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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'un contrat de servitudes sur le bien-fonds 5644 du cadastre
des Eplatures, propriété de la commune.

(du 2 juin 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le téléski du Chapeau-Râblé, autrement dit la société anonyme familiale
(famille Sandoz) qui gère, exploite et contrôle les installations de
remontées mécaniques ainsi que la buvette, souffre sérieusement depuis
quelques années des conditions hivernales peu favorables que nous avons
connues et les recettes de l'entreprise ont accusé un net recul.

L'avenir du téléski du Chapeau-Râblé est ainsi en péril, ce qui est fort
dommageable pour la ville. En effet, le téléski offre, quand les conditions
d'enneigement sont favorables, une piste de ski à proximité immédiate de
la ville, accessible par les transports en commun et jouissant d'une
buvette, permettant ainsi à toute la population de se livrer aux joies du ski
pour un prix favorable.

Pour sauver le téléski et offrir à notre région des activités sportives et de
loisirs nouvelles et attractives, les exploitants ont eu l'idée d'établir sur le
site même un ''champ de franchissement''. Il s'agit d'un parcours
permettant de se déplacer d'arbres en arbres par un système de câbles et
de harnais munis d'un double système de sécurité et accessible à toute
personne en bonne santé mesurant plus de 140 cm.

Les succès de sites similaires existant en Valais et dans le canton de Vaud
(Cime Story à St.-Gingolf, Point Sud à Champoussin, Parc Aventure à
Aigle) montrent qu'il n'est pas utopique d'envisager chez nous une telle
infrastructure. Selon ''Tourisme neuchâtelois'', cette dernière viendra
renforcer le segment ''Sport, loisirs et évasion'', classé en deuxième

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Servitude Acro Land Page 2

position au niveau de la demande et en troisième position en matière de
retombées économiques. L'intérêt pour la ville d'accroître l'offre en loisirs
de plein air tout en permettant au téléski du Chapeau-Râblé et à la
buvette de continuer à fonctionner est donc certain et s'inscrit dans le
cadre du type d'animations à l'intention de la population et du tourisme
pour accroître l'attractivité de la ville souhaitées dans le rapport de la
commission prospective du Conseil général. C'est pourquoi le Conseil
communal a accepté d'entrer en matière pour la réalisation de ce ''champ
de franchissement'' et soumis le projet au Service de l'aménagement du
territoire.

La Ville est propriétaire du bien-fonds n° 5644 du cadastre des Eplatures,
situé en zone agricole et en zone de verdure et sur lequel se trouve une
forêt, où les fondateurs d’Acro Land ont créé l'infrastructure précitée. Le
service de l'aménagement du territoire a donné son accord pour que soit
délivré un permis de construire de minime importance afin de permettre
l'exploitation des installations dès le début de la belle saison, ce qui a été
fait.

Pour réaliser le projet, deux conditions doivent être remplies.

La première condition est un prêt de Frs 80'000.- consenti par le Conseil
communal et assorti principalement des conditions suivantes

• Le prêt susmentionné est accordé pour une durée de 10 années. Le
débiteur s’engage à rembourser, moyennant des amortissements
annuels, la totalité du prêt jusqu’au 31 décembre 2014

• Tant que le prêt n’aura pas été intégralement remboursé, aucune
rémunération des fonds investis par les fondateurs ne pourra
intervenir.

• Ce prêt est exempt d’intérêts pendant toute la durée du contrat.
• L’amortissement annuel se monte à CHF 8'000.- et est exigible à la

fin de l’exercice de la Fondation, la première fois le 31 décembre
2004.

• Un droit de préemption en faveur de la Ville de La Chaux-de-Fonds
sur l’actif de la Fondation existe en cas de cession des activités.

La seconde condition est la constitution d'un contrat de servitude
personnelle entre la Ville et la fondation dont les points principaux
stipulent que:

• La Ville confère à Acro Land le droit d’accéder au bien-fonds
n° 5644.

• La Ville ne garantit que son droit de propriété, à l’exclusion de toute
autre garantie.

• La fondation supporte les profits, les risques et les charges de
l'exploitation du champ de franchissement.

• Acro Land est propriétaire des installations.

Servitude Acro Land Page 3

• Acro Land confirme qu’elle s’engage à assumer l’entière et totale
responsabilité de l’exploitation et des dommages consécutifs
survenant dans le cadre de l’exploitation.

• L’ouverture et l’exploitation ultérieure du parcours ne devraient
nécessiter qu’un abattage d‘arbres se limitant au strict minimum.
Les arbres à éliminer doivent être préalablement martelés par le
service forestier.

La constitution de servitudes étant de votre ressort, en vertu de la loi sur
les communes, cette deuxième condition à la réalisation du champ de
franchissement Acro Land constitue donc une formalité indispensable.

Aussi, au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs, à approuver l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier : Le Conseil communal est autorisé à accorder à la Fondation
Acro Land le droit d’accéder au bien-fonds n° 5644 du cadastre des Eplatures,
dans le but d’installer et d’exploiter un champ de franchissement d’arbres et d’y
poser des installations (tels que notamment câbles, cordes, filets, poutres,
échelles, escaliers, balançoires, parking, chemins d’accès aux installations, etc.)
dans la forêt située au Nord-Ouest de la ligne de remontée mécanique.

Article 2 : Ce droit fera l’objet d’une convention de servitude dans laquelle le
Conseil communal fixera les conditions d’octroi et d’utilisation de la servitude et
qui sera déposé au Registre foncier.

Article 3 : Tous les frais d’actes, de plans, d’extraits de cadastre seront à la
charge du bénéficiaire.

Article 4 : Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d’Etat.

Article 5 : Le Conseil communal signera la convention nécessaire à la
constitution du droit.

Article 6 : Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté,
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


name: Rapport de la sous-commission des comptes 2025 (DUSTEB)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2025

Dicastère de l'urbanisme, du service technique et des bâtiments

(DUSTEB)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Mourad Crevoisier POP

Monsieur Anthony Curty  PLR

Monsieur Michaël Vögtli Les Vert-e-s, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 30 mars 2026, en présence de

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chef-fe-s de services,

adjoint-e-s et responsables suivants :

• Centres 110, 120, 121 et 126 : Mme Floriane Mamie (Chancelière)

pour le service de la Chancellerie et M. Christophe Mirabile (chef de

service) pour le Service de la communication.

• Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : Mme Sophie Jacopin

(adjointe à la cheffe de service, responsable de la Gérance

communale) et M. Fernando Soria (administrateur) pour le Service

des bâtiments et du logement.

• Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Marc Arlettaz (chef de service)

et Didier Gretillat (responsable administratif de la station d'épuration

des eaux - STEP) pour le Service technique

• Centres 150, 250, 755, 765 et 875 : M. Patrick Jobin (chef de service)

et ses adjoints Mme Angélique Nobs (urbaniste communale et

responsable du secteur planification) et M. Yoan Vuillemez

(responsable du secteur permis de construire) ainsi que Mme Sylvie

Pipoz (déléguée à la valorisation du patrimoine) pour le Service de

l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

Remarques générales

En préambule, le Chef de dicastère rappelle le fonctionnement général du
Dicastère. Le Service d’urbanisme se compose, pour mémoire, de trois

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secteurs, dont celui des permis de construire, qui traite notamment des
questions de prévention incendie — un sujet particulièrement d’actualité. Ce
secteur bénéficie actuellement d’un renfort, grâce au retour temporaire, pour
l’année 2026, d’un ancien responsable de la prévention incendie.
Par ailleurs, le Service technique, placé sous la responsabilité de l’ingénieur
communal, comprend quatre secteurs : le génie civil, la signalisation, la
géomatique et la station d’épuration.

S'agissant du Service des bâtiments, la cheffe de service est
malheureusement absente depuis le mois de septembre, une situation
difficile pour le service qui gère d'importantes rénovations, notamment les
bâtiments du parc des Musées, les Anciens abattoirs, l'Hôtel-de-Ville ou
encore Beau-Site. Va suivre le déplacement du centre d'orthophonie qui
rejoindra Serre 14, bâtiment qui devra être rénové de manière profonde. Le
déménagement d'une partie des services à l'Hôtel-de-Ville permettra
également de rénover légèrement Serre 23. De plus, un entrepôt pour les
œuvres du MBA devra être réalisé, les donations reçues ne pouvant plus y
être entreposées. L'adjointe à la cheffe de service a donc pour l'instant repris
les rennes, mais malgré ses compétences, notamment en tant que
spécialiste du droit du bail, elle n'a pas de formation d'architecte. Outre de
nombreuses collaborations avec des architectes de la place, l'ancien
architecte communal a ainsi été mandaté pour suivre certains chantiers très
importants (SisPol, Châtelot, Hôtel-de-Ville et Beau-Site). Il travaille comme
mandataire et n'a en aucune manière repris la direction du service.

Aucune remarque particulière n'est formulée quant aux services liés à la
présidence.

100 / Conseil général

Aucune remarque.

110 / Conseil communal

Suite à la remarque d’un commissaire, des précisions sont apportées
concernant les lignes de frais spécifiques au Conseil communal, notamment
les indemnités de sortie et les pensions de retraite. L’indemnité de sortie
correspond à une provision destinée à couvrir les quelques mois suivant le
départ d’un membre du Conseil communal. La pension de retraite concerne
uniquement les anciens conseillers communaux pour lesquels aucune
prévoyance LPP n’avait été constituée. Enfin, les coûts mentionnés sous «

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autres charges de personnel » se rapportent à l’organisation des soirées
destinées aux jubilaires et aux retraités de l’ensemble du personnel.

121 / Chancellerie

La Chancelière présente les différentes missions de la Chancellerie, en
particulier l’organisation de plusieurs manifestations annuelles. Elle souligne
le bon fonctionnement du nouveau « pool manifestations », un dispositif
permettant de recourir à du personnel auxiliaire pour certains événements.

Deux manifestations marquantes de l’année 2025 sont notamment
mentionnées : la cérémonie en l'honneur du président du Grand Conseil M.
Emile Blant ainsi qu'une séance du CG extraordinaire organisée extra-muros
à la Maison du Peuple pour le dossier de la nouvelle patinoire. Par ailleurs,
depuis le mois de décembre, une nouvelle collaboratrice a été engagée afin
de faciliter et de coordonner les échanges entre lcdf27 et les services de la
Ville.

Deux réflexions touchant directement la Chancellerie ont également été
initiées : le remplacement de la plateforme ECHO dédiée à la gestion des
séances de l'exécutif et la réforme des commissions sollicitée par le Conseil
général en réponse à une motion. En outre, un protocole communal,
comprenant l'ensemble des règles à observer en matière d'étiquette, de
préséance et d'usages dans les cérémonies, manifestations, relations et
autres circonstances officielles a été adopté.

126 / Communication

Le chef de service présente les différentes missions du Service de la
communication. De nature transversale, celui-ci soutient les autres services
dans leurs actions de communication, notamment par la réalisation de
supports tels que flyers, affiches et brochures. Il constitue également le point
d’entrée pour les médias, avec environ 60 communiqués de presse diffusés
en 2025 ainsi qu’une douzaine de conférences de presse organisées. La
gestion du site Internet de la Ville, la production de contenus vidéo et
photographiques, en particulier lors d’événements, ainsi que la réalisation du
journal et la gestion du site du Tourbillon complètent le panel des principales
activités.

Le service est par ailleurs impliqué dans l’organisation d’événements
promotionnels nécessitant une présence sur des stands, par exemple lors

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des courses de chiens de traîneaux de Saignelégier ou dans le cadre du
Salon de l'immobilier. S’agissant des médias sociaux, la croissance du
nombre d’abonnés se poursuit de manière soutenue sur Facebook,
Instagram et LinkedIn. À noter également le lancement très récent de la Ville
sur TikTok, en collaboration avec le Service de la jeunesse, afin de proposer
des contenus davantage orientés vers le jeune public.

Enfin, de nouveaux objets promotionnels (goodies) ont été développés,
notamment les nouvelles versions des tasses Art nouveau, qui rencontrent
un vif succès.

Sur 2026, l'accompagnement de lcdf27 occupera davantage le service avec
une montée en puissance progressive de la communication tout comme la
refonte du site Internet pour lequel un appel d'offres a été lancé.

Il n'y a pas de crédits d'investissement pour 2025, les frais relatifs au site
promotionnel de la Ville, hellochauxdefonds.city, lancé en juillet 2025,
apparaissent au compte de résultat.

150 / Transports

La participation au pot commun des transports est toujours sujette à de

nombreuses discussions avec l'État, les calculs étant complexes. Une forte

diminution est constatée dans les comptes suite au retour retardé des

trolleybus. La montant facturé sera complet lorsque les 3 grandes lignes 301,

302 et 304 seront équipées en trolleybus.

L’administratrice indique que la vente de cartes CFF demeure correcte. En

outre, le nouveau système permet désormais à la Ville de ne plus assumer

de risque financier, tout en bénéficiant d’une commission versée par les CFF.

200 / Service des bâtiments et du logement

L'adjointe à la cheffe de service indique que le service sort gentiment de la

période "tempête", le gros du travail ayant été effectué. L'ECAP a accepté de

verser un montant d'honoraire de gérance pour les travaux complexes. Tous

les dossiers seront clôturés à l'été 2026. Près de CHF 100'000.- ont

également été reçu de l'assurance bâtiment pour les dédommagements aux

locataires.

Au niveau de la gérance locative, le taux de vacance des logements propriété

de la Ville est très réjouissant, affichant 0.9% pour l'année 2025.

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Les grands chantiers terminés en 2025 sont évoqués. Il s'agit de l'Aula des

Forges, du Pavillon de la place du Marché, de la rénovation de l'Espace de

l'urbanisme horloger, de la réfection de la Grande-Fontaine, de la rénovation

des deux bâtiments de tête aux Anciens abattoirs (dont l'un est occupé par

lcdf27 et l'autre par le secteur conciergerie et la sécurité au travail), des volets

pour l'immeuble situé rue Promenade 8-10, de la pose de panneaux

photovoltaïques, rénovation de la toiture et isolation des caves de l'immeuble

rue Blaise-Cendrars 10-12-14, de la rénovation de plusieurs cages d'escalier

ainsi que de l'extension du parking de l'hôpital. En outre, 22 appartements

vétustes ont pu être rénovés. Certains travaux, débutés en 2025 se

poursuivront sur 2026 : sont concernés la rénovation du TPR, la réhabilitation

des deux kiosques et des WC du parc des Crêtets, le réaménagement de

l'Hôtel-de-Ville, la liaison MH-MIH, la cafétéria du MIH, le parc des Musées,

la poursuite des travaux sur le site des Abattoirs avec notamment la mise en

service d'un restaurant, la rénovation du bâtiment SISpol et des immeubles

Châtelot 9-11 et Commerce 107-109.

S'agissant du parking de la Ronde, les chiffres évoluent, indiquant qu'il rentre

gentiment dans les habitudes de la population. En moyenne, les revenus ont

augmenté de 52% sur les places à l'heure par rapport à 2024. Sur les trois

premiers mois de 2026, la hausse se poursuit. Les contrats de baux au mois

s'élèvent à 83, chiffre correspondant à ce qui était attendu.

Le directeur revient sur deux inaugurations effectuées en 2025. La première

concerne le bâtiment Châtelot 3 et la seconde l'Aula des Forges qui

accueillera probablement le Conseil général durant les travaux qui toucheront

prochainement l'Hôtel-de-Ville.

L'administrateur indique en regard des comptes 2025 que le budget a été

tenu. Une nouveauté a été introduite permettant d'effectuer des provisions en

vue de futures rénovations. L'absence de longue durée de la cheffe de

service et ses conséquences sur la charge de travail des personnes en place

est évoquée.

Un commissaire s'enquiert de la diminution des frais RH du service. Il est

indiqué que celle-ci est due à un délai de carence suite à des départs. Dans

l'ensemble cela n'a pas impacté le suivi des dossiers.

201 / Bâtiments divers d'utilité publique

L'administrateur évoque la négociation menée avec succès auprès des

propriétaires d'Espacité ayant permis de réviser la convention et d'obtenir des

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économies sur les charges facturées. L'accès public sera maintenu, même si

l'administration quitte les lieux.

Investissements

Il est relevé que les travaux réalisés sur la Grande Fontaine montrent

quelques signes de malfaçon. Une analyse est en cours.

210 / Gérance – secrétariat

Un commissaire revient sur le fait que la gérance est administrée comme s'il

s'agissait d'une gérance privée et se demande si cette méthode donne

satisfaction. L’administrateur répond par l’affirmative, bien que certaines

tâches assumées par la responsable de la gérance ne puissent pas être

refacturées. C’est notamment le cas de certains entretiens liés au

replacement de locataires évacués de bâtiments privés, tâches qui, par

exemple, ne seraient généralement pas effectuées par des acteurs privés.

211 / Bâtiments locatifs

Le directeur revient sur le taux de vacance très bas affiché par la gérance,

situation favorisée par la qualité de l'accompagnement des locataires et

l'entretien régulier des appartements. En effet, dès réception d’une résiliation,

les équipes évaluent les actions à entreprendre, minimisant ainsi les délais

de vacance. Une dizaine d’appartements vétustes seront mis à disposition

de LCDF27 en l’état afin d'y loger des artistes. Seules les charges seront

facturées.

Un versement correspondant à 5% des revenus locatifs devrait désormais

être versé à un fonds de rénovation destiné à couvrir les coûts de travaux

qu'il ne serait pas possible de répercuter sur les loyers. Un rapport sera

prochainement présenté au CG à ce sujet.

Au vu de la bonne situation de la gérance, un commissaire s'enquiert de

l'opportunité ou de la volonté du Conseil communal d'augmenter le parc de

la Ville. Le directeur indique qu'il s'agit d'avoir de bonnes raisons pour justifier

une augmentation du parc immobilier. Il doit y avoir un rôle social, patrimonial

ou stratégique, mais la Ville ne doit pas entrer dans un rôle spéculatif.

Le compte 3431422, charges d'objets vacants, indique une augmentation de

charges alors qu'une baisse des vacants est annoncée. Des retards dans la

comptabilisation des décomptes de charge ont été accumulés ce qui explique

pour la plus grande partie ce chiffre.

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À la demande d'un commissaire, il est indiqué que sur les 750 objets du parc,

seuls 20 à 30 objets sont chaque année "hors marché" pendant leur

rénovation.

212 / Parkings

Les parkings présentent une bonne rentabilité. Toutefois, pour certains

d’entre eux, le résultat final peut varier sensiblement en cas de fortes chutes

de neige, en raison de frais de déblaiement élevés.

240 / Domaines

Aucune remarque.

250 / Foncier

Le chef de service rappelle que les ventes sont conditionnées aux calendriers

des projets concernés, entraînant parfois d'importantes différences entre ce

qui était budgété et les ventes effectivement conclues sur l'année.

Un commissaire demande quelques détails concernant les études réalisées

sur le terrain Pâquerette. Il est indiqué qu'une partie du terrain est situé en

zone industrielle. Une entreprise, très intéressée à s'installer sur ce terrain,

souhaitait connaître son état, raison pour laquelle des études ont été

commandées. L'actualité faisant toujours plus état de PFAS/Substances per-

et polyfluoroalkylées surnommées "polluants éternels", les demandes pour

de telles analyses se multiplient.

Un commissaire évoque un éventuel projet sur le terrain du club Deportivo. Il

est indiqué qu'il n'y a rien de précis, mais que cet endroit sera rezoné en zone

mixte après l'ouverture de la H18, permettant soit de conserver le terrain pour

du sport, soit d’y autoriser une construction afin de mieux répondre aux

besoins futurs éventuels de cette partie de la ville.

701 / Service technique - 712 constructions nouvelles

L’ingénieur communal présente l'activité du service pour l'année 2025. Il en

rappelle la nouvelle organisation, le service étant désormais composé de

quatre secteurs : génie civil, géomatique, station d’épuration ainsi que le

nouveau secteur signalisation. Ce dernier a été créé à la suite du départ de

l'unique collaboratrice en charge du domaine et vise à renforcer la

coordination et les synergies internes. Pour pallier ce départ, un responsable

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a été engagé pour diriger ce secteur qui a intégré la collaboratrice en charge

de la gestion de la signalisation des chantiers, auparavant rattachée à la

Sécurité publique. Un collaborateur supplémentaire a été recruté pour la

gestion des diverses et nombreuses occupations du domaine public, le poste

étant financé par les recettes issues de la facturation dans ce domaine, ce

qui n'était jusqu'ici pas systématique.

En matière de génie civil, des travaux importants ont été réalisés, notamment

sur la rue de la Balance, dernier investissement du crédit quadriennal 2018-

2021. Le dernier tronçon de la rue de la Ronde a également été finalisé.

S'agissant du chantier Abeille-Serre, le chantier a pris du retard en novembre,

entraînant la suspension des travaux pour la période hivernale, qui pourront

reprendre au printemps.

Plusieurs chantiers liés aux réseaux souterrains restent parfois incertains

jusqu’à peu de temps avant leur démarrage. Comme leur emprise sur le

domaine public est importante et que la durée des travaux peut être

conséquente, ce sujet a été abordé avec Viteos. Il est prévu, à partir de 2027,

de facturer l’emprise du domaine public également en fonction de la durée

des travaux, afin d’assurer une égalité de traitement avec les acteurs privés.

L’objectif est d’inciter à une meilleure optimisation de la durée des chantiers.

Le secteur signalisation a initié un travail conséquent visant à élaguer la

signalisation en ville. Le secteur géomatique, outre ses nombreuses tâches

de soutien aux services de la Ville, a revu les fondements des géodonnées

liées à la mobilité.

Un commissaire demande davantage de précision sur la facturation de

l'usage de la voie publique. Il est indiqué que cela concerne les emprises de

chantier ainsi que les surfaces utilisées par exemple pour les installations de

chantier, l'entreposage de bennes ou de matériel, etc. Les fouilles Swisscom

en sont exemptées, conformément à la loi fédérale sur les

télécommunications.

Un commissaire revient sur la situation évoquée concernant le chantier

Abeille-Serre afin de connaître les éventuelles mesures qui auraient pu être

prises pour anticiper ces problèmes. L'ingénieur communal indique que les

entreprises doivent rendre, dans leurs soumissions, des calendriers

d'exécution, qui sont contractuels. Des mécanismes de pénalité en cas de

retard sont prévus. Les techniciens assurant la direction des travaux

consacrent beaucoup de temps à s'assurer du respect du calendrier,

respectivement à activer les mécanismes de pénalité lorsque l'entreprise

accumule du retard par sa responsabilité.

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Suite à la demande d'un commissaire, des informations complémentaires

sont données sur la taxe d'équipement. Celle-ci, liée aux permis de construire

sur des chantiers privés, est prélevée sur la surface de parcelle lorsque celle-

ci n'a jamais été bâtie (CHF 9.-/m2) et sur le volume du bâtiment à raison de

CHF 6.-/m3 sur les nouveaux et les anciens bâtiments lorsqu'il s'agit d'un

agrandissement ou d'une rénovation substantielle. Ce poste varie beaucoup

en fonction des travaux réalisés. Ce montant, budgété selon une moyenne,

dépend donc fortement des travaux débutés sur l'année. L'année 2025

comportait de grands chantiers (site principal Viteos, projet à l'ouest de

l'avenue Charles-Naine, etc.) et le montant reçu est donc conséquent. Rien

ne permet d'assurer que cela sera le cas les prochaines années.

Investissements

La différence significative observée au niveau des investissements est

principalement due à un important projet non réalisé sur le giratoire Liberté-

Crêtets, dont la situation reste bloquée sur le plan foncier. En conséquence,

tant les dépenses que les recettes ont diminué. L'entretien constructif 2018-

2021 est désormais fermé.

À la demande d'un commissaire, les limites de l'octroi de crédits

supplémentaires sont expliquées.

Un investissement a également été nécessaire pour le démontage de la

passerelle des Cornes-Morel. Le service règle actuellement des questions

foncières afin de finaliser le rapport au CG pour la reconstruction d'un

ouvrage.

Le réaménagement très réussi de la rue de la Balance est salué par les

commissaires.

720 / Stations d'épuration (STEP) - 721 réseau séparatif

S'agissant de la station d'épuration (STEP), les dépenses annuelles se sont

révélées inférieures au budget. Plusieurs facteurs expliquent le très bon

résultat du chapitre 31.

Tout d’abord, les achats de charbon en poudre ont été inférieurs aux

prévisions, le traitement des micropolluants ayant dû être interrompu à deux

reprises durant l'année. Cette interruption est due, dans un premier temps, à

un dégât sur les liaisons par fibre optique, puis à un dysfonctionnement du

système de dosage du charbon. Les deux problèmes ont désormais été

pleinement corrigés.

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Par ailleurs, la facture d’électricité est également inférieure au budget,

l'autoconsommation ayant été élevée et les prix de l’énergie étant en baisse.

Enfin, les recettes issues de la taxe d’épuration ont été plus élevées que

prévus, après plusieurs années de recul.

Étant donné le prélèvement à la réserve nettement plus faible que prévu et

l'évocation d'une éventuelle hausse de la taxe, un commissaire demande des

précisions sur ce qui est envisagé. L'ingénieur communal relève que les

chiffres peuvent encore varier, qu'il s'agira de voir comment les choses

évolueront et comment les amortissements des investissements impacteront

les comptes, mais qu'une augmentation de la taxe d'épuration en 2027

semble moins probable qu'imaginé l'année passée.

Un commissaire souhaite connaître les raisons de la fluctuation de la taxe

d'épuration. En effet, après plusieurs années de baisse les revenus

augmentent à nouveau. Cela dépend de la consommation globale d'eau au

niveau communal et aucune analyse n'a été menée à ce jour sur ce sujet.

Investissements

Le crédit des micropolluants pourra être fermé définitivement. Sur les 10

millions demandés, déduction faite de la subvention fédérale couvrant le

90%, ces travaux auront au final coûté moins d'un million à la Ville.

755 / Urbanisme, mobilités et environnement

Pour rappel, le service regroupe trois secteurs : le secteur des permis de

construire, celui de la planification, des aménagements urbains et du foncier

ainsi que le secteur commerce, centre-ville et tourisme. Un quatrième

secteur, ne dépendant pas du chef de service mais directement du chef de

dicastère, s'occupe de la valorisation du patrimoine.

Le chef de service revient sur les faits marquants de l'année. Le secteur

planification a été passablement occupé par la rédaction du PAL ainsi que

par de nombreux projets de réaménagements urbains, notamment liés à la

future H18. Le secteur permis de construire a vu le départ à la retraite de sa

responsable à la fin janvier 2025, la transition avec le nouveau responsable

a pu être effectuée après un tuilage idéal, puisqu'il travaille au SUME depuis

5 ans. Au niveau prévention incendie, des difficultés de recrutement ont été

constatées suite au départ à la retraite du chef du groupe. Peu de personnes

qualifiées sont sur le marché et la Ville n'est pas très attractive au niveau

salarial. Heureusement, une personne très compétente a débuté début

janvier 2026, quelques jours à peine après le drame de Crans-Montana.

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Le remplacement d'un architecte aux permis de construire a également été

difficile pour les mêmes raisons qu'évoquées plus haut, mais une personne

dotée d'une grande sensibilité patrimoniale et avec des compétences très

complémentaires avec le reste de l'équipe a pu être recrutée. Le poste n'a

toutefois pas pu être repourvu immédiatement et une latence de 4 mois,

générant une importante surcharge de travail, a dû être absorbée par le

personnel en place.

Le secteur commerce, centre-ville et tourisme a géré plusieurs événements,

dont la participation de la ville à la semaine du goût ou le mois du défi

"mobilités actives". Les liens avec les commerçants restent centraux pour le

service. La carte abeille cartonne, l'application ayant boosté son utilisation.

L'urbaniste communale rappelle qu'au niveau des dossiers fonciers, 0,8 EPT

y sont consacrés avec une multiplication des dossiers à traiter. Quatre

personnes travaillent au développement de projets dont les principaux ont

été en 2025 les réaménagements du carrefour Abeille-Serre, de l'Avenue des

Forges, des cours d'école (Forges, Ouest, Crêt-du-Locle, Charrière (en

cours)), de places de jeux (procédure de consultation avec les services de la

jeunesse, des espaces publics pour la place des Lilas, de la place de l'Avenir,

du parc Gallet). Les réaménagements du parvis du stade de la Charrière, de

l'Espace de l'urbanisme horloger, du parc des Musées ainsi que du dernier

tronçon de la rue de la Ronde terminent la liste conséquente des projets

réalisés. Le secteur s'occupe également de la gestion du stationnement ainsi

que des préavis relatifs aux aménagements extérieurs.

Le directeur souligne que plusieurs soutiens conséquents ont été reçus

d'organismes privés, notamment des Lions pour la place de jeux du parc

Gallet, des Kiwanis pour la place de jeux de l'Avenir, du Lions Club Deneb

pour le pumptrack, et de la Fondation Federer pour les cours d'écoles des

Forges, du Crêt-du-Locle, de l'Ouest et de la Charrière. Ces aides

substantielles contribuent réellement à la qualité de vie de nos familles.

Le responsable du secteur des permis souligne qu'outre les permis de

construire (216 octroyés en 2025), les tâches du secteur regroupent

également la prévention des risques de chute, les questions de salubrité (par

exemple syndrome de Diogène) ou la prévention incendie.

La déléguée à la valorisation du patrimoine rappelle ses principales missions.

De nature transversales, celles-ci comprennent notamment les recherches

historiques liées aux dossiers de transformation et de restauration ou la

gestion de projets. L'année 2025 a vu notamment la réouverture de l'Espace

de l'urbanisme horloger, le suivi de la Villa Fallet acquise par la Ville mais

gérée par une association, et pour laquelle une étude de faisabilité sur de

page 12

futurs travaux va être effectuée. Le rapport sur l'Atelier oublié a été présenté

au Conseil général en automne permettant aux travaux de démarrer

prochainement avec pour objectif une ouverture en février 2027. Les actions

de valorisation du patrimoine sont également nombreuses : les lunchs du

patrimoine rencontrent un vif succès (entre 50 et 70 personnes de tous

horizons pour chaque visite), la collaboration avec le Service de l'intégration

a permis de mettre sur pied des visites guidées gratuites pour les nouveaux

habitants. En matière de conservation du patrimoine, la déléguée gère

également les œuvres d'art dans l'espace public. Une analyse est en cours

pour déterminer quelles restaurations devront être menées et dans quels

délais. La restauration de l'orgue du crématoire est à l'étude. Au vu de sa

complexité, ce projet impliquera une réflexion plus large de l'ensemble du

lieu. La déléguée a également repris la gestion du site inscrit pour lequel une

révision du plan de gestion est en cours (l'actuel date de 2009), ce qui

représente un travail important.

Un commissaire s'inquiète de la diminution des EPT au service d'urbanisme.

Le directeur revient sur l'historique ayant mené à cette situation. Le Conseil

communal avait concédé une augmentation temporaire des EPT suite à des

départs successifs afin d'accompagner la réorganisation du service,

notamment car la révision du PAL intervenait au même moment. Un chef de

service a été nommé tout en remplaçant le responsable du foncier ainsi que

l'urbaniste communal. L'effectif total est revenu à la situation ante lors du

départ à la retraite de la responsable des permis. En outre, faisant suite aux

reproches de certains Conseillers généraux sur la dotation en EPT du SUME,

il a été décidé de répartir de manière plus juste le salaire de l'administratrice

en fonction de ses tâches en imputant une partie de celui-ci aux affaires

régionales ainsi qu'au service technique.

Le chef de service précise que la situation demeure globalement satisfaisante

bien que tendue, mais qu’elle reste étroitement liée à la nature et au volume

des dossiers à traiter. La charge de travail est notamment influencée par le

grand nombre de projets de réaménagements urbains, ainsi que par les

éventuels départs de collaborateurs, dont le remplacement peut s’avérer

difficile. Par ailleurs, le recours à des mandats externes se révèle,

d’expérience, peu efficace pour soulager les services, en raison du suivi

important qu’ils exigent.

Un commissaire s’interroge sur l’incidence qu'aura lcdf27 sur la charge de

travail du service. Il est répondu qu’il est difficile, à ce stade, d’en mesurer

précisément l’impact. Le rythme de croisière visé ne devrait de toute manière

pas être atteint avant l’ouverture de la H18. Le projet lcdf27 générera certes

des demandes supplémentaires, mais celles-ci s’inscrivent pour l’heure dans

page 13

des démarches menées de manière autonome. En revanche, lorsque le

programme sera défini et que la phase finale s’engagera, il faudra

vraisemblablement faire face à des sollicitations urgentes. Il est à noter que

ce type de demandes existe déjà, notamment de la part de grands acteurs

industriels.

Le directeur confirme que plusieurs projets ont effectivement dû être

accélérés afin de permettre l’achèvement des travaux en vue de lcdf27. Le

calendrier étant connu en amont, ces ajustements ont pu être anticipés et

réalisés.

S’agissant du patrimoine, l’ouverture de l'Atelier oublié est souhaitée ; elle

relève toutefois de notre propre calendrier, lcdf27 ne comptant pas sur ce

lieu. Le secteur patrimonial apporte par ailleurs son appui à plusieurs projets

artistiques nécessitant un accompagnement spécialisé et bénéficie d’une

collaboration efficace avec la nouvelle collaboratrice engagée à la

Chancellerie, chargée de faciliter la coordination entre les services et

l’organisation de lcdf27.

Un commissaire souhaite revenir sur la tendance des petites entreprises

implantées dans le tissu urbain à quitter le centre-ville et s’interroge sur sa

réalité ainsi que sur son opportunité. L’urbaniste communale indique qu’il est

préférable que seules les entreprises incompatibles avec l’habitat — en

raison notamment de nuisances sonores ou de problèmes de trafic — soient

amenées à s’implanter hors de la ville. L’objectif est ainsi de préserver des

zones mixtes favorisant la cohabitation entre logements et activités

artisanales. Les entreprises liées à une activité stratégique iront plutôt au

Crêt-du-Locle ou à proximité des grands axes. Ces situations sont réglées à

travers le PAL.

Le directeur ajoute que parfois les entreprises font face à des problèmes

d'affectation ou de droits à bâtir. La politique est d'aider au maximum ces

entreprises et de les soutenir si besoin par l'octroi de dérogations. Cependant

les dossiers ainsi montés restent fragiles en cas d'oppositions. Des

améliorations devraient être possibles grâce au nouveau règlement afin de

soutenir les entreprises qui souhaitent rester dans le tissu bâti.

S'agissant des comptes, le responsable des permis de construire apporte

une précision sur les chiffres 2025 facturés. En effet, les permis de minime

importance représentent trois quarts des demandes mais seulement environ

1/8e du montant total des taxes de permis de construire perçu. A l'inverse,

quatre grands projets représentent à eux seuls CHF 150'000.-. Ces montants

sont ainsi impossibles à planifier, il s'agit de rester prudent concernant cette

ligne.

page 14

Un commissaire revient sur la concession SGA et sur la volonté, en 2023,

d'interdire la publicité commerciale au centre-ville (publicité commerciale et

non culturelle). Le chef de service confirme que cette interdiction entrera en

vigueur dès la signature de la nouvelle convention. Le contrat est finalisé et

le plan quasi terminé. Les conditions financières seront cependant beaucoup

plus avantageuses pour la Ville, comme indiqué au budget 2026.

Une question est posée concernant le versement exceptionnel en faveur de

la Fondation patrimoine. Le directeur souligne la qualité du travail accompli

par cette dernière, qui soutient les propriétaires dans leurs projets de

rénovation, pour autant que ceux-ci respectent les exigences de préservation

du patrimoine. Sont notamment concernés des éléments tels que les portes

d’entrée d’immeubles en bois, les éléments en ferronnerie ou les cages

d’escaliers.

Le Conseil communal a ainsi souhaité apporter un soutien complémentaire

afin de permettre à la Fondation d’élargir son champ d’action à d’autres

éléments patrimoniaux, tels que, par exemple, les petites tuiles plates ou les

fenêtres en bois. Il est par ailleurs relevé que, jusqu’à présent, la Ville n’avait

jamais sollicité la Fondation pour ses propres bâtiments ; cette possibilité

pourra désormais être envisagée, notamment pour certaines cages

d’escaliers relevant du patrimoine financier.

Investissements

Un investissement conséquent a été effectué pour la rénovation de l'Espace

de l'urbanisme horloger. La partie muséographie apparaissant au SUME

alors que les travaux touchant le bâtiment se trouvent dans les comptes du

SBL.

Des précisions sont apportées concernant l'investissement prévu pour une

structure pour stockage des vitraux. Ces travaux avaient été difficiles à

chiffrer et ont finalement été moins coûteux que prévu.

765 / Politique de stationnement

Le chef de service relève que le macaron est en perte de vitesse, de

nombreuses entreprises ayant trouvé des solutions alternatives à proposer à

leurs pendulaires. Comme discuté lors de l'élaboration du budget 2026 et

demandé par le Conseil général, la future stratégie misera davantage sur la

mise en place d'horodateurs, permettant un meilleur tournus principalement

au centre-ville commercial, et plus facile à contrôler que les zones bleues.

Ces démarches se font en concertation avec les commerçants. La réflexion

future devra s'étendre aux macarons des parkings d'entrées de ville.

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A la question d'un commissaire sur la gestion des caisses des horodateurs

par des privés, il est indiqué que pour des questions de sécurité et d'efficacité,

cette tâche a dû être confiée à une entreprise privée, entraînant un surcoût

d'un peu plus de CHF 1'000.- par mois.

875 / Prévention incendie

Suite à la remarque d'un commissaire concernant la vacance d'un poste sur

6 mois qui semble finalement n'avoir que peu d'impact financier sur les coûts

finaux, il est indiqué que cette économie est compensée par la rente pont

financée pour le départ à la retraite anticipée du collaborateur concerné.

Le rapporteur de la sous-commission

Michaël Vögtli

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category_fr: Rapport de sous-commission

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Rapport de la Commission financière

text:
26.025

Rapport de la Commission financière

Comptes 2025

(du 18 mai 2026)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS :    M. Pierre-Alain Borel  vice-président

    M. Laurent Duding

    Mme Monique Gagnebin

    M. David Houlmann

Pour le POP :     M. Mourad Crevoisier

    Mme Mathilde Reverchon Hans Moëvi

    Mme Lara Zender

Pour le PLR :     M. Anthony Curty

    M. Claude-André Moser

    M. Alain Vaucher

Pour Les Vert-e-s :   M. Grégory Rochat  président

    M. Michaël Vögtli

  Mme Line Vögtli Demarle

Pour l'UDC:     Mme Jennifer Angehrn  rapporteure

 M. Jean-Pierre Brechbühler

page 2

Composition du Conseil communal

M. Huguenin-Elie, président, directeur du dicastère de l'urbanisme, du
service technique et des bâtiments (DUSTEB)

M. Théo Bregnard, vice-président, directeur du dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI)

M. Jean-Daniel Jeanneret, directeur du dicastère de l'économie, des
finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI)

Mme Ilinka Guyot, directrice du dicastère des ressources humaines, de la
jeunesse, des espaces publics et des relations extérieures (DJEPR)

M. Thierry Brechbühler, directeur de la sécurité, des sports et de la santé
(DSESS)

____________________________________________________________

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière (COFI) s’est réunie à trois reprises dans le cadre

de l’examen des comptes 2025, les 26 mars, 5 mai et 18 mai 2026.

Les sous-commissions se sont réunies les 30 et 31 mars 2026, soit

immédiatement après la première séance de la COFI.

Le Conseil communal in corpore a participé à l’ensemble des séances. Ont

également pris part aux travaux Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du

Service des finances, ainsi que Mme Laurence Perrenoud, assistante de

direction du DEFASI, en charge de la rédaction des procès-verbaux.

Les travaux de la COFI se sont déroulés dans un climat constructif.

Présentation générale des comptes 2025

Le 26 mars 2026, le Conseil communal a présenté les comptes 2025,

lesquels affichent un bénéfice de CHF 1,2 million, alors qu’un déficit de

CHF 6,2 millions avait été budgété.

page 3

Les recettes s’élèvent à CHF 301,6 millions, pour des charges de

CHF 300,4 millions. Les charges salariales atteignent CHF 128,0 millions.

La dette au 31 décembre 2025 se monte à CHF 548,3 millions, tandis que

les investissements nets réalisés s’élèvent à CHF 34,4 millions, soit 69 %

des crédits acceptés par le Conseil général.

La facture sociale enregistre une dégradation de CHF 2,4 millions,

notamment en raison de l’augmentation des subsides LAMal et du nombre

de bénéficiaires de l’aide sociale.

Les principaux écarts constatés par rapport au budget sont les suivants :

• pertes sur terrains du patrimoine financier à hauteur de

CHF 2,9 millions (constitution de réserves liées à la pollution) ;

• baisse de la participation au pot commun des transports de

CHF 1,0 million ;

• hausse des recettes fiscales de CHF 11,5 millions ;

• augmentation des taxes et redevances de CHF 2,0 millions ;

• attribution à la réserve de politique conjoncturelle de CHF 0,5 million.

Les charges de personnel représentent environ 50 % des charges totales,

tandis que les revenus fiscaux constituent également près de 50 % des

recettes, ce qui peut être considéré comme un indicateur d’équilibre.

S’agissant des charges liées aux BSM (biens, services et marchandises), un

dépassement de CHF 0,8 million par rapport au budget est constaté.

Toutefois, celles-ci sont en diminution par rapport aux comptes 2024,

notamment en raison de la baisse des coûts énergétiques.

Les pertes sur débiteurs sont légèrement inférieures à celles de 2024, sans

que la situation puisse être jugée pleinement satisfaisante.

L’autofinancement s’élève à CHF 15'972'546 (contre CHF 16,6 millions en

2024), soit un taux d’autofinancement de 46,4 %, permettant de couvrir une

partie des investissements.

Le taux d’intérêt moyen de la dette demeure faible, inférieur à 2 %.

page 4

Enfin, l’excédent de bilan (fortune nette) progresse légèrement pour

atteindre CHF 133,9 millions.

Prises de positions des représentant·e·s des groupes

Préavis du groupe Les Verts

Pour la deuxième année consécutive, les comptes se soldent par des

chiffres noirs. Le résultat pour les comptes 2025 affiche un bénéfice de

CHF 1,2 millions, soit une amélioration de CHF 7,4 millions par rapport au

budget. La hausse des recettes fiscales de CHF 11,5 millions contribue très

largement à ce résultat, confirmant que la ville a besoin de ressources

supplémentaires afin d’assurer ses prestations, mener ses projets et

renforcer son dynamisme. En parallèle, les charges ont été bien maîtrisées

par l’ensemble des services communaux ; qu’ils en soient ici remerciés.

Cette année encore, la volatilité des prix de l’énergie a un impact sur les

charges de biens, services et marchandises. La situation internationale n’y

est pas étrangère et doit nous amener à développer notre autonomie

énergétique, nous encourager à faire preuve de sobriété (instrument

environnemental le plus efficace) en matière de consommation de

ressources naturelles ainsi que renforcer la résilience de notre économie

locale et développer l’économie circulaire.

Ce bon résultat financier ne doit pas nous faire oublier que l’augmentation

des pertes sur débiteurs ainsi que celle de la facture sociale, principalement

due aux subsides Lamal, traduisent une précarisation d’une partie de notre

population dont nous devons tenir compte.

Pour terminer, n’oublions pas de garder à l’esprit les défis liés à la dépollution

qui ont un impact sur notre environnement, notre santé et notre engagement

envers les générations futures.

Préavis du groupe PLR

Le groupe PLR prend acte avec satisfaction du bénéfice de CHF 1.2 mio
présenté dans les comptes 2025. Dans un contexte marqué par la hausse
de plusieurs charges structurelles, ce résultat démontre la capacité de la
Ville à maintenir un pilotage financier sérieux. Nous relevons l’augmentation
des recettes fiscales de CHF 11.5 mio ainsi que celle des recettes liées aux
taxes, en hausse de CHF 2 mio. Ces éléments traduisent encore les

page 5

résultats d’une situation économique antérieure, mais la conjoncture peu
favorable, nous oblige à la prudence quant aux recettes futures. Les
prochains exercices devront impérativement rester bénéficiaires afin de
préserver les capacités d’investissement de la Ville.

Le PLR remercie le personnel de la Ville pour son engagement sans faille et
la qualité des prestations fournies à la population. Nous soutenons la pleine
compensation du renchérissement ainsi que l’octroi des échelons. Toutefois,
si nous voulons continuer à valoriser le travail des collaborateurs de la Ville,
celle-ci devra veiller attentivement à l’évolution des EPT.

Le PLR souligne également l’effort d’investissement consenti par la Ville,
avec CHF 34.4 mio réalisés. Le taux de réalisation de 69% reste en deçà de
nos attentes ; un niveau d’environ 75% nous satisferait.

Nous restons enfin préoccupés par la hausse des charges sociales de

CHF 2.4 mio, signe d’une précarisation croissante pouvant peser sur les

recettes fiscales futures. Avec une dette de CHF 548 mio, une gestion

rigoureuse demeure indispensable.

Préavis du groupe PS

Le PS prend acte avec satisfaction du bénéfice dégagé par les comptes
2025 alors qu’un déficit important était annoncé. Ce résultat reflète une
bonne maîtrise des charges, l’engagement du personnel communal ainsi
que le dynamisme économique de notre ville. Nous saluons également le
maintien d’investissements ambitieux en faveur des infrastructures, des
espaces publics et de la qualité de vie de la population.

Ce résultat positif ne doit toutefois pas masquer la fragilité de la situation
financière. Le bénéfice repose largement sur des recettes fiscales
exceptionnelles liées aux personnes morales, dont la pérennité demeure
incertaine dans un contexte géopolitique et économique mondial instable.
Dans le même temps, la dette continue de progresser ce qui nous
préoccupe.

Les prochaines années exigeront donc des efforts importants de stabilisation
financière, sans renoncer à des prestations publiques fortes ni aux
investissements nécessaires au développement de la Ville. Il faudra
également préserver l’attractivité résidentielle et économique de la
commune dans un contexte de forte concurrence régionale.

page 6

Enfin, l’augmentation de la facture sociale et du nombre de bénéficiaires des

subsides LAMal met en lumière les difficultés croissantes rencontrées par

une partie de la population ainsi que les limites du système actuel

d’assurance-maladie. La progression des inégalités et de la précarité doit

nous alerter. Plus que jamais, la cohésion sociale et la solidarité doivent

rester au cœur des choix politiques de notre Ville.

Préavis du groupe POP

Pour la deuxième année consécutive, les comptes de notre ville sont positifs.
Sans être trop optimistes, on peut penser que nous sommes sortis de
l’ornière dans laquelle se trouvait la ville à la suite de certaines décisions de
politique fiscale cantonale. Cette amélioration est due aux efforts fournis par
notre exécutif ainsi que l’ensemble des services de notre ville.

On peut constater que la politique d’investissement de la ville porte ses fruits.
Il est donc à souligner que les politiques d’austérité n’aident en rien lors de
problématiques financières mais que c’est bien en investissant largement
dans nos diverses infrastructures que l’on arrive à redresser une telle
situation.

Nous sommes toutefois dans une période d’incertitude. La conjoncture est
fragile. Les projets de réductions d’impôts seraient dans cette perspective,
désastreux pour notre ville. Aussi voulons-nous insister, au-delà des clivages
politiques, sur les conséquences de telles réductions pour notre ville.

Notre ville est ce qu’elle est, avec ses points forts et ses points faibles. Une
réduction du budget conséquente à de telles baisses d’impôts frapperait
particulièrement durement la Chaux-de-Fonds et donc sa population. En
l’état, il serait inconscient de demander encore plus d’efforts aux services de
la ville qui sont sous pression. Il serait plutôt temps d’ajuster les subventions
aux différents acteurs qui œuvrent pour le bien de notre ville.

Les commissaires POP recommandent d’accepter les comptes 2025.

Préavis du groupe UDC

Les commissaires UDC se réjouissent des résultats bénéficiaires des
comptes 2025. Ils félicitent et remercient le Conseil communal ainsi que
l’ensemble des services pour leur engagement, leur rigueur et la discipline
budgétaire retrouvée dans la gestion de l’administration. Même si ces

page 7

résultats s’expliquent en partie par des revenus exceptionnels durant cet
exercice, nous saluons le fait que la Ville présente des comptes bénéficiaires
pour la deuxième année consécutive.

Au-delà des chiffres, ce résultat témoigne également de la dynamique
positive que connaît actuellement la Ville de La Chaux-de-Fonds. Son
développement et son attractivité constituent des signaux encourageants
pour l’avenir. Cette vitalité permet d’envisager avec confiance les prochaines
échéances, en particulier dans la perspective de Capitale Culturelle Suisse
2027.

Il s’agira désormais de poursuivre sur cette voie afin de consolider
durablement des finances saines et de permettre à la Ville de maintenir des
comptes dans les chiffres noirs.

Les commissaires UDC resteront toutefois attentifs à ce que ces bons
résultats ne conduisent pas à un relâchement dans la maîtrise des
dépenses. Une gestion responsable doit s’inscrire dans la durée. Cela
permettra de renforcer l’attractivité de la Ville, sa sécurité et la qualité de vie
de ses habitantes et habitants.

Les commissaires UDC accepteront donc les comptes 2025.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présent.e.s.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présent.e.s.

Approbation des comptes 2025

Les comptes 2025 tels que présentés par le Conseil communal sont

approuvés à l'unanimité des membres présent.e.s.

Remerciements

La Commission financière adresse ses remerciements à l’ensemble des

collaboratrices et collaborateurs de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour leur

engagement et la qualité de leur travail.

page 8

Elle remercie également les membres du Conseil communal ainsi que

Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances, pour leur

présence aux séances de la Commission financière ainsi que pour la

pertinence et la qualité des réponses apportées.

Enfin, la Commission financière exprime sa reconnaissance à

Mme Laurence Perrenoud pour la qualité de ses procès-verbaux et pour

l’organisation des séances de la Commission.

Pour la Commission financière

Jennifer Angehrn

Rapporteure

category_fr: Rapport

parent_type: affair


Rapport du Conseil communal

text:
Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport du Conseil communal à l'appui des comptes 2025

1

            26.022

Rapport du Conseil communal

à l'appui des

COMPTES 2025

(6 mai 2026)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Nous vous présentons les comptes de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour l'exercice 2025 ainsi que le projet
d'arrêté relatif à leur approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend :

• l'analyse des différents groupes de charges et de revenus;

• l'arrêté d'approbation des comptes.

1. COMPTE DE RESULTAT

1.1 Comparaison des comptes 2025 - budget 2025 - comptes 2024

Les comptes 2025 présentent un bénéfice de CHF 1'202'212.02 soit une amélioration de CHF 7'418'462.02 par
rapport au budget 2025. Cette amélioration est principalement liée à la hausse des recettes fiscales. Une attribution
de CHF 500'000.- à la réserve de politique conjoncturelle a été enregistrée en lieu et place du prélèvement de
CHF 1'700'000.- prévu au budget.

Le résultat du compte général de l'exercice se présente comme suit :

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport du Conseil communal à l'appui des comptes 2025

2

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Ecarts

C25 - BU25

Ecarts

C25 - C24

Charges d'exploitation 283'576'297.51 280'933'620 276'871'129.83 2'642'677.51 6'705'167.68

30 Charges de personnel 127'959'554.38 128'450'860 124'923'095.12 -491'305.62 3'036'459.26

31 Biens, services, autres

charges exploitation

43'864'551.51 43'039'630 44'609'215.81 824'921.51 -744'664.30

33 Amortissements patrimoine

administratif

25'706'790.53 24'562'820 24'725'899.29 1'143'970.53 980'891.24

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux

2'114'718.91 1'337'580 2'048'788.18 777'138.91 65'930.73

36 Charges de transfert 42'227'230.30 41'496'720 39'992'959.17 730'510.30 2'234'271.13

39 Imputations Internes 41'703'451.88 42'046'010 40'571'172.26 -342'558.12 1'132'279.62

Revenus d'exploitation -282'129'317.84 -261'366'890 -270'649'087.25 -20'762'427.84 -11'480'230.59

40 Revenus fiscaux -133'415'023.60 -121'850'000 -131'363'145.46 -11'565'023.60 -2'051'878.14

41 Revenus régaliens et de

concessions

-217'688.36 -207'140 -211'735.97 -10'548.36 -5'952.39

42 Taxes et redevances -40'670'298.34 -38'630'930 -39'945'235.33 -2'039'368.34 -725'063.01

43 Revenus divers -7'415'461.80 -344'000 -464'732.69 -7'071'461.80 -6'950'729.11

45 Prélèvement s/fonds et

financements spéciaux

-1'719'593.01 -2'543'410 -1'952'196.43 823'816.99 232'603.42

46 Revenus de transfert -56'987'800.85 -55'745'400 -56'140'869.11 -1'242'400.85 -846'931.74

49 Imputations internes -41'703'451.88 -42'046'010 -40'571'172.26 342'558.12 -1'132'279.62

Résultat provenant des

activités d'exploitation
1'446'979.67 19'566'730 6'222'042.58 -18'119'750.33 -4'775'062.91

34 Charges financières 16'317'639.19 14'565'950 16'412'915.20 1'751'689.19 -95'276.01

44 Revenus financiers -14'433'348.88 -21'182'900 -20'453'512.55 6'749'551.12 6'020'163.67

Résultat provenant de

financements
1'884'290.31 -6'616'950 -4'040'597.35 8'501'240.31 5'924'887.66

Résultat opérationnel 3'331'269.98 12'949'780 2'181'445.23 -9'618'510.02 1'149'824.75

38 Attribution à la réserve de

politique conjoncturelle

500'000.00 0 0.00 500'000.00 500'000.00

48 Prélèvement aux fonds -61'200.00 -61'200 -61'200.00 0.00 0.00

48 Prélèvement à la réserve de

politique conjoncturelle

0.00 -1'700'000 0.00 1'700'000.00 0.00

48 Prélèvement à la réserve de

réévaluation PA (amort.)

-4'972'282.00 -4'972'330 -4'972'282.00 48.00 0.00

Résultat extraordinaire -4'533'482.00 -6'733'530 -5'033'482.00 2'200'048.00 500'000.00

Résultat total -1'202'212.02 6'216'250 -2'852'036.77 -7'418'462.02 1'649'824.75

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3

La répartition des charges et revenus est relativement stable entre les comptes et le budget, à savoir :

Les charges de personnel représentent environ le 50% des charges totales et les revenus fiscaux plus de 50%
de la totalité des revenus.

L'évolution du résultat au cours des dix dernières années a subi de fortes variations :

Cette évolution suscite les commentaires suivants :

- En 2016, le résultat des comptes était de CHF 0.- suite à un prélèvement de CHF 9.9 millions à la
réserve de politique conjoncturelle

- Le bénéfice de 2017 est lié au remboursement exceptionnel de l'ex-caisse de pension du personnel
d'un montant de CHF 15.2 millions (sans ce remboursement, déficit de CHF 3.8 millions).

- En 2020, suite à l'introduction de la réforme fiscale cantonale, les comptes se sont fortement détériorés
(déficit de CHF 13.3 millions)

- Diminution progressive du déficit des comptes depuis l'exercice 2021.

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4

L'évolution des principales rubriques du compte de résultat est la suivante pour les derniers exercices :

Globalement, nous pouvons ainsi constater :

- Une augmentation constante, mais maîtrisée, des charges de personnel

- Une stabilité des autres charges

- Une baisse des recettes fiscales en 2020 et une reprise de la croissance à partir de 2022

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5

1.2 Charges de personnel (groupe 30)

Pour l’ensemble de l’administration, les charges de personnel sont légèrement inférieures au budget 2025 et
augmentent de CHF 3 millions par rapport aux comptes 2024.

Pour rappel, les échelons qualitatifs et quantitatifs ont été octroyés au 1er janvier 2025. Les comptes et le budget
2025 ont été établis en prenant en compte la hausse de l'IPC (1.1% pour le personnel relevant de l'échelle
communale et 2.2% pour ceux relevant de l'échelle cantonale).

Pour information, nous mentionnons la répartition de l'effectif relevant de l'échelle communale et celui relevant
de l'échelle cantonale :

Globalement, une baisse de l'effectif du personnel est constatée par rapport au budget 2025. Cette diminution
est notamment liée au SISMN où le personnel en formation (sapeurs) se retrouve désormais sous la rubrique
"personnel en formation", l'effectif nécessaire pour le SISMN sera dès lors complété au fur et à mesure de la
réussite des formations.

L'évolution de l'effectif par service par rapport au budget 2025 et aux comptes 2024 figure à la page suivante.

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Variation

CO25 / BU25

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'689'932.81 1'667'580 1'735'101.98 1.34

301 Salaires personnel administratif et

d'exploitation

59'291'280.35 59'686'820 57'542'692.95 -0.66

302 Salaires des enseignants 41'338'584.50 40'838'010 39'950'422.70 1.23

303 Travailleurs temporaires 13'406.00 51'600 10'656.00 -74.02

304 Allocations 1'837'078.15 1'796'020 1'857'186.95 2.29

305 Cotisations de l'employeur 22'729'960.26 23'302'230 22'727'943.70 -2.46

309 Autres charges de personnel 1'059'312.31 1'108'600 1'099'090.84 -4.45

30 Total 127'959'554.38 128'450'860 124'923'095.12 -0.38

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024 Variation

EPT EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 629.50 641.52 620.33 -12.02

Personnel relevant de l'échelle cantonale 376.61 370.58 374.05 6.03

- Enseignants 364.16 358.13 361.60 6.03

- Orthophonistes 9.45 9.45 9.45 0.00

- OPCMN (protection civile) 3.00 3.00 3.00 0.00

Total des EPT 1006.11 1012.10 994.38 -5.99

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6

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

110 Conseil communal (secrétaires) 3.22 315'674.00 3.80 379'550.00 3.80 374'511.45

121 Chancellerie 3.46 393'172.00 3.00 316'970.00 3.04 318'385.15

122 Service de l'économie 0.90 158'989.00 1.00 163'650.00 0.94 158'660.90

124 Affaires juridiques 1.00 170'456.85 1.00 169'480.00 1.00 167'675.50

126 Communication et promotion de la Ville 3.28 338'373.45 3.40 343'280.00 3.23 328'680.30

130 Service à la population 7.55 699'901.70 7.30 660'940.00 7.43 701'237.05

200 Service des bâtiments et du logement 24.36 2'403'666.20 25.75 2'468'000.00 24.75 2'351'700.75

201 Bâtiments divers d'utilité publique 7.46 602'411.85 7.44 597'800.00 7.20 595'308.50

240 Domaines 0.20 17'086.00 0.20 17'100.00 0.20 17'107.85

301 SCAS - Office d'aide sociale 51.40 4'595'209.85 51.05 4'518'640.00 50.49 4'540'114.80

311 Centre santé sexuelle-Planning familial 1.75 191'591.00 1.75 193'720.00 1.75 189'603.80

430-455 Ecole obligatoire 417.60 46'194'495.20 411.01 45'676'200.00 415.41 44'849'759.55

482 Centre de santé scolaire 3.55 405'492.10 3.62 387'610.00 3.60 379'801.25

483 Centre d'orthophonie 10.79 1'345'919.15 10.79 1'350'680.00 10.79 1'324'903.65

490 Intégration et cohésion sociale 2.50 237'054.40 1.92 193'820.00 1.78 183'940.40

500 Service des affaires culturelles 2.08 232'645.95 2.08 229'050.00 2.08 235'297.75

501 Bibliothèque de la Ville 21.49 2'022'625.60 22.00 2'011'300.00 21.72 1'992'465.05

502 Bibliothèques des jeunes 6.66 663'832.20 7.46 694'750.00 7.36 675'320.40

505 Archives communales 0.90 116'840.35 1.30 120'690.00 0.87 121'911.25

510 Services généraux des musées 5.39 443'362.60 5.40 459'750.00 5.40 446'711.55

511 MUZOO - Secteur muséal 6.65 741'309.75 6.60 739'780.00 6.71 720'711.80

512 Musée d'histoire 5.40 509'510.15 5.45 523'320.00 5.58 479'779.30

513 Musée international d'horlogerie 10.04 1'069'870.70 10.15 1'062'280.00 10.09 1'055'068.10

514 Musée des beaux-arts 6.21 689'376.90 6.55 690'190.00 6.34 693'603.25

515 MUZOO - Secteur zoologique 9.76 992'376.45 9.80 801'030.00 9.65 824'767.80

520 Service des sports 3.55 397'174.55 3.20 351'290.00 3.19 334'817.40

521 La Charrière, terrains, piste, halles 5.69 515'599.80 5.90 515'880.00 5.90 502'254.20

524 Piscines des Arêtes et Numa-Droz 3.83 342'655.65 4.00 337'620.00 3.42 342'727.20

525 Piscine, patinoires des Mélèzes 11.03 1'096'113.95 11.05 1'027'500.00 10.55 971'216.65

Services

Budget 2025 Comptes 2024Comptes 2025

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport du Conseil communal à l'appui des comptes 2025

7

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

550-552 Service de la jeunesse 84.31 7'678'432.70 85.38 7'450'300.00 79.83 7'135'517.60

600 Service des finances 10.58 1'053'266.25 10.60 1'029'200.00 10.65 1'049'565.40

620 Service des Ressources humaines 8.83 961'695.20 8.70 892'700.00 8.66 890'041.75

621 Sécurité et santé au travail 1.50 157'261.90 1.50 134'340.00 1.50 140'596.40

700 Administration des infrastructures 3.10 351'823.85 3.10 350'500.00 3.10 348'751.65

701 Service technique 10.31 1'065'759.30 9.90 1'012'850.00 10.07 1'040'827.15

708 Service des espaces publics 139.37 11'733'514.50 139.47 12'001'300.00 139.59 11'590'046.70

720 Station d'épuration 5.80 604'744.05 6.00 607'030.00 5.13 548'547.45

725 Déchets des personnes physiques 1.00 86'955.70 1.00 87'600.00 1.00 86'643.25

755 Urbanisme-Mobilités-Environnement 15.29 1'631'914.10 16.58 1'742'100.00 16.77 1'799'436.70

860 Sécurité publique 28.32 2'992'300.50 29.50 3'133'970.00 28.37 2'901'870.45

870-871 SIS 55.10 5'223'197.60 61.00 5'772'070.00 50.25 5'090'918.65

875 Prévention feu 1.90 177'167.70 2.40 236'590.00 2.19 213'494.50

890 OPC Organis. Protection Civile 3.00 340'168.15 3.00 340'400.00 3.00 329'239.50

1'006.11 101'960'988.85 1'012.10 101'792'820.00 994.38 99'043'539.75

1'789'058.90 1'602'030.00 1'625'637.05

1'689'932.81 1'667'580.00 1'735'101.98

13'406.00 51'600.00 10'656.00

24'395'891.77 25'050'330.00 24'428'888.29

137'247.80 130'000.00 135'053.65

0.00 200'000.00 0.00

28'078.30 28'500.00 0.00

-202'720.00 0.00 -23'400.00

0.00 -340'000.00 0.00

-1'852'330.05 -1'732'000.00 -2'032'381.60

127'959'554.38 128'450'860.00 124'923'095.12

Vacances délai résiliation

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024

Services

Total

* Effectif à plein temps sans les apprenti-e-s et les stagiaires.

Salaires du personnel en formation

Cotisations patronales, autres charges

Salaires CC (actuels et anciens)

Total charges de personnel (30)

Remboursement des assurances

Variation heures supplémentaires et vacances

Primes

Personnel temporaire

Echelons qualitatif

Allocations pour formateurs d'apprentis

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8

1.3 Charges de biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31)

Les dépenses de cette rubrique sont supérieures au budget 2025 et inférieures aux comptes 2024. La variation
des charges de biens, services et autres charges d'exploitation est le résultat de l'évolution de nombreux
éléments dont les principaux sont :

• Diminution des coûts énergétiques (rubrique 312) de CHF 0.2 million par rapport au budget et CHF 0.6
million par rapport aux comptes 2024.

• Hausse des mandats d'exploitation de Viteos de CHF 0.2 million par rapport au budget et baisse de
CHF 0.1 million par rapport aux comptes 2024.

• Augmentation des pertes sur débiteurs de CHF 0.6 million par rapport au budget et de CHF 0.1 million
par rapport aux comptes 2024. Cette hausse est constatée pour les créances fiscales et les diverses
taxes facturées. Ces pertes reflètent les difficultés économiques rencontrées par la population suite à la
hausse de diverses dépenses, notamment la hausse des primes d'assurance maladie et des coûts de
l'énergie. Nous relevons que le plan d'action cantonal relatif à la lutte contre le surendettement indique
qu'environ 10% de la population cantonale est affectée par le surendettement. Des actions sont mises
en œuvre au niveau cantonal pour la prévention, la sensibilisation et la détection précoce du
surendettement ainsi que des propositions d'assainissement financier.

• Variation des frais de déneigement pour lesquels le budget est calculé sur la moyenne des comptes des
cinq dernières années. Pour les comptes 2025, nous constatons une baisse de CHF 0.6 million par
rapport au budget 2025 et de CHF 0.2 million par rapport aux comptes 2024.

• Les autres charges d'exploitation comprennent au budget l'écart statistique de CHF 900'000.-.

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Variation

CO25 / BU25

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel et marchandises 5'871'285.71 6'288'380 6'055'461.00 -6.63

311 Immobilisations non portées

à l'actif

891'155.40 1'197'590 928'092.47 -25.59

312 Alimentation et élimination 4'925'585.18 5'173'700 5'530'738.52 -4.80

313 Prestations de services et

honoraires

18'721'199.50 19'118'330 18'794'932.64 -2.08

314 Gros entretien et entretien courant 4'083'707.78 4'081'000 4'161'632.18 0.07

315 Entretien biens meubles et

immobilisations incorporelles

3'115'972.73 2'631'220 2'998'194.97 18.42

316 Loyers, leasing, baux à ferme, frais

d'utilisation

1'800'007.25 1'705'080 1'681'122.78 5.57

317 Dédommagements 907'898.05 943'770 953'147.03 -3.80

318 Réévaluations sur créances 3'459'234.42 2'721'650 3'384'488.52 27.10

319 Autres charges d'exploitation 88'505.49 -821'090 121'405.70 -110.78

31 Total 43'864'551.51 43'039'630 44'609'215.81 1.92

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9

1.4 Amortissements du patrimoine administratif (groupe 33)

Les amortissements augmentent suite aux investissements réalisés. Des amortissements non-planifiés
d'immobilisations incorporelles de CHF 1.1 million ont été enregistrés pour divers frais d'étude. Nous précisons
que dans les CHF 25.7 millions d'amortissements, il y a toujours des amortissements de CHF 5 millions liés à la
réévaluation des immeubles du patrimoine administratif au 31 décembre 2015, qui sont compensés par un
prélèvement à la réserve de réévaluation.

1.5 Charges financières (groupe 34)

Charges d'intérêts (340)

L'endettement a augmenté de CHF 21 millions par rapport au 31 décembre 2024 pour s'élever à CHF 548 millions
au 31 décembre 2025. La tendance à la baisse des taux s'est poursuivie en 2025 suite aux décisions de la BNS
qui a fixé le taux directeur à 0% depuis le mois de juin 2025. Le taux moyen de la dette est de 1.8% en 2025.
Cette baisse des taux a permis une diminution des charges financières malgré une hausse de l'endettement.

La stratégie définie par le Conseil communal en matière de financement consiste à privilégier les emprunts à
court terme dans une proportion voisinant le tier de la dette tout en restant attentif aux opportunités qui pourraient
se présenter pour des emprunts à long terme.

Pertes réalisées sur terrains PF (341)

Cette rubrique enregistre les dépenses et la constitution de provisions pour les frais de dépollution et
d'assainissement de terrains.

Charges pour les biens-fonds PF (343)

Ces charges représentent les frais d'entretien des immeubles du patrimoine financier. Depuis 2023, les travaux
de rénovation sont portés en immobilisations au bilan et une dévaluation est effectuée en fin d'année par la

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Variation

CO25 / BU25

CHF CHF CHF %

330 Immobilisations corporelles PA 23'292'926.10 23'496'320 23'270'818.56 -0.87

332 Immobilisations incorporelles PA 2'413'864.43 1'066'500 1'455'080.73 126.34

33 Total 25'706'790.53 24'562'820 24'725'899.29 4.66

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Variation

CO25 / BU25

CHF CHF CHF %

340 Charges d'intérêts 8'265'896.69 9'932'000 9'911'990.52 -16.78

341 Pertes réalisées PF 2'905'000.00 0 1'704'000.00 100.00

342 Frais d'acquisition de capitaux et

frais administratifs

224'074.70 100'000 130'943.20 124.07

343 Charges pour les biens-fonds PF 2'889'607.48 3'234'450 2'761'812.10 -10.66

344 Réevaluations immobilisations PF 2'032'944.99 1'297'500 1'904'169.38 56.68

349 Autres charges financières 115.33 2'000 0.00 -94.23

34 Total 16'317'639.19 14'565'950 16'412'915.20 12.03

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10

rubrique 344 Réévaluations immobilisations PF. La liste des travaux effectués pour les immeubles du patrimoine
financier figure en annexe 11 des comptes.

Réévaluations immobilisations PF (344)

Il s'agit de la réévaluation des immeubles et terrains du patrimoine financier (voir ci-dessus).

1.6 Attributions aux fonds et financements spéciaux (groupe 35)

Pour respecter la législation en vigueur depuis de nombreuses années, certains centres doivent être
partiellement ou totalement autofinancés. C'est pour cette raison que d'une année à l'autre, une attribution (35)
à la réserve, ou un prélèvement (45), est effectué. Les comptes de l'eau et de la STEP doivent être autofinancés.

Un fonds de rénovation des immeubles du patrimoine financier a été constitué prévoyant l'attribution de 5% des
revenus locatifs.

Le détail des financements spéciaux figure à l'annexe 13 relative à l'état du capital propre.

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Solde réserve

au 31.12.2025

CHF CHF CHF CHF

351 Attributions aux fonds et

financements spéciaux :

- Réserve déchets ménages 83'256.99 0 305'951.18 1'324'669.79

- Réserve déchets entreprise 245'406.77 145'240 364'777.53 1'114'944.80

- Fonds places stationnement 37'000.00 43'000 0.00 634'623.50

- Fonds forestier 1'000.00 1'000 5'662.00 227'774.45

- Fonds communal des vélos 121'645.00 133'870 129'214.00 166'692.75

- Fonds communal des mobilités 364'575.00 133'870 387'641.00 1'866'971.98

- Fonds à vocation énergétique 827'394.05 880'600 855'542.47 2'794'226.15

- Fonds rénovation immeubles 309'000.00 0 0.00 309'000.00

- Fonds en faveur de la jeunesse 106'035.00 0 0.00 636'051.03

- Fonds parc zoologique 19'406.10 0 0.00 355'333.30

35 Total 2'114'718.91 1'337'580 2'048'788.18

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11

1.7 Charges de transfert (groupe 36)

Les charges de transfert correspondent à diverses subventions versées à des tiers et à des dédommagements
d'autres collectivités publiques. Le détail de ces charges figure à l'annexe 22.

Les variations de la rubrique 361 Dédommagements à des collectivités publiques sont principalement liées à la
facture sociale qui augmente de CHF 2.4 millions par rapport au budget 2025 et de CHF 1.6 million par rapport
aux comptes 2024 ainsi qu'une baisse de CHF 0.6 million du dédommagement aux entreprises de transports
publics par rapport au budget 2025, respectivement une hausse de CHF 0.6 million par rapport aux comptes
2024.

1.8 Charges extraordinaires (groupe 38)

Comme mentionné précédemment, il a été enregistré une attribution de CHF 0.5 million à la réserve de politique
conjoncturelle en lieu et place du prélèvement de CHF 1.7 million prévu au budget.

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Variation

CO25 / BU25

CHF CHF CHF %

360 Quotes-parts de revenus destinées à

des tiers

116'566.50 124'400 119'282.80 -6.30

361 Dédommagements à des

collectivités publiques

28'393'373.63 26'941'740 26'018'686.47 5.39

363 Subventions à des collectivités et à

des tiers

13'715'990.17 14'130'580 13'336'090.90 -2.93

365 Réévaluations participations PA 1'300.00 300'000 518'899.00 -99.57

36 Total 42'227'230.30 41'496'720 39'992'959.17 1.76

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Variation

CO25 / BU25

CHF CHF CHF %

389 Attributions au capital propre 500'000.00 0 0.00 100.00

38 Total 500'000.00 0 0.00 100.00

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport du Conseil communal à l'appui des comptes 2025

12

1.9 Revenus fiscaux (groupe 40)

Aux comptes 2025, nous constatons une augmentation des revenus fiscaux des personnes morales qui révèle
la résilience de l'économie de la Ville et du canton. Cette hausse comprend également la perception de la part
de la Ville au fonds de redistribution entre les communes ainsi qu'une part à l'écrêtage de CHF 3 millions qui ne
figurait pas au budget. De plus, une part de cette augmentation est liée à des taxations définitives relatives aux
années précédentes, ce qui met en évidence la volatilité des revenus fiscaux des personnes morales.

En ce qui concerne les personnes physiques, la baisse par rapport aux comptes 2024 peut s'expliquer d'une part
par une taxation exceptionnelle pour l'impôt à la source en 2024. D'autre part, les impôts directs des personnes
physiques comprennent les impôts des frontaliers, revus à la baisse par rapport au budget compte tenu de la
conjoncture économique, pour CHF 16.2 millions qui étaient budgétés à CHF 16.9 millions.

L'évolution des revenus fiscaux depuis 2016 est la suivante :

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Variation

CO25 / BU25

CHF CHF CHF %

400 Impôts directs, personnes physiques 97'498'024.18 97'409'000 98'901'712.65 0.09

401 Impôts directs, personnes morales 30'584'188.64 19'401'000 27'414'779.44 57.64

402 Autres impôts directs 4'824'203.05 4'563'000 4'494'533.60 5.72

Revenus fiscaux (contributions) 132'906'415.87 121'373'000 130'811'025.69 9.50

403 Impôts sur la possession et

sur la dépense

508'607.73 477'000 552'119.77 6.63

40 Total 133'415'023.60 121'850'000 131'363'145.46 9.49

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport du Conseil communal à l'appui des comptes 2025

13

Les diverses réformes fiscales cantonales ont entraîné une baisse des revenus fiscaux jusqu'en 2021. La
tendance à la hausse à partir de 2022 s'est confirmée les années suivantes, mais repose essentiellement sur
l'évolution de l'IPM qui reste volatile en regard de la situation macroéconomique.

1.10 Taxes et redevances (groupe 42)

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments administratifs des permis de séjour et des permis
de construire, des frais de sommation et des indemnités de renseignements. Par ailleurs, diverses prestations et
taxes des différents services de l'administration communale sont facturées. Il s'agit notamment de la taxe
déchets, de la taxe d'épuration, des facturations d'ambulances et des redevances de Viteos. Les ventes (eau,
matériel) et les amendes sont également comprises dans cette rubrique. Ces recettes augmentent légèrement
par rapport aux comptes 2024. Pour rappel, certaines taxes et émoluments ont fait l'objet d'un ajustement en
2025.

La rubrique autres taxes comprend notamment les taxes d'équipement qui ont fortement augmentées par rapport
au budget 2025 (plus CHF 0.5 million) et aux comptes 2024 (plus CHF 0.4 million)

1.11 Revenus divers (groupe 43)

La forte hausse de cette rubrique est due au changement de plan comptable MCH2 pour les réévaluations du
patrimoine administratif. En effet, ces réévaluations ont été reclassifiées de la rubrique 449 Autres revenus
financiers à la rubrique 439 Autres revenus. Cette reclassification concerne notamment la réévaluation de la
participation Viteos de CHF 6.7 millions (CHF 6.2 millions au budget sous la rubrique 449).

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Variation

CO25 / BU25

CHF CHF CHF %

420 Taxes d'exemption 37'000.00 43'000 0.00 -13.95

421 Emoluments administratifs 969'426.51 648'500 867'939.89 49.49

424 Taxes d'utilisation et prestations de

services

25'914'397.82 25'311'890 25'441'742.10 2.38

425 Recettes sur ventes 7'324'199.81 7'050'600 7'213'343.47 3.88

426 Remboursements 3'060'948.68 2'657'040 3'327'292.73 15.20

427 Amendes 1'017'408.00 1'211'000 1'106'629.85 -15.99

429 Autres taxes 2'346'917.52 1'708'900 1'988'287.29 37.33

42 Total 40'670'298.34 38'630'930 39'945'235.33 5.28

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Variation

CO25 / BU25

CHF CHF CHF %

430 Revenus d'exploitation divers 437'433.19 344'000 462'672.69 27.16

439 Autres revenus 6'978'028.61 0 2'060.00 100.00

43 Total 7'415'461.80 344'000 464'732.69 2055.66

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport du Conseil communal à l'appui des comptes 2025

14

1.12 Revenus financiers (groupe 44)

Gains réalisés PF (441)

Il s'agit des gains réalisés sur la vente d'immeubles et de terrains. Certaines ventes prévues lors de l'élaboration
du budget ont été reportées.

Produits des biens-fonds PF (443)

Les produits des biens-fonds du patrimoine financier (443) sont constitués majoritairement des loyers et
fermages des bâtiments et terrains du patrimoine financier.

Revenus financiers prêts et participations PA (445)

Cette rubrique comprend principalement le dividende de Viteos de 4%, prévu à 5% au budget. La différence est
reportée dans la réévaluation de la participation Viteos qui est supérieure aux comptes ainsi qu'au budget.

Autres revenus financiers (449)

Suite au changement de plan comptable MCH2, la réévaluation du patrimoine administratif est classifiée
dorénavant dans la rubrique 439

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Variation

CO24 / BU24

CHF CHF CHF %

440 Revenus des intérêts 1'112'575.13 1'144'140 1'252'204.64 -2.76

441 Gains réalisés PF 1'860'239.69 2'118'000 1'345'758.65 -12.17

442 Revenus de participations PF 35'740.00 30'000 30'020.00 19.13

443 Produits des biens-fonds PF 8'160'822.86 8'005'500 7'910'881.19 1.94

445 Revenus financiers prêts et

participations PA

1'593'535.00 1'981'750 1'598'262.00 -19.59

447 Produits des biens-fonds PA 1'670'436.20 1'640'810 1'758'333.06 1.81

448 Produits des biens-fonds loués 0.00 44'700 22'343.50 -100.00

449 Autres revenus financiers 0.00 6'218'000 6'535'709.51 -100.00

44 Total 14'433'348.88 21'182'900 20'453'512.55 -31.86

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport du Conseil communal à l'appui des comptes 2025

15

1.13 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux (groupe 45)

Le détail des fonds et financements spéciaux figure à l'annexe 13 relative au capital propre.

1.14 Revenus de transfert (groupe 46)

Les dédommagements de collectivités publiques (461) comprennent principalement les remboursements
d'autres communes pour l'école obligatoire, l'accueil pré et parascolaire ainsi que le service ambulancier et la
défense incendie région.

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales obtenues pour l'école, l'accueil pré et
parascolaire et l'aide sociale (guichet unique). L'augmentation provient essentiellement des subventions
cantonales pour l'école et l'accueil pré et parascolaire.

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Solde réserve

au 31.12.2025

CHF CHF CHF CHF

451 Prélèvements aux financements

spéciaux :

- Réserve Step 153'864.81 1'102'810 420'671.80 2'487'922.09

- Eau - réserve 1'297'918.40 1'235'900 1'424'315.13 762'003.15

- Réserve déchets ménages 0.00 137'000 0.00 1'324'669.79

- Fonds forestier 0.00 1'000 0.00 227'774.45

- Fonds communal des vélos 77'113.40 66'700 66'700.00 166'692.75

- Fonds places stationnement 10'619.00 0 0.00 634'623.50

- Fonds à vocation énergétique 11'996.00 0 23'050.00 2'794'226.15

- Fonds mobilité 86'272.00 0 0.00 1'866'971.98

- Fonds monnaie locale L'abeille 19'000.00 0 0.00 191'975.00

- Fonds pour les arbres 19'964.85 0 0.00 2'206'906.65

- Fonds Les Arts de la rue 21'224.55 0 17'459.50 561'315.95

- Fonds Audemars Piguet 21'620.00 0 0.00 478'380.00

45 Total 1'719'593.01 2'543'410 1'952'196.43

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Variation

CO24 / BU24

CHF CHF CHF %

460 Quotes-parts à des revenus 207'992.00 235'000 194'216.00 -11.49

461 Dédommagements de collectivités

publiques

11'918'808.76 12'188'890 11'755'236.37 -2.22

462 Péréquation financière et

compensation des charges

16'947'653.00 16'947'650 17'309'228.00 0.00

463 Subventions des collectivités

publiques et des tiers

27'848'347.09 26'305'460 26'814'307.79 5.87

469 Différents revenus de transfert 65'000.00 68'400 67'880.95 -4.97

46 Total 56'987'800.85 55'745'400 56'140'869.11 2.23

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport du Conseil communal à l'appui des comptes 2025

16

1.15 Revenus extraordinaires (groupe 48)

Au vu du résultat bénéficiaire, aucun prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle n'a été enregistré dans
les comptes 2025 alors qu'un prélèvement de CHF 1.7 million était prévu au budget 2025, mais une attribution
de CHF 0.5 million a été enregistrée sous la rubrique 389 Charges extraordinaires. La réserve de politique
conjoncturelle se monte ainsi au 31 décembre 2025 à CHF 6.5 millions.

Comme les exercices précédents, le prélèvement à la réserve de réévaluation du PA pour les amortissements
dus à la réévaluation des immobilisations (CHF 5 millions) figure en revenus extraordinaires.

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Variation

CO24 / BU24

CHF CHF CHF %

489 Prélèvements capital propre 5'033'482.00 6'733'530 5'033'482.00 -25.25

48 Total 5'033'482.00 6'733'530 5'033'482.00 -25.25

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport du Conseil communal à l'appui des comptes 2025

17

2. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

La comparaison des montants réels 2025 se présente comme suit :

Le compte des investissements fait apparaître un montant de dépenses nettes de CHF 34.4 millions, montant
inférieur au budget 2025.

Les investissements sont séparés en fonction qu'ils répondent ou non aux critères du mécanisme de maîtrise des
finances. Pour les investissements soumis au mécanisme de maîtrise des finances, les dépenses nettes
d'investissements de CHF 24.3 millions sont inférieures au budget accordé par le Conseil général (72% réalisés).
Les investissements non-soumis sont financés par des taxes ou sont autoporteurs (63% réalisés).

Le Conseil communal a octroyé, dans la limite de ses compétences, des crédits complémentaires. Le détail des
investissements figure à l'annexe 8.

3. EXCEDENT AU BILAN

L’évolution peut être résumée comme suit :

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Ecart

CO25 - BU25

Ecart

CO25 - CO24

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements soumis au

mécanisme de maîtrise des

finances

Investissements bruts 28'895'546.27 40'096'500.00 32'939'290.58 -11'200'953.73 -4'043'744.31

- Recettes -4'636'400.76 -6'317'800.00 -3'010'803.01 1'681'399.24 -1'625'597.75

Investissements nets 24'259'145.51 33'778'700.00 29'928'487.57 -9'519'554.49 -5'669'342.06

Investissements non-soumis

au mécanisme de maîtrise

des finances

Investissements bruts 10'736'007.87 16'268'400.00 8'827'462.07 -5'532'392.13 1'908'545.80

- Recettes -572'681.32 -120'000.00 -1'042'753.45 -452'681.32 470'072.13

Investissements nets 10'163'326.55 16'148'400.00 7'784'708.62 -5'985'073.45 2'378'617.93

Investissements nets totaux 34'422'472.06 49'927'100.00 37'713'196.19 -15'504'627.94 -3'290'724.13

CHF

Excédent du bilan au 31.12.2024 133'916'598.68

1'202'212.02

135'118'810.70

A déduire:

Résultat des comptes 2025 (bénéfice)

Excédent du bilan au 31.12.2025

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport du Conseil communal à l'appui des comptes 2025

18

4. CONCLUSION

Nous annoncions pour les comptes 2024 un bénéfice qualifié d'exceptionnel. L'exercice 2025 se révèle tout aussi

exceptionnel dans son résultat et s'inscrit dans la tendance encourageante affichée depuis la précédente

législature. En effet, malgré un déficit budgété, le bouclement des comptes 2025 pour la Ville de La Chaux-de-

Fonds affiche un bénéfice de CHF 1'202'212. Il faut remonter aux années 2012-2013 pour retrouver deux années

bénéficiaires successives. Cependant, la prudence reste de mise, d'une part parce que la conjoncture

internationale très préoccupante peut avoir un impact direct sur les montants de l'impôt sur les personnes

morales (IPM) et indirectement sur celui des personnes physiques (IPP). D'autre part, et ce quand bien même la

fortune de la Ville augmente légèrement de par le bénéfice et l'attribution de CHF 500'000.- à la réserve de

politique conjoncturelle (alors qu'il était prévu dans le budget un prélèvement à cette dernière de CHF 1.7 million),

la dette augmente de CHF 21 millions pour se monter à CHF 548 millions. Cependant, la politique de rattrapage

dans les investissements et la volonté de construire l'avenir de la Métropole horlogère reflètent une ambition

affirmée de renforcer la qualité de vie et l'attractivité résidentielle et économique de La Chaux-de-Fonds.

Le budget 2025 annonçait un déficit de CHF 6.2 millions ; finalement le résultat se révèle bénéficiaire. Cela relève

à la fois d'une bonne maîtrise des charges, particulièrement de celles en main de l'autorité communale, et d'un

excellent résultat au niveau des recettes fiscales des personnes morales, soit directement par les entreprises

établies dans la Métropole horlogère, soit par la part perçue du pot commun qui révèle une bonne santé

économique à l'échelle cantonale.

En ce qui concerne les dépenses, il est à relever que les charges de personnel sont maîtrisées et légèrement

inférieures de CHF 491'000.- au budget. La volonté de garantir l'attribution des échelons qualitatifs et quantitatifs,

ainsi que de compenser totalement l'inflation (+ 1.1% pour le personnel relevant de l'échelle communale) permet

de maintenir l'attractivité de la Ville comme employeur. Cela concourt également à l'efficience des services et à

la qualité des prestations délivrées, mais aussi à la maîtrise des coûts des biens services et marchandises (BSM).

Que l'ensemble du personnel communal en soit remercié ; sans le concours de chacune et chacun, les comptes

2025 n'auraient pu afficher un aussi bon résultat.

Si les BSM sont finalement légèrement supérieurs au budget, mais inférieurs à l'exercice précédent, il est à

relever que sans l'augmentation significative de CHF 738'000.- des rubriques "réévaluations sur créances et

pertes sur débiteurs" sur laquelle nous n'avons pas réellement de prise, le groupe 31 (BSM) serait proche du

budget. En ce qui concerne les charges de transfert, il est à relever deux variations importantes : d'une part une

participation au pot commun des transports réduite de CHF 1 million s'expliquant par le retard pris par transN

pour la mise en service de trolleybus sur le réseau chaux-de-fonnier et d'autre part une augmentation de CHF

2.4 millions de la facture sociale à charge de la Ville s'expliquant par un élargissement aux ayants-droits des

subsides LAMal et une augmentation des bénéficiaires de l'aide matérielle. Cette évolution, qui échappe à la

maîtrise communale, demeure inquiétante tant en regard de la situation de la population neuchâteloise que des

finances publiques. Cela représente CHF 26.6 millions, soit le 63% du total des charges de transfert et près de

9% du total des dépenses assumées en 2025 par la Ville.

Si les charges d'exploitation sont proches du budget, ce sont les revenus qui affichent une variation importante

et plus particulièrement les recettes provenant des taxes et émoluments qui avaient fait l'objet d'une remise à

jour globale en début d'année 2025 et surtout les revenus fiscaux (+ CHF 11.6 millions). L'IPP et l'impôt foncier

sont conformes au budget. Par contre l'IPM présente une augmentation de plus de CHF 11 millions. Ceci

s'explique notamment par la non prise en compte dans le budget de la mesure exceptionnelle voulue par le

Canton dite de "l'écrêtage", la décision du Grand Conseil de l'appliquer une ultime fois pour l'exercice 2025 ayant

été prise après l'établissement budgétaire. Si la part versée par le fonds de redistribution de l'IPM est en légère

augmentation, ce sont surtout les recettes perçues des entreprises de la Métropole horlogère qui ont performé.

Cette excellente surprise provient de régularisations fiscales probablement exceptionnelles. Le secret fiscal et

les aléas macroéconomiques du monde, ne permettent pas d'avoir une vision claire des tendances à court et

moyen termes des recettes liées à l'IPM dont pourra disposer la Ville. Aussi, le bénéfice affiché reste fragile, ce

d'autant que la dette tend à augmenter.

Toutefois, investir c'est croire et bâtir l'avenir. Le Conseil communal a jugé nécessaire de proposer une politique

d'investissement ambitieuse, d'une part afin de rattraper l'entretien indispensable au maintien des infrastructures

communales, d'autre part en procédant à une mutation qualitative de la ville afin d'améliorer la qualité de vie de

ses habitantes et habitants, et accroître ainsi l'attractivité. La tendance démographique positive observée ces

dernières années après une période inquiétante de contraction en est certainement une conséquence, tout

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport du Conseil communal à l'appui des comptes 2025

19

comme la dynamique économique observée à la fois dans l'augmentation de l'IPM, mais aussi par le nombre de

chantiers industriels en cours ou à venir. Le budget 2025 prévoyait une enveloppe d'investissement record de

CHF 49,9 millions, finalement près de 70% des projets ont été réalisés tel que prévu, soit CHF 24,3 millions pour

ceux soumis au frein à l'endettement et CHF 10,1 millions pour les non soumis. Ce taux de réalisation apparaît

en comparaison avec d'autres collectivités publiques et para-publiques comme se situant dans la norme et

correspond à l'objectif que s'était fixé le Conseil communal.

Les principaux projets réalisés ou dans une phase significative de concrétisation sont notamment la rénovation

de l'aula des Forges, la réalisation du centre d'archives et du patrimoine, le réaménagement du parc des musées,

la réfection de l'enveloppe du bâtiment SISPOL et la modernisation de l'adduction d'eau, ainsi que les travaux

d'entretien et d'amélioration des espaces publics.

En conclusion, le Conseil communal se félicite de l'exercice 2025 bénéficiaire, ce qui est réjouissant, et qui traduit

à la fois la dynamique extrêmement positive qui anime La Chaux-de-Fonds, ce malgré une période compliquée

et incertaine au niveau géopolitique, et la force de notre collectivité à se projeter dans un avenir qui fera plus

encore briller la Métropole horlogère comme ville-centre de l'Arc jurassien.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président   La chancelière

Théo Huguenin-Elie  Floriane Mamie

Ville de La Chaux-de-Fonds   Rapport à l'appui des comptes – Arrêté

20

ARRETE D'APPROBATION DES COMPTES

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 6 mai 2026;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances, du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier - Sont approuvés, avec décharge au Conseil communal, les comptes de l'exercice 2025
qui comprennent:

a) Le compte de résultat qui se présente en résumé comme suit :

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit :

c) L'excédent au bilan au 31 décembre 2025 est de CHF 135'118'810.70

Article 2 - La gestion du Conseil communal durant l'exercice 2025 est approuvée.

Article 3 - Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera transmis, avec un exemplaire des comptes,

au Service des communes.

La Chaux-de-Fonds, le 17 juin 2026

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

    Le président    Le secrétaire
    Frédéric Vaucher   Vincent Pittet

Charges d'exploitation 283'576'297.51CHF

Revenus d'exploitation -282'129'317.84CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) 1'446'979.67CHF

Charges financières 16'317'639.19CHF

Revenus financiers -14'433'348.88CHF

Résultat provenant de financements (2) 1'884'290.31CHF

Résultat opérationnel (1+2) 3'331'269.98CHF

Charges extraordinaires 500'000.00CHF

Revenus extraordinaires -5'033'482.00CHF

Résultat extraordinaire (3) -4'533'482.00CHF

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) -1'202'212.02CHF

Dépenses 39'631'554.14CHF

Recettes -5'209'082.08CHF

Total du compte des investissements 34'422'472.06CHF


Ordre du jour

text:
20ème séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mercredi 17 juin 2026 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption du procès-verbal de la 18ème séance du Conseil général
du 21 avril 2026

3. Assermentation et nomination au sein des Commissions (voir
annexe)

4. Comptes 2025 : rapports du Conseil communal (26.022), de la
Commission financière (26.025) et des sous-commissions

a. discussion générale ;

b. discussion de détail et traitement des interpellations ;

c. vote de l’arrêté ;

d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la
Commission financière

2

5. Partie officielle et constitutive du Bureau du Conseil général :

a. discours du président sortant du Conseil général;

b. élection du Bureau du Conseil général pour l'année 2026-2027;

c. discours de la présidente du Conseil général pour l'année 2026-
2027.

Frédéric Vaucher

président du Conseil général

N.B. Comme à l'accoutumée lors du changement de présidence une agape

clôturera cette séance.

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