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PROCES-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 20
Séance du lundi 17 décembre 2001, à 17 heures

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence: Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente

Trente-neuf conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusés(e)s: Théo Bregnard, André Geiser

Le Conseil communal siège in corpore.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Bonsoir ! Je prévois de faire deux
pauses durant cette soirée, une aux alentours de 19h et la seconde aux alentours de
21h. La collation interviendra à la fin de nos débats, à la cafétéria de la Police, au
3e étage, puisque la salle des commissions est actuellement occupée.

Sur la table d’entrée, où se trouve la feuille de présences que vous n’oublierez pas
de signer, vous pourrez prendre un calendrier et le tiré à part de la page de
l’Impartial parue au sujet de la taxe poubelles.

Je n’ai pas reçu d’interpellation, de motion ou de postulat. En revanche, j’ai reçu
une lettre de démission du Conseil général de Mme Dominique Stocco.

1814 Séance du lundi 17 décembre  2001

Lettre de démission de Mme Dominique Stocco

Dominique Stocco
Tête-de-Ran 49
2300 La Chaux-de-Fonds

La Chaux-de-Fonds, le 17 décembre 2001

 Conseil général de la ville
 De et à
 2300 La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames, messieurs,

Par la présente, je vous prie de bien vouloir prendre note de ma démission du
Conseil général, ainsi que des commissions économique et culturelle, pour le 31
décembre 2001.

Je dois vous remercier, ainsi que chacun des conseillers généraux, de l'attention
que vous avez bien voulu consacrer à mes interventions… même si je n'ai pas
toujours été suivie dans mes requêtes!!!

Ces quelques mois passés sur les bancs législatifs m'auront permis de vivre une
expérience enrichissante et précieuse sur le plan politique, certes, mais
également sur un plan humain.

En vous souhaitant à tous bon vent pour la gestion future de notre ville, je vous
prie de croire, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, à l'expression de ma
considération distinguée.

Dominique Stocco

Copie à Monsieur Augsburger et à Madame Berthet, conseillers communaux
responsables des commissions économique et culturelle

Séance du lundi 17 décembre 2001 1815

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil général du lundi 17 décembre 2001

à 17h00

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination d'un membre à la commission de l'Hôpital, en remplacement
de Mme Josiane Vuilleumier (PS), démissionnaire

2. Budget 2002

a) Rapport du Conseil communal à l'appui du budget

b) Rapport de la commission du budget 2002

3. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000
concernant l'adaptation de l'offre de transports en commun aux nouvelles
modalités d'organisation du travail (+ 2 amendements et un sous-
amendement)

4. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000
concernant le renforcement de l'agglomération des Montagnes neuchâ-
teloises dans le cadre des accords bilatéraux

5. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 28 septembre 2000
demandant la création d'un giratoire au carrefour Liberté- Mélèzes-
Arpenteurs

6. Projet d'arrêté de M. Gérard Bosshart et consorts déposé le 28 septembre
2000 relatif à la rotation annuelle de la présidence du Conseil communal

7. Motion de Mme Eva Fernandez Aeberhard et consorts déposée le 31
octobre 2000 relative au soutien à apporter à l'organisation d'activités
culturelles et sportives

8. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 31 octobre 2000 relative
à une meilleure connaissance des institutions culturelles de la ville par les
élèves, apprentis et étudiants

9. Motion des groupes POP-US et Eco déposée le 18 décembre 2000
concernant la politique des sports

10. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 18 décembre 2000
relative à la vente progressive du parc immobilier communal

11. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la vente progressive totale ou partielle des immeubles locatifs
communaux

1816 Séance du lundi 17 décembre  2001

12. Résolution de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la privatisation de l'énergie

13. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
concernant la révision des tâches de l'administration

14. Motion de M. Nicolas Rohrbach et consorts déposée le 29 janvier 2001
invitant le Conseil communal à examiner la possibilité de demander le prix
réel pour les prestations qui ne relèvent pas d'un service public

15. Motion de Mme Dominique Stocco et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à l'application de la "nouvelle gestion publique"

16. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la mise à disposition gratuite de salles pour les clubs sportifs

17. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
intitulée "La Chaux-de-Fonds, ville touristique?"

18. Motion interpartis déposée le 28 mars 2001 demandant une couverture de
la Place du Marché

19. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 28 mai 2001
concernant le fonctionnement de la commission des comptes

20. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 29 août 2001
relative à la vente de couteaux "suisses" par Tourisme neuchâtelois

21. Interpellation de M. Cédric Schweingruber et consorts déposée le 29 août
2001 concernant la diminution des prestations de la Poste en ville

22. Interpellation de Mme Françoise Ducommun et consorts déposée le 29
août 2001 relative à l'assainissement de GANSA

23. Interpellation de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 29 août 2001
relative à la politique en matière de personnel à l'Hôpital

24. Interpellation de M. Alexandre Houlmann et consorts déposée le 29
octobre 2001 demandant la création d'une zone piétonne

25. Interpellation de Mme Fabienne Montandon et consorts déposée le 29
octobre 2001 relative à l'avenir réservé aux services de cardiologie
invasive et de rhumatologie de l'Hôpital, ainsi qu'à son IRM

26. Interpellation de M. Pierre-Alain Borel et consorts déposée le 29 octobre
2001 concernant l'implantation de la HES Santé-social

27. Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts déposée le 27 novembre et
relative aux modifications législatives ou réglementaires nécessitées par la
nouvelle Constitution cantonale

CONSEIL COMMUNAL

Nomination

Mme Viviane Houlmann (soc.) est nommée membre de la commission de l'Hôpital,
en remplacement de Mme Josiane Vuilleumier, démissionnaire.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1817

Rapport de la commission du budget 2002

Composition de la commission
Président : M. Philippe Lagger, Eco.
Vice-président: M. Jean-Pierre Veya, POP-US
Rapporteuse : Mme Pierrette Ummel, L/PPN

Membres: Mmes et MM. Pierre Bauer, Ariane Pizzolon, Pierre-Alain Borel, Cédric
Schweingruber, Charles Bühlmann, Valérie Schweingruber,  Alex Fischli, Manuela
Surdez, Patrick Herrmann, Francis Stähli, Alexandre Houlmann, Sylvia Morel

Madame Martine Haefeli a établi un procès-verbal des séances d’après les
enregistrements des débats. La rapporteuse a pu utiliser la disquette de ces
procès-verbaux pour exécuter le travail dans de bonnes conditions. Que Madame
Haefeli soit ici remerciée !

La commission a siégé 4 fois, soit le 12 septembre, le 1e r octobre, le
1e r novembre et le 13 novembre pour l’adoption du rapport.

Monsieur le conseiller communal Didier Berberat était excusé pour la séance du
1e r octobre, sinon, le Conseil communal a assisté in corpore aux séances.

Au début de la première séance, la conseillère communale responsable, Madame
Lise Berthet, a distribué un document de 6 pages contenant des chiffres et des
commentaires relatifs à l’établissement du budget dont un exemplaire définitif
sera remis aux commissaires avant la séance du 1er novembre.

Première séance

Généralement, la première séance de la commission du budget est une séance
d’information destinée à renseigner les commissaires sur la situation de la ville et
les conditions dans lesquelles ont été élaborés les premiers jets du budget.

Evolution socio-économique

Le président du Conseil communal, Monsieur Charles Augsburger, dresse donc un
état des lieux. Nous sommes en situation de plein emploi, mais la tendance est à
la baisse dans la région, il y a actuellement 418 chômeurs, mais il n’y a pas eu
d’augmentation ces derniers mois, malgré les jeunes qui ont terminé un
apprentissage ou une école. L’état de la population à fin août est de 37’390
personnes, ce qui correspond à une augmentation de 171 depuis le début de

1818 Séance du lundi 17 décembre  2001

l’année. En fait ce chiffre de 171 est à revoir, puisque les services de l’Etat ont
oublié de signaler le départ des demandeurs d’asile (environ 70) en 2000.

La structure montre un tassement de l’immigration ancienne, une stabilisation de
la population suisse et un accroissement de l’immigration récente. Il en découle
une fragilisation de la structure socio-économique.

Budget 2002

Madame Berthet responsable des finances, évoque les conditions difficiles dans
lesquelles a été élaboré le budget 2002, le premier jet présentait un déficit de
6,1mio, mais compte tenu :

Ø du réajustement des salaires du personnel communal
Ø de l’estimation de la péréquation
Ø de la modification des lois sur les contributions directes
Ø des augmentations de charges qui n’étaient pas prévisibles et qui

découlent de décisions prises par L’Etat

à ce jour, 12 septembre, le déficit se monte à 9mio.

Pourtant, chaque Conseiller communal a analysé son budget et proposé des
mesures, une analyse sur les 4 années précédentes a été faite avec le service
financier qui a eu des discussions avec chaque chef de service en présence des
Conseillers communaux. Ce travail a permis une réduction de 2,8mio. Il restait
une possibilité de diminution de provisions (non-valeurs) 1mio et la liquidation de
la réserve hospitalière. A ce stade, le déficit était de 3,243mio, avec la
revalorisation des salaires de l’Etat, les revalorisations des salaires et les
allocations complémentaires pour enfants pour la Ville, cela produit un déficit de
6,339mio.

Cependant, la péréquation pourrait subir une baisse de 1,25 à 1,6mio, si les
communes refusent la proposition du Conseil d’Etat d’augmenter de 10% la
dotation annuelle de base, les charges hospitalières pourraient  être de 1,247mio
de plus que prévu.

Le déficit pourrait donc s’aggraver de 2,37 à 2,84 mio, et s’élever à 9 mio.

Les problèmes de déficit sont liés aussi aux diminutions de recettes

- La nouvelle loi sur l’imposition des personnes morales, prévoit 2mio de

perte, mais cela pourrait être 3mio après une analyse détaillée des types
d’entreprises,

- la loi sur les contributions directes concernant les personnes à revenus
modestes, votée par le Grand conseil en octobre 2001, va entraîner une
perte de CHF 650'000 pour La Chaux-de-Fonds,

- le coefficient à 104 entraîne une diminution de 1,8mio,
- la péréquation va rapporter 1,5mio de moins que prévu.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1819

Lors de cette séance, certains groupes ont déjà fait connaître leur position face à
la situation jugée grave par le Conseil communal et l’ensemble des groupes. Il
paraît évident que les problèmes de déficit ne pourront pas être résolus sans
prendre de décisions politiques.

Le parti Lib-PPN salue les démarches déjà entreprises par le Conseil
communal. Le problème de la fiscalité est important pour les implantations
d’entreprises et pour faire venir des contribuables. Le Parti Lib-PPN a fait des
propositions depuis 2-3 ans, mais il est difficile de faire plus si l’on n’est pas dans
les services et il ne fera pas de nouvelles propositions. Il faut consolider l’acquis
de la Ville en donnant une image favorable, travailler ensemble et trouver des
solutions à long terme. Il prend acte de la liste des démarches entamées par le
Conseil communal et regrette seulement qu’elles n’aient pas été entreprises lors
des années précédentes. Les effets auraient déjà pu figurer dans le présent
budget. D’autre part, le groupe Lib-PPN constate qu’aucune démarche
significative n’est entreprise à ce jour afin de revoir la structure des dépenses.

Le parti Socialiste constate la baisse de 1,8mio due au coefficient à 104
introduit suite au référendum du parti libéral. Pour prendre position, il a besoin
de renseignements supplémentaires concernant la réserve (11mio), l’échéance
de la taxe foncière (2004), la demande de rééquilibrage des investissements
entre le haut et le bas du Canton faite au Conseil d’Etat et la Commission
financière permanente. Malheureusement, par manque de temps, malgré
plusieurs demandes du parti socialiste, la commission a dû repousser le débat
sur une commission financière permanente à la dernière séance.

Le parti radical a fait des propositions sous forme de motions et n’en fera pas
d’autres. C’est à l’exécutif de faire des propositions, car il connaît bien les
services, leur fonctionnement et leur dysfonctionnement. Quant à la péréquation,
elle devrait servir uniquement à réduire la quotité.

Le parti POP a de la peine à se faire une opinion simplement sur un état de la
situation et remarque que la péréquation, qu’elle soit affectée à la baisse de la
fiscalité ou ailleurs, a la même influence sur le résultat final.

Mesures possibles envisagées par le Conseil communal pour
diminuer le déficit budgétaire

Il faut se rendre à l’évidence que dans plusieurs domaines les charges sont
définies et imposées par l’Etat. Des négociations avec celui-ci permettront de
réduire certains déficits budgétaires de la Ville.

Les démarches envisagées pour certaines mesures ne sont pas encore assez
avancées pour qu’elles puissent être communiquées.

Le Conseil communal a décidé de conduire une étude avec l’IDHEAP (Institut des
Hautes Etudes en Administration Publique) afin de trouver une meilleure
méthode pour examiner et analyser les services, leur structure et leur
fonctionnement. Les consultations ont commencé en septembre et ne pourront
donc pas encore être prises en compte dans le budget 2002.

1820 Séance du lundi 17 décembre  2001

Police

La taxe de pompes a été supprimée et mise dans la fiscalité. On pourrait la
réintroduire, ce qui correspondrait à une recette de 1,3mio brut, mais avec une
charge administrative d’environ CHF 200'000.

Les amendes sont en augmentation, mais encaissées par le Canton, par
conséquent il faudra négocier le taux de la rétrocession qui est de 50%
actuellement.

D’autres taxes et émoluments devront être revus. La mise en place des
horodateurs se fera également, mais la mesure ne sera perceptible qu’à partir
des exercices suivants.

Une négociation en cours pour adapter les tarifs des ambulances pourrait
augmenter les recettes de 10%.

Instruction publique et Services sociaux

Prise en charge par l’aide sociale des frais relatifs aux camps et aux courses
d’école (primaire et secondaire) pour les personnes dépendant des Services
sociaux et facturation au prix coûtant des écolages des enfants provenant des
communes hors canton (environ CHF 150'000).

Prise en charge par les communes de domicile des parents des frais d’écolage
des enfants placés à Sombaille Jeunesse et ne provenant pas de la Ville.

Il est également prévu de récupérer une partie du matériel scolaire en fin de
scolarité ce qui représenterait une économie d’environ CHF 20’ à 30'000 ou de
facturer ledit matériel pour les personnes qui souhaiteraient garder les manuels.
De même, une réflexion est menée pour augmenter les locations liées aux aulas
et autres salles de classe.

Le problème de la charge résiduelle du CIFOM, qui s’élève à environ CHF 800'000
pour notre Ville, fera à nouveau l’objet de pourparlers avec l’Etat de même
qu’une augmentation de la subvention cantonale pour le Collège musical.

Une démarche pour une prise en charge par le Canton et les communes des frais
de personnel et administratifs des Services sociaux est entamée; ces charges
sont d’environ 1,5mio par année.

Travaux publics

Facturation des prestations externes.
Réorganisation du ramassage des déchets.
Réorganisation du déneigement en collaboration pour certaines prestations avec
la société d’agriculture.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1821

Finances

Il est encore trop tôt pour évoquer les mesures envisagées.

Une convention entre l’Etat, le MIH et l’université revalorisera l’Institut l’Homme
et le Temps et permettra un meilleur fonctionnement du Musée International
d’Horlogerie.

L’addition de toutes ces mesures pourrait rapporter 4mio.

Séances du 1er octobre et du 1er novembre

Madame Lise Berthet, responsable des finances, indique, au 1e r octobre,
que le budget remis est provisoire; il manque les salaires des employés de l’Etat
et les subventions qui viennent en retour ainsi que les chiffres pour l’aide sociale.
Le rapport au Grand conseil passera au mois de novembre, les corrections seront
donc apportées avant puisqu’on ne peut pas attendre.

Les corrections principales apportées depuis la séance du 12 septembre et
amenant le déficit à CHF 4'428'963 sont les suivantes :

Ø Estimation pour le Fonds de compensation de la cantonalisation des
maturités, 1 mio de recettes (aucun chiffre n’était introduit avant).

Ø Diminution des non-valeurs aux contributions,  1 mio.

Ø Dissolution de la réserve hospitalière, CHF 897'720.

Ø Amélioration pour le Cifom, CHF 144'500.

Ø Diverses autres modifications, quelques centaines de milliers de francs.
Ø Entre autres, la diminution de la part de l’employeur pour la couverture de

la caisse de pensions (2mio pour l’ensemble des employés), la couverture
se situe aux environs de 80%.

Ø En ce qui concerne les chiffres de l’Etat, il y a augmentation : des charges
hospitalières de CHF 1'052'400, de la participation aux établissements
spécialisés AI de CHF 242'700, de la participation aux établissements pour
enfants de CHF 112'400, de la participation aux établissements pour
personnes âgées de CHF 25’100 et des entreprises de transports de
CHF 31'200.

Ø Une diminution des charges des mesures de crise de CHF 16'800.

Ø Une diminution des rentrées de la péréquation financière de CHF 1'569'420.

Au total cela représente un supplément de charges de CHF 3'016'420.

Avec une diminution des recettes des impôts de CHF 650'000 selon la loi qui a
été votée au Grand conseil pour la diminution de l’imposition pour les personnes
à bas revenus, on obtient une augmentation de charges de 3,7mio indépendante
de la gestion pure de la Ville.

1822 Séance du lundi 17 décembre  2001

L’augmentation des charges de l’Etat correspond à une répartition normale des
charges entre les communes du Canton. Tous les coûts ont augmenté et toutes
les communes sont touchées. Il ne s’agit pas d’un transfert de charges Canton-
communes. Les charges hospitalières sont en augmentation à cause du nouveau
système de répartition, la planification financière est en mouvement et on
n’arrive pas encore à obtenir des économies. Il est aussi à craindre, qu’à terme,
le désenchevêtrement ne soit pas une opération blanche.

Concernant la péréquation, le montant à distribuer est inférieur de 1,8mio,
presque 1,6mio pour notre ville, pour le budget 2002. La consultation de l’Etat
afin d’augmenter de 10% le fonds de la péréquation (dont on ne connaissait pas
le résultat au 1er octobre) ne concerne que les comptes 2001 et représentera
pour notre ville une différence de CHF 450'000.-.

La revalorisation des salaires pour la Ville ainsi que les allocations
complémentaires pour enfants sont introduites.

Si on ajoute au déficit de 4,428mio la revalorisation des salaires de l’Etat et les
subventions supplémentaires pour l’école secondaire et l’aide sociale, on obtient
un déficit actuel de CHF 4'802'863.

L’IPC a été calculé à 1,5% pour la Ville et à 1,1% à l’Etat. En comparant les
indices de novembre 2000 et août 2001, il ressort une augmentation de 0,1 pt. Il
pourrait y avoir modification du budget si une chute considérable devait se
produire d’ici la fin du mois au plus tard, mais ce dernier sera calculé jusqu’à la
dernière minute avec 1,5%.

La situation a évolué depuis la dernière séance mais il reste encore des solutions
à trouver afin de réduire le déficit. Les mesures d’économies ou de recettes
supplémentaires proposées par les membres du Conseil communal ne seront pas
toutes disponibles pour le budget 2002.

Par contre une des deux mesures envisagées par le Conseil communal a été mise
en vigueur : la réduction de l’attribution à la CPC. Une autre mesure n’est pas
susceptible d’être divulguée pour l’instant.

La taxe de pompe n’est pas réintroduite pour l’instant, il reste également des
mesures comme les adaptations de taxes et émoluments ainsi que la question
des horodateurs. Il s’agit donc principalement des mesures proposées par
M. Berberat et M. Jeanbourquin. La participation au financement des charges de
personnel et administratives des services sociaux communaux ou
intercommunaux doit passer devant le Grand conseil.

Le Conseil communal va poursuivre les démarches citées plus haut et déjà
entreprises avec l’Etat.

L’étude de l’IDHEAP portera sur une réflexion globale et après les séances, un
bilan sera fait. Sur la base de ce dernier, de nouvelles orientations seront peut-
être à prendre. Le prochain budget pourrait éventuellement être établi
différemment. Après cette étude, on saura si la ville a les moyens de fonctionner
comme elle le fait et si la gestion des services est bonne.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1823

Positions des groupes après les explications du Conseil
communal

Les Socialistes : Remarquent qu’il est difficile de se prononcer, vu la différence
du déficit entre la 1ère séance et le budget distribué. Ils sont satisfaits des
efforts consentis, mais il faudrait encore réduire le déficit, ils proposent de
réexaminer les demandes d’économies proposées en 1999.get

Le POP : Fait remarquer que malgré notre déficit et celui du Canton, ce sont des
tâches essentielles qui sont prévues au budget. Il s’agit de besoins de base qui
doivent être satisfaits pour éviter des situations difficiles. Et il s’agit de rester
attentifs aux problèmes que rencontrent certaines catégories de personnes. Il ne
suffit pas de rechercher des économies, le problème provient d’une insuffisance
de financement.

Les Libéraux-PPN : Indiquent que vu le peu de temps pour étudier le budget, la
position du groupe n’est pas arrêtée puisqu’il y aura également d’autres mesures
proposées à étudier. Le groupe attend donc ces nouvelles propositions qui lui
permettront alors de se prononcer de manière définitive. Il est satisfait de
certaines démarches entreprises par le Conseil communal, ainsi que de sa
réflexion par rapport aux années à venir. Il préfère ne pas avoir à couper dans
les subventions et abonde dans le sens du Conseil communal en ce qui concerne
l’étude de l’IDEHAP. Il espère pouvoir obtenir des renseignements à ce sujet
avant d’avoir à se prononcer sur le budget 2002.

Les Radicaux : Pensent que les propositions faites ne sont qu’un jonglage de
chiffres et non du concret, ils attendent avec impatience des propositions plus
précises et chiffrées. La suppression de l’alimentation de la CPC ne pourra pas
toujours se faire et n’est peut-être pas justifiée, des renseignements seront pris.

Les Verts: Sont assez satisfaits par rapport aux prestations maintenues pour le
personnel communal. Il est important de trouver des moyens de financement et
indispensable de maintenir les prestations de notre collectivité.

Discussion de détail globale

Administration générale
121 Chancellerie  : Une remarque concernant le chargé de communication figure
sous cette rubrique.

123 Service informatique communal : Concernant le nombre de postes, les
informations données correspondent à ce qui a été voté par le Conseil général lors
du rapport sur le service informatique communal. L’augmentation des imputations
internes est liée au nombre de postes, chaque service paie par rapport à ce
nombre en fonction d’un système de leasing. L’informatisation de tous les services
est pratiquement terminée, ce qui représente une augmentation d’environ 30% en
une année. Le coût par poste n’a pas beaucoup évolué.

1824 Séance du lundi 17 décembre  2001

Poste Biens, services et marchandises, l’augmentation est liée au nombre plus
important de logiciels demandés par certains service dont il faut payer la
redevance à l’Entité neuchâteloise par rapport au nombre d’utilisateurs.

130 Contrôle des habitants : Le Conseil communal a pris l’option de fermer les
bureaux de vote des Forges et de la Charrière, puisque l’expérience a montré
qu’ils étaient peu fréquentés suite à l’introduction du vote par correspondance
généralisé. Pour des raisons d’accessibilité, il n’est pas question pour l’instant de
centraliser tous les votes à Espacité. E-Voting : le projet est mené par l’Entité
neuchâteloise et regroupe les trois services informatiques, le STI, le CEG, le SIC.
Le Canton a un mandat de la Confédération qui va être voté au Grand conseil et
si ce dernier est accepté, ces services vont travailler ensemble. C’est un premier
pas vers les guichets virtuels. Il n’y aura pas de double emploi entre les villes et
le Canton.

140 Etat-civil : L’état civil a été réorganisé sur le plan cantonal afin de
rationaliser le travail des officiers qui souvent ne fonctionnaient qu’à temps très
partiel. L’état civil de La Chaux-de-Fonds s’occupe déjà depuis fort longtemps de
celui des Planchettes et assumera la tenue de l’état civil de La Sagne, dès le 1er
janvier 2002.

Ce mandat de prestations qui fait l’objet d’une convention avec la Sagne couvrira
les frais occasionnés par cette nouvelle mission.

Immeubles

210 Gérance – secrétariat : Après discussion avec les sans-papiers, il a été
décidé qu’ils devaient quitter la Maison du Peuple, c’est la gérance communale
qui leur a remis les clés de l’Ancien Stand à la demande du Conseil communal.
L’exploitant du restaurant n’a pas été averti.

Les coûts de ce service augmentent chaque année parce que les revenus locatifs
augmentent ainsi que le travail. Il y a une participation de la CPC pour le travail la
concernant, inclus dans les participations de tiers, mais aucune participation pour
le travail effectué pour la Ville. Cependant, cette participation est compensée par
les revenus locatifs. D’autre part, une partie du développement du logiciel SAP-
gérance est faite par la Ville, cette année une nouvelle version a été installée et a
nécessité quelques adaptions et le recours à des consultants SAP.

211 Bâtiments locatifs : Il semblerait que dans certains immeubles rénovés en
ville, l’entretien laisse à désirer à la grande déception de leurs occupants. Le
Conseil communal n’a pas eu connaissance de ce problème. Dans beaucoup
d’immeubles il n’y pas de service de conciergerie, la gérance n’est contactée qu’en
cas de problème.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1825

240 Domaines : Concernant le domaine des Eplatures dont le bail est arrivé à
échéance, une résiliation de bail a été faite pour 1999, ensuite une autre pour
2000 et un ultimatum a été donné pour avril 2001. Comme l’exploitant n’était
par parti, les mesures d’expulsion ont été engagées contre lesquelles il y a eu
opposition. La procédure juridique suit son cours et devrait arriver à son terme
durant l’hiver.

Actions sociales

Notre participation (charges) pour tout ce qui concerne l’action sociale a été
augmentée, le seul point qui n’ait pas augmenté est l’aide sociale pure, car ce qui
est versé directement aux bénéficiaires de l’aide sociale. Les bourses et les
prestations complémentaires sont maintenant des tâches de l’Etat.

301 Service social : Il y a eu 5 démissions dans ce service en raison d’un
certain malaise dû à une surcharge de travail; 1 personne est partie au
service social de Peseux, les autres ont démissionné pour raisons familiales
ou surcharge de travail et de travail administratif. Des mesures ont été prises
pour diminuer le travail administratif des assistants-sociaux et atteindre un
nombre de 160 dossiers / assistant social d’ici la fin de l’année, mais
actuellement le nombre de dossiers à traiter est de 190 / assistant social. Les
démarches en vue d’inclure dans la répartition cantonale les charges
administratives et de personnel devraient permettre d’économiser environ
1mio de charges et d’augmenter le nombre des assistants sociaux.

Des mesures sont prises pour dépister et éviter le travail au noir des
bénéficiaires, mais en cas de dépôt de plainte, la justice se montre parfois
trop clémente et ne contribue pas à une lutte efficace et dissuasive.

311 Planning familial : Le planning familial a un rôle indispensable de
prévention, d’information. Un autofinancement n’est guère possible. On
pourrait envisager de rechercher de nouvelles subventions et de mettre
certaines prestations à la charge des assurances maladies.

315 Maisons de retraite : Les critères de confort dans les maisons de
retraite du Châtelot sont ceux de 1950. La solution envisagée pour augmenter
le taux d’occupation est de regrouper des studios pour en faire des
appartements de 2 pièces.

320 Hôpital :  Il n’est pas question de démantèlement de services à l’hôpital,
les rumeurs sont infondées.

Une enquête interne est en cours à l’hôpital concernant les installations
électriques. Il est reproché à l’hôpital d’avoir systématiquement recours au
service de la même entreprise privée pour les petits travaux. Pour les travaux
plus importants un appel d’offres est fait à 3 entreprises. On veillera dorénavant
à assurer un tournus dans les appels d’offres de façon à ouvrir le marché à
toutes les entreprises.

1826 Séance du lundi 17 décembre  2001

Le solde des salaires des directeurs ancien et nouveau qui n’est pas reconnu par
l’Etat et à charge de la commune constitue le différentiel entre total des charges
et total des revenus (CHF 99'700).

330 Office des apprentissages et des bourses : La suppression de l’office
des bourses a permis de gagner un demi-poste de travail et les modifications
dues à la réforme des apprentissages (employés de commerce et
polymécaniciens notamment) ont provoqué un surcroît de travail impliquant une
adaptation de l’effectif de 1 poste dans ce secteur.
Les grandes communes assument, par délégation de l’Etat, la gestion de certains
services, comme l’office des apprentissages et des bourses, la police et le service
de l’énergie; selon le Conseil communal, la proximité de ces services est un
avantage.

Instruction publique

Il y a une baisse de participation de l’Etat sur les salaires et sur le matériel et
l’augmentation de la démographie occasionne l’ouverture de nouvelles classes à
l’école secondaire ce qui augmente les charges.

Le coût d’un élève à l’école secondaire est d’environ CHF 10'000. De par la
réglementation cantonale on récupère CHF 5'500 pour les élèves domiciliés hors
canton, alors que les élèves des communes avoisinantes paient le plein tarif. Le
problème se retrouve au CIFOM. Pour récupérer ces charges résiduelles, des
démarches sont entreprises auprès du Canton. Il est prévisible que d’ici 3-4 ans,
la formation professionnelle devienne entièrement cantonale, ce qui résoudra ces
problèmes.

Halles de gymnastique : Le % global d’occupation des halles n’est pas connu,
par contre pendant les heures d’école, le taux est de 100%, raison pour laquelle
il est nécessaire de construire une halle double à l’Ouest de la Ville pour l’Ecole
primaire et secondaire. Actuellement la Ville, comme un très grand nombre de
communes en Suisse, ne respecte pas la réglementation en vigueur qui prescrit 3
heures hebdomadaires d’éducation physique et sportive. Pour respecter
totalement l’ordonnance fédérale, il faudrait 6 à 8 halles supplémentaires, y
compris une halle pour le Cifom.

410 Ecole secondaire : Une administratrice-adjointe a été engagée afin de
repourvoir le poste vacant.

481 Clinique dentaire : La clinique dentaire est une clinique sociale et répond à
un besoin. Actuellement, malgré les recherches dans les pays francophones, il
manque un ou une orthodontiste, la directrice s’occupe trop d’administration et
ne peut pas assez pratiquer, ce qui implique une diminution temporaire des
recettes.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1827

Culture-sports-loisirs-cultes

513 MIH : La cantonalisation du Musée n’est pas pour tout de suite, la
convention entre l’IHT et l’université n’est pas encore signée.

514 Musée des Beaux-Arts : Une remarque est faite concernant le nombre des
entrées qui sont toujours en stagnation.

520 Office des sports : Un adjoint au responsable a été prévu afin de pouvoir
envisager une politique des sports plus promotionnelle.

522 Exploitation de la piscine : Le Conseil communal prend acte des
remarques sur la vétusté des vestiaires de la piscine.

Finances

Monsieur Terraz ne sera pas remplacé par trois personnes selon la rumeur qui
court. Le service financier sera géré par un chef administratif et des finances; il
sera secondé par un chef financier adjoint qui sera aussi l’administrateur de la
CPC.

600 Finances

32 Intérêts passifs : Lorsque des emprunts sont faits pour des missions
régionales (TRN), il est évident que les intérêts sont remboursés.

3655400  Collège musical : Aux comptes 1999, il y avait une charge de
CHF 525'000, actuellement ce sont CHF 500'000 qui sont budgétés. L’institution
est utile au plan social. Une démarche auprès du Canton a permis d’augmenter la
subvention de CHF 15'000 à CHF 50'000 à partir de 2003. La Loterie Romande
accordera encore une subvention pendant 2 ans.

610 Contributions

33 Amortissements: Depuis plusieurs années, il y a une perte de 4mio en
moyenne. Il n’y a pas d’abandon de créances, le compte sera revu si les
poursuites engagées aboutissent. Au 31 décembre 2000, le contentieux global se
monte à 31mio.

40 Impôts : Les prévisions pour l’impôt sur le bénéfice des personnes morales
ne sont pas très optimistes.

620 Service des Ressources humaines

3018000 : La répartition par service des allocations complémentaires pour
enfants n’est pas encore connue.

1828 Séance du lundi 17 décembre  2001

Travaux publics

La taxe déchets devrait bientôt être facturée, des problèmes d’impression ont
retardé l’envoi des bordereaux.

711 Enlèvement de la neige : Une étude est menée pour la prise en charge
complète de l’enlèvement de la neige, car il y a des difficultés avec les
entreprises privées qui forment un véritable cartel.

713 Nettoyage et Ordures ménagères : Le dossier de la réorganisation du
ramassage des ordures ménagères avance. Le but est d’économiser un camion, il
y aura une mise en commun d’un camion avec Le Locle. Un responsable des
déchets est nommé. L’installation des moloks doit être revue.

716 Enlèvement des déchets non valorisables : Suivant l’ordonnance de la
Confédération de ne plus incinérer les appareils électriques, ceux-ci doivent être
pris en charge par les vendeurs ou par JOB-ECO. Un système de vignette est mis
en place à la déchetterie de CRIDOR et les appareils sont amenés au Locle par
les soins des Travaux publics pour les personnes qui les apportent à la
déchetterie.

716.43 Contributions : Un contentieux est prévu pour la taxe déchets et est
calculé comme le contentieux des impôts. Il est facturé avec la taxe et figure
dans le poste déchets non valorisables.

750 Urbanisme : L’entreprise Müller avait acquis l’ancienne brasserie de la
Comète et l’a démolie. Plusieurs projets se sont succédés pour ce site. Un
nouveau projet plus fiable est en cours d’élaboration, il pourrait comporter des
institutions pour handicapés et le centre de santé.

Police

820 Abattoirs : Désaffectation des abattoirs, depuis 2001; les abattoirs sont
exploités sur la base d’une autorisation provisoire par un boucher privé. Il devra
y avoir une inspection du vétérinaire cantonal pour savoir si l’on peut continuer
l’exploitation durant une nouvelle phase transitoire étant donné que le projet de
Casino n’a pas abouti. Il sera proposé de collaborer avec Les Ponts-de-Martel qui
devront fermer leur abattoir durant 4 à 5 mois afin de permettre la construction
de l’abattoir cantonal.

La récolte des déchets carnés qui se fait encore aux abattoirs doit prendre place
au service du compostage.

860 Police locale  : Avec pour objectif d’augmenter les recettes, il s’est avéré
nécessaire d’engager des auxiliaires. Il manquait, en 2001, 5 agents à la brigade
d’intervention. La rétrocession des recettes des amendes d’ordre est négociée
avec l’Etat. Horodateurs : un poste pour l’installation est porté aux crédits
spéciaux.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1829

3180700 Frais d’étude : Pour étudier les demandes concernant la circulation,
signalés par les services et les citoyens .

Services Industriels

Diverses recherches ont été faites afin de renouveler les illuminations de fêtes.
Le service d’urbanisme a proposé des nouveaux motifs inspirés de l’art nouveau.
De nouvelles guirlandes seront installées à titre d’essai à la rue de la Balance
pour fin novembre 2001. Pour Noël 2002, les nouvelles illuminations seront
prêtes. L’action est faite en partenariat avec les grandes surfaces, certains
partenaires et le CID qui paient environ CHF 25'000 en moyenne par année, les
SI versent le solde, soit environ CHF 86'000 en 2000.

921 Gaz-eau et 931 Electricité-réseau, poste 48  Prélèvements aux
financements spéciaux : Pour pouvoir verser à la Ville les 5,5mio nécessaires,
il a fallu budgétiser un prélèvement dans les réserves de 1,6mio. Nous avons pu
éviter, lors des derniers exercices, d’utiliser les réserves lors du bouclement des
comptes. Le budget comprend aussi CHF 540'000 pour l’assainissement de
GANSA et CHF 400'000 pour constituer la société.

Remarques concernant les crédits à solliciter

Instruction publique

Construction halle de gymnastique : L’endroit où sera construit la double
halle de gymnastique n’est pas encore défini, mais le Conseil communal est en
tractations pour un terrain proche du collège des Forges. S’il ne peut y avoir
entente sur le prix du terrain, deux halles simples seront construites aux collèges
des Forges et de l’Ouest.

En ce qui concerne la motion Faivre, il y aura certains travaux pour 1,8mio qui
vont se dérouler en principe en 2002 et d’autres travaux pour 3,5mio entre 2002
et 2003.

Travaux publics

H20 : Le dossier de la H20 est resté longtemps bloqué à cause des oppositions
que l’Etat tardait à faire lever. Plusieurs rencontres de conciliation ont eu lieu
avec l’Etat et l’ATE. Le Conseil communal s’est mis d’accord avec l’Etat pour
prendre une part à la charge de la Ville, à condition que l’Etat débloque un
montant de subvention du fonds des routes communales et qu’il assume tout ce
qui concerne les routes cantonales. Une demande de crédit devrait être déposée
devant le Conseil général assez rapidement, une fois les oppositions levées. Les
travaux devraient commencer au printemps prochain.

1830 Séance du lundi 17 décembre  2001

Musée d’histoire

Liaison souterraine avec le MIH : Le concept 1 parc, 3 musées est réactivé, le
but est d’avoir une entrée pour les 3 musées, afin qu’il y ait une synergie entre
eux.

Hôpital

Il n’est pas question de démantèlement à l’hôpital, car le NHP ou même le NHPP
n’est pas dimensionné pour assumer toutes les tâches. La rhumatologie sera
déplacée à Landeyeux. S’il y a une IRM publique, celle-ci devrait être installée au
NHP mais le Conseil communal interviendra à ce sujet car une IRM est nécessaire
dans chaque hôpital principal. Un élément d’inquiétude est le déplacement de la
HES-S2 de La Chaux-de-Fonds à Neuchâtel pour lequel le Conseil communal a
écrit au Conseil d’Etat.

Remarques concernant les investissements

Des investissements pour 47mio sont prévus. Une partie est subventionnée à
80%, tout n’est pas à la charge de la commune. Généralement, seule la moitié
des investissements prévus est réalisée. Le budget de la planification financière
pour 2002 prévoyait 56,4mio.

Crédits spéciaux

Cifom

Renouvellement des équipements : 95% de la somme pour l’Ecole Technique
et le reste pour l’ESTER. Le taux de renouvellement est de 1/50e par année, ce
n’est pas suffisant, mais il n’est pas possible de faire plus financièrement.

SIS

Le camion échelle sera subventionné à 50% par l’ECAI, le camion actuel date de
1988 et il devient nécessaire de le remplacer. Ce camion sera repris par le
fournisseur.

Police

Caméra pour feux lumineux : L’objectif est d’équiper tous les feux lumineux
avec des caméras tournantes, afin de prévenir les inobservations du respect de
la signalisation lumineuse et d’accroître ainsi la sécurité routière.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1831

Sombaille-Jeunesse

Les investissements sont pris en charge entièrement par le Canton.

Le montant de 47mio pour les crédits spéciaux est trouvé important. Cela
représente un ordre de grandeur, la liste des objets présentés se trouve dans la
planification financière, mais tous ne seront pas réalisés en 2002, cela dépend de
l’avancement des dossiers. Les subventions ou autres déductions pas toujours
chiffrées au départ sont déduites du montant indiqué. Il faut faire la différence
entre les crédits rentabilisés et ceux qui ne le sont pas. Aux SI par exemple, les
crédits ne créent pas de charges supplémentaires pour la Ville puisqu’ils sont
rentabilisés.

Position de groupes

Après l’examen de détail, les groupes ont exprimé leur décision.

Radicaux : Aucune décision n’a été prise par le groupe et les Radicaux ne
peuvent pas se prononcer.

PS : Le groupe est satisfait que le Conseil communal ait pris des mesures pour
passer d’un déficit de 9mio à 4,3mio. Il faut qu’il continue à chercher des
solutions sur le long terme. Certaines réflexions doivent être faites par rapport à
la liste qui a circulé en 1999. Elles ne pourront pas avoir d’effet cette année,
mais le groupe souhaite que le Conseil communal se prépare suffisamment tôt
pour le prochain budget. Si le référendum du parti Lib-PPN n’avait pas abouti, le
déficit aurait été inférieur. Le groupe accepte le budget avec les réserves
mentionnées ci-dessus.

Lib-PPN : Le groupe fait remarquer qu’il est difficile pour les commissaires de
faire des propositions sans être impliqués dans les services. Difficile également
de faire des propositions de réduction de dépenses, comme lors du budget en
1999 où le groupe en avait fait pour 4mio et qui ont toutes été refusées car cela
impliquait des réflexions supplémentaires ou des difficultés. Le groupe estime
que c’est maintenant le Conseil communal qui doit faire des propositions. Il
constate que le budget 2002 est la copie conforme du budget 2001, que la
répercussion des charges de l’Etat a une influence non négligeable, que les
dépenses prennent l’ascenseur mais aussi que les recettes ne suivent pas. Il
estime que ce n’est pas derrière un indice fiscal élevé qu’il faut se retrancher
mais bien vers la participation de nouveaux contribuables. Il constate que
malheureusement l’évolution actuelle de la structure de notre population ne va
pas dans ce sens. Il estime qu’un travail important de réflexion doit être fait en
ce qui concerne les dépenses. Il l’a déjà répété à plusieurs reprises, ces analyses
prennent du temps et elles doivent s’insérer dans une réflexion globale de la
gestion de notre commune. Donc en ce qui concerne les séances de préparation
du budget 2002, notre groupe a constaté que finalement le Conseil communal
rejoignait nombre de nos préoccupations, entre autres exemples celles de faire
participer l’Etat à des dépenses que la commune assume pour lui.

1832 Séance du lundi 17 décembre  2001

Cependant, il estime qu’il manque une analyse des dépenses. Il attend de voir
les résultats des contacts avec IDHEAP et regrette que ces démarches n’aient
pas eu lieu les années précédentes et qu’il n’y ait aucune répercussion pour
2002.

En conclusion, le groupe a pris l’optique suivante : tant que des tendances et
objectifs clairement définis par la Ville ne seront pas établis, donc tant que des
instruments de gestion fiables ne seront pas mis en place pour tous les
dicastères, tant que les analyses structurelles effectives qu’il demande depuis de
nombreuses années ne voient pas le jour avec pour but la diminution des
dépenses et surtout tant que l’indice fiscal ne sera pas fixé à un maximum de
100, le groupe refusera le budget. Donc aujourd’hui le groupe refuse le budget
2002. C’est aussi le déficit de 4,5mio qui est inacceptable.

ECO : Le groupe est satisfait de la gestion même s’il ne l’est pas du budget. Il
regrette le refus du parti Lib-PPN qu’il considère irresponsable et susceptible de
handicaper et de freiner le travail Conseil communal. D’autres commentaires
seront faits à la séance du Conseil général.

Position du Conseil communal

Le Conseil communal prend acte et regrette la décision du groupe Lib-PPN, le
budget a été pris point par point et bien analysé. D’autres méthodes seront
envisagées avec l’arrivée du nouveau chef du service financier. Pour la suite,
l’objectif est de changer l’approche budgétaire, avec l’aide des résultats de la
consultation de l’IDHEAP. Le Conseil communal ressent la décision du groupe Lib-
PPN comme un manque de confiance. Le groupe aurait du laisser une chance au
Conseil communal et attendre encore pour le sanctionner, car beaucoup de
choses sont en cours. Un travail important a déjà été fait et il est difficile de faire
plus en tenant compte des problèmes de structure de la population. Il ne faut
pas oublier que la Ville subit les décisions de l’Etat.

Un débat suit ces prises de positions. De ce débat ressortent les
observations et constatations suivantes :

Il est reproché aux groupes Lib-PPN et Radical de ne pas avoir fait de
propositions de suppressions de dépenses prévues au budget. Le Conseil
communal a mentionné que sur certains points, il fallait augmenter les dépenses,
pour augmenter des postes par exemple, tout le monde a apparemment été
convaincu que ce n’était pas du luxe. Pourquoi alors cette réaction des groupes
Lib-PPN et Radical ? Est-il normal de revendiquer un conseiller communal
lorsqu’on adopte une telle position ?

Le groupe Lib-PPN ne fera plus de propositions. Il a bien compris que le Conseil
communal a fait des efforts pour prendre des mesures. Le groupe n’accepte pas
la structure actuelle du budget et il attend ce voir le résultat des mesures
prévues. Le refus du budget n’est pas une sanction contre des personnes.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1833

Il est vrai que des charges nous sont imposées par l’Etat, mais nous devons faire
avec les moyens que nous avons, d’autant plus que la situation économique
risque de se détériorer encore. La position du groupe sera reprise sans problème
au Conseil général.

Le Conseil communal indique que dans le classement des communes selon la
fortune par habitant, les trois villes sont en fin de liste. L’analyse du budget et le
fonctionnement d’une ville ne se fait pas comme pour une petite entreprise. Le
travail qui se fera avec le nouveau chef des finances sera la poursuite des
réflexions actuelles du Conseil communal, il sera cependant abordé
différemment.

Les recettes des collectivités publiques diminuent malgré la péréquation, les
charges qui ne dépendent pas de la Ville augmentent, les nôtres sont maîtrisées.
Il va être très difficile malgré les prochaines modifications de gestion de réduire
les charges ou alors il va falloir renoncer à certaines prestations. Les charges de
fonctionnement ont déjà été fortement réduites et l’entretien par exemple pose
un problème. Notre patrimoine se dégrade et perd de sa valeur.

Le Conseil communal comprend que beaucoup de personnes ne soient pas
satisfaites de la fiscalité de la Ville, mais l’opinion des citoyens est différente, s’ils
réfléchissent en tant que contribuables ou en tant qu’utilisateurs des services
publics.

Il est parfois ressorti dans le débat une certaine incompréhension dans les
échanges de positions entre le Conseil communal et les commissaires à propos
des réformes à faire ou à ne pas faire dans certains secteurs. Le groupe socialiste
trouve paradoxal qu’un budget soit refusé en mentionnant que le travail a été
bien fait et que le refus ne soit pas une sanction. Il est relevé que malgré les
divergences et les sensibilités différentes suivant l’électorat que l’on représente,
tous les groupes ont le souci de l’intérêt de la Ville.

Au vote final :

L’arrêté no 1  est accepté par : 6 pour, 3 contre, 1 abstention

L’arrêté no 2  est accepté par : 6 pour, 0 contre, 4 abstentions

L’arrêté no 3  est accepté par : 6 pour, 0 contre, 4 abstentions

L’arrêté no 4  est accepté par : 6 pour, 0 contre, 4 abstentions

Le rapport est accepté à l’unanimité.

La rapporteuse:
Pierre Ummel

1834 Séance du lundi 17 décembre  2001

M. Philippe Lagger, président de la commission: Je m'exprime ce soir en tant
que président de la commission du budget. Je laisserai le soin à un autre membre des
Verts de s'exprimer au nom de notre parti.

Je commencerai mon intervention par les remerciements d'usage. Je remercierai
d'abord pour leur travail: Madame Haefeli, qui s'est chargée de préparer les
documents pour la rédaction du rapport, et Madame Ummel qui a rédigé le rapport.
Ce travail n'est pas toujours facile dans la mesure où il s'agit de faire la synthèse des
discussions et interventions à partir d'une grande quantité d'informations.
J'adresserai aussi mes remerciements au Conseil communal ainsi qu'à ses services,
qui ont préparé les documents indispensables pour faciliter le travail des
commissaires.

J'aimerais en outre mettre en évidence l'esprit dans lequel se sont déroulés les
travaux de la commission. Le ton des échanges, malgré les oppositions, et même s'il a
été une fois ou l'autre vif, est resté respectueux de la partie adverse.

S'exprimer lors de la commission du budget se révèle être chaque année un acte à
forte portée politique. Chaque groupe peut y exprimer sa position et montrer de
quelle manière il entend que la ville soit gérée. A ce sujet, je tiens à regretter que
certains membres de la commission n'aient pas tenu à écouter la position du POP lors
de la dernière séance, ses deux membres n'ayant pas pu participer à la séance lors de
laquelle les groupes ont voté et exprimé leurs positions.

Tout à l'heure Monsieur Patrick Herrmann interviendra au nom du groupe
écologiste. Cependant, je me permettrai de faire quelques remarques.

Comment est-il possible de refuser le budget tout en prétendant que les efforts du
Conseil communal vont dans le bon sens ? Comment peut-on jouer de l'argument
populiste demandant des baisses d'impôts et se plaindre ensuite sur le fait que le
budget n'est pas équilibré ?

J'ai souvent entendu durant cette année, sur ces bancs et dans le cadre de la
commission prospective, et ceci de la part de tous les partis, que la ville avait besoin
de s'engager de manière plus volontaire, afin de se positionner comme une localité
importante, voire le centre de l'arc jurassien. Pour ce faire, il est indispensable de
s'accorder les moyens d'agir. La marge de manœuvre de la commune est quasi
inexistante.

Revoir le budget à la baisse c'est quasi mettre la ville dans l'impossibilité de faire
face à ces obligations minimales.

De ce fait, je comprends très mal que l'on puisse articuler que la quotité de 100
devrait être un objectif pour la ville. On prétend souvent que la gauche est idéaliste.
Je crois qu'en l'occurrence c'est la droite qui fait preuve d'irréalisme et même
d'irresponsabilité en faisant pression sur les entrées et en prétendant ensuite que les
moyens ne sont pas à disposition pour assumer les dépenses prévues. Nos collègues
libéraux nous disent aimer et vouloir défendre cette ville autant que la gauche. Je
veux bien les croire. Cependant, leurs médicaments me font penser à des remèdes
qui aident le malade à s'en aller plutôt qu'à des bonnes potions qui guérissent et
redonnent des forces.

Je reste convaincu qu'un secteur public fort reste le garant du développement le
plus harmonieux possible des différentes couches sociales de la population. Je reste
tout aussi convaincu qu'il est possible de donner à notre ville de véritables moyens

Séance du lundi 17 décembre 2001 1835

pour qu'elle puisse rayonner dans notre région et dans ce pays. Mais cela a un prix :
il se nomme solidarité. Et la solidarité demande à chacun de payer de sa personne et
aussi de son porte-monnaie, selon ses moyens! Et lorsqu'on aime, le prix ne compte
pas!

Je vous remercie.

Mme Pierrette Ummel, lib-ppn, rapporteuse : La rapporteuse prie tout d’abord

la secrétaire de bien vouloir féminiser son prénom dans le procès-verbal.
Mon intention n'est pas de faire une longue intervention. Cependant laissez-moi

vous faire part de quelques réflexions.
L'élaboration du rapport de la commission du budget est un grand travail : il faut

écouter, prendre des notes et relater le mieux possible, avec concision, mais avec
précision, ce qui est dit dans les débats. Le travail a été grandement facilité grâce à
l'appui de Madame Martine Haefeli, que je remercie une fois encore. Elle a, à l'aide
de l'enregistrement des discussions, établi un procès verbal complet des séances.
Ainsi sans avoir à réécouter le tout, à l'aide de mes notes, j'ai pu établir le rapport.
Cette manière de faire m'a tout à fait convenu.

Ensuite, une fois le rapport mis par écrit, il faut le soumettre à la commission et
au Conseil communal. S'il est approuvé, ce qui a été fait à l'unanimité, tous les
membres de la commission et du Conseil communal assument la responsabilité du
contenu, puisqu'il est possible d'apporter des corrections à la première mouture.

Il ne faut cependant pas oublier que ce rapport de 19 pages est le résumé d'une
quinzaine d'heures de séances de travail et il faut parfois relativiser le poids des
mots. Ainsi, si je prends au hasard, le mot cartel, cela ne veut pas dire expressément
qu'il a été prononcé par quelqu'un, mais qu'il résume un état de fait. Cela vaut aussi
pour d'autres expressions. Les mots n'ont pas la même valeur suivant qu'ils sont
employés par le rapporteur pour résumer une situation ou par un lecteur quelconque
pour entamer un débat public. Si ce débat public peut déboucher sur une solution
positive, tant mieux. Si les mots… disons délicats sont employés juste pour faire des
bringues, comme on dit chez nous, tant pis.

Les travaux de la commission se sont déroulés dans le respect et la tolérance,
mais j'ai eu cette année l'impression d'une prise de conscience de la gravité de la
situation. En effet lors des précédentes commissions auxquelles j'ai participé, les
revendications des libéraux-ppn, qui demandaient des mesures d'économie, n'étaient
pas vraiment prises au sérieux. Nos craintes d'hier sont confirmées aujourd'hui : la
situation est grave et n'est pas en train de s'améliorer, cela dit sans esprit de
catastrophisme.

J'aimerais exprimer un regret. Certes, le budget a été accepté par la commission,
mais en y regardant de plus près, vous remarquerez que sur 15 membres, 10
seulement étaient présents et 6 personnes ont accepté le budget, mais 6 sur 15, sans
les représentants du groupe POP, cela ne représente pas vraiment la majorité. J'ai
toujours pris très au sérieux la nomination des membres de la commission, du
budget. Il semble que seuls des initiés de la comptabilité et de la gestion devraient en
faire partie, mais il me paraît y avoir un certain flottement dans la participation aux
séances; à quoi cela sert-il de nommer des experts s'ils ne nous font pas bénéficier de

1836 Séance du lundi 17 décembre  2001

leur expérience. Et comment pourrions-nous créer une commission financière
permanente, dont les libéraux-ppn ne veulent d'ailleurs pas, dans ces conditions.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie de m'avoir écoutée. Ces quelques
remarques n'ont pour but que de contribuer à la bonne gestion de notre Ville, qui
m'importe autant qu'à vous tous, quoi qu’en pensent certains !

M. Pierre-Alain Borel, soc : Laissez-moi tout d'abord, en cette période de Noël,

vous raconter une petite fable: celle de l'âne et du fermier.
Désirant faire des économies, le fermier s'est dit qu'il ne pourrait nourrir son

animal qu'une seule fois par jour. Voyant que l'âne travaillait toujours aussi bien, et
le fermier voulant gagner encore plus, s'est dit qu'il pourrait donner à manger à son
âne une fois tous les deux jours. L'âne qui travaillait toujours aussi bien, n'a eu, après
quelques semaines, à manger plus qu'une fois par semaine… Content de faire autant
d'économies, sans que le rendement de l'âne ne soit affecté, le fermier s'est dit qu'il
pourrait alors économiser encore en réduisant les rations, et un jour, tout étonné, il se
rendit compte que l'âne était mort.

Bien sûr, vous l'aurez tous compris, dans cette fable… l'âne n'est pas forcément
celui qu'on pense.

Les années se suivent, mais est-ce que les choses changent vraiment ? Bien sûr, le
groupe libéral refusera le budget, ça ce n'est pas nouveau, mais cette fois-ci, après
l'avoir refusé en commission. On se féliciterait d'une si belle constance, si elle ne
visait pas à nous entraîner dans une véritable spirale infernale, un peu à l'image du
fermier et de son âne.

La réduction de l'indice fiscal de 106 à 104 a coûté presque 2 millions à notre ville.
Mais, pas encore satisfaite, la droite en veut plus… enfin je devrais dire moins.

Attention suivez bien le calcul :
- Pour qu'il l'accepte, le parti libéral souhaite que le budget soit équilibré. Il faut

donc trouver 4,5 millions
- Bien sûr un indice fiscal à 104 est jugé encore trop élevé et on parle maintenant

d’un indice 100, au maximum. Au passage… à quand un indice à 25? Si l'indice
était à 100, il faudrait encore trouver 4 millions. Ça fait donc déjà 8 millions.

- Enfin la taxe foncière, sur la pression de la droite, sera supprimée dans 3 ans:
manque à gagner encore 4 millions, soit 12 millions à trouver chaque année.
Si je voulais être caustique, je m'interrogerais aussi pour savoir si l'UDC exerce

déjà son influence sur certaines composantes de la droite de cette ville, surtout
lorsqu'on entend certains propos qui demandent de réduire le salaire des
fonctionnaires communaux afin d'équilibrer le budget. Mais trêve de bavardage.

Force est aujourd'hui de constater que nous sommes arrivés au terme d'une
politique consensuelle et que la rupture semble consommée. Et nous en prenons acte.

Les analystes économiques qui s'enflammaient pour commenter la situation, il y a
un an, font aujourd'hui grise mine. Ainsi, on peut déjà avoir quelques inquiétudes
pour l'exercice 2001, en raison de l'indice fiscal fixé à 104 et d'une péréquation qui
aura finalement rapporté moins que prévu.

On constate également que le désenchevêtrement entre les communes et le
canton qui était annoncé comme une opération blanche, va générer, notamment pour
les trois villes, des surcoûts.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1837

Sans être alarmiste, on peut dire aujourd'hui que personne ne sait vraiment ce
que demain nous réserve. Et les événements ont montré que tout pouvait basculer en
quelques heures. C'est pour cela d’ailleurs que les partis politiques existent, afin de
donner un cap, une orientation à une communauté sur un long terme, au-delà de la
pression des événements de tous les jours.

Notre ville devra se battre, et pour cela il faudra non seulement des moyens
humains et financiers, mais peut-être et aussi avant tout du courage.
- Courage, pour dire que l'on ne pourra pas continuer de réduire les moyens de

notre Ville sans mettre en danger son existence ;
- Courage d'accepter de faire une réflexion sur nos prestations;
- Courage de réfléchir en terme de région;
- Courage de faire un pas en avant en lâchant la corde qui nous retient,
- Courage aussi d'entendre qu'un jour pas si lointain, il faudra faire des choix ;

Et à cet égard, l'effort qui a été fait par le Conseil communal afin d'entamer une
réflexion sur l'ensemble des prestations de notre ville nous paraît devoir être salué.
Analyse avec l'Idheap sur les prestations et les services, recherche d'éventuels
doublons entre le canton et les communes, contacts pris ou à prendre afin que les
prestations fournies par notre ville aux autres cantons, ou à la place de l'Etat, soient
rémunérées d'une manière plus équitable, nous paraissent autant d'éléments qui
montrent que les autorités de notre ville ont « pris le taureau par les cornes ». A cela
nous pourrions ajouter, mais cela va sans dire, de ne pas oublier de rechercher
systématiquement les synergies avec Le Locle.

Mais qu'on ne s'y trompe pas : il ne s'agit pas pour nous d'encourager une
politique du moins, mais bien d'appeler de nos vœux une politique du mieux.

L'appareil communal doit s'adapter pour appréhender les défis de demain et être
évolutif pour pouvoir sereinement s'engager sur la route régionale qui nous mènera
à après-demain.

Mais pas question pour nous, d'abandonner sur le bord de la route les plus
faibles, parce qu'ils ralentissent la marche. Si nous devons aller quelque part, ce sera
tous ensemble.

Pour exister et se développer notre région a besoin
- de renforcer ses possibilités de transports routiers, aériens et ferroviaires,
- de développer ses activités culturelles et sportives,
- de développer ses activités industrielles et tertiaires,
- de maintenir un appareil de formation de base de qualité,
- de développer une offre de formation professionnelle en partenariat avec les

entreprises,
- de mettre en place une politique familiale au sens large,
- d'avoir un appareil de santé performant

Le projet est ambitieux… c'est un minimum.
Tout cela suppose bien sûr des investissements et c'est peut-être justement

maintenant que l'économie fléchit, que tous les indicateurs hésitent entre le rouge et
le vert, que nous devons nous lancer résolument vers l'avenir et maintenir, si ce n'est
renforcer, les investissements publics.

Vous l'aurez compris notre groupe acceptera ce budget en encourageant le
Conseil communal à poursuivre ses travaux visant à  l'équilibre à court terme.

1838 Séance du lundi 17 décembre  2001

M. Patrick Herrmann, éco : Commençons par ce qui pourrait être la fin et qui
servira à éclairer le début de notre propos d'une lumière d'apocalypse: A ce qu'on dit,
les 17 milliards perdus par Swissair et son Conseil d'administration qui, comme
nous, traversaient quelques turbulences, ne figuraient pas dans le budget présenté
aux actionnaires…  Puis, revenons à nos propres deniers.

Le budget est un exercice intéressant dans le registre des activités humaines; il est
en effet un essai de mainmise sur son avenir, une tentative de contrôle permettant
d'éviter un crash imprévu, un effort de maîtrise. Or, force est de constater que nous
sommes en train de perdre la maîtrise de la maîtrise, que nous entrons dans une
gestion de crise, et cela à trois niveaux, à savoir financier, politique et idéologique.

Ainsi, au niveau financier, le budget présenté pour la ville n'est pas seulement
urticant, il est à proprement parler insupportable, inacceptable, et dans ses chiffres, et
dans les perspectives qu'il ouvre; il est la négation même de valeurs qui nous
tiennent à cœur comme la durabilité, la justice sociale et la qualité de la vie; en effet,
il tente constamment de parer au plus pressé; il oublie de consacrer des sommes
suffisamment importantes à nos infrastructures (par exemple : 2 salles de gym seront
construites là où il en faudrait 4, des tuyaux et câbles posés par les générations qui
nous ont précédés sont amortis parfois sur 100 ans alors qu'on sait pertinemment
qu'ils n'en durent que 50) ; ce budget suppose que, même s'ils seront mieux payés,
bon nombre de fonctionnaires, d'infirmières, seront stressés parce que leurs effectifs
seront « limite » ; il oblige les Conseillers communaux eux-mêmes à se pencher sur
des détails au détriment d'une vision politique à long terme, et il creuse quand même
notre dette de plus de 4 millions supplémentaires.

De plus, sur l'initiative de gens particulièrement responsables, notre quotité
fiscale est en baisse et induit une baisse des revenus sans que des hordes de
nouveaux habitants débarquent; l'impôt sur les personnes morales a été allégé, sans
que leurs bénéfices explosent; la conjoncture atterrit de son côté sans douceur, les
recettes de la péréquation s'allègent par rapport aux prévisions, les revenus des
Services industriels vont s'évaporer en grande partie, tandis que la taxe foncière va
disparaître. A cela s'ajoute, ce qui ne figure pas dans le budget, que le Canton,
confronté à son propre déficit, annonce d'ores et déjà des mesures « douloureuses »
sans qu'on sache encore pour qui, mais les citadins du Haut d'aujourd'hui ont appris
à être un peu devins. A ce rythme, notre réserve de 12 millions va fondre en moins de
2 ans et l'Etat peut déjà envisager les mesures de tutelle qu'il va nous infliger d'ici
peu pour notre bien, même si notre agonie pourrait être prolongée quelque peu par
la fortune supplémentaire qui nous échoira après la mise en société anonyme des
Services industriels. Heureusement que nous aimons râler, car nous risquons d'être
servis.

Comme vous l'avez compris, nous voudrions, nous devrions refuser ce budget
ulcérant, pour montrer notre mauvaise humeur, pour jouer au « Nein-Sager » avec
ou avant les autres et préparer ainsi l'arrivée de l'UDC {mais peut-être est-elle déjà
là?}. Ceci d'autant plus que nous pourrions le faire avec une relative bonne
conscience puisque notre participation à l'exécutif n'est qu'indirecte. Mais nous ne le
ferons pas pour différentes raisons...

D'abord pour le bien de la ville, car nous la voyons mal fonctionner sans budget
dans une conjoncture qui s'annonce difficile, et que nous estimons que le Conseil

Séance du lundi 17 décembre 2001 1839

communal doit garder son énergie pour d'autres combats sur le terrain, voire mettre
en place des stratégies à long terme, qui dépassent le cadre du budget de l'année
suivante.

Ensuite, par respect pour le travail du Conseil communal qui s'est démené pour
donner un aspect présentable à l'imprésentable, qui a épluché la plupart des
possibilités d'économie, sans toucher encore à la substance vive de la cité, et qui doit
perdre son temps à négocier avec le Conseil d'Etat des corrections et des subventions
au goutte à goutte, au lieu de pouvoir affirmer une vision et améliorer sa
communication, comme vient de le montrer l'histoire de la taxe poubelles.

Troisièmement, parce que l'on sait très bien que l'exercice du budget tient
forcément de la gageure dans une ville qui compte 5000 habitants de plus que
Neuchâtel et qui dispose de 100 millions de moins pour fonctionner.

Quatrièmement, parce que nous avons, comme tous les autres partis, mis en
place une politique et voté des dépenses qu'il s'agit maintenant d'assumer.

Cinquièmement - et on touche là à la crise politique - parce que les perspectives
abyssales à moyen terme que ne manque pas d'ouvrir ce budget commencent déjà à
déboucher sur des effets pervers. Ainsi, à ce que j'appellerais le « réalisme
gestionnaire désabusé » qui est l'apanage de la gauche et des gens de droite
participant à des exécutifs (qu'ils soient communaux, cantonaux ou fédéraux) et qui
permettait bon gré mal gré aux communautés de survivre, pour peu que le camp
adverse soit prêt au compromis, succède une politique de la terre brûlée de la part de
la droite, qui refuse un budget en sachant que ça ne résoudra rien, et qui décide (mais
heureusement pas à l'unanimité) de ne plus consentir à la moindre dépense, comme
nous l'avons vu lors de la dernière séance du Conseil général, même quand cela a
trait à quelque chose qu'elle a à cœur, comme l'image de la ville. Nous devons donc
absolument être attentifs, responsables pour ou à la place de ceux qui ne le seraient
pas, chercher le compromis avec ceux qui ne le veulent pas forcément, et essayer de
définir des projets communs avec des gens qui ne livrent pas leurs intentions. ..

Nous ajouterons que nous nous estimons en droit d'attendre de ceux qui tentent
de diminuer le rôle de l'Etat, donc de la ville, des propositions claires et ciblées
d'économies plutôt qu'une réaction au coup par coup. Nous, c’est-à-dire le peuple ET
les élus, avons besoin de visibilité, de structure, et le fait de réclamer une quotité à
100 ne saurait tenir lieu d’objectif politique. Il serait bon, en effet, que les catégories
de citoyens visés par les économies imposées par la droite (nous pensons ici bien
évidemment aux assurés des caisses-maladies, chômeurs, paysans, fonctionnaires,
etc...) sachent clairement, comme dans le cas des baisses d'impôts, qui veut quoi et
pourquoi. Il serait vraiment inique que le citoyen associe ses économies fiscales avec
la droite et la dégradation de sa qualité de vie, en ce qui concerne l'éducation, les
soins, les infrastructures, le social, la culture ou les sports, avec la gauche. En tant que
verts, nous voulons bien être pris pour des canards sauvages, mais il ne s'agit tout de
même pas de pousser le goujon trop loin...

Quoi qu'il en soit, les écologistes ne sauraient considérer l'économie ou les
économies comme un but en soi; comme nous l'enseignent toutes les sciences
d'aujourd'hui, elles sont parties prenantes d'un système; elles sont au mieux un
moyen et non un but; le problème, c'est que la crise financière et politique évoquée
précédemment débouche forcément sur une crise des idées. En effet, ce que nous

1840 Séance du lundi 17 décembre  2001

déplorons par-dessus tout dans le budget tel qu'il est proposé, c'est qu'il ne fasse ni
ne laisse la place à aucun projet mobilisateur, rassembleur, pour dynamiser la
population, améliorer l'image de la ville, redonner confiance en l'avenir à chacun. Et
c'est pour cette raison surtout que nous n'acceptons ce budget que du bout des
lèvres, sans conviction et sans illusion, avec même un peu d'inquiétude au fond de
nos pupilles humides...

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe Radical, depuis de nombreuses années, tire

la sonnette d'alarme. Il répète que la politique budgétaire proposée par le Conseil
communal et avalisée par le Conseil général ne pourra pas durer. Visiblement, nous
ne sommes pas entendus ou pas crus. C'est à la majorité de ce conseil de savoir quel
terme elle choisit pour justifier sa position.

Pour nous, Radicaux, jusqu'à présent, nous avons eu une démarche consensuelle.
Nous vous avons fait savoir que nous désapprouvions votre politique, mais nous
espérions des changements. C'est pourquoi nous n'avions pas refusé le budget des
années précédentes.

L'année passée, lors du budget 2001, nous nous sommes abstenus, car les chiffres
définitifs nous sont parvenus très tardivement et il ne nous paraissait pas correct de
refuser le budget fin décembre, alors que deux semaines plus tard, il devait être
opérationnel. Mais notre abstention était un signe clair pour le prochain budget.

Quelle position les Radicaux adopteront-ils ce soir ?
Nous avons le sentiment que la situation de notre ville s'aggrave et c'est ce que

nous allons tenter de vous démontrer avec quelques chiffres.
Tout d'abord, il faut être conscient que les réserves de la Ville ne sont que de

12,9 millions à fin 2000 pour couvrir les déficits à venir.
Nous avons appris par la presse que le résultat des comptes 2001 serait mauvais,

puisqu'il aboutira probablement à un déficit de 4 millions et l'on nous propose ce soir
un budget 2002 déficitaire de 4,4 millions. Cela signifie donc qu'il restera pour
l'exercice 2003 4,5 millions pour couvrir un déficit éventuel qui serait suffisant pour
poursuivre la politique actuelle, mais qui nous laisse sans réserves pour 2004, alors
que nous devons supprimer la taxe foncière et que cela suppose toujours une quotité
à 104.

Nous vous rappelons que supprimer la taxe foncière fait perdre à la ville 3,9
millions selon le budget 2002 et passer d'une quotité de 104 à 100 réduit les rentrées
fiscales de 3,6 millions, soit un total à trouver rapidement de 7,5 millions. Ce chiffre
semble énorme, mais il est tout à fait réaliste s'il l'on affecte la péréquation financière
à quoi elle a été prévue selon l'optique cantonale, qui est d'ailleurs aussi la nôtre.

Or, que constatons-nous dans le budget 2002 ?
En premier lieu, que les promesses faites pas le Conseil communal d'équilibrer

les comptes à partir de 2001 ne sont pas tenues. Vous nous rétorquerez que la quotité
a été baissée contre votre volonté, mais nous vous disons que les promesses ont été
faites avant de savoir que l'on recevrait la péréquation financière.

 Fait encore plus grave, lorsque nous vous demandions en décembre 1998
comment vous alliez faire pour tenir vos promesses, le Conseil communal répondait,
je cite: « nous ne voulons pas aujourd'hui conduire une réflexion pour imaginer une
possibilité de passer de 3 millions à zéro. » Nous n'allons pas polémiquer sur cette

Séance du lundi 17 décembre 2001 1841

phrase, mais elle est révélatrice du fossé qui existe entre nous et le Conseil
communal, puisque finalement il ne s'agit pas d'une erreur de langage d'un soir,
mais de faits qui se révèlent vrais aujourd'hui.

Venons-en maintenant à la problématique du budget 2002. A la première lecture
de ces chiffres, il semble que le budget 2002 est une copie du budget 2001 et que des
mesures structurelles ne sont pas encore trouvées. Or, à force de plonger dans ces
chiffres et d'essayer de comprendre ce qui se passe, nous arrivons à la conclusion que
la situation s'est sérieusement dégradée et qu'un certain nombre d'écritures
comptables masquent une réalité, soit un déficit 2002 de 12 millions.

Nous allons essayer d'être le plus clair possible, mais lorsqu'on parle chiffres sans
les avoir sous les yeux, il n'est pas simple de saisir immédiatement les conséquences
de ceux-ci. Néanmoins nous tentons l'exercice.

Nous allons mettre en évidence les variations entre le budget 2001 et le budget
2002.

Il s'agit :
- du prélèvement aux réserves qui a augmenté de 2,6 millions. Sont concernés par

ce prélèvement l'Hôpital et les Services industriels ;
- de l'attribution aux réserves, qui a diminué de 2 millions. Sont concernés par

cette non-affectation les Services industriels ;
- des provisions pour remises et rectifications d'impôts qui ont été réduites de

1 million ;
- du rattrapage de la part de la Commune à la Caisse de retraite qui a été stoppé.

Cela représente une somme de 2 millions.
Par ces écritures, le budget a pu être amélioré de 7,6 millions. Il a donc passé de

12 millions de déficit à 4,4 millions.
La situation est ainsi plus présentable, mais le budget 2003 reste un problème, car

cela signifie qu'il faudra rechercher 12 millions d'économies et non 4, comme on
pourrait le croire à la lecture rapide du budget.

Alors où a passé tout cet argent ?
Nous avons constaté trois choses :

- Une augmentation des biens et services de marchandises de 3,2 millions.
- Une augmentation des salaires. Par notre vote au Conseil général, nous savions

que la masse des salaires allait augmenter de 2 millions environ, mais dans les
faits la masse des salaires d'un budget à l'autre a augmenté de 15,8 millions, si
l'on exclut la charge de la caisse de retraite qui a diminué de 2 millions. Pour
l'essentiel, il s'agit du SIS, de l'Hôpital, de l'Instruction publique, des Finances et
des Ressources humaines. On est donc loin du maintien des coûts. Ils ont pris
l'ascenseur d'une manière fort inquiétante.

- Les charges communales et cantonales que la commune doit supporter sans
qu'elle puisse intervenir ont diminué de 8,6 millions. Les produits ont eux aussi
diminué de 4,8 millions. Cela se traduit par une amélioration pour la Ville de 3,8
millions, amélioration qui tombe peut-être à zéro par le fait que les salaires de
l'Hôpital ont fortement augmenté.
Tout ceci est fort compliqué pour les Conseillers généraux que nous sommes,

mais nous pouvons tout de même penser que grosso modo le budget de la ville ne

1842 Séance du lundi 17 décembre  2001

s'est pas détérioré par des transferts cantonaux, mais bien par des accroissements de
dépenses proposées par le Conseil communal.

Qu’en est-il maintenant des recettes fiscales ?
Pour comprendre quelque chose, il faut vraiment être persévérant et s'adonner à

un certain nombre de calculs, qui soulèvent beaucoup de questions. Au sein de la
population, le sentiment d'avoir été trompé est bien là. Personne ne veut croire ce
qu'affirme le Conseil communal, à savoir que les impôts n'ont pas augmenté.

Pour en avoir la confirmation nous nous sommes dits qu'il fallait comparer les
revenus 2000 avec le budget 2002 (des personnes physiques uniquement). C'est donc
ainsi que nous avons procédé.

Dans les comptes 2000 nous avons additionné
- les impôts sur le revenu des personnes physiques
- la taxe hospitalière
- la taxe d'exemption au service du feu
- la taxe d'épuration
Cela nous donne une somme totale de 92,3 millions.
Dans le budget 2002, nous avons additionné
- les impôts sur le revenu des personnes physiques
- la taxe d'épuration
- la taxe déchets
Cela nous donne une somme totale de 96,7 millions.
L'écart entre les recettes fiscales 2000 et 2002 est donc de 4,4 millions. Vous aviez

prévu une augmentation des recettes fiscales de 3% pour 2001, soit 2,4 millions et
pour 2002 aucune évolution que nous déduisons des 4,4 millions. Il reste bien un
surplus de recettes de 2 millions que les contribuables paieront.

Dès lors, il est faux d'affirmer qu'il n'y a aucune augmentation d'impôts, même
avec une quotité à 104.

Avec les moyens dont nous disposons, il est impossible de dire qui paie plus et
qui paie moins, mais globalement, il ressort qu'il y a une augmentation des recettes
fiscales alors que nous voulons absolument réduire l'imposition en ville de La
Chaux-de-Fonds, grâce à la péréquation financière intercommunale.

Suite à toutes nos investigations, il est devenu impossible pour nous de voter ce
budget. Nous nous y opposons fermement. Il ne répond pas à nos aspirations ni à
celles de la population qui - oh paradoxe - continue de voter massivement pour les
partis de gauche.

Certains s'empresseront de dire que nous ne suivons pas notre Conseillère
communale, responsable des finances. Avant d'entendre vos remarques, nous vous
répondons déjà.

Le responsable du dicastère des finances ne fait que récolter des chiffres des
autres dicastères et assemble le tout. Toute décision politique telle que la fixation de
la quotité se fait à la majorité. Dès lors, nous n'admettrons pas d'entendre que notre
représentante au Conseil communal a la responsabilité de ce budget.

Il nous semble d'ailleurs illogique que, depuis des années, les finances reviennent
au parti radical. Au Grand conseil, la gauche a exigé que la droite prenne ses
responsabilités et assume les finances. Nous lui donnons raison, mais pourquoi n'en
fait-elle pas de même en ville de La Chaux-de-Fonds ?

Séance du lundi 17 décembre 2001 1843

Pour conclure, nous vous rappelons ce que nous avons décidé.
Après mûre réflexion, le groupe Radical refusera le budget 2002, car la situation

nous paraît extrêmement grave et notre refus durera aussi longtemps que la quotité
d'impôts ne sera pas fixée à 100 et qu'un budget équilibré ne nous sera pas proposé.

Nous souhaitons que les mesures prises en fin d'année pour étudier le
fonctionnement des différents services communaux apporteront rapidement des
solutions à nos problèmes et que nous pourrons à nouveau accepter le budget
proposé par le Conseil communal.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Valérie Schweingruber, lib-ppn : Le budget qui nous est présenté ce soir

n’est pas satisfaisant. Plus de 4 millions de déficit, c’est trop pour une ville comme La
Chaux-de-Fonds. A notre sens, ce budget ne peut satisfaire personne, ni de droite ni
de gauche. Il doit inquiéter tout le monde… et de droite et de gauche.

Lors des séances de la commission du budget 1999, le groupe libéral-ppn a fait
une série de propositions. C’est devenu un petit peu un gag récurrent. Parfois, on
entend : « Elles n’ont jamais existé ces propositions ».  Pourtant, une liste a circulé, un
des commissaires du parti socialiste y fait d’ailleurs référence à la page 16 du rapport
de ce soir. Ces mesures structurelles n’étaient peut-être pas parfaites, mais le
législatif fait ce qu’il peut ! Nous ne sommes pas des professionnels et nous essayons
de proposer des choses concrètes, qui parfois tombent à côté. Propositions il y a eu.
Elles ont été rejetées.

Lors de la campagne de la péréquation en 2000, le groupe libéral-ppn a insisté sur
le fait que le produit de la péréquation devait être affecté à la baisse de la fiscalité.
Cela n’a pas été le cas. A suivi le référendum, en décembre 2000, qui a abouti
facilement.

Toutes ces choses sont des signaux. Et nous avons l’impression que le Conseil
communal n’a pas pu – ou voulu – écouter ces signaux.

Quelles sont les perspectives de la commune aujourd’hui : un déficit de plus de
4 millions, une fortune nette qui fond comme neige au soleil, la suppression de la
taxe foncière demandée et obtenue par la droite, ce qui est une bonne chose mais qui
fera néanmoins disparaître une entrée en 2004. Il faudra bien faire avec.

A ce rythme-là, les réserves vont fondre et nous allons arriver dans une véritable
impasse. La situation est pour nous catastrophique et il y a nécessité de changer
quelque chose. Des mesures doivent être prises.

Dans ce sens, notre groupe ne peut pas être d’accord avec les derniers articles que
nous avons pu lire dans la presse, notamment certaines affirmations selon lesquelles
la gestion du Conseil communal n’est pas remise en cause. Nous ne la remettons pas
vraiment en cause, mais nous nous inquiétons. Et il y a matière à le faire.

Notre groupe demande au Conseil communal de faire des choix, comme on l’a
demandé au niveau cantonal. La structure des dépenses doit être revue
impérativement et rapidement. C’est à ce prix-là que la commune sortira de l’ornière.

Il appartient à notre sens à l’exécutif de faire des propositions. Les démarches
entreprises par les groupes du Conseil général ont atteint leurs limites. C’est le
Conseil communal qui est au centre de la machine, c’est lui qui connaît ses services,
c’est à lui que l’initiative appartient de réduire les dépenses. C’est d’ailleurs possible

1844 Séance du lundi 17 décembre  2001

et le Conseil communal l’a fait. La meilleure des preuves figure au début du rapport.
Chaque dicastère a entrepris une réflexion, qui a abouti à une réduction de
2,8 millions. Souvenez-vous, en décembre 2000, quand le référendum a été lancé.
Nous demandions une réduction de 2 points, soit 1,8 million. On nous a répondu que
cela n’était pas possible et que nous voulions saigner la commune. Cette année, c’est
une initiative qui est partie des services, dans les dicastères, et nous aboutissons à
une réduction de 2,8 millions.

Le travail a donc déjà été fait, mais il est malheureusement insuffisant. Tout le
monde peut le regretter et nous le regrettons donc aussi, mais c’est une réalité.

A la première séance du budget de cette année, le Conseil communal nous a fait
part d’une série de propositions, celles-ci devant être réalisées à plus ou moins long
terme. Là encore, l’objectif visé était 4 millions d’économies. C’est très bien. Notre
groupe encourage l’exécutif à aller dans ce sens.

Pourquoi, malgré cela, notre groupe va-t-il refuser le budget ? Parce que
promettre, c’est bien, mais aujourd’hui la situation est tellement grave que le
législatif ne peut se contenter de promesses. On nous a parlé des démarches
entreprises auprès de l’Idheap. Tant mieux. Mais les choses doivent avancer. La
première séance a eu lieu en octobre 2001. Nous sommes en décembre et rien de
concret ne s’est passé. Or, il faut du concret aujourd’hui pour que le Conseil général
puisse voter ce budget.

Il est vrai aussi que le canton reporte un poids important sur les communes.
Personne ne le nie. Mais il y a certains domaines dans lesquels la commune a une
marge de manœuvre. Ceux que je vais citer sont peut-être anecdotiques pour vous.
Nous avons voté récemment des dépenses considérables (culture, sport,
communication). Ce sont des décisions prises par le Conseil communal et acceptées
par le Conseil général, mais qui ne vont pas dans le sens d’une réduction de la
structure des dépenses.

A notre sens, la population est aujourd’hui inquiète. Le référendum en était
l’indicateur. La population - dont nous sommes et dont vous êtes les représentants -
demande à l’exécutif de prendre les mesures adéquates.

M. Francis Stähli, pop-us : Le point de plus frappant du budget qui nous est

proposé est sans doute le fait qu’il prévoit un déficit au compte de fonctionnement de
4 millions et quelque. C’est à vrai dire une petite somme par rapport à l’ensemble
d’un budget qui tourne autour de 350 millions et c’est pourtant un phénomène non
négligeable si cette situation continue, a fortiori au sortir d’une période de haute
conjoncture et avec des réserves qui s’amoindrissent. Cela, vu la loi actuelle sur les
communes, conduit à une impasse.

Quelle analyse et quelle conclusion en tirer ? Notre groupe s’est déjà exprimé sur
le sujet et je renvoie les éventuels intéressés au procès-verbal sur le budget de l’année
passée et à celui traitant de l’indice fiscal, afin de trouver des interventions à notre
avis suffisamment développées pour être quelque peu instructives. Je me contenterai
(je ne sais pas si c’est le terme adéquat !) de quelques considérations (assez brèves,
Madame la Présidente), mais qui toutefois témoigneront d’un léger changement de
forme.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1845

Premièrement, si l’on observe les raisons de ce déficit, on voit qu’il est dû pour
une bonne part à des causes extérieures, tant au niveau des charges, qui augmentent
pour des raisons qui peuvent s’expliquer, mais qui sont indépendantes de notre
stricte volonté, qu’à celui de certaines recettes, dont des baisses nous ont été
imposées. La gestion de la commune en tant que telle est donc bonne. Le paradoxe
est que cela ne la sortira pas d’affaire pour autant. Certains s’en réjouissent et
demandent "courageusement" au Conseil communal de faire des choix, de trancher
dans les dépenses. Mais le fait est qu’ils n’ont pas – c’est des libéraux dont nous
parlons – de véritables propositions. Ils ont en effet, il y a deux ans, suggéré des
économies qui, cumulées, auraient atteint un million (et non quatre comme prétendu
dans le rapport). Outre ce fait, leur politique est en réalité une politique de droite
classique, qui a commencé au niveau fédéral, qui a passé ensuite par le canton et qui
est arrivée jusqu’ici, à savoir diminuer les recettes des collectivités publiques, en
favorisant prioritairement certains milieux économiques et certains contribuables,
puis demander une diminution des dépenses, en mettant un écran de fumée sur les
conséquences générales et sociales de ce démantèlement organisé des prestations et
des services publics.

Il n’y a donc pas à s’étonner de l’attitude et des propos du parti libéral. C’est
conforme à ce qu’il est.

S’agissant des radicaux, leurs propositions (par exemple vendre l’hôpital, faire de
la gymnastique en plein air, sans parler du dernier épisode médiatique sur les
immeubles communaux) deviennent de plus en plus farfelues. Nous nous
demandons si M. Bosshart n’avait pas raison quand il avait dit qu’il ne fallait pas «
mettre une fiction » aux responsabilités. En effet, ce parti ne donne plus l’impression
d’en être un, mais de se réduire à quelques personnes, qui esquissent quelques idées
sur un coin de nappe. C’est surprenant quand, comme moi, on connaît ce que furent
l’histoire et le rôle de ce parti, à l’origine républicain.

Ensuite, que doit faire la gauche ? Notre parti estime qu’il faut en premier lieu
revenir à la charge sur la péréquation financière, qui ne donne pas les résultats
promis, et sur le désenchevêtrement des tâches, lequel était prévu comme neutre
alors qu’il n’en prend pas la voie. Ce sera difficile, car la droite ne vote pas le budget
quand elle est minoritaire, mais ne le vote pas forcément non plus quand elle est
majoritaire, ce qui d’ailleurs met le Conseil d’Etat en difficulté.

Pour le reste, s’agissant de la gauche, nous devrions devenir plus offensifs sur
nos valeurs, plus communicatifs, plus explicatifs. Les temps changent, les
contradictions apparaissent. A nous de, démocratiquement mais fermement, nous
profiler. L’espoir est qu’il y a des forces vives en ville, qui ont bien des projets
intéressants. A nous aussi d’être dynamiques, avec ces forces, et de leur montrer que
tout projet passe par des moyens, privés certes mais aussi publics.

Je vous remercie.

M. Henri von Kaenel, pop-us : Je vais demander aux partis de droite d’avoir des

égards pour le doyen de ce parlement car, un jour au l’autre, je ferai une crise
d’apoplexie.  Je demanderai au groupe libéral-ppn qu’il nous explique pourquoi,
dans le rapport, figure le texte suivant : « difficile également de faire des propositions
de réductions de dépenses comme lors du budget en 1999, où notre groupe en avait

1846 Séance du lundi 17 décembre  2001

fait pour 4 millions, qui ont toutes été refusées ». Pourquoi M. Bosshart, dans le
même procès-verbal du jeudi 16 décembre a-t-il déclaré : « Le groupe libéral-ppn a
demandé des économies et des mesures structurelles pour plus de un million ». Je
crois que c’est inadmissible de faire des erreurs pareilles quand on a la prétention de
vouloir donner des leçons de gestion à une ville. Nous avons déjà eu le flop du parti
radical au niveau des immeubles communaux. Maintenant, nous avons le flop du
parti libéral, qui ne sait pas ce qu’il dit. Excusez-moi de ne pas combattre à fleuret
moucheté, mais je trouve cela inadmissible. Quand on veut donner des leçons, il faut
être précis et ne pas dire n’importe quoi. Le montant des économies que vous avez
proposées dépasse à peine le million. C’est donc qu’il a été refusé.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Je voudrais, au nom

du Conseil communal, remercier très chaleureusement les membres de la
commission du budget pour le travail qu’ils ont accompli. J’ai retiré très justement
des propos de Mme Ummel combien il était difficile pour le rapporteur de faire ce
travail. Quand elle dit qu’il faut relativiser le poids des mots, je dirais que cela
devrait être un peu le slogan ce soir dans cette assemblée ! (Bien sûr que le procès-
verbal sera authentique et tout ce qui a été dit y sera relevé.) Il n’en demeure pas
moins que ce travail des membres de la commission, et en particulier de la
rapporteuse, est un travail difficile et nous vous en savons gré.

Je voudrais aussi remercier les groupes qui acceptent le budget. Il nous est en
effet difficile de remercier ceux qui le refusent. Nous ne voulons pas les en blâmer car
c’est bien sûr leur droit, mais nous regrettons néanmoins que cette acceptation ne soit
pas celle de l’ensemble des groupes représentés au Conseil général.

Nous avons connu déjà par le passé des budgets présentant des déficits de la
même nature. Nous nous sommes trouvés dans des situations où financièrement,
économiquement ou socialement, la situation de la ville était beaucoup plus difficile
qu’actuellement. Malgré cela, nous avions vu l’ensemble des groupes du Conseil
général faire front et, avec des considérations et une échelle des valeurs différentes,
accepter ces budgets, s’engager pour la ville, s’engager pour la population.

Nous ne reviendrons pas dans nos considérations générales sur un certain
nombre d’éléments, car nous pourrions reprendre pratiquement les mêmes propos
que l’année dernière. Il faut cependant savoir que nous ne sommes pas encore sortis
des incertitudes concernant les ressources. Sans trop développer, je voudrais rappeler
le changement dans la loi sur les contributions directes et l'adoption du barème
cantonal unique (je rappelle à ce sujet que nous sommes à 104). Relevons également
les effets non maîtrisés de la péréquation financière. A signaler en passant qu’une
moins-value est annoncée malgré les mesures prises par le Conseil d’Etat pour
l’adapter, car la distribution ne correspondait pas à ce qui avait été promis. Quant au
désenchevêtrement, ses effets ne sont pas encore totalement mesurés et nous ne
connaissons pas non plus totalement l’effet des taxes causales.

Il y a donc là une fiabilité des prévisions pas encore totalement assurée et nos
évaluations de ressources doivent encore être vérifiées. Ce n’est que lorsque nous
aurons les comptes effectifs d’un exercice complet (au printemps prochain et mieux
encore au printemps 2003) que nous pourrons effectivement avoir des éléments de
référence précis.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1847

Actuellement, il y a un donc un côté aléatoire. Nous avons fait nos estimations au
mieux, comme vous le dira la directrice des finances. Il n’en demeure pas moins qu’il
reste quelque chose à démontrer.

Le Conseil communal a voulu manifester une volonté politique de réduire les
dépenses notamment dans les Biens, services et marchandises, mais aussi,
indépendamment de cette volonté politique, il a introduit une nouvelle procédure.
En cela, notre collègue directrice des finances a innové et nous lui en sommes très
reconnaissants. Nous avons en effet procédé à un examen dans le détail de
l’ensemble des postes, sous le contrôle du dicastère des finances, en collaboration
avec les Conseillers communaux et les chefs de services.

Cela nous a permis d’aboutir à un certain nombre de réductions. Mais il ne faut
pas comparer ces réductions avec l’année dernière. Nous sommes partis du budget
établi dans les services et avons par exemple estimé que certains travaux de
rénovation ou d’entretien pouvaient éventuellement être différés.  Ainsi, on ne peut
pas dire que, d’une année à l’autre, nous avons tout à coup trouvé des économies que
l’on n’avait pas trouvé l’année précédente. C’est donc bien au niveau du budget 2002
établi par les services que nous sommes intervenus.

Dans certains cas, nous avons même veillé à ce que les moyens à disposition ne
soient pas diminués mais au contraire augmentés. Nous avons par exemple voulu
que le Service informatique communal puisse fonctionner plus correctement, car il
s’agit d’un service d’état-major. Nous avons également voulu des capacités
supplémentaires au niveau du dicastère des finances. Si nous n’avons pas ces
ressources humaines et ces moyens, cela peut provoquer un effet négatif sur le
fonctionnement. Nous avons donc voulu renforcer l’encadrement pour améliorer
d’une part la gestion, poursuivre l’économie des moyens et améliorer la qualité des
prestations.

Comme vous le savez, nous avons dû aussi ajuster les salaires du personnel. Il
s’agissait d’un élément incontournable dans la mesure où le recrutement des cadres
était difficile. D’ailleurs, contrairement à ce qui se dit parfois, certains employés
communaux sont partis dans les services de l’Etat qui, contrairement aux apparences,
offre de meilleurs salaires que la Ville de La Chaux-de-Fonds pour certaines
fonctions, notamment au niveau des cadres ou des secrétariats.

J’ai été intéressé par une remarque d’un Conseiller communal d’une commune
voisine à propos du déficit et de son importance. Il faisait remarquer que lorsque le
déficit représente 1% du total, on peut considérer qu’un budget est pratiquement
équilibré. Notre ville a un budget de près de 400 millions et il est donc vrai que le
déficit dépasse légèrement 1%. S’il est vrai que ces montants ne sont pas dérisoires,
on peut néanmoins également imaginer qu’une bonne surprise n’est pas totalement
exclue. Certains éléments positifs se manifestent même déjà pour l’année prochaine.

Relevons aussi, car personne ne l’a dit, qu’un budget qui dégage un cash-flow de
17 millions, compte tenu des amortissements, n’a rien de catastrophique. Je ne dis
pas cela pour mettre du rose sur ce budget ou du noir sur les chiffres. Mais en réalité,
nous avons connu des collectivités cantonales qui n’étaient pas en mesure
d’annoncer un cash-flow positif ! Nous sommes donc loin d’une situation
dramatique, pour autant que les ressources répondent à nos attentes.

1848 Séance du lundi 17 décembre  2001

Nous affirmons donc que le pilotage s’effectue correctement, même si cela est
difficile, même si ce budget a été l’un des plus difficiles à établir. Nous pensons que
la situation reste maîtrisée, mais nous ne pouvons oublier que certains problèmes
existent. Nous aurions tort de le nier et nous devrons prendre des décisions. Nous
entendons toutefois poursuivre notre objectif de développement, même si parfois on
subit de gros échecs. Il faut notamment faire remarquer que la non-implantation
dans notre ville d’un casino n’est pas sans conséquences financières sur le moyen
terme.

Concernant le refus du budget, il donne l’impression que la situation n’est pas
sous contrôle, ce que nous réfutons totalement. Nous pensons plutôt que nous
sommes dans une situation politique nouvelle. Comme cela a été dit sur certains
bancs, le problème du consensus est posé et nous avons un nouveau style politique.
C’est dans l’esprit du temps ! On l’a vu par exemple à Genève ou à Winterthour.
Certaines séances se terminent à 3h du matin ou il faut parfois deux soirées pour
accepter le budget !

Sur le plan cantonal, des choses assez curieuses se sont produites. Le budget de
l’Etat a été accepté par 63 voix et c’est grâce aux voix des partis socialiste et pop-éco-
sol. Nous nous trouvons donc dans une situation où les partis représentés
majoritairement n’acceptent plus ce qui se fait au niveau de l’exécutif. Des
distorsions se manifestent et cela devient incompréhensible, puisque les membres
des exécutifs ne se reconnaissent plus dans leurs représentants. Ce qui a été dit par
Mme Morel est d’ailleurs l’expression même de cette incompréhension. On le
constate sur le plan cantonal. On s’aperçoit que la politique qui consiste à dire « on
baisse les ressources et on adapte » trouve des limites et est problématique.

Le Conseil communal n’a pas dû voter pour accepter le budget. Comme dans une
société simple, nous sommes solidairement tous responsables de ce budget, que nous
présentons donc d’une manière unanime !

Les difficultés que nous avons connues au niveau cantonal et que nous
retrouvons ici posent des problèmes de cohésion et d’image. Je ne suis pas persuadé
que des oppositions frontales au budget, des remarques telles que celles du groupe
des verts laissant entendre que la commune pourrait être mise sous tutelle, ou encore
le fait que l’on grossisse à dessein la situation financière et son coté catastrophique
favorisent la confiance qu’il faut avoir dans une collectivité publique et ses autorités,
quelle que soit d’ailleurs leur orientation majoritaire. Cela pose un problème majeur
car il faut pouvoir être crédibles, pouvoir emprunter. La confiance qui doit exister a
des effets sur les plans économique et financier. Si une collectivité est déstabilisée,
elle va en payer le prix, notamment par des hausses des taux d’intérêt. Cette situation
finit par avoir des conséquences sur le financement de la dette.

La réflexion sur l’économie des moyens et des mesures de rationalisation n’est
pas terminée. Nous allons notamment encore examiner le besoin réel de certaines
prestations. Nous n’entendons en revanche pas freiner notre politique
d’investissement et de développement, que ce soit dans le domaine économique ou
démographique. Cela est essentiel pour améliorer les ressources. Or, qu’on me dise
ici qui a fait des propositions pour l’amélioration des ressources ! Certes, nous
pouvons diminuer les impôts et supprimer des taxes. Pourquoi pas ? Nous sommes
en période de Noël et la population va apprécier. Mais soyons sérieux quand même !

Séance du lundi 17 décembre 2001 1849

Il faut aussi faire en sorte d’assumer ses responsabilités et de veiller à ce que la
pression fiscale ne soit pas excessive, puisque la population a aussi d’autres charges,
notamment les augmentations des caisses-maladie, ce qui est aussi problématique.

Si les collectivités publiques n’ont plus les recettes nécessaires, elles devront
supprimer un certain nombre de prestations essentielles qui créeront des difficultés
engendrant de nouveaux problèmes. Il s’agit donc d’un cercle vicieux qu’il va être
extrêmement difficile de maîtriser. Il ne faut pas supprimer des possibilités de
développement qui peuvent créer de nouvelles ressources. Il s’agit d’une vision à
futur, d’un engagement, d’une confiance en l’avenir qui ne peut plus être assumée si
l’on vide les caisses publiques.

Chaque groupe a une vision de l’avenir de notre ville, une volonté de faire que
cette cité se développe et qu’elle soit davantage attractive. Je pense d’ailleurs qu’elle
l’est déjà. Le produit « Ville de La Chaux-de-Fonds » s'est bien amélioré ces dernières
années, non seulement au niveau des infrastructures publiques, où un gros effort a
été fait grâce à l’ensemble du Conseil général, mais aussi parce que de gros
investissements ont été réalisés dans le secteur privé. Des usines se sont construites.
Le parc immobilier s’est amélioré. Il y a donc un bilan collectif positif qu’on ne peut
passer sous silence sans autre. Il faut poursuivre cette politique car il y aura des
retours. Il faut croire en nos potentialités et en notre vocation microtechnique et
électronique. Lorsqu’on envisage la création d’un parc technologique, d’un centre de
recherches hightech dans la région, il y a des motifs d’espérer. Un renouveau se
manifeste et on peut estimer que se met en place une locomotive qui pourra tirer de
nombreux wagons.

Nous restons dépendants de la conjoncture, il est vrai. Lorsqu’on voit ce qui s’est
passé en une année pour une entreprise comme Ismeca, on peut s’interroger - mais ce
sont des éléments qui nous échappent. Pourtant, structurellement, nous pouvons dire
que nous sommes plus forts que nous ne l’étions il y a une dizaine d’années. De
grosses restructurations ont eu lieu dans le secteur privé (banques, assurances, etc.).
Je ne pense pas qu’il sera possible d’aller plus loin, car on supprimerait les
établissements et les rares postes qui subsistent encore dans ce secteur.

Le Conseil communal n’est pas pessimiste. Il est préoccupé, mais il est prêt à
s’engager à travers la politique qu’il vous propose et dont on trouve les éléments de
fond dans ce budget.

En ce qui concerne les différentes remarques faites par les intervenants, je ferai
encore quelques considérations générales, Mme Berthet répondant quant à elle de
façon plus détaillée au niveau des chiffres.

 Je dirai à Mme Morel qu’elle a une drôle de façon de faire de la comptabilité
en faisant la démonstration que nous faisons un déficit de 12 millions et en relevant
qu’on ne verse pas 2 millions dans une réserve aux Services industriels. Il est clair
que nous n’allons pas verser de l’argent dans une réserve alors que par ailleurs nous
faisons un déficit.

Concernant la Caisse de retraite, nous faisions du rattrapage avant et nous ne le
faisons plus parce que nous sommes dans une période difficile. On n’a en revanche
pas relevé que, malgré les difficultés que nous avons eues jusqu’à présent, nous
avons fait du rattrapage. C’est cela qui méritait d’être salué et non l’inverse. Nous

1850 Séance du lundi 17 décembre  2001

sommes en effet dans une situation beaucoup plus favorable que d’autres
collectivités publiques.

Mme Morel a dit également que la population avait le sentiment d’être trompée.
J’ai aussi ce sentiment. Mais j’ai surtout le sentiment qu’on trompe la population
quand on peint le diable sur la muraille. Le diable a une façon de lire la bible qui est
assez particulière !

Quant à l’augmentation des impôts, les calculs restent à faire. Là aussi, des
conclusions hâtives sont tirées.

Quant à l’affirmation que la représentante radicale au Conseil communal
n’assume pas son budget, qu’elle ne représente pas le parti radical et ses idées au
niveau du Conseil communal, cela pose un véritable problème et nous vous en
laissons l’entière responsabilité.

Mme Schweingruber qualifie la situation de catastrophique. Pour ma part, même
si l’on doit s’interroger sur toute une série de points, je continue de penser que cette
image ne correspond pas à la réalité. Certes, si l’on poursuit encore les réductions
fiscales, si l’on introduit dans la mentalité populaire que l’on paie beaucoup trop
d’impôts, que ce n’est pas juste, que les taxes sont trop élevées, qu’il faudrait agir
autrement, etc. alors qu’il y a des réalités sociales objectives, il est vrai que nous
créons un état d’esprit qui ne nous permettra pas de sortir des difficultés. L’effort qui
est demandé ici correspond à des réalités objectives auxquelles nous devons
répondre, nous, et que l’on ne trouve pas dans d’autres villes. Quelqu’un a fait des
comparaisons avec Neuchâtel. Nous pouvons vous assurer qu’avec les mêmes
revenus fiscaux qu’à Neuchâtel, il y aurait un climat très différent dans cette salle ce
soir. Mais… il faut faire avec ce que l’on a. Il faut aussi dire que lorsqu’on baisse de
18 à 10% l’imposition des personnes morales, cela finit par poser des problèmes. Il est
vrai que l’on peut d’un côté allumer des incendies et se plaindre ensuite que les
pompiers ne soient pas sur place. Mais il faut alors admettre que l’on ne peut en faire
le grief aux pompiers !

Quant aux marges de manœuvre possibles, il faudrait être plus précis lorsqu’on
parle de la culture, du sport et de la communication. Lancer les choses d’une manière
générale, c’est facile. Pratiquement, il faut voir ce que cela signifie. Je n’ai pas le
souvenir que l’on ait touché à une subvention culturelle, sportive ou autre sans qu’il
n’y ait des interventions au Conseil général. Je n’ai pas le souvenir que le Conseil
général, lors du traitement de motions par exemple, ait dit que la commune en faisait
trop. Il y a toujours des majorités – et sur tous les bancs – qui ont des exigences pour
qu’on en fasse davantage, exigences pas toujours acceptées par le Conseil communal
d’ailleurs. Récemment encore, toute une série de motions ont été acceptées qui vont
dans le sens d’un renforcement. C’est très bien, mais cela a d’inévitables
conséquences financières.

Voilà les quelques remarques générales que je voulais faire en tant que président.

Mme Lise Berthet, directrice des finances : Je ne vais pas revenir sur tout ce qu’a

dit M. Augsburger, qui a évoqué toutes les grandes lignes de notre budget. J’aimerais
surtout revenir sur la façon dont ce budget a été établi, car c’est la première fois que
nous procédions ainsi.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1851

Nous avons voulu une transparence totale, d’abord à l’intérieur des dicastères,
avec les Conseillers communaux et avec leurs chefs de services. Cela nous a pris
beaucoup de temps, mais nous a effectivement permis de trouver 2,8 millions
d’économies. J’insiste cependant très fermement sur le fait que pour arriver à ce
montant nous avons véritablement dû « gratter » et qu’il s’agissait des toute
dernières possibilités d’économies. Dans les structures actuelles, il n’y a plus aucune
somme à « gratter », je tiens à le répéter haut et fort.

Ensuite, nous avons joué la transparence totale également au niveau de la
commission du budget. Nous avons livré tous les chiffres et toutes les étapes des
déficits successifs. On peut partir de 9 millions, arriver à 5 millions, remonter à 10
millions, etc. en fonction des nouveaux chiffres portés à notre connaissance et qui ne
sont pas induits par les budgets des services. Vous avez pu lire dans la presse que la
gestion de la commune n’était pas en cause.

Le déficit de 4,3 millions a été comparé au budget 2001, qui était équilibré. Mais il
faut savoir que si nous tenons compte du déficit de la péréquation, de la diminution
de l’indice à 104, de la nouvelle loi sur les contributions directes prévoyant une
diminution pour les petits revenus, de l’augmentation des salaires du personnel
accordée dès le 1er juillet ainsi que du désenchevêtrement, nous perdons déjà
4 millions sur le budget 2001. Ce sont des chiffres communiqués par l’Etat sur
lesquels nous n’avons aucune prise, que nous connaissons à la fin de l’année et qu’il
faut reporter dans le budget 2002.

Pour le budget 2002, la diminution de la péréquation sera encore plus forte et
l’augmentation des salaires du personnel ne portera pas sur six mois mais sur une
année. En tenant compte encore de l’introduction de l’allocation complémentaire
pour enfants, nous arrivons à un déficit de 5,5 millions. Nous vous présentons
néanmoins un déficit de 4,3 millions.

Des remarques ont été faites concernant l’augmentation des charges du
personnel. S’il y a 15 millions supplémentaires, c’est parce que cette somme doit
figurer au budget mais elle n’est pas entièrement à charge de la Ville. Il y aura des
restitutions des communes environnantes au niveau du SIS par exemple. Le
personnel de l’Hôpital figure dans notre budget mais des répartitions se feront
également puisque les déficits des hôpitaux du canton sont additionnés et répartis
par habitant. Au niveau de l’instruction publique, nous aurons effectivement une
augmentation à prendre en charge car, par le biais du désenchevêtrement, les
subventions ont diminué.

Aujourd’hui, les comparaisons entre budgets ne sont pas possibles. Nous devons
avoir une année complète de fonctionnement pour avoir des chiffres plus précis.
C’est donc les chiffres des comptes 2002 qui devront nous servir de base.

J’ai entendu beaucoup de choses ce soir et je suis un peu perplexe. D’un côté, on
nous demande de donner à la ville les moyens de revaloriser son image. Les charges
contenues dans le budget ne sont pas des dépenses farfelues et non réfléchies. Elles
ont un but, qui ressort de toutes les discussions que nous avons depuis une année au
sein du Conseil général et de la commission prospective. A relever d’ailleurs que si
nous prenions en compte toutes les propositions de la commission prospective, je ne
sais pas quel budget nous vous présenterions aujourd’hui !

1852 Séance du lundi 17 décembre  2001

Il est clair que le Conseil communal ne peut pas être heureux de présenter un
budget avec 4,3 millions de déficit. Mais il faut savoir qu’il a fait un effort
considérable pour y parvenir.

Comme nous l’avons largement expliqué à la commission du budget, une
réflexion est en cours quant à une analyse des services. Nous avons fait appel à
l’Idheap et nous devons choisir les méthodes qui nous permettront de faire toutes les
analyses nécessaires. Il faudra déterminer quelles prestations la commune doit
continuer d’assumer et lesquelles pourraient être faites par des tiers. Ce n’est pas
uniquement sur des bases politiques que nous souhaitons faire des choix, qui auront
des conséquences. Que les lignes politiques viennent de droite ou de gauche, chacun
a de bonnes et de mauvaises propositions. Si nous voulons être honnêtes envers la
ville, nous sommes obligés de faire une analyse globale avec la même vision. Il faut
savoir ce que nous voulons pour cette ville. Cela doit être déterminant.

Il est clair que les résultats de cette analyse vous seront présentés. Le Conseil
communal ne pourra décider seul les prestations que la Ville conservera et celles
qu’elle abandonnera. Nous devrons donc vous faire des propositions et c’est à vous
qu’il appartiendra de décider.

Un plan de travail a été établi, mais nous ne pouvons vous le communiquer avant
que nos chefs de services n’en aient pris connaissance. Nous vous confirmons donc
que l’étude est en route, mais nous ne sommes pas des sorciers et ne pouvons mener
à bien cette démarche en quelques mois.

Quant aux autres questions auxquelles je n’aurais pas répondu, je pense qu’il sera
plus clair d’y revenir au moment de la discussion de détail.

M. Gérard Bosshart, lib-ppn : J’ai souhaité entendre le Conseil communal pour

savoir si les informations qu’il allait nous donner pourraient infléchir ma position
personnelle vis-à-vis du budget ou celle du groupe libéral.

J’aimerais tout d’abord dire qu’il est très courant pour le Conseil communal, et
certainement aussi pour les groupes de gauche, de penser que notre attitude est
basée sur une espèce de « trend » libéral qui nous viendrait de la Confédération, en
passant par le Canton, pour aboutir ici, et qu’elle ne serait pas basée sur une analyse
concrète de la situation dans notre ville. Rassurez-vous : nous faisons de la politique
à La Chaux-de-Fonds, nous analysons les budgets ICI et nous n’avons pas
d’instructions de quiconque dans nos positions de ce soir, ou de l’année passée, ou
encore dans nos positions d’avenir. Nous analysons à fond la situation et c’est
précisément pour cela que nous sommes extrêmement inquiets et que nous le
manifestons.

Nous ne nous inscrivons pas tout simplement dans un trend dans lequel il serait
de bon ton de toujours s’opposer aux budgets. Nous aimerions bien pouvoir les
accepter. Malheureusement, un budget tel que celui qui nous est présenté ce soir ne
nous permet pas d’être positifs.

L’équilibre budgétaire absolu, à savoir l’équilibre strictement comptable n’a
jamais été un objectif en soi des libéraux, contrairement à tout ce que l’on a dit ce soir
à ce sujet. Nous sommes conscients – et nous l’avons toujours dit – qu’une collectivité
publique n’est pas un simple ménage avec trois écritures de chaque côté et qu’un
déficit supportable peut exister et peut être admissible. Mais entre un excédent de

Séance du lundi 17 décembre 2001 1853

charges de 4,3 millions et un budget proche d’un certain équilibre, avec un excédent
de charges que l’on pourrait juger admissible, il y a une différence importante. Et
c’est précisément cette différence-là qui nous conduit ce soir à juger le budget
absolument inacceptable.

Nous voulons bien admettre qu’il y a eu de nombreuses modifications
législatives. Nous voulons bien admettre qu’il y a eu de nombreux reports de charges
du Canton sur les communes. Nous voulons bien admettre que certains paramètres
ont été modifiés. Nous voulons également bien admettre que le Conseil communal
ne fait pas exprès de nous présenter un tel budget par simple malice, que ce n’est pas
un plaisir pour lui. Nous le créditons de toute la bonne foi du monde !

Il n’y a pas - comme l’a dit tout à l’heure Mme Berthet - des charges farfelues et
non réfléchies qu’il aurait introduites uniquement par plaisir de présenter un budget
déficitaire. Mais il n’en demeure pas moins que le résultat est un excédent de charges
de 4,3 millions. Et quel que soit le contenu de ce budget, cet excédent de charges ne
peut que nous inquiéter.

Je crois qu’il bon de répéter encore une fois ce soir que notre réserve comptable
est d’environ 12 millions au 31 décembre 2000. On ne sait pas de combien elle sera au
31 décembre 2001, mais on peut imaginer qu’elle ne sera pas meilleure. Une fois que
cette réserve sera épuisée, la loi nous contraindra à équilibrer nos budgets. Certaines
petites communes en ont fait l’expérience et on dit d’elles, avec un sourire, qu’elles
sont sous la tutelle de l’Etat. Lorsque l’on se rend dans les bureaux communaux, on
voit un Conseiller d’Etat qui sort, parce qu’il est allé examiner le budget avec le
Conseil communal et voir où on pouvait encore un peu râper pour arriver à
l’équilibre obligé.

Avec un budget qui présente un excédent de charges de 4,3 millions, nous allons
directement à ce résultat-là, non pas à long terme, mais dans la perspective 2003-
2004. C’est donc une perspective que je qualifierai de court terme.

Beaucoup d’entre vous, surtout sur les bancs qui nous ont critiqués d’ailleurs, ont
dit qu’un budget devait s’inscrire dans le temps. Nous l’avons inscrit dans le temps !
Et c’est précisément une raison de notre inquiétude. Dans une perspective temporelle
à court terme, ce budget nous semble tout simplement catastrophique. Même si le
mot est peut-être un peu fort, je le dis car c’est bien ce mot qu’il faut utiliser compte
tenu de la situation.

Compte tenu de cette perspective inquiétante de nous retrouver sous la tutelle de
l’Etat en 2003-2004, je pose donc une question toute simple au Conseil communal, qui
est la question que poserait le passant, le tout un chacun: "Quel miracle attend le
Conseil communal pour ne pas aboutir à cette situation ?" Il n’y aura pas deux
péréquations, il n’y aura pas un nouvel édifice législatif qui nous sauvera. De plus, le
Conseil communal nous annonce des mesures. Il nous annonce d’ailleurs davantage
l’étude de mesures que véritablement des mesures. Or, ces mesures, si elles sont
prises un jour, n’auront un effet qu’en 2005-2006 ! On le sait : il y a toujours quelques
années entre une mesure et ses effets budgétaires.

Les propos de M. Augsburger nous ont un peu inquiétés car il nous semble que le
Conseil communal va plutôt à la pêche aux ressources nouvelles qu’autre chose.
J’espère donc que ce miracle ne sera pas tout simplement l’augmentation du
coefficient à 120. En effet, si l’on écoute le Conseil communal, nous avons peur.

1854 Séance du lundi 17 décembre  2001

Toutes les collectivités publiques en ont fait l’expérience ces derniers mois lors des
votations et le peuple a été clair sur ce point. Une collectivité publique ne peut plus
rechercher de nouvelles ressources. Il faut donc partir de l’idée d’une enveloppe
budgétaire close sur le plan des revenus.

Je le répète donc : quel miracle le Conseil communal attend-il ?

M. Laurent Kurth, soc : On est évidemment toujours heureux d’entendre que les

libéraux sont ouverts à la discussion et qu’ils sont même prêts à envisager de changer
d’opinion. L’ouverture de départ est donc à saluer, mais nous regrettons que cela ne
se réalise finalement pas.

Au nom du groupe socialiste, j’aimerais dire que l’inquiétude manifestée sur
plusieurs bancs est partagée. 4,3 millions de déficit, cela ne fait pas plaisir au Conseil
communal, cela ne fait pas plaisir aux socialistes non plus. Mais la discussion ne doit
pas porter simplement sur les économies qu’il y a à faire au niveau des charges pour
arriver à améliorer ce résultat. La ligne libérale - qui n’est pas une ligne qui va
chercher ses instructions ailleurs si l’on a bien compris – est quand même une ligne
qui, au niveau cantonal, a réussi à obtenir la suppression de la taxe foncière et qui
s’en félicite encore aujourd’hui.  C’est une ligne qui, par des initiatives fiscales de
milieux qui lui sont proches ou par des déclarations au niveau communal, vise à
réduire encore la fiscalité. Si les libéraux sont inquiets de voir que nous avons
4,3 millions de déficit, la seule déclaration qu’ils ont pu faire publiquement avant
aujourd'hui est de réduire encore de 4 points les impôts. Nous avons donc quelques
raisons de nous inquiéter des ouvertures qu’ils pourraient avoir pour améliorer la
situation.

La ligne libérale qu’on ne va pas chercher à l’extérieur, c’est quand même des
réductions d’impôts directs au profit de l’introduction de taxes, qui imposent ensuite
la gauche au  nom de la solidarité et au nom de la cohésion sociale, de revenir avec
des mesures qui corrigent les effets désastreux de l’introduction de ces taxes, qui ne
tiennent pas compte de la capacité économique de ceux auprès desquels elles sont
prélevées.

Nous ne mettons pas l’ouverture libérale en doute. Nous les créditons aussi de
toute la bonne foi du monde, comme vous le faites à l’égard du Conseil communal.
Mme Ummel a dit qu’elle voyait aussi l’intérêt de la commune et nous ne mettons
absolument pas cela en doute. Nous aimerions toutefois demander que cette
ouverture se traduise dans les faits. Tout d’abord par l’abandon des slogans qui
disent que l’on va réduire encore les impôts et ensuite en admettant que le groupe
socialiste a fait le pas demandé pour entrer en négociations et pour trouver des
solutions. Notre groupe salue les réflexions menées par le Conseil communal, en
particulier les réflexions menées avec l’Idheap pour tenter d’étudier des possibilités
de rationalisation qui pourraient encore exister et nous avoir échappé. C’est une
initiative que nous avons saluée et je pense que c’est aussi un signe d’ouverture de
notre groupe. Nous souhaitons avoir la même ouverture de la part des groupes
libéraux et radicaux sur l’abandon d’une certaine immédiateté dans la volonté de
baisser les impôts, afin de pouvoir sereinement, et en dehors des combats
doctrinaires, trouver des solutions constructives.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1855

D’où notre proposition, récurrente d’ailleurs, de créer une commission
permanente qui puisse étudier ces budgets dans la durée et pas uniquement au
moment où les chiffres sont produits.

Mme Sylvia Morel, rad : J’aimerais intervenir pour rectifier un peu les propos

tenus.
Lorsque nous avons parlé de 12 millions de déficit, j’ai dit qu’il n’était pas simple

de comprendre des chiffres sans les avoir sous les yeux. C’est ce qui s’est passé en
fait. En parlant de ces 12 millions, je comparais simplement l’exercice du budget 2001
avec celui de 2002. Si nous n’avons pas passé ces provisions, cela nous a permis
d’atteindre un budget plus présentable. Si on avait fait le budget exactement comme
il a été établi en 2001, nous aurions un déficit de 12 millions. C'est tout ce que j’ai
voulu dire !

Et je n’ai pas tellement apprécié le petit ton moqueur qui laisse entendre que je
n’ai rien compris. Et c’est souvent comme cela qu’on nous parle lorsqu’on n'est pas
tout à fait de votre avis.

D’autre part, j’aimerais préciser que notre représentante n’est pas en désaccord
avec nous. Elle est responsable de son budget et de son dicastère. Elle ne répond pas
de tous les dicastères ! Elle assemble le budget mais n’est pas directement
responsable des budgets établis par d’autres dicastères. C’est tout ce que j’ai voulu
dire.

M. Francis Stähli, pop-us : Je remercie M. Bosshart de son intervention. Il a

parfaitement démontré quelle était la politique libérale : on demande des
diminutions de recettes et on les demande telles que je les ai décrites. Autrement dit,
cela avantage d’abord certains milieux, certains contribuables. Ensuite, si les recettes
diminuent, ou bien on maintient les prestations et le déficit augmente, ou bien on
baisse les prestations pour ne pas avoir de déficit ! C’est exactement ce qui se passe.
N’empêche que vous, vous avez dit dans certains de vos tracts que l’on pouvait
diminuer les recettes sans même diminuer les prestations. Cela n’est pas possible ! Si
on diminue les ressources, on est confronté, avec l’augmentation du déficit, à la
problématique de la diminution des prestations. Et, à un moment donné, la
population va s’en rendre compte.

Et le point limite… il est là !

M. Gérard Bosshart, lib-ppn : M. Stähli, vous ne pouvez pas prétendre qu’à

toute diminution de la fiscalité correspond une diminution des prestations, si vous
ne me faites pas simultanément la démonstration que vous avez analysé tous les
postes budgétaires et que vous avez examiné toutes les pistes d’économies. C’est
précisément là que nous divergeons. Nous souhaitons suivre toutes les pistes
d’économies et après nous discuterons. Or vous, vous affirmez !

 M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Il y a quelques années, devant ce Conseil, j’avais

fait une intervention assez longue sur la politique des caisses vides, en rappelant
notamment qu’elle n’était pas nouvelle puisqu’au milieu de ce siècle déjà, la droite
disait qu’il ne fallait pas donner trop de moyens à l’Etat, sans quoi on serait obligé de

1856 Séance du lundi 17 décembre  2001

financer l’AVS. C’était un des motifs de refus : diminuer les recettes de l’Etat pour ne
pas créer l’AVS. C’est le débat de l’époque et il n’est finalement pas tellement
différent aujourd’hui. Cela pour bien montrer que cette logique se cache parfois mais
elle se montre aussi de temps en temps en pleine lumière.

J’aimerais rappeler qu’il y a quelques mois, sauf erreur lors de l’adoption des
comptes, Mme Morel avait dit que pour obliger le Conseil communal à faire des
économies, il fallait le mettre au bord du précipice !

Là, cette politique des caisses vides a montré son vrai visage !

M. Claude-Eric Hippenmeyer, soc : J’aimerais dire que la déclaration de

Mme Morel concernant le fonctionnement du Conseil communal m’inquiète. A mon
sens, il n’y a que deux manières de fonctionner :
- soit nous avons un exécutif qui est à l’image du législatif et qui est élu à la

proportionnelle, même si ce n’est pas écrit directement dans les règlements et dans
la loi. C’est ce que nous avons, mais la conséquence est qu’il ne peut travailler que
de manière collégiale ;

- soit on entre dans une autre logique, qui est celle d’un exécutif majoritaire, qui est
à la seule couleur et à la seule image de la majorité du législatif, comme on le
connaît dans d’autres pays ou dans d’autres communes.
Entre les deux, il n’y a pas de moyen terme. Vous avez choisi (et là, je m’adresse

autant aux libéraux qu’aux radicaux) un système de représentation proportionnelle,
puisque vous avez présenté des candidats lors des élections du printemps passé.
Vous devez assumer ce choix. Il n’y en a pas d’autres !

M. Francis Stähli, pop-us: J’aimerais répondre ceci à M. Bosshart. Tout est

question d’ordre de grandeur. Si on cumule les baisses de recettes (personnes
morales, taxe foncière, personnes physiques de manière linéaire), un problème se
pose. Certes, si la diminution de recettes reste faible, par certaines économies on peut
contenir le déficit. Mais, à un moment donné, cela n’est plus possible et la seule
solution, si nous sommes contraints de ne pas augmenter le déficit, consistera en des
diminutions de prestations. Par exemple, on peut trouver des millions et des millions
si l’on ferme les musées. Mais il faut aussi en voir les conséquences !

M. Gérard Bosshart, lib-ppn : La réponse, M. Stähli, nous ne l’avons pas. Et le

Conseil communal est le premier à l’admettre puisqu’il a confié une étude à l’Idheap,
qui est censé lui faire des propositions. Ce n’est vraisemblablement pas pour
diminuer des prestations, puisque cela n’est pas dans sa politique. Il y a donc des
économies structurelles possibles. C’est ce que je déduis du mandat donné à
l’Idheap… ou je n’y comprends rien !

M. Charles Augsburger, président  du Conseil communal : Je voudrais dire à

M. Bosshart qu’on ne croit pas aux miracles. Ce n’est pas notre philosophie. Je pense
d’ailleurs que nous l’avons largement démontré, par une action volontaire. Ce qui a
été fait avec la direction des finances démontre à l’évidence qu’il s’est passé des
choses dans tous les dicastères. Je dis aussi cela pour répondre - sans sourire – à
Mme Morel (j’essaierai de ne plus sourire lorsque Mme Morel s’exprime ou lorsque

Séance du lundi 17 décembre 2001 1857

je m’exprime pour répondre à Mme Morel). A vous entendre, nous sommes en train
de reprendre notre autonomie par rapport à la direction des finances. Or ce n'est pas
le cas.

Il faut tout d’abord savoir qu’il y a des éléments évolutifs d’une année à l’autre.
Cela porte sur des millions et les chiffres que nous avions anticipés ne correspondent
pas tout à fait à la réalité.

Le problème des ressources est posé. J’ai beaucoup insisté sur le fait qu’on ne sait
pas quelle est la fiabilité des chiffres que nous avons mentionnés. Et je peux dire
qu’au niveau du canton, des rectificatifs commencent à nous parvenir parce qu’il y a
des erreurs de calculs, dans un sens ou dans un autre d’ailleurs. Il y a donc tout
d’abord un besoin de clarification et seul un exercice terminé nous permettra d’y voir
plus clair.

Deuxièmement, il y a aussi des éléments favorables. On peut par exemple
mentionner qu’en fonction de l’évolution du coût de la vie, les chiffres mentionnés
concernant les salaires seront globalement inférieurs de Fr. 800'000.- à ce que l’on a
prévu. On pourrait donc dire haut et fort ce soir que le déficit n’est pas de 4,3
millions mais 3,5 millions. Cependant, il y aura peut-être d’autres éléments que nous
ne maîtrisons pas dont il faudra tenir compte.

En ce qui concerne l’Idheap, il ne s’agit pas de donner un mandat visant à
recevoir tout prêt – comme c’était de cas avec le projet Orchidée dans le canton de
Vaud – un résultat avec des chiffres en moins. C’est un travail qui se fera service par
service, afin de vérifier le besoin de conformité de certaines prestations et de voir
dans quelle mesure on peut les réduire, les modifier, voire les supprimer. Il ne faut
toutefois pas se faire d’illusions : on ne va pas trouver rapidement des millions dans
tous les secteurs simplement en changeant les choses !

Sauf erreur, Mme Surdez a dit lors d’une précédente séance qu’elle n’entendait
pas toucher aux subventions. Mme Schweingruber a parlé de la culture, des sports et
de la communication. C’est plein de signification, mais ce n’est pas facile à
concrétiser. Et je peux vous assurer que le Conseil communal souhaite d’abord faire
en sorte que la politique de valorisation de la ville passe. Nous estimons en effet qu’à
travers un développement de la ville (nouveaux quartiers, nouvelles entreprises, etc.)
il y aura un retour sur investissement. Lorsqu’une entreprise fait de la publicité, il y a
toujours une période où les choses sont un peu diffuses, mais il y a un retour. Le
retour des efforts antérieurs commence à se faire sentir et ce n’est pas un hasard si
des usines se sont construites. Cela aura des effets sur les rentrées fiscales à terme.
Tous ces éléments s’additionnent mais il est impossible de dire d’emblée quelle sera
la situation dans deux ou trois ans. C’est un travail de longue haleine et on voit à
quel point c’est difficile lorsque l’on établit la planification financière.

Le Conseil communal travaille avec conviction. Il suit avec attention l’évolution
de la situation financière. Mais nous vous prions encore une fois de ne pas peindre
un diable trop gros sur la muraille ! Nous comprenons que vous ayez quelques
préoccupations mais il y a tout de même des banquiers qui nous écoutent ! (Je ne
parle pas des Conseillers généraux!)

(Rires!)

1858 Séance du lundi 17 décembre  2001

Mme Manuela Surdez, lib-ppn : En écoutant tout ce qui vient de ce dire ici, je
souhaiterais tout de même faire quelques réflexions. Le problème que l’on rencontre
aujourd’hui provient de la manière donc est fait ce budget. Je veux bien comprendre
que lorsqu’on lime partout, à un moment donné on ne peut plus rien faire. En ce qui
concerne les subventions, il est vrai que, si j’avais le choix, je préférerais ne pas y
toucher car elles sont très certainement, dans certains domaines, tout à fait justifiées.
Et si nous avions les moyens de donner davantage, il est vrai que ce serait favorable.
En revanche, j’estime qu’à l’heure actuelle on discute énormément et on voit qu’on
ne peut plus rien toucher. Si on ne peut plus rien toucher, c’est que la manière dont
est constitué le budget ne convient plus à la situation d’aujourd’hui. Si nous avons
des objectifs à plus ou moins long terme, qu’on fait des choix à plus ou moins long
terme, il y a fort heureusement des retours sur investissements, comme l'a dit
M. Augsburger. Ces retours sont certes difficilement chiffrables, mais le fait d’avoir
des objectifs politiques, qui doivent être discutés, vont permettre de faire des choix.
On pourra accepter ou refuser de continuer d’investir dans certains domaines ou
investir davantage dans d’autres domaines. Le problème que l’on rencontre
aujourd’hui est dû à la société en général. Tout évolue très vite, autant au niveau des
médias, de la globalisation dans le monde en général, au niveau de la mentalité des
gens et de ce qu’ils veulent. Nous parlons politique, nous parlons chiffres, mais nous
n’avançons pas.

Lorsque je parle de choix, je ne parle pas de couper radicalement dans les
dépenses sans y réfléchir. Il faut simplement examiner la possibilité d’investir moins
dans certains secteurs et peut-être davantage dans d’autres.

Je ne sais pas à quoi vont aboutir les démarches entreprises auprès de l’Idheap.
Pour moi, c’est en quelque sorte une bouée de sauvetage, qui je l’espère nous
permettra de faire des choix, de décanter la situation. Car si rien ne change, dans une
année nous serons à nouveau dans la même situation. On nous dira qu’on a raboté
ici, qu’on a raboté là, qu’on n’a plus de revenus. Cela ne mènera pas loin.

J’estime donc personnellement que si l’on veut avancer dans cette ville, il faudra
peut-être changer des choses. Lesquelles ? J’ai aussi de la peine à vous le dire. Mais,
avec des objectifs à long terme, je crois que nous avancerons plus efficacement.

Mme Lise Berthet, directrice des finances : Je ne sais pas si nous n’arrivons pas à

nous faire comprendre, M. Augsburger et moi.. Aujourd’hui, lorsqu’on fait un
budget, nous le faisons forcément en fonction des prestations offertes actuellement. A
ce niveau-là, nous confirmons que nous ne pouvons plus gratter si nous voulons
maintenir tout ce que nous avons.

Si nous avons fait appel à l’Idheap, c’est donc bel et bien pour examiner ce que
nous allons continuer à offrir, ce que nous allons introduire et que nous ne pouvons
offrir maintenant, ce qui est encore utile ou qui ne l’est plus, ce qui doit être effectué
par des tiers et non par la Ville, etc.

Quel sera le résultat de cette étude ? Je ne peux évidemment pas vous le dire
aujourd’hui ! C’est donc justement cette analyse qui démontrera si ce que nous
faisons a un sens ou non. Et c’est à ce moment-là que vous devrez faire des choix.

Nous le répétons donc : cela prendra du temps. La préparation de ce travail ne se
décrète pas simplement sur un bout de papier. Une stratégie doit être développée,

Séance du lundi 17 décembre 2001 1859

des collaborations obtenues, notamment des chefs de services qui, eux, savent
exactement ce qui est fourni comme prestations.

Dans l’intervalle, nous devons cependant continuer la valorisation de la ville.
Nous ne pouvons pas tout stopper pendant deux ans ! Si nous cessons d’investir,
dans deux ans, nous serons dans une situation pire qu’aujourd’hui.

Nous continuons donc la démarche par rapport à la culture et à la
communication dans la mesure où nous espérons des retours sur investissements.
Mais dans les tâches proprement dites, nous ne couperons pas sans savoir si cela est
plutôt préjudiciable ou favorable.

Nous allons donc bien dans le sens que vous voulez, mais peut-être pas aussi vite
que vous le souhaitez. Cela ne peut se faire en deux jours… ni en deux mois !

M. Gérard Bosshart, lib-ppn : Je réitère ma question toute simple, qui est celle du

passant. Jusqu’à ce que les mesures que pourra vous suggérer l’Idheap entrent en
vigueur, il y aura vraisemblablement deux, trois ou quatre budgets qui vous
sépareront du budget 2002. Que se passera-t-il pendant cette période ? Le budget
2002 allume un sérieux feu rouge et nous craignons que, lorsque vous voudrez
appliquer les mesures suggérées par l’Idheap, vous soyez déjà au pied du mur, sans
aucune marge de manœuvre. C’est pourquoi il nous semble que le fait de mandater
l’Idheap vient malheureusement trop tard. Nous aurions voulu que le Conseil
communal nous balise la période intermédiaire. C’est cette période qui nous
intéresse. Nous sommes donc très heureux qu’il veuille prendre des mesures, mais
que se passera-t-il jusque là ?

Deuxièmement, j’espère quand même que le Conseil communal n’a pas délégué
trop de pouvoirs politiques à l’Idheap. On a l’impression qu’il en attend beaucoup,
alors qu’il y a quand même, au sein de l’exécutif, quelque chose qui devrait sortir en
matière de mesures structurelles.

M. Laurent Kurth, soc : J’aimerais demander deux choses aux libéraux.

Premièrement, en traduisant de manière peut-être un peu plus brutale ce que
j’évoquais tout à l’heure, un moratoire de deux ans. Cette étude va venir. Vous avez
demandé que le Conseil communal s’attèle à l’examen de ses prestations. Au
moment où cela arrive, vous refusez le budget, alors même que l’impasse que
décrivent les libéraux aujourd’hui est due en grande partie à des décisions prises
ailleurs, à d’autres moments, de réduire la fiscalité.

Il y avait deux manières de maintenir la sérénité, à savoir admettre une phase
transitoire avec des déficits qui ne sont agréables pour personne mais les voter en
sachant qu’une direction est prise par le Conseil communal et qu’il a clairement
affichée. L’autre solution (malheureusement, c’est un peu trop tard !) était d’éviter de
mettre les collectivités publiques sous pression par des réductions systématiques et
répétitives des recettes fiscales.

Première demande adressée au groupe libéral : Cessons de mettre la pression sur
les recettes fiscales, au moins le temps que cet exercice soit fait, afin d’éviter
l’impasse décrite par M. Bosshart et pour pouvoir travailler sereinement.

Deuxième demande : Qu’il témoigne sa confiance face au travail fait par
l’exécutif. Le refus du budget est un refus de défiance. Cela signifie que concrètement

1860 Séance du lundi 17 décembre  2001

la ligne prise ne peut être acceptée, alors même que c’est une ligne qui ouvre sur
réflexion sur l’appareil idéal de la collectivité publique et supportable pour celle-ci.

Ce sont des questions sur lesquelles, je pense, aussi bien la droite que la gauche
peuvent se mettre d’accord. Faisons l’examen de ce qui est nécessaire, supportable et
souhaitable et ensuite débattons-en en fonction de nos idées politiques. Mais
attendons au moins le résultat de ces études !

Donc… s’il-vous-plaît… un peu de confiance envers le Conseil communal. Et si
l’on pouvait garder un peu de sérénité pour faire ce travail, ce dernier serait aussi
plus constructif, non seulement au sein du Conseil communal, mais aussi dans ce
législatif.

M. Gérard Bosshart, lib-ppn: Je dirai NON à un moratoire de deux ans, avec

4,3 millions de déficit. Nous ne sommes pas d’accord. Vous avez certainement
compris, M. Kurth, que c’est précisément l’une des raisons essentielles de notre refus
du budget. Ce refus manifeste notre inquiétude.

Il y a plusieurs années, nous avions déposé tout un train de motions, postulats,
etc. liés au budget, qui avaient d’ailleurs soulevé les sarcasmes de votre groupe en
particulier, dans une certaine mesure un peu moins du Conseil communal. Et
maintenant, nous, aujourd’hui, nous devrions nous satisfaire d’intentions du Conseil
communal parce qu’il a délégué un mandat à l’Idheap.

Eh bien non ! Aujourd’hui, nous attendons des choses concrètes avant d’accepter
un budget. Nous ne nous satisfaisons pas du simple fait que le Conseil communal
envisage des mesures. Cela ne nous suffit plus !

Notre position est celle-là ce soir, et c’est cette position qui nous conduit à refuser
le budget.

Mme Sylvia Morel, rad : Je comprends l’intervention de M. Kurth, nouveau

Conseiller général, qui se dit qu’on pourrait discuter, qu’on pourrait être plein de
bonne volonté. Et moi, vieille Conseillère générale, je vous dis qu’on a essayé…
qu’on a essayé et qu’on n’a pas pu.

Et maintenant, nous disons « Stop » ! Nous voulons du concret, tout simplement.
Finalement, je crois qu’on peut très bien une fois ne pas être d’accord. Et vous,

vous pouvez aussi accepter que nous n’ayons pas le même avis que vous.
Il y a des gens qui sont contre, d’autres qui sont pour, et nous verrons ce qui se

passe lors du prochain budget. On ne peut pas nous demander aujourd’hui encore
un acte de foi, alors que cela fait des années que nous demandons la même chose.

Lorsqu’on a vécu tout cet historique, à un moment donné, on ne peut plus
accepter. Ce soir, on vous dit non et vous devez accepter qu’on puisse dire non et
qu’on ne vous soutient pas forcément toujours.

M. Laurent Kurth, soc : Il y a parfois ici des positions fermes, mais elles sont

rarement sarcastiques, en tout cas dans l’esprit de ceux qui les émettent. Je ne me
serais pas permis de dire qu’il y a de vieux Conseillers généraux, et encore moins de
vieille bien sûr ! Mais, peut-être par naïveté il est vrai, notre sentiment est de penser
que la position des partis de droite est non seulement une position sur ce budget,
mais une position qui va conditionner le climat de discussion qui aura lieu sur la

Séance du lundi 17 décembre 2001 1861

base des propositions que nous fera par la suite le Conseil communal. Le refus des
groupes libéral et radical est de nature à geler et à durcir les positions de chacun dans
la suite des débats que nous aurons. C’est dans cet esprit, et non par angélisme ou
par naïveté (du moins j’espère ne pas être trop naïf quand même !) que nous vous
demandions cette ouverture. Aujourd’hui, il y a une volonté très concrète du Conseil
communal et si les propositions qui s’ensuivront ne sont pas discutées dans un
climat serein, nous ne sortirons pas du climat d’affrontements qui a caractérisé nos
débats au moment de toutes les réformes fiscales et qui le caractérise encore
aujourd’hui.

C’est donc bien par rapport à l’avenir et non uniquement par rapport au budget
2002 que nous demandons aux groupes libéral et radical de réfléchir. Il est clair que
les positions fermes du groupe socialiste resteront tout aussi fermes au moment de
débattre de ces éléments. Et si on ne peut envisager un moratoire de deux ans parce
qu’il y a 4,3 millions de déficit, le groupe socialiste ne pourra non plus pas envisager
de faire des grands pas dans le réexamen des prestations de la collectivité, tant et
aussi longtemps que la pression sur la fiscalité sera ce qu’elle est et qu’elle continuera
à être accentuée par la droite.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : C’est le budget 2002

que nous sommes en train de voter ce soir ! C’est vrai que le Conseil communal
désespère un peu de changer la position de ceux qui sont contre. Ils ont décidé qu’ils
seraient contre, ils nous ont indiqué pour quelles raisons. C’est clair et nous en
prenons acte !

Mais concernant le fait qu’il y ait une certaine défiance sur la manière dont le
Conseil communal fait les choses, je trouve que l’on manque un peu de recul. Il y a
quand même sur ces bancs du Conseil communal quelques anciens qui, à certaines
époques, ont prêché que l’on fasse des économies, que l’on fasse en sorte que l’on
crée des réserves lorsqu’il y avait des résultats positifs. Et si nous avons des réserves
maintenant, c’est bien qu’il a fallu les constituer avant.

Lorsque des gens qui ont participé à cette démarche-là se voient taxés quelque
part de gens qui croient aux miracles, etc. admettez que l’on est pas tout à fait dans
l’objectivité.

Ce que nous vous demandons ce soir, c’est d’accepter ce budget tel qu’il se
présente. Nous avons relevé que certains éléments devraient encore être approfondis.
Actuellement, ni au niveau cantonal, ni au niveau communal, personne ne peut
garantir comme on pouvait le faire par le passé les évolutions en terme de ressources.
Pour le surplus, nous vous avons dit que nous entendions prendre des mesures.
Nous n’attendons cependant pas des solutions toutes prêtes de l’Idheap.

Je rappelle aussi qu’il y a d’autres types de mesures que l’on peut prendre, mais
que nous ne voulons pas prendre maintenant. Il s’agit par exemple de bloquer tous
les investissements ! C’est ce qu’ils ont fait au Locle. Quant à nous, si nous ne faisons
aucun investissement, nous réduisons la dette de 17 millions !

Mais nous ne sommes tout de même pas au bout du rouleau ! Nous ne sommes
pas dans la situation catastrophique que certains veulent créer. Nous pensons que
l’on peut jouer avec le temps, que d’autres paramètres peuvent influencer la
situation. Nous traitons de plus certains dossiers avec l’Etat. Car l’Etat nous dit aussi

1862 Séance du lundi 17 décembre  2001

qu’il veut nous soutenir dans certains domaines. Car il y a des charges que nous
avons et que d’autres n’ont pas. Rappelons que la péréquation a été faite entre
communes. Préalablement, l’Etat avait prélevé sur l’ensemble des communes certains
montants qu’on peut estimer à 7 ou 8 millions. Et ces millions que nous avons perdus
à l’époque, nous en avons eu en partie la compensation par la péréquation. Mais
l’Etat en tant que tel n’a pas participé lui-même à un effet péréquatif comme cela
existe dans d’autres cantons, où des systèmes permettent de venir en aide à certaines
communes qui ont des difficultés.

Nous menons donc des réflexions mais ce n’est pas ce soir que nous allons
prendre des engagements pour le budget 2003 ou 2004. Nous avons fait une
planification financière et nous essayons de nous y tenir le plus précisément possible.
Nous sommes conscients de la situation financière et savons aussi qu’il y a des
échéances et que nous devrons trouver des solutions.

Nous nous engageons en toute conscience et toute responsabilité vers ces
échéances mais il est clair que nous n’allons pas vous dire ce soir tout ce que nous
allons faire car tous les éléments ne sont pas connus. Ce serait téméraire de répondre
d’une manière précise ce soir à ce que demande M. Bosshart. Mais c’est peut-être cela
qu’il veut : que nous prenions des engagements que nous ne pourrions tenir par la
suite !

Discussion de détail

110 – Conseil communal

Mme Irène Cornali-Engel, soc : Une décision a été prise récemment concernant
le parc régional du Doubs. Des rumeurs ont circulé à cette occasion selon lesquelles
la commune de La Chaux-de-Fonds ne soutiendrait peut-être pas le projet. Je pense
qu’il est important que le Conseil communal nous dise ce soir quelle est sa position à
ce sujet. Non seulement la position qu’il a depuis un certain temps déjà, mais
également la position qui fait suite au débat du Grand Conseil.

M. Amaël John, pop-us : En mars 2000, le Conseil général a accepté à l’unanimité

une motion avec clause d’urgence intitulée « La Chaux-de-Fonds au secours des
refusés d’Emmen et d’ailleurs ». Suite à cela, Mme Fernandez Aeberhard avait
demandé, au mois de décembre passé, ce qui a été fait en la matière. A cette question,
M. Berberat avait répondu qu’il avait rencontré Mme Metzler et qu’elle attendait un
rapport d’experts qui répondrait entre autres aux problèmes liés à la naturalisation
par la population. M. Berberat a poursuivi en indiquant que, suite à ce rapport, et
même indépendamment de celui-ci, le Conseil communal saisirait le Conseil d’Etat
afin qu’il examine la possibilité de naturaliser les personnes qui auraient été refusées
dans notre canton. Ensuite, le Conseil communal écrirait à la commune d’Emmen
afin de lui donner la position du Conseil d’Etat, du Conseil communal et du Conseil
général de La Chaux-de-Fonds, afin de signaler que nous regrettons de telles
procédures et de demander si l’Exécutif d’Emmen envisageait de changer de
procédure. Une copie de cette lettre devait être envoyée à toutes les personnes

Séance du lundi 17 décembre 2001 1863

d’Emmen qui ont été refusées. M. Berberat terminait sa réponse en indiquant qu’un
rapport sur cette question allait nous être présenté puisque la motion a été acceptée
en mars 2000.

Or, nous constatons que nous n’avons toujours pas de réponse à ce jour et que le
phénomène s’étend et n’est pas uniquement suisse allemand. En effet, nous avons pu
lire dans l’Impartial de la semaine dernière que l’assemblée municipale de
Reconvilier, commune relativement proche de la nôtre, avait refusé la naturalisation
à une famille turque, et cela par bulletin secret, contre l’avis du Conseil municipal,
qui avait lui examiné le dossier,. Nous considérons ce procédé comme relativement
lâche. Ces votes sont totalement subjectifs et arbitraires. Comme preuve : Emmen,
encore une fois où dernièrement une jeune fille au prénom à consonance italienne a
été la seule ressortissante d’Ex-Yougoslavie dont la naturalisation a été acceptée.

Nous trouvons ces procédés intolérables et demandons donc au Conseil
communal de nous indiquer précisément où en sont les démarches promises au mois
de décembre 2000, ce qui a été entrepris depuis et s’il y a possibilité de consulter des
éventuelles correspondances, ainsi que le rapport susmentionné. Suivant la réponse
du Conseil communal, nous nous réservons la possibilité de revenir sur la question
en janvier, avec d’éventuelles propositions.

122 - Service économique

Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts

Tourisme Neuchâtelois commercialise des couteaux « suisses », qui n'ont de suisse que
le nom, portant le label Watch Valley .

Si pour nous la réunion de l'ensemble des prestataires touristiques de l'Arc Jurassien
sous cette dénomination est une excellente initiative en terme de diffusion à grande
échelle de notre savoir-faire, il n'en demeure pas moins choquant d'apprendre que cet
objet est produit dans le Sud-Est asiatique.

Seul l'Office du Tourisme de Taiwan peut se féliciter de cette opération commerciale...

Le Conseil Communal était-il informé de cette action ? Dans la négative, pour quelle(s)
raison(s) ? Qu'entend-il entreprendre pour qu'un tel affront aux artisans contribuables de
l'Arc Jurassien et pareille tromperie à l'égard des touristes ne se reproduisent plus ?

Interpellation de M. Cédric Schweingruber et consorts

Diminution des prestations de La Poste en ville

Depuis début juillet environ, à la veille des vacances, il semble que La Poste ait pris au
niveau local des décisions réduisant notablement les prestations de la Poste en matière
de courrier postal. Or, ces décisions s'ajoutent à la restructuration menée tambour
battant par La Poste au niveau suisse, au grand dam du Parlement fédéral, et à la
récente décision de fermer le centre de tri de Neuchâtel, prise sans même en avertir les
autorités cantonales! On peut se demander si la surdité et l'aveuglement de La Poste
n'auraient pas dû nous dissuader de déposer la présente interpellation, mais cette fois,
les mesures ne semblent pas venir de « ces Messieurs de Berne »...

1864 Séance du lundi 17 décembre  2001

Le Conseil communal compte-t-il s'opposer ou réagir à :

1. La suppression pure et simple du guichet urgent de la poste principale, ouvert
auparavant de 18h30 à 19h30 et prisé par les entreprises ?

2. La réduction des horaires d'ouverture de certains offices de poste qui ferment
maintenant à 18h15 au lieu de 18h30 auparavant ?

3. L'avancement des dernières levées aux différentes boîtes aux lettres, celles du
centre ville étant relevées à 18hOO contre 18h30 ou 19hOO auparavant, celle de
certains quartiers carrément en fin d'après-midi (16h30 !)

Quelle image allons-nous donner de notre ville aux entreprises, commerces et services
encore établis ? Le personnel semble lui-même dépité par ces mesures, apparemment
conscient qu'elles risquent un peu plus de faire de notre région une « réserve d'indiens »
car en réduisant les prestations, on enclenche le cercle vicieux qui voit la clientèle se
tourner vers des solutions alternatives, désaffection qui justifiera aux yeux de La Poste
ensuite la suppression desdits services! Un ou des responsables locaux auraient-ils
tendance à couper la branche sur laquelle ils sont assis ?

Nous remercions le Conseil communal d'entreprendre de suite toute démarche utile.

M. Frédéric Hainard, lib-ppn : La situation décrite dans l’interpellation, tout

comme les questions y relatives, me semblent suffisamment claires pour que je
renonce à la développer.

M. Cédric Schweingruber, soc: Je souhaite apporter un complément au texte de

l’interpellation : l’inquiétude mentionnée dans l’interpellation ne nous a pas été
communiquée par l’administrateur de la poste de La Chaux-de-Fonds, mais de la
part des employés, inquiets de voir une diminution des prestations. De plus, il ne
s’agit pas d’une revendication des Montagnes contre le Littoral puisque, par l’effet
des grands centres, on sait que nous sommes dans les derniers effets des décisions
prises en haut lieu mais que Neuchâtel a aussi a vécu des diminutions de prestations.
L’interpellation porte toutefois sur notre commune, cela va de soi !

123 – Service informatique communal

Mme Fabienne Montandon, soc : Le Service informatique communal est-il trop

cher ? Existe-t-il une comparaison de coût avec des services informatiques
communaux d’autres cantons ?

M. Frédéric Hainard, lib-ppn : Lors de la séance du Conseil général du 29 août

2001, à l’issue de laquelle nous avions à nous prononcer sur un rapport relatif au SIC,
notre groupe avait souhaité savoir si l’entité neuchâteloise ne devait pas séparer les
tâches de développement des tâches de maintenance. La réponse du Conseil
communal était la suivante : (PV No 15 page 1501) « La répartition sur l’ensemble du

Séance du lundi 17 décembre 2001 1865

canton est choisie par l’entité. C’est certainement la solution la plus intéressante car elle
permet une distribution dans la réalisation et la maintenance. Tout le monde travaille
ensemble, selon le partage et rien n’est fait d’une manière individuelle ».

Dans l’Impartial du 30 novembre 2001, nous avons eu la surprise de constater
que la Ville de La Chaux-de-Fonds cherche un technicien ET en informatique Front
Office, avec pour mission d’effectuer les installations et la maintenance du parc
informatique prévues par le DIPAC. Dans la même édition, à la même page, une
annonce adjacente de Neuchâtel cherche un technicien ET en informatique Front
Office, avec pour mission d’effectuer les installations et la maintenance du parc
informatique prévues par le DIPAC. Est-ce cet exemple-là de distribution
qu’entendait le Conseil communal ?

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Je répondrai tout

d’abord à Mme Cornali concernant le parc naturel régional du Doubs. Effectivement,
le Grand Conseil, avec la voix prépondérante du Président, n’a pas accepté la motion
qui était présentée concernant le Parc. Cela ne change rien dans la position du
Conseil communal de La Chaux-de-Fonds, qui reste acquis à cette démarche. Je
précise que nous sommes dans une phase préparatoire, qui doit durer deux à trois
ans. Une association a été créée dans la perspective de l’élaboration d’une charte de
Parc naturel régional du Doubs. C’est vrai que des inquiétudes existent dans le
monde agricole, à tort à mon sens, car c’est certainement celui qui pourra bénéficier
le plus des démarches de ce type d’organisation. D’ailleurs, une législation est en
train d’être élaborée sur le plan suisse pour venir en aide aux régions qui sont
concernées par ce type de parcs naturels. Dans cette perspective, il est bon de dire
que le Conseil communal reste sur cette orientation. Des contacts ont eu lieu avec le
Conseil communal du Locle et avec la commune des Brenets, afin de faire une
information publique et un communiqué de presse sur la décision du Grand Conseil,
qui portait sur la demande d’étude proposée dans le cadre de la motion. Ce refus ne
modifie en rien la position des exécutifs communaux des deux villes du haut.

En ce qui concerne l’interpellation de M. Hainard, nous nous sommes approchés
de Tourisme neuchâtelois pour obtenir des informations précises concernant la saga
des couteaux suisses. Je vous lirai ici la réponse de Tourisme neuchâtelois :

1. Jamais, les appellations "suisse" ou "fabriqué à Watch Valley" n'ont été utilisées. La
clientèle n'a, à aucun moment, été trompée à ce sujet.

2. S’il est clair que le couteau n'est pas de fabrication suisse, il n'est, à ce jour, pas
prouvé qu'il soit d'origine asiatique. (Il semblerait d'ailleurs que les marques de couteaux
suisses fassent elles aussi appel à des sous-traitants étrangers pour une partie de leurs
pièces).

3. Le Conseil Communal n'était pas informé de cette action car le "merchandising" est du
ressort de la direction de Tourisme neuchâtelois. En règle générale, la direction ne
soumet pas aux membres du comité les articles mis en vente aux bureaux d'accueil (T-
shirts, casquettes, cartes postales, portes-clés, etc).

4. Quant à "l'affront", il est tout relatif dans le sens ou la maison Wenger s'est entre-
temps approchée de manière très constructive de Tourisme neuchâtelois afin de voir si
une solution pouvait être trouvée à l'avenir. A ce propos, il faut se rappeler qu'en 1996,
Tourisme neuchâtelois avait, une année durant, proposé des couteaux Wenger à sa

1866 Séance du lundi 17 décembre  2001

clientèle. Compte tenu du très faible succès rencontré, le stock avait dû être entièrement
bradé.

5. Au sujet de la "tromperie", cette accusation est totalement infondée. Cependant, afin
d'apaiser les esprits, et malgré la forte poussée des ventes après le "scoop" de
l'Impartial, les couteaux ont été retirés. Pour rappel, le stock se limitait à 200 unités et
seule une centaine a été écoulée.

D'une manière générale, Tourisme neuchâtelois regrette de ne pas avoir mesuré les
risques liés à l'utilisation promotionnelle et commerciales de couteaux étrangers en Pays
de Neuchâtel. Il fera son possible pour que pareille mésaventure ne se reproduise plus à
l'avenir, même si l'objet concerné devait satisfaire pleinement sa clientèle touristique et
la majorité de sa clientèle locale (c'était le cas avec ce couteau).

Toutefois, Tourisme neuchâtelois déplore vivement que cette erreur ait été amenée
directement sur la place publique, via la presse locale, en lieu et place de la traiter de
manière bilatérale, et ô combien plus constructive, entre un citoyen en droit d'être fâché
et un office du tourisme désireux de satisfaire au mieux sa clientèle.

De plus, Tourisme neuchâtelois s'étonne de constater que le battage orchestré par
quelques personnes sur la base d'une erreur très relative, débouche sur de virulentes
prises de position qui s'apparentent plus à une fixation anti-Watch Valley qu'à un réel
problème de produit étranger.

A moins que ces mêmes personnes se lancent dans une nouvelle croisade afin qu'à
l'occasion de la prochaine Braderie, des vins de Neuchâtel, et non pas italiens ou français
comme c'était presque toujours le cas cette année, soient vendus dans les différents
stands.

 Je précise que lors de la dernière séance du comité de Tourisme neuchâtelois,
d’une manière très consensuelle, le président a confirmé que plus jamais il ne
partirait dans une opération de cette nature, étant entendu qu’elle a été très contre-
productive par les vagues qu’elle a soulevées.

Concernant l’interpellation de M. Schweingruber au sujet de la poste, nous avons
obtenu les informations suivantes : il ne s’agit pas d’une décision locale mais d’une
décision de la centrale de direction nord-ouest qui se trouve à Fribourg, qui est
valable pour toute la région et qui sera bientôt appliquée dans toute la Suisse. Il
subsiste encore un guichet urgent à Neuchâtel 2, lequel sera supprimé dès le 31
décembre 2001. A Neuchâtel, à Bienne et à Fribourg, ces éléments sont déjà en
vigueur. Le courrier part à 18h45. Sa distribution ne peut dès lors plus être garantie
pour le lendemain.

Dans l’entreprise, il n’y aurait eu que peu de réactions. On nous signale que la
seule réaction affirmée était celle d’un avocat. On nous dit que toutes les entreprises
ont accepté la décision et que seule une d’entre elles a écrit pour poser des questions
de fonctionnement.

La poste du Marché fermera à 18h15. Toutes les autres ferment déjà à 18h depuis
le début de l’année. Depuis des années, la poste centrale ferme à 18h30. En ce qui
concerne les boîtes aux lettres, les levées ont été avancées au centre-ville, ce qui a
impliqué que les autres boîtes soient vidées avant, afin que l’expédition puisse être
faite à 18h45 selon les critères de sécurité de l’acheminement du courrier. On a bien
insisté auprès de moi pour dire qu’il s’agit de  respecter l'offre de prestations pour le
courrier prioritaire. Sans ces changements d’horaire, la poste ne pourrait plus
garantir ses engagements de livrer le lendemain. La direction locale m’a encore

Séance du lundi 17 décembre 2001 1867

indiqué qu’il n’y avait pas eu de choix possible et que la marge de manœuvre qui
leur est laissée est extrêmement limitée. En l’occurrence, dans notre ville, on n’a fait
qu’appliquer des directives venant de l’extérieur.

M. Frédéric Hainard, lib-ppn : Aucune réponse n’a été donnée à mon

interpellation et je ne peux donc que me déclarer extrêmement insatisfait.

M. Cédric Schweingruber, soc: Je ne suis pas satisfait car ce qui était possible

hier n’est plus possible aujourd’hui et nous ne savons pas ce qu’en pense le Conseil
communal.

Mme Lise Berthet, directrice du Service informatique communal :

Mme Montandon demande si le SIC est cher. Il est très difficile de faire des
comparaisons car les trois entités que sont le SIC, le STI et le CEG ont des
compétences et des missions différentes. Ils ont donc également des recettes
différentes. Nous devrions dès lors examiner le budget dans le détail pour connaître
le coût résiduel et réel de chaque service. La seule chose que nous pouvons
comparer, c’est le coût des PC facturés dans les différents services et, à ce niveau-là,
les chiffres sont pratiquement identiques pour les trois entités.

Les informations relevées par M. Hainard dans le procès-verbal sont exactes. Il
faut faire la différence entre les centres de compétences et entre les travaux exécutés
sur place. L’entité neuchâteloise délègue des centres de compétences en différents
endroits. C’est dire qu’un tel centre est celui qui pilote le projet pour le canton et qui
coordonne. Le DIPAC a deux techniciens dans le canton. L’un fera la maintenance
dans les écoles dans le bas du canton et le second dans le haut. Il serait donc
dommage d’engager deux techniciens dans notre ville et que ce soit un technicien de
La Chaux-de-Fonds qui doive intervenir à Cortaillod ou à St-Aubin. Nous
maintenons ainsi les maintenances de proximité, comme c’est le cas pour le réseau
pédagogique neuchâtelois ou le réseau social par exemple, qui est piloté et développé
à La Chaux-de-Fonds, mais dont la maintenance dans les institutions est déléguée à
quelqu’un du CEG.

M. Didier Berberat, directeur de la Police des habitants : Je répondrai à M. John

concernant les refusé-es d’Emmen.
Je rappellerai tout d’abord les faits : En 1999, les démocrates suisses ont présenté

à Emmen une initiative populaire pour demander que ce ne soit plus le législatif qui
se prononce sur les naturalisations. Le vote de mars 2000, on le connaît, a conduit à
un refus de tous les candidats des Balkans, alors que les Italiens, Espagnols et autres
citoyens de l’Union européenne ont tous obtenu la naturalisation. Il y a eu des levées
de boucliers, dont celle de La Chaux-de-Fonds, de même qu’une action de
sensibilisation des autorités communales, qui a semble-t-il relativement bien
fonctionné puisqu’en juin 2001, la totalité des 13 demandes déposées ont été
acceptées. On pouvait donc penser que les choses s’étaient un peu arrangées.
Malheureusement, vous avez vu que le 2 décembre 2001, il y a eu nouveau refus de
tous les ressortissants des Balkans, à l’exception d’une fillette qui avait un prénom à
consonance italienne et qui a donc « passé entre les gouttes ». Ce qui est un peu plus

1868 Séance du lundi 17 décembre  2001

inquiétant pour nous, c’est que le même jour, la ville de Schwyz a refusé les
demandes de pratiquement tous les ressortissants turcs et de tous ceux des Balkans.
La commune de Schwyz, qui est passablement ennuyée, envisage de faire un
moratoire sur les naturalisations pour réexaminer la situation.

Il y a une année, j’ai dit que nous allions voir ce qui se passait au niveau fédéral.
Entre-temps, nous avons été consultés par l’Union des villes suisses, dont
M. Augsburger est membre du comité, concernant la loi sur la nationalité et
notamment le droit de recours en matière de naturalisation. Nous avons fortement
insisté pour que, dans cette loi, on prévoie un droit de recours très large contre les
refus arbitraires de naturalisations. Je vous signale aussi qu’au niveau du canton de
Neuchâtel, nous avons supprimé, en accord avec le canton et les villes, les droits de
naturalisation, afin de rendre la procédure plus simple et plus abordable.

Si nous n’avons pas encore présenté de réponse à la motion au Conseil général,
c’est parce que nous attendons un rapport concernant le problème du droit de
recours. Il y a eu un projet du Conseil fédéral de recours contre les décisions
arbitraires mais le délai a semblé trop long aux chambres fédérales, notamment à la
commission des institutions politiques du Conseil national. Celle-ci, en octobre 2001,
a décidé d’aller plus vite que ce que le Conseil fédéral prévoyait et a accepté, par 15
voix contre 5 et 1 abstention, l’initiative parlementaire qui proposait d’introduire
dans le courant de 2002 ce droit de recours.

J’avais discuté avec Mme Metzler et d’autres parlementaires de cette question au
début de l’année 2001. Mme Metzler a parlé de son projet de loi sur la nationalité
avec droit de recours, qui va moins loin que ce que prévoit la commission du
national.

A notre sens, ce droit est déjà une sorte de mi-chemin qu’il faudrait accepter,
étant entendu que des propositions ont déjà été déposées pour obtenir que la
naturalisation devienne maintenant une démarche administrative par les exécutifs et
non plus par les législatifs ou par le peuple, ce qui éviterait quelques problèmes. J’ai
en effet la regrettable impression qu’il y a des faciès ou des noms qui ont peu de
succès en Suisse allemande. Je ne connaissais pas le cas de Reconvilier, mais il s’agit
peut-être d’un cas isolé. Je vous signale en effet qu’il arrive aussi à La Chaux-de-
Fonds que le Conseil communal refuse une requête parce que toutes les conditions ne
sont pas réunies. Ce n’est donc pas parce qu’une naturalisation a été refusée à
Reconvilier que nous nous trouvons forcément dans le même cas de figure qu’à
Emmen ou Schwyz.

Etant donné qu’en juin 2001 les treize demandes déposées ont toutes été
acceptées, j’ai pensé que nous pouvions attendre de voir ce qui allait se passer au
niveau du Conseil fédéral et des Chambres. Aucune démarche particulière n’a été
faite, hormis que le service juridique a examiné ce qu’il en était au niveau de la
compatibilité du droit cantonal quant à votre demande de pouvoir naturaliser des
personnes d’autres cantons. Cette démarche est contraire au droit cantonal. Mais rien
n’empêche le Conseil d’Etat de proposer au Grand Conseil cette possibilité en
changeant la loi.

Au vu du fait nouveau qu’est le refus manifesté à Schwyz, qui agrandi un peu le
cercle des communes intéressées, j’envisageais de demander au Conseil communal,
au début de l’année prochaine, ce qu’on allait faire dans ce domaine. Je pense qu’il

Séance du lundi 17 décembre 2001 1869

faudra écrire à nouveau aux communes d’Emmen et de Schwyz. Il faut savoir que les
exécutifs et les législatifs étaient favorables à ces naturalisations. Ils ont d’ailleurs
édité une brochure que nous allons nous procurer pour connaître le nom des
personnes refusées. Il est toutefois clair qu’il n’est pas sûr qu’une démarche de la
ville de La Chaux-de-Fonds, même si c’est la troisième ville de suisse romande, ait
grand poids par rapport au fait que Mme Metzler a déjà condamné ce genre de
pratique à deux reprises.

Je proposerai donc au Conseil communal d’écrire aux deux communes et
éventuellement aux ressortissants qui n’ont pas été acceptés afin de les assurer de
notre soutien. Faire davantage est très difficile. Il faudrait rencontrer le Conseil
d’Etat, ou Mme Dusong, afin de voir s’il y a ouverture de la part du Canton pour une
action symbolique qui permette la naturalisation de personnes qui n’habitent pas le
canton. Cela me semble toutefois problématique.

J’admets un certain retard dans la présentation d’une réponse à la motion,
notamment en raison d’une surcharge de travail. De plus, nous pouvions penser que
le malheureux épisode de mars 2000 serait unique. Il s’avère aujourd’hui que le
phénomène se généralise et nous devrons donc prendre des mesures. Si le groupe
POP-US souhaite nous présenter des propositions plus précises en janvier, nous les
examinerons.

Vous aurez donc des nouvelles assez rapidement (d’ici février ou mars). Si vous
le souhaitez, nous pourrions vous faire un rapport intermédiaire pour vous expliquer
tout ce qui s’est passé, vous faire copie des correspondances que nous enverrons.

301 – Service social

M. Laurent Kurth, soc : Le groupe socialiste avait posé une question lors d’un
précédent débat budgétaire s’agissant du projet de guichet unique d’information
sociale aux Services sociaux et de la possibilité d’améliorer l’information de façon
générale concernant les prestations sociales à disposition dans notre commune, qu’il
s’agisse de services cantonaux ou communaux. Le Conseil communal nous avait
répondu qu’il entendait utiliser les locaux libérés par le projet de Centre de santé
pour mettre en place un tel guichet d’information. Compte tenu de l’avancement un
peu plus lent du dossier et de la libération vraisemblablement plus tardive de ces
locaux, le Conseil communal peut-il nous dire si le projet de guichet unique
d’information sociale prendra forme plus tard ou au moment prévu mais sous une
autre forme et en d’autres lieux ?

320 Hôpital

Interpellation de M. Laurent Kurth et consorts
La presse s'est largement fait l'écho, cet été, des mesures prises par l'hôpital de La
Chaux-de-Fonds pour tenter de contenir le nombre et la durée des absences pour cause
de santé au sein de son personnel, ainsi que des réactions que ces mesures ont
suscitées.

1870 Séance du lundi 17 décembre  2001

S'il relève de la responsabilité des organes directeurs d'une institution comme l'hôpital de
veiller à éviter tout dérapage dans l'accumulation des absences, les mesures prises
imposent néanmoins quelques observations et questions, sur lesquelles nous prions le
Conseil communal de bien vouloir prendre position.

Il convient d'abord de relever que l'accumulation d'absences est souvent, dans une
entreprise ou dans une institution, le révélateur de malaises et de difficultés; et le
secteur de la santé connaît aujourd'hui des conditions de travail pénibles que chacun
connaît. Il aurait été préférable de rechercher auprès de l'ensemble du personnel les
causes des absences et des éventuels malaises existants et d'envisager avec lui les
moyens d'y répondre. Dans le cas particulier, on peut donc regretter que seules les
premières victimes de la situation, à savoir les personnes malades, ne soient visées par
les mesures envisagées.

Par ailleurs, les raisons invoquées jusqu'ici pour justifier le recours à un mandataire
privé, extérieur à l'institution et représentant une compagnie d'assurance, n'ont guère
convaincu. Aux yeux des soussignés, la lutte contre un éventuel absentéisme excessif
devrait passer par le renforcement du sentiment de responsabilité de chaque
collaborateur dans la marche de l'institution. Les contacts pris avec les absents devraient
dès lors relever du cahier des charges ordinaire du service du personnel, de façon à
s'intégrer dans l'ensemble des échanges normaux entre l'institution et son personnel et à
marquer l'intérêt de la direction pour le sort de ses collaborateurs.

Au demeurant, nous prions le Conseil communal de bien vouloir apporter au Conseil
général des précisions concernant les questions suivantes :

- les représentants du personnel ont-ils été associés à la réflexion sur les mesures
envisagées, en ont-ils été juste informés ou en ont-ils pris connaissance après que les
décisions ont été prises ?

- est-il exact que les mesures en question n'ont pas été portées à l'ordre du jour des
débats de la commission de l'hôpital, mais simplement été évoquées à titre
d'information sous un point « divers » ?

- cas échéant, le Conseil communal peut-il renseigner le Conseil général sur les raisons
d'une telle précipitation ?

- l'information communiquée par la presse et selon laquelle les collaborateurs pouvaient
refuser de répondre aux questions qui leur seraient posées a-t-elle été communiquée
directement et personnellement à l'ensemble des collaborateurs?

- quels sont les critères applicables et quelle est la marge d'appréciation laissée aux
responsables de secteurs pour décider de transmettre ou non un cas d'absence à la
société SIZ ? Cas échéant, des mesures ont-elles été prises pour éviter l'arbitraire
dans ces décisions des responsables de secteurs ?

- quelles sont les garanties fournies par SIZ pour éviter toute pression excessive auprès
des collaborateurs interrogés et comment la direction de l'hôpital s'assure-t-elle du
respect de ces garanties ?

- quel est le coût de l'opération ?

- le Conseil communal peut-il assurer le Conseil général du fait que la solution retenue
ne viole en rien le secret médical ?

- le Conseil communal ne craint-il pas que les mesures prises et l'image qu'elles
donnent de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds n'aggravent encore les difficultés de
recrutement de l'établissement ?

Pour les soussignés, la recherche de solutions au problème de l'absentéisme relève de la
responsabilité des organes directeurs de l'Hôpital et n'a donc pas, en soi, à être remise

Séance du lundi 17 décembre 2001 1871

en cause. La qualité du climat de travail et des relations entre l'institution et ceux qui la
font vivre constitue toutefois un paramètre important qu'il convient de ne pas négliger au
moment de mettre en œuvre des mesures particulières. Il en va également du respect
des collaborateurs, de leur travail et de leur sphère privée.

Nous remercions donc par avance le Conseil communal des réponses qu'il apportera aux
préoccupations exprimées ici.

M. Laurent Kurth, soc : Nous avions déposé une interpellation dont certains
avaient d’ailleurs laissé entendre en coulisses qu’elle était fort longue et par
conséquent elle n’appelle pas de long développement. Je tiens juste à préciser
certains points.

Tout d’abord, les mesures prises par l’hôpital pour limiter ou lutter contre
l’absentéisme ne sont pas combattues sur le fond par le groupe socialiste. En tout cas
la nécessité de lutter contre l’absentéisme. Néanmoins, ces mesures avaient suscité
un certain émoi en ville, auquel il avait d’ailleurs été donné partiellement réponse
par voie de presse, mais partiellement seulement si l’on en croit l’ensemble des
questions soulevées à cette occasion. D’où l’interpellation du groupe socialiste, qui
estime légitime d’obtenir des réponses plus complètes.

Le parti socialiste est attaché à ce que l’on ne fasse pas la « chasse aux sorcières »
de l’absentéisme et qu’on ne cherche les motifs d’absences QUE chez les absents (ce
qui semble être le cas avec les mesures prises). Il souhaite aussi que l’on s’interroge
sur les questions liées aux difficultés auxquelles est confrontée l’institution elle-
même, qui peuvent provoquer cet absentéisme. Donc… qu’on ne recherche pas les
causes uniquement auprès des personnes absentes.

Précisons aussi que notre groupe aurait préféré que l’on renforce le service du
personnel pour faire ce travail, ce qui aurait aussi renforcé le lien entre l’institution et
les collaborateurs, plutôt que de donner un mandat externe, qui renforce le sentiment
de soupçons, que notre groupe regrette.

Voilà dans quel esprit cette interpellation a été déposée.

Interpellation de Mme Fabienne Montandon et consorts
Notre hôpital est désigné "hôpital régional", c'est-à-dire qu'il est obligé d'assumer
certaines fonctions importantes; cette tâche n'est possible que si l'hôpital a une taille
critique suffisante. Si nous voulons conserver un hôpital performant, nous devons garder
une offre de soins diversifiée, afin de remplir le devoir d'hôpital régional qui nous a été
confié.

Or, il semblerait que certaines de ces tâches échappent à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal peut-il nous informer au sujet de l'avenir qui sera réservé aux
services de cardiologie invasive et de rhumatologie, de même qu'à l'IRM ?

Mme Fabienne Montandon, soc : En préambule, je dois corriger tout d’abord

l’énoncé de l’interpellation déposée. En effet, l’hôpital de La Chaux-de-Fonds n’est
pas un hôpital régional mais bien un hôpital chargé d’une mission cantonale,
exactement au même titre que l’hôpital de Neuchâtel.

Notre hôpital est désigné comme le centre de compétences en radiothérapie et
médecine nucléaire du canton. C’est pourquoi cet hôpital doit être équipé d’outils
performants pour fonctionner de manière optimale, c’est-à-dire qu’il doit être doté

1872 Séance du lundi 17 décembre  2001

d’un appareil à IRM pour avoir un service d’imagerie médicale capable de travailler
dans des conditions équivalentes aux mêmes services des autres hôpitaux.

Nous demandons donc au Conseil communal des informations au sujet de
l’installation d’un tel appareil à l’hôpital de La Chaux-de-Fonds. Nous demandons
aussi des précisions sur le fonctionnement d’un service de rhumatologie
passablement amaigri à 6 lits. Ce service, dans ces conditions, peut-il fonctionner à
satisfaction ou non.?Va-t-il rester à La Chaux-de-Fonds?

D’autre part, nous demandons des informations au sujet d’un projet
d’implantation d’un service de cardiologie invasive dans notre hôpital.

Merci pour vos réponses.

360 – Service allocation perte de gain AVS-AI

M. Laurent Kurth, soc.  Je rappelle que les groupes socialiste, écologie et liberté
et POP avaient déposé, le 20 février 2001, une motion débattue en urgence différée le
28 mars 2001 et acceptée par 40 voix sans opposition. Elle demandait d’examiner
quels correctifs le Conseil communal pouvait apporter sur les effets négatifs des
nouvelles dispositions fiscales, ainsi que d'envisager des mesures pour améliorer la
situation des personnes en forte précarité et des mesures préventives permettant
d’éviter la précarité. Nous souhaitions qu’une réflexion globale soit entamée et que
des mesures d’urgences soient envisagées déjà au cours de cet exercice, notamment
en lien avec la fameuse allocation d’hiver.

Le Conseil communal ayant accepté cette motion à l’époque, y compris l’idée
d’une réponse en deux temps, à savoir des mesures provisoires puis une réflexion
globale qui prendrait plus de temps, nous nous étonnons de n’avoir rien vu venir de
la part du Conseil communal et souhaitons quelques informations.

M. Francis Stähli, pop-us : Au nom de mon groupe, je m’associe à la question

posée par M. Kurth. Nous souhaiterions aussi que, sur cette motion et les problèmes
qu’elle pose, le légendaire dynamisme du Conseil communal se mette en mouvement
et que, malgré certaines difficultés, on essaie, si ce n’est de résoudre les problèmes,
du moins de faire un pas. Il y a des situations de personnes qui sont ici en jeu et
touchées.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente de la commission de l’hôpital : Je

répondrai tout d’abord à l’interpellation de M. Kurth sur le SIZ. Il est vrai que le
Conseil communal a été quelque peu surpris du dépôt de cette interpellation, alors
même que des informations avaient été données par voie de presse pour situer la
problématique dans laquelle se trouvait l’hôpital, problématique qui a conduit à
prendre l’option de mandater une maison privée.

Bien entendu, le Conseil communal est conscient que l’absentéisme ne va pas se
résoudre par un simple suivi des personnes absentes, qu’il soit privé ou public, et
quel que soit le système choisi. L’hôpital s’est employé à faire un certain nombre de
choses à l’interne et à l’externe. Avec le canton, nous avons la chance de pouvoir
prévoir une amélioration des conditions salariales et les conditions de travail vont

Séance du lundi 17 décembre 2001 1873

être améliorées. Le canton a octroyé un certain nombre de postes, qui pèsent sur ce
budget mais qui vont permettre de soulager des services. Une meilleure
reconnaissance du travail des collaborateurs a été mise en place et, dans mes
conclusions, je vous en donnerai quelques exemples. Nous voulons aussi une
meilleure information. Dans le cadre de l’introduction de ce suivi par la maison
spécialisée, l’information n’a pas été bonne dans le cadre de l’hôpital et nous avons
donc des progrès à faire. Mais nous avons commencé de faire un certain nombre de
choses pour aboutir à une meilleure information dans l’établissement.

La valorisation des initiatives dans les services : Le nouveau directeur a mis en
place un certain nombre d’éléments destinés à corriger les dysfonctionnements qui
ont été constatés et qui semblent générateurs d’absentéisme, comme chacun le sait.

En janvier 2001, nous avons lancé ce processus, dans le cadre de l’hôpital. Il
manquait 41 personnes par jour ! Il fallait réagir car cela représentait une
augmentation importante par rapport à ce qui s’était passé en 2000, puisque cette
année-là, nous avions 35 personnes en moyenne. Bien entendu, les maternités sont
comprises et il ne faut donc pas non plus se laisser impressionner par ces chiffres.
C’est cependant énorme à gérer pour un établissement et il fallait trouver des
solutions.

Depuis son entrée en fonction, le nouveau chef du personnel a été très soucieux
de cette situation car le personnel qui reste dans les services souffre énormément et
n’arrive plus à faire le travail correctement. Les gens craquent et finalement c’est très
lourd. Par exemple, pour l'exercice 2000, les comptes de l’hôpital ont été dépassés de
Fr. 700'000.- pour des raisons de remplacement de personnel. Et pourtant on ne
remplace pas tout le monde tout de suite dans certaines fonctions. On prévoit dans la
dotation déclarée budgétairement 10 jours d’absence pour maladie et accident par
poste à 100%. Nous avons donc déjà une marge et, malgré cela, on a constaté le
dépassement précité, qu’il faut justifier. Il faut présenter un décompte à l’Etat et ce
sont des éléments problématiques pour gérer un hôpital convenablement.

Sur les 35 personnes qui ont manqué, nous n’avons pas remplacé tout le monde.
Nous nous sommes donc débrouillés à l’interne et, vu les problèmes de pénurie, nous
n’avons pu remplacer que 26 personnes.

Au vu de cette situation, il était nécessaire de chercher des solutions.
L’idée était de comprendre ce qui se passait dans l’hôpital et de repérer

notamment les cas de mobbing. Ce sont des éléments qui coûtent beaucoup. Parfois,
dans les services où cela ne fonctionne pas, les gens tiennent, résistent puis craquent.
Cela engendre ensuite des absences de très longue durée. Si on peut repérer les
choses auparavant, cela est donc bénéfique également pour le personnel.

Le deuxième but était aussi de voir comment les gens se soignent, s’ils guérissent
et s’ils reviennent. Il est vrai qu’il y avait aussi un intérêt à ce que les gens prennent
conscience des difficultés et reviennent un peu plus vite. On sait que ce type de
démarche porte ses fruits. Pour l’instant, nous n’avons pas de retour chiffré pour
étayer cette hypothèse.

Pourquoi avons-nous choisi un système privé ? Il est vrai que nous aurions pu
confier la tâche au chef du service du personnel, en renforçant la dotation. Mais il y a
du pour et du contre. Le système qui serait le meilleur et qui sera visé est celui de la
médecine du personnel. C’est la stratégie qu’il faudrait développer dans un hôpital

1874 Séance du lundi 17 décembre  2001

de la taille du nôtre. Les médecins peuvent entrer en contact avec les médecins-
traitants et avec le patient. Ainsi, le contact se fait de manière interne mais conforme
à la règle. Le service du personnel n’est pas habilité à obtenir des renseignements
médicaux. Certains médecins collaboraient bien et un dialogue pouvait s'instaurer
entre l’employé, son médecin et le chef du personnel. Pour d’autres médecins, une
telle démarche était absolument inacceptable et ils mettaient les pieds au mur. Nous
avons donc cherché un système « neutralisant ». C’est pour cela que nous avons
choisi un système extérieur car il maintient complètement la confidentialité. Le
service du personnel ne reçoit pas de données nominatives. Il reçoit des analyses
générales et des statistiques pour voir de quoi souffrent, en général, les gens qui
manquent dans tel ou tel service.

A signaler aussi que le système n’est pas nouveau puisque notre assurance perte
de gain faisait déjà le travail naturellement, comme cela se pratique en général, à
l’instar de la SUVA par exemple. Cependant, l’assurance perte de gain n’entreprenait
les démarches qu’après un mois. Or, c’est dans les premiers temps que l’on arrive à
orienter les choses, comme l’ont démontré les expériences déjà vécues ailleurs.

Réponses aux questions de l’interpellation :

- les représentants du personnel ont-ils été associés à la réflexion sur les mesures envisagées,
en ont-ils été juste informés ou en ont-ils pris connaissance après que les décisions ont été
prises ?
Au printemps 2001, nous avons informé les représentants du personnel des

problèmes rencontrés et de notre souhait d'aller dans la direction choisie. Certes, les
représentants du personnel n’ont pas manifesté un grand enthousiasme. Ils ont émis
un certain nombre d’objections, mais sans s’opposer véritablement. Il faut que vous
sachiez qu’à l’hôpital nous travaillons vraiment en bonne intelligence avec les
représentants du personnel. S’ils avaient mis les pieds au mur, nous aurions cherché
une autre solution avec eux, mais ils ne se sont pas opposés d’une manière flagrante.

- est-il exact que les mesures en question n'ont pas été portées à l'ordre du jour des débats de

la commission de l'hôpital, mais simplement été évoquées à titre d'information sous un
point « divers » ?
Il est vrai que l’information a été faite de manière informelle, puisqu’elle a été

faite dans les « Divers ». C’était une erreur dans la mesure où cela aurait dû faire
l’objet d’un point à l’ordre du jour, avec discussion de fond. Néanmoins, ce qui est
ressorti des discussions de la commission était positif. Elle admettait notre démarche
et la comprenait. Il n’y a donc pas eu de contestation. Après les débats dans la presse,
nous avons reçu des lettres et des personnes ont téléphoné. Le mécontentement s’est
manifesté et nous avons mis le point à l’ordre du jour afin de le débattre et d’aller au
fond des choses. La commission a réitéré sa position de départ. Les choses n’ont donc
pas été faites d’une manière tout à fait juste, mais elles ont été faites complètement.

- cas échéant, le Conseil communal peut-il renseigner le Conseil général sur les raisons

d'une telle précipitation ?
Il n’y a pas eu véritablement de précipitation, puisque nous avions ce problème

depuis longtemps. En revanche, au niveau de la mise en place, il est vrai que nous

Séance du lundi 17 décembre 2001 1875

avons agi trop vite. Le terrain n’a pas été suffisamment préparé et nous aurions dû
informer davantage le personnel afin qu’il comprenne mieux la démarche et ne soit
pas pris de court. La démarche est en quelque sorte partie « en escalier », en passant
par les membres du personnel, puis par leurs chefs, etc. Toutes ces quinconces n’ont
pas été bénéfiques et il était bon pour nous de pouvoir remettre les choses à plat dans
la presse.

- l'information communiquée par la presse et selon laquelle les collaborateurs pouvaient

refuser de répondre aux questions qui leur seraient posées a-t-elle été communiquée
directement et personnellement à l'ensemble des collaborateurs?
Le personnel n’a pas été informé individuellement de cette possibilité. En

revanche, tous les chefs de services le savaient et ils étaient censés répercuter
l’information. Mais il est vrai que nous avons encore à l’hôpital des difficultés à
établir une chaîne d’information qui soit complète et vérifiée. De ce point de vue,
l’information n’a donc pas été complète. C'est bien entendu maintenant à la direction
de l’hôpital de trouver des correctifs à ce type de problèmes et le directeur s’y
emploie.

- quels sont les critères applicables et quelle est la marge d'appréciation laissée aux

responsables de secteurs pour décider de transmettre ou non un cas d'absence à la société
SIZ? Cas échéant, des mesures ont-elles été prises pour éviter l'arbitraire dans ces
décisions des responsables de secteurs ?

- quelles sont les garanties fournies par SIZ pour éviter toute pression excessive auprès des
collaborateurs interrogés et comment la direction de l'hôpital s'assure-t-elle du respect de
ces garanties ?

Il est difficile d’exclure complètement l’arbitraire. Notre systématique veut que ce
soit le responsable de service qui signale au chef du personnel les absences après 5
jours, avec présentation d’un certificat médical. C’est ensuite le chef du personnel qui
décide s’il transmet l’information plus loin ou non. Il y a des cas particuliers où
l’information n’est pas transmise, par exemple en cas de dépression ou si des
personnes sont victimes de produits psychotropes ou du même type. Nous tentons
de résoudre de tels problèmes à l’interne car nous estimons qu’ils ne doivent pas être
divulgués. Ils sont donc discutés avec les chefs de services et les situations sont
appréciées de cas en cas.

Par ailleurs, il faut savoir que l’hôpital a mis sur pied un groupe paritaire pour
contrôler le système, avec des représentants de la direction et des représentants du
personnel. Cela permet de veiller à ce qu’il n’existe pas de harcèlement, qu’on
n’oblige pas les gens à répondre, etc. Ce sont naturellement des éléments très
importants pour nous. La société SIZ est en test pour une année et il faut que nous
puissions également avoir un suivi.

- le Conseil communal peut-il assurer le Conseil général du fait que la solution retenue ne

viole en rien le secret médical ?

La société SIZ s’est engagée à respecter la confidentialité et nous n’avons pas
constaté de problème pour l’instant.

1876 Séance du lundi 17 décembre  2001

- le Conseil communal ne craint-il pas que les mesures prises et l'image qu'elles donnent de

l'hôpital de La Chaux-de-Fonds n'aggravent encore les difficultés de recrutement de
l'établissement ?

Nous ne pensons pas que ce système nuise à l’image de notre hôpital. Il est
d’ailleurs assez banal et existe un peu partout. Il y a un élément positif dans le
contrôle de l’absentéisme, à savoir s'assurer que le personnel est bien suivi
médicalement et vérifier qu’il ne se passe pas dans les services des choses qui
échapperaient à notre vigilance et nécessiteraient des interventions de la direction.

En conclusion, je dirai que pour l’hôpital de La Chaux-de-Fonds, SIZ n’est pas
une fin en soi et bien entendu ce sont les conditions cadres qu’il faut améliorer en
priorité pour obtenir de bons résultats. Naturellement, il y aura toujours des malades
et nous n’avons d’ailleurs jamais nié que la maladie existait.

A l’interne, l’amélioration de l’information est en place. Le directeur a invité
l’ensemble du personnel à trois séances pour expliquer ce qu’il prévoyait pour
l’hôpital, comment il allait fonctionner et ce qu’il voulait mettre en place. Ces
éléments ont également été présentés à la commission de l’hôpital.

De plus, un journal intitulé « Hop’Info » a été édité. Il donne des informations sur
ce qui se passe au niveau de l’établissement : arrivées, départs, réorganisations, etc.
Cette publication sera peaufinée mais elle existe déjà

Dans les réorganisations, parmi les dysfonctionnements constatés, il y a eu la
création d’un nouveau service nommé le « CMC-SMUR ». On sait que le CMC ne
fonctionne pas toujours comme il le faudrait et il y a maintenant un responsable
chargé de chapeauter le fonctionnement, ce qui ne peut qu’améliorer les choses.

Les blocs opératoires sont des lieux proverbiaux de dysfonctionnement dans un
hôpital et nous avons un responsable de bloc opératoire qui n’est pas un chirurgien
et je peux vous dire que cette réorganisation ne s’est pas toujours passée dans
l’enthousiasme médical.

Des comités de services seront mis en place pour assurer le dialogue à l’interne
des services.

Une cellule « mobbing » paritaire a été mise en place et elle fonctionne déjà. De
même, il existe un groupe de travail paritaire pour la sécurité au travail. Les
entretiens d’évaluation seront généralisés, de même que tous les systèmes qui
permettent la valorisation et la reconnaissance du travail des collaborateurs. La
formation va être développée également.

Une enquête de satisfaction a été faite auprès du personnel avant l’introduction
de SIZ. Il en ressort tout à fait clairement:
- Que le personnel n’est pas satisfait par rapport à la reconnaissance et au salaire,
ainsi que sur les points suivants : surcharge de travail, information parfois inadaptée
aux besoins, ampleur des tâches administratives pour le personnel soignant, qui perd
du temps à remplir des formulaires, locaux ou matériel inadaptés ou vétustes.

Le personnel a donc une image peu favorable de l’hôpital. Par contre, il trouve
que le travail est stimulant, le climat de travail agréable. Il est content d’avoir la
sécurité de l’emploi, a l’impression d’avoir la possibilité de se développer, souhaite
s’impliquer dans les restructurations à venir. Les membres du personnel relèvent en

Séance du lundi 17 décembre 2001 1877

outre les bonnes relations professionnelles entre services. Ils sont en revanche
partagés sur la question de l’information.

Cette enquête donne donc une première vision de ce qui se passe à l’interne de
l’hôpital et nous en ferons d’autres car il s’agit d’un élément fondamental afin
d’améliorer les conditions de travail.

SIZ est donc un élément et comme le contrat est à durée déterminée, s’il ne donne
pas satisfaction, le mandat ne sera pas maintenu.

Mme Montandon a corrigé le préambule de son interpellation et, effectivement,
l’hôpital de La Chaux-de-Fonds est un hôpital principal. Dans la planification, le site
de La Chaux-de-Fonds est un site A équivalant à celui du NHPP. Depuis que la
planification est en marche, elle a franchi toute une série d’étapes. Il est vrai qu’elle a
franchi plus d'étapes dans le haut du canton que dans le bas. L’unification avec le
Locle est presque terminée et nous avons un bon fonctionnement. La maternité du
Locle a été fermée, de même que la chirurgie. Tout a été transféré dans notre ville et
les transferts des malades de notre hôpital vers Le Locle se font également avec un
bon suivi. De plus, l’hôpital du Locle va lancer sa rénovation, comme vous l’avez vu
dans la presse.

La maternité de La Béroche a aussi fermé mais elle maintient la chirurgie jusqu’à
la fin de l’Expo.02. Ensuite, elle fermera également et La Béroche aura des missions
spécifiques et se mettra en réseau avec le NHPP.

Le NHPP est le point qui nous fait le plus souci car c’est un peu le jeu « Hâte-toi
lentement ». Il se passe quelque chose et la situation évolue quand même, mais
lentement. Cela est donc un peu inquiétant pour l’hôpital de La Chaux-de-Fonds car
l’hôpital de la Providence a été intégralement rénové, le NHP le sera sous peu. Or,
nous avons déposé en juin notre projet global et nous n’avons que des retours oraux.
Ils sont plutôt positifs, certes, mais ils restent oraux. Il y a donc de quoi se poser
quelques questions.

Nous avons été convoqués chez Mme Dusong le 28 janvier pour discuter de tous
ces points. Nous comprenons que la cheffe du DJSS ait besoin d’aborder à nouveau le
projet global car il est plus cher que prévu, dans la mesure où nous avons tout
inclus : fenêtres, façades, dalles, rénovation des unités de soins, etc. Il faut donc
qu’elle puisse étaler dans le temps ces diverses rénovations. Selon nos informations,
l’engagement de remettre l’hôpital de La Chaux-de-Fonds à niveau n’est absolument
pas contesté.

Outre l’IRM, un autre dossier est important, à savoir le PACS. Environ la moitié
des investissements qui seront demandés sont en relation avec le PACS (transmission
des images par ordinateur). Ce projet est l’avenir de la prise en charge de l’imagerie
médicale.

Le Conseil communal estime que l’Etat doit maintenant s’engager à avoir deux
sites A équilibrés. Il a écrit au Conseil d’Etat pour rappeler que les priorités pour
nous sont le projet global, l’IRM et le PACS. Les priorités dans le bas du canton sont
l’unification du NHPP, l’IRM et le PACS.

Pour l’instant les missions n’ont pas été réparties entre les sites. On a toujours
souhaité que les discussions aient lieu entre un collège des médecins unifié pour le
bas et un collège pour le haut. Nous avons pris l’option de collaborer et d’essayer de
trouver des solutions, mais de ne pas aller plus vite que la fanfare ! Il faut que nous

1878 Séance du lundi 17 décembre  2001

n’ayons qu’un seul interlocuteur pour le site du bas, ce qui n'est pas le cas
actuellement. La radiologie doit être complète sur les deux sites et les prestations
médicales de base aussi. La répartition de certaines spécialités médicales doit être
discutée par les médecins.

Parmi les unifications prévues et figurant dans la planification, il y a le projet
CIGES (centrale d’information, de gestion et d’analyse économique de la santé).

Nous allons donc faire des choses ensemble, mais toujours en veillant que
l’hôpital de La Chaux-de-Fonds soit reconnu pour ce qui est prévu.

En ce qui concerne la rhumatologie, elle ira à Landeyeux, qui sera site B+. Il y a
de gros appétits qui se dessinent ; certains voudraient faire de ce centre de
réadaptation de Landeyeux quelque chose d’autre. Peut-être que les médecins
concernés par cette mutation ont une petite tendance à s’investir davantage dans le
grossissement du projet à Landeyeux que dans leurs propres services ! Il y a donc un
certain nombre de remises à niveau à faire à l’interne des hôpitaux. Ce sera fait très
prochainement.

Il faut savoir aussi que le NHPP a été conçu trop petit pour tout absorber. Il n’y a
donc pas de risque fondamental et tout devrait se passer à satisfaction. Bien entendu
que si les engagements de l’Etat se modifient, le Conseil communal interviendra et je
donnerai des nouvelles du dossier à la commission de l’hôpital.

M. Serge Vuilleumier, soc : Il me semble que j’ai été très attentif à la réponse que

vient de donner le Conseil communal à propos des différentes missions incombant
aux hôpitaux. Les missions ont été clairement définies dans le cadre de la répartition
sanitaire cantonale et il est clair que l’hôpital de La Chaux-de-Fonds avait une
mission cantonale pour la rhumatologie, avec les lits A à La Chaux-de-Fonds et les
lits B à Landeyeux. Or, dans la réponse que vient de nous donner le Conseil
communal, il ne nous a plus du tout parlé de la mission chaux-de-fonnière, à savoir
les lits A et il ne parle plus que des lits B à Landeyeux. Le service de rhumatologie,
toujours avec mission cantonale, a été réduit à presque sa plus simple expression en
gardant uniquement 6 lits, englobés de surcroît dans le service de médecine.

Il nous intéresserait donc de savoir à l’avenir quel le sera encore l’importance du
service de rhumatologie et de ces lits A.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente de la Commission de l’hôpital : J’ai

effectivement été incomplète dans ma réponse. Le système est maintenu de la façon
suivante : les lits B de rééducation seront à Landeyeux et les phases de traitement de
soins aigus et de diagnostic resteront dans les deux sites A. Il y en aura donc un dans le
haut et un dans le bas. Les médecins s’organiseront pour assurer les consultations dans
les trois sites.

A ma connaissance, le nombre de lits n’a pas été réduit de la manière dont le dit
M. Vuilleumier mais je vais volontiers faire les vérifications nécessaires.

La rhumatologie est censée accomplir ses tâches sur un site A avec tous les
traitements d’une certaine durée, tant et aussi longtemps que l’hôpital de Landeyeux
n’est pas reconverti.

Les interpellateurs se déclarent satisfaits.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1879

Mme Lise Berthet, directrice des finances : Je répondrai aux interventions de
MM. Kurth et Stähli relatives au suivi à donner à la motion adoptée concernant les
correctifs fiscaux.

Dans le courant de l’année passée, nous avons dit que nous allions étudier dans
quelle mesure il pourrait y avoir une réponse partielle. Nous n’avons donc pas dit
qu’il y aurait une réponse partielle, mais nous avons toutefois une première mouture
de rapport.

Le service des contributions a examiné tous les revenus inférieurs à Fr. 78'000.-,
soit tous les revenus qui sont en diminution suite à la dernière modification de la loi
sur les contributions directes votée au Grand Conseil au mois d’octobre de l’année
passée.

Nous avons fait une analyse détaillée par tranches de Fr. 5'000.- pour des
situations de personnes seules avec ou sans enfant, pour couples mariés avec un ou
deux salaires, avec ou sans enfants, etc.

L’analyse détaillée porte donc sur le revenu imposable, après toutes les
déductions légales.

Le premier résultat de cette analyse démontre que deux catégories sont
prétéritées par rapport à l’augmentation de l’imposition à 100% de la rente AVS. Il
s’agit des personnes seules sans 2e pilier et des couples rentiers sans enfant et sans 2e
pilier.

Une deuxième constatation doit être faite : sur le plan communal, ces personnes
ont encore très souvent une diminution d’impôts, même en tenant compte de la taxe
déchets et du complément pour l’épuration de l’eau.

En revanche, sur le plan cantonal, il y a une augmentation considérable. Les
augmentations constatées pour une partie de ces deux catégories sont donc
essentiellement dues à la hausse des impôts payés sur le plan cantonal et non
communal.

Des analyses plus poussées devront encore être faites. Il faudra notamment
pendre en compte les prestations sociales déjà fournies à une partie des personnes
concernées. Il ne serait pas admissible d’introduire une inégalité de traitement parce
que nous avons voulu en corriger une autre.

Nous vous assurons que le dynamisme a toujours été là, que le turbo a toujours
été enclenché et que nous allons continuer l’analyse afin d’avoir une vision complète
du système pour les bas revenus. Dans les mois qui vont suivre, en principe cet été,
vous devriez recevoir un rapport qui vous permette de prendre des décisions quant à
ce qui devrait être fait pour ces catégories.

 M. Didier Berberat, directeur des Services sociaux : Le Conseil appelle de ses

vœux la création d’un guichet social unique. Mais la question est effectivement liée
au centre de santé. Celui-ci était prévu tout d’abord à l’usine Novocristal et, pour des
raisons de coûts, une autre solution a été trouvée à l’ancienne Comète. Des
négociations sont en cours avec les promoteurs de ce projet.

Ce projet est destiné à être un centre de compétences pour le maintien à domicile
et 8 associations ou organismes (publics, parapublics ou privés) devraient participer
à ce centre de santé. Il serait alors possible de partager plusieurs locaux tels que la

1880 Séance du lundi 17 décembre  2001

salle de gymnastique, des salles de conférences et une réception commune. Le projet
a donc du retard, que le Conseil regrette mais qui ne peut lui être imputé.

Le promoteur du centre de santé est la Fondation pour les soins à domicile des
Montagnes neuchâteloises, dont j’assume la présidence, et il est vrai que les
problèmes financiers d’un partenaire important induit une perte de temps. J’ai donc
rencontré la semaine passée les cheffes des départements du DJSS et du DFAS avec
les intervenants tant au niveau de la santé qu’au niveau social pour voir s’il y avait
possibilité d'obtenir une aide financière de l’Etat. Une nouvelle séance a été agendée
à fin janvier et nous espérons qu’il sera possible de concrétiser les choses avec cet
organisme. Dans le cas contraire, il faudra redimensionner le projet, ce que nous
regretterions car il pourrait y avoir une synergie importante dans ce domaine. Tant et
aussi longtemps que le service d’aide familiale et le service de soins infirmiers à
domicile, qui se trouvent à la rue du Collège, n’ont pas déménagé au centre de santé,
il ne sera pas possible de créer ce guichet social. Nous n’avons en effet pas d’autres
possibilités dans ce bâtiment et on ne peut pas le mettre ailleurs, car nous souhaitons
créer une structure intéressante du  point de vue social mais qui ne coûte pas plus
cher qu’actuellement.

Des synergies sont donc possibles, moyennant des réorganisations au niveau du
personnel pour l’accueil et la réception, afin de permettre que le personnel en place
actuellement ne soit pas augmenté au moment de la création du guichet social.

Un projet est à l’étude, qui ne représente pas de grosses complications au niveau
architectural (élévation d’un ou deux murs, création d’une porte). Nous en avons
parlé avec le chef des services sociaux et nous n’envisageons pas de « mettre les gens
en vitrine » comme c’est le cas à Neuchâtel, où un magasin a été loué.

Nous espérons que le Centre de santé sera opérationnel d’ici au printemps 2003
et qu’en été nous puissions mettre sur pied le guichet unique en matière sociale.

Nous regrettons donc le retard pris, mais il n’y a pas de possibilité dans les
locaux actuels et les synergies sont indispensables. Ce sont en effet les services
sociaux qui s’occuperont de ce guichet unique puisqu’il faut profiter des
compétences des assistants sociaux, des secrétaires et des employés administratifs.

Quelque chose d’intéressant pourra donc être mis en place lorsque nous
pourrons nous approprier les lieux à la rue du Collège.

Instruction publique

Interpellation de M. Pierre-Alain Borel
Après avoir décidé, il y a quelques années, de regrouper les formations d'aides-
soignantes et d'infirmières à La Chaux-de-Fonds, la création de la HES santé- social
remet en question les décisions prises. Il semble en effet que cette nouvelle école sera
créée dans le bas du canton, enlevant ainsi à La Chaux -de- Fonds les formations
d'infirmières.

L'attractivité d'une région dépend d'un ensemble de paramètres très complexes et la
seule volonté des ses habitants, même si elle est importante, ne peut suffire à rétablir un
équilibre si elle ne s'accompagne pas d'une volonté politique forte.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1881

Moins les Montagnes neuchâteloises compteront de centres de compétences, moins elles
seront attractives pour ceux ( entreprises, centres de formation, particuliers, etc. ) qui
voudront s'y installer. En créant la HES santé-social sur le Littoral, on réduit encore un
peu plus l'attractivité de notre région, en lui enlevant de sa substance et en renforçant la
position du bas du canton.

Alors que chacun s'accorde à dire que l'équilibre régional est devenu une préoccupation
majeure pour l'avenir du canton dans son ensemble, on constate, même si cela ne
dépend pas toujours de décisions cantonales, que les Montagnes neuchâteloises ont
perdu leur casino avant même de l'avoir construit et qu'aujourd'hui elles risquent de
perdre la seule école d'infirmières du canton, au profit du Littoral.

La mise en place des HES n'est pas terminée et d'autres écoles sont également appelées
à subir des réformes; le parti socialiste n'acceptera pas de voir les écoles qui sont
indissociables du tissu économique de notre région s'installer ailleurs.

Aussi le Conseil communal peut-il :

- nous donner l'assurance que tout a été fait pour que ces écoles restent dans notre
région et que ce qui s'est passé pour la HES santé-social ne se reproduise pas;

- nous renseigner sur l'état exact du dossier de la HES santé-social, sur ce qu'il a fait et
entend faire pour que les formations d'infirmières restent à La Chaux-de-Fonds et, cas
échéant, ce qui a été fait ou sera fait pour compenser cette perte de substance pour
notre ville.

M. Pierre-Alain Borel, soc : Je crois que le texte de l’interpellation est
relativement clair pour que je ne la développe pas trop longtemps. Je voudrais
simplement enfoncer un clou.

Pour nous, un appareil de formation performant est un élément indispensable
pour une région, pour son rayonnement et son développement, et nous craignons
d’assister à une lente érosion de cet appareil dans notre région. Nous avons aussi
quelques inquiétudes par rapport à l’hôpital et aux effets que le départ des
formations d’infirmières pourrait avoir sur l’établissement.

410 Ecole secondaire

M. Francis Portner, pop-us : Je précise qu’il s’agit d’une question écologico-

popiste.
Notre question est motivée par la création de certains postes importants au sein

de notre administration. Dans le budget 2002 figure un nouveau poste d’adjoint au
responsable de l’Office des sports. En outre, on entend de plus en plus parler d’un
poste de délégué à la jeunesse, proposition issue du groupe violence. De plus, depuis
quelques mois, des éducateurs de rue ont été engagés suite au rapport présenté au
Grand Conseil en ce qui concerne la violence également.

Sans oublier que notre ville mène une expérience pilote au sujet des cantines
scolaires et que le débat sur l’harmonisation des horaires scolaires va battre son plein
prochainement.

C’est pourquoi nous nous posons la question de savoir si le Conseil communal a
déjà réfléchi à la mise en réseau de toutes ces personnes s’occupant plus ou moins de
la jeunesse. Nous sommes d’avis que l’aspect purement scolaire des choses est du
ressort de l’instruction publique, donc des écoles et de leurs structures propres. Pour

1882 Séance du lundi 17 décembre  2001

le reste – à savoir tout ce qui touche à la jeunesse en dehors des plages horaires
passées à l’école – ne pourrions-nous pas imaginer par exemple la création d’un
service de la jeunesse piloté par ledit délégué ? Un réseau de collaboration proche et
efficace associerait alors à ce service l’Office des ports, le centre de rencontre, les
crèches, Sombaille-Jeunesse, par exemple. Nous ne savons pas exactement comment
il est possible de structurer et de relier ces composantes, mais nous invitons le
Conseil communal à nous dire si la problématique a déjà été abordée dans ce sens et,
dans la négative, si notre proposition est acceptable ou non.

460 – CIFOM

M. Frédéric Hainard, lib-ppn : Dans l’éditorial de la feuille d’information du
POP du Locle du 24 août dernier, nous avons pu lire avec consternation que la ville
de La Chaux-de-Fonds cherchait, par l’intermédiaire du CIFOM et du SIS, à diluer
ses charges. Ces affirmations sont non seulement fausses et montrent que l’auteur de
l’écrit ne connaît pas le système de fonctionnement du CIFOM, mais elles sont graves
car elles émanent de la plus grande force politique du Locle. A ce jour, les deux
Conseillers communaux du POP – dont l’un est directeur de l’Instruction publique –
n’ont pas pris de distance par rapport à cet article. Comment le Conseil communal
entend-il continuer sa collaboration et un rapprochement intelligent et inéluctable
avec notre voisin ?

M. Francis Portner, pop-us : Je précise de nouveau qu’il s’agit d’une question

écologico-popiste. Je suis membre de la commission des sports et c’est en cette
qualité que je me permets de poser quelques questions à propos des futures
constructions des halles de gymnastique.

A la commission des sports, nous avons évoqué la problématique de
l’emplacement des nouvelles constructions. Le débat fut intéressant, le dossier était
ouvert et les hypothèses nombreuses. J’imagine que nous allons en reparler
prochainement !

Ce soir, nous voyons apparaître ce sujet à deux endroits du rapport de la
commission du budget (pages 11 et 14). Nous aimerions savoir où en sont les
pourparlers et les projets qui concernent l’ouest de la ville. D’autre part, nous
sommes intéressés également par la situation du CIFOM dans la région de Numa-
Droz, en précisant encore que nous croyons savoir que la HEP est demandeuse
d’heures d’éducation physique à la halle de Beauregard.

Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur ces deux dossiers et nous dire
s’il envisage la création d’un groupe de travail pour optimiser la chance de choisir les
meilleures solutions ? Cette demande avait déjà été faite lors du rapport en réponse à
la motion Faivre. Le Conseil communal ne l’avait pas refusée, il me semble.

De toute évidence, la commission des sports devrait être associée à ces projets
importants.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente de la commission de l’hôpital : Je vais

répondre à l’interpellation de M. Borel concernant la HES, même s’il s’agit d’un dossier

Séance du lundi 17 décembre 2001 1883

scolaire, car le transfert de l’école de CESANE dans le giron de l’instruction publique
est relativement récent.

En entrant dans le giron de l’instruction publique, CESANE a participé à tout le
mouvement des HES. Les discussions dans le secteur de la santé se sont déroulées
dans le cadre de la HES et de BEJUNE. C’est toujours le même cadre, que mon
collègue connaît beaucoup mieux que moi, mais je vais tout de même tenter de situer
la problématique de CESANE.

L’organisation des HES suppose des négociations et les choses sont allées trop
vite. Au niveau des chefs de départements de l’Instruction publique, on a un peu
réfléchi "en chambre" et on a pris un certain nombre d’options. Or, il est vrai que, sur
le terrain, les options choisies laissent parfois songeur !

CESANE a été reconnue par la HES S2 comme site HES, mais avec décision de
transférer cette partie de l’enseignement à Neuchâtel, l’argumentation étant que nous
avions de mauvaises dessertes (ce que d’ailleurs ni vous ni nous  n’ignorons !).

Je représente le Conseil communal dans le conseil de fondation de CESANE et il
n’y a pas eu d’information préalable sur cette décision prise par la HES-S2. Elle est
parvenue au conseil de fondation le jour de la constitution de ce conseil avec ses
nouveaux membres, le 10 septembre, alors que l’arrêté du Conseil d’Etat date du 15
août. Il n’y a donc pas eu d’information officielle. Nous avons senti que cela
bougeait, mais nous ne connaissions pas exactement les raisons des mouvements

Actuellement, CESANE planche sur les nouvelles formations qui devraient venir
dans ce site-là. Pour reprendre l’image de M. Bourquin, responsable de ce dossier
pour l’Etat, je dirai que "le toit" est la HES. Cela est décidé. Mais au niveau de la
santé, il n’y a rien en-dessous. On doit définir maintenant tous les types de formation
qui pourraient venir du sol au plafond et qui permettraient d’avoir du personnel
soignant de tous horizons (CFC, aides-soignantes, etc.), des filières tertiaires non HES
et des filières qui peuvent aboutir à la HES. On est donc en train de construire les
étages de l’édifice dans le cadre de CESANE et, là aussi, les délais sont très courts.
Trop courts à notre sens, puisque les dossiers devront être déposés tout au début du
printemps 2002 pour analyse du Conseil d’Etat, qui devra revenir devant le Grand
Conseil avec des dossiers ficelés. On devrait donc avoir pour la rentrée 2003
l’éventail complet des formations de la santé. Mais pour l’heure, tout le monde court
à toute vitesse.

En revanche, si la consultation a été insuffisante dans toute la première phase,
elle est meilleure dans la phase actuelle. Il en va de même dans les échanges, y
compris avec le personnel concerné.

Le souci que vous évoquez est un vrai souci car tous les ténors de la HES de
Suisse occidentale, comme la HES-S2, sont sur la riviera lémanique et toutes les
écoles concurrentes de nos écoles sont également sur la riviera lémanique. C’est dire
qu’il y a de vrais risques. Le Conseil communal a exprimé tout ce qu’il pensait du
souhait du Conseil d’Etat de transférer la HES de santé à Neuchâtel. Il s’est ouvert
également de ses craintes concernant l’Ecole supérieure d’art appliqué (car il y a des
risques dans ce secteur-là également). L’avenir de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds a
été évoqué aussi puisqu’il y avait une crainte que le déplacement de CESANE n’ait
des effets négatifs sur l’hôpital de La Chaux-de-Fonds. (On en a profité pour rappeler
le cas de l’IRM !). Nous nous sommes également étonnés que la question des

1884 Séance du lundi 17 décembre  2001

dessertes ait pénalisé La Chaux-de-Fonds alors même que, lors de notre rencontre
avec le Conseil d’Etat, nous nous étions ouverts à lui de ce souci. Il avait alors dit
avoir parfaitement conscience que cela pouvait nous desservir et qu’il allait
s’employer à ce que ce ne soit pas le cas. Mais… ce jour-là justement… il a pris une
décision concernant la HES.

Pour l’heure, nous n’avons pas de réponse, mais nous avons en tout cas fait une
démarche.

La prochaine étape se fera devant le Grand Conseil. C’est là que se trancheront
l’avenir de CESANE, le site de la HES et ce qui va se faire dans notre canton. Il
faudra donc aussi intervenir à ce niveau-là car l’enjeu est fondamental.

M. Didier Berberat, directeur de l’Instruction publique : Je réponds tout

d’abord à M. Portner : le groupe violence a établi un rapport, qui a été discuté par le
Conseil communal. Ce rapport a été rédigé par une vingtaine d’intervenants (au
niveau scolaire, jeunesse, sport, police). Un groupe plus restreint élabore
actuellement un projet de rapport au Conseil général qui conclut à un certain nombre
de mesures, dont l’une des principales est l’engagement d’un délégué à la jeunesse.
On ne sait pas encore quels seront le statut et l’emploi du temps de cette personne.

Prochainement, Mme Berthet, M. Jeanbourquin et moi-même nous réunirons
avec ce groupe de travail pour discuter du rapport et voir dans quelle mesure une
coordination peut être trouvée. Il est clair qu’il y aura une collaboration entre le CAR
et les écoles. Il est aussi certain qu’il n’appartient en principe pas aux écoles de
s’occuper des domaines extrascolaires, mais il y a une très grande collaboration de
leur part dans ce domaine. Nous trouverons une solution pour que ce délégué à la
jeunesse puisse s’occuper de coordonner certaines activités. Il est un peu prématuré
de dire s’il s’occupera de Sombaille-Jeunesse et de toutes les institutions dont vous
parlez. Pour l’instant, ce qui nous importe, c’est de pouvoir fixer des grandes lignes
afin qu’à terme nous puissions vous proposer une politique globale de la jeunesse.

Nous vous ferons nos premières propositions en mars ou en avril, notamment en
ce qui concerne l’engagement de cette personne, afin qu’elle puisse développer une
politique de la jeunesse et en particulier la lutte contre la violence, qui concerne tant
Mme Berthet, pour le CAR, que M. Jeanbourquin pour la police de proximité. Nous
vous présenterons une sorte de catalogue de ce qui a été fait et de ce qui pourrait se
faire, avec les priorités à définir. Il est bien entendu que les éducateurs de rue qui
dépendent de la fondation Carrefour (2 postes) sont aussi englobés dans l’action. On
ne peut pas se permettre, avec des moyens financiers limités, de faire les mêmes
choses. Nous prévoyons donc une collaboration assez étroite entre la ville et le
canton afin qu’il n’y ait ni lacune, ni doublon dans la prise en charge.

M. Hainard a fait une remarque concernant le CIFOM et POP-INFO. Je constate
avec plaisir que, tout comme moi, M. Hainard à de saines lectures !  Il est vrai que le
Conseil communal a pris acte de cet article du 24 août 2001 avec déplaisir. Il est en
effet évident que les remarques relatives aux charges du SIS ne pouvaient faire plaisir
à M. Jeanbourquin et que cela ne me plaisait pas non plus d’apprendre que le projet
du secteur autos était une sorte de subterfuge chaux-de-fonnier pour faire payer aux
Loclois ce qu’on ne voulait pas faire chez nous. Cet article est toutefois l’émanation
d’un parti politique du Locle - certes important - mais ce n’est pas une prise de

Séance du lundi 17 décembre 2001 1885

position du Conseil communal de cette ville. Vous qui êtes au bureau de la
commission du CIFOM, M. Hainard, vous savez très bien ce qui s’est passé. J’ai
souhaité que M. Leimbruger, directeur de l’Instruction publique du Locle puisse,
avec son collègue popiste, rédiger un article pour expliquer les bienfaits et l’intérêt
d’avoir cette collaboration intercommunale. Je ne crois pas qu’ils en doutent eux-
mêmes.

Au niveau des relations entre les deux Conseils communaux, les choses se
passent bien. Ils sont prêts à continuer à collaborer et je pense que c’est une chance
pour la région car c’est une collaboration réussie.

M. Hainard demande ce que nous allons faire. Il faut persévérer… expliquer et
encore expliquer ! Il est vrai que j’ai quelques doutes sur le fait que l’auteur de
l’article ait bien compris le financement du CIFOM, raison pour laquelle j’ai demandé
à M. Leimbruger de pouvoir prendre mon bâton de pèlerin pour rencontrer, en
janvier ou février prochain, le bureau de la section du POP du Locle pour expliquer
de nouveau le mode de financement du CIFOM. Je ne souhaiterais pas qu’il y ait une
incompréhension et qu’on estime que La Chaux-de-Fonds essaie de refiler la patate
chaude au Locle car ce n’est pas du tout le cas.

Je pense que ces idées doivent être minoritaires, même au sein du parti en
question, et il est dommage que la majorité ne se soit pas exprimée pour donner son
avis dans cette brochure. Mais nous n’avons pas la possibilité d’obliger la majorité du
POP du Locle à donner des explications. J’espère toutefois que des informations
données au parti aplaniront les choses. En fait, je dirai que cet article est une petite
péripétie qui a mis un peu de sel dans les séances du bureau de la commission du
CIFOM, mais qui n’empêche pas les collaborations entre les deux exécutifs. Je pars
d’ailleurs de l'idée que les deux législatifs sont aussi prêts à collaborer.

A relever qu’il est important pour nous que le secteur autos se regroupe au Locle
car il n’y a pas de raison qu’une partie de l’Ecole technique reste à La Chaux-de-
Fonds. Nous avons toujours dit que tout ce qui était technique irait au Locle, vu les
synergies. C’est une chance aussi pour Le Locle, car cela représente des
investissements, des étudiants en plus, etc.

Concernant la question de M. Portner, il est vrai que nous avons parlé d’une halle
de gymnastique à l’Ouest lors de la réponse à la motion Faivre. On a vu qu’il y avait
des besoins à l’ouest et à l’est de la ville, mais nous avons mis la priorité sur l’ouest.
C’est pourquoi nous avons opté pour un terrain sis à proximité de l'usine électrique.
C’est vrai que ce terrain n’a peut-être pas toutes les qualités et qu’il aurait été
beaucoup plus simple de construire une halle pour l’Ecole primaire (besoins pour le
collège de l’Ouest et pour Cernil-Antoine). Il n’était pas possible de la faire car le
collège de l’Ouest – collège le plus important de l’Ecole primaire – a une cour
relativement réduite. Il n’y a pas de possibilités de dégagements sur les côtés et il
nous paraissait donc peu judicieux de construire une halle dans cette cour. C’est la
raison pour laquelle nous avons opté pour une halle à mi-chemin de l’Ouest et des
Forges, où un besoin existe aussi pour l’Ecole secondaire.

Ce qui pose le plus de problèmes, c'est que le terrain en question se trouve au sud
de la rue Numa-Droz et qu’il faudra trouver une solution pour sécuriser les accès, en
particulier pour les enfants de l’Ecole primaire.

1886 Séance du lundi 17 décembre  2001

Suite à l’acceptation de la motion Faivre, j’ai pris contact avec le propriétaire du
terrain, qui accepte de vendre. J’ai rencontré son mandataire pour discuter des
conditions de vente. Il doit me communiquer le prix de vente à mi-janvier. Le Conseil
communal examinera ensuite s’il est acceptable et nous vous ferons alors une
demande de crédit pour l'achat du terrain.

L’engagement qu’a pris le Conseil communal d’associer beaucoup de partenaires
sera tenu. Il est clair que nous n’avons jamais dit que nous consulterions les sociétés
sur la localisation du site. Même si les sociétés sportives l’utilisent le soir, l'intérêt est
que cette halle soit proche des écoles et non aux Eplatures ou dans la vallée des
Combettes ! Il n’y aura donc pas de discussion sur le choix du site, ce d’autant plus
qu’il y a peu d’endroits en ville qui pourraient entrer en ligne de compte, puisqu’il
faut environ 2'500 m2. En revanche, en ce qui concerne l’utilisation, il est clair que
nous associerons aux travaux la commission des sports, les utilisateurs, les
enseignants, etc. Nous sommes par ailleurs en négociations avec une société de la
ville qui souhaite réaliser un mur de grimpe à cet endroit, dans la mesure où il était
trop tard pour le faire aux Foulets.

Nous avons également des besoins pour le CIFOM et avons déjà examiné le
financement en commission. Pour le primaire et pour le secondaire les subventions
cantonales sont assez limitées et la ville doit faire des investissements assez
considérables. En revanche, au niveau de la formation professionnelle, nous avons
beaucoup plus de facilité, puisque la ville ne prend en charge qu’approximativement
30% des frais déterminants.

Le Conseil communal sera saisi de la question lorsque nous aurons tous les
paramètres financiers afin de voir si nous allons construire une halle dans la région
de l’ESTER, ce qui pourrait d’ailleurs aussi être utile à HEP-BEJUNE. Il s’agirait
d’une opération intéressante puisque la Confédération y participerait. Il faut
d’ailleurs en profiter tant qu’elle participe car, lorsque je vois ce qui va se passer à
Berne au niveau de la péréquation entre cantons et Confédération, il faut aller vite.

Concernant la HEP - demanderesse en matière de locaux il est vrai - j’ai reçu une
lettre du responsable du secteur à la HEP et nous verrons si nous pouvons répondre
aux besoins pour la halle Beauregard, mais nous allons dire clairement que ce sera
après avoir répondu aux besoins de l’Ecole primaire et de l’Ecole secondaire. On ne
peut pas priver les élèves chaux-de-fonniers d’heures d'éducation physique.

Mme Lise Berthet, directrice des affaires culturelles : Je réponds également à

M. Portner concernant le délégué à la jeunesse dans le cadre de la réponse à la
motion Bauer. Une réflexion globale est en cours sur la politique de la jeunesse. Des
chiffres manquent encore et c’est pourquoi nous n’y avons pas répondu à ce jour. De
plus, lorsque le groupe violence a parlé dans son rapport d’un délégué à la jeunesse,
nous avons estimé qu’il était effectivement plus judicieux de réfléchir ensemble et
d’aller vers quelque chose de global, avec une collaboration entre les trois dicastères.
Les deux rapports vont donc vous être présentés au même moment, avec des
propositions communes et visant une politique de la jeunesse sous divers aspects,
aussi bien scolaires qu’extrascolaires.

L’interpellateur, M. Borel, est satisfait.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1887

520 – Office des sports

Mme Fabienne Montandon, soc : en page 12 du rapport de la commission, on
parle de la vétusté des vestiaires de la piscine. Je demande donc quand seront
entrepris des travaux pour rendre ces locaux plus accueillants ?

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Ce sera fait avant

l’ouverture de la piscine et un montant de Fr. 25'000.- est prévu sous « Entretien des
bâtiments – 522.314.2400 ».

600 – Finances

M. Alex Fischli, soc : On parle beaucoup de la dette communale et des intérêts
passifs. Nous aimerions connaître le montant net de la dette communale, sans tenir
compte des dettes provenant des investissements qui concernent des missions
régionales, c’est-à-dire sans le SIS, l’hôpital, le CIFOM et l’ESTER.

610 – Contributions

 M. Charles Bühlmann, lib-ppn:  J’ai une question concernant le prélèvement
de la taxe hospitalière. J’ai compris que la dissolution de cette réserve est prévue car
la loi qui était à l’origine de sa constitution est abrogée. La réserve n’a donc plus de
raison d’être. Quelle est la marge de manœuvre du Conseil communal pour mettre la
réserve dans le budget plutôt que dans les comptes 2001 ?

Mme Lise Berthet, directrice des finances : Il n’est pas possible de sortir

actuellement, dans le système de comptabilité que nous avons, les dettes concernant
des missions extérieures (SIS, SI, Hôpital, etc.). Tout est dans un compte de
fonctionnement, d’emprunts, etc. Lorsqu’il y a eu la construction de l’hôpital, par
exemple, toute une série d’emprunts ont été renouvelés. Il faudrait donc que le chef
des finances fasse une analyse extrêmement détaillée, partant de plusieurs années en
arrière pour savoir quelle est effectivement la part des dettes contractées pour ces
services et pour dissocier les deux types de dettes. Ce que nous pouvons connaître, ce
sont les comptes courant sur lesquels ces services fonctionnent et pour lesquels nous
empruntons.

Globalement, la dette nette de la ville est de Fr. 272'815'577.- pour 37'813
habitants soit Fr. 7272.- par habitant. Ce montant comprend également les
investissements de longue date, y compris pour l’ancien hôpital. La dette par
habitant à Neuchâtel est de Fr. 11'917.- et au Locle de Fr. 11'082.-.

Les calculs ne sont pas simples. Par exemple, en cas de mise en société anonyme
des Services industriels, tout un calcul doit être fait et on ne connaît pas à 100% les
montants investis. Elle va se baser sur un certain nombre de critères financiers qui ne

1888 Séance du lundi 17 décembre  2001

sont pas forcément de l’argent investi à un certain moment. Cela peut dater de
dizaines d’années en arrière.

Pour répondre à M. Bühlmann, il est vrai que nous avons introduit la réserve
hospitalière dans le budget et non dans les comptes car cela aurait amélioré les
comptes par rapport au budget voté. Nous avons donc pris l’option de la mettre dans
le budget 2002.

711 – Enlèvement de la neige

Mme Manuela Surdez, lib-ppn : Le vendredi 14 décembre, nous pouvions lire
dans la presse locale un article intitulé « Y a-t-il un cartel de la neige ? ». Cet article a
semble-t-il été réalisé suite à une remarque tirée du rapport de la commission du
budget 2002. Nous aimerons donc entendre le Conseil communal sur le sujet.

Peut-il nous dire quel rapport il entretient à ce jour avec les transporteurs
locaux ? La collaboration est-elle maintenue en ce qui concerne le déneigement et, si
oui, sous quelle forme ? Le Conseil communal a-t-il également conclu des contrats
avec les agriculteurs concernant le déneigement ? Le choix du Conseil communal de
travailler avec des privés a-t-il eu une influence sur la dotation du personnel
communal, qui ne doit plus assumer cette tâche ? Est-il effectivement envisagé de
rapatrier le déneigement aux Travaux publics et, dans ce cas, le Conseil communal
peut-il nous assurer que, dans son analyse, il a pris en considération l’ensemble des
coûts engendrés par cette éventualité et que cette dernière solution serait moins
onéreuse ? A priori ceci nous paraît peu probable si l’ensemble de tous les coûts est
pris en considération.

Mais nous attendons la réponse du Conseil communal pour nous faire une idée
plus concrète.

713 – Nettoyage et ordures ménagères

Mme Pierrette Ummel, lib-ppn : D’après mes renseignements, depuis 1997 le
home des Arbres et le home de la Sombaille ne se sont pas acquittés de leur taxe
d’enlèvement des déchets. En effet, à la suite d’une revendication sur le montant de
la taxe, les paiements ont été suspendus mais il semble que depuis lors la facturation
n’a plus été faite. Les homes ont provisionné ces sommes, soit Fr. 15'000.- pour les
Arbres et 5'000.- pour la Sombaille et cela depuis quatre ans.

Le Conseil communal entend-il récupérer ces montants? Car en effet il faut
augmenter les ressources – comme cela a été dit ce soir – mais il faudrait encore
encaisser celles qui existent !

Question complémentaire : qu’en est-il des autres institutions pour personnes
âgées, autres établissements de soins et autres collectifs ?

Personnellement, un tel état de fait me cause des soucis. Combien d’affaires telles
que celle-ci trouve-t-on dans toute la gestion communale ?

Séance du lundi 17 décembre 2001 1889

750 – Urbanisme

Mme Manuela Surdez, lib-ppn : Notre groupe a été très heureux d’apprendre
que les oppositions à l’étape 1 concernant la H20 ont été levées en juillet dernier, à la
satisfaction des diverses parties. Nous savons par contre qu’il subsiste de
nombreuses remarques et interrogations concernant le raccordement de la H20 au
centre-ville. Nous savons aussi que toute solution doit passer par une concertation
avec le Conseil d’Etat. Le Conseil communal peut-il nous informer s’il a déjà pu
s’entretenir avec nos autorités cantonales sur le sujet ? Vu l’importance de la
réalisation de la H20 pour l’ensemble de notre région et compte tenu de la levée des
oppositions, le Conseil communal peut-il nous donner des informations concernant
les nouvelles échéances prévues pour les diverses étapes des travaux ?

Interpellation de M. Alexandre Houlmann

En décembre 1998, donc autant dire au siècle passé, le Conseil général acceptait une
motion concernant la création d'une zone piétonne.

A l'occasion de l'exposition des travaux de l'Ecole d'architecture de Mendrisio, ainsi que
lors du Forum civique, de nombreuses idées et suggestions ont été émises.

La dynamique engendrée par ces diverses initiatives fait ressortir une certaine impatience
à voir enfin se réaliser un projet dont on parle depuis très longtemps.

Le groupe socialiste souhaite s'assurer que la zone piétonne sera réalisée le plus
rapidement possible. Nous demandons au Conseil communal d'informer le Conseil
général sur l'avancement des travaux concernant le projet de zone piétonne. Nous
tenons également à rappeler ici que, selon le rapport de la commission de planification
financière, tous les partis ont souligné leur désir que la zone piétonne soit réalisée
rapidement.

Nous aimerions connaître les intentions du Conseil communal en la matière ainsi que le
délai dans lequel il entend soumettre le rapport en question au Conseil général et nous le
remercions pour ses réponses.

M. Alexandre Houlmann, soc: Je renonce à développer mon interpellation mais

j’attire l’attention sur le fait que le groupe socialiste souhaite une réponse précise,
d’une part sur l’avancement des travaux et d’autre part à la question posée dans le
dernier paragraphe.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Concernant la H20,

les oppositions ont été levées pour la première étape. Il y aura donc quand même une
mise à l’enquête publique de la 2e étape le moment venu. Fixer des échéances n’est
pas possible actuellement puisque cela dépend du financement de la Confédération.

Des contacts ont eu lieu avec l’Etat et nous nous reverrons au début de l’année
prochaine puisque l'association Helvétie-Liberté a quelques contestations quant au
projet retenu. Précisons toutefois que, dans le projet présenté à la Confédération, ce
qui concerne le carrefour du Temple St-Jean avait été laissé dans le flou, ou à tout le
moins avec une certaine marge d’évolution et qu’il n’avait pas été prévu d’une
manière précise le tracé exact. Cet aspect devait faire l’objet de réflexions car cela

1890 Séance du lundi 17 décembre  2001

pose des problèmes très concrets, liés notamment au plan directeur des transports. Il
faudra en effet raccorder les entrées et sorties de la H20 au réseau communal.

Concernant l’interpellation de M. Houlmann, je dirai que la nécessité d’une
réflexion approfondie et de la mise en route d’un projet de « zone piétonne » (ou de
plusieurs espaces piétonniers reliés entre eux par des réseaux ou des cheminements
particulièrement adaptés) n’est plus à remettre en cause.

L’intérêt suscité par le sondage effectué par Vivre La Chaux-de-Fonds l’année
dernière, de même que l’intérêt de la population manifesté pour les travaux des
étudiants en architecture de l’école de Mendrisio, d’une part, et par les réflexions
issues du forum civique, d’autre part, démontrent qu’un débat très large doit
maintenant s’ouvrir sur l’aménagement de notre ville et plus particulièrement de son
centre, dans la recherche d’un meilleur bien-être et d’une meilleure convivialité dans
ses espaces publics.

Pour cela, le Conseil Communal estime qu’il est préalablement nécessaire de
proposer et de mettre en discussion les objectifs ainsi que les lignes principales du
plan directeur des circulations, rebaptisé depuis peu : «plan directeur de la mobilité».
Ce plan directeur fera l’objet d’un rapport au Conseil Général dans le courant du
printemps prochain.

Pour y parvenir des études sont en cours et nous avons déjà reçu deux dossiers
très importants pour l’élaboration de ce plan :

- en août 2001, les résultats de l’enquête auprès de la population sur « les
déplacements des Chaux-de-Fonniers dans leur ville » réalisée par l’IRER
(Institut de recherches économiques et régionales).

- en octobre 2001, la synthèse intermédiaire de l’étude en vue du plan directeur
des circulations réalisée par la CEAT (Communauté d’études pour
l’aménagement du territoire). Ce document intermédiaire fait une première
analyse de l’enquête IRER sur les comportements et les modes de
déplacements des habitants au sein de la cité ; nous recevrons le rapport final
de cette étude à la fin du mois de janvier prochain.

Une fois établi et approuvé, ce plan directeur de la mobilité nous permettra, sur
la base d’objectifs clairement définis, d’établir et de proposer des projets concrets sur
les transports publics, le stationnement, les zones piétonnes et les aménagements
urbains.

Nous avons prévu les objectifs suivants : Venir au Conseil général avant les
vacances d’été avec des propositions et, durant le dernier trimestre de l’année, avec
un projet.

Mais il est clair qu’une précision totale dans les dates est difficile puisqu’il y aura
un débat public et un débat au Conseil général et que des études complémentaires
pourraient être sollicitées. Nous entendons toutefois avancer le plus rapidement
possible dans ce dossier. Il est vrai aussi que la responsable de l’urbanisme a été
accidentée et donc absente pendant deux mois, ce qui a déjà provoqué un petit
décalage dans l’avancement des travaux.

Je confirme donc que le dossier suit et que vous serez saisis de rapports assez
prochainement.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1891

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Il est vrai que les
termes « Cartel de la neige » ont fait sursauter plus d’un transporteur routier. A ce sujet,
Mme Ummel a eu raison de rappeler dans le débat général que le rapport était une
synthèse et qu’elle avait essayé de résumer ce qui s’était dit.

Nous nous sommes trouvés face à une association de transporteurs organisée, avec
des revendications unifiées. C’est en cela que lorsque je me suis exprimée à la
commission du budget j’ai parlé de « cartellisation ». C’est un secteur de travail qu’on
ne peut pas mettre en concurrence.  Nous avons besoin de tous les transporteurs dans
les moments d’interventions et, forts de ce constat, ils s’organisent pour fixer la barre !

Ils nous ont donc, après avoir rompu les accords précédents, demandé de les
indemniser pour l’immobilisation de leurs véhicules. Payer Fr. 12'000.- pour chaque
véhicule immobilisé, qu’il neige ou non, nous semblait très élevé. Ils demandaient
davantage et des négociations ont commencé pour demander des réajustements mais
il n’en demeure pas moins que nous avons constaté une très forte augmentation au
budget 2002.

Les rapports avec les transporteurs routiers sont bons et ils ont annoncé par voie
de presse qu’ils étaient d’accord de négocier. Nous estimons qu’il vaudrait mieux
négocier l’immobilisation et la mise à disposition du personnel car ce sont des
éléments qui peuvent poser davantage problème que de savoir si les camions roulent
ou non. Il y a en effet un caractère un peu abstrait, selon les Travaux publics, dans la
notion de mise à disposition des camions.

Les négociations seront donc reprises en essayant d’optimiser les collaborations
et de trouver des solutions moins onéreuses. Il est en effet difficilement acceptable de
payer Fr. 84'000.- aux transporteurs routiers lorsqu’il ne neige pas. Un terrain
d’entente doit dès lors être trouvé.

Un certain nombre d’accords ont été passés avec des paysans pour travailler dans
leurs secteurs, mais cela doit faire l’objet d’une étude plus complète car il faut aussi
équiper leurs véhicules. On ne peut pas simplement leur proposer des tarifs. Il faut
avoir un suivi et être certain que cela va fonctionner. Nous n’avons aucun problème
avec les paysans avec lesquels nous sommes déjà en relation, mais si nous devions
étendre ce processus, il serait nécessaire de l’intégrer à un concept général du
déneigement, ce qui est bien sûr en vue.

Il n’y a pas eu de réduction de personnel aux Travaux publics car, depuis que les
tarifs sont en hausse, nous avons une tendance assez naturelle à utiliser notre
personnel pour faire ce travail. Nous recourons le moins souvent possible aux
prestations externes, raison pour laquelle il n’y a pas de raison de réduire le
personnel. Nous avons besoin de beaucoup de personnel à La Chaux-de-Fonds pour
assurer les prestations hivernales. S’il cesse définitivement d’y avoir des hivers, la
question se reposera !

L’étude du rapatriement du déneigement aux Travaux publics a été faite. Elle
sera distribuée au Conseil communal mercredi. Il n’y a pas d’option retenue, mais il
est vrai qu’en voyant les coûts fixes pour la ville du fonctionnement sortant, nous
avons émis l’hypothèse de calculer ce que cela représenterait si nous devions prendre
le tout en charge. De quel matériel supplémentaire aurions-nous besoin, de combien
de personnel, et à quelle vitesse cela serait-il amorti ? C’est cette analyse-là qui va
être distribuée à mes collègues. Nous avons aussi conscience qu’une telle disposition

1892 Séance du lundi 17 décembre  2001

aurait des conséquences sur les entreprises de la région et nous agissons toujours
avec beaucoup de nuances car nous devons peser le pour et le contre. Cela entrera
probablement aussi dans les discussions que nous aurons avec les transporteurs. Car
bien entendu, si nous faisons un pas, il faudra qu’ils en fassent un autre.

Mme Ummel a raison concernant la taxation des homes. En effet, les TP ont
suspendu la taxation des homes mais ce n’est pas par distraction ou par manque
d’intérêt pour l’économie de la ville. Il y avait un vrai problème que nous avons tenté
de résoudre et nous n’avons pas tout de suite trouvé comment faire. L’hôpital a
acquis une benne en 1996 et nous avons vu ce qu’il jetait. Cela représentait beaucoup
plus que ce qui était prévu dans le budget. Le saut qualitatif était énorme et ce saut a
été répercuté sur tous les locataires du site de l’hôpital, notamment le home les
Arbres. Cela a créé une dichotomie très importante entre ce que le home de la
Sombaille payait pour l’élimination de ses déchets et ce que le home Les Arbres
payait pour l’élimination des siens. Nous avons essayé d’analyser les raisons de ce
phénomène et nous avons constaté que le modèle mathématique qui sert à établir la
taxation des entreprises ne jouait absolument pas pour les homes. Il fallait donc
trouver d’autres systématiques.

Nous avons souhaité peser les déchets de tous les homes. Nous l’avons fait et
nous avons reçu une protestation d’un home privé qui estimait que les habitants des
homes ne devaient pas être taxés (il n’y avait pas de taxe ménage à l’époque) car le
ramassage était inclus dans les impôts.

Il fallait donc trouver un système pour taxer les homes uniquement au niveau
des déchets d’entreprises. La situation est différente d’un hôpital, qui fait
objectivement des déchets comme entreprise. Pour les homes, il ne faut pas tenir
compte des pensionnaires. Nous avons écrit à tous les homes pour leur expliquer ce
souci et avons souhaité séparer les déchets produits par l’entreprise et ses déchets
d’animation des déchets produits par les pensionnaires.

Est arrivée alors la taxe déchets des ménages ! Et il fallait trouver un système qui
permette à terme de résoudre le tout. C’est pourquoi les taxations ont été
suspendues. Un seul home a été suspendu dans sa taxation : La Sombaille, qui n’a
plus payé depuis 1997. Le home les Arbres a été couvert par l’hôpital. Il y aura une
transaction entre l’hôpital et ce home. C’est en 1999 que les homes n’ont plus été
taxés et ils ont reçu une lettre.

Nous avons pris l’option, jusqu’à fin 2000, de taxer tous les homes sur le même
modèle, c’est-à-dire uniquement aux niveaux administratif et animation, raison pour
laquelle ils ont capitalisé beaucoup trop. Il en coûtera à l’ensemble des homes – dans
lesquels ont trouve d’ailleurs la Chrysalide (classifiée dans les homes par erreur) et la
fondation Jeanne Antide, Fr. 9'617.95, et ce pour toutes les années en cause. Ce sera
donc beaucoup moins. En revanche, pour 2001, la taxation inclura la taxation des
pensionnaires. La taxe déchets étant en vigueur, les homes devront la payer
également.

Il s’agit d’un difficile problème, que nous avons essayé de résoudre au mieux
pour les homes eux-mêmes. C’est donc un grand souci de « faire bien » qui nous a
amenés à être aussi tardifs.

L’interpellateur est satisfait.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1893

810 – SHE – Hygiène et salubrité

M. Claude-Eric Hippenmeyer, soc: Si l’on additionne les balances des postes
Police locale et SIS, on constate que, pour les comptes 2000, il y avait des charges de
7,6 millions environ au total. Au budget 2002, elles sont de 11,1 millions, soit une
augmentation approximative de 3,5 millions. Je m’étonne que, dans la discussion
générale, personne n’ait relevé cette augmentation, puisqu’elle correspond à peu près
au déficit qu’on trouve inquiétant sur certains bancs et intolérable sur d’autres. Et j’ai
évidemment deux questions :

- est-ce que cette augmentation très importante (50%) était prévue lorsqu’on a
imaginé la création du SIS ? Etait-elle prévisible, planifiée ?

- est-ce que c’est cela que, sur certains bancs (libéraux et radicaux), on entend par
mesures structurelles ?

M. Philippe Laeng, rad : Pour rester dans l’idée du groupe socialiste, j’aimerais

aussi qu’on reste dans l’esprit de la motion Hainard déposée à l’époque pour que les
coûts n’explosent pas et qu’on reste dans l’effectif de personnel prévu et dans les
salaires prévus au niveau du SIS. Or, on constate une forte augmentation, et encore
davantage si on additionne la Police.

820 – Abattoirs

M. Pierre-André Rohrbach, lib-ppn : Comme l’a rappelé le président du Conseil
communal, suite au refus d’accorder la concession de casino à La Chaux-de-Fonds,
un problème va se poser. Qu’allons-nous faire du bâtiment des abattoirs à la rue du
commerce 122 ? Nous savons qu’il est classé et que d’importants travaux devront
être entrepris, en particulier la verrière, qui tombe en ruine, et ceci dans des délais
très courts.

Quelle solution le Conseil communal envisage-et-il ?
Le boucher qui exploite les abattoirs pourra-t-il rester dans les locaux ? Ce

boucher pourrait représenter une solution, car il est dynamique.
Suite à la motion que nous avions déposée conjointement avec les radicaux,

l’entreposage des déchets carnés restera-t-il au même endroit ?

M. Nicolas Rohrbach, rad : Le vétérinaire cantonal a donné son autorisation pour

exploiter pendant encore 5 ans les abattoirs de La Chaux-de-Fonds, à la condition
que quelques travaux soient faits. Le boucher qui occupe actuellement ces locaux est
prêt à entrer en matière et à investir afin d’être conforme aux dispositions légales. Le
maintien en activité de nos abattoirs ne se ferait pas au détriment des futurs abattoirs
des Ponts-de-Martel, mais serait au contraire complémentaire. Car non seulement les
Ponts-de-Martel ne pourront pas absorber la totalité du volume abattu mais, en plus,
en cas d’épizooties, seuls nos abattoirs pourront à l’avenir y faire face. Les futurs
abattoirs qui seront construits aux Ponts seront en effet de faible capacité.

1894 Séance du lundi 17 décembre  2001

Pour terminer, nous nous inquiétons également de savoir quelle est la position
du Conseil communal par rapport au boucher qui occupe actuellement les abattoirs
et qui désire rester sur place. Ce boucher emploie 11 personnes et 2 apprentis. Le
Conseil communal est-il déjà entré en discussion avec lui ?

Nous sommes d’avis qu’une solution peut et doit être trouvée pour que nos
abattoirs puissent continuer à fonctionner à long terme. Nous sommes convaincus
qu’il y a de la place dans notre canton pour deux abattoirs régionaux qui, je le
rappelle, seraient complémentaires.

860 Police locale

M. Frédéric Hainard, lib-ppn : Le règlement du corps de police et le règlement

de service de la police locale datent respectivement du 22 mai 1959 et du 22 juillet
1959. C’est dire si ces réglementations sont désuètes au regard des missions qui sont
actuellement confiées à la police locale. Pour exemple, il est encore fait mention dans
ces règlements que les postes de quartier peuvent être fermés la nuit ou le dimanche,
ou que les agents célibataires sont tenus de loger dans les dortoirs du poste central !
Depuis bientôt six mois, une importante partie des tâches confiées au corps de police
est attribuée au SIS. Dès lors, une réorganisation rapide doit être envisagée.

A quel stade de la réorganisation en est-on ?
Dans cette réflexion, deux points nous paraissent importants : une suppression

de la brigade de circulation et une intégration de ses membres dans la police
d’intervention paraît inévitable, compte tenu des nouvelles tâches confiées à la
police. Cette vision progressiste de la fonction de police est-elle partagée par le
Conseil communal ?

Lors d’accidents de travail, dans toutes les communes du canton de Neuchâtel,
c’est la gendarmerie ou la police de sûreté qui effectue les enquêtes, la plupart du
temps en faisant appel aux polices d’identification judiciaire, particulièrement bien
équipées. Dans notre ville, cette tâche est étrangement confiée à la police locale qui
ne peut rivaliser ni en personnel, ni en temps, et encore moins en moyens techniques.
Le Conseil communal entend-il maintenir cette situation préjudiciable aux victimes ?

Mme Fabienne Montandon, soc : Ma question rejoint celle de MM. Rohrbach.

Que vont devenir les Abattoirs suite au refus du projet du casino ?

M. Alexandre Houlmann, soc : Nous prions le Conseil communal de nous faire

connaître la suite qu’il entend donner à la pétition qui demande que la loi sur la
circulation routière soit respectée, notamment en ce qui concerne le parcage illégal
mettant en danger les piétons aux alentours des collèges et – d’une manière générale
– sur les trottoirs. En effet la sécurité des piétons nous inquiète. Le Conseil communal
a-t-il donné les instructions nécessaires afin que notre police de proximité applique
les sanctions prévues par la loi, et ceci pas seulement durant les campagnes annuelles
de trois jours ?

Séance du lundi 17 décembre 2001 1895

M. Georges Jeanbourquin, directeur de la Police et des Abattoirs : Concernant les
bâtiments des abattoirs, il est bien clair que le Conseil communal n’a pas changé son
option. Ils ne sont plus destinés à l’abattage. Le volume des bâtiments est beaucoup
trop important et nous n’arriverions pas à rentabiliser les travaux que l’on devrait
faire pour maintenir un abattoir en activité. Il n’est donc pas question de maintenir
ces bâtiments à disposition des abattoirs à terme.

Nous n’avons aujourd’hui pas de solution. Différentes options sont à l’étude. Je
sais que le service cantonal des monuments et sites va aussi refaire une analyse et le
dossier sera repris dès le début de l’année. Il y avait encore un très mince espoir du
côté du casino. Je ne pense pas qu’il faille se réjouir, mais des démarches sont aussi
en cours de ce côté-là.

Le boucher pourra-t-il rester ? Oui… jusqu’au moment où nous aurons trouvé
une solution. Comme M. Nicolas Rohrbach l’a dit, une inspection du vétérinaire
cantonal a fixé les conditions qui doivent être remplies jusqu’à la fin de l’année. Cas
échéant, un certain nombre d’investissements seront faits par le boucher. Ce ne sont
pas des gros montants. Sous réserve de la mise en place des ces mesures, qui
concernent l’hygiène essentiellement, le vétérinaire est prêt à prolonger l’activité
jusqu’en 2005.

Nous sommes en pourparlers avec le boucher en question. Nous le rencontrerons
prochainement pour voir comment nous pouvons assurer son avenir. Nous sommes
aussi conscients qu’il n’ira pas tuer aux Ponts-de-Martel. Il voulait construire son
propre abattoir au Val-de-Ruz et nous avions prévu une solution pour son
laboratoire de viande. Nous allons maintenant tenter de trouver un moyen de mettre
les deux activités au même endroit.  Nous mettrons donc tout en œuvre pour donner
un nouvel outil de travail au boucher en question, mais pas dans le cadre des
abattoirs, c’est bien évident.

Nous devons à présent voir ce que nous pourrons faire dans ce complexe et quels
seraient les coûts de transformation. Comme vous le savez, ce sont des bâtiments
classés et protégés et ces coûts seront très importants.

Les déchets carnés vont rester aux abattoirs tant et aussi longtemps qu’on les
exploite. Un projet est en préparation pour transférer les déchets carnés à la décharge
des Bulles. Une restructuration est à l’examen, avec diverses autres activités qui se
mettront en place à côté du compostage.

Je répondrai maintenant aux questions de M. Hippenmeyer et de M. Laeng. Je
relèverai toutefois qu’il aurait été préférable de poser ces questions en séance de
commission ,car il est plus difficile de donner des chiffres détaillés maintenant.

Nous sommes restés dans l’esprit de la motion Hainard : effectifs réduits pour
arriver à la neutralité des coûts. Il ne faut pas comparer les budgets avec les comptes
car nous étions en sous-effectif à la police. Il faut donc se référer au rapport au
Conseil général pour comparer l'évolution. Par exemple, pour la police, en page 26, le
budget était de Fr. 6’150'000.- au moment où nous avons mis sous toit le rapport de la
séparation des tâches. Nous sommes à Fr. 8'278'000.- au budget 2002. Pour quelles
raisons ? La taxe sur les véhicules est supprimée (Fr. 1'548'000.-) et les aspirants
n’étaient pas dans l’effectif standard (73 agents). Si on veut faire un travail de police
de proximité, il faut un effectif complet. Nous avons donc ajouté les aspirants au
budget = Fr. 195'000.-. Il faut en effet une année de formation et si nous ne mettons

1896 Séance du lundi 17 décembre  2001

pas les aspirants dans le budget, il va toujours manquer quatre à cinq postes à la
police. Les patrouilleurs scolaires (Fr. 134'000.-) n’avaient pas été mis dans le budget
lorsque le rapport a été fait. Un poste du budget était en outre constamment sous-
évalué, à savoir le poste signalisation, auquel nous avons ajouté Fr. 100'000.-. Ce
poste était toujours dépassé. Dans l'ensemble, les recettes étaient surévaluées et les
dépenses sous-évaluées.

Nous avons donc réadapté le budget en fonction des éléments que nous venons
de citer, ce qui représente une hausse de Fr. 1'977'000.-. Sur la différence de
Fr. 2'128'000.- il reste un solde de Fr. 151'000.- qui représentent les charges salariales
(renchérissement, haute-paie, revalorisation des traitements, reclassements).

De plus, le budget de séparation des tâches avait été fait sur la base des comptes
1999. Cela a été expliqué très clairement et il est vrai qu’il aurait été bien de mettre
ces éléments dans le rapport de la commission. Nous les mettrons dans le rapport de
gestion de la police.

Le budget de la police comprend un effectif de 73 personnes. Nous ne les avons
pas pour l’instant mais nous avons prévu 5 aspirants pour 2002.

Pour le SIS et la PC, le rapport prévoyait Fr. 3'241'000.- et nous sommes à
Fr. 3'250'700.-, soit une différence de 9'700.-. Il manque cependant les intérêts et
amortissements de la nouvelle caserne (157'000.-), ce qui implique un dépassement
de Fr. 147'320.-. Cette somme comprend l’adaptation des charges salariales, le
renchérissement et les hautes-paies ainsi que l’engagement de quelques policiers
ayant des qualifications plus importantes et un salaire plus élevé.

C’est ainsi que nous pouvons expliquer la différence : 2'218'000.- pour la police et
Fr. 147'000.- pour le SIS.

J’insiste donc sur le fait qu’il n’y a pas une différence de 2,6 millions par rapport
au budget de la séparation des tâches puisque dans cette somme se trouve les 1,548
millions de taxes autos qui disparaissent suite au désenchevêtrement des tâches de
l'Etat. Les chiffres sont très clairement expliqués dans le rapport au Conseil général et
nous les avons strictement respectés.

M. Hainard parle du règlement de police. Nous avons mis en place la police de
proximité et avons engagé, comme prévu dans le rapport, des téléphonistes
réceptionnistes, qui sont pratiquement opérationnelles. Nous allons procéder à la
révision du règlement. C’est la tâche que nous allons mettre sous toit pour le début
de l’année prochaine et nous présenterons le nouveau règlement au Conseil général.

Concernant les missions, il fallait rapidement que la police de proximité soit
opérationnelle. Je rappelle qu’il y avait sous-effectif (-5 postes à la brigade
d’intervention depuis le 1er juin) et nous avons donné une priorité très claire à la
police : la sécurité en ville. Je peux vous dire que le fait que la police soit présente en
ville a permis de quadrupler les interventions et interceptions sur flagrant délit. Par
exemple, les interventions diverses sur rue ont passé de 63 entre juin et août 2000 à
236 cette année. Nous avons intercepté des voleurs et d’autres personnes qui
pouvaient mettre en danger des habitants ou la circulation.

Deuxième priorité : la gestion du trafic. Pour gérer le trafic, il faut le personnel.
Nous n’avions pas d’auxiliaire. Nous avons d’ailleurs eu beaucoup de peine à en
trouver, certaines auxiliaires engagées s’étant désistées. Nous avons maintenant

Séance du lundi 17 décembre 2001 1897

1,5 poste d’auxiliaire et nous sommes en train de faire des auditions pour
l’engagement d’une seconde personne.

Nous avons fait une action « coup de poing » durant trois jours. Certes, pour que
cela soit efficace, il faudrait le faire tous les jours et il faudrait surtout un appui
supplémentaire pour changer les habitudes des Chaux-de-Fonniers. Nous pensons
donc qu’avec des effectifs plus complets l’année prochaine, nous pourrons accentuer
notre pression pour le contrôle des parcages. Pour l’instant, on ne peut pas être
partout à la fois, avec une brigade d’intervention de 6 ou 7 personnes et en tenant
compte des interventions sur appel, des alarmes, des vacances, des maladies, etc.

Concernant les collèges, je vous signale une anecdote : la police est intervenue un
soir près d’un collège, lors de réunions de parents. Il y avait 35 voitures parquées
dans la cour, y compris celles des enseignants. C’est dire que d’un côté les
enseignants parquent dans la cour du collège et, de l’autre, on nous demande de
mieux surveiller ce qui se passe aux alentours des écoles ! Il faudrait donc aussi que
les enseignants se disciplinent.

Concernant la réorganisation au niveau de la brigade de circulation et de la
brigade d’intervention dont a parlé M. Hainard, je relève qu’il s’agit de deux métiers
différents. Nous n’avons pas encore statué définitivement sur ce sujet et nous
examinons ce qui se passe dans les autres polices.

Je rappelle qu’il y a 22'000 véhicules en ville et qu’il faut les gérer. Il faut une
formation spécifique pour assurer ce travail. La brigade de circulation s’occupe de
l’ensemble des problèmes de circulation, des projets qu’il faut réaliser pour le service
d’urbanisme ou pour des habitants, des zones 30 km, de la problématique des
horodateurs qui va venir. Si on supprime la brigade de circulation pour l’intégrer à la
brigade d’intervention, je crains que certaines missions ne se fassent plus. Il faudra
faire des choix, il y aura des urgences. Je rappelle qu’il y a aussi la gestion des
manifestations qui doit se faire.

Il est vrai que les deux brigades ont des statuts différents. La brigade de
circulation travaille normalement la journée, mais doit aussi intervenir le soir et la
nuit suivant les événements et les missions à effectuer, tandis que la brigade
d’intervention applique le « 3x8 ». L’objectif de cette dernière est d’intervenir avec un
maximum de personnes. Avant, un seul agent se déplaçait et le malfaiteur avait
disparu avant que le deuxième agent n’arrive. De plus, lorsque la brigade de
circulation est en ville, elle participe également à l’événement. Le travail s'effectue en
collaboration étroite, y compris avec les services généraux.

Nous verserons la réflexion de M. Hainard au dossier mais nous ne pensons pas
qu’il serait judicieux de fusionner les deux brigades.

Concernant les accidents de travail, il n’y a pas de situation préjudiciable. Les
services techniques interviennent immédiatement pour faire le dossier photo. La
prestation étant jugée excellente, la police cantonale nous a demandé de faire ce
travail au niveau de la ville. Les services techniques font toute une série d’autres
interventions dans d’autres types d’activité. Nous avons une personne au service
technique qui sera maintenant assermentée. Nous sommes rémunérés pour ce
travail. Cela fera partie d’un dossier plus large. Il y a la loi sur les polices locales qui
est en révision sur le plan cantonal, car il y a inégalité de traitement entre les régions
et entre les communes. Dans certaines régions, c’est le canton qui assume absolument

1898 Séance du lundi 17 décembre  2001

tout. Certaines communes n’ont même pas d’agent. Les villes assument quant à elles
toutes les missions et on veut leur en confier de nouvelles. Nous sommes d’accord,
mais il faudra aussi que nous soyons rémunérés. Il y a des tâches, comme les
enquêtes lors de naturalisations par exemple, qui prennent beaucoup de temps.

Lorsque nous préparerons le nouveau règlement, nous analyserons toutes les
tâches de la police et nous vous les soumettrons à votre appréciation.

900 -  Services industriels – Administration générale

M. Pierre Bauer, soc : Petite question concernant les décorations de Noël. Le

Conseil communal nous avait dit qu’il allait procéder par étapes. Il y a déjà une
première étape à la rue de la Balance, que nous avons appréciée. Il est mis dans le
journal local que la population est invitée à donner son avis sur ces nouvelles
illuminations et qu’on va ensuite en faire d’autres, en fonction de réflexions qui
seront faites. Le Conseil communal est-il prêt à lancer un petit concours auprès de la
population pour faire des propositions de décorations en plus de celles déjà faites par
les services communaux ? J’ai entendu dire que pas mal de personnes, notamment
des étudiants, seraient intéressés à faire des propositions.

M. Michel Anderegg, soc: Sous Administration générale, compte « 301.0300 –
Traitements du personnel administratif », j’observe une augmentation d’un peu plus
de 23%. Dans les commentaires, il est fait allusion au nouveau poste de comptable
analytique. La majoration est-elle relative exclusivement à cette nouvelle fonction ou
est-elle le reflet d’autres modifications, à part la majoration générale des traitements ?

921 – Gaz, eau

Interpellation de Mme Françoise Ducommun et consorts
Le 28 mars 2001, le Conseil général acceptait, non sans réticences, le rapport que lui
soumettait le Conseil communal concernant un crédit destiné à l'assainissement de la
société GANSA. L'ensemble des groupes émettait des réserves mais a néanmoins voté
cet assainissement en pensant qu'il allait donner un nouveau souffle à cette société.
Parmi les différentes réserves émises, citons celles-ci:

l'accord d'assainir cette société à condition que l'on instaure l'obligation de
consommer le gaz naturel là où les infrastructures existent.

Le Grand Conseil, par ses représentants de droite, a précisément refusé d'instaurer cette
obligation dans la loi cantonale sur l'énergie votée dernièrement. C'est le premier
élément qui justifie notre interpellation.

Le deuxième élément est constitué par le fait que certaines communes, même si elles
sont peu nombreuses et de moindre importance, ont refusé de jouer le jeu et d'assumer
leur part de cet assainissement.

Troisième élément, il apparaît que la société GANSA a obtenu un subventionnement par
des sponsors, subventionnement utilisé pour financer la part des petites communes à son
assainissement. Pourquoi les petites communes seulement plutôt que l'ensemble des
communes au prorata de la part qu'elles ont à verser chacune?

Enfin, relevons que la nécessité de donner un nouveau souffle à GANSA nous contraint à
des choix qui ne sont pas les plus avantageux pour nous, comme par exemple le

Séance du lundi 17 décembre 2001 1899

remplacement de la chaufferie et de la production de vapeur à l'hôpital de La Chaux-de-
Fonds.

Au vu de ce qui précède, le groupe socialiste demande au Conseil communal de surseoir
à la signature de la convention d'actionnaires et de reprendre l'étude du dossier
concernant l'assainissement de GANSA en tenant compte des nouveaux éléments
mentionnés ci-dessus.

Mme Françoise Ducommun, soc : Il n’est certes guère habituel mais souhaitable
de s’engager puis de se dédire. Et ça n’est fort heureusement, en général, pas notre
manière de faire. Pourtant, ici, la situation est particulière. Je rappelle tout
simplement qu’au sujet du rapport GANSA, tous les groupes émettaient des
réserves, voire précisaient que pour pouvoir accepter ce rapport, il était
indispensable que certaines conditions soient remplies. Le rapport précisait
notamment que la solution choisie impliquait tous les partenaires. Et avant que nous
nous prononcions, suite aux interventions, M. Jeanbourquin précisait par deux fois
que pour les communes des vallées nous devrions mettre une obligation de
raccordement. C’est sur la base de ces éléments, entre autres, que ce rapport a été
accepté.

Or, il est apparu par la suite que certains des partenaires concernés refusaient de
participer à l’assainissement et, en ce qui concerne l’obligation de raccordement,
nous savons que le Grand Conseil, par ses représentants de droite, a refusé d’inscrire
cette obligation dans la loi.

Venait s’ajouter à cela l’information selon laquelle GANSA a obtenu non pas un
sponsoring mais un prêt sans intérêt de GAZNAT, qui a servi à financer la part des
petites communes uniquement. Ce prêt est intervenu après que les grandes
communes aient donné leur accord, ce qui est un peu surprenant.

Voici les raisons pour lesquelles notre groupe a demandé au Conseil communal
de surseoir à la signature de l’accord sur l’assainissement de GANSA. Les conditions
décrites dans le rapport ou donnant lieu aux justifications des interventions n’étaient
plus remplies. A l’heure où les finances de notre ville ne nous permettent pas le
moindre faux pas, il nous paraissait important que le Conseil communal se repose la
question de savoir quel engagement accepter pour aboutir à quel assainissement.

Ce soir, nous demandons au Conseil communal de nous renseigner sur l’état
actuel de ce dossier.

M. Georges Jeanbourquin, directeur des Services industriels :  Concernant les

illuminations de Noël, nous avons écrit avec un coupon réponse à tous les donateurs
qui soutiennent l’action, à tous les membres du CID et partenaires des grandes
surfaces pour avoir leur appréciation sur ces nouvelles illuminations. Nous n’avions
pas envisagé de concours pour trouver d’autres solutions puisque nous avons un
projet préparé par le Service d’urbanisme basé sur l’art nouveau qui a proposé la
feuille de houx, le gui et certainement un autre motif. Les échos que nous avons reçus
jusqu’à présent sont positifs. Nous verrons encore quelle couleur choisir. La
proposition est de faire un essai le long de l’avenue Léopold-Robert. On fabriquera
quelques éléments que nous mettrons en place probablement en février. Car il est
vrai que la situation n’est pas la même qu’à la rue de la Balance et il faut donc voir
quel impact ont ces motifs le long de l’avenue Léopold-Robert.

1900 Séance du lundi 17 décembre  2001

Si ces essais ne sont pas concluant en ville, il faudra donc trouver autre chose. En
revanche, s’ils conviennent, nous allons poursuivre la démarche et conserver ce type
de décoration.

Concernant l’interpellation de Mme Ducommun, je vous rappelle que j’avais déjà
répondu de manière assez claire sur ce problème. Il y avait une question de
M. Schweingruber au mois de mai dernier. J’avais donné alors les raisons de
l’évolution du dossier. L’assainissement a pris énormément de temps pour être mis
sous toit et pour avoir tous les éléments. Dans les éléments nouveaux, il y a eu cette
réduction de la participation des communes. Les villes ne sont pas concernées. C’est
une opération GANSA avec les communes. Il faut savoir que certaines communes
n’étaient pas actionnaires, que d’autres avaient signé des conventions et qu’elles
devaient bénéficier, en fonction de celles-ci de redevances. GANSA a réduit les
redevances, (supprimé la première année, puis réduit de 50%). C’est notamment
pour cette raison que la commune de Chézard n’a pas voulu participer à
l’assainissement. Elle n’estimait pas justifié que la redevance soit coupée malgré la
convention et alors que son réseau est déficitaire. Ce soir le Conseil général de cette
commune va statuer. M. Jacques Rognon, administrateur délégué, va lui-même
présenter le dossier au Conseil général (je pourrais d’ailleurs l’inviter la prochaine
fois pour qu’il explique le dossier à votre Conseil) !

Deux autres communes sont concernées. A Coffrane, c’est le Conseil communal
qui a refusé, d’une part parce qu’il a statué sur la base du premier projet et, surtout,
parce que le canton a imposé le chauffage à bois dans cette commune. Aux
Geneveys-sur-Coffrane, c’est le Conseil général qui a dit non. Une proposition est en
préparation pour permettre de revenir avec le dossier.

Si l’une des communes ne paie pas, elle verra une différence sur sa tarification
gaz ou sur sa redevance. Tous les partenaires doivent absolument faire l’effort
nécessaire tel qu’on l’avait annoncé.

GAZNAT a accepté de faire un effort pour assurer la viabilité de la société et le
transfert du gaz à Pontarlier et a consenti un prêt d’un milllion et demi sans intérêt
pendant 10 ans à la société. C’est donc un peu plus que l’effort des communes et
nous en bénéficions indirectement.

Les bailleurs de fonds ont également tous fait un effort. Le principal a abandonné
un million, à condition que 10 millions soient remboursés cette année, ce qui a été
fait. Leur effort ne figurait pas dans le dossier initial présenté au Grand Conseil. C’est
un élément qui est intervenu par la suite et l’administrateur-délégué a été chargé de
négocier avec chacun d’entre eux. Ils ont tous accepté la démarche, mais il est
nécessaire que tout le monde passe à la caisse. Une grande banque a refusé dans un
premier temps et a accepté tout récemment. Elle l’a fait modestement, mais elle l’a
fait quand même. Nous avons donc pu débloquer le dossier. L’effort total des
bailleurs de fonds est de 1,8 million. Si une des communes ou une des villes se
retiraient l’édifice s’écroulerait.

J’aimerais vous rappeler que GANSA a été constituée pour sauver la situation
dans les Montagnes neuchâteloises  et que les décisions stratégiques et cruciales ont
été prises dans les années 80-87. Pendant huit ans, aucun amortissement n’a été fait,
ce qui est dramatique. On ne pouvait pas récupérer ce manque d'amortissement par
la suite et le capital-actions était beaucoup trop faible.

Séance du lundi 17 décembre 2001 1901

Il reste le dernier élément qui vous a fait réagir : aucune condition n’a été posée
aux communes des deux vallées. Une convention prévoyait l’installation du gaz dans
ces communes moyennant le versement d’une redevance. GANSA a posé des
branchements pratiquement à tous les immeubles lorsqu’il y avait des grands
travaux, branchements qui ne sont pas actifs. Une politique d’incitation a donc été
mise en place pour activer un peu ces branchements, mais il est difficile de faire
revenir les gens au gaz naturel alors que les conditions de départ n’étaient pas très
favorables.

On constate que GANSA a maintenant une bonne pénétration sur les nouveaux
projets, sur les nouveaux lotissements. Nous avons constaté, cette année déjà, une
évolution positive.

Concernant l’obligation de raccordement, il faut aussi qu’elle puisse se faire à des
conditions économiques équivalentes. Je peux vous dire que dans les vallées ce
n’était pas possible. Les conditions ne sont pas les mêmes.

Je rappelle que nous n’avons pas ces exigences et ces conditions chez nous, ni
pour le gaz naturel, ni pour les CAD. Cela nous permet malgré tout de conduire
notre politique énergétique avec succès.

Nous ne pouvons pas faire marche arrière. Nous sommes engagés et les
conventions ont été signées. Les premières opérations où l’Etat devient majoritaire
ont été réalisées. Je rappelle que l’objectif était de faire en sorte que l’Etat paie un
montant conséquent sur cette opération.

GANSA a un nouveau directeur qui fonctionne à temps partiel et les organes de
la société ont tout mis en œuvre pour améliorer la situation, notamment par l’action
conduite auprès des bailleurs de fonds. Un deuxième objectif sera de développer le
marketing et le raccordement de nouveaux lotissements, d’industries, etc.

L’opération GAZNAT avec les communes est complètement déconnectée de ce
qui s’est passé avec les villes, qui sont des actionnaires-preneurs. Nous n’avons pas le
même statut. La ville de Neuchâtel était au bénéfice d’un statut particulier car elle
n’avait pas besoin de GANSA et nous avons dû aussi tenir compte de cette situation.
Elle acceptait de participer à l’assainissement à condition qu’on tienne compte de
l’importance de l’utilisation des gazoducs.

C’est un dossier extrêmement complexe mais je pense que la direction a
aujourd’hui abouti, qu’elle est à même de faire des propositions qui ne prétéritent
pas les villes. En effet, malgré l’effort moins grand des communes, nous avons un
prêt de 1,5 million sans intérêt et 1,8 million d’abandon de créance de la part des
différents bailleurs de fonds.

En conclusion, si nous rompons nos engagements, l’édifice s’écroulera
complètement, ce qui aurait des conséquences extrêmement dommageables pour
l’ensemble du canton et des collectivités à GANSA.

Concernant la question de M. Anderegg, le montant ne comprend pas
uniquement les charges de personnel. Il comprend aussi tous les éléments
nécessaires pour la mise en place de la comptabilité analytique. Je n’ai pas les détails
ici mais je vous donnerai les informations nécessaires ultérieurement.

L’interpellatrice, se déclare satisfaite.

1902 Séance du lundi 17 décembre  2001

L’arrêté No 1 est accepté par 24 voix contre 13
L’arrêté No 2 est accepté par 32 voix sans opposition
L’arrêté No 3 est accepté par 24 voix sans opposition
L’arrêté No 4 est accepté par 36 voix sans opposition

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Avant de lever la séance, je vous

rappelle que celles et ceux qui auraient des interventions écrites peuvent les
transmettre à la secrétaire-rédactrice.

Je vous souhaite d’excellentes fêtes et vous présente tous mes vœux pour l’année
2002.

Séance levée à 22h

     Le secrétaire:
Pierre-Alain Borel

La présidente:
Eva Fernandez Aeberhard

La secrétaire-rédactrice:
Marie-France Emery

format: application/pdf

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