Procès-verbal

text:
Séance commune des Conseils généraux

des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds

en présence de MM. Laurent Favre et Laurent Kurth, conseillers d'Etat

Lundi 16 novembre 2015 à 19h30

au Musée international d'horlogerie,
rue des Musées 29, La Chaux-de-Fonds

Procès-verbal

Pour La Chaux-de-Fonds

Présidence : Celia Clerc, présidente (PS)

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves,
Blum Sarah, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Caglar
Nurhan, Can Oguzhan, Clerc Celia, Curty  René, Erard Monique, Favre
Charles-André, Fraga Manuel, Gagnebin Monique, Gressot Julien,
Herrmann Brand Laure-Anne, Imeri Shaip, Jobin Patrick, Monard Anne,
Morel  Yves, Moser Claude-André, Musy Daniel, Obrist Matthieu, Othenin-
Girard Michael, Payot Daniel, Pétremand Marie-Claire, Rappan Yannick,
Schafroth Marc, Steudler Adrien, Strub Yves, Surdez Daniel, Ummel
Christophe,

Excusé(e)s : Fatton Marc, Favre Andy, Hainard Frédéric, Marchon Lucie,
Nussbaumer Daniel, Oltramare Marc-André, Vurucu Inan

3324  Séance du lundi 16 novembre 2015

Pour Le Locle:

Présidence: Casciotta Françoise, présidente (POP)

Présent(e)s: Calame Jean-Daniel, Droguett Marcelo, Ducommun Amelie,
Frutschi Roland, Gigon Richard, Gouveia Alves Isabelle, Heiniger Jean
Claude, Heiniger Ruth, Müller René, Peruccio Sandoz Isabelle, Porret
Jean-Claude, Prandi Pier Carlo, Renk Hans-Peter, Resmini Raphael,
Rosselet Michel, Rotzer Jean-Marie, Rotzer Pipoz Xavier, Santschi Gérard,
Schaffner Corinne, Straumann Alain, Surdez Pierre, Taillard David, Vermot
Nicole, Von Allmen Anthony, Zaquini Leonello, Zurbuchen Michel

Excusé(e)s: Favre Oskar, Gaffiot Gabriel, Zünd Isabelle, Batlogg Gaffiot
Pascale, Berly Michaël, Eschler Pierre-Yves, Franchon Jean-Pierre,
Frutschi Lancaster Anne-Catherine, Gfeller Charles, Jeanneret Steve,
Pinho Joaquim, Vermot Romain, Zbinden Philippe, Zünd Ophélie

Les Conseils communaux siègent in corpore.

Séance du lundi 16 novembre 2015 3325

Ordre du jour

1. Accueil et introduction par la présidente du Conseil général de La
Chaux-de-Fonds puis par la présidente du Conseil général du Locle

2. Déclaration liminaire des présidents des Conseils communaux des
deux Villes

3. Equilibre régional - Position des groupes politiques des Conseils
généraux et questions

- répartition de l'impôt des personnes morales et future répartition
de l'impôt des frontaliers

- futurs reports de charges envisagés par l'Etat sur l'ensemble des
communes

- avenir de l'hôpital des Montagnes
- mobilité tant ferroviaire que routière

4. Réponses du Conseil d'Etat

5. Eventuel 2e débat

     Ville de La Chaux-de-Fonds  Ville du Locle
     Celia Clerc  Françoise Casciotta
     présidente du Conseil général  présidente du Conseil général

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Résolution urgente interpartis: Un canton, un seul espace (La Chaux-de-
Fonds)

Les partis politiques représentés au Conseil général de la ville de la Chaux-de-
Fonds, à l'exception du NPL, demandent instamment au Conseil communal d'inviter
avant mi-novembre le Conseil d'Etat à une séance commune avec nos homologues
du Locle afin de pouvoir dialoguer ensemble sur plusieurs sujets qui nous
préoccupent grandement.

- La répartition de l'impôt des personnes morales et la future répartition de
l'impôt des frontaliers.

- Les futurs reports de charges envisagés par l'Etat sur l'ensemble des
communes. - L'avenir de l'hôpital des Montagnes.

- La mobilité tant ferroviaire que routière.

Dans sa conclusion sur le programme de législature le Conseil d'Etat écrit "... quant
au guide de l'élaboration de ce programme, ce fut le temps: celui de l'écoute, du
dialogue et de la réflexion."

Les élus du Haut veulent pouvoir dialoguer, écouter et surtout tenter de comprendre
quelles réflexions et quelles actions le Conseil d'Etat entend mener afin que
l'équilibre régional - garanti par notre Constitution - soit réalisé.

Katia Babey, Monique Gagnebin (PS), Charles-André Favre (POP), Monique Erard
(Verts), Christophe Ummel (PLR), Marc Schafroth, Hughes Chantraine (UDC)

Résolution urgente interpartis: Un canton, un seul espace (Le Locle)

Les partis politiques représentés au Conseil général de la Ville du Locle,
demandent instamment au Conseil communal d'inviter avant mi-novembre le
Conseil d'Etat à une séance commune avec nos homologues de la Ville de La
Chaux-de-Fonds afin de pouvoir dialoguer ensemble sur plusieurs sujets qui nous
préoccupent grandement.

- La répartition de l'impôt des personnes morales et la future répartition de
l'impôt des frontaliers.

- Les futurs reports de charges envisagés par l'Etat sur l'ensemble des
communes. - L'avenir de l'hôpital des Montagnes.

- La mobilité tant ferroviaire que routière.

Dans sa conclusion sur le programme de législature le Conseil d'Etat écrit "... quant
au guide de l'élaboration de ce programme, ce fut le temps: celui de l'écoute, du
dialogue et de la réflexion."

Les élus du Haut veulent pouvoir dialoguer, écouter et surtout tenter de comprendre
quelles réflexions et quelles actions le Conseil d'Etat entend mener afin que
l'équilibre régional - garanti par notre Constitution - soit réalisé.

David Taillard (PS), Raphaël Resmini, Pier Carlo Prandi (POP), Antony Von Allmen
(PLR), Isabelle Zuend (Verts), Steve Jeanneret (PDC)

Séance du lundi 16 novembre 2015 3327

Mme Celia Clerc, Présidente, La Chaux-de-Fonds : Messieurs les
conseillers d'Etat, Mesdames, Messieurs les conseillers communaux,
Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, Mesdames, Messieurs. Je
vous souhaite la bienvenue à cette séance et vous remercie de votre
présence. A cet égard, je tiens à remercier tout spécialement Messieurs les
conseillers d'Etat Laurent Favre et Laurent Kurth d'être venus ce soir à la
rencontre des politiques des deux villes des Montagnes neuchâteloises afin
d'aborder la problématique de l'équilibre régional.

Avant de passer à proprement parler aux questions d'organisation de
notre séance, je vous propose, au vu des événements tragiques survenus
à Paris ce vendredi 13 novembre, de faire une minute de silence, non
seulement en mémoire des victimes de ces attentats, mais également en
signe de solidarité avec toutes les victimes du terrorisme aveugle de par le
monde.

UNE MINUTE DE SILENCE

Mme Celia Clerc, Présidente : Je vous remercie. Nous allons à

présent pouvoir passer au point 1 de l'ordre du jour.
S'agissant des questions d'organisation, je vous signale que dans la

mesure où la séance de ce soir se tient à La Chaux-de-Fonds, c'est le
règlement général de cette ville qui trouve application s'agissant de la
gestion des débats. A cet égard, je vous signale l'article 54 bis du
règlement général de la commune de La Chaux-de-Fonds portant sur la
durée des débats et qui commande aux membres de l'exécutif et du
législatif de s'efforcer de faire preuve de concision lors de leurs
interventions. Plus précisément, il est prévu que lors des débats longs, ce
qui sera le cas ce soir, les différents groupes politiques du législatif aient
droit à cinq minutes de parole lors de la première prise de parole, et
l'exécutif quinze minutes. Je vous prie donc d'essayer de veiller à respecter
ces temps de parole.

En outre, dans le cadre de la préparation de notre séance de ce soir,
les différents groupes politiques m'ont dit être d'accord pour que le point 3
de l'ordre du jour soit traité lors du premier tour de parole par une seule
intervention par groupe politique, donc une intervention générale et
commune aux deux villes, portant sur l'ensemble des questions soulevées
par les résolutions urgentes intitulées "Un canton, un seul espace". Bien
évidemment, la possibilité est donnée aux groupes de s'exprimer à
plusieurs voix et en alternance.

 Je vous rappelle également que dans la mesure du possible, nous
allons essayer de clore ces débats en deux tours de parole. Bien
évidemment, si selon le déroulement de la soirée, un troisième tour s'avère
nécessaire, on y procédera.

3328  Séance du lundi 16 novembre 2015

Enfin, avant de donner la parole à Madame la Présidente du Conseil
général du Locle, Françoise Casciotta, je dois vous signaler la liste de
présence qui se trouve à côté de la sono et qu'il vous faut signer, tant pour
les villes de La Chaux-de-Fonds que du Locle. Je passe à présent la parole
à Mme Casciotta.

Mme Françoise Casciotta, Présidente, Le Locle : Je vous remercie.

Mesdames et Messieurs les représentants des autorités politiques,
Mesdames, Messieurs. Je vous souhaite la bienvenue et remercie chacun
de sa présence ce soir. J'adresse également mes vifs remerciements à la
Ville de La Chaux-de-Fonds de nous accueillir pour cette séance. Mes
remerciements vont également aux deux représentants du Conseil d'Etat
présents.

Au vu de l'importance des dossiers qui seront débattus ce soir, il aurait
été cependant fort apprécié la participation du Conseil d'Etat in corpore. En
effet, nous aurions pu nous attendre à ce que la demande d'une majorité
des autorités des Montagnes et les préoccupations provoquées par les
réformes actuelles suscitent plus d'intérêt auprès de l'exécutif cantonal.

Cela dit, j'espère que les débats seront constructifs et répondent aux
nombreuses interrogations. Je vous remercie de votre attention et vous
souhaite une bonne séance.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Nous allons à présent pouvoir

passer au point 2 de l'ordre du jour, à savoir les déclarations liminaires des
présidents des Conseils communaux des deux villes. Je vais tout d'abord
passer la parole au Président du Conseil communal de La Chaux-de-
Fonds, à savoir M. Théo Huguenin-Elie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal de La

Chaux-de-Fonds: Mesdames les Présidentes, Messieurs les conseillers
d'Etat, Mesdames et Messieurs. Nous venons d'observer une minute de
silence en signe de respect et d'empathie face au drame partagé de
femmes et d'hommes fauchés par l'idéologie aveugle et abrutie, face au
drame partagé des valeurs républicaines de liberté, de paix et de concorde
qui sont les nôtres. A l'aune de ce drame, notre séance de ce soir, dans
nos modestes querelles, dans nos préoccupations exiguës, se pare d'une
teinte inattendue. Ce soir, nous avons plus que jamais la conscience de
nos responsabilités d'élus. Nous éprouvons plus que jamais le devoir de
hauteur et de mise en perspective qui est celui des élus de tout système
démocratique républicain.

Est-ce là dire qu'il faut taire les difficultés que nous traversons ? Est-ce
là dire qu'il faut nier ce qui peut s'apparenter à une crise identitaire ? Est-ce
là dire que ce soir, il n'y a rien à dire ? Non. Au contraire. Le débat de ce
soir se doit de faire vivre l'esprit démocratique de respect des uns et des

Séance du lundi 16 novembre 2015 3329

autres, de respect des minorités, de respect des plus modestes de notre
société, de respect des régions les plus paupérisées et les plus touchées
par le chômage, la précarité et l'incertitude du lendemain. Ce soir, le débat
se fera dans le respect de nos institutions et à ce titre, je souhaite la
bienvenue, au nom du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds, aux
autorités du Locle et aux représentants du Conseil d'Etat.

Pour terminer ce propos liminaire, j'aimerais évoquer avec vous la
première définition républicaine et moderne de la nation. Elle est l'œuvre
de philosophes et historiens français, ceux-là mêmes dont les fondements
culturels et sociétaux sont aujourd'hui attaqués de manière sanglante et
barbare. A la fin du XIX

ème
 siècle, Renan et Fustel de Coulanges,

notamment, œuvrent à définir la nation moderne. Leur définition doit
aujourd'hui encore nous aiguiller, conduire notre canton, peu importe si la
feuille locale ironise sur mon discours pour stigmatiser des conseillers
communaux tournés vers le passé. Nous nous tournons au contraire vers
l'avenir. Un avenir marqué par le sens de la nation, du bien commun et de
la démocratie. Aussi, permettez-moi de citer Fustel de Coulanges, citation
que chacun d'entre vous ne manquera pas de méditer, notamment ceux
qui prônent un espace cantonal unique : "Ce qui distingue les nations, ce
n'est ni la race, ni la langue. Les hommes sentent dans leur cœur qu'ils
sont un même peuple lorsqu'ils ont une communauté d'idées, d'intérêts,
d'affections, de souvenirs et d'espérances. Voilà ce qui fait la patrie. Voilà
pourquoi les hommes veulent marcher ensemble, travailler ensemble,
combattre ensemble, vivre et mourir les uns pour les autres. La patrie, c'est
ce qu'on aime.".

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Je donne à présent la parole

au Président du Conseil communal de la ville du Locle, M. de la Reussille.

M. Denis de la Reussille, Président du Conseil communal du

Locle : Mesdames les Présidentes, Messieurs les conseillers d'Etat,
Mesdames, Messieurs les conseillers généraux de La Chaux-de-Fonds et
du Locle. Evidemment, pour le Conseil communal du Locle ainsi que pour
nos collègues de La Chaux-de-Fonds, ce soir, c'est avant tout, passez-moi
l'expression, parole au législatif. Je crois que, et vous le savez très bien,
ces deux résolutions sont votre émanation. C'est avant tout à vous ce soir
de vous exprimer pour faire part de vos craintes, de vos soucis, de vos
espoirs, et notamment que vous soyez entendus par les représentants de
notre exécutif cantonal. Donc avant tout, parole au législatif. Mais
évidemment, vos exécutifs, les exécutifs des deux villes, partagent très
largement vos soucis, vos craintes. Vous le savez très bien, nous avons pu
l'exprimer lors du vote de ces deux résolutions. Les exécutifs des deux
villes se sont largement exprimées pour évoquer le soutien à ces
résolutions. Le débat de ce soir va être riche, que ce soit le dossier HNe,

3330  Séance du lundi 16 novembre 2015

hospitalier, ou le dossier des réformes fiscales, les reports des charges sur
les communes.

Pour ma part, j'aimerais insister au nom du Conseil communal du
Locle, sur un élément qui était certes à une époque d'actualité et qui faisait
la Une des médias, mais qui est depuis quelques temps retombé dans
l'oubli, ce sont ses fameux rapports de l'IRER, qui avaient été demandés
aussi par les législatifs chaux-de-fonniers et loclois, et qui avaient quand
même montré un écart qui se creusait entre les différentes régions de notre
canton. Un déséquilibre d'investissement entre, notamment, pour simplifier
et sans vouloir faire du régionalisme, le Val-de-Travers, Le Locle, La
Chaux-de-Fonds et le Littoral et le Val-de-Ruz. Malheureusement, je crois
qu'il faut faire le constat que même dix, douze ou même quinze ans après
les deux rapports IRER, ces divergences extrêmement importantes
demeurent.

Pour notre part, c'est avant tout une manière ce soir de pouvoir
échanger, que nos législatifs puissent s'exprimer et débattre avec le
Conseil d'Etat. Débattre, évidemment, surtout pour nous faire entendre, et
surtout pour faire construire un canton de Neuchâtel équilibré dans toutes
ses composantes. Un des éléments qui est parfois retenu quand on
évoque la problématique des investissements, la problématique des
réformes, c'est la volonté de certains de nous enfermer dans une sorte de
régionalisme. Ce n'est pas du tout la vision des Montagnes neuchâteloises,
mais au contraire, notre certitude que le canton de Neuchâtel se
développera et sera fort avec toutes ses composantes, à savoir avec ses
six districts.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Nous allons à présent pouvoir

passer au cœur de notre ordre du jour, à savoir la discussion sur la
question de l'équilibre régional.

M. David Taillard, PS : Mesdames les Présidentes, Messieurs les

conseillers d'Etat, Mesdames, Messieurs. Le parti socialiste des
Montagnes neuchâteloises, par ses groupes du Locle et de La Chaux-de-
Fonds a été, à l'instar de l'écrasante majorité des partis représentés dans
les Conseils généraux de nos deux villes, l’initiateur de cette séance
commune. Cette demande de rencontre des législatifs avec le Conseil
d'Etat repose sur le constat plus que préoccupant suivant : le déséquilibre
des investissements et des ressources n'est de loin pas en passe d'être
comblé. C’est ce que nous disions devant vous dans une même séance
commune le 5 décembre 2007. C’est ce que nous vous redisons
aujourd’hui.

Bien au contraire, depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies,
les Montagnes voient les conditions-cadres d'un développement possible
se péjorer suite à l'abandon progressif ou brutal de prestations essentielles

Séance du lundi 16 novembre 2015 3331

au maintien de l'attractivité d'un des deux centres de notre canton. Ce
constat n'est pas le fait que des élus du Haut seraient, selon certains
passéistes, passifs ou émotionnels. Ce constat est partagé par bon nombre
de nos concitoyens, qui constatent, années après années, que les
prestations se raréfient ici, pour être implantées ailleurs.

Nous, représentants de la population des Montagnes, nous battons
pour assurer la poursuite du développement de notre région. Le Conseil
d'Etat doit, quant à lui, s'engager à défendre la Constitution, qui lui enjoint
de maintenir l'équilibre dans les régions. Cet équilibre est, aujourd'hui
encore plus qu'hier, menacé par des décisions cantonales qui affaiblissent,
de manière durable, plus du tiers du territoire neuchâtelois, et qui touchent
plus du tiers de sa population.

Le Conseil d'Etat défend l'idée d'un canton, un territoire. Soit. Mais la
question qui nous taraude est la suivante : comment le Conseil d'Etat voit-il
ce territoire ? Première option, comme un territoire polycentriste avec deux
centres ? Ou alors, deuxième option, comme un territoire où toutes les
infrastructures d'importance sont concentrées sur un seul centre, autour
duquel gravitent des pôles de compétences, uniquement destinés à
alimenter ce centre unique ?

Notre parti défend évidemment la première option, celle de deux
centres qui ne doivent pas être mis en concurrence, ni strictement
équilibrés avec toutes les mêmes prestations à double, mais bien être
considérés comme complémentaires et nécessaires à l'ensemble du
canton. Certaines des décisions prises ces dernières années par l'Etat
nous font craindre que la deuxième option sera celle qui au final deviendra
effective. En effet, comment légitimement ne pas douter, quand l'Etat
décide d'abandonner progressivement l'hôpital de La Chaux-de-Fonds,
avec comme projet un hypothétique CTR au Crêt-du-Locle, et que dans
l'attente, on ne sait toujours pas ce qui est prévu pour la prise en charge
des patients ? Comment l'Etat entend-t-il nous convaincre de sa volonté de
soutenir le développement des Montagnes, alors que les diverses réformes
des impôts impactent de manière plus que négative les budgets, et que
malgré cette situation insatisfaisante en terme d'équilibre, il ne semble pas
considérer urgent d'instaurer un moratoire sur la répartition de l'impôt des
frontaliers, qui vient encore péjorer de manière dramatique la situation de
la Ville de La Chaux-de-Fonds, mais qui sera aussi extrêmement
douloureuse pour Le Locle ? Comment faire comprendre à notre population
cette vison d'un canton, un territoire, pour ne pas parler de la
circonscription unique, alors même que l'une des composantes essentielles
d'un de ces centres, à savoir la ville de La Chaux-de-Fonds, vit une
situation financière jamais vue, et que le Conseil d'Etat décide, dans le
même temps, de reporter plus de CHF 5'000'000.- de charges sur un seul
exercice ?

3332  Séance du lundi 16 novembre 2015

Bien sûr, il y aura aussi des nouvelles encourageantes, que nous
saluons, comme le vote sur la Mobilité, le RER bis, l'horaire à la demi-
heure pour les trains, même si nous ne pouvons accepter qu'à partir de
19h les bus ne soient plus qu'à la demi-heure. Cela fait partie des
conditions-cadres indispensables au maintien de l'attractivité de notre
région, mais cela ne suffira pas.

Sans investissement durable, conséquent, ayant un réel effet dans les
services aux habitants, notamment dans les secteurs de la santé, des
transports, de la formation, de la culture, des sports et de l'urbanisme, quel
sera l’avenir de notre région ? Ou pour résumer, sans condition
indispensable au développement d'un territoire qui se doit d'être un centre
où aucune économie résidentielle dynamique n'est possible, comme par
exemple l'implantation du Nouvel hôtel judiciaire, les Montagnes
neuchâteloises continueront inexorablement à s'affaiblir, avec pour
conséquence un affaiblissement du canton tout entier. Je vous remercie.

M. Jean-Marie Rotzer, POP : Mesdames les Présidentes, Messieurs

les conseillers d'Etats, Mesdames et Messieurs mes collègues des
Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Les groupes chaux-
de-fonnier et loclois du POP se considèrent satisfaits et rassurés, car nous
constatons que le Conseil d'Etat a la volonté de rassembler toutes les
forces cantonales, au sens large, afin de concrétiser des projets des
différents modes de transports de manière pérenne.

Les habitants de notre canton ont, depuis un certain nombre d'années,
tendance à perdre confiance en leurs autorités, car trop d'exemples de
réformes, dans bien des domaines, n'ont fait que renforcer l'esprit de
clocher et un climat parfois délétère.

Cette vision ambitieuse a ravi bien des personnes aux quatre coins de
notre canton, avec ses quatre piliers principaux que sont les routes
cantonales, les routes nationales, le RER neuchâtelois et la mobilité douce.
Nous ne devons plus être assimilés à une vulgaire région périphérique et
devons, grâce à ces mesures, ne plus manquer des opportunités en
matière d'investissements dans la mobilité. Tout le monde se souvient du
projet TransRun, refusé par le peuple en 2012, où le coût total évalué à
CHF 900'000'000.- semblait trop utopique et onéreux pour une grande
partie des citoyens, malgré le cofinancement de la Confédération à hauteur
de CHF 350'000'000.-. Ou plus récemment, le refus du peuple suisse pour
l'augmentation de la vignette autoroutière qui compromettait le projet
d'évitement du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Fort de ces enseignements
tirés du passé, il fallait réagir. Nous attendons avec impatience le premier
coup de pioche, en espérant qu’il ait effectivement bien lieu.

Nous remercions aussi nos cinq représentants du Conseil d'Etat pour
cette nouvelle stratégie, tout en étant quelque peu déçus qu'ils ne soient
pas venus tous assister à cette séance, vu l'importance des sujets débattus

Séance du lundi 16 novembre 2015 3333

ce soir. Mais peut-être que les trois absents seront victimes d’acouphènes
en cours de soirée. Nous nous chargerons, au besoin, de les soigner.

Par contre, un élément qui est mentionné dans le rapport du Conseil
d'Etat destiné au Grand Conseil réapparaît fréquemment : "Un canton, un
espace". Pourquoi cette nouvelle vision est-elle considérée comme
essentielle pour construire l'avenir de notre canton ? Doit-on à tout prix
créer un cercle électoral unique et réduire le nombre de députés ? A court
terme, nous craignons que ce projet de réforme des institutions ne péjore
le bon fonctionnement de celles-ci, en voulant limiter le nombre de
députés, ce qui aurait comme conséquence de limiter la diversité de la
représentation politique. En effet, actuellement, des personnes moins
connues du grand public ont l'occasion, tous les quatre ans, de s'engager
dans le but de représenter le plus grand nombre de sensibilités possibles.
Or, avec la vision actuelle du Conseil d'Etat, le risque est que ces mêmes
candidats n'aient plus aucune chance d'être élus.

Mais il y a plus grave dans la République. Après les
désenchevêtrements des tâches et les réformes fiscales, voici donc le
report de charges du canton vers les communes. Le procédé est
commode, surtout qu'il touchera des domaines clefs et vitaux pour les
communes tels que, par exemple, les transports collectifs. Onze
communes ont fait savoir leur désaccord par voie de motions quant à la
manière cavalière d'agir de l'Etat. La position du Conseil d'Etat fut alors
édifiante : au lieu de prendre des dispositions d'écoute auprès des
communes, comme on aurait pu raisonnablement l'attendre d'un
gouvernement responsable auprès de ses administrés, le Conseil d'Etat fait
un tour de passe-passe juridique pour invalider une disposition importante
du texte de la motion par son article 2. Pourtant, la demande des
communes était légitime, à savoir la suspension des reports de charges
tant que les délibérations avec les communes n'ont pas abouti.

Notre question est la suivante : le Conseil d'Etat va-t-il imposer les
reports de charges jusqu'au traitement de la motion ou peut-on espérer une
ouverture auprès des communes ? Certes, cette dernière question n’est
pas parvenue à temps à votre secrétariat, mais nous estimons que c’était
presque inutile de la poser à l’avance, tellement vous l'avez entendue.

Pour la suite de la prise de position du POP, je laisse la parole à
Mme Sarah Blum. Je vous remercie de votre attention.

Mme Sarah Blum, POP : La réforme de l’imposition des personnes

morales et la nouvelle répartition de l’impôt des frontaliers prévue par l’Etat
sont les causes d’un grave déséquilibre au sein du canton.

La première, la réforme de l’imposition des personnes morales, a été
très largement acceptée par l’ensemble du peuple neuchâtelois en
juin 2011. Il l’a acceptée parce que le Conseil d’Etat et le Grand Conseil lui
ont promis que cette réforme devait générer "de nouvelles recettes pour le

3334  Séance du lundi 16 novembre 2015

canton et les communes" et ainsi permettre "la réforme de la fiscalité des
personnes physiques", comme l'indiquait le Vot’info du 19 juin 2011. De
nouvelles recettes ? C’est plutôt une baisse de CHF 10'000'000.- à
CHF 15'000'000.- que la seule ville de La Chaux-de-Fonds a vu arriver.
Dans ces cas-là, difficile d’envisager une baisse de l’impôt des personnes
physiques. Pour donner un ordre de grandeur, il faudrait augmenter de plus
de 10 points le coefficient fiscal des personnes physiques, juste pour
compenser cette perte. Aujourd’hui, est-ce que le Conseil d’Etat pourrait
nous dire à combien il estime la perte fiscale pour chacune des deux villes
des Montagnes ? Et comment il entend corriger la disparité crasse générée
par cette réforme ? De plus, nous voudrions savoir à combien s’élève la
perte ou le gain pour les finances cantonales. De notre point de vue, le pari
d’une fiscalité à la zougoise, pour ne pas dire flibustière, au cri de "tout le
monde y gagnera", toujours selon le Vot’info, est un pari perdu et une
catastrophe pour les Montagnes.

Ce déséquilibre doit sembler insuffisant à certains. Sinon, comment
expliquer la volonté du Conseil d’Etat de retirer aux Montagnes un gros
tiers de l’impôt sur les frontaliers, au bénéfice de régions qui n’ont pas à
subir la mobilité pas très douce des pendulaires, frontaliers ou non ? Le
Conseil d’Etat peut-il nous dire s’il a sérieusement l’intention de mettre sur
pied cette réforme de l’impôt sur les frontaliers ?

Revenons maintenant sur la question de l’avenir de l’hôpital de La
Chaux-de-Fonds. Depuis quelques temps, le Conseil d’Etat enlève ses
infrastructures au Haut du canton au profit du Bas. Cette perte des
infrastructures occasionne une perte de substance pour notre commune et
irrémédiablement une perte des recettes. L’exemple de l’hôpital, premier
employeur du canton, est révélateur. Alors que dans les Montagnes, nous
sommes déjà fortement dépendants d’une seule branche, le Conseil d’Etat
démantèle sournoisement l’hôpital de La Chaux-de-Fonds, faisant fi de la
volonté populaire. Comment justifie-t-il d’ailleurs ce mépris du peuple et de
sa décision ? Comment peut-on dès lors continuer à motiver les gens à
voter alors même que leur volonté n’est pas respectée ?

Parmi les modèles prévus pour l’hôpital de demain, il est
indispensable que le Conseil d’Etat et HNe étudient sérieusement, et nous
donnent des garanties sur le sérieux de cette étude, l’option de maintenir
deux sites de soins aigus, rattachés à des CTR et avec des missions
complémentaires. Nous exigeons que les Montagnes neuchâteloises aient
un site digne d’un bassin de population de 80'000 habitants-emplois,
comme le Conseil d'Etat l’indiquait dans son rapport Mobilité 2030. Nous
ne tolérerons d’ailleurs pas que l’on entreprenne des travaux
d’agrandissement sur le site de Pourtalès, alors que l’on attend depuis plus
de dix ans que le nécessaire soit fait à La Chaux-de-Fonds. Il est
impensable pour nous de miser uniquement sur le site de Pourtalès, mal
situé et pas du tout pratique d’accès pour la majeure partie des habitants

Séance du lundi 16 novembre 2015 3335

de ce canton. Quel que soit le modèle retenu, il faut absolument que, dans
l’intervalle, le Conseil d'Etat garantisse des soins aigus de base aux
Montagnes neuchâteloises, avec notamment un bloc ouvrable 24 heures
sur 24 et un anesthésiste. Selon plusieurs spécialistes, c’est le minimum
pour assurer les cas graves. L’hôpital de Saint-Imier, nettement plus petit,
assure d’ailleurs ce service et Fribourg revient en arrière avec son site de
Riaz.

Le défi du Conseil d’Etat est d’adapter sa réforme à la structure
géographique de notre canton plutôt que de s’acharner à passer en force
un modèle basé sur celui d’autres cantons.

Pour revenir aux investissements consacrés au Haut du canton, une
étude a été demandée pour déterminer la part des investissements par
région. Le Conseil d’Etat peut-il nous renseigner sur l’avancée de cette
étude et déjà nous indiquer, même approximativement, le pourcentage des
investissements consentis dans les Montagnes neuchâteloises ? Sinon,
quand cette étude va-t-elle être finalisée ?

Au terme de cette intervention, la situation dépeinte nous inquiète,
pour ne pas dire plus. Nous n'accepterons pas d'autres attaques. La coupe
est pleine. Nous espérons que le Conseil d'Etat ne fera pas la sourde
oreille à nos demandes. Je vous remercie de votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Mesdames les Présidentes,

Messieurs les conseillers d'Etat, Mesdames, Messieurs. L'évolution du
dossier HNe appelle de notre part un certain nombre de questions qui
préoccupent nos Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds.

Les mises en garde concernant la sécurité sur le site de La Chaux-de-
Fonds laissent-t-elle le gouvernement insensible ? Faudra-t-il un drame
pour le sensibiliser ? Nous savons bien que l’on ne peut pas tout prévoir,
mais aujourd’hui à La Chaux-de-Fonds la situation devient franchement
délicate.

Que répondez-vous à un Conseil général qui a, à plusieurs reprises, à
l’unanimité, partagé les vues du groupe de travail interpartis qui en est
l’émanation, et à nos Conseils communaux qui ont conjointement affirmé
leur soutien au plan stratégique, quand on vous demande comment
légalement et politiquement le Conseil d’Etat peut ne pas montrer de
détermination à faire appliquer la loi et une décision populaire extrêmement
claire ? Mme Blum vient de le rappeler, la loi, complétée récemment par
une initiative entérinée par le Grand Conseil, garantit la présence de deux
sites de soins aigus dans le canton, l’un à Neuchâtel et l’autre à La Chaux-
de-Fonds. Le plan voté, il a déjà deux ans déjà, prévoit une modalité
d’application conforme à la loi.

Que nous répondez-vous quand nous déplorons que des signes clairs
d’une recherche de solutions avec ceux qui ont réfléchi et façonné

3336  Séance du lundi 16 novembre 2015

techniquement et politiquement ce plan, d’abord intitulé "Cohérence", parce
qu’il en a, n’ait jamais eu lieu ?

Au lieu de signes d’ouverture, le Conseil d’Etat et HNe ont envoyé des
signaux négatifs : plus de rencontre directe avec le groupe interpartis, réel
groupe de travail, ouvert au dialogue, sans équivalent ailleurs dans le
canton, légitimé non seulement par les autorités de La Chaux-de-Fonds
mais surtout par la votation populaire. L’argument "on ne peut pas
rencontrer tout le monde", ici, ne nous satisfait pas.

En plus, on assiste aux nominations successives d’un directeur d’HNe
puis d’un responsable de communication qui s’étaient, jusque-là,
clairement opposés au plan voté, avant de nommer un directeur médical
qui venait d’achever la centralisation des soins aigus sur un seul site dans
le canton de Fribourg. Il semble que l'on revienne effectivement en arrière.
Franchement, rien qui laisse supposer qu’on va essayer de travailler dans
le sens de la loi et de la décision du souverain. Autre signe symbolique,
parce qu'on avait voulu que dans l'autre sens ça en soit un, le nouveau
directeur a déplacé son bureau de La Chaux-de-Fonds à Neuchâtel.

Pourquoi ne pas rechercher le plan B du côté de Berne ou de Vaud ?
Il existe des solutions, certes différentes du plan voté par le peuple, mais
plus proches de la volonté exprimée que celle qui se profile aujourd’hui.
Nous sommes ouverts au dialogue et je sais que nos exécutifs le sont
aussi.

Il paraît évident que ce sont essentiellement les médecins du site de
Pourtalès, très certainement trop influents dans ce dossier, qui ont par
leurs positions et leur attitude influencé le plus l’orientation des options
appliquées petit à petit. Leur supériorité quantitative et surtout hiérarchique
dans les instances médicales décisionnelles et consultatives joue un rôle
déterminant. On demande ensuite aux responsables du Haut d’intervenir
pour tirer des conclusions d’une situation de fait. Nous ne comprenons pas.
Il aurait fallu une décision largement majoritaire du Grand Conseil pour que
l’on mette sur pied une instance de propositions réellement paritaire. Cela
aurait dû aller de soi. Réflexe de peur de bousculer un système établi ?
Peur de voir des médecins de qualité de Neuchâtel quitter le navire ?

La déstabilisation consécutive du site de La Chaux-de-Fonds met en
péril HNe. Nous avons très peur qu’à court terme, un hôpital où l’on est
encore bien soigné ne fonctionne plus. Nous savons bien, depuis le début
de nos travaux, que Pourtalès ne peut pas accueillir tous les lits de soins
aigus du canton, que la capacité des salles d’opération de Pourtalès ne
suffit pas à assurer le confort minimal des patients. L’absence de
disponibilité d’un médecin anesthésiste, essentielle dans les réanimations,
dans un hôpital d’une agglomération urbaine comme celle des Montagnes
est périlleuse.

La fermeture des blocs opératoires le week-end va obliger des
neuchâtelois et des neuchâteloises à attendre plusieurs jours avant d’être

Séance du lundi 16 novembre 2015 3337

opérés dans des situations pressantes. On pourrait devoir attendre
plusieurs jours pour une opération pour fracture du col du fémur par
exemple, problème non vital mais terriblement inconfortable et douloureux.
Le Conseil d’Etat est-il conscient de tout cela ? Le Conseil d’Etat osera-t-il
proposer au Grand Conseil d’engager des millions pour transformer un site
relativement récent au détriment de ce qui est promis depuis longtemps
aux Montagnes, et notamment depuis la construction du site de Pourtalès ?
Vous évoquerez probablement des contingences extérieures pour justifier
l’attitude de votre autorité et de HNe. Mais est-il bien nécessaire de tout
appliquer à la lettre, notamment les directives sur la durée du travail ? Et
comment font des établissements tels que Morges ou Yverdon, soumis aux
mêmes contingences ?

Je remercie le Conseil d’Etat de son attention, nous écouterons ses
réponses à nos questions avec le plus grand intérêt, avec espoir aussi, en
souhaitant qu’elles pourront par ailleurs nourrir sa réflexion et conduire à
faire évoluer le dossier plus favorablement que ce que nous ressentons.
Actuellement, nous sommes plutôt fâchés et très inquiets pour la
population neuchâteloise. Deux de mes collègues vont encore compléter
les questions du PLR. Je donne la parole à M. Christophe Ummel.

M. Christophe Ummel, PLR : Mesdames les Présidentes, Messieurs

les conseillers d'Etats, Mesdames et Messieurs. Au chapitre des reports de
charges, on nous dira probablement que la droite au Grand Conseil exige
des économies, et que ces reports en sont la conséquence. Le Conseil
d'Etat préfère donc reporter ces charges sur les communes. Nos
communes sont en train de restructurer leur fonctionnement, par exemple
en fusionnant des services. Nous ne voyons rien de tel du côté de l’Etat.
Au contraire, il est prévu d’engager trente collaborateurs supplémentaires
en 2016.

Nous avons la désagréable impression que le Conseil d'Etat essaie de
se dispenser de faire les efforts qu’il devrait faire en les faisant faire aux
communes. Peut-être que le Conseil d'Etat a des idées pour nous aider à
trouver l’équivalent des reports qu’ils nous impose et des recettes qu’il
nous prend, car nous, nous n’avons pas de collectivités en-dessous de
nous vers lesquelles nous tourner. Augmenter le taux d’impôt engendrerait
une diminution de la masse fiscale, ce qui aboutirait à la diminution de la
somme encaissée dans l’absolu. Ceci en plus d’un déficit d’image et
d’attractivité. Ce serait le début de la fin, et ceci n’est en aucun cas
envisageable.

Pour faire des économies, il faut être motivé. Pour cela, il faut pouvoir
bénéficier soi-même des fruits que cela produit. Si ces derniers doivent être
donnés plus loin, alors la motivation disparaît.

Je cèderai la parole à mon collègue Anthony Von Allmen.

3338  Séance du lundi 16 novembre 2015

M. Anthony Von Allmen, PLR : Mesdames les Présidentes,
Mesdames, Messieurs. Depuis quelques années, dans nos diverses prises
de positions, nous parlons de hold up lorsque nous abordons l’exercice du
budget ou des comptes, notamment au regard des répartitions des
recettes. C’est une expression qui est forte certes, mais à notre sens, elle
est plus que justifiée.

Avec les différentes réformes en terme de répartition des impôts des
personnes morales, physiques ou des frontaliers, certaines communes
dont les Brenets, Le Locle ou La Chaux-de-Fonds par exemple, ont été très
fortement touchées. Les tentatives de négociations se sont faites dans des
climats tendus, et ont abouti à une situation fortement défavorable pour
nous. Les recettes se sont envolées ailleurs, cependant une bonne partie
des investissements relatifs au développement des personnes morales de
la place restent à notre charge.

Si la répartition des impôts des personnes physiques et morales peut
éventuellement être compréhensible, nous attendons une ferme explication
justifiant la captation des recettes découlant de l’impôt frontalier. Une
captation touchant de plein fouet nos communes, qui subissent les
nuisances et doivent faire les investissements relatifs. Une captation
inadmissible arrivant à un très mauvais moment. Si l’Etat veut s’approprier
ces recettes, nous attendons de lui qu’il prenne ses responsabilités en
déchargeant les communes de certains coûts. Cette situation n’est pas
tolérable, elle va durablement péjorer notre fonctionnement. L’impôt sur les
frontaliers devrait bel et bien continuer d’alimenter les caisses communales
pour des questions de cohérence.

D’autre part, en terme de mobilité, nous aimerions être sûrs que l’Etat
met tout en œuvre afin de trouver les meilleures solutions possibles avec
notamment notre voisin français en matière de liaisons transfrontalières,
que ce soit par la route ou par le rail, un élément clef dans la recherche de
solutions aux problèmes de trafic qui minent durablement notre région. De
notre point de vue, les solutions actuelles ne sont de loin pas
satisfaisantes. Nous attendons de l’Etat qu’il cherche, main dans la main
avec les régions voisines, à rendre plus attractives ces liaisons
transfrontalières en terme de transports en commun et qu’il soit proactif
dans la recherche de solutions visant à faire prendre ses responsabilités à
l’Etat français, qui retire un bénéfice non négligeable du travail frontalier en
Suisse.

Mme Monique Erard, Verts : Mesdames les Présidentes, Messieurs

les conseillers d'Etats, Mesdames et Messieurs. Permettez qu’un très très
bref message soit directement adressé à M. Laurent Kurthh en tant que
Grand argentier de notre canton et ancien conseiller communal de La
Chaux-de-Fonds. Rappelez-vous, lors de votre dernier Conseil général de
La Chaux-de-Fonds, les Verts vous avaient offert une paire de jumelles afin

Séance du lundi 16 novembre 2015 3339

que vous n’oubliez pas vos chères Montagnes dès lors que vous seriez au
Château. Force est de constater que le modèle choisi dans une brocante
n’a eu hélas qu’une fonction ornementale.

RIRES

Nous sommes fâchés, et il ne s’agit pas de caprices d’enfants gâtés,

mais ce soir nous avons l’occasion d’exprimer notre mécontentement.
Répartition de l’impôt, reports de charges, les communes sont asphyxiées.
Petit à petit, notre hôpital est vidé, les services déménagés, bref, il est
sérieusement menacé. Nous manifesterons cependant un peu de
contentement dans le chapitre mobilité.

Depuis 2010, toute une série d’allégements fiscaux pour les
entreprises a été votée par le Grand Conseil, avec en parallèle l’arrêt de
toute nouvelle exonération et le retour à un statut normal des entreprises
déjà au bénéfice de facilités fiscales. Malheureusement pour les
communes du Haut, là où bon nombre d’entreprises sont des PME, donc
peu sujettes à bénéficier de telles exonérations, cela s’est payé cash et se
solde par des rentrées fiscales en chute libre. Un canton, un espace, mais
pas les mêmes recettes fiscales. Le système est donc perfectible. Il a
montré ses faiblesses : source d’inégalités non négligeables et gouffre
financier. Il est encore temps de réagir. Pourquoi poursuivre dans cette
voie et baisser encore les impôts des entreprises, au risque de vider
encore davantage les caisses de l’Etat et partant, des communes ? Nous
figurons déjà parmi les cantons les plus avantageux de Suisse pour les
entreprises. Pourquoi ne pas maintenir le taux actuel afin de ne pas péjorer
davantage encore les recettes ? Les probables chiffres rouges du budget
de l’Etat et de nos communes remettent-ils en cause la baisse des impôts
des personnes physiques promise à la population pour 2017 ?

Le Grand Conseil impose de retrouver un équilibre budgétaire. Pour
atteindre cet objectif, l’Etat doit donc faire des économies. L’Etat de
Neuchâtel a annoncé une baisse de revenus de CHF 40'000'000.-, dont
CHF 25'000'000.- dus à la péréquation fédérale, et propose, car le Grand
Conseil doit encore valider ses choix, de reporter CHF 8'000'000.- de
charges sur les communes. Est-ce comme cela qu’un canton est sensé
assainir ses finances, sur le dos des municipalités ? En transférant les
charges sur les communes, aucune économie n’est réalisée, c’est juste se
débarrasser d’une partie du problème. Et sur qui les communes, qui ont
déjà pris de nombreuses mesures, vont-elles devoir reporter le problème ?
Sur les citoyens ? Est-ce cela que vous souhaitez pour votre canton, pour
vos concitoyens ?

Petit à petit, le Conseil d’Etat retire aux communes des ressources
financières dont elles ont besoin et en même temps impose de nouvelles
charges. Rappelez-vous en 2009, alors que trois membres du Conseil

3340  Séance du lundi 16 novembre 2015

d'Etat actuel étaient à la tête de communes, rappelez-vous vos réactions
énergiques. Alors même qu’en 2009, vous ne pouviez pas accepter un tel
fonctionnement de l’Etat, aujourd’hui vous le reproduisez. Posez-vous les
bonnes questions. Est-ce en étouffant les communes que vous pourrez
assainir les finances de l’Etat ? Pensez-vous que c’est la meilleure manière
de faire ?

"Un canton, un espace", certes, mais avant de mettre ce slogan à
toutes les sauces, son application devrait rassembler, devrait rapprocher
pour créer un sentiment d’appartenance. Alors pourquoi persister à ne pas
entendre, écouter et dialoguer avec les communes ? Pour qu’"Un canton,
un espace" ne reste pas qu’un slogan, vous devez trouver l’équilibre,
l’équité entre chaque région. Quand les communes ne seront plus en
mesure d’assumer leurs charges, que pourrez-vous proposer ? Le spectre
de Detroit aux USA plane sur nous. Des villes mortes, sans perspective
d’avenir. Belle image pour Tourisme neuchâtelois. "Un canton, un espace".

Les communes de La Chaux-de-Fonds et du Locle se sentent
rackettées. Elles perdent sur tous les plans, alors que pour d’autres
communes, paradoxalement, le gain est massif, à tel point que des baisses
d’impôts y ont été possibles ou le seront. Avez-vous pris en compte ce
qu’elles rapportent au pot commun avec leurs industries ? Comment
voulez-vous que nos communes, des Montagnes, par exemple, se laissent
imposer ces charges ? Avec encore peut-être d’autres surprises que vous
nous réservez. Sans compter que certainement d’autres reports sont d’ores
et déjà prévus pour 2017.

A cela s’ajouteront les effets de la loi sur l’approvisionnement en
électricité, qui aura pour effet de baisser drastiquement les redevances
communales. Cette loi permettra également de créer un fonds cantonal et
donnerait la possibilité au canton d’exonérer encore les gros
consommateurs du paiement de ladite redevance. Tout ça sur notre dos.
Nous n’y souscrivons pas.

Rendre attractif le canton et les communes, c’est d’abord faire preuve
de cohésion, de soutien, de dialogue. On ne voit rien venir, car vous
décidez de tout sans consulter, et c’est là que vous avez tort. Au lieu de se
mettre autour d’une table, on se querelle. Est-ce ça la bonne image ? Est-
ce ça "Un canton, un espace" ?

Nous pensons qu’il est temps de réagir, d’agir ensemble pour le bien
commun, le bien de tous et de toutes.

Pour l'avenir de l'hôpital des Montagnes, beaucoup de choses ont déjà
été dites. Pour ne pas allonger encore, nous n’aurons qu’une question,
ainsi vous pourrez apporter toutes les réponses aux questions sous-
jacentes à celle-ci. A quelle échéance HNe prévoit-il la fermeture du site de
La Chaux-de-Fonds ?

Pour la mobilité, par contre, les habitants des Montagnes ont des
raisons de se réjouir et nous nous en félicitons. En effet, l’offre ferroviaire

Séance du lundi 16 novembre 2015 3341

entre les Montagnes et Neuchâtel va connaître un bouleversement avec
l’introduction de la cadence à la demi-heure et une fois sur deux des trains
pour Berne sans changement à Neuchâtel. Une petite ombre au tableau
cependant est due à la rupture de charges une fois sur deux à La Chaux-
de-Fonds vers et depuis Le Locle. Les Verts tiennent toutefois à relever
l’importance de ce changement pour les relations entre les Montagnes, le
Bas du canton et le reste de la Suisse. Nous remercions et félicitons le
service cantonal des transports pour le combat qu’il a mené en faveur de
ce nouvel horaire et pour les solutions qu’il a fallu trouver, par exemple le
changement à quai à Neuchâtel pour Lausanne lorsqu’il n’y a que trois
minutes entre les deux trains. C’est un gros challenge que le service des
transports a voulu relever avec les trains qui continuent à circuler sur la
ligne historique. Nous espérons que le matériel qui circulera désormais sur
cette ligne permettra de tenir la cadence et qu’il n’y aura pas trop de trains
supprimés.

Les Verts sont également extrêmement réjouis qu’un nouveau projet
de RER avec ligne directe entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel ait été
déposé rapidement auprès de la Confédération. Nous trouvons excellente
la proposition de préfinancement du projet par le canton, à hauteur de
CHF 110'000'000.- qui correspondent aux intérêts de l’emprunt, afin que le
projet puisse démarrer plus rapidement. Pour les Verts, c’est effectivement
d’abord sur les transports publics qu’il faut miser à l’avenir pour absorber
l’augmentation de la mobilité, avec de bonnes interfaces entre le ferroviaire
et les transports publics urbains, pour encourager une mobilité multimodale
et également la marche et le vélo pour les courtes distances. Dans les
mois qui viennent, il ne reste "plus qu'à" mobiliser la population en faveur
de ce projet majeur pour le canton. Un projet, nous le rappelons, qui
concerne la population du canton dans son ensemble, toutes les
générations et toutes les catégories sociales, afin d’obtenir un soutien
massif en votation populaire. Le Conseil d’Etat peut-il nous expliquer en
quelques mots quelle stratégie il va mettre en place pour y parvenir ?

Un autre souci à court terme concerne la desserte ferroviaire vers la
France voisine, Morteau et Besançon. Le rapport modal entre la part de la
voiture et celui du rail est complètement déséquilibré, avec environ 3% de
part modale pour ce dernier. Il est donc nécessaire de rééquilibrer ceci et
d’améliorer la cadence des TER, car il en va de la qualité de vie dans nos
villes. Avant de pouvoir augmenter le nombre de trains vers la France,
nous savons que des travaux seront nécessaires sur la ligne La Chaux-de-
Fonds – Le Locle, avec par exemple la création d’un point de croisement.
Mais à très court terme se pose la question du changement de système de
sécurité ferroviaire du côté suisse, pour l’horaire 2017, ce qui pose
problème pour la circulation des TER de Franche-Comté jusqu’à La Chaux-
de-Fonds. Le Conseil d’Etat peut-il nous dire ce qu’il en est du risque de

3342  Séance du lundi 16 novembre 2015

rupture de charges au Locle et nous garantir qu’il s’engage pour le
maintien de la liaison directe Morteau-La Chaux-de-Fonds ?

"Un canton, un espace", nous voulons y croire. Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, UDC : Mesdames les Présidentes, Messieurs les

conseillers d'Etats, Mesdames et Messieurs. "Lorsqu'ils accomplissent
leurs tâches et en cas de conflits d'intérêts, l'Etat et les communes
privilégient les intérêts des générations futures." Si vous avez l'impression
d'avoir déjà entendu cela quelque part, c'est normal. Cette phrase est tout
simplement issue de notre Constitution cantonale, en son article 5. L'intérêt
des générations futures, la durabilité de l'action des collectivités publiques.
C'est bien là que doit se situer notre préoccupation, que l'on soit membre
du Conseil d'Etat, du Grand Conseil ou d'une autorité communale de notre
canton.

Depuis quelques mois, le credo du gouvernement cantonal est "Un
canton, un espace". C'est une vision louable, si on l'interprète dans le sens
de la durabilité. Optimiser ensemble les ressources de notre canton,
réfléchir ensemble pour le bien de tous les neuchâtelois, qu'ils résident au
Locle, à Neuchâtel, à Cortaillod ou au Pâquier. Chaque région, chaque
ville, chaque village a des besoins différents, des préoccupations
différentes, des attentes différentes. Ce ne sont pas des lubies ou des
caprices. C'est tout simplement le résultat de la géographie, de l'activité
économique ou encore de la structure démographique. Ces particularités
locales, il y a non seulement lieu de les prendre en compte dans la vision
d'avenir de notre canton, mais également de veiller à ce qu'elles soient
réciproquement comprises et acceptées. C'est la condition sine qua non
pour une acceptation globale à l'échelle cantonale de cette vision. Si je
vous dis que le Littoral, les Vallées et les Montagnes ont, chacune, leur
pierre à amener à l'édifice neuchâtelois, qu'il en va de même qu'on parle
des villes, des grandes communes fusionnées ou de petites communes
rurales, vous me rétorquerez certainement que c'est une banalité navrante
de dire cela, tant tout le monde semble être parfaitement d'accord à ce
sujet.

Simplement, là où le bât blesse, c'est que depuis trop longtemps, ce
ne sont que des déclarations que nous entendons. Les actes, eux, ne
viennent pas. Bien au contraire. A entendre le Conseil d'Etat, il n'y a pas de
clivage entre Haut et Bas. Pourtant, ce racisme ordinaire de nos
concitoyens du Bas, qui trouvent hilarant de demander si nous avons de la
neige en juin ou qui ne se souviennent pas très bien s'ils ont mis les pieds
à La Chaux-de-Fonds durant les trois dernières années, est-ce
anecdotique ? Bien sûr que non. C'est simplement un sentiment tellement
répandu que plus personne ne s'en étonne ou, même, ne s'en rend
compte. Pas d'acte, disais-je, pour infirmer ce sentiment de clivage, car
franchement, entre les prestations qui ont quitté notre région, par exemple

Séance du lundi 16 novembre 2015 3343

l'école d'ingénieurs, celles qui partent, notamment l'hôpital, et celles qui
nous ont été promises et qui ne viennent pas, comme l'Hôtel judiciaire,
comment pourrions-nous encore croire à ces belles promesses ?

L'hôpital est bien révélateur. Pour les Chaux-de-fonniers ou les
Loclois, il devrait être normal, si on est une femme enceinte, de devoir
descendre à Pourtalès. Bien sûr, descendre en urgence à Neuchâtel à 17h
ne pose pas de problème, puisqu'il n'y a pas de trafic sur nos routes.
Evidemment, descendre à Pourtalès de nuit ne pose pas non plus de
problème pour les personnes qui ne disposent pas de véhicules, puisqu'il y
a des trains toute la nuit. En revanche, demander à des médecins de
monter travailler à La Chaux-de-Fonds, c'est inhumain. Et là, bien entendu,
il ne viendrait ni à l'idée de HNe, ni à celle du Conseil d'Etat de remettre à
l'ordre ces divas capricieuses.

Bref, la question n'est pas ici, ce soir, de savoir s'il faut ou non une
maternité à La Chaux-de-Fonds. Il s'agit juste de dénoncer l'inégalité de
traitement récurrente entre les régions du canton. Après tout, les
55'000 Montagnons ne sont pas des crétins du Jura, qui n'ont qu'à
descendre en plaine lorsqu'ils ont besoin d'une prestation publique. HNe
coûte trop, c'est certain. Tout ne peut pas se faire partout, c'est évident,
mais au moins, si l'Etat ne peut plus assumer certains services, qu'il laisse
agir le secteur privé qui, lui, y perçoit un intérêt.

Les Loclois et les Chaux-de-Fonniers ne sont donc pas des râleurs
privilégiés, ils demandent juste à bénéficier de services publics dignes
d'une agglomération de 50'000 habitants, car notre géographie est ce
qu'elle est. Qu'on le veuille ou non, notre espace est fragmenté et certaines
régions sont plus éloignées des grands axes de communication et des
grands équipements publics que d'autres. Si nous sommes réellement tous
mus par les intérêts des générations futures, il nous appartient de
préserver les richesses et les opportunités qu'apporte l'ensemble des
régions du canton, même si cela coûte un peu plus que de tout centraliser
à Neuchâtel.

Car l'essentiel est là : le coût. Les collectivités publiques sont
confrontées à un défi fondamental : redescendre sur terre en ce qui
concerne les dépenses publiques. A La Chaux-de-Fonds, il aura
malheureusement fallu arriver dans le mur pour qu'une réaction ait lieu. Au
niveau cantonal, cette prise de conscience s'est effectuée par le biais de la
fameuse motion 13186 qui, grâce à la droite du Grand Conseil, a permis de
prendre le taureau par les cornes. Mais, au juste, pour quelle raison réduire
les dépenses cantonales ? Uniquement pour améliorer le résultat
comptable de l'Etat, cachant ainsi la poussière sous le tapis, par le biais de
ces reports de charges qui touchent aujourd'hui nos communes ?
Evidemment pas. Il s'agit bien au contraire d'assainir la situation de chaque
collectivité par des efforts sur sa propre structure.

3344  Séance du lundi 16 novembre 2015

"L'argent public n'existe pas, il n'y a que l'argent des contribuables",
disait Margaret Thatcher. Si la personne ne fait certainement pas
l'unanimité dans cette assemblée, je pense que tout le monde devrait
pouvoir s'accorder sur la réalité de cette maxime. A ce titre, en parlant
d'économies, le Conseil d'Etat commet un vilain mensonge vis-à-vis des
contribuables, puisqu'à force, il faudra tout simplement reprendre d'une
main, celle des communes qui n'auront d'autre choix que d'augmenter les
impôts, ce que l'autre main, celle de l'Etat, avait promis de ne plus prélever.

Ce sort que nous subissons avec les nouvelles répartitions d'impôts,
l'Etat le vit également avec la péréquation intercantonale. Le Conseil d'Etat
qui, rappelons-le, compte une majorité d'anciens conseillers communaux,
devrait donc doublement savoir les impacts que cela peut représenter pour
les communes, qui, elles, ne peuvent reporter leurs charges sur aucune
collectivité inférieure. Comment les chefs du DFS, du DJSC et du DEC
auraient-ils réagi lorsqu'ils étaient en poste ici à La Chaux-de-Fonds,
respectivement à Neuchâtel et à Val-de-Travers, si le Conseil d'Etat leur
avait annoncé les mesures prises aujourd'hui ? N'auraient-ils pas été les
premiers à monter au créneau ? Alors, qu'est-ce ? De l'amnésie ? Une
revanche vis-à-vis du méchant Grand Conseil qui les oblige à économiser,
en le rendant responsable de cette situation ? Le Conseil d'Etat s'est-il
seulement posé la question de savoir quelles communes seraient les plus
touchées par ces mesures ? A-t-il réalisé qu'en tapant sur les communes
les plus peuplées, sur les communes les plus pourvues en transports
publics, sur les communes qui doivent organiser des transports scolaires et
sur les communes qui comptent un nombre élevé de frontaliers, il visait à
autant de reprises les villes, en particulier celles du Locle et de La Chaux-
de-Fonds ? Le cas de l'impôt des frontaliers est éloquent. Comment a-t-on
pu, en balançant la baisse de la part touchée par les communes par une
hausse de la part des personnes physiques, faire un tel cadeau à des
communes qui, d'une part ne contribuent pas à l'activité industrielle du
canton et d'autre part, ne subissent pas les nuisances liées aux frontaliers,
que ce soit dans le domaine de la mobilité ou de la pression sur le marché
de l'emploi ?

Alors, voilà, Mesdames les Présidentes, Messieurs les conseillers
d'Etat, Mesdames, Messieurs, à la vue de cette situation, le groupe UDC
imagine les générations futures du Locle et de La Chaux-de-Fonds, deux
villes aux finances exsangues, incapables d'investir, dépossédées de leurs
services publics au motif qu'il est plus simple de tout disposer à Neuchâtel,
privées de leurs atouts en raison d'une fiscalité qu'il aura fallu accroître et
qui découragera les investisseurs privés.

Il y a treize ans, lorsque j'ai passé ma maturité, des dix-huit élèves que
nous étions dans ma classe, presque tous ont quitté les Montagnes
neuchâteloises et peu y sont, comme moi, revenus. Voulons-nous
continuer à entretenir cet exode ou préférons-nous rendre attractive notre

Séance du lundi 16 novembre 2015 3345

région vis-à-vis de personnes qui seront tentées par des villes à la fiscalité
plus douce, reliées au reste de la Suisse par des grands axes de
communication et disposant d'un hôpital ? En résumé, le Conseil d'Etat
estime-t-il privilégier les intérêts des générations futures, et ainsi respecter
la Constitution cantonale, en saignant pareillement les villes industrielles de
notre canton ?

Voilà, la question est posée. Reste la problématique de la mobilité, qui
sera traitée par mon collègue Marc Schafroth, auquel je prie la présidence
de céder la parole. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Mesdames les Présidentes, Messieurs les

conseillers d'Etat, Mesdames, Messieurs. Comme l'a dit à l'instant mon
collègue, notre géographie est ce qu'elle est : des espaces cloisonnés, qui
impliquent des infrastructures de transports complexes et coûteuses, tant à
la construction qu'à l'entretien.

La mobilité est le moteur de l'activité. Transports des pendulaires, des
écoliers et étudiants, des malades, des biens de consommation ou de la
production industrielle : notre région a absolument besoin d'être reliée au
reste du canton et au reste du pays. La mobilité individuelle et la mobilité
collective sont complémentaires et, l'une comme l'autre, indispensables.

Deux mots décrivent l'essentiel des enjeux pour notre canton : la H20
et le RER. La H20 est la colonne vertébrale des Montagnes. Elle est
indispensable pour nous déplacer entre nos deux villes et pour rallier le
Val-de-Ruz et le Littoral. Non seulement la construction des
contournements routiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds est urgente,
mais comme le Conseil d'Etat l'a présenté récemment au Grand Conseil,
les besoins d'entretiens à la Vue-des-Alpes sont aujourd'hui élevés. Cet
axe, dont l'importance nationale a été reconnue par la Confédération, doit
passer au plus vite en mains fédérales et nous soutenons le travail du
Conseil d'Etat en ce sens.

L'autre enjeu est le RER, le nouveau TransRun. D'aucuns voudraient
que l'on ne parle plus du TransRun, échec pourtant révélateur d'un projet
sinon mal ficelé, du moins mal vendu par le Conseil d'Etat et surtout d'un
coût insupportable pour notre canton. Nous tenons ici à souligner le jeu,
pour le moins trouble, joué par les CFF dans ce dossier. La sous-
estimation crasse de la participation de l'ancienne régie fédérale au titre de
compensation des coûts d'entretien de la ligne historique a eu un rôle
prépondérant dans le refus populaire du TransRun. Que la leçon soit
retenue. Certaines choses, présentées comme des cadeaux, ne sont
parfois rien d'autre que des escroqueries. Le financement, en grande
majorité, du RER neuchâtelois par la Confédération, correspond à la
nouvelle donne relative au financement des infrastructures ferroviaires
régionales. Neuchâtel le mérite amplement et le Conseil d'Etat doit mettre
tous les moyens en jeu pour en faire la démonstration à Berne.

3346  Séance du lundi 16 novembre 2015

Pour conclure, le groupe UDC tient à relever que la circulation dans le
centre-ville de La Chaux-de-Fonds ne pourra trouver de solution qu'avec la
réalisation d'un évitement est de la ville, qu'il soutiendra par conséquent
vigoureusement le moment venu. Je vous remercie.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Avant que je ne laisse la parole

au Conseil d'Etat, est-ce qu'un groupe qui ne se serait pas encore exprimé
souhaite le faire ? Si ce n'est pas le cas, je donne la parole à M. Laurent
Kurth pour le Conseil d'Etat.

M. Laurent Kurth, Conseiller d'Etat : Merci. Madame la Présidente

du Conseil général de La Chaux-de-Fonds, Madame la Présidente du
Conseil général du Locle, Mesdames et Messieurs les conseillères et
conseillers généraux, Messieurs les Présidents des Conseils communaux
du Locle et de La Chaux-de-Fonds, Mesdames et Messieurs les conseillers
communaux, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Même si elle est
peu habituelle, l'invitation que vous avez adressée au Conseil d'Etat est
appréciée du gouvernement, qui espère qu'en venant à votre rencontre,
cette séance permettra de dissiper des malentendus. Parce que pour une
grande part, il s'agit de malentendus, à l'origine des tensions de ces
derniers mois, de ces dernières années, entre la région et les autorités
cantonales. J'aurai le plaisir de m'exprimer sur les questions financières et
sanitaires, mon collègue Laurent Favre le fera sur les questions liées à la
mobilité. Au total, vous nous excuserez, Mesdames les Présidentes, peut-
être un peu plus qu'un quart d'heure pour nos deux interventions, vu
l'importance, la portée, la complexité des sujets portés à l'ordre du jour.

Je l'ai dit, c'est l'occasion pour le Conseil d'Etat d'expliquer, dans un
cadre plus spécifique que le Grand Conseil, à la région des Montagnes
neuchâteloises, la politique qu'il mène, le souci qu'il porte pour permettre à
chaque région de ce canton d'exprimer ses ambitions et la contribution qu'il
souhaite apporter au développement du canton. Pour expliquer la
conviction, qui est celle du gouvernement, que le canton ne peut se
renforcer – car il a besoin de se renforcer –, qu'avec la participation de
toutes et tous, donc de toutes ses régions. La participation de chacun aux
projets, ou à un projet de développement cantonal. Il faut peut-être le
rappeler, malheureusement, tant les oppositions qui sont exprimées parfois
ces derniers temps, ou même depuis plus longtemps, ont pu laisser penser
autre chose. Les Montagnes neuchâteloises font partie intégrante et à part
entière du canton de Neuchâtel. Elles ne peuvent en être l'adversaire. De
même que les intérêts du canton ne peuvent être opposés à ceux de la
région, les deux devant être intégrés, liés et considérés comme partie d'un
tout. Il en découle notamment que les affrontements entre le canton et la
région ne font gagner ni l'un, ni l'autre, mais les affaiblissent tous les deux.

Séance du lundi 16 novembre 2015 3347

S'agissant de la situation financière, ou des questions financières et
fiscales. Quelle est la situation qu'a trouvée le Conseil d'Etat ? Quels
étaient les dossiers ouverts, les dynamiques en cours au début de l'actuelle
législature, respectivement six mois avant, puisque vous m'avez interpellé
personnellement ? Il y a trois ans, la réforme de la fiscalité des personnes
morales était en cours. Elle avait été décidée par le Grand Conseil. Elle
commençait d'induire des disparités intercommunales qui se creusaient,
appelées à se creuser encore. La systématique de cette réforme étant
d'abaisser les revenus globalement de toutes les communes en diminuant
le taux et de faire progresser le produit de la fiscalité de quelques-unes
dans des proportions totalement démesurées à l'échelle de notre canton.

La thématique des disparités provoquées par cette réforme avait été
peu abordée lors du vote au Grand Conseil, si ce n'est pour garantir aux
communes qu'elles auraient au moins autant qu'avant. Cela a endormi
beaucoup de monde. C'était oublier que certaines communes auraient
beaucoup plus et que les disparités se creuseraient de ce fait-là.

A ce titre, les écarts de ressources totales après péréquation entre Le
Locle et La Chaux-de-Fonds étaient passés de CHF 734.- d'écart par
habitant en moyenne entre 2005 et 2009 à CHF 1'153.- en moyenne entre
2010 et 2012, ceci entre les deux villes du Haut. Des valeurs comparables
ou des évolutions comparables étaient observées entre La Chaux-de-
Fonds et Neuchâtel, alors qu'entre La Chaux-de-Fonds et St-Blaise, la
situation, favorable à La Chaux-de-Fonds, passait de CHF 261.- par
habitant à CHF 436.- par habitant. Premier point donc, la réforme fiscale
des personnes morales était en cours et creusait les disparités.

Deuxième point, le fonds de répartition intercommunal, qui devait
accompagner cette réforme, n'était valable que jusqu'à la fin de l'année
2013. C'est celui qui devait assurer que chacun aurait au moins autant
qu'avant. Le fonds de répartition intercommunal, valable jusqu'en fin 2013
seulement, avec la nécessité pour le gouvernement entrant de lui inventer
dans l'urgence une suite, et ceci évidemment dans un contexte où les
intérêts des communes entre elles étaient, ou sont, rarement convergents.

Le début de la législature était marqué, aussi, par la fin des travaux
d'une commission de péréquation du Grand Conseil, commission qui avait
reçu, suite à de multiples interventions communales qui combattaient le
principe même de la péréquation, ou en tous cas une grande partie de
celle-ci, un rapport d'expert qui mettait en évidence les très grandes
distorsions en vigueur depuis le fameux désenchevêtrement (j'y reviendrai)
et qui alimentait la contestation de la péréquation. Ces distorsions étaient
notamment un indice pour la ville du Locle de ressources globales, calé à
102,3 plutôt qu'à 128 selon le rapport de cet expert. Un indice pour La
Chaux-de-Fonds calé à 85,9 plutôt qu'à 91. A l'inverse, un indice à Gorgier
calé à 127,3 plutôt qu'à 105,5. Avec, qui en découlait, des contributions
dites injustifiées reçues du fonds de péréquation de CHF 24'000'000.- pour

3348  Séance du lundi 16 novembre 2015

Le Locle et de CHF 16'600'000.- pour La Chaux-de-Fonds, soit au total
CHF 40'000'000.- pour les deux villes du Haut entre 2003 et 2013. Ces
données étaient celles analysées par la commission de péréquation du
Grand Conseil, qui terminait ses travaux.

Les conclusions de cette commission, par ailleurs, niaient une bonne
partie de la réalité et donc de la nécessité de compensation des charges
de centre, jugées comme des charges discrétionnelles. Je vous invite
d'ailleurs à examiner la composition de l'époque de cette commission, vous
verrez qu'il n'y avait pas que des puissants du Littoral.

Par rapport à cette situation, qui était évidemment une menace
importante sur la région, qu'avons-nous entrepris, et qu'en est-il
aujourd'hui ? La participation des communes aux revenus de la fiscalité
des personnes morales a été réduite de 50% à 40% du total canton-
communes, réduisant par là les écarts intercommunaux générés par ces
impôts. C'était le plus grand générateur, et ça l'est toujours, d'écarts et de
discrimination. Le passage de 50% à 40% nous a donc permis de réduire
les écarts intercommunaux générés par l'impôt des personnes morales de
20%. 10% sur 50%, c'est donc une réduction de 20% en proportion de ces
écarts. Nous avons consolidé, c'est un mécanisme unique en Suisse, le
principe d'un fonds de redistribution des revenus de ce seul impôt. Un
mécanisme qui intervient en amont et en plus de la péréquation et qui
répartit 30% de ces 40% qui revient aux communes, c'est-à-dire 12% de la
totalité des impôts des personnes morales en fonction non plus du lieu de
l'entreprise, mais du nombre d'habitants et du nombre d'emplois de chaque
commune. Ce principe a été ancré et consolidé. Il est désormais en
vigueur.

Au final, et sur ce seul sujet, là où les disparités énormes pouvaient
être amplifiées par des montants correspondant à 50% du total du produit
de l'impôt cantonal des entreprises, leur ampleur a finalement été limitée
à 28% de ce même impôt. 50% à 40%, et puis 12% répartis selon d'autres
critères. Des communes comme la ville de Neuchâtel contribuent
désormais pour CHF 6'500'000.- de plus qu'elles ne reçoivent de ce fond.
Je ne parle pas de la péréquation en parlant de ça, uniquement de ce fond.
CHF 6'500'000.- de contribution supplémentaire de la ville de Neuchâtel
que ce qu'elle ne reçoit. Le Locle et La Chaux-de-Fonds ensemble pour
CHF 1'200'000.-. Toutes les communes, quant à elles, limitent leurs
risques de fluctuation liés à une seule entreprise avec les risques de
déstabilisation énorme, vous le mesurez en particulier à La Chaux-de-
Fonds, mais ce phénomène a été atténué. J'y reviendrai aussi.

Cela étant, des critiques ont été formulées par rapport à ce dispositif.
La critique d'abord qui précise que la bascule de 10 points d'impôts des
personnes morales des communes à l'Etat, ce passage de 50% à 40%,
s'est fait avec une compensation de 3,5% donc de 7 points sur 200, de
l'Etat aux communes du produit de l'impôt des personnes physiques. La

Séance du lundi 16 novembre 2015 3349

compensation de ce qui est passé d'un côté par les personnes morales
s'est faite par un passage dans l'autre sens pour les personnes physiques.
Donc une compensation de 7 points d'indices ou de 3,5% de l'Etat aux
communes du produit de l'impôt des personnes physiques. Et ce transfert a
été particulièrement pénalisant pour les communes à faible rendement des
impôts des personnes physiques, ainsi que pour celles qui contribuent
fortement à la création d'emplois. Les deux villes des Montagnes
neuchâteloises sont dans ces deux situations d'un faible rendement de
l'impôt sur les personnes physiques et d'une forte contribution à la création
d'emplois.

La critique est donc justifiée. Mais elle néglige plusieurs choses : elle
néglige d'abord qu'une distorsion inverse, beaucoup plus importante, a eu
lieu lors du désenchevêtrement des tâches en 2005, notamment à
l'occasion du transfert du Secondaire 2 et des charges hospitalières des
communes au canton, et avec le transfert de 30 points d'impôts des
personnes physiques des communes au canton. A cette occasion, Le Locle
et La Chaux-de-Fonds, qui se sont séparées de charges importantes, plus
importantes que beaucoup d'autres communes, ont transféré via les
30 points d'impôts respectivement CHF 700.- et CHF 800.- par habitant, ou
24% et 32% de leur ressource fiscale totale. Alors que des communes
comme Gorgier et St-Blaise contribuaient à hauteur de CHF 1'000.- et
CHF 1'200.- par habitant, ou à raison de 46% de l'entier de leurs
ressources fiscales. Mesdames et Messieurs, les distorsions introduites à
cette occasion, c'est-à-dire celles du désenchevêtrement et de cette
bascule de 30 points d'impôts, ce sont elles qui, confirmées dans le fameux
rapport d'expert que j'évoquais tout à l'heure, et donc qui techniquement ne
sont pas contestables, fondaient, depuis de nombreuses années et avec
des heures qui s'approchaient pour la prise de décision, la contestation de
la péréquation des ressources dans son principe même.

Alors la critique faite aux compensations apportées ces derniers
temps est certes justifiée, on l'a dit, mais elle néglige cet élément. Elle
néglige aussi que sur les deux solutions qui étaient discutées au moment
où le Conseil d'Etat est entré en fonction au début de la législature, la
seconde solution, qui visait à répartir davantage encore en fonction du
nombre d'emplois et d'habitants de la partie de l'impôt des personnes
morales, aurait été encore plus aggravante dès lors qu'elle aurait réparti
une part encore plus importante de l'impôt sur les personnes morales en
fonction du nombre d'habitants et qu'elle aurait ainsi réparti une part plus
importante de cet impôt des personnes morales sur des communes qui
participent moins à la création d'emplois.

Ce que j'ai rappelé tout à l'heure est aussi oublié : l'ensemble des
deux modèles à leur disposition était calqué sur une répartition 50-50 qui
était maintenue comme telle de l'impôt des personnes morales avec une
aggravation, je l'ai dit, des disparités.

3350  Séance du lundi 16 novembre 2015

En plus de ce qu'il a réussi, à ce stade, à consolider, le Conseil d'Etat
a entrepris d'autres réformes sur ce domaine financier. Il a entrepris
d'harmoniser la clef de répartition des impôts dès 2014. Tous les impôts
selon la même clef entre le canton et les communes. Mettant ainsi fin à
toutes les distorsions qui, outre qu'elles sont contestables du point de vue
de l'équité, et sur le plan même technique, motivaient toutes les
contestations relatives à la péréquation et à la nécessité de mieux répartir
le produit de l'impôt des personnes morales. Le système voté par le Grand
Conseil à l'aube de l'exercice 2014, avec cette harmonisation de tous les
impôts, est désormais un système abouti, équitable, redistributif, qui offre la
possibilité de mener plus sereinement la discussion politique sur l'ampleur
des disparités que nous connaissons encore dans ce canton et sur
l'ampleur des corrections à apporter. Ce débat doit encore avoir lieu, le
Conseil d'Etat l'a toujours dit, mais il peut se faire désormais sur des bases
solides et incontestables. Ce qui n'était pas le cas, et encore une fois, qui
ouvrait toutes les portes au démentellement des systèmes de péréquation.

Cette harmonisation des quatre grands impôts, soit l'impôt des
personnes physiques, l'impôt des personnes morales, l'impôt à la source et
l'impôt des frontaliers, intègre donc l'impôt des frontaliers, qui était un autre
motif de contestation. Toutes les communes qui encaissent peu de produits
de l'impôt des frontaliers considéraient que tant et aussi longtemps qu'on
ne mettait pas cet impôt dans l'ensemble du calcul des ressources, il était
insensé, contestable aussi, de maintenir le système de péréquation. Au
passage, on relèvera qu'un pendulaire, qu'il soit frontalier ou non, génère
les mêmes nuisances dans les communes qu'il traverse et qu'il n'y a pas
de raison objective à ce que l'impôt des frontaliers, qui au fond est une
redevance particulière liée à un public particulier, qui arrive dans les
communes qui participent à la création d'emplois, profite à raison de 75%
aux communes qui créent des emplois alors que d'autres, qui créent autant
d'emplois, qui ont autant de pendulaires et autant de nuisances bénéficient
de zéro, simplement parce que leurs pendulaires ne viennent pas de l'autre
côté de la frontière. Cette remarque est technique, ne tombe pas au bon
moment on peut le concéder, mais elle doit être faite néanmoins.

Compte tenu du fait qu'elle ne tombe pas au bon moment, le Conseil
d'Etat et le Grand Conseil ont admis une période transitoire de deux ans
pour l'intégration de cet impôt des frontaliers, pour éviter le cumul des
impacts dans les mêmes communes, dans l'harmonisation de ces impôts.
Un bilan a été promis et souhaité par le Grand Conseil pour 2017. Nous le
livrerons, en tous cas en partie, vraisemblablement en 2016 déjà. Nous le
redisons ici, ce débat doit reprendre : ce sera l'occasion de se repencher
sur l'évolution des disparités dans notre canton, sur les éventuelles
corrections à apporter à la clef de répartition de l'impôt des personnes
morales, éventuellement à la péréquation des ressources. J'y reviendrai
aussi.

Séance du lundi 16 novembre 2015 3351

En plus de son travail sur les impôts, le Conseil d'Etat, on l'a dit, a
ancré avec une décision claire du Grand Conseil et confirmé la péréquation
des ressources, tant contestée au début de la législature. En vertu de cette
péréquation, après la contribution via le fonds de répartition de l'impôt des
personnes morales, Neuchâtel contribue en plus pour CHF 23'000'000.- via
la péréquation des ressources, Le Locle pour CHF 3'500'000.-, La Chaux-
de-Fonds reçoit pour plus de CHF 6'000'000.-. Le système est donc
globalement favorable à la région. Il est clairement une contribution à la
réduction des disparités.

Comme je l'ai dit, le débat sur l'ampleur du correctif nécessaire doit
être repris dès lors que le système aura été stabilisé. Sur ce point, la
discussion n'a pas été menée au Grand Conseil, il s'agissait là aussi de
consolider le dispositif avant d'ouvrir le débat. Nous considérons depuis
des années que cela suffit si les disparités sont corrigées à raison d'un
tiers. Ce n'est pas forcément l'avis du Conseil d'Etat, qui souhaite encore
une fois rouvrir ce débat, ce d'autant que les disparités se sont amplifiées.

A côté de cette question de la péréquation des ressources, des
principes ont été définis, arrêtés et admis dans le dialogue étroit, quoi qu'on
en dise, avec les communes, s'agissant de la péréquation des surcharges
structurelles, qui étaient elles aussi sujettes à de nombreuses discussions.
Aujourd'hui encore, cette péréquation des ressources apporte
CHF 1'000'000.-, respectivement CHF 7'500'000.- de contribution au Locle
et à La Chaux-de-Fonds. Ces principes pour le futur, définis avec les
communes et pour lesquelles il y a un large accord aujourd'hui, prévoient
que dans le domaine des transports, la clef de répartition intercommunale
doit être modifiée pour tenir davantage compte du fait que les pendulaires
profitent de l'effort fait notamment dans les villes pour entretenir un réseau
urbain de transport. Je n'entre pas plus dans le détail, mon collègue
connaît mieux ce dossier que moi. Que dans le domaine des routes, une
répartition multicritères d'une partie du produit de la taxe sera envisagée.
Que dans le domaine des crèches et des structures parascolaires, des
compensations seront apportées sur deux fronts. D'une part en fonction du
nombre ou de la proportion de familles avec enfants en âge de fréquenter
ces structures dans chacune des communes, d'autre part, selon le niveau
de revenu des familles, puisque vous le savez, la commune contribue
davantage aux frais de fonctionnement de ces structures lorsque les
familles qui placent leurs enfants dans ces structures ont des revenus plus
faibles. Dans le domaine de l'éducation, des compensations de même
nature seront envisagées, notamment en lien avec la proportion des
enfants en âge scolaire dans les communes, tout cela après les travaux qui
sont en cours sur la définition d'un système de forfait par élève. Dans le
domaine de la culture et des sports, même si nous n'arriverons pas à
aboutir sur cette législature, une entente sera envisagée entre les
représentants des communes et le Conseil d'Etat pour considérer que des

3352  Séance du lundi 16 novembre 2015

outils nouveaux doivent être définis au cours de la prochaine législature,
afin qu'ils reconnaissent le rôle que jouent certaines communes et en
particulier les communes-centres dans le rayonnement, la création, bref
dans la politique culturelle et sportive de notre canton.

On ajoutera que le transfert des tâches de police et de leur
financement, lui aussi en plusieurs étapes, aura été favorable en particulier
à la commune de La Chaux-de-Fonds, qui s'est vue retirer plus de charges
que de revenus transférés et qui va profiter en 2017 de la fin du régime
transitoire de financement des prestations de la police. On pourrait ajouter,
mais on admettra que l'argument est à double tranchant, que les effets de
la cantonalisation dans toute une série de prestations, notamment dans le
domaine social, ont aussi, quoi qu'on en dise, un effet redistributif. La
solidarité du canton fonctionne dans ce cas-là. Des montants beaucoup
plus importants étant distribués dans cette région au titre de l'action sociale
que la contribution des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds au pot
commun de l'action sociale. Encore une fois, on admettra ici que
l'argument est à double tranchant et ce n'est pas un objectif en soi que de
voir de tels mécanismes s'amplifier, évidemment.

Enfin, le bilan de la réforme de la fiscalité des personnes physiques,
qui sera fait l'année prochaine, a déjà annoncé qu'il intégrerait dans ce
bilan la question de la mesure des disparités intercommunales produites
par cette réforme. Et là aussi, des modifications pourraient intervenir,
notamment un éventuel renforcement de la clef emploi dans le fonds de
répartition de l'impôt des personnes morales.

J'aimerais ajouter encore ici que, forts de la conviction que les
communes doivent être fortes, le Conseil d'Etat, dès le début de la
législature, a fait machine arrière sur des dossiers relativement importants
pour maintenir les compétences communales, dans le domaine de l'action
sociale, dans le domaine de l'école, où il pense que l'action de la commune
en proximité, en lien avec le terrain est la meilleure possible, quand bien
même le cadre général doit être défini au plan cantonal. Dans ces deux
domaines, des projets de cantonalisation purs et simples étaient envisagés
à la fin de la précédente législature.

Au final, Mesdames et Messieurs, une multitude de chantiers, qui,
tous, constituent des progrès par rapport à des logiques de remises en
question profondes que nous avons trouvées au début de cette législature,
ou à la fin de la précédente, qui constituent donc des progrès en terme
d'équité et de lutte contre les inégalités, et qui renforcent le rôle des
communes. Mais qui aussi présentent une très grande complexité, des
intérêts très divergents, et des liens d'un dossier à l'autre, ce qui renforce
encore la complexité. L'effet final n'est donc pas encore complétement
perceptible, et certains correctifs défavorables à la région interviennent
maintenant, alors que quelques importants contribuables de la région ont
vu leur contribution à l'impôt se réduire drastiquement, et c'est vrai que

Séance du lundi 16 novembre 2015 3353

c'est un concours malheureux de circonstances. Pour La Chaux-de-Fonds,
dans le cumul canton et commune, plus de CHF 10'000'000.- de diminution
viennent d'être enregistrés, entre deux contribuables seulement. Ces deux
diminutions ne sont pas le produit des réformes dont je viens de parler.
J'aimerais soulever ici le fait que le choc aurait été encore plus dur pour la
commune en question sans les mesures qui ont déjà été mises en œuvre.

La conjoncture arrive donc au mauvais moment du point de vue de la
façon dont les réformes ont été envisagées. Le Conseil d'Etat le voit bien.
C'est pour cette raison qu'il a proposé de différer l'introduction de la loi sur
l'approvisionnement en électricité, qui avait un impact sur les communes
industrielles en particulier, de lisser sur deux ans le transfert de l'impôt des
frontaliers, c'est-à-dire de donner une année de plus après le premier délai
transitoire de deux ans déjà obtenu. Des propositions sont faites
aujourd'hui à la commission financière pour reporter purement et
simplement d'une année l'entier de ce transfert. C'est pour cette raison
aussi que le Conseil d'Etat a intégré des prestations qui concernaient
principalement les villes dans la facture sociale financée par l'entier de la
collectivité cantonale et des communes. Qu'il a, dans le dialogue avec vos
autorités, accéléré des propositions d'acquisition de terrains qui contribuent
à redonner des liquidités à votre ville. Qu'il a intensifié la collaboration sur
certaines prestations, notamment informatiques. Qu'il a confirmé qu'il se
montrerait souple dans son appréciation des dispositions financières que
vous devez adopter au plan communal, avec une directive qui est partie au
mois d'octobre à toutes les communes et qui autorise la séparation des
secteurs auto-financés et avec des propositions transitoires dans votre
réglementation, discutées avec notamment votre ministre des finances à
La Chaux-de-Fonds, qui seront admises par l'Etat et qui permettront des
volumes d'investissements qui maintiennent une dynamique positive. Car,
Mesdames et Messieurs, c'est quand même à cela qu'on doit arriver. Ce
qui est important avant tout, c'est la perspective de développement que
nous voulons nous donner, à laquelle nous voulons travailler, ensemble.

Excusez-moi sur ce point de dire qu'il est frappant pour le Conseil
d'Etat de voir que vos deux autorités ne se sont plus réunies depuis de
nombreuses années, si ce n'est pour interpeller le Conseil d'Etat, pour
débattre de projets communs, comme il est frappant d'entendre dans vos
interventions toute l'amertume et la déception, compréhensibles, que vous
manifestez à l'égard du Conseil d'Etat, mais l'absence de proposition et de
projets qui donnent une identité à cette région. Le Conseil d'Etat l'a dit à
vos exécutifs : l'image, l'orientation souhaitée pour cette région et pour ces
communes, le projet de développement que vous souhaitez porter,
l'identité que vous souhaitez donner à cette région dans la durée, la
contribution au projet cantonal est peu perceptible. Elle est peu claire en
dehors du canton et même en dehors de cette région. Du coup, les
faiblesses de la région, qui sont les mêmes que celles du canton au niveau

3354  Séance du lundi 16 novembre 2015

national, prennent le dessus et pénalisent aussi bien les dynamiques
privées, la domiciliation, les investissements, la vie associative, que les
dynamiques publiques, où se renforcent les logiques centralisatrices qui
existent. Vous avez raison de le relever et vous avez raison de le critiquer,
mais qui se renforcent lorsqu'on n'arrive pas à les contrer avec un projet
clair et lorsqu'on n'arrive pas, avec l'action de l'Etat, à venir soutenir ou
partager un projet.

Pour autant, l'Etat ne souhaite pas vous renvoyer simplement cette
responsabilité. L'Etat n'est pas absent de cette réflexion sur le
développement régional. Lorsque la ville de La Chaux-de-Fonds a annoncé
sa volonté de développer le site de l'ancienne scierie des Eplatures, il a
très rapidement annoncé son soutien et sa volonté de participer et de
contribuer à l'essor de ce site, à côté d'une gare dont le développement est
aussi en discussion. Mon collègue, là aussi, le sait mieux que moi. Le
Conseil d'Etat travaille, vous avez été plusieurs à le relever, à l'accessibilité
et à la qualité de vie dans cette région via le projet de mobilité dont parlera
mon collègue. Le Conseil d'Etat a accéléré la décision qui consiste à
concentrer l'entier du service des contributions sur le site de La Chaux-de-
Fonds. C'est vrai que d'autres opérations se font dans l'autre sens, mais
quand bien même nous n'avions pas les bâtiments qui permettaient
d'accueillir l'entier de ce service, nous avons trouvé des solutions et dès
l'année prochaine, le service des contributions sera concentré sur le site de
La Chaux-de-Fonds. Ce sont des compétences, des points de vue
cantonaux qui s'expriment ainsi dans la région.

Dans le domaine des investissements, mon collègue pourra aussi
parler des importants projets routiers. Le Conseil d'Etat n'a pas abandonné.
J'ai entendu ici ou là que ce projet n'arrivait pas, mais il sera présenté
l'année prochaine.

Le Conseil d'Etat travaille avec vos représentants communaux, à la
finalisation du projet de Nouvel hôtel judiciaire. Non pas comme un projet
pour la région, bien sûr, mais parce que tout en étant nécessaire à un
meilleur fonctionnement de la justice, il est symbolique de la vision que
nous avons pour notre canton : un concept d'un seul espace, que vous
avez aussi été plusieurs à relever, qui ne conduise pas à la concentration
en un seul lieu, mais qui s'appuie sur cette vision polycentrique que vous
défendez, que nous défendons, qui ne s'appuie pas sur une logique de
concentration en un seul lieu de toutes les activités étatiques. J'aimerais au
passage relever la très bonne collaboration que nous avons avec les
autorités communales, votre Conseil communal, sur ce dossier.

Le Conseil d'Etat étudie aujourd'hui le plan stratégique du centre
neuchâtelois de psychiatrie, qui, malgré un regroupement du volet
hospitalier sur un seul site sur les trois qui sont occupés aujourd'hui et donc
le retrait du site du Locle, devrait renforcer ses activités dans les
Montagnes neuchâteloises dans la durée, avec toute une série d'activités

Séance du lundi 16 novembre 2015 3355

que vous avez eu l'occasion de découvrir. Le plan est public, la
commission de santé en a fini l'examen la semaine dernière. Un
renforcement donc dans la durée du centre neuchâtelois de psychiatrie, et
donc des activités médicales également.

Le Conseil d'Etat n'est pas absent, puisqu'il présentera dans quelques
jours ou quelques semaines sa stratégie informatique. Même si le service
sera regroupé sur un seul lieu à proximité du CEG à Neuchâtel, le Conseil
d'Etat confirmera une ossature d'infrastructures sur deux pôles
interconnectés de manière très solide, qui influencera évidemment la
localisation future des infrastructures publiques à long terme.

Une infrastructure des transports, la répartition des autorités
judiciaires, législatives et exécutives, les infrastructures informatiques qui
ouvrent des portes pour la localisation d'infrastructures à venir. Mesdames
et Messieurs, toutes ces conceptions sont celles d'une agglomération
polycentrique, avec deux pôles fortement reliés qui permettent des
développements. A côté de cela, le Conseil d'Etat a encore décidé de
relancer une véritable politique de développement régional sous l'égide du
département de l'économie et de l'action sociale, avec le projet de
contractualiser à l'avenir sur des bases pluriannuelles avec les régions sur
des objectifs, sur des mesures, sur des projets qui contribuent à la fois au
développement régional et cantonal.

Mais pour cela, encore une fois, nous avons besoin que le projet de
développement régional soit connu, lisible, discuté avec le canton et qu'il
contribue aux objectifs non seulement du développement régional, mais
aussi du développement cantonal. Nous vous invitons à formuler un projet
clair, qu'il soit articulé autour des atouts bien connus des villes des
Montagnes neuchâteloises, la création culturelle, la richesse du patrimoine
et des institutions culturelles, l'innovation, l'horlogerie, la microtechnique, la
qualité urbaine, l'architecture, l'espace et la qualité du logement, la qualité
de l'environnement, etc. Ces atouts sont ceux que nous devons valoriser
ensemble au profit de la région et du canton. Le canton a besoin de
valoriser ces atouts pour vaincre encore une fois les vents contraires qu'il
affronte, lui aussi, au niveau national. Nous avons besoin de cela pour
créer des projets nouveaux. Pour le Conseil d'Etat, il est essentiel de tenir
compte de la réalité et de contribuer à la prospérité de la région et du
canton. Le canton, on l'a dit, connaît les mêmes difficultés en Suisse. Il a
des problèmes d'accessibilité, il a des problèmes de taille, il a des
problèmes de centralité, il a des difficultés financières. Nous devons unir
nos forces si nous voulons réussir l'avenir et de cette région, et du canton.

Sur l'hôpital, je vous rassure, je serai moins long, Mesdames les
Présidentes. J'aimerais quand même revenir sur quelques éléments que
j'ai évoqués au Grand Conseil, pour dire que le Conseil d'Etat n'a pas de
plan hospitalier abouti aujourd'hui. Il y travaille. Je tiens volontiers quelques
exemplaires de ce schéma sur le calendrier de la réforme hospitalière que

3356  Séance du lundi 16 novembre 2015

j'ai eu l'occasion de montrer au Grand Conseil. Au début de cette année,
nous avons demandé à l'hôpital neuchâtelois d'élaborer son
positionnement stratégique en fédérant ses ressources internes, en
fédérant ses énergies internes, pour nous dire ce qu'il imaginait devoir
occuper comme espace dans le paysage hospitalier national et romand. Ce
projet a été rendu public l'été dernier par l'hôpital neuchâtelois. C'est, à ce
stade, conforme au mandat qu'on lui avait donné, mais c'est le projet de
l'hôpital neuchâtelois. Nous avons depuis lors entamé la plus importante
des phases de ce projet, qui est justement d'intégrer les dimensions de
l'aménagement du territoire, les dimensions de l'utilisation des
infrastructures, les dimensions de l'impact sur le développement régional.
Au total, une dizaine de groupes de travail qui planchent à l'heure actuelle
pour que ce projet hospitalier soit non seulement le projet des médecins,
mais aussi un projet politique qui intègre les caractéristiques de notre
canton et qui soit à la fois médicalement solide, financièrement réaliste,
mais conforme à la réalité géographique de ce canton et au projet de
développement cantonal qui est le nôtre. Cette phase se terminera au
printemps prochain par une phase de consultation assez large qui
permettra d'avoir un débat politique. C'est seulement au terme de cette
consultation que le Conseil d'Etat arrêtera un projet, viendra au Grand
Conseil et proposera vraisemblablement un vote populaire, puisqu'une
initiative doit être traitée sur ce sujet également.

Alors pourquoi cette posture de rupture du Conseil d'Etat au début de
cette année sur le dossier hospitalier, alors qu'effectivement, la population
s'était exprimée, les projets avaient été élaborés ? Le Conseil d'Etat a
considéré que peu de monde dans ce canton, et même dans cette région,
ne croyait sérieusement à l'avenir de deux sites de soins aigus dans le
canton de Neuchâtel à long terme. Il a non seulement constaté que le
scénario sur lequel la population avait voté, peu de monde pensait qu'il
était viable à long terme. Mais il a constaté, un peu tardivement, vous
pouvez lui en faire le reproche, qu'il n'était pas viable dans le contexte
produit par les réformes voulues, ancrées au niveau national. Ces réformes
m'ont surpris. J'ai été le premier surpris de voir l'ampleur, l'impact, la
pression sous laquelle se trouvaient les cantons avec les réformes menées
au niveau national. Les réformes du financement, les pressions que nous
connaissons sur la formation de la relève médicale, etc. Le projet voté par
la population neuchâteloise, nous nous sommes en sommes expliqués au
mois de février à la salle de musique, n'était pas tenable. Nous avions
pensé dans un premier temps qu'il était tenable pour dix ans. Il n'était
même pas tenable pour dix ans. Il fallait alors investir massivement dans
un projet qui aurait maintenu l'illusion encore un moment, mais que nous
aurions, ensemble, contemplé en le voyant se détériorer petit à petit sur
cinq, six, sept, huit ans. Nous avons préféré, et nous l'avons dit et présenté
comme cela, dire la vérité de ce que nous percevions. Dire que nous

Séance du lundi 16 novembre 2015 3357

allions remettre l'ouvrage sur le métier, et c'est le projet dont je viens de
vous parler, une refonte complète de la réflexion qui tienne compte du
contexte national, des logiques légales que nous impose la LaMal, et qui
essaye de reconstruire un projet médicalement solide, mais qui tienne
compte de ce contexte, pour ancrer durablement un projet sur lequel on
puisse construire et développer, plutôt que d'en constater années après
années l'érosion. Evidemment que la situation a été vécue brutalement. La
question que j'ai envie de vous poser, c'est de savoir si ce sont ceux qui
annoncent les mauvaises nouvelles qui sont brutaux ou si c'est la situation
qui est brutale. Peut-être était-ce les deux ? Evidemment que c'était une
situation grave sur le plan institutionnel, nous l'avons dit aussi.

Le projet sur lequel nous travaillons aujourd'hui, c'est le projet, encore
une fois, d'ancrer dans le territoire neuchâtelois, avec sa réalité, un projet
solide qui puisse se développer durablement, ancrer dans notre canton des
activités, et si possible confirmer la vision polycentrique de l'organisation
des services publics dans ce canton. Le territoire d'aucune région ne sera
abandonné, il sera au contraire irrigué. Nous travaillons à renforcer la
présence des médecins dans les territoires. Tous les scénarios qui sont à
l'étude aujourd'hui prévoient trois polycliniques, avec des prestations
renforcées par rapport à ce que l'on connaît aujourd'hui : trois départs de
SMUR, le 144 évidemment, et quatre départs d'ambulances dans le
canton. Les enjeux de développement régional, qui ne sont pas les enjeux
sanitaires, doivent être intégrés. C'est le rôle des groupes de travail que
nous avons mis en place. Il n'y a pas de volonté de démantèlement de
l'hôpital dans ce canton. Il y a au contraire la volonté de construire un
hôpital solide, durable, qui ancre des activités, des revenus, des emplois,
des compétences humaines, des compétences intellectuelles dans notre
canton et encore une fois, si possible le mieux réparti sur le territoire. C'est
le projet auquel nous travaillons aujourd'hui.

Voilà, Mesdames et Messieurs, j'ai été un peu trop long. Je vais céder
la parole à mon collègue Laurent Favre pour tout le dossier de la mobilité.
J'aimerais simplement terminer en vous disant que la vision d'un
développement polycentrique, c'est un combat non seulement de votre
région dans ce canton. C'est un combat non seulement de toutes les
régions dans ce canton. C'est un combat du Conseil d'Etat, qui partage
cette vision avec vous. C'est un combat du Conseil d'Etat contre les
tendances centralisatrices qui ont lieu en Suisse et dans ce canton. Il y a
des forces centralisatrices dans ce canton, on ne va pas le contester. C'est
un combat que nous devons mener ensemble si nous souhaitons relever
ce défi. Si nous continuons de nous opposer, nous le perdrons, aussi
sûrement que nous avons réussi à alimenter jusqu'ici plutôt l'amertume que
l'enthousiasme, et c'est bien l'enthousiasme que nous devons recréer. Et
l'enthousiasme, ça passe par le projet Mobilité 2030 !

3358  Séance du lundi 16 novembre 2015

M. Laurent Favre, Conseiller d'Etat : Mesdames les Présidentes,
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, Mesdames et Messieurs
les conseillers communaux, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Par
son projet de territoire neuchâtelois, le Conseil d'Etat veut clairement le
développement polycentrique du canton. Grâce bien sûr au réseau urbain,
mais aussi, et j'aurais tendance à dire surtout grâce au partenariat entre les
agglomérations et les régions de ce canton.

Pour rappel, le projet de territoire est ancré dans le plan directeur
cantonal. Celui-ci a été adopté par le Conseil fédéral en 2013. De plus, et
comme vous le savez bien, par la réforme de la LAT, la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire, le Conseil fédéral, les chambres fédérales et
la population suisse, mais également neuchâteloise, nous demandent de
mieux dimensionner nos zones à bâtir. Ainsi, le Conseil d'Etat a planifié cet
exercice, pas toujours simple, en donnant à chaque région du canton un
très bon potentiel de croissance. Et je dirais même tout spécialement pour
le Val-de-Travers et les Montagnes neuchâteloises. C'est une ferme
volonté du Conseil d'Etat. Les objectifs de la nouvelle LAT pour le canton
sont d'atteindre 200'000 habitants et 100'000 emplois en EPT à l'horizon
2030, respectivement 2040. Et bien sûr, une répartition polycentrique de
cette croissance, en densifiant qualitativement nos zones à bâtir. Très
clairement, l'aménagement du territoire et la mobilité sont pleinement
imbriqués. C'est donc pour contribuer à cette croissance qualitative, mais
aussi pour augmenter la qualité de vie de nos citoyens, que notre projet de
mobilité a été construit, en répondant aux besoins des régions et
agglomérations de ce canton, dans le sens du rassemblement des forces
et dans la vision "Un canton, un espace".

Je rappelle ici que nous voulons la complémentarité route-rail, en
construisant sur quatre piliers : les routes nationales, les routes cantonales,
la mobilité douce et bien sûr, le RER neuchâtelois. Le RER neuchâtelois
montre clairement la force de la vision "Un canton, un espace", car le
moteur du RER, vous le savez bien, c'est la ligne directe entre Neuchâtel et
La Chaux-de-Fonds. Avec un préfinancement demandé à la population
neuchâteloise pour un coût d'environ CHF 110'000'000.-. Si le RER a une
chance dans le canton, mais à Berne surtout, ce sera grâce aux différents
projets, aux différents modules de ce RER dans les différentes régions du
canton, mais aussi par son moteur, la ligne directe entre le Haut et le Bas
du canton. Nous voulons réaliser ce moteur, cette ligne directe le plus
rapidement possible, dès l'aval des chambres fédérales que nous espérons
obtenir en 2019. Nous voulons réussir cette ligne directe en la construisant
dès 2020. C'est bien là que nous avons besoin, encore une fois, du
rassemblement des neuchâteloises et des neuchâtelois pour qu'ils
expriment leur soutien à un préfinancement de cet ouvrage tellement
important pour tout le canton.

Séance du lundi 16 novembre 2015 3359

Au niveau des routes nationales, le défi, comme pour le RER, est de
convaincre les chambres fédérales. Convaincre d'activer l'arrêté sur le
réseau de 2012, qui prévoyait et qui prévoit toujours le classement de la
H20 en route nationale, mais qui nécessite encore des moyens financiers
importants dans le cadre du nouveau fonds financier fédéral FORTA, qui
est actuellement en création. C'était l'objet d'une séance intercantonale cet
après-midi, où nous avons négocié de manière relativement forte le
financement des cantons. C'est donc un combat de tous les instants, tant
les concurrences intercantonales sont fortes. Ce n'est que rassemblé
derrière sa stratégie Mobilité 2030 que le canton réussira à convaincre à
nouveau.  A nouveau, car nous avions réussi. Mais clairement, la votation
négative sur la vignette, à l'exception bien sûr des trois villes de ce canton,
a laissé des traces au Conseil fédéral qu'on nous rappelle trop souvent.
Nous sommes donc persuadés que le projet de Mobilité 2030, la
complémentarité route-rail que nous voulons réaliser, le rassemblement
des régions et agglomérations de ce canton au service d'un
développement territorial polycentrique, en adéquation avec nos objectifs
LAT de croissance qualitative saura, avec l'aide de notre population,
convaincre le Conseil fédéral et les chambres fédérales le plus rapidement
possible, car sur ces différents piliers, FORTA mais aussi le RER, les
débats auront lieu rapidement à Berne. Faut-il encore, naturellement,
réussir à rassembler les neuchâteloises et neuchâtelois derrière la
stratégie du Conseil d'Etat. Et je me réjouis que le Grand Conseil ait déjà
apporté un solide soutien lors de la dernière session du mois de novembre.

J'aimerais encore donner quelques réponses aux questions posées ce
soir. Tout d'abord sur la question des investissements, sans revenir aux
détails, dire quand même que ce projet de mobilité, c'est un volume
d'investissements de plus de CHF 2'000'000'000.- pour le canton de
Neuchâtel. Ça passe encore une fois par les fonds fédéraux. Sans ces
fonds, il sera difficile, je dirais même impossible, vous connaissez l'état de
nos finances, d'injecter tant d'argent dans nos infrastructures de mobilité.
C'est encore un appel. Je pense que les enjeux, vous les connaissez,
suffiront, je l'espère, à mobiliser les citoyennes et citoyens de ce canton
pour aller aux urnes, que ce soit le 28 février ou le 1

er
 mai de l'année

prochaine, pour apporter leur soutien.
Vous posiez la question de savoir ce que va faire le Conseil d'Etat

pour mobiliser notre population. Encore une fois, je pense que les enjeux
sont suffisamment importants. Cette stratégie est basée sur quatre piliers
qui répondent aux besoins de quasi chaque citoyen, que ce soit en routes
nationales, cantonales, mobilité douce, ou via les transports publics, le
RER neuchâtelois.

Il faut dire aussi, il est bon de le rappeler, que c'est une nouvelle
opportunité de réussir la mobilité dans ce canton. Il ne faut jamais parler de
dernière opportunité, mais si nous n'arrivons pas à nos fins via cette

3360  Séance du lundi 16 novembre 2015

votation, via le fonds FAIF 2030 et FORTA, je pense que nous aurons
loupé le train pour dix, vingt ou même plus, trente ans.

Bien sûr que le Conseil d'Etat va informer largement la population
neuchâteloise des objectifs et des enjeux, par différentes manifestations
dans les régions, par un site Internet ou d'autres brochures. Nous pensons
et contribuons aussi à ce qu'un comité de soutien puisse être créé, et c'est
naturellement que vous êtes appelés à vous mobiliser, à militer pour ce
projet si important pour l'avenir du canton.

J'aimerais maintenant évoquer rapidement la question des lignes
transfrontalières, mais celle qui vous concerne particulièrement, celle de La
Chaux-de-Fonds – Le Locle – Morteau, en vous disant que depuis
plusieurs mois, je dirais même plus d'une année, le Conseil d'Etat est
représenté au sein d'une task force que nous avons créé avec l'Office
fédéral des transports, les CFF et les collègues français, pour prendre les
mesures nécessaires afin de garder cette ligne en pleine activité et, à
terme, la rendre aussi plus performante. Il est clair que nous avons des
défis de sécurité sur le territoire suisse, mais aussi français. Je peux d'ores
et déjà vous annoncer une bonne nouvelle. Il est prévu la migration des
trains suisses sur le système ETCS. Les spécialistes sauront de quoi il
s'agit en 2017. Pour ce qui est des trains français, les TER, ceux-ci vont
continuer d'être équipés du système SIGNOM jusqu'en 2020. Sachez que
le Conseil d'Etat a délié la bourse pour quelques CHF 110'000.- afin de
réaliser ces différents équipements. Par ailleurs, dans le cadre du
programme FAIF 2030, dont je parlais tout à l'heure, vous savez que des
points de croisement entre La Chaux-de-Fonds, Le Locle et Morteau sont
prévus sur cette ligne, afin de dynamiser son utilisation. Il est clair que
nous sommes aussi dépendants des investissements qui doivent être
encore réalisés sur sol français à l'avenir. Vous savez que la ligne a aussi
quelques difficultés et mérite des investissements relativement importants.
Il semble qu'un montant de quelques € 12'000'000.- soit en discussion du
côté de nos amis français. Je ne peux pas, en l'état, vous en dire beaucoup
plus. C'est bien à leur niveau que cela se jouera politiquement. Vous savez
qu'un principe de territorialité existe très clairement, nous investissons sur
sol suisse. Dès lors, on peut garantir que la desserte transfrontalière va
continuer d'être très active dans les années à venir, mais sera aussi
dépendante d'investissements importants de notre côté comme en France,
en lien avec les fonds fédéraux chez nous, ou nationaux du côté de Paris.

Peut-être une dernière nouvelle qui montre notre volonté à une
desserte des transports publics attractive avec la France voisine, le fameux
Tulbe. Je crois qu'il s'appelle ainsi, je ne l'ai jamais fréquenté, le bus qui
circule aux Brenets et qui sera prolongé vers Villers-le-Lac en principe dès
le mois de décembre. Toutefois, nous n'avons pas aujourd'hui encore les
autorisations de la France. On ne peut pas encore en donner l'absolue
confirmation, mais du côté neuchâtelois, cette volonté est bien présente

Séance du lundi 16 novembre 2015 3361

pour désengorger ou tenter de désengorger l'étranglement routier actuel au
niveau du Col-des-Roches.

Peut-être, puisqu'on parle du Col-des-Roches, vous dire que dans tout
ce qui concerne le dossier H20 et le classement de cette route en route
nationale, il est clairement dit au niveau de l'Office fédéral des routes, mais
il est aussi clairement établit dans les dossiers d'ingénieurs, aujourd'hui en
finalisation, que le contournement du Locle est prioritaire, serait réalisé en
première étape, puis le contournement de La Chaux-de-Fonds juste
derrière. Ce ne serait pas repoussé sur la durée, mais les travaux seraient
réalisés en deux étapes. Je crois que ce n'est un secret pour personne,
nous avons eu l'occasion d'en parler avec les autorités communales
locloises et chaux-de-fonnières.

Je reste naturellement à disposition pour d'autres questions, vous
entendez notre engagement pour la mobilité dans le canton de Neuchâtel.
Nous pensons, avec votre soutien, avec le soutien rassemblé des
neuchâteloises et des neuchâteloises, obtenir des soutiens fédéraux. Merci
encore une fois pour votre appui.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Nous allons à présent pouvoir

passer au deuxième tour de discussion. J'ai déjà une prise de parole qui a
été demandée. M. David Taillard pour le PS.

M. David Taillard, PS : Mesdames les Présidentes, Mesdames,

Messieurs. Nous voulons juste quand même rappeler au Conseil d'Etat que
nos autorités exécutives se rencontrent régulièrement, et c'est d'ailleurs
leur job, entre autres. En ce sens, nous avons confiance en nos conseillers
communaux quant aux bonnes relations qu'ils entretiennent ensemble et
dont ils nous font part régulièrement. C'est à nous, législatifs, de juger de la
pertinence de nos rencontres.

Nos deux villes dans nos Montagnes regorgent de projets de
développement. Nous vous les enverrons, Messieurs les conseillers d'Etat,
ils sont publics, faut-il encore y être ouverts. Merci.

M. Claude-André Moser, PLS : Mesdames les Présidentes,

Messieurs les conseillers d'Etat, Mesdames, Messieurs. Je suis très déçu
de la tournure de cette soirée. L'ordre du jour prévoyait des questions et
des réponses. Or, on a assisté à des prises de positions, à des questions,
mais de la part du Conseil d'Etat, à une prise de position, qui a été bien
préparée, mais qui n'était pas en lien, pas en relation directe avec ce qui se
passait de l'autre côté de la salle.

Mme Erard a posé une question concernant l'hôpital qui peut paraître
un peu provocatrice : Quand est-ce que le site de La Chaux-de-Fonds
risque de se fermer ? Ce n'est pas une question provocatrice. Quand on
est sur le terrain, on se rend compte aujourd'hui que c'est une réalité. Ça

3362  Séance du lundi 16 novembre 2015

peut arriver. Le service de médecine est en très grand danger vu le nombre
de cadres qui est en train de diminuer au point que la garde ne sera peut-
être plus possible la nuit. La chirurgie se délite. Il y a une imminence d'un
gros problème à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds et cette question d'une
fermeture prochaine est une question tout à fait pertinente, dont il faut tenir
compte pour notre canton, parce que l'hôpital de La Chaux-de-Fonds
fermé, c'est un hôpital encore plus surchargé à Pourtalès que ce n'est le
cas actuellement. J'aimerais quand même bien avoir une petite réponse,
au moins sur cette question fondamentale qui a été posée.

M. Marc Arlettaz, UDC : Mesdames les Présidentes, Messieurs les

conseillers d'Etat, Mesdames, Messieurs. Je crois qu'à l'issue des
40 minutes de l'intervention du chef du DFS, nous sommes d'accord sur
l'essentiel. Il y avait des malentendus et ils ont été dissipés. Je pense que
maintenant il est parfaitement clair pour la nonantaine de représentants
des autorités de nos deux villes qu'aux yeux du Conseil d'Etat, d'une part,
les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds ont indûment profité de
l'argent des autres communes du canton pendant une décennie.
Bizarrement, c'était l'époque où le chef du DFS était conseiller communal à
La Chaux-de-Fonds et à l'époque, cela ne semblait pas poser de problème
pour les autorités communales. Et d'autre part, que les villes du Locle et de
La Chaux-de-Fonds ne sont pas capables d'avoir une identité commune,
ne sont pas capables de collaborer, ne sont pas capables de s'entendre.
Donc c'est certainement pour cela qu'il y a sept ans, nos villes se sont
unies pour défendre, valoriser l'urbanisme horloger. C'est aussi
certainement pour cette raison que les villes du Locle et de La Chaux-de-
Fonds ont toujours défendu une vision commune en terme d'infrastructures
et de mobilité. C'est aussi toujours pour cette raison que nos autorités,
depuis de nombreux mois, se lient pour défendre le maintien de la
substance hospitalière dans les Montagnes. Alors, à l'aune de cet
électrochoc salvateur, je crois que nous en serions à deux doigts, à l'issue
de cette séance, de rentrer chez nous en nous autoflagellant et en
remerciant le Conseil d'Etat pour sa clairvoyance. A deux doigts.

APPLAUDISSEMENTS

Mme Celia Clerc, Présidente : S'il-vous-plaît.

M. Marc Schafroth, UDC : Mesdames les Présidentes, Messieurs les

conseillers d'Etat, Mesdames, Messieurs. J'aimerais revenir sur quelques
points, parce que j'ai très très sincèrement l'impression de me réveiller d'un
très mauvais cauchemar. Mais enfin, le Conseil d'Etat commence à nous y
habituer.

Séance du lundi 16 novembre 2015 3363

Lorsque le Conseil d'Etat regrette le manque de dialogue des deux
villes, le manque de réunion de nos deux villes, ne vous faites pas de
soucis : entre nous, ça fonctionne très bien, probablement mieux qu'entre
l'Etat et les communes.

Vous dites, Monsieur le chef du département de la santé, que peu de
personnes croyaient au projet hospitalier, y compris dans les Montagnes.
J'aimerais savoir sur quoi vous vous appuyez pour tenir de tels propos.
Peut-être sur l'accueil qui vous a été réservé à la salle de musique. Cela ne
disait en tous cas pas tout ce que vous prétendez. Vous parlez de non-
démantèlement de l'hôpital. Mais après avoir fait fuir les médecins qui
travaillaient sur le site de La Chaux-de-Fonds, vous vous êtes déliés les
mains, tout comme le Conseil d'administration d'HNe, pour avancer dans la
ligne que vous avez choisie, mais qui est à l'inverse de celle voulue par le
peuple. Cela s'appelle de l'irrespect, pour ne pas dire de la dictature.

A l'annulation de ce projet hospitalier, vous avez encore l'audace de
venir nous demander de nous investir pour une votation massive pour la
mobilité. Comment convaincre une population qui vient de se voir affliger
une défiance telle que celle-là par les autorités cantonales ? Ce ne sera
pas chose gagnée, et vous en serez une fois encore responsables, comme
vous avez été responsables du premier échec sur le RER TransRun.

Mme Celia Clerc, Présidente : Je vous remercie. Avant de passer la

parole au POP, je vous signale juste la dignité et l'esprit constructif avec
lequel il nous faut mener les débats ce soir, tant de la part du législatif que
de l'exécutif. M. Boukhris, pour le POP.

M. Karim Boukhris, POP : Mesdames les Présidentes, Mesdames,

Messieurs. Visiblement, si le Conseil d'Etat est venu ici dissiper certains
malentendus, il y a peut-être quelque chose qu'on n'avait pas compris. On
nous a expliqué en long et en large que tous les aménagements de fiscalité
et autres avaient favorisé nettement les Montagnes. Je prendrai juste
l'exemple de bascule avec le résultat de HNe. On a fait une bascule
d'impôt redonné à notre canton qui était profitable aux Montagnes et pour
le Secondaire 2. L'hôpital des Montagnes est aujourd'hui en péril. On a
basculé 30 points d'impôts. Ça devait être bénéfique pour la ville de La
Chaux-de-Fonds, il ne faut pas oublier que la ville de La Chaux-de-Fonds,
cette année-là, a compté avec un déficit de CHF 15'000'000.-. Peut-être
qu'on a mal entendu, peut-être qu'on ne comprend pas. Mais en voyant les
faits, quand on nous dit qu'on est là dans une répartition qui nous est
favorable et qu'à chaque fois on se retrouve avec des budgets de plus en
plus difficiles, avec des investissements quasiment impossibles à mener,
cela va être très très difficile d'avoir une politique active dans les
Montagnes à l'heure actuelle. Je vous remercie.

3364  Séance du lundi 16 novembre 2015

M. Daniel Musy, PS : Mesdames les Présidentes, Messieurs les
conseillers d'Etat, Mesdames, Messieurs. J'imagine qu'on a quand même
le droit de poser des questions de détail. Nous en avions une que nous
souhaitions poser dans ce second débat.

D'abord, je crois que nous souhaitons remercier le Conseil d'Etat de
ce que vous avez appelé, Monsieur le conseiller d'Etat, votre engagement
pour la mobilité. Nous le reconnaissons, le soutenons et nous voyons là de
réels progrès pour l'avenir. Ils ont été soulignés dans cette salle, c'est la
cadence à la demi-heure, c'est la liaison vers Berne, c'est bien évidemment
le projet du nouveau RER 2030. Je ne comprends pas comment ici, des
groupes peuvent jouer sur la peur de nos concitoyens qui finiraient par se
défier de leur propre avenir. C'est absurde. Il faut reconnaître les choses
positives. Ces projets sont positifs.

Il y a néanmoins, Monsieur le conseiller d'Etat, un bémol. C'est un
détail, mais qui a son importance dans la situation un petit peu tendue,
sinon explosive, qu'il y a ici. Dans tout ce beau projet, dès le 13 décembre,
ce bémol est ce passage à la cadence des bus à la demi-heure dès 19h et
le dimanche. Dans le ton constructif que j'essaye d'avoir, je me demande
dans quelle mesure on ne pourrait pas, par des petits gestes correctifs,
imaginer d'améliorer un peu la situation pour avoir une meilleure
cohérence. C'est la première question que j'aurais.

La seconde concerne le projet du gouvernement de la circonscription
unique. Là, je dois dire qu'il y a un gros problème de logique pour nous, qui
est le suivant. Ce projet d'un canton fédéré, d'un seul espace, est
magnifique. Il est comme une cerise sur un gâteau dont on devrait faire
lever la pâte. Pour le moment, cette pâte pourra être levée dans cette
région quand les projets autres que le RER pourront non seulement être
décidés, mais être construits. Le Nouvel hôtel judiciaire, c'est très bien s'il
se construit. La perspective d'un CTR dans les Montagnes, ce n'est pas
bien, parce qu'on voudrait deux sites de soins aigus. Mais disons que c'est
mieux que des hôpitaux morts ou vides. Quand, dans cette région, nos
concitoyens, dont nous sommes les représentants avec force depuis des
années, parce que nous soutenons cette région, verront ces projets se
construire avec la première pierre qui sera posée, alors là, le sens de la
circonscription unique sera fort. Ce qu'on ne comprend pas, c'est – je
déteste cette expression, mais je vais l'exposer aujourd'hui – comment
voulez-vous mettre la charrue avant les bœufs ? C'est sur le plan de la
logique intellectuelle quelque chose qui nous échappe complétement. On
peut, à la limite, comprendre votre logique sur la politique hospitalière. Il y a
une logique là derrière. C'est une logique qu'en général, dans cette région,
on combat. Une logique centralisatrice plutôt qu'une logique de proximité,
mais enfin, on peut comprendre cette logique. La logique de faire la
circonscription unique avant que rien n'ait été construit ici, c'est une logique
qui nous dépasse.

Séance du lundi 16 novembre 2015 3365

Et c'est vrai que, je terminerai là-dessus, nous sommes quand même
un tout petit peu surpris de se faire entendre dire qu'on a des absences de
projets et de perspectives alors qu'un certain nombre de ces projets et de
ces perspectives ont été, Monsieur le conseiller d'Etat, tracés par vous-
même et sont en train d'être réalisés. C'est le quartier Le Corbusier, la
place de la gare, tout ce qui peut se développer autour de l'Unesco, c'est
tout ce qui pourrait se développer une fois autour du zoo-musée, tout le
concept de nature lié au parc régional du Doubs, c'est tout ce concept de la
zone industrielle du Crêt-du-Locle avec des entreprises à haute valeur
ajoutée. Alors nous tombons des nues quand nous entendons que nous
n'avons pas de projets alors que beaucoup de ces projets, c'est vous-
même qui les avez impulsé et c'est nous qui essayons de les continuer.
Mais comment construire de nouveaux projets quand vous nous enlevez le
ciment ? Comment avoir des perspectives quand vous nous bouchez les
chemins de l'attractivité hospitalière ? C'est comme si on reprochait à
l'architecte de ne pas dessiner des plans quand on lui casse des crayons.

APPLAUDISSEMENTS

M. Laurent Kurth, Conseiller d'Etat : Merci Madame la Présidente.

Vous avez raison de relever que j'ai laissé de côté une série de questions.
Le souci d'être trop long m'a conduit à les négliger, je les avais pourtant
notées. J'y reviens très volontiers et je commence par les dernières que
vous avez posées, M. Boukhris, M. Arlettaz.

Il n'est pas question ici de dire que les villes de La Chaux-de-Fonds et
du Locle ont touché des montants indus et de faire le procès de cette
période-là. Il est juste question de vous expliquer que ceci est écrit dans
des rapports qui, livrés il y a trois ou quatre ans, donnaient lieu à des
contestations massives de tout le système de péréquation. Et que deux
ans et demi après le début de cette législature, le système de péréquation
est remis sur les rails. La péréquation des ressources est ancrée par un
nouveau vote du Grand Conseil. La péréquation des charges est discutée
avec un large accord de toutes les communes. La répartition de l'impôt des
personnes morales, que nous avons dû faire dans l'urgence, fixe des
principes, sur lesquels nous pouvons continuer de discuter, mais au moins
fixe des principes. Nous avons, de ce point de vue-là, résisté à ce qui, pour
la région, pouvait être un raz-de-marée. Alors évidemment, les résultats ne
sont pas à la hauteur, encore, de tout ce qu'on espérait. Evidemment, il y a
encore du travail. Evidemment, après deux ans et demi d'une législature,
alors que ces éléments-là se construisent souvent sur plusieurs
législatures, il y a des raisons d'être frustrés. Et je comprends votre
frustration. Je comprends même qu'elle s'adresse à nous, puisqu'on porte
les responsabilités de ce canton, quand bien même on s'inscrit aussi dans
la durée et encore une fois, deux ans, c'est bien court.

3366  Séance du lundi 16 novembre 2015

Mais la seule chose que je vous demande par mon intervention, c'est
d'oser regarder la réalité de ce canton et de ce pays. La difficulté que nous
avons et que j'ai eue pendant huit ans à la tête des autorités de cette ville
dans le Conseil communal, c'est de percevoir la force, l'influence des
mouvements qui se passent en dehors de ce canton et en dehors de cette
région et qui, pourtant, prennent une influence déterminante. Vous le
savez, vous avez travaillé à l'extérieur de ce canton. Il y a des influences
majeures qu'on a tendance à ignorer ici, que nous avons tendance à
ignorer, je ne fais pas de distinction entre les propos que vous tenez, ceux
que j'ai pu tenir dans ces dernières années et ceux que je tiens aujourd'hui.
C'est la plus grande difficulté à laquelle j'ai été confronté en entrant dans la
fonction que j'occupe aujourd'hui : c'est de faire ce constat que les
éléments complets du contexte dans lequel on évolue sont ignorés. On ne
veut pas les regarder, on ne peut pas les regarder, ou on n'arrive pas à les
voir. Parce qu'on est trop concentré sur notre petit espace. Le canton de
Neuchâtel, 2,5% de la Suisse, a aussi ce défaut. Et nous devons faire cet
effort au quotidien pour arrêter de considérer que la Confédération, c'est
juste normal qu'elle investisse CHF 1'000'000'000.- dans le canton. Non, il
faudra se battre, il faudra aller chercher, il faudra convaincre avec un projet
clair. Ce projet doit être celui de l'unité de ce canton. Ça doit être celui de la
valorisation du potentiel aussi de cette région. Il y a un potentiel énorme
dans les Montagnes neuchâteloises et vous n'avez pas besoin de m'en
convaincre. Et le Conseil d'Etat veut valoriser ces potentiels. Mais
simplement, il ne suffit pas de les décréter. C'est un combat de tous les
jours. Il y a des tendances contraires contre lesquelles nous devons nous
inscrire et c'est cela que j'ai voulu dire. Il y avait des éléments très
importants sur la politique financière qui auraient conduits à un désastre
encore plus grand que les difficultés que vous connaissez aujourd'hui à La
Chaux-de-Fonds, et dont je veux croire qu'elles ne sont que passagères,
parce que je veux croire que nous serons capables de travailler ensemble
à un projet de développement.

Je n'ai pas davantage dit, M. Taillard et quelques autres, M. Schafroth,
qu'il n'y avait pas de projets ici. J'ai juste dit qu'il avait de la peine à
s'exprimer, à se vendre plus loin que dans les limites de cette région. Le
projet des Montagnes neuchâteloises n'est pas connu dans le canton. On
ne perçoit pas le projet des Montagnes neuchâteloises à l'extérieur du
canton. Et pourtant, aujourd'hui, ce qui est attendu, c'est que le canton
fasse confiance. Et le canton, ce n'est pas seulement le Conseil d'Etat.
C'est des majorités dans ce Grand Conseil, qui aujourd'hui se font
largement en dehors de la région. Nous attendons le soutien du canton
pour cette logique polycentrique, que nous partageons. Nous avons cette
vision aussi au gouvernement. Nous attendons le soutien de la
Confédération, pour qu'elle pense que c'est utile de relier cette région au
reste du pays. Comment la convaincre si ensemble, on n'est pas capable

Séance du lundi 16 novembre 2015 3367

de porter un discours d'unité au reste du pays, un projet clair sur les atouts
et sur la volonté de les valoriser ? Pour le bien de cette région, mais pas
contre le canton : pour le bien de cette région, en faveur du canton. C'est
cela le discours que j'ai voulu tenir, excusez-moi de l'avoir fait de manière
un peu plus formelle et de m'enthousiasmer, de m'enflammer un peu plus
maintenant. Mais je n'aimerais vraiment pas qu'on reste sur ce
malentendu. La conviction est la même. L'idée qu'il y a des projets ici n'est
pas contestée. Nous avons à travailler ensemble à mieux les faire
connaître, à mieux les faire comprendre, à mieux les faire percevoir à
l'extérieur de cette région.

M. Musy, vous évoquez quelques-uns des projets que j'ai eu le plaisir
et la chance d'initier dans cette ville. On a commencé la négociation avec
les CFF pour le quartier Le Corbusier alors qu'on ne plantait plus un clou,
qu'il n'y avait plus un investissement privé qui se faisait dans l'immobilier de
ce canton. Tous ceux qui tenaient à l'époque le raisonnement que vous
tenez et qui se demandaient par quoi on devait commencer, tous ceux-là
me disaient "Qu'est-ce que vous voulez mettre des nouveaux espaces en
zone ? Qu'est-ce que vous voulez démonter des infrastructures
ferroviaires ? Qu'est-ce que vous voulez dépolluer un site alors qu'on
regorge de terrains à bâtir sur lesquels personne ne veut investir ?". Il fallait
le faire, parce que c'était au centre-ville. Parce que c'était un potentiel
extraordinaire qui pouvait dépasser les frontières de cette région. Et c'est
aujourd'hui que les projets commencent de voir le jour. Ils ne sont encore
pas inaugurés, mais enfin, ils sortent de terre. Cela fait onze ans que nous
avons débuté. La politique que nous menons aujourd'hui avec le Conseil
d'Etat, c'est une politique qui doit porter des fruits, nous en sommes
convaincus. Pas dans une année, pas dans deux ans, mais surtout dans
plusieurs années, parce qu'elle s'inscrit dans la durée, dans la
consolidation de ce que nous voulons construire sur les atouts de cette
région, qui sont ceux du canton. J'insiste sur ce point.

La circonscription unique, M. Musy retournait le char, ce n'est pas
prendre les choses à l'envers. C'est constater qu'aujourd'hui, dans ce
canton, les Montagnes neuchâteloises avec les deux districts du Locle et
de La Chaux-de-Fonds, puisque les districts existent encore, n'ont même
plus la capacité de faire une minorité de blocage sur les votes à la majorité
qualifiée au Grand Conseil. L'évolution démographique est celle-là
aujourd'hui. La faiblesse de cette région, qui fait que la démographie a
évolué moins vite ici qu'ailleurs, fait que nous n'atteignons plus avec les
deux districts 40% des votes au Grand Conseil pour bloquer au moins les
votes à la majorité qualifiée. Et c'est constatant cela notamment que le
Conseil d'Etat a dit "Nous devons proposer un système qui fait que chacun
des 115 députés (alors on peut débattre pour savoir s'ils doivent être 90 ou
115, ce n'est pas l'essentiel de la réforme que nous proposons) au moment
où il vote, au moment où il se présente à l'élection, au moment où il conçoit

3368  Séance du lundi 16 novembre 2015

sa réflexion politique, réfléchisse en fonction de l'entier du canton et pas
seulement du district où il va se faire élire tous les quatre ans." C'est ça, le
projet du gouvernement. C'est de faire en sorte que les 90 ou les 115
réfléchissent aux atouts de l'entier de ce canton, qu'ils aient chercher des
électeurs dans l'entier de ce canton, pour construire un canton uni. Voilà le
projet. Il n'est pas en avance, il est même en retard. Cela fait longtemps
qu'on devrait avoir ces réflexes-là. Au passage, c'est même la possibilité
de renforcer le rôle des communes, puisque ça sera dans les régions le
seul espace dans lequel on élit à l'échelle régionale. Toutes les autres
élections se feront désormais à l'échelle cantonale, ce qui fait que ça
renforcera le rôle et l'importance de l'élection communale pour porter un
projet régional. Pour dire ce que l'on veut faire, non pas comme député
pour aller se défendre contre les autres, mais comme élu communal, pour
porter le projet que vous évoquez. Voilà le projet du Conseil d'Etat, qui est
tout sauf négliger, mépriser ou écraser cette région. C'est au contraire la
volonté de la valoriser, mais en allant chercher les forces de l'ensemble
des députés et pas uniquement des députés de la région pour le porter.

Sur les reports de charges, on a souvent entendu, et c'est juste, que
les citoyens sont les contribuables des communes et du canton en même
temps, et que si vous reportez les charges, ce qui ne payeront plus au
canton, ils le payeront à la commune. C'est exact. Mais vous êtes, comme
représentants des citoyens des communes du Locle et de La Chaux-de-
Fonds, garants non seulement de leur ardoise fiscale, de leur bien-être
global, de la prospérité de cette région.

Si nous n'avons pas les moyens de passer à la demi-heure, si nous
n'avons pas les moyens d'investir dans le RER et de convaincre ceux qui
vont nous prêter les fonds de le faire, si nous n'avons pas les moyens de
maintenir une éducation et une formation professionnelle de qualité, si
nous devons couper dans l'action sociale, pensez-vous que la région du
Locle et de La Chaux-de-Fonds se portera mieux, simplement parce que
ces deux villes auront économisé un peu des reports de charges que nous
imaginons ? Non. C'est dans une conception là aussi de travailler
ensemble. Nous prenons CHF 60'000'000.- de descentes de recettes de la
part de la Confédération dans les deux prochaines années, en 2016 et
2017. Voulez-vous qu'on tape dans les prestations cantonales au point de
devoir concentrer encore davantage ? Je crois que c'était M. Arlettaz qui le
disait, si on faisait plus d'économies, on irait vers encore davantage de
concentration. Ou voulez-vous nous aider, avec l'ensemble des
communes, à résister à ces logiques de concentration ? A maintenir des
éléments sur le territoire ? Voilà pourquoi nous demandons des
contributions aux communes. Non pas pour le plaisir d'envoyer une
addition. Vous savez, quand on est à chercher CHF 200'000'000.- ou
CHF 160'000'000.-, ce n'est pas ces CHF 8'000'000.- là. Ces
CHF 8'000'000.-, ils sont la marque que chacun va contribuer à essayer de

Séance du lundi 16 novembre 2015 3369

maintenir un Etat solide, un Etat qui est capable justement de travailler à la
répartition des richesses, un Etat qui est capable de valoriser les revenus
de chaque région, un Etat qui est capable de défendre l'éducation, la santé,
la sécurité. Et c'est une contribution qu'on demande à tout le monde, ces
CHF 8'000'000.- que nous demandons aux communes. Peut-être un peu
plus dans la durée, mais aujourd'hui, ce sont ces CHF 8'000'000.-. Voilà le
projet qui est le nôtre et qui n'a encore une fois rien à voir avec le mépris
dont je ressens que certains imaginent comme étant la recette du Conseil
d'Etat.

Sur l'investissement régional, il y a chaque dix, quinze ans, le
Président de la ville du Locle le mentionnait dans son introduction, une
étude qui est menée pour mesurer les disparités sur les investissements.
On fait une étude, on fait trois ans à la mener, deux ans à la débattre, on
s'engueule, parce qu'on constate qu'on n'a pas fait ce qu'on devait en
terme d'équilibre régional et ensuite on la met dans un tiroir, on continue de
la citer et on attend la prochaine dix ans après. Depuis le dépôt d'une
motion de M. Bregnard si je me souviens bien, il n'était peut-être pas le
seul signataire, mais c'est lui qui l'a défendue, ce qui est en travail dans
mon département, que je vais proposer dans les prochaines semaines au
Conseil d'Etat, c'est la construction d'indicateurs du développement
régional qui permettent de voir, année après année, ou au moins tous les
deux ans, comment se situe l'emploi public, comment se situe l'impact de
cet emploi public dans la domiciliation des gens. Et que ce thème soit un
thème permanent non pas tous les quinze ans pour s'engueuler, mais en
permanence pour construire des programmes ensemble. Pour documenter
les contrats que vous signerez avec mon collègue du DEAS sur des
objectifs de développement régional, avec des projets concrets qui partent
de la réalité mesurée par ces indicateurs. Voilà les réponses que l'on
entend apporter à ce postulat à l'avenir.

Je reviens à l'hôpital neuchâtelois. C'est vrai que j'ai passé un peu vite
sur certaines questions. M. Moser, vous dites qu'il y a aujourd'hui danger.
Oui, c'est exactement ce danger-là que nous avons perçu. Il s'est accéléré
depuis nos décisions, vous avez raison. Les décisions du Conseil d'Etat ont
donné lieu à une accélération de ce que nous voyions arriver lorsque nous
avons pris la décision, à savoir que ce modèle sur deux sites de soin aigus
n'allait pas résister, n'allait pas tenir, qu'on allait perdre des compétences,
qu'on allait perdre la capacité à maintenir des structures solides. La
réponse, pour l'instant temporaire, de remettre en question ne vous satisfait
pas. Naturellement, il n'y a pas d'autre réponse que l'on a à apporter
aujourd'hui, elle ne peut pas vous satisfaire. Elle a produit une accélération
des difficultés, mais on a là en concentré ce qui se serait passé, c'est notre
conviction, sur cinq, six ou huit ans si nous nous étions entêtés sur ce
projet. Nous n'avons pas voulu remettre en question les votations
populaires. Les seules décisions qui ont été prises par le Grand Conseil qui

3370  Séance du lundi 16 novembre 2015

remettent en question le vote du Grand Conseil sont celles qui ont été
prises la semaine passée. Le vote du peuple fera l'objet d'une remise à plat
l'année prochaine avec le projet global qui sera proposé, et c'est à cette
occasion-là que nous reconsulterons le peuple, en expliquant le contexte
national, qui a été trop négligé dans la préparation des dossiers actuels.

Il n'y a évidemment pas de date de fermeture de l'hôpital de La
Chaux-de-Fonds, ce n'est pas à l'ordre du jour. Aujourd'hui, on prépare la
fermeture de l'hôpital de la Béroche, dans un dialogue très étroit avec les
autorités de la Béroche et il n'y a évidemment pas de raison qu'avec les
autorités du Locle comme avec les autorités de La Chaux-de-Fonds,
lorsque les missions changeront, lorsque les projets seront envisagés de
manière concrète par le Conseil d'Etat, le même dialogue n'ait pas lieu.
Nous devrions pouvoir vous présenter dans les prochaines semaines
d'ailleurs des très beaux projets pour le Val-de-Travers, avec lequel nous
avons aussi collaboré de manière très étroite pour accompagner les
changements de mission et la révision des fonctions du site du Val-de-
Travers. Nous ferons la même chose dans les Montagnes, mais nous
n'avons pas l'intention de fermer. Il y aura des prestations à la hauteur du
rôle que doit jouer cette région dans notre canton. Que ce soit des
missions de réadaptation ou des missions aiguës, je ne peux pas encore le
dire aujourd'hui. C'est au printemps prochain qu'on sera en mesure de le
dire.

Vous avez cité l'exemple du canton de Berne. L'exemple du canton de
Berne est celui de St-Imier, avec des éléments très spécifiques, qui sont
vraiment beaucoup en-dessous de ce qui existe aujourd'hui encore à La
Chaux-de-Fonds et vous le savez. Mais le canton de Berne, c'est celui qui
vient d'annoncer d'abandonner toute sa psychiatrie, en divisant quasiment
par deux, et celui qui vient d'annoncer la fermeture de l'hôpital Ziegler,
300 lits fermés quasiment d'un jour à l'autre. C'est des modèles de
concentration extrême autour de l'hôpital de l'Île auxquels on assiste
aujourd'hui dans le canton de Berne. Je ne suis pas sûr que ce soit un
modèle pour le canton de Neuchâtel. Ce n'est en tous cas pas celui qui
nous inspire aujourd'hui.

Je souhaiterais revenir sur l'ensemble des questions sur les deux
temps de travail, j'y ai répondu la semaine passée au Grand Conseil, je
n'aimerais pas être trop long. Sur le temps de travail, on a l'obligation à
terme d'appliquer ces directives. Ce n'est pas ça qui est à l'origine de nos
choix, mais c'était une circonstance aggravante du dispositif. Nous avons
souhaité que le groupe interpartis ne soit plus réuni comme autorité
politique avec la direction de l'hôpital, nous avons en revanche proposé
que des rencontres aient lieu entre autorités politiques pour thématiser la
question de l'hôpital. Elles ont en partie eut lieu. Elles se poursuivront
même si on pourrait les intensifier de ce point de vue-là, j'en conviens
volontiers.

Séance du lundi 16 novembre 2015 3371

Mme Erard, je crois qu'il y a encore cette question à laquelle je n'ai
pas répondu. J'espère ne pas en oublier cette fois. Pourquoi ne pas
stopper la réforme de l'imposition des personnes morales ? Elle a produit
des recettes nouvelles pour ce canton. Nous avons des accords avec les
entreprises avec qui nous avons pu éviter de donner des exonérations
fiscales, qui étaient le régime dont on souhaite sortir, parce qu'il nous
affaiblit sur le plan international. Ces entreprises ont accepté, au profit du
taux final de la réforme qui sera atteint au 1

er
 janvier 2016. Remettre en

question cette dernière étape de la réforme, c'est vraisemblablement
augmenter l'insécurité pour le développement des entreprises
internationales dans notre canton, c'est remettre en question tous les
accords qui ont été signés avec ces entreprises au moment du début de
cette réforme, et c'est vraisemblablement provoquer des pertes
d'investissements et des pertes d'emplois dans notre canton, et donc des
pertes de recettes fiscales. Voilà pourquoi. Sur le plan idéologique, on
pourrait débattre assez longtemps de savoir si c'est le modèle qu'on
préconiserait. Il se trouve qu'aujourd'hui, de manière un peu pragmatique,
cette réforme a produit des recettes nouvelles. On va aller au bout pour
maintenir ces recettes dans toute la mesure du possible. Evidemment, la
situation conjoncturelle atténue un tout petit peu les bénéfices de ces
dernières années, mais on est encore largement au-dessus de ce qu'on
connaissait avant la réforme et de ce qu'on avait annoncé avec cette
réforme.

Et pour terminer, Mme Erard, j'ai relu, pour préparer la rencontre de ce
soir, le rapport des Conseils communaux et l'ensemble des débats de la
session commune des Conseils généraux du 4 mars 2008 dans cette
composition, avec deux conseillers d'Etat qui avaient été conviés. Je n'ai
rien à retirer ni du rapport qui avait été rédigé, ni des déclarations qui
avaient été faites à l'époque, y compris par celui qui vous parle. Le
contexte a un peu évolué, certains éléments ne sont plus les mêmes. Mais
cette volonté de construire ensemble un projet qui réponde à des objectifs
partagés de la région et du canton, c'est la même foi qui m'anime
aujourd'hui qu'en 2008, quand j'interpellais le Conseil d'Etat.

M. Laurent Favre, Conseiller d'Etat : Merci. Quelques mots sur la

cadence à la demi-heure. La question m'a été posée sur les dessertes de
bus en soirée et le week-end. Je reviens rapidement sur la cadence à la
demi-heure, qui est à la base le produit d'un énorme engagement du
Conseil d'Etat pour corriger les ruptures de charges provoquées par le
projet Léman 2030, les travaux en gare de Lausanne, et pour corriger des
ruptures potentielles d'une demi-heure en gare de Neuchâtel vers les
Montagnes neuchâteloises ou le Val-de-Travers. Il était absolument
nécessaire de revoir complétement nos horaires. C'est un travail d'une
année et demie qui s'est achevé il y a quelques semaines, avec la mise en

3372  Séance du lundi 16 novembre 2015

œuvre le 13 décembre. On se réjouit de cette mise en œuvre, parce qu'elle
représente, il faut quand même le dire, un défi, vu la topographie de notre
ligne historique, que vous connaissez. Nous pensons que cette cadence à
la demi-heure, qui sera une chance réelle pour le canton de Neuchâtel dès
le 13 décembre, dynamisera bien sûr les transports publics. Sera, quelque
part, une première étape du RER neuchâtelois. Je m'empresse de dire :
dans les limites des capacités techniques de la ligne historique. Et je pense
qu'on démontrera aussi ici ou là les limites de cette ligne pour, au niveau
fédéral, faire clairement la démonstration de la nécessité par la bonne
fréquentation d'une ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds.

Pour la cadence à la demi-heure dans le canton, c'est un montant
global de CHF 10'000'000.- qui a été investi, dont la moitié par la
Confédération, qui nous a soutenu. Ce n'était pas gagné d'avance, c'était le
fruit d'une longue négociation. Donc CHF 5'000'000.- nets à la charge du
canton et des communes, dont CHF 4'000'000.- pour la cadence à la demi-
heure Neuchâtel – Corcelles – Chambrelien – Le Val-de-Ruz – La Chaux-
de-Fonds – Le Locle. Je ne vous cacherai pas (et vous le savez très bien)
que nos finances sont extrêmement difficiles, comme les vôtres. Nous
avons dû optimiser à travers le canton nos dessertes en transports publics,
pour que nous puissions réaliser cette cadence à la demi-heure. Il y a
quelques lignes qui, effectivement, ont vu le week-end, en soirée, un
certain allégement des cadences car effectivement à ce moment-là,
souvent, les bus ou les trains mêmes sont plutôt vides et de ce point de
vue-là, les taux de couverture insuffisants pour obtenir le
subventionnement fédéral, et finalement, qu'on puisse se le payer.

Par ailleurs, pour ce qui est de l'introduction de la demi-heure en
soirée et le week-end à La Chaux-de-Fonds, c'est aussi, après proposition
des spécialistes de transports qui nous disent qu'il faut mettre en
cohérence votre desserte locale de bus à La Chaux-de-Fonds vis-à-vis des
arrivées de train, les bus attendent que les trains arrivent, l'usager est
attendu et sera dès lors conduit à sa destination de manière sûre. Pour
nous, cette proposition des spécialistes était importante et a été
globalement suivie dans cette volonté de bonne performance de la
desserte train-bus mais aussi dans une nécessité d'optimisation,
notamment sur le week-end.

Nous avons bien compris, car le Conseil communal de La Chaux-de-
Fonds a eu l'occasion de nous l'écrire, que cela semblait être, selon les
usagers, suboptimal. Le Conseil d'Etat aura encore l'occasion de discuter
de cette situation. Nous allons faire un bilan de cette mise en œuvre à la
demi-heure. La question de 19h, 19h30, 20h pourrait se poser, peut-être un
prolongement d'une heure à la cadence que vous connaissez aujourd'hui.
Mais il faut que nous fassions un bilan en début d'année prochaine.
L'horaire 2016 va démarrer le 13 décembre, il n'y a pas de mauvaise
volonté, le bilan sera fait et dans le courant 2016 on aura l'occasion de se

Séance du lundi 16 novembre 2015 3373

reposer la question qui vous interpelle quant à une desserte de bus plus
fréquente que la demi-heure entre 19h et 20h, disons-le ainsi. Je n'aimerais
pas en dire beaucoup plus, ce serait ne pas respecter le collège du Conseil
d'Etat, qui n'a pas eu l'occasion encore d'en discuter à fond.

J'aimerais encore dire un mot. Vous évoquiez la votation du TransRun
en disant qu'on avait commis beaucoup d'erreurs à ce moment-là. Je crois
qu'il ne faut pas refaire le passé. Nous nous sommes battus, vous et nous
pour ce projet TransRun, malheureusement, pour quelques voix, il a
échoué. Peut-être qu'il n'était pas suffisamment imbriqué dans un concept
de RER global. Peut-être qu'à l'époque, les quatre piliers n'existaient pas
dans un concept plus global et dans une vision de long terme quant à nos
besoins de mobilité route-rail dans le canton de Neuchâtel. Ce sont
probablement tous ces éléments-là, mais aussi les fameux
CHF 560'000'000.- qui ont fait l'échec du TransRun. Je pense que ces
éléments de vision globale, RER, quatre piliers, planification financière sur
vingt ans, vision pour le XXI

ème
 siècle de la complémentarité route-rail,

transfert modal sur les transports publics, ce sont des éléments aujourd'hui
forts, pris en compte très clairement dans le projet Mobilité 2030 du Conseil
d'Etat. Et de ce point de vue-là, je pense que les enseignements ont été
complètement intégrés à cette nouvelle stratégie de mobilité du Conseil
d'Etat. De ce point de vue-là, je ne peux qu'appeler, encore une fois, notre
population à appuyer la stratégie du Conseil d'Etat, mais aussi aujourd'hui
du Grand Conseil. Et peut-être quand même dire un mot : à l'époque, nous
ne connaissions pas les fonds fédéraux FAIF et FORTA. Ils sont nouveaux,
cela fait pour l'un deux ans qu'il existe et nous allons commencer à le
financer dès le 1

er
 janvier, pour l'autre, il va débuter probablement en 2017.

Avec ces fonds fédéraux, on passe d'un projet de l'époque TransRun à
CHF 560'000'000.- à aujourd'hui un projet de RER à CHF 160'000'000.-.
Ça fait quand même aussi une large différence purement financière
importante pour la population neuchâteloise, qui doit, malgré tout, penser
en un canton, un espace, de manière assemblée, pour encore une fois
préfinancer ce moteur qui est la ligne directe Neuchâtel – La Chaux-de-
Fonds.

J'aimerais encore ici remercier. Cela fait une année, vous le savez,
que je suis conseiller d'Etat à la tête de ce département. Je suis très
heureux des travaux qui ont été réalisés par le département et par le
Conseil d'Etat pour ce projet de mobilité. J'aimerais dire qu'il y a une
année, quasi tout juste, nous avons déposé le projet de RER neuchâtelois
auprès de l'Office fédéral des transports et je tiens ici à dire que mon
suppléant, M. Laurent Kurth, a eu un engagement très fort pour ce projet.
Je pense que si nous gagnons sur cette vision des quatre piliers dans
quelques mois, quelques années, c'est grâce à ce travail de collège. Je
remercie encore une fois mon suppléant pour tout l'engagement qu'il a
montré vis-à-vis du projet de RER neuchâtelois et sa ligne directe. Merci.

3374  Séance du lundi 16 novembre 2015

Mme Celia Clerc, Présidente : Je vous remercie. Dans la mesure où

nous avons dépassé 22h, je vous proposerais d'en rester là pour ce soir.
Je vous remercie pour la qualité des débats et je vous signale, avant de
lever la séance, que la commune de La Chaux-de-Fonds vous offre un
apéro, qui se tient juste à côté. La séance est levée. Merci.

Séance levée à 22h25

La présidente :

Celia Clerc
La secrétaire :

Maria Belo
La secrétaire-rédactrice :

Anaïs Brand

category_fr: Procès-verbal

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