name: – Interpellation du groupe PLR, "Projet de parc photovoltaïque au sol sur cinq hectares au nord de l'aéroport, une honte !", déposée le 2 avril 2025

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


text:
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Terrain de sport

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Rue de la Pâquerette

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Sur la Charrière

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AIRE DE
SAUT EN
HAUTEUR

SAUT EN LONGUEUR

SAUT EN LONGUEUR SAUT A LA PERCHE

LANCER JAVELOT

Zone à
modifier

STEEPLE

category_fr: Annexe

category_harmonized: document


name: - Question écrite du groupe PVL "Ancien site Cisa, Bilan", déposée le 30 septembre 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – QUESTION ÉCRITE

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.049

Date du dépôt

30.09.2025

Heure du dépôt

7h57

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 02.10.2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert’libéral

Titre : Ancien site Cisa, bilan

Contenu :

Enfin, après bien des années et beaucoup de péripéties, l’entrée est de la Ville retrouve son pré plat triangulaire en
prolongement du joli arrangement floral planté en signe de bienvenue dans la Métropole horlogère. Exit barrières disgracieuses,
silos d’épuration, foreuses et autres machines de chantiers, l’ancien site Cisa est enfin réhabilité.
Les travaux étant quasi terminés, le groupe PVL aimerait connaitre le bilan écologique et financier de l’ensemble de l’opération
d’assainissement.

- Quel est le cout final engendré par les travaux ?

- Quelle est la part prise en charge par la Ville ?

- Au plan écologique, quel bilan peut-il être tiré ?

- Quel mode d’occupation est prévu à cet endroit, jachère ? entreprise ? autre ?

Les vert’libéraux remercie le Conseil communal pour sa réponse

Souhait d’une réponse écrite (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Pascal Kaufmann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Brigitte Leitenberg

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Document


Annexe 1

text:
Annexe 1 : Glossaire des termes spécifiques liés à l'accueil

extrafamilial

Accueil préscolaire (pré) L'accueil préscolaire concerne les enfants de
0 à 4 ans, qui sont accueillis en structure
extrafamiliale subventionnée communale ou
privée, ou dans une structure d'accueil
familial de jour.

Accueil parascolaire (para) L'accueil parascolaire concerne les enfants
scolarisés de 4 à 12 ans, qui sont accueillis
en structure extrafamiliale subventionnée
communale ou privée, ou dans une structure
d'accueil familial de jour.

Capacité contributive La participation des représentant·e·s
légaux·ales aux coûts de l’accueil
extrafamilial est fixée selon leur capacité
contributive.
La capacité contributive est déterminée par
le chiffre 2.6 de la taxation fiscale la plus
récente. Chaque commune du canton
procède à la validation de la capacité
contributive des familles de son territoire.

Capacité d'accueil La capacité d'accueil est le nombre maximal
d'enfants qu'il est possible d'accueillir dans
une structure d'accueil extrafamilial, en
fonction des locaux et du personnel éducatif.

Contrat de collaboration Le contrat de collaboration lie le·s parent·s et
le Service de la jeunesse concernant le lieu
et la planification de l'accueil de l'enfant dans
une structure d'accueil communale de la
Ville.

Fonds pour les structures d'accueil
extrafamilial

Il s'agit de la contribution des employeurs et
du Canton, pour les frais d'accueil en
structure extrafamiliale d'un enfant domicilié
sur le territoire cantonal.

LAE  Loi sur l'accueil des enfants.

Part communale  Il s'agit de la contribution de la commune du
lieu de domicile d'un enfant, pour les frais
d'accueil de celui-ci, dans une structure
extrafamiliale subventionnée.

Part parentale Il s'agit de la contribution des parents pour
les frais d'accueil de leur enfant dans une
structure extrafamiliale subventionnée.

Prix de journée brut Le prix de journée brut concerne l'ensemble
des charges d'exploitation journalières
reconnues par l'autorité, valant référence
maximale cantonale.

Prix de journée net Le prix de journée net concerne l'ensemble
des charges d'exploitation journalières
reconnues par l'autorité, pour chaque
structure d'accueil extrafamilial, réduites de

https://www.ne.ch/autorites/DFDS/SPAJ/accueil-extrafamilial/Pages/politique-cantonale-et-legislation.aspx

la participation du fonds pour les structures
d'accueil extrafamilial.

REGAE Règlement général sur l'accueil des enfants.

SCAV Service de la consommation et des affaires
vétérinaires.

SPAJ Service de protection de l'adulte et de la
jeunesse.

Structure d'accueil préscolaire communale
ou privée subventionnée

Institutions qui accueillent les enfants de leur
naissance jusqu'à leur scolarisation.

Structure d'accueil parascolaire communale
ou privée subventionnée

Institutions qui accueillent les enfants, dès
leur scolarisation et jusqu'à la fin du second
cycle scolaire, en dehors des horaires
scolaires.

Structures d'Accueil Familial de Jour Organismes qui coordonnent l'accueil
familial de jour (anciennement "Maman de
jour").

Tables de midi (TM) Les Tables de midi sont des lieux d'accueil
sur le temps de midi pour les enfants
scolarisés de 8 à 12 ans (cycle 2).

Taux de couverture Le taux de couverture correspond  au

nombre de places d'accueil offertes pour 100

enfants pour la classe d'âge concernée.

Taux d'encadrement Le taux d'encadrement indique le nombre
d'éducateurs·trices qui doivent être
présent·e·s, en tout temps, durant l'accueil
d'un enfant en structure extrafamiliale. Le
taux d'encadrement varie selon l'âge des
enfants et est défini dans le règlement
d'application de la loi (REGAE).

UAEJ Unité de l'accueil extrafamilial de jour, qui
dépend du service de protection de l'adulte
et de la jeunesse (SPAJ).

https://www.ne.ch/autorites/DFDS/SPAJ/accueil-extrafamilial/Pages/politique-cantonale-et-legislation.aspx


text:
23.035

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 2'055'000.- TTC pour la
rénovation de l'aula du collège des Forges (Pavillon des
sciences)

du 9 août 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Depuis son inauguration en 1968, l'aula des Forges n'a bénéficié d'aucuns

travaux de réfection. La qualité de l'entretien a permis à l'École et aux

nombreux∙ses utilisateur∙trice∙s extérieur∙e∙s d'occuper une salle

fonctionnelle et adaptée au public (300 personnes). Néanmoins, aujourd'hui,

une mise aux normes et une rénovation en profondeur sont nécessaires.

Réforme scolaire

La construction du Pavillon des sciences (incluant l'aula) prend place dans

le cadre de l'agrandissement du Centre scolaire des Forges, mené en 1967-

1968. Cet important chantier découle de la réforme neuchâteloise de

l'enseignement secondaire de 1963 à l'origine des sections classiques,

scientifiques, modernes et préprofessionnelles1. Cette réforme modifie

structurellement l'organisation scolaire et exige un contact plus étroit entre

1 La réforme abolit les anciennes structures qu'étaient l'école primaire supérieure, le

progymnase classique et l'école secondaire ; trois sections très cloisonnées et entre lesquelles

il n'y avait pas de passage possible.

page 2

les élèves des différentes sections, obligeant la Ville à construire plusieurs

nouveaux centres scolaires, appelés centres multilatéraux.

Ces nouveaux centres doivent pouvoir accueillir 24 à 28 classes (6 à 7 de

chaque section), des salles spéciales, notamment pour les sciences qui

prennent une importance nouvelle dans les programmes. Deux projets sont

prévus, celui de Numa-Droz, qui se réalisera en 1969, lorsque le Gymnase

aura déménagé au Bois-Noir, et celui de l'agrandissement du complexe des

Forges.

Complexe des Forges

Depuis la construction du collège des Crêtets, en 1906-1907, aucun

bâtiment n'avait vu le jour jusqu'aux réalisations de "Forges Est" et de

"Forges Centre". Ces deux collèges sont construits entre 1952 et 1954 pour

faire face à l'importante augmentation des effectifs. Ils marquent alors le

début d'une longue série de nouvelles constructions scolaires...

En 1963, le collège de Bonne-Fontaine est construit pour faire face à des

effectifs qui continuent de croître et anticiper la réforme scolaire à venir. Puis

vient le Pavillon des sciences en 1967-1968. Dès lors, le Centre multilatéral

des Forges devient un collège secondaire,  les élèves des classes primaires

ayant été déplacés dans les collèges de l'Ouest, de Cernil-Antoine ou des

Endroits.

Le Rapport du Conseil communal à l'appui d'une demande de crédit pour la

construction de bâtiments complémentaires du Centre scolaire des Forges

et d'un collège primaire dans le quartier des Endroits détaille le projet qui

comprenait alors un bâtiment de salles spéciales - connu sous le nom de

"Pavillon des sciences" - une seconde halle de gymnastique, une aula, ainsi

que le rehaussement d'un étage du "petit collège des Forges" actuellement

Forges Est2. La demande de crédit de CHF 3'606'200.- est acceptée par le

Conseil général le 17 mars 1967.

Pavillon des sciences

Ce nouveau bâtiment est pensé comme un lien entre le collège de Bonne-

Fontaine et le reste du complexe des Forges. Son architecte, M. Blanc, a dû

"concilier deux architectures différentes" pour arriver "à un élément de

synthèse en adoptant d'une part le style de construction du collège de

2 Archives de la Ville, Procès-verbaux du Conseil général 1964-1968, pp. 735-737.

page 3

Bonne-Fontaine et en liant le Pavillon des sciences au centre des Forges

par les couleurs."3

Le projet, très audacieux et en lien avec les nouvelles pratiques

pédagogiques d'alors, propose deux étages de salles de sciences. Le

premier est consacré à la physique et la chimie et le deuxième aux sciences

naturelles. Chaque domaine dispose de laboratoires, de salles de

préparation et de locaux annexes. Les laboratoires permettent aux élèves

de travailler en petits groupes et de mener des expériences. Un auditoire,

des aquariums, un labo-photo et une salle des maîtres viennent compléter

le programme. L'aula, qui est souhaitée polyvalente, peut accueillir 300

places assises.

Dès 1968, le Centre secondaire multilatéral des Forges accueille 26 classes.

Il est le premier du canton à appliquer intégralement la réforme scolaire

neuchâteloise. La presse relate largement l'inauguration du centre et du

Pavillon des sciences mentionnant que "La Chaux-de-Fonds a une nouvelle

fois fait œuvre de pionnière"4. La modernité des lieux enthousiasme les

visiteurs, comme le relate L'Impartial : "nous avons découvert hier avec

stupéfaction une école comme nous n'aurions jamais osé l'imaginer"5.

Par la suite, le collège des Forges se dotera encore de bureaux pour l'Office

de l'orientation scolaire et professionnelle (OCOSP), ainsi que de deux

cuisines pour les cours d'économie familiale et dernièrement des ateliers

pour les classes PRO (classes de 11e année de formations spécialisées

soutenues par l'Assurance invalidité). Les cinq salles de sciences et les deux

salles informatiques du Pavillon seront également rendues polyvalentes afin

de correspondre aux enjeux de la rénovation du cycle 3 dans une

perspective de maximisation de l'utilisation des salles.

Aujourd'hui, le collège des Forges accueille 430 élèves de 7e à 11e année et

70 enseignant∙e∙s.

Rénovations

Les travaux envisagés comprennent tant une mise aux normes des
installations qu'une rénovation complète de l'aula. Outre ces travaux
nécessaires au bon fonctionnement de l'outil, essentiel pour l'ensemble de

3 L'Impartial, 9 novembre 1968.
4 L'Impartial, 5 novembre 1968.
5 L'Impartial, 5 novembre 1968.

page 4

l'Ecole, il s'agit de renforcer la position du collège des Forges dans son lien
avec la ville et la population, dynamique initiée par l'Espace Nature inauguré
en septembre 2022.

Renforcement du quartier des Forges

La valorisation de cette grande salle ouverte au public répond à la volonté
du Conseil communal de décentraliser un certain nombre d'activités dans le
quartier des Forges, en complément aux grands espaces des Anciens
Abattoirs et à proximité de la gare des Forges. Les aménagements du
Service des sports et de l'Ecole ainsi que les animations du Service de la
jeunesse participent à la dynamisation de ce quartier.

Objectifs principaux

Plus de 50 ans après sa construction, il s'agit de doter le bâtiment d'une
isolation et d'un chauffage qui rendent possible une utilisation de la salle en
hiver. Le foyer et la salle seront plus lumineux et pratiques pour l'utilisation
scolaire et davantage attractifs pour les locations et manifestations. Des
améliorations qui permettront ainsi une mise à disposition de locaux adaptés
aux élèves présents sur le temps de midi à l'école (avec ou sans projet
d'encadrement).

Les installations électriques doivent également être mises aux normes;
celles-ci sont actuellement extrêmement fragiles et limitées, ce qui conduit
régulièrement à des coupures d'éclairage en cours de représentations.

Enfin, le collège des Forges doit être plus inclusif et favoriser l'accès aux
personnes à mobilité réduite pour l'aula et les sanitaires, mais également
pour les différents étages du bâtiments notamment aux locaux de l'OCOSP
et du 1er étage de Bonne-Fontaine (en passant par la passerelle couverte).
Les Forges est le dernier collège du cycle 3 dont les salles ne sont pas
accessibles pour les élèves à mobilité réduite.

Objectifs spécifiques

Cette rénovation permettra également des améliorations et mises aux
normes importantes quant aux aspects suivants :

page 5

- augmentation de la lumière naturelle dans la salle et sensation de
luminosité dans le foyer, notamment en retirant un local de projection massif
qui n'est plus en usage;

- amélioration thermique des locaux en conformité avec les normes
actuelles;

- entretien obligatoire concernant la ventilation, le chauffage et l'électricité;

- adaptation d'un plan de sécurité de protection incendie;

- amélioration phonique des locaux, notamment insonorisation de l'aula par
rapport au foyer et au hall d'entrée afin de permettre la cohabitation d'usages
simultanés par des publics différents;

- équipement du foyer avec une cuisinette permettant le développement d'un
espace repas autogéré pour les élèves restant à l'école sur le temps de midi;
facilitation des locations (de type apéritifs-agapes) et des événements de
l'école ou de la Ville;

- ajout d'un vestiaire sécurisé pour un public de 300 personnes (87 casiers);

- création de sanitaires (dotation actuelle insuffisante pour capacité d'accueill
de 300 personnes!), notamment pensés pour un accueil non genré;

- valorisation du hall d'entrée (rez) pour différents types d'accueil.

Description des travaux

Grande aula, foyer et hall d'entrée

Réhabilitation du hall d'entrée au rez-de-chaussée, avec le remplacement

des portes extérieures et des baies vitrées intérieures donnant sur l'aula.

Création d'un ascenseur desservant les 4 étages du bâtiment. Celui-ci sera

conforme aux normes SIA 500 et SIA 261. En d'autres termes, il sera

accessible aux personnes à mobilité réduite et aux pompiers en cas de

besoin.

Installation de WC non genrés et de WC pour personnes à mobilité réduite

dans le hall (le nouvel ascenseur permet d'éviter de créer des WC à l'étage

de l'aula, où les canalisations n'existent pas).

Le foyer situé devant la grande salle, au sous-sol, sera également équipé

d'une cuisinette en libre-service pour les élèves afin de réchauffer des plats

et d'une cuisine fermée prévue pour différents événements. L'espace sera

page 6

complété avec des casiers et le mobilier du foyer (tables et chaises) sera

entreposé dans un local prévu à cet effet.

Rénovation de la grande salle, y compris le changement des fenêtres et la

démolition du local de projection. De nouvelles surfaces intérieures sont

prévues dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration de l'acoustique

de la salle (sol, murs et plafond). Une nouvelle scène mobile et polyvalente

remplacera l'ancienne en bois. Les éléments modulables peuvent être

stockés dans une zone de rangement située derrière celle-ci, afin de libérer

l'espace. Les chaises peuvent également être rangées dans la salle. Enfin,

des rideaux sont prévus pour permettre la mise en scène de différents

spectacles.

Rénovation des installations CVSE (Chauffage, Ventilation, Sanitaire,

Électricité), en tenant compte de l'obsolescence des réseaux techniques du

bâtiment. Il en va de même pour la mise aux normes énergétiques avec

l'amélioration de l'éclairage (LED).

Équipement d'exploitation

Differents éléments viennent en complément de la mise en place d'une

scène mobile démontable. Éclairage de scène semi-professionnel.

Changement du dispositif audiovisuel, avec sonorisation, projecteur et écran

retractable.

Une nacelle mobile est prévue, afin d'accéder aux équipements audiovisuels

suspendus au plafond. Elle remplacera un pont d'échafaudage qui reste

actuellement dans la salle et encombre l'espace. Il est prévu que la nacelle

passe par l'ascenseur afin de desservir l'ensemble du bâtiment en cas de

nécessité de travaux de maintenance en hauteur.

page 7

Matériel et mobilier

Acquisition de 28 tables pliables et de 168 chaises pour le foyer et le hall

avec 4 chariots de transport (les chaises de l'aula sont conservées).

Matériel de cuisine de base: frigo et micro-ondes à disposition des élèves.

Estimation du coût des travaux

L'estimation du coût des travaux faite par le service des bâtiments et du

logement (SBL) est établie sur la base de coûts de transformations

similaires, de bureaux d'étude spécialisés, ainsi que des offres d'entreprises.

A ce stade d'avant-projet, le degré de précision est de +/- 10%. Tous les

chiffres sont donnés TTC avec TVA de 7.7%.

page 8

Planification des travaux

L'ensemble des opérations devrait se dérouler sur douze mois à partir de

l'été 2024. Toutefois, la situation actuelle du marché des fournitures laisse

place à des incertitudes quant à l'approvisionnement de certains matériaux.

Cette remarque doit également être considérée comme valable concernant

la fiabilité des estimations financières présentées ci-dessus.

Le planning des prochaines étapes se présente comme suit :

Date Étape

octobre 2023 - décembre 2023 Projet définitif

janvier 2024 - mars 2024
Demande de permis de

construire

avril 2024 - juin 2024
Préparation à l'exécution et

appels d'offres

juillet 2024 Début des travaux

juillet 2025 Achèvement des travaux

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le présent rapport s'inscrit parfaitement dans les lignes fixées par le

programme de législature. On peut relever la dynamisation de la vie

culturelle et associative de la ville, ou la valorisation d'un espace existant

rendu plus attractif et accessible.

Le projet s'aligne aussi aux axes du chapitre "Une ville engagée pour des

énergies durables". Des panneaux solaires sont déjà intégrés au bâtiment et

le projet vise à l'amélioration énergétique des installations techniques et de

l'enveloppe thermique.

Conséquences sur les finances

Le crédit d'investissement demandé est de CHF 2'055'000.-. En application

des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur les

finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge financière est

calculée sur un taux moyen d'amortissement de 3.6% (28 ans).

page 9

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,6%

sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 2'055'000.- x 3.6% CHF 74'000.00

Intérêts 2,6% à charge de la Ville CHF 26'700.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 100'700.00

Les travaux sont prévus pour les années 2024 et 2025 et auront un impact

sur les dépenses d'investissements des exercices 2024 et 2025.

Les frais pour l'étude et la réalisation du projet sont prévus au budget 2023

pour un montant de CHF 90'000.- et ne font pas partie de ce crédit

d'investissement.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Sans objet

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les interventions précitées vont dans le sens d'une meilleure gestion de

la consommation énergétique du bâtiment.

Des panneaux solaires gérés par VITEOS sont déjà installés sur le toit

du Pavillon et des halles de sport.

b) Aspect social

Cette rénovation participe au renforcement d'une vie sociale dans le

quartier des Forges.

En automne 2022, la promotion de l'Espace nature a fait l'objet d'une

campagne qui vise justement à valoriser la vie culturelle et associative

de ce quartier. D'autres offres sportives et conviviales dans le périmètre

du collège complètent ces projets et sont susceptibles de faire des

Forges le moteur d'une dynamique nouvelle :

page 10

• Espace nature: place de jeux et de pique-nique, jardins

communautaires, espace pédagogique nature,

• terrain de street workout,

• piste de pétanque,

• tennis de table (sur la rue du Châtelot et dans la cour de Forges Est),

• terrain de football,

• quatre parcours d’initiation à la course d’orientation,

• terrain de basket.

Un développement de l'offre jeunesse dans les quartiers ouest qui

répond au rapport du Parlement des Jeunes relatif aux résultats du

sondage jeunesse “Que manque-t-il à la Tchaux?” présenté au Conseil

général de La Chaux-de-Fonds, le 30 août 2021.

c) Aspect économique

L'ouverture de ce chantier important profite à l'économie locale en

sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Les procédures

d'attribution de marché se feront sur invitation pour la grande majorité

d'entre elles, voire de gré à gré pour certaines.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La rénovation de l'aula permet d'améliorer son attractivité pour les

locations et manifestations; elle favorise la décentralisation d'un certain

nombre d'activités dans le quartier des Forges.

Conclusion

La rénovation et les aménagements décrits dans ce rapport permettront tant

au collège qu'au quartier des Forges de bénéficier d'un outil performant et

adapté à ses besoins.

Par ailleurs, l'obsolescence des installations électriques et audiovisuelles

nécessitent une mise à jour rapide, en lien avec une réfection globale. L'aula

perd de son attractivité et ne permet plus de répondre aux besoins actuels

de l'Ecole, des services et des sociétés qui l'utilisent.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN) lors de sa séance du 8 août 2023, qui

l'a accepté à l'unanimité par 13 voix sans opposition ni abstention, et lors de

sa séance du 8 juin 2023 à la Commission d'établissement scolaire qui l'a

accepté à l'unanimité par 11 voix sans opposition ni abstention.

https://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2021/20210830/DJESSS_RAP_CG_PJ_ANX2.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2021/20210830/DJESSS_RAP_CG_PJ_ANX2.pdf

page 11

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président     La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret    Floriane Mamie

Annexes :

1. Plans des transformations

page 12

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 2'055'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour procéder à rénovation de l'aula du collège des Forges, dans
le bâtiment Pavillon des sciences. Les subventions viendront en déduction
du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 450
Ecole obligatoire - Bâtiments.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 3.6% (28 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


text:
ANNEXE 1 : RÉFÉRENCES

Bases légales :

 Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence
dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), des 8 et 9 mai 2012 (RSN
150.30)

 Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011 (RSN 442.20)

 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 (RSN
461.30)

 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du
25 janvier 2021 (RSN 461.301)

 Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2011 (RSN 442.23)

 Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'État et des communes
(RLFinEC), du 20 août 2014 (RSN 601.0)

Autres textes de référence :

 Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 650'000.-, dont
CHF 450'000.- d'investissement net, pour le réaménagement des combles du Collège
industriel en vue d'y installer l'atelier de numérisation et de restauration du
Département audiovisuel de la Bibliothèque de la Ville, reçu en donation par l'Institut
suisse de la photographie (ISCP), du 23 mars 2021

 Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit d'étude de CHF
795'000.- pour la création d'un Centre patrimonial archivistique pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds, en collaboration avec le projet de Nouveau Centre d'archives de
l'État (NCA), du 6 mai 2021

 Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil à l'appui d'un crédit d'étude de 9'765'000
francs comprenant l'acquisition d'une parcelle et d'un bâtiment pour la construction d'un
Nouveau centre d'archives pour les Archives de l'État (NCA), du 16 décembre 2020
(RSN 20.051)

 Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil à l'appui d'un décret portant octroi d'un
crédit d'engagement de 38'580'000 francs pour la construction du Centre archives et
patrimoine (CAP) à La Chaux-de-Fonds et d'un décret portant octroi d'un crédit
d'engagement de 2'575'000 francs pour la sécurisation des fonds d'archives des
Archives de l'État, du 27 mai 2024 (RSN 24.023)

 Accords de positionnements stratégiques entre les Communes de Boudry, de Brot-
Plamboz, du Cerneux-Péquignot, de Cornaux, de Cortaillod, de Cressier, d'Enges, de
Hauterive, de La Brévine, de La Chaux-de-Fonds, de La Chaux-du-Milieu, de La Côte-
aux-Fées, de La Grande Béroche, du Landeron, de La Sagne, de La Tène, du Locle,
de Milvignes, de Neuchâtel, des Planchettes, des Ponts-de-Martel, de Saint-Blaise, de
Val-de-Ruz, de Val-de-Travers, des Verrières, les Associations Région Neuchâtel
Littoral, Région des Montagnes neuchâteloises et Région Val-de-Travers, l'Association
objectif:ne et l'État de Neuchâtel, du 23 février 2024 (avec Annexes)

 La Chaux-de-Fonds. Programme de législature 2021-2024 (2021)

 Politique d'acquisition de la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds (2020)

https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/44220.pdf
https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf
https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf
https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/461301.pdf
https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/44223.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2021/20210323/DICI_RAP_CG_reamenagement_combles_VD.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2021/20210506/DICI_RAPP_CG_archives_NCA_final.pdf
•%09Rapport%20du%20Conseil%20communal%20relatif%20à%20une%20demande%20de%20crédit%20d'étude%20de%20CHF%20795'000.-%20pour%20la%20création%20d'un%20Centre%20patrimonial%20archivistique%20pour%20la%20Ville%20de%20La%20Chaux-de-Fonds,%20en%20collaboration%20avec%20le%20projet%20de%20Nouveau%20Centre%20d'archives%20de%20l'État%20(NCA),%20du%206%20mai%202021
https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24023_CE.pdf
https://www.ne.ch/medias/Documents/24/02/20240223_AccordPositionnementsStrategiques.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/grands-projets/Documents/BaT-Brochure%20Le%CC%81gislature.pdf
https://www.archivesne.ch/politique-dacquisition-de-la-bv


name: Rapport du Conseil communal relatif à une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux


text:
N

SERVICE DES BATIMENTS ET DU LOGEMENT
Rue de la Serre 23, 2301 La Chaux-de-Fonds
+41 (0) 32 967 62 61
BatimentsLogement.VCH@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Collège des Forges
Av. des Forges 20, 2300 La Chaux-de-Fonds
BF 5755 du cadastre des Eplatures

RCG.01 - REZ-INFERIEUR
Echelle : 1:200 Format : A4 Paysage
Date : avril 2022 Mise à jour :

Rénovation de l'aula du collège des Forges
(pavillon des sciences)

Projet : Adresse :

Plan :Propriétaire - Maître de l'ouvrage :

Legende :

existant
à démolir
à construire

Ville de La Chaux-de-Fonds

SBL - Secteur Etudes et Planification

Auteur du projet :

LV

20.65 0.45 11.95

17
.35

Table
120/80cm

AULA
350 m2 - 300 places

FOYER
170 m2 - 92 places

LV

87
 c

as
es

Rapport du Cc au Cg - Annexe 1

23.035

N

SERVICE DES BATIMENTS ET DU LOGEMENT
Rue de la Serre 23, 2301 La Chaux-de-Fonds
+41 (0) 32 967 62 61
BatimentsLogement.VCH@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Collège des Forges
Av. des Forges 20, 2300 La Chaux-de-Fonds
BF 5755 du cadastre des Eplatures

RCG.02 - REZ-SUPERIEUR
Echelle : 1:200 Format : A4 Paysage
Date : avril 2022 Mise à jour :

Rénovation de l'aula du collège des Forges
(pavillon des sciences)

Projet : Adresse :

Plan :Propriétaire - Maître de l'ouvrage :

Legende :

existant
à démolir
à construire

Ville de La Chaux-de-Fonds

SBL - Secteur Etudes et Planification

Auteur du projet :

11.85

11
.80

Local
matériel

Surf: 10.0m2

Local
Concierge
Surf: 10.0m2

WC

VIDE
SUR AULA

HALL
130 m2 - 72 places

Rapport du Cc au Cg - Annexe 2

	RAPPORT_CG_ANNEXES
	RCG.01 REZ-INFERIEUR
	RCG.02 REZ-SUPERIEUR


name: Motion du Bureau du Conseil général , "Réflexion sur les commissions", déposée le 1er octobre 2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.049

Date du dépôt

01.10.2024

Heure du dépôt

15h29

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 28 octobre 2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Bureau du Conseil général

Titre : Réflexion sur les commissions

Contenu :

Lors de la précédente législature, parallèlement aux réflexions menées sur le secret de commission qui ont abouti
au toilettage du règlement général récemment accepté, les chef-fe-s de groupe ont fait part au bureau de plusieurs
questions sur le fonctionnement du Conseil général dont certaines concernant les commissions en demandant au
bureau s'il les partageait et en le priant de les étudier:

Est-ce que les commissions devraient être moins nombreuses? Devraient-elles se réunir plus souvent? Ou,
à l'inverse, moins souvent? Ou permettre aux élus des groupes de prendre connaissance du ou des rapports traités
en commission en même temps que leurs commissaires et de permettre ainsi une discussion préalable au sein des
groupes et ceci avant la date de la séance de commission?

Le bureau partage les questions soulevées par les chef-fe-s de groupes et invite le Conseil communal à les étudier
et à renseigner le Conseil général au travers d'un rapport traitant notamment aussi des questions suivantes :

- À quel rythme chacune des commissions se réunissent-elles ?
- Remplissent-elles toujours les buts pour lesquelles elles ont été créées ?
- Quel est le taux de participation des commissaires à ces séances ?
- Comment s'organisent les commissions dans d'autres collectivités publiques comparables, quelles sont les

bonnes pratiques dont il est possible de s'inspirer ?
- Quelles pistes peuvent être envisagées pour optimiser le fonctionnement des commissions ?
- Comment peut-on renforcer le rôle des commissions notamment dans l'élaboration des projets majeurs de

la Ville afin d'éviter de les cantonner au rôle de caisse d’enregistrement des rapports du Conseil communal?
- La présidence de certaines commissions nécessite-t-elle d'être revue notamment en envisageant de la

confier à des membres du Conseil général? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une présidence
par les conseillers communaux versus par les conseillers généraux dans une vision démocratique de
l’institution ?

Le bureau du Conseil général invite le Conseil communal à mener cette réflexion en concertation avec lui notamment
pour l'élaboration de propositions concrètes d'adaptations.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Notre ville compte 35 commissions, indépendamment de s'il s'agit de commissions du Conseil communal ou du
Conseil général et de leur type (consultative, de gestion, induites par une loi cantonale, etc.).

Pour le bureau, les commissions représentent des organes institutionnels importants mais plusieurs problématiques
ont été mises au jour lors de la précédente législature dont leur nombre et leur rôle parfois insuffisamment participatif
dans le cadre des projets du Conseil communal. Ajoutons que ces commissions nécessitent des ressources, tant du
côté des partis politiques que du Conseil communal et de l'administration.

En début d'une nouvelle législature, il semble que le moment soit opportun pour initier une réflexion de fond sur le
rôle et le fonctionnement des commissions.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Frédéric Vaucher

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Béatrice Thiémard-Clémentz

Mathilde Reverchon Hans-Möevi

Anne Bramaud du Boucheron

Vincent Pittet

Alicia Maillard

Julie Perret-Pouchon

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion


Annexe 6 _planning

text:
ANNEXE 6 : PLANNING

Par Dolci Architectes SA

J F M A M J
semestre 1, 2022

S O N D
semestre 2, 2021

J F M A M J
semestre 1, 2023

J A S O N D
semestre 2, 2022

J F M A M J
semestre 1, 2024

J A S O N D
semestre 2, 2023

J F M A M J
semestre 1, 2025

J A S O N D
semestre 2, 2024

J F M A M J
semestre 1, 2026

J A S O N D
semestre 2, 2025

J F M A M J
semestre 1, 2027

J A S O N D
semestre 2, 2026

J A S O N D
semestre 2, 2027

J F M A M J
semestre 1, 2028

J A S O N D
semestre 2, 2028

J F M A M J
semestre 1, 2029

J A S O N D
semestre 2, 2029

J F M A M J
semestre 1, 2030

*Le planning de travaux est à établir sur la base du projet définitif. Il est conditionné par la nature des travaux, les phasages, les exigences du maintien en activité, …

PATINOIRE DE MELEZES
CENTRE DES SPORTS DE GLACE Planning général

TACHES MAITRE DE L'OUVRAGE

Séance kick-off

Présentation avant-projet Conseil Communal

Avant-projet - validation CoDir

Projet d'ouvrage - Validation CoDir

Présentation projet Commissions

Rapport au CC : 1ère lecture

Passage aux commissions

Dossier financier

Rapport au CC : 2ème lecture

Envoi rapport aux membres du Conseil Général

Séance du Conseil général

Publication des arrêtés

Délai référendaire (40 jours)

COUT DE CONSTRUCTION

Estimation sommaire (précision ± 20%)

Estimation des couts (précision ± 15%)

Devis général (précision ±10%)

Devis général consolidé

Décompte final

03. PROCEDURES ADMINISTRATIVES

Procédure OPAM-SENE

Enquête publique

Obtention permis construire

Permis d’exploiter

04. APPELS OFFRES

Publication appels offres (lot 1)

Soumissionnaires

Analyse - proposition adjudication

Publication appels offres (lot 2)

Soumissionnaires

Analyse - proposition adjudication

05. PRESTATIONS ARCHITECTE – INGENIEURS

Avant-projet

Projet ouvrage

Étude détails

Devis

Demande d'autorisation

Plans appels offres (lot 1)

Appels d'offres (lot 1)

Plans appels offres (lot 2)

Appels d'offres (lot 2)

Plans exécution

Direction architecturale

Direction travaux / Cont. Coûts

Achèvement

TRAVAUX (indicatif)*

Ouverture chantier

00 - Démol. Aile Nord + Démol. pat. extérieure

01 - Aile Nord + Démol. Aile Ouest Restaurant

02 - Aile Ouest Restaurant + Aile Est

03 - Aile Est + Démol. toiture

04 - Toiture + Construction patinoire secondaire

05 - Démol. Aile Sud + patinoire secondaire

06 - Aile Sud

Fin de travaux

MISE À DISPOSITION DES AIRES DE GLACE

Production de froid

Patinoire 1

Patinoire 2

18.01.22

04.05.22

11.12.24

27.01.25
INFRUEN+Sports Finances

29.01.25

12.02.25

04.05.23

11.05.23 31.01.24

19.03.25

14.02.25

Dossier financier
01.01.24
31.12.24

28.03.25

05.12.22
09.12.22

02.05.22

ANCIEN 30.09.22 09.12.22

29.02.27

26.06.26

06.11.26

31.03.30

28.07.26

31.12.29

14.04.23

Coût de construction 02.05.22 31.03.30

Tâches maître de l'ouvrage18.01.22 19.03.25

01.02.26
31.06.26

29.06.26
14.08.26

09.11.26
25.12.26

17.08.26
12.09.26

28.12.26
22.01.27

28.03.25
07.05.25

01.04.22
28.10.22

procédures administratives01.02.26 31.12.29

Appels offres26.06.26 22.01.27

26.12.26

06.12.29

Existante

Mise à disposition des aires de glace

Nouvelle

07.02.22
21.12.22

09.01.23
14.04.23

08.11.23
26.01.24

01.06.25
26.09.25

01.06.25
26.09.25

08.11.23
26.01.24

01.11.25
31.01.26

06.02.23
14.04.23

06.02.23
14.04.23

01.02.26
31.05.26

26.12.26
25.02.27

01.03.26
31.06.26

01.06.26
06.10.26

01.06.26
06.10.26

prestations architecte - ingénieurs07.02.22 30.04.30

travaux26.12.26 06.12.29

25.10.2903.10.26

30.04.3003.10.26

24.01.3005.12.26

30.04.3005.11.29

ANCIEN 07.02.22 - 30.09.22

+ Conférence presse

saison 2023-24 saison 2024-25 saison 2025-26

saison 2026-27

saison 2027-28

21.02.27
25.08.28Phase 01

05.09.27
09.02.29Phase 02

13.08.28
04.01.29Phase 03

15.05.28
20.03.29Phase 04

21.01.29
04.04.29Phase 05

26.02.29
06.12.29Phase 06

01

	250206_ 6 Planning
	300 MEL_Rapport au CG
	300.4 6. Planning
	300.4.1 6. CHAPTER PLANNING
	300.2.01 planning général A3


name: – Interpellation du groupe POP " Nouvelle place des Lilas, quel accès à l'eau ?", déposée le 2 mai 2026

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

26.021

Date du dépôt

02.05.2026

Heure du dépôt

17:54

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 21.05.2026 distribuée la première fois lors de la séance du…et
inscrite à l'OJ de la séance du ………

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : POP

Titre : Nouvelle place des Lilas, quel accès à l’eau ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

La nouvelle Place des Lilas, ouvrage remarquablement bien aménagé et apprécié de la population, semble n’avoir
qu’un seul défaut, dont l’importance n’est pas moindre : elle n’offre à notre connaissance aucun accès direct à un
point d’eau, alors que le site internet de la Ville mentionne clairement cet aménagement.

Nous souhaitons donc poser les questions suivantes au Conseil communal :

• L’installation d’un point d’eau est-elle prévue prochainement sur site ?

• Dans la négative, pour quelles raisons cet aménagement n’a-t-il pas été réalisé et quelles sont les alternatives ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Eric Simonin

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Olivier Beroud Gaëtan Bieler Mourad Crevoisier

Françoise Jeandroz Virginie Mouche Julie Perret

Mathilde Reverchon Hans-Moëvi  Sabrina Vollers Lara Zender

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch