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30e séance du Conseil général
Lundi 25 octobre 2010 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Marc Schafroth

Trente-cinq Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : M. Marc Arlettaz, Mme Maria Belo, M. Pierre-Yves Blanc,
Mme Leticia Boni, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Pascal
Bühler, Mme Valérie Camarda, M. Denis Cattin, M. Hughes Chantraine,
Mme Célia Clerc, Mme Marie-France De Reynier Porta, M. Bastian Droz,
M. Laurent Duding, Mme Monique Erard, M. Charles-André Favre,
Mme Pascale Gazareth, M. Michel Hess, Mme Julie John, M Philippe Kit-
sos, M. Paul-André Liard, Mme Silvia Locatelli-Caruncho, Mme Sylvia Mo-
rel, M. Claude-André Moser, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy,
Mme Marie-Claire Pétremand, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Scha-
froth, M. André Schreyer, M. Francis Stähli, M. Adrien Steudler, M. Yves
Strub, M. Christophe Ummel, M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : Mme Esma Aris, Mme Katia Babey Falce, Mme Sarah Diaz,
Mme Aline Fleury, Mme Monique Gagnebin de Pietro, M. Angelo Locoro-
tondo.

Le Conseil communal siège in corpore.

2508 Séance du lundi 25 octobre 2010

M. Marc Schafroth, Président : Mesdames, Messieurs. Je vous sou-
haite la bienvenue. En préambule, je vous annonce, de la part du Conseil
communal, une séance d'information sur le projet d'agglomération, le 11
novembre 2010. Cette séance se tiendra, en principe, en présence de la
maison Transitech et d'un représentant du TransRun. Les informations
complémentaires vous parviendront ultérieurement. Je vous prie d'ores et
déjà de réserver cette date.

Le 6 novembre 2010, à 17h00 au MIH, vous êtes conviés au cocktail
pour les journées du patrimoine horloger.

La maison De Montmollin a mis à notre disposition un cageot de raisin
des vignes de notre ville. Il se trouve sur la table. Nous remercions la mai-
son De Montmollin.

Nous avons reçu plusieurs courriers :

 Démission du Conseil général de M. Marc Arlettaz, datée du 25
septembre 2010, avec effet au 14 décembre 2010.

 Courrier du GSL concernant la location des salles de sport, ainsi
que les prix de location. Il a été transmis au Conseil communal
pour objet de sa compétence.

 Courrier de la Vinothèque de la Charrière concernant les problè-
mes de parcage rencontrés dans le secteur de la Place du mar-
ché.

Ces courriers sont à votre disposition sur mon bureau.

Interpellation
Complément à l'interpellation des Verts déposée le 8.9.2010 concernant la diminu-
tion d'énergie

La ville s'oppose au plan éolien cantonal

Nous avons lu avec grand intérêt l'article paru dans l'Impartial du 14 octobre 2010
concernant le plan éolien cantonal. Certains propos nous ont interpellés ... positi-
vement et nous saluons la volonté de nos autorités communales de remettre en
question le flou qui règne au sujet de l'affectation proposée par nos autorités canto-
nales. Entretemps, l'initiative ({ Avenir des crêtes: au peuple de décider » a été
déposée à la Chancellerie d'Etat.

Afin que le débat puisse se faire démocratiquement et sereinement, il nous paraît
important que les autorités communales puissent développer une « conception
énergétique qui indue toutes les sources d'énergie et touteles sources d'écono-
mies» (Impar du 14 octobre). Dans ce sens, nous reprenons également les propos
de M. Laurent Kurth émis lors de la séance du CG du 24 novembre 2009, je cite: «
Avant de foncer dans le développement d'une seule ressource (en l'occurrence
l'énergie éolienne) au détriment d'autres intérêts publics (les aspects paysagers), il
convient de répondre à plusieurs questions, notamment:

1) Quelle sera l'évolution effective souhaitée de la consommation d'énergie (."l ?

Séance du lundi 25 octobre 2010 2509

2) Quelles sont les sources possibles pour répondre à ces besoins énergtques et
en particulier les sources renouvelables, à part l'éolien, la géothermie, le bois, la
biomasse, le solaire et d'autres?

3) Quels sont les aspects possibles de cette ressource éolienne? »

Une partie de la question 1 fait l'objet de l'interpellation déposée le 8.9.2010.

Nous aimerions connaître quelles sont les mesures d'économie déjà mises en place
par la commune?

Pour la question 2, nous sommes intéressés à savoir où en sont les recherches
citées, en particulier quelles sont les réalisations en gestation et celles déjà effecti-
ves?

Et pour les 2 questions, en matière de communication, qu'envisagez-vous d'entre-
prendre pour que les citoyens puissent se faire une idée objective des démarches
de la commune dans ce domaine?

Pierre-Yves Blanc, Marie-Claire Pétremand, Mariette Mumenthaler, Monique Erard,
Charles-André Favre, Francis Stähli, Pascale Gazareth

Interpellation
J'aimerais être renseigné par le Conseil communal au sujet des points relatifs aux
travaux exécutés rue Charles-Naine.

Lors du référendum, nous avions bien sûr placé le crédit au premier plan, mais
nous avions aussi mis l'accent sur le projet, des travaux permettant la liaison entre
Coop et Migros.

Dans les commentaires du Conseil Communal du 27 septembre 2009, où le CC
prend acte de la décision souveraine, le CC trouve que les raisons exactes de ce
refus ne sont pas évidentes.

Pour moi elles sont assez claires.

2 points présentés sur notre feuille de Référendum mettaient en évidence, à savoir
le crédit et l'aménagement des zones de rencontre.

Le CC note en tout cas que dans l'immédiat une partie des travaux devra malgré
tous être menée à la rue Charles-Naine pour amener l'électricité et que les niveaux
sonores du trafic et la qualité de l'air devront trouver une solution, etc.

Et un autre élément sorti par le Conseil Communal:

« il faut que les habitants de La Chaux-de-Fonds comprennent aussi qu'ils ne de-
vraient pas multiplier les refus d'aménagement améliorant la sécurité des piétons et
des cyclistes et augmentant la qualité des espaces urbains en général. La Confédé-
ration pourrait refuser ses investissements pour le contournement de la ville et pour
le Transrun. Chantage! Nous n'avons jamais voulu mettre en cause la sécurité.

Enfin que le Conseil communal a constaté que le projet n'a pas reçu l'aval malgré le
soutien de tous les partis sauf de l'UDC..le peuple n'est pas dupe et ignorant com-
me vous le sous-entendez.

2510 Séance du lundi 25 octobre 2010

Aujourd'hui les travaux entre les deux centres commerciaux touchent à leur fin et je
constate en ayant suivi les travaux depuis leur début. Avec surprise que je réalise
que ces travaux certes payés par la Migros, comme le commentent beaucoup de
citoyens, sortant des centres d'achat surpris par les travaux exécutés. Sans com-
mentaires! et comme prévu sans en référer aux référendaires. Bien exécutés avec
un gendarme couché que je trouve dissuasif puisque il réduit fortement la vitesse.
Un arrêt de bus ravancé de 2 pas pour trouver une largeur de la route, 6 pas et
demi. Un arrêt de bus sans place d'évitement.

Même si le bus ne s'arrête pas très longtemps il bloque la circulation. Et avec une
telle largeur ne va pas faciliter les croisements. Et avec une journée fortement nei-
geuse je ne me réjouis pas de constater les difficultés. Pourquoi ne pas avoir mis
toute la route à 30 ou 40km/h et non pas comme maintenant 50 - et 20 (sur le gen-
darme qui est bien trop long).

Surtout avec le 20 km/h qui accorde la priorité aux piétons qui déambuleront sur
toute sa largeur. Je ne parle pas des enfants qui seront moins attentifs offrant un
risque d'insécurité non gérable. Que chaque partie se responsabilise et ne prenons
pas les automobilistes pour ce qu'ils ne sont pas. On se comprend je l'espère.

Pourquoi on a coincé autant la circulation sur cette zone? Avec des diminutions de
vitesses et des accélérations ou démarrages .... Combien de C02 éjecté inutilement

Pourquoi n'avoir pas réalisé un évitement pour le BUS. Et la piste cyclable; je sup-
pose qu'il s'agit de la ruelle de 2 m de large. Si c'est le cas, elle va croiser le chemin
des piétons qui pour prendre le bus sortent de la Coop très pressés et peu attentifs.

Voilà pourquoi je suis déçu par le Conseil Communal qui comme d'habitude se
moque du citoyen et n'as pas cherché à présenter ce projet aux référendaires.

Le CC fait ce qu'il veut. Et respecte peu les automobilistes sur ce tronçon.

Ce n'est pas comme cela que l'on va apaiser et favoriser l'ouverture de notre forma-
tion à soutenir les actions du CC. Dommage, dommage. vraiment dommage .

Michel Hess, Paul-André Liard, Adrien Steudler

Projet d'arrêté du Conseil général

En matière de toponymie, le Conseil communal a la compétence pour désigner le
nom des rues ou des places.

Toutefois, lors de la dénomination de grandes artères telles que boulevards, ave-
nues ou place, la proposition du Conseil communal doit être présentée au Conseil
général pour validation avant d'être annoncée par voie officielle.

Hughes Chantraine, Adrien Steudler, Sylvia Morel, Pierre-André Rohrbach, Valérie
Camarda, Michel Hess, Paul-André Liard

Séance du lundi 25 octobre 2010 2511

30e séance du Conseil général
Lundi 25 octobre 2010 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Nomination

a. d'un membre à la Commission des naturalisations, en remplace-
ment de Mme Sarah Diaz (PS), démissionnaire (proposition: Ra-
phaël Haemmerli)

b. d'un membre au Conseil d'établissement scolaire en remplace-
ment de M. Oguzhan Can (PS), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 25 août 2010 à l'appui d'un projet
d'arrêté abrogeant l'arrêté du Conseil général du 20 juin 1994 relatif
au nom de la place du complexe Espacité

3. Rapport du Conseil communal du 8 septembre 2010 relatif à la créa-
tion du Réseau Centre-Ville et en réponse à la motion de M. Laurent
Iff et consorts "Stoppons la fermeture des petits commerces en ville"

4. Rapport du Conseil communal du 6 octobre 2010 relatif à la modifica-
tion du règlement organique du Service d’Incendie et de Secours des
Montagnes neuchâteloises

5. Interpellation de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le
2 septembre 2010 concernant les taxes prélevées par Viteos en cas
de déménagement

6. Interpellation de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 2 sep-
tembre 2010 Comptage des piétons en ville de La Chaux-de-Fonds

7. Motion de M. Pierre-Yves Blanc et consorts déposée le 8 septembre
2010 (en commun avec Le Locle), concernant le pris de l'électricité

CONSEIL COMMUNAL

2512 Séance du lundi 25 octobre 2010

Nominations

Nomination de M. Raphaël Haemmerli à la Commission des naturali-

sations, en remplacement de Mme Sarah Diaz (PS), démissionnaire.
Nomination de Mme Monique Gagnebin de Pietro au Conseil d'éta-

blissement scolaire en remplacement de M. Oguzhan Can (PS), démis-
sionnaire.

M. Laurent Duding remplace Mme Monique Gagnebin de Pietro

(excusée ce soir) au poste de scrutateur.

Séance du lundi 25 octobre 2010 2513

Rapport du Conseil communal
à l'appui d'un projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du Conseil
général du 20 juin 1994 relatif au nom de la place du com-
plexe Espacité

(du 25 août 2010)

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le 20 juin 1994 (PV du Conseil général, pages 1733ss), votre Conseil adoptait par
31 voix contre 2 un projet d'arrêté urgent proposé par M. Alain Tissot et 10 cosigna-
taires, dont la teneur était la suivante : "Le Conseil général arrête que l'ancienne
place Sans Nom s'appellera désormais place Le Corbusier".

Dans le débat précédant cette adoption, le Conseil général a notamment évoqué
l'importance pour la Ville de La Chaux-de-Fonds de reconnaître l'œuvre de Le Cor-
busier et de lui rendre hommage en lui dédiant une place. Le débat, nourri, a éga-
lement rappelé que le complexe Espacité, issu d'un concours organisé à l'occasion
des cent ans de cet architecte, avait dès lors un lien avec lui. Il s'est  aussi porté sur
la façon dont le projet Espacité devait être appréhendé, certains considérant que ce
nom "Espacité" englobait l'ensemble du complexe, y compris sa place, d'autres
estimant que la place pouvait prendre un autre nom que celui du complexe en
question.

Depuis lors et conformément à ce qu'avait prédit le Conseil communal en 1994,
l'appellation "place Le Corbusier" n'a jamais été véritablement adoptée par la popu-
lation, malgré l'arrêté susmentionné, malgré aussi sa mention dans toutes les cor-
respondances émanant des autorités et services localisés dans la Tour du com-
plexe et malgré sa désignation au moyen d'une plaque rappelant l'identité et
l'œuvre de ce célèbre architecte sur le mur Est du forum couvert. Pour la plupart
des chaux-de-fonnières et des chaux-de-fonniers, la place en question n'est certes
plus la place Sans Nom, mais est devenue la place Espacité et non la place Le
Corbusier. L'usage n'a donc pas suivi les décisions formelles.

De surcroît, une confusion s'est parfois installée dans l'esprit des visiteurs de la ville
intéressés à l'urbanisme et à l'architecture, de sorte que le complexe Espacité est
parfois attribué à Le Corbusier. Bien que non systématique, cette confusion n'est
pas souhaitable, en particulier à l'heure où l'œuvre de Le Corbusier acquiert une
notoriété internationale encore plus importante avec la candidature à une inscription
sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO (décision repoussée en 2009 et
attendue en 2011).

2514 Séance du lundi 25 octobre 2010

Tenant compte des observations résumées ci-dessus, le Conseil communal a déci-
dé, en 2007, de rebaptiser la place en question du nom de place Espacité et de
retenir le nom de Le Corbusier pour désigner le nouveau quartier en cours de déve-
loppement en Ouest de la gare, sur le site de l'ancienne gare aux marchandises.
Les rues desservant et structurant ce quartier seront quant à elles baptisées du
nom de Le Corbusier et de quelques lieux de réalisations majeures de cet archi-
tecte (Chandigarh, Cap-Martin, Firminy, Ronchamp). Ces choix ont été portés à la
connaissance du Conseil général lors des débats sur le développement de ce quar-
tier (PV du Conseil général  du 25 septembre 2007, pages 3570ss) et sur l'acquisi-
tion de certaines parcelles par la Ville (PV du Conseil général du 30 septembre
2009, pages 1379ss) et n'ont pas été contestés par le Conseil général.

Depuis lors, le Conseil communal a été interpellé à plusieurs reprises sur le fait
que, bien que la toponymie relève de sa compétence, le cas de l'appellation de la
place du complexe Espacité avait fait l'objet d'une décision du Conseil général. Ses
décisions récentes contrevenaient ainsi à la volonté exprimée en 1994 par le Con-
seil général et à l'arrêté rappelé ci-dessus.

Après nouvel examen des questions soulevées par cette situation, le Conseil com-
munal est arrivé à la conclusion que les décisions prises récemment devaient être
confirmées et que le nom de Le Corbusier et ceux de ses principales réalisations
devaient bel et bien être associés au nouveau quartier en Ouest de la gare. Le nom
de baptême de la place du complexe Espacité devant quant à lui entériner l'appella-
tion d'usage.

Sur la forme, le Conseil communal aurait pu constater simplement la nullité de
l'arrêté du 20 juin 1994, le Conseil général ayant pris alors une décision dans un
domaine de compétence de l'exécutif. Il aurait également pu ignorer cette nullité et
vous proposer un nouvel arrêté pour modifier la dénomination de la place en ques-
tion. Il a finalement préféré une solution alliant clarté et transparence et respectant
la systématique valant pour l'ensemble du territoire communal, qui attribue à l'exé-
cutif la compétence de la toponymie. Il vous propose ainsi d'annuler purement et
simplement l'arrêté du Conseil général du 20 juin 1994, de sorte que la décision du
Conseil communal de désigner du nom d'Espacité la place du complexe du même
nom pourrait s'appliquer sans réserve dès lors qu'elle ne contreviendrait plus à
aucun autre texte.

Après avoir relu le compte-rendu du débat du Conseil général du 20 juin 1994, le
Conseil communal est d'avis que cette manière de procéder est aujourd'hui pos-
sible sans négliger les préoccupations exprimées à l'époque au sujet de la recon-
naissance due à Le Corbusier et à son œuvre. Les choix faits depuis lors concer-
nant le quartier en développement sur le site de l'ancienne gare aux marchandises
répondent en effet de façon plus complète encore à ces préoccupations.

Séance du lundi 25 octobre 2010 2515

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

La décision sollicitée de votre Conseil ne représente qu'un ajustement formel de
décisions déjà admises. Elles n'a pas de portée significative, mais confirme des
choix antérieurs visant à valoriser le patrimoine architectural et urbanistique de La
Chaux-de-Fonds et à renforcer sa notoriété. En ce sens, elle est conforme aux
orientations du programme de législature.

Conséquences sur les finances

Le projet d'arrêté qui vous est soumis n'a aucune incidence financière.

Conséquences sur les ressources humaines

La proposition soumise à votre approbation n'aura aucune conséquence sur les
ressources humaines de la Ville.

Collaboration intercommunale

Aucun élément relatif à la collaboration intercommunale n'est à signaler dans ce
dossier.

Éléments relatifs au développement durable

Si ce n'est en lien avec les éléments rappelés dans le chapitre relatif au respect des
axes du programme de législature, le projet d'arrêté n'appelle aucune remarque en
ce qui concerne le développement durable, qu'il s'agisse de la dimension environ-
nementale, sociale ou économique.

Préavis de la commission de toponymie

Les décisions rappelées dans le présent rapport ont toutes été suggérées par la
commission de toponymie qui a ainsi été étroitement associée à l'étude de cette
problématique.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter l’arrêté ci-dessous.
 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président La chancelière
 Laurent Kurth Muriel Barrelet

2516 Séance du lundi 25 octobre 2010

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- L'arrêté urgent du Conseil général du 20 juin 1994 concernant

l'appellation de l'ancienne place Sans Nom est abrogé.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Marc Schafroth  Aline Fleury

Séance du lundi 25 octobre 2010 2517

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR approuve l’arrêté.
Il se félicite que l’on ait trouvé un emplacement digne de la réputation

de notre concitoyen le plus connu mondialement. Espacité est un nom qui
convient bien à cette place qui fut sans nom. L’adresse de notre adminis-
tration a ainsi une connotation positive. Pour Le Corbusier, les projets de
noms de rue liée à l’architecte renforceront encore l’hommage que sa ville
lui rend. L’essentiel est que nous prenions tous l’habitude, nos Conseillers
communaux et les services de communication de la Ville en tête, de parler
de Quartier Le Corbusier plutôt que Quartier ou Plateau de la Gare.

M. Adrien Steudler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport relatif au nom de la
Place du complexe Espacité. Même si nous n'avons pas l'impression que
le nom Espacité valorise le patrimoine architecturale et urbanistique de La
Chaux-de-Fonds, ni ne renforce sa notoriété (pour reprendre les termes
exacts du Conseil communal), nous sommes tout à fait acquis à l'idée de
renommer cette Place pour les deux raisons suivantes :

 Il est évident qu'il serait insensé d'appeler cette place du nom
d'un quartier qui se trouvera à quelques centaines de mètres de
cette dernière, entraînant ainsi une confusion inutiles.

 Le nom de Place Espacité est déjà bien ancré au sein de la popu-
lation, au contraire de celui Place Le Corbusier, qui n'a jamais
pris.

Nous désirons cependant savoir si le Conseil communal envisage de
marquer clairement le nouveau nom de cette Place, afin que ce change-
ment soit visible pour la population. Nous n'imaginons pas qu'il doive pas-
ser par la conception de quelques oriflammes, moyen de communication à
la mode ces derniers temps. Mais, un petit "truc" pour marquer l'événement
nous semblerait pertinent.

Par ailleurs, ce rapport soulève une question importante : le Conseil
communal a laissé se créer un précédent, lors du vote de notre Conseil,
pour une question de toponymie en 1994. Suite à cela, notre groupe se
demande, non pas si un transfert de compétences est envisageable (nous
ne voulons rien enlever aux prérogatives du Conseil communal en la matiè-
re), mais si, suite au précédent déjà cité, il ne serait pas judicieux que notre
Exécutif fasse avaliser cette décision en matière de toponymie par le
Conseil général, principalement s'il s'agit de grandes artères telles que
avenues, boulevard ou places.

Nous soumettons cette question en proposant au Conseil général un
projet d'arrêté. Merci.

2518 Séance du lundi 25 octobre 2010

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. L’endroit de la ville qui nous occupe ce soir, devenu aujourd’hui
une "place" a connu diverses appellations au cours des décennies,
s’attachant aux établissements alors en place ("Les p’tites chaises" ou
"Chez Ridus"). Ceux-ci ayant disparu, la Place Sans-Nom est alors appa-
rue !

Après que le complexe Espacité ait vu le jour, il semble que nous
ayons souffert du complexe de la Place Sans-Nom… Était-il vraiment né-
cessaire alors d’en changer le nom ? Le rapport ne nous le dit pas et ne
nous permet pas de remonter à la source. La Place Sans-Nom devenait la
Place Espacité, rebaptisée du nom de l’ensemble du complexe.

Serions-nous aujourd’hui confrontés au même complexe qu’une célè-
bre grande banque face à Le Corbusier cette fois ? En effet, l’arrêté urgent
voté par ce Conseil le 20 juin 1994 qui rebaptisait la Place Espacité en
Place Le Corbusier, est donc aujourd’hui considéré comme nul.

Si le principal argument des signataires de l’arrêté de 1994 était
d’honorer enfin et dignement Le Corbusier dans cette ville, il faut bien
l’avouer, le but n’est que partiellement atteint et nous avons aujourd’hui
l’occasion de rendre un hommage bien plus visible à notre célèbre archi-
tecte avec le futur quartier en cours de développement en ouest de la gare.

En outre, le rapport le dit, l’usage n’a pas suivi les décisions formelles.
En effet, qui parmi vous n’a jamais hésité lorsqu’un rendez-vous lui a été
fixé sur la Place Le Corbusier ?

Vous l’aurez compris, les Verts accepteront l’arrêté qui abroge l’arrêté
relatif au nom de la place du complexe Espacité et ils saluent la solution
choisie par le Conseil communal alliant clarté et transparence pour traiter
cette question.

Nous avons encore une interrogation concernant le panneau interdi-
sant l’usage, sur toute la place, des planches à roulettes et autres : Comme
il paraît impossible de faire respecter cette interdiction, ne vaudrait-il pas
mieux retirer ledit panneau, plutôt que de donner l’impression que l’on peut
transgresser les règles en toute impunité ? Je vous remercie.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Comme l'explique le rapport qui nous est proposé, le 20 juin 1994,
le Conseil général, sur proposition de M. Alain Tissot et suite à une discus-
sion nourrie, avait adopté un arrêté urgent qui demandait que l'ancienne
Place Sans-Nom (elle n'était pas délimitée) s'appelle désormais Place Le
Corbusier. A l'époque, la préoccupation était de profiler la ville par rapport à
son histoire, dont Le Corbusier fait partie puisqu'il a commencé ici son œu-
vre marquante dans l'architecture du XX

e
 siècle.

Notre ville a maintenant un patrimoine reconnu et nous remercions
ceux qui y ont travaillé et qui y travaillent encore. Il y aura bientôt un quar-
tier Le Corbusier avec des rues portant les noms de ses principales réalisa-

Séance du lundi 25 octobre 2010 2519

tions. C'est un projet magnifique, mais comme le Conseil communal le fait
bien remarquer, il faut une cohérence dans les lieux identifiables, pour nos
concitoyens et nos visiteurs. C'est pourquoi, une Place Le Corbusier et, un
peu plus loin, un Quartier Le Corbusier, feront double emploi.

Nous approuvons donc la proposition du Conseil communal et ce
d'autant plus que la Place Espacité a gardé ce nom-là pour beaucoup de
Chaux-de-Fonniers.

Voici pour le fond. S'agissant de la forme, nous apprécions que le
Conseil communal, alors même que la toponymie est dans ses prérogati-
ves avec l'appui d'une commission, s'en remette aujourd'hui au Conseil
général pour qu'il adopte lui-même l'arrêté qu'il avait voté. Voilà qui permet
de bien respecter les règles de fonctionnement, ce qui a toujours son im-
portance.

Je terminerai par une remarque : la personnalité de Le Corbusier, en
fonction d'intérêts particuliers divers, est, de manière récurrente, attaquée.
On lui reproche des propos que l'on sort de leur contexte, on affirme qu'il a
des sympathies pour les différents commanditaires qu'il a sollicités, alors
que sa préoccupation essentielle était de pouvoir réaliser…

Bref, je me demande si la Ville de La Chaux-de-Fonds ne devrait pas
mettre, sur son site, un texte analytique bien documenté et construit, qui
permette de séparer le juste du faux sur cette question. Je vous remercie.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

C'est bien volontiers que le parti socialiste acceptera l'abrogation de l'arrêté
voté en 1994. M. Stähli a replacé la nécessité de cet arrêté, il y a une quin-
zaine d'années. Nous l'avions déjà dit le 17 novembre 2005 : ce jour-là, au
Conseil général, l'ensemble des partis avait voté un projet de résolution
interpartis qui souhaitait valoriser Le Corbusier à La Chaux-de-Fonds. En
1994, une partie de la gauche chaux-de-fonnière était dans un rapport déli-
cat avec Le Corbusier qui, pour certains, incarnait à tord une collaboration
qu'il a eu avec le régime de Vichy. Mais, on oubliait qu'il avait aussi eu une
collaboration avec la résistance.

Les Chaux-de-fonniers ont eu de la peine à se débarrasser de cette
image négative qui a collé à Le Corbusier. C'est pourquoi, à l'époque,
M. Alain Tissot, qui a un amour très fort du patrimoine, a eu la volonté de
redonner à Le Corbusier la place qu'il mérite. La perspective que nous
avons mise en place en 2005 disait "Le Corbusier et son œuvre doivent
être dorénavant associés étroitement au développement et à l'image de
notre ville. C'est le désir et la volonté du Conseil général de manifester son
soutien à toute démarche de promotion de l'œuvre de Le Corbusier. Il
prend aujourd'hui la résolution de manifester publiquement". Cette modifi-
cation de l'arrêté pour baptiser un nouveau quartier Le Corbusier, qui inté-
grera le nom de quelques réalisations majeures, est une excellente idée,
ce d'autant plus que l'année prochaine, en 2011, nous avons de fortes

2520 Séance du lundi 25 octobre 2010

chances de voir l'œuvre de Le Corbusier inscrite au Patrimoine mondial de
l'humanité, dans le cadre d'une inscription transnationale. Parmi les œu-
vres qui seraient inscrites, figure la Maison blanche. Nous serions donc
une des seules villes du monde qui pourrait se targuer d'être inscrite dou-
blement dans ce patrimoine, ce qui ferait incontestablement de notre région
(même au-delà des frontières avec, par exemple, Rondchamp, Besançon,
Arc-et-Senans et Sallin) un centre très important de rayonnement culturel
et touristique pour les nombreux amateurs de visites UNESCO.

C'est avec détermination que nous acceptons cette modification d'ar-
rêté. Il reste un tout petit détail : veillez à être extrêmement exacts quant à
la dénomination des transversales du quartier Le Corbusier en vérifiant que
Cap-Martin ne s'appelle pas Roquebrune-Cap-Martin. C'est, en fait, à Ro-
quebrune-Cap-Martin qu'est mort le Corbusier et non à Cap-Martin qui est
un peu plus à l'écart. C'est une question de détail, mais, pour un architecte,
autant être très précis. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
vous remercie de l'intérêt avec lequel vous avez accueilli ce rapport relati-
vement technique. L'essentiel a été dit et je ne reviendrai que sur les ques-
tions posées.

Nous insisterons évidemment sur le nom Le Corbusier chaque fois
que nous parlerons du quartier qui se développera en ouest de la gare.

Pour le nouveau nom de la Place Espacité, il y aura évidemment une
plaque. Il y a eu, d'ailleurs, un débat à la commission de toponymie pour
savoir si il fallait l'appeler Place Espacité où s'il fallait considérer que l'en-
semble du complexe était Espacité en tant que tel. Ce débat a déjà eu lieu
en 1994, lorsque M. Tissot a développé cette question. Vraisemblablement,
le nom d'Espacité figurera sur la plaque, mais la commission de toponymie
doit encore définir s'il s'agira de la Place ou du complexe. De ce point de
vue, le rapport est un peu flou puisque quelques recherches complémentai-
res doivent encore être faites avant de pouvoir arrêter le choix. De façon
générale, aucun événement particulier n'est prévu pour marquer le retour
au nom d'Espacité.

En revanche, dans la mesure où ces choix sont faits sur la base de
propositions de la commission de toponymie, le Conseil communal consi-
dère qu'il est suffisamment conseillé pour ne pas devoir encore faire avali-
ser ces choix qui relèvent de sa compétence. Vous aurez néanmoins re-
marqué que, sur les projets d'envergure, il a pris la peine d'informer le
Conseil général à l'occasion d'un rapport dans lequel il glisse ce genre
d'informations, ce qui permet, le cas échéant, de susciter un débat. C'est
ce que nous avons fait pour toute la toponymie du nouveau quartier Le
Corbusier : nous avions annoncé le nom du quartier dans un rapport lié au
plan spécial. Je me souviens d'ailleurs que le groupe UDC avait demandé

Séance du lundi 25 octobre 2010 2521

si le nom n'était pas un peu ringard… Mais, le Conseil communal ne sou-
haite pas créer une confusion sur les compétences des uns et des autres
et ne peut pas s'engager aujourd'hui à consulter systématiquement le
Conseil général sur ses choix en matière de toponymie.

Avec ce rapport, il ne s'agissait pas de refaire toute l'histoire de la to-
ponymie de ce lieu Espacité / Place Sans-Nom / Place Le Corbusier. Le
Conseil général m'a fait plusieurs fois remarquer qu'il manquait les référen-
ces aux précédents PV du Conseil général, dans les rapports que je lui
adressais au nom du Conseil communal. Vous aurez remarqué que, cette
fois, à la première ligne, elles y sont ! Nous avons évité de refaire toute
l'histoire, depuis la Place Sans-Nom, avec la démolition de Chez Ridus,
parce que nous considérions que vous pouviez la retrouver. J'espère que
vous avez porté une lecture attentive à ce PV de 1994 aux pages 1733 et
suivantes.

Pour revenir sur la question de Mme Erard, le Conseil communal ne
nourrit pas de complexes sur le nom de Le Corbusier et pense que la ville
de La Chaux-de-Fonds ne doit pas en nourrir. Il s'est interrogé sur la polé-
mique née ces dernières semaines sur ce nom. Il a fait plusieurs constats :

D'abord, il y a rien de neuf dans la polémique qui renaît aujourd'hui.
Toutes les informations diffusées sur Le Corbusier sont connues de longue
date. Ensuite, les relations gelées entre Le Corbusier et sa ville, respecti-
vement entre sa ville et Le Corbusier, par le passé se sont un peu réchauf-
fées ces dernières années, ce qui a donné lieu à de multiples marques de
satisfaction et d'encouragements. M. Musy rappelait d'ailleurs la résolution
votée par votre Conseil. Ces marques de satisfaction et d'encouragement
ont été faites alors que les informations qui ressortent aujourd'hui étaient
également connues. Il a donc considéré qu'il n'y avait pas matière à revenir
en arrière et que, au contraire, nous devions prolonger ce réchauffement.

Je prends volontiers note de la suggestion de M. Stähli qui permettrait
peut-être d'expliquer la position du Conseil communal et de la Ville de La
Chaux-de-Fonds sur ce point et de distinguer les parties d'histoire que
nous souhaitons mettre en avant, à savoir l'œuvre de Le Corbusier avec
les éléments qui sont moins à mettre en avant et à nuancer.

A l'origine, l'interdiction des planches à roulettes sur la Place Espacité
avait été décrétée par égard envers les riverains. Avec ce complexe, nous
avons souhaité non seulement une place, des restaurants, des commerces
et des bureaux d'administration, mais également des logements. Il s'agis-
sait de garantir un minimum de calme aux habitants de cet espace. Si, en
effet, cette interdiction est aujourd'hui si peu respectée que l'on pourrait
enlever le panneau, je transmettrai volontiers cette question à mon collè-
gue responsable de la sécurité.

J'ai également pris note de la remarque de M. Musy. Je me souviens
que la discussion a eu lieu entre Cap-Martin et Roquebrune-Cap-Martin,
durant la séance de la commission de toponymie. Nous avions fait le choix

2522 Séance du lundi 25 octobre 2010

de se restreindre à Cap-Martin (pour l'appeler Passage Cap-Martin) pour
éviter que le nom ne soit trop long. La question sera reprise devant la
commission de toponymie.

Je vous remercie de l'attention portée à ce rapport et surtout du vote
positif que vous avez annoncé.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

Séance du lundi 25 octobre 2010 2523

Rapport d'information du Conseil communal
relatif à la création du Réseau Centre-Ville et en réponse à
la motion de M. Laurent Iff et consorts "Stoppons la fer-
meture des petits commerces en ville"
(du 8 septembre 2010)

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Depuis plusieurs années, les villes suisses tentent de revitaliser leur centre-ville par
des procédés divers. Le recours à des "city-managers" a tendance à s'accroitre,
avec à la clé, plus ou moins de succès. Il existe cependant d'autres moyens de
valoriser un centre-ville et la Ville de La Chaux-de-Fonds a décidé de procéder de
manière alternative et évolutive depuis plusieurs années et enregistre des résultats
favorables.

Elle a décidé de favoriser les projets transversaux et les partenariats plutôt que de
centraliser les pouvoirs aux mains de personnes éloignées de la réalité du terrain.
Par le présent rapport, le Conseil communal entend vous informer de l'un de ces
projets, à savoir de la création du Réseau Centre-Ville et de ses implications.

Il entend du même coup répondre à la motion Laurent Iff "stoppons la fermeture des
petits commerces en ville", du 26 octobre 2005, dont il propose le classement.

Historique

La Ville de La Chaux-de-Fonds travaille depuis plusieurs années à valoriser son
centre-ville et à créer des synergies entre ses acteurs. En plus du travail réalisé en
étroite collaboration avec les associations de commerçants et avec les groupe-
ments privés qui désirent créer des animations, la volonté des autorités a notam-
ment pris la forme d’un groupe de travail « Animations Centre-Ville » regroupant
plusieurs acteurs commerciaux du centre-ville et animé par le Service économique.
De nombreuses idées et élans sont ressortis des différentes discussions de ce
groupe de travail. Celui-ci s'est cependant souvent heurté à la question récurrente
de l’identité du centre-ville. Où est le centre-ville ? Qui en fait partie ? Qui ras-
semble les informations le concernant ? Avec quelle image communique le centre-
ville ? etc.
Pour tenter de répondre à ces questions, le Service économique de la Ville, après
avoir analysé ce qui se faisait dans les autres villes et pris conseil auprès des mi-
lieux intéressés aussi bien administratifs que privés, a entamé une réflexion sur un
concept alternatif de "city management" (ou gouvernance de centre-ville) mêlant
communication, développement d'image, sentiment d'appartenance, valorisation et
gestion. En effet, il est apparu de plus en plus évident que le centre-ville doit pou-

2524 Séance du lundi 25 octobre 2010

voir bénéficier d'un outil spécifique de mise en valeur. Ces réflexions ont abouti à la
création du Réseau Centre-Ville, projet qui a été rendu public il y a un peu plus
d'une année mais dont le concept évolue et a été affiné depuis deux ans et demi au
sein de groupes de travail et des services de l'administration.

Constat

Le centre-ville est un périmètre très spécifique pour la Ville. Il rassemble des fonc-
tions que l’on ne trouve nulle part ailleurs sur le territoire communal et qui sont
destinées à toute la population de la ville et des régions avoisinantes, et pas seu-
lement aux habitants du quartier.

De plus, on retrouve dans ce périmètre une grande densité et une grande diversité
d'acteurs et chacun d’eux assure une fonction particulière. Le centre-ville est donc
en quelque sorte un ambassadeur dont les qualités et l’image ressurgissent sur
l’ensemble du territoire communal.

Ce lieu spécifique qui est le plus grand pôle commercial de la Ville demande donc
une action de marketing urbain particulière. Cette spécificité ne sous-entend pas
pour autant que les autres périmètres de la Ville doivent être délaissés. Ceux-ci font
évidemment toujours partie des préoccupations du Conseil communal et des ser-
vices communaux car ils représentent des lieux de vie et d'échanges importants. Ils
demandent toutefois d'autres types d'actions.

Buts

Le Réseau Centre-Ville a pour but de valoriser un périmètre en créant des syner-
gies entre les acteurs qui le composent (acteurs culturels, acteurs touristiques et
commerciaux [cafés, restaurants, hôtels, commerces de détails, supermarchés,
chaînes de distribution, franchisés, prestataires de services], acteurs administratifs).
Il s'agit également de donner une image forte au centre-ville, à laquelle la popula-
tion, aussi bien chaux-de-fonnière que des communes avoisinantes, peut se ratta-
cher. Ainsi la Ville de La Chaux-de-Fonds peut jouer à part entière son rôle de pôle
régional, mettant ainsi en valeur son attractivité.

Le réseau a également pour but de faciliter la communication entre les "membres"
et de favoriser ainsi l'émergence de nouveaux projets pour le centre-ville. C'est un
outil d'accompagnement d'idées créatrices qui permet aux spécificités de s'expri-
mer. Cela consiste en la mise en valeur de l'existant mais surtout en un support
pour le développement futur du centre-ville.

En plus de ces activités liées au marketing urbain, le Réseau Centre-Ville a pour
but d'améliorer la gestion du centre-ville et d'essayer de susciter et de coordonner
au mieux les actions des uns et des autres. Citons à titre d'exemple les initiatives
du CID (association du commerce indépendant de détail) de proposer à ses
"membres" d'accueillir leurs clients par un tapis rouge à l'entrée de leur commerce
pendant une période de l'année ou la première "farfouille" organisée le 4 septembre

Séance du lundi 25 octobre 2010 2525

dernier, toutes deux révélatrices d'une nouvelle dynamique de la part des commer-
çants du centre-ville.
Le réseau n'a donc pas l'ambition d'animer lui-même le centre, aux plans commer-
cial, sportif ou culturel comme on peut le retrouver dans le "city-management" clas-
sique. Il peut toutefois, comme relevé plus haut, servir de support à la réalisation de
projets.

Cette façon d’appréhender la thématique du centre-ville est en partie un change-
ment de paradigme par rapport aux réflexions passées. En effet, les activités ne
visent plus de façon directe à valoriser un groupe d’activités économiques précis,
mais à mettre en valeur un périmètre urbain particulier. La collectivité, en amélio-
rant l'identité et l’attractivité de ce périmètre en lien avec les fonctions qu’elle veut
lui donner ou lui confirmer, valorisera par « ricochet » l’ensemble des acteurs, puis
la Ville dans son entier.

Périmètre

Il est compliqué de définir clairement un périmètre du centre-ville. En effet, plu-
sieurs critères de délimitation sont envisageables que ce soit la ville historique, les
axes de communication, les activités commerciales, l'implantation de l'administra-
tion, etc. De plus, le périmètre d'un centre-ville est susceptible d'évoluer dans le
temps au gré des aménagements urbains par exemple, ou du déplacement de
certaines activités clés. Toutefois, afin d'effectuer un marketing urbain de qualité et
performant et de donner une image forte à un lieu, il s'agit de le définir. Les ré-
flexions menées conjointement avec des acteurs privés et de l'administration ont
évolué pour atteindre le périmètre décrit ci-dessous. Ce dernier est donc aujourd'hui
défini mais pas figé dans le temps.

La démarche a consisté tout d'abord à définir les différents usagers du centre-ville
(habitants, clients, badauds, commerçants, touristes, etc.) et à analyser leurs at-
tentes et leur mode de fonctionnement. Le but d'un périmètre clairement défini n'est
pas simplement de faire cohabiter ces différents usagers qui, légitimement, cher-
chent principalement à améliorer leur situation individuelle, mais bien de trouver
des synergies entre eux.

Ensuite, il a fallu définir précisément (nominativement) les acteurs du centre-ville
visés par le réseau (administratifs, culturels, commerciaux au sens large). Puis
définir les pôles commerciaux, les lieux de rencontre et les lieux publics embléma-
tiques de la Ville.

Enfin définir les thématiques principales du centre-ville soit le commerce au sens
large, la culture, le tourisme, les services publics, la mobilité et l'habitat.
Le résultat représente donc un périmètre du centre-ville "vécu" qui repose sur de
multiples paramètres.

En Ouest, le périmètre du centre-ville s'arrête à la rue de Pouillerel ce qui permet
de rattacher au centre-ville le nouveau quartier le Corbusier et de confirmer la posi-
tion favorable à la gare principale.

2526 Séance du lundi 25 octobre 2010

Le périmètre est limité en Est par la Place de l'Hôtel-de-Ville ainsi que par les rues
de la Balance et du Versoix.
Au Nord, le périmètre prend fin à la rue du Parc. Il comprend toutefois un décro-
chement qui va jusqu'à la rue du Coq afin d'intégrer la forte densité de commerces
de la rue du Versoix, la place des Brigades internationales et le pôle culturel que
représente le Centre ABC.
Au Sud, le périmètre est clos "naturellement" par les voies de chemin de fer puis
rejoint le parc des musées qui est intégré dans le périmètre.

En visualisant le centre-ville ainsi défini (voir plan annexé), on constate que malgré
la densité d'activités qui le caractérise (plus de 400 acteurs commerciaux, adminis-
tratifs et culturels), le périmètre est somme toute assez concis (900 mètres de lon-
gueur et 300 mètres de largeur aux points les plus éloignés).

La canalisation des efforts sur un périmètre clairement défini dans un but commun
et coordonné permet de marquer l'espace urbain de différentes façons, de lui don-
ner ainsi une visibilité et une cohérence et dès lors de stimuler une nouvelle dyna-
mique et les initiatives.

Fonctionnement de base

Dans son fonctionnement de base, le Réseau Centre-Ville comporte deux princi-
pales facettes. Une "privée" qui lie les acteurs du Centre-Ville au Service écono-
mique, lequel est responsable de la gestion administrative du réseau. Elle consiste
en l'échange d'informations par courriel (seul le Service économique de la Ville de
La Chaux-de-Fonds est dépositaire des adresses de courrier électronique et les
détient sous le sceau de la confidentialité). D'une part l'administration du réseau
envoie de l'information aux acteurs (informations régulières ou dépêches). D'autre
part, les acteurs font remonter de l'information, des remarques et des questions à
l'administration du réseau. Ces échanges d'information permettent de créer des
consensus sur des projets et de faire évoluer des idées selon les besoins afin d'al-
ler de l'avant ensemble.
La deuxième facette est publique et consiste en la mise en valeur des activités et
des acteurs du centre-ville. Elle prend principalement la forme d'un site internet :
www.reseaucentreville.ch.

Devenir "membre" du Réseau Centre-Ville est totalement gratuit. La seule obliga-
tion est de transmettre à l'administration du réseau une adresse de courrier électro-
nique valable et relevée régulièrement. Ce réseau participatif bénéficie certes des
impulsions et des orientations de la Ville mais évoluera surtout par les actions et
propositions de ses acteurs.
Dans le prolongement des groupes de travail sur l'immobilier et le commerce ani-
més par le Service économique, le Réseau Centre-Ville doit encore mettre en place
un groupe de travail rassemblant des représentants des différents acteurs du
centre-ville. Ce groupe doit permettre d'échanger sur les diverses problématiques,
les expériences et les projets futurs du réseau.

http://www.reseaucentreville.ch/

Séance du lundi 25 octobre 2010 2527

Le Réseau Centre-Ville aujourd'hui

Après un peu plus d'une année d'existence, le Réseau Centre-Ville a su fédérer
plus de 200 acteurs du centre-ville qu'ils soient commerciaux, culturels ou adminis-
tratifs. Ceux-ci représentent la grande diversité du centre-ville : restaurants, mu-
sées, franchisés, chaînes de distribution, prestataires de services, commerçants
indépendants de détail, hôtels, services de l'administration, etc.
A noter que chaque nouvel arrivé dans le centre-ville reçoit une lettre de bienvenue
avec les coordonnées du Service économique qui peut répondre à toutes ses ques-
tions. Ce courrier est accompagné d'un bulletin d'inscription au Réseau Centre-
Ville. Cette démarche permet de réserver le meilleur accueil à ceux qui ont choisi
de s'implanter au centre-ville et de leur donner, tout de suite, la sensation qu'ils
s'intègrent dans un lieu particulier dans lequel ils peuvent prendre part à un réseau
dynamique.

Le Réseau Centre-Ville, pour communiquer de façon efficiente, se devait d'avoir sa
propre image, volontairement distincte de celle de la Ville institutionnelle. Dans le
cadre d'un concours avec la Haute École Arc secteur ingénieurs-designers, plu-
sieurs projets ont été réalisés et le lauréat (voir annexe) a été désigné par un jury
composé de commerçants au sens large et de "membres" de l'administration. .
Cette petite fille qui se rend en ville (déjà amicalement surnommée "Choupette")
peut aussi bien aller faire quelques courses que se rendre au musée. Son aspect
sympathique et dynamique a déjà séduit le plus grand nombre.

Comme évoqué plus haut, la facette publique du réseau prend principalement la
forme, pour l'instant, de son site internet. Celui-ci rassemble de nombreuses infor-
mations pratiques sur le centre-ville comme les horaires d'ouverture des com-
merces ou les manifestations importantes par exemple. Il ne s'agit pas de créer un
site officiel de la Ville de La Chaux-de-Fonds "bis". Le site du réseau est un "portail
d'entrée" qui oriente les visiteurs sur les sites adéquats que l'on soit usager du
centre-ville, commerçant ou touriste.

Afin d'augmenter le sentiment d'appartenance au centre-ville, deux rubriques spéci-
fiques ont été créées. "La Mise en Lumière…" permet de personnifier les acteurs du
centre-ville, de montrer la richesse de celui-ci tout en évitant de tomber dans un
registre de promotion commerciale. Par la rubrique "Patrimoine", l'administration du
réseau souhaite démontrer que le centre-ville doit également sa richesse à son
patrimoine. Car c'est également par l'attrait du lieu que le centre-ville doit se mettre
en valeur.

Le site voit chaque mois le nombre de ses visiteurs augmenter et ceux-ci ont été au
nombre de 800 au mois de juillet 2010. Dans la perspective, de voir l'attrait du site
s'intensifier, il s'agira dans le futur de retravailler son graphisme qui peut être amé-
lioré,  notamment en lien avec la refonte du site officiel de la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

Dans le but de diffuser l'image du Réseau Centre-Ville et son adresse internet, le
réseau a mis sur pied un concours sous la même forme que pour son logo avec la
Haute École Arc ingénieurs-designers afin de créer un sac. Celui-ci est tissé en

2528 Séance du lundi 25 octobre 2010

Allemagne puis monté à la Haute École Arc au Locle. Pour un prix raisonnable, ce
sac propose un système original de portage qui met en avant l'innovation et le dy-
namisme de la région. Un millier de sac a déjà été distribué et plus de 500 sacs ont
été vendus dans les commerces du réseau qui le souhaitent, à Tourisme Neuchâte-
lois ou au Musée International d'Horlogerie.

Afin de fédérer les acteurs, la "Gazette du Réseau Centre-Ville" leur est envoyée
par courriel 5 fois par année. Elle rassemble plusieurs informations pratiques
comme les dates de chantiers et de manifestations qui auront lieu dans le péri-
mètre. Destinée principalement aux acteurs du réseau, la Gazette est souvent dif-
fusée plus largement, certains ayant pris l'habitude de l'imprimer et de la mettre à
disposition de leurs clients et visiteurs.

L'administration du réseau complète l'information aux "membres" par des courriels
qui prennent la forme d'informations brèves concernant par exemple des manifesta-
tions importantes pour le centre-ville ou des travaux non prévus.

Le Réseau Centre-Ville souhaite initier des partenariats "gagnants-gagnants" avec
différentes manifestations comme il a pu le faire pour le championnat du monde de
course d'orientation de cette année. En effet, en échange d'informations utiles diffu-
sées auprès de ses "membres", le Réseau Centre-Ville a pu bénéficier gratuitement

d'une pleine page d'annonce dans le programme de la manifestation, de la distribu-
tion d'information sur le réseau et ses "membres" au camping provisoire de la Char-
rière et d'un lien très utilisé sur le site officiel de la course.

Perspectives

Le Réseau Centre-Ville souhaite dans les prochaines années continuer sur sa lan-

cée en accroissant encore quelque peu le nombre de ses "membres". Il s'agit aussi
d'améliorer la transversalité et la coordination des dossiers de l'administration
quand ceux-ci touchent le périmètre du centre-ville. C'est donc bien dans la gestion
du centre-ville que le réseau mettra ses priorités. Pour le Conseil communal, l'ani-
mation du centre-ville doit être laissée à l'initiative des acteurs privés. Ceux-ci se-
ront toutefois soutenus et aiguillés par le réseau et le Service économique.
Le Réseau Centre-Ville et ses "membres" seront par ailleurs parties prenantes des
projets suivants dans un avenir plus ou moins proche (liste non exhaustive) :

- Mise en place d'une signalétique piétonne;

- Refonte des panneaux routiers en ville avec meilleure indication du centre-

ville;

- Meilleure signalisation des parkings du centre-ville;

- Création de nouveaux lieux de parcage pour voitures (en lien avec la poli-

tique de stationnement) et deux-roues au centre-ville;

- Ouverture des commerces pendant la pause de midi;

- Aménagement de l'avenue Léopold-Robert jusqu'aux limites du périmètre

centre-ville sous une forme encore à définir;

- Anniversaire du Réseau Centre-Ville;

Séance du lundi 25 octobre 2010 2529

- Partenariat avec des manifestations importantes prenant place au centre-

ville;

- Refonte du site internet du Réseau Centre-Ville;

- Valorisation des espaces publics en liens avec l'histoire et le patrimoine de

la Ville;

- Actions permettant de répondre à la motion "vitrine de notre industrie" ac-

ceptée récemment par votre Conseil.

Le Conseil communal espère en outre voir le logo du Réseau Centre-Ville utilisé de
façon encore plus systématique, par exemple dans les vitrines ou sur les éléments
de signalétique. De même, des réflexions pourraient être initiées en collaboration
avec les "membres" du réseau sur la façon dont le mobilier urbain, les plantations
ou d'autres éléments marquant les espaces publics peuvent se distinguer dans cet
espace, de façon à l'identifier encore plus clairement.

A noter enfin que le travail effectué par le Service économique de la Ville pour le
Réseau Centre-Ville se confond souvent avec son activité quotidienne, aussi bien
dans le domaine du commerce que de l'immobilier. Toutefois, le réseau ne pourrait
exister sans le travail quotidien et les projets menés par ce service.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

En imaginant un rôle de stimulateur, de fédérateur et de support plutôt que d'envi-
sager d'animer lui-même le centre-ville, la démarche du Réseau Centre-Ville a
développé une manière originale de marketing urbain par rapport aux traditionnels
concepts de "city-manager".

Par ailleurs, le Réseau Centre-Ville constitue clairement une contribution à la mise
en évidence des acteurs qui participent au caractère urbain de La Métropole horlo-
gère.

Enfin, le projet contribue à l'amélioration de l'image de la Ville, en particulier pour
ses habitants et ses visiteurs. En prévoyant un dispositif innovant et en développant
les caractéristiques urbaines de La Chaux-de-Fonds, en contribuant ainsi à une
image revalorisée de la ville, ce projet est clairement conforme à au moins trois des
lignes directrices du programme de législature.

Conséquences sur les finances

Le fait de devenir "membre" du Réseau Centre-Ville est totalement gratuit pour les

acteurs concernés. L'administration du réseau est considérée comme faisant partie
des tâches courantes du service économique et les – modestes – frais qui en dé-
coulent  sont intégrés dans le budget global de ce service.

2530 Séance du lundi 25 octobre 2010

Le soutien de la Ville à des actions spécifiques de mise en valeur du centre-ville
donnent, elles, lieu à des demandes de crédit ad hoc, comme ce fut par exemple le
cas (crédits spéciaux) pour le design et la production des sacs du Réseau Centre-
Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

Le surcroît de travail engendré par la mise en place et la gestion administrative du
réseau n'a pas eu de conséquence sur les ressources humaines grâce à une redé-
finition des priorités du service (report ou ralentissement de certains projets) et aux
nouvelles techniques de communication de l'information mises en place avec les
acteurs du centre-ville.

A noter que cette redéfinition a impliqué plusieurs services, certains projets portés
jusque-là par le Service économique ayant été repris par d'autres services, ce qui a
aussi permis de dégager le temps nécessaire pour le projet du Réseau Centre-Ville.

Collaboration intercommunale

La mise en valeur du centre-ville de La Chaux-de-Fonds est par essence même
spécifique à la Métropole Horlogère. Toutefois, par la mise en valeur de son centre,
la Ville de La Chaux-de-Fonds s'affirme encore plus comme pôle régional et ap-
porte ainsi à toute la région une meilleure visibilité et une attractivité accrue.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Le centre-ville contient en son sein la plateforme d'échange avec l'ensemble des
transports publics. Le centre-ville est donc facile d'accès par tout un chacun, que
l'on vienne de La Chaux-de-Fonds ou de toute la région. De par son urbanisation, la
ville permet également un accès aisé à pied au périmètre centre-ville.

La valorisation du centre-ville permet un renforcement de l'habitat et du commerce
en augmentant son attrait, évitant ainsi l'étalement urbain et les trajets pendulaires.

b) Aspect social

Le Réseau Centre-Ville permet de relier entre eux différents acteurs qui, chacun à
sa manière, œuvrent pour la Ville mais de façon encore trop dispersée. Le réseau
doit permettre aux différents acteurs du centre-ville de mieux se connaître et de
communiquer davantage entre eux. Il s'agit d'inciter à la recherche de synergies et
de travailler ensemble à la mise en lumière des qualités et des richesses du centre-
ville.

La définition d'un centre-ville permet un meilleur attachement et un sentiment d'ap-
partenance des utilisateurs et des acteurs. Cet attachement resserre les liens entre
ces personnes et contribue à la cohésion et au sentiment d'appartenance à une
collectivité pour les habitants d'une ville et d'une région.

Séance du lundi 25 octobre 2010 2531

c) Aspect économique

Le Réseau Centre-Ville permet de créer une émulation et une mise en lumière des

acteurs du centre-ville. Le dynamisme créé est venu compléter les efforts de la Ville
en matière d'aménagements et a déjà permis de renforcer la confiance d'acteurs
privés qui ont consenti des investissements importants, tant en terme commercial
que purement immobilier, dans le centre-ville. Comme déjà évoqué, le renforce-
ment de l'image du centre-ville rejaillit sur l'ensemble de la ville et permet ainsi un
gain d'image non négligeable.

A noter encore que le fait de rassembler les acteurs permet de donner un poids
plus important au pôle du centre-ville et de renforcer son intérêt commercial no-
tamment.

Classement de la motion de Laurent Iff et consorts "Stoppons
la fermeture des petits commerces en ville", du 26 octobre 2005

Le 26 octobre 2005 (PV no 18, p. 1573ss), votre Conseil adoptait sans opposition la
motion ci-dessous, déposée le 23 février de la même année par M. Laurent Iff. Le
Conseil communal qui avait déjà entrepris une série d'actions pour stimuler l'activité
commerçante en avait recommandé l'acceptation, tout en regrettant que le texte
proposé laisse entendre que les autorités étaient restées inactives.

Stoppons la fermeture des petits commerces en ville

La situation des petits commerces en ville est des plus critique. Nous en voulons
pour preuve le nombre croissant de vitrines vides sur l'avenue Léopold-Robert en
particulier. Cette situation n'est plus acceptable pour les commerçants, péjore l'offre
à disposition de la population et déprécie l'image de la ville.
D'aucuns invoquent des loyers trop élevés, d'autres une conjoncture morose, cer-
tains encore un manque de dynamisme de la promotion économique ou des règle-
ments communaux trop stricts. S'il doit y avoir un peu de vrai dans toutes les rai-
sons invoquées, personne ne sait réellement pourquoi les petits commerces fer-
ment. Dans une telle situation, il est difficile de trouver des remèdes et nos autorités
ne peuvent rester les bras croisés à regarder le patient agoniser.
Par conséquent, nous prions le Conseil communal d'étudier les causes des ferme-
tures des petits commerces et de nous fournir un plan d'action visant à endiguer
cette vague de fermetures.
L'attractivité de notre ville passe également par une offre commerciale digne de ce
nom, car nous le savons bien, les badauds aiment aller là où il y a de l'animation.

Le présent rapport présente de façon détaillée le projet de Réseau  Centre-Ville,
dont les objectifs répondent en tous points aux préoccupations des motionnaires.
Avant lui,  de multiples actions ont été entreprises par la Ville afin de modifier la
tendance décrite dans la motion ci-dessus.

2532 Séance du lundi 25 octobre 2010

Le Conseil communal et les services ont agi parallèlement dans les domaines des
aménagements urbains, de l'immobilier, de la démographie, de la réglementation,
du commerce et du stationnement afin d'offrir des conditions cadres intéressantes
pour les commerçants et leurs clients.

Les aménagements des places et du début de l'avenue Léopold-Robert ont contri-
bué à améliorer et à dynamiser l'image du centre-ville. La liaison entre les places a
mis en évidence la proximité des lieux et le plaisir de se déplacer à pied au centre-
ville, sans toutefois péjorer la situation des automobilistes.

L'émulation et l'analyse du marché immobilier chaux-de-fonnier a permis de com-
pléter l'offre de logements et notamment d'augmenter le nombre d'habitants et
d'amener aux commerces une clientèle au potentiel intéressant.

Une étude sur les loyers commerciaux diffusée dans la presse et auprès des mi-
lieux immobiliers et commerciaux a mis en lumière les prix de location et a ainsi
fluidifié le marché.

La modification de la réglementation sur l'utilisation du domaine public a simplifié
les démarches administratives pour les commerçants et les restaurateurs et a amé-
lioré les possibilités de présentation de la marchandise ou de mise en place de
terrasses sur domaine public.

L'activité de prospection, de conseils et d'orientation du Service économique auprès
des personnes susceptibles ou désireuses d'ouvrir un commerce (notamment au
niveau des locaux vacants) a permis de faciliter l'implantation de certains ou d'inté-
resser des investisseurs au marché chaux-de-fonnier.

Enfin, le projet de généralisation du stationnement à durée limitée sur domaine
public – annoncé déjà en 2005 – récemment approuvé par votre Conseil devrait
contribuer encore à l'accessibilité des commerces du centre-ville pour la clientèle.

On constate ainsi désormais, sur l'avenue Léopold-Robert notamment, que de
moins en moins de magasins sont vacants, et surtout que les durées de vacance
sont souvent très courtes voire inexistantes entre deux locataires.

C'est donc bien la pluralité des actions et leur convergence vers un but précis qui a
permis d'obtenir les résultats actuels. Cela prend néanmoins du temps et les ac-
tions déploieront la totalité de leurs effets uniquement dans quelques années.

Au vu du présent rapport et des explications ci-devant, de l'étude sur les loyers
commerciaux diffusée au début de l'année 2007 et du dialogue constructif mis en
place avec les commerçants, nous proposons à votre autorité de classer la motion
susmentionnée.

Conclusion

Avec l'accroissement de la mobilité, les villes sont toujours plus comparées entre
elles et deviennent concurrentes. Les centres-villes, qui en sont les ambassadeurs,
n'échappent pas à cette tendance. Le Réseau Centre-Ville représente un moyen de
se démarquer des autres villes plutôt que de copier ce qui se fait déjà ailleurs, de
mettre en valeur ce que nous sommes et surtout de susciter une dynamique régu-

Séance du lundi 25 octobre 2010 2533

lière entre acteurs de cette partie de la ville. Il s'agit avant tout de donner du sens à
l'espace urbain afin de ne pas simplement reproduire les rues marchandes des
autres villes, qui certes sont intéressantes et utiles. Mais le centre-ville ne peut pas
se réduire à une série de magasins et de restaurants mis bout à bout. L'usager
attend, en plus, une ambiance particulière, des lieux culturels à l'identité affirmée,
une dynamique et une relation entre les acteurs et il cherche ainsi ce qui fait la
spécificité du lieu. Sans cette cohésion, le centre-ville ressemblerait à un standard
centre commercial à ciel ouvert.

Le projet de Réseau Centre-Ville doit permettre de continuer d'insuffler une con-
fiance mutuelle et une relation privilégiée entre le centre-ville et ses acteurs, et ainsi
inciter et faciliter les investissements privés et garantir une saine émulation. Le
sentiment d'appartenance et l'image renforcée du centre-ville rejaillira sur l'en-
semble de la ville et sur la région, affirmant ainsi le rôle de pôle régional de la Ville
de La Chaux-de-Fonds.

Complémentaire aux efforts consentis ces dernières années (et rappelés dans le
chapitre consacré au traitement de la motion Iff), le Réseau Centre-Ville représente
un investissement immatériel (par opposition aux investissements consentis par
exemple en matière d'aménagements urbains) qui vise à améliorer la circulation de
l'information et à stimuler les échanges entre partenaires et leur motivation. Il doit
aussi encourager la prise en considération des nouveaux besoins de la clientèle et
développer un sentiment d'appartenance de la part des acteurs, souvent organisés
de façon indépendante et donc relativement isolés. Comme les autres mesures
mises en œuvre, il contribue à l'attractivité et à la convivialité du centre-ville, et donc
de la ville toute entière.

Le Conseil communal est convaincu que toutes ces mesures contribuent ainsi à
stimuler les investissements privés, le commerce au centre-ville et la satisfaction de
la clientèle et des commerçants eux-mêmes. Elles permettent également de déve-
lopper des références citadines auprès des habitants et des visiteurs, conformé-
ment à ce qui peut être attendu de la troisième ville de Suisse romande et de la
première ville francophone de l'Arc jurassien.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte du présent rapport et classer la motion susmentionnée.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président La chancelière
 Laurent Kurth Muriel Barrelet

2534 Séance du lundi 25 octobre 2010

M. Marc Arlettaz, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. La santé et la pérennité des commerces de notre ville (petits ou
grands) ne laissent personne indifférent.

Cette situation n’est d’ailleurs pas propre à La Chaux-de-Fonds et
c’est bien la raison pour laquelle plusieurs villes romandes ont déjà opté
pour des city-managers, avec, comme le dit très bien le rapport de ce soir,
plus ou moins de succès. De ce fait, la présentation d’un rapport du
Conseil communal sur cet objet est fort bienvenue.

Cependant, nous sommes relativement déçus par la faible portée des
actions proposées en lien avec la création du Réseau Centre-Ville.

Fondamentalement, nous avons un peu l’impression, à la lecture de
ce rapport, que les deux mesures-phares du Réseau Centre-Ville sont la
définition d’un périmètre de centre-ville (ce qui est, certes, fort intéressant)
et la création d’un logo, qui est tout à fait mignon. Ceci ne permet toutefois
pas réellement, à notre avis, de valoriser significativement les petits com-
merces de notre ville.

Le Réseau Centre-Ville permet de faciliter la communication entre
membres (on notera au passage que les professions libérales fonctionnant
dans le périmètre du centre-ville sont relativement peu impliquées dans le
Réseau), d’initier des démarches commerciales, telles que braderies ou
"farfouilles", ou encore d’informer régulièrement sur les chantiers ou les
manifestations qui se déroulent au centre-ville. Une fois de plus, cela est
très bien.

Mais finalement, quelles sont les actions fortes prévues concrètement
pour "stopper la fermeture des petits commerces", pour reprendre les ter-
mes de la motion de 2005 ?

De plus, les conséquences financières seront nulles, nous dit le rap-
port. D’accord, mais quid alors des projets liés au Réseau Centre-Ville
(signalétique piétonne, nouvelle signalisation des parkings, création d’un
site internet…) ? Sans remettre en cause le bien-fondé desdits projets, tout
ceci a quand même un certain coût. Idem pour le travail fourni par le Servi-
ce économique : à combien peut-il être évalué ?

Enfin, nous souhaiterions savoir ce qui est prévu pour les petits com-
merces des autres quartiers (Charrière, Forges, Crêtets,…), qui souffrent
tout autant que les commerces du centre-ville et au sujet desquels le rap-
port d’information se contente de dire qu’ils demandent "d’autres types
d’actions".

Forts de ces considérations, et avec un enthousiasme, vous l’aurez
compris, limité, nous prenons acte, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, du rapport d’information qui nous est présenté ce soir. Je vous
remercie.

Séance du lundi 25 octobre 2010 2535

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le parti des Verts a pris connaissance avec grand intérêt du
rapport d’information du Conseil communal au sujet du Réseau Centre-
Ville et il en salue l’initiative.

Ne voulant pas faire long en reprenant tous les éléments hautement
positifs du rapport (et ils sont nombreux) et comprenant que cette démar-
che est appelée à encore devoir se développer, nous aimerions porter à
votre attention quelques points et questions :

 La mobilité piétonne à l’intérieur de ce réseau reste peu sûre et
cela est en lien avec les flux des véhicules automobiles encore
bien mal étudiés. Pour l’instant, nous pensons que les piétons ne
perçoivent pas qu’ils se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur du
Réseau.

 Des indications pour les parcages couplées à une volonté de di-
minuer la présence des véhicules automobiles au centre-ville se-
raient les bienvenues.

 Les habitants, voire les passants du Réseau Centre-Ville, pour-
raient peut-être aussi participer à certaines réflexions ou actions
menées par le Service économique.

 La mise en place du Réseau Centre-Ville a-t-elle écarté d’autres
projets dans les services associés ?

 Le dernier point concerne le sac du Réseau, qui est pratique, in-
génieux, original mais pas très écologique, étant en matière syn-
thétique. N’y aurait-il pas une possibilité de le faire durable et en
matière naturelle ?

Merci de votre attention.

M. Bastian Droz, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe PLR se réjouit de voir se développer le Réseau Centre-
Ville, bel outil pour la revitalisation de cette partie de la ville.

Les actions menées par le Conseil communal, suite à la motion d’un
membre de notre groupe ont eu un impact positif et significatif ces derniè-
res années. Il était important d’agir contre l’érosion de ces commerces qui
sont le ciment de la vie sociale de la ville et représentent d’importants
contribuables. Nous souscrivons complètement aux mesures qui favorisent
la synergie, le maintien et le développement des petits commerces.

Concernant l’aspect technique, délimiter physiquement un centre
dans une ville à l’architecture si atypique, n’est pas une mince affaire. Le
choix qui a été fait, grand par sa taille mais riche par la diversité de ses
acteurs, nous paraît judicieux.

Nous saluons également le travail de la HE-Arc, qui a su concevoir un
logo à la fois sympathique et rassembleur, à méditer…

2536 Séance du lundi 25 octobre 2010

Nous prenons donc acte de ce rapport et remercions les personnes
qui oeuvrent à créer une dynamique positive dans notre ville. Je vous re-
mercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP acceptera ce rapport qu'il salue. Cela nous semble être
une bonne initiative. En effet, nous avons vu les problèmes qui se sont
posés dans d'autres villes avec la voie des City-manager. Il nous semble
que la voie choisie ici est prometteuse, flexible. C'est une solution qui nous
semble parfaitement adaptée.

Nous saluons aussi la volonté de revaloriser ce centre-ville et de lui
donner une identité plus claire. Il est vrai que le centre-ville à La Chaux-de-
Fonds peut prendre beaucoup de sens différents. Désormais, il y aura un
périmètre officiel.

Nous l'avons déploré dans d'autres rapports et nous le saluons ici :
tous le processus consultatif et participatif engageant des acteurs impor-
tants de la vie locale, notamment les Hautes Ecoles de notre région.

Par contre, nous regrettons l'absence, dans ce rapport, de toute men-
tion concernant les marchands ambulants qui nous semblent aussi êtres
des acteurs importants de ce centre-ville. Certains sont présents plus ou
moins à l'année (vendeurs de gaufres ou de marrons) ou les maraîchers
réugliers du marché.

Nous aurions aussi aimé savoir comment s'articule ce réseau avec
d'autres associations déjà créées pour valoriser le centre-ville, par exemple
l'association La ville bouge.

Nous partageons l'interrogation de l'UDC sur les coûts induits par ce
projet. Effectivement, on nous dit qu'il n'y a pas de frais particuliers, mais
on constate qu'il y aura des réalisations (le site internet par exemple).

Nous aimerions aussi que le nouveau périmètre puisse être mieux
marqué physiquement et que, par exemple, ce centre puisse être plus visi-
ble et accessible en toute saison. Nous souhaitons que les réflexions, sou-
vent évoquées, sur la couverture de certains espaces, soient menées à
bien.

Nous accepterons le classement de la motion, dans la mesure où il
nous semble qu'il a été répondu aux préoccupations principales soulevées
par le motionnaire. Globalement, cela va dans la bonne direction, même si
nous n'avons pas non plus, avec ce rapport, une réponse complète à cette
motion, notamment sur les difficultés que rencontrent les commerçants du
centre-ville. Je vous remercie de votre attention.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je vous lirai le texte de Mme Katia Babey qui est malade ce soir.
Le groupe socialiste a pris connaissance de ce rapport d'information

avec beaucoup d'intérêt.

Séance du lundi 25 octobre 2010 2537

En préambule, nous aimerions souligner un premier élément de satis-
faction : si le Réseau Centre-Ville est fortement orienté vers le développe-
ment d'activités commerciales, les habitants et autres usagers du centre-
ville ne sont pas oubliés et sont considérés comme partenaires potentiels,
au même titre que les acteurs commerciaux concernés, en particulier les
acteurs de la vie culturelle.

Le mode de gouvernance proposé nous paraît particulièrement inté-
ressant. En insistant, à juste titre, sur la volonté de développer les activités
et une ambiance sociale qui ne soit pas du "copié-collé" sur ce que font
d'autres villes en Suisse romande et ailleurs, le Conseil communal a choisi
de mettre en œuvre des procédures souples, favorisant des mises en ré-
seau, des formes de partenariat à géométrie variable et des partages d'in-
formations. Selon nous, c'est non seulement une des meilleures manières
de potentialiser les démarches créatives et originales, mais également un
moyen efficace de prévenir d'éventuels blocages ou conflits entre acteurs
concernés.

C'est un fait, les villes sont en concurrence les unes contre les autres,
tant dans les domaines commercial, démographique, touristique qu'éco-
nomique. Si nous déplorons ce fait, nous saluons la volonté du Conseil
communal d'éviter les trop nombreux effets pervers de cette concurrence.
Un des effets les plus spectaculaires dans de très nombreuses villes euro-
péennes est la standardisation des projets d'aménagement de tous ordres
au centre-ville (mêmes enseignes commerciales, même mobilier urbain,
même planification urbanistique, etc...). La volonté affichée de différencier
le centre-ville de La Chaux-de-Fonds nous paraît indispensable, aussi bien
pour valoriser nos spécificités urbanistiques ou culturelles, pour en inventer
de nouvelles, que pour valoriser efficacement ces mêmes spécificités d'un
point de vue médiatique. En effet, c'est en sortant de la standardisation que
l'on peut promouvoir efficacement une image.

Le groupe socialiste estime, par contre, que la communication auprès
de l'ensemble de la population à propos des projets mis en œuvre par le
Réseau Centre-Ville devrait revêtir autant d'importance que la communica-
tion externe, la promotion ou la communication développée par les parte-
naires privés du réseau.

Enfin, nous profitons de notre intervention pour faire une demande au
Conseil communal : s'appuyer sur le Réseau Centre-Ville pour évaluer,
avec les maraîchers, la possibilité de prolonger le marché du samedi matin
jusqu'à 14h00, dans un esprit de partenariat. Il nous paraît que cette pro-
longation permettrait de satisfaire de nombreux usagers, ainsi que de
contribuer à animer plus longtemps le centre-ville.

Comme vous l'avez déjà compris, nous prendrons acte de ce très bon
rapport et nous accepterons le classement de la motion.

2538 Séance du lundi 25 octobre 2010

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et
ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
vous remercie de l'accueil que vous avez réservé à ce rapport dont il faut
dire qu'il visait à présenter une mesure, une dynamique que le Conseil
communal et le Service économique ont souhaité mettre en place. Évi-
demment, cette dynamique s'inscrit dans une grande cohérence avec l'en-
semble des mesures prises en matière de gestion de la ville et de son cen-
tre, mais il ne s'agissait pas, dans ce rapport, de refaire l'inventaire de tou-
tes les mesures urbanistiques à caractère économique qui concernent le
périmètre urbain ou le centre-ville.

Cette dynamique, c'est d'abord la volonté de valoriser un périmètre
plus qu'un public particulier. Il ne s'agit pas, en particulier, de faire la pro-
motion des acteurs commerciaux, pas plus que des acteurs culturels ou
des habitants, mais bien de mettre en route une dynamique pour un péri-
mètre donné. La valorisation du centre-ville ne s'inscrit pas en opposition
avec la valorisation d'autres quartiers, mais elle est faite, dans la démarche
qui vous a été présentée, en fonction de la spécificité du centre-ville.

Cette spécificité est de constater que c'est le seul quartier de la ville
fréquenté régulièrement par tous les Chaux-de-Fonniers. On vit dans son
quartier, on y accueille peu de monde et, dans tous les cas, pas l'ensemble
de la population. On vit au centre-ville ou on y vient, mais quasiment tous
les Chaux-de-Fonniers fréquentent régulièrement cet espace.

C'est également le principal quartier dans lequel on accueille les per-
sonnes venant de l'extérieur (les visiteurs, les touristes et une grande partie
des pendulaires). Il accueille donc des acteurs qui ont, eux-mêmes, une
fonction particulière et qui rendent à ce centre-ville le rôle d'ambassadeur
de la ville. C'est la première partie de la ville à laquelle on pense lorsque
l'on pense à La Chaux-de-Fonds.

C'est donc dans cet esprit que nous avons développé ce projet. Cela
a aussi induit que nous ne nous limitions pas à la promotion du commerce,
mais que nous cherchions à créer une dynamique entre tous les acteurs.
C'est également une volonté d'identification à ce périmètre. Quand je dis
que cela ne s'oppose pas à la valorisation des autres quartiers, j'aimerais
relever les nombreuses mesures, essentiellement liées aux infrastructures
publiques, qui ont été prises dans le quartier des Forges, ces dernières
années (la nouvelle halle de gym, la rénovation complète d'un terrain de
jeux et d'un terrain de foot, des rénovations d'immeubles, une nouvelle
crèche, la réfection d'un foyer pour personnes âgées, etc…). Nous ne dé-
laissons pas les autres quartiers. Nous pourrions également citer l'ensem-
ble des projets dits "projets participatifs" mis en place sous l'égide du Ser-
vice de la jeunesse, avec le plus avancé d'entre eux, celui qui se déroule
au quartier Esplanade.

Séance du lundi 25 octobre 2010 2539

D'autres quartiers sont d'ailleurs traités de la même manière par le
Service de la jeunesse. Le Conseil communal porte son attention sur l'en-
semble de la ville, mais en identifiant des problématiques et des potentiels
différents dans chacune des parties de la ville.

M. Musy, vous avez rappelé que l'on est aujourd'hui, qu'on le veuille
ou non, en concurrence entre les différentes collectivités. Effectivement, je
ne crois pas que cela soit une vue de l'esprit. L'exemple le plus frappant de
ces dernières années, sont les commentaires entendus lorsque les
Conseillers d'État des trois cantons de l'Arc jurassien ont dû faire le choix
de la localisation de la HES-Ingénierie. Certains commentaires disaient
"pour pouvoir imaginer localiser cette haute école à La Chaux-de-Fonds, il
faudrait que…". Je vous passe les voies de communication, les éléments
complètement standardisés, etc… Mais, on constate effectivement que l'on
est en concurrence, pour les institutions publiques, pour l'implantation de
chaînes commerciales, pour l'implantation de certains hôtels, pour le choix
de domiciliation de certains habitants. C'est vrai, les collectivités sont en
concurrence, je l'ai relevé souvent devant votre Conseil ces derniers mois.
Cela provient notamment du fait qu'aujourd'hui, trois fois plus de Chaux-de-
Fonniers qu'il y a 20 ans quittent la ville pour se rendre dans un autre lieu
pour travailler et trois fois plus de personnes de l'extérieur viennent travail-
ler à La Chaux-de-Fonds quotidiennement. Cela signifie que trois fois plus
de personnes comparent les villes quotidiennement, entre leur lieu de do-
micile et leur lieu de travail et, par conséquent, expriment des attentes et
des exigences et font fonctionner cette concurrence entre les collectivités.
Qu'on la souhaite ou non, on ne peut pas l'ignorer, sous peine de passer à
côté d'enjeux relativement importants pour notre collectivité.

On peut entrer dans cette concurrence pour mieux mettre en avant les
spécificités de La Chaux-de-Fonds, ses projets, ses réussites, ses ambi-
tions. Mais, la limite est qu'il ne faut pas y entrer pour en faire la règle qui
définit le contenu de ce que nous voulons être, la façon dont nous voulons
vivre et de le faire uniquement en fonction des autres. Ce sont bien les
Chaux-de-Fonniers qui doivent définir la façon dont ils entendent projeter
leur ville, y vivre, pour les prochaines années. Dit autrement : "d'accord
pour mieux promouvoir ce que l'on est et ce que l'on veut, mais il faut refu-
ser de se concevoir comme un produit destiné uniquement à la vente". Je
crois que la méthode choisie pour le Réseau Centre-Ville montre bien que
le Conseil communal et ses services conservent leur autonomie de penser
et leur indépendance par rapport à tout ce qu'il se fait ailleurs. Sinon, nous
aurions choisi le modèle du City-management.

Vous avez demandé ce qu'il se faisait de façon plus générale pour le
commerce au Service économique. Le réseau en question n'est pas limité
aux commerces, mais chaque fois que nous avons connaissance d'un
commerce à remettre, nous considérons qu'un réseau d'acteurs doit fonc-
tionner. Les acteurs en question bénéficient des prestations de mise en

2540 Séance du lundi 25 octobre 2010

relation, de circulation de l'information. Nous avons régulièrement des
contacts avec des gérants chargés de louer une surface et à qui nous don-
nons des noms d'acteurs commerciaux susceptibles d'être intéressés.
Dans l'autre sens, nous transmettons les informations concernant les sur-
faces disponibles à La Chaux-de-Fonds et les projets qui permettent d'en-
visager de nouvelles surfaces pour dans quelques mois ou quelques an-
nées à tous ceux auprès desquels nous faisons la promotion de la ville de
La Chaux-de-Fonds comme centre régional au cœur d'une région de l'or-
dre de 100'000 habitants.

Nous sommes une des seules communes à le faire, mais le Service
économique tient à jour, de façon très régulière, une liste des locaux va-
cants commerciaux et industriels. C'est une prestation qui permet, dans un
guichet unique, à n'importe quel acteur qui souhaite développer des activi-
tés à La Chaux-de-Fonds de savoir quels locaux sont disponibles.

Cette activité n'est pas limitée au centre-ville. C'est bien l'ensemble
des commerces, y compris ceux des quartiers, qui peut profiter de cette
activité. J'aimerais insister sur le fait que, pour le Conseil communal, il
s'agit à la fois de développer le commerce de quartier et de densifier le
centre-ville pour l'activité commerciale. Nous ne souhaitons pas aujourd'hui
diffuser trop largement les commerces de masse. Nous avons eu l'occa-
sion de débattre du quartier des Eplatures ces derniers mois, le Conseil
communal ne souhaite pas voir s'éparpiller l'activité commerciale, si ce
n'est ponctuellement, par des activités de quartier qui répondent aux be-
soins des habitants et qui ne drainent pas un large trafic dans ces quar-
tiers.

Pourquoi pas un City-manager ? Nous l'avons dit, cela relève de la
volonté de promouvoir le commerce, l'immobilier et l'hôtellerie qui étaient
les axes principaux que nous avions assignés au Service économique, en
plus du relais industriel de la Promotion économique cantonale. Dans cette
volonté, nous avons choisi de remplacer le poste d'adjointe, qui nous avait
quittés, par le poste de chargé de promotion, qui a mis en œuvre des
contacts, des séances de travail avec les acteurs de ces différents sec-
teurs. Ce sont leurs préoccupations qui ont donné lieu à ce concept du
Réseau Centre-Ville qui appartient aux acteurs eux-mêmes, plutôt que
d'être la "chose" du Conseil communal et de ses services. Cela permettait
de répondre aussi à ce fameux constat que La Chaux-de-Fonds n'a pas de
centre clairement identifié.

L'engagement du Service économique sur l'animation de ce réseau
est une prestation importante de la collectivité pour les acteurs de l'ensem-
ble du Réseau Centre-Ville. Dans d'autres villes, on passe par des cotisa-
tions qui permettent de financer les activités du City-Manager puis on pas-
se ensuite beaucoup de temps à considérer qu'il a des comptes à rendre
individuellement à chacun des commerçants en fonction des cotisations

Séance du lundi 25 octobre 2010 2541

qu'il paye. Puis, à la fin de l'année, on se rend compte que l'activité concrè-
te est relativement modeste.

M. Arlettaz, vous avez relevé que plusieurs professions libérales n'ont
pas été contactées pour être intégrées à ce réseau. C'est vrai notamment
pour les médecins, les avocats et les architectes. Pour les deux premiers,
ce sont des professions interdites de publicité. Nous avons imaginé que
cela pourrait poser des difficultés et nous les avons volontairement exclus
puisque le réseau est aussi un réseau de mise en valeur et de promotion.
Pour les architectes, nous avons considéré qu'il ne s'agissait pas d'une
activité qui se déroulait spécifiquement au centre-ville, mais on admet vo-
lontiers aujourd'hui que le critère est un peu "limite" et que nous pourrions
remettre notre choix en question pour la profession des architectes.

Concernant les coûts, c'est essentiellement du temps qui est offert par
la collectivité à ce réseau pour son animation et son développement (le
Service économique et le Service informatique qui a donné le support pour
le développement du site internet). Pour le reste, depuis le début de l'activi-
té du réseau, c'est moins de CHF 100'000.− qui ont été déboursés, hors
coûts salariaux, pour la création du site internet, la mise en place de deux
concours avec l'élaboration et les prix des lauréats, le développement de
4000 sacs du Réseau Centre-Ville et les différentes actions mises en œu-
vre jusqu'ici, sur plusieurs années. Cela reste un effort conséquent, mais
pour plusieurs branches d'activités de cette ville, c'est un investissement
qui vaut la peine. C'est aussi comme cela que nous concevons le rôle de la
collectivité : quand elle peut être moteur d'autres activités et ne pas se
contenter de débourser pour ses propres actions.

Du côté des Verts, on a supposé le côté peu écologique du sac déve-
loppé en collaboration avec les écoles de la région. Cependant, j'aimerais
relever qu'il est réutilisable et que le fait qu'il soit à l'effigie du réseau et qu'il
permette de s'identifier à plusieurs acteurs évite que chaque commerce ait
sont propre sac. Du point de vue du développement durable de façon plus
large, je peux signaler que nous avons certes renoncé à faire fabriquer ce
sac en Suisse car il aurait coût CHF 42.− l'unité, mais nous avons aussi
renoncé à le faire fabriquer en Chine. Il est tissé en Allemagne et monté au
Locle. C'est donc quand même l'économie régionale qui profite d'une partie
de cette activité, ce qui a permis d'arriver à un prix raisonnable (CHF 12.−
l'unité). C'est une optique de développement durable que d'utiliser les res-
sources locales, le local pouvant couvrir l'Union européenne, mais aussi,
Le Locle. Je crois que nous n'avons pas oublié ces préoccupations, même
si, pour les matières, nous avons choisi la solidité plutôt que la qualité de
recyclabilité.

Enfin, vous avez souhaité que nous intégrions davantage les pas-
sants et les habitants. A ce sujet, j'aimerais relever certains points :

2542 Séance du lundi 25 octobre 2010

 Dans un rapport en préparation qui vous sera présenté la semai-
ne prochaine, nous vous annoncerons la volonté du Conseil
communal de mettre en place un plan directeur de la mobilité en
ville. Vous en avez eu quelques extraits liés au projet H20 dans la
séance d'information il y a quelques semaines.

 Nous avons mis en place un comptage des piétons.

 Pour le printemps prochain, nous préparons la mise en place
d'une première étape d'une signalétique piétonne.

 Les parkings auxquels nous faisons référence aujourd'hui pour le
centre-ville et pour les quartiers sont enterrés et laissent de l'es-
pace aux piétons, tout en gardant l'attractivité des commerces, en
les rendant accessibles.

 Les aménagements récents du centre-ville sont clairement favo-
rables aux piétons (trottoirs, aménagement de la Place du mar-
ché).

 Le projet d'agglomération, que nous vous présenterons le mois
prochain, favorise également la mobilité douce et les déplace-
ments à pieds.

 La valorisation du patrimoine par le concept "Bon pied, bon œil",
en cours de révision, est aussi une invitation à se déplacer à
pieds en ville.

On peut dire que nous faisons de la place aux piétons, sans retirer
trop de place aux automobilistes qui ont aussi droit de cité dans cette ville,
cela a toujours été notre propos.

Les marchands ambulants, même s'ils ne sont pas associés au ré-
seau en tant que tels, parce qu'ils n'ont pas élu domicile dans l'espace
défini, sont néanmoins des interlocuteurs réguliers du Conseil communal.
Depuis quelques années, le Conseil communal et ses services rencontrent,
une ou deux fois par année, l'ensemble des marchants utilisant la Place du
marché le mercredi et le samedi. Il discute avec eux des conditions de
déroulement du marché, de l'emplacement des stands, des horaires (ce qui
nous permettra de reprendre la question de M. Musy) et de la couverture
du marché. A ce sujet, le Conseil communal a aujourd'hui deux projets :

 Une couverture amovible sur l'extrémité de la rue du Collège liée
à toute une série de manifestations qui peuvent s'y organiser faci-
lement puisqu'il n'y a pas de transports publics qui passent par là
et que l'on peut bloquer cet espace sans trop de difficultés. Au-
jourd'hui, le concept existe, mais le budget pas encore, puisque
les enveloppes sont, chaque année, relativement restrictives.

 Dans la foulée du dialogue avec les maraîchers, nous avons en-
visagé (et c'est à l'étude) que le marché pourrait se dérouler sur
la Place du marché en été et sur la Place de la Carmagnole en
hiver, ce qui permettrait de maintenir le stationnement de la place

Séance du lundi 25 octobre 2010 2543

du marché à proximité lorsque la météo est un peu moins favora-
ble. A cette saison, la Place de la Carmagnole pourrait être cou-
verte. Je dis pourrais, sans savoir si cela est possible… c'est jus-
tement l'objet de l'étude en cours.

Même si M. Arlettaz considère que nous avons pris peu de mesures,
(je l'ai dit, c'était une partie limitée de notre action que celle du Réseau
Centre-Ville, même si c'est une partie importante), je peux répondre à
Mme Gazareth, néanmoins, que les associations comme La vieille-ville
bouge, comme le CID soutiennent la démarche présentée dans ce rapport.
Une part importante des acteurs est d'ailleurs membre de ces associations,
tout en étant partenaire du réseau. Il n'y a donc pas de concurrence entre
ce réseau et les associations. D'ailleurs, nous avons bien fait attention à ne
pas créer une association qui pourrait devenir un concurrent et qui déchar-
gerait sur la ville le soin du secrétariat et de la comptabilité de ce type d'as-
sociations. Cela n'est pas la vocation du réseau qui doit rester vraiment
animé et non supporté par la Ville. Ce réseau doit permettre aux associa-
tions de défendre leurs intérêts face à la Ville. Ils ne sont pas toujours
convergents, c'est pourquoi nous sommes toujours ouverts à la discussion.
Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Arlettaz, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Comme je l'ai dit tout à l'heure et malgré les précisions du Conseil
communal, même si les actions prévues par le Réseau Centre-Ville sont
louables, elles ne nous paraissent pas, à elles seules, aptes à résoudre la
problématique de la fermeture des commerces en ville. De plus, aucune
réponse significative n'est apportée sur l'aide concrète à la survie des petits
commerces de quartier. En cela, le rapport d'information ne répond que
très partiellement, à notre sens, à la motion de 2005, dont nous refusons,
par conséquent, le classement.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
n'ai peut-être pas assez insisté sur certains points. Tout d'abord, la situa-
tion, depuis que nous avons pris à bras le corps ce problème : évidem-
ment, aujourd'hui, il reste encore quelques surfaces vides, mais la situation
un peu endémique décrite par la motion n'existe plus. Lorsqu'un commerce
est fermé, il se réouvre régulièrement, peu de temps après. Des projets
d'envergure ont pu être débloqués (évidemment, pas seulement grâce à
l'action du Conseil communal et des ses services), nous avons été très
actifs sur le déblocage du chantier de la rénovation de la Tour de Pod 2000
(Commerce de l'ABM) afin de permettre des investissements extérieurs à
la région.

D'autres projets de même nature ont été débloqués et pourraient voir
le jour dans les mois qui viennent, grâce à l'action du Service économique

2544 Séance du lundi 25 octobre 2010

qui a mis en relation des gérances, des investisseurs et des commerçants.
Il y a vraiment une activité concrète et je vous invite à considérer ces élé-
ments et à accepter de classer cette motion qui a été et qui continuera
d'être prise en compte dans l'action du Conseil communal et du Service
économique.

M. Marc Arlettaz, UDC : le classement est toujours combattu.

La motion est classée par 28 voix contre 6.

PAUSE

Séance du lundi 25 octobre 2010 2545

Rapport du Conseil communal
relatif à la modification du règlement organique du Servi-
ce d’Incendie et de Secours des Montagnes neuchâteloi-
ses
(du 07 octobre 2010)

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Historique

Le règlement organique actuellement en vigueur est daté du 27.09.2001, soit de
l’origine de la constitution du Service d’Incendie et de Secours des Montagnes
neuchâteloises ci-après désigné SISMN. Il avait été élaboré sur la base des con-
naissances du moment en tenant compte des éléments de l’époque afin d’assurer
le bon fonctionnement de ce nouveau service intercommunal. Il prenait encore en
compte une organisation de protection civile directement subordonnée à la Ville.

Motivation de la modification

Depuis l’entrée en vigueur de ce règlement, passablement de normes et d’usages
ont changé. De plus la loi d’application de la législation fédérale sur la protection de
la population et sur la protection civile est entrée en vigueur le 28 septembre 2004
supprimant ainsi la compétence des Communes en matière d’organisation de la
protection civile.

Les Corps chargés du sauvetage des personnes et des biens se doivent d'anticiper
les événements toujours plus précisément ce qui a pour incidence un besoin accru
en terme d'organisation des moyens tant humains que matériels. Il convient dès
lors de fixer un cadre organisationnel optimum en donnant la possibilité au Conseil
communal de fixer des missions dans le domaine du feu et dans le domaine sani-
taire. C’est au travers du règlement interne que le Conseil communal arrête les
missions dont la définition, basée sur l’expérience de neuf ans ainsi que sur ce qui
est en vigueur dans d’autres régions, sont formulées comme suit :

Le Poste permanent (PP) composé des personnels pompiers/ambulanciers profes-
sionnels doit assurer les missions suivantes:

 Départ immédiat minimum;

- trois ambulances ou
- un départ feu et une ambulance ou
- un accident de circulation avec deux ambulances

 Départ dans les 20 minutes

- deux ambulances ou

2546 Séance du lundi 25 octobre 2010

- un départ feu ou
- un accident de circulation avec une ambulance

En cas d’événement majeur, le Poste permanent peut être subordonné :

- à l’Etat-Major de conduite des Villes des Montagnes neuchâteloises;
- au Bureau permanent ou à l’Etat-Major de l’Organisation catastrophe neuchâ-

teloise (ORCAN);

De plus, en fonction de l’évolution de l’événement, il doit pouvoir installer au mini-
mum un poste médical avancé (PMA).

La suppression de tous les articles concernant la protection civile et la clarification
de l’engagement du SISMN impliquent les modifications par rapport au règlement
du 27.09.2001. D'autres modifications proviennent d’ajustements à la pratique ac-
tuelle en matière de gestion du personnel en relation avec le Règlement général du
personnel d’administration RGPA et peuvent être considérées comme mineures.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Les modifications proposées s’inscrivent parfaitement dans les volets a et b du
point 1 « Relations extérieures » du programme de législature. L’adoption du rè-
glement proposé dont les articles de base ont la même orientation que ceux du
règlement organique du service de Sécurité de Neuchâtel va dans le sens des
travaux en cours dans le cadre de la Commission de la "Sécurité" de l’association
du Réseau des trois villes (RUN). Une réglementation presque identique est de
nature à faciliter le rapprochement des SIS du canton de Neuchâtel à terme.

Conséquences sur les finances

Par rapport à la situation financière actuelle, il n’y a pas de conséquences. Le per-
sonnel et le matériel existants permettent d'assurer les missions prévues.

Conséquences sur les ressources humaines

Cette modification du règlement n’a pas d’incidence sur le personnel. Seules, les
normes en matière technique ou d’engagement pourraient influencer cet aspect à
futur.

Collaboration intercommunale

Le Service d'Incendie et de Secours des Montagnes neuchâteloises est le fruit d’un
rapprochement entre les Villes de La Chaux-de-Fonds, Le Locle et toutes les
Communes des Montagnes neuchâteloises. Avec ce nouveau règlement, un rap-
prochement avec le Service d'incendie et de secours de Neuchâtel est facilité.

Séance du lundi 25 octobre 2010 2547

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux
Par une gestion optimale des moyens à disposition découlant de la présente ré-
glementation, le Service d'Incendie et de Secours des Montagnes neuchâte-
loises pourra utiliser au mieux son matériel et diminuer ainsi les nuisances liées
à son activité.

b) aspects sociaux

Une bonne organisation permet de satisfaire les attentes du personnel mais
aussi celles des patients ou autres bénéficiaires du service.

c)  aspects économiques

L’optimisation des interventions en lien avec les missions demeure un objectif
prioritaire.

Conclusion

Dans le cadre de la volonté affichée de travailler à un rapprochement avec le SIS
de Neuchâtel, et à des recherches de synergies, il est nécessaire de disposer d’une
règlementation compatible. L’adaptation du présent règlement n’est autre qu’une
mise à niveau de l'ancien règlement basée sur la pratique actuelle et des inci-
dences des décisions cantonales et fédérales en matière de protection civile.

Ce rapport a été soumis en 2009 à la Commission consultative du SISMN qui en a
pris acte ainsi qu'à la Commission de la sécurité publique le 7 octobre 2010 qui l'a
accepté par sept voix sans oppositions.

Nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames les conseillères géné-
rales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir prendre acte de ce rap-
port et accepter l’arrêté qui vous est soumis.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président: La chancelière:
 Laurent Kurth Muriel Barrelet

2548 Séance du lundi 25 octobre 2010

Règlement organique

du Service d'Incendie et de Secours
des Montagnes neuchâteloises

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi cantonale sur la Police du feu du 7 février 1996

Vu la loi cantonale de santé du 6 février 1995,
sur la proposition du Conseil communal de

la Ville de La Chaux-de-Fonds,

arrête :

I. Dispositions générales

Article premier
 1

Le Service d'Incendie et de Secours des Montagnes neuchâteloises (ci-
dessous abrégé SISMN) regroupe les services de défense contre l'incendie et les
services ambulanciers des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds et est placé
sous la responsabilité du Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds (ci-
dessous le Conseil communal), qui est chargé de son organisation, de la définition
des effectifs et de désigner sa Direction.
 2

Le Conseil communal fixe les missions du SISMN, les devoirs et obligations
des hommes et des femmes engagé-e-s professionnellement au Poste Permanent
(ci-dessous abrégé PP) et des hommes et des femmes engagé-e-s volontairement
dans l'Organisation de renfort du Poste Permanent (ci-dessous abrégé ORPP).

Article 2
 1

Le SISMN assure le service de défense contre l'incendie, sur l'ensemble des
territoires des Villes du Locle, de La Chaux-de-Fonds et de la Commune des Bre-
nets.
 2

Le SISMN peut assurer le service de défense contre l'incendie sur le territoire
de toutes les communes des districts du Locle et de La Chaux-de-Fonds, qui en
font la demande. Des conventions particulières pourront être passées à cet effet
(communes intégrées). Ces conventions fixent l'organisation locale ainsi que les
devoirs et obligations des hommes et des femmes incorporé-e-s volontairement. Le
SISMN assure le service ambulancier sur l'ensemble des territoires des districts du
Locle et de La Chaux-de-Fonds.

Séance du lundi 25 octobre 2010 2549

 3
Le SISMN peut être également mobilisé sur ordre des Conseils communaux du

Locle ou de La Chaux-de-Fonds ou des communes intégrées, dans un but d'utilité
publique, après accord de la Direction.

II. Professionnels du PP

Article 3

Le personnel professionnel du PP est soumis au règlement général pour le person-
nel de l'administration communale de la Ville de La Chaux-de-Fonds (RGPA), aux
arrêtés et aux directives qui en découlent et aux instructions données par le/la
commandant-e en application des réglementations communale et cantonale. Au
surplus, le SISMN prend en compte les instructions de la Fédération suisse des
sapeurs-pompiers ou de l’IAS (Interassociation de Sauvetage).

III. Recrutement des volontaires (ORPP)

Article 4
 1

Le recrutement destiné à compléter l'effectif de l'ORPP peut être ordonné par
le Conseil communal sur proposition de la Direction du SISMN lorsque 80 % de
l’effectif admis au niveau cantonal ne sont plus assurés.
 2

Les hommes et les femmes âgé-e-s de plus de 18 ans, peuvent être incorporé-
e-s à titre volontaire.
 3

Le recrutement est confié au/à la commandant-e du SISMN. Il/elle recrute
parmi les hommes et les femmes valides, celles et ceux qui lui paraissent les plus
aptes à rendre de bons services et ont subi avec succès les différents tests et exa-
mens.
En fonction des besoins, le recrutement peut être convoqué par lettre personnelle
et/ou par voie de presse.
 4

Nul ne peut exiger son incorporation dans le SISMN.

Article 5

Certains fonctionnaires communaux des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds,
peuvent être astreints à collaborer avec le SISMN, quel que soit leur âge. Il s'agit en
particulier d'employé-e-s, dont la fonction et ou la formation professionnelle sont
utiles dans l'exécution des tâches du SISMN.

IV. Organisation du SISMN (Professionnels et volontaires)

Article 6

L'organisation du SISMN est fixée par le Conseil communal et placée sous la res-
ponsabilité du/de la conseiller/conseillère communal-e en charge du service. Dans
ce cadre, il consulte également la Commission consultative du SISMN.

2550 Séance du lundi 25 octobre 2010

Article 7
 1

Le SISMN fonctionne comme centre de secours pour les communes des dis-
tricts du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Il dispose, à cet effet, du matériel subven-
tionné par l'Etat. Le centre de secours peut être appelé à intervenir lors de circons-
tances particulières dans d'autres communes.
 2

Le SISMN fonctionne comme centre de renfort cantonal sur le territoire et selon
les missions désignées par le Conseil d'Etat.
 3

Le Conseil communal peut, avec l'accord du Département cantonal compétent,
passer des conventions avec les Autorités des cantons et pays limitrophes, pour
apporter les mêmes secours dans les communes voisines.

Article 8

L'effectif du SISMN est fixé par le Conseil communal en fonction des recommanda-
tions cantonales et en fonction des directives de la Coordination suisse des sa-
peurs-pompiers.

Article 9

Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, le Conseil communal, ou en
cas d’urgence, le/la commandant-e, respectivement les officiers/officières du PP,
peuvent réquisitionner les véhicules et le matériel privés nécessaires à l'interven-
tion.

V. Services de prévention

Article 10
 1

Lors de manifestations, un service de prévention est assuré, au besoin, par les
soins du SISMN.
 2

Les services de prévention assurés par le SISMN font l'objet d'une facturation
sauf dérogation accordée par la Direction.

VI. Nominations et démissions

Article 11
 1

Le Conseil communal nomme le/la commandant-e ainsi que le personnel du
PP.
 2

La Direction nomme les officiers/officières de l'ORPP et décide de leur promo-
tion.

Article 12
 1

La retraite du personnel du PP est fixée par le règlement général pour le per-
sonnel de l'administration communale de la Ville de La Chaux-de-Fonds et le rè-
glement sur la caisse de pension à laquelle le personnel de la Ville est affilié.
 2

Les hommes et les femmes de l'ORPP, peuvent servir jusqu'à l'âge maximum
de 45 ans. Le personnel officier peut être amené à servir jusqu’à 50 ans.

Article 13

Les démissions du personnel de l'ORPP sont adressées au/à la commandant-e.

Séance du lundi 25 octobre 2010 2551

VII. Matériel et habillement

Article 14

Le matériel et l'équipement personnels sont fournis par le SISMN.

Article 15

Les membres du SISMN sont responsables de tous les objets d'habillement et/ou
d'équipement qui leur sont confiés. Ils ne peuvent les utiliser sans autorisation de la
Direction ou du/de la commandant-e en dehors du service et doivent les restituer
lorsqu'ils quittent le SISMN.

VIII. Soldes et indemnités (ORPP)

Article 16
 1

Les membres de l'ORPP reçoivent une solde dont le montant est fixé par le
Conseil communal, pour les exercices, les cours, les interventions, les services en
caserne et les services spéciaux.
 2

Cette solde est payée en juin et en décembre de chaque année.

IX. Facturation de frais d'interventions

Article 17
 1

Toutes les interventions du SISMN pour causes de secours routiers, sauve-
tages de personnes et d'animaux, accidents impliquant des produits chimiques,
radioactifs et d'hydrocarbures, dépannages d'ascenseurs, ainsi que les fausses
alarmes ou tout autre événement qui ne relève pas directement de la lutte contre le
feu ou les éléments naturels, font l'objet d'une facturation.
 2

La Commune peut se retourner contre les tiers civilement responsables d'actes
ou d'omissions commis intentionnellement ou par négligence grave.
 3

Le tarif de facturation est fixé par l'arrêté du Conseil général et le règlement du
Conseil communal sur les taxes et émoluments.

X. Sanctions disciplinaires (ORPP)

Article 18
 1

Les infractions aux règlements et instructions peuvent faire l'objet, en fonction
de leur gravité, des sanctions suivantes :

- le renvoi de l'exercice et/ou du cours, sans solde,
- le blâme écrit,
- l'exclusion du SISMN.

 2

La sanction est administrée par le/la commandant-e ou son/sa remplaçant-e
sauf pour l’exclusion des officiers/officières du SISMN qui est de la compétence de
la Direction.

2552 Séance du lundi 25 octobre 2010

 3
Le/la commandant-e peut, en tout temps et pour de justes motifs, exclure un-e

membre de l'ORPP. Pour les officiers/officières, l'exclusion se fera par la Direction
sur proposition du/de la commandant-e.

Sont considérés comme justes motifs :

- l'absence répétée sans excuse valable aux exercices et cours;
- la détérioration volontaire ou par négligence du matériel et de l'équipement;
- l'insubordination;
- le scandale, l'ivresse et la consommation de stupéfiants en uniforme;
- l'inobservation des devoirs et obligations.

XI. Recours (ORPP)

Article 19

Le personnel de l'ORPP sanctionné disciplinairement peut recourir contre
une décision de sanction, dans les 30 jours qui suivent sa notification :

- auprès de la Direction pour les sanctions infligées par le/la commandant-e
- auprès du Conseil communal pour les sanctions prononcées par la Direction.

XII. Dispositions finales

Article 20
 1

Le présent règlement abroge et remplace le règlement organique du Service
d'Incendie et de Secours des Montagnes neuchâteloises du 27 septembre 2001.
 2

Il entre en vigueur immédiatement.
 3

Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent règlement après les
formalités légales.

Adopté par le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,
le 25 octobre 2010

    AU NOM DU CONSEIL GENERAL

    Le vice-président      La secrétaire
    Pierre-Alain Borel        Aline Fleury

Séance du lundi 25 octobre 2010 2553

M. Marc Schafroth se récuse. M. Pierre-Alain Borel assume tem-
porairement la présidence.

Pierre-Alain Borel, Vice-président : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un débat court et que les
membres du Conseil général ont reçu une communication avec des propo-
sitions de modification grammaticale de la part de la Chancellerie.

M. Inan Vurucu, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Comme dit dans les conclusions du rapport, en page 4, l'adaptation du
présent règlement est une mise à niveau. Il a, par ailleurs, été accepté
sans opposition par la Commission. Par conséquent, le POP acceptera ce
rapport.

Toutefois, nous vous proposons une légère modification du texte à
l'alinéa 3 de l'article 4, en page 6, pour une question de redondance du
texte. Notre proposition est de remplacer "les hommes et les femmes vali-
des" par "les volontaires". La phrase deviendrait ainsi : "Il/elle recrute parmi
les volontaires…".

Enfin, il est souligné à trois reprises dans ce rapport, la volonté de
rapprochement entre les SIS du canton. Nous souhaiterions savoir ce que
signifie précisément ce terme pour le Conseil communal. Envisage-t-il une
collaboration accrue, une fusion, une cantonalisation ? Je vous remercie de
votre attention.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. La modification du règlement organique du Service d’incendie et de
secours des Montagnes neuchâteloises, sur la proposition du Conseil
communal, s’adapte bien à la réalité du moment, avec un renforcement de
la collaboration entre les deux villes des Montagnes, en s’adaptant à la
stratégie cantonale d’intervention (en particulier avec la Ville de Neuchâtel
qui a un règlement similaire au nôtre) et avec l’appui des communes inté-
grées, ce qui permettra de renforcer l’efficacité des actions, tant au niveau
des décisions du commandement, que des actions sur le terrain.

Nous espérons que le SISMN soit le moins dérangé dans sa position
de piquet. Le groupe UDC accepte ce règlement et remercie les rédacteurs
pour ce travail.

Nous avons une remarque concernant les exercices grammaticaux, et
en particulier les accords, qui se font en commission. Ceci ne devrait plus
être du ressort des commissionnaires mais des rédacteurs dudit règlement
et sanctionné par un service compétent. Je suis sûr que le Conseil com-
munal fera le nécessaire. Merci de votre attention.

Mme Célia Clerc, PS : Monsieur le Vice-président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe socialiste acceptera le rapport relatif à la modification du

2554 Séance du lundi 25 octobre 2010

règlement organique du SISMN. En effet, cette modification s'impose en
raison de l'entrée en vigueur de la loi d'application de la législation fédérale
sur la protection de la population et sur la protection civile, qui a supprimé
la compétence des communes en matière d'organisation de la protection
civile.

En outre, les modifications proposées permettent de clarifier l'enga-
gement du SISMN et de tenir compte de la pratique actuelle en matière de
gestion du personnel. Le Groupe socialiste s'est néanmoins posé certaines
questions à la lecture de ce rapport.

Tout d'abord nous aurions souhaité savoir ce qui l'en est concrète-
ment du rapprochement avec le Service d'incendie et de secours de Neu-
châtel. A un niveau plus formel, nous nous sommes demandé pour quel
motif, seul le Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds est men-
tionné à l'article 1, alinéa 1 comme responsable du SISMN, alors qu'à l'arti-
cle 2, alinéa 3, il est indiqué que le SISMN peut également être mobilisé
sur ordre du Conseil communal du Locle.

Enfin, le groupe socialiste aurait souhaité savoir si la liste des justes
motifs d'exclusion de l'article 18, alinéa 3 est exhaustive ou, au contraire,
exemplative. Merci pour votre attention et vos réponses.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le rapport relatif à la modification du règlement organique du SIS
des Montagnes neuchâteloises n’a pas suscité de questions au sein du
groupe PLR. Pour nous, il s’agit d’un simple toilettage du règlement. Aussi,
notre intervention est extrêmement brève pour vous dire que nous accep-
tons ce rapport.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Le groupe des Verts a bien lu le rapport qui nous est
soumis ce soir concernant le nouveau règlement du SISMN.

 Comme indiqué, il remplace un règlement qui a fait son temps, et il
est donc approprié de l’adopter. Il a subi l’examen de deux commissions,
qui toutes deux l’ont accepté.

Une seule remarque : ce qui est indiqué sous "éléments relatifs au
développement durable" invoque une gestion optimale qui réduit les nui-
sances, mais cela ne démontre surtout pas un engagement particulier en
faveur du développement durable. Ne rien mettre aurait été préférable pour
nous.

Le groupe des Verts acceptera donc cet arrêté. Je vous remercie de
votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Vice-président, Mesdames, Messieurs. Je vous re-
mercie pour l'accueil favorable réservé à ce rapport. Bien qu'il s'agisse d'un

Séance du lundi 25 octobre 2010 2555

débat court, j'aimerais relever quelques éléments importants quant à l'évo-
lution du SIS face à PolFeu 09. Vous comprendrez, dans mon discours,
que j'essaie de vous donner quelques informations complémentaires.

Les modifications sont principalement dans le cadre de la définition de
l'engagement, des missions du SISMN et du nombre d'ambulances et de
camions de pompiers. On constate également la suppression des articles
concernant l'OPC, suite à la modification de la loi en 2004. C'est donc ef-
fectivement un toilettage du règlement de 2001, établi lors de la constitu-
tion du SISMN.

On constate qu'il n'y a pas de modifications fondamentales des droits,
devoirs et compétences des différents soldats du feu. Ce sont principale-
ment des règles applicables aux volontaires de l'ORPP, les professionnels
étant régis par l'application du RGPA de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Vous constatez que l'article 6 a été grandement simplifié, par la volon-
té du Conseil communal, dans l'attente de décisions de PolFeu 09. Nous
n'avons pas voulu décrire, dans le règlement, le fonctionnement, mais indi-
quer l'organigramme en annexe.

PolFeu 09 tarde un peu. Effectivement, nous devrions bientôt dire
PolFeu 2019…La situation actuelle prévaut d'une proposition que le RUN 3
Villes (dont j'assume la présidence), dans son département sécurité, a fait
à M. Jean Studer. Nous proposons, en l'état, aux services de M. Studer,
une organisation par régions. Nous nous opposons à une cantonalisation.

Par contre, nous prévoyons une régionalisation qui conserve l'ensem-
ble des services du canton, pour les missions cantonales :

 Les désincarcérations,

 Les produits chimiques,

 Les centres de compétences (Nous avons admis que les SIS de-
vraient être des centres de compétences pour certaines matières,
par exemple, le PMA).

Nous préconisons que la formation soit faite à un niveau supra-
régional, afin d'être compatible pour l'ensemble des corps de pompiers du
canton. Il en est de même des achats et de la centrale d'alarme que nous
voulons Centrale d'alarme et d'engagement. A ce stade, nous avons pro-
posé à M. Studer, la constitution de quatre régions (les Montages, les deux
Vallées et le Littoral). A la demande de M. Studer, nous devrions arriver à
trois régions. Pour lui, il n'apparaît pas utile que le Val-de-Ruz soit une
région en tant que telle. C'est à nos collègues du Val-de-Ruz de se défen-
dre contre cette opinion.

Concernant les SIS, on parle de regroupement, respectivement de fu-
sion. En l'état actuel, je pense que le terme de "regroupement" est plus
intéressant que le terme de "fusion". Ces regroupements doivent être faits
au niveau des tâches importantes. Il n'y a pas de doute que la formation

2556 Séance du lundi 25 octobre 2010

doit être réalisée au travers des deux SIS. Par contre, il est évident que,
dans le cadre de la conception de dangers du canton, nous devrons prévoir
deux casernes et de garder les pompiers de proximité. Il est clair que, lors
d'un incendie aux Brenets, les Brenassiers doivent pouvoir être les pre-
miers sur le lieu du sinistre.

En l'état, le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds ne s'est pas
opposé à cette proposition de regroupement. Je ne peux pas vous dire de
façon définitive quelle en sera la forme.

Le SIS est à trois vitesses :

 Les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds,

 Les Brenets (en commune intégrée)

 Les autres communes des districts de La Chaux-de-Fonds et du
Locle (communes que nous desservons).

Le Conseil communal appelle de ses vœux la coordination de ces

corps au niveau du SISMN. Mais, cette information doit émaner des com-
munes elles-mêmes et ce n'est pas à La Chaux-de-Fonds d'aller de l'avant.
La Commission intercommunale actuellement en vigueur (commission de
consultation) doit devenir une commission forte.

Je réponds aux questions de Mme Clerc : Dans l'article 1, on parle
bien de la responsabilité générale du service dont j'assume la direction à
titre personnel, par rapport au Conseil communal que je représente. Par
contre, à l'article 2, alinéa 3, il s'agit bien de missions d'utilité publique et on
parle principalement de PolRoute (des personnes attachées au SIS qui
s'occupent de la gestion du trafic en cas d'incendie, mais également lors de
manifestations).

A l'article 18, la liste est exhaustive. Je rappelle que c'est valable pour
les membres de l'ORPP. Par le dernier article, on vise bien l'élément de
devoirs et obligations. On peut considérer que l'on est suffisamment large
pour englober l'exhaustivité.

Concernant M. Hess, le Conseil communal fera le nécessaire pour
traiter des problèmes épicènes. Évidemment, à l'avenir, nous trouverons
une solution plus facile. Dans l'entier des services, il y a eu une large dis-
cussion et je préfère ne pas parler d'épicène. Nous veillerons à ce que cela
se fasse dans les règles de l'art.

Malheureusement, le Conseil communal ne peut pas accepter
l'amendement du POP, puisqu'à l'article invoqué, nous valorisons la venue
de volontaires. Nous ne pouvons donc pas demander des volontaires dans
le corps de volontaires. Je comprends votre question car effectivement on
peut se demander ce qu'il se passe lorsque l'on doit engager des profes-
sionnels. Pour former un professionnel, pompier-ambulancier (avec brevet
fédéral), il y a quatre ans de formation (technicien ambulancier et pompier
professionnel). Il est évident que pour les changements de personnel pré-

Séance du lundi 25 octobre 2010 2557

visibles (départs à la retraite, par exemple), nous anticipons les quatre ans
et, de façon toute à fait naturelle, c'est dans le vivier des volontaires que
nous choisirons les personnes destinées à devenir des professionnels. Par
contre, l'année dernière, lors du départ d'une personne avec effet immé-
diat, nous devions remplir, au plus vite, la mission de remplacement. Dans
ce cas-là, notre priorité a été d'engager quelqu'un qui était déjà ambulan-
cier diplômé et de le former pour devenir pompier professionnel.

Il va paraître prochainement un article concernant le recrutement.
Nous invitons les personnes de plus de 18 ans (subsidiairement de 18 à 23
ans) à une première séance d'information, par courrier personnel. 1400
lettres ont été envoyées aux personnes susceptibles d'être intéressées. A
titre d'exemple, lors de la dernière école de recrue, 60 personnes se sont
présentées à la première information. Suite à cela, environ 20 personnes
ont abandonné. Suite aux différents tests physiques, il restait environ 20
personnes aptes à suivre l'école de recrue durant une année. A la fin de
cette année, 16 personnes sont devenues sapeurs-pompiers volontaires.
Le grand problème est que, souvent, il s'agit de jeunes qui partent dans
d'autres collectivités. Nous faisons donc une école de recrue tous les deux
ans, afin de réunir les cadres dont nous avons besoin. Je vous remercie.

M. Inan Vurucu, POP : Nous retirons l'amendement.

L'arrêté est accepté par 31 voix sans opposition.

Interpellation

Le POP a été surpris de constater que Viteos engageait une taxe non réglementai-
re lors de déménagements, mais plus encore des réponses de sa directrice qui
estimait que trente francs n'était finalement que peu de chose au vu de la prestation
fournie et qu'elle « n'excluait pas que la taxe soit revue à la hausse ». Sachant que
d'autres sociétés offrent ce service, on est en droit de se demander si l'on ne de-
vrait pas revenir en arrière et offrir cette prestation qui fait finalement partie d'un
ensemble. Un relevé de compteur ne ferait pas partie des missions de base d'une
société telle que Viteos ?

Qu'en pense le Conseil communal ?

Pascale Gazareth, Charles-André Favre

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La presse a relayé récemment ce point à travers deux articles.
C'est effectivement la vigilance de certains clients de VITEOS qui a permis
de lever ce problème. Nous nous sommes aperçus que ces CHF 30.−
étaient perçus sans base réglementaire claire. Il semblerait que suite à

2558 Séance du lundi 25 octobre 2010

cette première intervention, VITEOS ait déjà corrigé le tir car, sur son site
internet actuel, cette taxe de CHF 30.−, en cas de déménagement, est
désormais mentionnée.

Ceci complète les questions que nous avons à poser dans le cadre de
cette interpellation. Comment se prennent ces décisions au sein de VI-
TEOS ? Quelles ont été les considérations prises en compte pour décider,
après avoir découvert cet état de fait, que cette taxe serait effectivement
facturée ?

On comprend bien que, lors de la création de VITEOS, l'entreprise a
été suffisamment vaste et compliquée pour que certains détails aient été
oubliés. Mais cela n'est pas vraiment le fond de la question. Il nous paraît
plus fondamental de savoir ce qui sera fait pour les personnes à qui on a
encaissé indument cette taxe. Peut-être que rembourser chacun est trop
compliqué, mais pourrait-on imaginer un dédommagement plus symbolique
et collectif ?

Comment cela se fait-il que la direction ait décidé d'introduire cette
taxe, sans réflexion de fond pour savoir si celle-ci est pertinente ? Qui,
chez VITEOS, prend ce genre de décision ?

Il nous semble que, derrière le côté un peu anodin que peuvent avoir
ces CHF 30.−, c'est une vraie question politique que de savoir si l'on en-
caisse ou non ce genre de frais. Ou cela fait-il partie des prestations géné-
rales du prestataire d'électricité ? Il nous semble que cette décision est
fondamentalement politique et devrait remonter, dans la compagnie, à un
niveau où sont prises les décisions plus politiques.

Il ressort des propos de la Directrice générale relayés par la presse
que c'était une décision de l'exécutif de modifier les tarifs pour corriger le
tir. Ceci nous semble tout à fait critiquable, de même que les propos qui
mettent le côté anodin de cette taxe en parallèle avec les efforts importants
fournis par VITEOS pour livrer de l'électricité à un prix favorable par rapport
aux conditions du marché actuel à la population neuchâteloise. Nous ne
remettons absolument pas en cause ces efforts, mais nous estimons qu'il
n'est pas opportun de mettre en opposition les deux démarches.

Nous attendons donc les réponses du Conseil communal sur ces dif-
férentes questions.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. L'interpellation
du POP souhaite savoir ce que pense le Conseil communal sur une taxe
de CHF 30.− facturée par VITEOS lors d'un déménagement.

Qui doit prendre en charge les frais engagés lors d'un déménage-
ment, donc le salaire de la personne qui va relever le compteur ? Est-ce
celui qui provoque ce coût supplémentaire ou est-ce l'ensemble des
consommateurs ? VITEOS considère que celui qui génère un coût doit le
payer.

Séance du lundi 25 octobre 2010 2559

Le coût effectif pour envoyer une personne relever un compteur est
nettement supérieur à CHF 30.−.

Offrir cette prestation ? Effectivement, comme vous le dites dans votre
interpellation, certaines compagnies ne facturent pas cette taxe séparé-
ment. Personne n'est naïf dans cette salle et vous vous imaginez bien que
si elles ne la facturent pas séparément, elles l'intègrent dans l'ensemble de
leurs coûts. Par conséquent, ce n'est pas un cadeau, mais une façon diffé-
rente de facturer.

Vous dites que cette taxe n'était pas règlementaire. C'est partielle-
ment juste. Effectivement, le règlement n'était pas clair et je vous lis l'article
précédant la modification qui a eu lieu dernièrement : "Si le client souhaite
que VITEOS ou ses mandataires effectuent un relevé des index et des
courbes de charges supplémentaires, les frais y relatifs sont mis à sa char-
ge". On ne peut pas dire que rien n'était dans le règlement, mais, effecti-
vement, ce n'était pas tout à fait clair. Dans les faits, si vous décidez de
déménager, c'est bien vous, le client, qui prenez cette décision. L'ancien
article n'était pas clair, c'est pourquoi il a dû être changé.

Qui doit prendre en charge ce coût ? Pour des coûts bien plus impor-
tants, si vous décidez de déménager et que vous mandatez un transpor-
teur, vous payez seuls le transport de votre propre déménagement et cela
n'est pas partagé avec d'autres.

Vous dites que Mme Josette Frésard a pris cette décision seule. Non,
car c'est une décision politique et, dès que vous avez déposé votre inter-
pellation, lors de ma première séance du Conseil d'administration de VI-
TEOS, je lui ai parlé de ce problème et j'ai souhaité que nous prenions une
décision politique. VITEOS a donc discuté de cette situation, trois Conseil-
lers communaux étaient présents (pour les villes de La Chaux-de-Fonds,
Neuchâtel et Le Locle). Nous avons parlé de la possibilité, soit d'intégrer
cette taxe dans les tarifs, soit de la maintenir et il a été décidé à l'unanimité
que nous maintiendrons cette taxe causale. Suite à cela, nous avons de-
mandé à Mme Frésard qu'elle refasse le règlement comme suit :"un mon-
tant de CHF 30.−, TVA excl. est perçue lors de chaque déménagement ou
clôture d'abonnement".

Mme Pascale Gazareth, POP : Je suis satisfaite de la réponse, pas

forcément du procédé.

2560 Séance du lundi 25 octobre 2010

Interpellation

Comptage des piétons en ville de La Chaux-de-Fonds

Dans la mesure où ce comptage est important, devant même éviter toute ingérence
d'une quelconque manifestation externe, le Conseil communal peut-il nous dire s'il
était vraiment judicieux de l'annoncer auparavant par voie de presse, donnant les
lieux et heures de comptage, et prenant par là le risque de voir certaines associa-
tions de défense de la mobilité douce interférer dans la neutralité de cette démar-
che?

Hughes Chantraine, Michel Hess, Paul-André Liard, Adrien Steudler

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. En préambule, je voudrais d’abords remercier ces Conseillers
généraux, intenses compteurs mais piètres calculateurs, qui, voulant em-
pêcher une interpellation en refusant l’urgence, n’ont réussi qu’à la laisser
bien en vue pendant de longues semaines…

Des comptages, sérieux ceux-ci, ont été effectués entre le 31 août et
le 4 septembre. Ils avaient une telles importance que, pour garantir la réelle
neutralité des chiffres, on a mobilisé 48 collaborateurs et on a cherché une
période en dehors de toute manifestation ou vacances scolaires qui au-
raient pu polluer les statistiques afin d’être certain que les résultats reflètent
les déplacements vrais du piéton chaux-de-fonnier.

Alors permettez-moi de douter de la neutralité de ces comptages si,
par voie de presse, la veille du début de l’opération, on annonce, non seu-
lement les jours, mais aussi les heures et surtout les lieux où ces dénom-
brements seront pratiqués !

Cette interpellation ne se veut pas contre la mobilité douce, contrai-
rement à ce que certains ont pu penser. Elle se veut le garant que les cho-
ses se font dans le respect des réalités, de la justesse des statistiques,
sans quoi, cette étude ne servirait à rien, pouvant être attaquée facilement
sur sa fiabilité. On est scientifique ou on ne l’est pas, mais si on veut suivre
une démarche d’une certaine valeur, on n’a pas le choix.

Certains Conseillers généraux, lors du débat sur l’urgence, n’ont pas
compris le sens de l'interpellation. On peut les en excuser, car ils se sont
un peu focalisés sur le fond, alors que c’était la forme qui nous importait.
Mais, de là à émettre des ordres à l’encontre du groupe UDC, il n'y a qu'un
pas, qui a été franchi d’une manière extrêmement grossière par la repré-
sentante des Verts. Elle a jugé l’interpellation inacceptable et exigé son
retrait. Étonnant, pour ne pas dire aberrant, car elle n’a aucune compéten-
ce pour juger de l’acceptabilité d’une intervention, et de plus, de quel droit
pourrait-elle exiger quoi que ce soit d’un groupe parlementaire qui n’est pas
le sien ? Ces gesticulations verbales n’ont abusé personne. Quoiqu’il en
soit, j’ose espérer qu’elle ne parlait qu’en son nom propre.

Séance du lundi 25 octobre 2010 2561

Pour en revenir au sujet de l’interpellation, si un communiqué de
presse annonce qu’un décompte des motos de grosse cylindrée allait être
effectué en vue d’interdire l’entrée de la ville à ces engins lourds, pétara-
dants et instables, donc dangereux pour la population, que ce communiqué
donne l’heure et le lieu du comptage, il est évident que tous les motards
vont s’empresser d’éviter ce point ou s’abstenir de prendre leur bécane ce
jour-là. Les chiffres seraient faux et l’étude n’aurait servi à rien.
Dans le cas qui nous incombe, c’est exactement la même chose, et seul le
respect de la fiabilité des comptages motive notre intervention. Or, si le
Conseil communal avait voulu influencer les résultats de ces comptages, et
nous osons rêver qu’il n’en était évidemment rien, il n’aurait pas eu à agir
autrement.

En conséquence, nous demandons au Conseil communal de n’utiliser
les chiffres obtenus qu’avec circonspection. Leur valeur étant soumise à
caution. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
L'interpellateur parle de gesticulations… je m'abstiendrai de lui tendre un
miroir ce soir, mais je pense qu'on aurait pu le faire.

J'aimerais relever, que lorsque le Conseil communal ne communique
pas, on le lui reproche et lorsqu'il communique, on lui reproche de le faire…

Sur quatre jours (mardi, mercredi, jeudi et samedi), 320'000 mouve-
ments de piétons ont été recensés, dans les conditions que vous venez de
rappeler. J'ai fait un petit calcul : M. Chantraine, si vous aviez souhaité
influencer le relevé et que vous vous étiez mis en tête de parcourir chaque
demi-heure le même trajet, pendant ces 4 jours, 24 heures de chaque jour-
née, vous auriez provoqué 192 passages, soit exactement 0.06% des
comptages relevés. Si vous aviez été accompagné de 99 autres person-
nes, vous n'auriez influencé ce comptage que de 6%. Je ne veux pas ici
démontrer une rigueur scientifique absolue, mais je pense que l'on peut
démontrer assez facilement qu'il aurait été difficile de les influencer par une
manifestation particulière.

Je crois que vous êtes motard, comme moi. J'ai rencontré peu de
monde, lorsque le Service des ponts et chaussées ou les autres services
de la Ville, tendent des câbles bien visibles en-travers de la route, qui
s'amusaient à tourner en rond pour influencer les comptages. Ce que les
automobilistes et les motards ne font pas, je ne pense pas que les piétons
le feraient. Je vous remercie de votre attention.

M. Hugues Chantraine, UDC : Je ne suis absolument pas satisfait.

Je trouve la réponse un peu facile, même quelquefois décevante. Quoiqu'il
en soit, si le Conseil communal se demande s'il faut communiquer ou
non…là est l'art de bien communiquer.

2562 Séance du lundi 25 octobre 2010

Motion

En Suisse, la demande en électricité croît et va continuer de croître, et ce pour
plusieurs raisons: au cours des 30 prochaines années, la population va augmenter
de plus d’un million d’habitants, la croissance de l’économie (1% par an), des
transports (1 à 1,7%) et du bâtiment (1%) se poursuivront, l'informatisation conti-
nuera à gagner du terrain, le passage des sources d’énergie fossiles aux nouvelles
technologies, par exemple pour la propulsion automobile, engendrera une hausse
des besoins en électricité.

Equiper nos crêtes avec des éoliennes ne permettra pas de répondre aux besoins
futurs, sans de réelles mesures d’économie et sans développer d’autres sources
d’énergie propres.

Nos deux Villes font partie du conseil d’administration de Viteos. A ce titre, nous
leur demandons d’user de toute leur influence afin que ce distributeur mette en
application un plan de réduction de la consommation d'électricité dans l'ensemble
de son réseau de distribution. Les services communaux compétents pourraient
dresser un catalogue des mesures d’économie à demander à Viteos.

Viser à ce que Viteos parvienne à une réduction de 1% de la consommation par
habitant et par an paraît déjà intéressant et réaliste, d'autant plus si cet objectif se
poursuit sur plusieurs années.

Dans l’immédiat, nous demandons que soit rétablie la comparaison possible des
factures précédentes, ainsi que sur la même période de l’année précédente. Cela
permettra déjà de voir comment la consommation évolue et de prendre des mesu-
res personnelles.

A Genève avec éco21, les SIG investissent dans des mesures d’économie auprès
des particuliers, des entreprises et des collectivités. Selon nous, un tel exemple
mérite d’être suivi.

(Texte également déposé au Locle)

Pierre-Yves Blanc

M. Marc Schafroth, Président : La motion de M. Pierre-Yves Blanc

du 8 septembre 2010 devient une interpellation, puisque, ce soir, nous
avons reçu un complément "La ville s'oppose au plan éolien cantonal" et le
Conseil communal répondra aux deux sujets en même temps.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous voyons bien, chaque année, l'augmentation de l'électrici-
té. Cela ne peut pas continuer ainsi. Nous percevons aussi que l'apport des
éoliennes ne suffirait pas à compenser. Notre souci est que, si nous conti-
nuons ainsi, nous allons inéluctablement vers des nouvelles demandes de
centrales nucléaires, ce que les Verts ne veulent absolument pas.

Séance du lundi 25 octobre 2010 2563

Nous sommes persuadés qu'il est possible de faire une grosse marge
d'économies, autant par les citoyens que par les entreprises. Nous souhai-
terions que VITEOS ne soit pas qu'un simple distributeur et vendeur de
courant, mais s'interroge aussi sur les économies. Les Genevois ont initié
quelque chose de très intéressant en allant à domicile, en faisant des tests
d'appareils (une machine à café branchée 24h/24h consomme continuel-
lement du courant). Il y a des informations à donner à la population.

Nous rappelons que les entreprises peuvent aussi y participer… il y a
des économies à faire.

Comme nos deux villes font partie du Conseil d'administration, nous
souhaitons qu'elles insistent sur ce point au Conseil d'administration de
VITEOS. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal partage votre avis sur la première partie de l'interpella-
tion qui dit que les éoliennes ne suffiront pas à absorber l'ensemble de
notre consommation énergétique sans des économies importantes. Selon
les dernières indications reçues (que je n'ai pas vérifiées), toutes les éo-
liennes que l'on peut imaginer construire sur l'Arc jurassien ne permet-
traient d'absorber qu'une à deux années de croissance de la consomma-
tion énergétique de Suisse. Cela permet de relativiser un peu le débat.
Nous partageons donc vos préoccupations sur la nécessité de faire des
économies.

Pour le surplus, le Conseil communal considère que, même si VI-
TEOS ne doit pas être tenu à l'écart des préoccupations énergétiques de la
ville, il n'est pas le principal interlocuteur qu'il faut solliciter lorsqu'il s'agit de
susciter des économies. Il peut intervenir (c'est d'ailleurs pour cette raison
qu'un représentant de VITEOS siège à la Commission communale de
l'énergie), mais il n'est pas le principal interlocuteur.

La Ville de La Chaux-de-Fonds, avec ses services, a davantage de
possibilités d'incitation. C'est pourquoi, elle a présenté plusieurs mesures à
la Commission de l'énergie qui y travaille actuellement (même si elle ne se
réunit pas très souvent). C'est notamment le projet de Management éner-
gétique en milieu urbain, développé en collaboration avec Martigny, Lau-
sanne, d'autres villes de Suisse romande et l'EPFL, qui essaie d'analyser
de façon très approfondie certains quartiers. L'année passée, nous avons
analysé toute une partie du quartier des Forges, avec les consommations
par immeuble, ce qui permet d'établir des stratégies d'alimentation énergé-
tique.

Celui qui vous parle est Président du groupe de travail Énergie du ré-
seau des villes de l'Arc jurassien, ce qui nous a permis de mettre en place
un programme relativement ambitieux qui s'étendra sur plusieurs années et
qui concerne les bâtiments publics. Nous avons commencé par l'étiqueta-

2564 Séance du lundi 25 octobre 2010

ge, nous avons ensuite adopté des standards de rénovation et de construc-
tion, nous avons sensibilisé nos concierges. Nous entreprendrons, dès cet
hiver, un programme comparable pour les bâtiments privés, toujours à
l'échelle de l'Arc jurassien, avec la sensibilisation des propriétaires, des
informations sur les programmes nationaux, des mesures d'incitation, etc…

Au niveau de la Ville, nous avons commencé un programme pour en-
gager La Chaux-de-Fonds vers une société à 2000W. Les pronostics de
réalisation s'orientent vers 30 à 50 ans, mais nous pensons que plus nous
travaillons à long terme, plus il est urgent de ne pas trainer pour mettre en
œuvre ces mesures. La Ville de La Chaux-de-Fonds vient de passer son
audit pour recevoir le label Gold des cités de l'énergie.

Il y a une vraie préoccupation sur ces questions énergétiques. Je re-
lève que ce sont des débats qui animent régulièrement votre Conseil et
que le gros point faible de la ville de La Chaux-de-Fonds en matière éner-
gétique, reconnu par tous les experts qui se penchent sur notre situation,
c'est celui du trafic. Ceci justifie, une fois de plus, de prendre des mesures
dans ce domaine-là.

Il paraît très aléatoire d'inciter VITEOS à provoquer des réductions et
de les chiffrer, dans la mesure où les statistiques de VITEOS en termes de
consommation, sont très étroitement corrélées aux fluctuations conjonctu-
relles. Par conséquent, la meilleure manière de réduire la consommation
d'énergie est de provoquer une bonne crise. Malheureusement, on ne le
souhaite pas tant. Si le résultat sur le plan énergétique peut être intéres-
sant, il génère d'autres soucis à éviter. Si nous devions nous engager dans
ce type de mesures, il faudrait au moins identifier ce qui peut être isolé de
la situation conjoncturelle, c'est-à-dire sortir toutes les entreprises indus-
trielles. C'est tellement vrai que nous demandons à VITEOS de nous en-
voyer des indicateurs de consommation comme indicateurs économiques.

Votre proposition qui demande à ce que soient fournies les comparai-
sons d'un exercice à l'autre et qui permettraient à chaque ménage de se
situer dans l'évolution de sa consommation, est une piste qui peut être
explorée avec VITEOS. Ceci ressemble à des mesures prises par Bienne
qui a incité, par un concours avec des prix pour les ménages économisant
le plus au cours d'une année.

Concernant les compléments que vous avez déposés aujourd'hui, la
Ville s'oppose au plan cantonal. Vous l'avez bien relevé, elle ne s'oppose
pas à l'éolien pour autant, j'espère que cette position est claire. Nous avons
pris beaucoup de peine à la détailler. J'ai annoncé que le Conseil commu-
nal, avec le Service d'urbanisme, réfléchissait à mettre en place un plan
directeur de la mobilité. Il réfléchit de la même manière à mettre en place
un plan directeur de l'énergie. Nous entendons développer une vision de
La Chaux-de-Fonds à l'horizon de 2030, du développement du territoire
chaux-de-fonnier, des différentes fonctions, de l'évolution des quartiers,
etc… Sur cette base, nous voulons développer deux plans directeurs sec-

Séance du lundi 25 octobre 2010 2565

toriels, un de la mobilité et un autre de l'énergie. Celui-ci devrait répondre à
cette préoccupation et voir quelles sont les sources d'économies possibles,
les différents apports énergétiques dont on peut profiter et essayer de les
rendre les plus cohérents possibles. Nous ne développerons pas le chauf-
fage à distance sur l'entier du territoire communal, mais on peut densifier
ces réseaux. Il y a d'autres lieux où l'on peut développer la géothermie, le
bois, le solaire, etc… Ces éléments sont à l'étude.

A l'heure actuelle, les grands axes de développement d'énergie re-
nouvelable, sur le territoire de La Chaux-de-Fonds sont (la liste est non-
exhaustive) :

 Le développement du réseau de chauffage à distance, avec tous
les enjeux 2025 (concentration de l'activité d'incinération des dé-
chets).

 Un vaste programme de développement de l'hydraulique par VI-
TEOS. Vous avez voté, il y a quelques mois, une contribution
pour le développement des énergies renouvelables (0.3 ct/kWh)
qui permettra de financer un programme essentiellement axé sur
l'hydraulique car c'est là que sont les plus gros potentiels à court
et moyen terme. Des dizaines de millions seront investis de cette
manière par VITEOS.

 Des études, en collaboration avec l'Université, sur le potentiel
géothermique du territoire de La Chaux-de-Fonds. Les premières
cartographies établies montrent que cela pourrait être relative-
ment intéressant et que la densité du réseau de chauffage à dis-
tance offre un potentiel supplémentaire pour exploiter ces res-
sources géothermiques.

Ces préoccupations sont partagées par le Conseil communal. La vi-

sion d'ensemble n'est encore pas complète, c'est le plan directeur qui pour-
ra nous la fournir. Évidemment, vous serez associés à ces réflexions, no-
tamment par la Commission de l'énergie.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Vous retrouverez la comparaison avec l'année précédente. Le
système a été changé et dès que nous aurons passé une année depuis sa
mise en place, la comparaison avec l'année précédente sera à nouveau
possible. L'investissement dont M. Kurth parlait se monte à 100 millions sur
10 ans.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Je suis satisfait et je remercie le

Conseil communal.

2566 Séance du lundi 25 octobre 2010

Projet d'arrêté

En matière de toponymie, le Conseil communal a la compétence pour désigner le
nom des rues ou des places.

Toutefois, lors de la dénomination de grandes artères telles que boulevards, ave-
nues ou place, la proposition du Conseil communal doit être présentée au Conseil
général pour validation avant d'être annoncée par voie officielle.

Hughes Chantraine, Adrien Steudler, Sylvia Morel, Pierre-André Rohrbach, Valérie
Camarda, Michel Hess, Paul-André Liard

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Dans le cadre du rapport au point 2 de l'ordre du jour, une
question nous a interpellés. Nous aurions pu présenter notre réponse sous
forme d'un postulat, mais nous avons préféré le projet d'arrêté du Conseil
général, à notre avis, plus fort et surtout plus direct.

Nous nous permettons donc d'intervenir ici, dans un débat qui peut
avoir une certaine importance. Tout le monde comprendra qu'à travers ce
projet d'arrêté du Conseil général, les problèmes inhérents au nouveau
logo transparaissent. Il n'y a, ici, nulle tentative de spolier le Conseil com-
munal de ses immenses prérogatives. Néanmoins, avec le précédent de
1994, une opportunité s'est présentée, celle d'associer le Conseil général
au Conseil communal dans un domaine où, tel celui du logo, les décisions
ont toujours de la peine à satisfaire tout le monde.

En associant le Conseil général à la démarche, le Conseil communal,
certes, conserve le choix des noms, mais partage la responsabilité et uni-
quement sur les affaires d'importance. Dans ces conditions, nous espérons
éviter une potentielle source de conflits.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Au nom du Conseil communal, je devrais vous demander de transformer
ce projet d'arrêté en postulat, puisque certains examens juridiques de-
vraient être faits pour vérifier qu'un tel projet d'arrêté est légal.

Je rappelle qu'en 1994, le Conseil général a voté un arrêté qui dési-
gnait la Place Espacité en Place Le Corbusier et, comme écrit dans le rap-
port, nous aurions pu nous contenter de constater que cet arrêté était nul.
Le Conseil communal souhaiterait que nous ne devions pas faire ce que
nous avons évité de faire avec la Place Le Corbusier, c'est-à-dire de devoir
décréter dans quelques semaines que ce projet d'arrêté est nul car il
contrevient, par exemple, à une règle de droit cantonal.

Il se trouve que le Conseil communal est opposé à ce projet d'arrêté
et nous ne pousserons pas trop loin, en espérant que le Conseil général
nous suive et nous nous contenterons de nous y opposer. Sur le fond, il
n'est pas souhaitable. Peut-être même que la compétence du Conseil

Séance du lundi 25 octobre 2010 2567

communal relève du droit cantonal (je n'ai pas pu en faire la vérification
avant ce soir), ce qui signifierait que le projet serait illégal. De plus, il crée
une confusion car il dit, au 1

er
 alinéa "en matière de toponymie, le Conseil

communal a la compétence" et au 2
e
 alinéa "les propositions du Conseil

communal doivent être présentées au Conseil général pour validation",
sous-entendu que le Conseil général a la compétence.

Sur le fond, le Conseil communal s'appuie systématiquement sur une
Commission et ne fait aucun choix toponymique sans l'avoir consultée. Il
part du principe que lorsque, de part sa sensibilité, certains points méritent
un petit débat, il les annonce au Conseil général. Cela permet de donner
lieu à un débat, sans que le Conseil général les valide formellement.

Dans le cas du Quartier Le Corbusier, nous sommes venus deux fois
devant le Conseil général annoncer nos choix, sans que celui-ci ne fasse
de remarques. C'est pourquoi nous nous sommes permis de les confirmer
par le rapport d'aujourd'hui.

Le Conseil communal vous invite à rejeter ce projet d'arrêté.

Le projet d'arrêté est refusé par 20 voix contre 7.

Séance levée à 21h45.

Le président :

Marc Schafroth
La secrétaire :
Aline Fleury

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document