Document [129.94Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 525'000.- (TTC)
pour l'établissement du

plan général d'évacuation des eaux
(PGEE)

(du 15 janvier 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Jusqu'à présent, en règle générale, l'évacuation des eaux consistait à
amener les eaux usées des ménages, de l'artisanat et de l'industrie ainsi
que les eaux de pluie, de fonte des neiges ou d'infiltration, de manière
rapide, économique et sûre en direction d'une station d'épuration puis
vers les eaux de surface les plus proches.

Ce principe, appliqué à la Ville de La Chaux-de-Fonds, revient à concentrer
toutes ces eaux dans des collecteurs qui s'écoulent selon la pente de la
vallée en direction Nord-Est vers la STEP dans la Combe des Moulins. En
cas de pluie, la STEP en traite une partie et laisse transiter le reste dans
les Combes du Valanvron, vers le Doubs.

Les conséquences négatives de cette manière de faire se manifestent de
plus en plus clairement avec l’extension des constructions dans les zones
à bâtir. L’imperméabilisation des surfaces conduit en cas de fortes pluies,
à des pointes de débit déversé dans les collecteurs et les cours d’eau, ce
qui requiert respectivement leur agrandissement et leur correction.
Simultanément, l’infiltration dans les nappes phréatiques est fortement
diminuée. Par ailleurs, des eaux mélangées non traitées (déversement en

Crédit de CHF 525'000.- pour l'établissement du PGEE Page 2

cas d’orage) s’écoulent en quantités plus abondantes dans les cours d’eau.
Mais surtout, des eaux claires sont inutilement introduites dans les
canalisations et surchargent les stations d’épuration, sollicitent la capacité
des canalisations et des ouvrages spéciaux. De plus, dans bien des cas,
les installations d’évacuation des eaux existantes doivent être, dans une
large mesure, assainies et adaptées aux nouvelles conditions.

Ces différents problèmes, de même que les exigences croissantes dans le
domaine de la protection de l’environnement, imposent le réexamen et le
complément du concept de l’évacuation des eaux. Cette situation est à
l’origine de la directive de l’Association Suisse des Professionnels de
l’Epuration des Eaux (ASPEE) relative à l’élaboration du plan général
d’évacuation des eaux (PGEE).

Définition

Le plan général d’évacuation des eaux est destiné à remplacer les anciens
plans directeurs des égouts (PDE). Comme cité ci-dessus, ceux-ci se
contentaient dans la plupart des cas d'amener les eaux de pluie le plus
rapidement possible dans un exutoire. Le PGEE prend en compte de
manière plus globale toutes les caractéristiques et possibilités
d'évacuation des eaux. C'est un instrument évolutif au service de la
planification, de l’exploitation, de l’entretien, du renouvellement et de la
surveillance du réseau d’évacuation des eaux d’une agglomération.

Par rapport à un plan directeur des égouts, le volume de travail engendré
par l'élaboration d'un plan d’évacuation des eaux est sensiblement plus
important. L’élaboration de ce plan requiert des examens et des méthodes
de travail complémentaires.

Le cahier des charges pour l’élaboration du plan général d’évacuation des
eaux de la Ville de La Chaux-de-Fonds a été établi et présenté au Service
Cantonal de la Protection de l'Environnement en 2001. Il concerne
l'ensemble du territoire communal. Les études se concentrent
essentiellement sur la zone d'urbanisation telle que définie par le plan et
règlement d'aménagement communal du 26 octobre 1998 (PRAC). Les
zones rurales suburbaines font également l'objet d'études sectorielles. On
y prend en compte les modifications intervenant dans les structures de
l'agriculture induisant un changement d'affectation de l'habitat rural
(bâtiment d'exploitation transformé en résidence principale ou secondaire
ou encore voué au tourisme rural, voire à l'artisanat).

Ce cahier des charges a été approuvé par le Service Cantonal de la
Protection de l’Environnement. Dès lors, sur la base du devis qui
l'accompagnait, les promesses de subventions fédérale (le 23 janvier
2002) et cantonale (le 20 juin 2002) ont été accordées.

Crédit de CHF 525'000.- pour l'établissement du PGEE Page 3

Il convient ici de relever que, depuis novembre 2002, la Confédération
n'octroie plus aucune subvention aux PGEE dont le cahier des charges n'a
pas été déposé auparavant.

Elaboration

L'élaboration du PGEE s'appuie sur les bases légales et directives
fédérales, cantonales et communales ainsi que sur les directives des
associations professionnelles, d'une part, et sur la situation et les
documents existants, d'autre part.

La tâche principale de l'élaboration du PGEE consiste à établir le cadastre
exhaustif des collecteurs publics, des ouvrages spéciaux et autres
installations d'évacuation des eaux ainsi que les rapports relatifs :

- à l'état des cours d'eau (le Doubs, la Ronde, le Bied du Locle);
- à l'état des eaux claires parasites (eaux de sources, de drainages,

des fontaines, installations de refroidissement, etc.);
- à l'état des canalisations (état physique du réseau, fonctionnement,

capacité hydraulique);
- à l'état de l'infiltration (détermination des secteurs présentant des

potentialités d'infiltration des eaux de pluie);
- à l'état du bassin versant (état actuel et futur de l'occupation des

sols, nature des revêtements, genre de surfaces imperméables);
- à l'état des zones de danger (cadastre des industries, de l'artisanat,

des installations de circulation, de transvasement, etc. qui
pourraient, en cas d'accident, provoquer des dégâts aux installations
d'évacuation des eaux et à la STEP);

- aux débits d'eaux usées (évaluation par enregistrements de la
quantité d'eaux usées par temps sec et par temps de pluie, examen
de l'aspect qualitatif des eaux usées).

Dans la zone rurale, un inventaire des installations d'évacuation des eaux
usées de tous les bâtiments agricoles et non agricoles devra être effectué.
Selon le lieu et l'état des eaux (d'écoulement et réceptrices), des mesures
d'assainissement et des priorités d'exécution seront fixées.

Toutes les données ainsi recueillies seront introduites dans une banque de
données si possible informatisée afin que leurs mises à jour permanentes
soient facilitées.

Sur la base de ces données, les méthodes et les hypothèses de calculs
seront définies. On déterminera les objectifs, les exigences et les
contraintes du système d'évacuation des eaux. Divers concepts seront
élaborés, analysés et comparés afin d'en retenir le plus approprié.

Crédit de CHF 525'000.- pour l'établissement du PGEE Page 4

Le concept retenu n'aura pas forcément un caractère uniforme pour
l'ensemble de la zone d'urbanisation ou de la zone rurale puisque l'on
devra prendre en compte, par exemple, les possibilités de rétention ou
d'infiltration des eaux claires.

De là, seront élaborés des variantes d'avant-projets qui seront analysées
et comparées. Plusieurs critères interviendront (amélioration escomptée,
efficacité, coûts de construction et d'entretien, possibilités de mise en
œuvre, etc.).

En anticipation sur ces variantes de concepts ou d'avant-projets, le
Conseil général, dans sa séance de 27 janvier 2003, est appelé à se
prononcer sur un rapport relatif à une demande de crédit d'étude pour la
réalisation d'un exutoire chargé de diriger les eaux claires de la zone
Ouest directement dans le Doubs, sans passer par la Combe des Moulins.

Pour une question de délai de réalisation, l'étude de ce projet est à mener
en parallèle à celle du PGEE. En effet, en cas de réalisation des différents
projets en gestation dans la zone d'utilité publique et la zone industrielle
du Crêt-du-Locle, de grandes quantités d'eau de surface sont attendues.
Or, en raison d'une part, de la présence des zones de protection des eaux
souterraines qui alimentent les captages de la ville du Locle qui
restreignent les possibilités d'infiltration des eaux de routes notamment
et, d'autre part de la saturation vers laquelle tend le collecteur principal
des Eplatures au centre de La Chaux-de-Fonds, il n'est pas possible de
faire transiter ces eaux sans adaptation du réseau en direction de la
Combe des Moulins où se trouve la STEP.

Cet exutoire sera une composante incontournable des concepts
d'évacuation des eaux à retenir dans le PGEE. Il représente le premier pas
de la séparation des eaux usées et des eaux claires.

Planification et financement

L'élaboration d'un PGEE nécessite un recours à des spécialistes tels que :
ingénieur civil, hydraulicien, géomètre, géologue, hydrogéologue,
biologiste, etc. Un certain nombre de prestations seront exécutées par le
personnel des Services techniques des Travaux publics et des employés de
la Voirie. Cette prise en charge interne ne pourra cependant avoir lieu que
dans la limite des disponibilités que les tâches prioritaires de ces services
laissent au personnel concerné.

Les travaux se dérouleront sous la supervision d'un bureau d'appui et du
Service cantonal de la Protection de l'Environnement. Ils s'étendront
jusqu'en 2007 environ.

Crédit de CHF 525'000.- pour l'établissement du PGEE Page 5

Quelques prestations ont déjà été exécutées en 2001 et 2002 : cahier des
charges, lever topographique partiel et contrôle d'état des chambres de
visite, recherches de données géologiques et hydrogéologiques dans le
cadre d'études internes en relation avec des équipements de zones à
bâtir.

Les coûts de cette étude ainsi que les subventions sont résumés dans le
tableau ci-après. Les prestations internes (exécutables par le personnel
des Travaux publics) ont été comptées au même tarif que les prestations
externes (confiées à des mandataires), soit au tarif horaire KBOB
(Coordination des services fédéraux de la construction et de l'immobilier).
Les catégories de personnel ont été définies selon les Règlements et
prestations concernant les honoraires publiés par la SIA.

Le calcul de la subvention cantonale se fait sur la base des coûts effectifs.
Le taux de la subvention dépend du type de prestation (par ex. rapports
d'état, concept d'évacuation, cadastre des canalisations, etc.), il varie
entre 20% et 40%. En ce qui concerne les prestations exécutées par le
personnel des TP, le tarif pris en compte pour le calcul de la subvention se
monte à 50% du tarif KBOB.

L'ensemble des prestations réalisées par le personnel des Services
techniques et de la Voirie, est estimé à CHF 966'000.--. Ainsi, la
subvention cantonale sur cette partie des prestations peut s'élever à CHF
153'600.--. Pour les prestations réalisées par des mandataires extérieurs,
au coût global estimé à CHF 525'000.--, la subvention cantonale se monte
à CHF 175'050.—(cf. tableau 1).

La subvention fédérale est calculée sur la base du nombre d'habitants du
recensement fédéral 1990, au tarif de CHF 30.--/hab. subventionné à
35%. Le recensement 1990 comptait 36894 habitants à La Chaux-de-
Fonds. La subvention fédérale s'élève donc au maximum à CHF 387'387.-.
(Les résultats du recensement 2000 n'étaient pas encore disponibles au
moment où l'OFEFP a rendu sa décision).

Les subventions seront versées après contrôle des factures et des
justificatifs de paiement, selon les disponibilités financières de l'Etat.

L'ensemble des travaux d'études du PGEE est estimé à CHF 1'491'000.-
(TTC). De ce montant, seuls CHF 525'000.-- sont à payer à des
mandataires. Le solde, soit CHF 966'000.--, représente le coût des travaux
réalisés par des employés communaux. A cela, il convient de déduire les
subventions cantonale et fédérale d'un montant global de CHF 716'037.--.
Le montant net à charge de la Commune s'élève donc à CHF 774'663.--.

Crédit de CHF 525'000.- pour l'établissement du PGEE Page 6

Tableau 1 : coûts des travaux d'études

Année
d'exécution

Engagement
total

Subvention
fédérale

internes externes Taux Montant
Cahier des charges 2001 - 2002 29'500.00 4'500.00 34'000.00 40% 7'700.00
Données générales du projet

Cadastre des canalisations 2002 - 2003 226'000.00 63'500.00 289'500.00 20% 35'300.00

Rapports d'état :
Cours d'eau 2003 27'000.00 13'000.00 40'000.00 40% 10'600.00
Eaux claires parasites 2003 76'500.00 35'000.00 111'500.00 40% 29'300.00
Infiltration 2003 5'500.00 56'500.00 62'000.00 40% 23'700.00
Canalisations 2003 - 2004 82'000.00 104'000.00 186'000.00 40% 58'000.00

 - Contrôles video 55'000.00 55'000.00 20% 11'000.00
Bassins versants 2004 130'000.00 7'500.00 137'500.00 40% 29'000.00
Zones de danger 2004 16'500.00 18'500.00 35'000.00 40% 10'700.00
Débits d'eaux usées 2004 33'000.00 55'000.00 88'000.00 40% 28'600.00

Concept d'évacuation 2005 55'000.00 14'000.00 69'000.00 30% 12'450.00

Avant-projets 2005 - 2006 131'000.00 52'000.00 183'000.00 30% 35'250.00

PGEE dans la zone rurale
Inventaire des installations
d'évacuation 2004 - 2005 107'000.00 11'000.00 118'000.00 30% 19'350.00
Concepts d'assainissement
et avant-projets 2006 33'500.00 32'500.00 66'000.00 30% 14'775.00
Documents d'application des
mesures d'assainissement 2007 13'500.00 3'000.00 16'500.00 30% 2'925.00

966'000.00 525'000.00 1'491'000.00 328'650.00 387387.00
(tous les montants s'entendent TVA comprise)

Coûts des mandataires extérieurs 525'000.00
% Subvention cantonale sur prestations extérieures 175'050.00

Coûts des prestations exécutées par personnel TP 966'000.00
% Subvention cantonale sur prestations "internes" 153'600.00

% Subvention fédérale 387'387.00
Valeur totale des études du PGEE 1'491'000.00

% Montant total des subventions 716'037.00
Montant net à charge de la Commune 774'963.00

Prestations Subvention
cantonale

Crédit de CHF 525'000.- pour l'établissement du PGEE Page 7

Conclusion

Avec le plan général d'évacuation des eaux, la Commune de La Chaux-de-
Fonds disposera d'un instrument optimal et évolutif de planification et de
gestion du réseau de collecteurs qui intègre toutes les possibilités
d'évacuation des eaux, respectueuses de l'environnement.

Dans la mesure où les concepts d'évacuation retenus au terme de l'étude
du PGEE établiront des zones où le système séparatif pourra être mis en
place, le présent rapport répond au postulat déposé par M. Pierre Golay le
23 janvier 1990. Ce postulat peut donc être classé.

Le présent rapport a été accepté par la Commission des Travaux publics,
lors de sa séance du 14 janvier 2003, à l'unanimité des membres
présents.

Aussi c'est pourquoi, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, afin de
financer les prestations des mandataires, nous vous invitons à donner
votre approbation à l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal,

arrête :

 Article premier – Un crédit d'investissement de CHF 525'000.—
(TTC) est accordé au Conseil communal pour l'élaboration du Plan général
d'évacuation des eaux de l'ensemble de la Commune de La Chaux-de-
Fonds.

 Art. 2 – Cet investissement sera amorti au taux de 10 %.

 Art. 3 – Les subventions cantonale et fédérale viendront en
déduction du présent crédit.

 Art. 4 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Définition
	Elaboration
	Planification et financement
	Conclusion
	LE CONSEIL GENERAL

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2012

Dicastère de Mme Annie Clerc

Composition de la sous-commission

Pascal Bühler (PS)

Karim Boukhris (POP)

Florian Robert Nicoud (UDC): rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 27 septembre 2011, en présence

de Mme Annie Clerc. Etaient également présents pour l’examen de leur

service : M. Bédat, (550), Mme Houlmann et MM. Favre et Laini (420, 430),

M. Scheurer (301, 311, 312, 314, 315 et 321), Mmes Hynek Hlavizna et

Wyser-Attinger (483), ainsi que M. Latrèche (482). Le budget

susmentionné a été passé en revue.

Service de la Jeunesse

Mme Clerc explique la décision du Conseil Communal de regrouper
l'accueil préscolaire et parascolaire sous un même secteur. Ainsi, le
secteur de l'accueil extrafamilial a été créé avec la volonté d'une
meilleure lisibilité du développement voulu par la Ville et d'une
meilleure visibilité pour les familles. Une responsable de l’accueil
extrafamilial a été nommée, afin de gérer au mieux l'évolution des
coûts et des places disponibles tout en simplifiant à terme les
démarches des parents.

Le service de la jeunesse a donc intégré dernièrement dans son
budget toutes les prestations anciennement gérées par le SCAS, à
savoir les deux crèches communales du Chat Telot et de la Ferme
Gallet (ouverte depuis mi-août), les crèches privées subventionnées,
le parascolaire privé subventionné et le Foyer de l'Ecolier. Pour être
subventionnée à 100%, selon la nouvelle réglementation, une
structure doit assurer une couverture de 11 heures par jour et 225
jours par an pour le parascolaire et sur 240 jours pour le préscolaire.

page 2

Pour les crèches de la Ville, le Chat Telot dispose de 60 places
toutes occupées et la Ferme Gallet (25 places) compte déjà plus de
la moitié des effectifs prévus.

Sur l’ensemble de la Ville, le taux de couverture de l'accueil
préscolaire (0-4 ans) tend à être atteint. Pour le parascolaire, le
manque de places est important et le Conseil communal a la volonté
d’ouvrir davantage de places et de favoriser l'installation de
structures privées, subventionnées ou non.

Une certaine problématique existe quant à trouver des locaux
adéquats pour accueillir le parascolaire (proximité avec les écoles).
La Ville négocie avec le Canton sur des mesures transitoires et le
travail porte aussi sur l'accueil spécifique des enfants de 4 et 5 ans,
ce qui pourrait dégager à terme et progressivement une quarantaine
de places en crèche.

Dans le secteur du préscolaire, le lieu importe moins même si les
crèches sont davantage réparties au nord de la Ville.

Concernant le bâtiment Fantaisie 2 dont le Conseil général avait
accepté l’acquisition, l'entrée en fonction était prévue en 2012 mais
n'aura lieu qu’en 2014, en raison du départ différé du dernier
occupant. Ce retard engendre évidemment un frein au
développement de la structure parascolaire prévue.

Un seul centre financier (550) permet de regrouper l’ensemble des
dépenses mais le budget est difficilement comparable avec les
exercices précédents.

Sous la rubrique charges de personnel, le nombre d’EPT au Service
de la jeunesse a augmenté puisqu'il intègre le personnel de l'accueil
extra familial et celui du secteur de l'animation. Certains éducateurs
qui étaient précédemment engagés à l’heure ont été mensualisés.
L'engagement de tout le personnel pour la Ferme Gallet sera effectif
au 1er janvier.

Concernant la rubrique biens, services et marchandises, il y a eu
ajustement et regroupement de plusieurs comptes.

page 3

Pour l’achat du matériel éducatif (l’achat des livres pour les
différentes crèches), il y a une collaboration avec la bibliothèque des
jeunes.

Pour les locations, il s’agit du loyer des structures globales
existantes  mais également des deux projets que le Service voudrait
ouvrir dans le quartier sud.

Concernant la gestion des déchets dans les crèches (couches-
culottes), il a été opté pour une taxe au poids. Ce point révèle un
vrai problème et une réflexion sera menée sur l'utilisation éventuelle
de couches écologiques.

En rubrique subventions accordées, celles-ci sont constituées de la
part communale en complément de celles des parents pour les
structures privées subventionnées et communales.
La participation communale à l’ouverture de deux projets
parascolaires communaux est incluse.

Compte 439’1000 Autres recettes : représente les recettes du
secteur animation.

Compte 461’1000 Subventions cantonales : il s’agit des subventions
cantonales et fédérales, subventions incitatives au développement
des structures d'accueil.

Un outil informatique cantonal sera opérationnel au courant de l’été
2012. Ce dernier devra simplifier les démarches administratives
pour toutes les directrices de crèches et les services communaux.

Concernant les crédits spéciaux, il s’agit du réaménagement de
Charrière 2a et de la transformation de Serre 12. Pour ce dernier, il
est question de rénover partiellement  les fenêtres et les stores, ceci
en raison des grosses pertes énergétiques.

Ecole obligatoire

Lors de la rentrée scolaire 2012, la régionalisation sera effective. Le
budget intégrera les 400 élèves des communes avoisinantes
répartis dans les cycles 1 à 3. Par conséquent, les recettes ont

page 4

augmenté proportionnellement avec ces derniers. La répartition
entre les trois secteurs n’est plus équitable mais une réflexion est
menée sur la réorganisation de ces structures scolaires.

Actuellement, il est encore difficile de mesurer les conséquences
financières de la régionalisation. Cette dernière interviendra pour les
quatre, cinq derniers mois de 2012. Concernant les enfants des
Ponts-de-Martel et de la Sagne, actuellement seuls viennent à La
Chaux-de-Fonds les élèves du cycle 3 de La Sagne de section
maturité.

Quinze collèges sont dénombrés, incluant ceux de la régionalisation,
tel que le collège des Planchettes du cycle 1 ainsi que celui de La
Sagne et des Ponts-de-Martel. En terme culturel, ces élèves vont
bénéficier de prestations qu’ils n’avaient pas précédemment sans
cette régionalisation.

L'organisation de l'Ecole obligatoire de La Chaux-de-Fonds sur la
base du rapport Direction 09 en est à sa troisième année. Elle est
opérationnelle et efficiente même si certaines adaptations sont
encore à effectuer comme la volonté de créer des identités propres
à chaque secteur. Il s’agit également cette année d’intégrer le
nouveau plan d’études romand (PER) aux niveaux 1, 2, 5 et 9. Cette
intégration s’échelonnera sur trois ans. De plus, le Canton a la
volonté de réorganiser les filières du cycle 3 ce qui demande un
travail conséquent.

Un effort particulier est porté sur les familles qui sont en difficultés
ou celles dont la structure familiale est fragile. Au cycle 1, 10% des
familles sont prises en charge, pour que le bon développement de
l’élève soit assuré.

Un commissaire souligne l’importance de garder ouvertes les écoles
des environs pour assurer une scolarisation de proximité. Il en sera
tenu compte dans la mise en place de la régionalisation; par contre,
il est rappelé qu’il existe une imposition moyenne d’élèves par
classe.

L’école du Crêt-du-Locle constate une augmentation réjouissante du
nombre d’élèves.

page 5

Pour celle du Bas-Monsieur, il y a la volonté de la garder ouverte
mais actuellement, elle n’a que 12 élèves de niveaux 3 à 7.

Concernant les charges du personnel enseignant, l'augmentation
salariale est de 2,26%. De plus, la régionalisation inclura environ un
demi-million de plus sur 4 mois et demi pour la gestion des écoles
enfantine et primaire de la région.
Ce sont environ 500 collaborateurs qui travaillent dans le secteur de
l’école obligatoire.
Concernant les traitements, deux fermetures de classe sont
opérées, ce qui permet une diminution de charges de personnel
enseignant. Le retour sur l’assurance perte de gain (APG) se fait par
le compte Remboursement de traitements.

Pour les Biens, Services et Marchandises, l’entretien des locaux du
bâtiment Fantaisie 2 est effectué et on enregistre des recettes de
l’ordre de CHF 200'000.- pour la location de ce dernier.

3142400 Halle Volta : les frais d’entretien sont inclus dans cette
rubrique. Cela compense l’augmentation des charges.

Un commissaire demande quelles mesures seront prises pour la
sensibilisation au traitement des déchets. Ces mesures rentrent
dans le 3171600 Frais éducatifs. Des actions explicatives,
préventives et concrètes  seront dispensées, en collaboration avec
tout le personnel enseignant qui sera ainsi intégré à cette démarche.

3174100 Camps et excursions : à titre informatif, le Service de
l’école obligatoire signale que l'action Sapin solidarité, à but caritatif,
a offert CHF 23'000.- pour aider des familles en difficultés
financières. Cela dans le but que les élèves puissent participer aux
camps. Ces montants sont déduits de la somme totale à verser par
les familles.

On apprend que deux civilistes seront engagés pour un montant de
CHF 32'000.-.

Un commissaire demande où sont comptabilisés les effets de la
régionalisation. Une facturation par commune sera mise en place
pour les quatre mois et demi de l’année 2012 concernant les
nouveaux élèves qui proviennent de la régionalisation.

page 6

Cette facturation est mentionnée dans la facturation aux communes.

Au sujet des crédits spéciaux, il y a environ 250 classes et le
matériel a une durée de vie qui se situe entre 30 et 50 ans. En
diminuant le montant alloué aux crédits spéciaux, on ralentit le
rythme de renouvellement du mobilier. Pour le collège de la
Promenade, il faudra assainir les locaux en raison de l’humidité en
sous-sol. L’installation d’un ascenseur est reportée à 2013.

Le matériel informatique dépend du Canton. Son taux
d’amortissement est habituellement de quatre à cinq ans, mais il
dépend des crédits obtenus.

Service communal de l'action sociale

En introduction, les commissaires sont informés du transfert des
activités préscolaires au Service de la Jeunesse.
M. Bossy est parti en retraite, M. Scheurer prendra la sienne à fin
2012, par conséquent sa relève doit être préparée.

Concernant les conséquences de la LACI, elles sont moins lourdes
que prévu par le Canton ce qui a permis à la Ville de limiter l'impact
en terme de ressources humaines.

L’introduction de la troisième étape des guichets sociaux régionaux
(GSR) permettra l’ouverture d’un dossier unique par personne ou
famille qui représentera une unité économique de référence pour
laquelle sera calculé un revenu déterminant unifié (RDU).
Les deux premières étapes du GSR ont été réalisées. Des services
vont être mis ensemble et des modes de calcul vont aussi être
changés. Toutes les prestations sous conditions de ressources
passeront par ce filtre. Ce dernier accueillera les personnes et les
services concernés prendront des décisions sur la base des
données fournies par le GSR. Il s’agit d’une nette amélioration
administrative pour la population.

Comment intervenir sur les effets de seuil est une des principales
préoccupations du service. Il y aurait la possibilité d’utiliser le
dossier de la fiscalisation des personnes physiques pour limiter ces
effets.

page 7

Le Canton prend en charge 40% des montants correspondants à la
charge en personnel du service. La péréquation intercommunale
(pot commun) est également capitale pour la Ville; c’est une manière
de mieux répartir au travers de la régionalisation.

Actuellement, il existe un risque de cantonalisation des guichets car
l’Etat a la volonté de regrouper le traitement des dossiers. Cela
entrainerait une perte de la proximité, également de la lecture d’une
situation sociale donnée. Les Villes et les Communes participent aux
décisions d'application et jouent un rôle de contre pouvoir. Il est
rappelé que les mesures en amont (bourses, prestations familiales,
etc) même si elles sont financées à 100% par le Canton
génèreraient des économies substantielles sur l'aide sociale et pour
la Ville mais aussi pour le Canton.

En marge de la consultation du DSAS sur la planification médico-
sociale pour les personnes âgées, la Ville devra aussi faire une
réflexion sur les conséquences du vieillissement de la population et
sur le maintien des personnes à domicile plutôt qu’en EMS.

Le montant de CHF 58'000.- concerne la prise en charge des 25
sacs gratuits pour les familles ayant des enfants de moins de 3 ans.

Un commissaire demande quelles sont les raisons des
augmentations du budget consacré au village d’artisans. Un montant
de CHF 100'000.- constitue une contribution au programme du
village d’artisans.
L’expérience et le réseau de Job-Service sont précieux. Si la
Commune avait dû mettre un tel système en place, cela aurait coûté
beaucoup plus à la collectivité qui n’aurait pas pu bénéficier d’un
réseau si ouvert.

Au sujet de la surveillance de cette institution, elle ne concerne pas
l’efficacité mais la manière de codifier dans leurs comptes et de
répartir certaines démarches. Il s’agit d’un contrôle que le Service de
l’action sociale fait sur les parties administratives ainsi que sur les
résultats finaux. Plus de quatre vingt jeunes ont été accueillis par
Job-Service.
La somme investie est amortie après un an dès lors que trois à
quatre personnes sont réinsérées durablement.

page 8

Charges de personnel : Pour l’ouverture des GSR, il aurait fallu
engager trois personnes en 2012. Mais un seul poste sera attribué
dès juillet et un deuxième à partir d’octobre pour une mise en place
progressive de la troisième phase en juillet.

De plus, le secteur administratif a été renforcé pour soulager les
assistants sociaux. La moyenne de dossiers traités par assistant se
situe à 126-128 alors que la règle cantonale est de 100 +/- 20. Ces
assistants ne se sentent pourtant pas surchargés par le nombre de
dossiers.

La diminution des charges de CHF 16'000.- résulte du fait que
certains bâtiments ont été entièrement amortis.

La subvention cantonale, devra encore être augmentée en raison de
tâches qui seront transmises à la Ville par le Canton. Des
négociations sont en cours afin de modifier la règle actuelle selon
laquelle seulement 70% du nombre des postes d'assistants sociaux
est, en principe, reconnu en matière administrative. Cette disposition
aurait pour effet de reporter sur les assistants sociaux des tâches
administratives pour lesquelles ils sont moins performants et plus
chers. L'application de la règle cantonale exigerait donc un nombre
de postes d'assistants sociaux plus important qu'actuellement.
Au surplus, le fait de reporter sur les Communes des missions en ne
les subventionnant qu'à 40% n'est pas admissible.

Centre d'orthophonie

Actuellement, l'office de l'enseignement spécialisé analyse les
impacts financiers et thérapeutiques sur des propositions
d'améliorations en vue de maîtriser les coûts de l'orthophonie dans
le canton. Ce ne sont pas les centres d'orthophonie des villes qui
contribuent aux augmentations de charges puisque leur budget est
contrôlé par les instances politiques. L’augmentation des cas résulte
de la prise en charge des enfants en difficultés scolaires et des
ouvertures de cabinets privés soumises à aucune limitation. Les
orthophonistes prennent aussi en charge des enfants en âge
préscolaire gravement atteints.

page 9

De plus, depuis quelques années les pathologies se sont
diversifiées. Une réflexion est aussi menée sur une autre manière
d’améliorer la situation de ces élèves.

Au sujet du contrôle des absences, celui-ci a été analysé et des
propositions concrètes ont été mises en place depuis mars 2011.
Les absences sont facturées au prix coûtant. Parfois, quelques
tensions apparaissent dès que les parents reçoivent les factures
pour les séances manquées, mais la majorité admet le paiement en
cas d'absence non justifiée.
Le but est de réduire le nombre d’absences avec des excuses de
dernière minute sans motif valable et surtout d'assurer un meilleur
suivi thérapeutique en responsabilisant les parents sur la nécessité
de la régularité du traitement. Le taux d’absence varie entre 4 à 5%.
Depuis le début de l’année (janvier-mai), environ CHF 4000.- ont été
facturés.

Les coûts du centre d’orthophonie sont maîtrisés.

Centre de santé scolaire

Le projet de santé communautaire est une manière de concevoir la
santé de manière plus globale. Pour y parvenir, il s’agit d’alléger les
contrôles annuels de dépistage tout en y gardant un œil attentif sur
la santé physique. Dans chaque secteur, il y a un groupe de santé
communautaire composé des personnes suivantes : un directeur de
cycle, les délégués des enseignants, des parents, du service socio-
éducatif, des élèves, de l'infirmière scolaire du secteur et du
médecin scolaire. Actuellement, un projet est défini par secteur dont
celui de la question de l'hygiène auprès des élèves du cycle 1.

Sur ce point, l’école d’art, s’est vue attribuer un mandat pour
sensibiliser les élèves à l’hygiène.

Au sujet des problèmes de la jeunesse, la Ville se situe dans la
moyenne cantonale voire en dessous. L’alcool reste un sujet de
préoccupation.
Quant au Canton, il viendra présenter les résultats de cette étude
effectuée chez les jeunes prochainement.

page 10

A la demande d’un commissaire, le Dr Latrèche répond que le poste
Ville Santé OMS fait partie du cadre de législature 2008-2012. Il
s’agit d’un projet de concept de promotion de la santé qui a pour but
de sensibiliser la population à la santé au sens large. Un groupe de
travail est composé d’un représentant du Conseil communal, de
quelques chefs de service et des personnes de la société civile.

En février 2012, différents professionnels de pays francophones
participeront à un colloque sur les relations intergénérationnelles
"les temps de la ville, les temps de la vie, des espaces de vie pour
les générations". Les participants paieront chacun une contribution.
Cet événement profitera également au tourisme de la région, ce qui
n’est pas négligeable.

Ce montant figure dans le budget à des fins comptables et une
volonté certaine existe pour rechercher des fonds.

Concernant les crédits spéciaux, la gestion de la pharmacie par le
biais d’un logiciel a été inscrite au budget de fonctionnement du
service informatique. Ce logiciel optimisera la gestion des produits à
partir des demandes des enseignants ainsi que la gestion des
stocks.

La sous-commission remercie très sincèrement la cheffe du
dicastère et les responsables des services auditionné-e-s de leur
excellente collaboration à les renseigner de manière claire et
exhaustive. Ses remerciements s'adressent également à l'ensemble
des collaborateurs du dicastère pour leur travail et leur engagement
au service de notre communauté.

Le rapporteur

Florian Robert-Nicoud


text:
ffi
¡+#

LE CONSEIL GENERAL

Øozo
LL

I

LIJo
I

><l
ï
O
J

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

orrête: Ltlo
LLI

Articlepremier..LeRèglementsurlesvoiesdecirculotiondul5mors1972esl>
modifié comme suit:

Art.59 oL I

La Commune partic¡pe cependant au financement de I'entretien du
revêtement et de la bordure des trottoirs privés grevés d'une servitude de
passage pubtic en versant au propriétaire une subvention correspondant à
65 o/o du cottt des travaux si ceux-ci sont effectués conformément aux
articles 46 et 47 et aux directives du Service de la voirie et pour autant
que les travaux soient nécessités par une usure normale du trottoir.

Article 2.- Le présent orrêié entre rétrooctivement en vigueur le le' jonvier 2008.

Article 3.- Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent qrrêté oprès
les formqlités légoles.

Lo Choux-de-Fonds. le 2l février 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétoire
Kqtio Bpbey Folce Pier¡q-André Monnqrd

l4t 'r\liu )a>e7 lI ll.,'/\ {[v

[image: image0.jpg]