Document

text:
Rapport du Conseil communal

à l'appui d'une demande de modification du Règlement de la
Commission de sécurité publique

(du 27 octobre 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Le 21 février 2006, le Conseil général adoptait le règlement de la

Commission de sécurité publique qui stipule à l'article 5:

1
La Commission exerce la surveillance des activités du dicastère de la

sécurité qui ne sont pas du ressort d'une autre autorité. Elle se prononce

sur le budget et les comptes annuels.
2
Elle émet un préavis sur tout objet donnant lieu à un rapport du Conseil

communal au Conseil général.
3
Elle peut examiner toute question et formuler toute proposition en relation

avec la politique de sécurité en ville de La Chaux-de-Fonds.

Or, le 7 octobre dernier, la Commission de sécurité publique a exprimé le

souhait d'une adjonction à cet article à l'alinéa 2 par le texte suivant:

2
Elle examine, chaque premier trimestre, le bilan annuel du Conseil

communal sur le mandat de prestations confié au Canton.

page 2

Les alinéas 2 et 3 actuels deviennent donc 3 et 4.

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité par la Commission de

sécurité publique.

Par conséquent, sur proposition de celle-ci, nous vous remercions,

Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs

les conseillers généraux, de bien vouloir adopter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La chancelière

 Laurent Kurth Muriel Barrelet

page 3

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article 1.- L'article 5 du règlement de la Commission de sécurité publique,

du 21 février 2006 (RSC13.101) est modifié comme suit:

1
La Commission exerce la surveillance des activités du dicastère

de la sécurité qui ne sont pas du ressort d'une autre autorité. Elle

se prononce sur le budget et les comptes annuels.
2
Elle examine, chaque premier trimestre, le bilan annuel du

Conseil communal sur le mandat de prestations confié au

Canton".
3
Elle émet un préavis sur tout objet donnant lieu à un rapport du

Conseil communal au Conseil général.
4
Elle peut examiner toute question et formuler toute proposition en

relation avec la politique de sécurité en ville de La Chaux-de-

Fonds.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Marc Schafroth  Aline Fleury

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parent_type: meeting

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Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2013

Dicastère des Infrastructures et Energies

Composition de la sous-commission

Sylvia Morel (PLR)

Pierre-Yves Blanc (Les Verts)

Yannick Rappan (PS) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 25 mars 2014 de 08h15 à 12h30,

en présence des sous-commissaires et de MM. Pierre-André Monnard,

Théo Huguenin-Elie, Jean-Pierre Veya, conseillers communaux, et

Fernando Soria, administrateur. Étaient également présents pour l’examen

de leur service: Mmes Florence Gasser et Catherine Huther ainsi que

MM. Antoine Guilhen, Joseph Mucaria, Bekir Omerovic, Pierre Schneider,

Jacques Vidal et Bernard Wille.

200 Service des bâtiments

Une stabilité du personnel est observée dans le service. Plusieurs

chantiers ont été relevés: changement de la production de chaleur dans les

salles de gymnastique de Numa-Droz, création de locaux dans les écoles,

création de salles d'école enfantine et remplacement de compresseurs au

CTP (centre d'entretien des travaux publics).

Dans les perspectives pour 2014 sont notées la rénovation du Collège

industriel, celle de la Salle de musique et celle des bâtiments de la rue du

Commerce 101-105.

Le poste 318'3850 déchets – taxe au sac concerne bien les sacs taxés

achetés par la Ville et ensuite redistribués dans les bâtiments.

201 Bâtiments divers d'utilité publique

La sous-commission relève que l'horloge extérieure de l'ESTER fonctionne

rarement. Celle-ci est propriété du Canton depuis que la Ville lui a vendu le

bâtiment. Un courrier sera envoyé au Canton lui demandant de mettre

régulièrement à l'heure l'horloge ou de l'enlever.

page 2

700  Administration des Travaux publics

L'adjointe de l'ingénieur communal, en charge du chantier de la Place de la

Gare, a donné sa démission et sera remplacée prochainement. Le poste

est mis au concours. Dans l'intervalle, c'est l'ingénieur qui gérera ce

dossier.

Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) commencera en 2014 pour

se terminer, si tout va bien, en 2015. Notre Commune est une des

dernières à ne pas avoir ce plan directeur, qui est une obligation cantonale.

710 Voirie – Frais d'entretien

Un regroupement a eu lieu entre la voirie et la déchetterie pour la gestion

des déchets. Comme M. Joseph Mucaria prendra sa retraite en 2017,

toutes les procédures sont mises par écrit afin de garder une trace et

faciliter le travail de son successeur.

Lors de l'introduction de la taxe au sac, on a noté une augmentation des

frais d'incinération relatifs aux déchets des poubelles publiques. Les

orifices des poubelles vont être redimensionnés afin de réduire les

incivilités. Une action de communication "choc" sera faite auprès de la

population. Un conteneur enterré transparent sera exposé sur la place

Espacité et des étudiants expliqueront à la population les règles du tri et de

dépôt des déchets. En effet, la Ville souhaite faire de la prévention avant

de mettre en place une politique plus répressive.

D'une manière générale, le tri et le respect des règles fonctionnent bien

avec le 90% de la population.

720 Station d'épuration

La STEP fonctionne bien de manière générale, mais connait quelques

pannes de sa centrifugeuse. Elle rencontre aussi des problèmes dus au

vieillissement des infrastructures. Une nouvelle centrifugeuse sera mise au

budget 2015 pour un coût de CHF 300'000.-. La question de la filtration des

micropolluants n’est toujours pas réglée. Une législation fédérale devrait

venir à ce sujet. En cas d’arrivée importante d’eau, comme lors d’un orage,

une fois le bassin d'eau pluviale rempli, le solde est déversé directement

dans la Ronde sans filtration. Une sonde sera installée pour en connaître le

volume ainsi qu'une grille pour arrêter les éléments les plus volumineux.

page 3

725 Déchets des personnes physiques

Il est rappelé qu'une partie des frais est financée par les taxes (de base et

au sac) et l'autre par les impôts.

726 Déchets des entreprises

L'exercice est positif et un montant a pu être versé à la réserve. Pour

l'heure, il est trop tôt pour faire diminuer le montant de la taxe.

727 Déchetterie intercommunale

La Commune des Planchettes a intégré la déchetterie en tant

qu'utilisatrice.

La déchetterie fonctionne bien et le travail de qualité du personnel est

souligné par la sous-commission.

730 Service des Espaces verts

Les techniques d'entretien ont évolué. Ainsi, le mulching (coupe fine du

gazon qui est laissé sur place) s'est développé et le ramassage des feuilles

mortes dans les parcs ne se fait plus, les tas de feuilles sont mis sous les

grands arbres. En revanche, davantage de temps a été consacré à

l’installation des places de jeu. La nouvelle place de jeu du Bois du Petit-

Château sera terminée à Pâques et son inauguration se fera au mois

d’août. Une nouvelle place sera également inaugurée au parc de l'Ouest où

l'association "La Table Ronde" a financé une balançoire. Une conférence

de presse et une invitation à la population seront lancées pour cet

événement qui permettra de marquer le coup.

Concernant les normes de sécurité des places de jeu, la Ville est en règle.

Les jeux et leurs installations répondent aux exigences de sécurité. Le

problème a trait davantage aux jeux des privés. Cependant, il est rappelé

que les parents et/ou accompagnants restent responsables du

comportement des enfants.

La sous-commission relève que le jeu de "La Sombaille" n'est peut-être pas

aux normes. Comme le foyer dépend du Canton, des contacts seront pris

avec le directeur ainsi qu'avec la conseillère communale en charge de

l'éducation, Mme Nathalie Schallenberger, pour les sensibiliser à cette

problématique.

page 4

Un état des lieux sous forme d'inventaire est en cours sur chaque œuvre

d'art de la Ville.

735 Centre horticole

Des bulbes de jonquilles ont été plantés sur le giratoire du Bas-du-

Reymond à l'entrée de la ville (sortie du tunnel de La Vue-des-Alpes) pour

un montant de CHF 14'700.-. D'autres giratoires seront également fleuris.

740 Cimetière et centre funéraire

Il est souligné la volonté de rénover certains monuments du cimetière

inscrits au patrimoine. Plusieurs constructions sont également relevées:

mur en pierres, nouvelles stèles funéraires et nouveau filtre du four

crématoire.

Le cimetière dispose encore de beaucoup de places.

Compte 330'0100 perte et différence sur débiteurs: un rattrapage sur perte

et différence sur débiteurs datant de 2008 explique le montant élevé sur ce

poste. Il est précisé que toutes les poursuites sont établies et suivies par le

Service financier, sauf celles concernant la taxe déchets.

770 Service géomatique

Un nouveau plan de la ville est en phase de réalisation pour 2014. Ces

plans ont non seulement un avantage géographique, mais aussi historique.

Les ressources humaines du service sont faibles quantitativement:

2.1 EPT. Il n'est pas inutile de souligner que le travail du service a évolué,

notamment grâce à l'accroissement des bases de données informatiques.

Ce service est d'une très grande utilité pour les autres. Il serait bien d'en

informer la Commission financière.

Concernant les comptes, des factures sont encore attendues.

911 Eau-réseau

Poste 31 (mandat d'exploitation de Viteos). La sous-commission relève une

erreur d'appréciation du budget avec un écart de CHF 700'000.- par

rapport aux comptes.

page 5

Ceci n'a toutefois pas de conséquence sur les comptes ni les résultats de

la Ville, mais peut avoir une incidence sur le prix de l'eau.

Le rapporteur

Yannick Rappan

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document

text:
LE CONSEIT GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseíl communol

orrête:

Article premier
Le règlement générol du 28 septembre 1994 (RSC 10.10) est modifié

comme suit:

- Arficle I 13
lbis nouveouPour qutont que leur nombre ne déposse pos un tiers des
membres, des personnes ne remplissont pos lo condition fixée ò
I'olinéo I peuvent égolement être élues ou sein d'une commission.
3les commissions peuvent égolement s'odjoindre, ò titre
temporoire ou permonent, lo porticipotion d'experts. Ces
personnes ne votenl pos.

Artlcle 2
Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent orrêté

oprès les formoliiés légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 29 jvin 2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétoire
Théo Bregnord Pierre-André Rohrboch

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Rapport de la Commission financière

text:
24.031

Rapport de la Commission financière

Comptes 2023

(du 30 avril 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour Les Vert·e·s : M. Jean-Emmanuel Lalive

 Mme Ilinka Guyot

 M. François Perret

 M. Christian Piguet

Pour le PLR :  M. Maël Iseli

 M. Cédric Haldimann

 M. Alain Vaucher (rapporteur)

Pour le PS : M. Pierre-Alain Borel

 M. Karim Djebaili (président)

 M. Andrea Moretti

Pour le POP :  M. Karim Boukhris

 Mme Françoise Jeandroz

 Mme Lara Zender

Pour l'UDC :   M. Jean-Pierre Brechbühler (vice-président)

 Mme Jennifer Angehrn

page 2

Composition du Conseil communal

M. Jean-Daniel Jeanneret, président, directeur du dicastère de l'économie,
des finances, de l'action sociale et des services internes (DEFASI)

M. Thierry Brechbühler, vice-président, directeur du dicastère de la
jeunesse, des sports, de la santé et du service d'incendie et de secours
(DJESSS)

M. Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des
relations extérieures et de la communication (DUBREC)

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI)

M. Patrick Herrmann, directeur du dicastère des ressources humaines, des
espaces publics, des énergies et de la sécurité (DREPES)

____________________________________________________________

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière (ci-après CoFi) s’est réunie les, 25 mars 2024,

24 avril 2024 et le 30 avril 2024 pour l’examen des comptes 2023.

Le Conseil communal a participé in corpore aux deux premières séances,

M. Huguenin-Elie et M. Jeanneret étant excusés à la troisième. Ont

également participé aux trois séances, Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe

du Service des finances et Mme Virginie Rais, secrétaire du Dicastère de

l’Économie, des Finances, de l’Action sociale et des Services internes.

En préambule, la CoFi s’est posée la question de l’intérêt d’organiser toutes

les sous-commissions avant la première séance en plénum pour que tous

les commissaires aient rencontré les services avant celle-ci. L’analyse est

partagée tant par les membres de la CoFi que par le Conseil communal mais

au vu des usages et des contraintes de l’agenda, il semble difficile d’en faire

une systématique.

page 3

Présentation générale des comptes 2023

Les comptes 2023 présentent un déficit de CHF 3.7 millions résultat de la

soustraction des dépenses de CHF 280.6 millions des recettes de

CHF 276.9 millions. Soit une amélioration de CHF 11.2. millions par rapport

au budget 2023. Il apparaît ces dernières années une diminution linéaire du

déficit vers une tendance à l’équilibre des comptes.

Les recettes des impôts des personnes physiques ont augmenté en relation

avec la compensation, au niveau des salaires, du renchérissement et de

l’IPC (indice des prix à la consommation). Un gain de nouveaux habitants

d’environ 750 personnes a certainement dopé les recettes fiscales. La bonne

santé de nos entreprises, durant cette période de haute conjoncture, a

également fortement soutenu ce bon résultat, en plus d’un rattrapage 2022,

via les recettes des impôts des personnes morales.

Avec 999 EPT (équivalent plein-temps) en 2023 (961 en 2019), les charges

du personnel sont en hausse de CHF 4.5 millions par rapport aux comptes

2022. Les collaborateurs et les collaboratrices de la ville ont perçu l’entièreté

de leur échelon quantitatif et qualitatif ainsi que la compensation pleine et

entière du renchérissement calculé via l’IPC. Il est à préciser que chaque

décision du Conseil général, qui a pour corollaire la création d’un EPT en

cours d’année, a une répercussion directe sur le budget idoine dans lequel

cet EPT est implicitement et automatiquement implémenté. Cependant, le

budget 2023 prévoyait 998 EPT alors que les comptes en présentent 999.

L’explication est donnée par le Conseil communal. Il devait, lors de la

présentation de son rapport d’information, le 25 mars 2023, concernant les

réfugié.e.s ukrainien.ne.s et qui stipulait la création de cinq classes dotées

de 4.5 EPT, présenter un arrêté concernant ces EPT au Conseil général.

L’évolution des BSM (biens, services et marchandises) sont en

augmentation de CHF 1.5 million par rapport aux exercices précédents, cela

s’explique par la hausse des prix tant des biens que des énergies. A relever

que les BSM sont malgré tout inférieurs de CHF 1.9 million par rapport au

budget 2023. Pour contrebalancer cet effet inflationniste, un prélèvement de

CHF 1.85 million à la réserve de politique conjoncturelle est effectué.

Sur CHF 41 millions d’investissements prévu au budget 2023,

CHF 32 millions ont été dépensés. Résultat encourageant, en prévision des

échéances futures, par rapport aux exercices des années précédentes qui

eux se situaient en-deçà de ces 78%. Comme la capacité d’autofinancement

page 4

de La Chaux-de-Fonds est quasi nul, la dette progresse et s’établit à

CHF 498 millions. La fortune, elle, diminue à CHF 131 millions.

Pour donner suite à la proposition d’un commissaire de séparer les revenus

de boutique et les revenus de restauration, pour des questions de lisibilité et

de gestion, en particulier à Muzoo mais à futur dans les structures

comparables à venir, la CoFi décide majoritairement de ne pas donner suite

à cette demande. Les services concernés et le Conseil communal

s’engagent à suivre les revenus de façon différenciés et de les transmettre

aux commissaires lors des sous-commissions.

La CoFi est satisfaite d’observer que la situation de la ville est

tendanciellement favorable et que les comptes, au fur et à mesure des

années, s’améliorent. Mais elle est aussi consciente que cette évolution est

fragile et dépend de facteurs, entre autres conjoncturels, non maîtrisables

comme la domiciliation et la marche des affaires des entreprises sise sur la

commune et sur le canton.

Prises de positions des représentant·e·s des groupes

Préavis du groupe Les Verts

Les commissaires du groupe des Vert·e·s ont pris connaissance des

comptes 2023 et les accepteront. Nous nous réjouissons de l’amélioration

du déficit budgété à CHF 14.9 millions, qui est ramené à CHF 3.7 millions.

Cette amélioration est notamment due à l’augmentation des revenus fiscaux,

principalement des personnes morales. Depuis le début de la législature

nous soulignons que les déficits sont dus à un manque de recettes et non

structurel. Cela se confirme aujourd’hui.

Grâce à la dynamique positive instaurée, qui permet une hausse de la

population en 2023, ainsi qu’une période économique favorable, notre ville

retrouve des couleurs.

Cette année 2023 aura été marquée par la tempête du 24 juillet. Nous

pouvons relever l’investissement et le travail exceptionnel qui a été effectué

par toutes et tous. Soyez-en ici chaleureusement remercié·e·s.

La législature se termine avec une nette amélioration des comptes, ce qui

permet de voir l’avenir avec un peu plus de sérénité. Il fallait oser amorcer

page 5

une métamorphose. Rendre notre ville plus attractive, maîtriser les charges

tout en gardant un service de qualité à l’ensemble de la population.

Remercions le Conseil communal et l’ensemble des services de la ville pour

leur travail, et l’énergie mise pour arriver à ce résultat. Les années à venir

auront leur lot d’embûches pour réussir à retrouver l’équilibre. Mais n’en

doutons pas, à la vue des nombreux projets en cours de réalisation ou à

venir, qui continueront de faire rayonner notre ville.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR regrettent que cette fin de législature n’ait pas pu voir

un exercice à l’équilibre surtout en cette période de haute conjoncture. Ils se

contentent difficilement d’un exercice qui présente un déficit de

CHF 8 millions de moins que budgété, soit CHF 3.7 millions. Les charges de

personnel sont en forte hausse car tous les échelons ont été accordés, tout

comme l’adaptation au renchérissement (IPC). Cette politique volontariste

de valorisation de l’emploi à La Chaux-de-Fonds est soutenue par le groupe

PLR mais nous continuons à être préoccupés par l’augmentation du nombre

de poste de travail et nous y resterons attentifs.

La très nette amélioration des rentrées fiscales en lien avec la conjoncture

est une bonne nouvelle. Mais une partie des revenus fiscaux des personnes

morales est un rattrapage de 2022 qui améliore les comptes 2023. Nous

savons tous d’expérience que notre tissu industriel est fragile de par sa

nature et les perspectives actuelles ne nous incitent pas à l’optimisme. Nous

entrevoyons, au mieux, des charges stables mais un reflux des recettes avec

un déficit qui reprend l'ascenseur.

L’attractivité résidentielle est intimement liée à la bonne marche des

entreprises qui procurent l’emploi. Il est donc essentiel de continuer de

développer des conditions cadres attrayantes pour accueillir de nouveaux

acteurs dans notre région. L’attractivité est également liée aux

infrastructures rénovées et modernisées et nous exprimons notre

satisfaction quant au taux de réalisation des investissements budgétés, soit

78%.

page 6

Préavis du groupe PS

Avec un déficit de CHF 3 millions en dessous de celui enregistré pour les

comptes 2022 et de CHF 11 millions inférieurs à ce qui avait été budgété, on

constate que la Ville poursuit le redressement débuté depuis quelques

années.

Si l’essentiel de ce résultat s’explique par des recettes fiscales beaucoup

plus importante qu’attendues, les charges d’exploitations sont inférieures au

budget de près de CHF 3 millions. Ceci démontre bien qu’il n’y a aucune

frénésie de la dépense, même si la transformation de la Ville que ce soit en

termes d’urbanisme ou de services à la population va dans le sens de

quelque chose de toujours plus qualitatif.

L’évolution de notre population résidente qui est repartie à la hausse en 2023

après plusieurs années de baisse prouve bien que le choix qui a été fait

d’investir dans l’avenir en travaillant sur les infrastructures et les prestations

pour attirer des habitants plutôt que de se lancer dans une course vers

toujours moins d’impôts est le bon.

Avec 78 % des investissements réalisé par rapport à l’enveloppe prévu, 2023

se situe bien au-dessus de ce qu’on a connu dans les dernières années. Si

une telle cadence sollicite énormément les services, il convient de ne pas

ralentir si on veut poursuivre sur notre lancée et retrouver les chiffres noirs.

Nous saisissons cette occasion pour remercier les collaboratrices et

collaborateurs de la Ville, ainsi que le Conseil communal pour leur

engagement sans faille.

Le groupe socialiste préavise favorablement les comptes 2023.

Préavis du groupe POP

La législature qui s’achève a été marquée par un certain pessimisme de la

part du Conseil communal dans l’élaboration des budgets. En résultent, cette

année encore, des comptes bien meilleurs qu’annoncés. Si ceux-ci

présentent un déficit à hauteur de CHF 3,6 millions, ils poursuivent une

amélioration régulière depuis 2020 et l’introduction de la dernière réforme

fiscale cantonale. Sans cette nouvelle baisse d’impôts, les comptes de la

Ville auraient été positifs pour au moins la deuxième année consécutive.

page 7

L’amélioration remarquée est le fruit d’une politique d’investissements

volontariste et d’une maîtrise des dépenses au quotidien qui ont relancé

l’attractivité de la Ville. Nous ne pouvons cependant pas fermer les yeux sur

le fait que ces efforts reposent en grande partie sur le personnel. Bien que

nous soyons sortis de la politique d’austérité, les collaborateur.trice.s de la

Ville n’ont pas encore pu sortir la tête de l’eau de manière pérenne.

Si les mesures prises précédemment ont conduit à un marasme généralisé

et une perte d’habitant.e.s, la nouvelle dynamique amorcée aura permis de

compenser les différentes baisses fiscales qui nous ont été imposées. Nous

le répétons, la Ville souffre d’un problème de ressources. Les réduire encore

serait délétère, surtout au moment où d’importants investissements seront à

consentir (infrastructures, accueil pré- et parascolaire).

Les commissaires POP recommandent l’acceptation des comptes 2023.

Préavis du groupe UDC

Les commissaires UDC se réjouissent et salue l'amélioration de CHF 11.1

millions de francs annoncée entre le déficit de CHF 14.8 millions prévu au

budget et le résultat des comptes 2023 avec un déficit définitif de CHF 3.7

millions.

Nous constatons que les charges de personnel et les dépenses sont bien

maitrisées, et il s’agira désormais de continuer sur la voie positive prise

depuis quelques années afin de permettre enfin à la cité de renouer avec les

chiffres noirs. Pour cela il faudra compter sur une attractivité accrue de la

ville grâce aux nombreux projets en cours dans la région et au dynamisme

actuel. Cela permettra d’attirer de nouveaux citoyens ainsi que de nouvelles

entreprises, ce qui générera des revenus supplémentaires. Le but étant

d’atteindre l’équilibre financier dès que possible.

Bien entendu nous ne pouvons pas non plus être enthousiastes de comptes

présentant un déficit de 3.7 millions surtout que, pour l’obtenir, il ne faut pas

oublier que la ville a prélevé 1.85 million dans la réserve de politique

conjoncturelle, mais nous sommes quand même satisfaits de l’amélioration

conséquente obtenue par rapport au déficit abyssal que le budget 2023 nous

annonçait.

page 8

Nous resterons attentifs à ce que la dette reste contenue ces prochaines

années et ceci malgré le fait qu’il faille continuer à investir, afin que notre

ville reste attractive et maintienne la bonne dynamique actuelle.

Pour conclure, les commissaires UDC accepteront les comptes 2023 à

l’unanimité.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présent.e.s.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présent.e.s.

Approbation des comptes 2023

Les comptes 2023 tel que présentés par le Conseil communal sont

approuvés à l'unanimité des membres présent.e.s.

Pour la Commission financière

Alain Vaucher

Rapporteur

category_fr: Rapport de sous-commission

parent_type: agenda


text:
1

Conseil général – candidat-e-s au Bureau et dans les
commissions

Pour validation lors de la séance du Conseil général du 27 Juin 2024

Législature 2024 – 2028

Bureau du Conseil général

Considéré comme une commission de 7 membres (1 PLR, 2 PS, 2 POP, 1 Les Vert-e-s, 1 UDC).

Nom, prénom Fonction  Parti

Thiémard-Clémentz Béatrice Présidente  Les Vert.e.s

Vaucher Frédéric  1er vice-président  PLR

Boukhris Karim 2ème vice-président  POP

Anne Bramaud du Boucheron 1ère secrétaire  PS

Pittet Vincent 2ème secrétaire  UDC

Maillard Alicia Scrutatrice  PS

Perret-Pouchon Julie  Scrutatrice  POP

2

COMMISSIONS PRESCRITES PAR UNE LOI CANTONALE

Commission de salubrité et de la police du feu (71.10)

1 représentant par parti

Nom, prénom Adresse postale Parti

Oppliger Christophe  Les Grandes-Crosettes 28  PLR

Gagnebin Monique Rue de Gibraltar 12 PS

Lasra Maria Aurora Rue de la Croix-Fédérale 36 POP

Giovanola Marie Clémentine Rue du Parc 51 Les Vert.e.s

Christen Jean-Denis Les Petites-Crosettes 9 UDC

Froidevaux Noël Rue du Nord 163  Le Centre

Delacroix Laurent Rue du Point-du-Jour 28 PVL

Commission des naturalisations, des agrégations et de l'intégration (35.10)

5 membres : (1 PLR, 1 PS, 1 POP, 1 Les Vert-e-s, 1 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Antille Sven  Le Valanvron 42  PLR

Karunakaran  Sayanthini  Avenue Charles-Naine 35 PS

Reverchon Matthieu  Combe-Grieurin 45 POP

Thiémard-Clémentz Béatrice Rue de la Paix 19 Les Vert.e.s

Angehrn Jennifer Le Torneret 67, 2322 Le Crêt-du-Locle UDC

Conseil d'établissement scolaire (21.100)

9 membres (2 PLR, 2 PS, 2 POP, 2 Les Vert-e-s, 1 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Gaille Fabien  Biaufond 5 PLR

Vogel Stéphanie  Rue du Progrès 5 PLR

Chouiter Djebaili Amina Chemin de Belle-Combe 3 PS

Maillard Alicia Rue de Bellevue 28 PS

Boillat Blandine Rue de l'Est 14 POP

Reverchon Matthieu Combe-Grieurin 45 POP

Giamboni Stefano Rue de la Paix 41 Les Vert.e.s

Jaquet Johan Boucle de Cydalise 6 Les Vert.e.s

Chantraine Hugues Léopold-Robert 32 UDC

https://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/71_10.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/35.10.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/21_100.pdf

3

COMMISSIONS DE GESTION

Commission de l’action sociale (82.10)

11 membres (2 PLR, 3 PS, 2 POP, 2 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Iseli Maël Chemin des Près-Vert 5  PLR

Steudler Adrien  Rue des Crêtets 105 PLR

Houlmann Laure Rue de la Côte 16 PS

Lebet Matthias  Rue de la Charrière 27 PS

Touré Amadou  Avenue Léopold-Robert 126 PS

Schneeberger Marina  Rue du Nord 183 POP

Simonin Eric  Rue du Parc 25 POP

Erard Monique Les Allées 15 Les Vert.e.s

Vögtli Demarle Line Ruelle de l'Aurore 18 Les Vert.e.s

Chantraine Hugues Léopold-Robert 32 UDC

Galley Roland Rue du Locle 20 UDC

Commission des sports (22.10)

11 membres (2 PLR, 3 PS, 2 POP, 2 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Curty Anthony  Rue de l'Industrie 24 PLR

Iseli Maël Chemin des Près-Vert 5 PLR

Maillard Alicia  Rue de Bellevue 28 PS

Spoletini Giovanni  Rue de la Serre 67 PS

Blaser Mickaël  Les Cornes-Morel 41 PS

Baumgartner Didier Les Cornes Morel 33 POP

Mauler Gianfranco Rue des Crêtets 2 POP

Erard Patrick Les Allées 15 Les Vert.e.s

Butscher Claude Impasse des Hirondelles 14 Les Vert.e.s

Schafroth Marc Rue des Crêtets 141 UDC

Tanner Lucas Rue de la Prairie 31 UDC

https://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/82_10.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/22_10.pdf

4

Commission de sécurité publique (50.100)

11 membres (2 PLR, 3 PS, 2 POP, 2 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Froidevaux Romain Rue de l'Orée-du-Bois 4  PLR

Jurt Laura  Rue de l'Orée-du-Bois 4  PLR

Chouiter Djebaili Amina Chemin de Belle-Combe 3 PS

Kiyengui Joseph  Rue de la Serre 36 PS

Robbiani Catherine  Ruelle des Buissons 9 PS

Bärtschi Francis  Rue des Jardinets 5 POP

Reverchon Mathilde  Combe-Grieurin 45 POP

Lalive Todeschini Laure Chemin de Naefels 34 Les Vert.e.s

Pétremand Marie-Claire Crêt-du-Locle 5 Les Vert.e.s

Angehrn Jennifer Le Torneret 67, 2322 Le Crêt-du-Locle UDC

Schafroth Marc Rue des Crêtets 141 UDC

Commission des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN) (62.10)

15 membres (3 PLR, 4 PS, 3 POP, 3 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Schneider Olivier  Rue Jacob-Brandt 87 PLR

Ummel Christophe  Le Valanvron 42 PLR

Vaucher Frédéric  Rue du Nord 77 PLR

Bühler Pascal Rue du Temple-Allemand 35 PS

Bramaud du Boucheron Anne Rue de l'Etoile 3 PS

Brossard Carmen Ruelle de la Retraite 4 PS

Houlmann David Rue de la Côte 16 PS

Jeandroz Françoise  Les Allées 21 POP

Mouche Virginie Rue Philippe-Henri-Mathey 21 POP

Theurillat Vincent Passage de la Plume 10 POP

Dubois Yann Rue du Doubs 49 Les Vert.e.s

Giamboni Stefano Rue de la Paix 41 Les Vert.e.s

Jacot Maxime Promenade Le Corbusier 9 Les Vert.e.s

Brechbühler Jean-Pierre Rue Fritz-Courvoisier 43 UDC

Räss Lukas Le Chemin Perdu 15 UDC

https://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/50_100.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/62_10.pdf

5

Commission de la culture (30.10)

15 membres 3 PLR, 4 PS, 3 POP, 3 Les Vert-e-s, 2 UDC

Nom, prénom Adresse postale Parti

Moser Claude-André  Rue du Nord 77 PLR

Pellissier Nicolas  Rue Numa-Droz 112 PLR

Vaucher Frédéric Rue du Nord 77 PLR

Brossard Carmen Ruelle de la Retraite 4 PS

Bühler Pascal Rue du Temple-Allemand 35 PS

Gautschi Matthias Rue Alexis-Marie-Piaget 81 PS

Moretti Andrea Chemin des Postiers 31 PS

Boillat Blandine Rue de l'Est 14 POP

Oppliger Henri Rue Numa-Droz 62 POP

Zender Lara Rue de la Paix 11 POP

Louvet Nicolas Rue de la Paix 111 Les Vert.e.s

Thiémard-Clémentz Béatrice Rue de la Paix 19 Les Vert.e.s

Tritten Jean-Jacques Cernil-Antoine 12 Les Vert.e.s

Angehrn Jennifer Le Torneret 67, 2322 Le Crêt-du-Locle UDC

Pittet Vincent Rue du Marais 44 UDC

https://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/30_10.pdf

6

COMMISSIONS INTERNES DU CONSEIL GÉNÉRAL ET COMMISSIONS TEMPORAIRES

Commission temporaire de planification territoriale (lien sur le rapport de création de la
commission avec l'arrêté en annexe)

11 membres (2 PLR, 3 PS, 2 POP, 2 Les Vert-e-s, 2 UDC

Nom, prénom Adresse postale Parti

Moser Claude-André  Rue du Nord 77 PLR

Oppliger Christophe  Les Grandes-Crosettes 28 PLR

Brossard Carmen Ruelle de la Retraite 4 PS

Bühler Pascal Rue du Temple-Allemand 35 PS

Gagnebin Monique Rue de Gibraltar 12 PS

Boukhris Karim Rue Neuve 2 POP

Reverchon Mathilde Combe-Grieurin 45 POP

Tissot Nathalie Jérusalem 23  Les Vert.e.s

Lalive Todeschini Laure Chemin de Naefels 34 Les Vert.e.s

Brechbühler Jean-Pierre Rue Fritz-Courvoisier 43 UDC

Tanner Lucas Rue de la Prairie 31 UDC

Commission financière (43.10)

15 membres 3 PLR, 4 PS, 3 POP, 3 Les Vert-e-s, 2 UDC

Nom, prénom Adresse postale Parti

Curty Sarah  Rue des Combettes 25 PLR

Haldimann Cédric  Bois-du-Couvent 136 PLR

Vaucher Alain  Rocher 12  PLR

Bramaud du Boucheron Anne Rue de l'Etoile 3 PS

Bühler Pascal Rue du Temple-Allemand 35 PS

Laurent Duding Rue des 22-Cantons 27 PS

Karim Djebaili Chemin de Belle-Combe 3 PS

Boukhris Karim Rue Neuve 2 POP

Crevoisier Mourad Rue de l'Est 14 POP

Zender Lara Rue de la Paix 11 POP

Rochat Grégory Chemin des Postiers 15 Les Vert.e.s

Vögtli Demarle Line Ruelle de l'Aurore 18 Les Vert.e.s

Vögtli Michaël Rue de la Charrière 101 Les Vert.e.s

Angehrn Jennifer Le Torneret 67, 2322 Le Crêt-du-Locle UDC

Brechbühler Jean-Pierre Rue Fritz-Courvoisier 43 UDC

https://www.chauxdefonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2011/20110627/cg_20110627_03.pdf
https://www.chauxdefonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2011/20110627/cg_20110627_03.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/43_10.pdf

7

COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Commission de collaboration intercommunale La Chaux-de-Fonds – Le Locle (13.100)

(6 membres  - en tout 12 membres, 6 membres pour Le Locle – 1 PLR, 2 PS, 1 POP, 1 Les Vert-e-

s, 1 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Vaucher Alain  Rocher 12 PLR

Bramaud du Boucheron Anne Rue de l'Etoile 3 PS

Laurent Duding Rue des 22-Cantons 27 PS

Zender Lara Rue de la Paix 11 POP

Lalive Jean-Emmanuel Chemin de Naefels 34 Les Vert.e.s

Pittet Vincent Rue du Marais 44 UDC

Commission intercommunale d'aménagement du territoire (13.101)

(6 membres pour La Chaux-de-Fonds - en tout 10 membres, 4 membres pour Le Locle – 1 PLR, 2

PS, 1 POP, 1 Les Vert-e-s, 1 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Ummel Christophe  Le Valanvron 42  PLR

Laurent Duding Rue des 22-Cantons 27 PS

Joseph Kiyengui Rue de la Serre 36 PS

Reverchon Mathilde Combe-Grieurin 45 POP

Tissot Nathalie Rue de Jérusalem 23  Les Vert.e.s

Brechbühler Jean-Pierre Rue Fritz-Courvoisier 43 UDC

https://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/13_100.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/13_101.pdf

8

Fondation La Chaux-de-Fonds – Winterthur (https://winterthur-lachauxdefonds.ch/)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Baumgartner Didier Les Cornes-Morel 33 POP

Blanc Barbara Rue du Nord 161 Les Vert.e.s (proposée également par le PS)

Russi Mélanie Winkelried 43  PLR

9

Pour information - n'est pas soumis à la validation du Conseil général

Chef-fe-s de groupe

Nom, prénom Adresse postale Parti

Laurent Duding Rue des 22-Cantons 27 PS

Zender Lara Rue de la Paix 11 POP

Curty Sarah Rue des Combettes 25 PLR

Rochat Grégory Chemin des Postiers 5 Les Vert.e.s

Brechbühler Jean-Pierre Rue Fritz-Courvoisier 43 UDC

Leitenberg Brigitte Numa-Droz 31 PVL

Freitag Manon  Parc 77 Le Centre

13.06.2024/fma

07.06.2024/mcdl

24.06.2024/ emb


Document [26.04Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la demande d'approbation du plan spécial
'' Coop - Les Entilles''.

(du 15 mai 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

PREAMBULE

Depuis plusieurs années, la Direction de Coop étudie la possibilité de
construire un nouveau centre commercial à La Chaux-de-Fonds. L'article
69 de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) imposant
la mise en œuvre d'un plan spécial pour toute construction comprenant
plus de 1000 m2 de surface de vente, le Conseil communal a accepté
d'entrer en matière pour la réalisation d'un tel plan sur les terrains
situés entre l'extrémité ouest de l'avenue Léopold-Robert et la voie de
chemin de fer.

Depuis de nombreuses années, Coop subit, en raison d'une
infrastructure de vente déficiente et inadaptée au commerce de détail
moderne, une stagnation de son chiffre d'affaires. Toutefois, Coop a
pour objectif d'améliorer cette situation défavorable et, pour ce faire,
cherche depuis longtemps à redéployer ses activités commerciales à La
Chaux-de-Fonds, considérée comme étant de première importance
stratégique. Coop souhaite réaliser un nouveau point de vente, organisé
en centre commercial avec partenaires, dans le but de mettre à la
disposition de la zone de chalandise (80'000 habitants) un centre
moderne et attractif à même de répondre à toutes les attentes des
consommateurs.

Plan spécial Coop – Les Entilles Page 2

Avec la réalisation de son projet, Coop veut se donner la chance d'un
nouveau départ dans les Montagnes neuchâteloises, et veut garantir sa
présence sur le long terme et celle de nouveaux acteurs commerciaux
venant renforcer la place commerciale chaux-de-fonnière par rapport à
d'autres villes de la région.

Pour rappel, Coop vient de décider de maintenir sa centrale de
distribution en ville de La Chaux-de-Fonds, qui sera la seule, avec celle
qui sera construite à Aclens dans le canton de Vaud, à subsister en
Suisse romande.

La concentration des surfaces de vente des grands distributeurs dans
des centres commerciaux de grande envergure accueillant d'autres
détaillants est une tendance aujourd'hui avérée. Les locaux actuels du
Centre Coop à la rue de la Serre ne sont donc plus adaptés aux objectifs
de l'entreprise. Dès lors la question de la localisation d'un grand centre
commercial à La Chaux-de-Fonds a été examinée. Coop est propriétaire
des terrains dits ''des Combustibles'', situés à l'av. Léopold-Robert, dont
les hangars sont devenus inutiles avec le changement des modes de
chauffage des maisons d'habitation. C'est donc dans ce quartier que
Coop a examiné la faisabilité d'un nouveau centre commercial. Le choix
de cet emplacement a été soumis au Conseil communal, qui l'a accepté.
Certes, il crée une nouvelle zone d'attractivité commerciale et pourrait
poser à ce titre des difficultés de gestion des déplacements motorisés
des acheteurs potentiels, mais, étant donné sa localisation encore dans
la partie passante de la ville à proximité des transports publics, il
correspond à la doctrine actuelle de l'aménagement du territoire en la
matière, tant au niveau de l'Office fédéral du développement territorial
qu'à celui du Service de l'aménagement du territoire. Aujourd'hui en
effet, les spécialistes recommandent d'implanter les nouveaux centres
commerciaux, non pas comme jadis à la périphérie des agglomérations
mais au contraire à proximité immédiate des centres villes et surtout
dans des secteurs particulièrement bien desservis par les transports en
commun. La position du futur centre commercial, à mi-chemin de la zone
commerciale du centre-ville et de celle de l'avenue Charles-Naine
renforcera le secteur tertiaire et la vocation régionale de la ville.

DESCRIPTION DU PROJET

Après voir étudié le dimensionnement de son projet, Coop s'est rendu
compte que les terrains dont elle était propriétaire étaient trop exigus,
ce qui l'a amenée à acquérir l'ensemble des biens-fonds situés en ouest
et au sud, soit les immeubles Léopold-Robert 157 à 165 et Entrepôts 19
à 27. Ces immeubles seront démolis.

Plan spécial Coop – Les Entilles Page 3

Le périmètre du plan spécial est ainsi constitué :
• au sud de l’avenue Léopold-Robert, plusieurs parcelles du cadastre

des Eplatures représentant une surface totale de 18'027 m2
comprenant les biens-fonds no 990, 1431, 1432, 1942, 2037, 2038,
2239, 2240, 3178, 3180, 3754, 5695, 5530 (partiel, domaine CFF),
8183, 192 et 193 (partiel, domaine public), 464 (partiel, domaine
public).

• à l’avenue Léopold-Robert et au nord, des surfaces routières et
des trottoirs (domaine public) entre la rue Volta et la rue du Maire-
Sandoz.

Alignements, routes et équipements
Les dimensions du centre commercial impliquent la modification
d'alignements communaux et la réalisation d'un giratoire sur l'avenue
Léopold-Robert, à la hauteur de la rue Volta. Ce giratoire a été imposé
par le Conseil communal après l'examen de l'étude d'impact sur le trafic
fournie par Coop, étude contrôlée par un spécialiste mandaté par la
ville. Ces études ont démontré la nécessité de réguler l'accès au parking
du centre commercial par un giratoire, afin de ne pas aggraver la
situation actuelle. Ce giratoire devra impérativement être réalisé avant
le début du chantier du centre commercial.

Les biens-fonds situés entre l'av. Léopold-Robert et le domaine CFF sont
frappés par l'alignement destiné à prolonger la rue des Entrepôts. Cet
alignement est important dans la mesure où la création d'une route de
desserte au sud de l'av. Léopold-Robert sera indispensable le jour où se
développeront les autres friches industrielles de ce secteur (site des
Minoteries et site de la Gare aux Marchandises). Afin de préserver cette
future desserte, le Conseil communal a accepté le principe du
déplacement de l'alignement existant, qui, tout en gardant son gabarit
de 15 m, contournera le futur centre commercial. Une route sera
construite dans ces alignements modifiés pour permettre l'accès au
parking et aux quais de déchargements. Dans la mesure où cette route
ne sera utilisée que pour les besoins du centre commercial, elle aura un
statut d'équipement privé tant que la rue des Entrepôts ne sera pas
prolongée en est. Le coût de sa construction sera donc supporté par
Coop, de même que celui du giratoire de la rue Volta.

Les conduites d'eau et d'électricité situées dans l'alignement modifié
seront déplacées aux frais de Coop, le collecteur principal pouvant, lui,
rester en place dans la mesure où seule une partie de la future
construction sera excavée.

Outre les frais de déplacement des infrastructures existantes, les taxes
d'équipement seront perçues au moment de la construction du bâtiment.

Plan spécial Coop – Les Entilles Page 4

Rapport d'impact sur l'environnement
Le rapport d'impact sur l'environnement montre que, malgré
l'accroissement du trafic induit par le centre commercial, l'Ordonnance
fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) et l'Ordonnance fédérale
sur la protection de l'air (OPAir) seront respectées. En ce qui concerne le
respect de l'Ordonnance fédérale sur la protection des eaux, le rapport
met également en évidence de probables difficultés d'infiltration des
eaux claires compte tenu de l'emprise du bâtiment et de la nature du
sous-sol. Des essais d'infiltration seront néanmoins réalisés et, en cas
d'échec de ces derniers, une dérogation à l'obligation d'infiltrer devrait
être sollicitée auprès de l'autorité communale et cantonale dans le cadre
de la demande de permis de construire.

Accès et stationnement
La question des accès au futur centre commercial a fait l'objet d'études
approfondies, tant par les mandataires de Coop que par ceux de la ville.
Ces études ont montré qu'afin de garantir la fluidité du trafic, la
construction d'un giratoire de 32 m de diamètre au niveau de la rue
Volta s'avérait indispensable. De plus, la voie d'accès au parking du
centre commercial a été disposée de façon à permettre, les jours de
forte affluence, le stockage des véhicules y accédant.

De bonnes conditions de circulation pour les Transports en commun ont
également été privilégiées par la création du giratoire d'une part et
d'une voie-bus sur l'artère sud de l'av Léopold-Robert d'autre part.

Le dimensionnement du parking a également fait l'objet d'une étude
particulière. La loi cantonale ne fixe pas de besoins limites en matière
de stationnement pour les centres commerciaux, cette question devant
être réglée dans le cadre du plan spécial. Le sujet est de la compétence
de l'Association des professionnels de la route (VSS), qui édicte les
normes applicables.

Le bureau mandaté pour l'analyse de circulation du plan spécial a repris
la clé de calcul des besoins en matière de stationnement pour les
centres commerciaux actuellement en cours d'élaboration par
l'Association VSS. Selon cette dernière, le ratio moyen des centres
commerciaux (y compris les places pour le personnel) est de 5 places
pour 100 m2 de surface de vente, soit, pour le centre commercial
projeté, 725 places de stationnement. Ce nombre de places de
stationnement pourrait être réduit à 580, soit 4 places par 100 m2 de
surface de vente dans l'hypothèse où des mesures spécifiques seraient
mises en place, tant par l'entreprise (''plan de mobilité de l'entreprise''
par incitation au transfert modal et au co-voiturage) que par la ville
(amélioration de la desserte par les Transports publics, politique globale
du stationnement au centre-ville) ou par l'évolution des habitudes en
matière de mobilité. Le Conseil communal souhaite qu'une telle
perspective se réalise à terme dans une vision globale d'amélioration de
la qualité de la vie en ville.

Plan spécial Coop – Les Entilles Page 5

Dans cet esprit, et après analyse des résultats de l'étude de
dimensionnement du parking, il a cependant été décidé d'approuver la
construction de 725 places de stationnement, sachant qu'à court terme,
elles s'avèreront nécessaires compte tenu du très petit nombre de
places de stationnement sur domaine public dans le secteur. De plus,
ces places seront utiles aux habitants des quartiers environnants durant
la période hivernale. Afin de maintenir l'évolution de la demande en
places de parc dans ce secteur, il est apparu indispensable de réserver
l'usage à plus long terme des 145 places excédant le minimum exigible.
Dans ce but, une convention a été signée conjointement par les
représentants de COOP, la Ville et le Département de la gestion du
territoire. Cette convention fait partie du plan spécial et sera inscrite au
Registre foncier après la sanction de ce dernier par le Conseil d'Etat. Elle
permettra à l'avenir de réévaluer les besoins du centre commercial et
d'attribuer à de nouvelles entreprises qui viendraient s'implanter dans le
secteur les places de stationnement devenues excédentaires suite aux
mesures prises pour favoriser le transfert modale et modifier les
habitudes en matière de déplacements.

Cette manière de traiter la question du stationnement réserve ainsi
l'avenir, en particulier dans la perspective du plan directeur de la
mobilité.

Centre commercial
Le centre commercial comportera trois niveaux sur rez, distribués de la
manière suivante:

• Rez-de-chaussée : espace de circulation intérieur en relation avec
l'av. Léopold-Robert, surfaces de vente et de service.

• Etage 1 : surfaces de vente, de service et parking.
• Etage 2 : surfaces de service et parking
• Etage 3 (niveau toiture) : parking couvert et locaux techniques.

Dans ce nouveau centre commercial, Coop a l'intention d'intégrer un
programme de vente complet :

• Un supermarché alimentaire d'une surface de vente minimum de
3'500 m2

• Un restaurant de 250 places assises au minimum
• Un magasin Brico + Loisirs d'une surface de vente minimum de

5'000
• Un magasin Casa d'une surface de vente minimum de 600 m2
• Un magasin Interdiscount dont la surface de vente doit encore être

définie
• Une pharmacie d'une surface de vente d'environ 200 m2
• Un magasin Parfumerie d'une surface de vente d'environ 200 m2.

Le solde des surfaces de vente sera mis à la disposition de partenaires
commerciaux locaux, nationaux et étrangers.

Plan spécial Coop – Les Entilles Page 6

Le total des surfaces de vente ne pourra excéder 16'000 m2, dont
environ 11'000 m2 seront utilisées par Coop (surfaces de vente et
restaurant), le solde étant destiné à des commerces indépendants.

Conception architecturale
Bien que la procédure de plan spécial ne soit pas destinée à définir les
caractéristiques architecturales d'un projet, puisqu'elle règle surtout les
questions d'implantation, de volumétrie et d'accès, un certain nombre
d'éléments sont néanmoins connus, à savoir:

• Le centre commercial présentera, sur l'av. Léopold-Robert, une
façade largement vitrée et animée.

• La façade sud sera traitée comme une façade sur rue et non
comme une façade arrière, en raison de sa forte visibilité depuis la
rue du Commerce et le Grand-Pont.

• Le traitement des façades des étages de parking sera également
particulièrement soigné afin d'en masquer la fonction.

• La couverture du parking en toiture sera étudiée de manière à
représenter une ''cinquième façade'' en raison de sa visibilité
depuis les points hauts de la ville et des grandes dimensions du
bâtiment

• Les enseignes feront l'objet d'un concept global harmonisé avec
l'architecture.

Conception énergétique
Le règlement du plan spécial prévoit l'obligation pour le futur centre
commercial de se raccorder au chauffage à distance de la rue Numa-Droz
pour la part des besoins énergétiques qui ne serait pas couverte par
d'autres énergies renouvelables que Coop souhaite développer dans son
projet.

Centre commercial existant
Le centre commercial existant à la rue de la Serre sera
vraisemblablement conservé par COOP, qui compte y installer, un
magasin Top Tip (ameublement) qui occupera toutes les surfaces de
vente et de dépôt. Coop prévoit également d'assainir et de transformer
le 2ème étage afin d'y accueillir des locataires du secteur tertiaire.
L'objectif de Coop est cependant et par la suite, tout en relouant les
surfaces pour l'exploitation de son magasin d'ameublement, de vendre
l'immeuble. Cette intention de procéder à une opération de
désinvestissement s'inscrit dans la stratégie de la Direction immobilière
qui est à ce jour propriétaire de plus de 1'200 biens immobiliers.

Plan spécial Coop – Les Entilles Page 7

CONCLUSION
Au vu de ce qui précède, et afin de permettre à un nouveau projet
d'accroître l'attractivité commerciale de la ville sur un site constituant
partiellement une friche industrielle, nous vous prions de bien vouloir
approuver, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'arrêté
suivant:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal du

arrête:

Article premier - Le plan spécial ''COOP-Les Entilles'', composé des
documents suivants:

• Un rapport justificatif,
• Un plan d'implantation et plan des coupes,
• Un plan des alignements et des infrastructures routières,
• Un règlement.

est adopté.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  La Secrétaire:
Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf