Procès-verbal

text:
20e séance du Conseil général

Mardi 10 décembre 2013 à 17h00
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : Mme Sarah Blum (POP)

Trente-six Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sa-
rah, Borel Pierre-Alain, Bühler Pascal, Caglar Nurhan, Chantraine Hugues,
Clerc Celia, Curty René, Erard Monique, Favre Andy, Gagnebin Monique,
Gressot Julien, Hainard Frédéric, Imeri Shaip, Jobin Patrick, Kitsos Phi-
lippe, Marchon Lucie, Monard Anne, Morel Yves, Morel Sylvia, Moser
Claude-André, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel, Othenin-Girard Michael,
Rappan Yannick, Robert-Nicoud Florian, Schafroth Marc, Surdez Daniel,
Steudler Adrien, Strub Yves, Ummel Christophe, Vurucu Inan, Wenger
Fabien, Ziegler Daniel.

Excusé(e)s : Can Oguzhan, Favre Charles-André

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 17 est adopté avec les modifications
apportées ci-après.

1456 Séance du mardi 10 décembre 2013

Mme Sarah Blum, Présidente : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je
vous souhaite la bienvenue à cette séance et vous remercie d'être présents
ce soir.

Amendement du Conseil communal à l'arrêté N° 1

Article premier.- Est approuvé le budget de l'exercice 2014, qui comprend :

a) le budget de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit :

Charges  CHF  251'504'590.00
Revenus  CHF  253'802'100.00

Excédent de recettes CHF  -2'297'510.00

Amendement du Conseil communal à l'arrêté N° 4

Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé à renouveler ou conclure des
emprunts pour un montant global de CHF 75'800'000.-, en une ou plusieurs

tranches, aux meilleures conditions du jour, à des échéances et auprès des prê-
teurs de son choix.

Postulat

321 SCAS Participation aux institutions sociales - page 65
366 1900 Sacs poubelles destinées aux familles Transférer la somme de 120'000 à
un autre poste du budget

Argumentaire : Autant ce geste vis-à-vis des familles est apprécié, autant ce mode
de fonctionnement est contraire aux principes appliqués par le Service de l'Action
sociale, en matière d'aide, car il ne tient pas compte de la situation financière de
chaque famille bénéficiaire. Il ne s'agit donc pas de remettre en cause cette action
pour les familles mais d'assurer la cohérence par rapport à toutes les formes
d'aides accordées par le SCAS.

Anne Monard

Projet d'arrêté

Article premier.- Le règlement de la commission financière, du 23 novembre 2004,
est modifié comme suit:

Art. 1a (nouveau):
1

S'il/elle n'est pas membre de la commission, le/la président-e du conseil général,
peut participer aux séances. Il/Elle occupe un rôle d'observateur et ne peut interve-
nir.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1457

2
Il/Elle est soumis-e aux mêmes règles de la commission financière en son article 7

(secret de fonction).

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Marc Schafroth, Hughes Chantraine, Daniel Nussbaumer, Florian Robert-Nicoud

Interpellation

La Chaux-de-Fonds - Texas ?

Un projet d'envergure est en train de voir le jour sur la friche de l'ancienne gare aux
marchandises. Il offre la possibilité à notre ville d'enfin se doter d'un secteur piéton-
nier digne de ce nom, joliment baptisé « voie verte ». Nous avons appris que le vert
se teinte progressivement de gris et que le projet envisagé initialement se mue
progressivement en zone de rencontre, autorisant le trafic automobile privé. Notre
déception est à la mesure des espoirs que nous placions dans le projet et nous
souhaitons interpeller le Conseil Communal à ce sujet :

Ne peut-on pas réglementer l'accès au quartier Le Corbusier afin de le préserver du
trafic privé et de garantir à la mobilité douce un cheminement privilégié ?
Alors que la sédentarité est un des fléaux de notre société, ne pouvons-nous plus
imaginer faire plus de 100 m à pied ?
Pourquoi ne pas réserver l'accès exclusivement aux résidants et éviter ainsi le trafic
généré par la recherche d'une place de stationnement.
Plus généralement, alors que les rues parallèles au Pod pourraient gagner en at-
tractivité, aussi bien au Sud (Daniel Jean-Richard), qu'au Nord (rue du Cygne et de
la Serre), le piéton reste l'éternel parent pauvre. À quand une politique de la mobili-
té douce digne de notre ville ainsi qu'une vraie zone piétonne ?

Pour construire un avenir répondant aux défis du XXle siècle, nous devons poser
les jalons d'un urbanisme durable tout de suite en limitant la pollution de l'air et en
ne sacrifiant pas une nouvelle génération comme au Texas, où l'excès pondéral est
et sera encore longtemps une des premières causes de mortalité.

Monique Erard

Amendements au budget

Arrêté N° 1

b) le budget des investissements qui se présente en résumé comme suit :

Dépenses  CHF  70'643'960.00
Recettes  CHF  22'204'665.00
Investissements nets / augmentation CHF  48'439'295.00

1458 Séance du mardi 10 décembre 2013

Dans le cadre des investissements inscrits au budget 2014, le Conseil com-
munal est autorisé à dépenser jusqu'à la limite de CHF 38'439'295.-

Arrêté N° 4

Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé à renouveler ou conclure des
emprunts pour un montant global de CHF 67'200'000-, en une ou plusieurs

tranches, aux meilleures conditions du jour, à des échéances et auprès des prê-
teurs de son choix.

Hughes Chantraine, Andy Favre, Daniel Nussbaumer, Florian Robert-Nicoud, Marc
Schafroth, Adrien Steudler

Mme Sarah Blum, Présidente : Nous avons reçu un courrier daté du

4 décembre 2013 de Mme Clarence Chollet, au nom des Verts neuchâte-
lois, concernant une lettre ouverte adressée à NeuchEole.

Nous avons également reçu une lettre datée du 5 décembre d'Yvonne
Tissot et de Loïc Degen concernant une pétition intitulée "Au revoir Mon-
sieur Legrix".

M. Pascal Bühler, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs Est-il possible de lire la dernière lettre, s'il vous plaît ? A l'exception
des nombreuses signatures, évidemment.

Mme Sarah Blum, Présidente : "Madame la Présidente du Conseil

général. En tant que première citoyenne de notre Commune, nous avons
l'honneur de vous annoncer que nous avons remis la pétition susmention-
née à Monsieur Legrix, dotée de plus de 1260 signatures.

Nous sommes fiers de noter que la majorité des personnes, des
Chaux-de-Fonniers, ont signé en donnant leurs noms et prénoms, assu-
mant ainsi leur acte.

Trois jours seulement après son lancement, notre pétition "La con-
fiance est rompue, au revoir Monsieur Legrix" dépassait les 1'000 pa-
raphes. Ce succès, nous n'osions l'espérer. Le nombre de signatures et la
rapidité avec laquelle elles ont été récoltées révèlent à quel point la popula-
tion est profondément concernée par les faits reprochés à Monsieur Legrix.

Aujourd'hui, malgré la décision de justice qui, justement, ne minimise
pas ces faits, et au nom de ces signataires, nous faisons une nouvelle fois
appel à la démission de Monsieur Legrix, à son esprit de solidarité et à son
humilité démocratique, pour le bien d'une ville dans laquelle il a, de son
propre aveu, été appelé.

Le fait que les employés, qui ont témoigné dans l'audit, n'aient pas
souhaité le poursuivre devant la justice n'atténue en rien la gravité de ces
faits. Si Monsieur Legrix aime tant La Chaux-de-Fonds, ses habitants et

Séance du mardi 10 décembre 2013 1459

ses électeurs, alors il doit se rendre compte que les employés communaux
ne peuvent tout simplement plus imaginer travailler sous ses ordres.
Quand règne la terreur et tombent les plaintes pénales, il est illusoire
d'imaginer le labeur.

Nous demandons également à l'UDC de prendre ses responsabilités
et de remplacer son élu par un autre de ses membres, afin que l'ensemble
des employés communaux puissent exercer leur métier dans un climat où
la peur n'existe plus. L'importance de l'UDC dans les Montagnes neuchâte-
loises garantit sans aucun doute la présence, dans les rangs de l'exécutif,
d'un des viennent-ensuite aux qualités qui ne manqueront pas de restaurer
la confiance au sein de l'administration, sans trahir le choix des électeurs.

Il est urgent, Messieurs de l'UDC, de tout mettre en œuvre pour que la
Ville de La Chaux-de-Fonds se dote d'un exécutif au complet et digne de la
confiance populaire.

Veuillez recevoir, Madame la Présidente du Conseil général, nos plus
sincères et citoyennes salutations.

Pour le collectif, Madeleine D. Yvonne Tissot et Loïc Degen."

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vous demande de donner lecture également de la lettre
d'accompagnement des Verts neuchâtelois, s'il vous plaît. Merci.

Mme Sarah Blum, Présidente : "Concerne lettre ouverte à

NeuchEole. Madame, par la présente, nous vous transmettons une copie
de la lettre ouverte que nous avons adressée à la présidence de
NeuchEole. Nous espérons que ce courrier retiendra toute votre attention.

En effet, votre Commune, en tant que co-fondatrice de la société
NeuchEole SA a également son rôle à jouer. Nous espérons que vous
saurez convaincre NeuchEole de la nécessité de prendre une part active
au débat citoyen dans le cadre de la campagne de votations concernant
l'énergie éolienne, qui s'annonce pour le printemps prochain.

Nous restons volontiers à votre disposition pour tout complément.
Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'agréer, Madame,
nos cordiales et respectueuses salutations. Au nom des Verts neuchâte-
lois, Clarence Chollet, présidente."

1460 Séance du mardi 10 décembre 2013

20e séance du Conseil général
Mardi 10 décembre 2012 à 17h
à l'Hôtel-de-Ville

Ordre du jour

1. Rapport d'information du Conseil communal du 13 novembre 2013 re-
latif au concept Ville santé OMS et au projet "carafes à eau"

2. Budget 2014 – Rapports du Conseil communal et de la Commission

financière - Rapports des sous-commissions
a. Discussion générale
b. Discussion de détail – budget de fonctionnement
c. Discussion de détail – budget d’investissements
d. Vote des arrêtés
e. Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commis-

sion financière

3. Interventions non traitées le 26 novembre

 Sarah Blum
 Présidente du Conseil général

Séance du mardi 10 décembre 2013 1461

Rapport d'information du Conseil communal
relatif au concept Ville santé OMS et au projet "carafes à
eau"
(du 13 novembre 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

L’initiative Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) est née dans
la mouvance de la Charte d'Ottawa (1986), elle repose sur les principes de la pro-
motion de la santé, qui se définit comme une démarche «visant, par des mesures
individuelles et collectives, à augmenter la capacité des personnes à maintenir et à
améliorer leur santé et leur bien- être».

Le concept Villes-Santé est un mouvement de santé publique d’envergure mondiale
où la communauté répond avec une véritable approche intersectorielle et interdisci-
plinaire aux énormes défis en matière de santé urbaine.

Une Ville-Santé, c’est une ville qui s’engage à agir pour la santé de tous avec la
volonté de :

1) réduire les inégalités sociales en matière de santé
2) veiller constamment à la qualité de son environnement
3) favoriser la cohésion sociale, la solidarité et la participation
4) développer une économie diversifiée et innovante
5) permettre à chacun d’avoir accès à la culture, aux loisirs et de réaliser son

potentiel de créativité

Dans la suite logique de l'organisation, en février 2012, du colloque francophone
des Villes et Villages en Santé (OMS), la Ville de La Chaux-de-Fonds est désor-
mais membre à part entière de ce réseau. L'admission de la cité de Le Corbusier et
son accession à la vice-présidence s'est officialisée lors de la dernière assemblée
générale en bénéficiant notamment de l'appui technique du Centre collaborateur
OMS pour les Villes-Santé francophones (S2D, Rennes).

Pour mener à bien ces réflexions, un groupe Ville-Santé présidé par la conseillère
communale en charge de la santé Mme Nathalie Schallenberger, a été mis en
place et comprend les services suivants : l'Action sociale, le Service de la jeunesse,
le Service de santé et de promotion de la santé et le responsable de la communica-
tion externe de la ville.

1462 Séance du mardi 10 décembre 2013

Ce groupe de travail collabore avec tous les autres services concernés et sera donc
ouvert à des personnes ressources des domaines publics et privés.

Le programme Villes-Santé OMS part du constat que, pour améliorer la santé de la
population, des actions sur les conditions de vie des habitants dans leurs milieux de
vie quotidienne, au travail, à l'école, à la maison, pendant les loisirs, etc., sont plus
importantes que des mesures purement médicales. Agir efficacement sur ces con-
ditions relève souvent davantage de l'autorité locale que d'instances plus éloignées
des citoyens. Il est donc important de sensibiliser et réorienter dans cette direction
l'action du Conseil communal, notamment en renforçant la coopération inter-
services et en perfectionnant les stratégies et les projets de la ville.

Afin de sensibiliser toute la population de notre Ville ainsi que son administration, le
groupe Ville-Santé a souhaité la création d'un signe distinctif (label) réservé exclu-
sivement au Réseau Suisse Ville Santé et à nos futurs projets.

Bien auparavant, les 15 et 16 août 1883, les citoyens chaux-de-fonniers accep-
taient de contracter un emprunt de 2 millions de francs pour réaliser un projet d'ali-
mentation de l'eau dans notre Ville. Cent-trente ans plus tard, l'eau est restée une
denrée primordiale pour tous les habitants de la planète. Nous bénéficions en ville
d'une distribution sans faille d'un produit parfaitement adapté à la consommation.
La Ville de La Chaux-de-Fonds ayant rejoint en 2012 le réseau des Villes Santé de
l'OMS et afin de marquer notre entrée dans ce réseau de façon originale, le groupe
de travail Ville Santé a eu la volonté de proposer une action simple et efficace de
promotion de la santé en incitant notre Administration dans un premier temps mais
toute la population par la suite  à boire de l'eau du réseau, eau qui présente des
qualités essentielles pour la santé et qui est à la fois facilement accessible et ne
produisant que très peu d'énergie grise, à l'inverse de ses consœurs en bouteille.

Pour consommer cette eau, pure, fraîche et désaltérante, nous avons imaginé une
carafe qui servira d'écrin à cette denrée abordable à tous sous nos latitudes mais si
difficile à obtenir dans encore trop de collectivités de par le monde.

La volonté du groupe de travail a été également de rendre l'appartenance de notre
cité au Réseau des Villes Santé visible en apposant sur ce contenant le label nou-
vellement créé pour l'occasion et qui permettra d'identifier à l'avenir les Villes Santé
OMS du réseau suisse romand.

Les services de l'Etat nous ont soutenus dans cette démarche et ont permis de
mettre en avant les qualités de ce breuvage.

C'est avec un grand plaisir que nous dévoilons pour la première fois cette carafe et
que nous la mettons à disposition de l'Administration mais également de nos élus
qui sont de parfaits ambassadeurs de notre métropole horlogère.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1463

Nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames les conseillères géné-
rales et Messieurs les conseillers généraux, de prendre acte du présent rapport et
du bon accueil que vous ne manquerez pas de réserver à notre action.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président: Le chancelier:
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

1464 Séance du mardi 10 décembre 2013

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le parti socialiste s’est penché sur ce rapport et il ne peut que
se réjouir de savoir que notre ville fait désormais partie du réseau Ville-
santé. La Ville de la Chaux-de-Fonds a même accédé à la vice-présidence
et nous en sommes fiers.

Il est important que tous nos citoyens se sentent bien dans notre cité.
Cela signifie pouvoir trouver un emploi qui convienne et permette de vivre
décemment, des logements adaptés à la grandeur des familles et aux pos-
sibilités financières, des écoles de bonne qualité, mais aussi un concept de
santé pour tous, avec des projets sportifs ou autres, une sensibilisation dès
le plus jeune âge aux problèmes de l’alimentation, de la pollution, bref toute
chose qui permette de préserver notre environnement et notre santé.

L’action proposée pour marquer notre entrée dans ce réseau et sen-
sibiliser la population à la promotion de la santé est originale et sympa-
thique. Elle incite tout un chacun à profiter de notre eau pure et fraîche
présentée dans des carafes décorées par le label nouvellement créé qui
sera, nous n’en doutant pas, un beau symbole de la santé pour toute la
Suisse romande !

De plus, c’est une bonne raison pour s’opposer au forage de gaz de
schiste au Val de Travers, notre eau étant originaire de l’Areuse ne
l’oublions pas !

Donc, comme vous l’avez compris, le parti socialiste approuvera ce
rapport avec plaisir et nous en profitons pour vous remercier pour votre
présent (les bouteilles d'eau). Nous ne manquerons pas d’être de bons
ambassadeurs.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts prendront acte du rapport et saluent la mise à dispo-
sition des carafes labellisées «Ville santé OMS». Une action rendue visible
par l’apposition du nouveau pictogramme aujourd’hui dévoilé.

Nous peinions à comprendre la nécessité d’utiliser de l’eau condition-
née en bouteilles pour étancher notre soif, alors qu’un liquide de qualité
alimente notre réseau. Les petites bulles permettaient cependant à certains
d’avaler la pilule de toute cette énergie dépensée en conditionnement, en
transport, alors que VITEOS nous informe que notre eau est bien minérali-
sée, pauvre en sodium, un peu sulfatée, assez dure et peu ou pas influen-
cée par l'agriculture, donc avec peu ou pas de nitrates.

Si aujourd’hui, à La Chaux-de-Fonds, il suffit d'ouvrir le robinet pour
que cette denrée précieuse coule, c’est bien parce qu’il y a 130 ans, nos
élus d’alors n’ont pas hésité à emprunter une forte somme pour alimenter
notre cité. N’oublions pas que cela n’est de loin pas le cas partout sur notre
planète. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de débattre au sujet de cette
richesse liquide, lorsque nous traiterons du projet de résolution interpartis
concernant le forage exploratoire de Noiraigue.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1465

La santé urbaine est un des défis que doivent relever nos autorités et
elle touche chacun dans son quotidien, à l’école, au travail, pendant les
loisirs, ainsi qu’à domicile.

Il s’agit d’un concept bien plus large que la simple «absence de mala-
die» et il nous semble que les cinq points relevés en pages 1 et 2 du rap-
port ne peuvent que trouver l'adhésion et le soutien de tous les groupes. Je
vous remercie.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Comme cela vient d’être dit par les représentants du PS et des
Verts, le groupe des Conseillers et Conseillères généraux Popistes est
aussi très heureux de ce label, qui offre une bonne qualité de vie à ses
habitants.

On espère que notre Ville pourra avoir encore longtemps les moyens
d’assurer à la population chaux-de-fonnière des services de santé acces-
sibles à tous, comme le prévoit ce label. Nous approuvons bien sûr ce rap-
port et nous vous remercions pour le petit cadeau qui nous a été offert en
début de soirée. Je vous remercie de votre attention.

M. Florian Robert-Nicoud, UDC : Madame la Présidente, Mes-

dames, Messieurs. Une ville qui bouge est une ville en bonne santé. Inciter
nos citoyennes et citoyens à, par exemple, utiliser les escaliers au lieu des
ascenseurs peut également constituer une mesure intéressante. Diffé-
rentes études prouvent que cet exercice maintient davantage en bonne
santé. Mais, cela n’est pas suffisant, l’activité physique doit être régulière-
ment pratiquée.

Cette digression met en exergue le caractère incitatif de telles me-
sures. Il est louable que notre ville, par le biais de l’administration commu-
nale, montre le bon exemple, mais quelle serait cette incitation sans volon-
té individuelle ?

En ce qui nous concerne ce soir, boire de l’eau du réseau qui est de
bonne qualité, que dis-je, d’excellente qualité, à la place de l’eau en bou-
teille est une lapalissade. Cependant, qui ne se laisse pas tenter d’acheter
de l’eau en bouteille ? Là encore, l’incitation est un acte politique mais pour
que les mentalités changent, il faut faire preuve d’une détermination plus
grande ou alors une taxe. Cela a été introduit en France avec la taxe soda,
mais ce n’est pas ce que nous voulons. Donc un équilibre doit être trouvé
et la volonté individuelle doit prévaloir.

Après l’analyse de ce rapport, deux questions subsistent au sein de
notre groupe : Premièrement, en page 68 du budget 2014, sous la rubrique
318.99.80 Ville Santé OMS, nous pouvons constater une augmentation de
800% par rapport au budget 2013. Sur ces CHF 225'000.−, combien sont
alloués exclusivement à la présidence 2014 Ville Santé OMS ?

1466 Séance du mardi 10 décembre 2013

Deuxièmement, quels projets d’envergure le Conseil communal pré-
voit-il de mettre en place en 2014 ?

Pour conclure, le groupe UDC prend acte du présent rapport et re-
mercie le Conseil communal pour ses réponses. Je vous remercie pour
votre attention.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Ma-
dame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je vous remercie de l'excellent
accueil réservé à ce rapport. Nous espérons sincèrement que vous utilise-
rez souvent cette magnifique carafe labellisée et réservée exclusivement
au réseau suisse Ville-Santé et à nos futurs projets, que nous espérons
nombreux.

Comme vous le savez, l'eau, c'est la vie. Ici, à La Chaux-de-Fonds,
nous avons la chance d'en avoir non seulement en abondance, mais éga-
lement en qualité.

En 2012, la Ville de La Chaux-de-Fonds a rejoint le réseau Ville-Santé
de l'OMS et ce soir, afin de marquer notre entrée dans ce réseau de façon
originale, le groupe Ville-Santé OMS a eu la volonté de proposer une ac-
tion simple et efficace de promotion de la santé, en incitant notre adminis-
tration dans un premier temps, puis toute la population à boire l'eau du
réseau. Une eau qui présente des qualités essentielles pour la santé et qui
est à la fois facilement accessible et qui ne produit que très peu d'énergie
grise, à l'inverse de ses consœurs en bouteille.

Je profite de remercier ce soir le groupe de travail. Il a été fait par plu-
sieurs services transversaux, comme vous avez pu le constater. C'est
quelque chose que nous avons monté ensemble et dont nous sommes
fiers. Je profite de remercier M. Souhail Latrèche et M. Alexandre Bédat,
qui ont également participé à la distribution de ces carafes.

Je ne sais pas si j'ai très bien compris les questions du groupe UDC.
Si ce n'est pas le cas, vous me le direz. C'est plutôt une question de bud-
get, mais nous pouvons peut-être y répondre tout de suite.

La réponse se trouve dans les rapports de sous-commissions et le
rapport de la commission financière. Ce montant budgété n'est pas prévu
que pour un seul évènement. Il est clairement dit, à la page 3, que, durant
l'année 2014, le groupe Santé de notre ville mettra l'accent sur différentes
manifestations pour et avec la population, afin de sensibiliser nos citoyens
aux bénéfices de la santé au sens large. Nous avons prévus plusieurs
events au nom de la Ville de La Chaux-de-Fonds, pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds, pour promouvoir Ville-Santé OMS, mais aussi promou-
voir la santé dans notre ville. La présidence est quelque chose d'honori-
fique, mais il va de soi que le budget ne concerne absolument pas la prési-
dence, ni la mise en place de réseau des villes suisses. Je ne sais pas si
j'ai été complète dans mes réponses.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1467

Je vous remercie et j'espère que vous aurez beaucoup de plaisir avec
cette carafe.

Il est pris acte du rapport d'information par 29 voix sans opposi-

tion.

1468 Séance du mardi 10 décembre 2013

Rapport du Conseil communal
à l'appui du

BUDGET GENERAL 2014
(20 novembre 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

En exécution des dispositions de l’article 57 de la loi sur les communes, du 21 dé-
cembre 1964, et de l’article 92 du règlement général de la commune de La Chaux-
de-Fonds, du 28 septembre 1994, nous avons l’honneur de vous présenter le bud-
get pour l’année 2014.

Vous trouverez, à la suite du présent rapport du Conseil communal, le rapport fi-
nancier avec, comparés aux comptes de l’exercice 2012 et aux budgets adoptés
pour 2013, les budgets 2014:

 du compte de fonctionnement, présentant un excédent de produits de CHF
937'510.-.

 des investissements 2014 pour un montant de CHF 48'439'295.- (part 2013
des nouveaux crédits à solliciter au Conseil général, crédits spéciaux et part
2013 des investissements déjà approuvés par le Conseil général). La part
des investissements financée par l’impôt se monte à CHF 35'743'295.-, celle
financée par des taxes, des subventions et des prélèvements à des fonds se
monte à CHF 8'421'000.-, les investissements financiers et immeubles loca-
tifs se montent à CHF 4'195'000.- et enfin la part des investissements con-
cernant le patrimoine financier et les mutations foncières se monte à CHF
80'000.-.

Les projets d’arrêtés accompagnant le budget relevant de votre compétence et non
encore adoptés par votre Autorité figurent également à la fin du présent rapport.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1469

2. Evolution de la situation économique

Résumé des faits

 Monde: poursuite de la reprise; croissance inférieure à la norme

- États-Unis: ré-accélération de la croissance sur la fin de l’année
- Chine: stabilisation de l’activité
- Europe: sortie très graduelle de la récession ; croissance marginale en 2012

 Suisse: croissance toujours rassurante en comparaison internationale

- Effet modérateur du commerce international et de la fermeté du franc
- Consommation domestique soutenue par le faible coût du crédit et la pro-
gression du pouvoir
  d’achat

 Politique monétaire et évolution des taux

- Politiques monétaires occidentales durablement stimulantes
- Evolution irrégulière voire modestement haussière des taux à 10 ans

2.1 Situation économique internationale

Une reprise qui s'installe pas à pas

Dans les pays occidentaux, la reprise semble bien installée. L’Europe s’extirpe
graduellement de la récession, l’inflation n’est pas source d’inquiétude et les
banques centrales laisseront leur taux d’intervention au plancher. Le rythme de
croissance de l’économie mondiale ne surprendra toutefois pas par son dynamisme
cette année, ce d’autant plus que la Chine peine à réorienter son économie vers
davantage de consommation et que les pays émergents restent fragilisés par la
faible demande mondiale. Au-delà d’effets de bord néfastes dus aux mesures
d’austérité dans les pays occidentaux, la croissance sera positive dans les pays de
l’OCDE et la reprise gagnera en amplitude ces prochains mois. Bien que soutenue
par la consommation des ménages, la croissance suisse pourra temporairement
subir les affres d’un commerce international convalescent. Elle prendra cependant
plus de relief en fin d’année.

Les risques conjoncturels extrêmes se sont étiolés dans le sillage des interventions
musclées des banques centrales. La croissance s’installe pas à pas. Elle est plus
équilibrée et permet même de compenser en partie les effets modérateurs des
mesures d’austérité prises pour contrôler des budgets gouvernementaux trop
laxistes. Ces mesures continueront à tempérer la reprise mais devraient se faire de
moins en moins pénibles.

1470 Séance du mardi 10 décembre 2013

Manque de tonus temporaire

Les États-Unis conservent le leadership de la reprise. Si la progression du produit
intérieur brut (PIB) a quelque peu déçu en début d’année, l’amélioration de
l’immobilier et l’embellie régulière de l’emploi constituent des fondamentaux solides
qui maintiendront la première économie mondiale sur le chemin de la reprise. Ces
derniers suffiront pour contrebalancer les hausses d’impôts et le gel des dépenses
du gouvernement. Ils permettront aussi à la croissance de rester nettement posi-
tive. Malgré un taux d’épargne faible, la consommation des ménages devrait rester
soutenue tant par la progression de l’effet richesse (hausse de la bourse, rebond
des prix de l’immobilier) que par celle de l’emploi. Soutenue par un loyer de l’argent
très bas, la reprise gagnera en amplitude sur la fin de l’année et pourra aussi béné-
ficier d’un rebond de l’investissement et d’une politique fiscale édulcorée.

Alors que les USA semblent franchir sans trop d’accrocs les herses de l’austérité, la
croissance chinoise n’arrive pas encore à se redresser. En effet, quand bien même
l’inflation n’est pas source d’inquiétude, les autorités n’usent encore qu’avec parci-
monie de mesures de relance pour éviter de regonfler une bulle immobilière, de
relancer une vague excessive d’investissements ou encore pour éviter un emballe-
ment du crédit. Si l’on y ajoute que les exportations souffrent de l’atonie de
l’Europe, force est de constater que la reprise mondiale ne sera guère dopée par le
dynamisme des émergents. L’Europe, quant à elle, sort graduellement de l’ornière
récessionniste. Même si les performances du 2

e
 trimestre ne se répéteront pas

nécessairement d’ici décembre, le patient européen est en rémission. Pour qu’il
guérisse, il faudra que les mesures d’austérité se fassent moins contraignantes,
que le marché du travail s’améliore et que les investissements rebiquent. C’est
encore une musique d’avenir, même si la partition semble plus aboutie.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1471

2.2 Situation économique en Suisse

Une Suisse qui s’en sort bien

Malgré la fermeté du franc et la mauvaise passe de l’économie européenne, la
conjoncture suisse continue de surprendre favorablement. Le rythme de progres-
sion du PIB pourra certes être émoussé par l’apathie temporaire du commerce
international, mais la croissance restera positive.

Soutenue par une légère progression des revenus réels et par un loyer de l’argent
abordable, la consommation des ménages devrait constituer le principal pilier de la
croissance. Ce n’est que plus tard dans l’année que l’activité industrielle reprendra
du poil de la bête, entraînée par une embellie des économies occidentales. Au-delà
de quelques coups de mou qui pourront se traduire en modeste remontée du taux
de chômage, les fondamentaux de l’économie suisse resteront rassurants.

La fermeté du marché du travail, la hausse du pouvoir d’achat des ménages,
l’absence d’inflation, le faible coût du crédit, une belle compétitivité à l’export et la
solidité financière des entreprises augurent toujours un rebond des investissements
sur la fin de l’année.

Avec la stabilité du franc et malgré un environnement conjoncturel sans grand re-
lief, la déflation s’étiole. Si une minime progression des prix nous accompagnera
sur la fin de l’année, elle ne forcera pas la Banque nationale suisse (BNS) à modi-
fier sa politique monétaire. Continuant de défendre le cours plancher de
l’EUR/CHF, la BNS ne touchera pas de si tôt à son taux d’intervention même si la
croissance helvétique pourrait encore régulièrement surpasser celle de la zone
euro. Si elle devrait proroger ses mesures non conventionnelles pour dissiper les
pressions déflationnistes et inciter les investisseurs à quitter la sécurité du franc, il
ne faut encore guère compter, dans l’immédiat, sur un net affaiblissement de notre
devise. Face à l’euro, l’évolution du franc devrait ainsi rester cantonnée dans une
fourchette comprise entre 1.21 et 1.26.

1472 Séance du mardi 10 décembre 2013

Taux courts durablement au plancher

Avec la diminution de l’aversion au risque, les obligations perdent leur statut de
valeur refuge. Un premier mouvement de normalisation des taux d’intérêt à 10 ans
a eu lieu ces derniers mois, les emmenant vers les 1%. Avec une économie mon-
diale qui reprendra des forces ces prochains mois, il ne faut plus guère compter sur
une baisse significative des taux. Quand bien même la croissance occidentale
restera encore inférieure à la norme d’ici décembre et que les pressions inflation-
nistes joueront aux abonnés absents, la diminution de l’aversion au risque et une
plus grande solidité conjoncturelle militent pour une évolution irrégulière, voire mo-
destement haussière des taux à 10 ans. Si l’activité mondiale est plus dynamique
en 2014, les pressions haussières sur les taux reprendront, surtout si l’on perçoit
que les banques centrales occidentales pourraient, au second semestre, graduel-
lement remettre sur la table leur politique de taux d’intervention au plancher.

2.3 Situation économique locale

En tant que région dont les activités industrielles sont largement destinées à l'ex-
portation, la conjoncture cantonale est fortement influencée par le contexte interna-
tional qui s'améliore: les pays de la zone Euro sortent de la récession, la conjonc-
ture en Allemagne est bonne et les craintes d'un fort ralentissement en Chine sont
dissipées.

La Banque nationale étant parvenue à préserver depuis bientôt deux ans un cours
plancher de 1,20 francs pour un euro, les entreprises n'incriminent pas tant la force
de la monnaie nationale que la faiblesse persistance de la demande pour expliquer
la stagnation de leurs affaires et leurs préoccupations pour le proche avenir.

Dans leur ensemble, les entreprises industrielles sont en effet très réservées.
L'indice qui fait la synthèse de leurs réponses quant à leur appréciation de la situa-
tion et leurs perspectives a plutôt eu tendance à se dégrader depuis le début de

Séance du mardi 10 décembre 2013 1473

l'année (évolution qu'on n'observe pas au niveau national). Elles escomptent certes
une légère reprise des entrées de commandes au cours des tout prochains mois,
mais pas d'amélioration de la production pour autant.

Pour la première fois depuis plusieurs années, l'indice synthétique concernant
l'industrie horlogère est devenu négatif en janvier, et l'est resté depuis lors. Le car-
net de commandes, en particulier celui en provenance de l'étranger, est considéré
comme très insuffisant, ce qui se répercute sur la production présente, mais aussi
sur les perspectives de production, et donc également sur l'emploi.

Les autres branches industrielles fournissent des indications encore plus dépri-
mantes. L'indice synthétique se situe à -35 dans la métallurgie et le travail des
métaux, à -60 dans les machines et moyens de transport et même à -82 dans les
équipements électriques et électroniques, la mécanique de précision et l'optique.

Cependant, comme nous l'avions déjà noté à l'occasion, ces mêmes branches
donnent des appréciations moins pessimistes, voire même optimistes, lorsqu'il est
question du proche avenir. Ainsi, par exemple, au sein de la dernière nommée, la
proportion des entreprises qui escomptent une amélioration des entrées de com-
mandes et de la production est nettement supérieure à celle des entreprises qui ont
une appréciation inverse. Peut-on en déduire que les prochains mois seront meil-
leurs, ou moins pires, qu'annoncés ? On voudrait le croire.

3. Contexte financier

La situation économique de notre ville est particulièrement exposée aux mouve-
ments de la conjoncture internationale et notamment ceux enregistrés par l'industrie
horlogère et plus particulièrement par l'industrie du luxe. La plupart des entreprises
qui composent le tissu industriel et commercial de notre région sont, de par la na-
ture de leurs activités, principalement tournées vers l'exportation. Elles sont donc
très sensibles à l'instabilité actuelle de l'économie mondiale.

Certes la vision que nous avons des résultats 2013 des entreprises régionales nous
pousse à un certain optimisme bien que nous nous attendions à un léger tassement
pour la fin de l'année. Phénomène actuel mais récent, la visibilité que nous avons
de la situation économique est très limitée dans le temps. Cette remarque reste
valable pour l'année 2014; aussi le Conseil communal veut-il garder une ligne pru-
dente à sa gestion.

Pour le Conseil communal, si la situation économique des manufactures apparaît
comme positive, il n'en n'est pas de même de la situation économique de certains
sous-traitants, qui reste fragile. C'est là une source de soucis tant du point de vue
social que du point de vue économique.

L'analyse faite par le Conseil communal sur la base de la situation économique
nous incite à penser que le commerce local bénéficie de la situation favorable de
l'industrie d'exportation pour se maintenir dans un cadre stable.

1474 Séance du mardi 10 décembre 2013

Le résultat positif que nous présentons se monte à CHF 937'510.-. Il fait état d'une
légère amélioration de CHF 936'570.- par rapport au budget publié de l'exercice en
cours et à une détérioration de CHF 651'133.- par rapport au résultat du compte de
fonctionnement de l'exercice 2012. Ce résultat positif proche de l'équilibre démontre
que les efforts réalisés portent leurs fruits. Il s'agit toutefois de rester prudent et
attentif, la conjoncture pouvant subir des variations rapides et importantes qui se-
raient de nature à mettre en péril le difficile équilibre auquel nous nous astreignons.
Si le budget 2014 fait état d’une amélioration par rapport au budget publié de l'exer-
cice en cours, nous devons toutefois constater que l'augmentation des charges à
laquelle nous avons dû faire face est compensée par une amélioration de nos reve-
nus et principalement des revenus sur les impôts des personnes physiques liés à
une modification de la répartition des revenus fiscaux. Ce point sera développé
ultérieurement dans le cadre du présent rapport mais nous pouvons d'ores et déjà
constater que l'amélioration des revenus sur les impôts des personnes physiques
est également compensée par une diminution des revenus des impôts des per-
sonnes morales.

Les modifications attendues sur le système péréquatif sont de nature à inquiéter le
Conseil communal car elles ne tiennent plus compte que d'une partie des charges
de centres, en excluant notamment celles liées au sport et à la culture. En effet, si
les effets de la nouvelle péréquation sur les revenus ne semblent pas significatifs, il
en va tout autrement de la nouvelle péréquation sur les structures qui est de nature
à péjorer gravement les comptes de fonctionnement futurs de notre collectivité.

Si la nouvelle péréquation telle qu'elle nous est soumise actuellement devait être
appliquée, elle impliquerait une baisse importante de nos revenus qui nécessiterait
une réflexion quant à des recherches d'économies ou de revenus supplémentaires.

Il apparaît au Conseil communal qu'il doit mettre en œuvre tous les moyens néces-
saires à la maîtrise des dépenses qui sont de sa compétence. Il relève toutefois
une augmentation importante des dépenses totales, augmentation qui provient
principalement de charges initiées par de nouvelles règles législatives.

Concernant les charges de fonctionnement qui sont de son ressort, le Conseil
communal rappelle les priorités qu'il s'est fixées, priorités qui concernent principa-
lement le développement de l'accueil extra familial, la politique sociale et l'entretien
courant des infrastructures et du matériel.

Le Conseil communal considère que le budget 2014 peut être qualifié de satisfai-
sant et se réjouit de pouvoir présenter un résultat bénéficiaire.

Concernant les investissements, nous avons prévu une dépense totale de CHF
48'439'295.-. Si ce montant est important, il faut noter qu'une grande partie des
investissements a d'ores et déjà été acceptée par votre Autorité et qu'elle traduit la
volonté affirmée de nos deux Autorités de garantir le bon entretien de nos infras-
tructures.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1475

Suivant le principe de continuité, le Conseil communal a procédé à une approche
segmentée des investissements de la Ville en distinguant les investissements auto-
porteurs des investissements à charge des impôts.

4. Evolution des revenus

L'évolution des revenus de notre collectivité est largement tributaire des recettes
fiscales qui représentent plus de 50% des revenus totaux de la Ville.

Nous reviendrons plus en détails ci-après, dans la partie réservée aux impôts, sur
les modifications législatives importantes liées à ce poste et qui doivent encore faire
l'objet de décisions du Grand Conseil.

D'autres postes de revenus font également l'objet d'augmentation significative au
budget 2014 par rapport au budget 2013 et aux comptes 2012 et feront également
l'objet d'explications détaillées ci-après.

4.1. Impôts

Suite à une modification législative importante au niveau du canton, nous consta-
tons une augmentation importante des revenus liés à l'impôt sur le revenu et la
fortune des personnes physiques. Par contre, et compte tenu de cette même modi-
fication, l'impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales est en forte
diminution.

En effet, suite aux différents travaux législatifs, une nouvelle base de répartition des
impôts entre le canton et les communes nous est proposée.

Ainsi, l'ensemble des impôts est réparti sur une base de 80 points pour les com-
munes et 120 points pour le canton contre 70/130 pour l'impôt sur le revenu et la
fortune des personnes physiques et 100/100 pour l'impôt sur le bénéfice et le capi-
tal des personnes morales actuellement. Bien que le texte législatif n'ait pas encore
été adopté formellement par le Grand Conseil, à l'heure où nous rédigeons le pré-
sent rapport, nous avons, comme l'ensemble des Communes que nous avons con-
tactées, pris l'option de travailler sur cette hypothèse.

A noter toutefois que dans le cadre des hypothèses retenues, nous avons considé-
ré que la  rétrocession à recevoir de la France sur le revenu des travailleurs fronta-
liers serait également basée sur une répartition 80/120 alors qu'elle est aujourd'hui
de 150 pour les Communes et 50 pour l'Etat. La nouvelle règle de répartition de cet
impôt implique donc un transfert de 70 points au Canton, ce qui représente une
contribution importante de la Ville dans le cadre des mesures d'assainissement des
finances cantonales.

De l'application de cette option résulte une forte augmentation des revenus liés à
l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques qui passent donc de 70
points à 80 points, alors que les revenus liés à l'impôt sur le bénéfice et le capital
des personnes morales passent eux de 100 points à 80 points et donc diminuent.

1476 Séance du mardi 10 décembre 2013

Compte tenu de la part prédominante pour notre collectivité des revenus de l'impôt
sur le revenu et la fortune des personnes physiques par rapport aux revenus de
l'impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales, nous constatons une
amélioration attendue de l'ensemble des recettes fiscales budgétées pour 2014 par
rapport à celles budgétées pour 2013 et celles réalisées en 2012.

Le Conseil communal attend de l'implantation de nouvelles entreprises une aug-
mentation de la part des revenus des impôts sur le bénéfice et le capital des per-
sonnes morales qui concrétiserait les efforts que nous réalisons dans le cadre de
ces implantations.

Pour rappel, il faut souligner que nous vivons dans une phase transitoire tant au
niveau de la fiscalité des personnes morales que de celle des personnes phy-
siques.

Les principales modifications concernant l'introduction de la nouvelle loi sur l'impo-
sition des personnes morales, votée en 2010, sont:

 si l'impôt sur le bénéfice est supérieur à celui sur le capital, seul l'impôt sur
le bénéfice sera pris en compte;

 dès 2012, diminution progressive du taux d'imposition sur le bénéfice de
1% par année, pour atteindre 5% dès 2016;

 exonération de 50% de l'imposition sur les dividendes;

 suppression des allégements fiscaux (sauf exceptions) accordés aux en-
treprises à l'échéance des accords en cours;

 pour la période 2011 à 2013, l'Etat garantit aux Communes des recettes
correspondant à la moyenne des années 2005 à 2009.

La réforme de la fiscalité des personnes physiques, acceptée par le Grand Conseil
en 2012, entrera en vigueur de manière progressive entre 2013 et 2016. Elle se
poursuivra en 2017 et s'achèvera en 2018, deux étapes distinctes que le Grand
Conseil a souhaité valider en fonction de son appréciation des perspectives éco-
nomiques et de la situation des finances publiques. Les principales modifications de
la loi sur l'imposition des personnes physiques sont:

 déduction totale des frais de garde pour les enfants jusqu'à 14 ans;

 déductions pour enfants désormais basées sur l'âge des enfants (progres-
sion);

 rabais d'impôt de CHF 500.- par enfant;

 baisse de la valeur locative dès 2017 au plus tôt;

 baisse du barème d'imposition dès 2017 au plus tôt;

 correction automatique de la progression à froid dès 2017 au plus tôt.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1477

4.2. Autres revenus faisant l'objet d'une augmentation significative

Le poste «Contributions, ventes, prestations et livraisons effectuées par la collectivi-
té» fait également l'objet d'une augmentation significative. Cette augmentation doit
être mise en rapport avec une augmentation du poste «Autres redevances et pres-
tations de services» qui augmente dans une proportion identique. Cette augmenta-
tion est due à plusieurs facteurs, dont la taxe d'épuration, les ristournes taxes au
sac et les facturations pour la fourrière qui sont les principales raisons de cette
augmentation des revenus.

L'augmentation des dédommagements reçus des communes liés à l'augmentation
des prestations que nous réalisons en faveur de celles-ci explique l'augmentation
importante réalisée dans la catégorie «Dédommagements de collectivités pu-
bliques».

De même, l'augmentation des subventions acquises du Canton et des Communes
explique l'augmentation du poste «Subventions acquises et redistribuées».

L'anticipation de l'application des règles MCH2 a pour corollaire un prélèvement de
CHF 2'508'250.- à la réserve pour rénovation du parc immobilier. Il s'agit là d'un
revenu extraordinaire sans lequel notre budget aurait été déficitaire. Ainsi, même si
de tels éléments se retrouvent au fil de nos différents budgets, il paraît nécessaire
au Conseil communal de continuer à gérer au mieux son compte de fonctionnement
afin de conserver l'équilibre auquel nous sommes arrivés aujourd'hui.

5. Evolution des charges

Fidèle à ses principes d'une gestion rigoureuse des charges, le Conseil communal
rappelle qu'il attache, dans le cadre de l'élaboration de son budget de fonctionne-
ment, un soin particulier à contenir toute augmentation qui serait de nature à mettre
en danger l'équilibre précaire dont nous jouissons actuellement.

Il faut toutefois relever que nous n'avons que peu d'emprise sur nombre de charges
qui grèvent nos comptes de fonctionnement, celles-ci nous étant imputées au tra-
vers de reports de charges par exemple de l'Etat.

Notons ici que le budget du canton de Neuchâtel n'ayant pas encore fait l'objet
d'une validation de la part du Grand Conseil, il n'est pas possible aux yeux du Con-
seil communal d'exclure de nouveaux reports de charges contre lesquels nous nous
battrions comme nous nous sommes battus ces dernières années.

5.1. Evolution la masse salariale

Le Conseil communal attache, compte tenu de l'importance de ce poste par rapport
à l'ensemble de nos charges, un soin tout particulier à la gestion du personnel et à
l'évolution de la masse salariale.

1478 Séance du mardi 10 décembre 2013

Après la forte diminution du nombre d'employés au cours de la période 2005-2008,
nous constatons une constante mais légère augmentation du personnel année
après année. Le Conseil communal examine avec attention chaque demande qui
lui est proposée et qui lui est souvent imposée par des contingences légales exté-
rieures sur lesquelles il n'a finalement que peu ou pas de prise.

Les effectifs budgétés sont de 511.43 emplois plein-temps pour l'administration
générale, soit une augmentation de 25 emplois plein-temps.

Comme mentionné, dans les grandes lignes cette augmentation de personnel est à
mettre sur le compte d'éléments sur lesquels nous n'avons que peu d'emprise.

Ainsi, nous constatons une augmentation du personnel du service social, ce qui
nous permettra de répondre à nos obligations dans ce domaine.

Le service de la jeunesse se voit également octroyer un nombre significatif d'em-
plois plein-temps. Ceci correspond à de nouveaux emplois liés à l'ouverture de
nouveaux centres dans le domaine de l'accueil extra familial.

À l'exception de ces deux postes qui, rappelons-le, nous sont imposées par des
exigences cantonales, nous constatons une certaine linéarité entre le budget des
effectifs 2013 et le budget des effectifs 2014.

Notons ici, grâce aux réserves que nous avons pu constituer dans le cadre de la
fusion, que les mesures d'assainissement de prévoyance.ne n'auront pas un impact
aussi négatif que celui qu’il pourrait avoir dans les comptes de l'Etat et d'autres
Communes du canton.

L'ensemble des charges salariales qui se montaient à 105.92 millions de francs en
2011 et à 109.44 millions de francs au budget 2013 se montent à 112.93 millions au
budget 2014.

Compte tenu des règles en vigueur, il n'y a pas eu d'adaptation des traitements,
aucune inflation n'ayant été constatée au mois d'août 2013, date déterminante pour
nos calculs.

Les règles concernant l'octroi des échelons automatiques et les primes d'ancienne-
té sont respectées.

L'enveloppe générale pour les échelons qualitatifs est légèrement supérieure à
celle de 2012 et 2013 mais quasiment équivalente à celle de 2011.

Pour le personnel, relevant de l'échelle de l'Etat, les salaires ont été calculés selon
les directives du Conseil d'Etat du 8 octobre 2013. En fonction des discussions
intervenant dans le cadre du budget de l'Etat, il est possible que des modifications
interviennent à futur. Nous sommes, ici aussi, tributaires de décisions ultérieures à
l'élaboration de notre propre budget.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1479

5.2. Biens, services, et marchandises

Ce poste représentant environ 20% des dépenses de notre collectivité, il fait l'objet
d'un suivi attentif du Conseil communal qui met un soin particulier à sa maîtrise.
Toutefois, il comprend un nombre important de frais sur lesquels le Conseil com-
munal n'a que peu ou pas de pouvoir. Nous pensons ici particulièrement, compte
tenu des sommes en jeu, aux contrats de prestations avec l'Etat, au sujet desquels
les négociations sont particulièrement difficiles. A titre d'exemple, le contrat de
prestations avec la Police neuchâteloise concernant 2013 n'est toujours pas finalisé
faute d'accord entre les parties concernant les missions relatives au dépôt des
plaintes que l'Etat rattache à la police de proximité alors que nous considérons qu'il
s'agit d'une mission de la police judiciaire. Quant aux honoraires liés aux logiciels
informatiques et facturés par le SIEN, nous devons en constater une substantielle
augmentation générée par l'augmentation croissante de logiciels métiers mis à
disposition des services de la Ville.

Le Conseil communal a admis dans les derniers tours de discussions concernant le
budget de fonctionnement, une augmentation de CHF 250'000.- des charges liées à
l'entretien de nos routes pour tenir compte particulièrement des dégâts rencontrés à
la fin de l'hiver.

Ce poste comprend également un montant de CHF 80'000.- pour le déploiement en
2014 de notre nouveau logo.

Relevons enfin que l'évolution de ce poste est également étroitement liée à des
événements extérieurs que nous subissons, telles par exemple les augmentations
liées à l’évolution à la hausse des énergies.

5.3. Evolution des charges d’intérêt

Les charges d'intérêt de 13.8 millions sont supérieures à celles du budget 2013
(10.9 millions) et des comptes 2012 (11.9 millions).

Ce montant tient compte des investissements importants prévus pour 2013 et sur-
tout pour 2014.

Rappelons ici également que notre collectivité est engagée à hauteur de 20 millions
de francs concernant l'assainissement de prévoyance.ne. Nous avons, dans le
cadre de nos estimations budgétaires, tenu compte d'un nouvel emprunt à hauteur
de ce montant qui générera une charge d'intérêts supplémentaire. Toutefois,
compte tenu des incertitudes qui planent sur l'utilisation possible des réserves que
nous avons constituées dans le cadre de la fusion des caisses de pension, le Con-
seil communal attend une décision qui pourrait être de nature à compenser les
effets de la contribution de la Ville par la dissolution d'une réserve.

Notons enfin que le marché financier nous permet encore, sans que nous puissions
le garantir pour un avenir plus lointain, de bénéficier de taux d'intérêts particulière-
ment avantageux pour notre collectivité.

1480 Séance du mardi 10 décembre 2013

Toutefois, l'aggravation de notre trésorerie et la dégradation de la trésorerie de
l'ensemble des collectivités neuchâteloises, liées principalement à la recapitalisa-
tion de prévoyance.ne, est de nature à nous rendre extrêmement prudents quant
aux marchés futurs et à la possibilité qui pourrait nous être laissée d'obtenir encore
à l'avenir des taux aussi intéressants qu'actuellement.

Les conditions actuelles du marché nous laissent envisager une stabilisation aux
environs de 3% du taux d'intérêt moyen. Ce résultat est péjoré par le montant des
crédits qui nous sont octroyés, certaines collectivités réussissant à obtenir des
résultats meilleurs que les nôtres.

5.4. Charges sous contrôle de l’Etat, mesures prises au plan cantonal et effets
de nouvelles lois cantonales

Les autorités cantonales nous ont affirmé qu'elles ne comptaient pas procéder à de
tels reports dans le cadre du budget 2014.

Nous espérons ici que le nouveau Conseil d'Etat tiendra parole et que le Grand
Conseil ne décide pas de nouveaux reports qui seraient de nature à déséquilibrer le
fragile édifice que nous avons mis en place.

5.5. Amortissements

Le budget des amortissements 2014 se monte à 19.5 millions de francs contre un
budget 2013 de 17.6 millions de francs. Les comptes 2012 présentaient un montant
de 22.0 millions de francs qui comprenait, rappelons-le, un amortissement complé-
mentaire extraordinaire de 4.3 millions de francs lié en grande partie à l'anticipation
que nous avions faite des nouvelles règles comptables, elle-même liées à l'intro-
duction de MCH2 (nouveau modèle comptable harmonisé).

Les amortissements que nous vous proposons tiennent compte d'une augmentation
importante des amortissements du patrimoine administratif. Ceux-ci passent en
effet à 17.0 millions de francs au budget 2014 contre 14.8 millions de francs au
budget 2013, respectivement 12.8 millions de francs aux comptes 2012. Cette
augmentation est due au niveau élevé des investissements de ces dernières an-
nées.

6. Evolution de la fortune nette

Le Conseil communal a toujours pour objectif la stabilisation, voire une légère aug-
mentation de la fortune nette de la Ville. L'évolution de ce poste reste évidemment
liée aux résultats des comptes de fonctionnement ainsi qu'aux résultats de la réali-
sation d'actifs de la Ville.

Conformément au principe de la législation cantonale en vigueur, un déficit des
comptes de fonctionnement ne serait envisageable que si la fortune nette est suffi-
sante pour l'absorber. Les résultats positifs de notre budget de fonctionnement pour
2014 sont de nature à écarter cette hypothèse.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1481

La fortune de notre Ville qui représentait 31 décembre 2012 25.6 millions de francs
peut être estimée à 25.6 millions de francs au 31 décembre 2013, le budget de
l'année en cours étant équilibré (excédent de CHF 940.-). Compte tenu du résultat
positif du budget des comptes de fonctionnement 2014, nous pouvons estimer que
la fortune nette de notre collectivité devrait se situer au 31 décembre 2014 aux
alentours de 26.5 millions de francs, montant qui sera augmenté des résultats que
nous obtiendrons dans le cadre de la vente de nos biens immobiliers.

7. Budget des investissements

Suivant un principe de continuité, le Conseil communal propose dans le cadre du
budget 2014 des investissements une répartition des investissements selon un
classement en quatre catégories:

 les investissements financés par l'impôt, qui représentent 35,7 millions de
francs pour l'exercice 2014;

 les crédits financés par des taxes, des subventions, des prélèvements à
des fonds ou sans amortissement pour un montant de 8,4 millions de
francs;

 les investissements financiers et immeubles locatifs pour 4,2 millions de
francs;

 les investissements du patrimoine financier et des mutations foncières
pour CHF 80'000.-.

Le Conseil communal a toujours la ferme volonté de maintenir en bon état les biens
de la collectivité.

Il faut mentionner ici qu'une part importante des investissements financés par l'im-
pôt est consacrée à l'aménagement de la place de la Gare. Un montant de l’ordre
de 10 millions de francs est prévu pour ces travaux en 2014. Ce montant est déduit
des réserves constituées de 3.5 millions de francs.

Les crédits sollicités sont aux yeux du Conseil communal indispensables à l'entre-
tien, à l'amélioration et au développement de nos infrastructures et ont déjà, pour
une grande partie, été acceptés par votre Conseil.

Par ailleurs, nous veillons dans la mesure du possible à un retour sur investisse-
ment positif de nos différents projets, principalement en ce qui concerne les inves-
tissements financiers et immeubles locatifs ainsi que les investissements du patri-
moine financier et des mutations financières.

8. Conclusion

En conclusion, le Conseil communal est satisfait de pouvoir  vous présenter un
budget de fonctionnement bénéficiaire. Il réaffirme sa volonté de maintenir des
finances équilibrées pour notre Ville.

1482 Séance du mardi 10 décembre 2013

Compte tenu des efforts importants réalisés dans le cadre des investissements
budgétés, efforts voulus et assumés, il relève que, grâce à une gestion efficace sur
le marché des intérêts, il peut contenir la charge des intérêts passifs à un niveau
acceptable.

Le Conseil communal est conscient que c'est en partie grâce à un résultat excep-
tionnel réalisé sur la dissolution d'une réserve qu'il peut aujourd'hui présenter un
résultat positif. Toutefois, même sans cet élément exceptionnel, force est de cons-
tater que nos résultats sont actuellement globalement stabilisés.

Nous sommes également conscients que l'instabilité économique mondiale impose
une gestion prudente pour notre collectivité. La visibilité à court terme que nous
avons de l'évolution économique nous impose de rester extrêmement prudents
quant à l'évolution future.

L'évolution favorable des revenus, principalement des recettes de l'impôt sur les
personnes physiques qui, rappelons-le, présente une plus grande stabilité que les
recettes de l'impôt sur les personnes morales, nous permet de voir l'avenir avec un
certain optimiste. L'effort que nous réalisons visant à l'implantation sur notre terri-
toire de nouvelles entreprises nous fera à n'en pas douter bénéficier à l’avenir de
nouvelles sources fiscales qui nous permettront de revenir, nous l'espérons, à la
hauteur des revenus actuels sur les personnes morales, rattrapant ainsi les 20
points d'impôt que nous avons perdus dans le cadre du rééquilibrage cantonal.

Les investissements, certes extrêmement importants, que nous vous proposons
sont fortement liés à l'entretien et au développement de nos infrastructures. C'est
au travers d'eux que rayonnera notre collectivité et que nous pourrons tenir un rôle
de centre régional. Toutefois, nous serons extrêmement attentifs au niveau du
système péréquatif qui est actuellement proposé à la consultation. Nous voulons
mettre à la disposition, tant des habitants de notre collectivité que des habitants des
environs, des infrastructures de qualité qui nécessitent le maintien d'un système
péréquatif reconnaissant l'ensemble des centres de charges que nous assumons.

Le Conseil communal, conscient de ses responsabilités, attend avec sérénité les
défis qui s'ouvrent à lui pour les prochaines années. Il veillera à la maîtrise des
coûts de fonctionnement et par là à l'équilibre des résultats présentés ainsi qu'à une
gestion active des investissements qui permettra à n'en pas douter un développe-
ment harmonieux de notre ville.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à prendre acte des
présents rapports et du budget 2014 de la Ville et à adopter les arrêtés y relatifs.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président  Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Séance du mardi 10 décembre 2013 1483

Rapport de la Commission financière
Budget 2014

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission
Pour le PS :  Katia Babey, Pierre-Alain Borel, Pascal Bühler, Celia Clerc,

Yannick Rappan
Pour le POP :  Sarah Blum, Lucie Marchon, Daniel Ziegler
Pour le PLR :  Sylvia Morel, Daniel Surdez, Christophe Ummel
Pour l’UDC :  Hugues Chantraine, Marc Schafroth
Pour les Verts :  Pierre-Yves Blanc, Clarence Chollet

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière a siégé à quatre reprises, les 24 septembre, 15 et 30
octobre, ainsi que le 14 novembre 2013.

Le Conseil communal in corpore (sous réserve d'une absence annoncée de M.
Jean-Charles Legrix, les 24 septembre et 14 novembre 2013 et de Mme Nathalie
Schallenberger, les 30 octobre et 14 novembre 2013) a participé aux séances de
ladite Commission, accompagné de M. René Barbezat, chef du service financier,
présent à chaque séance, à l'exception de celle du 15 octobre 2013, à laquelle il
était dûment excusé.

Trois commissaires ont siégé pour la première fois lors de l'élaboration du budget
2014, à savoir Mme Clarence Chollet et MM. Daniel Surdez et Yannick Rappan, en
remplacement respectivement de M. Philippe Kitsos, Mme Valérie Camarda et de
M. Laurent Duding.

Dans un premier temps, la Commission a procédé à la constitution de son bureau,
défini comme suit :

Président :   M. Daniel Ziegler (POP)
Vice-président : M. Christophe Ummel (PLR)
Rapporteur :   M. Pascal Bühler (PS)

Les sous-commissions financières se sont réunies entre le 24 et le 30 septembre
2013.

1484 Séance du mardi 10 décembre 2013

Présentation générale du budget 2014

Liminairement, il convient de relever que la planification et l'établissement du bud-
get sont ardus en raison notamment de la difficulté d'obtenir du Canton, dans les
délais impartis, des informations fiables en matière de report de charges et d'esti-
mations fiscales. Le Conseil communal est dès lors contraint de travailler sur un
certain nombre d'hypothèses financières et d'incertitudes, ce d'autant plus que lors
de l'établissement du budget communal, celui du Canton n'est pas encore connu et
encore moins validé par le Grand Conseil!

Néanmoins, il s'avère que le risque de report de charges cantonales
au détriment des communes semble cette année être écarté.

Durant la préparation du budget, ce dernier a fluctué de CHF 1'479'640.— à celui
indiqué ci-dessous, en fonction des chiffres prévisionnels annoncés et/ou retenus.

Finalement, le Conseil communal peut ainsi présenter, sur la base des renseigne-
ments obtenus du Canton et des écritures comptables complémentaires des ser-
vices communaux, un résultat positif escompté de CHF 937'510. —.

Il est à relever que les comptes 2012 ont présenté une recette de CHF 1'588'642.80
et que le budget 2013 affichait également un résultat positif de CHF 940. —.

Le résultat positif budgété doit néanmoins être considéré avec une certaine pru-
dence en raison notamment des augmentations importantes des amortissements,
des investissements et des hausses d'intérêts.

Si les charges subissent une augmentation importante d'environ 10 millions, elles
sont toutefois compensées par une augmentation des produits, pour environ la
même somme. De plus, en raison de l'absence d'inflation sur les salaires, ces der-
niers ne seront pas indexés.

En ce qui concerne la Caisse de pensions Prévoyance.ne, le Conseil communal a
déjà payé des montants de recapitalisation pour les années 2010 à 2013. Toutefois,
il devra emprunter CHF 20 millions pour procéder à sa part de l'assainissement de
Prévoyance.ne.

Examen de détail

A la lecture des budgets des différents centres, on relève en particulier les éléments
choisis suivants.

121 – Chancellerie
Pour les actions de communication, un montant de CHF 80'000. — supplémentaire
est exceptionnellement prévu pour la mise en place du nouveau logo.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1485

123 – Service informatique communal
Le mandat avec le SIEN est en cours de renégociation. Une augmentation des
prestations fournies d'environ CHF 500'000. — est budgétisée, compte tenu no-
tamment du grand nombre de programmes informatiques spécifiques.

200 – Service des bâtiments
Il est noté avec satisfaction que les recettes budgétisées relatives à ce centre sont
"pour la première fois depuis longtemps" supérieures aux dépenses prévues.

300 – Action sociale
Il est également relevé par un-e commissaire que les dépenses budgétées en 2014

pour ce centre sont en augmentation d'environ 13% par rapport au budget
établi en 2013, alors qu'ont été créés en ville plus de 1000 emplois
cette année et que la conjoncture économique est bonne.

Tout en précisant qu'une partie du chômage et de l'assurance invalidité se reportent
sur l'aide sociale, le Conseil communal, à l'instar du Conseil d'Etat, est également
préoccupé par cette problématique et cherche des solutions par les voies de la
réinsertion et de la formation des personnes, à l'exemple des nouvelles structures
mises en place à la rue de la Paix 152.

301 – SCAS / Office d'aide sociale
Une augmentation importante en personnel, calculée sur la base des données
cantonales, est budgétisée aux fins de répondre aux besoins.

550 – Service de la jeunesse
L'entité du service de la jeunesse, avec un budget de CHF 9,5 millions, a été split-
tée, pour des raisons de transparence comptable, en trois centres, à savoir le ser-
vice de la jeunesse (550), l'accueil parascolaire (551) et l'accueil préscolaire (552).

600 – Finances
La mise en place du système comptable MCH2 va engendrer une augmentation de
1.8 EPT.

Quant à la péréquation, les chiffres sont fournis par le Canton. Il faut rester très
attentif aux prochaines modifications des clefs de répartition qui pourraient engen-
drer des baisses sur les comptes de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

En ce qui concerne les impôts des personnes physiques, le Conseil d'Etat projette,
avec effet au 1er janvier 2014, de modifier la structure de la répartition fiscale entre
Canton et Communes qui est actuellement de 130/70 en passant de 120/80. De
sorte que ces impôts seront augmentés de 10 points en faveur des Communes, ce
qui représente pour la Ville une augmentation de l'ordre de CHF 10 millions.

Il en va de même pour la répartition fiscale des personnes morales qui passerait
ainsi de 100/100 à 120/80 et aura conséquemment une influence négative d'environ
CHF 5 millions. Des pourparlers sont encore en cours à ce sujet.

1486 Séance du mardi 10 décembre 2013

Pour l'imposition des frontaliers, le Canton entend passer également à 120/80, alors
qu'actuellement la clef de répartition est de 50/150. La Commune perdrait ainsi 70
points dans cette opération, soit une diminution à budgéter d'environ CHF 6 millions
dans les comptes de la Ville. Des discussions sont toutefois encore en cours.

A ce stade, il est nécessaire de préciser que les montants budgétisés en 2014 sont
basés sur les comptes 2012 ajustés à la clef de répartition cantonale 120/80. Cette
manière de procéder est partagée par la Commission financière.

Sous le poste Amortissements et en réponse à un-e commissaire qui s'étonne du

montant élevé budgété en 2013 et en 2014 au vu du chiffre indiqué dans les
comptes 2012, il lui est expliqué en substance que ce compte – qui
n'est pas réparti dans les services – est un correctif de l'ensemble des
amortissements budgétaires concernant les crédits 2013 qui n'ont pas
été dépensés sur l'année.

860 – Service du domaine public
Le contrat de prestations avec la Police n'est toujours pas signé.

Discussions par dicastère – rapports des sous-commissions

Dicastère des Finances, Sécurité et Ressources humaines
(M. Pierre-André Monnard)

A la suite de l'inauguration de la statue Louis-Chevrolet au parc de l'Ouest, le 3
octobre dernier, et à l'exemple du rapport d'information du Conseil communal du 15
mai 2013 sur le bilan Le Corbusier, la Commission financière et le Conseil commu-
nal s'interrogent sur l'élaboration d'un "miroir de presse" pour les grands événe-
ments en ville de La Chaux-de-Fonds. Dans l'intervalle, il est convenu que le rap-
port de gestion fera désormais mention des manifestations importantes tenues
pendant l'année.

Un-e commissaire s'étonne que l'impôt sur les frontaliers passerait de 80 à 120,
alors qu'aucune décision n'a pas encore été prise par l'Etat. Le Conseil communal
indique que la balance d'impôt entre les personnes morales et les personnes phy-
siques a été établie sur la base de 2012 et que l'imposition des frontaliers n'est pas
incluse. Sur ce dernier point, le rapporteur se permet d'actualiser le rapport de la
Commission financière en mentionnant que le Conseil d'Etat a proposé au Grand
Conseil de ne pas modifier la répartition des rentrées fiscales sur les frontaliers
jusqu'en 2016.

A la question de savoir si l'engagement de quatre personnes au SISMN est perti-
nent à la veille de la votation du 24 novembre sur le 144, le Conseil communal
répond qu'actuellement le SISMN compte douze hommes affectés au SIS plus un
autre à la centrale téléphonique et qu'il est indispensable que treize personnes
soient disponibles sur le terrain. De plus, ce personnel supplémentaire est néces-

Séance du mardi 10 décembre 2013 1487

saire aux fins de garantir à terme (2018) d'être "IAS compatible". Au surplus, il s'agit
de stagiaires.

Le Conseil communal confirme que les frais d'engagement d'un mécanicien à
l'interne du SISMN, à 30%, permettent de réduire sensiblement les frais d'entretien
des véhicules.

Il est relevé et salué l'aide que la Commune peut apporter à ses employé-e-s lors
d'un passage de situation de vie ayant des incidences financières difficiles.

La Commission s'inquiète sur le phénomène de l'augmentation de conflits au sein
du personnel et des mesures qu'entend prendre le Conseil communal pour y remé-
dier. Une analyse est en cours et la Commission entend en être informée.

Dicastère de l'Instruction publique, Santé, Affaires sociales et Re-
lations extérieures (Mme Nathalie Schallenberger)

Un-e commissaire est surpris-e d'apprendre le manque d'entretien qui frappe les
trois immeubles du Châtelot et de la nécessité de les rénover. A ce sujet, la Com-
mission financière partage la réflexion émise par la sous-commission selon laquelle
lesdits bâtiments sont clairement d'utilité publique et relèvent ainsi du patrimoine
administratif plutôt que financier. Ce point sera repris ultérieurement par le Conseil
communal lors de la mise en place du système comptable MCH2.

Un-e commissaire s'étonne que la pilule du lendemain soit distribuée gratuitement.
Il lui est répondu qu'il s'agit d'une démarche effectuée dans le cadre du planning
familial et d'un contrôle gynécologique, conformément à un protocole mis en place,
et d'entente avec les pharmaciens de la place. Aucun abus n'a été relevé.

Dicastère de l'Economie et Urbanisme (M. Théo Huguenin-Elie)

La grêle ayant causé des dégâts importants aux vignes d'Auvernier, propriété de la
ville, il est proposé d'amender le budget en tenant compte de cet élément.
La Commission est d'avis qu'il lui serait utile d'obtenir le détail des charges et pro-
duits de la vigne communale.

Dicastère des Affaires culturelles, Sports et Jeunesse
(M. Jean-Pierre Veya)

Une question est posée quant à l'augmentation de la subvention octroyée aux fan-
fares, orchestres et chorales à laquelle il est répondu que le seul poste des fanfares
représente environ un montant de CHF 30'000.— et que la subvention y relative a
été allouée à raison d'un forfait de CHF 3'000.— par fanfare auquel il est ajouté un
montant de CHF 100.— par musicien. L'augmentation globale de CHF 25'000. —
de cette subvention globale "est due à la grande vivacité au niveau des chœurs
amateurs et professionnels".

1488 Séance du mardi 10 décembre 2013

Au sujet des inventaires des biens des musées, le Conseil communal informe la
Commission qu'à l'exception faite du MIH qui possède un inventaire quasiment
complet, ni le MBA, ni le MH, ni le MHNC, n'ont un inventaire complet de leurs
collections. Les Musées ont été dotés avec l'appui du SIEN d'un outil qui est exploi-
té par les trois Musées du parc.

Dicastère des Infrastructures et de l'Energie
(M. Pierre-André Monnard)

Il est à relever l'augmentation du poste "Indemnités de l'Etat pour les routes"
(centre 710, compte 4511000) qui a une incidence financière importante et qui est
due à la tarification en vigueur.

Sous "Cimetière et centre funéraire" (centre 740), un-e commissaire évoque la
concurrence entre centres funéraires, en particulier celui de Neuchâtel qui ne pou-
vait plus s'équiper. A ce stade, il s'agit d'une mise en conformité.

Dans le cadre des discussions menées ci-dessus, un-e commissaire s'est deman-
dé-e s'il ne serait pas judicieux de mettre en place une politique globale de gestion
de la masse salariale de la Commune qui, s'effectue actuellement, par dicastère par
le truchement des conseillers communaux. Une réflexion est menée par le Conseil
communal.

Budget des investissements 2014

En raison de grands travaux en cours, tels qu'en particulier les infrastructures de la
place de la Gare, l'objectif global des investissements représente un montant impor-
tant total net de CHF 48'339'295. —, dont un quart environ sera constitué de nou-
veaux crédits à solliciter auprès du Conseil général en 2014.

En ce qui concerne les investissements financiers et immeubles locatifs, le Conseil
communal a décidé de maintenir un montant important pour l'entretien des im-
meubles quand bien même le nombre de ceux-ci sont en diminution. Les chiffres
annoncés devraient être maintenus durant encore trois ou quatre ans environ, afin
de récupérer le retard accumulé dans les travaux d'entretien.

Quant aux nouveaux crédits spéciaux à solliciter pour 2014, ils sont largement
contenus, puisque inférieurs d'environ CHF 2 millions par rapport au budget 2013.

Un-e commissaire constate qu'après avoir retranché du total des investissements
2014 le montant d'environ CHF 19,5 millions représentant les crédits déjà accordés
en 2013, il reste néanmoins un solde d'investissement important d'environ 29 mil-
lions. Il/elle s'inquiète de l'augmentation des intérêts passifs et réitère sa demande
de pouvoir obtenir un planning "des montants des intérêts passifs et des amortis-
sements sur les investissements de manière à réaliser l'implication de ce qui est
engagé actuellement".

Séance du mardi 10 décembre 2013 1489

L'attention de la Commission financière est également attirée sur le fait que nombre
d'employeurs commencent à solliciter des cautionnements
de faible importance pour certains, de la part de la Commune, en lien avec la reca-
pitalisation de Prévoyance.ne. Bien que ceux-ci n'aient pas un impact direct sur le
bilan en lui-même, mais seulement sur le "pied du bilan", il convient de s'en préoc-
cuper. Un rapport commun des trois Villes de Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-
Fonds pourrait être présenté aux Conseils généraux à ce sujet.

Lors du passage en revue des différents postes du budget des investissements,
différentes questions ont été posées dont voici quelques brèves réponses choisies.

 Crédits accordés par le Conseil général ou encore à solliciter

sur le budget 2013

150 – Transport
Le projet de la gare de la Fiaz est en lien avec le budget de l'Etat puisque celui-ci
se réalisera avec un financement du fonds d'agglomération de CHF 560'000. —.

700 – Infrastructures
Le montant à budgétiser pour 2014 pour le réaménagement de la place de la Gare
est de CHF 9,4 millions, dont à déduire CHF 3,5 millions de provisions constituées.

 Crédits à solliciter auprès du Conseil général en 2014

700 – SUE
Le montant de CHF 2,3 millions consacré sous "Passerelle Gare-Commerce" pré-
vue dans le quartier du Corbusier, comprend d'une part le crédit d'étude et, d'autre
part, des travaux préparatoires à réaliser.

 Crédits spéciaux

123 – Service informatique communal
Le montant de CHF 340'000. — est prévu pour le remplacement des postes infor-
matiques, soit 550 postes équipés au total dans l'administration communale.

213 – Gérance bâtiments d'utilité publique
Avant de procéder à la rénovation de la Maison du Peuple dans quelques années,
des travaux urgents sont à prendre sur le bâtiment, tels que la rénovation du toit, la
mise aux normes des voies de fuite et de la détection incendie.

Tant qu'un projet d'envergure ne sera pas envisagé, les Abattoirs ne seront pas
rénovés. Il est toutefois nécessaire de procéder à un "nettoyage" du site de manière
à pouvoir le destiner à toutes sortes de manifestations.

860 – SDP
Un marché couvert à la place de Carmagnole n'est pas envisagé.

1490 Séance du mardi 10 décembre 2013

Préavis des représentants des groupes politiques

Position du groupe du Parti Socialiste
Le groupe socialiste relève l'effort du Conseil communal qui présente un budget
bénéficiaire, tout en préservant les missions essentielles que doit mener notre col-
lectivité et en maintenant l'accès aux prestations.

Le plan d'investissement, qui est volontairement ambitieux mais non téméraire,
permet d'envisager une politique de développement renforçant l'attractivité de notre
Ville. Nous prenons comme exemple la nouvelle place de la gare et le quartier Le
Corbusier qui favoriseront le rayonnement des Montagnes neuchâteloises et plus
particulièrement de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
A cet égard, il est encore à relever les efforts de rattrapage d'entretien consentis
tant au niveau du parc immobilier de la Ville que des infrastructures sportives et
culturelles, ce qui contribue à la qualité de vie de la population chaux-de-fonnière.

Toutefois, compte tenu de la haute conjoncture économique que nous traversons,
l'augmentation importante du poste de l'aide sociale nous préoccupe. Comme déjà
relevé à réitérées reprises, le groupe socialiste est d'avis qu'une large réflexion
portant notamment sur les mesures d'intégration, la sortie de l'action sociale, l'ac-
cès au marché du travail, l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins des
entreprises doit impérativement être menée et se concrétiser dans les faits.

La création de nouveaux postes au sein de l'administration de la Ville est en outre à
saluer, ce d'autant que les différents services continuent à subir d'importantes
charges de travail et sont pour certains toujours en sous-dotation d'effectifs.

Nous saluons finalement l'augmentation de certaines subventions culturelles, ce qui
rend d'une certaine manière justice à l'excellent travail fait dans la continuité par les
acteurs culturels et contribue au demeurant à favoriser l'économie de notre région
ainsi que son rayonnement.

Le groupe socialiste soutiendra donc le budget 2014 tel que discuté et adopté en
commission financière.

Position du groupe du Parti Ouvrier Populaire

Le groupe POP se réjouit du résultat positif du budget 2014 proposé par le Conseil
communal et le soutiendra.
Nous sommes conscients des difficultés rencontrées lors de l’élaboration de ce
dernier compte tenu du calendrier imposé par l’Etat. Nous espérons vivement que
le nécessaire sera dans l’avenir entrepris afin que le Conseil communal et les Ser-
vices puissent accomplir cette tâche difficile dans des conditions plus sereines et
acceptables.

Si nous sommes satisfaits de ce bon résultat qui résulte en majeure partie d’une
hausse des recettes fiscales, nous nous inquiétons toutefois de l’augmentation des
charges sociales. Ce phénomène qui s’accentue chaque année révèle les écarts

Séance du mardi 10 décembre 2013 1491

sociaux grandissants au sein de notre ville. Nous n’accepterons pas que la baisse
des prestations sociales soit le seul remède proposé pour pallier à ce réel problème
de société et attendons que d’autres solutions plus satisfaisantes puissent être
trouvées et appliquées. Nous invitons d’ailleurs le Conseil communal à faire tout ce
qui est en son pouvoir pour contrebalancer au mieux les impacts découlant de
décisions prises au niveau cantonal.

Nous saluons également la posture du Conseil communal dans sa volonté de ne
pas accumuler les risques et de stabiliser le budget en travaillant déjà sur les
grands postes de dépenses avant de se concentrer sur les sommes plus modestes.

Enfin, nous constatons avec satisfaction qu’il n’y aura, cette année encore, pas de
reports sur les salaires des fonctionnaires à cause de la déflation.

Position du groupe du Parti Libéral Radical

Le budget 2014 va entrer dans l’histoire de la Ville. Enfin, sans négociations avec le
Conseil communal, nous sommes en possession d’un budget qui présente un bé-
néfice. Certes, il n’est pas très élevé, mais la tendance est bonne. Le PLR est donc
très satisfait et remercie le Conseil communal d’avoir osé annoncer un bénéfice
dans son budget.

Nous espérons que ces chiffres positifs ne vont pas inciter certains conseillers
généraux à proposer des dépenses supplémentaires.
Si nous avons pu accepter rapidement le budget de fonctionnement, il en va autre-
ment du budget des crédits spéciaux et des investissements. Nous devions les
étudier en sous-commissions. Cela n’a pas été possible car les chiffres n’étaient
pas définitifs.

Si nous pouvons nous accommoder de cette situation pour les crédits
d’investissements, car le Conseil communal nous fournira un rapport, il en va tout
autrement des crédits spéciaux. Le Conseil communal nous demande un chèque
de neuf millions de francs sans que nous ayons pu parler de chaque objet. Cette
manière de faire n’est pas admissible.

Le PLR demande au Conseil communal qu’il soit possible de discuter de chaque
crédit spécial en sous-commission pour que nous puissions, ensuite, en Commis-
sion les accepter. Nous savons bien que le Conseil communal a manqué de temps
mais il nous parait important qu’il accepte cette manière de faire pour les années à
venir.

En conclusion, nous avons constaté qu’il est très simple de se mettre d’accord avec
des chiffres positifs, alors poursuivons ainsi pour de nombreuses années.

1492 Séance du mardi 10 décembre 2013

Position du groupe de l'Union Démocratique du Centre

Il est réjouissant de constater que le budget 2014 perdure la situation initiée l’année
précédente avec un budget de fonctionnement au moins à l’équilibre et le groupe
UDC salue cette neuve volonté du Conseil communal, en espérant qu’elle ne
s’étiole pas avec le temps.

Toutefois, il se doit aussi de faire remarquer une explosion des charges de plus de
14 millions de francs en une année, dont l’augmentation est compensée par des
recettes pour le moins volatiles, à savoir près de 5 millions d’impôts, 4 millions aux
subventions acquises et 3 millions de prélèvements aux financements spéciaux.
Les charges, par contre, sont appelées à se retrouver aux prochains exercices,
étant liées à la masse salariale, au social, et directement aussi pour une grande
part, à l’amortissement et aux intérêts de la dette induite par des montants
d’investissements colossaux et dont on se demande sincèrement jusqu’à quand on
pourra encore se les payer !

D’autre part, le groupe UDC s’interroge sur la timidité des orientations générales de
ce budget, et peine à en dégager les priorités politiques.
Malgré ces remarques, le groupe UDC acceptera le budget.

Position du groupe des Verts

Le budget 2014 après avoir débuté difficilement et avec passablement
d’incertitudes, a bien fini dans les chiffres noirs et pas dans les cordes.  Nous re-
mercions le Conseil communal de mener aussi bien cet ardu exercice de projection
financière.

Année après année et les chiffres de l’Action sociale sont là pour le prouver, notre
société voit augmenter le nombre de personnes dépendantes de l’aide sociale, voit
augmenter l’écart entre les nantis et les laissés-pour-compte, entre ceux qui ont la
chance d’avoir un emploi et ceux qui en sont privés, entre les très grosses fortunes,
celles qui ne font que passer en jet privé au-dessus de notre cité et les gens pour
qui chaque franc compte. Cet insidieux scandale n’a pas encore créé d’explosions
sociales et cela nous le devons aussi à la politique sociale de nos Autorités. Cette
évolution néfaste ne manque pas de nous inquiéter.

Quand on vit dans la précarité, il est difficile d’avoir la tête à l’écologie, de penser
au développement durable, de se soucier de la préservation de notre environne-
ment, c’est pourquoi la politique des Verts associe environnement, économie et
politique sociale. Nous ne pouvons pas en négliger un au détriment des deux
autres.

Comme vous l’aurez compris, Les Verts accepteront le budget 2014.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1493

Position de la Commission financière

La Commission financière s'est déclarée satisfaite du résultat positif budgété et l'a
accepté à l'unanimité des membres présents.

Elle a également adopté à l'unanimité les rapports des sous-commissions, ainsi que
celui de sa Commission.

La Commission présente ses sincères remerciements à l'ensemble du personnel de
l'Administration communale pour le travail effectué dans l'élaboration de ce budget
2014.

Pour la Commission financière
Le rapporteur
Pascal Bühler

1494 Séance du mardi 10 décembre 2013

Rapport de la sous-commission du budget 2014

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission
Sarah Blum (POP)  - excusée le 30.09
Marc Schafroth (UDC)
Pierre-Alain Borel (PS) - rapporteur – excusé le 24.09

La sous-commission s'est réunie les 24 et 30 septembre 2013 en présence de
Monsieur Monnard, chef du dicastère.

Introduction
Le résultat global est à ce stade positif, ce qui nous permet d’être sereins pour
l'année à venir. Cette situation est néanmoins à relativiser étant donné que l’État ne
nous a pas encore communiqué de décisions définitives. C’est ainsi que la base de
calcul de la répartition des impôts (80 pour les Communes et 120 pour l’Etat) n’a
pas pu être confirmée par l’Etat. Si cette base de calcul est confirmée, nous consta-
terons une hausse des rentrées fiscales des personnes physiques mais une baisse
de celles des frontaliers. Ce dernier point est contesté par le Conseil communal.
À noter également qu’il n’y aura normalement pas, selon les informations du Con-
seil d'Etat, d’autres reports de charges que ceux déjà prévus.

Services liés à la présidence
100 - Conseil général

La grosse partie du budget est représentée par les indemnités aux partis. Les
autres postes n'appellent pas de commentaires particuliers.

110 - Conseil communal

Cette partie n'amène pas de commentaires particuliers. Il convient toutefois de
rappeler que sous le poste "Tourisme Neuchâtelois", figurent les cotisations pour
Jura 3 Lacs.
121, Chancellerie, MM. Castioni et Varrin

L'augmentation du poste "Actions de communication" – 3188000 s'explique par
l'introduction du nouveau logo prévu dans le courant 2014. Le jury se réunira en
novembre 2013. Afin d'éviter de gros stocks, les Services communaux ne comman-
dent des documents avec logo que pour un à deux mois de consommation cou-
rante.

Un poste de rédacteur à 80% a été créé en août 2013 afin d'assurer essentielle-
ment la mise à jour du site internet de la ville.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1495

130 - Contrôle des habitants, M. Varrin

Un commissaire demande ce qu'il en est de la collaboration avec Le Locle et en
particulier des demandes de mariages à célébrer à La Chaux-de-Fonds. Le Conseil
communal avait pris contact avec la Ville du Locle à ce sujet et depuis, aucune
autre plainte n'a été enregistrée.

Services liés au dicastère de M. Monnard
600 - Service financier, M. Barbezat

1,8 ETP ont été ou seront engagés. La répartition est faite ainsi : 1 ETP pour la
comptabilité et 0.8 ETP pour les finances. Ces engagements serviront au projet de
réforme et de développement des finances, en lien avec la nouvelle loi sur les fi-
nances en cours d'élaboration (MCH2, planification roulante et projections finan-
cières, système de contrôle interne, contrôle de gestion, gestion des engagements)
et au suivi financier des investissements. Pour ce qui concerne la mise en place de
MCH2, des interrogations subsistent. En effet, il s’agira de se positionner quant au
programme de gestion à adopter. Une décision devrait être prise rapidement, mais
au plus tard d’ici la fin de l’année.

La somme de CHF 13'390.- (3187600) est destinée à une assurance  couvrant les
franchises des conducteurs qui utilisent leur véhicule privé dans un but profession-
nel à la demande de l'employeur.

Viteos veut diminuer son emprunt auprès des Communes actionnaires (4201400),
un remboursement est prévu sur trois ans.

Le chiffre de CHF 14'400'000.- annoncé pour la péréquation (4622000) a été com-
muniqué par l’Etat au printemps 2013. Les changements annoncés et qui prétérite-
raient fortement La Chaux-de-Fonds n’auront pas lieu en 2014, car l’Etat n’est pas
encore prêt, le rapport étant en consultation.

Il y a une augmentation de la dette par rapport à l’année passée. A ce jour, elle
s’élève à CHF 415 millions contre CHF 382 millions à la fin de l'exercice précédent.
Cette augmentation se justifie notamment en raison des CHF 20 millions à débour-
ser pour Prévoyance.ne.

610 - Contributions, M. Barbezat

De la nouvelle répartition prévue par l’Etat résulte une hausse des entrées fiscales.
La nouvelle répartition porte sur tous les types d’impôts (à l’exception de l’impôt
foncier) et prévoit une répartition de 80 points pour les Communes et de 120 points
pour l’Etat. Pour rappel, l’ancienne répartition octroyait 70 points pour les Com-
munes et 130 pour l’Etat pour les personnes physiques et la parité pour les per-
sonnes morales. Cette répartition nous est favorable si l’on excepte l’impôt des
frontaliers qui passe aussi à 80/120 alors qu’il était précédemment fixé à 150 pour
les Communes et 50 pour l’Etat (diminution de 70 points pour cet impôt) Cet élé-
ment est, rappelons-le, contesté par le Conseil communal.

1496 Séance du mardi 10 décembre 2013

870 SIS- MM. Cattin et Koenig.

Le Conseil communal a lancé avec l'association Run-3 Villes, la campagne pour
que le 144 reste dans le canton.

En raison des premiers départs à la retraite prévus pour 2018 et afin d'encourager
la formation des jeunes, le Conseil communal a accepté que quatre personnes
formées entièrement à l'école soient engagées comme stagiaires au SISMN.

Dans le cadre de l'assainissement de la caisse de pension, l'âge ordinaire de la
retraite passera de 62 à 64 ans. Dès lors la question se pose s'agissant des pom-
piers-ambulanciers, des policiers et des pilotes qui ont actuellement la retraite à 60
ans et qui devraient donc passer à 62 ans. Policiers et pompiers-ambulanciers sont
opposés à un tel changement. Dans le cadre des négociations en cours, les em-
ployeurs ont proposé que l'âge de la retraite soit fixé à 61 ans pour autant que les
employés payent la totalité des primes correspondant à l'année entre 61 et 62 ans.

De son coté, le Conseil communal a proposé que soient prises en parallèle des
mesures d'accompagnement, en confiant au personnel proche de la retraite des
missions plus légères, mais correspondant à leur métier, (formation, centrale
d'alarme, transports hospitaliers, etc.).

Les frais d'entretien des véhicules (3156000) ont été réduits car il est prévu d'enga-
ger un mécanicien à l'interne du SISMN. Cela provoque toutefois une hausse des
frais de personnel.

Les contributions (4360700) connaissent une forte augmentation, car désormais les
transports en ambulances sont facturés, entre autres, en fonction du temps et des
kilomètres parcourus, et ceci conformément aux directives de Santé suisse.

La facturation pour la désincarcération (4362750) a été revue à la baisse. En effet,
l'évaluation faite en 2012 pour le budget 2013 (CHF 200'000.--) s'est avérée trop
élevée, quand bien même le SISMN facture toutes les missions.

Après 10 ans de fonctionnement, on peut constater que le SISMN coûte à la Ville
environ moins de trois millions de francs, ce qui correspond aux prévisions avan-
cées lors de la discussion de sa création.

875 - Police du feu, MM. Cattin et Koenig.

Au départ de Laurent Kurth du Conseil communal, les dicastères ont été un peu
remaniés et la police du feu qui faisait partie du service de l'urbanisme et de l'envi-
ronnement a été intégrée au SISMN. Pour le moment, il y a quelques réticences à
cette nouvelle répartition.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1497

Cette activité représente deux ETP. Elle pourrait reprendre certaines missions de
l'ECAP auprès des villages et villes avoisinantes, ce qui occasionnerait une aug-
mentation du nombre d'ETP par ailleurs facturée. Ceci pourrait également faire
partie des mesures d'accompagnement pour le personnel proche de la retraite.

Au niveau politique, la Commission salubrité et police du feu devrait être scindée en
deux; la partie police du feu étant intégrée à la Commission de sécurité publique.
Les modifications règlementaires devraient être faites au début de l'année 2014.

880 et 890 - Protection civile, M. Cattin

Un commissaire regrette l'absence du commandant qui avait pourtant été convié à
la séance. Il lui sera demandé de participer à la séance des comptes en début
d'année 2014.
Même si le Service est équilibré au niveau de la comptabilité, il apparaît malgré tout
dans les budgets et les comptes.
L'objectif de la Ville est d'obtenir une réduction sur les 14.- par habitant qui doivent
être payés chaque année.

Par ailleurs, des discussions sont actuellement en cours tendant à la réduction des
frais des OPC.

630 - Contrôle financier, Mme Aeschlimann

La sous-commission demande à Mme Aeschlimann ce qu'il en est de la surcharge
de travail évoquée l'an passé. Pour elle, les choses sont toujours relativement iden-
tiques. Elle relève que le contrôle des chantiers prend beaucoup de temps, mais
que ceux-ci représentent aussi les plus gros risques en termes financiers. Il est
donc normal d'y consacrer plus de forces. A terme, ces contrôles pourraient être
repris partiellement par la personne qui sera engagée à 80% au service financier.

860 - SDP MM. Cattin et Schaffter

Le Conseil communal est toujours en train de négocier le contrat de prestations
2013 avec la Police neuchâteloise. La prise des plaintes constitue un élément im-
portant dans les discussions. En effet, il y a encore deux ans, les plaintes étaient
déposées à SISPOL, mais à l'insu de la Ville, le Canton a décidé de transférer cette
mission à l'Hôtel de Ville, donc sous la responsabilité de la police de proximité. Cela
représente environ quatre EPT qui sont occupés par cette nouvelle tâche. Or,
comme il s'agit d'une tâche de police judiciaire et que les autres Communes ne
paient pas pour son accomplissement, ces quatre EPT ne devraient pas être factu-
rés à La Chaux-de-Fonds. Si on enlève aussi les missions accomplies pour d'autres
Communes par la Police de proximité et que l'on ajoute les missions intercalaires
de police secours, c'est environ l'équivalent de 25 EPT au maximum qu'on devrait
financer dans l'accord de prestations et non pas 30 comme le propose maintenant
le Canton.

1498 Séance du mardi 10 décembre 2013

Si la Ville réussit à négocier ces 25 ETP, il sera alors demandé de renforcer le SDP
qui verrait ses missions augmenter le soir et le dimanche. Le Conseil communal
souhaiterait aussi pouvoir engager des animateurs de rues pour agir de manière
préventive.

Enfin et dans la mesure du possible, il est également prévu suivant les missions,
d'avoir des patrouilles mixtes police/SDP.

L'organisation du traitement des commandements de payer doit être revue en fonc-
tion de l'évolution du nombre de documents à remettre et des possibilités du SDP.

Pour cet hiver, la Commune pourra compter sur une dépanneuse de plus pour
emmener les véhicules à la fourrière.

La répartition de la taxe pour chien (actuellement 50% pour la Commune et 50%
pour le Canton) est en train d'être revue, puisque le Canton aimerait augmenter le
coût de sa prestation.

123 – SIC - M. Frascotti

Après un changement de 80% du parc informatique en 2008, un nouveau change-
ment sera effectué en 2013 et 2014. En effet, non seulement le matériel n'est plus
sous garantie, mais il convient aussi de procéder à une importante mise à jour des
logiciels. Même si Microsoft met à disposition de nouveaux produits chaque année,
l'entité neuchâteloise ne fait des changements que tous les cinq ou six ans.

Pour M. Frascotti, renouveler une grande partie du parc informatique en même
temps permet d'avoir des machines homogènes. En cinq ans, le nombre de postes
est passé de 400 à 550. Ceci explique une partie de la hausse du mandat avec le
SIEN. De plus, on assiste à une augmentation très importante du nombre de logi-
ciels métiers.

Pour cet hiver, il est prévu que les habitants de la ville puissent s'abonner à une
application sur leur téléphone portable afin d'être informés en temps réel des
alarmes-neige lancées par la Voirie.

620- Service des Ressources Humaines, Mme Niklaus

La mise en place du système d'e-recrutement permet de faire des économies
(moins de manipulations, moins de papier, gestion simplifiée, etc.). Malgré tout, les
montants consacrés aux recrutements restent importants et s'expliquent par un
grand mouvement de personnel et par un renforcement des structures para et extra
scolaires.

Le Conseil communal a mis au budget un montant pour les dossiers spéciaux
(3189990). En effet, le SRH reçoit parfois des demandes par rapport à des situa-
tions de vie dont les incidences financières sont très difficiles. Le Conseil communal
accepte de cas en cas d'entrer en matière pour un soutien.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1499

Ce montant permettra aussi l'engagement temporaire de personnes placées par le
service des migrations par exemple et par d'autres organismes.

Le Conseil communal a également mis au budget un montant pour l'accompagne-
ment du personnel (3189940). Ce montant est destiné à des "coachings ou des
assessments" dans le cas de certains engagements. Cela permettra aussi de con-
fier des mandats à l'extérieur pour régler certains conflits. En effet, le nombre de
ces derniers ne cesse d'augmenter et la cheffe de service qui s'en occupait, jusque-
là personnellement, ne peut plus tous les traiter elle-même.

Une personne à 50% (poste ouvert au budget en 2013 et accepté par un article 95
pour 2014) permettra de venir en appuis à la cheffe de service. En effet, ces der-
nières années l'effectif du SRH a diminué, alors que les prestations n'ont cessé de
s'étoffer.

La sous-commission s'interroge sur les raisons de ces augmentations de conflits et
de départs.

Pour le chef du dicastère et pour la cheffe de service, ces éléments proviennent en
partie d'un phénomène de société, mais sont aussi liés à des effectifs de plus en
plus réduits, à des pressions toujours plus importantes, ainsi qu'à des changements
de politiques plus fréquents.

Pour ce qui est de la hausse des départs, il faut constater que certains secteurs
comme le para et le pré scolaire se sont beaucoup renforcés. Il a donc fallu enga-
ger beaucoup et assez rapidement, ce qui a créé certaines déstabilisations.
De nombreux changements de Direction ont également été opérés. On constate
enfin qu'il y a beaucoup de souffrance dans un dicastère en particulier.

Un commissaire demande à connaître le taux d'absentéisme depuis 2009 par ser-
vice, en différenciant maladie et accident. La même demande est faite pour les
engagements par dicastère. Le chef de dicastère et la cheffe de service ne souhai-
tent pas se livrer à cet exercice pour le moment, mais donneront les informations
début 2014, avant la séance des comptes.

Le rapporteur
Pierre-Alain Borel

1500 Séance du mardi 10 décembre 2013

Rapport de la sous-commission du budget 2014

Dicastère de Mme Nathalie Schallenberger

Composition de la sous-commission
Pascal Bühler (PS)
Christophe Ummel (PLR), excusé
Daniel Ziegler (POP), rapporteur

La sous-commission s’est réunie le lundi 30 septembre 2013, en présence de Mme
Nathalie Schallenberger. Etaient également présents pour l’examen de leur ser-
vice : M. Bois (124), Mme Meyer (125), Mme Cosandier et M. Galvan (301, 315,
321), M. Latrèche, Mmes Hynek Hlavizna et Wyser-Attinger (311, 482, 483), MM.
Kernen, Laini, Fournier et Cosandier (420, 430). Le budget susmentionné a été
passé en revue.

Service juridique (124)

Le service cherche à garder des montants fixes au budget d’une année à l’autre,
même s’ils ne sont pas toujours dépensés. Il s’agit de sommes modestes, qui peu-
vent varier d’une année à l’autre.

Les honoraires facturés représentent des entrées irrégulières, non prévisibles ; ils
ne sont donc pas budgétisés.

Service des affaires régionales et des relations extérieures (125)

Il s’agit d’une entité très récente (création en 2012). Le poste du chef, M. Jeanneret,
a été augmenté à 60% dès janvier 2014 pour développer le service (301 1100).

Le service organise le Forum de Région Capitale Suisse, qui réunira quelque 250 à
300 personnes à La Chaux-de-Fonds en novembre 2014 (317 1000).

Ce service est actuellement sur deux sites en raison de la double fonction de M.
Jeanneret (Passage Léopold-Robert 3 et Rocher 1) ; son emplacement définitif
n’est pas encore décidé. Une proximité géographique du Conseil communal est
souhaitée.

Service communal de l’action sociale (301, 315, 321)

L’augmentation du poste traitement du personnel (301 1100) est due d’une part aux
exigences cantonales (max. 120 dossiers par assistant(e) social(e)) et à la mise en
place d’ACCORD, d’autre part à la création d’un poste à 60% de médiateur à
l’office du logement. Ce dernier fera l’objet d’une réévaluation dans deux ans.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1501

Une pérennisation de la supervision, tel que cela se pratique en général dans le
social, s’est avérée nécessaire (309 1000).

Aux yeux de la sous-commission, la prise en charge des sacs poubelles destinés
aux familles (366 1900, sous 321 Participation aux institutions sociales) ne devrait
pas figurer au budget de l’action sociale, puisqu’elle est indépendante du revenu. A
faire figurer dorénavant dans le budget de la voirie par exemple.

Dans le poste 365 4700, le subventionnement du loyer du Pantin se monte à CHF
18'000.-.

Augmentation de l’aide à Ekir de CHF 1'000.- (365 4900), soit CHF 2'000.-. Un
dialogue fructueux s’est établi entre Ekir, Caritas et les autorités communales.

En complément de la remarque Contributions aux autres communes
(452 2200), il est précisé que la négociation est "à bout touchant" et que la conven-
tion entre communes entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Sous 315, les maisons du Châtelot (314 1900) ont souffert d'un manque d'entretien
au cours des trente dernières années, et nécessiteront d’importants travaux de
rénovation. Pour la sous-commission, ces bâtiments sont clairement d’utilité pu-
blique puisqu’ils contiennent des appartements pour personnes âgées – apparte-
ments dont l’Etat demande précisément le développement –.

Il paraît donc indispensable de les maintenir malgré les coûts de remise en état,
raison pour laquelle, la sous-commission se demande, s'il ne faut pas les déplacer
du patrimoine financier au patrimoine administratif, ce qui permettrait de constituer
des réserves.

Centre de santé scolaire (311, 482)

311 : le planning familial s’appelle dorénavant « Centre de santé sexuelle – Plan-
ning familial ».

Il n’y a pas de grands changements budgétaires, sinon que de nouvelles rubriques
apparaissent par souci de transparence : 316 1000, 319 1000, 330 0100,
jusqu’alors ventilés dans d’autres postes.

La pilule du lendemain et les tests de grossesse sont remis gratuitement  aux moins
de 25 ans. Il s’agit là d’une première suisse. Ce programme jouit du soutien des
pharmaciens de la ville. Le poste (318 7300) est estimé prudemment.

Le planning pourrait déménager dans une dépendance autonome de l’hôpital. Des
pourparlers avec l’Etat sont en cours.

1502 Séance du mardi 10 décembre 2013

482 : L’action contre la pénurie de médecins continue en 2014 (318 9240) : pré-
sence au congrès médical de Montana et au congrès des médecins de famille à
Yverdon. Le 26 octobre 2013, une visite de la ville est organisée pour les premiers
médecins intéressés. La BCN pourrait offrir des conditions favorables à un cabinet
de groupe.

La Chaux-de-Fonds, Ville santé depuis 2010, est membre du réseau francophone
Ville et Village en santé. La ville fait, en outre, partie du comité puisque nous avons
accédé à la vice-présidence en août 2013. La Chaux-de-Fonds a également été
mandatée pour créer le réseau suisse de Ville santé.

Devant la place qu'occupe notre ville au niveau international, nous devons nous
donner les moyens de visibilité auprès de la population et confirmer notre volonté
de respecter notre engagement par des actes, donc par des projets.

Pour cela, durant l'année 2014, le groupe Ville santé de notre ville mettra l'accent
sur différentes manifestations pour et avec la population, afin de sensibiliser nos
citoyens aux bénéfices de la santé au sens large.

Certes conséquent, le budget 2014 répond aux attentes du groupe Ville santé et
nous permettra d'atteindre les buts et les engagements pris par nos autorités lors
du dernier colloque Ville qui s'est déroulé dans notre ville en 2012.

Centre d’orthophonie (483)

Depuis le 1
er

 mai 2013, le centre d’orthophonie et le planning familial ont rejoint le
Service santé et promotion de la santé, ce dont les orthophonistes se félicitent.

La dotation des responsables du centre (de 0,3 EPT auparavant) s’est révélée
insuffisante et a été augmentée de 0,4 EPT. Cette décision, prise en juin 2013 et
effective depuis août 2013, permet au centre de respirer. Il est enfin possible
d’établir des plages de gestion et de consultation. La contrepartie financière existe :
des traitements qui devaient être supprimés auparavant peuvent aujourd’hui être
maintenus – et facturés.

Un nouveau poste location apparaît (316 1000) par souci de transparence.

En ce qui concerne les recettes (434 7200), des négociations avec l’Etat sont en
cours. Le canton aimerait appliquer aux communes des conditions à la baisse, à
l’image de ce qu’il a appliqué aux privés.

Ecole obligatoire (420, 430)

A la suite des départs de Mme Viviane Houlmann et de M. Jean-Philippe Favre,
leur poste a été respectivement repourvu par MM. Alain Fournier et Pascal Cosan-
dier.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1503

La rénovation des filières a des conséquences importantes sur les infrastructures
scolaires. 14 salles supplémentaires ont dû être créées. Le coût d'une salle est de
CHF 300'000.-.

Pour faire face à cette augmentation financière, il est suggéré d'augmenter de 20 à
50 % la participation cantonale à la rénovation des filières.

Pour la première fois, les coûts de la régionalisation (globalement 3 millions) peu-
vent être comparés à ceux de l’année précédente.

Sous réserve des derniers chiffres de l'Etat, le poste principal, celui du traitement
des enseignants (302 2100), augmente de quelque CHF 320'000.-.

A la rentrée 2013, 5 classes supplémentaires ont dû être ouvertes (coût : CHF
580'000.-). Le fort renouvellement du personnel enseignant, qui a doublé par rap-
port à l’année précédente, l’engagement d’une quarantaine de jeunes enseignants,
en partie non titrés, a permis de réduire ces coûts supplémentaires.

Le Conseil communal a décidé de supprimer le transport scolaire du Valanvron
pour une cinquantaine d'élèves environ et de le remplacer, avec le même nombre
de courses, par l'entreprise Car postal, ce qui a permis de sauver la ligne des Plan-
chettes. Financièrement, il s’agit d’un calcul blanc, le salaire du conducteur de bus
économisé (301 0300) étant compensé par une facture de CHF 60'000.-.

Poste 317 1000 : ce poste comprend notamment un montant de CHF 20'000.- qui
concerne les frais de la fête de fin d'année du personnel enseignant, décidée par le
Conseil communal par analogie à celle qui est organisée pour le reste du personnel
communal.

Concernant la taxe déchets au poids, un nouveau compte est utilisé depuis 2013 : il
s'agit du 390 4000 en lieu et place du 318 3850. Le montant de CHF 19'000.- prévu
au budget 2014 est donc transféré dans ce nouveau compte.

Le rapporteur
Daniel Ziegler

1504 Séance du mardi 10 décembre 2013

Rapport de la sous-commission du budget 2014

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie

Composition de la sous-commission
Hughes Chantraine (UDC)
Lucie Marchon (POP), excusée
Katia Babey (PS), rapporteuse

Etaient présents durant toute la réunion :

Monsieur Théo Huguenin-Elie, chef de dicastère et Monsieur Yannick Stauffer,
administrateur du dicastère ad intérim

Puis, dans l’ordre de leur service ou secteur :

- Monsieur Denis Clerc, architecte communal

- Monsieur Jean-Daniel Jeanneret, architecte du patrimoine

- Madame Nathalie Rey, cheffe de la gérance communale

- Madame Caroline Choulat, cheffe du service économique

Madame Anne-Véronique Robert, responsable des permis de construire et Mon-
sieur Philippe Carrard, urbaniste communal sont excusés.

Discussion générale
Monsieur Bourqui ayant quitté son poste d’administrateur du dicastère, c’est Mon-
sieur Stauffer qui a repris le poste ad interim, il sera repourvu à 60% à partir de
novembre, cette baisse va permettre de renforcer la gérance par un poste de 50%
qui a été mis au concours. La différence de 10% n’aura pas d’incidence budgétaire,
le salaire du poste administratif à la gérance étant plus bas que celui
d’administrateur.

Messieurs Huguenin-Elie et Clerc nous donnent des informations sur l’avancement
du dossier Nouvel Hôtel judiciaire (NHOJ), le problème principal est que l’Etat ne
souhaite pas investir dans un parking sous-terrain qui semble être une condition
sine qua non à la réalisation du projet. La Ville pourrait donc être appelée à le réali-
ser elle-même ce qui pourrait coûter entre 4 et 6 millions, mais ensuite nous loue-
rions ces places à l’Etat et à la population et donc cela permettrait de couvrir au
moins l’investissement.

Le Conseil communal a entrepris une large réflexion sur les salles communales
(Polyexpo, les Abattoirs, la Maison du Peuple, l’Usine électrique). Pour le moment,
un investissement  de CHF 80'000.- sera dédié aux Abattoirs pour l’entretien cou-
rant en attendant une affectation définitive. Pour le Maison du Peuple, la rénovation
est importante et il faut cibler les besoins des utilisateurs et voir ce que l’on peut
accueillir comme manifestations extérieures. Le cas de Polyexpo devra être repris,
le bâtiment n’étant plus aux normes. L’Usine électrique demande quelques amélio-
rations, mais de moindres importances.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1505

122 Service économique
Madame Choulat nous parle de Paix 152, qui est rempli à 87%. Le concept fonc-
tionne bien, il y a des synergies entre les différentes entreprises. Le Village d'arti-
sans offre 9 neuf places de stages et plusieurs dizaines de personnes bénéficient
des mesures de réinsertion dispensées par les institutions que sont le CNIP, l'Orif,
Job Service et Mode d'emploi.  Il est évidemment trop tôt pour faire un bilan, mais
les premiers mois sont très concluants.

Par contre, certaines entités ne semblent pas comprendre que pour les loyers bas
que nous proposons on ne peut pas avoir des locaux "luxueux".

Sur les postes budgétaires, il n’y a rien à signaler.

150 Transports

3610800 Participation de la Ville à la ligne Fleurier – Les Ponts-de-Martel : pourquoi
la Ville participe-t-elle ? Il s’agit d’une nouvelle ligne et nous y participons par le
biais du pot commun.

3654000 Mesures d’incitation au transfert modal : il y a une baisse par rapport au
budget 2013. Il s’agit d’une moyenne sur 5 ans, il n’y a donc pas de volonté de
l’exécutif de baisser les prestations, cela dépend des sollicitations reçues – ou non.

210 Gérance- secrétariat
Madame Rey nous parle des efforts qui ont été consentis pour améliorer l’efficacité
de la partie administrative, les locaux ont été rénovés et transformés, cela permet
une meilleure organisation de la systématique de travail et de l'accès aux docu-
ments. Les baux ont commencé à être scannés par une personne bénéficiant d’une
mesure ISP. Ce travail va se poursuivre autant que possible en fonction des dispo-
nibilités, mais cela prend du temps. Beaucoup de baux ne comportaient pas les
charges classiquement répercutées sur les locataires. C’est en train d’être corrigé.
Les baux de Prévoyance.ne ont déjà été adaptés et, en juillet 2014, 90% des notifi-
cations devraient avoir été envoyées aux locataires, tous baux confondus. On peut
donc tabler sur une hausse du rendement net de nos biens.

La gérance est attentive à garantir un tournus auprès des entreprises pour ne pas
privilégier certaines au détriment d’autres, elle a mis en place un système de nota-
tion : qualité des travaux, respect des délais, rapports avec les autres maîtres
d’œuvre, envoi des devis et factures.

Maison du Peuple : le nouveau règlement d’utilisation a fait grincer les dents du
groupement des sociétés locales, il s’agissait simplement pour le Conseil commu-
nal d’établir des règles identiques pour tout le monde. Le concierge à demeure est
parti et un concierge polyvalent a été engagé, il s’occupera de la Maison du peuple,
des Abattoirs et de l’Usine électrique.

Pour appuyer le travail des concierges des bâtiments locatifs, la gérance a établi un
résumé des règles et usages dans les immeubles qu'elle a fait traduire en 7
langues pour tenter d'améliorer le problème des  incivilités.

1506 Séance du mardi 10 décembre 2013

211 Bâtiments locatifs

3142400 Entretien des bâtiments : CHF 1’000000.- c’est le minimum, les grands
ensembles sont en phase d’être rénovés, il reste Commerce 95-105 notamment,
ensuite on pourra revenir à des dépenses d’entretien normales.

3302000 Perte sur loyers : c’est en nette baisse, c’est à saluer, cela prouve une
meilleure gestion.

4801000 Prélèvement provision de 2,5 millions. Dissolution d’une réserve pour
l’attribuer à la rénovation de Commerce 95-105 (voir aussi compte 3301000). Le
rapport devrait nous être soumis en novembre, le Conseil communal étudie la pos-
sibilité de vendre un des deux bâtiments en droit de superficie à une société coopé-
rative.

212 Parkings

Cela concerne les parkings de la Halle Volta, de l’Hôpital et de l’Hôtel-de-Ville.

3141900 Frais divers de bâtiments : il y a une hausse de la facture de déneigement
importante notamment et surtout au parking de l’hôpital. C’est HNE qui demande le
déneigement et la gérance qui paie la facture. Il faudra vérifier cette hausse et voir
si on peut la réduire.

3142400 Entretien des bâtiments : différence importante à la hausse entre le bud-
get 2013 et le budget 2014. Ce poste a été sous-évalué au budget 2013.

4235000 Produit des loyers : c’est en hausse, (il y a un excédent de revenus de Frs
35'250.-), mais cela reste assez modeste. Il est prévu de majorer la location du
parking de l’hôpital ou d’en reprendre la gestion.

213  Bâtiments d’utilité mixte

Pas de remarques

230 Bâtiments industriels

3121000 Chauffage : le chauffage est au mazout donc nouveau compte; avant il
apparaissait au compte 3122100.

3122100 Electricité-Eau-Gaz : Paix, 152 est loué ce sont donc les locataires qui
paient les charges.

3301000 Amortissements patrimoine financier : il a fallu attendre la fin des travaux
de Paix 152 pour commencer à amortir.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1507

240 Domaines

Vin de la ville : il est stocké dans de meilleures conditions à Crêt-du-Locle 9, une
personne à 20% gère les commandes et les livraisons. Un groupe de travail
planche sur une meilleure communication et un nouveau concept pour le vin.

3134300 Achat et frais de la vigne et 4358500 Vente de vin :  étant donné la grêle
qui a fortement touché les vignes de la Ville (le chasselas a été complètement dé-
truit), l'achat de vin – et de fait la vente – sera moins important. Il est cependant
prévu d'acheter, mais dans une quantité moindre, du vin confectionné par la Maison
De Montmollin à partir de chasselas vaudois ou valaisan afin de garantir notam-
ment les vins d'honneur et la fête de mai. Les commissaires demandent une ana-
lyse financière du vin de la commune afin de comprendre son faible rendement, il
est proposé qu'elle soit présentée à la sous-commission des comptes 2013.

250 Foncier

Pas de remarque

755 SUE Urbanisme

De nombreux changements dans le personnel ont eu lieu. Le service est en sous-
effectif, le Conseil communal a mis au concours un poste d’adjoint à Madame
Anne-Véronique Robert à 80% - 100%, il y a des candidatures valables. Donc on
peut espérer rapidement une plus grande rapidité dans le traitement des dossiers.
Même si souvent les retards sont dus à des causes extérieures, procédures canto-
nales, féries judiciaires; celles-ci seront supprimées en 2014 d’où une accélération
des mises à l’enquête.

Monsieur Jean-Daniel Jeanneret partage son temps de travail entre son poste
d’architecte du patrimoine et son poste au service des affaires régionales et des
relations extérieures. Madame Anouck Hellmann a quitté son poste d’historienne de
l’art. Un poste à 80% - 100% a été mis au concours, poste qui engloberait les
postes de Monsieur Jeanneret et Madame Anouk Hellmann.

Madame Aline Henchoz va bénéficier d’un congé maternité de 4 mois, les indemni-
tés vont être consacrées à un mandat de graphisme pour réaliser un guide pratique
illustré pour informer les requérants des démarches qu’il faut entreprendre. Ce
guide sera aussi mis en ligne.

3150300 Numérisation : un mandat va être confié à une entreprise spécialisée dans
le traitement des plans, ce poste est appelé à être reconduit pendant quelques
années. Un essai avait été fait par des personnes en insertion, mais le travail ne
donnait pas satisfaction.

3198800 L’externalisation se justifie par le départ de Monsieur Jean-Daniel Jeanne-
ret et Madame Anouk Hellmann, un mandat externe est prévu.

3801600 Virement à provision pour abris PC : la variation  du poste dépend de
l’importance des projets et de gros projets sont prévus.

1508 Séance du mardi 10 décembre 2013

4311300 Permis de constructions : on prend la moyenne des 5 dernières années, il
y a là aussi des variations importantes.

813 SUE Environnement

3611000 Participation lutte contre les campagnols : la ville pourrait participer plus
activement à cette lutte, par des actions particulières. Le Conseil communal va
étudier la possibilité de mieux soutenir les agriculteurs.

La rapporteuse
Katia Babey

Séance du mardi 10 décembre 2013 1509

Rapport de la sous-commission du budget 2014

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission
Daniel Surdez (PLR)
Celia Clerc (PS) – rapporteuse
Clarence Chollet (Les Verts)

La sous-commission s’est réunie le jeudi 26 septembre 2013 dès 08h00 en pré-
sence de M. Jean-Pierre Veya et de M. Xavier Huther (administrateur du dicastère).

Étaient également présents pour l’examen de leur service :

M. Tissot (500)
M. Humair (501 et 502)
Mme Musy (505 et 512)
M. Maeder (511 et 515)
Mme Bosshart, M. Piguet et M. Oechslin (513)
Mme Umstätter (514)
M. Houlmann (520, 521, 524 et 525)
M. Bédat (115, 550, 551, 552)

500 Service des affaires culturelles

M. Tissot travaille actuellement et depuis un peu plus d’une année au suivi des
acteurs et institutions culturels ainsi qu’à l’élaboration du rapport de politique cultu-
relle de la Ville de La Chaux-de-Fonds, qui sera, le moment venu, soumis au Con-
seil général. Il est assisté dans cette dernière tâche par une stagiaire universitaire,
dont le mandat prendra fin en avril 2014. Conscient de l’importance respectivement
d’une politique coordonnée pour ce genre de stages et d’une rémunération dé-
cente, le Conseil communal a entrepris une modification du règlement relatif à ce
domaine.

S’agissant plus précisément du budget, on relèvera que celui-ci est pour l’essentiel
stable quant aux charges de personnel. Au niveau de la billetterie de la ville, qui est
sous la responsabilité de M. Huther, un petit ajustement a dû être fait en ce qui
concerne les frais par rapport au budget 2013. De plus, 200 heures de vacataires
supplémentaires ont été accordées à la billetterie pour faire face à la charge de
travail.

En ce qui concerne la Fête de mai, les comptes ne seront pas équilibrés pour
l’exercice 2013. En effet, au vu de la météo plutôt morose de cette année, la ville va
enregistrer sur ce poste un déficit d’environ CHF 10'000.-.

Par rapport au budget 2013, la modification la plus importante du budget 2014 du

1510 Séance du mardi 10 décembre 2013

Service des affaires culturelles concerne l’augmentation des subventions accordées
aux fanfares, orchestres et chorales, aux activités culturelles et manifestations,
ainsi qu’à la Société de musique. Il ne s’agit pas ici d’une augmentation en vue de
la mise en place de projets particuliers, mais simplement de rendre d’une certaine
manière justice à l’excellent travail fait dans la continuité par les acteurs culturels.
Au vu de la professionnalisation que connaissent les arts vivants ainsi que des
attentes toujours plus importantes du public, il s’imposait de revoir l’enveloppe de
ces subventions, car les montants octroyés ces dernières années ne correspon-
daient plus à la réalité des besoins des acteurs culturels.

On rappellera à cet égard que nonobstant cette augmentation nécessaire, la contri-
bution de la Ville reste largement minoritaire dans le financement des différents
projets culturels. Cela étant, cette participation n’en demeure pas moins essentielle,
à mesure qu’il s’agit d’une condition pour que le Canton entre en matière sur un
subventionnement de projets culturels à La Chaux-de-Fonds. De même, la Loterie
Romande voit d’un bon œil que la Ville participe par des subventions au finance-
ment des projets culturels, qui voient le jour sur son territoire. Il faut en outre savoir
que ces subventions contribuent à favoriser l’économie de notre région. Si
l’augmentation cette année paraît – comme déjà dit – nécessaire au titre d’un sou-
tien ponctuel, il ne s’agit nullement d’augmenter systématiquement chaque année
les subventions en faveur des acteurs culturels.

S’agissant plus précisément de la Société de musique, on relèvera que celle-ci
travaille de son côté et en collaboration avec le Service des affaires culturelles à la
recherche d’une plus grande stabilité ainsi que de soutiens financiers, notamment
par la recherche de nouveaux membres. A cette fin, la ligne graphique a été revue
ainsi que la programmation. La volonté de rajeunir les membres de cette institution
et plus largement le public de la salle de musique se manifeste en particulier dans
l’ouverture de cette salle aux classes scolaires, qui viennent assister maintenant à
des concerts. Rappelons encore que la Société de musique est locataire de la salle
de musique et que, partant, l’essentiel de la subvention accordée par la Ville vise à
couvrir les frais de cette location. L’augmentation de la subvention octroyée pour
2014 à la Société de musique a pour but premier de pérenniser son existence, mais
également celle de la salle de musique, qui bientôt rénovée, mérite à être redyna-
misée en voyant notamment sa fréquentation croître.

501 Bibliothèque de la ville

La Ville continue de travailler en vue d'obtenir un rééquilibrage des subventions
cantonales aux bibliothèques. Le budget prévoit une augmentation de CHF
200'000.- de celles-ci afin de couvrir l'ensemble des charges induites par la conven-
tion signée avec l'Etat. Les discussions avec nos partenaires se poursuivent et
nous devrions en savoir plus dans les mois qui viennent.

En raison du basculement de l’actuel site internet de la Bibliothèque de la Ville (BV)
sur le site de la ville, 0.2 ETP ont été attribués par le Conseil communal à cette
institution et ce pour une durée déterminée à deux ans. Il est également envisagé
d’octroyer à la BV 0.3 ETP pour le secrétariat, puisqu’actuellement celui-ci ne

Séance du mardi 10 décembre 2013 1511

compte que 0.7 ETP à titre de dotation administrative ce qui s’avère insuffisant.
Une analyse doit cependant encore être faite, en particulier par le Service des res-
sources humaines.

Le budget de la BV est relativement constant par rapport à celui de 2013. Les diffé-
rences que nous pouvons constater au poste des biens, services et marchandises
résultent des charges et recettes en lien avec les mandats que reçoit cette institu-
tion. Celle-ci va dans un avenir proche passer à la RFID de l’anglais «radio fre-
quency identification», soit à la radio-identification. Cette nouvelle technologie, qui
sera utilisée pour l’emprunt et le retour des livres, permettra au personnel de déga-
ger du temps pour s’adonner à des tâches davantage en lien avec leurs compé-
tences scientifiques, ainsi qu’avec l’accueil et l’information au public. Relevons que
dans les villes où les bibliothèques sont passées à la RFID, les utilisateurs en sont
très satisfaits.

Compte tenu de l’importance des fonds déposés à la BV, ceux-ci ne peuvent plus
être stockés dans le seul bâtiment de l’institution. Certains fonds ont donc été dé-
placés au sous-sol de l’édifice sis rue de la Paix 152. Ce transfert des dépôts a fait
l’objet d’un crédit extraordinaire. Les espaces ainsi libérés dans le bâtiment de la
BV vont être réhabilités afin de pouvoir être utilisés par et pour le personnel.

Enfin, le montant d’environ CHF 10'000.-, relatif à l’aménagement d’une ancienne
buanderie de l’école Numa-Droz pour accueillir une douche pour le personnel,
pourrait passer du budget des investissements à celui de fonctionnement, compte
tenu de la nature modeste de cette somme.

502 Bibliothèque des jeunes

Le budget est relativement stable. Les petites différences que nous pouvons cons-
tater au poste des biens, services et marchandises par rapport au budget 2013
résultent d’un remplacement nécessaire de matériel.

Une nouvelle responsable de qualité et disposant de hautes compétences a été
engagée pour le 1

er
 novembre 2013. Ce poste correspondra à l’avenir à 0.8 ETP.

Les 0.2 ETP restant resteront à disposition de la Bibliothèque des jeunes (BJ). Les
expériences passées ont montré que le poste de responsable de la BJ devrait au-
tant que faire ce peut être exercé par une seule et même personne, le concept de
binôme n’étant ici pas idéal au bon fonctionnement de l’institution La nouvelle res-
ponsable devra notamment veiller à redynamiser la BJ par la mise en place de
nouveaux projets, ainsi qu’à maintenir la qualité des ouvrages proposés aux en-
fants, sans toutefois tomber dans l’élitisme.

En collaboration avec le Service d’architecture et des bâtiments (SAB), un sas
d’entrée sera mis en place à l’entrée de la BJ. Celui-ci devrait notamment permettre
d’accueillir les poussettes. Les travaux sont prévus pour 2014.

1512 Séance du mardi 10 décembre 2013

505 Archives communales (dès 2012, au 500 jusqu'en 2011)

La loi cantonale en matière d’archivage a été approuvée par le Grand Conseil en
février 2011. Son règlement d’application a quant à lui été approuvé par le Conseil
d’Etat en avril 2013. Les 0.1 et 0.6 EPT dévolus à la gestion des archives, respecti-
vement, d’un point de vue scientifique et administratif, dont disposent actuellement
la Ville, ne suffiront pas à faire face aux nouvelles exigences cantonales. En effet, il
va falloir développer un concept, autrement dit établir un état des lieux afin de per-
mettre d’atteindre au mieux les objectifs imposés par la loi, ainsi que de les définir
plus précisément. Pour ce faire, le budget 2014 prévoit la création d’un poste d’une
durée limitée à 6 mois correspondant à 0.75 ETP. Cette nouvelle dotation explique
les montants plus importants inscrits au budget 2014 par rapport à ceux de 2013
pour les Archives communales. A ce jour, il n’y a aucune dépense particulière pré-
vue en sus, les différents investissements à consentir interviendront par la suite,
une fois que le concept et l’analyse quant à la gestion de nos archives auront été
posés.

510 Services généraux des musées

Le Conseil communal a consenti une augmentation de 0.25 ETP du poste d’agent
d’entretien et de maintenance des musées. Il s’agit ici d’un ajustement afin de
prendre en compte les nouvelles surfaces prises en charge, à savoir les deux nou-
veaux dépôts des collections, l’atelier commun des musées, la bibliothèque des
musées, ainsi que les nouveaux espaces du musée d’histoire (MH).

La baisse entre le budget 2014 et 2013 de CHF 67'300.- au groupe 31 relatif aux
biens, services et marchandises s’explique par le financement de la semaine des
musées, laquelle a lieu tous les deux ans. L’effort d'investissement va en outre
devoir se poursuivre en 2014 afin de combler les carences en termes de sécurité
dont souffrent les différents bâtiments des musées.

Un montant de CHF 50'000.- est prévu dans les crédits spéciaux pour la mise en
place d’une signalisation piétonne. L’idée est ici d’étendre le concept qui vaudra
tant pour le parc des musées que pour les sites sportifs et le zoo, que de manière
plus générale pour les indications touristiques dans l’ensemble de la ville. Le con-
cept graphique qui a déjà été défini pour cette signalisation piétonnière sera uni-
quement en français, des traductions n’étant pas prévues pour des raisons de place
sur les supports d’informations (totem). Ce projet de signalisation est piloté par le
Service de l’urbanisme et de l’environnement (SUE).

Un des grands projets des musées, piloté par le Musée international d’horlogerie
(MIH), est la mise en œuvre d’une bibliothèque commune des musées. Seront
prioritairement concernés par celle-ci le MIH et le MH, le Musée des Beaux arts
(MBA) et le MHNC étant pour l’instant mis de côté. Le projet qui est conduit par M.
Humair prendra place dans la loge maçonnique. La convention passée entre

Séance du mardi 10 décembre 2013 1513

l’Université de Neuchâtel et le MIH a permis d’accélérer et de dynamiser ce projet
de bibliothèque commune des musées, qui sera la porte d’entrée pour un accès
large au patrimoine de la Ville. Relevons aussi la problématique en lien avec les
dépôts des musées, à laquelle il a notamment été apporté une réponse par le biais
de la reconversion d’un abri de protection civile en abri de conservation des biens
culturels. D’importantes subventions ont ici été accordées par la Confédération.

Enfin, il y a lieu de mentionner la réflexion en cours quant à la création d’un billet
commun des musées de la ville. Plus précisément, l’idée est qu’un billet commun
pour l’ensemble des musées soit mis en œuvre pour la réouverture du MH.

511 Musée d'histoire naturelle

Le budget 2014 fait état d’investissements consentis dans la perspective et la pré-
paration du déménagement du musée d’histoire naturelle. Les augmentations par
rapport au budget 2013 se retrouvent essentiellement au poste relatif aux biens,
services et marchandises.

512 Musée d'histoire

Les travaux relatifs à l’enveloppe du MH arrivent à terme. Le budget a ici globale-
ment été respecté. Les réalisations en lien avec la muséographie vont pouvoir
commencer d’ici quelques semaines. Ces tâches représentent un travail très con-
séquent, qui a été largement sous-estimé. En effet, avant de pouvoir mettre en
œuvre la muséographie à proprement parler, un travail conséquent doit être finalisé
au niveau du contenu scientifique. Le musée ouvrira probablement en octobre
2014.

Le budget 2014 prévoit une augmentation pérenne de 0.45 ETP, ainsi que de 0.75
ETP pour une durée d’une année et en lien avec la réouverture du musée. Bien que
ces nouvelles dotations en personnels soient précieuses, elles n’en restent pas
moins insuffisantes au vu des défis auxquels doit faire face le MH en matière
d’inventaires. En effet, un grand retard a été pris dans ce domaine. Or, les inven-
taires jouent un rôle primordial dans la gestion d’un musée, plus spécifiquement
dans la gestion des collections. Relevons que les inventaires revêtent également
une importance notable en cas d’accidents, puisque les assurances indemnisent
sur la base de ceux-ci.

Le MH n’étant pas considéré comme une institution prioritaire, il n’a en outre pas la
possibilité d’avoir de longues affectations de six mois de personnes au service civil.
Dans tous les cas de telles affectations, de même que le recours à des stages
universitaires, ne permettraient pas de résoudre de manière satisfaisante le
manque de personnel quant à l’établissement de l’inventaire du musée, à mesure
que cette tâche exige des connaissances scientifiques spécifiques et pointues. De
plus, les inventaires constituant une des tâches essentielles dévolues aux musées,
on imagine mal que celle-ci puisse être financée par le biais de fonds privés.

1514 Séance du mardi 10 décembre 2013

513 Musée international d'horlogerie

L’étude menée en lien avec le SAB quant à l’étanchéité du bâtiment, qui fêtera ses
40 ans en 2014, est terminée. Il résulte de cette étude que – nonobstant le fait que
l’édifice du MIH soit en partie enterré et qu’il soit pourvu d’un toit plat – le musée a
plutôt bien vieilli. Il n’en demeure pas moins que celui-ci présente de nombreuses
infiltrations, qui peuvent s’avérer problématique pour la conservation des pièces,
mais également être sources de court-circuit. Des travaux devront donc être entre-
pris, le coût de ceux-ci pourrait se monter à 3,1 millions de francs. Le Conseil géné-
ral sera saisi d’un rapport à ce sujet. La différence de budget entre 2013 et 2014
s’explique par le fait qu’il n’y a pas eu d’expositions importantes en 2013, alors
qu’en 2014 une grande exposition est prévue pour fêter les 40 ans du MIH. Cela
étant, le budget 2014 correspond pour ainsi dire à celui de 2013.

S’agissant du montant CHF 25'000.- dévolu annuellement aux acquisitions, il est
intéressant de relever que cette somme est reversée à la Fondation Maurice Favre
lorsqu’elle n’est pas utilisée par le musée pour que cette dernière puisse acquérir
des œuvres dont la Ville sera propriétaire. Un système de ce genre pourrait être
mis en place dans l’ensemble des musées de la ville, en particulier par le biais des
différentes associations d’amis.

M. Oechslin prend sa retraite en février 2014, les démarches pour l’engagement
d’un nouveau conservateur sont d’ores et déjà en cours et devraient aboutir d’ici à
mi-octobre de cette année. Mme Bosshart prendra, quant à elle, sa retraite proba-
blement à l’automne 2014, soit une fois que la nouvelle direction sera mise en
place. Pour cette nouvelle direction, le MIH s’est vu attribuer 0.4 ETP supplémen-
taire et ce à partir de septembre 2014. Cette nouvelle dotation, induite par la con-
vention signée avec l'Université, a donc un faible impact sur le budget 2014. Cette
même convention implique du côté de l’Université, la mise en place d’un poste de
directeur de recherche qui correspondra à 0.75 ETP et d’un poste de professeur
représentant également 0.75 ETP. Cette dotation sera complétée par deux postes
d’assistants également à 0.75 ETP chacun.

514 Musée des beaux-arts

En 2014, le MBA fêtera ses 150 ans. Le musée a estimé que pour mettre en place
les animations et expositions envisagées dans une conception idéale, un montant
de 1,3 millions de francs serait nécessaire. La Ville va contribuer à hauteur de CHF
300'000.-, la somme restante proviendra de fonds privés. Il se peut toutefois que le
montant à disposition du MBA soit un peu en deçà. On relèvera ici que la part la
plus importante des frais d’expositions a trait aux transports et aux assurances des
œuvres prêtées. Malgré l’importance de ce poste, le Musée souhaiterait avoir un
certain budget pour la publicité et la communication, qui est le point faible de nos
institutions. L’exposition-phare de ce 150

ème
 sera celle intitulée «Cendrars au cœur

des arts».

Séance du mardi 10 décembre 2013 1515

Pour la mise en place de celle-ci, un commissaire d’exposition appuiera Mme
Umstätter, ce qui représentera un budget de CHF 60'000.-. Outre l’exposition sur
Blaise Cendrars, deux autres expositions seront mises en place pour le 150

ème
,

ainsi qu’une grande fête de deux jours ouverte à la population.

Au niveau du personnel, le Conseil communal a accordé 0.4 ETP de technicien de
musée au MBA, compte tenu de sa sous dotation actuelle dans ce domaine, les 0.5
ETP à disposition étant manifestement insuffisants. Le musée est très content de
cette augmentation de poste, même si 0.2 ETP serait encore nécessaire afin
d’assurer sa mission d’inventaire.

La réfection du bâtiment du MBA nécessitera un budget de 2 millions de francs, qui
fera l’objet d’un rapport au Conseil général. Plus spécifiquement, c’est la gestion
climatique du bâtiment et l’isolation thermique de celui-ci qui doivent être revues.
En outre, la verrière de l’édifice principal et la toiture ne sont plus étanches. On
rappellera à cet égard que toutes les verrières de l’extension construites en 1980
ont déjà été refaites cette année (crédit spécial), car il y avait un problème de con-
ception architecturale au départ. Il est important de faire ces différents travaux rapi-
dement, à mesure que la conservation des œuvres est notamment mise en péril par
l’état actuel du bâtiment. Il est ici à relever que les réfections susdites vont de plus
permettre une économie d’énergie. Enfin, la façade polychrome, qui comme l'entier
du bâtiment, est classée d’importance nationale est en train de perdre ses teintes
originales, de sorte qu’elle doit aussi être refaite.

515 Zoo du Bois du Petit-Château

Le budget de fonctionnement est pour ainsi dire identique à celui de 2013. Comme
pour les musées, le Zoo du Bois du Petit-Château souffre aussi d’un manque
d’effectifs. Pour faire face aux jours de grandes affluences, le Conseil communal a
décidé d’accorder 500 heures vacataires afin de permettre de mieux orienter et
encadrer les visiteurs.

Un comptage de fréquentation et de provenance est actuellement en train d’être fait
au Zoo du Bois du Petit-Château et ce afin d’évaluer la faisabilité du Naturama. A
titre d’exemple, on relèvera que le week-end des 21 et 22 septembre 2013, 2'000
entrées ont été comptabilisées, ce qui met en évidence le potentiel de développe-
ment de ce site. Cela étant dit, il y a un grand retard dans l’entretien des infrastruc-
tures existantes, qui doit être rattrapé. Des investissements doivent être consentis à
ce titre. Par exemple, il n’existe pas de système de détection d’incendie ni dans la
grange ni dans le vivarium.

Si pour le vivarium, il ne se justifie pas nécessairement d’investir maintenant dans
un tel instrument de sécurité compte tenu du futur projet du Naturama, la question
se pose avec une toute autre intensité pour la grange. Un autre exemple de défaut
d’entretien courant réside dans l’état du réseau d’adduction d’eau, qui en raison de
ses fuites fait du Zoo du Bois du Petit-Château le plus gros consommateur d’eau de
la ville.

1516 Séance du mardi 10 décembre 2013

Pour conclure, nous relèverons la politique mise en place par cette institution, qui
consiste à prévoir plus d’espace pour les animaux et moins d’espèces. C’est préci-
sément dans cette optique que l’enclos des sangliers va être transformé cette an-
née. Quant à l’enclos des ours sa mise à niveau suit son cours afin de répondre
aux exigences fédérales.

520 - Service des sports

Le Service des sports s’est vu accorder un renfort de 0.2 EPT au niveau du secré-
tariat afin de pouvoir faire face à la charge de travail administratif en lien avec les
chantiers en cours et le midi tonus, lequel est en forte progression. A l’heure ac-
tuelle, il y a 1,25 EPT au secrétariat, ce qui s'est révélé insuffisant.

L’entretien des infrastructures sportives se fait à présent dans un concept de pé-
rennité, ce qui est à saluer. En particulier, le choix des matériaux et de la manière
d’entretenir les infrastructures sont opérés dans un objectif de durabilité. Ces der-
nières années, soit depuis 2011 et à l’exception de 2013 où les sommes ont été
inférieures, la Ville devrait consacrer en moyenne 5 millions de francs au titre
d’investissements pour la réhabilitation de ses installations. Cet effort doit être
maintenu. Pour 2014, les investissements prioritaires se montent à environ 1 million
de francs et ceux en lien avec le crédit d’étude du centre aquatique à 3 millions de
francs.

S’agissant du projet du Padock, la 1
ère

 partie a coûté CHF 400'000.- et constitue un
véritable succès. Elle est en effet très appréciée de la population. Il s’agit à présent
de mettre en œuvre la 2

ème
 partie sur la base d’une étude paysagère spécialisée,

cette 2
ème

 étape fera l’objet d’un rapport au Conseil général.

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

Au Pavillon des sports, on arrive au bout des travaux relatifs aux aménagements
extérieurs, lesquels sont en train d’être terminés ces jours-ci. En termes de frais
d’entretien, ce centre présente un budget stable.

Quant à la différence des frais de fonctionnement, elle s’explique par
l’amortissement du Pavillon des sports.

524 Piscine des Arêtes

Les piscines de la Numa-Droz et des Arêtes font partie de la réflexion globale du
centre aquatique des Mélèzes. Pour pouvoir continuer à exploiter la piscine des
Arêtes, la Ville devrait dépenser 3.5 millions de francs à futur. Quant à la réfection
des bassins des Mélèzes à l’identique, il lui en coûterait 18 millions de francs (soit
plus de 21 millions au total). Aussi, si le bassin de Numa-Droz ne semble pas de-
voir être abandonné, compte tenu de son bon état, de son coût d'exploitation relati-
vement modeste et de sa situation idéale pour les écoles, il ne semble pas raison-
nable de vouloir maintenir le site des Arêtes. Le fait de tout concentrer aux Mélèzes

Séance du mardi 10 décembre 2013 1517

permettrait de réduire les frais de fonctionnement et d’entretien. Il est donc plus
intéressant d’investir dans un nouveau centre aquatique aux Mélèzes, quitte à ce
que cela coûte plus cher, que d’investir dans les deux sites existants aujourd’hui,
soit aux Mélèzes et aux Arêtes. Les différentes analyses faites à ce jour vont
d’ailleurs dans le sens d’un site unique.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

Deux pré-projets pour le centre aquatique des Mélèzes ont été élaborés et transmis
au Conseil communal. Ces deux pré-projets, qui sont l’œuvre respectivement d’une
société suisse et d’une française, partagent une vision relativement semblable et
convergente. Le questionnaire soumis à la population par M. Belometti tient compte
du contenu de ces deux pré-projets. La démarche participative s’est bien déroulée.
Le personnel en charge de cette démarche participative a été actif en Ville notam-
ment à la Plage des Six-Pompes, dans les grandes surfaces et à la piscine. En sus
du questionnaire, une septantaine de personnes ont été entendues dans le cadre
d’entretiens personnels afin d’avoir une démarche non seulement quantitative mais
également qualitative. Les associations et sociétés coopératives du quartier ont en
outre également été entendues. Une pré-étude sur le trafic qui sera engendré par la
future installation a aussi été faite. Les enquêtes menées à ce jour donnent des
résultats très intéressants. Elles mettent en particulier en exergue une certaine
convergence entre les souhaits de la population et les propositions faites par des
professionnels dans les deux pré-projets. De même, il y a une cohérence au sein
même des réponses données par la population, réponses qui sont d’ailleurs pondé-
rées et raisonnables en terme de faisabilité. Les réponses au questionnaire confir-
ment en outre un important attachement de la population au lieu et au fait que le
centre aquatique des Mélèzes devra rester un endroit familial et ouvert à tous.

La demande de crédit d’étude se fera en 2014 sur un projet qui sera déjà relative-
ment abouti et qui tiendra compte du contenu des pré-projets et des réponses du
questionnaire. Début 2015, le crédit de construction sera soumis au Conseil général
et les travaux devraient idéalement commencer en août de cette même année. Ce
que l’on sait à ce jour, c’est que le projet aura trois axes principaux (natation, lu-
dique, bien-être) et qu’il y aura probablement tant un bassin couvert qu’un bassin
découvert.

Les différences entre le budget 2013 et 2014 quant aux frais de fonctionnement
s’expliquent par le fait que les montants ont été ramenés à hauteur de ceux de
2012, qui correspondaient davantage à la réalité des coûts de fonctionnement que
ceux de 2013, qui étaient le fruit d’arbitrages.

550 Service de la jeunesse

L’ancien poste 550 a été splitté en trois centres pour des raisons de transparence,
plus spécifiquement pour avoir une vision exacte des coûts du pré et parascolaire.

1518 Séance du mardi 10 décembre 2013

La mise en application de la loi sur l’accueil des enfants au niveau du pré et paras-
colaire a occupé le Service de la jeunesse ces dernières années. Cette loi fixe
notamment des quotas de places à atteindre dans un temps donné. La loi dit qu’au
niveau du préscolaire (0-4 ans), 550 places sont nécessaires, la Ville de La Chaux-
de-Fonds en comptait 500 lors de l’entrée en vigueur de la loi. Au niveau du paras-
colaire (5-12 ans), 600 places sont nécessaires. La Ville n’en comptait aucune au
moment de l’entrée en vigueur de la loi. Actuellement, la ville offre environ 300
places au niveau parascolaire et le budget 2014 devrait permettre d’en créer encore
30 supplémentaires. L’objectif à l’heure actuelle, c’est de tendre vers un système
d’accueil des enfants qui corresponde géographiquement aux emplacements des
différents collèges. Autrement dit, on cherche à ce qu’il y ait un lieu d’accueil proche
des principaux collèges d’ici à 2016. Au niveau du préscolaire, plus spécifiquement
des crèches privées subventionnées, le maillage est important. Relevons que les
crèches n'accueillent plus des 1

ère
 et 2

ème
années Harmos. Sur ces éléments, un

rapport d’étape va être établi à l’attention du Conseil général d’ici à deux ans.

Quand la loi précitée a été imaginée, une ouverture des structures parascolaires
sur 39 semaines avait été envisagée. Le règlement d’application prévoit maintenant
d’ouvrir pendant une partie des vacances scolaires, soit pendant 45 semaines. Afin
de répondre à ces nouvelles exigences cantonales, la Ville propose d’ouvrir les
structures parascolaires deux semaines, respectivement, pendant les vacances
d’été, d’automne et de Pâques.

En été et en automne, des camps de vacances sont prévus. Il y a en plus des struc-
tures en centres aérés qui sont prévues pendant les semaines de vacances sco-
laires susdites. Ces centres aérés impliquent de trouver une structure en ville qui
puisse accueillir des activités en plein air pour les enfants.

Or, de tels endroits, permettant de recevoir un nombre non négligeable d’enfants,
sont malheureusement pour l’heure trop rares en ville. La difficulté se pose donc ici
essentiellement en terme d’infrastructures, en terme de personnels la Ville réussit à
être relativement réactive. Il serait donc intéressant que le Conseil général examine
la possibilité de créer une structure permettant d’accueillir des enfants en centres
aérés à proximité de la nature. Tant pour les camps que pour les centres aérés, le
secteur d’animation collabore avec le secteur d’accueil.

Le bâtiment sis rue de la Serre 12 devrait faire l’objet de travaux de réfection impor-
tants au niveau des façades, de la toiture, des combles et des sur-combles, qui
seront voués à accueillir des associations locales, ainsi que par la mise en place
d’un ascenseur. Le coût de ces travaux, qui sont planifiés sur trois ans, se monte à
plus de 3 millions de francs.

Le budget prend ici l’ascenseur compte tenu de l’ouverture des infrastructures para
et préscolaires. Six ETP ont en outre dû être libérés cet été pour répondre aux
exigences d’encadrement des enfants, telles qu’elles ressortent de la loi.

Le secteur d’animation n’est pas à négliger, mais doit au contraire être renforcé tant
par des dotations en personnels supplémentaires que par des collaborations en

Séance du mardi 10 décembre 2013 1519

particulier avec la Ville du Locle. Ce secteur joue en effet un rôle essentiel tant au
niveau préventif qu’éducatif. De plus, il apparaît comme indispensable de concevoir
la politique de la jeunesse d’une manière globale. Le secteur d’animation pourra
notamment se développer par le biais du concept envisagé au sein du bâtiment sis
rue de la Serre 12, pour ce faire les travaux de réfection susdits doivent être menés
à bien.

115 Parlement des jeunes

Une intensification des relations entre le Parlement des jeunes et le Conseil général
est souhaitable pour la bonne dynamique de notre Ville. Pour atteindre cet objectif,
la possibilité pourrait notamment être donnée au Parlement des jeunes de
s’exprimer sur des rapports soumis au Conseil général, qui les intéressent directe-
ment, comme par exemple le centre aquatique des Mélèzes.

La sous-commission termine ses travaux à 16h30.

La rapporteuse
Celia Clerc

1520 Séance du mardi 10 décembre 2013

Rapport de la sous-commission du budget 2014

Dicastère des Infrastructures et Energies

Composition de la sous-commission
Sylvia Morel (PLR), rapporteuse
Pierre-Yves Blanc (Les Verts)
Yannick Rappan (PS), excusé

La sous-commission s’est réunie le jeudi 26 septembre 2013 de 14h00 à 17h30, en
présence des commissaires, Pierre-Yves Blanc et Sylvia Morel, ainsi que de Mes-
sieurs Pierre-André Monnard, conseiller communal et Fernando Soria, administra-
teur. Étaient également présents pour l’examen de leur service : Madame Florence
Gasser ainsi que Messieurs Pierre Schneider et Bernard Wille.

Aucun changement important au niveau du budget 2014 n’est intervenu dans ce
dicastère.

Voici les quelques sujets abordés :

200 Service des bâtiments
L’inventaire de l’état des bâtiments se poursuit tant pour les immeubles de la gé-
rance que pour les immeubles de l’administration.

Les chapitres 700, 710, 711, 712, 715, 716, 717, 720, 721, 722, 725, 726 et 727
sont discutés en présence de Monsieur Schneider, ingénieur communal.

700  Administration des Travaux Publics
Un renforcement du service technique a été réalisé en augmentant le personnel
afin de gérer au mieux l’augmentation des projets et d’améliorer leur qualité, leur
suivi ainsi que la gestion du patrimoine.

Les amortissements administratifs sont en forte augmentation. Il s’agit de crédits
spéciaux amortis à raison de 20%.

710 Voirie – Frais d'entretien
Une convention avec le Canton a été signée pour l’entretien des routes cantonales.
Cela se traduit par une augmentation de recettes pour notre ville de CHF 70'000.-.
(compte 4511000). L’Etat a enfin reconnu que les frais d’entretien des routes ne
sont pas les mêmes en période hivernale dans le haut ou le bas du Canton.

711 Enlèvement de la neige
Le budget est basé sur une moyenne des dépenses des cinq dernières années.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1521

712 Constructions nouvelles
Les recettes de la refacturation des coûts d'équipement dépendent de l’importance
des demandes de permis de construire. Il est difficile de les prévoir.

715 Service des ateliers
Ce service est très occupé. Il a pris du retard dans le marquage des routes et
l’entretien du mobilier urbain. Le personnel est très qualifié et les services les sollici-
tent régulièrement.

720 Station d'épuration
Un entretien plus important s’effectue tous les trois ans d’où les coûts d’entretien
supplémentaires de CHF 90'000.- sur le compte 3132700.

725 Déchets des personnes physiques
Le budget 2014 se base cette fois sur l’expérience des comptes 2012. Il peut y
avoir encore quelques erreurs.
L’excédent de charges de CHF 1'231’690.- représente le 25% des charges totales à
charge de l’impôt. Le  Conseil général avait admis que les déchets des personnes
physiques à charge de l’impôt pouvaient varier entre 25% et 30%. Il n’y a donc pas
lieu de modifier la taxe de base.
De plus, il y a une réserve de CHF 461’700.- qui devrait être utilisée avant
d’augmenter la taxe de base.

727 Déchetterie intercommunale
La répartition entre personnes physiques et morales des charges de la déchetterie
intercommunale est déterminée sur la base d'une approximation des apports res-
pectifs. Pour 2014, la part des ménages est devisée à CHF 735'930.- et pour les
entreprises à CHF 158'270.- pour les secondes.

Les chapitres 730 et 735 sont discutés en présence de M. Bernard Wille, chef du
service des Espaces verts.

730 Service des Espaces verts
Dans le parc des Musées et vers la halle aux enchères, de nombreuses dépréda-
tions sont constatées. Des plaintes sont déposées systématiquement. La police
surveille plus particulièrement ces endroits. Des panneaux « Mise à ban » ont été
placés afin que la police puisse intervenir.

735 Centre horticole
Le rond-point du Reymond est en train d’être aménagé. Le coût de sa mise en
place est de CHF 20'000.-. Le choix de l’embellissement a été fait en accord avec
l’artiste qui a réalisé l'œuvre située au centre du rond-point.

La rénovation d'une partie des couches et la construction de deux serres va être
présentée prochainement au Conseil communal puis au Conseil général.

1522 Séance du mardi 10 décembre 2013

Le chapitre 740 est discuté en présence de Mme Florence Gasser, cheffe du ser-
vice du Cimetière et centre funéraire.

740 Cimetière et centre funéraire
Il est très difficile d’estimer les coûts de nettoyage des filtres car tout le système est
neuf. Il est prévu CHF 20'000.- mais ce chiffre peut être faux. Le coût des traite-
ments des déchets trouvés dans les filtres est lui aussi une inconnue. Pour le four-
nisseur, c’est une première d’avoir un tel système à 1000 mètres.
La facturation des frais d’incinération va être revue en fonction des investissements
définitifs. Dans le budget, une augmentation de CHF 50.- a été introduite, à charge
des familles.
L’amortissement du filtre n’est pas entièrement supporté par l’augmentation du prix
par incinération.
Le prix final doit tenir compte aussi de la concurrence avec d’autres centres funé-
raires comme ceux de Bienne et de Neuchâtel.

770 Géomatique
Ce service rend de nombreux services dans la planification des travaux en ville,
cela va de la répartition des enfants dans les collèges, au détournement de la circu-
lation en cas de travaux, à la création de plans en cas de manifestations, à
l’implantation des mini-déchetteries. Cette liste n’est pas exhaustive.
Ce service fait gagner du temps aux autres services.

911 Eau-réseau
Le prix de l’eau est un peu faible par rapport aux coûts effectifs. Il faut donc préle-
ver dans la réserve un montant de CHF 374'430.- pour équilibrer ce service.

La rapporteuse
Sylvia Morel

Séance du mardi 10 décembre 2013 1523

M. Daniel Ziegler, président de la commission financière : Ma-

dame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La commission financière s'est
réunie à quatre reprises : le 24 septembre, les 15 et 30 octobre et le 14
novembre 2013, afin d'examiner le budget 2014 qui vous est soumis ce
soir.

Les échanges ont été riches et courtois. Le Conseil communal, ainsi
que M. Barbezat, chef du Service financier, ont répondu à satisfaction aux
questions des commissaires. Qu'ils en soient remerciés ici.

J'aimerais relever, dans un esprit qui se veut constructif, deux points
qui méritent que nous nous en soucions, afin d'améliorer encore notre fonc-
tionnement.

Le premier point concerne le budget des investissements. Cette an-
née, la commission des finances l'a reçu le 22 octobre. Il serait bon que
nous puissions en prendre connaissance plus tôt, avant le début des tra-
vaux des sous-commissions, afin qu'il puisse être examiné avec tout le
sérieux qu'il mérite.

En relisant les procès-verbaux des sessions de budget des dernières
années, je me suis aperçu que la même demande avait déjà été faite, no-
tamment l'an dernier. Il nous serait donc agréable s'il est pouvait être en-
tendue.

Le deuxième point, récurrent lui aussi, concerne les chiffres qui nous
viennent de l'Etat. Années après années, le Conseil communal est réduit à
travailler avec des chiffres hypothétiques, dans des lignes budgétaires
aussi importantes que l'enseignement obligatoire ou l'action sociale, cela
parce que l'Etat ne dispose pas encore de ses propres chiffres définitifs, au
moment où la Ville doit boucler ses prévisions.

Or, la commission de gestion du Grand Conseil discute actuellement
d'un projet de postulation qu'elle semble prête à faire sien. L'idée est de
demander au Conseil d'Etat d'étudier la possibilité d'avancer sa session du
budget de quelques semaines, afin que les communes disposent de
chiffres définitifs en temps utiles. Un tel geste irait dans le sens de l'amélio-
ration des partenariats souhaités par le nouveau Conseil d'Etat, en début
de législature. J'invite donc les députés parmi nous à faire bonne accueil à
ce postulat, le moment venu. Si tout va bien, nous pourrions ainsi régler
une fois pour toutes ce problème pour le budget 2016.

Il me reste à remercier les commissaires pour leur travail et tout spé-
cialement le vice-président de la commission, M. Ummel, qui m'a avanta-
geusement remplacé pour les deux premières séances. Je vous remercie
de votre attention.

M. Pascal Bühler, rapporteur de la commission financière : Ma-

dame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Comme indiqué précédem-
ment, les membres de la commission financière et du Conseil communal

1524 Séance du mardi 10 décembre 2013

se sont retrouvés à quatre reprises, afin d'examiner le budget de fonction-
nement 2014, les rapports des sous-commissions et le budget des inves-
tissements pour l'an prochain.

L'objectif du rapport de la commission financière est de donner un
aperçu général des travaux et des discussions qui ont occupé les membres
de ladite commission, dans le cadre de l'élaboration du budget 2014. J'es-
père que chacune et chacun d'entre vous ont ainsi pu s'en rendre compte.

Les débats ont eu lieu dans un climat constructif et respectueux, ce
d'autant plus que ce budget présente un excédent de recettes.

La commission financière s'est déclarée satisfaite du résultat positif
budgété et l'a accepté à l'unanimité des membres présents, tous partis
confondus.

Finalement, elle tient à remercier l'ensemble de l'administration com-
munale pour le travail effectué dans l'élaboration de ce budget 2014 et plus
particulièrement M. Barbezat, chef du Service financier et Mme De Nuccio,
secrétaire de direction, pour leur précieuse et efficace collaboration.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Parti socialiste relève l'effort du Conseil communal, ainsi que de
ses services, qui nous présentent un budget bénéficiaire, qui est encore
augmenté, suite à l'amendement qui sera déposé et défendu par le Conseil
communal tout à l'heure. Cet amendement prend en compte les mesures
transitoires votées par le Grand Conseil sur la position, notamment, des
frontaliers.

Ce budget positif permettra à notre ville d'assurer les missions essen-
tielles qui lui sont dévolues et également de continuer à réaliser les efforts
de rattrapage d'entretien de notre patrimoine immobilier, ainsi que nos in-
frastructures sportives et culturelles. Cet effort est une condition sine qua
non du maintien d'une bonne qualité de vie pour notre population et pour
notre rayonnement à l'extérieur de notre cité.

La volonté du Conseil communal d'augmenter certaines subventions
culturelles est également saluée par le Parti socialiste. Elle contribue à
renforcer notre attractivité et donne un signal fort de notre soutien à l'excel-
lent travail fait par les acteurs culturels de notre région.

La création de postes au sein de l'administration est aussi une action
positive, ce d'autant plus que, dans différents services, les charges de tra-
vail continuent à être importantes et que plusieurs de ces mêmes services
sont toujours en sous-effectif. Ces créations de postes sont loin d'être un
luxe. En effet, les charges pour le personnel, dues notamment aux législa-
tions fédérales, cantonales et communales, engendrent un surcroit de tra-
vail.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1525

Les exigences en matière de suivi des dossiers, de normes à prendre
en compte, se complexifient chaque année et demandent donc de plus en
plus d'experts.

La situation politique difficile que nous traversons a eu et a des con-
séquences humaines qui vont laisser des traces sur le personnel commu-
nal et les chefs de services. Ces personnes travaillent, jour après jour, pour
permettre à notre Ville de fonctionner, dans les meilleures conditions pos-
sibles. Qu'elles en soient chaleureusement remerciées.

La haute conjoncture économique a permis la création de nombreux
emplois et nous tenons à féliciter les entreprises de notre région pour leur
dynamisme. Mais cette bonne tenue de notre tissu économique ne permet
pas de voir diminuer le poste de l'aide sociale, ce qui nous inquiète au plus
haut point.

Une large réflexion, portant sur les mesures d'intégration, la sortie de
l'action sociale, l'accès au marché du travail, l'adéquation entre l'offre et la
formation et les besoins des entreprises doit être menée.

L'inauguration de Paix 152, il y a quelques mois, qui permet d'accueil-
lir l'ORIF, le CNIP, Mode d'emploi, Job Services, est un premier pas très
important dans la bonne direction. Mais, il ne doit évidemment pas être
considéré comme un aboutissement. L'effort doit être maintenu.

Au chapitre des investissements, on peut noter qu'ils sont ambitieux,
sans pour autant être téméraires et qu'ils permettront de mener une poli-
tique de développement renforçant encore l'attractivité et le bien-être des
habitants de notre ville. Si les investissements publics sont un facteur es-
sentiel à cette attractivité, notamment le réaménagement de la Place de la
gare, les projets privés sont également le signe du dynamisme de notre
région. Pour n'en citer que quelques-uns : le développement du quartier Le
Corbusier, les projets d'appartements dans l'ancienne Coop, la construc-
tion d'usines comme UNIVERSO, FEHR, pour ne citer que ces deux.

Le Parti socialiste approuve les efforts de la Commune en termes de
communication et d'actions visant à faire connaître et rayonner notre ville.
Pour ne citer que deux exemples : les manifestations autour du Corbusier
en 2012, qui ont connu un immense succès et l'inauguration de la statue
commémorative en l'honneur de Louis Chevrolet, cette année.

C'est grâce à de tels évènements que l'image positive de notre ville se
renforce et nous soutiendrons, comme par le passé, le Conseil communal
et ses services dans cette volonté de communication, tant interne qu'ex-
terne.

Les votations du 24 novembre auront également des effets sur notre
région. Commençons par la grande déception, le refus par le peuple suisse
et par une très courte majorité de la population neuchâteloise de la hausse
du prix de la vignette autoroutière, évidemment préjudiciable au dévelop-
pement de notre région. Il faudra que nos autorités cantonales, nos élus

1526 Séance du mardi 10 décembre 2013

fédéraux et communaux, fassent tout ce qu'il est possible de faire pour que
ce projet essentiel voit le jour au plus vite.

Pour l'aspect positif, l'acceptation par le peuple neuchâtelois du plan
hospitalier est, à n'en pas douter, une décision capitale pour l'avenir de
notre hôpital et la sécurité sanitaire des habitants des Montagnes neuchâ-
teloises et pour l'ensemble de notre canton. Des investissements essen-
tiels seront enfin effectués et nous ne pouvons que nous réjouir de cette
issue prometteuse.

Le budget est positif, certes. Mais il l'est, pour beaucoup, grâce à la
dissolution d'une part de la réserve attribuée à la rénovation de Commerce
95/105 qui, à elle seule, améliore l'excédent de recettes de CHF 2 millions.
Ce prélèvement est évidemment le bienvenu, mais il est évidemment aussi
exceptionnel.

L'établissement du budget est rendu ardu par la difficulté d'avoir des
informations du Canton et donc le Conseil communal, ainsi que la commis-
sion financière, travaillent sans avoir toutes les données à une analyse
financière fiable, en matière notamment de reports de charges ou d'estima-
tions fiscales. Ces incertitudes, au moment de l'établissement du budget,
sont encore renforcées du fait de modifications législatives cantonales im-
portantes, ce qui conduit le Conseil communal à devoir proposer des
amendements de dernière minute, en fonction du vote du Grand Conseil.

Sur ce point, nous nous inquiétons des effets pour notre Ville de l'en-
trée en vigueur de l'harmonisation complète de la répartition de l'ensemble
des impôts, qui interviendra en 2016. En effet, selon certaines projections,
notre budget pourrait être durablement péjoré de CHF 1.5 millions par an-
née. Le Conseil communal peut-il nous confirmer ce chiffre ? Et que pense-
t-il faire pour tenter, autant que faire se peut, d'y remédier ?

La réforme de la péréquation intercommunale, d'après le rapport de la
commission cantonale, qui est actuellement en consultation, prévoit que les
charges de centres liées à la culture et au sport ne seraient plus prises en
compte dans le cadre de cette même péréquation. Cet abandon nous in-
quiète car il va, à notre sens, à l'encontre de la cohésion cantonale.

Le Conseil communal peut-il nous informer des conséquences que
cette décision pourrait avoir pour notre Commune, en cas d'acceptation par
le Grand Conseil ?

Comme vous l'aurez compris et pour conclure, le groupe socialiste
acceptera le budget en réitérant ses remerciements à l'ensemble des per-
sonnes qui travaillent pour l'avenir de notre ville, qu'elles œuvrent au sein
de la collectivité publique ou dans le cadre d'entreprises publiques, para-
publiques et privées. Je vous remercie de votre attention.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC aimerait exprimer son mécontentement. Cela a
déjà été fait par le président de la commission financière concernant la

Séance du mardi 10 décembre 2013 1527

manière dont le Conseil communal gère ses rapports avec la commission
financière. Comme nous aimerions être vraiment certains que ce soit en-
tendu, je voulais juste rajouter une petite couche.

En présentant un budget des investissements à la dernière séance
pour la discuter le soir même, sans que l'on ne puisse avoir le temps de se
concerter ou simplement en prendre connaissance, c'est inacceptable. Ce
n'est malheureusement pas la première fois que cela arrive et nous ne
pourrions tolérer que cela se reproduise.

De même, notre groupe réclame, depuis plusieurs années, une plani-
fication des amortissements et des intérêts passifs avec leurs implications
futures, en vain. Le Conseil communal peut-il prendre, ce soir, ici, devant
tous, l'engagement ferme que, dorénavant, cela sera fait ?

Quant au budget général 2014, le groupe UDC l'a tourné et retourné
dans tous les sens et pendant un bon moment car, comme certains bijoux
fantaisies, il brille de mille feux, loin à la ronde, mais si l'on approche l'œil, il
peut paraître comme une fragilité ou un clinquant qui en altère le plaisir.

Certes, le budget est positif et c'était une de nos sempiternelles re-
vendications. Vous imaginiez peut-être que nous allions présenter un sou-
rire béatement satisfait et nous la coincer, les doigts de pieds en éventail,
tranquillement installés au fond de la salle. Evidemment non ! Ce serait mal
nous connaître et surtout perdre un peu trop facilement de vue un certain
nombre des problèmes rencontrés régulièrement à la Commune de La
Chaux-de-Fonds et que ce budget ne va pas résoudre avec un simple ex-
cédent de recettes.

Néanmoins, nous formons le vœu qu'il ouvre la voie à une suite inin-
terrompue de petits frères tout aussi positifs.

L’Exécutif déclare, en préambule de son rapport à l’appui du budget,
se méfier de la conjoncture et particulièrement de l’instabilité économique
mondiale à laquelle notre tissu industriel est fort sensible. De même, il af-
firme ne pas négliger la future révision du système péréquatif intercommu-
nal qui risque de priver notre Ville de recettes importantes. Le Conseil
communal explique (et je cite, à la page 6 de ce rapport) "qu’elle est de
nature à péjorer gravement les comptes de fonctionnement. Et elle néces-
sitera une réflexion si elle devait être appliquée".

Nous jugeons cette manière de procéder irresponsable car nous pen-
sons qu’il ne faut pas attendre qu’un problème prévisible nous tombe des-
sus pour réagir et que cela doit, dès aujourd’hui, impliquer une réflexion en
profondeur des tâches de l’administration communale. Et nous ne déses-
pérons pas que notre mini gouvernement en prenne conscience.

Parce qu’actuellement, que fait l’exécutif pour prévenir cette situa-
tion ? Eh bien, à lire ce budget, pas grand-chose véritablement car, comme
il l’avoue lui-même, il attend. Et il lâche tout !

1528 Séance du mardi 10 décembre 2013

Les charges de personnel augmentent de CHF 7 millions par rapport
aux comptes 2012, alors qu’il n’y a pas eu d’adaptation au renchérissement
cette année, ni même l’année dernière.

Les charges de Biens, Services et Marchandises croissent de
CHF 3,7 millions. La maîtrise des charges est en totale déconfiture.

Ceci est, pour l’UDC, inadmissible, particulièrement lorsque que l’on
considère que les investissements dépassent largement le barre des
CHF 48'000'000.-.

Nous savons tous maintenant que la Ville n’a pas les moyens
d’investir au-delà de la limite de CHF 20 millions, supportable pour nos
finances. Mais le Conseil communal n’en n’a cure, les taux à l’emprunt sont
bas.

Les amortissements explosent, la dette passive nous plombe et le
seul fait que les taux d’intérêts soient historiquement bas ne justifie pas
que l’on dilapide les deniers publics. Vivre à crédit n’est pas une perspec-
tive d’avenir et ne constitue pas un projet de société. C’est vrai pour tous
les individus, c’est aussi vrai pour les collectivités publiques.

Un jour, il faudra bien que quelqu’un paye.
Alors, d’accord… Investir trop peu laisse supposer que la génération

suivante vivra sur un tas de ruines. Mais, investir autant, c’est générer une
dette qui pourra s’avérer trop lourde à porter pour cette même génération.
Comme nous sommes en situation de bonne conjoncture, il semblerait que
ce soit le moment opportun pour investir et pour engager du personnel,
mais c’est oublier un peu vite que le taux d’endettement de la Ville est de
près de 200%, soit deux fois pire que celui de la Grèce. Il y a quand même
de quoi s’alarmer.

Nous ne pouvons donc pas croire que ce budget des investissements
soit le fruit de réflexions sérieuses et d’études approfondies. C’est un bud-
get des investissements de pacotille et fantaisiste.

Le Conseil communal nous assène toujours la même excuse, les
augmentations de charges nous sont imposées par une autorité supé-
rieure. Soit, c’est vrai à un certain point. L’exemple de la dotation en per-
sonnel de certains services est parlant. Mais rien ne l’empêche dans le
même temps de trier dans les prestations fournies à la population.

Certaines ne sont peut-être plus si capitales, certaines encore sont
probablement aussi en redondance avec d’autres fournies par l’Etat ou des
communes avoisinantes (piscine au Locle, musées). Certaines forces vives
de notre administration pourraient sans doute être mieux employées à
d’autres tâches. Cette optimisation, qui est un souci permanent de
l’Exécutif, n’est-elle pas perfectible ?

Nous ne pouvons accepter que la Ville, déjà en difficultés écono-
miques, même avec un budget 2014 qui brille de mille feux, puisse alourdir
ses structures de charges pérennes et ne pouvant que s’aggraver.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1529

Assurément, notre regard est critique, très critique. Trop ? Probable-
ment pas ! Et heureusement car il est nécessaire et impératif qu’une senti-
nelle veille sur la Ville.

Certains d’entre vous s’en rappelleront, entre 2000 et 2002, la Com-
mune a investi dans des proportions parfaitement similaires et trois ans
plus tard, elle était, en pratique, sous la tutelle de l’Etat. Ceux qui, dans
cette salle, l’ont vécu, n’auront aucune peine à se remémorer le douloureux
psychodrame sur l’augmentation soi-disant inéluctable des impôts.

Si une telle situation devait revenir sur le devant de la scène, cela se-
rait le signe d’une véritable incompétence et soyez certain que l’UDC vien-
dra à nouveau barrer la route à cette profonde ineptie, en lançant tous les
referendums qui s’avèreront nécessaires.

Mais pour commencer, nous allons déposer un amendement dimi-
nuant la masse des investissements inscrite au budget de CHF 10 millions.

Nous combattrons, par contre, avec l’acharnement du désespoir, tout
amendement y apportant des péjorations.

Le groupe UDC, sincèrement inquiet de l’avenir financier de notre col-
lectivité publique, entre en matière sur le présent rapport et mu par une
volonté franche et affirmée d’accompagner le Conseil communal vers une
réforme profonde de l’administration, votera les cinq arrêtés.

Mais, dans l’intervalle, conscient que Rome ne s’est pas faite en un
jour, notre groupe insiste pour que l’exécutif s’attache dès maintenant à
inverser la tendance haussière des charges. Merci.

Mme Sylvia Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Après une étude plus détaillée du budget 2014, le groupe PLR ne
se montre plus tout à fait satisfait de ce budget, comme il l'a déclaré en
commission financière.

En effet, en commission financière, pour se déterminer, nous avons
écouté les explications du Conseil communal, qui nous présentait une si-
tuation assez rassurante. La seule nuance qu'il a émise résidait dans l'es-
timation des recettes fiscales, qui dépendaient des décisions prises par le
Grand Conseil car il y avait, à ce moment-là, encore une incertitude quant
à la clé de répartition des frontaliers, qui sont répartis actuellement à raison
de 150% pour la Ville et 50% pour l'Etat. Aujourd'hui, nous savons que la
répartition des frontaliers reste inchangée encore pour deux ans.

Quant aux personnes physiques, en 2014 et en 2015, la répartition se
fera à raison de 123% pour le Canton et 77% pour la Commune. Dès 2016,
tous les impôts des personnes physiques, y compris les frontaliers, se ré-
partiront à hauteur de 120% pour le Canton et 80% pour la Ville. Or, notre
budget a été construit sur la base de la répartition qui entrera en vigueur en
2016.

1530 Séance du mardi 10 décembre 2013

Dès lors, nos chiffres budgétés sont faux, mais nous ne savons pas
de combien. Ce soir, nous apprenons que vous faites des amendements
et, apparemment, c'est environ CHF 1.5 millions.

Des chiffres de l'Etat prévoient des recettes fiscales, selon les
comptes 2012, pour La Chaux-de-Fonds, de CHF 126 millions, alors qu'à la
Ville, nous atteignons les CHF 132 millions au budget 2014.

CHF 6 millions d'écart, aujourd'hui presque CHF 8 millions apparem-
ment, ce n'est pas rien. Espérons que nos chiffres sont les bons car ils
tiendraient compte d'une belle augmentation des recettes fiscales, alors
qu'il y a, en 2014, des réformes pour les personnes physiques, notamment
la déduction des frais de garde pour les enfants.

D'autre part, étant enfin en possession de tous les tableaux d'analyse
du budget, nous nous sommes aperçus que des charges explosent par
endroits, ce qui a pour conséquence d'anéantir tout le bénéfice que l'on
peut tirer des recettes fiscales supplémentaires, grâce à la bonne conjonc-
ture.

Nous constatons une progression affolante du personnel aux Services
sociaux : 8 postes supplémentaires, on n'est pas loin du million. Au Service
de la jeunesse, il s'agit de 10 postes supplémentaires, dont encore
CHF 1 million. Nous savons bien que vous respectez des directives canto-
nales, mais peut-être faudrait-il remettre en cause certaines règles car ces
charges ne sont pas supportables pour notre Ville.

Nous constatons aussi une hausse de 6% dans le groupe Biens, ser-
vices et marchandises, alors qu'il n'y a pas d'inflation. Il s'agit à nouveau
d'une augmentation de CHF 3 millions.

Les intérêts passifs explosent, suite à des choix malheureux de la part
du Conseil communal de l'époque, qui ne nous coûtent pas loin de
CHF 3 millions. Le Conseil communal est-il sûr qu'il n'y a pas d'autres em-
prunts toxiques faits par la Ville ?

Enfin, dans le budget, nous apprenons qu'une réserve relative à la ré-
novation des immeubles de CHF 2.5 millions a été dissoute, ce qui ne nous
a pas choqués, car nous pensions que des frais d'entretien pour ce mon-
tant avait été prévu. Or, à la lecture du budget, nous nous apercevons que
cette dissolution de réserve sert à arranger globalement le budget.

En réalité, ce budget n'est pas bon du tout. Il a de nouvelles charges,
des recettes fiscales peut-être surévaluées et une dissolution de réserve.

Après analyse, nous ne comprenons pas comment la presse peut
écrire que la fiscalité de la Ville s'est améliorée grâce au changement de
système de répartition des impôts.

En conclusion, nous sommes mécontents de ce budget, que nous au-
rions dû discuter bien davantage en commission financière. Or, cela n'a
pas été possible. Nous avons reçu les documents trop tardivement. De
plus, nous n'avons pas pu analyser le budget des investissements en sous-

Séance du mardi 10 décembre 2013 1531

commission financière, car le Conseil communal n'avait pas finalisé son
document.

Ce soir, nous n'allons pas accabler le Conseil communal qui a encore
un certain nombre de points à régler dans son fonctionnement, mais nous
lui demandons de convoquer rapidement la commission financière pour
que nous rediscutions de son fonctionnement qui, à nos yeux, ne va tout
simplement pas. Soit nous faisons notre travail consciencieusement, et il
nous faut des documents et du temps, soit nous ne servons à rien et nous
faisons un débat de fond au Conseil général.

Vous l'aurez compris, le groupe PLR, après avoir pris connaissance
en détail de la teneur de certaines lignes du budget, l'acceptera du bout
des lèvres, mais demande instamment au Conseil communal de revoir
notre mode de fonctionnement au sein de la commission financière.

Nous ne refuserons pas le budget, comme l'a fait la gauche au Grand
Conseil, car nous pensons que le Conseil communal a mieux à faire que
de revoir sa copie, mais nous sommes fort mécontents de ce budget et
espérons que le Conseil communal fera tout son possible pour nous pré-
senter des comptes 2014 bien meilleures que ceux budgétés. Je vous re-
mercie de votre attention.

Mme Lucie Marchon, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP est globalement satisfait par le budget présenté par le
Conseil communal et notamment du bénéfice qu'il prévoit en cette période
de relativement bonne conjoncture.

Ce résultat nous permet d'aborder avec confiance la réalisation des
grands projets au programme de la Ville, qui sont le signe d'une ville forte,
qui croit en l'avenir et soucieuse de ses habitants.  Nous pensons en parti-
culier au quartier Le Corbusier, au Naturama, à la rénovation des Mélèzes.

Nous sommes également satisfaits de l'adaptation relativement rapide
de l'offre de l'accueil parascolaire, tout en étant lucides sur le fait qu'elle n'a
été possible, et sans arbitrage douloureux, que grâce à l'augmentation des
recettes d'impôts sur les personnes morales.

Nous saluons également la décision du Conseil communal de ne pas
reporter l'inflation négative sur les salaires du personnel communal, ce qui
nous semble être une bonne manière de marquer la reconnaissance de la
Ville pour les efforts de ses employés.

Nous prenons acte de la nouvelle répartition des ressources fiscales
entre les communes et le Canton. Nous regrettons bien sûr la perte qui en
découle pour notre Commune, en matière d'impôts des frontaliers, qui
permettaient à notre Commune de compenser une partie des coûts liés au
déplacement de ces travailleurs.

Nous nous réjouissons par contre qu'une péréquation de l'impôt des
personnes morales entre les communes soit introduite. Cela répond en
effet à une vieille demande de notre Ville, transmise sous forme de motion

1532 Séance du mardi 10 décembre 2013

communale en 2005. Cette notion n'ayant pas du tout été mentionnée dans
le rapport du Conseil d'Etat, le Conseil communal peut-il nous renseigner
sur l'état actuel de cette motion ?

Le POP est par contre très inquiet des répercussions que pourraient
avoir les décisions prises par le Canton concernant l'aide sociale. Ces me-
sures nous choquent, d'autant plus que le contexte économique nous est
décrit comme plutôt bon.

Si la Suisse et notre région s'en sortent bien, pourquoi les plus
pauvres d'entre nous devraient-ils encore s'appauvrir ? De quel type de
société ceci est-ce le signe ? Afin que la Ville reste une ville forte, non seu-
lement dans ses grands projets, mais également par la solidarité de ses
habitants, nous soutiendrons la volonté du Conseil communal de maintenir
le montant actuel prévu pour l'aide sociale dans son budget, indépendam-
ment des choix faits par le Canton. Ceci pourra permettre d'offrir des aides
spécifiques et ciblées aux personnes touchées par ces mesures canto-
nales, afin d'assurer leur dignité et les moyens de retrouver une activité
socialement valorisée, si possible rémunérée.

Ne sachant pas à quel poste la rattacher, nous nous permettons
d'aborder une question plus spécifique. Nous avons été alertés sur le fait
que les classes Jet actuelles n'arrivent plus à accueillir tous les jeunes
nouveaux arrivants, en particulier portugais et espagnols. Bien que les
classes Jet ne dépendent pas de notre budget, nous aurions à cœur que
notre Ville se mobilise pour permettre à des solutions alternatives, même
temporaires, de voir rapidement le jour, afin que ces jeunes puissent espé-
rer s'intégrer correctement.

Nous nous permettons finalement une remarque, à la fois anodine et
profonde, concernant la prose utilisée dans le rapport à l'appui du budget
pour décrire le contexte actuel de la Ville. Ce rapport marque un aligne-
ment rédactionnel saisissant au monde de la finance et des banques. En le
lisant, on croirait presque lire un rapport d'analyse de l'UBS. Un peu plus
de considération sur l'évolution du contexte social et de la réalité des habi-
tants ne nous aurait, quant à nous, pas déplu.

S'ils souhaitent qu'ils entendent le sens de ces remarques, les
membres du POP remercient et félicitent d'abord les services communaux
et le Conseil communal pour l'élaboration de ce budget plutôt réjouissant.
Nous leur souhaitant plein de succès dans la réalisation de tous ces beaux
projets et surtout de pouvoir à nouveau travailler dans un contexte plus
apaisé, fondé sur la sécurité et la confiance et ce, à tous les niveaux hié-
rarchiques.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En son absence, je vous lis le texte préparé par monsieur
Pierre-Yves Blanc qui arrivera plus tard, retenu qu’il est par des obligations
professionnelles.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1533

Nous voici avec le premier budget de fonctionnement positif depuis de
nombreuses années qui ne soit pas, comme le dernier, le fruit d’artificielles
manœuvres en contraventions pour noircir des chiffres qui auraient dû être
plutôt rouges pâles.

L’année 2014 voit augmenter nos charges en ce qui concerne l’Action
sociale. Nous continuons visiblement à subir les effets de la LACI, avec
une partie plus importante de notre population qui glisse insidieusement,
mais nous n’espérons pas durablement, dans la pauvreté. Nous voyons
également avec satisfaction, les offres d’accueil extra familial augmenter
pour permettre une meilleure conciliation entre travail et vie familiale, mais
aussi pour mieux répondre aux besoins de notre système économique.

Ce déséquilibre entre personnes désœuvrées, mais qui voudraient
bien pouvoir retourner travailler, et celles en surcharge de travail mais qui
apprécieraient de pouvoir le partager n’a rien pour plaire aux Verts ; outre
l’inutile gaspillage en ressources, il y a eu ceux qui perdre chaque jour un
peu plus l’estime d’eux-mêmes et les autres qui se demandent jusqu’à
quand ils vont pouvoir tenir ainsi.

Il est urgent que notre Commune investisse dans la réinsertion pour
ne pas voir se creuser encore plus l’écart entre les personnes sorties du
monde du travail et celles qui, pleinement dedans, ne demandent qu’à être
soulagées d’une partie de leur charge, afin de préserver leur qualité de vie
et leur bonne santé.

Nous remercions le Conseil communal pour le grand travail de préci-
sion et d’équilibre réalisé avec le budget 2014. Nous comprenons sa part
de fragilité conjoncturelle et d’absence de durabilité avec des règles de
répartition encore en évolution. Le Canton cherchant par tous les moyens à
améliorer ses rentrées, cela ne laisse rien présager de bon.

Notre Ville, par son Conseil communal, est ambitieuse ; elle nourrit de
grands et beaux projets, gage de valeurs ajoutées pour la population et
d’une amélioration de notre image vers l’extérieur. Tout cela nécessitera
d’importants investissements. Nous souhaitons qu’il soit possible de les
réaliser, tout en répondant à des niveaux de qualité compatibles aux
normes écologiques actuelles.

De tout temps, La Chaux-de-Fonds a été un pari improbable et un peu
fou, nous continuons de faire partie de ce voyage et de croire à l’avenir de
notre cité.

Le groupe des Verts acceptera donc ce budget. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Président du Conseil communal : Ma-

dame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je parlerai, dans un premier
temps, en tant que président, puis dans un deuxième temps, en tant que
responsable du dicastère des finances.

1534 Séance du mardi 10 décembre 2013

Au nom du Conseil communal, je souhaite remercier l'ensemble des
groupes pour le temps et l'attention consacrés au budget 2014, que ce soit
en commissions, en sous-commissions ou en séances de partis.

Notre Conseil est conscient que l'examen d'un budget est un acte im-
portant qui nous permet, et qui vous permet, de tirer les lignes directrices
de notre politique pour l'année à venir, tout en tenant compte des axes que
nous avons définis dans notre programme de législature.

J'interviendrai donc tout à l'heure en tant que directeur des finances,
dans le cadre de la discussion générale.

Avec l'ensemble des membres du collège, nous répondrons égale-
ment volontiers à vos questions, lors de l'examen de détail.

Le Conseil communal tient à remercier les membres de la commission
financière, et plus particulièrement son président et son rapporteur, pour le
travail effectué et regrette, une fois encore, les délais inhabituels qu'il s'est
vu contraint d'imposer à la commission, concernant le budget des investis-
sements.

Le Conseil communal tient à souligner la sérénité qui a présidé au
débat de la commission financière, ainsi qu'à la qualité des échanges que
nous avons pu avoir durant ces différentes séances. Il espère que cette
sérénité et cette qualité des débats trouvent aussi aujourd'hui leur place
dans le plénum.

Il convient ici de remercier les membres des sous-commissions et
plus particulièrement les rapporteurs de celles-ci. C'est à chaque fois un
travail important et indispensable qui est effectué et qui permet, nous l'es-
pérons, d'anticiper et donc de limiter les questions lors de l'examen de
détail.

Avec un bénéfice prévu de plus de CHF 2 millions, c'est la raison de
notre amendement de tout à l'heure, le Conseil communal peut qualifier le
budget de réjouissant. Il s'inscrit dans la continuité des exercices précé-
dents. La situation qui sortira des comptes de fonctionnement traduira évi-
demment plus exactement la réalité, le budget ne se basant que sur des
hypothèses. Mais, nous sommes certains que la cible que nous tirons au-
jourd'hui nous permettra d'atteindre un résultat positif pour 2014.

Nous savons tous combien ces hypothèses, par exemple les hypo-
thèses fiscales, sont parfois fragiles et dépendent de la situation écono-
mique, sur laquelle nous n'avons finalement que peu d'emprise.

La fortune nette de la Ville pourra donc, nous l'espérons, être aug-
mentée du résultat positif que nous prévoyons pour 2014.

Nous pouvons nous réjouir que les charges sous contrôle direct de
notre exécutif restent bien maitrisées, contrairement à ce qui a pu être dit
ce soir, malgré les efforts supplémentaires qui nous sont imposés par des
normes cantonales.

La réforme fiscale, mise en place au niveau du Canton, semble porter
ses fruits. Mais, nous devons continuer à nous battre pour défendre les

Séance du mardi 10 décembre 2013 1535

intérêts qui sont les nôtres. Ainsi, grâce à l'augmentation de nos recettes,
nous pouvons faire face aux nouvelles charges qui, rappelons-le une fois
encore, sont pour la plupart aussi imposées par le Canton.

La nouvelle répartition des impôts, approuvée par le Grand Conseil,
pour une durée provisoire de deux ans, nous est certes favorable. Mais elle
compense le handicap que nous connaissons dans le cadre du revenu des
personnes morales.

Pour cette fois, la proportion entre les personnes physiques et les
personnes morales (je vous rappelle que nous sommes dans une propor-
tion de quasiment 70% personnes physiques, 30% personnes morales)
nous est favorable. Il serait donc dommage de ne pas nous en satisfaire.
Toutefois, nous devons toujours être extrêmement attentifs à la nouvelle
péréquation et cela a été longuement discuté sur vos bancs ce soir, et par-
ticulièrement la nouvelle péréquation sur les charges, notamment concer-
nant les charges liées aux centres urbains.

Le Conseil communal invite tous les représentants politiques, et parti-
culièrement les députés, à le soutenir, dans les négociations en cours. Il
est en effet difficile d'accepter que les charges liées au sport et à la culture,
par exemple, n'entrent pas, d'une manière ou d'une autre, dans la nouvelle
péréquation que nous discutons actuellement.

Nous nous réjouissons également que le Grand Conseil nous ait en-
tendus concernant un report de deux ans sur la modification envisagée de
la répartition de l'impôt sur les frontaliers. Si nous pouvons envisager que
cet impôt soit traité selon les mêmes critères que les autres (c'est-à-dire
120/80 à l'avenir), nous demandons fermement au Conseil d'Etat qu'il envi-
sage une compensation à ce manque à gagner, important pour notre col-
lectivité, par exemple en participant de manière substantielle à la réalisa-
tion des infrastructures industrielles de notre collectivité (je pense par
exemple au développement du Crêt-du-Locle).

Par ailleurs, la question se pose également d'une répartition des im-
pôts de l'ensemble des pendulaires entre le lieu de travail et le lieu de rési-
dence. Depuis plusieurs décennies, le bassin de vie n'est en effet plus calé
sur le territoire politique, l'usager consommant nombre de prestations à son
lieu de travail. Rappelons qu'un pas dans cette direction a été effectué,
dans le cadre de la répartition faite dans le cadre de l'imposition sur les
personnes morales. Des réfections similaires devraient être engagées pour
les impôts sur les personnes physiques, afin de tenir compte des espaces
fonctionnels.

Nous constatons avec plaisir que, cette année, le Conseil d'Etat a re-
noncé à de nouveaux reports de charges sur les communes et nous espé-
rons que la tradition lancée ainsi aujourd'hui perdurera pour les années à
venir.

Une fois encore, nous regrettons le timing d'adoption du budget de
l'Etat par le Grand Conseil, au début du mois de décembre. Cela rend

1536 Séance du mardi 10 décembre 2013

l'exercice budgétaire des communes, de notre Commune, extrêmement
difficile, tant les sommes en jeu sont importantes à ce stade, par rapport
aux sommes qui sont sous gestion du Conseil communal.

Comme dit l'an dernier, cette manière de travailler n'est absolument
pas satisfaisante et a un impact certain sur le travail de la commission fi-
nancière et des sous-commissions. Cela ne constitue évidemment pas une
excuse pour notre autorité, mais nous osons espérer que le Conseil d'Etat
prendra conscience des difficultés qu'il engendre au niveau communal.
Ainsi, et comme nous l'avons mentionné l'année dernière, des délais rai-
sonnables, par exemple le passage du budget du Grand Conseil en no-
vembre, permettrait aux communes de tenir compte des impacts, que je
qualifierais d'importants, et leur permettraient effectivement de finaliser
leurs budgets dans des conditions plus sereines.

Ainsi, pour tenir compte des dernières décisions du Grand Conseil qui
ont été prises la semaine dernière, le Conseil communal vient ce soir, de-
vant vous, avec une modification des arrêtés qui vous sont proposés.

La situation économique internationale, nationale ou locale, reste peu
lisible. Nous devrons être attentifs aux différentes fluctuations, parfois pro-
fondes et abruptes, qui pourraient survenir. Nous serons également atten-
tifs à l'évolution des charges et des recettes, de manière à pouvoir, cas
échéant, prendre rapidement les mesures qui s'imposent pour nous, afin de
nous permettre de rester dans la ligne, qu'ensemble nous traçons ce soir.

Le budget 2014, comme le programme de législature, est pour nous
une feuille de route commune à votre autorité et à notre autorité. Mais, il
convient de rester attentif aux cibles, à la cible que nous voulons atteindre.

Pour conclure, le Conseil communal, comme il l'a mentionné dans son
communiqué de presse, reste optimiste, mais prudent pour l'exercice à
venir. Il vous présente ce soir un budget positif et s'appliquera à tenir la
ligne qu'il vous propose, favorisant ainsi l'augmentation de la fortune de
notre collectivité.

Il vous présente un budget qui s'inscrit dans la continuité des exer-
cices précédents et qui tend à l'équilibre de nos comptes de fonctionne-
ment, avant de pouvoir, nous l'espérons tous, envisager un avenir plus
radieux encore.

Cette politique, à la fois volontariste et prudente, dans la continuité de
la législature 2008/2012, nous permet de réaliser des projets que nous
considérons comme ambitieux et surtout de poursuivre l'indispensable
rattrapage de l'entretien de nos infrastructures et ce, pour le bien-être des
habitants de notre ville.

J'espère, au nom du Conseil communal, qu'une large majorité, voire
l'ensemble des membres de votre Conseil, pourront approuver le projet de
budget amendé, tel qu'il vous sera présenté et vous remercie de votre at-
tention.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1537

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,
sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Juste un mot concernant le pré et parascolaire. Il n'aura échappé à per-
sonne que les charges, dans ce domaine, ont explosé ces dernières an-
nées, pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. Et d'ailleurs pas seulement pour
la Ville de La Chaux-de-Fonds, mais pour l'ensemble des communes.

On fonctionne dans le cadre de la loi sur l'accueil des enfants, qui a
été acceptée en votation populaire, suite à l'initiative populaire qui deman-
dait "un enfant, une place". D'une certaine manière, si l'initiative populaire
avait été acceptée, ce ne sont pas CHF 7 millions qui seraient inscrits au
budget 2014, mais beaucoup plus, en tous cas le double, voire le triple. Le
dispositif, dans la LAE, ne vise pas ces objectifs "un enfant, une place".

Les objectifs fixés dans la loi, en termes de places, comme les objec-
tifs qualitatifs, sont respectés par l'ensemble des communes et le Canton
vérifie que nous appliquions ces standards qualitatifs et quantitatifs. L'es-
sentiel de ces charges revient dans les comptes des communes.

Malheureusement, ou heureusement, cela dépend de quel point de
vue on se place, mais du point de vue financier, malheureusement, ces
charges vont encore fortement augmenter ces prochaines années. En ef-
fet, la loi cantonale fixe, à La Chaux-de-Fonds, comme objectif, en présco-
laires, 550 places. Nous en offrons aujourd'hui 500, nous sommes relati-
vement proche de l'objectif. Dans le parascolaire, la loi fixe à la Ville de La
Chaux-de-Fonds un objectif de 600 places. Budget 2014 compris, nous
sommes à 330 places, c'est-à-dire un peu plus de la moitié de l'objectif.

Normalement, la loi imposait d'ailleurs que ce quota de places soit at-
teint à la fin de l'année 2014. Vous ne serez pas surpris d'apprendre que la
Ville de La Chaux-de-Fonds, comme la plupart des communes de ce can-
ton, ne pourront pas atteindre cet objectif à fin 2014. Le Conseil communal,
sur cet objet, pour l'instant, a toujours pu respecter la planification qui vous
avait été soumise dans le cadre du rapport d'information sur les structures
d'accueil pré et parascolaires. J'ajoute que la pression des familles, compte
tenu du fait que nous n'offrons encore pas le nombre de places requises,
reste très forte. Une grande partie de la population, ce que je peux com-
prendre, dit que cette loi ayant été votée, elle a droit à une place. Quand on
n'a pas de places, le degré de dépit est parfois relativement élevé.

Si le PLR, ou d'autres groupes, souhaitent remettre en cause des as-
pects de ce dispositif cantonal, c'est d'abord au Grand Conseil qu'il faut
porter le débat. Cela dit, je prends note de la remarque et c'est très volon-
tiers que je peux la relayer au sein de la commission intercommunale des
structures d'accueil, commission prévue dans la LAE, à laquelle je participe
avec beaucoup d'intérêt et qui réunit les représentants des communes et
de l'Etat, sur cet objet.

Je comprends les remarques, d'un point de vue financier, mais un
dispositif a été validé par le peuple neuchâtelois. Nous essayons d'y ré-

1538 Séance du mardi 10 décembre 2013

pondre, en tenant compte de la situation économique de la Ville, c'est pour
cela que la planification ne nous permettait pas d'accomplir les objectifs de
la loi dans les délais donnés.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Tout d'abord, en tant que responsable des finances, je vous remer-
cie de l'accueil favorable des différents groupes concernant le budget 2014
amendé et tel que nous vous le proposons ce soir.

Un grand merci pour votre étude attentive, tant au niveau des com-
missions, des sous-commissions, que des différents partis.

Merci aussi à l'ensemble des acteurs, quels qu'ils soient, principale-
ment les employés de la Commune qui nous permettent de présenter ce
soir un budget de fonctionnement positif.

Tout d'abord, permettez-moi, au nom du Conseil communal, de men-
tionner que nous défendons un budget de fonctionnement amendé, tel qu'il
vous a été remis ce soir. Pourquoi amendé ? Vous avez vu qu'au niveau du
Grand Conseil, il a été prévu de surseoir aux décisions prises, respective-
ment aux hypothèses que nous avions mises en place. Nous bénéficions
toujours, pour une période de deux ans, de l'impôt sur les frontaliers, alors
que les impôts sur les personnes morales et les personnes physiques ne
sont pas portés à 120/80, mais à 123/77. Cette modification législative
nous permet d'améliorer, un tant soit peu, notre résultat de l'ordre d'un
million.

Le Conseil communal regrette, une fois encore, que les modifications
décidées au moment de l'approbation des comptes des budgets de l'État,
impliquant des modifications à notre propre budget, interviennent aussi
tardivement. C'est la semaine dernière que ces décisions ont été prises et
nous nous sommes adaptés à cette situation.

Nous suggérons déjà à l'État d'avance, autant que faire se peut, les
discussions sur son propre budget, afin que nous puissions modifier les
nôtres, dans des temps qui puissent être acceptables et qui puissent per-
mettre aux différentes commissions et au Conseil communal de travailler
dans un esprit plus serein.

Avec un excédent de produit de CHF 2'297'510.−, respectivement des
investissements de plus de CHF 48 millions, le budget que nous défendons
nous conforte dans les mesures que nous avons prises depuis 2008. Mais,
qui dit continuité ne dit pas forcément facilité. D'où notre remarque sur un
optimisme prudent, dans le cadre du communiqué de presse que nous
avons émis.

Le Conseil communal se dit donc satisfait. Cette fois-ci, c'est l'adjectif
du chef des finances. Le président était un tout petit peu plus dubitatif. Les
chiffres qui vous sont présentés, même s'ils marquent, comme certains
d'entre vous l'ont mentionné, une augmentation constante des investisse-

Séance du mardi 10 décembre 2013 1539

ments. Ces augmentations sont rendues nécessaires par une dégradation
importante de nos infrastructures durant les décennies passées.

Comme par le passé, il faut veiller à une grande maîtrise de nos
charges et principalement, dans la mesure du possible, celles provenant
d'un report de charges pérennes de l'État.

Si, grâce à une gestion prudente, nous arrivons à maintenir des résul-
tats équilibrés, voire positifs pour cet exercice, nous rappelons que la pru-
dence reste de rigueur. Il ne faut pas oublier que ce résultat est le fruit d'un
important travail d'équipe, dont vous êtes un des maillons importants et
dont l'objectif est évidemment le bien-être de nos citoyennes et citoyens.

Certains nous dirons que ce résultat pourrait être meilleur, compte te-
nu des nouvelles recettes fiscales dont nous bénéficions. Il faut toutefois
relever une augmentation importante, dans des domaines comme l'accueil
pré et parascolaire, le social, les intérêts et les amortissements, qui sont
liés, en ce qui concerne les amortissements et les intérêts, aux investisse-
ments importants que nous devons réaliser ou que nous avons dû réaliser.

Il faut noter que le poste intérêts est également grevé par le montant
de près de CHF 20 millions que nous devons emprunter dans le cadre de
la recapitalisation de Prévoyance.ne.

Grâce à l'amélioration des rentrées fiscales, nous arrivons à maintenir
l'équilibre de notre budget de fonctionnement. Il faudra toutefois rester at-
tentif à l'avenir.

Le Conseil communal est conscient d'être dans une phase écono-
mique positive et il fait tout pour continuer d'améliorer, ou pour le moins
stabiliser, la situation des comptes de fonctionnement, principalement en
ce qui concerne les charges et les produits dont il a la maîtrise.

A ce titre, nous nous portons en faux contre les allégations de notre
journal local qui tendait à dire que les améliorations fiscales réalisées à La
Chaux-de-Fonds le sont au détriment de notre voisine du Locle. Il faut rap-
peler ici que des améliorations ont été réalisées dans presque l'ensemble
des communes du canton, ce dont nous pouvons nous réjouir.

Vous constaterez également que, sur le plan des investissements, le
Conseil communal suit le chemin qu'il s'est tracé depuis le début de la légi-
slature précédente qui vise non seulement à réparer les infrastructures
vieillissante, mais également à lancer de nouveaux projets que nous pen-
sons être fédérateurs pour notre population. Je dirais même que nous vou-
lons être fédérateurs pour notre population. Cette politique volontariste
porte sur la mise en œuvre de projets d'envergure tels que l'aménagement
de la place de la gare, mais également le développement d'autres infras-
tructures, telles que le centre sportif des Mélèzes et le projet Zoo-musées,
par exemple.

C'est dans cet esprit de continuité que nous avons travaillé le budget
des investissements 2014, qui se monte à plus de CHF 48 millions, ce qui

1540 Séance du mardi 10 décembre 2013

prouve, une fois encore, la volonté du Conseil communal d'aller fermement
de l'avant et, nous le pensons, pour le bien de notre collectivité.

Soulignons que, sur l'ensemble des investissements, un montant de
plus de CHF 8 millions est consacré au crédit financé par les taxes, des
subventions, des prélèvements à des fonds ou sans amortissement.

Par ailleurs, un autre montant de plus de CHF 4 millions est consacré
à des investissements financiers et des investissements réalisés pour des
immeubles locatifs.

Le roulement, mis en place dans le cadre de la gestion du patrimoine
financier et des mutations foncières, semble maintenant porter ses fruits.
Nous arrivons donc à jouer avec les achats, respectivement les ventes.

Dans le cadre des autres crédits proposés par le Conseil communal,
relevons, outre les montants engagés pour les grands projets déjà cités,
des montants importants liés aux travaux VITEOS/TP pour 2014, à hauteur
de plus de CHF 4.6 millions et à l'entretien des routes communales pour
plus de CHF 1.5 millions.

Le montant des crédits financé par l'impôt est en diminution par rap-
port à l'année précédente et montre la volonté de notre Conseil de limiter,
autant que faire se peut, ce genre de crédit.

Rappelons encore que le Conseil communal est très attaché à la no-
tion de retours sur investissement, retours qui ne sont pas forcément finan-
ciers.

Bien que nous soyons attachés à la notion de continuité dans les
budgets présentés, il faut bien remarquer que, dans le détail, certains
postes présentent des différences significatives par rapport au budget 2013
par exemple. La situation économique, tant nationale que locale, nous in-
cite largement à un optimisme prudent et notre économie locale d'exporta-
tion ressent, aujourd'hui encore, les effets de la crise internationale, et par-
ticulièrement ceux d'un franc fort ou d'un euro faible. Si la manufacture
fonctionne bien, les petits artisans souffrent encore de la situation écono-
mique.

Cette situation économique rend la vision des entreprises, et par con-
séquent, par la suite celle du Conseil communal, basée sur une vision à
court, voire à très court terme.

L'évolution des revenus de toute collectivité dépend évidemment prin-
cipalement de ses revenus fiscaux. En ce sens, les modifications interve-
nues ne peuvent que nous réjouir. Les modifications de la répartition sur
les personnes physiques ont un impact favorable sur notre collectivité, ceci
compte tenu de la part prédominante de ces revenus par rapport à ceux
des personnes morales. Impact dont nous devons relativiser l'importance
en fonction de la perte que nous devrons supporter sur les impôts fronta-
liers à la fin de la période transitoire. Je me suis déjà exprimé sur ce sujet.

Il paraît raisonnable d'imaginer ici, comme pour les personnes mo-
rales, une répartition différenciée de l'impôt sur les personnes physiques,

Séance du mardi 10 décembre 2013 1541

tenant compte à la fois du lieu d'habitation, mais également du lieu de tra-
vail. Notre Conseil travaille en ce sens et engage tous les partis à une ré-
flexion qui devrait nous amener à une modification de la répartition, telle
que nous la connaissons, par exemple pour les personnes morales.

Le Conseil communal est toujours favorable à une répartition équi-
table de l'ensemble des impôts, ce qui serait toujours, à notre sens, fédéra-
teur pour l'ensemble des régions de ce canton.

Rappelons que nous ne pouvons que nous réjouir des effets positifs
et pérennes de la nouvelle répartition des impôts sur les personnes mo-
rales.

Concernant les autres produits, nous constatons une forte augmenta-
tion des dédommagements des collectivités publiques, respectivement des
subventions acquises ou redistribuées, augmentation principalement liée à
des contrats de prestations que nous avons mis en place avec d'autres
communes de la région.

Relevons également que notre budget prévoit un prélèvement à la ré-
serve pour rénovation du parc immobilier de CHF 2'508'000.−. Pour
Mme Morel, je relève que ce prélèvement est unique et nous est imposé
dans le cadre de la mise en application des règles MCH2.

Pour mémoire, dans les budgets et les comptes précédents, nous
avions fréquemment, soit des mises en réserve, soit des sorties en réserve
de cette réserve particulière.

Comment mentionné dans notre rapport de l'année précédente, nous
aurons également une diminution des autres revenus, principalement liée
au remboursement du prêt que nous avons octroyé à la société VITEOS
SA.

Quant à l'évolution des charges, nous pouvons en tirer les conclu-
sions suivantes :

La masse salariale représente une part importante de nos charges.
Après une forte diminution du nombre d'employés au cours de la période
2005/2008 qui était, rappelons-le une période extrêmement difficile pour
notre collectivité, nous constatons depuis lors une constante et une légère
augmentation du personnel.

Rappelons ici que le Conseil communal examine avec attention
chaque demande qui lui est proposée ou qui lui est imposée par les
normes légales, sur lesquelles il n'a finalement que peu ou pas de prise.
Mon collègue Jean-Pierre Veya vous en a parlé tout à l'heure.

Des efforts ont été réalisés cette année, au niveau des effectifs, dans
le domaine du Service social et dans le domaine des structures pré et pa-
rascolaires. Il faut insister encore une fois sur le fait que ces charges nous
sont imposées par des normes cantonales et que nous n'avons donc que
peu de pouvoir sur celles-ci.

Dans le poste Biens, services et marchandises, nous constatons une
augmentation importante liée au poste honoraires et services. Elle est due

1542 Séance du mardi 10 décembre 2013

à une augmentation en négociation de la prestation du SIEN. Il y a une
énorme progression des programmes spécifiques à disposition de notre
personnel, respectivement un nombre beaucoup plus important d'ordina-
teurs à disposition, à l'action de communication sur le nouveau logo, à l'ac-
tion de prévention pour la santé et à l'action Ville-Santé-OMS.

Concernant les intérêts passifs, nous en constatons également une
forte augmentation qui est certes due à des investissements importants,
mais aussi à l'emprunt de CHF 20 millions auquel nous devons procéder,
dans le cadre de la recapitalisation Prévoyance.ne. Sur ce montant-là,
nous n'avons absolument aucune prise.

C'est également en 2014 que nous aurons les impacts négatifs de
l'emprunt DEPFA qui a déjà fait l'objet de nombreuses discussions dans le
cadre de ce quorum.

L'augmentation des amortissements est à mettre en relation avec les
importants investissements que nous réalisons, mais ces investissements
sont, pour le Conseil communal, indispensables, compte tenu de l'état vé-
tuste de nos infrastructures.

Concernant les subventions accordées et redistribuées, il y a lieu de
tenir compte du montant toujours plus important de la part communale aux
dépenses d'aide sociale. Le Canton ayant fait part de sa volonté de cher-
cher des solutions à cette problématique, nous comptons sur lui, tout en
espérant, comme l'a dit Mme Marchon, que les incidences de décisions
que nous savons importantes soient dument maitrisées et contrôlées.

Le Conseil communal est par contre toujours excédé par le peu d'em-
pressement que le Conseil d'État met à nous communiquer les chiffres
dont l'importance est connue et reconnue pour chacune de nos communes.

Nous constatons que la fortune actuelle de notre collectivité pourrait
être augmentée par ce résultat positif de 2014, ce qui n'est pas sans satis-
faire, une fois encore, le Conseil communal. Mais, rappelons-le, il faudra à
l'avenir être prudent, faute de quoi notre fortune rediminuerait et nous de-
vrions reprendre des mesures d'économies.

En conclusion, le Conseil communal réaffirme sa volonté de maintenir
des finances saines et équilibrées. Il se montre optimiste, mais prudent
pour l'exercice à venir et va continuer à se battre pour une juste répartition
des revenus et des charges, dans un cadre cantonal.

A ce titre, il entend défendre les intérêts de notre collectivité contre les
effets négatifs que pourrait avoir le projet de nouvelle péréquation inter-
communale et ce, principalement si les charges de centres, notamment
celles liées au sport et à la culture, en étaient exclues. Il réaffirme ici sa
volonté de procéder aux amortissements nécessaires, qui nous permettront
de dégager un cash flow aussi important que possible pour garantir à nos
concitoyens et concitoyennes des infrastructures de premier ordre.

Nous pouvons nous réjouir de l'évolution favorable des revenus fis-
caux qui, enfin, nous permettent de réaliser les objectifs que nous nous

Séance du mardi 10 décembre 2013 1543

sommes assignés. C'est donc un budget de continuité que le Conseil
communal vous présente ce soir, deuxième budget positif après 2013. Il a
été relevé que ce budget positif était le fait de votre Conseil. Il espère que
ce budget sera de nature à satisfaire vos groupes et par là même, l'en-
semble de notre population.

J'aimerais répondre aux quelques question posées.
Mme Babey s'inquiète de la votation sur la vignette. Évidemment,

nous nous en inquiétons aussi. Pas plus tard qu'aujourd'hui, j'ai signé une
lettre commune des Communes de La Chaux-de-Fonds, du Locle et de
Neuchâtel, puisque nous tendons à aller dans cette direction, adressée à
Mme Leuthardt et qui l'invite à venir pour discuter de cette problématique
importante.

Concernant l'impact d'imposition sur les frontaliers, on peut considérer
que, grosso modo, entre le gain que nous réaliserions avec le 120/80, res-
pectivement la perte que nous aurions sur les frontaliers, la perte pour la
collectivité chaux-de-fonnière serait de CHF 1.5 millions.

Quant à la péréquation, il est clair que la péréquation des revenus ne
pose aucun problème. Par contre, et c'est en ce sens que nous avons ré-
pondu à la demande du Conseil d'État, nous ne pouvons pas accepter la
modification de la péréquation sur les charges. Nous devons trouver des
moyens de sortir de cette situation. Nous considérons que le Conseil d'État
est dans une voie un peu restrictive en parlant des villes et qu'il devrait
plutôt parler de centres urbains. Évidemment, nous nous battrons et nous
prendrons appui sur nos députés.

M. Chantraine, la planification est liée à MCH2. Mon directeur finan-
cier est déjà en train de travailler sur cet élément. Nous sommes sur une
version bêta qui ne nous permet pas encore de venir vers vous, mais nous
avançons quand même dans ce projet. Par contre, vous nous demandez
de ne pas attendre sur la péréquation. Non, nous n'attendons pas. Nous
avons fait une réponse assez offensive à l'État concernant les questions
qui nous étaient posées.

Vous nous dites que nous dilapidons l'argent par rapport aux projets
que nous mettons en route. Un des arguments que nous avons est de pro-
céder à des emprunts importants. Non seulement nous pouvons le recon-
naître, mais j'insiste sur un fait : le travail que nous faisons avec nos ser-
vices financiers nous permet de garantir des éléments sur le long terme.
Ainsi, nous avons obtenu un prêt (et je pense que vous devez vous en
souvenir car nous en avons parlé en commission financière) à 2044 de
moins de 2.5%. Non seulement nous essayons de travailler, mais nous
travaillons sur le long terme.

Mme Morel, pour le PLR nous demandait la différence entre les im-
pôts selon les listes cantonales, respectivement les impôts dans nos
propres listes. Comme chaque année, nous travaillons les listes cantonales
que nous estimons trop prudentes. Nous retravaillons sur la base de nos

1544 Séance du mardi 10 décembre 2013

propres statistiques de la fiscalité. Si vous regardez les gains fiscaux réels
comparés aux gains fiscaux budgétés, nous sommes assez proches de la
réalité. Nous pensons effectivement que le Canton est extrêmement pru-
dent et nous prenons nos propres méthodes d'évaluation.

Il n'y a pas d'autres emprunts toxiques, dans le cadre de notre collec-
tivité.

La dissolution de la réserve est particulièrement liée à MCH2.
Si des questions n'ont pas obtenu de réponses, je vous prierais de me

les reposer. Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je prends acte que la seule réponse du Conseil communal à
une péréquation révisée de la part de l'État est d'essayer de contester cette
révision. Nous aimerions, au contraire, connaître le volume qui sera retran-
ché à ce qui nous est versé chaque année et que des mesures soient
prises pour que nous n'en n'ayons pas besoins. Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. J'ai écouté les propos du Président du Conseil communal qui invite
la députation à le soutenir lors de la révision de la péréquation.

J'aurais voulu pourquoi la séance annuelle, qui se déroulait par le
passé entre le Conseil communal et la députation, n'a plus lieu.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal prend évidemment acte de cette demande et
c'est vraiment quelque chose dont nous avons besoin et nous allons le
refaire extrêmement rapidement, compte tenu de ce gros dossier que re-
présente la péréquation et pour lequel nous attendons une défense des
intérêts de notre collectivité des députés.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je remercie le président du Conseil communal pour sa réponse.
Mais, je pense quand même qu'une séance annuelle est la bienvenue et
pas seulement solliciter la députation quand on se sent dans ses petits
souliers.

L'entrée en matière n'est pas combattue.

PAUSE

Séance du mardi 10 décembre 2013 1545

Discussion de détail du budget de fonctionnement

110 Conseil communal

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

D'abord merci à la Chancellerie qui m'a indiqué que c'était à ce point de
l'examen du budget que je pouvais intervenir et merci à mon groupe de me
laisser parler en mon nom personnel.

Le 20 septembre 2011, notre Conseil (votre Conseil, puisque je me
suis opposé) s'est prononcé sur la participation de notre Ville à la société
anonyme NeuchEole.

Cette société, le 4 juillet 2012, a fait une conférence de presse an-
nonçant son acte fondateur. Lors de celle-ci, dont Arc Info relate les princi-
paux éléments, nous lisons que c'est de l'argent public qui est investi dans
le capital action de plus de CHF 5 millions, versé par les quatre communes
fondatrices. Il y en a peut-être eu d'autres après. Et surtout, NeuchEole
affirme ne pas vouloir participer au débat éolien engagé dans le canton.

M. Pascal Sandoz cite même : "on ne va pas utiliser des fonds publics
pour faire campagne". La population va se prononcer le 18 mai sur l'initia-
tive et sur un contre-projet et l'article se termine par la conclusion que "la
société ne veut pas se profiler en tant que promoteur de l'éolien, contre
vents et marées. Elle entend respecter les craintes, les réticences de la
population.".

Je souhaite demander au Conseil communal s'il peut nous donner des
garanties sur les propos qui sont ici tenus par les membres fondateurs de
NeuchEole, surtout après qu'on a connaissance qu'un certain nombres de
demandes vont arriver auprès de cette société pour précisément faire le
contraire.

Mme Sylvia Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Tout à l'heure, dans mon intervention générale, j'ai demandé à ce
que le Conseil communal convoque, au plus vite, la Commission financière
pour rediscuter de son fonctionnement. Tous les groupes ont l'air de trou-
ver que le fonctionnement adéquat.

J'aimerais savoir si ce soir le Conseil communal peut s'engager à
nous convoquer rapidement.

1546 Séance du mardi 10 décembre 2013

Interpellation
Le 13 novembre 2013, nous apprenions par la presse que M. Jean-Charles Legrix
avait adressé au Ministère Public neuchâtelois une plainte pénale dirigée contre
inconnu, ainsi que contre l'auteur de l'audit, sur la base duquel le Conseil commu-
nal de La Chaux-de-Fonds a décidé de retirer à Jean-Charles Legrix ses charges.

Il est ainsi probable que le Ministère Public procède à l'audition de Mme Pache,
ainsi qu'à l'audition des collaborateurs qui ont rapporté à la première nommée des
éléments sur lesquels elle s'est basée pour rédiger son rapport.

Si les auditions ne sont pas réalisées, le Ministère Public pourrait obtenir à tout le
moins le nom des collaborateurs de l'administration communale qui ont témoigné
en faveur ou contre M. Legrix.

Dans la mesure où le Conseil communal a indiqué aux collaborateurs de l'adminis-
tration que l'anonymat serait garanti, ce qui n'est aucunement le cas dès lors qu'une
procédure pénale a été ouverte, il est probable que des employés de l'administra-
tion communale se sentent ainsi floués, voire trompés.

Le Conseil communal peut-il nous indiquer :

1. S'il avait imaginé l'ouverture d'une procédure pénale lorsqu'il a garanti aux colla-
borateurs de l'administration un anonymat que tout le monde savait comme abso-
lument théorique ;

2. Le Conseil communal peut-il nous indiquer quelles mesures il entend prendre en
faveur des collaborateurs qui devraient être entendus par la justice pénale ?

3. Enfin, le Conseil communal, qui a retiré à M. Jean-Charles Legrix ses attributions
afin de protéger la santé des collaborateurs, peut-il nous indiquer comment il en-
tend, aujourd'hui, protéger les collaborateurs qui pourraient être entendus par la
justice après que l'anonymat leur eût été garanti ?

Frédéric Hainard, Fabien Wenger

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis bien emprunté car, lorsque nous avons déposé notre inter-
pellation, lors du dernier Conseil général, nous avions déposé l'unique do-
cument auprès de vous, document qui ne figure pas dans les annexes à
l'ordre du jour. Nous essayerons d'être cohérents et constructifs.

Nous nous souvenons nous être inquiétés du fait que, lorsque le Con-
seil communal, in corpore, a confié un audit, s'agissant du dicastère des
infrastructures et en particulier de la voirie, il nous a été rapporté qu'il nous
a été promis (merci infiniment à la représentante du groupe des Verts) que
lors des auditions, l'anonymat serait garanti.

L'anonymat ne peut jamais être garanti. Il ne peut, en tous cas pas
l'être lorsqu'une procédure pénale est en cours, ou en tous cas lorsque l'on
peut présumer qu'une procédure pénale pourrait l'être.

Nous avons appris, par la presse, qu'un membre du Conseil commu-
nal avait adressé au Ministère public, justement, une plainte pénale. Nous
ignorons tout de la façon dont le Ministère public entend instruire cette

Séance du mardi 10 décembre 2013 1547

affaire, si tant est qu'il ait décidé qu'il y avait des soupçons suffisants pour
ouvrir une instruction. Mais, si une instruction est ouverte, il est certain que
certains documents seront confiés au Ministère public, qui le transmettra
alors aux parties, à tout le moins au plaignant et que, dès lors, il nous
semble (mais peut-être que nous nous trompons) que l'anonymat ne sera
plus garanti ou pourrait ne pas l'être.

C'est pourquoi, nous avons posé au Conseil communal trois ques-
tions, que je ne rappellerai pas ici car tout le monde a des questions et le
Conseil communal a déjà les réponses. Mais nous profitons de la discus-
sion de détail pour poser, dans la même veine, trois autres questions.

Le Conseil communal nous a donné certaines explications sur la ma-
nière dont il avait décidé de travailler. Nous posons la question de savoir
comment le Conseil communal a choisi de mandater Mme Pache et s'il est
vrai que Mme Pache a déjà, pour le compte d'HNE, effectué des audits en
promettant l'anonymat.

Le Conseil communal a pris une décision, dont on sait aujourd'hui
qu'elle n'est pas conforme au droit. Je dis aujourd'hui, parce que, sous
réserve de ce que pourrait faire le Conseil communal, la seule décision non
entrée en force que nous connaissons, c'est le fait que la Cour de droit
public a cassé le Conseil communal. Nous désirons savoir qui a été asso-
cié, en particulier le Service juridique, voire le Service des ressources hu-
maines, à la prise de décision du Conseil communal de prendre ce que le
Conseil communal considère comme une décision d'organisation interne et
ce que la Cour de droit public considère comme une décision sujette à
recours.

Enfin, le Conseil communal a indiqué, par voie de presse, mais aussi
devant notre Conseil, qu'il avait mis sur pied une cellule, qui serait destinée
à recevoir certaines inquiétudes, de griefs ou d'encourager et d'appuyer les
collaborateurs de l'administration communale qui souhaiteraient éventuel-
lement déposer une plainte pénale. Notre question est double : combien de
collaborateurs, à la connaissance du Conseil communal, ont déposé
plainte, respectivement, combien de collaborateurs, à la connaissance du
Conseil communal ont consulté ou se sont annoncés auprès de cette cel-
lule ? Je vous remercie.

Interpellation
Le vendredi 16 août 2013, quatre membres du Conseil communal s'adressaient au
personnel de la voirie, puis aux membres du Bureau et aux Présidents de groupes
du Conseil général et finalement à la presse, afin de rendre public le résultat d'un
audit concernant le Dicastère des Infrastructures et Energies et ses conséquences
directes prises contre l'un des leurs.

En séance du Conseil général 10 jours plus tard, le Conseil communal a répondu à
une interpellation. L'Exécutif, soutenu par la très grande majorité du Législatif, allait

1548 Séance du mardi 10 décembre 2013

durant de longues minutes, clouer au pilori un élu du peuple avec des arguments
que l'on peut qualifier, par le doux euphémisme, de peu fiables.

Le 23 septembre, le Conseil communal répondait à une motion urgente UDC. Le
président du Conseil communal, M. Pierre-André Monnard y tenait ces propos :

La vérité mérite d'être dite et elle peut prendre un certain laps de temps. (Page
1242 du PV du CG du 23 septembre 2013).

Au terme du débat, le Conseil communal, suivi par la toujours très grande majorité
du Législatif (29/5), rejetait fermement l'idée d'une Commission Administrative exi-
gée par l'UDC en quête de la vérité.

Le 23 octobre l'Exécutif éludait de la même manière une autre interpellation UDC.

Malgré ces rebuffades, nous demandions encore et toujours avec la plus grande
fermeté que toute la lumière soit faite et estimons aujourd'hui avoir laissé à l'Exécu-
tif l'opportunité d'y répondre, ... en vain !

L'Arrêt du Tribunal cantonal du 25 novembre 2013 montre à quel point les quatre
membres restant du Conseil communal s'étaient fourvoyés, et il démontre que nous
avions raison d'insister. Mais à quoi bon, lorsque l'on se retrouve devant quatre
personnes qui ne veulent rien entendre ?

Un tel camouflet infligé par la Justice laisse un goût profond d'amertume quant à la
confiance que nous pouvions encore avoir envers ces quatre élus. Elle laisse aussi
le sentiment que le Conseil général a été complètement mené en bateau par un
Exécutif peu scrupuleux de la légalité. Elle laisse, surtout, une image de la Ville
désastreuse aux yeux de la Suisse entière.

Maintenant, le groupe UDC veut savoir :

Comment le Conseil communal compte redresser la barre et réparer les immenses
torts fait à l'un des siens ?

Qui va payer la facture finale ?

En principe, qui faute ... paie ! Et nous osons espérer que ce ne sera pas aux con-
tribuables de passer à la caisse.

Comment l'Exécutif prévoit-il la suite ? Accordé que M. Legrix doit impérativement
être réintégré dans ses fonctions et qu'ils ont, eux, perdu toute leur crédibilité ...

Marc Schafroth, Hughes Chantraine, Florian Robert-Nicoud, Daniel Nussbaumer,
Andy Favre, Adrien Steudler

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Lors du dépôt de l'interpellation, nous n'avions pas prévu de déve-
lopper plus que ce qui figure déjà dans le document. Le temps écoulé nous
a laissé la possibilité de revoir notre position.

Le groupe UDC a déposé des objets concernant le sujet qui nous oc-
cupe, toujours et sans faillir, le Conseil nous a répondu, pour aboutir à une
fin de non recevoir. Depuis le 25 novembre dernier, jour de l'arrêt du Tribu-
nal cantonal, l'exécutif semble fortement embourbé dans une situation dont
il peine à se sortir.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1549

Les questions que le groupe a déposées dans son interpellation sont
toujours en suspens et nous attendons que l'exécutif, soi-disant respon-
sable, y apporte des réponses sans plus tarder.

Nous profitons de cela pour poser une nouvelle question, quant au
courrier signé par certains chefs de service, sous la houlette de personnes
ne cherchant qu'à attiser le feu. Quelles sont les mesures qu'entend pren-
dre le Conseil communal à l'encontre de ces personnes, qui ont ainsi ba-
foué leur devoir de réserve ?

Une deuxième question qui sort de l'interpellation. Est-il possible de
savoir combien de personnes ont eu connaissance de tout ou partie de
l'audit à ce jour ?

150 Transports

Interpellation
Les citoyens-clients CFF de notre région ont droit à plus d'égards

Trains supprimés sans bus de remplacement ou bloqués dans de petites gares,
voyageurs devant marcher d'une gare à l'autre dans la nuit ou attendre une heure
au froid le train suivant : la coupe est presque pleine avant l'hiver où on peut imagi-
ner encore pire.

Les sinistres anecdotes et les témoignages presque inimaginables ne manquent
pas ces derniers mois pour indiquer à quel point nombre de clients CFF de notre
région sont laissés à eux-mêmes. Tant leur départ que leur retour n'est plus assuré
et certains renoncent même à prendre le train quand un rendez-vous urgent ou un
avion à prendre ne permettent pas de retards.

Cette situation intolérable doit nous faire réagir vigoureusement ainsi que notre
Conseil communal auquel nous demandons s'il a déjà pris langue avec les respon-
sables des CFF et le canton pour analyser la situation et l'améliorer.

Elle doit radicalement changer dans les plus brefs délais, les citoyens-clients sont
en droit d'exiger de ne plus dorénavant être traités dans certains cas comme du
vulgaire bétail. Et notre région de ne plus voir ainsi son image et son attractivité si
vite se dégrader.

Daniel Musy, Oguzhan Can, Celia Clerc, Pascal Bühler, Yannick Rappan, Monique
Gagnebin, Pierre-Alain Borel, Patrick Jobin

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

C'est une interpellation qui concerne la manière dont les CFF envisagent le
rapport aux citoyens clients de la région.

Vous êtes tous au courant que certains évènements, en particulier liés
à la Fête des vendanges, ont ému les usagers et la population. Par
exemple, ce soir-là, des voyageurs qui devaient marcher d'une gare à
l'autre, dans la nuit ou, j'en ai été témoin, sinon même victime, les trains

1550 Séance du mardi 10 décembre 2013

supprimés ou bloqués dans une petite gare, avec un bus qui n'arrive ja-
mais, dans le froid.

Ce sont de sinistres anecdotes et des témoignages, encore confirmés
pas plus tard qu'hier par cette photo extraordinaire où l'on voit un voyageur
qui descend du train avec un espace d'un mètre entre le train et le quai.
Ces sont des témoignages inimaginables qui ne manquent pas ces der-
niers mois pour indiquer à quel point nombre de citoyens clients CFF sont
laissés à eux-mêmes.

Tant leur départ que leur retour, je dirais même leur arrivée sur les
quais n'est plus assurés et certains, que l'on connaît, renoncent même à
prendre le train, quand un rendez-vous urgent ou un avion à prendre ne
permet pas le retard. Il est même des écoles qui renoncent à aller faire des
voyages à l'étranger en prenant le train jusqu'à la gare frontière, par peur
de ne pas avoir la correspondance assurée.

Cette situation est intolérable et elle doit nous faire réagir vigoureu-
sement, ainsi que notre Conseil communal, auquel nous demandons s'il a
déjà pris langue avec les responsables des CFF et le Canton pour analyser
la situation et l'améliorer. Elle doit radicalement changer dans les plus brefs
délais. Les citoyens clients sont en droit d'exiger de ne plus être traité do-
rénavant, dans certains cas, comme du vulgaire bétail. Et notre région de
ne plus voir ainsi son image et son attractivité si vite de dégrader.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je répondrai à la
question du Conseiller général Musy, concernant la non position de
NeuchEole dans la campagne de ce printemps sur l'initiative.

Autant le dire tout de suite, des demandes vont dans le sens con-
traire. Une lettre ouverte a été écrite au Président de NeuchEole, Pascal
Sandoz, qui date du 4 décembre 2013, de la part des Verts, qui demande
que NeuchEole s'engage dans la campagne.

Nous ne ferons plaisir à personne, mais l'avantage est que nous ne
nous froisserons avec personne.

La position de la Ville est ambiguë. D'une part, nous reconnaissons
les bienfaits de la protection des Crêtes. Nous admettons que les Crêtes
constituent un patrimoine préservé, une sorte de trésor paysager et un
refuge pour la faune et la flore et qu'il y a nécessité, tant que faire se peut,
de protéger ce patrimoine.

D'autre part, nous sommes conscients qu'aujourd'hui, la Suisse et le
monde occidental tendent à sortir du nucléaire. Nous admettons qu'il est
absolument indispensable de promouvoir les énergies propres. Incontesta-
blement, l'éolien fait partie de ces énergies propres. Cette ambiguïté habite
aussi NeuchEole, auquel nous participons au conseil d'administration, dont
nous sommes un des principaux actionnaires. Dans les statuts de
NeuchEole, vous trouvez le but, je cite : "contribuer au développement

Séance du mardi 10 décembre 2013 1551

coordonné de l'énergie éolienne dans le canton de Neuchâtel, par l'implan-
tation de parcs éoliens, réalisés dans le respect des intérêts publics, pre-
nant en compte les enjeux environnementaux et paysagers et évitant la
dissémination et le mitage du territoire."

Vous voyez que les statuts mêmes de NeuchEole reflètent cette am-
biguïté qui pourrait se consacrer dans une formule qui serait "oui à l'éolien,
mais pas n'importe comment."

De fait, NeuchEole a la vocation d'être un acteur en prenant des parti-
cipations dans des sociétés d'exploitation pour favoriser le but que je viens
d'exposer. Par contre, effectivement, comme l'a dit Pascal Sandoz, dans
l'article cité, dès le départ, les membres fondateurs de NeuchEole avaient
fixés de ne pas prendre part aux campagnes sur le sujet et de ne pas en-
gager de l'argent public dans le cadre de quelque campagne que ce soit.

Cela étant dit, il est possible pour chaque membre de NeuchEole de
participer de manière individuelle à la campagne, ce que la Ville, pour l'ins-
tant, n'envisage pas de faire.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je
vais m'attacher à répondre aux questions soulevées par M. Hainard qui, si
j'ai bien compris, ne figuraient pas dans le texte. M. Monnard répondra aux
questions qui figurent dans le texte.

M. Hainard me rappellera à l'ordre car j'ai été distrait en préparant ma
réponse, si j'oublie un point que vous avez soulevé.

Nous avons appris après coup le fait que Mme Pache participe au
dispositif anti-harcèlement, non pas de HNE mais de la CCT Santé 21. Je
rappelle que Mme Pache a été choisie par le Conseil communal, sur la
base de son dossier. Nous avons sollicité, pour avoir le choix, Itéral Mana-
gement, une entreprise avec laquelle nous travaillons depuis longtemps et
avec qui nous entretenons d'excellents rapports, mais qui n'est pas du tout
spécialisée dans ce domaine. Itéral Management, par son directeur,
M. Lovy, nous a soumis plusieurs noms, en nous donnant leur curriculum
vitae.

Mme Pache a été choisie, après un entretien, parce qu'elle avait les
qualifications requises pour la démarche que nous imaginions et qu'elle
avait déjà eu l'occasion de conduire de nombreuses enquêtes ou audits de
même nature, dans des structures petites, grandes, publiques et privées.
Elle a une formation de juriste.

Après coup, effectivement, plutôt vers septembre, nous avons appris,
et Mme Pache nous l'a confirmé, qu'elle était (je ne sais pas si c'est tou-
jours le cas aujourd'hui) la juriste-conseil et l'auditrice qui travaille avec le
dispositif anti-harcèlement, mis en place au sein de la CCT Santé 21, qui
découle de la convention collective. Elle a même précisé qu'elle avait rédi-
gé une bonne partie du règlement de fonctionnement de ce dispositif anti-

1552 Séance du mardi 10 décembre 2013

harcèlement, qui classiquement commence presque toujours les investiga-
tions par une série d'auditions dont l'anonymat est garanti.

Je me souviens, il y a quelques années, comme membre du bureau
de la commission de l'Hôpital, d'avoir fait la même chose.

A notre connaissance, une dizaine de personne a fait appel à la cel-
lule d'accompagnement, mise en place par le Conseil communal, après
coup. Je dis à notre connaissance car, là aussi, l'anonymat des collabora-
teurs doit être absolument garanti.

Lors de ses réflexions, au mois d'août, le Conseil communal n'a pas
travaillé seul. Il s'est fait accompagner du Service juridique et il a requis
quelques avis externes.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Tout d'abord, à la question de Mme Morel, je répondrai oui. Le Con-
seil communal prendra des dispositions le plus rapidement possible, évi-
demment avec la présidence de la commission. Laissez-nous juste le
temps de passer les fêtes de fin d'année.

Une réponse à l'interpellation de Maître Hainard. Je vais essayer de
me transformer en juriste. Cela sera peut-être un peu difficile pour certains,
je m'en excuse d'ores et déjà.

La base légale du mandat donné à Mme Pache se trouve dans l'ar-
ticle 328 CO. Il est applicable par analogie à la fonction publique qui im-
pose à l'employeur un devoir de protection de la personnalité de ses colla-
borateurs. Il lui appartient en particulier de tout mettre en œuvre, en cas de
situation conflictuelle, pour définir les responsabilités de chacun et ré-
soudre les difficultés rencontrées.

L'objet du mandat, confié à Mme Pache, en qualité de consultante, a
pour objectif de diagnostiquer les différents dysfonctionnements du dicas-
tère des infrastructures et énergies, en particulier de définir la nature des
conflits et de dégager, cas échéant, les éventuelles responsabilités des
personnes impliquées, afin de permettre à l'employeur de prendre les me-
sures qu'il jugera appropriées pour restaurer un climat de travail serein au
sein de l'administration.

S'agissant de l'exercice du mandat, il est mentionné in fine que, je cite
"les auditions se dérouleront à huis clos et seront confidentielles. Le man-
dataire sera assisté d'une greffière qui tiendra les procès-verbaux des audi-
tions. Il est convenu, d'entente entre les parties, que ces auditions se dé-
rouleront de manière anonyme. Les protocoles d'auditions ne seront, par
conséquent, destinés qu'à la mandataire, qui ne les remettra ni au man-
dant, ni à qui que ce soit".

Ce mandat et ses modalités ont été admis unanimement par les cinq
membres du Conseil communal. Le principe de la bonne foi permettait
donc d'admettre qu'aucun membre du Conseil ne violerait les dispositions

Séance du mardi 10 décembre 2013 1553

unanimement admises, en particulier le caractère confidentiel des audi-
tions.

La question est ouverte de savoir si le mandataire, à qui l'audit a été
confié, est tenu au secret professionnel, au sens des articles 321 du Code
pénal suisse et 171 du Code de procédure. J'espère, Madame la prési-
dente, que ces éléments sont de nature à sécuriser Maître Hainard.

La teneur de l'article 171 du Code de procédure : "le confident (ici la
mandataire) ne pourrait déposer que si son secret professionnel a été levé
par le maître (ici le Conseil communal)."

L'alinéa 3 de l'article 171 ajoute : "l'autorité pénale respecte le secret
professionnel, même si le détenteur en a été délié lorsque celui-ci rend
vraisemblable que l'intérêt du maître au maintien du secret l'emporte sur
l'intérêt à la manifestation de la vérité."

Le mandat de Mme Pache est-il couvert par le secret professionnel ?
Telle est la question que vous vous posez.

Selon la doctrine, il faut que le secret entre dans le cadre de son acti-
vité typique, à l'exclusion des faits appris dans le cadre d'une activité aty-
pique. L'information doit avoir un rapport, même ténu, avec sa profession. Il
a été jugé, par exemple, qu'un avocat, officiant en qualité de curateur de
son mandant, exerce une activité typique. Il est donc probable que le man-
dat exercé par Mme Pache soit couvert par le secret professionnel. Et je
dis bien probable, c'est toujours les avis juridiques dans ce contexte-là.

Ce qui a pour corollaire que le Conseil communal peut décider de ne
pas la délier du secret, afin de protéger ses sources et assurer le respect
des conditions du mandat ainsi donné.

La doctrine retient aussi que, si l'activité concernée de l'avocat n'est
pas protégée par le secret professionnel, il n'en demeure pas moins que ce
dernier est tenu, par son obligation de fidélité (art. 398 CO) comme tout
mandataire. A cet égard, le mandant peut donc refuser de communiquer
ses sources, sur cette base.

Enfin, du fait que la plainte déposée contre elle et contre inconnus par
M. Legrix (les inconnus visant évidemment du personnel), Mme Pache est
en droit de refuser de répondre, qu'elle soit entendue en qualité de per-
sonne appelée à donner des renseignements (art. 180 CPP) ou en qualité
de prévenue (art. 171 CPP). Ainsi, la garantie de l'anonymat de personnes
qui ont déposé trouve-t-elle sa base dans les dispositions légales préci-
tées.

Le Conseil communal n'est évidemment pas en mesure, à ce stade,
de se référer à d'autres garanties que celles qui sont prévues par la loi pour
protéger les personnes concernées. Evidemment, nous sommes dans un
acte juridique et, dans ce contexte, il faut tenir compte de l'avis des uns et
des autres. On a souvent dit (je m'excuse, Madame la Présidente, je
m'adresse directement à Maître Hainard) deux avocats, quatre avis. La
procédure est donc lancée.

1554 Séance du mardi 10 décembre 2013

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal : Madame la Prési-

dente, Mesdames, Messieurs. Il n’est pas dans mon habitude de prendre la
parole après le président du Conseil communal, mais il me semble indis-
pensable et nécessaire que l’interpellateur du groupe NPL, Monsieur Fré-
déric Hainard, ainsi que l’ensemble des Conseillères et Conseillers géné-
raux aient une réponse complète et exhaustive à la question liée à
l’anonymat, qui avait été garanti aux collaborateurs de l’administration.

En effet, lors de notre séance du 23 septembre 2013, page 1254 du
procès-verbal, le président et responsable des ressources humaines, Mon-
sieur Pierre-André Monnard, disait ceci en réponse à une question du Con-
seiller général UDC, Monsieur Marc Schafroth : "L’ensemble des éléments
qui figurent dans le rapport a fait l’objet d’entretiens anonymes, donc in-
connus".

Madame la présidente, Mesdames, et Messieurs, l’auteure de l’audit,
Mme Cécile Pache n’a pas respecté ce qui avait été convenu au départ,
soit que toutes les personnes auditionnées bénéficient de l’anonymat.

En effet, toutes les personnes de la Voirie qui m’ont été favorables en
tant que Directeur des Infrastructures et Energies et toutes celles qui ont
osé dénoncer certains agissements du voyer-chef, ont vu leurs noms figu-
rer noir sur blanc, dans le rapport qui a été remis, et ses annexes de Mme
Cécile Pache. Par conséquent, elles sont connues des membres du Con-
seil communal.

De plus, il est totalement faux de dire que toutes ces personnes
avaient donné leur accord pour la divulgation de leur identité. Ceci est vrai
pour une seule personne parmi celles-ci.

Depuis, toutes ces personnes ont été convoquées, une à une, sans
connaître le motif de leur convocation, par Monsieur Pierre-André Monnard
et par la cheffe du personnel pour un véritable interrogatoire
d’investigation, pour savoir quelles étaient leurs relations avec moi. Ces
entretiens n’ont pas fait l’objet d’un procès-verbal et aucun des juristes de
la Commune n’était présent.

Lors de ces entretiens, on a clairement fait comprendre à ces per-
sonnes que toute question en dehors de ce cadre était hors propos. En
d’autres termes, elles ne pouvaient se plaindre de quiconque.

Voilà ce que je souhaitais dire en complément des réponses du prési-
dent et responsable des Ressources humaines, Monsieur Pierre-André
Monnard. Je vous remercie de votre attention.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. J'allais répondre que j'étais satisfait de la réponse de M. Monnard,
mais, il y a un mais. Jean-Pierre Veya s'était déjà excusé, il a oublié de me
dire, outre le fait que dix personnes se sont annoncées, selon les connais-

Séance du mardi 10 décembre 2013 1555

sances à ce jour, auprès de la cellule, combien de personnes ont déposé
une plainte pénale.

Au vu de ce qui vient de nous être rapporté par le président du Con-
seil communal, est-ce que, dans la mesure où le Conseil communal
semble avoir appris, après les décisions prises, que Mme Pache faisait
partie du dispositif anti-harcèlement CCT, le Conseil communal était cons-
cient de la relation étroite qu'il y avait entre Mme Pache et Mme Niklaus,
dont on sait qu'elle a un rôle relativement important dans les décisions
prises. Si le Conseil communal ne le savait pas, il nous le dit, s'il le savait,
cela donne certaines explications complémentaires. Pour le reste, je n'ai
pas d'autres commentaires à faire.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. De
façon un peu impromptue, je me ferai le porte-parole du Conseil commu-
nal, suite à l'intervention de M. Legrix.

Evidemment, M. Monnard, qui est pris à parti très directement, ne ré-
pondra pas. Cela me semble assez logique.

La teneur des propos de M. Legrix est réfutée par le Conseil commu-
nal. Il ne s'agit pour nous, en aucune manière, de polémiquer ici, devant le
Conseil général, sur ce qui a été dit. Ses propos sont réfutés.

A notre connaissance, une plainte pénale a été déposée par un
membre du personnel contre M. Legrix.

Quant aux relations potentielles que vous évoquez entre Mme Niklaus
et Mme Pache, à la connaissance des membres du Conseil communal, il
n'y a pas de relations particulières entre Mme Pache et Mme Niklaus. Je ne
vois d'ailleurs pas comment vous faites le lien entre Mme Niklaus, la CCT –
Santé 21 et Mme Pache. J'ai de la peine à vous suivre. A notre connais-
sance, il n'y a pas de relations particulières entre ces deux personnes.

J'ajoute que Mme Niklaus n'est, à aucun moment, intervenue dans le
choix de Mme Pache. Cette dernière a été auditionnée par M. Monnard et
par moi-même. Nous avons soumis ensuite nos appréciations au Conseil
communal, qui a pris la décision.

M. Frédéric Hainard, NPL : Je suis satisfait de ces compléments de

réponses.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. J'ai encore deux éléments de réponse à donner.

Je ne pense pas que la réponse sera de nature à satisfaire
M. Schafroth, mais je m'en tiendrai au communiqué de presse suite à la
dernière rencontre que nous avons eue. Ce communiqué de presse préci-
sait : "Fonctionnement du Conseil communal : les deux parties se rencon-

1556 Séance du mardi 10 décembre 2013

trent. Le Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds et Jean-
Charles Legrix se sont rencontrés vendredi après-midi 6 décembre 2013
pour évoquer le fonctionnement futur du collège exécutif. Les deux parties
étaient accompagnées de leurs mandataires respectifs. Les discussions se
poursuivront. Les deux parties de communiqueront pas plus avant dans
cette affaire. Le soussigné ne donnera pas non plus plus d'informations."

A ce stade, nous sommes toujours dans la même lecture et, malheu-
reusement, je ne satisferai pas l'interpellateur.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Bien évidemment, je ne suis pas satisfait de la réponse. Je n'en
attendais pas moins de ce Conseil communal.

Néanmoins, deux questions posées n'entrent pas dans ce cadre.
Qui va payer la facture finale ? Nous aimerions le savoir. En principe,

qui faute paye. Nous osons espérer que cela ne sera pas au contribuable
de passer à la caisse.

Quelles seront les mesures prises à l'encontre des chefs de service
qui ont bafoué leur devoir de réserve ? Cela n'entre pas non plus dans les
discussions entre les deux parties.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. A ce stade, nous payons notre mandataire. Effectivement, une par-
tie des éléments est dans cette mesure-là.

J'avais prévu de répondre à votre deuxième question, derrière. La
lettre qui nous a été adressée par les différents chefs de service a été re-
mise au Conseil communal la semaine dernière, lors de sa séance de mer-
credi dernier. Elle m'a été attribuée pour travail. A ce stade, je n'ai pas
commencé le travail prévu. Vous admettrez que ma semaine a été relati-
vement chargée et que, malheureusement, je n'ai pas encore pu commen-
cer.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Si je
ne m'abuse, il y avait encore une question de M. Schafroth sur le nombre
de personnes qui ont eu accès au rapport.

Je rappelle que le rapport est confidentiel. C'était aussi une façon de
protéger l'anonymat des gens que l'on peut reconnaitre dans le rapport. Il a
été distribué par moi-même à chacun des membres du Conseil communal
uniquement, dans un premier temps. Dans un deuxième temps (je vous le
dis de mémoire car je n'ai pas tenu de listing) ont eu accès à ce rapport : le
Service juridique, la Chancellerie et pour partie (à vérifier) la communica-
tion. Donc, les 5 membres du Conseil communal, les deux juristes, le
Chancelier, la personne à la communication, c'est moins de 10 personnes.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1557

Sinon, ce rapport n'est jamais sorti autrement. Peut-être un peu dans
la Weltwoche, mais ce n'est pas moi qui les ai renseignés.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Tout d'abord, concernant l'interpellation, je dirais que je suis totale-
ment insatisfait. Je regrette franchement que le Conseil communal fasse
payer au contribuable, ses erreurs.

La deuxième question, hors de l'interpellation, concernant le nombre
de personnes qui ont eu accès en tout ou partie à l'audit, n'est pas sans
fondement. Elle se pose suite à une indiscrétion qui m'a été faite le di-
manche 1

er
 décembre par une personne que l'on sait très à gauche et dont

le président du Conseil communal, M. Monnard s'est approché pour rédac-
tion de ses discours. Ce monsieur m'a laissé entendre que ce qu'il avait pu
lire dans le rapport d'audit était terrible. Comment est-ce possible ? Com-
ment aurait-il pu avoir connaissance de ce document ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Je pose cette question : je veux des noms et j'irai jusqu'à la plainte,
le cas échéant.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Il s'agit d'un sujet
léger, puisqu'il s'agit de la crise d'octobre des CFF.

Nous partageons le souci et l'indignation des interpellateurs. Les
anecdotes vécues et racontées par M. Musy sont malheureusement tota-
lement vraies. On pourrait en ajouter d'autres, par exemple, des bus de
substitutions qui arrivent de Soleure, avec des chauffeurs qui ne connais-
sent ni le canton de Neuchâtel, encore moins le français et des passagers
qui doivent les guider pour les amener à la gare de Neuchâtel. Toutes ces
anecdotes sont vraies et attestées par les CFF.

Oui, M. Musy, le Conseil communal a pris contact avec les CFF et le
Canton. Une rencontre a eu lieu le 14 novembre avec le directeur infras-
tructures des CFF, M. Philippe Vaudron, le Conseiller d'Etat Yvan Perrin,
Ce dernier, durant cette rencontre, a tenu un discours très ferme que nous
avons loué. Par ailleurs, la Ville, pendant cette rencontre, a également tenu
un discours très ferme.

Les objectifs de la rencontre étaient les suivants :

 Obtenir des garanties quant à l'offre de substitution en cas de
nouvelle crise.

 Obtenir des garanties quant à une réelle communication, puisqu'il
y avait une absence totale de communication en cas de nouvelle
crise.

1558 Séance du mardi 10 décembre 2013

In fine, l'objectif est d'éviter une péjoration de l'attractivité de la ligne,
parce que ce serait dévastateur et nuisible pour le futur projet de mobilité
qui verra le jour, nous l'espérons, le plus rapidement possible.

Première chose à dire quant au déroulement de la rencontre : les CFF
nous ont présenté leur mea culpa et je peux même aller jusqu'à dire qu'ils
nous ont présenté leur mea maxima culpa… Ils jugent effectivement intolé-
rable la manière dont les usagers ont été traités et tous les incidents qui
ont entouré cette crise.

Les CFF ne sont pas venus les mains vides, le 14 novembre. Ils sont
venus avec une étude pour comprendre ce qu'il s'est passé. Voici quelques
éléments de cette étude :

D'abord, il y a un constat : il y a beaucoup de suppressions de trains
sur la ligne La Chaux-de-Fonds/Neuchâtel. En 2012, il y a eu 265 suppres-
sions de trains. En 2013, jusqu'en septembre (donc sans compter la crise
d'octobre) il y a eu 120 suppressions de trains.

A titre de comparaison, sur la ligne Bienne/Neuchâtel, en une année,
on a toujours entre 15 et 25 trains supprimés. Cela indique l'ampleur de la
vétusté de la ligne. Les CFF nous ont confirmé, mais cela n'est pas une
surprise, que l'infrastructure de cette ligne est en fin de vie.

On sait que cela recommencera, les CFF nous l'ont dit. Ils ont relevé
deux causes aux différents incidents :

 La vétusté de la voie

 Pour environ 40% des trains supprimés, le manque de fiabilité du
matériel roulant, donc de ces rames que l'on appelle rames domi-
nos, que le Canton a acquis il y a trois ou quatre ans, qui sont
neuves mais "de récupération". Cela signifie que les trains domi-
nos sont reconstruits à partir de trains anciens, mais deviennent
des trains neufs. Mais visiblement, ces trains dominos ne fonc-
tionnent pas.

Au mois d'octobre, ce ne sont pas les trains dominos qui ont flanché.
C'est la voie, à cause de sa vétusté. Elle n'offrait plus suffisamment de
sécurité et les CFF ont dû intervenir en urgence. Imaginez qu'en cinq jours,
ils ont refait complétement à neuf 800 mètres de voies pour plus d'un mil-
lion de francs. De ce point de vue, l'engagement des CFF a été absolument
exceptionnel. Par contre, sur l'offre de substitution et la communication,
évidemment, c'était tout à fait dramatique.

A notre grande satisfaction, avec Yvan Perrin, les CFF nous ont fait
une proposition : ils nous soumettront, d'ici fin janvier, un protocole, qui
précisera notamment ce que sera l'offre de substitution, si une crise de
cette envergure devait de nouveau éclater. C'est quelque chose de très
compliqué car, quand les trains entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds
sont supprimés, il faut trouver, de manière très rapide, 15 bus et, évidem-
ment, les chauffeurs qui vont avec. Dans ce protocole de crise, il y aura
également un mode de communication aux usagers, précisément décrit.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1559

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je suis beaucoup plus satisfait par l'idée que l'on sera moins pris en otage
par les CFF que par l'UDC.

321 Participation aux institutions sociales

Amendement de Anne Monard
321 SCAS Participation aux institutions sociales - page 65
366 1900 Sacs poubelles destinées aux familles Transférer la somme de 120'000 à
un autre poste du budget

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. On peut voir, au budget, qu'on a fait un gros effort pour la réin-
sertion et intégration des jeunes dans le monde du travail. Ces efforts
commencent à porter leurs fruits. Il s'agirait maintenant, avec nos parte-
naires, de porter un effort plus important sur les personnes âgées de plus
de 40 ans.

Chaque franc dépensé dans ce domaine est un investissement garan-
ti, compte tenu de ce que coûte à la Ville chaque personne au bénéfice de
l'aide sociale.

Nous constatons actuellement une forte demande de l'industrie en
matière de personnel. Il s'agit donc de donner tous les moyens nécessaires
pour répondre à cette demande et réinsérer un maximum de personnes de
tous âges confondus. C'était un petit aparté pour le 321.

Passons maintenant à l'amendement. Il s'agirait de transférer la
somme de CHF 120'000.− à un autre poste au budget. Autant ce geste vis-
à-vis des familles est apprécié, autant ce mode de fonctionnement est con-
traire aux principes appliqués par le Service de l'action sociale en matière
d'aide car il ne tient pas compte de la situation financière de chaque famille
bénéficiaire. L'idée est que toutes les familles en bénéficient, quels que
soient leurs revenus. Ce montant n'a rien à faire à ce poste de l'aide de
l'action sociale.

Il ne s'agit donc pas de remettre en cause cette action pour les fa-
milles, mais d'assurer la cohérence par rapport à toutes les formes d'aides
accordées par le SCAS. Merci de votre attention.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Ma-
dame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal,
je vais prendre position.

Nous avons beaucoup discuté pour savoir où pouvait se positionner
ce poste. Nous vous remercions d'avoir déposé cet amendement. Il est

1560 Séance du mardi 10 décembre 2013

clair que cela ne fait pas partie de la politique sociale, nous en sommes
tous conscients. Mais, nous n'avons pas trouvé de solutions pour mettre
cette somme ailleurs dans le budget. Nous attendons vos éventuelles pro-
positions, pour que l'on puisse y réfléchir pour le prochain budget.

Il est vrai que cela ne répond pas vraiment à la politique sociale, mais
on ne sait pas dans quel poste on pourrait l'intégrer. Mais nous attendons
avec impatience vos suggestions. Merci.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Vous n'avez pas demandé si d'autres avis voulaient s'exprimer.
En l'occurrence, je trouve cet amendement assez étonnant, au sens où, de
la manière où il est proposé, il contreviendrait à un arrêté du Conseil géné-
ral qui, après de très nombreuses discussions, également en commissions,
il a été décidé d'accorder un certain nombre de sacs poubelles aux familles
qui avaient des enfants en bas âge. Cela a été décidé en parfaite connais-
sance de cause, c'est-à-dire uniquement en fonction des enfants en bas
âge, sans tenir compte du statut social des parents.

Et tout à coup, il faudrait changer cela ? Je trouve très étonnant que
l'on fasse fi de très nombreuses discussions et séances, en commission et
ici, au Conseil général.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé et affaires sociales) : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Si j'ai bien compris l'amendement déposé, je ne crois
pas qu'il remet en cause le fond. C'est plutôt la forme. Il semble que cela
ne devrait pas faire partie de la politique sociale et nous essayons de trou-
ver un moyen pour le mettre ailleurs.

Il va de soi que les sacs poubelles ne sont pas remis en cause pour
les familles qui ont des enfants en très bas âges.

Mme Sylvia Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Il me semble que nous avons parlé de ce sujet en Commission fi-
nancière. Il y avait aussi des Verts. La Conseillère communale n'apprécie
pas beaucoup ce poste dans ses budgets, mais nous avons décidé que
c'était là. Je ne comprends pas pourquoi, aujourd'hui, on vient remettre ce
poste en cause, en faisant un amendement. Qu'est-ce que cela change ?
Nous avons accepté CHF 120'000.−. Qu'ils soient dans cette rubrique ou
ailleurs, cette subvention est accordée. Cela ne vaut pas la peine de discu-
ter plus longtemps.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je me demande si l'interprétation de l'amendement est cohérente
dans ce genre de dépôt. N'aurait-il pas été plus utile de déposer ceci sous
forme de postulat attaché au budget qui serait transmis à la Commission

Séance du mardi 10 décembre 2013 1561

financière pour étude. Je pense que cela aurait été plus logique. Cet
amendement ne veut pas dire grand-chose.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je trouve que la position de Marc Schafroth est parfaitement
sage. Si c'est juste une question "géographique", je trouve dommage que
l'on perde de l'énergie et du temps pour cela.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé et affaires sociales) : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Je vous remercie. Je vais répondre à la question que
Mme Morel se pose par rapport à la Conseillère communale Verte, qui
n'est pas tellement d'accord de mettre ce poste à cet endroit. Cela n'a rien
avoir, je vous rassure. C'est à la commission de l'aide sociale que tous les
partis réunis, y compris le PLR, étaient d'accord. Il semblait que ce n'était
pas dans la politique sociale qu'il fallait mettre ce poste.

Je vous rassure, tous les partis étaient d'accord, en tous cas dans la
commission. C'est cette dernière qui a amené cette problématique et non la
Conseillère communale.

Mme Katia Babey Falce, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je pense que le parti socialiste pourrait parfaitement accepter,
si le groupe des Verts acceptait de transformer cet amendement en postu-
lat, ce qui serait beaucoup plus rationnel. Je vous remercie.

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous souhaitons transformer cet amendement en postulat.

Le postulat est accepté par 28 voix contre 3.

430 École obligatoire

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le parti socialiste s’interroge sur les problèmes que génère la
pénurie d’enseignants.

Que pouvons-nous mettre en œuvre pour ne pas pénaliser les élèves
confrontés à de continuels changements d’enseignants et même se trou-
vant momentanément dans des classes dont plus aucune des personnes
responsables n’est enseignante ?

Nous n’attaquons pas ces personnes, qui sont pleines de bonne vo-
lonté et même souvent très compétentes, mais cela pose tout de même un
problème de cohérence et de crédibilité !

Ce n’est pas une question mais des félicitations et des remercie-
ments.

1562 Séance du mardi 10 décembre 2013

La collaboration école-musée a accouché d’une multitude de magni-
fiques dossiers concernant plusieurs musées de notre ville, d’autres vont
suivre.

Ces documents, mis à disposition des enseignants et des élèves, leur
permettront de découvrir les richesses culturelles de notre cité et de s’en
approprier.

Nous sommes heureux de constater qu’une proposition du Conseil
général, datant de plusieurs années, ait enfin porté ses fruits.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Lors de notre séance du 23 octobre 2013, le Conseil communal
répondait à une interpellation du PLR sur le transport scolaire au Valanvron
et prenait une position que nous ne partagions pas, mais que nous admi-
rions.

En page 1291 (est-ce un hasard ?) le Conseil communal nous disait :
"Je ne peux pas vous en dire davantage, regardons, essayons et ensuite,
stabilisons et changeons s'il le faut." (rires).

Je m'excuse, la Conseillère communale me fait rire, ce qui est plutôt
bon signe ce soir.

Au budget 2014, le montant au poste 436 5300, relatif aux transports,
passe de CHF 13'000.− à CHF 7'400.−, signe que (et c'est ce que nous
croyions jusqu'à ce soir) le Conseil communal avait décidé de stabiliser.
Mais le Conseil communal, avant de stabiliser, a changé, puisque, sauf
erreur, le 18 novembre 2013, il indiquait qu'il faisait marche arrière en di-
sant qu'il mettrait en vigueur (sauf erreur et c'est là notre question) la pro-
blématique du transport scolaire pour la région Bulles-Valanvron, qu'il re-
portait cette décision à décembre 2014.

Cela aurait, d'une part, un impact, si cette décision est exacte, sur le
budget et, d'autre part, nous aimerions savoir pourquoi le Conseil commu-
nal a changé d'avis, si tant est qu'il l'ait fait. Ou, est-ce dû au fait qu'effecti-
vement, selon nos propos, M. Blaise Fivaz a admis que certains aména-
gements devaient être pris sur la route cantonale, compte tenu d'un pro-
blème général de danger. Il y a aussi d'autres problèmes, mais je ne vais
pas épiloguer là-dessus. Je reviendrai probablement sur la question du Car
postal, lors d'une autre discussion, mais je suis impatient d'entendre les
propos du Conseil communal. Merci.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé et affaires sociales) : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Je vais laisser M. Hainard patienter encore un peu,
puisque je vais d'abord répondre à la première question posée parti socia-
liste, concernant les enseignants non titrés.

Je vais être un peu longue, mais je vais essayer de développer car
c'est un sujet relativement délicat.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1563

A la rentrée 2013/2014, l'École obligatoire de La Chaux-de-Fonds a
dû engager des enseignants non-titrés dans les cycles 1,2 et 3. Si cette
pratique n'est pas nouvelle au cycle 3 (tout le monde sait qu'au cycle 3 est
une pratique fortement utilisée parce que l'on engage des gens qui sont
simultanément en formation ou en cours d'emploi), c'est une situation nou-
velle aux cycles 1 et 2.

De plus, cette problématique se retrouve également dans la re-
cherche de remplaçants qui sont également très souvent non-titrés. Cette
problématique concerne tous les cercles scolaires. J'ai pris langue avec
mes collègues de Neuchâtel, du Val-de-Travers et du Val-de-Ruz et ils sont
dans la même situation de pénurie.

Qu'est-ce que le Conseil communal met en place pour éviter de devoir
engager des personnes non qualifiées et non-titrées ? C'est dans le rapport
de la sous-commission. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous sommes dans
une situation généralisée de pénurie d'enseignants sur le marché du travail
dans l'enseignement romand. Cela touche toute la Suisse romande. Le
Conseil communal ne dispose pas de moyens, à lui tout seul, d'éviter cet
état de fait et il va de soi que des solutions doivent être trouvées au niveau
cantonal, voire dans l'espace Bejune. Il est clair que l'École obligatoire de
La Chaux-de-Fonds ne peut pas maîtriser seul cet état de fait, puisque
nous devons travailler avec l'État.

A cet effet, tant la CDCIP (Conférence des directeurs communaux de
l'Instruction publique) que l'ANERES (Association neuchâteloise des res-
ponsables d'établissements scolaires) sollicitent sans relâche le Départe-
ment de l'éducation et la HEP pour la mise en œuvre de solutions.

Nous précisons que, de manière unique dans le canton, la direction
de l'École obligatoire de La Chaux-de-Fonds a rencontré chaque ensei-
gnant non-titré avec un formateur de la HEP, afin de définir avec lui ses
besoins en accompagnement didactique ou pédagogique. Donc, la Ville de
La Chaux-de-Fonds fait un effort, ce qui n'est pas courant et qui ne se fait
pas dans d'autres cercles scolaires.

Bien sûr, le problème est la pénurie d'enseignants. Dans les classes,
cette pénurie ne pose pas de véritables problèmes car les enseignants
non-titrés sont épaulés par leurs collègues, soutenus et accompagnés par
la direction adjointe. Certains ont un ou des membres de leur famille qui
sont enseignants et qui les soutiennent.

D'autre part, la direction a porté une attention des plus sérieuses au
choix des personnes engagées qui ne sont pas novices dans le métier
d'enseignants. En effet, plusieurs ont suivi la HEP, ont réussi leur examen
pratique, mais certains ont échoué au niveau théorique. D'autres effec-
tuaient des remplacements, à notre plus grande satisfaction, depuis de
nombreuses années, avant d'être engagés. Ce sont donc des personnes
qui pratiquent déjà l'enseignement depuis longtemps. Ces personnes sont

1564 Séance du mardi 10 décembre 2013

très motivées et s'investissent sans compter pour assurer la qualité de leur
enseignement.

Comment le Conseil communal peut-il éviter que certaines classes
soient gérées par des enseignants non-titrés ? C'est peut-être la question
la plus fondamentale.

Il n'y a pas de classes gérées par des enseignants non-titrés, sauf
deux classes qui le sont par des enseignantes ayant suivi tout le cursus de
la HEP, mais avec un échec en théorie et une classe par une enseignante
qui a déjà 5 ans d'expérience de remplacement et dont les parents sont
praticiens formateurs.

Les 12 personnes enseignent entre une et 12 périodes par semaine
en duo avec des enseignants formés et ne gèrent donc pas seuls des
classes. On ne laisse jamais, si l'on peut, des personnes non formées tenir
une classe. Il y a toujours une personne formée qui les accompagne.

Le Conseil communal pourrait maintenir ou développer les conditions
d'enseignement et d'encadrement, afin de susciter l'envie de travailler à La
Chaux-de-Fonds.

D'autre part, l'École obligatoire de La Chaux-de-Fonds accueille régu-
lièrement des stagiaires de la HEP, afin de leur faire connaître les qualités
de notre école et de les encourager à y rester. C'est un peu ce que l'on fait
avec les médecins, nous essayons de les attirer pour qu'ils puissent postu-
ler et que nous puissions les engager.

Enfin, il serait nécessaire que l'important travail effectué par les en-
seignants qui épaulent leurs collègues non-titrés et le temps conséquent
qu'ils leur consacrent, puissent être reconnus financièrement, au même
titre qu'un formateur en établissement qui accueille un stagiaire HEP dans
sa classe. C'est quelque chose que nous suggérerons à l'État pour que ces
enseignants, qui se donnent à fond, soient motivés.

J'en viens maintenant à l'interrogation de M. Hainard. Lors de la der-
nière intervention que nous avons eu devant le Conseil général, nous
avons dit que nous entendrions ce qui se passe, verrions et constaterions
et, si cela ne marchait pas, nous essaierions de faire autrement. Je ne suis
pas en contradiction avec ce que j'ai dit, il y a quelques semaines.

Nous avons eu une séance très constructive avec les parents.
M. Blaise Fivaz a aussi participé à la discussion et nous en sommes venus
au constat qu'au niveau des routes cantonales, contrairement à ce que
nous avait promis l'État, il n'y avait pas eu de sécurisation sur les routes. Il
est clair que nous n'avons pas beaucoup d'impact sur les routes canto-
nales. Nous avons dû faire le triste constat qu'il fallait trouver des solutions.

Nous avons négocié avec Car postal pour pouvoir suspendre le con-
trat sans dommage. Il n'y aura donc pas de péjoration dans le budget par
rapport à cela, je vous rassure. L'année prochaine, il n'y aura pas d'article
95 pour dire que nous avons payé Car postal pour des dommages et inté-

Séance du mardi 10 décembre 2013 1565

rêts. Le contrat a été suspendu et nous avons demandé à Transitech de
faire une étude de sécurité pour les routes cantonales et communales.

Nous avons aussi mis en place une commission avec les parents du
Valanvron, qui représentent tous les secteurs, mais je ne peux pas tous
vous les citer. Nous nous sommes mis autour de la table une première fois
et nous analyserons la situation. Autour de cette table se trouvent aussi le
Canton et Car postal.

C'est la raison pour laquelle Car postal ne commencera pas le 1
er

 jan-
vier 2014, comme cela a été prévu. Nous avons engagé une personne à
60% pour effectuer les transports scolaires au Valanvron. Le coût sera le
même car, finalement, la prestation a exactement le même prix. Donc,
normalement, le budget ne devrait pas être péjoré.

Une fois que nous aurons fait toutes ces analyses, nous verrons ce
que nous ferons.

Suite à une suggestion d'un des parents du Valanvron, nous ferons
une directive pour savoir à combien de kilomètres nous devons prendre les
enfants, la dangerosité, etc… Ceci afin qu'il y ait une égalité de traitement
dans la Ville de La Chaux-de-Fonds, puisque le Valanvron n'est pas le seul
concerné par les transports d'élèves.

Enfin, je voulais remercier Mme Gagnebin pour nous avoir remerciés
concernant à la brochure. Cette dernière est un magnifique outil pédago-
gique et je vous invite à la regarder.

J'espère avoir répondu de manière circonstanciée à vos deux ques-
tions.

502 Bibliothèque des jeunes

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Notre question porte sur le fonctionnement institutionnel de la Bibliothèque
des jeunes.

Dans le rapport de la sous-commission, nous lisons, en regrettant les
sous-entendus contenus dans cette phrase, que la nouvelle directrice de-
vra, entre autres, je cite : "redynamiser l'institution par la mise en place de
nouveaux projets".

C'est, pour nous, faire preuve de bien peu de gratitude à l'égard des
deux précédentes directrices, qui ont fait vivre cette bibliothèque avec toute
leur intelligence et leur énergie.

C'est donc surtout ouvrir l'hypothèse, pour nous à étudier, de faire de
la Bibliothèque des jeunes un service autonome, avec une cheffe respon-
sable de son service. Car, il nous semble que, justement, une plus grande
autonomie permettrait un plus grand dynamisme et une floraison de nou-
veaux projets.

1566 Séance du mardi 10 décembre 2013

Nous voulons donc savoir ce que pense le Conseil communal de cette
idée, que nous ferons prochainement valoir dans la commission par vos
commissaires.

520 Service des sports

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Une question au sujet des subventions, le 365 7700 et à la feuille
annexe qui détaille ces subventions.

La première question concerne la subvention HCC Puck d'or, 7 abon-
nements. Qui bénéficie des 7 abonnements payés par la Ville ? Ne pour-
rait-on pas envisager que ces abonnements soient mis à disposition de la
population, comme c'est le cas avec les cartes journalières CFF ?

La deuxième question concerne la subvention de CHF 4'000.− pour la
Trotteuse Tissot. Où peut-on voir émarger les subventions indirectes liées
à la Trotteuse Tissot, à savoir la collaboratrice engagée au Service des
sports, respectivement les collaborateurs de l'administration communale
qui fournissent un travail conséquent pour cette magnifique manifestation.
Merci.

550 Service de la jeunesse

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Un montant de CHF 150'000.- est prévu au poste 434 7600 pour un
mandat réalisé au profit de la Ville du Locle, ainsi que d’autres modifica-
tions de moindre ampleur.

Le Conseil communal peut-il nous dire quelques mots sur la nature de
ce mandat relativement conséquent et sur ce qu'il apporte de plus dans
l'ouverture bienvenue de nos prestations à la jeunesse des communes
alentours ?

Ce secteur nous semble en effet appeler clairement aux collabora-
tions intercommunales, sachant que les jeunes de toute la région profitent
volontiers des infrastructures et de l'offre d'activités proposées dans notre
ville. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Pour
la Bibliothèque des jeunes, M. Musy a raison dans son propos. La formula-
tion du rapport de sous-commission est maladroite et surtout inexacte,
compte tenu des nombreux projets initiés ou dans lesquels l'institution et
ses responsables se sont engagées ces dernières années. Je regrette bien
sûr de n'avoir pas suffisamment prêté attention à cette formulation et je
vous prie de m'en excuser.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1567

Je vous confirme que notre gratitude est acquise aux deux corespon-
sables qui ont quitté leur fonction.

Quant à l'autonomisation de la Bibliothèque des jeunes, c'est une
bonne question qui, comme d'autres, retiendra notre attention. Elle pourra
bien sûr être reprise et débattue au sein de la commission de la Biblio-
thèque. A ce stade, je ne me suis pas livré à une analyse extrêmement
approfondie, puisque je réponds au débotté. J'ai eu connaissance de la
question, mais je n'ai pas pu lancer une analyse détaillée sur celle-ci.

Globalement, il parait assez évident que la Bibliothèque des jeunes a
plutôt profité de son rattachement à la Bibliothèque de la Ville que l'inverse,
notamment à cause de synergies évidentes existantes entre les deux insti-
tutions. Il est arrivé que, en cas de nécessité, on mobilise des moyens de
la Bibliothèque de la Ville (qui ont évidemment plus importants puisque
l'institution est beaucoup plus grande) pour les mettre au profit de la Biblio-
thèque des jeunes.

Enfin, le Conseil communal, vous le savez peut-être, ne croit pas trop
aux micro services. Par exemple, on peut mesurer aujourd'hui ce que les
musées ont pu faire ensemble pour prendre en charge des problématiques
communes, alors que seul, chacun d'entre eux ne trouvait pas de solutions.
C'est un élément qui montre qu'en travaillant sur une certaine taille, dans
une certaine synergie, cela permet plutôt des avancées positives.

Au 520, concernant les pucks d'or, cela doit faire des dizaines d'an-
nées que la Ville de La Chaux-de-Fonds, par le Service des sports, lors de
subventions, acquière des abonnements. Ils sont mis à la disposition des
Conseillers communaux, des secrétariats de direction, des chefs de service
et du personnel de la Ville. Ils sont d'ailleurs très demandés. C'est mon
secrétariat qui gère les inscriptions, je ne peux donc pas vous donner de
chiffres. Mais ils sont à la disposition, sans exclusivité, du personnel.

La comparaison avec les cartes journalières n'est pas tout à fait perti-
nente, car elles ne sont pas mises à disposition du public, elles sont ven-
dues au public de la Ville.

Concernant la Trotteuse Tissot, je ferai un petit peu d'histoire. La Ville
n'est pas organisatrice de la Trotteuse Tissot, mais coorganisatrice. C'est
le fruit d'une association entre, le Commerce indépendant de détail, le
Cross Club et la Ville de La Chaux-de-Fonds. C'est vraiment une impulsion
qui vient du CID et du Cross Club.

La Ville de La Chaux-de-Fonds a bien sûr toujours été un acteur im-
portant pour l'organisation de cette manifestation, notamment, comme elle
le fait pour d'autres manifestations, par la mise à disposition de prestations.
Ce sont des prestations du personnel du Service des sports (le secrétariat
et, plus largement, les bras et les cerveaux du personnel du service) et
d'autres services de la Ville (le Service du domaine public pour la sécurité
et la Voirie).

1568 Séance du mardi 10 décembre 2013

Le mandat de la collaboratrice à laquelle vous faites allusion n'est pas
uniquement destiné à travailler pour la Trotteuse. Cette collaboratrice a le
mandat de travailler pour les manifestations sportives. La trotteuse, bien
sûr, entre dans son cahier des charges et est une charge non négligeable
de son activité, mais elle ne travaille pas que pour la Trotteuse, elle tra-
vaille également pour d'autres manifestations. En plus de l'aide indirecte,
surtout sous forme de prestations, que la Ville met à disposition de l'asso-
ciation La Trotteuse Tissot, une petite subvention en cash de CHF 4'000.−
est versée.

J'en profite pour vous dire qu'à ma connaissance, aujourd'hui, les ins-
criptions vont bon train et nous devrions dépasser, une nouvelle fois, le
nombre d'inscriptions pour cette manifestation.

Concernant le 550, Service de la jeunesse, le projet d'un mandat avec
Le Locle : budgétairement, il faut avoir en tête que, globalement, l'impact
sur le budget de la Ville est de CHF 0.− car, dans le budget figurait
CHF 150'000.− de charges et CHF 150'000.− de recettes.

Lors de l'élaboration du budget qui vous est soumis, des discussions
étaient en cours avec Le Locle, à leur demande. Nous avions aussi beau-
coup d'intérêts à cette discussion, afin de réfléchir à la possibilité d'un
mandat de prestations confié à notre Ville, dans le domaine de la politique
de la jeunesse. Cette volonté existe toujours, tant du côté du Locle que du
côté de La Chaux-de-Fonds, mais il n'a pas été possible de conclure ce
mandat pour 2014 car, dans l'intervalle, l'Etat, par le Service de la protec-
tion de l'adulte et de la jeunesse, a souhaité ouvrir une réflexion sur le fi-
nancement et le pilotage du Service d'éducation de rue. Or, le SER est
également un partenaire avec lequel la Ville du Locle travaille pour mettre
en place sa politique de la jeunesse.

Compte tenu de ce contexte, d'entente avec M. Wettstein, mon col-
lègue du Locle, nous avons admis que la réflexion sur cette collaboration
devait encore se poursuivre et nous visons aujourd'hui une éventuelle réa-
lisation en 2015. Comme les informations que je vous communique ne
nous ont été confirmées qu'après, à l'issue du processus d'élaboration
budgétaire, et parce que l'impact financier est de CHF 0.−, le Conseil
communal n'a pas jugé indispensable d'amender le budget sur ce point.

Nous aurons, je l'espère vraiment, l'occasion d'en reparler lors de
l'élaboration du budget 2015.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je remercie le Conseil communal de sa mea minima culpa et je souhaite
juste dire que, si les institutions muséales sont si dynamiques aujourd'hui,
c'est parce que, justement, elles sont autonomes, sur le plan du fonction-
nement institutionnel.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1569

600 Finances

Interpellation de Christophe Ummel
Le Conseil Communal a-t-il l'intention de soutenir l'agrandissement de l'abattoir
régional des Ponts-de-Martel en prenant des parts sociales à la coopérative du
même nom ?

L'abattoir des Ponts-de-Martel a été construit en 2002. C'est une coopérative for-
mée de producteurs et d'utilisateurs principalement qui possède et gère cet établis-
sement.

L'abattoir a été conçu pour une capacité de 600t/an. Rapidement, la quantité de
viande travaillée dans cet établissement a dépassé cette quantité et c'est 981 t qui
ont étés travaillées en 2012. Cette quantité devrait encore augmenter, car les petits
abattoirs régionaux ferment les uns après les autres.

C'est pourquoi, des travaux d'agrandissement, s'apparentant à une nouvelle cons-
truction sont en cours. A cet effet, une demande de souscription de parts sociales a
été lancée par la coopérative.

La Ville avait souscrit en 2002 pour 20'000.- de parts sociales, comme beaucoup de
communes de la région.

Les communes de la Sagne, des Ponts-de-Martel et du Locle ont toutes repris des
parts sociales pour un montant de chacune environ 5000.-

Pour donner le contexte général, dans notre Ville, toute activité d'abattage sera
abandonnée dès le mois de décembre de cette année. L'abattoir des Ponts-de-
Martel sera le seul abattoir régional avec celui des Breuleux, lequel est pleinement
utilisé. Les abattoirs qui risquent de reprendre les volumes de notre région sont à
Chesaux-sur-Lausanne et Estavayer-le-lac pour les plus proches. Les agriculteurs
voulant écouler leur bétail en vente directe auprès des habitants de notre commune
ont besoin d'une infrastructure régionale, également pour les abattages d'urgence,
les circuits courts étant un gage d'écologie et de proximité entre le producteur et le
consommateur. La crédibilité de l'IGP « saucisson neuchâtelois » dépend aussi de
la présence d'un abattoir régional. Notre commune est la plus grande commune
agricole de Suisse.

Au vu des souscriptions des communes qui nous entourent, ainsi que du nombre
d'exploitations agricoles que compte la Commune, on peut s'attendre à ce que la
Ville souscrive pour un montant de 10000.- à 12000.-

Le Conseil Communal peut-il nous renseigner sur son intention à ce sujet ?

Christophe Ummel, Yves Strub, Sylvia Morel, Daniel Surdez

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le texte de l'interpellation est relativement clair. Je rappelle que
les abattoirs de La Chaux-de-Fonds cesseront leur activité sous peu, ainsi
que ceux du Val-de-Travers. Ceux des Ponts-de-Martel seront les seuls
abattoirs régionaux qui continueront de fonctionner.

1570 Séance du mardi 10 décembre 2013

La viande achetée dans les grandes surfaces passe par des abattoirs
à grande capacité, hors canton. Mais, une grande partie de la viande ache-
tée dans les boucheries est travaillée dans les abattoirs régionaux, pour
autant qu'ils existent. D'où l'importance de soutenir le projet d'un tel abattoir
aux Ponts-de-Martel.

La crédibilité de l'AOP saucisson neuchâtelois dépend de la présence
d'un abattoir régional. Merci.

310 Contributions

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. La commission de gestion des finances du Grand Conseil vaudois
s'est étranglé cet après-midi, lors d'un communiqué par voie de presse,
quant au fait que la République française n'avait pas rétrocédé l'impôt sur
les frontaliers pour les cantons romands signataires de la convention de
1983 et que cette non rétrocession représente CHF 500 millions pour les
cantons et les collectivités publiques communales.

D'où la question du NPL : la Ville de La Chaux-de-Fonds se trouve-t-
elle dans la même situation et quel est le montant qui, à ce jour, devrait
revenir à la Ville, par la République française, dans le cadre de l'impôt sur
les frontaliers ? Merci.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Sur le même sujet, la France, depuis le mois d'août, a cessé
ses versements. Cela pourrait paraître être une question relative aux
comptes 2013, en l'occurrence, si cela continue, cela aura un certain im-
pact sur ce qui se passera en 2014, étant donné que cela pourrait poser
certains problèmes, du point de vue de la trésorerie.

Ceci dit, pour revenir au niveau de la ligne budgétaire concernant
l'impôt sur les personnes physiques, revenu de l'impôt des frontaliers, il
apparait que, par rapport à 2012 et au budget 2013, la ligne 2014 est très
très largement sous-évaluée, puisqu'elle est trop basse de CHF 6 millions.

J'aimerais savoir de quelle manière cette situation peut être corrigée.
Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Je réponds tout d'abord à l'interrogation de M. Ummel. Le Conseil
communal, parfois, prend un peu de temps et je m'en suis excusé tout à
l'heure vis-à-vis de M. Schafroth.

A ce stade, je peux vous signaler qu'en date du 13 décembre 2013, le
Conseil communal a écrit à l'abattoir régional, en mentionnant, sous ré-
serve : "rénovation de l'abattoir régional, soutien financier. Madame, Mon-

Séance du mardi 10 décembre 2013 1571

sieur, nous avons bien reçu votre courrier du 30 septembre dernier et vous
en remercions.

Par la présente, nous avons le plaisir de vous informer qu'après exa-
men de votre demande, nous avons décidé d'apporter notre soutien finan-
cier à la rénovation de votre établissement. Ainsi, nous sommes disposés à
vous apporter notre contribution par l'acquisition de parts sociales à hau-
teur de CHF 15'000.−. Nous vous laissons le soin de vous approcher de
notre chef de service financier, M. Barbezat, qui nous lit en copie pour la
procédure financière.

En vous souhaitant bonne réception, etc…"

Pour répondre à M. Hainard, effectivement, la question s'est posée.
Nous n'avons pas de date précise quant à la rétrocession. En règle géné-
rale, elle se passe entre fin octobre et début novembre. J'ai demandé au
Service financier de s'approcher du Canton. Effectivement, il n'y a pas de
rétrocession connue à ce jour. J'ai demandé à ce que l'on surveille le dos-
sier, puisque c'est un élément extrêmement important.

A ce stade, je peux vous dire que le montant que nous attendons est
de l'ordre de CHF 12 millions.

Evidemment, nous talonnons les instances cantonales qui, elles, at-
tendent l'argent de Berne. Nous nous trouvons face à la même probléma-
tique. Le Canton de Neuchâtel va certainement réagir, au même titre que le
Canton de Vaud.

Qu'en est-il des impôts frontaliers, pour CHF 6 millions, dans la bro-
chure qui vous a été remise ? C'est l'objet de l'amendement que nous vous
proposons aujourd'hui, puisque, de fait, nous avons ramené le montant aux
CHF 12 millions initiaux (en chiffres ronds). Nous avons retraité l'ensemble
des postes "personnes physiques", respectivement "personnes morales"
en les descendant de 80, respectivement à 77 points. C'est la différence
que nous avons dans le cadre de l'amendement que nous vous proposons
(CHF 1.3 millions d'écart).

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais remercier le Conseil communal pour son explication.
J'avais également une question pour le Service des ressources humaines.

Actuellement, on ne touche que le 304 1100, qui se retrouve à peu
près dans tous les services. Si Madame la Présidente estime que … (inau-
dible)… je ne poserai pas question au Service suivant. J'imagine que l'on
peut gagner du temps et la poser tout de suite.

C'est une question relative à la Caisse de pension, puisqu'en page 9
du rapport du Conseil communal à l'appui du budget, l'exécutif explique
que les mesures d'assainissement de Prévoyance.ne n'auront pas ou peu
d'impact sur les comptes de la Commune en 2014, grâce notamment (pour
ne pas dire "que") aux réserves qui ont pu être constituées dans le cadre

1572 Séance du mardi 10 décembre 2013

de la fusion de trois caisses de pension de la fonction publique du Canton
et des Villes.

Or, au moment où ces réserves ont été constituées, elles ont été con-
testées par voie juridique et le Tribunal fédéral, à ma connaissance, a don-
né raison aux opposants. En clair, cela signifie que ces réserves ne de-
vraient pas exister. Qu'en est-il exactement ? Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. C'est un tout petit peu plus compliqué que cela. Ces réserves exis-
tent. Elles sont de l'ordre de CHF 87 millions pour les réserves à la fois
employés et employeurs. Nous sommes actuellement en train de travailler
avec une fiduciaire (je ne dirai pas de la place, puisqu'au départ, nous tra-
vaillions avec une fiduciaire de la place qui était "le liquidateur"). Mainte-
nant, la fiduciaire KPMG, qui a repris le dossier, doit représenter une pro-
position à la SSO (l'organe de contrôle). Dans ce contexte-là, dans la pro-
position faite, il y a une répartition très claire entre la part employés et la
part employeurs. Et, nous serons, évidemment, bénéficiaires de cet élé-
ment, raison pour laquelle nous n'avons pas de prise en charge. C'est-à-
dire que les employés de la Commune de La Chaux-de-Fonds, compte
tenu de cette réserve (les employés qui étaient membres, etc…) n'auront
pas d'élément de rattrapage pour la recapitalisation de Prévoyance.ne.

Nous avons discuté tout à l'heure des CHF 20 millions que nous
avons empruntés. A ce stade, un examen juridique est fait, pour savoir si
ces CHF 20 millions, indépendamment de toutes autres considérations,
pourraient être considérés comme de la recapitalisation de Prévoyance.ne.
C'est un problème juridique éminemment difficile et je n'ai pas encore la
réponse. Mais, il est possible que ces CHF 20 millions doivent nous être
rétrocédés.

Ceci étant, les CHF 20 millions doivent être déposés chez Pré-
voyance.ne le 6 janvier. De toute évidence, la décision de l'ASSO ne sera
pas rendue. Nous devrons donc travailler après pour savoir comment ils
seront "ristournés". Je ne suis pas capable de vous le dire. Mais, en tout
état de cause, la répartition se fait et c'est la proposition qu'a faite KVMG. Il
n'y a donc pas d'incidences sur nos comptes, par chance.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je suis très satisfait de la réponse.

700 Administration des Travaux publics

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC aurait quelques questions concernant les chan-

Séance du mardi 10 décembre 2013 1573

tiers en ville, plus spécialement celui qui nous a tenu en haleine tout l'été,
je veux parler de la rue Fritz-Courvoisier.

D'après le panneau, ce chantier devait se terminer au 1
er

 novembre
2013. Mais, en réalité, il vient de se terminer, le 28 novembre, après avoir
attendu la fin de la première tempête de neige.

En terminant des chantiers à cette époque de l'année, il est tout à fait
prévisible que la neige peut s'inviter et retarder les chantiers, voire les re-
porter au printemps suivant.

Ceci n'est malheureusement pas nouveau. Ces dernières années,
cette pratique est devenue courante. A croire que les entreprises comptent
sur le réchauffement climatique pour rattraper leur retard.

Nous avons trois questions :

 Le Conseil communal est-il conscient que cela pose aux commer-
çants concernés ?

 Le Conseil communal a-t-il pris contact avec les entreprises con-
cernées ?

 Des sanctions seront-elles prises à l'encontre des retardataires ?
Ceci est d'autant plus étonnant qu'en pleine période d'été, alors qu'il

fait beau et que les rues sont désertées par les vacanciers partis sous
d'autres cieux, plus personne ne s'active sur les chantiers de la ville. Si l'on
ne profite pas de la courte période de beau temps à La Chaux-de-Fonds, il
est normal que cela crée quelques petits soucis en fin de saison. Je vous
remercie.

727 Déchetterie intercommunale

M. Fabien Wenger, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. La déchetterie récemment construite est-elle victime de son succès,
étant donné le manque de place pour certains produits spéciaux, la mau-
vaise disposition, électroniquement surchargée ? Avoir une déchetterie
pareille pour plus de 40'000 personnes est à la limite de l'indécence.

Nous saluons très cordialement les personnes qui y travaillent car,
travailler dans un tel cadre ne doit pas être facile tous les jours.

Le Conseil communal prévoit-il des améliorations pour cette déchette-
rie ? Pense-t-il revoir la contribution de la Ville du Locle, étant donné qu'elle
nous parait un peu basse. Merci.

1574 Séance du mardi 10 décembre 2013

755 SUE – Urbanisme

Interpellation de Hughes Chantraine
Le groupe UDC s'étonne, connaissant la sévérité du service de l'urbanisme en
matière de rénovation d'immeuble, des couleurs dont on a repeint les façades de la
maison sise à la rue de l'Hôtel-de-Ville 72, au demeurant du plus mauvais effet en
entrée de ville.

L'image est affreuse, intégrant quelques bulles roses dans un jus de framboise
accompagné d'un vert sur les rebords de fenêtres, qui ferait pâlir les limaces les
plus coriaces.

Comme l'immeuble est en vente, peut-être s'agit-il d'un effet « promotion » sur le
produit ...

Quoi qu'il en soit, nous demandons au Conseil communal comment une telle mani-
festation de mauvais goût a-t-elle pu être acceptée par un service de l'urbanisme
plus connu pour son regard pointilleux que pour son laxisme?

Nous aimerions connaître également les suites qui seront données au problème et
dans quelles mesures ces façades pourraient rapidement retrouver des teintes plus
en harmonie avec les couleurs moins criardes qui règnent en ville de La Chaux-de-
Fonds.

Hughes Chantraine

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je trouvais que l'interpellation en elle-même était assez élo-
quente et qu'il n'y avait pas besoin de la développer. Raison pour laquelle,
je n'ai pas de développement. Il est vrai que cette interpellation m'était un
peu sortie de la tête.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Concernant la question posée par M. Wenger au sujet de la déchet-
terie, la répartition avec Le Locle est une clé qui avait été fixée au départ.
Je ne me suis pas encore penché sur le dossier. C'est une répartition de
type habituel.

Par contre, je peux vous dire que nous sommes conscients de la pro-
blématique de l'organisation des bennes à l'intérieur de la déchetterie. Par-
fois, les gens voient le papier à un bout et le carton à l'autre bout, ce qui
nécessite un certain nombre de manipulations. L'ingénieur responsable de
la déchetterie est en train de me faire des propositions pour une réorgani-
sation afin que les déchets soient en ordre logique. Cela permettrait de
gagner du temps et de répondre à la problématique que vous posez.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1575

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-
nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Pour les travaux
VITEOS/TP 2013, le chantier de la rue Fritz-Courvoisier, il s'agit d'un chan-
tier cantonal. J'ai donc pratiquement terminé la réponse ici, mais je vais
essayer d'aller un peu plus loin.

C'est une route que l'on appelle "cantonale à l'abonnement", c'est-à-
dire que la Ville se charge du déblaiement, du nettoyage et le Canton se
charge de refaire la route, ce qui est le cas ici. La Ville n'a pas la direction
générale des travaux et n'a donc pas d'influence sur le planning général,
géré par le Service des Ponts et chaussées et son mandataire.

Cela dit, pourquoi les travaux ont-ils duré plus longtemps que prévu ?
Le planning a été rallongé d'une trentaine de jours par rapport au planning
initial en raison, notamment des fouilles supplémentaires auxquelles VI-
TEOS a dû consentir, pour des raccordements, des travaux en régie, des
travaux qui n'étaient malheureusement pas prévus au début du chantier,
lorsque la soumission a été faite.

Bien sûr, la Ville de La Chaux-de-Fonds est consciente du désagré-
ment pour les commerces, mais également pour tous les Chaux-de-
Fonniers qui empruntent cette route. Nous sommes conscients que ce type
de retard est mal ressenti par la population. C'est pour cette raison que,
normalement, nous cherchons à prendre le pilotage de ce type de chan-
tiers, afin d'essayer de maitriser au mieux les délais et de se faire taper
justement sur les doigts, le cas échéant.

Nous avons aussi demandé à VITEOS (nous espérons que ce ne se-
ra pas un vœu pieu) de mieux étudier leurs projets et de fournier des plans
d'appel d'offres complets, afin que le planning des entreprises puisse être
correct.

Concernant l'interpellation de l'UDC, il s'agit des "Caraïbes", à la rue
de l'Hôtel-de-Ville 72 et du choix des couleurs. Nous faisons également le
même constat que l'interpellateur, surtout sur la deuxième partie de l'inter-
pellation. Cela n'est vraiment pas très heureux.

Le SUE n'a pas été sollicité. Il écrira au propriétaire pour demander
quels étaient les motifs de ce choix et voir dans quelle mesure on peut
améliorer la situation, parce qu'elle n'est pas bonne.

J'aimerais préciser que la base réglementaire, à l'inverse de ce qui est
souvent pensé, est très faible. Le SUE est contraint de dispenser un con-
seil technique, voire un conseil esthétique, par un travail assez long de
conviction et de compromis. Dans ce cadre, il s'agit, pour le Service d'ur-
banisme, d'être proactif. Dès le moment où il voit des échafaudages se
monter, il intervient, il prend langue avec le maître d'ouvrage et le proprié-
taire, pour essayer de le guider dans le choix des couleurs.

C'est particulièrement difficile quand on est en sous dotation. Or, vous
le savez, cela fait plusieurs années que le Service d'urbanisme, et notam-

1576 Séance du mardi 10 décembre 2013

ment le volet permis de construire, est en sous dotation. Mais, les choses,
de ce point de vue, s'améliorent.

Les bases réglementaires sont faibles. Deux articles concernent la
question de la couleur. Le premier, de manière indirecte, c'est l'article 46
du PRAC qui dit ceci : "Le Conseil communal interdit les constructions ou
transformations susceptibles de compromettre l'aspect, le caractère, l'es-
thétique ou l'harmonie d'un site, d'un paysage, du quartier ou de nuire à
l'aspect ou au caractère d'une bâtiment ayant une valeur historique ou
architecturale". Vous serez sans doute avec nous pour dire qu'il est difficile,
pour Hôtel-de-Ville 72, d'évoquer l'harmonie du quartier et la valeur histo-
rique ou architecturale du bâtiment. Cela ne signifie pas que le bâtiment n'a
pas une histoire, mais c'est une autre affaire.

Le deuxième article est l'article 50. Il dit ceci : "La couleur, ainsi que la
forme des toitures, le ton et le matériau des façades seront harmonisés
avec ceux des bâtiments voisins". Il est également difficile d'utiliser cet
article, dès le moment où il n'y a pas de bâtiments voisins.

Pourquoi une réglementation aussi faible ? Ca a toujours été l'idée
portée aussi par le Conseil général et le Conseil communal, l'idée de favo-
riser le caractère particulier de la Ville de La Chaux-de-Fonds, qui fait par-
tie de son patrimoine, qui est un caractère multicolore. Par exemple, une
couleur qui fait débat, puisqu'en plus il s'agit d'un bâtiment qui appartient
au patrimoine financier de la Ville de La Chaux-de-Fonds : Numa-Droz 175
qui a été peint en vert, un vert assez soutenu. Certains n'apprécient pas
cette couleur. En fait, nous avons retrouvé la couleur d'origine.

Cela dit, si le Conseil général le souhaite, il peut évidemment amen-
der le PRAC pour donner plus de force au Service d'urbanisme pour inter-
venir sur le choix de la couleur. A titre personnel, cela ne serait pas forcé-
ment pour me déplaire.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aurais voulu savoir si le Conseil communal peut me répondre
sur la question de savoir pourquoi, sur les chantiers, au mois de juillet, à La
Chaux-de-Fonds, il n'y a pratiquement plus personne.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Tout simplement,
les corps de métier, à ce moment-là, cessent pratiquement de travailler.
Nombre de travailleurs immigrés profitent des vacances pour retourner
dans leur pays et l'activité devient très difficile, non seulement dans les
chantiers, mais aussi dans la construction.

Sur la question des sanctions, évidemment, vous avez compris que la
Ville n'ayant pas le pilotage du chantier, il est difficile de nous adresser
directement aux entreprises. Il est également difficile, même impossible, de
prendre quelque sanction que ce soit.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1577

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais encore dire qu'il serait bien si l'on pouvait faire une
certaine pression sur ces chantiers. A La Chaux-de-Fonds, on connait le
problème des saisons. Si on ne profite pas l'été, je ne sais pas quand on
peut le faire. Dans les stations de ski, on travaille quand il y a de la neige,
dans les stations balnéaires, on travaille quand il fait beau … c'est un peu
douteux.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je suis parfaitement satisfait de la réponse qui a été donnée,
dans le sens où elle est complétement exhaustive. Quoiqu'il en soit, dès le
moment où l'on arrive à dire de ce canton que c'est un canton urbain, entre
Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait
pas dire que toute la rue de l'Hôtel-de-Ville n'est un seul quartier, ce qui
simplifierait nombre de décisions. Merci.

860 Service du domaine public

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous ne parlerons pas ce soir de mandats de prestations car, pour
nous, c'est un échec. Nous ne parlerons pas de la présence policière,
parce que, pour nous, elle est absente. Nous ne parlerons pas des incivili-
tés, puisque même la magistrature est dépitée. Nous vous parlerons juste
de l'utilisation des collaborateurs du Service du domaine public, respecti-
vement des collaborateurs de Police neuchâteloise affectés à la Police de
proximité.

Depuis au moins sa création, la Ville de La Chaux-de-Fonds a un par-
cours, au mois de juin, pour les examens cyclistes. A des postes straté-
giques, que tous les Chaux-de-Fonniers connaissent pour y avoir passé, il
y a des examinateurs qui contrôlent si les élèves, qui font le parcours, res-
pectent tantôt la priorité de droite, tantôt les feux, tantôt la présélection. Et,
jusqu'à l'année passée, c'étaient les épouses des collaborateurs du SDP
ou de l'ancienne Police locale, qui faisaient cette mission, pour quelque
chose comme CHF 11.− de l'heure. Cette année, nous avons été horrifiés
d'apprendre que c'étaient des gendarmes de la Police de proximité, à
CHF 154'500.− par année (coût facturé à la Ville) qui ont passé, à raison
de quatre collaborateurs par matinées et par après-midi, leur temps à ef-
fectuer cette démarche.

De deux choses l'une, ou la démarche ressortit du mandat de presta-
tions et la Ville se fourvoie, ou ce mandat ne ressortit pas du mandat de
prestations et il n'est pas normal que ce soit des agents de la Police de
proximité qui effectuent cette démarche.

1578 Séance du mardi 10 décembre 2013

Qu'en pense le Conseil communal, si tant est qu'il était au courant de
l'affectation de ces ressources que nous payons ?

Deuxième question : le Service du domaine public est chroniquement
surchargé, comme d'autres services d'ailleurs, à entendre le Conseil com-
munal, ce que nous rejoignons. Mais, apprendre par la presse, si c'est vrai,
que deux collaborateurs du Service du domaine public apportent le courrier
du Conseil communal à un Conseiller communal dépourvu de dicastère, ne
manque pas de nous heurter car à la Poste, un recommandé coûte assu-
rément moins cher et offre au moins toutes les autres garanties de sécurité
(si c'est ce que le Conseil communal cherche) que deux collaborateurs du
SDP. Est-ce exact ? Si oui, pourquoi ?

870 SIS

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Ce sera la dernière question. Mais, comme nous ne sommes pas
membres de la commission du budget, nous avons à peu près toutes les
excuses ce soir.

Les collaborateurs de Police neuchâteloise, respectivement du SIS,
observent, depuis un certain temps, à juste titre, une grève.

Si l'Etat a une attitude tout à fait particulière à l'endroit des grévistes, il
n'en demeure pas moins que nous avons été surpris d'apprendre que le
Conseil d'Etat entendait réprimer les collaborateurs des SIS.

Première question : les collaborateurs des SIS sont-ils toujours des
membres des administrations communales ? Trêve de plaisanterie sur ce
plan, la Police neuchâteloise, qui ne facture plus aucune activité dans le
cadre du mandat de prestations, nous fait gagner de l'argent, parce que ce
sont des activités déployées par la Police que nous ne payons plus. Mais,
les collaborateurs du SIS, eux, ne facturent plus les interventions ambu-
lance. Est-ce exact ? Et à quelle somme se monte, à ce jour, les montants
qui n'ont pas été facturés, même si, pour ce qui concerne la Ville de La
Chaux-de-Fonds et le SIS, on pourra se rattraper parce que la facturation
pourra être effectuée rétroactivement, grâce aux fiches FIP (fiches d'inter-
ventions sanitaires), ce qui n'est pas le cas pour la Police neuchâteloise.
Quand le contrevenant a roulé trop vite et que la Police a débranché son
radar, elle ne l'attrapera plus. Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Je répondrai directement aux trois questions de Monsieur Hainard.

Concernant l'objet de la circulation, une partie du contrat de presta-
tions est prévue pour les enfants. Mais, ce n'est visiblement pas cet élé-
ment qui doit être pris en considération. Ce soir, j'apprends effectivement

Séance du mardi 10 décembre 2013 1579

qu'ils étaient nombreux sur le parcours. Évidemment, je ne suis pas systé-
matiquement en ville. Je prendrai contact avec la Police.

A ce stade, ma réponse est de dire que nous devons évidemment
continuer avec des "volontaires", comme les patrouilleurs scolaires. On
peut leur offrir les compétences pour aller juger, aidés par les spécialistes
de la Police neuchâteloise.

Concernant le SDP, c'est une procédure qui a été mise en place. Que
cela soit un ou deux, cela dépend du style de patrouille. Si vous avez ap-
pris que c'en était deux, c'était une patrouille qui était prévue. Il a été con-
venu que le SDP apportait le matériel à M. Legrix, étant entendu aussi que,
par exemple, pour le Conseil communal, les documents pour le Conseil de
demain sortent aujourd'hui. Nous avons reçu nos documents aujourd'hui.
Même par courrier express, c'est une plaisanterie. La Poste ne réaliserait
pas parfaitement cet élément.

Le fait qu'ils soient deux dépend du fait qu'ils sont en patrouille ou
non. S'il s'avère que si la personne qui s'occupe des commandements de
payer est disponible à ce moment-là, c'est une personne qui ira seule. Si
nous avons annoncé deux personnes, c'est qu'il s'agissait d'une patrouille
organisée.

Va-t-on réprimer le SIS-MN ? Le Conseil communal n'a qu'une voie
indirecte. Certes, je suis le directeur du SIS-MN, mais c'est bien le SIS des
Montagnes neuchâteloises. Évidemment, ce n'est pas au Canton d'appré-
hender les mesures qui devraient être prises sur une institution locale, dont
j'ai la direction.

Concernant la question sur la facturation des ambulances, vous y
avez presque répondu.

Effectivement, dans le cadre des actions envisagées, que vous avez
qualifiées de bonnes (je ne les qualifierai pas), je précise deux choses : les
gens du SDP sont toujours en fonction. Cela veut dire que ce serait un
leurre que de penser qu'il n'y a plus d'amendes à La Chaux-de-Fonds.
Généralement, voire très majoritairement, ce sont les gens du SDP qui
amendent. Donc, évidemment, la Commune de La Chaux-de-Fonds conti-
nue d'amender les automobilistes réfractaires et continuent d'amender de
façon normale. La Police de proximité prend particulièrement les infractions
graves. Cela continue donc d'être facturé.

Effectivement, concernant le feu, il est clair que c'est facturé. Concer-
nant les interventions sanitaires, il y a une rétention. Nous facturons à partir
des fiches FIP qui sont les fiches de transports des patients. Les fiches FIP
sont actuellement conservées par les chefs de section. J'ai demandé au
commandant de me garantir qu'il n'y aurait pas de perte de fiches FIP car,
dans ce cas-là, nous serions dans une situation extrêmement grave. Ces
fiches pourraient nous amener à prendre des dispositions, par exemple, en
cas de problème (un patient amené à l'hôpital avec un problème grave).
J'ai demandé à ce que l'on numérote ces fiches FIP, ceci afin que nous

1580 Séance du mardi 10 décembre 2013

puissions les suivre. Cela nous permettra de refaire la facturation lorsque la
grève sera "terminée", j'espère le plus rapidement possible. Je ne suis pas
tout à fait de votre avis sur le bien-fondé de cet élément. En tout état de
cause, c'est une relation qui ne nous regarde pas.

Les fiches FIP sont donc gardées, numérotées, référencées et c'est
sur cette base que, de toute façon, nous facturons et refacturerons. Ce
n'est pas parce que les gens n'ont pas reçu la facture aujourd'hui qu'ils ne
la recevront pas demain, demain étant le moment éventuel de la fin de la
grève.

Vous posiez la question de savoir ce que cela ne rapporte pas à la
Commune. Effectivement, pour vous répondre très précisément, dans les
budgets présentés, les facturations d'ambulances représentent
CHF 6'000.− par jour. Vous pouvez imaginer le manque à gagner qui peut
advenir. Évidemment, il y aura un "problème de trésorerie", puisque nous
ne pourrons facturer cet argent qu'au moment où les fiches FIP nous se-
rons remises. Par contre, effectivement, il y aura un gain financier de l'autre
côté, dans la mesure où la Police cantonale aura quelques problèmes à
nous justifier une part de son contrat de prestations qu'elle n'a pas réalisée.

J'espère avoir répondu à l'entier de vos questions et je vous remercie.

211 Bâtiments locatifs

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le nouvel hôtel judiciaire, le NHOJ pour les intimes, sera la porte
d'entrée du quartier Le Corbusier et fermera majestueusement l'angle sud-
ouest de la place de la gare. Nous attendons donc beaucoup de cet impor-
tant investissement cantonal, tant du point de vue urbanistique que du
point de vue économique.

Cependant, les différents commentaires échangés à son sujet, dans
la presse de ces derniers mois, nous inquiètent sérieusement et nous
amènent à nous demander à quoi va concrètement servir le montant
d'investissement de CHF 4 millions à solliciter du Conseil général, pour, je
cite "achat de surfaces NHOJ". Quand va-t-il être sollicité ?

A quelles recettes correspondent les CHF 400'000.− budgétisés pour
2014, à la vente de la parcelle NHOJ au Canton ?

Quels arguments le Canton avance-t-il pour éviter de payer intégra-
lement l'investissement pour la construction, alors qu'il l'a fait pour d'autres
projets intégrant des parkings souterrains (par exemple MicroCity) ?

Finalement, quand peut-on espérer voir le premier coup de pioche de
la réalisation de cet important édifice et combien de temps dureront les
travaux ? Merci.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1581

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-
nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Effectivement, le
nouvel hôtel judiciaire revêt une importance tout à fait particulière pour la
Ville de La Chaux-de-Fonds. C'est une activité cantonale majeure qui vien-
dra s'installer en ville de La Chaux-de-Fonds : La justice de première ins-
tance et le ministre public. Du point de vue urbanistique, ce sera quelque
chose de très intéressant au front de la place de la gare, un bâtiment de
très grande qualité. Ce projet issu d'un concours d'architecture est égale-
ment la première pierre du quartier Le Corbusier, c'est l'ouverture du quar-
tier. C'est vraiment quelque chose du point de vue de l'urbanisme, des
activités et du point de vue économique.

Pour ces raisons, la Ville de La Chaux-de-Fonds souhaite être un par-
tenaire fiable à l'endroit du Canton, un partenaire fiable, positif, intelligent,
dynamique. C'est d'autant plus vrai que le projet, aujourd'hui, connaît des
difficultés financières. Celles-ci sont susceptibles d'amener ensuite des
difficultés politiques puisqu'à un moment donné, le Conseil d'État devra
solliciter, auprès du Grand Conseil, un crédit important et que la hauteur de
ce crédit risque de rafraichir certains députés.

C'est vrai que, dans ce cadre-là, le Canton demande un effort à la
Ville. La Ville a conscience que la démarche du Canton est assez particu-
lière, exceptionnelle puisqu'à notre connaissance, il n'y a pas d'autres bâ-
timents étatiques construits ces dernières années (ou même depuis Ma-
thusalem) qui ont bénéficié d'un véritable soutien financier de la collectivité
locale. Ici, c'est très clairement ce qui nous est demandé.

C'est exceptionnel, c'est particulier, mais le Conseil communal mesure
à quel point il est nécessaire de répondre de manière positive à cette de-
mande pour donner toutes les chances au projet d'aboutir. Dans quelle
mesure allons-nous répondre de manière positive ? C'est encore à négo-
cier.

Je peux vous indiquer maintenant les engagements que la Ville a déjà
pris, sur le plan financier. Je vous rappelle que la Ville de La Chaux-de-
Fonds a accepté de soutenir le concours d'architecture à une hauteur de
CHF 250'000.−. Cela dit, la Ville ne paiera ce montant que si le projet se
réalise. La Ville a accepté de prendre, pour un montant de CHF 150'000.−,
des mesures constructives liées au développement de l'îlot B, mais des
mesures que nous sommes obligés de prendre aujourd'hui, parce qu'au
moment de la construction de l'îlot A, l'îlot B va s'effondrer. Cela coûte
CHF 150'000.− et la Ville de La Chaux-de-Fonds a accepté de les prendre
à sa charge et de ne pas les reporter sur le projet. La Ville a également
acquis le terrain, à une hauteur de CHF 818'000.−. Ce terrain ne sera très
vraisemblablement pas revendu à l'État, mais sera cédé en droit de super-
ficie. On voit que l'engagement financier de la Ville est important, mais
visiblement, on nous demande de faire un peu plus et un peu mieux. Nous
espérons qu'au bout du compte, il y aura quand même un merci.

1582 Séance du mardi 10 décembre 2013

Ce qui est aujourd'hui discuté, c'est l'achat éventuel des 117 places
de parc du nouvel hôtel judiciaire. Et, les CHF 4 millions que vous voyez
dans le budget sont l'enveloppe que nous avons définie pour ces 117
places de parc. Cela dit, évidemment, si la négociation va dans le sens de
l'achat, nous ferons tout pour les valoriser, du point de vue de l'exploitation.
La Ville ne fera pas une trop mauvaise affaire.

Pour la question de CHF 400'000.−, dans le compte 211 Bâtiments
locatifs, il s'agit simplement de la suite du processus commencé ici en oc-
tobre 2012, avec la vente de certains immeubles jugés non stratégiques (la
vente qui aura peut-être lieu en 2014 et la vente de l'immeuble de Fritz-
Courvoisier 27, à la Fondation Feu vert, comme cela avait été annoncé
dans le rapport au Conseil général d'octobre 2012.)

Concernant le premier coup de pioche, le Conseil d'État entend pré-
senter une demande de crédit au Grand Conseil en automne 2014. Si tout
va bien, en 2015 devrait être donné le premier coup de pioche.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous sommes inconditionnellement au NHOJ et les réponses du
Conseil communal nous font plaisir.

Il y a juste un point sur lequel nous aimerions rendre le Conseil com-
munal attentif, quand bien même nous sommes persuadés qu'il a déjà cap-
té la notion. C'est le fait que, selon la loi de l'organisation judiciaire neuchâ-
teloises, telle que validée par le Grand Conseil, les communes mettent à
disposition les installations dont la justice a besoin. Et je pense que, même
si nous devons faire certains efforts pour attendre un merci, il serait intelli-
gent de ne pas trop tirer sur la corde, pour éviter qu'une commune dise
qu'elle met à disposition l'infrastructure d'un NHOJ dans ce Canton, si tant
est que quelqu'un d'autre que nous soit intéressé à ce projet. Compte tenu
de l'ampleur du projet et de l'importance qu'il revêt, il faudrait éviter qu'un
autre lise avant nous cette disposition de la loi de l'organisation judiciaire et
que nous soyons prudents sur les exigences que pose le Canton, dans la
manière que nous aurons de les satisfaire.

Crédits spéciaux 2014

201 Bâtiments divers d'utilité publique

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Cela concerne le Temple-Allemand. C'est un lieu extraordinaire, en particu-
lier utilisé pour les spectacles. Récemment, une coproduction ABC/Théâtre
du Passage/Arc-en-scènes a présenté la mouette pour une série d'une
dizaine de représentations. Le problème de ce lieu est qu'il n'y a pas de
toilettes publiques pour le public, pas seulement chaux-de-fonnier, mais de

Séance du mardi 10 décembre 2013 1583

toute la région de Suisse romande. Les gens doivent aller à l'ABC, à deux
minutes à pied.

J'aimerais savoir s'il n'y a pas la possibilité, dans ces crédits à affecter
pour 2014, de différer le problème du SAS et de l'éclairage de sécurité et
d'installer des toilettes pour les spectateurs. Merci de votre réponse.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Concernant le Temple-Allemand, si le Conseil communal entrait en matière
sur la proposition faite par M. Musy, il y aurait des toilettes pour le public,
mais nous devrions fermer la salle car le a rendu des arbitrages et il a con-
sidéré que la mise aux normes sécurité (feu, incendie, électricité) qui, d'ail-
leurs, nous est imposée avec des délais, devait passer avant la réalisation
de toilettes publiques. C'est pourquoi je vous dis que si nous installons des
toilettes cette année, nous fermons la salle car nous ne répondons plus
aux conditions de sécurité et aux délais qui nous ont été donnés pour la
mise en conformité de la salle.

Évidemment, le problème est connu du Service architecture et bâti-
ments et de moi-même, puisque cela doit faire la deuxième année que le
montant nécessaire pour cet espace de WC au Temple-Allemand est biffé,
au moment des arbitrages du Conseil communal. La première enveloppe
des investissements qui arrive sous les yeux du Conseil communal, sou-
vent, est du double ou du triple du montant qui vous est proposé.

Amendement du Conseil communal à l'arrêté N°1
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Comme dit tout au long de cette soirée, nous bénéficions, heureu-
sement, des modifications fiscales votées la semaine dernière par le Grand
Conseil. La différence entre l'excédent de recettes proposé et l'excédent de
recettes amendé correspond à cette variation. D'une part, l'augmentation
de l'impôt sur les frontaliers, d'autre part, la diminution à un taux de 77 au
lieu de 80. C'est cette différence que nous enregistrons dans nos excé-
dents de recettes. Merci.

L'amendement du Conseil communal est accepté par 35 voix

sans opposition.

1584 Séance du mardi 10 décembre 2013

Amendement de l'UDC
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous sommes conscients que tous les investissements inscrits
au budget sont pertinents et prioritaires probablement, tout autant que
l'étaient ceux qui ont été biffés lors de l'arbitrage dont il a été fait mention
tout à l'heure.

Pourtant, nous l’avions mentionné déjà à de très nombreuses re-
prises, et cela a été confirmé de tous bords, nous n’avons pas, à La
Chaux-de-Fonds, les capacités financières pour investir plus de CHF 20
millions par an. C’est un seuil au-delà duquel on n’est plus raisonnable.

A CHF 48'439'295.−, nous investissons proportionnellement plus de
10 fois ce que fait l'Etat pour l'année prochaine.

Comme il existe des enjeux très importants pour la Ville et impliquant
les investissements inscrits au budget, nous vous proposons d’en limiter le
montant net autorisé en 2014 à seulement moins CHF  10 millions.

De cette manière, le Conseil communal, en fonction des priorités et du
calendrier pourra tout de même avancer dans ses travaux, tout en gardant
à l’esprit la dette reportée sur les générations futures. Il pensera également
à présenter son budget des investissements à la Commission financière,
dans des délais raisonnables, l’année prochaine.

Enfin, avec cette diminution, vous conviendrez que la Ville assume
toujours un effort d’investissement plus que considérable, puisqu'au lieu
des CHF 20 millions supportables pour la Ville, c'est près de CHF 40 mil-
lions que nous accepterions encore. Je vous remercie d'accepter cet
amendement.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous combattrons l'amendement, après la réponse du Conseil
communal.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Vous avez certainement compris que le Conseil communal combat-
tra l'amendement proposé, pour plusieurs raisons.

D'abord, nous avons longuement expliqué, durant cette soirée, que
nous avions des retards importants dans les travaux des infrastructures et
des infrastructures nouvelles que nous voulions mettre en place.

Évidemment, cela représente des charges relativement importantes.
Vous sortez le montant de CHF 20 millions, mais je ne sais pas où vous le
trouvez.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1585

Si l'on regarde les différents éléments proposés ce soir, que constate-
t-on ? Je vous prierais de regarder ce que nous avons en page 26, c'est-à-
dire le récapitulatif des différents investissements.

Quels sont les investissements sur lesquels votre Conseil peut jouer ?
On voit qu'ils sont relativement peu nombreux. Faisons abstraction des
crédits financés par la taxe, les eaux, etc…

Si l'on prend l'idée proposée par l'UDC, on enlève CHF 10 millions
quelque part. Enlevons-les dans les nouveaux crédits à solliciter en 2014.
Deuxième hypothèse, on supprime les CHF 9 millions de crédits spéciaux
octroyés, moins importants que l'année dernière. Dans ce cas, on ne plante
plus un clou au niveau des crédits spéciaux à La Chaux-de-Fonds.

Vous voyez bien que la marge que nous avons, par rapport à la volon-
té que nous avons aussi de mettre nos infrastructures en ordre est abso-
lument négligeable.

Vous nous proposez un montant de CHF 10 millions. Charge ensuite
au Conseil communal d'aller chercher les éléments qu'il devrait supprimer.
J'ai quand même constaté, ce soir, que tous les projets que nous avions
présentés étaient acceptés par l'ensemble du Conseil général. Je n'ai pas
entendu de contestations formelles sur l'un ou l'autre des investissements
que nous avons encore laissés.

Je rappelle ce qui a été dit tout à l'heure par mon collègue Jean-Pierre
Veya : s'il y a aujourd'hui un montant de CHF 48 millions, c'est aussi parce
que le Conseil s'est attaché à biffer des montants relativement significatifs.

Le Conseil vous demande de laisser ce montant. Il est convaincu
aussi que la dépense ne sera pas forcément exactement égale à celle-là.
Si vous regardez les différents graphiques, on voit très bien que la dépense
totale n'est pas faite. Mais, nous vous demandons vraiment de nous laisser
continuer les travaux que nous avons commencés sur la gestion de nos
infrastructures qui sont passablement en mauvais état.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. L'UDC nous propose CHF 10 millions de moins dans les investis-
sements, sans nous dire où, ni comment. C'est trop simple pour être juste.

Tout au plus, lors du débat d'entrée en matière, elle nous a donné
deux vagues exemples où des coupes étaient possibles : les musées et la
piscine.

En plus de ne pas atteindre les CHF 10 millions proposés, nous rele-
vons le singulier manque d'imagination. A croire que l'eau de la piscine est
trop froide pour se mouiller complétement.

Au vu de ce qui précède, le PS ne peut pas considérer cet amende-
ment autrement que par un effet de manche maladroit.

1586 Séance du mardi 10 décembre 2013

En effet, au niveau des musées, on ne peut pas dire que l'UDC ait
senti la fibre populaire ces derniers temps, puisqu'ils ont perdu un référen-
dum sur un musée bien moins populaire que celui qui va nous occuper ces
prochaines années au niveau des investissements, j'ai nommé le zoo-
musée du Bois du Petit Château.

Si l'UDC ne soutient pas le projet de la piscine des Mélèzes, qui est,
je le rappelle à l'agonie, nous prenons acte qu'elle prend le risque de sa
fermeture, en invitant les Chaux-de-Fonniers à aller se mouiller ailleurs.

Nous refuserons l'amendement. Merci de votre attention.

Mme Sylvia Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Tout d'abord, le PLR souhaite dire qu'il est opposé à tout amende-
ment qui arrive simplement comme ça, ce soir, au niveau du budget. Si l'on
veut proposer des amendements, il nous parait normal d'en discuter en
commission financière.

D'autre part, nous n'avons pas vraiment le sentiment de nous engager
définitivement pour CHF 48 millions. Cette somme représente une liste que
le Conseil communal a établie. Mais, il est évident que, pour chacun des
crédits, nous recevrons un rapport. Nous nous réservons donc toujours le
droit de refuser des rapports si nous estimons qu'ils sont inadaptés, trop
coûteux ou arrivant au mauvais moment.

Nous pouvons accepter le budget tel qu'il est, mais ce n'est pas un
chèque en blanc pour le futur.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je remercie les groupes qui ont pris la parole d'avoir exprimé
leur avis. Je suis étonné de la prise de position du groupe socialiste, par la
voix de son représentant qui estime, avant même que l'UDC ait prononcé
un mot, qu'il ne soutiendra pas la piscine ou le musée du zoo. Si effective-
ment, il veut nous donner des conseils, il a sûrement raison.

Nous sommes étonnés également de la manière dont le Conseil
communal reçoit cet amendement. Évidemment, il nous dit que si, dans les
crédits spéciaux ou dans les crédits à solliciter, on enlève CHF 10 millions
d'un coup…

Mais, il est évident que ce n'est pas comme cela que cela fonctionne.
En l'occurrence, comme il a effectivement été dit, c'est en fonction de
l'avancement des travaux, en fonction des priorités, en fonction du calen-
drier, que le Conseil communal pourra juguler et arbitrer les dépenses pré-
vues.

Maintenant, on nous dit que c'est en commission financière qu'il faut
porter cette analyse, c'est en commission financière (et je reprends les
termes du représentant du groupe socialiste) "qu'il faut analyser ligne par
ligne, nous avons eu l'occasion de le faire".

Séance du mardi 10 décembre 2013 1587

Moi, je vous dis non, ce n'est pas vrai. Le Conseil communal le sait
parfaitement, nous n'avons pas eu l'occasion de se concerter sur les lignes
du budget des investissements, nous n'avons pas eu l'occasion de discu-
ter, nous n'avons pas eu l'occasion de même pouvoir exprimer un seul mot.
Cela a été passé rapidement, lignes par lignes, hop, hop, hop… Et si nous
n'avions rien à dire, c'est parce que nous ne savions pas de quoi il s'agis-
sait véritablement. Il se trouve que cette manière de procéder est une véri-
table catastrophe car les problèmes posés maintenant sont des problèmes
qui doivent effectivement être discutés en commission financière. Mais, on
nous propose le document le soir même, pour pouvoir donner un avis posi-
tif ou négatif sur des choses relativement importantes et sur lesquelles le
Conseil communal, lui, a pris beaucoup de temps. Ce n'est pas en l'espace
de 20 minutes que nous pouvons le faire. Je suis désolé mais je crois que
c'est justement la raison pour laquelle il faut accepter cet amendement.

C'est la raison pour laquelle nous pouvons dire maintenant "stop, ça
suffit, cela ne marche pas comme ça."

L'amendement UDC est refusé par 27 voix contre 8.
L'arrêté N°1 amendé est accepté par 32 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 34 voix sans opposition.
L'arrêté N°3 est accepté par 34 voix sans opposition.

Amendement à l'arrêté N°4
(texte au début du present procès-verbal)

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le chiffre d'autorisation de dépenses, à 77'200, dans la première
version, a été modifié par le fait que des impôts supplémentaires viendront.

Amendement UDC à l'arrêté N°4
(texte au début du present procès-verbal)

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il s’agit ici d’une adaptation qui découle directement de
l’application du premier amendement refusé par le Conseil général.

Il ne nécessitera donc pas de plus amples développements puisqu'il
est retiré.

L'amendement du Conseil communal est accepté par 34 voix

sans opposition.
L'arrêté n°4 amendé est accepté par 34 voix sans opposition.
L'arrêté n°5 est accepté par 34 voix sans opposition.

1588 Séance du mardi 10 décembre 2013

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 34 voix sans
opposition

Il est pris acte du rapport de la Commission financière par 34
voix sans opposition.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Il me
semblait important, avant de terminer cette séance de faire une mise au
point d'ordre général et de répondre très précisément à une question sou-
levée par M. Hainard.

Décidément, dans certains dossiers, la manipulation, le mensonge, le
"il paraît que", le "on dit" ont tendance à prendre un volume et des propor-
tions qui nous étonneront peut-être chaque jour un peu plus. Le Conseil
communal, lui, s'intéresse aux faits.

M. Hainard a posé la question de savoir si la cheffe des ressources
humaines connaissait Mme Pache avant le lancement de l'audit du dicas-
tère des Infrastructures et énergies. La réponse est clairement non.
Mme Niklaus n'avait jamais eu aucun contact avec Mme Pache aupara-
vant. Elle a fait la connaissance de Mme Pache dans mon bureau, en pré-
sence de M. Monnard, au moment où il était nécessaire de se procurer de
la logistique, mettre un bureau à disposition, une ligne téléphonique et ce
genre de choses.

Je précise aussi qu'à aucun moment Mme Niklaus n'est intervenue
dans le processus d'enquête qui a été intégralement mené par
Mme Pache, comme cela a encore été rappelé ce soir. Elle-même seule,
dans un bureau, accompagnée seulement de quelqu'un qui prenait le pro-
cès-verbal.

Donc, je le dis avec force, Mme Niklaus ne connaissait pas Mme
Pache avant de faire sa connaissance dans mon bureau, dans les circons-
tances que je vous ai décrites.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. J'aimerais vous parler en tant que président et responsable des
finances de cette collectivité. D'abord je vous remercie de cette soirée qui a
été riche, mais qui nous a permis d'aboutir à un budget accepté à l'unani-
mité des membres du Conseil général.

Au nom du Conseil communal, je vous remercie et vous souhaite, à
toutes et à tous, de bonnes fêtes de fin d'année et une bonne année 2014,
durant laquelle, je l'espère, nous pourrons travailler dans un même climat.
Merci beaucoup.

Séance du mardi 10 décembre 2013 1589

Mme Sarah Blum, Présidente : Étant donné l'heure tardive, nous
n'aborderons pas le point 3 de l'ordre du jour. Je vous souhaite de belles
fêtes de fin d'année et bonnes vacances.

Séance levée à 21h55

La Présidente :

Sarah Blum
Le secrétaire :

Imeri Shaip
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

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