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Note de travail / in / srh  24.10.06

Sous-commission financière – 24 octobre 2006

1. Résumé « actions » DECF depuis la mise en vigueur (annexe distribuée
lors de la séance du 24.10.06) ;

2. Prestations supplémentaires du SRH en 2006 :
a. Recrutements + mobilité interne ;
b. Organisation de formations bureautiques et encadrement ;
c. Gestion, contrôle et suivi des mouvements des effectifs pour les

tous les services communaux : préavis hebdomadaires lors des
séances du CC ;

d. Augmentation des situations de conflits ;
e. Participation aux réorganisations dans les services communaux (en

cours ou à venir) :
i. CSS – en cours ;
ii. Police locale – tout 2006 ; transferts à l’Etat et constitution

du SDP ;
iii. Contrôle des habitants – en cours ;
iv. Economat – en cours ;
v. Ecoles administration – début d’année ;
vi. Bibliothèques : pas de participation à la réorganisation,

mouvements fréquents des effectifs ;
vii. Musées – projet en cours, pas encore associée ;
viii. SIS – Etat Major et chefs de groupe – début 2006 ;
ix. SIC – à venir ;
x. Conciergerie : partie classification et

rémunération uniquement ;

3. Projets RH (liste non exhaustive) :
a. Gestion des contestations DECF - Classification définitive des

fonctions : introduction en principe au 1er décembre 2006 ;
b. Gestion de la nouvelle politique de rémunération – cas courants +

mise en place systématiques pour les progressions salariales ;
c. Gestion de l’ancienneté : reporté en 2007 à cause des nombreuses

réorganisations en cours ;
d. Procédures et répartition rôles SRH – autres services (en cours) ;
e. Formation bureautique + encadrement :

i. Environ 110 cadres entre novembre 2005 et novembre 2006
– formation au management ;

ii. Environ 70 collaborateurs en 2006 – formation bureautique
f. Gestion des retraites – 2007 ;
g. Politique de recrutement – 2007 (projet à soumettre) ;
h. Absentéisme (projet en 2006 – entrée en vigueur 2007 pour la

partie des tableaux de bord) – gestion des temps :
i. Introduction timbreuses dans presque tous les services

communaux dès 1.1.2007 ;
ii. Augmentation des situations à gérer déjà en 2006 et

davantage en 2007 ;
iii. Actions préventives à mettre en place – projet en 2007 ;

	Sous-commission financière – 24 octobre 2006

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Rapport

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Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le
remplacement d'un collecteur d'eaux usées au boulevard des
Eplatures

(du 15 février 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

En 2011, l'Etat de Neuchâtel par son service des ponts et chaussées a

entrepris l'assainissement de la route RC 1320 et la création, en tant que

première étape du Chemin des Rencontres, d'une voie parallèle et séparée

de la route cantonale, réservée à la mobilité douce.

Les travaux sont prévus en plusieurs étapes. Pour l'année 2012, la section

de route du boulevard des Eplatures entre les bâtiments n° 50 à 68 sera,

notamment, mise en chantier.

Selon les inspections caméra du collecteur situé sous ce tronçon, les cana-

lisations doivent être assainies à court terme. Les travaux qui en découlent

doivent être coordonnés avec ceux de l'Etat, prévus pour le premier se-

mestre 2012.

[image: image0.jpg]

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Nature des travaux

Le collecteur actuel (tuyau béton  450 mm) sera démoli et remplacé, sur

une longueur de 370 mètres, par un tuyau en PVC d'un diamètre de

400 mm. Les regards de visite existants seront entièrement reconstruits.

Sur la partie est du collecteur, un nouveau regard sera créé.

La pente du collecteur actuel est faible et inconstante. Le fait de remplacer

totalement la canalisation permet de corriger ce défaut, d'augmenter légè-

rement la pente et, par conséquent, la fluidité de l'écoulement.

Les travaux débuteront par des sondages sur le collecteur existant dans sa

partie ouest afin de déterminer exactement sa position et son altitude. Une

ouverture sera pratiquée sur la section ouest afin d'inspecter au moyen

d'une caméra un secteur qui n'a pas encore été visité.

Les travaux de fouille et de remplacement du collecteur démarreront ensui-

te à partir de l'est, vis-à-vis du bâtiment n° 50, et se termineront à proximité

du bâtiment n° 68 où le collecteur sort de l'emprise de la chaussée sur le

côté nord.

Demande de crédit

L'investissement se compose comme suit :

Canalisation d'eaux usées : CHF 500'000.-

Cet investissement concerne les canalisations d'évacuation des eaux et, à

ce titre, est entièrement à la charge de la taxe d'épuration.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont

en accord avec le contenu du programme de législature, sous chapitre 3,

Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains, b) es-

paces urbains – grands projets d'aménagement, p.11 et – entretien des

infrastructures et équipements, p.12.

[image: image1.png]

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Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la

charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans

pour les canalisations, au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.9 %.

Amortissement sur 40 ans (2,5 %) : CHF 12'500.-

Intérêts 2.9 % sur la moitié de l'investissement : CHF 7'250.-

Soit une charge annuelle de : CHF 19'750.-

Les travaux pour ce collecteur sont financés par la taxe d'épuration, à hau-
teur de 0.61 cts/m

3
. Il n'y a donc pas d'effet au niveau des comptes de

fonctionnement de la Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

Les travaux seront mis en soumission sur invitation, selon la réglementa-
tion des marchés publics.

La direction des travaux sera réalisée par les Services techniques des Tra-

vaux publics dans le cadre normal de ses activités.

Collaboration intercommunale

Vu la nature locale des travaux, une collaboration intercommunale n'a pas
de raison d'être.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

L'assainissement du réseau d'eaux usées vise à réduire les fuites et à

conduire, dans les meilleures conditions possibles, les eaux usées à la

station d'épuration pour leur traitement.

b) Aspect social

Aucun.

c) Aspect économique

L'entretien régulier des infrastructures contribue à préserver le capital

investi d'une part et à soutenir le secteur de la construction, d'autre

part.

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Conclusions

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies

lors de sa séance du 13 février 2012, qui l'a accepté à l'unanimité des

membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mes-

dames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à

voter l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président : Le chancelier :

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 500'000.- TTC pour les eaux usées est

accordé au Conseil communal pour remplacer le collecteur d'eaux usées

au boulevard des Eplatures.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 2,5 %.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts

nécessaires au financement de ce crédit.

Article 5.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrê-

té à l’expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président : La secrétaire :

 Pierre-Alain Borel Maria Belo

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 700'000.- pour la
rénovation partielle du bâtiment Serre 12

(du 27 janvier 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Inauguré en avril 1973 à la rue de la Serre 12, le Centre de rencontre a connu

ensuite différentes appellations (Centre d'animation et de rencontre d'abord,

puis dès 2008 service de la jeunesse). Ce bâtiment a accueilli des

générations d'enfants et de jeunes pour toutes sortes d'activités. Au gré des

projets et des envies exprimées par les utilisatrices et utilisateurs, les locaux

ont notamment permis de proposer, au fil des ans, des ateliers de création,

un ciné-club, des soirées disco, des concerts, des conférences, ainsi que

des activités pour les enfants (Mercredivertissements) et les adolescents

(SMALA).

Idéalement situé et permettant de réunir une centaine de personnes dans sa

grande salle, le bâtiment rappelle ainsi à nombre d'habitant·e·s des

souvenirs liés aux années de jeunesse, mais aussi la tenue d'événements

organisés en partenariat avec des acteurs du monde associatif.

La fréquence d'utilisation des espaces, le nombre important de personnes

accueillies et le passage des ans rendent à présent nécessaires des travaux

de rénovation, principalement sur l'enveloppe du bâtiment (toiture et façade)

ainsi que le réaménagement du rez-de-chaussée (accès, grande salle et

sanitaires). Ces travaux permettront de continuer à exploiter, au centre-ville,

[image: image0.png]

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une salle pour les activités proposées aux enfants et aux jeunes. En outre,

cette salle pouvant accueillir 100 personnes pourra continuer à être mise à

disposition d'autres services et acteurs associatifs de notre cité. Nous

soumettons ce projet à votre Autorité.

Contexte

Actuellement, la salle polyvalente du rez-de-chaussée est non seulement

utilisée pour les activités du service à destination du jeune public, mais est

aussi mise à disposition des acteurs associatifs qui en font la demande (par

exemple le Repair Café, Bel Horizon, Antenne Handicap, Cœur d'Afrique, la

Plage, le Parlement des jeunes, le club d'échecs, ou encore à l'occasion de

conférences diverses). Elle est également prêtée ponctuellement à d'autres

services de la Ville.

En temps normal, la salle est utilisée 32 mercredis après-midi par année

pour les Mercredivertissements, accueillant en moyenne 50 enfants,

accompagnés en début et fin d'activité par leurs parents. Tous les mardis et

jeudis, la salle est occupée en soirée par les 12-18 ans dans le cadre du

programme SMALA (musique et danse), soit entre 10 et 30 personnes

chaque soir. Les jeunes fréquentent également la salle les week-ends, le

vendredi en soirée ou le samedi. Des fêtes pour le jeune public y sont encore

organisées par le service, rassemblant en moyenne une centaine de

participant·e·s. Enfin, la salle est utilisée régulièrement par les enfants

accueillis dans le cadre de la Table de midi après les repas, et par les

collaborateurs·rices du service de la jeunesse lors des formations et des

séances de travail. Et cela sans compter les utilisations par les acteurs

externes mentionnés ci-dessus. En moyenne annuelle, ce sont donc plus de

5000 passages qui sont comptabilisés.

Soumis à une utilisation intensive, les locaux doivent être rénovés. En effet,

en plus de son apparence vétuste, donnant une image peu valorisante des

infrastructures de la Ville, le rez-de-chaussée présente plusieurs endroits

problématiques. D'abord, l'accès actuel de la salle est dangereux car les

occupant·e·s (y compris les enfants) doivent passer par un espace exigu

devant l'escalier du sous-sol, goulet d'étranglement que nous ne pouvons

pas sécuriser. Plus globalement, cette entrée pose un problème d'accueil.

Ensuite, l'absence de ventilation performante dans la salle est problématique

lors des activités rassemblant un grand nombre de participant·e·s. La seule

solution, actuellement, consiste à limiter les entrées et effectuer un tournus,

avec attente à l'extérieur du bâtiment, ce qui peut engendrer des nuisances

pour le voisinage. Enfin, plusieurs installations ne répondent plus aux

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normes actuelles. C'est le cas de l'électricité, mais aussi des sanitaires, qui

ne comportent aucune cabine pour les personnes en situation de handicap

et donc, ne répondent pas à la Lhand.

Rénovations projetées

Toiture et façade

La toiture doit être rénovée pour assurer l'étanchéité du bâtiment et des

combles, sujettes à plusieurs infiltrations d'eau ces dernières années. Une

isolation thermique sera aussi posée en sous-couverture du toit pour assurer

une meilleure gestion de la consommation énergétique du bâtiment. La

façade devra être assainie et repeinte. A noter encore que les concepteurs

de l'œuvre accrochée en façade ont été contactés pour définir, avec eux, la

meilleure manière de fixer l'œuvre sur support photographique et la suite qui

lui sera réservée après sa dépose.

Rez-de-chaussée

Les travaux au rez-de-chaussée visent à améliorer l'utilisation polyvalente

de la salle, son accès, et à mettre aux normes – y compris de sécurité – les

installations.

S'agissant de l'accès, il est prévu d'ouvrir une cloison dans le hall d'entrée

permettant ainsi de passer directement dans un local vestiaire plus vaste,

puis de là, dans la grande salle. Il n'y aura ainsi plus de passage à proximité

de l'escalier menant au sous-sol, et la sécurité en sera renforcée. Pour

faciliter l'utilisation polyvalente de la salle, la scène, les installations

scéniques (régie, lumières, sons) et le bar (en y ajoutant un point d'eau)

seront mis aux normes. Il est également nécessaire d'installer un plafond

coupe-feu. La mise aux normes concernera encore les installations

électriques, la ventilation et les sanitaires, avec pour ce dernier aspect la

création d'une cabine WC pour personnes en situation de handicap. Enfin,

le sol en linoléum, posé il y a près de 40 ans, sera remplacé et les parois

repeintes.

Estimation des coûts globaux (CHF)

Rénovation et mise aux normes (rez, grande salle) 365'000.-

Echafaudage périphérique, y compris bâchage 50'000.-

Toiture: ferblanterie, couverture et isolation 160'000.-

Réfection de la façade, crépissage, peinture 90'000.-

Divers et imprévus 35'000.-

Total CHF 700'000.-

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Conformité au programme de législature

La présente demande de crédit s'inscrira dans les lignes fixées par le

programme de législature en cours d'élaboration.

Conséquences sur les finances

La demande de crédit s'élève à CHF 700'000.- pour les dépenses

d'investissement. La subvention du Programme Bâtiments de la

Confédération, estimée à CHF 10'000.-, sera portée en déduction de

l'investissement. Les dépenses nettes peuvent ainsi être estimées à CHF

690'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 4% (25 ans)

des dépenses nettes.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.3%

sur la moitié de l'investissement de CHF 690'000.-.

Amortissement: CHF 690'000.- x 4%  CHF  27'600.-

Intérêts 2.3% sur la moitié des dépenses nettes

estimées à charge de la Ville

CHF    7'935.-

Soit une charge annuelle moyenne de :  CHF  35'535.-

Cet investissement figure au budget 2021 pour un montant de

CHF 700'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Sans objet.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les interventions précitées vont dans le sens d'une meilleure gestion

de la consommation énergétique du bâtiment (amélioration de

l'enveloppe par l'isolation thermique en toiture). Le bâtiment étant relié

au chauffage à distance, il n'est pas prévu d'installer de panneaux

solaires thermiques. Par ailleurs, après examen, les caractéristiques du

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bâtiment ne plaident pas en faveur de la pose de panneaux solaires

photovoltaïques (notamment parce que le pan de toiture orienté au sud

est petit). La faible surface de pose ne permettrait pas d'amortir

l'investissement.

b) Aspect social

Les travaux projetés doivent permettre de faciliter l'accès, au rez-de-

chaussée, des personnes à mobilité réduite ou en situation de

handicap, avec des installations adaptées, conformément aux objectifs

fixés par l'Agenda 2030. Une salle polyvalente aux normes et pouvant

être mise à disposition du monde associatif contribue également à la

reconnaissance de l'engagement des acteurs associatifs en faveur du

vivre-ensemble, de la participation citoyenne et de l'attractivité de notre

Ville.

c) Aspect économique

L'ouverture d'un chantier de rénovation important profite à l'économie

locale en sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Les

procédures d'attribution de marché seront de type sur invitation pour la

grande majorité d'entre elles, voire de gré à gré pour certaines.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Le fait de pouvoir disposer d'un endroit rénové, accueillant, sécurisé

pour le jeune public et adapté pour la mise à disposition des autres

services ou acteurs associatifs qui en font la demande constituera une

plus-value indéniable.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN) lors de sa séance du 25 janvier 2021,

qui l'a préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

Annexes : Plan relatif au projet de rénovation rez et budget

page 6

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 700'000.- TTC est accordé au Conseil

communal pour procéder à la rénovation du bâtiment de Serre 12. Les

subventions seront portées en déduction du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 201

Bâtiments divers d'utilité publique.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 4 % (25 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Karim Boukhris Ilinka Guyot


Document

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tE CONSEIT GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communql

orrête:

Article premler.- Le Conseil communol est outorisé à grever le bien-fonds no 7043 dv
codqstre de Lq Chqux-de-Fonds, propriété communole, d'une servitude de limite
fictive de goborit ou profit du bien-fonds n" 7044 dv même codqstre, propriété de
l'entreprise ANTOPI SA, contre le poiement d'un montont de CHF 41.50/m2 pour lo
surfoce'quifoit l'objet de lo servitude.

Article 2.- Le Conseil communol déterminero les qutres modolités de lo servitude qui
fero I'objet d'une mention ou Regístre foncier.

Article 3.- Tous les frois d'octe, de plon, d'extroits de codostre, d'inscription ou
Registre foncier efc., sont ò lo chorge de I'entreprise ANTOPI SA.

Article 4.- Le Conseil communol signero I'octe outhentique relotif ò cette
tronsoction immobilière.

Artlcle 5.- Le présent orrêté sero soumis ò lo sqnction du Conseil d'Etot.

Artlcle 6.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lq Choux-de-Fonds, le 2juin 2OO9

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétoire:
Théo Bregnord Píerre-André Rohrboch

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