Annexes

text:
Rapport d’information du Conseil communal

relatif aux orientations du service des Affaires culturelles

du 4 février 2016

3. ANNEXES

3.1 Statistique de poche de la culture en Suisse (OFC, 2014)

 (version actualisée disponible en ligne : www.bak.admin.ch/statistica)

3.2 Loi cantonale sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC)

3.3 Financement public de la culture en Suisse

3.4 Indices de financement des domaines culturels par la Ville

3.5 Evolution des subventions 2002 – 2014

3.6 Objets culturels traités par le Conseil général 1851 – 2015

http://www.bak.admin.ch/statistica

3.2 Loi cantonale sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC)

Encouragement du
meécénat prive

Fonds pour
I'encouragement
des activités
culturelles et
artistiques

a) but

b) financement

c) gestion

Autres taches de
I'Etat

451.01

_'Etat soutient, par l'octroi de préts a intérét réduit, la construction et la
rénovation majeure d'équipements culturels d'importance régionale, dont il a
admis le principe.

Art. 5 L'Etat s'appuie sur la |égislation fiscale en vigueur pour encourager le
meéceénat prive.

Art. 8" 'Pour contribuer également & I'encouragement des activités
culturelles et artistiques, ainsi qu'au maintien du patrimoine neuchatelois dans
le canton, I'Etat dispose du fonds pour l'encouragement des activités
culturelles et artistiques.

%Ce fonds doit notamment permettre:

a) l'octroi de subventions, de subsides ou de garanties de deficit pour des
créations, des actions et des manifestations culturelles ponctuelles ou pour
l'organisation de manifestations ayant un caractére unique ou dont
l'inscription budgétaire n'a pu étre prévue;

b) l'acquisition de piéces de collection appartenant au patrimoine cantonal,
ainsi que d'oeuvres créées par des artistes neuchételois contemporains;

c) le soutien a la création d'oeuvres littéraires et I'aide a |'édition;

d) la participation aux frais de formation et de perfectionnement des
conservateurs et des responsables des musées neuchételois, ainsi qu'aux
dépenses relatives & la promotion touristique cantonale de ces derniers;

e) la participation a des institutions culturelles et artistiques d'importance
nationale ou cantonale.

Art. 6a® 'Le fonds pour l'encouragement des activités culturelles et
artistiques est alimenté:

a) par une annuité budgétaire de I'Etat;
b) par des versements exceptionnels, des dons et des legs;
¢) par les intéréts du capital.

%l dispose d'un capital inaliénable de 100.000 francs pour l'achat et le
rapatriement de piéces de collection.

Art. 6b® 'Le fonds pour Iencouragement des activités culturelles et
artistiques est geré par I'Etat.

Le résumé de ses comptes est publié chague année en annexe au compte
général de I'Etat.

Art. 7 Dans la mesure ou l'intérét public le justifie, I'Etat peut en outre:

a) créer des institutions publiques pour développer la vie culturelle dans le
canton;

b) prendre des taches culturelles & sa charge.

""" Teneur selon L du 22 mai 1996 (FO 1996 N° 39) avec effet au 1% janvier 1996
2 Introduit par L du 22 mai 1996 (FO 1996 N° 39) avec effet au 1% janvier 1996
3 Introduit par L du 22 mai 1996 (FO 1996 N° 39) avec effet au 1% janvier 1996

Coordination

Décoration
artistique des
batiments

Organes

Commissions de la
culture

Droit aux
prestations de
I'Etat

Demande

Conditions d'octroi

Financement

Abrogation du droit
antérieur

451.01

Art. 8 'L'Etat veille & une coordination judicieuse des efforts culturels et des
moyens mis en oeuvre, en tenant compte de la diversité des régions, des
vocations particuliéres et de la varieté des formes d'expression artistique.

2Afin de stimuler l'expression culturelle, I'Etat incite au besoin les communes a
grouper leurs efforts sur un plan régional.

Art.9 Des moyens appropries sont mis a disposition pour la décoration
artistique des batiments et des équipements nouveaux ou rénoves de |'Etat.

Art. 10 Le Conseil d'Etat assure l'exécution de la presente loi. Il agit en
collaboration avec les services et institutions de I'Etat chargés d'activites
culturelles et artistiques.

Art. 11 'Une commission cantonale consultative de la culture est nommée au
début de chaque période administrative par le Conseil d'Etat qui en determine
la composition et 'organisation.

Cette commission assiste les organes de I'Etat dans tout ce qui se rapporte &
la culture et a I'encouragement des activités culturelles et artistiques. Elle est
consultée en matiére de politique culturelle et donne son préavis sur les projets
de lois et de réglements. Elle propose les mesures qui lui paraissent
nécessaires.

La commission peut faire des propositions de répartition budgétaire dans le
domaine de I'encouragement & la création.

*Selon les besoins, le Conseil d'Etat peut créer des sous-commissions.

Art. 12 La presente loi ne crée aucun droit aux prestations financieres de
['Etat.

Art. 13 'La demande de subvention ou de garantie de déficit est adressée
par écrit a l'autorite designée par le Conseil d'Etat, accompagnée d'un budget
et d'un plan de financement.

?Le requérant est tenu de fournir, sur demande, tous autres renseignements et
pieces justificatives nécessaires.

Art. 14 L'Etat peut subordonner |'octroi de ses prestations a des conditions ou
a des obligations particuliéres.

Art. 15 Les subventions destinées & I'encouragement des activités culturelles
et artistiques sont inscrites au budget annuel de I'Etat.

Art. 16 Sont abrogés dés I'entrée en vigueur de la présente loi:

a) le décret concernant I'alimentation du fonds pour I'encouragement des arts
et des lettres, du 19 novembre 1945%:

b) le decret concernant ['octroi de subventions en faveur du developpement de
la culture théatrale, du 11 décembre 1973°-

4 Non publié

9 RLNV 509

Référendum

Promulgation

451.01

c) le décret concernant l'octroi de subventions pour favoriser le
développement de la culture musicale et soutenir les conservatoires, du 9
mars 1970%;

d) le decret concernant l'octroi de subventions & I'Université populaire
neuchateloise, du 23 novembre 19557

e) l'article 52 de la loi sur le cinéma, du 7 juin 1966
Art. 17 La présente loi est soumise au vote du peuple.

Art. 18 'Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, a la promulgation et &
I'exécution de la présente loi.

2|l edicte, au besoin, les reglements necessaires.
*|I fixe la date de son entrée en vigueur.

Loi acceptee en votation populaire les 7 et 8 déecembre 1991 par 7117 oui
contre 5550 non.

Loi promulguée par le Conseil d'Etat le 23 décembre 1991. L'entrée en vigueur
est fixée avec effet au 1" janvier 1992.

® RLN X1357
7 RLN 11594
® RLN Ill 734; actuellement L du 28 janvier 2003 (RSN 933.40)

3.3 Financement public de la culture en Suisse

Financement de la culture par les collectivités
publiques en Suisse: principaux indicateurs1

2000 2005 2007 20082 2009 2010

Financement de la culture en millions de
francs

2'082.2 2'128.0 2'240.7 2'307.7 2'433.0 2'561.8

Communes 846.9 947.2 1'024.9 1'121.8 1'172.0 1'272.1

Cantons 3 762.4 848.1 881.4 929.1 995.8 1'022.6

Confédération 472.9 332.7 334.4 256.8 265.2 267.0

En % du total du financement public de la
culture

100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0

Communes 40.7 44.5 45.7 48.6 48.2 49.7

Cantons 3 36.6 39.9 39.3 40.3 40.9 39.9

Confédération 22.7 15.6 14.9 11.1 10.9 10.4

En % des dépenses totales
des collectivités publiques

1.7 1.5 1.5 1.5 1.7 1.7

Communes 2.5 2.5 2.6 3.1 3.1 3.4

Cantons 3 1.8 1.7 1.7 1.9 2.0 2.0

Confédération 1.0 0.6 0.6 0.4 0.5 0.4

En francs
par habitant-e

289 284 294 299 312 325

Communes 117 126 135 145 150 161

Cantons 3 106 113 116 120 128 130

Confédération 66 44 44 33 34 34

En % du PIB 0.48 0.44 0.41 0.41 0.44 0.45

1 Après déduction des transferts entre tous les niveaux étatiques. Le sport, les loisirs et les
églises ne sont pas pris en compte

2 Début 2008, une nouvelle statistique financière a été introduite à la Confédération. De ce
fait, les comparaisons avec les chiffres des années précédentes ne sont possibles que de
manière limitée

3 Les montants provenant des loteries sont intégrés aux dépenses des cantons

Source : Office fédéral de la statistique (statistique du financement de la culture),
Administration fédérale des finances (AFF)

Actualisé le 28.11.2012

© 2013 Office fédéral de la statistique, Neuchâtel

 3.4 Indices de financement des domaines culturels par la Ville

 A
n

n
é
e

C
e
n

tr
e

S
e
rv

ic
e

C
h

a
rg

e
s

P
ro

d
u

it
s

E
x
c
e
d

e
n

t
d

e
 c

h
a
rg

e
s

%
 C

h
a
rg

e
s

%
 E

x
c
e
d

e
n

t
d

e
 c

h
a
rg

e
s

C
H

F
/h

a
b

it
a
n

t

2
0
1
0

V
ill

e
 (

T
o
ta

l)
2
2
4
'4

1
1
'4

2
0
.0

0
1
0
0
.0

0
%

1
0
0
.0

0
%

3
7
'5

2
4

2
0
1
0

5
0
0
 -

 A
C

A
ff

a
ir

e
s
 c

u
ltu

re
lle

s
2
'7

0
9
'2

0
2
.9

4
(6

9
'8

1
8
.9

1
)

2
'6

3
9
'3

8
4
.0

3
1
.2

1
%

1
.1

8
%

2
0
1
0

5
0
1
 -

 B
V

B
ib

lio
th

è
q
u
e
 d

e
 l
a
 V

ill
e

3
'2

9
5
'4

7
4
.8

1
(1

'0
0
1
'9

1
9
.7

5
)

2
'2

9
3
'5

5
5
.0

6
1
.4

7
%

1
.0

2
%

2
0
1
0

5
0
2
 -

 B
J

B
ib

lio
th

è
q
u
e
 d

e
s
 j
e
u
n
e
s

8
7
9
'4

2
3
.6

3
(2

3
'6

1
3
.8

0
)

8
5
5
'8

0
9
.8

3
0
.3

9
%

0
.3

8
%

2
0
1
0

5
1
0
 -

 S
G

M
u
s

S
e
rv

ic
e
s
 g

é
n
é
ra

u
x

d
e
s
 m

u
s
é
e
s

-
-

-
0
.0

0
%

0
.0

0
%

2
0
1
0

5
1
1
 -

 M
H

N
C

M
u
s
é
e
 d

'h
is

to
ir

e
 n

a
tu

re
lle

6
8
8
'3

6
3
.8

0
(2

4
'3

6
4
.5

5
)

6
6
3
'9

9
9
.2

5
0
.3

1
%

0
.3

0
%

2
0
1
0

5
1
2
 -

 M
H

M
u
s
é
e
 d

'h
is

to
ir

e
3
4
8
'5

9
6
.0

1
(1

0
'4

8
3
.7

0
)

3
3
8
'1

1
2
.3

1
0
.1

6
%

0
.1

5
%

2
0
1
0

5
1
3
 -

 M
IH

M
u
s
é
e
 i
n
te

rn
a
ti
o
n
a
l
d
'h

o
rl
o
g
e
ri

e
2
'4

0
6
'2

7
4
.7

2
(7

1
9
'8

2
2
.7

4
)

1
'6

8
6
'4

5
1
.9

8
1
.0

7
%

0
.7

5
%

2
0
1
0

5
1
4
 -

 M
B

A
M

u
s
é
e
 d

e
s
 b

e
a
u
x-

a
rt

s
1
'1

2
6
'5

9
9
.6

8
(8

3
'4

2
0
.5

0
)

1
'0

4
3
'1

7
9
.1

8
0
.5

0
%

0
.4

6
%

2
0
1
0

7
3
3
 -

 B
P

C
Z
o
o

9
9
0
'6

1
6
.4

7
(4

6
'9

7
4
.3

0
)

9
4
3
'6

4
2
.1

7
0
.4

4
%

0
.4

2
%

2
0
1
0

T
O

T
A

L
 C

U
L

T
U

R
E

1
2
'4

4
4
'5

5
2
.0

6
(1

'9
8
0
'4

1
8
.2

5
)

1
0
'4

6
4
'1

3
3
.8

1
5
.5

5
%

4
.6

6
%

C
H

F
 2

7
8
.8

7

2
0
1
2

V
ill

e
V

ill
e
 (

T
o
ta

l)
2
3
9
'2

1
4
'4

3
2
.4

2
1
0
0
.0

0
%

1
0
0
.0

0
%

3
8
'2

4
1

2
0
1
2

5
0
0
 -

 A
C

A
ff

a
ir

e
s
 c

u
ltu

re
lle

s
3
'3

5
7
'0

3
4
.9

2
(1

7
0
'7

0
4
.9

5
)

3
'1

8
6
'3

2
9
.9

7
1
.4

0
%

1
.3

3
%

2
0
1
2

5
0
1
 -

 B
V

B
ib

lio
th

è
q
u
e
 d

e
 l
a
 V

ill
e

3
'4

1
0
'8

3
3
.7

8
(9

3
0
'5

2
7
.1

5
)

2
'4

8
0
'3

0
6
.6

3
1
.4

3
%

1
.0

4
%

2
0
1
2

5
0
2
 -

 B
J

B
ib

lio
th

è
q
u
e
 d

e
s
 j
e
u
n
e
s

8
9
3
'9

6
7
.6

4
(3

1
'0

6
7
.4

5
)

8
6
2
'9

0
0
.1

9
0
.3

7
%

0
.3

6
%

2
0
1
2

5
1
0
 -

 S
G

M
u
s

S
e
rv

ic
e
s
 g

é
n
é
ra

u
x

d
e
s
 m

u
s
é
e
s

5
0
0
'7

6
1
.3

0
(4

3
'8

3
6
.1

0
)

4
5
6
'9

2
5
.2

0
0
.2

1
%

0
.1

9
%

2
0
1
2

5
1
1
 -

 M
H

N
C

M
u
s
é
e
 d

'h
is

to
ir

e
 n

a
tu

re
lle

7
2
0
'5

7
7
.5

9
(2

4
'4

4
6
.1

0
)

6
9
6
'1

3
1
.4

9
0
.3

0
%

0
.2

9
%

2
0
1
2

5
1
2
 -

 M
H

M
u
s
é
e
 d

'h
is

to
ir

e
4
0
7
'2

4
2
.2

2
(1

'1
0
3
.5

0
)

4
0
6
'1

3
8
.7

2
0
.1

7
%

0
.1

7
%

2
0
1
2

5
1
3
 -

 M
IH

M
u
s
é
e
 i
n
te

rn
a
ti
o
n
a
l
d
'h

o
rl
o
g
e
ri

e
2
'6

2
7
'9

4
1
.3

2
(9

3
0
'8

4
3
.5

5
)

1
'6

9
7
'0

9
7
.7

7
1
.1

0
%

0
.7

1
%

2
0
1
2

5
1
4
 -

 M
B

A
M

u
s
é
e
 d

e
s
 b

e
a
u
x-

a
rt

s
1
'4

8
5
'7

6
1
.8

7
(7

2
'5

0
4
.2

0
)

1
'4

1
3
'2

5
7
.6

7
0
.6

2
%

0
.5

9
%

2
0
1
2

5
1
5
 -

 Z
O

O
Z
o
o

1
'1

7
7
'5

4
9
.9

3
(6

2
'8

5
5
.9

5
)

1
'1

1
4
'6

9
3
.9

8
0
.4

9
%

0
.4

7
%

2
0
1
2

T
O

T
A

L
 C

U
L

T
U

R
E

1
4
'5

8
1
'6

7
0
.5

7
(2

'2
6
7
'8

8
8
.9

5
)

1
2
'3

1
3
'7

8
1
.6

2
6
.1

0
%

5
.1

5
%

C
H

F
 3

2
2
.0

0

2
0
1
4

V
ill

e
V

ill
e
 (

T
o
ta

l)
2
7
3
'7

3
3
'7

7
0
.0

0
1
0
0
.0

0
%

1
0
0
.0

0
%

3
9
'0

4
5

2
0
1
4

5
0
0
 -

 A
C

A
ff

a
ir

e
s
 c

u
ltu

re
lle

s
3
'0

8
9
'0

1
9
.0

2
(8

2
'4

1
5
.5

0
)

3
'0

0
6
'6

0
3
.5

2
1
.1

3
%

1
.1

0
%

2
0
1
4

5
0
1
 -

 B
V

B
ib

lio
th

è
q
u
e
 d

e
 l
a
 V

ill
e

3
'5

4
6
'2

2
9
.2

2
(9

0
6
'3

2
4
.1

5
)

2
'6

3
9
'9

0
5
.0

7
1
.3

0
%

0
.9

6
%

2
0
1
4

5
0
2
 -

 B
J

B
ib

lio
th

è
q
u
e
 d

e
s
 j
e
u
n
e
s

9
0
8
'4

1
3
.4

7
(2

5
'4

6
5
.2

5
)

8
8
2
'9

4
8
.2

2
0
.3

3
%

0
.3

2
%

2
0
1
4

5
1
0
 -

 S
G

M
U

S
S

e
rv

ic
e
s
 g

é
n
é
ra

u
x

d
e
s
 m

u
s
é
e
s

6
7
0
'9

2
9
.5

9
(2

4
'1

1
5
.8

5
)

6
4
6
'8

1
3
.7

4
0
.2

5
%

0
.2

4
%

2
0
1
4

5
1
1
 -

 M
H

N
C

M
u
s
é
e
 d

'h
is

to
ir

e
 n

a
tu

re
lle

8
1
5
'9

7
0
.8

9
(2

'1
4
9
.3

0
)

8
1
3
'8

2
1
.5

9
0
.3

0
%

0
.3

0
%

2
0
1
4

5
1
2
 -

 M
H

M
u
s
é
e
 d

'h
is

to
ir

e
7
8
8
'5

0
9
.5

4
(2

1
'8

7
3
.1

4
)

7
6
6
'6

3
6
.4

0
0
.2

9
%

0
.2

8
%

2
0
1
4

5
1
3
 -

 M
IH

M
u
s
é
e
 i
n
te

rn
a
ti
o
n
a
l
d
'h

o
rl
o
g
e
ri

e
2
'2

9
0
'6

7
3
.2

3
(6

4
3
'0

0
5
.9

1
)

1
'6

4
7
'6

6
7
.3

2
0
.8

4
%

0
.6

0
%

2
0
1
4

5
1
4
 -

 M
B

A
M

u
s
é
e
 d

e
s
 b

e
a
u
x-

a
rt

s
2
'0

5
2
'3

9
6
.5

4
(1

3
7
'9

1
2
.1

0
)

1
'9

1
4
'4

8
4
.4

4
0
.7

5
%

0
.7

0
%

2
0
1
4

5
1
5
 -

 Z
O

O
Z
o
o

1
'1

4
9
'7

7
9
.5

6
(4

8
'8

7
3
.2

5
)

1
'1

0
0
'9

0
6
.3

1
0
.4

2
%

0
.4

0
%

2
0
1
4

T
O

T
A

L
 C

U
L

T
U

R
E

1
5
'3

1
1
'9

2
1
.0

6
(1

'8
9
2
'1

3
4
.4

5
)

1
3
'4

1
9
'7

8
6
.6

1
5
.5

9
%

4
.9

0
%

C
H

F
 3

4
3
.7

0

3.5 Evolution des subventions 2002 – 2014

C
o

m
p

te
D

é
s
ig

n
a
ti

o
n

2
0
0
2

2
0
0
3

2
0
0
4

2
0
0
5

2
0
0
6

2
0
0
7

2
0
0
8

2
0
0
9

2
0
1
0

2
0
1
2

2
0
1
4

C
o
m

p
te

s
 d

e
 la

 V
ill

e
,
to

ta
l

4
0
2
'2

9
4
'8

5
9

3
5
5
'0

6
9
'2

6
3

3
6
6
'3

7
1
'7

9
4

3
3
1
'6

6
7
'1

0
3

2
1
7
'8

8
0
'9

5
3

2
3
0
’0
8
1
’9
4
3

2
3
6
’7
4
1
’5
7
5

2
1
0
'2

9
9
'0

3
7

2
2
4
'4

1
1
'4

2
0

2
3
9
'2

1
4
'4

3
2

2
7
3
'7

3
3
'7

7
0
.4

5

3
6

S
u
b
ve

n
tio

n
s
 t
o
ta

le
s

2
'0

5
1
'9

0
4

2
'1

5
1
'7

4
9

2
'5

6
2
'6

3
5

2
'0

1
3
'8

3
9

2
'2

8
5
'7

8
1

2
'1

7
3
'4

0
4

2
'1

9
1
'1

6
6

2
'2

2
5
'4

5
3

2
'1

7
6
'3

9
6

2
'2

9
4
'8

5
5

2
'4

8
4
'7

0
0

3
6
5

0
1
0
0

P
a
rt

ic
ip

a
tio

n
 T

o
n
 s

u
r

T
o
n
-A

id
e
 à

 l'
a
c
h
a
t

1
0
0
'0

0
0

3
6
5

0
7
0
0

P
a
rt

ic
ip

a
tio

n
 a

n
n
o
n
c
e
s
/p

u
b
lic

ité
2
0
'9

4
6

1
8
'0

7
3

1
4
'6

8
9

1
5
'2

8
8

1
0
'8

4
7

2
2
'2

0
5

1
2
'9

1
2

2
5
'9

1
3

3
6
5

1
4
0
0

F
a
n
fa

re
s
,
o
rc

h
e
s
tr

e
s
 e

t
c
h
o
ra

le
s

1
0
2
'6

2
3

5
8
'3

9
9

5
8
'2

8
0

5
2
'5

5
0

4
7
'3

2
0

5
0
'7

8
0

5
1
'9

0
0

6
6
'5

2
2

7
0
'5

0
0

6
7
'7

0
0

8
8
'6

0
0

3
6
5

1
6
0
0

A
c
tiv

ité
s
 t
h
é
â
tr

a
le

s
9
2
2
'7

4
9

1
'3

7
0
'0

0
0

1
'3

1
3
'0

9
6

1
'7

5
5
'9

1
9

1
'6

8
5
'6

2
5

1
'5

7
9
'0

0
0

1
'5

5
1
'0

0
4

3
6
5

1
6
1
0

A
rc

 e
n
 S

c
è
n
e
s
-T

P
R

 :
 c

ré
a
tio

n
-f

o
rm

a
tio

n
4
2
0
'0

0
0

5
0
0
'0

0
0

5
0
0
'0

0
0

5
0
0
'0

0
0

3
6
5

1
6
3
0

A
rc

 e
n
 S

c
è
n
e
s
-T

h
é
â
tr

e
 :
 s

a
is

o
n

8
9
5
'0

0
0

8
0
0
'0

0
0

8
0
0
'0

0
0

8
0
0
'0

0
0

3
6
5

1
6
4
0

A
B

C
1
3
0
'2

0
0

1
3
0
'0

0
0

1
4
2
'2

5
0

1
4
2
'2

5
0

3
6
5

1
6
5
0

B
ik

in
i T

e
s
t

1
1
0
'0

0
0

1
1
0
'0

0
0

1
3
1
'7

9
3

1
2
0
'0

0
0

3
6
5

1
6
6
0

D
a
n
s
e

2
3
'5

0
0

2
5
'0

0
0

7
'0

0
0

2
7
'5

0
0

3
6
5

1
8
0
0

F
o
n
d
a
tio

n
 d

u
 m

u
s
é
e
 p

a
ys

a
n

1
0
5
'3

9
7

1
1
1
'3

5
5

1
0
3
'9

5
0

1
0
7
'1

3
2

9
7
'6

3
7

1
0
6
'2

8
0

1
3
5
'8

4
5

1
'2

5
5
'4

0
0

1
2
9
'4

9
0

1
3
5
'0

3
1

1
6
9
'8

1
6

3
6
5

1
9
0
0

U
n
iv

e
rs

ité
 p

o
p
u
la

ir
e

1
9
'0

0
0

1
9
'0

0
0

1
7
'1

0
0

2
2
'1

0
0

1
7
'1

0
0

1
4
'6

0
0

3
6
5

2
1
0
0

S
u
b
ve

n
tio

n
 lo

c
a
u
x

p
o
u
r

a
rt

is
te

s
6
'7

8
8

6
'7

5
2

6
'8

8
5

6
'9

3
6

6
'9

9
6

6
'9

3
6

7
'0

8
3

6
'7

4
1

3
6
5

2
2
1
0

A
c
tiv

ité
s
 c

u
ltu

re
lle

s
 e

t
m

a
n
ife

s
ta

tio
n
s

1
3
6
'8

7
9

1
4
6
'5

0
0

1
1
9
'9

0
0

1
5
8
'4

3
9

1
1
9
'5

0
0

1
2
9
'5

0
0

1
3
1
'2

0
6

1
7
4
'4

0
0

1
7
8
'0

0
0

2
0
6
'7

0
0

2
1
8
'3

5
0

3
6
5

2
2
2
0

N
E

C
2
0
'0

0
0

2
0
'0

0
0

2
0
'0

0
0

4
0
'0

0
0

3
6
5

2
2
3
0

C
M

C
8
'0

0
0

8
'0

0
0

8
'0

0
0

8
'0

0
0

3
6
5

2
3
1
0

M
a
n
ife

s
ta

tio
n
s
 lo

c
a
le

s
2
4
'6

6
2

2
4
9
'9

3
4

2
4
6
'7

3
6

2
0
9
'0

6
7

1
9
5
'0

5
5

1
5
4
'9

0
2

1
6
5
'6

4
0

3
6
5

2
3
2
0

P
la

g
e
 d

e
s
 S

ix
-P

o
m

p
e
s

5
0
'0

0
0

5
0
'0

0
0

5
7
'5

0
0

5
5
'0

0
0

3
6
5

2
3
3
0

P
re

m
ie

r
A

o
û
t

4
'5

0
0

1
5
'0

0
0

1
5
'0

0
0

3
6
5

2
3
4
0

F
ê
te

 d
e
 m

a
i

1
9
'3

6
9

(d
e
p
u
is

 2
0
1
0
 d

a
n
s
 d

é
p
e
n
s
e
s
 t
e
c
h
n
iq

u
e
s
)

T
o

ta
l
3
6
5
 2

2
1
0
-2

3
4
0

1
6
1
'5

4
1

3
9
6
'4

3
4

3
6
6
'6

3
6

3
6
7
'5

0
6

3
1
4
'5

5
5

2
8
4
'4

0
2

2
9
6
'8

4
6

2
7
1
'7

6
9

2
6
0
'5

0
0

3
0
7
'2

0
0

3
3
6
'3

5
0

3
6
5

5
2
0
0

S
o
c
ié

té
 d

e
 m

u
s
iq

u
e

1
8
'0

0
0

1
8
'0

0
0

1
6
'2

0
0

1
6
'2

0
0

1
6
'2

0
0

1
6
'2

0
0

1
6
'2

0
0

1
6
'2

0
0

1
6
'2

0
0

3
2
'5

0
0

7
0
'0

0
0

3
6
5

5
7
0
0

G
u
ild

e
 d

u
 f
ilm

7
'0

0
0

3
6
5

5
8
0
0

S
a
lo

n
 d

u
 li

vr
e
 "

B
ie

n
n
a
l"

7
8
'7

3
4

3
6
5

6
0
0
0

M
a
is

o
n
 B

la
n
c
h
e

1
1
'5

0
0

2
3
'0

0
0

2
3
'0

0
0

2
6
'5

0
0

3
0
'0

0
0

3
0
'0

0
0

3
0
'0

0
0

3
6
5

6
3
0
0

L
u
d
o
th

è
q
u
e

2
1
'3

7
5

2
1
'3

8
0

2
1
'3

8
0

2
1
'3

8
0

3
1
'3

8
0

3
6
5

6
4
0
0

C
lu

b
 4

4
6
5
'0

0
0

7
5
'0

0
0

6
3
'0

0
0

6
3
'0

0
0

5
8
'0

0
0

5
0
'0

0
0

4
5
'0

0
0

5
5
'0

0
0

5
2
'0

0
0

6
5
'0

0
0

7
0
'0

0
0

3
6
5

7
0
0
0

F
e
s
tiv

a
l A

m
p
lit

u
d
e

2
0
'0

0
0

1
0
'0

0
0

2
0
'0

0
0

1
0
'0

0
0

1
0
'0

0
0

2
0
'0

0
0

1
0
'0

0
0

3
6
5

7
7
1
0

S
u
b
ve

n
tio

n
 e

xc
e
p
tio

n
n
e
lle

1
1
'3

2
6

1
1
'3

2
6

3
6
5
 7

5
0
0

E
n
c
o
u
ra

g
e
m

e
n
t
c
u
ltu

re
 c

in
é
m

a
3
8
'5

5
4

3
6
5

7
9
0
0

V
iv

re
 L

a
 C

h
a
u
x-

d
e
-F

o
n
d
s
,
m

a
n
if.

2
5
'0

0
0

4
0
'0

0
0

3
6
5

8
1
0
0

E
c
o
la

d
e
s

1
8
'0

0
0

1
0
'0

0
0

1
0
'0

0
0

1
0
'0

0
0

1
0
'0

0
0

1
0
'0

0
0

1
0
'0

0
0

1
0
'0

0
0

3
6
5

8
2
0
0

IS
S

K
A

 /
 t
o
u
r

O
F

S
3
6
'0

0
0

3
6
'0

0
0

1
0
'0

0
0

3.6 Objets culturels traités par le Conseil général, 1851 – 2015

9 octobre 1851: Requête du CG (avec celui du Locle) pour que la police des musiciens ambulants soit
confiée aux Conseils communaux. La proposition sera rediscutée plus tard (p. 28).

29 mars 1853: Vu que le budget de l'hôpital se solde par un déficit, le CG propose que le CC fasse une
demande officieuse à M. Le Préfet pour qu'on exige des troupes théâtrales venant jouer à La Chaux-
de-Fonds qu'elles donnent une représentation au bénéfice de l'hôpital. Le CC fera une demande
officieuse à M. Le Préfet. (p. 28)

22 juin 1853: Crédit voté pour la fête des promotions (p. 106).

19 septembre 1853: Proposition de pétition pour que le CC puisse imposer les « étalagistes, musiciens
et tout autres ambulants » (p. 115).

3 octobre 1853 : Conseil administratif de Neuchâtel refuse l’invitation qui leur avait été faite d’appuyer
la pétition du CG et CC relative à la taxe à faire payer aux ambulants (pp. 117-118). Réponse favorable
(p. 118).

1 décembre 1853 : Lettre des CC et CG qui adhèrent la pétition ci-dessus. Refus de La Sagne (p. 120).

13 juillet 1854 : Lettre de la Commission d’Éducation invitant les deux conseils au cortège des
Promotions (p. 139).

16 novembre 1854 : Discussion à propos de la translation du Musée (pas préciser lequel) à l’Hôpital
(pp. 148-149). Mécontentement que cette décision ait été prise sans avertir les Conseils, et expression
d’une crainte que la localisation déplaise aux habitants (risque d‘épidémie, etc) Le CG est chargé de
trouver des places pour les classes (nombre d’élève a doublé) et si possible une place pour le Musée.

De 1855- 1865, les numéros de pages ne sont pas précisés

29 juin 1855: Subvention de 1000.- pour la fête fédérale des sciences naturelles, qui aura lieu les 30-
31 juillet, et 1er août 1855.

12 septembre 1855: Rappel de la décision prise contre les risques d'incendies pendant les
représentations théâtrales, de cirque, etc. On remarque que ces mesures ne sont pas bien observées
au Cirque de M. Philipe. On lui répond qu'une enquête statistique doit encore être faite pour arriver à
un bilan clair.

18 février 1856: Crédit de 200.- voté pour l'organisation de la fête du 1er mars 1856.

24 mars 1859: Demande d'allocation de 400.- du Comité de l'Helvetia  pour la fête du 1er mars. Votée
à l'unanimité.

19 juillet 1859: Pour la création d'une nouvelle salle d'école, les collections actuellement au Grand
Collège vont être transférées dans des nouveaux bâtiments. Proposition adoptée.

4 novembre 1859: Allocation pour la création d'une statue en l'honneur de Daniel Jean-Richard
(horloger neuchâtelois)

21 avril 1860: Demande qu'on fasse un règlement qui désigne des endroits où les publications seraient
affichées, afin que « le public soit obligé de les laisser subsister au moins quelques jours ». Proposition
acceptée.

6 décembre 1860: Interpellation concernant les dangers de fumer au théâtre. Proposition de mesures
à prendre contre cette habitude.

16 mai 1862: Un impôt de 10.-/piano est proposé par la commission mixte, mais on craint que la
population prenne mal cette mesure, et elle est donc refusée.

30 septembre 1862: Annonce que municipalité a reçu en 1861 de J.C Imer un don de 3000.- pour la
bibliothèque et le cabinet de physique.

23 décembre 1862: Demande d’étudier la possibilité d'une loterie pour alléger l'impôt et régler les
« embarras financiers ».

13 mars 1863: La Commission chargée d'étudier la création d'une loterie se positionne en faveur. On
présente également les arguments de la minorité qui est contre. La discussion se poursuit les 21 mars
et 10 avril 1863.

18 mai 1863: Demande du Conseil Municipal qu'on examine la possibilité de prélever une contribution
sur les musiciens et saltimbanques « isolés et en troupes qui stationnent à la Chaux-de-Fonds ».

10 mars 1866: Remarque à propos de tableaux offerts sous forme de dons à la municipalité « Ne serait-
il point convenable de les placer soit à l'Hôtel de Ville, soit ailleurs dans l'un des édifices publics pour
se conformer aux vues et intentions des donateurs? » (p. 120). Renvoi au CC pour qu'il étudie le meilleur
emplacement (p.120).

29 juin 1866: On demande quelle contribution la Commune a exigé pour emplacement du Cirque
américain qui a donné quelques représentations. On estime que le chiffre (12.-/jour) est trop peu élevé
(p.140).

29 décembre 1866: Pétition des graveurs en faveur d'une salle pour leurs assemblées générales
trimestrielles (p. 166). Le CG précise sa position (pp. 176-1777). Renvoi de la pétition au CC avec
recommandation (p. 177).

18 février 1869: Rapport du CC sur la création d'un cours de dessin gratuit pour les ouvriers graveurs,
accepté. Crédit de 500.- à prélever sur le budget scolaire (p.311). Demande analogue pour les ouvriers
horlogers (cours de dessin technique). Prise en considération de la proposition et renvoi à l'étude du
CC (p. 316).

15 octobre 1869: Rapport sur création de cours gratuits à l'école d'horlogerie accepté (p. 344).

22 mars 1872: Demande de différentes sociétés que la Municipalité mette à disposition/construise un
bâtiment pour les réunions publiques (p.469).

28 avril 1874: Demande de pouvoir faire des conférences dans l'amphithéâtre du Nouveau Collège
refusée (p. 629). « Entendu le rapport du CC », le CG versera pour l'acquisition de la bibliothèque
PetitPierre la somme qui n'a pas pu être obtenue par la souscription publique (pp.633-634)

27 août 1875: Rapport du CC relatif à l'éclairage du musée de peinture (p. 713). Accepté (p.714).

23 novembre 1875: Demande de subside pour la fête commémorative de la bataille de Morat (p. 728).
Renvoi de la demande à la Commission des budgets. Proposition de couler en bronze au frais de la
Municipalité le buste offert par Mr. Courbet. Il serait placé au Musée de la peinture (p. 728).

21 janvier 1876: Précisions sur combien le buste de Courbet couterait. On renonce pour l'instant à cette
dépense (p. 738).

28 juillet 1876: Crédit pour la fête d'inauguration du Collège industriel (p. 755).

23 mars 1877: Demande de crédit de 4200.- pour la construction d'un local d'archives. Accepté par le
CG (p. 791).

29 mars 1878: Proposition de subventionner des ouvriers pour visiter l'Exposition Universelle à Paris
(p. 863). Le CG vote une subvention de 2000.- pour envoyer des délégués à cette dernière (p.868).

25 octobre 1878: Dépôt des rapports des délégués à l'Exposition Universelle (p. 212).

12 septembre 1879: Après discussion, le CG accorde un crédit de 500.- pour une exposition horlogère
(p. 997). Il est fait mention de l'année 1878 où l'on a octroyé une subvention de 200.- aux ouvriers pour
visiter l'Exposition universelle de Paris « il n'est donc pas juste de parler comme si l'on ne faisait rien
pour l'industrie » (p. 997).

17 février 1880: Pétition de la société des Armes Réunies demandant un local pour ses réunions
(p. 1009).

19 mars 1880: Mr. C. Gattiker, citoyen suisse domicilié à Paris, fait don d'un album à l'École d'Art
(p. 1027). « Comme souvenir aux bons amis de La Chaux-de-Fonds, veuillez me permettre d'offrir à
votre Musée cet album contenant la copie des œuvres les plus importantes de différents genres, crées
par moi pour l'Exposition universelle de 1878 (…) Puissent ces formes nouvelles produit d'une partie de
ma vie d'études encourager et inspirer une partie de nos jeunes gens » (p. 1027).

9 juin 1880 : Le CC annonce la prochaine publication d’un livret de tourisme sur les montagnes
neuchâteloises (p. 1059).

3 décembre 1880 : Pétition demandant une subvention en faveur du Théâtre. Demande rejetée
(p. 1080). « Nos sociétés locales de chant, de musique et de gymnastique ont dû reconnaître maintes
fois l’impossibilité dans laquelle la Municipalité se trouvait de leur venir en aide » (p. 1081). Proposition
de remettre proposition intacte au CG (p. 1082).

3 février 1881 : Sur mandat du « Comité de l’Exposition nationale de l’horlogerie et l’internationale des
machines et outils employés dans l’horlogerie », demande d’une allocation municipale (1106). CC va
réfléchir à cette demande et la soumettre au CG tout en faisant remarquer que la municipalité met à
disposition les locaux du Collège industriel pour toute la durée de l’exposition (p. 1006).

25 mars 1881 : Rapport et demande de crédit du CC pour une publication dans l’ « Europe illustrée »,
en collaboration avec les municipalités du Locle et des Brenets. Le CG accepte le crédit de 1500.- et
rappelle le but attendu : « faire reconnaître notre localité et y attirer des touristes » (p. 1120).

17 mars 1882 : Pétition de la Société de musique « La Persévérante » demandant  un subside à la
municipalité (p. 1169). Rapport sur la demande ci-dessus. Refusé par CC (p. 1881).

26 décembre 1884 : Renseignement sur la construction d’un kiosque qui sera utilisé pour le téléphone
public, la vente de journaux et de fournitures d’école (p. 1413).

26 mars 1886 : Crédit de 1950.- à la Bibliothèque pour l’impression du catalogue général (p. 1523).

16 novembre 1887 : Pétition sollicitant une subvention municipale en faveur du Théâtre-Casino.
Pétition renvoyée au CG pour étude et rapport (p. 1661).

21 décembre 1887 : Rapport du CC qui demande l’allocation pour le Casino-Théâtre (p. 1666).
L’argument principal qui est avancé est l’utilité du bâtiment pour  « l’intérêt général de la localité ». Arrêté
voté (p. 1668).

3 octobre 1888 : Rapport et demande de crédit pour la fête du 14 octobre et l’inauguration monumentale
de la fontaine. Rapport voté par CG. (p. 62). « cette fontaine constitue pour la localité un embellissement
d’autant plus réel qu’elle coïncide avec la transformation de la rue Léopold Robert» (p. 63).

4 décembre 1888 : Proposition d’envoyer une délégation ouvrière à l’exposition universelle de Paris en
1889, prise en considération par CG et envoyée au CC avec recommandation (p.74). Lettre de la
Société d’embellissement qui s’oppose au kiosque sur la rue Léopold-Robert. Demande au CG
d’interdire toute construction sur cette avenue (p.74).

28 décembre 1888 : Le CG, « entendu le rapport du CC », autorise l’exploitation du kiosque rue
Léopold-Robert, et ne prend pas en considération l’interdiction de la Société d’embellissement de
construire sur la rue (p. 81).

21 juin 1889 : Le CC propose l’envoi de 11 délégués à l’Exposition universelle de Paris. Une subvention
de 200.- est donnée à chacun d’eux et ces derniers doivent rédiger un rapport. Proposition acceptée
par CG (p. 128).

14 août 1889 : La Commission de la tombola de la Société d’embellissement de La Chaux-de-Fonds
adresse au CG une requête en vue d’obtenir un lot pour lui faciliter l’aménagement du Bois du Petit-
Château (p. 24). Demande que le CC se préoccupe de la solidité du cirque communal (p. 173). Désir
qu’on ne tolère plus les ménageries d’animaux sur la grande route qui relie la Chaux-de-Fonds au Locle.
CC. Il est annoncé que les ménageries seront probablement reléguées sur la Place d’Armes à l’avenir
(p. 174).

8 octobre 1889 : Plaintes concernant les orgues de barbarie que « possèdent la plupart des carrousels
ou autres exhibitions ». Demande que CC n’accorde pas d’autorisations à plusieurs établissements à
la fois (p.181).

15 avril 1890 : Lettre du Comité de la subvention théâtrale accompagnant pétition pour construire un
escalier qui assurerait la sécurité pendant les représentations (p. 233). Après discussions (pp. 233-234),
la pétition est renvoyée au CC pour un rapport (p. 234).

11 juillet 1890 : Commission scolaire présente projet de convention entre la commission scolaire et le
Comité de l’École d’art (p.8).

20 avril 1891 : Demande d’autorisation  de placer un « élégant petit kiosque pour la vente exclusive
des journaux et le service de téléphone public » sur la rue Léopold Robert (p.2).

3 juillet 1891 : Rapport et demande de crédit de 3 000.- pour l’organisation des fêtes des 1er et 2 août
(somme portée au budget 1891 comme « dépense extraordinaire »). Arrêt voté à l’unanimité
(pp. 15-16).

23 juillet 1891 : Lettre de la Société d’embellissement qui fait don du Bois du Petit-Château à la
Commune à certaines conditions (p.38).  Accepté par CG (p. 38).

1er octobre 1891 : Annonce que les membres de l’Association littéraire et artistique, actuellement en
congrès à Neuchâtel, se rendront à La Chaux-de-Fonds demain et que le CC a organisé à cette
occasion une « modeste réception ». Les membres du CG sont invités à y prendre part (p. 63).

8 octobre 1891 : Rapport du CC sur une demande de la Commission scolaire concernant la nomination
d’un second professeur de littérature à l’École secondaire (donc crédit de 4 400.-) Rapport accepté (pp.
67-69).

4 novembre 1891 : Demande de subvention en faveur du théâtre (que la subvention annuelle passe
de 1500.- à 6000.-) (p.76). Le CG, bien qu’il comprenne les besoins de la Société et soutienne ses
efforts, ne peut pas augmenter ladite subvention pour des « motifs d’ordre financier » (p. 78).

12 janvier 1892 : Circulaire de la Société des arts et métiers invitant le Conseil à se faire représenter à
la prochaine assemblée afin de discuter la question d’une exposition de tous les produits du travail à La
Chaux-de-Fonds (p.102).

1er décembre 1892 : Rapport de la commission chargée d’examiner les projets de règlement pour
l’afficheur et le crieur public et sur la police des marchés (pp. 201-202). Rapport concernant afficheur et
crieur public (pp.1-16).

31 janvier 1893 : Rapport à l’appui d’un projet de règlement pour les crieurs publics de journaux
(pp.218-219).

30 janvier 1894 : Communication au sujet du centième anniversaire de l’incendie du 5 mai 1794
(pp. 361-365).

15 mars 1894 : Rapport de la commission du Centenaire (pp. 414-415).

19 avril 1894 : Présentation des comptes de 1893. Dans Fonds pieux et Fonds spéciaux : Statue de
Léopold Robert (330.-), fonds pour une exposition d’horlogerie (1 607.-) (p.427).

31 mai 1894 : Motion demandant que la fête des promotions coïncide avec celle du Centenaire de La
Chaux-de-Fonds. Comité d’organisation invite le CG à participer au cortège (p. 11). Demande de crédit
pour couvrir les dépenses des fêtes du Centenaire, acceptée par CG (p. 16).

14 février 1895 : Don du comité de la publication historique du Centenaire de La Chaux-de-Fonds à la
Commune : les portraits de J. de Stavay-Molondin et d’Henri II de Longueville (p. 84). Don de M. W.
Minet (Londres) : portraits de deux bourgeois d’honneur, Jean Louis et Isaac Minet pour le musée
historique (p.85).

11 avril 1895 : Interpellation au sujet de la Place du Bois utilisée pour accueillir les forains. Les habitants
se sont plaints : « pendant cet été, il serait dans l’intérêt de la population que l’on n’accordât pas
beaucoup de permissions, car toutes ces comédies, carrousels etc provoquent des dépenses inutiles. »
(p. 120). Le CC a dû utiliser cette place parce que les autres emplacements étaient couverts de neige.
Mais le CC rassure que cela ne se produira plus : « A l’avenir, toutes les baraques devront se contenter
de la Place d’Armes ou du terrain avoisinant l’usine à gaz » (p.120)

17 octobre 1895 : Désir de savoir si le CC s’occupe du postulat relatif aux mesures à prendre pour
réduire le nombre des cafés concerts (p.174).

15 novembre 1895 : Rapport du CC à l’appui du projet de règlement sur les cafés-concerts (p.183).

29 novembre 1895 : Rapport de la commission chargée de l’examen du projet de règlement sur les
cafés concerts (pp. 204-205).

11 février 1896 : Rapport du CC sur la motion concernant le règlement des cafés concerts (pp.268-269).

12 mars 1896 : Demande de crédit pour nivellement d’un terrain à l’usage d’emplacement pour les
artistes forains. Accepté. (p.325)

15 juillet 1897 : Proposition que CC étudie la possibilité dans l’avenir d’une fête de la jeunesse (p. 36).

26 novembre 1897 : Lettre du Cercle du Sapin invite CG à être présent à l’assemblée pour élaboration
du programme des fêtes locales du Cinquantenaire de la République (p.55).

18 février 1898 : Demande de crédit pour participation de la Commune aux frais d’érection du
monument national et aux dépenses du Cinquantenaire (p. 150). Rapport arrêté par CG (p. 151).

29 juin 1898 : Demande de crédit pour différents travaux d’aménagement au Parc du Petit Château.
Rapport voté par CG (p. 210-211). Demande de crédit pour couvrir la dépense des fêtes locales du
Cinquantenaire. Rapport voté par CG (pp. 211-213).

25 novembre 1898 : Invitation de la Société de musique les Armes réunies au CG à l’occasion du 70ème
anniversaire de sa fondation. Il est décidé que deux délégués s’y rendront (p. 256).

21 mars 1899 : Demande de crédit pour le classement des archives municipales et communales
(p. 344).

19 mai 1899 : Lettre du comité de la collectivité des fabricants d’horlogerie relative à l’Exposition
universelle de Paris en 1900 demandant une allocation qui sera employée à défrayer en partie les
participants (pp. 372-373). Refus du CG que les cloches du temple français soit sonnées pour le 1er mai
(p. 381).

24 octobre 1899 : Retour sur la lettre du comité des fabricants d’horlogerie. Les deux objets sont
finalement transmis au CC pour étude et rapport (p.468).

2 février 1900 : Lettre de la société des amis du théâtre remerciant le CG d’avoir élevé à 2500.- la
subvention communale en faveur du théâtre (p. 528).

18 juin 1900 : Demande de crédit pour l’envoi d’une délégation de représentants de l’industrie horlogère
à l’exposition universelle de Paris. Arrêté voté à l’unanimité (p. 20).

20 septembre 1900 : Demande de crédit pour acquisition et pose de deux colonnes d’affichage (pp.48-
49).

30 octobre 1900 : Demande de crédit supplémentaire en faveur de la collectivité des exposants
horlogers à l’exposition universelle de Paris.  Acceptée (p. 59-61).

6 mai 1901 : 1er rapport du CC concernant le choix de l’emplacement du monument de la République
(pp.205-211).

9 mai 1901 : Réponse du CC à la motion du 15 juillet 1897 concernant la Fête de la jeunesse.
Commission scolaire va étudier la question. Proposition acceptée à grande majorité (pp. 238-243).
Nomination d’une commission chargée de l’examen des propositions du CC pour choix de
l’emplacement du monument de la République (p. 223).

27 juillet 1901 : Rapport de la commission chargée de l’examen des propositions du CC pour choix de
l’emplacement du monument de la République (pp. 272-281).

29 novembre 1901 : Lettre de la société « Les amis du théâtre » demandant une augmentation de la
subvention communale pour le théâtre (p. 358).

29 juillet 1902 : 2ème rapport du CC concernant le choix de l’emplacement du monument de la
République. CG arrête finalement emplacement de la Place de l’Hôtel-de-Ville pour le monument
(pp.500-507).

13 août 1903 : Demande de crédit pour l’installation de colonnes et de plaques d’affichage. Rapport
accepté à l’unanimité (pp.78-79).

3 mai 1905 : Demande de crédit pour la construction d’une volière au parc du Petit-Château. Rapport
voté à l’unanimité (pp. 526-528).

30 mai 1905: Demande d’autorisation au CG d’ouvrir une action juridique contre la société de musique
« La Lyre », qui persiste à incorporer à sa désignation les mots « de la ville », laissant ainsi croire au
public qu’elle est la musique « officielle » de la Ville. « Cette affaire ne pouvant être tranchée par les
pouvoirs administratifs, il y a lieu de la porter devant les tribunaux puisque, malgré toutes les démarches
faites, la société en question, « La Lyre », persiste à accoler à son nom, comme musique, les termes
« de la vile » (p. 568). Le CC a consulté un juriste, « il y a là usurpation de titre et il faut que la question
soit tranchée. » (p.568). La demande du CC d’introduire une action juridique est acceptée.

17 février 1908 : Acceptation du CC de la succession Henri-Edouard Brandt. La Commune est l’unique
héritière à condition que le produit de la succession soit dédié à deux-tiers à des œuvres d’utilité
publique laïques et à un tiers à des œuvres d’embellissement (p. 363).

27 juillet 1909 : Demande de crédit pour l’aménagement de l’enclos aux volailles au Bois du Petit-
Château (pp. 49-51).

3 décembre 1909 : Lettre protestant contre le crédit voté pour l’aménagement de l’enclos aux volailles
au Bois du Petit-Château (p.81).

18 décembre 1909 : Interpellation concernant l’interdiction de vendre, dans les kiosques, des lectures
dangereuses pour la jeunesse (pp. 157-158).

22 juin 1910 : Lettre de la commission scolaire invitant le CG à assister à la fête de la jeunesse (p.291).
Lettre du comité d’organisation de la fête cantonale de chant remerciant le conseil pour le don qui lui a
été fait (p.291) Demande de crédit (de 18’000.-) pour la participation de la commune à l’érection du
monument de la République, crée par M. L’Eplatennier. Demande acceptée (pp.293-296). Interpellation
concernant le service de pompiers au théâtre, qui juge leur nombre durant les spectacles ou des

représentations cinématographiques insuffisant (p.305-306). Question au sujet de l’adjudication du
monument Numa Droz : « il aurait fallu ouvrir un concours au lieu de donne le travail à faire à M
L’Eplatennier sans autre forme. CC répond qu’il n’est pas compétent pour répondre et que le comité du
monument Numa-Droz est neutre. L’interpellateur se déclare satisfait (p. 307).

14 juillet 1911 : CG est invité à assister à l’exposition de l’école d’art (p. 752).

15 février 1913 : Rapport du CC proposant de réduire la taxe sur les spectacles (p. 221).

19 avril 1913 : Communication du CC relative à l’emplacement du monument Numa Droz (p. 314 ss.).

26 mai 1920 : Rapport de commission sur l’institution d’une fondation chargée de recueillir les fonds
nécessaires à l’érection de la Grande salle et de la Maison du peuple. Après débat, l’arrêté est accepté
« à une grande majorité et sans opposition » (p. 921).

30 juillet 1920 : Rapport de la Commission de la Grande salle et de la Maison du peuple sur le projet
d’acte constitutif de la Fondation. Après débat, l’arrêté est accepté par 20 voix sans opposition (p. 991).

18 février 1921 : Motion demandant quelle suite sera donnée à l’arrêté du CG concernant la
construction de la Maison du peuple avec la grande salle. Réponse du CC : La Commune est en
présence d’un gros déficit, elle doit faire d’importants sacrifices pour secourir les chômeurs […]. Des
promesses ont été faites ; elles doivent être tenues, mais actuellement on est incapable de se procurer
le capital nécessaire » (p. 1202).

18 mars 1921 : Rapport du CC au sujet de la construction de la Grande salle et Maison du peuple
motivant l’impossibilité temporaire de financer la construction (pp. 1229-1231).

30 décembre 1921 : Pour acquisition par la Ville de la propriété Sandoz, rue de la Loge 11. Première
idée : y installer soit une policlinique, soit un asile pour convalescents (p. 597). La propriété deviendra
finalement Musée historique (p. 599). Discussion à propos du musée des Beaux-Arts pour lequel un
édifice pourrait être construit plus tard (p. 599).

3 juillet 1922 : Le CG accepte la vente de la propriété Sandoz et un prélèvement du Fonds pour la
construction d'un musée. Après consultation des intéressés (Commissions du Musée historique, du
Musée d'horlogerie, du Musée d'Histoire naturelle, Comité de la Société des Amis des arts et Conseil
d'administration du Contrôle), tous donnent leur accord (p. 789). Donc demande de crédit de
CHF 34 000 pour Musée historique acceptée. De plus, le terrain situé dans la partie ouest de la propriété
pourra accueillir le musée de la peinture (actuellement MBA) (p.790).

26 janvier 1923 : Mise au concours pour la construction d’un nouveau Musée d'Arts. Demande
d'autorisation de disposer du terrain et d'une somme de CHF 8500 à prélever sur le Fonds du musée
pour ce concours. Demande acceptée par le CG. Commission chargée d'étudier l’emplacement du
Musée (soit sur la rue de l'Envers, soit au centre du parc) (p. 1075).

16 novembre 1923 : Projet choisi par la Société des Amis des Arts. Formation d'une commission
exécutive composée de représentants en trois parties égales, de la Commune de La Chaux-de-Fonds,
du bureau du Contrôle et de la Société des Amis des Arts (pp. 1322-24).

12 septembre 1924 : Rapport du CC sur la question de la dissolution de la Fondation de la Grande
salle et Maison du peuple (pp. 100-104).

28 mars 1930 : Crédit spécial de CHF 13 500 pour le transfert du Musée d'histoire naturelle au 2e étage
de l'Hôtel des Postes (p. 622).

9 juillet 1930 : Interpellation à propos des collections du Musée des Beaux-Arts et de l'élimination de
certains tableaux (toiles exilées sous on ne sait quel motif). M. Hoffmann, président des Amis des Arts,
rassure l’interpellateur (pp. 43-44).

28 décembre 1931 : Rapport pour création d'un poste de conservateur au Musée d'histoire naturelle
(pp. 386-388).

3 mars 1933 : Rapport du CC demandant de prélever une partie du capital des fonds spéciaux pour
l’embellissement de la ville et l’encouragement aux Beaux-Arts. Un Conseiller général se réjouit « de
voir s’embellir le parc de l’Ouest et il est heureux qu’on ait choisi pour commencer une œuvre du
sculpteur Huguenin-Dumittan ». Un autre « regrette que des œuvres d’Huguenin-Dumittan aient été
érigées en d’autres villes avant chez nous ». Un contradicteur estime que le moment « paraît mal choisi
pour exécuter ce projet ; mieux vaudrait donner aux chômeurs la moitié de la somme qu’on propose de

dépenser ». Un membre du CC défend ses vues : « Les autres artistes ont eu leur part ; M. Huguenin
n’a à peu près rien eu ; il est temps de faire un geste en sa faveur et de doter notre ville d’une de ses
œuvres ; il souffre aussi de la crise et ne reçoit pas de subsides de chômage ». L’arrêté est voté par 20
voix contre 5 (pp. 595-597).

13 avril 1934 : Rapport du CC relatif à l’augmentation du « droit des pauvres ». Un Conseiller général
s’inquiète de la charge supplémentaire pour les établissements concernés : « La taxe sur les spectacles
a été augmentée, mais il n’a pas été possible de faire supporter l’augmentation par le public ». Le CC
répond que, « depuis 1913, ce droit aurait dû être réclamé ; les petits établissements ont donc joui d’une
faveur […]. La taxe sur les spectacles, dont les 2/3 reviennent à la Commune et 1/3 va à l’Etat, est
payée par les spectateurs ». L’arrêté est voté à l’unanimité (pp. 126-127).

16 décembre 1940 : Rapport du CC pour l’acquisition de deux statues destinées à l’embellissement de
la ville (L’Ecolière de M. Huguenin-Dumittan pour CHF 15 000 et La flamme sacrée de Mme Perrochet-
Junod pour CHF 8000) (pp. 47-48). Après un long débat (pp. 49-55) (« moment mal choisi pour
consentir à cette dépense ; il conviendrait d’attendre la fin de la tourmente » vs. « il faut penser aussi
aux difficultés de la vie des artistes »), l’arrêté amendé est adopté à une forte majorité, contre 3 voix.
(p.55).

Demande de crédit de CHF 10 000 (acceptée par le CG) pour érection d'un monument en souvenir de
Léopold Robert pour commémorer le centenaire de la mort du peintre chaux-de-fonnier (p. 140).

28 mai 1946 : Demande de crédit pour réfection de la couverture du Musée des beaux-arts. Le CG
accepte, mais souligne que, dans la rénovation, tous les risques (notamment liés au climat) doivent être
préalablement pris en compte (p. 343).

19 octobre 1948 : Désir d'étudier le transfert des collections du Musée d'horlogerie dans des locaux
qui les mettraient mieux en valeur. Le CC accepte la proposition d’une étude (p. 120).

17 juin 1952 : Demande de crédit pour installation au Technicum du « Musée d'Art industriel », et pour
l'agrandissement du Musée d'horlogerie (p. 27), demandes acceptées par le CG (p. 31).

23 décembre 1952 : Rapport des commissions chargées de l'étude du projet de construction d'une
Salle de Musique. Question de la participation financière de la Commune pour création d'une salle
appelée « Musica ». La Commune ferait face à ses engagements avec les sommes que l'Etat encaissait
sur le produit de la taxe sur les spectacles (pp. 152-153). Le CG accepte un soutien financier de
CHF 1 200 000 (hypothèque en premier rang consentie par Crédit foncier neuchâtelois), et hypothèque
en second rang de CHF 200 000 (p. 159).

20 mai 1955: Demande de crédit pour la décoration du Technicum (pp. 582-585). L'arrêté est voté sans
avis contraire (p. 587).

18 décembre 1959: Interpellation concernant le galvaudage du patrimoine artistique et historique de la
cité. Afin d'établir une station d'essence, on a détruit un jardin d'agrément qui comportait un très beau
portail du début du XIXe siècle.  (p. 662-702)

26 février 1964 : Demande de crédit de CHF 20 000 pour le centenaire du MBA. Arrêté adoptée à
l'unanimité (p. 1110).

13 octobre 1964 : Demande de crédit de CHF 400 000 à répartir en quatre tranches de CHF 100 000
(en 4 temps : 1964, 1965, 1966 et 1967) pour réparations urgentes et réfection du théâtre (p.22).
Occasion (d’après le groupe socialiste) pour le CG de se pencher sur la question de la politique
communale en matière de théâtre (p. 25). Création d'une commission concernant le crédit pour le
Théâtre (p. 30).

11 juin 1965: Rapport de la commission chargée de l'étude du rapport du CC concernant la demande
de crédit pour le théâtre. (pp. 173-180) Renvoi du projet au Conseil communal et accepté à l'unanimité.
Demande que CC donne renseignements supplémentaires pour un choix futur (p.186)

22 juin 1965: Motion qui demande au CC de recenser les besoins de la population en locaux publics,
salles pour sociétés, musées, foyers pour les jeunes, etc (p.230). Rapport du CC à l'appui d'une
demande de crédit de 25 000.- pour différents aménagements intérieurs au Musée historique et
médaillier (p. 230). Rapport adopté à l'unanimité (p. 233).

23 mars 1966 : Rapport du CC à l’appui de la garantie et de l’amortissement d’un prêt de
CHF 1 300 000 à la Fondation Musica-Théâtre pour la rénovation du Théâtre (pp. 438-443). Pour ne
pas retarder une rénovation dont la nécessité, l’urgence et le bien-fondé sont largement admis, le CG

devrait voter l’arrêt pour permettre la mise en chantier des travaux. (p.443). Après long débat, voté à
l'unanimité (p. 452)

19 avril 1967 : Demande de crédit de CHF 30 000 acceptée pour la future érection de bâtiments pour
le Musée d’horlogerie (pp. 759- 761).

20 septembre 1967 : Prêt complémentaire de CHF 350 000 à la Fondation Musica-Théâtre pour la
rénovation du Théâtre. Grande surprise par rapport au pourcentage de dépassement du budget
(p. 898). Rapport accepté, à une voix près (p. 902).

2 mai 1968 : Rapport du CC à l’appui de diverses propositions concernant la politique du théâtre à La
Chaux-de-Fonds. Bilan de la situation, un inventaire des besoins et la formulation de propositions ont
été rédigés (p. 1095). Proposition au CG d'accorder un crédit de CHF 20 000 pour la concentration
administrative de la troupe qui présentait depuis quelques années des spectacles en langue allemande
(Klein Theater ABC) et la troupe française qui joue surtout dans la Salle Saint-Louis. La renommée du
TPR pousse le CC à demander au CG des dépenses d’investissement et une participation aux frais de
la troupe (p. 1096).

Crédit complémentaire de CHF 40 000 accordé au CC au titre de l’encouragement au théâtre. Bilan de
subventions 1968 pour le théâtre : CHF 5000 au Théâtre ABC, augmentation de CHF 10 000 à
CHF 20 000 pour la Fondation Musica-Théâtre, acquisition de la paroisse du Grand Temple à l’Eglise
réformée, participation au paiement des frais de rénovation de la salle de l’ancien Cinéma Rex,
transformée en salle de représentation du Théâtre ABC (p. 1099).

Le TPR et son projet d’implantation à La Chaux-de-Fonds. Le TPR présente son plan de travail des 3
prochaines années (p. 1113). La commission recommande au CC d’accepter les propositions formulées
par le TPR.

Définition de principes d’une politique culturelle générale et dans le domaine théâtral (pp. 110-115).
Soutenir par des subventions annuelles l’exploitation des salles afin de maintenir le prix des places à
un niveau supportable. Souscrire au plan de travail et de financement du TPR. Création d’un organisme
officiel (Commission théâtrale permanente) dans lequel les pouvoirs publics et des représentants de
tous les milieux intéressés seront représentés et dont une des tâches les plus importantes sera de
conseiller les autorités (p. 1116). Réaction du CG, des différents membres. En règle générale, les
propositions faites par la commission sont positivement accueillie, avec quelques réserves et précisions
toutefois (pp. 1121-24). L'ensemble des rapports et des arrêtés accepté par 29 voix sans opposition (p.
1126).

12 juin 1969 : Rapport du CC à l'appui de demande de l’octroi d’une subvention à la Fondation du
Musée paysan et artisanal (pp. 291-295).

16 juin 1971 : Demande de deux crédits extraordinaires pour la construction du nouveau Musée
international d’horlogerie et des locaux d’enseignement professionnel. Le CG accepte le projet, malgré
son prix élevé. « Le musée que l’on nous propose n’aura d’équivalent nulle part en Suisse, en Europe
et dans le monde » (p. 1449).

19 avril 1972 : Demande de crédit de CHF 98 500 acceptée par le CG pour l’aménagement et
l’équipement de nouveaux locaux pour le Musée d’histoire naturelle, dans l’Hôtel des Postes (pp. 1861-
1864). Rapport voté par CG à l'unanimité.

25 juin 1975 : Le 21 juin, Charles Joris, directeur du TPR, a reçu la plus haute distinction du théâtre
suisse : l’Anneau Reinhardt. Une motion reconnaît la qualité et l’importance du TPR et demande par
conséquent au CC de mettre au plus vite en état un bâtiment qui serait remis à la troupe, comme par
exemple le Moulin de la Ronde (pp. 1473-1474). Les membres reconnaissent qu’il faut doter le TPR de
moyens plus conséquents mais que la demande faite par la motion est trop onéreuse. La motion est
donc prise en considération. (p.1478).

31 janvier 1980: Motion demandant au CC d'augmenter l'aide communale pour la ludothèque, « œuvre
d'utilité publique » (p. 2407).

30 octobre 1980 : Rapport d’information du CC sur l'étude du développement culturel à La Chaux-de-
Fonds, placée sous l’égide du Conseil de l’Europe (pp. 122-126). Le CC juge les propositions du rapport
trop contraignantes en matière de politique culturelle et ne pouvant donc pas être présentées dans le
cadre des prévisions financières de la fin de la période administrative 1976-1980 (p. 122).

Le CC rejette la proposition d’instaurer un conseil culturel d’animation et de gestion chargé d’élaborer
la politique culturelle communale, considérant que c’est encore du ressort de l’autorité exécutive. Par

contre, le CG accepte l’idée de la création d’une commission culturelle permanente (p. 127). Enfin, bien
que plusieurs groupes s’opposent à l’idée d’engager un délégué culturel (ne pas faire des dépenses
« non justifiées », p. 137), le CG accepte également l’engagement d’un délégué culturel (21 voix contre
12, p. 150).

17 décembre 1980 : Postulat demandant que CC nomme une commission du vivarium pour l’étude de
la rénovation du bâtiment ou de son déménagement ainsi que pour sa gestion (p. 246). Postulat refusé
à 28 voix contre 10 (p.324).

9 janvier 1981 : Interpellation demandant au CC quels sont les ses projets concernant l’affectation de
l’immeuble « Les Anciens Moulins » (p. 316). Motion  demandant au CC d’étudier opportunité et
possibilité de mettre un lieu mis à disposition pour association et sociétés diverses (p.317).

30 juin 1981 : Au vu du rapport du CC, le CG arrête un crédit d’investissement de CHF 720 000 pour
l’achat des terrains et bâtiments de l’Union chrétienne de jeunes gens à Beau-site et de CHF 610 000
pour les réparations des bâtiments. Le TPR, actuel locataire, devrait pouvoir poursuivre et regrouper
ses activités dans ces locaux. Le rapport est arrêté par 26 voix sans avis contraire mais avec « un
certain nombre d'abstentions » (p. 780).

27 août 1981 : Projets du CC concernant l’affectation de l’immeuble des Anciens Moulins. Projet du
Jazz-Club. Devis de ce qui devrait être fait pour accueillir prochainement le Jazz-Club (p. 887).

29 octobre 1981 : Réponse du CC à motion concernant opportunités de créer une salle dévolue aux
sociétés (pp. 992-997).

26 novembre 1981 : L’immeuble « Le Manège »  fait mauvaise figure, surtout qu’il est à côté du Musée
international d’horlogerie. Le CC accepte, sous réserve de la décision du CG, d’accorder une subvention
unique de CHF 125 000 pour sa rénovation (p. 1111).

16 décembre 1981 : Rapport de la commission chargée de l'affectation de Beau-Site (pp. 1195-1200).
Après discussions, la Commission propose d'affecter les bâtiments de Beau-Site au TPR. Le CG
accepte à condition qu'il soit informé des tractations entre le CC et le TPR, et que les intérêts tiers soient
préservés. Il est bien rappelé à ceux qui craignent que le TPR deviennent une institution communale,
qu'il est indépendant et autonome, bien qu'il bénéficie de subventions diverses dont celles, essentielles,
de La Chaux-de-Fonds (p. 1209). Le rapport est accepté sans opposition  (p. 1209).

26 janvier 1982 : Motion demandant la suppression, sous cette forme, du Vivarium et le reclassement
de son personnel, suivant ses compétences, dans d’autres services communaux (p. 1223).
Communication concernant le rapport de la Commission chargée de l’examen de l’affectation de Beau-
Site précisant que le CC informera le CG des tractations menées avec le TPR ainsi que des décisions
prises (p. 1225). Rapport du CC à l’appui de l’adoption du règlement du MIH (p.1278).

23 mars 1982 : Interpellation mentionnant nouvelle expérience « Nouvelle scène suisse », qui veut se
réaliser grâce à l’aide financière des dix plus grandes villes de Suisse. (p. 1419)

30 mars 1982 : Rapport du CC à l’appui d’une demande de crédit de 60 000.- pour l’achat du Temple
Allemand (p. 1893). Arrêté accepté à 34 voix contre 1 (p. 1905).

27 avril 1982 : Questionnements à propos du Manège. Quelles sont les intentions du CC à ce sujet
(p. 1486) ? Le CC a entrepris des démarches pour rencontrer le propriétaire et décider d'une issue pour
cette situation provisoire.

22 juin 1982 : Annonce de la démolition prochaine du Manège (pp. 1648-52).

31 août 1982 : Rapport pour modification du règlement de la Commission de la Bibliothèque de la Ville.
En 1982, le peuple neuchâtelois a accepté en votation populaire la loi concernant l'aide à la lecture
publique et aux bibliothèques. La Bibliothèque de la Ville pourra donc désormais bénéficier d'un appui
de l'Etat (p. 1682).

27 janvier 1983 : Interpellation : « Chaque année, le TPR reçoit la plus forte subvention à une
association culturelle, soit pour 1983 environ CHF 330 000. Ainsi, la commune en a fait son protégé, ce
qui coûte passablement d'argent à nos citoyens » (p. 1981).

Motion demandant d’étudier la possibilité de louer des appartements vides à des activités culturelles
marginales par rapport aux organismes établis. « Il y aurait là une application concrète de la politique
de démocratie culturelle que notre conseil a récemment adoptée » (p. 2010). La motion est maintenue
et acceptée (pp. 2012-14).

26 avril 1983 : interpellation demandant au CC de renseigner CG sur les tractation menées et décisions
prises avec le TPR. (p. 2130)

31 mai 1983 : A la veille de l’inauguration des locaux de Beau-Site par le TPR, il est demandé que le
CC renseigne le CG sur les tractations menées avec le TPR (pp. 2374-75).

22 juin 1983 : On revient sur l’interpellation du 27 janvier 1983 et on remarque que le TPR a formulé
de nouvelles demandes de soutien. On ajoute que le TPR ne saurait vivre dans notre ville sans la Ville
de La Chaux-de-Fonds, mais que le soutien doit être réciproque : « Nous espérons que le TPR se
sentira assez solidaire de notre région. Nous ne sommes pas, nous, gens de La Chaux-de-Fonds,
uniquement là pour verser des subventions et aménager des locaux » (p. 2378).

24 août 1983 : Vivarium : l’actuel bâtiment est condamné à court terme en raison de sa vétusté.
Nouveau bâtiment (pp. 2434-36) ?

31 octobre 1983 : Interpellation revenant sur la question du TPR. « Après six mois d’exploitation, on
devrait quand même savoir à quoi on en est. » Le directeur de la gérance s’engage à donner des
informations précises et à parvenir à une situation « régularisée » avant la fin de l’année, au plus tard
au moment de l’établissement du décompte de la subvention accordée au TPR (p. 2578).

22 février 1984 : Interpellation imaginant une coordination culturelle organisant des  événements, des
fêtes afin que « La Chaux-de-Fonds (…) redevienne ou ait envie d’être un lieu attractif et vivant (p.2782).

28 mars 1984 : Motion « Une discothèque, c’est indispensable » (p. 2834). Le CC est prié d’étudier les
voies et moyens pour permettre la création d’une discothèque (établissement de vie nocturne).

3 mai 1984 : Nouvelle interpellation : « Dix mois après l’installation du TPR dans les locaux de Beau-
Site et deux mois avant la fin de l’actuelle période administrative, (…) n’ayant pas reçu de réponse
satisfaisante à deux interpellations datées des 26 avril et 31 octobre 1983, les soussignés demandent
au CC de renseigner le CG sur les tractations avec le TPR et quelles sont les décisions prises »
(p. 2978). Le directeur de gérance donne les détails des clauses du contrat et, cette fois, l’interpellateur
se déclare satisfait.

29 octobre 1984 : Interpellation du CG demandant au CC l'état d'avancement de l'étude de transfert
du Vivarium au Bois du Petit-Chateau (p.184). Interpellation concernant la coordination culturelle à la
Chaux-de-Fonds pour une vraie organisation de l’animation au travers d’une concertation des gens
actifs. Idées : 1987 sera le centième anniversaire de la naissance de Blaise Cendrars et de Le
Corbusier. Mettre sur pied un hommage en relation avec la dimension internationale de ces deux
créateurs (p. 232). En ce qui concerne une manifestation « Le Corbusier-Blaise Cendrars », Cendrars
a déjà été mis en valeur par un spectacle du TPR et, pour Le Corbusier, le CC autorise la Direction des
affaires culturelles à constituer un groupe de travail pour une éventuelle manifestation (p.233).

Retour sur la motion de création d’une discothèque du 24 mars 1984 (p.234). Rencontre un accueil
positif généralisé (p.235-237) La position du CC est une position d’acceptation, pour autant que
l’acceptation ne signifie pas la prise en charge de la commune de la réalisation d’une discothèque
(p.240).

19 mars 1985 : Rapport du CC concernant la constitution d’une commission du Musée des beaux-arts
et l’adoption de son règlement dans la perspective d’une réorganisation des structures de l’institution
(collaboration entre la Société des Amis des Arts et la Ville de La Chaux-de-Fonds).  Le CG accepte
l’arrêté avec un certain nombre de modifications (pp. 547-550).

25 avril 1985 : Appui pour demande de crédit de CHF 350 000 pour l’introduction de l’informatique dans
les bibliothèques de la ville. Questions soulevées par différents groupes concernant les coûts, la
suppression éventuelle de postes de travail. Le Directeur des affaires culturelles présente et résume les
avantages de l’informatisation (pp. 606-610). L’arrêté est finalement accepté par 28 voix contre 7
(p.610).

28 avril 1985 : Le CG désire connaître l’avancement de l’étude pour le transfert du Vivarium au Bois du
Petit-Château (p. 647). Un emplacement pour ce dernier n’a pas encore été trouvé.

18 juin 1985 : Rapport du CC à l'appui d'une demande de crédit de CHF 180 000 pour l’équipement de
nouveaux locaux dans l’immeuble Ronde 9 pour la Bibliothèque des jeunes actuellement à Jardinière
23. Long débat (pp. 896-910) qui se solde par une acceptation du CG.

28 août 1985 : Interpellation concernant la qualité de l’offre cinématographique à La Chaux-de-Fonds.
Nouvel exploitant pour le Plaza, on espère qu'il « puisse, par sa politique cinématographique, contribuer
à cette indispensable amélioration de l’état du cinéma en notre ville » (p. 919).

Autre interpellation concernant la démission du délégué culturel. Ce dernier a fortement reproché aux
Conseils général et communal la petitesse des sommes consacrées à la culture, le nombre important
de projets refusés etc. Les interpellateurs souhaitent avoir des précisions quant aux circonstances qui
ont provoqué cette démission (p. 962).

26 septembre 1985: Question concernant la mise au concours (jugée comme un peu pressée) du poste
de délégué culturel (p. 970).

16 décembre 1985 : Interpellation concernant les salles du 4e étage de la Maison du Peuple, qui ne
sont pas louées depuis plus d’une année. Seront-elles, dans un proche avenir, à disposition des
diverses sociétés de la ville ? Mais il n’y a pas encore de réponse sur le devenir de cet étage, pas
vraiment de sociétés demanderesses (p.1238).

30 janvier 1986 : Rapport du CC concernant le Vivarium. Les conclusions à tirer de la situation poussent
à devoir envisager la fermeture du Vivarium. Conclusion (PS) : déplacer le Vivarium au Bois du Petit-
Château semble la meilleure solution comparée à celle de supprimer une institution importante ou de
se lancer dans une entreprise financière trop ambitieuse (p. 1299). Socialistes et POP retournent le
rapport au CC et votent l’arrêté modifié (p. 1314). L’entrée en matière quant au projet d’arrêté est
acceptée (p. 1318).

28 avril 1986 : Rapport du CC à l’appui de l’acceptation d’un legs de Mme Junod (tableaux à  déposer
au Musée des beaux-arts) (pp.1491-1493).

18 juin 1986 : Motion (émise par M. Hughes Wüsler en Commission culturelle) qui propose des
« appartements d’artistes » (p.1732). La motion est acceptée (1735).

16 juin 1987 : Interpellation concernant la nouvelle conservatrice du Musée international d’horlogerie
(p. 2554). Le groupe souhaiterait connaître les incidences financières du fait de la « nomination
largement anticipée de la nouvelle conservatrice » et du musée qui veut prendre une orientation plus
universitaire. Craintes exprimées que cela engendre de nouveaux frais (p. 2716), auxquelles le directeur
des Affaires culturelles répond partiellement (pp. 2717-19).

30 septembre 1987 : La nomination d’une nouvelle directrice de la Bibliothèque suscite des
inquiétudes. Crainte d’une situation de conflit au sein du personnel de la Bibliothèque, dont une partie
n’est pas satisfaite de la présente nomination. Le directeur des Affaires culturelles tente de répondre
aux questions et craintes soulevées (pp. 2792-97).

9 décembre 1987 : Question concernant le dossier de la discothèque. Les socialistes demandent que
CC se penche de plus près et rapidement sur le dossier. Le directeur des Affaires culturelles annonce
que l’absence de discothèque ne devrait plus durer longtemps puisque les autorisations ont été
concédées (p. 3013).

29 juin 1988 : Demande des jeunes pour que soit mis à leur disposition un lieu d’expression artistique.
Le POP demande au CC d’étudier le problème et d’essayer d’associer la Ville du Locle (p. 30).

15 novembre 1988 : Projet de résolution adressé au Conseil d’État exprimant la « stupeur » (p. 188)
que ce dernier refuse de participer à la future fondation qui doit permettre au TPR de rester une vraie
compagnie de théâtre professionnel. L’OFC est prêt à donner un million de francs. La somme demandée
à l’État est certes importante (CHF 500 000, contre les CHF 200 000 actuels), mais elle semble justifiée
(p. 188). Le refus du Canton condamne le projet. La résolution est acceptée par 28 voix sans opposition.
La demande d’étude pour lieu de répétition / création artistique pour jeunes est acceptée. Évocation de
la troupe de danse Sinopia, qui a également besoin de locaux (p. 366). Proposition de locaux à la
Maison du Peuple. CC accepte cette motion (p.368).

20 juin 1989 : Rapport du CC pour l’octroi d’une subvention de CHF 160 000 + emprunt de
CHF 130 000 pour la restauration de l’Ancien Manège. Présentation (historique, plans) de l’Ancien
Manège (pp. 1905-1110). Tous les groupes du CG acceptent les deux sommes allouées par la Ville
(p. 1117).

Autre rapport concernant une demande de crédit de CHF 650 000 pour la rénovation de l’enveloppe du
Temple Allemand et la remise en état des aménagements extérieurs, ainsi que la mise à disposition du
lieu pour des sociétés locales / polyvalence du lieu. Conclusion : le Temple Allemand sera utilisé d’une

manière très large à l’exception des orchestres avec amplification sonore. Arrêté accepté sans
opposition. (pp. 1148).

28 septembre 1989 : demande de crédit de  CHF 7 500 000 pour rénovation et extension du Musée
des beaux-arts. Présentation du projet de restructuration (pp. 1266-94). Le CG accepte le crédit sans
opposition (p.1313).

13 décembre 1989 : Demande de crédit de CHF 1 130 000 pour réfection du toit du Théâtre et autres
travaux de rénovation. Arrêt accepté à l’unanimité (p. 1583).

20 juin 1990 : Demande de crédit de CHF 1 700 000 pour travaux de rénovation de la Salle de Musique
et pour l’étude de la restauration intégrale du théâtre. Rapport pp. 2195-2200. Arrêté accepté sans
opposition (p.2212).

30 août 1990 : Interpellation (urgente) à propos de festivités pour 700e anniversaire de la Confédération
(pp. 2334-2335). Interpellation concernant la commémoration de l’incendie de 1794 à La Chaux-de-
Fonds (p. 2702).

28 novembre 1990 : Demande de crédit de CHF 900 000 pour l’assainissement et la rénovation des
Anciens Moulins. Il est remarqué que la législature 1988-1992 est marquée par un accent particulier
mis sur la culture et le développement des infrastructures culturelles (p. 2744). Mais restent des lacunes
dans les infrastructures destinées aux jeunes (p.2744). Proposition des Anciens Moulins. Au final, arrêté
accepté (p. 2772).

12 décembre 1990 : Interpellation à propos de la Commémoration de l’incendie de 1794. Proposition
d’informer des manifestations publiques sur panneau électronique. Programme encore à concevoir (pp.
2849-2850).

Remarque par rapport au MIH qui ne participe pas aux visites commentées gratuites qu’organisent
régulièrement les autres musés. Le directeur des Affaires culturelles dit qu’il en parlera avec la
Commission du MIH (p. 2853).

Question de l’agrandissement de la Salle Faller pour y installer un orgue : comment faire pour que la
salle garde son cachet (p. 2858) ?

27 mars 1991 : Rapport concernant l’acquisition d’une part de copropriété du Théâtre et de la Salle de
Musique. Les sommes importantes pour rénovation exigent que la Ville bénéficie de droits réels sur les
bâtiments. Proposition que CC acquiert de la Fondation Musica-Théâtre une part de copropriété de 50%
des immeubles. Le prix sera payé par compensation avec l’extinction de la créance de même montant
que la Commune a contre la Fondation. Arrêté accepté sans opposition (p. 3032).

23 août 1991 : A propos de la création d’une fondation Winterthur – La Chaux-de-Fonds. A l’occasion
du 700e anniversaire de la Confédération, le CC exprime le désir d’intensifier les contacts avec son
organe homologue de Winterthur. (pp. 3369-3371).

25 janvier 1992 : Rapport concernant les relations entre la Ville et le TPR. Bref historique (pp. 3856-
61). Pour le TPR , la transformation de société simple en association offre des avantages : entité
juridique claire, signature d’une convention valable pour trois ans entre l’association TPR et les six villes
subventionnantes (La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel, Le Locle, Bienne, Delémont et Moutier). La rapport
est accepté par 27 voix contre 5 (p.3900).

30 juin 1992 : Rapport du CC à l'appui d'un projet de modification du Règlement du MIH et de sa
Commission (pp. 30-33) MIH est devenu « Institut l’Homme et le Temps » et de nouveaux organes
voient donc le jour, impliquant une meilleure attribution des organes responsables et une structuration
des activités avec l’Université de Neuchâtel et la communauté scientifique internationale. Le nouveau
règlement est adopté sans opposition (p.67).

17 décembre 1992 : Postulat pour que Sinopia puisse continuer ses activités (augmentation de la
subvention de CHF 10 000 à CHF 20 000 ou 30 000 compte tenu de l’effet multiplicateur, arguant que
« la somme accordée est reprise ensuite par d’autres instances, notamment le canton et Pro Helvetia »
(p. 498). Le CC accepte de rechercher une solution pour Sinopia (p. 504).

Interpellation qui exprime des doutes, voire un ras-le-bol par rapport au TPR et son éventuelle faillite
(p. 522).

26 janvier 1993 : Motion en faveur de la suppression de la taxe sur les spectacles, précisant que la
motion ne vise pas à diminuer les subventions culturelles et que, au contraire, la suppression de cette

taxe est imaginée comme un encouragement à la culture et à l’abaissement du prix des billets destinés
aux jeunes (p. 561).

16 février 1993 : Programme d’aide complémentaire à diverses institutions culturelles privées, destiné
à soutenir la vie culturelle locale. Propositions d’augmentation de subventions pour Sinopia (p. 607),
Bikini Test (p. 608), RTN 2001 (p. 610), Musica-Théâtre (p. 618). Pas d’augmentation pour l’ABC, dont
la situation semble « saine » (p. 612). Légères rénovations à l’intérieur du Temple Allemand (p. 612).
TPR : 1989, année douloureuse suite à l’échec de la création d’une fondation. Programmation revue,
plus accessible. Sollicitation d’une garantie de CHF 100 000 pour un emprunt effectué à la banque
(p. 616). Club 44 : a déjà bénéficié d’augmentation en 1993, donc pas d’augmentation prévue dans ce
rapport (p. 618)

Réactions du CG. Réserves, problème de conjoncture économique. Long débat, certains acceptant une
partie des subventions et d’autres leur totalité (pp. 622-655). Il est finalement pris acte du rapport à 23
voix contre 9 (p. 655).

17 mars 1993 : Motion demandant au CC de procéder à une étude examinant les possibilités d’une
décentralisation et réorientation des activités du CAR et de la jeunesse en général (p. 679).

28 octobre 1993 : Rapport du CC en réponse au  postulat relatif à la politique culturelle du Musée des
beaux-arts (politique en matière de réserves, politique tarifaire, sort de la collection d'ethnographie,
fréquence des expositions temporaires, …) (pp. 1123-27). Après explications du directeur des Affaires
culturelles (pp. 1138-40), il est pris acte du rapport. Classement du postulat à l'unanimité (p. 1142).

19 décembre 1994 : Le délégué culturel a payé avec l'argent de la commune une publicité en faveur
de l'article constitutionnel sur la culture. Le groupe radical trouve cela inadmissible (p. 2222).

27 avril 1995 : Rapport du CC en faveur d'un crédit de CHF 900 000 pour la réfection d'une façade du
Théâtre (pp. 2464-2480). Arrêté accepté sans opposition (p. 2491).

23 mai 1995 : Interpellation concernant les jumelages/alliances avec Frameries (Belgique) et Winterthur
(pp. 2646-2647).

31 août 1995 : Interpellation concernant les plaintes en raison d'excès de bruit lors de diverses
animations culturelles sur la place Le Corbusier (p. 2772).

31 octobre 1995 : Demande de crédit de CHF 416 000 destiné au renouvellement de l'équipement
informatique de la Bibliothèque de la Ville (p. 2939). Projet d'un système commun au niveau régional.
Accepté sans opposition (p. 2954).

21 février 1996 : Interpellation concernant l'avenir des enregistrements dans la Salle de Musique.
Possibilités d'améliorer conditions d'enregistrements (p. 3221) ?

Question à propos des fonds de grande valeur que possède la Bibliothèque. Il a été entendu que la
Bibliothèque désirerait réduire ses activités en relation avec ces fonds. Le CC confirme-il cette rumeur ?
(pp.3221-3222)

Rapport du CC en réponse à la motion demandant l'étude de la suppression de la taxe communale sur
les spectacles (pp. 3318-3323). CC pas prêt à renoncer à la totalité de cette ressource. Proposition :
exempter de la taxe communale les billets vendus aux jeunes étudiants ou apprentis à condition que
les responsables des institutions s'engagent à baisser le prix des billets pour ces derniers (p. 3322).

21 mars 1996 : Rapport d'information concernant la première période triennale du TPR. Bilan artistique
(p. 3355). Bilan financier (p. 3357). Conclusion : situation financière rétablie, dialogue fructueux avec
les villes partenaires. Le CG a accepté une augmentation de CHF 100 000 pour le budget 1996. Le
Locle, Neuchâtel et Bienne ont également augmenté leurs subventions (p. 3358). Il est pris acte du
rapport à l'unanimité (p. 3369).

20 janvier 1997 : Motion du CG qui demande au CC de clarifier l’avenir de Musica-Théâtre en
présentant un projet culturel cohérent et en étudiant l'opportunité de la séparation entre la gestion
culturelle et la gestion immobilière de Musica-Théâtre (p. 573). Le CG accepte cette motion par 37 voix
sans opposition (p. 715).

24 novembre 1997 : Rapport du CC demandant autorisation de vendre un ancien bâtiment des TP à
la rue du Coq pour un montant de CHF 600 000 ainsi qu’une demande de crédit de CHF 600 000 pour
que l'ABC puisse racheter ce dernier bâtiment. Rapport accepté sans opposition (p. 1804).

26 janvier 1998 : Rapport d'information du CC concernant la location des salles de la Maison du Peuple
entre 1995 et 1996, suite à l'entrée en vigueur de nouveaux tarifs et la mise à disposition de nouveaux
espaces. Résultats : le nombre de locations a augmenté (p. 1917). Le CG prend acte du rapport sans
opposition (p. 1924).

25 novembre 1998 : Motion demandant au CC d'étudier les possibilités pour l’amélioration du
rayonnement, de la fréquentation et des finances du MBA (p. 2875).

24 mars 1999 : Réponse à la motion du 25 novembre 1998 (MBA). Questionnements sur l'utilité de
cette étude, certains estiment que le MBA est reconnu, en Suisse et à l'étranger, comme une institution
de qualité (pp. 3336-37). La motion est finalement refusée, à 24 voix contre 9 (p. 3348).

26 avril 1999 : Motion du CG qui demande au CC de procéder à une étude visant à repenser la situation
du Collège musical sur les plans financier et structurel (p. 3350).

30 juin 1999 : Interpellation munie de la clause d'urgence contestant l'éventuel « rabotage » de la Plage
des Six-pompes (réduction d'une demi-heure sur l'horaire de la semaine, répondant aux plaintes liées
au bruit, p. 3548). Après explications du directeur des Affaires culturelles (p. 3654), l'interpellatrice se
déclare satisfaite et l'urgence est refusée à majorité évidente (p. 3656).

24 janvier 2000 : Interpellation pour une information plus active sur les manifestations en ville.
Possibilité d'installer des panneaux électroniques diffusant des informations culturelles, sportives ou
commerciales importantes (p. 4111).

27 juin 2000 : Motion demandant au CC d'étudier par quels moyens La Chaux-de-fonds pourrait mettre
davantage en valeur son patrimoine Art nouveau (p. 48).

28 septembre 2000 : Rapport du CC concernant la restauration du Théâtre de la Ville (pp. 329-355). A
la suite de ce rapport, crédit de CHF 4 410 000 (maximum) pour que le CC subventionne les travaux.
Le rapport est accepté sans opposition (p. 385).

31 octobre 2000 : Motion proposant au CC d'éditer une brochure afin d'aider les organisateurs de
nouvelles activités culturelles et sportives dans leurs démarches administratives (p. 397). Motion pour
qu'élèves, apprentis et étudiants acquièrent une meilleure connaissance des institutions culturelles de
la ville (p. 398).

5 septembre 2001 : Suite à motion du 27 juin concernant l'Art nouveau, le CC évoque diverses
démarches et idées venant du service de l'Urbanisme et des différents musées de la Ville, afin de
valoriser l'art nouveau chaux-de-fonnier (p. 1594). Il est aussi fait allusion à l'étude concernant la
possibilité pour la Chaux-de-Fonds de soumettre sa candidature au Patrimoine mondial de l'UNESCO
(p. 1595). Motion adoptée sans opposition.

29 octobre 2001: Motion concernant la future HEP BEJUNE qui élira domicile à La Chaux-de-fonds,
sur le site de Beauregard. Le CC est invité à prendre des mesures permettant à la Villa de profiter
pleinement de cette implantation (p. 1760) Motion adoptée sans opposition (p.1764)

Rapport du CC à l'appui d'une demande d'autorisation de garantir à concurrence de CHF 1 000 000 un
prêt à la Fondation Musica-Théâtre pour les travaux de restauration du Théâtre (pp. 1753-55). Arrêté
accepté par 37 voix sans opposition (p.1756).

27 novembre 2001 : Rapport du CC à l'appui d'une demande de crédit de CHF 415 000 pour la mise
sur pied d'une exposition commune aux quatre musées communaux, au Musée paysan et artisanal et
à la Bibliothèque de la Ville, ainsi que pour une publication. Plusieurs critiques sont émises quant au
montant de ce soutien financier mais, après explications de la directrice des Affaires culturelles, l'arrêté
est adopté à 27 voix contre 6 (p.1797).

21 février 2002 : La motion concernant l'édition d'une brochure pour les organisateurs de
manifestations (31 octobre 2001) est acceptée sans opposition (p. 1976).

La motion pour une meilleure connaissance des institutions culturelles par les étudiants et apprentis
(31 octobre 2001) est également adoptée, le CC mettra sur pied un groupe de travail rassemblant
Affaires culturelles, écoles, et responsables des musées (p. 1980).

6 mai 2002 : Rapport du CC en réponse à la motion du 17 mars 1993 concernant la « décentralisation
et la réorientation des activités du CAR » (pp. 2288-2307). Redéfinition du rôle du CAR et présentation
de nouveaux projets tels que l'extension des activités pour les adolescents, l’étude pour la
transformation de la Ferme Gallet comme nouvelle aire de loisirs, la création d'un poste de délégué à

la Jeunesse. Accueil plutôt positif du Conseil (pp. 2321-47), le rapport est accepté sans opposition et la
motion est classée (p.2347).

10 décembre 2002 : Interpellation concernant la politique qui sera mise en place à l'ouverture du
Théâtre rénové (p. 2902).

19 février 2003 : Rapport du CC relatif à une demande de crédit d'étude de CHF 279 500 pour le
transfert du Musée d'histoire naturelle à l'Ancien Stand, soit près du Bois du Petit-Château (pp. 3036-
49), ce qui permettrait une synergie des trois institutions zoologiques de la Ville (Musée, Parc et
Vivarium) et ainsi une revalorisation de l’ensemble du site. Rapport accueilli positivement et accepté
sans opposition.

20 mai 2003 : Rapport du Conseil communal à l'appui d'une demande de création d'une fondation en
faveur de la protection du patrimoine architectural, artistique te historique de La Chaux-de-Fonds (pp.
3360-3364). Rapport du Conseil communal à l'appui d'une demande de crédit de 830 000.- pour la
reconnaissance et la mise en valeur du patrimoine Art nouveau à La Chaux-de-Fonds par la constitution
d'une documentation, l'édition de publications, l'organisation d'un colloque, de rencontres, de
conférences et d'expositions en 2005-2006 (p. 3365). Les deux rapports sont acceptés sans opposition
(pp. 3384-3385).

24 septembre 2003 : Rapport du CC sur la réflexion liée à « Un parc – Trois musées » (MH, MBA et
MIH) et au crédit d'étude de CHF 150 000 (p. 3759). Idées de collaborations pour gestion générale,
promotion, recherche scientifique. Accueil positif du rapport, accepté par 25 voix contre 6 (p. 3779).

29 octobre 2003 : Motion  concernant la promotion du théâtre auprès de la jeunesse (p. 3823).

23 mars 2004 : Demande de crédit de CHF 1 815 000 pour travaux de transformation de la Bibliothèque
de la Ville (pp. 4279-99). Après débat et précisions (pp. 4300-11), l'arrêté est finalement accepté sans
opposition (p. 4311).

27 mai 2004 : Rapport du CC concernant le projet du NATURAMA qui comporte le transfert du MHN à
L'Ancien-Stand et la transformation de celui-ci, l'aménagement des locaux techniques du Vivarium,
l'assainissement des alentours du Vivarium et l'aménagement de la Place du Bois du Petit-Château
(pp. 4525-51). Le dossier est soumis au CG pour qu'il donne son appréciation dans un premier temps.
Des questionnements sont émis quant à la capacité future d'investissement de la Ville, à l'aube des
votations cantonales concernant les initiatives fiscales et le paquet fiscal de la Confédération (p. 4552).
Il est cependant pris acte du rapport sans opposition (p. 4564).

24 août 2004 : Rapport relatif à l'intégration du TPR dans la Fondation Musica-Théâtre et à la création
de la nouvelle Fondation Arc en Scènes. En effet, depuis les années 1990, la restauration du Théâtre
et la collaboration intense entre Musica-Théâtre et TPR les ont conduits à imaginer un avenir commun,
d’où le projet de la nouvelle Fondation soumis au CG (p. 29).

Fondation vue comme solution lourde, mais le CC remarque que c’est avant tout une solution qui
regroupe et rationnalise (p. 61). Il est pris acte du rapport (p. 67).

24 janvier 2005: Réponse à motion du 29 octobre 2003 concernant la promotion du théâtre auprès de
la jeunesse (pp. 579-580). Après l’ajout de deux amendements (pp. 584-585), la motion est acceptée
par 25 voix contre 7 (p. 585)

Motion « Coordonner et compléter l'offre des salles de réunion » (pp. 576-579): demande un rapport du
CC étudiant les salles communales disponibles pour des événements organisés par des sociétés
locales. Des salles telles que la Maison du Peuple, l'ancienne Auberge de Jeunesse ou encore Polyexpo
sont mentionnées. Motion est acceptée (avec amendement) à 37 voix sans opposition (p. 579).

23 février 2005 : Deux demandes de crédit :

- CHF 2 920 000 pour la 2e étape des travaux de transformation des locaux de la Bibliothèque de la Ville

- CHF 210 000 pour achever la 1re étape de ces mêmes travaux (pp. 649-665). La présidente du CC
explique que les deux étapes ont été articulées de telle sorte qu’il les faut toutes les deux pour arriver à
un résultat utilisable et rationnel (p. 673). Le CG souligne des erreurs de calcul (p. 681). Le CC décide
de retirer son rapport et de ré-établir les chiffres vérifiés (p. 682).

21 mars 2005 : Rapport complémentaire pour les 2 crédits demandés, qui revient sur les erreurs de
calcul relevées. Le CC confirme que les montants des crédits sollicités dans le rapport du 23 février ont
été vérifiés et que les calculs de devis sont exacts (p. 713). Les deux arrêtés sont adoptés par 25 voix
contre 4 (p. 719).

Demande de crédit d’études de CHF 200 000 pour le réaménagement du Musée d’histoire et la création
d’une liaison souterraine avec le MIH (suite à l’étude « Un parc – Trois musées »). Le rapport est
accepté par 18 voix contre 15 oppositions (p. 817).

29 août 2005 : Réponse aux remarques de deux conseillers généraux, très contrariés par l’éditorial du
délégué culturel dans la présentation du travail des musées des Montagnes neuchâteloises (p. 1382-
1383). Le CC souligne que la position du délégué est en accord avec sa propre position, et que ce
dernier fait un travail de grande qualité. Le conseiller général qui avait fait la remarque ne se déclare
pas satisfait, mais la séance est cependant levée (p. 1385).

26 octobre 2005 : Résolution interpartis du CG concernant la rénovation de la Maison Blanche, atout
culturel et touristique étroitement lié au développement et à l’image de la ville (p. 1567). Projet accepté
à l’unanimité (p. 1572).

21 février 2006 : Rapport du CC concernant une modification de l’Acte de constitution de la Fondation
en faveur de la protection du patrimoine architectural, artistique et historique de la Chaux-de-Fonds.
Rapport accepté sans opposition (p. 1961).

2 octobre 2006 : Interpellation questionnant les conditions dans lesquelles le monument « symbolique
situé au cœur de la cité, AltiMille » a été mis en place par la Ville, à qui la demande a été faite, quel
contrat a été passé avec le donateur (p. 2600).

25 septembre 2006 : Interpellation urgente demandant des informations sur l'échec (définitif ?) d'un
Centre dramatique régional (p. 3626). Il s'agissait de regrouper TPR et Compagnie du Passage pour
être plus performant au sein du canton mais aussi dans toute la Suisse. Malgré beaucoup de temps
passé à essayer de trouver des solutions, aucune alternative n’a trouvé l’accord du syndicat
intercommunal dirigeant la Théâtre du Passage (p. 3629).

3 mai 2007 : Rapport d’information du CC sur le bilan d’ART NOUVEAU La Chaux-de-fonds 2005-2006
(pp. 3120-3137). On conclut que le projet a été un succès. Le rapport propose de poursuivre cet effort.
Donc demande au CG de classer les deux motions suivantes : « L’art nouveau, Le Corbusier : des
cartes pour l’image de la ville » et « La Chaux-de-Fonds, ville touristique » (pp. 3136-3137). La première
motion est classée sans opposition, alors que la seconde concernant le tourisme est classée par 14
voix contre 12 (p. 3147).

17 septembre 2008 : Interpellation concernant la candidature de La Chaux-de-Fonds et Le Locle à
l'UNESCO, qui a été déposée en décembre 2007. Avant que l'UNESCO prenne sa décision, cette
interpellation désire s'assurer que tous les dossiers ont été envoyés dans les temps et que l'accueil de
l'expert de l'UNESCO a été minutieusement préparé (p. 220). Le CC rassure l'interpellateur, qui se
déclare satisfait (p. 223).

18 novembre 2008: Trois interpellations concernant la réorganisation des musées (RIMus).

1. Interpellation qui reproche au CC de se laisser dicter sa politique et de ne pas assumer le projet
RIMus jusqu’au bout (pp. 406-407).

2. Interpellation qui questionne également le fait que le CC ait retiré le projet RIMus (p. 407).

3. Interpellation qui demande également que le CC clarifie les nouvelles attributions (pp. 498-409). En
effet, RIMus a été retiré mais la gestion des musées, qui était jusqu’à présent assurée par les
commissions, serait désormais déléguée à la Direction des institutions Muséales. Le CC explique sa
démarche, en concluant que le processus est encore ouvert (pp. 411-422). Les 3 interpellateurs se
déclarent satisfaits (p. 418). Résolution interpartis qui propose « un vrai processus participatif qui doit
réunir en particulier : le Conseiller communal, directeur des affaires culturelles, la déléguée culturelle,
les conservatrices et conservateurs des musées et les associations d’Amis des Musées, cas échant,
d’experts externes » (p. 419). Résolution acceptée par 27 voix sans opposition (p. 421).

2 juin 2009 : Motion visant à favoriser l’accès des infrastructures sportives et culturelles grâce à un
carnet familial de tarifs préférentiels. Motion acceptée à 24 voix contre 4 (p. 1228).

2 avril 2009 : Rapport du CC relatif à l’inscription probable de l’urbanisme horloger de La Chaux-de-
Fonds sur la liste du patrimoine et à une demande de crédit de CHF 412 000 pour l’aménagement de
la Halle aux enchères en vue de son aménagement en Espace de l’urbanisme horloger. Rapport
accueilli favorablement et arrêté accepté sans opposition (p. 830), clause d’urgence également
acceptée sans opposition (p. 831).

24 novembre 2009 : Rapport d’information du CC relatif aux missions, à l’organisation et à la politique
des musées de la Ville (suite aux diverses interpellations du 18 novembre 2008). Ce rapport précise les
conséquences des changements structurels et organisationnels de l’engagement d’un administrateur
des musées (p. 1541). Il est pris acte du rapport sans opposition (p. 1544).

29 mars 2010 : Rapport du CC relatif à une demande de crédit de CHF 3 500 000 pour le
réaménagement architectural et muséographique du Musée d’histoire. La plupart des membres du CG
estiment qu’une rénovation pourra rendre au MH son dynamisme et lui permettre de se moderniser
(p. 1934). L’arrêté est accepté par 26 voix contre 8 (p. 1945).

Interpellation urgente relative aux locaux de répétitions des jeunes à la rue de la Serre (p. 1946). Le
CC, après étude des locaux, entamera un dialogue avec différents partenaires pour rendre ces locaux
disponibles (pp. 1947-1951).

8 septembre 2010 : Rapport des CC relatif à l'inscription de l'urbanisme horloger des Villes de La
Chaux-de-Fonds et du Locle sur la Liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO. Le rapport dresse un
bilan de la candidature et ébauche de nouvelles perspectives. Les CG du Locle et de La Chaux-de-
Fonds prennent acte de ce rapport (p. 2484).

Rapport des CC relatif à l'adoption du règlement de la Commission d’experts pour la mise en valeur du
patrimoine urbain horloger La Chaux-de-Fonds – Le Locle. Pour légitimer cette commission, il est
indispensable que les CG des deux Villes en acceptent le principe et adoptent le règlement (p. 2487).
Les CG du Locle et de La Chaux-de-Fonds votent l’arrêté sans opposition (p. 2502).

25 novembre 2010 : Le rapport du CC relatif à l'octroi d'une subvention de CHF 200 000 à la Ville du
Locle pour la rénovation de l'Ancienne Poste est accepté par le CG (p. 10).

31 janvier 2011 : Rapport du CC relatif à une demande de crédit de CHF 570 000 pour le projet « Le
Corbusier 2012 ». Présentation du projet (pp. 2887-96). L'arrêté amendé est accepté par 34 voix sans
opposition (p. 2912).

28 novembre 2011 : Rapport du CC du 9 novembre 2011 relatif à une demande de crédit de
CHF 4 690 000 pour la rénovation technique et la mise en conformité de la Salle de Musique (p. 3766).
L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition (p. 3792).

2 juillet 2012 : Rapport du CC relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt de CHF 250 000 à Cinepel SA pour
la numérisation d’une de ses salles de cinéma. L'arrêté amendé (amendement du CC) est accepté
(p. 64).

4 février 2013 : Motion invitant le CC à étudier la possibilité d’organiser une fois l’an un week-end gratuit
pour permettre à la population de découvrir les acteurs culturels de notre ville et à ceux-ci de pouvoir
se produire sur les scènes prestigieuses que sont le Théâtre et la Salle de musique. La motion est
acceptée par 29 voix contre 6 (p. 603).

4 avril 2013 : Rapport du CC à l'appui d'une demande d'autorisation de garantir des emprunts en faveur
de la Société Coopérative de l'Ancien Manège à concurrence de CHF 350 000 afin de permettre la
reprise d'un prêt hypothécaire et ainsi d'assainir durablement ses comptes. L'Ancien Manège est un
immeuble classé monument historique par le Canton et considéré par la Confédération comme
d'importance nationale. L'arrêté amendé (amendement PLR) est accepté par 21 voix sans opposition
(p. 844).

3 juin 2013 : Bilan « Le Corbusier 2012 » (p. 998). Il est pris acte du rapport sans opposition (p. 1030).

27 juin 2013 : Rapport du CC relatif à une demande de crédit de CHF 300 000 pour l'étude de faisabilité
concernant le nouveau projet de regroupement du Zoo du Bois du Petit-Château et du Musée d'histoire
naturelle, et la préparation du déménagement de ce dernier. L'arrêté est accepté par 33 voix sans
opposition (p. 1093).

Interpellation qui exprime craintes et questionnements concernant la nomination d’Anne Bisang
nommée directrice artistique d’Arc en Scènes (p. 1102). Après explications du CC, l’interpellateur se
déclare satisfait (p. 1106).

Lecture d’un courrier reçu de la part d’une société locale s’inquiétant du nouveau règlement de location
de la Maison du Peuple et, de manière plus générale, de la survie des sociétés locales.

27 août 2013 : Rapport du CC relatif à une demande de crédit de CHF 3 927 000.– TTC pour
l'assainissement de l'enveloppe du « collège industriel », actuellement Bibliothèque de la Ville (p.1136).
L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition (p. 1148).

3 juin 2014 : Rapport du CC relatif à une demande de crédit de CHF 1 080 000.– TTC pour l'étude

finale des contenus du projet Zoo-Musée et la poursuite de la préparation du déménagement du Musée
d'histoire naturelle (MHNC) (p. 2026). Le rapport est accepté par 33 voix sans opposition (p. 2063).

30 juin 2014 : Rapport du CC relatif à une demande de crédit de CHF 770'000.- pour l'activation d'un
droit de préemption concernant l'acquisition d'un appartement art nouveau à la rue du Doubs 32
(p.2120) (Salon bleu). Le rapport est accepté par 26 voix contre 7 (p. 2153).

26 août 2014 : Rapport du CC relatif à la modification des règlements des Commissions de gestion des
musées (p. 2200). Les règlements des quatre commissions concernées sont acceptés par 31 voix sans
opposition (p. 2221).

27 octobre 2014 : Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 3 900 000.–
TTC pour le remplacement du système de gestion climatique, l'assainissement de l'enveloppe du
bâtiment et la mise à niveau des dépôts du Musée des beaux-arts (p.2399). Le rapport est accepté par
33 voix sans opposition (p. 2425).

Rapport du CC relatif au bilan des Journées de la Métropole Horlogère et à l'appui d'une demande de
crédit de CHF 480 000.– pour la poursuite de son action (p. 2440). L'arrêté amendé est accepté par 16
voix contre 6 (p. 2465).

25 novembre 2014 : Rapport du Conseil communal relatif à l'acceptation d'un legs d'un montant de
CHF 6 487.50 en faveur du Bois du Petit-Château / MHNC (p.2500). Le rapport est accepté par 28 voix
sans opposition (p. 2505).

Rapport d'information du Conseil communal relatif à l'adoption des Lignes directrices 2030. Trois axes
directeurs qui se déclinent en orientations figurent dans les lignes directrices : horlogerie, nature et
culture (p. 2507). Il est pris acte de ce rapport par 28 voix sans opposition (p. 2523).

4 février 2016 : Rapport d’information du Conseil communal relatif aux orientations du service des
Affaires culturelles.


Ordre du jour

text:
8e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 15 juin 2021 à 17h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et
suppléants.

2. Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif au
Service communal de l'action sociale (DEFASI).

3. Comptes 2020 : rapports du Conseil communal, de la
Commission financière et des sous-commissions

a. discussion générale;
b. discussion de détail et traitement des interpellations;
c. vote de l’arrêté;
d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière.

4. Partie officielle et constitutive du Bureau du Conseil général

a. discours du président sortant du Conseil général;
b. élection du bureau du Conseil général pour l'année 2021-

2022;
c. discours du président du Conseil général pour l'année 2021-

2022.

 Karim Boukhris

 Président du Conseil général

format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda