficultés financières, le TPR continua à créer des spectacles.
Les journaux suisses, dont entre autres le Basler Zeitung du 28 janvier
1989, écrivaient : « …………cela va mal pour le TPR. Toutes les tentatives
faites pour apporter une base économique à ce petit théâtre
exceptionnellement vivant et créatif afin qu’il puisse travailler en
professionnel paraissent échouer …….. ».

Malgré cela, le TPR partit en tournée en Afrique et en Inde. Grâce à la
collaboration avec des théâtres français, dont le Nouveau Théâtre de
Bourgogne, il bénéficia d’un service culturel étendu qui envoyait des
productions théâtrales de langue française dans le monde francophone.
Cette collaboration lui permit aussi de présenter des centaines de
spectacles en France et d’inviter en contrepartie des troupes françaises à
La Chaux-de-Fonds.

Ce type d’échange est à la fois nécessaire et exemplaire. Il est à noter
cependant que malgré le fait que la Fondation Pro Helvetia a la mission de
promouvoir la culture suisse à l’étranger grâce aux subsides de la
Confédération, le TPR a pris à sa charge ses propres voyages.

Pour une troupe à faible capacité financière, le fait de « tourner » ses
spectacles est indispensable. Cependant, pendant ces années, du fait de
son maigre effectif, le TPR ne put, à la fois, assurer ces tournées et sa
présence dans sa cité de résidence

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Cela explique qu’en 1989, la Ville qui s’était mobilisée pour défendre la
troupe en 1988, eut l’impression que celle-ci n’était plus assez présente,
et que Beau-Site n’offrait plus grand chose.

Ce malaise obligea la Direction du TPR et la Direction des Affaires
culturelles à mettre en place plusieurs objectifs :

- revivifier Beau-Site et ramener le public de l’Arc jurassien
- recréer des liens plus étroits avec la population
- recréer des contacts avec les troupes d’amateurs et les artistes de la

région
- s’intéresser aux enfants et adolescents et leur proposer des spectacles,

animations, voire un début de formation pour les passionnés
- développer les contacts et relations avec les écoles
- élargir un peu le noyau de permanents
- continuer la politique de création
- assainir la dette
- réfléchir à une assise juridique et financière qui permettrait au TPR de

planifier ses activités à moyen terme

C’est dans cet esprit que les discussions entre les Autorités et le TPR
s’engagèrent au début de l’année 1990.

Le financement des activités culturelles par les collectivités publiques se
justifie dès lors que le fait culturel peut être reconnu notamment comme
un des éléments du développement régional, de la qualité de la vie, ainsi
que comme un facteur dynamique en synergie avec l’activité économique.

L’adoption de la loi cantonale sur l’encouragement des activités culturelles
par le peuple neuchâtelois, le 8 décembre 1991, permit alors d’améliorer
l’aide du canton à l’effort financier consenti par les communes dans le
domaine culturel.

8. L’Association TPR

Fort du constat que les villes subventionnantes n’avaient pas manifesté la
volonté d’abandonner le TPR, il a été proposé de créer un lien organique
entre les villes et le TPR, lien qui pouvait prendre la forme d’une
convention.

Un texte de portée générale, limité dans le temps, et surtout ouvert, a été
imaginé, de telle sorte qu’à terme, d’autres collectivités publiques
(Confédération, cantons) ou privées puissent s’y rallier, si elles le
désiraient, formant ainsi un « pool » de soutien au TPR.

Mais la forme contractuelle suppose deux parties. Et si, d’un côté, les
villes subventionnantes représentent clairement des entités juridiques, de
l’autre côté, tel n’était pas le cas.

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C’est pourquoi préalablement à la signature d’une convention générale
entre les villes et le TPR, il s’avérait nécessaire de la doter de la
personnalité juridique.

La forme choisie, après enquête dans le milieu théâtral de Suisse
romande, fut celle la plus communément utilisée dans pareilles
circonstances, celle de l’association.

Le 22 juin 1992 a eu lieu l’Assemblée constitutive de l’Association TPR
pendant laquelle fut signée une convention entre les 6 villes qui
soutiennent les activités du TPR.

« Conscientes de la nécessité de soutenir et promouvoir le Théâtre, et tout
particulièrement un Théâtre-itinérant par vocation qui puisse être
instrument culturel dynamique et bénéfique pour diverses collectivités
publiques, les six villes suivantes :

- Bienne
- La Chaux-de-Fonds
- Delémont
- Le Locle
- Moutier
- Neuchâtel

entendent, par la présente convention, régler les modalités de leur
collaboration avec le Théâtre Populaire Romand (TPR) dont elles désirent
soutenir les activités, qui comprennent en particulier la création théâtrale,
la représentation et la diffusion de spectacles (notamment sur le territoire
des collectivités publiques signataires de la présente convention), la
formation théâtrale (par l’organisation de stages d’art et de techniques du
théâtre ainsi que par le travail avec les troupes amateurs), l’accueil de
spectacles de troupes professionnelles suisses et étrangères et de troupes
régionales, les publications de documentation théâtrale et la mise sur pied
de cours de théâtre et de représentations théâtrales à l’intention des
enfants.

Les six villes signataires de la présente convention manifestent le désir
que d’autres collectivités publiques (au niveau communal, cantonal et
fédéral) se joignent à elles pour renforcer le soutien voulu par la présente
convention en faveur du TPR et elles feront donc tout ce qui est dans leur
pouvoir pour associer d’autres collectivités publiques à la signature de
ladite convention ».

Cette convention correspond donc à une déclaration d’intention des six
villes. Chacune d’entre elles négociera ensuite librement et signera sa
convention particulière avec le TPR.

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Afin de garantir une liberté artistique, l’art. 6 de la convention est libellé
ainsi: liberté des choix artistiques et des programmes ;

« Dans la mesure où le TPR est constitué en association, les choix
artistiques (en particulier concernant le genre de spectacles et la politique
artistique du TPR) seront opérés exclusivement dans le cadre des statuts
de ladite association et les collectivités publiques signataires de la
présente convention ne peuvent donc en aucune manière réduire cette
liberté artistique reconnue aux organes ou aux personnes compétentes à
ce titre selon lesdits statuts ».

L’engagement des villes s’étale sur trois années.

Le TPR, pour sa part, s’engage à organiser diverses activités dans ces
villes, en fonction des efforts consentis par celles-ci.

Pour permettre au TPR de mener une politique théâtrale et financière
cohérente et d’établir des plans triennaux, les signataires de la présente
convention s’engagent à lui garantir au moins des subventions annuelles
d’un montant égal pendant les trois années de chaque plan triennal. Le
montant pour une période triennale sera fixé dans une « convention
particulière » entre le TPR et la collectivité publique.

Cela signifie aussi que la convention est le texte commun pour chaque
signataire mais que chacun d’entre eux négociera les contre-prestations
qu’il estime justifiées de la part du TPR dans un contrat bilatéral.

Les collectivités publiques signataires de la convention ne peuvent
renoncer à leur adhésion à cette dernière que pour la fin d’une période
triennale moyennant résiliation donnée au TPR au moins une année avant
la fin de cette période et elles restent tenues par leurs obligations
conventionnelles jusqu’à la fin de ladite période triennale.

La création de l’association TPR a redonné un nouveau souffle à celui-ci.
Afin d’obtenir le soutien des personnes privées, celles-ci peuvent devenir
adhérentes en versant une cotisation annuelle, cotisation qui permet ainsi
d’obtenir quelques privilèges sur le prix des spectacles.

La première période triennale allant de 1992 à 1995 a fait l’objet d’un
rapport d’information au Conseil général du 8 février 1996.

Dans ses conclusions, il a été constaté que la nouvelle organisation du TPR
a produit les changements espérés.

L’association gère avec prudence les budgets dont elle est responsable,
tout en ne renonçant pas aux ambitions légitimes que la qualité des
spectacles du TPR suscitent.

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9. Changement de la Direction artistique au TPR

Après une longue activité de 40 ans (1961-2001), le fondateur et
directeur artistique du Théâtre Populaire Romand, Charles Joris, est arrivé
à l’âge de la retraite en 2001.

Il fut remplacé à la Direction artistique par Gino Zampieri qui a commencé
sa carrière au Théâtre Populaire Romand. Il a travaillé ensuite au Grenier
de Toulouse et au TNP Chaillot comme assistant d’Armand Gatti. Il est
ensuite entré à l’école du Piccolo Teatro, a travaillé comme metteur en
scène au teatro stabile Benua et au teatro di Roma et ensuite dès 1998
comme assistant de Giorgio Strehler au Picolo Théâtre de Milan.
Il est le Directeur artistique du Théâtre Populaire Romand depuis 2001.

10. La rénovation du Théâtre à l’italienne

Jusqu’à la saison théâtrale de 1999-2000, la Fondation « Musica-Théâtre »
et le Théâtre Populaire Romand organisaient chacun une saison d’accueil
théâtrale dans leur Théâtre respectif. Le TPR à Beau-Site et la Fondation
« Musica-Théâtre » au Théâtre à l’italienne.

Pendant des décennies, la collaboration entre la Fondation « Musica-
Théâtre » et la Direction artistique du TPR n’a pas été des plus
chaleureuses. D’ailleurs le public des deux institutions n’était pas le
même. On frôlait plus souvent l’ignorance ou même le rejet. Le Théâtre
Populaire Romand conservait pour une partie de nos citoyens l’image d’un
Théâtre engagé, contestataire, destiné à un certain public, fortement
politisé, comme ce fut le cas dès ses débuts. Certains spectateurs du
Théâtre à l’italienne n’avaient jamais assisté à un spectacle du TPR à
Beau-Site.

La fermeture du Théâtre de la Ville à cause des travaux de restauration a
été une magnifique occasion de rompre avec une image ancienne du TPR.

Afin de pouvoir offrir une saison théâtrale à la population chaux-de-
fonnière, une collaboration intensive s’est installée entre la Direction du
TPR et de la Fondation « Musica-Théâtre » et les administrateurs.

Suite à divers éléments techniques générés par la restauration du théâtre
et à sa rénovation technique et suite aussi à l’examen des pistes pour
assurer, dans le meilleur des cas le développement, dans le moins bon la
simple survie des deux institutions concernées, soit la Fondation « Musica-
Théâtre » et le Théâtre Populaire Romand, il a été décidé de construire, de
manière très pragmatique, le rapprochement de ces deux structures au
sein d’un organisme les coiffant tous deux.

Le problème difficile à résoudre était dû au fait que ces deux institutions
poursuivent un but qui est l’animation théâtrale de cette région mais par

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des voies différentes, à savoir l’accueil de spectacles pour la Fondation
« Musica-Théâtre » et la création, mais aussi l’accueil, pour le Théâtre
Populaire Romand.

Une autre difficulté est que le financement de la structure d’accueil est, en
partie, supporté par la Ville uniquement alors que le financement de la
création dépend aussi de manière vitale d’autres collectivités publiques ou
privées, soutiens bien évidemment assortis de contre-prestations
négociées avec chaque collectivité. C’est pourquoi la construction juridique
de cette nouvelle fondation sépare nettement ces deux activités et prévoit
une comptabilité pour chacune d’entre elles, clairement lisible.

L’octroi d’une aide globale d’environ un million de francs à une structure
réunifiée est une meilleure utilisation des fonds publics, certainement plus
performante que l’allocation de cinq cent mille francs à deux institutions
distinctes.

Des synergies techniques, administratives et de personnel peuvent être,
petit à petit, construites entre les deux composantes, gérant trois salles
aux profils différents et complémentaires, aux intérêts liés.

11. Les travaux de fusion de la Fondation « Musica-Théâtre » avec

le Théâtre Populaire Romand

Vu les difficultés financières récurrentes du TPR ainsi que les problèmes
financiers de la Fondation « Musica-Théâtre », les membres de la
commission culturelle évoquaient déjà en 1990 l’idée d’une collaboration
étroite ou même la fusion entre la Fondation « Musica-Théâtre » et
l’Association du TPR.

La mise sur pied de la première saison théâtrale commune de 2000-2001
au théâtre de Beau-Site, en raison des travaux de restauration du Théâtre
à l’italienne, a été le début de la réflexion des deux comités directeurs
pour le regroupement des forces, la réorganisation et éventuellement la
fusion entre les deux principales institutions chaux-de-fonnières.

Des rencontres régulières ont eu lieu depuis le 12 février 2002.

En janvier 2002, l’Association Théâtre Populaire Romand a sollicité de
l’Etat une augmentation de la subvention cantonale.

Le TPR doit impérativement affirmer son assise pour ne pas être étouffé
par la concurrence, essentiellement par l’hégémonie des institutions
lémaniques.

Il doit avoir la possibilité de convaincre ici pour avoir l’opportunité
d’exister et donc de se présenter ailleurs. Ne pas accorder les moyens
nécessaires pour que cette institution rayonne c’est condamner toute

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compagnie de création à n’exister que dans les capitales lémaniques. Ce
qui signifie que le reste de la Romandie ne peut s’équiper que de théâtres
d’accueil approvisionnés par les créateurs de Lausanne, de Genève, de
France ou d’ailleurs.

Le TPR écrit alors, qu’il s’agit d’affirmer le Théâtre Beau-Site comme LE
lieu de création professionnel de la région.

« Centre de création théâtrale du canton de Neuchâtel et de l’Arc jurassien
avec siège à La Chaux-de-Fonds, il aura le devoir de collaborer
étroitement avec les créateurs professionnels installés ou accueillis dans la
région. Un artiste bénéficierait ainsi des prestations du personnel et des
infrastructures de Beau-Site, voire encore d’une participation financière du
TPR.

Une collaboration étroite et régulière avec le Théâtre du Passage de
Neuchâtel doit constituer la colonne vertébrale de ce pôle de création ».

Ces perspectives s’inscrivent également dans la réflexion entamée pour
réorganiser et rendre plus performantes les principales institutions chaux-
de-fonnières des Arts de la scène. Les Autorités communales, les comités
de direction de la Fondation « Musica-Théâtre » et de l’Association TPR y
travaillent ».

Depuis l’ouverture du Théâtre de Passage et l’arrivée de Robert Bouvier, le
TPR n’est plus la seule structure théâtrale professionnelle dans le canton
de Neuchâtel.

Dans sa réponse du 11 février 2002, le Conseil d’Etat répond qu’il est en
principe favorable à l’augmentation du soutien cantonal accordé au TPR
dans la perspective du développement d’un centre de création théâtrale
professionnel pour le canton, et si possible pour l’ensemble de l’espace
jurassien.

Dans cette perspective, une première rencontre a été organisée entre le
Conseil d’Etat, la Conseillère et Conseiller communal-e Directrice et
Directeur des Affaires culturelles de la Ville de La Chaux-de-Fonds et de
Neuchâtel.

Ces discussions entre les responsables politiques et les directeurs du TPR
et de la compagnie du Passage, ont abouti à la signature d’une
« convention de partenariat et de collaboration» entre le
Département de l’instruction publique et des Affaires culturelles (DIPAC),
les villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, le syndicat
intercommunal du Théâtre du Passage, le TPR et la Compagnie du
Passage.

- 15 -

Cette convention a pour but de développer la création théâtrale
professionnelle par le Théâtre Populaire Romand, à La Chaux-de-Fonds, et
par la Compagnie du Passage, à Neuchâtel, et de favoriser la collaboration
entre ces deux pôles de création.

Cette convention précise les moyens financiers mis à disposition par l’Etat
de Neuchâtel et les Villes sous réserve de l’adoption de leurs budgets
respectifs ainsi que la participation financière du syndicat intercommunal.

En contrepartie, le Théâtre Populaire Romand s’engage à réaliser au
minimum six créations sur la durée de la convention.

La Compagnie du Passage s’engage à réaliser, elle, au minimum trois
créations sur la durée de la convention

Le soutien financier de la Loterie Romande au TPR et à la Compagnie du
Passage, dans le cadre du financement de la création professionnelle
institutionnelle, fait l’objet de décisions distinctes de la convention.

La convention est prévue pour la période entre le 1er janvier 2003 et le 31
décembre 2005. Elle fut signée le 17 juin 2003 au Château de Neuchâtel.

Une évaluation de la collaboration entre le Théâtre Populaire Romand et la
Compagnie du Passage a été attribuée à un expert indépendant.

Lors du débat sur la restauration du Théâtre, il avait été clairement
exprimé par le Conseil général la nécessité d’en faire un organisme vivant
et animé.

Le rapprochement des deux institutions chaux-de-fonnières est un des
moyens d’atteindre ce but.

Ce rapprochement ne pouvait certes se décréter de manière autoritaire et
ses modalités devaient être étudiées afin de pouvoir, au mieux, répondre
à des nécessités différentes : la création, l’accueil de spectacles, la
location de salles diverses à des tiers, la promotion et le marketing du
complexe culturel « L’Heure Bleue » ainsi que la gestion des
enregistrements.

Ces réflexions complexes devaient aussi affronter des problèmes pratiques
innombrables, des histoires et des mentalités différentes, des
personnalités aux caractères marqués, une complète réorganisation des
structures administratives, techniques et du personnel d’accueil pour la
réouverture du Théâtre prévue en automne 2003.

Tandis que les deux comités directeurs se rencontraient, pour la première
fois officiellement le 12 février 2002, voilà donc deux ans, ils tombaient
d’accord sur une déclaration d’intention de poursuivre la démarche

- 16 -

commune visant le renforcement de la collaboration étroite, concertée,
coordonnée et systématique pour, à terme, refondre les deux sociétés
sous un toit commun.

Cette déclaration d’intention fut signée conjointement le 28 août 2002.
Elle fut présentée ensuite au Conseil de Fondation de « Musica-Théâtre »
et aux membres de l’association du Théâtre Populaire Romand qui l’ont
acceptée à leur tour.

Les nombreux problèmes posés par ces deux institutions aux buts
différents qui devaient, pour prendre une image, d’un mariage de raison
faire un mariage d’amour, ont obligé les comités et les directions à siéger
pendant deux ans de manière intensive, soit en duo, soit séparément, afin
d’éclaircir tous les aspects de cette réunification et de réfléchir à la
meilleure traduction juridique de cette nouvelle réalité.

Dès le début, il apparut clairement qu’il était illusoire de penser pouvoir
résoudre l’ensemble des problèmes avant la réouverture du Théâtre qui
fut effective le 23 octobre 2003. Une période transitoire s’ouvrit donc et
on peut considérer que ce temps arrivera à échéance à la fin de cette
première saison d’exploitation du complexe culturel « L’Heure Bleue ».

Pendant ces deux années, des groupes de travail ont fonctionné sur les
différents sujets, que ce soient des sujets liés à la nouvelle gestion des
salles et à leur promotion ou des sujets liés à la fusion.

Les aspects liés à la nouvelle organisation, à son fonctionnement et à son
statut juridique ont été examinés par les gens du terrain et par les juristes
présents au sein des deux comités directeurs avec l’accompagnement d’un
notaire indépendant.

Ce groupe de travail a conclu ses travaux par la mise au point et la
rédaction des statuts de la nouvelle identité de la Fondation. La Fondation
Musica-Théâtre subsistera sous le nom de « Arc en Scènes » et recevra
l’actif net de l’association TPR après dissolution de celle-ci sur la base d’un
contrat de cession de patrimoine (art. 3, ch. 3 du projet de statuts).

En effet, la fusion entre une fondation et une association n’étant
juridiquement pas possible, c’est un moyen d’intégrer le TPR à « Musica-
Théâtre ».

En outre, la Fondation actuelle ne peut ni être dissoute, ni abandonner ou
céder son patrimoine ou ses missions ; elle peut en revanche augmenter
son actif en le recevant d’un tiers et étendre ses missions.

Les statuts ont été approuvés par les deux comités directeurs. Ils doivent
encore recevoir l’aval du Conseil de Fondation de « Musica-Théâtre » et de

- 17 -

l’assemblée générale de l’association du TPR lors de leurs prochaines
séances.

12. Les biens immobiliers

12.1  Situation initiale

L’acte constitutif de la Fondation « Musica-Théâtre » du 8 mai 1953
contient les indications suivantes :

« …...L’Association « Musica », constituée à la Chaux-de-Fonds le 25
septembre 1925, a décidé de se dissoudre pour se transformer en une
Fondation régie par les articles 80 et suivants du Code civil Suisse… ».

« ……La Fondation a pour but : de reprendre l’actif et le passif de
l’Association « Musica », ce qui a lieu séance tenante, et de continuer son
activité par la construction et l’exploitation d’une salle de concerts et
conférences sur l’emplacement dont le bâtiment, appelé à disparaître,
porte le numéro vingt-sept de l’Avenue Léopold-Robert…… ».

« …..Après construction de la salle de concerts et conférences, et
liquidation de la Société du Théâtre, les biens de la Fondation
comprendront les immeubles formant les articles 8091 (salle de concerts
et conférences) et 1416 (théâtre) du cadastre de La Chaux-de-Fonds, plus
les valeurs mobilières qui pourraient lui demeurer sur les actifs de
l’Association « Musica » et les biens qui pourraient lui échoir par
donations,…..successions et legs,………».

12.2  La copropriété

Comme décrit au chapitre 2 (page 3) de ce rapport, suite aux nouveaux
crédits de rénovation et d’entretien accordés à la Fondation, la Commune
a acquis en 1990 les 50% de l’ensemble des immeubles Léopold-Robert
27-29.

L’acte de vente de la copropriété stipule les conditions suivantes : « La
Commune de La Chaux-de-Fonds déclare concéder à la Fondation
« Musica-Théâtre » le droit d’utiliser et d’exploiter, en conformité de leur
destination, la Salle de musique et le Théâtre sis sur les articles 1416 et
8091 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, tous autres droits de jouissance
sur les façades, de consentir à la constitution d’autres servitudes ne
portant pas atteinte à l’exercice de celle, objet du présent contrat, droit de
surélever les bâtiments et d’exploiter les nouveaux locaux qui seraient
ainsi mis en vente, etc……restant aux copropriétaires de l’immeuble fonds
servant.

Cette servitude sera inscrite à la suite de la désignation cadastrale des
articles 1416 et 8091 du cadastre de La Chaux-de-Fonds comme suit :

- 18 -

« CH. Droit de jouissance sur la Salle de musique et le Théâtre au profit
de la Fondation « Musica-Théâtre ».

Le prix de vente tient compte de la valeur de la servitude concédée à la
Fondation « Musica-Théâtre ».

Le prix de vente a été arrêté à CHF 6'548'052.-. Il comportait une créance
de CHF 3'605'552.-, la compensation des avances consenties de
CHF 2’830'000.-, ainsi qu’une créance hypothécaire de CHF 112'500.-.

12.3  Le règlement de copropriété entre la Fondation « Musica-Théâtre »

et la Commune de La Chaux-de-Fonds

A la suite de l’acquisition de la copropriété, un règlement de copropriété
fut établi entre la Fondation et la Commune de La Chaux-de-Fonds :

« La Fondation « Musica-Théâtre » assume seule les frais liés à
l’exploitation proprement dite du Théâtre et de la Salle de musique : les
salaires, les charges sociales et assurances du personnel, les cachets des
artistes, les frais de chauffage et d’électricité, les frais de publicité, les
primes RC, etc. ».

« La Fondation « Musica-Théâtre » qui est au bénéfice d’un droit de
jouissance sur la Salle de musique et le Théâtre sera seule bénéficiaire
des recettes de tous genres provenant de l’exploitation des salles en
question, en particulier le produit des locations, les enregistrements, les
taxes de vestiaire, etc ».

« En revanche, les produits immobiliers résultant de la location des locaux
commerciaux sis au rez-de-chaussée des bâtiments seront répartis selon
les quotes-parts respectives de copropriété ».

« La Commune de La Chaux-de-Fonds et la Fondation « Musica-Théâtre »
supporteront chacune, selon leur quote-part respective de copropriété, les
charges afférant aux immeubles, en particulier :

- les intérêts et amortissements de la dette hypothécaire
- la taxe foncière
- les primes de l’ECAI
- les impôts
- les frais d’entretien, de rénovation et d’amélioration des bâtiments et

des salles ».

« Tous les dix ans, les parties examineront l’opportunité de modifier les
parts de copropriété sur les immeubles, ainsi que leur représentation dans
les organes de la Fondation « Musica-Théâtre », en fonction des avances

- 19 -

ou investissements supplémentaires que les copropriétaires auront
consentis entre-temps ».

12.4  Les subventions

La Commune accorde chaque année une subvention pour l’exploitation du
Théâtre et de la Salle de musique au même titre que d’autres subventions
culturelles accordées aux autres institutions culturelles comme le Théâtre
Populaire Romand, l’Association ABC, Bikini Test, etc, etc.

La subvention à but culturel doit permettre d’offrir des prix de billets
accessibles au plus grand nombre et de garantir ainsi la participation aux
spectacles à la population chaux-de-fonnière.

Les recettes des locations des surfaces commerciales n’existent plus
depuis l’année 2000. Les recettes des enregistrements ont été quasi
inexistantes depuis plusieurs années suite aux travaux de restauration du
Théâtre.

Depuis la fin des travaux de restauration, un travail de promotion est
entrepris auprès des maisons d’enregistrement.

Le coût d’entretien des bâtiments ainsi que leur exploitation quotidienne
provoquent des coûts importants qui devront faire l’objet d’une analyse
détaillée et d’un bilan complet après une année entière d’exploitation
après la restauration.

Il sera ensuite possible de déterminer avec plus d’objectivité le prix de
location de la Salle de musique et du Théâtre puisque ces salles doivent
rester accessibles aux utilisateurs potentiels.

13. Les originalités et contraintes du complexe de l’Heure Bleue

Le complexe de l’Heure Bleue est constitué d’une salle de musique et d’un
théâtre à l’italienne, d’un foyer du théâtre et d’un restaurant.

Conçues comme un tout, les deux salles partagent ensemble les salles des
pas perdus ainsi que le grand et magnifique hall d’entrée.

Cette conception fait de ce complexe un lieu unique et idéal, puisque le
grand hall peut faire office de salle de réception après un spectacle, mais
en même temps cette conception apporte une très grande contrainte dans
l’exploitation des deux salles.

Les salles de spectacles ne peuvent être utilisées qu’en alternance, soit la
salle de musique pour des concerts, des enregistrements, des cérémonies
administratives et autres, soit le théâtre pour des activités théâtrales ou
d’autres spectacles.

- 20 -

En moyenne, les possibilités de louer les salles représentent entre 250-
280 jours. Les recettes de location des deux salles ne sont donc pas très
importantes, surtout que les spectacles de la saison théâtrale ne génèrent
pas de recettes de location.

L’exploitation du complexe L’Heure Bleue, depuis son ouverture, s’avère
beaucoup plus coûteuse qu’initialement prévue. L’exploitation technique
des salles doit être conduite par des professionnels et ne peut plus être
comparée avec l’exploitation antérieure qui avait plutôt un caractère
amateur.

La restauration des bâtiments et les installations techniques modernes
génèrent des frais financiers importants aussi bien pour la Fondation que
pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, copropriétaire des immeubles.

Le prix de location des salles a pris l’ascenseur puisqu’il a dû être ajusté
aux réalités financières et aux coûts d’exploitation. Ceci a provoqué
beaucoup de vagues auprès des associations, des écoles, des chœurs, ce
qui est compréhensible puisque jusqu’à la fermeture du théâtre en l’an
2000, les prix de location étaient extrêmement bas et ne couvraient pas
les frais occasionnés par l’utilisation d’une salle.

Il est toutefois à relever que les prix actuels de location se situent dans la
même fourchette que les prix de location des autres salles de spectacles,
de même qualité, en Suisse romande.

En plus, les conditions de location particulièrement avantageuses
accordées aux écoles, associations locales et groupes culturels locaux,
selon les conventions négociées entre la Ville de La Chaux-de-Fonds et la
Fondation diminuaient encore les recettes encaissées par la Fondation.

Les conventions de copropriété entre la Fondation et la Ville de La Chaux-
de-Fonds ne sont donc plus adaptées à la nouvelle situation et doivent
être revues.

Au vu de tous ces éléments, il est indispensable de faire une analyse
financière complète et de tirer un bilan de la première année d’exploitation
du complexe de l’Heure Bleue.

Il est nécessaire de connaître avec exactitude, les coûts des divers
secteurs de l’exploitation du complexe, soit :

 la saison culturelle théâtrale et musicale
 les locations à des tiers
 les enregistrements
 l’entretien des bâtiments
 la création
 la billetterie

- 21 -

Le Conseil communal a décidé de fixer les priorités suivantes :

 Une saison culturelle de qualité : théâtrale et musicale
 La recherche de rentabilité des deux sites
 Un taux d’occupation maximal des deux salles

Il estime que le complexe l’Heure Bleue doit être accessible à l’ensemble
de nos habitants. Les prix de location des salles doivent être abordables
aux acteurs culturels locaux. Il s’agit d’une décision politique.

Le Conseil communal est conscient que les subventions accordées
actuellement à l’exploitation du complexe et à la saison culturelle ne
permettent pas de répondre aux priorités fixées ci-dessus et qu’elles
doivent être ajustées.

Afin de permettre une exploitation optimale du complexe de l’Heure Bleue,
dans l’intérêt de tous, et de déterminer, au plus juste, les besoins
financiers et par conséquent les montants des subventions à accorder à
chaque secteur, il est indispensable d’établir :

 Une politique des prix d’entrée
 Une politique des prix de location des salles
 La participation de la Ville de la Chaux-de-Fonds au prix de location

des salles de l’Heure Bleue

Le bilan de la première année d’exploitation sera fait à la fin de la saison
théâtrale et musicale dès mi-juin 2004. Il sera ensuite possible de
déterminer les montants des subventions nécessaires pour répondre aux
objectifs fixés par le Conseil communal.

Un rapport complémentaire au présent rapport, informant le Conseil
général de la politique de location des salles et par conséquent la
participation financière de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour atteindre les
objectifs fixés, sera présenté au Conseil général au plus tard en octobre
2004.

13.1  La Billetterie

La Billetterie a été prévue comme une billetterie centrale au service de
l’ensemble des institutions, associations, organisateurs de spectacles ou
d’évènements culturels et sportifs en ville de la Chaux-de-Fonds.

La première année d’exploitation a été réservée exclusivement à la mise
en place d’un nouveau système de location.

Il s’agit d’un service communal, placé sous la Direction des Affaires
culturelles.

- 22 -

Le développement de la Billetterie devrait démarrer dès cet été. A terme,
la billetterie, par la place qu’elle occupe au centre ville, devrait devenir un
lieu promotionnel pour la Vie culturelle et sportive de notre Ville.

14. L’organisation de la Fondation

14.1. Situation 1953

Les nouveaux statuts, de 1953, de la Fondation « Musica–Théâtre »
décrivent, à l’art. 9, la composition des organes de la Fondation qui sont :

1.  Le Conseil d’administration qui est composé :

- du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds
- du Contrôle des ouvrages de métaux précieux
- de la Société de Théâtre
- de la Société des Amis du Théâtre
- de la Société de musique

représentés chacun par deux membres.

 Les autres sociétés membres de l’Association « Musica »
désignent chacun un délégué.

 L’Association « Musica », à qui la Fondation succède, désigne

quatre délégués.

 En tout temps, le Conseil d’administration peut se compléter en
accueillant les délégués de sociétés de musique, de conférences
ou de théâtres ou en faisant lui-même appel à des tiers.

2.  La Direction est confiée à un Comité de trois à cinq membres nommés

pour quatre ans, parmi les membres du Conseil d’administration.

14.2 Situation 1991

Les statuts de la Fondation ont été adaptés lors de la constitution de la
copropriété en 1991 et déterminent à l’art. 6 les organes de la Fondation :

Art. 6
Les organes de la Fondation sont le Conseil de Fondation et le Comité de
Direction.

Art. 7
Le Conseil de Fondation est composé :

1. De quatre délégués désignés par le Comité de Direction de la
Fondation « Musica-Théâtre ».

- 23 -

2. De quatre délégués désignés par le Conseil communal de La Chaux-
de-Fonds (nouveau).

3. De un délégué désigné par l’association « Les Amis du Théâtre ».
4. De un délégué désigné par la Société de musique de La Chaux-de-

Fonds.
5. De cinq délégués provenant de cinq sociétés utilisatrices des salles

et choisies par le Conseil de Fondation, chaque société désignant un
délégué.

En tout temps, le Conseil de Fondation peut se compléter en accueillant
les délégués de sociétés de musique, de conférences ou de théâtre ou
en faisant lui-même appel à des tiers.

Le Conseil de Fondation se constitue lui-même. Son président l’est
également du Comité de Direction.

Art. 9
Le Comité de Direction est composé de cinq à sept membres, dont trois
désignés par le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds (nouveau), les
autres étant nommés pour quatre ans par le Conseil de Fondation.

14.3 Les statuts de la nouvelle Fondation « Arc en Scènes »

Ils sont adaptés à l’intégration du TPR dans la Fondation « Musica-
Théâtre » et comportent par conséquent un nombre d’organes plus
important.

Art.6
Les organes de la Fondation sont :

1. Le Conseil de Fondation
2. Le Conseil de la création théâtrale du Théâtre Populaire Romand
3. Le Comité de Direction
4. L’organe de Révision

Art. 7
Le Conseil de Fondation est composé :

1. Des membres du Comité de Direction de la Fondation.
2. De trois délégués désignés par le Conseil communal de La Chaux-

de-Fonds (quatre actuellement).
3. D’un délégué désigné par le Conseil d’Etat du Canton de Neuchâtel.
4. D’un délégué désigné par le Conseil communal de Neuchâtel.
5. D’un délégué désigné par le Conseil communal du Locle.
6. D’un délégué désigné par l’Association « Les Amis du théâtre ».
7. D’un délégué désigné par l’Association « Les Amis du Théâtre

Populaire Romand ».

- 24 -

8. D’un délégué désigné par la Société de musique de La Chaux-de-
Fonds.

9. De trois membres désignés par le Conseil de Fondation, s’il juge
utile, à titre individuel ou comme représentants d’institutions à buts
culturels ou de collectivités publiques.

Art. 12
Le Conseil de la création théâtrale du Théâtre Populaire Romand est
formé :

1. Du Président ou de l’un des Vice-présidents de la Fondation qui la
préside.

2. Du délégué désigné par le Conseil d’Etat.
3. De délégués des villes subventionnantes, dont un au moins de la

Ville de La Chaux-de-Fonds (aujourd’hui 1 personne au TPR).
4. D’une personne désignée par l’Association des Amis du Théâtre

Populaire Romand.

Art. 14
Le Comité de Direction compte 8 membres :

   Il est composé : de quatre délégués désignés par le Conseil

communal de La Chaux-de-Fonds et de quatre personnes nommées
par le Conseil de Fondation, dont un représentant des milieux de la
musique.

14.4 Répartition des représentations dans les organes de la :

1. Fondation « Musica-Théâtre » et Théâtre Populaire Romand
2. Fondation Arc en Scènes

«Musica-
Théâtre »

Conseil de
Fondation

Comité de
Direction

 T.P.R.

Comité
de

Direction

Fondation 4 4   -
Commune CDF 4 3   1
Autres  7 -   6
Total 15 7   7

- 25 -

« Arc en Scènes » Conseil de

Fondation
Conseil de création

théâtrale TPR
Comité de Direction

Fondation  4 1  personne :
Président ou Vice-
président donc soit
de la Fondation soit

de la Commune

4

Commune CDF 3 1 4
Autres communautés
publiques

3 Selon communes
subventionnantes

--

Autres 3 à 6 1 --

Total 13 à 16 8 à 9 ou plus  = est

variable
8

15. Conclusions

La vie théâtrale à La Chaux-de-Fonds a été animée pendant des décennies
par deux institutions culturelles poursuivant partiellement les mêmes buts
mais qui avaient conquis des publics ayant des goûts culturels bien
différents.

Dès la fin des années nonante, le paysage théâtral autour de La Chaux-
de-Fonds a fondamentalement changé. La construction du Théâtre de
Passage à Neuchâtel, la rénovation des Théâtres de Bienne et d’Yverdon
ont apporté une offre culturelle bien diversifiée mais aussi une
concurrence bienvenue, dans l’offre culturelle à disposition du public.

La restauration du Théâtre à l’italienne a permis une collaboration
intensive entre la Fondation « Musica-Théâtre » et l’Association du Théâtre
Populaire et a permis de continuer les saisons théâtrales malgré la
fermeture du Théâtre à l’italienne.

Dans le rapport du 28 septembre 2000 au Conseil général concernant la
restauration du Théâtre, nous vous avions informés des divers
rapprochements, des contacts et des collaborations entre la Fondation
« Musica-Théâtre » et le Théâtre Populaire Romand.

Lors des discussions au Conseil général, plusieurs d’entre vous avaient
exprimé leurs souhaits de voir mettre en place une collaboration plus
intensive et même une réunification de la Fondation et du TPR.

Ce même souhait a déjà été exprimé à plusieurs reprises et a été l’objet
de nombreuses discussions à la commission culturelle depuis le début des
années nonante.

Ce rapprochement ne pouvait être décrété de manière autoritaire et ses
modalités devaient être étudiées afin de pouvoir répondre au mieux à ces

- 26 -

nécessités différentes, la création, l’accueil de spectacles, la location de
salles diverses à des tiers, la promotion et le marketing du complexe
culturel « L’Heure Bleue » ainsi que la gestion des enregistrements.

Les deux Comités de Direction ont siégé pendant deux années de manière
intensive afin de trouver ensemble des solutions et de préserver ensemble
tous les avantages liés aux activités spécifiques des uns et des autres.

Le principe de l’intégration du TPR dans la Fondation « Musica-Théâtre »
avait été accepté par les Comités de Direction ainsi que par le Conseil de
Fondation de « Musica-Théâtre » et les membres de l’Association du
Théâtre Populaire Romand en été 2002.

Le projet de la nouvelle Fondation, qui vous est soumis, regroupant ainsi
toutes les activités des deux institutions, devrait répondre à ces attentes.

Nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de
bien vouloir prendre acte du présent rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

- 27 -

Dernière version du 5.5.2004

Statuts

de

ARC EN SCENES

Fondation culturelle pour la promotion, la diffusion des arts de la scène et de la
musique,  et pour les créations du Théâtre Populaire Romand (TPR)

PREAMBULE

I. L’Arc jurassien ne peut avoir une véritable attractivité et une identité

forte et porteuse d’avenir pour sa population que s’il promeut une vie
culturelle dynamique. De plus, les villes et les institutions culturelles

- 28 -

Statuts

de

ARC EN SCENES

Fondation culturelle pour la promotion, la diffusion des arts de la scène et de la
musique, et pour les créations du Théâtre Populaire Romand (TPR)

PREAMBULE

I. L’Arc jurassien ne peut avoir une véritable attractivité et une identité forte

et porteuse d’avenir pour sa population que s’il promeut une vie culturelle
dynamique. De plus, les villes et les institutions culturelles de l’Arc jurassien
ne peuvent atteindre cet objectif chacune isolément.

 Dans cette perspective, diverses réalisations importantes ont déjà vu le jour

au niveau communal, cantonal et régional dans divers domaines grâce à des
collaborations notamment entre institutions culturelles et collectivités
publiques.

 Cette coopération doit cependant se renforcer et tendre vers de nouvelles

formes et structures dans l’intérêt général de la population de l’Arc
jurassien, ceci tout en préservant parallèlement au niveau local une grande
variété de lieux de culture, ainsi qu’une importante diversité de cette
dernière.

II.  La Fondation Arc en Scènes se veut un instrument de renforcement et de

dynamisation des Arts de la Scène et de la Musique dans l’Arc jurassien.

 Si la Fondation Arc en Scènes présente un fort enracinement dans la région

chaux-de-fonnière, ceci en raison de la localisation de ses lieux de concert
(Salle de musique) et d’expression des Arts de la Scène (Théâtre de la Ville
et Théâtre de Beau-Site), elle entend inscrire ses activités et son avenir
dans une perspective bien plus large, soit, tout d’abord, au niveau du
Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN), du canton de Neuchâtel et de
l’ensemble de l’Arc jurassien (BEJUNE + collaboration transfrontalière),
notamment par une coopération et des rapprochements avec des
institutions culturelles de toute la région.

 La Fondation entend donc – au-delà de ses activités à La Chaux-de-Fonds –

d’une part promouvoir toute collaboration utile entre les scènes et salles de
musique de l’Arc jurassien et, d’autre part, jouer un rôle fédérateur entre
celles-ci dans l’intérêt de l’ensemble du public régional.

III.  A la suite de la restauration du Théâtre de la Ville de La Chaux-de-Fonds et

des améliorations apportées à la Salle de Musique et à Beau-Site, la
Fondation Arc en Scènes entend développer l’accueil de spectacles,
concerts, etc, ainsi que ses propres saisons théâtrales sur ces sites (L’Heure

- 29 -

Bleue et Beau-Site) et promouvoir l’exploitation de leurs installations
rénovées, en particulier par leur location pour des évènements culturels,
des enregistrements, congrès ou assemblées.

IV. Dans la mesure où la Fondation Arc en Scènes poursuit en outre les

activités de création du Théâtre Populaire Romand (TPR), elle entend
donner une pérennité à l’activité de ce dernier et lui permettre de
représenter – pour toute la Suisse romande et la francophonie en général –
un instrument fort de la création théâtrale professionnelle dans l’Arc
jurassien.

 Dans cette perspective, la Fondation Arc en Scènes veillera à permettre au

TPR de continuer à être (comme cela fut le cas dès sa constitution en 1961)
un théâtre – itinérant par vocation – qui, par ses représentations (tout
spécialement dans l’Arc jurassien), offrira à un large public (en particulier
aussi dans le cadre de ses relations avec les écoles) un contact étroit et
bénéfique avec l’art théâtral.

 A cet effet, la Fondation Arc en Scènes pourra notamment passer (en faveur

du TPR) des conventions avec les collectivités soutenant ses activités
(communes, cantons, etc.) concernant les modalités de leur collaboration et
en particulier les représentations du TPR dans chacune de ces collectivités.

I. NOM, SIEGE, DUREE, BUT ET FORTUNE DE LA FONDATION

Article 1er – Nom, siège et durée

1. Sous la dénomination « ARC EN SCENES – Fondation culturelle pour la
promotion, la diffusion des arts de la scène et de la musique, et pour les
créations du Théâtre Populaire Romand (TPR) », existe une fondation
conformément aux articles 80 et suivants du Code Civil Suisse.

2. Son siège est à La Chaux-de-Fonds.

3. Sa durée est illimitée.

Article 2 – Buts

La Fondation a pour buts :

1. Exploiter et promouvoir, conformément à leur destination :

a) L’espace culturel de « L’heure bleue » composé de la Salle de Musique,
du Théâtre et des locaux d’exploitation construits sur les biens-fonds
15251 et 15252 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, avenue Léopold-
Robert 27-29, dont elle est copropriétaire par parts égales avec la
Commune de La Chaux-de-Fonds ;

b) L’espace culturel de Beau-Site et des locaux d’exploitation construits
sur le bien-fonds 9629 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, rue de
Beau-Site 30, propriété de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

- 30 -

2. Dynamiser et promouvoir les arts de la scène et la musique par l’accueil de
spectacles et concerts.

3. Soutenir la création théâtrale professionnelle du Théâtre Populaire Romand
(TPR) et la présentation de ses spectacles.

Article 3 – Fortune

La fortune de la Fondation est composée des biens suivants, savoir :

1. Part de copropriété d’une demie aux immeubles 15241 et 15252 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds  susmentionnés, dont les estimations
cadastrales s’élèvent respectivement à CHF 6'668'000.00 et CHF
5'047'000.00 (dernière estimation 01.01.2001).

2. Valeurs mobilières.

3. Actif net de l’association Théâtre Populaire Romand (TPR) de
CHF 19.041,01 repris selon contrat de cession de patrimoine du ….

Article 4 – Ressources

Les ressources de la Fondation sont constituées par :

a) le produit de la fortune de la Fondation ;

b) les recettes provenant de la vente de spectacles, de billets, de la location
des salles et locaux annexes, etc ;

c) les dons et legs ;

d) toutes contributions individuelles ou collectives ;

e) les subventions des collectivités publiques ;

f) tous autres moyens que le Conseil de Fondation pourrait juger
nécessaires.

Article 5 – Gestion immobilière

La Fondation et la Ville de La Chaux-de-Fonds règleront par convention séparée
leurs rapports concernant les questions immobilières et la gestion technique des
immeubles du complexe L’heure Bleue.

II. ORGANISATION DE LA FONDATION

Article 6 – Organes de la Fondation

Les organes de la Fondation sont :

1.  Le Conseil de Fondation ;

2.  Le Conseil de la  création théâtrale du Théâtre Populaire Romand ;

3.  Le Comité de Direction ;

4.  L’organe de Révision.

- 31 -

Article 7 – Conseil de Fondation

Le Conseil de Fondation est composé :

1. Des membres du Comité de Direction de la Fondation.

2. De trois délégués désignés par le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds.

3. D’un délégué désigné par le Conseil d’Etat du Canton de Neuchâtel.

4. D’un délégué désigné par le Conseil communal de Neuchâtel.

5. D’un délégué désigné par le Conseil communal du Locle.

6. D’un délégué désigné par l’Association « Les Amis du Théâtre ».

7. D’un délégué désigné par l’Association « Les Amis du Théâtre Populaire
Romand ».

8. D’un délégué désigné par la Société de Musique de La Chaux-de-Fonds.

9. D’un représentant des milieux de la musique.

10. De trois membres désignés par le Conseil de Fondation, s’il le juge utile, à
titre individuel ou comme représentants d’institutions à buts culturels ou de
collectivités publiques.

Article 8 – Constitution du Conseil de Fondation

Le Conseil de Fondation se constitue lui-même.

Article 9 – Durée des fonctions

1.  Les membres du Conseil de Fondation sont désignés pour quatre ans, au
plus tard jusqu’au 31 décembre de l’année du renouvellement des autorités
communales. Ils sont rééligibles. Toutefois, la durée de la première période
est de cinq ans dès le 1er janvier 2004.

2. Les membres désignés par le Conseil de Fondation le sont par cooptation.

3. Si un membre quitte le Conseil de Fondation en cours de fonction, il doit
être rapidement remplacé par un  nouveau membre.

Article 10 – Compétences du Conseil de Fondation

1.  Le Conseil de Fondation exerce la direction suprême de la Fondation. Il a
toutes les compétences  qui ne sont pas expressément déléguées à un autre
organe dans les statuts.

2.  Il a notamment les compétences inaliénables suivantes :

1. Nomination du président de la Fondation et de trois membres du
Comité de Direction ;

2. Nomination, s’il le juge utile, de trois membres individuels ou
représentants d’institutions à buts culturels ou de collectivités
publiques (article 7 ch. 10) ;

3. Nomination de l’organe de révision ;

- 32 -

4. Nomination des commissions spéciales qui lui paraissent opportunes,
étant admis qu’il peut y introduire des personnes étrangères à la
Fondation ;

5. Contrôle et approbation des budgets et des comptes de la Fondation,
ainsi que de la gestion du Comité de Direction.

Article 11 – Décisions

1.  Le Conseil de Fondation ne peut valablement prendre ses décisions que
lorsque la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont alors
prises à la majorité simple. En cas d’égalité de voix, celle du président est
prépondérante.

2.  Les séances et les décisions du Conseil de Fondation font l’objet de procès-
verbaux.

Article 12 – Conseil de la création théâtrale du Théâtre Populaire
Romand

1.  Le Conseil de la création théâtrale du Théâtre Populaire Romand  est
formé :

1. Du président ou de l’un des vice-présidents de la Fondation, qui le
préside ;

2. Du délégué désigné par le Conseil d’Etat ;

3. De délégués des villes subventionnantes, dont un au moins de la Ville
de La Chaux-de-Fonds ;

4. D’une personne désignée par l’Association des Amis du Théâtre
Populaire Romand.

2. Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président
ou du directeur artistique de la Fondation (ci-après le directeur artistique)

3.  Le directeur artistique  assiste aux séances avec voix consultative.

4. Le Conseil de la création théâtrale peut associer à ses délibérations, avec
voix consultative, le ou les administrateurs et le directeur technique de la
Fondation.

Article 13 – Compétences du Conseil de la création théâtrale du  Théâtre
Populaire Romand

1.  Le Conseil de la création théâtrale a pour tâches :

1. Proposer au Comité de Direction les mesures nécessaires au
développement, au soutien et à la  promotion de création théâtrale
professionnelle du Théâtre Populaire Romand ainsi que celles relatives
à la formation théâtrale ;

2. De nommer, en séance commune avec le Comité de Direction, le
directeur artistique et d’établir son cahier des charges (article 15
ch.1) ;

- 33 -

3. D’approuver le programme et les budgets annuels des créations du TPR
que lui présente le directeur artistique ;

4. D’assurer l’indépendance financière du domaine de la création théâtrale
professionnelle du TPR par rapport aux autres buts et tâches de la
Fondation et de donner toutes informations utiles aux institutions et
organismes subventionnants ;

5. De présenter chaque année un rapport sur les activités, les budgets et
les comptes de la création théâtrale du TPR au Conseil de Fondation.

2.  Le Conseil de la création théâtrale tient des procès-verbaux de ses
délibérations. Il les transmet pour  information au Comité de Direction.

Article 14– Comité de Direction – Constitution

1.  Le Comité de Direction compte huit membres. Il est composé de quatre
délégués désignés par le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds  et de
quatre autres personnes nommées par le Conseil de Fondation, dont un
représentant des milieux de la musique.

2.  Le Comité de Direction se constitue lui-même et désigne deux vice-
présidents.

3.  Il est présidé par le président du Conseil de Fondation, à défaut par l’un des
vice-présidents.

En cas d’égalité des voix lors de décisions, celle du président de la séance
départage.

4. Le directeur artistique, le ou les administrateurs et, au besoin, le directeur
technique assistent aux séances du Comité de Direction avec voix
consultative.

5.  Le Comité de Direction tient des procès-verbaux de ses délibérations.

Article 15 – Compétences du Comité de Direction

Le Comité de Direction assume entre autres les tâches et compétences
suivantes :

1. Nomination du directeur artistique en séance commune avec le Conseil de la
création théâtrale du  Théâtre Populaire Romand.

2. Nomination du ou des administrateurs.

3. Nomination du directeur technique.

4. Nomination du personnel.

5. Etablissement des cahiers des charges et des tâches des personnes qu’il est
habilité à nommer.

6. Gestion financière et administrative de la Fondation.

7. Présentation des budgets, comptes et rapports annuels de gestion  au
Conseil de Fondation.

- 34 -

8. Toutes autres compétences qui lui sont attribuées par les règlements
d’organisation, de gestion et de représentation édictés par le Conseil de
Fondation.

Article 16 – Organe de révision

1.  Le Conseil de Fondation nomme chaque année un organe de révision
externe et indépendant chargé de vérifier les comptes annuels de la
Fondation et de soumettre un rapport détaillé au Conseil de Fondation à
l’appui de sa proposition d’approuver ou de rejeter les comptes. Il doit en
outre veiller au respect des statuts, des règlements et des buts de la
Fondation.

2.  Il rédige un rapport écrit sur ses observations et constatations à l’intention
du Conseil de Fondation et de l’Autorité de surveillance.

Article 17 – Signature sociale

1.  La Fondation est valablement engagée par la signature collective à deux du
Président avec l’un ou l’autre des vice-présidents du Comité de direction.

2.  Le Comité de Direction peut déléguer sa compétence de signature à d’autres
personnes.

Article 18 – Exercice  social

1.  L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.

2. Le premier exercice a commencé le 1er janvier 2004.

III. AUTORITE DE SURVEILLANCE

Article 19 – Autorité de surveillance

1.  La Fondation est placée sous la surveillance du Conseil communal de La
Chaux-de-Fonds.

2.  L’Autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens de la Fondation soient
employés conformément à leur destination.

IV. MODIFICATION DES STATUS ET DES REGLEMENTS

Article 20 – Modifications

Le Conseil de Fondation est habilité à proposer à l’Autorité de surveillance
compétente toutes modifications des statuts et des règlements, conformément
aux articles 85 et 86 CC.

- 35 -

V. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 21 – Dissolution et liquidation

1.  Il ne peut être procédé à la dissolution de la Fondation que pour les motifs
prévus par la loi (art. 88 CC), sur décision unanime du Conseil de Fondation
et avec l’approbation de l’Autorité de surveillance.

2. En cas de dissolution de la Fondation, le Conseil de Fondation veille à sa
liquidation et décide de l’attribution de la fortune sociale résiduelle nette à
des institutions poursuivant des buts analogues.

Ces statuts ont été approuvés le 12 mai 2004 par le Conseil communal de La
Chaux-de-Fonds et  par le Conseil d’Etat de la République et Canton de
Neuchâtel le …………………… Ils  annulent et remplacent les statuts originaires de la
Fondation Musica-Théâtre du 8 mai l953 modifiés le 9 janvier 1991.

Au nom du Conseil de
Fondation :

                                                                  Président                 Vice-président

- 3
6
 -

-

- 3
7
 -

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	AU CONSEIL GENERAL
	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Historique
	La relation entre la Fondation « Musica-Théâtr�
	1ère Convention entre la Fondation « Musica-Th�
	La rénovation du Théâtre à l’italienne
	Le Théâtre Populaire Romand
	Le projet de création d’une Fondation
	L’Association TPR
	Changement de la Direction artistique au TPR
	La rénovation du Théâtre à l’italienne
	Les travaux de fusion de la Fondation « Musica-T
	Les biens immobiliers
	Les originalités et contraintes du complexe de l
	L’organisation de la Fondation
	Conclusions

	I. NOM, SIEGE, DUREE, BUT ET FORTUNE DE LA FONDATION

	Article 1er – Nom, siège et durée
	Article 2 – Buts
	Article 3 – Fortune
	Article 4 – Ressources
	Article 5 – Gestion immobilière
	II. ORGANISATION DE LA FONDATION

	Article 6 – Organes de la Fondation
	Article 7 – Conseil de Fondation
	Article 8 – Constitution du Conseil de Fondation
	Article 9 – Durée des fonctions
	Article 10 – Compétences du Conseil de Fondation
	Article 11 – Décisions
	Article 12 – Conseil de la création théâtrale d�
	Article 13 – Compétences du Conseil de la créati
	Article 14– Comité de Direction – Constitution
	Article 15 – Compétences du Comité de Direction
	Article 16 – Organe de révision
	Article 17 – Signature sociale
	Article 18 – Exercice  social
	III. AUTORITE DE SURVEILLANCE

	Article 19 – Autorité de surveillance
	IV. MODIFICATION DES STATUS ET DES REGLEMENTS

	Article 20 – Modifications
	V. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

	Article 21 – Dissolution et liquidation


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2023

Dicastère des ressources humaines, des espaces publics,

des énergies et de la sécurité (DREPES)

Composition de la sous-commission

Membres :  Monsieur Mathias Gautschi  PS

  en remplacement de M. Karim Djebaili

  Monsieur François Perret Les Verts

  Madame Jennifer Angehrn UDC, rapporteuse

La sous-commission du DREPES s'est réunie le lundi 25 mars 2024 en

présence de M. Patrick Herrmann, conseiller communal, chef de dicastère,

de Mme Rose-Marie Bart, assistante de direction DREPES et des chef-fe-s

de service et administrateurs suivants :

 Centres 620 et 621 : Mme Isaline Feremutsch, cheffe du Service des

ressources humaines

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730 et 735 : MM. Bekir

Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le Service des espaces

publics

 Centre 860 : MM. Jérémy Vögtlin, chef de service et Boris Lorimier

(responsable administratif) pour la Sécurité publique

 Centres 205, 700, 740, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur

des infrastructures) pour l'administration des infrastructures.

Introduction concernant les différents services

SRH : La tempête du 24 juillet a fortement impacté plusieurs services. Cette

tragédie a permis de mettre en évidence un magnifique élan de solidarité. De

plus, une très efficace coordination entre les divers services de la Ville en cas

de crise majeure est à souligner.

Une hotline a été mise en place pour orienter les citoyen-ne-s et a également

permis de répertorier les très nombreuses propositions d'appui émanant tant

de personnes individuelles, d'entreprises que d'associations. Le SRH a

également géré durant plusieurs mois, l'engagement de volontaires pour des

page 2

missions spécifiques, en particulier en appui du monde agricole pour le

nettoyage des prairies.

Un débriefing a été offert aux collaborateur-trice-s qui en éprouvaient le

besoin.

En règle générale, il règne une bonne ambiance dans les services. La preuve

en est la fête du personnel qui a rencontré un vif succès puisque environ cinq

cents personnes y ont participé, un record.

Le nombre d'apprenti-e-s est en hausse tant grâce à une augmentation des

places qu'à une diversification des métiers proposés. Cependant, une

collaboration avec d'autres partenaires est nécessaire pour compléter les

parties "métier" qui manquent dans notre administration.

Le SRH est attentif aux problèmes de harcèlement et de discrimination. Une

campagne spécifique est menée. Des affiches ont été installées dans les

différents services de la Ville et des séminaires de sensibilisation ont été

organisés pour les cadres. Tout un volet a également été développé sur le

site intranet.

Le projet de révision du règlement général pour le personnel de

l'administration communale (RGPA) avance à satisfaction. Cette nouvelle

mouture le rendra plus lisible avec une simplification de la structure

réglementaire et la clarification de l'autorité. La commission financière a déjà

visualisé les chapitres 1 à 4 et les suivants, 5 à 8, sont en cours de

négociation avec le syndicat.

Afin de créer un socle commun de formation, les services des ressources

humaines des villes de Neuchâtel, Le Locle/Les Brenets, La Chaux-de-

Fonds, des communes de Val-de-Ruz et Val-de-Travers, ainsi que de l’État

de Neuchâtel ont créé une plateforme de formation des cadres de

l’administration publique. Dans la continuité de ce projet, la première

conférence s'est tenue le 21 mars 2024 à La Chaux-de-Fonds avec la

thématique "Naviguer à l'ère de l'IA : collaboration, intelligence, hybride et

leadership" ; elle a rencontré un franc de succès.

Une projet d'accueil des nouveaux-velles collaborateur-trice-s plus

dynamique et moderne est en cours d'élaboration.

La grille salariale de la Ville n'est pas la même que celle du canton et,

contrairement à d'autres entités, l'échelle est indexée chaque année à l'IPC,

qu'il soit positif ou négatif. La transparence est totale, toutes les informations

sont à disposition sur le site intranet.

page 3

SP : Le service fonctionne bien. Le développement, avec SISPOL, d'une

formation continue pour tous-tes les agent-e-s du canton fidélise les

collaborateur-trice-s.

Une nouvelle dynamique au service de la population a été mise en place.

Cette dernière est appréciée par les commerçant-e-s et les résident-e-s.

Il s'agit, entre autres, d'actions préventives auprès des habitant-e-s d'un

quartier à la suite d'un changement de régime de circulation ou de

stationnement, de contacts réguliers avec les organisateur-trice-s de

manifestations publiques afin de les épauler et les conseiller dans

leurs démarches, de transmission d'informations aux commerçant-e-s

impacté-e-s par la tenue d'une manifestation publique d'ampleur et de

l'organisation de divers stands d'information relatifs à la sécurité, en

collaboration avec le SISMN et/ou la police neuchâteloise, etc.

SEP : Le service fonctionne bien ; son efficacité à la suite de la tempête est

à relever. Les trois jours suivant cet événement, aucune réclamation n'est

parvenue au service, ce qui ne fut malheureusement plus le cas dès que les

routes ont été dégagées.

Il faut également relever une belle coordination avec tous les services de la

Ville et du canton. Le travail de dégagement accompli par le personnel peut

être qualifié de surhumain. Les repas pris en commun au SISMN, regroupant

toutes les personnes engagées qu'elles soient employé-e-s de la Ville ou

bénévoles, ont été une belle expérience et un enrichissement pour tous-tes.

Afin d'être plus en contact avec la population et d'avoir une meilleure vision

de la situation, quatre cantonniers sillonnent régulièrement la ville.

Un projet d'équipes responsables de quartiers définis est en cours d'étude.

L'effort demandé de limiter au maximum le recrutement de personnel laisse

entrevoir certains problèmes. A terme, toutes les tâches demandées par les

autorités et la population pourraient ne plus être remplies. La ville se

développe et son entretien prend de plus en plus de temps.

205 / Forêts

Les comptes sont stables, la gestion est toujours du ressort du Locle.

La tempête n'a duré que trois minutes mais il faudra des mois de travail, voire

des années, pour tout remettre en ordre. Au vu des dégâts et donc de la perte

de capital boisé, la possibilité d'exploitation (nombre d'arbres qui peuvent être

utilisés) devra certainement être revue à la baisse et un redimensionnement

de l'équipe forestière sera étudié.

page 4

620 / Service des ressources humaines

Certaines charges qui figurent sous la rubrique charges de personnel sont

ensuite ventilées dans les comptes des services concernés (imputations

internes qui ne figurent jamais dans le budget).

Le calcul des remboursements pour cause de maladies et d'accidents est

complexe car il est difficile de prévoir le nombre de cas ; il est cependant basé

sur la moyenne des trois dernières années. Ce taux est en baisse, en

particulier, pour les absences maladie longue durée. Les cas sont suivis par

une collaboratrice. Si, malheureusement, la situation de la personne ne

s'améliore pas, la fin des rapports de travail lui est signifiée à la fin de son

droit aux indemnités journalières après deux ans. Cela concerne cinq à six

personnes par année.

621 / Sécurité et santé au travail

Rien à signaler.

700 / Administration des infrastructures

Rien de particulier à signaler.

708 / Service des espaces publics

L'augmentation des salaires n'est pas due à une augmentation de la dotation

mais à la compensation de l'IPC et à l'application des échelons. Les charges

salariales sont centralisées dans ce chapitre.

La dotation est stable, mais le turn-over est important en raison de nombreux

départs à la retraite, de licenciements, de démissions, de mutations et

d'avancements en interne ; cela représente 16 postes pour 2023.

Depuis le 24 juillet, 11'290 heures de travail ont été utilisées pour les travaux

en tous genres liés à la tempête. C'est la raison pour laquelle il n'a pas été

possible de consacrer beaucoup de temps à d'autres travaux que ceux qui

étaient impératifs ; paradoxalement cela induit quelques économies.

Le service a accueilli vingt-deux personnes en placement, provenant de

diverses institutions telles que l'ORP, l'AI, les services sociaux, etc., pour des

durées allant de quelques semaines à plusieurs mois. Certaines, donnant

entière satisfaction, ont pu être engagées avec un contrat à durée

indéterminée, un poste correspondant à leurs compétences s'étant libéré.

page 5

Des pourparlers sont en cours avec l'office cantonal de l'aide sociale pour le

financement d'un poste d'encadrant-e de quatre personnes placées au

secteur vert.

Un accent a été mis sur l'ouverture de postes d'apprentissage. En effet, il est

difficile de trouver du personnel pour certaines professions (maçon,

menuisier, jardinier, etc.) sur le marché du travail, il est donc important d'en

former au sein de la Ville. A la rentrée scolaire 2024, ce sont onze jeunes qui

débuteront leur apprentissage au SEP, contre six à la rentrée 2023. Le

service n'ayant pas les moyens d'assurer l'entier du cahier des charges de la

formation, un partenariat, financé par le canton, a été signé avec le réseau

d'entreprises formatrices neuchâteloises (REN). Ce dernier cherchera des

partenaires pour assurer la globalité de la formation, par exemple le travail

sur un chantier. Il est cependant difficile de trouver de bon-ne-s apprenti-e-s.

En guise de reconnaissance, il a été décidé de verser annuellement une

modeste indemnité aux formateur-trice-s.

710 / Voirie - frais d'entretien

Rien à signaler.

711 / Enlèvement de la neige

Les chutes de neige 2022/2023 de 90 cm de neige cumulée représentent un

record historique. Il a cependant été détrôné par la saison 2023/2024,

puisque, au moment de l'établissement du présent rapport, la neige cumulée

n'atteignait que 69 cm.

En raison de cette situation, il n'a pas été nécessaire d'engager des privés,
ce qui explique la baisse des charges du poste prestations de services de
tiers.

715 / Ateliers

L'augmentation de la rubrique entretien machines-app.-véhic, etc est induite

par la hausse des prix des pièces de rechange et des grosses réparations

que trois vieux camions ont nécessité pour CHF 110'000.00.

725 / Déchets des personnes physiques

Les comptes sont stables.

page 6

726 / Déchets des entreprises

Le dossier de la fin totale du monopole de ramassage des déchets

valorisables par les villes est toujours en cours d'étude au Parlement fédéral.

Si cela devait être validé, les coûts pris en charge par les entreprises seraient

reportés sur les personnes physiques, ce qui aurait pour conséquence une

forte augmentation de la taxe.

727 / Déchetterie intercommunale

Rien à signaler.

730 / Espaces verts

Le plan de gestion des espaces verts a été finalisé ; malheureusement, il n'a

pas été possible de le mettre en application en raison des événements de

juillet.

La plantation de cinq cents arbres est prévue en 2024, dont une centaine au

printemps déjà.

735 / Centre horticole

Rien à signaler.

740 / Cimetière et centre funéraire

Un projet d'aménagement style "jardin funéraire", pour diminuer les heures

de désherbage, est en cours d'étude. De plus en plus, la population souhaite

pouvoir déposer les cendres dans un endroit autre qu'une tombe ou le jardin

du souvenir.

Suite à la pandémie, deux grands clients du canton du Jura se sont tournés

vers Bienne pour incinérer les défunt-e-s de cette région; ils seront peut-être

difficiles à récupérer même si un d'entre eux est partiellement revenu.

860 / Sécurité publique

L'effectif est stable ce qui induit moins de frais de formation et d'équipement.

Une économie de 0.6 EPT a été réalisée grâce à une digitalisation accrue

des procédures (préavis au SCAV pour les demandes de manifestation),

page 7

divers échanges par mail pour éviter les courriers papier et établissement de

e-factures, etc.

La redistribution de certaines missions au sein du secteur administratif a

permis de rouvrir le guichet à la population tous les après-midi. De plus, cette

nouvelle pratique a contribué à gagner en efficience et à réaliser une

économie. Cette dernière est toutefois quelque peu été atténuée. En effet,

les plus de 1'500 commandements de payer (CP) encore traités par le guichet

de la sécurité publique ont été externalisés à une société de sécurité privée,

pour un coût de CHF 50'000.00. Tous les CP (environ 15'000 par année)

remis à la Ville par l'office des poursuites (OP) pour leur notification sont

maintenant traités par cette société. La Ville encaisse la différence entre le

montant touché de l'OP et celui versé à la société pour le travail effectué.

La subsistance lors des services d'ampleur a été valorisée et cette décision

a ravi le personnel. Le montant a été adapté dans le budget 2024.

La gestion de la tempête a conduit à une augmentation des heures

supplémentaires qui se traduit par une hausse des charges de

CHF 15'000.00.

L'augmentation du nombre de manifestations publiques et la location du

domaine public représentent une charge de travail conséquente pour le

secteur administratif mais induit également une hausse des recettes.

Malgré une augmentation du montant perçu pour la sécurisation des

chantiers, le budget, quelque peu surévalué, était difficilement atteignable.

Le produit des amendes dépasse celui de 2022 alors que le nombre délivré

est inférieur de plus de 300. Cela s'explique par le fait que les infractions

sanctionnées sont plus graves et cela démontre également qu'une

proportionnalité est appliquée et qu'aucun excès de zèle ne peut être

reproché au service.

Une nouvelle voiture électrique d'occasion a été achetée pour

CHF 20'000.00. Les véhicules vieillissants induisent plus de frais d'entretien,

mais ils seront utilisés le plus longtemps possible.

902 / Services industriels

En raison de la suppression de l'éclairage public durant la nuit, le compte

électricité-eau-gaz est en dessous du budget. Si cette option n'avait pas été

prise, les coûts auraient explosé. Il semble qu'une grande majorité de la

population a adhéré à cette décision.

page 8

Concernant la prolongation de cette expérience, la Ville est en attente d'une

prise de position du Conseil d'Etat.

911 / Eaux - réseau

Viteos est toujours au bénéfice d'un mandat de gestion.

Les comptes s'équilibrent, mais tous les coûts sont en augmentation ; au

cours des prochaines années, le prix de l'eau devra certainement être

augmenté.

Les charges induites par la rénovation de l'adduction d'eau devront

également être prises en compte.

Un souci est apparu concernant les canalisations qui ont été mises en place

ces cinquante dernières années. En effet, elles ont été posées sur des calles

en bois qui ont accéléré leur vieillissement. Alors que l'amortissement est

prévu sur quatre-vingt ans, il faudra certainement les changer bien plus vite,

probablement environ une cinquantaine d'années après leur installation.

Pour l'instant, la Ville ne rencontre pas de problèmes d'approvisionnement et

l'eau est de qualité.

La rapporteuse de la sous-commission

Jennifer Angehrn

format: application/pdf

category_fr: Rapport de sous-commission

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal