Rapport

text:
Rapport d’information du Conseil communal

relatif à l’abandon d’un chantier au profit d’un autre dans la
planification 2013 des travaux Viteos-TP

(du 7 août 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le 7 mars 2013, votre conseil a octroyé un crédit de CHF 4'344'000.- TTC

dont :

- CHF 2'870'000.- pour les Travaux publics

- CHF 1'404'000.- pour le Service des eaux

- CHF 70'000.- pour le Service du domaine public

pour la réalisation de 11 chantiers de rénovation et de renforcement des

chaussées et des réseaux pour l’eau potable et l’évacuation des eaux

usées.

[image: image0.jpg]

page 2

Le rapport comportait notamment une énumération des rues dont

l'assainissement était planifié. Il précisait en outre que : "Selon l'évolution

du marché, des projets et les différentes problématiques rencontrées, les

Travaux publics se réservent la possibilité d'effectuer des modifications

mineures dans la liste des chantiers afin de respecter le crédit demandé."

Modification de la liste des chantiers

L’un des chantiers figurant dans le rapport du 7 mars 2013 pour un

montant de CHF 470'500.-, dont CHF 460'000.- pour les Travaux publics et

CHF 10'500.- pour le Service du domaine public, est situé sur l’avenue

Charles-Naine, entre la place du Tricentenaire et le giratoire de la rue du

Châtelot.

Or, une réflexion quant à l’aménagement définitif de ce tronçon est en

cours dans les services communaux concernés, le SDP, le SUE et les

Travaux publics. Il s’agira notamment de statuer sur l’opportunité d’y

introduire un contresens pour les cyclistes.

Par ailleurs, au haut de l’avenue des Forges, près de la place du

Tricentenaire, une conduite d’eau potable a été réparée en urgence par

Viteos au mois d’avril de cette année. Celle-ci étant en mauvais état sur la

moitié supérieure de cette avenue, Viteos veut intervenir cette année

encore pour remplacer la conduite et éviter ainsi de nouveaux

désagréments dans ce secteur.

Une synergie étant dès lors possible, évitant ainsi d’avoir des chantiers

successifs sur l’une des routes importantes pour la ville, les Travaux

publics ont souhaité remplacer deux tronçons de collecteur d’eaux usées,

âgés respectivement de 60 et 30 ans et tous deux en mauvais état. En

effet, l’inspection par caméra a révélé la présence de fissures,

ponctuellement de cassures et, sur toute la longueur des deux tronçons, de

dégradations de la paroi du tuyau d’un diamètre de 300mm. Le revêtement

routier de cet axe, très sollicité, requiert également un assainissement.

page 3

Jugeant ce dernier chantier prioritaire, le Conseil communal a pris la

décision d’utiliser la part de crédit initialement dévolue aux travaux de

l’avenue Charles-Naine, moins urgents, pour pouvoir réaliser ceux de

l’avenue des Forges, non planifiés et dont le montant total des travaux est

devisé à CHF 541'000.-. Celui-ci se répartit en :

- CHF 88'000.- pour le Service des eaux, pris en compte dans

l'enveloppe de CHF 431'000.- figurant dans le crédit octroyé le

7 mars 2013 sous la mention « Branchements » ;

- CHF 445'000.- pour les Travaux publics, en lieu et place du

montant de CHF 460'000.- accordé pour les travaux de l’avenue

Charles-Naine et figurant dans le crédit octroyé le 7 mars 2013 ;

- CHF 8'000.- pour le Service du domaine public, en lieu et place du

montant de CHF 10'500.- accordé pour la signalisation de l’avenue

Charles-Naine et figurant dans le crédit octroyé le 7 mars 2013.

Conclusion

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies

lors de sa séance du 5 août 2013, qui l'a accepté à l'unanimité des

membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à prendre acte de ce rapport d’information.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président : Le chancelier :

 Jean-Charles Legrix Thibault Castioni

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document [43.8Ko]

text:
Remarque:
Afin de ne pas surcharger le texte, nous utilisons le masculin générique (collaborateur, chef, directeur,
etc.) Naturellement, le rapport concerne tant les collaboratrices que les collaborateurs de notre
administration communale.

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à
la description, à l’évaluation et à la classification des fonctions

de l’administration communale

(du 10 octobre 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

INTRODUCTION

Dans sa séance du 26 janvier 1998, le Conseil général acceptait le
rapport du Conseil communal du 5 novembre 1997 relatif à la nouvelle
politique du personnel de l’administration communale de la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

Le but général poursuivi par cette nouvelle politique du personnel est la
valorisation de la fonction publique chaux-de-fonnière, l’amélioration de
son image au sein de la population, de son fonctionnement et de la
qualité de ses prestations. Par cette démarche, le Conseil communal est
attentif tant à ce qui touche aux conditions de travail des titulaires de
fonctions publiques qu’à leur motivation.

En acceptant la nouvelle politique du personnel, le Conseil général
donnait son accord à la réalisation d’une procédure de description et
d’évaluation des fonctions qui constituent la base de la gestion des
ressources humaines.

Description, évaluation, classification des fonctions Page 2

ETAT DE SITUATION

Durant les années 1998 et 1999, des discussions sur les politiques
salariales et les différents mécanismes de rémunération adoptés par les
membres de l’Entité neuchâteloise (Etat de Neuchâtel, Villes de
Neuchâtel, de la Chaux-de-Fonds et du Locle) ont été régulièrement
menées. Ces discussions ont révélé nombre de déséquilibres dans le
classement des fonctions et par conséquent dans les prestations
salariales tant à l’interne de notre Administration communale qu’avec
nos partenaires. Ils posent un réel problème et prennent toute leur
importance dans le cadre d’une péréquation des charges
canton/communes et du subventionnement de certains salaires par l’Etat
de Neuchâtel.

Conscient des multiples difficultés générées par ces déséquilibres, le
Conseil communal a déjà, dans le courant du printemps 1999, procédé à
une modification temporaire du calcul des salaires à l’engagement
correspondant à une diminution d’une, voire de deux classes de
traitement.

Actuellement, notre administration communale est dépourvue de
système de description et d’évaluation de fonctions et même, pour le
plus grand nombre, de cahiers des charges.

Deux de nos partenaires au sein de l’Entité neuchâteloise, à savoir l’Etat
de Neuchâtel et la Ville de Neuchâtel, ont déjà conduit un projet de
description et d’évaluation des fonctions. Différentes communes et
institutions paraétatiques, dont le système de classification des
fonctions est calqué sur celui de l'Etat, ont déjà réalisé en 2000 ou vont
également réaliser un tel processus au cours des années 2001, 2002 et
suivantes.

Le Syndicat des Services Publics (SSP) a été régulièrement tenu au
courant de l’évolution du projet et a approuvé le rapport qui vous est
soumis.

Deux représentants du SSP seront associés au sein du groupe de projet
chargé de conduire à terme le projet de description, d’évaluation et de
classification des fonctions. Un représentant du FSFP (Fédération suisse
des fonctions de Police ) sera associé au groupe de projet lors du
déroulement du projet de description, d’évaluation et de classification
des fonctions de Police.

Description, évaluation, classification des fonctions Page 3

QUELQUES DEFINITIONS

La description d’une fonction définit le rôle attendu par cette fonction,
c’est-à-dire ce qu’elle doit fournir pour que l’entité dans laquelle elle se
trouve, un service par exemple, fonctionne correctement.

L’évaluation des fonctions consiste à comparer entre elles toutes les
fonctions de l’administration à l’aide de facteurs de comparaison
identiques, afin de les classer les unes par rapport aux autres.

La classification des fonctions, également appelée tableau des
fonctions, est le positionnement de chacune des fonctions de notre
administration dans l'une ou l'autre des classes de traitement. Dans la
nouvelle approche que nous proposons, c'est l'évaluation du contenu
(rôles et responsabilités) de chacune des fonctions qui permet de les
positionner dans les classes.

L'échelle des traitements est définie par un salaire minimum et un
salaire maximum possibles dans notre administration. Entre ces deux
bornes on distingue un certain nombre des classes de traitement,
chacune d’entre elles étant également limitées par une rémunération
minimum et maximum. Chacune de ces classes est fragmentée en
hautes paies.

Les principes de rémunération sont les règles qui font évoluer la
rémunération d'un collaborateur au fil des ans entre le minimum et le
maximum des trois classes correspondant à la fonction qu'il occupe.

DESCRIPTION / EVALUATION / CLASSIFICATION
DES FONCTIONS (DECF)

Le processus de description des fonctions a pour objectif de définir le
rôle attendu de chacune des fonctions par rapport à l'organisation de
l'entité dans laquelle elle se situe. Cela permet donc de maîtriser le
contenu de chaque fonction en répertoriant les tâches et responsabilités
principales qui lui sont rattachées. Elle contribue à améliorer
l’organisation des entités par une meilleure répartition des tâches et par
une plus grande efficacité lors de restructuration. A terme, la description
des fonctions permettra la gestion des compétences.

Description, évaluation, classification des fonctions Page 4

Souhaitant bénéficier de l'expérience acquise par l’Etat de Neuchâtel et
la Ville de Neuchâtel et désireux de rendre les résultats de notre
évaluation des fonctions compatibles avec ceux obtenus dans le cadre
de l’évaluation des fonctions conduite à l’Etat de Neuchâtel dans le but
de permettre des passerelles de comparaisons salariales
(subventionnement des salaires), le Conseil communal aborde la
description des fonctions avec des procédures et des instruments
similaires à ceux déjà utilisés par l’Etat de Neuchâtel, mais adaptés aux
spécificités de notre administration communale. Cette manière de
procéder nous évitera d’avoir systématiquement recours aux
interventions des consultants externes.

L’évaluation des fonctions a donc pour objectif de:

ü Créer une nouvelle classification des fonctions sur des bases plus

objectives, transparentes et équitables.

ü Renforcer auprès des collaborateurs et des autorités le sentiment de

justice et d’équité dans le système de classification.

ü Servir de base à l’établissement d’un nouveau système de

rémunération plus dynamique et motivant.

Contrairement au système actuel qui prévoit trois classes de traitement
pour une même fonction, la nouvelle classification des fonctions
introduit la règle qu’à une fonction correspondra une seule classe de
traitement.

Relevons qu’à l’Etat de Neuchâtel, qui a appliqué le même principe,
l’amplitude de rémunération d’une nouvelle classe entre le minimum et
le maximum est similaire à l’amplitude de trois anciennes classes. C’est
cette même approche que nous souhaitons appliquer. En conséquence,
le fait qu’à une fonction corresponde une classe ne limite pas l’horizon
de progression salariale des collaborateurs et l’avancement dans la
classe se fera selon des règles clairement définies.

REALISATION DU PROJET

GROUPE DE PROJET

Un groupe de projet interne devrait conduire toute la phase de
réalisation du projet DECF. Il pourrait être composé des personnes
suivantes :

Description, évaluation, classification des fonctions Page 5

Ä Mme L. Berthet, directrice du Service des ressources humaines,
présidera les séances plénières du groupe de projet. Elle ne
participera pas aux séances de description des fonctions avec le
personnel.

Ä Assistant/e HEG/ESCEA ou psychologue du travail à engager au SRH

(réalisation du projet).
Ä Mme M. Donzé, cheffe du Service des ressources humaines

(direction technique du projet).
Ä M. S. Jaquenoud, chancelier (équité entre dicastères/services; lien

direct avec le Conseil communal).
Ä Mme A. Chardonnens, adjointe au SRH (pour le personnel

communal).
Ä Mme F. Sallin, responsable du personnel des TP (pour les TP)
Ä Mme J. Frésard, cheffe des services généraux des Services

Industriels (pour les SI).
Ä Apport ponctuel extérieur pour bénéficier de l’expérience de l’Etat de

Neuchâtel.
Ä SSP / deux représentants syndicaux pour les toutes les fonctions,

sauf les fonctions de la Police.
Ä FSFP / un représentant syndical pour les fonctions de la Police.

INFORMATION DES COLLABORATEURS

Les collaborateurs seront informés du projet DECF, de leur implication
dans ce processus et des différentes étapes de son développement, au
moyen de circulaires, messagerie électronique, mais également au cours
de séances d’information selon des besoins détectés en cours de projet.
Ces séances d’information seront animées par le groupe de projet.

Le processus de réalisation débute par la description des fonctions de
directeur de dicastère. Les personnes impliquées devraient être, pour
chaque fonction, le directeur de dicastère et, en qualité de responsable,
le Conseil communal.

A relever qu’à l’Etat de Neuchâtel et à la Ville de Neuchâtel, les
premières fonctions décrites ont été celles de chef de département et de
chef de dicastère. Les titulaires étaient chaque chef de département ou
chef de dicastère; le rôle du responsable a été tenu par le Conseil d’Etat
ou le Conseil communal. La deuxième étape de réalisation a consisté à
décrire les fonctions de chefs de service. Ont été impliqués, ces derniers
en tant que titulaires, et une nouvelle fois les chefs de département ou
les chefs de dicastère en tant que responsables, qui auront donc été les
plus sollicités au début du processus de réalisation.

Description, évaluation, classification des fonctions Page 6

Notons que les chefs de département ou les chefs de dicastère l'ont été
une nouvelle fois de manière capitale en fin de projet puisqu'ils ont eu à
valider le nouveau tableau des fonctions proposé par le groupe de
projet.

Il en sera de même pour les chefs de dicastères dans notre
administration communale. Cette manière de procéder a en outre
l’avantage de leur apporter l’expérience qui leur sera nécessaire en fin
de projet. En effet, lors de la dernière phase du projet, chaque chef de
dicastère sera responsable de l’équité de classification des fonctions
entre les services de son dicastère. Le Conseil communal sera
responsable de cette même équité entre dicastères. Et finalement, sur
cette même base d’équité, le Conseil communal validera la nouvelle
classification des fonctions de l’administration communale de la Ville de
La Chaux-de-Fonds.

ANALYSE DES ACTUELS PRINCIPES DE
REMUNERATION

Les principes de rémunération sont définis dans le Règlement général
pour le personnel de l’administration communale (RGP), du 10 novembre
1986. La modification envisagée constituera une évolution du système
actuel de rémunération et non un changement complet. Ci-après, nous
analysons les principales caractéristiques du système de rémunération
utilisé actuellement.

STRUCTURE DE BASE ACTUELLE DE LA REMUNERATION

Actuellement, l’échelle des traitements comporte les particularités
suivantes :
Ä 16 classes de traitement contenant chacune 10 hautes-paies
Ä 3 niveaux de hors-classes
Ä 4 niveaux intermédiaires de demi-classes
Ä soit en totalité 23 positions.

Les augmentations de salaire s’acquièrent par l’attribution automatique
d’une haute-paie par année et par un changement de classe de
traitement décidé par le Conseil communal, approximativement tous les
3 à 6 ans, selon les disponibilités financières.

Description, évaluation, classification des fonctions Page 7

A chaque fonction correspondent habituellement trois classes de
traitement et ce même si le Conseil communal a porté, en 1999, le
nombre de classes de traitement par fonction de trois à quatre classes,
voire cinq classes, (sauf la classe 16 qui est la résultante de la
suppression des classes 17 et 18) dans le cadre des mesures
intermédiaires et provisoires dans l’attente de l’évaluation des
fonctions, objet du présent rapport.

Pour mémoire, nous rappelons l’existence de la gratification
représentant un demi salaire mensuel octroyé après 20 ans de service et
un salaire mensuel après 40 ans de service et de la prime de fidélité
récompensant 25 ans d’activité par l’attribution d’une classe de
traitement supplémentaire.

Le Conseil communal peut encore exceptionnellement récompenser un
collaborateur particulièrement engagé par l’octroi d’une classe
supplémentaire “ad personam”.

Dans le cadre de la préparation de ce projet, nous avons procédé à une
analyse détaillée de notre échelle des traitements 2001. A titre
d’information, nous vous en livrons les principales constatations.

Remarques :

Annexe 1: Structure des classes de traitement au 01.01.2001

Ä La colonne 5 montre l’évolution de la haute-paie annuelle entre le

minimum et le maximum de chaque classe. Elle est au minimum de
Fr. 807.- en classe 16, au maximum de Fr. 4'472.- en HCA
annuellement. Ces chiffres représentent la valeur d’une haute-paie
annuelle pour chaque classe.

Ä La colonne 6 indique en pourcentage la valeur totale des dix
hautes-paies par rapport au salaire minimum de chaque classe.

Annexe 2: Evolution des minimums et maximums des classes de

traitements

Annexe 3: Amplitude d’une haute-paie / an

Annexe 4: Recouvrement des classes les unes par rapport aux autres

Les inconvénients du système actuel démontrés par ces quatre tableaux
sont :

Ä Automatismes salariaux : pour la classe 16, la valeur

d’accroissement du traitement est de 17,52%, alors que pour la
HCA, elle représente le 34,46%.

Description, évaluation, classification des fonctions Page 8

Ä Classes intermédiaires : les classes 5a, 4a, 3a et 2a ont été créées
il y a 40 ans environ afin de réduire l’importante progression
salariale entre ces classes.

Ä Ecarts entre les maximums de classes voisines (annexe 1, colonne
10) : cet écart fluctue entre 3,75% et 4,06% dans la zone des
classes 16 à 11, entre 4,91% et 5,94% dans la zone des classes 10
à 1, s’élève à 11,92% entre les classes 1 et HCC, à 6,98% entre
HCC et HCB et à 6,60% entre HCB et HCA. L’écart minimum entre le
maximum de deux classes est de 3,75%, l’écart maximum est de
11,92%, soit plus du triple. Non seulement cette différence d’écart
n’a pas de justification mais en plus elle n’évolue pas de manière
linéaire en montant dans les classes.

Ä Promotion dans une classe supérieure cumulée avec l’octroi d’une
haute-paie : dans les dernières cinq années, cette règle a été
modifiée par deux fois, à savoir qu’elle a passé de l’octroi d’une
promotion avec attribution d’une haute-paie, à l’octroi d’une
promotion sans attribution de haute-paie pour se situer maintenant
à l’octroi d’une promotion avec diminution d’une haute-paie.

Ä Recouvrement d’une classe sur l’autre (annexe 4, zones grisées) : le
recouvrement d’une classe sur l’autre est de l’ordre de 70%. Mais là
également, il est possible de constater que les recouvrements sont
irréguliers (classes 10, 9, 8, 7, 2, HCC).

Annexe 5: Répartition des collaborateurs par classe de traitement.

Ä Finalement, il nous paraît intéressant d’illustrer graphiquement dans

ce tableau la répartition des collaborateurs par classe de
traitement.

POLITIQUE SALARIALE

Dans le cadre d’un système de rémunération par automatismes, le
collaborateur consciencieux qui s’investit dans son travail peut avoir le
sentiment de ne pas être reconnu davantage que celui qui s’est limité à
exercer sa fonction. La réflexion est identique pour celui qui a atteint la
classe maximale de sa fonction et la totalité des dix hautes-paies. Le
système actuel contribue à générer des insatisfactions qu’il est parfois
difficile de dissiper.

Cependant, s’agissant de la modification du système de progression
salariale actuellement en vigueur au sein de l’administration
communale, il convient de rappeler que la politique salariale, dans la
conception qui est la nôtre, n’est pas considérée comme le seul facteur
responsable de la motivation du personnel, ni même comme le facteur
principal.

Description, évaluation, classification des fonctions Page 9

En effet, l’accroissement de la rémunération ne garantit pas à lui seul le
niveau de motivation. Dans cette perspective, d’autres éléments de
mobilisation des collaborateurs doivent intervenir afin d’augmenter les
signes de reconnaissance que l’administration communale peut marquer
envers son personnel.

Ces signes de reconnaissance peuvent revêtir différentes formes. A titre
d’exemple, citons la formation continue, les possibilités d’évolution
professionnelle, les possibilités de mobilité interne, la gestion des
compétences, la reconnaissance du travail accompli, l’ambiance de
travail, des outils de travail performants, etc. La rémunération ne doit
pas être perçue uniquement dans une vision restrictive liée aux
prestations fournies. Elle s’insère dans une vision plus globale
comprenant notamment les possibilités de satisfaire les intérêts
personnels et professionnels des collaborateurs. Ainsi définies, les
formes de reconnaissance que nous préconisons ne sont donc pas
uniquement pécuniaires.

MODIFICATION DU SYSTEME DE REMUNERATION

L’analyse de notre système de rémunération et les inconvénients y
relatifs (voir chapitre 6.1) justifient la création de nouvelles règles
d’évolution des salaires.

La modification de ce système doit se baser sur une approche globale et
cohérente comprenant à la fois la description, l’évaluation et la
classification des fonctions ainsi que finalement l’établissement de
l’échelle des traitements. Ce système doit également constituer un outil
de gestion et de conduite des collaborateurs à l’usage des chefs de
service.

MODIFICATION DES CLASSES DE TRAITEMENTS

Les bornes de la rémunération minimale et de la rémunération maximale
dans l’administration communale de la Ville de La Chaux-de-Fonds
seront à définir. Les montants actuels pourront être confirmés ou
modifiés. Le nombre de classes de traitement entre ces deux bornes
devra également être défini. Chaque classe sera délimitée par une
rémunération minimum et une rémunération maximum et comportera un
nombre donné d’échelons ou hautes-paies à définir. Les deux bornes, le
nombre de classes et leurs limites minimums et maximums devront être
définis de manière à maîtriser l’évolution de la masse salariale.

Des simulations financières seront effectuées de manière à déterminer
ces montants et pour simuler l’évolution de la masse salariale au cours

Description, évaluation, classification des fonctions Page 10

des prochaines années. Il sera également possible de simuler l’évolution
de la masse salariale avec les règles d’évolutions actuelles afin de
comparer les conséquences financières des deux systèmes. Ces
simulations, ainsi que la proposition du nouveau tableau de
rémunération seront soumis en fin de projet au Conseil général pour
examen et validation.

En finalité, le Conseil communal s’engage à maintenir les acquis
salariaux, à ne pas baisser les salaires. La masse salariale actuelle
pourrait subir, dans un premier temps, une augmentation au moment de
la mise en pratique de ces nouvelles dispositions pour ensuite
progressivement arriver à un niveau de stabilité.

DEMANDE DE CREDIT POUR LE PROJET DE
DESCRIPTION, EVALUATION ET CLASSIFICATION

DES FONCTIONS

Le 26 janvier 1998, en acceptant le rapport du Conseil communal au
Conseil général relatif à la politique du personnel de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, le Conseil général a accepté le principe de la
description, de l’évaluation et de la classification des fonctions de notre
Administration communale. Le Conseil communal souhaite donc débuter
ce projet pour le voir se dérouler sur une durée d’un à deux ans au
maximum. Il concernera les fonctions de l’administration communale à
l’exception de celles du corps enseignant et celles de l’Hôpital de la Ville
de La Chaux-de-Fonds, soit approximativement 850 fonctions occupées
par 1'000 personnes (temps partiel compris).

Le coût devisé de ce projet s’élève à Fr. 250'000.-. En voici le détail :

Chef-fe de projet à engager Fr.   100'000.-
Appui ponctuel extérieur Fr. 70'000.-
Coût du logiciel PROFIL / CC&T S.A. Fr. 35'000.-
Consulting CC&T S.A. Fr. 45'000.-

Total Fr. 250'000.-

CALENDRIER

Description, évaluation, classification des fonctions Page 11

Ä Examen du rapport au Conseil général Octobre 2001
Ä Engagement de l’assistant qui assumera la

réalisation du projet
Automne-hiver 2001-
02

Ä Début des travaux de description et
d’évaluation des fonctions

Printemps 2002

Ä Fin des travaux de description et
d’évaluation des fonctions

2003

Ä Classification des fonctions Juin 2003
Ä Nouvelles échelle des traitements;

approbation des bornes

Ä minimale et maximale Automne 2003
Ä Présentation du rapport au Conseil général Octobre 2003
Ä Introduction de la nouvelles échelle des

traitements
Janvier 2004

CONCLUSIONS

La description, l’évaluation et la classification des fonctions ainsi que la
mise en place simultanée d’une nouvelle échelle des traitements
constituent des éléments de base de la gestion des ressources
humaines.

Par ailleurs, ce projet s’inscrit, d’une part, dans la cadre de relations
entre les différents partenaires de l’Entité neuchâteloise en ce qui
concerne l’harmonisation des processus en matière de gestion des
ressources humaines et, d’autre part, dans le contexte d’une
péréquation des charges canton/communes et du subventionnement de
certains salaires. Nos partenaires sociaux participeront à cette
démarche. Le montant de cette opération, qui devrait durer environ 2
ans, est budgétisé à Fr. 250'000.-.

Nous vous demandons et vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter ce rapport et d’octroyer
le crédit correspondant.

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Description, évaluation, classification des fonctions Page 12

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 250'000.- est accordé au Conseil
communal pour l’exécution du projet de description, d’évaluation et de
classification des fonctions ainsi que pour la mise en place simultanée
d’une nouvelle échelle des traitements.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger

category_fr: Document

category_harmonized: document


Document

text:
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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE.FONDS

Vu les ort. I I I et 130 et ss du Règlement générol de lo Commune de Lo Choux-de-
Fonds du 28 septembre 1994

orrête:

Rèqlement de la Commission de la Bibliothèque de la Ville

LE CONSEIL GEN ERAL

a7
Øoz
LL

I

LU
ô

IXl
-EO
J
LIJo
LLI

J

Type de
Commission

Composition

Présidence et
Vice-présidence

et de la Bibliothèque des ieunes

Arlicle premier
Lo Commission de lo Bibliothèque de lo Ville et de lo Bibliothèque des

jeunes est une commission de gestion ou sens des ort. I I I et 130 et ss du
Règlement généroldu 28 septembre 1994.

Arl.2
rElle se compose de 13 membres élus ou début de choque période

odministrotive por le Conseil générol et du membre du Conseil communol
directeur/trice des Affoires culturelles.

zEn règle générole, le/lo directeur/trice des Bibliothèques, le/lo
responsoble de lo Bibliothèque des jeunes, le/lo délégué-e oux Affoires
culturelles, un-e délégué-e du personnel de lo Bibliothèque des jeunes et un-e
délégué-e du personnel de lo Bibliothèque de lo Ville porticipenl ò lo
Commission ovec voix consultotive.

sl'Etot de Neuchôlel est représenté por deux délégué-e-s qui ont voix
délibérotive lorsqu'il s'ogit de questions pour lesquelles lo Bibliothèque de lo
Ville bénéficie de contributìons de I'Etot, ou sens de lo convention possée
enlre le Conseild'Etot et le Conseilcommunol.

¿Elle peut ossocier ò ses trovoux d'outres personnes, inlernes ou exlernes
ò I'odministrotion communole, en fonclion des thèmes obordés.

sSes membres sont tenus ou secret de fonction souf décision controire de
lo Commission.

Art.3
rlo Commissíon est présidée por le membre du Conseil communol,

directeur/trice des Affoires culturelles, qui ossure lo líoison ovec le Conseil
communol.

zlo Commission désigne égolement un-e vice-président-e qui vote et
déportoge en cos d'égolité.

Procès-verbol

Alhibutions

Groupes de
lrovoil

Séonces

Décisions

Renvoi

Dispositions
finoles

ffi
¡+üf

Art.4
Lo Présidence ossure lo tenue d'un procès-verbol de séonce.

Art.5
rlo Commission exerce lo surve¡llonce des octivités dévolues ò lo

Bibliothèque et prend toute initiolive utile pour développer ou oméliorer les
prestotions en foveur de lo populotion.

zElle se prononce sur le budget et les comptes onnuels.
¡Elle émel un préov¡s sur:
o) tout objet relevonl de so compétence et donnont lieu ò un

ropporl du Conseil communol ou Conseil générol.
b) les toxes et émoluments concernont I'institution.
c) les règlements d'ulilisotion des bibliothèques.
d) les conventions liont I'inslitution.
e) les condidotures ò lo fonction de directeur/trice des

bibliothèques.
¿Elle est consultée sur lo politique documenloire.
sElle peut exominer toute question et formuler toute proposition en

relofion ovec lo politique du dicostère des Affoires culturelles dès lors que les
bibliothèques sont impliquées.

Art. ó
Pour l'étude d'un objet porliculier ou ò choque fois qu'elle le juge utile,

lo Commission peut constituer des groupes de lrovoil.

Àrt.7
rLo Commission siège oussi souvent qu'il est nécessoire, mois ou moins

deux fois por onnée en séonce ordinoire.
zle Conseil communol, lo Présidence ou trois membres de lo Commission

peuvent demonder lo convocotion d'une séonce ovec une proposition
d'ordre du jour.

3Les convocotions sont envoyées por lo Présidence l0 jours ò I'ovonce,
souf cos d'urgence, et comportenl I'ordre du jour et, le cos échéont, une
documentotion oppropriée.

Arl.8
rLes décisions sont prises ò lo mojorité obsolue des votonts.
zl'orticle llB du Règlement générol du 28 septembre 1994 est

opplicoble en ce quiconcerne les décisions.

Art.9
Au surplus, les dispositions du Règlement générol du 28 septembre 1994

sont opplicobles.

Art. l0
Le présent règlement obroge le Règlement de lo Bibliothèque de lo Ville

el de so Commission du 2ó jonvier 1994 et entre en vigueur ou début de lo
période odministrotive 2008 - 2012.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétoire
Monnqrd

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Lo Choux-de-Fonds, le 29 octobre 2007

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Poge 2


Document [29.56Ko]

text:
Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastères de Monsieur Augsburger

Composition : M. Claude-Eric Hippenmeyer (PS)
   M. Philippe Lagger (ECO)
   M. Jacques Rosselet (LIB), rapporteur

La sous-commission a siégé le vendredi 22 février 2001 de 9h00 à 16h00

Avant de parler de la Chancellerie, une question est posée au sujet du
compte 4361000 qui mentionne une contribution bien plus importante que
celle portée au budget. La somme de Fr. 470'484.15 figurant dans les
comptes, en lieu et place des Fr. 50'500.-- figurant au budget, représente
les prestations libre-passage apportées par Mme Lise Berthet et par
M. Didier Berberat.

Toujours au sujet des comptes, il faut relever le gain réalisé par
l’impression des rapports à l'Economat communal. Le gain est non
seulement financier (une économie de Fr. 60'000.-- a été réalisée) mais
aussi de temps et d’efficacité. Le chancelier nous informe qu’à l’avenir les
procès-verbaux du Conseil général seront aussi imprimés par l'Economat,
d’où une nouvelle économie prévue.

M. Augsburger nous rappelle l’importance des rapports, et en particulier
celui de l’administration générale qui permet de retrouver rapidement ce
qui s’est passé au niveau du Conseil général, dans sa composition par
exemple. On y trouve aussi les rapports présentés par le Conseil
communal, classés par rubriques, ainsi que les motions, les interpellations
et les postulats déposés, sans oublier les résolutions et les éventuelles
questions.

121 Chancellerie

En présence de M. Jaquenoud, chancelier.

M. Jaquenoud nous présente le premier rapport effectué par la
Chancellerie afin que chacun sache ce que fait le chancelier et à quoi il
sert. A sa lecture, très intéressante et conseillée vivement à tous les
conseillers généraux, on réalise rapidement que sans lui, le Conseil
communal aurait bien de la peine à fonctionner de façon cohérente.

Dicastères de M. Augsburger   Page 2

Un travail particulièrement important a été confié au chancelier durant
l’année 2001 au sujet de la réflexion à mener sur le développement de la
politique de communication de la ville. Le rapport qui en est résulté et qui
concluait à l’engagement d’un ou d’une chargé(e) de communication a été
approuvé par le Conseil général lors de la séance de septembre 2001.

A la question posée au sujet de l’engagement de ce futur chargé de
communication, il nous est répondu qu’il va se concrétiser d’ici début
mars. Il n’a pas été facile de dénicher l’oiseau rare car les tâches qui
l’attendent sont très importantes pour notre ville, dont l’image est à
promouvoir, non seulement comme ville mais aussi comme membre d’une
communauté urbaine.

Il faudra trouver quel sera le concept à développer alors que la situation
n’est pas encore véritablement définie, surtout en ce qui concerne les
relations futures entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle. Il faudra également
veiller à ce qu’il y ait une cohérence au niveau cantonal, en particulier
lorsque sera abordé le problème du réseau urbain neuchâtelois (RUN)
entre les 3 villes de notre canton.

Service juridique

En présence de Me Bois, chef du service juridique.

Le service de Me Bois et de son adjoint Me Christian Haag (2 postes à
80%) sera autonome au plan comptable dès 2002.

Après ce préambule, Me Bois nous parle de son service et des tâches dont
il est responsable. Les deux juristes sont les avocats-conseils de la ville.
Ils sont au service des différents dicastères de la commune et règlent
notamment les contentieux relatifs aux marchés publics, les litiges
concernant le personnel communal et les actions en responsabilité dirigées
contre la Ville du fait de l’activité de l’Hôpital. Sur ce dernier sujet, le
Service juridique entreprend les premières démarches puis, s’il y a
contentieux, un avocat extérieur est mandaté avec prise en charge des
frais par l’assurance responsabilité civile de la Commune.

Le service juridique participe à toutes les réunions du service de
l’urbanisme, ce qui représente environ les 40% de son temps. Il veille à la
conformité des permis de construire.

Il doit plus rarement s’occuper des procédures lors d’éventuelles
exclusions ou recours scolaires (relativement peu importants).

En prise directe avec l’actualité récente, il a été chargé de régler les
recours contre la taxe déchets.

Dicastères de M. Augsburger   Page 3

Formellement, le rôle du Service juridique est de conseiller (rédaction
d’avis de droit et de décisions) et de représenter les intérêts de la
Commune dans les procédures auxquelles elle est mêlée (actions devant
les tribunaux, recours, observation à recours).

122 Service économique

En présence de Mme Choulat, cheffe de service

Avant de parler de l’activité du service, les comptes 2001 sont rapidement
passés en revue : ils n’appellent aucune remarque, étant en quasi-
conformité avec le budget.

Mme Choulat nous brosse un rapport verbal de l’année macro-économique
écoulée, bien qu’il lui manque encore les données des mois de novembre
et de décembre.

Si le 1er semestre a été globalement assez bon, le 2ème a vu la chute des
affaires, en relevant qu’il n’y a pas de relations directes avec les attentats
du 11 septembre à New-York.

Ce qui est réjouissant en 2001, c’est l’augmentation de 479 postes de
travail et la création de 50 nouveaux établissements (dans le secteur
tertiaire en majorité). Les travailleurs pendulaires sont en augmentation
de 428 unités, dont 370 frontaliers, qui s’élèvent à 2481. Ce chiffre
représente toutes les personnes qui traversent la frontière pour travailler
à La Chaux-de-Fonds. Il ne correspond pas au nombre de permis de
travail accordé aux frontaliers, car il englobe également les Suisses qui
habitent à l’étranger.

Les chiffres ci-dessus sont tirés du questionnaire adressé à toutes les
entreprises de la ville (2829 questionnaires envoyés avec un taux de
retour de 92,5%).

On se doit de relever que les frontaliers sont fiscalement « plus
intéressants » que les pendulaires qui ne payent des impôts que dans leur
commune de résidence.

A la question de savoir quels sont les rapports avec la promotion
économique exogène et endogène, il nous est répondu ce qui suit :

- Promotion économique exogène : les rapports étaient très étroits
avec M. Dobler, alors qu’avec son successeur, M. Comte, ils n’ont
pas été significatifs vu qu’il n’y a eu que 6 mois de collaboration.

Dicastères de M. Augsburger   Page 4

- Avec la nouvelle structure mise en place et les accords inter-
cantonaux entre Neuchâtel et Vaud, ces rapports vont
probablement s’intensifier, M. Sermet étant très connu dans
notre région. Il s’agira toutefois de veiller à la répartition
équitable des projets entre le Bas et le Haut. Si nécessaire, la
Ville interviendra pour sauvegarder ses intérêts.

- Les relations qui devraient être plus étroites entre l’EPFL et le
CSEM pourront favoriser la création de « start-up ». Même si
notre ville paraît très périphérique, on y espère la création d’un
parc scientifique et technologique (qui serait une nouvelle entité
du CSEM avec 10 à 12 chercheurs y travaillant). Cette création
qui doit encore passer devant le Grand Conseil en 2002, aura un
rôle de locomotive très important à jouer dans le nouveau
processus d’implantation d’entreprises.

- Promotion économique endogène : il faut déplorer la perte de
NTEC, dont les prestations doivent être reprises. Par contre
GENILEM, créée en 2001 est chargée de l’accueil des jeunes
entrepreneurs, qu’elle suit et coache avant qu’ils ne volent de
leurs propres ailes.

Dans la discussion qui suit, nous revenons sur la création du futur parc
scientifique et technologique. Le terrain communal prévu pour sa
construction se situe entre le centre des bus et l’entreprise Cartier au sud
de la voie de chemin de fer. Il est déjà dézoné et il n’y a pas de baux
agricoles en suspens.

En ce qui concerne l’affaire Biodome, le Conseil communal reste attentif et
ouvert à toutes discussions. Il attend et demande néanmoins certaines
garanties avant de se décider à entreprendre des démarches, une
entrevue avec les promoteurs étrangers devant avoir lieu prochainement.

Pour en terminer avec le service économique, nous discutons du rôle que
doit jouer la promotion économique, soit :

- créer des emplois,
- aider à l’implantation de nouvelles entreprises,
- poursuivre le développement économique, aussi bien endogène

qu’exogène,
- essayer de ne pas dépendre de la péréquation financière

économique cantonale afin que notre ville retrouve son
indépendance sur le plan financier,

- améliorer les capacités financières de la ville pour en augmenter
les ressources et créer des réserves et en fin de compte être à
même de diminuer la fiscalité.

C’est ce que Monsieur C. Augsburger appelle l’axe de fonctionnement à
futur de la Chaux-de-Fonds.

Dicastères de M. Augsburger   Page 5

Unité administrative Grenier 22

En présence de M. Bossy, administrateur.

330 Office des apprentissages et des bourses
340 Office du travail et placement

Depuis le 1er août 2001, faisant suite au désenchevêtrement des tâches
et des charges entre l’état et les communes, la gestion de l’ensemble des
bourses a été reprise par le canton. Ainsi, à ce niveau, seule perdure
encore la tâche du suivi attentif des remboursements de prêts.

En revanche, l’Office des apprentissages se voit confier d’autres missions
résumées, en fait, par une démarche de soutien plus étoffé aux
entreprises dans le cadre du Système de Qualité de l’Apprentissage (SQA)
en lien également avec la Réforme de la Formation Commerciale de Base
(RFCB).

Ces nouvelles et importantes orientations nécessitent évidemment un
temps de présence sur le terrain beaucoup plus marqué de la part de
M. Baehler, inspecteur des apprentissages. D’un référentiel de
compétences en découle un questionnaire qualité qui est remis à chaque
entreprise formatrice. Lors de la visite traditionnelle aux apprentis, ce
document est rempli par le formateur conjointement avec le collaborateur
de l’Office. Il permet ainsi un contrôle précis de la qualité de la formation
offerte au sein des entreprises.

340 Office du travail et placement – Contrat d’engagement visant la
qualité sociale et professionnelle

Un protocole de collaboration en matière d’insertion socio-professionnelle
(ISP) entre le Service social et l’Office du travail est déjà établi. En outre,
un catalogue qui recense les places disponibles a été également mis sur
pied. Il permet aux personnes concernées, qui ont épuisé toutes les
possibilités, de se réinsérer dans la vie active.

Le but avoué de ces démarches est d’aider ces gens à retrouver un
équilibre pour finalement être à même de trouver un emploi régulier.
Cette collaboration entre les deux services n’attend plus que le feu vert du
Canton pour devenir officielle dans le cadre de l’ISP.

M. Scheurer, chef des Services sociaux, partage pleinement ce souci de
réinsérer ces personnes aux parcours souvent très difficiles et collabore
activement avec M. Bossy à la réalisation de ce projet. Dans la pratique,
les assistants sociaux devront signaler à l’Office du travail les cas à régler

Dicastères de M. Augsburger   Page 6

et à suivre par ces mesures de réinsertion. Les frais inhérents à ces
mesures sont payés par les services sociaux.

350 Mesures de crise

Réception des demandes d’emplois temporaires. Un contrôle est effectué
par les services communaux quant aux pièces jointes aux dossiers. En lien
avec les documents reçus, un préavis est donné avant d’envoyer les
demandes au canton.

360 Service allocation perte de gain AVS-AI

L’agence a pour tâche de s’occuper des questions relatives à l’application
des prescriptions en matières d’AVS/AI, des allocations familiales dans le
secteur agricole et de la loi fédérale et cantonale sur les prestations
complémentaires.

De plus, elle établit la liste des bénéficiaires des prestations
complémentaires, hormis les personnes placées dans des établissements,
et est chargée du paiement annuel de l’allocation d’hiver.

Le travail à effectuer, soit la gestion d’environ 1700 dossiers de
prestations complémentaires, représente 1,7 postes + 2 apprentis de
2ème ou de 3ème année.

370 Office du logement

Une collaboratrice est occupée à 70% dans ce service, dont l’activité
principale est de renseigner et d’aider toute personne – bailleur et/ou
locataire – au sujet du droit du bail (cf article 5 LICO). L’Office du
logement est par conséquent neutre et, tant par tradition que par
principe, se veut proche de la population.

Dans ces activités annexes, il examine les situations personnelle et
financière des candidats et locataires des logements modestes à loyer
modéré (HLM) ainsi que la gestion financière et d’entretien globale de ces
immeubles.

Il formule également des préavis à l’attention du Conseil communal
s’agissant de la Loi pour la mise en vente des appartements loués (LVAL)
et du décret cantonal régissant les changements d’affectation des
logements.

Dicastères de M. Augsburger   Page 7

En outre, il établit la statistique annuelle sur les logements et les locaux
industriels et commerciaux vacants concernant les propriétaires gérant
directement leur(s) objet(s) et compulse les résultats finaux de la Ville en
collaboration avec le service cantonal de la statistique.

750 Urbanisme

En présence de Mme Steiger, cheffe du service d’urbanisme et de
M. Clerc, architecte communal

Au sujet des comptes, il n’y a pas de remarque particulière, si ce n’est au
poste 4391000 « Autres recettes » qui bénéficie d’un retour de subvention
(rémunération de prestations extraordinaires).

Mme Steiger relève qu’il est relativement difficile d’élaborer un budget qui
colle à la réalité, car les délais dans l’urbanisme se comptent en lustres et
non pas en années.

Le service d’urbanisme compte actuellement 4,5 postes de travail occupés
par des collaborateurs polyvalents, qui sont très motivés et tous très
intéressés à « leur » ville.

Le travail de ces collaborateurs consiste en :

- La gestion des permis de construire (c’est le gros de leur

travail).

- La protection du patrimoine (vitraux et cages d’escaliers, par
exemple). A relever qu’il existe un catalogue quasiment exhaustif
des vitraux de notre ville dont le calendrier 2002 montre quelques
splendides spécimens. Un inventaire scientifique est en préparation.
Il répertoriera les vitraux par type, selon leur technique de
fabrication, leur niveau de conservation, etc. La Chaux-de-Fonds est
ville pilote pour ce projet qui bénéficiera de diverses subventions.

- Le suivi des couleurs des façades. Mme Steiger nous informe

que les propriétaires sont très coopératifs avec le service
d’urbanisme. Leur bonne volonté est considérable et une étroite
collaboration permet un travail très efficace.

- L’aménagement du territoire : il y a actuellement 18 plans de

quartiers ouverts.

Dicastères de M. Augsburger   Page 8

- Le suivi du dossier de la H20 (en étroite collaboration avec l’Etat)

- L’aménagement du Crêt-du-Locle qui se transforme de plus en

plus en zone urbaine.

- La gestion des 48km2 de zones agricoles. Un groupe de travail

avec la Société d’agriculture s’occupe de la protection des zones
sensibles (par exemple les étangs de Bonne-Fontaine, dont un
nouveau est en préparation), des permis de construire en zone
agricole et de l’application de la nouvelle loi cantonale sur
l’aménagement du territoire. Les relations du service d’urbanisme
avec les agriculteurs sont excellentes.

- L’abattage des arbres en ville. 150 demandes par année sont

déposées. Elles sont la plupart du temps justifiées et il n’y a que peu
de conflits.

- L’affichage publicitaire sur la voie publique, qui est géré

actuellement par la SGA va s’ouvrir à la concurrence : un cahier des
charges et des règles sera mis en vigueur durant l’automne 2002.

- L’Agenda 21 : un premier rapport a été établi par la CEAT

(Communauté d’Etude pour l’Aménagement du Territoire). Il est
souhaité que la population participe à la démarche pour une prise de
conscience générale. A relever que le projet type a été modifié en un
concept plus adapté à notre ville.

- Création et développement d’un site Internet propre au service

d’urbanisme, pour donner envie aux gens de l’extérieur de venir voir
notre ville.

- Le Plan directeur de la mobilité (des piétons, comme des

véhicules) est un des projets actuellement en cours et est un volet
important du service d’urbanisme. Ce plan qui prévoit les zones
piétonnes, les zones de verdure et de convivialité doit encore être
approuvé par le chef du Département cantonal.

Une enquête très fouillée sur les modes de déplacement des Chaux-de-
Fonniers a été réalisée par l’IRER sur 310 personnes (dès l’âge de 7 ans,
soit un échantillonnage très représentatif).

Des rapports, qui seront suivis de demandes de crédits pour leur
application, seront présentés au Conseil général dans le courant de
l’automne.

Dicastères de M. Augsburger   Page 9

La population doit être sensibilisée pour qu’un dialogue puisse se créer et
qu’un consensus soit trouvé (un bel exemple de consensus est la Place de
la Carmagnole).

Assez étonnamment le taux de motorisation à La Chaux-de-Fonds est
inférieur à la moyenne suisse. Les habitants de notre ville marchent
beaucoup. Néanmoins pour les longs trajets en ville, ils préfèrent souvent
utiliser leur voiture plutôt que les transports en commun.

En conclusion, nous apprenons que le service d’urbanisme a pris contact
avec les instances fédérales habilitées à proposer une candidature de La
Chaux-de-Fonds au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il s’est avéré qu’une
telle démarche était prématurée pour diverses raisons politiques
indépendantes de la valeur de notre patrimoine. Cependant, une stratégie
va être développée pour donner toutes ses chances à la ville quand le
moment sera venu. En 2005 (fin de la rénovation de la Maison Blanche du
Corbusier) une grande manifestation aura lieu et un colloque international
sera organisé. D’autres villes, qui pourraient avoir les mêmes intérêts que
nous en ce qui concerne le patrimoine industriel, seront invitées, afin de
jeter les bases d’un réseau.

Un lobby est à créer nous-mêmes en profitant de nos relations et des bons
défenseurs de notre ville.

En conclusion, n’oublions pas que de nombreux architectes s’intéressent
beaucoup à l’architecture particulière de La Chaux-de-Fonds.

520 Office des sports

En présence de M. Piller, chef du service

En ce qui concerne les dépassements de charges par rapport au budget,
ils proviennent en grande partie de frais d’entretien imprévus (tels que les
frais de sonorisation du terrain de football de la Charrière). Il faut savoir
que de nombreux locaux sportifs de notre ville sont désuets et que de
nombreuses sociétés utilisatrices s’en plaignent. Le personnel communal a
entrepris des travaux de rénovation douce à plusieurs endroits pour
remédier à ce problème, en particulier en ce qui concerne les vestiaires
hommes de la Piscine des Mélèzes. Celui des dames va suivre.

Projets en cours ou à l’étude :

Un rapport va être soumis prochainement au Conseil général concernant
la construction de nouveaux vestiaires au Terrain du Patinage avec
également un nouvel éclairage du terrain. L’agrandissement du terrain
pour le mettre aux normes a dû être abandonné car trop cher vu les
travaux considérables pour stabiliser le terrain du côté Nord.

Dicastères de M. Augsburger   Page 10

L’implantation d’une halle double de gymnastique sur le terrain Jost (au
sud de l’usine électrique) est à l’étude.

Une autre halle pourrait éventuellement aussi être construite sur le terrain
de l’Ancienne, au sud de l’Ancien Stand.

Vu les nombreuses demandes, il est certain qu’un mur d’escalade sera
installé dans la prochaine halle de gymnastique construite en notre ville.

En ce qui concerne le skateboard, si le terrain de la Charrière donne
satisfaction depuis la mise à ban de la place Espacité, il existe néanmoins
un problème au niveau du bruit et des voisins du terrain ont porté plainte.
Une association de jeunes, nommée Barbapapark souhaite trouver une
solution à ce problème. Elle est prête à monter elle-même tous les engins
et tremplins nécessaires. Il s’agit donc d’une affaire à suivre.

Au terme de cette journée, la sous-commission se doit de remercier
M. Charles Augsburger et tous ses chefs de service qui ont été à sa
disposition. Partout l’accueil a été cordial et sympathique et toutes les
questions posées ont trouvé des réponses qui ont satisfait les
intervenants.

La pause de midi a permis aux trois membres de la sous-commission de
partager un agréable repas dans un restaurant de la ville avec tous les
participants à cette journée très intéressante.

 Le rapporteur:
 Jacques Rosselet


Document

text:
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REGLEMENT DE LA COMMISSION
ECONOMTQUE

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le Règlement générol de lo Commune
de Lo Choux-de-Fonds du 28 septembre 1994

orrête:

Article premier
rLo Commission économique est un orgone consultotif qui oriente

le Conseil communol dqns so politique de développement économique
sur propositions du service économique (ci-oprès le service).

2Elle est un lieu d'échonge d'informotions, d'onolyse de thèmes
prioritoires et de définition de strotégies oinsi que de progrommes
d'octions.

Article 2
rElle se compose d'ou minimum I I membres nommés ou début de

choque période odministrotive por le Conseil communql proposition de
lo direction de I'Economie, et du membre du Conseil communol
directeur/trice de l'économie

2Le Conseil communol veille ò ce qu'en soient membres:
r un-e conseiller/ère générol-e de choque groupe politique

représenté ou Conseil générol,
. plusieurs personnes représentotives des différents secteurs de

l'économie locole.
sLe/lo CheÊfe du service porticípe oux séonces de lo Commission

économíque en tont qu'expert-e. Selon les objets troités, d'outres
personnes peuvent être invitées. Le secrétqriot est ossuré por le service.

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Rôle

Composilion el
fonclionnemenl

[image: image0.tif]

Tôches Article 3
Lo commission est constituée pour ossumer notomment les tôches

:''"ååtff; des bitons sur rq situotion économique tocote et foire des
réflexions;. exominer des sujets d'octuqlité;

' porticiper ò l'éloborotion de lo politique communole de
développement économique;

. ;:.iä?J i å'' ili" i:'iJ "å 3i' I:'' iil ffi "ff i i:ffi y T.,, e c o n s e'
communol.

Orgonisolion ArliCle 4
du lrovoil rAu début de choque onnée civile, les commissoires définissenf les

thèmes qu'ils souhqitent oborder et le colendrier des séonces.
2les convocotions oux séonces sont foites por écrit. Le counier

envoyé contient une proposition d'ordre du jour. Les propos tenus en
séqnce sont résumés dons un compte-rendu qui est envoyé ò choque
commissqire.

Dispositions finoles ArtlCle 5
Le présent règlement obroge et remploce le règlement de lq

commission économique du 27 moi 2004. Le Conseil communol est
chorgé de I'exécution du présent orrêté oprès les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 29 juin 2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétqire
Théo Bregnord Pierre-André Rohrboch

nL&æ

Poge 2

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