Procès-verbal

text:
33e séance du Conseil général

Mardi 3 mars 2015
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Sylvia Morel (PLR)

Quarante Conseillères générales et Conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves,
Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Caglar Nurhan, Can
Oguzhan, Chantraine Hugues, Clerc Celia, Curty  René, Erard Monique,
Fatton Marc, Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Monique, Gres-
sot Julien, Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Imeri Shaip,
Jobin Patrick, Kitsos Philippe, Marchon Lucie, Monard Anne, Morel  Yves,
Morel Sylvia, Moser Claude-André, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel,
Obrist Matthieu, Oltramare Marc-André, Othenin-Girard Michael, Rappan
Yannick, Schafroth Marc, Steudler Adrien, Strub Yves, Surdez Daniel,
Ummel Christophe, Vurucu Inan,

Excusé(e)s : Blum Sarah

Quatre conseillers communaux sont présents. Excusé: Pierre-André Mon-
nard, malade.

Le procès-verbal de la séance N° 28 est adopté sans modifications.

Mme Sylvia Morel, Présidente :Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je

vous souhaite la bienvenue à notre 33e séance du Conseil général de cette
législature.

2756  Séance du mardi 3 mars 2015

Nous sommes fort nombreux ce soir. Je vous prie de rester relative-
ment tranquilles dans la salle, que chacun puisse bien participer aux dé-
bats. Je souhaite que tous ces débats se passent dans la plus grande des
corrections. Je vous remercie d'avance.

Je dois excuser l'absence de M. Pierre-André Monnard, qui a annon-
cé au Conseil communal qu'il était malade.

Résolution urgente PLR

Frein aux dépenses de la Commission temporaire "Transports publics urbains"

Questions préalables :

Le Conseil communal peut-il nous dire où en sont les travaux de La commission
temporaire "Transports publics urbains" ?

Est-ce que des dépenses liées à ces travaux sont envisagées et si oui quel est le
montant et le calendrier de ces dépenses?

Est-ce que ces dépenses peuvent encore être justifiées compte tenu de la situation
économique de la Commune ?

Résolution :

La Commission temporaire « Transports publics urbains » est priée, compte tenu
de la situation financière de la Commune, de limiter au maximum les dépenses
liées à ses travaux.

Pour ce faire, elle s'appuiera prioritairement sur la littérature, l'audition d'experts et
l'échange d'expériences inter-entreprises.

Elle ne procédera à des essais grandeur nature coûteux, et n'aura recours à des
mandats externes qu'en dernier ressort. Le cas échéant, pas avant que la stratégie
et les priorités de gestion de la crise financière communale auront étai définies par
le Conseil communal.

Christophe Ummel, Yves Morel, Claude-André Moser, Yves Strub, Sylvia Morel,
Daniel Surdez

Proposition d'amendement du Conseil communal

Rapport du Conseil communal relatif à l'horaire de fermeture des établissements
publics la nuit du jeudi au vendredi

Afin d'éviter toute confusion, le Conseil communal propose de préciser les heures
d'ouverture en amendant l'arrêté de la façon suivante:

Séance du mardi 3 mars 2015 2757

Article premier.-

L'article 75 du Règlement de police, du 28 novembre 2011 est modifié comme suit:

alinéa 1 (nouveau)
Les établissements publics peuvent être ouverts dès 06h00. L'heure de ferme-
ture est fixée à:

a. 01h00 du lundi au mercredi;
b. 02h00 du jeudi au dimanche.

a. 01h00 les nuits du dimanche au lundi, du lundi au mardi, du mardi

au mercredi et du mercredi au jeudi;

b. 02h00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi et du

samedi au dimanche.

alinéa 2 (nouveau)
Le Conseil communal délivre, dans le respect de la loi cantonale, les prolonga-
tions occasionnelles et permanentes. Il désigne le service compétent par voie
d'arrêté.

Projet d'arrêté urgent NPL

Vu les rapports du Conseil communal présentés au Conseil général du 26 août
2014 ;

Vu les rapports du Conseil communal présentés au Conseil général du 25 sep-
tembre 2014; Vu les rapports du Conseil communal présentés au Conseil général
du 27 octobre 2014; Vu les rapports du Conseil communal présentés au Conseil
général du 25 novembre 2014;

Vu les rapports du Conseil communal présentés à l'appui du budget soumis au
Conseil général le 11 décembre 2014;

Vu le rapport du Conseil communal présenté au Conseil général du 5 février 2015 ;

Vu l'annonce du Chef du dicastère des finances au Conseil communal du 5 février
2015;

Vu le rapport du Conseil communal du 27 février 2015 relatif à la péjoration des
comptes 2014,

Vu les articles 38, 48 et 67 du règlement général de la commune de la Chaux-de-
Fonds ;

Considérant :

1. Que l'élaboration du budget 2014 s'est déroulée durant l'affaire « Legrix »;

2. Que durant la phase d'élaboration du budget 2014 (fin du second se-
mestre 2013), le conseiller communal Legrix ne pouvait pas participer di-
rectement aux opérations communales ;

2758  Séance du mardi 3 mars 2015

3. Qu'à cette période, le Conseil communal réitérait sa confiance en Pierre-
André Mon nard, directeur des finances ;

4. Qu'en cette période, l'ensemble du Conseil général, à l'exception des
groupes UDC et NPL, faisait entièrement confiance au Conseil communal ;

5. Les 295 mois d'expérience du Conseil communal in corpore ;

6. Que le Conseil communal est informé mensuellement de l'état financier de
la commune ;

7. Que depuis juillet 2014, le Conseil communal n'a plus été apparemment
informé par le directeur des finances ;

8. Que le directeur des finances a semble-t-il caché la situation financière de
la ville ;

9. Que 3 conseillers communaux, profitant du mutisme du directeur des fi-
nances, ont présenté des rapports, obtenant ainsi des crédits ;

10. 10. Les propos du directeur des finances devant le Conseil général indi-
quant à 3 reprises, dans le dernier trimestre 2014, que la situation finan-
cière de la ville serait difficile ;

11. 11. Les propos tenus par les groupes UDC-NPL devant le Conseil général
lors de la discussion du budget 2015;

12. 12. Les propos du Conseil communal niant la réalité lors de la même dis-
cussion ;

13. 13. La décision du Conseil communal de ne pas confier en début d'année
2014 le dicastère des finances à Jean-Charles Legrix ;

14. 14. Les crédits spéciaux décidés lors de l'élaboration du budget 2015, res-
pectivement les rapports tendant à octroyer des crédits, qui ont été soumis
au Conseil général, alors que la situation financière de la ville était grave-
ment obérée.

15. Que les finances communales doivent faire l'objet d'un redressement im-
médiat ;

16. L'absence totale de réaction du Conseil communal après ne plus avoir été
informé de la situation financière ;

17. Que durant cette période, encore une fois, de nombreuses dépenses ont
été sollicitées auprès du Conseil général ;

Vu ce qui précède,

Le Conseil général de la Ville de la Chaux-de-Fonds

arrête :

Article premier :

Tous les crédits accordés depuis le 1er juillet 2014 au Conseil communal, sur
la base d'un rapport présenté au Conseil général, sont annulés, en tant qu'ils
n'ont pas encore été intégralement dépensés.

Séance du mardi 3 mars 2015 2759

Article deux :

Tous les crédits spéciaux acceptés lors du vote du budget sont annulés, en
tant qu'ils n'ont pas été intégralement dépensés.

Article trois :

Tous les engagements de personnel prévus au budget 2015 sont annulés. Ar-
ticle quatre :

Tous les crédits spéciaux ou issus d'un rapport déjà entamés font l'objet d'un
gel.

Article cinq :

Tous les crédits qui font l'objet d'un gel au sens de l'article précédent doivent
être soumis au Conseil général dans les 30 jours pour obtention de l'autorisa-
tion de dépense finale.

Article six :

En tous les cas, le Conseil communal n'est pas autorisé à contracter l'emprunt
nécessaire au financement de tous les crédits élaborés.

Article sept :

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

Postulat UDC

Péjoration des comptes 2014

Le groupe UDC demande au Conseil communal d'analyser la pertinence du gel des
investissements dans le réaménagement de la place de la gare aussi.

Si un certain nombre de travaux y sont déjà engagés, ne serait-il pas possible, dans
la mouise financière qui est la nôtre, de suspendre une partie des travaux qui ne
l'ont pas encore été?

Dans cette perspective, les travaux qui n'entravent pas l'exploitation de la place
pourraient être reportés, en particulier la construction du petit couvert, les vélos
supportant encore relativement bien les intempéries ...

Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Marc Arlettaz

2760  Séance du mardi 3 mars 2015

33e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 3 mars 2015 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal du 11 février 2015 relatif à l'horaire de
fermeture des établissements publics la nuit du jeudi au vendredi

2. Rapport d'information du Conseil communal du 27 février 2015 relatif
à la péjoration des comptes 2014

3. Projet d'arrêté de Marc Schafroth déposé le 26 août 2014 modifiant
l'article 6 du règlement concernant les matches au loto + amendement
du Conseil communal déposé le 25 novembre 2014

4. Projet d'arrêté de Christophe Ummel déposé le 26 août 2014 relatif au
réaménagement du carrefour Hôtel-de-Ville / Fritz-Courvoisier

5. Motion de Philippe Kitsos déposée le 25 septembre 2014 Un double
mandat ne doit pas impliquer un double salaire + amendements

6. Motion de Yves Strub déposée le 25 novembre 2014 intitulée La ville
arboretum : plantations et végétalisations

7. Motion du PLR déposée le 25 novembre 2014 intitulée Construction
d'un tunnel piétonnier, rue l'Hôtel-de-Ville, sous la voie CFF La Chaux-
de-Fonds-Bienne

8. Résolution interpartis déposée le 11 décembre 2014 Pour un meilleur
contrôle démocratique de nos entités para-publiques

9. Motion de Julien Gressot déposée le 11 décembre 2014 Vers un Par-
lement sans papier

10. Interpellation de Sylvia Morel déposée le 5 février 2015 Sécurité dans
la gare, dans le sous voie de celle-ci et dans les ascenseurs

11. Motion de Yves Strub déposée le 5 février 2015 relative à la topony-
mie

Séance du mardi 3 mars 2015 2761

12. Interpellation de Marc Schafroth déposée le 5 février 2015 Les pro-
messes n'engagent que ceux qui les croient

 Sylvia Morel
 Présidente du Conseil général

2762  Séance du mardi 3 mars 2015

Rapport d'information du Conseil communal
relatif à la péjoration des comptes 2014

(du 27 février 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Situation générale

Alors que le budget 2014 prévoyait un excédent de recettes de 2,3 millions de
francs, le bouclement provisoire fait apparaître un déficit de 11,9 millions de francs.
Le présent rapport a pour but de renseigner le Conseil général sur les raisons de
cette différence et sur les mesures que le Conseil communal a prises dès qu'il a eu
connaissance de cette situation.
La crise financière que traverse notre collectivité est très préoccupante et le mo-
ment est difficile. Mais les autorités législatives et exécutives sauront la surmonter
et retrouver la voie de l’équilibre budgétaire. Pour ce faire, il est nécessaire d'analy-
ser sans concession les causes de la péjoration brutale de la situation financière de
la Ville, de prendre des mesures énergiques et pertinentes en évitant tout aveugle-
ment dicté par un alarmisme exagéré et, enfin, de réunir les forces de proposition
de chacun, notamment par un travail concerté avec la Commission financière du
Conseil général.

Contexte de l'élaboration du budget 2014

Sans doute n'est-il pas inutile de rappeler les circonstances dans lesquelles le Con-
seil communal établit les budgets et plus particulièrement dans lesquelles le budget
2014 a été élaboré durant le deuxième semestre 2013.

De manière générale, il s'agit d'expliquer que le directeur des finances établit les
projections fiscales en s'appuyant sur les compétences du Service des finances
que l'on sait prudent et sagace. Aussi, il est évident pour le Conseil communal que
les chiffres inscrits dès les premières versions du budget sont ceux du Service des
finances validés par le directeur des finances. Il est aussi évident pour le Conseil
communal que, selon le bon fonctionnement de nos institutions, si une divergence
d'appréciation significative devait apparaître, il en serait saisi afin de prendre une
décision en toute  connaissance de cause.

Séance du mardi 3 mars 2015 2763

Le Conseil communal entend encore préciser que, depuis 2008, il a toujours travail-
lé en pleine confiance avec le directeur des finances et qu'il n'avait aucune raison
d'accueillir avec circonspection les informations dispensées; ceci d'autant plus que
les budgets et les comptes, ces dernières années, étaient globalement maîtrisés.

De manière particulière, concernant l'élaboration du budget 2014, il faut rappeler
que la situation conjoncturelle, lors du second semestre 2013, était excellente. Les
entreprises n'annonçaient aucun ralentissement. Les projets privés d'envergure
dans tous les domaines (constructions, développement d'entreprises,…) étaient
nombreux et participaient à une dynamique positive. La Ville connaissait elle-
même, notamment sur les plans financier, conjoncturel et démographique, une
situation positive telle qu'elle n'en avait plus connu depuis de nombreuses années.
Ainsi, les comptes 2012 (une des bases de travail) bouclaient sur un excédent de
recettes de 1,6 million après des amortissements complémentaires de 6,4 millions
et une attribution de 1,2 million à la réserve de préfinancement au projet d'agglomé-
ration et des mobilités. En outre, les recettes fiscales s'élevaient à 125,1 millions de
francs, dont près de 28 millions issus des personnes morales et près de 4,7 millions
issus du fonds de redistribution intercommunal sur les recettes provenant des per-
sonnes morales. Cette situation disposait naturellement le Conseil communal à un
certain optimisme.

Par ailleurs, il s'agit également de rappeler que durant l'année 2013, le Conseil
d'Etat réfléchissait à une harmonisation des clés de répartition de la fiscalité entre le
canton et les communes et le débat incertain avait cours en commission du Grand
Conseil. Ces modifications et incertitudes rendaient les comparaisons difficiles, tant
pour le Conseil communal, que pour la Commission financière ou le Conseil géné-
ral.

Les erreurs du budget 2014

Le Conseil communal a été informé le 5 février 2015 par son collègue responsable
des finances d'une forte péjoration des recettes fiscales par rapport au budget.
N'obtenant pas de réponses satisfaisantes à ses questions, le Conseil communal
s'est réuni presque quotidiennement depuis le 5 février 2015, souvent en présence
du chef du Service des finances. De ses recherches, il ressort les éléments sui-
vants :

- Une divergence profonde a opposé le Service des finances et le directeur
du dicastère quant à l'évaluation des recettes fiscales à inscrire au budget
2014, sans que la controverse ne soit exposée en aucune manière au
Conseil communal.

- Si le Service des finances, sur la base des tableaux de bord et des projec-
tions qu'il réactualise régulièrement, préconisait des recettes fiscales sur le
revenu des personnes physiques (PP) à hauteur de 73,7 millions de francs
et des recettes fiscales sur le bénéfice des personnes morales (PM) à
hauteur de 18,4 millions, le directeur du dicastère a quant à lui proposé au

2764  Séance du mardi 3 mars 2015

Conseil communal d'inscrire les montants de 79,6 millions (impôt revenu
PP) et 22,1 millions (impôt bénéfice PM).

- Comme il l'a lui-même précisé, le conseiller communal en charge des fi-
nances a établi ses prévisions sur la base d'un document de travail distri-
bué par l'Etat en Conférence des directeurs communaux des finances le
27 août 2013, document présentant des projections des effets de l'harmo-
nisation des clés de répartition canton - communes. Pour les PP, le mon-
tant indiqué pour la Ville de La Chaux-de-Fonds est de 82,6 millions (clé
120/80), soit 79,6 (clé 123/77), chiffre inscrit au budget 2014. Il comprend
les impôts sur le revenu et la fortune. Or, ce montant a visiblement été in-
terprété par le directeur des finances comme concernant uniquement l'im-
pôt sur le revenu. En d'autres termes, le budget 2014 comprend deux fois
les recettes fiscales sur la fortune, soit 6 millions de trop.

- De la même manière, la prévision du conseiller communal en charge des
finances quant aux personnes morales se base sur le même document,
tout en améliorant le montant de 2,4 millions. Cette estimation positive est
certes de la prérogative du chef du dicastère des finances, mais le Conseil
communal regrette cependant que la décision ou la non-décision n'ait pas
été collectivement portée par le collège.

En conclusion, la détérioration des recettes fiscales tient aux éléments suivants :

- erreur dans l'estimation des recettes sur les per-

sonnes physiques :

- excès d'optimisme dans les recettes sur les per-

sonnes morales :

- effet conjoncturel dans les recettes provenant des

grandes entreprises :

- autres (réformes de la fiscalité, variation des résultats

des autres entreprises et impôt foncier) :

6    millions

2,4 millions

4,2 millions

2,2 millions

Soit au total : 14,8 millions

Information au Conseil communal du 5 février 2015

Convoqué de manière urgente le 5 février 2015 à 18h45, peu avant la séance du
Conseil général, le Conseil communal apprend alors que les recettes fiscales sont
fortement inférieures aux montants inscrits au budget 2014.

Les explications données au collège laissaient entrevoir une éventuelle erreur de
l'Etat ou du Service des finances. Dans ce contexte, il était inopportun pour le Con-
seil communal d'alarmer le législatif, sans vérification de l'information et sans
ébauche d'explication. Il était de la responsabilité du Conseil communal de prendre

Séance du mardi 3 mars 2015 2765

contact avec le Service des finances et le Service cantonal des contributions, ainsi
que d'obtenir du chef de dicastère des informations étayées et circonstanciées.

Ces démarches ont été entreprises dès le lendemain et ont pris plus de temps que
prévu. Ce n'est en effet que le 13 février 2015 que le Conseil communal, réuni en
collège, en présence du chef du Service des finances et de la cheffe du Contrôle
des finances, prend conscience qu'il ne s'agit pas essentiellement d'une différence
liée à la conjoncture mais d'erreurs dans l'évaluation des recettes fiscales. C'est à
cette même date du 13 février 2015 que le Conseil communal a convoqué la Com-
mission financière pour une séance urgente le 18 février 2015.

En outre, le directeur des finances ayant émis des doutes sur les chiffres transmis
par l'Etat, le Conseil communal a demandé à ce dernier de les vérifier et de les
valider. La réponse du Service des contributions confirmant que ces chiffres étaient
exacts nous est parvenue en date du 18 février 2015.

Suivi des recettes fiscales par le Service des finances

Durant toute l’année 2014, nous avons suivi avec attention les charges de la Ville et
nous pouvons affirmer qu’elles ont été conformes au budget établi. Périodiquement,
chaque chef de dicastère a veillé à ce que les dépenses correspondent aux prévi-
sions et qu’elles soient minutieusement maîtrisées.

Concernant le suivi des recettes fiscales, le Service des finances pratique de la
manière suivante depuis de nombreuses années :

- Il élabore ses prévisions fiscales, tant pour les PP que pour les PM, à par-
tir des documents établis par le Service des contributions de l'Etat (ta-
bleaux de bord);

- Il effectue un suivi des taxations des principaux contribuables PP et PM;
- L'impôt sur les frontaliers est évalué sur la base du dernier décompte con-

nu et tient compte de l'évolution du nombre de frontaliers;
- L'impôt à la source est évalué à partir du système informatique de l'Etat

spécifique à cet impôt;
- L'impôt foncier étant facturé par la Ville, les chiffres ressortent des

comptes de la Ville;
- Les recettes provenant du fonds de répartition intercommunal PM sont

évaluées à partir d'un tableau de bord trimestriel reçu de l'Etat;
- Il émet des hypothèses plutôt prudentes, qui tiennent compte de l'évolution

économique en se basant sur des analyses d'experts;

2766  Séance du mardi 3 mars 2015

- Les tableaux de bord reçus de l'Etat de mars à mai font l'objet de prévi-
sions sommaires; ces documents sont toutefois peu utilisables pour indi-
quer une tendance, compte tenu du peu de contribuables taxés durant
cette période;

- Dès fin juin, il consolide mensuellement les différentes analyses établies à
partir des documents et des informations susmentionnés, dans une note
intitulée "Estimation des recettes fiscales" pour l'année en cours et l'année
suivante; les notes mensuelles sont envoyées au Directeur des finances
pour information et analyse;

- Des échanges réguliers concernant les recettes fiscales ont également
lieu en séance de direction hebdomadaire en présence de la cheffe du
Contrôle des finances.

Les informations régulières du Service des finances adressées dès le mois de juillet
2014 au chef du dicastère (cf. annexe 1 "Estimation des recettes fiscales 2014 et
2015 – situation à fin juin 2014", document transmis le 23 juillet 2014 par le Service
des finances au chef de dicastère) n'ont jamais été transmises aux autres membres
du collège, ni fait l'objet de débats lors des séances du Conseil communal.

Par ailleurs, le Service des finances a toujours remis hebdomadairement au chef de
dicastère un point de situation concernant les investissements, les articles 95 et les
encaissements du bordereau unique (encaissement des impôts) (cf. annexe 2 "In-
vestissements 2014 + encaissements bordereau unique 2014 + art. 95 2014 + art.
95 2013", document transmis le 22 juillet 2014 par le Service des finances au chef
de dicastère). Par le passé, le chef de dicastère a régulièrement transmis ces
points de situation au Conseil communal. Ces transmissions ont cessé dans le
courant de l'année 2014.

Il apparaît, au vu de la crise que nous traversons, que les liens entre le Conseil
communal et le Service des finances doivent être renforcés tant sur le plan de l'éva-
luation des recettes fiscales pour l'élaboration budgétaire que sur le plan du suivi de
l'année en cours.

Fort de ce constat, pour ses prochains exercices budgétaires, le Conseil communal
décide de revoir sa méthodologie et dorénavant :

- Il ne décidera du montant des recettes fiscales qu'après avoir pris con-
naissance des projections faites par le Service des finances.

- Les tableaux de bord produits régulièrement par le Service des finances
sur le suivi du budget durant l'année seront transmis systématiquement au
collège.

Mesures prises

Dès qu’il a eu connaissance du résultat provisoire de l’exercice 2014, le Conseil
communal a immédiatement pris des mesures pour faire face à la situation, il a
notamment:

Séance du mardi 3 mars 2015 2767

- informé la commission financière du Conseil général;
- informé le personnel de l'administration;
- informé la population par le biais d'une conférence de presse;
- pris des mesures d'économie immédiates : gel ciblé des crédits spéciaux

et des engagements, report de demandes de crédit au Conseil général,
recherche de 10% au moins d'économies sur les Biens, services et mar-
chandises et sur les subventions sur lesquelles la Ville a une marge de
manœuvre;

- décidé de réviser le budget 2015 en tenant compte de la réalité fiscale et
des mesures d'économie dont certaines sont citées ci-dessus. Le Conseil
général sera saisi lors de sa séance de mai 2015.

En outre, une réflexion a été entamée portant sur les investissements : report, éta-
lement ou abandon.

Conclusion

Le Conseil communal est conscient que les sacrifices et efforts demandés à la
population, aux différents acteurs de la ville et à l'administration seront importants. Il
s'agira de redimensionner de manière sensible et ciblée les moyens et les projets
tout en répondant de manière positive et dynamique aux besoins et ambitions légi-
times d'une ville de près de 40'000 habitants.

Par ailleurs, il est de notre responsabilité collective de traduire cette crise pour nous
rendre plus forts. Les processus administratifs et politiques doivent évoluer afin que
l'information circule de manière plus transparente entre le Conseil communal et le
Service financier d'une part et entre le Conseil communal et la Commission finan-
cière, respectivement le Conseil général, d'autre part.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte du présent rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

2768  Séance du mardi 3 mars 2015

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le rapport d'information du Conseil communal a trait à la péjoration
des comptes 2014, qui sont consécutifs à un dysfonctionnement au sein du
Conseil communal. Ce dysfonctionnement a fait l'objet de certaines re-
marques de tous les groupes de cet hémicycle qui demandaient la démis-
sion de Pierre-André Monnard. Le système d'élection proportionnelle que
nous connaissons fait que, si Pierre-André Monnard devait démissionner
après la demande des groupes, après que le Président de la Commission
financière s'exprime, vous seriez, compte tenu de ce système, directement
concerné par la discussion de ce soir.

Dès lors, en application de l'article 18 du règlement général, nous sol-
licitons votre récusation, puisque le règlement ne parle pas de l'intérêt de
fait, mais d'un intérêt conditionnel ou hypothétique. Nous vous demandons
de vous retirer pour que nous puissions statuer, en votre absence, sur la
récusation qui devrait être la vôtre, lors de la discussion du point 0 de
l'ordre du jour de notre Conseil. Nous vous remercions.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je veux bien me récuser, mais j'ai-

merais vous donner une information complémentaire. M. Monnard a un
arrêt maladie de un mois au moins.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Quand quelqu'un peut avoir un intérêt, il ne peut pas participer à la
discussion et vous avez un intérêt très clair.

Mme Célia Clerc, première vice-présidente : Suite à la récusation

de la Présidente du Conseil général, en tant que première vice-présidente,
je présiderai cette séance.

Voix : Etant donné que tous les membres du PLR sont impliqués, doi-

vent-ils tous se récuser ? Etant donné que certains partis demandent la
démission totale du Conseil communal, les quatre membres restants doi-
vent-ils aussi quitter la salle ?

Mme Célia Clerc, première vice-présidente : Je pense que l'on peut

sans autre poursuivre la séance dans la composition actuelle. Madame la
Présidente du Conseil général a accepté sa récusation, nous en restons
donc là.

Mme Nathalie Schallenberger, Présidente du Conseil communal :

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Permettez-moi, ce soir, ce
ton quelque peu solennel. Depuis 2012, ce lieu emblématique qu'est la
salle du Conseil général, qui représente la liberté, la tolérance, la force,
l'union, est souvent mise à mal. Comme si un sortilège, venu d'on ne sait

Séance du mardi 3 mars 2015 2769

où, nous poussait, les uns les autres, à l'agressivité, à la rancune, à l'irres-
pect, à l'intolérance, dans une forme d'autodestruction qu'il s'agit de savoir
dépasser. Car, à défaut d'unir les forces et les énergies positives, tout le
monde sortira perdant de cette mauvaise passe.

Oui, hélas, nous affrontons, depuis le 5 février 2015, une crise poli-
tique de plus. Celle-ci est attisée par le jeu troublant, à l'occasion, de cer-
tains médias. Depuis le 5 février 2015, le Conseil communal se pose exac-
tement les mêmes questions que vous toutes et tous. Des interrogations
que se posent aussi une grande partie des citoyennes et citoyens de notre
ville, face à la crise financière qui a surgi. Notre collège, une fois le choc
passé, a pris son courage à deux mains et assume la responsabilité de
corriger, du mieux qu'il peut, la route de l'immense navire qu'est la Ville de
La Chaux-de-Fonds.

Comme vous le savez tous, faire changer le cap d'une coque de noix
ou d'un paquebot, c'est complètement différent. Evoquer l'inertie, que ce
soit pour réduire rapidement sa vitesse de croisière ou pour le faire chan-
ger de direction, n'est pas une excuse pour traîner et tergiverser. C'est
plutôt pour vous assurer que toute la force possible est mise dans cette
grande manœuvre.

Nous vivons, depuis 2012, une législature compliquée. Nous vivons
également aujourd'hui un drame humain. Nous avons toutes et tous de
l'estime pour M. Pierre-André Monnard.

Emile Zola disait "une société n'est force que lorsqu'elle met la vérité
sous la grande lumière du soleil" et il avait raison. Le but du débat de ce
soir n'est pas d'aboutir à un verdict, même si c'est dans cette même salle
que justice conduit ses procès.

Depuis mon entrée en fonction, j'ai souvent entendu, de la part de cer-
tains Conseillers généraux, que le Conseil communal ne disait pas les
choses, sous-entendant qu'il avait le désir de cacher certains faits. Nous
avons tous des personnalités différentes, des chemins de vie différents,
des intelligences différentes, des manières de voir le monde différentes,
des manières de penser différentes. Mais, nous avons un point commun et
un point nécessaire : nous aimons toutes et tous notre ville et nous
sommes sincères dans nos propos. Nous voulons toutes et tous que cette
magnifique construction, cette ville improbable rayonne.

Notre dernier communiqué l'a affirmé noir sur blanc, même si certains
semblent avoir été frappés de cécité sélective et nous tenons à profiter de
vous le redire ici : l'exécutif est déterminé à analyser les dysfonctionne-
ments dans la circulation des informations, sans occulter l'éventuelle res-
ponsabilité du collège. Car, oui, Madame, Monsieur, nous faisons notre
autocritique. Notre collège admet sa part de responsabilité dans les dys-
fonctionnements au niveau de la transmission des informations. Il va
néanmoins continuer de travailler pour cette ville que nous aimons, sans
relâche et sans compter son temps. Nous nous battons pour que cette

2770  Séance du mardi 3 mars 2015

troisième ville de Suisse romande tienne son rang dans les Montagnes,
pour qu'elle soit écoutée, pour qu'elle puisse se développer.

Fort de cette évidence, qui pourrait imaginer une seconde que nous
aurions soutenu, sans garanties, les projets porteurs que vous savez,
comme le centre aquatique des Mélèzes, le Noj, le zoo-musée du Bois du
Petit château, HNE ? Pour qu'un collège puisse travailler, la confiance est
nécessaire. Mais, elle peut aussi devenir un piège. Après le 5 février, le
Conseil communal a réagi ensemble, avec son grand argentier et pas
contre lui. Oui, nous lui avons fait front ensemble, nous réunissant à
maintes reprises pour agir, trouver des solutions et surtout pour com-
prendre ce qu'il s'était passé pour pouvoir l'expliquer.

Il n'a pas été facile de retrouver le fil et de remettre en ordre les élé-
ments. Vous avez pu lire, dans la presse, la lecture personnelle que notre
collègue a subitement fait de la situation.

Avec le rapport que nous avons élaboré à votre intention, comme vous
le savez, sans l'aide du chef du dicastère des finances, tombé en arrêt
maladie, nous répondons ce soir, en toute transparence et le plus complè-
tement possible aux questions légitimes de votre Conseil général.

Nous avons la responsabilité, en plus d'une profonde volonté person-
nelle, de redresser la barre avec vous et nous le ferons. Nous tenons donc
à remercier les services de la Ville, les Conseillers généraux et la Commis-
sion financière, avec laquelle nous désirons une collaboration étroite. Nous
devons trouver ensemble les correctifs aux dysfonctionnements apparus,
mettre en place des solutions pérennes et faire les choix qui s'imposent
dans les investissements avec le plus grand discernement possible, pour le
bien de notre métropole horlogère, pour le bien de notre ville que nous
aimons, pour son avenir, pour notre avenir à tous. Je vous remercie de
votre attention.

M. Hugues Chantraine, Président de la Commission financière :

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Tout d'abord, j'aimerais
remercier la Présidente du Conseil communal pour les mots qu'elle vient de
prononcer et qui va dans le sens de ce que la Commission financière ap-
pelle de ses vœux.

En préambule, il n'est pas dans les habitudes de la Commission finan-
cière de s'exprimer sur ses séances et de révéler les résultats de ses cons-
tatations, le plus souvent d'ailleurs, assujettie au secret de fonction. Il n'est
pas non plus commun que la Commission financière prenne la parole afin
de commenter un rapport qui ne lui a même pas été soumis directement.

Dans cette affaire, qui porte un préjudice considérable et à plus d'un
titre, à la Ville, elle a choisi à l'unanimité d'activer l'article 120 du règlement
général. Elle a également choisi à l'unanimité de sortir de sa réserve.

Les causes en sont que, le 18 février, suite à une convocation du
Conseil communal, la Commission financière s'est réunie pour être instruite

Séance du mardi 3 mars 2015 2771

d'une différence de plus de CHF 14 millions à déplorer lors du bouclement
provisoire des comptes 2014, en regard de ce qui était attendu au budget.
C'est clairement un net recul des rentrées fiscales qui est en cause, les
charges semblent plutôt avoir été bien maîtrisées.

Un bref historique : la responsabilité est à rechercher principalement
auprès du chef du dicastère des finances. En effet, il est apparu que, pour
le budget 2014, les prévisions de recettes fiscales, déjà un brin optimistes,
du Service financier de la Ville n'ont pas été suivies, le directeur des fi-
nances ayant préféré utiliser un document de travail du Service des com-
munes pour en déduire personnellement le montant supérieur de près de
CHF 6 millions à celui de son chef de service, sur les personnes phy-
siques. Il a, en outre, amélioré le résultat des personnes morales de
CHF 2.4 millions, ayant eu des contacts positifs avec quelques entreprises
de la place.

Après une analyse minutieuse de la construction de ce budget, il s'est
avéré que le chef du dicastère des finances a compté le montant de l'impôt
sur la fortune des personnes physiques à double. D'autre part, la balance
d'impôts résultant de l'harmonisation de la clé de répartition entre les diffé-
rentes sources des recettes fiscales voulues par l'Etat, suite à la reprise de
certaines charges, a été répercutée sur la base de 80/120, lors de l'élabo-
ration du budget communal, alors que dès la session de décembre du
Grand Conseil, la clé de répartition avait été définitivement fixée à 77/123.
L'impôt sur les frontaliers n'y étaient pas inclus.

Le Conseil communal était venu avec un amendement de dernière
minute pour compenser ce changement. C'est un exemple des nom-
breuses difficultés et complications qui ont jalonné l'élaboration de ce bud-
get 2014, particulièrement dans le domaine des recettes fiscales. Dès le
mois de juin, avec la publication des premières projections du Service des
contributions de l'Etat sur les rentrées fiscales, l'élu responsable des fi-
nances communales a reçu des indications devant mettre en éveil les sens
avertis de l'expert. Une péjoration de CHF 2 millions était déjà perceptible,
par rapport aux chiffres habituellement annoncés.

Un mois après, les projections du Service financier qui lui ont été four-
nies ont établi une différence probable de plus de CHF 15 millions à la fin
de l'exercice. Au fil des mois suivants, les estimations établies par ce
même Service financier de la Ville, alimentées régulièrement par les ta-
bleaux de bord traitant des recettes fiscales, issus des services de l'Etat,
ont confirmé la grave dégradation du revenu de l'impôt, tant sur les per-
sonnes morales que sur les personnes physiques.

Au-delà du milieu de l'automne, à notre avis, le doute n'était plus per-
mis. Un manque probable était déjà établi à plus de CHF 10 millions. Mon-
sieur Monnard, pour des raisons qui nous échappent encore et sur les-
quelles il n'appartient pas à la Commission financière d'extrapoler, n'a pas
tenu compte des nombreux signaux d'alerte émis pas le Service financier. Il

2772  Séance du mardi 3 mars 2015

n'a, par ailleurs, pas estimé nécessaire de prévenir les autres membres du
collège exécutif communal. Ceux-ci sont d'ailleurs restés dans l'ignorance
jusqu'au 5 février 2015.

Les conséquences comptables, à ce stade : il est encore difficile de
dire si les comptes de fonctionnement 2014 auraient pu être profondément
différents. Il reste probable que la manière de dépenser, sur la fin de l'exer-
cice, aurait été plus réfléchie. Par contre, il devient évident pour la Com-
mission financière que le budget 2015 aurait été bien moindre. Il n'aurait,
par exemple, pas présenté une augmentation des charges de plus de
CHF 21 millions par rapport à 2013. Il n'aurait probablement pas été prévu
d'embaucher 40 ETP.

Les projections actualisées concernant le budget 2015 donne une es-
timation du déficit programmé à environ CHF 20 millions, si rien n'est en-
trepris, avec des fonds et des réserves considérablement vidées de leur
substance.

Les conséquences physiques ont largement été définies dans le rap-
port d'information du Conseil communal et devront encore faire l'objet d'une
attention soutenue, tant de l'exécutif que de la Commission financière. La
Commission estime en effet que, si la prise de ces mesures est du ressort
total de l'exécutif, celui-ci serait bien inspiré d'en discuter avec elle, afin
d'établir des rapports de travail entre nos deux autorités plus constructifs.

Les conclusions : nous, membres de la Commission financière, consi-
dérons que Monsieur Monnard est directement responsable de cette dé-
bâcle. Ou le directeur des finances de la Ville ne s'est rendu compte d'ab-
solument rien et il a alors fait preuve d'une coupable négligence avec
l'introduction d'une erreur impardonnable, contre l'avis de son chef des
finances et n'en a pas assuré le suivi. Il n'a donc plus sa place au dicastère
des finances. Ou il a sciemment caché l'évolution négative de ses comptes,
ce qui ne pouvait qu'amener à un grave déficit 2014, un budget 2015 erro-
né, une Ville dans une situation financière toxique. Dans ce cas, il a volon-
tairement trompé le collège exécutif de la Ville, les membres de la Com-
mission financière, le Conseil général, toute la population chaux-de-
fonnière. Il n'a alors plus sa place au Conseil communal.

Dans les deux cas de figure, le rapport de confiance est irrémédiable-
ment rompu entre la Commission financière et Monsieur Monnard, à tel
point que sa propre sous-commission a dû prendre les devants et faire les
planifications pour les comptes elle-même.

Nous suggérons vivement au Conseil général et au Conseil communal
d'examiner la pertinence de constituer une commission d'enquête adminis-
trative. Celle-ci pourra, le cas échéant, lever sans tarder les doutes que la
Commission financière n'a jamais eus, mais que certaines personnes pour-
raient éventuellement développer quant à l'intégrité des collaborateurs du
Service financier et aussi définir le degré de responsabilité de chacun, les

Séance du mardi 3 mars 2015 2773

motivations et faire toute la lumière sur l'ensemble des causes, des cir-
constances qui ont amené à ce fiasco.

La commission s'interroge effectivement sur pourquoi le Conseil com-
munal, dans son ensemble, n'ayant plus aucune nouvelle des rentrées
fiscales dans le courant de l'année 2014, et alors qu'il en recevait réguliè-
rement les années précédentes, ne s'en est jamais inquiété. Apparemment,
il n'est intervenu auprès de son collègue en charge des finances.

L'épilogue de cette prise de position est qu'il n'est pas dans l'attribu-
tion de la Commission financière de vérifier la construction du budget des
recettes fiscales et cela ne doit pas le devenir. La Commission financière
tient à ce que le niveau de compétences de chaque institution soit respec-
té. Mais, à la lumière de la catastrophe des comptes 2014, il apparaît que
la Commission doit être avertie des chiffres présentés au Conseil commu-
nal par le Service financier et des raisons qui pourraient lui en faire tenir
d'autres dans son budget. Elle espère qu'à l'avenir l'exécutif aura à cœur
de travailler avec une plus grande concertation entre les deux entités. Mer-
ci de votre attention.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport d'information
avec une très grande attention. en effet, si la Commission financière a pu
prendre connaissance d'un certains nombre de faits, lors de deux séances
urgentes, et a pu poser des questions au chef du service des finances, il
nous paraît essentiel que le Conseil général dans son entier et par là
même la population puisse bénéficier des mêmes informations.

Le rapport qui nous occupe ce soir est, à n'en point douter, l'un des
plus importants que notre Conseil ait eu à traiter dans son historie récente.
La situation est grave. D'ailleurs, la prise de position de la Commission
financière est un événement suffisamment rare pour montrer, si besoin est,
que nous avons pris la mesure des difficultés et des défis qui attendent
notre ville durant les prochaines années.

Il sera beaucoup question de responsabilité ce soir : la responsabilité
passée et à venir du collège, du Service des finances, de la Commission
financière, du Conseil général.

Il n'en reste pas moins que, malgré ces responsabilités en cascade, la
responsabilité première de cette crise repose pour l'essentiel sur le Direc-
teur du dicastère des finances.

Et si chacune et chacun d'entre nous, ce soir, se doit d'endosser une
part de responsabilité, il est évident qu'il est impossible pour une collectivité
publique de travailler efficacement avec un Conseiller communal qui oc-
culte des informations essentielles au fonctionnement pérenne de l'institu-
tion dont il avait la charge et la gestion.

Si l'erreur est humaine, il est inacceptable de la cacher et de ne rien
faire pour la réparer au plus vite. Dès que le Conseil communal en a pris

2774  Séance du mardi 3 mars 2015

connaissance le 5 février, il a immédiatement pris des mesures urgentes
pour tenter de comprendre cette situation kafkaïenne; certaines de ces
mesures sont d'ailleurs déjà effectives et douloureuses. Malheureusement,
ce roman absurde a été renforcé par le mutisme coupable du Conseiller
communal en charge des finances. C'est à lui d'en tirer les conséquences
logiques : il serait impensable pour ses collègues du Conseil communal et
pour nous-mêmes de continuer de travailler en confiance avec une per-
sonne qui les a trompés de manière aussi patente.

Justement, si les responsabilités passées ne sont plus occultées au-
jourd'hui, il importe au Parti socialiste de souligner les responsabilités fu-
tures du Conseil communal :

 la responsabilité collégiale : celle de travailler d'une seule voix, en
essayant de casser les barricades que chaque dicastère construit
trop souvent pour se protéger;

 la responsabilité politique : celle de comprendre qu'en dernier
ressort, c'est notre Conseil général, par le biais notamment de sa
Commission financière, qui, jusqu'à la fin de la législature, aura la
dernière main sur les orientations de l'exécutif;

 la juste responsabilité financière : celle de devoir prendre des
mesures d'économie, en comprenant notamment que les coupes
linéaires égales de 10% partout dans les rubriques "Achat, biens,
services et marchandises" et " Subventions", ne sont pas forcé-
ment équitables;

 la responsabilité stratégique : celle de prévoir pour tous les impor-
tants crédits d'investissements futurs, auxquels nous ne sommes
pas prêts à renoncer a priori sous l'effet de la panique, une plani-
fication roulante des investissements que nous réclamions avec
force le 11 décembre, lors du vote du budget que nous avions
accepté du bout du doigt;

 finalement, la responsabilité humaine, la plus importante, celle de
considérer que les effets des mesures drastiques qui vont être
prises vont toucher les citoyens dans certaines prestations, les
employés communaux engagés temporairement et l'ensemble de
l'administration communale.

Cette affaire sans précédent nous oblige à mettre en place des garde-
fous indispensables à la poursuite des missions que la population nous a
confiées en nous élisant. Il est certain que cette crise financière, institution-
nelle et de confiance laissera des traces et il faudra au plus vite trouver
ensemble des solutions pour tenter d'en minimiser au maximum l'impact
sur notre capacité de développement.

Séance du mardi 3 mars 2015 2775

C'est à nous, élus, de ne pas céder au catastrophisme et à la sinis-
trose. Relevons-nous, prenons nos responsabilités pour faire tout ce qui
est en notre pouvoir pour redresser la barre. La Commission financière s'y
est déjà attelée avec toute l'énergie nécessaire et nous tenons à saluer
l'excellente tenue des débats lors des deux séances qu'elle a déjà consa-
crées à cette affaire, la preuve est en le texte commun lu ce soir par le
Président de la Commission.

La situation est grave : le groupe socialiste s'engage à participer acti-
vement à la redresser dans la ligne progressiste qui est la sienne et pren-
dra bien évidemment acte du rapport d'information qui nous est soumis ce
soir. Merci de votre attention.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je remercie la Commission financière pour son travail et pour la
clarté du rapport.

Les emmerdes volent en escadrilles disait Jacques Chirac qui s'y
connaissait. Et la situation dans laquelle nous nous trouvons montre, à
l'évidente, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, que le canon de
DCA du Conseil communal n'avait ni le bon calibre, ni la bonne munition
pour faire face à la situation ou alors, que la formation des artilleurs était,
pour le moins, lacunaire.

Il y a, en réalité, un peu des deux. Au POP, nous regardons les faits
avec, à l'esprit, le respect de la personne. Car, si en effet, la responsabilité
de la situation des comptes 2014 incombe d'abord au Chef du dicastère
des finances, il est pour nous légitime de nous inquiéter du peu de curiosité
de l'ensemble de ses collègues du Conseil communal.

Ici s'arrêtera la métaphore aéronautique. Disons tout de même que
nous avons apprécié que le Conseil communal reconnaisse ses erreurs,
mais il nous a semblé qu'il a démontré qu'il était bon dans la collégialité et
pas dans le travail collectif.

Si nous examinons d'un peu plus près le parcours de Pierre-André
Monnard aux finances de notre Ville, nous devons relever qu'en temps
normal, il a fait des propositions et des choix acceptables et acceptés, sou-
venons-nous en !

La diminution de la dette est aussi à mettre à son actif. Dans le do-
maine du bateau des finances c'est la réalité du capitaine de beau temps. Il
est donc perturbant de constater une dérive difficilement explicable, sauf
par un manque de maîtrise des causes de dégradation des indices qui lui
étaient régulièrement transmis. C'est l'erreur, même la faute, de celui qui
n'est pas un capitaine de tempête. Il a quand même heureusement averti
ses collègues juste avant l'échouage.

Nous regrettons que les signaux d'alerte inquiétants n'aient pas été
communiqués à l'ensemble du Conseil communal en temps utiles, même
au prix du non-respect de la voie hiérarchique. Et, la passivité du contrôle

2776  Séance du mardi 3 mars 2015

financier est elle aussi problématique, au vu de l'indépendance dont ce
service est censé jouir.

Corriger la route, donc le budget 2015, est évidemment indispensable.
Faut-il pour autant admettre, comme le pensent certains, que nous avons
fait tout faux, tous ensemble et que, dans une vaste catharsis, voir nos
deux Conseils, sacs de cendres sur la tête, parcourir en pleurant le POD,
devant la population médusée et incrédule ? Evidemment non.

Il sera nécessaire d'étudier plus finement les données fiscales des
personnes physiques et morales. Dans un premier temps, quelques ré-
flexions issues de notre groupe montrent une inquiétude. Certes, on cons-
tate, entre 2013 et 2014, une augmentation de CHF  5 millions à CHF 6
millions pour les rentrées des personnes physiques, mais celle-ci n'est due
qu'à l'augmentation de la population.

Assiste-t-on à une paupérisation larvée de notre population ? Pour ne
prendre qu'un élément de réflexion, un constat : il y a, dans notre canton,
environ 15'000 personnes employées dans l'horlogerie, dont un certain
nombre habitent notre ville. Sait-on concrètement quelle est la répercus-
sion de la baisse du salaire médian : environ CHF 6'000.-- par mois en
2012 et aujourd'hui plus près de CHF 5'000.--. Ceci est à comparer avec le
fait qu'en quatre ans, les 2.5% de la population du canton, qui en possède
la moitié de la fortune, ont vu leur propre fortune augmenter de CHF 650
millions.

Immense inquiétude, surtout au sujet des rentrées fiscales des per-
sonnes morales. Il s'avérerait, selon certains bruits, que tant Le Locle que
Neuchâtel engrangeraient, à ce titre, quelques millions de plus que prévus,
alors que pour notre Ville, la situation est inverse. Entre 2013 et 2014, La
Chaux-de-Fonds a perdu environ CHF 13 millions sur les rentrées des
personnes morales. Le constat, à brut, en serait donc que la réforme de la
fiscalité des personnes morales a manqué son but. Qu'est-ce qui cloche ?
Et comment y remédier, puisque la situation va encore se péjorer dans les
prochaines années ?

Revenons-en à la situation actuelle. Nous ne pouvons pas rester sans
réponse face à la décrédibilisation des autorités qui en résulte. Le Conseil
communal dit avoir pris des mesures sur les plans fonctionnels et budgé-
taires. Pour le premier, il tombe sous le sens qu'à l'avenir, l'ensemble du
collège ait non seulement accès aux documents de suivi, mais puisse en
discuter régulièrement. Pour le second, nous émettons une critique et une
suggestion. Nous refusons le principe d'une réduction linéaire de 10%,
appliquée sans discernement, car certaines prestations pour la population
sont absolument indispensables et d'autres le sont moins. Nous suggérons
donc, avec vigueur, que les sous-commissions soient, à l'instar de la
Commission financière elle-même, étroitement associées à ces choix.

Un étonnement encore : comment expliquer le délai entre la remise
des propositions des chefs de services, le 12 mars, en vue de la Commis-

Séance du mardi 3 mars 2015 2777

sion financière du 18 mars, pour ensuite devoir attendre le mois de mai
pour obtenir un budget révisé ? Soit dit en passant, il est pour nous exclu
que celui-ci soit défendu par Pierre-André Monnard. Et, de toute évidence,
la pesée d'intérêts au sujet des différents investissements risquant le report
ou l'annulation ne peut désormais plus être du seul ressort du Conseil
communal.

Un constat, enfin : la compétence ne se décrète pas, elle se prône. Or,
actuellement, nous vivons la pire législature dont je me souvienne. Et, il est
très vraisemblable que le mode d'élection actuellement en vigueur n'y soit
pas étranger. Pourquoi ? Parce qu'en des temps pas si éloignés, on a pré-
féré, dans cette ville (peut-être pour des questions de personnes, allez
savoir) choisir le mode d'élection du Conseil communal par le peuple, plutôt
que par le Conseil général, qui était donc un mode d'élection au deuxième
degré. Et, c'est pourtant le moyen d'assurer la cohérence démocratique et
le fonctionnement harmonieux entre les deux autorités. D'autant plus
qu'avec le système actuel, le Conseil communal est censé rendre des
comptes à deux autorités, soit le peuple qui l'a élu et le Conseil général.

Pour ceux qui douteraient des blocages potentiels dus au manque de
double majorité, creusez peut-être les relations actuelles entre le Grand
Conseil et le Conseil d'Etat. Ceci est un autre débat et je ne vais donc pas
argumenter plus avant. Mais, sans vouloir jouer les vieilles barbes, juste
cette réflexion : Entre 1980 et 2000, année de mon premier passage dans
ce Conseil général, j'ai vécu, au début de deux législatures, cette chose
incroyable : sur proposition de Francis Stähli, le Conseil général a élu en
bloc le Conseil communal. Il est vrai que les représentants de la droite
étaient Georges Jeanbourquin, au Services industriels et Daniel Voegel
aux Finances, eux aussi anciens Conseillers généraux. Avec ce résultat :
force, vigueur, compétences et dialogue constructif. Donc, nous en reparle-
rons, mais vraisemblablement pas pour 2016.

Revenons au fonctionnement du Conseil communal et à l'insatisfaction
engendrée. Exemple : la méthode choisie pour le plan de législature. Bien
sûr, nous avions auparavant un plan qualifié de liste à la Prévert, mais
nous le savions illusoire. Du coup, on remplace. Dégager quelques lignes
fortes, créer une dynamique avec la concertation et consultation de la po-
pulation et des services, c'est évidemment séduisant en termes de démo-
cratie participative. Il y a toutefois un inconvénient de taille. Comme la dé-
marche n'est pas encore arrivée à terme, on peut toujours, le long du che-
min, raccrocher un projet à l'un des thèmes principaux évoqués ci-dessus.
Comment s'étonner ensuite que, juste terminée la rénovation du Musée
d'histoire, paf  ! Demande de crédit pour le Musée des Beaux-arts, dont la
toiture …

En fin de l'année dernière, le Conseil communal nous a informé que
les résultats des consultations, auxquelles j'ai fait allusion tout à l'heure,
seraient connus au printemps 2015. Aujourd'hui, le doute est permis.

2778  Séance du mardi 3 mars 2015

Je terminerai par le regret d'avoir vu le Conseil communal retirer le
rapport relatif au complément de financement de la suite de la rénovation
de l'adduction d'eau de la ville. On sait assez dire que l'eau c'est la vie. Et,
s'il est un domaine où nous n'avons pas droit à l'erreur, c'est bien celui-là.
Ce rapport doit donc nous être soumis au plus vite. Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous ne voulions certes pas alerter le législatif pour rien au
cours de nos réitérées interventions traitant de budget, de demandes de
crédit, d'investissements, et ce depuis plusieurs années. En gros et pour
faire court, nous vous l'avions bien dit, même si je n'aime pas trop cette
expression et particulièrement dans la bouche des autres, dans certaines
circonstances, cela fait aussi du bien de le sortir.

Les montants étaient, à notre sens, exagérés, comme au dernier bud-
get ou non pertinents, à l'instar de cet appartement à la rue du Doubs, pour
lequel nous avons estimé des conditions parfaitement subalternes. Mainte-
nant, l'énormité de la gaffe faite par notre argentier de pacotille met ces
problèmes financiers bien plus en lumière que n'importe quelle autre situa-
tion n'aurait pu le faire.

La Ville prévoyait des investissements à hauteur de CHF 130 millions
à fin 2015, alors que sa capacité à lancer ces dépenses n'excédait pas
CHF 15 millions à CHF 17 millions par an. A ce niveau, les études sur le
centre aquatique des Mélèzes ou le zoo-musée font figure de coups dans
l'eau, tant il y avait déjà, avant la catastrophe, peu de chances que cela soit
réaliste. De même, l'annonce du lancement des phases 3 et 4 du réamé-
nagement de la Place de la Gare, présentée hier encore par le Service de
la communication, apparaît à ce titre aussi comme assez incongru. En
effet, tout comme le Conseil communal, le groupe UDC trouve opportun de
geler certaines dépenses et investissements et pourquoi pas sur ce projet
également.  Le deuxième couvert n'est, comparativement au premier, pas
indispensable. Le repousser de quelques années ne semblerait pas un
défiguration excessive du projet, sauf peut-être pour quelques initiés du
puritanisme architectural. Nous vous présentons donc un postulat dans ce
sens. Mais, si le Conseil communal nous répond qu'il s'est déjà posé la
question, nous pourrions le retirer.

Coté collaborateurs de l'administration communale, la Ville a engagé,
depuis 2013, l'équivalent de 70 postes à plein temps. Elle prévoyait d'en
intégrer encore près de 40 cette année. Une politique d'embauche aussi
expansive est un risque majeur, les charges induites étant forcément pé-
rennes et ne pouvant qu'augmenter. Trop de personnel, trop d'investisse-
ments, on comprend, dans ces conditions, que la Ville ait eu une soif irré-
pressible d'argent frais. On imagine aussi que le Directeur des finances
cherchait à satisfaire les besoins de cette Ville par tous les moyens.

Séance du mardi 3 mars 2015 2779

Mais, de là à en arriver, en tant que professionnel, à utiliser les docu-
ments de travail d'une commission qui planche sur un objet différent, il faut
être déjà super balèze. Ensuite, tenir cette position au collège exécutif,
contre l'avis de son propre Chef de Service des finances… nous trouvons
que Monsieur Monnard commence à être assez exceptionnel. Enfin, ca-
cher les évolutions négatives, pendant près de huit mois, à un collège exé-
cutif qui n'y a vu que du feu, on accédait presque au génie.

Mais d'où vient donc ce besoin si pressant d'expansion ? Il faut le
chercher au niveau du Conseil communal qui a à cœur, et il faut le lui re-
connaître, de mettre cette ville en valeur, de lui redonner son lustre et ne
cesse de vouloir y attirer de nouveaux habitants. La ville a un passé glo-
rieux de richesses accumulées par des industriels qui vivaient sur place et
y ont amené le luxe que l'on ne pouvait trouver qu'ailleurs. Cette villa a
donc été dotée d'un théâtre magnifique, de musées grandioses, d'une salle
de concert à la renommée internationale et bien d'autres. Aujourd'hui,
avons-nous encore les moyens de cette fabuleuse époque ? Dans pas
longtemps, nous craignons qu'il ne devienne incontournable de se poser la
question franchement. Certains pourtant, dans cette salle, ne se la seront
jamais vraiment posée. Je l'ai reçu d'un de mes amis député et apparem-
ment Roger Guignard l'a entendu aussi, il faut bien admettre que jusqu'à
aujourd'hui, une grande partie de ce législatif dansait encore, malgré que
l'orchestre avait cessé, depuis longtemps, de jouer, faute d'avoir été payé.
La gauche, en particulier, n'a jamais vraiment cherché à savoir qui payait,
d'ailleurs.

Alors, combler les retards d'entretien ou accueillir de nouvelles infras-
tructures cantonales, évidemment, cela coûte et cela coûte cher. Mais cela
ne doit pas se faire au détriment de la gestion raisonnable et raisonnée des
derniers publics.

Pour en revenir au bouclement provisoire 2014, le Conseil communal
nous présente, dans son détail, un écart de CHF 2.4 millions sur les per-
sonnes morales, taxant ce supplément comme étant issu d'un certain ex-
cès d'optimisme. Quand une personne prend une décision à l'encontre de
l'avis de ses collaborateurs, pourtant professionnels aguerris, nous ne pou-
vons pas parler d'optimisme, mais de prétention, voire même d'une préten-
tion teintée d'une pointe d'arrogance.

Enfin, nous trouvons encore, dans le même détail, pour CHF 4.2 mil-
lions de non rentrées fiscales, imputées aux situations conjoncturelles,
celles-ci étant considérées comme non prévisibles. Les explications don-
nées par l'exécutif nous étonnent d'abord. Cette situation semble plus évé-
nementielle que conjoncturelle. Une entreprise qui construit et qui va donc
amortir ses investissements, ce n'est que très indirectement en rapport
avec la conjoncture. Mais, surtout, cela ne devrait pas être une surprise
Imaginons une entreprise qui fabrique, totalement par hasard, des aiguilles
de montres. Elle a acquis un terrain récemment (et nous le saurions, même

2780  Séance du mardi 3 mars 2015

si cela n'avait pas été un terrain communal). Elle a construit et la construc-
tion de cette nouvelle usine n'aurait pas été planifiée, pas annoncée ? Le
Conseil communal ayant vu les demandes de permis de construire, ne
serait pas au courant, des mois, voire même une ou deux années aupara-
vant ? Nous avons de la peine à croire que cette situation, dite conjonctu-
relle, était à ce point non prévisible.

Au vu de tous ces éléments, il apparaît clair et indubitable, aux yeux
du groupe UDC, que le Conseiller communal Monnard n'a d'autre choix
que de se retirer. Il n'a plus sa place parmi le collège exécutif et nous
n'osons d'ailleurs pas imaginer que l'on puisse encore lui accorder la
moindre bribe de confiance. Nous pensons aussi, au groupe UDC, que
chaque membre de l'exécutif doit pouvoir se remettre en question. Nous
avons été agréablement surpris de lire, dans le communiqué de presse du
25 février, que le Conseil communal "était déterminé à analyser les dys-
fonctionnements dans la circulation des informations, sans occulter l'éven-
tuelle responsabilité du collège". Madame la Présidente l'a encore rappelé
tout à l'heure.

La gabegie actuelle n'est-elle due qu'a un simple dysfonctionnement
dans le transfert de l'information ? Nous pensons que cela pourrait aller
plus loin. Toutefois, c'est déjà un bon début et nous apprécions que le
Conseil communal s''interroge sur sa part de responsabilité dans cette
débâcle. Il est par exemple bon que l'exécutif se demande pourquoi il ne
s'est jamais inquiété de n'avoir plus aucune nouvelle des points de situa-
tion concernant les investissements, les articles 95, les encaissements des
bordereaux soldes, transmis pourtant hebdomadairement avant 2014. Pour
nous, cette question a toute son importance, dans la perspective d'une
analyse fin des événements qui ont conduit à la catastrophe que nous vi-
vons, le but étant, bien évidemment, de pouvoir éviter, autant que faire se
peut, qu'une telle situation se reproduise. C'est aussi pourquoi nous re-
commandons la mise sur pied d'une commission d'enquête administrative.

Le groupe UDC tient également à amener sa pierre à l'édifice à la re-
construction du budget 2015 et propose, comme base de réflexion, une
série de pistes, qui ne nous semblent, à l'heure actuelle, pas avoir été en-
core évoquées :

 L'élaboration d'un catalogue de prestations, en appliquant une ré-
flexion en profondeur des différentes tâches de l'administration
communale,

 la réintroduction de la séance de la Commission financière de fin
d'été, qui a été supprimée depuis plusieurs années pour des rai-
sons qui nous échappent,

 l'engagement du Conseil communal à travailler en complémenta-
rité avec plus de transparence avec la Commission financière,

 l'établissement de la planification financière.

Séance du mardi 3 mars 2015 2781

L'élaboration d'un catalogue de prestations, c'est se demander si cer-

taines des tâches faites par l'administration communale ne se font pas
ailleurs, ou à double, ou pourraient être gérées par des tiers à moindres
coûts, ou encore si elles ont toujours une raison d'être.

L'engagement du Conseil communal à travailler mieux avec la Com-
mission financière résulte d'un fait particulier : les investigations de cette
dernière durant les deux semaines qui viennent de s'écouler. En effet, les
membres de cette commission, tout d'abord confondus, ont œuvré à faire
avancer les débats d'une seule et même voix, sans aucune discordance. Il
apparaît clairement, aux yeux de la présidence, que bien des membres de
cette commission ont pris pleinement conscience, de qui leur relègue était,
de leurs compétences et surtout de leur complémentarité.

Nous trouverions dommage que l'exécutif ne tienne pas compte de
cette force nouvelle au sein des institutions communales.

Pour terminer, concernant la planification financière, d'aucun nous ont
dit que cela n'avait plus autant d'importance. Nous pensons bien le con-
traire. Avec un tel outil, la situation actuelle n'aurait peut être par été évitée,
mais elle aurait lancée une alerte bien plus perceptible aux oreilles de
l'exécutif, que toutes celles transmises au chef du dicastère des finances.
Avec un tel outil, la priorisation des investissements en fonction de nos
futures capacités financières en serait facilitée.

Avec ces quelques arguments, le groupe UDC annonce qu'il prendra
acte du rapport d'information sur la péjoration des comptes 2014. Merci.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le parti des Verts regrette, comme chacun des autres partis ici
présents, les résultats catastrophiques des comptes 2014. Encore une fois,
le monde politique prête le flan à la critique et à la moquerie. Notre ville
apparaît encore plus meurtrie, suite à cette triste affaire. La Commission
financière s'est attelée, avec célérité, à vouloir comprendre le pourquoi du
comment d'une telle erreur budgétaire. Ses investigations arrivent à la con-
clusion que de graves manquements peuvent être imputés au chef du di-
castère responsable des finances et nous pensons que la mise en place
d'une commission d'enquête administrative serait perçue par la population
comme une nouvelle dilapidation des derniers publics.

Si cette perte de CHF 14 millions est liée à des impérities locales,
nous ne pouvons pas laisser sous silence les conditions dans lesquelles
nous met le Canton, grignotant un peu plus chaque année les rentrées
fiscales des communes par des modifications de clé de répartition ou des
cadeaux faits aux entreprises.

Malheureusement, l'histoire ne se refait pas et l'argent dépensé est
perdu. Cette magistrale baffe nous oblige à devoir faire des économies.
Nous ne pourrons pas les réaliser sans revoir l'ensemble de notre système,

2782  Séance du mardi 3 mars 2015

sans réfléchir à l'organisation de nos services, sans prévoir des regroupe-
ments, sans analyser si une même prestation peut être réalisée plus ra-
tionnellement, donc à moindres coûts, de laisser de côté ce qui n'est pas
indispensable, ce qui n'est pas obligatoire, d'étaler encore un peu plus nos
investissements.

Nous sommes faux de vouloir demander des baisses linéaires à l'en-
semble des services. Si cela a l'aspect de l'équité, il ne remet rien en ques-
tion et peut mettre en danger des services indispensables déjà proches de
l'asphyxie. Selon nous, ce travail d'analyse doit se faire par chacun des
conseillers communaux, dans son propre dicastère. Ensuite, la réflexion
doit être menée par l'ensemble du collège communal, sur tous les services,
sans tabous, ni favoritisme. Nul doute que ce travail a déjà commencé. En
des temps plus tragiques, Winston Churchill n'avait à offrir que du sang, de
la peine, des larmes et de la sueur. Si nous voulons remettre notre Ville en
selle, avoir à nouveau la perspective d'un avenir meilleur, ramener un peu
de crédibilité parmi nos concitoyens, nous n'échapperons pas à cette re-
mise en question. Notre Ville ne traverse pas sa première crise. Là où nos
prédécesseurs ont réussi, il n'y a pas de raisons que nous échouions. Mer-
ci.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour le groupe PLR la manière d’appréhender la crise que nous
traversons se décompose en deux volets.

Un de ces volets consiste en notre situation financière en elle-même.
Elle est le résultat de la politique de la majorité qui, de fait, commande
notre Ville. C’est mon collègue Surdez qui traitera cet aspect des choses,
et je vous prie, Mme la Présidente, de bien vouloir lui donner la parole
quand j’en aurai terminé avec le premier volet.

Ce dernier, c’est le fait que dans une situation grave, on n’ait pas vu,
ou voulu, ou pas su voir la réalité. Or, plus on tarde à reconnaître la gravité
d’une situation, plus on la laisse s’empirer et plus la marge de manœuvre
pour redresser la situation est réduite. Ceci implique que les mesures à
prendre seront d’autant plus brutales et abruptes. La conséquence, c’est
que des usagers, des citoyens, des employés vont souffrir. La consé-
quence, c’est que des projets centraux vont être menacés, alors que peu
de temps avant on a réalisé ou mis en route des projets d’importance se-
condaire, auxquels on aurait pu renoncer au profit des premiers.

Dans le cas présent, c’est le fait d’une personne, Pierre-André Mon-
nard. Ceux qui l’ont mis en place et soutenu, à savoir nous, le groupe PLR,
sommes conscient de notre part de responsabilité.

Et nous considérons que pour nous, prendre notre responsabilité con-
siste à demander la démission de notre Conseiller communal. C’est ce que
nous avons fait, il y a dix jours. Nous réitérons aujourd’hui cette demande
devant vous, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Nous avons

Séance du mardi 3 mars 2015 2783

besoin de temps, de forces et d’énergie, Conseil communal et Conseil gé-
néral, pour redresser cette fâcheuse situation et il faut nous mettre au tra-
vail tout de suite. Et cela ne sera possible, dans de bonnes conditions, que
si Pierre-André Monnard démissionne le plus vite possible. Je vous remer-
cie.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Comment se fait-il que notre ville, qui se distingue par son taux
d'imposition parmi les plus élevés de Suisse, puisse se retrouver dans une
telle situation financière ?

La presse en a déjà largement fait écho et les raisons principales sont
à chercher dans l'incompétence, le manque d'écoute, mais aussi dans une
confiance excessive et une propension à la dépense clairement exagérée.

Un rapport du Service des finances, remis à tous les membres du
Conseil communal en 2012 et discuté par celui-ci, tirait la sonnette
d'alarme et rendait attentif que, si des mesures n'étaient pas prises pour
freiner la masse salariale suite à un engagement conséquent de nouveaux
emplois à plein temps, ainsi qu'un frein dans les investissements, les
comptes seraient déficitaires à l'avenir et les prévisions pour 2014 sont
proches du résultat que nous connaissons.

Certes, depuis de nombreuses modifications sont intervenues au ni-
veau des clés de répartition de l'impôt, mais ce document conserve toute
sa valeur. Malheureusement, il a été ignoré par l'ensemble du collège et, à
l'image d'un train qui brûle un feu rouge, la collision finit par se produire.

Nous vivons un drame financier qui ternit fortement notre image, tant
au niveau de nos administrés que de l'extérieur via les médias.

Si, comme nous le souhaitons, nous voulons rebondir et sortir de
cette crise sans avoir à rougir et par le haut, alors il va falloir faire abstrac-
tion de tous les préjugés politiques et les intérêts partisans.

Nous saluons, au passage, les mesures d'économies mise en place
par l'autorité. Mais cela ne suffit pas. Il faut oser tout mettre à plat, analyser
minutieusement chaque secteur, revoir les dotations en personnel, bref,
trouver des économies partout ou cela est possible. Nous avons un devoir
absolu de réduire drastiquement nos coûts de fonctionnement. Aussi dou-
loureux soit-il, cet exercice devrait nos permettre de dégager, à terme, des
liquidités pour les investissements dont la ville à grand besoin.

A ce propos, nous nous permettons de remettre la compresse pour
une remise rapide de la liste des investissements en cours ou à venir car,
vu la situation, des choix drastiques et douloureux devront être faits, cela
même si notre capacité d'investissement, à court terme, sera limitée. Une
ville qui n'investit plus est une ville qui se meurt.

Cela est d'autant plus important car, suite à la décision de la BNS
d'abroger la parité EUR/CHF à CHF 1.20, nous allons au devant d'une
conjoncture très incertaine, à court terme, qui ne sera pas sans consé-

2784  Séance du mardi 3 mars 2015

quences au niveau des revenus provenant des personnes morales. Toute-
fois, la perte de CHF 4,2 millions, attribuée à des effets conjoncturels, doit
être relativisée. Elle est en réalité due soit à la construction de nouvelles
usines, soit à des restructurations génératrices de croissance et d'emplois
à moyen et long terme.

Par ailleurs, même si l'on fait abstraction de la comptabilisation à
double des revenus sur la fortune, on constate, malgré la hausse de la
population enregistrée ces dernières années, une stagnation, voire une
régression de l'impôt sur les personnes physiques. Il est inquiétant de
constater que le montant moyen payé par habitant chaux-de-fonnier soit
passé de CHF 3'818.-- à CHF 3'551.--, alors que le littoral enregistre des
hausses spectaculaires. Cela démontre que le départ de nombreux "gros
contribuables" n'est pas compensé par les nouveaux arrivants. Des con-
clusions doivent en être tirées et tout doit être entrepris pour éviter de les
voir migrer sous des cieux fiscaux plus cléments, tels le Valais, Cudrefin,
Estavayer, Lugnorre, voire le littoral.

Il serait par ailleurs intéressant de connaître le pourcentage des nou-
veaux arrivants qui se retrouvent à l'assistance sociale dans l'année qui
suit leur arrivée.

Un immense travail nous attend, mais nous sommes prêts à nous re-
trousser les manches pour apporter notre contribution positive au redres-
sement de nos finances communales et nous espérons pouvoir collaborer
avec toutes les forces exécutives et législatives présentes sous cet hémi-
cycle, afin de redorer le blason de notre ville et lui permettre de rayonner à
nouveau.

Le groupe PLR prendra acte du présent rapport. Merci de votre atten-
tion.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Ainsi que l'a relevé la Présidente du Conseil communal, la salle qui
nous abrite ce soir est également utilisée par le Tribunal de notre région,
même si certains ont considéré que parfois, elle était assimilée à un cirque.
Certains qui, d'ailleurs, ne se sont pas gênés de quitter la salle après l'en-
tracte de ce cirque, lors de l'examen, en décembre 2014, du budget 2015.

Le Conseil communal, pour revenir en 2013, emmené par le directeur
des finances, s'est ainsi consacré aux éléments que l'on connaît, avec les
résultats que l'on sait, en lieu et place d'établir un budget 2014 qui tienne
compte d'une réalité que tout le monde, absolument tout le monde, avait vu
venir (je fais référence ici à l'affaire qui concerne M. Jean-Charles Legrix).

Alors que le Conseil communal in extenso comptabilise 288 mois
d'exercice (c'est le temps comptabilité de chacun des conseillers commu-
naux en exercice aujourd'hui) aucun membre n'a osé relever que, depuis
juillet 2014, le directeur des finances ne déposait plus les informations ré-
gulières ou hebdomadaires relatives à la situation financière. 288 mois

Séance du mardi 3 mars 2015 2785

d'expérience cumulée, c'est 24 ans qui n'ont pas été utilisés à leur juste
profit. C'est un véritable gâchis.

Ainsi que l'indiquaient un certain nombre de chaux-de-fonniers avisés,
Pierre-André Monnard avait tout intérêt à ne pas parler de la dégradation
des finances communales. Mais, les autres membres du collège avaient,
eux, tout intérêt à ne pas entendre les mauvaises nouvelles dudit directeur
des finances, faute de quoi, caprices et dépenses électoralistes auraient
fait l'objet d'un rejet de notre Conseil. En gros, c'est tout le collège, dans sa
majorité, et non son unanimité qui a dysfonctionné. Livré en pâture, le chef
du dicastère des finances n'a pas en soi commis un acte odieux. Ce n'est
que le reflet de la réalité politique que connaît notre Ville, depuis l'élection
du Conseil communal, en 2012. On sait que ce Conseil n'a fait preuve, qu'à
l'extérieur, d'une unanimité bien pâle.

Ainsi, l'erreur de Pierre-André Monnard n'aura pas été de cacher des
informations à ses collègues, parce que ces derniers en commettaient
deux. D'une part, ils laissaient Pierre-André Monnard dans son mutisme et
le confortaient dans la situation indélicate dans laquelle il s'est mis. D'autre
part, le Conseil profitait de la situation.

Dans ces circonstances, le collège, ou l'apparence qu'il donne, a une
responsabilité au moins autant importante que celle de Pierre-André Mon-
nard, à l'exception de l'un de ses membres qui, consécutivement à ce qu'il
a vécu durant les années 2013 et 2014, est (et c'est toujours d'actualité)
confiné au mutisme jusqu'à la fin de la législature.

Dans ces circonstances, l'erreur gravissime de Pierre-André Monnard
n'aura pas, encore une fois, été de cacher la réalité, tous ses collègues
pouvant obtenir la réalité, respectivement son suppléant devant l'obtenir.

L'erreur gravissime de Pierre-André Monnard aura été d'accuser le
chef du Service financier, à qui nous rendons ici un vibrant hommage pour
la qualité de son travail et la situation délicate dans laquelle il se trouve.
L'erreur gravissime de Pierre-André Monnard aura été de laisser tous les
habitants de cette ville et les collaborateurs de notre collectivité dans une
situation malsaine. La maladresse de l'ensemble du collège aura des ré-
percussions justement sur ses collaborateurs et sur toute la population de
notre ville.

Nous avons, en octobre 2014, en novembre 2014 et en décembre
2014, avec l'UDC, dénoncé la manière dont les rapports et les investisse-
ments nous étaient présentés. Jamais, nous n'avons été écoutés, ni même
entendus. Par contre, nous avons parfaitement entendu, lors de la séance
d'octobre 2014, le Conseiller communal Pierre-André Monnard nous dire
que la dégradation des finances était très importante. Et, nous avons vu le
sourire interpellé, pour ne pas dire éberlué, des collègues de Pierre-André
Monnard, desquels nous avons appris plus tard qu'ils apprenaient, juste-
ment lors du Conseil général d'octobre 2014, que la situation financière de

2786  Séance du mardi 3 mars 2015

la Ville était difficile, plus difficile d'ailleurs que ce qu'ils feignent de nous
dire ou d'ignorer aujourd'hui.

Nous avons également relevé, lors de la séance du budget 2015, en
décembre, et des comptes 2013, que la Ville de La Chaux-de-Fonds ne
devait pas se gausser de voir sa population augmenter. Si celle qui arrivait
était supérieure en nombre, elle était nettement inférieure en termes de
revenus financiers. Nous payons aujourd'hui cash l'ironie du Conseil com-
munal lors de nos propos.

Dans ces circonstances, la responsabilité de l'ensemble du Conseil
est intégrale. Rien ne sert d'accabler uniquement Pierre-André Monnard
seul. Tout au plus, devrions-nous, par rapport au rapport qui nous est pré-
senté, solliciter du Conseil communal quelques informations :

 concernant la durée de l'arrêt maladie de Monsieur Monnard

 sur la manière dont le Conseil communal entend attendre la dé-
mission de Pierre-André Monnard (car, le Conseil communal at-
tend et ne réagit qu'après)

 sur la manière dont il entend agir si Pierre-André Monnard ne
démissionne pas.

 Sur la manière dont il entend pouvoir garantir les investissements
de la Ville en fonction de la nouvelle loi sur les finances des col-
lectivités publiques, loi qui ne permet pas d'investissements en
raison de déficits. Nous faisons référence ici au zoo-musée, au
nouvel hôtel judiciaire et à la nouvelle piscine. Nous pouvons dire
que ces projets sont d'ores et déjà définitivement enterrés.

Nous réitérons très sincèrement nos remerciements et notre soutien

au Service financier de la Ville, en particulier à son chef, ainsi qu'à tous les
collaborateurs de notre collectivité.

Enfin, sous forme de boutade, nous avons appris dans la feuille offi-
cielle de ce dernier vendredi, que la Ville de La Chaux-de-Fonds a eu l'ou-
trecuidance de déposer une demande de permis de construire pour la
première phase de réalisation des abattoirs(et vous pouvez sourcilier,
Monsieur Huguenin-Elie, c'est dans la feuille officielle N°8 du 27 février
2015). C'est un signe que, manifestement, tout n'a pas encore été compris,
en termes financiers, au sein du Conseil communal.

Dans ces circonstances, nous déposerons un projet d'arrêté urgent,
que mon collègue Marc-André Oltramare développera par la suite. Nous
vous remercions.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je souhaite vraiment que soit prise la mesure de la réalité de la
séance de ce soir, de l'importance de celle-ci, de l'image que nous laisse-
rons au sortir de cette séance, vis-à-vis de la population de notre ville.

Séance du mardi 3 mars 2015 2787

Je me dois d'intervenir sur quelques points que j'ai entendus de la
bouche des porte-parole du POP, du PLR et du NPL.

Lorsque j'entends, par le POP, que l'on regrette la passivité du Service
financier, je me permets de dire que c'est totalement inacceptable. Ce sont
des propos mal placés. Le Service financier a fait son travail. Il a malheu-
reusement, et c'est la seule chose que l'on pourrait éventuellement lui re-
procher, gardé le secret de fonction et le devoir de loyauté envers son chef
de dicastère (et encore, ce n'est pas un reproche). C'est ce que l'on appelle
une erreur dans les institutions. Mais, en tous cas, on ne peut pas le repro-
cher au Service financier.

On a aussi parlé de la réforme de la fiscalité des personnes morales,
qui semble être un élément raté. Eh bien non, ce n'est pas un élément raté.
Et le Conseil d'Etat l'a relevé récemment à la salle de musique. Le Conseil
d'Etat a relevé que la révision de la fiscalité sur les personnes morales
avait permis de récupérer CHF 10 millions d'impôts supplémentaires.

Je viens sur un sujet qui me fâche profondément : profiter de cette af-
faire bien triste qui, une fois encore, entache notre ville, pour remettre sur
le tapis l'élection du Conseil communal par le peuple. Il y a quelques
temps, une commission temporaire n'a pas jugé nécessaire de modifier le
principe. Pour l'heure, ce principe fonctionne et j'aimerais rappeler au POP
qu'aujourd'hui, il s'en prend à ce principe, mais qu'il n'a pas toujours craché
dessus. Même plus, il s'en est servi.

On parle en deux phases, car il y a eu un débat à la radio, il y a
quelques jours, sur ce sujet. Je voudrais rappeler qu'utiliser cette triste
affaire pour revenir sur cette propagande pré-électoraliste est très très mal
venu dans le contexte actuel.

Je salue le retrait du rapport sur l'adduction d'eau, contrairement au
porte-parole du POP. Aujourd'hui, on débat de CHF 12 millions que nous
devrons aller chercher dans la tirelire. Il faudra casser le petit cochon pour
sortir CHF 12 millions. Ce soir, nous aurions voté un rapport de plus de
CHF 2 millions pour l'adduction d'eau, certes couvert par la taxe sur l'eau.
Mais, le citoyen lambda, qui n'a pas beaucoup d'expérience et malgré
toutes les bonnes explications que nous pouvons lui apporter, ne l'aurait
pas compris.

J'en viens aux propos du porte-parole N°2 du PLR, respectivement du
porte-parole N°1 du NPL. Concernant les nouveaux arrivés et les classes
sociales, une question a été déposée, au nom de notre groupe, au Grand
Conseil, lors de la dernière session. Nous avons demandé une réponse
écrite car nous voulons connaître, sur les 989 nouveaux arrivés dans le
canton, le nombre de personnes avec les classes sociales différentes. Je
pense que le Conseil communal serait bien inspiré de préparer également,
chaque année, un tableau qui nous explique ces différentes classes so-
ciales.

2788  Séance du mardi 3 mars 2015

Pour terminer, si nous étions en possession de la planification des in-
vestissements, réclamée depuis de très très nombreuses années, nous
aurions peut-être (je dis bien peut-être) évité ce choc dans le mur à très
vive allure. Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal suppléant, Fi-

nances, économie et ressources humaines  : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. C'est en tant que suppléant du directeur des fi-
nances que je m'adresse à vous et, tant que faire se peut, je chercherai
évidemment à répondre de la manière la plus précise possible à vos ques-
tions et observations.

L'intervention que je dois prononcer est la plus difficile qu'il m'ait été
donné de faire. D'abord parce j'éprouvais de la confiance et de l'amitié pour
mon collègue en charge des finances et mes pensées vont aussi vers lui,
qui vit certainement des heures très difficiles. Ensuite et surtout, parce que
notre collectivité est à nouveau malmenée et aurait besoin de tout autre
chose qu'une crise financière doublée d'une nouvelle crise politique. Notre
ville a besoin de perspectives positives, derrière lesquelles la classe poli-
tique, les associations, les entrepreneurs, les artistes, l'administration, les
citoyens pourraient s'inscrire de manière dynamique, dans une sorte
d'union sacrée qui serait l'antithèse de la négation abrutissante des diver-
gences, notamment des divergences naturelles, qui ont trait à une concep-
tion particulière de la société.

Face aux difficultés qui se répètent se posent la question de la causa-
lité : scoumoune? cercle vicieux? incompétence collective? Est-ce que ce
sont les crises politiques qui génèrent les difficultés existentielles que con-
naît notre cité ? Nous ne le croyons pas. Sans fuir nos responsabilités,
nous pensons, au contraire, que ce sont les difficultés existentielles de
notre cité qui constituent un cadre pervers générateur de crises. De ce
point de vue-là, le Canton connaît exactement la même destinée, sur une
autre échelle. De ce point de vue-là, au moins, nous pouvons dire que
nous sommes parfaitement neuchâtelois.

Ce cadre pervers, c'est une ville qui fut grande et qui est en perte de
vitesse dans son positionnement cantonal et extra-cantonal, au sein d'un
canton lui-même marginalisé et englué dans des crises financières et iden-
titaires profondes. Ce cadre pervers, c'est une ville sur laquelle pèse une
pression existentielle forte : elle est seule, son destin est entre ses mains;
elle est condamnée à réussir pour ne pas déchoir. Dépouillée d'infrastruc-
tures qui ne sont pas communales, notre ville a l'obligation de développer
ses propres infrastructures, pour respecter ses citoyens, pour rester une
ville centre, pour rayonner au-delà des Montagnes neuchâteloises, pour
assumer l'héritage de son histoire.

C'est cette responsabilité et cette pression que le Conseil communal
porte tous les jours, c'est cette responsabilité et cette pression que nos

Séance du mardi 3 mars 2015 2789

deux autorités portent conjointement. C'est cette responsabilité et cette
pression que porte également Pierre-André Monnard.

Permettez-moi d'essayer de comprendre ce qui semble bien être aus-
si un drame individuel, en replaçant l'action de mon collègue dans son con-
texte. Pierre-André Monnard est un collègue loyal, prévenant, d'une par-
faite et invariable correction, pointilleux parfois, sensible, peut-être trop. Par
ses qualités, auxquelles il convient d'ajouter son expérience de comptable
et les compétences indéniables du chef du Service des finances qui le
secondait, Pierre-André Monnard avait acquis la confiance du collège.

Aujourd'hui nous savons qu'il a fait une erreur dans l'élaboration du
budget 2014 (double intégration des recettes fiscales sur la fortune des
personnes physiques), une erreur grossière. Une erreur aggravée par son
obstination à ne pas prendre en considération les préavis du Service des
finances et par l'omission de remonter la divergence qui l'opposait au Ser-
vice des finances jusqu'au Conseil communal, pour que celui-ci puisse se
déterminer en connaissance de cause quant aux montants des recettes
fiscales à inscrire au budget.

Cette erreur, commise en automne 2013, est embarrassante. Peut-
être flirte-elle même avec la faute, mais elle n'était, à ce moment-là, pas
rédhibitoire. Sans doute, Pierre-André Monnard s'en est-il rendu compte
dans le courant de l'année 2014. Sans doute, mis sous pression depuis
des mois, savait-il que si l'erreur apparaissait, il serait voué aux gémonies,
il serait accusé d'incompétences, certains réclameraient sa démission, il
serait traîné dans la fange. C'est dans ce contexte-là que notre collègue
apparemment fait, consciemment ou non, le pire des choix : celui de ne
pas avertir le collège et de persister sur la même voie, en espérant que rien
n'apparaîtrait, qu'un retournement de situation improbable finalement lui
donnerait raison.

Le Conseil communal aurait dû être averti en juillet 2014, sur la base
de la note du Service des finances (que vous trouvez en annexe du rap-
port).Il aurait pris de manière urgente des mesures correctrices détermi-
nées, afin de limiter les conséquences de l'erreur et surtout, il aurait écha-
faudé un budget 2015 sur des fondements radicalement différents, plus
sains, qui aurait été les prémisses d'un futur redressement. Au lieu de cela,
la situation n'a cessé de s'aggraver et les mesures que nous devons pren-
dre aujourd'hui sont plus fortes et plus brutales que celles que nous aurions
pu prendre hier.

Et puis, il y a la question de la responsabilité de l'entier du Conseil
communal. Vous l'avez longuement débattu. Celui-ci s'est appuyé sur un
usage ancien et sur le sens de l'institution qu'est le collège. Les plus an-
ciens parmi nous, même ceux qui ont connu d'autres directeurs des fi-
nances, ont toujours reçu les estimations des montants des recettes fis-
cales à inscrire au budget comme un élément défini de manière raisonnée
par le Service des finances et validé par le Conseiller communal en charge

2790  Séance du mardi 3 mars 2015

des finances. Ces recettes étaient la base nécessaire permettant de travail-
ler sur les charges. Aucun Conseiller communal, dans notre collège, n'a
jamais demandé d'augmenter ou de diminuer le montant des recettes fis-
cales annoncé. Il était implicitement admis par le collège que, si ce montant
devait être poussé ou réfréné pour des raisons politiques en lien avec des
indicateurs économiques, la décision devait être prise par le collège, en-
semble, après débat. Il était tout aussi évident pour le collège que l'institu-
tion veut qu'une divergence importante entre l'estimation du Service des
finances et le directeur des finances devait très naturellement être portée à
sa connaissance.

Si le Conseil communal a péché, c'est par excès de confiance en un
système institutionnel et administratif, ainsi qu'en une logique collégiale qui
semblaient le mettre à l'abri de telles déconvenues. Ce système doit évi-
demment être réformé. Désormais, durant l'élaboration budgétaire, le lien
entre le Service des finances et le collège sera un lien direct.

Ensuite, il y a la question du suivi.: Celui-ci est de la responsabilité di-
recte du Service des finances et du Conseiller communal en charge des
finances. Il était évident, pour le Conseil communal, qu'en cas d'inadéqua-
tion entre les indicateurs et les chiffres inscrits au budget, il serait immédia-
tement saisi. Ici également, le Conseil communal a péché par excès de
confiance en un système et une logique collégiale.

Monsieur Favre a évoqué le manque de curiosité du Conseil commu-
nal. Cette attitude de confiance du Conseil communal doit cependant être
atténuée parce qu'informellement le Conseil communal a demandé, à plu-
sieurs reprises durant l'élaboration du budget 2014, soit durant l'automne
2013, comment se présenterait la situation des comptes. Les réponses qu'il
recevait étaient prudemment positives. En janvier encore, alors que le
Conseil communal travaillait à la planification des sollicitations de crédits
auprès de votre autorité, la question a été posée au Conseiller communal
en charge des finances. La réponse fut qu'il risquait d'y avoir un problème
d'environ CHF 2 millions avec les recettes fiscales sur les personnes mo-
rales. Rien de très inquiétant.

A contrario, l'attitude de confiance du Conseil communal se trouve
aggravée par le fait qu'aucun des membres du collège n'a réagi lorsque,
dès 2014, le directeur des finances n'a plus adressé au collège de courriels
faisant le point sur l'état des investissements, des encaissements et des
articles 95 (tels que l'annexe 2). Précédemment, le collège recevait ce type
d'informations de manière irrégulière et assez aléatoire entre quatre et six
fois par année, et pas hebdomadairement comme je l'ai entendu de la part
de Monsieur Chantraine et de Monsieur Hainard. C'est le chef des finances
qui recevait hebdomadairement ces courriels. Ainsi, le Conseil communal
a-t-il reçu ces informations

 En 2011, deux fois en juin, une fois en juillet et une fois en oc-
tobre.

Séance du mardi 3 mars 2015 2791

 En 2012, deux fois en avril, une fois en mai, une fois en juin, une
fois en août, une fois en octobre.

 En 2013, une fois en juin, une fois en juillet, deux fois en octobre.

 Plus rien en 2014.
A titre personnel, depuis le 5 février 2015, il ne se passe pas un jour, il

ne se passe pas une nuit sans que je m'interroge : comment, emporté par
le flux quotidien de l'action gouvernementale, ai-je pu faire l'impasse sur
une question à ce sujet ? Je n'ai malheureusement pas de réponse plus
honnête et plus convaincante à fournir à ceux, parmi vous, qui posent cette
question en forme de reproche légitime.

Cela dit, il convient d'accepter que la question de la responsabilité est
complexe, qu'il y a une gradation évidente de la responsabilité, gradation
admise d'ailleurs tant en droit qu'en philosophie morale. La responsabilité
de celui qui a commis une erreur, qui a omis d'en parler et qui a biaisé,
n'est pas de la même nature que la responsabilité de ceux qui n'ont pas vu
l'erreur, qui n'ont pas compris que l'on omettait de leur dire la réalité, qui
n'ont pas compris que le discours était biaisé. Au-delà, il y a également la
responsabilité du Service des finances qui s'est refusé à transgresser la
voie hiérarchique. il y a aussi la responsabilité de la Commission finan-
cière, voire du Conseil général. Mais, vous voyez bien que ces responsabi-
lités-là ne sont pas de même nature.

En conclusion, à l'adresse notamment d'un journal, je réfute avoir dé-
claré hier ou avant-hier que "C'est tout le Conseil communal qui est res-
ponsable de la débâcle financière". le Conseil communal porte une respon-
sabilité sur le dysfonctionnement au niveau de la transmission de l'informa-
tion, pas sur la débâcle financière. Sur un sujet aussi sensible, il convient
de faire preuve d'un minimum de mesure, de nuance et de subtilité.

Mesdames et Messieurs, il s'agit d'aller de l'avant. notre ville nous at-
tend. Nous devons effectuer un travail de fond avec les services pour re-
faire le budget 2015, nous devons consolider des mesures d'économie,
nous devons travailler avec la Commission financière et, surtout, nous de-
vons changer l'usage ancien pour que de telles catastrophes ne se repro-
duisent plus. Nous devons changer l'usage ancien de manière structurelle.
le Service des finances, sur les questions cruciales, devra désormais être
en ligne directe avec le Conseil communal et la Commission des finances.

Je vais essayer de répondre aux nombreuses questions. Monsieur le
Président de la Commission financière, vous appelez de vos vœux une
collaboration plus étroite. C'est également notre avis et nous comptons,
dès le 18 mars, si je ne fais erreur, travailler à cette collaboration, avec la
présentation des premières mesures d'économie prises ou projetées, des
premières propositions de replanification des investissements, de redimen-
sionnement des investissements, voire, évidemment, puisqu'il n'y a plus de
tabous, d'abandon des investissements.

2792  Séance du mardi 3 mars 2015

Dans ces discussions sur les mesures d'économie avec la Commis-
sion financière, nous souhaitons, Monsieur Blanc, évoquer la question de
la linéarité des 10% sur les biens, services et marchandises. Aujourd'hui,
l'optique du Conseil communal est qu'il s'agit d'un minimum. En fonction
des moyens des services, nous serons contraints d'aller au-delà. Mais j'es-
père bien que cette question de linéarité sera débattue en Commission
financière.

Monsieur Favre, vous vous inquiétez de la paupérisation de nos habi-
tants. En se basant sur les indicateurs fiscaux, et non pas sur le revenu
médian que vous évoquez, force est de constater qu'il y a équivalence
entre les comptes 2013 et les comptes 2014 provisoires, sans bascule de
la clé de répartition sur l'imposition des revenus des personnes physiques.,
Les chiffres ne laissent pas apparaître, du point de vue fiscal, une paupéri-
sation de notre population, ceci malgré la hausse de la démographie, con-
trebalancée par la réforme cantonale de la fiscalité des personnes phy-
siques qui est en cours progressif.

Vous évoquez également les recettes sur les personnes morales. Ef-
fectivement, nous avons ici une grande préoccupation : Sans bascule, il y a
CHF 6 millions de moins, par rapport à l'année précédente. S'agit-il d'élé-
ments conjoncturels, s'agit-il d'éléments événementiels ? Monsieur Surdez
et Monsieur Chantraine ont évoqué cette nuance. Le Conseil communal
peut accepter la lecture événementielle que vous faites de la baisse des
recettes fiscales sur les personnes morales. Je pose une question presque
philosophique : la conjoncture n'est-elle pas faite, par définition, d'événe-
ments ?

Monsieur Favre, vous dites que, finalement, on comprend le chef du
Service des finances qui se refuse à rompre la voie hiérarchique et que,
par contre, le contrôle des finances est indépendant. Vous avez partielle-
ment raison. C'est vrai, le contrôle des finances jouit d'une certaine indé-
pendance. Il dépend administrativement du Conseiller communal en
charge du dicastère des finances, mais il fonctionnellement subordonné au
collège, donc à tout le Conseil communal. Vous avez partiellement raison
car les tâches du contrôle des finances sont les suivantes :

 Il effectue le contrôle sur la comptabilité de la Ville, donc sur les
comptes et pas sur le budget.

 Les contrôles sont effectués à posteriori, une fois les comptes
clôturés.

 Dans le cadre des contrôles, sont vérifiés le respect des principes
comptables, le respect du budget, le respect des compétences fi-
nancières des services, la justification, l'autorisation des dé-
penses, le contrôle de l'encaissement des recettes.

 Le contrôle des finances vérifie également le bilan de chaque
exercice.

Séance du mardi 3 mars 2015 2793

Vous l'aurez compris, le contrôle des finances n'est pas impliqué,
d'aucune manière que ce soit, dans la procédure budgétaire. Mais, il y a
peut-être, là aussi, un élément propre à la réflexion.

Monsieur Favre, vous avez évoqué le rapport et la planification sur
l'adduction d'eau. Le Conseil communal était d'avis, à l'inverse du vôtre,
qu'il s'agit de se donner un peu de temps. Aujourd'hui, il n'y a plus rien de
tabou et nous souhaitons mettre tout à plat avec la Commission financière.
La planification de ce rapport sera discutée par le Conseil communal. Une
proposition sera faite très prochainement, avec les autres investissements,
à la Commission financière.

Monsieur Chantraine, vous évoquez la place de la gare. Cependant,
nous ne pourrons pas accéder à votre demande car les travaux sont adju-
gés. Il y a impossibilité de retour en arrière. Au-delà de cela, il est exclu de
laisser un chantier au cœur de la ville. Par contre, évidemment, tous les
autres investissements devront être mis à plat prochainement.

Vous évoquez une série de pistes. J'imagine et j'espère que vous les
amènerez en Commission financière, pour que nous puissions les débattre.
De ce point de vue, au moins, je crois que je peux vous faire tout à fait
confiance.

Monsieur Hainard, vous vous posez la question de la durée de la ma-
ladie de notre collègue Pierre-André Monnard. Comme annoncé en début
de séance, il sera malade jusqu'à la fin du mois. Nous n'en savons pas
plus. Pour l'instant, le Conseil fonctionne avec le système de suppléance.
Nous attendons d'en savoir un peu plus. Il est évident que si cette absence
devait se prolonger au-delà du mois, le Conseil communal serait contraint
de passer du système de suppléance naturelle à un système de sup-
pléance réorganisée entre tous les membres du collège, pour une question
de lourdeur du travail.

Monsieur Hainard, vous avez bien lu la feuille officielle concernant les
abattoirs. Je regrette que vous ne soyez pas allé voir de quoi était fait le
permis de construire. Il ne s'agit pas d'investissement, il s'agit de change-
ment d'affectation. Lorsque vous passez d'une halle d'abattage à une nou-
velle location pour une activité artistique, vous devez déposer un permis de
construire pour obtenir le changement d'affectation. Lorsque vous passez
d'une halle de boucherie à une brasserie, il s'agit également de déposer un
permis de construire pour changement d'affectation. Il ne s'agit donc pas
d'investissement, j'en ai déjà fait le détail à plusieurs reprises. Vous savez
en plus que le crédit spécial a été activé sur les abattoirs partiellement
avant le 5 février. Ce n'est pas l'entier du crédit spécial qui a été activé.
Cela n'est pas être devin que de dire aujourd'hui que la suite du crédit spé-
cial ne sera pas activée durant l'année 2015.

J'espère avoir répondu à vos questions. Si j'en ai omis, je reste évi-
demment à votre disposition.

2794  Séance du mardi 3 mars 2015

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies
et tourisme : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. J'aimerais
apporter un petit complément d'information à la question de Monsieur
Favre concernant le retrait du rapport sur l'adduction d'eau.

Le retrait de ce rapport est une proposition faite en Commission finan-
cière. Le Conseil communal considère qu'il faut tenir compte des proposi-
tions faites en Commission financière. C'est pourquoi il a décidé de retiré
ce rapport, bien que celui-ci ait été accepté à l'unanimité par la Commis-
sion.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais ajouter un petit mot sur la prise de position du Con-
seil communal. Je remercie le suppléant du dicastère des finances de sa
franchise et de son côté direct d'exprimer les choses. Effectivement, il y
avait un joli plaidoyer en faveur du Conseiller Monnard, qui le ferait
presque passer pour une victime. C'est un peu dommage car nous n'avons
malheureusement pas parlé de quelques conséquences directes de la
situation. On peut évaluer ces conséquences directes au sein de l'adminis-
tration communale, au niveau des collaborateurs qui auront quand même
une désagréable surprise sur cette année, l'année prochaine et même sur
les suivantes. En effet, un gel des progressions salariales auront des impli-
cations sur leur caisse de pension.

C'est également penser un peu court en termes d'investissements. Si
l'on n'investit pas, la ville se meurt. Et c'est également oublier qu'avec le
MCH2, nous aurons des possibilités d'investissements proches de zéro
pendant plusieurs années.

C'est imaginer que la fortune de la Ville, qui se montait encore il y a
peu à pratiquement CHF 30 millions, à la fin de cet exercice, aura proba-
blement fondu jusqu'à zéro. Cela veut dire que la Ville ne peut plus em-
prunter, qu'elle n'a plus le droit d'avoir le moindre déficit, cela veut dire
beaucoup de choses. On l'oublie un peu trop facilement.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'ai omis, tout à l'heure, de préciser que le POP prendrait acte
du rapport du Conseil communal, sans toutes les mauvaises allusions qui
ont été faites ensuite.

Par rapport aux trois questions ou suggestions : concernant Monsieur
Schafroth de l'UDC, nous dirons que le peuple tranchera. Pour les deux
autres, le Conseil communal y a répondu et je l'en remercie.

J'avais encore émis une suggestion. Nous aimerions que, non seule-
ment la Commission financière dans sa globalité, mais également les sous-
commissions, qui chacune est attachée à un dicastère, puisse être asso-
ciées à la réflexion par rapport au travail qui nous attend maintenant. Je
n'ai pas eu la réponse.

Séance du mardi 3 mars 2015 2795

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. L'intervention de notre collègue Favre me fait penser que le NPL ne
s'est pas exprimé sur le rapport. Mesure, nuance et subtilité ont été les
propos de Monsieur le Conseiller communal Huguenin-Elie, dans sa ré-
ponse. C'est dans les mêmes circonstances que nous prendrons acte du
rapport.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal suppléant, Fi-

nances, économie et ressources humaines  : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. J'aimerais dire à Monsieur Chantraine que je n'ai
rien à retrancher à sa dernière intervention. Effectivement, nous devons
aussi avoir la préoccupation de ce qui se passera sur le plan des investis-
sements dès 20116, puisqu'il y aura une réduction drastique, en lien avec
la Lfine qui est le frein aux dépenses. La base de notre capacité d'investis-
sements, en 2016, se calculera sur le résultat des comptes 2014.

Concernant la dernière intervention de Charles-André Favre, je ré-
ponds qui peut le plus, peut le moins. Bien sûr, ce qui peut être débattu en
plenum de la Commission financière peut être débattu à l'intérieur de
chaque commission des dicastères.

Il est pris acte du rapport par 38 voix sans opposition.

PAUSE

Postulat UDC relatif à la péjoration des comptes 2014
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Certaines réponses ont déjà été données par le Conseil com-
munal. Nous nous posons quand même la question de maintenir ce postu-
lat. Effectivement, il est a été exprimé qu'il n'y a pas de tabous. Certains
travaux, nous a-t-on dit, ont déjà été adjugés. Il est donc évident que ceux-
ci font partie des travaux engagés.

Nous nous posons aussi la question de savoir si les superstructures,
notamment le deuxième couvert qui coûte quand même à lui tout seul,
quelques centaines de milliers de francs, a déjà été adjugé aussi. Si ce
n'est pas le cas, peut-être pourrions-nous geler certaines choses.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal suppléant, Fi-

nances, économie et ressources humaines  : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. J'ai eu l'occasion, tout à l'heure, de répondre à
Monsieur Chantraine sur cette question.

2796  Séance du mardi 3 mars 2015

Je ne m'avancerai pas sur l'édification du deuxième couvert car je
n'aimerais pas, dans la situation actuelle, vous dire quelque chose et me
rendre compte demain que je vous ai dit une bêtise. Donc, je vérifierai.

Cela dit, la Ville de La Chaux-de-Fonds est dans une situation difficile,
mais elle n'est pas morte. Elle doit continuer à vivre. Arrêter des travaux en
cours sur la Place de la Gare alors qu'ils sont bientôt terminés ? Non seu-
lement, les finances de la Place de la Gare sont très bien maîtrisées, mais,
le timing des travaux est également bien maîtrisé. Si tout se passe bien
(mais je prends quand même quelques pincettes car on peut toujours avoir
des surprises en sous-structures) en 2015, nous aurons terminé les tra-
vaux, alors que la fin des travaux était annoncée aux alentours de juin
2016. Arrêter des travaux en cours, de cette manière-là, dans un endroit
absolument stratégique pour la ville de La Chaux-de-Fonds, ne nous
semble pas un bon signal et ne nous semble pas raisonnable.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'ai l'impression que le Conseil communal n'a pas forcément
compris la portée du postulat. Il ne s'agit pas d'arrêter des travaux. Il s'agit,
au contraire, de pouvoir terminer les travaux engagés. Il s'agirait de sus-
pendre, de geler, de surseoir aux travaux qui n'ont pas été engagés.

Effectivement, si le Conseil communal nous dit qu'il n'est pas certain
quant à l'adjudication du deuxième couvert, de la superstructure, je crois
que la meilleure des choses est d'accepter le postulat et de faire en sorte
que l'on puisse contrôler. Si cela a été adjugé, la question est réglée, si
cela n'a pas été adjugé, la question est réglée aussi. Dans ce cas, nous
pourrons en discuter ensemble à la Commission financière.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Au vu des assurances que nous a données le Conseil commu-
nal ce soir, on peut quand même estimer que ce postulat enfonce des
portes ouvertes. Nous devrions faire attention à ne pas vivre le syndrome
du hérisson. J'ai dit.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe socialiste refusera ce postulat, pour une simple raison :
le Conseil communal nous a convaincu dans le fait que ces travaux sont
emmanchés. Nous ne devons pas arrêter les travaux en plein milieu, sur
une place emblématique.

De plus, nous aurions trouvé mieux que ce type de discussion ait lieu
le 18, lors de la Commission financière, plutôt que ce soir, dans tous les
sens. Nous demandons à ce que tout soit mis à plat au sein de la Commis-
sion financière.

Séance du mardi 3 mars 2015 2797

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le groupe des Verts, et cela concerne aussi tous les autres objets
déposés ce soir, refusera l'entrée en matière et le vote. Le Conseil com-
munal nous a expliqué qu'il travaillera avec le Conseil général, que ce sera
discuté avec la Commission financière le 18 mars. Il n'y a pas de raisons
de céder à la panique ou au pessimisme. Ce n'est pas la première crise
que traverse cette ville.

Le Conseil communal a été clair. Tous les partis ont dit qu'ils étaient
prêts à travailler avec le Conseil communal. Nous ne réglerons pas des
points ce soir, alors qu'une séance est prévue le 18 mars. Laissons un peu
de tranquillité et nous déciderons à ce moment-là ce qui doit être gelé et ce
qui ne doit pas l'être. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. En tant que deuxième signataire de ce postulat, je peux d'ores et
déjà vous annoncer que je le refuserai personnellement, au vu des ré-
ponses données sur les engagements du Conseil communal de travailler
avec la Commission financière.

Je fais la proposition ici que tous les objets déposés ce soir, qui trai-
tent du point 0 de l'ordre du jour, soient systématiquement envoyés à la
Commission financière et que le Conseil communal et cette commission,
ensemble, comme demandé et accepté, puissent en débattre sereinement.
Merci.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En l'occurrence, étant donné les circonstances et l'avis de plu-
sieurs groupes, le postulat est retiré.

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente. Il

serait bon, pour la sérénité de la suite des débats, que nous puissions
mettre un point final à ce point 0, aujourd'hui. J'aimerais que la résolution,
le projet d'arrêté et tous les autres éléments soient maintenant discutés
pour que les groupes puissent dire si, oui ou non, ils acceptent le renvoi
systématique à la Commission financière. Nous en aurions ainsi terminé
avec ce point. J'invite les groupes PLR et NPL à accepter le renvoi à la
Commission financière, au même titre que l'UDC a retiré son postulat.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Il est 21h30 et je pensais qu'il nous

fallait 5 minutes pour régler ce point 0. Si tous les groupes pensent que
nous pouvons le traiter la prochaine fois, le Conseil communal m'ayant dit
qu'il n'y avait pas d'urgence, c'est égal pour moi.

Il est évident que nous traiterons tous ces dossiers encore ce soir.

2798  Séance du mardi 3 mars 2015

M. Marc Schafroth, UDC : Je comprends bien, Madame la Prési-
dente. Néanmoins, si c'est pour que les groupes acceptent de les renvoyer
en commission, cela prendra moins de 5 minutes et nous pourrons passer
au point 2.

Il serait bien aussi que, ce soir, le point 3 (projet d'arrêté d'un Conseil-
ler général Schafroth) puisse passer, car un courrier est déjà parvenu aux
sociétés locales les informant que, suite à la modification du règlement, le
SDP se chargerait des lotos.

Mme Sylvia Morel, Présidente : D'habitude, Monsieur Schafroth est

très formel, il aime bien que je respecte le règlement. Normalement je de-
vais passer au point 0. Mais, puisqu'il me propose de faire autrement, nous
ferons autrement.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Il n'est pas possible d'imaginer que la résolution urgente PLR, qui porte sur
les travaux de la commission temporaire des transports, soit traitée par une
autre commission, qu'est la Commission financière.

C'est la commission temporaire transports publics urbains qui doit
examiner quels seront les choix que le législative proposera dans un rap-
port pour les transports publics. Il n'est pas imaginable…

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente.

Puisque vous ne pouvez pas l'interrompre, je vais le faire.
Je pense que le renvoi de cette résolution en Commission financière,

qui pourra prendre la décision de le retransmettre à la commission trans-
ports publics urbains, ne sera pas une complication dramatique. Nous nous
retrouvons le 18 mars, je ne vois pas en quoi cela pose problème.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je prends la parole, maintenant ça

suffit. Nous allons discuter de la résolution urgente du PLR.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La Commission a siégé quelquefois. L'urgence est demandée
car, dans le cas où des dépenses seraient prévue, au vu de la situation
financière que nous connaissons, le groupe PLR désirerait que le Conseil
général recommande le texte de la résolution. Je vous remercie.

L'urgence est acceptée à l'unanimité.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal peut-il nous dire où en sont les travaux
de la commission temporaire "Transports publics urbains" ?

Séance du mardi 3 mars 2015 2799

Est-ce que des dépenses liées à ces travaux sont envisagées et si oui
quel est le montant et le calendrier de ces dépenses ?

Est-ce que ces dépenses peuvent encore être justifiées, compte tenu
de la situation économique de la Commune ? Merci

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal suppléant, Fi-

nances, économie et ressources humaines  : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Les travaux de la commission avancent bien. Je
crois qu'ils sont intéressants et constructifs. Moi-même, j'apprends plein de
choses, notamment sur les bus hybrides.

Le bât blesse parce que ce que nous nous apprêtons à faire est très
cher. La dernière fois que nous nous sommes réunis, nous ne connais-
sions pas encore la situation des comptes provisoires de la Ville. Effecti-
vement, faire venir un bus VanHool à La Chaux-de-Fonds coûtera
CHF 70'000.-- pou le transport du bus, pour des éléments techniques (type
réélectrification des lignes sur lesquelles le bus circulera), pour la location
du bus aux Transports publics genevois.

Cette semaine, j'ai reçu un courrier de TransN qui explique qu'en plus
de cela, il s'agira pour la Ville de prendre à sa charge CHF 20'000.--. Du-
rant le temps d'essai, les billets ne pourront pas être oblitérés car il n'y a
pas le matériel nécessaire dans ces bus. Il y a un autre élément compris
dans ces CHF 20'000.--, mais je ne m'en souviens plus.

A cela, il s'agit d'ajouter encore CHF 30'000.-- pour l'étude (le collège
d'experts et la rédaction du rapport).

J'ai fait inscrire ce point à l'ordre du jour du Conseil communal de
cette semaine. Nous nous voyons jeudi. Etant donné la situation et parce
que les montants commencent à me mettre un peu mal à l'aise, je souhai-
tais proposer au collège la rédaction d'un rapport à soumettre à votre auto-
rité pour que ce soit le Conseil général qui fasse le choix ou non d'investir
ces montants importants pour l'essai du bus VanHool.

Vous me prenez un peu au dépourvu. Je vois des visages étonnés.
Mais, ce sont des informations que j'avais données en commission (l'infor-
mation des CHF 70'000.--). En plus, avec les CHF 20'000.-- que TransN
nous demande pour la question de l'oblitération des billets, cela signifie
qu'il y aurait un dépassement sur la ligne budgétaire que nous pouvions
utiliser. J'ai l'impression qu'à l'heure actuelle, il serait assez mal venu de
voir un dépassement sur une ligne budgétaire.

Voilà ce que je comptais proposer jeudi au Conseil communal. Cela
peut être une alternative, ou non, à la résolution du groupe PLR. Face à
ces montants, que ce soit dans le cadre de la résolution du groupe PLR ou
dans le cadre d'un rapport qui remonterait le plus rapidement possible de-
vant votre autorité il nous semble, pour le moins, c'est au Conseil général
de trancher.

2800  Séance du mardi 3 mars 2015

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Il me semble que lors de la dernière commission, nous avions dit
que le Canton pourrait participer au hauteur d'un certain montant pour les
travaux de cette commission. Ce n'était peut-être pas forcément pour la
location du bus VanHool, mais pour une participation du Canton de
CHF 20'000.-- et CHF 30'000.--. Il ne faut pas oublier de le préciser.

Cette commission a néanmoins déjà été nommée. Je ne suis pas sûr,
par rapport au règlement général de la Ville, que ce soit vraiment au Con-
seil général en plenum de discuter ceci. Il faudrait déjà de convoquer la
commission temporaire Transports publics pour en discuter et proposer le
rapport à cette commission.

Finalement, comme je l'ai déjà dit, je trouve dommage que nous
commencions ce soir à discuter tous ces points. Beaucoup d'investisse-
ments peuvent être discutés. Nous pourrions aussi parler des demandes
d'études inutiles du PLR, comme étudier si l'on doit mettre des bougainvil-
liers ou autres. Lorsque le Conseiller aura démissionné, nous ferons aussi
une économie de CHF 70'000.-- sur le salaire qu'il aurait reçu à l'assem-
blée nationale.

Si nous commençons avec ce genre de débat, nous ne finirons pas ce
soir. Je ne veux attaquer aucun parti, mais aujourd'hui, il y a le public. En
fait, j'attaque un peu parce que nous sommes obligés. C'est de bonne
guerre. C'est ce même parti qui dit que les investissements sont les pou-
mons qui font avancer cette ville. Puis, dès que le public est parti, on re-
vient pour couper ceci et cela. Nous discuterons ça calmement. Je crois
que le Conseil communal a compris la situation et cela se discutera plus
tard. Je trouve que ce n'est vraiment pas le moment.

Le groupe des Verts refusera de voter ce genre de résolutions ce soir.
Je vous remercie.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je tâcherai d'être bref et j'espère ne pas être interrompu. Je m'étonne de la
réponse du Conseil communal qui trahit le secret de fonction de cette
commission. Publiquement, ici, sont mises en avant des informations que
nous avions gardées secrètes. Puisque c'est dit, c'est dit.

En effet, il était prévu un essai du trolleybus VanHool. Ce n'est pas
juste une question de dépenser de l'argent pour une étude. C'est l'avenir
des transports publics de cette ville. Ce n'est pas rien. Cet investissement
serait essentiellement du Canton, après le préavis de notre législatif. Ce
n'est pas une petite affaire. Je veux bien, tout en le regrettant, que les tra-
vaux de cette commissions soient dévoilés maintenant. Cela fera les choux
gras de certains. Je veux bien accepter l'idée que l'on reporte les essais,
que l'on reporte la discussion et que le Conseil général soit saisi d'un rap-
port du Conseil communal sur l'investissement d'un crédit d'étude pour
l'avenir des transports publics. Mais, il ne faudra pas dire aux commissaires

Séance du mardi 3 mars 2015 2801

qu'ils n'ont pas tenu le secret de fonction concernant les informations qui
sont dévoilées ce soir.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il s'agit d'une étude, pas d'investissements. Nous parlons
d'investissements qui font vivre la Ville. Là, nous paierons une location aux
Transports publics genevois, cela ne fait pas vivre la Ville. On va mandater
un bureau d'études, pas forcément en ville… A notre sens, ce n'est pas un
investissement.

Il n'est pas dans les habitudes du PLR d'inonder le Conseil général de
postulats, d'amendements, d'interpellations, vous en conviendrez. Ayant
entendu l'intention du Conseil communal de venir avec un rapport, nous
pouvons raisonnablement penser qu'en l'attendant, les dépenses seront
mises en attente. Nous retirons la résolution.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le document qui nous est soumis s'appelle résolution. L'article 46
du règlement général dit "une résolution est une déclaration, sans être
obligatoire, qui peut notamment…

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente. Le

PLR vient de retrier sa résolution. N'ergotons pas encore un quart
d'heure…

M. Frédéric Hainard, NPL : Vous avez dit que le PLR pouvait retirer.

Alors, si il est retiré, c'est parfait.

RIRES

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je suis obligé de réagir à la question du secret de la commis-
sion.

Les échanges entre le Conseil communal et TransN appartiennent au
Conseil communal et non à la commission. Lorsque je dis "le Conseil
communal a reçu une lettre de TransN, indiquant ceci, ceci, cela, pour un
montant de…" il s'agissait d'une information que je délivre à la commission,
car il faut que la commission fonctionne et qu'elle fonctionne bien. Mais
c'est une information qui appartient au Conseil communal. Je ne romps pas
le secret de la commission. Il en va de même pour toutes les autres infor-
mations que j'ai données.

Cela dit, même si nous reviendrons avec un rapport sollicitant un cré-
dit pour réaliser cet essai pour que le Conseil général se prononce, nous
souhaitons qu'entre temps, les travaux de la commission se poursuivent,

2802  Séance du mardi 3 mars 2015

notamment sur les biais évoqués par le PLR. Je suis théorique : en écou-
tant des experts, en recensant éventuellement des informations de la litté-
rature. Un jour, vous aurez forcément l'information précise en commission,
de ce que coûterait l'installation de nouvelles lignes de contacts sur la
Place de la Gare, mais aujourd'hui, nous sommes encore dans le flou.

Nous souhaitons que les travaux en commission se poursuivent,
même si, fatalement, nous prendrons un peu de temps concernant l'essai
des bus VanHool.

Projet d'arrêté urgent du NPL
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Marc Arlettaz se récuse.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. l'ampleur de ce cataclysme n'est pas qu'un problème de ren-
trées fiscales, mais véritablement un problème de gestion et de personne.
Monsieur Monnard a commis des erreurs graves, entraînant ses collègues
dans cette spirale.

L'ampleur de ce cataclysme ne permet pas d'attente et ne propose
que peut de solutions. C'est pourquoi, nous devons tous, avec fermeté
réagir en proposant ce projet d'arrêté urgent, en soutenant, s'il vous plaît,
ce projet, si nous souhaitons garder l'image d'un Conseil général et d'un
Conseil communal crédibles.

Je ne ferai aucune citation d'auteur, mais j'imagine l'attente et l'inquié-
tude de notre population après la force de ces nouvelles. Pour rappel, il
s'agit quand même d'une erreur de 700%. Voilà pourquoi je propose le
projet d'arrêté.

L'urgence est acceptée tacitement.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En préambule, je tiens à remercier à dire ma reconnaissance
dans la prise de position rapide, courageuse et claire du PLR de La Chaux-
de-Fonds dans la mise à l'écart de leur Conseiller et la rapidité à trouver
son remplaçant. Je les encourage toujours, sincèrement, à trouver une
solution de déblocage.

Au point de vue politique pur, et sans tirer sur une ambulance, le PLR
se réjouit qu'enfin, l'incapacité du Conseiller Monnard soit exposée au
grand jour. Le NPL, par ses membres, avait régulièrement soulevé ses
manquements. Le pompon a été le maintien de sa candidature au National
et sa nomination.

Séance du mardi 3 mars 2015 2803

Cette erreur de CHF 12 millions aurait pu être communiquée directe-
ment à nous, Conseillers généraux, à la suite de l'information de Monsieur
Monnard à ses collègues, le fameux 5 février, l'heure avant la discussion
sur le budget 2015. Oui, Monsieur Monnard aurait dû faire reporter la dis-
cussion et le vote de ce budget, devenant, suite aux nouvelles du directeur
des finances Monnard, un document inutile.

Pour rappel, il s'agit donc de 700% de marge d'erreur pour ce budget.
Pour ces raisons, dans notre arrêté urgent, en article premier, nous de-
mandons :

 que tous les crédits accordés depuis le 1er juillet 2014, ainsi que
tous les crédits spéciaux acceptés lors du vote du budget soient
annulés, tant qu'ils n'ont pas été intégralement dépensés,

 Que tous les engagements de personnel prévus au budget 2015
soient gelés,

 que tous les crédits spéciaux ou issus d'un rapport déjà entamé
soient aussi intégralement gelés.

 que tous les crédits, qui font l'objet de ce gel, au sens des articles
proposés, soient soumis au Conseil général, dans les 30 jours,
pour l'obtention de l'autorisation de la dépense finale.

 que le Conseil communal ne soit pas autorisé à contracter d'em-
prunt nécessaire au financement de tous les crédits élaborés.

Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Ce qui nous est proposé ici nous semble techniquement diffici-
lement réalisable, juridiquement discutable (notamment la question d'auto-
maticité sur tous les crédits spéciaux, tous les crédits déjà votés, alors qu'il
y a eu délai référendaire).

Au-delà de cela, c'est le travail que nous souhaitons faire en Commis-
sion financière. Le Conseil communal a décidé de geler l'activation de tous
les crédits spéciaux, jusqu'aux premiers travaux avec la Commission finan-
cière. Il ne pourrait y avoir une activation d'un crédit spécial que si nous
étions dans le cadre d'une absolue nécessité.

En outre, aucun projet ou investissement accepté par le Conseil géné-
ral ne sera entamé, sauf si les travaux ont déjà été adjugés, ce qui est le
cas pour Collège 11. C'est parti, nous ne pouvons plus revenir en arrière,
tout comme sur la Place de la Gare. Mais, sur tous les autres projets ac-
ceptés par le Conseil général, comme la passerelle par exemple, sur les-
quels il n'y a pas d'adjudication, il y aura un débat en Commission finan-
cière.

Nous vous enjoignons à retirer ce projet d'arrêté car, techniquement, il
n'est pas réalisable, juridiquement, il nous semble limite et que, de plus, il

2804  Séance du mardi 3 mars 2015

s'inscrit absolument dans l'esprit de ce que nous souhaitons faire, mais
avec un peu plus de circonspection.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ce projet pourrait-il être transmis comme canevas à la Com-
mission financière ?

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je viens de me réveiller d'un mauvais cauchemar. Il y a plus de 20
minutes que je demande que ces dossiers soient transmis à la Commission
financière. Permettez-moi de ne pas replonger dans ce mauvais cauche-
mar.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous retirons notre projet d'arrêté.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous acceptons que tous ces dossiers soient transmis à la
Commission financière.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La Commission financière accepte ces dossiers avec grand
plaisir. Je parle sans problème au nom de tous les membres de cette
commission.

Selon le souhait du Conseil communal, les propositions faites par
l'UDC … (suite inaudible).

Séance du mardi 3 mars 2015 2805

Rapport du Conseil communal
relatif à l'horaire de fermeture des établissements publics
la nuit du jeudi au vendredi.
(du 11 février 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Modification du Règlement de police

L'entrée en vigueur au 1
er

 janvier 2015 de la nouvelle loi cantonale sur les établis-
sements publics (LEP) fixe les horaires ordinaires d'ouverture des établissements
publics (6h00 à 2h00 le lendemain) et délègue la possibilité aux communes d'avan-
cer, par voie réglementaire, l'heure de fermeture ordinaire jusqu'à minuit pour les
locaux fermés à l'exception du samedi et du dimanche matin et jusqu'à 22h00 pour
les locaux ouverts et les terrasses (art. 19).

Actuellement, les horaires sont régis par l'article 75 du Règlement de police du 28
novembre 2011, lequel fixe l'heure de fermeture des établissements publics et des
terrasses, à 1h00 du dimanche au jeudi et, à 2h00 les vendredis et samedis en
conformité avec la loi cantonale.

Pour répondre aux habitudes de la clientèle et à la demande de plusieurs restaura-
teurs, le Conseil communal propose de modifier ledit Règlement et d'offrir ainsi la
possibilité de pouvoir fermer les établissements publics à 2h00, la nuit du jeudi au
vendredi.

2806  Séance du mardi 3 mars 2015

La nouvelle LEP donne aussi la possibilité d'avancer jusqu'à 22h00, la fermeture
des terrasses et locaux ouverts. Pour le moment, le Conseil communal n'envisage
pas de faire usage de cette possibilité et souhaite évaluer la situation après la belle
saison de l'année 2015.

De plus, la nouvelle LEP a abrogé le système des permissions tardives (art. 20ss)
au profit de permissions occasionnelles ou permanentes. Les conditions d'octroi de
ces nouvelles permissions sont fixées par la loi cantonale et ne laisse pas de marge
de manœuvre aux communes.

Dès lors, les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 75 du règlement de Police

du 28 novembre 2011 seront abrogés, soit:
3

Toutefois, les établissements publics peuvent rester ouverts:
a) la nuit du 31 décembre au 1er janvier.
b) jusqu'à 04h00 la nuit du 1er au 2 janvier ainsi que celle du vendredi au

samedi et du samedi au dimanche lors du Carnaval et de la Braderie.
c) jusqu'à 2h00 la nuit du 2 au 3 janvier.

4
Les cafés restaurants pour lesquels une patente est accordée pour la nuit (restau-
rants de nuit) n'ouvriront pas avant 21h00 et fermeront au plus tard à 06h00 du
matin.

5
 L'heure de fermeture des cabarets-dancings et des discothèques est fixée à
04h00.

Il convient également de permettre au Conseil communal de désigner le service
compétent pour l'octroi et le contrôle de ces autorisations, qui sera en principe le
Service du domaine public.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames

les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir

adopter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

Séance du mardi 3 mars 2015 2807

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi cantonale sur les établissements publics (LEP), du 18 février 2014,

Vu le Règlement de police du 28 novembre 2011,

Vu le rapport du Conseil communal, du 11 février 2015

arrête:

Article premier

L'article 75 du Règlement de police, du 28 novembre 2011, est modifié comme suit:

alinéa 1 (nouveau)

Les établissements publics peuvent être ouverts dès 06h00.
L'heure de fermeture est fixée à:

c. 01h00 du lundi au mercredi;

d. 02h00 du jeudi au dimanche.

alinéa 2 (nouveau)

Le Conseil communal délivre, dans le respect de la loi cantonale, les prolonga-
tions occasionnelles et permanentes. Il désigne le service compétent par voie
d'arrêté.

alinéas 3, 4 et 5: abrogés.

Article 2

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formali-
tés légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel  Anne Monard

2808  Séance du mardi 3 mars 2015

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PLR acceptera le rapport.

M. Michaël Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste acceptera ce rapport en vue de la proposi-
tion d'amendement du Conseil communal. Il s'interroge tout de même que
ce rapport ne soit pas passé à la Commission de la sécurité publique. Mer-
ci.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport relatif à l'horaire
de fermeture des établissements publics. Bien que certains d'entre nous ne
pensent pas qu'il soit judicieux de prolonger les heures d'ouverture des
établissements publics, le groupe UDC va tout de même accepter. Pour
une fois, cela n'engendrera aucune grosse dépense.

M. Inan Vurucu, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Notre groupe a pris connaissance du rapport du Conseil communal
relatif à l'horaire de fermeture des établissements publics, la nuit du jeudi
au vendredi. Suite au rapport du Conseil communal, notre parti accepte la
modification du règlement de la Police.

L'entrée en vigueur de la nouvelle loi cantonale sur les établissements
publics à eu lieu au 1er janvier 2015. Nous espérons que cette modification
permettra de répondra à la demande des restaurateurs et de la clientèle.
En effet, cette modification ne doit en aucun cas déranger le voisinage et la
tranquillité publique.

Les discothèques ferment à 4h du matin. Le Conseil communal est-il
compétent pour permettre une fermeture à 6h ? Merci de votre attention.

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe des Verts acceptera et votera ce rapport, ainsi que
l'amendement du Conseil communal. Je vous remercie.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous soutiendrons le projet et l'amendement.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies

et tourisme : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je remercie
l'ensemble des groupes pour l'accueil favorable réservé à ce rapport.

Effectivement, Monsieur Othenin-Girard, je reconnais que nous
n'avons pas remonté ce rapport à la Commission de sécurité. Je me disais

Séance du mardi 3 mars 2015 2809

que c'était un tel point de détail, qu'il n'était pas indispensable de convo-
quer une commission pour ce sujet seulement.

Ce rapport fait bien évidemment suite au règlement cantonal et aux
demandes faites pour avoir un jour de plus. Nous avons la latitude de pou-
voir faire plus ou moins. Nous avons pensé que c'était un chemin de milieu.
Certains ne souhaitent pas non plus qu'il y ait trop de bruit la semaine, c'est
pourquoi nous avons fait un bout vis-à-vis de ceux qui aimeraient un peu
plus, mais pas nécessairement complètement vis-à-vis du maximum auto-
risé.

Le rapport est accepté par 38 voix sans opposition.

La présidente propose de lever la séance.

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente.

Désolée, mais ce sera la dernière pour ce soir. Ne peut-on pas passer le
point 3 en urgence aussi ce soir, d'autant plus que c'est quelque chose de
très vite réglé ? Cela nous mettra en conformité avec les courriers déjà
envoyés.

Projet d'arrêté UDC

Article premier.- le règlement concernant les matches au loto, du 7 juillet 2010, est
modifié comme suit:
Calendrier
Art. 6
1) Le calendrier est établi pour le 30 juin au plus tard par le groupement des socié-
tés locales la gérance communale
2) Les dates des matchs sont attribuées par tirage au sort auquel participent con-
jointement les sociétés et les cercles, sous l'autorité du comité du groupement des
sociétés locales de la gérance communale
3) Lors du tirage au sort, les dix dernières sociétés qui ont été tirées au sort l'année
précédente sont les dix premières l'année suivante.
4) Les sociétés ayant droit à un deuxième match sont tirées au sort lorsque toutes
les sociétés et cercles auront fixé leurs premières dates (premier tour). Cette même
règle s'applique aux tours suivants.
5) Le Conseil communal est compétent pour trancher en cas de conflit.
Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Marc Schafroth, Adrien Steudler, Andy Favre, Daniel Nussbaumer, Marc Arlettaz

2810  Séance du mardi 3 mars 2015

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. J'avais prévu un long développement, mais je me contenterai d'un
très court.

Nous avions proposé que la Gérance communale s'occupe de la mo-
dification de ce règlement puisque c'est elle qui tient le registre des loca-
tions.

Le Conseil communal a présenté un amendement donnant cette com-
pétence au SDP. Nous acceptons bien entendu l'amendement puisque le
courrier, déjà parvenu aux sociétés, fait mention du fait que c'est le SDP
qui s'en occupe.

Dès lors, nous ne combattons pas l'amendement du Conseil commu-
nal et je vous invite à accepter la modification du règlement. Merci.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies

et tourisme : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. J'aimerais
vous expliquer pour quelles raisons j'ai proposé, au sein du Conseil com-
munal, que le SDP prenne en charge cette activité.

Le Service du domaine public, vis-à-vis de ces sociétés locales, effec-
tue déjà les tâches suivantes :

 Envoi des bulletins d'inscription et contrôle de leur retour,

 Envoi de la liste établie au groupes et sociétés locales,

 Participation au tirage au sort des dates, en tant que surveillants,

 Contrôle du retour des listes des dates des matchs des sociétés,

 Transmission de la liste à divers intervenants intéressés,

 Etablissement des autorisations de manifestations,

 Contrôle du retour des feuilles de comptes.

Il me semblait donc logique et rationnel que le SDP s'occuper égale-

ment de cela.

Le projet d'arrêté amendé est accepté par 37 voix contre 1.

La séance est levée à  22h05

La présidente :
Sylvia Morel

La secrétaire :
Anne Monard

La secrétaire-rédactrice
Sylvia Ruchat

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