text:
PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2008-2012

N° 3
Séance du mercredi 27 août 2008 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Philippe Lagger.

Trente-huit conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Yves Blanc,
M. Pierre-Alain Borel, M. Pascal Bühler, M. Denis Cattin, M. Hughes Chantraine,
Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Marie-France De Reynier Porta, M. Laurent
Duding, Mme Eva Fernandez, Mme Aline Fleury, Mme Monique Gagnebin de Pietro,
Mme Pascale Gazareth, Mme Fabienne Girardin, M. Michel Guyot, M. Olivier Guyot,
M. Frédéric Hainard, M. Michel Hess, M. Laurent Iff, Mme Julie John, Mme Anne-
Lise Lagger, M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Silvia Locatelli-
Caruncho, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser, Mme Mariette Mumenthaler,
M. Daniel Musy, M. Daniel Nussbaumer, M. Alain Parel, M. Cyril Pipoz, M. Pierre-
André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. Francis Stähli, M. Yves Strub, M. Christophe
Ummel, M. Serge Vuilleumier.

Excusé(e)s : M. Théo Bregnard, M. Fabien Fivaz, Mme Emilie L'Eplattenier.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal n° 52 est accepté sans modification.

M. Philippe Lagger, président : Bien le bonsoir ! J'espère que vous avez passé un

bon été et que nous pourrons jusqu'à Noël, durant cet automne, travailler de manière
efficace et en bonne harmonie dans ce Conseil.

114 Séance du mercredi 27 août 2008

La dernière fois, donc avant les vacances, j'ai oublié de vous demander de classer
un postulat; le postulat Chantraine concernant la halle Volta. Je vous propose tout
simplement ce soir de procéder à ce classement. Que celles et ceux qui sont d'accord
de classer ce postulat qui était lié au vote sur la halle Volta le fassent par un levé de
main.

Le classement du postulat est accepté par 33 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : En ce qui concerne les scrutateurs, une petite

information : Mme L'Eplattenier est absente ce soir, c'est donc M. Chantraine qui
fonctionne comme scrutateur à sa place.

Ensuite, j'ai une information à faire passer. Les présidents de partis ont reçu le
26 août une communication qui est la suivante : "Dans le cadre de la mise en place
des différents organismes pour la législature 2008-2012, nous vous informons que les
partis politiques doivent désigner sept représentants au sein du Conseil
intercommunal du SIVAMO". Je ne sais pas si c'est arrivé entre les mains de certains
d'entre vous. "Dès lors, nous nous permettons de vous demander par la présente de
désigner un ou des membres de vos partis respectifs au sein de cet organisme selon
la répartition ci-dessous. PS : 2 / UDC : 2 / Verts : 1 / Libéral-PPN : 1 /POP-US : 1".

Je ne sais pas si vous l'avez reçue. Dans le cas contraire, je peux la faire
transmettre aux chefs de groupes. Il faudrait que vous puissiez donner une réponse
soit ce soir en rendant la feuille à M. Hainard, mais je ne sais pas si vous avez pu
vous consulter, soit demain par courriel. Merci.

Voici maintenant les textes déposés ce soir.

Interpellation urgente

Inscription au patrimoine mondial : des assurances

En décembre 2007, La Chaux-de-Fonds et Le Locle ont déposé leur candidature pour
l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité. Au début de l'été prochain, le congrès
annuel de l’UNESCO prendra sa décision sur les villes ou les lieux nominés. Sera aussi
probablement décidée l'inscription des Oeuvres de Le Corbusier dans le monde, dont la
Villa Turque et la Maison blanche.

Confiants à la lecture de l'excellent dossier de présentation de nos deux villes pour la
première de ces inscriptions, nous souhaitons cependant être rassurés sur les prochaines
échéances à affronter :

- les nombreux dossiers complémentaires à rendre à l'UNESCO l'ont-ils été ou le seront-
ils dans les temps ?

- l'accueil de l'expert de l’UNESCO en septembre a-t-il été minutieusement préparé ?

- la Ville du Locle sera-t-elle bien présente à égalité avec la nôtre au congrès de Séville
et dans toutes les autres formes de communication ?

- que sera-t-il prévu sur les plans touristique et culturel, aux niveaux communal,
intercommunal et cantonal, pour répondre à l'intérêt immédiat que susciteraient
immanquablement ces inscriptions dès le mois de juillet ?

Daniel Musy, Laurent Duding, Silvia Locatelli, Pascal Bühler, Monique Gagnebin de Pietro,
Cyril Pipoz, Katia Babey Falce, Marie-France de Reynier Porta, Annie Clerc, Pierre-André
Borel

Séance du mercredi 27 août 2008 115

Motion

Pour une gestion responsable : suppression de l'envoi systématique des procès-verbaux
des séances du Conseil général à toutes les Conseillères générales et à tous les
Conseillers généraux

Les procès-verbaux des séances du Conseil général sont mis à disposition de l'ensemble
de la population sur le site Internet de la Ville, et consultables en tout temps.

Ces mêmes procès-verbaux sont imprimés, reliés et envoyés à tous les membres du
législatif. A notre sens, l'envoi systématique de ces procès-verbaux en version papier
n'est plus nécessaire, la version électronique étant suffisante. La Ville pourrait ainsi faire
quelques économies (frais d'impression et de reliure, frais de port) et surtout faire
preuve d'un geste envers l'environnement en supprimant celui-ci.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier la mise en place de cette procédure.

Cyril Pipoz, Daniel Musy, Monique Gagnebin de Pietro, Serge Vuilleumier

Amendement à la motion concernant l’élection du Conseil communal et

présidence

Le parti radical propose la suppression du 2e paragraphe.

Claude-André Moser, Sylvia Morel, Yves Strub

Question

Le long de la route de Biaufond, entre la bifurcation des Bulles et celle des Planchettes,
une série d'arbres vénérables ont été abattus. Etant un peu comme Idéfix, voir un arbre
superbe et parfaitement sain mis à terre me crève le cœur ! Le Conseil communal peut-il
nous dire pour quelle raison il a ordonné l'abattage de ces arbres et si d'autres arbres
vont être plantés en remplacement de ceux-ci ?

Hughes Chantraine

Interpellation

Des ascenseurs peu efficaces
A l'avenir, notre ville sera à nouveau dotée d'une passerelle qui permettra de relier le
nord et le sud de la ville par un chemin piétonnier. Actuellement, ce sont les ascenseurs
de la gare qui sont en principe dédiés à ce rôle. Il s'avère que ces derniers sont souvent
en panne et donc peu efficaces.
- Le Conseil communal peut-il nous dire :
- Quelle est la fréquence annuelle de ces arrêts ?
- Quel est le coût annuel de ces arrêts ?
- Comment les frais de réparation sont-ils répartis entre les CFF et la ville ?
- Ces arrêts sont-ils dus à la qualité du matériel ou à des déprédations volontaires ?
 - Est-il envisagé d'améliorer la situation ?

Anne-Lise Lagger, Philippe Lagger, Mariette Mumenthaler, Monique Gagnebin de Pietro,
Fabienne Girardin, Pascale Gazareth, Julie John, Pierre-Yves Blanc, Eva Fernandez,
Francis Stähli, Aline Fleury

Motion

La Chaux-de-Fonds achète équitable

Lancée ce printemps par l'œuvre suisse d'entraide ouvrière, la campagne « Non à
l'exploitation grâce à nos impôts » invite les collectivités publiques à réfléchir à leur
responsabilité sociale en matière d'achats et à privilégier des produits répondant aux
critères du commerce équitable pour leurs fournitures de toutes sortes. Matériaux de

116 Séance du mercredi 27 août 2008

construction, ordinateurs, équipements scolaires et sportifs ou nourriture servie dans les
institutions communales sont autant de domaines où l'ignorance cache souvent
l'exploitation et la misère.

Nous invitons le Conseil communal à étudier de quelle manière La Chaux-de-Fonds
pourrait participer à cette campagne et à sensibiliser l'ensemble des services communaux
à cette problématique, de même que les collectivités publiques et entreprises
paraétatiques à qui elle confie des mandats de prestation.

Pascale Gazareth, Francis Stähli, Eva Fernandez, Olivier Guyot, Fabienne Girardin

Motion

Carnet familial, culturel et sportif

Favoriser l'accès des infrastructures sportives et culturelles de notre ville grâce à un
carnet (ou une carte) familial donnant droit à des tarifs préférentiels ou à des entrées
gratuites tant dans les lieux sportifs (patinoire, piscines,...) que culturels (musées, Heure
Bleue et TPR, Bibliothèque de la Ville) : voici l'objet de cette motion.

En possession de ce carnet, la famille pourrait, par exemple, une fois par an, aller
gratuitement à la patinoire, à la piscine des Mélèzes, à la piscine des Arêtes, dans chacun
des cinq musées de la Ville, bénéficier pour un spectacle à l'Heure bleue et un concert à
la Salle de Musique d'une réduction substantielle, louer gratuitement quelques CD ou
DVD à la Bibliothèque de la Ville. La seule contrainte serait que les enfants soient
accompagnés par un des parents.

Ce serait là une manière concrète de rendre nos institutions encore plus vivantes et
ouvertes aux familles.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier et de mettre en place le plus
rapidement possible ce concept, sous une forme ou sous une autre.

Daniel Musy, Aline Fleury, Monique Gagnebin de Pietro, Serge Vuilleumier, Cyril Pipoz,
Mariette Mumenthaler, Pascal Bühler, Pascale Gazareth

M. Philippe Lagger, président : Voilà pour ce qui est de ces textes. Nous

pouvons passer au point 1 de l'ordre du jour. Avant toute intervention, je donne la
parole à M. Hainard.

Séance du mercredi 27 août 2008 117

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

3e séance du Conseil général du mercredi 27 août 2008

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport d’information du Conseil communal du 9 juin 2008 relatif à la

réalisation future d’un exutoire d’évacuation des eaux claires de la Ville
(documents déjà en votre possession, non traités le 26 juin)

2. Rapport du Conseil communal du 26 juin 2008 relatif à la vente d’une
partie du bien-fonds 6671 du cadastre de  La Chaux-de-Fonds à la rue du
Cygne

3. Motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro et consorts déposée le 3 juillet
2007 Pourquoi ne pas donner la possibilité aux couples de se marier à
l’Etat civil le samedi ?

4. Motion de M. Fabien Fivaz et consorts déposée le 19 mars 2008 Faire de La
Chaux-de-Fonds une cité pionnière en matière d’éclairage public respec-
tueux de l’environnement

5. Interpellation de M. Denis Cattin et consorts déposée le 26 juin 2008
Déplacement de services cantonaux

6. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 26 juin 2008
Rapport de gestion, protection de la personnalité

7. Motion de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 26 juin 2008
Transports publics, pour un développement rapide des transports publics
électriques

8. Motion de Mme Silvia Locatelli-Caruncho et M. Fabien Fivaz déposée le 26
juin 2008 Election du Conseil communal et présidence : bilan après une
législature

9. Projet d’arrêté de Mme Mariette Mumenthaler et consorts déposé le 26 juin
2008 demandant la constitution d’une commission de la jeunesse

10. Interpellation de M. Fabien Fivaz et consorts déposée le 26 juin 2008
Dessalage sauvage ?

CONSEIL COMMUNAL

[image: image0.tif]

118 Séance du mercredi 27 août 2008

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la réalisation future d’un exutoire
d’évacuation des eaux claires de la Ville

(du 9 juin 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Préambule

Depuis le milieu du XIXe siècle, la Ville de La Chaux-de-Fonds a connu des
phases de forte ou de moyenne extension (et bien sûr aussi des crises), liées à
toutes sortes d’événements d’ordre économique, culturel et social. Les deux
périodes au cours desquelles la Ville s’est le plus développée, sur le plan des
infrastructures et des bâtiments, est assurément la seconde partie du XIXe siècle
et, au siècle suivant, l’époque dite des trente glorieuses après la deuxième
guerre mondiale. La première période a vu notamment un développement
général de la Ville avec de nombreuses constructions publiques (bâtiments,
collèges, ponts, places, fabriques) et de grands travaux (chemin de fer,
canalisations, arrivée de l’eau courante). La seconde a été surtout consacrée à
l’élargissement de la Ville vers de nouveaux quartiers, à la transformation
d’anciens bâtiments, et à la construction de nouvelles unités d’habitation et de
travail en général moins hautes que les précédentes mais plus nombreuses
(villas, fabriques sur un ou deux étages). Il faut savoir que 219 citadins vivaient
encore sur un seul hectare du sol de la Ville en 1893, alors qu’ils n’étaient plus
que 95 en 1944 et 66 en 1976.

Vu l’importance vitale de l’eau, sa gestion a évidemment toujours préoccupé les
autorités communales. L’arrivée de l’eau courante en 1887, pompée depuis les
sources de l’Areuse, fut l’un des plus grands événements de la vie chaux-de-
fonnière de ces 150 dernières années. Jusqu’en 1868, les eaux usées
s’écoulaient plus ou moins naturellement dans le terrain et en aval du fond de la
vallée vers la Combe-des-Moulins. De 1868 à 1870, la rue du Collège fut

[image: image1.tif]

Séance du mercredi 27 août 2008 119

canalisée, et un gros canal collecteur fut installé dès 1886 à partir du bas des
Armes-Réunies.

Le réseau des égouts s’est ensuite développé au même rythme que les
constructions, mais avec l’augmentation de celles-ci, on a progressivement
réalisé que l’écoulement des eaux dites claires (l’eau de pluie, principalement)
commençait à poser problème. Les espaces construits, toujours plus nombreux,
diminuaient la possibilité pour ces eaux de pénétrer dans le sol, augmentant leur
afflux vers les canalisations des eaux usées. Et comme celles-ci n’avaient pas été
construites pour celles-là, il arrive toujours plus fréquemment qu’en cas d’orage,
les collecteurs débordent, causant des inondations certes encore très localisées
mais toujours plus nombreuses, avec leur lot de dégâts aux immeubles, objets et
marchandises. La station d’épuration des eaux ne pouvant par ailleurs pas
absorber de pareille masses d’eau en cas d’orage, une partie s’écoule
directement dans la Ronde, eaux claires et eaux usées confondues. On l’estime
actuellement à environ 12% du volume d’eau annuel traité par la STEP.

Le Conseil communal est aujourd’hui persuadé que le développement de la ville,
notamment l’urbanisation du Crêt-du-Locle, ne permet plus de régler le problème
de l’élimination des eaux claires au cas par cas. Des solutions globales existent,
mais elles exigent des travaux dont l’importance est comparable aux plus grands
chantiers entrepris dans cette Ville depuis le XIXe siècle. A l’image des autorités
et de la population de l’époque qui ont su donner à notre ville les moyens de son
développement dont nous bénéficions, nous devons aujourd’hui nous engager à
nouveau pour permettre à nos enfants de vivre le plus agréablement possible en
harmonie avec leur milieu.

Nous avons donc pour objectif d’éliminer de façon définitive les risques
d’inondation des secteurs exposés de la ville et d’améliorer encore la qualité des
eaux rejetées dans le Doubs. Ces objectifs nous ont amenés à concevoir la mise
en séparatif du réseau collecteur des eaux de la ville et, par un exutoire,
l’acheminement direct des eaux claires dans le Doubs, sans danger aucun pour
l’environnement et la qualité de cette rivière. C’est à notre sens la seule solution
valable sur le long terme.

Le présent rapport a pour but d’apporter les précisions nécessaires à
l’appréhension de ce projet, ainsi que les aspects justificatifs de son choix.

120 Séance du mercredi 27 août 2008

Photo 1 : Inondations 2006, secteur rue des Entrepôts

Photo 2 : Débordement collecteur en Ouest centre commercial, rue des Entrepôts

[image: image2.jpg][image: image3.jpg]

Séance du mercredi 27 août 2008 121

2. Problématique
Topographie – évacuation de l’eau

La zone urbaine de la Ville se situe sur deux pans et un fond de vallon.

Au vu de la topographie typique de la chaîne du Jura, il n'existe qu'un seul
exutoire naturel des eaux, à savoir le lit de la Ronde.

Toutes les eaux captées par le réseau collecteur de la Ville – claires comme
usées – passent donc obligatoirement par le canal enterré menant à la STEP.

L'eau s'infiltre ensuite quelques centaines de mètres plus loin, pour ressurgir en
plusieurs endroits le long du Doubs (principalement entre la Rasse et la Maison-
Monsieur).

Traitement de l'eau

A ce jour, la Ville ne dispose que d'un réseau unitaire. Cela signifie que tant les
eaux usées que les eaux claires sont captées, mélangées et acheminées par le
même réseau collecteur.

La STEP, agrandie et modernisée en 2004, est capable de traiter un débit de
0,65 m3/s. Au-delà de cette limite, les premiers flots (first flush) sont déversés
dans un bassin de rétention appelé BEP (bassin d'eaux pluviales) d’une capacité
de 2'000 m3. Une fois ce bassin rempli, le trop-plein est déversé directement
dans le lit de la Ronde, en aval de la STEP.

C'est donc à chaque orage que le trop-plein fonctionne puisque par temps de
pluie, les volumes d'eau mesurés à la STEP varient entre 1 m3/s et 32 m3/s, avec
une moyenne de 5.4 m3/s.

Annuellement, en moyenne, ce sont 800’000 m3 d'eaux usées, soit 12% du
volume, qui sont rejetés dans la Ronde – donc dans le Doubs – sans avoir été
préalablement traités en STEP.

Inondations

Avec l'extension de la Ville d'une part, et l'accroissement des surfaces
construites, donc imperméabilisées d'autre part, le réseau d'évacuation des eaux
de la Ville fait face périodiquement à des saturations débouchant sur des
débordements qui se traduisent par des inondations affectant nombre
d’immeubles.

3.  Mesures prises

Pour y remédier, deux techniques à ce jour ont été appliquées, à savoir :

a) La création de collecteurs de rétention destinés à amortir en cas d’orage la
pointe de flux dans les canalisations dans les endroits critiques. Il s'agit donc
de construire, en parallèle au collecteur existant, un tronçon de collecteur de
grand diamètre, qui fait office de réservoir temporaire.

b) La dérivation d'une partie des flux par la pose d'un nouveau collecteur. Cette
technique permet d'amener une grande partie des eaux d'un point du réseau
à un autre point du réseau situé en aval, en "direct" et évite ainsi de
surcharger certaines zones critiques.

122 Séance du mercredi 27 août 2008

Il va de soi que, compte tenu des possibilités d'évacuation des eaux dues à la
topographie du bassin versant d'une part et de l'extension des surfaces
construites d'autre part, les solutions appliquées ne résolvent que
temporairement les problèmes d'inondation et doivent par conséquent être
renouvelées périodiquement.

A terme toutefois, ces solutions ne sont pas acceptables aux motifs que :

 malgré les montants importants investis nous ne résolvons pas le
problème de façon définitive,

 l'on charge inutilement la STEP en eaux claires, qu'elles soient
parasites (écoulement permanent) ou dues aux pluies,

 par l’acheminement de l’entier des eaux, on induit des effets
collatéraux dans le lit de la Ronde. Les volumes d'eau et les débits
toujours plus importants ont des effets dévastateurs sur les berges de
ce lit. Ces dégâts vont s’amplifiant (gravité et étendue).

4. Stratégie nouvelle

Au début des années 2000, un bureau d'ingénieurs a proposé une nouvelle
approche, par le rejet direct dans le Doubs des eaux claires de la Ville.
Cette solution révolutionnaire est coûteuse car elle oblige à créer un réseau
parallèle au réseau existant pour récolter les eaux claires séparément des eaux
usées et à creuser une galerie à travers le mont de Pouillerel pour acheminer les
eaux au Doubs. Elle a cependant pour avantage d'améliorer de façon constante
et permanente la situation, en réduisant les risques d'inondation au fur et à
mesure que le réseau séparatif est étendu. Elle soulage la STEP des eaux claires
(parasites et d'orages) et, par là, améliore son rendement. Elle réduit les
volumes et débits d'eau rejetés dans la Ronde, et par conséquent les dégâts aux
berges.
En apportant une réponse définitive aux problèmes rencontrés, cette solution
offre également l'avantage de nous mettre en conformité avec la législation, par
la mise en séparatif (progressive il est vrai) du réseau d'évacuation des eaux.

Variantes étudiées

La position de l'entrée du futur exutoire n'a pas posé trop de problèmes pour être
définie. En effet, compte tenu de la place nécessaire à sa construction, il s'est
avéré que seule la zone de la Gare aux marchandises était capable d'accueillir cet
ouvrage.

C'est donc dans cette zone, à proximité du Grand-Pont, que l'entrée de l'exutoire
a été définie.

Par contre, la sortie de l'exutoire de même que son tracé, a fait l'objet de
nombreuses variantes (voir annexe 1).

En faisant une évaluation sommaire (voir tableau), la variante dite "des
Planchettes" s'est révélée être la plus intéressante et a été retenue pour étude
en vue de sa réalisation.

Séance du mercredi 27 août 2008 123

Variantes Coûts de la
construction

Maintenance Impact sur
le Doubs

Effets
collatéraux

 du Locle - + - -
 du Lac de Moron 1 - - + -
 du Lac de Moron 2 - - + -
 des Planchettes + + -/+ 1) +
 de la Rasse - - -/+ 1) +
 de la Ronde 1 - + + -
 de la Ronde 2 - + + -

1) Négatif sans limitation du débit de restitution des eaux de l’exutoire dans le Doubs/
Positif si limitation du débit

5.  Variante dite « des Planchettes »

Tracé en plan

En plan (voir annexe 2), l’exutoire part du Grand-Pont, perpendiculairement à
l’avenue Léopold-Robert, ceci pour atteindre au plus vite des couches
géologiques de qualité permettant une exploitation par tunnelier.

A hauteur de la rue des Recrêtes, lorsque ces couches sont atteintes, l’exutoire
prend la direction de la cité des Planchettes et débouche au lieu-dit « Les
Roberts ». La longueur totale de la galerie est d’environ 3'800 mètres.

Depuis ce point, l’exutoire prend la forme d’une conduite forcée. Elle longe le
funiculaire des Forces Motrices du Châtelot (SFMC), en surface, jusqu’au Doubs.

Tracé en élévation

En élévation (voir annexe 3), les eaux s’engouffrent dans l’exutoire à la cote 955,
soit 40 m sous la surface. Ceci permettra, dans un futur lointain, de collecter en
Est les eaux claires jusqu’en vieille-ville et de les ramener à l’exutoire.

L’eau chemine ensuite dans la galerie avec une pente de 0,5 % pour arriver aux
Roberts à la cote 935 m environ.

De là, elle part en conduite forcée jusqu’au Doubs, à une altitude de 625 m.

6.  Détails constructifs

Puits d’entrée

Le puits d’entrée (voir annexe 4) a une forme particulière qui crée un écoulement
en spirale de l’eau (type vortex).
L’eau ne chute pas, mais s’écoule le long de la paroi du puits, ce qui évite toute
chute incontrôlée, principalement pour les débits importants, lesquels peuvent
engendrer des dégâts importants.

Galerie

Celle-ci (voir annexe 5), creusée par un tunnelier, est de forme circulaire. Elle
sera revêtue d'un anneau en béton pour favoriser l’écoulement de l’eau, limiter
les dépôts, éviter que l’eau ne s’écoule dans les karsts et sera armée de façon à
reprendre les pressions hydrostatiques lors de la mise en charge de la galerie et
les pressions de gonflement dans les marnes à opaline.

124 Séance du mercredi 27 août 2008

A sa base, un cheminement permet de circuler dans la galerie à sec, à pied ou en
véhicule léger, type Quad.
Son diamètre extérieur (creusage) sera de 4,5 m environ. Il dépendra en fait du
volume de rétention jugé nécessaire lors de fortes précipitations et du type de
tunnelier se trouvant sur le marché.

Sortie de galerie

Equipée de vannes et d’un dessableur, ainsi que d’un sas d’accès.

Conduite forcée et conduite pour trop-plein

La conduite forcée a un diamètre de 450 mm. Elle est destinée à alimenter la
micro-turbine installée à sa base, à côté de l’usine des SFMC. Une conduite
parallèle de 800 mm de diamètre servira à évacuer un éventuel trop-plein.

Micro-turbine

Celle-ci a un double rôle :

• Briser l’énergie de la chute d’eau provenant de l’exutoire par la conduite
forcée avant que l’eau ne soit restituée au Doubs

• Produire de l’énergie verte en voie de forte demande

La micro-turbine sera équipée de 4 jets pouvant débiter ensemble 400 litres par
seconde. Le débit de fonctionnement variera ainsi entre 100 et 400 l/s.

La synchronisation au turbinage des eaux du Châtelot permettra de maintenir
une proportion entre volume d’eau rejeté par l’exutoire et volume d’eau
d’écoulement dans le Doubs à cet endroit, évitant ainsi tout excès en matières
pollutives.

Restitution

A l’aval de l’usine des SFMC, dans leur bassin de restitution, ce qui évite tout
aménagement nouveau destiné à protéger les berges.

7.  Fonctionnement

Volumes entrant

L’exutoire étant conçu pour récolter et évacuer vers le Doubs les eaux claires
provenant du séparatif, ainsi que les eaux déversées par crues d’orage, le
volume d’eau entrant pourra être important, jusqu’à 21 m3/s pour une pluie avec
un temps de retour de 10 ans.

Volumes sortant

Ceux-ci sont fonction du débit du Doubs au droit de l’usine des SFMC, de façon à
limiter l’impact sur la qualité des eaux du Doubs.
En étiage, le volume d’eau rejeté par l’exutoire sera de 200 l/s ce qui, comparé
au débit du Doubs dans ces conditions, soit 2'500 l/s, sera équivalent à 8% du
débit de ce dernier.
En cas de fonctionnement d’au minimum 1 turbine de l’usine des SFMC (11
m3/s), on pourra augmenter le flux venant de l’exutoire à 400 l/s.

Séance du mercredi 27 août 2008 125

Rétention

En cas de pluie, le volume d’eau entrant dans l’exutoire est très nettement
supérieur à celui rejeté dans le Doubs.

Il s’ensuit que la galerie de l’exutoire sert de rétention. Sa capacité de plus de
40'000 m3 est suffisante pour absorber une pluie avec un temps de retour de 10
ans.

Au besoin, si la galerie venait à être pleine et que la pluie continuait à tomber,
des mesures seraient prises, soit par évacuation de l’eau de la galerie par le
trop-plein s’il n’y a pas de risque de surcharge pollutive, soit par fermeture
provisoire des déversoirs d’orage.

8.  Développement du système séparatif

Le développement du système séparatif fait partie intégrante du plan général
d’évacuation des eaux, appelé communément PGEE.

Le réseau séparatif sera développé principalement en direction de l’Ouest de la
Ville, là où les problèmes d’inondation sont les plus aigus et où les immeubles
sont les plus récents et donc déjà équipés du séparatif en sortie d’immeubles.

Bien que le développement du séparatif ait déjà commencé et qu’il se déroule de
façon progressive, 3 étapes de développement ont été définies.

Le projet de développement est ambitieux car l’exutoire, à long terme, ne peut
être conçu que pour évacuer les eaux claires. Ainsi, la légère charge pollutive
pouvant être évacuée directement dans le Doubs en cas d’orage diminuera-t-elle
constamment, pour au final disparaître totalement.

Déversoirs d’orage

Ceux-ci seront répartis à l’amont des zones équipées en séparatif. Ils ont pour
objectif d’introduire des eaux mélangées dans le réseau d’eaux claires pour
éviter les inondations dans les zones à risque.

Les déversoirs d’orage seront équipés de dégrilleurs. Les objets flottants
indésirables seront ainsi éliminés des eaux déversées.

Les déversoirs seront également équipés de clapets à télécommande pour
permettre d’empêcher tout déversement en direction de l'exutoire en cas de
nécessité (alarme pollution notamment).

Etape 1 – horizon 2015

A l’orée 2015 (voir annexe 6), soit peu de temps après la mise en service de
l’exutoire, le réseau séparatif s’étendra aux zones suivantes

A ce stade, ce seront quelque 53 hectares dont les eaux seront collectées
séparément.

Sur l’année, la proportion d’eaux claires passant dans l’exutoire sera de 47%
contre 53% pour les eaux mélangées provenant des déversoirs d’orage.

Le volume d’eau annuel transitant par l’exutoire sera de quelque 910'000 m3,
soit 13% du volume transitant actuellement par la STEP.

126 Séance du mercredi 27 août 2008

Il est nécessaire de mentionner qu’au début du projet, nous avions prévu à
l’horizon 2015 une surface mise en séparatif plus faible donnant un ratio de
25/75% entre les eaux claires et les eaux mélangées s’engouffrant dans
l’exutoire annuellement.

La notice d’impact réalisée par un bureau d’environnementalistes tient compte de
ces premières hypothèses.

Ainsi, la charge pollutive rejetée dans le Doubs au début du fonctionnement de
l’exutoire sera nettement plus faible qu’escompté.

Etape 2 – horizon 2035

Environ 25 années après la mise en service de l’exutoire, le réseau séparatif
s’étendra aux zones figurant sur l’annexe 7.

Ce seront quelque 250 hectares dont les eaux seront collectées séparément. Le
volume d’eau annuel moyen transitant par l’exutoire jusqu’au Doubs sera de
quelque 1,5 mio de m3 dont quelque 75% constitués d’eaux claires.

Etape 3 – horizon 2050

A ce stade (voir annexe 8), avec environ 400 hectares, le réseau séparatif sera
suffisamment développé pour que les déversoirs d’orage destinés à éviter les
inondations deviennent inutiles.

Les eaux transitant par l’exutoire représenteront un volume annuel moyen de 2
mio de m3 et seront constituées exclusivement d’eaux claires.

La STEP sera ainsi d’autant soulagée, ce qui améliorera notablement son
fonctionnement et réduira les volumes d’eaux mélangées rejetées en direct dans
la Ronde lors d’orage.

9. Impact sur l’environnement

Les investigations en matière d’impact sur l’environnement ont été menées avec
une itération du volume d’eau rejeté dans le Doubs et du ratio des déversoirs
d’orage (proportion eaux claires / eaux usées dans les eaux mélangées), ceci
pour arriver à inscrire les charges pollutives des eaux du Doubs et de l’exutoire
mélangées dans les plages de tolérance.
Au stade initial de fonctionnement de l’exutoire (horizon 2015), la concentration
pollutive des eaux rejetées dans le Doubs dans le cas le plus critique, soit au
débit d’étiage de celui-ci, n’accroît pas en concentrations pollutives au-delà des
valeurs admissibles.
La galerie, lors de sa mise en charge, se remplira avec des eaux mélangées
uniquement en cas de fort orage (déversement de déversoirs d’orage). L’effet de
dilution dans la galerie n’a pas été pris en compte dans l’évaluation de l’impact
sur l’environnement.
En cas de synchronisation du rejet des eaux de l’exutoire dans le Doubs avec le
turbinage des eaux du barrage du Châtelot, la charge pollutive amenée par les
eaux de la ville deviendra insignifiante pour les eaux du Doubs.

De même, au fur et à mesure que la surface de mise en séparatif s’accroîtra, les
charges pollutives contenues dans les eaux passant par l’exutoire iront en
décroissant.

Séance du mercredi 27 août 2008 127

A ce stade, il reste encore à déterminer l’impact des métaux lourds provenant
des eaux claires. Par manque de données, ces investigations n’ont pas été
menées à bien à ce jour autrement qu’en prenant des concentrations
estimatives.

Des prélèvement en cours effectués ce printemps sur des tronçons de collecteurs
séparatifs existants donnent des concentrations en métaux lourds nettement
inférieurs aux concentrations estimatives prises en compte, d’un facteur 5 à 10.

Il est donc fort probable qu’un impact insignifiant des métaux lourds amenés
dans le Doubs par les eaux claires de la Ville à travers l’exutoire sera confirmé
prochainement.

10.  Investissement

A ce stade, le projet n’est pas suffisamment développé pour pouvoir articuler un
chiffre précis.

Le bureau d’ingénieurs chargé de développer le projet d’exutoire articule à ce
jour un montant estimatif de 25 mio de francs, avec une approximation de 20%,
ce qui représente une enveloppe maximale de 30 mio de francs pour réaliser le
projet d’exutoire. Un devis plus précis, à 10% près, sera présenté lors de la
demande de crédit.

Selon le règlement communal en vigueur, l'investissement sera financé par la
taxe d'épuration.

Le Conseil communal étudiera différentes formes de financement.

11.  Subventionnement

A ce jour, les organes cantonaux ont articulé comme taux de subventionnement
le chiffre de 25 %. Celui-ci étant jugé trop faible, face aux montants en jeux à
charge de la Commune et à l’importance de l’investissement face au
développement économique de la région et du canton, il fera l'objet de
négociations avec les autorités cantonales compétentes en la matière.

12.  Acquisition de terrains

L'entrée de l'exutoire se trouvant en zone de la gare aux marchandises, la
surface d'emprise pour la construction du puits fait partie du secteur E du plan
spécial du futur Espace le Corbusier que la Commune souhaite acquérir pour ses
propres besoins.

La sortie de la galerie, ainsi que la conduite forcée, le bâtiment abritant la
microturbine et l'ouvrage de restitution se trouvent sur des terrains appartenant
aux SFMC. Il conviendra de négocier avec eux l'achat ou les modalités si la forme
d'une concession est préférée.

13.  Permis de construire

Selon les dernières informations reçues par les autorités cantonales compétentes
en la matière, la réalisation du projet n’est pas soumise à EIE (étude d’impact
sur l’environnement), mais seulement à notice d’impact. Ce document doit être

128 Séance du mercredi 27 août 2008

validé avant le dépôt du dossier de demande de permis de construire auprès des
autorités communales des Planchettes et de La Chaux-de-Fonds.

Le projet requiert entre autres différentes autorisations spéciales dont la plus
contraignante est celle relative à l’accord entre le Conseil fédéral et le
gouvernement de la République française concernant l’exercice de la pêche et la
protection des milieux aquatiques du Doubs formant frontière entre les deux
Etats.

Cet accord prévoit notamment que lors de travaux sur les berges ou dans le lit
du Doubs, ainsi que lors d’interventions modifiant le régime ou la qualité des
eaux, les deux parties s’engagent à prendre toutes mesures utiles. L’accord
instaure une Commission mixte.

Selon le SAT (Service de l’aménagement du territoire), ce sont surtout ces
démarches qui seront longues.

Programme

A ce jour, le planning prévoit

• l’élaboration de la notice d’impact à fin juin
• la mise à l’enquête durant l’été
• la demande de crédit à l’automne
• l’appel d’offres pour la réalisation du projet à l’automne
• le démarrage des travaux au printemps 2009

Il convient néanmoins de signaler que le planning appliqué dépendra des
priorités dans la planification financière de la Commune, ainsi que de
l'avancement des négociations avec l'Etat français.

14.  Equipements tiers

Le creusement d’une galerie à travers la montagne de Pouillerel crée des
opportunités d’équipement pour des sociétés ou des communes tierces.

A ce jour, des intérêts ont été manifestés pour installer

• une conduite d’eau potable pour alimenter la commune des Planchettes et la
Cité du Châtelot (VITEOS SA),

• une ligne électrique moyenne tension (VITEOS SA),

• un câble optique (VITEOS SA, SIEN).

D’autre part, le secteur énergie du Service de l’urbanisme et de l’environnement
de la Ville étudie l’opportunité d’exploiter la galerie comme source thermique
(géothermie) pour climatiser des immeubles voisins du puits de l’exutoire.

Ces intérêts doivent bien évidemment être validés par des études économiques
qui sont en cours.

Remarque : le groupe E qui avait manifesté un intérêt pour installer sa ligne HT
partant de l’usine du Châtelot dans la galerie de l’exutoire pourrait renoncer en
raison des coûts importants.

Séance du mercredi 27 août 2008 129

15.  Turbinage des eaux de l’exutoire

Une étude de faisabilité a été confiée à une société spécialisée en la matière.

Du point de vue technique, l’équipement d’une turbine exploitant un débit
compris entre 100 et 400 l/s est tout à fait possible.

Du point de vue économique, en considérant un volume annuel de 900'000 m3,
soit celui escompté à l’horizon 2015, la turbine fonctionnera 1'200 heures à 200
l/s en moyenne. La production d’énergie avoisinera les 600'000 kWh.

Le prix de revient de l’énergie produite sera de 24,5 cts/kWh. Considérant le prix
de vente proposé par Swissgrid applicable pour une telle installation, la
rentabilité sera atteinte à terme. La perte maximale serait de l’ordre de 0,6
cts/kWh ou environ CHF 4'000.-/an.

Ultérieurement, au fur et à mesure de l’extension du réseau séparatif,
l’exploitation des eaux de l’exutoire par turbinage deviendra de plus en plus
rentable.

16.  Phase de construction / impact sur l’environnement

Comme pour l’ensemble du projet, une grande attention sera portée sur
l’exécution du projet afin de limiter au maximum l’impact sur l’environnement.

Le problème majeur auquel il faudra faire face concerne les matériaux excavés.
En effet, ceux-ci, en état foisonné, représenteront un volume de quelque 100'000
m3.

Une grande partie sera mise en valeur pour être utilisée en construction routière
et en terrassements principalement.

La part non valorisable sera mise en décharge, dans un rayon réduit du point
d’extraction afin de limiter les transports.

Ce rapport d’information sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de
sa séance du 17 juin 2008.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à prendre acte de
ce rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le vice-chancelier
Jean-Pierre Veya Michel Villarejo

130 Séance du mercredi 27 août 2008

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Oui,
n'ayez pas peur ! M. le président, Mesdames, Messieurs, n'ayez pas peur par rapport
à tous les bruits qui ont couru, je peux vous affirmer que la Ville n'a pas perdu
d'argent et qu'elle n'a pas gaspillé d'argent. A la demande du dicastère des
infrastructures, le Conseil communal va retirer le rapport concernant l'exutoire pour
les raisons que je vais vous donner.

Mais avant tout, la Ville n'a pas perdu d'argent parce qu'aucun coup de pioche
n'a été donné pour cet exutoire. La Ville n'a pas gaspillé d'argent, parce que tout
l'effort que nous avons fait concernant le séparatif n'est pas perdu. Il sera utilisé pour
un nouvel exutoire, car je suis convaincu que dans cinq ou dix ans, la Ville devra
mettre en place un exutoire ou une autre façon d'évacuer les eaux pluviales. Si par
hasard nous ne faisions pas d'exutoire en attendant, les collecteurs que nous avons
mis en place, serviront de collecteurs-tampon. Leur efficacité a été prouvée à Coop
Entilles. Donc la Ville n'a pas perdu d'argent. La Ville n'a pas gaspillé d'argent.

Maintenant, je dois vous expliquer pourquoi le Conseil communal retire ce
rapport concernant l'exutoire variante Planchettes. Je me permets de faire un petit
historique. En décembre 2001, il y a eu un rapport sur les collecteurs entrepôts, une
variante exutoire a été évoquée et une proposition a été retenue pour un bassin de
rétention concernant les problèmes eaux claires, inondations et autres.

En janvier 2002, il y a eu une analyse de faisabilité d'un super exutoire qui devait
se déverser dans le lac de Moron et le devis était de 19,5 millions.

Le 15 janvier 2003, il y a eu une demande de crédit du Conseil communal pour
des études de CHF 700'000.- TTC. Et je lis à la page 6 de ce rapport : "Il y a eu un
certain nombre de propositions qui ont été faites pour l'évacuation des eaux claires.
1. La construction d'un collecteur de grande dimension dans la zone industrielle du
Crêt-du-Locle. 2. La construction d'un réseau de petit bassin de rétention et de
collecteur de rétention. 3. La construction d'un bassin de rétention centralisée. 4. La
construction d'un collecteur de grande capacité en parallèle aux existants jusqu'à la
Combe-des-Moulins".

Toutes ces propositions-là ont été refusées, parce que trop chères, et ne
remplissant pas la mission de séparer les eaux claires des eaux usées. Ensuite, dans
ce même rapport, nous avons parlé de variante d'exutoire. Je lis : "Sur la base du
préavis favorable des instances cantonales, la pré-étude relative à la variante lac de
Moron a été poursuivie. Afin d'établir le cahier des charges d'appels d'offres de
mandataires, ..." A ce moment-là, nous avons choisi la variante exutoire lac de
Moron. Le devis était de 22 millions.

En juin 2003, il y a eu un appel d'offres concernant les ingénieurs civils et les
géologues pour la solution Moron, toujours devisée à 22 millions.

En septembre 2004, il y a eu une demande des EF-ENSA pour une variante
Planchettes.

En novembre 2004, il y a eu une étude de faisabilité, variante Planchettes. La
variante Moron était estimée à ce moment-là à 24,8 millions. La variante Planchettes :
20 millions TTC. Compte tenu de ceci, il y a eu un rapport d'un bureau d'ingénieurs
civil-ouvrage. (Je ne donne plus de nom. J'ai donné une fois un nom devant votre
Conseil et j'ai eu tellement d'ennuis, que je n’en donne plus!)

Séance du mercredi 27 août 2008 131

A la page 8 de ce rapport des ingénieurs civils, sous aspects économiques, il y a la
solution lac de Moron : 23 millions. La solution Planchettes : 18,3 millions.

Je lis à la page 11 de ce même rapport. "En tant qu'ingénieurs concepteurs, nous
encourageons vivement la variante Planchettes, car ses avantages sont nombreux et
confèrent à ces deux sous-variantes, conduites forcées ou puits (nous n'avons jamais
parlé de la variante puits), le fait d'être techniquement parlant plus fiable et donc
mieux contrôlable dans leurs coûts." C'est l'ingénieur spécialiste qui l'écrit.

Ensuite, au niveau de la commune, nous avons mis en place une commission
d'étude. Il y avait le conseiller communal Pierre Hainard, il y avait l'ingénieur
communal M. Turtschy, il y avait une coordination générale par un bureau
d'ingénieurs et il y avait un certain nombre de suivis. Il y avait le suivi
environnemental par le SCPE et la société Aquarius (je peux donner le nom). Il y
avait le suivi des sources,  le suivi géotechnique, l’ingénieur civil-ouvrage - c'est celui
dont j'ai déjà parlé et dont nous allons encore parler - et le spécialiste micro-
turbinage.

Le 18 avril 2005, devant votre Conseil, le crédit de CHF 310'000.-, donc le reliquat
des CHF 700'000.- dont j'ai parlé avant, est reporté pour l'étude de la variante
Planchettes. Nous sommes toujours à 20 millions devisés. Dans ce rapport du
18 avril 2005, en page 1171, M. Willen des Verts dit : "Ainsi, nous voulons un
engagement clair du Conseil communal sur une hiérarchie des études à mener et
ensuite nous continuerons ou nous arrêterons". Il parlait bien de l'étude d'impact. Et
je répondais : "L'objectif du rapport et de l'amendement est bien de pouvoir
entreprendre l'étude de la variante Planchettes avec comme premier objectif l'étude
d'impact". Votre Conseil voulait savoir si au point de vue écologique la variante
Planchettes était réalisable. Je peux vous donner la réponse aujourd'hui. La variante
Planchettes, au point de vue écologique, est parfaitement réalisable. Cela a été
confirmé par les experts de la Confédération et au niveau du Canton ; le SCPE estime
qu'au point de vue écologique c'est parfaitement acceptable, compte tenu d'un
certain nombre de contraintes.

En mai 2008, il y a eu le rapport d’information au Conseil communal. C'est le
rapport dont nous devrions parler aujourd'hui, donc du 9 juin 2008. Je lis à la page 11
de ce rapport : "Le bureau d'ingénieurs chargé de développer le projet d'exutoire a
estimé à 25 millions de francs avec une approximation de plus ou moins 20% ». C'est
nous qui avons mis les plus ou moins 20%. Ce rapport-là, que vous avez devant
vous, a été agréé, accepté, par ce bureau d'ingénieurs civil. J'ai voulu qu'ils disent :
"Oui, nous sommes, nous bureau d'ingénieurs civil, responsables du génie-civil de
cet exutoire. Nous sommes d'accord avec ce rapport".

Nous avons aussi pris contact concernant le problème écologique avec le
président de la commission mixte du Doubs Franco–Suisse, puisque le Doubs est
aussi bien en France qu'en Suisse. Cette commission est venue à La Chaux-de-Fonds.
On lui a expliqué le problème écologique. Elle a été d'accord. Et j'ai une réponse de
M. Emmanuel de Guillebon, qui est président de cette commission qui dit : "Nous
sommes d'accord, mais vous devrez faire attention à un certain nombre de points, ce
sont les pollutions hydrocarbures". Pollutions hydrocarbures dont le problème n'est
d'ailleurs pas résolu aujourd'hui.

132 Séance du mercredi 27 août 2008

Vendredi passé, des bruits ont couru que le prix pouvait varier. Cette fameuse
commission de coordination a été convoquée avec les responsables de ce bureau
d'ingénieurs civil, avec un représentant du SCPE et M. Pedroli de Aquarius. Là, le
bureau d'ingénieurs civil nous annonce que le devis est beaucoup plus élevé que les
25 millions prévus, plus ou moins 20%. C'est un multiple de ce chiffre. Il nous dit :
"On peut éventuellement grignoter 4 millions là, 5 millions là, on peut récupérer
2 millions par-ci ». Je vous donne un exemple. Le puits, qui était devisé à 1,5 million
dans le document, est devisé à 9,4 millions. J'étais présent, mais je n'ai pas répondu,
parce que c'est vraiment la première fois de ma vie que cela m'arrive. L'ingénieur
civil, M. Turschy, qui est au fond de la salle, a le sang plus vif que moi et il a dit ce
qu'il pensait. Nous avons écouté ces gens-là un moment, nous leur avons dit ce que
nous pensions et demandé de sortir en leur disant que pour nous le projet était
définitivement, au propre et au figuré, enterré. Voilà ce que je voulais vous dire.

Le manque de sérieux de ce bureau d'ingénieurs, qui est un bureau d'ingénieurs
civil connu, ne nous permettait plus de travailler avec lui. Il n'était pas possible de
vous présenter ces chiffes-là, donc nous avons retiré le projet.

Maintenant, vous pouvez nous demander si nous n'avons rien vu. Si, nous avons
eu des doutes. Nous avons eu des doutes au niveau de la coordination générale.
Plusieurs fois, le coordinateur a demandé à ce bureau d'ingénieurs civil si oui ou non
les chiffres concernant les coûts étaient réalistes. On lui a toujours dit : "C'est en
ordre". L'ingénieur communal a aussi eu des doutes. Il a aussi demandé si les prix
étaient réalistes. Le conseiller communal a aussi eu des doutes, puisqu'il a demandé
que ce rapport soit agréé par ce bureau d'ingénieurs civil. Donc j'estime que nous
avons fait notre travail, mais que ce bureau d'ingénieurs civil a commis une faute
professionnelle grave. Voilà la raison pour laquelle le Conseil communal, à la
demande du dicastère des infrastructures, a décidé de retirer le rapport. D'arrêter
aujourd'hui la solution Planchettes de l'exutoire telle qu'elle a été envisagée. De
reprendre un peu de calme. De reprendre le dossier et de prendre vis-à-vis de ce
bureau d'ingénieurs civil toutes les mesures qu'il faudra prendre. Mais nous allons
les prendre dans le calme.

Je tiens encore à répéter une chose : je suis convaincu qu'un système d'évacuation
des eaux claires quel qu'il soit est indispensable. Je peux vous affirmer que le
séparatif que nous avons mis en place n'est pas perdu, puisqu'il servira, je l'ai déjà dit
et je le répète, dans le cadre d'un nouvel ouvrage pour l'évacuation de ces eaux
pluviales. Au cas où, ce qui m'étonnerait, on ne ferait pas cet ouvrage, il est toujours
utile comme collecteur-tampon, comme amortisseur-tampon. Donc le Conseil
communal retire le rapport. Voilà, M. le président, je crois avoir tout dit.

M. Philippe Lagger, président : Merci M. Hainard. Etant donné qu’il est retiré,

on ne va pas se prononcer sur le rapport. Mais comme c'est un sujet important,
j'imagine qu'il y a peut-être des personnes dans la salle qui aimeraient dire quelque
chose à ce sujet. Donc on peut imaginer un débat court. Il me semble que c'est en
commission des infrastructures que toutes les questions devront être posées pour
régler ce problème-là.

Séance du mercredi 27 août 2008 133

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Oui M. le président, comme cette histoire paraît
quand même énorme, est-ce qu'il est possible de savoir s'ils ont fait une erreur de
calcul ? Ou est-ce qu'ils se sont trompés dans le tunnel ? Est-ce qu'on pourrait avoir
plus de précisions ? Savoir où ils se sont trompés. Nous ne doutons pas du tout qu'il
faudra un jour que nous venions à cette histoire de séparatif ou trouver une autre
solution.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, vu l'écart entendu ce soir et la

très mauvaise surprise, ma question est la suivante : Peut-être qu'il y a eu des frais
investis vis-à-vis de ce bureau d'ingénieurs. Est-ce qu'il y a possibilité de récupérer
une partie des montants qui leur ont été payés ? Parce que financer un bureau
d'ingénieurs, c'est bien s'il y a un projet au bout. Mais si ce qui est proposé est
complètement utopique, ce n'est pas tout à fait juste que ce soit le contribuable qui
paye les erreurs à ce niveau-là.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je comprends

bien M. Hainard qui ne veut pas citer le nom du bureau et je ne lui demande pas de
le citer ce soir. Par contre, je me souviens d'un problème un peu similaire il y a
quelques années en arrière concernant la Step. Il y avait je crois des problèmes
d'oubli de percement dans une dalle. J'aimerais être sûr qu'il ne s'agit pas du même
bureau d'ingénieurs. Parce que si on a deux fois des problèmes avec le même bureau,
cela commence à devenir un peu grave. Peut-être qu'on pourra reprendre le
problème dans un cadre plus restreint telle que la commission financière. Mais
j'aimerais signaler ici qu'il ne faudrait pas qu'on confie systématiquement des
mandats à des bureaux d'ingénieurs qui n'arrivent pas à donner satisfaction.

M. Philippe Lagger, président : M. Parel pour clore le débat.

M. Alain Parel, UDC : Très rapidement M. le président. Dans un même état

d'esprit on avait également des problèmes avec le collège de la Charrière. On s'est
aussi rendu compte que maintenant les prix étaient à la baisse partout. Il faut que les
gens soient très crédibles et très sérieux pour qu'on leur donne le mandat. Merci.

M. Philippe Lagger, président : Bien, j'ai encore vu trois mains qui se levaient.

Ensuite on arrête. Je pense que cela pourrait se régler soit en commission financière,
soit en commission des infrastructures.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Trois

questions. Notre inquiétude vient surtout du fait que le Conseil communal a débuté
son allocution par "il y a des bruits faux". Question. Qui à part le Conseil communal
était au courant du problème qui est soulevé ce soir ? Deux : Depuis quand ? Trois :
Le Conseil communal a-t-il pu identifier, puisqu'il était maître de l'information, la
source de ce bruit faux ?

Sur un plan plus général, si la responsabilité du bureau d'architectes est engagée,
à l'image de ce qu'on nous laisse entendre ce soir, ce que nous croyons aussi, quelles

134 Séance du mercredi 27 août 2008

sont les démarches que le Conseil communal souhaite entreprendre à l'endroit de ce
bureau d'architecture-là ? Merci.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous sommes

franchement surpris que ce rapport soit retiré ce soir, parce que je vous rappelle que
nous devions le voter au mois de juin. Que se serait-il passé si nous avions voté ce
rapport au mois de juin, si nous avions terminé notre ordre du jour comme il était
prévu ?

Mme Pascale Gazareth, POP : Juste pour dire que pour le groupe POP c'est aussi

une mauvaise surprise. On s'attend également à ce que les démarches qui doivent
être prises envers ce bureau d'ingénieurs soient prises. Et qu'après tout cela on puisse
malgré tout remettre assez rapidement l'ouvrage sur le métier pour trouver une
solution pour ces problèmes d'évacuation des eaux claires.

M. Philippe Lagger, président : M. Vuilleumier, puisque vous levez la main, ...

M. Serge Vuilleumier, soc. : Vous permettez quand même que le groupe

socialiste s'exprime, M. le président, puisque tous les autres partis l'ont fait. Il faut
laisser effectivement du temps au temps. Il se peut que des erreurs se soient
produites. C'est tout à fait possible avec un dossier aussi important. Il ne s'agissait
bien que d'un rapport d'information dans un premier temps qui n'engageait pas de
montants importants, si bien que le groupe socialiste est d'accord avec la procédure
qui a été suivie.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Très

rapidement, je vais répondre.
M. Nussbaumer ce bureau d'ingénieurs civil nous a dit qu'il y avait un problème

d'hydrologie que nous ne maîtrisons pas. Deuxièmement, du fait des problèmes de
pollution, nous devrions pouvoir stocker l'eau dans le tunnel et déverser compte
tenu du débit du Doubs. Ils nous disent que si le tuyau ne sert qu'à vider l'eau, un
giclage de béton suffit– je ne suis pas spécialiste en génie civil -  alors que s'il faut
stocker l'eau sur une hauteur de 20 mètres, cela représente 80'000 mètres d'eau, soit
80'000 tonnes, et il faut blinder. Mais cet argument-là est faux, parce que dans le
rapport nous avons toujours dit que nous allions turbiner, que nous aurions des
vannes d'entrées et des choses de ce genre. Donc cette excuse-là n'est pas la bonne.
Ensuite, ils ont dit qu'ils se sont trompés. Ce qui est parfaitement inadmissible pour
ce genre de travail.

M. Legrix, les frais d'études ont été votés. CHF 700'000.-, dont CHF 350'000.- soit
à peu près la moitié a été utilisée pour l'étude Moron ; l'autre moitié a été utilisée
pour cette étude version Planchettes. Votre Conseil m'a donné comme instruction
d'aller de l’avant jusqu'au moment où on était sûr que le SCPE, pour les instances
fédérales ou cantonales, donnait son accord pour les problèmes de pollution. Je vous
ai dit que c'était en ordre de ce côté-là. Donc c'est une étude qui a été faite sur deux
variantes et le crédit a été utilisé pour cela.

Séance du mercredi 27 août 2008 135

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Ce n'était pas la question.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Je

reviendrai après sur le reste de la question.
Je vous ai dit : "Nous n'avons pas perdu ou gaspillé d'argent. Il n'y a pas eu un

seul coup de pioche". Donc on ne peut comparer ce problème-là avec le problème du
collège de la Charrière ou d'autres ; cela n'a rien à voir. Il n'y a pas eu d'erreur de
travail. La commune n'a rien perdu. La commune a commandé une étude pour
CHF 350'000.- pour savoir si oui ou non la solution Planchettes était valable au point
de vue écologique. La réponse est oui, sous certaines conditions.

Je rappelle que ce rapport-là est un rapport d’information. Une partie d'entre
vous s'était étonnée que je fasse un rapport d’information alors que la demande de
crédit devait venir au mois d'octobre ou de novembre. Que se serait-il passé si nous
l'avions voté au mois de juin ? Je serais revenu en vous disant : "Vous avez pris acte
d'un rapport qui contenait une erreur monumentale concernant le prix. Nous ne
sommes pas responsables de cette erreur. Nous reprenons l'étude à zéro et nous
abandonnons cette solution.". Je rappelle que ce rapport d’information, le Conseil
communal l'a fait par souci de transparence, car j'avais pris l'engagement de revenir
devant vous avec un rapport d’information le jour où nous saurions si, au point de
vue de la pollution, la variante Planchettes était bonne. C'est ce que le Conseil
communal a fait.

Vous voyez bien que je suis aussi ému. Pour moi, cela a été un choc. Comme je
l'ai dit, on va se calmer, passer un bon week-end. Après, nous reprendrons tout.
Nous avons un Service juridique à la commune. Nous allons voir les mesures
juridiques que nous allons prendre avec ce bureau d'ingénieurs, examiner si nous
allons payer ou non. Dans une ou deux semaines, nous réfléchirons à un nouvel
ouvrage pour l'évacuation des eaux claires.

Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions.

M. Philippe Lagger, président : Merci M. Pierre Hainard. Je propose de clore le

débat et, comme je l'ai dit tout à l'heure, il me semble plus judicieux de continuer ce
débat en commission financière, voire en commission des infrastructures. Mais il me
semblait important de vous laisser la parole, vu l'importance du sujet.

Ceci étant dit, nous continuons l'ordre du jour. Point 2. M. Legrix.

136 Séance du mercredi 27 août 2008

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la vente d’une partie du bien-fonds 6671 du cadastre de
La Chaux-de-Fonds à la rue du Cygne

(du 25 juin 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Préambule

Comme inscrit au Registre foncier, la Commune de La Chaux-de-Fonds est
propriétaire du bien-fonds 6671 du cadastre de la Chaux-de-Fonds et ceci depuis
l’origine du cadastre en 1864. Ce terrain, d’une surface de 71 m2, est situé à la
rue du Cygne en zone centre ville ordre contigu (ZCVOC). Ce bien-fonds est une
partie résiduelle issue de multiples divisions cadastrales et qui n’a jamais été
versé au domaine public communal.

En 1949, l’autorité communale a sanctionné un agrandissement du magasin
Migros qui occupait, à cette époque, l’immeuble avenue Léopold-Robert 38 (bien-
fonds 2164 du cadastre de la Chaux-de-fonds, propriété de MM. Rolain et Francis
LEVY). A cette occasion, elle a autorisé le débordement de cette nouvelle
construction sur la parcelle objet de notre rapport.

A ce jour, aucune démarche n’a été entreprise pour régulariser cette situation
cadastrale au Registre foncier. Le débordement du bâtiment respecte
parfaitement l’alignement des constructions et le solde du terrain fait office de
trottoir.

La Commune de la Chaux-de-Fonds est aussi propriétaire, également depuis
1864, du bien-fonds 6670 du cadastre de la Chaux-de-fonds, limitrophe en Ouest
au bien-fonds 6671; cependant, il n’y a aucune construction sur cette parcelle.

Séance du mercredi 27 août 2008 137

2. Requête

En mai 2008, la direction des Travaux publics est informée qu’une demande de
permis de construire, pour des transformations à l’intérieur de l’immeuble
Léopold-Robert 38, pourrait être envisagée et que la Ville en tant que
propriétaire du terrain objet de l’empiètement, doit signifier son accord en
signant conjointement avec le maître de l’ouvrage les documents déposés à la
sanction. Le Conseil communal décide alors de contacter les propriétaires de
l’immeuble Léopold-Robert 38, MM. Rolain et Francis LEVY, dans le but de leur
proposer de racheter la partie de terrain concernée par le débordement du
bâtiment. Cette solution permettrait de régulariser définitivement au Registre
foncier une situation cadastrale qui stagne depuis des années. Notre proposition
a retenu tout leur intérêt et nous avons immédiatement obtenu leur aval.

3. Proposition du Conseil communal

Au vu de ce qui précède, nous proposons de vendre en pleine propriété une
partie du bien-fonds 6671 du cadastre de La Chaux-de-Fonds d’environ 47 m2 à
MM. Rolain et Francis LEVY, au prix de CHF 300.- le m2. Le montant a été
déterminé en fonction du rapport sur les ventes de terrains communaux en
pleine propriété qui a été présenté à votre Conseil le 28 novembre 2007.

Nous tenons également à étayer la justification du prix par le fait que cette
transaction immobilière augmente le potentiel constructif du bien-fonds 2164 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds. Le solde du bien-fonds 6671, soit environ 24
m2, sera versé au domaine public communal.

4. Conséquences sur les finances

Le résultat de la vente sera comptabilisé à la fortune nette.

5. Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

6. Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Aucun

7. Eléments relatifs au développement durable

Aucun

Ce rapport a été présenté à la Commission des Infrastructures qui l’a accepté à
l’unanimité lors de sa séance du 18 juin 2008.

138 Séance du mercredi 27 août 2008

Compte tenu de ce qui précède nous vous prions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien
vouloir voter l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le vice-chancelier
Jean-Pierre Veya Michel Villarejo

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété
à Messieurs Rolain et Francis LEVY, au prix de CHF 300.-/m2, une parcelle
d’environ 47 m2 à détacher du bien-fonds 6671 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds, propriété de la commune de La Chaux-de-Fonds. Le solde du bien-fonds
6671, soit une surface de trottoir d’environ 24 m2, sera versé au domaine public
communal.

Article 2.- Le Conseil communal fixera dans l’acte authentique les conditions de
vente.

Article 3.- Tous les frais d’acte, de plan, d’extraits de cadastre, d’inscription au
Registre foncier etc. sont à la charge des acquéreurs.

Article 4.- Le Conseil communal signera l’acte authentique relatif à cette
transaction immobilière et est autorisé à constituer toutes servitudes nécessitées
par cette transaction immobilière.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire
Philippe Lagger Cyril Pipoz

Séance du mercredi 27 août 2008 139

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, j'avais déjà levé la main avant car

M. Hainard n'a pas compris ma question. Il a répondu à une question que je n'ai pas
posée. Ma question était la suivante : Je n'ai jamais contesté le fait qu'on ait dépensé
ce crédit d'étude, ni qu'il ait été voté. Ce n'est pas la question. Nous souhaitons savoir
si vous avez pensé comment récupérer une partie de ce montant, étant donné que le
travail n'est pas satisfaisant. C'est la question que je posais. Je n'ai jamais mis en
doute le fait que cet argent ait été dépensé, puisque nous l'avions voté.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Oui, je

crois avoir répondu. Nous allons prendre deux jours de calme. L'ingénieur
communal comme moi en avons bien besoin. Et à partir de lundi, nous allons
prendre contact avec le Service juridique, poser le problème et voir quelles sont les
suites que nous pouvons ou que nous devons donner à cette affaire.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Ceci étant dit, je pense que cette fois-ci

nous pouvons passer au point 2 de l'ordre du jour pour de bon.

M. Pierre-Yves Blanc, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. En

acceptant, les Verts souhaitent permettre au Cygne de la rue d'émettre son dernier
joli chant et d'ainsi corriger le cadastre de 1864. Merci.

M. Pascal Bühler, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le parti socialiste

a pris connaissance du présent rapport et l'accepte à l'unanimité. Son acceptation
permettra ainsi de régulariser au registre foncier une situation cadastrale déjà fort
ancienne.

A ce sujet, le parti socialiste se demande s'il ne serait pas judicieux de profiter de
l'établissement du plan de division du bien-fonds 6671 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds pour demander au Service de la géomatique de verser au domaine public
communal, représenté par la rue du Cygne, le terrain voisin, en l'occurrence la
surface de 66 m² formant l'article 6670 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, dont la
commune est propriétaire ? Merci.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Ce rapport est court, clair et concis. Nous le

serons de la même manière. Nous accepterons ce rapport.

Mme Pascale Gazareth, POP : Encore plus court. Deux mots. Nous accepterons !

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Oui !

Dans la salle : RIRES.

M. Philippe Lagger, président : Ça c'est bref ! Et Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical accepte aussi ce rapport.

140 Séance du mercredi 27 août 2008

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal,
M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Je

réponds à une question de M. Bühler. Selon l'art. 55 de la loi sur les communes, les
dispositions du présent article sont applicables par analogie en cas de transfert d'un
immeuble du domaine public de la commune à son domaine privé ou inversement.
Cet article dit que le transfert d'immeubles ou de droits immobiliers entre différents
fonds appartenant à une commune sont soumis à l'autorisation du Conseil d'Etat et
non pas au Conseil général. Nous allons donc étudier le problème de savoir si nous le
passons au domaine public communal.

M. Philippe Lagger, président : Merci. L'entrée en matière n'étant pas combattue,

nous allons passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5. Que celles et
ceux qui acceptent le rapport le fassent en levant la main.

Le rapport est accepté par 36 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Ensuite, nous sommes au devant d'une

interpellation urgente. Inscription au patrimoine : des assurances. Je propose à
M. Musy de défendre l'urgence.

M. Alain Parel, UDC : Motion d'ordre, M. le président. Elle est censée venir plus

à la fin. Pas maintenant.

M. Philippe Lagger, président : Non, après les rapports, on doit prendre

l'interpellation urgente; je suis désolé.

Texte de l’interpellation au début du présent procès-verbal, page 114.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il y a deux façons

de justifier l'urgence pour une interpellation. Il s'agit premièrement de situations ou
de faits graves qui se seraient passés avant un Conseil général et qui mérite des
explications immédiates. Ou il s'agit de faits qui vont se dérouler dans l'immédiat et
pour lesquels nous souhaitons des informations. Ici, il faut prendre cette
interpellation urgente dans un sens positif. Nous souhaitons être rassurés sur un
certain nombre de points qui pressent, en particulier la venue des experts UNESCO,
le rapport avec la Ville du Locle et la mise en place de ce qui doit s'effectuer pour
l'accueil l'année prochaine des éventuels gens qui viendraient à la suite de ces deux
inscriptions.

Donc c'est ce qui me permet de justifier l'urgence, mais je dirais que c'est une
urgence positive.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Kurth. La parole au Conseil

communal.

Séance du mercredi 27 août 2008 141

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources
Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal accepte
l'urgence de cette interpellation, mais souhaite pouvoir répondre, conformément aux
dispositions du règlement, lors de la prochaine séance de votre Conseil général.
Merci.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je trouve que la

réponse du Conseil communal est tout à fait satisfaisante. J'accepte que nous
passions encore un mois dans la sérénité après la venue des experts pour avoir ces
assurances. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. J'imagine que personne ne s'oppose à

cette manière de procéder. De ce fait-là, nous pouvons passer au point 3 de l'ordre du
jour.

M. Musy, est-ce que vous aimeriez la développer ce soir ?

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vais volontiers

développer cette interpellation brièvement. Donc je crois qu'il est important de
remettre sur le tapis cette inscription au patrimoine mondial qui est un élément
central de l'année 2009 où l'avenir dans un certain sens de nos deux villes sur le plan
culturel, sur le plan de l'image qu'elles vont donner à l'extérieur sur le plan de
l'image qu'elles se donnent à elles-mêmes va être extrêmement crucial, très
important. Nous sommes préoccupés par un certain nombre de points. Trois points
principalement.

Premièrement, le niveau de préparation des exécutifs par rapport aux éventuels
dossiers complémentaires qui doivent être rendus à l'UNESCO. Le volumineux
rapport d'inscription a été livré en décembre. Mais après, je crois savoir qu'une
inscription à l'UNESCO est garantie par un certain nombre d'assurances que
l'UNESCO doit avoir sur le développement futur de nos deux villes en matière
urbanistique. Je crois savoir que des dossiers complémentaires doivent être
présentés. J'aimerais être assuré que cela se fait dans la plus grande régularité et dans
le respect des délais. De même, c'est une question un peu annexe, je souhaite que les
deux experts de l'UNESCO soient bien accueillis. Il n'est pas ici question de rendre
public ce qui reste de la confidentialité, mais il ne faut pas que cela soit fait dans
l'impréparation. Je fais là confiance au Conseil communal.

Le deuxième point important dans cette motion, ce sont les liens avec la Ville du
Locle. Nous souhaitons véritablement que la Ville du Locle soit associée en
partenaire à égalité absolue avec la nôtre. Certes, le dossier a été préparé par
l'architecte du patrimoine chaux-de-fonnier, mais dans tout ce qui va concerner
maintenant la représentativité des deux villes dans les instances officielles et la
communication, nous souhaitons être assurés de cette très bonne collaboration avec
la Ville du Locle. La pire des choses serait que la Ville du Locle se sente assujetti à la
Ville de La Chaux-de-Fonds. Ce n'est absolument pas l'esprit de cette inscription qui
est une inscription des deux villes : Le Locle et La Chaux-de-Fonds. J'aimerais des
assurances là-dessus.

142 Séance du mercredi 27 août 2008

Et peut-être l'assurance la plus importante, c'est bien sûr que va-t-on faire si fin
juin de l'année prochaine l'inscription est décidée par le congrès de l'UNESCO ? Il
faut donc avoir des garanties sur non pas un gigantisme de préparation touristique et
culturelle, mais un minimum qui permette d'accueillir les gens qui s'intéresseront,
puisque ce sera le début des vacances d'été, à venir dans nos deux villes, qui
permette de leur garantir au niveau communal, au niveau du rapport entre les deux
villes et aussi au niveau cantonal un accueil minimum digne de ce que seraient ces
inscriptions.

Voilà les trois axes de nos préoccupations que je souhaite voir développer à la
prochaine séance. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci M. Musy. Donc le Conseil communal vous

répondra lors de notre séance de septembre.
Cette fois-ci, nous passons au point 3 de l'ordre du jour, à savoir la motion de

Mme Gagnebin « Pourquoi ne pas donner la possibilité aux couples de se marier à
l’Etat civil le samedi ?».

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : M. le président, motion d'ordre.
Je m'exprime au nom de la commission intercommunale La Chaux-de-Fonds - Le

Locle pour demander le renvoi du traitement de cette motion à la prochaine séance
commune des Conseils généraux de La Chaux-de-Fonds et du Locle. En effet, cette
motion touche l'Office d'Etat civil. Comme vous le savez, celui-ci a été fusionné.
Donc il s'agit d'un problème éminemment intercommunal.

M. Philippe Lagger, président : Merci. S'il n'y a pas d'opposition, j'imagine qu'on

peut procéder de cette manière-là. Y a-t-il une remarque dans la salle ? Non.
De ce fait-là, nous passons au point 4 de l'ordre du jour. Mme John.

Motion de M. Fabien Fivaz

Faire de la Chaux-de-Fonds une cité pionnière en matière d’éclairage public respectueux
de l’environnement

Les diodes électroluminescentes (DEL, plus connues par leur abréviation anglaise LED –
Light Emitting Diode) commencent à apparaître un peu partout : lampes de poche,
phares de voiture, ampoules conventionnelles, etc. Basées sur une technologie de pointe,
elles ont l’avantage de produire une grande quantité de lumière à partir d’une faible
quantité d’énergie dans un volume restreint. Les DEL sont l’avant-garde de l’ensemble
des technologies liées à la production de lumière. Ces dernières années, les recherches
dans ce domaine ont permis de créer des DEL pouvant être utilisées dans quasiment tous
les domaines, en particulier pour l’éclairage général.

 Les avantages des DEL sur les technologies conventionnelles sont multiples :

Les économies d’énergie peuvent atteindre 40 à 70% sans que le confort visuel soit
modifié.

Les diodes ne contiennent ni plomb ni mercure comme c’est encore le cas dans certains
ampoules traditionnelles

Séance du mercredi 27 août 2008 143

Leur durée de vie est extrêmement longue (environ 50'000 heures ou plus de cinq
années en usage continu). Elles sont extrêmement résistantes aux chocs de part leur
construction solide. Leurs coûts de maintenance sont donc bien moindres.

Un certain nombre de villes à travers le monde - dont certaines de grande taille, à
l’image de Toronto - se sont fixées cet objectif : devenir une cité DEL et donc migrer
l’ensemble de leurs éclairages publics vers cette nouvelle technologie (éclairages
extérieurs, éclairages intérieurs pour les infrastructures couvertes, feux de circulation,
etc.)

Actuellement le coût de l’éclairage public atteint environ 1.5 million à La Chaux-de-Fonds
(chiffres de la facture de VITEOS à la ville au budget 2008).  En imaginant une
diminution drastique de la consommation et une augmentation conséquente de la durée
de vie des équipements, la ville pourrait être à la fois pionnière dans ce domaine mais
pourrait également fortement diminuer sa facture d’électricité tout en ménageant
l’environnement.

Il nous semble également que cette proposition pourrait parfaitement s’intégrer dans le
plan directeur des lumières que prépare le Conseil communal et pourrait faire de la ville
une des premières de Suisse à s’engager à renouveler son éclairage public pour le rendre
plus économique et plus écologique. Il nous semble également que l’usage de cette
technologie devrait se généraliser et qu’en prenant les devants, la Ville ainsi que VITEOS
pourront acquérir des compétences nouvelles intéressantes dans le contexte économique
actuel. Dans cette optique, ce projet s’inscrit parfaitement dans l’image de haute
technologie que désire se donner la ville, tout en respectant la nature qui l’entoure en
économisant des quantités importantes d’énergie.

Le Conseil communal est donc prié d’étudier la possibilité de remplacer à terme
l’ensemble des infrastructures de l’éclairage public et des feux de signalisation de la ville
par des technologies DEL et dès aujourd’hui de prévoir que les nouvelles installations
utilisent cette technologie.

Mme Julie John, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. La motion

déposée par M. Fabien Fivaz et consorts étant suffisamment explicite et argumentée,
je me contenterai de vous faire un bref rappel de ses principaux arguments.

Grâce aux lampes DEL, éclairer toute une ville en économisant de l'énergie et de
l'argent est devenu possible.

Grâce à cette technologie, nous diminuerons notre consommation énergétique en
matière d'éclairage de 40 à 70%, nous diminuerons les frais d'entretien des lampes,
ainsi que les achats d'ampoules grâce à leur plus longue durée de vie. Tout ça, en
conservant la qualité d'éclairage que nous connaissons à l'heure actuelle.

Ces arguments semblent suffisant aux Verts pour que le Conseil général
soutienne cette motion et qu'il donne ainsi l'image d'une ville pionnière en matière
d'éclairage, d'environnement et de technologie. Merci.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Pierre

Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal accepte la motion, tout en
faisant remarquer que tout n'est pas aussi beau et aussi gentil qu’on veut bien
l'indiquer. Les LED ont des spécificités qui font qu'elles ont des avantages et des

144 Séance du mercredi 27 août 2008

inconvénients, mais dans certains cas, elles ont beaucoup d'avantages. Donc Viteos
s'occupe déjà de ce problème et  le Conseil communal accepte la motion.

M. Philippe Lagger, président : Etant donné que le Conseil communal accepte la

motion, y a-t-il des oppositions ? Que celles et ceux qui acceptent la motion le fassent
par un levé de main.

La motion est acceptée par 36 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Décidément, nous avançons très vite. Nous

passons au point 5 de l'ordre du jour. M. Cattin.

Interpellation de M. Denis Cattin

Déplacement de services cantonaux

Le Groupe Libéral a appris et surtout été surpris que l'Orace (office de recouvrement et
d'avances des contributions d'entretien) ait fermé ses bureaux le 16 juin dernier.

Nous avons recherché quelques pistes dont l'inscription dans nos annuaires
téléphoniques. Le numéro mentionné dans ceux-ci correspond à un répondeur nous
communiquant que le numéro n'est plus valable et remplacé par un nouveau. Ce
nouveau numéro, par la recherche lnternet, nous informe que les bureaux se trouvent à
Espace de l'Europe 2, à Neuchâtel.

Il nous semble important qu'une antenne de ce service subsiste dans nos montagnes
neuchâteloises.

Questions:

1. Le Conseil communal est-il au courant de ce changement, le cas échéant qu'a-t-il
entrepris?

2. Quand est-ce que notre Canton cessera de déplacer les services cantonaux à
Neuchâtel, quel est le prochain et quand ?

3. Le Canton a-t-il pensé aux désagréments créés par ce déménagement aux mères
de familles, qui ont l’obligation de travailler, et qui n'ont pas forcément la
possibilité de se déplacer au service de l'Orace pendant les heures de bureau.

M. Denis Cattin, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne vais pas

développer l'interpellation qui a été mentionnée que tout le monde a sous les yeux.
Par contre, deux choses à rajouter par rapport à ce déplacement de l'Orace.

Que va-t-il se passer avec les coûts des transports, perte de salaire, placement des
enfants par rapport à ces familles ? Une chose aussi importante, il ne faut pas oublier
non plus que les personnes qui demandent de bénéficier de l'aide de l'Orace ont aussi
et souvent des problèmes financiers.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : Pour répondre à M. Cattin, je peux

Séance du mercredi 27 août 2008 145

donner les renseignements suivants : L'office qui compte cinq personnes, trois
équivalents plein temps, a été déplacé à Neuchâtel en catimini le 16 juin. D'après nos
renseignements, le but poursuivi est de réaliser des économies de personnel – car
nous avons quand même téléphoné après le dépôt de l'interpellation à l'Etat,
notamment au Service de l'action sociale. Ce qu'il faut dire c'est que dans l'avenir la
troisième étape du guichet unique permettra aux demandeurs de se présenter au
Service communal de l'action sociale, service pilote, et celui-ci fera la demande au
niveau des contributions d'entretien. A terme, le déplacement n'aura pas d'influence,
puisque c'est le service communal qui s'occupera de relier ces demandes, de pouvoir
conseiller les personnes qui les font.

Il y a un problème. Nous n'arrivons pas pour l'instant à mettre sur pied aussi
rapidement qu'on le souhaitait la troisième étape, puisque nous avons des difficultés
juridiques qui sont liées au système informatique Vacédos, banque de données dont
on a besoin pour pouvoir s'occuper de l'ensemble des domaines sociaux.

Dans l'intervalle, nous avons eu quelques garanties sur le fait que l'antenne du
Service des mineurs et des tutelles de La Chaux-de-Fonds qui se trouve juste à côté
pourra donner des renseignements aux gens qui le souhaitent. Si les cas sont
effectivement plus compliqués, les personnes devront se déplacer à Neuchâtel, ce qui
est regrettable, à moins qu'elles aient des difficultés majeures de déplacement. Dans
ce cas, les formalités se feront à La Chaux-de-Fonds; quelqu'un du service cantonal se
déplacera depuis Neuchâtel.

Je vais maintenant répondre aux questions. A part une allusion qui a été faite par
M. Debély juste avant Noël lors d'une séance qui concernait tout à fait un autre objet,
à laquelle M. Veya participait aussi, nous n'avons jamais été informés officiellement
d'un quelconque déplacement de cet office. Faute de quoi, nous aurions protesté.
Mais à part le fait que M. Debély a dit qu'il y aurait peut-être un déplacement de
l'Orace en 2008, sans nous donner de détails et en disant encore qu'il prendrait des
contacts si cela se faisait, nous n'avons pas eu de renseignements à ce sujet-là. Nous
pouvons dire aussi que le Conseil communal condamne les méthodes de
communication du Conseil d'Etat. Il les trouve pour le moins maladroites.
Malheureusement, ce n'est pas le seul cas qui nous préoccupe actuellement.

Quand est-ce que le Canton cessera de déplacer des services cantonaux à
Neuchâtel ? Quel est le prochain et quand ? Je ne peux pas vous dire. Je peux
seulement vous dire que nous luttons beaucoup pour que non seulement des services
ne partent pas à Neuchâtel, mais que les services montent dans les Montagnes
neuchâteloises.

Est-ce que le Canton a pensé aux désagréments créés par ce déménagement, aux
mères de familles qui ont l'obligation de travailler et qui n'ont pas forcément la
possibilité de se déplacer à Neuchâtel ? Comme je vous l’ai dit, pour des
renseignements simples, en principe, les gens pourront s'adresser à l'Office des
mineurs et des tutelles. Pour des renseignements compliqués, si elles ont des
problèmes de déplacement, ce sera des fonctionnaires de Neuchâtel qui monteront. Je
ne vois pas vraiment l'économie qu'on va faire dans ce cadre-là, mais c'est une autre
question qui se pose.

Nous condamnons cette pratique et le manque de communication, je le répète
une deuxième fois.

146 Séance du mercredi 27 août 2008

Lundi soir, le Conseil communal reçoit le Conseil d'Etat et ce point a été mis à
l'ordre du jour. Si vous le souhaitez, je vous donnerai entre quatre yeux des
renseignements. Je pourrai même informer la commission financière le cas échéant
de ce que nous aura dit le Conseil d'Etat à ce sujet-là. Mais il est vrai que nous
regrettons vivement que la concertation, la communication qui est souvent prônée
par l'Etat, ne se concrétise pas dans les faits dans ce dossier, comme dans d'autres.

M. Philippe Lagger, président : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Denis Cattin, lib.-PPN : Tout à fait.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Nous passons au point 6 de l'ordre du

jour. M. Frédéric Hainard.

 Interpellation de M. Frédéric Hainard

Rapport de gestion, protection de la personnalité

Le Groupe Libéral a été surpris de constater que dans le rapport de gestion 2007 -  qui a
été adressé tout récemment aux conseillers généraux - figurait le nom de personnes
physiques engagées par la ville.

Si la transparence des activités étatiques peut dicter une certaine ouverture en matière
de communication, il n'en demeure pas moins que certaines personnes citées dans le
rapport sont des individus placés au sein de L'administration communale dans le cadre de
l'exécution d'une peine pénale, le travail d'intérêt général.

Il nous semble en effet que si des personnes exécutent - sous forme d'un travail d'intérêt
général- des condamnations pénales, celles-ci ont, à tout le moins, le droit de conserver
l'anonymat.

Cette méthode est inacceptable et incompréhensible si l'on sait au surplus qu'il s'agit de
mineurs...

Questions :
- Quelle politique le Conseil communal entend-il mener en matière de transparence des

activités étatiques ?

- Quelle politique le Conseil communal mène-t-il à l'égard des personnes condamnées a
effectuer un travail d'intérêt général pour le compte de la Ville ?

- Le Conseil communal n'entend-il pas, à l’avenir éviter de mentionner le nom des
personnes qui exécutent une sanction dans les services communaux ?

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Intervenir sur ce sujet a quelque chose de délicat. C'est qu'elle poussera toutes les
personnes, ici dans la salle, d'aller voir à la page 113 du rapport mais qui figure
toujours sur le site Internet de la Ville, donc il n'y a plus de problème, le nom des
personnes condamnées par une autorité pénale, personnes mineures. L'important est
que ça ne se répercute pas, de dire qu'elles ont été condamnées, quel est leur nom,
quel est leur prénom. On n'a juste pas dit pourquoi elles étaient condamnées, mais on
disait encore que parfois on ne se souvenait pas de leur nom, on ne se souvenait pas
tout à fait de leur prénom. Elles se sont présentées le matin, mais pas l'après-midi.

Séance du mercredi 27 août 2008 147

Parfois elles sont venues toute la journée puis plus le lendemain. Nous trouvons qu'il
s'agit probablement d'une regrettable maladresse, mais qu'elle ne peut plus se
répéter. Que dès le moment où l'interpellation a été déposée le 26 juin, le rapport qui
figure sur Internet sur le site de la Ville de La Chaux-de-Fonds devait être
immédiatement retiré. Cet après-midi, il l'était toujours.

Notre question a trait simplement au fait que oui, on doit communiquer, oui on
doit être transparent, mais il y a quand même des points qui concernent la sphère
strictement privée, ce d'autant plus quand il s'agit de mineurs. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : M. le président, Mesdames, Messieurs, je tiens à faire une
remarque en préambule. Il ne s'agit en aucun cas pour moi de polémiquer avec
M. Hainard. Mais, vous le dites vous-même, peut-être que la meilleure méthode
d'intervention n'aurait pas été d'interpeller publiquement le Conseil communal sur
cette question, mais de lancer un coup de fil au président du Conseil communal pour
lui signaler effectivement quelque chose que vous qualifiez dans votre texte
d'inacceptable et d'incompréhensible. Le Conseil communal non seulement vous en
donne acte, mais il vous donne raison. C'est inacceptable et c'est incompréhensible. A
part constater qu'il s'agit d'une erreur complète sur ce propos, je ne peux rien dire
d'autre. Je n'ai même pas à essayer de justifier cette erreur. C'est effectivement
inacceptable et incompréhensible, mais je pense que d'un point de vue de la
discrétion, il aurait peut-être été préférable que la chose se traite de cette manière-là.

Je profite de l’occasion pour rappeler qu'en principe, dans les rapports de gestion
du Conseil communal, les services reçoivent comme indication de ne même pas
indiquer les identités de tous les collaborateurs des services. Nous sommes chaque
année confrontés à ce problème. Même en reprenant, même en corrigeant, il y a des
habitudes qui ont la vie dure et qui sont extrêmement difficiles à changer. L'élément
particulier que vous citez a effectivement échappé à l'attention de tout le monde et de
moi en premier. De ce point de vue-là, le Conseil communal reprécisera ces directives
et sera, je l'espère, beaucoup plus attentif à l'avenir à la question que vous soulevez.

Quant à la question du site Internet, là aussi, je ne peux que vous donner acte et
vous donner raison. C'est vrai. Le Conseil communal et son président, au moment du
dépôt de cette interpellation, n'a pas eu le réflexe d'aller vérifier, de faire retirer ou de
faire corriger cette page dans le rapport qui est sur Internet. Nous ferons le nécessaire
le plus rapidement possible et nous veillerons qu'à l'avenir ce type de dérapage
inacceptable ne se reproduise plus.

M. Philippe Lagger, président : Merci. L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : Pleinement.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Etant donné que tout se passe vite, qu'il

fait chaud, je vous propose une toute petite pause pour aérer la salle et nous
continuerons dans dix minutes.

148 Séance du mercredi 27 août 2008

PAUSE

M. Philippe Lagger, président : Je crois que nous pouvons continuer la séance.

Nous allons passer au point 7 de l'ordre du jour. M. Frédéric Hainard.

Motion de M. Frédéric Hainard

Transports publics, pour un développement rapide des transports publics électriques

Récemment, la presse a relaté L'acquisition, par la compagnie des transports en
communs de Neuchâtel et environs (TN) de vingt trolleys bus pour un montant de CHF
24 millions.

Pour se faire, les TN se sont associés aux transports publics de la région lausannoise (TL)
afin d'étudíer l'acquisition en commun de trolleybus. La compagnie des transports
régionaux neuchâtelois SA (TRN), qui suite à une fusion avec la compagnie des
transports en commun (TC) est en charge désormais des transports publics de notre ville
n'a plus acquis de trolleybus, dans un grand nombre, depuis très longtemps.

Tout au plus a-t-on assisté, ces dernières années au développement ou à l’extension de
lignes effectuées par des véhicules fonctionnant au diesel.

De plus, lors de sa dernière réunion, le Conseil d'Administration des TRN a validé une
commande d'autocar !

Dans le même ordre d'idée, il semble que les villes de Zürich, Bâle et Genève aient
décidé de développer le système dit des trams cargos en sus de leur réseau ordinaire.

Ce système qui veut utiliser - pour désengorger le centre des villes et limiter la pollution
de l'air - des trams cargos capables de se déplacer indépendamment des trams réservés
au transport de personne.

Le développement de trams marchandises permettrait assurément de réduire les
émissions nocives d'une part et la circulation d'autre part. On pourrait par exemple
imaginer une ligne qui relie le Grand-pont à l'est de la Ville via la gare de la Chaux-de-
Fonds et Cridor qui servent tant au transport de personnes et de

marchandises.

En effet toutes les ordures ménagères qui proviennent du Jura sont acheminées de cette
région jusqu'à la Chaux-de-Fonds par train pour ensuite être véhiculées depuis la gare
jusqu'à Cridor au moyens de camions.

Par ailleurs cette proposition s'inscrirait dans le cadre plus général du développement
durable souhaité par tous.

Le Conseil communal, en tant qu'actionnaire, est prié de mettre en œuvre une
électrification générale des lignes des transports publics chaux-de-fonnier en passant par
l'acquisition et le développement de lignes de contact et des véhicules ad hoc.

Le Conseil communal est également prié d'étudier la réintroduction des trams sur
l’avenue de Léopold- Robert notamment en vue de transporter des marchandises sur
l'axe gare marchandise - la Grande Fontaine et éviter d'inutiles trajets de camions.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. En

résumé, la motion se limite à deux aspects des transports publics de notre ville.
Transports publics qui doivent faire l'objet d'un développement rapide, respectueux
du développement durable. Et développement qui doit se faire dans le cadre des
réflexions, nous l'admettons, parfaitement générales, que mènent la ville et les

Séance du mercredi 27 août 2008 149

services concernés en particulier, dans le cadre des transports publics, dans le cadre
de la mobilité douce, dans le cadre du développement durable. Raison pour laquelle
je ne développerai pas plus, hormis deux aspects, la motion telle qu'elle est déposée.

Elle vise deux points. Le premier, c'est celui que connaissent toutes les villes du
monde qui ont des transports publics électriques, c'est de tendre à une diminution
drastique des autocars qui fonctionnent certes parfois avec des bio-carburants, mais
avec quelques problèmes pour les remplacer par des trolleybus. Il n'y a qu'à La
Chaux-de-Fonds où il y a tous les deux ans une Braderie qui justifie qu'on doive
utiliser des autocars. Mais il y a quand même entre ces deux années-là tous les jours
des autocars qui circulent sous des lignes électrifiées à notre plus grande déception.

Le deuxième aspect, intitulé "pour la réintroduction d'un tram". Heureusement
qu'il y a eu un tram jusqu'en 1950, parce qu'on nous dirait que pour des raisons
atmosphériques, c'est impossible de mettre un tram sur un plan horizontal. Mais on
observe simplement ceci. C'est que les villes de Suisse comme Genève, Bâle, Zürich,
Berne, Lausanne, sur un autre plan avec le M2 ont décidé non seulement de
développer son offre de transports publics par tram, mais surtout de l'étendre.
Toutes les villes européennes, et celles de la dimension de La Chaux-de-Fonds,
réintroduisent, introduisent, des parkings d'échanges, des transports publics
efficaces, et surtout des trams pour le transport des marchandises. La Hollande,
certains pays scandinaves, se sont dits : "Et pourquoi nous n'utiliserions pas
l'infrastructure, certes coûteuse, mais rentable à long terme en terme de qualité de
vie, pour utiliser cette infrastructure afin de transporter par exemple des
marchandises ?" Il se trouve qu'à La Chaux-de-Fonds si les commerçants le long du
Pod doivent avoir tous les jours à une heure très précise leur livraison, il en va
différemment des ordures ménagères, qui viennent depuis le Jura par train jusqu'à la
gare, qui se situe heureusement en plein centre-ville, pour faire le dernier kilomètre –
mais c'est comme partout, le dernier kilomètre parfois est aboli – jusqu'à Cridor sur
des camions, ce qui nous paraît une hérésie complète. L'idée était de dire, dans la
mesure où dans une réflexion générale, on va renforcer et développer les transports
publics respectueux de l'environnement dans cette ville, par exemple avec la
réintroduction du tram, on pourrait utiliser cette infrastructure-là pour rendre le
transport des déchets depuis le Jura jusqu'à Cridor entièrement vert par train,
puisqu'il se trouve que de manière curieuse, l'écartement d'un tram est le même que
celui utilisé par les Chemins de Fer du Jura entre le Jura et la gare de La Chaux-de-
Fonds.

Voilà cette idée, qui a le mérite au moins de pousser certains d'entre nous à la
réflexion, qui peut s'inscrire parfaitement dans les réflexions auxquelles nous
pourrions parfois souscrire plus encore qu'espéré auxquelles s'attellent le Conseil
communal et le service concerné. Et puis nous avons même un certain nombre
d'idées quant au financement, puisque nous estimons que le financement de ces
infrastructures pourrait être effectué par le biais de la perception des amendes
d'ordre. C'est un vaste sujet, mais qui mérite d'être examiné. Le produit des amendes
d'ordres pourrait être affecté au financement des infrastructures nécessaires. Je vous
remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Kurth.

150 Séance du mercredi 27 août 2008

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le développement s'est limité à
deux points, mais la motion évoquait quand même un certain nombre d'autres
choses auxquelles je souhaite répondre assez rapidement avant de dire pourquoi le
Conseil communal acceptera finalement, sans beaucoup de convictions, de traiter
cette motion, si tel est le vœu du Conseil général.

D'abord par rapport aux premières phrases ou au premier paragraphe de votre
motion entre les TN et les TRN, je veux quand même préciser qu'il n'y a pas de
course à l'investissement. Ça n'est pas parce qu'une compagnie investit à un moment
donné que ça justifie que l'autre le fasse. La politique des TRN est celle de planifier le
renouvellement de son matériel et de le renouveler en fonction de ses besoins et de sa
stratégie et pas en fonction des investissements réalisés chez son partenaire, puisque
ce n'est même pas un concurrent, l'activité étant assez clairement définie.

Deuxièmement, les TRN, encore récemment, se sont fait livrer des trolleybus
commandés encore sous le règne de M. Berberat, qui était à l'époque président des
TC, puisqu'il y a des délais de livraison relativement importants. Entre-temps nous
avons fusionné les compagnies TC-TRN, comme vous l'avez relevé dans votre
motion. A fin 2003, début 2004, après un débat important, le Conseil communal et le
Conseil d'administration des TC de l'époque, ont décidé de privilégier les lignes
électriques par l'acquisition de trois trolleybus supplémentaires contre les
propositions qui lui étaient faites de privilégier effectivement les véhicules à
carburant. Ce qu'il faut dire, c'est qu'indépendamment de la Braderie, ce choix est un
choix extrêmement contraignant et il impose une grande rigueur, des efforts de
gestion et de planification extrêmement importants. Vous ne l'avez peut-être pas
remarqué, mais je pense que ce n'est pas trop difficile d'y faire attention ces derniers
temps, il y a parfois quelques travaux qui sont planifiés en ville. Ce qui fait que nous
devons aussi modifier pour ces raisons-là les itinéraires des bus. Donc les voies de
trolleybus sont extrêmement contraignantes pour la gestion et la planification de
l'entreprise. Par conséquent, c’est un problème pour la crédibilité et l’attractivité
auprès des clients, qui comptent sur une régularité et une fiabilité des horaires, sans
quoi ils se tournent très vite vers d'autres modes de déplacement. Aujourd'hui, on est
à la limite. On ne peut en ville quasiment plus supprimer qu'une demi-ligne de
trolley à la fois, tant le parc de véhicules à moteur diesel s'est réduit. D'autre part,
l'extension du réseau électrique est disproportionnée si on veut relier les deux villes.
Vous savez que nous avons des lignes interurbaines qui sollicitent aussi un certain
nombre de véhicules. On a des collaborations assez étroites avec le Val-de-Ruz et
même avec le Littoral. Pour pouvoir entretenir ces collaborations, il nous faut aussi
des véhicules diesel. Et finalement l'extension du réseau électrique se heurte à des
obstacles techniques dans l'Ouest de la ville en lien avec l'infrastructure de l'aéroport,
puisque les instruments de l'aéroport ne supportent pas à certains endroits la
présence de lignes électriques qui perturbent toute la gestion de l'aéroport aux
instruments. Donc l'extension systématique du réseau électrique, si elle paraît
plaisante comme ça, se heurte vite à des limites.

J'aimerais signaler, par rapport à une autre remarque qui est dans le texte de
votre motion, que les TRN collaborent eux aussi avec d'autres compagnies, en

Séance du mercredi 27 août 2008 151

particulier de façon assez régulière avec la compagnie fribourgeoise de transports en
commun, pour l'acquisition et le renouvellement de son matériel. Il y a même des
locations et des échanges de matériel qui se font de façon à uniformiser le parc. Cela
simplifie grandement l'entretien pour les deux compagnies. Ce type de collaboration
existe.

D'autre part, il est vrai qu’une acquisition assez importante de véhicules à moteur
diesel a été faite très récemment. Ce sont des petits véhicules, ce qu'on appelle des
midi-bus (et non des mini-bus), qui desservent les quartiers périphériques qui ont
des besoins spécifiques et dont l'accessibilité pour les grands véhicules peut être
problématique. Déjà le fait de passer des mini aux midi-bus impose quelques
aménagements sur le réseau qu'on est en train de réaliser. Je pense notamment à la
ligne des Cerisiers. Les véhicules que nous acquérons, qui sont des véhicules à
moteur diesel, sont aujourd'hui systématiquement équipés de filtres à particules.
Même un programme en collaboration avec le Canton, un programme de pose de
filtres à particules sur les véhicules déjà propriété des TRN est en cours. Evidemment
que les plus anciens vont arriver en fin de vie sans qu'on les équipe, mais des plus
récents déjà propriété des TRN seront progressivement équipés.

J'en viens maintenant à la question du tram ou du tram-train pour souligner
qu'indépendamment des questions atmosphériques, auxquelles je n'avais même pas
pensé pour être clair, c'est une infrastructure qui elle aussi est contraignante, puisque
le réseau est rigide. Elle est extrêmement lourde en terme d'investissement de départ
et en terme d'entretien de véhicules. Ce serait une activité supplémentaire pour les
TRN qui aujourd'hui n'exploitent pas ce type de véhicules, qui devraient donc avoir
une organisation complète pour gérer un parc de tram. Parce que si l'écartement est
le même, les véhicules ne sont pas les mêmes ; les véhicules de traction ne sont pas
les mêmes non plus. Cela signifie que c'est une organisation complètement différente
ou en tout cas supplémentaire qu'il faudrait introduire dans l'entreprise(des
mécaniciens, des gens qui connaissent les véhicules qui peuvent assurer leur
maintenance).. De tels investissements ne se justifient que si le volume est important.
Aujourd'hui, les premières analyses qui ont été faites montrent que ce volume
n'existe pas à La Chaux-de-Fonds et ne permettrait pas de justifier un tel
investissement. Ça implique aussi qu'on puisse profiter de site propre systématique,
sans quoi ces trams sont pris dans la circulation comme n'importe quel autre véhicule
et n'ont pas d'intérêt supplémentaire. Le site propre peut se développer d'ailleurs
aussi avec les bus et les trolleybus. C'est un des axes politiques du Conseil
communal, qui essaye de progressivement multiplier les sites réservés aux bus pour
rendre plus attractives les prestations des TRN.

De plus, un tel développement, qui impliquerait un investissement lourd, n'est
pas à l'ordre du jour compte tenu des nombreuses incertitudes d’aujourd'hui. Je
rappelle que c'est un réseau relativement rigide que vous demandez ; si on pose des
voies et qu'on tire des lignes électriques, on le fait pour plusieurs décennies.
Aujourd'hui nous avons beaucoup d'incertitudes liées au projet du Canton et de la
Ville évidemment, sur les contournements routiers par la H20, sur le contournement
Est par la liaison entre la H20 et la H18, sur l'élaboration du TransRUN, qui vont
vraisemblablement bouleverser l'organisation des transports dans cette ville, ce qui
fait qu’actuellement on ne pourrait pas justifier un tel investissement en ville. On a

152 Séance du mercredi 27 août 2008

par ailleurs des enjeux très importants auxquels on a de la peine à répondre
aujourd'hui déjà au Crêt-du-Locle. Je vous donne un exemple. Vous savez que nous
sommes en train de développer le pôle du Crêt-du-Locle autour de Neode. Des
entreprises sont en train de construire. On négocie à l'heure actuelle avec l'Etat - et on
a encore quelques semaines pour le faire, puisque l'horaire 2009 va être arrêté d'ici
quelques semaines - un montant de l'ordre de CHF 150'000.- à charge de l'Etat pour
une nouvelle ligne qui permettrait de desservir cet endroit. A ce jour, l'Etat ne nous
assure pas le financement de ces CHF 150'000.- pour la nouvelle ligne, qui
permettrait d'alimenter ce pôle d'importance cantonale, planifié comme tel dans tous
les plans cantonaux. Vous imaginez bien que si on a ces difficultés-là, un
investissement de cette importance sur le rail, même si on peut toujours se projeter
un peu dans l'avenir, n'est pas à l'ordre du jour. Ce d'autant que sur le rail, nous
avons aussi des problématiques importantes. Nous sommes actuellement en
discussion avec les CJ pour que dans la partie urbaine, c'est-à-dire depuis la gare de
Bellevue, en tout cas l'arrivée à Esplanade en Est jusqu'à la gare, on essaye de
valoriser ce mode de déplacement-là avec davantage d'arrêts, des vitesses un tout
petit peu plus élevées, le règlement de problèmes de circulation qui se posent sur le
pont de l'Hôtel-de-Ville de façon à pouvoir utiliser ce train comme un tram urbain.
C'est un élément qui est à l'étude. De la même manière, on a quelques soucis pour
faire simplement entretenir, voire développer un peu les prestations sur le couloir Le
Locle - La Chaux-de-Fonds, voire Morteau - Saint-Imier. Des études ont été menées.
Des rapports ont été déposés auprès du Conseil d'Etat, des CFF, de la SNCF et de
RFM. On a toutes les peines du monde à faire que ces lignes subsistent et se
développent un peu. Par conséquent, là encore, plutôt que de se disperser, on essaye
de se concentrer sur le développement des infrastructures qu'il est peut-être plus
facile de développer aujourd'hui.

S'agissant des ordures ménagères, la question est néanmoins à l'ordre du jour du
Conseil communal, puisqu'en lien avec le développement du site Le Corbusier sur
l'ancien site de la gare aux marchandises. Nous devons supprimer le site de
transbordement pour la voie étroite. Nous devons trouver un site de remplacement
pour les TRN et pour les CJ, puisque c'est là que les TRN chargent et déchargent
leurs véhicules lorsqu'ils les envoient en révision, ou lorsque de nouveaux véhicules
arrivent. Pour les CJ, vous l'avez dit, c'est par-là qu'arrivent les déchets qui sont
ensuite amenés à l'usine Vadec. A l'heure actuelle, nous étudions, en lien avec le
canton du Jura, le canton de Berne et les CJ, la possibilité de stopper non pas à l'usine
mais en haut de la côte, ce qui permettrait ensuite à un poids lourd, vu son poids
justement, de descendre de façon relativement écologique jusqu'à l'usine
d'incinération.

Voilà pour les principales réponses que je pouvais apporter. Concernant la
question de l'affectation des amendes d'ordre, je pense que l'Etat refuserait, vous
devez le savoir ; mais enfin on peut se faire plaisir. D'ailleurs, se faire plaisir, c'est un
peu le sentiment qu'on a eu en lisant la motion. Il nous paraît que la plupart des
réponses que je viens de faire devaient vous être connues et que par le dépôt de cette
motion vous avez davantage répondu à la préoccupation d'assurer votre propre
propagande politique qu’à celle de faire avancer réellement les problèmes concrets
qui se posent à la ville. Mais enfin, cela fait aussi partie du jeu et on l'accepte. Ce que

Séance du mercredi 27 août 2008 153

je souhaite dire en conclusion, c'est que le Conseil communal a plus d'une dizaine de
motions pendantes concernant les transports publics. Il y a des incertitudes, je viens
de les évoquer dans mon développement. Pour cette raison, une étude complète
devrait de toute façon être confiée prochainement sur l'organisation du trafic en ville
pour anticiper un peu ces évolutions. Si le Conseil général le souhaite, nous
intégrerons cette problématique dans cette motion. Mais encore une fois, il ne nous
paraît pas qu'elle pose des questions suffisamment actuelles, pour que nous vous
recommandions de l'accepter. Je vous remercie.

M. Alain Parel, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Notre groupe ou

tout en partie, combattra cette motion. D'ailleurs nous sommes surpris qu'au vu du
débat qui vient d'être fait de la part du Conseil communal, qu'il l'accepte.

Prenons la première partie, le premier paragraphe qui n'est pas une motion, dans
la mesure où il y a une demande d'étude et quand on tourne la page, on voit qu'en
fin de compte ce n'est pas une demande d'étude mais un ordre. En tant
qu'actionnaire, on pourrait prier de mettre en œuvre... C'est peut-être jouer sur les
mots, mais... Une motion est une demande d'étude. Il n'y a pas de demande, on vous
ordonne de le faire.

Dans la deuxième partie, le cargo, trams-cargos. En avril 2008, nous avons
accepté le plan spécial Le Corbusier sur la place de la gare des marchandises où il
apparaît clairement et rapidement que le transfert des bennes CJ sur les camions va
disparaître. D'ailleurs la ville à cet effet par une de ces sociétés immobilières a acheté
du terrain en haut du Chemin-Blanc, au lieu dit Bellevue. C'est l'endroit qui sera
choisi pour faire le transfert de bennes. Donc imaginer remettre des rails sur le Pod,
alors que les déchets ne vont plus passer par-là dans un laps de temps assez court,
c'est une grande perte de temps.

Effectivement, vous l'avez souligné, quand il y a des travaux en ville, avec les
trams, on est vite limité, il est difficile de les contourner. Ensuite, on sait également
qu'il va y avoir des travaux sur le Pod. Pour les tubes séparatifs, ce n'est pas parce
que nous allons enlever l'exutoire, que nous n'allons pas en faire. Nous allons devoir
plus d'une fois reprendre nos bons vieux bus.

On veut faciliter la mobilité douce. J'imagine que si on devait mettre des rails, on
les mettrait à la place des bus dans les lignes réservées aux bus et aux cyclistes. Les
cyclistes apprécieront. En général, ils aiment beaucoup les rails, c'est vraiment l'idéal.
Dans les deux sens, c'est parfait.

Je pense que le Conseil communal a d'autres choses plus importantes
actuellement à traiter et nous demandons de refuser cette motion.

M. Pierre-Yves Blanc, Les Verts : Mesdames, Messieurs. Nous avons été surpris

en bien, en prenant connaissance de la motion de M. Hainard et consorts concernant
le retour des trolleybus et des lignes de trams; cela pour des raisons écologistes et
pratiques.

Il nous semble aller de soi que de n'avoir que des véhicules avec trolleys ne
donne aucune souplesse, c'est ce qu'a dit M. Kurth, donc ça ne paraît pas réaliste de
n'avoir que des trolleys et ça paraît aller de soi qu'il ne faut pas aller dans ce sens-là.
Par contre on peut se poser plusieurs questions. Est-ce que les véhicules à diesel ont

154 Séance du mercredi 27 août 2008

des filtres à particules, actuellement, ceux qui sont là ? Il y a peut-être d'autres
véhicules qui seraient possible, comme à gaz, hybrides, à pile à combustible qui
pourraient répondre aux besoins d'écologie et d'avoir un air un peu plus pur. Pour
nous, ce serait un retour en arrière que de revenir avec des trolleys.

Un autre retour en arrière, ce serait aussi l'idée de ce tram. Comme d'autres villes,
qui ont restauré des lignes de trams, nous pourrions envisager d'en voir à nouveau
traverser notre ville.

Si en 1889, la création de la ligne de Chemin de Fer Les Ponts-de-Martel - La
Chaux-de-Fonds répondait essentiellement à l'approvisionnement en tourbe pour le
chauffage des citadins, il est amusant qu'aujourd'hui, d'autres matières, plus mal
odorantes, empruntent les lignes des CJ pour alimenter notre chauffage à distance.

L'idée semble farfelue, peut-être serait-il plus simple de réduire la distance avec
Cridor par le transbordement de ces déchets à la gare de l'Est, comme l'a dit
M. Kurth.

Mais nous appuyons quand même une demande d'étude. Si ce projet devait se
développer, nous attendons des signataires qu'ils appuient les coûts financiers que
cela va occasionner. Merci à vous.

M. Yves Strub, rad. : Le groupe radical ne retient pas ce projet pour deux raisons

principales. En fait, ces dix dernières années ont montré un développement étonnant
qui permet de passer certaines attitudes dans la notion de l'anachronisme.

Tout d'abord surgissent les inconvénients liés aux lignes de contact. Ces dernières
ont un coût non négligeable de construction et d'entretien, ce qui représente une
économie pour les véhicules sans lignes de contact. Ces lignes, comme l'a dit
M. Kurth, figent, ensuite, la configuration des circuits, et toute création ou toute
modification de circuits prend beaucoup de temps et les renchérit. Toute
manifestation, ou des travaux obstruant le passage, obligent à des détours hors des
circuits, et à l'emploi d'autobus une fois encore. Les tracés proches de l'aéroport ne
pourront être facilement électrifiés en raison des interférences avec la centrale de
commande des vols. Aussi, l'impact visuel des lignes de contact est désastreux et se
rapproche d'une pollution visuelle, si l'on considère déjà ici notre place de l'Hôtel-de-
Ville. Ensuite, le problème énergétique s'ajoute à ce chapitre : les autocars dits
hybrides (électrique/diesel) arrivent sur le marché. Volvo, par exemple, en livre pour
la ville de Londres. Mercedes n'est pas en reste et affiche l'objectif d'assurer en
moteur uniquement électrique (batteries d'ions de lithium). Les Autobus Régionaux
de Lenzburg (RBL) possèdent depuis 2007 un bus de ligne hybride de marque
Solaris, articulé, de 136 places. La technologie évolue vite. Les ventes de bus de ligne
étaient en chute libre en 2007 (de moins 22%). Les compagnies de transports en
commun préfèrent attendre afin d'acheter le meilleur produit dans un proche avenir.
Le gaz n'est pas une solution judicieuse en raison de son origine fossile. Les
biocarburants sont indéfendables éthiquement. Donc je crois que nous devons faire
confiance à ce qui arrive maintenant sur le marché ces dix dernières années et qui
rend vraiment caduque les transports en ville. Ensuite, l'acquisition de trolleybus et
le développement des lignes de contact est anachronique. Rappelons que les recettes
des TRN ne couvrent même pas les charges salariales (chiffres de l'OFS) et que le

Séance du mercredi 27 août 2008 155

reste est couvert par la collectivité (impôts et subventions). Les coûts à long terme
doivent donc être soigneusement étudiés.

Il y a un second point, la création de lignes de trams-cargos tient du
chambardement général : l'avenue Léopold-Robert, en pleine réfection actuelle, serait
éventrée pour faire poser des lignes de tram, soit sur les trottoirs, soit à la place des
arbres, ou encore sur la voie des présélections automobiles. Les voies cyclables
souhaitées seraient mort-nées. Quelle est l'étude faite au sujet du flux de
marchandises à transporter depuis la gare : quelques bennes destinées à Cridor peut-
être ? L'aménagement du quartier dit Le Corbusier appelle le démontage des lignes
CJ permettant le transbordement des bennes sur les camions pour assurer ce passage
en amont du Chemin-Blanc. La solution serait-elle à ce moment-là un tram à
crémaillère pour gravir la pente ? Je crois que nous avons d'autres atouts. Merci.

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Dans le

cadre des transports publics, quatre paramètres sont importants aux yeux du groupe
socialiste. Il s'agit des paramètres liés à la fréquence, à la rapidité, au confort et au
prix. Si ces quatre paramètres sont remplis, on peut espérer qu'un transfert modal ait
lieu. Or dans notre ville, ces critères sont très peu remplis et c'est à notre idée sur ces
paramètres-là qui sont reconnus par tous les experts que des efforts doivent être mis
dans un premier temps. Le transfert modal est inférieur dans notre ville et nous le
regrettons. Mais nous espérons que grâce aux trois sujets d'actualité qui sont
maintenant en discussion, une meilleure attractivité des transports publics voit le
jour.

Ces trois sujets d'actualité sont, et je suis étonné que le motionnaire n'en ait pas
parlé, l'étude de la fusion des compagnies de transports appelées TN et les TRN.
Donc l'étude est partie, les crédits ont été votés, et nous ne savons pas ce qu'il va en
devenir. La deuxième actualité, c'est naturellement, les efforts que nous devons faire
pour promouvoir le TransRUN. C'est par ce biais-là que nous arriverons aussi à
permettre un transfert modal. Et la troisième qui est tout à fait immédiate, c'est
l'introduction de la communauté tarifaire intégrale qui doit entrer en vigueur au
mois de décembre. Donc les transports en commun, les transports publics sont en
mutation. Et pour des transports, c'est le cas de le dire, ils ne sont pas statiques.
Certes, Neuchâtel a pu se payer ou peut se payer pour 24 millions de renouvellement
de matériel. Mais Neuchâtel ne le fait pas tout seul. Il y a toutes les communes
rattachées aux TN qui le font. Attendons qu'on ait plus qu'une seule compagnie, et
peut-être qu'on verra arriver les trams à La Chaux-de-Fonds financés par l'ensemble
des compagnies du canton. Au même titre que si Vadec veut se payer un tram pour
conduire les poubelles, Vadec pourra le faire. Et toutes les communes participant à
Vadec pourront participer financièrement et nous nous ferons dispenser de le faire à
nos seuls coûts.

Une chose encore. Se baser sur un seul client pour les trams-cargos, c'est-à-dire
Vadec, c'est quand même un tout petit peu léger. La pérennité n'est pas assurée. On
sait justement que dans le cade des transports, des coûts et des regroupements qui
sont faits, tout est en continuelle évolution. Je vous rappelle tout de même que
l'option du canton du Jura a été prise de se tourner, en tout cas à 70% pour toutes ses
activités dans la région de Bâle. Que ce soit pour les transports, puisqu'ils font partie

156 Séance du mercredi 27 août 2008

du RER bâlois, avec un succès extraordinaire, puisqu'ils ont réussi à doubler la
fréquence des trains, dans le canton du Jura, payés en grande partie par le canton de
Bâle, ce que nous n'avons pas réussi dans le canton de Neuchâtel. Que les étudiants
maintenant choisissent les universités à Bâle, ce qui est une bonne chose parce que ça
en fera des étudiants bilingues. Donc là aussi, à terme, ils auront une avance sur
nous, etc. Donc rien ne prouve qu'à terme les communes jurassiennes ou le canton du
Jura disent aux communes qui viennent maintenant avec les ordures à Vadec, d'aller
dans la région bâloise avec les ordures et on aurait ici un tram-cargo qui ne servirait
plus. Comme cela a déjà été dit, il est un projet prévu à la gare de Bellevue.
Effectivement, l'argumentation de l'affectation des recettes est aussi un petit peu
légère.

Nous aimons les utopies. M. Hainard, premier motionnaire, est sur nos bancs
depuis très peu de temps. Nous sommes très contents que le parti socialiste ait déjà
réussi à le convaincre. Parce que notre journal met en exergue chaque fois : "La
gauche ne peut exister sans utopie, sans établir des objectifs, qui, s'ils sont
impossibles à atteindre dans le moment présent, donnent leur sens aux
transformations actuelles". Donc merci de lire Le Point, vous en êtes un ardent
lecteur. Merci beaucoup.

Comme vous l'avez compris, le parti socialiste, bien qu'il soutienne tous les
efforts qui sont faits pour le réseau électrique des trolleybus, ne soutiendra pas la
motion et il serait peut-être plus logique que le motionnaire la retire.

M. Philippe Lagger, président : Simple chose, M. Vuilleumier, il faut toujours

s'adresser au président et non pas aux membres de l'assemblée. Merci. M. Kurth veut
répondre.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne vais pas répondre à tout ce
qui a été dit. Pour l'essentiel ça rejoignait l'intervention faite au nom du Conseil
communal. Mais sur un point, il me semble qu'on est en train de laisser une idée qui
n'est peut-être pas tout à fait celle que nous souhaitions donner de l'utilité des
trolleybus en ville. J'aimerais quand même vous rappeler que sur les lignes de La
Chaux-de-Fonds nous avons des arrêts espacés de 250 à 300 mètres. Si vous vous êtes
déjà trouvés à côté d'un véhicule diesel ou un moteur à combustion au moment où il
est à l'arrêt et qu'il redémarre, et que vous regardez non seulement la question de la
pollution visible sous forme de poussières, mais la pollution sonore que cela
représente, tous les 250 à 300 mètres,  vous pouvez imaginer ce que cela provoque
comme nuisance pour les riverains. Raison pour laquelle aujourd'hui le Conseil
communal reste convaincu que sur le réseau le plus dense dans la partie centrale de
la ville, les trolleybus sont une bonne solution du point de vue écologique et du point
de vue de la qualité de l'habitat en ville, en particulier pour les nuisances à l'égard
des riverains immédiats de ces lignes. Maintenant, qu'une extension de ce réseau
dans des endroits moins denses soit plus problématique est une évidence. Dans ce
sens-là, on peut rejoindre les critiques que nous avons nous-même formulées et que
certains d'entre vous ont formulées dans la salle. Je n'aimerais pas que ces critiques
donnent le sentiment que les trolleys sont définitivement rétros et ringards et que par

Séance du mercredi 27 août 2008 157

conséquent, on peut arracher les lignes demain. Cette technologie-là garde son
intérêt.

M. Andrea Vozza, preneur de son : J'ai un problème avec la bande.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : .... Une entreprise comme les TRN doit se soucier de ces questions
économiques dans son organisation. On ne peut pas demander aux TRN d'exploiter
un réseau de trolleys, d'exploiter un parc de moteurs diesel et d'ajouter encore des
véhicules à gaz, des véhicules électriques, mais sans les câbles, des véhicules à bio-
carburant et je ne sais quoi d'autre. J'insiste sur le fait que c'est chaque fois une autre
technologie, d'autres compétences de la part du personnel, d'autres pièces de
rechange à commander. Et on ne peut pas multiplier les technologies comme cela. Ce
sont deux-trois maximum. Ce qui n'empêche pas de tester des nouvelles solutions.
C'est ce qui se fait à l'heure actuelle. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : Oui, M. le président. Le parti libéral est surpris

devant une chose, parce que n'en déplaise à certains, une motion, c'est une demande
d'étude, si elle est acceptée, qui est faite au Conseil communal d'analyser les points
positifs, les points négatifs, entre autres, les coûts et un certain nombre d'autres
éléments. Je suis très content de constater ce soir qu'il y a autant de spécialistes dans
cette salle en transports publics qu'il y a eu de personnes qui se sont exprimées. C'est
aussi un des buts d'une motion. Par rapport à cela, volontiers, le parti socialiste peut
m'envoyer son journal, parce qu'au parti libéral on n'est pas sectaire et on sait
s'inspirer des bonnes idées des autres. Parce que les autres en ont aussi.

Deuxième chose, le parti libéral a interpellé de manière urgente le Conseil
communal le 26 juin au sujet de la fusion des TRN et des TN. Nous avons été
extrêmement satisfaits des réponses qui nous ont été données par le Conseil
communal, raison pour laquelle il se justifiait d'aller dans le même état d'esprit, avec
cette motion qui a d'ailleurs été déposée, au même moment.

Cela étant, nous regrettons juste que le Conseil communal arrive à faire dire
d'une motion, dont il devrait être en charge de l'examiner, ce qu'elle ne signifie pas.
Non, on ne vient pas me dire aujourd'hui que c'est impossible de mettre une ligne
électrique à côté d'un aéroport, parce qu'à Zürich, on a introduit des trams et des
trolleybus sous l'aéroport, et à gauche et à droite de l'aéroport de Zurich. Je ne viens
pas sur ce sujet-là, parce que je ne suis pas un spécialiste, mais nous disons
simplement que oui, c'est peut-être une utopie que de demander la réintroduction du
tram à La Chaux-de-Fonds, mais sur un plan de la réflexion générale que mènent les
services communaux sur ces problèmes-là, ce n'est pas un travail monstrueux
supplémentaire ou économiquement insupportable qui est demandé là au Conseil
communal et à ses services. Raison pour laquelle il est bien naturel que le parti libéral
maintienne la motion qu'il a déposée.

Puisque certains, M. le président, estiment qu'il faut faire du droit quant à la
façon dont la motion est rédigée, on leur rappellera juste qu'aucun membre du
Conseil général ne peut assister à une discussion dans laquelle il a personnellement
un intérêt. Et il nous semble que le répondant du groupe UDC a un intérêt tout

158 Séance du mercredi 27 août 2008

particulier, compte tenu de l'employeur qu'il a de ne pas s'exprimer sur la
suppression des camions qui font le trajet la gare - Vadec.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Est-ce que quelqu'un veut encore prendre

la parole ? Si ce n'est pas le cas, vu qu'il y a opposition à la motion, nous allons passer
au vote. Que celles et ceux qui acceptent la motion le fassent par un levé de main.

La motion est refusée par 20 voix contre 8.

M. Philippe Lagger, président : Nous pouvons passer au point suivant de l'ordre

du jour. Je précise que nous sommes en présence d'un amendement concernant cette
motion. Mme Locatelli-Caruncho.

Motion de Mme Silvia Locatelli-Caruncho

Election du Conseil communal et présidence : bilan après une législature

Les élections communales que notre ville vient de vivre, sont également les deuxièmes
au cours desquelles les électrices et électeurs chaux-de-fonniers ont pu se prononcer sur
la composition du Conseil communal par le biais de l'élection au mode proportionnel. Ce
mode électoral, introduit suite à la votation populaire du 30 novembre 2003, avait été
soutenu par le PS et les Verts qui y voyaient, dans la mesure où les partis jouaient un jeu
transparent et respectueux, une manière d'impliquer la population dans le choix de nos
autorités exécutives tout en maintenant une composition proportionnelle comme au
Conseil Général. La dernière législature ainsi que les récents événements des dernières
élections nous ont cependant montré que ce système pouvait comporter un certain
nombre d'inconvénients, notamment dans les cas de vacance en cours de législature, et
qu'il pouvait par ailleurs être manipulé, ce que nous regrettons.

Si nous ne remettons pas en cause l'élection du Conseil communal par le peuple,
plébiscité par plus de 76% des votants en 2003, nous nous demandons aujourd'hui si le
mode électoral choisi est le plus transparent et le plus sûr.

Nous demandons donc au Conseil communal de dresser un bilan du fonctionnement de
l'élection de l'exécutif et d'étudier sur cette base d'autres pistes qui permettraient de
mettre en place un système plus transparent.

Par ailleurs, la législature 2004-2008 a également été la première à fonctionner sous
l'égide du principe de la présidence tournante du Conseil Communal. Lors du vote de
cette modification le 19 février 2003, un certain nombre de questions concernant la
représentativité d'une ville comme la nôtre dans le cadre d'un tournus, et de la continuité
du travail avaient été émises.

Après quatre ans de fonctionnement, nous souhaiterions, là aussi, que le Conseil
Communal nous dresse un bilan des effets de la présidence tournante.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

L'énoncé de notre motion nous paraît clair quant à ce que nous souhaitons et quant
aux raisons qui nous poussent à demander cette réflexion. C'est pourquoi, je ne ferai
que quelques rappels et quelques précisions.

Au-delà des évènements des dernières élections, sur lesquels nous ne
reviendrons pas ici, il nous paraît légitime de profiter de l'expérience acquise au
cours des deux dernières élections pour faire un bilan et analyser si la procédure

Séance du mercredi 27 août 2008 159

actuelle de l'élection du Conseil communal au système proportionnel, nécessite des
ajustements ou des modifications.

Aujourd'hui, nous nous rendons à l'évidence que le système en place peut être
biaisé. Dans la mesure où ce décalage serait propre à engendrer, voire accentuer un
manque de confiance de notre population face aux autorités que nous sommes, il
nous paraît important de reprendre le problème.

Nous ne venons pas avec une solution toute faite, car à notre sens plusieurs pistes
pourraient être étudiées. Il ne s'agit donc pas de faire un choix pur et simple entre le
système à la proportionnelle et de majoritaire, mais de voir s'il serait opportun
d'étudier des solutions intermédiaires.

A noter, et je pense que c'est important de le rappeler, que le parti socialiste reste
attaché au principe de l'élection du Conseil communal par le peuple. Une volonté
confirmée par la voie des urnes et qui permet d'impliquer la population dans le
processus d'élection de l'autorité exécutive. Cependant, nous admettons aussi que
pour que le débat soit complet, il faut que toutes les pistes puissent être étudiées.
C'est pourquoi le groupe socialiste acceptera l'amendement du groupe radical.

Notre motion comporte un deuxième volet, concernant l'étude de l'impact de la
présidence tournante. Lors du débat de 2003, un certain nombre de questions avaient
été posées au sein de ce même Conseil, des questions qui ne trouvaient de réponses
que dans les exemples d'autres communes qui ne connaissaient pas toujours la même
configuration que la nôtre. Une de ces questions était notamment celle de la visibilité,
une visibilité particulièrement importante pour notre ville, alors qu'elle travaille sur
son image et sur l'aura qu'elle peut dégager. Là aussi nous avons maintenant une
législature derrière nous et la possibilité de dégager quelques éléments de bilan et
apporter des réponses aux questions posées à l'époque. C'est pourquoi nous vous
demandons une réflexion à ce sujet. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : M. le président, Mesdames, Messieurs, volontiers. Je
serai moi-même aussi assez bref, puisque tout le monde aura bien compris que le
débat de fond, si débat de fond il doit y avoir, ne doit pas se faire ce soir. Dire aussi
dans un très bref préambule que le Conseil communal laisse bien sûr aux
motionnaires et à ce stade la responsabilité des appréciations politiques qui sont
portées sur le mode d'élection, soit celles qui figurent dans le texte d'ailleurs, soit
celles qui ont été mentionnées par la motionnaire.

J'en viens maintenant sur la question de fond. Le Conseil communal, à ce stade,
entre en matière sur la motion. Il l'accepte. Il souhaiterait pouvoir traiter cette motion
en deux étapes, puisque vous comprendrez pourquoi le Conseil communal estime à
un moment donné que son rôle va s'arrêter dans cette étude. Il y a une première
étape qui paraît nécessaire qui est effectivement que le Conseil communal puisse
faire une analyse factuelle de la question, en s'appuyant sur l'expertise aussi de la
chancellerie, du contrôle des habitants. Il doit élaborer plusieurs pistes pour l'avenir,
voir aussi, du point de vue du droit, ce qui est possible, ce qui ne l'est pas. On a parlé
de système proportionnel, de système majoritaire; la motionnaire a mentionné un

160 Séance du mercredi 27 août 2008

éventuel mélange des deux. A ce stade, je ne sais pas si les droits politiques
neuchâtelois permettraient un mélange des deux. Donc cette analyse factuelle doit
être effectivement conduite par le Conseil communal et par les services. Ensuite, il
paraît aussi assez évident que ce rapport factuel devrait être envoyé au Conseil
général et que le débat politique pourrait avoir lieu soit devant le Conseil général,
soit devant une commission ad hoc que votre autorité déciderait de nommer, puisque
sur le fond, et in fine bien sûr, il n'appartiendra pas à l'exécutif ici présent de définir
les modalités de sa propre élection. Voilà dans quel état d'esprit le Conseil communal
entre en matière sur cette motion et vous invite à l'accepter.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Bien que l'amendement soit accepté par

Mme Locatelli-Caruncho, peut-être que M. Moser aimerait dire quelque chose à ce
sujet.

M. Claude-André Moser, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Comme

les signataires de la motion nous sommes d'avis que la loi électorale doit être
modifiée ou en tous les cas susciter un débat.

Nous proposons cependant la suppression de ce paragraphe 2, afin que la
discussion puisse être la plus large possible. Cela ne modifierait en ce sens en rien
l'esprit de la motion sans irrespect pour le peuple qui a voté il y a cinq ans.

Depuis 2003, deux élections populaires pour des exécutifs, successivement au
niveau cantonal et au niveau communal ont suscité des questions et des
incompréhensions qui ont démontré qu'il est difficile de trouver un mode d'élection
idéal et garant de la meilleure représentativité possible avec les personnalités les plus
aptes à répondre aux espoirs de la population.

Le débat doit être repris au vu des expériences acquises ici, mais aussi en nous
informant de ce qui se passe ailleurs et comment cela fonctionne.

M. le président, Mesdames, Messieurs, nous sommes ici dans un débat
fondamental, nous sommes au cœur de la démocratie. Je n'aime pas les lendemains
d'élection où on crie victoire. La politique n'est pas un jeu. La victoire dans une
votation ou dans une élection c'est quand le peuple a pu traduire au mieux ses
inspirations à travers les urnes.

Il faut que tout soit mis en évidence pour que notre débat soit franc, exempt de
toutes considérations partisanes ou de toutes susceptibilités. Faisons en sorte que ce
débat conduise à la solution la plus adéquate pour notre ville qui a besoin d'un
gouvernement uni, compétant et efficace face aux échéances importantes auxquelles
notre ville doit faire face. C'est en étant unis que nous serons plus forts vis-à-vis de
l'extérieur.

M. Christophe Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

parti socialiste a manifesté sa mauvaise humeur au lendemain des élections et a
annoncé qu'il entendait au début de cette législature relancer le débat sur les
modalités selon lesquelles se déroulent les élections au Conseil communal ainsi que
proposer des modifications à ces dernières.

Séance du mercredi 27 août 2008 161

Le débat promettrait d'être intéressant, car œuvrer afin que la gestion de la chose
publique soit au plus près des principes démocratiques et des intérêts des citoyens
est un exercice qu'il faut refaire constamment.

Cependant, la manière d'aborder le sujet nous paraît inadaptée. En effet,
demander au Conseil communal de se prononcer sur sa propre élection ne nous
paraît pas de nature à fournir une base de discussion intéressante. Nous aurions
préféré débattre sur une ou des propositions concrètes, car nous ne voyons pas
d'inconvénients sur le principe qui s'entend à rediscuter les règles, du moment que
cela se fait entre deux parties et qu'elles sont les mêmes pour tous.

Ainsi, dans l'attente de plus de concret, le groupe libéral refusera la motion du
parti socialiste, ainsi que la proposition d'amendement du parti radical. Je vous
remercie.

M. Olivier Guyot, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Parti Ouvrier

Populaire va refuser cette motion qui à nos yeux n'a pas lieu d'être pour le moment.
J'aimerais simplement vous dire que je suis un petit peu joueur de jeux de société

et dans n'importe quel jeu, des règles sont édictées et les personnes qui veulent jouer
doivent s'y plier sinon le jeu ne peut pas, évidemment, se dérouler de manière
correcte.

Inventer un nouveau jeu (ce qui a été fait), inventer les règles, inviter (forcer un
petit peu) les autres à y jouer (sinon on peut les exclure du groupe), jouer, mais
perdre par deux fois ! Ça arrive. Alors, que faire pour gagner quand même ?

On pourrait simplement penser se remettre en question ou changer de stratégie et
rejouer une partie mais non-non, on essaie de modifier les règles pour qu'on puisse
peut-être une fois être vainqueur ! Comme cela me semble un petit peu "peu
mature" !

Un petit rappel, les élections et leur mode de fonctionnement telles que nous
venons de les vivre pour la deuxième fois seulement ont été initiées principalement
par le parti socialiste, qui en a fixé grosso modo les règles.

Pour rappel encore, le POP a toujours mis en avant les dangers d'un tel scrutin
surtout pour l'élection du Conseil communal (personnalisation un peu trop grande,
campagnes outrancières et coûteuses possibles).

Nous ne remettons pas en cause la volonté populaire qui a voté ce mode de
scrutin, bien qu'il ne nous plaise toujours autant peu.

Le POP ensuite ne comprend pas forcément exactement quelle est la démarche et
les buts des auteurs de cette motion. Que veulent-ils exactement ?

Ils demandent davantage de transparence, mais quels sont vraiment leurs
intentions, peut-être cachées derrière ce texte ?

Un changement allant du système d'élections à la proportionnelle (prenant en
compte les minorités) et aller vers un scrutin majoritaire (qui favoriserait plutôt les
grandes formations) ? Je ne sais pas.

Que le Conseil communal lui-même choisisse son mode d'élection en enlevant
cette prérogative au législatif, peut affaiblir notre assemblée à nous. Merci M. Veya
d'avoir parlé de cette deuxième phase. Ça tombe un petit peu, mais on n'en était
vraiment pas sûr en ayant que le texte sous les yeux.

162 Séance du mercredi 27 août 2008

Ensuite deux-trois autres affaires. Se présenter à des élections tant à l'exécutif
qu'au législatif est un droit qui est inaliénable, auquel il ne faut pas toucher.

Puis le droit de se désister - il faut appeler un chat un chat - doit exister car les
situations personnelles peuvent soudainement changer et la Ville a vraiment besoin
d'autorités pouvant s'engager pleinement dans ses multiples tâches.

Quant à la présidence tournante, aussi mentionnée dans cette motion, laissons
peut-être encore passer quelques années avant d'en tirer un bilan.

Voilà, ce sont pour ces raisons-là que le groupe POP refuse la motion. Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous avons

également été un peu surpris de voir cette motion déposée par le parti socialiste qui
est donc à l'origine du nouveau mode d'élection au sein de notre ville.

Nous trouvons cette motion actuellement inutile, car nous n'avons pas assez de
recul. Il faut laisser passer quand même quelques législatures pour pouvoir se
prononcer en connaissance de cause. C'est pour cela que nous trouvons beaucoup
trop prématuré de traiter une telle motion.

Le Conseil communal l'a dit lui-même, il souhaite traiter cette motion en deux
phases, parce qu'elle lui pose problème et nous le craignons aussi, traiter cette motion
aurait pour origine de créer des dissensions au sein de notre Conseil communal. Ce
serait un risque, et nous ne souhaitons pas voir cette situation se présenter
actuellement.

On peut nous dire qu'une motion ce n'est qu'une demande d'étude, mais une
demande d'étude a malgré tout toujours un coût et ce coût nous paraît mal venu, mal
placé maintenant, alors que nous n'avons pas suffisamment de recul.

Pour ces raisons, le groupe UDC refusera également la motion.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe des Verts soutient la demande d'un bilan afin de pouvoir utiliser les
résultats pour élaborer des pistes. Nous voulons prendre ainsi notre responsabilité
au sérieux. Merci.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'ai un petit

problème quant à cette motion, parce qu'il n'y a pas unité de la matière. Parce que je
considère que ce sont deux problèmes différents. L'élection du Conseil communal et
le tournus à la présidence. Ce sont deux problèmes complètement différents que la
motion lie par un et. A mon avis, ce n'est pas acceptable du point de vue de l'unité de
la matière. C'est la raison pour laquelle, je refuserai aussi cette motion.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Ce

que nous voulons à travers cette motion, c'est quoi ? Ça nous a été demandé. C'est un
bilan. Je crois que c'est écrit dans le texte. C'est un bilan effectivement sur ces deux
points. Est-ce qu'il y a unité de la matière ou pas, je vous rappelle que ces deux
questions ont été traitées dans le même rapport en 2003 et c'est pour cela qu'il nous
semblait qu'ils étaient quand même liés puisqu'ils sont les deux liés au
fonctionnement aussi du Conseil communal. Pour nous, il y avait unité de la matière.
Effectivement c'est peut-être à peser.

Séance du mercredi 27 août 2008 163

Ce que nous voulions, c'est un bilan sur ces deux points qui sont le modèle
électoral et la présidence. Un bilan, cela a été dit par le Conseil communal par la voix
du président, qui serait de nature factuelle et qui nous permettrait ensuite d'avoir
une perfection et un débat au sein de ce même Conseil. C'est pourquoi les étapes qui
nous ont été décrites par le Conseil communal et comment il voit la chose au niveau
de l'acceptation de cette motion, nous paraissent tout à fait juste. Fort de cela, s'il n'y
a pas de proposition concrète, c'est justement parce qu'il faut qu'on se base déjà sur
ce bilan pour pouvoir ensuite réfléchir à des propositions concrètes.

Je m'étonne juste des propos du groupe POP. Il ne me semble pas que cette
motion concerne l'élection au Conseil général. On l'a dit, c'est le Conseil communal.
Donc nous ne remettons pas en question dans cette motion la possibilité de se
présenter sur les deux listes en même temps. Par ailleurs, concernant les critiques de
mauvaise humeur sur le fait que celui qui fixe les règles du jeu peut les changer
quand il a perdu, il ne me semble pas non plus que le groupe socialiste ait perdu des
plumes dans l'élection au Conseil communal. Merci.

M. Philippe Lagger, président : Je vous remercie. M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Oui juste encore un mot. Pour le Conseil communal, je
crois que les choses ont été vraiment assez claires. Je le redis en particulier peut-être
compte tenu de l'intervention de M. Ummel. Pour le Conseil communal, il y a
vraiment deux étapes. Il y a une étape qui est une analyse factuelle du mode
d'élection. Ensuite, quand on entre dans un débat politique, comme cela a été dit par
plusieurs groupes, il n'appartient pas à l'exécutif de décider de son mode d'élection.
Ces deux étapes sont très claires. La première est factuelle et  le Conseil communal
peut la conduire. La seconde vous appartient complètement.

Dire aussi d'un point de vue factuel que pour une motion, il n'y a pas nécessité
d'avoir une unité de la matière, contrairement à un texte rédigé, notamment une
initiative. Dans une motion, on est dans un processus où on peut ouvrir le champ le
plus largement possible. Dernier point, une motion est une demande d'étude. Le fait
d'étudier cette question d'un point de vue factuel et ensuite dans une lecture
politique qui est de votre responsabilité, ne veut encore pas dire que cette étude
factuelle et ce débat politique amèneraient à proposer forcément une modification du
mode électoral, puisqu'on est toujours dans le cadre d'une demande d'étude. Voilà ce
que je voulais vraiment encore préciser du point de vue du Conseil communal.

M. Philippe Lagger, président : Etant donné ces précisions, je crois que nous

pouvons passer au vote. Nous allons commencer par l’amendement. Que celles et
ceux qui acceptent l'amendement de la motion le fassent par un levé de main.

L'amendement est accepté par 23 voix contre 2 oppositions.

M. Philippe Lagger, président : Ensuite, passons au vote de la motion. Celles et

ceux qui acceptent la motion amendée le fassent en levant la main.

164 Séance du mercredi 27 août 2008

La motion est acceptée par 19 voix contre 16 oppositions.

M. Philippe Lagger, président : Nous pouvons passer au point 9 de l'ordre du

jour. On devrait peut-être arriver ce soir à épuiser l'ordre du jour, ce qui serait assez
exceptionnel. Mme Mumenthaler.

Projet d’arrêté de Mme Mariette Mumenthaler

Commission de la jeunesse de la ville de la chaux-de-fonds

Se référant aux art. 37, 108 et 111 du règlement général,

le Conseil général de la Ville de la Chaux-de-Fonds
arrête:

Art. 1.- Une commission de la Jeunesse est instituée.
Art. 2.- Le Conseil Communal est chargé d'en fixer les modalités et d'en régler les
formalités légales.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : M. le président, Mesdames et
Messieurs. Nous ne voulons pas refaire tout l'historique de la défunte commission
consultative de la jeunesse. Suite aux différentes informations que nous avons pu lire
dans la presse avant les vacances, informations qui d'ailleurs ont fait l'objet le
26 juin 2008 de deux interpellations urgentes, l'une du parti libéral, l'autre du parti
socialiste, il nous est apparu important de demander au Conseil communal de
revenir avec un projet instituant une nouvelle commission de la jeunesse. Le
28 novembre 2007, nous avions déjà émis notre souci à travers une interpellation.
Nous savons que le Conseil communal attache une grande importance à la jeunesse
de notre ville et nous pensons qu'une commission pourra contribuer aux nombreux
défis lancés par une jeunesse qui se voit interpellée par différents enjeux de société.
Cette commission pourra également prendre en compte le développement des
différentes institutions qui s'occupent de la jeunesse et proposer une meilleure
synergie entre ces différentes institutions.

Et selon le libellé proposé de l'art. 2, nous sommes reconnaissants au Conseil
communal d'interpeller pour cette commission les différents acteurs intéressés par la
jeunesse, acteurs politiques et civils, et de fixer des modalités permettant une
efficacité durable.

Et pour permettre cette ouverture, nous proposons un amendement à l'arrêté tel
que vous l'avez reçu, soit se référant aux art. 37, 108 et 111. Nous aimerions
simplement rajouter "se référant à l'art. 112". Merci.

M. Philippe Lagger, président : Je vais préciser, l'art. 111 permet de constituer

des commissions de gestion alors que l'art. 112 permet de constituer des commissions
consultatives. Voilà la nuance entre l'art. 111 et l'art. 112. Je donne la parole au
Conseil communal.

Séance du mercredi 27 août 2008 165

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,
Santé, Sports et Jeunesse) : Merci M. le président. Je ne savais pas si les groupes
s'exprimaient d'abord ou si c'était traité comme une motion.

M. Philippe Lagger, président : Là, j'ai un doute.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Alors j'interviens. Les groupes pourront bien sûr le faire
par la suite.

Au nom du Conseil communal, j'aimerais remercier "l'arrêteuse" - je ne sais pas
comment on dit, on dit une motionnaire, un interpellateur, une arrêteuse - RIRES -
d'avoir bien voulu amender son texte dans l'intitulé qui se réfère aux différents
articles du Règlement général, puisque effectivement l'art. 111 traite des commissions
de gestion, l'art. 112 des commissions consultatives. Pourquoi d'entrée de jeu je
remercie l'interpellatrice de cette ouverture ?Parce que le Conseil communal n'a pas
changé fondamentalement d'avis sur la question et la nécessité ou l'utilité d'une
commission de la jeunesse, puisqu'il vous avait nanti de cette proposition il y a
quelques mois, proposition que vous aviez refusée dans un contexte qui était un petit
peu différent. Cependant, le Conseil communal est d'avis que cette commission doit
être plutôt une commission consultative qui doit, comme d'autres commissions
consultatives d'ailleurs, orienter le Conseil communal dans ses choix stratégiques
assez larges et non se pencher sur la gestion d'un service au sens du budget et des
comptes. D'autant plus que ce type de commission et ce type de fonctionnement
permettent aussi, comme le règlement que nous vous avions proposé il y a quelques
mois d'ailleurs le stipulait, d'associer assez largement des représentants du monde
civil et d'autres services communaux ou cantonaux, de façon à avoir une base de
discussion qui soit la plus large possible. Donc sur le fond, le Conseil communal
entre en matière.

Maintenant là aussi, j'ai juste un petit problème réglementaire, mais je pense
qu'on va trouver ici entre nous une solution, puisque l'art. 48 du Règlement général
qui traite des projets d'arrêtés ou de règlements stipule qu'un projet d'arrêté est une
proposition qui est rédigée de toute pièce. Là, l'intention de rédiger de toute pièce
n'est pas le règlement d'une commission. Par contre, ce que le Conseil général peut
décider, c'est que ce projet d'arrêté est renvoyé au Conseil communal pour étude et à
partir de ce moment-là, le Conseil communal revient avec un rapport. Comme on ne
va pas passer deux ans et demi à réinventer la roue, on va reprendre le rapport dont
nous avions discuté il y a quelques mois, et voir dans quelle mesure il nécessite un
toilettage. Nous pourrions ainsi revenir devant votre autorité avec un rapport qui
vous proposerait d'instituer une commission consultative de la jeunesse. Vous auriez
à ce moment-là à discuter et à vous prononcer sur un projet de règlement qui, lui,
serait complet et détaillé. Voilà ce que je tenais à dire au nom du Conseil communal.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous

étions effectivement au sein du groupe socialiste un peu dubitatifs sur ce projet
d'arrêté qui nous paraît, non pas qu'on ne le fasse pas maintenant, donner beaucoup
de possibilités de faire quelque chose au Conseil communal; ce n'est pas

166 Séance du mercredi 27 août 2008

extrêmement précis. Donc on pourrait largement se rallier à la nouvelle proposition
faite par le Conseil communal, c'est-à-dire de renvoyer finalement cet arrêté pour
revenir avec une proposition qui serait complète et à jour. Merci.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous ne nous

opposerons pas à ce que vous nous proposiez une nouvelle commission consultative.
Mais nous avons quand même quelques demandes. Dans les précédentes
commissions, on se retrouvait avec une assemblée de fonctionnaires communaux qui
s'occupaient de différentes manières de la jeunesse. Et ça ne va pas. Il faut vraiment
trouver des gens qui se trouvent auprès de la jeunesse, mais qui ne sont pas
forcément des fonctionnaires. C'est dans ce sens-là qu'on pourrait être intéressé à
avoir une commission consultative. Mais pas qu'on se retrouve entre conseillers
généraux et fonctionnaires de la ville.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Lorsqu'il y a

quelques années nous avons instauré la commission de sécurité publique, c'est le
Conseil général qui dans une séance a décidé de l'instaurer. Et c'est le Conseil
communal qui a obéi, excusez-moi, aux décisions du Conseil général, membre du
législatif. Ici, nous avons une proposition d'instaurer une commission de la jeunesse
sous une forme consultative. Alors instaurons-là. Le Conseil communal n'a pas
besoin de nous faire un rapport pour qu'on l'instaure, puisqu'une commission
consultative se constitue tel que nous le souhaitons maintenant. Les modalités, ce
sera la composition de cette commission, mais que nous décidions d'instaurer cette
commission, c'est notre entier droit. Pour ma part, je soutiendrai le vote de ce projet
d'arrêté tel qu'il est indiqué ici.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Veya veut répondre et ensuite M. Iff.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : C'est peut-être important que je le dise maintenant, parce
qu'on est vraiment sur un point du règlement, et non sur le fond. Le Conseil
communal l'a dit, il entre en matière. Il est favorable. Vous avez fait une proposition.
Elle sera toilettée, elle vous reviendra. Concernant l’exemple que cite M. Musy, si ma
mémoire est exacte, le projet d'arrêté était un réel projet d'arrêté avec le règlement
complet de la commission. Ici le projet d'arrêté implique juste qu'on crée une
commission de la jeunesse. Je l'ai dit, le Conseil communal est d'accord. Mais cette
commission de la jeunesse, commission qui serait une commission consultative, doit
être nantie d'un règlement. Ce règlement est de votre compétence et pas de celle du
Conseil communal en l'espèce puisque c'est une demande du Conseil général.
Comme on traite un projet d'arrêté - prenez peut-être juste tous trente secondes pour
jeter un coup d'œil à l'art. 48 de notre Règlement général - on travaille quand même
dans un certain cadre et avec certaines règles. Le projet d'arrêté ou le règlement est
un texte complètement élaboré qui, sauf urgence décidée par le Conseil général,
prend place dans l'ordre du jour. Et le Conseil général se prononce sur l'entrée en
matière.

Séance du mercredi 27 août 2008 167

Al. 2. Si l'entrée en matière est votée, le Conseil général peut proposer au Conseil
communal la discussion immédiate en second débat, avec examen article par article
et éventuelles propositions d’amendements, comme pour tous les autres arrêtés.
Al. 3. Si le Conseil communal refuse qu'on passe en deuxième débat, c'est-à-dire
qu'on entre dans l'examen de détail du règlement de cette commission en
l'occurrence, le Conseil général peut alternativement renvoyer le projet soit au
Conseil communal pour étude et rapport – et c'est ce que je vous propose – soit à une
commission chargée de l'étude de cet objet particulier. On ne va quand même pas
nommer une commission pour travailler sur un règlement de commission.

Nous avons donc un projet d'arrêté. Le Conseil général entre en matière, ce qui
signifie qu'il accepte l'idée de la création d'une commission de la jeunesse. Ensuite,
comme le Conseil communal devra refuser le second débat article par article
puisqu'on doit constituer le règlement, le sujet est renvoyé pour étude et rapport et le
Conseil communal revient devant votre autorité avec un projet de règlement. Je ne
m'attendais pas à devoir répondre ce soir à ce point de l’ordre du jour ; sinon j'aurais
pu un petit peu creuser les choses et j'aurais certainement contacté le groupe des
Verts qui faisait cette proposition. Toujours est-il que nous devons travailler en
fonction du Règlement général dont nous sommes dotés. Et la méthodologie que je
vous propose de suivre correspond parfaitement à ce que le Règlement général
prévoit dans de tels cas.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous

soutenons tout à fait le point de vue du Conseil communal quant à la technique
autour de cet arrêté et de son dépôt. Toutefois, nous sommes opposés à l'idée de
constituer une commission de la jeunesse, d'autant plus qu'elle soit uniquement
consultative. Il nous semble qu'on a déjà passablement de commissions consultatives,
dont l'utilité n'est pas forcément avérée. S'il doit y avoir une politique de la jeunesse
en Ville de La Chaux-de-Fonds, ceci doit être l'émanation du Conseil communal qui
doit mettre en place et qui le fait d'ailleurs et qui doit nous renseigner quant à cette
politique de la jeunesse en Ville de La Chaux-de-Fonds. Le fait d'avoir une
commission consultative ne résoudra en tout cas pas les problèmes qu'on peut
connaître par exemple au CAR ces derniers temps. Donc nous nous opposerons à ce
projet d'arrêté.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Pour le groupe UDC, il est tout à fait clair que la

jeunesse est importante et que nous devons mettre du temps pour nous en occuper.
Néanmoins, nous serons opposés à la création d'une nouvelle commission.
Premièrement, nous pensons que dans beaucoup de commissions fréquemment il y a
des personnes qui sont absentes. Dans tous les groupes, ce n'est non plus pas
toujours facile de trouver des personnes. Nous trouverions beaucoup plus positif de
regrouper une commission de la jeunesse avec la commission des sports et de ne faire
qu'une commission sport et jeunesse, plutôt que de recréer de nouveau une nouvelle
commission et la rajouter. Donc nous nous opposerons à ce projet d'arrêté.

Mme Eva Fernandez, POP : Je me permets de prendre la parole, car j'ai déposé

un amendement proposant une commission de la politique de la jeunesse.

168 Séance du mercredi 27 août 2008

 La question pour moi est centrale. Je vous l'explique en quelques instants. La
commission de la jeunesse pourrait être comprise dans son intitulé comme quelque
chose qui ressemblerait à un parlement de la jeunesse qui existe déjà dans la Ville de
La Chaux-de-Fonds. A mon avis, ce qui est la volonté des demandants, si on peut
dire comme ça, c'est vraiment une commission qui s'occupe de la politique que la
ville veut faire en matière de jeunesse. Et c'est vraiment de la politique de la jeunesse
dont il s'agit et pas de la jeunesse. On ne va pas réglementer la jeunesse. On va faire
une politique qui s'adapte le mieux possible à la jeunesse. Dans ce sens-là, je pense
que l'amendement que je propose est important et permet de clarifier ce point de
vue.

Deuxièmement, je pose une question, parce qu'au fur et à mesure que le débat
avance, il me semble qu'il y a une confusion qui se crée. A savoir, on a parlé d'une
commission consultative, mais à aucun moment on n'a parlé d'une commission
consultative du Conseil général, donc formée de conseillers généraux ou de
personnes des milieux concernés par la politique de la jeunesse et qui serait une
commission consultative du Conseil communal élu par le Conseil communal. A ce
moment-là, je pense qu'on peut reprendre effectivement la proposition de M. Veya
de dire qu'on accepte le principe et ensuite on va mieux préciser les choses pour que
par exemple ce problème-là soit réglé et qu'on se prononce sur quelque chose qui est
beaucoup plus concret. Je vous remercie.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Deux petits points.

D'abord, je m'inscris en faux contre les propos du Conseil communal sur la création
de la commission de sécurité publique qui n'a pas été votée par les 36 voix de ce
Conseil avec son règlement et de ses modalités d'application. Simplement, ce qui
avait été décidé, c'était qu'elle était une commission de gestion composée de
13 membres. C'est ce qui avait été décidé. Mais nous n'avions pas assorti le projet
d'arrêté de son règlement et de son fonctionnement. Ce qui avait été décidé avait
permis la création rapide de cette commission. Je suis prêt à souscrire aux
propositions du Conseil communal à condition que la création de cette future
commission consultative de la jeunesse qui ne serait pas une commission de gestion,
qui ne serait pas une commission politique avec une représentation proportionnelle
des partis, ce qui éviterait évidemment de surcharger encore les membres du Conseil
général ou les membres des partis politiques, puisqu'une commission consultative
pourrait à l'image de la commission culturelle être constituée pour une large part par
des représentants des milieux liés à la jeunesse. Je souscris assez à la proposition de
Mme Morel que ça devrait essentiellement être des milieux actifs de la jeunesse et
non pas des fonctionnaires communaux. Je pense que vous avez raison à ce niveau-
là. Ça ne sert à rien de faire une commission de fonctionnaires comme nous pour
parler de la jeunesse. Il faut que dans une commission consultative de la jeunesse, il y
ait des jeunes. C'est quand même cela l'important, si on décide de la rendre
consultative.

Pour conclure, je suis prêt à soutenir la proposition du Conseil communal, à
condition que les choses ne traînent pas.

Séance du mercredi 27 août 2008 169

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Oui, M. le président, Mesdames, Messieurs. A vous
entendre, je suis un peu surpris. On dirait que quand le Conseil communal met en
place une politique de la jeunesse, qu'il n'a consulté personne. Je pense que ce n'est
quand même pas le cas. Il y a quand même un organe qui est au service de la
jeunesse, c'est le Parlement des Jeunes où les jeunes peuvent s'exprimer et faire valoir
un petit peu ce qu'ils veulent. Donc je trouve qu'on a déjà plein d'éléments en notre
possession, sans devoir formaliser et factualiser ces éléments au travers d'une
nouvelle commission consultative.

M. Claude-André Moser, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous

soutiendrons l'amendement, parce qu'il va dans le sens de l'intervention que nous
avons faite tout à l'heure. Ce problème de la jeunesse nous préoccupe. Je pense que
les problèmes ont changé. La situation n'est pas celle qu'elle était il y a cinq ans.
Aujourd'hui, on voit les problèmes qui se passent dans des villes comme Lausanne
ou comme Genève. Ça touche aussi la sécurité, mais ça touche beaucoup la jeunesse
et je pense que nous allons quand même vers des problèmes qui vont toucher la
jeunesse. Donc c'est important d'avoir un débat à ce sujet et d'aller un peu plus loin
dans le sens où M. Veya l'a évoqué.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Oui M. le président, Mesdames et

Messieurs. Nous maintenons la demande de créer une commission. Nous sommes
d'accord avec l'amendement que ça soit une commission de la politique de la
jeunesse. Et il a bien été dit que ce qui nous est important, c'est que le Conseil
communal interpelle pour cette commission différents acteurs intéressés par la
jeunesse, que ce soit des acteurs politiques ou bien des acteurs civils. Donc ça me
paraît important d'avoir ces deux parties représentées dans cette commission.
D'autre part, nous pensons que cette commission-là pourra justement peut-être aider
au service de la jeunesse en ayant peut-être quelques avis qui peuvent la conforter ou
l'aider à prendre certaines décisions. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Très brièvement. Je crois que tout le monde a compris
que pour sa part le Conseil communal entrait en matière. Après, évidemment, ce sera
au Conseil général de se déterminer par un vote d'entrée en matière sur cette
proposition d'arrêté. J'ai pris bonne note des différentes remarques des intervenants.
Si le Conseil général entre en matière et qu'ensuite il renvoie la question pour étude
et rapport au Conseil communal, je peux aussi vous dire que les choses pourront se
traiter relativement rapidement. Je peux aussi en prendre l'engagement. Mais je
pense qu'à un moment donné il faut que le Conseil général décide s'il entre en
matière ou non.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Nous allons procéder de la manière

suivante. Nous allons voter l'entrée en matière, ensuite, si l'entrée en matière est
acceptée, nous passerons aux deux amendements. Et ensuite, nous voterons le projet
d'arrêté. Première chose, qui accepte l'entrée en matière de ce projet d'arrêté ?

170 Séance du mercredi 27 août 2008

L'entrée en matière est acceptée par 24 voix contre 12 oppositions.

M. Philippe Lagger, président : Ensuite, nous allons passer au premier

amendement. Cet amendement qui figure dans le titre. Se référant aux art. 37, 108,
111 et 112 du règlement général. Je précise bien 112. Que celles et ceux qui acceptent
cet amendement le fassent par un levé de main.

Le premier amendement est accepté 31 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Enfin le deuxième amendement. A l'art. 1. Une

commission de la politique de la jeunesse est instituée. Que celles et ceux qui
acceptent ... Oui, Mme Fernandez.

Mme Eva Fernandez, POP : Je vous permets de vous signaler mon

incompréhension qui est peut-être partagée dans la salle. Si la proposition de
M. Veya était retenue, ce que nous ne savons pas encore, qui était de dire on vote
l'entrée en matière et que pour les articles, un par un, on va devoir revenir en
deuxième lecture à un autre moment, alors, on ne peut pas entrer maintenant et voter
les articles. Enfin, si on vote maintenant l'amendement sur un article, ça veut dire que
l'article a été modifié et qu'on l'accepte ou qu'on ne l'accepte plus. Ça m'inquiète un
peu. Mais c'est peut-être moi qui ne comprends pas bien les choses.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Excusez-moi d'intervenir dans
ce débat, mais il me semble que formellement, vous ne pouvez voter ni les
amendements, ni l'arrêté lui-même. L'arrêté ne prévoyant pas le nombre de
commissaires. Si on se trouve avec un arrêté voté, on ne saura pas combien de
membres solliciter pour la constitution de cette commission. Vous n'avez maintenant
comme solution que de voter une suspension de séance et de rédiger de toute pièce le
règlement dans le détail, approuvable par tout le monde, et on est encore là à minuit,
ou alors vous acceptez le renvoi comme proposé par M. Veya. Et c'est ce que nous
préconisons. Et le Conseil communal reviendra avec une proposition d'arrêté qui
vous permettra de vous positionner, d'amender tout ce que vous voulez, mais en
ayant en face de vous un Conseil communal qui a pu étudier les choses avec le
Service juridique et qui pourra vous dire ce qu’on peut et ne peut pas faire.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : Oui, M. le président. Nous partageons la même

interrogation que Mme Fernandez. La lecture qu'a fait le Conseil communal,
M. Veya, est parfaitement juste. Il y a maintenant une entrée en matière qui a été
acceptée sur un projet rédigé de toute pièce. Nous n'avons pas à modifier ce projet-là.
Donc c'était une erreur que de faire voter le premier et les autres amendements
éventuels. Le Conseil communal refuse maintenant le deuxième débat. Il nous
incombe de nous présenter à une échéance qui est la sienne, une étude et un rapport
dans lesquels il pourra dire si la commission est de gestion ou pas. Combien de
membres elle a. Quelle est la représentation qu'elle a. Quelle est la fréquence de ses
rencontres. Et puis le nom qu'elle aura.

Séance du mercredi 27 août 2008 171

M. Philippe Lagger, président : Etant donné que l'entrée en matière a été votée,

on peut considérer que le Conseil communal va nous préparer un projet. Donc il est
inutile de revoter.

Il est 22h00, il reste un point, mais je le garde pour la prochaine fois. Bonne fin de
soirée, au revoir.

La séance est levée à 22h00.

Le président :
Philippe Lagger

Le secrétaire :
Cyril Pipoz

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2008-2012

	N° 3

	Interpellation urgente
	Motion
	Amendement à la motion concernant l’élection du
	Question
	Interpellation
	Motion
	Motion
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	2. Problématique

	Topographie – évacuation de l’eau
	Traitement de l'eau
	Inondations

	3.  Mesures prises
	4. Stratégie nouvelle

	Variantes étudiées
	Tracé en plan
	Tracé en élévation
	Puits d’entrée
	Galerie
	Sortie de galerie
	Conduite forcée et conduite pour trop-plein
	Micro-turbine
	Restitution
	Volumes entrant
	Volumes sortant
	Rétention
	Déversoirs d’orage
	Etape 1 – horizon 2015
	Etape 2 – horizon 2035
	Etape 3 – horizon 2050
	Programme
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	1. Préambule
	2. Requête
	3. Proposition du Conseil communal
	4. Conséquences sur les finances
	5. Conséquences sur les ressources humaines
	6. Rapprochement et collaboration avec Le Locle
	7. Eléments relatifs au développement durable
	Texte de l’interpellation au début du présent pr
	Motion de M. Fabien Fivaz
	Interpellation de M. Denis Cattin
	Interpellation de M. Frédéric Hainard
	Motion de M. Frédéric Hainard
	Motion de Mme Silvia Locatelli-Caruncho
	Projet d’arrêté de Mme Mariette Mumenthaler