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NB : la numérotation particulière des pages est due au fait que le présent procès-verbal n’a pu être
réalisé qu’en 2003.

PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 28
Séance du mercredi 12 juin 2002, à 20 heures

Aula du CIFOM-ET – Le Locle

(Séance commune avec le Conseil général du Locle)

Présidence: M. Michel Rosselet, président (Le Locle).

Pour Le Locle:  34 conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusés: MM. Flavio Alessandri, Jean-Pierre Blaser, Mmes Anna
Bottani, Elisabeth Gfeller, M. Alain Rutti, Mme Mara
Varca, M. Philippe Zbinden.

Pour La Chaux-de-Fonds: 34 conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusés: MM. Pierre-Alain Borel, Théo Bregnard, Patrick Gaschen,
Claude-Eric Hippenmeyer, Amaël John, Nicolas
Rohrbach, Mme Manuela Surdez.

Le Conseil communal du Locle siège in corpore.

Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds siège in corpore.

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Ordre du jour

1. Salutations.

2. Appel.

3. Rapport des commissions IRER et prospective
(discussion commune + votes séparés).

4. Rapport complémentaire de la commission prospective
(discussion + vote par le Conseil général de La Chaux-de-Fonds).

5. Rapport complémentaire de la commission IRER
(discussion + vote par le Conseil général du Locle).

M. Michel Rosselet, président: Monsieur le Président du Conseil général de La
Chaux-de-Fonds, Messieurs les Présidents des villes, Mesdames, Messieurs les
Conseillers communaux et généraux de la ville de La Chaux-de-Fonds et de la ville
du Locle, je vous salue et vous souhaite la bienvenue dans cette salle du centre de
formation intercommunal du CIFOM. Je salue également les représentants de la
presse et le public.

Suite à de nombreuses démarches et débats entrepris par:
• la commission intercommunale,
• les rencontres de décembre du Club 44,
• diverses commissions et groupes de travail,

il est nécessaire d'apporter la preuve qu'une volonté de collaboration existe dans
notre région.

J'aimerais remercier ce soir toutes les personnes qui ont consacré du temps lors
de ces séances et j'espère que cela portera ses fruits.

Si l'année 2002 restera dans nos mémoires grâce à l'Expo.02, le mercredi 12 juin
2002 sera une date historique dans le cadre de la collaboration entre les deux
communes et démontrera l'esprit d'ouverture des habitants de notre région.

Les décisions qui seront peut-être prises ce soir devraient permettre:
• de choisir notre avenir,
• de travailler sur des bases solides et de construire une région forte.
J'espère que les interventions de ce soir seront de bonne qualité et serait-il

possible d'en limiter la durée afin que chaque rapporteur puisse s'exprimer?
Je vous remercie de votre attention et je passe la parole à mon collègue de La

Chaux-de-Fonds.

M. Patrick Haldimann, président du Conseil général de La Chaux-de-Fonds: A
mon tour de vous saluer pour cette séance historique qui réunit ce soir les
conseillères générales et les conseillers généraux des villes du Locle et de La Chaux-
de-Fonds et de remercier les autorités communales du Locle pour leur accueil.

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Ce n'est pas sans une certaine émotion que j'ai le plaisir et l'honneur de
coprésider cette séance, puisque j'ai passé jusqu'à ce jour, plus du 55% de ma vie
dans la Mère Commune.

En débattant ensemble sur les rapports des commissions IRER et prospective et
soutenus par un public nombreux, nos deux Conseils généraux apportent la preuve
concrète et forte de leur volonté de collaborer.

Collaboration qui a déjà porté ses fruits dans la réalisation de dossiers importants
tels que le CIFOM et le SIS. Le prochain dossier important que nous aurons à traiter,
à savoir la fusion de nos deux Services industriels, renforce encore ce désir de
collaboration. Dossier qui, soit dit en passant, aurait pu ou dû être traité par nos deux
Conseils généraux réunis.

Il y a vraisemblablement quelques personnes parmi nous ce soir qui se sentent
quelque peu frustrées, je pense notamment aux membres de la commission de
collaboration intercommunale Le Locle – La Chaux-de-Fonds, qui depuis fort
longtemps s'interrogent sur le problème de la collaboration entre nos deux cités,
explorent quelques pistes, dont notamment la possibilité de réunir nos deux Conseils
une fois par an au minimum, et qui ont vu leurs rapport, motion et projet d'arrêté, tel
un puck de hockey sur glace, mis en dégagement interdit et retirés de la partie.

M. Denis de la Reussille, président de la Ville du Locle: Messieurs les

Présidents des Conseils généraux de La Chaux-de-Fonds et du Locle, Mesdames et
Messieurs les Conseillers généraux, Monsieur le Président de la ville de La Chaux-
de-Fonds, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames,
Messieurs, n'ayons pas peur des mots! Nous vivons aujourd'hui un moment
particulièrement important pour nos deux villes, un moment que l'on peut qualifier
d'historique puisque pour la première fois nos autorités législatives et exécutives se
réunissent pour évoquer et pourquoi pas construire ensemble l'avenir de notre
région.

C'est donc avec un plaisir tout particulier que le Conseil communal du Locle
vous accueille ce soir à l'aula du CIFOM-Ecole technique, dans ce superbe bâtiment,
preuve concrète de la collaboration fructueuse entre nos deux collectivités qui
présage de nouvelles possibilités de travailler ensemble afin d'offrir et de maintenir
pour notre population des prestations de qualité, des services à la fois modernes et
efficaces, et qui n'oublie pas d'être avant tout au service de nos citoyens.

Cette première réunion de nos pouvoirs politiques des villes de La Chaux-de-
Fonds et du Locle se déroule au Locle, Mère Commune des Montagnes
neuchâteloises, fière de son passé et confiante en son avenir. La petite ville accueille,
selon un terme parfois utilisé, la ville voisine et c'est avec un grand plaisir que nous
le faisons.

Nos deux villes sont distantes de 8 kilomètres, autant dire rien au siècle de la
mobilité. Notre développement s'est construit autour d'une industrialisation
pratiquement identique. Nous défendons depuis des siècles les mêmes valeurs, à
savoir l'accueil, l'intégration, le développement, la solidarité, le refus de l'exclusion.
Nos collaborations ont déjà été nombreuses et réussies. Continuons et développons
cette évidence "ensemble nous serons plus forts", afin de mettre en avant nos
potentialités, notre savoir-faire, notre humanisme.

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M. Charles Augsburger, président de la Ville de La Chaux-de-Fonds: Messieurs

les Présidents des Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds, Mesdames
et Messieurs les Conseillers généraux, Monsieur le Président de la Ville du Locle,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames, Messieurs, au
moment où s'ouvre cette séance qui rassemble pour la première fois les autorités
législatives et exécutives de nos deux communes, nous avons la forte impression et
même la conviction de vivre un événement à caractère hautement symbolique et à
dimension historique certaine.

Nous vous apportons donc un salut très chaleureux et les meilleurs messages du
Conseil communal de La Chaux-de-Fonds et tenons d'emblée à féliciter toutes celles
et tous ceux qui ont contribué à créer un état d'esprit positif et prospectif, et pourquoi
pas convivial, rendant ainsi crédibles non seulement la rencontre et la participation,
mais encore un véritable travail en commun dans une perspective de développement
de l'ensemble de la communauté urbaine du Jura neuchâtelois.

Il y a certes déjà des décennies que les autorités respectives de nos deux villes ont
effacé les antagonismes primaires du passé, qu'elles se consultent et se concertent,
qu'elles ont établi des collaborations sur des thèmes et des projets d'intérêts
communs.

De nombreuses réalisations dans les infrastructures et en terme de prestations
témoignent d'ailleurs d'une manière éloquente de la qualité des ententes intervenues
et de la valeur du travail effectué conjointement. Il n'est pas excessif de dire non plus
que la population elle-même a pris conscience de la nécessité de regrouper les forces
et de faire à deux ce que seul il n'est plus raisonnable d'envisager.

La votation des Chaux-de-Fonniers concernant le CIFOM, rejetant un référendum
contre un déplacement au Locle des secteurs techniques de la formation
professionnelle, en est une preuve. L'enthousiasme et l'engouement qu'on a pu
déceler dans le sillage des Rencontres de décembre et du Forum civique en sont une
autre.

Ces dernières années, ce mouvement de rapprochement s'est non seulement
accéléré mais il s'est encore intensifié et ce n'est absolument pas un hasard si tout
récemment, pratiquement dans l'année écoulée, les problèmes hospitaliers, ceux liés
à l'établissement du SIS et enfin la fusion sous forme de société anonyme des Services
industriels, ont pu trouver des solutions optimales ou feront l'objet, pour le thème de
l'électricité notamment, de décisions très prochaines que nous souhaitons vivement
positives.

Nous ne voudrions pas passer sous silence non plus la volonté clairement
exprimée des législatifs, soit par des motions, soit par la constitution de la
commission de collaboration intercommunale, de pousser les exécutifs à accélérer
leurs travaux, à ne pas négliger toutes les opportunités de réflexion conjointe et
surtout de mise en œuvre d'actions communes.

La réunion de ce soir doit tout autant être mise sur le compte de la commission
intercommunale que des commissions économique et prospective du Locle et de La
Chaux-de-Fonds, car son travail était pratiquement terminé. Seules la réaction et
l'appréciation des exécutifs manquaient encore à l'achèvement du rapport qui en

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l'occurrence pourra être présenté et examiné par les Conseils généraux dans le
courant de l'automne.

Malgré des efforts considérables effectués dans le domaine de la promotion
économique, des investissements importants consentis par les collectivités publiques
et des succès non négligeables enregistrés, la situation de nos deux cités reste
préoccupante sur le plan financier, de la structure démographique de leur population
et de leurs perspectives de développement.

C'est précisément ce qui a incité les Conseils généraux à souhaiter de nouvelles
études pour établir un bilan de situation et déterminer un programme d'actions en
vue de redéployer des moyens et de rebondir pour donner à ce Jura neuchâtelois une
meilleure qualité de vie, de nouvelles possibilités d'expansion, de promouvoir un
rajeunissement de la population et d'améliorer l'image de nos deux entités.

C'est en commun que le cahier des charges a été défini et que la commande des
études a été passée; c'est en commun, dans une large mesure à tout le moins, que
leurs conclusions ont fait l'objet d'un examen pour toute la dimension interville et
régionale et c'est finalement ce soir, dans une ambiance aussi solidaire que
fraternelle, que se fera le débat démocratique sur les conclusions susceptibles d'en
être tirées.

Cette réunion de nos deux parlements locaux qui constituent véritablement des
"états généraux du développement" du Jura neuchâtelois, marque avec force une
volonté commune d'harmoniser nos conditions cadre d'existence, d'ajuster nos
potentialités et de prendre en compte les nouvelles donnes d'une réalité qui s'est
transformée et qui laisse bien apparaître qu'en fin de compte nous vivons une
authentique communauté de destin.

Cette plate-forme des volontés manifestées conjointement constitue un réel
programme commun qui doit nous permettre de faire œuvre d'audace, sans négliger
les sensibilités locales et personnelles, tout en dépassant pourtant les timidités par la
conviction et l'exemple des collaborations réussies (et elles le sont toutes).

Dans son ouvrage "Jura neuchâtelois au fil du temps", Monsieur Jean Haldimann,
ancien préfet des Montagnes, disait:

«L'esprit d'une ville. Ce n'est pas un grand mot, mais, dans une cité où l'on
frappe des médailles, une sorte d'effigie symbolique pour situer un visage et, au-
delà du visage une âme. Qu'ils le veuillent, ou non, ceux qui partent pour mieux
revenir, s'en reviennent, précisément, pour retrouver un clocher.

En ceci, d'ailleurs, gens de La Chaux-de-Fonds et du Locle se ressemblent comme
des frères.

Deux villes. Deux villes qui témoignent, par leur essor, de leur présence au
monde; par leur travail, de leur souci de garder une place au soleil; par le caractère
de leurs habitants, d'une certaine façon d'être qui donne à la vie communautaire
un peu de vraie chaleur humaine…»

Chaque année, la Fête de la jeunesse qui a lieu au Locle et qui est une réunion,
une rencontre festive certes, constitue à l'évidence un acte symbolique d'une vie
communautaire devenant unique et unitaire.

A fêter les "Promos" ensemble, ici, dans cette ville du Locle, toute la jeunesse du
Jura neuchâtelois préfigure une nouvelle convivialité qu'adulte elle trouvera

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naturelle, s'étonnant peut-être des résidus de compartimentages administratifs qui
subsisteront encore.

C'est dans cet esprit d'ouverture et d'enthousiasme que le Conseil communal
souhaite qu'au-delà de l'approbation des rapports qui vous sont soumis, se dégagent
avec clarté une ferme volonté et une détermination sans faille de construire un avenir
commun marqué du sceau d'un développement véritablement durable.

Rapport des commissions IRER et prospective

M. Pierre Bauer, président de la commission prospective de La Chaux-de-
Fonds: Chères concitoyennes et concitoyens de l'agglomération des Montagnes
neuchâteloises, mais aussi chers futurs membres du Réseau urbain neuchâtelois,
j'aimerais vous dire combien je suis heureux que cette première séance commune de
nos deux Conseils généraux soit placée sous le signe de la prospective, c'est-à-dire de
la réflexion et de l'action orientées vers l'avenir.

Certes, nos villes ont raté, il y a un certain nombre d'années, quelques belles
occasions de collaborer plus étroitement. Cependant, notre passé et notre présent
sont riches de liens et d'intérêts devant nous inciter à mettre beaucoup plus en
commun. Nous avons beaucoup plus d'affinités et de parenté que certains veulent
bien l'admettre. Disons, pour ne pas être trop sérieux, que si nous n'avons pas de
père commun, nous avons au moins déjà une «Mère commune»!

Face à un monde qui change énormément et très rapidement, une vision
prospective s'impose, y compris au niveau des relations entre nos deux villes.

Ainsi, nous sommes particulièrement heureux que les réflexions prospectives
voulues par nos villes à la suite des rapports de l'IRER incluent l'idée d'une
collaboration toujours plus grande entre nos deux cités, voire même d'une fusion.

Avant que vous n'entendiez les prises de position des représentants des divers
groupes politiques concernant le rapport commun, il est apparu utile qu'un
représentant de la commission IRER du Locle, soit Mme Marianne Nardin, et le
Président de la commission prospective de La Chaux-de-Fonds vous fassent part
d'un certain nombre de réflexions sur le travail de ces commissions et sur les enjeux
de celui-ci.

Nous avons articulé notre intervention commune autour des 9 questions
suivantes:

1. Quel fut le mode de constitution et de fonctionnement des deux commissions
IRER et prospective?

2. Quelles sont les relations entre les commissions prospective et IRER d'une part
et la commission intercommunale d'autre part?

3. Quels buts avait la commission prospective et IRER?

4. Dans quels sens et dans quel cadre fallait-il présenter des propositions
nouvelles?

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5. Pourquoi n'avons-nous pas établi de planning ou de calendrier concernant
l'ordre de réalisation des projets figurant dans le catalogue?

6. Quels sont les axes prioritaires définis par la commission?

7. Quel rôle les autorités ont-elles à jouer?

8. Les commissions n'ont-elles pas aussi un rôle important à jouer?

9. Quelles démarches faut-il entreprendre pour se faire entendre par le canton?

1. Quel fut le mode de constitution et de fonctionnement des deux commissions IRER et

prospective?

Mme Marianne Nardin, membre de la commission IRER du Locle: Messieurs
les Présidents, Mesdames, Messieurs, c'est avec beaucoup d'émotion que je m'adresse
à nos deux Conseils réunis.

En juin 2000, le Conseil général du Locle nommait une commission ad hoc,
appelée commission IRER, composée des 6 membres loclois de la commission
intercommunale et des 11 membres de la commission économique (nommés par le
Conseil communal; ses membres étant 1 représentant de chaque parti, 1 représentant
du syndicat des travailleurs, 1 représentant de l'association patronale, présidée par le
conseiller communal chef du dicastère M. Jean-Pierre Duvanel et depuis mars 2002
par M. Charles Häsler). Pour la commission IRER, le choix de la présidence a été
l'alternative entre le chef de dicastère et le président de la Ville. Ce mode de faire est
parfois délicat pour le suivi des travaux mais apporte un plus de par les
connaissances spécifiques de chacun.

La commission prospective de La Chaux-de-Fonds, également créée en juin 2002,
est composée de 13 membres, issus du Conseil général, formée selon les règles de la
proportionnelle. Le vœu de la commission était que l'ensemble du Conseil communal
assiste à toutes les séances, ce qui a été le plus souvent le cas.

Nous adressons nos vifs remerciements à MM. Philippe Lagger et Pierre Zanchi
pour l'intense travail qu'ils ont effectué pour la rédaction des 3 rapports.

Une fois nommées, les commissions prospective et IRER devaient à l'évidence
fonctionner ensemble pour répondre à leur mandat en se donnant des objectifs, un
canevas de travail, ceci pour renforcer l'idée de concept de collaboration, voire de
fusion de nos deux villes. Ce ne fut pas le cas; la commission prospective ayant
commencé ses travaux tambour battant, sans concertation préalable avec Le Locle.
C'est pourquoi vous vous trouvez en présence ce soir de 3 rapports.

Depuis lors, comme vous pouvez le constater dans ces mêmes 3 rapports, nos
objectifs, nos priorités, notre volonté de faire vivre un bassin de population de plus
de 50'000 habitants, notre désir d'une meilleure et légitime reconnaissance de la part
de l'Etat, sont les mêmes.

Réunies à différentes reprises pour des auditions (auditions de personnes venant
entre autres des secteurs économiques, des institutions publiques), des concertations,
elles ont mené à bien leurs travaux; travaux qui débouchent sur le rapport commun.

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Ce rapport démontre clairement que nous avons des ressources, des projets et
surtout la volonté de prendre notre destin en main.

2. Quelles sont les relations entre les commissions prospective et IRER d'une part et la

commission intercommunale d'autre part?

M. Pierre Bauer, président de la commission prospective de La Chaux-de-
Fonds: La convocation que nous avons reçue précise que c'est avec l'accord des
commissions intercommunale, prospective et IRER que cette séance a été prévue.

J'ai un regret: c'est que les propositions qu'a élaborées la commission
intercommunale ne figurent pas à l'ordre du jour de ce soir car cela nous aurait
permis d'avancer plus vite encore dans notre réflexion et notre action de
rapprochement.

J'ai toutefois pris acte avec satisfaction que des mesures ont déjà été prises pour
qu'une deuxième séance commune de nos Conseils généraux ait lieu dans quelques
mois afin d'examiner les propositions de la commission intercommunale qui visent
en particulier à intensifier la collaboration entre nos deux Conseils généraux.

J'observe par ailleurs que les préoccupations de la commission intercommunale
d'une part et des commissions IRER et prospective d'autre part sont identiques sur
plusieurs points et que certains conseillers généraux sont d'ailleurs membres des
deux commissions.

En outre, vous aurez constaté, à la lecture de la fin du rapport commun des
commissions IRER et prospective que celles-ci relèvent, au terme de leur réflexion,
qu'il appartient maintenant à la commission intercommunale ainsi qu'aux deux
Conseils généraux et aux deux Conseils communaux de prendre le relais et de
travailler à la réalisation des objectifs proposés dans notre rapport.

C'est donc dire que la commission intercommunale et les commissions IRER et
prospective n'ont jamais été concurrentes, mais au contraire complémentaires.

3. Quels buts avait la commission prospective et IRER?

Convaincus que la politique doit se faire de manière prospective, certains se sont
peut-être étonnés – et ont même jugé paradoxal – que le rapport de notre commission
propose de considérer son travail comme terminé.

Nous sommes bien conscients que la prospective doit être un souci constant, mais
il ne faut pas oublier que notre commission est une commission temporaire et que ce
souci devra dont être à l'avenir celui des deux Conseils communaux et des deux
Conseils généraux dans leur ensemble.

Notre commission prospective avait pour but de dynamiser la réflexion et de
faire le point de la situation à un moment bien précis, soit après avoir pris
connaissance des deux rapports de l'IRER.

En effet, après que les deux Conseils généraux de nos villes eurent discuté de ces
rapports, il était apparu de chaque côté du Crêt-du-Locle que l'on ne pouvait pas en
rester au constat des criantes disparités mises en évidence par l'IRER et aux
propositions de changement qu'il a formulées, mais qu'il fallait:

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1. les mettre en discussion, voire en faire la critique sur certains points.
2. ne pas rester exclusivement à des revendications – certes justifiées – à

l'encontre de l'Etat pour plus d'équité envers les Montagnes neuchâteloises,
mais faire des propositions concrètes.

Toutefois, il faut souligner combien ces revendications sont importantes. En effet,

l'Etat doit jouer son rôle régulateur et de correcteur des déséquilibres.
Nous sommes conscients que la lutte pour plus d'équité et la suppression des

disparités existantes entre le Haut et le Bas ne seront pas aisées et qu'il faudra de la
ténacité aux montagnards pour obtenir de l'Etat un changement suffisant et durable.

Nous sommes bien conscients aussi qu'une première étude de l'Université faite
en 1986 avait déjà mis en évidence un déséquilibre considérable au détriment du
Haut du canton et que, malgré de nombreuses interventions auprès de l'Etat et
certaines démarches favorables entreprises par celui-ci (décentralisation partielle de
l'administration, tunnel sous la Vue-des-Alpes, etc.), il a fallu hélas constater 10 ans
plus tard que de graves disparités persistaient entre le Haut et le Bas, même si elles
se sont un peu atténuées.

Nous devrons donc être vigilants et peut-être faudra-t-il, dans 10 ans environ,
faire à nouveau le bilan pour s'assurer que les changements demandés à l'Etat auront
réellement été réalisés.

Dans l'immédiat, il faudra se montrer très attentif, notamment au programme de
législature du Conseil d'Etat qui comporte certes des aspects remarquables, en
particulier dans sa volonté de dynamiser le canton mais qui, du point de vue des
disparités existantes, reste décevant. En effet, il perpétue en bonne partie les
déséquilibres existants au lieu de les corriger. Nous attendons donc de tous les
députés des Montagnes, tous partis confondus, qu'ils procèdent, sur ce point, à la
critique nécessaire de ce programme de législature.

Ajoutons que le récent projet de nouvelle variante de la H20 qui veut finalement
faire des économies sur le dos des Montagnes neuchâteloises nous inquiète au plus
haut point et nous choque profondément. Il ne respecte pas la volonté du souverain
exprimée en votation populaire. Il faudra donc que nous nous y opposions avec la
plus grande énergie.

Toutefois, comme cela a été voulu au moment même de la création des
commissions IRER et prospective, on ne pouvait en rester au niveau des
revendications à l'adresse du canton.

Il nous incombait, en parallèle à l'action de l'Etat, d'assumer notre part de
responsabilité dans la dynamique qu'il faut relancer et dans le développement
économique, social et culturel de nos Montagnes neuchâteloises en élaborant des
propositions nouvelles.

On dit généralement qu'il n'y a que les montagnes qui ne bougent pas et que l'on
ne peut donc pas déplacer. Notre but n'est cependant pas de déplacer nos montagnes
(sur le plateau ou ailleurs), mais de faire bouger les esprits pour que nos Montagnes
soient un lieu vivant et attractif où l'on a envie de vivre et de venir vivre. Cela
impliquait donc que nous soyons une force de propositions et d'actions.

2440 / 10 Séance du mercredi 12 juin 2002

4. Dans quels sens et dans quel cadre fallait-il présenter des propositions nouvelles?

Mme Marianne Nardin, membre de la commission IRER du Locle: Le rapport
commun qui vous est soumis ce soir par la commission IRER et prospective de même
que la réunion pour la première fois de nos deux Conseils généraux constituent un
signe très encourageant de notre volonté à tous de promouvoir un nouveau
développement pour La Chaux-de-Fonds et Le Locle, pour reprendre le titre du
deuxième rapport de l'IRER (lui-même mis en exergue dans notre rapport commun).

Un nouveau développement, cela signifie une plus grande intensité et une plus
grande inventivité dans nos activités et nos initiatives, un plus grand dynamisme,
mais aussi un travail systématique à une nouvelle échelle, celle de l'agglomération
des Montagnes neuchâteloises.

La collaboration entre nos deux communes avait certes déjà été marquée par des
étapes de grande importance (le CIFOM, la politique hospitalière, le SIS, etc.), mais
un élément de poids est venu récemment enrichir cette volonté de collaborer.

C'est l'action stimulante menée par divers acteurs de la société civile et en
particulier par le Club 44 dans le cadre des Rencontres de décembre qui a largement
contribué à lancer le débat au-delà des milieux de la politique.

Le très intéressant questionnaire mis sur pied par les Rencontres de décembre a
permis à plus de 800 personnes de nos deux villes d'exprimer leur avis par rapport à
une éventuelle fusion ou tout au moins à un rapprochement des deux villes. Il s'est
agi d'un mouvement citoyen de grande valeur qu'il faut prendre en compte.

Nous désirons ici saluer et encourager toute action combinée d'acteurs de la
société civile et de responsables politiques car les problèmes considérables que nous
aurons à résoudre et l'opposition franche (ou tout au moins l'inertie) de certains
milieux peu favorables aux changements exigent un débat et un travail d'explication
et de réflexion à l'échelle la plus large possible.

Face à ceux qui s'opposent d'emblée à toute fusion, voire même à tout
rapprochement sérieux, sous prétexte que cela serait «politiquement irréaliste», il
faudra se souvenir, comme l'a bien montré John Galbraith, que l'argument du
«politiquement irréaliste» est hélas trop souvent «la formule classique pour se protéger
contre une réforme» et une remise en question.

Relevons encore, à propos de la nécessité d'un large débat, que la mise sur pied
envisagée par les Rencontres de décembre d'un Forum civique sur les relations La
Chaux-de-Fonds et Le Locle sera sans doute une contribution des plus utiles.

Certes peut-être que, parfois, la société civile et les politiques (ou des politiques
entre eux) ne seront pas d'accord sur certains points. Il sera alors d'autant plus
important de ne pas étouffer le débat ou de le cantonner à de petits cercles, mais de
poursuivre la discussion de la manière la plus large possible pour dégager un
consensus essentiel pour le développement des Montagnes.

M. Pierre Bauer, président de la commission prospective de La Chaux-de-
Fonds: Faudra-t-il tendre à une fusion ou seulement à une étroite et systématique
collaboration de nos deux villes? Le débat le dira et le peuple en décidera en dernier
lieu.

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Cependant, il faudra au préalable faire procéder à l'étude – confiée à un Institut
de recherches – préconisée en page 14 du rapport commun pour définir précisément
les avantages et les inconvénients d'un processus de fusion ou tout au moins d'un
rapprochement accru et pour dessiner le profil optimal de cette démarche de
rapprochement.

Si ce soir nos deux législatifs approuvent le rapport commun de la commission
IRER et prospective, cela signifiera qu'ils entendent clairement donner mandat à nos
exécutifs d'initier cette démarche le plus vite possible et donc de rechercher le plus
rapidement possible l'institut qui sera à même de procéder à cette analyse. Nous
comptons donc sur les deux exécutifs des Montagnes pour qu'ils puissent nous faire
rapport à ce sujet d'ici le mois de septembre.

Que l'on aboutisse seulement à un très substantiel renforcement de la
collaboration ou à une fusion, il nous paraît essentiel que cet objectif de
rapprochement entre nos deux villes ne se réalise pas contre d'autres institutions ou
au détriment de nos liens avec d'autres; je pense en particulier à nos liens avec la
région et la ville de Neuchâtel avec qui les collaborations déjà existantes doivent
impérativement s'intensifier, en particulier dans la perspective du RUN, soit le
Réseau urbain neuchâtelois.

Cependant, le Conseil d'Etat définit le RUN dans son programme de législature
comme «une entité urbaine unique faite de deux agglomérations», soit d'une part
Neuchâtel et une partie du Littoral, et d'autre part La Chaux-de-Fonds et Le Locle.
Dès lors, il nous faut en premier lieu renforcer la réalité et l'efficacité pratique et
quotidienne de l'agglomération des Montagnes neuchâteloises.

Certes, nous devons conserver nos spécificités locales et nous ne pouvons pas
gommer certaines réalités liées à la géographie, mais nous devons garder
constamment à l'esprit que nous sommes un petit canton (où de surcroît la mobilité
est toujours plus grande), que nous sommes ancrés dans une région, l'Arc jurassien, y
compris dans sa dimension transfrontalière, et que notre avenir à tous doit s'inscrire
aussi dans la perspective du Réseau urbain neuchâtelois. Il va de soi qu'il faudra
nous battre pour que le RUN soit vraiment un instrument utile à tout le canton, où
notre région trouve son intérêt et qui n'aggrave pas les disparités entre le Haut et le
Bas, mais renforce bien plutôt la cohésion et la dynamique cantonale.

5. Pourquoi n'avons-nous pas établi de planning ou de calendrier concernant l'ordre de

réalisation des projets figurant dans le catalogue?

Mme Marianne Nardin, membre de la commission IRER du Locle: Nous
n'avons, intentionnellement, pas donné de chronologie dans la réalisation du
catalogue parce que certains projets sont déjà en route, d'autres doivent être mûris,
concertés, d'autres sont soumis à des impératifs financiers. Beaucoup font partie d'un
concept pour la région; région constituée non seulement de nos deux villes, même si
ce sont les éléments moteurs, mais de l'ensemble des Montagnes neuchâteloises,
voire au-delà de la frontière.

On attend de nos exécutifs de nous faire des propositions de réalisation. Tout
n'est pas censé être réalisé demain. Toutefois, si l'Etat prend en compte nos

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revendications légitimes en terme d'équité, bien des choses pourraient être faites et
assez rapidement.

6. Quels sont les axes prioritaires définis par la commission?

1. L'implantation, entre les deux villes, d'un parc scientifique et technologique.
Ce projet cantonal est bien avancé et nous demandons aux Conseils
communaux de tout mettre en œuvre pour sa réalisation. Les synergies
engendrées par un tel projet sont inestimables. Elles dynamiseraient autant la
formation professionnelle, l'implantation d'entreprises à technologie de
pointe, l'engagement de personnes formées dans nos écoles supérieures et
engendreraient, à n'en pas douter, des retombées socio-économiques.

2. Insister auprès de l'Etat pour une meilleure répartition des investissements,
dépenses et achats ainsi que la poursuite de décentralisation de services
cantonaux dans les Montagnes.

3. Pour activer le processus de collaboration plus étroite, voire de fusion des
villes, il faut non seulement une volonté politique claire mais également
travailler en partenariat avec les entreprises et les citoyennes et citoyens des
Montagnes. Que l'ensemble des partenaires: autorités, entreprises, centre de
formation, pouvoirs publics et citoyens soient convaincus de la nécessité de
créer une région forte et reconnue.

7. Quel rôle les autorités ont-elles à jouer?

M. Pierre Bauer, président de la commission prospective de La Chaux-de-
Fonds: Si l'action de la société civile est et sera essentielle dans le travail de
rapprochement de nos deux villes, l'enquête menée par les Rencontres de décembre
sous le titre: «La Chaux-de-Fonds – Le Locle, l'union, une idée forte?» démontre que les
autorités politiques doivent jouer un rôle central dans le processus de rapprochement
de nos deux villes.

En effet, le rapport d'analyse de la consultation organisée par les Rencontres de
décembre relève ce qui suit: «L'exigence la plus fortement formulée (est): les autorités
doivent montrer l'exemple et jouer un rôle moteur dans ce processus».

Ce rapport d'analyse a aussi conclu que cette consultation a révélé aux élus: «Une
véritable attente de la population, un espoir d'évolution (…) un niveau élevé d'exigences
populaires à l'égard d'une meilleure mise en commun des forces et des ressources régionales».

Le rapport commun des commissions IRER et prospective se veut un pari positif
sur l'avenir et affirme notre conviction que le constat critique des difficultés liées
notamment aux disparités constatées par l'IRER peut être une occasion de rebondir,
de créer du neuf dans la région et tout spécialement entre nos deux villes, de
promouvoir une nouvelle manière de penser la cité où les divers partenaires oublient
leur méfiance, leurs rivalités et leur esprit de clocher pour rechercher des solutions
communes.

Séance du mercredi 12 juin 2002 2440 / 13

Le catalogue contenu dans ce rapport de notre commission prospective et IRER
se veut un moyen pratique de se donner des objectifs communs et de pouvoir les
réaliser.

Nous espérons donc que nos deux Conseils approuveront ce catalogue, mais
surtout qu'ensuite aussi bien les deux Conseils communaux que les deux Conseils
généraux veilleront activement – avec l'aide aussi de la commission intercommunale
– à la réalisation de ces objectifs.

8. Les commissions n'ont-elles pas aussi un rôle important à jouer?

Mme Marianne Nardin, membre de la commission IRER du Locle: Très
fréquemment, nos exécutifs se rencontrent pour débattre de thèmes communs aux
deux villes, avec, à la clé, de belles réalisations telles que le CIFOM, le SIS, bientôt les
S.I. Pour les législatifs, l'impact a été donné par la commission intercommunale.

Sans trop alourdir les agendas, l'on pourrait envisager plus d'échanges, de
concertation entre les commissions, comme par exemple: les transports, la culture, la
jeunesse, les sports, les bibliothèques, avec toujours à l'esprit, le développement
régional. Cela permettrait, d'une part une harmonisation, d'autre part d'éviter parfois
l'effet "doublon" et puis de s'enrichir de l'expérience de son voisin.

9. Quelles démarches faut-il entreprendre pour se faire entendre par le canton?

M. Pierre Bauer, président de la commission prospective de La Chaux-de-
Fonds: Notre bonne volonté et nos collaborations ne suffiront pas à assurer le
rééquilibrage (jugé indispensable par l'IRER) des aides apportées par l'Etat aux
diverses régions du canton.

Il nous paraît donc essentiel de nous donner les moyens d'agir auprès de l'Etat
pour exiger des mesures de rééquilibrage.

Bien sûr, il ne s'agit pas de déclencher une guerre entre les régions du canton et
entre le Haut et le Bas. Chercher plus d'équité entre les régions dans les dépenses de
l'Etat, ce n'est pas demander l'aumône ni vouloir monter les régions les unes contre
les autres, c'est tout simplement, en assurant plus de justice, veiller à la cohésion
cantonale.

Cette demande de rééquilibrage adressée à l'Etat devra l'être par les Conseils
communaux de nos deux villes et devra être impérativement soutenue au Grand
Conseil par tous les députés du Haut, tous partis confondus.

Toutefois, il nous paraît important que nos Conseils généraux soient aussi actifs
dans cette démarche et qu'ils profitent de leur réunion hautement symbolique de ce
soir pour voter une résolution à l'adresse du Conseil d'Etat dont nous avons déposé
le texte ce soir et que nous vous proposons de discuter après.

Nous proposons d'emblée, si cette résolution est votée ce soir, qu'elle soit, pour
en montrer l'importance et pour souligner les attentes des Montagnes, transmise au
Conseil d'Etat par une délégation formée de quelques représentants des deux
exécutifs, de quelques conseillers généraux et de quelques députés des Montagnes. Si
aucun groupe ne s'oppose à cette proposition, nous demandons d'ores et déjà aux

2440 / 14 Séance du mercredi 12 juin 2002

deux Conseils communaux d'organiser concrètement cette nouvelle «descente sur le
Château» dans les meilleurs délais!

M. Philippe Lagger, Ecologie & Liberté: C'est en tant que co-rapporteur du

rapport commun aux deux Conseils généraux et en tant que rapporteur du rapport
destiné au Conseil général de La Chaux-de-Fonds que je prends d'abord la parole.

Je tiens premier lieu à remercier M. Pierre Bauer, président de la commission
prospective, pour son engagement sans relâche durant les 18 mois qu'ont duré les
débats au sein de la commission ainsi que pour ses précieux conseils et sa
participation à l'élaboration des deux rapports. Je ne peux manquer de citer et de
remercier également M. Pierre Zanchi, rapporteur de la commission IRER du Locle,
avec qui nous avons rédigé le rapport commun dans un esprit de franche et efficace
collaboration.

Durant toute la période consacrée aux séances de la commission prospective, je
me suis demandé de quelles propositions allait accoucher la commission. Je ne vous
cache pas que j'ai souvent été inquiet et que l'élaboration du rapport m'a paru comme
quelque chose de quasi impossible tant les discussions menées, pour le moins au
début, ne semblaient aboutir à aucune synthèse.

Cependant dès que nous avons ébauché la rédaction d'un catalogue des actions à
mener j'ai perçu le fil conducteur qui permettrait de rédiger le rapport.

En outre, les auditions d'acteurs économiques et sociaux de notre région m'ont
permis de comprendre que des personnes engagées ici dans le haut du canton
croyaient en l'avenir de cette région dans le respect des hommes et de leur
environnement.

Les deux rapports devraient être maintenant des outils entre les mains de nos
conseillers communaux respectifs permettant d'aller de l'avant et de dégager les axes
sur lesquels le développement de notre région devrait s'engager.

Je prends maintenant la parole au nom des Verts des Montagnes neuchâteloises
puisque les districts du Locle et de La Chaux-de-Fonds forment une seule section.
Les Verts ont ainsi pris quelques longueurs d'avance sur ce qui se passe ce soir, soit
la réunion des Conseils généraux des deux villes. Les circonstances font que c'est un
Chaux-de-Fonnier qui prend la parole. Il ne faut donc pas voir dans ce fait une
annexion du petit par le grand. Nous tenons aussi à préciser que nous ne prendrons
la parole qu'une seule fois, le contenu du rapport commun et ceux des rapports
complémentaires ne pouvant pas être dissociés. Nous nous réjouissons de cette
rencontre et espérons que les occasions de mener des discussions en commun se
reproduiront bien souvent, car à nos yeux le rapprochement, quelle que soit sa
forme, est inévitable et est même déjà en route sur des dossiers aussi importants que
les hôpitaux, le CIFOM, le SIS ou les Services industriels. Dans ce sens, nous
regrettons que le rapport qui traite de la fusion des S.I. ne soit pas traité dans une
séance commune. Il serait cependant plus agréable que ces manœuvres de
rapprochement ne se fassent pas par la force des choses mais bien dans une volonté
commune de réaliser quelque chose de durable ensemble.

A ce sujet, nous devons exorciser les craintes de voir le grand manger le petit ou
le petit coûter de l'argent au grand. Les Verts n'ont pas beaucoup de sympathie pour
les grands «machins». Cependant en nous rapprochant – peu importe le statut – nous

Séance du mercredi 12 juin 2002 2440 / 15

restons petits et à dimension humaine que ce soit au niveau cantonal, régional ou
national.

Les Verts des Montagnes vont soutenir les rapports présentés à leurs législatifs
respectifs. Ils en acceptent les conclusions. Ils ne veulent pas revenir sur le catalogue
des propositions qui sont pour certaines déjà réalisées, pour d'autres en cours de
réalisation. Les Conseils communaux devront les mettre en œuvre selon des priorités
à fixer.

La tâche est importante car mis à part l'implantation d'un centre de haute
technologie, le désir de voir un réajustement encore plus équilibré dans la répartition
de la manne cantonale, les rapports donnent peu de priorités fortes dans les choix à
effectuer pour notre développement futur. Les Verts aimeraient voir leurs exécutifs
respectifs s'engager encore plus fortement dans la prise en charge de la région par
des options, fermes, résolues et courageuses. Ils ne négligent pas pour autant tout ce
qui a été fait et qui se fait encore aujourd'hui grâce à nos autorités politiques. Nous
leur demandons simplement de manifester parfois plus de pugnacité. Le politique ne
doit pas être le seul à agir, mais il doit donner les impulsions qui mettent en route la
population, la société civile et les entreprises.

En tant que Verts, nous sommes attachés à la défense de points qui nous tiennent
tout particulièrement à cœur, je pense à l'Agenda 21, à la politique des transports au
sens large du terme qui englobe tous les moyens de transports du piéton à
l'automobiliste en passant par le cycliste et l'usager des transports publics, à
l'environnement qui mérite d'être défendu ici peut-être plus qu'ailleurs puisque nous
vivons dans une région privilégiée.

Nous pensons que nous ne devons pas nécessairement faire comme tous les
autres mais montrer de l'originalité et agir selon notre spécificité propre.

Le rapport, sans qu'il le dise, s'inscrit dans un projet de développement et de
croissance économique. Si nous pensons que le développement qualitatif est
indispensable nous ne sommes pas sûrs que le développement quantitatif a toujours
sa raison d'être. Depuis la publication, voici trente ans, du rapport pour le club de
Rome intitulé «Halte à la croissance» nous avons l'impression que la croissance non
contrôlée est restée la raison d'être des économistes et des politiques dans la plupart
des régions du monde avec les résultats que l'on sait.

Nous appelons de nos vœux une croissance et un développement contrôlés au
niveau des conséquences humaines et environnementales.

S'il est bon de créer des emplois, d'attirer du monde, de développer le
dynamisme de notre région, il ne s'agit pas de le faire à n'importe quel prix. Des
entreprises étrangères, riches en capitaux et en compétences, qui s'installent ici, qui
donnent de l'espoir aux travailleurs et qui ferment quelques années plus tard parce
que les conditions fiscales et salariales sont meilleures ailleurs, ne font rien pour une
croissance qualitative, bien que l'on sache, sociologiquement, que les entreprises,
comme les hommes, ont une vie limitée dans le temps.

Il est préférable à ce titre de soutenir des artisans et entrepreneurs locaux qui sont
prêts à investir ici parce qu'ils ont des attaches avec cette région et sa population.
Mais nous ne voulons pas non plus tomber dans les raccourcis car l'histoire nous
montre aussi que des personnes venues d'ailleurs ont choisi de s'implanter ici parce

2440 / 16 Séance du mercredi 12 juin 2002

qu'elles ont cru en cette région, en sa population, et lui ont manifesté fidélité à long
terme.

Dans tout projet de développement, il doit non seulement y avoir un projet
économique, mais aussi un projet social et environnemental. Il appartient à nos
autorités de faire partager ce souci à tous ceux qui désirent s'installer ici.

Nous ne résistons pas au plaisir de citer Ernst Friedrich Schumacher, économiste
anglais, qui écrivait prophétiquement en 1973 dans un livre dont le titre «Small is
beautiful» et le sous-titre «Une société à la mesure de l'homme» préfigurent les
quelques mots qui suivent:

«L'économie du durable implique une réorientation profonde de la science et de la
technologie, qui doivent s'ouvrir à la sagesse et même intégrer la sagesse à leur
propre structure. Des solutions scientifiques ou technologiques qui empoisonnent
l'environnement, ou dégradent la structure sociale et l'homme lui-même, ne sont
d'aucun profit, indépendamment de leur conception brillante ou de leur grand
attrait superficiel».

Nous avons la chance de vivre ici, comme nous l'avons dit tout à l'heure, dans un
milieu privilégié. Continuons ensemble, dans ces deux villes, de créer des projets à la
mesure de l'homme et de son environnement sans tomber dans les discours de l'air
du temps qui nous incitent à voir gros sans en mesurer les conséquences pour
l'avenir. Tâche guère facile si l'on connaît l'environnement économique dans lequel
nous vivons, mais qui constitue un défi d'autant plus alléchant.

M. Pierre Castella, libéral-ppn: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
chères Chaux-de-Fonnières, chers Chaux-de-Fonniers, aujourd'hui, 12 juin 2002, est
un jour historique. Pour un couple, le jour de la première rencontre est un jour
mémorable. Pour nos deux Conseils généraux aussi, ce jour restera un jour
inoubliable.

Nous, libéraux-ppn du Locle, sommes heureux que ce premier rendez-vous ait
pu s'organiser. Nous sommes persuadés que notre liaison vivra de nombreux
printemps. En effet, notre liaison est doublement motivée par le cœur et la raison: par
le cœur, car nous sommes de la même famille et avons eu la même éducation; puis
par la raison, car nous avons besoin les uns des autres et que, dans un monde qui
rétrécit chaque jour, nous aurons de plus en plus besoin les uns des autres. Nous
saluons donc sans réserve la convocation de cette séance bicéphale, qui nous permet
d'initier le développement durable de nos deux communes.

Venons-en, maintenant, au rapport commun émanant des commissions IRER et
prospective! Le parti libéral-ppn du Locle tient à féliciter les commissaires pour la
qualité de leur rapport. Les forces et faiblesses de nos deux communes ont été
analysées en toute honnêteté. Les aspirations et objectifs communs de nos deux villes
ont été judicieusement définis, bien que ce soit de manière non exhaustive.

Le catalogue de propositions, quant à lui, est le cœur du rapport. C'est lui que
nous devrons garder à l'esprit, quand nous discuterons de budgets et
d'investissements ces prochaines années. Comme nous ne pourrons pas réaliser
toutes ces propositions d'un coup, nous devrons bien les classer par ordre
d'importance, par ordre d'urgence et par niveau de faisabilité, en tenant compte,
notamment, des moyens financiers à disposition.

Séance du mercredi 12 juin 2002 2440 / 17

Enfin, le parti libéral-ppn du Locle appuie pleinement la proposition de lancer
une étude sur la fusion totale ou partielle de nos deux communes.

De plus, nous aimerions que les deux Conseils communaux «s'attaquent» au
catalogue de propositions et viennent cette année encore devant nos Conseils
généraux avec des projets de réalisation de deux ou trois propositions. Le projet
SIMONE, c'est bien! Mais après?

Pour terminer, une double question: Nous désirons savoir, d'une part, si les deux
Conseils communaux partagent l'idée de l'étude sur la fusion totale ou partielle et,
d'autre part, comment et quand ils pensent mettre en œuvre les propositions du
catalogue.

M. Jacques Rosselet, libéral-ppn: Messieurs les Présidents, Mesdames et
Messieurs, le groupe libéral-ppn de La Chaux-de-Fonds et moi-même sommes
particulièrement heureux de nous retrouver ici dans cette magnifique aula du
CIFOM en compagnie de nos collègues du Conseil général du Locle.

Je me rappelle qu'il y a plus de 30 ans le Club 44 avait présenté devant une salle
comble, avec de nombreux représentants politiques de la République, le rapport de
l'Institut Battelle sur le développement futur des Montagnes neuchâteloises. Tout y
était prévu, tant du point de vue économique que sur le plan géographique, y
compris un accroissement considérable de la population de nos deux villes.
Malheureusement, excepté le percement du tunnel sous la Vue-des-Alpes, il faut bien
constater qu'il ne s'est pas passé grand-chose… et que les développements prévus ne
se sont pas réalisés.

Je suis certain par contre que notre réunion de ce soir est porteuse de lendemains
beaucoup plus souriants, car c'est un projet commun des deux villes du Haut et non
de vues de l'esprit d'un institut, aussi prestigieux soit-il.

Le parti libéral est sensible au côté symbolique de cette réunion et à la haute
signification qu'il y a de se réunir côte à côte. Il souhaite que le rapprochement des
deux villes des Montagnes neuchâteloises continue sans excès, car une fusion absolue
et immédiate lui paraît actuellement peu réalisable. Il est par contre favorable à une
fusion service par service, activité par activité pour arriver sans heurt à la dernière
étape, comme une cerise sur le gâteau: la réunification des deux villes.

Entre parenthèses, relevons que, peut-être alors, la fiscalité des Montagnes
neuchâteloises, pour les personnes physiques, deviendra plus attractive, partant du
principe que la masse critique sera plus importante. On ne lira plus alors dans un
mensuel romand que nous vivons dans un enfer fiscal…

Alors ne perdons pas de temps: chaque secteur d'activité doit mettre en route les
mesures envisagées avec l'appui de tous les citoyens de la région qui peuvent et qui
doivent eux aussi s'investir. Nous sommes certains qu'une bonne partie de ce qui a
été catalogué peut être réalisée avec les moyens (physiques et intellectuels) existants.

En ce qui concerne les disparités cantonales entre le Haut et le Bas, nos autorités
respectives communales doivent absolument arriver à obtenir de l'Etat une
répartition beaucoup plus équitable dans tous les domaines, depuis la masse salariale
versée, en passant par les achats, les subventions ou les investissements. Il est quasi
certain qu'une demande appuyée avec force par les deux villes aura plus de poids
que si chaque ville réclame la même chose toute seule. Le déséquilibre inacceptable

2440 / 18 Séance du mercredi 12 juin 2002

constaté dans le rapport de l'Université de Neuchâtel est si important, qu'on voit mal
l'Etat ne pas entrer en matière…

On attend maintenant de nos autorités communales qu'elles nous donnent avec
dynamisme (pour contrer le pessimisme de certains…) l'impulsion nécessaire afin
qu'un avenir plus lumineux se dessine pour les Montagnes neuchâteloises.

Vous l'aurez bien sûr compris, les libéraux de La Chaux-de-Fonds approuveront
le rapport présenté. Ils sont bien conscients qu'il y a (beaucoup) de bon, mais aussi
du moins bon. Qu'importe, pourvu que, partant de ce rapport, on aille de l'avant. Il y
a eu assez de débats et de discussions. La réflexion doit certainement être poursuivie,
mais ce qu'il faut en priorité ce sont des actes qui vont faire progresser le
développement économique, social et culturel des Montagnes neuchâteloises.

Ne soyons plus pessimistes, mais montrons-nous optimistes pour notre avenir
commun.

Mme Danielle Cramatte, pop: Le rapport issu des commissions IRER et

prospective est la résultante d'une volonté des législatifs et des exécutifs de travailler
ensemble au profit d'une région.

Les deux villes, fortes d'une histoire commune de cités ouvrières et de terres
d'accueil, ont créé un climat favorable à la discussion et à l'entente. Faisant fi des
divergences, elles ont œuvré dans un esprit positif excluant toute compétition.

Les objectifs qui émanent de ce rapport commun sont simples: redynamiser une
région, tirer profit de ses atouts afin de développer sa culture, ses infrastructures
sportives, sa formation et son économie. Le projet cantonal de parc scientifique et
technologique, s'il se fait dans la région, ne doit pas occulter d'autres nécessités qui
devront être prises en compte aussi par la promotion économique: celle du
développement des activités tertiaires, par l'apport par exemple de services
directement liés au secondaire, celle de l'implantation d'entreprises à forte valeur
ajoutée, particulièrement au Locle, celle de la sauvegarde des savoir-faire d'une
région, notamment en maintenant un enseignement professionnel de qualité et en
encourageant ces compétences à s'y établir, celle du maintien des entreprises qui ont
parfois tendance à fuir après quelques années et des centres de décision.

Pour cela, il faut aussi rendre cette région accessible et attrayante grâce à des
transports efficients. Pour les deux groupes popistes, il aurait été ici plus sensé, au vu
des trafics importants et en augmentation constante, de réaliser l'évitement du Locle
avant celui de La Chaux-de-Fonds.

Un des points forts de ce rapport réside dans le constat d'un déséquilibre entre le
Bas et le Haut du canton concernant les investissements, les dépenses et la
localisation des services de l'Etat.

Si nous pouvons intervenir en grande partie sur quelques objectifs cités plus
haut, force est de constater que nous n'avons pas les atouts en mains pour ne serait-
ce qu'atténuer ces disparités. Ce déséquilibre est une donnée factuelle connue depuis
de nombreuses années. Les villes, chacune de leur côté, ou conjointement avec le
rapport IRER, ont tenté régulièrement de faire appel au Conseil d'Etat pour obvier à
ces inégalités. Jusqu'à présent les résultats n'ont été que très peu satisfaisants. Le
travail en commun des législatifs et des exécutifs a été fort mal récompensé. En effet,
le POP avait espéré qu'avec le programme de législature 2002-2005, le Conseil d'Etat

Séance du mercredi 12 juin 2002 2440 / 19

prendrait en compte les constats et les mesures proposés par l'IRER. Or la désillusion
succéda à l'optimisme.

Eu égard à son programme, le canton aggrave la situation en creusant encore
plus le fossé. Pour 2002, les investissements cantonaux prévus s'élèvent à 80 millions
dont 63'574'000.- dévolus à Neuchâtel et au Littoral, 5'500'000.- au Val-de-Ruz,
1'500'000.- au Val-de-Travers et 8'200'000.- aux deux districts du Haut du canton. De
plus le canton ne prévoit aucun projet de décentralisation de ses services.

Certaines mesures financières péjorent dans un futur très proche les trois districts
du Locle, de La Chaux-de-Fonds et du Val-de-Travers. Rien que pour l'imposition
des frontaliers, la perte sera de Fr. 800'000.- pour La Chaux-de-Fonds, de Fr. 500'000.-
pour Le Locle et de Fr. 150'000.- pour Les Brenets.

Avec ce rapport IRER les deux villes se sont prises en charge et ont adopté une
position positive. Le travail fourni est contré aujourd'hui par une dure réalité qui les
met dans une impasse.

Dans son programme de législature, le Conseil d'Etat met l'accent sur une
collaboration intensifiée des villes, ceci afin de "constituer un réseau urbain
structuré". Des réalisations communes entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds existent,
et certaines depuis longtemps: le planning familial, le compostage, CRIDOR, ARESA,
le CIFOM, le SIS. Ces collaborations, tant qu'elles prennent en compte les spécificités
de chacun et qu'elles sont équitables, sont bénéfiques et peuvent être renforcées. Il va
de soi qu'un affaiblissement significatif de la ville du Locle par rapport à la ville
voisine entraînerait inéluctablement un affaiblissement de la région.

Les deux villes ont fait de gros efforts. Les communes qui les entourent aussi. Des
décisions seront prises par le Conseil d'Etat. Il a les cartes en mains. C'est par ces
quelques lignes extraites du programme de législature que l'autorité cantonale
envisage d'ouvrir le dialogue, je cite:

"Le Conseil d'Etat tient à partager sa vision avec les différents acteurs politiques,
économiques, culturels et sociaux du canton dans le cadre de la législature. Ce
dialogue permettra de définir des priorités communes et de cibler les actions dans
une perspective globale à long terme"

Sans vouloir passer pour pyrrhonistes, d'expérience nous savons que ce genre de
résolution n'est aucunement contraignant pour l'autorité. Trop souvent ses intentions
louables n'ont pas été suivies de faits.

Pour que notre travail ne soit pas réduit à néant, il apparaît maintenant important
d'unir nos forces pour intercéder avec véhémence afin qu'un minimum d'équité soit
obtenu et que le dialogue évoqué par le Conseil d'Etat ne devienne pas un
monologue.

Les groupes POP du Locle et de La Chaux-de-Fonds accepteront ce rapport.

M. Rémy Cosandey, Droit de parole: Depuis sa fondation en 1988, le

mouvement Droit de parole a toujours mis en tête de ses priorités et de ses objectifs
la défense des Montagnes neuchâteloises et le rapprochement entre Le Locle et La
Chaux-de-Fonds. Nous sommes intervenus très souvent pour dénoncer le fossé qui
se creuse entre le Haut et le Bas du canton et pour faire des propositions concrètes
visant à améliorer la situation.

2440 / 20 Séance du mercredi 12 juin 2002

Le rapport de l'IRER de février 2000 confirme nos inquiétudes et renforce notre
conviction que les Montagnes neuchâteloises sont prétéritées. Récemment encore, le
Conseil d'Etat, pour améliorer la situation financière du canton, a proposé de
diminuer très fortement la part de l'impôt sur les frontaliers rétrocédée aux
communes. Nous espérons vivement que les députés du Locle et de La Chaux-de-
Fonds feront bloc pour contrer cette proposition inacceptable qui touche presque
exclusivement les Montagnes neuchâteloises et le Val-de-Travers.

Le Haut du canton ne réclame pas la charité mais l'équité. Il demande qu'on
mette en pratique le préambule de notre nouvelle Constitution cantonale qui affirme
la volonté d'aménager une collectivité vivante, unie et solidaire.

La lutte contre les inégalités entre les régions du canton peut se résumer en trois
phases. La première, c'est celle du constat, matérialisée par le rapport de l'IRER. La
deuxième, c'est celle de la réflexion, qui englobe les travaux des deux commissions
communales et le débat de ce soir. La troisième, c'est celle de l'action qui doit
commencer dès demain.

Nous partageons pleinement les conclusions du rapport de l'IRER et relevons
avec plaisir qu'il propose des solutions concrètes afin d'assurer un rééquilibrage
entre le Littoral et les Montagnes neuchâteloises. De même, nous prenons note des
axes prioritaires énumérés dans le rapport des deux commissions communales. Afin
que chaque parti et chaque sensibilité politique aient le temps de s'exprimer ce soir,
nous n'entrerons pas dans le détail de ces axes prioritaires.

Nous tenons tout de même à affirmer très clairement que nous devons être plus
revendicatifs à l'égard de l'Etat et que nous ne pouvons plus nous contenter de
vagues promesses du genre: "Le Conseil d'Etat n'exclut pas cette possibilité", "Nous
réactualiserons l'étude", "Nous prenons acte", trois expressions que nous trouvons
dans le récent communiqué de presse qui a suivi la rencontre entre le Conseil d'Etat
et le Conseil communal du Locle.

Il est primordial que les services de l'administration cantonale soient mieux
répartis et que la décentralisation en direction du Haut ne s'arrête pas aux Eplatures.
Il est impératif que les investissements, les dépenses et les achats du canton cessent
d'être concentrés sur le Littoral. Il est urgent que le secteur tertiaire soit renforcé dans
les Montagnes neuchâteloises. Il est enfin indispensable que soit étudié et mis en
pratique un nouveau système fiscal visant à ce qu'une partie des impôts payés par un
contribuable dans sa commune de domicile soit rétrocédée à la commune du lieu de
travail.

Dès demain, nous devons nous mettre au travail et rappeler à l'Etat ses devoirs
constitutionnels. Dès demain, nous devons exiger de l'Etat qu'il passe des paroles aux
actes sur la base des revendications prioritaires qui seront fixées par les autorités de
nos deux villes.

Si l'Etat peut nous fournir les moyens financiers dont nous manquons, nous ne
devons pas oublier que le destin est aussi dans nos mains: "Aide-toi et le ciel
d'aidera", dit-on. Tant au Locle qu'à La Chaux-de-Fonds, des citoyens sont capables
de prendre des initiatives courageuses et efficaces. Ils sont capables d'enthousiasme,
d'imagination et d'audace pour valoriser les atouts dont nous disposons. Laissons-les
s'exprimer librement car ils ont compris que nos deux villes n'ont pas d'autre choix
que de vivre ensemble ou de mourir séparément.

Séance du mercredi 12 juin 2002 2440 / 21

La collaboration entre la Métropole horlogère et la Cité de la précision doit faire
table rase des vieilles querelles picrocholines. Mais le regard en direction de l'avenir
doit être empreint de confiance et de réciprocité. La grande ville ne doit pas écraser la
petite et celle-ci doit cesser de nourrir des complexes d'infériorité.

Les infrastructures scolaires, hospitalières, culturelles et sportives doivent être
judicieusement réparties, tout en admettant que l'élément de proximité est
incontournable dans quelques secteurs. Justifiant certaines concentrations à La
Chaux-de-Fonds, un ami me disait récemment: "Tout de même, La Chaux-de-Fonds
n'est qu'à 8 kilomètres du Locle". Je lui ai répondu: "D'accord, mais Le Locle est aussi
à 8 kilomètres de La Chaux-de-Fonds!".

Lutter contre le déséquilibre entre le Haut et le Bas et accentuer le déséquilibre
entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle serait un non-sens. Nous en appelons donc à la
sagesse de nos amis chaux-de-fonniers pour qu'ils comprennent qu'une collaboration
efficace entre les deux villes doit obligatoirement s'appuyer sur l'adhésion de la
population et que celle du Locle n'est pas encore convaincue que le partage est
équitable.

La conclusion de Droit de parole tient en un appel: assez de joutes oratoires,
mettons-nous ensemble au boulot!

Mme Sylvia Morel, radicale: Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

le groupe radical de La Chaux-de-Fonds acceptera le rapport à l’intention des
conseillers généraux des deux villes. Ce rapport n’est qu’un constat du contenu des
deux rapports demandés par nos conseillers communaux. Le Conseil général de La
Chaux-de-Fonds ayant débattu longuement sur ces deux rapports, nous n’y
reviendrons pas ce soir.

En effet, ceux-ci ont suscité tellement de discussions que nous avons choisi de
créer la commission prospective pour faire valoir nos différents points de vue.

Quant au catalogue des propositions concernant des actions à mener
conjointement entre les deux villes, nous pensons que tous les points sont dignes
d’intérêts, mais il y a tout de même quelques réflexions à faire avant de les appliquer.

Nous nous exprimerons à ce sujet lorsque l’on traitera le rapport complémentaire
de la ville de La Chaux-de-Fonds.

Mme Marianne Nardin, socialiste: Pour l'appréciation de ce rapport, les groupes

socialistes du Locle et de La Chaux-de-Fonds persistent dans leur duo.
Certes, la fiscalité est un des éléments de l'attractivité d'une région, et il faudra

donc en tenir compte. Par contre, il est essentiel que l'on se conserve les moyens de
réaliser un nouveau développement et une réelle dynamisation de la région. Sinon,
tout le travail fait à titre prospectif et en particulier le catalogue de propositions
auront été inutiles. Aucun projet ambitieux, et il en faut pour redynamiser la région,
ne peut être réalisé avec des finances asséchées.

Les incidences de la planification financière cantonale ont des retombées
négatives pour les communes, comme par exemple

1. La nouvelle répartition de l'impôt sur les frontaliers, qui fait perdre par
exemple Fr. 500'000 au Locle. Effectivement, les communes touchent
aujourd'hui 75% de cet impôt et le canton propose, via la planification, de

2440 / 22 Séance du mercredi 12 juin 2002

baisser ce taux à 60%. Les groupes popistes vous ont déjà transmis des chiffres
éloquents de cette planification.

2. Le Conseil d'Etat envisage de supprimer 2,5 millions pour les subsides de
l'assurance maladie. Cette mesure antisociale va sans doute mettre des gens
dans de graves difficultés financières. L'aide sociale des communes va
certainement être sollicitée.

Cette situation préoccupe notre parti. Les bénéfices que tire notre région de la
péréquation financière ne sont-ils pas englobés par les reports de charge du canton
sur les communes?

M. Pierre Bauer, socialiste: Précisons tout d'abord que les deux groupes

socialistes approuveront ce rapport commun.
Il semble qu'à plusieurs reprises, le Conseil d'Etat ou certains de ses membres

aient justifié le fait qu'il y ait notamment plus de dépenses d'investissement pour le
Bas du canton que pour le Haut par le fait que les Montagnes ne proposaient pas de
projets à réaliser pour lesquels un soutien de l'Etat pouvait être sollicité. Cet
argument nous paraît faux et inacceptable.

En tout état de cause, il nous paraît qu'après l'établissement du rapport de la
commission IRER et prospective et en particulier après l'établissement du catalogue
commun de propositions ainsi que de catalogues de propositions propres à chaque
ville, l'Etat ne pourra en tout cas plus tenter de justifier sa non-intervention en faveur
des projets des Montagnes comme il l'a fait précédemment.

Il appartiendra à nos deux Conseils communaux, dans leurs contacts avec le
Conseil d'Etat, de mettre en évidence une première série de projets que nous
souhaiterions pouvoir réaliser dans les Montagnes et qui figurent dans le catalogue.

On peut penser, par exemple, à des projets concrets comme: le parc scientifique et
technologique, la décentralisation complète d'un autre service de l'administration
cantonale, la création – en liaison avec l'Ecole d'ingénieurs – d'un centre de
recherches universitaires dans le Haut du canton dans le sens d'un centre de haute
technologie dirigé vers la recherche appliquée, la création d'une école internationale
utile tout particulièrement pour les cadres et leurs familles, la création d'une maison
du design et des métiers d'art, et d'une vitrine pour les designers et les artisans, la
construction d'une «cité universitaire» (ou une maison avec des studios et un
restaurant) pour les élèves de la HEP et des autres écoles supérieures (lycée, CIFOM,
etc.) de la région des Montagnes, l'achèvement rapide de la H20 conformément à la
volonté populaire, la réalisation du projet de métro Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds
– Le Locle, etc.

Ce ne sont bien sûr que quelques exemples et il suffit de reprendre les catalogues
établis pour compléter encore cette liste. Il sera cependant important de procéder par
étapes et de proposer dans un premier temps quelques réalisations phares qui
doivent se faire à bref délai.

Mme Marianne Nardin, socialiste: Notre région est en droit de revendiquer la
suppression des disparités. Il est nécessaire que notre région apporte sa contribution
dans le développement du canton. Car fragiliser les Montagnes, c'est fragiliser
l'ensemble du canton. L'industrie horlogère a fait – et fait encore – la renommée de ce

Séance du mercredi 12 juin 2002 2440 / 23

canton de par sa technologie, sa main-d'œuvre qualifiée. Sans oublier la formation
professionnelle de grande qualité dispensée dans notre région (CIFOM-ET, CIFOM-
EA, HES-EICN) qui assure incontestablement la pérennité de ce savoir-faire.

Notre groupe tient à s'engager pour que systématiquement, l'esprit régional
domine. Il ne faut plus penser «2 entités-villes» mais bien une «région» dans les
domaines:

• Du développement durable avec par exemple dans le cadre de l'Agenda 21
adopté par les deux villes, des mesures à développer dans notre région.

• De l'aménagement du territoire, avec par exemple des zones vertes et une
cohérence dans l'extension des zones industrielles.

• Des transports publics avec par exemple une offre attractive régionale, mais
également cantonale.

• De l'offre culturelle avec par exemple une synergie intensifiée entre nos musées
et nos salles de spectacles.

M. Pierre Bauer, socialiste: Il nous paraît extrêmement important que les projets

que les Conseils communaux proposeront aux Conseils généraux pour être réalisés
en priorité soient très élaborés et comportent également une approche chiffrée la plus
précise possible.

Il est en effet important, pour convaincre le Conseil d'Etat de nous fournir l'aide
nécessaire, qu'on ne lui donne pas seulement une liste de projets, mais un dossier le
plus détaillé possible sur le profil de chaque projet et sur son coût et son
financement.

Au besoin, nous estimons que les Conseils communaux ne devront pas hésiter, si
leurs services ne sont pas en mesure, faute de temps, de faire la réflexion nécessaire à
l'élaboration et au chiffrage de ces projets, qu'ils confient des mandats à des
spécialistes afin que ces projets puissent être présentés très rapidement aux Conseils
généraux des Montagnes, puis au Conseil d'Etat.

Pour terminer, nous aimerions insister sur la nécessité que, dans les Montagnes,
nous tirions, à tous les niveaux, à la même corde.

Certes, il existe des rivalités et des esprits de clochers qui sont tenaces. Certes
aussi, le fait que l'une des deux villes soit plus grande que l'autre peut impliquer des
blocages psychologiques ou politiques.

Il sera donc important que la ville la plus grande soit très attentive à l'avis et aux
droits de la ville la moins grande, mais aussi que cette dernière évite de voir, dans
des propositions ou actions de La Chaux-de-Fonds, une volonté de phagocyter sa
consœur plus petite. Nos villes ne peuvent créer une agglomération forte et utile à
l'ensemble de la région et du canton que dans la mesure où elles respectent les
besoins de chacun, tout en étant prêtes à tirer un trait sur certains acquis pour
repartir sur une base différente et commune.

Mme Marianne Nardin, socialiste: Cette volonté de tirer à la même corde devra

aussi se manifester de manière très forte au niveau des partis politiques. Certes, il est
nécessaire que les partis puissent continuer de marquer leurs différences les uns par
rapport aux autres, car il en va du bon fonctionnement de la démocratie.

2440 / 24 Séance du mercredi 12 juin 2002

Cependant, dans certaines situations, il est indispensable que les partis travaillent
dans un esprit d'union régionale et ne fassent pas passer des objectifs de politique
politicienne avant l'intérêt global de la région. Il faut donc que les partis acceptent de
se mettre autour d'une table pour convenir d'une espèce de contrat de confiance en
vue de fixer un dénominateur commun minimum dans la perspective de la
promotion de l'agglomération des Montagnes ainsi que de la région.

En effet, si nous ne présentons pas un front suffisamment uni vis-à-vis de l'Etat,
nous ne pourrons pas obtenir l'appui auquel nous pouvons légitimement prétendre.

Enfin, il nous apparaît que cette volonté de tirer à la même corde doit être non
seulement un souci des autorités politiques et des partis politiques des Montagnes,
mais également de l'ensemble des citoyens et de tous les responsables de la vie
associative ainsi que des commerçants locaux et des industriels.

Il est important qu'une révolution se fasse dans les esprits aussi à ce niveau. Il
faudra, chaque fois qu'on le peut, s'agissant des sociétés locales et des commerçants,
«penser région et agglomération La Chaux-de-Fonds – Le Locle» plutôt que d'avoir
une perspective restreinte à une ville.

A ce titre, nous lançons donc un appel à la population et aux responsables de la
vie associative, car, même si plusieurs politiciens sont actifs dans la vie associative,
ils ne seront pas assez nombreux pour pouvoir à eux seuls donner l'impulsion
nécessaire à un véritable changement des mentalités à ce niveau également.

Il sera aussi important que les commerçants locaux et les associations assument
leur part à la dynamisation de la région, mais soient également soutenus lorsqu'ils se
montrent prêts à prendre des initiatives utiles à la région.

Ce n'est que si tous les acteurs sociaux se montrent prêts à tirer à la même corde
que nous parviendrons à véritablement redynamiser la région. Cependant, les
Conseils communaux ont à ce titre une responsabilité importante de fédérateur et de
stimulant vis-à-vis de tous les acteurs sociaux et nous attendons donc de nos
conseillers communaux une politique particulièrement active dans cette perspective.

M. Pierre Bauer, socialiste: Pour conclure, nous désirons insister sur la passion

qu'il nous faudra pour défendre nos projets. Certes, il était essentiel d'obtenir un
bilan objectif et précis de la part de l'IRER concernant notre situation face au reste du
canton et les chiffres et calculs de l'IRER constituent un levier essentiel pour justifier
nos revendications à plus d'équité. Toutefois, comme le disait Denis de Rougemont,
dans l'avenir est notre affaire: «L'avenir dépend de nos passions, pas de nos calculs».

Ainsi, l'avenir de nos Montagnes dépendra en grande partie de la passion que
nous saurons mettre à défendre, valoriser et promouvoir notre région. C'est donc à
l'ensemble de ses habitants que nous demandons d'exprimer leur passion pour cette
région.

Mme Jocelyne Tissot, radicale: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le

groupe radical a pris connaissance dudit document qu’il trouve très intéressant et
constate qu’il traduit tout à fait l’esprit et les constats du rapport IRER.

Le groupe radical a notamment retenu la phrase suivante figurant dans le
rapport et qui lui apparaît comme étant très importante, je cite «Examiner pour
chaque nouveau développement dans l’une des deux villes si un développement

Séance du mercredi 12 juin 2002 2440 / 25

commun peut être envisagé» et il espère que la réunion de ce soir sera un pas
important dans ce sens.

En conclusion, le groupe radical accepte le rapport tel que proposé et remercie les
rapporteurs pour leur travail.

M. Denis de la Reussille, président de la Ville du Locle: Le Conseil communal
de la ville du Locle remercie l'ensemble des groupes pour leur prise de parole. La
plupart des préoccupations des groupes sont aussi celles du Conseil communal,
notamment le déséquilibre flagrant des investissements Haut/Bas de l'Etat qui
perdure depuis des années. Et, sur ce sujet parmi d'autres, nous intervenons auprès
du Conseil d'Etat et nous interviendrons encore, avec plus de détermination s'il le
faut, afin simplement d'obtenir une juste répartition des investissements dans toutes
les régions du canton.

Nous avons aujourd'hui l'occasion de le répéter: le Conseil communal est
favorable à un rapprochement des deux villes. De nombreux projets sont d'ailleurs
réalisés ou en voie de réalisation, ce qui prouve, s'il le faut, cette volonté d'œuvrer
ensemble pour des villes des Montagnes neuchâteloises dynamiques, ouvertes et
accueillantes, qui réfléchissent leur développement en commun.

Quant à une éventuelle fusion des villes, totale ou partielle, cette étude est un
travail titanesque et ne pourra pas se faire uniquement à l'interne des services. Nous
devrions être supportés par des spécialistes externes, mais surtout, il nous semble
important de rappeler que c'est avec les populations de nos deux villes que nous
devons empoigner ce projet. Nos populations doivent se saisir de ce dossier à travers
des débats, des forums et pourquoi pas un sondage grandeur nature. Nos
discussions de ce soir sont historiques et vont peut-être modeler pour des dizaines
d'années l'avenir de nos deux villes. Il est primordial que toute la population se sente
concernée. Nos débats ne doivent pas être confinés dans un cercle d'initiés mais au
contraires être présents sur la place public.

C'est dans cet esprit que le Conseil communal vous remercie de vos interventions
en se réjouissant de l'accueil fait à ce rapport par l'ensemble des groupes.

La discussion est close.

Au vote:

• Le Conseil général du Locle prend acte du rapport "Vers un nouveau
développement pour La Chaux-de-Fonds et Le Locle" par 33 voix.

• Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds en fait de même, également par

33 voix.

2440 / 26 Séance du mercredi 12 juin 2002

M. Patrick Haldimann, président du Conseil général de La Chaux-de-Fonds: lit la

résolution qui a été déposée:
RESOLUTION

à l’attention du Conseil d’Etat de la République et canton de Neuchâtel

Le rapport de l’IRER établi en 1986 concernant «L’incidence régionale des
dépenses de l’Etat de Neuchâtel» mettait en évidence un déséquilibre considérable
au détriment du Haut du canton.

Suite à cette étude, une résolution fut adoptée en 1986 par le Conseil général de
La Chaux-de-Fonds à l’adresse du Conseil d’Etat pour qu’il évalue à sa juste et
pleine mesure l’importance des déséquilibres existants et «qu’il en tire les
conclusions et prenne dans les plus brefs délais toutes les décisions qui
s’imposent», en particulier en ce qui concerne la décentralisation de
l’administration cantonale et une répartition plus équitable des subventions,
commandes et investissements de l’Etat.

Certes, bien des changements sont intervenus depuis lors (tunnel de la Vue-des-
Alpes, début de la décentralisation de l’administration cantonale, etc.).

Cependant, les nouveaux rapports établis par l’IRER en 1999 et 2000 ont mis en
évidence la persistance de graves inégalités entre les régions du canton et la
nécessité d’assurer un «rééquilibrage», en particulier parce que «le Littoral
bénéficie largement de la répartition actuelle des dépenses de l’Etat, alors que les
districts des Montagnes sont clairement désavantagés».

Réunis le 12 juin 2002, les Conseils généraux des villes du Locle et de La
Chaux-de-Fonds ont pris acte des efforts déployés par l’Etat au cours de ces
dernières années, mais ont dû constater que les disparités entre le Haut et le Bas
du canton déjà constatées en 1986 subsistaient, même si elles se sont en partie
atténuées. Or, le canton de Neuchâtel n’a rien à gagner à appliquer en son sein la
politique qui, au plan national, conduit à sa marginalisation.

Les deux Conseils généraux des villes du Haut:

- demandent expressément au Conseil d’Etat de prendre toutes mesures utiles
pour supprimer ces inégalités qui menacent la cohésion cantonale,

- attendent du Conseil d’Etat des propositions concrètes en vue du rééquilibrage
qui s’impose, en tenant compte des analyses et propositions de l’IRER ainsi que
de celles du Rapport commun du 23 avril 2002 établi par la commission IRER et
prospective, approuvé par les deux Conseils généraux réunis.

Ces derniers tiennent d’une part à souligner leur volonté d’être partie
prenante au nouveau développement de l’agglomération des Montagnes
neuchâteloises, (volonté qui s’est traduite notamment par l’établissement d’un
catalogue d’objectifs propres à dynamiser la vie des Montagnes), mais aussi
d’autre part à affirmer la nécessité que le canton apporte son appui à ce nouveau
développement.

Pause de 10 à 15 minutes

Séance du mercredi 12 juin 2002 2440 / 27

M. Pierre Bauer, socialiste, pense que cette résolution pourrait encore être
amendée à son chapitre 5, après que le Conseil d'Etat a fait connaître son programme
de législature. Il conviendrait d'ajouter à ce paragraphe:

"De plus, le programme de législature 2002-2005 présenté par le Conseil d'Etat
n'apporte pas le rééquilibrage nécessaire."

Cette phrase est à placer après "…si elles se sont en partie atténuées". Elle sera

suivie par "Le canton de Neuchâtel…" (Suppression du mot "Or,")

M. Pierre Castella, libéral-ppn, annonce que son groupe appuie la résolution.

Au vote:

• Le Conseil général du Locle accepte la résolution amendée suivante par 32
voix.

• Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds l'accepte par 33 voix:

RESOLUTION

à l’attention du Conseil d’Etat de la République et canton de Neuchâtel

Le rapport de l’IRER établi en 1986 concernant «L’incidence régionale des
dépenses de l’Etat de Neuchâtel» mettait en évidence un déséquilibre considérable
au détriment du Haut du canton.

Suite à cette étude, une résolution fut adoptée en 1986 par le Conseil général de
La Chaux-de-Fonds à l’adresse du Conseil d’Etat pour qu’il évalue à sa juste et
pleine mesure l’importance des déséquilibres existants et «qu’il en tire les
conclusions et prenne dans les plus brefs délais toutes les décisions qui
s’imposent», en particulier en ce qui concerne la décentralisation de
l’administration cantonale et une répartition plus équitable des subventions,
commandes et investissements de l’Etat.

Certes, bien des changements sont intervenus depuis lors (tunnel de la Vue-des-
Alpes, début de la décentralisation de l’administration cantonale, etc.).

Cependant, les nouveaux rapports établis par l’IRER en 1999 et 2000 ont mis en
évidence la persistance de graves inégalités entre les régions du canton et la
nécessité d’assurer un «rééquilibrage», en particulier parce que «le Littoral
bénéficie largement de la répartition actuelle des dépenses de l’Etat, alors que les
districts des Montagnes sont clairement désavantagés».

Réunis le 12 juin 2002, les Conseils généraux des villes du Locle et de La
Chaux-de-Fonds ont pris acte des efforts déployés par l’Etat au cours de ces
dernières années, mais ont dû constater que les disparités entre le Haut et le Bas
du canton déjà constatées en 1986 subsistaient, même si elles se sont en partie
atténuées. De plus, le programme de législature 2002-2005 présenté par le Conseil
d'Etat n'apporte pas le rééquilibrage nécessaire. Le canton de Neuchâtel n’a rien à
gagner à appliquer en son sein la politique qui, au plan national, conduit à sa
marginalisation.

2440 / 28 Séance du mercredi 12 juin 2002

Les deux Conseils généraux des villes du Haut:

- demandent expressément au Conseil d’Etat de prendre toutes mesures utiles
pour supprimer ces inégalités qui menacent la cohésion cantonale,

- attendent du Conseil d’Etat des propositions concrètes en vue du rééquilibrage
qui s’impose, en tenant compte des analyses et propositions de l’IRER ainsi que
de celles du Rapport commun du 23 avril 2002 établi par la commission IRER
et prospective, approuvé par les deux Conseils généraux réunis.
Ces derniers tiennent d’une part à souligner leur volonté d’être partie

prenante au nouveau développement de l’agglomération des Montagnes
neuchâteloises, (volonté qui s’est traduite notamment par l’établissement d’un
catalogue d’objectifs propres à dynamiser la vie des Montagnes), mais aussi
d’autre part à affirmer la nécessité que le canton apporte son appui à ce nouveau
développement.

Rapport complémentaire de la commission prospective (discussion +
vote par le Conseil général de La Chaux-de-Fonds)

Mme Eva Fernandez, pop: En dehors de ce qui a été dit par ma camarade popiste
du Locle, concernant le rapprochement nécessaire entre nos deux villes, il n'est pas
inutile, je pense, de revenir sur un paragraphe du rapport de La Chaux-de-Fonds qui,
à notre sens, pourrait être le résumé du travail à accomplir dans notre ville. Page 5
du rapport, je cite:

"La ville doit s'inscrire dans un projet global. Elle doit savoir ce qu'elle veut être,
établir des lignes directrices qui définissent le développement désiré pour la
région. L'unanimité n'est pas toujours possible. Des priorités doivent être
données, au risque de déplaire parfois. Les hésitations et le manque de prise de
décisions pourraient refléter l'image d'une ville en crise."

Dans ce travail à accomplir, la commission prospective a apporté sa pierre en
faisant la liste de certaines des actions concrètes qui doivent se faire afin de favoriser
principalement un développement économique qui pourrait apporter de nouveaux
habitants et un nouvel essor à notre ville, à notre région. Le catalogue qui a été établi
est donc une sorte de "liste des commis" pour le Conseil communal et pour le Conseil
général, liste dont les projets devront être chiffrés et surtout classés en fonction de
leur priorité ou leur urgence. Les choix qui devront être faits alors devront bien
entendu tenir compte de la situation financière de la ville, sujet délicat s'il en est.

Bien sûr le développement économique est vital pour notre région et les
propositions faites devraient porter quelques fruits, mais comme cela a été relevé
maintes fois au cours des séances de la commission, il faudra également veiller à ce
que les employés des entreprises, quelles soient nouvelles ou déjà établies,
deviennent des habitants de notre ville; pour cela aussi un certain nombre de
propositions ont été faites.

Pour notre part, nous tenons à relever certains sujets qui nous semblent
essentiels:

Séance du mercredi 12 juin 2002 2440 / 29

En matière d'urbanisme, il y a urgence. Ce domaine est vaste, il touche aux
questions de la mobilité, de la sécurité, de la convivialité et du plaisir de vivre dans
notre ville, dans n'importe quelle ville. Il faut en effet que la circulation que l'on
souhaite fluide ne perturbe pas les habitants, permette à chacun de se sentir à l'aise
dans la rue, qu'ils soient des automobilistes, des piétons, des vieux ou des enfants. Le
plaisir qu'éprouveront les habitants à flâner dans une zone piétonne ne peut pas être
estimé en termes économiques. Mais jusqu'à présent, on n'a pas trouvé mieux que le
plaisir pour apporter le bien-être et, on peut rêver, le bonheur à la population.

Ensuite dans ce groupe deux du catalogue, que nous avons nommé "Relations
avec les habitants" et dont l'urbanisme fait partie, le POP tient à souligner tous les
développements liés à la culture et au social, mais aussi et surtout le point intitulé
"intérêt pour la chose publique et le bien commun". On aurait pu aller plus loin et
proposer, pourquoi pas, des assemblées de quartiers, où les autorités puissent
partager avec la population les soucis et les projets liés à la ville et reprendre le bon
vieux projet du POP qui demandait qu'un tout-ménage informe régulièrement les
habitants (à l'image du bulletin officiel de Neuchâtel). Bref, vous l'avez compris, nous
souhaitons poser comme objectif la création d'une démocratie vivante où les citoyens
ne sont pas uniquement bons à voter une fois tous les quatre ans et à payer leurs
impôts, mais participent activement à la vie et aux décisions de leur ville. C'est là
pour nous une véritable vision prospective et nous voulons travailler dans ce sens.

Mme Sylvia Morel, radicale: Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

le groupe radical tient tout d’abord à remercier le rapporteur qui a dû rédiger un
nombre impressionnant de procès-verbaux et de rapports pour en arriver à la phase
finale de ce soir. Cela représente des heures de travail prises sur les loisirs au service
de la collectivité et nous savons en apprécier la juste valeur.

Lors des séances de la commission prospective, nous avons parlé des rapports de
l’IRER, mais nous nous sommes souvent égarés en chemin en remettant en question
le fonctionnement de notre administration, notamment. Nous nous demandions si,
véritablement, nous arriverions au bout de nos discussions et si nous aurions
quelque chose à présenter au Conseil général. Et bien, finalement, on peut répondre
oui à cette interrogation puisque nous sommes en présence ce soir d’un catalogue
d’idées dans de nombreux domaines.

Chaque groupe a pu s’exprimer librement et toute idée de quelque parti que ce
soit figure dans le rapport. Nous sommes en présence d’un rapport qui résulte d’un
véritable consensus, ce que nous apprécions.

Nous tenons à relever ici que les conseillers généraux loclois sont mieux aidés
dans leur travail que nous puisque à la lecture de leur rapport, on apprend que les
procès-verbaux ont été rédigés par l’administration locloise.

A quand un meilleur traitement des conseillers généraux chaux-de-fonniers?
Pour faire de la politique, faut-il avoir une activité professionnelle légère?
Nous aimerions que le Conseil communal se penche sur la problématique travail,

famille et politique.
Venons en, maintenant, au rapport proprement dit.
Avoir des tas d’idées, faire un catalogue n’a pas été une tâche très compliquée.

Elle a pris du temps, mais c’était relativement simple à réaliser.

2440 / 30 Séance du mercredi 12 juin 2002

Mais que faire maintenant de ce catalogue, car bien entendu, on ne peut en rester
là.

Dans le rapport, il est mentionné qu’on le remet au Conseil communal qui lui
sera chargé d’en appliquer le contenu.

A ce sujet nous avons quelques remarques à adresser à l’exécutif:
En parcourant le catalogue, nous nous sommes aperçus qu’un certain nombre de

points sont déjà en cours de réalisation, que d’autres sont très faciles à réaliser et ne
nécessitent pas d’argent et qu’enfin il y a de gros projets compliqués à réaliser et
nécessitant de grands moyens financiers.

Il nous paraîtrait utile que l’on nous classe ce catalogue selon les trois groupes
que nous venons d’évoquer et que l’on puisse en débattre en commission du budget.

Pour les projets compliqués et chers, il faudrait que l’on puisse s’exprimer sur
l’ordre de priorité à donner et que l’on nous présente la rentabilité de ces mêmes
projets. Un gros investissement peut s’avérer être très rentable.

Enfin si nous sommes d’accord sur toutes les pistes à étudier, cela ne veut pas
dire que nous sommes prêts à accepter une augmentation de la dette de la ville ou
des hausses d’impôts.

Toute proposition devra à court terme se traduire par une amélioration de
l’image de la ville et par des retombées financières positives.

Pour notre groupe, il n’est pas question de s’aventurer dans des domaines qui
seraient sympathiques à concrétiser, mais qui occasionneraient une augmentation de
dépenses.

C’est dans cet esprit que le groupe radical approuvera le rapport qui nous est
soumis ce soir.

M. Charles Buhlmann, libéral-ppn: Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, le groupe Libéral–PPN a pris connaissance de ce rapport et l’acceptera,
parce que:

• Nous soutenons fermement toute action et effort qui permettent de renforcer
notre région.

• Nous espérons que ce rapport donnera un nouvel élan dans l’élaboration de
projets de développement de notre région.

• Nous espérons et pensons qu’un bon nombre de mesures figurant dans le
catalogue sont déjà en place, mais qu’il n’est jamais inutile de les rappeler.

A la lecture de ce rapport le groupe s’est posé quand même un certain nombre de
questions que je me permets d’énumérer comme suit:

L’image de la ville
• Nous partageons le point de vue qu’un certain esprit d’optimisme pourra

donner une image plus positive de notre région. Les actions que la ville
entreprendra devraient être «vendues» comme amélioration de l’image de la
ville. Les visiteurs de notre cité sont souvent surpris par l’offre culturelle, par la
dimension de notre ville. La ville doit mieux se «vendre» à l’extérieur.

Ville et entreprise
• Si le rapport critique certaines entreprises qui n’ont plus les même liens avec la

ville, il faut accepter que la mondialisation et l’ouverture de notre pays (qui, me

Séance du mercredi 12 juin 2002 2440 / 31

semble-t-il, sont encouragées et soutenues par tous les partis), amènent des
changements dans la stratégie d’une entreprise. Je souhaite dans ce sens un
service économique communal plus actif dans ses relations avec les entreprises.
Dans une période de changements importants, notamment suite à l’entrée en
vigueur des bilatérales, le service économique pourrait et devrait devenir
l’interlocuteur privilégié de l’entreprise avec les divers services et instances
communales et cantonales. L’initiative doit venir plus activement du service
économique de notre ville.

• Il ressort à la page 7 du rapport une certaine critique vis-à-vis de la promotion
économique cantonale. Je demande au Conseil communal de nous renseigner
sur les effets de la réorganisation de la promotion économique cantonale. Est-ce
qu’il y a aujourd’hui une meilleure coordination?

Démographie
• Je partage le point de vue de la commission sur le rôle important de

l’immigration. Néanmoins, j’ajouterai le mot «immigration qualitative», qui
doit être soutenue par une offre de formation de qualité.

Transports
• Si on veut attirer des nouvelles entreprises et habitants, les transports sont un

élément primordial. Afin d’éviter un certain isolement de notre région, le
Conseil communal doit se battre pour obtenir de la part du canton et de la
confédération les moyens de développer des transports performants.

• En ce qui concerne l’aéroport des Eplatures nous aimerions savoir s’il est prévu
d’établir dans un proche avenir des liaisons régulières.

• Concernant les incertitudes liées au futur de la H20, nous encourageons le
Conseil communal à se battre pour cette importante route pour notre région.

Fiscalité
• Je regrette que l’aspect fiscalité n’ait pas trouvé un écho plus important dans le

rapport. Quand on parle de disparité entre le Haut et le Bas, il me semble que
la fiscalité élevée dans notre ville est et reste un des éléments les plus
pénalisants. Tant qu’une différence importante existera entre le Haut et le Bas,
ces disparités continueront de nous pénaliser. Avec les tendances actuelles
d’une diminution de la charge fiscale dans des nombreuses régions de notre
pays ce handicap risque de s’alourdir (il y a urgence).

Catalogue des actions
• Nous invitons le Conseil communal à reprendre le catalogue point par point,

service par service. Une bonne partie de ces actions peuvent être mises en place
sans moyens complémentaires financiers.

• Les moyens de collaboration avec la ville du Locle devraient être intensifiés et
chaque réflexion organisationnelle devrait dorénavant inclure celle de notre
ville voisine.

Nous invitons le Conseil communal à définir le rôle de la commission
intercommunale. Cette commission ne peut être impliquée dans toutes les démarches
de collaboration entre les 2 villes. Notre séance d’aujourd’hui devrait avoir une suite.
Comment le Conseil communal va-t-il s'y prendre pour réaliser et fixer ses priorités?

2440 / 32 Séance du mercredi 12 juin 2002

En conclusion, nous souhaitons que ce rapport permette de dynamiser notre ville
et nous encourager à nous battre en conquérant pour une amélioration de nos
conditions cadres.

M. Laurent Kurth, socialiste, apporte l'accord de son groupe à ce rapport et

demande à l'exécutif d'étudier dans les meilleurs délais les propositions qui sont
faites.

La discussion est close.

Au vote:

• Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds prend acte de ce rapport par 32 voix.

Rapport complémentaire de la commission IRER (discussion + vote par
le Conseil général du Locle)

M. Rinaldo Droz, socialiste: Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, le
contenu du rapport que nous avons reçu a retenu toute notre attention et nous
voudrions d'emblée souligner que le propos qui va suivre reflète, et nous en sommes
heureux, une consultation commune avec le groupe socialiste de La Chaux-de-Fonds.

A ce propos, mais ce n'est qu'une parenthèse, nous regrettons que les noms des
commissaires loclois ne figurent pas dans le rapport qui nous est soumis. Nous
saisissons cette occasion pour les remercier du travail accompli.

Abordons maintenant le rapport proprement dit. D'abord, nous constatons dans
celui-ci une certaine timidité pour ne pas dire une timidité certaine, quant aux projets
présentés. En effet, la majeure partie de son développement ne se situe qu'au niveau
du domaine économique et industriel très général; de nombreuses pistes sont
uniquement reprises dans le rapport de l'IRER. Au passage, il nous paraît prématuré
de parler de l'éventualité d'une future fusion de nos 2 villes.

Il y a peu, trop peu, d'inventivité quant à une collaboration avec La Chaux-de-
Fonds et pourtant, nous en avons déjà réussi plusieurs, encourageantes et
remarquables, telles le CIFOM, le SIS, les transports et les hôpitaux.

De plus, et nous le regrettons, le rapport ne fait que réitérer ce que la commission
IRER suggère quant aux structures sportives et culturelles communales sans en
préciser ni les lieux, ni les contenus ni les ambitions.

D'autre part et nous ne saurions trop y insister, en page 6, point 4, lettre d, il est
impératif que les deux districts des Montagnes surveillent très attentivement le
problème des reports de charges émanant du Canton et éventuellement de la
Confédération.

Par ailleurs en page 2, sous le chiffre 2, il nous paraît essentiel de motiver la
population du district et celle de la ville du Locle à participer activement à la
construction d'une nouvelle communauté régionale avec l'aide des autorités

Séance du mercredi 12 juin 2002 2440 / 33

publiques; mais là aussi, des projets concrets sont complètement absents, surtout au
niveau du processus de consultation.

En ce qui concerne le Forum civique, nous ne pouvons que soutenir cette idée et
souhaiterions que celui-ci se développe non seulement au niveau local mais régional,
interrégional, voir frontalier.

A nos yeux, il nous paraît clair et évident qu'une collaboration interville, si elle
peut permettre quelques économies bienvenues, doit avant tout servir à donner un
nouvel élan à notre région.

Enfin, parmi les pistes suggérées par la commission IRER, celle de rénover le parc
immobilier communal par le développement d'appartements plus spacieux et plus
commodes nous paraît une première bonne piste pour notre attractivité.

Ce rapport représente bien la réalité de ce qui se passe au Locle.
En conclusion, le groupe socialiste, malgré certains regrets ou insuffisances de

propositions plus concrètes, acceptera ce rapport.

M. Claude Dubois, libéral-ppn: Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,

le groupe libéral-ppn a pris connaissance du rapport complémentaire qui a suscité un
vif débat au sein de notre groupe.

Il est évident que ce rapport doit être évalué dans sa globalité avec d'une part le
rapport principal et d'autre part, celui de La Chaux-de-Fonds.

Nous allons dans un premier temps évoquer le rapport complémentaire à
l'intention du Conseil général du Locle.

Pour la bonne forme, nous nous permettons de relever une petite coquille en
page 3 où malheureusement la population de notre district ne représente pas le 15%
de notre canton, mais un peu moins de 10%. En effet, notre district est représenté par
10 députés sur 115 au Grand Conseil.

Au sujet du chapitre 3 appelé Rapport IRER, nous convenons parfaitement que
beaucoup de réalisations dépendent du privé et que les conditions cadres dépendent
du secteur public. Par exemple, il ne faudrait pas que les initiatives privées soient
noyées par des coûts secondaires trop élevés comme des impôts ou par des
tracasseries administratives.

Le constat socio-économique est aussi préoccupant. Nous pouvons déplorer que
les centres de décision soient de moins en moins nombreux dans la région et que la
situation du commerce soit préoccupante. En tant que commune, grande ou petite, il
nous est très difficile d'influencer les tendances. D'une part, nous pouvons donner
comme exemples la mondialisation et le manque de successeur dans le cadre des
entreprises familiales, qui font que les centres de décision partent de la région et il
faut réfléchir dans quel cadre les autorités peuvent réagir ou plutôt agir. En ce qui
concerne le commerce, il faut reconnaître que celui-ci souffre malgré tout de la
proximité de la France. Les petits commerces souffrent encore de la concurrence des
supermarchés suisses et français et la région connaît de plus en plus de fermetures de
magasins.

Le constat démographique est identique au Locle et à La Chaux-de-Fonds et des
pistes sont à étudier. Malheureusement l'union sacrée politique à ce sujet n'est pas
trouvée dans le cadre de nos conseils généraux. L'exemple du quotient des impôts
divise la droite et la gauche.

2440 / 34 Séance du mercredi 12 juin 2002

Le groupe libéral-ppn appuie les recommandations du point 5. Il est évident qu'il
ne faut pas courir après plusieurs lièvres à la fois et se fixer des priorités. Des
décisions politiques, comme le fait de donner le choix à un propriétaire potentiel
d'acheter un terrain ou de l'acquérir par droit de superficie, peuvent se faire
rapidement. Harmoniser progressivement la fiscalité avec les autres communes du
canton est aussi une action qui peut se faire à court/moyen terme.

Par contre, retenir les jeunes dépendra surtout des possibilités d'emplois
intéressants dans la région, donc de l'activité privée. Ce premier pas franchi, il sera
possible alors de mettre à disposition des infrastructures sportives et culturelles.

En ce qui concerne le développement du secteur tertiaire, un chiffre du rapport
commun en page 4 nous a interpellés: «Près de la moitié des dépenses ont servi à soutenir
des projets dans le haut du canton». Malgré tout, près des trois quarts des
investissements ont été réalisés dans le Littoral et un peu moins du cinquième dans
les Montagnes. Nous sommes déjà très satisfaits que ces projets se soient établis dans
le canton mais nous devrons trouver des arguments solides pour que les montagnes
et l'altitude rivalisent avec un climat plus serein et un magnifique lac. Par contre, au
niveau des recommandations plus concrètes, nous appuyons fortement que la
construction d'un tunnel d'évitement se fasse rapidement sous Le Locle.

Nous passerons rapidement sur le point 3 des recommandations sur la base de
l'implication directe collective et individuelle des citoyens à la vie du Locle. Ce
problème se rencontre à tous les niveaux. L'évolution de la société tient de plus en
plus à des loisirs personnels sans contrainte et il est évident que toute implication
dans une vie associative entraîne des sacrifices sur le plan des loisirs quand ce n'est
pas sur le plan familial et professionnel.

Par contre, il est clair que les forces vives qui se dépensent pour un projet doivent
être prises en compte. Nous saluons le projet du Biodôme qui porte de grands
espoirs pour notre région.

Pour terminer le survol du rapport, nous aimerions nous prononcer sur la
collaboration, le rapprochement, voire la fusion des deux villes. Il est évident que la
collaboration accrue est réelle.

Nous confirmons les exemples du rapport comme le CIFOM, les hôpitaux, le SIS,
les transports publics des bus et, prochainement, SI Mo Ne, qui sont des réussites. Il
faut malgré tout se rendre compte que ces projets se sont créés par réalisme ou
pragmatisme. En effet, ces projets dépassent les possibilités financières de chacun ou
sont générés par le canton. Il faut pousser plus loin la réflexion.

Afin que le rapport de l'IRER ne reste pas lettre morte, nous appuyons avec
vigueur une étude afin de connaître véritablement si une fusion des deux villes est
intéressante pour les uns et les autres.

En effet, les éléments évoqués actuellement ne sont basés que sur des émotions
ou des faits qui ne sont en aucun cas étayés. Ceci est très dommageable pour
l'évolution des villes dans les Montagnes neuchâteloises et nous sommes contraints
de naviguer à vue et de réagir aux événements plutôt que d'agir. Cette étude, devant
déboucher sur un rapport, fera la lumière sur la faisabilité ou non d'une fusion. Pour
mémoire, nous rappelons que cette fusion doit se faire dans l'intérêt du citoyen.

Dans un deuxième temps, nous nous permettrons une digression dans le rapport
complémentaire pour le Conseil général de nos amis chaux-de-fonniers. Nous

Séance du mercredi 12 juin 2002 2440 / 35

saluons déjà l'exceptionnel Conseil général commun que nous vivons et il s'agit d'un
événement en soi. Mais l'appétit vient en mangeant et nous regrettons le fait qu'il y
ait eu deux rapports déposés. En effet, nous pouvons prendre le rapport destiné à
nos amis chaux-de-fonniers et l'écrire pour Le Locle, 95% des éléments décrits dans
ce rapport concernent aussi Le Locle. Pour illustrer ces faits, les Loclois peuvent
prendre à leur compte les généralités. Dans le cadre des détails, l'aéroport des
Eplatures concerne aussi Le Locle car nous contribuons aussi activement à son
développement par les cautions que notre Conseil général vote. Le maintien d'un
centre hospitalier de compétence de niveau cantonal est aussi une des
préoccupations des Loclois et ils sont partie prenante. La nouvelle mission de
l'hôpital du Locle permet à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds une prise en charge plus
rapide des patients et la collaboration entre les deux établissements est exemplaire.
Ces exemples confirment que la notion de région existe réellement au niveau
pratique.

Dans le cadre de la vie de tous les jours avec nos amis chaux-de-fonniers, nous
regrettons que son Conseil communal n'ait pas toujours un réflexe région. Nous
prenons deux exemples. Il aurait été intéressant de prendre en compte l'analyse
effectuée par l'IDEHAP des prestations et missions des services de l'administration
communale des deux villes et il est dommage de constater que Le Locle n'a pas été
convié à cette étude. A ce sujet, nous remercions les verts et les socialistes de La
Chaux-de-Fonds d'avoir soulevé le lièvre dans le cadre du dernier Conseil général de
La Chaux-de-Fonds. Comme autre exemple, nous constatons que la ville de La
Chaux-de-Fonds n'est pas la seule à avoir des problèmes de communication avec sa
population. Il aurait été intéressant de voir dans quelle mesure Le Locle aurait pu
être partie prenante dans ce processus et de communiquer d'une même voix.
L'engagement d'une chargée de communication aurait pu être pris en charge par les
deux collectivités et la collaboration à ce niveau aurait été exceptionnelle. Il s'agit là
de deux occasions manquées et nous nous permettons d'exhorter les Conseils
communaux à avoir des réflexes "région".

Pour terminer, les rapports mettent bien en exergue que notre destin est en nos
mains et qu'il faut mettre en œuvre certaines actions afin d'améliorer nos conditions
de vie. Par contre, nous demandons à nos Conseils communaux d'être vigilants vis-à-
vis du Conseil d'Etat afin que certaines injustices flagrantes démontrées dans le
rapport IRER soient corrigées le plus vite possible. A ce point-là, il faudra être très
vigilant car des nuages noirs se pointent à l'horizon. Nous prenons l'Impartial du 8
juin dernier et nous pouvons lire un article que le canton étudie une nouvelle
variante surprise de la H20. Par souci d'économie face à la nouvelle politique de
l'Office fédéral des routes, le canton évoque la suppression de la sortie à la hauteur
du temple Saint-Jean qui a été prévue pour la circulation vers le centre-ville. Cette
étude se fait sans concertation avec le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds. A
ce jeu-là, le rapport IRER ne risque pas de se démoder. Un autre article concernant
une séance entre le Conseil d'Etat et les autorités exécutives du Locle nous laisse
aussi songeurs. Suite à la nouvelle répartition des impôts des frontaliers entre l'Etat
et les communes, cette nouvelle répartition entraînerait une diminution des recettes
fiscales annuelles d'environ 500'000 francs pour la Commune du Locle. Comme
réponse à cette préoccupation, nous pouvons lire que le Conseil d'Etat a pris acte de

2440 / 36 Séance du mercredi 12 juin 2002

cette position. On peut se faire du souci et il est important que nos autorités
exécutives et législatives sur le plan cantonal fassent pression afin que les bonnes
décisions que nous pouvons prendre ne soient pas annulées par d'autres qui sont en
complète contradiction avec nos aspirations.

En conclusion, le groupe libéral-ppn accepte le rapport à l'unanimité. Il met
l'accent sur le fait que les achats Biens, services et marchandises soient mieux répartis
entre le Littoral et les Montagnes et sur le fait de mettre en œuvre une étude de
fusion afin de connaître un état des lieux objectif de la situation.

Merci de votre attention.

M. Cédric Dupraz, pop: Mesdames, Messieurs, avant toutes choses, le POP

aimerait rappeler que Le Locle, ville entourée de forêts et de prairies verdoyantes,
est, dans une certaine mesure, un petit coin de paradis. Forte de son passé et de son
présent ouvrier, elle a su conserver et fortifier sa cohésion sociale. Ainsi la solidarité
entre générations, ses aides aux plus démunis et enfin son accueil envers les
travailleurs étrangers ne sont plus à prouver.

Toutefois, le POP a pris acte de ce rapport et remercie les commissaires pour le
travail effectué. Ce rapport met notamment en évidence certains problèmes inhérents
à notre communauté, en tant que partie de cet ensemble que constituent les
Montagnes neuchâteloises. Par ailleurs, comme l'ont déjà rappelé certains conseillers,
la collaboration entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds n'est pas à ses débuts:
rappelons au passage que le planning familial ou le CIFOM sont issus tout droit de
cette collaboration.

Dans le rapport loclois, plusieurs solutions envisagées ont retenu notre attention.
Certaines d'ailleurs ont déjà été abordées dans le rapport commun des deux villes et
par le représentant socialiste loclois. En particulier, les points retenus par le POP
sont:

1. La nécessité d'accélérer la construction du tunnel d'évitement du Locle et ce
pour désengorger notre ville. Ainsi, la population pourra sans doute
reconquérir le centre-ville. De là, nous pourrons procéder pourquoi pas à des
transformations urbanistiques et encourager l'entretien des façades des
bâtiments situés au centre dont les propriétaires refusent, à juste raison, un tel
investissement en l'état actuel.

2. Il est également nécessaire de rendre effective la décentralisation des services
cantonaux. Rappelons qu'à l'heure actuelle seule la décentralisation du
registre foncier a été réalisée en ville. Il est clair qu'aujourd'hui la communauté
ne veut plus se contenter de "peanuts" et ce d'autant plus que l'Etat ne cesse de
s'accaparer les revenus de la ville (imposition des frontaliers qui a déjà été
abordée).

3. La nécessité d'améliorer les infrastructures culturelles et sportives, en
répondant ainsi au retard accumulé depuis plusieurs années. Cette solution
est destinée bien entendu en particulier à l'épanouissement et à
l'augmentation de notre jeunesse en ville.

Enfin, nous approuvons également le fait de convier la population à s'impliquer
peut-être davantage dans l'élaboration et la réalisation de certains projets. Par
ailleurs, l'esprit même de la production de ce rapport va, dans une infime mesure,

Séance du mercredi 12 juin 2002 2440 / 37

déjà dans ce sens, puisque la commission IRER locloise, rappelons-le, est composée
de plusieurs individus qui ne sont pas rattachés directement, du moins
officiellement, à un parti politique, mais plutôt à des milieux strictement
économiques.

Par ailleurs, au sein de la commission, il ne faut pas se le cacher: les discussions
ont été le plus souvent âpres. En effet, les contradictions au sein même de la
commission IRER se sont souvent cristallisées, tant les intérêts des représentants des
milieux défavorisés divergeaient de ceux des représentants des groupes socio-
économiques plus aisés. Toutefois, ces contradictions ont pu être, en définitive et
dans un certain sens, dépassées et ce pour permettre d'envisager, même de manière
ponctuelle, la réalisation de cet esprit, que l'on qualifie ici d'«union sacrée».

Par conséquent, le POP acceptera ce rapport.

M. Rémy Cosandey, Droit de parole, informe que son Mouvement acceptera ce
rapport.

Mme Jocelyne Tissot, radicale: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le

groupe radical, à la lecture du rapport complémentaire de la commission IRER tient à
revenir sur certains points tout en précisant que ce document est effectivement un
constat clair de la situation telle qu'on la connaît.

• Page 2 – point 1.: je cite «dans le but d'y maintenir et si possible d'y accroître son
activité économique et sa population». Le parti radical souhaite qu'une plus grande
volonté de vouloir augmenter la population du Locle soit manifestée par les
autorités.

• Page 4 – 2e paragraphe: je cite «le manque de superficie à aménager est un frein au
développement». L'arrivée de nouvelles entreprises est certes souhaitable, mais
nous estimons que le soutien aux entreprises existantes est souhaité et doit
aussi être développé.
Bien entendu, pour le groupe radical, le développement des possibilités
d'emplois est une priorité.

• Page 6 – point b) concernant le secteur tertiaire: Là aussi, nous souhaitons
relever que le développement du secteur tertiaire est nécessairement lié à une
augmentation de la population.

• Page 6 – point 5. Recommandations: je cite: «les convergences de pensée et d’action
devraient prendre le pas sur ce qui sépare». Il s’agit là d’une très belle phrase pour
autant que dans son application les majorités prennent en compte l’avis des
minorités.

• Page 7 – point 1. concernant l’amélioration des infrastructures culturelles et
sportives: On ne vit tout de même pas dans un désert culturel et sportif et
plutôt que de soutenir des investissements coûteux et ne touchant qu’une faible
partie de la population, ne serait-il pas judicieux d’apporter un soutien plus
important aux sociétés locales, qui jouent un rôle non négligeable en ville du
Locle?

2440 / 38 Séance du mercredi 12 juin 2002

• Le parti radical apprécie tout particulièrement que dans le développement des
pistes suggérées il soit fait mention de la mise en vente de terrains comme un
élément permettant d’attirer de nouveaux habitants.

• Quant à l’harmonisation progressive de la fiscalité avec les autres communes
du canton, nous nous devons de relever que l’initiative de la droite vise
notamment à améliorer cette harmonisation.

• Page 8 – 2e paragraphe: Nous soutenons pleinement la réalisation de la H20
entre le Col-des-Roches et le tunnel de la Vue des Alpes.

En conclusion, et après ces quelques précisions, le parti radical accepte le rapport

présenté mais tient à insister sur le fait qu’il est évident que le succès des diverses
propositions faites dans ce rapport dépend d’une augmentation nécessaire et non pas
hypothétique de la population, résultat d’une fiscalité moins contraignante.

J’en ai terminé avec mon intervention. Je vous remercie de votre attention et
remercie tout particulièrement les rapporteurs.

M. Denis de la Reussille, président de la ville du Locle: Le Conseil communal

remercie l'ensemble des groupes pour leurs interventions, mais tient à rappeler que
contrairement à ce que certaines remarques pourraient laisser croire, c'est d'un
rapport de la commission IRER que nous discutons ce soir et non pas d'un rapport
du Conseil communal.

Néanmoins, nous tenons évidemment à vous dire que nous partageons les
préoccupations des différents intervenants, mais nous n'allons pas ce soir reprendre
dans le détail les différentes remarques et suggestions. Nous allons nous contenter de
quelques remarques qui nous semblent cependant importantes concernant
différentes prises de position.

Nous tenons aujourd'hui à réaffirmer avec force que le Conseil communal se
préoccupe du problème du centre-ville. Nous le savons tous, notre meilleure carte de
visite n'est pas notre centre historique qui malheureusement s'est petit à petit
dégradé notamment dû au trafic. C'est pour cette raison que nous intervenons à
chaque occasion auprès du Conseil d'Etat pour lui demander impérativement
d'accélérer les procédures et de créer les conditions, notamment financières, afin de
pouvoir dans un délai raisonnable commencer les travaux d'évitement en tunnel du
centre-ville.

C'est avec la même insistance que nous intervenons auprès de l'Etat pour lui faire
part de nos soucis et de nos interrogations quant au fait que les services cantonaux
soient cruellement absents de notre ville et que nous sommes le seul district de notre
canton qui n'ait pas une présence importante d'un service cantonal décentralisé.

Un autre élément a été évoqué par quelques intervenant, notamment les
infrastructures sportives et culturelles de notre ville. Dans l'ensemble, nous pouvons
le dire, nous sommes fiers des infrastructures que nous pouvons mettre à disposition
de la population de notre ville, même si au niveau sportif, nous pouvons constater
qu'une couverture de la patinoire, qu'un bassin couvert pour la natation et un terrain
synthétique sont actuellement les trois éléments qui font cruellement défaut dans
notre ville.

Séance du mercredi 12 juin 2002 2440 / 39

Quant à l'aspect culturel, même si évidemment on peut toujours espérer mieux, il
est quand même bon de rappeler que pour une ville comme Le Locle, avec notre
Musée du Château des Monts, notre Musée des beaux-arts ainsi qu'une aide plus que
conséquente chaque année au travers de la subvention aux Moulins du Col-des-
Roches, notre volonté de défendre et de promouvoir la culture en ville du Locle est
toujours aussi ferme et concrète dans les faits.

Nous voudrions aussi aujourd'hui vous faire part et vous rappeler que depuis de
nombreuses années le Conseil communal essaie dans la mesure de ses moyens de
créer les conditions qui permettent aux industries et aux habitants de s'installer dans
notre Commune. C'est notamment, et vous le savez, pour cette raison que le Conseil
communal, avec votre accord, a souhaité que les terrains communaux puissent être
aussi vendus et non pas seulement cédés en droit de superficie. Nous pensons que
cette mesure sera utile pour notre ville et devrait permettre une nouvelle
dynamisation du secteur de la construction et par là des personnes qui désirent
s'installer dans notre ville.

Nous ne voudrions pas aujourd'hui conclure sans parler encore d'un problème
important qui est celui de la fiscalité et qui a été également abordé ce soir. Il est
évident que la fiscalité fait partie des éléments de développement d'une région, Il
n'est de loin pas le seul, mais est depuis quelques années mis en avant dans de
nombreux médias. Il est sûrement pris en compte d'une manière parfois excessive
dans des journaux spécialisés, alors que nous savons tous que l'installation d'une
personne ou d'une famille dans une région dépend de beaucoup d'autres éléments,
notamment le poste de travail, le niveau des salaires, la qualité de vie, les
infrastructures à disposition. Nous devons dès lors évidemment avoir une vision
d'ensemble, faire attention effectivement à ce que notre fiscalité ne soit pas un
repoussoir pour un certain nombre de personnes, mais aussi avoir les yeux grands
ouverts et nous rendre compte, avec des exemples, que des communes limitrophes
avec un coefficient fiscal beaucoup plus bas que le nôtre, perdent malgré tout de leur
substance, perdent de leur population. Cela démontre que le problème est aussi pour
notre région un problème de périphérie et de volonté politique de la Confédération
et du Canton de créer des conditions plus favorables pour nos régions avec des aides
spécifiques à leur développement.

En conclusion, le Conseil communal remercie encore l'ensemble des groupes
pour la qualité de leurs interventions sur ce rapport de la commission IRER et nous
tenons encore à réaffirmer que pour une étude de rapprochement ou de fusion de
nos deux villes, l'effectif actuel de l'administration communale du Locle ne
permettrait pas de dégager les forces de travail nécessaires et nous devrions donc
avoir recours à un mandat externe.

La discussion est close.
Au vote:

• Le Conseil général du Locle prend acte du rapport par 33 voix.

2440 / 40 Séance du mercredi 12 juin 2002

M. Michel Rosselet, président, clôt la séance à 23h30, tout en rappelant l'apéritif
qui est servi à l'Hôtel de Ville.

Le secrétaire-rédacteur: Le président: Un secrétaire:

     J.-P. Franchon M. Rosselet     R. Droz

Annexes:
Note de la rédaction
Rapports des commissions

Séance du mercredi 12 juin 2002 2440 / 41

Note de la rédaction:

Ce procès-verbal a été établi sur la base des textes que les intervenants ont bien voulu
nous remettre, compte tenu de l'échec de l'enregistrement de la séance. A ce sujet,
nous vous communiquons, ci-après, l'explication de l'incident donnée par la
direction du CIFOM-ET, dans sa lettre du 2 juillet 2002, adressée au président du
Conseil communal de la ville du Locle:

CIFOM-ET Ecole technique
Rue Klaus 1 – 2400 Le Locle

Conseil communal
Ville du Locle
M. D. de la Reussille
Président
Hôtel de Ville
2400 Le Locle

Le Locle, le 2 juillet 2002 /
GTR/cbu

Séance des Conseils généraux du 12 juin 2002

Monsieur le Président,

Nous accusons réception de votre courrier du 25 juin 2002 dans lequel vous
évoquez un incident que nous n'hésitons pas à qualifier de grave.

En effet, que l'Ecole technique, dotée d'un matériel technique important et
performant, n'ait pas été en mesure d'assurer l'enregistrement de la séance des
Conseils généraux le 12 juin dernier relève, pour le moins, de l'incompréhension.

Dès le lendemain de la séance, la direction de l'école a demandé de rechercher les
causes pour lesquelles l'enregistrement a échoué. Du rapport du technicien
responsable des installations techniques de l'aula, il ressort que la panne
d'enregistrement s'est produite au niveau de la bande son, bien que les témoins de
l'enregistreur aient été positifs et que le retour du son était bien présent dans le
casque de contrôle.

Il n'en demeure pas moins que la responsabilité du technicien est en cause.
N'étant pas présent lors de la séance, il lui appartenait de prendre toutes les
précautions nécessaires comme, par exemple, de doubler l'appareillage ou encore
de donner des consignes de contrôle plus complètes à l'opérateur.

Nous sommes conscients de la gravité du problème ainsi engendré, preuve en sont
les directives et autres recommandations qui ont été émises par la direction avant
cette séance qualifiée d'historique.

2440 / 42 Séance du mercredi 12 juin 2002

Très consternés et confus, nous vous présentons nos excuses pour ne pas avoir su
garantir une prestation sur laquelle les autorités des Villes du Locle et de La
Chaux-de-Fonds devaient pouvoir compter.

En formulant nos sincères regrets et en restant à votre disposition pour tout
complément d'information dont vous pourriez avoir besoin, nous vous prions de
croire, Monsieur le Président, à l'expression de nos sentiments distingués.

 Le directeur:
 G. Triponez

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 28

	Ordre du jour
	Rapport des commissions IRER et prospective
	Rapport complémentaire de la commission prospect�
	Rapport complémentaire de la commission IRER \(�