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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA VILLE DU LOCLE

ET DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

SEANCE COMMUNE

LEGISLATURE 2004-2008

N° 11
Séance du jeudi 14 avril 2005, à 20h.00

Aula du Centre scolaire des Forges à La Chaux-de-Fonds

Présidence pour la Ville du Locle : Mme Christina Darcey.

Présidence pour la Ville de La Chaux-de-Fonds : M. Pierre-Alain Thiébaud.

Trente-deux conseillères et conseillers généraux loclois sont présents.

Trente-trois conseillères et conseillers généraux chaux-de-fonniers sont présents.

Excusé(e)s loclois : M. Jean-Pierre Blaser, M. Eric Delfosse, Mme Derya Dursun

Karakas, M. Frédy Faivre, M. Marcus Fidanza, M. Valéry Franchon, Mme Valérie

Leimgruber, M. Gérard Santschi, M. Philippe Zbinden.

Excusé(e)s chaux-de-fonniers : Mme Katia Babey Falce, M. Patrick Herrmann,

Mme Ariane Pizzolon-Mathys, M. Emile Saison, M. André Schreyer, Mme Valérie

Schweingruber, M. Francis Stähli, Mme Céline Varin.

Le Conseil communal loclois siège in corpore.

Le Conseil communal chaux-de-fonnier siège in corpore.

840 Séance du jeudi 14 avril 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous invite à vous asseoir, s'il vous
plaît, de manière à ce que nous puissions commencer notre séance. Je crois que tout
le monde est assis.

Mme la présidente du Conseil général du Locle, Mesdames et Messieurs les
conseillères et conseillers généraux des deux Villes réunies, M. le président du
Conseil communal du Locle, Mme la présidente du Conseil communal de La Chaux-
de-Fonds, Mme la conseillère communale, Messieurs les conseillers communaux des
deux Villes réunies. Je vous souhaite à toutes et à tous la plus cordiale bienvenue ici à
La Chaux-de-Fonds pour cette quatrième séance commune de nos autorités
politiques. Je vous remercie, amis loclois, de vous être déplacés de notre Mère
commune, jusque chez nous à la Tchaux. J'espère que pour la grande majorité d'entre
vous, vous l'aurez accompli, ce déplacement, en Transports publics. Lorsque nous
nous retrouvons, nous nous déplaçons donc de ville à ville ; gageons que dans
quelques temps, nous nous déplacerons au vu des débats de ce soir, de quartiers à
quartiers.

Nous avons tous reçu la convocation de cette séance et vous aurez remarqué qu'il
sera largement question de l'étude de la fusion possible de nos deux communautés
pour faire avancer la collaboration. Bien. Mais en effet, n'est-il pas temps de parler
plus en avant et plus en détail de ce rapprochement pour faire valoir partout encore
mieux nos potentialités, nos compétences et notre force commune ? C'est peut-être
par cette approche que nous retrouverons dans un avenir proche une et un
représentant de nos régions à l'exécutif de notre Canton, place que nous méritons
bien. Dès demain, les élus du Haut à notre législatif cantonal, devront veiller à bien
représenter l'ensemble des intérêts de notre région au plan cantonal. Ils ne devront
pas le faire dans un esprit séparatiste ou oppositionnel, mais bien dans un sens de
faire valoir nos valeurs de respect, d'équité et surtout de solidarité.

Avant de céder la parole à Mme la présidente du Conseil général du Locle, j'ai
quelques informations pratiques à vous donner. Pour vos interventions, n'oubliez
pas s'il vous plaît de vous déplacer au pupitre ici à ma gauche. Il sera important,
compte tenu de l'acoustique de cette salle, que vous parliez entre quinze et vingt
centimètres du micro, si vous voulez que vos débats figurent pour la suite dans
l'histoire de nos interventions. Merci de ne pas oublier de remettre à Mme la
secrétaire rédactrice vos interventions écrites s'il vous plaît, de manière à ce que nous
puissions fidèlement aussi les retranscrire dans le procès-verbal.

Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter une très agréable soirée ici à l'Aula des
Forges et je cède la parole à Mme la présidente du Conseil général du Locle.

Mme Christina Darcey, présidente : M. le président du Conseil général de La

Chaux-de-Fonds, Mme la présidente du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds,
M. le président du Conseil communal du Locle, Mesdames et Messieurs les
conseillers communaux et conseillers généraux des Villes de La Chaux-de-Fonds et
du Locle, Mesdames, Messieurs. Je vous remercie également de votre présence et je
remercie aussi le Conseil communal et le Conseil général de La Chaux-de-Fonds de
nous accueillir ce soir ici au Centre scolaire des Forges à La Chaux-de-Fonds.

Avant de passer à l'appel, j'ai la communication suivante à vous transmettre : Vu
le fait que nous pouvons considérer que nous sommes encore au début de la présente

Séance du jeudi 14 avril 2005 841

législature et que nos deux législatifs ont été passablement brassés et renouvelés lors
des dernières élections communales, nous vous prions de bien vouloir vous lever
quand la questure prononcera votre nom, afin de profiter de cette occasion de faire
connaissance les uns avec les autres. Je vous remercie.

Nous passons donc sans tarder à l'appel et je donne la parole d'abord à la
questure de la Ville du Locle. Questure, s'il vous plaît.

Mme Myriam Favre fait l'appel

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Nous pouvons passer à l'appel

pour le Conseil général de La Chaux-de-Fonds. Mme Ducommun, s'il vous plaît.

Mme Françoise Ducommun fait l'appel

Voir liste des présences / absences en début de procès-verbal.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Avant de passer à

l'ordre du jour proprement dit de notre séance, je dois vous informer que nous avons
reçu une interpellation d'urgence des groupes POP du Locle et de La Chaux-de-
Fonds. Je vous la lis. L'urgence sera traitée à la fin de notre ordre du jour.

Interpellation urgente des groupes POP du Locle et de La Chaux-de-Fonds

signée de Mme F. L’Eplattenier

Demande de modification de la ligne de bus interville à certaines heures

Dans les deux villes, la ligne interurbaine sera prolongée jusqu’à l'hôpital, deux fois dans
l’après-midi, au début et à la fin des heures de visites des hôpitaux.

Début d’après-midi :
vers 13h30

Le Locle centre → La Chaux-de-Fonds gare → Hôpital

La Chaux-de-Fonds gare → Le Locle centre → Hôpital Le
Locle

Fin d’après-midi :
vers 16h30

Hôpital La Chaux-de-Fonds → gare → Le Locle centre-ville

Hôpital Le Locle → Centre-ville → La Chaux-de-Fonds gare

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 Le Locle, La Chaux-de-Fonds, le 21 mars 2005

A Mesdames et Messieurs les membres des Conseils
généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

Nous avons le plaisir de vous adresser la présente convocation à une séance
commune des deux Législatifs qui aura lieu le

Jeudi 14 avril 2005, à 20h,

à l'aula du Centre scolaire des Forges, à La Chaux-de-Fonds

L'ordre du jour retenu est le suivant:

1. Appel

2. Réponse à la question écrite de la Commission de collaboration
intercommunale « Projet d’inscription Le Locle / La Chaux-de-Fonds au
patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO »

3. Rapport des Conseils communaux du 21 mars 2005 à propos de l’analyse
stratégique en réponse à la motion « Etudier la fusion pour faire avancer la
collaboration » et à l’appui d’une demande de crédit de CHF 240'000.— pour
une campagne d’information et de consultation de la population des villes du
Locle et de La Chaux-de-Fonds sur le rapprochement entre les deux villes
(discussion commune, votes séparés)

Dans l'attente de vous rencontrer, nous vous prions de croire, Madame la
Présidente, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux, à l’assurance de notre parfaite considération.

 Les Conseils communaux
 du Locle et de La Chaux-de-Fonds

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M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous pouvons donc passer au point 2 de
l'ordre du jour.

M. Marc-André Nardin, rad.  parle pendant 45 secondes depuis sa place et non depuis

la tribune pour s'interroger sur la légalité du dépôt d'une interpellation urgente en ouverture
d'une séance commune. Les propos n'ont pu être enregistrés.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Par mémoire, je me

rappelle que lorsque nous avons décidé ces rencontres communes, il était d'usage
que c'est le Conseil général qui reçoit qui a le règlement en principe qui est appliqué.
Mais on me donne ici sous les yeux le chapitre exact. C'est l'art. 27 - Fréquence.
Convoqué par la présidence, le Conseil général siège en principe une fois par mois en séance
ordinaire. Il se réunit également au moins une fois par année en séance commune avec le
Conseil général du Locle, soit sur convocation commune des deux Conseils communaux, ou
des Bureaux des deux Conseils généraux, ou d'un quart des membres de chacun des deux
législatifs, dans chacune des trois hypothèses en accord avec la commission de collaboration
intercommunale, soit sur convocation du Conseil d'Etat. Il examine à cette occasion l'état de
la collaboration entre les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, sur la base de rapports
communs des Conseils communaux des deux Villes ou de la commission de collaboration
intercommunale. Cette séance commune se tient alternativement dans chacune des deux
Villes. Les débats se déroulent sous la présidence et en principe selon les règles du Conseil
général de la ville dans laquelle a lieu la séance; toutefois, si l'assemblée le décide, des règles
particulières de procédure peuvent être définies, en début ou en cours de séance. Les décisions
sont prises par deux votes séparés selon les règles propres à chaque Conseil; elles ne sont
exécutoires que si elles sont identiques. Il peut être convoqué en séance par le Conseil d'Etat,
par le Conseil communal, par le Bureau.

Voilà donc l'article.

M. Marc-André Nardin, rad. : Il parle à nouveau depuis sa place.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Excusez-moi, mais il faut venir devant,

M. Nardin, si vous voulez bien vous exprimer.

M. Marc-André Nardin, rad. : Il parle tout en se déplaçant en direction de la tribune.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Non. Ce n'est pas la puissance de votre

voix que nous mettons en doute, c'est la technique qui doit vous enregistrer.

M. Marc-André Nardin, rad. : Vous avez rappelé le règlement à juste titre et je

vous en remercie. Mais dans le règlement, il n'est pas mis que nous pouvons déposer
des interpellations avec clause d'urgence. Donc, nos séances sont basées sur des
rapports que nous délivrent les Conseils communaux. Voilà ce que je veux faire
passer comme message. Si nous désirons aller plus loin, il nous faut à mon avis
structurer nos séances et adopter véritablement un règlement où nous pourrons
prendre des initiatives. Si mon intervention ce soir est de ce type-là, ce n'est pas du

844 Séance du jeudi 14 avril 2005

tout pour ennuyer, mais c'est au contraire pour faire en sorte que nous nous dotions
d'une structure beaucoup plus élaborée. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Bien. Je ne pense pas que nous allons

entrer en matière sur ce sujet-là tout de suite. Nous pourrons le reprendre à la fin de
l'ordre du jour lorsqu'il s'agira de reprendre cette interpellation.

Je vous propose que nous passions maintenant au point 2 de l'ordre du jour.

Réponse à la question écrite de la Commission de collaboration intercommunale
« Projet d’inscription Le Locle / La Chaux-de-Fonds au patrimoine

mondial de l’humanité de l’UNESCO »

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Mme la présidente, M. le président, Mesdames, Messieurs, c'est au nom des deux
Conseils communaux que je suis chargé de m'exprimer à ce sujet en ma qualité de
président du groupe de travail constitué pour examiner les suites à donner à cette
inscription préalable. Je vous lis la réponse écrite, rédigée par les deux Conseils
communaux.

La désignation par le Conseil fédéral du site de La Chaux-de-Fonds / Le Locle
comme pouvant potentiellement être candidat à une inscription sur la Liste du
patrimoine mondial est une décision importante et significative. En effet, la
Confédération a retenu cinq dossiers comme étant suffisamment pertinents pour être
susceptibles d'être soumis dans les vingt ans prochains au Comité du patrimoine
mondial. Il s'agit premièrement des Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle.
Deuxièmement des œuvres de Le Corbusier portées sur une liste internationale
soutenue par la France et qui comporte la villa Jeanneret dite Maison Blanche, la villa
Schwob dite Villa Turque, l'immeuble Clarté et la maison de Corseaux.
Troisièmement le vignoble du Lavaux. Quatrièmement certains tronçons des
chemins de fer rhétiques entre l'Albula et la Bernina. Et finalement, cinquièmement,
les sites archéologiques lacustres.

L'inscription sur la Liste du patrimoine mondial n'est cependant pas de facto
acquise; il s'agit de saisir cette chance exceptionnelle qui s'offre à notre région en
terme, notamment, d'image. C'est dans cette perspective que s'inscrivent notamment
deux initiatives prises dans le cadre de la mise en valeur de notre patrimoine
horloger : d'une part le rapprochement et l'étude des synergies possibles entre le
Musée international d'horlogerie et le Musée du Château des Monts, que les
conservateurs et les commissions respectives doivent mettre en œuvre rapidement et
d'autre part, l'étude de la liaison, à la fois physique et thématique, entre le MIH et le
Musée d'histoire de La Chaux-de-Fonds qui doivent faire coïncider la description du
produit et l'histoire du travail des hommes qui ont fait la spécificité et l'unicité de
notre région.

La gestion d'un dossier aussi important et particulier que celui de l'inscription au
patrimoine mondial requiert un travail significatif à des niveaux très divers. En effet,
il s'agit d'une part de favoriser l'émergence ou la consolidation de conditions locales
favorables, qu'il s'agisse d'engagements politiques, de l'intérêt de la population, de

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mesures juridiques et administratives ou d'autres éléments encore. D'autre part
d'établir une documentation scientifique solide démontrant le caractère exceptionnel
du bien ainsi que l'efficacité des mesures mises en place pour assurer sa conservation
et sa mise en valeur. De plus, la proposition d'inscription d'un bien relève d'intérêts
stratégiques nationaux et internationaux qui ne peuvent être négligés non plus.

Afin de gérer au mieux la complexité de ce dossier, un groupe de travail a été
constitué de représentants des autorités des deux Villes et de spécialistes des
administrations communales, cantonales et fédérales. Actuellement, le groupe
travaille à sa propre information sur les éléments significatifs du site retenu, élabore
un calendrier de l'avancement du dossier et cherche à évaluer les implications
administratives et financières d'une éventuelle inscription. Un premier rapport
pourrait être présenté aux conseillers généraux des deux Villes dans le courant de
l'automne prochain.

D'autre part, le groupe de travail souhaite dès à présent intégrer dans
l'élaboration de ce dossier la population et les milieux économiques ainsi
qu'immobiliers. Des visites permettant de découvrir le patrimoine des deux Villes
ainsi que des conférences ciblées ont déjà eu lieu ou sont encore prévues.

Il est essentiel qu'une candidature à l'inscription sur la Liste du patrimoine
mondial de nos deux Villes puisse compter sur un soutien unanime et enthousiaste
des autorités politiques et de la population. Il s'agit notamment de se montrer unis et
déterminés face à une concurrence internationale féroce. L'enjeu pour le
rayonnement de nos deux Villes et la mise en valeur de leur savoir-faire et de leur
tradition industrielle est capital et ne saurait souffrir ni d'amateurisme, ni de
précipitation; d'où la nécessité pour le groupe de travail et pour les conseillers
communaux de disposer d'un peu de temps avant que de pouvoir vous soumettre
une proposition de stratégie d'action raisonnée.

Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Nous pouvons passer

maintenant au point 3 de l'ordre du jour. La parole est d'abord à Mme la conseillère
communale Stähli-Wolf.

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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DES CONSEILS COMMUNAUX

à propos de l’analyse stratégique en réponse à la motion « Etudier la fusion pour
faire avancer la collaboration » et à l’appui d’une demande de crédit de

CHF 240'000.- pour une campagne d’information et de consultation de la
population des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds sur le rapprochement

entre les deux villes

(du 21 mars 2005)

AUX CONSEILS GENERAUX
DU LOCLE ET DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

I n t r o d u c t i o n
Le 10 février 2004, vos deux Conseils, réunis en séance commune, ont approuvé
une demande de crédit de CHF 122'500.- pour l'octroi d'un mandat d'étude sur le
rapprochement entre les Villes du Locle et La Chaux-de-Fonds. L'étude en
question constituait une étape de plus dans le processus de collaboration initié
en 1994 par la constitution de la commission de collaboration intercommunale,
puis en 2002 par la réunion commune de vos Conseils et par la motion « étudier
la fusion pour faire avancer la collaboration » qui date elle de 2002. L’étude dont
vous avez approuvé le mandat en février 2004 devait durer toute l'année 2004 et
donner lieu à un rapport de synthèse, qui a été remis aux Conseils communaux
en janvier dernier.

Par le présent rapport, les Conseils communaux rappellent brièvement le
contexte dans lequel est intervenue cette étude et la méthode retenue pour la
conduire. Ils vous en résument ensuite les résultats, le rapport complet livré par
les experts vous étant remis en annexe. Enfin et principalement, ce rapport vise
à vous faire part des conclusions auxquelles sont arrivés les deux Exécutifs après
avoir pris connaissance des résultats de cette étude et à vous soumettre une
demande de crédit de CHF 240'000.- pour la mise en place d'une importante
démarche d'information, d'échange et de consultation entre les autorités et la
population.

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Cette démarche permettra notamment d'orienter et d'alimenter les études
opérationnelles que les Exécutifs souhaitent mener après la première étude
stratégique, et au sujet desquelles ils pensent vous adresser un nouveau rapport
en automne 2005.

O r i g i n e  d e  l ' é t u d e
L'étude confiée à l'association de partenaires que forment l'IDHEAP (Institut de
Hautes Etudes en Administration publique), par M. Nils Soguel, et l'entreprise de
conseil Compas Management Services Sàrl, par M. Gilles Léchot, visait à
répondre à la motion "étudier la fusion pour faire avancer la collaboration",
adoptée lors de la première séance commune de vos Conseils, le 6 novembre
2002.

Le texte de cette motion était le suivant :

Etudier la fusion pour faire avancer la collaboration
De longue date, les Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds
ont exprimé leur volonté d'une collaboration renforcée entre les deux Villes
des Montagnes neuchâteloises.

Malgré de nombreuses réalisations communes, la nécessité se fait sentir
d'accroître encore cette collaboration. Dans son dernier rapport sur le
développement régional, l'IRER affirmait la nécessité de réaliser la fusion
des deux villes, alors que le sondage effectué par les Rencontres de
décembre attestait d'une volonté de la population des Montagnes
neuchâteloises de voir au moins la collaboration s'intensifier.

Par ailleurs, selon les projets de développement progressivement avancés
par les autorités cantonales, les districts du Littoral et les Montagnes
neuchâteloises pourraient progressivement être appréhendés comme un
seul réseau urbain neuchâtelois (RUN). Cela impose que soient rapidement
étudiés les voies et moyens de renforcer le pôle des Montagnes
neuchâteloises dans ce développement du canton.

Compte tenu de ce qui précède, les Conseils communaux du Locle et de La
Chaux-de-Fonds sont priés de procéder à un inventaire détaillé :

o Des différentes voies permettant de faire progresser de façon

significative la collaboration des deux communes, y compris la fusion;
o Des conséquences positives et négatives de ces différentes voies;
o De leurs implications, notamment financières, juridiques et

institutionnelles;
o De leurs enjeux dans d'autres domaines tels que l'aménagement du

territoire, la culture ou l'économie;
o Des éventuels obstacles à leur réalisation et des possibilités de les

surmonter.

Les Conseils communaux pourront présenter les fruits de leurs travaux
sous la forme de rapports sectoriels avant d'en présenter une synthèse
définitive.

848 Séance du jeudi 14 avril 2005

Le débat des Conseils généraux relatif au projet de mandat d'étude, le 10 février
2004, n'a pas donné lieu à d'importantes remarques quant à l'orientation
projetée, les principales préoccupations exprimées ayant trait au mode de
financement de l'étude (répartition du coût et subvention de l'Etat), à la façon
dont les administrations, la commission intercommunale et la population seraient
associées au processus, au calendrier très serré prévu pour l'étude et aux
garanties à donner à l'administration quant au maintien de l’emploi en cas de
rapprochement. Une remarque a été faite pour demander que l'étude ne soit pas
centrée uniquement sur la production de prestations par l'administration, mais
qu'elle intègre des aspects historiques, culturels et politiques.

De façon générale, le projet a suscité enthousiasme et approbation et le mandat
d'étude a été accepté sans opposition, par 26 voix par le Conseil général du Locle
et 29 voix par le Conseil général de La Chaux-de-Fonds. Le coût de l’étude a
finalement fait l’objet d’une subvention de 100 % du fonds cantonal prévoyant
l’encouragement des collaborations et fusions entre communes, de sorte que ni
Le Locle ni La Chaux-de-Fonds n’ont dû utiliser le crédit sollicité.

C o n d e n s é  d e  l ' é t u d e

MÉTHODE RETENUE
La méthode adoptée a retenu principalement cinq axes d'analyses, à
savoir :

Axe 1 : Développement et promotion
Sous cet aspect, il s'agissait de déterminer si les deux Villes pourraient tirer
avantage d'un rapprochement, en termes de perspectives de développement et
d'image, en s'appuyant sur des données relatives à l'aménagement du territoire,
à l'attractivité, à la capacité de mener de grands projets, et aux stratégies de
développement.

Axe 2 : Opinion publique
Sous cet angle, l'objectif de la démarche consistait à s'interroger sur la
compatibilité des opinions publiques des deux Villes en ce qui concerne les
enjeux sociétaux actuels, qu'ils s'agissent des orientations politiques, des
composantes socio-culturelles ou encore de l'identité locale.

Axe 3 : Finances
Ce troisième axe devait déterminer si les situations financières des Villes du Locle
et de La Chaux-de-Fonds – au plan non seulement des résultats de
fonctionnement, mais aussi de la politique d'investissement, du niveau
d'endettement et de l'impact de la péréquation – sont compatibles et s'il
existerait un avantage financier à se rapprocher.

Axe 4 : Prestations – Décision
Ce chapitre devait quant à lui permettre d'identifier les améliorations qu'un
rapprochement pourrait apporter en termes de prise de décision et de
satisfaction des bénéficiaires des prestations communales.

Séance du jeudi 14 avril 2005 849

Axe 5 : Prestations – Production
Enfin, cette dernière dimension devait répondre à la question de l'efficience dans
la production de la prestation, en identifiant notamment les économies d'échelles
possibles.

Pour chacun de ces axes, il s'agissait non seulement de déterminer si un
rapprochement peut s'avérer positif, mais encore de définir la meilleure forme de
collaboration pour obtenir les avantages envisageables.

L'étude a été menée dans les deux Villes de façon parallèle et sur la base du
même canevas d'analyse, mais de manière indépendante, de façon à obtenir des
résultats répondant aux questions ci-dessus non seulement de façon générale,
mais aussi pour chacune des deux Villes.

Pour l'axe 1 Développement et promotion, les forces et les faiblesses de
chacune des deux villes dans la perspective de leur rayonnement et de leur
développement ont été recensées et comparées sur la base de la stratégie de
développement et de l'analyse exposée par chacune d'elles.

Pour l'axe 2 Opinion publique, les résultats des votations fédérales,
cantonales et communales et ceux des élections, également aux niveaux fédéral,
cantonal et communal ont été analysés.

Pour l'axe 3 Finances, l'analyse a porté principalement sur la comparaison des
indicateurs traditionnels que sont la force fiscale, le coefficient d'impôts, le
niveau de la dette, la marge d'autofinancement et l'impact de la péréquation.

Pour l'axe 4 Prestations – Décision, l'appréciation s'est attachée notamment
à identifier les effets dits "de débordement" (la prestation bénéficie à un cercle
d'usagers plus grand que celui des contribuables qui la financent), les besoins de
coordination dans la prise de décision ainsi que les similitudes des besoins
exprimés par les habitants de chaque ville.

Pour l'axe 5 Prestations – Production, les processus de production ont été
comparés, la proportionnalité entre quantité de ressources (ressources
humaines, biens, services et marchandises, équipements) et quantités de
prestations servies (potentiel d'économies d'échelle) a été analysée et
l'importance de la proximité dans la manière de servir la prestation évaluée.

Si les informations souhaitées étaient disponibles pour les axes 1 à 3, pour
chacune des prestations (axes 4 et 5), des entretiens individuels avec les
responsables administratifs ont été conduits pour permettre aux auteurs de
l'étude de bien cerner les contours de la prestation et les exigences auxquelles
elle devait répondre. Ces entretiens ont donné lieu à une première série de
rapports, que les responsables administratifs ont été appelés à valider.

Les dix membres des exécutifs (issus des élections de juin 2004) ont pour leur
part été invités à pondérer les critères retenus pour chacun des 5 axes, puis à se
prononcer sur l'impact des résultats de l'analyse effectuée dans la perspective
d'un rapprochement. Cette analyse a été menée dans les derniers mois de

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l'année 2004, de sorte que les nouvelles autorités disposaient déjà d'un certain
recul pour procéder à cet exercice.

RÉSULTATS DE L'ÉTUDE
Au terme de cette analyse, les résultats obtenus peuvent être résumés de la
façon suivante :

Axe 1 (rapport p. 18ss)
Les deux exécutifs attribuent une importance relative très similaire aux différents
critères retenus dans ce chapitre, chacun des critères recevant par ailleurs un
poids comparable aux autres, sous réserve du critère "aménagement du
territoire" qui laisse penser que les deux villes disposent de réserves de terrains
suffisantes pour que le rapprochement n'apporte pas de bénéfice particulier sur
ce point.
Sur cent notes recueillies (échelle de 1 à 5, la note 3 étant retenue comme limite
au-dessus de laquelle le rapprochement est jugé favorablement), une seule est
située en-dessous de la note trois. Les notes recueillies donnent lieu à un résultat
d'ensemble très proche et favorable au rapprochement, avec une moyenne de
3,9 pour Le Locle et de 4,1 pour La Chaux-de-Fonds. Par critère, l'écart entre les
moyennes calculées pour Le Locle et La Chaux-de-Fonds n'excède jamais 0,4
point.

Axe 2 (rapport p. 26ss)
Les deux exécutifs attribuent une importance relative plus forte aux résultats des
scrutins cantonaux et communaux qu'aux votes fédéraux. Ce phénomène est
plus marqué au Locle, qui attribue également plus de poids aux élections (par
rapport aux votations) que La Chaux-de-Fonds.

Sur cent-vingt notes recueillies, quatre seulement sont inférieures à la note 3.
Elles sont réparties de façon égale entre les deux Villes et s'expriment sur des
scrutins communaux, qui se déroulent par définition dans un contexte
difficilement comparable. Le résultat d'ensemble reste très proche, avec une
moyenne de 3,9 pour Le Locle et de 4 pour La Chaux-de-Fonds. Par critère,
l'écart entre les moyennes calculées pour Le Locle et La Chaux-de-Fonds ne
dépasse jamais 0,4 point.

Axe 3 (rapport p. 32ss)
Les deux exécutifs attribuent une importance relative comparable à trois critères
sur cinq (endettement, autofinancement et péréquation), mais divergent
légèrement quant à l'importance à accorder aux deux autres critères. Le Locle
attribue une importance plus grande au critère de la force fiscale, alors que La
Chaux-de-Fonds met un poids plus grand à celui du coefficient fiscal. Les deux
villes font toutefois figurer le critère du coefficient fiscal au premier ou deuxième
rang des 5 critères retenus.

Sur cent notes recueillies, seules deux (une fois au Locle et une fois à La Chaux-
de-Fonds) sont inférieures à la note 3 et sont attribuées en relation au critère de
l'endettement, sur lequel un rapprochement ne peut avoir un impact qu'à long
terme. Le résultat d'ensemble est identique, avec une moyenne de 3,9 de part et

Séance du jeudi 14 avril 2005 851

d'autre. Par critère, l'écart entre les moyennes calculées pour Le Locle et La
Chaux-de-Fonds ne dépasse jamais 0,4 point.

Axe 4 (rapport p. 37ss)
Les deux exécutifs accordent une importance relative plus faible au critère dit "de
débordement", qui peut s'expliquer par la taille déjà relativement importante des
deux communes. Les deux autres critères reçoivent des notes plus importantes,
relevant le souci apporté aux besoins de coordination et aux besoins exprimés
par les bénéficiaires des prestations. Le Locle attache plus d'importance que La
Chaux-de-Fonds au critère des besoins de coordination alors que l'inverse se
produit pour les effets de débordement1.

Sur cent quatre-vingt six notes recueillies, trente-six sont inférieures à la note 3
(19 pour Le Locle et 17 pour La Chaux-de-Fonds). A noter que toutes ces notes
"négatives" sont recueillies sur le critère "effets de débordement", qui obtient
une moyenne de 2,3 dans les deux Villes, attestant que les effets positifs du
rapprochement ne sont pas à attendre de la suppression de tels effets. Les
critères "besoins de coordination" et "similarité des besoins" obtiennent eux des
notes nettement supérieures à 3, avec une appréciation légèrement plus positive
(+ 0,3 point) de La Chaux-de-Fonds dans les deux cas. Le résultat d'ensemble
reste très proche pour les deux Villes, avec une note de 3,5 pour Le Locle et de
3,7 pour La Chaux-de-Fonds. Par critère, l'écart entre les moyennes calculées
pour Le Locle et La Chaux-de-Fonds ne dépasse jamais 0,3 point.

Axe 5 (rapport p. 44ss)
Les poids relatifs accordés à chaque critère par les deux Exécutifs sont assez
équilibrés, à l'exception du poids plus important accordé par La Chaux-de-Fonds
au critère de la proximité.

Sur trois cent dix notes recueillies, 39 (dont 19 au Locle et 20 à La Chaux-de-
Fonds) recueillent une note inférieure à la note 3, principalement sur les critères
"compatibilité des processus" (10) et "proximité" (25). Seul le dernier critère
reçoit toutefois une note d'ensemble inférieure à 3, tant au Locle (2,8) qu'à La
Chaux-de-Fonds (2,9), indiquant notamment qu'en cas de rapprochement, la
possibilité de maintenir des points multiples de fourniture de la prestation devra
faire l'objet d'une attention particulière. Des économies d'échelles importantes
sont toutefois mises en évidence par les résultats obtenus pour les autres
critères. Le résultat d'ensemble est très proche pour les deux Villes, avec une
note de 3,3 pour le Locle et 3,4 pour La Chaux-de-Fonds. Par critère, l'écart
entre les moyennes calculées pour Le Locle et La Chaux-de-Fonds ne dépasse
jamais 0,2 point.

Ensemble des cinq axes (rapport p. 51)
Le poids le plus important est accordé à l'axe 1 "développement" (24 %),
notamment en raison du poids que lui attribue la Ville du Locle. C'est donc avant
tout à des préoccupations liées au développement que répondrait un

1 Par « effet de débordement », il faut entendre le fait que les contribuables d’une commune financent une prestation qui profite
largement aux habitants de communes alentours. Tel est par exemple le cas d’un Théâtre ou d’un Musée s’il n’est financé que
par sa commune siège et que les prix d’entrée sont les mêmes pour les habitants de cette commune que pour les externes. Les
effets de débordement sont en général plus important entre une commune importante et les petites communes qui l’entourent
qu’entre deux communes de taille relativement importante telles que Le Locle et La Chaux-de-Fonds.

852 Séance du jeudi 14 avril 2005

rapprochement. Les pondérations attribuées aux deux axes s'attachant aux
prestations sont en revanche plus faibles, attestant du fait qu'un rapprochement
ne répondrait que dans une moindre mesure à des préoccupations de
fonctionnement des administrations.

Le résultat d'ensemble fournit des notes très proches, de 3,7 au Locle et de 3,8 à
La Chaux-de-Fonds, traduisant un résultat favorable au rapprochement. Pour
aucun des cinq axes, l'écart entre la note du Locle et de La Chaux-de-Fonds n'est
supérieur à 0,2 point. Toutes les notes d'ensemble sont supérieures à la note 3.

CONCLUSIONS DES EXPERTS2
Au terme de cette étude et en s'appuyant sur les résultats résumés ci-devant, les
experts mandatés concluent notamment que :

Axe 1 – Développement et promotion
Les stratégies de développement des deux Villes sont compatibles, qu'un
rapprochement permettrait de renforcer leur capacité à réaliser de grands projets
et leur attractivité et de mieux défendre leurs intérêts. L'impact est plus faible en
matière d'aménagement du territoire, sous réserve de ce qui concerne la zone
intermédiaire du Crêt-du-Locle.

Un rapprochement des deux Villes permet donc d'améliorer leurs perspectives de
développement.

Axe 2 – Opinion publique
Des différences faibles à insignifiantes sont à prendre en compte dans les
résultats des élections fédérales et cantonales, alors que ces différences sont
moyennes au niveau des scrutins communaux.

Les orientations politiques, sociales et culturelles ainsi que les identités locales
des deux Villes sont donc jugées compatibles.

Axe 3 – Finances
Les différences entre Villes sont considérées comme faibles à nulles pour deux
critères financiers (force fiscale et coefficient d'impôt) sur cinq et un peu plus
importantes sur deux autres critères (dette et autofinancement). Un
rapprochement serait positif sur la péréquation financière.

Les situations financières des deux Villes sont donc jugées compatibles.

2 Ce chapitre constitue le résumé de la position des experts eux-mêmes, dont le détail figure en pages 53 et suivantes du
rapport complet. Les termes utilisés sont, dans la mesure du possible, tirés du rapport en question.

Séance du jeudi 14 avril 2005 853

Axe 4 – Prestations – décision
Un rapprochement des deux Villes ne provoquerait pas de bénéfice dans la
suppression d'effets de débordement3. Les besoins des habitants sont similaires
et la nécessité de coordination est avérée.

Un rapprochement des Villes permet donc, par une prise de décision plus
efficace, d'augmenter le degré de satisfaction des bénéficiaires des deux
administrations.

Axe 5 – Prestations – production
Les processus de production des deux Villes sont globalement compatibles et
permettent d'envisager certaines économies d'échelle et donc de fournir les
mêmes prestations à moindre coût. L'importance de la proximité met en
évidence la nécessité de disposer de plusieurs points de fournitures pour
plusieurs prestations.

Les deux experts recommandent dès lors d'abandonner les options "voie
solitaire", "collaboration intercommunale ponctuelle", "collaboration
intercommunale étendue" et "agglomération" envisagées au début de l'étude. Ils
estiment en effet que, si les deux options "agglomération" et "fusion" sont bien
plus favorables que les autres à la mise en place d'une stratégie de
développement commune et tout à fait en ligne avec des opinions publiques et
des situations financières compatibles, les résultats obtenus pour les axes
"prestations – décision" et "prestations – production" invalident l'option
"agglomération" pour ne laisser ouverte que l'option d'une fusion entre les deux
Villes.

Ils soulignent encore que la fusion ne constitue pas la seule option de
rapprochement viable, mais que toute autre forme de collaboration ne
permettrait qu'une exploitation partielle, aléatoire et laborieuse des avantages
d'un rapprochement des deux Villes.

A n a l y s e s  e t  p r o p o s i t i o n s  d e s  C o n s e i l s
c o m m u n a u x

ANALYSE DE LA POSITION DES EXPERTS
Pour les conseils communaux, les résultats de l'étude constituent à la fois une
confirmation et une surprise.

Les conclusions des experts confirment en effet ce que les deux Exécutifs
pressentaient, à savoir qu'une forme de collaboration plus étroite que celle qui
s'est progressivement mise en place sur des objets ponctuels est envisageable
aujourd'hui entre les deux Villes.

Parmi les surprises, il faut admettre que les Conseils communaux n'attendaient
pas que l'étude aboutisse à des conclusions aussi nettes et homogènes. Non
seulement les résultats obtenus dans chacune des deux villes sont très
favorables à un rapprochement fort, mais ils sont encore très proches d'une ville
à l'autre et aucun des secteurs étudiés ne fait véritablement exception.

3 Définition des effets de débordement : voir note no 1 ci-avant.

854 Séance du jeudi 14 avril 2005

Par ailleurs, l'étude peut également surprendre en montrant que, contrairement
à l'idée habituellement avancée, une fusion de communes ne doit pas
obligatoirement se traduire par la concentration de chaque prestation sur un seul
site et que les avantages à en attendre ne relèvent pas principalement des
économies d'échelle qui peuvent en découler.

Au contraire même, les experts démontrent que le rapprochement peut être
envisagé d'abord parce que les populations ont des attentes similaires et
expriment des opinions proches lorsqu'elles sont appelées à voter. Ils concluent
en outre que le principal bénéfice que les villes ont à tirer d'un rapprochement
fort tient au renforcement de leur potentiel de développement, c'est à dire à
l'accroissement de leur attractivité, à une capacité accrue de défense de leurs
intérêts et à la possibilité de mener de grands projets.

Quant au potentiel d'économies d'échelle, il existe certes, mais ne constitue pas
le principal avantage à faire valoir en faveur d'un rapprochement, irait-il jusqu'à
une fusion. L'étude montre par ailleurs qu'il convient d'être attentif à la proximité
dans la fourniture de certaines prestations et plaide, dans quelques cas, pour le
maintien de plusieurs "guichets".

Cette approche a par exemple déjà été retenue pour la "nouvelle Lugano" qui, en
fusionnant neuf communes et en centralisant la conduite des services, a
maintenu dans chacune des anciennes communes un lieu d'accès à certaines
prestations (sorte de guichet généraliste). Pour La Chaux-de-Fonds et Le Locle,
cette approche confirme également qu'une éventuelle fusion devrait tenir compte
de l'organisation géographique actuelle, autour de deux pôles distincts, et qu'il
serait certainement faux de vouloir imaginer une nouvelle commune organisée
autour d'un nouveau centre commun, par exemple au Crêt-du-Locle. Cette
réflexion sera davantage développée dans le rapport que les Conseils
communaux entendent vous soumettre au sujet de l'aménagement de cette
zone.

En outre, le maintien de plusieurs lieux de fourniture pour certaines prestations
ne s'avère pas contradictoire avec les principaux avantages à tirer d'une fusion
dans la mesure où ceux-ci ne résident pas prioritairement dans le potentiel
d'économies d'échelle, mais dans les perspectives de développement issues du
rapprochement.

Par ailleurs, les Conseils communaux relèvent que, par rapport aux objectifs fixés
par la motion et par le précédent débat des Conseils généraux, l’étude a certes
permis de répondre aux aspects liés aux perspectives de développement et aux
opinions publiques des deux villes, à leur situation financière et aux aspects
techniques et administratifs de la fourniture de prestations aux citoyens. Certains
aspects culturels économiques et institutionnels, de même que les dimensions
historiques et politiques n’ont en revanche pas été encore abordés. Ils devront
l’être dans les étapes suivantes que nous vous proposons.

Séance du jeudi 14 avril 2005 855

Enfin, les Conseils communaux constatent également que les dimensions
émotionnelles d’un rapprochement doivent être prises en compte. La crainte, par
exemple, pourrait exister chez certains citoyens de la plus petite des deux
communes de voir un rapprochement se traduire par une simple absorption par
la Ville de plus grande taille. Si les Conseils communaux des deux Villes ne
partagent pas une telle crainte, notamment à la lumière des relations équilibrées
et de qualité qu’ils entretiennent, ils sont d’avis que de tels éléments ne doivent
pas être ignorés, mais au contraire être pris en compte dans la suite de la
démarche. Certaines des étapes que nous vous proposons ci-après doivent donc
aussi permettre à de tels sentiments de s’exprimer et de préparer des réponses
concrètes illustrant la volonté des autorités de ne pas réduire leurs efforts de
rapprochement à une simple absorption.

SUITES À DONNER
Devant la clarté des conclusions de cette étude – dont il faut toutefois rappeler
qu'elle ne constitue qu'une étude d'orientation stratégique et pas une étude de
faisabilité sur une forme ou une autre de rapprochement – les Conseils
communaux estiment qu'il convient aujourd'hui de poursuivre le travail de
rapprochement, en l'appuyant sur les trois piliers suivants :

• poursuite des collaborations ponctuelles sur le modèle connu

aujourd'hui;
• information et dialogue avec la population sur l'idée d'un

rapprochement plus fort;
• mise en œuvre des études opérationnelles au sujet de la fusion, pour

en mesurer la faisabilité concrète.

Poursuivre les collaborations ponctuelles
La collaboration existe aujourd'hui entre les deux villes dans de nombreux
domaines et des projets continuent de naître pour étendre encore cette
collaboration à de nouveaux secteurs.

Quelle qu'en soit l'issue, un rapprochement plus fort entre les deux villes prendra
du temps et, de l'avis des Conseils communaux, on ferait fausse route en
stoppant tout projet de collaboration ponctuelle au motif qu'il faut désormais
donner la priorité à un processus plus large et plus ambitieux.

Les Conseils communaux sont toutefois conscients du danger qu'il y aurait à se
limiter à une approche par secteur, en attendant par exemple que la plupart des
services de l'administration collaborent étroitement pour envisager un
rapprochement plus important.

Premièrement et comme l’avaient déjà relevés vos Conseils lors du débat de
février 2004, il convient de rappeler qu'une commune ne se limite pas aux
services de son administration. L'étude a d'ailleurs démontré à ce sujet que
l'analyse devait également prendre en compte des dimensions comme les
opinions publiques, les attentes de la population, les perspectives de
développement et l'attractivité de la région.

856 Séance du jeudi 14 avril 2005

Deuxièmement, la poursuite des seules collaborations ponctuelles risquerait
également de permettre un rapprochement sur tous les aspects "faciles à
réaliser", en laissant de côté les questions plus délicates. Le moment venu, un
rapprochement plus large ne réunirait alors plus que les "questions difficiles" et
serait condamné à l'échec.

Troisièmement, la multiplication des collaborations ponctuelles alourdit
progressivement le processus de décision et de direction et risquerait, à terme,
de nuire à la capacité d'adaptation de nos institutions. Des solutions existent
certes qui permettent d'éviter une telle évolution, en particulier avec la
constitution d'entités intercommunales indépendantes, mais elles comportent
souvent le défaut d'un déficit démocratique et conduisent à vider les institutions,
en particulier les Conseils généraux, de leur substance.

Pour ces motifs, les Conseils communaux envisagent de poursuivre les
collaborations ponctuelles, mais n'entendent pas se limiter à cette seule
orientation.

Associer la population à l'idée d'un rapprochement plus fort

En conduisant la réflexion sur les suites à donner à l'étude, les Conseils
communaux ont été amenés à constater que celle-ci avait associé jusqu'ici les
Conseils généraux, les Conseils communaux et les chefs de services des deux
administrations.

Vos Conseils sont en effet les auteurs de la motion à l'origine du mandat d'étude,
qu'ils ont également adopté en acceptant la demande de crédit y relative et vous
êtes aujourd'hui saisis des résultats de cette étude.

Les exécutifs ont quant à eux été chargés de mener l'étude avec l'appui des
consultants externes, d'en fixer les limites et vous rendent aujourd'hui les
conclusions de cette étude, accompagnées de leur propre analyse.

Enfin, les chefs de services ont été étroitement associés à une grande partie du
processus, en étant appelés à décrire les prestations qu'ils mettent en œuvre et
à porter une appréciation technique sur les conséquences d'un rapprochement
dans leur domaine.

Force est de constater que la population, en revanche, n'a pas encore été
associée à cette démarche, quand bien même une multitude d'initiatives
citoyennes (regroupement d'associations locales, Rencontres de décembre, etc.)
démontrent qu'elle n'est pas insensible à la problématique.

Dès lors que l'on entend dépasser la seule collaboration entre services
administratifs pour évaluer les possibilités concrètes d'un rapprochement plus
étroit entre nos deux collectivités, le processus doit désormais associer
l'ensemble de la population. Celle-ci doit avoir l'occasion d'exprimer aussi bien
ses craintes que ses attentes positives par rapport à la perspective d'un
rapprochement.

Séance du jeudi 14 avril 2005 857

La matière est toutefois encore insuffisante et aucune option assez claire n'est à
ce jour dessinée pour permettre l'organisation d'une consultation sous la forme
d'un scrutin officiel.

Une phase d'information sur le processus suivi jusqu'ici et sur les conclusions de
l'étude que nous vous présentons est dès lors nécessaire avant de démarrer les
études opérationnelles et de façon à orienter le contenu de celles-ci. Les Conseils
communaux entendent toutefois dépasser le concept d'une simple campagne
d'information et c'est donc un programme d'échange, de consultation et de
concertation que nous nous proposons d'organiser (voir chapitre VI ci-après). De
cette façon, la population des deux villes pourra être partie prenante et
s'approprier véritablement la démarche qui doit être mise en œuvre à la suite de
l'étude stratégique.

Bien plus que de chercher à convaincre sur telle ou telle option, ce dialogue doit
également nourrir les réflexions qui seront menées dans le cadre des études
suivantes, en montrant les préoccupations qui doivent être prises en compte
dans la phase opérationnelle de l'analyse. Pour les Conseils communaux, il doit
permettre de débattre aussi bien d’éléments objectifs que des dimensions
émotionnelles de la question, qu’il s’agisse d’enthousiasme ou de craintes, dont
certaines ont déjà été relevées ci-devant.

Entamer les études opérationnelles

L'objectif de la première étude – dite étude stratégique – dont les conclusions
vous sont présentées aujourd'hui, était en quelque sorte de trier, parmi les
options de collaboration envisageables, celles qui méritaient d'être étudiées de
façon concrète et approfondie. On rappellera utilement ici que les options
ouvertes au début du processus étaient les suivantes :

o voie solitaire;
o collaborations intercommunales ponctuelles;
o collaborations intercommunales étendues;
o agglomération;
o fusion.

Dès lors que ses conclusions excluaient la voie solitaire, cette première étude
devait donc répondre davantage à la question "dans quelle direction les études
opérationnelles doivent-elles être menées ?" qu'à l'interrogation "faut-il mener
des études opérationnelles ?".

Compte-tenu des conclusions auxquelles aboutit cette première étape, les
Conseils communaux estiment qu'il convient désormais de poursuivre le
processus entamé par la mise en œuvre d'études de faisabilité et de privilégier la
voie de la fusion pour orienter celles-ci dans le sens de la volonté exprimée par
les motionnaires.

Nous insistons à ce stade sur le fait que la priorité donnée à la voie de la fusion
pour orienter les études à venir ne constitue pas encore un choix en faveur de la
fusion des deux villes.

858 Séance du jeudi 14 avril 2005

Au contraire, les études en question doivent permettre d'identifier les éléments
concrets qui, le moment venu, permettront de se forger une opinion en toute
connaissance de cause et de procéder alors seulement à un véritable choix.

Comme nous l'avons relevé ci-avant, il paraît d'ailleurs impératif que le
processus d'échange avec la population, d'une part, et la mise en œuvre des
études de faisabilité, d'autre part, se nourrissent mutuellement. Les études à
venir, qui permettront de répondre aux questions de chacun, devront donc aussi
intégrer progressivement les attentes et les préoccupations exprimées par la
population parmi les éléments à prendre en considération.

Calendrier

Des réflexions résumées ci-dessus, il ressort principalement que les trois axes
retenus sont interdépendants et doivent être suivis simultanément.

D'une part, en effet, les collaborations ponctuelles doivent être poursuivies, mais
ne pas se multiplier sans limite, sous peine de compromettre la voie d'un
rapprochement plus étroit.

D'autre part, au sein du processus menant à un rapprochement plus étroit,
l'échange avec la population doit être entrepris parallèlement aux études
opérationnelles pour que les deux démarches puissent s'enrichir mutuellement.
Toutefois, un premier volet d'information sur les travaux menés jusqu'ici sera
fait, avant que ne démarrent les études de faisabilité. Le contenu de celles-ci
(mandats d'étude) doit en effet être défini soigneusement, ce qui implique que
les Conseils communaux disposent de quelques mois pour ce faire.

Compte-tenu de ce qui précède, les points de repères suivants peuvent être fixés
pour l'organisation des travaux à venir :

Dès mai 2005 :
Poursuite des collaborations ponctuelles selon le calendrier propre à chaque
secteur. A ce titre, il conviendra notamment de mettre en œuvre la fusion des
services forestiers qui devrait avoir été décidée en mars 2005 et de finaliser le
projet de rapprochement des Etats civils, envisagé pour le premier semestre
2005. D'autres projets de collaboration sont à l'étude, notamment dans les
domaines des musées, du patrimoine, de l'aménagement du territoire, de la
communication, de la prévoyance professionnelle et des économats.

Mai à octobre 2005 :
Lancement du programme de consultation et d'échange avec la population,
orienté d’abord sur l'information puis ouvert progressivement sur la consultation
et l’échange. Les premières démarches devraient idéalement intervenir d'ici au
mois de juin.

En fonction des conclusions de l'étude stratégique et des premières réactions
enregistrées de la part de la population, ébauche des mandats d'études
opérationnelles. Ces mandats prévoiront explicitement que le fruit de la

Séance du jeudi 14 avril 2005 859

démarche de consultation de la population devra être pris en compte pour mener
les études en question.

Novembre 2005 à mars 2006 :
Mise en œuvre d'une deuxième partie du programme de consultation de la
population, avec l'organisation d'une enquête d’opinion sur les attentes et les
préoccupations à l'égard d'une fusion des deux villes (voir chapitre VI ci-après).

Finalisation  des mandats d’étude et rédaction d’un rapport aux Conseils
généraux. Débat de vos Conseils.

Dès avril 2006 :
Poursuite du programme de consultation et d'échange avec la population. La
présentation des mandats proposés aux Conseils généraux durant l’hiver donnera
notamment de nouvelles occasions de présentation et d’échange avec la
population.

Mise en œuvre des études opérationnelles. Selon l'expérience des auteurs de la
première étude, cette étape durerait deux à trois ans.

P o s i t i o n  d e  l a  c o m m i s s i o n  d e  c o l l a b o r a t i o n
i n t e r c o m m u n a l e

La commission de collaboration intercommunale a pris connaissance des résultats
de l'étude stratégique le 22 février 2005 et a exprimé à cette occasion de
premières réactions relativement proches de l'analyse des Conseils communaux,
résumée dans le présent rapport.

La commission se réunira à nouveau le 24 mars 2005 pour prendre position
définitivement à ce sujet et exprimera cette position devant les Conseils
généraux le 14 avril. Pour permettre aux Conseillers généraux de disposer de
suffisamment de temps pour prendre connaissance du présent rapport et de ses
annexes, il a été décidé de ne pas attendre jusqu'à cette date et de renoncer à
mentionner ici la position définitive de la commission.

O b j e t  d e  l a  d e m a n d e  d e  c r é d i t

PROGRAMME DE COMMUNICATION
Nous l’avons dit à plusieurs reprises ci-dessus et nous le répétons : l’aspect
communication publique nous paraît déterminant, déjà à ce stade du projet. La
population de nos deux villes ne comprendrait pas que sur un dossier aussi
important (probablement l’un des plus importants de notre histoire régionale),
elle ne soit informée et consultée que dans la phase finale.

Nous venons maintenant de passer le cap de l’étude d’orientation stratégique.
Dans les derniers mois de cette année, nous aborderons l’étude de faisabilité sur
une forme ou une autre de rapprochement. Entre deux, il s’agit de s’adresser à
la population, en l’informant de ce que les autorités ont fait jusqu’ici dans ce
dossier et des résultats de l’étude stratégique. Dans un même temps, il faut
écouter les citoyennes et citoyens, répondre à leurs questions, prendre en

860 Séance du jeudi 14 avril 2005

considération leurs sentiments, leurs attentes ou leurs appréhensions, afin de
modeler ce projet avec réalisme et respect de l’opinion publique. Nous pourrons
alors réaliser ensuite une véritable enquête d’opinion (voir point VI-2 ci-après)
pour savoir à quoi nous en tenir réellement et orienter ainsi l’étude de faisabilité.
A travers cette information doublée d’une écoute attentive, nous voulons aussi
faire passer un message clair à la population de nos deux villes, à savoir que
l’intégration des deux villes, si nous y arrivons, se fera forcément avec la
participation active de toute la collectivité publique ou ne se fera pas.

Pour cette première étape d’information et de consultation (mai à novembre
2005), nous avons retenu un programme général qu’on peut résumer à travers
les points suivants (entre parenthèse, le moment d’intervention) :

Phase informative :

o Lancement de la campagne de communication par une conférence de
presse (avril-mai)

o Création de flyers simples et clairs pour inviter la population à
s’intéresser au débat, pour rappeler succinctement la démarche des
autorités, et pour encourager le dialogue en mentionnant les espaces
d’échanges mis à disposition (mai-juin).

o Réalisation d’une brochure explicative (information claire et objective
sur l’étude réalisée, sur l’engagement des autorités, sur la phase de
discussion en cours, sur les pistes possibles de développement et sur
la volonté de favoriser une réflexion structurée et constructive) et
distribution de celle-ci à tous les ménages des deux villes (juin).

o Eventuelle création (et alors diffusion) de supports publicitaires pour
renforcer l’impact des informations-consultations principales (juin  et
octobre).

o Encouragement de divers acteurs collectifs ou privés désireux de
conduire le débat et la réflexion publics (juin).

Phase consultative :

o Présentation du projet, et prise en compte des sensibilités exprimées,

devant des publics ciblés (lors de réunions, d’assemblées, de
manifestations et de circonstances particulières impliquant des
catégories professionnelles, des organisations associatives, etc.)
(septembre-octobre).

o Invitation du public à s’adresser aussi aux autorités par courrier (juin
à octobre).

o Mise en place d’un forum sur les deux sites Internet des villes,
impliquant des réponses aux questions posées (juin à octobre).

o Mise en place d’une ligne téléphonique spéciale (avec répondeur) pour
permettre ce type d’expression simple et répondre, par écrit, aux
questions posées (juin à octobre).

o Suivi des avis exprimés publiquement, notamment dans les médias
(juin à octobre).

o Deux grands débats publics (à La Chaux-de-Fonds et au Locle)
(octobre).

Séance du jeudi 14 avril 2005 861

Ce programme, établi avec la collaboration externe de spécialistes de la
communication, sera évidemment souple et adaptable à toute circonstance
nécessitant ou justifiant une intervention particulière.

ENQUÊTE D’OPINION
Pour clore cette première étape d’information-consultation et impliquer de façon
aussi large que possible la population des deux villes, nous envisageons la mise
en œuvre d’une enquête d’opinion, qui interrogerait l’ensemble des citoyens âgés
de plus de 18 ans sur les craintes et les attentes que suscite un projet de
rapprochement des deux Villes.

Une telle enquête, outre le mérite d’associer encore une fois la population à la
démarche, permettrait également de mieux identifier les caractéristiques des
groupes exprimant certaines craintes, ou au contraire de l’enthousiasme par
rapport à la direction envisagée, et les motifs invoqués à l’appui de leur position.

Les informations récoltées à ce stade permettront également d’orienter le
contenu des études stratégiques, en montrant par des éléments concrets les
options qui doivent être privilégiées dans l’organisation des futures prestations
communes.

Cette enquête d’opinion serait donc composée d’une première partie recueillant
l’avis général de la personne interrogée par rapport à l’option d’un
rapprochement fort des deux villes. La deuxième partie questionnerait sur les
attentes spécifiques des personnes sondées dans l’hypothèse d’une intégration
des deux villes (prestations, identité, développement, fiscalité, etc.). Enfin, la
troisième partie recueillerait les données personnelles (données socio-
économiques usuelles) permettant de procéder à des regroupements par
catégories lors du dépouillement des informations récoltées.

Idéalement, un maximum d’une trentaine de questions devrait être posé, de
façon à favoriser un taux de réponse élevé.

Comme mentionné plus haut, l’objectif de cette enquête étant non seulement de
recueillir de l’information, mais également d’associer la population à la démarche
mise en œuvre, il sera vraisemblablement choisi de la mener auprès de
l’ensemble des citoyens des deux villes plutôt que par un sondage auprès
d’échantillons représentatifs.

ASPECTS FINANCIERS
Si les chargés de communication des deux Villes prendront une part active dans
la mise en œuvre du programme d’information-consultation et du sondage,
l’appui de spécialistes externes s’impose néanmoins vu à la fois la nature des
démarches envisagées – qui nécessite de recourir à des compétences
spécialisées – et leur ampleur, qui nécessite de recourir à des ressources
supplémentaires.

En outre des frais d’impression pour le matériel d’information et de ports pour les
différentes démarches prévoyant de s’adresser directement à l’ensemble de la
population généreront des coûts d’une relative importance vu le volume.

862 Séance du jeudi 14 avril 2005

Les ressources externes nécessaires à la mise en œuvre de ce programme ont
dès lors été évaluées sur la base d’un premier appel d’offres réalisé auprès
d’entreprises spécialisées. Elles peuvent être résumées de la façon suivante :

Elaboration et organisation de
l’information-consultation CHF 37'000.—
Elaboration et organisation de l’enquête d’opinion CHF 80'000.—
Frais d’impression et de ports CHF 77’000.—
Accompagnement du processus par
les chargés de communication CHF 40'000.—
Divers et imprévus CHF 6'000.—
TOTAL CHF 240'000.—

Comme pour le crédit précédent, il est prévu de solliciter l’intervention du fonds
cantonal prévoyant l’encouragement des collaborations et fusions entre
communes. Le solde à charge des deux villes sera pris en charge par parts
égales. Les deux exécutifs ont estimé en effet que la dimension symbolique de la
démarche, d’une part, et le fait que celle-ci ne constituait pas une prestation à la
population qui pouvait être répartie en fonction du nombre d’habitants, d’autre
part, justifiait cette clé de répartition.

C o n c l u s i o n s
Après avoir souhaité à deux reprises l'approfondissement de la question du
rapprochement des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds (discussion de la
motion "étudier la fusion pour faire avances la collaboration", puis du projet
d'étude portant le même titre), vos Conseils sont aujourd'hui saisis des résultats
d'une première étude dite "stratégique" à ce sujet.

Celle-ci conclut de façon explicite que les deux villes auraient intérêt à envisager
un rapprochement fort pouvant avantageusement aller jusqu'à la fusion, en
particulier parce que leurs populations expriment des opinions comparables,
parce que leurs situations financières sont compatibles et surtout parce que leur
potentiel de développement, leur capacité à mener de grands projets et leur
attractivité en seraient renforcés. L'étude met également en lumière la nécessité
de prendre en considération les questions de proximité dans la fourniture au
public de certaines prestations.

Les Conseils communaux estiment à ce stade qu'il est prématuré de procéder à
un choix définitif qui conduirait à la fusion des deux communes, mais que,
compte tenu des conclusions des experts, le processus entamé mérite d'être
poursuivi.

Soucieux que le projet de rapprochement ne soit pas l'apanage des seules
autorités politiques et administratives, ils souhaitent accompagner les études à
venir d'un programme non seulement d'information, mais aussi de consultation
et d'échange avec la population. Et ils souhaitent également que le fruit de ces
échanges nourrissent les études en question, comme l'ont fait jusqu'ici des
mouvements citoyens tels que les Rencontres de décembre, qui attestent aussi

Séance du jeudi 14 avril 2005 863

déjà de la volonté d'une partie de la population d’avancer sur la voie du
rapprochement des deux Villes.

C'est dans cet esprit que nous vous demandons, Madame la Présidente, Monsieur
le Président, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers
généraux, de bien vouloir accepter l’arrêté n°1 en ce qui concerne le Conseil
général du Locle et l’arrêté n°2 en ce qui concerne le Conseil général de La
Chaux-de-Fonds et classer la motion "Etudier la fusion pour faire avancer la
collaboration".

VILLE DU LOCLE

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  Le Chancelier:
Denis de la Reussille Jean-Pierre Franchon

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente:  Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

Annexe :  Analyse stratégique en réponse à la motion « Etudier la fusion pour

faire avancer la collaboration »

864 Séance du jeudi 14 avril 2005

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DU LOCLE

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 120'000.- est accordé au Conseil communal
pour une campagne d’information et de consultation de la population des villes
du Locle et de La Chaux-de-Fonds sur le rapprochement entre les deux villes.

Article 2.- La dépense sera portée au compte 581.131.

Article 3.- Les modalités d'amortissement seront de 20%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du
crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La Présidente: La Secrétaire:
Christina Darcey Danièle Cramatte

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 120'000.- est accordé au Conseil communal
pour une campagne d’information et de consultation de la population des villes
du Locle et de La Chaux-de-Fonds sur le rapprochement entre les deux villes.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer, éventuellement par
la voie de l’emprunt, les moyens nécessaires à l’exécution du présent arrêté.

Article 3.- Cet investissement sera amorti au taux de 50%.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: La Secrétaire:
Pierre-Alain Thiébaud Françoise Ducommun

Séance du jeudi 14 avril 2005 865

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires
culturelles, sports et santé) : Mme la présidente du Conseil général de la Ville du
Locle, M. le président du Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux de nos deux Villes, Mme la
conseillère communale, Messieurs les conseillers communaux des Villes du Locle et
de La Chaux-de-Fonds, chers collègues. Je souhaite au préalable avant le débat qui va
s'ouvrir vous apporter le salut de la Ville de La Chaux-de-Fonds et vous dire tout le
plaisir que j'ai à vous accueillir pour cette nouvelle rencontre qui va marquer un pas
de plus dans nos travaux de rapprochement et dans nos travaux communs.

Je voudrais tout d'abord remercier les mandataires qui ont œuvré pour répondre
à la motion qui a été acceptée par votre autorité et souligner combien ils ont effectué
à notre satisfaction leur travail. Ils ont également pris en compte notre manière de
réfléchir, à nous Conseils communaux, puisque nous avons souhaité inscrire une
étape intermédiaire dans le processus qui était ouvert et en quelque sorte permettre
au débat de descendre dans la rue. Vous êtes bien sûr le premier étage de nos débats,
l'étage fondamental, puisque vous êtes le législateur, et nous avons besoin que vos
débats se déroulent de manière clarifiante pour nous et nous oriente comme exécutif,
nous fixent des orientations et nous aident à travailler pour l'avenir de ce
rapprochement car c'est vous qui allez être les relais entre les exécutifs et la
population. Nous allons faire une étape, une étape de consultation, une étape
d'information qui est pour nous fondamentale. Le rapprochement se déroule
régulièrement, tous les jours nous travaillons ensemble, les services travaillent
ensemble, les conseillers communaux travaillent ensemble. Mais il est important que
nos populations puissent s'exprimer et nous dire ce qu'elles souhaitent à l'avenir.

D'avance, nous vous remercions du travail que vous allez fournir ce soir. Vous
allez vous exprimer et donner votre lecture de l'évolution de ce dossier. Pour le
Conseil communal de La Chaux-de-Fonds, c'est M. Laurent Kurth qui défendra le
dossier, car nous avons une présidence tournante. Pour la Ville du Locle, c'est le
président de la Ville du Locle. Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, c'est le
dépositaire de ce que nous appelons les affaires extérieures, mais nous ne
considérons pas Le Locle comme une affaire extérieure ! Mais c'est le titre, parce que
la présidence tournante à en tout cas ce défaut-là, qu'elle empêche un suivi qui
dépasse une année. Donc pour un dossier aussi important, qui mérite autant
d'attention et de continuité, il est important que nous ayons un répondant unique.
Tout à l'heure mon collègue président de la Ville du Locle s'exprimera également
comme président, mais c'est lui qui défend ce dossier pour la Ville du Locle.

Voilà cette entrée en matière avait surtout pour objectif de manifester combien le
Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds compte sur vous, combien le
dossier qui est ouvert pour le rapprochement avec la Ville du Locle est important à
nos yeux. Nous savons qu'il est important à vos yeux aussi. Il est important pour
tous les habitants de notre région. Je me réjouis d'entendre le débat de ce soir. Je vous
remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie.

866 Séance du jeudi 14 avril 2005

Mme Christina Darcey, présidente : Merci. M. Denis de la Reussille, président de
la Ville du Locle, vous avez la parole.

M. Denis de la Reussille, président (Administration générale, Chancellerie,

Voirie, Forêts, Sports, Promotion de la ville, Cimetière) : Merci. Mme la présidente,
M. le président, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Je souhaite au nom des
autorités de la Ville du Locle tout d'abord remercier nos collègues de la Ville de La
Chaux-de-Fonds de cet accueil ce soir à l'Aula des Forges et évidemment nous
souhaiter et vous souhaiter à tous de fructueux débats.

Nous n'allons pas être trop longs dans cette introduction, puisque ma collègue de
La Chaux-de-Fonds a déjà fait les remerciements d'usage, notamment à nos
mandataires. Nous aimerions simplement faire encore quelques précisions. Pour la
Ville du Locle, cela a été dit, nous avons une présidence permanente au niveau de
l'exécutif. Malgré cela, et c'est vrai que nous aurions peut-être pu en informer notre
collègue de La Chaux-de-Fonds, nous serons probablement deux à répondre aux
questions du Conseil général, puisque nous étions deux dans le groupe de suivi
(Charles Häsler et moi-même). Dans la suite des débats, nous interviendrons
probablement à tour de rôle.

Nous souhaitions aussi mettre en avant dans ce préambule un élément qui à nos
yeux est important. Effectivement, nous parlons de rapprochement en marche. C'est
le terme utilisé par notre collègue. Evidemment, nous souscrivons entièrement à ce
terme. Nous pensons que les enjeux sont d'une grande importance. Sans revenir trop
longuement sur les derniers événements électoraux cantonaux et l'absence d'un
représentant des Montagnes neuchâteloises, tous partis confondus, ces éléments-là
doivent quand même nous interpeller sur la force et l'importance des Montagnes
neuchâteloises dans le canton ; cela nous paraît un élément essentiel.

Concernant les enjeux, vous savez tous que nos législatifs et exécutifs ont
beaucoup travaillé ces dernières années avec le Canton, avec le Conseil d'Etat, pour
la mise en place de la péréquation, puis la mise en place du désenchevêtrement des
tâches. Je crois que ce n’est une surprise pour personne, en tout cas pour les lecteurs
de nos quotidiens régionaux, d'avoir l'information que ces éléments (désenche-
vêtrement et péréquation) sont remis quelquefois en cause, ou du moins rediscutés
dans certaines communes. Quand nous parlons d'enjeu pour les Montagnes
neuchâteloises, nous aurons là, tous ensemble, un immense enjeu pour défendre
notre région.

Voilà quelques mots et ensuite nous répondrons volontiers, après le débat des
conseillers généraux, sur le rapport en lui-même. Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien. Nous pouvons passer la parole

maintenant à M. Heimo, président de la commission intercommunale.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Mesdames les présidentes, Messieurs les

présidents, Mesdames et Messieurs. Tout d'abord, en guise d'introduction, je vous
rappelle que la commission intercommunale Le Locle/La Chaux-de-Fonds est
composée uniquement de conseillers généraux inter-partis, élus dans chacune de nos

Séance du jeudi 14 avril 2005 867

deux Villes. Comme vous pouvez vous en douter, ces personnes sont acquises ou au
moins intéressées par l'idée de la collaboration de nos deux cités du Haut du canton.

La commission s'est réunie, pour sa quatrième séance de la législature, le
22 février dernier avec Messieurs Soguel et Leschot, afin de prendre connaissance du
rapport IDHEAP-Compas sur l'analyse stratégique en réponse à la motion "Etudier la
fusion pour faire avancer la collaboration".

D'emblée les commissaires ont été satisfaits du sérieux de la méthodologie
appliquée à l'étude de cette analyse. Le constat du nombre considérable de points
convergents nous a étonnés tant les conclusions de rapprochement sont évidentes.
Nous devons toutefois relever que cette étude prend en compte l'avis de peu de
personnes, puisqu'il s'agit principalement des membres de nos deux exécutifs et des
chefs de services. Ce ne sera qu’après consultation de nos deux législatifs, consultés
ce soir, et surtout de la population ces prochains mois, si nous acceptons les crédits,
que nous pourrons connaître véritablement l'avenir de ce projet.

Toutefois, il faut bien commencer par quelque chose si nous voulons atteindre
l'objectif fixé, soit celui d'une collaboration optimale. Le 24 mars dernier, la
commission a pris connaissance du rapport des deux Conseils communaux. La
décision d'effectuer une campagne d'information et de consultation a été accueillie
avec intérêt, tant il paraît évident que la population doit être impliquée dans ce
processus de rapprochement. Ce rapport a été accepté à l'unanimité par les membres
présents lors de cette séance. Ils vous encouragent à accepter le crédit de Frs 240'000.-
afin de poursuivre la démarche.

Si nos deux collectivités souhaitent améliorer leur efficacité de fonctionnement et
se faire entendre des autres régions du canton et du pays autrement qu'en
demandant de l'aide, elles doivent se prendre en charge et se motiver. Ce projet de
rapprochement, qui n'est certainement pas le seul moyen, est une issue possible au
marasme économique et à la morosité populaire que nous connaissons actuellement
dans les Montagnes neuchâteloises.

La décision prise ce soir influencera naturellement l'avenir de la commission
intercommunale qui se réunira début juin pour fixer ses futurs objectifs. Je n'ai pas de
peine à croire que les commissaires sauront occuper leurs soirées au cas où le crédit
serait refusé. Trêve de plaisanterie, ce projet est important pour notre région, il est de
notre devoir de législatif de le négocier avec tout le sérieux qu'il mérite. Une décision
historique, qui influence la vie de 50'000 personnes, est au bout du processus. Ce soir
les Conseils communaux et les membres de la commission vous demandent de
passer une étape importante d'information et de consultation de notre population. En
cas de refus du rapport et du crédit, la viabilité du projet serait compromise. Si vous
acceptez, la population, en d'autres termes votre électorat, sera consultée et
deviendra partie prenante d'une décision définitive, quel que soit son résultat. C'est
pourquoi, une fois encore, il est important d'accepter ce crédit et ce rapport pour
l'avenir de notre région.

Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Maintenant selon une

formule presque consacrée, nous allons passer la parole au parti socialiste qui va
intervenir en duo. Pour La Chaux-de-Fonds, M. Musy.

868 Séance du jeudi 14 avril 2005

Mme Christina Darcey, présidente : Et M. Kohli.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente du Conseil général du Locle, M. le

président du Conseil général de La Chaux-de-Fonds, Mesdames, Messieurs, chers
collègues. C'est un parti socialiste intégrateur des voix locloises et chaux-de-fonnières
qui souhaite d'abord remercier chaleureusement nos deux Conseils communaux du
rapport dont nous allons traiter ce soir. Un parti socialiste loclois et chaux-de-fonnier
qui dit un oui déterminé, enthousiaste et plein d'espoir à l'analyse et à la stratégie
développée par les deux Conseils communaux. Un oui à la poursuite des études
opérationnelles demandées, études qui doivent se nourrir du point de vue de la
population. Un oui à un projet où deux collectivités publiques s'unissent pour se
battre ensemble en réunissant leurs forces pour penser leur avenir.

Notre intervention sera divisée en quatre parties et souhaite commencer par
parler du rapport IDHEAP-Compas. Nous avons eu une impression très favorable à
la lecture de ce rapport, dont nous ne pouvons que saluer la qualité méthodologique.
Cette étude est sérieuse et objective. Elle analyse la situation sans à priori
contrairement à certains autres rapports de prétendus experts qui croient dès le
départ de leur travail que le fonctionnement d'une collectivité publique est identique
à celui d'une entreprise. Dans le travail de Messieurs Soguel et Léchot, nous trouvons
peu d'idéologie, de jargon et de suffisance, mais beaucoup de clarté. L'information
est bien construite, il y a de la cohérence dans la méthode d'enquête, des nuances et
de la finesse dans les conclusions. Certes, les données ne sont pas recueillies à partir
d'un sondage dans la population, mais à partir d'informations évaluées ensuite par
les dix membres des deux Conseils communaux élus en 2004. Individuellement, ils
ont répondu aux questionnaires issus des critères d'analyse élaborés par les auteurs
de l'étude. Les conseillers ont été forcés d'aller au fond des choses et les discussions
approfondies qu'ils ont eues avec les mandataires garantissent une forme
d'objectivité, en tout cas de pertinence dans la fiabilité qu'on peut donner aux
résultats. Cependant, la dimension sociologique n'est pas présente dans cette étude
puisque les mouvements de fond, historiques et psychologiques, montrant des
différences de mentalités entre les deux populations, n'apparaissent pas dans les
données. Donc, c'est avec une certaine prudence que nous devons prendre ces
résultats; une partie du travail est fait mais il faut, comme le dit d'ailleurs le rapport,
trouver le moyen maintenant d'associer la population aux démarches futures, en
l'informant et la consultant. Les résultats objectifs que nous trouvons au niveau des
autorités doivent se vérifier au niveau de la population. C'est la condition du succès
de toute intégration future de nos deux Villes dans une nouvelle structure politique
et administrative.

M. Georges-André Kohli, soc. : Deuxièmement nous voudrions faire une analyse

des résultats de ce rapport, proche d'ailleurs de celle présentée par nos deux Conseils
communaux qui nous paraissent bien avoir saisi les enjeux majeurs que nous
pouvons dégager de cette étude.

Avec nos exécutifs, nous partageons l'heureuse surprise des résultats, fortement
homogènes sur tous les axes. Il n'y a pas un axe où il y aurait de la friture sur la ligne.

Séance du jeudi 14 avril 2005 869

Derrière cette étude se lit une demande, un désir d'une grande ampleur, faire
ensemble avec des identités de vues. C'est parfois frappant de voir que les points de
vue des Loclois et des Chaux-de-Fonniers sont très souvent un copié-collé les uns des
autres. C'est comme si cette symétrie de points de vue comblait l'asymétrie
historique. Le principal bénéfice qu'on pourrait tirer d'une fusion, nous dit-on, n'est
pas seulement des économies d'échelles et de prestations mais un renforcement des
potentiels de développement et surtout la capacité à aller de l'avant pour mener de
grands projets susceptibles de renforcer l'attractivité de nos communautés. Nous
pensons ici à tous les espoirs que nous pouvons avoir sur le développement de la
zone du Crêt-du-Locle.

Avec nos exécutifs, nous partageons le sentiment qu'il est risqué à trop vite parler
de fusion pure et simple. Ce mot, à connotation parfois négative dans l'économie, est
trop souvent associé à licenciement, démantèlement, annihilation des volontés.
Tâchons plutôt d'insister sur le fait que la fusion n'est que
l'aboutissement d'un processus de collaborations étroites et multiples; parions
surtout sur la nécessaire intégration de nos forces et de nos atouts. Il est bon
d'ailleurs de faire ici l'inventaire exact des collaborations mises en oeuvre
depuis 1990; il s'agit de la création de la Fondation pour l'aide, les soins et l'action
sociale à domicile des Montagnes neuchâteloises, puis du CIFOM, la fusion des deux
compagnies de Transports publics des deux Villes, l'aéroport des Eplatures ARESA,
la constitution du Service Incendie et Secours (SIS), la fusion des Services industriels
des Montagnes neuchâteloises (SIM SA), la répartition des missions entre les
hôpitaux (dans le cadre de la réforme hospitalière cantonale), la mise en commun des
Services d'Etat civil placé sous la direction d'un même chef de service, la réunion des
Services forestiers, la mise en oeuvre d'un partenariat au niveau du Service d'hygiène
et d'une collaboration pour le ramassage des ordures. Il faut remarquer que certaines
de ces réalisations ont induit des améliorations notables pour la population : la
création du CIFOM, par exemple, a conforté le projet de relier les deux Villes par un
service de bus performant. Cependant, ne négligeons pas l'importance de la
proximité pour toute une série de prestations. L'étude IDHEAP-Compas sur la
possibilité de fusion de La Chaux-de-Fonds - Le Locle rend attentives les autorités à
ne pas négliger les services de proximité. C'est en effet à travers leur identité que les
citoyens se perçoivent et à chaque fois qu'ils le peuvent, c'est positif. Si nous pouvons
accepter que le chasse-neige qui déblaie ma rue du Locle vienne d'un local de La
Chaux-de-Fonds, pouvons-nous accepter sans sourciller que nous devions
entreprendre les démarches pour se marier dans ce qui est encore la ville d'à côté ?
Naître, se marier, n'est-ce pas là des événements qui nécessitent que nous soyons
"proche du guichet" ? En bref, pour nous, la voie de la fusion n'est pas le choix de la
fusion, le vrai choix devra se faire après d'autres études qui permettront de le faire en
connaissance de cause par la population.

Avec nos exécutifs, nous partageons l'importance des dimensions psychologiques
d'un rapprochement. L'histoire du rapport entre nos deux Villes est complexe et
paradoxale. Il est fait d'une asymétrie historique où la Mère commune s'est
progressivement sentie dépassée par sa fille, une fille bien développée au point
d'avoir eu parfois tendance à nier sa mère. Notre rôle de politiciens n'est pas
d'entreprendre une psychanalyse collective mais d'être conscients de ces

870 Séance du jeudi 14 avril 2005

mouvements de fond dans nos populations et d'être les premiers à montrer l'exemple
pour les dépasser et relativiser leur pouvoir de freinage. Nous devons être les
moteurs de l'évolution des mentalités. C'est notre rôle, et en particulier celui de la
commission intercommunale de bien préparer le moment où nous devrons affronter
les sensibilités de la population. Coupons court en particulier à toute rumeur.

M. Daniel Musy, soc. : En tous cas, que la Mère commune sache que ses désirs

seront respectés par sa fille historique.

M. Georges-André Kohli, soc. : Avec nos exécutifs, nous partageons la stratégie

mise en œuvre pour les démarches futures de rapprochement : des collaborations
ponctuelles doivent se poursuivre et une dialectique doit se créer entre l'échange
avec les populations et la poursuite des études opérationnelles. Il est bon de faire
maintenant une petite pause avant d'entreprendre les études de faisabilité, pause
consacrée à l'information à la population. Nous reviendrons plus en détail plus loin
sur notre soutien à la demande de crédit qui nous est proposée.

M. Daniel Musy, soc. : Troisièmement, nous voudrions formuler devant vous,

Mesdames, Messieurs, notre point de vue politique. La question essentielle est celle
de savoir quel futur nous voulons pour les Montagnes neuchâteloises. Nos deux
Villes vont-elles continuer à collaborer, comme nous l'avons dit plus haut, de
manière ponctuelle ? Nos deux Villes vont-elles se rapprocher plus étroitement, voire
fusionner ? Si nous constatons que ce mot irrite encore, pour nous socialistes, la
perspective de fusion doit d'abord être défendue dans la mise en commun des forces
de nos collectivités qui ont un destin commun, collectivités qui pensent leur avenir
pour affronter les défis futurs. C'est cette conception que nous souhaiterions voir
partager par tous les groupes de cette assemblée. A notre sens, la fusion à terme des
deux Villes ne saurait appartenir à une seule composante politique; elle n'a de chance
de succès que si toutes les sensibilités politiques s'y retrouvent. Un rapprochement
fort accroîtra la capacité des nos deux Villes à rayonner et à développer des projets -
capacité indispensable dans le cadre du futur RUN. Il ne faut pas pour autant
totalement exclure certains effets d'économies d'échelles, même si cet aspect demeure
secondaire pour nous. Nous sommes dans une période qui impose une analyse très
stricte à la fois du coût des prestations et de leur indispensabilité. Oui pour nous à
cette analyse mais qui dit économies dit trop souvent rationalisation appauvrissante,
suppression de prestations sociales et culturelles, suppression d'emplois. Dans ce
sens, il serait pour nous difficile d'accepter que la fusion de services s'accompagne de
licenciements. De plus, un autre danger est de traîner les pieds à force d'écouter ceux
qui ne veulent pas changer. Ce sont contre et entre ces deux formes d'obstacles que le
parti socialiste vous propose de tracer le chemin de l'avenir : la vision purement
économique, réductrice, premier obstacle et deuxième obstacle le conservatisme de la
frilosité. C'est en marchant qu'on trace un chemin et c'est parce qu'il y a eu des
réussites incontestables comme le CIFOM et le SIS que nous devons maintenant
avancer.

Un autre élément essentiel est pour nous la nécessité incontournable de la
pédagogie à l'égard de la population qui doit être constamment dès aujourd'hui

Séance du jeudi 14 avril 2005 871

partie prenante du projet, associée étroitement à toute l'évolution du projet de fusion.
Une bonne pédagogie, c'est montrer le point d'arrivée de la route qu'on veut prendre,
c'est expliquer les orientations mais en écoutant tous les marcheurs sur les détails du
trajet à emprunter. Cette pédagogie doit être consciente qu'il y a maintenant une
grande attente, que les mentalités commencent à changer et que le soufflé ne doit pas
retomber. Mais la précipitation, la hâte sont des ennemies. C'est dans ce sens que
nous proposons un slogan réunissant dans une formule paradoxale la voie à suivre :
"fonçons lentement". C'est dans la tension entre ces deux nécessités, ne pas perdre de
temps pour avancer, prendre du temps pour expliquer et écouter. C'est dans la
tension entre ces deux nécessités que la réussite de ce grand projet politique est
suspendue. Les membres de cette assemblée, le public et la presse doivent
comprendre que le parti socialiste de nos deux Villes soutient inconditionnellement
la poursuite du processus engagé et invite tous les autres groupes à donner ce soir un
signal fort et unanime à la population. C'est le sens de notre unité régionale, par-delà
nos différences politiques, qui pourra porter dans quelques années ce projet de
fusion sur ses fonts baptismaux. Ce 14 avril pourrait devenir une première date
historique, si nous le voulons bien.

M. Georges-André Kohli, soc. : Pour finir, venons-en à la demande de crédit

pour une campagne d'information et de consultation de la population des deux
Villes. Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs, c'est donc avec la même
détermination, le même enthousiasme et le même espoir de réussite dont nous avons
parlé tout à l'heure que le parti socialiste des deux Villes acceptera cette demande de
crédit. En effet, le rapport de nos exécutifs le dit explicitement, elle repose sur un
couple nécessaire : informer-consulter sur lequel nous ne reviendrons pas. De plus,
elle permettra la collaboration effective entre nos deux chargés de communication en
qui nous avons confiance pour produire une information efficace, originale, claire,
aide indispensable aux autorités qui doivent elles tracer les voies stratégiques; mais
aujourd'hui nous pouvons comprendre qu'une enquête d'opinion nécessite la
collaboration de scientifiques, ce que ne sont pas Messieurs Vaucher et Gogniat. De
même, des professionnels d'une agence de communication sont indispensables pour
aider à faire passer les informations-clés. Nous soutiendrons donc sans arrière-
pensée le crédit demandé. Finalement, cette demande de crédit permettra, à travers
le sondage effectué auprès de la population de nos deux Villes, d'avoir le
complément indispensable au rapport IDHEAP-Compas pour confirmer ou nuancer
les points de vue des autorités.

Nous terminerons par une petite question : quelle pourrait être la contribution de
l'Etat à ce crédit, Etat qui dispose d'un fonds d'encouragement des collaborations et
des fusions de communes ?

Nous vous remercions de votre attention.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Je passe la parole

maintenant à M. Nardin. Cela me permet de vous rappeler en attendant qu'il se
déplace vers le pupitre que nous pouvons intervenir les uns après les autres au
niveau du Locle et de La Chaux-de-Fonds, même si les votes sont naturellement bien
séparés.

872 Séance du jeudi 14 avril 2005

M. Marc-André Nardin, rad. : Mme la présidente, M. le président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe radical de la Ville de La Chaux-de-Fonds a lu avec attention le
rapport du 21 mars 2005 ainsi que le rapport de l'IDHEAP présenté par les Conseils
communaux de nos deux Villes. Notre parti l'approuve en tous points, et l'acceptera,
assortissant son accord des réflexions suivantes.

Tout d'abord le ton utilisé dans le rapport n'est pas enthousiaste, et nous le
regrettons. A l'époque du RUN, du désenchevêtrement des tâches entre le canton et
les communes, du poids de moins en moins grand des collectivités publiques du
Haut du canton représenté par la dernière élection au Conseil d'Etat, il est urgent non
pas de foncer lentement, mais d'aller de l'avant dans la collaboration jusqu'à la fusion
des communes du Locle et de La Chaux-de-Fonds. En effet, l'état d'esprit dans lequel
un débat est initié est important pour son évolution : si l'on est d'emblée sceptique,
frileux comme le parti socialiste qui regarde résolument vers l'avenir en ayant le
regard tourné vers le passé, on ne s'investira pas en premier lieu, et en deuxième lieu,
on manquera de la force de conviction nécessaire vis-à-vis de ceux que l'on veut
rallier à sa cause. Or le rapport de l'IDHEAP est formel : les collectivités publiques du
Locle et de La Chaux-de-Fonds doivent aboutir à la fusion. Ce constat est clair. Nos
Conseils communaux se doivent donc de s'investir à fond dans le projet, et engendrer
un mouvement enthousiaste à ce sujet. Force est de constater, par les quelques
exemples recueillis dans le texte du rapport commun à nos deux Conseils que
l'accent est plutôt mis sur les craintes relatives à la fusion, et non pas sur les aspects
positifs pouvant en découler. Il n'est que de citer, et je ne vous les citerai pas
nommément, puisque vous avez tous lu ces documents, les pages 11 et 18 du
rapport, spécialement le chiffre 6.2 qui par deux fois souligne tout d'abord les
craintes, avant les attentes. Le ton doit donc changer et nous attendons clairement
des Conseils communaux un engagement politique clair et déterminé à ce sujet. Je
rappelle comme l'a dit fort justement un électeur dans l'Impartial d'aujourd'hui en
page 3 : "les politiciens doivent réapprendre à faire rêver les gens !"

Concernant le fond du sujet, nous formulerons les observations suivantes :
Axe 1 : Les remarques des Conseils communaux sont tout à fait pertinentes
concernant la zone du Crêt-du-Locle. En effet, d'une part, me semble-t-il des
questions de captage d'eau vraisemblablement pourraient être mieux solutionnées en
cas de fusion des deux communes, d'autre part la zone industrielle se développerait
de façon privilégiée à cet endroit, cumulant ainsi les investissements de l'une et
l'autre des deux collectivités publiques dans une zone préférentielle, les rationalisant
donc. Concernant les axes 2, 3 et 4 notre parti n'a pas de réflexion particulière à
formuler. Concernant l'axe 5, le but d'une fusion n'est certes pas, comme le relèvent
les Conseils communaux, uniquement de faire des économies (voir page 10 du
rapport). Certes, cela ne doit pas forcément l'être, mais si nous nous contentons de
cumuler les administrations des deux collectivités publiques, alors nous ne pourrons
qu'alourdir les charges. Nous comprenons et nous approuvons le souci des Conseils
communaux de ne pas engendrer des réductions de postes de travail par des
résiliations de contrat, mais il est clair que beaucoup de doublons pourront être
supprimés, et la restructuration des administrations devrait s'effectuer par des
départs naturels, et avoir finalement un effet positif sur les comptes d'exploitation

Séance du jeudi 14 avril 2005 873

des Villes. Pas de démantèlement, mais une efficacité accrue. N'oublions pas en effet
que si nos collectivités publiques ont bouclé de façon fort différente les comptes
de 2004, la nécessité pour elles d'économiser est là, constante, et deviendra encore
plus pressante durant les prochaines années. N'oublions pas aussi que les taux
d'endettement de nos collectivités publiques sont plus élevés que la moyenne
cantonale.

Notre dernière remarque concerne le chiffre 4.2.3 du rapport intitulé "Entamer les
études opérationnelles". Les Conseils communaux nous disent que nous devons dans
un premier stade faire participer la population à un programme de communication
composé d'une phase informative et d'une phase consultative couronnées par une
enquête d'opinion. Notre groupe approuve entièrement cette démarche ainsi que le
budget qui est demandé. Il se permet toutefois de souligner que les études
opérationnelles doivent débuter immédiatement, car il faut en effet qu'un dialogue
puisse s'installer entre population et parlements communaux d'une part, et autorité
communale d'autre part, et que ce dialogue ne pourra s'établir que si les contours du
projet sont dessinés, ne serait-ce qu'esquissés. Notre groupe attend donc avec intérêt
le prochain rapport des Conseils communaux à propos du chiffre 4.2.3 du rapport
déposé ce soir.

Nous terminerons cet exposé par deux remarques : Notre groupe désire que
dorénavant nos Conseils généraux siègent simultanément pour toutes les questions
communes relatives à nos deux collectivités publiques et devant faire l'objet d'une
décision par elle-même, ou simplement d'une consultation. Nous nous référons pour
cela plus spécialement au débat concernant les Services forestiers. Les débats en
commun permettront d'engendrer une synergie qui se fera sentir et au niveau des
débats, et au niveau des décisions. Notre groupe désire enfin que les conseillers
généraux des deux Conseils reçoivent systématiquement tous les rapports adressés à
l'un ou à l'autre desdits Conseils. Nous nous devons en effet d'apprendre à nous
connaître et la meilleure manière est d'être tenu systématiquement au courant des
activités de son voisin. Dans le même sens, il est aussi demandé, naturellement, que
tous les conseillers généraux de la Ville de La Chaux-de-Fonds puissent avoir un
accès direct à l'administration communale du Locle, et la réciprocité, bien
naturellement.

Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie.

Mme Christina Darcey, présidente : M. Dubois, vous avez la parole.

M. Claude Dubois, lib.-PPN/radical : Mme la présidente, M. le président,

Mesdames, Messieurs. Le groupe libéral-PPN/radical du Conseil général du Locle
s'est penché avec beaucoup d'intérêt sur le rapport de l'IDHEAP-Compas et le
rapport des Conseils communaux des deux communes sous revue. Je m'exprimerai
donc au nom des deux partis de la droite traditionnelle du Locle.

Nous avons pris bonne note des éléments objectifs retenus par les auteurs du
rapport quant à la méthode retenue. Les cinq axes sont intéressants et permettent de
faire une synthèse que nous pourrions qualifier d'académique. Il est évident que la

874 Séance du jeudi 14 avril 2005

notation retenue est le résultat d'un travail conséquent avec les différents acteurs des
deux administrations que nous ne trouvons pas dans le rapport. De ce fait, il est très
difficile pour nous de juger de la pertinence des notes obtenues dans ce rapport. Par
contre, nous tenons à souligner l'excellence de ce rapport et du rapport des Conseils
communaux. Ce sont des outils de très haute qualité qui permettent de mettre en
marche une étude plus poussée sur un processus dont la population des deux Villes
est concernée.

En règle générale, nous sommes nettement moins surpris que les Conseils
communaux sur le résultat, car il nous semble que la similitude de nos deux activités
saute aux yeux. Nos deux Villes ont la même structure sociale, économique et
politique sans oublier que l'histoire et la géographie nous lient énormément par la
force des choses. De plus, nous sommes dans un canton où l'Etat est très
interventionniste et laisse en fait que peu de marge de manœuvre aux communes.
Pour illustrer nos propos, nous pouvons prendre comme exemple que les barèmes de
l'action sociale ou l'échelle de traitements du corps enseignant sont imposés par l'Etat
et que l'on donne aux communes les moyens d'appliquer ces directives. Sans vouloir
faire une boutade, une étude similaire entre une des deux communes du Haut avec
celle de Neuchâtel pourrait aussi déboucher sur des notes supérieures à 3 et un
algorithme de décision très intéressant.

Nous aimerions passer en revue les axes en y amenant quelques éléments
critiques mais constructifs pour relativiser un peu l'optimisme du rapport. L'axe n° 1
du développement et de la promotion débouche sur quelques remarques très
pertinentes de la part des auteurs du rapport et il est évident que cet axe est
politiquement important. Les dernières élections cantonales nous montrent que le
Haut du canton s'affaiblit et que celui-ci malgré sa population importante n'est plus
représenté dans le Conseil d'Etat depuis la création de la République en 1848. Est-ce
que le fait de fusionner nos deux communes pourrait compenser cet état de fait ?
Nous n'avons pas la réponse mais le candidat du Locle libéral-PPN issu de nos
Montagnes n'a pas trouvé grâce chez les électeurs de la droite traditionnelle de La
Chaux-de-Fonds et ce manque de soutien a aussi fait cruellement défaut dans le
cadre de la représentativité d'un siège du Haut du canton à l'exécutif cantonal. Par
contre, la notion qu'il existe encore deux agglomérations bien distinctes n'est pas
assez relevée. La route du Crêt-du-Locle n'est pas encore habitée comme l'est la route
reliant Bulle et la Tour-de-Trême.

L'axe n° 2 de l'opinion publique, malgré les notes flatteuses, fait quand même
ressortir que les scrutins communaux ne sont pas sur les mêmes lignes que les
scrutins fédéraux et cantonaux. Nous relevons quand même que la population du
Locle vote plus à gauche que celle de La Chaux-de-Fonds. En ce qui concerne la
droite, nous retrouvons un phénomène inverse car la population de La Chaux-de-
Fonds vote plus à droite que celle du Locle. Ces éléments sont à nos yeux importants
et il nous manque la recette pour évaluer la pertinence de ces notes sur cet axe
important.

L'axe 3 des finances nous démontre qu'une vérité d'hier n'est plus celle
d'aujourd'hui. Un des éléments importants que nous nous permettons de relever est
le résultat des comptes 2004 des deux localités qui ne sont plus dans le rapport 1
à 3,7. D'autre part, nous pouvons constater que le nombre d'années sans mise sous

Séance du jeudi 14 avril 2005 875

tutelle avec le même résultat n'est pas comparable. Ce critère est très important à nos
yeux, car une fusion devrait déboucher sur des économies importantes afin de
pouvoir, si c'est possible, rembourser nos dettes et rendre plus attractives nos
localités du point de vue fiscal et ceci aussi en rejoignant l'opinion précédente du
parti radical, sans dégât, sans démantèlement. Or nous relevons avec regrets et
soucis les propos des Conseils communaux qui minimisent l'impact de la fusion sur
les économies. Nous avons l'impression que cette question n'est de loin pas la plus
importante à leurs yeux. Nous exagérons peut-être mais nous aimerions que les
Conseils communaux ne mettent pas cette option sous le tapis.

Les axes 4 et 5 concernant les prestations sont le résultat de discussions entre les
responsables des différents services et des Conseils communaux et nous ne
connaissons pas les nuances. De ce fait, il est très difficile pour nous de juger de la
pertinence des résultats mais nous faisons confiance aux rapporteurs et aux services
des communes.

Par ces petits exemples, nous aimerions démontrer que si le rapport est excellent
du point de vue académique, il ne répond pas tout à fait à la motion déposée par la
commission intercommunale et qu'il manque quand même quelques éléments
pratiques afin de faire vivre le rapport. En effet, les inventaires concernant "les
éventuels obstacles à leur réalisation et des possibilités de les surmonter" ne sont
quasiment pas évoqués et le rapport nous laisse sur notre faim. En plus, "les
implications, notamment financières, juridiques et institutionnelles" ne trouvent pas
de réponse. Nous pouvons citer par exemple l'avenir de nos deux districts et d'autre
part que pourraient devenir les collaborations intercommunales que font nos
communes avec d'autres communes du district. Certes, c'est peut-être aller dans le
détail, mais nous avons l'impression d'être pris dans un engrenage de rapport ayant
sa propre logique et que certaines questions dérangeantes de la motion ne doivent
pas être prises en compte car elles ne sont pas stratégiques. Malgré ces remarques, le
groupe libéral-PPN/radical ne va pas s'opposer au rapport et au classement de la
motion, car nous comprenons très bien que celui-ci est le début d'un processus
nécessaire.

Le temps est venu maintenant de créer un électrochoc au niveau de la
population. En effet, la fusion est une idée qui est mise en l'air mais il y a peu de
personnes qui peuvent se rendre compte de ce dont il s'agit exactement et mesurer
son impact réel. Il est évident que le rapport de l'IDHEAP-Compas ne sera pas l'outil
de promotion dévolu pour informer la population. Malgré cela, il faut évoluer dans
le sens où la population doit être consultée. Le moment est venu de la consulter et de
l'informer objectivement sur le processus. Nous insistons sur le terme objectivement.
Nous avons l'impression que nous sommes dans une phase d'euphorie et nous
n'aimerions pas que celle-ci perdure dans l'information à la population. Les
conclusions des rapports ne font pas poindre beaucoup de nuages à l'horizon. Mais
sans être pessimistes et ne voulant pas jouer le rôle d'Eusèbe face à Charles, nous
pensons que la route est encore longue et que la phrase de la motion concernant les
éventuels obstacles doit trouver aussi sa réponse. Si les Conseils communaux ne le
font pas, il y a fort à parier que la population le fera et il pourrait y avoir un
sentiment de défiance. L'objectivité est la meilleure arme pour faire avancer un
projet. Le calendrier nous paraît intéressant et nous espérons qu'il n'est pas trop

876 Séance du jeudi 14 avril 2005

ambitieux. Nous remarquons avec plaisir la collaboration entre les services de
promotions des deux Villes.

Au niveau du crédit, nous regrettons toutefois que les Conseils communaux ne
puissent pas nous informer plus précisément sur une éventuelle subvention du
canton. Nous rendons aussi attentifs les Conseils communaux que cette deuxième
phase ne doit pas mettre en veilleuse les procédures de rapprochement, car l'élan de
collaboration engendré pour la rédaction du rapport ne doit pas rester lettre morte et
doit encore déboucher sur d'autres collaborations. Celles-ci peuvent être
intéressantes surtout si, comme nous l'avons dit précédemment, elles permettent des
économies d'échelles.

Pour terminer sur le terrain du pratique et du théorique et avec une petite touche
d'humour, nous aimerions relever que les us et coutumes des Conseils communaux
ont certainement échappé à la sagacité des experts. Que penser alors d'un rapport
commun concernant une fusion où l'on trouve deux méthodes d'amortissement du
crédit entre les deux communes ? Quelle note les experts auraient-ils donné ? Parfois
les différences notables se trouvent à quelques centimètres.

En conclusion, vous l'aurez compris, Mme la présidente, M. le président,
Mesdames et Messieurs, que le groupe libéral-PPN/radical, accepte le rapport et son
arrêté, que nous n'allons pas amender au niveau de l'amortissement, à l'unanimité.
Nous attendons avec intérêt la suite des événements et une participation active de la
population de nos deux communes.

Merci de votre attention.

Mme Christina Darcey, présidente : Merci. M. Perez, vous avez la parole.

M. Miguel Perez, Les Verts : Mme la présidente, M. le président, Mesdames,

Messieurs. Je suis heureux de m'exprimer sur le rapport présenté par nos deux
exécutifs au nom des Verts des Montagnes, groupe qui a fusionné depuis belle
lurette en remarquant avec une certaine malice que si l'union ne faisait pas
obligatoirement la force, elle simplifiait joliment la vie en évitant les doublons et les
prises de positions redondantes.

Nous prenons acte et relevons, à l'instar de nos Conseils communaux, la qualité
du rapport IDHEAP ainsi que l'incroyable similitude de nos deux communautés. A
la lumière de cette analyse très cartésienne, il émane que nous sommes plus que des
cousins germains et, en forçant un peu le trait, que nous pouvons nous considérer
comme une fratrie gémellaire monozygote. Ainsi que nous le voulions ou non, nos
ressemblances sont frappantes et nos destins intimement liés. Vouloir ignorer le
parallélisme de nos vues communes reviendrait à nier une évidence têtue à plusieurs
titres, tant sociaux, politiques, culturels ou historiques sans parler de notre
excentricité géographique mutuelle qui relève, elle, d'un fait péremptoire et non d'un
sentiment plus ou moins flou.

Pour les Verts, il va de soi que nous pouvons mettre en commun nos richesses,
nos savoir-faire et notre imagination dans une pléthore de domaines qui restent
encore à explorer. Outre toutes les collaborations connues, nous pouvons imaginer
l'éclosion d'une véritable politique régionale de gestion du territoire, avec non pas
des zones industrielles ou des zones d'habitation placées à hue et à dia mais avec des

Séance du jeudi 14 avril 2005 877

perspectives d'efficience accrue et un réel souci de parcimonie et d'économie foncière
sur le long terme. Nous pouvons également rêver d'une politique régionale
coordonnée des transports. Ces deux exemples, non exhaustifs, nous mettent d'ores
et déjà en appétit et préfigurent ainsi de quoi demain pourrait être fait dans une
agglomération de 50'000 habitants.

La voie solitaire est sclérosante et à terme létale ; a contrario, l'espoir, l'énergie et
la dynamique que vont susciter la mise en commun de nos compétences valent, à
n'en pas douter, l'approbation par les Verts du rapport et des arrêtés qui nous sont
soumis ce soir.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Mme Fernandez.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, POP : Mesdames, Messieurs. Je m'exprimerai

au nom des sections POP du Locle et de La Chaux-de-Fonds, qui ont préparé
ensemble cette séance commune, mais n'ont pas débattu de leur éventuelle fusion.

Affirmons d'emblée que le rapport des Conseils communaux satisfait le POP, non
pas tellement parce qu'il présente les conclusions très, voire même trop positives de
l'étude demandée par nos Conseils, mais surtout parce que dans le dessein qu'il fait
des étapes suivantes, à savoir la nécessité de consulter la population est à nos yeux
admise et importante.

Sans allonger sur les conclusions de l'étude confiée à l'IDEHAP et à Compas,
d'autres l'ont bien fait avant moi, nous relèverons que certains d'entre nous estiment
qu'elle ne fait que répondre positivement à une question tournée de manière à ce
qu'on ne puisse pas y répondre différemment. Et que par conséquent cette étude est
en fait un argument pseudo-scientifique élaboré par les convaincus de la fusion pour
soutenir leur opinion. D'autres, toujours dans nos instances, ont considéré qu'il ne
fallait pas donner à cette étude plus d'importance qu'elle ne le mérite, à savoir celle
de recommander une option stratégique. Il faut bien ici peser les mots. Ainsi :
"recommander" n'est pas "choisir" ni "décider"; de même "option stratégique" n'est
pas "objectif final", ni même "idéal à atteindre". Et c'est donc en tant que
recommandation, c'est-à-dire conseil, d'une option stratégique, à savoir une voie qui
pourrait permettre la victoire, que nous lisons ces conclusions.

L'acceptation par le POP des conclusions de l'étude ne signifie aucunement que
nous sommes acquis à la fusion, loin s'en faut. Cette question devra être tranchée
lorsque nous aurons en mains bien plus d'éléments qu'actuellement et que nous
aurons acquis la certitude que cette fusion est souhaitable pour l'ensemble de la
population et qu'elle n'entraînera pas les habituelles conséquences des fusions
d'entreprises, à savoir licenciements, éloignement des centres de décision, etc.

Venons-en maintenant aux suites prévues par les Conseils communaux. Trois
démarches en partie parallèles ont été définies que nous acceptons, à savoir :
poursuivre les collaborations ponctuelles, associer la population, entamer des études
opérationnelles. Personne nous l'espérons ne contestera la nécessité de poursuivre ce
qui a déjà été entrepris et tout le monde admettra également qu'il faut rechercher de
nouvelles collaborations possibles; nous pensons en particulier au niveau culturel.

Associer la population à l'idée d'un rapprochement plus fort. C'est pour cette
démarche que l'on nous demande un crédit de Frs 240'000.- aujourd'hui. Si cela peut

878 Séance du jeudi 14 avril 2005

sembler cher à certains, nous répondrons que la démocratie est à ce prix et qu'une
population bien informée et qui a participé à l'élaboration d'un projet de cette
envergure, permet que le moment venu, ne surgissent pas des blocages autrement
plus coûteux. Le POP souhaite que la notion de participation à l'élaboration d'un
projet soit bien entendue. Nous ne voulons pas d'une campagne d'information
vantant le "produit fusion", pour permettre son acceptation future. Nous ne voulons
pas d'une campagne publicitaire, dont on mesurerait la retombée à l'aide d'une étude
de marché. La participation de la population implique à nos yeux un échange répété
qui permettra de véritablement créer une volonté commune de tous ou du moins de
la plus grande majorité. Nous comprenons bien la nécessité d'une bonne information
de départ et nous y souscrivons. Par contre, nous estimons que la phase consultative
doit être bien plus longue que prévue et qu'elle doit se baser non pas sur l'expression
individuelle des citoyens auprès des autorités, mais bien sous la forme d'un véritable
échange, à tous les niveaux. Nous pensons que de nombreux débats de proximité,
des assemblées de quartiers doivent être organisées et ce sur une période plus longue
que les quelques mois prévus actuellement. De telles rencontres devraient également
permettre l'expression des laissés pour compte de l'écrit et des moyens électroniques
actuels que sont les personnes peu formées, les immigrés, les personnes âgées.
Faciliter la tenue d'assemblées de quartiers permettra de ne pas uniquement prendre
la température de l'opinion de quelques citoyens, mais bien de faire émerger des
projets, des remarques, des volontés communes. Cela permettra aussi de faire un
premier pas vers une démocratie participative telle qu'elle est pratiquée à Porto
Alegre et que nous appelons de nos vœux. Nous considérons que pour réussir cette
opération de consultation de la population, de larges milieux doivent être partie-
prenante du débat. Le Conseil communal en a cité quelques-uns. Nous pensons en
particulier aux jeunes adolescents d'aujourd'hui, qui seront certainement les citoyens
de l'entité de demain. Ainsi un travail des écoles secondaires serait le bienvenu dans
ce domaine. Cette démarche de démocratie participative pourrait à nos yeux se
prolonger jusqu'à la fin de l'année, voire jusqu'au printemps prochain. Le projet ainsi
élaboré en commun pourrait ensuite être soumis à la population via le questionnaire
prévu.

Nous en avons beaucoup parlé de ce questionnaire, pour en venir à la conclusion
qu'il est effectivement nécessaire que chaque ménage de nos Villes puisse le recevoir.
Question : Des traductions seront-elles disponibles pour les allophones, par exemple
sur demande ? Ce serait un avantage indéniable. Nous souhaitons que les questions
posées soient ouvertes du genre "quel nom donner à la nouvelle entité ?" et non pas
du genre préférez-vous "La Chaux-du-Locle" ou "Le Locle-de Fonds ?". Comment se
fera le dépouillement d'une telle masse d'informations ? Comment ne pas réduire la
richesse que représenteront les divers avis exprimés, à de simples chiffres ? Des
étudiants en sociologie se sont-ils intéressés, pourraient-ils être intéressés à suivre ce
travail ? Ce pourrait être une aide non négligeable. Les résultats de cette large
consultation seront certainement, comme semble l'exprimer le rapport, un excellent
point de départ pour certaines des études de faisabilité. Nous souhaitons à ce sujet,
que ces études ne se limitent pas au domaine de l'institutionnellement possible
aujourd'hui, mais si possible qu'elles explorent des voies novatrices. Nous imaginons
pour notre part qu'il serait envisageable de proposer une commune ayant des

Séance du jeudi 14 avril 2005 879

"arrondissements" par exemple, c'est-à-dire des niveaux de démocratie et
d'autonomie plus petits que l'ensemble. Une démocratie de quartiers qui pourrait
avoir des projets propres et réalisables à son niveau. Finalement nous nous
réjouissons de prendre part à ce que nous souhaitons être une expérience de
démocratie participative qui aura des retombées positives, quelles que soient les
conclusions auxquelles elle parvient, puisqu'elle aura concerné de nombreuses
personnes de nos deux Villes qui auront pu, qui auront dû s'intéresser à la gestion de
nos communautés, qui auront fait de la politique au sens le plus noble du terme.
C'est dans cet espoir que nous voterons majoritairement le crédit.

Merci de votre attention.

Mme Christina Darcey, présidente : Merci. M. Perret, vous avez la parole.

M. Patrick Perret, UDC : Mme la présidente, M. le président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance avec intérêt du rapport qui nous est
soumis ce soir à propos de l'analyse stratégique et à l'appui d'une demande de crédit.
C'est avec une grande satisfaction que nous avons parcouru ce rapport. Il en ressort
des informations significatives confirmant ainsi l’intérêt de poursuivre le travail de
rapprochement entre nos deux Villes. Nous remercions les auteurs de la clarté de
cette étude et de leur rapport d'analyse stratégique en réponse à la motion du
6 novembre 2002 "Etudier la fusion pour faire avancer la collaboration". Ce rapport
nous indique la méthode adoptée qui a retenu principalement cinq axes d'analyses,
soit : le développement et promotion, l'opinion publique, les finances, les prestations
- décisions, les prestations - production. Les résultats de l'étude ne nous surprennent
que partiellement. Ils confirment l'utilité d'une collaboration entre nos deux Villes
encore plus étroite. Les conclusions aussi nettes et homogènes favorables à un
rapprochement fort démontrent bien d'un changement d'état d'esprit et d'une
volonté par une grande majorité des acteurs de cette région. Nos Conseils
communaux constatent néanmoins que les dimensions émotionnelles d'un
rapprochement doivent être prises en compte, ce que nous partageons aussi.

Cependant, dans le rapport du Conseil communal, quelques réflexions ont été
relevées dans notre groupe et nous souhaitons quelques explications de notre Conseil
communal. En effet, nous aurions souhaité quelques chiffres pouvant faire l'objet
d'économies, en simulant par exemple tel service ou telle prestation. Quant à la
demande de crédit, les différents montants nous laissent perplexes.

Au vu des résultats de cette étude d'orientation stratégique, du désir des Conseils
communaux de poursuivre le travail de rapprochement, en l'appuyant sur les trois
piliers comme indiqués dans le rapport, malgré le fait que cela prendra du temps,
notre groupe soutiendra toutes démarches dans ce sens, mais souhaite aussi que cette
volonté soit constante, qu'elle ne s'essouffle pas (et pas foncer lentement mais
rapidement) et qu'il y ait continuellement concertation avec les différents groupes de
travail de nos deux Villes tels que les Rencontres de décembre ou ID-Région des
associations locales ainsi que la commission intercommunale, afin qu'elle puisse
aussi jouer son rôle, ceci pour ne pas créer de doublons dans les actions futures.

En conclusion, notre groupe acceptera à l'unanimité le rapport et son arrêté. Je
vous remercie.

880 Séance du jeudi 14 avril 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. M. Heimo.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Mme la présidente, M. le président, Mesdames,

Messieurs. C'est au nom du parti libéral que je m'exprime cette fois. Nous avons
entendu beaucoup d'éloges sur le rapport IDHEAP-Compas et nous y adhérons.
Nous n'y reviendrons donc pas, tout comme nous ne reviendrons pas sur la
comparaison des deux Villes très bien décrite déjà par mes prédécesseurs. Nous
avons déjà entendu bien des propositions et nous sommes interpellés par la plupart
d'entre elles.

La fusion de nos deux Villes est un sujet important et lourd de conséquences.
C'est pourquoi notre groupe est prêt à soutenir les efforts de nos Conseils
communaux dans son travail, mais pas sans attirer votre attention sur les quelques
points suivants. Premièrement, lors de la consultation de la population et durant
toute la procédure d'évaluation, il ne faudra pas se focaliser sur le mot "fusion". Il est
indispensable de garder toutes les pistes ouvertes, afin qu'au terme de la démarche,
la meilleure décision s'impose.

Deuxième point. Après l'étude, n'oublions pas qu'il faudra décider et passer à la
phase de mise en place opérationnelle. Nous ne devons donc pas alourdir le système,
les objectifs doivent rester clairs. Le premier étant de faire des économies, nous
devrons créer des synergies entre nos différentes institutions et ne pas avoir peur de
supprimer les doublons.

Troisième point. Il faut aussi être attentif à ne pas former une superstructure qui
nécessite de nouveaux investissements en personnel, à charge des communes. Le but
de l'opération est de faire mieux avec moins de moyens, nous devons être attentifs à
ne pas nous neutraliser avec un appareil administratif trop lourd et ingérable.

Nous sommes d'avis que ce rapprochement est une chance pour notre région que
nous ne devons pas sous-estimer. Le poids industriel et commercial que nous
représentons ensemble n'est pas négligeable. Un bassin de population aussi
important doit susciter de l'intérêt. Notre région peut tirer parti de ce rapprochement
pour attirer des investisseurs, des visiteurs et aussi pourquoi pas de nouveaux vrais
contribuables. Le projet de reconnaissance au patrimoine de l'Unesco est la preuve
que nous pouvons créer de magnifiques projets en sachant mettre en valeur notre
savoir-faire et les richesses de nos particularités. Attention, les deniers publics ne
sont pas forcément les seules ressources. Soyons inventifs. Nous devrons aussi
intéresser la population dans un projet commun concret qui mobilise, qui motive, qui
rapproche et qui facilite l'identité. Géographiquement le Crêt-du-Locle devrait
permettre de réaliser cette zone d'échanges. Un projet, tel que celui de "Biodôme" par
exemple, doit pouvoir se réaliser dans cette région. Les Transports en commun ont
aussi un rôle de lien non négligeable. Toutes les générations doivent se rencontrer,
partager et échanger. Il faut créer une nouvelle identité des Montagnes
neuchâteloises, éviter les querelles de clochers et créer une dynamique avec la
population.

Le parti libéral se veut positif dans ce dossier et soutiendra la demande de crédit
pour autant que les trois points cités soient respectés : garder toutes les pistes

Séance du jeudi 14 avril 2005 881

ouvertes, faire des économies et ne pas former une superstructure qui nécessite de
nouveaux investissements en personnel, à charge des communes.

Merci de votre attention.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Est-ce que pour le

Conseil général de La Chaux-de-Fonds quelqu'un veut encore s'exprimer ? M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Mme la présidente, M. le président, Mesdames

les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux. Le groupe UDC a lu
avec intérêt et attention l'analyse stratégique "Etudier la fusion pour faire avancer la
collaboration entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle" effectuée par les instituts
IDHEAP et Compas Management Services.

Sur les axes analysés (développement et promotion, opinion publique, finances,
prestations - décisions, prestations - production) tous obtiennent après analyse,
davantage de points positifs que négatifs en vue d'une fusion. En effet, il est très
intéressant de relever les points essentiels qui militent pour une fusion, seule solution
vraiment valable à terme : possibilité aux deux Villes de mieux défendre leurs
intérêts, amélioration des perspectives de développement, orientations politiques,
sociales et culturelles compatibles entre les deux Villes, situations financières
compatibles entre les deux Villes à condition d'avoir un indice fiscal identique, une
fusion sera positive sur le montant de la péréquation, les prises de décision seront
plus efficaces, une augmentation du degré de satisfaction des bénéficiaires des deux
administrations, possibilité de fournir les mêmes prestations à moindre coût grâce à
des économies d'échelles importantes. Au vu des très nombreux avantages d'une
fusion, les experts recommandent d'abandonner les autres options beaucoup moins
intéressantes (voie solitaire, collaboration intercommunale ponctuelle, collaboration
intercommunale étendue, agglomération). L'expérience nous montre que les divers
rapprochements qui ont eu lieu entre nos deux communes qui sont déjà effectués et
mis en place à ce jour (SIM SA, SIS, TRN, Cridor, CIFOM et d'autres) fonctionnent
bien à la satisfaction des usagers des deux communes.

Au vu des difficultés financières toujours grandissantes des collectivités
publiques, le groupe UDC pense qu'un rapprochement fort au travers d'une fusion à
terme entre nos deux communes est un bon choix stratégique. Par contre, il est
impératif et essentiel de tenir compte de la dimension émotionnelle que cela
représente pour les personnes concernées. Dans une fusion, on touche à l'identité et
ce n'est pas rien. Par conséquent, nous sommes très positifs à l'idée d'associer la
population à cette démarche et de lui permettre de pouvoir exprimer ses craintes,
appréhensions et de tenir compte de ses attentes. Il sera aussi très important
d'étudier attentivement quel nouveau nom il faudra donner à la nouvelle grande
commune, afin de ne prétériter personne au vu de l'importance actuelle du nom de
chaque commune qui est liée à sa renommée horlogère mondiale.

Mon épouse qui est locloise a vécu heureuse durant vingt-six ans dans la Mère
commune et elle habite depuis plusieurs années à La Chaux-de-Fonds en étant
totalement satisfaite. L'union fait la force, et il n'y a pas une commune plus grande
qui va absorber l'autre, mais nous devons travailler ensemble, main dans la main en
se fixant un même objectif commun, soit une fusion réussie à terme pour tous.

882 Séance du jeudi 14 avril 2005

Nous tenons également à relever que si l'exécutif de La Chaux-de-Fonds ne veut
pas faire capoter le projet commun, il doit maintenir à tout prix son coefficient fiscal
au même niveau que celui du Locle, soit un indice à 70 et renoncer à l'élever à 75. En
effet, il serait tout à fait compréhensible et logique que les Loclois ne soient pas très
chauds à l'idée de fusionner avec une commune qui pratique un indice fiscal plus
élevé.

Au vu de ce qui précède, nous accepterons le crédit, mais pensons qu'il serait
judicieux d'y inclure une partie chiffrée des économies qui seront réalisées grâce à
une fusion éventuelle. Les personnes devraient avoir ces informations, afin qu'elles
puissent se prononcer en toute connaissance de cause.

Avant de terminer, nous aurions encore une question. Dans le crédit sollicité de
Frs 240'000.-, il y a un poste de Frs 40'000.- pour l'accompagnement du processus par
les chargés de communication. Si ce montant correspond au coût du travail des
chargés de communication, pourquoi fait-il partie de la demande de crédit ? Ces
coûts sont déjà dans les frais de fonctionnement courants. Si c'est pour indiquer le
coût complet de l'opération, ce qui serait judicieux, pour en connaître le coût réel au
niveau de l'analyse, alors pourquoi l'inclure dans l'article 4 où l'on parle du
financement de ce crédit ?

Le groupe UDC remercie d'avance les Conseils communaux de leurs réponses et
il acceptera ce rapport et cette demande de crédit.

Mme Christina Darcey, présidente : Merci. Est-ce que quelqu'un du Conseil

général de la Ville du Locle aimerait encore s'exprimer ? Ce n'est pas le cas, je passe
la parole à mon collègue président.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Mesdames et Messieurs, je vous

invite à faire une pause de dix minutes avant la réponse des exécutifs.

PAUSE

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Après vos différentes interventions, nous
allons passer maintenant la parole au Conseil communal. Pour La Chaux-de-Fonds,
M. Laurent Kurth, s'il vous plaît.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Mme la présidente, M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais d'abord vous
remercier de l'excellente lecture, l'excellente analyse et l'excellent accueil que vous
avez réservé aux rapports des mandataires d'une part et des Conseils communaux
d'autre part. Et vous dire au nom du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds que
nous prendrons naturellement en considération les remarques que vous avez
formulées à l'égard de ces deux rapports, même si nous ne pouvons pas répondre à
toutes vos interventions ce soir, parce que toutes n'étaient pas des questions.

On m'a demandé d'être court, j'aimerais faire néanmoins quelques rappels en
introduction de mon intervention en disant que nous nous sommes mis d'accord
avec nos collègues loclois pour que je réponde aux interventions locloises qui
méritent réponses ce soir et mes collègues loclois répondront aux interventions

Séance du jeudi 14 avril 2005 883

chaux-de-fonnières, à une ou deux réserves près, puisque nous n'allons peut-être pas
laisser la fiscalité chaux-de-fonnière tout de suite aux Loclois !

Les rappels que je souhaitais faire, c'est de dire d'abord que les rapports qui vous
sont soumis ce soir sont le fruit d'un mandat que vous avez donné aux deux exécutifs
durant la législature passée. Ce mandat était "d'étudier la fusion pour faire avancer la
collaboration". La volonté politique de rapprochement existe donc non pas depuis ce
soir, mais depuis longtemps entre nos deux Villes. C'est sa forme qui fait question.

Deuxième rappel pour dire qu'il était évidemment impossible d'étudier chaque
scénario de rapprochement dans le détail, à fond, avec des études qui auraient duré
pendant des années, dont les premiers résultats auraient été périmés, lorsque nous
les aurions présentés. Il était donc impossible d'aller dans le détail sur l'ensemble des
scénarios et le choix qui a été fait est de déterminer des orientations stratégiques pour
savoir quelles pistes valaient la peine d'être explorées. Cinq orientations ont été
passées au crible de nos mandataires : la voie solitaire, la collaboration ponctuelle, la
collaboration étendue, le modèle d'agglomération et le modèle de fusion. Toutes ces
variantes ont été étudiées avec la même valeur, tous les scénarios étaient possibles au
début de l'étude et la démarche permettait vraiment de conclure à l'une ou l'autre de
ces cinq variantes. Il faut néanmoins constater que conclure à la voie solitaire ou à la
collaboration ponctuelle, aurait été un recul, puisque aujourd'hui déjà, nous pouvons
considérer, vu le nombre de collaborations ponctuelles que nous avons, que nous
sommes déjà au stade de la collaboration étendue entre nos deux Villes.

Rappel supplémentaire (j'irai vite car vous l'avez tous relevé), les résultats sont
proches sur tous les axes et pour les deux communes. Il y a donc une grande
homogénéité dans les conclusions de cette étude. Finalement, cela signifie qu'il y a
peu de choses à mettre en balance entre les intérêts et les désavantages d'un
rapprochement, en tout cas pour ce qui est du niveau stratégique. Il y a donc peu de
pesées d'intérêt à faire, mais des choix. Deux choix principalement. Celui de faire ou
de ne pas faire sur la base de la recommandation qui nous est formulée avec ces
rapports et celui du rythme et des étapes que nous voulons adopter si nous
choisissons de faire. Nous pouvons donc considérer que ces études confirment le
choix politique que vous avez fait en attribuant ces mandats et je dirais même
précédemment, ces dernières années. Les deux Villes ont intérêt à se rapprocher. Cet
intérêt subsiste, il sera maximal si nous allons jusqu'au stade de la fusion. Il ne s'agit
pas aujourd'hui de décider si nous irons jusqu'à ce stade, mais d'emprunter un
chemin; certains ont dit que c'est en marchant que nous traçons un chemin. Je crois
que cela résume assez bien l'ensemble de la démarche. Dans ce contexte, la position
des Conseils communaux est de dire qu'il faut continuer sur ce chemin du
rapprochement, qu'il est trop tôt pour dire si ce chemin ira jusqu'à la fusion et qu'il
faut en marchant sur ce chemin - pour reprendre là aussi une expression utilisée ce
soir - élargir notre légitimité ; ce n'est pas la même chose que l'intérêt mis en évidence
par l'étude à poursuivre sur ce chemin ; c’est dire qu’il faut informer, consulter,
écouter la population, bref l'associer au processus. Elle ne l'a pas été beaucoup
jusqu'ici.

Quelques mots rapidement sur le chemin en question et ce que nous pourrions y
trouver. D'abord pour dire que les collaborations ponctuelles, vous l'avez relevé
aussi, existent. Elles sont un succès, elles fonctionnent. Ces collaborations

884 Séance du jeudi 14 avril 2005

ponctuelles, il en existe d'autres que nous pouvons encore mener. Il y a donc un
potentiel de rapprochement supplémentaire qui existe et c'est la première des voies
que nous vous proposons de suivre, c'est de poursuivre sur ce chemin des
collaborations point par point. Dans le rapport, nous avons souligné quand même un
certain nombre de limites à cette démarche. C'est cela qui motive la volonté des deux
autres axes que nous vous présentons. La première est de dire que nous faisons ces
collaborations ponctuelles lorsque c'est possible de les faire et nous nous rendons
compte que nous faisons les rapprochements qui sont les plus faciles à faire sous
cette forme. Tous ne sont pas très faciles. Certains dans la salle savent qu'il y a
beaucoup de travail parfois pour y arriver, mais néanmoins, ce sont les collaborations
qui sont les plus faciles à réaliser. Le risque, en ne poursuivant que sur cette voie-là,
serait d'arriver à un moment où si nous souhaitons aller plus loin, il ne reste plus que
des choses très difficiles, compliquées et émotionnellement lourdes, qui
constitueraient donc un handicap à faire le pas supplémentaire. Deuxième risque
dans cette voie, si nous ne faisions que cela, c'est de constater que certaines
collaborations seraient favorables pour l'ensemble de la collectivité des Montagnes
neuchâteloises, mais ne le sont sur certains aspects que pour une des deux Villes.
Donc nous avons intérêt peut-être à grouper parfois certaines de ces collaborations
ponctuelles de façon à trouver l'intérêt des deux communes et de l'ensemble de la
région dans les projets qui sont les nôtres.

Quels intérêts mettent en évidence ce rapport ? Deux. Celui de rationaliser et
d'économiser. Il dit néanmoins que ce n'est pas le potentiel principal. Ce n'est pas
parce que ce n'est pas le potentiel principal, Mesdames et Messieurs, que nous
n'allons pas nous y intéresser, que nous le négligeons. Nous avons dans nos deux
communes des économies à faire, nous y travaillons quotidiennement, pour ne pas
dire nuitamment. Nous continuerons de le faire, mais il était bon de rappeler, que
cela ne peut pas être l'objectif principal. Certains d'entre vous rappelaient qu'il fallait
enthousiasmer par des projets et je crois qu'il est bon de le rappeler.

L'étude montre aussi que si nous avons un intérêt à rationaliser, à regrouper un
certain nombre de choses, il faudra être attentif à des questions de proximité qui sont
jugées importantes dans certains secteurs en particulier. L'étude met finalement en
évidence notre intérêt du point de vue du rayonnement de la région, du point de vue
de son développement, de la défense de ses intérêts, bref, de son potentiel à
développer des projets. Elle met cette dimension-là en évidence comme premier
paramètre qui doit nous conduire à intensifier notre rapprochement.

En résumé, cela signifie que notre rapprochement ne doit pas être conçu
uniquement comme celui de deux administrations, mais comme celui de deux
collectivités, de deux Villes, bref, comme un véritable projet politique ou un projet de
développement. C'est l'avenir et le développement de la région qui doivent être
orientés par ce projet de rapprochement. C'est parce que ce projet est politique qu'il
nous faut impérativement associer la population dorénavant. Il ne s'agit pas d'un
projet technique, il s'agit véritablement du projet d'une collectivité. Cette information
de la population nous permettra d'aborder des dimensions non approchées jusqu'ici,
culturelles, historiques, économiques. Certains ont relevé, et cela me permet de
répondre à quelques-unes des questions, que toutes les réponses à la motion
n'avaient pas été apportées par les rapports qui vous sont remis ce soir. J'aimerais

Séance du jeudi 14 avril 2005 885

rappeler que la motion prévoyait explicitement la possibilité de déposer des rapports
intermédiaires pour faire le point, prendre le pouls aussi de l'avis de vos partis. C'est
un peu cette démarche qui est faite ce soir en vous présentant une étape stratégique.
Certaines des questions qui sont posées par la motion devraient trouver réponses
dans des études opérationnelles si celles-ci sont conduites. D'autres relèvent plutôt
de l'aspect culturel et historique. Nous pouvons imaginer que la période de
consultation et d'information que nous allons mener va donner lieu à une mise en
commun de ce qui nous est commun justement déjà dans cette région et pourquoi
pas à des initiatives privées. Certains ont mentionné les initiatives d'ID-Région. Les
Conseils communaux du Locle et La Chaux-de-Fonds ont déjà reçu des informations
de la part du Club 44 par exemple qui dit vouloir s'intéresser aussi à ce sujet. Il existe
dans cette région une Université Populaire et nous pourrions citer d'autres acteurs
qui tous pourront s'intéresser, participer à ce partage d'une culture commune et à la
mise en commun d'éléments identitaires. C'est en tout cas notre espoir.

En conclusion et avant de répondre ponctuellement sur encore une ou deux
questions qui ont été posées par des conseillers généraux loclois, nous rappellerons
donc que la volonté politique d'un rapprochement existe, que les Conseils
communaux entendent avancer sur cette voie avec la population sans déterminer
encore jusqu'à quel stade mais en sachant désormais que c'est dans l'intérêt des deux
Villes, de la région, et pourquoi pas du canton, et sans à priori, sans préjugé, mais
sans crainte non plus. Par conséquent nous pouvons répondre que notre volonté
d'entendre, d'écouter et de répondre est non seulement une volonté d'entendre,
d'écouter et de répondre aux craintes, mais aussi aux enthousiasmes que le projet que
nous vous présentons ce soir pourra générer.

Très rapidement à M. Dubois qui relevait les divergences et les points de
convergences qui existent déjà ou qui subsistent encore. Je relèverai qu'entre
certaines familles politiques, il y a encore quelques divergences aussi et pas
seulement entre les exécutifs, puisque certains nous ont taxés de frileux et d'autres
d'enthousiastes pour le même rapport. Vous avez aussi relevé que les scrutins
communaux montraient une convergence d'opinion un peu différente. Cela nous
paraît normal dans la mesure où les scrutins communaux comparés sont des scrutins
qui portaient sur le même thème, mais évidemment dans un contexte et avec une
question qui était différente, puisque c'était des questions posées dans chacune des
deux communes pour des questions vraiment liées à la vie de la commune. Il est
donc normal qu'il y ait eu une moins grande convergence que sur des thèmes
nationaux ou cantonaux, où là c'était la même question, le même enjeu et le même
débat.

Sur la fiscalité maintenant puisque certains sont intervenus sur ce point,
j'aimerais dire deux mots de l'orientation qu'a prise le Conseil communal de La
Chaux-de-Fonds sans faire ici la défense des propositions qui seront faites d'ici la fin
du mois au Conseil général chaux-de-fonnier. Pour ce qui nous concerne ce soir, le
Conseil communal peut mentionner deux points. Le premier, c'est qu'il partage l'idée
que les questions financières sont une dimension importante. D'ailleurs les auteurs
de l'étude le relèvent aussi. Elles constituent un élément important lorsque nous
parlons de rapprochement, mais ces critères financiers ne portent pas que sur l'indice
fiscal. Si vous reprenez la lecture de ce rapport, vous verrez que les critères

886 Séance du jeudi 14 avril 2005

d'endettement par exemple sont aussi pris en considération et que si la Ville de La
Chaux-de-Fonds aujourd'hui laisse couler son endettement, nous aurons autant de
difficultés dans quelques années à nous rapprocher avec Le Locle que si nous avons
un écart d'indice fiscal. Nous ne voulons donc pas laisser nos finances publiques se
détériorer, au point qu'elles constituent un obstacle au rapprochement. C'est la
première remarque que nous pouvons faire. La deuxième remarque que nous
pouvons faire, plusieurs d'entre vous l'ont dit ce soir, il ne s'agit pas aujourd’hui de
décider d'une fusion de communes, il s'agit de décider d'emprunter un chemin. Sur
ce chemin et d'ici à ce qu'une décision définitive doive être prise, nous souhaitons
assainir les finances chaux-de-fonnières pour pouvoir rapprocher notre indice fiscal,
si une fois nous devons faire ce type de choix, de l'indice fiscal loclois. Il ne s'agit
donc pas dans notre esprit de creuser un écart, mais bien d'éviter que cet écart se soit
creusé, qu'il s'agisse de l'endettement ou de l'indice fiscal lorsque les questions
devront être posées et devront être tranchées surtout sur les questions qui nous
occupent ce soir. Je crois avoir répondu pour l'essentiel à M. Dubois.

M. Perez, vous avez parlé de la nécessité de travailler sur les thèmes de
l'aménagement du territoire et des transports. J'aimerais dire que c'est en cours. Nous
avons des réflexions en cours sur l'aménagement du territoire de nos deux Villes, en
particulier sur la zone du Crêt-du-Locle, que nous souhaiterions pouvoir vous
présenter d'ici quelques mois. Des réflexions dans ce domaine-là sont donc en cours
en commun entre les deux Villes. Même chose dans le domaine des transports.
D'abord, les compagnies de transports ont été fusionnées. D'autre part, il existe un
groupe de travail Réseau Urbain Neuchâtelois qui planche sur les transports et qui
associe l'ensemble des communes partenaires du projet de Réseau Urbain
Neuchâtelois. Finalement, à l'heure actuelle, les communes du Locle et de La Chaux-
de-Fonds sont consultées pour constituer ensemble les commissions régionales des
transports qui découlent de la nouvelle législation cantonale qui est entrée en
vigueur au 1er janvier de cette année et aussi bien pour le Réseau Urbain que pour le
Réseau Régional, les propositions qui nous sont soumises vont dans le sens de
commissions communes pour ces questions-là. Donc ces points-là sont déjà sur la
table des Conseils communaux.

S'agissant des montants des crédits maintenant, une réponse à M. Perret. Les
montants des crédits qui permettront de financer les travaux qui vous sont proposés
ce soir ont été calculés sur la base d'appels d'offres. Pour les deux volets des mandats
qui sont prévus, nous avons deux appels d'offres qui sont rentrés et une estimation
des chancelleries, s'agissant des frais de port que pourraient générer une enquête
d'opinion auprès de l'ensemble de la population.

Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions. Certaines avaient un caractère
technique, cela n'enlève rien à l'enthousiasme que nous pouvons avoir par rapport
aux projets qui vous ont été présentés ce soir. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci.

Mme Christina Darcey, présidente : La parole à M. Denis de la Reussille,

président de commune du Locle.

Séance du jeudi 14 avril 2005 887

M. Denis de la Reussille, président (Administration générale, Chancellerie,
Voirie, Forêts, Sports, Promotion de la ville, Cimetière) : Merci, Mme la présidente,
M. le président, Mesdames, Messieurs. J'essayerai effectivement, sans oublier je
l'espère certaines questions, de répondre aux interrogations. Mais d'abord quelques
mots pour vous dire que le Conseil communal remercie les différents groupes
puisque nous avons entendu ce soir, certes avec quelques nuances, et je crois que
c'est tout à fait logique, plutôt des avis positifs sur ce rapport. Et peut-être l'essentiel
que nous souhaitions pour l'avenir, c'est cette phase d'information et ensuite de
consultation de nos populations. C'est vrai, je crois qu'il est important aussi de le
redire, cela a été dit tout à l'heure par Laurent Kurth, notre collègue de La Chaux-de-
Fonds, ce soir nous décidons une orientation. Le mot utilisé par notre collègue est le
"chemin". Effectivement, ce chemin, ne veut pas du tout dire, nous tenons à le
rappeler, qu'une fusion est décidée ce soir. Simplement, nous continuons ce chemin
et je crois qu'il est bon de rappeler que ces éléments-là sont clairement indiqués en
page 14 du rapport, puisque nous insistons d'ailleurs même sur cet état de fait-là qu'à
ce stade, la priorité donnée à la voie fusion pour orienter les études ne constitue pas
un choix en faveur de la fusion des deux Villes, mais c'est bien la suite qui devra
nous donner les informations nécessaires. Je le répète, nous sommes, à l'instar de nos
collègues Chaux-de-Fonniers, satisfaits des prises de parole et de positions des
différents groupes. Je vais - puisque mon collègue Laurent Kurth de La Chaux-de-
Fonds a déjà amené quelques éléments plus politiques - me contenter d'apporter
réponses à quelques questions.

Notamment pour le groupe socialiste qui a pris la parole à la fois par M. Musy et
M. Kohli pour dire qu'évidemment la demande a été faite à l'Etat concernant le fait
d'avoir la possibilité que ce crédit de Frs 240'000.- soit pris en charge. A l'heure
actuelle, nous n'avons pas encore la réponse, mais le courrier est déjà parti à l'Etat.
Peut-être simplement vous rappeler que lors du premier crédit pour étudier la
motion de la commission intercommunale, la même démarche avait été effectuée, et
je crois que tous les membres de la commission financière des Villes de La Chaux-de-
Fonds et du Locle sont au courant que la demande avait été acceptée par l'Etat et que
l'entier du premier crédit a été pris en charge par ce fonds cantonal. Evidemment,
nous espérons que pour cette deuxième étape, il en sera de même.

Concernant les interrogations de M. Legrix pour l'UDC, il est effectivement
logique que ce soit mon collègue de La Chaux-de-Fonds qui réponde pour le côté
coefficient fiscal.

Par contre une autre interrogation (l'accompagnement du processus par les
chargés de communication) concernant les Frs 40'000.- que nous retrouvons en
page 19, il est vrai que c'est une pratique que nous retrouvons régulièrement dans les
crédits votés par le Conseil général de la Ville du Locle. Cela veut clairement dire que
sur ces Frs 40'000.-, Frs 20'000.- vont se retrouver en recette au niveau du poste de
"chargé de communication" en Ville de La Chaux-de-Fonds et Frs 20'000.- en recette
au niveau du poste de "chargé de communication" en Ville du Locle, puisque cela
sera imputé à un crédit. C'est de cette manière que nous avons souhaité faire pour
aussi montrer que nos deux délégués vont être impliqués dans ce processus et qu'ils
auront une charge de travail aussi importante. C'est simplement la concrétisation

888 Séance du jeudi 14 avril 2005

d'une réalité concrète de travail qu'ils devront effectuer. A nos yeux, il était logique
de le mettre dans ce crédit de manière générale pour arriver à ces Frs 240'000.-.

Concernant d'autres interrogations, notamment pour M. Heimo du parti libéral
qui notamment souhaitait qu'il n'y ait pas une nouvelle superstructure (c'est le terme
utilisé). Je crois que nous pouvons le rassurer. Quelque part, si j'ai bien compris son
interrogation ou sa question, la seule crainte d'une nouvelle superstructure ou d'un
nouveau niveau de décision, c'est ce qui est possible dans le canton de Fribourg,
c'est-à-dire c'est le stade de l'agglomération. Je crois que c'est précisé dans le rapport,
ce n'est effectivement pas prévu par le droit neuchâtelois et cela a été évoqué par nos
mandataires, mais cela ne peut pas être retenu. Là, il y a parfois, nous pouvons aussi
dire pas forcément de manière systématique, mais parfois, des risques de structures
supplémentaires qui pourraient éventuellement amener des coûts supplémentaires.
Nous ne sommes pas du tout sur cette variante-là.

Ensuite, M. Heimo a aussi indiqué que dans ce processus les économies étaient
un élément important. Je souhaitais le faire, mais cela a déjà été fait par Laurent
Kurth un peu pondéré, mais évidemment c'est aussi un élément important. Je crois
que rappeler le dernier rapport qui a été accepté par nos deux législatifs, le rapport
forêt, montre bien cet objectif-là, c'est-à-dire que nous avons fusionné nos deux
services et que nous espérons ainsi faire quelques économies dans le fonctionnement
et notamment une meilleure rentabilité qui est l'élément moteur dans la fusion de nos
forêts. Aussi par clarté, dire que quelques fois, cette mise en commun des forces ne
débouche pas sur des économies, mais aussi sur des charges supplémentaires ou
complémentaires. Je crois qu'il est aussi bon de le rappeler et d'évoquer dans ce cas
de figure-là le SIS où il y a eu des charges supplémentaires, mais évidemment, à
pondérer tout de suite en disant qu'il y a d'autres prestations, que ce n'est pas le
même travail qui était fait il y a cinq ans sur chaque ville qui est fait maintenant au
SIS. Les prestations sont différentes, sont meilleures, nous pouvons le dire, sont
supérieures, mais il y a aussi un coût qui est à indiquer. A notre avis, il est aussi
judicieux de dire que mise en commun, ne veut pas dire forcément économies si en
même temps il y a des prestations différentes qui sont données à la population.

Ensuite, aussi pour le groupe libéral, M. Heimo a indiqué qu'il ne souhaitait pas
que nous choisissions déjà la fusion, mais que nous laissions toutes les pistes
ouvertes. C'est vraiment le souhait des Conseils communaux et notre volonté qui est
dans ce rapport, c'est que nous allons aussi devant la population pour avoir ce
retour-là. Effectivement, nous n'allons pas décréter ce soir la fusion de nos deux
collectivités.

Concernant une question de M. Nardin, c'est vrai que c'était un peu un paradoxe,
même si l'intervenant loclois du groupe libéral-radical, lui, a parlé d'un enthousiasme
un peu trop fort, M. Nardin, lui, seulement radical, a parlé d'un manque
d'enthousiasme. Il est vrai que nous nous sommes trouvés des fois dans ce genre de
contradiction, je crois même, nous pouvons le dire à l'interne de chaque groupe
politique. Donc c'est quelque part normal, mais c'était aussi peut-être normal de
notre part de soulever des fois ces propres contradictions que nous avons et que vous
avez vous aussi de temps à autre.

Voilà sur les questions de nos collègues conseillers généraux de La Chaux-de-
Fonds, je crois avoir répondu principalement.

Séance du jeudi 14 avril 2005 889

Peut-être juste encore deux éléments qui ont été évoqués sauf erreur dans
plusieurs groupes, c'est l'élément important du fait que dans cette étude et tout ce
processus - et d'ailleurs c'est la réalité concrète de ce qui s'est aussi passé dans les
rapprochements ou fusion de services dans le passé - la problématique des non-
licenciements. Il est évident, nous sommes les deux exécutifs engagés sur cet élément
primordial, nous le rappelons, toutes les fusions qui se sont faites jusqu'à maintenant
se sont faites sans licenciement, et nous le rappelons, c'est essentiel. Pour l'avenir et
nous avons et l'exécutif chaux-de-fonnier et l'exécutif loclois, écrit, il y a une
quinzaine de jours quand le rapport était à disposition des conseillers généraux, à
tous les fonctionnaires de nos deux administrations pour leur indiquer et rappeler cet
engagement des deux exécutifs, que dans tous les cas de figure de rapprochements
ou de fusions de services, il n'y aurait pas de licenciement.

Peut-être encore juste un élément concernant les demandes pour la partie
information et la partie consultation. Evidement, les exécutifs ne vont pas faire de la
publicité. Nous allons réellement aller avec des spécialistes vers la population pour
les informer. Concernant l'information et la consultation en même temps, même si
nous n'avons pas encore un détail des propositions que nous allons faire, la
proposition qui a été faite notamment d'aller vers les écoles et l'école secondaire -
nous en avons débattu un tout petit peu tout à l'heure avec nos collègues Chaux-de-
Fonniers - peut être retenue. C'est un élément que nous avons relevé et qui peut être
un élément intéressant d'aller, évidemment pas à l'école primaire, ce serait peut-être
un tout petit peu tôt, mais de pouvoir envisager d'aller avec nos spécialistes pour
information et consultation auprès de l'école secondaire et des écoliers qui seront
dans quelques années aussi des citoyens qui seront appelés à s'impliquer dans la vie
de nos collectivités.

Voilà, je crois avoir répondu, je l'espère, à toutes les questions ou aux principales.
Evidemment, c'est volontiers que je reprendrais la parole si d'autres questions
devaient être posées ou si certaines auraient été oubliées.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Est-ce que la parole est

encore demandée dans les rangs du Conseil général de La Chaux-de-Fonds ? Ce n'est
pas le cas. Je vous remercie.

Mme Christina Darcey, présidente : Est-ce que la parole est encore demandée au

Conseil général du Locle ? Ce n'est pas le cas. Nous pouvons passer au vote de la
prise en considération du rapport du côté de la Ville du Locle d'abord. Les membres
du Conseil général du Locle qui acceptent le présent rapport sont priés de lever la
main. Questure s'il vous plaît.

Le Locle : La prise en considération du rapport est acceptée par 31 voix sans

opposition.

Mme Christina Darcey, présidente : Discussion de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3,

art. 4, art. 5. Vote du rapport et de son arrêté : Les membres du Conseil général du
Locle qui acceptent le rapport et son arrêté sont priés de lever la main. Questure s'il
vous plaît.

890 Séance du jeudi 14 avril 2005

Le Locle : Le rapport et son arrêté sont acceptés par 31 voix sans opposition.

Mme Christina Darcey, présidente : Je passe la parole au président du Conseil

général de La Chaux-de-Fonds.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mesdames et Messieurs les conseillères

générales et conseillers généraux, l'entrée en matière n'étant pas combattue, nous
pouvons passer directement à l'adoption de l'arrêté. Nous allons naturellement
d'abord le lire. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4. Celles et ceux qui acceptent cet arrêté sont
priés de le manifester par un levé de main, s'il vous plaît.

La Chaux-de-Fonds : L'arrêté proposé par le Conseil communal est accepté par

32 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous pouvons maintenant, chers

collègues, nous prononcer sur le classement de la motion. Celles et ceux qui
acceptent le classement de la motion sont priés de le manifester par un levé de main.

La Chaux-de-Fonds : Le classement de la motion est accepté par 32 voix sans

opposition.

Mme Christina Darcey, présidente : Nous allons également procéder au vote du

classement de la motion. Les membres du Conseil général du Locle qui acceptent de
classer la motion sont priés de lever la main.

M. Yves Stalder, POP : Motion d'ordre. Mme la présidente, je dois avouer que

dans mon groupe, nous ne voyons pas très bien quelle motion vous nous demandez
de classer.

Mme Christina Darcey, présidente : Nous allons classer l'étude que nous venons

de discuter.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Donc il s'agit bien d'un rapport des deux

Conseils communaux en réponse à une motion des deux Conseils généraux.

Mme Christina Darcey, présidente : Voilà. Nous allons encore une fois procéder

au vote du classement de la motion. Celles et ceux qui acceptent de classer la motion
que nous venons de traiter maintenant et que nous avons terminé de discuter sont
priés de lever la main.

Le Locle : La motion est classée par 31 voix sans opposition.

Mme Christina Darcey, présidente : Nous allons passer au traitement de

l'interpellation. Je passe la parole à Mme L'Eplattenier.

Séance du jeudi 14 avril 2005 891

Mme Florence L'Eplattenier, POP : Mme la présidente, M. le président,
Mesdames et Messieurs. Pour que la forme soit correcte, la forme de l'interpellation
et que nous puissions recevoir une réponse, il faut lire "les conseillers communaux
peuvent-ils proposer la modification de la ligne de bus etc., etc.". Pourquoi
l'urgence ? L'urgence est demandée précisément parce que les deux Conseils siègent
ensemble ce soir et que nous parlons beaucoup de rapprochement et de prise en
compte de la population. La demande d'urgence est faite dans le but de clore cette
séance commune avec la proposition d'une réalisation, certes modeste, mais concrète
et peu onéreuse qui concerne aussi bien les Loclois que les Chaux-de-Fonniers. Ceci
pourrait donner un signe clair dans les deux Villes de ce que nos deux législatifs
cherchent à atteindre par leur travail commun : la recherche de solutions pour un
mieux vivre ensemble de tous les habitants. Nous aimerions que les Conseils réunis
ce soir puissent apporter une solution concrète aux citoyens de nos deux Villes. Ils en
ont besoin. J'ai terminé.

Mme Christina Darcey, présidente : Merci. Est-ce que le Conseil communal veut

répondre sur l'urgence ? Mme Perrin-Marti. Donc nous allons passer au vote de
l'urgence de cette interpellation déposée par les deux groupes POP de la Ville du
Locle et de La Chaux-de-Fonds. M. Dubois.

M. Claude Dubois, lib.-PPN : Mme la présidente, M. le président. Nous sommes

dans une situation tout à fait ubuesque, dans le sens où la notion d'urgence n'existe
pas au Conseil général du Locle. D'autre part, une interpellation, d'après le règlement
du Conseil général du Locle, est plutôt une question posée au Conseil communal qui
doit y répondre et l'interpellateur se déclare "satisfait". Il est clair que si nous devions
voter, ce dont je ne doute pas, sur l'urgence, le fait de rentrer en matière sur
l'interpellation, nous pose quelques problèmes, dans le sens où, en tant que Conseil
général réunifié, nous n'avons pas les compétences pour voter sur l'interpellation.
C'est la raison pour laquelle, je propose au Bureau de se réunir pour voir s'il y a
possibilité de transformer simplement cette interpellation en résolution. Simplement
pour donner une certaine pression sur, entre autre, les TRN, étant donné que le
mandat de prestation, donc la demande que font les deux Conseils généraux, sont
plutôt à faire au niveau des TRN et les deux Conseils communaux seraient des relais
d'informations. C'est la raison pour laquelle il nous semble que l'interpellation, voire
l'urgence (l'urgence bien sûr pour entrer en matière) n'est pas la meilleure solution.
C'est la raison pour laquelle nous proposons que celle-ci soit transformée en
résolution aux auteurs de l'interpellation sur laquelle nous ne pourrions pas prendre
position. Je vous remercie de votre attention.

Mme Christina Darcey, présidente : Je remercie M. Dubois de son intervention,

mais je ferai tout de même remarquer que selon le règlement de la Ville du Locle, la
résolution doit être déposée une semaine avant le Conseil général. RIRES. Donc ce
n'est pas non plus possible, selon notre règlement, de voter une résolution ce soir qui
n'a pas été déposée auparavant. Donc maintenant, je pense que nous devons faire
éventuellement une interruption de séance pour nous mettre au clair au sujet de cette
interpellation.

892 Séance du jeudi 14 avril 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Si vous me permettez, Mme la présidente,

il n'y aura pas besoin de faire à mon avis d'interruption de séance, puisque les deux
Conseils généraux siègent à La Chaux-de-Fonds et dans ce cas-là, c'est le règlement
de la Ville de La Chaux-de-Fonds qui fait foi. Dans cette situation-là, l'urgence est
acceptable et nous devons nous prononcer si oui ou non nous acceptons l'urgence.

Si la question ou le débat n'est plus demandé de la part de la Ville de La Chaux-
de-Fonds, je vais vous demander, conseillers généraux et conseillères générales de La
Chaux-de-Fonds si vous accepter l'urgence. Si l'urgence est acceptée, Mme Perrin-
Marti, conseillère communale du Locle, va répondre et ensuite l'interpellatrice devra
répondre si elle est satisfaite ou pas. Donc cela va prendre très peu de temps si tout le
monde se discipline un peu et si nous acceptons d'être créatifs tous ensemble pour
une première. Est-ce que la parole est demandée au niveau du Conseil général de la
Ville de La Chaux-de-Fonds ? Mme Fernandez, si vous voulez bien vous approcher
du pupitre.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, POP : Puisque la balle est dans le camp des

Chaux-de-Fonniers, je réponds à la place des Loclois à la proposition qu'un Loclois à
fait aux Loclois. En ayant juste rapidement parlé à mes collègues, je propose
effectivement d'adopter la proposition qui a été faite et de transformer ceci en une
résolution. RIRES.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien. M. Nardin, si vous voulez bien

vous déplacer, s'il vous plaît. Nous sommes obligés d'écouter votre voix juste dans le
micro. Ce ne sont pas les interventions qui seront longues, ce sont les déplacements !

M. Marc-André Nardin, rad. : Il faut faire durer le plaisir, parce que qu'est ce

qu'on se régale ! Non mais j'entends, c'est merveilleux, c'est génial. Simplement, je
voudrais dire que nous sommes naturellement pour que cette résolution soit
déposée. Il faut quand même que la démocratie s'installe et que chacun puisse
s'exprimer. Néanmoins, je n’ai malheureusement pas mon règlement général avec
moi mais je doute beaucoup qu’il puisse y avoir urgence pour une résolution ? Je ne
crois pas. RIRES. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Vous avez tout à fait raison. M. Kurth,

pour le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Oui, Mme la présidente, M. le président, je ne sais pas si je suis autorisé à m'exprimer
en m'adressant aux Loclois, mais pour essayer de sortir des querelles de forme, si
vous permettez, j'aimerais dire que vous avez dans la salle non seulement dix
conseillers communaux, mais quatre représentants du Conseil d'administration des
TC, compagnie commune à nos deux Villes, et que les deux Conseils communaux
sont disposés à transmettre ce texte, quel qu'en soit le titre, à la compagnie pour
qu'elle l'étudie. En rappelant simplement que l'ouverture de lignes, en particulier
régionales, répond non seulement à la volonté de la compagnie, mais également à

Séance du jeudi 14 avril 2005 893

des décisions de prises en charges financières de la Confédération, du Canton et
finalement du pot commun intercommunal. Si nous pouvons nous engager à
transmettre, nous ne pouvons pas nous engager à répondre favorablement dans un
délai extrêmement court, mais en tout cas à ce que cette question-là soit étudiée par
la compagnie avec les instances compétentes. Nous pourrions le faire sous cette
forme-là et ne pas trancher ce soir pour savoir si c'est urgent, pas urgent, une
interpellation ou une résolution. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien. Dans ce cas-là,

Mme L'Eplattenier, je vais vous demander si vous acceptez que les représentants du
Conseil communal au Conseil d'administration des TC interviennent par rapport à
votre question et dans ce cas-là, vous devriez retirer votre interpellation. A vous de
vous prononcer. C'est à mon avis le meilleur moyen, si vous permettez et sans
pression, que nous nous en sortions avec les honneurs ! RIRES.

Mme Florence L'Eplattenier, POP : Oui.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : L'interpellation est retirée et le Conseil

communal posera donc la question au Conseil d'administration. Je vous remercie.

Mme Christina Darcey, présidente : Je vous souhaite une bonne soirée, je vous

remercie de votre présence ce soir et à notre prochain Conseil général, nous les
Loclois, déjà la semaine prochaine. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mesdames et Messieurs, nous sommes sur

le chemin de ce début de collaboration ou fusion. Je vous remercie de votre active
participation et je vous souhaite un bon retour. A très bientôt à toutes et à tous.
Merci.

La séance est levée à 22h.35.

Le président :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire :
Françoise Ducommun

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la ville du locle
	et de la ville de la chaux-de-fonds
	SEANCE COMMUNE
	legislature 2004-2008

	N° 11

	Interpellation urgente des groupes POP du Locle e
	Réponse à la question écrite de la Commission d�

	Introduction
	Origine de l'étude
	Condensé de l'étude

	Méthode retenue
	Axe 1 : Développement et promotion
	Axe 2 : Opinion publique
	Axe 3 : Finances
	Axe 4 : Prestations – Décision
	Axe 5 : Prestations – Production
	Résultats de l'étude
	Conclusions des experts
	Analyses et propositions des Conseils communaux

	Analyse de la position des experts
	Suites à donner
	Position de la commission de collaboration intercommunale
	Objet de la demande de crédit

	Programme de communication
	Enquête d’opinion
	Aspects financiers

	TotalCHF240'000.—

	Conclusions

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document