Annexe 4

text:
Annexe 4

1

Bases de référence des articles du nouveau règlement sur les finances (RCF)

LFinEC: Loi sur les finances de l'Etat et des communes

RLFinEC: Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des communes

RCTF: Règlement communal type sur les finances

CDF: Ancien règlement communal sur les finances (RCF) de la Ville de La Chaux-de-Fonds

NE: Règlement communal sur les finances (RCF) de la Ville de Neuchâtel

LL: Règlement communal sur les finances (RCF) de la Ville du Locle

Articles RCF

Base

Art.1  Objet

CDF art.1 / NE art.1 / LL art.1

Art.2
Placements du patrimoine
administratif et financier

LFinEC art.5 / NE art.2

Art.3
Placements du patrimoine
financier

CDF art.4 / NE art.3

Art.4 But

LFinEC art.13-14 / NE art.4 / LL art.5

Art.5 Compétences et procédure

LFinEC art.19-19a / NE art.7 / LL art.3

Art.6 Compétences
 LFinEC art.23 / RCTF art.2 / CDF art.14 / NE art.11 / LL

art.4

Art.7 Organe de révision

RLFinEC art.20 / RT art.1 / NE art.3 / LL art.2

Art.8 Équilibre budgétaire

Ancien art. CDF art.15

Art.9 Degré d'autofinancement

CDF art.16

Art.10
Termes et conditions
d'utilisation

LFinEC art.33 / NE art.17 / LL art.13

Art.11
Compétences du Conseil
communal

CDF art.3

Art.12 Crédit d’engagement

LFinEC art.37 / NE art.21 / LL art.14

Art.13 Champs d'application

LFinEC art.38 / RCTF art.7 / NE art.22 /LL art.15

Art.14
Types de crédits
d'engagement

LFinEC art.39 / RCTF art.7 / NE art.23 / LL art.16

Art.15 Utilisation et comptabilisation

LFinEC art.40 / RCTF art.8 / NE art.24

Art.16
Crédits inférieurs à CHF
300'000 francs

CDF art.9 / NE art.18

Art.17 Crédit pour imprévus
 Règlement d'application du règlement communal sur les

finances

Art.18 Crédit complémentaire

LFinEC art.41 / RCTF art.9 / NE art.25 / LL art.17

2

Art.19 Compétences et procédure

LFinEC art.42 / RCTF art.10 / NE art.26 / LL art.18

Art.20 Durée et expiration

LFinEC art.43 / RCTF art.10 /NE art.27 /LL art.18

Art.21 Crédit budgétaire

LFinEC art.44 / RCTF art.11 / NE art.28 / LL art.19

Art.22 Crédit supplémentaire

LFinEC art.45 / RCTF art.11 / NE art.29 / LL art.20

Art.23
Dépassements de crédits du
compte de résultats,
compétences et procédure

RLFinEC art.38 / RCTF art.12 / CDF art.27 / NE art.30-31 /
LL art.21

Art.24
Dépassements de crédits du
compte d'investissement,
compétences et procédure

 LFinEC, art.46

Art.25 Crédit urgent
 LFinEC art.35 / RCTF art.6 / CDF art.21 / NE art.19 / LL

art.22

Art.26
Attribution à la réserve de
politique conjoncturelle

LFINEC art.50

Art.27
Prélèvement à la réserve de
politique conjoncturelle

LFINEC art.50

Art.28 Généralités

RLFinEC art.43

Art.29 Affectation des terrains

CDF art.33 / NE art.32

Art.30 Domaines

CDF art.34 / NE art.33

Art.31 Transfert de patrimoine

LFinEC art.72 al.2i, CDF art.35 / NE art.34

Art.32
Évaluation des immeubles du
patrimoine financier

CDF art.36 / NE art.35

Art.33
Évaluation des terrains du
patrimoine financier

CDF art.37

Art.34 Droit de superficie

CDF art.46 / NE art.47

Art.35 Contrôle de gestion

LFinEC art.59 / RCTF art.18 / NE art.37 / LL art.27

Art.36 Système de contrôle interne

LFinEC art.60 / RCTF art.19 / NE art.38 / LL art.28

Art.37 Conseil communal

LFinEC art.72 / NE art.41 / LL art.31

Art.38
Dicastère en charge des
finances

LFinEC art.73 / NE art.42 / LL art.32

Art.39 Dicastères

LFinEC art.74 / NE art.43 / LL art.33

Art.40 Services

LFinEC art.75 / NE art.44 / LLart.34

Art.41
Modification du droit en
vigueur

Art.42 Entrée en vigueur

format: application/pdf

category_fr: Annexe

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 550'000.- pour la
rénovation et la mise en conformité de la fontaine ludique du
Bois du Petit-Château.

(du 23 mars 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

La fontaine ludique du Bois du Petit-Château est un espace de délassement

emblématique du Zoo, contribuant à l’attractivité du lieu, l’un des plus visités

et appréciés de notre ville et du canton. Elle s'adresse en particulier aux

familles profitant des multiples activités offertes aux enfants, mais aussi aux

plus grands. Elle fait partie du parc et s'intègre parfaitement dans le projet

de requalification du site, avec le nouvel enclos des loutres ou le futur Musée

d'histoire naturelle.

Malheureusement, la sécurité sur cette installation ludique et aquatique n’est

aujourd’hui plus conforme aux normes en vigueur, tant du point de vue

sécuritaire pour les enfants que de la qualité de l’eau. Ainsi, une mise en

conformité des aménagements et une rénovation des équipements ludiques

et paysagers est nécessaire. Le projet, basé sur la thématique « Islandis »,

conçoit ces installations comme un ensemble paysager et ludique cohérent,

intégré, soulignant en filigrane les traces du passé.

page 2

Contexte

Historique

Après-guerre, suite à l’acquisition de la partie nord du terrain actuel du parc,

la pataugeoire est créée avec son grand muret siège, ainsi que la fontaine

et la statue du sculpteur Henri Petitpierre, toujours présents aujourd’hui.

En 2002, confronté à des problématiques similaires à celles qui nous

occupent aujourd'hui, le rapport interne relatif à la transformation de la

piscine du Zoo mentionnait :

« Tous les étés, depuis plus d’un demi-siècle, les

enfants de La Chaux-de-Fonds et des environs

se sont amusés comme des fous dans le petit

bassin aménagé dans la partie nord du parc du

Bois du Petit-Château. Les souvenirs heureux de

cette aire de liberté sont nombreux dans la

population ; la suppression de cette installation

aquatique ne laisse personne indifférent. »

Bibliothèque de la Ville – DAV, fonds Fernand Perret

page 3

L’année suivante, le bassin historique se transformait en fontaine ludique,

telle que nous la connaissons aujourd’hui :

Le fond fut rehaussé de quelques dizaines de centimètres et on y installa de

grands blocs de grès rose, taillés pour accueillir des jeux d’eau. On y ajouta

également une promenade de pas japonais en béton permettant de gagner

ces îlots ludiques en gardant les pieds au sec.

Cette mutation permit de garantir l'accès au public à ce point d’eau populaire,

tout en augmentant la diversité d’usages.

Atouts

La fontaine ludique actuelle a l’avantage de proposer, sur la surface du

bassin oblong historique, une eau calme pour se rafraîchir et barboter. La

profondeur est d’environ 18 cm au plus profond. Le parcours en pas japonais

permet de s’exercer à l’équilibre. Les jeux d’eau, à la fois sous forme de jets

ou de pompes mécaniques à actionner, apportent une dimension ludique et

pédagogique.

Autour du bassin, les espaces d’assise et de délassement se trouvent tant à

l’ombre qu’au soleil. Le grand muret historique, ouvert sur l’arène, demeure

un lieu d'échange, idéal pour superviser les enfants.

page 4

Enjeux

Popularité

La popularité de la fontaine ludique n’est plus à démontrer puisque, tous les

étés, cet aménagement bénéficie d'une très forte fréquentation.

La mise en œuvre du plan directeur du Zoo et le prochain déménagement

du Musée d'histoire naturelle sur le site du Bois du Petit-Château

renforceront encore son attractivité.

Sécurité et exigences légales

Á la demande du Service des espaces publics (SEP), en charge de la

sécurité et de la maintenance des places de jeux, deux analyses ont été

commandées en juin 2019. La première du Service des sports (SDS), puis

celle du Bureau de prévention des accidents (BPA) arrivent à la même

conclusion et indiquent que l’aménagement, dans son état actuel, ne répond

plus aux exigences légales et doit être mis en conformité.

Les études mentionnent qu’en l’état un risque de noyade existe : « Le

propriétaire est tenu de faire tout ce qui est raisonnablement exigible pour

éviter un éventuel dommage ». Ainsi, une surveillance permanente du plan

d’eau serait exigée sans adaptation de l’aménagement.

Par ailleurs, le rapport du BPA présente huit recommandations de

transformation afin de limiter les risques d’accidents (angles saillants, arêtes

vives, coincements, torsions, coupures, écrasements, glissements, etc.).

Parallèlement, plusieurs contrôles effectués par le Service de la

consommation et des affaires vétérinaires ont démontré que, pour cause de

vétusté des installations de traitement, la qualité de l’eau était insuffisante.

Des dérogations obtenues en 2018 et 2019 nécessitaient un renouvellement

constant de l’eau. Malheureusement, la situation s’est encore dégradée à

son ouverture en 2020. Ainsi, des travaux d’urgence ont dû être réalisés au

début de l’été pour permettre une exploitation limitée aux saisons 2020 et

2021.

La rénovation de la fontaine ludique, en supprimant toute profondeur d’eau,

permettra d'éviter une surveillance et limitera les risques d’accidents en

suivant les recommandations du BPA. Celle-ci sera aussi l’occasion de

remettre aux normes les installations de pompage et de traitement de l’eau.

page 5

Le projet

Approche

La rénovation de l’installation aquatique se veut une création ludique et

originale qui tient compte du passé en mettant en scène les éléments

historiques majeurs : le muret siège au nord, le périmètre d’eau de forme

oblongue marquant un anneau, la fontaine et la statue de Henri Petitpierre.

Comme ce fût le cas en 2002, l’économie de moyens, tout en garantissant

l'essentiel d'un point de vue qualitatif et esthétique, sera notre guide de

conduite. La trace du bassin existant et la topographie seront conservées.

L’installation de pompage et de traitement des eaux seront rénovés et remis

aux normes. Ainsi, cette approche permettra de limiter les terrassements aux

seuls aménagements périphériques.

Les atouts actuels seront conservés, optimisés et développés : ajout de

nouveaux jeux d’eau pour les petits comme pour les grands, augmentation

des lieux d’échanges par un complément d’assises. La nouvelle fontaine

ludique formera un pôle attractif, cohérent et mieux intégré avec la place de

jeux attenante.

La sécurité, au cœur de la réflexion, guidera les choix d’aménagement. La

concertation avec les services en charge de l’entretien et le BPA, a déjà été

initiée, et sera maintenue tout au long des phases du projet.

Installations

Pour les petits comme pour les grands, chaque amateur d’eau et de fraicheur

trouvera son bonheur dans le « programme des dix ». Un programme pour

tous, des plus fortes chaleurs jusqu’aux journées fraîches, mais ensoleillées,

où l’on souhaite profiter des jeux d’eau sans se mouiller.

La nouvelle fontaine ludique intègrera :

- la rivière ludique ;

- la lagune ;

- les rochers et leurs jets d’eau ;

- le tunnel de jets ;

- les géants de roche ;

- les geysers des sommets ;

- le tonneau à bascule ;

- la cascade ;

- la grotte secrète ;

- le toboggan.

page 6

Thématique

« Islandis » est l’univers exploré pour la nouvelle fontaine ludique. Il s’inspire

de puissants symboles naturels au caractère mystérieux, inscrits dans

l’imaginaire collectif : des rochers et des reflets dans les lacs miroirs, des îles

au milieu des eaux, des geysers jaillissant des entrailles de la terre, des

géants monolithes de pierre…

Cet univers prendra place sur l’emprise du bassin historique qui sera remis

à niveau par un remblayage. Sur ce fond rehaussé, l’eau jaillira depuis

chacune des curiosités aquatiques et minérales, participant à l’univers des

roches et des geysers.

La sculpture centrale, nommée « les géants », sera un lieu d’exploration et

d’assise, mais aussi l’objet de plusieurs attractions aquatiques : des geysers

aléatoires provenant des sommets, une chute d’eau provoquée par le

basculement d’un tonneau.

Les rochers au centre de l’univers aquatique laisseront échapper des jets

d’eau. Ces jaillissements, seront parfois simplement bouillonnants, et parfois

éruptifs.

Du sol, des gerbes d’eau formeront un tunnel sous forme d’arche aquatique.

Cette sculpture permettra de passer dessous et de jouer sans véritablement

se mouiller.

Une fine topographie guidera l’eau, formant les méandres d’une rivière. Ce

sera le lieu privilégié des plus jeunes où ils pourront explorer et apprivoiser

les mécanismes hydrologiques du ruissellement.

La nouvelle fontaine ludique s’agrandira sur le talus sud en exploitant son

potentiel topographique avec une cascade abritant une grotte secrète. Sa

forme sera singulière, mais sa matérialité rappellera les roches et minéraux

de l’univers « Islandis ».

Un large toboggan pour les explorateurs terrestres reliera le monde d'en haut

à cette extension du paysage. La remontée s’effectuera par de larges

emmarchements de bois.

Ce même module se retrouvera aux abords de la nouvelle fontaine ludique.

Cette fois-ci comme assises pour les visiteurs qui pourront profiter autant

des rayons de soleil que des ombrages procurés par les arbres existants.

Par ces installations, le site vise une attractivité au-delà de la saison d'été

(sans eau) grâce notamment au toboggan, à la grotte et aux autres rochers

à grimper, ainsi qu’aux grandes aires planes pour se défouler, courir et jouer.

page 7

Construction

Technique

La rénovation de la pataugeoire prévoit la suppression de la profondeur

d’eau (pas d’eau stagnante) pour se conformer aux exigences légales et aux

recommandations. La pataugeoire deviendra ainsi ce que l’on appelle

communément une « fontaine sèche » permettant ainsi d’éviter un

surveillant permanent.

La surface sera revêtue d’un enduit d’étanchéité non glissant et facile

d’entretien.

Les constructions rocheuses seront réalisées en béton afin de maîtriser la

forme, les hauteurs, les angles arrondis et la texture des éléments.

L’installation de pompage et de traitement des eaux existante sera rénovée

et mise en conformité. Signalons que, comme aujourd’hui, l’eau ne sera pas

chauffée.

Le mobilier en bois sera modulaire dans une logique d’optimisation des

coûts.

Planning

Les choix de s’appuyer sur les éléments existants, les terrassements

minimaux et la modularité des éléments permettront de réduire la durée des

travaux à une courte période. Le chantier pourrait débuter à l’automne 2021

pour une mise en service pour le début de la saison 2022 soit à la période

prévue d’ouverture du nouveau musée.

page 8

Estimation du coût des travaux

Chapitre Descriptif Coût estim. TTC

Bassins et

cascade

Installations de chantier,

travaux préparatoires,

démolition partielle,

terrassements, mise en forme

et bétonnage, étanchéité,

installation sanitaire nouvelle

(cascade), agencement,

réfection des alentours,

plantations

CHF 239'000.-

Installations

sanitaires et

raccordements

Reprise des réseaux et
conduites existants, mise à
niveau des installations

CHF 98’000.-

Jeux, toboggan et
équipements
ludiques

Fourniture et mise en place

CHF 64’000.-

Mobilier et

équipements

complémentaires

Fourniture et mise en place
d’assises complémentaires
pour aires de jeux et différents
équipements

CHF 19'000.-

Divers et imprévus sur travaux (5%) CHF 21’000.-

Honoraires Architecte-paysagiste et
autres mandataires
spécialistes selon SIA

CHF 100'000.-

Frais et autres

prestations

Frais mandataires, frais
administratifs, autres frais et
débours

CHF 9'000.-

Total TTC  CHF 550'000.-

page 9

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature en cours d'élaboration.

Conséquences sur les finances

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 5.5 %.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.3 %

sur la moitié des dépenses, soit CHF 275’000.-.

Amortissement total 550'000.- 5.5 % 30'250.-

Intérêts sur la moitié des

dépenses
275’000.- 2.3 % 6'325.-

Charge annuelle   36'575.-

Ces dépenses d'investissements sont prévues au budget des

investissements 2021.

Conséquences sur les ressources humaines

L’entretien de la fontaine ludique est assuré par le SEP appuyé par l’équipe

du Zoo les week-ends et jours fériés. Le contrôle de la qualité de l’eau est

supervisé le SDS.

Bien que la surface en eau soit réduite, la maintenance des jets d’eaux pour

cet espace pourraient représenter une charge de travail légèrement

supérieure.

La suppression des jeux métalliques existants, démontés et remontés

chaque année, seront une charge de travail en moins.

La partie cascade et grotte représenteront un supplément à l’entretien actuel

mais absorbable dans les ressources planifiées.

Enfin, l’intégration des services dans la conception du projet optimisera au

maximum la charge en entretien de l’installation qui ne devrait donc pas

évoluer.

Collaboration intercommunale

Néant.

page 10

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Toute installation aquatique a son empreinte environnementale. En termes

de travaux (matériaux, machines, main-d’œuvre) mais aussi de

fonctionnement (eau). Les choix constructifs déjà décrits, démontrent une

logique d’économie de moyens en réutilisant la structure déjà en place

limitant ainsi l’impact des travaux sur l’environnement.

Le fonctionnement de la fontaine se fera à nouveau en circuit fermé, limitant

les apports d’eau à l’évaporation et aux projections. La suppression de la

profondeur du bassin diminuera le volume de remplacement nécessaire à

chaque vidange.

b) Aspect social

La fontaine ludique est déjà un véritable lieu de rencontre. Elle est le rendez-

vous incontournable des familles de La Chaux-de-Fonds et d’ailleurs. Sa

rénovation lui permettra d'accueillir davantage d’enfants, davantage de

familles et de s’affirmer comme un pôle d’attraction régional complémentaire

au Zoo et au Musée.

c) Aspect économique

La rénovation de la fontaine ludique renforcera l’attrait du site et donc sa

fréquentation. Cela favorisera probablement les visites du Musée, de sa

cafétéria et de sa boutique.

Le chantier de rénovation profitera à l’économie régionale en sollicitant les

entreprises de génie civil et d’aménagements extérieurs locales.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La transformation de la fontaine sur le thème d’un univers naturel, aquatique

et mystérieux permettra de créer un nouveau symbole fort et identifiable. Il

viendra appuyer le nouveau pôle Musée et Zoo en tant qu’élément clé pour

la renommée de la Ville.

page 11

Préavis des Commissions

La Commission de la culture et la Commission des Institutions zoologiques

ont été consultées et se sont prononcées sur ce projet.

Lors de sa séance du 17 février 2021, la Commission de la culture a accepté

ce rapport à l'unanimité des membres présents.

Lors de sa séance du 17 février 2021, la Commission des Institutions

zoologiques a accepté ce rapport à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

page 12

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 550'000.- est accordé au Conseil

communal pour la rénovation et la mise en conformité de la fontaine

ludique du Bois du Petit-Château.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de CHF 550'000.- TTC au compte des

investissements du centre 710 – Voirie-frais d'entretien.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel 5.5% (18 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt

nécessaire au financement de ce crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Karim Boukhris Ilinka Guyot

page 13

Annexe 1 : Orthophoto

page 14

Annexe 2 : Plan général

page 15

Annexe 3 : Coupes

page 16

Annexe 4 : Principe de fonctionnement

page 17

Annexe 5 : Images 3D

page 18

page 19

page 20

page 20

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document

text:
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LE CONSE¡L GEN ERAt

DE LA VILLE DE LA CHAUX.DE-FONDS

Vu un ropport du Conseilcommunol

orrête:

Article prem¡er Le Conseilcommunolest outorisé :

o) ò supprimer le droil distinct et permonent no Dl1209 de lo commune de Lo Choux-de-
Fonds grevont le bien-fonds no I l20B du codostre de Lo Choux-de-Fonds et ò tronsférer l4
m2 du domoine public communol no ó15 ou domoine privé ofin de constituer une portie du
nouveou bienjonds n' 17988 du codostre de Lo Choux-de-Fonds.

b) consécutivement Ò ocquérir de Chemins de fer fédéroux suisses CFF (ci-oprès rr CFF l),
société ononyme de droit public oyont son siège ò Hochschulestrosse ó ò 3OOO Bern ó5 le
bien-fonds no 17988 du codostre de Lo Choux-de-Fonds d'une surfoce de 2329 m2, pour un
prix de CHF 92ó'000.-, soil CHF 400.- le m2 pour une surfoce de 2'31 5 m2, (représentont lo
surfoce du bien-fonds no 17988 réduile de l4 m2 provenont du domoine public communol no

ór 5).

Aû.2 Lo commune de Lo Choux-de-Fonds prend ò so chorge lo moitié des frois d'octe
(émolumenls, honoroires, registre foncier et géomèlre) et I'inlégrolité de lods (droits de
mutotion), esiimés ò un montonl de Fr.45'000.-.

Art. 3 Un crédii de Fr. 971'000.- est occordé ou Conseil communol pour ocquérir les biens-
fonds mentionnés ò I'orticle premier ci-dessus el poyer les frois conséculifs de I'orticle 2 ci-
dessus.

Arf.4 Le Conseil communol signero les octes outheniiques de ces tronsferts immobiliers el est
outorisé ò constituer toutes servitudes nécessitées por cette tronsoclion immobilière. ll est
chorgé de I'exécution du préseni onêté oprès les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 30 septembre 2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le secrétoire
Pierre-André Rohrboch

Le vice-président

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IE CONSEII GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseilcommunol

onête:

Article premier Le Conseil communol est outorisé ò recevoir de Chemins de fer fédéroux
suisses CFF (ci-oprès tt CFF l), société ononyme de droit public oyonl son siège ò
Hochschuleslrosse ó ò 3000 Bern ó5, qui lui cèdent grotuilement, une surfoce de 158 m2 ò
détocher du bien-fonds nol5595 (nouveou no 17987) du codoslre de'Lo Choux-de-Fonds et
qui sero immotriculée sous n' 18192 du codostre de Lo Choux-de-Fonds pour constituer le lot
G du plon spéciol.

Aù.2 Les frois d'octe (émoluments, honoroires, TVA, registre foncier) et les lods sonl ò lo
chorge de lo commune de Lo Choux-de-Fonds. Les frois du Géomètre conlonol liéS ou plon
de mutotion sont ò lo chorge de CFF.

Añ. S te Conseil communol signero les octes oulhentiques de ces tronsferts immobiliers et esl
outorisé ò constituer toutes serviiudes nécessitées por celte tronsoction immobilière. ll esl
chorgé de I'exécution du présent orrêté oprès les formolilés légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 30 septembre 2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le secrétoire
Pierre-André Rohrboch

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Le vice-président
MorqSchofroth

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LE CONSEIT GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropporl du Conseilcommunol

orrêÎe:

Article premier. Le Conseil communol est outorisé ò ocquérir de Chemins de fer fédéroux
suisses CFF (ci-oprès tt CFF l), société ononyme de droit public oyont son siège ò
Hochschulestrosse ó ò 3000 Bern ó5 :

o) pour le prix de Fr. 50.- le m2, une porcelle de terroin (route de desserte) de 277 m2, ò
détocher du bien-fonds 1559ó du codostre de Lo Choux-de-Fonds et qui sero immolriculée
sous no 18192 du codostre de Lo Choux-de-Fonds pour constituer une portie du lol A du plon
spéciol;

b) pour le prix de CHF 50.- le m2, une porcelle de tenoin (fronge poysogère) de 107 m2, ò
détocher du bien-fonds 1559ó du codostre de Lo Choux-de-Fonds et qui sero immotriculée
sous no 18192 du codostre de Lo Choux-de-Fonds pour constituer une portie du lot A du plon
spéciol;

c) pour le prix de CHF 400.- le m2, une porcelle de lerroin (surfoce constructible) de 1999 m2,
ò délocher du bien-fonds 1559ó du codostre de Lo Choux-de-Fonds et qui sero immotriculée
sous no 18192 du codostre de Lo Choux-de-Fonds pour constituer une porlie du lot A du plon
spéciol;

d) pour le prix de CHF I ló.- le m2, une porcelle de tenoin (porvis) de ól 0 m2, ò détocher du
bienJonds 1559ó du codostre de Lo Choux-de-Fonds et qui sero immotriculée sous no 18192
du codostre de Lo Choux-de-Fonds pour consliluer une portie du lot A du plon spéciol ;

e) pour le prix de CHF 50.- le m2, une porcelle de tenoin (route) de 1333 m2, ò délocher du
.bien-fonds 1559ó du codostre de Lo Choux-de-Fonds et qui sero immolriculée sous no lBl9l
du codostre de Lo Choux-de-Fonds pour constituer une porlie du lot B du plon spéciol;

f) pour le prix de CHF 50.- le m2, une porcelle de tenoin (fronge poysogère) de 274 m2, ò
détocher du bien-fonds 1559ó du codostre de Lo Choux-de-Fonds el.qui sero immotriculée
sous no ìBl9l du codoslre de Lo Choux-de-Fonds pour constituer une portie du lot B du plon
spéciol;

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g) pour le prix de CHF 350.- le m2, une porcelle de lerroin (surfoce constructible) de 4612m2,
ò détocher du bíen-fonds 1559ó du codostre de Lo Choux-de-Fohds el qui sero immotriculée
sous no l8ì91 du codostre de Lo Choux-de-Fonds pour constituer une portie du lot B du plon
spéciol;

Le prix totol d'ocquisition des biens-fonds mentionnés ci-dessus est de CHF.2'584'l 10.-

Arl. 2 Les frois d'octe (émoluments, honoroires, TVA, registre foncier) et les lods sont ò lo
chorge de lo commune de Lo Choux-de-Fonds et sont estimés ò Fr. I 10'000.- Les frois du
Géomètre contonolliés ou plon de mutotion sont ò lo chorge de CFF.

Art.3 rUn crédit de Fr. 2'694'110.- est occordé ou Conseil communol pour ocquérir les biens-
fonds mentionnés ò l'orticle premier ci-dessus et poyer les frois consécutifs de I'orticle 2 ci-
dessus.

zle Conseil communol est outorisé ò engoger les coûts de préporotion, de dépollulion et de
démolition sur les terroins objets de I'orticle premier ci-dessus. Ces coûts seront portés en
déduction du prix d'ochot précité ò poyer.

Art. 4 Le Conseil communol est outorisé ò conclure l'emprunl nécessoire ou finoncement
dudit crédit.

Art. 5 Le Conseil communol signerö les octes ouihentiques de ces tronsferls immobiliers et est
outorisé ò constituer toutes servitudes nécessitées por cetle tronsoction immobilière. ll est
chorgé de I'exécution du présent orrêté oprès les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds,le 30 septembre 2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le vice-président
Morc SçhofrothW-'-

Le secrétoíre
Piene-André Rohrboch

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