Procès-verbal

text:
23e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Jeudi 7 mars 2019 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Alain Vaucher (PLR)

Trente-cinq Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Bosshart Nicole, Boukhris
Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler Pascal, Can
Oguzhan, Cassard Christian, Chantraine Hughes, Christen Jean-Denis,
Erard Monique, Erard Sven, Favre Andy, Fivaz Blaise, Frutschi Marc,
Gagnebin Monique, Gressot Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz
Françoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose,
Locatelli Silvia, Morel Yves, Moser Claude-André, Othenin-Girard Michael,
Perret François, Roulet Paola, Schafroth Marc, Schneeberger Marina,
Spoletini Giovanni, Surdez Daniel, Ummel Christophe, Vaucher Alain

Excusé(e)s : Borel Pierre-Alain, Curty Sarah, Deschenaux Sven, Erard
Nathan, Fatton Marc, Favre Lionel

Le Conseil communal siège in corpore.

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2354  Séance du 7 mars 2019

M. Alain Vaucher, Président : Bonsoir Mesdames et Messieurs, je
vous souhaite la bienvenue à cette 23

e
 séance du Conseil général. Avant

de passer à l'ordre du jour, je souhaite la bienvenue aux apprentis de
deuxième et troisième année de la Commune de La Chaux-de-Fonds.
Soyez les bienvenus et j'espère que vous passerez un bon moment !

Je tiens également à vous informer que les points 11 et 12 seront
traités en même temps, s'agissant d'un domaine similaire, de sorte que les
deux groupes développeront leur interpellation en un seul point afin de
donner au Conseil communal la possibilité d'y répondre en une fois.

Je vous rappelle que, le 18 mars 2019, nous accueillerons le Conseil
d'Etat lors d'une séance extraordinaire à huis clos, selon la volonté du
Conseil général, relatif aux impacts des réformes cantonales portant sur la
péréquation et la fiscalité.

Séance du 7 mars 2019 2355

23e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 7 mars 2019 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 20
e
 séance du Conseil général

du 27 novembre 2018.

2. Election d'un membre du groupe PLR à la Commission de
sécurité publique, en remplacement de M. Dylan Carlino,
démissionnaire.

3. Election d'un membre du groupe PS à la Commission de l'action

sociale, en remplacement de Mme Aisha Guillod, démissionnaire.

4. Rapport d'information du Conseil communal relatif aux impacts
des réformes cantonales portant sur la péréquation et la fiscalité
(personnes physiques et personnes morales) (DFER et DUBRE).

5. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de

CHF 400'000.- HT pour l'étude du projet d'ouvrage les Moyats,

étape 3a, du renouvellement des installations de l'adduction

d'eau (DSEPE) (report de la séance du 5 février 2019).

6. Rapport d'information relatif à une motion du 29 août 2018

déposée par Carmen Brossard et consorts pour le PS et Nathan

Erard pour le POP concernant les camions de restauration ou

food trucks (DUBRE).

7. Motion du groupe UDC intitulée "L'aide aux entreprises locales",

déposée lors de la séance du 13 décembre 2018 et non

développée (texte suit) (report de la séance du 5 février 2019).

2356  Séance du 7 mars 2019

8. Motion du groupe UDC intitulée "Aides à l’installation : « ma

boutique à l’essai » !", déposée lors de la séance du 13

décembre 2018 et non développée (texte suit) (report de la

séance du 5 février 2019).

9. Motion du groupe PS intitulée "Ayons l'audace de nos

ambitions…", déposée lors de la séance du 13 décembre 2018 et

non développée (texte suit) (report de la séance du 5 février

2019).

10. Projet de résolution du groupe PLR pour la sécurisation du

carrefour Manège/Grenier, déposée lors de la séance du 5 février

2019 et non développée (texte suit).

11. Interpellation du groupe PDC intitulée "Le Collège musical –

rapprochement avec le Conservatoire, déposée lors de la séance

du 5 février 2019 et non développée (texte suit).

12. Interpellation urgente du groupe POP concernant l'avenir du

Collège musical, déposée lors de la séance du 5 février 2019 et

non développée (l'urgence a été retirée par le groupe POP lors

de la même séance) (texte suit).

 Alain Vaucher
 président du Conseil général

Séance du 7 mars 2019 2357

Objets déposés

Motion multipartis

Ayons l’audace de nos ambitions…!

Ce n’est pas en période de vaches maigres qu’il faut manquer d’audace,
qu’il faut manquer de créativité…et puisque nous n’avons pas de pétrole,
ayons des idées…!

Des idées, nous en avons eues. L’idée de faire des économies. L’idée de
restreindre ou de supprimer des prestations. L’idée de moins investir, ou de
trouver de nouvelles recettes. Vieilles rengaines qui ont depuis longtemps
trouvé leurs limites.

Et si enfin, … nous commencions à faire preuve d’audace ? Si enfin, nous
commencions à montrer combien nous sommes fiers de notre ville, et à en
faire la promotion ? A vanter ses forces, à vendre ses atouts, à nous
positionner à la hauteur des ambitions que nous avons pour elle ?

Nous avons la conviction que pour augmenter l’attractivité de notre ville,
nous avons besoin de diversifier et de consolider son tissu économique en
favorisant de manière durable l’artisanat, les commerces et le PME. Car,
malgré l’important vivier culturel et associatif que nous avons en ville de La
Chaux de Fonds, sans emploi, nous serons simplement une ville-dortoir,
une ville-dortoir qui se vide, mais avec des concerts …

Or, si nous avons bien un service de l’économie, il gère des affaires
courantes … Il nous faut lui donner la capacité et les compétences de nos
attentes et doter ce service d’une véritable force de promotion. Une
capacité à analyser nos points forts, comme nos faiblesses au travers du
tissu industriel et commercial de la Ville et de ses PME. Identifier ses
manques dans la diversité et conforter la pérennisation de celles
existantes. Enfin, qui nous permette de prospecter efficacement de
nouvelles entreprises, et surtout de conclure !

Pour cela, les groupes signataires demandent au Conseil communal
d'étudier le renforcement rapide de la promotion économique de la ville, en
particulier en établissant un cahier des charges, soumis à la commission
de l’économie sous la supervision de la Commission financière, permettant
de définir le meilleur profil menant à l'engagement à courts termes, d'un(e)
responsable de la promotion économique communale.

2358  Séance du 7 mars 2019

Pour le groupe socialiste Michael Othenin-Girard
Pour le groupe UDC   Hughes Chantraine
Pour le groupe POP  Karim Boukhris
Pour le groupe PDC  Blaise Fivaz
Pour le groupe des Verts Monique Erard

Motion

Utilisons le bois de nos forêts

Le marché du bois est au plus bas et seules les grumes de très bonne
qualité trouvent encore preneur  comme bois d'industrie. Ceci n'est pas
uniquement dû à la conjoncture mais également à l'absence de capacité de
sciage dans la région.

Par conséquent, nos forêts produisent une grande quantité de bois
valorisable uniquement sous forme de "bois énergie".

Actuellement les possibilités de production de "bois énergie" excèdent
largement la demande locale. Le chauffage du Locle est au maximum de
sa capacité et la chaudière de Trans N a été remplacée par une chaudière
à pellets. En ce qui concerne les chauffages individuels, il y a peu de
chance que le bois se développe de manière significative. Qu'elles soient à
bûches ou à copeaux, les chaudières à bois sont chères et demandent
beaucoup de place. De plus, l'absence de filtre à particules les rend
problématiques pour la qualité de l'air. Pour une maison individuelle ou un
petit immeuble, le chauffage à pellets ou à pompe à chaleur sont nettement
plus intéressants.

La meilleure mise en valeur de l'énergie du bois se fait au travers de
chauffage à distance de moyenne importance. L'investissement de départ
étant très important, on augmente la rentabilité en augmentant la taille de
l'installation. La limite supérieure est de s'en tenir au potentiel des forêts de
la région afin de limiter les transports de bois.

Par région on peut comprendre les forêts publiques et privées entourant La
Chaux-de-Fonds et Le Locle, ainsi que les forêts des Côtes du Doubs sur
les communes des Brenets, des Planchettes et de La Chaux-de-Fonds.
L'entretien des haies et des pâturages boisés est également une source
importante de "bois énergie".

Le plus difficile est de trouver un emplacement. Il faut un terrain en zone à
bâtir, accessible par des véhicules lourd. Bien que l'installation soit équipée

Séance du 7 mars 2019 2359

d'un filtre à particules, il faut s'assurer que personne ne soit incommodé
par la fumée. Ensuite, il faut être à proximité de consommateurs de chaleur
importants afin de limiter la longueur des conduites de chauffage à
distance. Il peut s'agir de grands immeubles, d'usines, de commerces ou
de bâtiments publics.

Il y a aussi la possibilité de se brancher directement sur un réseau de
chauffage existant. Selon les possibilités, une centrale à bois peut produire
uniquement du chauffage à distance ou être équipée d'un couplage
chaleur-force qui produit un tiers d'électricité et deux tiers de chaleur.

Nous demandons au Conseil communal de définir la meilleure solution
pour mettre en valeur le potentiel de bois énergie de la région. Le Conseil
communal s'assurera de la bonne collaboration entre le Service Forestier,
le Service de l'Urbanisme et Viteos pour mener à bien cette réflexion.

La Chaux-de-Fonds, le 4 mars 2019

Pour le groupe PLR, Marc Frutschi
Cédric Haldimann, Claude-André Moser, Daniel Surdez, Christophe Ummel

Interpellation UDC

Atelier d’artiste

En date du 09 février, paraissait une petite annonce dans la feuille locale,
proposant un atelier d’artiste pour trois mois, assorti d’une bourse, à
Gènes.

Cette offre, à laquelle les artistes intéressés peuvent souscrire, a été mise
au concours avec la participation de la Conférence des Villes en matière
culturelle (CVC).

De là, quelques questions se posent :

- Comment le tournus est-il organisé au sein de la CVC ?

- La Ville participe aux frais de la CVC, et fourni, en plus la bourse

qui se monte à CHF 4'500,- pour Gènes (pas de participation de la

CVC sur cet atelier !). Y a-t-il un retour pour la Ville, de la part de

l’artiste, une œuvre à présenter, … autre ?

2360  Séance du 7 mars 2019

- Le Président de la CVC étant Monsieur Cyril Tissot, Délégué à la

Culture de La Chaux de Fonds. Comment sont répartis les rôles

entre la CVC et la Ville sur sa charge de travail – sur son

indépendance et sa liberté d’action dans les dossiers CVC ?

- La Chaux de Fonds sera-t-elle capitale de la culture en 2024 ?

Hughes Chantraine
Marc Schafroth

Interpellation du groupe socialiste sur les maisons du Châtelot

Le 19 mars 2008, notre autorité validait un crédit permettant l'installation de
l'ancienne crèche communale Beau-temps dans les maisons du Châtelot.

Les objectifs poursuivis étaient alors non seulement de permettre à la
crèche de disposer d'un nouvel écrin plus conforme aux exigences
commandées par l'accueil des enfants, mais également de créer une
synergie intergénérationnelle avec les appartements adaptés du Châtelot.

Il avait alors, dans le cadre du débat, également été évoqué la volonté de
dynamiser un quartier appelé à se transformer.

Aujourd'hui, le déménagement de la crèche a bien eu lieu, et le quartier
poursuit sa mue, lente mais progressive. Cependant, beaucoup de rumeurs
courent et le rapport de sous-commission du DJASS relatif aux comptes
2017 évoquait pour sa part une étude nécessaire à mener concernant l'état
du lotissement.

Le groupe socialiste souhaite donc interpeller le Conseil communal afin de
s'enquérir de la situation du Châtelot. Il souhaiterait par ailleurs savoir si
des synergies sont envisagées avec d'autres logements adaptés du
quartier et si un potentiel de développement existe au vu de la planification
médico-sociale (par exemple avec une institution du type de Temps
présent, qui offre un accueil de jour ou de transition).

Pour le groupe socialiste :

Silvia Locatelli
Carmen Brossard
Monique Gagnebin

Séance du 7 mars 2019 2361

M. Alain Vaucher, Président : Suite au dépôt de la motion
multipartis "Ayons l'audace de nos ambitions…!", les points 7 et 9 du
présent ordre du jour sont annulés, puisque Monsieur Hughes Chantraine
et Monsieur Othenin-Girard retirent leurs motions respectives, soit "L'aide
aux entreprises locales" du groupe UDC et "Ayons l'audace de nos
ambitions…!" du groupe PS.

Nous passons à l'ordre du jour pour l'adoption du procès-verbal de
la 20

e
séance du Conseil général du 27 novembre 2018.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En fonction du moment auquel les personnes ont voulu se
loguer, il était juste impossible d'ouvrir lien qui nous a été fourni.

Donc je ne sais pas qui a pu le lire, qui n'a pas pu, mais ça pose
quand même peut-être un problème ou pas, je ne sais pas.

M. Alain Vaucher, Président : Est-ce que Madame Erard est la

seule ?

BROUHAHA

Donc on reporte à la prochaine pour que tout le monde ait accès au

procès-verbal de la 20
e
 séance. Si ça doit se reproduire, peut-être que

vous pouvez envoyer un petit mail à la Chancellerie.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je vous explique. Quand on a reçu le lien, j'ai pu l'ouvrir, j'ai
transmis mes remarques et autres à la Chancellerie. Est-ce que c'est suite
à ça que le lien a été désactivé ? Je ne sais pas. Ceux qui ont voulu le faire
plus tardivement, le lien ne fonctionnait plus. Alors charge à ceux et celles
qui ne peuvent pas ouvrir de faire la liaison.

Moi je l'ai appris ce soir en arrivant. J'ai bien compris que ça ne
s'adressait pas à moi.

M. Alain Vaucher, Président : Voilà, donc, passez par la

Chancellerie dès que vous voyez qu'il y a un souci. En attendant, on le
reporte à la prochaine séance du Conseil général.

2362  Séance du 7 mars 2019

M. Alain Vaucher, Président : Nous pouvons donc passer aux points
2 et 3.

Election dans les commissions

En remplacement de Monsieur Dylan Carlino (PLR) à la Commission de la
sécurité publique : Monsieur Jérôme Salvi.

En remplacement de Madame Aisha Guillod (PS) à la Commission de
l'action sociale : Madame Ruth Hynek.

M. Alain Vaucher, Président : Nous passons donc au rapport du
point 4.

Séance du 7 mars 2019 2363

Rapport d'information du Conseil communal

relatif aux impacts des réformes cantonales portant sur la
péréquation et la fiscalité (personnes physiques et personnes
morales) qui seront soumises prochainement au Grand Conseil

(du 27 février 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Après une phase de consultation durant l'automne 2018, le Conseil d'Etat

publiait en novembre les rapports sur la réforme de la péréquation (Rapport

18.043 du Conseil d'Etat à l'appui d'un projet de loi portant révision du volet

des charges de la péréquation financière intercommunale du 14 novembre

2018) et sur la réforme de la fiscalité des personnes physiques et des

personnes morales (Rapport 18.044 du Conseil d'Etat au Grand Conseil à

l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur les contributions

directes (LCDIR) et d'un projet de loi instituant un fonds d'encouragement à

la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD) du 21 novembre

2018).

Afin de bien comprendre tous les aspects, parfois complexes, qui sont

abordés dans ce rapport, nous vous invitons à prendre également

connaissance des deux rapports précités du Conseil d'Etat, lesquels sont

consultables sur le site internet du canton de Neuchâtel
1
.

1
 https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/rapports/Pages/Rapports-pas-encore-

traites.aspx

2364  Séance du 7 mars 2019

Ces réformes ont comme objectifs généraux de corriger les imperfections

d'un système, d'adapter la législation à un contexte péréquatif et fiscal qui

a subi dans un passé récent de profondes mutations et de repositionner le

canton sur le plan national.

Durant la phase de consultation, le Conseil communal s'est opposé à ces

réformes, les jugeant trop péjorantes pour notre commune. Dans un état

d'esprit d'ouverture, il a cependant estimé pouvoir entrer en matière tout en

demandant qu'elles évoluent et tout en œuvrant pour cela. Force est de

constater que les rapports ont très peu évolué suite à la consultation et que

la situation demeure financièrement très négative pour la commune de

La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal a fait connaître au Conseil d'Etat ses préoccupations

en sollicitant notamment une rencontre qui s'est tenue le 15 janvier dernier.

La situation reste toutefois bloquée, le Conseil d'Etat ne reconnaissant pas

pleinement le risque de péjoration des finances de la Ville. Parallèlement,

l'Association des communes neuchâteloises, contre l'avis du Conseil

communal de La Chaux-de-Fonds, a quant à elle apporté son soutien à la

réforme de la péréquation telle que présentée par le Conseil d'Etat en

recommandant par courrier du 6 février 2019 aux députés du Grand

Conseil de ne pas modifier l'équilibre trouvé, "fruit d'un compromis" entre

les communes, le Conseil d'Etat et l'ACN.

Dans ce contexte politiquement et financièrement défavorable et face aux

enjeux majeurs que représentent les conséquences de ces réformes sur

les finances communales et sur l'organisation des flux financiers à

l'intérieur de notre canton, le Conseil communal a souhaité informer le

Conseil général par un rapport d'information, susciter le débat et connaître

clairement dans quelles mesures ces réformes et les risques financiers

induits sont acceptables pour le législatif de la Métropole horlogère.

La réforme de la péréquation en substance

Dans son rapport 18.043, le Conseil d'Etat explique avoir dû élaborer une

réforme majeure de la péréquation intercommunale à partir du constat

selon lequel le système péréquatif actuel n'est plus conforme à la réalité de

notre canton pour nombre de raisons : désenchevêtrement des tâches

entre l'Etat et les communes, fusions de communes, création de la police

Séance du 7 mars 2019 2365

unique, réformes scolaires, développement de l'accueil des enfants,

harmonisation de la facture sociale, etc.

Le Conseil d'Etat relève également le sens de tout système péréquatif :

"Les objectifs assignés à la péréquation financière sont de renforcer la

solidarité entre les communes, de redistribuer plus équitablement les

ressources fiscales entre elles et enfin de donner à chaque commune les

moyens d'assumer ses tâches de manière autonome."

Aussi, la réforme de la péréquation propose en substance les mesures

suivantes :

- suppression de la péréquation des charges contenant des critères

"discrétionnaires" comme les charges en matière culturelle et

sportive.

- suppression des critères de l'indice de charge fiscale et de l'altitude

compensés par un renforcement de la péréquation des ressources

et du taux de réduction des écarts
2
 (de 33,33% à 40%).

- introduction d'une péréquation sectorielle dans des domaines de

charges jugées structurelles (éducation, accueil extrafamilial,

routes et voies publiques ainsi que transports en commun). Pour

l'heure, le volet portant sur les routes et voies publiques est différé,

le rapport ayant été largement désapprouvé lors de la consultation.

- introduction d'une péréquation verticale pour les charges de

centres urbains (culture et sport) sous la forme d'une dotation

forfaitaire de 12 millions de francs par an alloués par l'Etat pour

moitié aux Villes du Haut et pour l'autre moitié à la Ville de

Neuchâtel et aux syndicats intercommunaux du Littoral. Ces

12 millions, affectés aux charges de centre, proviennent du

montant supplémentaire versé par l'IFD en fonction du projet de loi

fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS

(RFFA), s'il est accepté.

- modification de la clé de répartition du fonds communal de

redistribution de l'impôt communal sur les personnes morales qui

2
 L'écart des ressources fiscales correspond à la différence entre l'indice des res-

sources fiscales harmonisées d'une commune et l'indice moyen de l'ensemble des
communes du canton. Sur la base de l'écart total des communes situées au-dessus
de la moyenne cantonale, le taux de réduction des écarts détermine la part rever-
sée aux communes dont l'indice est inférieur à la moyenne cantonale.

2366  Séance du 7 mars 2019

se fera désormais intégralement en fonction du nombre d'emplois

et non plus pour moitié selon le nombre d'habitants et pour moitié

selon le nombre d'emplois.

- renoncement à la bascule de l'impôt frontalier.

Cette réforme aboutit aux résultats suivants sur la base des chiffres 2016

(année de référence utilisée par l'Etat) :

On peut donc constater que la ville de La Chaux-de-Fonds est une des

rares communes perdantes du nouveau système, d'où le soutien de

l'Association des communes neuchâteloises au projet. Cette différence

entre la Ville de La Chaux-de-Fonds et les autres communes du canton

s'explique par la lourdeur de la perte générée par la suppression de la

Impact de la

réforme de la

péréquation selon

le rapport du CE

Boudry 254'519

Brot-Plamboz -4'268

Corcelles-Cormondrèche 182'041

Cornaux 273'472

Cortaillod 931'991

Cressier 76'378

Enges -15'616

Hauterive 398'459

La Brévine 14'565

La Chaux-de-Fonds -795'125

La Chaux-du-Milieu 18'900

La Côte-aux-Fées -10'154

La Grande-Béroche 873'106

La Sagne 35'497

La Tène 537'687

Le Cerneux-Péquignot 11'470

Le Landeron 456'705

Le Locle 645'563

Les Brenets -44'863

Les Planchettes -11'789

Les Ponts-de-Martel 117'255

Les Verrières -22'195

Lignières -4'347

Milvignes 2'535'764

Neuchâtel -267'472

Peseux 889'169

Rochefort 11'893

Saint-Blaise 773'070

Valangin 254'786

Val-de-Ruz 3'966'536

Val-de-Travers -82'958

Total Communes 12'000'039

Séance du 7 mars 2019 2367

péréquation des charges (-7,8 millions de francs) qui n'est que très

partiellement compensée par l'augmentation du taux de réduction des

écarts de la péréquation des ressources (+ CHF 916'000.–); en effet,

l'indice de ressources de la Ville (CHF 2'752.– / habitant) est globalement

dans la moyenne de celui des communes neuchâteloises (CHF 2'967.– /

habitant), aussi l'impact généré par une augmentation du taux de réduction

des écarts est modeste.

Cet aspect met en évidence que la commune de La Chaux-de-Fonds, en

regard de nombreuses autres communes neuchâteloises, jouit de

ressources relativement comparables; par contre, celles-ci sont de toute

évidence insuffisantes pour financer les charges de centre urbain que doit

assumer la Ville. À titre de comparaison, avant péréquation des

ressources, les indices de ressources fiscales des autres pôles urbains

sont les suivants : celui de la ville de Neuchâtel est de CHF 4'412.– /

habitant, celui de la ville du Locle est de CHF 3'720.– / habitant, celui de

Milvignes est de CHF 3'502.– / habitant ou encore celui de Boudry est de

CHF 3'351.– / habitant. L'indice de ressources fiscales de La Chaux-de-

Fonds est quant à lui comparable à ceux du Val-de-Ruz ou de La Côte-

aux-Fées.

De fait, le Conseil communal estime que, malgré les 12 millions de francs

(6 millions pour La Chaux-de-Fonds et Le Locle) prévus par l'Etat comme

compensation pour charges de centres urbains (sport et culture), ces

charges ne sont pas suffisamment prises en considération par le nouveau

système.

La réforme de la fiscalité en substance

Voici, en résumé, les principaux éléments que le Conseil d'Etat entend

modifier, selon son rapport 18.044 relatif à la réforme de la fiscalité. Cette

réforme est basée pour les personnes morales sur le projet de loi fédérale

relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS qui sera mise en

votation le 19 mai 2019. Il faut toutefois noter que cette réforme

s'appliquera même si la votation du 19 mai 2019 est refusée par le peuple.

2368  Séance du 7 mars 2019

Modifications pour les personnes morales

Réduction du taux d'imposition du bénéfice de 10% à 7% (canton et

communes)

Pour une société, cela équivaut à un taux net aux trois niveaux

institutionnels (commune, canton et confédération) qui passerait de 15,6%

à 13,4% (7,3% Confédération, 3,8% canton et 2,3% communes).

Suppression des statuts

Cette mesure est dictée par la suppression, dans la Loi fédérale

d’harmonisation des impôts directs (LHID), des régimes fiscaux cantonaux

qui ne sont plus acceptés sur le plan international. Les sociétés

concernées verront leur imposition, de 8,9% à 12,6% (taux net aux trois

niveaux) à l’heure actuelle, passer à  13,4% avec le nouveau taux retenu.

Introduction de la patent box

Cette mesure est obligatoire pour les cantons. La patent box prévoit que

les bénéfices nets imputables aux brevets et aux droits comparables

puissent bénéficier d’une réduction d’impôt au niveau cantonal allant

jusqu’à 90% au maximum. Vu la complexité de cet outil, le Conseil d’État

préconise une application restrictive de cette disposition en limitant son

effet sur la réduction des bénéfices à 20%.

Déductions supplémentaires en matière de recherche et de

développement (R&D)

L’introduction de cette mesure n’est pas obligatoire, mais pour le canton de

Neuchâtel, leader en matière d’innovation, elle est une évidence pour

soutenir ses activités. Il est prévu par le droit fédéral que les frais de R&D

réalisés en Suisse soient majorés de 50%. Cela signifie que ces coûts sont

multipliés par un coefficient de 150%. Le Conseil d'Etat propose d'adopter

ce que le droit fédéral propose. En d'autres termes, les dépenses de

recherche et développement pourront être déduites à 150% au maximum

au niveau cantonal.

Limitation de la réduction fiscale

En cumulant l'utilisation des outils "patent box" et R&D" cités ci-dessus, le

bénéfice des sociétés ne peut pas être réduit de plus de 40% au total.

Déclaration de réserves latentes (step-up)

Cette mesure sera également reprise dans le projet cantonal. Il est peu

probable que les sociétés neuchâteloises y recourront car l'imposition des

Séance du 7 mars 2019 2369

réserves latentes se fera au taux de 5% à payer immédiatement alors que

l'imposition normale se fait à 7% en fonction du bénéfice réalisé.

Réductions facultatives de l’impôt sur le capital

Le canton de Neuchâtel est très compétitif au niveau du taux d’imposition

sur les holdings. Afin de palier la suppression de ce statut, il est prévu de

conserver le taux à  0,005‰ pour le capital propre afférent aux droits de

participation, aux brevets et droits comparables, ainsi qu’aux prêts

consentis à des sociétés de groupe. Cette mesure permettra de maintenir

l’attractivité du canton pour les sociétés mères (anciennement holding).

Nous rappelons que généralement il s’agit des centres décisionnels.

Augmentation de l'imposition des dividendes

Le Conseil d'Etat propose de passer de 60% à 70% le taux d'imposition

des dividendes alors que celui-ci a été introduit en 2013 afin de garder

d'importants contribuables.

Modifications pour les personnes physiques

La dernière réforme fiscale des personnes physiques entrée en vigueur en

2013 a été introduite par étapes entre 2013 et 2016, correspondant à

quatre années d’allégement fiscal pour les contribuables neuchâtelois. Les

déductions pour enfant ont été augmentées jusqu’à 8'000 francs, un rabais

d’impôt de 200 francs par enfant a été introduit, les frais de garde des

enfants ont été rendus déductibles et le taux maximum du barème fiscal a

été abaissé de 14,5% à 14%. La réforme a été stoppée en 2017 par le

Grand Conseil au vu de la situation financière de l’État. Les étapes

suivantes comprenant la nouvelle augmentation des déductions pour

enfant et du rabais d’impôt, ainsi que la baisse de la valeur locative et le

nouvel abaissement du taux maximum du barème ont été abandonnées, à

l’exception de l’abaissement d’un demi-point (14,5% à 14%) du taux

maximum du barème d’imposition, décidé par le Grand Conseil lors de la

session consacrée à l’examen du budget 2017.

Comme le Conseil d’État l’a énoncé dans son programme de législature

2018-21, la mise en place de politiques publiques pour stimuler l’attractivité

territoriale est une priorité pour le canton de Neuchâtel. Cet objectif

s’appuie sur un double constat : d’une part, la base fiscale des personnes

physiques s’affaiblit dans notre canton; d’autre part, dans les critères

d’implantation des entreprises, la fiscalité des employés devient une

condition cadre au même titre que les compétences de la main-d’œuvre ou

l’offre de formation disponible dans la région.

2370  Séance du 7 mars 2019

Voici en substance les diverses mesures proposées :

Augmentation du seuil d'imposition

Tous les revenus seront imposés à partir de CHF 7'500.– et non

CHF 5'000.– comme actuellement.

Abaissement du barème, spécialement en son centre, et baisse du

taux de splitting de 55% à 52%

Ces mesures concernent essentiellement la classe moyenne, les familles

monoparentales et les couples mariés.

Abaissement du barème du taux maximum de 14% à 13,5%

Il s'agit de faire encore un effort en faveur des contribuables dont les

revenus sont les plus élevés.

Abaissement du taux d'imposition de la valeur locative, actuellement

de 4.5%

Le Conseil d'Etat propose de baisser le taux à 3.6% pour les immeubles

d'une valeur ne dépassant pas les CHF 500'000.– puis d'appliquer un taux

de 3.2% pour les valeurs supérieures. Il s'agit de viser l’ancrage durable

des contribuables dans le canton via une imposition réduite de la valeur

locative du logement propre.

Equilibre financier de la réforme présenté par le Conseil d'Etat

Pour permettre cette réforme, le Conseil d'Etat propose :

- l'abandon des statuts spéciaux

- l'imposition des dividendes à 70%

- le retour supplémentaire de l'impôt fédéral direct affecté à la

réforme (environ 20 millions pour l'Etat)

- l'introduction d'un impôt foncier pour les propriétaires d'immeubles

n'habitant pas dans leur propre immeuble

- la réduction des déductions pour frais de déplacement

- l'instauration d'un contrat-formation de 0.58% sur les salaires à

charge de tous les employeurs (privés et publics)

- l'adaptation de la directive sur les frais d'entretien d'immeubles

Séance du 7 mars 2019 2371

- l'incitation aux communes à prélever des taxes sur le gaz, le

chauffage à distance et les déchets

Les conséquences financières pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds

Si le Conseil communal pourrait soutenir ces deux réformes dans leur

esprit, il devient juste impossible d'y souscrire si l'on additionne les millions

que coûtent ces réformes à la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Il est vrai que les estimations sont faites sur des valeurs de 2015 et 2016

qui peuvent évoluer jusqu'en 2020, mais elles sont tout de même très

indicatives de la tendance vers laquelle tendront ces réformes.

Voici en premier lieu quelques informations générales sur la situation

financière de la Ville :

Déficit économique d’exploitation au budget 2019 10.4 millions

Produits extraordinaires (vente de terrains, liquidation

de sociétés immobilières, refacturation de prévoyance.ne

aux entités externes) - 3.6 millions

Déficit au budget 2019 6.8 millions

Le déficit économique de 10.4 millions prévu au budget 2019 résulte du fait

que la reprise économique ne se traduit toujours pas en impôts, selon les

prévisions du service des contributions. De plus, une diminution des

résidents chaux-de-fonniers est constatée, ce qui impacte également nos

recettes fiscales.

Voici plus en détail l'évolution des recettes fiscales, de 2014 à 2019 :

[image: image1.png]

2372  Séance du 7 mars 2019

Nous avons estimé pour le budget 2019 que la reprise économique devrait

enfin se traduire par une légère augmentation des recettes des personnes

morales. Toutefois, nous sommes encore loin des chiffres de 2014 et il est

probable que nous ne retrouvions pas avant longtemps des recettes à la

hauteur de celles dont nous avons bénéficié par le passé.

Par ailleurs, les recettes des personnes physiques diminuent

régulièrement. Plusieurs raisons peuvent l'expliquer, dont notamment la

baisse de la population. Nous comptons en effet une perte de

692 habitants en 2018, principalement en raison du départ de nombreux

Portugais qui sont retournés dans leur pays et de personnes qui sont

parties s'établir dans le canton de Berne.

Voilà qui détaille dans les grandes lignes la situation fiscale de la Ville de

La Chaux-de-Fonds.

Pour en revenir à l'impact des réformes prévues par le Conseil d'Etat, les

montants relatifs à la réforme de la péréquation intercommunale sont

estimés à une perte annuelle pour la Ville de CHF 795’125.–, à laquelle il

faut ajouter CHF 443’959.– obtenus de l'Etat pour les années 2018 et 2019

pour compenser la perte d'un point d'impôt.

C'est donc une perte pour la Ville de CHF 1’239’084.– qui peut être

imputée à la réforme de la péréquation intercommunale dès 2020.

Quant à la réforme fiscale, selon les chiffres communiqués par l'Etat, elle

diminuera les recettes de la Ville à hauteur de CHF 7'542'200.–, répartis de

la manière suivante :

Perte sur les personnes physiques : - CHF 5’415’000.–

Perte sur les personnes morales : - CHF 1’690’000.–

Contribution au contrat de formation : - CHF 437’200.–

Perte totale : - CHF  7’542’200.–

Ainsi, au total, c'est près de CHF 8.8 millions qui vont être perdus pour la

Ville de La Chaux-de-Fonds si les réformes prévues par le Conseil d'Etat

sont votées telles quelles.

Si l'on rajoute à ce montant notre déficit économique de CHF 10.4 millions,

c'est en définitive un déficit de CHF 19.2 millions que nous devrons

absorber dès 2020. Cela impliquerait une augmentation du coefficient fiscal

Séance du 7 mars 2019 2373

de la Ville de 19 points pour atteindre l'équilibre, ce qui n'est évidemment

pas imaginable.

Le Conseil d'Etat propose différentes solutions pour pallier ce manque de

recettes, soit l'introduction ou l'augmentation de certaines taxes, que nous

avons chiffrées :

Déchets des personnes physiques qui ne sont plus

payés par l’impôt (20%) : CHF 942'000.–

Impôt foncier sur les personnes physiques ne

résidant pas dans leur immeuble : CHF 2’045’000.–

Redevance sur le gaz (même calcul que

l’électricité) : CHF 2’022’000.–

Redevance sur le chauffage à distance (même

calcul que l’électricité) : CHF 877’000.–

Remboursement formation : CHF 150'000.–

Total :  CHF 6’036’000.–

Le Conseil communal estime qu'il est difficilement envisageable de dire à

nos citoyens qu'ils ont bénéficié de diminutions d'impôts mais qu'il est

nécessaire de les compenser par l'augmentation de taxes. Il est par ailleurs

certain que l'augmentation de ces différentes taxes fera l'objet de

référendums de la part de la population. Le Conseil communal ne souhaite

pas se livrer à un exercice perdu d'avance et qui risquerait d'accentuer les

écarts de fiscalité (directe et indirecte) entre les communes du canton.

Voyons maintenant quels coefficients d'impôts sont appliqués dans les

communes environnantes :

La Chaux-de-Fonds 75

Neuchâtel 65

Le Locle 69

Val-de-Ruz 66

Val-de-Travers 76

La Grande Béroche 66

La Ville de La Chaux-de-Fonds a déjà un coefficient fiscal très élevé,

auquel viendraient s’ajouter des taxes que les autres communes ne

2374  Séance du 7 mars 2019

modifieraient peut-être pas puisque l'Etat n'entend pas les imposer aux

communes.

La question des pendulaires

Il faut rappeler que la ville de La Chaux-de-Fonds est une des communes

qui offre le plus d'emplois dans ce canton. En effet, pas moins de 23'293

postes de travail ont été offerts en 2017, dont plus de la moitié ne sont

pas occupés par des Chaux-de-Fonniers. Comme le démontre le

tableau ci-après, de nombreux Neuchâtelois d'autres communes et

frontaliers viennent chaque jour travailler dans notre commune :

 2017 2016 2015 2014

Chaux-de-Fonniers 10’961 11’121 11’425 11’948

Neuchâtelois 6’431 6’280 6’029 6’392

Jurassiens et Bâlois 561 553 531 568

Bernois 879 812  847 834

Frontaliers  4’461 4’451 4’645 4’882

Total des emplois  23’293 23’217 23’477 24’624

Total des habitants 38’633 38’955 38’964 39’045

Il est évident, au travers de ces chiffres, que le problème de La Chaux-de-

Fonds est un problème de résidents et non de postes de travail.

Les impôts payés à La Chaux-de-Fonds pour un revenu imposable de

CHF 60’000.– s’élèvent à CHF 4’350.– par année pour une personne

seule.

Le retour en impôts des citoyens du canton de Neuchâtel qui travaillent

dans notre ville mais n'y vivent pas est égal à zéro alors que celui des

frontaliers est de 3.38% de la masse de leurs salaires.

Ces habitants du canton, s’ils habitaient à La Chaux-de-Fonds (base

2017), rapporteraient à eux seuls 28 millions, montant auquel il faudrait

soustraire les Chaux-de-Fonniers qui travaillent dans le canton de

Neuchâtel, mais pas à La Chaux-de-Fonds (selon statistiques 2016,

3’964 personnes). Le différentiel est donc de 2’467 postes de travail pour

lesquels la Ville ne perçoit rien.

Séance du 7 mars 2019 2375

Impôts des citoyens du canton de Neuchâtel

venant travailler à La Chaux-de-Fonds : CHF  28.0 millions

Impôts des Chaux-de-Fonniers travaillant

dans le canton de Neuchâtel : CHF  - 17.4 millions

Manque à gagner pour la Ville :  CHF  10.6 millions

Il s'agira de trouver des solutions pour que les communes aient un retour

sur l'impôt des personnes physiques travaillant dans leur commune mais

n'y résidant pas. Toutefois, le Conseil communal est conscient que cette

problématique ne peut pas être réglée maintenant sans quoi les réformes

ne sont pas prêtes d'être votées.

La péréquation fédérale

La forme actuelle de la péréquation financière intercantonale est en vigueur

depuis 2008. Grâce à celle-ci, chaque année le canton de Neuchâtel reçoit

environ 140 millions de francs; ainsi en 2017, le canton de Neuchâtel a

reçu CHF 139'417'814.–. Comme dans la plupart des systèmes

péréquatifs, la péréquation financière intercantonale comporte un volet de

péréquation des ressources et un volet de péréquation des charges,

auxquels s'ajoute un versement du fonds pour les cas de rigueur.

La péréquation des ressources

La péréquation des ressources repose sur un indice des ressources

cantonales et du potentiel fiscal de chaque canton. Sur cette base, les

cantons sont répartis entre cantons à fort potentiel de ressources et

cantons à faible potentiel. Ces derniers bénéficient de moyens financiers

mis à leur disposition par les premiers (péréquation horizontale des

ressources) et par la Confédération (péréquation verticale des ressources).

Le canton de Neuchâtel fait partie des cantons à faible potentiel de

ressources. Ainsi, il a reçu en 2017 (base de calcul 2011, 2012 et 2013)

7,85 millions de francs au titre de péréquation des ressources

(3,18 millions par la péréquation horizontale et 4,67 millions par la

péréquation verticale).

2376  Séance du 7 mars 2019

La péréquation des charges

La péréquation des charges a pour fonction de compenser les charges

excessives liées à des facteurs socio-démographiques et

géotopographiques.

Compensation pour charges socio-démographiques

Les compensations pour charges socio-démographiques se composent

des surcharges socio-démographiques à proprement parler et des

surcharges pour villes centres.

La Confédération reconnaît que les zones urbaines attirent naturellement

davantage de personnes âgées, nécessiteuses ou étrangères. Or ces

groupes sociaux peuvent occasionner des charges supérieures à la

moyenne, par exemple dans le domaine de la santé, de la prévoyance

sociale et de l'intégration. Pour déterminer ces charges, la Confédération

utilise des indicateurs portant sur la pauvreté, l'âge et l'intégration. Si la

valeur obtenue dépasse un certain seuil, le canton a droit à une

compensation. En l'occurrence, le canton de Neuchâtel n'a rien reçu en

2017 à ce titre.

Parallèlement, la Confédération reconnaît des surcharges liées à la

centralité : surcoûts liés au rôle économique, culturel et social que joue une

zone urbaine, ainsi que surcoûts de sécurité publique et d'infrastructures

inhérentes aux zones à forte densité d'habitat. Aussi, les compensations de

charges excessives des villes centres reposent sur les indicateurs suivants:

l'importance démographique, la densité d'habitat et le taux d'occupation du

sol. Le canton de Neuchâtel a reçu en 2017 à ce titre 14,9 millions de

francs.

De fait, on peut se poser la question de savoir si le montant de 12 millions

que prévoit de verser verticalement l'Etat aux communes centres pour

financer notamment les surcharges culturelles et sportives ne devrait pas

être augmenté à 15 millions.

Compensation pour charges géotopographiques

Les compensations pour charges géotopographiques visent à corriger trois

types de charges structurelles:

Séance du 7 mars 2019 2377

- les surcoûts dus à l'altitude, par exemple pour les frais de

fonctionnement et d'entretien en hiver.

- les surcoûts dus à la forte déclivité du terrain, par exemple pour

l'exploitation des forêts ou l'aménagement des cours d'eau.

- les surcoûts dus à l'habitat dispersé (surcoûts d'éloignement), par

exemple pour les réseaux d'approvisionnement.

Cet instrument repose sur quatre indicateurs :

- le pourcentage de la population vivant au-dessus de 800 mètres

d'altitude.

- la hauteur médiane de la surface productive.

- la population résidente permanente en lotissement de moins de

200 habitants.

- la densité démographique.

En 2017, le canton de Neuchâtel a touché 21,2 millions de francs au titre

de compensation pour surcharges géotopographiques par rapport au

pourcentage de la population vivant au-dessus de 800 mètres d'altitude et

2 millions par rapport à la hauteur médiane de la surface productive. Il n'a

par contre rien touché par rapport à la population résidente permanente en

lotissement de moins de 200 habitants, ni par rapport à la densité

démographique. De toute évidence, les surcoûts géotopographiques

générés par notre territoire cantonal ne sont pas assumés que par le

canton, une très grande partie est assumée par les communes, notamment

celles d'altitude. Aussi, le Conseil communal estime qu'une part importante

de cette compensation fédérale pour surcharges géotopographiques doit

être redistribuée aux communes selon les mêmes critères que ceux

retenus par la Confédération.

Afin de donner une idée plus précise des montants dont il est question, le

tableau ci-après présente quels montants seraient perçus par les

communes si les CHF 21'208'760.– étaient redistribués selon le facteur

d'altitude.

Le tableau détaillé, avec les indicateurs et les méthodes de calculs utilisés,

est annexé à ce rapport.

2378  Séance du 7 mars 2019

Communes

Population ≥

800 mètres

d'altitude

Somme par

commune (CHF)

La Chaux-de-Fonds 38'633 13'562'607

Le Locle 10'382 3'644'733

Val-de-Ruz 9'136 1'617'924

Les Ponts-de-Martel 1'274 447'254

La Sagne 966 339'127

Les Brenets 895 265'864

Les Verrières 720 252'765

La Brévine 625 219'414

La Chaux-du-Milieu 495 173'776

La Côte-aux-Fées 435 152'712

Lignières 614 132'743

Le Cerneux-Péquignot 317 111'287

Enges 273 95'840

Brot-Plamboz 263 92'330

Les Planchettes 205 71'968

Rochefort 300 18'660

Val-de-Travers 1'044 9'755

Neuchâtel 322 0

La Grande Béroche 62 0

Corcelles-Cormondrèche 25 0

Le Landeron 9 0

Milvignes 0 0

Boudry 0 0

Peseux 0 0

Cortaillod 0 0

Cornaux 0 0

Cressier 0 0

St-Blaise 0 0

La Tène 0 0

Valangin 0 0

Hauterive 0 0

Total : 66'995 21'208'760

Séance du 7 mars 2019 2379

Le montant de CHF 2'082'691.– en lien avec la hauteur médiane de la

surface productive serait quant à lui réparti de la manière suivante (tableau

détaillé en annexe) :

Communes
Surface

productive

Hauteur

médiane

Somme par

commune

(CHF)
Val-de-Travers 12'364 1'037 398'512

Val-de-Ruz 12'400 1'018 358'391

La Brévine 4'111 1'110 185'381

La Chaux-de-Fonds 5'533 1'040 180'849

Les Verrières 2'874 1'152 150'910

La Grande Béroche 3'537 685 141'300

La Sagne 2'555 1'112 116'375

La Chaux-du-Milieu 1'733 1'134 85'491

Le Locle 2'303 1'040 75'275

Le Cerneux-Péquignot 1'543 1'096 65'844

Rochefort 2'569 998 64'921

Les Ponts-de-Martel 1'711 1'048 58'514

La Côte-aux-Fées 1'281 1'081 51'175

Brot-Plamboz 1'593 1'026 48'211

Les Brenets 1'105 1'020 32'272

Les Planchettes 1'139 1'015 32'231

Enges 956 1'030 29'656

Lignières 1'251 888 7'383

Boudry 1'652 602 0

Corcelles-Cormondrèche 483 658 0

Cornaux 467 444 0

Cressier 844 585 0

Hauterive 216 585 0

La Tène 515 446 0

Le Landeron 1'007 611 0

Milvignes 875 493 0

Neuchâtel 1'793 660 0

Peseux 342 700 0

St-Blaise 880 602 0

Valangin 374 735 0

Total : 2'082'691

2380  Séance du 7 mars 2019

Compensation des cas de rigueur

La compensation des cas de rigueur vise à garantir que l'introduction d'un

nouveau système péréquatif en 2008 ne détériore pas la situation

financière des cantons à faible potentiel de ressources. Pour l'année 2017,

un total de 297 millions de francs a été versé à six cantons, dont

Neuchâtel, au titre de compensation. Les montants sont financés à raison

des deux tiers par la Confédération et à raison d'un tiers par les cantons en

fonction du nombre de leurs habitants. La dotation du fonds pour la

compensations des cas de rigueur diminue de 5% chaque année, de sorte

que les derniers versements interviendront au plus tard en 2034. Notons

encore que le fonds fonctionne selon le principe dit de l'effet cliquet, c'est-

à-dire que dès qu'un canton voit son potentiel de ressources dépasser la

moyenne suisse, il perd définitivement son droit à toute compensation pour

les cas de rigueur (ce fut par exemple le cas de Schaffhouse en 2013 et

d'Obwald en 2018).

Le montant que touche chaque année le canton de Neuchâtel est

extrêmement important, près de 100 millions de francs. Par analogie et

cohérence du système, au moment où le canton de Neuchâtel envisage

trois réformes financières majeures aux impacts très différents d'une

commune à l'autre, il serait juste que, comme la Confédération l'a fait en

2008, il institue un fonds pour les cas de rigueur afin d'éviter de voir la

situation financière de certaines communes se détériorer gravement.

La comparaison intercommunale

Si les chiffres de la réforme de la péréquation sont connus pour toutes les

communes du canton et si les chiffres des trois réformes sont connus et

officiels pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, il n'existe pas de tableau de

synthèse des trois réformes commune par commune. Le Conseil

communal a demandé au Conseil d'Etat de publier ces informations afin

que les députés puissent en bénéficier et ainsi décider de l'orientation qu'ils

souhaitent donner à ces réformes en toute connaissance de cause. Hélas,

pour l'heure, le Conseil d'Etat s'y refuse.

Cela dit, il apparaît évident que nombre de communes verront le

repositionnement fiscal du canton via la réforme de la fiscalité être

partiellement financée par la réforme de la péréquation. Certaines

devraient même bénéficier par ce biais d'un financement total de la baisse

importante de la fiscalité ; ce sera très vraisemblablement le cas pour les

communes massivement gagnantes dans la nouvelle péréquation, soit par

Séance du 7 mars 2019 2381

exemple Cortaillod, Milvignes, Saint-Blaise, La Grande Béroche ou Val-de-

Ruz.

Par ailleurs, d'autres communes, peu nombreuses, verront le

repositionnement fiscal cantonal partiellement financé par la réforme de la

fiscalité des personnes morales. En effet, la fin des statuts spéciaux fiscaux

des entreprises devrait permettre de faire apparaître dans certaines

communes des mannes imposables nouvelles importantes malgré la

baisse globale de la fiscalité. Ce principe devrait s'appliquer au moins aux

communes de Neuchâtel et du Locle, dans une mesure inconnue au

Conseil communal de La Chaux-de-Fonds.

Ce que sait par contre sans ambiguïté le Conseil communal est que la Ville

de La Chaux-de-Fonds ne connaîtra aucun financement total ou partiel du

repositionnement fiscal. Si les projets ne sont pas modifiés, elle perdra de

la substance financière par la nouvelle péréquation, par la diminution de la

fiscalité des personnes physiques et par la diminution de la fiscalité des

personnes morales, ceci dans les proportions présentées ci-dessus.

Les pistes envisagées par le Conseil communal

Le Conseil communal estime l'impact financier des réformes cantonales

insupportable pour notre commune. L'accroissement du déficit de 10 à 16

ou 18 millions poserait un problème existentiel à notre collectivité et

ruinerait les efforts de restructuration et de relance qui ont été et sont

entrepris par la Ville avec, sur le plan des dynamiques structurelles non-

financières, le soutien du canton. Aussi le Conseil communal préconise-t-il

les solutions suivantes :

1) Prise en compte plus forte de l'emploi par une taxation partielle des

emplois sur le lieu de travail. De telles dispositions légales existent

notamment dans les cantons de Vaud et de Genève. Cet élément

nécessite toutefois une étude de faisabilité légale qui ne permet

pas une introduction immédiate dans la réforme, mais il doit

intervenir à terme.

2) Répartition sur tout le territoire offrant de l'emploi des bénéfices

des sociétés générant des recettes fiscales très importantes. A ce

titre, une augmentation de la part communale des recettes fiscales

des personnes morales versée au fonds intercommunal des

recettes sur les personnes morales de 30% à 40% est nécessaire.

A l'heure où la réforme fiscale de l'imposition des personnes

2382  Séance du 7 mars 2019

morales est calibrée pour certaines entreprises localisées sur

quelques communes, il apparaît justifié que les communes offrant

de l'emploi, mais ne jouissant pas de telles entreprises, puissent

également profiter de la réforme cantonale, ceci dans la

perspective d'un espace cantonal unique réel. Tout étant égal par

ailleurs, le gain pour la Ville serait de 1,37 million de francs en

regard de la réforme proposée.

3) Augmentation du versement vertical de l'Etat vers les communes

centres à titre de compensation pour charges de centre (sport et

culture) de 12 à 15 millions, 15 millions correspondant à ce que

touche annuellement le canton de la péréquation fédérale à ce

titre. Le gain pour la Ville serait de 1,1 million de francs en regard

de la réforme proposée.

4) Répartition auprès des communes concernées de tout ou partie de

la compensation pour surcharges géotopographiques que touche

le canton chaque année dans le cadre de la péréquation fédérale

(23,3 millions). Ce montant devrait être réparti entre les communes

en fonction des mêmes critères que ceux auxquels recourt la

Confédération, à savoir l'altitude à laquelle vit la population, la

déclivité du terrain et l'habitat dispersé. Le gain pour la Ville serait

de 13,7 millions de francs en regard de la réforme proposée.

5) Mise en place d'un fonds pour les cas de rigueur financé par le

canton. Le principe de rétribution devrait dépendre de la

dégradation de finances communales induite par les réformes. Il

est donc impossible d'articuler à ce stade un montant auquel la

Ville pourrait prétendre.

Dans un premier temps, le Conseil communal estime que des solutions

doivent être trouvées à hauteur de 6 millions de francs a minima afin que

ces réformes puissent être mises en œuvre à La Chaux-de-Fonds sans

péjorer encore la situation financière de la Ville.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier
 Katia Babey Daniel Schwaar

Séance du 7 mars 2019 2383

Mme Katia Babey, Présidente du Conseil communal, Jeunesse,
affaires sociales, sports et santé : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. En tant que Présidente du Conseil communal, je me permets
de vous adresser quelques propos liminaires avant le débat sur ce rapport
dont votre Autorité est appelée à débattre ce soir et à en prendre acte.

Le Conseil communal a en effet jugé indispensable de vous soumettre
un rapport afin que vous, Autorité, et à travers vous la population de notre
Ville et du Canton puissent avoir les informations indispensables à la
compréhension des enjeux qui attendent notre Commune en cas
d'acceptation des réformes cantonales sur la péréquation et sur la fiscalité
qui seront soumises au Grand Conseil prochainement.

Ce rapport, même si c'est un rapport d'information, est sans aucun
doute l'un des rapports les plus importants de la législature, tant les
conséquences des réformes envisagées impacteront fortement et
durablement notre avenir. Notre collectivité se verra ainsi, toutes choses ne
bougeant pas, impactée de CHF 8,8 millions de ressources dans une
situation financière plus que préoccupante. Il est, pour le Conseil
communal, impératif de savoir si et jusqu'où ces réformes sont acceptables
pour le législatif de la Métropole horlogère.

Après ces constats, nous faisons des propositions fermes, des
propositions constructives et responsables afin de permettre à notre Ville
de continuer, osons le mot, d'exister ! Mais pour l'heure, ces propositions
ne semblent pas être entendues et nous avons besoin que votre Autorité et
l'ensemble des citoyennes et des citoyens connaissent les risques
encourus par notre Ville.

Si nous ne mettons pas tout en œuvre afin que nos propositions ou
d'autres d'ailleurs – vous le voyez, nous avons un constat avec des pistes
de réflexions et nous ne sommes fermés à aucune autre proposition –
soient prises en compte, notre existence peut être engagée. Il ne s'agit pas
ici de basculer dans un catastrophisme absolu, mais bien de savoir si notre
collectivité peut absorber des pertes qui avoisineraient les CHF 9 millions,
alors que notre déficit économique se situe déjà, pour rappel, à hauteur de
CHF 10 millions, et ce malgré de très nombreuses économies déjà
réalisées.

Si les réformes sont acceptées sans mesures correctrices, pourrons-
nous tenir suffisamment longtemps avant de pouvoir bénéficier des
mesures de relance et des investissements structurants majeurs qui sont
prévus par la Confédération et par le Canton et dont nous avons reçu un
signal très fort aujourd'hui par le Conseil des Etats pour la ligne directe ?

Pouvons-nous envisager d'introduire ou d'augmenter toutes les taxes
prévues par le Canton pour nos concitoyennes et nos concitoyens afin de
pallier aux baisses des recettes fiscales ?

2384  Séance du 7 mars 2019

Pouvons-nous accepter que ces mêmes taxes ne soient appliquées
que par certaines communes, dont la nôtre, alors que d'autres pourront
s'en passer, renforçant par-là les inégalités au sein de notre Canton ?

Ces questions, et bien d'autres encore, le Conseil communal se les
pose depuis plusieurs mois et c'est pour y répondre que nous avons
envisagé les pistes qui vous sont soumises.

Les propositions que nous formulons sont, et nous le redisons,
responsables. Elles sont acceptables, elles sont constructives et nous
espérons que votre Autorité partage avec le Conseil communal la volonté
ferme de trouver des solutions ensemble, afin que notre Ville puisse
pleinement continuer de participer à la vitalité pour l'ensemble du Canton.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ce rapport d’information a de quoi inquiéter tous les citoyens de
notre Cité et prioritairement nous autres élu-e-s qui sommes chargé-e-s de
discuter les budgets pour les années à venir.

La réforme de la péréquation financière intercommunale telle que
présentée par le Conseil d'Etat dans son rapport qui sera soumis
prochainement au Grand Conseil semble ne pas nous faire de cadeau !

Pour coller à la réalité d’aujourd’hui, nous ne contestons pas que la
réforme soit nécessaire, les raisons sont évoquées en bas de la page 2 et
en début de la page 3. Nous comprenons bien que la majorité des
communes soutienne cette réforme, mais le résultat est un manque à
gagner de près de CHF 800'000.- pour La Chaux-de-Fonds, une des
quelques communes perdantes dans le processus.

Ni la reconnaissance des villes du haut comme pôles du Canton pour
ce qui est de la culture et du sport ni les autres ajustements proposés ne
suffisent pas à compenser cette perte annoncée. Les CHF 6 millions à se
partager avec les Loclois pour les charges de centre urbain, sport et
culture, plus les CHF 916'000.- obtenus grâce à l’augmentation du taux de
réduction des écarts de la péréquation des ressources – j'y suis arrivée !
Bonjour à ceux qui ont compris – n’atteignent pas ces CHF 7,8 millions que
nous promettait l’ancienne péréquation des charges. La compensation pour
la perte d’un point d’impôt allouée en 2018 et 2019 ne sera plus d’actualité
en 2020 et ça viendra péjorer encore la situation de CHF 450'000.- environ.

La seconde réforme qui elle a trait à la fiscalité dégraderait encore
davantage nos finances communales si elle était votée telle que présentée
par le Conseil d'Etat. Manque à gagner sur les personnes physiques et
morales, contrat de formation, tout ça c'est CHF 7,5 millions de recettes
fiscales en moins. La baisse de la population aggrave encore le
phénomène. Avec tout cela, l’équilibre tant désiré, le graal tant attendu,
s’éloigne encore un peu plus et les efforts consentis déjà et ceux encore à
venir nous paraissent dès lors vains.

Séance du 7 mars 2019 2385

Les pistes données par le Conseil d'Etat pour pallier le manque de
recettes ont été chiffrées et sont de l’ordre de CHF 6 millions. Soit, mais
comment justifier une augmentation de taxes pour compenser une baisse
d’impôt. Pour les Verts, ça ça ne passe pas !

Dès la page 13 du rapport, il est question des mécanismes
péréquatifs mis en œuvre au niveau fédéral et on est en droit de se
demander si effectivement il n’y aurait pas lieu de procéder de même à
l’échelle du Canton ?

La structure générale de la population n’est en effet pas la même
selon qu’on se trouve en ville ou dans une localité moins peuplée. Les
centres urbains remplissent également un rôle d’attracteurs pour toute la
population environnante grâce aux services et infrastructures qu’ils offrent.
Les facteurs géotopographiques entrainent indéniablement des différences
de coûts d’entretien et de fonctionnement. Si la manne fédérale était
répartie entre les communes, en tenant compte de tous ces facteurs, les
tableaux des pages 16 et 17 donnent un nouvel éclairage. Et c'est une
Verte qui vous le dit !

Les pistes énumérées en page 19 et 20 nous conviennent bien mieux
que celles évoquées par le Conseil d'Etat. Que serait notre Canton sans
les Montagnes ? Comme nous l’avons lu, les Montagnes rapportent à ce
Canton de par leur situation d’altitude. Notre cité fournit des emplois à de
nombreuses personnes de ce Canton. Au-delà des aspects culturels,
sportifs, de l'aura de nos musées, l'offre culturelle profite aussi à de
nombreuses et nombreux habitants de la région.

Nous revendiquons cela et cela doit être reconnu !
Je vous remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste remercie le Conseil communal et ses services pour ce
rapport très complexe, mais au combien clair, neutre et transparent qui
permet enfin à l’ensemble du Conseil général et à la population d’avoir le
même niveau d’information que les membres de la Commission financière
sur l’avenir financier de notre Ville.

Même si notre groupe n’en a jamais douté, il est maintenant évident
que le Conseil communal n’a rien à cacher contrairement à ce que semblait
dire le courrier du Conseil d’Etat, ce d’autant plus que les chiffres en
question étaient déjà publics au moment des faits reprochés.

Pour nous, l’objectif de ce rapport et des interventions de ce soir est
de nous permettre d’avancer unis avec une position commune devant le
Conseil d’Etat et d’exprimer d’une seule voix nos fortes inquiétudes lors de
notre prochaine séance extraordinaire.

Soyons clairs, les deux rapports que le Conseil d’Etat soumet au
Grand Conseil ne sont pas de notre compétence. Raison pour laquelle
nous sommes reconnaissants au Conseil communal de nous donner

2386  Séance du 7 mars 2019

l’opportunité d’en débattre ici par le biais d’un rapport communal. Il est
effectivement nécessaire pour nous de nous positionner sur les enjeux de
ceux-ci, puisque les réformes qu’ils proposent sont d’ordre existentielle
pour les politiques que nous défendons ! En effet, l’impact financier pour La
Chaux-de-Fonds des réformes cantonales proposées est tel que nous ne
pourrons plus assumer le rôle de centre qui est le nôtre. Il nous est donc
impossible de les défendre en l’état si nous voulons que La Chaux-de-
Fonds reste une Ville.

La péréquation ébranle notre position en tant que centre et en tant
que ville et la fiscalité nous renvoie la patate chaude afin de trouver des
compensations par une fiscalité et des taxes communales. Nous
apprécions donc que le Conseil communal ait émis des pistes concrètes de
solutions et soutenons donc les demandes qu’il met sur la table des
discussions avec le Canton. Le groupe socialiste prendra ainsi acte du
rapport.

Maintenant arrêtons-nous tout d’abord sur la réforme de la
péréquation. Le groupe socialiste ne peut pas soutenir un modèle de
péréquation qui fait perdre les communes les plus pauvres ! Pour nous,
socialistes, la nouvelle péréquation tant attendue devait modifier les flux
financiers au sein de notre Canton et nous en attendions beaucoup pour
inverser les tendances de ces dernières années. Or, force est de constater
qu’il ne fait que creuser les écarts entre les communes et détériorer la
situation des communes en difficulté.

Contrairement à ce que semble dire le rapport du Canton en se
fondant sur les meilleures experts, il n’y a pas qu’un système de
péréquation possible et, contrairement à ce que semble vouloir affirmer
lesdits experts, ces systèmes seront par essence toujours arbitraires. De
plus, le système qui nous est proposé est trop technocratique et pas assez
scientifique. En effet, il énonce des principes et les applique sans vérifier
les conséquences. Un système scientifique pose des hypothèses et
ensuite les vérifie pour évaluer ses principes. Le résultat de cette addition
est une perte de CHF 800'000.- pour notre Ville. Elle serait de CHF 2,7
millions si l’impôt sur les frontaliers était réparti entre toutes les communes.
Fort heureusement, grâce au peuple neuchâtelois, l’impôt sur le revenu
des frontaliers n’avait pas été distribué à toutes les communes du canton.
Le fait que cette répartition ait été abandonnée dans le projet permet
aujourd’hui au Canton de sauver la crédibilité de sa péréquation et de
limiter les dégâts pour notre Ville.

Par ailleurs, si une multitude de systèmes de péréquation sont
envisageables, il n’est pas imaginable pour nous de ne pas y inclure les
routes et les contraintes topographiques. Nous partageons donc l’avis du
Conseil communal selon lequel la somme que le Canton touche à ce titre
de la part des autres cantons et de la confédération, en très grande partie
grâce à la Ville de La Chaux-de-Fonds, doit aussi nous profiter par un

Séance du 7 mars 2019 2387

retour de plus de CHF 13 millions. Notre groupe irait même plus loin en
demandant qu’un indice social soit également pris en compte dans la
péréquation et non seulement le nombre d’habitants. Nous en ferons part
au Conseil d’Etat lors de notre séance extraordinaire. De même, la
suppression de l’indice de charge fiscale pour la péréquation n’est qu’un
procès d’intention à l’encontre des communes pauvres qui doivent avoir
une charge fiscale forte pour subvenir à leurs besoins. Comme si ces
communes faisaient exprès d’être et de rester pauvres ! Nous avons
plusieurs questions très techniques sur ce point dont nous vous faisons
grâce pour ce soir et que nous réserverons au Conseil d’Etat.

Nous ne comprenons pas non plus pourquoi les charges de centre
sont "verticalisées" et payées par le Canton alors que les charges de
centre profitent aux autres communes avant de profiter au Canton. Mais à
défaut de mieux, nous soutenons la demande du Conseil communal
d’augmenter les montants prévus pour les charges de centre à
CHF 15 millions.

Pour ce qui est de la réforme fiscale, le groupe socialiste comprend
bien qu’elle est la base de la relance proposée par le Conseil d'Etat et que
l’analyse du Conseil d'Etat a une certaine cohérence dans une optique
cantonale. Toutefois, cette nouvelle réforme met en péril l’existence même
de la Ville, tel un tsunami après la première vague de la réforme de 2013
qui nous a déjà coulé et dont nous peinons à nous relever.

Bien entendu, les projets de relance soutenus par le Canton que sont
notamment la H18, la H20 et la ligne directe sont bien partis, voire très bien
partis, mais ils ne sont pas là pour tout de suite. Pas un clou ne sera planté
avant quelques années et surtout les travaux ne se termineront pas avant
longtemps. Pourrons-nous survivre jusque-là avec les réformes
proposées ? C'est la question que se pose le Conseil communal et nous
nous posons la même question.

Le Conseil d’Etat nous propose quand même des pistes pour
compenser les baisses fiscales qui devraient apporter une nouvelle
attractivité à notre Canton. À lui d’œuvrer pour l’attractivité du Canton et à
nous de renforcer la fiscalité de notre Commune pour creuser encore
l’écart avec les autres communes. Quel paradoxe !

Bien sûr, si la réforme entre en vigueur, nous serons certainement
saisis de ces fameuses propositions et devrons mener les débats à ce
moment-là dans cette salle. Cependant, certaines choses paraissent déjà
claires pour le groupe socialiste. En effet, la seule mesure que nous
soutenons sans réserve est celle de l’impôt foncier qui taxe les immeubles
de rendements des personnes physiques qui n’y habitent pas. Cette
mesure qui amènera CHF 2 millions est salutaire et bienvenue quel que
soit le sort de la réforme fiscale proposée par le Canton.

2388  Séance du 7 mars 2019

Par contre, le groupe socialiste ne pourra pas soutenir la suppression
totale du paiement des déchets des personnes physiques par l’impôt. Cette
mesure est antisociale selon nous. Lors de la mise en place de la loi
cantonale, nos députés s’étaient d'ailleurs battus pour maintenir une part
d’impôt permettant d’atténuer l’effet pervers de la taxe sur les bas revenus.
Nous ne comprenons donc pas que le Conseil d'Etat propose de supprimer
cette part. Nous allons déjà passer d’une part de 30 à 20 % comme
annoncé lors des précédents budgets, il est donc exclu pour nous de
passer de 20 à 0%, ce qui entrainerait une augmentation de taxe pour les
habitants de La Chaux-de-Fonds, alors que les citoyens des autres
communes du Canton n’auront pas à subir cette augmentation puisqu’elle
ne sera pas nécessaire. Notre Ville sera à nouveau stigmatisée.

Pour ce qui de la redevance sur le gaz et le chauffage à distance,
cette mesure nous semble très problématique pour La Chaux-de-Fonds qui
est actionnaire de Viteos. En effet, il n’est pas imaginable que la taxe soit
appliquée à La Chaux-de-Fonds et pas ailleurs. Or, ces communes, qui
sont aussi actionnaires de Viteos, n’auront probablement pas à se poser
cette question et, même si elles appliquaient cette taxe, alors elles
pourraient très probablement baisser encore leurs impôts, ce qui creuserait
encore l’écart avec notre Ville ! De plus, une taxe sur le chauffage à
distance serait très certainement dissuasive pour ceux qui veulent s'y
raccorder alors que justement on veut les y encourager.

Au final, comment dire à nos citoyens que le Canton baisse les impôts
pour l’attractivité de ce Canton, mais qu’ils n’y verront rien puisque les
taxes communales doivent prendre l’ascenseur. Il y a fort à parier que ces
augmentations de taxes seront refusées et que nous devrons couper dans
les prestations en perdant notre substance de Ville et notre attractivité. En
l’état actuel, ces réformes vont faire de nous les laissés-pour-compte du
Canton et ce n’est pas acceptable.

Vous l’aurez compris, nous soutenons les propositions du Conseil
communal qui nous semblent plus que raisonnables dans un premier
temps et nous prendrons acte du rapport.

Merci de votre attention.

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ce fut avec grand intérêt que le groupe PLR a pris
connaissance du rapport d’information sur les impacts des deux réformes
menées dans notre Canton. Il n’en fut pas surpris par son contenu et je ne
surprendrai personne non plus en affirmant que leurs avis n’ont guère
divergé. Reporter les charges de l’Etat sur les communes, en proposant à
ces mêmes communes de les répercuter quant à elles sur leur population,
devient malheureusement une habitude de notre Conseil d’Etat.

Mais avant toute chose, nous souhaitons remercier les auteurs de ce
rapport, extrêmement complet et à la portée de tous, malgré les analyses

Séance du 7 mars 2019 2389

parfois poussées qui en ressortent. Nous osons espérer que toute
personne prenant ce rapport dans les mains et le lisant, saura en tirer les
conclusions sans prétention qu’en fait le Conseil communal. Cette analyse
montre entre autres deux choses très intéressantes.

La première est que la Ville de La Chaux-de-Fonds est créatrice de
richesses et d’emplois. Ceci est démontré par le nombre de postes de
travail que génèrent les multiples entreprises implantées sur notre territoire.
Notre tissu économique est donc excellent mais malheureusement il ne se
répercute pas – encore – dans notre bilan économique. Il est temps que la
fiscalité évolue et que les générateurs d’emploi soient reconnus. En effet,
le système fiscal en vigueur date d’une époque où le choix de domiciliation
était pleinement lié au lieu de travail. Aujourd’hui, cette proximité n’existe
plus. La mobilité s’est grandement développée, tout comme la liberté
individuelle. Il est donc grand temps de faire une réforme de la fiscalité, oui,
mais en prenant en compte l’évolution de notre société.

Le deuxième élément qui ressort de ce rapport est que la
Confédération observe des choses que notre Canton ne voit pas et
pourtant ce n’est pas comme si les Montagnes ne prédominaient pas nos
paysages. L’Etat perçoit des subventions de la Confédération reposant sur
des critères très clairs, sans en redistribuer ne serait-ce qu’une partie à
ceux qui en sont les générateurs. Dans la nouvelle péréquation financière
proposée par le Conseil d’Etat, il est bien stipulé que la géotopographie
n’est plus un critère déterminant alors même qu’il le reste pour les
subventions de la Confédération au Canton. Nous pourrions parler ici
d’interception de soutiens fédéraux et le pire reste à suivre !

Le Conseil d’Etat souhaite mener des réformes sur la fiscalité afin
d’être plus attrayant – ce qui est une très bonne chose en soi - mais il
propose en contrepartie, aux communes qui se trouvent déjà dans des
difficultés financières avérées et qui sortent perdantes de ces réformes,
d’augmenter les taxes pour compenser les pertes liées à cette réforme.
Comme mes collègues l'ont résumé : "Baissons les impôts pour attirer du
monde mais augmentons les taxes pour les faire fuir avant qu’ils ne soient
venus !". Il est tout bonnement inadmissible de la part d’un Conseil d’Etat
de faire de telles propositions.

Le groupe PLR prend acte donc de ce rapport et soutient le Conseil
communal dans sa politique vis-à-vis de ces deux réformes et partage
pleinement les conclusions qui sont présentées dans ce rapport. Le travail
et la création de richesse doivent impérativement être récompensés à leur
juste valeur. Il remercie encore une fois le Conseil communal et les
services communaux qui ont œuvré à la rédaction de ce rapport
d’information et se réjouit de la réponse positive du Conseil d'Etat à
l’invitation du Conseil général de La Chaux-de-Fonds pour une séance
commune.

Merci de votre attention.

2390  Séance du 7 mars 2019

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. En préambule, le POP tient à remercier le Conseil communal
pour ce rapport d’information sur deux sujets complexes, qui permet enfin
de les aborder plus clairement dans l’Espace public. Ils auront un impact
fort sur le Canton de Neuchâtel ces prochaines années et sur notre Ville.

Ces réformes renforceront les inégalités entre les communes et jouent
sur leurs divisions, ce qui a visiblement fonctionné. À la lecture de ce
rapport d’information et des rapports relatifs aux réformes du Conseil
d’Etat, force est de constater qu’il y aura qu'une seule commune grande
perdante, celle de La Chaux-de-Fonds. Au moment où La Chaux-de-Fonds
est déjà dans une situation très difficile, le Canton et les autres communes
lui promettent une baisse de recette estimée à près de CHF 8,8 millions.

L’Association des communes neuchâteloises faisait savoir dans un
communiqué de presse en février que toutes les communes étaient
satisfaites de cette situation et notamment de la diminution des sommes
versées à la péréquation intercommunale. Toutes, sauf La Chaux-de-
Fonds ! Toutes ou presque donc qui se satisfont d’une diminution de la
solidarité intercommunale et d’une baisse des efforts pour réduire les
inégalités entre les communes. Quel bel esprit ! Certaines communes qui
ont une ou deux entreprises fiscalement intéressantes peuvent compenser
leurs pertes fiscales et acceptent la situation, malgré l’injustice de la
réforme de la péréquation.

La Chaux-de-Fonds mène une politique d’austérité depuis cinq
années, faisant beaucoup de sacrifices qui ne lui permettent pourtant pas –
encore – de voir la situation s’améliorer. Le Canton, à cette période
cruciale pour la Ville, l’enfonce, une fois de plus et lui propose en échange
d’augmenter ses taxes. Le Canton prend la responsabilité de faire des
réformes et laisse à sa plus grande Ville le soin d’expliquer à ses propres
habitants qu’il faudra augmenter les taxes pour CHF 6 millions. Une telle
proposition, si elle venait à être acceptée par la population – ce qui me
paraît utopique – reviendrait à dire que "oui, vous bénéficierez d’une baisse
fiscale, mais vous payerez davantage de taxes", taxes qui sont par nature
antisociales, car elles ne tiennent pas compte des capacités financières,
contrairement à l’impôt. Si ces réformes venaient à passer, les écarts entre
les communes augmenteraient et l’attractivité de notre Ville s’en trouverait
durablement atteinte alors même que nous perdons déjà beaucoup
d’habitants. Avec cette logique, le Conseil d’Etat risque bien d’accentuer
les départs de La Chaux-de-Fonds. Est-ce bien cela qu’il souhaite ?

Toutes ces injustices laissent un goût amer au POP. Comment peut-
on réellement souhaiter que la Ville de La Chaux-de-Fonds, qui offre un
nombre important d’emplois aux habitants de ce Canton et participe
largement à la création de richesse, s’effondre ?

Le plus ironique dans cette histoire est qu’en lisant attentivement le
rapport du Conseil d’Etat sur la péréquation, on pourrait utiliser les mêmes

Séance du 7 mars 2019 2391

arguments pour une diminution de la péréquation fédérale, ce qui coûterait
évidemment très cher au Canton. C’est donc un rapport qui découle d’une
contradiction qui ne voit que l’intérêt à court terme de chaque commune et
qui pourrait se retourner contre l’ensemble du Canton. C’est d’autant plus
contradictoire que, sans La Chaux-de-Fonds, le fond versé par la
péréquation fédérale au Canton serait bien plus faible, pourtant nous ne
recevons pas un retour de cette manne selon les mêmes critères, comme
le montre très bien le rapport du Conseil communal. Pourquoi ne recevons-
nous la part qui nous revient ? Cette part doit servir à baisser les inégalités
entre les communes, pas à faire baisser les impôts de Milvignes !

Nous saluons les propositions du Conseil communal et souhaitons
qu’elles soient entendues sans toutefois nous faire trop d’illusions sur cette
question. Une vraie réforme de la péréquation qui favorise davantage les
zones créatrices d’emplois, qui ont de fortes charges, plutôt que les
communes résidentielles qui peuvent se permettre de faire de la sous-
enchère fiscale tout en profitant des infrastructures des autres, est une
nécessité. La répartition de la péréquation fédérale, plutôt que d’atterrir
directement dans le budget cantonal sans répartition doit également être
reconsidérée et redistribuée aux communes qui en ont besoin.

Vous l’aurez compris, le groupe POP, fatigué des injustices qui se
creusent un peu partout, las de la diminution de la solidarité et de l’équité à
tous les niveaux, prend acte de ce rapport en espérant que tous les
groupes politiques de notre Ville soient sur la même longueur d’onde – ce
qui a l'air d'être le cas – et que nous puissions, au moins à La Chaux-de-
Fonds, présenter un front uni contre ces injustices et les dénoncer d’une
seule voix.

Le groupe POP tient également à remercier le Conseil communal de
son implication dans ces dossiers et à le féliciter de sa prise de position à
l’heure où le chacun pour soi domine.

Pour conclure sur une note un peu plus positive, nous avons envie de
saluer les propos d'une parlementaire fédérale vaudoise qui disait
aujourd'hui qu'une des plus belles villes de Suisse ne doit plus subir
l'injustice et être isolée. Nous espérons que cet type de langage se
répande aussi à l'intérieur de notre Canton.

Je vous remercie.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC tient lui aussi à remercier l'action du Conseil
communal pour ce rapport d’information certes technique, mais édifiant à
bien des égards.

Si nous regardons légèrement en arrière, nous remarquons que nous
n’avons pas encore complètement réussi à résorber les déplorables
conséquences financières de la bascule d’impôts décidée en novembre
2013. Le Conseil d’Etat, pour une raison qui ne devait sûrement pas se

2392  Séance du 7 mars 2019

limiter à une plus grosse part du gâteau, a lancé une harmonisation de la
clé de répartition des impôts, que ce soit l’impôt sur les personnes
physiques, les personnes morales et également l’impôt sur les frontaliers.
Cette dernière devant, semble-t-il, être abandonnée prochainement après
plusieurs reports.

Cette procédure devait être neutre, s’agissant de la répartition des
recettes entre l’Etat et les communes – elle ne l’a d’ailleurs pas forcément
été pour l’Etat, qui est un sacré gourmand – et, en ce qui concerne les
communes, certaines ayant sur leur territoire peu de personnes morales et
des personnes physiques à haut potentiel fiscal ont bien profité de la
bascule, quand d’autres, comme La Chaux de Fonds, y ont laissé des
plumes. Maintenant, le Conseil d’Etat vient avec deux propositions qui ne
promettent rien de meilleur. Le rapport d’information sur lequel nous
dissertons ce soir est assez éloquent.

A la lecture du rapport de l’Exécutif cantonal 18.043 traitant des
réformes fiscales, on peut s’étonner de cette phrase : "Pour le Conseil
d’État, un aménagement simultané du système péréquatif constitue la
deuxième condition du succès des réformes fiscales. En effet, dans un
contexte où le sentiment d’injustice l’emporte progressivement sur le devoir
de solidarité au sein des autorités communales, on ne saurait entamer des
réformes fiscales dont les effets pourraient être différents d’une commune
à l’autre sans veiller à améliorer le système de péréquation. La volonté du
gouvernement est ainsi clairement de voir les coûts et les bénéfices des
réformes équitablement répartis entre les communes. Elle vise aussi à
assurer la pérennité du système péréquatif".

Ce sentiment d’injustice dont il est fait état ici est celui ressenti par les
communes contributrices. Il n’est évidemment pas fait allusion au
sentiment d’injustice que pourrait ressentir une Commune située de l’autre
côté de l’équation. De la part d’un gouvernement socialiste, l’attention
portée aux sentiments de communes "riches" pourrait presque faire sourire,
mais l’avenir financier qui se prépare pour notre Ville amène plutôt la
grimace !

On lit également dans le même rapport adressé au Grand Conseil :
"Le Conseil d’Etat a annoncé dans son programme de législature qu’il
entendait mener ces réformes en préservant un bilan financier équilibré
pour les collectivités, les importantes mesures d’assainissement financier
se poursuivant par ailleurs. C’est pourquoi il a décidé d’accompagner ces
réformes d’une série de mesures compensatoires. Il s’agit là aux yeux du
Conseil d’État d’une troisième condition de la réussite de ces réformes
indispensables".

En matière de mesures compensatoires si chères à l’Exécutif
cantonal, elles ne portent que sur des augmentations de taxes. Je crois
que ça a été largement réparti par effectivement mes préopinants. Alors,

Séance du 7 mars 2019 2393

pour des citoyens qui sont déjà parmi les plus taxés du Canton, c’est plutôt
moche !

Ainsi, nous découvrons tout esbaudis, au détour d’un graphique, que
la commune de Milvignes, commune riche s’il en est, se retrouvera avec
une différence très à son avantage, à la fin de l’exercice proposé. Or, cela
avait déjà été le cas lors de l’harmonisation des taux de répartition fiscale.

A cet aulne, on mesure en quoi la formule péréquative, basée sur de
seuls critères objectifs, non discrétionnaires et non-volontaires, ne
fonctionne à l’évidence pas.

Chaque élève, à ses premiers calculs de remplissage d’une baignoire
qui fuit, est sanctionné si la réponse n’est pas en adéquation avec le
problème initial, à fortiori, si elle apparaît loufoque. Il est très sévèrement
prié de revoir sa copie. Avec l’Etat, rien de tout ça ! On est donc en droit de
se demander s’il ne cherche pas à atteindre un autre objectif.

Le problème en finalité, c’est que notre Ville, qui est une des grandes
perdantes de ces nouvelles réformes, va encore apparaître aux yeux des
autres collectivités publiques du Canton, comme le Calimero de service !
Encore merci, Laurent … !

Le groupe UDC prendra donc acte du rapport.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Au nom du Conseil communal, je vous remercie pour vos interventions
relatives à ce rapport, qui est extrêmement important pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds et pour toutes les communes des Montagnes. Le Conseil
communal vous remercie aussi devant l'unanimité de vos propos. On en
peut qu'y souscrire, on partage tout ce qui  a été dit et on va travailler à
finalement atteindre notre but.

Les réformes dont il est question dans ce rapport d'information sont
attendues depuis longtemps. Elles nous ont été présentées par étape. Tout
d'abord, la réforme de la péréquation, pour laquelle le Conseil communal a
toujours émis des réserves si elle n'était pas équilibrée pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds, et la problématique de l'impôt des frontaliers n'était pas
définitivement réglée. Il faut relever que, dans ce projet, les différents
volets sont compréhensibles par tous et que le dossier des impôts
frontaliers est définitivement classé, ce qui est positif, mais la Ville perd
environ CHF 800'00.-.

Plus tard, la réforme de la fiscalité a été présentée sans montrer les
conséquences par communes. Les chiffres globaux nous ont inquiétés car,
par expérience, la Ville de La Chaux-de-Fonds supporte le 25% des pertes
lorsqu'elles sont partagées par toutes les communes de ce Canton. Dès
lors, le Conseil communal pressentait que le coût de la réforme fiscale allait
se chiffrer en millions pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, en plus de la
perte sur la réforme de la péréquation.

2394  Séance du 7 mars 2019

Parallèlement, le Conseil communal a commandé une étude relative
aux flux financiers entre la Ville et le Canton. Dans cette étude, le Conseil
communal a appris que le Canton reçoit CHF 23 millions environ pour la
géotopographie. Comme vous avez pu le lire dans l'étude, il s'agit d'un
versement lié aux habitants de ce Canton vivant au-dessus de 800m
d'altitude, soit 17 communes et d'une contribution en fonction de la déclivité
du terrain pour 18 communes. Or, dans la réforme de la péréquation, le
critère de l'altitude a été supprimé. Il a été décidé que les autres
communes ne devraient plus supporter les surcoûts des communes des
Montagnes alors que la péréquation actuelle en tient compte pour un
montant que nous ne connaissons pas.

Nous pouvons comprendre cette position et c'est bien à l'Etat de
redistribuer les CHF 23 millions perçus pour les communes dont les
habitants vivent en dessus de 800m d'altitude. Toutefois, le Conseil
communal ne sait pas encore si l'Etat a l'obligation de reverser ce montant
ou s'il n'a qu'une obligation morale. L'étude se poursuit donc, mais il s'agira
de trouver un chemin avec l'Etat pour boucler ce dossier d'une manière
favorable à toutes les communes des Montagnes.

Un autre volet extrêmement important de ce rapport est la mise en
lumière du nombre d'emplois qu'offre la Ville de La Chaux-de-Fonds. En
2016, 23'293 postes de travail sont offerts à La Chaux-de-Fonds alors que
les Chaux-de-Fonniers en occupent seulement 10'961. Ces chiffres sont
certainement encore plus élevés en 2018, étant donné que les entreprises
recrutent beaucoup et sont d'ailleurs en manque de personnel.

Nous avons donc un problème de résidents et non d'emplois comme
le relèvent souvent certains groupes. Nous devons trouver une solution
avec le Canton pour être dédommagés pour ce manque à gagner qui
avoisine les CHF 10 millions après avoir déduits les Chaux-de-Fonniers qui
vont travailler en dehors de la Commune. Il n'en demeure pas moins que
nous devons promouvoir les atouts de La Chaux-de-Fonds auprès des
pendulaires, comme nous avons commencé à le faire avec les frontaliers.
C'est un travail conséquent et compliqué car nous ne voulons pas nous
fâcher avec toutes les communes de ce Canton et avec les régions
périphériques.

Il faut aussi relever que les habitudes ont changé. Aujourd'hui, les
femmes travaillent. Dès lors, le lieu de résidence se trouve souvent entre le
lieu de travail de Monsieur et de Madame. Autrefois, la famille venait vivre
sur le lieu de travail du mari, nos lois doivent donc évoluer et la manière de
taxer les contribuables n'est plus adaptée à nos modes de vie.

Les trois autres points que nous évoquons dans la conclusion de
notre rapport ont aussi toute leur importance. Là encore, nous nous
adressons à l'Etat qui devrait augmenter le montant attribué pour les
charges de centre ou encore allouer une aide en fonction de la dégradation
effective de nos recettes fiscales suite aux deux réformes.

Séance du 7 mars 2019 2395

Enfin, une plus grande attribution des impôts des personnes morales
dans le pot commun serait équitable puisque l'Etat décrète que nous
sommes un Canton et un seul espace mais ce choix impacte les autres
communes, ce qui est plus compliqué à obtenir.

En conclusion, le Conseil communal est conscient qu'il ne peut
gagner sur tous les aspects mais il est convaincu que le Conseil d'Etat doit
entendre la Ville de La Chaux-de-Fonds et trouver des solutions avec elle
s'il veut passer ses réformes sans heurts. Ne pas nous entendre, signifie
nuire durablement à la Ville de La Chaux-de-Fonds. Nous faisons
énormément d'efforts pour réduire nos coûts d'exploitation. Nous sommes
tous mécontents de fonctionner ainsi mais nous le faisons, toutefois il y a
des limites à ne pas franchir. L'Etat a la possibilité d'obtenir le soutien du
Grand Conseil et de la population mais il doit reconnaître qu'il doit rétribuer
les communes des Montagnes au titre de la géotopographie, montants
reçus de la Confédération, et rétribuer les communes qui offrent des
emplois.

J'imaginais que j'avais quelques réponses à apporter à vos questions
mais je crois que finalement, il n'y a pas de questions, il y a une belle
unanimité. Nous partageons tout ce qui a été dit et le Conseil communal
vous remercie donc infiniment de votre soutien.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je suis désolé de vous suriner avec ça mais ça fait quelques
années que je râle sur les réformes du Canton. Je voulais quand même
encore le dire une fois, c'est qu'il y a ici dans cette salle passablement de
gens qui étaient là à la Commission financière quand il a fallu empoigner le
déficit 2015 et faire des réformes douloureuses, faire des économies
pénibles. On a fait ces efforts. On l'a fait – c'était la perspective – on va
trouver l'équilibre à peu près en 2020. Faut se le rappeler, ça paraît fort
loin.

J'en ai un peu marre que des réformes cantonales viennent encore
plomber nos comptes et qu'on doive encore faire des efforts et qu'au final
ces efforts ne suffisent pas et sont anéantis réforme après réforme. A la fin,
ce qui adviendra c'est que les coûts engendrés par les réformes cantonales
devront être supportés par la population. J'aimerais une fois que le Canton
assume ses choix et qu'il demande directement à la population de payer
pour les réformes pompeusement appelées "à coût neutre", mais qui
chaque fois amènent des coûts supplémentaires pour notre Ville. Tous les
efforts qui ont été fait depuis 2015 sont anéantis si cette réforme passe. Ils
ont déjà été anéantis par de précédentes réformes, ce n'est pas la seule et
unique qui arrive !

Depuis 2015, la situation économique de la Ville de La Chaux-de-
Fonds est pénible. On dit que La Chaux-de-Fonds est en crise. Ce n'est
pas une crise, je vous l'ai déjà dit, c'est un système ! C'est un système qui

2396  Séance du 7 mars 2019

veut favoriser les communes de domicile au dépend des communes qui
accueillent des lieux de travail, des emplois qui créent de la richesse.

Il y a maintenant une question à se poser. Je ne me fais pas longue
illusion sur le résultat du vote au Grand Conseil sur ces deux rapports, ni
même de la discussion avec le Conseil d'Etat. On a parlé d'unité dans cet
hémicycle – je pense que c'est important – mais il faut gentiment qu'on se
prépare à une stratégie pour après le vote. Je crois que dès aujourd'hui il
faut commencer d'anticiper et des pistes sont envisagées par le Conseil
communal. Après la séance avec le Conseil d'Etat, il faudra peut-être que
nous agendions une séance entre, je sais pas…, chefs de groupe,
Commission financière et le Conseil communal pour accorder nos violons
et trouver une solutions aux problèmes qui nous sont imposés.

Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Alors le Conseil communal reste plus positif que vous, Monsieur Boukhris.
Les décisions au Grand Conseil se prennent aux trois cinquièmes. On
espère que ce rapport, qui sera relaté, on l'espère, dans la presse, sur les
ondes, interpelle quand même tous les députés des Montagnes. Et vous
voyez bien que dans ces tableaux, nous avons beaucoup d'argent en jeu,
mais d'autres communes doivent aussi recevoir de l'argent et ce sont des
petits villages qui ont aussi beaucoup de difficultés. Donc il faudra quand
même trouver cette majorité des trois cinquièmes et si on arrive à ébranler
déjà toutes les Montagnes et quand même députés des Vallées – parce
qu'eux aussi, vous avez vu, le Val-de-Ruz, le Val-de-Travers, seraient
quand même aussi indemnisés – je pense qu'on a quand même des
chances de pouvoir encore faire changer la tendance de ce rapport.

Donc nous on reste positifs, on y croit, on se bat et on compte aussi
sur vous pour expliquer ce rapport autour de vous.

M. Alain Vaucher, Président : Est-ce que la parole est encore

demandée ? Si ce n'est pas le cas, et puisque la demande a été faite, je
vous propose de passer au vote de la prise d'acte du rapport.

Le rapport d’information est accepté par 34 voix pour, 0 voix

contre et 0 abstention.

M. Alain Vaucher, Président : Je vous propose maintenant de

passer au point 5.

Séance du 7 mars 2019 2397

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 400'000.- HT pour
l'étude du projet d'ouvrage les Moyats étape 3a du
renouvellement des installations de l'adduction d'eau

(du 16 janvier 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Rappel du projet

Le projet, dont le but est d'optimiser et de sécuriser la distribution de l'eau,

est programmé en 3 étapes :

 1ère étape : mise en œuvre de la chloration électrolytique (réalisée

en décembre 2010) et construction d'une nouvelle galerie à la

Corbatière (mise en service le 17 juillet 2013).

 2
ème

 étape : sécurisation du tronçon d'adduction Les Moyats –

Jogne

Crédit voté le 20 novembre 2012 (CHF 11'950'000.- HT). Crédit

complémentaire voté le 2 juin 2015 (CHF 2'640'000.- HT).

Excavation d'une nouvelle galerie et pose de nouvelles conduites

ascensionnelles. Les travaux ont débuté le 27 octobre 2015.

 3
ème

 étape : usine de traitement de l'eau aux Moyats

Demande de crédit à venir.

2398  Séance du 7 mars 2019

Demande de crédit et planification

Le présent rapport concerne uniquement la chaîne de traitement (CTE) des

Moyats, soit l'étape 3.

Différentes études d'avant-projet et de variantes ont déjà été réalisées afin

d'optimiser la nouvelle chaîne de traitement et retenir le projet optimum.

Cependant, le Conseil communal souhaite diviser l'étape 3 en deux temps :

 3a) demande de crédit pour des prestations d'ingénierie en vue

d'établir un projet de l'ouvrage consolidé avec devis

 3b) demande de crédit pour la réalisation de la nouvelle chaîne de

traitement aux Moyats.

En effet, en février 2016, un crédit d'engagement de CHF 140'000.- HT

a été dédié à l'étude d'avant-projet d'une nouvelle station de traitement des

Moyats sur un site défini.

Puis, des études complémentaires ont été réalisées afin de définir la

faisabilité de réutiliser l'usine existante pour la nouvelle chaîne de

traitement et de faciliter par ce biais toutes les procédures liées au permis

de construire. Il y a donc actuellement deux variantes d'implantation, soit :

 variante 1) : construction d'un nouveau bâtiment

 variante 2) : transformation du bâtiment existant.

Les avant-projets pour ces deux variantes ont été étudiés sous l'angle

traitement process – équipements électromécaniques. A ce jour, le crédit

de CHF 140'000.- HT a été utilisé à 95 %.

Lors de l'octroi de ce crédit en 2016, il avait été annoncé que cette étude

serait complétée par l'étude du projet définitif (ou projet d'ouvrage) qui

permet d'affiner le devis en vue de la demande de crédit d'investissement

pour la réalisation des installations.

Il est à souligner que les coûts d'étude du projet d'ouvrage font partie

intégrante du coût global de la construction et ne sont en aucun cas des

coûts supplémentaires. De ce fait, les coûts relatifs aux études de projet

d'ouvrage feront l'objet de subventions par le Fonds cantonal des eaux, au

même taux que celui qui s'applique pour la construction (20 %).

Séance du 7 mars 2019 2399

Les études de ces deux variantes avec devis sommaire, à +/- 25 %, ont été

réalisées par un bureau spécialisé dans le domaine de l'eau et sont

complétées par Viteos sur différents chapitres.

Le Conseil communal devra se prononcer sur le projet à retenir (variante 1

ou variante 2) courant 2019, afin de pouvoir démarrer le projet de l'ouvrage

avec devis nécessaire à la demande de crédit pour l'étape 3b.

La phase d'étude, qui a pour but de développer la variante retenue en vue

de l'établissement du devis à +/- 10 % pour la demande de crédit

d'investissement, se résume comme suit :

Domaines
Avant-

projet

Projet

d'ouvrage

Elaboration

de l'appel

d'offres

CHF HT

Process –

Equipements

électromécaniques

Déjà

réalisé
92'000.- 67'000.- 159'000.-

Structures et

fondations
12'000.- 97'000.-

109'000.-

Installations

électriques
13'000.- 43'400.- 21'600.- 78'000.-

Relevé laserscan

20'000.-

Viteos et appui   16'000.-  16'000.-

Divers et arrondis
   18'000.-

Montant total des

prestations

400'000.-

Comme l'ordre de grandeur du coût de cette chaîne de traitement est

vraisemblablement légèrement supérieur à CHF 10 millions selon la

planification globale du renouvellement, l'amélioration du niveau de

précision du devis de +/- 25 % à +/- 10 %, grâce à l'élaboration du projet

d'ouvrage, permettra ainsi de réduire l'incertitude du montant à solliciter

pour la réalisation (étape 3b) d'environ CHF 1,5 million.

2400  Séance du 7 mars 2019

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Il n'y a pas de point spécifique traitant de l'adduction de l'eau dans le

rapport de législature. Cependant, la responsabilité de la collectivité

d'entretenir et de transmettre aux générations futures des infrastructures,

en particulier l'adduction d'eau potable, efficace et conforme à une gestion

responsable des biens de la collectivité publique fait partie de la politique

que notre Ville met en œuvre sans discontinuer depuis des années.

Conséquences sur les finances

Résumé des crédits de l'ensemble du projet:

Renouvellement
système adduction
eau

Etape 1
Galerie

Corbatière

Etape 2
Galerie Jogne

Conduites ascensionnelles

Date du crédit 29 mars 2010 20 nov. 2012 2 juin 2015

Montant  CHF 8'000'000 CHF 11'950'000 CHF 2'640'000

Début des travaux 4 mai 2011 27 oct. 2015

Mise en service 17 juillet 2013 Prévu 2019

Dépensé CHF 7'250'490 Prévu CHF 14'590'000

Renouvellement
système adduction
eau

Etude avant-
projet

de l'étape 3

Etape 3 a et b
Projet d'ouvrage
CTE aux Moyats

Date du crédit 14 déc. 2017 Objet du présent

rapport

à soumettre

Montant  CHF 140'000 CHF 400'000 CHF
11'240'000

Début des travaux  Prévu 2020

Mise en service  Prévu 2024

Dépensé Prévu
CHF 140'000

Prévu
CHF 11'640'000.-

Total général ≈ CHF 33'620'490.-

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 20 %

(5 ans) sur les dépenses nettes d'investissement estimées

Séance du 7 mars 2019 2401

à CHF 320'000.- (dépenses de CHF 400'000.- moins les subventions

de 20 %).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur CHF 160'000.-.

Amortissement sur les dépenses nettes

CHF 320'000.- x 20 %

CHF 64’000.00

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées à charge de la Ville
CHF 4’000.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 68’000.00

Cet investissement a été inscrit au budget 2019 pour un montant de

CHF 400'000.-, sous comptes d'investissements du chapitre 911 Eaux-

réseaux.

Conséquences sur les ressources humaines

La gestion de l'eau a été confiée par mandat à la société Viteos SA. Cette
dernière assumera le suivi et la mise en place du projet.

La majorité des prestations d'étude seront fournies par des bureaux privés.

Collaboration intercommunale

La société Viteos SA, qui gère le mandat de l'eau pour La Chaux-de-

Fonds, Neuchâtel et Le Locle, met tout en œuvre pour unifier les processus

entre les trois villes.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

L'étude du projet d'ouvrage permet d'affiner la demande de crédit qui

vous sera soumise pour l'étape 3b, afin d'éviter toute mauvaise

surprise.

2402  Séance du 7 mars 2019

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 15.01.2019, qui l'a

accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey Daniel Schwaar

Séance du 7 mars 2019 2403

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 400'000.- HT est accordé au Conseil communal pour

l'étude du projet d'ouvrage les Moyats étape 3a du renouvellement des

installations de l'adduction d'eau.

Article 2

Ce crédit figurera aux comptes d'investissements du chapitre 911 Eaux-

réseaux.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 20 % (5 ans).

Article 4

Les subventions viendront en diminution du présent crédit.

Article 5

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 6

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

2404  Séance du 7 mars 2019

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. L’ouvrage des Moyats est dans la continuité des dépenses
extrêmement importantes, occasionnées par le remplacement et la
modernisation des installations d’adduction d’eau pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds depuis 2010. Pas moins de CHF 22,5 millions ont déjà
été investis dans cette entreprise et nous voici face à la dernière étape, la
phase 3.

Il est à préciser que les crédits d’étude concernant l’avant-projet ont
déjà été engagés. Cette demande de crédit complémentaire fait partie
intégrante des dépenses prévues pour cette phase 3 du projet et permettra
surtout de réduire l’incertitude du montant final à solliciter. Près de
CHF 1,5 million de battement, c’est assez considérable pour être pris en
compte, vous en conviendrez.

Les coûts inhérents au projet global sont assurés par le fonds
cantonal des eaux pour un cinquième et répartis sur le prix de l’eau au m³
pour le reste. Il est à noter que l’augmentation du prix au m³, induite par
ces grands travaux sur l’adduction d’eau en Ville de La Chaux de Fonds,
avait initialement été prévue à CHF 21,97 centimes par m³ en 2010, puis
ramenés à CHF 18,95 centimes en 2012 suite à une estimation plus
précise et détaillée.

Cette augmentation qui avait été jugée acceptable il y a 7 ans semble
pouvoir être maintenue encore aujourd’hui d’après les renseignements que
nous avons pu obtenir. Une diminution de consommation d’eau,
régulièrement constatée en Ville depuis les premières estimations, ne
semble pas non plus affecter les prix de manière significative.

Le groupe UDC acceptera donc l’entrée en matière sur ce rapport et
votera l’arrêté y relatif.

Je vous remercie

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PDC a pris connaissance de ce rapport avec intérêt et il en remercie
ses auteurs.

En préambule, le représentant du PDC tient à relever toute
l’importance que revêt l’alimentation en eau de nos ménages. Cependant,
des personnes mal informées diront : pourquoi rénover ou reconstruire
l’usine des Moyats puisque nous sommes reliés au SIVAMO depuis le lac
de Neuchâtel via les tunnels sous La Vue-des-Alpes ? Eh bien oui,
l’alimentation en eau depuis deux endroits bien distincts nous assure une
alimentation durable et sûre !

Deux variantes sont à l’étude pour l’étape 3a du projet d’ouvrage de
l’usine des Moyats qui consiste en une demande de crédit de
CHF 400'000.- pour des prestations d'ingénierie, en vue d'établir un projet
de l'ouvrage consolidé avec devis. À ce propos, nous osons le dire,

Séance du 7 mars 2019 2405

VITEOS maîtrise bien l’approvisionnement en eau de nos Montagnes et
nous les en remercions.

À la lecture du présent rapport, il ressort que la précision du devis
permettra de réduire le montant sollicité de quelque CHF 1,5 million, ce qui,
au vu des finances, n’est pas négligeable. De plus, ce montant fait l’objet
d’une subvention de 20% provenant du Fonds cantonal des eaux.

Toutefois une question demeure – est-ce que c'est moi qui ne l'ai pas
vue ? – à laquelle aucune réponse n’est apportée me semble-t-il. Ces
importants travaux génèreront-ils une augmentation du tarif de la taxe des
eaux ? Le Conseil communal peut-il nous apporter des précisions à ce
sujet ?

L’élu PDC est un inconditionnel buveur d’eau du robinet. Aussi,
désireux de ne pas attraper des boutons ou des brûlures d’estomac, il est
convaincu de la pertinence de ce rapport.

Vous l’aurez compris, Mesdames et Messieurs, le PDC acceptera
cette demande de crédit.

Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR est favorable à l’octroi du crédit demandé et
votera le rapport.

En effet, la lecture du rapport nous convainc quant à la nécessité de
rechercher la meilleure solution entre la construction d’un nouveau
bâtiment et l’utilisation de locaux existants pour la nouvelle chaîne de
traitement de l’eau. Il faut savoir se donner les moyens pour faire les bons
choix et arriver au final au meilleur rapport utilité-prix, et ceci au bon
moment. Et ce moment c’est maintenant !

Je vous remercie de votre attention.

Mme Marina Schneeberger, POP : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. L'eau est importante pour notre vie quotidienne et
sa gestion par la collectivité publique nous la garantit à un prix modique et
accessible.

Ce projet, dont le but est d'optimiser et de sécuriser la distribution de
l'eau, entre totalement dans nos préoccupations et il est sur le point d'être
finalisé. Il reste la troisième étape à concrétiser et c'est pour la réaliser le
plus correctement possible que ce crédit de plus de CHF 400'000.- nous
est demandé.

Faudra-t-il rénover ou transformer le bâtiment actuel ou carrément en
construire un nouveau ? Le Conseil communal en décidera bientôt et,
grâce à ces CHF 400'000.-, un budget sera calculé au plus juste, au plus
proche de la réalité, ce qui l'aidera à choisir la meilleure option.

Le groupe POP va accepter ce rapport et en remercie ses auteurs.
Merci de votre attention.

2406  Séance du 7 mars 2019

M. Sven Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le groupe des Verts s'est penché sur le rapport du Conseil communal avec
attention et en remercie ses auteurs.

Nous ne contestons pas l'importance des travaux qui sont entrepris
sur l'ouvrage des Moyats et nous sommes sensibles à la qualité de l'eau
fournie à nos concitoyens. De plus, nous jugeons important d'avoir une
estimation des coûts au plus proche de la réalité. Par conséquent, nous
voterons l'intégralité.

Merci de votre attention.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Voir de l’eau couler de à son robinet à 1000m d’altitude est un
geste simple, qui paraît même anodin, mais il aura fallu de l’audace ! Celle
de Guillaume Ritter et de son ingénieux système d’adduction pour
alimenter en eau potable La Chaux-de-Fonds depuis le bassin de l'Areuse.

Mais il aura fallu aussi l’audace d’une population qui a plébiscité
massivement l’investissement d’un projet pharaonique pour l’époque,
puisque le 16 août 1885, par 1649 voix contre 209, les Chaux-de-Fonniers
valident un crédit de CHF 1,9 million. Le premier coup de pioche le 5 avril
1886 et, 19 mois plus tard, l’eau courante arrive à La Chaux-de-Fonds
dans le réservoir des Foulets. L’eau n’alimentant que la Grande-Fontaine, il
a fallu une cinquantaine d’années pour qu’elle arrive aux robinets des
habitants.

De l’eau à couler sous les ponts me direz-vous ! Eh bien pas
vraiment, car déjà à l’époque le Haut et le Bas peinent à s’unir et à
considérer un Canton, un espace. Et pour preuve, il n’y avait en effet pas
d’installation commune. L’eau qui alimentait le Littoral provenait de la rive
droite de l’Areuse, alors que celle qui grimpe dans les Montagnes
neuchâteloises provenait de la rive gauche.

RIRES

Il aura fallu attendre la création de Viteos, qui gère les Services

industriels des villes, pour que l’exploitation de l’eau des gorges de
l’Areuse soit commune et dont, la première étape de la troisième étape
d’un projet démarré en 2010 afin d'optimiser et de sécuriser la distribution
de l'eau, nous est proposée ce soir. Une suite logique, a-t-on envie de dire,
car c’est en parfaite cohérence avec les deux premières étapes du projet et
faisant suite aux études d’avant-projet, que deux variantes sont
envisagées : Construction d’un nouveau bâtiment ou transformation du
bâtiment existant.

Cette étude, dont le coût est inscrit au budget 2019 et faisant partie
intégrante du coût global de la construction, nous permettra d'affiner

Séance du 7 mars 2019 2407

l’importante demande de crédit en vue de l'étape 3b et d’éviter de se
retrouver ainsi le bec dans l’eau.

Cette dépense est donc nécessaire et s’inscrit avec bon sens dans
l’important projet de renouvellement dont le gros morceaux nommé "3b"
pourrait être nommé "12M", vu l’important montant de la prochaine
enveloppe qui sera tout sauf une goutte d’eau.

Enfin, pour les amateurs d'étymologie ou de Scrabble, "Moyat" est la
troisième personne du singulier de l’imparfait du subjonctif du verbe
"moyer", qui signifie "scier une pierre de taille en deux parties égales".
Mais alors, je vous avertis, cela nous vous rapportera que 15 points, donc
je ne saurais vous conseiller de laisser les Moyats et son eau de côté et de
privilégier davantage un bon whisky qui vous rapportera 144 points !

RIRES

Voilà, j’espère avoir été clair comme de l’eau de roche en apportant

de l’eau au moulin des plus sceptiques d'entre vous, que j’encourage à
voter ce crédit comme le fera le groupe socialiste.

Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Si l'on
devait créer un slogan pour les investissements dans le domaine de l'eau,
cela pourrait donner "Investir pour notre eau, ça coule de source !"

RIRES

Le jeu de mots est navrant – il l'est d'autant plus que je n'arriverais

jamais à surpasser Michael Othenin-Girard dans ce domaine-là, je vous le
concède – mais il reflète aussi une réalité, celle d'un processus de
rénovation de notre système d'adduction d'eau, pourtant lourd et complexe,
qui est toujours accueilli, phase après phase, aussi positivement par votre
Autorité, parfaitement consciente – chacun d'entre vous l'a rappelé – du
caractère fondamental de cette ressource pour notre Collectivité.

L'étape 2 entre les Moyats et Jogne va bon train. La galerie située à
Jogne, sur la crête au-dessus des Petits-Ponts, a été percée et les travaux
de mise en place de la conduite à l'intérieur de ce tunnel ont lieu en ce
moment. Les conduites ascensionnelles qui propulsent l'eau à Jogne
depuis les Moyats seront changées cette année et il s'agit donc de
préparer la dernière étape, celle de la chaîne de traitement des eaux, aux
Moyats, pour sécuriser la qualité tant chimique que microbiologique de
notre eau potable.

Comme vous l'avez lu et relevé, il y a deux variantes assez
sensiblement différentes en lice du point de vue technique. Viteos finalise

2408  Séance du 7 mars 2019

actuellement une analyse comparative entre ces deux possibilités
d'implantation, qui sera donc probablement soumise au Conseil communal
ces prochaines semaines. Nous souhaitons pouvoir ensuite vous
soumettre, dans quelques mois, une demande de crédit finale en quelque
sorte, aussi précise que possible; le but, vous l'avez bien compris, étant
d'éviter autant que faire se peut d'avoir à vous solliciter pour un crédit
complémentaire, comme cela avait été le cas en 2015.

Quelques questions ou remarques ont été faites, auxquelles j'aimerais
apporter des réponses ou des compléments. La première sur le prix de
l'eau, question de Monsieur Fivaz à laquelle finalement Monsieur
Chantraine a en partie répondu avec ces tarifs qui avaient été prévus à
l'initiation de ce processus de renouvellement de nos infrastructures
d'adduction d'eau et auxquelles on pourra donner une réponse ferme et
définitive au moment de la sollicitation de ce dernier crédit pour la
phase 3b.

Vous l'avez également relevé, Monsieur Fivaz, le SIVAMO qui a été
une avancée majeure, il y a maintenant environ 25 ans, à la création de la
J20 – comme on l'appelait à l'époque – avec la création de cette conduite
qui passe sous la route qui est absolument indispensable aujourd'hui. Elle
est indispensable parce qu'on en a de plus en plus besoin avec les
changements climatiques et hydrologiques qu'on vit chaque année de
manière un peu plus forte, parce qu'on en a potentiellement besoin en cas
de problèmes techniques, en cas d'accidents, en cas de pollution sur notre
réseau principal. Mais une eau du SIVAMO, même si à force d'être plus
utilisée année après année, baisse au niveau du prix de revient, reste
quand même une eau beaucoup plus chère que celle de notre système
principal.

Dernier élément que je tenais à souligner, puisque un bref rappel
historique a été fait, notre administrateur des infrastructures, Fernando
Soria, qui est lui aussi féru d'histoire et d'anecdotes, me racontait il y a
quelque temps que Guillaume Ritter, à l'époque, quelques années après
avoir mis en place le système de La Chaux-de-Fonds, avait élaboré un
projet d'adduction d'eau de la région parisienne depuis le Jura
neuchâtelois. Je vous laisse imaginer aujourd'hui à quel point notre Ville
serait probablement riche à millions, comme certaines petites communes
valaisannes qui abritent des barrages. Rêvons un peu, ça fait du bien !

En conclusion, c'est donc pour toutes ces raisons que nous vous
proposons aujourd'hui ce crédit d'étude de CHF 400'000, pour cette étape
3a, qui est, vous l'avez bien dit, de toute façon nécessaire et qui permettra
de réduire substantiellement cette incertitude sur le montant du crédit
d'ouvrage.

Je vous remercie.

Séance du 7 mars 2019 2409

M. Alain Vaucher, Président : Est-ce que la parole est encore
demandée ? Si ce n'est pas le cas, je vous propose de passer au vote de
l'arrêté.

L'arrêté est adopté à l'unanimité, soit par 34 voix pour, 0 voix

contre et 0 abstention.

2410  Séance du 7 mars 2019

Rapport d'information du Conseil communal

relatif à la motion du 29 août 2017 déposée par Carmen
Brossard et consorts pour le Parti Socialiste (PS) et Nathan
Erard pour le Parti Ouvrier Populaire (POP) concernant les
camions de restauration ou food trucks

(du 13 février 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Historique

Nous reproduisons tout d'abord ici le texte de la motion du 29 août 2017

(PV de la 8
e
 séance, pages 849 et 850), déposée par Carmen Brossard,

Patrick Jobin, Monique Gagnebin, Silvia Locatelli pour le PS et Nathan

Erard pour le POP concernant les "camions de restauration".

"Les lieux fortement fréquentés le week-end et lors des beaux jours tels

que le Bois du Petit-Château et les parcs publics comme le parc des

Musées, le parc Gallet et le parc des Crêtets doivent pouvoir offrir

occasionnellement aux visiteurs, aux touristes et aux familles de notre ville

et d'ailleurs un débit de boissons et de nourriture.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre à

disposition par concession ou autre moyen, occasionnellement ou de

manière permanente, un espace pour un camion de restauration au Bois

du Petit-Château et dans les parcs publics notamment au parc des

Musées. Le concept pourrait faire appel à des personnes à l'aide sociale

Séance du 7 mars 2019 2411

afin de leur donner une expérience de reconstruction sociale et d'assurer

une présence maximale".

Contexte général

Les camions de restauration ou food trucks sont en plein essor dans les

villes suisses et à l'étranger. Cette nouvelle forme d'offre de restauration

est souvent appréciée par les consommateurs qui cherchent une solution

rapide pour manger, sans pour autant négliger la qualité de la nourriture

(en opposition avec les "fast-foods" plus classiques). De plus, ces food

trucks peuvent également être intéressants du point de vue urbanistique en

mettant en valeur certains espaces publics et/ou en apportant une offre de

restauration dans des zones où celle-ci est limitée. Ils créent un attrait et un

flux piétonnier.

De par la relative nouveauté de ce type de restauration, les collectivités

publiques n'ont pas nécessairement les outils nécessaires pour accepter

les food trucks sur leur territoire ou du moins pour canaliser leur

développement. Plusieurs d'entre elles ont ainsi mis en place des politiques

pour encadrer la venue de food trucks. On peut citer les exemples de

Genève, Fribourg, Lausanne ou encore Yverdon, qui se sont dotées de

directives et/ou ont mis en place des appels d'offres pour accueillir des

food trucks sur la voie publique dans des zones prédéfinies.

Le canton de Neuchâtel s'est également doté d'une directive sur les food

trucks ("cuisines ambulantes") en avril 2018. Les points principaux de la

directive concernent l'identification par le Service de la consommation et

des affaires vétérinaires (SCAV) du food truck, de sa soumission à un

concept d'autocontrôle (hygiène), le paiement d'une redevance cantonale

et la possibilité de vendre de l'alcool (soumise à une redevance

supplémentaire)
1
. Ainsi, tous les food trucks voulant s'installer sur le

territoire cantonal devront s'enregistrer, payer une redevance auprès du

SCAV et se conformer à cette réglementation.

La directive cantonale précise également que les emplacements, les

horaires, les règles d'utilisation du domaine public et les autres conditions

d'exploitations particulières sont de la compétence des communes.

1

https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAV/commerces/Documents/MarcheSuivreFoo
dtrucks.pdf

https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAV/commerces/Documents/MarcheSuivreFoodtrucks.pdf
https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAV/commerces/Documents/MarcheSuivreFoodtrucks.pdf

2412  Séance du 7 mars 2019

A La Chaux-de-Fonds, on observe déjà l'installation de food trucks sur des

terrains privés (entreprises), lors de manifestations et parfois sur la voie

publique. Certaines entreprises locales se sont également lancées dans

cette activité. Les demandes d'exploitation d'emplacements sur la voie

publique sont encore peu nombreuses, mais elles existent néanmoins :

l'absence de règles claires autorisant à certains endroits ou interdisant ce

type d'activité est donc un problème. Relevons que des autorisations

saisonnières et annuelles pour des vendeurs de marrons, glaces ou

crêpes/gaufres sont distribuées depuis plusieurs années : une clarification

des règles pour l'attribution des autorisations saisonnières et annuelles vis-

à-vis des food trucks est souhaitable.

Objectifs et intentions du présent rapport

Au vu de la motion mentionnée ci-dessus et du contexte général relatif au

développement des food trucks, un groupe de travail composé de

membres du Service d'urbanisme, des mobilités et de l'environnement

(SUME) et de la Sécurité publique (SP) s'est constitué pour réfléchir à la

manière de traiter la question des food trucks et des autres stands

culinaires (vente de marrons ou glaces) en Ville de La Chaux-de-Fonds.

Plutôt que de ne traiter que la motion – qui concerne le domaine privé

communal – le groupe de travail a souhaité traiter cette problématique de

manière plus globale, c'est-à-dire en y intégrant également la question des

food trucks sur le domaine public. En effet, ce "nouveau" type d'offre

culinaire est en développement et le groupe de travail a préféré agir en

amont en cadrant l'accueil des food trucks sur le domaine public et se

préparer à l'arrivée probable d'un nombre de demandes grandissant.

Les objectifs du présent rapport et de la politique relative aux food trucks

ou autres stands culinaires (marrons, glaces) sont les suivants :

 Donner l'impulsion nécessaire au développement d'une offre de

restauration alternative dans certains parcs de la Ville (domaine

privé communal).

 Disposer d'une ligne claire afin d'encadrer le développement des

food trucks (ou autres stands culinaires) sur le domaine public.

 Faciliter le traitement des demandes en vue de la mise à

disposition de l'espace public pour des food trucks (ou autres

stands culinaires).

Séance du 7 mars 2019 2413

 Cibler les zones potentielles pouvant accueillir des food trucks

(ou autres stands culinaires) sur le domaine public afin de

canaliser le développement de ces activités.

 Limiter la concurrence avec les établissements publics

classiques.

 Favoriser l'attractivité du centre-ville et de certains espaces

publics.

 Veiller à la bonne intégration des food trucks (ou autres stands

culinaires) dans l'espace urbain chaux-de-fonnier, en limitant les

nuisances potentielles (déchets, bruit, sécurité, etc.).

Le présent rapport concerne les food trucks pour lesquels une directive

complétée de fiches techniques sera créée; ces documents préciseront

également les possibilités d'accueil des stands de marrons ou de glaces

sur la voie publique (activités déjà autorisées). En effet, le règlement de

police, s'il permet a priori ce type d'activité, ne donne pas d'autres

indications sur les zones potentielles, les procédures d'octroi, etc. L'arrêté

du Conseil général concernant la perception de divers taxes et émoluments

communaux et le règlement du Conseil communal concernant les taxes et

émoluments donnent quelques indications supplémentaires sur les

différentes autorisations, qu'elles soient journalières, saisonnières ou

annuelles et le type de nourriture admise (par ex. marrons, glaces, etc.).

Ces indications sont toutefois trop vagues pour permettre l'octroi

d'autorisations de manière équitable aux demandeurs et ne définissent pas

de zones adaptées pouvant accueillir ces activités. La directive aura pour

but de définir les grandes lignes de la mise à disposition d'emplacements

pour les food trucks et sera complétée par des fiches techniques décrivant

les conditions spécifiques pour chaque emplacement retenu. L'article 52.2

du règlement concernant les taxes et émoluments du Conseil communal

sera également modifié pour tenir compte des food trucks.

Dans la deuxième partie du rapport, la question des food trucks (ou autres

stands culinaires) dans les parcs de la Ville, ou plus largement sur le

domaine privé communal, est traitée. A noter, que le présent rapport ne

traite pas des food trucks (ou autres stands culinaires) qui s'installeraient

sur des terrains privés, ni durant le marché ou des manifestations (il s'agit

dans ces cas-là de procédures différentes). La troisième partie décrit la

mise en place du projet, le monitoring et la question de la tarification. La

dernière partie comporte les éléments usuels relatifs au respect des lignes

prioritaires, des conséquences sur les finances, etc.

2414  Séance du 7 mars 2019

Food trucks (ou autres stands culinaires) sur la voie publique

Pour encadrer l'activité des food trucks (ou autres stands culinaires) sur la

voie publique, la Ville entend créer une directive complétée de fiches

techniques et procédera à une modification du règlement concernant les

taxes et émoluments communaux. Dans ce document à venir, les food

trucks (ou autres stands culinaires) sont définis par la transformation ou la

préparation de produits sur place. Ils se distinguent des stands vendant

des marrons ou des glaces qui ont un statut différent puisque le niveau de

transformation ou de préparation de produits sur place est limité. Les

stands de marrons ou glaces sont considérés par le SCAV comme des

commerces (mobiles) et sont soumis à la loi sur les heures d'ouverture des

commerces (LHOCom) contrairement aux food trucks (les stands de

marrons et glaces font l'objet d'un point ad hoc dans ce rapport)
2
.

Les food trucks (ou autres stands culinaires) se définissent également par

leur caractère mobile : ils doivent être déplacés chaque jour et les stands

fixes sont donc exclus. Les food trucks peuvent prendre différentes formes,

comme un triporteur, une camionnette, une remorque/roulotte, voire

éventuellement un stand démontable.

Les règles qui encadreront l'activité des food trucks devront être

suffisamment larges pour tenir compte des spécificités des différents

emplacements et pour garder une certaine souplesse concernant les

conditions d'octroi et d'exploitation (voir ci-dessous). En effet, certains

emplacements peuvent accueillir des véhicules plus ou moins lourds ou

plus ou moins longs, d'autres ne sont pas nécessairement adaptés pour

accueillir des food trucks en hiver ou certains jours de la semaine. Ainsi,

pour les emplacements retenus, ces différentes spécificités seront

précisées dans des fiches techniques et portées à la connaissance des

exploitants intéressés (entre autres via le site internet de la Ville).

a) Emplacements pouvant accueillir des food trucks (sur

domaine public)

Les espaces publics principaux de la Ville ont été analysés pour cibler

certains emplacements potentiels pouvant accueillir des food trucks (ou

autres stands culinaires). Il s'agissait d'une part de repérer des espaces

publics dont le potentiel n'est pas entièrement exploité et où la présence

2
 Les stands de crêpes ou de gaufres sont ainsi plutôt considérés comme des food

trucks, même si le SCAV reconnaît que ces activités se trouvent à la limite de la
réglementation.

Séance du 7 mars 2019 2415

d'une offre culinaire alternative pourrait donner une impulsion pour les

animer. D'autre part, il s'agissait de cibler des espaces avec des flux de

consommateurs suffisants pour garantir un certain intérêt commercial. Une

première analyse en termes de contraintes (mesures hivernales, utilisation

de ces espaces dans le cadre de manifestations, accès à l'électricité, etc.)

et de concurrence aux autres établissements a été effectuée. Les espaces

analysés ont été entre autres : la Place de la Gare, la Place Espacité, la

Place de la Carmagnole, l'Espace de l'Urbanisme horloger et les alentours

de l'Ecole d'Arts.

Parmi ces emplacements, seuls deux emplacements ont été retenus pour

être mis à disposition pour des food trucks (ou autres stands culinaires)

dans un premier temps. Il s'agit de la Place de la Gare et de la Place

Espacité
3
. Ils ont été retenus pour leur centralité, les flux de piétons qui les

traversent et leur intérêt pour une mise en valeur par une offre de

restauration alternative. Ces deux emplacements pourront accueillir chacun

un food truck et un stand de marrons/glaces, l'espace étant suffisant.

La volonté de n'ouvrir que deux emplacements dans un premier temps vise

à limiter la concurrence aux établissements publics classiques, à évaluer la

demande réelle quant à l'installation de food trucks, mais aussi en raison

des ressources limitées au sein de l'administration pour gérer la mise à

disposition et le contrôle de trop nombreux emplacements. Cela dit, si

d'autres emplacements pertinents étaient proposés, le Conseil communal

n'exclut pas de procéder à certaines modifications dans les emplacements

mis à disposition (extension du nombre d'emplacements ou déplacements

d'un emplacement existant) (voir point relatif au suivi du dossier).

Les points b. et c. ci-dessous concernent les conditions d'exploitation et la

procédure d'octroi pour les food trucks, le point d. traite plus

spécifiquement de la vente des marrons et des glaces.

b) Description des conditions d'exploitation des food trucks

Les emplacements pourront être mis à disposition tous les jours de la

semaine avec une ouverture possible toute la journée; le détail des

horaires et des jours possibles d'ouverture est spécifié pour chaque

emplacement dans les fiches techniques. Comme mentionné ci-dessus, les

mesures hivernales, la tenue du marché ou d'autres manifestations

3
 Deux autorisations annuelles sont déjà attribuées dans le secteur de la Place

Espacité pour des vendeurs de marrons, glaces, etc.

2416  Séance du 7 mars 2019

notamment peuvent amener à une réduction de l'amplitude des horaires

retenus.

Pour favoriser un tournus parmi les food trucks, ces derniers sont en

principe autorisés à ne rester qu’un seul jour d'affilé sur l'emplacement
4
.

La concurrence potentielle que font les food trucks aux établissements

publics classiques est un élément particulièrement sensible. Trois éléments

principaux sont destinés à limiter cette concurrence : la volonté de n'ouvrir

"que" deux emplacements, la vérification de l'offre culinaire des food trucks

par rapport aux établissements alentours et l'interdiction faite aux food

trucks d'installer une terrasse.

La question du littering est sensible dans les villes. Une attention

particulière sera portée au traitement des déchets. Il sera demandé aux

food trucks de s'assurer de la propreté de leur emplacement (pendant et à

la fin du service) et de mettre en place un système de récupération des

déchets, qui comprend au minimum une poubelle 110 litres (sac taxé) et,

selon les produits qu'ils vendent, une poubelle pour le PET et le verre. Un

suivi sur le long terme de cette question est prévu afin de limiter l'impact

négatif des déchets potentiels. De plus, il sera demandé aux exploitants

des food trucks de veiller à ce que leur installation n'engendre pas de

nuisances sonores ou olfactives particulières.

La Ville ne fournira pas d'accès à l'électricité ni à l'eau ou de raccordement

aux réseaux d'égouts. Le coût de l'électricité (et coût du branchement) ne

fera pas partie du prix de la redevance pour la location de l'emplacement;

l'exploitant du food truck est responsable d'organiser avec Viteos (ou autre)

son accès à l'électricité. En revanche, dans le prix de l'emplacement, la

possibilité d'installer un panneau publicitaire présentant l'offre du food truck

est intégrée.

c) Procédure d'octroi des autorisations pour les food trucks

Le service compétent pour traiter les demandes en lien avec l'utilisation du

domaine public est la SP. C'est donc ce service qui sera en charge des

demandes concernant la location d'emplacement pour food trucks

(uniquement ceux situés sur le domaine public). Pour alléger la masse de

travail et trier les demandes en amont, il sera impératif d'offrir l'information

4
 Il sera étudié, selon les emplacements, la possibilité de rester 7 jours de suite

dans un même lieu (tout en déplaçant ou démontant l'installation chaque fin de
journée).

Séance du 7 mars 2019 2417

la plus précise possible aux exploitants intéressés (le site et les formulaires

existants seront adaptés). La SP sera également en charge du contrôle

des emplacements.

Pour traiter les demandes, des fiches techniques pour chaque

emplacement seront constituées de concert entre les services de la Ville

concernés. Ces fiches comporteront au minimum les informations

suivantes : l'implantation exacte (plan), la dimension maximale admise

(taille et poids du food truck), les jours possibles d'ouverture, l'amplitude

horaire maximale admise, la durée maximale de location de l'emplacement

(1 jour ou plus), les éventuelles contraintes liées aux mesures hivernales et

les possibilités d'accès à l'électricité.

Pour faire une demande, les exploitants devront entre autres fournir une

copie de l'autorisation délivrée par le SCAV concernant les food trucks

(numéro d'identification), les dimensions et le type de véhicule, une copie

des papiers d'identité ainsi qu'un exemplaire du menu. Par ailleurs, la

demande devra être faite au moins 30 jours à l'avance.

Les demandes pour les emplacements seront traitées dans l'ordre

d'arrivée. Pour les demandes de location de 4 jours et plus, un préavis sera

demandé au SUME pour vérifier que le food truck n'entre pas en

concurrence avec les établissements publics à proximité directe et que son

offre soit cohérente avec l'attractivité de la Ville. Pour cela, il analysera

l'offre proposée par le food truck en regard de l'offre des établissements

publics alentours
5
. Si l'emplacement est libre, les documents fournis

complets et le préavis du SUME positif (facultatif pour les demandes de

courte durée), la demande peut être validée.

d) La spécificité des stands de marrons et de glaces :

conditions d'exploitation et procédure d'octroi

Comme indiqué ci-dessus, la Ville a souhaité distinguer la vente des

marrons et glaces (produits saisonniers), des food trucks plus généralistes

en raison de modèles d'affaires différents (marges notamment), des

usages et des attentes des consommateurs. A titre d'exemple, la Ville de

Genève distingue également les activités des food trucks de la vente des

marrons ou glaces : ces petits stands faisant partie de la vie urbaine et des

parcs selon les saisons.

5
 Par exemple, la Ville n'accepterait à priori pas qu'un food truck vendant des pani-

nis vienne s'installer sur la Place Espacité, car un établissement public "classique"
vendant des paninis y est déjà installé.

2418  Séance du 7 mars 2019

Les différences principales concernant les vendeurs de marrons/glaces par

rapport aux food trucks sont :

 Le type des produits autorisés à la vente est limité aux marrons

(hiver) et aux glaces (été); d'autres friandises annexes (caramels,

amandes, barbe-à-papas, etc.) peuvent être autorisées sur

demande préalable.

 Les autorisations sont saisonnières
6
 ou annuelles (dans le cas où

un exploitant souhaite vendre les deux produits en fonction de la

saison).

 Les autorisations sont renouvelées d'année en année, comme

c'est le cas actuellement. L'emplacement peut être utilisé par un

nouvel exploitant uniquement quand une place est libérée.

 Dans la mesure où les autorisations portent sur une saison ou une

année entière, les manifestations qui ont lieu sur les emplacements

en question ont la priorité : l'exploitant demande l'accord aux

organisateurs pour installer son stand le jour en question. Cette

manière de faire est déjà en vigueur actuellement.

Les autres éléments mentionnés ci-dessus concernant les food trucks et

relatifs au littering, à l'accès à l'électricité ou aux documents nécessaires
7

pour la demande s'appliquent également.

Food trucks (ou autres stands culinaires) dans les parcs de la
Ville (domaine privé communal)

La possibilité de louer certains emplacements dans les parcs de la Ville (cf.

motion), afin de mettre ces espaces en valeur et de pallier une absence

d'offre, fait l'objet de la deuxième partie de ce rapport.

Comme expliqué plus haut, la directive concernera uniquement le domaine

public. Toutefois, pour les emplacements sur domaine privé communal, les

grandes lignes de ce document seront reprises, tout en gardant une

certaine souplesse pour déterminer les conditions d'accueil, l'offre de

restauration, les prix pratiqués, etc.

6
 La saison estivale est entendue du 15 avril au 31 octobre, la saison hivernale du

1
er

 novembre au 14 avril.
7
 Les stands de marrons et de glaces n'ont pas besoin d'un numéro d'identification

du SCAV comme les food trucks.

Séance du 7 mars 2019 2419

Contrairement aux emplacements sur le domaine public gérés par la SP et

"louables" par les exploitants, une démarche proactive de recherche

d'exploitants sera mise en place par le SUME en collaboration avec les

institutions et services concernés par les terrains en question. Ceci

permettra de mieux choisir les projets qui correspondent aux besoins des

différents parcs et des différentes institutions et éventuellement de

développer des projets avec des concepts particuliers comme le suggère la

motion.

Sur les trois emplacements proposés, le Bois du Petit-Château est le plus

prometteur pour un développement dans un premier temps. A noter que

l'exploitation ne devrait être que temporaire, en raison de l'installation à

terme d'une cafétéria dans l'enceinte du parc. Une analyse sera réalisée en

temps voulu avec les institutions zoologiques afin d'évaluer la pertinence

de garder une offre culinaire dans le nord du parc, ainsi que de déterminer

le modèle le plus adapté (location de l'espace à un montant fixe ou selon le

chiffre d'affaires, voire stand mobile géré par l'exploitant de la cafétéria).

Dans un second temps, et si cela est souhaité par les différents acteurs

concernés (notamment les institutions muséales), le Parc des Musées

pourrait accueillir un food truck (ou un autre stand culinaire) : sa situation

centrale couplée avec les visiteurs des trois musées pourrait offrir un flux

de consommateurs suffisamment grand. A noter que le Musée d'histoire

dispose déjà d'une petite offre et installe une terrasse durant la saison

estivale en guise de cafétéria. Finalement, selon l'analyse effectuée, les

Parcs Gallet et Crêtets offrent un potentiel plus faible, à première vue. Le

développement d'une offre avec un concept à définir dans cette zone

pourrait se faire dans un troisième temps.

Mise en place du projet, calendrier et suivi

Comme mentionné ci-dessus, la Ville souhaite avancer de manière très

progressive dans ce dossier et ne proposer pour l'instant que l'ouverture de

deux emplacements sur le domaine public, à savoir sur la Place de la Gare

et sur la Place Espacité, en plus de l'emplacement au Bois du Petit-

Château (domaine privé communal).

L'objectif est de pouvoir mettre à disposition ces emplacements dès le

printemps-été 2019. Les conditions d'accueil et les éventuelles contraintes

spécifiques à chaque emplacement devront ainsi être précisées d'ici là.

2420  Séance du 7 mars 2019

Concernant plus spécifiquement l'offre de restauration mobile pour le Bois

du Petit-Château, la recherche des exploitants potentiels et la définition des

besoins du Bois du Petit-Château sera effectuée par le SUME de concert

avec l'institution en question.

La question sensible de la concurrence potentielle exercée par les food

trucks sur les établissements classiques impose des précautions

particulières. En premier lieu, la directive sera présentée à

GastroNeuchâtel. Ensuite, un suivi sur le long terme du dossier sera mis en

place. Il s'agira notamment de vérifier l'intérêt des emplacements actuels,

la modification de ceux-ci ou l'opportunité d'ouvrir de nouveaux

emplacements. Un groupe de travail analysera ainsi de manière biannuelle

les demandes pour des autres emplacements, et ce afin de voir s'il est

possible et/ou souhaitable d'y accueillir des food trucks. De même, le suivi

permettra de déterminer les modifications souhaitables dans le processus

de mise à disposition, notamment l'intégration du préavis du SUME pour

toutes les demandes, la mise en place d'un calendrier en ligne visible par

les exploitants ou encore la mise en place d'un "appel d'offres" pour

distribuer les emplacements. De plus, le secteur marketing urbain du

SUME pourrait chercher à démarcher certains exploitants si nécessaire.

Finalement, concernant la tarification, une taxe forfaitaire de CHF 25.- par

jour et par food truck (émoluments administratifs en sus de CHF 40.- par

demande) est retenue pour la mise à disposition d'un emplacement.

Concernant les vendeurs de marrons et de glaces, il est proposé de

maintenir les tarifs actuels, soit CHF 400.- pour une saison ou CHF 700.-

pour une année; à ceci s'ajoutent des émoluments administratifs d'un

montant de CHF 100.- (par saison ou par année). Ces montants

s'inscrivent dans les limites fixées dans l'arrêté du Conseil général

concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux. A

noter que les exploitants devront payer en sus leur raccordement pour

l'électricité (auprès de Viteos). Le montant semble raisonnable en regard

des redevances pratiquées dans les autres villes suisses.

Afin de favoriser les demandes récurrentes et de longue durée (plusieurs

mardis à la suite par exemple) pour des food trucks, des réductions seront

accordées. Pour les demandes allant de 1 à 9 jours sur l'année, le tarif

normal est appliqué, pour celles allant de 10 à 19 jours une réduction de

10 % est accordée et pour celles de 20 jours et plus, une réduction de

35 % est accordée.

Séance du 7 mars 2019 2421

Finalement, relevons que les principes de tarification présentés dans ce

rapport n'entraînent pas de modifications dans l'arrêté du Conseil général

concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux car

les cadres fixés par ce dernier sont respectés.

Commission

La Commission de gestion des infrastructures, de l’urbanisme et de

l’énergie a préavisé favorablement le rapport le 6 février 2019 avec 6 pour,

0 refus et 3 abstentions.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

La possibilité donnée à des food trucks (ou autres stands culinaires) de

s'installer sur des emplacements bien spécifiques vise à mieux mettre en

valeur les espaces publics, qu'il s'agisse de places ou de parcs et in fine à

améliorer la qualité de vie en ville. Cette mise en valeur ne peut se faire

sans la mise en place de garde-fous pour préserver les établissements

publics classiques, acteurs indispensables de la vie urbaine.

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Considérant que le nombre d'emplacements est limité à deux

emplacements à l'heure actuelle, le travail généré par l'ouverture de ces

derniers sera absorbé dans les tâches courantes des services concernés.

Toutefois et dans le cas où des emplacements supplémentaires seraient

ouverts à terme, des ressources supplémentaires pourraient être requises

pour la gestion administrative et les contrôles inhérents.

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

d) Aspect environnemental

a) La Ville veillera à ce que la mise à disposition d'emplacements

pour des food trucks (ou autres stands culinaires) n'engendre pas de

2422  Séance du 7 mars 2019

déchets sur la voie publique. De plus, il sera demandé aux exploitants

de mettre à disposition des poubelles (sacs taxés 110L, mais aussi

PET, verre, etc.) pour récupérer les déchets issus de leur activité.

e) Aspect social

b) La présence de food trucks (ou autres stands culinaires) permettra

de renforcer la convivialité de certains espaces publics et, au final,

d'augmenter la qualité de vie en ville.

f) Aspect économique

c) La présence de food trucks (ou autres stands culinaires) a un effet

bénéfique sur l'attractivité économique du centre-ville. Toutefois, il est

très important pour la Ville que cette nouvelle activité n'entraîne pas

une trop forte concurrence pour les établissements publics classiques;

elle entend ainsi mettre en place une série de garde-fous pour

encadrer le développement des food trucks.

g) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

d) L'installation de food trucks (ou autres stands culinaires)  peut

d'une part permettre de mettre en valeur certains espaces publics.

D'autre part, en raison de leur essor dans de nombreuses villes suisses

et d'ailleurs, les food trucks font dorénavant partie du paysage urbain :

de par leur présence dans la ville, il renforce le statut de pôle urbain de

La Chaux-de-Fonds.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendra acte de ce rapport d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey Daniel Schwaar

Séance du 7 mars 2019 2423

Mme Carmen Brossard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le rapport d’information élaboré par le Conseil communal a
retenu toute l’attention de notre groupe et nous tenons à remercier
l’ensemble de ses auteurs pour l’excellence de sa qualité.

En effet, il a le grand mérite de réglementer l’ensemble de la
problématique liée à la venue de camions de restauration dans notre Cité
et chacun connaîtra, à partir d’aujourd’hui, les directives auxquelles les
marchands ambulants seront astreints.

La différence est faite entre le domaine public et le domaine privé
communal. Sur le domaine public, un accent tout particulier est mis sur
deux endroits, la Place de la Gare et la Place Espacité, lieux très
fréquentés de la Ville de La Chaux-de-Fonds, s’il en est, et qui sont, nous
le savons, déjà fortement sollicités. Sur le domaine privé communal, un
accent sera d’abord mis sur le Bois du Petit-Château avant d’entamer une
réflexion plus élaborée pour le Parc des Musées, pour le Parc Gallet et
pour le Parc des Crêtets. Nous aimerions, dans la mesure du possible, que
cette réflexion commence dès à présent. En effet, la partie technique étant
d’ores et déjà bien élaborée, notre groupe souhaiterait entamer la partie
plus philanthropique sans attendre.

Pourquoi ne pas essayer de rendre certains endroits plus conviviaux
cet été déjà – le parc Gallet, le parc des Crêtets par exemple – en ajoutant
simplement quelques tables de pique-nique ? Pourquoi ne pas rendre
certaines manifestations encore plus attractives par la venue d’un ou deux
de ces engins ? Nous pensons par exemple au Parc des Musées lors de la
"Nuit de la photo", pour l’année prochaine, du vernissage et du finissage de
certaines expositions, de la "Nuit des musées", des "Journées du
Patrimoine". C’est d’ailleurs pour aller dans ce sens qu’une deuxième
motion "Grils dans les parcs et pistes de pétanque" avait été déposée par
le POP et le PS lors de la séance du Conseil général du 29 août 2017.

 Nos concitoyens doivent sentir la volonté de ses Autorités de faire
tout son possible pour améliorer le quotidien. Si les infrastructures sont
d’ores et déjà à disposition, c’est plus facile pour tout un chacun.
Cependant, ils doivent également se rendre compte qu’ils peuvent encore
mieux s’approprier leur habitat et leur environnement en étant eux-mêmes
partie prenante. C’est aussi notre rôle que de susciter cet engagement.

Vous l’aurez compris, Mesdames et Messieurs, notre groupe accepte
bien évidemment ce rapport d’information et se réjouit de lire les prochains
rapports du Conseil communal qui répondront aux autres motions
déposées dans la foulée de celle qui nous préoccupe ce soir et qui visent
toutes à embellir notre Ville et à faciliter les liens d’amitié et de convivialité
entre ses habitants.

Je vous remercie.

2424  Séance du 7 mars 2019

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport susmentionné
avec grande attention. Les deux commissaires UDC étant retenus pour des
raisons professionnelles, nous n'avons pas pu participer au débat de la
Commission INFRUEN.

A la lecture de ces lignes, un doux parfum de burgers, frites et
spécialités d'ici ou d'ailleurs nous fait presque oublier le retour du froid de
ces derniers jours. Je suis moi-même volontiers client de ces camions
ambulants et me réjouis de voir quelques-uns s'installer dans notre Ville,
sans pour autant, et c'est important à nos yeux, prétériter de manière trop
importante des établissements locaux, comme l'indique le rapport.

Complet et judicieux, c'est ainsi que le groupe UDC définit ce rapport
et nous en prendrons acte. Nous accepterons également le classement de
la motion.

Je vous remercie.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

C'est avec attention que le PDC a pris connaissance de ce rapport et il y
est favorable, notamment par rapport au fait que ces dernières années
plusieurs camions ont voulu s'installer et qu'on n'avait pas de
réglementation à ce propos.

Ces véhicules sur la voie publique apporteront certainement un plus
mais la question des emplacements se pose tout de même. Pourquoi
seulement deux emplacements ? La Place Espacité, qui compte déjà deux
marchands, qui sont bien entendu différents mais quand même, deux
marchands qui sont des habitués et de longue date, et la Place de la Gare.

La rue de l'Avenir, qui a fait l'objet d'un aménagement quand même
relativement lourd pour piétonniers, qui conduit au collège des Arts,
pourrait également nous paraître quelque chose d'intéressant et, comme l'a
relevé Madame Brossard, les abords de la piscine-patinoire, le Parc Gallet.

Donc ce que nous espérons au niveau du PDC, c'est que ce projet ne
restera pas figé sur deux sites mais que, si d'emblée il a du succès, on
pourra au fur et à mesure à l'avenir étendre ses offres.

Je vous remercie. Le PDC acceptera bien entendu ce rapport et le
classement de la motion.

M. Daniel Surdez, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous remercions le Conseil Communal pour son rapport très
élaboré et complet sur l'introduction de camions de restauration en notre
Ville. Soulignons d'emblée que ce rapport n'a pas soulevé de vague
d'enthousiasme auprès de notre groupe.

En effet, si le but de la motion est louable, car la volonté exprimée par
les initiateurs était d'animer les parcs publics en générant une  possibilité

Séance du 7 mars 2019 2425

de se restaurer – même si nous doutons fort que la fréquentation publique
de ces lieux, hormis le Bois du Petit Château, justifie une telle présence –
force est de reconnaître que les endroits finalement retenus nous laissent
sceptiques. En effet, tant la Place Espacité que celle de la Gare sont
abondamment dotées, à proximité immédiate de restaurants de tous types,
de boulangeries et de kiosques, de quoi satisfaire la demande. Il nous
semble donc superflu d'y ajouter une concurrence dont on peine à voir en
quoi elle pourrait se différencier de l'offre existante.

De plus, pour un émolument quotidien perçu de CHF 25.00, combien
de déchets générés hors du périmètre direct des marchands ambulants ?
D'autant plus que cette activité serait probablement exercée par des
marchands étrangers à notre Localité.

Comme déjà évoqué, le seul endroit qui nous paraît faire sens, et
encore de manière transitoire dans l'attente de la mise en service du futur
restaurant du Bois-du-Petit Château, est la présence d'un camion de
restauration dans le périmètre nord du parc.

Nous nous félicitons par contre que le rapport dissocie ce type
d'activité des marchands ambulants de marrons, de glaces et de crêpes,
dont la présence nous réjouit.

Vous l'aurez compris, le PLR prend acte du rapport, mais s'oppose à
la présence sur les places Espacité et de la Gare de ces camions de
restauration.

Merci de votre attention

Mme Paola Roulet, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP a pris connaissance du rapport avec un
sentiment de décalage.

En effet, le but initial et l'esprit dans lequel cette motion est née diffère
du résultat. Nous pensons que le tort est à partager entre une rédaction
probablement pas assez précise de notre part et une interprétation un peu
trop réglementaire de la demande. L'appellation "Camion de restauration"
ou "Food truck" aurait probablement due être remplacée par guinguette
éphémère, d'où une certaine confusion.

En effet, le but d'une telle motion n'était pas de répondre à un manque
culinaire en Ville mais plutôt à un manque de lieux de vie dans nos parcs.
Nous aurions dû citer des exemples comme la place de la Kaserne de
Bâle, la "Barje" de Genève, "La Guinguette" du Parc de Forest à Bruxelles
ou encore la Roulotte de Nyon. Derrière ces projets se cachent beaucoup
d'autres aspects que les simples plaisirs gustatifs. En effet, ces lieux
proposent par exemple le prêt de raquettes, de boules de pétanques,
offrent la possibilité de s'installer dans un transat tout en lisant un livre. Ils
proposent un lieu de vie, c'est ce que nous aurions voulu voir apparaître
dans ce rapport. Nous imaginions volontiers un Parc des musées, avec sa
guinguette en été, permettant aux travailleurs de s'y rendre à midi et de

2426  Séance du 7 mars 2019

grignoter quelque chose de bon, tout en pouvant se reposer ou échanger
quelques passes avec un collègue.

De tels projets auraient également permis de répondre à la demande
de la motion importante à nos yeux de faire appel à des personnes à l'aide
sociale. C'est aspect a semble-t-il été oublié dans le rapport, ce que nous
comprenons puisque celui-ci traite des camions de restauration privés,
présents ponctuellement sur l'espace public.

Pour toutes les raisons évoquées, ce rapport ne répond pas vraiment
à nos attentes, c'est pourquoi le groupe POP s'abstiendra dans sa majorité.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. On vous remercie pour ce rapport très complet.
Donc on n'aura pas beaucoup de questions, juste deux, dont une a

déjà été abordée. La première a trait au délai d'annonce pour les Food
trucks de 30 jours. On va prendre un exemple parfaitement au hasard mais
si la population Chaux-de-Fonnière souhaitait manifester, contre le non-
respect d'une initiative par le Conseil d'Etat par exemple, est-ce que le
Food truck aurait l'occasion d'avoir un délai plus court pour annoncer sa
présence ? La deuxième question, qui a déjà été manifestée par le POP,
c'est l'engagement de personnes à l'aide sociale qui était mentionné dans
la motion.

Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal remercie le Conseil général pour l'accueil
plutôt favorable réservé au rapport d'information. Il y a eu un certain
nombre de remarques qui ont été traitées, vous verrez, je vais le
développer. Nous entendons prendre en considération un certain nombre
de ces remarques lors de la mise en œuvre de la politique concernant les
Food trucks.

D'abord, me joindre à l'analyse qui a été faite par le groupe POP, par
Madame Roulet, il y a effectivement eu une interprétation visiblement
différente de la motion, que le texte de celle-ci ne permet pas de trancher
clairement. Cette différence d'interprétation a en fait été débattue en
Commission INFRUEN et a d'ailleurs suscité un certain nombre
d'abstention au moment du préavis de la commission. En effet, les services
communaux et le Service communal ont envisagé une stratégie susceptible
d'abord de répondre à une demande alors que in fine, si nous comprenons
bien aujourd'hui, les motionnaires souhaiteraient une stratégie susceptible
d'abord de créer une animation et une offre. Donc évidemment, ce n'est
pas du tout la même logique. C'est une stratégie susceptible de créer une
animation et une offre – on a eu quelques exemples tout à fait intéressants
de cette offre dans les propos de Madame Roulet – dans des lieux qui

Séance du 7 mars 2019 2427

sont, il est vrai, de grande qualité dans notre Ville, mais des lieux qui sont
parfois trop peu fréquentés en regard de cette qualité.

Aussi la stratégie du Conseil communal proposée envisage de mettre
à disposition des Food trucks un lieu au succès estival garanti comme le
Bois du Petit-Château, visiblement un lieu qui est salué par les uns et par
les autres, au moins jusqu'à l'ouverture de la cafeteria et
vraisemblablement pas plus loin. Une analyse à ce moment-là sera faite
avec les Institutions zoologiques et avec le gérant de la cafétéria pour
déterminer l'opportunité de continuer à avoir un Food truck dans l'enceinte
du parc ou, au contraire, de supprimer cette offre afin de favoriser de
manière claire et sans ambiguïté la cafétéria.

Deux autres lieux ont été proposés. Pourquoi ces lieux ? Je crois que
c'est le PDC Blaise Fivaz qui posait la question. Et bien simplement parce
que ce sont les lieux qui ont fait l'objet, depuis déjà plusieurs années, de
demande de la part de Food trucks de venir s'y installer, parce que les
marchands ne sont pas fous et ils voient bien que sur la Place de la Gare
et sur la Place Espacité, il y a une clientèle qui est assez nombreuse
vraisemblablement pour faire fonctionner les affaires.

En ce qui concerne ces deux emplacements, j'ai entendu le groupe
PLR porter un jugement particulier. J'aimerais le relativiser en le mettant en
perspective, parce que finalement les Food trucks – et c'est avéré dans
toutes les villes de suisses – ne font jamais une concurrence directe aux
restaurants, parce qu'il s'agit d'un autre type de service. C'est un service
rapide, produisant et proposant des plats à consommer dans l'espace
public, par exemple sur un banc pourquoi pas, ou alors directement sur le
lieu de travail. Alors par contre il est vrai que les Food trucks peuvent faire
concurrence à des boulangeries ou à des Take-away, de la restauration
rapide en bon Français.

Cela dit, le Conseil communal encore une fois vous propose –
propose au POP visiblement, puisque que c'est ce groupe qui imagine de
s'abstenir – de malgré tout voter le rapport et d'accepter le classement de
la motion, parce que le dispositif réglementaire que nous proposons de
mettre en œuvre est de toute façon nécessaire et nous allons de toute
façon le mettre en œuvre, et parce que encore une fois nous sommes prêts
à intégrer vos remarques.

Ainsi le Conseil communal est prêt à ouvrir deux emplacements
supplémentaires dans les parcs, on ne sait pas encore lesquels, on en fera
l'analyse. Que ce soit le Parc Gallet, le Parc des Crêtets, le Parc des
Musées, le Parc de l'Ouest pourquoi pas, ou encore la Place du Bois,
l'analyse sera faite et nous chercherons des Food trucks disposés à tenter
l'expérience. Cela dit, il faut être clair – je m'adresse au POP et à Madame
Roulet – c'est sans garantie de succès, étant donné naturellement qu'il est
plus facile d'attirer des commerçants quand la demande est existante

2428  Séance du 7 mars 2019

préalablement et forte, comme sur la Place Espacité ou sur la Place de la
Gare, que quand il s'agit de la susciter de toutes pièces.

En d'autres termes, ce n'est pas encore parce que nous accepterions
d'ouvrir des emplacements de Food trucks – par exemple au Parc Gallet le
mercredi pourquoi pas, puisqu'on sait qu'un certain nombre de familles s'y
rendent volontiers, y compris pour y passer une partie de l'après-midi, ou le
Parc des Musées qui est plus centré – que nous trouverions fatalement des
Food trucks disposés à faire le pari de la réussite.

Enfin, certains d'entre vous ont évoqué une motion qui est pendante
et qui date d'août 2017, qui porte sur les grils, sur les pistes de pétanque
ou autres lieux de vie, pique-nique et aménagements dans les espaces
publics, et bien sachez que le travail avance et que cette motion vous fera
l'objet d'un rapport que mon collègue Marc Arlettaz vous présentera
vraisemblablement en juillet, le 2 juillet pour être précis, pour que vous
puissiez vous prononcer.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. J'ai entendu les arguments de la gauche et de la
droite et il me semble qu'on pourrait trouver une fois de plus aujourd'hui un
compris.

La remarque du PLR nous semble assez justifiée – ces deux endroits
peuvent déjà proposer trop de concurrence – donc il faudrait réfléchir à
créer quelque chose de nouveau comme l'a amené le POP. Mais le POP
effectivement a fait cette motion que nous n'avons pas lue comme ça et qui
est très très intéressante. Je proposerais plutôt d'accepter le rapport du
Conseil communal et d'attendre du POP qu'il nous fasse une autre
tournure de motion pour aller de l'avant de la sorte car elle est très
alléchante. Donc je rejoindrais sur ce point-là le Conseiller communal
Huguenin-Elie.

Mme Paola Roulet, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Juste à propos des travailleurs, dont des gens à l'aide sociale
qui auraient pu trouver une occupation dans le projet, vous n'avez pas du
tout parlé de ça.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En l'occurrence, j'ai dû m'absenter deux minutes alors j'ai peut-
être loupé quelque chose au débat.

BROUHAHA

Je suis désolé si tout à coup je pose une question à laquelle il a déjà

été répondu, néanmoins Genève organise depuis quelques années le
Geneva Streetfood Festival, qui se passe dans la vieille ville de Genève,

Séance du 7 mars 2019 2429

qui prend une énorme place dans la vieille ville et qui attire énormément de
monde. Je ne sais pas si le cas échéant dans le cadre de cette motion, le
Conseil communal s'est interrogé sur une possibilité d'ouverture sur ce
type de manifestation.

M. Daniel Surdez, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je voulais juste signaler que, pour cette votation-là, le groupe
PLR va s'abstenir.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. sur des occupation de bénéficiaires de l'Action sociale – si je
comprends bien la question – dans le cadre des Food trucks, le Conseil
communal est un peu embarrassé pour vous répondre. L'idée est
intéressante mais en même temps, on est dans une activité privée, quel est
la demande exactement ? D'octroyer un emplacement pour le Food truck
pour autant qu'il accepte d'engager des bénéficiaires de l'Action sociale?
Nous nous faisons plutôt le pari que, pour les lieux que vous souhaitez voir
animés par la présence de Food trucks, il sera déjà difficile de trouver des
Food trucks qui seront susceptibles d'effectuer l'aventure.

Alors pour pouvoir solliciter des bénéficiaires de l'Action sociale, il
faudrait par exemple réussir à monter un projet Food trucks spécifiques
avec Job Service, mais enfin c'est tout un autre projet que simplement
intégrer des bénéficiaires de l'Action sociale dans le cadre d'une motion. Le
cas échéant, je laisserai ma collègue Katia Babey, en charge de l'Action
sociale, répondre. Ce n'est pas une mauvaise idée en soi, mais pour être
clairs, nous n'avons pris aucun contact avec des associations tels que Job
Service pour voir dans quelle mesure il y aurait un coup à jouer dans cette
direction-là.

Pour la question d'Hughes Chantraine qui s'est absenté deux minutes,
nous n'en avions rien dit. Il y a chaque année, enfin depuis deux ou trois
ans seulement, un Festival de Food trucks à La Chaux-de-Fonds. Il y a eu
une première année où le temps était absolument apocalyptique et ça a été
très très difficile pour les Food trucks, mais sauf erreur, lors de la dernière
édition, le Festival a connu un beau succès.

M. Alain Vaucher, Président : Est-ce que la parole est encore

demandée ? Si ce n'est pas le cas, je vous propose de passer au vote de
la prise d'acte du rapport d'information du Conseil communal.

Le Conseil général prend acte du rapport par 22 voix pour, 0 voix

contre et 12 abstentions.

La motion est classée.

2430  Séance du 7 mars 2019

M. Alain Vaucher, Président : Histoire d'aérer un peu la salle, je
vous propose un quart d'heure de pause.

PAUSE

M. Alain Vaucher, Président : Alors nous pouvons passer au point 8,

puisque le point 7 et le point 9 ont été retirés.

Motion du groupe UDC

Aides à l’installation : "ma boutique à l’essai" !

Le centre-ville se vide, il se paupérise, il est déserté par les commerçants.
Le phénomène n’est pas uniquement constaté à La Chaux de Fonds et les
causes sont multiples et bien connues.

Pour exemples, nous citerons l’attrait des centres commerciaux en
périphérie de ville, concentrant une forte clientèle, la concurrence
particulière exercée par le tourisme d’achat transfrontalier ou les loyers
importants pratiqués au centre-ville …

En 2013, la commune de Noyon, dans le Nord de la France inaugurait un
nouveau dispositif afin de redynamiser son centre, rapidement repris par
d’autres communes françaises : "Ma boutique à l’essai" !

Le principe est simple et consiste à accompagner des porteurs de projets
commerciaux vers des solutions administratives et de leur proposer un
loyer abordable au début, de ne l’augmenter que progressivement sur deux
ou trois ans et, en cas d’échec, de ne pas leur faire supporter d’écrasantes
dédites. La démarche, pour nos Autorités, consiste à pousser les instances
comme les chambres de commerce à s’engager, de convaincre des
propriétaires de prendre le risque d’accorder un loyer modéré pour une
période de deux ou trois ans et d’organiser un accompagnement
administratif auprès des responsables de services concernés.

Cela a plusieurs intérêts, le premier étant d’identifier des porteurs de projet,
souvent de jeunes entrepreneurs ayant de fortes appréhensions à se
lancer. Ensuite, cela permet également de consolider les projets de
certains afin qu’ils aient des chances de voir le jour. Enfin, et c’est le but
ultime, de revitaliser le centre-ville.

Séance du 7 mars 2019 2431

Le groupe UDC propose donc au Conseil communal d’étudier les
opportunités de lancer dans notre Ville, une initiative telle que "Ma boutique
à l’essai".

Pour le groupe UDC
Hughes Chantraine, Jean-Denis Christen, Marc Schafroth, Thierry
Brechbühler, Christian Cassard, Lionel Favre

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La présence de vitrines vides au centre-ville n’est certes pas
une nouveauté, mais elle donne toujours une très mauvaise image et
dénote une grave perte d’attractivité d'un centre au profit de surfaces de
grande distribution, excentrées voire même expatriées, sans compter que
le commerce en ligne gagne de grosses parts de marché années après
années. De toute évidence, ce ne sont pas ces commerces-là qui
alimentent la caisse communale.

Si ces causes sont connues, les moyens de revitaliser les centres
restent difficiles à appréhender. Toutes les villes y sont confrontées et
plusieurs expériences ont été menées. Quelques exemples, en Ville de
Neuchâtel, l'initiative "zéro vitrine vide" a été lancée au printemps 2017,
dont le concept rejoint un petit peu celui de la Ville de Fribourg, où des
études ont été menées sur la vacance commerciale en 2018. Le nombre
de vitrines vides se monte à plus de 15 % des surfaces commerciales en
Ville de Fribourg alors qu'eux n'ont pas le problème de la proximité de la
France voisine. En Ville de La Chaux-de-Fonds, pour mémoire, on est à un
peu plus de 10%.

Il y a pourtant eu en 2017 l’engagement à Fribourg d’un Délégué au
développement économique, puis par exemple la fondation d’une Régie
culturelle pour l’occupation momentanée – c'est là que la Ville de
Neuchâtel prend un peu exemple sur Fribourg – de locaux laissés vides
pour la mise en valeur de la culture locale.

La ville de Delémont a reçu le prix "Rue de l’Avenir 2018" pour sa
politique de maintien du commerce de détail au centre-ville. Elle a obligé
les grandes chaines de distribution alimentaire à s’établir au centre plutôt
qu’en périphérie et une liste des rez-de-chaussée libres pour de potentiels
commerçants est tenue à jour régulièrement. De plus, des aides à
l’implantation sont octroyées par la Ville : aide à la recherche notamment
d’un local, subventions pour rénovations de ce local et subventions pour de
la communication.

En Ville de Genève, on a également plusieurs possibilités. La Ville
met à disposition des arcades commerciales dont elle est propriétaire, ce
qui n'est bien évidemment pas le cas de La Chaux-de-Fonds. Elle fait la

2432  Séance du 7 mars 2019

promotion du commerce de proximité et de la diversification de ce
commerce par un règlement intégré au plan d’occupation du sol qui pose le
principe du maintien de certaines affectations de commerces de proximité
et de lieux d’animation situés dans le périmètre défini. Il y a aussi, la
FONDETEC qui participe également à la redynamisation du centre. C’est
une fondation communale dont le but est le maintien et le développement
du tissu économique en ville et qui octroie des prêts à taux préférentiels
aux PME et aux commerçants pour l’implantation en ville.

La Ville de Lausanne, par exemple, est en train d’étudier la possibilité
de taxer les surfaces vides. C’est un postulat qui a été déposé en 2018 par
un membre du Législatif communal. Mais surtout, il y a eu la création de
fonds mixtes publics-privés dont le but est l’implantation de petits
commerces rachetant des locaux vacants ou établissant des protocoles
d’accord avec les bailleurs ou même en faisant pression sur les
propriétaires en les menaçant de préemption.

Comme décrit, bien des solutions ont été explorées par nos voisines,
certaines répressives, que nous ne préconisons évidemment pas, d’autres
encourageant les propriétaires et qui nous paraissent plus en adéquation
avec notre identité des Montagnes. Elles rencontrent plus ou moins de
succès et peuvent évidemment servir d’exemples pour La Chaux de Fonds.

Et, parmi toutes ces expériences, "Ma boutique à l’essai" reste une
possibilité supplémentaire, et surtout abordable, dont notre Exécutif serait
bien inspiré de s’en inspirer. Ce concept a fait ses preuves de l’autre côté
de la frontière. Des villes importantes comme Nantes, Saumur, Nancy, Aix-
en-Provence ou Pau l’ont adopté. Face à l'engouement autour de ce
projet – actuellement plus de 56 communes en France l'ont adopté – "Ma
boutique à l'essai" est même devenue une marque déposée auprès de
l'INPI, l'institut national français de la protection instinctuelle, et une
Fédération des "Boutique à l'Essai" a été créée dont l'objectif est de
dupliquer et de récupérer des retours d'expérience.

C’est donc un concept frappé d’un copyright auquel il faudra faire
évidemment attention, mais c’est surtout le signe que ça fonctionne ! Le
principe est de proposer des espaces, au maximum 60 m

2
, bien placés au

centre-ville, à loyer modéré et pendant six mois. Un accompagnement
technique est prévu avec un prêt de € 5'000,- à taux 0%, des prix
préférentiels sur les travaux et des kits plus ou moins élaborés de
communication et de marketing sont à disposition des porteurs dont les
projets ont été retenus.

Adapté aux moyens de la Ville, ce concept pourrait se traduire par des
locaux dont les loyers ont été négociés par le Service de l’économie auprès
des propriétaires, de même pour la dédite, si elle devait intervenir avant
terme. Un accompagnement par le Chargé de communication pourrait être
inclus et des conseils marketing seraient dispensés en conséquence. Au

Séance du 7 mars 2019 2433

vu de l’évolution, on pourrait même se demander s'il ne serait pas opportun
d’y associer le Canton, mais ça c'est peut-être à voir avec l'évolution.

Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. L'analyse qui a été faite par Monsieur Hughes Chantraine est
juste. En Ville de La Chaux-de-Fonds, le commerce de détail souffre
particulièrement. Globalement, le commerce de détail souffre partout en
Suisse, mais La Chaux-de-Fonds cumule trois difficultés particulières. La
première, comme dans toutes les villes de Suisses et peut-être de notre
société occidentale, c'est l'achat par Internet évidemment qui fait
énormément de dégâts. C'est sans doute l'élément majeur mais celui-ci on
le retrouve, encore une fois, partout. A ce problème-là vient s'ajouter le
problème de la frontière que nous connaissons bien, avec des achats
parfois importants qui se font de l'autre côté de la frontière, et la troisième
difficulté c'est le pouvoir d'achat des Montagnons, des citoyens de La
Chaux-de-Fonds, qui est sans doute plus faible qu'ailleurs.

J'aimerais amener cependant quelques nuances par rapport aux
vitrines vides, sans nier leur présence évidemment. On ne voit que ça, si
vous me permettez l'expression, mais en même temps apporter quelques
nuances puisqu'il y a eu aussi la création de lieux nouveaux, dynamiques
et qui fonctionnent bien, et qui ont générés des vitrines vides. Je vous
donne quatre exemples : juste ici à côté le Bière Shop, un tout petit peu
plus loin la Boucherie Schneiter et la fromagerie Sterchi, qui se sont
installées à Hall'titude, et Vertical Passion, qui a un lieu nouveau et tout à
fait dynamique à la rue des Crêtets.

Cela dit, autant vous le dire tout de suite, le Conseil communal
acceptera la motion et tient toutefois à vous donner quelques éléments de
réponse. D'abord la Ville ne reste pas les bras ballants. Les services
communaux ne font pas rien. Le Secteur du marketing urbain du Service
de l'urbanisme travaille d'arrache-pied depuis déjà pas mal de temps au
soutien au commerce. Le Marketing urbain est une porte d'entrée, joue un
rôle de facilitateur pour tous les commerçants. Il défend leurs intérêts et
leurs projets dans l'administration auprès du Conseil communal, il anime le
Réseau au centre-ville, notamment par un site Internet, par une gazette
bimensuelle, par des rencontres régulières, il collabore activement avec le
CID, il soutient la Farfouille, il soutient le marché de Noël, il tient à jour une
liste des locaux commerciaux vacants et la tient à disposition des
commerçants, les aidant à trouver le local idoine pour ceux qui veulent se
lancer. Il a fait dernièrement des études sur les loyers des surfaces
commerciales louées et a partagé ses données avec les commerçants. Il a
effectué un comptage piétons dont il a partagé les données avec les
commerçants qui le souhaitaient et il a augmenté les décorations de Noël

2434  Séance du 7 mars 2019

au centre-ville. Il compte mettre en place prochainement une stratégie
concernant la présence – tiens ça me rappelle quelques chose – des Food
trucks pour animer la Ville et ses parcs et il travaille actuellement, sur
l'impulsion d'ailleurs du Conseil général à la création d'une sorte de
monnaie locale qui prendra la forme d'une carte de paiement valable dans
les commerces, acteurs culturels et restaurants de la place. Pour l'heure,
ce travail est en consultation et bientôt un rapport vous sera soumis.

Par ailleurs, le Secteur du marketing urbain a créé un groupe de
travail immobilier qui rassemble les plus grandes gérances de la Ville. La
motion a été abordée d'ailleurs dans ce cadre-là le 21 février dernier. Il
ressort des discussions que les gérances font déjà de réels efforts en
acceptant par exemple des baux commerciaux à plus court terme que les
cinq ans légaux et en acceptant des baisses de loyers qui sont consenties
notamment pour permettre aux nouveaux commerces de se lancer.

Finalement, deux éléments essentiels de la motion ne sont pas
appliqués aujourd'hui par le Secteur du marketing urbain. Il s'agit d'aider
directement les commerçants à négocier les prix des loyers et de les aider
à établir un business plan, sans parler de quelque chose que ne fait pas
non plus la Ville qui est l'aide financière directe. Cela dit le Conseil
communal est disposé à répondre à cette motion en étudiant ces éléments-
là et en présentant un rapport circonstancié présentant les activités du
Marketing urbain.

M. Alain Vaucher, Président : Vu que la motion est acceptée par le

Conseil communal, est-ce que la parole est demandée ?

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Opposition… peut-être dans note réflexion. Pour nous, réfléchir
à des solutions pour encourager et maintenir une vie commerciale au
centre-ville est nécessaire. En ce sens, la proposition qui nous est faite
mérite attention et analyse.

Si on s'en tient au texte de la motion, c'est une méthode de promotion
classique utilisée dans la promotion économique qui est proposée ici :
favoriser la nouveauté ou le changement d'habitude en accordant des
privilèges à l'innovation. On connaît bien ces démarches qui nous
encouragent à souscrire un nouvel abonnement de téléphone ou de journal
attractifs, qui cherche des changements, mais frustrant pour l'abonné fidèle
qui continue de payer à plein sans prime de fidélité.

La proposition faite ici peut favoriser l'arrivée de nouveaux
commerces, mais va-t-elle au final renforcer le tissu économique qui
souffre en tout cas autant de la concurrence externe – cela a été dit
d'ailleurs par les motionnaires – que de l'absence d'offre locale ? En effet,
si cela peut profiter à d'éventuels nouvelles boutiques, puisque c'est de ça

Séance du 7 mars 2019 2435

qu'il s'agit dans le texte, cela peut se faire au détriment d'autres qui se
battent pour maintenir et ne bénéficient pas des avantages suggérés.

Imaginons les commerces concurrents A, B et C, qui se battent
depuis de nombreuses années pour se maintenir, C doit fermer. Situation
transitoire pour A et B. D reprend les locaux de C et développe un nouveau
commerce avec l'aide qui est sollicitée ici. A et B vont se retrouver dans
une situation difficile. Ce type d'encouragement entraîne forcément des
frustrations, voire des récriminations à l'égard de la Ville accusée d'être
intervenue dans un système de concurrence qui se fait au détriment des
commerces locaux résistants.

Pour le PLR, cette motion a le mérite de proposer une solution parmi
d'autres, à l'encouragement à ouvrir ou à réouvrir des nouveaux
commerces. On pourrait aussi envisager d'autres moyens, mais à entendre
les motionnaires, il y a d'autres propositions qui ont été faites. On peut
parler d'une prime à la longévité, à la fidélité, pour certains commerces. De
telles propositions sont intéressantes mais elles ne nous paraissaient pas
dépasser le cadre d'une réflexion ici. A entendre le motionnaire, la
proposition est plus large. Le Conseil communal paraît travailler dans ce
sens, si bien que notre première idée était que cette motion ne justifiait pas
qu'elle soit votée et acceptée par le Conseil général, mais vu ce qui a été
dit par la suite, nous accepterons la motion.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. D'abord, pour commencer, j'aimerais remercier
chaleureusement le Conseil communal de nous avoir fait l'énumération
effectivement de tout ce qui a déjà été fait et, pour une bonne part, qui va
en effet dans le sens de ce qui est proposé par la motion. J'aimerais aussi
répondre au représentant du groupe PLR dans le sens où le principe, le
concept de "Ma boutique à l'essai" est qu'effectivement au sein du Service
de l'économie du Conseil communal, on puisse recevoir des porteurs de
projet et analyser leur projet, un petit peu comme l'a exprimé le Conseiller
communal Huguenin-Elie, connaître un petit peu le business plan, savoir si
la proposition est viable. Le cas échéant, cette analyse va effectivement
porter sur un point qui est capital, c'est de dire à un porteur de
projet : "Ecoutez là ce que vous aimeriez faire, il y a déjà suffisamment
d'acteurs qui font la même chose dans la Ville et vous ne serez pas
concurrentiel, donc ce n'est pas un projet qui sera retenu et qui pourra être
porté par le concept, par la Ville". Et ça, c'est quelque chose qui est
relativement important et qu'il ne faut pas perdre de vue non plus.

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La population aussi se pose la question. Qu'est qui se
passe ? Qu’est-ce qui ne va pas ? Que font nos Autorités ?

2436  Séance du 7 mars 2019

Oui, au centre-ville certains magasins ont fermé. Mesdames et
Messieurs, nos modes d’achat ont changé et cela défavorise le petit
commerce Chaux-de-Fonnier.

Le groupe PS soutient ce projet, mais force est de constater que le
Conseil communal fait déjà beaucoup, en collaborant avec les différents
partenaires de l’immobilier et les porteurs de projet. Cependant, nous
demandons au Conseil communal de renforcer cette collaboration afin de
limiter les fermetures de magasins et de favoriser l’installation de nouveaux
commerces, mais surtout nous appelons nos concitoyennes et concitoyens
à acheter dans les magasins et boutiques de La Chaux-de-Fonds afin de
faire vivre pleinement nos commerces.

Le groupe PS acceptera la motion. Merci.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je ne sais pas aujourd'hui ce qu'il se passe mais on est assez
proche du PLR. Je ne sais pas si c'est ma position dans la salle…

RIRES

Donc le POP avait aussi l'intention de refuser la motion mais pour les

raisons évoquées précédemment, c'est-à-dire que les commerces qui sont
déjà établis ont eux aussi beaucoup de peine et il y aurait une sorte
d'inégalité de traitement entre les commerces qui ont de la peine à rester et
les nouveaux commerces qui auraient les loyers plus faibles.

Nous pensons aussi qu'il faut développer une politique qui favorise le
commerce local et de proximité, pour des raisons économiques et aussi
écologiques. Mais on ne va plus s'opposer à la motion, étant donné ce
qu'on a entendu du Conseil communal.

M. Alain Vaucher, Président : Si j'ai bien compris personne ne

s'oppose ? Donc vu que le Conseil communal a accepté la motion, la
motion est acceptée.

Le Conseil communal accepte la motion.

Sans opposition des membres du Conseil général, la motion est

acceptée tacitement.

M. Alain Vaucher, Président : Nous pouvons donc passer au

point 10.

Séance du 7 mars 2019 2437

Projet de résolution pour la sécurisation du carrefour Rue du
Manège/Rue du Grenier

Le groupe PLR souligne que les modifications de la circulation sur la Rue
du Manège créent un risque non négligeable de collision au croisement de
la voie descendante de la rue du Grenier, dotée d’un stop, avec les
voitures qui arrivent de l’ouest sur la rue du Manège.

En effet, suite aux modifications intervenues sur la rue du Manège pour
donner une voie propre au train des CJ La Chaux-de-Fonds – Saignelégier,
la voie de circulation des voitures a été déviée au pied du mur du terrain
compris entre la rue de la Promenade et la rue de la Tranchée – par
ailleurs ancien parking pour caristes.

Par conséquent, depuis le stop descendant de l’intersection rue du
Grenier/rue du Manège un angle mort nécessite que les véhicules doivent
s’avancer dangereusement sur la rue du Manège, d’autant plus que la
vitesse des voitures montant la rue du Manège est souvent très élevée.

Un miroir, placé dans le bon angle, supprimerait un risque non négligeable
de collision et sécuriserait ainsi la circulation dense de ce carrefour.

Merci d’étudier cette situation afin d’y remédier avant un accident violent.

Merci de votre attention.

Pour le groupe PLR
Nicole Bosshart, Cédric Haldimann, Claude-André Moser, Yves Morel,
Christophe Ummel, Sarah Curty, Daniel Surdez, Marc Frutschi

Mme Nicole Bosshart, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, nous avons beaucoup apprécié la modification que vous avez
faite sur la rue du Manège en vue du cheminement du train qui passe par
là. Il y a eu de très nombreux travaux pendant longtemps et on n'a pas
toujours suivi exactement ce qu'il se passait – car les routes ont été
fermées, réouvertes, refermées, etc. – et en fait il y a maintenant un petit
problème quant à la vision locale quand on sort du stop descendant de la
rue du Grenier, parce que le mur qui soutient la propriété est longé par les
voitures montant de la Ville et on a vraiment là un angle mort. Il faut
vraiment s'avancer de manière assez importante et au moment de grande
circulation, le soir vers 18h, à midi, le matin, c'est assez difficile car les
voitures sont cachées par la courbure du mur. Cette courbure-là était

2438  Séance du 7 mars 2019

employée dans le temps, je vous le rappelle, par un parking pour les
autocaristes, qui utilisaient ce parking notamment pour la visite des
musées, donc c'était un point qui n'était pas occupé. Mais en ce moment,
j'ai remarqué que ça créait une difformité car on devait s'avancer
dangereusement. Donc on vous demanderait, si c'est possible, de placer
un miroir dans un bon angle qui simplifierait et sécuriserait le passage.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal a le sentiment en fait que la résolution
fait référence à une situation ancienne, qui date de quelques mois, parce
qu'aujourd'hui le contexte a favorablement évolué.

Effectivement, précédemment, lorsque vous étiez au stop descendant
de la rue du Grenier, après les travaux, il y avait un problème de visibilité
en lien avec le mur de soutènement, en lien avec le positionnement du
stop, en lien avec la voie propre désormais des Chemins de fer du Jura et
les voitures qui suivaient de manière beaucoup plus proche le mur de
soutènement. Or, depuis lors, en automne 2018, des mesures ont été
prises pour répondre à cette situation. Les mesures sont les suivantes : il y
a eu le déplacement d'environ un mètre vers le nord de la ligne de stop en
bas de la rue du Grenier, il y a eu l'élargissement, environ également d'un
mètre, du bout de trottoir situé à l'ouest du carrefour et la vitesse a été
diminuée sur le tronçon de 50 à 40 km/h afin de réduire les distances de
visibilité.

Aujourd'hui, après contrôle encore des services communaux, le
carrefour est totalement conforme aux normes VSS qui règlent les
conditions de visibilité dans les carrefours à niveau.

En conclusion, le Conseil communal estime qu'aucune mesure
supplémentaire ne doit être envisagée, que la pose d'un miroir serait
superfétatoire et d'ailleurs elle serait antiréglementaire – on ne pourrait pas
le faire – car les conditions de visibilité sont conformes aux normes. Pour
pouvoir poser un miroir, il s'agit que les conditions de visibilités ne soient
pas conformes aux normes et comme je vous l'ai démontré, désormais ce
carrefour est tout à fait conforme aux normes. Aussi, le Conseil communal
vous propose le retrait de la résolution.

Mme Nicole Bosshart, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Pour ma part, tout à fait, et je pense que le groupe est d'accord
avec moi de retirer cette résolution au vu des explications que nous a
données le Conseiller communal. Mais je tiens à dire qu'effectivement,
c'est la vitesse des voitures montantes qui devrait être contrôlée parce que
même si elle est passée à 40 km/h, les voitures ne sont malheureusement
pas toujours à 40.

Séance du 7 mars 2019 2439

La résolution est retirée.
M. Alain Vaucher, Président : Comme annoncé en début de séance,

il est rappelé que les points 11 et 12 seront traités en même temps,
s'agissant d'un domaine similaire, de sorte que les groupes PDC et POP
développeront leur interpellation en un seul point afin de donner au Conseil
communal la possibilité d'y répondre en une fois.

Interpellation de l’élu PDC / 5 février 2019

Le collège musical – rapprochement avec le Conservatoire

Le représentant PDC du Conseil Général a été interpellé par l’article de

presse paru le 05 février 2019 et principalement par le plaidoyer de l’ancien

directeur du Collège musical au sujet de l’évocation d’un rapprochement

avec le Conservatoire neuchâtelois.

Dans le même article, la Conseillère d’Etat Mme Monika Maire-Hefti a été

claire, je cite : "le Conservatoire de musique neuchâtelois ne pourra, quoi

qu’il en soit, pas absorber telle quelle l’activité du Collège musical et ledit

Conservatoire ne pourrait non plus concurrencer le prix de l’écolage

fortement subventionné par la Ville".

Est-il besoin de le rappeler ? Notre Collège musical a été créé il y a 95 ans,

soit en 1924 cette année. C’est la première école de Musique de La

Chaux-de-Fonds et sa devise est : "La Musique pour tous". Comme sa

devise l’indique, il a pour but de favoriser la musique pour tous.

L’enseignement de la musique est destiné essentiellement aux élèves de 4

à 20 ans révolus des écoles publiques de La Chaux-de-Fonds et les cours

ont lieu dans la plupart des collèges de la Ville. Quelque 400 élèves suivent

annuellement ces cours ceci sans publicité et sans campagne de

recrutement externes à l’école.

Ces seuls chiffres démontrent que cette institution répond à un besoin et,

sans elle, bon nombre d’enfants ne pourraient tout bonnement pas jouer

d’un instrument ou simplement lire une partition de musique.

La participation financière parentale est proportionnelle au revenu.

Les professeurs travaillent à un taux salarial inférieur de 10% en regard de

leurs collègues. Il n’y a aucun frais de locaux et, administrativement, les

coûts sont réduits au strict minimum puisque son directeur fait tout.

La Conseillère d’Etat mentionne clairement que le Conservatoire n’a pas

les mêmes objectifs que le Collège musical. Un rapprochement avec le

2440  Séance du 7 mars 2019

Conservatoire ne serait qu’une pure illusion et serait tout simplement la

mort annoncée du Collège musical.

Dès lors, nous souhaitons rapidement connaître la position et les intentions

du Conseil communal quant à l’avenir du Collège musical.

Merci

Pour le groupe PDC

Blaise Fivaz

Interpellation urgente du POP concernant l'avenir du Collège musical

Ces deux dernières années, divers articles de presse mentionnent l'avenir

du Collège musical. Le 25 janvier Arcinfo fait état des rumeurs concernant

l'avenir du Collège musical. Le 30 janvier, au micro de la RTN, le Conseil

d'Etat parle d'absorption du Collège musical en mentionnant que :

"Reprendre l'ensemble des prestations du Collège musical est impossible"

et donc parle d'une réduction des activités du Collège musical. Le

lendemain, le Conseil communal temporisait, toujours au micro de la RTN,

mais sans entrer dans les détails. Ce sont ces détails que nous souhaitons

obtenir ce soir.

Le Collège musical fête cette année son 95
e
 anniversaire, mais il n'aura

peut-être pas le bonheur, lui, de fêter son centenaire. Le Collège musical

est une véritable institution, appréciée des habitants, qui fonctionne très

bien, comme le Conseil communal l'admettait le 31 janvier. Il est dans une

bonne dynamique, ce qui n'est pas forcément le cas du Conservatoire dans

les Montagnes neuchâteloises. Sacrifier ce qui fonctionne, même, voire

surtout en période de crise, ne nous paraît pas une bonne solution. D'où

notre surprise : comment peut-on imaginer brader le Collège musical et le

donner au Canton lorsque l'on connait la manière dont il a traité et traite

encore les instituions des Montagnes neuchâteloises ? Ce d'autant plus

que le Conseil d'État n'a pas fait mystère de sa volonté de réduire la voilure

et que nous connaissons sa vision étriquée à l'égard de la musique.

Maintenir une institution, c'est aussi maintenir des emplois dans notre

région. Le Collège musical représente une richesse, et ce à de nombreux

niveaux, et ne doit pas être considéré comme une charge à limiter !

Nous savons, et le dénonçons régulièrement, qu'il y a des inégalités de

traitement dans les subventions cantonales entre le Haut et le Bas, mais, si

ces inégalités doivent être corrigées, il y a d'autres façons de la faire que

de passer par un tel sacrifice, nous en sommes convaincu-e-s.

Séance du 7 mars 2019 2441

Le POP, très inquiet de l'avenir du Collège musical qu'il défendra becs et

ongles, pour ne pas se contenter de rumeurs, aimerait connaître la vision

du Conseil communal sur ces différents points. Nous aimerions notamment

savoir ce qu'il entend faire par rapport à l'avenir de cette institution qui

permet à toutes les Chaux-de-Fonnières et à tous les Chaux-de-Fonniers,

quel que soit leur budget, de goûter aux plaisirs de la musique et à ses

vertus reconnues. Des négociations semblent exister avec le Conseil

d'État. Le Conseil communal peut-il nous dire où elles en sont et l'objectif

qu'il entend poursuivre, ainsi que les différents scénarios passés en

revue ? L'avenir du Collège musical est-il menacé ? Le Conseil d'État

parlait d'une absorption avec une limitation des prestations. Est-ce que le

Conseil communal examine cette option et souhaite aller dans cette

direction ? Si ce n'est pas le cas, qu'entend-il faire pour maintenir un accès

à la "musique pour tous" ?

Pour le groupe POP

Francis Bärtschi

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je ne vais pas reprendre les propos que j'ai exposés dans mon
interpellation, je dévie légèrement.

L'amour pour la musique apporte aux enfants, aux adolescents et aux
adultes tant de bonheur. Du bonheur, Mesdames, Messieurs ! On parle
argent, on parle budget ! Le collège musical a un coût certes. Certes
également, la situation actuelle de notre Ville et de notre Canton, pour
l’instant, ne fait pas spécialement envie à tout le moins en ce qui concerne
l’aspect financier.

Cela dit, on ne peut pas détruire en un revers de mains une institution
qui est là depuis 95 ans, pour un simple motif financier qui d’ailleurs n’en
est pas un. En effet, on ne doit pas perdre de vue que le Collège musical,
qui a pour devise "la musique à la portée de tous", crée des liens sociaux,
permet aux familles défavorisées de pouvoir accéder à la musique, favorise
l’apprentissage et empêche de faire des bêtises – et cela aussi cela a un
coût.

La musique ? Parlons-en de la musique et de ses bienfaits ! La
musique améliore la capacité d’apprendre, favorise la créativité, développe
le sens musical, offre des occasions de socialisation, permet de découvrir
le monde et enfin aide à calmer et à gérer les émotions. Ne dit-on pas que
la musique adouci les mœurs ?

Il est évident que grâce à cet outil merveilleux que notre Ville détient
depuis 95 ans cette année, de nombreux enfants ont certainement
échappé à la déprime, à la délinquance, ont pu se socialiser, s’ouvrir au

2442  Séance du 7 mars 2019

monde, être meilleurs dans leur apprentissage. C’est un outil thérapeutique
performant. Un outil thérapeutique performant ! Il est donc évident, que,
puisque l’on doit aussi parler d’argent, notre Ville a fait des économies
conséquentes.

Le collège musical est unique. Tout comme notre Ville d’ailleurs. Nous
sommes les seuls à avoir un tel outil ! Mesdames, Messieurs, on est les
seuls dans ce pays à avoir un outil comme celui-ci !

Ines, étudiante, écrira sur les réseaux sociaux : "Elle ne ressemble en
rien à toutes les autres villes que j'ai visitées… Nichée à 1'000 m d'altitude,
entourée de pâturages et de forêts de sapins, aussi régulière qu'un
échiquier, elle m'a interpellée d'emblée. Brochure en main, j'apprends
qu'elle a été entièrement détruite par un incendie au 18

e
 siècle, puis a fait

place à une ville organisée pour favoriser l'industrie horlogère et le bien-
être de sa population. Elle a d'ailleurs été inscrite au patrimoine mondial
UNESCO en 2009 pour son urbanisme horloger, mais elle peut aussi se
vanter d'être la ville natale de Le Corbusier ainsi qu'une référence en
matière d'Art nouveau".

Notre Ville a, grâce entre autres à M. Faller, l’ambition de musicaliser
la région, c’est-à-dire tenter de donner à chacun des habitants une
véritable chance de connaître une expérience musicale. Avec le Collège
musical et le Conservatoire qui sont donc complémentaires, elle a la
première place sur le podium.

"La musique à la portée de tous". Le collège musical permet aux
familles défavorisées de pouvoir connaître cette expérience musicale.
Notre Ville, et c’est aussi une spécificité, est constituée en grande partie
d’une population défavorisée. Il est donc exclu pour le PDC de détruire tout
cela, ce serait perdre notre âme.

Je terminerai avec deux citations. Louis Nucera, écrivain français, a
dit : "Qui néglige la musique ignore l’approche du sublime". Ce n'est-il pas
beau ? Je me sens pousser des ailes.

RIRES

Platon a dit : "La musique donne une âme à nos cœurs et des ailes à

la pensée". Que dire de plus, Mesdames, Messieurs ?
Je vous remercie de votre attention.

M. Francis Bärtschi, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Tout d'abord, je tiens à rappeler que j'ai signé cette
interpellation en lieu et place de Julien Gressot qui était malade – vous
vous en souvenez lors de la dernière séance ? – c'est donc lui qui a rédigé
cette interpellation. Néanmoins, je la soutiens pleinement et je n'ai rien à y
ajouter, si ce n'est quand même souligner qu'il est particulièrement
important de maintenir dans cette Ville une institution qui fonctionne bien

Séance du 7 mars 2019 2443

Une institution qui, en effet comme l'a dit Monsieur Fivaz, date d'un nombre
certain d'années. Il faudrait souligner aussi – Monsieur Fivaz a parlé de la
famille Faller – que le Collège musical était tenu par la famille Pantillon et
que c'est d'une grande importance aussi. Il ne faut pas dire que ces deux
familles étaient nécessairement concurrentes mais qu'elles ont œuvré pour
le bien de La Chaux-de-Fonds.

Donc nous posons un certain nombre de questions dans cette
interpellation pour lesquelles nous attendons bien entendu des réponses
de la part du Conseil communal. Ce qui nous pose le plus de problèmes, il
faut le dire, c'est de voir que l'on se tourne du côté du Canton et que de ce
côté-là, on doit le dire, en suivant le proverbe, "Chat échaudé, craint l'eau
froide". Je crois qu'on a suffisamment d'exemples – et je ne vais pas les
citer, faudrait faire une longue énumération – pour voir ce que sont
devenues certaines institutions Chaux-de-Fonnières dès qu'on les a mises
dans les mains du Canton.

Donc on aurait avantage, véritablement pour cette Ville, à maintenir
un fleuron qui fonctionne bien, en tenant compte aussi du fait que, si nous
le passons dans les mains du Canton, celui-ci a déjà annoncé qu'il ne
pourrait pas le reprendre dans les mêmes conditions. Ce qui signifierait par
exemple peut-être qu'un certain nombre de musiciens qui sont employés
par cette institution seraient peut-être mis au chômage ou en tout cas
auraient des difficultés. Donc il n'y a un pas seulement un problème
d'élèves, ça on a parlé, mais aussi un problème d'emplois auquel nous
voudrions que la Commune soit attentive.

Voilà, après cela, je crois qu'en reprenant l'interpellation les questions
sont suffisamment clairement posées.

Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
ne retrancherai presque aucun mot aux belles paroles du représentant du
PDC, c'est pourquoi je crois que le Conseil communal répond volontiers
aux deux interpellations, parce que tout ce qui a été dit sur la musique
nous le pensons et nous travaillons tous les jours pour essayer de le
rendre plus réel.

Je pense donc aujourd'hui nécessaire d'accorder nos violons entre à
la fois l'exécutif et le législative mais aussi par souci de transparence – et je
crois que c'est important – car pour le Conseil communal c'est un principe
qui lui est cher, comme on l'a vu avec le premier rapport de ce soir. Une
transparence qui apparaissait très clairement dans l'annonce du
renouvellement du poste de directeur où il était dit qu'il s'agissait d'avoir
pour mandat de favoriser un rapprochement avec le Conservatoire.

Enfin, peut-être que certains risquent d'être quelque peu déçus ce
soir, parce que même si les médias, certaines personnes, imaginent qu'il

2444  Séance du 7 mars 2019

s'agit aujourd'hui de sauver un Collège musical que le Conseil communal
voudrait détruire, pour nous, comme je l'avais déjà dit à l'époque, c'est aller
un peu vite, aller plus vite que la musique, parce que il s'agit encore de
mener l'analyse et qu'ensuite il s'agira de valider de votre côté un rapport
qui suivra.

L'occasion pour nous de dire que, dans la situation financière qui est
la nôtre, c'est de notre responsabilité de faire des propositions, d'analyser
toutes les pistes qui sont possibles, pour trouver des solutions pour
résoudre notre situation. Mais au final, et ça c'est fondamental, il revient au
législatif – je crois que c'est un point sur lequel on est vraiment très clairs –
de décider si vous décidez de suivre les options, les propositions qu'on fait.

A présent, quelques remarques, constats, pas forcément dans l'ordre,
mais où il s'agit pour nous de vous présenter l'état de nos réflexions, de
répondre à certaines questions du groupe POP, à d'autres du PDC et à
celles que vous posez tous. Mais je ne répondrai évidemment pas à tous,
puisque l'objectif du Conseil communal est de venir avec un rapport sur
lequel vous serez d'accord ou pas. Il nous reste donc à mettre en place
certaines hypothèses et finalement de les étayer.

Donc il s'agit pour nous, non pas de sacrifier, brader, comme on l'a vu
dans l'interpellation du POP, ni d'une illusion ou de la mort du Collège
musical – je crois que c'est mal connaître le Conseil communal – mais
bien, et je crois que c'est là que c'est important, de penser l'avenir de la
musique de notre Ville. On a dit ce qu'il en était de la situation financière
mais il y aussi la situation des rôles et des responsabilités de chacun. En
effet, vous le savez, depuis 2012, la mission de la musique, appartient
principalement, et vous l'avez probablement tous voté, à la Confédération
et au Canton. Je crois que c'est un point important. C'est à ces deux
instances que revient la responsabilité de la formation musicale. Ça ne
veut pas dire qu'on doit s'en détacher complètement, mais il s'agit de voir
qu'elles sont les responsabilités de chacun et, pour nous, c'est un point
important. Et c'est justement là, dans cette vision de répartition des
missions, propres à chaque instance, que, par exemple, en Ville de
Neuchâtel, comme mentionné dans l'interpellation du POP, les coûts de
l'enseignement de la musique sont intégralement pris en charge par l'Etat
dans le cadre du Conservatoire. Voilà quelque chose qui nous a interrogés.
Donc pour nous, pour le Conseil communal, il y a du sens, et finalement
une certaine logique, à imaginer un avenir de l'enseignement de la
musique qui passe justement par ce rapprochement du Conservatoire.

On peut aussi se demander, d'une certaine manière, est-ce que c'est
bien le rôle de notre Ville, de subventionner indirectement le Canton au
travers du Collège musical, en subventionnant doublement la musique ? Je
rappelle que, aujourd'hui, le budget du Conservatoire est de l'ordre de
CHF 8 millions, donc indirectement, même si certains ont une certaine
méfiance vis-à-vis du Canton, notre Ville, si on l'imagine comme l'a dit ma

Séance du 7 mars 2019 2445

collègue Sylvia Morel avant, qu'un quart des charges sont du ressort de la
Ville de La Chaux-de-Fonds, on peut imaginer qu'on met chaque année
CHF 2 millions pour l'enseignement de la musique au Conservatoire.

A partir de là, finalement, rappelons peut-être dans notre réflexion que
ces deux instituions, vous l'avez dit, se sont développées en parallèle avec
les mêmes volontés, les mêmes idées, de musicaliser une région. Des
idéaux de musique pour tous qu'on trouve tant au Collège musical, mais
aussi au Conservatoire, et c'est important de le dire. Ces deux institutions
ont été créées, portées par les mêmes idéaux, mais aussi par la même
personne, ça a été dit, Charles Faller – mais je crois que c'est aussi
important pour voir comment le Conseil communal perçoit la question de la
musique – avec aussi Georges Duquesne pour le Collège musical.

Donc des institutions créées durant la même époque et on peut se
poser la question aujourd'hui, après 90 ans de vie commune, parfois plus
ou moins proches, parfois plus ou moins concurrentes, s'il n'est pas temps
de les rapprocher. Voilà la réflexion centrale que se pose le Conseil
communal. Une volonté de les rapprocher plutôt que de continuer
indéfiniment à les opposer. Parfois, à notre sens, dans des oppositions
plus stériles et contreproductives qu'à la gloire de la musique telle que vous
l'avez défendue.

Soyons par exemple attentifs. Je ne prendrai pas de nombreux
exemples, parce qu'il s'agit comme je l'ai dit d'étayer ces réflexions dans un
rapport, mais soyons attentifs à ne pas avoir une vision d'un Collège
musical s'adressant à chacun, en particulier aux familles modestes, face à
un Conservatoire plus élitiste. J'ai pris les chiffres qu'on a, tant au Collège
musical qu'au Conservatoire, sur les déclarations d'impôt des parents et on
voit que, par exemple, les parents d'enfants déclarant moins de
CHF 60'000.- au Collège musical représentent 15% des enfants. Et bien au
Conservatoire, cette même part est plus élevée, elle représente 17%. Donc
on voit par exemple que la proportion d'enfants modestes est plus ou
moins identique. Sur la partie des enfants dont les parent gagnent plus de
CHF 160'000.-, le Collège musical on est à 25% et au Conservatoire, on
est un petit peu plus haut, à 31-32%. Donc on voit vraiment, avec cet
exemple-là, que les publics sont vraiment les mêmes, donc c'est aussi pour
nous une raison de se dire : "les idéaux sont les mêmes, les publics sont
les mêmes, est-ce qu'il n'y a pas aujourd'hui une raison à rassembler ces
deux institutions ?".

Alors on a dit, je crois que ce rôle de musique pour tous tient vraiment
à cœur au Conseil communal, c'est pourquoi dans cette réflexion le Conseil
communal s'engage à ce que les coûts demeurent les mêmes pour tous les
enfants qui aujourd'hui bénéficient des coûts du Collège musical qui sont
moindres, pour leur permettre justement un accès à la musique auquel on
tient. Non seulement pour les élèves du Collège musical mais aussi pour
les élèves qui ont des difficultés au Conservatoire.

2446  Séance du 7 mars 2019

Donc il s'agit pour le Conseil communal d'imaginer un projet qui
renforce le rôle du Conservatoire. Je partage pleinement tous les
compliments que vous avez adressés aux anciens directeurs du Collège
musical, mais je crois qu'on peut aussi reconnaître l'engagement
aujourd'hui du Conservatoire pour une musique pour tous et reconnaître
l'importance du Conservatoire pour notre Ville. Je crois qu'il ne s'agit pas
d'avoir de défiance vis-à-vis du Canton, ou en tout cas d'essayer de lui
rappeler son rôle, et de faire que ce Conservatoire au centre de notre Ville
fasse justement rayonner notre Ville, en maintenant les idéaux que vous
avez évoqués, les idéaux de ces deux institutions, et un accès à la
musique ainsi que cette proximité des écoles.

A partir de là, on s'est approché du Conseil d'Etat dont plusieurs ont
reconnu l'accueil prudent, mais on peut aussi reconnaître son accueil
positif qui est nouveau. Il s'agira de définir les contours du projet, les rôles
respectifs, mais à nos yeux il est important de relever que le Conservatoire
s'engage à reprendre tous les élèves, malheureusement peut-être pas
l'ensemble des cours, mais c'est un engagement du Conservatoire.

BROUHAHA

J'entends quelques bruits, je crois qu'il s'agit d'être précis. Le

Conservatoire s'engage à ce que tout élève qui frappe à sa porte puisse
être pris, par contre le Collège musical dispense toute une série de cours
magnifiques, d'initiation et autres, et pour ceux-là, qui ne sont pas
dispensés au Conservatoire, si on veut être précis, il s'agira de trouver des
solutions mais aujourd'hui je ne vais pas aller plus loin puisque ces
solutions devront justement être trouvées par le groupe de travail.

Ensuite, du côté de la Ville, il s'agira de poursuivre cette mission
d'initiation à la musique pour permettre peut-être de retrouver les milles
élèves qui suivaient la musique il y a 10 ans, à défaut de retrouver 1700
élèves qui suivaient l'enseignement de la musique il y a une vingtaine
d'années.

Donc ainsi nous rejoignons pleinement – je crois que c'est important
de le dire – les préoccupations des interpellateurs quant à l'importance de
goûter aux plaisirs de la musique ainsi qu'à ses vertus, pour reprendre les
termes, ainsi qu'aux besoins – et je crois que c'est important les besoins –
que représentent la musique. Pour les reste, j'ai confiance dans le groupe
de travail, qui comprend bien évidemment le Conservatoire mais aussi le
Collège musical – c'était fondamental à nos yeux – et qui consultera la
Commission du collège musical. Il ne s'agira pas de travailler dans notre
coin de façon cachée ou autre mais de travailler avec la Commission et
puis j'espère que nous arriverons à résoudre les difficultés avec créativité
et qu'on trouvera des solutions qui satisferont le plus grand nombre.

Séance du 7 mars 2019 2447

Enfin, je répète, et c'est important, vous serez au final, le Conseil
général, maître de décider si vous souhaitez ou non que la partition se
poursuive. Merci.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je ne veux pas prolonger les débats mais je ne suis pas tout à fait d'accord
avec ce que nous dit le Conseil communal. Je veux dire, le Collège musical
c'est des élèves qui sont principalement dans leur centre scolaire, c'est des
salles de classe qui sont mises à disposition, c'est des enseignements qui
touchent un salaire un peu inférieur, c'est une directrice qui est directrice-
secrétaire-comptable et tout ce qu'on voudra, donc on n'a pas derrière tout
un staff qui coûte cher à la Ville et je rappelle quand même encore une fois
deux choses : la première c'est qu'on a quelques chose d'unique. Nom
d'une pipe, on perd déjà notre troisième place de Ville de Suisse romande,
on est en train de tout perdre dans cette Ville. Mais nom d'une pipe, on va
où ? Donc on a quelque chose d'unique, quelque chose de particulier,
battons-nous pour ça ! Et puis je crois que Madame Maire-Hefti a été claire
dans ses propos dans le journal – je l'ai relevé dans mon interpellation –
"on ne pourra pas intégrer le Collège musical aux mêmes conditions et on
ne pourra peut-être même pas du tout l'intégrer".

Et je m'excuse, je crois que Monsieur Bärtschi a tout à fait raison,
mais nom d'une pipe, on voit le résultat de ce qu'il se passe avec ce
Canton. Le Conseil général a prochainement deux séances pour discuter
avec ces braves messieurs-dames du Canton parce que ça ne joue pas au
niveau des finances. On va dans le mur, Mesdames, Messieurs ! Donnez
ça au Canon, dans une année ou deux ans ça aura disparu ! Et on aura
toute une partie, toute une frange de ces élèves, des ces enfants, qui
n'iront plus, parce qu'ils n'iront pas au Conservatoire, c'est trop anonyme.
Quand vous êtes dans votre environnement, vous êtes plus sensibles et
certainement que ça vous incite à participer à ça. Se déplacer au
Conservatoire, je ne suis pas sûr qu'on aura le même engouement. Je suis
un peu déçu et, dans tous les cas bien sûr, je remercie le Conseil
communal qui nous laisse, le Conseil général, décider en finalité de ce qu'il
se passera, mais, Mesdames, Messieurs, j'espère que vous ne perdrez pas
de vue ces éléments-là qui sont quand même des éléments importants
pour nos enfants ! Nos enfants dans cette Ville ! On n'a bientôt plus rien ici.
Gardons au moins les éléments qu'on a, qui sont des éléments porteurs et
qui donnent une bonne image, comme l'UNESCO, comme la trame de la
Ville etc. Gardons ces choses-là.

Je vous remercie, excusez-moi pour la longueur du débat.

M. Francis Bärtschi, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je remercie d'abord Monsieur Fivaz pour ce qu'il vient de dire.
Je ne vais pas le redire parce que j'irais aussi un peu dans le même sens.

2448  Séance du 7 mars 2019

Simplement ce que je peux dire maintenant c'est que nous ne sommes pas
complètement satisfaits de la réponse du Conseil communal. Nous restons
sceptiques par rapport à la voie choisie par rapport au Canton, comme cela
a été exposé, mais en fait bien sûr nous attendons de voir le rapport. Nous
espérons qu'il ira plutôt dans le bon sens, en tenant compte de notre
scepticisme par rapport aux voies proposées pour l'instant.

Merci.

BROUHAHA

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Non pas pour faire le débat sur un rapport qu'on n'a pas encore mais pour
dire quelque chose. Je souhaiterais qu'on ouvre le débat.

RIRE

M. Alain Vaucher, Président : Alors on va passer au vote sur

l'ouverture du débat.

L'ouverture du débat est acceptée par 33 voix pour, 0 voix contre

et 1 abstention.

M. Patrick Jobin, PS : Comme je l'ai dit tout à l'heure, il n'est pas

question ce soir de faire le débat face à un rapport qu'on ne connaît pas
encore mais nous voulons simplement vous dire que le groupe socialiste,
comme les interpellateurs, s'inquiète énormément pour l'avenir du Collège
musical. Nous attendons donc le rapport annoncé avec une certaine
appréhension et nous pouvons déjà vous dire que nous veillerons à ce que
l'accès à l'enseignement de la musique et la philosophie promue par le
Collège musical soient en tous les cas préservés.

Merci de votre attention.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C'est vrai qu'il était aussi de mon intention de demander
l'ouverture du débat et c'est vrai qu'à la réponse du Conseil communal de
présenter un rapport, qui nous permettra à ce moment-là de faire un débat,
un débat en toute connaissance de cause, je ne vais pas non plus
longtemps prolonger le débat. Néanmoins je voudrais quand même relever
que le Collège musical ce n'est pas une manifestation culturelle, c'est un
centre de formation, c'est une école pour nos enfants, et ça a été déjà
exprimé par les interpellateurs à plus d'un titre.

Alors si notre groupe effectivement est en général pas forcément
disposé à poser des tabous quant à la recherche d'économies
supplémentaires, que ce soit dans la Culture ou ailleurs, c'est vrai que la

Séance du 7 mars 2019 2449

formation ça reste quand même, je dirais, un puit dans lequel on n'aimerait
pas trop puiser les ressources. C'est quelque chose qui nous tient
relativement à cœur, donc c'est vrai que de ce côté-là, on attendra le
rapport du Conseil communal avec impatience.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Est-ce que le Conseiller communal pourrait nous donner la
composition du groupe de pilotage s'il vous plaît ? Si elle est déjà connue…

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Une remarque toute personnelle en tant que simple Conseiller
général PLR et non comme président de groupe. Il a été relevé le fait que
le Canton ait retiré des activités du Conservatoire par le passé, ce qui a fait
grand bruit et à juste titre. Mais je me permets de penser que si on avait eu
l'intelligence, je dirais, de fusionner ces deux institutions bien avant et de la
rendre ainsi forte, unique, avec une vision dans la même direction, des
synergies, et bien le Canton aurait eu une grosse activité ici de la part du
Conservatoire et peut-être que les destinées auraient eu été différentes et
qu'on n'aurait pas enlevé ces activités comme ça a été fait. Donc c'est
peut-être aussi forts de cette expérience douloureuse qu'il s'agit de faire
juste après coup.

Mais c'est une réflexion personnelle. Merci.

M. Francis Bärtschi, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Excusez-moi de m'inscrire en faux par rapport à ce que
Monsieur Ummel vient de dire. Le Conservatoire, avant d'être cantonalisé,
était un Conservatoire à La Chaux-de-Fonds, extrêmement fort et
extrêmement vivant, et ça n'est pas pour ces raisons que tout à coup ça a
commencé à diminuer. Donc il n'était pas question de fusionner le
Conservatoire et le Collège musical, l'un et l'autre fonctionnaient
particulièrement bien et j'ai vécu dans les deux institutions.

Merci.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
crois que, comme ça a été dit, il ne s'agit pas d'anticiper le débat. Je crois
qu'on a entendu, mais je crois qu'on l'a aussi dit, que la philosophie du
Collège musical est essentielle aux yeux du Conseil communal, donc ça je
crois que c'est un point évident. Après, j'entends de fortes réticences vis-à-
vis de l'Etat – je les entends aussi – mais je crois qu'il faut faire attention.
Quand on écoute le directeur du Conservatoire, on ne peut pas nier sa
volonté d'offrir une musique pour tous et ça je crois que c'est quelque
chose d'important. Je l'ai dit mais je le rappelle quand même.

2450  Séance du 7 mars 2019

Par rapport à la composition du groupe de pilotage, j'ai un tout petit
doute sur les personnes mais l'essentiel c'est qu'il y ait des représentants
du Conseil communal, du Conseil d'Etat ainsi que des représentants des
services de l'Etat et du Collège musical. Voilà. Je vous donne volontiers le
détail mais c'est une volonté de partager, discuter, échanger et notamment
en tenant compte de ce que vous avez dit.

Je vous remercie.

M. Alain Vaucher, Président : S'il n'y a plus de demande de parole,
le débat est clos et, vu l'heure, je lève la séance exceptionnellement tôt et
je vous rappelle notre séance avec le Conseil d'Etat le 18 mars à huis clos.

Séance levée à 22h10.

Le président :
Alain Vaucher

Le secrétaire :
Thierry Brechbühler

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

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