Document

text:
PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 52
Séance du mardi 22 avril 2008 à 17h00

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Katia Babey Falce.

Trente-neuf conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard,
M. Didier Capit, M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc-Birambeau, M. René
Curty, Mme Marie-France De Reynier Porta, Mme Sarah Diaz, M. Roberto Di
Stefano, Mme Sonia Droz-Danzinelli, M. Fabien Fivaz, Mme Aline Fleury,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, M. Pascal Gilliand,
Mme Fabienne Girardin, M. Daniel Hauri, M. Xavier Hüther, M. Laurent Iff,
Mme Nadia Kaious Jeanneret, M. Philippe Lagger, Mme Emilie L'Eplattenier,
Mme Silvia Locatelli-Caruncho, M. Pierre-André Monnard, Mme Sylvia Morel,
Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, M. Daniel Nussbaumer, M. Alain
Parel, M. Cyril Pipoz, M. Pierre-André Rohrbach, M. Emile Saison, M. Eric Santschi,
M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, M. Francis Stähli, M. Christophe Ummel,
M. Serge Vuilleumier.

Excusé(e)s : M. Jean-Charles Legrix, M. Angelo Locorotondo.

Le Conseil communal siège in corpore.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Messieurs, dames, s'il vous plaît. Prenez

place. Plus vite nous aurons commencé, plus vite nous aurons fini. Je vous souhaite
la bienvenue pour cette séance des comptes qui est la dernière séance de la
législature.

4456 Séance du mardi 22 avril 2008

Par miracle, il n'y a pas de courrier ce soir. Par contre, j'ai une petite
communication à vous faire de la part de Mme Mumenthaler. Elle a déposé sur la
table à l'entrée des dépliants pour un échange qui aura lieu à Winterthur le
6 septembre 2008 avec la fondation Winterthur - La Chaux-de-Fonds. Servez-vous.
C'est intéressant, puisque vous savez que nous avons une fondation commune.

Je pense que nous pouvons directement aborder le point 1 de notre ordre du jour.
M. Iff.

Séance du mardi 22 avril 2008 4457

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

52e séance du Conseil général du mardi 22 avril 2008

  à 17h00

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 2 avril 2008 à l’appui d'une demande de

crédit urgent de CHF 500'000.- relatif à la construction d’un giratoire au
carrefour de la Grande-Fontaine et à l'appui d’une demande de crédit de
CHF 2'175'000.- relatif au changement du collecteur et au réaménagement
de  l’avenue Léopold-Robert entre le carrefour de la Grande-Fontaine et le
carrefour Léopold-Robert/Casino

2. Comptes 2007 et bilan de législature – Rapports du Conseil communal, de
la Commission financière et des sous-commissions

a) discussion générale

b) discussion de détail

c) vote de l’arrêté

d) prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commission
financière ainsi que du bilan de législature

3. Hommages à Mme Josette Frésard, conseillère communale sortante, et
clôture de la législature

a) hommages des groupes

b) hommage et discours de fin de législature de M. Laurent Kurth,
président du Conseil communal

c) discours de Mme Josette Frésard, conseillère communale

d) hommage et discours de clôture de la législature de Mme Katia Babey
Falce, présidente du Conseil général

4. Motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro déposée le 3 juillet 2007
Pourquoi ne pas donner la possibilité aux couples de se marier à l’Etat civil
le samedi ?

4458 Séance du mardi 22 avril 2008

5. Interpellation de M. Laurent Iff et consorts déposée le 18 décembre 2007
concernant un article consacré à l’Unesco et à l’intervention individuelle de
M. Berberat dans ce contexte

6. Interpellation de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 21 février 2008
Quelle école voulons-nous ?

7. Interpellation de M. Christophe Ummel et consorts déposée le 21 février
2008 concernant les frais d’équipement des rues des Montagnons et  de la
Marelle

8. Interpellation de M. Xavier Hüther et consorts déposée le 21 février 2008
Développement durable – une mise en route difficile ?

9. Interpellation de Mme Monique Gagnebin de Pietro et consorts déposée le
21 février 2008 Transport des élèves de l’école obligatoire par les TRN

10. Motion de M. Fabien Fivaz et consorts déposée le 19 mars 2008 Faire de La
Chaux-de-Fonds une cité pionnière en matière d’éclairage public respec-
tueux de l’environnement

11. Interpellation de Mme Sarah Diaz et consorts déposée le 19 mars 2008
Sécurité renforcée aux abords du centre Numa-Droz

12. Interpellation de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le 19 mars
2008 Des solutions de transport pour un hôpital multisites ?

13. Interventions parlementaires qui auraient été déposées le 14 avril 2008

CONSEIL COMMUNAL

Séance du mardi 22 avril 2008 4459

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui

d'une demande de crédit urgent de CHF 500'000.- relatif à la construction d’un
giratoire au carrefour de la Grande-Fontaine

et à l'appui

d’une demande de crédit de 2'175'000.- relatif au changement du collecteur et
au réaménagement de

l’avenue Léopold-Robert entre le carrefour de la Grande-Fontaine
et le carrefour Léopold-Robert/Casino

(du 2 avril 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

CONTEXTE
Au cours des quinze dernières années, la population chaux-de-fonnière a eu
l'occasion, lors de deux scrutins, d'exprimer son refus de voir augmenter l'espace
dédié au trafic motorisé sur l'avenue Léopold-Robert (initiative « pod à trois
voies ») et son opposition à la constitution d'une zone de rencontre sur le dernier
tronçon Est de cette avenue. Pour autant, la question des aménagements
urbains, de la convivialité des espaces publics et des conditions d'activité du
commerce indépendant sont régulièrement au centre des préoccupations
exprimées par les habitants, les acteurs économiques et les visiteurs de notre
ville.

Comme vous avez certainement déjà pu le constater par l’intermédiaire de
précédents rapports qui vous ont été soumis, le Conseil communal se préoccupe
également de l’attractivité du centre-ville qu'il souhaite renforcer et il envisage
de saisir chaque opportunité offerte par l'ouverture de chantiers de nature

4460 Séance du mardi 22 avril 2008

technique pour redéfinir l'aménagement des espaces les plus importants des
quartiers et du centre de notre ville.

Donner un nouveau visage au centre-ville, c’est améliorer son attractivité et sa
convivialité dans le but d’encourager le commerce local et promouvoir un
urbanisme de proximité et de réunir en un lieu clairement défini les conditions
nécessaires au maintien et au développement du commerce indépendant pour
créer en quelque sorte un centre-commercial à ciel ouvert.

Identifié comme véritable centre-ville par une grande majorité de la population,
l’axe compris entre le bâtiment de la poste principale et la Place de l’Hôtel-de-
Ville, ainsi que les espaces publics qui s’y accrochent au nord et au sud, sont
l’objet des principales réflexions des services communaux.

Dans le cadre des travaux d’ID-Région, les étudiants du Lycée Blaise-Cendrars et
des autres écoles supérieures de la Ville ainsi que les membres du Parlement des
Jeunes ont réfléchi sur le devenir de notre ville, dressé des constats lucides sur
les problèmes de cohabitation et de convivialité qu’elle connaît et proposé un
certain nombre de projets visant à améliorer la situation.

Ces projets concernent des lieux emblématiques de la ville et sont en grande
partie les mêmes que ceux qui occupent les réflexions du Conseil communal et
de ses services. Il est réjouissant de constater que les jeunes, qui représentent
les forces vives de demain, souhaitent s’impliquer dans la vie de leur cité et
réfléchir à son avenir. Il est d’autant plus encourageant de voir que leurs
analyses, parfois succinctes, rencontrent celles des Autorités, Conseil communal
et Conseil général, qui visent à terme à créer un centre-ville fort, avec une image
typée, tout en respectant les caractéristiques propres de l'urbanisme chaux-de-
fonnier.

La première étape de la revitalisation du centre-ville est en cours actuellement
avec le réaménagement de la Place du Marché que votre Conseil a accepté en
votant les crédits ad hoc lors de sa séance du 5 juin 2007.

Poursuivant sur cette lancée, le Conseil communal vous propose aujourd'hui le
réaménagement de la partie est de l’avenue Léopold-Robert – entre le Théâtre et
la Grande-Fontaine – car un grand nombre d’activités commerciales et culturelles
se concentrent dans cette partie du Pod et de façon à assurer la continuité avec la
Place du Marché nouvellement réaménagée. Cette proposition est également liée à
la planification d'un chantier, déjà annoncé lors du vote sur la zone de rencontre
en 2003 et aujourd'hui indispensable, pour le changement du collecteur situé sous
l’artère sud de ce tronçon de l'avenue.

L’AVENUE LÉOPOLD-ROBERT – UN PEU D’HISTOIRE
Après l’incendie de 1794, le village de La Chaux-de-Fonds s’est reconstitué
autour de ce que l’on nomme la Croix-de-Ville, carrefour où se rejoignent les
chemins qui menaient au Locle, à Valangin, en direction de l’Evêché de Bâle et
vers la France.

La Grand-Rue menait directement à la Mère-Commune. Elle occupait alors ce qui
est aujourd’hui l’artère sud de l’avenue Léopold-Robert, l’artère nord étant, elle,

Séance du mardi 22 avril 2008 4461

occupée par les jardins familiaux des maisons qui composaient le front nord de la
rue. Elle gardera cet aspect jusque dans la seconde moitié du XIXème siècle
environ.

La Grand-Rue vers 1850 environ, avant qu’elle ne prenne le nom,
en 1862, de rue Léopold-Robert.

En lien avec l’essor de l’industrie horlogère, le village se développe, gagne des
habitants et prend des airs de ville. En 1862, on rebaptise la Grand-Rue en rue
Léopold-Robert.

Aux alentours de 1880, les jardins familiaux de la rue Léopold-Robert sont
abandonnés et cèdent leur place à une deuxième artère. Les deux artères de la
rue sont séparées par un trottoir central qui sera quelques années plus tard
planté d’arbres.

A en croire les chroniques de l’époque, la plantation de la rangée d’érables sur la
rue Léopold-Robert ne s’est pas faite sans soulever moult oppositions et
querelles partisanes, les uns prétendant que le site ne s’y prêtait pas ou que les
deniers publics manquaient, les autres jurant que l’ensemble de la ville se verrait
ainsi embellie.

En 1888, la Grande-Fontaine est érigée à l’extrémité est de la rue Léopold-
Robert pour marquer l’arrivée de l’eau potable en ville de La Chaux-de-Fonds.

4462 Séance du mardi 22 avril 2008

La rue Léopold-Robert avec ses deux artères et sa rangée d’arbres
en 1894 (la prise de vue a été effectuée depuis l’immeuble Neuve
11).

Les éléments qui constituent l’image du Pod à laquelle nous sommes aujourd’hui
habitués se sont donc mis progressivement en place, parfois non sans difficulté
ni débat animé, et sont tous bien présents au tournant du XXème siècle.

Séance du mardi 22 avril 2008 4463

La rue Léopold-Robert aux alentours de 1900, avec au premier
plan le Théâtre et en arrière plan le Grand-Temple. On distingue
également au centre de l’image un tramway et on devine la
Grande-Fontaine.

La première moitié du XXème siècle a vu apparaître bon nombre d’innovations en
matière de mobilité notamment puisque les chars attelés ont progressivement
côtoyé les tramways puis ceux-ci ont cédé leur place aux automobiles.

Au cours du temps, avec la démocratisation de l’automobile, les schémas de
circulation (au niveau du carrefour de la Grande-Fontaine notamment) et la place
relative faite aux utilisateurs de la rue ont considérablement varié, au gré des
aménagements réalisés et des approches techniques en vigueur à ces différentes
époques.

4464 Séance du mardi 22 avril 2008

L’avenue Léopold-Robert vers 1950, avec au premier plan la
Grande-Fontaine et la sculpture de Léon Perrin dédiée à Léopold
Robert.

Les années ’70, ’80 et le début des années ’90 ont connu tout d’abord
l’avènement de l’automobile puis celui du tout voiture avec un Pod à trois voies
notamment. A cette période, l’espace public n’est abordé qu’au travers d’une
vision technique centrée avant tout sur la voiture. L’espace dédié aux autres
utilisateurs de la rue  - personnes âgées, parents avec une poussette, écoliers,
cyclistes, transports en commun - consiste en espaces résiduels abandonnés ou
inutilisables par les voitures.

L’avenue Léopold-Robert et la place Sans-Nom au début des
années ’80.

Séance du mardi 22 avril 2008 4465

L’avenue Léopold-Robert au niveau de la place Espacité au début
des années ‘00.

Depuis le milieu des années ’90, on assiste à un changement de paradigme qui
consiste non pas à mener une politique anti-voiture mais bien à rééquilibrer la
part de l’espace public dédié à chaque utilisateur.

Ce changement provient de plusieurs facteurs mais notamment de
l’augmentation croissante du nombre de véhicules qui, faute d'être maîtrisée,
péjore d’autant la qualité de vie dans les centres urbains.

A ce sujet, il est à relever que les normes en matière de protection contre le bruit
et contre la pollution de l’air sont loin d’être respectées à maints endroits en ville
(cf Plan directeur de la mobilité urbaine, rapport justificatif, p. 49).

En outre, la Ville ne saurait ignorer les questions actuelles liées à la
problématique du réchauffement climatique. Elle se doit donc de favoriser les
déplacements par des modes de transports dits "doux" en particulier lorsqu'ils
sont effectués sur de (très) courtes distances.

Or, il n’est pas aisé aujourd’hui d’être un utilisateur vulnérable de l’espace public
– piétons ou cycliste – car l’espace laissé à leur disposition est souvent portion
congrue, relégué à être un espace résiduel.

4466 Séance du mardi 22 avril 2008

Les différents modes de transports en ville ; la place faite aux
piétons et cycliste consiste en espaces résiduels…

…ou occupés indûment par d’autres utilisateurs.

Aujourd’hui, la réflexion autour de la conception de l’espace public s’est modifiée
et tend à considérer avec une égale valeur les différents modes de déplacement.

A La Chaux-de-Fonds, cette conception s’est matérialisée sous la forme du Plan
directeur de la mobilité urbaine accepté en 2002 par le Conseil général à

Séance du mardi 22 avril 2008 4467

l’unanimité. Le Conseil communal entend donc aujourd’hui suivre la voie tracée
par ce document et concrétiser sa mise en œuvre par le réaménagement d’un
tronçon de l’avenue Léopold-Robert.

Comme dans le cas de la place du Marché, le service d’urbanisme et de
l’environnement a saisi l’opportunité de la réfection du collecteur situé sous
l’artère sud du Pod pour élaborer un projet de réaménagement. Les détails du
projet sont développés par la suite.

Comme ce fut le cas pour l’évolution de l’avenue Léopold-Robert par le passé, le
projet envisagé a déjà provoqué nombre de réactions. Mais le Conseil communal
a mené des consultations auprès de différents groupes d’intérêts1 et le projet qui
vous est soumis est le fruit d’un travail constructif qui tient compte de la plupart
des avis exprimés. Ceux-ci ont conduit à abandonner par exemple des projets
prévoyant la concentration du trafic au centre de l'avenue à la place du trottoir
central, la circulation des bus à contre-sens le long de ce trottoir, la prolongation
de la place Espacité au Sud en empiétant sur l'avenue, ou encore, comme le
suggérait une motion du Conseil général, la transformation de l'avenue en
giratoire géant.

L’essentiel des remarques émises au cours de ces consultations a été intégré
dans le projet et seuls restent en suspens quelques détails techniques de
réalisation qui seront réglés pendant la phase de mise en œuvre du projet.

L’AVENUE LÉOPOLD-ROBERT – ÉTAT DU COLLECTEUR
En 2004 déjà, à l’occasion du projet de zone de rencontre accepté par le Conseil
général mais refusé en votation populaire, le Conseil communal demandait un
crédit pour le renouvellement du collecteur situé sous l’artère sud du Pod, tant sa
vétusté ne permettait plus de garantir en tout temps l’évacuation des eaux et de
se prémunir contre un éventuel affaissement de l’ouvrage.

Aujourd’hui encore plus, en vue d’assurer une bonne évacuation des eaux usées
et ne pas se trouver face à une situation d’urgence en cas de problème sur le
collecteur (fuite, rupture, etc.), il est nécessaire de le remplacer sur toute la
longueur comprise entre le carrefour de la Grande-Fontaine et le carrefour
Léopold-Robert/Casino, tant son état est préoccupant. Vieux de plus de 100 ans,
le vénérable ouvrage arrive en fin d’exploitation. Sa base, totalement rongée,
n'assure plus la stabilité du collecteur qui menace de s'effondrer.
La réparation coûtant aussi cher que la réfection complète, et vu aussi le besoin
de prévoir une plus grande section pour assurer un débit suffisant des eaux en
cas d'orages, nous privilégions son remplacement par un collecteur neuf
identique à celui posé sur la section aval refaite en 2007.

Le nouveau collecteur reprend le tracé de l’ancien – sous l’artère sud du Pod -
pour venir se brancher à la hauteur du carrefour de la Grande-Fontaine sur le
collecteur récemment mis en place sur la rue Jean-Paul-Zimmermann et la rue et
la place du Marché. Le collecteur reste en eaux pendant la durée des travaux.

1 Ont notamment été entendus la commission d’urbanisme, la commission économique, la commission des infrastructures les
associations ASTAG, ACS, TCS, ATE et des aménagistes, paysagistes, aussi bien de la région qu’extérieurs à celle-ci. D’une
manière générale, le projet a été bien accueilli et les discussions qui sont intervenues ont été constructives.

4468 Séance du mardi 22 avril 2008

Le système d’évacuation des eaux usées est donc complété et devient plus
performant. Il forme un maillon important du plan général d’évacuation des eaux
et fait partie d’un ensemble cohérent.

L’AVENUE LÉOPOLD-ROBERT – LES PRINCIPES DU PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT
Comme explicité précédemment, par la concrétisation de ce projet, le Conseil
communal poursuit plusieurs buts, à savoir d’une part le rééquilibrage de
l’espace public consacré à ses différents utilisateurs et d’autre part, la réunion
des conditions cadre propices au maintien et au développement du commerce de
proximité au centre-ville. En l’absence, pour l’heure, de solution alternative de
contournement de la Ville, le projet conserve à l’avenue Léopold-Robert son
statut de principal axe Est-Ouest collectant aussi bien le trafic de transit que le
trafic interne reliant les différents quartiers de la Ville.

L’évocation d’un centre-commercial à ciel ouvert n’est d’ailleurs pas anodine et
repose notamment sur la création d’un centre convivial avec une image, une
identité propre. La création de cette identité passe tant par le réaménagement
de l’espace public que par un certain nombre d’actions ponctuelles2.

Le Conseil communal s’est donné une année (entre l’abattage des érables et la
décision de replantation) pour réfléchir sur le devenir de ce tronçon du Pod. Cette
année a été mise à profit par les services communaux pour élaborer différentes
variantes d’aménagement, dont la plupart ont été rappelées plus haut.

Après de nombreuses consultations et de mûres réflexions et pesées d’intérêts,
le Conseil communal est convaincu que la rangée d’arbre du trottoir central doit
être maintenue compte tenu de sa signification dans l’imaginaire collectif, de la
forte image que produit le Pod avec ses arbres et de la valeur patrimoniale que
représente cette rangée.

Le projet qui vous est soumis conserve donc la rangée d’arbres sur le trottoir
central de l’avenue Léopold-Robert (voir aussi plan annexé du relevé des arbres
du 10 août 1999). Le trottoir conserve ses dimensions actuelles.

Le projet prévoit ensuite :

• Une voie destinée au trafic motorisé individuel sur chaque artère du Pod
(larg. 3.10 m).

• Un site propre destiné aux transports publics et aux vélos (larg. 4.00 m
permettant la cohabitation des deux modes de déplacement, solution
agrée par les TRN pour ce tronçon).

• La création d’un giratoire (diam. environ 28.00 m) à l’extrémité est du Pod
pour réguler et assurer une meilleure fluidité du trafic qu’aujourd’hui. Cet
aménagement assurera aussi une meilleure réintroduction des véhicules

2 Si la Ville ne dispose pas à proprement parlé d’un city-manager, le service économique dispose d’un collaborateur chargé de
la promotion immobilière et des relations avec les commerçants. Cette personne développe en collaboration avec les
commerçants des actions visant à renforcer l’image du centre-ville commercial. Il est ici possible de citer le travail réalisé
conjointement entre la Ville, les commerçants et l’école d’Art pour la création d’un logo « centre-ville » qui sera utilisé
notamment sur des sacs distribués dans les commerces et pourra être décliné en différentes autres actions.

Séance du mardi 22 avril 2008 4469

provenant du parking Espacité dans le trafic en direction de l'Ouest
comme de l'Est et libérera ainsi la place et la rue du marché de
l'accumulation des véhicules qu'elles connaissent aujourd'hui. Il est
indispensable tant que la question du trafic des rues Neuve – Balance ne
peut pas être réglée par un itinéraire de contournement Est de la ville. La
géométrie du giratoire est un choix délibéré car elle permet au giratoire de
mieux s’inscrire dans la trame régulière des rues de la ville et constitue un
meilleur lien entre l'esplanade de la grande fontaine et le trottoir central.
Elle permet à tous types de véhicules d’effectuer les mouvements
souhaités.

• Modification de la géométrie de l’extrémité est du trottoir central (et
déplacement de quelques mètres de la statue de Léon Perrin) et du parvis
de la Grande-Fontaine pour permettre la création du giratoire.

• La réalisation d’une surélévation de la chaussée au niveau de la Grande-
Fontaine de manière à rester sur un seul niveau entre la place de la
Carmagnole, la place du Marché et le Pod.

• L’élargissement des trottoirs nord et sud du Pod pour dégager les façades
des bâtiments et permettre de mettre à profit les espaces supplémentaires
pour les terrasses, les devantures de magasins et la création de quelques
places de stationnement de courte durée destinées à desservir les
commerces alentours (devant le kiosque et devant la billetterie de l’Heure
bleue).

• La réalisation d’un rehaussement au sud de la place Espacité de manière à
ouvrir l’esplanade et à permettre une traversée améliorée pour les piétons
(qui n’auront plus que deux voies de circulation à traverser, soit un gain
en terme de sécurité).

• La création de bandes non continues de verdure le long des trottoirs
latéraux de manière à animer l’espace et à séparer plus clairement les
espaces piétonniers de ceux dédiés au trafic ou au stationnement. De cas
en cas, ces bandes vertes peuvent être remplacées par des éléments de
mobilier urbain.

• La mise en place d’un balisage lumineux destiné aux piétons et de mobilier
urbain pour agrémenter l’espace.

• Prolongement des infrastructures liées aux manifestations sur le Pod
(notamment alimentation électrique pour la Braderie).

Du stationnement à durée limitée sera instauré sur le début rues transversales
situées au sud du Pod, ce qui aura pour effet d’augmenter le taux de rotation des
places de stationnement et améliorera ainsi les possibilités de parcage aux
abords des commerces de détails du centre-ville.

TRAFIC
D’après une note technique du bureau d’ingénieurs RGR annexée au présent
rapport, le projet présenté est parfaitement compatible avec le système de
circulation et les charges de trafic actuelles et futures au centre-ville de La
Chaux-de-Fonds.

La réalisation d’un giratoire à l’extrémité est du Pod réduit l’effet
d’encolonnement aux abords des feux assurant ainsi une meilleure fluidité du
trafic (à l’image d’une fermeture éclair). A en croire le point 6 de la note
technique, le giratoire, tel qu’il est prévu, comporte aux heures les plus chargées

4470 Séance du mardi 22 avril 2008

une réserve de capacité estimée à 110 véhicules (entrée depuis l’extrémité est
du Pod) et 300 véhicules (entrée depuis l’extrémité ouest de la rue Neuve),
situation jugée relativement satisfaisante. Sur la branche la plus critique (entrée
depuis l’extrémité est du Pod), la longueur moyenne des files d’attente sera de
cinq véhicules alors qu’elle ne le sera que de deux à l’entrée depuis la rue Neuve.

La désactivation de la signalisation lumineuse des passages piétons de la
Grande-Fontaine améliore la qualité des traversées piétonnes car les passants
n’auront plus à attendre de longues minutes avant de pouvoir s’engager pour
rejoindre l’autre côté de la chaussée.

La note technique préconise de n’avoir au niveau de la Grande-Fontaine qu’une
seule voie de circulation de manière à créer des conditions idéales pour les
traversées des piétons.

Toutefois, après une pesée d’intérêts, le Conseil communal est d’avis que le
rétrécissement à 2 voies de circulation sur chaque artère reste favorable à la
sécurité des piétons et à la fluidité du trafic (le temps de traversée étant
raccourci pour les piétons, les véhicules attendent moins longtemps et s'alternent
avec une meilleure fréquence avec le passage des piétons).

Le risque pour les piétons qui traversent, lié à la coexistence de deux voies de
circulation contiguës dans le même sens tant sur l’artère nord que sur l’artère
sud du Pod (devant Espacité et au niveau de la Grande-Fontaine), lorsqu’une
seule file de véhicule est à l’arrêt est réduit par rapport à la situation qui prévaut
aujourd'hui sur le passage devant Espacité, car la vitesse des véhicules sera
également régulée par la réalisation de seuils. La sécurité des piétons est donc
améliorée.

N’envisager qu’une seule voie de circulation n’est pas une solution à laquelle le
Conseil communal peut se rallier car elle péjorerait par trop la circulation des
transports publics (qui disposent dans le projet d’un site propre) et du trafic
motorisé individuel.

CALENDRIER DES TRAVAUX ET CLAUSE D’URGENCE
D’après le calendrier 2008 des travaux sur les infrastructures, coordonné entre le
service d’urbanisme et de l’environnement, les travaux publics et Vitéos SA, le
chantier de réaménagement du Pod se déroulera en deux phases distinctes.

La première est liée à la fin des travaux de réaménagement de la rue Jean-Paul-
Zimmermann et de l’introduction de la circulation au niveau du carrefour de la
Grande-Fontaine et doit avoir lieu entre mai et juin 2008, compte tenu des
impératifs liés à l’organisation de manifestations dans ce périmètre (Capa’cité
notamment).

La construction du giratoire fait l’objet d’un arrêté propre muni de la clause
d’urgence ; le recours à la clause d’urgence est rendu nécessaire par le report du
dossier intervenu depuis son inscription à l’ordre du jour du Conseil général du
mois de mars. Tout retard dans la mise en œuvre des travaux conduirait en effet
à des perturbations plus importantes du trafic, à des inconvénients sur une
période allongée pour les commerçants, voire à des problèmes de nature

Séance du mardi 22 avril 2008 4471

technique vu le lien existant entre les différents chantiers et vu la nécessité de
terminer avant la saison hivernale. En outre, la planification minutieuse de
l’ensemble des chantiers conduits en ville sous la responsabilité des travaux
publics, de VITEOS et du service d’urbanisme et de l'environnement ne laisse
que peu de marge de manœuvre. La clause d’urgence ne pose en revanche pas
de problème pour cette partie du chantier dans la mesure où la large
consultation menée sur ce projet a montré que la construction d’un giratoire à
cet endroit n’était pas contestée.

En outre, les travaux de réaménagement de la place et de la rue du Marché et de
la rue Jean-Paul-Zimmermann arrivant à leur fin, le nouveau système de
circulation sur le périmètre du projet va entrer en force. Pour assurer la fluidité
du trafic et permettre tous les mouvements au niveau du carrefour de la Grande-
Fontaine, comme cela avait été demandé par plusieurs groupes lors de la
présentation du projet de réaménagement de la place et de la rue du Marché, la
géométrie du carrefour sera  revue et la réalisation d’un giratoire s’est avérée
être la meilleure manière de régler la circulation en permettant en particulier la
sortie du trafic de la rue Jean-Paul Zimmermann en direction de l’Est.

Renoncer ou reporter la réalisation de ce giratoire comporterait des risques de
voir des véhicules transiter et engorger la place du Marché (compte tenu de la
sortie du Parking Espacité et des sens de circulation dans le périmètre) car la
seule sortie de la place par le sud se situe au niveau de la rue du Stand. Les
avantages inhérents au projet (amélioration de la qualité de vie, accessibilité aux
commerces maintenue, etc.) seraient altérés et les conséquences pour les
commerces alentours et les riverains négatives.

C’est pourquoi, le Conseil communal vous demande d’accepter la clause
d’urgence liée à l’arrêté pour la construction du giratoire.

La seconde étape de réalisation porte sur le changement du collecteur et
l’élargissement des trottoirs sur le dernier tronçon Est du Pod et va se dérouler
entre le début de l’été et le milieu de l’automne 2008 de manière à minimiser les
inconvénients et les nuisances dus au chantier.

Le changement du collecteur et les travaux de réaménagement font l’objet d’un
arrêté commun. La clause d’urgence n’est pas requise dans le cas présent, les
impératifs liés au chantier étant différents.

4472 Séance du mardi 22 avril 2008

COÛTS
Les coûts inhérents aux travaux de réaménagement de l’avenue Léopold-Robert
entre le carrefour de la Grande-Fontaine et le carrefour Léopold-Robert/Casino se
décomposent en deux parties distinctes, d’une part les travaux souterrains sur le
collecteur et la simple remise en état après travaux et d’autre part les travaux
d’amélioration de l’espace public et de la circulation par le réaménagement de
surfaces qui comprennent notamment la création du giratoire ainsi qu’un léger
élargissement des trottoirs.

Infrastructures

Changement du collecteur CHF 1'400'000.00
Réseau eau (renforcement conduites)3 CHF 50'000.00

TOTAL infrastructures  1'450'000.00

Réaménagement
Giratoire CHF 500'000.00
Trottoirs CHF 600'000.00
Mobilier urbain +végétalisation CHF 100'000.00
Signalisation routière CHF 25'000.00

TOTAL réaménagement  1’225'000.00

TOTAL faisant l’objet de la demande de crédit CHF 2’675'000.00

Viteos profitera de ce chantier pour compléter les infrastructures « Braderie » et
procéder à des ajustements ponctuels de ses réseaux. Les charges liées à
l’éclairage public seront additionnées aux coûts du mandat de prestation produit
pour la Ville.

Quant aux montants nécessaires au remplacement des arbres, ils ont été
budgétés dans les crédits spéciaux et ne sont donc pas compris dans la présente
demande de crédit.

3 Le renforcement des réseaux est nécessaire du fait du déplacement des voies de circulation, en particulier des voies
réservées aux bus.

Séance du mardi 22 avril 2008 4473

CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

 Montant des
investissemen

ts

Taux
d’amortis-

sement (en
%)

Montant de
l’amortisse-

ment
(en CHF)

Taux
d’intérêts

(en %)

Montant de
l’intérêt

calculé sur la
moitié de

l’investisseme
nt (en CHF)

Charge
financière

annuelle totale
(en CHF)

Infrastructures
Changement du
collecteur

1'400'000.00 Investissements dont les coûts sont financés par la taxe d’épuration, ne sont
pas à la charge de la Ville

Réseau eau
(renforcement
conduites)

50'000.00 Investissements dont les coûts sont financés par un pourcentage du prix de
l’eau et ne sont donc pas à la charge de la Ville.

Total
infrastructures

1'450'000.00

Réaménagement

Giratoire 500'000.00 6 30'000.00 3.5 8’750.00 38'750.00
Trottoirs 600'000.00 10 60'000.00 3.5 10'500.00 70'500.00
Mobilier urbain
+ végétalisation

100'000.00 6 6'000.00 3.5 1'750.00 7'750.00

Signalisation
routière

25'000.00 10 2'500.00 3.5 437.50 2'937.50

Total
réaménagement

1'225'000.00 8 (taux
moyen )

98'500.00 21'437.50 119'937.50

TOTAL 2’675'000.00 98'500.00 21'437.50 119'937.50

Les travaux susmentionnés figurent au budget 2008 des crédits à solliciter pour
respectivement CHF 1'500'000.- aux travaux publics (changement du collecteur)
et CHF 1'000'000.- au service d’urbanisme et de l’environnement
(réaménagement de surface). La charge d’intérêts relative à ces montants est
déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement a été inclus dans le
budget. Le léger dépassement par rapport aux estimations budgétaires est
notamment lié à la signalisation et au choix définitif concernant l’éclairage, le
mobilier urbain et la végétalisation.

Le montant des investissements qui sera pris en charge par la taxe d’épuration
se monte 1.92cts/m3 et celui assumé par le compte de l’eau à 0.02 cts/m3.

CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES
Les travaux de génie civil ne pouvant être effectués par les services de la Ville,
ceux-ci seront confiés à une entreprise spécialisée. Aucune conséquence sur les
ressources humaines n’est donc à prévoir.

4474 Séance du mardi 22 avril 2008

RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE
Néant.

ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
L’impact du projet sur le développement durable est positif puisqu’il entend
améliorer la qualité de vie et la convivialité au centre-ville et par-là dynamiser le
commerce local.
De plus, les aménagements envisagés doivent permettre de donner plus
d’espace aux piétons, cyclistes et transports publics, conformément au plan
directeur de la mobilité urbaine.

CLASSEMENT DE MOTION
Motion de M. Pierre-André Rohrbach et consorts (groupes libéral et
radical)

Dessine-moi un centre-ville, proposition du CC, le 20.01.06, alternative
« giratoire géant au Pod » le 04.03.06, proposition d'habitants de la ville.

Le vendredi 20.01.06, un article de l'impartial nous informait des intentions du
Conseil communal concernant un nouveau plan de circulation, de faire tourner
les bus dans le sens inverse de la circulation sur le Pod et de l'aménagement de
la place du marché et alentours.

Suite à cet article, plusieurs citoyens nous ont contactés afin de nous faire part
de leur étonnement que le Conseil communal revienne avec des propositions qui
ne répondent pas aux questions posées lors de l'échec de la zone de rencontre.
Après discussion, nous leur avons proposé de nous faire part de leurs objections
et surtout de nous proposer une autre approche afin de présenter un projet qui
pourrait rencontrer l'approbation d'une grande partie de la population à moindre
frais pour la population vu l'état de nos fInances. Quelques pistes proposées par
le Conseil communal dans l'article du 20.01.06 pourraient être compatibles avec
le projet qui nous fut présenté et le samedi 04.03.06 ; l'article paru dans
l'impartial donnait connaissance de la proposition d'un groupement de citoyens.

Les buts du projet que nous présentons sont les suivants :

1. Fluidité du trafic optimalisée.

2. Plate-forme des bus actuelle supprimée et déplacée devant la poste
et devant la confiserie.

3. Des navettes de bus gratuites ou payantes sur toute la longueur du
giratoire géant, ceci afin que les commerces placés depuis la grande
fontaine jusqu'au giratoire de la Coop soient sur le même pied
d'égalité.

4. L'accès aux parkings couverts facilités et proche des arrêts des
navettes.

5. Voies de bus prioritaires, SIS -> efficacité renforcée.

6. Possibilité de créer une commission.

7. Coûts d'entretien des feux qui pourraient rester fortement réduits.

Séance du mardi 22 avril 2008 4475

8. Sécurité des piétons renforcée car plus besoin de traverser la route
aussi souvent.

9. Possibilité de faire une piste cyclable sur toute la longueur du
tronçon.

10. Ne pas déplacer le trafic routier devant les collèges (Rue Numa-Droz).

11. Déneigement des trottoirs devant les commerces du Pod (coûts
réduits par rapport à la proposition du CC).

12. Possibilité de faire un circuit de navette desservant les musées, la
bibliothèque et le Bois du Petit Château-

13. Laisse la possibilité d'aménager la place du marché avec une plus
grande flexibilité.

14. Mise à l'essai rapide et à moindre frais.

Nous demandons au CC d'étudier la possibilité d'accepter ces propositions étant
donné qu'elles apportent une approche différente afin de régler le problème des
commerçants du Pod (stationnement), des cyclistes, des piétons (sécurité), des
bus (supprimer la plate-forme actuelle -> gain de temps), etc.

Nous prions le CC d'accepter cette motion et la clause d'urgence afin de trouver
un consensus au plan de circulation et de l'aménagement du Pod. Le groupe de
travail qui propose ce projet se tient à votre entière disposition pour tout
complément d'information et souhaite vivement que le dialogue soit établi.

La motion a été acceptée tacitement. En proposant l’acceptation de la motion, le
Conseil communal avait d’emblée annoncé qu’il n’envisageait pas de mandater
d’importantes et coûteuses études de trafic et que son acceptation était à
comprendre comme une acceptation pour étude, sans qu’elle n’anticipe sur les
conclusions qu’en tirerait l’exécutif.

Avec le projet présenté, le Conseil communal pense répondre à une partie des
objectifs des motionnaires, en particulier ceux d’assurer la fluidité du trafic sur
l’avenue tout en assurant une meilleure sécurité pour les cyclistes et les piétons
et en évitant un report du trafic sur les axes situés à proximité des collèges. Les
questions relatives au déneigement des trottoirs sont également résolues à
satisfaction. L’objectif d’un coût raisonnable est également atteint du fait de la
conjonction des travaux avec ceux relatifs au changement du collecteur.

Le Conseil communal a par contre dû renoncer au déplacement de la plateforme
des bus devant la poste, solution qu’il avait lui-même envisagée dans un premier
temps. A l’appui de ce choix ont notamment été retenues les difficultés de
gestion du trafic devant la poste principale, l’absence de visibilité des bus pour
les voyageurs sortant de la gare et la distance à parcourir pour passer des trains
aux bus. En outre, le choix a été fait lors de la définition du mandat de
réaménagement de la place de la gare de conserver son rôle d’interface entre les
différents modes de transports, d’autres places pouvant jouer d’autres rôles en
ville.

4476 Séance du mardi 22 avril 2008

La transformation de l’avenue en une forme de grand giratoire a également dû
être écartée dans la mesure où elle aurait conduit à un fort accroissement de la
circulation sur le Pod, les traversées nord-sud devenant impossibles sans
conduire les automobilistes à emprunter l’avenue sur un long tronçon. Le risque
de saturation de l’avenue aux heures de pointe, tel qu’il est apparu lors des
études menées en lien avec le plan spécial « Le Corbusier » en aurait été
aggravé. A titre anecdotique, on relèvera en outre que ce schéma aurait conduit
à une orientation différenciée de la clientèle sur les deux grands centres
commerciaux, les quartiers nord étant systématiquement dirigés vers le centre
des Entilles alors que les quartiers sud auraient systématiquement été orientés
vers le centre Métropole.

Quant aux questions liées à l’organisation des parkings couverts et à la gratuité
des transports publics, le Conseil communal considère qu’elles doivent faire
l’objet de réflexions séparées et que le projet présenté dans le présent rapport
ne péjore en rien de telles réflexions.

COMMISSIONS CONSULTÉES
Commission d’urbanisme : le préavis est positif, avec le regret que la circulation
autour de la grande fontaine ne puisse être supprimée et en demandant que
l’aménagement des trottoirs élargis fasse l’objet d’une étude ultérieure.

Commission des infrastructures : la commission ne s’est prononcée que sur le
changement du collecteur et le renforcement des conduites du réseau d’eau. Elle
a accepté ces deux objets par 7 voix contre 1 lors de sa séance du 3 mars 2008.

Commission économique : la commission s’est prononcée favorablement  sur
l’aménagement proposé en notant qu’il s’agit d’un projet qui relève du
consensus, à même de fédérer au-delà des barrières partisanes.

CONCLUSION
Compte tenu des éléments présentés précédemment et en particulier :

• du respect des caractéristiques urbanistiques de la ville et de l’avenue
Léopold-Robert,

• de l’importance des travaux envisagés pour le maintien de la qualité et la
sécurité des infrastructures,

• de l’importance de ce réaménagement pour la fluidité du trafic au niveau
du carrefour de la Grande-Fontaine,

• des garanties apportées quant à la fluidité de la circulation – des
transports publics comme des véhicules privés,

• des solutions pragmatiques envisagées en matière de stationnement de
courte durée,

• de l’impact attendu sur l’attractivité et la convivialité du centre-ville,
• de l’amélioration de la situation pour les cyclistes et les piétons,
• et du coût raisonnable du projet,

le Conseil communal considère que l’opportunité de réaménager le dernier
tronçon de l’avenue Léopold-Robert à l’occasion du changement – désormais
impératif – du collecteur doit être saisie et vous invite, Madame la présidente,

Séance du mardi 22 avril 2008 4477

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à
classer la motion ci-dessus, à adopter les deux arrêtés si dessous et accepter la
clause d’urgence pour celui qui porte sur la demande de crédit pour la réalisation
d’un giratoire à l’emplacement du carrefour de la Grande-Fontaine.

      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

ARRÊTÉ N°1 : ARRÊTÉ URGENT

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 500'000.- est accordé au Conseil communal
pour la réalisation d’un giratoire au carrefour de la Grande-Fontaine.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux annuel moyen de 6 %.

Article 4.-  Le présent arrêté est muni de la clause d’urgence.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

4478 Séance du mardi 22 avril 2008

ARRÊTÉ N°2 :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 2’175'000.- est accordé au Conseil
communal pour les travaux de changement du collecteur et le réaménagement
de l’avenue Léopold-Robert entre le carrefour de la Grande-Fontaine et le
carrefour Léopold-Robert/Casino. Celui-ci comprend pour CHF 1'450'000.-
d’investissements liés aux infrastructures (changement du collecteur financé par
la taxe d’épuration, travaux sur le réseau financés par un pourcentage du prix de
l’eau) et pour CHF 725’000.- d’investissements à la charge de la Ville pour le
réaménagement proprement dit du site.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- Les investissements à la charge de la Ville, soit CHF 725’000.-, seront
amortis au taux annuel moyen de 8 %.

Article 4.- Les investissements financés par la taxe d’épuration, soit
CHF 1'400'000.-, seront amortis au taux annuel de 2.5 % et les investissements
financés par un pourcentage du prix de l’eau, soit CHF 50'000.-, seront amortis
au taux annuel de 5 %.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

         AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente   Le secrétaire
Katia Babey Falce  Pierre-André Monnard

Séance du mardi 22 avril 2008 4479

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. En guise de
dessert, le Conseil communal nous soumet pour la fin de la législature un rapport
bien ficelé pour le réaménagement du tronçon Casino - Grande-Fontaine.

Moins extrême que l'aménagement d'une zone de rencontre refusée par une
écrasante majorité en votation populaire, le projet qui nous est proposé ce soir
répond de manière pragmatique à bon nombre d'attentes formulées par la
population et les commerçants. La plupart des préoccupations soulevées par la
motion Rohrbach trouvent ici réponse. Les problèmes de circulation ont été évalués
et le report de trafic sur les rues annexes devrait être moindre. Des places de
stationnement temporaires seront introduites pour faciliter la desserte des
commerces. La cohabitation entre les différents utilisateurs des voies de circulation
(vélos, véhicules privés, transports en commun, camions et piétons) sera améliorée et
rendue plus sûre. Le projet s'intègre parfaitement avec les aménagements de la place
du Marché et contribuera à rajeunir l'image de notre ville. Les coûts de réalisation
sont en rapport avec les capacités financières de la commune. Bref, que vouloir de
plus ?

Il n'y a pas grand-chose, je vous rassure. Nous restons toutefois un peu sur notre
faim concernant la réponse donnée à la possibilité de créer un système de bus-
navette desservant les musées, la bibliothèque et le Bois du Petit-Château. Nous
espérons que l'offre sera bientôt étoffée en la matière. Il nous semble, par exemple,
qu'un système de bus gratuit ayant pour seul parcours l'avenue Léopold-Robert
entre le giratoire de la Grande-Fontaine et celui des Entilles créerait un lien fort entre
les divers centres d'intérêts, pour ne pas dire "centre-ville" de notre commune. Car
s'il est souhaitable de vouloir créer un centre commercial à ciel ouvert dans le
quartier de la Grande-Fontaine, il faut que l'on puisse s'y rendre avec le plus
d'aisance possible, sans nécessairement avoir recours à la voiture.

Restent quelques points de détails. D'après les contacts que nous avons eus, il
semble que le passage pour piétons situé au Sud de la Grande-Fontaine soit trop
proche du futur giratoire, ce qui pourrait péjorer la fluidité du trafic et bloquer la
circulation sur l'artère Sud. Nous demandons au Conseil communal s'il ne serait pas
possible de décaler ce passage pour piétons en direction de l'Est afin de créer une
zone tampon à la sortie du giratoire.

Par ailleurs, le Conseil communal entend-il mettre en place une signalisation le
long de la rue Neuve pour susciter le fair-play des automobilistes et les inciter à
appliquer le principe de la fermeture éclair, quand on devra tous se remettre sur une
seule file ?

Et pour terminer, on lit dans le rapport que la statue de Léon Perrin sera déplacée
de quelques mètres et que la géométrie du trottoir central sera modifiée.
Qu'adviendra-t-il des emplacements situés à cet endroit lors de la Braderie ? La
possibilité sera-t-elle offerte de faire un stand au centre de ce giratoire ? C'était des
questions qui n'étaient pas annoncées, mais qui me sont venues à l'idée; je n'attends
pas forcément une réponse ce soir !

Vous l'aurez compris, les groupes libéral-PPN et radical accepteront les
demandes de crédit, l'urgence et le classement de la motion. Je vous remercie de
votre attention.

4480 Séance du mardi 22 avril 2008

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et
Messieurs. Imaginez la Grand'Rue en 1880 sans son allée d'arbres mais avec ses
jardins familiaux sur le front Nord ! Et en quelques années, quel bouleversement !
Suppression de ces jardins et construction de l'allée centrale ! Une vision du futur
était née, vision qui, on peut l'imaginer n'était pas du goût de chacun. Mais les
autorités d'alors ont osé faire ce pas et traduire leur vision en réalité. Merci pour le
rappel de l'historique dans votre rapport. L'histoire ne nous dit pas si les travaux
d'alors ont débuté avant la présentation du rapport au Conseil général, comme c'est
le cas aujourd'hui.

2008, ce ne sont pas les visions qui manquent mais bien plus la force de combattre
les oppositions de part et d'autre et la volonté d'entamer une réflexion radicale sur le
devenir de ce Pod, compte tenu des données préoccupantes liées au réchauffement
climatique. Ainsi, nous avons accueilli ce rapport sur le thème du provisoire. Les
changements proposés sont une étape, une étape vers une avenue libérée de son flot
de véhicules, ces véhicules à qui on aura créé un jour un autre axe de passage Est-
Ouest !

Dans cette étape provisoire, nous aimerions soulever les points positifs : La
volonté de créer une voie réservée aux vélos et Transports publics. L'élargissement
des trottoirs qui permettent aux piétons de s'arrêter à une terrasse. L'offre des places
de parc à temps limité dans les rues transversales. L'animation des bordures de
trottoirs par des éléments de mobilier urbain, sous-entendu des bacs à fleurs un peu
design.

Nous sentons dans ce rapport une volonté du Conseil communal d'animer le
centre-ville et de le rendre plus attractif et pour les commerces et pour les citoyens et
nous vous en remercions.

Nous avons une très forte réticence, celle de la création de places de parc de
courte durée devant le kiosque et devant la billetterie de l'heure bleue. Non seulement,
nous y trouvons déjà un soupçon de compromis mais en plus, nous avons de la peine
à trouver l'équité de ce choix. Cela laisse la porte ouverte à toute demande future.
Aussi, nous demandons l'abandon total de ces places à courte durée, ceci d'autant
plus que des places créées à cette intention dans les rues transversales pourront être
utilisées.

Et nous ne pouvons pas vous joindre dans votre déclaration que le rétrécissement
à deux voies de circulation sur chaque artère est favorable à la sécurité des piétons.
Non, votre déclaration ne tient pas la rampe. Vous le savez aussi bien que nous, "un
train peut en cacher un autre" ! Si vous voulez miser sur la sécurité des piétons, une
seule solution est possible, celle d'avoir une seule voie que le bus prioritaire rejoint
juste avant le passage piétons. La gare de Lausanne l'a fait et Neuchâtel vers
l'Université également, et pourtant ce sont des routes à forte densité.

Notre réponse dépendra de votre volonté de prendre en compte ces réticences. Je
vous remercie.

M. Alain Parel, UDC : Merci Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le

groupe UDC a pris connaissance du présent rapport, avec un intérêt tout particulier.
Et oui, il faut absolument éviter de répéter les erreurs passées. Là, on pense
notamment au Pod à trois voies et à la zone de rencontre, qui se sont soldés par de

Séance du mardi 22 avril 2008 4481

cuisants échecs. Un échec supplémentaire signifierait un blocage d'au moins une
décennie.

Mais rapidement en lisant ce rapport, on se rend compte que cette fois le Conseil
communal a mis toutes les chances de son côté, en allant consulter dès le début
plusieurs associations et intervenants, en écoutant chacun des avis exprimés, avec
comme résultat un projet plus abouti qui prend en compte, dans la mesure du
possible, les intérêts de chacun et ça évite ainsi bien des désagréments.

Le fait que nous devions changer ce collecteur centenaire et ceci sans trop tarder,
sous peine de prendre le risque de se retrouver les pieds dans l'eau à tout moment,
permet à ce projet d'avoir un coût tout à fait raisonnable. De plus, les machines sont
sur place et prêtes à travailler; l'arrêté urgent prend tout son sens.

Nous sommes convaincus que ce projet de réaménagement sur ce tronçon
contribuera à améliorer l'attractivité et la convivialité du centre-ville et apportera une
plus-value à l'image de la ville qui en a d'ailleurs encore bien besoin.

Chacun devrait y trouver son compte, les cyclistes, les piétons, les bus, les
commerçants, les verts, les rouges, les jaunes, etc. Enfin un peu tout le monde, et ceci
tout en conservant (malheureusement diront certains) le trafic de transit et interne.
Personnellement, j'ai tout de suite été conquis par ce projet, qui contrairement aux
précédents, a tendance à ménager la chèvre et le chou.

Par contre, nous avons été surpris de lire qu'il a fallu de nombreuses
consultations, de mûres réflexions et pesées d'intérêts au Conseil communal pour se
convaincre qu'il fallait replanter des arbres sur le Pod. A l'évidence, vous n'êtes pas
tous natifs de La Chaux-de-Fonds.

Le Pod sans ses arbres, c'est Paris sans sa tour Eiffel, c'est Canne sans son festival,
c'est l'Espagne sans Séville, quoique là j'ai un doute, mais je sais que ça plaira à
M. Musy ! Finalement ce n'est pas imaginable, ou alors autant se rayer tout de suite
de la liste du patrimoine mondial.

Mais heureusement, vous avez retrouvé tout votre bon sens et pour nous en
convaincre, vous l'avez même écrit en gras : Le projet qui vous est soumis conserve
donc la rangée d'arbres sur le trottoir central de l'avenue Léopold-Robert. Ouf,
sauvés ! Le crime de lèse-majesté n'aura pas lieu.

Avant de conclure, nous avons quand même quelques remarques et
recommandations à faire, ainsi qu'une question à poser.

Concernant la sécurité et la fluidité du trafic, surtout si l'on veut rester cohérent,
il serait bon d'être attentif à ce que les passages piétons soient bien positionnés aux
abords du giratoire, afin d'éviter les problèmes qui se posent notamment à ceux du
giratoire Crêtets - Liberté où les piétons sont plus souvent en danger qu'en sécurité.
Quant aux voitures qui doivent s'arrêter dans le giratoire, pour la fluidité, il y a
mieux.

Ensuite, concernant le giratoire et son efficacité, certains d'entre nous regrettent
que l'on n'ait pas pu tester une version provisoire, qui nous aurait permis de récolter
de précieuses informations quant à sa forme définitive à lui donner. A défaut, on se
fiera à l'étude des spécialistes et on espère.

Par contre, si vous pouviez en construire un qui remplisse mieux son rôle que
celui qui se trouve vers l'usine électrique, qui ne serve pas que dans un sens, mais
vraiment à toute la circulation et si vous pouviez également éviter de lancer un

4482 Séance du mardi 22 avril 2008

concours pour savoir ce qu'on va y mettre au centre, cela nous évitera quelques
déboires. Mais alors là de grâce, si vous pouviez éviter d'y mettre un tas de ferraille
rouillée, sauf éventuellement si ce tas de ferraille ressemble à une très vieille
Chevrolet, là on pourrait encore accepter.

Quant à la question, dans la mesure où l'on va créer une zone pavée gazon sur les
trottoirs, on aimerait savoir quand les camions qui livreront la marchandise aux
commerçants, s'ils devront rester sur la piste de bus, ou s'ils pourront monter sur le
trottoir sans endommager les zones vertes ?

Avant de conclure, nous avons une crainte. Il semble que depuis que le budget 08
a été accepté, nous avons l'impression qu'il y a quand même une espèce de course à
la dépense qui s'est engagée depuis quelques temps. Je pense que tout le monde
connaît le jeu "Qui veut gagner des millions ?" mais là, on a l'impression que c'est un
petit peu "Qui n'a pas encore dépensé ses millions ?". Nous demandons donc aux
futur(e)s élu(e)s ou réélu(e)s de ne pas répéter les erreurs passées. Parce qu'il est vrai
que l'excellente conjoncture actuelle nous a donné un sérieux coup de pouce, mais
tout a une fin.

En conclusion, une majorité du groupe UDC acceptera ce rapport, ses arrêtés et
classera la motion. Merci.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Enfin : je peux vous dire aujourd'hui que c'est avec plaisir et soulagement que le
groupe socialiste a pris connaissance de ce rapport.

Notre groupe l'a déjà dit et en reste convaincu: le souci de l'amélioration de la
qualité de vie dans cette ville implique que la planification des chantiers liés aux
infrastructures soit systématiquement complétée par une réflexion sur les
améliorations qui peuvent être apportées en surface, celles qui se voient et qui offrent
à la population des espaces conviviaux et agréables dans lesquels elle prend plaisir à
évoluer.

Ce rapport est un exemple de cette réflexion concertée entre travaux souterrains
et travaux de surface. Cela ne peut que nous réjouir, d'autant plus que
l'aménagement en question s'attaque à un point névralgique de cette cité, un secteur
dont le devenir n'a cessé d'alimenter les discussions durant cette décennie, voire
avant (on le voit dans le rapport) démontrant, comme en 2004, qu'il s'agissait d'un
point particulièrement sensible.

C'est que les aspects de cette zone sont multiples : centre-ville, axe routier pour
l'instant principal et concentration dans un périmètre assez restreint d'un certain
nombre de symboles liés à notre ville et qui en font souvent la carte de visite à
l'extérieur. Une zone importante et centrale, mais qui est paradoxalement en mal
d'avenir si rien n'est fait pour la redynamiser.

Il s'agissait donc de parvenir à mettre sur pied un projet suffisamment cohérent,
qui tienne compte de l'évolution des besoins et qui permette aux différents
utilisateurs, dont les intérêts se sont trop souvent opposés par le passé, de cohabiter
d'une manière harmonieuse et complémentaire. La clé se situe dans l'équilibre. Et
l'équilibre c'est justement ce qui est aujourd'hui au centre du projet qui nous est
présenté ici.

Séance du mardi 22 avril 2008 4483

Equilibré parce que l'on donne plus de place aux piétons notamment en
aménageant des trottoirs élargis, verdis, illuminés, des espaces plus sécurisés et nous
espérons plus conviviaux.

Equilibré ensuite, parce que l'on pense également à la mobilité douce, plus
particulièrement aux cyclistes, en aménageant une solution de voie mixte par ailleurs
déjà utilisée avec succès dans certaines villes romandes.

Un projet équilibré enfin, parce que partant du constat que la situation actuelle ne
nous permet malheureusement pas encore d'éviter que l'avenue soit un axe routier
principal, il s'attache à trouver des solutions pour fluidifier un trafic particulièrement
dense aux heures de pointe sur ce tronçon. C'est vrai, ce projet est loin de l'image
idéale que nous nous faisions d'un tronçon dénué de trafic ou avec peu de passage
comme cela s'est fait dans la plupart des villes de Suisse. Mais nous admettons que le
problème du report de trafic est dans l'état actuel trop important. Ce qui n'empêche
que la réflexion sur un désengorgement du centre-ville doit être poursuivie et nous y
tenons.

Au vu de tout cela, la création du giratoire nous paraît être une option adéquate
qui selon les données techniques transmises semble à même de remplir l'objectif de
fluidité pour autant, et cela a été dit, qu'il soit utilisé correctement.

Le calendrier serré des travaux et la cohérence qui doit être menée avec les autres
chantiers, justifient pour nous l'urgence de cette réalisation, à laquelle donc nous ne
nous opposerons pas.

Un projet équilibré donc, mais dont la révolution n'est pas ici tant sur les
aménagements en eux-mêmes, que dans la conception du projet qui, en évitant le
blocage et en prenant compte les différents besoins, parviendra, nous l'espérons, à
faire évoluer cette zone, et notre centre-ville de manière positive. Un peu
d'amélioration pour chacun, et une grande avancée pour l'ensemble des habitants et
habitantes.

Nous nous réjouissons que les différentes associations et acteurs concernés
apportent leur soutien au projet, et nous tenons à saluer la démarche de large
consultation qui a été entreprise par le Conseil communal lors de l'élaboration de ce
projet.

Suite à ces réflexions enthousiastes sur les aménagements proposés, nous
souhaiterions tout de même poser quelques questions. Tout d'abord, ces
améliorations amenant à notre sens également un plus au niveau esthétique, nous
aurions souhaité savoir, au risque de faire sursauter M. Parel, s'il était envisagé
d'organiser un concours pour l'aménagement des bandes vertes qui viendront longer
les trottoirs, histoire de miser sur l'originalité.

Toujours sur les trottoirs, nous nous demandions également si les fameuses LED
évoquées dans la motion Fivaz seraient utilisées pour la réalisation du balisage
lumineux, étant donné que le projet mise de manière globale à une amélioration du
point de vue du développement durable.

Finalement, concernant le giratoire, la question de la proximité du passage
piétons ayant déjà été soulevée, nous souhaiterions savoir si des réflexions ont été
menées par le Conseil communal sur l'impact de la suppression des feux situés
aujourd'hui à l'Est de la Grande-Fontaine et qui constituent le seul accès sécurisé
qu'ont notamment les enfants pour traverser dans ce secteur.

4484 Séance du mardi 22 avril 2008

En ce qui concerne enfin les travaux souterrains, au vu de l'état du collecteur
actuel, du retard pris dans les travaux de réfection et de l'amélioration que constitue
ce remplacement il paraît évident que ce chantier est nécessaire.

En conclusion, vous l'aurez compris, le groupe socialiste acceptera les deux
arrêtés qui lui sont soumis et se réjouit vivement d'une amélioration qui tend enfin à
appliquer à notre centre-ville les principes d'un plan directeur accepté par ce Conseil
il y a déjà six ans. Je vous remercie.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames, Messieurs. Le POP réservera un

accueil modéré à ce rapport. Nous saluons la proposition du Conseil communal
d'associer le changement du collecteur à l'aménagement de la surface et nous
reconnaissons l'intérêt de certains aménagements. Nous saluons également le souci
du Conseil communal de vouloir améliorer la convivialité en ville en proposant
quelques agréments urbains qui devraient satisfaire l'ensemble de la population.
Toutefois, nous restons sur l'impression d'un projet parcimonieux qui donne un peu
de tout à tous. Certes cela permet de ménager les uns et les autres, mais sans
vraiment d'ambition et en particulier concernant la mobilité douce.

Ainsi pour les cyclistes, il nous semble qu'un vrai projet reste à développer. Les
Transports publics pourraient trouver une place moins exiguë. La création de places
de parc nous semble elle incongrue. Cette idée de porte à porte entre automobilistes
et commerces, est-ce vraiment dans l'air du temps ?

Ce que nous regrettons, c'est qu'il manque peut-être à ce rapport la petite
impulsion qui nous laisse enfin croire qu'un jour, notre ville aura aussi une zone
piétonne.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Je vous remercie de
l'accueil « globalement » favorable que vous avez réservé à ce rapport.

Plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, l'aménagement du Pod a toujours été une
question difficile dans la politique d'aménagement et d'urbanisme de la Ville. Le Pod
à trois voies a été rejeté. La zone de rencontre qui faisait plus de place non pas aux
véhicules comme la première, mais aux piétons, a été rejetée. Et plusieurs projets
encore avant ces deux là avaient été rejetés, notamment celui de concentrer le trafic
sur une des deux artères en laissant la seconde piétonne.

Le Conseil communal a abordé cette question avec la volonté ferme de faire
mentir le titre du concours qui, il y une quinzaine d'années, avait donné lieu au
projet Espacité et dont le titre du concours était "Touche pas à mon Pod". Pour le
Conseil communal, même si cette avenue est symbolique, et je dirais même parce
qu'elle est symbolique, elle mérite qu'on s'en occupe et qu'on soigne son
aménagement. Bref, qu'on s'autorise à y toucher.

Du point de vue du Conseil communal, l'aménagement du Pod conditionne non
seulement la qualité de l'espace visible, vécu, mais aussi l'environnement du

Séance du mardi 22 avril 2008 4485

commerce local, vous l'avez rappelé également et c'est une raison de plus pour le
Conseil communal de s'en préoccuper.

Vous l'avez compris, en plus des arguments liés à l'aménagement et au
développement économique, le moment est venu du point de vue technique aussi,
l'état et la capacité du collecteur rendant aujourd'hui nécessaires des travaux sur ce
tronçon. Je profite de préciser que les travaux actuellement en cours sur le carrefour
de la Grande-Fontaine ne sont pas des travaux entrepris par la Ville, mais par Viteos.
On n'a donc pas anticipé sur le vote du Conseil général.

Le Conseil communal a tenu compte des sentiments et des sensibilités exprimées
dans les scrutins précédents que je viens de rappeler. Il a tenu compte des
problématiques actuelles, notamment celle du commerce local, importante pour
l'image de la ville également et pour sa vie économique. Des rôles multiples que joue
ce tronçon de l'avenue. D'abord, c'est un morceau du centre-ville. C'est une route
cantonale et une artère de transit. C'est un espace commerçant dont nous souhaitons
le développement. Et c'est un espace lui-même entouré de places, quelques petites
zones piétonnes, déjà, quand même. La place du Marché, la place de la Carmagnole,
la place Espacité qui donnent à cette partie-là du Pod une dimension symbolique
supplémentaire.

Même si l'ambition de rendre les déplacements piétonniers plus agréables est la
même que dans le projet de zone de rencontre, les réflexions reprises par le Conseil
communal sont pour l'essentiel exactement à l'opposé de celles qui avaient conduit
au projet de zone de rencontre. D'abord parce que l'espace dévolu aux piétons et
celui dévolu à la circulation des véhicules sera clairement délimité. C'est une
différence fondamentale avec la zone de rencontre. D'autre part, parce que le rôle
d'axe de transit de cette partie-là de l'avenue Léopold-Robert n'est pas remis en
question, mais au contraire confirmé tant et aussi longtemps que nous n'avons pas de
solution crédible à lui substituer. En plus, le projet accroît de façon générale la
fluidité et la sécurité, je reviendrai sur ce point dans cet espace, et il fait un premier
pas dans la direction des aménagements qui pourront être envisagés lorsque le
contournement Est de la Ville sera réalisé. Le projet concrétise par ailleurs les
principes du plan directeur de la mobilité validés par le Conseil général il y a
plusieurs années. Enfin, le projet a suscité des réactions favorables des différentes
associations de transport, qu'elles soient de couleur verte ou plutôt à la couleur du
CO2. Dans tous les cas, ce sont des remarques favorables qui ont été enregistrées.

J'en viens très rapidement aux questions qui ont été posées. Le passage pour
piétons à la sortie du giratoire : évidemment que pour les automobilistes, l'idéal est
qu'il n'y ait aucun passage pour piétons. Mais pour les piétons, l'idéal est qu'il n'y ait
plus de voitures. Comme vous l'avez compris, dans ce cas-là, nous avons choisi la
cohabitation et cela exige un effort de tous, un compromis, un exercice qui recherche
l'équilibre. En l'occurrence, on a choisi de mettre les passages pour piétons en face
des cheminements piétons les plus évidents, les plus réguliers, c'est-à-dire à chaque
sortie de l'esplanade de la Grande-Fontaine - si on peut l'appeler comme cela. Et il y a
un deuxième passage à chaque sortie de la place de la Carmagnole. Raison pour
laquelle on ne peut pas repousser le premier passage pour piétons au Sud, en
direction de l'Est puisqu'il serait d'une part plus en face du cheminement piétonnier
naturel et il serait d'autre part beaucoup trop près du passage pour piétons suivant

4486 Séance du mardi 22 avril 2008

qui est lui en face de la sortie de la place de la Carmagnole. Ce que j'aimerais dire à ce
sujet, c'est qu'il existe des normes dans ce domaine. Et en l'occurrence que les normes
VSS imposent quatre à cinq mètres de distance depuis la sortie du giratoire jusqu'au
passage pour piétons; il y aura une dizaine de mètres dans le projet qui vous a été
soumis et proposé. Le projet tel quel a d'ailleurs été validé par les Ponts et chaussées
et par le SDP. Il correspond donc en tous points aux exigences légales. Mais encore
une fois, c'est vrai, c'est un compromis ; dès lors qu'on laisse des piétons traverser à
la sortie d'un giratoire, on va interrompre un tout petit peu le flux de sortie de ce
giratoire. Cela paraît être une évidence.

Certains ont relevé la cohabitation prévue entre les bus et les cycles dans la
première voie de circulation réservée à ces deux modes de transport. C'est une
première en ville que d'autoriser la circulation des cycles dans les voies bus. Certains
ont dit que nous avions peu d'ambition avec ce projet. J'aimerais insister sur le fait
que c'est un point qui a dû être clairement négocié avec les TRN, qui ne sont pas
favorables à ce genre de solution. C'est aussi la raison pour laquelle la voie en
question aura 4 mètres de large pour garantir toutes les conditions de sécurité et la
fluidité des Transports publics. C'est un point qui a été négocié avec les TRN, je l'ai
dit, pour cette partie-là du Pod. J'aime autant le dire tout de suite, ce n'est pas
forcément un système que l'on reproduira partout en ville, dans la partie la plus
dense de la ville, le centre-ville. Cela me permet aussi de rappeler que la largeur de
4 mètres de cette voie bus permet de s'en tenir au minimum des normes pour la
deuxième piste, puisqu'on a de ce fait-là un peu d'espace qui permet de s'en tenir au
minimum de largeur de 3,1 mètres pour la voie de circulation, véhicules privés.

Vous avez relevé aussi le fait qu'on supprimerait des feux qui sécurisaient
aujourd'hui le passage des piétons. On pense en particulier aux élèves qui
fréquentent les collèges Nord en habitant le Sud ou qui fréquentent les collèges Sud
en habitant le Nord. Plusieurs remarques à ce sujet également. D'abord, au Nord, sur
la partie de la rue Neuve, nous n'aurons plus qu'une seule voie de circulation et c'est
donc une amélioration de la sécurité très claire que de rétrécir la route et de n'avoir
plus qu'une seule voie de circulation à l'endroit où les piétons traverseront. Cela
permet de compenser l'absence de feux. D'autre part, aujourd'hui nous constatons
dans les faits de nombreuses scènes où les piétons, quand bien même il y a un feu,
traversent alors que le feu est au rouge pour eux et que les automobilistes ne sont pas
forcément aussi attentifs que s'il n'y avait pas de feux. Il nous paraît plus favorable,
après examen détaillé, d'annoncer clairement aux automobilistes qu'ils doivent céder
la priorité aux piétons parce qu'il y a un passage et de mettre des seuils qui forcent
cette priorité que de s'en tenir à la situation actuelle, avec deux voies de circulation et
des piétons qui traversent alors que le feu pour les voitures est au vert et qui créent
encore une fois un certain nombre de dangers.

On a néanmoins quand même vérifié le nombre d'enfants qui se trouvent dans la
situation que je décrivais, c'est-à-dire qui doivent traverser quotidiennement cette
partie-là. Neuf enfants seulement fréquentent Numa-Droz en habitant au Sud ou la
Promenade en habitant au Nord. Pour les deux qui vont dans le sens du Nord vers la
Promenade, ils sont domiciliés dans le complexe d'Espacité et ils peuvent emprunter
d'autres carrefours sécurisés que celui de la Grande-Fontaine. Pour les sept qui vont
dans l'autre sens, on a le même constat. On a des gens qui habitent à la rue du

Séance du mardi 22 avril 2008 4487

Grenier, à l'Hôtel-de-Ville et qui peuvent traverser à d'autres endroits si la situation
créée est jugée trop dangereuse. Mais cette appréciation n'est pas celle du Service du
domaine public qui a approuvé le projet et qui a jugé que les patrouilleurs scolaires
ne seraient pas nécessaires. Le Conseil communal a néanmoins décidé qu'il évaluerait
la situation une fois l'aménagement terminé. La question des patrouilleurs pourrait
éventuellement être reprise en fonction des constats qui seraient faits une fois les
aménagements terminés.

S'agissant des aménagements du rond-point et des bords de trottoirs, il n'y aura
pas forcément de concours, mais une étude de détail est prévue d'ici au printemps
prochain, puisque cette partie-là viendra à la fin des travaux. Cela sera
vraisemblablement végétal, mais la question notamment de l'accès pour les camions
de livraison fait partie du cahier des charges qui devra être intégré par conséquent
dans les contraintes du projet d'aménagement. J'aimerais juste signaler à propos des
concours qui ont été faits pour certains giratoires que ceux qui sont les plus décriés -
ou qui l’ont été parce qu'ils le sont beaucoup moins aujourd'hui - sont aussi ceux qui
ont été cités dans des revues d'aménagement comme des réalisations exemplaires.
J'ai encore vu ce papier dans mon bureau et dans celui de M. Hainard il y a quelques
semaines. Il y a donc dans ce domaine-là aussi des avis divers.

S'agissant des éclairages LED, on est en cours d'examen s'agissant de l'éclairage
de la place du Marché pour savoir si on peut en faire un. Des collaborateurs de
Viteos sont allés examiner dans des foires encore récemment quel type de mobilier
était offert aujourd'hui. D'après les renseignements qu'on m'a donnés, on est au tout
début de cette technologie. Donc on regardera si on peut le faire déjà sur la place du
Marché. Mais en tout cas c'est une question qui est à l'étude. Le Conseil communal a
l'intention d'être attentif et de réaliser ce type d'installation dès que possible, en
cohérence évidemment avec l'ensemble des dimensions du projet.

S'agissant des places de parc sur le Pod, première remarque, on a eu des
suggestions pour les mettre avant l'arrêt de bus et d'autres pour les mettre après
l'arrêt de bus. On s'en est tenu aux plans que vous avez sous les yeux, en imaginant
que c'était le plus pratique, le plus favorable et le plus sécurisé. Le choix qui a été fait
est de mettre quelques places de très courte durée, puisque ces emplacements ont été
choisis uniquement en fonction de pratiques qu'on n'arrive pas complètement à
juguler aujourd'hui auprès des commerces dans lesquels on ne fait quasiment
qu'entrer et sortir. Je pense aux bancomats, au kiosque et à la pose-dépose devant
l'Office du tourisme, Espacité et L'heure bleue. Mais il ne s'agit pas dans l'esprit du
Conseil communal, d'ailleurs vous le constatez avec le nombre limité de places qui
sont prévues, de places destinées aux commerces dans lesquels on fait quand même
plus que juste quelques minutes. Pour les clients de ces commerces-là, on a prévu
que les premiers tronçons des rues adjacentes seraient en courte durée, ce qui
permettrait donc un accès facile aux commerces. Cela répond à une demande
souvent exprimée. Je rappelle que derrière le complexe Espacité sur la rue du Marché
vers le commerce de M. Kaufmann on a une ou deux places qui auront disparu avec
l'aménagement définitif. Cela avait suscité pas mal de remarques justement de la part
des commerçants qui sont immédiatement alentour. On a cherché là à offrir une
réponse qui nous paraissait assez équilibrée et cohérente. Nous ne prenons pas cet
espace sur les trottoirs actuels mais sur l'élargissement prévu des trottoirs. Donc il

4488 Séance du mardi 22 avril 2008

n'y a pas de diminution de place à disposition des piétons, mais un élargissement
moindre.

Sur le giratoire Numa-Droz, je ne vais peut-être pas entrer dans le détail
aujourd'hui. Ce qu'on constate quand même c'est qu'il a considérablement fluidifié la
circulation dans le carrefour, avec des axes secondaires qui arrivent aujourd'hui à
s'infiltrer dans le trafic, alors que ce n'était pas possible ou que c'était beaucoup plus
difficile avant.

Sur les bus navette autour du Pod, le Conseil communal a jugé que ce n'était pas
prioritaire aujourd'hui de réaliser cette offre, d'abord parce que c’est sur le Pod
aujourd'hui qu’on a la plus grande fréquence de bus, puisqu'on a à peu près toutes
les lignes qui se rejoignent entre le Grand-Pont et à l'extrémité Est du Pod, ce qui
veut dire qu'on a une cadence à presque trois minutes, je crois. Donc il ne nous
paraissait pas forcément prioritaire de venir avec une navette supplémentaire qui
tournerait sur l'avenue Léopold-Robert. J'aimerais rappeler que ce sont des
prestations qui ont un coût pour la collectivité publique, surtout si elles sont gratuites
pour l'usager. Aujourd'hui, on a vraiment d'autres objectifs s'agissant des dessertes
de Transports publics. On négocie de nouvelles lignes en lien avec le développement
du Crêt-du-Locle. On négocie les augmentations de fréquence dans les quartiers qui
étaient à la demi-heure et qui sont maintenant à vingt minutes si je me souviens bien.
Donc on a vraiment imaginé qu'il y avait d'autres priorités, même si la proposition
peut être retenue pour des temps meilleurs.

En revanche, peut-être une incitation qui va arriver cette année encore. Les TRN
installeront cette année des affichages aux principaux arrêts, et en particulier sur
l'avenue Léopold-Robert, qui permettent de savoir dans combien de temps arrive le
bus, ce qui permet de ne pas s'impatienter. C'est une incitation de plus à utiliser les
bus sur l'avenue Léopold-Robert. C'est prévu pour cette année.

Concernant la question de la compatibilité du giratoire avec les poids-lourds, il
n'est pas exclu qu'on le dessine encore, mais je n'ai pas obtenu le détail du planning
des travaux en cours par Viteos. Si la route n'est pas refermée, ce sera plus difficile de
le dessiner, sinon, ce sera dessiné et il était prévu que des essais soient faits avant la
réalisation du giratoire.

S'agissant du déneigement, on a le feu vert des Travaux publics.
Je crois qu'il restait encore une ou deux questions, notamment la signalisation sur

la rue Neuve. C'est une réalisation tout à fait ordinaire indiquant la nécessité de se
rabattre qui est prévue. Rien d'autre.

Puis s'agissant de la Braderie, je remercie d'avance le groupe libéral de ne pas
faire dépendre son vote de ma réponse à cette question-là, parce qu'on doit
l'examiner. Franchement, je n'ai pas de réponse à vous donner aujourd'hui pour
savoir si lors de la Braderie tous les stands pourront être maintenus exactement
comme jusqu'ici.

Mme Mumenthaler concernant le rétrécissement à deux voies qui ne serait pas
une mesure de sécurité, j'aimerais rappeler qu'aujourd'hui sur l'artère Sud, on a trois
voies de circulation, en particulier en face d'Espacité. De l'avis du Conseil communal,
si le projet qui vous est proposé n'est pas l'idéal, il est quand même une nette
amélioration dès lors que deux voies, cela signifie une voie dédiée au trafic privé. On
va donc supprimer avec cela les points qui sont les plus dangereux en ville où on a

Séance du mardi 22 avril 2008 4489

deux voies de trafic privé avec un automobiliste qui s'arrête et l'autre qui passe alors
que le piéton est en train de s'engager sur la route. Il nous est apparu qu'en tout cas
en face d'Espacité, dès lors qu'on n'était pas à un carrefour, il était difficile de
provoquer un rabattement de tout le monde sur la piste bus pour ensuite re-libérer
deux voies. Je vous prie donc de voir là un progrès. Non pas forcément un idéal,
mais un progrès en terme de sécurité. Sur la rue Neuve, je l'ai dit, on n’aura qu'une
seule voie de circulation plutôt que les deux qu'on connaît aujourd'hui; avec une
nette amélioration de la fluidité pour les TRN.

M. Parel, pourquoi réfléchir autant avant de décider de replanter des arbres ? Je
crois que vous le savez, depuis le début de la législature, la situation de la ville
imposait qu'on s'autorise à réfléchir à des choses qui sont parfois un peu incongrues.
Il ne s'agissait pas dans notre esprit de réfléchir à la suppression des arbres, mais à
savoir si l'implantation des arbres au milieu du trafic était la solution la plus sensée
ou si effectivement, il y avait d'autres formules, alors qu'on disait qu'on voulait
mieux séparer les flux de trafic et les flux piétonniers. Par exemple, la formule de
séparer le flux piéton du flux de trafic par deux rangées d'arbres. On s'est autorisé à y
penser et on a vite compris. Le projet que vous avez est donc un peu plus
traditionnel sur ce point. Mais je continue de penser que c'est une bonne manière
d'aborder les dossiers que de s'autoriser à réfléchir à d'autres solutions qu'à celles qui
sont les plus évidentes.

S'agissant de la comparaison du fonctionnement du giratoire avec Crêtets –
Liberté, je crois qu'on a vraiment une situation qui est complètement différente, ne
serait-ce que par la vitesse des véhicules. Crêtets – Liberté est en bordure de ville sur
un axe de fort transit mais avec peu de densité de piétons. Au centre-ville on aura
exactement l'inverse : des faibles vitesses, plus de piétons et les choses devraient, en
tout cas selon les spécialistes, se régler beaucoup mieux, cela d'autant que la taille du
giratoire sera aussi différente.

S'agissant des questions budgétaires et de l'enthousiasme à vous proposer des
crédits depuis le début de l'année. Je crois qu'il y a plusieurs paramètres qu'il faut
prendre en compte. Je ne veux pas revenir dans le détail, mais redire si c'est
nécessaire que le Conseil communal tiendra, pour autant que ce soit toujours les
mêmes qui soient là, les enveloppes budgétaires d'investissements de l'exercice 2008.
Il n'y a pas de remise en cause de ce principe-là. Deuxième chose, il y a eu, c'est vrai,
pas mal de demandes de crédits. La plus importante, qui concerne l'équipement du
plan de quartier Le Corbusier, est celle que vous avez votée la semaine dernière. Elle
ne sera pas dépensée avant 2009 ou 2010. Il nous fallait le vote maintenant, mais la
dépense ne sera pas faite cette année. Finalement, il y a le paramètre de la saison. Il
nous faut les crédits en début d'année pour faire les travaux en été, en automne,
plutôt qu'en hiver. Et c'est vrai que la fin de la législature fait qu'on a une longue
période sans séance du Conseil général, ce qui fait qu'on a dû un tout petit peu
accumuler les rapports au début de l'année.

Mme Locatelli, nous poursuivrons évidemment la réflexion sur le
désengorgement du centre. Ce sont des discussions qui ont lieu régulièrement et
cette semaine encore avec les Ponts et chaussées dans le cadre du projet déposé sous
le nom RUN ou projet de l'agglomération auprès de la Confédération et en lien avec
l'élaboration du plan directeur cantonal.

4490 Séance du mardi 22 avril 2008

Quant à Mme Girardin, elle parle d’un projet sans ambition. Je crois que
l'ambition de vous proposer un projet qui réunit quand même l'ensemble des
préoccupations et surtout l'ambition de réaliser quelque chose sur les endroits les
plus sensibles de la ville, c'est déjà une ambition. Je comprends qu'elle ne rejoigne là
non plus pas l'idéal, mais du point de vue du Conseil communal, c'est clairement une
ambition. Je vous remercie de votre attention.

M. Hughes Chantraine, UDC : Oui, Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je

remercie d'abord le Conseil communal de ses réponses précises et circonstanciées.
J'aimerais juste revenir sur le passage pour piétons de la voie Sud, le premier à la
sortie du giratoire. Ce passage pour piétons de la voie Sud de la sortie de l'esplanade
de la Grande-Fontaine pour reprendre les termes mêmes de M. Kurth, présente un
risque important de perturbation de la fluidité du trafic. S'il apparaît difficile de le
déplacer à l'Est étant trop proche du suivant et contraire aux normes en vigueur,
alors pourquoi ne pas établir un seul super passage pour piétons beaucoup plus
large, au lieu d'en avoir deux trop rapprochés ?

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Je suis prêt à reprendre l'étude avec mes services, M. Chantraine, mais
c'est quasiment une zone de rencontre que vous nous proposez. RIRES. Vous voyez
tout de suite les réticences que cela peut susciter. Mais enfin je reprends volontiers la
question.

M. René Curty, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Si je comprends

M. Kurth, il me place dans la catégorie CO2. Je voudrais quand même lui dire qu'avec
les progrès de la technique il y aura bientôt moins de CO2 à la sortie du moteur d'un
camion qu'à l'entrée.

Sur un ton un peu moins complaisant, j'aimerais quand même rappeler à
Mme Mumenthaler que le compromis, c'est l'huile qui permet aux rouages de la
démocratie de fonctionner. Il y a une variante au compromis, cela s'appelle la
dictature.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Mme la présidente, Madame, Monsieur.

J'aimerais tout de même dire que tout le monde n'est peut-être pas d'accord avec ce
projet et que je représente une très large partie de la population qui en a assez des
dépenses inutiles. Comme bon nombre de nos citoyens, j'ai très peur que ce giratoire
ne défigure notre centre-ville qui est une carte de visite avec notre magnifique
Grande-Fontaine qui est une des rares réussites architecturales de notre ville et notre
Pod connu loin à la ronde qui est une des rares avenues de ce style dans le monde et
cela est la meilleure représentation de notre cité horlogère. On la trouve également
sur un grand nombre de cartes postales représentant La Chaux-de-Fonds. Mettre un
giratoire entre notre cher Pod et notre magnifique Grande-Fontaine va
définitivement défigurer ce centre historique et couper le charme actuel.

Au niveau du trafic, cela ne va rien améliorer. On ne va que déplacer le
problème. On va retrouver le long du Pod sur l'artère Sud à l'entrée du giratoire le
bouchon qui se forme actuellement autour de la Grande-Fontaine aux heures de

Séance du mardi 22 avril 2008 4491

pointe. Résultat des courses, c'est le moins qu'on puisse dire, on va augmenter les
nuisances devant la Grande-Fontaine et on ne va rien apporter.

Ce n'est qu'en élaborant des évitements de ville par une ceinture que l'on pourra
améliorer la situation. Je ne parlerai pas des problèmes de déneigement dans les
giratoires.

La question. Avant, j'ai déjà eu un petit élément de réponse, mais je vais quand
même la poser. Pourquoi ne pas faire un essai avec un giratoire provisoire comme on
l'avait d'ailleurs fait avec la rue du Collège-Industriel en mettant des infrastructures
provisoires et où la population s'est vite rendu compte que tout cela n'amènerait rien
de mieux.

Mais non, on est sûr du coup, un bureau d'ingénieur RGR nous l'assure, tout va
se passer pour le mieux, alors on fonce. Le dicton ne dit-il pas que les conseilleurs ne
sont pas les payeurs ? Ne serait-il pas plus sage de bien réfléchir et d'éventuellement
faire des essais ?

Pour ce qui est du collecteur en dessous c'est en ordre; celui-là on sait au moins
qu'il est nécessaire. Alors je demande à tous de bien réfléchir. Merci.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Oui, M. Nussbaumer, on est presque d'accord. La Grande-Fontaine,
c'est magnifique, et je rajouterai, il faut qu'on puisse la voir. Il faut qu'on en profite.
Le Pod, c'est une artère à laquelle les Chaux-de-Fonniers sont attachés, pour ne pas
dire très attachés. J'ajoute simplement qu'il faut qu'ils puissent en profiter. Dans
l'esprit du Conseil communal comme, si j'ai bien compris, de la plupart des groupes
quand même ce soir, en profiter, ce n'est pas forcément passer uniquement en voiture
avec le moins de temps d'attente possible et au mépris de tous les autres usagers.
C'est dans un équilibre et de ce point de vue-là, que le Conseil communal confirme
qu'à son avis, les dépenses qui sont proposées ne sont ni exagérées dans l'équilibre
qu'il y a entre la partie technique et la partie aménagement proprement dite, ni
superflue ou inutile parce que justement cela permettra de mieux profiter des
richesses du centre-ville. C'est en tout cas notre conviction. Pour tout dire, et pour
vous dire ma conviction ou en tout cas mon espoir, je me réjouis de voir des terrasses
et des commerces occuper les espaces qu'on leur aura libéré pour animer ce centre-
ville et profiter encore plus des éléments que vous mettez en évidence.

Voilà l'espoir qui est celui du Conseil communal. Ce n'est pas une dépense
exagérée ni inutile. Je crois vraiment que c'est une dépense nécessaire. L'attachement
des Chaux-de-Fonniers à ces éléments de leur patrimoine, comme je l'ai dit en
introduction, fait qu'on doit s'en soucier, on doit s'en occuper et ne pas en rester à
"Touche pas à mon Pod".

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Pour bien montrer que nous ne

prônons pas la dictature, nous laisserons aux Verts la liberté de vote !

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole est-elle encore

demandée ? Ce n'est pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas formellement
combattue, nous allons pouvoir passer au vote des arrêtés.

4492 Séance du mardi 22 avril 2008

L'arrêté N° 1 est accepté par 32 voix avec 1 opposition et l’urgence par 33 voix
contre 1.

L'arrêté N° 2 est accepté par 31 voix sans opposition.

La motion de M. Rohrbach est classée par 36 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons pouvoir passer au point 2 de

notre ordre du jour. La parole à M. Musy, président de la commission financière.

Séance du mardi 22 avril 2008 4493

Rapport de la Commission financière
Comptes 2007

Membres de la commission :

Mmes et MM.

Katia Babey Falce Philippe Lagger

 Pierre-Alain Borel Jean-Charles Legrix
 Didier Capit Pierre-André Monnard
 Annie Clerc-Birambeau Sylvia Morel
 Fabien Fivaz Daniel Musy
 Pascale Gazareth Alain Parel
 Fabienne Girardin Marc Schafroth
 Laurent Iff

Chef du
service financier

René Barbezat

Conseil Laurent Kurth Josette Frésard
communal Jean-Pierre Veya Pierre Hainard
 Didier Berberat

Constitution du bureau

Présidence : M. Daniel Musy (PS)
Vice-présidence : M. Marc Schafroth (UDC)
Rapporteur : Mme Pascale Gazareth (POP)

Introduction

La commission plénière a siégé les 17 mars et 7 avril.

Pour la première fois depuis de nombreuses années et après avoir traversé trois
exercices particulièrement tendus financièrement, les comptes de la Ville de la
Chaux-de-Fonds font état d’un résultat positif. Il y a naturellement là de quoi se
réjouir largement, à peine deux ans après avoir failli se retrouver sous la tutelle
de l’Etat. Se réjouir mais en gardant les pieds sur terre. Le résultat des comptes
2007 doit en effet pour beaucoup à la conjoncture extrêmement favorable que
connaît l’industrie horlogère et les secteurs parallèles, qui se traduit pour la Ville
par une hausse dépassant toutes les prévisions de l’impôt sur les personnes
morales. La situation reste donc fragile, d’autant que les réformes structurelles
menées depuis le début de la législature, si elles portent leurs fruits, n’ont pas
encore permis de résorber durablement le déficit structurel des finances
communales. Le bouclement réalisé par le Conseil communal tient compte de ces
bémols et se caractérise donc par une volonté de consolidation des efforts
entrepris depuis 4 ans, partant de l’idée que l’objectif d’assainissement durable
des finances communales est loin d’être atteint. Le résultat des comptes 2007

4494 Séance du mardi 22 avril 2008

est donc positif, mais moins qu’il n’aurait pu l’être avec une analyse plus
optimiste de la situation.

Partant d’un budget déjà restrictif, les comptes 2007 font apparaître avant
écritures de clôture une amélioration de 0,5 mio CHF sur les biens, services et
marchandises, de 2 mios CHF sur les charges de personnel, de 4,5 mios CHF sur
les intérêts passifs et de 2 mios CHF sur les amortissements. Pour leur part, les
investissements prévus ont été maintenus à peine au-dessus de la moitié du
montant budgété. Partout donc, la rigueur budgétaire voulue depuis le début de
la législature a été appliquée, même si un commissaire relève l'importance du
budget d'investissement accepté pour l'exercice 2008. A ce sujet, le Conseil
communal relève que le budget 2008 se situe en haut de la fourchette
considérée comme raisonnable par les experts de l’IDHEAP par rapport à la
capacité d’autofinancement mais que l'année 2008, avec l'installation des
nouvelles autorités, pourrait à nouveau voir un certain nombre de projets
reporté.

Les comptes 2007 se caractérisent également par le fait que les prélèvements
prévus dans divers fonds et réserves n’ont pas été effectués et qu’au contraire,
le bouclement prévoit de reconstituer une partie de ces fonds et réserves
affectées. Ici aussi, une vision à long terme dicte ce choix, pour que nous
puissions à nouveau compter sur ces montants lorsque la conjoncture sera moins
favorable. Dans le même esprit, plusieurs provisions ont été constituées pour
affronter des dépenses 2008 non budgétées (1,7 mio CHF pour des rattrapages
de vacances liés à la modification de la période annuelle de comptage des
vacances ; CHF 374'000.- pour la revalorisation des salaires destinés à
compenser l’inflation non prise en compte entre septembre et décembre 2007 et
la retenue de solidarité appliquée alors que l’exercice comptable se solde sur un
bénéfice et pour la hausse des allocations familiales décidée pour 2008 ;
renouvellement accéléré du parc informatique pour répondre aux choix du SIEN4,
etc.).

Au chapitre de la fortune, celle-ci dévoile une nette amélioration, passant de 9,7
mios CHF en janvier 2007 à 27,2 mios CHF au 31 décembre 2007. La plus-value
réalisée sur la vente des actions du groupe E participe pour 9,7 mios CHF à cette
amélioration, contrairement à celle réalisée sur les actions SIM5 transférées dans
Viteos qui a été mise en réserve conformément aux directives du Conseil d’Etat.
Cette évolution de la fortune est donc en partie exceptionnelle et de toute
manière insuffisante à mettre la Ville durablement à l’abri.

La situation comptable de la Ville souffre encore des investissements consentis
dans la législature précédente qui ont excédé la capacité financière de la Ville.
Pour limiter les charges d’amortissement qui en découlent, le Conseil communal
a poursuivi sa politique d’amortissement des non-valeurs et procédé à certains
amortissements extraordinaires. Ce point est approfondi dans l’examen du
dicastère des finances.

4 Service informatique de l'Entité neuchâteloise
5 Services industriels des Montagnes neuchâteloises

Séance du mardi 22 avril 2008 4495

La commission relève enfin le peu de temps dont elle a disposé pour examiner
ces comptes 2007. Il est difficile de faire du travail sérieux avec aussi peu de
temps à disposition. Le Conseil communal regrette également cette situation qui
a aussi posé problème dans les services mais rappelle qu’il n’est pas maître de
l’agenda électoral, cause de ces délais excessivement courts.

En marge de la discussion des comptes, un commissaire a encore posé une
question concernant un projet de copeaux de bois qui pourraient remplacer les
gravillons. Le Conseil communal répond que ce projet s’inscrit dans la volonté du
Conseil communal de développer l’esprit d’entreprise à la voirie. Une autre
question a porté sur l’engagement de jeunes en formation ou en mesure
d’insertion sociale à l’Hôpital Neuchâtelois, engagement qui reste très inférieur à
ce que l’on peut attendre de cette institution paraétatique. Le Conseil communal
transmettra. Il a également répondu sur l’utilisation qu’il compte faire du legs
Sandoz (env. 1 mio CHF), décidé de longue date mais qui s’est réalisé en 2007.
L’immeuble concerné sera géré conformément aux volontés des légataires ; leur
appartement sera utilisé comme lieu de réunion et ouvert pour des visites
patrimoniales.

DISCUSSION DE DÉTAIL SUR LES RAPPORTS DES SOUS-COMMISSIONS

Dicastère des finances, de l’économie et de l’urbanisme

La sous-commission relève le nombre important d’écritures particulières qui ont
été passées cette année. Un désaccord persiste entre le Conseil communal et
certains commissaires sur la politique de provisionnement de certaines dépenses
à venir en 2008 qui pourraient aussi être considérées comme des dépenses
ordinaires sans provisionnement. C’est en particulier le cas de la revalorisation
des traitements (inflation et allocations pour enfants). S'agissant des vacances et
heures supplémentaires acquises, le Conseil communal réaffirme que le principe
en la matière est que les heures supplémentaires doivent être reprises et non
payées. Toutefois, avec le passage à la comptabilisation du temps de travail sur
l’année civile (janvier-décembre au lieu de août-juillet comme jusqu’à présent), il
faut mettre les compteurs à zéro et il ne sera pas possible d’éviter le paiement
de certaines heures supplémentaires. L’idée est aussi de pousser les services où
ces heures sont fréquentes à réfléchir à leur organisation et aux tâches qu’il
faudrait abandonner. Ces heures représentent plusieurs postes annuels, il faudra
donc trouver un ajustement entre la dotation en personnel et les tâches réalisées
par les services. La levée du délai de carence serait aussi de nature à réduire ces
heures non désirées.

Un commissaire relève par ailleurs le paradoxe à suramortir alors qu’on se plaint
souvent des rythmes d’amortissement trop rapides imposés par le Service des
communes. Il est demandé que les critères utilisés par le Conseil communal pour
ces amortissements extraordinaires soient intégrés dans le rapport, soit :

a) amortissement des non-valeurs restantes depuis l’exercice 2006,

4496 Séance du mardi 22 avril 2008

b) amortissements extraordinaires uniquement dans les services dont les
charges ne sont pas compensées par des subventions externes,

c) amortissement des valeurs auxquelles sont appliqués les taux les plus
élevés.

Le Conseil communal explique que cette pratique est destinée à la fois à
compenser le surinvestissement réalisé durant la législature précédente et à
ramener l’enveloppe des amortissements dans un volume proportionnel à la
nouvelle clé de répartition de l’impôt entre l’Etat et les communes (130-70) issue
du dernier exercice de désenchevêtrement des tâches. Une autre raison qui a
poussé le Conseil communal à agir de la sorte est l’arrangement trouvé avec le
Conseil d’Etat concernant la dissolution de la part excédentaire des réserves
SIM : pour empêcher la Ville d’utiliser ces montants pour éponger des déficits
tout en lui permettant de dissoudre ces réserves devenues sans objet, le Conseil
d’Etat a autorisé la dissolution sur 2 ans maximum et uniquement à des fins
d’amortis-sements extraordinaires. D’où la solution retenue par le Conseil
communal avec étalement de la dissolution sur 2 ans. Il est relevé que dans
l’absolu, la Ville n’a pas intérêt à amortir trop vite ni à se montrer trop bonne
élève dans ce domaine, ceci s’étant révélé à sa défaveur dans plusieurs projets
récents comme la vente des bâtiments du secondaire II.

Concernant les CHF 374'000.- sur les salaires, il y aura un arrêté soumis au
Conseil général lors de la séance des comptes 2007.

Dicastère de l’instruction publique et des affaires sociales

Les membres de la sous-commission relèvent la gestion très rigoureuse du
budget dans tous les services du dicastère. Concernant les versements de l’Etat
encaissés après le 31 décembre mais portant sur l’exercice 2007 (postes 301, 45
et 46), un commissaire demande à ce qu’ils soient provisionnés et non
simplement transférés sur 2008. Le Conseil communal admet sur le principe mais
ne souhaite pas refaire tout son bouclement pour des sommes peu importantes.

Dicastère des infrastructures et des énergies

L’entretien des infrastructures de la Ville souffre globalement d’un retard qui
oblige à planifier des dépenses indispensables dans les prochaines années. Il est
relevé que le rapport de sous-commission, particulièrement court, ne donne
qu’une image succincte pour un dicastère qui pèse 41 mios CHF. Le chef de
dicastère rappelle que si des investissements conséquents sont planifiés dans ce
secteur, cela est non seulement dû au retard accumulé mais aussi à la mise en
séparatif, à l’équipement de nouveaux quartiers d’habitation et de
développement économique, et à l’évolution des véhicules qui mettent davantage
à mal nos chaussées (4x4 et 40 tonnes).

Un commissaire demande que l’entretien des trottoirs soit à l’avenir comptabilisé
dans le compte de fonctionnement ; la mise en place de l’outil PMS6 permettra
d’aller dans ce sens.

6 Pavement Management System

Séance du mardi 22 avril 2008 4497

Dicastère de la sécurité

Le Conseil communal avait indiqué lors de précédentes séances de la commission
que la question des heures supplémentaires au SIS était résolue. Cette
information était exacte mais on a assisté en 2007 à une nouvelle hausse des
heures supplémentaires liées cette fois à un nombre important d’absences
maladie et accident. L’équipe du SIS est actuellement jeune et en bonne
condition physique mais doit faire face à un travail souvent éprouvant
physiquement, ce qui laisse augurer que le problème ira plutôt en augmentant
avec l’âge de cette équipe. Des mesures ont été prises pour limiter ces risques
(encouragement au sport, etc.). Il n’en reste pas moins que les économies
réalisées en ne remplaçant pas systématiquement les personnes malades ou
accidentées se trouvent réduites dès lors que le non-remplacement induit des
heures supplémentaires de la part des valides.

Dicastère des affaires culturelles, de la santé, des sports et de la
jeunesse

Le chef de dicastère indique que la prime d’assurance des collections est répartie
entre les musées au prorata de la valeur d’assurance de leurs collections
respectives. Une nouvelle évaluation de la valeur des collections est en cours. Un
commissaire suggère de mettre à CHF 0.- la valeur comptable des pièces uniques
qui ne pourraient pas être remplacées en cas de perte. Cette proposition est
rejetée notamment parce que, en cas de perte de ces pièces uniques, celles-ci
seraient remplacées même si ce n’est pas à l’identique. Concernant le Conseil
des élèves, le chef de dicastère n’a pas encore la réponse et la transmettra par
écrit à la sous-commission.

POSITION DES GROUPES

Parti Libéral-PPN

Le parti Libéral-PPN est satisfait de constater que les comptes 2007 bouclent
avec un excédent de revenus d’un peu plus de CHF 500'000.-. Nous tenons à
remercier la prudence dont ont fait preuve les financiers dans le cadre de
l’évaluation. Toutefois ce résultat positif ne signifie pas que tous les efforts
doivent se relâcher. En effet, la raison de cette embellie est étroitement liée à la
bonne marche de l’économie et par là de rentrées fiscales supérieures à ce qui
était escompté. Nous relevons que les services ont bien respecté le budget qui
leur était accordé et nous tenons ici à remercier l’ensemble de l’administration
communale pour son excellent travail.

L’exercice 2007 démontre que, sans jouer sur l’indice fiscal, il est possible que
l’impôt des personnes physiques et morales augmente. Nous invitons donc le
Conseil communal à intensifier les initiatives qu’il peut prendre pour faciliter
l’implantation de nouveaux contribuables (personnes et entreprises) dans notre
commune. En faisant croître la population, on réduit d’autant la charge financière
par habitant de services considérés, à tort ou à raison, comme non rentables.
Permettez-nous de comparer les charges de notre commune à une quiche

4498 Séance du mardi 22 avril 2008

lorraine : c’est bon mais ça bourre. Plus on est à se partager de parts, moins
elles sont grosses et plus elles sont digestes.

Trêve de plaisanterie, l’année 2008 sera certainement moins profitable que 2007.
Le parti Libéral-PPN souhaite donc que le Conseil communal qui sera élu à fin
avril, poursuive et intensifie la restructuration des services mise en œuvre au
cours de la législature 2004-2008.

Parti Socialiste

Si le groupe socialiste acceptera les comptes, c'est pour lui l'occasion de se poser
un certain nombre de questions.

En début de législature, nous avons fixé des objectifs, notamment en terme de
redressement financier. D'énormes efforts ont été faits en direction de cet
objectif. Toutefois, on constate que le vent (entendez par là, la très bonne
conjoncture économique) nous a poussés dans la bonne direction et a décuplé
nos efforts.

Ceci ne doit cependant pas nous faire oublier deux choses importantes :

Tout d'abord, les efforts faits ont souvent fait mal à la collectivité, aux usagés,
aux collaborateurs de la ville, aux associations… pour ne citer qu'eux. Dans bien
des cas, nous sommes arrivés au-delà du supportable et on ne pourra plus
continuer sur ce mode encore très longtemps.

Ensuite, nous devons être conscients du faible impact de nos efforts, si grands
soient-ils, par rapport aux grands phénomènes économiques. Une détérioration
importante des marchés économiques aurait réduit à néant tous nos efforts.

Aussi, il nous semble important de ne pas crier "Victoire" et de nous dire que le
danger est passé. Il faut, bien au contraire, profiter de cette accalmie pour
achever les réformes, mais aussi pour développer des outils anticycliques, qu'il
s'agisse de fiscalité, de mise en réserves ou encore d'autres éléments (La Chaux-
de-Fonds pourrait être innovatrice dans ce domaine). Ce répit doit aussi être mis
à profit pour permettre le développement de projets permettant l'installation
d'entreprises et de populations (ce qui signifie des avancées en terme
d'aménagements urbains, d'accueil de la petite enfance, de culture, etc..) dans
l'objectif de réduire la dépendance extrême qu'a notre ville vis à vis de la bonne
santé d'entreprises mono-industrielles.

Parti Radical

Le groupe Radical est très satisfait du résultat des comptes 2007. Ce résultat a
pu être atteint grâce au Conseil communal, aux collaborateurs de la Ville et à la
volonté de tous les partis du Conseil général d’assainir la situation financière de
notre ville.

Séance du mardi 22 avril 2008 4499

La conjoncture nous a donné un sérieux coup de pouce pour atteindre ce résultat
et les personnes morales ont versé des montants importants dans les caisses
communales.

C’est un peu de chance et beaucoup d’efforts de diverses personnes qui nous
permettent de conclure cette législature avec fierté et soulagement.

Evidemment, nous n’avons pas fini le travail commencé. Il faudra poursuivre car
nous devons encore réduire nos charges de fonctionnement de 10 millions pour
atteindre l’équilibre au cas où la situation économique se dégraderait. Nous
avons la volonté de poursuivre les restructurations en cours dans notre
administration afin de pouvoir enfin avoir des projets pour notre ville qui
permettent de parler d’elle en des termes élogieux.

Par nos projets, nous devons donner envie à des citoyens de ce pays de venir
vivre à La Chaux-de-Fonds où le centre-ville est attractif, les transports publics
rapides, l’hôpital de haut niveau, où les familles peuvent travailler l’esprit
tranquille car leurs enfants en bas-âge sont confiés à des structures pour la
petite enfance de qualité, les plus grands dans des écoles qui collaborent avec
les parents.

Tous ces objectifs, il faudra les réaliser sans hausse d’impôts et sans nouvelle
taxe, ce qui est possible si nous arrivons à faire partager notre enthousiasme à
d’autres personnes.

Parti UDC

Le groupe UDC se réjouit de voir des comptes boucler avec des chiffres noirs.
Néanmoins, il est aussi conscient que ce résultat des comptes 2007 est positif en
grande partie à cause d’une très haute conjoncture qui génère une augmentation
des recettes des personnes morales.

La prudence du Conseil communal qui a profité d’une année meilleure que
prévue pour améliorer quelque peu l’assise financière de la Ville mérite d’être
relevée.

Notre groupe salue également l’engagement des collaborateurs de la fonction
publique qui ont participé par leur travail et par une contribution de solidarité à
l’assainissement des comptes de la Ville.

Avec le recul, nous ne pouvons que constater que l’opposition de l’UDC à toute
hausse d’impôts néfaste pour la population était totalement justifiée. NON, nous
ne sommes pas allés dans le mur comme certains prophètes de gauche nous
l’avaient annoncé haut et fort.

La rigueur budgétaire demandée par notre groupe depuis le début de la
législature commence gentiment à porter ses fruits, mais il ne faut surtout pas se
relâcher, car les réformes structurelles doivent impérativement continuer si nous
voulons pouvoir passer le cap des années qui viennent compte tenu des risques
identifiés et connus à ce jour.

4500 Séance du mardi 22 avril 2008

De nombreux projets intéressants nous attendent et le groupe UDC espère que
de nouvelles personnes viendront s’établir dans notre ville ou il fait bon vivre.

Parti des Verts

Les Verts accepteront les comptes 2007 de la Ville avec un plaisir certain. En
effet, avec CHF 500'000.- de bénéfice alors que nous avions budgété plus de 12
millions de déficit, nous ne pouvons que nous réjouir.

Depuis quatre années, le Conseil communal et l’administration mettent tout en
œuvre pour redresser des finances jugées catastrophiques. Il n’y a pas si
longtemps, nous parlions encore de tutelle de l’Etat. Aujourd’hui, la
restructuration a donc fini par porter ses fruits, aidée il est vrai par une économie
florissante. L’assise financière de la commune se solidifie également petit à petit,
nous amortissons par exemple plus rapidement certaines charges qui pèsent
lourdement sur notre budget.

Mais l’euphorie des chiffres ne doit pas masquer deux vérités. D’une part, le
déficit a été résorbé principalement grâce à l’augmentation des recettes sur les
personnes morales. Ce bénéfice est donc fortement conjoncturel, et le moindre
sursaut de l’économie pourrait nous faire repasser sous la barre. D’autre part, si
l’effort structurel doit être maintenu, il faudra prendre garde à ne pas continuer
éternellement à en faire subir les conséquences au personnel de l’administration
et aux plus démunis parmi les habitants. Un premier pas dans cette direction a
été fait cette année, espérons qu’il puisse être poursuivi.

Cependant, les Verts tiennent à souligner que notre ville a reconquis un
dynamisme qui l’avait depuis longtemps abandonnée : son économie fonctionne
à plein régime, elle crée des emplois comme rarement dans son histoire et
surtout, elle a des projets pour l’avenir, en matière de développement
économique, urbanistique et culturel, ce qui concourt à l’amélioration de la
qualité de vie de tous ses habitants. Elle défend ses intérêts avec vigueur et
devra continuer de le faire pour attirer des nouveaux habitants et leur offrir les
meilleures conditions. Cette ville, nous la rêvions il y a quatre ans. Aujourd’hui ce
rêve est devenu une réalité, fragile certes, mais la mayonnaise a pris !

Pour terminer, nous aimerions encore remercier le Conseil communal ainsi que
l’ensemble de l’administration pour le travail effectué, ainsi que l’ensemble de la
population pour son soutien.

Parti POP

Le POP se réjouit de voir la Ville renouer avec les chiffres noirs après plusieurs
exercices budgétaires particulièrement préoccupants et difficiles. Il tient à
remercier le Conseil communal pour ses efforts et sa persévérance à mener le
pénible processus d’assainissement de la situation comptable de notre commune
dans un contexte cantonal difficile et dans le souci de ne pas trancher dans le vif.
Il remercie aussi l’ensemble des services communaux qui ont su faire preuve de
rigueur, d’inventivité et d’abnégation pour maintenir le cap fixé par le Conseil

Séance du mardi 22 avril 2008 4501

communal tout en ayant à cœur de maintenir des prestations d’aussi bonne
qualité que possible pour la population.

Sortir des déficits répétés était nécessaire, pour l’image de la commune mais
aussi pour le personnel communal et pour les autorités, afin de pouvoir se dire
que les efforts consentis ne l’auront pas été en vain. Cela dit, le POP ne se leurre
pas : ces efforts restent malheureusement insuffisants pour compenser les choix
fiscaux qui sont à la base des déficits structurels que nous connaissons depuis 10
ans. Le résultat des comptes 2007 est largement conjoncturel, et l’on pourrait
même dire que vu l’excellente santé de l’industrie horlogère et des secteurs
économiques qui lui sont liés, il serait particulièrement inquiétant de ne pas
parvenir à un résultat comptable positif.

Dans ce contexte, le POP soutient le bouclement prudent du Conseil communal,
qui a eu à cœur de reconstituer les forces de la commune pour qu’elle soit à
nouveau en état de faire face à l’adversité dans les années à venir. Il salue
également son souci de provisionner certaines compensations pour le personnel
qui viendront, en 2008, réduire le poids de la retenue de 2,5% à laquelle il a été
soumis durant l’exercice 2007. Par contre, il ne peut s’empêcher de songer aux
bénéficiaires de prestations complémentaires que la rigueur financière et la
majorité du Conseil général ont privés d’allocation d’hiver sous prétexte qu’ils
sont moins pauvres que les pauvres à l’aide sociale. Ils illustrent
malheureusement ce que la politique des caisses vides a de si pernicieux : les
baisses d’impôts privent les collectivités de leurs moyens, celles-ci coupent dans
les prestations, et au final, ce sont les plus pauvres, dont les revenus sont trop
faibles pour qu’ils bénéficient des baisses d’impôts, qui financent, par la
suppression des aides communales qui leur étaient accordées, les réductions
d’impôts plus substantielles dont bénéficient les plus riches. Pour le POP, ceci
n’est pas acceptable. Dès lors, il est indispensable, pour lui, que les mesures qui
frappent les plus pauvres soient levées comme l’ont été celles qui pénalisent le
plus directement le personnel communal, et que les fruits de l’embellie
économique que nous connaissons soient consacrés, pour une part, à soutenir
celles et ceux qui ne bénéficient pas par ailleurs de cette embellie. Le POP
acceptera donc les comptes 2007 tout en attendant du Conseil communal d’être
entendu sur ce dernier point.

Les comptes ainsi que ce rapport ont été adoptés à l’unanimité des membres de
la commission financière.

 La rapporteuse

 Pascale Gazareth

4502 Séance du mardi 22 avril 2008

Rapport de la sous-commission des comptes 2007

Dicastère des Finances, de l'Economie et de l'Urbanisme –
M. Laurent Kurth

COMPOSITION DE LA SOUS-COMMISSION

Monsieur Didier Capit (SOC)
Monsieur Jean-Charles Legrix (UDC)
Madame Sylvia Morel, rapporteur (PRD)

La sous-commission s’est réunie vendredi 7 mars 2008 de 8h30 à 12H00,
M. J.-C Legrix était excusé.

Les personnes rencontrées :

Madame Caroline Choulat, cheffe du service économique
Madame Ioana Niklaus, cheffe du service des ressources humaines
Madame Fabienne Wicht, administratrice a.i. de la caisse de pensions
Monsieur René Barbezat, chef du service financier
Monsieur Etienne Bourqui, collaborateur scientifique du dicastère
Monsieur Denis Clerc, architecte communal et chef du service d'urbanisme et de
l'environnement
Monsieur Michel Villarejo, vice-chancelier et préposé au contrôle des habitants

Nous remercions les personnes ci-dessus de leur disponibilité durant cette
matinée et les remercions du travail accompli durant l’exercice 2007.

En préambule, nous aimerions dire que nous avons survolé les comptes et
qu’une étude approfondie n’a pas pu être possible puisque nous avons reçu les
documents deux jours avant la séance. Nous regrettons que le temps à
disposition ait été si restreint.

Au vu de ce qui précède le rapport ira à l’essentiel. Il ne s’agit pas d’un rapport
de fond et les commissaires doivent se sentir libres de poser des questions en
séance plénière.

Séance du mardi 22 avril 2008 4503

REMARQUES GÉNÉRALES LIÉES À L’ENSEMBLE DU BOUCLEMENT 2007

Explication du résultat par rapport au budget 2007

Résultat effectif    0.521  million
Déficit prévu selon budget 2007 12.698  millions
Ecart 13.219  millions

Sur la base de l’analyse provisoire du dicastère des finances, l’écart de 13.2
millions par rapport au budget s’explique principalement de la manière suivante :

            En millions de CHF
Améliorations
Recettes fiscales  12.434
Amortissements courants 1.750
Charges d’intérêts  4.500
Salaires  0.880
Biens, services et marchandises  0.498

Total améliorations activités courantes  20.062

Dissolution réserve Gansa  2.145
Remboursement pour solde de tout compte sur
l'avance de la Ville concernant l'"affaire Loèche-les-Bains" 0.669
Extourne de la provision pour la part de la location
2006 du Cifom que l'Etat a finalement payée en 2007 0.411
Ristourne ½ exercice éclairage public 0.835

Total des améliorations                             24.122

Détériorations exceptionnelles
Ajustement de la provision
pour les intérêts courus sur les emprunts 2.500
Vacances et heures supplémentaires dues 1.100
Provision pour vacances dues liée au changement de
système 1.716
Non utilisation de la réserve sur entretien d’immeuble 0.600
Attribution à la provision pour pertes sur débiteurs 1.730
Provision pour mise à niveau du matériel informatique
(retard dans le renouvellement du matériel) 0.900
Attribution à la réserve pour
la rénovation du patrimoine immobilier 1.000
Compensation partielle de l’inflation août-décembre 07 0.320
Augmentation des allocations familiales 0.053
Subventions à diverses fondations 0.400
Provision pour la taxe sur la plus-value due à l'Etat 0.562

Total des détériorations exceptionnelles 10.881

4504 Séance du mardi 22 avril 2008

Ces chiffres démontrent que l’exercice 2007 est nettement positif grâce
essentiellement aux recettes fiscales. Les réserves constituées permettent de
dire que le bilan de la Ville est sain et que nous pourrons supporter les imprévus.

Nous partageons le souci de prudence du Conseil communal mais nous
n’admettons pas de mettre en réserve des dépenses 2008 non budgétées, soit
les 0.320 et 0.053. Il y aura un écart par rapport au budget mais cela est
facilement explicable.

Amortissements extraordinaires de 10.9 millions

Le conseil communal a procédé à des amortissements extraordinaires à
hauteur de 10.9 millions compensés par la suppression partielle des réserves que
nous avons grâce au transfert de SIM SA dans Viteos.

Au niveau des comptes 2007, cela n’a pas d’impact. Par contre, les charges
d’amortissements pour les années à venir seront réduites. On peut estimer la
réduction des charges à environ 1 million par année sur 10 ans. Le Conseil
communal entend procéder ainsi aussi en 2008 pour le même montant.

Ainsi, nous n’aurons plus de réserves pour faire des amortissements
exceptionnels et nous réduisons nos charges de 2 millions sur 10 ans
artificiellement.

Ce choix ne paraît pas judicieux pour les raisons suivantes :

- Les objets amortis ne sont pas des non-valeurs et peuvent être amortis
normalement.

- Si nous devions avoir tout à coup des non-valeurs, nous n’aurions plus les
réserves de SIM SA à disposition.

- Nous avons souvent contesté les taux d’amortissement que nous impose
l’Etat et maintenant nous amortissons plus que ce qu’exige la loi.

- A nos yeux, si le Conseil communal peut choisir de dissoudre cette réserve
au moment le plus favorable, il devrait en conserver l'essentiel et
n'amortir aujourd'hui que les non-valeurs. Parmi elles figurent notamment
l’étude du Naturama pour CHF 22'784.- et la mise en valeur du patrimoine
Art Nouveau pour CHF 27'410.-.

Réduire artificiellement ses charges est trompeur car les équipements en
question sont essentiels à la vie de la ville et nous devons régulièrement les
remplacer.

Cette approche ne paraît pas judicieuse. Nous devrions être capables de
supporter ces deux millions dans les comptes de fonctionnement grâce au
programme de restructurations. Néanmoins, vu que l’utilisation de la réserve
sous la forme d’amortissements extraordinaires est une condition posée par
l’Etat et qu’à défaut, elle resterait une réserve affectée inutilisable, cette solution
doit être acceptée.

Séance du mardi 22 avril 2008 4505

Les critères retenus pour les amortissements extraordinaires sont :
o amortissements dont les taux sont les plus élevés ;
o exclusion des amortissements couverts par des subventions ou des recettes

affectées, faute de quoi ces amortissements n’auraient pas d’effet sur les
résultats futurs.

REMARQUES DE DÉTAILS

122 Service économique

Compte 3180700 Frais d’étude : dépense de CHF 42'224.-
Cette dépense est due au fait qu’un terrain a été vendu alors que le sol était
pollué et qu’il a fallu participer aux coûts de dépollution.

150 Transport

La part de subventions qui ne sera plus assumée par la Confédération en 2008
sera payée par le Canton.

600 Service des finances

La charge d’intérêts s’est réduite de 4 millions grâce à la vente de l’hôpital à
l’EHM ainsi qu’au remboursement de prêts dont le taux d’intérêts est élevé.

Il a été possible de compléter la provision pour les intérêts courus sur les
emprunts à hauteur de 2.5 millions ce qui fait que nous avons aujourd’hui une
réserve de 7.2 millions qui correspond parfaitement à nos besoins.

605 Caisse de pensions

De nombreux services communaux, suite aux restructurations avec la Ville du
Locle ou avec le Canton, ont disparu des comptes de la Ville. Pourtant le
personnel est resté dans la caisse de pensions communale en attendant la
création d’une caisse unique dans le canton de Neuchâtel. Si nous avions
procédé aux transferts des personnes dans une autre caisse immédiatement, la
caisse communale aurait rencontré de gros problèmes car le taux de couverture
de la caisse aurait baissé drastiquement. Toutefois cette situation ne peut être
que temporaire. Aujourd’hui le dossier a abouti.

Le taux de couverture de la nouvelle caisse est fixé à 75% alors que celui de La
Chaux-de-Fonds est de 95% et celui de Neuchâtel est de 65%. Le 20%
supplémentaire de La Chaux-de-Fonds va être attribué aux employeurs et
assurés affiliés. La part revenant à l'EHM lui permettra de couvrir la part
manquante pour ses assurés affiliés à la caisse de pensions de Neuchâtel.

La Caisse se situera à La Chaux-de-Fonds et les investissements se feront en
respectant l’équilibre régional.

4506 Séance du mardi 22 avril 2008

610 Contributions
Les remises – rectifications – non-valeurs se montent à 5.5 millions dans les
comptes, soit une perte effective de 3.8 millions et la constitution d’une réserve
de 1.7 millions. Ainsi, notre réserve au bilan est de 2.9 millions ce qui correspond
à un montant inférieur aux pertes d’un exercice. Les trois Villes du canton ont
ajusté leur provision débiteurs-impôts. La commission juge cet ajustement très
prudent.

La progression des impôts provient des personnes morales et des frontaliers. Ce
résultat est encourageant mais très fragile car il est lié à la marche des affaires
qui, nous le savons tous, fluctue.

En ce qui concerne les personnes physiques la situation est stable mais il faut
constater le départ de 20 contribuables déclarant un revenu supérieur à CHF
100'000.- alors que 22 contribuables déclarant un revenu supérieur à CHF
100'000.- sont arrivés. Tout le bénéfice des nouveaux arrivés est donc anéanti
par les départs. Il est absolument impératif de faire venir des cadres dans notre
ville mais aussi de garder ceux qui y résident actuellement.

620 Service des ressources humaines
Cinq points ont attiré notre attention :

- Renchérissement IPC CHF 320'000.-
Le Conseil communal envisage d’indexer les salaires depuis juillet 2008 au
lieu de janvier 2009. Ce montant est une charge 2008 si elle se réalise et
ne doit pas figurer dans les comptes 2007.

- Droit aux vacances 2007 CHF 1'716'000.-
Le droit aux vacances commence du 1er janvier au 31 décembre. Ce
changement de système a pour conséquence que la Ville va payer des
vacances plutôt que d’octroyer des vacances et cela coûte 1.7 million.

- Vacances, heures supplémentaires CHF 1’100'000.-
Les gens ont des arriérés de vacances et d’heures supplémentaires qui
seront reprises ou payées selon les possibilités des services concernés.

- Augmentation des allocations complémentaires pour enfants en 2008 qui
coûtent CHF 53'000.-. Ce montant est mis dans les comptes 2007 alors
qu’il concerne 2008.

- Les indemnités d’assurances se réduisent. En 2003, elles s’élevaient à 2.3
millions alors qu’en 2007 elles sont de 0.7 million. Nous avons moins de
recettes mais c’est bon signe car cela signifie que nous commençons à
réduire l’absentéisme de longue durée.

813 SUE environnement (750 - 760 - 810 - 811- 814 – 830)
Pour le moment, le laboratoire a été repris par Viteos et la Ville paie l’entier des
charges de ce service. Il s’agit maintenant de lister les prestations que souhaite
la Ville et négocier le prix à payer pour ces prestations.

   Sylvia Morel

Séance du mardi 22 avril 2008 4507

Rapport de la sous-commission des comptes 2007

Dicastère des Affaires culturelles, de la Santé, des Sports et de
la Jeunesse - M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

Madame Annie Clerc-Birambeau (PS), rapporteuse
Monsieur Marc Schafroth (UDC)
Monsieur Philippe Lagger (Verts)

La sous-commission s’est réunie vendredi 7 mars 2008 de 13h30 à 17h30.

Les personnes rencontrées :

Monsieur Jean-Pierre Veya, conseiller communal, chef du dicastère des
Affaires culturelles, de la Santé, des Sports et de la Jeunesse.

Musées du « Parc » et Institutions zoologiques

Madame Francine Evéquoz, directrice des institutions muséales
Madame Nicole Bosshart, directrice adjointe, Musée international d’horlogerie
Madame Sylviane Musy, conservatrice du Musée d’histoire
Madame Lada Umstätter, conservatrice du Musée des beaux-arts
Monsieur Arnaud Maeder, directeur des Institutions zoologiques
Monsieur Ludwig Oechslin, conservateur du Musée international d’horlogerie
Monsieur Jean-Michel Piguet, conservateur du Musée international d’horlogerie

Service des sports
Monsieur Daniel Piller, chef du Service des sports
Monsieur Alexandre Houlmann, chef adjoint du Service des sports

Service de la jeunesse
M. Alexandre Bédat, chef du Service de la jeunesse

Affaires culturelles
Madame Daniela Agustoni-Steiner
Excusée pour cause de maladie

Bibliothèques
M. Jacques-André Humair, directeur des bibliothèques

EN PRÉAMBULE
Le Conseiller communal demande expressément aux membres de la sous-
commission financière de se concentrer sur les comptes et non sur les
réorganisations des services, compte tenu du peu de temps à disposition et
propose de prévoir une séance supplémentaire pour revenir sur ces questions.
Au vu des questions que nous avions à poser, la sous commission regrette cette
situation et a accepté une rencontre extraordinaire. Elle a été fixée au lundi 5
mai 2008.

4508 Séance du mardi 22 avril 2008

De plus, il nous rend attentifs aux écritures de bouclement décidées par le
Conseil communal dans une logique d’assainissement du bilan en amortissant
plus vite des dépenses qui étaient étalées dans le temps.

Il ressort aussi de manière systématique dans les comptes 2007, les autres
sources de financement qui permettent de remplir des tâches comme par
exemple certaines acquisitions que n’assument plus le budget courant.

SECTEUR MUSÉES

511 Musée d’histoire naturelle - MHNC

Nouvellement arrivé, Monsieur A. Maeder a désiré prendre le temps pour
analyser les besoins et réajuster les dépenses et ce, aussi en fonction des 3
entités qui lui ont été confiées. Il y a des éléments à revoir dans l’imputation des
charges comme par exemple l’absence de frais dans le compte 3147500. Ils ont
été imputés dans les comptes du Bois du Petit Château.

Les réflexions du conservateur et des commissaires seront prises en compte,
ainsi que les  remarques faites par Madame S. Aeschlimann qui, à chaque
changement de responsable, fait un contrôle du service et propose un certain
nombre de modifications. Elles apparaîtront lors de l’élaboration du prochain
budget.

Le poste de conservateur à 80% s’avère insuffisant pour assumer la charge
complète qui lui est attachée. La sous-commission financière demande que le
Conseil communal entende cette remarque.

Le Fonds Albert Monard, alimenté par les dons relevés dans la grenouille qui est
à l’entrée du musée (dons qui ont considérablement baissé depuis que le musée
est devenu payant), permet d’acquérir des livres, des films, d’effectuer des
travaux de taxidermie, etc.

La prochaine exposition mettra en lien les 3 entités. Elle s’adressera aux enfants
qui, ainsi, feront venir leurs parents.

733 Parc zoologique et Vivarium

Les commissaires demandent que les comptes liés au Parc zoologique et
Vivarium puissent être dans le même chapitre que ceux du MHNC. Ce sera
vraisemblablement chose faite quand le tout sera budgété à travers le concept
du Naturama.
Pour la petite anecdote, le week-end de réouverture du Vivarium a connu un
record d’affluence, plus de 1500 personnes sont venues « contrôler » si les
pensionnaires avaient bien tous réintégré leur terrarium.

Séance du mardi 22 avril 2008 4509

512 Musée d’histoire – MH

L’écart observé au niveau des charges du personnel provient d’une erreur
d’évaluation du temps de travail des vacataires, remarquée après le budget
2007. Cette erreur a été corrigée sur le budget 2008.

Les comptes par rapport au budget sont bons mais la situation devient difficile
pour remplir son rôle d’animation et de mise en valeur de la mémoire
patrimoniale en lien avec le présent.

3187700 : le dépassement est dû à l’achat de socles pour les expositions. Ces
objets seront réutilisables.

513 Musée international d’horlogerie – MIH

3110800 et 4391300 : Cette année apparaissent dans les comptes, les
ressources comme par exemple celles de la Fondation Maurice Favre (FMF) qui
ont permis de financer des acquisitions pour CHF 108'568.--.

3183100 et 4393100 : Même remarque concernant le soutien par des
financements externes de la manifestation liée au Prix Gaïa.

Cette lecture dans les comptes donne plus de transparence et de visibilité quant
aux apports financiers externes. Elle permet d’apprécier le travail de recherche
de fonds privés.

La directrice adjointe fait remarquer que le montant de l’assurance de choses
s’élevant à CHF 25’265.-- est le même pour le MIH et pour le MBA. La valeur des
collections assurées est-elle identique ? La Ville paye une prime globale pour
l’ensemble des services. Cette somme est ensuite imputée dans les différents
services en fonction de la valeur de ce qui est assuré.

514 Musée des Beaux-Arts

3101500 : Le Conseiller communal rappelle que le dépassement du budget
correspond à la prise en charge du dépassement du coût du catalogue (voir
rapport à la sous-commission financière du 19 juillet 2007). La somme de CHF
106'000.-- a été financée  pour CHF 61'208.15 par l’article 95 du Conseil
communal, par CHF 22’500.-- provenant de la deuxième tranche de la
subvention de l’Etat et CHF 7'000.-- supplémentaire payé par la SAMBA (Société
des amis du Musée des beaux-Arts), on  retrouve ces CHF 29'500.-- dans le
compte 4691300.

De plus, comme promis à la commission du MBA, des économies ont également
été faites au niveau du poste 3150600 pour CHF 4'273.90 et au niveau du poste
3150700 pour CHF 1'780.63.  Le solde de CHF 9'237.32 sera couvert par les
recettes futures du catalogue.

4510 Séance du mardi 22 avril 2008

Le poste exposition 3187700 a bénéficié de deux articles 95 du Conseil
communal, ceci en lien avec les frais de transport liés aux deux donations
importantes, celle d’œuvres de Jules Kilcher et celle liée au don des œuvres de la
collection privée d’Olivier Mosset. Il faut d’ailleurs noter que cette donation
impressionne les visiteurs qui demandent à la voir.

La conservatrice souligne que la parution du catalogue permet la mise en valeur
de la richesse de la collection loin à la ronde, puisque celui-ci se retrouve dans
un grand nombre de librairies de musées. Les demandes de prêt augmentent.

Sous le compte 3189300 la même somme CHF 9'987.75 est inscrite dans les
comptes des 3 musées du parc, cela correspond aux honoraires du mandat
confié à Itéral Management, réparti pour 1/3 entre les 3 musées.

La conservatrice parle aussi de ce qu’elle ne peut pas faire dans son 80%. Depuis
son arrivée, elle travaille à 150%, n’a pas eu le temps de faire ce pour quoi elle a
été en partie embauchée, c’est-à-dire conserver. De nouveau le responsable du
dicastère rappelle que le Conseil communal entend, a identifié le problème. Cette
question sera revue dans le cadre de la réorganisation des musées du parc. Les
trois commissaires souhaitent qu’une analyse de cette surcharge puisse être
entreprise.

Nous n’avons pas entendu Mme F. Evéquoz présente à cette rencontre. Le
Conseil communal a confié à Mme F. Evéquoz le projet de réorganisation des
institutions muséales. Il n’est pas question pour le moment qu’elle reprenne un
pourcentage d’activités administratives des musées.

SECTEUR DES SPORTS

520 Service des sports

Tous les comptes sont conformes au budget. Les recommandations proposées
par Madame S. Aeschliman lors de son dernier contrôle ont été intégrées. Elles
portaient principalement sur la ventilation de certaines charges. Si cela rend plus
transparent les comptes, il est parfois difficile de budgéter certaines dépenses
comme par exemple l’achat de 20  tapis et donc de les ventiler dans le bon
compte.

4291100 : Cette recette correspond à un remboursement d’assurance qui ne
s’inscrit plus en diminution de la charge.

Un commissaire demande des explications concernant le tableau détaillé des
subventions sportives accordées  compte 3657700.

Au niveau du FCC il y a 2 entités juridiques, le FCC S.A., à qui le Conseil
communal achète 5 abonnements de saison (CHF 5'000.--), et le FCC
Association, à qui est versée la subvention aux juniors. Ce qui n’est pas le cas au

Séance du mardi 22 avril 2008 4511

HCC, qui comptabilise en une ligne les subventions (CHF 40'000.--) et les 5 puck
d’or pour CHF 7'500.--.

Concernant le Park N’sun, un loyer démesuré avait été signé, il y a quelques
années, par le Service de l’hygiène. Le loyer était en partie payé par les service
des sports et le Park N’sun qui ne pouvait assumer une telle charge. Il a été
cassé et réfléchi en fonction de la qualité des locaux (abattoirs) et de ce que
l’association pouvait mettre. Le Conseil communal a été d’accord d’abandonner
une partie de l’arriéré si le loyer était payé régulièrement et si du financement
externe était trouvé pour payer le solde de la dette, ce qui a été fait. Cela a
permis aux jeunes de se réinvestir dans ce projet et de créer une belle
dynamique autour de ce Park N’sun.

521 Terrains de jeux – halles de gymnastique

Le total des revenus plus élevés en 2006 s’explique par l’effet de rattrapage qu’il
y avait eu au moment de l’augmentation des tarifs. La deuxième phase de
l’augmentation du prix des locations n’a pas été faite, compte tenu que les
prestations en nature sont plus systématiquement facturées aux associations et
que beaucoup de ces associations sont à la limite de leurs potentiels de
ressources. Le service n’entre pas en discussion pour une demande de gratuité.

522 Exploitation de la piscine

La faiblesse des entrées est due au temps, le pire été en terme d’entrées depuis
1954. Pour rappel, les recettes budgétées sont lissées sur 10 ans.

523 Exploitation de la patinoire

Le déséquilibre entre les comptes et le budget est dû au gros amortissement
complémentaire de CHF 1'742'422.43, qui concerne les travaux de réfection de la
patinoire et l’achat des compresseurs.

4341000 : le montant des entrées sur les 2 dernières années s’élève plutôt
autour des CHF 40'000.-- que des CHF 60'000.-- budgétées. Estimation à revoir
pour le prochain budget.

524 Centre des Arêtes

Le restaurant ne trouve pas de repreneur. Une étude est en cours pour réfléchir
à une autre affectation.

4512 Séance du mardi 22 avril 2008

SECTEUR DE LA JEUNESSE

530 Centre d’animation et de rencontre

Le nouveau service de la jeunesse est en fonction depuis le 1er février 2008 et
comptablement il le sera depuis le 1er janvier 2008. Il n’y aura plus qu’un seul
compte.

Après le départ à la retraite du chef de service, un poste d’animateur
responsable a été mis au concours. Monsieur Dino Belometti est entré en
fonction le 1er mars 2008 à 100%. Sa fonction a été redéfinie et comprendra
50% d’animation sur le terrain. Suite à la démission d’une animatrice pour un
poste à 75%, celui-ci sera remplacé à 60% au 1er avril 2008, les 15% restant
vont en augmentation du taux de travail d’un autre collaborateur. Ainsi au 1er
avril 2008, il y aura une nouvelle équipe. Les 315% de postes ont été maintenus.

3117500 achat d’un véhicule : la multiplication des activités hors les murs
nécessite l’utilisation d’un véhicule pour le transport du matériel. Jusqu’à présent
un animateur possédant un petit bus mettait le sien à disposition moyennant
défraiement. Quand il a décidé de se séparer de son bus, et après des recherches
infructueuses auprès d’autres services, le conseil communal a accordé un article
95, afin d’acquérir ce véhicule d’occasion.

540 Délégué à la jeunesse

Dans le cadre des actions préventives autour de la santé, une grosse campagne
d’information auprès des tenanciers sur le respect des règlements en matière de
vente d’alcool va démarrer.

Un nouveau prestataire sert les repas au repas de l’écolier. Au bout des 6 mois
du contrat, un bilan sera fait. Le prestataire actuel fait les démarches pour
obtenir le label « fourchette verte ».

115 Parlement des jeunes

3659200 : ce montant inscrit sous la rubrique « Conseils des élèves » est en
réalité géré par l’école secondaire. Les commissaires demandent à être informés
sur l’utilisation de ce montant.

SECRÉTARIAT DES AFFAIRES CULTURELLES

Madame Daniela Agustoni-Steiner étant malade, Monsieur Veya répond a nos
questions. La collaboration est excellente tant en terme de compétences
humaines que professionnelles.

Séance du mardi 22 avril 2008 4513

3142400 Entretien des bâtiments : le Conseil communal a accordé deux crédits
article 95 ; l’un concerne la rénovation des locaux du Club 44, et l’autre
représente une participation de la Ville, en tant que copropriétaire du complexe,
à la rénovation des orgues de L’Heure bleue.

Concernant la billetterie, M. J.-P. Veya nous explique qu’on facture une somme
forfaitaire sur chaque billet, qui est refacturée majorée à l’organisateur obligé de
passer par la billetterie et le système informatique Rodrigue. Mais cela ne couvre
pas tous les frais.

Les heures d’ouverture sont appréciées. Les cartes journalières CFF achetées par
la Ville sont vendues à la Billetterie.

3117300 Matériel archives communales : il s’agit de matériel usuel pour
l’entretien et la désacidification.

Le lancinant problème de l’archivage des documents est réévoqué. Poste à 10%,
il faudrait en réalité 3 à 4 postes à 100%. L’Etat prend conscience de la
responsabilité des collectivités publiques face à la mémoire collective que
représentent ces archives. Il sera, il est, indispensable de renforcer ce secteur.

Agora : Pour 2008 les organisateurs du festival La Plage des Six Pompes ont
sollicité une augmentation de CHF 5'000.-- de la subvention ordinaire et une aide
de CHF 15'000.-- pour leur 15ème anniversaire. Le conseil communal est entré
en matière.

En lien avec les manifestations locales qui utiliseraient la Place du Marché avec
des « tentes non standard », le Conseil communal a décidé de faire des ancrages
rectangulaires pour les tentes standard (déjà prévus) et les ancrages nécessaires
pour les 2 tentes qui utilisent régulièrement la place, celle de Cirqu’alors et celle
d'Eté T'Chaux et ce, sous réserve que les utilisateurs les mettent à disposition à
d’autres utilisateurs éventuels à des tarifs préférentiels.

Les détails des subventions accordées sont annexés au rapport.

BIBLIOTHÈQUES

501 Bibliothèque de la ville

Il est relevé le manque de personnes pour gérer plus spécifiquement les fonds
spéciaux et audiovisuels alors qu’on reconnaît à la BV sa grande compétence.

Les qualifications scientifiques des collaborateurs et collaboratrices sont trop
diluées dans d’autres activités.
4363300 correspond au salaire de la personne qui s’occupe de la numérisation
des archives sonores du Club 44 payée par la Loterie romande.

4514 Séance du mardi 22 avril 2008

Le compte 4291100 représente des recettes perçues pour la sauvegarde du
Fonds Suchard à mettre en balance avec le compte acquisitions.

4366400 : le montant concerne le remboursement de l’assurance suite à  un
dégât d’eau qui a touché des fonds qui ont dû être désacidifiés. Cette procédure
stabilise le document et stoppe le processus de dégradation.

502 Bibliothèque des jeunes

Mise en place du fonds DVD. La Loterie romande a versé CHF 20'000.-- pour
créer et acheter la collection de DVD. Une demande complémentaire sera faite
pour compléter l’offre. Celle-ci rencontre un grand succès, elle a préalablement
nécessité un gros travail de sélection et de filtre.

En projet pour l’année prochaine, la création d’un film d’animation en
collaboration avec l’école d’Art pour accueillir les jeunes lorsqu’ils viennent
découvrir les lieux avec leur classe.

Le site Internet est aussi une carte de visite mais celui de la BV n’est plus assez
attractif. Il dépend du site de la Ville qui est conçu comme un site administratif
et, ce qui est acceptable pour un grand nombre de services, l’est moins pour des
services comme la BV ou les musées qui veulent mettre en valeur leurs
collections. C’est un secteur à renforcer puisqu’on a des atouts à faire valoir.

Quelques mots sont échangés quant à la motion au Grand Conseil concernant la
création d’une bibliothèque cantonale sur 2 sites. La demande de toilettage de la
loi (1981) entraînerait la mise à plat d’un certain nombre de choses, inciterait à
donner plus de valeur au patrimoine, ce qui induirait une possibilité d’avoir plus
d’aides pour l’institution chaux-de-fonnière. Il faut créer un groupe de travail
pour réfléchir sur la nouvelle loi.

Les commissaires remercient les chefs de service pour leurs explications et
réponses. Ils remercient aussi l’ensemble des collaborateurs pour le sérieux de
leur engagement, leur volonté reconnus d’améliorer la maîtrise des coûts et les
prestations de qualité fournies à l’ensemble des habitants de la Ville.

 La rapporteuse
 Annie Clerc-Birambeau

Séance du mardi 22 avril 2008 4515

Comptes 2007 – Détail subventions 500 Affaires culturelles

Sont indiquées les subventions de plus de CHF 5'000.—

Compte 365 1400 Fanfares et orchestres

Fanfare de la Croix Bleue SFr.  5'400.00

Assoc. des Amis de la musique (Les Cadets) SFr.  7'380.00

Musique La Persévérante SFr.  6'930.00

Les Armes Réunies SFr.  9'270.00

Orchestre de chambre CdF SFr.  9'000.00

Concert CdF OCN-OSN SFr.  5'000.00

Divers (moins de CHF 5'000.-) SFr.  7'800.00

Total : SFr. 50'780.00

Compte 365 1600 Activités théâtrales

Association KA (Bikini Test) SFr.    98'000.00

Théâtre ABC SFr.  116'000.00

T.P.R. SFr.  495'000.00

Heure bleue, y compris bâtiment SFr.  845'000.00

Festival Antilope  SFr.    20'000.00

Objet Fax - création SFr.     5'000.00

Total :    SFr. 1'579'000.00

4516 Séance du mardi 22 avril 2008

Compte 365 2210 Autres activités culturelles

Association Agathe - création SFr.   6'000.00

CMC SFr.   7'500.00

Association KA (Bikini test), 15ème anniversaire SFr. 10'000.00

La Poudrière, festival de marionnettes SFr.   8'000.00

Corodis SFr.   5'000.00

Les lendemains qui chantent - création SFr.   6'000.00

Les batteurs de pavés - création SFr.   5'000.00

D. Bourquin - création SFr.   5'000.00

NEC SFr. 20'000.00

Divers (moins de CHF 5'000.-) SFr. 57'000.00

Total : SFr. 129'500.00

Compte 365 2310 Manifestations locales

Association Cirq'Alors SFr.   6'000.00

Association Agora (La Plage) SFr. 45'000.00

Comité du 1er août SFr.   5'000.00

Braderie, soutien exceptionnel SFr. 15'000.00

La Lanterne magique SFr.   6'000.00

ABC, 40ème anniversaire SFr. 10'000.00

Fête de mai (déficit) SFr. 26'629.95

Divers (moins de CHF 5'000.--) SFr. 41'273.00

Total : SFr. 154'902.95

Séance du mardi 22 avril 2008 4517

C o m p t e s  2 0 0 7  –  D é t a i l  s u b v e n t i o n s  5 2 0  S e r v i c e
d e s  s p o r t s

Sont indiquées les subventions de plus de CHF 5'000.—

Compte 365 7700 Manifestations sportives

HCC SFr. 47'500.00

FCC association SFr. 30'000.00

FCC SA SFr.   5'000.00

Badmington club SFr.   5'000.00

Tennis club SFr.   8'000.00

L'Olympic - SEP SFr.   5'000.00

Tour de romandie SFr.   5'000.00

Park N'Sun, arriéré de loyer SFr.   6'000.00

Divers (moins de CHF 5'000.-) SFr. 17'768.00

Total : SFr. 129'268.00

4518 Séance du mardi 22 avril 2008

Rapport de la sous-commission des comptes 2007

Dicastère de l'Instruction publique et des Affaires sociales -
M. Didier Berberat

Composition de la sous-commission

Pascale Gazareth (POP)
Laurent Iff (Libéral/PPN)
Katia Babey (PS) : rapporteuse

La sous-commission s’est réunie le vendredi 7 mars 2008 de 13h30 à 17h, en
présence de M. Didier Berberat, conseiller communal.

Discussion générale

On constate une très bonne maîtrise des charges sur l’ensemble des services. Un
grand travail sur les recettes a été fourni.
S’il y a des dépassements, cela est dû à des décisions du Conseil communal qui
consistent en des reconstitutions de réserves ou à des subventionnements
extraordinaires,  à hauteur de trois fois CHF 100'000.-que nous détaillerons aux
postes concernés.

124 Service Juridique
Est présent : M. Haag

Il est à noter que le service juridique a proposé de travailler par mandats avec
l’Hne (ce qu’il faisait à l’époque pour l’Hôpital de la Chaux-de-Fonds),
propositions refusées par l’Hne qui a préféré engager une juriste, mais qui doit
sous-traiter une partie des cas à des avocats privés, ce qui est économiquement
discutable.

31 Biens, services et marchandises

Sur ces postes, une économie de CHF 16'000.- a été réalisée, sans que cela ne
remette en cause le fonctionnement du service. En effet, l’informatique permet
de se passer en très grande partie des supports papiers.

301 Service communal de l’action sociale (SCAS) Sont présents : MM.
Scheurer et Bossy

30 Charges de personnel
3011100 Traitements du personnel

La hausse est due à des rattrapages DECF et également au paiement des heures
supplémentaires et vacances, ce qui a engendré une hausse de CHF 48'000.-
compensée par l’augmentation de la subvention cantonale.

Séance du mardi 22 avril 2008 4519

33 Amortissements
3300100 Perte et différences sur débiteurs

La responsable du contrôle financier a demandé que les actes de défauts de
biens soient passés en perte et donc amortis, même s’il n’est pas renoncé à
récupérer les montants dus.

43 Contributions
4360100 Remboursements d’indemnités

Il s’agit des indemnités touchées par le chef de service lorsqu’il siège dans des
commissions. Certaines ont été payées, mais pas sur le bon compte.

436300 Travaux pour tiers

M. Scheurer préside la Commission de soins à domicile, mais Nomad a décidé de
ne plus payer les heures effectuées. Il n’est pas admissible que ce soit la
commune qui mette à disposition les compétences et le temps de l’un de ses
chefs de service pour une institution paracantonale.

45 Dédommag. de collectivités publiques
4511300 Part de l’Etat aux frais de commission

Il y a eu un contentieux avec l’Etat, qui avait décidé unilatéralement de faire
passer de CHF 10'000.- à CHF 500.- sa participation annuelle pour l’Office
communal du logement. Mais, l’Etat a décidé, après une vive réaction de la
commune, de payer la somme de CHF 20'000.- pour 2007 et 2008, paiement
effectué trop tardivement  pour être intégré dans les comptes 2007.

46 Subventions acquises
4611000 Subventions cantonales

L’Etat a oublié de subventionner 40% d’un poste à l’Office du travail, soit CHF
40'000.- qui seront imputés aux comptes 2008, suite à un rappel de la Ville.

312 Crèche Beau-Temps

31 Biens, services et marchandises
3195200 Articles d’hygiène

Les exigences cantonales obligent les crèches à fournir les langes, ce qui a
augmenté le poste budgétaire en question.
Il est également à signaler que le Canton de Neuchâtel sera d’ailleurs l’un des
cantons pilotes, pour l’instauration de bons de garde.
321 SCAS-Participations aux institutions sociales

36 Subventions accordées
3610400 Participations  communale aux dépenses d’aide sociale

Le montant de CHF 9'093’285.40 correspond à l’aide sociale accordée en 2006.
Pour 2007, il y aurait une baisse de 5% des demandes, mais cette baisse risque

4520 Séance du mardi 22 avril 2008

d’être compensée par d’autres charges liées à l’aide sociale (requérants d’asile
plus pris en charge par la Confédération).

3651000 Crèches et garderies

Le budget a été contenu ; il est à noter que le coût des crèches de La Chaux-de-
Fonds est inférieur de CHF 30.- à CHF 40.- par jour par rapport à certaines
crèches de Neuchâtel qui coûtent jusqu’à CHF 120.- par jour. Il y a une bonne
maîtrise des charges et un bon contrôle.
Il faut également souligner qu’il faut déduire du montant de CHF 2'569'318.10 la
somme de CHF 100'000.- que le Conseil communal a décidé de mettre en plus
pour développer le parascolaire. En effet, pour ce qui est du préscolaire, la
situation est plutôt bonne, mais notre Ville a un réel besoin d’investir dans le
parascolaire. Deux projets verront le jour à la rentrée 2008 : un projet avec un
financement mixte privé-public avec les entreprises Singer et Universo. Ces deux
entreprises veulent investir pour une crèche à la Ferme Gallet et la Ville
s’associera à ce projet pour y adjoindre un volet parascolaire. Le deuxième projet
vise à développer du parascolaire dans le cadre de la crèche « Rainbow ».
D’autres projets sont à l’étude, tels que l’introduction d’une prise en charge
parascolaire en parallèle, en ce qui concerne la crèche « Pays imaginaire », à
côté de Bonne Fontaine, et une aide pour soutenir une initiative  privée de
parents à Esplanade.

3653000 Œuvres diverses

La différence de CHF 100'000.- entre le budget et les comptes vient d’une
décision du Conseil communal de réapprovisionner la Fondation Favre - Robert-
Guyot –Bingguely, fondation qui a été sollicitée de manière intensive ces
dernières années afin de soutenir des associations importantes de notre ville,
telles que « Job-Service », « Haut Récif » ou « La Trottinette ». Ce
réapprovisionnement vise à assurer que le fonds puisse à nouveau être sollicité
en cas de problèmes financiers.
La commune participe-elle au fond de rémunération des stagiaires pour le village
des artisans de Job-Service ?
La Commune n’a pour l’heure pas reçu de sollicitations officielles.

Instruction publique
Sont présents : MM. Kernen (EE-EP), Feuz (ES) et Laini (Directeur administratif
des écoles)

Remarques générales sur les écoles

La politique d’austérité, initiée il y a quelques années, a été reconduite sur tous
les postes budgétaires pour lesquels la commune a encore une marge de
manœuvre. Sur tous les postes biens, services et marchandises, il y a encore eu
quelques économies, le budget est donc largement respecté. En ce qui concerne
les effectifs, pour l’EE, il n’y a pas eu de changements. Par contre, une classe a
été supprimée à l’EP et à l’ES, pour des raisons démographiques. On s’attend à
une baisse significative du nombre d’enfants en EE à la rentrée 2008.
En ce qui concerne le matériel informatique, il est à noter qu’un problème
demeure. L’Etat, conformément au deuxième volet du désenchevêtrement,

Séance du mardi 22 avril 2008 4521

devrait prendre en charge l’ensemble des coûts liés à l’informatique
scolaire. Mais, il ne prend, par exemple, pas en charge les écouteurs pour les
salles multimédias, qui sont imputés sur le compte  matériel d’enseignements.
De plus, si au niveau du nombre de  postes informatiques, il n’a y pas de
problèmes, on constate que l’Etat n’a pas planifié le financement du
renouvellement des ordinateurs. Un courrier sera envoyé au Conseil d’Etat pour
savoir exactement ce qu’il en est et pour lui signifier qu’il doit également prendre
en charge le petit matériel informatique lié à l’utilisation des ordinateurs.

400-405 Ecole enfantine et primaire

La rigueur financière a aussi été de mise durant cet exercice et, comme déjà
indiqué, il pourrait y avoir une baisse du nombre d’élèves.

410 Ecole secondaire

31 Biens, services et marchandises
Question : Pourquoi sur divers postes tels que « camps et excursions »
(3174100) ou « jeux-joutes-animations » (3192100), les montants aux comptes
sont-ils inférieurs au budget ? A-t-on renoncé à des activités prévues ? Non, il y
a des explications pour chacune de ces baisses.

3136500 Foyer d’accueil

La baisse est due au fait que toutes les factures n’ont pas pu être envoyées à la
fin 2007. On devrait retrouver cette somme d’environ CHF 7'000.- dans les
comptes 2008. Il s’agit d’un problème unique.

420 Participations institutions parascolaires

36 Subventions accordées
361600 Participation aide finan.étabil.pr.enfants

La commune paie un forfait scolaire de CHF 10.- par jour pour chaque enfant
scolarisé en établissement spécialisé. Il y a environ 75 enfants placés. Ces CHF
10.- ne couvrent pas le coût réel, le Canton était d’accord de tout reprendre à
condition que la commune paie CHF 20.- par consultation orthophonique. Le
Canton a renoncé à demander ces CHF 20.-, mais a décidé que la commune
devrait prendre en charge le prix coûtant, ce qui pourrait induire une charge
supplémentaire de plus de CHF 300'000.- par année pour notre Ville. La Ville est
d’accord de reprendre ce point, mais ce, dans le cadre d’un troisième volet du
désenchevêtrement et que cette opération soit neutre du point du vue financier.

3653400 Colonies de vacances-Camps (Arveyes)

Le budget prévoyait un compte à CHF 0.- mais il y a eu un rappel TVA et la Ville
a dû absorber la moitié d’une facture non payée du HCC.
Au vu, de la situation qui s’améliore, il est prévu de rétablir progressivement les
camps, tant à l’école primaire qu’à l’école secondaire, surtout que l’Etat est prêt
à le subventionner partiellement. Pour ce qui est du chalet de Arveyes, la
solution trouvée est satisfaisante, la commune entend rester propriétaire, tout en

4522 Séance du mardi 22 avril 2008

continuant à laisser l’exploitation à un privé. La somme récoltée par les Clubs
services lors de la vente de Noël, devrait servir à un fonds d’entraide, permettant
aux familles qui ne peuvent pas payer le minimum d’être aidées.

3653800 Foyer de l’écolier

Le Conseil communal a décidé d’octroyer un subventionnement extraordinaire de
CHF 100'000.- pour aider cette structure privée qui prend en charge 350 élèves
dans 14 foyers dont 2 ouverts le matin. Le Foyer de l’écolier qui est déjà soutenu
par la commune doit être renforcé dans le cadre de notre politique de
développement du parascolaire, il est à noter qu’elle coûte peu cher. Il y a des
besoins d’accueil le matin et à midi qu’il faut développer, tout en planifiant l’offre
en fonction des besoins réels des familles, par le biais, par exemple d’une
préinscription des enfants.

3655400 Collège musical

La hausse constatée est due aux mécanismes salariaux (remarques aux comptes,
page 8). Les directeurs du Conservatoire et du Collège musical se sont
rencontrés afin de mettre en place des synergies entre les deux institutions. Une
séance aura lieu prochainement entre la cheffe du DECS et le directeur de
l’Instruction publique à ce sujet. De plus, le Canton est prêt à entrer en matière
pour subventionner le Collège musical.

482 Centre de santé scolaire (CSS)
Est présent : M. Latrèche

Pour rappel, la clinique dentaire a été privatisée le 5 mars 2007, la commune
continuant à assurer la prophylaxie et à financer le dépistage et la prise en
charge d’une partie des coûts des soins conservatoires pour les familles ayant de
bas revenus. Les différences entre le budget et les comptes proviennent donc en
majeure partie de la reprise par la Clinique de la Serre de tout ce qui est dentaire
depuis mars.

43 Contributions
4367600 Remboursements vaccinations

La hausse des recettes est due au fait que de plus en plus de parents font
vacciner leurs enfants dans le cadre de l’école plutôt que de passer par les
pédiatres. Il est à noter que le CSS de La Chaux-de-Fonds est le seul du canton à
vacciner contre l’hépatite B, ce qui est profitable puisque 75% des enfants sont
vaccinés contre 45% dans le reste du Canton. Pour ce qui est de la vaccination
contre le cancer de l’utérus, elle commencera à la rentrée de septembre ; le
vaccin coûte CHF 200.- ; il est envisagé de faire une commande groupée avec
d’autres cantons afin de faire baisser le prix. Le canton a décidé, il y a plusieurs
années, que la médecine scolaire prenait fin à 15 ans, il faudra envisager de faire
un rattrapage pour les jeunes filles de 15-19 ans, ce n’est pas au CSS de payer
ce rattrapage, mais au canton.

Séance du mardi 22 avril 2008 4523

483 Orthophonie
Sont présentes : Mmes Wyser-Attinger et Hynek Hlavizna

Suite au passage de l’AI à l’OES (Canton), il y a eu une volonté de l’Etat de
revoir à la baisse les tarifs horaires de l’orthophonie. Heureusement, l’Etat a
accepté de signer la convention tarifaire, sans baisse, mais sans indexation.
Cette convention est valable pour le public comme pour le privé. Il est à saluer
que malgré la suppression, il y a deux ans, de la subvention de l’Etat de CHF
200'000.-, le centre d’orthophonie a réussi à maintenir la situation financière.
L’orthophonie étant considérée comme une mesure scolaire spéciale, seule
l’école peut envoyer les enfants consulter, ce qui entraîne une surcharge de
travail pour les écoles.
Le centre d’orthophonie a toujours pris des stagiaires de l’Université, mais c’était
l’Université qui prenait en charge les frais. A partir de 2009, ce ne sera plus le
cas, une séance est prévue en juin prochain pour clarifier ce point.

43 Contributions
4347200 Recettes

La hausse des recettes est due au fait, que suite à la mise en place de la RPT, la
facturation est intervenue fin 2007, au lieu de la fin du 1er trimestre 2008
(remarque sur les comptes, page 19).

Conclusions

Comme, déjà indiqué, les budgets ont été bien respectés, les différences
constatées sont dues à des décisions politiques visant à réalimenter la Fondation
Favre - Robert-Guyot – Bingguely ou à développer l’offre parascolaire, décisions
que les membres de la sous-commission soutiennent.

Les membres de la sous-commission tiennent à remercier l’ensemble des chefs
de services pour leurs explications et à remercier l’ensemble du personnel
communal pour le travail accompli, qui permet à notre Ville de continuer à
fournir des prestations de qualité à l’ensemble de la population.

           La rapporteuse

           Katia Babey

4524 Séance du mardi 22 avril 2008

Rapport de la sous-commission des comptes 2007

Dicastère des Infrastructures et Energies -
M. Pierre Hainard - séance du 6 mars 2008

Composition de la sous-commission

Monsieur Pierre-Alain Borel (PS)
Monsieur Fabien Fivaz (Les Verts, excusé)
Monsieur Pierre-André Monnard (Libéral/PPN - rapporteur)

Les personnes rencontrées :

Monsieur Pierre Hainard, Conseiller communal
Monsieur Fernando Soria, Responsable de l’administration et de la gestion des
Infrastructures
Madame Betty Pedretti, Administratrice du Cimetière et Centre funéraire
Monsieur Joseph Mucaria, Chef de la Voirie
Monsieur Bernard Wille, Chef jardinier
Monsieur Jacques Vidal, Responsable de la STEP
Monsieur Laurent Frascotti, responsable du SIC
Monsieur Jean-Michel Ischer, Gérant communal
Monsieur Jean-Claude Turtschy, Ingénieur communal
Monsieur Rémy Schläppy, Intendant des bâtiments
Monsieur Francesco Grosso, Responsable de la comptabilité de Viteos S.A

Observation générale

En global, nous constatons un dépassement du résultat par rapport au budget.
Toutefois, ce dépassement est principalement imputable à des amortissements
complémentaires. Les résultats sont largement positifs si on élimine les écritures
de bouclement. Sans ces dernières, les comptes seraient de CHF 1'247'174,70 en
dessous du budget.

Les économies des services sont principalement dues aux éléments suivants:

1. les services ont poursuivi leurs efforts dans le cadre de la gestion du

personnel;
2. grâce à un hiver clément, d’importantes économies ont été réalisées dans le

domaine de l’enlèvement de la neige.

Dans le cadre des écritures de bouclement, nous pouvons mentionner qu’une
attribution d’un mio de francs a été faite à une réserve pour la rénovation des
bâtiments (sous poste 211 Bâtiments locatifs).
Une provision pour la mise en place du nouveau bureau informatique (tout le
parc de la commune migrera vraisemblablement dès 2009) a également été
constituée à hauteur de CHF 900’000.-.

Séance du mardi 22 avril 2008 4525

900 Administration générale – Services industriels

La somme de CHF 2'145’565.- (poste 4803700) correspond à la dissolution de la
réserve constituée (Gansa). Une discussion est engagée entre les partenaires
pour définir la méthode de comptabilisation définitive de ce montant.
D’éventuelles modifications n’auront aucune incidence sur le futur résultat.

740 Cimetière et centre funéraire

L’augmentation du poste Entretien, aménagement et installations extérieures est
imputable à une fuite d’eau (phénomène extraordinaire).

Il existe un risque important de dépenses futures qui résulteraient d’une
demande par l’Etat pour la pose d’un filtre au four d’incinération.

210-230 Gérance

La commune dispose d’environ 1’500 logements. Nous constatons une
augmentation des logements vacants. A titre d’exemple, Hôpital neuchâtelois a
résilié un grand nombre de baux.

Une facture de l’ordre de CHF 30'000.- francs doit encore être émise pour des
travaux d’expertise faits par le responsable des services.

Une attribution d’un mio de francs a été faite à une réserve pour la rénovation
des bâtiments (sous poste 211 Bâtiments locatifs).

201 Service des bâtiments – Bâtiments divers d’utilité publique

La forte augmentation du poste Entretien des bâtiments (3142400) est imputable
à des frais exceptionnels :
• Collège 9 – 11, chaudière  CHF 24'000.-
• Serre 22, remise en état  CHF 12'000.-

123 Service informatique communal

Dès 2009, l’ensemble de la Ville sera équipé du bureau informatique, ce qui
explique la somme importante du poste Achats de matériel (provision de CHF
900'000.-).

720 Station d’épuration

Fait réjouissant, notre STEP bénéficie d’une augmentation des quantités de
boues traitées pour le compte des communes du Val de Morteau. Ceci explique
l’augmentation des charges, mais également des produits.

Volume des boues traitées en 2007: 2’857 tonnes contre 2’281 en 2006.

4526 Séance du mardi 22 avril 2008

710 Voirie – Frais d’entretien

Un commissaire demande à ce que les frais d’entretien du bâtiment (3142400)
fassent l’objet d’un contrôle rigoureux.

L’augmentation des frais pour 2007 est due à la mise en conformité de la
ventilation par CHF 30'000.-.

L’augmentation du poste Transports-Matériaux-Fournitures-Voirie (3144300) est
imputable à des travaux d’entretien supplémentaires (escaliers, passages,
entretien routier, robidogs, etc.) effectués par le personnel de la voirie (en
compensation des travaux de neige).

716 Enlèvement des déchets non valorisables

Ce poste doit être principalement couvert par les taxes déchets. Pour parvenir à
l’équilibre en 2007, il a fallu prélever CHF 119’335,85 à la réserve. Celle-ci étant
presque entièrement utilisée et compte tenu du report de la taxe au sac, il y aura
vraisemblablement lieu d’envisager une augmentation de la taxe à court ou à
moyen terme.

Les membres de la sous-commission tiennent à remercier les chefs de service et
les collaborateurs et collaboratrices du dicastère pour le travail accompli et les
économies réalisées.

 Le rapporteur
 Pierre-André Monnard

Séance du mardi 22 avril 2008 4527

Rapport de la sous-commission des comptes 2007

Dicastère de la sécurité – Mme Josette Frésard

La sous-commission est composée de :

Fabienne Girardin (POP)
Alain Parel (UDC)
Daniel Musy (PS, rapporteur)

La séance a lieu vendredi 7 mars 2008, de 8h00 à 11h00 en présence de :

Mme Josette Frésard, conseillère communale
M. Yves-Alain Maurer, chef de la sécurité publique
M. Blaise Fivaz, chef du Service du domaine public
M. Jean-Michel Mollier, commandant du Service d’incendie et de secours des
Montagnes neuchâteloises

Introduction : le fonctionnement du dicastère depuis le
1er décembre 2007

Mme Josette Frésard est depuis cette date directrice de Viteos mais consacre
encore une journée par semaine à son activité de conseillère communale :
réunion hebdomadaire avec le Conseil (où elle ne reste que pendant la première
partie), liens politiques avec les élus et son parti, séances du Conseil général et
des commissions. Didier Berberat s’occupe de la partie opérationnelle du SDP et
Pierre Hainard de celle du SIS. Les comptes ont été supervisés par Mme Frésard.
M. Maurer se sent travailler dans la continuité et ne rencontre pas de problèmes
avec les deux suppléants.

SERVICE DU DOMAINE PUBLIC

Fonctionnement du service
En 2007 on a démarré avec un déséquilibre entre l’administratif et le travail sur
le terrain, ce qui a amené à l’engagement de trois collaborateurs de terrain dès
le 1er janvier 2008. Ainsi, les amendes d’ordre en 2007 sont en baisse mais la
situation va changer en 2008 et un retour à la rigueur est à atteindre,
notamment pour les automobilistes en infraction de parking.

CONTRAT DE PRESTATIONS AVEC LA POLICE CANTONALE
Les trois commissaires pensent qu’il faut améliorer la proximité avec la
population qui doit pouvoir savoir qui est responsable de son quartier ; il n’est
pas normal que des gendarmes ne verbalisent pas des automobilistes parqués
sur les trottoirs et il faut faire attention à la prédominance de l’administratif sur
le travail de terrain. Un commissaire se demande même si l’argent investi dans le
contrat de prestations est suffisant.

4528 Séance du mardi 22 avril 2008

Mme Frésard explique que vu l’ampleur de la modification organisationnelle, on
peut être satisfait de l’évolution mais tout n’est pas encore en place, il reste
beaucoup de choses à faire. Les gendarmes de proximité sont novices dans ce
travail et il faudra encore deux ans selon elle pour tout finaliser ; en parallèle, la
police cantonale vit aussi des réformes internes ; ainsi, 35 communes ont signé
des contrats de prestations avec la police cantonale. Ce qui n’excuse pas certains
couacs de la part du Canton ; par exemple, il voulait communiquer tout seul sur
le bilan de l’expérience chaux-de-fonnière sans nous en avoir informés.
M. Maurer se veut rassurant en expliquant qu’il y a des rencontres
hebdomadaires entre lui et les responsables de l’unité cantonale dans le Haut.
Notre influence est importante et la ville est écoutée quand elle fait des
demandes.

Ainsi, les gendarmes de la police de proximité ne seront plus appelés à travailler
aussi pour Police-secours. Notons aussi que dans le canton, il y a réduction du
nombre de délits et augmentation du taux d’élucidation des délits. Mme Frésard
nous remercie de rester vigilants et d’ainsi permettre au Conseil communal d’être
exigeant à l’égard de l’Etat et du mandat qu’il accomplit pour notre ville.

Fourrière
Elle est opérationnelle dans l’enceinte du Parc des sports et ne nous coûte rien.
Une soixantaine de véhicules s’y sont retrouvés cet hiver.

Amortissements complémentaires
La somme du poste 3321000 est une partie de la somme des 10,9 millions
prélevés sur les 22 millions utilisés, avec l’autorisation de l’Etat, pour assainir le
bilan en relation avec les réserves SIM. On reparlera de ce sujet en séance
plénière de la commission.

Affranchissements
Les quelque 35'000 francs d’affranchissement d’amendes d’ordre sont
entièrement pris en charge par la Ville de même que les frais administratifs y
relatifs. Or, l’Etat prélève 50% des amendes, ce qui est inadmissible. Le
problème sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance entre les Villes et le
Canton, sur l’initiative de La Chaux-de-Fonds.

Parcage sauvage sur la place de la Carmagnole le vendredi soir
Un commissaire relève ce fait ; on lui répond que le problème sera pris en charge
même si le SDP est fermé dès le vendredi soir. Il ne faut pas que de mauvaises
habitudes se prennent.

Séance du mardi 22 avril 2008 4529

Service d’Incendie et de Secours (SIS)
Selon Mme Frésard et M. Maurer, l’avenir de ce service est d’être en meilleure
synergie avec celui de Neuchâtel. Le conseiller d’Etat Studer a résolument cette
volonté. Si on empoigne le problème avec une vue d’ensemble, on y parviendra
car au niveau opérationnel des deux entités, il n’y pas d’esprit de clocher.

L’essentiel de la discussion s’est porté sur les ressources humaines de ce service.
Les 3100 heures supplémentaires (équivalant à 1,5 poste) de l’année 2007 ne
sont que la pointe d’un iceberg qui sera de plus en plus visible. La lampe rouge
est allumée, nous indiquant qu’un gros effort prévisionnel d’effectif est à fournir
dans les prochaines années pour gérer à satisfaction un service aussi essentiel.
Les paramètres suivants doivent en effet être intégrés pour qu’on puisse avoir
une vue d’ensemble de la problématique :

- la reconnaissance fédérale de la formation nécessite d’engager des

hommes avec 18 mois d’apprentissage, ce qui fait d’autant moins
d’hommes opérationnels ;

- de plus en plus d’hommes sont absents pour des raisons d’accidents
professionnels (notamment à cause de maux de dos liés à des transports
de blessés), sportifs, ou des burn-out tant le métier est astreignant
psychologiquement, malgré le fait que les jours de piquet annuels ont
passé de 104 à 66 ;

- ce service, encore jeune aujourd’hui, va vieillir, accentuant ainsi la
pénibilité moyenne du travail ; la pyramide d’âges se décalera ;

- la tendance européenne est à une augmentation de l’âge de la retraite ;
or, au SIS, la retraite à 60 ans est un minimum et on peut difficilement
envisager une augmentation de ce seuil ;

- une tendance typiquement chaux-de-fonnière est de recourir à
l’ambulance pour des broutilles, faute de renseignements clairs donnés par
le 144, service dont il faut aussi mieux définir les missions ;

- les transports d’enfants en urgence à Neuchâtel prennent beaucoup plus
de temps depuis la nouvelle localisation de la pédiatrie hospitalière dans le
Bas.

Cette riche discussion nous a permis de voir comment on peut anticiper tant pour
les coûts futurs que pour le meilleur fonctionnement du service par rapport aux
attentes de la population.

CONCLUSION

Les commissaires remercient l’ensemble du personnel et des cadres pour la
bonne maîtrise des coûts et la volonté d’améliorer les conditions de travail.

Daniel Musy

4530 Séance du mardi 22 avril 2008

M. Daniel Musy, soc., président de la commission financière : Mme la
présidente, Mesdames, Messieurs. D'entente avec l'ensemble des membres de la
commission financière, mon intervention sera brève pour laisser la place au débat
politique.

Dans l'esprit, qu'on pourrait qualifier de consensuel ou de collégial, qui a animé
nos séances de commission, je mettrai en évidence les points suivants sur lesquels
nous sommes, dans la variation de nos sensibilités politiques, d'accord :

En premier lieu, nous sommes réjouis et contents du résultat des derniers
comptes de cette législature; nous laissons la Ville avec un bénéfice d'environ
CHF 500'000.- alors qu'en 2004, un déficit de 5 millions était sur le tapis rouge. Nous
adressons nos félicitations et nos chaleureux remerciements au Conseil communal
pour son excellent travail collégial durant cette législature.

Ensuite, nous voyons dans ces bons résultats certes un effet de la conjoncture
économique favorable mais aussi un effet des gros efforts, un effet des très gros
efforts entrepris et qu'il faudra poursuivre. Dans quel but ? Dans le but principal
d'augmenter l'attractivité de notre ville, pour de nouvelles entreprises, de nouvelles
habitantes et de nouveaux habitants : pas seulement pour celles et ceux d'ailleurs qui
viendront ici mais aussi pour celles et ceux d'ici, les entreprises, les citoyennes et les
citoyens même de cette ville : nous devons avoir encore plus d'envie, de plaisir et de
fierté de vivre à La Chaux-de-Fonds.

En troisième lieu, nous soulignerons que les séquelles, parfois dures, de ces
efforts ont porté autant sur la population (pensons aux camps de ski) que sur le
personnel communal. Nous l'avons déjà fait en décembre lors de la séance du
budget, nous remercions sincèrement toute notre cité d'avoir tiré avec nous à la
même corde.

Ce résultat positif est donc dû à la contribution collective des citoyennes et des
citoyens, des membres du personnel de la commune et des élus politiques que nous
sommes. Chacune et chacun doit comprendre qu'il a une implication significative
dans cette embellie, pas l'une ou l'un plus que l'autre. Notre commission a pris ces
responsabilités, nous avons dû être rigoureux mais nous avons aussi pu maintenir
nombre de prestations indispensables dont bénéficie la population : le social et
l'accueil des gens sous toutes ses formes, les activités culturelles et sportives, la
formation. Il n'y a pas un seul membre de notre commission et de notre Conseil, dans
les deux derniers budgets votés à l'unanimité, qui l'a publiquement nié en parlant de
dépenses superflues. Mesdames et Messieurs, c'est peut-être cela, l'esprit de notre
ville, cet esprit chaux-de-fonnier.

J'aurais souhaité qu'il inspire pleinement la campagne électorale qui s'achève. Je
vous demande en tout cas qu'il inspire, dans la sérénité, les débats de ce soir. Je vous
remercie de votre cordiale attention.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole à Mme Gazareth,

rapporteuse de la commission financière.

Mme Pascale Gazareth, POP, rapporteuse de la commission financière : Merci

Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Tout d'abord, j'aimerais remercier en
tant que rapporteuse de la commission l'ensemble des sous-commissions pour le

Séance du mardi 22 avril 2008 4531

travail qu'elles ont accompli et rapporté. Je le dis d'autant plus sincèrement que ces
commissions ont dû travailler dans des délais très serrés, de même que les services
d'ailleurs, la date fixée pour les élections communales ayant contraint à boucler les
comptes 2007 dans un temps record. Temps record suppose malheureusement pas
tout à fait assez de temps pour faire son travail aussi à fond que d'habitude. Ceci a eu
pour conséquence que certaines questions n'ont été posées qu'après l'examen de
détail dans les sous-commissions, et que certaines surgiront sans doute ce soir alors
que dans d'autres circonstances, elles auraient pu être traitées en commission.
Heureusement, cette situation est exceptionnelle et ne devrait en tout cas pas se
reproduire avant quatre ans.

Je terminerai comme rapporteuse en remerciant le Service financier et le Conseil
communal pour les documents très complets qu'ils mettent à la disposition de la
commission et qui nous mâchent, heureusement, une part complexe de notre travail.
Je remercie de la même manière l'ensemble des services pour la rédaction du rapport
de gestion, mine extraordinaire de renseignements sur la vie de notre commune,
même si l'on n'a pas toujours le temps d'y prospecter autant qu'on le voudrait.

J'interviens ensuite au nom du POP, Mme la présidente, si vous m'y autorisez.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Oui, faites seulement.

Mme Pascale Gazareth, POP : J'enchaîne directement.
Au nom du POP, comme nous l'indiquons dans notre prise de position, les

comptes 2007 nous réjouissent car ils marquent la sortie du tunnel que nous sentions
poindre l'année passée. Mais nous avons bien conscience que dans le contexte
montagneux qui caractérise les cycles industriels autant que notre géographie, de
nouveaux tunnels succèderont immanquablement à celui dont nous sortons. Il est
donc de notre devoir d'anticiper le retour de jours moins fastes tout en profitant du
soleil retrouvé.

L'embellie actuelle, en effet, est en partie structurelle, fruit des efforts de
rationalisation, de restructuration et des rationnements que nous avons consentis
tout au long de la législature. Nous ne pouvons que nous en réjouir, puisqu'il aurait
été insupportable que tant de sacrifices soient consentis sans qu'on en récolte
quelques bénéfices. Même si ces bénéfices servent malheureusement souvent à
compenser l'augmentation des charges dont nous n'avons pas la maîtrise, au moins
ils sont aujourd'hui visibles.

Mais l'embellie actuelle est aussi conjoncturelle. L'industrie horlogère est en plein
boom et entraîne avec elle toute une série de secteurs qui lui sont liés de près ou de
loin. Le nombre d'emploi connaît une progression phénoménale de même que nos
recettes au titre de l'impôt sur les personnes morales. Quelques sièges sociaux
regagnent même notre territoire et la démographie semble elle aussi vouloir suivre le
mouvement. Dès lors, ne pas parvenir à boucler nos comptes sur un résultat positif
serait profondément alarmant. Dans ce contexte, l'augmentation des nouveaux
habitants nous réjouit tout particulièrement, car elle est de nature plus durable que
les succès de l'économie et car les personnes physiques, par leur nombre, contribuent
de manière nettement plus massive à nos ressources que les personnes morales.

4532 Séance du mardi 22 avril 2008

Nous serons ainsi plus à même de faire face à un revers de conjoncture si notre
population compte davantage de contribuables.

Reste à savoir quel environnement de vie nous offrirons à ces nouveaux habitants
comme aux actuels. Je saisis cette question pour remercier le Conseil communal
d'avoir mené les efforts d'assainissement de nos finances communales en ayant
réellement à cœur de ne jamais couper dans la chair de ce qui fait la vie de notre cité.
Certaines coupes ont fait mal et font mal encore, mais rien de fondamental n'a été
sacrifié, sauf un peu de la solidarité de la ville avec les plus démunis d'entre ses
concitoyens et concitoyennes. Je parlais tout à l'heure de profiter du soleil retrouvé.
Pour nous, cela passe, comme le prévoit le Conseil communal via sa politique de
provisionnement, par la compensation des mesures les plus sévères acceptées par le
personnel des services communaux, par le rattrapage du retard pris dans l'entretien
de nos infrastructures, par le retour à un niveau de subventionnement propice à
soutenir la vie sociale, culturelle et sportive de notre population, et par le lancement
de projets d'aménagements soutenant le développement à long terme de notre
commune.

Mais cela passe aussi par une attention particulière à apporter à celles et ceux qui
restent sur le quai de la croissance. La pauvreté change de visage mais elle ne
diminue pas. Quelles qu'en soient les causes, nous avons un devoir moral à soutenir
celles et ceux qui y sont confrontés. La hausse massive de la facture sociale,
particulièrement au niveau de l'aide sociale mais pas uniquement depuis plusieurs
années, nous indique que notre commune remplit ce devoir mais aussi que les
besoins augmentent et que nous ne pouvons nous contenter de respecter nos
obligations légales sans nous poser plus de questions sur le pourquoi et sur le
comment mieux aider et surtout mieux prévenir. La réflexion initiée par notre
allocation communale sur les effets de seuil doit être poursuivie. Le Canton s'y
engage à son tour, et c'est heureux. Nous aurons en effet besoin de toutes nos
intelligences et de toutes nos sensibilités politiques pour trouver une réponse
acceptable par toutes et tous à cette épineuse question : comment prospérer tous
ensemble dans une société basée à la fois sur une vision humaniste, démocratique et
égalitaire et sur une logique capitaliste par nature génératrice d'inégalités et
d'exclusion des forces de travail dont elle n'a pas besoin ?

Aujourd'hui, la pauvreté concerne encore un petit pourcentage de personnes
âgées, mais surtout des parents divorcés et des personnes travaillant dans des
secteurs à bas salaires ou dans des conditions de travail atypiques. A chaque fois que
nous baissons les subventions aux clubs sportifs ou aux fanfares, que nous
augmentons les taxes et émoluments ou les tarifs d'utilisation de nos infrastructures,
nous fragilisons un peu plus celles et ceux que nous aidons par ailleurs. A chaque
fois que nous baissons notre fiscalité, les plus pauvres paient pour les plus riches. De
ce point de vue, nous sommes inquiets car nous savons que le retour des chiffres
noirs ne manquera pas de faire renaître des velléités de baisses fiscales. Or, dans le
contexte actuel, celles-ci reviendraient à entamer un régime alors que nous sortons de
plusieurs années de privations. Autant dire qu'elles seraient suicidaires, au moins
envers une partie de notre population.

Je terminerai en remerciant au nom du POP l'ensemble des services pour les
efforts qu'ils ont consentis durant ces dernières années et pour l'excellente maîtrise

Séance du mardi 22 avril 2008 4533

des charges dont ils ont la maîtrise. Sans ces efforts, nous n'aurions pas aujourd'hui le
sourire aussi réjoui. Notre gratitude va en particulier à toutes celles et ceux qui ont
donné leur temps et leur énergie pour maintenir les prestations malgré des effectifs
sous-dimensionnés du fait des délais de carence et de non-remplacement des
absences de longue durée. Profiter du soleil passe aussi, à nos yeux, par la levée de
ces mesures lorsqu'elles ne se justifient pas par d'autres motifs que financiers, et nous
insistons vraiment auprès du Conseil communal pour qu'il aille dans ce sens. Si nous
lui demandons encore quelques petits ajustements donc, nous souhaitons surtout
remercier le Conseil communal de l'énergie et l'inventivité dont il a fait preuve
durant cette année 2007 comme durant toute la législature. C'est donc volontiers que
nous lui donnons décharge des comptes 2007 et que nous prenons acte de son
rapport de législature, malgré les ajustements que j'ai évoqués ce soir et dont nous
aurons à n'en pas douter encore l'occasion de parler, dans cette assemblée ou en
commission financière, par nos voix ou par celles de celles et ceux qui nous
succèderont après le 27 avril. Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les

comptes 2007 sont bons et de ce fait nous ne pouvons que les accepter. Il faut
néanmoins noter que la bonne conjoncture a largement contribué à ce résultat positif.
Il faut donc rester vigilant et poursuivre dans la direction que le Conseil communal
s'est fixée.

L'exercice qui s'achève nous prouve bien que ceux qui prétendaient que sans
hausse d'impôts nous allions droit dans le mur se trompaient lourdement et que
notre détermination à s'opposer à toute nouvelle hausse du coefficient fiscal était
justifiée.

Le groupe UDC tient à remercier le Conseil communal de la mise en œuvre des
restructurations mais reste convaincu qu'il y a encore du travail à faire, notamment
au niveau des musées. Notre groupe remercie également les collaborateurs qui ont
participé à l'assainissement des finances tout en accomplissant leur travail avec
conscience.

La rigueur appliquée devra se poursuivre dans le futur, car ce sera le seul moyen
d'envisager les années à venir avec sérénité.

Le groupe UDC acceptera donc les comptes 2007.

M. Didier Capit, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais vous lire

l'intervention de M. Pierre-Alain Borel.
En préambule, nous tenons à remercier le Conseil communal de sa bonne gestion

et son courage vis-à-vis d'un défi qui paraissait comme sans issue, il y a quatre ans et
qui aujourd'hui apparaît comme tout à fait à notre portée. Nous nous plaisons
également à relever l'esprit constructif qui règne à la commission financière.

Si les objectifs de redressements financiers sont en passe d'être atteints et alors
même que l'excellente conjoncture de cette dernière année nous aura permis
d'amplifier de manière prodigieuse les mesures qui ont été prises, il convient de se
rappeler aujourd'hui que des efforts énormes ont été demandés à chacun; efforts qui
le plus souvent ont fait extrêmement mal que ce soit à la collectivité dans son

4534 Séance du mardi 22 avril 2008

ensemble, aux usagés, aux collaborateurs de la Ville ou aux associations, pour ne
citer qu'eux.

Même si la bonne conjoncture est pour beaucoup dans le bon résultat que nous
examinons ce soir, il est aussi la résultante des efforts de tous; chacun ayant
contribué par des prestations en moins, du salaire en moins ou du travail en plus,
... quand ce n'était pas les trois à la fois. Il convient donc de relever, ce soir, ces
efforts. Aussi pour dire que dans certains cas, nous sommes arrivés au-delà du
supportable et qu'on ne pourra plus continuer sur ce mode encore très longtemps.

Malgré tous ces efforts et l'austérité nécessaire de ces dernières années, nous
pouvons constater que la Ville de La Chaux-de-Fonds est non seulement toujours
debout, mais en plus qu'elle est bien vivante ! En effet, en dépit des caisses vides, le
temps ne s'est pas arrêté et une certaine idée de notre ville a perduré, voire s'est
renforcée.

Mieux encore, depuis quelque temps de nouveaux projets apparaissent au grand
jour : candidature à l'UNESCO, création du site Le Corbusier, réaménagement de
certains tronçons de ville, comme par exemple sur l'avenue Léopold-Robert ou la
place du Marché, mais également création de 160 places supplémentaires dans les
crèches entre 2004 et 2008. Tout ceci témoignant bien de la vivacité de notre ville et
de sa volonté ferme de favoriser le développement de ses habitants et l'implantation
de nouveaux.

Au cours des quatre dernières années notre administration aura subit une
restructuration très importante, permettant non seulement de la moderniser, d'en
réduire la charge, mais également de l'armer au mieux pour les grands défis à venir.

Si dans notre ville les efforts de restructurations doivent se poursuivre, l'essentiel
de ce qui devait être fait l'a été ou est en cours. Par contre, il nous apparaît qu'il existe
encore un gros potentiel d'amélioration dans les différentes collaborations à
développer, avec le Canton, bien sûr, mais surtout avec les autres communes, y
compris hors canton, voire hors Suisse.

Autre amélioration, l'endettement de la Ville puisque entre 2005 et 2007, la dette
par habitant est passée de CHF 8'121.- à CHF 3'999.- , ce qui permet non seulement
d'alléger notre charge d'intérêts, mais donne un signal positif sur la santé de notre
ville pour les années à venir et améliore notre attractivité vis-à-vis des investisseurs
potentiels.

Néanmoins qu'on ne s'y trompe pas. La situation est loin d'être idyllique, car
malgré le développement et l'implantation de nouveau projet, on constate que les
difficultés financières de ces quatre dernières années, cumulées à celles des trente
années précédentes font que notre ville a accumulé un retard considérable en matière
d'entretien de nos infrastructures.

Si du point de vue des "tuyaux", le renouvellement est certes trop lent, mais se
fait de manière régulière, la situation devient carrément dramatique lorsqu'on pense
aux infrastructures sportives, aux bâtiments publics ou aux immeubles communaux
pour lesquels nous avons accumulé un retard gigantesque au niveau du simple
entretien.

Bien sûr pas question de dire qu'il faut tout faire en même temps et de se lancer
dans des investissements inconsidérés. Il est en effet fondamental, si l'on souhaite

Séance du mardi 22 avril 2008 4535

éviter de mauvaises surprises dans l'avenir, de nous limiter à ce qu'on peut supporter
et par conséquent de faire des arbitrages.

Toutefois, ceux-ci devront se faire en gardant en toile de fond, la question de
l'attractivité de note ville (attirer de nouveaux habitants et garder ceux qui sont déjà
là), sans jamais toutefois oublier que la force et la richesse d'une ville se mesure à ce
qu'elle propose à ses habitants les plus modestes. C'est pour toutes ces raisons qu'il
nous semblera plus important que jamais de nous attacher aux développements des
espaces publics, ceci incluant les zones piétonnes et tout ce qui touche à l'accueil en
passant par les logements, jusqu'aux structures d'accueil de la petite enfance.

Cela dit et afin de rassurer ceux qui pourraient accuser les socialistes de vouloir
dépenser à tout va, il nous apparaît que la réalisation des objectifs énoncés plus haut,
ne passent pas nécessairement par la réalisation de méga projets et qu'il est tout à fait
possible de faire aussi des petites choses pas forcément très coûteuses, mais qui
améliorent grandement le quotidien.

Ainsi, si on pouvait qualifier ces ambitions de raisonnables, voire même de
mesurées, c'est que nous sommes parfaitement conscients que la situation financière
de notre ville est encore très fragile et que l'on doit impérativement poursuivre
l'effort pour un assainissement durable de la situation financière. La relative
dépendance de notre ville à la bonne santé d'une mono-industrie, ne va pas
également sans nous inquiéter et c'est pourquoi, un véritable assainissement des
finances de notre Ville passe aussi pour nous par la recherche d'une pluralité tant au
niveau des acteurs économiques que des citoyens.

Enfin, si on constate que la situation de l'économie s'est améliorée d'une manière
générale au cours des dernières années, on s'aperçoit que la précarité des habitants,
elle, demeure et à même plutôt tendance à s'accroître. Aussi, il nous apparaît que
l'effet de redistribution doit en premier lieu toucher cette population et notamment
les familles qui se trouvent de plus en plus touchées par l'érosion du pouvoir d'achat
et les hausses de toutes sortes auxquelles elles ne peuvent échapper.

Pour terminer, nous adresserons deux questions au Conseil communal. Le
Conseil communal peut-il nous préciser comment s'explique l'amélioration de plus
de 13 millions entre le budget et les comptes 2007 ? S'agit-il de bonnes surprises à
effet unique, de la conjoncture économique, des effets des restructurations ou d'un
mélange des trois ?

On constate que l'impôt sur les frontaliers rapporte à notre ville près de
7,5 millions. Le Conseil communal peut-il nous indiquer ce qu'il en est exactement du
régime d'imposition qui touche les frontaliers ?

Vous l'aurez compris, notre groupe acceptera les comptes. Je vous remercie.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les Verts

se réjouissent que les comptes de la Ville bouclent pour la première fois depuis de
nombreuses années sur un bénéfice. Un petit retour en arrière s'impose pourtant.

Lors du traitement des comptes 2004, nous dressions un sombre tableau de la
situation. La Ville était pour nous "virtuellement ruinée et ses murs lézardés à force
d'économie sur l'entretien". Pendant des années, nous avions cru pouvoir redresser la
barre en tentant par tous les moyens d'attirer de nouveaux habitants, quitte à percer

4536 Séance du mardi 22 avril 2008

le fond du navire pour activer la manœuvre. Notre fonctionnement était plutôt du
type kamikaze !

Lors des comptes 2005, le chiffre du déficit nous faisait dire que la Ville allait mal,
même très mal, mais que la situation s'améliorait. Eh oui, la voie de la sagesse
s'ouvrait peu à peu à nous. Le kamikaze s'étant ravisé, il avait choisi la voie du Zen et
commençait un long travail de stabilisation de l'édifice.

Lors des comptes 2006, nous soulignions le fait que les finances de notre Ville se
portaient beaucoup mieux, disons mieux. Ce n'était pas encore parfait, mais la
conjoncture nous "donnait des ailes". Elle ne nous permettait pas encore d'afficher un
optimisme sans faille, mais, vous le savez autant bien que moi, le chemin vers la
sagesse est long et parsemé d'embûches.

Aujourd'hui, nous nous trouvons à un tournant dans notre quête, les brèches ont
été colmatées et nous commençons timidement à hisser la grand-voile. Mais attention
à ne pas tomber à nouveau dans un optimisme béat. Le bénéfice qu'affiche
aujourd'hui la Ville est principalement conjoncturel et les mesures structurelles ont
quelque peu fatigué notre équipage.

Après ces longues années, la Ville a finalement reconquis un dynamisme. Elle
crée des emplois, elle a des projets pour son avenir en matière de développement
économique, urbanistique et culturel. Mais le Vert que je suis reste toutefois un peu
sur sa faim lorsqu'il regarde ces quatre dernières années. Les problèmes de
circulation en ville n'ont pas ou peu été abordés, le réseau de pistes cyclables est au
fond d'un tiroir et notre politique énergétique n'a pas sensiblement changé.
L'Agenda 21 que le Conseil général a accepté lors de ma première séance il y a trois
ans n'est toujours qu'un arrêté, lui aussi, au fond d'un tiroir. Nous le regrettons
amèrement. Nous en parlions déjà la semaine dernière, la croissance économique de
la région amène beaucoup de choses, mais pose également certains problèmes qu'il
nous faudra résoudre à moyen terme. Pour nous, passer au crible du développement
durable les projets de notre ville pourrait justement éviter que nous retombions dans
les problèmes qui secouaient la cité il y a à peine quatre ans.

Comme vous pouvez le constater, le chemin de la sagesse est encore long et les
obstacles qui pourraient nous le faire abandonner, nombreux. Espérons que nous
sachions ensemble résister à la tentation de devenir des kamikazes, à nouveau.

Pour terminer, nous aimerions remercier le Conseil communal ainsi que
l'ensemble des services pour ces quatre années de travail et en profiter également
pour remercier l'ensemble de la population pour, disons, ce qu'elle a subi et le
soutien qu'elle nous a offert. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le groupe

radical est très satisfait du résultat des comptes 2007. Ce résultat a pu être atteint
grâce au Conseil communal, aux collaborateurs de la Ville et à la volonté de tous les
partis du Conseil général d'assainir la situation financière de notre ville.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Souvenez-vous, il y a quatre ans, la
gauche demandait des hausses d'impôts et la droite menaçait de lancer à nouveau un
référendum si la majorité du Conseil général avalisait une hausse d'impôts.

Pour faire passer le budget 2005, la droite avec le soutien du POP, avait amendé
le budget pour qu'il puisse être accepté par l'Etat. Le Conseil communal a alors écrit

Séance du mardi 22 avril 2008 4537

au Conseil d'Etat en le priant de refuser ce budget et d'imposer une hausse d'impôts.
La droite n'a pas baissé les bras et a demandé au Conseil d'Etat d'être reçu afin de
défendre sa position. Celui-ci a décidé de recevoir toute la commission financière
ainsi que le Conseil communal. Finalement, le Conseil d'Etat a accepté notre budget
amendé avec encore quelques modifications mais sans hausse d'impôts. Depuis lors,
nous pouvons dire que le climat a complètement changé. Nous nous sentons
respectés et entendus. Les décisions sont prises après en avoir discuté en commission
financière.

Sachant qu'il n'y avait pas d'autre alternative que de réduire les dépenses et de
restructurer notre administration, le Conseil communal s'est attelé à cette tâche qui
n'est certes pas finie mais qui va se poursuivre ces prochaines années. En effet, après
avoir étudié les comptes 2007, nous ne pouvons pas encore être euphoriques. La
fortune, que nous avons reconstituée à hauteur de 27 millions, a été possible grâce à
des évènements extraordinaires tels que la vente des actions au Groupe E, des plus-
values sur les actions de SIM SA ou encore la vente de terrains, ceci à hauteur de
17 millions.

Nous n'alimentons donc pas encore notre fortune avec les bénéfices réalisés dans
les comptes de fonctionnement.

L'exercice 2007 a dégagé un bénéfice réel de 6 millions avant la constitution de
toutes sortes de réserves, mais il faut dire que les recettes des personnes morales ont
été supérieures au budget de 8 millions, la conjoncture étant excellente. Si les
activités économiques régressent, nous nous retrouverions avec une perte de
2 millions au moins, car nos charges ne se réduisent pas proportionnellement à la
baisse de la conjoncture. Cela démontre bien que nous devons encore nous améliorer,
être plus performants et continuer de réduire nos coûts.

Certains pensent que l'administration ne peut se serrer la ceinture davantage et
cela est vrai pour un certain nombre de services. Dès lors, il sera nécessaire de
réduire nos dépenses autrement qu'en limant les petits frais.

Une des possibilités est de continuer à être très sélectif dans le choix de nos
investissements. En 2007, la Ville a investi pour 9 millions alors qu'elle a des charges
d'amortissements de 20 millions. Cela signifie que nous avons réduit notre dette par
cette restriction de 11 millions donc économisé un demi-million d'intérêts.

La vente de l'Hôpital a aussi permis de réduire la dette, ce qui a eu des
conséquences sur le poste "intérêts". Ce gain-là est peut-être discutable si ensuite on
se fait arracher tous les services.

Nous nous permettons d'ouvrir une petite parenthèse pour réaffirmer que suite à
l'attaque du représentant libéral-PPN lors de l'émission diffusée mercredi soir sur
Canal Alpha se permettant de dire que les radicaux de La Chaux-de-Fonds sont les
responsables de l'initiative lancée par le Bas du canton, la section radicale de La
Chaux-de-Fonds dément et précise très clairement que cette initiative émane de
citoyens du Littoral qui ont agi en leur propre nom et en aucun cas d'un parti
politique, ni cantonal, ni communal. Dans ce sens, Philippe Häberli n'a pas eu de
mandat officiel pour agir en temps que radical. Pour la section du parti radical de La
Chaux-de-Fonds, la défense, le maintien et le développement d'un site "mère-enfant"
dans l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds est une évidence. Il s'agit avant tout d'un
combat citoyen pour tous les habitants de notre région et fait donc partie

4538 Séance du mardi 22 avril 2008

naturellement de notre programme politique pour le prochain mandat de 2008
à 2012. Cette évidence est liée au fait que nous souhaitons maintenir une structure de
santé efficace et adaptée à notre population, indispensable pour rendre attractive
notre région afin de conserver nos contribuables et en attirer de nouveaux.

De plus, le "site mère-enfant" à La Chaux-de-Fonds concernera beaucoup plus de
citoyens (en comptant l'Arc jurassien, la France voisine et tout le canton de
Neuchâtel) que s'il était situé dans le Bas du canton qui dispose, à proximité, des sites
de Bienne, Fribourg et Yverdon. Nous nous engageons à suivre de près l'évolution de
ce dossier stratégique pour notre ville et à réagir avec virulence à toutes actions
contre ce site, et cela toujours en faveur de notre région.

Une autre alternative est de se séparer de biens immobiliers (immeubles ou
terrains) non indispensables à la ville qui, vendus à un bon prix permettent de
réduire les charges d'intérêts. Réduire sa dette de 10 millions, cela signifie que nous
économisons environ CHF 400'000.- par année voire plus d'intérêts si les taux
n'augmentent pas. Aujourd'hui la Ville paie un intérêt moyen de 3,8% ce qui est peu.
Or un certain nombre d'emprunts arrivent prochainement à échéance et il est
probable que nous devrons emprunter à des taux plus élevés. Toujours pour
10 millions de dettes, 1% de plus signifie que notre charge d'intérêts augmente de
CHF 100'000.-. Notre dette à fin 2007 étant de 420 millions, la location de cet argent
coûte environ 16 millions par année. Une augmentation du taux de 1% a pour
conséquence une charge supplémentaire de plus de 4 millions. Nous sommes donc
très vulnérables et ce phénomène peut faire basculer notre résultat dans les chiffres
rouges.

Enfin, il faut poursuivre la restructuration de notre administration qui doit
permettre de réduire nos charges sans réduire les prestations, ceci de plusieurs
millions. D'un autre côté, le Conseil communal doit rencontrer tous les dirigeants de
nos entreprises ainsi que leurs cadres afin de connaître leurs besoins et d'y répondre
dans le but d'accroître nos recettes fiscales, car nous ne comptons pas suffisamment
de contribuables aisés. Durant l'année 2007 nous avons réussi à accueillir, selon les
rapports que nous ont remis le Conseil communal, quarante contribuables déclarant
plus de CHF 75'000.- de revenus, mais nous en avons perdu cinquante-six. Il faut
continuer de trouver de nouveaux contribuables, mais il faut aussi absolument
stopper les départs si l'on veut faire progresser nos recettes fiscales indépendamment
de la conjoncture.

Le but final est d'avoir les moyens de développer des projets pour notre ville qui
permettent de parler d'elle en des termes élogieux. Par nos projets, nous devons
donner envie à des citoyens de ce pays de venir vivre à La Chaux-de-Fonds où le
centre-ville est attractif, les Transports publics rapides, l'Hôpital de haut niveau, où
les familles peuvent travailler l'esprit tranquille car leurs enfants en bas-âge sont
confiés à des structures pour la petite enfance de qualité, les plus grands dans des
écoles qui collaborent avec les parents. Tous ces objectifs, il faudra les réaliser sans
hausse d'impôts et sans nouvelle taxe ce qui est possible si nous arrivons à faire
partager notre enthousiasme à d'autres personnes.

Nous interviendrons encore dans la discussion de détail au chapitre des
Ressources Humaines pour savoir ce que l'on peut dire après trois mois de gestion
des absences de courtes durées. Nous aurons une question dans le chapitre des

Séance du mardi 22 avril 2008 4539

écoles relative aux camps de ski. Une autre question au Service de l'urbanisme
relative à la place du Marché. Nous aimerions aussi savoir comment avance le
dossier des droits de superficie qui pourraient se transformer en vente de terrains. Et
finalement une question aux dépenses à l'aide sociale.

Le groupe radical acceptera les comptes 2007 et demande au Conseil communal
de poursuivre la ligne qu'il s'est fixée quel que soit le résultat des urnes de ce week-
end.

Nous vous remercions de votre attention.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais vous

donner lecture des notes de M. Monnard qui a dû s'absenter un moment. J'espère
pouvoir être le plus clair possible.

Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. C'est avec intérêt que le groupe
libéral a pris connaissance des différents rapports qui nous ont été soumis dans le
cadre du bouclement des comptes 2007 respectivement du bilan de législature de la
Ville.

Nous tenons ici à remercier l'ensemble des collaborateurs de la Ville et à saluer
les efforts qui ont été réalisés dans le cadre des objectifs d'économies lancés par le
Conseil communal. Nos remerciements vont également au Conseil communal pour
le travail qu'il a réalisé durant toute la législature et dont les résultats 2007 sont un
aboutissement, je dirais une étape réjouissante.

Nous sommes conscients que les résultats obtenus en 2007 le sont en grande
partie grâce à des phénomènes exceptionnels, par exemple de manière significative à
une augmentation importante des rentrées fiscales mais sachons profiter également
du climat particulièrement positif régnant dans l'industrie locale et dans le monde
économique en général.

Si le malade n'est pas encore guéri, on peut dire qu'il est en bonne voie de
convalescence. Toutefois, les efforts entrepris doivent continuer sur la durée et le
temps n'est pas encore venu au relâchement.

Deux remarques peuvent être formulées à ce stade de notre analyse.
Premièrement, à entendre les représentants du monde économique, deux versions
s'opposent quant à l'avenir à moyen terme : L'optimisme de certains qui pensent que
la situation actuelle devrait perdurer quelques temps encore. Le réalisme, pour ne
pas dire le pessimisme d'autres qui voient la fin des beaux jours pour la fin de l'année
déjà. De toute manière, l'année 2008 semble être encore sous de bons hospices;
sachons en profiter pour consolider encore notre position.

Deuxièmement, l'analyse des dépenses envisagées nous laisse à supposer un
léger relâchement dans la gestion des dépenses, par exemple l'entretien du site SITP,
relâchement que nous ne saurions cautionner.

Reprenons l'analyse en détail pour constater les points suivants. Premièrement,
encore félicitation à notre grand argentier pour la gestion conservatrice dont il a su
faire preuve durant l'exercice sous rubrique. En plus des chiffres présentés,
satisfaisants à notre sens, nous constatons que les responsables ont appliqué
largement le principe de la prudence qui sied aux gestionnaires des chiffres. Nous
apprécions particulièrement les amortissements, provisions et autres anticipations

4540 Séance du mardi 22 avril 2008

exceptionnels réalisés. Sans cette "cosmétique comptable" (c'est le terme qu'il aime
utiliser n'en déplaise à certains), le résultat présenté aurait été encore meilleur.

Deuxièmement, nous sommes particulièrement sensibles au soutien que la
commune se doit d'apporter à l'économie régionale. En ce sens, c'est plus
particulièrement à la micro-économie locale que nous pensons. Si les efforts de la
promotion économique locale sont visibles au même titre que ceux de la promotion
économique cantonale en ce qui concerne les grandes entreprises il n'en va pas de
même pour les PME voire TPE locales. Rappelons ici que les efforts réalisés dans le
cadre du Service de l'emploi ont permis de créer autant de nouveaux postes de
travail que ceux obtenus par la promotion économique cantonale et ce à moindre
coût. Nous sommes d'avis qu'il y a lieu de renforcer encore ce pôle de promotion
économique locale ce qui devrait permettre d'envisager des améliorations fiscales
même si contrairement à ce que pensent certains de nos collègues, un entrepreneur
n'est pas forcément riche. D'autre part, la mise en exploitation de locaux vides au
centre-ville ne peut avoir qu'un impact positif.

Troisièmement, "long live learning" est un concept inévitable depuis le traité de
Lisbonne et surtout depuis l'entrée en vigueur du système dit de "Bologne". A notre
sens, nous sommes encore faibles dans le domaine de la formation continue. Bien
sûr, nous pouvons nous cacher derrière le fait que ces éléments sont du ressort de
l'Etat, mais nous ne pouvons que constater que dans ce domaine nous ne bénéficions
pas de toutes les aides possibles. Alors pourquoi ne pas mettre en place un cadre
favorisant une politique de formation continue digne de ce nom, par exemple en
favorisant l'implantation de bachelor ou master dans notre région propre à satisfaire
aux besoins de l'économie locale ?

Quatrièmement, on constate que l'amélioration de nos finances passe et c'est
grandement le cas en 2007 par une amélioration des rentrées fiscales. Il nous paraît
donc indispensable de mettre en œuvre un cadre propre à "fidéliser" les entreprises
implantées dans notre région et à en attirer de nouvelles. Un effort doit être
également réalisé pour attirer ou inciter à l'installation de nouveaux contribuables
(personnes physiques). Pour en avoir discuté, nous constatons que mis à part le
problème fiscal les deux points suivants qui sont mentionnés par des personnes
susceptibles de venir s'installer en ville, la ville (principalement la partie urbaine)
n'est pas assez attrayante. C'est agréable de mettre en avant notre image de ville à la
campagne, encore faut-il que la partie urbaine corresponde à l'attente de nos futurs
contribuables. Voyant pour y passer quelques fois les cités dortoirs que peuvent
représenter les lieux de domiciliation de travailleurs chaux-de-fonniers, il est
envisageable de les attirer en améliorant notre offre. Le deuxième point relevé par ces
personnes, l'école représente pour bon nombre de contribuables potentiels un frein à
leur établissement dans notre ville. Ici aussi mettons en place une structure propre à
satisfaire aux demandes. Il en va de la crédibilité de notre cité et de sa capacité à
former des gens successibles d'apporter loin à la ronde la renommée de notre ville.

Cinquièmement, toujours en regard avec l'attrait de la ville, nous avons eu, dans
le cadre de l'analyse des comptes du dicastère des infrastructures, un échange
important au sujet des tapis goudron de la ville et dont l'état laisse pour le moins à
désirer. Si en ce qui concerne les anciens tapis, il en va de notre responsabilité d'élus
et de notre volonté d'économie, il en va différemment des nouveaux tapis. Si d'un

Séance du mardi 22 avril 2008 4541

point de vue technique aucun reproche ne peut être avancé à l'encontre des services
concernés, les rapports présentés étant de nature à satisfaire les responsables, il en est
tout autrement dans l'analyse des causes. Visiblement la cause doit être cherchée bien
en amont, et le fait de ne plus avoir de centrale proche ne favorise pas à la résolution
de ce problème. Ici les entreprises doivent être mises en face de leurs responsabilités.
Pour notre part, nous prêchons pour le mieux dix ans. J'espère que vous m'aurez
compris. RIRES.

Sixièmement, si nous ne pouvons que saluer la rigueur du Conseil communal
dans le règlement des affaires internes, il en va différemment de notre vision de ses
rapports avec l'autorité cantonale. Si de notre vision et de celle du Conseil communal
des rapports win-win sont indispensables, il n'en est visiblement pas de même de la
partie adverse. Nous demandons au Conseil communal d'adopter une ligne plus en
adéquation avec celle de notre partenaire à l'avenir.

Suite à ces six points évoqués, vous aurez compris que le groupe libéral acceptera
les comptes 2007. RIRES. Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous remercie. Avant de passer la parole

à M. Kurth, je vous suggère une pause de cinq minutes, parce que je n'en ai besoin !
RIRES.

PAUSE

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Avant de répondre ou
d'intervenir sur la question du budget, j'aimerais vous dire deux mots de ce qui vient
d'être déposé sur vos tables. Un jeu de cartes avec des illustrations du patrimoine
chaux-de-fonnier et loclois. C'est la première réalisation de l'association "Mémoire du
futur" qui s'est constituée en lien ou parallèlement à la préparation de la candidature
des deux villes au patrimoine mondial de l'UNESCO et qui réunit toute une série
d'acteurs de la région pour des initiatives totalement indépendantes de la Ville. C'est
la première réalisation. Ils nous l'ont proposée. Nous avons trouvé qu'en fin de
législature c'était une manière aussi de vous faire connaître un peu leur activité que
de vous en remettre un exemplaire. Il y a des illustrations du patrimoine et de l'anti-
patrimoine, comme certains l'ont appelé pour les cartes foncées. Je vous laisse
découvrir cela.

J'en reviens maintenant à la question des comptes 2007. Vu la durée prévue pour
la soirée et le nombre de points qu'il nous reste à traiter, j'en resterai à des questions
relativement générales, puisque les analyses de détail du Conseil communal vous ont
été livrées dans le rapport qui accompagne les comptes 2007.

Rappelons d'abord que pour la première fois depuis 2002, la Ville boucle avec des
comptes en noir. Ce bénéfice d'un demi-million de francs est le meilleur résultat
présenté depuis 1994. Des économies ont été réalisées dans presque tous les secteurs
de charges. La réduction de la dette et la reconstitution progressive de la fortune ont
été possibles également cette année. Les recettes fiscales se sont accrues pour ne pas
dire accrues massivement, s'agissant des recettes fiscales des personnes morales. Et la
Ville connaît une croissance importante, pour ne pas dire presque sans précédent, de

4542 Séance du mardi 22 avril 2008

l'emploi. Enfin, elle a inversé la courbe démographique avec une croissance régulière,
elle aussi. Il faut remonter assez loin pour avoir des croissances comparables depuis
neuf mois. J'aimerais souligner ici que la croissance démographique est un
enrichissement pour la ville non seulement parce que cela représente de nouveaux
contribuables, mais cela représente de nouveaux citoyens prêts à amener leur
contribution personnelle au développement de cette ville et leur énergie personnelle
également.

Le Conseil communal s'était donné comme objectif de la législature de sortir la
Ville de l'ornière financière dans laquelle il l'avait trouvée en 2004, pour permettre à
nouveau de réfléchir et de penser en termes de projets et d'avenir et plus uniquement
en francs, en milliers de francs ou en millions de francs.

Aux yeux du Conseil communal, le mandat est rempli. Il l'est sur le plan
financier, vous l'avez relevé. Il l'est aussi parce l'objectif de ne pas "casser" des pans
entiers de l'édifice a été atteint. La méthode est certes moins spectaculaire, mais elle
met la Ville en meilleure situation aujourd'hui pour repartir ou redémarrer dès
l'amélioration de la conjoncture.

Le mandat est rempli encore parce qu'une attention particulière a aussi été
accordée non seulement à la réduction des charges, mais au maintien de la substance
et à l'image produite, donc à la confiance suscitée.

Le mandat est rempli enfin parce que les premières mesures de consolidation,
permettant de préparer un éventuel retour à des temps plus difficiles ont déjà pu être
prises. Mme Gazareth, vous l'avez rappelé.

J'aimerais, au nom du Conseil communal, remercier ici très formellement toutes
celles et tous ceux qui ont contribué à cet effort collectif de redressement. Je pense
bien sûr aux citoyens qui ont accepté les efforts demandés à tous. Je pense aux
entreprises et à leurs collaborateurs et collaboratrices qui ont fait tourner la machine
économique. Je pense naturellement aux collaborateurs de l'administration qui ont
été sollicités à ce titre pour participer à l'assainissement et maintenir des prestations à
toute la population.

Une confirmation s'impose dès lors : la gestion des finances d'une collectivité
comme La Chaux-de-Fonds ne peut être envisagée que dans la durée et ne
s'accommode pas de changements brusques et fréquents de direction ou de
contingences électoralistes. Il faut définir un cap et le tenir.

J'aimerais donc aussi remercier la commission financière et l'ensemble des
groupes politiques représentés au Conseil général qui l'ont bien compris et qui l'ont
exprimé même très clairement en commission financière et ce soir encore : si la
situation est meilleure, c'est aujourd'hui encore dans la durée qu'il faut se situer et
profiter de l'embellie conjoncturelle pour poursuivre le travail de consolidation et
d'assainissement en profondeur.

Au vu des risques nombreux, rappelés dans le rapport du Conseil communal,
auxquels est aujourd'hui encore exposée la Ville, c'est donc à un bouclement prudent
avec notamment des amortissements extraordinaires, que nous vous demandons de
souscrire en adoptant les comptes 2007 qui vous ont été présentés.

Cette voie prudente, c'est pour le Conseil communal celle qui permet de sortir
d'une gestion de crise en abrogeant tous les régimes exceptionnels instaurés ces
dernières années, celle qui se soucie de l'entretien régulier (voire du rattrapage de

Séance du mardi 22 avril 2008 4543

l'entretien) des infrastructures et du patrimoine de la ville, mais surtout c'est celle qui
veille à poursuivre sur la voie de l'équilibre : équilibre financier, certes, au gré d'une
politique qui reste rigoureuse et qui doit s'engager sur des collaborations plus
nombreuses avec d'autres collectivités, mais juste équilibre aussi entre restrictions
d'une part et projets d'autre part. S'il devait y avoir non seulement un bilan, mais un
programme du Conseil communal sortant, c'est ainsi qu'on pourrait le résumer.

Je vous remercie de votre attention et je vous propose de répondre à l'ensemble
des questions qui seront posées dans l'examen de détail, si ce n'est à une qui porte
sur l'ensemble. A savoir la demande d'explication sur l'importance de l'écart entre le
budget et les comptes 2007. J'aimerais sur ce point dire qu'il y a des améliorations
dans tous les secteurs. 2 millions d'améliorations avant les écritures de bouclement
au niveau des charges de personnel. 4,5 millions au niveau des charges d'intérêts.
C'est l'importance de la réduction de la dette qui permet cette amélioration.
2 millions au niveau des amortissements. C'est la très bonne maîtrise des charges
d'investissement de ces dernières années. C'est aussi des amortissements
extraordinaires déjà opérés l'année passée. Vous vous souvenez que nous avons
amorti les non-valeurs à la fin de l'exercice 2006. Et c'est les premiers bénéfices de
cette politique que nous pouvons engranger aujourd'hui. C'est 12 millions
d'améliorations au niveau des recettes fiscales. C'est au total plus de 20 millions
d'améliorations avant les écritures de bouclement. Et, on l'a dit, des écritures de
bouclement qui permettent de consolider cette situation et de se mettre en situation
d'affronter progressivement de nouvelles périodes peut-être plus difficiles.

Sur la question de l'impôt sur les frontaliers qui est une question technique, je me
propose de répondre au moment de l'examen de détail sur le chapitre
"contributions".

Pour le reste, si j'ai oublié de répondre à des questions, je reviendrai aussi dans
l'examen de détail. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas. On va très, très vite. Nous allons donc pouvoir passer au vote de
l'entrée en matière. Que celles et ceux qui acceptent l'entrée en matière le fassent
savoir en levant la main.

L'entrée en matière est acceptée par 36 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Au vu de l'heure, je vous suggère que nous

avancions un peu dans le poste par poste avant d'aller manger.
Je vous rappelle que les interpellations sont prises au fur et à mesure sur le poste

qui les concerne, que les réponses du Conseil communal sur les interpellations ainsi
que les questions sont données en fin de gros chapitre.

Administration générale
110 Conseil communal

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous nous trouvons en présence de deux

interpellations.

4544 Séance du mardi 22 avril 2008

Interpellation de M. Laurent Iff

La candidature des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle au patrimoine de l'UNESCO
est un acte unique et citoyen qui concerne l'ensemble des habitants de notre région.

Rappelons de manière ferme que ce projet est l'œuvre, avant tout, de nombreux citoyens
qui se sont démenés depuis longtemps pour que ce projet aboutisse non sans avoir été
porté par le Conseil Communal.

Il a reçu le soutien plein et entier du Conseil général ensuite du remarquable travail des
collaborateurs des différents services communaux concernés.

Le matin du 17 décembre 2007 a fait état, sur 2 pages, des mérites de la candidature de
La Chaux-de-Fonds à l'UNESCO.

Nous pensions que la démarche promotionnelle devait être assumée par le Président du
Conseil communal qui a la chance, au surplus, d'être en charge de l'urbanisme

Or, la seule personne qui s'est mise en avant dans cet article est le Conseiller communal
en charge des écoles et des affaires sociales, dont le dicastère n'est que très
marginalement touché par cette candidature.

Il apparaît donc que cette démarche populiste a de fortes odeurs électoralistes ...

Questions:

1) le Conseil communal était-il partie prenante d'une intervention individuelle de M.
Berberat laissant ses collègues en dehors du sujet et a-t-il décidé d’une rocade au sein
de sa présidence pour le présenter?

2) Le Conseil communal ne devrait-il pas être plus représenté dans les médias sur un
sujet aussi important et visible ou entrons-nous dans une période de stratégie
électoraliste en vue des prochaines élections communales?

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je crois que

le texte de l'interpellation parle de lui-même. J'attends avec impatience la réponse du
Conseil communal. Merci.

Interpellation de Mme Pascale Gazareth

Des solutions de transport pour un hôpital multisites ?

La mise en place de l'Hôpital Neuchâtelois et la spécialisation des différents sites obligent
à de nombreuses adaptations pour la population de notre ville comme du reste du
canton. C'est notamment le cas en matière de déplacements vers et entre les sites! que
ce soit pour se faire soigner ou pour rendre visite à des personnes hospitalisées. A
l'heure actuelle! il ne semble pas que les effets de ce besoin accru de mobilité aient été
ni analysés ni anticipés. Or, nous devons envisager ces nouveaux déplacements en
tenant compte à la fois des besoins écologiques de limiter les transports individuels
motorisés et du fait qu'une partie de la population! urbaine en particulier, ne dispose pas
de véhicule privé, que ce soit par choix ou par manque d'argent. Dès lors, le Conseil
communal peut-il nous renseigner sur les points suivants:

a.  Des contacts ont-ils déjà été pris entre l'Hôpital Neuchâtelois et les TRN afin

d'améliorer la desserte des différents sites hospitaliers en transports en commun,
tant du point de vue des horaires que des correspondances depuis les six districts du
canton, en particulier aux heures de visite? Si oui, que ressort-il de ces discussions?
Si non, le Conseil communal peut-il user des ses différentes casquettes pour que ce
point soit porté à l'ordre du jour d'une prochaine réunion des TRN ?

Séance du mardi 22 avril 2008 4545

b.  Une réflexion est-elle en cours afin d'assurer l'accueil et l'orientation des patients et

des visiteurs compte tenu du fait qu'une part plus large d'entre eux ne connaîtront
pas les sites dans lesquels ils doivent se rendre? Dans le même esprit, une
harmonisation des horaires de visite dans les différents sites est-elle envisagée?

c.  Les déplacements vers des sites éloignés du domicile des patients induiront des

coûts que l'on peut interpréter comme des reports de charges de la collectivité vers
les citoyens. En particulier, des mesures sont-elles envisagées pour éviter que les
patients soient amenés à supporter des coûts supplémentaires lorsque l'éloignement
d'un site les oblige à recourir à une ambulance plutôt que de se rendre à l'hôpital par
leurs propres moyens? Plus largement, le coût des déplacements peut devenir un
obstacle au maintien des liens sociaux directs lors d'hospitalisations de longue durée,
en particulier entre des parents et leurs enfants. Il nous apparaît que de telles
situations seraient totalement inacceptables et que les collectivités qui bénéficient
des économies liées à la spécialisation des sites hospitaliers devraient agir pour
éviter ces situations. En prend-on le chemin?

Ces questions dépassent le cadre de notre ville, nous en sommes conscients. Toutefois,
avant de porter le débat plus loin, nous souhaitons entendre le Conseil communal sur ce
qui est déjà en route et sur les réponses qu'il peut envisager apporter par lui-même.
Nous le remercions donc par avance de ses réponses.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Je
crois également que je ne vais pas faire de grands développements. Juste pour
évoquer le fait qu'effectivement avec la spécialisation des sites, la population est
amenée à se déplacer dans des hôpitaux dont elle n'a pas l'habitude, en fonction
d'horaires de Transports en commun pas toujours évidents, parce que ne
correspondant pas à des trajets actuellement usités, mais qui vont le devenir avec la
spécialisation des sites. Le but de cette interpellation est de savoir où on en est dans
cette réflexion des transports entre les sites, ainsi qu'un certain nombre de points qui
sont clairement explicités dedans.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. La question

me vient à propos du lien que le Conseil communal a avec les situations qui
pourraient être préoccupantes. Autrement dit, j'aimerais savoir si le Conseil
communal est en mesure de nous dire s'il est atteignable en tout temps. Autrement
dit, supposons une catastrophe qui atteint tel ou tel service ou telle ou telle situation
dans la ville. Est-ce qu'il y a, au niveau en particulier des responsables des partis
politiques, même parfois des élus, la possibilité d'avoir un lien direct, par exemple
avec des portables. Aujourd'hui il semble qu'en début de XXIème siècle ça soit
relativement courant d'avoir son portable; j'ai celui-ci ici en lien permanent avec ceux
qui voudraient m'atteindre. Est-ce qu'on peut nous garantir que cela peut
fonctionner ? C'est une petite question qui est liée à un tout petit élément d'actualité.
RIRES.

4546 Séance du mardi 22 avril 2008

115 Parlement des Jeunes

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, par le Parlement des Jeunes,

poste 36, subventions accordées, il apparaît que bien des subventions accordées au
Parlement des Jeunes sont de l'ordre de 40% de tout ce que dépense le Conseil
général. Pour moi, il y a là une disproportion étonnante, surtout lorsqu'on sait que le
Parlement des Jeunes est soumis à transmettre régulièrement un rapport au Bureau
du Conseil général et que cette condition n'était pas remplie jusqu'à peu.

Nous aimerions savoir si ces rapports sont arrivés maintenant sur le bureau du
chancelier ou de la présidente. Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je cède la parole à M. Kurth pour répondre

aux interpellations et aux questions.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Je commence par l'interpellation libérale concernant l'interview donnée
par M. Berberat au Matin concernant la candidature à l'UNESCO. Avec un
préambule du directeur de l'urbanisme qui est obligé devant une telle interpellation
de se réjouir que le groupe libéral pense aujourd'hui que le projet UNESCO est
devenu tellement porteur qu'il peut devenir un enjeu électoraliste. Je dois dire que
comme directeur de l'urbanisme, je suis assez content de voir que la conviction que le
Conseil communal affichait lorsqu'il vous a présenté le projet sur l'importance de ce
projet est aujourd'hui partagée.

Des remarques plus générales maintenant pour rappeler que M. Berberat,
clairement mis en cause par cette interpellation, est soumis à la même élection que
trois de ses collègues, qu'il est candidat en plus sur la même liste que le directeur de
l'urbanisme et président de la Ville. Et que s'il a répondu c'est donc pour d'autres
raisons que la volonté de profiler un des membres du Conseil communal plutôt que
l'autre. En l'occurrence, les autres raisons, il faut les chercher dans une sollicitation
directe du Matin qui souhaitait parler ou qui souhaitait faire parler dirons-nous dans
ce cas-là un élu national, parce qu'il souhaitait faire un papier qui positionnait sur le
niveau national et que la demande du journaliste par ailleurs est arrivée non pas
dans le Service de l'urbanisme, la section du patrimoine ou auprès d'un des
conseillers communaux, mais à la chancellerie en demandant qu'elle soit transmise à
M. Berberat, vu son mandat de conseiller national.

La question par ailleurs qui est sous-tendue dans l'interpellation pourrait être
retournée, je me permets de l'observer, puisqu'en l'occurrence on a une mise en
question ciblée sur un membre du Conseil communal et on pourrait se demander si
ce n'est pas cette mise en cause ciblée qui pourrait être lue comme un élément de la
campagne électorale davantage que la réponse qui a été donnée aux médias par l'un
des membres du Conseil communal.

Pour le Conseil communal, les règles de comportement durant la campagne ont
été fixées en novembre dernier. Elles prévoyaient notamment que nous ne préparions
pas les uns ou les autres d'intervention de presse alibi, juste pour se faire voir, et que
nous éviterions les affrontements de plusieurs membres du Conseil communal en
débat public. Le bilan du Conseil communal étant défendu collégialement.

Séance du mardi 22 avril 2008 4547

Le Conseil communal est évidemment très attentif aux évènements de la
campagne, mais il a aussi décidé de ne pas porter d'appréciation sur les démarches
des uns et des autres. Si je me réfère à quelques éléments de ces tout derniers jours, je
pense que c'est dans l'intérêt des uns et des autres que le Conseil communal ne porte
pas ce genre d'appréciation.

Enfin, j'aimerais juste rappeler pour être complet que M. Berberat a été appelé
pendant la législature à d'autres reprises à s'occuper d'affaires d'autres dicastères que
le sien, pour des motifs bien connus du parti libéral. Mais j'observe que la réaction du
parti libéral n'a pas toujours été aussi pointue que celle de l'interpellation.

Je souhaite enfin que chaque parti soit efficace dans sa campagne, celle qui est en
cours. Le Conseil communal ayant eu l'occasion d'expérimenter quelques
désagréments de campagnes qui n'avaient pas fonctionné comme prévu au cours des
quatre dernières années. Je vous remercie.

Il a ensuite été demandé par M. Musy si le Conseil communal était facilement
atteignable. Pour répondre très précisément sur ce point, le Conseil communal veille
à être régulièrement atteignable mais n'est pas esclave de la technologie moderne,
M. Musy. Il est régulièrement atteignable, ça veut dire qu'en principe chaque
conseiller communal règle déjà avec ses services les conditions dans lesquelles il peut
être atteint. Evidemment, l'incendie dans une entreprise concerne prioritairement le
SIS, subsidiairement le Service économique. Il est utile que nos services puissent
nous atteindre dès lors qu'ils ont connaissance de ce genre de difficulté. Mais il nous
arrive de dormir avec nos Natels éteints. Puisque vous faisiez référence à un cas
récent, je peux vous dire que très récemment, le président du Conseil communal a pu
être atteint sur son Natel jusqu'à plus de 20h00, un vendredi, pour qu'on puisse lui
signaler d'éventuels problèmes qui seraient survenus en ville. Il a été atteint en
l'occurrence le lendemain matin dès 9h00, un samedi, pour pouvoir prendre un
certain nombre de dispositions, certaines d'ailleurs avaient déjà été arrêtées à 10h00
du matin le samedi. Donc en principe, le Conseil communal se rend atteignable très
facilement, mais il arrive qu'il dorme et il arrive qu'il ne se soumette pas totalement
aux technologies modernes.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous remercie. M. Kurth est allé

tellement vite que je voulais quand même poser la question à l'interpellateur s'il est
satisfait.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Totalement, Mme la présidente.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je réponds
d'abord à l'interpellation sur les transports pour un Hôpital multisites.

L'interpellatrice le dit elle-même, et le Conseil communal ne peut que le
confirmer, les questions soulevées dans cette interpellation dépassent le cadre de
notre ville et concernent en fait le Conseil d'Etat.

4548 Séance du mardi 22 avril 2008

Cela dit, comme l'interpellatrice le souhaite, avant de porter le débat plus loin, le
Conseil communal va répondre aux questions et faire part des informations qui sont
en sa possession, rappeler les positions qu'il a déjà prises, y compris publiquement
sur cette problématique.

A la première question qui figure dans l'interpellation, il faut répondre non. A ce
jour, aucun contact n'a eu lieu entre Hôpital neuchâtelois et les TRN. Le Conseil
communal continuera d'utiliser ses différentes casquettes, afin que ce contact puisse
avoir lieu, comme cela s'était fait lors de la fermeture de certaines unités de l'Hôpital
du Locle. A ce stade, je peux vous informer que la direction générale d'Hôpital
neuchâtelois est prête à entrer en matière.

A la deuxième question, il faut répondre que les horaires de visite de tous les
sites d'Hôpital neuchâtelois ont été harmonisés. Depuis quelques jours, le nouveau
"guide pratique du patient" est distribué, largement. Et au surplus, tous les sites sont
reliés à un seul système informatique; il y a un seul dossier patient. Cela implique
que dans chaque site l'on peut savoir ou chaque patient est admis.

Enfin, à la troisième question, il faut souligner que la problématique des
transports des patients ou des familles entre les différents sites de l'Hôpital
neuchâtelois a suscité les mêmes questions et les mêmes craintes au sein du Conseil
communal que celles soulevées par l'interpellation. Cette question a bien sûr été
soumise, et à plusieurs reprises, aux instances concernées, et en particulier au sein du
Conseil des hôpitaux et du Conseil d'administration d'Hôpital neuchâtelois. Pour
citer la prise de position la plus récente, dans le communiqué de presse du Conseil
communal du 18 janvier 2008 à propos de l'attribution des missions, le Conseil
communal soulignait la nécessité qu'Hôpital neuchâtelois se préoccupe d'organiser
les transports entre ses différents sites pour les patients, leurs familles, voire pour le
personnel afin que les économies recherchées par la nouvelle organisation retenue ne
se traduisent pas par des reports de charges sur les patients ou sur les communes.

Le Conseil d'Etat lui-même a eu l'occasion de répondre à une question sur cet
objet au Grand Conseil. Le chef du Département considère que ni Hôpital
neuchâtelois, ni l'Etat n'a à intervenir. Cette question relevant, selon lui, de la
responsabilité individuelle.

En ce qui concerne Hôpital neuchâtelois, l'ouverture est un peu plus grande.
Cependant en ce qui concerne les familles et le personnel, et tant et aussi longtemps
que cette question ne fait pas l'objet d'un mandat confié, et donc financé, par l'Etat, il
est difficile pour l'institution, compte tenu de la pression budgétaire que vous
connaissez, de mettre en place des mesures particulières. La direction générale
d'Hôpital neuchâtelois réfléchit par ailleurs aux transports des patients entre les sites
et envisage de confier cette tâche, sur mandat, à une entreprise dotée de véhicules
sanitaires légers.

En conclusion le Conseil communal ne peut donc que vous inviter à saisir,
comme lui-même l'a déjà fait, les autorités directement concernées par cette question.

Je réponds maintenant à la question concernant le Parlement des Jeunes. Déjà
pour dire que le Parlement des Jeunes, comme le Conseil général, est une autorité et
qu'elle est dotée d'un règlement. Le rôle du Conseil communal, ainsi que le rôle du
conseiller du Parlement des Jeunes n'est effectivement qu'un rôle de conseil. Le
Conseil communal a la possibilité d'intervenir. Le règlement lui confère cette autorité

Séance du mardi 22 avril 2008 4549

si le Parlement des Jeunes outrepasse ses compétences ou ne respecte pas le
règlement qui régit son fonctionnement.

Le Parlement des Jeunes d'après son règlement n'est pas tenu de faire un rapport
de ses activités au Conseil général. Par contre, le comité du Parlement des Jeunes (on
trouve cette disposition dans l'art. 14 al. c du règlement) indique qu'il doit informer
sans délai le Conseil communal des décisions de la plénière. C'est fait en général le
lendemain même de la séance.

Le comité du Parlement des Jeunes doit également (art. 14 d) établir les PV des
séances des plénières et en adresser copie au Bureau du Conseil général, au Conseil
communal, et les afficher dans les écoles et à la Bibliothèque de la Ville. Je viens de
reposer la question à notre présidente, elle confirme que le Bureau du Conseil
général reçoit ces procès-verbaux.

Pour être tout à fait complet, je vous rappelle ce que j'ai déjà indiqué à M. Musy
lors de la séance du budget : en plus de cette distribution dite officielle, les ordres du
jour et les PV sont adressés à une liste d'environ 200 personnes. Le Service de la
jeunesse se fera un plaisir d'ajouter tous les membres du Conseil général et tous les
citoyens qui le souhaiteraient à cette liste afin que cette information puisse leur être
communiquée.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. Vous êtes de nouveau allé très vite.

Je vais demander à l'interpellatrice si elle est satisfaite.

Mme Pascale Gazareth, POP : Tout à fait, Mme la présidente.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. Poste suivant, immeubles.

200 Service des bâtiments

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Schafroth.

M. Marc Schafroth, UDC : Oui, Mme la présidente. Peut-on savoir comment la

souscription publique lancée pour la restauration de la Grande-Fontaine s'est
déroulée ? A-t-elle été à la hauteur des espérances du Conseil communal ?

205 Forêts

M. Alain Parel, UDC : Oui, Mme la présidente, merci. Mesdames, Messieurs, il y

a un peu plus de trois ans, nous avons fusionné les Services des forêts avec le Service
des forêts du Locle et transféré du personnel. On pouvait lire dans le rapport qui
nous avait été soumis que le cantonnement dans lesquels vivaient ou devaient se
rechanger et manger ce personnel était sans eau chaude, de l'eau froide quand il ne
gelait pas, sans chauffage, sans WC et que de plus, du carburant y était stocké. Le
Conseil communal peut-il nous dire ou nous renseigner sur les aménagements qui

4550 Séance du mardi 22 avril 2008

ont été entrepris par les autorités locloises pour que les conditions s'améliorent pour
ces gens. Merci.

240 Domaines

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, 240 domaines. J'aimerais juste

faire une petite remarque concernant la vigne de La Chaux-de-Fonds. Nous
remarquons avec plaisir que le vignoble de La Chaux-de-Fonds, cette année rapporte
enfin un confortable bénéfice avec un montant substantiel de CHF 5'132,30. Je voulais
juste vous dire que vous savez comme je suis attaché en rendement de la vigne dans
tous ces états, pour une fois, il y a un peu plus que d'habitude. RIRES. Merci.

Mme Sylvia Morel, rad. : Un des moyens de réduire notre dette est de vendre

des terrains. Nous avons voté un rapport en novembre 2007 demandant d'étudier la
possibilité de vendre des terrains à des personnes qui ont actuellement un droit de
superficie. Plusieurs millions sont en jeu dans cette opération.

Après quatre mois, le Conseil communal peut-il nous dire comment avance ce
dossier ? Les personnes contactées sont-elles ouvertes à nos propositions ?

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Je réponds à la question de M. Schafroth
concernant la Grande-Fontaine. Avant de vous donner les chiffres, M. Schafroth,
j'aimerais simplement vous faire remarquer qu'elle a été remise en service. Elle
fonctionne. On doit encore installer une plaque. On attend la fin des travaux de
l'avenue Léopold-Robert (donc ce que vous venez de voter). Le problème de la jupe
sera résolu. Vous savez que nous avons mis une jupe, genre mode 1920, qui
descendait jusqu'au bas des chevilles et on va la remplacer par des jupettes, comme je
l'avais expliqué, qui sera mode 2000, nettement en dessus du genou. Le rôle de cette
jupe ou de ces jupettes est d'empêcher l'eau de se mettre dans les vasques et en gelant
de les casser.

Revenons maintenant au problème financier. La recherche de fonds de
CHF 400'000.- était prévue sur un crédit de CHF 750'000.-, dont CHF 350'000.- de
crédit. Le coût final de la restauration de la Grande-Fontaine est de CHF 680'000.- et
pour la promotion de la souscription (achat des tortues, etc.) CHF 60'000.-. Total
CHF 740'000.-. Le budget a été tenu. Concernant les recettes de la souscription, on est
arrivé à CHF 411'000.-. La subvention cantonale, CHF 94'000.-. Total CHF 505'520,70.

Le Conseil communal tient à remercier les entreprises qui ont acheté les fameuses
plaques. Les PME et les particuliers qui ont acheté des tortues, des porte-clefs et
l'ensemble de la population pour ses dons. Donc le coût effectif final de la
restauration de la Grande-Fontaine est de CHF 740'000.- moins les CHF 505'000.- de
souscription. On arrive à CHF 235'000.- à la place des CHF 350'000.- prévus.
M. Schafroth, l'exercice est réussi.

M. Parel, concernant la cabane forestière, en préambule, le Conseil communal
tient à rappeler que l'équipe forestière est locloise et que la cabane forestière de
l'Ecureuil appartient à la Ville du Locle. C'est donc la Ville du Locle, et elle seule, qui
peut prendre des décisions à cet égard. Cette cabane forestière se situe à la Joux-

Séance du mardi 22 avril 2008 4551

Pélichet. Elle est effectivement en très mauvais état et ne permet pas d'accueillir à
satisfaction le personnel issu de la fusion des services forestiers. En octobre 2004, les
architectes de la Ville du Locle ont établi deux projets. Un pour la rénovation du
Centre et son extension, l'autre pour une nouvelle construction. Le premier projet
était devisé à CHF 788'000.- et le second à CHF 1'300'000.-.

Malheureusement, peu de temps après la fusion, nous avons été avertis que le
Conseil d'Etat n'accorderait plus de subvention pour la construction, ou la remise en
état des centres forestiers. Ainsi, ce dossier est resté en suspens jusqu'à ce que M. le
conseiller d'Etat Fernand Cuche accepte de se rendre sur place pour constater la
vétusté des lieux et qu'il nous fasse part de son appui total pour une demande de
subvention. Un dossier a été rapidement établi et envoyé à la Confédération. Celle-ci
est entrée en matière en avril 2007 et le montant maximum promis par le Canton et la
Confédération s'élèvera à CHF 367'500.-.

La Ville du Locle a établi un nouveau projet. Nous avons bon espoir qu'une
demande de crédit soit présentée cette année encore en 2008 auprès du Conseil
général de la Ville du Locle. Je crois avoir répondu à la question de la cabane
forestière.

Une question imprévue : la satisfaction de M. Chantraine sur l'excellent bénéfice
du vin. Je rappelle que concernant la vigne ou le vin, nous sommes toujours en pleine
restructuration. Nous allons bientôt avoir des bénéfices nettement plus substantiels.
On ne devient pas vigneron en une législature, il en faut au moins deux ! RIRES.

Concernant les droits de superficie, Mme Morel, le Conseil général a
effectivement voté l'arrêté le 28 novembre 2007. L'expiration du délai référendaire se
situait à mi-janvier 2008. En février 2008, nous avons choisi un premier lot
géographique, approuvé par le Conseil communal afin de contacter les propriétaires
concernés.

Ce choix s'est porté sur une zone comprise entre les rues des Chevreuils et du
Chapeau-Râblé où les droits de superficie sont pour certains en villa individuelle et
pour les autres en villas mitoyennes avec terrain commun (dégagement) en
copropriété. Dans la zone choisie, les deux modes de paiement ont été pratiqués,
soit : 1) la rente superficiaire annuelle entre 2001 et 2007 de CHF 6.- et CHF 8.-le m2
indexés à l'IPC. Le prix à payer pour les titulaires de ces DDP oscille entre
CHF 78'000.- à CHF 128'000.- pour l'acquisition en pleine propriété.

2) Il y avait des cas de versement unique en 2003 à CHF 157,50 le m2 pour
nonante ans. Pour ces derniers, le prix à verser pour l'acquisition en pleine propriété
est de CHF 24'500.-.

Pour l'ensemble de la zone proposée – j'ai un document ici que je pourrai vous
présenter - cela représente un montant total de CHF 1'370'000.-.

Le 19 mars 2008, nous avons envoyé aux dix-neuf propriétaires concernés, un
courrier avec une proposition financière individuelle pour l'acquisition de leur DDP
en pleine propriété.

A ce jour, le dicastère a reçu trois appels téléphoniques et le géomètre communal
a fait deux séances d'information aux copropriétaires de Chapeau-Râblé 29 à 39
(rente superficiaire) et Chevreuils 32 à 38 (versement unique). Les personnes
concernées ont demandé un temps de réflexion et désiraient également connaître

4552 Séance du mardi 22 avril 2008

l'avis de leur banque sur notre proposition avant de prendre une décision. Voilà où
nous en sommes avec le droit de superficie.

Mme la présidente, je crois avoir répondu à l'ensemble des questions.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. Je vous propose la pause

restauration. Nous reprendrons à 20h00.

PAUSE

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons reprendre l'examen de détail

des comptes. Nous sommes à la page 39, actions sociales.

321 SCAS Participation aux institutions sociales

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. La note en

page 10 du rapport du Conseil communal qui parle de : je cite "capacité à rattraper
un exercice dans la comptabilisation des subsides d'aide sociale, selon le principe
d'échéance" fin de citation, a retenu notre attention. Nous nous sommes demandés ce
que cela signifiait et renseignement pris, il s'agit d'une charge de 9 millions qui
manque dans nos comptes, car nous avons une année de retard dans la
comptabilisation des dépenses à l'aide sociale.

Afin de pouvoir intégrer cette charge dans les comptes 2008, nous vous
proposons de négocier avec le Conseil d'Etat de pouvoir utiliser la réserve de SIM de
10 millions en 2008 non pas en amortissements supplémentaires mais en ajustement
comptable du poste 361 0400. Je vous remercie de votre réponse.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Effectivement, Mme Morel a de
bons renseignements. Les charges d'aides sociales qui sont par exemple dans les
comptes 2007 sont les charges d'aides sociales qui ont été dépensées en 2006; il y a
toujours une année de retard. Mais ce n'est pas une incongruité ou quelque chose
d'anormal, c'est comme cela depuis toujours. Les autres villes ont le même système.
L'Etat n'a plus ce système-là et a passé au système d'échéance, c'est-à-dire au principe
qu'en 2007, ils enregistrent les charges qui ont été dépensées en 2007 pour la part
cantonale. L'Etat a pu profiter du désenchevêtrement des tâches pour changer le
système. Cela signifie que chez nous, si on souhaitait pouvoir passer à ce principe
d'échéance, on devrait effectivement dépenser 9,5 millions pour pouvoir être à jour.
Mais il n'y a jamais eu d'opération qui a voulu qu'à un certain moment on ait décidé
de ne rien faire pendant une année, c'était un principe qui existait d'ailleurs dans
d'autres charges partagées entre l'Etat et les communes, qui existait aussi au niveau
de l'Etat. Si par hasard l'aide sociale n'était plus à la charge de la commune, par
exemple dès les comptes 2010, on aurait encore les charges 2009. Mais à vue
humaine, il n'y a pas un risque considérable. S'il devait y avoir désenchevêtrement
dans ce sens-là, il faudrait qu'on discute avec le Canton.

Mais en ce qui concerne votre demande, je vous propose la chose suivante. C'est
que le Conseil communal examine la question et décide plutôt au niveau du

Séance du mardi 22 avril 2008 4553

bouclement 2008 de voir s'il est possible d'absorber une partie ou le tout. Nous
espérons que nous pourrons faire le tout, mais j'ai quand même quelques craintes sur
le fait qu'on puisse utiliser 9,5 millions. Le problème qui se pose, c'est que ça
n'améliore pas du tout le fonctionnement de la ville, le bien-être de la population ou
de qui que ce soit. Nous avons simplement la charge la même année. Nous allons
voir ce qu'il en est. Nous nous étions d'ailleurs déjà posé la question de savoir si on
ne pouvait pas le faire. Les circonstances financières ont fait qu'on ne pouvait pas
encore absorber ne serait-ce que la moitié de ces 9 millions, par exemple en faisant ça
sur deux ans. Comme je l'ai déjà dit, c'est une pratique qui est commune aux trois
villes du canton et vraisemblablement une bonne partie des communes du canton de
Neuchâtel.

Instruction publique

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous nous trouvons en présence de trois

interpellations.

Interpellation de M. Théo Bregnard

Quelle école voulons-nous ?

Des élèves sachant répéter: « Yes, Yes, Yes» ou des élèves qui développent leur
imagination et leur créativité au travers d'activités aussi diverses que l'escalade, le
théâtre, le chant, la peinture, la cuisine ou la bijouterie?

Pour le POP, nous regrettons que l'Anglais soit offert à nos élèves en « taillant dans les
ACO» comme le soulignent tant un article paru dernièrement dans L'Impartial que le
communiqué du Conseil d'Etat: l’introduction de l’Anglais dès la 7e est « une nouveauté
qui nécessitera une légère adaptation de la grille horaire et le remodelage des ACO » ...
En clair, couper de 38% la part dévolue aux activités complémentaires à option ... Un
remodelage bien sévère et préjudiciable à l'apprentissage selon nous !

Sachant l'importance pour le développement de l'enfant des activités sportives,
culturelles ou artistiques, nous sommes inquiets du virage amorcé par l'école, tendant à
renforcer les branches scolaires au détriment des branches d'éveil... La matière grise n'a
de sens que dans la mesure où elle est multiple, ouverte et imaginative! C'est d'ailleurs
bien cette inventivité - l'Incabloc pour citer un exemple notoire - qui a permis aux
entreprises de la région de se développer durant l'après-guerre! Pour stimuler cette
dernière, les activités créatrices sont aussi indispensables que les branches
fondamentales.

Du point de vue du développement personnel, ces activités ont assurément permis à de
nombreuses personnes de s'épanouir dans des univers nouveaux - parfois moins
stigmatisés - tels que le théâtre, le jonglage et autres possibles. Pour d'autres encore, ce
fut la découverte d'une passion - l'ornithologie pour l'auteur de cette interpellation - et
parfois même d'un futur métier comme diverses personnes rencontrées me l'ont
confIrmé!

Ouvrons les murs de nos écoles sur la vie réelle, comme toutes les nouvelles stratégies
de l'apprentissage le requièrent!

- Que pense le Conseil communal du choix - antipédagogique ?! - du Conseil d'Etat?

4554 Séance du mardi 22 avril 2008

- Qu'entend-il entreprendre pour renforcer l'accès à ces activités d'éveil pour
l'ensemble des enfants de notre ville (et pas seulement pour ceux dont les parents
ont les moyens de leur offrir des cours de musique ou de théâtre) ?

Y a-t-il une possibilité de s'approcher des cinémas, théâtres et autres lieux culturels et
sportifs de notre ville, pour renforcer les liens que je préconisais lors d'une ancienne
motion ...

M. Théo Bregnard, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je ne vais

pas être très long. La suppression des ACO pose selon nous deux problèmes
essentiels. Le premier, c'est l'accessibilité de tous les jeunes de notre ville aux activités
extrascolaires, et pas seulement des jeunes dont les parents ont les moyens. Ce qui
pose finalement le problème de la démocratisation de la culture et du sport. L'autre
problème important selon nous, c'est celui de la reconnaissance de ces activités au
sein même de l'école. Donc si nous savons que nous n'avons pas entièrement prise
sur ces décisions qui ont été prises par le Canton et plus haut, nous pouvons
néanmoins aménager des ponts selon nous entre les écoles, les associations, pour
remédier à ces manques justement que peuvent créer l'abandon des ACO.

Des ponts financiers, j'en ai parlé, afin d'aider les jeunes, de faire que chacun
puisse accéder au sport, aux activités dont il a envie, comme le théâtre en particulier,
qui est parfois assez cher dans cette ville. Et des ponts relationnels afin de mettre en
relation les écoles et les activités sportives culturelles de notre ville.

Pour le reste, je crois que mon interpellation est claire. Je vous remercie.

Interpellation de Mme Monique Gagnebin de Pietro

Transport des élèves de l'école obligatoire par les TRN

A : Entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle

Il Y a quelques temps, les Commissions scolaires des écoles du Locle et de La Chaux-de-
Fonds se sont rencontrées pour examiner un certain nombre de dossiers pouvant
présenter de réelles opportunités de collaboration entre les élèves et les enseignants de
l'école obligatoire de nos deux villes.

Des décisions ont été prises et elles pourraient déboucher sur des projets communs,
notamment pour des activités culturelles ou sportives ou des échanges scolaires.

Nous demandons, par conséquent que soit étudiée la possibilité de favoriser la mobilité
de nos élèves en utilisant les transports publics entre nos deux villes

B : Au sein de notre ville.

Suite à l'expérience faite de mettre à disposition des enseignants et enseignantes des
écoles enfantines et primaires et des cartes multicourses gratuites pour circuler en ville
avec leur classe, pourquoi ne pas étudier la possibilité de leur proposer des cartes de
transport nominatives qui répondraient de manière plus ciblée à leurs besoins.

Selon notre estimation, pour quasiment le même prix, cette mesure faciliterait
l'utilisation des transports publics par les écoles. (Chaque enseignant n'a pas besoin du
même nombre de courses, selon l'âge de ses élèves et la situation du collège).

Une telle mesure aurait également un but éducatif en incitant les élèves à utiliser les TRN
et renforcerait l'image de la ville auprès de notre population.

Séance du mardi 22 avril 2008 4555

Mme Monique Gagnebin de Pietro, soc. : Mme la présidente, Mesdames,

Messieurs. Cette demande d'étude peut être abordée d'un point de vue politique,
puisqu'il y aurait rapprochement avec Le Locle, pédagogique, mais aussi simplement
pratique pour les enseignants.

Tout d'abord, des échanges scolaires entre nos deux villes ne peuvent se réaliser
que si le problème des transports est résolu. Donc, il nous semble que la meilleure
solution soit le transport par bus, et ceci concernerait les enseignants de tous les
degrés.

D'autre part, l'utilisation des Transports publics par les enfants est intéressante
du point de vue éducatif. Ils apprennent ainsi à emprunter ce moyen de transport et
cela les incite à choisir le bus plutôt que la voiture familiale lors de rendez-vous
scolaires, cours, sorties, etc.

En outre, chaque correspondant de collège primaire ou enfantine, reçoit des
cartes multicourses qu'il doit redistribuer à ses enseignants. Il se livre dès lors à un
échange continuel de cartes afin de répondre aux besoins de tous les enseignants de
la ville, ceux-ci utilisant ces cartes de manières différentes, selon l'éloignement de
leur collège. C'est pourquoi il nous semblerait judicieux de délivrer des cartes
nominales aux enseignants pour leur permettre de circuler avec les Transports
publics selon leurs besoins.

Nous demandons donc au Conseil communal de se pencher sur cette question
avec le service des TRN et d'y trouver la meilleure réponse possible.

Interpellation de Mme Sarah Diaz

Sécurité renforcée aux abords du centre Numa-Droz

Depuis 2006, la sécurité aux abords de la plupart des écoles a été notablement améliorée
par des mesures concertées de limitations de vitesse et de mise en place de passages
pour piétons plus nombreux et plus visibles le long des cheminements des écoliers.

Le Centre scolaire Numa-Droz nia pas été totalement inclus dans les mesures précitées,
puisque la rue Numa-Droz entre les carrefours Bel-Air/Charrière et Dr. Coullery n'est pas
à vitesse limitée à 30 Km/h.

C'est pourquoi nous demandons au Conseil communal d'étudier la limitation de vitesse
sur ce tronçon, ainsi et surtout que la possibilité de réaliser un passage pour piétons à la
hauteur de la rue du 1er Mars, cette rue étant d'après nos observations, empruntée par
de nombreux écoliers.

Ce nouveau passage pour piétons serait également utile pour sécuriser les déplacements
piétonniers entre le Centre culturel ABC et le Temple-Allemand.

Mme Sarah Diaz, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je ne vais pas
être très longue, si ce n'est que je voudrais relever le bel effort qui a été fait pendant
la législature pour sécuriser les abords des collèges. En tant qu'institutrice et maman,
je trouve que c'est un des beaux projets qui a été possible de réaliser pendant cette
législature. Les quelques améliorations que je propose sont infimes, mais à mon avis,
elles apporteraient un vrai bien-être à certaines personnes. Merci.

4556 Séance du mardi 22 avril 2008

405 Ecole primaire

Mme Sylvia Morel, rad. : Comme vous avez pu le lire dans notre "tout ménage"

et dans l'annonce parue lundi dans l'Impartial, programmée depuis plusieurs
semaines, le parti radical de La Chaux-de-Fonds veut mettre au programme les
camps de skis pour nos enfants et ceci indépendamment de la conjoncture.

Nous avons été heureux de lire samedi passé dans notre quotidien que le Conseil
communal est à l'écoute de notre programme. Toutefois nous avons quelques
questions car il nous semble que nous avons quelques divergences de vue quant à
leur organisation.

Nous voulons que nos enfants puissent tous aller une fois en camp de ski et une
fois en camp vert. Pour que cela puisse se réaliser, il faut fixer le programme par
année et non pas laisser le choix à l'enseignant et aux élèves sans quoi certains
enfants iront deux fois en camp de ski ou deux fois en camp vert.

Avons-nous mal interprété le communiqué dans l'Impartial ou sommes-nous en
désaccord sur ce point ?

410 Ecole secondaire

M. Xavier Hüther, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Une

question non annoncée. Non annoncée, parce qu'elle ressort d'un entretien que j'ai eu
hier avec la direction d'une grande entreprise horlogère de la place (je vous laisserai
deviner le nom).

Dans les raisons invoquées par les candidats sélectionnés pour occuper un poste
dans les entreprises horlogères de la place, un palmarès a été fait. Il ressort
qu'effectivement on a des lacunes en terme de logements. On a parfois une fiscalité
un peu agressive. Et on a pour nos amis français une incompatibilité avec l'éducation
nationale. Est-ce que le Conseil communal a déjà été informé de cet état de fait ? Si
c'est le cas, a-t-il fait des démarches pour essayer d'obtenir des concordats ou des
améliorations dans ce sens ? Si ce n'est pas le cas, peut-il s'engager dans la mesure du
possible et dans la mesure de ses compétences à le faire ? Je vous remercie.

482 Centre de santé scolaire

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, voici la question qui est

toujours attendue chaque année par le représentant du dicastère. Celle qui touche
évidemment à la clinique dentaire scolaire. Je ne manquerai pas de la poser cette
année encore. En comparaison budgétaire, il apparaît que nous avons économisé près
de CHF 595'000.- en frais de personnel cette année à la clinique dentaire scolaire.
Nous pensons que cette économie va dans le bon sens et nous sommes contents de la
décision du Conseil communal de privatiser cette clinique dentaire scolaire de la rue
de la Serre, même si les acteurs locaux n'ont pas été consultés.

Néanmoins, nous remarquons un petit peu plus loin, au niveau des recettes, qu'il
y a un certain manque sur les postes recettes de la clinique dentaire scolaire, toujours
en comparaison budgétaire d'ailleurs, qui se monte à CHF 713'636.-, je vous passe les
centimes. La question qui se pose à notre groupe est de savoir en quel terme la

Séance du mardi 22 avril 2008 4557

privation s'est opérée et est-ce qu'il y a des retombées financières qui peuvent
contrebalancer le manque de recettes de près de CHF 120'000.- qui résulte de cette
transaction ? Merci.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais commencer par
l'interpellation de M. Bregnard pour dire qu'effectivement les préoccupations du
POP sont les nôtres. Le Conseil communal et la commission scolaire regrettent la
décision du Conseil d'Etat, mais pas totalement ; j'expliquerai pourquoi cette décision
peut avoir des effets positifs. Ce qui est regrettable, c'est la forme utilisée, puisque
traditionnellement le DECS et le SEO ne consultent pas les commissions scolaires. La
règle a été respectée en l'occurrence. Si les directions ont été légèrement associées à
ces questions, les commissions scolaires ont découvert cela dans la presse.

Le projet est un peu mal parti, parce qu'une indiscrétion est partie de l'ESRN. Les
journalistes s'en sont saisis, comme c'est leur droit et leur devoir. Il est vrai qu'il était
difficile après à la conférence de presse de la cheffe du DECS de remonter le terrain,
parce que les choses avaient déjà été dites. Parfois avec certaines inexactitudes.

Pour fixer le cadre, nous pouvons dire qu'HarmoS amènera le Canton à revoir
son plan d'études et sa grille-horaire. Vous le savez, parce que le chef du SEO le
répète à journée faite que dans une scolarité obligatoire, un élève neuchâtelois
effectue plus de 1'000 heures de moins qu'un élève valaisan. Donc il est vrai qu'il y a
une certaine mise à niveau qui doit être faite dans le canton de Neuchâtel.

Au regard du Plan d'Etudes Cadre ROmand, PECARO, le canton de Neuchâtel
est le canton qui a le plus d'activités d'éveil en Suisse romande. L'harmonisation
devrait tendre à réduire un petit peu ces activités, tout en prévoyant des nouveaux
champs d'enseignement, comme l'éducation aux choix, à la gestion des émotions, à la
lecture des médias, qui vont aussi contribuer au développement de l'enfant.

Le Conseil d'Etat a souhaité la neutralité des coûts. C'est regrettable, mais on peut
comprendre cette position. C'est lui qui a décidé, puisqu'il a souhaité introduire
l'anglais en 7ème année. Ce qui est d'ailleurs une obligatoire inter-cantonale à laquelle
le Canton doit pouvoir obtempérer, ce d'autant plus que nous sommes déjà un peu
en retard par rapport à d'autres cantons. Ce que l'on peut regretter, je l'ai déjà dit,
c'est la non-consultation.

Ce n'est pas tellement une taille dans les ACO, en tout cas en ce qui concerne
l'école secondaire de La Chaux-de-Fonds; les directions de l'école secondaire vont
relever le défi en maintenant une offre cohérente d'Activités Complémentaires à
Options. Nous ne savons pas encore exactement comment, puisque la nouvelle vient
de tomber et que des séances des directions de l'école secondaire avec le SEO doivent
avoir lieu pour voir quelle forme prendront ces activités. Nous souhaitons vraiment
au niveau de la commission scolaire que les Activités Complémentaires à Options
facultatives restent diversifiées. Donc nous allons travailler cela dans le cadre d'un
projet d'école. L'avantage de cette décision, parce qu'il n'y a pas que des
inconvénients, c'est que nous allons harmoniser dans le canton de Neuchâtel ce genre
d'activités. En tout cas, nous allons donner à chaque école la possibilité d'avoir des
activités d'éveil. Pour nous, c'est important, parce que La Chaux-de-Fonds était très
en avance, mais d'autres écoles du canton ne l'étaient pas. Bien entendu, pour nous

4558 Séance du mardi 22 avril 2008

aussi, c'est important de pouvoir coordonner les Activités Complémentaires à
Options avec celles offertes par les associations sportives ou culturelles pour faire
comme vous l'avez dit des ponts entre les associations et l'école. Nous souhaitons
éviter les doublons. Si des activités sont données par des clubs sportifs ou des
associations culturelles à des conditions raisonnables, l'école pourrait même être
appelée à aider ces associations pour offrir non seulement des activités, mais pour
éviter surtout qu'il y ait deux activités identiques, qui se fassent une dans le cadre de
l'école et une en dehors de l'école.

De nombreux efforts en matière culturelle ont été faits par la direction de l'école
secondaire (c'est surtout l'école secondaire qui était en cause). Vous avez vu une
augmentation du budget culturel de l'école; j'attends dans deux ou trois semaines un
rapport sur la collaboration entre les musées et l'école secondaire. J'avais déjà
demandé cela, parce qu'ici même au Conseil général, vous-mêmes M. Musy ou
M. Stähli, avez demandé ces dernières années que l'on collabore plus entre les
musées et l'école. Un groupe de travail a été mis sur pied. Nous avons de bons
contacts avec les conservateurs et conservatrices et nous allons venir avec des projets
concrets. Il y a aussi des démarches entre l'école secondaire et l'heure bleue pour faire
en sorte que tous les élèves de l'école secondaire puissent y aller de temps en temps,
sans oublier que le collège musical offre aussi des activités culturelles et musicales à
des prix relativement bas, même si pour des familles qui ont plusieurs enfants, je
comprends que cela représente un effort considérable.

En conclusion, je peux dire que le Conseil communal et la commission scolaire
entendent soutenir une école qui assume des missions d'instruction et de
transmission culturelle auprès de tous les élèves mais aussi la construction de
connaissance et l'acquisition de compétences qui leur permettent d'avoir les
meilleures chances dans la vie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. Je vais juste demander si

l'interpellateur est satisfait.

M. Théo Bregnard, POP : Oui, tout à fait.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Pour Mme Gagnebin, ce sera plus rapide. Effectivement, il y a eu des
contacts avec Le Locle. Dans cette salle les commissions scolaires du Locle et de La
Chaux-de-Fonds se sont réunies en septembre de l'année passée.

La direction des écoles primaires et enfantines a contacté les TRN suite à votre
interpellation. Les TRN sont prêts à trouver des solutions soit pour des offres pour
des courses spéciales, soit pour une offre de carte unique qui permettrait aux élèves
et aux écoles de La Chaux-de-Fonds d'aller jusqu'au Locle et vice versa.

Le problème qui se pose actuellement, pour qu'on ait des contacts en matière
culturelle, sportive et des projets communs, c'est qu'on a trois réseaux. M. Kurth
pourrait en parler plus en détail. Mais j'ai encore quelques souvenirs de la belle
époque où je m'occupais des transports. On a trois réseaux : le réseau urbain du
Locle, l'interurbain Le Locle – La Chaux-de-Fonds et le réseau urbain de La Chaux-
de-Fonds. Ce sont des règles différentes qui sont appliquées sur ces trois réseaux.

Séance du mardi 22 avril 2008 4559

Mais les TRN sont prêts à étudier actuellement une solution qui permette d'avoir une
carte, un abonnement, qui évite qu'on ait trois cartes différentes pour aller du Locle à
La Chaux-de-Fonds.

En ce qui concerne le système au sein de notre ville, effectivement, les cartes
multi-jours ont été introduites il y a six ou sept ans. Je crois qu'elles apportent aux
enseignants pleine satisfaction. Mais il y a quelques problèmes, comme vous l'avez
relevé. Il y a des collèges qui sont très proches du centre. Je pense par exemple à
Numa-Droz ou à la Promenade. Les activités ne sont pas très éloignées par rapport à
ces collèges et il y en a d'autres qui sont beaucoup plus éloignés. Ce sont notamment
les Endroits ou les Foulets. Il est clair qu'il y a plus de besoin de cartes multi-jours
dans ces collèges que dans les collèges du centre. C'est la raison pour laquelle on fait
une péréquation des cartes. Ce sont les correspondants de collèges qui s'en occupent
pour essayer de faire en sorte que ces cartes soient utilisées. Mais nous nous rendons
bien compte qu'en fin d'année scolaire, par exemple, ça pose des problèmes. Il y a des
fois deux classes qui veulent partir à deux endroits différents et il n'y a qu'une seule
carte, ce qui est fâcheux. Actuellement, il est étudié la possibilité d'avoir des cartes
pour un seul transport et pas pour six ou sept transports.

Les TRN ne sont pas très favorables à des cartes nominatives, car cela pose
d'autres problèmes au niveau des contrôles. Il serait possible d'avoir non seulement
ces cartes multi-jours, mais aussi des cartes pour un seul trajet, ce qui permettrait
d'affiner un peu les besoins. Une autre solution à laquelle nous sommes en train de
réfléchir, c'est le fait que ces cartes multi-jours ne soient pas valables depuis la
rentrée scolaire jusqu'à la fin de l'année scolaire mais plutôt sur l'année civile, ce qui
évite le boum de fin d'année scolaire et qui permet de mieux gérer ces cartes. Voilà ce
que nous sommes en train de faire. Nous vous donnerons très vraisemblablement
des nouvelles assez rapidement des TRN. Le Locle a aussi été associé à ces
démarches, puisque nous souhaitons travailler avec eux.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. L'interpellatrice est-elle satisfaite ?

Mme Monique Gagnebin de Pietro, soc. : Oui, tout à fait.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : J'en viens maintenant à la question de Mme Diaz. Je ne suis pas sûr qu'elle
sera satisfaite de ma réponse... On verra.

La question concerne tout d'abord la mise en zone 30 de Numa-Droz et la
création d'un passage piétons sur cette rue.

Vous le savez, Numa-Droz est une rue collectrice. A l'heure actuelle, je ne peux
pas vous donner de réponse définitive, mais il y a une étude qui est en cours pour
savoir si cette étude peut être mise à 30 à l'heure. Il y a des avantages et des
inconvénients. Il est clair que si nous le faisons à 30 à l'heure, il risque d'y avoir par
capillarité beaucoup de voitures qui vont utiliser les autres routes et pas celle-ci.
Malheureusement à La Chaux-de-Fonds, le problème c'est que des collèges se sont
créés plutôt vers les axes importants et il est vrai que ça pose un problème de

4560 Séance du mardi 22 avril 2008

cohabitation, même si, vous l'avez relevé, nous avons fait beaucoup d'efforts dans ce
domaine-là.

La sécurité des piétons en général est optimisée par des îlots qui séparent le trafic,
ce qui permet aux piétons de traverser en deux fois. C'est ce que nous avons à Numa-
Droz-Docteur-Coullery, et Numa-Droz-Stand. La sécurité des élèves est assurée par
des patrouilleurs scolaires tant à Numa-Droz-Stand qu'à Numa-Droz-Docteur-
Coullery. Ce sont trois patrouilleurs scolaires par carrefour. Donc nous avons fait un
effort considérable dans ce domaine-là. Ces passages pour piétons ont fait l'objet d'un
aménagement particulier avec la pose d'un tapis bitumineux rouge. Peut-être que
M. Hainard nous en parlera tout à l'heure si une question est posée à ce sujet-là !
RIRES. Nous sommes très contents de ce tapis bitumineux rouge. Des signaux tri-
flashs ont été posés. Ce sont ces signaux qui flashent justement lors de l'entrée et la
sortie des élèves dans les écoles. Nous avons fait un trottoir continu dans
l'intersection Charrière-Numa-Droz. Je vous annonce, mais vous le savez déjà,
puisque nous avons déjà informé le Conseil général, qu'un mât qui permettra le
contrôle du respect de la vitesse dans les deux sens sera installé et en fonction
courant mai 2008 à cet endroit. Il prendra en photo les automobilistes qui roulent
trop vite dans les deux sens. C'est donc quelque chose qui va se faire très
prochainement.

Pour toutes ces raisons, le Service du domaine public et le Conseil communal
estiment que la création de ce passage n'est pas nécessaire, puisque le passage pour
piétons Numa-Droz-Stand qui comporte un îlot séparateur avec des patrouilleuses et
patrouilleurs scolaires se situe à moins de quarante mètres. La législation est claire :
un détour peut être exigé s'il est à moins de cinquante mètres. Donc on est vraiment
dans la règle légale. Nous souhaitons surtout pouvoir utiliser les passages qui sont
protégés par les patrouilleurs. Ce serait apporter une fausse sécurité que de faire ce
nouveau passage, parce qu'on ne pourrait pas forcément mettre trois patrouilleurs.
Donc nous souhaitons que la circulation des élèves soit canalisée avec un tout petit
détour de quarante mètres. Je pense que ce n'est pas trop leur demander.

S'il apparaît vraiment que ça pose un problème que nous ne pouvons pas estimer
maintenant, nous sommes tout à fait prêts à reprendre la question d'ici une année ou
deux. Mais pour l'instant, nous estimons que ces passages sont beaucoup plus sûrs.

Pour les gens qui feraient la navette entre l'ABC et le Petit-Paris, on peut aussi
admettre qu'ils peuvent faire trente à quarante mètres de détour, ce d'autant plus que
l'ABC se trouve très près du passage du Stand.

Mais je comprends bien votre demande de sécuriser les passages pour piétons.
Malgré tout, nous ne pouvons pas en mettre partout. Ce d'autant plus que nous
avons vraiment voulu mettre l'accent sur ces deux carrefours Numa-Droz-Docteur-
Coullery / Numa-Droz-Stand. Nous estimons que c'est mieux d'avoir des
patrouilleurs et des îlots pour que les enfants traversent.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. L'interpellatrice est-elle satisfaite ?

Mme Sarah Diaz, soc. : De manière mitigée, mais je comprends les arguments du

Conseil communal. Merci.

Séance du mardi 22 avril 2008 4561

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires
sociales) : Bien, je vais répondre maintenant à la question de Mme Morel concernant
les camps de ski. Effectivement, c'est la commission scolaire qui a décidé jeudi soir de
les rétablir. Je relève et me félicite de l'attachement du parti radical aux camps. Le
système sera le suivant : il y aura en principe un camp en 5ème année de cinq jours qui
sera soit un camp vert, soit un camp de ski. C'est l'enseignant qui décidera de ce qu'il
en est. Il y aura un camp de trois jours en début de 6ème année (en OR) pour créer une
ambiance de classe intéressante qui permette aux élèves de mieux se connaître,
puisqu'ils viennent de collèges différents, de classes différentes. Ce sera
vraisemblablement un camp vert. Il a été décidé de rétablir les camps de ski ou les
camps verts à l'école secondaire, en 7ème, 8ème et 9ème année. Ce qui a changé par
rapport à la pratique ancienne, c'est qu'avant, toutes les 7ème, toutes les 8ème partaient.
Dès à présent, nous partirons par centres. Donc tous les trois ans, tout le centre
partira, ce qui veut dire qu'un élève dans sa scolarité secondaire, après la 6ème, aura
de toute façon un camp, soit en 7ème, soit en 8ème, soit en 9ème. Ce système nous
permettra de mieux organiser les remplacements. Ça posait beaucoup de problèmes
de remplacements quand on vidait un tiers de collège, puisque des enseignants
partaient et les élèves qui étaient toujours sur place n'avaient pas de leçon. Nous
partons du principe que c'est une meilleure solution. Elle existe d'ailleurs dans
d'autres écoles. Par exemple au Locle, quand ils partent en camp de ski, c'est toute
l'école qui part. A l'ESRN, c'est le même système.

Pour répondre partiellement à votre question, les élèves de 7ème, 8ème et 9ème
pourront choisir entre un camp vert et un camp de ski, puisqu'il y aura des camps
facultatifs. A moins que la classe souhaite faire un camp de classe pour elle-même.
Une discussion aura alors lieu entre l'enseignant et les élèves pour voir si on choisit
plutôt un camp vert ou un camp de ski. S'il apparaît que des élèves souhaitent
vraiment faire un camp de ski alors que la majorité de la classe a décidé de faire un
camp vert, il serait tout à fait possible de cas en cas, de prendre un élève et de le
mettre dans une autre classe, ce qui serait un peu dommage. Nous ne souhaitons pas
obliger tout le monde à faire des camps de ski, ce d'autant plus, et je crois que vous
l'avez lu aussi dans la presse car on en a beaucoup parlé il y a deux ou trois ans, on a
de moins en moins d'élèves qui font du ski, qui sont équipés. Et c'est aussi un choix
de la part des élèves. Chaque élève qui doit faire un camp de ski pourra faire un
camp de ski. Par contre, nous n'allons pas obliger les élèves à faire un camp de ski,
puisque beaucoup d'élèves ne savent pas skier. Vous me direz qu'ils pourront
apprendre sur une semaine. Mais ils ne sont pas équipés. On a un fonds social qui
permet de le faire. C'est l'opération "sapin" qui a été menée par certains clubs service,
que je remercie au passage.

Je vais répondre rapidement à M. Hüther. Effectivement, cette question de
compatibilité avec l'éducation nationale, notamment pour les cadres français, a déjà
été évoquée. Je vous rappelle que le programme scolaire est de la compétence
exclusive du Canton. Quand je dis du Canton, c'est plutôt de l'inter-cantonalité,
puisque les cantons concluent de plus en plus des concordats. Nous avons déjà
signalé ce problème au Canton. Mais sachez qu'on trouve des solutions. Parce que ce
n'est pas la première fois que nous avons ces problèmes-là. Généralement quand un
enfant français veut se faire scolariser, on rencontre les parents avec une direction

4562 Séance du mardi 22 avril 2008

d'école et on essaye de trouver des solutions. Il est vrai que parfois ils ont de l'avance
en anglais et du retard en allemand ou le contraire. Mais de là à faire des classes
spéciales qui suivent l'enseignement de l'éducation nationale, le programme français,
ce n'est pas possible. Je sais que certaines personnes scolarisent leurs enfants de
l'autre côté de la frontière tout en habitant ici. Mais le Canton est au courant et je
peux vous dire que nous faisons beaucoup d'efforts pour trouver des solutions pour
que ces enfants puissent suivre un cursus scolaire normal. Mais nous n'avons pas la
masse critique pour faire une classe.

Concernant la question traditionnelle de M. Chantraine, il est vrai que j'aurais été
déçu qu'il ne la pose pas ! RIRES. Vous le savez, M. Chantraine, ce n'est pas toujours
la même question et il y a quand même des choses qui évoluent depuis lors. La
clinique dentaire, vous le savez, a été confiée à des repreneurs. Un dentiste et un
technicien-dentiste ont été engagés par la clinique. La reprise a eu lieu le 5 mars 2007.
Pour nous, c'était une bonne solution. Vous dites que les associations n'ont pas été
contactées, c'est vrai, mais vous savez aussi que nous avions des problèmes depuis
un certain moment. Nous avons eu peu de demandes, peu d'offres. Quand je dis,
peu, c'est aucune offre, aucune demande de discuter avec nous, jusqu'au moment où
il est apparu que la clinique serait reprise par deux employés (le dentiste et le
technicien-dentiste) de cette clinique. Mais je comprends bien que quelques dentistes
auraient souhaité pouvoir reprendre cette clinique. Pour nous, les conditions étaient
meilleures avec les gens qui étaient sur place. Ils connaissaient déjà les enfants dont
ils s'occupaient. La clinique de la Serre reprend des patients, s'occupe des dépistages.
La Ville continue à aider les familles les plus modestes par une contribution. C'est la
Ville qui organise la prophylaxie.

Vous le savez, les raisons qui ont présidé au changement puis à la privatisation
de la clinique, c'était la difficulté à trouver des dentistes et surtout des orthodontistes.
Et particulièrement la difficulté à les garder et à les payer normalement. Une fois, je
suis venu au Conseil communal avec une postulation. J'ai évoqué un salaire qui
paraissait normal. Mais c'était un salaire pour 10% de poste, alors que le Conseil
communal pensait que c'était un salaire pour 100% de poste ! RIRES. C’est pourquoi
nous avons trouvé des garanties pour la reprise de la clinique, la continuation des
prestations sociales, les dépistages, la prophylaxie ; c'était pour nous la meilleure
solution.

Je vais en terminer par là : financièrement, entre 2006 et 2007, le déficit a diminué
de CHF 578'000.-. Si vous regardez le déficit du centre de santé scolaire en 2006 et le
déficit en 2007, c'est CHF 578'000.-, mais ce n'est pas tout à fait cette somme-là, car il
faut savoir qu'en 2006, au bouclement des comptes, on a créé une provision pour les
salaires d'à peu près CHF 200'000.-, ce qui fait que le "déficit en moins" n'est pas de
CHF 578'000.-, mais d'environ CHF 379'000.-. Cela correspond à peu près à ce que
j'avais annoncé à la commission financière, puisque j'avais dit qu'on économiserait
CHF 400'000.- à CHF 450'000.- par année sur 2007. Il faut savoir que nous avons dû
payer des salaires, mais qu'on n'avait plus beaucoup de patients, puisque les
démissions successives d'orthodontistes et de dentistes ont fait qu'on a perdu un
certain nombre de patients à la clinique. Et il fallait quand même payer les salaires.
En plus de ça, ce n'est pas parce que nous avons fini à fin février-début mars, qu'il n'a

Séance du mardi 22 avril 2008 4563

pas fallu payer les 13ème, certaines heures supplémentaires, etc. C'est pour cela que
nous avons dû créer cette provision, ce qui était plutôt une bonne chose.

La comparaison avec le budget des comptes 2007 ne nous apporte pas grand
chose, parce qu'il faut savoir que quand on a fait le budget 2007, on n'avait pas
forcément les comptes 2006. En plus de cela, lorsque nous avons vraiment su que la
clinique serait reprise, c'était beaucoup trop tard pour modifier le budget. Donc le
budget tel qu'il a été fait, on le sait, était un budget qui était totalement faux. Par
contre le résultat des courses, c'est quand même que nous avons ces CHF 578'000.-
(ou ces CHF 378'000.-, si vous voulez).

Le matériel a été estimé par une entreprise privée de conseils pour une valeur
d'environ CHF 110'000.- avec un indice de vétusté de 1,85 (le matériel était peu
moderne). Quand on fera une comparaison entre les comptes 2008 et les
comptes 2006, on verra qu'on arrive encore à beaucoup plus que ces CHF 378'000.-.
On devrait arriver entre CHF 500'000.- et CHF 600'000.- d'économies par rapport à ce
que nous coûtait la clinique. Je me pose la question de savoir s'il appartient vraiment
à une commune de faire de l'orthodontie. Je ne crois pas que ce soit vraiment son but,
ce d'autant plus qu'on aide socialement les familles qui souhaitent en faire. Merci.

500 Secrétariat des Affaires culturelles

M. René Curty, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. C'est à propos

du carnaval. Le carnaval est organisé depuis de longues années par un comité, qui,
pour différentes raisons ne donne visiblement plus satisfaction. Un groupe de
personnes s'est approché le printemps passé déjà du conseiller communal en charge
de la culture pour organiser le carnaval 2008, mais il avait été décidé de ne rien
changer pour cette année. Pouvez-vous nous dire si une option va être rapidement
prise pour 2009, sachant qu'une telle décision doit être communiquée assez tôt aux
organisateurs potentiels pour que la manifestation puisse être organisée de manière
correcte.

513 Musée International d'Horlogerie

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Si l'on se réfère au poste 46, on constate que les subventions acquises sont d'un
montant de CHF 0.-. Doit-on comprendre par-là que malgré les déclarations du
Conseil d'Etat sur la portée du Musée International d'Horlogerie, le Canton ne verse
toujours rien pour cette institution ? Le cas échéant des discussions sont-elles menées
pour que cela change puisque, si l'on en croit les récentes déclarations de la cheffe du
DECS à la presse, la reprise de ce Musée par le Canton n'est pas du tout à l'ordre du
jour. Je vous remercie.

M. Cyril Pipoz, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les musées de la

ville offrent la gratuité à leurs visiteurs le dimanche matin.
Le dimanche 6 avril dernier, à la caisse du Musée International d'Horlogerie, on

m'a expliqué que cette gratuité n'était offerte que pendant la période hivernale, et
que par conséquent elle ne pouvait être accordée ce jour-là !

4564 Séance du mardi 22 avril 2008

Mes questions sont les suivantes : Le Musée International d'Horlogerie est-il le
seul musée de la ville à procéder de la sorte ? Le Conseil communal est-il au courant
de cette pratique ? La gratuité des musées le dimanche matin fait-elle l'objet d'un
règlement communal ? Je vous remercie.

530 Centre d'animation et de rencontre

Mme Marie-France De Reynier Porta, soc. : Pour l'exercice 2007, le CAR et le

délégué à la jeunesse sont différenciés en deux postes distincts. Qu'en sera-t-il
pour 2008 ? Il y aura l'entité "Service de la jeunesse", mais qu'adviendra-t-il du
budget alloué au CAR pour conduire les différents projets d'animation ? Est-ce que le
CAR pourrait voir son budget d'animation réduit pour les besoins du Service de la
jeunesse ? Pouvez-vous nous apporter quelques réponses ?

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs.
Effectivement, je peux bien sûr confirmer que le Conseil communal, en particulier
moi-même, a rencontré à plusieurs reprises des gens intéressés à reprendre
l'organisation du carnaval. J'ai également eu des contacts avec la société qui gère
actuellement cette organisation et pour que tout le monde le sache, M. Bergeon, le
président de l'association actuelle avait indiqué qu'il se retirerait de l'organisation du
carnaval après l'édition de cette année, sous réserve que le résultat financier de
l'édition de cette année soit correct, de manière à ce qu'il laisse des comptes eux aussi
corrects.

Le Conseil communal va être saisi la semaine prochaine du bilan concernant le
carnaval. Nous avons déjà eu l'occasion dans le cadre du comité de pilotage des
manifestations qui prend en charge l'organisation inter-service de ce genre de
manifestation d'avoir certains échanges. On peut dire qu'effectivement pour 2008, et
sans entrer dans le détail, le bilan est relativement mitigé pour la Ville. On a quand
même eu à faire face à certains problèmes qui n'étaient absolument pas prévus. Je
pense en particulier aux TRN qui ont dû interrompre leur service commercial
pendant une période assez longue. Ce n'était pas comme cela que les choses étaient
en principe organisées. Et les problèmes que nous avons connus à la Maison du
Peuple en terme de propreté comme de dégradation. Au surplus, et je crois que c'est
aujourd'hui un secret pour personne, les comptes du carnaval 2008 doivent plutôt
boucler sur un déficit.

Donc comme je vous le disais, le Conseil communal sera saisi la semaine
prochaine de cette question, de manière à pouvoir prendre les mesures nécessaires et
les décisions qui s'imposeraient. Je ne peux pas vous donner plus d'informations que
de vous dire qu'on va en parler.

En ce qui concerne le MIH au 513, la question de la subvention cantonale, qui a
déjà beaucoup occupé le Conseil général comme le Conseil communal, je vais
répondre sur deux plans. Déjà factuellement, sur ce que fait aujourd'hui l'Etat et
d'autre part pour vous donner les dernières nouvelles suite aux derniers échanges
que nous avons eus sur ce dossier.

Séance du mardi 22 avril 2008 4565

A ce jour, l'Etat de Neuchâtel participe en fait au budget du MIH en versant un
montant qui est attribué pour des documentalistes stagiaires. Il s'agit de deux postes
à 30%. Ces deux postes sont d'ailleurs complétés par la Ville chacun de 10%. Donc en
tout, ça fait deux postes à 40%. Le montant annuel payé par l'Etat est d'environ
CHF 19'200.-. Cette subvention n'est pas vraiment une subvention qui est acquise,
puisqu'au départ de chaque stagiaire il s'agit de renégocier avec l'Etat le montant au
moment où on remplace le stagiaire qui termine.

Vous vous souvenez peut-être que M. Jean Studer, lors d'une séance publique au
Club 44, avait marqué publiquement le fait qu'il estimait que l'Etat devrait pouvoir
intervenir financièrement de façon beaucoup plus forte pour le MIH, reconnu comme
étant un des éléments-phares - pour prendre le langage cantonal - dans les musées de
ce canton. Suite à cette déclaration, il y a eu différentes réactions. D'une part déjà de
la commission du MIH, qui a écrit au Conseil d'Etat, et bien sûr de la part du Conseil
communal, qui, dans le cadre des rencontres ordinaires qu'il a avec l'autorité
cantonale, est revenu sur cette question pour vérifier s'il s'agissait de l'intention du
Conseil d'Etat ou simplement de la déclaration d'un de ses membres. Lors de cette
réunion avec le Conseil d'Etat, nous avons convenu de nous revoir avec la cheffe du
DECS, Mme Perrinjaquet, ce qui a été fait. On s'est d'ailleurs vu également avec mon
collègue loclois, Marcello Droguett. C'était à la fin du mois de décembre dernier. Je
dois dire que je suis revenu de cette séance déçu, mais pas extrêmement surpris. Je
suis revenu déçu, parce qu'en m'appuyant notamment sur le rapport Furger qui a été
commandé dans le cadre de la politique touristique, ce rapport qui principalement
estime que le canton de Neuchâtel doit s'appuyer en matière de promotion
touristique sur le thème du temps, je suis allé trouver la conseillère d'Etat en lui
disant que c'est un élément de plus qui vient appuyer la logique d'un soutien
financier de l'Etat pour le MIH. Le MIH, qui, dans cette promotion touristique du
canton, sera ou devrait être une carte importante qui confirme d'ailleurs le fait que
l'Etat considère qu'il s'agit d'un élément-phare de la politique culturelle du canton. Et
la question était de savoir comment l'Etat  envisage les choses par rapport à cela ?
Est-ce qu'il envisage par exemple de soutenir financièrement un marketing un peu
plus présent ? L'affichage coûte extrêmement cher. La publicité coûte extrêmement
cher. Est-ce que l'Etat envisage de soutenir certains évènements, notamment des
expositions qui pourraient permettre de faire rayonner le musée au-delà des
frontières cantonales et d'attirer du monde ? J’ai donc posé ce type de questions, y
voyant en tout cas personnellement une certaine logique par rapport à ce qui se met
en place sur le plan cantonal.

J'ai été très déçu, parce que la réponse de la conseillère d'Etat en charge a été la
suivante. Elle a dit qu'elle pourrait éventuellement entrer en matière pour un soutien
financier pour le MIH, mais par le biais de l'université et pour des activités
scientifiques. Il est clair que cette réponse-là a refroidi nos ardeurs. Je crois que pour
le Conseil communal, les choses restent claires par rapport à cela; pour les éléments
que j'évoquais tout à l'heure, à la fois de politique culturelle de l'Etat, de même que
de politique de promotion économique et de promotion touristique de l'Etat, notre
point de vue n'a pas changé. Nous continuerons d'essayer d'obtenir de l'Etat, dans le
cadre de ses volontés manifestées par ce biais-là, d'obtenir un soutien financier pour
le MIH. Mais je ne peux absolument pas vous garantir que ce soit dans les six mois

4566 Séance du mardi 22 avril 2008

ou dans l'année qui vienne. Comme pour la Bibliothèque, c'est un sujet qui nous
occupe depuis longtemps.

Sur la question des gratuités au MIH, sous réserve d'une erreur que nous aurions
commise ce matin en vérifiant encore avec la chancellerie, on ne trouve pas trace
dans la réglementation communale de gratuité dans les musées. Je dis bien sous
réserve, parce qu'on n'a pas non plus pris deux heures pour reprendre tous les
règlements, taxes, émoluments, règlements des musées, etc. Par contre, j'ai déjà eu
l'occasion de répondre à cette question à plusieurs reprises. Notamment lorsque nous
sommes arrivés dans les musées à la fin de l'année Art nouveau, puisque pendant
l'année Art nouveau cette gratuité du dimanche avait été suspendue et qu'elle a été
réintroduite après. Dans les règles qui sont appliquées, et je reviendrai sur l'exception
du MIH juste après, les musées de la ville sont gratuits le dimanche matin entre
10h00 et 12h00 pour tous les visiteurs.

La gratuité du dimanche matin au MIH est effectivement supprimée - mais ce
n'est pas nouveau cette année, c'était déjà comme cela les années précédentes - du
1er avril au 30 septembre, ceci pour éviter que des groupes qui proviennent
notamment de l'extérieur du canton ou de l'étranger ne "profitent" de cette gratuité,
alors que l'idée, c'était de pouvoir donner cet accès gratuit à la population locale. A
titre d'exemple, dimanche dernier dans ce créneau horaire de 10h00 à 12h00, trois
groupes d'environ cinquante personnes venant plutôt de l'étranger, d'après les
plaques figurant sur les cars, se sont présentés à l'entrée du musée.

Dire aussi ou redire encore une fois, que cette question de cette plage d'accès
gratuit aux musées sera reprise globalement dans le cadre du projet de
réorganisation des musées qui nous occupe encore aujourd'hui. Et que le Conseil
communal sera de toute façon obligé de revenir devant votre autorité pour traiter de
cette question, parce qu'il doit répondre à une motion POP qui était titrée "A la (re)
découverte de nos musées" que vous avez acceptée le 2 février 2005, et dont j'étais
par ailleurs l'auteur.

Je crois ainsi avoir répondu à l'ensemble de vos questions.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Non, vous en avez oublié une de Mme De

Reynier Porta sur le CAR.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Merci de me rappeler à mes devoirs, Mme la présidente !
Consolidation budget - comptes des postes 530 et 540 (centre d'animation et de

rencontre et délégué à la jeunesse).
Après consultation du Service financier, suite également au rapport du contrôle

financier de Mme Aeschlimann, le Conseil communal a décidé de consolider les
postes financiers et les budgets relatifs au 530 et au 540 en un poste unique 550
(Service de la Jeunesse) et ce avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.

Au-delà des modifications relatives aux dépenses qui sont simplement liées au
regroupement des comptes de personnel par exemple, les différents postes
budgétaires qui existent aujourd'hui restent identiques dans le but, notamment, de
permettre les différentes missions au sein du Service.

Séance du mardi 22 avril 2008 4567

Les postes relatifs, par exemple, aux animations et aux projets liés aux camps de
vacances ont bien évidemment toute leur importance. Ils sont maintenus aujourd'hui
tel quel dans le budget.

Ensuite, il s'agira de faire une lecture, notamment avec l'appui du Service
financier, un petit peu plus fine de cette opération. Pour l'instant, nous avons
simplement pris les deux budgets, additionné et laissé les mêmes lignes et les mêmes
montants.

Dans tous les cas, le contrôle du budget pour l'année 2008 se fera en regard des
budgets qui ont été présentés et acceptés par le Conseil général. Le Service travaille
donc aujourd'hui sur un budget consolidé qui regroupe les recettes et les dépenses
des deux postes 530 et 540.

620 Service des Ressources Humaines

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. D'après nos

dernières informations lors du budget 2008, il y avait un volume d'absences pour
accidents ou maladie de longue durée représentant environ une trentaine de
personnes. Cela représente un coût d'environ 3 millions par année, charges sociales
comprises, remboursé en partie par nos assurances mais qui est un surcroît de travail
non négligeable pour le personnel communal présent. Les absences de courte durée,
soit trois jours par mois, n'étaient, jusqu'à fin 2007, pas du tout connues puisque pas
gérées. A partir du 1er janvier, le timbrage est obligatoire dans toute l'administration
et il devient ainsi possible de savoir quel est le volume d'absences de ce type. Après
trois mois de contrôle, pouvez-vous nous dire combien d'heures d'absences ont été
enregistrées et combien de personnes travaillant à plein temps cela représente-t-il,
sachant là aussi que ce sont les personnes présentes régulièrement qui doivent
assumer le travail des personnes absentes ?

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Si vous me le permettez, je
vais commencer par répondre à la question qui ne m'a pas été posée ici, mais qui m'a
été posée tout à l'heure dans le débat général, s'agissant de l'imposition des
frontaliers. Pour rappeler que l'imposition des frontaliers se fait selon deux systèmes
différents, selon que lesdits frontaliers rentrent une fois par jour ou une fois par
semaine à leur domicile.

S'ils sont frontaliers, qu'ils rentrent une fois par semaine, ils sont imposés à la
source selon les barèmes en vigueur pour les titulaires par exemple de permis B.
Donc en considérant qu'ils sont résidents.

Pour les frontaliers qui rentrent quotidiennement en France, puisque nous
n’avons quasiment que des frontaliers français à La Chaux-de-Fonds, l'impôt est
prélevé en France par les autorités françaises, les autorités nationales en l'occurrence,
et 4,5% de la masse salariale brute déclarée, est restituée au canton de Neuchâtel,
respectivement à la commune de La Chaux-de-Fonds. Sur ces 4,5%, ¾, c'est-à-dire
3,375% sont retournés à la ville ou à la commune du lieu de travail et le solde est
conservé au niveau des autorités cantonales. La première observation qu'on peut
faire, c'est que le système de répartition à l'intérieur de la Suisse entre l'Etat et la Ville

4568 Séance du mardi 22 avril 2008

de La Chaux-de-Fonds est beaucoup plus favorable que les systèmes d'imposition
soit à la source soit l'imposition directe traditionnelle, puisqu'on a pour les
entreprises une répartition 50-50 entre l'Etat et la ville. Et pour les personnes
physiques, une répartition de 70-30, c'est-à-dire environ 1/3 – 2/3. Là, on a une
répartition ¾ - ¼ mais dans l'autre sens avec ¾ en faveur de la Ville de La Chaux-de-
Fonds. Donc l'imposition des frontaliers au niveau communal est relativement
avantageuse dans le mécanisme de répartition entre l'Etat et la Ville. En revanche,
avec 4,5% du revenu brut, on est évidemment sur des niveaux d'imposition, impôts
cantonal et communal, qui sont relativement faibles par rapport à l'imposition des
personnes physiques domiciliées.

Ce système a un autre désavantage. La partie d'imposition qui reste en France ne
revient pas ou d’une manière très marginale, aux collectivités régionales et locales.
En clair, la Franche-Comté, la commune de Morteau, Villers, les Fins et d'autres
n'encaissent que très peu de ces impôts ou même pas du tout. C'est l'Etat français qui
garde l'essentiel de l'imposition directe des revenus des frontaliers qui sont traités de
façon centralisée. Donc la Ville de La Chaux-de-Fonds insiste depuis plusieurs
années pour obtenir l'application du système genevois. C'est une exception en Suisse.
L'ensemble des cantons frontaliers de la France applique le même système que celui
que je viens de vous décrire, sauf le canton de Genève qui inverse, avec une taxation
à la source, dans le pays de travail, avec une restitution à la collectivité régionale et
locale de France voisine et pas intégralement à Paris. C'est donc dans l'avantage de
tout le monde, parce que les taux d'imposition qui sont pratiqués sont plus
favorables à la collectivité suisse et sont plus favorables à la collectivité française
concernée, c'est-à-dire régionale ou locale. Le fait qu'on ait des taux plus élevés, c'est-
à-dire qui se rapprochent des taux d'imposition suisses, supprime aussi une
distorsion du marché du travail, puisque sinon on a évidemment des gens qui, sur
des salaires suisses, pratiquent des taux d'imposition français. Sachant que les
Français imposent en général plus leurs entreprises que leurs personnes physiques,
on crée une distorsion. Le système genevois supprime cette distorsion.

On insiste depuis longtemps auprès du Canton, qui a jusqu'ici invoqué pendant à
peu près deux ans des réticences à entrer en matière à cause d'une faiblesse du
système genevois ou en tout cas d'un handicap du système genevois. C'est que le
produit de l'impôt sur les frontaliers dans le système genevois entre dans le calcul de
la péréquation au niveau national, alors que le système d'impôt sur les frontaliers
pour les autres cantons frontaliers de la France, en particulier Neuchâtel, n'entre pas
dans le calcul de la péréquation au niveau national. C'est très important, puisque
dans le cas de Genève, on prend en compte les revenus, mais comme ces gens ne sont
pas domiciliés, on ne divise pas par un nombre de personnes plus important pour
autant. Donc cela fait vraiment des écarts très importants dans le calcul de la
péréquation. Le chef des finances cantonal ne souhaitait pas reprendre ce dossier,
compte tenu de ce risque-là. De notre point de vue, cet argument devrait néanmoins
être remis en question dans le cadre d'un accord entre tous les cantons frontaliers de
la France qui pourraient très bien exercer une forme de lobbying auprès de la
Confédération. M. Merz s'était dit ouvert à reprendre cette question après une ou
deux années du régime de la péréquation, pour dire : "mais au fond, on a vraiment
un problème technique dans cette manière de calculer". Si tous les cantons frontaliers

Séance du mardi 22 avril 2008 4569

de la France faisaient cette démarche auprès de la Confédération, je pense qu'on
pourrait obtenir un meilleur traitement que celui appliqué aujourd'hui à Genève, et
on retrouverait un intérêt à faire cette démarche.

Il y a un autre handicap qui est venu maintenant depuis une année, une année et
demi, dans le traitement de ces questions, c'est les tensions assez importantes quand
même sur les questions fiscales entre la Suisse et l'Union européenne. Ce sujet a été
abordé à plusieurs reprises entre le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds et ses
collègues de Villers et de Morteau dans le cadre de l'agglomération urbaine du
Doubs. On a écrit à plusieurs reprises aux autorités françaises et aux autorités
suisses, qui soit ne nous répondent pas, soit nous répondent formellement, mais pas
vraiment sur le fond. On sent vraiment qu'il y a une très grosse réticence à entrer en
matière sur ce dossier, compte tenu des relations difficiles entre l'Union européenne
et la Suisse. Mais encore une fois, si on changeait de système, on changerait aussi de
système de répartition à l'intérieur du canton de Neuchâtel. Ça veut dire qu'il
faudrait avoir trois ou quatre fois plus de revenus qui entrent dans le canton de
Neuchâtel pour la taxation des frontaliers pour que la part qui revient à La Chaux-
de-Fonds reste la même, compte tenu du fait qu'on aurait une proportion beaucoup
moins importante de l'ensemble si on avait un autre système de taxation. Donc là-
dessus, je ne suis pas sûr qu'on ait un intérêt évident.

S'agissant maintenant de la question posée par Mme Morel, je suis un peu navré
de devoir répondre en disant que je n'ai pas de chiffres à vous donner. Parce que
vous savez qu'au 1er janvier de cette année, on a introduit toute une série de
nouvelles dispositions en matière de Ressources Humaines, en particulier
l'adaptation au nouveau régime des vacances et l'introduction de toute une série de
nouvelle systématique horaire et de relevé horaire. Le Service des Ressources
Humaines aujourd'hui n'a pas fini avec la mise en place de ces éléments. On doit
répondre en mai par exemple aux collaborateurs pour savoir, dans le cadre du
nouveau régime des vacances, si on payera ces vacances, si on payera à la Caisse de
pensions ou si on les autorisera dans certains cas à prendre ces vacances sur l'année
ou sur deux ans. On a aussi des modifications importantes qui sont intervenues dans
les assurances et dans les régimes d'horaires. Vous avez voté le 18 décembre de
nouveaux paramètres. Tout cela est en voie d'introduction. Il a fallu aussi rédiger des
directives d'application de détail dans les services. Pour toutes ces raisons,
aujourd'hui, au mois d'avril, le Service des Ressources Humaines n'a pas pu
consolider les résultats à fin mars sur la question du suivi des absences de courte
durée. Ce sont des informations qui pourront être données en commission financière
dans le courant de l'année 2008, mais que malheureusement aujourd'hui, je ne suis
pas arrivé à obtenir. Je vous prie vraiment de le comprendre.

710 Voirie – frais d'entretien

M. Serge Vuilleumier, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'aurais

pu poser la question pratiquement à toutes les pages, mais je la pose à cette page-là,
puisque c'est là que la différence est très significative. Il s'agit du poste 30 51 100,
donc en bas de la page, assurance accident où entre les comptes 2006 et les
comptes 2007, on voit qu'il y a une augmentation de CHF 80'000.- dans les cotisations

4570 Séance du mardi 22 avril 2008

à payer pour les accidents. Il m'intéresserait de savoir, puisque ce n'est pas lié au
travail de la voirie, quelles sont les raisons de telles augmentations puisque ça figure
pratiquement à tous les postes du budget. Est-ce dû à la maladie, aux accidents, aux
remplacements, au temps de vacances entre deux engagements, etc. ? Il
m'intéresserait d'avoir une réponse à mon interrogation. Merci.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Cela fait maintenant environ trois mois et demi que les modifications de l'arrêté
concernant la durée et l'horaire de travail du personnel de la voirie et des espaces
verts est entré en vigueur. Nous souhaiterions savoir, quelques chutes de neige plus
tard, si les améliorations qui étaient sensées provenir de ces modifications, si un bilan
a été dressé sur ces éventuelles améliorations. Merci.

711 Enlèvement de la neige

M. Alain Parel, UDC : Mme la présidente, c'est une question qui n'avait pas été

annoncée, mais elle est dictée par l'actualité. Elle est très sérieuse, notez bien. On a eu
l'occasion de voir aujourd'hui que nous allons remplacer à futur le gravier par des
copeaux si tout va bien. Mon inquiétude est celle-ci : Est-ce que ce sera la fin des
"mucariettes" ou est-ce qu'on a déjà prévu un système qui fera rentrer les copeaux
dans la bouteille ? RIRES. Merci.

712 Constructions nouvelles

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous nous trouvons en présence d'une

interpellation. M. Ummel.

Interpellation de M. Christophe Ummel

Lorsque la ville de la Chaux-de-Fonds entend développer un quartier, elle procède, à ses
frais, à l'équipement de base et ce, selon la législation communale.

Celle-ci mentionne, qu'après avoir engagé les frais, le conseil communal est chargé de
facturer 50% des investissements d'équipement aux propriétaires qui ont acquis les
immeubles sur les parcelles viabilisées.

Nous avons appris que le quartier des Montagnons et de la Marelle a été équipé, peu
avant son installation, aux frais de la ville.

Or, le Conseil communal, par la direction des travaux publics de l'époque (M. Alain
Bringolf) n'a pas facturé la taxe d'équipement.

Sa successeure, Claudine Staehli-Wolf ne l'a pas fait non plus à tel point qu'aujourd'hui, il
n'est plus possible d'obtenir le remboursement de la taxe de l'équipement, celle-ci
souffrant désormais de prescription.

Question 1 : Ces faits sont-ils exacts?
Question 2 : Quel est le montant de la perte subie par la ville?
Question 3 : Le conseil communal entend-il réclamer ce montant à Mme Staehli-Wolf et
M. Bringolf?

Séance du mardi 22 avril 2008 4571

M. Christophe Ummel, lib.-PPN : Merci. Mme la présidente, Mesdames et
Messieurs. Comme vous le savez, la commune lorsqu'elle entend développer un
quartier l'équipe puis conformément à la loi refacture la moitié des frais aux
propriétaires des parcelles, ce qui est juste, puisque cet équipement amène une plus-
value à la valeur des terrains. Or il s'avère que pour les quartiers des Montagnons et
de la Marelle, cette refacturation aux propriétaires privés n'a pas été entreprise.
Probablement par oubli.

Nous aimerions savoir si cela est bien exact. A combien se monte la somme en
question ? Quels sont les raisons de cet état de fait ? Est-ce que des possibilités
d'encaisser encore cette somme existe ? Et que pense faire le Conseil communal pour
éviter à l'avenir que cela ne se reproduise ? Merci.

750 Urbanisme

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Au cas où

vous ne l'auriez pas remarqué, les radicaux sont très présents sur la place du Marché
et depuis deux semaines sur la place de la Carmagnole. Nous avons déjà expérimenté
la place de la Carmagnole lors des élections fédérales. Cette place enchante tous les
habitants et nous aussi. Les gens trouvent cet endroit plus sympathique que le
marché mais peut-être un peu exigu.

Aussi, nous vous suggérons une nouvelle idée. Nous pourrions étendre le
marché depuis la Carmagnole autour de la Grande-Fontaine et peut-être même en
partie sur la rue Neuve jusqu'à la rue Guillaume-Ritter puisque les véhicules
déboucheront sur le rond-point que nous venons de voter depuis la rue Jean-Paul
Zimmermann.

Cela ne remet pas en cause ce qui est prévu sur le marché, puisqu'il devrait s'y
créer des terrasses sur un bitume beige pas forcément résistant aux voitures d'après
certains. Le bon compromis est peut-être de conserver le parcage des véhicules en
bitume noir pour les gens qui se rendent au marché ou qui s'installent aux terrasses
et de faire vivre la place de la Carmagnole.

D'autre part, notre souhait est de réaliser un marché couvert par mauvais temps.
Il nous paraît que cet aménagement serait peut-être plus facile sur la place de la
Carmagnole car elle est moins large. Néanmoins, nous ne sommes pas architectes et
nous n'avons pas mesuré toutes les complications que cela pourrait poser, mais nous
vous lançons quelques idées qui méritent réflexions.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, Mme la présidente. Petite

question à propos de la fondation pour le patrimoine. Savoir un petit peu comment
cette fondation a débuté son existence. Partant d'un simple constat, lors de sa
création, il y a eu une invitation aux propriétaires qui avaient bénéficié de
l'exonération de la taxe foncière à reverser une partie des montants ainsi économisés
à cette fondation. Or ce qui est assez clair, c'est que ces exonérations de taxe foncière
n'ont pas donné lieu à de loyers, malgré la pétition qui a été remise à la Chambre
immobilière dans ce sens. On l'a vu aussi récemment, ils ne servent pas non plus à
mieux entretenir les trottoirs. Nous espérons donc trouver 4 millions par année dans
les comptes de l'administration.

4572 Séance du mardi 22 avril 2008

755 SUE Urbanisme

Interpellation de M. Xavier Hüther

Développement durable - une mise en route difficile?

En ce début IIIe millénaire, nous (re)connaissons tous notre devoir d'intégrer le
développement durable à nos réflexions. Nous savons également que, sans une
exemplarité des «pouvoirs publics », les acteurs de l'économie montreront une certaine
réticence à s'engager, même si quelques pionniers, fort heureusement, ouvrent la voie et
s'inscrivent dans cette démarche.

Responsable, notre Ville s'est dotée d'outils permettant de progresser dans ce domaine
avec comme étape fondatrice le rapport « Agenda XXI ». Le 23 juin 2005 et suite à ce
rapport, notre Conseil acceptait (par 20 voix contre 15 oppositions) le règlement de la
commission du développement durable (RS 60.1000).

Près de 1000 jours plus tard, le Conseil Communal n'a toujours pas nommé les membres
de cette commission alors que de nombreux dossiers auraient pu/dû lui être soumis, j'en
veux comme exemple les dossiers traitant, ce soir (21 février 08) de la problématique de
déchets ou des institutions sociales de notre ville.

Je souhaite donc poser cinq questions au Conseil Communal:

• Pourquoi cette commission n'est-elle pas encore opérationnelle?
• Quand le sera-t-elle?
• Les prérogatives de cette commission seront-elles suffisantes?
• Les chapitres dévolus au développement durable dans les rapports qui sont soumis à
notre Conseil sont-ils toujours rédigés de manière complète et objective ou seulement
traités comme une contrainte?
• Où en est notre Ville, dans l'intégration de cette problématique générale dans ses
différents processus?

M. Xavier Hüther, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je vous

remercie. Voici une interpellation qui, en cette fin de législature perd un peu de son
piment. Toutefois, à la veille de l'exercice 2008-2012, nous sommes persuadés qu'elle
conserve son intérêt.

Nous n'allons pas, ici, faire un plaidoyer pour le développement durable puisque
même nos amis verts sont conscients de l'importance. RIRES. Non, je vais me
concentrer sur le possible dysfonctionnement dans la mise en place d'un outil voulu
par notre autorité il y a près de trois ans en espérant obtenir les réponses aux
questions posées dans l'interpellation.

Afin de ne pas allonger les débats plus qu'il ne faut, juste avant de conclure, je
souhaite rappeler notre attachement aux institutions et autorités républicaines et
souligner encore notre soutien au développement durable et à ses trois axes : social,
environnement et économie. Je vous remercie.

Séance du mardi 22 avril 2008 4573

Interpellation de Mme Fabienne Girardin

demande de permis de construire pour deux immeubles en PPE de 11
appartements et d’un parking collectif Monique-St-Hélier 2-4

C'est avec étonnement que nous avons appris par la présence de gabarits, que la parcelle
numérotée 9912 au cadastre et appartenant à la ville, fait l'objet d'une demande de
permis de construire pour les objets cités en titre. Étonnement fondé sur plusieurs
considérations, d'ordre socio-économiques, urbanistiques, environnementales et bien
entendu de politique foncière et immobilière de la ville.

A - Voici les éléments par nous connus:

1) La demande est déposée par un privé, cela laisse entendre que la ville est sur le point
de vendre ce terrain.
2) Les 11 appartements en PPE sont déjà proposés à la vente par l'intermédiaire d'une
gérance privée de la place.
3) La construction se ferait avec deux dérogations: à l'arrêté concernant la protection des
haies, des bosquets, des murs en pierres sèches et des dolines, du 19 avril 2006 et à
l'article 141 PRAC Itr d.

B - A ceux-là s'ajoute les éléments suivants:

1) La ville a choisi de conserver jusqu’à présent ce terrain afin de limiter la spéculation et
de donner un poumon d'espace et de lumière naturels aux locataires des immeubles
voisins.
2) La construction sur cette parcelle, dans une zone à haute densité, pourrait engendrer
des nuisances susceptibles de détériorer la qualité de vie des habitantEs.
3) Le quartier présente un ensemble et un projet urbanistique cohérent et remarquable à
plus d'un titre (type d'habitation en coopératives de logements, haute densité en ordre
non contigu) qui pourrait perdre tout son sens avec ce projet.
4) Le terrain en question n'est pas un dédaigné lopin de terre sans intérêt; au contraire,
il présente une richesse naturelle et symbolique importante pour les habitantEs du
quartier.

C - Les éléments étant posés, venons-en à ce qui nous pose problème:

1) C’est la sagacité de certains habitants du quartier qui a permis à ceux-ci de s'informer
de ce qui se passe et de s'alarmer à tel point de la situation que ce matin même, une
pétition recueillant environ 400 signatures, a été déposée. Il apparaît donc que le Conseil
Communal par ses représentants au sein de la coopérative d'habitation n'a pas joué son
rôle en ne restituant pas des informations pourtant essentielles.
2) Au cas ou le Conseil Communal choisirait de venir devant notre conseil général avec
un rapport de mise en vente de la parcelle 9912, il se montrerait en contradiction totale
avec l'esprit qui a prévalu jusqu'ici, de la conserver pour les raisons évoquées plus haut.
3) Le quartier de l'Est comporte de nombreux immeubles en coopératives. Le
développement de ce mode d'habitation a été voulu et privilégié non seulement par des
politicien-ne-s, mais aussi par la population qui a choisi d'y vivre et qui s'y trouvent.
encore aujourd'hui, très bien. Or, privilégier le type d'habitation en PPE dans cette zone
(nous savons qu'il ne s'agit pas là du premier essai), peut insidieusement contribuer à un
phénomène de gentrification qui à terme défavorisera les catégories populaires.
4) Du seul point de vue écologique et du développement durable, que la ville puisse
accepter un tel projet nous semble à l'envers du bon sens. A commencer par l'idée
d'accepter la construction d'un parking collectif dans un quartier parfaitement desservi
par les transports publics.

4574 Séance du mardi 22 avril 2008

Dès lors, nous aimerions entendre le Conseil communal sur les points suivants:
- Est-ce que le CC compte venir devant le CG avec un rapport concernant la vente de la
parcelle 9912?
- Le CC affirme soutenir les Coopératives existantes et favoriser les projets qui vont dans
ce sens. Par conséquent, est-ce qu'il a l’intention de thématiser rapidement la vision
politique qu'il souhaite proposer et défendre dans ce sens précisément ?
- Plutôt que de laisser faire un promoteur privé, est-ce que le CC ne pourrait pas
choisir de conserver la maîtrise de ce terrain qui fait partie d'un ensemble cohérent et
pouvoir y promouvoir des projets concertés dans une vision partagée par l'ensemble de
la population?
-  Est-ce que le CC peut nous faire un bilan complet et circonstancié - sociall, écologique
et économique - de l'impact sur le développement durable que peut
avoir un tel projet ?
- Est-ce que le CC en favorisant un tel projet entend nous donner un signe clair qu'il a
choisi de s’éloigner d'une culture chaux-de-fonnière qui a depuis longtemps et fort
heureusement privilégié les projets utopistes et porteurs de sens ?
Les concerts de musique contemporaine ont su eux reconnaître la valeur des tours de
I'Est en les mettant plusieurs saisons, d'après une photo de Fernand Perret, sur la
couverture de leurs programmes et sur leurs affiches.
Nous souhaitons que cette reconnaissance s'entende et s'étende.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames, Messieurs. Même si c'est en fin de

législature, je pense que cette interpellation a toute son importance. Elle est en lien
direct avec la politique que pendant cette législature on a voulu développer autour
de ce qui est l'immobilier et le foncier, l'accès au logement. Il y a des propositions qui
ont été faites. Un rapport a été déposé au mois d'août avec lequel on pouvait être
d'accord. Il y a différentes orientations en matière de politique du logement. On a
soulevé à plusieurs reprises notre souci de voir qu'on avait peut-être une tendance à
favoriser les appartements à haut standing ou en PPE, peut-être au détriment des
coopératives. Or là, on vient avec un certain nombre de questions justement sur les
coopératives qui ont toujours été notre souci, notre préoccupation de savoir si ça
faisait partie des projets au niveau de la politique immobilière de la Ville que
d'encourager les coopératives et de défendre les coopératives. Là, on aimerait bien
entendre la position du Conseil communal, parce que ça nous donnera peut-être une
idée de la suite de la politique qui va être menée dans ce domaine-là. Merci.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Je réponds à l'interpellation sur le quartier des
Montagnons.

En préambule, le Conseil communal tient à exprimer son étonnement face à cette
interpellation. Les crédits dont il est question datent des années 80. Le Conseil
général en a pris acte par l'adoption des comptes en 1990. Le Conseil communal a
pris acte, le 24 février 1999, du règlement définitif du dossier. Le Conseil communal
m'a autorisé à lire les PV du Conseil communal.

24 février 1999, M. Vogel informe le Conseil qu'après examen par ses services, le
dossier relatif à l'équipement du quartier des Montagnons peut être considéré
comme réglé, en rappelant toutefois que ce règlement engendre malheureusement
pour la commune une perte de X francs, j'en parlerai après. Pris acte.

Séance du mardi 22 avril 2008 4575

Revenir vingt ans en arrière sur les pertes et abandons de créances est peu
crédible. La Ville en a comptabilisé pour plus de 5 millions en 2007. Le Conseil
communal ne souhaite pas que dans vingt ans, il lui soit demandé de rembourser ces
montants.

Le quartier des Montagnons a fait l'objet de deux demandes de crédit, une
en 1979, l'autre en 1981. Les travaux se sont réalisés en quatre étapes et se sont
terminés au mois d'août 1988. On parle donc bien d'un dossier qui a plus de vingt
ans.

Que s'est-il passé alors ? Il faut d'abord savoir que les règlements en vigueur à
l'époque étaient différents de ceux appliqués aujourd'hui. Aujourd'hui, nous
demandons aux propriétaires de terrains de participer à ces frais (frais d'équipement)
et les montants sont garantis par une hypothèque légale. En 1981, la Ville a établi une
convention avec les promoteurs, lesquels se sont engagés à payer à la commune
le 70% des frais d'infrastructure pour la première étape. Une autre convention a été
établie en 1987 pour les travaux de la deuxième étape. Un accord spécial, avec sept
propriétaires, pour une participation à 50% a été rédigé en 1982. Finalement, la
répartition des frais s'est faite entre promoteurs et propriétaires, sur la base de quatre
zones. Bien que les travaux aient pris fin en 1988, l'élaboration du décompte final des
coûts des travaux a pris un certain temps, dans la mesure où quelques montants liés
à l'acquisition des terrains privés n'ont été connus que plusieurs années après.

Des avocats de la place mandatés par la commune confirmaient que le délai de
prescription, c'est-à-dire l'impossibilité de faire valoir sa prétention par suite de
l'écoulement du temps, en matière contractuelle est de dix ans. J'ai ici le document
d'un groupement d'avocats de la place, dont certains votaient libéral.

Point 2. En l'espèce, le délai de prescription des créances de la commune en
paiement des contributions d'équipement est donc bien de dix ans. Le délai a
commencé à courir au moment de la fin des travaux d'infrastructure. Peu importe
que le décompte final n'ait été établi qu'en 1994. Lorsque des promoteurs,
respectivement les propriétaires ont versé des acomptes, le délai a été interrompu en
ce sens qu'un nouveau délai de dix a commencé à courir. Le document est là.

Compte tenu de cela, la Ville avait fait valoir ses droits et envoyé ses factures et
des courriers aux personnes concernées. Devant le refus d'un des promoteurs de
s'acquitter de sa créance, la Ville avait actionné le Tribunal administratif qui a rendu
sa décision en novembre 1998 et qui a considéré toutes les prétentions de la Ville
périmées depuis décembre 1994. Le Tribunal a considéré qu'un contrat visant à
percevoir des contributions d'équipement est régi par le droit public et qu'en
l'absence de règles, un délai de péremption doit courir dès la fin des travaux, sur cinq
ans par analogie avec la taxation fiscale.

Quel est le montant de la perte subie par la Ville ?
Il est vrai que plusieurs montants n'ont pas été encaissés, compte tenu de la

décision du juge. Décision contraire à l'avis de droit. Néanmoins, les équipements
sont des charges financées par la collectivité dans l'intérêt général, mais dont certains
tirent des avantages particuliers allant au-delà des avantages généraux résultant de
cette installation.

Un quartier est né et a permis à la Ville de se développer et de répondre à
l'attente d'une partie de la population. Le montant qui est d'environ CHF 500'000.-

4576 Séance du mardi 22 avril 2008

doit être replacé dans ce contexte. Le Conseil communal est évidemment
particulièrement soucieux qu'un tel cas ne se reproduise plus et c'est avec la plus
grande prudence qu'il gère depuis lors ces dossiers. Je vous rappelle l'hypothèque
légale.

Va-t-on réclamer ces montants ?
C'est le Conseil communal en tant que collège et représentant de la Ville, qui

équipe, facture et présente les comptes. C'est aussi le Conseil communal qui
représente la collectivité lorsque la responsabilité de celle-ci est en œuvre. Le Conseil
communal n'entend par conséquent pas agir contre lui-même, ou l'un de ses
membres, d'autant plus que les comptes ont été approuvés par le Conseil général et
sanctionnés par le Conseil d'Etat. Le Conseil communal regrette la personnalisation
qui a été faite.

J'en aurais terminé avec l'interpellation, Mme la présidente.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Christophe Ummel, lib.-PPN : Totalement Mme la présidente.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'avais deux interpellations
avant que M. Hainard réponde aux questions.

Une première sur une mise en route difficile des institutions qui devait nous
permettre de nous préoccuper davantage, je dis bien davantage, des questions liées
au développement durable. J'aimerais pour cela faire une première remarque en
insistant sur le fait que l'absence de commission ne veut pas dire l'absence de
préoccupations en matière de développement durable de la part du Conseil
communal. Je vous donne quelques exemples. Ce n'est évidemment pas une liste
exhaustive, la soirée serait trop longue. Mais la Ville de La Chaux-de-Fonds vient de
renouveler son label cité de l'énergie, et vous savez que derrière un label, il y a
toujours toute une série de démarches.

La Ville de La Chaux-de-Fonds, vous le savez aussi, a porté une attention
particulière à la santé, à la qualité de vie des collaborateurs, malgré les difficultés
financières. C'est pour le volet social.

Vous le savez, on y reviendra, il y a un chapitre obligatoire désormais dans
chacun des rapports au Conseil général sur les questions du développement durable.

Nous avons amené de nombreuses améliorations de nature environnementale ou
énergétique dans les bâtiments publics et en matière de mobilité où la ville a adhéré
cette législature au programme "new ride" où elle a acquis des abonnements de
Transports publics pour inciter la population chaux-de-fonnière à se déplacer
davantage avec les Transports publics et où elle incite de manière insistante même
les plus grandes entreprises de la place à mettre en place des plans de mobilité qui
incitent au transfert sur les Transports publics.

Elle a entamé des réflexions en matière énergétique dans le cadre du Réseau des
Villes de l'Arc jurassien. Celui qui vous parle est même responsable du dossier
énergie dans ce cadre-là.

Séance du mardi 22 avril 2008 4577

Et elle s'est associée des compétences particulières dans des grands dossiers
d'aménagement, tel que Le Crêt-du-Locle, Le Corbusier et des plans de quartier
privés où elle demande aussi que cette question soit intégrée. Une réflexion plus
générale a débuté il y a quelques semaines sur la manière de marier les objectifs de
préservation du patrimoine, respect des constructions et les questions énergétiques.

Je crois pouvoir dire que ce qu'on a dit tout à l'heure dans le débat général, à
savoir la volonté du Conseil communal de réformer sans casser les pans entiers de
l'édifice communal, est aussi une manière de se préoccuper du développement
durable.

Et l'évolution des structures sociales, les projets liés à la gestion des déchets qu'on
vous a présentée vont tous aussi dans cette direction. Je m'arrête là !

Je m'arrête là dans l'énumération, madame. RIRES.
Si, pour répondre à votre question, il n'y a pas eu de commission nommée au

cours de l'exercice, je comprends que ça heurte le Conseil général et l'interpellation
est de ce point de vue-là légitime. La réponse permet quand même de fournir
quelques explications. Sans vouloir faire ici une longue liste non plus, ni me plaindre
particulièrement ; mais je dois rappeler quand même que le directeur du dicastère
siège dans environ trente-cinq organismes pour représenter la Ville. Qu'il représente
la Ville encore dans des relations avec les syndicats, les associations patronales et
d'autres organisations économiques. Et d'autres organisations encore en matière de
transports, on les a évoquées aussi tout à l'heure, à propos du dossier du Pod.

Il essaie d'entretenir des relations régulières aussi avec les personnes acteurs qui
ont des projets particuliers en ville dans son domaine de compétence. Evidemment, il
dirige ses services.

Il préside à part ça une série de commissions, dont son dicastère, depuis le début
de la législature, la commission économique, la commission d'urbanisme, la
commission du feu. Il a hérité en cours de législature des commissions hygiène et
salubrité et énergie. Les deux d'ailleurs ont quelques soucis dans leur fonctionnement
aussi, parce qu'on n'a pas réussi sur la législature à les intégrer complètement dans le
fonctionnement du dicastère à cause de cette charge. Et autour de chacun des gros
projets sur lesquels vous avez eu l'occasion de vous prononcer cette législature, il y a
chaque fois une organisation de projets spécifiques avec un comité de pilotage, etc.
C'est cette question-là, je ne peux pas être plus clair que ça ; je ne suis pas arrivé, et
c'est ma responsabilité personnelle, à mettre en place cette commission avec le temps
et l'énergie que ça aurait suscité, avec le respect que je considère devoir à des gens
qu'on invite à participer à des séances. Ce n'est pas juste pour remplir une exigence
institutionnelle, mais c'est pour faire du travail et prendre au sérieux ce qui pourrait
être amené. Je dirais que les crises financières dans les relations avec l'Etat et dans la
gestion de la Ville à une ou deux périodes de la législature ont encore accentué cette
surcharge.

Mais j'aimerais quand même relever que si la situation relevée par le parti libéral
n'est pas adéquate, j'ai préféré à des réunions régulières de toutes ces commissions,
pouvoir venir aujourd'hui avec le bilan que le Conseil communal a dressé, en
particulier dans ce dicastère-là, tel que vous le connaissez en matière d'économie en
particulier, en matière d'urbanisme et en matière financière, qui de notre point de

4578 Séance du mardi 22 avril 2008

vue sont autant de composantes du développement durable qui illustre une fois de
plus le souci qu'on a dans ce domaine.

Pour répondre très concrètement aux quelques questions que vous avez posées,
la commission sera désignée au début de la prochaine législature.

Les chapitres dévolus au développement durable qui figurent dans les rapports
qu'on vous adresse sont régulièrement discutés au Conseil communal. Parfois, c'est
vrai que c'est vécu comme une contrainte par les services; mais c'est bien parce que
l'objectif du Conseil communal est d'en faire un contenu concret que c'est vécu
comme cela. Il y a encore quelques progrès à faire. Quand tout le monde le vivra
comme un plaisir, on aura atteint l'objectif et on pourra dissoudre la commission !

Et l'évolution des réflexions en ville, je crois avoir fait état d'un certain nombre de
pistes. Mais je dirais en résumé qu'on peut mieux faire, mais que ça reste un souci
réel du Conseil communal.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Xavier Hüther, lib.-PPN : Durablement, Mme la présidente ! RIRES.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : J'en viens à l'interpellation concernant le projet Monique-Saint-Hélier.
Vous m'excuserez d'être peut-être un tout petit peu long sur ce dossier, tant les
questions sont importantes.

J'aimerais d'abord faire deux confirmations. Le Conseil communal a conclu en
mai 2006 une promesse de vente de ce terrain, prolongée en juillet 2007 jusqu'en
juin 2009. La promesse de vente est donc en cours aujourd'hui, avec un certain
nombre de conditions cumulatives. La première, c'est l'approbation de la vente par le
Conseil général le moment venu. Donc vous serez saisi. La deuxième, c'est la
sanction de cette vente par le Conseil d'Etat. La troisième, c'est l'octroi d'un permis de
construire pour un projet en PPE avec deux entrées, vingt-deux unités et un parking.
La quatrième, c'est que le promoteur doit avoir obtenu une promesse de vente,
respectivement d'achat pour au moins onze des vingt-deux unités d'habitation au
moment où nous viendrons devant le Conseil général pour faire ratifier cette vente.
Voilà la première confirmation.

La deuxième, c'est que le projet qui a été déposé et qui est à l'enquête à l'heure
actuelle, prévoit deux dérogations. Une dérogation de longueur. J'aimerais rappeler
que c'est une dérogation relativement usuelle et qui est autorisée par la législation; il
faut évidemment qu'elle soit motivée. Et une deuxième dérogation à un arrêté du
Conseil d'Etat de 2006 - c'est important, puisque c'est à peu près en même temps
qu'on a conclu la promesse de vente - qui protège une haie. Une haie qui d'ailleurs
n'est pas aujourd'hui située sur le périmètre des bâtiments mais des aménagements
extérieurs des bâtiments, ce qui veut dire que le projet tel que mis à l'enquête menace
cette haie. Les deux ne sont pas forcément incompatibles. Le projet mis à l'enquête
avec ces deux dérogations n'est évidemment pas à ce stade approuvé par le Conseil
communal, puisque justement il est mis à l'enquête. Le stade de la mise à l'enquête
doit permettre de prendre en compte encore un certain nombre de considérations.
C'est pour les confirmations.

Séance du mardi 22 avril 2008 4579

Pour les précisions, j'aimerais informer le Conseil général du fait que le directeur
des Travaux publics, M. Bringolf, avait écrit en 1990 à la Coopérative de l'Est que le
Conseil communal était favorable à une cession du terrain à cette même coopérative
sur la base d'un projet de construction. Le même directeur des Travaux publics avait
réécrit à cette même coopérative en 1992 pour dire qu'il n'avait pas eu de nouvelles
de la part de la Coopérative de l'Est et qu'un autre promoteur s'étant approché du
Conseil communal dans le cadre d'une transaction multiple, c'est-à-dire un échange
de terrain sur un autre site de la ville, le Conseil communal avait fait la même offre à
ce promoteur, décidant que la priorité devait être donnée à ceux qui avaient présenté
en premier un projet. Projet qui finalement n'a quand même pas vu le jour. Mais j'en
tire la conclusion que d'une part la Coopérative de l'Est a déjà admis sur le principe il
y a près de vingt ans que le terrain pourrait accueillir une construction et ne resterait
pas forcément vierge de toute construction. Deuxièmement que la Coopérative de
l'Est n'a depuis dix-huit ans proposé aucun projet sur ce terrain, quand bien même
depuis 1990 le Conseil communal lui avait dit qu'il entrerait en matière pour lui
céder le terrain si elle déposait un projet. C'est vrai que le Conseil communal a des
représentants dans le Conseil d'administration de cette coopérative, mais j'ajoute que
de surcroît les représentants du Conseil communal n'ont pas été interpellés par les
membres plus anciens de cette coopérative. Donc à aucun moment on nous a signalé
une quelconque intention sur ce terrain de la part de la coopérative. On a retrouvé les
lettres dont je fais état aujourd'hui en préparant la réponse à votre interpellation.
J'ajoute encore qu'aucune contestation n'a été enregistrée lorsque le PRAC (plan de
règlement et d'aménagement) a été révisé il y a une dizaine d'années si je me
souviens bien. Lorsque le PRAC est entré en vigueur dans sa version actuelle, il
confirmait la mise en zone constructible de cette parcelle; cette question n'a fait l'objet
d'aucune opposition ni de la Coopérative de l'Est, ni de quiconque.

J'en viens maintenant à quelques considérations quant au projet. D'abord pour
dire que pour le Conseil communal, ce projet s'inscrit dans la volonté de
densification, principe souvent rappelé dans cette salle, non seulement par le Conseil
communal mais par votre Conseil. Je ne crois pas que les signataires de
l'interpellation soient particulièrement rétifs à ce principe de densification.

Deuxièmement pour le Conseil communal, que la mixité des quartiers ne signifie
pas seulement introduire des logements sociaux dans des quartiers huppés, mais
qu'il vise aussi à permettre par exemple de la PPE en complément à de la
coopérative; ce qui est le cas dans le quartier de l'Est.

Que le développement de la PPE répond aussi à une demande réelle sur le
marché chaux-de-fonnier et que cette manière de concevoir le logement est souvent
une alternative sérieuse à la villa individuelle, elle-même beaucoup plus gourmande
en terrain et on revient sur les préoccupations de M. Hüther - qui est sorti mais ça ne
fait rien - en matière de développement durable. J'aimerais préciser encore que
contrairement à ce que laisse entendre l'interpellation, le quartier n'est pas constitué
que de coopératives. Des immeubles en PPE existent déjà dans ce quartier.

Pour venir plus spécifiquement sur vos préoccupations, par rapport à la politique
générale du Conseil communal, le développement de la PPE, en particulier sur ce
site, n'implique pas pour le Conseil communal l'abandon de la politique de
développement des coopératives. Il serait faux d'opposer les deux. Le Conseil

4580 Séance du mardi 22 avril 2008

communal a d'ailleurs décidé et informé la Coopérative de l'Est cet hiver qu'il entrait
en matière pour le développement d'un projet en coopérative sur le site Le Corbusier
à l'occasion des cinquante ans de la Coopérative de l'Est. C'est une idée qui a germé
dans les organes de la coopérative. Ils nous ont interpellés sur le principe pour
l'instant en nous disant : "il y a ce nouveau quartier, est-ce qu'il est envisageable
d'avoir un projet en coopérative sur une partie de ce site ?". Le Conseil communal a
confirmé qu'il entrerait en matière. Evidemment, nous n'en sommes qu'au stade des
principes. C'est dire qu'il entend bien poursuivre une politique de soutien aux
coopératives. Politique qui d'ailleurs fera l'objet d'une partie des rapports que nous
vous adresserons, si nous sommes toujours là, dans les mois qui viennent à propos
de la mise en œuvre de la politique immobilière que vous avez eu l'occasion de
débattre en novembre de l'année dernière.

S'agissant du parking collectif, il prévoit vingt-six places telles que présentées au
stade de la mise à l'enquête. Le minimum pour le projet en application des règles en
vigueur c'est vingt-cinq places. Nous n'avons pas le sentiment qu'on est en train de
faire des abus en matière de stationnement. J'aimerais rappeler aussi que les
immeubles en coopérative voisins, dans le même quartier, ont tous également des
garages prévus pour les habitants desdits immeubles.

Il n'y a évidemment de la part du Conseil communal aucune volonté de cacher
quoi que ce soit. Encore une fois, si on n'a pas interpellé les organes de la
coopérative, c'est juste parce qu'on ne connaissait pas leurs préoccupations sur ce
site, mais pas pour cacher ou faire quelque chose dans leur dos d'une quelconque
manière. Au contraire, le stade de la mise à l'enquête actuelle doit permettre à chacun
de s'exprimer.

Pour répondre encore une fois très concrètement aux questions, la vente du
terrain fera l'objet d'un rapport au Conseil général. Ça fait même partie des
conditions de la promesse de vente.

Je l'ai dit, la question du soutien aux coopératives fera l'objet d'une partie du
rapport que nous sommes en train de préparer à votre attention dans la suite de celui
que vous avez eu en novembre.

Le Conseil communal voit quand même une contradiction entre la demande de
laisser ce terrain vierge comme espace de respiration pour le quartier, ce qui
intervient au début de votre interpellation et la demande d'envisager un autre projet,
je cite : "dans une vision partagée par l'ensemble de la population". Le Conseil
communal, pour tout dire, pourrait même soupçonner que c'est la volonté d'éviter
des voisins qui motivent certains dans les démarches de contestations qui ont été
entreprises à ce stade.

Vous demandez quel est le bilan du projet en matière de développement durable.
D'abord, sur le volet économique, je l'ai dit, le développement de projet en propriété
par étage répond à une réelle demande. Donc il y a en terme démographique, en
terme économique un intérêt à développer ce type de projet. Pour le volet
écologique, le fait de participer à un effort de densification, le fait de le faire à
proximité immédiate des Transports publics, le fait de se caler sur le nombre
minimum de places de stationnement selon les normes en vigueur et le fait de
prévoir un raccordement au chauffage à distance pour cet immeuble, répond je crois
à une préoccupation écologique. S'agissant du volet social, j'ai dit que le Conseil

Séance du mardi 22 avril 2008 4581

communal poursuivait encore l'objectif de mixité qu'il a annoncé dans son rapport de
politique immobilière. Je crois pouvoir dire qu'entre le volet économique, le volet
écologique et le volet social, on a affaire à un projet qui n'a pas à rougir de honte du
point de vue du développement durable.

Voilà Mesdames et Messieurs, le signe clair que peut donner le Conseil
communal, c'est celui d'assurer un développement équilibré de la ville. C'est en tout
cas sa volonté hors de tout sectarisme, de tout dogmatisme et de tout égoïsme. Je
vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. L'interpellatrice est-elle satisfaite ?

Mme Fabienne Girardin, POP : Oui.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. M. Hainard pour les réponses aux

questions.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Oui,

Mme la présidente, je crois avoir trois questions. Je répondrai à deux ! RIRES.
Mme Locatelli-Caruncho concernant l'annualisation aux Travaux publics. Il est bien
tôt pour parler de résultats, parce que c'est entré en vigueur en février.

Je peux vous dire qu'au niveau des TP dans l'ensemble, on observe une bonne
compréhension des nouvelles règles. Par contre, il y a une petite frange du personnel
de moins de 20% qu'il a fallu convaincre un à un, pour :

1. Ne plus assimiler les heures supplémentaires comme des droits aux vacances.
Pas de cumul et reprise immédiate dans la mesure du possible.

2. Etre proactif dans la reprise des heures supplémentaires. Ce qui veut dire que
c'est l'employé qui lui-même dit qu'il reprend ses heures plutôt qu'une obligation par
l'employeur.

Concernant les chiffres pour les Travaux publics, ils sont peu parlants ou peu
évidents, parce qu'il faut aussi tenir compte du fait que nous avons dû introduire les
vacances, les fameux 12,5 jours de vacances dus du 1er juillet au 30 décembre.

Ayant la chance et le bonheur de m'occuper aussi du SIS, je vais aussi me
renseigner. Là, les échos sont assez positifs. Il y a un petit problème concernant les
malades dans une section dans laquelle il y en a eu trois. Il y a eu un certain nombre
de problèmes pour récupérer les heures, puisqu'un homme du SIS n'a eu qu'un congé
pour un mois de travail.

Concernant les "mucariettes", M. Parel, avant de répondre à votre question,
j'aimerais vous dire qu'au niveau des Travaux publics en quatre ans pour baisser les
coûts, pour améliorer les prestations, puisque nous avons déneigé les trottoirs, nous
avons introduit 1. la saumure, 2. les andins, 3. la non-évacuation de la neige, 4. les
caméras thermiques, 5. le SHDVH et 6. nous allons introduire le "Stop Gliss Bio" qui
sera mis dans les "mucariettes", parce qu'il y a déjà de la demande. Voilà : la réponse
est oui. Nous allons mettre du "Stop Gliss Bio" dans les "mucariettes" et les vendre
très raisonnablement.

Concernant la question de M. Serge Vuilleumier, c'est M. Laurent Kurth,
responsable du personnel qui y répondra, parce que c'est son dicastère.

4582 Séance du mardi 22 avril 2008

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Oui, M. Vuilleumier, vous vous souvenez sûrement qu'en 2006,
puisque vous avez évidemment participé à l'adoption du budget, le taux appliqué
pour l'assurance perte de gains maladie était de 0,43% des traitements. Que ce taux
était réparti entre 0,3% à l'employeur et 0,13% à l'employé. Qu'à la fin de
l'année 2006, le contrat avec l'assurance qui nous assurait pour cette prestation
arrivait à échéance et qu'il a été très difficile de négocier son renouvellement, vu les
importants taux d'absentéisme des cinq dernières années, puisque c'est sur cinq ans
que calculent les assurances. Nous avons dû faire appel au service de notre courtier
pour avoir une négociation très serrée avec les différentes compagnies d'assurances.
A la fin de l'année 2006, après que le budget 2007 avait été élaboré, on a conclu un
nouveau contrat pour trois ans mais avec des délais de résiliation qui pouvaient
intervenir chaque année. Un contrat qui passait de 0,43% à 1,25% du salaire. Vous
vous souvenez sûrement aussi que les négociations menées avec les syndicats à la fin
de l'année 2006 n'ont pas été les plus faciles de la législature. On avait bouclé ces
négociations au moment où on est arrivé avec ces questions d'assurances. Donc le
Conseil communal a pris l'option de prendre à la charge de l'employeur l'intégralité
de l'augmentation; je crois d'ailleurs qu'il avait renseigné la commission financière.
Ça veut dire que la cotisation de l'employé est restée à 0,13% et la cotisation de
l'employeur est passée de 0,3% à 1,12%, c'est-à-dire fois trois et demi, environ.
Evidemment en informant les syndicats que ça n'allait pas durer et qu'en 2008 on
allait réclamer. Pour 2008, vous vous souvenez peut-être que quand on a fait le
budget, on était à 0,9% avec une répartition 0,45-0,45 donc on est arrivé à la parité
dans le cadre de la négociation globale menée sur des conditions de travail. On est
revenu à quelque chose de beaucoup plus équilibré. Mais ça veut dire que pour 2007,
le budget avait été fait sur les bases anciennes de 2006, alors qu'on a eu trois fois et
demi plus de taux de cotisation facturés par l'assurance. Ça explique, je crois, 98%
des écarts que vous avez constatés dans la rubrique 30 51 100. Je pense que ça répond
assez largement à votre question.

Je me permets, Mme la présidente, d'enchaîner avec les deux autres questions qui
m'étaient posées au chapitre de l'urbanisme. La première concernant le marché sur la
place de la Carmagnole. Là, Mme Morel, vous ne le savez peut-être pas, mais vous
mettez le doigt sur un débat vraiment sans fin depuis deux ans qu'on parle de la
place du Marché. Chaque fois qu'on déplace le marché dans un sens, on nous dit qu'il
faudrait rester là, chaque fois qu'on le déplace dans l'autre, on nous dit qu'il faudrait
rester quand même dans la deuxième solution. Donc on discute régulièrement de
cela. Nous avons discuté de cela la semaine dernière avec les maraîchers qu'on reçoit
deux fois par année, à peu près, pour faire le point, en particulier ces temps où il y a
beaucoup de changements. Evidemment, ils ne sont pas d'accord entre eux ! Il y en a
qui préfèrent la place du Marché et d'autres qui préfèrent la place de la Carmagnole.

Pour le Conseil communal, le choix a été fait de maintenir la place du Marché.
D'abord, parce qu'on a ressenti que les Chaux-de-Fonniers étaient vraiment attachés
à cette place, comme lieu de rencontre, le samedi matin notamment, le mercredi
aussi. En lien avec ce ressenti, on souhaitait que les Chaux-de-Fonniers profitent de

Séance du mardi 22 avril 2008 4583

cette nouvelle place réaménagée dans ce moment qu'ils considèrent comme étant un
des moments conviviaux de la semaine.

La deuxième chose, c'est que les maraîchers qui sont opposés à la place de la
Carmagnole nous ont dit qu'ils avaient beaucoup de problèmes avec le montage des
stands et la circulation des camions à cause du mobilier urbain qui est sur la place de
la Carmagnole. Ça veut dire qu'on devrait reprendre cette question-là pour permettre
l'aménagement.

La troisième chose, c'est qu'en été, on a des grands marchés qui effectivement
débordent et on perd le côté un peu compact. On a eu plusieurs remarques de
personnes qui nous disaient que c'était quand même moins convivial quand le
marché s'étend en partie sur la place de l'Hôtel-de-Ville, en partie sur le passage
Léopold-Robert, en partie sur la place de la Carmagnole. Donc on perd un peu cet
élément compact.

Dans les périodes les plus froides l'année dernière, on a beaucoup de maraîchers
qui nous ont dits souffrir du fait qu'il y avait zéro rayon de soleil de toute la matinée,
quand le soleil est vraiment très bas, alors que sur la place du Marché, il semble en
tout cas que d'un côté de la place, même en hiver, on arrive quand même en fin de
matinée à se réchauffer un tout petit peu.

Voilà en gros les raisons qui font que le Conseil communal a fait ce choix. Je
rappelle que dans les aménagements que vous avez voté, on a aussi inclus des
branchements électriques à plusieurs endroits qui permettent de rendre beaucoup
plus confortable l'organisation du marché pour éviter de tirer des câbles sur toute la
place dans lesquels les gens s'encoublent, etc. Donc la place du Marché est
aujourd'hui équipée pour recevoir le marché et on a confirmé ce choix dorénavant.
Mais malgré ça, dans les services, avec nos interlocuteurs, la question revient
régulièrement et on sait que tous les trois à six mois on répond à la question.

J'en viens maintenant à la question concernant la fondation pour le patrimoine.
Les démarches ont été faites, Mme Gazareth, auprès des anciens contributeurs de la
taxe foncière. En 2005, nous avons récolté auprès de 163 donateurs, CHF 27'000.-, (ce
qui est quand même bien, on était satisfait de ce chiffre). Par rapport aux 4 millions
que vous évoquiez, c'est forcément un peu décevant, mais je rappelle que la
subvention annuelle de la Ville de La Chaux-de-Fonds à la fondation, qui reprend en
fait les anciens budgets attribués à cette partie de la politique avant qu'on ait fait la
fondation, c'était CHF 25'000.-. Ça veut dire qu'on a fait plus que doubler la
contribution de la Ville. Dit autrement, c'est l'équivalent des revendications du POP
lors de l'élaboration du budget pour la culture. Mais ça, c'était en 2005. En 2006, ça a
chuté à CHF 10'000.- et 92 donateurs. Et en 2007, à CHF 10'000.- plus CHF 1'195.-,
puisqu'il y a eu deux étapes pour 82 donateurs. Ce que j'aimerais dire, c'est que vous
le savez sûrement, c'est les mêmes personnes qui s'occupaient de la candidature à
l'UNESCO et de la fondation, donc on n'a pas été très agressif dans la relance pour
les dons. La deuxième difficulté, c'est que si en 2005 quand on a créé la fondation, on
avait un ficher très à jour des contributeurs de la taxe foncière, ce fichier par
définition n'existe plus, puisque la taxe n'est plus prélevée, et donc il perd de son
actualité et ça devient de plus en plus difficile de solliciter. Donc on sollicite ceux qui
ont déjà contribué une fois. Maintenant qu'on a terminé le gros de la préparation du
dossier UNESCO, on a préparé une campagne de récolte de fonds auprès de

4584 Séance du mardi 22 avril 2008

potentiels gros donateurs qui devrait permettre de consolider la situation de la
fondation. Mais globalement, on peut dire quand même qu'en deux ans, on a récolté
l'équivalent de deux ans de contribution de la Ville à cette fondation. C'est un peu en
dessous de ce qu'on avait imaginé, mais c'est néanmoins de notre point de vue un
résultat relativement satisfaisant.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien.

860 Service du domaine public

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente. Depuis quelques temps, la ville

voit une effervescence d'affiches ou affichettes apposées ça et là de manière sauvage
et ce malgré l'augmentation des panneaux officiels. Avec regret, il faut constater que
même les intersections et les giratoires se voient affublés de cet affichage sauvage. Si
ma mémoire ne me fait pas défaut, cette pratique tombe sous le coup de l'art. 6 de la
LCR.

Le Conseil communal entend-il agir afin que les partis politiques soient l'exemple
qu'ils doivent être pour la population ? Comment agira-t-on demain si une
association ou un citoyen pratique de la sorte ? Même les arbres du Pod ont été
décorés et selon plusieurs témoins le président de commune s'était déguisé en
décorateur-amateur, cette nuit-là. Que doit penser la population de cela ?

M. Serge Vuilleumier, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Au poste

des amendes pour contravention, il nous intéresserait de savoir où en sont les
négociations avec le Canton afin que la rétrocession soit plus importante pour les
communes qui font le travail et qui encaissent assez peu à ce titre-là. Est-ce qu'on va
à brève échéance vers l'installation de nouveaux radars qui permettraient aussi
d'améliorer un petit peu les finances communales à ce titre-là ?

M. Cyril Pipoz, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le 3 juillet 2007,

Le Conseil général a voté un crédit de CHF 99'240.- pour permettre l'installation de
l' "UBS Arena".

Dans le rapport du Conseil communal, on pouvait lire : L'UBS Arena, je cite :
"C'est la possibilité d'associer les sociétés locales et les écoles à la fête en utilisant les
infrastructures gratuitement pour se présenter et proposer des activités. Un concept
devra être préparé et proposé à ces sociétés." Fin de citation.

A moins de deux mois de l'évènement, qu'en est-il de ce concept ? Des activités
culturelles auront-elles bien lieu dans cette enceinte ? Quelles sont les activités que
les écoles ont préparées pour leurs élèves ?

D'avance merci au Conseil communal pour ses réponses. Je vous remercie.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Mme la présidente,

Mesdames, Messieurs. Je vais aller dans l'ordre chronologique des choses. Nous
allons commencer par le moins agréable pour finir par le plus agréable. Concernant
les amendes d'ordre, M. Vuilleumier, vous avez parfaitement raison. D'après les
recherches que nous avons effectuées, il y a environ une douzaine d'années que le

Séance du mardi 22 avril 2008 4585

débat a été annoncé. Ce n'est donc réellement pas un problème qui date
d'aujourd'hui. Néanmoins, avec la mise en route de la police unique avec la
convention que nous avons signée avec l'Etat, il est clairement dit que ce sera
redistribué au cours de cette législature. Je ne me permettrais pas de dire que j'ai
harcelé le conseiller d'Etat, ce ne serait pas très élégant de ma part, et peut-être que
nous devons un peu plus de respect à un conseiller d'Etat, quoique, j'ai beaucoup
insisté pour arriver à obtenir quelque chose. Je peux vous dire qu'il est prévu en date
du 16 juin, la lettre de convocation est ici, de réunir les trois chefs de dicastère futurs,
M. Ebbert, M. Grandjean et M. Berberat qui prendra le rendez-vous pour parler de ce
problème des amendes d'ordre. Les éléments dont vous parlez sont parfaitement
exacts, car effectivement aujourd'hui pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, les coûts
pour encaisser des amendes d'ordre sont supérieurs aux 50% que nous recevons
comme dédommagement. Nous avons des coûts de l'ordre de grandeur de
1,5 million si nous tenons compte du personnel, du service de domaine public et des
infrastructures que nous mettons à disposition. Et nous ne touchons qu'environ
1,3 million. Vous avez vu ce montant dans les comptes. Donc il faudrait entre 70 et
75% de répartition pour obtenir quelque chose qui soit rentable.

La proposition qui a été discutée avec le chef de Département, c'est que de la
totalité des encaissements soient déduites les charges de chacun des partenaires et
que ce soit le net qui soit réparti 50-50 au minimum. C'est ce que nous
revendiquerions et ce qui a été communiqué au chef de Département. Je ne peux pas
obliger de la suite de la négociation, mais en tous les cas, elle est lancée.

Concernant la deuxième question, nous avons fait l'acquisition de deux nouvelles
caméras. Des mâts supplémentaires côté Charrière et Numa-Droz vont être installés.
Les caméras seront technologiquement compatibles avec les différents mâts que nous
avons dans d'autres quartiers de la ville. L'installation est prévue pour le
printemps 2008. Les commandes ont déjà été passées. Il faut reconnaître que dans
l'augmentation des amendes que nous avons, les radars fixes en sont en grande
partie responsables, puisqu'en 2007, vous savez que nous avons mis en route toute
l'installation du service du domaine public avec toutes les contraintes qu'il y avait.
Nous avons eu passablement de malades ou de collaboratrices qui ont été absentes
pour raison de congé maternité. Maintenant, nous avons de nouveaux collaborateurs
qui ont commencé depuis 2008, donc ce problème devrait être amélioré. Mais il est
vrai que les radars ont grandement amélioré la situation sur 2007.

Concernant UBS Aréna, effectivement, je dois préciser deux choses. D'abord il y a
une convention pour les infrastructures qui seront montées à Polyexpo mises à
disposition par l'organisateur Perron 8. Cette convention a été la même pour tous les
sites UBS Aréna. Donc c'est une convention qui n'est pas négociable en tant que tel.
On la prenait telle quelle, sinon, on ne la prenait pas.

Suite à cela, ils nous ont bien indiqués - et il n'y a pas eu de changement dans les
contraintes et les mises à disposition - qu'en vertu du programme mis à disposition,
donc les jours de libre, il y a en réalité quatre soirées de libre sur les trois semaines.
Sinon, il y a toujours des matchs. Par contre, quand il y a des matchs, on peut
disposer de l'infrastructure le matin mais pas l'après-midi, parce que c'est utilisé pour
l'organisation de la manifestation en tant que tel. Nous avons bien entendu regardé
avec les Affaires culturelles si nous pouvions utiliser ces quatre jours et voir ce qu'il

4586 Séance du mardi 22 avril 2008

serait possible de faire. Néanmoins, un problème s'est très vite avéré. L'écran est très
grand et la scène qui est dessous est petite. Donc ça limite ce que l'on peut faire
dessous. Le plateau technique n'est pas prévu pour la production de spectacle d'une
certaine envergure. Son adaptation obligerait un investissement, donc des coûts
importants. Ceci a déjà refroidi pas mal d'ardeurs sur ce plan-là. Nous avons imaginé
de la musique, des cinémas, des chorales. Les Affaires culturelles ont regardé s'il était
possible de faire quelque chose avec des organisateurs de fêtes, par exemple de la
musique ou avec le cinéma ABC, avec l'administrateur de Cinetel pour voir ce qu'il
était possible de faire au point de vue cinéma. Il s'est très vite aperçu que pour le
cinéma, les droits sont gérés en exclusivité par la TSR, et l'organisation d'un festival
de films devenait beaucoup trop complexe. La situation est encore plus difficile pour
les responsables de fêtes de musique, car ça leur posait encore d'autres problèmes.
Pour eux, c'était un projet trop important. Il est vrai qu'à ce jour, la seule possibilité
qui est réellement examinée, et qui je pense va être concrétisée, c'est une
collaboration avec les écoles secondaires qui ont manifesté leur intérêt à utiliser cette
infrastructure. Ça doit encore être concrétisé, mais il y a un réel intérêt de projet qui
est en train de se monter par les écoles secondaires. Nous avons même imaginé faire
venir des artistes plus connus. Mais les risques financiers et le peu de soirées libres
ont fait que ce n'était guère possible. Nous avons également imaginé une
collaboration avec Sion et Lausanne. Lausanne a abandonné l'idée d'utiliser
l'infrastructure. Donc ça nous a aussi un peu "couper les pattes". Voilà les réponses
que je peux vous apporter.

Concernant les affiches sauvages, M. Schafroth, vous avez raison que ça pose un
problème. Il est vrai que toute affiche sauvage est interdite. Il n'y a pas seulement
l'affichage sauvage sur un rond-point; c'est globalement interdit. Historiquement, par
us et coutumes, il y a eu une certaine tolérance dans les périodes électorales, en
particulier pour les élections communales sur notre territoire. Il est vrai que les
autorités fermaient un peu les yeux sur cet affichage sauvage. Pourtant, nous
demandons aux électeurs de les avoir bien ouverts, pour voir qui est candidat ! Mais
au niveau du respect des règles, on fermait les yeux. Mais avec une règle : que le
lendemain des élections, les partis s'engagent à aller faire le ménage. Vous avez fait
référence à notre président. Je ne sais pas s'il va aller refaire une nuit et grimper aux
arbres pour enlever les affichettes. RIRES. Je n'en ai pas discuté avec lui au Conseil
communal. Ce serait peut-être drôle ! Le président nous dira peut-être ce qu'il va
faire. S'il entend aussi participer à faire le ménage. Mais normalement à d'autres
périodes, c'est quelque chose qui n'est pas toléré. Ou parfois dans certaines
circonstances quand on nous demande de pouvoir poser des affiches, pour des
éléments précis. Des privés peuvent aussi faire des demandes. Ce ne sont pas
vraiment des affichages sauvages, mais des demandes sont formulées pour poser des
affiches et c'est accepté. Mais je dirais que c'est la seule période où c'est le cas pour cet
affichage sauvage. Le Conseil communal avait demandé que des supports soient
faits. Les partis se sont organisés pour avoir des supports en dehors des affichages
réglementaires. Contrairement à ce que vous pensez, les zones réservées à l'affichage
officiel n'ont pas été étendues, elles ont même rétréci. Là, il y a un autre problème. Ce
sont pour les partis, des coûts supplémentaires. Cet affichage officiel coûte très cher
aux partis. Tandis que l'affichage sauvage fait par ses membres ne coûte que les

Séance du mardi 22 avril 2008 4587

affiches. Donc c'est aussi pour cette raison-là qu'il y a une certaine tolérance. Voilà la
réponse que je peux vous apporter. Ce n'est pas une réponse très carrée, mais elle est
ce qu'elle est. Je vous remercie.

Services industriels

900 Administration générale - 911 Eau, réseau

Mme Katia Babey Falce, présidente : Il n'y a pas de question. Nous avons fini

pour l'examen poste par poste.
Je vous suggère de passer aux annexes que vous trouvez dans les pages jaunes.

Est-ce qu'il y a des remarques, des questions sur ces annexes ? Ce n'est pas le cas.
Nous allons donc pouvoir passer au vote de l'arrêté.

L'arrêté et les comptes sont acceptés par 38 voix sans opposition.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 38 voix sans opposition.

Il est pris acte du rapport de la commission financière par 38 voix sans

opposition.

Il est pris acte du bilan de législature par 38 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous suggère une pause de cinq minutes

pour aérer avant de passer aux hommages à Mme Frésard.

PAUSE

Mme Katia Babey Falce, présidente : Mesdames et Messieurs, nous allons

reprendre. Avant de passer aux hommages, je passe la parole au Conseil communal
qui souhaite prendre la parole, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Vous
m'excuserez d'intervenir sur un point qui n'est pas prévu à l'ordre du jour, mais le
Conseil communal, par égard pour le législatif qui siège ce soir, a souhaité vous faire
part très brièvement d'une information qui sera dans la presse demain.

Il y a plusieurs mois, le Conseil communal a été saisi d'une demande de
restitution d'un tableau, propriété de la Ville. Ce bien aurait été spolié à une famille
juive en 1942 en France. Le Conseil communal a décidé de communiquer sur ce sujet.
Vous allez recevoir ou même déjà reçu dans vos mails pour ceux qui sont abonnés
aux communiqués de presse du Conseil communal, un communiqué de presse qui
est sorti ce soir. Le Conseil communal a estimé qu'il devait sortir de sa réserve, à
partir du moment où le demandeur est lui-même sorti de sa réserve, puisqu'il a
accepté de participer à une émission qui a été diffusée sur la chaîne France 2 à la fin
du mois de mars. Je ne vais pas plus loin dans l'information. Nous aurons l'occasion

4588 Séance du mardi 22 avril 2008

d'en rediscuter, notamment à la commission du musée des Beaux-Arts dans une
prochaine séance. Ce sujet a également été évoqué à la commission consultative de la
culture dans une récente séance. Donc c'était juste pour vous informer que demain,
cette information sera dans vos journaux. Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. Nous allons pouvoir passer aux

hommages des groupes à Mme Frésard. M. Iff.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Mme la présidente et Mme la conseillère communale,

Chère Josette, (et non "sère Zosette" !) RIRES.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Ça commence mal !

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Ça commence mal, oui c'est l'émotion !
Les groupes libéral-PPN et radical souhaitent vous remercier du travail que vous

avez accompli au sein du Conseil communal durant ces deux dernières années.
En peu de temps, vous avez réussi à mener à bien et de front des projets

d'envergure et stratégiques pour l'avenir de notre commune, tels que la
réorganisation de la police et la constitution de Viteos. Durant cette période, nos
groupes ont pu compter sur votre soutien, votre disponibilité et votre loyauté. Notre
travail en a été grandement facilité.

Nous tenons également à remercier l'ensemble du Conseil communal de vous
avoir permis d'aménager votre temps de travail de façon à pouvoir mener à bien vos
diverses missions.

Nos pensées vont également ce soir en direction de votre ancien chef de dicastère,
Georges Jeanbourquin, qui a su trouver les mots nécessaires pour que vous vous
mettiez en liste lors des élections de 2004. La partie n'était pas gagnée d'avance, car
bien que familière avec la politique, comme tout chef de service, vous n'aviez à
fortiori pas une grande envie de passer de l'autre côté de la barrière. Comme quoi, il
ne faut jamais jurer de rien et c'est au pied levé que vous avez rejoint l'exécutif en
cours de législature suite au départ de Michel Barben.

A fin 2007, vous avez émis le désir de quitter le Conseil communal pour prendre
la direction générale de Viteos, votre bébé. Nous comprenons bien votre choix et le
respectons, mais c'est avec regret que nous prenons congé de vous ce soir, car vous
auriez sans nul doute conservé votre siège au sein de l'exécutif lors des prochaines
élections et ainsi pu continuer à défendre avec brio les valeurs chères à nos partis.

Les groupes libéral-PPN et radical sont convaincus qu'ils ne seront pas les seuls
ce soir à vous offrir des fleurs, soit verbales soit en nature, c'est la raison pour
laquelle nous vous offrons, en témoignage de notre gratitude, ce vase qui vous sera
fort utile. RIRES.

Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir dans votre nouvelle occupation.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Merci beaucoup !

M. Philippe Lagger, Les Verts : Chère Madame, votre passage trop bref au sein

du Conseil communal ne vous aura pas permis de mettre en œuvre tout ce que vous

Séance du mardi 22 avril 2008 4589

auriez voulu faire. Cependant, les qualités que vous avez montrées à la direction des
SI, de SIM SA et enfin de Viteos se sont aussi manifestées à la tête de votre dicastère.

Vous avez du caractère, vous savez prendre des décisions après avoir consulté et
vous êtes toujours d'égale humeur, ce qui au poste qui est le vôtre est une grande
qualité. Le rire et le sens de l'humour ne vous font pas défaut non plus. Vous savez
qu'il existe des temps pour rire et des temps pour travailler. A vos heures, vous savez
aussi être caméléon, au sens positif du terme, puisque vous endossez les habits qui
conviennent pour négocier que ce soit avec vos employés ou les instances dirigeantes
du groupe E, par exemple.

Vous avez une force de travail étonnante et une facilité à passer du financier au
technique qui en épate plus d'un. Je précise bien, plus d'un.

Nous nous sommes rencontrés quelquefois à SIM SA lorsque je suivais une
étudiante qui faisait son stage de 39 semaines en vue de l'obtention de sa maturité
professionnelle et j'ai toujours été impressionné par votre disponibilité et votre souci
de participer à la formation de la jeunesse. Cet intérêt pour la formation se manifeste
aussi par les cours que vous dispensez aux futurs comptables.

Vous avez aussi une sensibilité verte et vous l'avez manifestée lors de
l'interpellation concernant les vélos roses en souhaitant étudier une solution
communale, que vous n'aurez pas eu le temps de mener à bien, mettre à disposition
des bicyclettes aux adeptes occasionnels de la petite reine.

Avant de prendre congé de vous, j'aimerais vous faire part de deux ou trois
choses que j'ai apprises à votre sujet.

A regarder vos activités de plus près, il n'est pas étonnant que vous ayez passé
quelques années de votre vie en relation avec l'énergie, car de l'énergie, vous en avez.

Vous la dépensez sur des terrains de golf où vous semblez redoutable lorsque
vous participez à une compétition par équipe en compagnie de votre fils, puisque
vous laissez très souvent tous les autres derrière vous. Et vous aimez à faire partager
vos passions puisque le jour où vous avez fêté la réussite de votre diplôme de
comptable, vous avez invité tout le bureau à une initiation au golf. Nous sommes un
peu jaloux, car vous n'avez rien fait de tel pour les membres du Conseil général
lorsque vous êtes arrivée dans les circonstances que l'on sait au Conseil communal.
RIRES.

Vous faites également de la voile, qui utilise une énergie renouvelable par
excellence, le vent. Vous avez, semble-t-il, un projet de vacances, un périple autour
de la Corse pour cet été. Mais le ferez-vous ? Car à ce que j'ai pu entendre, lorsque
vous annoncez des vacances, vous profitez d'y renoncer pour effectuer tous les
travaux que vous aimeriez voir terminés.

D'ailleurs, lorsqu'on passe près de vos bureaux le samedi ou le dimanche on
s'aperçoit que les lumières sont allumées et qu'une de vos deux voitures se trouve là.
Nous vous savons suffisamment intègre pour ne pas imaginer que vous avez préparé
ce scénario pour laisser à croire que... RIRES.

Vous avez aussi un côté moins écolo, puisque vous possédez deux voitures : un
4X4 pour l'hiver et une décapotable pour les mesures estivales soit du 16 avril au
14 octobre ! RIRES. Ce qui me rassure c'est que vous en utilisez une seule à la fois, à
moins que vous ne soyez douée d'ubiquité ce qui connaissant les femmes et votre
énergie, ne m'étonnerait qu'à moitié !

4590 Séance du mardi 22 avril 2008

Enfin, vous faites aussi dans l'humanitaire, si vous me permettez l'expression,
puisque vous participez à l'aide de bonnes causes à travers les actions des
Soroptimistes.

Nous vous remercions vivement du temps que vous avez donné à la ville, non
seulement au sein du Conseil communal, mais au sein des SI, de SIM SA, qui est un
peu votre enfant. Vous continuerez à servir à la direction générale de Viteos, dont
vous êtes aussi pour une bonne part la mère. Nous savons que grâce à votre
détermination nos villes seront toujours fournies en énergie, la meilleure marché
possible, et que vous saurez défendre les intérêts de la région face aux grands
groupes.

Nous vous souhaitons bon vent et le meilleur pour votre avenir tant personnel
que professionnel.

(ndlr : M. Lagger offre à Mme Frésard un livre.)

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Merci beaucoup !

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. En

préambule, permettez-moi, Mme la présidente du Conseil général, puisque votre
mandat va se terminer, de vous remercier et de vous féliciter. Vous avez su mener
nos débats avec maîtrise et aussi avec tact, contribuant ainsi à l'amélioration de leur
qualité, telle qu'elle s'est progressivement manifestée dans cette législature. Bonne
continuation pour vous, Mme la présidente et ce sera avec plaisir que je vous
rencontrerai à la réunion annuelle des ex-présidentes et des ex-présidents.

Mme la conseillère communale, comme représentant du POP, c'est dans le cadre
d'une sous-commission des comptes que j'ai pu faire votre connaissance. C'était le
moment où il était question de passer des SI à SIM, ce qui suscitait quelques
interrogations et même des inquiétudes dans notre groupe. Eh bien lors de cette
séance, j'ai été frappé par les grandes connaissances de Mme Frésard comme cheffe
de service, par la clarté remarquable de ses explications, par son dynamisme et par
son souci social d'associer l'ensemble du personnel au projet alors à réaliser. Ces
qualités, tout le monde a pu les retrouver durant votre passage à l'exécutif de notre
ville, trop bref passage, Mme Frésard, à notre goût. Cependant nous comprenons et
bien sûr respectons vos choix professionnels et vos choix de vie, persuadés que nous
sommes que vous continuerez de mettre toute votre énergie au service du bien
public. Recevez donc Mme la conseillère communale, les bons vœux du POP pour
votre action à venir.

(ndlr : M. Stähli offre à Mme Frésard un arrangement floral.)

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Merci beaucoup !

Comme quoi, il y aura eu consensus au Conseil général jusqu'au bout !

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Mme la conseillère communale. Au terme d'un

passage que l'on pourrait qualifier d'éclair au sein de l'exécutif, on relèvera tout

Séance du mardi 22 avril 2008 4591

d'abord la rapidité avec laquelle vous vous êtes mise au courant sur les différents
dossiers qui sont les vôtres. En effet, vous avez été VIT et OS… si efficace. RIRES.

Reprise de la police par le Canton, création du Service du domaine public,
réorganisation du SIS, autant de refontes pour lesquelles vous avez su nous faire
profiter de vos lumières et de votre capacité de négociation.

Douée d'une grande capacité de travail, vous avez durant deux ans rempli la
gageure d'exercer à la fois votre mandat à l'exécutif, tout en conduisant un des plus
grands projets de fusion de ces dernières années. Cette surcharge nous fera vous
pardonner une natelisation parfois un peu excessive, en espérant toutefois que les
ondes ainsi dégagées n'ont pas été néfastes pour la bonne qualité des débats du
Conseil général.

Mais même si nous rendons ce soir hommage à la conseillère communale, celle-ci
est indissociable de la création de SIM SA tout d'abord, puis de celle de Viteos. Deux
beaux projets dans lesquels vous avez pu exprimer tout votre savoir-faire et votre
professionnalisme et qui ont permis de montrer, une fois encore, que La Chaux-de-
Fonds était leader lorsqu'il s'agissait de réfléchir globalement et n'hésitait pas à
s'aventurer au-delà des parcours balisés.

Femme d'action, vous vous exprimez parfaitement dans un monde d'hommes
(ouh là là… le vilain mot). En effet, on ne peut pas dire que l'on retrouve beaucoup
(pas encore) de femmes dans le domaine de l'électricité. Et comme votre film préféré
est "Hautes tensions", il était dès lors logique que l'on vous retrouve au Conseil
communal. Et là surprise, c'est à la tête de la police et des pompiers que l'on vous
retrouve. Plutôt masculin tout cela finalement. Unique femme du Conseil communal,
c'est pleine d'énergie que vous avez pris vos nouvelles foncions à l'exécutif parmi, eh
oui, quatre messieurs. Calamity Jane moderne - RIRES - il en aurait fallu plus pour
vous intimider et c'est tout naturellement qu'après avoir été à l'origine de Viteos,
vous vous retrouvez aujourd'hui à sa tête.

Au moment de prendre congé, nous serions alors tentés de vous souhaiter bon
vent, non pas pour mettre du vent dans les voiles du bateau, mais tant nous sommes
persuadés que vous ne tarderez pas bientôt à implanter des éoliennes. Et c'est dans ce
courant vert, vous me pardonnerez, que nous nous permettons de vous remettre ces
quelques fleurs qui devraient normalement arriver. Nous avons des effets spéciaux.
RIRES. Et nous vous adressons tous nos vœux pour la suite.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Merci beaucoup !

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la conseillère communale. Au sein du groupe

UDC, je vais finir par croire que mon rôle est de prendre congé des conseillères
communales. En effet, j'avais déjà rendu hommage à Mme Stähli-Wolf lors de son
départ.

Le 1er août 2006, lors de votre entrée en fonction, vous saviez que la tâche ne
serait pas facile, mais avec votre tempérament de battante et votre énergie, vous
alliez relever le défi. En parallèle, vous deviez mener à bien le dossier finalement
appelé Viteos. Ce dossier vous a pris beaucoup de temps, probablement plus que
vous ne l'aviez imaginé. De ce fait, vous avez tenu votre dicastère avec l'appui d'un

4592 Séance du mardi 22 avril 2008

chef de service qui a dû mettre les bouchées doubles, dès son entrée en fonction trois
mois après vous.

Aujourd'hui, vous avez fait un choix pour votre avenir. Fini le quintette
communal; vous avez choisi la direction générale de Viteos. Nous vous remercions
des moments passés au sein de nos séances et vous souhaitons tout le meilleur pour
la suite de votre activité. Permettez au groupe UDC de vous remettre ce modeste
bouquet de fleurs...

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Merci beaucoup !

M. Marc Schafroth, UDC : Et pour conclure, je voudrais revenir quelques mois

en arrière. En novembre 2006, vous répondiez à une interpellation que j'avais
déposée, intitulée "Le rose est en fleur". Vous disiez, je vous cite : "Quel plaisir pour
une dame de répondre à, j'aurais voulu dire" la rose est en fleur", mais c'est "le rose
est en fleur". Dommage !" Permettez-moi ce soir de corriger le tir et de vous offrir en
mon nom personnel cette fameuse rose qui est également en fleur. RIRES.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Ah, c'est sympa !

M. Marc Schafroth, UDC : Avant de terminer, je voudrais aussi adresser

quelques remerciements à Mme Babey. Au nom du groupe UDC, je souhaite vous
adresser nos remerciements pour la tenue des débats de notre Conseil. Vous aviez
prévenu que le son de la clochette ne vous plaisait pas. Vous l'avez remplacé par ce
ferme "pchutttt". Malgré votre volonté et votre détermination, vous n'avez pas
toujours réussi à faire respecter le temps de parole à certains bavards qui se
reconnaîtront probablement. RIRES.

Dans la salle : "Pchutttt" !

M. Marc Schafroth, UDC : Merci Katia pour cette année de présidence et puisque

tu clos cette législature, nous voulions te remettre ces quelques fleurs.
Et pour terminer, notre groupe souhaite si le protocole le permet, et je pense qu'il

le permet, remercier M. le chancelier. Après deux législatures, vous avez choisi une
autre direction. Vous avez été le chancelier communal, souvent appelé le sixième
conseiller communal. Je ne crois pas me tromper ce soir en disant qu'il est agréable
d'avoir quelqu'un sur qui on peut compter et vous avez été ce quelqu'un. Notre
collègue de parti qui a occupé le siège de président du Conseil général en 2006-2007
ne dira pas le contraire. Au nom du groupe UDC, permettez-moi de vous remettre
un petit présent. Il s'agit là d'une bouteille de vin. Pour vous éviter tous problèmes,
j'aurais voulu la choisir capsulée, mais ce vin issu des vignes de mon arrière-grand-
père ne se trouve qu'avec bouchon ! J'espère qu'elle n'en aura en tout cas pas le goût !

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je passe maintenant la parole à M. Laurent

Kurth.

Séance du mardi 22 avril 2008 4593

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et
Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les
conseillers généraux, Madame, Messieurs chers collègues, Mesdames et Messieurs.
La fatalité triomphe dès que l'on croit en elle.

Il y a quatre ans à cette période de l'année, la Ville de La Chaux-de-Fonds
entamait le deuxième tiers d'un exercice dont le budget était le plus déficitaire de son
histoire et dont les comptes allaient aggraver encore de 80% ce déficit historique. Elle
terminait une législature durant laquelle la cohésion du Conseil communal avait été
mise à mal, sapant par-là la confiance qu'il pouvait inspirer au Conseil général et à la
population. La plupart des tentatives de réformes administratives initiées sous le titre
de "l'APMS" étaient synonymes de blocage. L'image de La Chaux-de-Fonds était celle
d'une ville non seulement en crise, mais en déclin, parce qu'apparemment sans
perspective.

Quatre ans plus tard, à l'heure du bilan, comme s'il fallait ne retenir qu'une seule
chose, j'ai choisi cette citation de Simone de Beauvoir pour dire la volonté souvent
ressentie, ici dans la salle du Conseil général, celle souvent exprimée – pour ne pas
dire élaborée – au sein du Conseil communal, de refuser de voir dans cette situation
une fatalité.

Premier acte traduisant cette volonté, le programme de législature établi dans la
deuxième partie de l'année 2004 par le Conseil communal. Il offrait une analyse des
atouts et des faiblesses de la ville et fixait cinq axes prioritaires autour desquels il
entendait articuler un véritable projet pour La Chaux-de-Fonds.

Outre le rôle de fil rouge joué tout au long de la législature, facilitant les choix et
légitimant les arbitrages au-delà des rapports de force politiques et interpersonnels,
ce programme a aussi contribué grandement à la cohésion du Conseil communal, à la
cohérence et à la lisibilité de son action. Il a ainsi permis de faire mentir celles et ceux
qui voyaient dans le nouveau mode d'élection de l'exécutif, également inauguré avec
cette législature, un risque de personnalisation excessif et une menace sur la cohésion
même du collège.

Parmi les cinq axes adoptés, celui qui aura le plus retenu l'attention durant les
quatre années écoulées est bien sûr celui de l'assainissement progressif des finances
et celui des réformes qui l'accompagnent, dont le nombre et l'ampleur sont sans
précédent depuis des décennies dans notre Ville.

Mais il serait faux de résumer la législature à cette unique dimension et de
réduire l'importance des quatre autres axes ayant inspiré l'action des autorités.

Sans ouverture sur l'extérieur, plusieurs des réformes abouties ces dernières
années n'auraient en effet pas vu le jour.

Sans la mise en valeur de ses atouts culturels et patrimoniaux, l'image de la ville
et l'intérêt qu'elle suscite n'auraient pas été les mêmes et les dynamiques qui en
découlent n'auraient pas été créées.

Sans les importants projets de développement, économiques et territoriaux, la
confiance qu'inspire la ville et l'investissement de l'économie privée qu'elle induit
auraient été moindres.

Sans l'attention portée à la qualité de vie en ville et au quotidien, la population
chaux-de-fonnière n'aurait pas vu d'intérêt et n'aurait pas pu accepter ou adhérer aux
réformes proposées.

4594 Séance du mardi 22 avril 2008

De la même manière, l'attention portée à la qualité du dialogue avec la fonction
publique et les améliorations apportées aux conditions de travail ont permis aux
collaborateurs de l'administration, malgré les sacrifices consentis et les difficultés
affrontées, d'accepter, puis d'adhérer et de porter eux-mêmes les réformes proposées.

Alors, s'il faut chercher une confirmation dans les quatre années écoulées, celle
qui me paraît s'imposer tient donc au fait qu'une ville ne se résume pas à son compte
de fonctionnement, mais existe avant tout par les enthousiasmes et les projets qu'elle
suscite, par la diversité de ses acteurs et par les intenses interrelations entre ses
multiples dimensions. Et en conséquence, que la responsabilité de ses autorités tient
principalement à donner une direction et à veiller au respect des très nombreux
équilibres.

L'équilibre des finances a été atteint sans recourir à l'augmentation d'impôts
proposée par le Conseil communal après la clôture des comptes 2004. Il faut bien sûr
s'en réjouir. Mais il serait faux de ne voir dans cette proposition d'alors qu'une simple
erreur d'appréciation. La plupart des réformes conduites depuis lors ne figuraient
dans aucun programme des partis politiques pour la législature 2004-2008. En
choisissant d'exposer et de mettre en débat la situation catastrophique des finances
communales et en proposant un choix clair à la population pour en sortir, les
autorités ont obtenu un mandat et une légitimité pour assainir sans prélèvement
supplémentaire.

Dans la perspective du Réseau Urbain Neuchâtelois et de la consolidation d'une
identité de l'Arc jurassien, la Ville a tissé nombre de relations avec d'autres
collectivités. Peu spectaculaires, ces relations sont aussi à la base de plusieurs
réformes mises en œuvre en collaboration avec d'autres partenaires. Elles contribuent
à l'image d'une ville moins isolée et plus ouverte et elles permettent d'accompagner
de façon constructive l'évolution de notre environnement institutionnel, à l'instar de
l'ouverture des frontières avec l'Union européenne.

La consolidation et le renouvellement des structures culturelles, la mise en œuvre
d'une programmation de haut niveau dans le domaine des Arts de la scène, le succès
de l'année Art nouveau et la préparation de la candidature des deux villes des
Montagnes à l'UNESCO ont modifié non seulement l'image projetée par la ville à
l'extérieur, mais ont contribué aussi à faire redécouvrir aux Chaux-de-Fonniers eux-
mêmes les richesses de leur ville et à susciter chez eux fierté et enthousiasme.

Les projets d'aménagement du site du Crêt-du-Locle et du quartier Le Corbusier
et l'intérêt porté aux conditions-cadres et aux initiatives de notre économie ont
contribué à susciter la confiance des acteurs économiques en l'avenir du tissu
industriel des Montagnes neuchâteloises, tout en œuvrant concrètement à un
développement harmonieux et équilibré, en bref durable, de la région.

L'attention portée à la qualité de vie au quotidien, par le développement de
structures d'accueil adaptées aux besoins des enfants et à l'organisation de leurs
parents, la mise en place d'une véritable police de proximité, le soin apporté à la
restauration de monuments tels que la Grande-Fontaine, le réaménagement
d'espaces publics comme la place du Marché, l'entretien ou la remise à niveau
d'infrastructures sportives telles que la patinoire et l'introduction d'innovations
majeures dans le statut du personnel de l'administration ont aussi montré aux
Chaux-de-Fonniers que, derrière l'effort de rigueur financière, les autorités

Séance du mardi 22 avril 2008 4595

entendaient maintenir la capacité de cette Ville à évoluer et à offrir un cadre de vie
agréable, convivial et respectueux.

Le bilan peut donc être dressé positivement. Mais il doit être une motivation à
poursuivre et non à se reposer ou à s'arrêter, car les enjeux à venir sont eux aussi de
taille : la situation financière encore fragile de la Ville, le risque d'affaiblissement des
sources endogènes de développement économique – avec le départ programmé de
l'école d'ingénieurs et les difficultés d'extension des activités de Neode, la nécessaire
relance après trois ans de disette de projets de stimulation exogène de notre
économie, l'importante dépendance de celle-ci à l'évolution de l'horlogerie, le retard
qui subsiste dans le domaine des voies de communication, le déficit d'entretien et de
renouvellement de nombre d'infrastructures publiques, la nécessaire relance du
rapprochement entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds, la précarité et le risque de
marginalisation qui pèse sur certaines catégories de notre population, la nécessité de
prendre plus encore en considération les enjeux énergétiques et environnementaux à
l'avenir, et la nécessité de dépasser l'image de râleur et mécontent permanent tout en
maintenant l'exigence d'un développement équilibré du canton et des services de
l'Etat.

Voilà qui constituent en effet autant de défis qui attendent celles et ceux qui nous
succéderont dès le 21 mai prochain, et des défis qui ne pourront être relevés que dans
un climat constructif comparable à celui qui s'est progressivement instauré entre
autorités au cours de la législature qui se termine.

A ce sujet, j'aimerais ici rendre hommage à vous toutes et tous pour la qualité du
dialogue qui s'est progressivement instauré dans cette salle après les tensions qui ont
caractérisé le début de la législature. Depuis plusieurs mois en effet, chacun semble
avoir fait siennes les réflexions d'Albert Camus qui a dit du besoin d'avoir raison
qu'il était la marque d'esprit vulgaire et de toute forme de mépris, si elle intervenait
en politique, qu'elle préparait ou instaurait le fascisme. A l'opposé de ces risques de
dérive, les récents échanges du Conseil général ont systématiquement préféré le
débat au combat, et à chaque fois, c'est l'intérêt général, c'est-à-dire la Ville de La
Chaux-de-Fonds tout entière qui a gagné.

De même, je souhaite souligner et saluer l'état d'esprit entretenu tout au long de
la législature au sein du Conseil communal, qui a privilégié à l'affrontement la
construction systématique de solutions et de décisions dans lesquelles chacun puisse
se reconnaître. Outre qu'elle est plus agréable pour chacun des membres du Conseil,
cette manière de travailler est aussi l'un des ingrédients du bilan positif que l'on peut
tirer des quatre années écoulées.

L'heure du bilan étant aussi l'heure des hommages, j'aimerais poursuivre sur ce
terrain en remerciant, au nom du Conseil communal, la présidente du Conseil
général pour la façon, ferme, respectueuse et fort agréable dont elle a conduit les
débats au cours de l'année écoulée et dont elle a représenté votre Conseil lors de
diverses manifestations. Quand bien même elles vous ont fait passer à côté
d'éléments évidemment essentiels, nous ne vous reprocherons pas, Mme la
présidente, vos nombreuses remontrances pour la durée des interventions de certains
- RIRES - mais nous retiendrons en revanche l'état d'esprit positif et la qualité des
débats qui ont animé le Conseil général sous votre présidence.

4596 Séance du mardi 22 avril 2008

Le Conseil communal adresse aussi des remerciements à l'ensemble du Bureau
du Conseil général, qui a régulièrement préparé vos séances et structuré vos débats,
ainsi qu'aux collaborateurs qui assistent et reproduisent l'ensemble de ce qui se dit
dans cette salle, nous permettant ainsi, mois après mois, de découvrir, en relisant les
procès-verbaux, que les remontrances de la présidence étaient souvent justifiées.
RIRES.

Comme vous le savez, notre chancelier, M. Jaquenoud, a décidé de donner une
nouvelle orientation à son parcours professionnel et nous quittera le 30 avril pour le
canton de Vaud, au terme d'un mandat de presque deux législatures. Il sera ainsi le
premier chancelier depuis plusieurs décennies à ne pas devenir conseiller communal.
Au nom des deux Conseils dont il a organisé, planifié et structuré les travaux, je lui
adresse à lui aussi de vifs remerciements, en soulignant le très grand
professionnalisme avec lequel il a exercé cette fonction. La Ville perd avec le départ
de M. Jaquenoud un passionné et très fin connaisseur de la politique locale,
cantonale, nationale et internationale, mais dispose désormais d'un nouvel
ambassadeur dans le plus grand canton de Suisse romande, mandat dans lequel nous
lui souhaitons de trouver beaucoup de satisfactions.

Enfin, vous le savez toutes et tous, Mme Frésard a annoncé qu'elle ne briguerait
pas un nouveau mandat au Conseil communal, la mise en place et la direction
générale de Viteos nécessitant pour plusieurs années toute son énergie et toute la
connaissance acquise lors de la constitution de cette société. Absente de la scène
politique avant 2004, Mme Frésard y est entrée vite et haut (Vit e os) – certains l'on
déjà fait - en acceptant la fonction de conseillère communale en août 2006 pour
succéder à M. Barben. Elle aura ainsi réalisé un parcours éclair qui pourrait faire dire
à certains qu'elle tire plus vite que son ombre. RIRES. Au nom du Conseil communal,
j'aimerais la remercier surtout de son engagement et de l'important travail réalisé
pour la collectivité neuchâteloise en menant de front le mandat, certes partiellement
allégé, de conseillère communale, celui de directrice générale de SIM SA et celui de
cheffe de projet pour la constitution d'une nouvelle société réunissant les Services
industriels des trois premières collectivités publiques de ce canton après l'Etat.
J'aimerais souligner aussi – et l'en remercier sincèrement – son attachement et sa
contribution au fonctionnement collégial du Conseil communal, et son souci de
favoriser un dialogue constructif entre celui-ci et le Conseil général, en particulier les
groupes libéral et radical. Chacun, enfin, connaît l'apport de Mme Frésard dans la
mise en place d'une organisation de la sécurité, dont les contours avaient pourtant
été définis sans qu'elle puisse y être associée.

Chère Josette, je te souhaite de trouver dans ton mandat de directrice générale de
Viteos autant de satisfactions et de succès que nous avons eu de plaisir à travailler
avec toi. Et comme le Conseil communal connaît désormais ton immense capacité de
travail, attends-toi à trouver dans ton Conseil d'administration des membres très
exigeants.

Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, j'en ai terminé. Je vous réitère les
remerciements du Conseil communal pour votre engagement et votre travail au
cours des quatre années écoulées et, en guise d'encouragement pour ceux qui
envisagent de poursuivre leur mandat lors de la prochaine législature, je vous offre,

Séance du mardi 22 avril 2008 4597

en écho à la première citation, cette phrase d'un auteur qui m'est inconnu : Le
pessimisme est d'humeur, l'optimisme est de volonté. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. Je passe la parole à Mme Josette

Frésard.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Merci Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Après ces hommages élogieux, après un tel
discours, qui est une des qualités de Laurent, il est difficile de prendre la parole.
Vous vous imaginez bien que pour moi, ce n'est pas sans un brin d'émotion.

Quand je suis entrée au Conseil communal, ce qui, et cela  a été relevé, n'était pas
forcément un plan de carrière pour moi, même pas du tout, j’y suis entrée avec
quand même quelques soucis. D'abord, ce fameux dossier "police" qui agitait
l'ensemble de la ville et un domaine qui était nouveau pour moi. En fait, j'étais la
première dame à être à la tête d'un service de la sécurité à La Chaux-de-Fonds; un
secteur qui ne m'était pas familier. C'est humblement que j'ai pris cette fonction, mais
très vite, j'y ai trouvé d'abord une collégialité au sein du Conseil communal et je tiens
à remercier mes collègues; j'y reviendrai. Une volonté du Conseil communal de
travailler pour la Ville bien au-delà des clivages politiques. L'objectif était de sortir la
ville des difficultés, mais avec une vision à long terme. Ça veut dire ne pas faire
n'importe quoi et ne pas voir que le bout de la législature, mais bien plus loin. J’y ai
également trouvé un esprit cantonal. Les nombreux projets dont le Conseil
communal de La Chaux-de-Fonds a été l'initiateur le démontrent. Vous me
permettrez de commencer par Viteos, le RUN, l'informatique, les Caisses de
pensions, la gérance unique, Vadec et j'en passe.

La Chaux-de-Fonds, par le biais de son Conseil communal, a joué un rôle moteur
pour être à la base de ces projets et avoir la volonté de les mener.

J’aimerais aussi relever la qualité des échanges avec vous, notre autorité, le
Conseil général, les commissions, ainsi que les divers partis, vous tous en tant que
partis politiques.

Alors arrivée au terme, comme vous l'avez dit, d'un passage éclair mais bien
rempli, je suis tentée de faire le bilan. Je suis satisfaite d'avoir pu mener à chef et
d'avoir eu l'opportunité de conduire le dossier "police". Sachant qu'il reste encore
beaucoup de choses à mettre en place, à finaliser dans la police de proximité, je crois
pouvoir dire que le train est sur les rails. Il faudra être attentif, en particulier, et je
vous l'ai déjà dit, dans les négociations pour le mandat de prestations avec l'Etat.

D'avoir aussi réussi à constituer une équipe dans le Service de la sécurité. D'avoir
tout simplement constitué le Service du domaine public, qui au départ n'était pas
gagnant parce que les gens se sentaient insécurisés. Ils pensaient qu'on les
dévalorisait. Ils pensaient qu'ils n'avaient plus leur place dans notre ville et il fallait
leur redonner confiance.

Volonté aussi de voir à quel point votre autorité et la population avaient des
attentes face à ce projet et d'avoir pu participer à y donner des réponses.

D'avoir aussi répondu aux questions laissées en suspens dans le secteur du SIS.
Après le bilan, quand même quelques regrets, comme l'a dit M. Lagger. Le regret

de ne pas avoir pu en faire plus. Il y a des projets que je vais regretter de ne pas avoir

4598 Séance du mardi 22 avril 2008

pu mener à bien ou de ne pas avoir pu participer à les élaborer. Sur le plan
communal, le plan de stationnement en ville. J'aurais bien aimé le défendre devant
votre autorité avec mes collègues, parce que je pense que ça va être une belle passe
d'armes et j'aurais bien aimé être au milieu de l'arène pour me défendre, car ça va
être quelque chose !

Sur le plan cantonal, les réformes, les restructurations, il y en a une qui me tient à
cœur. J'espère qu'elle sera conduite; le projet est lancé. C'est la réforme des SIS et
centres de secours. Tout en maintenant les deux casernes, il faut réformer les centres
de secours pour améliorer la prestation, mais aussi gagner en synergie, en économie.
Il y a quelque chose à faire. C'est un projet qui m'aurait tenu à cœur de mener à bien
avec le chef de Département.

Regret aussi de ne pas avoir trouvé avec mes collègues, mais c'est l'ensemble du
Conseil communal qui est déçu, et vous l'êtes aussi, je le sais, vous l'avez exprimé
souvent, un écho plus grand sur les réformes au plan cantonal, mais vis-à-vis de nos
communes partenaires. Là, je pense au Locle en particulier. Nous devrions être
aujourd'hui ensemble et plus forts pour les Montagnes neuchâteloises. J'en suis
convaincue. Nous verrons si l'avenir nous donne raison ou pas, mais c'est quelque
chose qui me reste, comme on dit "là".

Pour terminer, mes remerciements. Mes remerciements à vous Conseil général, à
vous les membres de notre autorité pour votre confiance et la qualité de nos
échanges.

A mon groupe en particulier, libéral-radical, qui m'a toujours soutenue et je crois
pouvoir dire écoutée, même si quelques fois, il a été un peu turbulent vis-à-vis du
Conseil communal.

A la présidente du Conseil général, Katia, qui comme on l'a dit, je ne vais pas
répéter ce qui a été dit, mais je m'associe à tout ce qui a été dit, a su mener nos débats
de très belle manière.

A mes collègues du Conseil communal, qui, si nos échanges ont parfois été vifs et
je peux dire musclés, lors de certaines séances du Conseil communal, sont toujours
restés respectueux. Quand une décision a été prise, elle a été assumée par le collège
dans son entier et jamais remise en cause. Solidarité dans ce Conseil communal,
également et soutien quand l'un ou l'autre d'entre nous à une période pouvait être un
peu plus fatigué ou fragile, par tel ou tel évènement privé ou professionnel, les autres
étaient là pour le soutenir. Je l'ai vécu et je les en remercie.

Un remerciement tout particulier à Pierre Hainard, avec qui j'ai eu le plaisir de
conduire le projet Viteos. Nous l'avons conduit ensemble, avec le soutien des autres
conseillers communaux. Mais il est vrai que ça a été celui qui a été le plus proche. Et
Laurent qui était également membre du Conseil d'administration de SIM. Mais avec
Pierre, nous avons défendu ce dossier ensemble et nous l'avons réussi ensemble. Je
t'en remercie. Ça a été quelque chose d'extraordinaire à vivre.

A Didier et à Pierre qui ont accepté de prendre la suppléance pour me permettre
de mettre en route Viteos, ils m'ont aidé, mais aussi à l'ensemble du Conseil
communal sur ce point-là, parce que vous avez cherché des solutions pour que nous
puissions continuer de travailler ensemble en aménageant mon temps de travail tout
en maintenant la cohésion avec le Conseil général et avec l'ensemble des partenaires
des communes.

Séance du mardi 22 avril 2008 4599

J'aimerais remercier le chancelier qui nous quitte. On quitte en même temps. Il est
un réel soutien au Conseil communal et sans qui les rouages du Conseil communal
ne fonctionneraient pas si bien. Quand on dit que c'est le sixième conseiller
communal, c'est un peu vrai. Pas politiquement, mais dans le fonctionnement.

Je terminerai en remerciant très sincèrement tous mes collaborateurs et
spécialement mes cadres - ça a été spécifié par M. Schafroth - ils ont un sens de la
responsabilité, une disponibilité remarquable, une volonté de conduire les services
pour le bien de la ville – au service de. Un respect de la population, malgré un rôle
parfois ingrat et pas toujours facile à faire comprendre de la population. Sanctionner,
pour faire respecter, pour que la ville soit viable pour tout le monde, n'est pas
toujours facile à expliquer.

Pour conclure, je resterai proche, très proche de la ville au travers de Viteos. Je
peux vous assurer que je mettrai tout en œuvre pour défendre les intérêts, au sens
large, de notre ville. Il y a une chose que j'aurai toujours en tête, parce que le respect
des institutions est quelque chose que l'on doit garder, c'est que votre autorité, en
nous permettant de constituer Viteos nous a fait confiance. Je veillerai à continuer à
mériter cette confiance.

Je souhaite plein succès à notre ville, comme l'a dit Laurent, les défis sont
nombreux. Les difficultés ne sont pas éliminées. Il en reste beaucoup. Les écueils sont
tout proche, mais comme il l'a dit, à force de volonté et d'entente, d'être solidaire
entre nous, c'est comme cela qu'on les surmonte. Et je crois que chacun dans cette
ville, et les autorités, l'ont compris.

Je souhaite aussi à chacun d'entre vous et plus spécialement à ceux qui se
représentent aux élections, bonne chance. J'espère que tous ceux qui se représentent
seront tous là sur les bancs à partir du mois prochain.

Sachez que j'ai un très grand respect pour le travail que vous accomplissez tous
les mois, et en groupe, et dans les commissions. Merci beaucoup et bon vent à tous.

Applaudissements.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. le président du Conseil communal,

Mme la conseillère communale, Messieurs les conseillers communaux, Mesdames et
Messieurs les conseillers généraux. Nous voici arrivés à la fin de la législature et à la
fin de mon année de présidence du Conseil général. Cette soirée des comptes clos en
effet, un cycle de quatre ans qui connaîtra son apogée dimanche prochain, avec les
élections communales.

A deux exceptions près, l'ensemble des membres du Conseil général se
représente ! Je nous souhaite à tous bonne chance !

Je salue Mme Josette Frésard pour le travail qu'elle a accompli et je lui souhaite
plein de succès dans ses nouvelles activités au sein de Viteos. Bravo pour cette
réussite exemplaire et pour laquelle, Madame, vous vous êtes investie à fond.

Je salue également M. Sylvain Jaquenoud qui lui aussi nous quitte pour de
nouveaux horizons professionnels. Je le remercie pour ses précieux conseils sans
lesquels, j'aurais commis encore plus d'erreurs qui sont dues, et je m'en excuse, à une
tendance innée à la précipitation.

4600 Séance du mardi 22 avril 2008

Je remercie également M. Michel Villarejo ainsi que l'ensemble des secrétaires de
la chancellerie pour leur aide. Et également Mme Caroline Brand et M. Andrea Vozza
sans lesquels la mémoire de ce Conseil serait perdue à jamais.

Lors de mon premier discours, il y a un an, je disais ceci : "Mon année de
présidence sera marquée par les enjeux électoraux à venir. Ils sont importants, et j'en
appelle au respect des personnes et des institutions." Merci, de m'avoir si bien
écoutée !

En effet, si en début de législature, la tension était parfois palpable, j'ai le
sentiment que depuis, à quelques exceptions près, le respect des idées, des personnes
et des institutions sont à nouveau présents dans ce Conseil.

Notre ville va mieux, les comptes de ce soir en sont la plus belle preuve. Mais
pour y arriver, il a fallu consentir des efforts importants et je tiens à remercier
l'ensemble du personnel communal qui a largement participé à ces efforts.

Malgré les difficultés financières, des projets ambitieux sont en voie de réalisation
et je ne peux qu'être fière de la manière dont nous avons toutes et tous travaillé de
manière à construire l'avenir de notre ville. Je tiens également à remercier le Conseil
communal d'avoir su si bien naviguer dans la tempête.

Nous ne sommes pas toujours d'accord et c'est naturel, mais nos désaccords font
l'objet de débats politiques. C'est le sens même de notre engagement et de notre
responsabilité face aux citoyennes et aux citoyens qui nous ont élu et qui rééliront
certains d'entres nous dimanche.

Puissent les autorités, sorties des urnes dimanche prochain, continuer de
travailler dans cet esprit constructif, respectueux, innovant.

Cette année de présidence a été riche en rencontres et j'espère avoir su
représenter notre Conseil de manière digne et efficace. Je vous remercie de m'avoir
fait confiance et permis de vivre cette expérience enrichissante.

Mais, comme je m'étais engagée à faire des discours courts, je ne vais pas déroger
à ma promesse ce soir. Et je vais conclure en m'inspirant d'une citation qui dit ceci :
"Tout engagement génère des compromis, il est évidemment plus facile de rester soi-
même en ne faisant rien ! Le compromis ce n'est pas la compromission, c'est l'envers
du fanatisme. La compromission c'est la lâcheté. Le compromis c'est le courage !"

Et il en faut du courage pour s'engager en politique : du courage, mais aussi de la
patience, de la passion et un engagement à toute épreuve. Notre ville le mérite, les
citoyennes et les citoyens aussi, le fait que 39 d'entre nous sur 41 se représentent
montre la force de cet engagement. Je vous remercie de continuer à vous battre pour
que notre ville soit reconnue.

J'ai encore une petite anecdote personnelle. Cela fait maintenant huit ans que je
siège dans ce Conseil et le 27 avril, ma fille fête ses huit ans. Quelle coïncidence !
Puisse notre ville grandir avec autant de gaîté, de curiosité et de créativité !

Et sur ce, je tiens à adresser un dernier remerciement à ma famille et mes amis
qui m'ont aidé à assumer ma tâche et sans qui rien n'aurait été possible.

Reposez-vous bien, il ne nous reste en effet que 111 heures pour convaincre la
population qui ne l'a pas encore fait, de voter !

Bonne chance dimanche prochain, merci. Et pour celles et ceux qui seraient
intéressés, le chancelier me fait savoir qu'il reste bien des choses à manger et à boire

Séance du mardi 22 avril 2008 4601

au Flic Bar. Donc nous pourrions clore cette séance autour d'un verre. Je déclare donc
la séance de la législature du Conseil général close ! Merci.

Applaudissements.

La séance est levée à 23h00.

La présidente :
Katia Babey Falce

Le secrétaire :
Pierre-André Monnard

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 52

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Contexte
	L’avenue Léopold-Robert – un peu d’Histoire
	L’avenue Léopold-Robert – état du collecteur
	L’avenue Léopold-Robert – les principes du proje�
	Trafic
	Calendrier des travaux et clause d’urgence
	Coûts
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Classement de motion
	Commissions consultées
	Conclusion

	Arrêté n°1 : arrêté urgent
	Arrêté n°2 :

	Discussion de détail sur les rapports des sous-c�

	Dicastère des finances, de l’économie et de l’ur
	Dicastère de l’instruction publique et des affai�
	Dicastère des infrastructures et des énergies
	Dicastère de la sécurité
	Dicastère des affaires culturelles, de la santé,

	Position des groupes

	Parti Libéral-PPN
	Parti Socialiste
	Parti Radical
	Parti UDC
	Parti des Verts
	Parti POP

	Rapport de la sous-commission des comptes 2007

	Composition de la sous-commission
	Remarques générales liées à l’ensemble du bouc�

	Explication du résultat par rapport au budget 20�

	Remarques de détails

	Rapport de la sous-commission des comptes 2007

	En préambule
	Secteur musées

	511 Musée d’histoire naturelle - MHNC
	733 Parc zoologique et Vivarium
	512 Musée d’histoire – MH
	513 Musée international d’horlogerie – MIH
	514 Musée des Beaux-Arts

	Secteur des sports

	520 Service des sports
	521 Terrains de jeux – halles de gymnastique
	522 Exploitation de la piscine
	523 Exploitation de la patinoire
	524 Centre des Arêtes

	Secteur de la jeunesse

	530 Centre d’animation et de rencontre
	540 Délégué à la jeunesse
	115 Parlement des jeunes

	Secrétariat des affaires culturelles
	Bibliothèques

	501 Bibliothèque de la ville
	502 Bibliothèque des jeunes
	Comptes 2007 – Détail subventions 500 Affaires c�
	SFr. 1'579'000.00

	SFr.   6'000.00
	SFr.   6'000.00

	Comptes 2007 – Détail subventions 520 Service de�
	SFr. 47'500.00
	Rapport de la sous-commission des comptes 2007
	4367600 Remboursements vaccinations

	Rapport de la sous-commission des comptes 2007
	Composition de la sous-commission
	Rapport de la sous-commission des comptes 2007

	Service du domaine public

	Fonctionnement du service

	Contrat de prestations avec la police cantonale

	Fourrière
	Amortissements complémentaires
	Affranchissements
	Parcage sauvage sur la place de la Carmagnole le vendredi soir
	Service d’Incendie et de Secours \(SIS\)

	Conclusion

	Interpellation de M. Laurent Iff
	Interpellation de Mme Pascale Gazareth
	Interpellation de M. Théo Bregnard
	Interpellation de Mme Monique Gagnebin de Pietro
	Interpellation de Mme Sarah Diaz
	Interpellation de M. Christophe Ummel
	Interpellation de M. Xavier Hüther
	Interpellation de Mme Fabienne Girardin

category_fr: Document

category_harmonized: document