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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil général du mardi 20 février 2001

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Interpellation avec clause d'urgence de M. Claude-Eric Hippenmeyer et
consorts déposée le 29 janvier 2001 et intitulée "Le parti libéral/PPN: la
mesure des mots"

2. Rapport du Conseil communal concernant la planification financière pour la
période administrative 2000-2004

3. Rapport du Conseil communal du 17 janvier 2001 concernant la vente des
terrains communaux enpleine propriété ou en droit de superficie et en
réponse aupostulat de M. Philippe Merz adopté le 18 février 1997

4. Rapport du Conseil communal du 7 févreir 2001 à l'appui de deux arrêtés
portant sur

a) une demande de crédit de Fr. 530'000.- pour l'équipement et l'accès
au terrain de la société IGESA SA

b) une demande de crédit de Fr. 500'000.- pour l'acquisition d'une
servitude portant sur la mise à disposition de places de parc
couvertes et non couvertes en zone industrielle.

5. Rapport du Conseil communal du 7 février 2001 à l'appui d’une demande
de crédit de Fr. 4'155’000.- pour la rénovation du collège des Foulets et
de Fr. 965'000.- pour la construction de locaux annexes servant de
vestiaires et sanitaires pour l’usage des installations sportives extérieures

6. Motion de M. Francis Stähli et consorts déposée le 27 juin 2000 relative à
l'image de la ville, en rapport avec l'Art nouveau et Le Corbusier

7. Motion de M. Francis Stähli et consorts déposée le 27 juin 2000 relative à
la mise à disposition d'un terrain pour les gens du voyage

8. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 27 juin 2000
concernant l'occupation des bâtiments industriels

9. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 27 juin 2000 relative
aux structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse

10. Motion de M. Claude-Eric Hippenmeyer et consorts déposée le 30 août
2000 relative à la future implantation de la HEP BEJUNE dans notre ville

11. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 30 août 2000
concernant l'aménagement d'espaces verts en ville

12. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000
concernant l'adaptation de l'offre de transports en commun aux nouvelles
modalités d'organisation du travail

[image: image0.tif]

2

13. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000
concernant le renforcement de l'agglomération des Montagnes neuchâ-
teloises  dans le cadre des accords bilatéraux

14. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 28 septembre 2000
demandant la création d'un giratoire au carrefour Liberté- Mélèzes-
Arpenteurs

15. Projet d'arrêté de M. Gérard Bosshart et consorts déposé le 28 septembre
2000 relatif à la rotation annuelle de la présidence du Conseil communal

16. Motion de Mme Eva Fernandez Aeberhard et consorts déposée le 31
octobre 2000 relative au soutien à apporter à l'organisation d'activités
culturelles et sportives

17. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 31 octobre 2000
relative à une meilleure connaissance des institutions culturelles de la ville
par les élèves, apprentis et étudiants

18. Motion des groupes POP-US et Eco déposée le 18 décembre 2000
concernant la politique des sports

19. Motion de  M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 18 décembre 2000
relative à la vente progressive du parc immobilier communal

20. Interpellation de M. Francis Stähli déposée le 29 janvier 2001 concernant
la collaboration de la police locale à des manifestations d'envergure hors
du territoire communal

21. Résolution de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la privatisation de l'énergie

22. Motion du groupe radical déposée le 29 janvier 2001 relative à la vente
progressive totale ou partielle des immeubles locatifs communaux

23. Motion du groupe radical déposée le 29 janvier 2001 concernant la
révision des tâches de l'administration

24. Motion du groupe radical déposée le 29 janvier 2001 invitant le Conseil
communal à examiner la possibilité de demander le prix réel pour les
prestations qui ne relèvent pas d'un service public

25. Motion du groupe radical déposée le 29 janvier 2001 relative à l'application
de la "nouvelle gestion publique"

26. Motion du groupe radical déposée le 29 janvier 2001 relative à la mise à
disposition gratuite de salles pour les clubs sportifs

27. Motion du groupe radical déposée le 29 janvier 2001 intitulée "La Chaux-
de-Fonds, ville touristique?"

CONSEIL COMMUNAL

3

I N T E R P E L L A T I O N

Le Parti Libéral/PPN: la mesure des mots

Que le parti Libéral/PPN lance un référendum contre le coefficient fiscal voté par
le Conseil général, c'est son droit le plus strict,

que le référendum aboutisse et provoque un débat public, c'est le
fonctionnement normal de la démocratie,

que le parti Libéral/PPN, dans des annonces publiées à cette occasion dans la
presse locale (signées par le parti Libéral de la Ville de Neuchâtel (!) ou par une
conseillère générale de La Chaux-de-Fonds toujours sous le titre Ville de
Neuchâtel) accuse l'autorité exécutive -où siège l'un des siens- de mentir à la
population, c'est enfreindre gravement les règles d'éthique du débat politique.

La discussion des idées, l'opposition des points de vue, la contestation des choix
politiques, oui.

L'atteinte à l'intégrité, voire la diffamation, de ceux qui les défendent, non.

Cette distinction capitale est seule garante du bon fonctionnement des
institutions et du respect des personnes qui en sont responsables.

Que pense le Conseil communal, placé qu'il est en première ligne, de ces
accusations et comment entend-il réagir ?

L'urgence est demandée

Signée: Claude-Eric HIPPENMEYER, Serge VUILLEUMIER, Alex FISCHLI,
Alexandre HOULMANN, Irène CORNALI-ENGEL, Pierre-Alain BOREL

29.1.2001

M O T I O N

L'Art nouveau, Le Corbusier: des cartes pour l'image de la ville

Les villes qui ont donné le jour à des personnalités d'envergure dans des
domaines comme la politique, la science ou la culture, font fréquemment
référence à ces figures dans leur image de marque.

Au début du XXe siècle, La Chaux-de-Fonds était la capitale de l'Art nouveau en
Suisse. Ce mouvement avait pour centre l'Ecole d'Art et l'enseignement de
Charles L'Eplattenier dont l'élève le plus célèbre fut Charles-Edouard Jeanneret, le
futur Le Corbusier. Jusqu'à l'âge de trente ans, celui-ci eut chez nous une activité
diversifiée (construction de villas, décoration d'appartements, création de
mobilier), tout en voyageant dans les centres artistiques européens pour élargir
sa formation.

4

Si les villas construites par Jeanneret sont en mains privées avec des accès
publics possibles pour la Villa Turque et, à moyen terme, pour la Maison blanche,
la Ville est propriétaire de la seule oeuvre d'art total conçue par L'Eplattenier et
ses élèves: le Crématoire. Ce dernier est avec la Maison blanche et le Théâtre
l'un des trois monuments historiques classés d'importance nationale par la
Confédération.

Les collections de trois institutions publiques: la Bibliothèque (fonds Le
Corbusier), le Musée des Beaux-Arts (mobilier, peinture, tapisserie et sculpture)
et le petit musée de l'Ecole d'Art documentent les autres facettes de la
personnalité de Jeanneret et son milieu formateur. Ces fonds pourraient être
enrichis à l'avenir par les objets et documents en mains de propriétaires privés,
sensibles à un intérêt des autorités locales pour cette période.

Alors que de nombreuses villes européennes ont remarquablement su utiliser leur
rôle de centres nationaux de l'Art nouveau (Glasgow, Bruxelles, Nancy, Vienne),
La Chaux-de-Fonds n'a jusqu'à maintenant que peu entrepris dans ce domaine.
L'intérêt actuel manifesté pour cet aspect de l'histoire de la ville par des
spécialistes suisses et européens ne devrait pas laisser les autorités sans projet
dans ce domaine.

Le Conseil communal est prié d'étudier par quels moyens notre ville pourrait
mettre davantage en valeur son patrimoine du début du siècle et attacher plus
intimement son nom à celui de Le Corbusier. En jouant ces cartes maîtresses,
elle bénéficierait pour son image de l'aura de ce courant et de cet homme qui
marquèrent le XXe siècle.

Dans la même perspective, nous souhaiterions que l'idée suggérée dans l'une des
études de l'IRER, à savoir la création d'un centre de design, qui présenterait les
objets produits aujourd'hui dans notre région, sous leurs aspects technique,
industriel et esthétique, soit analysée afin que la mise en valeur de notre passé
s'associe à celle de notre présent et, finalement, de notre avenir.

Signée: Francis STÄHLI, Philippe LAGGER, Pierre-Alain THIEBAUD, Philippe
ERARD, Patrick HERRMANN, Henri VON KAENEL, Gabrielle WURGLER,
Jean-Pierre VEYA

27.6.2000

M O T I O N

Ce week-end, les citoyens et citoyennes d'une commune genevoise ont, à une
faible majorité il est vrai, refusé d'accorder à des gitans un espace tout
simplement vivable.

Il reste que les familles concernées ont très douloureusement ressenti cet
ostracisme, alors qu'elles pensaient tout autant faire partie de Genève que du
monde et que ce vote négatif s'est fait au nom des pires préjugés.

Nous souhaiterions que nos Montagnes neuchâteloises, historiquement terre
d'accueil, fassent un signe aux gens du voyage en leur proposant un lieu
dignement équipé pour s'arrêter, du moins pendant la bonne saison, chez nous,
à La Chaux-de-Fonds ou au Locle.

5

Nous demandons au Conseil communal, en collaboration avec la ville voisine,
d'étudier cette proposition et de l'étendre, en accord avec la communauté en
question, à d'autres formes d'échanges, comme l'organisation d'un festival
annuel de musique tzigane en nos lieux.

Signée: Francis STAHLI, Pierre-Alain THIEBAUD, Philippe LAGGER, Patrick
ERARD, Patrick HERRMANN, Gabrielle WURGLER, Jean-Pierre VEYA,
Henri VON KAENEL

27.6.2000

M O T I O N

Tirer profit des anciens bâtiments industriels pour favoriser le développement
démographique de la Ville

Au cours des dernières années, plusieurs entreprises installées au coeur de la Cité
ont été contraintes de construire de nouveaux bâtiments dans les nouvelles
zones industrielles en périphérie de la Ville pour assurer leur développement.  Les
conséquences de ce mouvement, qui permet certes de favoriser le
développement d'entreprises, se mesurent toutefois notamment par :

• une consommation de terrains industriels,
• un accroissement des mouvements pendulaires entre le centre et la

périphérie de la Ville,
• l'abandon d'immeubles industriels anciens et la réduction de l'activité

économique au coeur de la Cité.

Récemment, quelques expériences de reconversion de ces anciennes usines en
logements spacieux ont été tentées à La Chaux-de-Fonds, comme ailleurs.
Toutefois, pour être véritablement attractives, de telles rénovations d'immeubles
devraient souvent être complétées d'aménagements de l'environnement urbain
(limitation des transports, développement d'espaces verts, etc.).

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié :
• d'étudier les moyens de favoriser la renaissance de PME au coeur de la Ville,
• de tirer le bilan des expériences récentes de reconversion de bâtiments

industriels en logement,
• d'évaluer l'intérêt de multiplier ce type d'expériences à La Chaux-de-Fonds,
• le cas échéant, de développer un concept favorisant de telles reconversions,

intégrant notamment des incitations à transformer, et des mesures
d'aménagement urbain adéquates.

 Signée: Laurent KURTH, Françoise DUCOMMUN, Pascal GUILLET, Irène
CORNALI-ENGEL, Fabienne MONTANDON, Claude-Eric HIPPENMEYER,
Serge VUILLEUMIER, Katia BABEY, Alex FISCHLI, Pierre BAUER, Alain
TISSOT

27.6.2000

6

M O T I O N

Des structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse: une prestation servant
également le développement économique et démographique

Avec l'évolution de l'organisation sociale, tous les adultes d'une même famille
aspirent souvent à conserver un lien avec le marché du travail pendant la période
d'éducation des enfants.

Du point de vue de l'offre de structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse,
La Chaux-de-Fonds s'est longtemps singularisée par l'importance et la qualité de
son offre. Or, cette offre doit être adaptée aux nouveaux besoins et en
particulier aux besoins :

Ø d'ouverture le matin avant les périodes d'horaire scolaire,
Ø d'ouverture à l'heure du repas de midi,
Ø d'ouverture prolongée le soir.

Les résultats des réflexions d'un groupe de travail constitué sur ce sujet au
niveau cantonal étant attendus de longue date, l'évaluation de l'offre de La
Chaux-de-Fonds dans ce domaine doit désormais être réalisée sans plus
attendre. Le développement de telles structures répondrait en effet non
seulement à des attentes de nature sociale, mais contribuerait au
développement économique et démographique de la Ville en favorisant l'activité
des femmes et en favorisant l'établissement de familles dans notre commune.

Il contribuerait également à inverser la tendance relevée par les récentes études
de l'Université sur le développement régional, à savoir le développement des
agglomérations comme centres d'activités et leur affaiblissement démographique
au profit des autres régions du canton.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié :

Ø de dresser rapidement un inventaire de l'offre de structures d'accueil de
l'enfance et de la jeunesse dans la commune,

Ø de déterminer les besoins actuels et futurs dans ce domaine, et
Ø de proposer une politique et des objectifs de développement de telles

prestations à court et moyen termes.

Signée: Laurent KURTH, Pierre-Alain BOREL, Claude-Eric HIPPENMEYER, Katia
BABEY, Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Serge
VUILLEUMIER, Pascal GUILLET, Fabienne MONTANDON, Pierre BAUER,
Alain TISSOT, Alex FISCHLI

27.6.2000

7

M O T I O N

La partie neuchâteloise de la future HEP BEJUNE (désignée désormais sous le
titre Institut pédagogique neuchâtelois) élira domicile à La Chaux-de-Fonds, sur le
site de Beauregard. Le transfert des institutions concernées (Ecole normale,
Séminaire pédagogique, Centre de perfectionnement du corps enseignant et
Office de documentation pédagogique) s'échelonnera de l'été 2000 à 2003.

Le Conseil communal est invité à prendre toute mesure utile pour que la Ville
profite pleinement de cette implantation, en favorisant l'accueil des étudiants et
des enseignants. Il s'agirait, par exemple, d'étudier les moyens d'offrir:

- une centralisation des offres de logement pour les étudiants
- l'amélioration de la desserte du site par les TC
- des mesures incitatives pour encourager les enseignants à s'installer à terme

dans les Montagnes neuchâteloises
- une information (dans le site même) large et continue sur la vie de la cité et

plus particulièrement sur sa vie culturelle.

Signée: Claude-Eric HIPPENMEYER, Pierre-Alain BOREL, Pierre BAUER,
Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Pascal GUILLLET, Alex
FISCHLI, Fabienne MONTANDON, Laurent KURTH

30.8.2000

M O T I O N

« Reverdir la ville. Et si nous plantions 1000 arbres en ville ? ». Poser cette
question, c'est lancer une réflexion prospective sur la place et l'importance des
espaces verts et fleuris dans notre ville.

Certes, le nouveau règlement d'aménagement prévoit la protection des arbres et
l'aménagement des abords des constructions nouvelles par des plantations. De
plus, l'implantation d'arbres est belle et suffisante dans de nombreux endroits de
la ville et il ne s'agit pas de planter des arbres n'importe où, surtout lorsque la
forêt est très proche !

Il n'en demeure pas moins que les questions suivantes se posent :

- Le développement harmonieux de la ville et de ses nouveaux quartiers
n'exige-t-il pas, parallèlement à un plan de circulation efficace, une réflexion
sur l'aménagement d'espaces de verdure et d'agréments essentiels pour
renforcer l'attractivité de notre ville ?

- Ne serait-il pas utile de réfléchir au genre d'espaces verts et d'arbres que l'on
veut avoir en Ville (par exemple: plantations à même le sol ou dans des bacs
(qui seront déplacés en hiver), augmentation ou non des arbres fruitiers selon
la belle expérience de la place de la Carmagnole, etc.) ?

8

Le Conseil communal est donc prié de procéder à une étude sur les questions
précitées et de présenter des propositions concernant d'une part le
développement et le renouvellement des plantations d'arbres et, d'autre part,
l'aménagement d'espaces verts et fleuris en ville, tout particulièrement en
relation avec les nouveaux quartiers.

Signée: Pierre BAUER, Claude-Eric HIPPENMEYER, Pierre-Alain BOREL, Alex
FISCHLI, Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Pascal
GUILLLET, Fabienne MONTANDON, Laurent KURTH

30.8.2000

M O T I O N

Adapter l'offre de transports en commun aux nouvelles modalités d'organisation
du travail

Le 1er août 2000, les nouvelles dispositions de la loi sur le travail sont entrées en
vigueur. Cette nouvelle législation introduit d'importantes modifications dans les
possibilités d'organisation du travail au sein des entreprises. Un recours accru au
travail en équipe, au travail du soir ou de nuit, doit en particulier être attendu de
ce fait, qu'il soit souhaitable ou non.

De ces modifications découleront de nouveaux besoins en matière de transports.
En particulier, les dessertes des zones industrielles par les transports en commun
devront être adaptées si l'on entend éviter que les modifications de la législation
sur le travail ne conduisent à un accroissement du recours aux moyens de
transport individuels.

En collaboration avec son homologue de la Ville du Locle, le Conseil communal
est dès lors prié de procéder à un examen des conséquences de la nouvelle loi
sur le travail sur les attentes en matière de transports et de préparer avec les
compagnies concernées une adaptation de l'offre de transports en commun.

Signée: Laurent KURTH, Katia BABEY, Fabienne MONTANDON, Pascal
GUILLET, Serge VUILLEUMIER, Pierre BAUER, Irène CORNALI ENGEL,
Ariane Pizzolon

28.9.2000

A m e n d e m e n t  à  l a  m o t i o n  c i - d e s s u s

Le Conseil communal est prié de procéder à une modification en 2001 de
l'enquête statistique auprès des entreprises de la Ville en incluant les types
d'horaires des personnes travaillant dans lesdites entreprises.

Signée: Philippe Laeng
13.11.2000

9

M O T I O N

Accords bilatéraux - une chance de renforcer l'agglomération des Montagnes
neuchâteloises

Au mois de mai 2000, le peuple suisse a accepté les accords bilatéraux conclus
entre la Suisse et l'Union européenne, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le
courant de l'année 2001. L'une des principales conséquences de ces accords
sera la facilitation des échanges entre les pays de l'Union européenne et la
Suisse.

Dans les Montagnes neuchâteloises, cette ouverture présente de nombreux
défis, mais surtout la chance, pour les deux villes de l'agglomération, de renforcer
leur rôle de centre au cœur de l'Arc jurassien et de se défaire progressivement de
leur image de région périphérique.

Relever ces défis et saisir cette chance impliquent toutefois que la région, sa
population, ses infrastructures et ses institutions soient préparées à cette
échéance.

Le Conseil communal est dès lors prié de dresser un inventaire des conséquences
prévisibles de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux pour la région et d'établir
une planification des mesures à prendre pour y répondre. Le Conseil communal
est invité à réaliser cette préparation de façon concertée avec la Ville du Locle et
l'Etat.

Signée: Laurent KURTH, Katia BABEY, Fabienne MONTANDON, Pascal
GUILLET, Serge VUILLEUMIER, Pierre BAUER, Irène CORNALI ENGEL,
Ariane Pizzolon

28.9.2000

M O T I O N

De nombreux carrefours en ville ont été aménagés ces dernières années afin
d'en augmenter la sécurité et d'en faciliter l'utilisation pour les automobilistes, les
cyclistes et les piétons.

Malgré cela, un carrefour reste particulièrement dangereux pour ces trois
catégories d'usagers, tout particulièrement en raison de son importante
fréquentation et de la vitesse des véhicules. Il s'agit du carrefour du Boulevard de
la Liberté de la rue des Mélèzes et de la rue des Arpenteurs, plus concrètement
de l'important carrefour situé à hauteur du mini-golf.

Ce carrefour est en effet à la fois trop vaste et trop petit. Trop vaste car les
véhicules ne savent pas où se positionner, trop petit car lors des pointes de
trafic, le centre du carrefour est encombré, ce qui empêche les véhicules de
quitter le Boulevard de la Liberté. Pour les cyclistes, la situation dans ce carrefour
est parfois inextricable et très souvent dangereuse.

Compte tenu des problèmes constatés, la transformation de ce carrefour est
indispensable. Sa surface permettrait sans autre la construction d'un giratoire, qui
semble être une solution avant fait ses preuves à de nombreux endroits
similaires en ville.

10

Le Conseil communal est dès lors prié d'étudier la transformation de ce carrefour
et plus particulièrement la construction d'un giratoire.

Signée: Gérard BOSSHART, Pierrette UMMEL, Jacques ROSSELET, Valérie
SCHWEINGRUBER Daniel RYTER, Manuela SURDEZ, Pierre-André
ROHRBACH

28.9.2000

P R O J E T  D ' A R R E T E

En vue de moderniser et dynamiser le fonctionnement du Conseil communal par
l'introduction d'une rotation annuelle à sa présidence, le Conseil général arrête:

Article premier.- L'article 77 du Règlement général est modifié comme suit:

A l'exception de la présidence qui est annuelle, les membres du bureau
sortant sont immédiatement rééligibles.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté
après les formalités légales.

Signée: Gérard BOSSHART, Pierrette UMMEL, Jacques ROSSELET, Valérie
SCHWEINGRUBER Daniel RYTER, Manuela SURDEZ, Pierre-André
ROHRBACH

28.9.2000

M O T I O N

Aide et soutien à l'organisation d'activités culturelles et sportives par les
associations et/ou les citoyens

Une ville où il fait bon vivre, slogan mis à part, c'est aussi une ville où il se passe
souvent quelque chose, une ville où il y a du choix en matière de loisirs, de
culture et de sport. Bien souvent, lorsque nous regardons l'agenda proposé dans
la presse, nous constatons une floraison d'activités proposées par les diverses
associations culturelles ou sportives de la ville. Certaines sont presque une
tradition, d'autres, par leur nouveauté, démontrent un dynamisme et un
engagement citoyen digne d'être soutenu.

Or on le sait, les organisateurs de nouvelles activités sont parfois freinés dans
leur élan, voir même découragés jusqu'à l'abandon du projet par leur
méconnaissance des structures administratives de la ville.

Afin d'éviter cet obstacle et rendre plus aisé la mise sur pied de telles
manifestations, nous proposons que le Conseil communal édite une brochure qui
présente la liste des personnes et des administrations concernées par
l'organisation de telles activités. Cette brochure donnerait les coordonnées ainsi
que les compétences de chaque personne par rapport à ces questions.

Cette brochure pourrait être largement disponible par exemple à la chancellerie,
auprès du délégué culturel, de l'Office des Sports, à l'office du tourisme et sur le
futur site Internet de la ville.

11

Parallèlement à la réalisation de la brochure, il serait indispensable de préparer les
personnes citées à leur nouvelle tâche de conseil auprès des citoyens/nes et des
associations.

Signée: Eva FERNANDEZ AEBERHARD, Jean-Pierre VEYA, Amaël JOHN, Francis
PORTNER, Henri VON KAENEL

31.10.2000

M O T I O N

Elèves, apprentis et étudiants: pour une meilleure connaissance des institutions
culturelles de la ville

La Chaux-de-Fonds a toujours voulu, pour rester attractive et vivante,
promouvoir une vie culturelle riche et dynamique. Grâce au soutien de la Ville
notamment, il existe une offre culturelle importante dans de nombreux domaines
(musées, théâtres, musique, conférences, etc. ).

Malheureusement, trop peu de Chaux-de-Fonniers connaissent les principales
institutions culturelles soutenues par la Ville. Les efforts financiers de celle-ci et le
travail considérable effectué par ces institutions appellent donc un renforcement
des liens entre la population et les principaux acteurs culturels.

Un des moyens les plus efficaces de développer ces liens est de faire mieux
connaître les acteurs et lieux culturels aux élèves, apprentis et étudiants. Cela se
justifie d'autant plus que l'ouverture à la culture fait partie des objectifs de l'école.
Ainsi, les écoles ont un rôle important à jouer pour permettre à chaque élève
d'avoir -au moins une fois- visité chacun de nos musées ou assisté à un
spectacle, un concert ou une conférence dans les principaux lieux culturels
soutenus par la Ville.

Un tel projet exige la mise en place d'une véritable politique de collaboration
entre les écoles et les principales institutions culturelles.

Cette politique suppose notamment :

une information complète et régulière fournie par les institutions culturelles aux
écoles,

a) une mobilisation des directions d'écoles et du corps enseignant en
vue de valoriser lesdites institutions culturelles et de les faire
découvrir régulièrement à leurs classes,

b) des arrangements -en particulier financiers- entre la Ville, les écoles
et les institutions culturelles pour faciliter l'accès des classes à ces
dernières et assurer la collaboration nécessaire.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier les voies et moyens de mettre
rapidement sur pied une telle politique.

Signée: Pierre BAUER, Ariane PIZZOLON, Françoise DUCOMMUN, Alex
FISCHLI, Serge VUILLEUMIER, Alain TISSOT, Irène CORNALI-ENGEL,
Pascal GUILLET

31.10.2000

12

M O T I O N

Le Conseil communal est chargé de réfléchir sur la problématique d'une politique
des sports en ville de La Chaux-de-Fonds. Cette politique serait basée sur un bon
équilibre entre le sport de masse et le sport de haut niveau. Elle pourrait se faire
sur des critères bien définis, elle viserait des objectifs précis et réalistes. Une
concertation avec le secteur privé s'investissant dans le sponsoring pourrait
s'établir et être fructueuse. Il s'agirait de mettre en place une politique des sports
à tous les niveaux: enfants, adolescents, adultes, personnes âgées.

Signée: Francis PORTNER, Francis STAHLI, Amaël JOHN, Théo BREGNARD,
Patrick ERARD, Philippe LAGGER, Gabrielle WURGLER

18.12.2000

M O T I O N

Notre Commune présente un endettement important (Fr. 332'672'228.- au
31.12.1999), ce qui provoque une charge annuelle d'intérêts de plus en plus
lourde (comptes 1999 : Fr. 18'787'689.-- ), qui pénalise d'entrée chacun de nos
budgets.

Les investissements dans des installations et des équipements d'intérêt public
restent pourtant indispensables, ce qui a pour effet d'accroître d'année en année
notre dette, car il faut chaque fois recourir à l'emprunt, l'autofinancement nétant
pas possible.

Par conséquent, si l'on veut pouvoir continuer à investir, il faut absolument
réduire notre endettement.

La Commune est propriétaire d'un vaste patrimoine immobilier (735
appartements) qui n'est pas affecté à des tâches d'intérêt public. Ce patrimoine
représente une fortune importante dont le rendement reste faible en regard des
dépenses de rénovation qu'il nécessite.

Le Conseil Communal est dès lors invité à étudier et à présenter un rapport au
Conseil Général concernant la vente progressive des immeubles locatifs
communaux afin d'en affecter le produit à la réduction de la dette.

Signée: Gérard BOSSHART, Anne-Marie GIRARDIN, Jacques ROSSELET,
Manuela SURDEZ, Charles BUHLMANN, Daniel RYTER, Patrick
HALDIMANN, Valérie SCHWEINGRUBER, Pierrette UMMEL, Pierre-
André ROHRBACH

18.12.2000

13

I N T E R P E L L A T I O N

A notre grande surprise, la radio romande donnait comme information la
semaine passée que la Ville de La Chaux-de-Fonds participerait à la gigantesque
opération de protection policière du Forum économique de Davos.

Renseignements pris par un de nos conseillers généraux auprès du responsable
du dicastère, nous savons maintenant qu'il s'agit en fait de deux policiers de la
locale qui ont accompli cette mission après "préparation".

Nous pensons toutefois nécessaire de poser les questions suivantes:

a) de quelle forme de préparation s'agit-il ?
b) quelle est la base légale de ce type d'assistance et dans quel règlement connu

et accessible au Conseil général la trouve-t-on?
c) a-t-elle un caractère obligatoire et/ou comment en la circonstance fonde-t-on

sa nécessité?

Au surplus, comme le Conseil communal aura sans doute aussi réfléchi à la
portée symbolique et politique d'une telle forme d'entraide dans laquelle il engage
notre ville, il nous dira aussi volontiers:

d) si, à son avis, ce "Forum" est comme son nom devrait l'indiquer
véritablement un lieu ouvert et démocratique?

e) si, à son avis, les forces dites de l'ordre défendent un "ordre" visant à
construire un développement planétaire socialement harmonieux et
respectueux de la nature?

f) si, à son avis, cette participation de notre police locale s'inscrit dans le
concept de "police de proximité" que nous avons tous à cœur de développer?

Signée: Francis Stähli
29.1.2001

R E S O L U T I O N

Privatisation de l'énergie

Monsieur Couchepin, Conseiller fédéral, au nom de la maintenant sacro-sainte
compatibilité européenne, nous a déclaré qu'il voulait privatiser en douceur
l'énergie, mais nous ne sommes pas obligés de le croire !

De quelle douceur parle-t-il ? La très néo-libérale directive européenne demande
une privatisation d'un tiers du secteur ... M. Couchepin 50 %. La très néo-libérale
directive européenne spécifie que si dans 5 ans ces mesures sont jugées
mauvaises, la Communauté européenne pourra revenir en arrière, mais rien de
tel ne figure dans la loi Couchepin. A se demander quel bénéfice il tirera de
similaire politique ?

14

Quoi qu'il en soit, là où les privatisations de l'énergie ont eu lieu, les
conséquences ont été catastrophiques. La Californie, exemple que tout le monde
connaît, en est la preuve. Les compagnies privatisées de l'énergie ont
simplement coupé la pompe afin de faire monter les prix du kilowattheure. Même
les plus grandes entreprises ont demandé à l'Etat américain de renationaliser
l'énergie après les millions de dollars qu'elles ont perdus en quelques jours.

De nombreux producteurs d'énergie dans notre pays sont contre cette politique
qui favorise l'énergie nucléaire, car moins chère. Exit d'une politique d'économie
d'énergie, finis les projets pourtant bien avancés d'une énergie propre et
renouvelable. Il va sans dire que pour les consommateurs et les régions
périphériques comme la nôtre, les conséquences seront désastreuses.

Beaucoup de voix, beaucoup de services de l'électricité et même quelques villes,
à l'instar du législatif unanime de Lausanne, soutiennent le referendum contre la
privatisation de l'énergie. Nous demandons que notre ville se fasse entendre fort
sur ce dossier vital et rejoigne Lausanne dans sa courageuse décision. L'énergie
ne doit pas être considérée comme une marchandise. On peut se passer d'une
voiture mais on ne peut plus se passer d'énergie, il en va de la vie. Mais voilà que
se pointe déjà le problème de la privatisation de l'eau…

Signée: Patrick HERRMANN, Philippe LAENG, Patrick ERARD, Francis STAHLI,
Francis PORTNER, Théo BREGNARD, Henri VON KAENEL, Gabrielle
WURGLER

29.1.2001

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les
charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié
d'étudier et de présenter un rapport relatif à la vente progressive totale ou
partielle des immeubles locatifs communaux.

La ville possède des immeubles locatifs qui ne servent pas à fournir une
prestation publique de base. Certains immeubles peuvent être vendus à des
coopératives immobilières ou à la Caisse de pension du personnel communal. Le
produit de la vente de ces immeubles doit permettre de diminuer l'endettement
de la ville et par conséquent la charge des intérêts passifs.

Signée: Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas
ROHRBACH

29.1.2001

15

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les
charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié
d'étudier et de présenter un rapport relatif à la Révision des tâches de
l'Administration.

Il s'agit d'analyser dans le cadre de tous les services offerts à la population ceux
qui doivent être impérativement faits par la ville et ceux qui peuvent être confiés
au secteur privé.

Signée: Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas
ROHRBACH

29.1.2001

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les
charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié
d'étudier et de présenter un rapport visant à demander le prix réel pour les
prestations qui ne relèvent pas d'un service public.

Il s'agit de calculer le coût effectif des services que l'Administration offre au public
ou à l'Etat et de réajuster les prix afin de ne pas facturer en dessous des coûts
réels.

Signée: Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas
ROHRBACH

29.1.2001

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les
charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié
d'étudier et de présenter un rapport qui lui permette d'appliquer les principes
de la «nouvelle gestion publique ».

Il s'agit d'une nouvelle approche qui vise à gérer les administrations en recourant
davantage aux méthodes utilisées dans l'économie privée afin de les rendre plus
efficaces.

Signée: Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas
ROHRBACH

29.1.2001

16

M O T I O N

Plusieurs clubs sportifs de notre Ville, bénéficient de subventionnement indirects,
par l'octroi gracieux de salles, terrains, patinoire, etc. y compris de la mise à
disposition du personnel communal.

Nous demandons que le Conseil communal étudie la possibilité de gratuité des
salles et locaux communaux dans la limite des possibilités, pour tous les autres
clubs sportifs n'ayant pas un but lucratif, un minimum d'adhérents et évoluant
dans une ligue cantonale ou helvétique pour la compétition.

Signée: Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas
ROHRBACH

29.1.2001

M O T I O N

La Chaux-de-Fonds, ville touristique?

Il nous semble que l'attrait touristique de notre ville et de la région n'est pas
actuellement suffisamment exploité et qu'il serait aisément possible de favoriser
ce pan de l'économie et ainsi d'améliorer les places de travail et d'étoffer l'offre
et la qualité de l'hôtellerie et le secteur para-hôtelier.

Le groupe radical demande au Conseil communal d'étudier la possibilité et la mise
en place de structures pour favoriser le tourisme dans notre ville.

Signée: Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas
ROHRBACH

29.1.2001

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de classement de diverses interventions
du Conseil général

(du 18 avril 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Comme indiqué dans le rapport de gestion 2005, depuis un certain
nombre d’années, divers motions, postulats et questions écrites se sont
accumulés, auxquels le Conseil communal se doit aujourd’hui d’admettre
qu’il ne pourra pas répondre sous la forme d’un rapport ad hoc ou dans le
cadre d’un rapport plus général sur le même sujet. Certains de ces textes
sont désuets, d’autres ne sont pas de la compétence du Conseil
communal. Pour d’autres enfin, le rapport est visiblement un mode de
réponse disproportionné et donc inapproprié. C’est pourquoi nous vous
proposons, par ce rapport, explications à l’appui, le classement de six
motions, un postulat et une question écrite.

Motion Marcel Cotting et consorts "Attrait des transports en
commun" (novembre 1995)
L'étude du plan de circulation a démontré l'importance du trafic urbain dans notre ville.
Plusieurs causes sont certainement à l'origine de cette situation, parmi lesquelles le coût
dissuasif des transports en commun n'est pas à négliger.
Une baisse des tarifs n'étant pas envisageable, nous demandons au Conseil communal
d'étudier certaines mesures susceptibles d'améliorer l'attrait des TC auprès du public.
Nous pensons, entre autres, à:

- porter la validité du titre de transport de 30 à 60 minutes, du moins en ce qui
concerne les cartes multicourses

- autoriser le retour au domicile de l'usager par la même ligne empruntée à l'aller
- envisager des abonnements mensuels et annuels transmissibles.

Demande de classement de diverses interventions Page 2

- envisager un tarif réduit pour les porteurs d'abonnements CFF demi-tarif, voire de
pratiquer des tarifs abaissés pour tous les titres de transport destinés aux rentiers
AVS, comme cela se pratique dans d'autres villes.

- envisager des conditions spéciales pour le familles.

Nous souhaitons également connaître une estimation des incidences financières de telles
propositions afin d'en mesurer l'impact sur les finances de la ville.

Réponse du Conseil communal
Plusieurs motions concernant les transports sont encore en traitement. Le
Conseil communal y répondra, en présentant notamment dans les
rapports qu'il envisage d'adresser au Conseil général sur la circulation en
Ville et sur le RUN, les orientations qu'il entend promouvoir là où il
conserve des compétences en matière de transports.

Déposée en novembre 1995, cette motion porte principalement sur les
tarifs pratiqués par les compagnies de transports en commun, domaine
dans lequel de nombreuses évolutions sont intervenues depuis lors et sur
lequel le Conseil communal n'a plus de compétences directes.

En outre, un projet de communauté tarifaire intégrale pour tout le canton
a été initié qui, s'il aboutit, devrait apporter des réponses aux
préoccupations exprimées par les motionnaires. A l'heure actuelle, le
projet en question butte sur l'opposition de la compagnie des transports
en commun du Littoral, qui ne souhaite pas voir ses tarifs unifiés à ceux
des autres compagnies, mais a reçu le soutien du Conseil d'Etat qui
soutient l'objectif d'une communauté tarifaire intégrale.

Enfin, l'opportunité de conditions spéciales pour les familles ne pourra être
envisagée qu'une fois les nouvelles conditions tarifaires connues. Le
Conseil communal intégrera cette question dans la réflexion en cours sur
les conditions d'accès privilégiées des citoyens chaux-de-fonniers à
certaines prestations offertes par la Ville (infrastructures sportives et
culturelles notamment).

Dans la mesure où le Conseil communal aura l'occasion d'exposer la
politique qu'il entend mener en matière de transports en lien avec d'autres
motions et que les questions posées par celle-ci ne relèvent plus
principalement de sa compétence, nous vous en proposons le classement.

Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts « La Chaux-de-Fonds au
secours des refusés d’Emmen et d’ailleurs (mars 2000)
Note: Le Conseil municipal de Genève accepté une motion urgente concernant les
«refusés d'Emmen», et le Grand conseil genevois a également été saisi d'une motion et
d'une initiative cantonale. Le Parti socialiste considère que cette idée est bonne, il la
soutient et se déclare prêt à collaborer avec ses homologues genevois. La voie étant
ouverte et ces derniers ayant souhaité que l'exemple fasse tache d' huile dans d'autres

Demande de classement de diverses interventions Page 3

villes, nous avons repris volontiers ici -sous une forme améliorée, notamment dans ses
conclusions -le texte de la motion genevoise, comme base de travail.
Considérant :
• les résultats de la consultation municipale du 12 mars 2000, à Emmen; .que cette

consultation portait sur la naturalisation de 56 personnes ;
• que seules 8 personnes ont vu leur candidature acceptée par les votants ;
• que les étrangers d'Emmen dont la candidature à la naturalisation suisse a été

refusée sont, de toute évidence, victimes d'une appréciation fondée sur leur origine
culturelle;

• que cette ségrégation entre les origines est contraire aux plus élémentaires droits
des gens ;

• que ce droit pour les citoyens d'Emmen de procéder à cette sélection est issu de
l'approbation par ceux-ci, en juin 1999, d'une initiative populiste des Démocrates
suisses ;

• que des consultations ou des lois comparables en vigueur dans d'autres cantons
suisses autorisent cette procédure dite de «naturalisation populaire» alors qu'elle
est contraire aux Conventions internationales auxquelles la Suisse a adhéré et à la
Constitution fédérale ;

• que cette procédure incite et encourage les règlements de comptes anonymes, la
xénophobie, le racisme et l’exclusion entre résidents d’une même collectivité ;

• que les autorités exécutives et législatives doivent conserver et protéger les
prérogatives à même d'assurer des décisions sereines, humaines et conformes au
nécessaire respect entre les peuples et aux droits de l 'homme ;

• la longue histoire de La Chaux-de-Fonds en tant que ville d'accueil;
• que nous estimons, à La Chaux-de-Fonds, que l'appréciation d'un candidat à la

naturalisation doit se faire sur la base de ses seules qualités personnelle .
Le Conseil général demande au Conseil communal :

1. de transmettre aux autorités concernées la désapprobation du Conseil général face
aux procédures du type «naturalisation populaire»;

2. de contacter les candidats d'Emmen à la naturalisation, refusés par leurs
corésidents, afin de les assurer du soutien des élues et élus chaux-de-fonniers;

3. d'entreprendre les démarches utiles auprès des autorités cantonales et
confédérales en vue d'interdire ce type de procédure;

4. de demander au Conseil fédéral et au Conseil d'Etat l'autorisation d'accorder la
nationalité neuchâteloise aux habitants d'Emmen dont la demande de
naturalisation a été refusée par le corps électoral de leur commune de résidence le
12 mars 2000;

5. de rendre publique par les mass médias, au niveau suisse, cette prise de position.

Motion de Mme Eva Fernandez et consorts avec clause d'urgence «
Après les refusés d'Emmen, voici ceux de Naters » (juin 2003)
Les questions liées à la nationalité suisses sont sensibles et la procédure de naturalisation
semble actuellement ouvrir la porte à des sentiments que nous espérions d'un autre âge.
Ainsi la bourgeoisie de Naters, réunie pour l'occasion, a refusé d'octroyer la nationalité à
17 personnes provenant toutes de l'ex-Yougoslavie. Certains de ces refusés sont pourtant
établis depuis plus de 20 ans en Suisse. La procédure du vote a bulletin secret a permis à
certains d'exprimer de manière protégée leur sentiment xénophobe. Sans vouloir ici juger
du sentiment lui-même, peut-on permettre qu'il compromette ainsi l'avenir de 17
personnes ?
Ainsi, après un vote qui refusait la naturalisation à bon nombre de personnes en mars
2000 à Emmen, d'autres votes de ce genre ont eu lieu et la question reste d'actualité.

Demande de classement de diverses interventions Page 4

Devant les nouveaux cas apparus à Naters, nous souhaitons que le Conseil communal
• poursuive ses contacts divers en vue d'interdire de telles procédures,
• écrive à la commune et à la bourgeoisie de Naters, pour leur signifier notre

désapprobation de cette procédure
• écrive aux personnes refusées de Naters, pour leur signifier notre solidarité,
• publie un communiqué de presse montrant notre désapprobation de cette

procédure et notre solidarité envers les personnes refusées.

Notre ville, qui s'est toujours enorgueillie de l'accueil qu'elle a su offrir aux immigrés, ne
peut pas rester sans réaction devant ces actes de discrimination.

Réponse du Conseil communal

Les dispositions réglant la naturalisation sont issues de la Loi fédérale sur
l’acquisition et la perte de la nationalité suisse d’une part et de la Loi
cantonale sur le droit de cité neuchâtelois, d’autre part.

Les événements évoqués ci-dessus ont eu un large écho au niveau
fédéral, ce qui a provoqué plusieurs interpellations. Ces dernières ont
conduit le Parlement à proposer une modification de la législation pour les
naturalisations des étrangers des deuxième et troisième générations.

Ces modifications envisagées ont été refusées, en votation populaire, au
mois de septembre 2004.

Cependant, nous devons souligner que le peuple neuchâtelois, et le corps
électoral chaux-de-fonnier en particulier, ont accepté ces modifications à
près de 65% pour la naturalisation facilitée de la 2e génération et à plus
de 71% pour la naturalisation de la 3e génération.

Nous pouvons dès lors constater, au vu des réactions et de la prise de
conscience au niveau fédéral dans tous les milieux politiques, que ces
motions ont atteint le but souhaité. Elles ont eu une réponse favorable
d’une part et elles ne sont plus d’actualité, au niveau communal s’entend
bien, d’autre part.

En conclusion, nous vous proposons de classer ces deux motions.

Postulat Laurent Kurth et consorts relatif à l'utilisation du parking
du futur casino comme parking d'échange pour les pendulaires
(juin 2001)

La rénovation des abattoirs et leur transformation en casino nécessite la construction d'un
parking aux environs immédiats.
Au vu de l'utilisation prévisible de ce parking en fonction de la fréquentation du casino,
soit en soirée et de nuit ;
Au vu également de la proximité de la future H20 et, des flux de trafic qu'elle absorbera
en provenance de l'Ouest (Le Locle et France) et du Sud (Littoral et Val-de-Ruz) ;

Demande de classement de diverses interventions Page 5

Au vu enfin de l'importance de l'investissement consenti pour la création de ce nouveau
parking ;
Prenant également en compte la volonté exprimée par une part croissante de la
population et par la majorité des groupes politiques représentés au Conseil général de
voir réalisée une véritable zone piétonne au centre Ville ;
Et considérant que la réalisation d'une zone piétonne passe par la limitation du trafic
privé en Ville,
Les soussignés prient le Conseil communal d'étudier la possibilité d'utiliser le nouveau
parking envisagé aux alentours du casino également comme parking d'échange pour les
pendulaires travaillant au centre-ville.
Pour réaliser un tel projet, ils invitent le Conseil communal à envisager notamment :
• une fréquence de passage accrue des transports en commun à proximité du

parking aux heures de pointe, de façon à rendre cette solution véritablement
attractive ;

• des tarifs de parcage longue durée et à prix compétitif par rapport aux tarifs en
vigueur au centre ville ;

• la gratuité des transports en commun en Ville pour les personnes s'étant
acquittées du prix du parking pour une certaine durée ;

• au besoin, des mesures de restriction de trafic ou de parcage au centre ville.

Réponse du Conseil communal
Lors de son dépôt, le postulat était lié au rapport relatif au projet
d'implantation d'un casino dans dans les bâtiments des abattoirs, projet
écarté depuis lors par le Conseil fédéral lors de la désignation des sites
autorisés à exploiter les casinos "A" et "B" en Suisse.

Le site sur lequel était envisagé le parking en question pourrait toujours
accueillir des places de stationnement à l'avenir, en fonction de
l'affectation future des abattoirs et du développement de Polyexpo.

En revanche, si la nécessité de parkings d'échange aux abords de la Ville
n'est pas contestée, le Conseil communal privilégie actuellement, dans le
cadre des travaux relatifs à l'organisation des transports au sein de
l'agglomération Morteau – Le Locle – La Chaux-de-Fonds (projet RUN),
l'option consistant à renforcer les transports publics au sein de
l'agglomération et à envisager de tels parkings au Sud de La Chaux-de-
Fonds et à l'Ouest du Locle.

L'abandon du projet de casino, les incertitudes concernant l'affectation
future des abattoirs et les priorités fixées en matière de transports,
ajoutés aux difficultés financières de la Ville, nous conduisent en
conclusion à vous proposer le classement de ce postulat.

Question écrite de M. A. Houlmann et consorts "Pleins feux sur un
oubli programmé" (juin 2001)
Leur publicité vante sur quatre pages et dans tous les journaux, que les CFF
chouchoutent les Romands et que tout le monde va en profiter.
Du haut des Montagnes neuchâteloises, non seulement nous ne voyons rien venir, mais la
situation s'aggrave et accentue les disparités de l'offre entre différentes régions
d'importance égale. Cette situation est inacceptable.

Demande de classement de diverses interventions Page 6

En effet, dans les nouveautés marquantes du nouvel horaire CFF, il y a pour les
Montagnes neuchâteloises :

• augmentation du temps de parcours
• ruptures des correspondances
• rupture de charges en augmentation ( changements supplémentaires de

trains et de quais )
Nous demandons au Conseil communal de bien vouloir intervenir auprès des autorités
compétentes pour qu'elles répondent aux points suivants:

1. Quand les Montagnes neuchâteloises entreront-elles enfin dans le concept
ferroviaire national, du RER bernois ?

2. A quand un horaire cadencé à 30 minutes aux heures de pointe (matin et soir)?
3. Quelles sont les causes de telles disparités et à qui les devons-nous?

Selon les vœux des CFF pour leurs clients, nous aimerions aussi avoir des « relations »
ferroviaires plus proches, plus fréquentes, plus directes et plus agréables, tout comme les
régions du Plateau de même importance que la nôtre.

Réponse du Conseil communal
Datant de juin 2001, la question posée mettait le doigt sur des
préoccupations importantes pour l'ensemble de la région. Depuis lors, de
nombreux changements sont intervenus concernant la desserte ferroviaire
des Montagnes neuchâteloises.

Le nouvel horaire introduit en 2004 fait en particulier de La Chaux-de-
Fonds un nœud de correspondances entre toutes les lignes au départ de la
Ville, les temps de parcours avec Neuchâtel se sont légèrement améliorés
avec la suppression de plusieurs arrêts intermédiaires pour les trains
directs et la cadence a été portée à deux trains par heure entre le Littoral
et les Montagnes neuchâteloises aux heures de forte affluence. Des
améliorations sont encore intervenues dans les liaisons avec la France, qui
voit désormais 2 trains et un bus relier Morteau à La Chaux-de-Fonds le
matin et La Chaux-de-Fonds à Morteau le soir.

Certes, la desserte des Montagnes neuchâteloises par le train reste loin
d'être optimale et des progrès importants sont encore attendus. Des
espoirs semblent toutefois davantage permis aujourd'hui qu'en 2001 dans
la mesure où le projet de liaison rapide entre le "Haut" et le "Bas" du
canton (TRANSRUN) fait clairement partie des priorités des autorités
cantonales qui ont sollicité son inscription par la Confédération parmi les
projets de transports d'agglomération. En outre, dans le cadre des projets
à l'étude au sein des groupes institués par le RUN, la question de
l'amélioration des transports en commun fait l'objet de nombreuses
réflexions. Outre la liaison "Haut-Bas", la question de la valorisation des
gares, celle de l'amélioration de l'offre au sein des agglomérations et celle
des interfaces entre transports publics et privés sont toutes à l'ordre du
jour des différents groupes de travail.

Convaincu enfin que, dans le domaine des transports, si la qualité de
l'offre influence la demande, l'inverse est vrai également, le Conseil
communal met progressivement en œuvre une politique d'incitation à
l'utilisation des transports en commun.

Demande de classement de diverses interventions Page 7

Une telle politique non seulement permet de lutter contre l'engorgement
du centre-ville, mais contribue aussi à convaincre les CFF de l'utilité de
consentir des investissements dans cette région. Il présentera les contours
de cette politique dans un prochain rapport au Conseil général.

Motion de M. Claude-Eric Hippenmeyer et consorts relative à la
future implantation de la HEP BEJUNE dans notre ville (octobre
2001)
La partie neuchâteloise de la future HEP BEJUNE (désignée désormais sous le titre Institut
pédagogique neuchâtelois) élira domicile à La Chaux-de-Fonds, sur le site de Beauregard.
Le transfert des institutions concernées (Ecole normale, Séminaire pédagogique, Centre
de perfectionnement du corps enseignant et Office de documentation pédagogique)
s'échelonnera de l'été 2000 à 2003.
Le Conseil communal est invité à prendre toute mesure utile pour que la Ville profite
pleinement de cette implantation, en favorisant l'accueil des étudiants et des
enseignants. Il s'agirait, par exemple, d'étudier les moyens d'offrir:
 une centralisation des offres de logement pour les étudiants
 l'amélioration de la desserte du site par les TC
 des mesures incitatives pour encourager les enseignants à s'installer à terme dans les

Montagnes neuchâteloises
 une information (dans le site même) large et continue sur la vie de la cité et plus

particulièrement sur sa vie culturelle.

Réponse du Conseil communal
Notre Conseil propose de classer cette motion sans vous présenter un
rapport, puisque les points demandés dans cette intervention
parlementaire ont été largement traités.

En effet, avant même l’installation des étudiants de la HEP BEJUNE à La
Chaux-de-Fonds, notre Conseil, par le directeur de l’Instruction publique, a
pris contact avec la direction de cette institution pour étudier les voies et
moyens propres à accueillir de la meilleure façon possible les étudiants de
cette Haute Ecole.

On peut signaler que diverses questions ont été traitées, notamment
celles concernant le parcage, l’entretien de la cour, l’offre de logements
pour les étudiants (par l’intermédiaire de la Gérance communale), une
information adéquate et renouvelée concernant l’offre culturelle.

En ce qui concerne la desserte du site par les TRN (TC), il a été jugé que
celle-ci était suffisante, puisqu’un arrêt de bus se trouve au carrefour des
rues Alexis-Marie-Piaget et Stavay-Monllondin, soit au pied des escaliers
menant au Collège de Beauregard.

Des contacts ont d’ailleurs également été pris avec le Centre Pierre-
Coullery afin d’accueillir le mieux possible les étudiants de cette école.

Demande de classement de diverses interventions Page 8

Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts « Pour l’adhésion
au programme NewRide de Suisse Energie » (février 2005)

Le programme NewRide, lancé en 2001 sous l'égide de l'Office fédéral de l'Energie (OPE),
vise à soutenir l'introduction sur le marché de deux roues électriques (vélos et scooters).
Diverses mesures sont employées à cette fin :

1. Information
2. Organisations d'expositions
3. Coordination des fournisseurs et,
4. Soutien aux communes dans les activités visant à promouvoir les 2 roues

électriques.
Dans le cadre de la collaboration avec les Communes, celles-ci peuvent obtenir des
subventions incitatives, de base ou pour des projets spéciaux. Elles doivent établir un
concept à déposer avant novembre 2004 et pourront bénéficier de ces subventions en
2005. A titre d'exemple, certains services communaux peuvent être équipés de scooters
électriques pour les déplacements professionnels.
A l'égard des particuliers, outre l'information, l'encouragement à l'utilisation et les
manifestations, la Commune peut accorder une subvention aux habitants de la ville qui
acquièrent un 2 roues électrique. Elles prévoient en outre des mesures liées aux
comportements, à la planification, et des mesures techniques visant à encourager cette
mobilité urbaine durable.
Vu ce qui précède, le Conseil communal est prié de nous adresser un rapport sur:

- Sa position concernant le programme New Ride, dans la mesure où il semble que
des contacts pris par le Service d'urbanisme avec ce programme aient eu lieu en
novembre 2003, mais sans qu'un intérêt se manifeste ensuite de la part de la
Commune.

- La faisabilité et les coûts de l'adhésion à ce programme par la Ville de La Chaux-
de- Fonds, comme l'ont fait les Villes de Lausanne, Neuchâtel et tout récemment
Delémont.

- Le calendrier de mise en place rapide du concept, de manière à pouvoir démarrer
en 2005 la campagne d'information aux citoyennes et citoyens de notre ville « en
vallon ».

Réponse du Conseil communal
Le programme NewRide, lancé en 2001, vise à soutenir l'introduction sur
le marché de deux-roues électriques.
Sans frais d’inscription, la ville de La Chaux-de-Fonds s’est engagée dans
ce programme pour 3 ans et cela à partir de 2005.

Les activités communales relatives au programme NewRide sont divisées
en deux catégories:

Activités de base :
Font partie des activités de base:
a) Mise sur pied d'un centre d'information au Service de l’énergie
b) Coordination de l'offre (contacts avec les revendeurs de la région)
c) Organisation d'au moins trois expositions publiques, permettant de

tester les deux-roues électriques en collaboration avec les revendeurs
locaux et le NewRide RoadShow. Pour l'organisation des trois
manifestations par an, NewRide met gratuitement le matériel
nécessaire à disposition (infrastructure, y compris assistance).

Demande de classement de diverses interventions Page 9

d) Diffusion d'informations (publicité, annonces, etc.) concernant les deux-
roues électriques et les trois manifestations.

Projets spéciaux :
Font partie des projets spéciaux les autres activités liées aux deux-roues
électriques (par exemple proposition d'itinéraires pour deux-roues
électriques, service de livraison à domicile par e-scooters et e-bikes, etc.)
ou les foires importantes.

Bilan 2005 :
En plus de l’achat de deux vélos électriques pour l’administration
communale, les autorités ont confirmé l’engagement de la Ville qui octroie
avec SIM S.A, à raison de 50% pour chaque partie, une subvention de
CHF 300.- à CHF 600.- à nos citoyens lors de l’achat d’un vélo électrique.
Le montant octroyé dépend du prix d’achat du vélo. De plus, certains
concessionnaires accordent également un rabais supplémentaire. Pour
l’année 2005, 4 vélos ont été achetés par des privés et un par SIM
Un stand d’information fût monté lors de l’inauguration de NEODE et pour
la journée de la mobilité, le 17 septembre à la Halle aux Enchères.

Motion de M. Serge Vuilleumier et consorts « Journée Portes
ouvertes » (septembre 2005)

A quoi servent les impôts ? Jette-t-on l'argent par les fenêtres ? Tous ces travaux sont-ils
utiles ? Que fait la Commune ?
Les questions sont simples, les réponses sont-elles évidentes ?
Manifestement non si l'on se réfère à l'ignorance de la plupart des citoyennes et citoyens
de notre ville en matière de fonctionnement, d'équipement et de gestion des collectivités
publiques.
Ouvrir à la population, une fois par année ou dans une fréquence à déterminer, les portes
des services communaux, avec explications circonstanciées, pourrait redonner conscience
à la population d'appartenir à une communauté unie par un même destin.
La visite des institutions communales, des infrastructures parapubliques, des musées, des
écoles, des constructions nouvelles ou rénovées (SIS, STEP, dépôt des TRN/TC, etc.)
permettrait d'expliquer où va l'argent des impôts, favoriserait les échanges d'opinions,
pourrait même susciter des vocations pour s'intéresser à la politique.
C'est dans cet esprit que nous invitons le Conseil communal à étudier la mise sur pied
d'une journée « portes ouvertes ».

Réponse du Conseil communal
Notre Conseil vous propose de classer cette motion sans vous présenter
un rapport. En effet, la réponse qui a été donnée par le représentant du
Conseil communal lors de la séance du 29 octobre 2001 était déjà en
quelque sorte une réponse orale à ladite motion, ce qui rend, à notre
sens, superflue la présentation d’un rapport écrit qui demande un temps
considérable à différents services qui ne peuvent pas, de ce fait, se
consacrer à leurs tâches ordinaires.

Demande de classement de diverses interventions Page 10

Comme cela a été relevé, le Conseil communal a anticipé cette motion,
puisque des portes-ouvertes ont été organisées le 11 juin 2005 à la STEP,
Neode, L’heure bleue et au Service d’énergie et le 27 août au SIS, de
même qu’à Cridor le 22 octobre. On peut également signaler que le 6
mars de cette année, le Centre d’orthophonie a également ouvert ses
portes et il en sera de même le 23 septembre prochain pour le Centre de
santé scolaire. La Bibliothèque de la Ville, après l’inauguration des locaux
restaurés le 5 mai, organisera des portes ouvertes le samedi 6 mai.

Comme le Conseil communal l’a indiqué lors de la discussion de la motion,
il n’est pas envisagé d’organiser des portes-ouvertes chaque année pour
tous les services, mais de profiter de certaines occasions pour ouvrir
l’administration à la population, ce qui va dans le sens souhaité par la
motion. En effet, une ouverture généralisée occasionnerait un grand
travail dans l’administration qui est déjà surchargée vu ses effectifs
limités. De plus, de telles manifestations ne doivent pas être trop
fréquentes au risque de lasser les visiteurs potentiels. On constate
d’ailleurs que ces journées ont rencontré un franc succès et permettent à
la population de notre ville de prendre conscience notamment du coût des
prestations et de la manière parcimonieuse avec laquelle l’argent public
est dépensé.

Nous vous proposons, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères
générales, Messieurs les Conseillers généraux, de classer les six motions,
le postulat et la question écrite traités ci-dessus.

   AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président :  Le Chancelier :
 Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Motion Marcel Cotting et consorts "Attrait des transports en commun" (novembre 1995)
	Réponse du Conseil communal
	Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts «�
	Motion de Mme Eva Fernandez et consorts avec clau

	Réponse du Conseil communal
	Postulat Laurent Kurth et consorts relatif à l'u�

	Réponse du Conseil communal
	Question écrite de M. A. Houlmann et consorts "P�

	Réponse du Conseil communal
	Motion de M. Claude-Eric Hippenmeyer et consorts

	Réponse du Conseil communal
	Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts «�

	Réponse du Conseil communal
	Motion de M. Serge Vuilleumier et consorts « Jou

	Réponse du Conseil communal


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif
 à une demande de crédit de CHF 272'400.- pour l'acquisition

des terrains  pour l'implantation de la plateforme de trans-
bordement

 au changement d’affectation partiel des biens-fonds
n° 10'936 et 10'949 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

(du 13 juin 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

La mise en œuvre du plan spécial "Le Corbusier", qui a été sanctionné le

28 octobre 2009, prévoit la démolition de la plateforme de transbordement

des Chemins de fer du Jura (CJ), qui est utilisée principalement pour le

transfert sur la route des déchets acheminés par le train à destination de

l’usine VADEC SA. Un site de remplacement a dû être recherché pour

permettre de continuer l'acheminement des déchets par le train.

Transports des déchets

Actuellement, Vadec SA (qui exploite des centres d'incinération à Colom-

bier et La Chaux-de-Fonds) collecte, traite, valorise et élimine les déchets

en provenance des cantons du Jura et de Neuchâtel ainsi que du Jura

bernois et du Nord Vaudois.

page 2

Cela représente un bassin de population d'environ 355'000 habitants. Une

bonne partie des transports des déchets est assurée par chemin de fer.

Le centre d'incinération de La Chaux-de-Fonds (anciennement CRIDOR)

traite les déchets de 131 communes des cantons de Berne, du Jura et de

Neuchâtel, soit un bassin de 170'000 habitants.

Les partenaires de Vadec SA, regroupés sous l’égide d’Arc Jurassien Dé-

chets, ont développé en 2001 un concept pour assurer le transport par le

rail des déchets des districts de Delémont et de Porrentruy ainsi que du

Jura bernois vers La Chaux-de-Fonds. Une dizaine de conteneurs chargés

de déchets transitent chaque jour à travers les Franches-Montagnes, évi-

tant ainsi d'incessants passages de poids lourds à travers les villages. Les

CJ gèrent toute la logistique du transport. Les déchets sont transbordés par

camions depuis les centres de collecte de Courgenay (Ajoie), de Boécourt

(Delémont) et de la décharge Celtor (Jura bernois) jusqu'aux gares de Glo-

velier et Tavannes.

La grande majorité de ces déchets est de ce fait acheminée jusqu'à

La Chaux-de-Fonds par la ligne à voie étroite des CJ au moyen de bennes

spéciales qui ne sont transbordées sur camions que pour leur trajet entre la

gare aux marchandises et l’usine d’incinération. Pour des raisons techni-

ques toutefois, ces courts transports par camions sont inévitables.

Les convois ne repartent pas à vide de La Chaux-de-Fonds. Les conte-

neurs retournant à Tavannes sont chargés de mâchefers pour être traités

par la société spécialisée Celtor et mis en décharge.

Si le rail reste légèrement plus cher que la route, cette différence s'estompe

lorsque l'on tient compte du coût environnemental et des nuisances épar-

gnées aux riverains.

Vadec SA devrait procéder au renouvellement de ses installations d'inciné-

ration en 2015 (fermeture du site de Colombier) et en 2025 (nouvelle instal-

lation sur le site de La Chaux-de-Fonds). Dans l'intervalle, il est prévu que

le site de La Chaux-de-Fonds soit exploité à sa capacité maximale et

qu'une partie des déchets aujourd'hui incinérés à Colombier le soient dans

d'autres cantons. A noter aussi que la baisse des volumes liée aux incita-

tions au tri rendra cette période moins difficile à gérer.

Projet de Bellevue

Les CJ, en partenariat avec la Ville, VADEC et le Canton, ont mené des

réflexions depuis fin 2007 pour trouver un nouveau site de transbordement

des déchets, du fait que celui de la gare aux marchandises devait disparaî-

page 3

tre au profit de la valorisation du plan spécial "Le Corbusier". Quatre sites

ont été retenus dans la première étude, à savoir Chaux-de-Fonds – Est,

Gare de Bellevue (haut du Chemin-Blanc), Les Reprises et La Cibourg.

L'évaluation des quatre sites s'est faite sur la base de critères techniques,

financiers, fonciers, d'accessibilité et de nuisances pour le voisinage. Le

site retenu pour la suite de l'étude a été la halte de Bellevue.

La solution de Bellevue est la plus favorable sous l’angle environnemental

avec un trajet plus court et hors de la ville pour les camions. Elle devrait

aussi permettre le doublement de la voie CJ à cet endroit et, ainsi, autori-

ser les croisements de trains et une augmentation future de la cadence des

trains voyageurs CJ aux heures de pointe. Le trafic voyageur pourrait en

effet être accru à terme avec un renforcement des cadences entre le Jura

et La Chaux-de-Fonds, l'augmentation de la vitesse commerciale sur le

pont de l'Hôtel-de-Ville après sa réfection et la séparation des trafics, ainsi

qu'au moins un arrêt supplémentaire en Est du quartier Esplanade, en lien

avec le développement du projet Europan 10.

Le projet prévoit 2 voies pour stocker les wagons (cf. annexe). Une troisiè-

me voie, plus au Nord, est planifiée à plus long terme pour permettre à

une, voire plusieurs entreprises d'utiliser cette plateforme pour le transbor-

dement rail-route. Une voie sera implantée au Sud ("banane") pour les

manœuvres des trains.

Sur la plateforme, des couverts ou bâtiments en lien avec les activités de

transbordement pourraient être réalisés.

L'accès routier existant sera maintenu mais sera légèrement déplacé afin

de respecter les distances de sécurité. Une voie de décélération sera réali-

sée pour les véhicules en provenance de La Chaux-de-Fonds. En sortie du

site direction Chaux-de-Fonds, le marquage existant de la route cantonale

sera modifié afin d'utiliser la voie de dépassement existante en voie d'accé-

lération. En sortie, direction La Cibourg, une voie nouvelle d'accélération

sera réalisée.

La maison de la Joux-Perret 16 (bf 7890), propriété de la Ville de La

Chaux-de-Fonds (décision du Conseil général du 2 septembre 2010, voir

PV 28, pages 2345 et ss), sera utilisée comme bâtiment d'exploitation et

accueillera également les équipements électriques et techniques

L'accessibilité au bâtiment de la Joux-Perret 16 ainsi qu'aux terrains et

forêts adjacentes fera l'objet d'autorisations de la part des CJ du fait qu'il

est nécessaire de traverser la ligne de chemin de fer.

La plateforme sera viabilisée en termes d'équipements.

page 4

Procédure

D'entente avec l'Office fédéral des transports, c'est la procédure cantonale

(par opposition à la procédure fédérale) basée sur la Loi fédérale sur les

voies de raccordement ferroviaires du 5 octobre 1990 qui est retenue. Cet-

te procédure permet de gagner du temps et de s’assurer un financement

par tous les partenaires concernés. La double procédure suivante est pré-

vue :

 Mise en zone des terrains concernés par le site de transbordement

(procédure cantonale, en l'occurrence de compétence partagée en-

tre Ville et Canton). La mise en zone prévoit la réalisation d'une

zone spécifique pour les terrains accueillant la plateforme. La mai-

son située au Sud des voies CJ sera également affectée dans cet-

te zone. Une nouvelle réglementation est prévue.

 Permis de construction pour les installations de la plateforme (pro-

cédure cantonale, en l'occurrence relevant de la compétence de la

Ville).

Mise en zone

Afin de permettre l'implantation d'une plateforme autorisant le transborde-

ment rail-route, il a été nécessaire de créer une nouvelle zone. Le plan et

règlement d'aménagement communal (PRAC) en vigueur n'a aucune zone

qui permettrait d'autoriser ce type d'installation. En effet, cette zone ne doit

autoriser que les installations nécessaires au transbordement des maté-

riaux entre le rail et la route. L'utilisation de la zone industrielle a, de ce fait,

été exclue d'emblée car aucun développement n'est prévu dans ce secteur

de la ville.

La nouvelle zone, appelée "zone de transbordement" comportera six nou-

veaux articles:

 Art. 363a : définition du caractère et de l'affectation de cette nou-

velle zone.

 Art. 363b : la maison de la Joux-Perret 16 (bf 7890), propriété de la

Ville de La Chaux-de-Fonds (décision du Conseil général du 2 sep-

tembre 2010) peut faire l'objet de transformations en lien avec l'af-

fectation de la nouvelle zone. Seules les constructions et les instal-

lations nécessaires à l'exploitation, au stockage des matériaux à

l'exception des déchets, à la transformation des matériaux en vue

de leur transfert sur la route et au transbordement sont autorisées.

page 5

Des règles sont également fixées pour garantir leurs intégrations

dans le site. L'entreposage de déchets ne sera pas autorisé sans

quoi des mesures particulières de protection de l'environnement

devraient être imposées.

 Art. 363c : définition des degrés d'utilisation du sol.

 Art. 363d : définition de la procédure.

 Art. 363e : le degré de sensibilité au bruit IV est donné à cette nou-

velle zone; cela correspond à une zone industrielle.

 Art. 363f : en cas de cessation des activités liées au transborde-

ment rail-route, les constructions, installations et aménagements

extérieurs seront obligatoirement supprimés et les biens-fonds re-

mis en état et réaffectés à la zone agricole.

Acquisition foncière et conséquences sur les finances

Comme pour le bâtiment de la Joux-Perret 16, la Ville de La Chaux-de-

Fonds a mené les négociations avec le propriétaire du terrain concerné par

le site de transbordement. L'acquisition porte sur environ 12'300m
2
 de ter-

rain à détacher des biens-fonds n° 10'936 et 10'949 du cadastre de

La Chaux-de-Fonds. Un terrain d'entente a finalement été trouvé sur le prix

d'acquisition au prix de CHF 18.-/m
2
, soit entre le prix de la zone agricole

(env. CHF 3.-/m
2
), la zone d'utilité publique (CHF 20.- à 30.-/m

2
) et la zone

industrielle (CHF 100.-/m
2
).

Cela représente un prix total de CHF 221'400.-. Il faudra ajouter à cette

somme les lods et frais de transaction habituels (cadastre, notaire, etc.)

estimés à CHF 11'000.- ainsi que l'éventuelle taxe sur la plus-value, esti-

mée à CHF 40'000.- et pour laquelle une demande d'exonération sera for-

mulée (but d'intérêt public).

Cette acquisition foncière, en plus du bâtiment de la Joux-Perret 16, sera

intégrée dans la clé de répartition qui est en cours de discussion entre les

différents partenaires de la plateforme de transbordement rail-route. A ce

stade, aucune décision n'a été prise qui imposerait à la Ville d'être un par-

tenaire financier dans ce projet. Il se pourrait dès lors que le terrain ainsi

que le bâtiment Joux-Perret 16 soient revendus ultérieurement au proprié-

taire et/ou exploitant de la plateforme. La clé de répartition pour le finan-

cement de la plateforme fera l'objet d'un rapport ultérieur à votre autorité. A

ce stade, il a néanmoins été convenu que les acquisitions foncières se-

raient progressivement réglées par la Ville.

page 6

Dans l'immédiat, le bien-fonds viendra donc compléter le portefeuille de

terrains de la Ville. Aucun amortissement n'est prévu, de sorte que les

charges financières se limitent aux intérêts. Calculés au taux de 2,9 % sur

l'entier du montant sollicité, ceux-ci représentent une charge annuelle de

CHF 7'900.- par an. En cas d'exonération de la taxe sur la plus-value, ce

montant serait réduit à CHF 6'740.-.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquence sur les ressources

humaines.

Collaboration intercommunale

La réalisation de la plateforme rail-route doit permettre d'acheminer une

part importante des déchets de 131 communes des cantons de Berne, du

Jura et de Neuchâtel, soit un bassin de 170'000 habitants et, à terme, de

l'entier de la zone de desserte de Vadec.

Éléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

La décision de maintenir le transfert des déchets à destination de VADEC

par train ainsi que le déplacement du site de transbordement à Bellevue va

réduire les nuisances environnementales grâce à une diminution du trafic

poids-lourds routiers, en particulier au sein de l'espace urbain.

b) aspects sociaux

Néant.

c) aspects économiques

Le déplacement du site de transbordement de la gare aux marchandises à

Bellevue va permettre la valorisation des périmètres A et B du plan spécial

"Le Corbusier". Pour rappel, votre autorité a accepté la cession du bien-

fonds n° 18191 du cadastre de La Chaux-de-Fonds (périmètre B du Plan

spécial "Le Corbusier") à Immobilier.NE SA et à une société coopérative

d'habitation. De plus, le Conseil d'Etat a annoncé, le 15 mai 2012, le lan-

cement du concours d'architecture pour le nouvel Hôtel judiciaire qui est

prévu sur le périmètre A du plan spécial "Le Corbusier".

La commission intercommunale d'aménagement du territoire a donné un

préavis positif unanime le 11 janvier 2012.

page 7

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mes-

dames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à

voter les arrêtés suivants.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président : Le chancelier :

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes : plans de situation

plan du projet de la plateforme de transbordement (trans-

mis aux chefs de groupes)

page 8

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Arrêté No 1

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir les biens-

fonds n° 10'936 et 10'949 du cadastre de La Chaux-de-Fonds d'une surfa-

ce d'environ 12'300m2 pour un montant de CHF 221'400.-, auxquels

s'ajoutent les lods et frais d’acquisition d’un montant de CHF 11'000.- et

l'éventuelle taxe sur la plus-value d'un montant de CHF 40'000.-.

Article 2.- Un crédit de CHF 272'400.- est accordé au Conseil communal

pour l’acquisition des biens-fonds n° 10'936 et 10'949 du cadastre de

La Chaux-de-Fonds.

Article 3.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage,

de notaire, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 4.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à

cette transaction immobilière.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrê-

té après les formalités légales.

page 9

Arrêté n° 2

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du
2 octobre 1989

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du
15 décembre 1986

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du
territoire, du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre
1991, et son règlement d'exécution (RELCAT), du 16 octobre 1992

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son
règlement d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son
règlement d'exécution, du 18 février 1987

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission intercommunale d'aménagement du terri-
toire

arrête :

Article premier.- Le plan d'aménagement communal du 26 octobre 1998,

sanctionné par le Conseil d'Etat le 11 août 1999, est modifié par le plan

suivant :

 Plan de changement d'affectation de Bellevue du bien-fonds 7890/60
et d'une partie du bien fonds 10936/60, extrait modifiant le plan
d’urbanisation 2 sanctionné 11 août 1999, échelle 1:5000, signé le
13 juin 2012 par le Conseil communal, plan dessiné le 11 juin 2012.

 Plan de changement d'affectation de Bellevue du bien-fonds 7890/60
et d'une partie du bien fonds 10936/60, plan à l'échelle cadastrale
modifiant le plan d’urbanisation 2 sanctionné le 11 août 1999, échel-

page 10

le 1:1000, signé le 13 juin 2012 par le Conseil communal, plan des-
siné le 11 juin 2012.

 Plan de changement d'affectation de Bellevue du bien-fonds 7890/60
et d'une partie du bien fonds 10936/60, extrait modifiant le plan des
degrés de sensibilité au bruit sanctionné le 11 août 1999, échelle
1:5000, signé le 13 juin 2012 par le Conseil communal, plan dessiné
le 11 juin 2012.

 Plan de changement d'affectation de Bellevue du bien-fonds 7890/60
et d'une partie du bien fonds 10936/60, extrait modifiant le plan d'en-
semble de la commune sanctionné le 11 août 1999, échelle 1:1000,
signé le 13 juin 2012 par le Conseil communal, plan dessiné le
11 juin 2012.

Article 2.- Le règlement d'aménagement du 26 octobre 1998, sanctionné
par le Conseil d'Etat le 11 août 1999, est modifié comme suit :

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 4  ZONES ET PÉRIMÈTRES

SECTION 3  ZONE D’AFFECTATION COMMUNALES

Enumération

e

Art. 23, lettre e, tiret 4 (nouveau)

Les zones spécifiques, soit :

La zone de transbordement (ZTR) (nouveau)

TROISIEME PARTIE : REGLEMENTATION DES ZONES ET PERIME-

TRES COMMUNAUX

TITRE V ZONES SPECIFIQUES

CHAPITRE 1bis ZONE DE TRANSBORDEMENT (NOUVEAU)

Caractère et

affectation

1

2

Art. 363a (nouveau)

La zone de transbordement comprend les constructions, instal-

lations et aménagements extérieurs nécessaires au transbor-

dement des matériaux entre le rail et la route.

Elle figure sur le plan d'ensemble de la commune.

page 11

Constructions,

installations et

aménagements

extérieurs

1

2

3

4

Art. 363b (nouveau)

Le bâtiment existant situé sur le bien-fonds 7890 du cadastre

de La Chaux-de-Fonds peut faire l'objet de transformations et

agrandissements en lien avec l'art. 363a. L'art. 363c n'est pas

applicable pour ce bien-fonds.

Seules les constructions et les installations nécessaires à l'ex-

ploitation, au stockage des matériaux, à l'exception des dé-

chets, à la transformation des matériaux afin de pouvoir les

transporter sur la route, et au transbordement rail-route sont

autorisées.

Les constructions, les installations et les aménagements exté-

rieurs doivent faire l'objet d'une attention particulière quant à

leur intégration dans l'environnement naturel qui les entoure.

Les constructions et installations seront limitées dans leurs

dimensions et  leur nombre au strict nécessaire; elles seront

disposées de manière judicieuse et discrète sur le site.

Degrés d'utilisa-

tion des terrains

1

2

Art. 363c (nouveau)

Taux d'occupation du sol : 25% au maximum

Indice d'espace vert : 30% au minimum

Procédure

1

2

3

Art. 363d (nouveau)

Toutes les constructions, installations et aménagements exté-

rieurs doivent être traités selon la procédure de permis de cons-

truire.

L'exploitant de la zone de transbordement et la compagnie de

chemin de fer exploitant le rail sont à chaque fois consultés.

Une étude paysagère doit accompagner la demande de permis

de construire.

Degré de sensi-

bilité au bruit

 Art. 363e (nouveau)

Le degré de sensibilité (DS) au bruit IV est attribué à cette

zone, conformément à l'article 43 de l'Ordonnance sur la pro-

tection contre le bruit (OPB).

page 12

Cessation d'ac-

tivité

1

2

Article 363f (nouveau)

Toutes les constructions, installations et aménagements exté-

rieurs sont affectés  à la zone de transbordement rail-route tant

et aussi longtemps qu’une telle activité y est pratiquée.

En cas de cessation des activités liées au transbordement rail-

route,  les constructions, installations et aménagements exté-

rieurs seront obligatoirement remis en état et réaffectés à la

zone agricole.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le-a président-e Le-a secrétaire

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal