Procès-verbal

text:
Séance extraordinaire du Conseil général

Législature 2024-2028

Mercredi 19 mars 2025 à 19h30

à la Maison du Peuple

Procès-verbal

Présidence de Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente (Les Vert-e-s)

Membres du Conseil général présent-e-s, y compris la présidente
(36 membres) : Mmes et MM. Angehrn Jennifer (UDC), Boillat Blandine
(POP), Boukhris Karim (POP), Bramaud du Boucheron Anne (PS),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Bühler Pascal (PS),
Chouiter Djebaili Amina (PS), Curty Anthony (PLR), Curty Sarah (PLR),
Djebaili Karim (PS), Duding Laurent (PS), Freitag Manon (Le Centre),
Haldimann Cédric (PLR), Jeandroz Françoise (POP), Maillard Alicia (PS),
Matthey Marinette (PS), Moser Claude-André (PLR), Oppliger Christophe
(PLR), Perret François (Les Vert-e-s), Perret Julie (POP), Pittet Vincent
(UDC), Reverchon Hans-Moëvi Mathilde (POP), Rochat Grégory (Les Vert-
e-s), Spoletini Giovanni (PS), Tanner Lucas (UDC), Thiémard-Clémentz
Béatrice (Les Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques
(Les Vert-e-s), Ummel Christophe (PLR), Vaucher Alain (PLR), Vaucher
Frédéric (PLR), Vögtli Michaël (Les Vert-e-s), Vögtli Demarle Line (Les
Vert-e-s), Vollers Sabrina (POP), Zender Lara (POP)

Suppléant-e-s présent-e-s (5 membres) : Mme et MM. Crevoisier Mourad
(POP), Gagnebin Monique (PS), Gerber Ludovic (UDC), Kaufmann Pascal
(PVL), Räss Lukas (UDC).

Membres du Conseil général excusé-e-s (5 membres) : Mmes et MM.
Bieler Gaëtan (POP), Christen Jean-Denis (UDC), Galley Roland (UDC),
Karunakaran Sayenthini (PS), Leitenberg Brigitte (PVL).

  Séance du 19 mars 2025 666

Conseil communal : M. Thierry Brechbühler (UDC), président, M. Théo
Huguenin-Elie (PS), vice-président, M. Théo Bregnard (POP), M. Jean-
Daniel Jeanneret (PLR) et Mme Ilinka Guyot (Les Vert-e-s)

Séance du 19 mars 2025 667

Séance extraordinaire du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mercredi 19 mars 2025 à 19h30

à la Maison du Peuple

Ordre du jour

1. Assermentation de M. Pascal Kaufmann, nouveau suppléant du Conseil
général en remplacement de Mme Aliénor Zaffalon, démissionnaire.

2. 25.013 – Rapport  du Conseil communal relatif à l'autorisation

d'octroyer un droit de superficie à la Fondation pour la promotion et le
développement des sports de glace dans le canton de Neuchâtel
permettant la reconstruction des patinoires des Mélèzes et la
modernisation des infrastructures techniques de l'entier du site.

Béatrice Thiémard-Clémentz

 présidente du Conseil général

  Séance du 19 mars 2025 668

OBJETS DÉPOSÉS APRÈS L’ENVOI DE L’ORDRE DU JOUR

 Postulat interpartis 25.020, intitulé « Pour faire des nouvelles patinoires

un réel exemple de durabilité », déposé le 14 mars 2025.

 Amendement interpartis : « Modification de l’article premier de l’arrêté
n°1 du rapport 25.013 du Conseil communal », déposé le 18 mars 2025.

 Amendement interpartis : « Ajout d’un article à l’arrêté n°1 du rapport
25.013 du Conseil communal (Article 5 (nouveau) », déposé le 18 mars
2025.

 Amendement interpartis : « Ajout d’un article à l’arrêté n°1 du rapport
25.013 du Conseil communal (Article 6 (nouveau) », déposé le 18 mars
2025.

 Amendement interpartis : « Modification de l’article premier de l’arrêté
n° 2 du rapport 25.013 du Conseil communal », déposé le 18 mars 2025.

 Amendement interpartis : « Modification de l’article premier de l’arrêté

n° 3 du rapport 25.013 du Conseil communal », déposé le 18 mars 2025.

 Amendement interpartis : « Ajout d’un article à l’arrêté n° 3 du rapport
25.013 du Conseil communal (Article 4 (nouveau) », déposé le 18 mars
2025.

 Amendement du groupe PLR : « Ajout de deux articles à l’arrêté n° 1
du rapport 25.013 du Conseil communal », déposé le 19.03.2025.

 Amendement du Conseil communal : « Ajout d’un article à l’arrêté n°1
du rapport 25.013 du Conseil communal (Article 5 (nouveau) », déposé
le 19 mars 2025.

 Amendement du Conseil communal : « Modification de l’article premier
de l’arrêté n°2 du rapport 25.013 du Conseil communal », déposé le
19 mars 2025.

 Amendement du Conseil communal : « Modification de l’article premier
de l’arrêté n° 3 du rapport 25.013 du Conseil communal », déposé le
19 mars 2025.

Séance du 19 mars 2025 669

Introduction de la séance

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- En préambule, je tiens à saluer le public présent, ainsi que les nombreuses
personnes qui vont suivre la séance sur leur écran. Nous avons la chance
de vivre en démocratie, et qu’ainsi nos séances soient ouvertes à nos
concitoyen-ne-s.

Ceci étant dit, je précise que l’art. 50 de notre règlement général indique que
« le public doit garder le silence et s’abstenir de toute remarque
d’approbation ou de désapprobation ». Merci de mettre vos téléphones
portables sous silence. Je vous remercie par avance toutes et tous de votre
collaboration.

J’ai également une demande au nom des scrutatrices à l’attention des
membres du Conseil général concernant les votes : je vous remercie par
avance de lever vos mains de manière claire, afin de faciliter le comptage
des voix.

Je vous informe que l’ordre du jour a été modifié, avec l’ajout d’un point
concernant une assermentation. L’ordre du jour actualisé a été imprimé et
distribué sur vos pupitres.

Je vous communique la liste des objets qui ont été déposés après l’envoi de
l’ordre du jour, dans l’ordre chronologique de leur dépôt :

 Postulat interpartis 25.020, intitulé « Pour faire des nouvelles patinoires
un réel exemple de durabilité ».

 Amendement interpartis n° 1, qui propose de modifier l’article premier
de l’arrêté n° 1 en ajoutant la durée du droit de superficie.

 Amendement interpartis n° 2, qui propose d'ajouter un article à
l'arrêté n° 1 précisant que l'octroi du droit de superficie ne peut intervenir
que lorsque la Fondation aura réuni au moins un montant de 12 millions.

 Amendement interpartis n° 3, qui propose l'ajout d'un article à
l'arrêté n° 1 demandant que le Conseil communal informe la
Commission financière du Conseil général des détails des financements
obtenus avant le début des travaux.

 Amendement interpartis n° 4, qui propose de modifier l’article premier
de l’arrêté n° 2 en modifiant le montant maximum du cautionnement, qui
passerait de 69 à 57 millions.

 Amendement interpartis n° 5, qui propose de modifier l'article premier
de l'arrêté n° 3 en modifiant le montant total du crédit d'engagement
annuel de 3,8 millions à 3 millions, ainsi qu'en ajoutant la précision que
ce crédit est accordé pour 30 ans.

  Séance du 19 mars 2025 670

 Amendement interpartis n° 6, qui propose d'ajouter un article à l'arrêté

n° 3 demandant que le Conseil communal informe la Commission
financière du Conseil général de l’état des emprunts cautionnés.

 Amendement du groupe PLR, qui porte sur l'arrêté n°1 et propose
d'ajouter la durée du droit de superficie, et qui précise qu'à l'extinction
du droit de superficie, un rapport sera soumis au Conseil général
proposant, soit la reconduction du droit de superficie, soit l’achat des
infrastructures complètes des patinoires ; cet amendement sera opposé
à l’amendement interpartis n° 1.

 Amendement n° 1 du Conseil communal, qui propose d'ajouter un
article à l'arrêté n° 1 précisant que l'octroi du droit de superficie ne peut
intervenir que lorsque la Fondation a réuni au moins un montant de
7 millions sous forme de financement tiers (hors emprunts) ; cet
amendement sera opposé à l’amendement interpartis n° 2.

 Amendement n° 2 du Conseil communal qui propose de modifier
l’article premier de l’arrêté n° 2 en modifiant le montant maximum du
cautionnement, qui passerait de 69 à 62 millions ; cet amendement sera
opposé à l’amendement interpartis n° 4.

 Amendement n° 3 du Conseil communal, qui propose de modifier
l'article premier de l'arrêté n° 3 en modifiant le montant total du crédit
d'engagement annuel de 3,8 millions à 3,5 millions, ainsi qu'en ajoutant
la précision que ce crédit est accordé pour 30 ans ; cet amendement
sera opposé à l'amendement interpartis n°5.

Les amendements seront traités dans le cadre de la discussion de détail. Le
postulat sera traité en fin de séance.

Assermentation d'un nouveau membre suppléant du
Conseil général

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, procède à
l’assermentation d’un nouveau membre suppléant du Conseil général,
M. Pascal Kaufmann (PVL), en remplacement de Mme Aliénor Zaffalon,
démissionnaire.

Séance du 19 mars 2025 671

25.013

Rapport du Conseil communal
relatif à l'autorisation d'octroyer un droit de superficie à la
Fondation pour la promotion et le développement des
sports de glace dans le canton de Neuchâtel permettant la
reconstruction des patinoires des Mélèzes et la
modernisation des infrastructures techniques de l'entier du
site

du 12 février 2025

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Introduction

Le 23 mars 2021, votre Conseil accordait au Conseil communal un crédit
d'étude de CHF 2'290'000.- TTC pour la rénovation des patinoires des
Mélèzes et pour la modernisation des infrastructures techniques de l'entier
du site.

Les appels d'offres menés dans la foulée ont permis de confier le mandat de
direction architecturale au bureau Dolci Architectes SA, basé à Yverdon-les-
Bains, marquant ainsi le lancement du développement du futur centre de
glace d'envergure cantonale.

Ce projet ambitieux et durable a été identifié comme l’un des piliers majeurs
de la législature 2020-2024.

Son objectif est de renforcer de manière significative l’attractivité de la ville,
de stimuler sa prospérité et d’améliorer le bien-être de sa population. Il
s’inscrit également dans la volonté de la Ville de La Chaux-de-Fonds de
moderniser ses infrastructures sportives, affirmant ainsi l’importance du
sport comme moteur de santé publique et vecteur de cohésion sociale.

  Séance du 19 mars 2025 672

Entre 2022 et fin 2023, Dolci Architectes SA, Viteos SA, et les principaux
mandataires (Betelec, Perret-Gentil et Weinmann-Énergies SA) ont
collaboré activement à l’élaboration du projet en étroite concertation avec le
Service des sports (SDS) et le Hockey Club La Chaux-de-Fonds (HCC),
représentant également les autres utilisatrices et utilisateurs.

Le Service financier, le Service de l’urbanisme, des mobilités et de
l’environnement (SUME) ainsi que le Service des bâtiments et du logement
(SBL) ont été régulièrement associés à chaque étape du processus.

En 2024, le Conseil communal a concentré ses efforts sur l’identification des
différentes options de financement, afin d’assurer la pérennité économique
du projet. Parmi les solutions envisagées figure la création d’un partenariat
public-privé, faisant l’objet du présent rapport soumis à votre Conseil.

Historique

La première patinoire artificielle non couverte des Mélèzes est construite en
1953, à côté de la piscine qui sera inaugurée l'année suivante. La piste de
glace mesure déjà 60 x 30 mètres. L'infrastructure comprend une tribune de
500 places et des gradins capables d'accueillir 6'000 personnes.

La patinoire est couverte en 1969 et permet à la ville d'accueillir en 1971 une
partie des championnats du monde, avec une équipe suisse composée de
plusieurs joueurs évoluant avec le HCC.

En 1983, la Ville décide de reconstruire la toiture principale qui n'est plus
étanche, puis construit une deuxième piste non couverte en 1987.

Depuis cette période et jusqu'en 2012, les patinoires vont subir plusieurs
travaux conséquents de rénovation, d'adaptation et de mise aux normes
exigée par la Ligue nationale de hockey, notamment lors de l'ascension du
HCC en ligue A en 1996.

Le nombre de places assises est augmenté, un nouveau tableau d'affichage
est installé, une partie importante des installations techniques, datant de la
construction, est remplacée et des espaces d'hospitalité (Business Loge et
Goal Club) sont construits.

Ces aménagements ont répondu aux attentes des spectateurs et
spectatrices tout en permettant au HCC de générer des revenus financiers
indispensables à la pérennité d’un club qui évolue régulièrement en Swiss
League (SL) depuis plusieurs années, avec à son actif deux titres
consécutifs de champion suisse lors des dernières saisons.

Cependant, ces rénovations, réalisées au fil du temps et souvent sans
véritable cohérence d’ensemble, ont conduit à une situation actuelle où la

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patinoire principale des Mélèzes présente un aspect hétérogène, reflet de
son histoire évolutive.

Objectifs

a) Un projet d’envergure cantonale

Les axes de la rénovation mettent l'accent sur la création d’un site à
vocation cantonale, reconnu comme un centre majeur des sports de
glace dans la région. Ce projet s’inscrit dans un pôle touristique et sportif
incluant la piscine, avec une offre d’hébergement (58 lits) intégrée au
complexe. Le site conserve également son statut de lieu de rencontre
tout au long de l’année, grâce, notamment, à un restaurant à caractère
populaire.

b) Un centre fédérateur

Le projet des Mélèzes vise à fédérer toutes les parties prenantes de la
région. Il regroupe les infrastructures nécessaires pour :

- La formation des futurs espoirs du sport.

- La pratique du sport d’élite et amateur.

- Les besoins de l'école obligatoire (EO) et du public.

Reconnu depuis de nombreuses années, le concept Sports-Arts-Études
continue de jouer un rôle crucial en permettant à de jeunes talents de
concilier vie sportive et vie scolaire. Ce modèle a notamment contribué à
la réussite de plusieurs athlètes régionaux au niveau national et
international.

Le Mouvement juniors du HCC (HCC Academy) et le Club des patineurs
(CP) sont des acteurs clés dans ce processus de formation et participent
à la reconnaissance du futur centre comme pôle régional d’excellence.
Par ailleurs, depuis 2023, les patinoires des Mélèzes figurent au
catalogue des infrastructures sportives d’importance nationale (CISIN).
Une convention entre la Ville et la Fédération suisse de patinage
artistique (Swiss Ice Skating) soutient également le développement des
athlètes nationaux en danse sur glace.

c) Réponse aux problématiques actuelles

La rénovation des patinoires répond à plusieurs enjeux majeurs :

- Vétusté des infrastructures : les installations techniques sont en bout

de vie, rendant l’entretien de plus en plus coûteux.

- Insuffisance des heures de glace : les créneaux disponibles pour le

public, l'EO et les clubs ne suffisent plus.

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- Normes et accessibilité : les infrastructures doivent s’adapter aux

exigences actuelles en matière de sécurité, d’accessibilité pour les

personnes à mobilité réduite (PMR) et de rendement énergétique.

- Un délai au 31 décembre 2027 a été fixé par le Service cantonal de

la consommation et des affaires vétérinaires à la Ville pour procéder

à la mise en conformité du bâtiment et ainsi permettre aux

gestionnaires des buvettes d'obtenir un permis d'exploitation

définitif.

Une vision à long terme est intégrée dans le projet afin d’anticiper les
besoins futurs et de développer les infrastructures en conséquence.

d) Une patinoire adaptée aux ambitions du HCC

Le HCC, club phare de la région, ne peut envisager une promotion en
National League (NL) avec les installations actuelles. La rénovation
prévoit une augmentation de la capacité à environ 6’500 places, chiffre
supérieur aux exigences minimales de la NL (5'000). Bien que ce chiffre
reste inférieur aux 9'119 places de la patinoire rénovée de Fribourg, il
dépasse celles de Viège (5'000), Porrentruy (5'078) et Langnau (6'000),
et reste proportionné aux besoins du bassin de population local.

e) Un complexe moderne et optimisé

Le projet du futur complexe des Mélèzes inclut une offre complète et
diversifiée :

- Espaces de restauration et d’hospitalité.

- Locaux administratifs.

- Hébergements collectifs de qualité.

- Vestiaires et infrastructures répondant aux besoins d’un club d’élite

et des multiples autres utilisateurs et utilisatrices, sans oublier les

dimensions inclusives et le développement du sport féminin.

Pour atteindre ces objectifs, la structure est repensée dans son ensemble
afin d’optimiser l’organisation des espaces intérieurs et extérieurs.
L’accent est mis sur :

- Les accès et circulations.

- Les gradins.

- Les installations d’accueil.

- Les normes de sécurité et les besoins des PMR.

La patinoire extérieure, quant à elle, est couverte et homologuée,
permettant son utilisation pour les compétitions officielles. Sa fermeture
complète améliore la qualité et la disponibilité de la glace, tout en

Séance du 19 mars 2025 675

réduisant les coûts d’entretien et en optimisant les ressources
d’exploitation.

f) Une approche durable et efficiente

Le concept énergétique global, développé en partenariat avec Viteos SA,
vise à maximiser l’autoconsommation du site. Il repose sur :

- La production combinée de chaud et de froid.

- L'électricité produite par une installation solaire en toiture.

- La valorisation des rejets de chaleur pour chauffer la piscine et les

locaux.

Ces mesures permettent d’améliorer considérablement l’efficience
énergétique et d’inscrire le projet dans une démarche de développement
durable. Par ailleurs, les patinoires ne sont pas chauffées mais ventilées,
avec un contrôle optimisé du taux d’humidité, garantissant à la fois le
confort des usagers et usagères et la durabilité des infrastructures.

Caractéristiques du site

a) Situation

La parcelle n° 17'211 du cadastre de La Chaux-de-Fonds accueille le
parc et la ferme Gallet ainsi que la piscine et les patinoires des Mélèzes.
Elle est délimitée par les rues des Crêtets et David-Pierre Bourquin au
nord, la rue de la Reuse à l'est, la rue des Mélèzes au sud et le passage
des Beaux-Dimanches à l'ouest. Le bien-fonds est situé à environ 200 m
de la gare principale de La Chaux-de-Fonds, dans un secteur à vocation
principalement résidentiel.

Les patinoires sont positionnées à l'extrémité est du bien-fonds n° 17'211
à environ 330 m des ascenseurs publics permettant d'accéder à la gare
et, de manière plus générale, du centre-ville et ses aménités. Les
patinoires s'implantent dans un espace à forte valeur paysagère,
caractérisé respectivement par l'un des principaux poumons verts
urbains de la ville, le parc Gallet, mais également par le parc de la piscine
des Mélèzes.

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Extrait du plan "orthophoto 2023* du Système d'information du territoire neuchâtelois (SITN) –
échelle 1:10'000.

Extrait du plan cadastral du SITN

Parcelle n° 17'211
Surface en m2 79'278

Bâtiment ECAP n°  6'415
Surface en m2 5'618

Séance du 19 mars 2025 677

Extrait du plan d’affectation du SITN.

b) Affectation de la zone

Selon le plan d'aménagement, plan de la zone d'urbanisation 2, en
vigueur, la piscine et les patinoires des Mélèzes sont affectées en zone
d'utilité publique (ZUP). Cette zone est régie par les articles 220 et
suivants du règlement d'aménagement communal (RAC).

La ZUP est réservée aux bâtiments et installations d'intérêt général tels
que les équipements scolaires, sportifs et sociaux, équipements culturels,
bâtiments administratifs ou techniques, abris de protection civile, places
publiques, parcs de stationnement publics, cimetières, jardins potagers,
etc. (art. 220 RAC).

c) Objectif de la zone

Les bâtiments et terrains faisant partie de cette zone doivent être
aménagés et utilisés en fonction des besoins de la population et, pour
toute construction, reconstruction ou transformation de bâtiments publics,
l'intégration dans le site et l'harmonie architecturale avec les bâtiments
des zones avoisinantes doivent être recherchées (art. 221 RAC).

d) Dimensions des constructions

Dans la ZUP, les dimensions des constructions sont fixées de cas en cas
par le Conseil communal, en fonction des besoins et du site (art. 226
RAC). De plus, les bâtiments existants en ZUP ne peuvent être

  Séance du 19 mars 2025 678

reconstruits, agrandis, transformés ou rénovés qu'avec l'autorisation
préalable du Conseil communal (art. 224 RAC).

Cependant, en vertu de l'article 223 RAC, le degré d'utilisation du terrain
est limité :

 REGLEMENT PROJET

Indice d’utilisation (IUS)

max 1,5 0,25

Taux d’occupation du sol  Max 60 % 5 %

Le projet doit également respecter les gabarits légaux. Ceux-ci sont
déterminés par les articles 18 et suivants des dispositions transitoires à
la modification du 14 décembre 2016 du règlement d'application de la loi
cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996
(art. 27 et 37 RAC). Selon l'article 28 disp. trans. RELCAT, les gabarits
se déterminent par rapport aux limites de propriété des parcelles voisines
ou aux alignements opposés lorsqu'ils existent.

En l'absence de plan d'alignement, le degré des gabarits sud-nord et
nord-sud est de 60° pour les bâtiments de plus de 9 m de hauteur de
corniche (art. 31 disp. Trans. RELCAT); ces gabarits s'appliquent au nord
et à l'ouest du projet. En présence d'un plan d'alignement, le degré des
gabarits attachés à l'alignement opposé est de 45° pour les bâtiments de
moins de 20 m de hauteur de corniche (art. 33 disp. Trans. RELCAT) ;
ces gabarits s'appliquent au sud et à l'est du projet.

Il est à relever que si l'alignement existant sur la rue de la Reuse reste
pertinent, celui qui traverse le bâtiment de la patinoire ainsi que la piscine
d'est en ouest date de 1921 et est obsolète. Il sera abrogé dans le cadre
de la révision des alignements menée parallèlement à la démarche de
révision du PAL.

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Extrait du plan de ville du SITN avec indications des alignements.

Plan d’alignement – extrait RELCAT

  Séance du 19 mars 2025 680

e) Accessibilité, mobilité douce, stationnement et transports collectifs

En considérant la localisation centrale du centre sportif des Mélèzes par
rapport au centre-ville et ses aménités (600 m à pied de la gare) ainsi que
les aménagements existants pour les cheminements de mobilité douce,
en particulier dans les parcs Gallet et des Crêtets, l'accessibilité au centre
sportif des Mélèzes pour les personnes à pied et les vélos peut être
considérée comme bonne, voire très bonne pour celles et ceux sans
difficultés particulières de mobilité.

Par ailleurs, le projet de rénovation des patinoires sera accompagné d'un
processus de réaménagement de certaines rues avoisinantes,
notamment de la rue de la Reuse ainsi que de l'entrée du parc Gallet
depuis cette dernière. Ceci contribuera à améliorer l'attractivité du futur
complexe.

Le site des Mélèzes dispose également d'une très bonne desserte en
transports publics selon la méthodologie de classification de l'Office
fédéral du développement territorial (ARE). Il est en effet situé à proximité
immédiate de l'arrêt de bus "Patinoire" desservi à raison d'une cadence
de 10 minutes en journée et en semaine par les lignes de bus TransN
303 "Patinoire". La desserte est également assurée à la demi-heure en
soirée, le dimanche et les jours fériés par la ligne 353 "Foulets".

En l'état actuel, l'offre en stationnement existante dans l'environnement
immédiat du centre sportif répond à la demande lors des mois d'activité
du site (piscine et patinoires). Elle s'avère néanmoins insuffisante lors
d'événements particuliers, notamment les soirs de matchs du HCC
(respectivement 23 et 26 matchs à domicile par année en SL et NL, hors
playoffs et matchs amicaux), ainsi que lors des quelques journées de très
forte fréquentation de la piscine. Celles-ci surviennent majoritairement en
week-end et certains jours de semaine en période de vacances scolaires.

Lors des matchs, le HCC contribue activement à favoriser le recours aux
transports publics en offrant la gratuité deux heures avant et après la
manifestation, sur les réseaux La Chaux-de-Fonds – Le Locle, aux
titulaires d'un abonnement ou d'un billet d'entrée. De manière
coordonnée avec le Service de la sécurité publique, le club organise
également le stationnement des véhicules sur le domaine public alentour,
notamment sur le boulevard de la Liberté et la rue du Grenier. À noter
que cette manière de procéder est également menée dans d'autres villes
ne disposant pas de parking suffisant sur place, à l'image de Fribourg et
Porrentruy. De plus, le parking couvert du centre commercial Migros
Métropole permet d'absorber les fortes affluences. Situé à environ 600 m
à pied de la patinoire via les parcs Crêtets et Gallet ou par les escaliers
qui relient la rue de la Reuse à la rue du Commerce et à 50 m de l'arrêt

Séance du 19 mars 2025 681

de bus "Balancier" desservi par les lignes 303/353, ce parking de
480 places offre l'avantage d'être ouvert tous les jours de la semaine,
24h/24.

L'absence de parking attitré sur le site renforce l'attractivité de la mobilité
douce et des transports collectifs pour se rendre aux Mélèzes les jours
où la demande est la plus forte. Un nouveau parking, forcément payant,
risquerait d'induire un trafic supplémentaire aux alentours et, de manière
plus générale, sur l'ensemble du réseau routier intra-urbain, par
l'augmentation de l'attractivité du véhicule individuel motorisé pour se
rendre au futur complexe sportif des Mélèzes. Cela pourrait également
contribuer à accentuer la pression du parcage sur les rues avoisinantes
où, en l'absence de politique de stationnement actuelle, celui-ci est
gratuit. Ce phénomène pourrait s'observer principalement les soirs de
matchs ainsi que lors des journées de forte fréquentation de la piscine.

Compte tenu de cette première analyse générale de l'accessibilité au site
des Mélèzes, et conformément aux dispositions légales en la matière
pour les installations à fort trafic (IFF), une étude de mobilité sera
élaborée dans le cadre de la constitution du permis de construire. Celle-
ci consistera notamment à approfondir le diagnostic puis à identifier les
mesures à mettre en œuvre pour accompagner le projet du point de vue
de la mobilité.

À noter que la future ligne directe ferroviaire entre La Chaux-de-Fonds
et Neuchâtel devrait contribuer à améliorer le report modal des usagers
et usagères du site sportif des Mélèzes et des fans du HCC provenant du
littoral les soirs de matchs. Les futures routes de contournement de la
ville (H18 et N20) dont les mises en service sont projetées
respectivement en 2030 et 2040 participeront par ailleurs à une
amélioration de la fluidité du trafic sur le boulevard de la Liberté.

f) Patrimoine

Plusieurs éléments patrimoniaux font partie du complexe actuel. Il s'agit
d'œuvres d'art, d'éléments architecturaux et d'arbres majeurs qui devront
faire l'objet d'un soin particulier lors du chantier. Dans la mesure du
possible, ces biens patrimoniaux seront conservés, replacés et valorisés
dans le nouveau projet.

Voir annexe 1 (Patrimoine).

La dépose, respectivement stockage et repose de ces éléments
patrimoniaux est intégrée au devis général et sera gérée par le bureau
d'architecture Dolci SA, en collaboration avec les services de la Ville
concernés.

  Séance du 19 mars 2025 682

01. Charles-Martin Hirschy, Fontaine, pierre, 1988
Cette fontaine sera replacée dans la partie herbeuse.
L'artiste est décédé il y a quelques années en Espagne. Il n'a pas été
possible de contacter des ayants droit.

02. Georges Froidevaux, Le sport et les jeux, mosaïque en cubes de
verre, 1958
Ce panneau de mosaïque sera replacé sur la façade sud-est des
vestiaires.
Le fils de l'artiste a été approché et il valide la proposition.

03. Léon Perrin, Apollon, bronze, 1969
Cette statue sera replacée dans le hall de la future patinoire.
La Fondation Léon Perrin a été approchée et elle valide cette proposition.

04. Vestiaires sud-est
Cet élément de vestiaire représentatif de l'architecture de la piscine en
1954 sera conservé.

05. Inconnu, Trois Horloges, date inconnue
Cette horloge reste en place.

06. Arbres
Les mélèzes érigés à l'entrée du parc seront conservés et protégés
durant les travaux.

La nature de l'intervention ne permet pas d'intégrer certains éléments :

07. Marquise en béton, luminaires et portail d'entrée

08. Condé, Sports, sgrafite, 1954
Cette œuvre, déjà abîmée par le passage d'un tuyau ne pourra pas être
conservée. Un relevé sera réalisé par l'architecte afin de garder une trace
et l'explication de sa suppression.

09. Façade historique des vestiaires
Le développement du projet ne permet pas de conserver cet élément.

10. Caisse et sa couverture
Le développement du projet ne permet pas de conserver cet élément.

Situation actuelle du bâtiment et des infrastructures

a) État général

Les études préliminaires ont mis en évidence l’état de vétusté et
l’hétérogénéité des patinoires existantes. La mise en conformité en
matière de sécurité, d’accessibilité PMR, d’efficacité énergétique et de

Séance du 19 mars 2025 683

stabilité structurelle requiert des investissements importants, rendant
inévitables la démolition et la reconstruction de la majeure partie de
l’ouvrage.

L’ampleur des travaux nécessaires sur les aires de jeux, les gradins, ainsi
que l’intégration des locaux pour répondre aux exigences du projet,
combinée à l’exiguïté du site, impactent également la partie "bâtiment".
Cette dernière, abritant le restaurant piscine-patinoires et divers locaux
de service, devra également être reconstruite, comme le confirment les
études structurelles et techniques menées.

En revanche, la dalle en béton de la piste principale, refaite à neuf en
2006, présente un état satisfaisant. Sa durée de vie restante est estimée
à environ 15 ans, ce qui plaide en faveur de sa conservation. À l’inverse,
la piste extérieure datant de 1987 est en fin de vie, avec une durée
restante de moins de 5 ans. Des fissures dans le béton pouvant permettre
l’infiltration d’eau et entraîner, à terme, la corrosion des tubes contenant
de l’ammoniac, posent un risque accru.

b) Structure

La structure principale en acier sous-dimensionnée nécessite une mise
en conformité. La patinoire couverte est constituée essentiellement d’une
structure métallique reposant sur un socle en béton armé. La structure
porteuse de la toiture est réalisée en charpente métallique composée de
8 poutres principales surmontées de pannes.

La surface de la toiture est recouverte par deux tôles ; la tôle inférieure
est une tôle profilée métallique permettant le report des charges sur les
pannes et la seconde, en aluminium, sert d’étanchéité.

La capacité portante de la toiture a été vérifiée lors de l’étude de faisabilité
effectuée en 2016. Les poutres maîtresses, qui constituent les éléments
porteurs critiques, présentent une sécurité structurale insuffisante sous
l’action des charges permanentes et de la charge de neige normalisée
selon la norme de la Société suisse des ingénieurs et architectes
(SIA) 261.

La sécurité est suffisante dans l’hypothèse d’une charge de neige admise
d'environ 40 à 45 % de la charge de neige normalisée. La structure
porteuse de la toiture actuelle ne répond pas aux exigences des normes
en vigueur.

c) Chauffage, ventilation, sanitaire et électricité (CVSE)

Le site est alimenté par une station transformatrice moyenne tension et
basse tension. Le tableau électrique d'introduction est fonctionnel.

  Séance du 19 mars 2025 684

Certains équipements sont anciens et ne sont plus disponibles sur le
marché. Les installations électriques intérieures n'ont pas été inspectées,
mais sont contrôlées régulièrement.

Le tableau du groupe froid se trouve dans une zone interdite selon les
nouvelles normes de sécurité. Le site n'est, à ce jour, pas équipé de
panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité propre.

Les installations techniques CVSE sont pour la plupart vieillissantes,
voire vétustes.

La patinoire principale ne dispose pas d’un système de traitement d’air,
notamment pour la déshumidification, ce qui entraîne des désagréments
significatifs lors de son utilisation. L’absence de ce dispositif provoque la
formation de brouillard et de condensation, phénomènes accentués par
les automnes et hivers de plus en plus doux, rendant les conditions
d’utilisation inconfortables et parfois inadaptées et contraint le personnel
du SDS à maintenir les portes de la patinoire ouvertes.

Les installations de ventilation, bien que fonctionnelles, sont insuffisantes
en nombre, ce qui engendre des odeurs désagréables dans les vestiaires
et les casiers. Les deux monoblocs de ventilation, qui desservent les
vestiaires et le restaurant, sont en fonction depuis près de 20 ans, ce qui
témoigne de leur vieillissement et de leur capacité limitée.

Le site est équipé de plusieurs producteurs de chaleur à gaz pour le
chauffage et la production d'eau chaude, répartis dans le bâtiment en
raison des rénovations successives au fil des années. La production et la
distribution de chaleur se font actuellement par zone, à défaut d'une
installation centralisée optimisée, ce qui compromet une gestion
énergétique efficace.

d) Installations techniques de production de la glace

Les équipements techniques de la centrale de production de froid,
utilisant une technologie à l'ammoniac direct, sont en grande partie
obsolètes et en fin de vie. En raison des rénovations successives,
certains équipements datent des années 90, tandis que les plus récents
remontent à 2005. Il est prévu qu'une rupture de stock de certaines
pièces de rechange survienne à moyen terme, ce qui risque d’aggraver
la situation.

L’accès à la centrale est situé dans une zone spectateur-trice-s et ne
donne pas directement sur l’extérieur, ce qui complique l’intervention des
pompiers en cas de fuite d’ammoniac. Par ailleurs, les systèmes de
sécurité, tels que la détection de fuites, les dispositifs d'arrêt, la
ventilation, le confinement des locaux et les sas de sécurité, ne sont plus

Séance du 19 mars 2025 685

conformes aux normes actuelles, mettant en danger la sécurité des
personnes présentes et du personnel du SDS.

Ces installations ont été initialement conçues pour une seule patinoire.
Cependant, les transformations survenues au fil des années, telles que
l’utilisation de l’eau des bassins de la piscine pour le refroidissement des
compresseurs et la construction d’une deuxième patinoire extérieure, ont
considérablement modifié les besoins en approvisionnement
énergétique. En outre, l’évolution des normes légales en matière de
sécurité et d’environnement renforce la nécessité d’une mise à niveau.

Programme de rénovation des patinoires des Mélèzes

Illustration 3D : façades sud et est, vue depuis la rue de la Reuse.

a) Architecture

Le nouveau complexe reste parfaitement intégré dans son
environnement actuel tel que décrit dans le chapitre "Caractéristiques du
site". La volumétrie du bâtiment est travaillée afin d’optimiser son
intégration, notamment en respectant sa relation avec la piscine et son
parc remarquable. Le programme du cahier des charges est réuni dans
un bâtiment unique ; la volonté étant de créer une enceinte de stade de
glace moderne et efficiente.

Une des particularités du programme consiste à minimiser les surfaces
vitrées donnant sur les espaces de glace, dans le but d’optimiser

  Séance du 19 mars 2025 686

l’efficacité énergétique du complexe et de contrôler la luminosité sur les
aires de jeux.

Pour dynamiser les façades et apporter de l'animation au bâtiment, le
concept prévoit l’utilisation de volumes recouverts d’une peau extérieure
structurée et percée selon un motif en "nid d'abeilles", une référence
subtile à l'architecture de la ruche. La géométrie à facettes de cette
enveloppe permet de réduire l'impact d’une volumétrie importante tout en
créant des jeux d'ombres et de lumières qui confèrent vie et caractère au
bâtiment.

Voir annexe 2 (plans) et annexe 3 (schémas).

b) Accueil, restaurant et espaces administratifs

Un espace d’accueil public se développe au cœur du parc en forme de
triangle situé entre la face sud des patinoires et les vestiaires rénovés de
la piscine. Ce lieu mène à la future entrée unique desservant la piscine
et les patinoires, intégrant à la fois l’accueil du public et la caisse
principale.

Cette entrée commune permet d'améliorer le confort des usagers et
usagères, d'optimiser le travail des responsables de l'accueil et de
faciliter l'accès aux client-e-s du restaurant.

Ce dernier est développé de manière à fonctionner en interaction avec
les différentes parties du programme. La double hauteur offre la qualité
spatiale attendue pour cet espace particulier. La salle, d'une capacité de
200 places s’organise autour de la cuisine de production du site et de
l’espace de service. Le bar et les tables sont positionnés en couronne
autour de la zone de travail en référence aux spectatrices et spectateurs
de l’activité sportive.

Le restaurant est doté d'une terrasse orientée à l'ouest et d'un kiosque
accessible depuis l'extérieur. Il conserve ainsi sa vocation de restaurant
populaire, capable de desservir tout au long de l'année les deux
infrastructures sportives présentes sur le site.

Une surface administrative de 400 m2, destinée à la direction
administrative et sportive du HCC et aux responsables techniques du
SDS, est superposée au restaurant.

c) Noyau central et patinoires

Le concept architectural prévoit l’organisation des espaces majeurs des
deux patinoires autour d’un noyau central regroupant les locaux d’accueil
et de services.

Séance du 19 mars 2025 687

Outre les locaux de service, le noyau central regroupe la majeure partie
du programme des locaux chauffés. Idéalement positionné entre les deux
aires de jeux, il accueille :

Au rez-de-chaussée inférieur :

- Un espace de circulation et de livraison.

- Les vestiaires de la 1ère équipe incluant tout le programme d'une

équipe élite (bureaux des coachs, salles de détente et de massage,

espace wellness, aiguisage, stock matériel, etc.).

- Les vestiaires de l'équipe adverse, arbitres et infirmerie.

- Les vestiaires des clubs locaux et espaces dédiés à la HCC

Academy.

- L'atelier mécanique et garages surfaceuses.

- Les stocks, chambres froides et vestiaires du restaurant.

Au rez-de-chaussée supérieur :

- Les vestiaires et matériel de l'EO.

- Les vestiaires et espaces coachs du CP.

- La salle de fitness du HCC.

- Les locaux du personnel du SDS.

Au 1er étage :

- L’espace "Goal Club" d'une superficie de 348 m2 et pouvant

accueillir 200 personnes, prend place dans la partie supérieure de

la tribune ouest. Il dispose de sa propre cuisine de finition permettant

une offre culinaire qualitative et diversifiée à ses membres.

Au 2e étage :

- La "Business Loge", un espace de 362 m2 également prévu pour

200 convives, doté d’un gradin indépendant et d’une terrasse

extérieure se développant sur la toiture du second champ de glace.

Ce lieu polyvalent offre une flexibilité d’utilisation, permettant

d’accueillir divers événements tout au long de l'année, tels que des

séminaires, des conférences et autres rassemblements. Il dispose

également d'une cuisine de finition.

  Séance du 19 mars 2025 688

Au 3e étage :

- Un local technique stratégiquement située entre les deux patinoires
pour des raisons d'optimisation des longueurs de réseaux et de
distribution.

Patinoire principale :

- Elle répond à toutes les normes de la NL (60 x 30 m), d'une capacité

de 6'521 places, est maintenue dans sa position, à l'est du noyau

central.

Patinoire secondaire :

- Elle est de taille NHL (National Hockey League d'Amérique du Nord),

60 x 26 m, et s'implante à l'ouest en lieu et place de la patinoire

extérieure existante. Dotée d’une tribune pouvant accueillir

300 personnes sur l’un de ses longs côtés, elle offre une vue

dégagée sur le parc Gallet et celui de la piscine.

d) Gradins

Les nouveaux gradins de la patinoire principale se développent autour du
champ de glace existant, offrant une proximité propice à la vision et à
l’ambiance des matchs. Les 3'850 places debout sont regroupées en
grande partie dans le secteur sud et créent le "mur" des fans,
particulièrement important pour l’ambiance du lieu. Les 2'671 places
assises sont réparties essentiellement dans les grandes tribunes est et
ouest. Le nombre de places debout atteint le taux de 59% de la capacité
totale. Ce ratio est largement supérieur à celui proposé par les exemples
de rénovations récentes telles que Zürich (16%), Fribourg (27%), Kloten
(30%) ou Quinto (44%).

Voir page 13 de l'annexe 3 (schémas).

Les espaces d’hospitalité, composés de la buvette juniors de 200 m2,
chère aux fidèles habitué-e-s des Mélèzes, les 4 grandes buvettes, le
shop du HCC et les nombreux blocs sanitaires sont réunis, sous les
gradins, autour de la coursive du rez-de-chaussée supérieur.

L'architecture des gradins est conçue pour permettre une transformation
aisée des places assises en places debout et inversement, offrant ainsi
une flexibilité optimale pour s'adapter aux besoins futurs et à l'évolution
des usages de l'espace.

Séance du 19 mars 2025 689

e) Tribune est : places assises, Loges Fondue et hébergement

La tribune est, dont la partie supérieure accueille les 10 Loges Fondue,
est également aménagée pour recevoir des places assises. L’espace
dédié à l’hébergement est positionné au premier étage, le long de la rue
de la Reuse. Composé de 14 chambres de 4 lits, d'une chambre double
et d’un réfectoire, il est susceptible d’accueillir 58 résident-e-s. Le
programme est complété par une salle multifonctionnelle pouvant faire
office de salle de presse, de devoirs ou de théorie.

Une tranche de la tribune dotée d’un accès indépendant, est attribuée
aux fans de l’équipe visiteurs, avec une capacité de 260 places debout.

f) Concept structurel

L’altitude à laquelle se trouve la ville de La Chaux-de-Fonds impacte de
manière significative le dimensionnement structurel du complexe des
Mélèzes. En effet, la charge attribuée à la neige pour une altitude
de 1'025 mètres se monte, selon la norme SIA, à 530 kg/m2. Cette valeur
est 4 fois plus élevée que celle attribuée à la charpente existante.

Le concept structurel développé s’appuie sur l’étude menée par des
spécialistes qui a permis de vérifier les caractéristiques géologiques,
géotechniques et hydrologiques du site.

Du fait de leurs fonctions et situation, les éléments des sous-sols et des
niveaux inférieurs sont prévus en béton armé. Ils sont fondés sur un
soubassement rocheux formé de calcaire. Au vu de la spécificité du
programme, certains murs sont réalisés avec le système de
préfabrication "pré murs isolés" afin d’améliorer la durabilité des locaux.

Les structures porteuses du rez-de-chaussée supérieur et des 1er et 2e
étages sont essentiellement en béton armé coulé sur place, ou
préfabriqué pour ce qui concerne les gradins et les rampes d’escaliers.
Les murs porteurs avec des charges modérées sont en maçonnerie.
Dans la mesure du possible, le recours à du béton recyclé et/ou bas-
carbone est privilégié.

Des charpentes en bois viennent couvrir les deux aires de jeu. Elles sont
composées de poteaux, de fermes et de pannes-chevrons. Des dalles
bois préfabriquées viennent couvrir les derniers niveaux. Les portées
ainsi que les charges admissibles définissent une hauteur statique de
près de 6 mètres pour les fermes de la patinoire principale. Conçues sur
le modèle triangulé, leur géométrie est travaillée dans le but de les alléger
et de réduire leur impact visuel.

  Séance du 19 mars 2025 690

L’utilisation de bois suisse, et dans la mesure du possible régional, est
privilégiée. Le dimensionnement structurel prend en compte la présence
d’installations photovoltaïques en toiture.

Illustration 3D : patinoire principale et sa charpente en bois, vue intérieure depuis le secteur
visiteurs.

g) Concept CVSE

La nature de l’intervention ainsi que l’état des installations existantes
impliquent le remplacement complet de l’ensemble des infrastructures
d’électricité, de chauffage et de ventilation. Les nouvelles installations
techniques sont composées de :

- Électricité : sont prévus une nouvelle station moyenne tension et

basse tension de plus grande puissance, un nouveau tableau

principal au rez-de-chaussée supérieur ainsi que des gaines

techniques verticales et un ceinturage en chemin de câbles à

chaque niveau afin d’effectuer la distribution électrique. Chaque

patinoire a ses propres tableaux de distribution secondaire

permettant d’alimenter tous les éléments électriques nécessaires au

bon fonctionnement et à la gestion de ceux-ci.

- Chauffage : les besoins en chauffage du site sont principalement

couverts par la récupération de chaleur liée à la production de glace.

Le chauffage des locaux est effectué au moyen de systèmes à

basses températures (chauffage de sol, panneaux rayonnants).

L’installation de chauffage alimente également les nouvelles

installations de ventilation et la production d’eau chaude sanitaire.

Séance du 19 mars 2025 691

- Ventilation : plusieurs nouvelles installations de ventilation sont

mises en place pour assurer le renouvellement d’air des locaux.

L’ensemble des installations de ventilation est à double-flux et

équipé de récupérateurs de chaleur performants. Les installations

de ventilation sont majoritairement à débit d’air variable pour tenir

compte des besoins des locaux. Des installations de ventilation

spécifiques à la patinoire principale et d’entrainement permettent la

déshumidification de l’air nécessaire pour éviter la formation de

brouillard ou de condensation sur le plafond.

- Sanitaire : depuis les nouveaux locaux techniques, il est prévu une

alimentation de tous les points d’eau du bâtiment, une production

centralisée d’eau chaude avec cuve de stockage pour la cuisine, les

vestiaires et les hébergements, une installation de postes incendie

sur l'ensemble du site et un raccordement des eaux pluviales sur un

bassin de rétention.

h) Physique du bâtiment

Pour la thermique, plusieurs unités d’utilisation ont été définies selon leur
affectation au sens de la SIA 380/1 : installation sportive, restauration,
lieu de rassemblement, habitat et administration. Chacune de ces unités
est conçue comme une « boîte dans la boîte ».

En matière d'exemplarité énergétique, les bâtiments à construire ou ceux
considérés comme tels appartenant aux communes, comme c'est le cas
des patinoires des Mélèzes, sont soumis aux exigences du chapitre 9 du
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn) et plus
particulièrement à l'article 65.

Pour répondre à ces exigences, il est prévu de :

- Construire une enveloppe thermique performante pour les éléments

en contact avec l'air extérieur ainsi que les zones chauffées situées

au sein de la patinoire.

- Valoriser les énergies renouvelables locales pour l'alimentation en

énergie du site (électricité solaire/réseau et chauffage à distance).

- En ce qui concerne les sources d'énergie, la valorisation de la

chaleur lors de la production de froid et l'utilisation du chauffage à

distance (CAD) dont la source de chaleur est à 75 % renouvelable

permettent de remplir les critères.

  Séance du 19 mars 2025 692

i) Concept de protection incendie

Le projet des patinoires des Mélèzes est soumis aux directives de
protection incendie de l'Association des établissements cantonaux
d'assurance incendie (AEAI), notamment du fait que les locaux peuvent
recevoir un grand nombre de personnes (plus de 2'000). La construction
prévoit des installations d'extraction de fumée et de chaleur avec preuve
de performance. Une étude du désenfumage et de l'évacuation des
personnes a été réalisée afin de prouver la performance du système. Les
conditions de visibilité, de toxicité des fumées et de température doivent
être respectées pendant le temps nécessaire à l'évacuation des
personnes.

Le dimensionnement des voies d'évacuation et leur nombre, le
compartimentage des locaux, le nombre de sorties de secours, la
signalisation des voies de fuite, l'éclairage de sécurité et la détection
incendie font partie des mesures constructives, techniques et
organisationnelles prévues dans le projet de construction.

L'étude menée par un bureau spécialisé et basée sur différents scénarios
conclut que la totalité des personnes peuvent évacuer les patinoires en
environ 12 minutes après le signal sonore d'alarme, respectant ainsi
largement le cadre légal.

j) Personnes en situation de handicap

Grâce au système de distribution majeure périphérique du rez-de-
chaussée jusqu’au 2e étage, et en respect de la norme SIA pour des
constructions sans obstacles, les personnes à mobilité réduite ont accès
à tout le complexe de la patinoire. Un total de 16 places dédiées aux
spectateurs et spectatrices PMR est prévu au 1er étage, tribune côté
ouest.

Les rampes, les escaliers, les marches, les ascenseurs, les accès aux
WC, douches, vestiaires, caisses et les voies d'évacuation satisfont aux
exigences en la matière. Le développement du projet prévoit une étude
pour proposer des solutions techniques ou signalétiques adéquates aux
personnes malvoyantes ou malentendantes.

k) Acoustique

L'évaluation des émissions de bruit des installations techniques des
patinoires des Mélèzes a été faite sur la base des données techniques
des installations de ventilation ainsi que de production de froid. Dans
l'évaluation actuelle, des mesures de protection contre le bruit ont été

Séance du 19 mars 2025 693

prises en compte et les niveaux d'immissions sur les bâtiments des
environs du projet respectent les valeurs de planification.

Pour la protection contre le bruit dans le bâtiment, plusieurs unités ont
été définies : patinoire (installations sportives + techniques), restauration,
habitation et administration. Tous les éléments de séparation entre ces
unités seront dimensionnés pour satisfaire aux exigences en la matière.

Pour l’acoustique de salle, une étude sera effectuée pour les deux
patinoires, ainsi que pour les locaux avec poste de travail permanent
(bureaux de l’unité administration).

l) Concept énergétique

Développé par Viteos SA, le système énergétique est composé
d'éléments de production, de consommation, d'interfaces avec le réseau
et de dissipation d'énergie.

Voir annexe 4 (schémas du système énergétique, des centrales
de production froid/chaud et photovoltaïque et interfaces réseaux) et
annexe 5 (description des flux énergétiques : production, consommation
et autoconsommation).

Les installations de production d'énergie sont associées à :

- La centrale de production et de distribution appelée également

centrale "chaud/froid" en raison de la production de chaleur

mécaniquement générée lors de la production de la glace pour la

patinoire.

- La centrale solaire photovoltaïque qui doit permettre de participer à

la couverture des besoins en électricité des infrastructures

consommatrices.

Les infrastructures consommatrices d'énergie sont au nombre de 4, à
savoir :

- La centrale "chaud/froid" qui a besoin d'électricité pour fonctionner

lors de la production de la glace.

- Les pistes de glace elles-mêmes, qui doivent être refroidies.

- Le bâtiment de la patinoire qui nécessite de l'électricité, de la chaleur

et du froid sous différentes formes.

- La piscine, à travers ses eaux qui ont besoin d'être réchauffées en

fonction des conditions de température extérieure.

Le concept énergétique de la centrale de production de chaleur-froid
repose sur la minimisation de l'utilisation d'énergie et la maximisation de
l'efficacité énergétique des équipements. Pour ce faire, l'accent est mis

  Séance du 19 mars 2025 694

sur la récupération de la chaleur générée lors de la production de froid et
sur l'utilisation d'équipements techniques et de matériaux à la pointe en
termes d'efficience énergétique.

En effet, une telle centrale ne peut pas être conceptualisée de manière
statique comme un immeuble de bureaux à chauffer ou à refroidir en
fonction de la température extérieure, mais doit être envisagée comme
un système adaptatif dont les besoins énergétiques varient en fonction
des activités, du nombre de visiteuses et visiteurs ainsi que de l'utilisation
différenciée des deux pistes de glace.

Le projet prévoit que les patinoires soient alimentées et maintenues en
glace durant neuf mois par année pour la principale et onze mois pour la
seconde.Il en résulte un besoin énergétique spécifique pour la production
de la glace et, par conséquent, un potentiel de chaleur résiduelle
valorisable sur les groupes froids. Le principe général qui en découle est
que la chaleur résiduelle doit être prioritairement valorisée sur le site (y
compris la piscine attenante aux patinoires).

Par ailleurs, dans la mesure où la centrale de froid existante fonctionne
avec une technologie à évaporation directe de l'ammoniac et que la piste
de glace extérieure et la centrale énergétique sont en fin de vie, la
question du choix de la technologie pour sélectionner le vecteur
énergétique de froid s'est imposée. En effet, bien qu'énergétiquement
plus efficient d'un ordre de grandeur de 25 % sur les consommations
électriques, plus adapté à l'exploitation et moins cher à la mise en œuvre,
ce système est parfois considéré comme plus risqué que les systèmes à
refroidissement indirect qui utilisent de l'eau glycolée ; notamment en
raison d'une quantité d'ammoniac sous forme gazeuse plus importante
dans les dispositifs à ammoniac direct.

Au regard des enjeux et pour trancher ce choix technique, une étude de
risques sur l'utilisation de la technologie à ammoniac direct a été réalisée
en collaboration avec le Service de l'énergie et de l'environnement
(SENE), conformément aux recommandations de l'Ordonnance sur la
prévention des accidents majeurs (OPAM). Les résultats de cette étude
indiquent que les futures installations techniques à l'ammoniac direct de
la patinoire des Mélèzes représentent un risque supportable et
acceptable au sens de l'OPAM.

De ce fait, il est décidé de maintenir un système à évaporation directe
d'ammoniac pour la future centrale. Cette option permet de valoriser la
piste de glace intérieure qui n'a atteint que la moitié de sa durée de vie.

Séance du 19 mars 2025 695

m) Centrale solaire photovoltaïque

La centrale photovoltaïque est conçue dans un esprit de maximisation de
la production au regard des investissements consentis. Toutes les
surfaces exploitables des toitures, c'est-à-dire les surfaces qui ne sont
pas dédiées à des équipements techniques ou nécessaires pour garantir
les fonctions d'exploitation et de maintenance du bâtiment, sont utilisées
afin de mettre en œuvre des modules standards monocristallin orientés
est-ouest. Le choix est porté sur un modèle européen qui permet de
donner des garanties de fiabilité et de puissance.

Dans le cadre du projet, la sélection des panneaux, à haute efficacité
placés uniquement en toiture, est le résultat d'un arbitrage esthétique
assumé et d'une volonté de maximiser l'efficience des investissements
vis-à-vis de l'énergie produite. Au regard des conventions entre la Ville et
Viteos SA, ce choix permet d'éviter de puiser dans le fonds solaire et
l'investissement est à la seule charge de Viteos SA. ll convient de préciser
que ces conventions reposent sur la mise à disposition gratuite des
toitures de la Ville, en échange de la vente par Viteos de l'énergie
autoconsommée par les bâtiments communaux à un tarif préférentiel.

Un résumé avec les principales caractéristiques techniques de la
nouvelle implantation est détaillé dans le tableau ci-dessous. L'estimation
de la production faite en se basant sur l'ensoleillement moyen mensuel
de ces 10 dernières années montre que la centrale génèrera légèrement
plus que 1.0 GWh/an, ce qui correspond au cahier des charges ambitieux
donné à Viteos SA.

Description Unité Valeur

Puissance par modules  W 460

Puissance totale crête  kWc 1'082

Énergie produite totale estimée  GWh/an 1.088

Cette évaluation, associée aux estimations de consommation électrique
du site, y compris la piscine, a permis d'établir un taux d'autoconsomma-
tion de la production solaire estimé à 75 % de la production de la centrale
photovoltaïque.

En termes de couverture des besoins électriques, cette autoconsomma-
tion représente environ 33 % de la consommation totale du site. Ce qui
est bien meilleur que les 20 % projetés en avant-projet.

  Séance du 19 mars 2025 696

Vue arérienne : toitures des bâtiments et disposition des modules solaires.

Exploitation

Le futur centre de glace des Mélèzes maintient sa vocation première de
service public, tout en adoptant un modèle d’exploitation qui allie cette
mission à une attractivité renforcée. Cette approche vise à limiter les coûts
supportés par la Ville tout en maximisant les sources de revenus. Cette
vision stratégique a guidé tout le processus de développement du projet.

Le concept d’exploitation des futures patinoires repose sur une subdivision
claire en différentes zones d'activité, chacune pensée avec un modèle
d’exploitation spécifique. Cette approche garantit une gestion optimisée,
adaptée aux différents besoins tout en maximisant les opportunités
économiques.

a) Patinage public, EO, HCC Academy, CP et clubs locaux

Les deux patinoires fermées et couvertes sont dédiées aux activités sur
glace d'un large public. Cette gestion partagée entre loisirs et
entraînements sportifs garantit une exploitation constante de la glace,
avec à la clé, une hausse des recettes d'entrées et des heures de location
de glace encaissées par la Ville.

Séance du 19 mars 2025 697

L'augmentation du nombre de mois d'exploitation de glace et d'ouverture
au public, détaillée dans les tableaux ci-dessous, doit permettre
d'atteindre cet objectif. En contrepartie, il est impératif d'optimiser les flux
et consommations énergétiques en période d'activité en confiant un
mandat d'accompagnement à Viteos SA. Une convention d'objectifs sera
signée dans le but de poursuivre les efforts de protection du climat et
d'efficacité énergétique.

Planning actuel

G : en glace / H : hors glace
O : ouvertes au public / N : fermées au public

Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10* 11 12
Patinoire
intérieure

G G G G H H H G G G G G 9 mois de

glace
Patinoire
extérieure

G G H H H H H H H G G G 5 mois de

glace
Disponibilité
pour le public

O O N N N N N N N (N) O O 4 mois de

disponibilité
pour le public

*: environ 1 semaine d'ouverture

Planning projeté

Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Patinoire
principale G G G G H H H G G G G G 9 mois de

glace
Patinoire
secondaire  G G G G H G G G G G G G 11 mois

de glace
Disponibilité
pour le public O O O O N N N N N O O O 7 mois de

disponibilité
pour le
public

La fermeture de la patinoire principale de mai à juillet chaque année, avec
un transfert des activités de formations sportives vers la seconde
patinoire, permet :

- D'optimiser les coûts d'exploitation (ressources humaines et

énergie).

- D'organiser des événements sur la surface hors glace.

Les recettes de location reviennent à la Ville, qui peut mettre à disposition
des organisateur-trice-s un espace polyvalent hors glace d'environ
1'800 m2 pour différents événements tels que manifestations sportives,
conférences, séminaires, expositions, salons, foires, spectacles, etc.

Ces surfaces sont entretenues par le personnel du SDS.

  Séance du 19 mars 2025 698

b) Hébergement

Un hébergement qualitatif composé de 14 chambres à 4 lits et d'une
chambre double est proposé sur le site. Il permet d'accueillir :

- Des sportif-ve-s (camps sportifs, compétitions régionales ou

nationales liées aux sports de glace ou autres comme par exemple

le Resisprint, hébergement temporaire pour les joueurs du HCC,

etc.).

- Des groupes et des familles lors d'événements régionaux (Braderie,

Festival de la Plage, Ludesco, etc.).

- Des touristes de passage (route du Jura de Suisse Mobile par

exemple).

Le modèle proposé est en adéquation avec les besoins exprimés par les
clubs et les recommandations de Tourisme neuchâtelois et la section
Neuchâtel – Jura d'Hôtellerie suisse consultés durant le projet.

Malgré un prix avantageux, l'offre doit être qualitative avec des chambres
limitées à 4 lits au maximum, si possible avec des couchages "type
capsule" équipés d'un bon réseau Wifi et de prises chargeurs. Les
douches à l'étage doivent être individuelles. L'accès à un réfectoire et une
restauration sur place viennent compléter l'offre proposée.

La Ville envisage de confier un mandat de gestion à un-e partenaire
privé-e du secteur de l'hôtellerie ou du tourisme.

La Ville encaisse une redevance annuelle. En contrepartie, le-la
mandataire exploite l'activité, promeut l'offre grâce à ses réseaux de la
branche et prend à sa charge tous les coûts inhérents liés tels que le
blanchissage et le nettoyage.

c) Restaurant piscine - patinoires

Le restaurant offre une opportunité d’accueil et de restauration tout au
long de l’année, indépendamment de l’activité sportive. Il doit proposer
une carte adaptée à différents publics : piscine durant l'été, patinoires tout
au long de l'année, population locale, participant-e-s à des événements,
travailleurs et travailleuses durant la pause de midi, etc.

Situé à un emplacement stratégique avec une terrasse orientée en ouest,
il bénéficie d’une visibilité optimale et peut être un véritable levier de
rentabilité, en accueillant également des événements privés
(anniversaires, réceptions, etc.).

Le restaurant fonctionne en relation avec les autres espaces d'hospitalité
présents dans la patinoire principale. Les flux ont été pensés dans cette
optique depuis l'entrée de la marchandise sur le site jusqu'aux assiettes

Séance du 19 mars 2025 699

finales. Les soirs de matchs, les cuisines de finition présentes dans
les 3 grands secteurs d'hospitalité (Business Loge, Goal Club et Loges
Fondue) entrent en exploitation en relation avec le restaurant.

La Ville signe un bail à loyer, composé d'une part fixe et d'une part
variable en fonction du chiffre d'affaires, avec l'entité responsable de
l'exploitation du restaurant et perçoit les revenus locatifs ainsi que les
charges habituelles. Les frais d'acquisition et d'entretien du matériel et du
mobilier, à l'exception de ceux liés à la cuisine professionnelle (incluant
la hotte et les équipements fixes), ainsi que le nettoyage des locaux, sont
entièrement à la charge du/de la locataire.

Un appel d'offres respectant les seuils des marchés publics pour les
prestations de service sera organisé pour confier la gestion de
l'hébergement et du restaurant.

d) Hospitalité et locaux dédiés au HCC

Ces espaces sont conçus pour renforcer l’attractivité du site et permettre
la tenue des matchs du HCC. Ils sont composés :

- Du secteur de la 1ère équipe du HCC décrit au chapitre "programme

de rénovation".

- De la Buvette Juniors située à l'emplacement actuel et agrandie.

- Des nombreuses buvettes réparties dans la patinoire principale avec

leurs équipements spécifiques pour offrir boissons et cuisine rapide.

Une attention est portée sur leur nombre et leur répartition afin de

minimiser le temps d'attente et, in fine, d'accroître la rentabilité.

- Des 10 Loges Fondue.

- De l'espace Goal Club.

- De la Business Loge.

Ils jouent un rôle clé dans la diversification des usages et des sources de
revenus, tout en positionnant la patinoire comme un lieu de convergence
sociale et économique.

La Business Loge est conçue pour accueillir tout au long de l'année divers
types d'événements : professionnels (séminaires, conférences, team-
building), associatifs (assemblées générales) et privés (banquets, galas,
etc.).

La Ville perçoit du HCC un loyer annuel, désigné sous le terme "usage
de la patinoire", pour l'utilisation principale des lieux lors des soirées de
matchs.

Un second loyer mensuel est également perçu pour l'exploitation de la
Business Loge, dans une logique de rentabilité.

  Séance du 19 mars 2025 700

Une convention est établie entre la Ville, le HCC et les différents clubs
locaux afin de définir les responsabilités liées au nettoyage des divers
locaux et à l’utilisation de la Buvette Juniors. Cette buvette a pour objectif
de générer des recettes financières lors d’événements tels que le gala du
CP ou le Tournoi des vétérans, contribuant ainsi au financement essentiel
des activités de ces clubs.

e) Surfaces administratives

Cet espace, idéalement situé au-dessus du restaurant, propose des
bureaux en façade, orientés sud-ouest, offrant une vue remarquable sur
le parc de la piscine. Les accès ont été conçus pour permettre une
utilisation totalement autonome, quelle que soit l’activité exercée sur le
site.

Le HCC prévoit de libérer des locaux actuellement loués à des tiers pour
rapatrier son activité administrative dans la patinoire, en la regroupant
avec sa direction sportive.

La Ville perçoit un loyer et les charges locatives pour cette surface
de 400 m², valorisée au prix du marché pour des bureaux administratifs
de cette qualité. Le nettoyage de ces surfaces incombe au locataire.

Planning et phasage des travaux

Prévue sur une durée de 3 ans, la réalisation des travaux est organisée en
étapes successives permettant le maintien de l’activité sur la patinoire
principale.

Toutes les étapes de finalisation de l'étude détaillée, de mise à l'enquête
publique et de préparation des appels d'offres sont planifiées sur 2025, avec
pour objectif l'obtention du permis de construire au printemps 2026. Sous
réserve du délai requis pour traiter d'éventuelles oppositions, les travaux
pourraient débuter en avril 2026, dès la fin de la saison sportive.

Voir annexe 6 (planning général).

Année

Trimestre 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4

Etudes / Projet

Dossier financement

Préparation rapport CG

Présentations aux commissions

Présentation au CG

Enquête et préparation exécution

Réalisation des patinoires

2028 20292022 2023 2024 2025 2026 2027

Séance du 19 mars 2025 701

La patinoire extérieure ne sera pas accessible pendant les travaux. Cette
situation entraîne l'interruption des activités de patinage public ainsi que des
sessions de l'EO.

Un planning d'utilisation de la patinoire principale sera effectué avec
attention afin de minimiser autant que possible l'impact sur les principaux
clubs (HCC Academy, Hockey féminin, CP, Star Chaux-de-Fonds, etc.).

Le séquençage des différentes phases de travaux a été planifié en tenant
compte du calendrier du championnat du HCC et dans le but de garantir une
capacité d'accueil de spectateur-trice-s adéquate et adaptée à la situation
particulière.

En collaboration avec la Ligue, le calendrier du HCC pourra être ajusté afin
de maximiser le temps disponible pour des étapes clés, telles que le
remplacement de la toiture. Par exemple, la mise en glace, habituellement
réalisée dès le 15 juillet, pourrait être reportée de 1 à 2 mois.

Pour assurer au HCC des conditions optimales de continuité sportive, la
municipalité de St-Imier a donné son accord de principe pour accueillir le
club durant les mois d'août et une partie de septembre.

La Ville de Neuchâtel s'est également montrée ouverte à accueillir durant
3 ans les matchs à domicile du HCC pour répondre aux exigences de la
Ligue.

Toutes ces collaborations démontrent une volonté forte de soutenir le club
phare et facilitent le phasage et la durée des travaux.

Le maintien de la glace durant les travaux demeure nécessaire pour la
continuité de l'activité sportive de la relève et des autres clubs. Les patinoires
régionales n'ont pas la capacité d'absorber toute l'activité déployée sur le
site des Mélèzes.

Voir annexe 7 (plan de phasage des travaux).

Conformité au programme de législature

La rénovation des patinoires des Mélèzes représente l'un des projets phares
du programme de législature 2024-2028 présenté à votre Conseil lors de la
séance du 28 janvier dernier. Il participera à la dynamique positive souhaitée
pour la Ville en modernisant une infrastructure sportive emblématique. Ce
nouvel écrin permettra à la population et aux écoles en particulier de
pratiquer une activité sportive dans un cadre de qualité et à diverses
rencontres de rassembler la population. Les sports de glace pourront ainsi
continuer de faire rayonner La Chaux-de-Fonds loin à la ronde.

  Séance du 19 mars 2025 702

Conséquences sur les finances

a) Devis général

Le montant total du coût de construction de l'ouvrage s'élève à
CHF 69 millions TTC.

Les coûts se répartissent ainsi :

Travaux préparatoires CHF  5'332'464.-

Bâtiment CHF 52'399'770.-

Équipements d'exploitation CHF  6'581'569.-

Aménagements extérieurs CHF  432'400.-

Frais secondaires CHF 1'275'217.-

Ameublement et décoration CHF  710'691.-

Divers et imprévus CHF 2'267'889.-

Total CHF 69'000'000.-

Un tableau détaillé des coûts figure en annexe 10. Il est important de
préciser que ces coûts ont été calculés en 2023.

Pour vérifier le niveau de précision du chiffrage du projet à ce stade, un
mandat a été confié à un économiste de la construction indépendant qui
a pu le confirmer.

b) Financement du projet – création d'un partenariat public-privé

Pour mener à terme ce projet d’envergure pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds tout en disposant des meilleures garanties financières, le Conseil
communal a examiné diverses pistes de financement possibles. Il
propose de créer un véritable partenariat public-privé comme alternative
au financement traditionnel porté entièrement par la Ville.

Ce partenariat permettra notamment de réaliser le projet en limitant la
hausse de l'endettement de la Ville.

Cette volonté se traduit par la création d'une Fondation d'utilité publique
de droit privé pour la promotion et le développement des sports de glace
dans le canton de Neuchâtel (ci-après la Fondation) dont les détails de
fonctionnement sont décrits ci-dessous sous la lettre c).

Le Conseil communal s'est inspiré du modèle qui a fait ses preuves en
2011 lors de la rénovation du CPNE-BC à Colombier (anciennement
CPMB) tout en l'adaptant aux contraintes qui sont propres à la Ville de
La Chaux-de-Fonds, notamment en termes financiers et d'usage du
bâtiment. Il souhaite également conserver son implication totale durant

Séance du 19 mars 2025 703

les phases de recherche de financement, de mise à l'enquête publique,
de planification, de construction et d'exploitation du futur complexe.

La demande de permis de construire sera déposée par la Ville. Un
montant de CHF 200'000.- figure au budget 2025 des investissements
pour la finalisation du dossier et le dépôt de la demande de permis de
construire.

c) Fonctionnement de la Fondation

A l’obtention du permis de construire, la Fédération neuchâteloise des
entrepreneurs (FNE), partenaire privé du projet, créera la Fondation,
régie par ses statuts et les articles 80 et suivants du Code civil suisse.
Le projet de statuts de cette future entité a été présenté à l'Autorité de
surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So).
Le projet prenant en considération les remarques de l'As-So est joint au
présent rapport sous l'annexe 8.

La Fondation sera dotée d’un capital de dotation d’au minimum
CHF 50’000.- versé par les partenaires privé-e-s issu-e-s du domaine de
la construction.

La Fondation sera gérée par un conseil de fondation composé de 5, 7 ou
9 membres dont la majorité sera nommée par le Conseil communal de la
Ville de La Chaux-de-Fonds. Le solde des membres représentera les
partenaires privé-e-s et sera nommé par la FNE.

L'option retenue par le Conseil communal est l'octroi d'un droit de
superficie (DDP) d'une durée de 30 ans et la cession par la Ville  des
patinoires des Mélèzes à la Fondation. La vente des patinoires sera
réalisée à la valeur résiduelle comptable des bâtiments, installations et
aménagements au moment de l'octroi du DDP, valeur estimée à
CHF 5.9 millions. La transaction sera au final neutre dans la comptabilité
de la Ville. Concrètement, la valeur résiduelle comptable sera
transformée en prêt sans intérêts de la Ville en faveur de la Fondation,
remboursable sur 30 ans (durée du DDP). La Ville (locataire) louera à la
Fondation durant 30 ans les biens immobiliers ainsi cédés pour une
somme annuelle de CHF 200'000.- correspondant à la part du prêt à
rembourser (1/30ème de CHF 5.9 millions).

Concernant la rente superficiaire, l'opération sera également neutre dans
les comptes de la Ville. Le plan du projet de l'assiette du futur droit de
superficie est joint au rapport sous l'annexe 9. Une rente superficiaire
pour le DDP sera payée par la Fondation et refacturée annuellement à la
Ville par le biais des locations aux conditions habituelles. Le Conseil
communal sollicite le droit d'octroyer à la Fondation un DDP d'une surface

  Séance du 19 mars 2025 704

d'environ 10'400 m2 à détacher de l'actuel bien-fonds n° 17'211 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds, du futur bien-fonds n° 20'773 du même
cadastre et du domaine public communal n° 1'472 (arrêté no 1).

La Fondation devra réaliser le projet selon le programme architectural et
le planning définis. L'obligation du respect de l'ensemble des
engagements pris par la Fondation sera réglementé dans le projet de
DDP.

La Fondation financera la rénovation totale des nouvelles patinoires en
contractant des emprunts sur les marchés financiers et auprès de caisses
de pensions. Il est envisagé de fractionner les emprunts en diverses
durées pour limiter les effets des variations des taux d'intérêts des
marchés financiers. Afin de permettre à la Fondation d'emprunter aux
meilleures conditions possibles, le Conseil communal propose que la
Ville octroie des cautionnements pour les emprunts de la Fondation pour
un montant de maximum CHF 69 millions (arrêté no 2).

En cas de dépassement du coût final de construction, la Fondation devra
chercher le financement supplémentaire sans le cautionnement de la
Ville.

Le montant des cautionnements dépendra notamment d’un éventuel prêt
financier de l’Etat à la Ville ou à la Fondation, avec un taux d’intérêt
préférentiel. Si le Canton verse le montant à la Ville, un prêt sera octroyé
par la Ville à la Fondation aux mêmes conditions que l'Etat afin de réduire
la nécessité de cette dernière d’emprunter sur les marchés financiers et
le montant du cautionnement sera réduit en conséquence. Cependant, le
versement du Canton pourrait être effectué directement à la Fondation si
la Ville cautionne la totalité du financement.

Dans le cadre d’un appui à la promotion et au développement des sports
de glace dans le canton de Neuchâtel, dans le respect des lois sur les
marchés publics, les partenaires privé-e-s de la Fondation inciteront les
entreprises adjudicataires à soutenir le projet par une participation
financière et par un appel aux dons afin de couvrir notamment les intérêts
intercalaires du crédit de construction.

A la fin des travaux, la Fondation facturera à la Ville un loyer annuel
(contrat de bail à loyer d'une durée égale au DDP – 30 ans) couvrant les
charges d’intérêts, l’amortissement, les primes d'assurance du bâtiment,
les frais de fonctionnement de la Fondation ainsi qu'un montant
alimentant un fonds de rénovation. Durant toute la durée du contrat de
bail à loyer, la Fondation gérera les travaux de maintien de la valeur de
l’immeuble grâce au fonds de rénovation alimenté par le biais du loyer
annuel versé par la Ville.

Séance du 19 mars 2025 705

La Ville, unique locataire, assurera de son côté les frais d’entretien
courants et d’exploitation (contrats d'entretien, achat d'énergie,
conciergerie, etc.).

La Ville continuera de mettre à disposition l'ensemble des locaux aux
différent-e-s utilisateur-trice-s (restaurateur-trice, clubs, EO, population,
etc.) tout en encaissant les loyers et recettes d'entrées à l'infrastructure
sportive.

Étapes du projet

Les principales étapes du projet peuvent être résumées de la façon
suivante :

- Finalisation du dossier et dépôt de la demande de permis de

construire par la Ville.

- Création de la Fondation par la FNE et la Ville au plus tard à

l'obtention du permis de construire.

- Actes notariés pour la vente des patinoires à la Fondation et octroi

du DDP par la Ville (durée prévue de 30 ans).

- Signature d'un bail d'une durée identique au DDP (30 ans) entre la

Fondation et la Ville.

- Recherches du financement par la Fondation, avec le

cautionnement de la Ville.

- Appels d'offres pour les travaux respectant les marchés publics

réalisés par la Fondation.

- Adjudication des travaux par le Conseil de Fondation.

- Exploitation des patinoires par la Ville.

d) Conséquences sur le compte de résultat

Les coûts de construction estimés à CHF 69 millions auront un impact
important sur le compte de résultat de la Ville au niveau des locations à
payer et des coûts d'exploitation.

Ces coûts sont issus du devis général et comprennent aussi les coûts de
l'installation photovoltaïque pour CHF 1 million et l'ameublement à
concurrence de CHF 732'000.-. En ce qui concerne les panneaux
photovoltaïques, l'investissement sera réalisé par Viteos SA sur la base
de la convention signée avec la Ville. L'ameublement sera partiellement
financé ou acheté par le HCC. Ces deux postes seront portés en
déduction du coût total à financer par la Fondation.

Il est également précisé que ces coûts sont TVA comprise et que la
Fondation devrait pouvoir demander un assujettissement volontaire et
ainsi récupérer la TVA sur les travaux (confirmé par un mandat d'étude à

  Séance du 19 mars 2025 706

une fiduciaire). A l'inverse, une hausse de l'inflation pourrait augmenter
le coût de construction. Compte tenu de ces divers éléments, les coûts
nets de construction ne devraient pas dépasser le montant de
CHF 69 millions.

Frais de location

Le modèle de la Fondation implique la conclusion d'un bail d'une durée
prévue de 30 ans entre la Ville et la Fondation pour l'usage des bâtiments.
Le loyer définitif sera déterminé à la fin des travaux pour tenir compte des
coûts de construction définitifs et des conditions financières des emprunts
contractés. Pendant la construction, un loyer provisoire sera versé par la
Ville à la Fondation pour l'usage des patinoires durant les travaux.

Le montant de la location devra permettre de couvrir les amortissements
du coût de construction ainsi que la valeur des bâtiments repris à la Ville,
les intérêts des emprunts contractés, les frais de fonctionnement de la
Fondation et l'attribution à un fonds de rénovation. Pour estimer le
montant de la location annuelle, les hypothèses suivantes ont été
retenues :

- Durée du DDP : 30 ans.

- Valeur résiduelle estimée des bâtiments à la fin du DDP :

CHF 10 millions.

- Vente des bâtiments actuels à la valeur comptable présumée :

CHF 5.9 millions .

- Coûts de construction : CHF 69 millions.

- Taux d'intérêt moyen : 2.1 %.
Ce taux prend comme hypothèse conservatrice un prêt de l'Etat de
CHF 10 millions à un taux préférentiel de 0.6 %.

- Frais de fonctionnement de la Fondation (assurances,

administration) : CHF 120'000.- par année.

- Attribution au fonds de rénovation de 0.4 % du coût des travaux, soit

CHF 276'000.- par année.

Sur la base de ces hypothèses, la location annuelle est estimée à
CHF 3'505'000.- hors taxe. Si la Fondation est assujettie volontairement
à la TVA, celle-ci viendra s'ajouter au montant de la location et pourra
ensuite être récupérée par la Ville. Ce montant tenant compte d'un coût
de construction de CHF 69 millions, il pourrait être moindre dans le cas
où des soutiens externes seraient confirmés. Des discussions sont
notamment en cours avec le Canton afin d'obtenir un prêt. La Ville a
sollicité un montant de CHF 20 millions sans intérêts sur une durée de 20
ans. L'Autorité cantonale s'est montrée ouverte à considérer un prêt avec
intérêts réduits, susceptible de porter sur une dizaine de millions de
francs (variante pessimiste à ce stade). Ce soutien cantonal relèvera in

Séance du 19 mars 2025 707

fine d'une décision du Grand Conseil qui interviendra au plus tôt après
l'acceptation du projet au niveau communal et pourrait être attendue le
cas échéant avant la fin de l'année 2025, voir le début de l'année 2026.

En cas de hausse des taux d'intérêts sur les marchés financiers durant la
construction, le montant de la location augmenterait également. Par
exemple, si le taux d'intérêt moyen augmente de 0.5 %, la hausse de la
location annuelle peut être estimée à près de CHF 250'000.- par année.
Nous précisons que le soutien financier de l'Etat est en cours d'analyse
auprès des services compétents du Canton.

En cas d'octroi d'un prêt de 20 millions à taux préférentiel du Canton, les
charges financières de la Fondation pourraient ainsi être réduites
impliquant une diminution des coûts de location facturés annuellement à
la Ville. Par exemple, pour un prêt de 20 millions, un taux préférentiel de
1 % par rapport aux taux proposés par les marchés financiers permettrait
indirectement une diminution des locations de CHF 200'000.-.

L'article 38 de la loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC)
mentionne qu'un crédit d'engagement doit être requis pour les
engagements fermes allant au-delà de l'exercice budgétaire et
notamment les baux à loyer lorsque l'engagement ferme dépasse 5 ans.

Afin de respecter la LFinEC, le Conseil communal sollicite un crédit
d'engagement pour conclure un bail avec la Fondation pour la location
des bâtiments.

Compte tenu des hypothèses de travail et des incertitudes mentionnées
ci-dessus, le Conseil communal sollicite un crédit d'engagement annuel
de maximum CHF 3,8 millions pour conclure un bail avec la Fondation
(arrêté n° 3). Le bail sera ensuite revu périodiquement afin de prendre en
compte l'évolution des taux d'intérêts.

Frais d'exploitation

L'exploitation des nouvelles patinoires générera des coûts
supplémentaires de fonctionnement :

Frais de personnel (voir chapitre relatif aux consé-
quences sur les ressources humaines).

CHF 200'000.-

Hausse des besoins énergétiques. CHF 165'000.-

Viteos SA (mandat de suivi des installations de
production d'énergie et de consommations pour
assurer l'efficacité énergétique attendue).

CHF 140'000.-

Transfert charges assurances vers la Fondation CHF - 30'000.-

Coûts supplémentaires annuels estimés CHF 475'000.-

  Séance du 19 mars 2025 708

Subventions

Le projet fera l'objet d'une demande de subventions auprès de la LoRo-
Sport. Parallèlement, des démarches sont en cours auprès du Canton de
Neuchâtel pour obtenir un prêt financier à taux d'intérêt avantageux et
une aide au titre des projets novateurs (NPR) concernant la partie
hébergement.

Une collaboration est également engagée avec l'Office fédéral des sports
et Swiss Ice Skating pour solliciter un soutien dans le cadre du
programme CISIN 5. Ce dispositif vise à appuyer des projets de
construction ou de rénovation d'installations sportives d'envergure
nationale, planifiés entre 2022 et 2027, répondant aux besoins prioritaires
identifiés par une fédération sportive.

Cependant, les requêtes des fédérations ayant été planifiées avant le
lancement du projet des Mélèzes, l'éventuel soutien financier dépend des
ressources qui seront disponibles en 2027, notamment en cas d'abandon
d'autres projets ou d'éventuelles coupes budgétaires décidées par la
Confédération.

Etant donné qu'aucun engagement formel n'a été reçu pour les
éventuelles subventions, les montants ne sont pas pris en compte dans
l'impact sur les finances. Les discussions se poursuivront afin d'obtenir le
soutien financier de ces institutions.

Revenus

La Ville sera l'unique locataire des bâtiments et mettra à disposition les
différents locaux aux utilisateur-trice-s contre rémunération. Il a ainsi été
estimé une hausse des locations pour le restaurant, les nouveaux
espaces hospitalité, l'hébergement et les clubs qui disposeront de plus
d'heures de glace. Il a également été prévu une hausse de la
fréquentation de la population. Par ailleurs, il est envisagé de trouver une
entreprise souhaitant parrainer le futur centre de glace des Mélèzes
(naming) générant ainsi une recette annuelle pour la Ville.

Les recettes supplémentaires à attendre de ce partenariat dépendent de
plusieurs facteurs et notamment la ligue dans laquelle jouera le HCC, la
visibilité pour l'entreprise étant différente selon si le HCC évolue en Swiss
League ou en National League. En fonction d'exemples d'autres
patinoires, il est possible d'estimer une recette supplémentaire pour la
Ville issue du naming située entre 2 et 3 millions sur 10 ans si le HCC
continue d'évoluer en Swiss League. Elles seraient plus élevées en
National League.

Séance du 19 mars 2025 709

Les revenus supplémentaires annuels sont estimés à CHF 748'000.-.
L'amélioration des infrastructures permettra, en particulier au HCC,
d'augmenter également ses revenus et ainsi financer les loyers dûs à la
Ville.

Les recettes supplémentaires se répartissent ainsi :

Entrées payantes CHF 20'000.-

Location au HCC (base SL avec 5 matchs de playoffs) CHF 160'000.-

Location de glace aux autres clubs CHF 30'000.-

Location de la Business Loge CHF 30'000.-

Location des surfaces administratives CHF 71'000.-

Location du restaurant CHF 85'000.-

Mandat de gestion de l'hébergement CHF 24'000.-

Naming CHF 300'000.-

Recettes du DDP CHF 28'000.-

Total de recettes supplémentaires CHF 748'000.-

Récapitulatif des impacts sur le compte de résultat

Compte tenu des hypothèses retenues, l'impact net estimé sur le compte
de résultat annuel peut se résumer ainsi :

Location (amortissements et intérêts) CHF 2'881'000.-

Location apport patinoire Ville CHF 200'000.-

Location - fonds de rénovation (0.4 % sur coûts
construction)

CHF 276'000.-

Frais fonctionnement Fondation (yc assurances) CHF 120'000.-

Rente superficiaire CHF 28'000.-

Contrat de location CHF 3'505'000.-

Frais d'exploitation supplémentaires CHF 475'000.-

Recettes supplémentaires CHF - 748'000.-

Coûts nets supplémentaires CHF 3'232'000.-

Pour rappel, ces données ne tiennent pas compte des potentiels soutiens
externes notamment au niveau des subventions. La situation financière
qui vous est présentée est ainsi celle qui s'appliquerait dans le cas où
aucune des démarches de soutien financier n'aboutirait.

Conséquences sur les ressources humaines

a) Durant la phase d'exécution du projet

Le SDS continuera de suivre le projet. Les étapes de finalisation détaillée
du programme des locaux et des flux de circulation, de validation des
choix proposés par la direction architecturale et de coordination entre la

  Séance du 19 mars 2025 710

direction des travaux et les utilisateur-trice-s des infrastructures font
partie des exemples d'implication indispensables et importants,
notamment sur un site occupé durant les travaux.

Les différentes étapes de phasage (décrites à l'annexe 6), nécessitent un
engagement au-delà des missions quotidiennes, afin de permettre aux
utilisateurs et utilisatrices d'accéder aux installations en toute sécurité.

b) Exploitation des patinoires rénovées

Actuellement, l'équipe du SDS assure l'exploitation et l'entretien des
patinoires des Mélèzes avec l'équivalent de 9.3 EPT (emplois à plein
temps) répartis de la manière suivante :

- 1 responsable technique.

- 6 agents techniques.

- 0.5 agent d'entretien et de maintenance.

- 1.8 hôte-sse-s d'accueil.

Durant la période hors glace qui s'étend du 1er mai au 15 juillet, l'équipe
réalise les travaux d'entretien des patinoires tout en étant engagée à la
piscine des Mélèzes pour le suivi technique, l'entretien, le gardiennage et
l'accueil du public.

Comme décrit au chapitre "exploitation", le projet prévoit de faire passer
les périodes de disponibilité de glace de 13 à 20 mois cumulés sur les
deux pistes et l'ouverture au public de 4 à 7 mois.

Pour projeter l'organisation nécessaire à l'exploitation et l'entretien du
futur centre de glace, il a été pris en compte :

- Le suivi du fonctionnement des installations de production et de

consommation énergétiques, en partenariat avec Viteos SA, enjeu

majeur du projet.

- L'entretien des locaux dont le nombre augmente par rapport à la

situation actuelle (vestiaires et blocs sanitaires).

- La hausse de la disponibilité des infrastructures (+ 54 % de glace et

+ 75 % d'ouverture au public).

- L'optimisation de l'organisation du SDS en répartissant de manière

efficiente les types de missions.

- Les surfaces nettoyées par les différents locataires comme décrit au

chapitre "Exploitation".

Séance du 19 mars 2025 711

L'augmentation de l'effectif est synthétisée ci-dessous :

- + 1.5 agent-e-s techniques.
- + 0.5 agent-e d'entretien et de maintenance.
- + 0.4 hôte-sse d'accueil.

Cette hausse se traduit par une charge d'exploitation supplémentaire
pour la Ville de CHF 200'000.-, prise en compte dans le chapitre
"conséquences sur les finances".

Collaboration intercommunale

Ce projet n'a pas fait l'objet de discussions particulières avec les autorités
d'autres communes vu qu'il est situé sur le territoire de La Chaux-de-Fonds
et appartient à la Ville. Il n'est toutefois pas inutile de souligner la vocation
régionale, voire cantonale de développement des sports de glace à
1000 mètres d'altitude.

De plus, rappelons que la Ville de Neuchâtel et la municipalité de St-Imier
ont donné leurs accords de principe pour mettre à disposition leurs patinoires
durant la phase de travaux.

Liens avec le projet Capitale culturelle

Le planning prévisionnel des travaux ne permet malheureusement pas
d'envisager la mise à disposition des patinoires pour des événements qui
seront organisés durant l'année 2027 dans le cadre de La Chaux-de-Fonds
Capitale culturelle suisse.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La rénovation des patinoires s’inscrit dans une démarche exemplaire en
matière d’environnement et de développement durable. Ce projet
représente une belle opportunité d'adopter des solutions visant à réduire
l’empreinte écologique du bâtiment, à optimiser son efficacité
énergétique et à promouvoir l’utilisation de ressources durables.

Tous les aspects ont été intégrés comme objectifs stratégiques dès
l'origine du projet. Celui-ci a donc été développé de manière à être le plus
rationnel et efficient possible, en regard du programme souhaité par la
Ville de La Chaux-de-Fonds. Une analyse précise des besoins a été faite
afin de dimensionner les installations au plus juste.

  Séance du 19 mars 2025 712

Une attention particulière est également portée sur la sélection des
matériaux de construction durables et respectueux de l’environnement,
en priorisant l’utilisation de ressources locales.

Le choix d'utiliser du bois d'origine suisse, notamment pour la
construction des éléments de charpente, de faire recours au béton
recyclé ou bas carbone, de ne pas chauffer les patinoires mais
simplement de les ventiler avec un contrôle du taux d'humidité, de
valoriser les eaux de surface, de réutiliser si possible des éléments
existants tels que les projecteurs LED existants et de préserver le site
naturel autour de l'infrastructure sont des exemples de cette approche qui
témoigne de l'engagement envers la durabilité environnementale.

Au niveau de l'efficacité énergétique, la figure ci-dessous résume les
points pris en compte dans le projet afin de diminuer au maximum les
consommations du bâtiment et des patinoires et de fournir une énergie la
plus renouvelable possible.

b) Aspect social

La rénovation de cette infrastructure sportive intègre pleinement des
dimensions sociales essentielles, qui en font un véritable levier pour le
bien-être collectif.

Une infrastructure de glace performante et d'importance majeure permet
de répondre aux attentes des différent-e-s utilisateur-trice-s et une mise
en valeur des clubs sportifs qui jouent un rôle social et d'intégration
importants.

Séance du 19 mars 2025 713

L’éducation est mise en avant dans ce projet grâce aux heures de glace
supplémentaires qui seront offertes suite à la couverture/fermeture de la
deuxième patinoire et à l'extension du nombre de mois d'exploitation.

Grâce à cette ouverture annuelle prolongée et à un accès, indépendant
des conditions météorologiques, le patinage public en sortira renforcé.
Ce projet mettra en avant des valeurs essentielles telles que la solidarité,
l’intégration, la cohésion sociale et l’inclusivité, en offrant un espace où
toutes les générations et tous les genres pourront se réunir et échanger
dans un esprit d’équité.

La réalisation de ce projet constitue aussi une opportunité majeure pour
continuer à promouvoir la pratique régulière du sport et du mouvement
auprès de la population et s'inscrit pleinement dans une démarche
globale visant à répondre aux enjeux de santé publique.

c) Aspect économique

Le dynamisme économique d'une ville repose également sur l'attractivité
de ses installations, quelle qu'en soit la pratique exercée, dans un cadre
amateur ou professionnel et/ou des personnes qui les fréquentent.

Le HCC crée une émulation au sein de la ville et rassemble souvent de
nombreux-euses décideur-euse-s lors des différents événements qui
jalonnent l'année. Cela permet de nouer des contacts entre les acteurs
économiques et une mise en réseau de ceux-ci. L'engouement
grandissant chaque année autour du club avec une augmentation et une
fidélisation des spectateur-trice-s, des sponsors et des partenaires
impliqués, contribue incontestablement à l'économie locale.

Les procédures qui seront retenues pour la mise en soumission des
travaux de rénovation des patinoires permettront aux acteurs locaux d'y
participer dans le respect des lois sur les marchés publics. Ceci doit
stimuler l’emploi de ressources locales tout en favorisant des
opportunités professionnelles liées à la gestion et à l’exploitation du site
rénové.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la ville

Un centre de glace d'envergure cantonale de la qualité du projet qui vous
est présenté représentera un atout considérable en termes d'image pour
la Métropole horlogère.

Il s'inscrit en toute cohérence avec le positionnement d'une ville située à
1000 mètres d'altitude et qui joue un rôle de centre urbain pour un large
bassin de population. En complémentarité avec les autres activités
hivernales possibles dans les Montagnes neuchâteloises, il renforcera

  Séance du 19 mars 2025 714

l'image d'une région dynamique et qui offre une large palette de
prestations à sa population.

Une patinoire permettant aux clubs sportifs d'évoluer au plus hauts
niveaux nationaux représentera une véritable carte de visite pour notre
ville. Lors des matchs du HCC ou d'autres manifestations, la patinoire
devient un lieu de rencontres rassembleur, permettant à la population d'ici
et d'ailleurs de partager des moments forts renforçant ainsi le vivre-
ensemble.

Cette infrastructure représente également un plus pour la population
toujours plus demandeuse en termes d'offres d'activités et de loisirs. Elle
renforce ainsi clairement l'attractivité résidentielle de notre ville véhiculant
un message de dynamisme par la qualité des infrastructures présentes
sur le territoire communal.

Conclusion

Le Conseil communal soutient pleinement la création du futur centre de
sports de glace des Mélèzes ambitieux et d'envergure cantonale. Celui-ci
doit contribuer de manière significative à l'attractivité de la ville, à sa
prospérité et au bien-être de ses citoyennes et citoyens.

Ce projet incarne l'image d'une ville dynamique, prête à s'investir pour la
jeunesse et l'avenir, et contribue à l'attractivité économique, sportive et
touristique de la région. Il est un signal fort et optimiste pour les investisseurs.

Comme décrit dans le présent rapport, cette reconstruction va bien au-delà
d'une rénovation partielle. Il s'agit d'un projet de qualité et durable avec une
vision sur le long terme, qui doit notamment permettre de porter les
ambitions du HCC, un club phare qui aspire à retrouver sa place dans l'élite
du hockey suisse.

Le Conseil communal vous propose d'accepter ce projet en accordant
l'autorisation d'octroyer un DDP à la future Fondation d'utilité publique pour
la promotion et le développement des sports de glace dans le canton de
Neuchâtel. Celle-ci pourra ainsi acquérir les patinoires des Mélèzes, les
rénover et les maintenir en état durant toute la durée du contrat de bail.

Les statuts de la Fondation et sa structure, avec une majorité de ses
membres nommé-e-s par le Conseil communal, sont adaptés aux exigences
spécifiques du projet et à même d’assurer l’équilibre entre la partie privée,
représentée par la FNE et la collectivité publique. L’indispensable
transparence dans le processus de mise en concurrence selon les règles
des marchés publics sera respectée tout en privilégiant, selon les critères
admis, la proximité et l'économie locale.

Séance du 19 mars 2025 715

Classement des postulats

Le présent rapport permet de classer les postulats du PS « Centre officiel
des sports de glace régional et cantonal », du PLR « Centre des sports de
glace du canton de Neuchâtel attractif » et des Vert-e-s « Intégration d'un
logement de groupes ».

Le Conseil communal vous propose de classer lesdits postulats.

Préavis des commissions

Les commissions INFRUEN, financière et des sports ont été consultées à
plusieurs reprises durant l'élaboration du projet.

Ce rapport leur a été soumis. Tout d'abord, aux commissions INFRUEN et
des sports lors d'une première séance commune tenue le lundi 16 décembre
2024 puis une seconde le lundi 27 janvier 2025. La commission INFRUEN
l'a préavisé favorablement avec 10 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions ;
la commission des sports l'a préavisé favorablement par 10 voix pour, 1 voix
contre et 0 abstention. La commission financière a pris connaissance du
rapport lors d'une première séance le lundi 6 janvier 2025 puis une seconde
qui s'est tenue le mercredi 29 janvier 2025. La commission financière l'a
préavisé favorablement par 8 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions.

En résumé, les trois arrêtés qui sont soumis à votre approbation permettent :

 D'autoriser l'octroi d'un DDP à la future Fondation pour la promotion et
le développement des sports de glace dans le canton de Neuchâtel sur
une partie du bien-fonds n° 17'211, du futur bien-fonds n° 20'773 du
même cadastre et du domaine public communal n° 1'472 (arrêté n°1).

 De cautionner le montant total de l'investissement à hauteur de
CHF 69 millions (arrêté n°2).

 D'accorder un crédit d'engagement de CHF 3,8 millions HT
correspondant au montant du loyer annuel qui sera versé par la Ville de
La Chaux-de-Fonds à ladite Fondation (arrêté n°3).

Au vu de ce qui précède nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter les 3 arrêtés ci-dessous et de
classer les trois postulats pré-cités.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Thierry Brechbühler  Floriane Mamie

  Séance du 19 mars 2025 716

Liste des annexes

1. Patrimoine.

2. Plans du projet.

3. Schémas.

4. Description du système énergétique, des centrales de production

froid/chaud et photovoltaïque et interfaces réseaux.

5. Description des flux énergétiques : production, consommation et

autoconsommation.

6. Planning.

7. Phasage des travaux.

8. Projet de statuts de la Fondation pour la promotion et le développement

des sports de glace dans le canton de Neuchâtel.

9. Plan du projet de l'assiette du futur droit de superficie.

10. Devis général.

Séance du 19 mars 2025 717

Acronymes

As-So Autorité de surveillance LPP et des fondations de
 Suisse occidentale.

Business Loge Espace d'hospitalité confortable et exclusif.

CAD Chauffage à distance.

CISIN  Conception des installations sportives d’importance
nationale.

CP Club des patineurs.

CVSE Chauffage, ventilation, sanitaire et électricité.

DDP Droit de superficie.

EO Ecole obligatoire.

FNE Fédération neuchâteloise des entrepreneurs.

Goal Club Club de soutien du HCC.

HCC Hockey Club La Chaux-de-Fonds.

HCC Academy Mouvement juniors du HCC.

INFRUEN Infrastructures, urbanisme et énergie.

NHL National Hockey League (États-Unis et Canada).

NL National League (ancienne ligue A).

OPAM Ordonnance sur la prévention des accidents majeurs.

PMR Personnes à mobilité réduite.

RELCAT  Règlement d’application de la loi cantonale sur
l’aménagement du territoire.

SBL  Service des bâtiments et du logement.

SDS  Service des sports.

SIA Société suisse des ingénieurs et architectes.

SL Swiss League (ancienne ligue B).

SUME  Service de l'urbanisme, des mobilités et de
l'environnement.

  Séance du 19 mars 2025 718

Table des matières

Introduction ............................................................................................... 671

Historique .................................................................................................. 672

Objectifs .................................................................................................... 673

Caractéristiques du site ............................................................................ 675

Situation actuelle du bâtiment et des infrastructures ................................ 682

Programme de rénovation des patinoires des Mélèzes ........................... 685

Exploitation ............................................................................................... 696

Planning et phasage des travaux ............................................................. 700

Conformité au programme de législature ................................................. 701

Conséquences sur les finances ................................................................ 702

Conséquences sur les ressources humaines ........................................... 709

Collaboration intercommunale .................................................................. 711

Liens avec le projet Capitale culturelle ..................................................... 711

Éléments relatifs au développement durable ........................................... 711

a) Aspect environnemental ........................................................... 711

b) Aspect social ............................................................................. 712

c) Aspect économique .................................................................. 713

d) Conséquences en termes de rayonnement de la ville.............. 713

Conclusion ................................................................................................ 714

Classement des postulats ......................................................................... 715

Préavis des commissions ......................................................................... 715

Liste des annexes ..................................................................................... 716

Acronymes ................................................................................................ 717

Table des matières ................................................................................... 718

Arrêtés ...................................................................................................... 719

Séance du 19 mars 2025 719

Arrêtés

Arrêté no 1

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal du 12 février 2025;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier
Le Conseil communal est autorisé à concéder, dans le cadre d'un partenariat
public-privé, un droit de superficie d'une surface d'environ 10'400 m2 à
détacher du bien-fonds n° 17'211 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, du
futur bien-fonds n° 20'773 du même cadastre et du domaine public
communal n° 1'472.

Art. 2
Le nouveau bien-fonds constitué est cédé à la Fondation pour la promotion
et le développement des sports de glace dans le canton de Neuchâtel (ci-
après la Fondation), afin de lui permettre :

a) d'effectuer les travaux de rénovation des patinoires selon le

descriptif figurant dans le rapport à l'appui du présent arrêté ;

b) de contracter les emprunts nécessaires ;

c) d'assurer l'entretien de ces bâtiments afin de maintenir leur valeur

jusqu'à l'échéance du droit de superficie.

Art. 3
Le transfert du droit de superficie à la Fondation intervient à la valeur
résiduelle comptable des bâtiments au moment de l'octroi du droit de
superficie (valeur résiduelle estimée à CHF 5.9 millions).

  Séance du 19 mars 2025 720

Art. 4
Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastres, de bornage, de
notaires, etc. sont à la charge de la Fondation.

Art. 5
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 19 mars 2025.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire
 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

Séance du 19 mars 2025 721

Arrêté no 2

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal du 12 février 2025;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier.
Le Conseil communal est autorisé, au nom de la ville de La Chaux-de-Fonds,
à cautionner les emprunts de la Fondation pour la promotion et le
développement des sports de glace dans le canton de Neuchâtel (ci-après
la Fondation), à concurrence d'un montant maximum de CHF 69 millions.

Art. 2
Le cautionnement est de type simple et fait l'objet d'une rémunération selon
les dispositions légales en vigueur.

Art. 3
La durée du cautionnement est identique à la durée du droit de superficie
octroyé à la Fondation. La garantie ne s'applique qu'au montant résiduel dû.

Art. 4
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 19 mars 2025.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire
 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

  Séance du 19 mars 2025 722

Arrêté no 3

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal du 12 février 2025;

vu l'art. 38 de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes du 24 juin
2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier.
Un crédit d'engagement annuel de maximum CHF 3.8 millions HT est
accordé au Conseil communal pour la location des patinoires à la Fondation
pour la promotion et le développement des sports de glace dans le canton
de Neuchâtel (ci-après la Fondation).

Art. 2
Le Conseil communal est autorisé à signer avec la Fondation un contrat de
bail faisant partie intégrante de l'acte constitutif du droit de superficie et lui
permettant d'utiliser les bâtiments.

Art. 3
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 19 mars 2025.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire
 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

Séance du 19 mars 2025 723

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, relève que le rapport
25.013 est traité selon les règles du débat long.

La présidente précise également qu’en accord avec les chef-fe-s de groupe,
un temps de parole de 7 minutes est accordé à chaque groupe.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC :

- Le groupe UDC a étudié avec une grande attention le rapport 25.013 relatif
au projet de nouvelles patinoires des Mélèzes. Nous tenons à remercier les
auteurs de ce rapport extrêmement complet pour la qualité de leur travail.

La patinoire actuelle, construite en 1953 et partiellement rénovée à plusieurs
reprises, ne répond malheureusement plus aux normes en vigueur, que ce
soit en matière de sécurité, d’efficacité énergétique, d’accessibilité pour les
personnes à mobilité réduite ou encore de stabilité structurelle. Il est donc
impératif d’apporter une solution concrète à cette situation. Si aucun projet
de rénovation n’est entrepris à court terme, la fermeture de cette
infrastructure deviendra inévitable, et plus aucune activité ne pourra avoir
lieu sur ce site. Une perspective totalement inacceptable à nos yeux. Une
ville comme la nôtre se doit de garantir à ses habitants et à ses clubs sportifs
des installations modernes et adaptées. Les nouvelles patinoires des
Mélèzes seront bien plus qu’un simple équipement sportif : elles
représentent un véritable investissement d’avenir pour notre ville, offrant aux
divers usagers un outil performant et de grande qualité leur permettant de
pratiquer leur sport dans d’excellentes conditions.

Au-delà de son rôle local, ce projet de centre des sports de glace cantonal
jouera un rôle clé dans la formation des jeunes talents du hockey. Il
permettra également de soutenir le club phare de la région, le HC La Chaux-
de-Fonds, en lui offrant les infrastructures nécessaires pour briller bien au-
delà de nos frontières cantonales, et nourrir l’ambition légitime à moyen
terme d’un retour dans l’élite du hockey sur glace en Nationale League.

L’ajout d’une deuxième surface de glace couverte au format NHL facilitera
la gestion des créneaux horaires pour les nombreux utilisateurs du site : les
écoles, le grand public, le HCC, le HCC Academy, le HC Star La Chaux-de-
Fonds, le Club des patineurs, etc… De plus, l’intégration d’une capacité
d’hébergement dans le projet permettra d’envisager que ce centre des sports
de glace reste en activité une grande partie de l’année, notamment pour
accueillir des camps d’entraînement estivaux dédiés aux jeunes hockeyeurs.

Le concept énergétique, développé en partenariat avec Viteos, vise à faire
de ces nouvelles patinoires un modèle de durabilité et d’efficacité
énergétique. Grâce à l’intégration de technologies modernes et à
l’exploitation de l’électricité produite sur place par une centrale solaire

  Séance du 19 mars 2025 724

photovoltaïque, le site réduira considérablement son empreinte énergétique.
L’ensemble des toits des bâtiments sera recouvert de panneaux solaires,
permettant ainsi de couvrir environ un tiers des besoins énergétiques du
complexe.

Maintenant, il faut aussi parler du financement de ce projet de rénovation. Si
le montant total de 69 millions est – il est vrai – élevé, il était essentiel ici de
faire des choix : soit on se lançait dans une rénovation minimale pour environ
25 millions – ce qui n’aurait permis qu’une mise aux normes du complexe
existant – soit on investissait dans un projet ambitieux porteur d’une vision
d’avenir sur le long terme, et c’est ce qui a été choisi. Le groupe UDC est
convaincu que la seconde option est la bonne.

Le modèle de financement public-privé retenu est innovant : une fondation
en partenariat avec la FNE sera créée et bénéficiera d’un droit de superficie
d’une durée de 30 ans. Elle devra réunir les fonds nécessaires à la
construction de ces patinoires et assurer la gestion de l’infrastructure,
notamment en alimentant un fonds de rénovation à hauteur de
CHF 276'000.- par année pour garantir un entretien optimal.

La Ville, qui disposera de la majorité des sièges au conseil de fondation,
conservera ainsi un contrôle stratégique sur le projet. C’est pourquoi, afin
que la fondation obtienne des crédits au meilleur taux, la Ville cautionnera le
prêt bancaire à hauteur du coût total maximal de la construction, soit
69 millions. La location annuelle que la Ville devra verser à la fondation en
tant que locataire unique s’élèvera à environ 3,5 millions, un montant qui
pourrait être revu à la baisse si le Canton octroie un prêt à taux préférentiel
une fois ce projet validé par notre Autorité, ce que nous espérons vivement.

Vous l’aurez compris, le groupe UDC est pleinement convaincu de la
pertinence de ce projet de nouvelles patinoires, et acceptera ce rapport à
l’unanimité.

Concernant les différents amendements déposés depuis la parution du
rapport, nous soutiendrons ceux du Conseil communal.

Mme Alicia Maillard, PS :

- Cette législature était annoncée sous l’égide de projets d’envergure : nous
voici aujourd’hui – certains diront enfin ! – face au plus important d’entre eux,
du moins sur le plan financier. Nous ne pouvons que comprendre cette
impatience au vu des opportunités que ce nouveau complexe offrira à
l’ensemble de ses utilisateurs.

Malheureusement, mais sans surprise, la patinoire de la ville de La Chaux-
de-Fonds – comme bon nombre d’installations sportives de la cité – est en
bout de course. En effet, les normes de sécurité et d’accessibilité ne

Séance du 19 mars 2025 725

répondent plus aux critères actuels dans la construction d’établissements de
ce genre, d’autant plus lorsqu’ils doivent pouvoir accueillir un nombreux
public, tout en respectant les personnes à mobilité réduite.

Rappelons-le, cet endroit permet à de nombreux sportifs de s’adonner à leur
activité favorite, qu’il s’agisse du Club des patineurs, du HC La Chaux-de-
Fonds Féminin, du HC La Chaux-de-Fonds Vétérans, du HCC Academy
– qui comprend de nombreuses équipes, allant de l’école de hockey aux
moins de 20 ans – du HC Star et, finalement, du HCC. Il faut ajouter à cela
les élèves et étudiants des écoles de la Ville, ainsi que tout le public
– habitant ou non La Chaux-de-Fonds – qui peuvent bénéficier de quelques
heures dans la semaine.

Cette liste, volontairement exhaustive, permet de démontrer – si cela était
encore nécessaire – à quel point ce lieu est exploité, par conséquent utile et
indispensable. En effet, la demande augmente et l’offre ne suffit plus. Je
reviendrai plus tard sur ce point.

Soixante-neuf millions : c’est le montant engagé. Ce n’est pas rien, et c’est
peu de le dire. Face à cette envergure budgétaire, et un projet aussi
exceptionnel dans sa conception que dans son financement, il fallait « agir
aussi vite que possible, mais aussi lentement que nécessaire », si vous me
permettez la citation de notre ancien conseiller fédéral Alain Berset.

Ce projet, certes magnifique, mais néanmoins sensible, a généré son lot
d’interrogations. Les craintes sont réelles, d’un point de vue technique, mais
surtout financier. Il apparaît légitime – je dirais même responsable – de se
poser la question de la dépense, cela d’autant plus lorsque les derniers
budgets annoncent un déficit. Est-il raisonnable d’alourdir encore ce
dernier ? Est-ce à la collectivité de payer ? Les questions restent ouvertes,
tant les réponses divergent selon qui y répond.

Nous sommes séduits par la beauté de l’enveloppe du bâtiment, mais
également par la pertinence de son contenu. Et je profite de glisser ici des
remerciements aux auteurs du rapport.

Ceci dit, il apparaît opportun de relever les points suivants, qui permettent
de mettre en lumière les bénéfices ainsi que les risques, lesquels, une fois
mis dans la balance, nous amènent à faire la pesée des intérêts.

Comme évoqué précédemment, le Service des sports ne parvient plus à
répondre à toutes les demandes d’utilisation de glace. Avoir deux pistes
couvertes donne les avantages qu’il ne faut plus prendre en compte le
facteur météo, et que l’accessibilité séparée des deux pistes permet de les
utiliser simultanément. Le gain de temps horaire, bien qu’il ne soit pas encore
planifié, est donc assuré.

  Séance du 19 mars 2025 726

Des installations de qualité nécessaires à tous les utilisateurs sont prévues :
je pense ici au nombre suffisant de vestiaires ou encore aux espaces utiles
au développement du sport d’élite.

Il nous a été dit que ce projet ne se fera pas au détriment d’autres besoins
de la ville. Ceci est rassurant au vu des dossiers qui nous attendent. La
construction de la patinoire ne va pas non plus signifier une hausse d’impôt,
selon ce qui s’est dit en commission.

L’état actuel des patinoires nécessitera de toute manière, dans un avenir
proche, un investissement de 20 à 30 millions pour les remettre en état, et
ceci sans valeur ajoutée. Ce budget-là nous éloigne du programme qualitatif
qui nous est proposé ce soir, seul programme à même de pérenniser un club
parmi l’élite du hockey suisse, et même de l’envisager en National League.

Il est vrai que la nouvelle infrastructure sera gourmande en énergie, mais il
faut mettre cette consommation en perspective avec la dimension du projet.
Le volume à chauffer augmente, ainsi que la qualité et le confort des
prestations qui sont proposées, notamment avec des systèmes de
ventilation et de déshumidification. Sans rentrer dans les détails, nous
pouvons retenir le chauffage à distance, la production combinée de chaud
et de froid, les panneaux solaires et l’utilisation de bois comme matière
principale pour la charpente.

Avons-nous besoin d’aussi grand ? La patinoire prévue est-elle assez
grande pour la National League ? Puisqu’il est aussi question du HCC, alors
parlons-en.

Oui, la ville possède un club de hockey, et vous ne seriez pas surpris
d’apprendre que ce dernier s’entraîne à la patinoire. Il est donc vrai qu’il sera
le grand bénéficiaire de cette nouvelle installation, au même titre que,
lorsqu’il sera question de refaire le stade de la Charrière, le club de l’Olympic
sera grand gagnant de l’opération. Ou encore, les clubs de natation pour la
piscine des Arêtes. Je m’arrête là, car j’imagine que vous avez compris le
fond de ma pensée. Bien que je me sois limitée volontairement au plan
sportif, l’exercice peut s’étendre à d’autres domaines.

Dès lors, nous pouvons répondre deux fois par l’affirmative aux questions
posées précédemment : ce projet sera assez grand pour correspondre à la
National League, et il faut que le programme annoncé soit respecté pour que
le futur site puisse répondre aux ambitions affichées, soit la promotion et le
développement des sports de glace dans le canton de Neuchâtel.

La première répartition des sièges assis/debout n’était pas satisfaisante pour
les socialistes. La proposition actuelle nous satisfait pleinement et permet
ainsi de pérenniser un accès aux matchs à prix raisonnables : soit optimiser

Séance du 19 mars 2025 727

l’utilisation de la piste principale justement quand elle sera hors glace nous
paraît judicieux.

Il nous a été dit que le cautionnement des emprunts par la Ville ne va pas
impacter notre rating autant que si la Ville avait emprunté elle-même. Ceci
n’est pas négligeable, au vu des investissements que la Ville aura à faire ces
prochaines années.

Concernant le volet financier, la quasi-absence de financement par des tiers
est le point faible du dossier. Même si les intérêts intercalaires seront
supportés par la FNE via la fondation, et que le naming allégera la facture
annuelle, il aurait été souhaitable que des privés puissent s’investir, afin de
signifier leur soutien – même modeste – à ce projet, et ainsi faire diminuer la
charge annuelle pour la Ville. Ceci est regrettable, et c’est pourquoi le groupe
socialiste soutiendra évidemment les amendements qu’il a déposés ou
codéposés. Pour le reste des amendements, le groupe sera partagé, mais
soutiendra majoritairement les amendements du Conseil communal.

Reste à déterminer l’effort supplémentaire des tiers, que nous pouvons
envisager sans mettre en péril le projet. En effet, si nous parvenons à
comprendre les raisons qui ont amené le Conseil communal à faire ce choix
quant au modèle de financement, les zones d’ombres présentes dans le
rapport quant à l’apport financier du Canton, par exemple, ne permettent pas
à l’ensemble du groupe de se positionner de manière favorable. En effet,
voter oui sans amendement signifie accepter de prendre le pari de vivre
pendant 30 ans avec cette lourde charge de 3,2 millions nets annuels
a minima pour la Ville.

Finalement, le récent article du 7 mars dans la presse locale met en lumière
les projets qui vont s’articuler autour de la création de la Fondation 1919 du
HCC. Ceci est rassurant et réjouissant.

Pour conclure, permettez-moi de souligner que le sport, en plus d’être
vecteur de santé, favorise la cohésion sociale, génère des dynamiques
favorables à l’économie, et augmente la renommée d’un lieu – ici, notre
ville – et, par conséquent, le tourisme et, surtout, son attractivité résiden-
tielle. De ce fait, il développe l’économie locale. Il ne faut pas oublier que,
derrière ce projet, il y a également tous ces aspects qui rentrent en ligne de
compte.

Vous l’aurez sans doute compris, malgré les nombreuses questions qui ont,
en bonne partie, trouvé réponse en commission, le groupe socialiste
soutiendra majoritairement le projet, et ceci de manière plus large si des
amendements du Conseil communal devaient être acceptés.

  Séance du 19 mars 2025 728

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Le projet que nous examinons aujourd’hui est essentiel pour La Chaux-de-
Fonds. Il ne s’agit pas simplement d’un rafraîchissement de nos
infrastructures, mais d’une réelle modernisation, qui permettra de garantir la
pérennité des sports de glace dans notre ville, et de renforcer son attractivité.

Depuis des années, nous savons que nos patinoires sont vétustes,
énergivores et inadaptées aux standards modernes. Il était donc impératif
d’agir, et le projet présenté par le Conseil communal est le fruit d’un travail
sérieux et approfondi, tenant compte des besoins des clubs, des écoles, du
public et de notre tissu économique local. Le choix d’un projet complet plutôt
que d’une simple rénovation est une décision assumée et justifiée. Une
rénovation partielle aurait coûté entre 25 et 30 millions, sans garantir un
avenir à long terme à ses infrastructures.

En revanche, cette nouvelle patinoire permettra d’améliorer l’accessibilité
pour le grand public, les écoles et les associations sportives, d’accueillir des
compétitions de haut niveau en respectant les normes actuelles
– notamment celles de la National League – et de créer un environnement
moderne et fonctionnel, qui profite aussi aux commerces et au dynamisme
économique local.

L’augmentation de la capacité à 6'521 places, tout en conservant une
majorité de places debout, est un choix pertinent. Il répond à une demande
claire du public et permet de maintenir l’atmosphère unique des Mélèzes.
Cette décision montre aussi que des adaptations sont faisables, pour autant
que les motifs soient pertinents.

Ce projet repose – comme on le sait tous – sur un modèle de partenariat
public-privé et la création d’une fondation par le biais de la FNE. Cela permet
à la Ville d’éviter un endettement. La location annuelle est certes une charge
importante, mais elle est prévisible et maîtrisable. Ce système a été utilisé
pour le CPMB et cela a très bien fonctionné.

J’ai aussi pris note hier du soutien du Canton par le message transmis par
les autorités cantonales lors de la séance du Grand Conseil. Il est également
clair que les discussions sur le financement de ce projet pourront se
poursuivre après son adoption, et que nous devons nous concentrer
aujourd’hui sur la décision qui nous incombe : donner un signal clair en
faveur de ce projet.

Il est crucial de rappeler que La Chaux-de-Fonds a su, ces dernières
décennies, investir dans des infrastructures culturelles : nous avons rénové
ou créé des espaces comme le Musée des Beaux-arts, le Musée d’histoire,
la Salle de musique et le théâtre, le Muzoo, la Bibliothèque de la Ville. Il est

Séance du 19 mars 2025 729

temps d’investir aussi dans le sport, qui est un élément-clé de notre identité
et de notre attractivité.

Ce projet est nécessaire et il est bien dimensionné. Nous avons devant nous
une opportunité à ne pas manquer pour assurer un avenir aux sports de
glace de La Chaux-de-Fonds.

Le Centre soutiendra l’entrée en matière. Je me prononcerai sur les
amendements après une suspension de séance pour en débattre.

Mme Lara Zender, POP :

- Le groupe POP a pris connaissance avec intérêt du rapport sur la
rénovation de la patinoire des Mélèzes et en remercie ses auteurs.

En effet, ce sujet a soulevé nombre de débats et interrogations, et a été très
attendu par nombre de personnes. Notre patinoire, symbole de notre
Métropole horlogère et digne représentante de son caractère vivant et
populaire, commence à prendre de l’âge et nécessite une rénovation. Cela
afin de lui permettre de développer les sports de glace, tant à un niveau
professionnel qu’amateur, et également de renforcer son accessibilité pour
la population.

Le POP soutient vivement une rénovation de la patinoire et sa mise en
conformité. Cependant, la question est : quels rénovation et aménagement
et à quel prix ? Le projet présenté ce soir – notamment avec la couverture
du deuxième espace de glace – va permettre d’augmenter drastiquement
l’accessibilité. En effet, avec la configuration actuelle et le nombre
d’utilisateurs, la disponibilité commence à manquer et cela péjore les heures
de glace des petits clubs de hockey ou de patinage artistique au profit du
sport professionnel. L’accessibilité pour la population et les familles fait
encore plus défaut, les reléguant à quelques heures par semaine, voire à
l’absence de périodes pour les élèves.

La Ville a souhaité, pour mener à bien son projet, partir sur le modèle de
partenariat public-privé, en mettant en place une fondation avec la FNE,
fondation qui deviendrait propriétaire de la patinoire pour une durée de
30 ans. L’avantage d’un partenariat public-privé est double : d’une part, il
n’impacte pas le rating de la Ville et, d’autre part, il favorise la participation
de privés dans la construction et le financement du projet.

Ce mode de financement est très en vogue ces dernières années, et semble
représenter l’alpha et l’oméga de notre société moderne, où le privé s’allie
au public afin de construire de beaux projets. Tout cela semble très bien et
donne envie d’y voir un bel avenir pour notre patinoire et notre ville.

  Séance du 19 mars 2025 730

Néanmoins, en s’intéressant à la mise en place de ce partenariat public-
privé, nous ne pouvons que déchanter : public-privé signifie – comme son
nom l’indique – que tant l’un que l’autre participent au financement du projet,
sauf que dans le cas qui nous intéresse, nous sommes face à une absence
de financement privé.

La fondation aura pour but d’aller chercher des investisseurs – auprès de
banques ou de caisses de pensions, majoritairement – disposés à accorder
des prêts pour la Ville, qui s’occupera, elle, gentiment, de rembourser
pendant 30 ans ces mêmes prêts. Nous pourrions nous arrêter là, nous
aurions tout dit.

Les arrêtés que nous allons voter ce soir prévoient un cautionnement par la
Ville à hauteur de 69 millions de francs, ce qui se répercute dans les charges
de fonctionnement pour un montant de 3,2 – pouvant monter
jusqu’à 3,8 – millions de francs – chaque année, pendant 30 ans. Au final, la
dette de la Ville aura bondi de 120 millions d’ici à 30 ans, chiffre non
négligeable pour un projet se présentant comme du public-privé. En somme,
il faudrait davantage parler de leasing, la Ville remboursant chaque année à
la fondation les emprunts que cette dernière aura contractés.

Le groupe POP ne peut donc qu’être dubitatif face à l’absence de
financements privés. Nous regrettons qu’aucun engagement n’ait pu être
pris avec des privés durant les travaux préparatoires, et l’explication du
Conseil communal nous disant qu’il n’a pas souhaité aller chercher des fonds
auprès de certains sponsors pour ne pas empiéter sur le HCC a de quoi nous
surprendre et surtout nous inquiéter.

Nous regrettons également l’absence de participation du Canton pour un
projet retenu d’importance cantonale. A ce sujet, la résolution acceptée hier
par le Grand Conseil demandant une participation du Canton est un très bon
point et doit peser dans nos débats. Toutefois, le financement n’est pas
acté : il s’agira, pour les futurs députés, de revenir à la charge.

A la lecture de ce rapport, plusieurs éléments nous ont interpellés. D’une
part, les charges d’exploitation prévues pour le suivi du fonctionnement
énergétique et son optimisation sont gérées par Viteos, qui s’occupera de
l’optimisation et de la vente de cette énergie. Cela a peut-être de quoi
surprendre dans le volet des conflits d’intérêts, et a été évoqué par nos
commissaires. D’autre part, le budget et la répartition des coûts entre les
différents éléments du projet nous semblent assez nébuleux et difficilement
compréhensibles. Là aussi, les réponses en commission ont été
insuffisantes.

Les conséquences financières qu’aura ce projet pour la Ville nous
questionnent : une charge supplémentaire de 3,2 millions par année amène

Séance du 19 mars 2025 731

à doubler le centre « Piscine, patinoires des Mélèzes ». Cette augmentation
est non négligeable et doit être analysée de manière globale, en rapport avec
les charges de la Ville présentes et à venir, ainsi qu’en regard du déficit
structurel de recettes dont elle souffre.

Le Conseil communal a été très clair dans sa présentation : il ne souhaite
pas faire de coupes ailleurs, ni augmenter les impôts pour compenser cette
nouvelle charge. Cela nous ramène donc à la question : quels rénovation et
aménagement et à quel prix ?

Notre Ville a réussi, ces dernières années, à remonter la pente et à diminuer,
d’année en année, son déficit, mais la ligne est faible et la dynamique
positive peut être brisée en quelques budgets seulement.

La politique d’austérité menée par notre Ville pendant une législature et le
manque d’investissement pour nos infrastructures ces dernières décennies
ont bien affaibli notre Métropole. Le groupe POP défend – et a toujours
défendu – la nécessité d’investir dans les infrastructures. Mais souhaitons-
nous vraiment favoriser une façade alvéolée et plus de 1'000 mètres
d’espace VIP, quand d’autres de nos infrastructures atteignent des niveaux
de vétusté qui mettent également en danger leur utilisation ? Le stade de la
Charrière en est l’exemple le plus flagrant.

Le groupe POP s’inquiète des coupes inévitables qui impacteront nos
budgets futurs. Nous ne comprenons pas comment, dans l’état des choses
et du montage financier, la Ville compte absorber cette augmentation de près
de 3,2 millions par an.

Quand les velléités de la droite sont de restreindre les investissements et de
diminuer les charges de personnel, nous ne pouvons que craindre pour le
fonctionnement de nos services et pour les prestations offertes à la
population. La question est là également : cette nouvelle patinoire, nous la
voulons et nous voulons qu’elle profite à la population, mais pas au détriment
du service public.

De ce fait, le projet électoraliste de la droite de diminuer les impôts cantonaux
de 10 % viendrait encore aggraver la situation en diminuant les recettes de
la Commune, recettes dont elle manque déjà.

Pour conclure, le groupe POP défend la rénovation de la patinoire avec un
projet financier qui allie véritablement public et privé, et qui comprend une
participation de l’Etat. De ce fait, les amendements déposés par une partie
de la gauche nous satisfont et permettraient d’insuffler une participation
privée dans ce financement, qui est actuellement « public-public ».

Dans l’état actuel, le groupe POP s’abstiendra ou refusera le projet de la
rénovation de la patinoire. Ce projet ne propose pas la patinoire la plus chère

  Séance du 19 mars 2025 732

de Suisse, mais bien celle à laquelle sa population aura le plus participé.
Nous ne voulons pas d’une patinoire financée uniquement par sa population.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- A la lecture attentive de ce rapport nous présentant le « projet du siècle »
– comme il est souvent dit – un constat se dégage : l’état actuel de la
patinoire ne laisse planer le doute quant au fait qu’une intervention est
urgente et nécessaire.

Notre groupe reconnaît que des travaux sont obligatoires, afin de mettre aux
normes ces infrastructures et éviter leur fermeture. Nous reconnaissons les
besoins sociaux divers et variés, que ce soit pour les écoles, le HCC, l’équipe
féminine, le Mouvement Junior, le Club des Patineurs, le HC Star, ainsi que
l’ensemble des utilisatrices et utilisateurs. Pour satisfaire ces besoins, il est
nécessaire de pouvoir offrir des heures de glace en quantité suffisante et, en
ce sens, la couverture de la patinoire extérieure est tout à fait positive,
notamment aussi du point de vue écologique. Tandis qu’en ce qui concerne
la patinoire principale, il est impératif de pouvoir répondre aux différentes
normes de sécurité, tout en améliorant son exploitation.

Il y a quatre ans, une première estimation du coût de rénovation était
présentée et jugée trop peu ambitieuse par la majorité des partis représentés
au Législatif. Si nous saluons le gros travail effectué depuis par les services
communaux pour nous présenter ce nouveau projet – services que nous
remercions ici – nous aurions aimé que les commissions concernées soient
associées plus activement dans son développement, et plus
particulièrement concernant le montage financier qui, en l’état, ne peut nous
satisfaire.

Ce projet de nouvelles patinoires a rencontré un certain enthousiasme
– pour ne pas dire un enthousiasme certain – au sein de notre groupe et de
nos membres. L’enveloppe extérieure est séduisante, l’ensemble s’intègre
très bien à son environnement, le projet comprend une capacité
d’hébergement comme nous le souhaitions, l’utilisation de bois indigène est
prévue, le toit sera recouvert d’une centrale photovoltaïque et le concept
énergétique est tout à fait performant. En outre, ce nouvel écrin permettrait
au club phare de notre ville de continuer à rayonner, tout en augmentant les
heures de glace disponibles pour les divers autres utilisatrices et utilisateurs.

Nous sommes bien conscients de tous ces aspects et enjeux. Toutefois,
notre rôle d’élus consiste également à étudier ce projet plus largement, et
sans céder – si je puis dire – au seul enthousiasme. Il en va ici de notre
responsabilité.

Séance du 19 mars 2025 733

Nous ne pouvons ignorer les réalités scientifiques et géopolitiques, ni éviter
de prendre en compte les enjeux futurs, à commencer par ceux
énergétiques, environnementaux et financiers. Certes, construire ou non
cette infrastructure ne va pas changer le monde. Cependant, ne pas prendre
en compte la réalité des faits et prévisions climatiques ainsi que nos
responsabilités partagées ne les feront pas disparaître. Tout au plus seront-
elles rangées sous le tapis, pour un temps, afin de mieux se révéler par la
suite aux générations futures.

Une première question se pose : est-ce raisonnable de construire une
patinoire qui produira de la glace en plein mois de juillet, quand la
température externe dépassera les 30 °C ? Ceci alors même que le
réchauffement se produit plus vite que les projections effectuées au début
du siècle, et plus particulièrement sous nos latitudes. S’il y a bien des
patinoires en Floride avec des matchs de NHL au mois de mai, je ne suis
pas sûr que cela soit un exemple à suivre…

Sera-t-il encore responsable, dans 20 ans, de produire de la glace en été ?
Je n’ai bien évidemment pas la réponse à cette question et ne veux en aucun
cas passer pour un oiseau de mauvais augure... Mais je le répète : nier la
réalité des faits et prévisions scientifiques ainsi que nos responsabilités
– individuelles comme collectives – ne les fera pas disparaître.

Nous ne pouvons pas non plus ignorer la charge financière supplémentaire
que cela va représenter pour notre collectivité. Si nous faisons confiance au
Conseil communal de ne pas se lancer tête baissée, nous nous inquiétons
toutefois. En effet, si les recettes fiscales sont en augmentation du fait d’une
meilleure conjoncture – ce qui améliore la situation financière de notre chère
cité – certaines et certains souhaiteraient les faire baisser, au profit des plus
aisés, en défaveur des services publics. Faudra-t-il un jour couper dans
d’autres prestations à la population, afin de pouvoir continuer à amortir ce
projet ? Si les recettes viennent à diminuer, cet investissement – et les
charges qui en découlent – ne devront pas prétériter les prestations
nécessaires à notre collectivité, ni à un service public fort.

Si nous parlons ici d’un partenariat public-privé, le coût du projet est porté
presque intégralement par notre seule collectivité, et ce partenariat nous
apparaît actuellement déséquilibré. S’il y a certes prise en charge des
intérêts intercalaires par le privé, où sont les financements externes
permettant de limiter la charge financière assumée par la seule collectivité
publique ?

De plus, nous parlons d’un projet d’envergure cantonale. Où est l’apport
financier cantonal, comme cela s’est fait pour nombre d’autres projets de ce
type en Suisse ? Une aide se matérialisera peut-être sous forme d’un prêt à
taux préférentiel. Néanmoins, actuellement, aucun soutien direct n’est prévu,

  Séance du 19 mars 2025 734

et cela alors que les finances de notre Canton se sont améliorées. Si nous
voyons l’acceptation hier au Grand Conseil de la résolution interpartis « Pour
un soutien cantonal au projet de nouvelles patinoires des Mélèzes » comme
un signe tout à fait positif, nous attendons maintenant sa concrétisation.

Le groupe des Vert-e-s sera partagé lors du vote. Je tiens à préciser ici que
ce vote partagé est représentatif de l’appréciation de nos membres et des
différents avis qui se sont exprimés au sein de notre parti. Les oppositions
doivent ici être entendues non comme un refus de rénover les patinoires,
mais bien comme un appel à une prise de conscience plus large que le seul
objet dont nous débattons aujourd’hui.

Afin d’atténuer ce dilemme, nous avons déposé un postulat demandant à la
fondation d’aller le plus loin possible en matière de durabilité, tandis que
nous soutiendrons l’un ou l’autre des amendements visant à réunir une part
du financement via un ou des tiers.

Ces objets ne visent en aucun cas à empêcher la construction de la
patinoire, mais bien au contraire à en faire un réel projet durable, tant sur le
plan financier qu’environnemental. Car finalement, anticiper et s’adapter
pour faire face aux incidences du dérèglement climatique qui nous attendent
sera à coup sûr le grand défi du siècle.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Aujourd’hui, nous sommes appelés à prendre une décision clé pour l’avenir
de notre ville : moderniser la patinoire des Mélèzes. Ce projet dépasse
largement le cadre du sport : c’est un investissement stratégique pour
l’attractivité, l’économie et la cohésion sociale de notre ville.

Ce projet ne bénéficie pas uniquement au HCC ou amateurs et amatrices de
sport d’élite. Il concerne nos écoles, nos familles, nos jeunes et nos aînés. Il
s’agit d’un lieu de rencontre, de loisirs et de pratiques sportives accessibles
à toutes et tous.

Le sport joue un rôle fondamental dans la santé publique et le bien-être. Il
favorise une meilleure condition physique, réduit le stress et renforce le lien
social. Offrir des infrastructures modernes et accessibles permet
d’encourager une pratique sportive régulière, essentielle pour le bien-être de
notre population. Une patinoire rénovée ne sera pas seulement un lieu de
compétition, mais un espace ou les jeunes et les moins jeunes pourront se
retrouver, se dépasser et s’épanouir à travers le sport.

Nous avons l’opportunité de bâtir une infrastructure moderne, adaptée aux
enjeux contemporains : accessibilité, durabilité et efficacité énergétique. Ce
projet est bien plus qu’un chantier : c’est un moteur de lien social et de bien-
être pour notre population.

Séance du 19 mars 2025 735

Pour attirer de nouveaux habitants et entrepreneurs – et donc de nouveaux
contribuables – nous devons offrir un cadre de vie dynamique et des
infrastructures modernes.

Les événements sportifs – comme les matchs du HCC – génèrent des
retombées économiques directes pour nos commerces et nos restaurants.
La patinoire des Mélèzes est un carrefour où se croisent entrepreneurs,
artisans et acteurs économiques. Elle est un lieu stratégique pour tisser des
liens, créer des opportunités et stimuler l’économie locale. Moderniser cette
infrastructure, c’est assurer à notre ville un atout supplémentaire pour fixer
des familles et des entreprises. Une ville qui investit dans son
développement est une ville qui croit en son avenir.

Au sujet du financement dans le contexte budgétaire actuel, soyons lucides :
les finances de notre Ville ne sont pas florissantes. Nous faisons face à un
déficit qui exige de nous une gestion rigoureuse et une vision à long terme.
Nous devons investir sans alourdir davantage notre situation financière.

C’est pourquoi ce projet repose sur un modèle innovant, qui limite
l’engagement financier direct de la Ville : la création d’une fondation privée
d’utilité publique, portée par la Fédération neuchâteloise des entrepreneurs,
permet un partage des responsabilités entre acteurs publics et privés.

Toutefois, soyons clairs : la Ville assumera un engagement sous la forme
d’un loyer annuel plafonné à 3,8 millions de francs pour l’exploitation de
l’infrastructure. Cet investissement, inscrit dans un cadre budgétaire
prévisible, nous permet de bénéficier d’une patinoire moderne, sans
supporter le poids de sa construction. Néanmoins, ce montant représente un
effort considérable pour nos finances communales. Il nous impose de trouver
des moyens de compenser cette charge, afin de ne pas péjorer notre
situation budgétaire. Cela signifie identifier de nouvelles sources de
financement, optimiser nos investissements et tirer pleinement parti des
retombées économiques générées par cette infrastructure. Cet
investissement ne doit pas être une charge, mais un levier pour la croissance
et l’attractivité de notre ville.

Quelques questions : afin de diminuer le loyer annuel, quelles sont les
subventions que le Conseil communal a formulées et demandées, que ce
soit auprès du Canton – par exemple à travers le Fonds cantonal pour le
sport – ou auprès de la Confédération – par exemple à travers la CISIN – ou
encore, pour l’hébergement, auprès de la Société suisse de crédit hôtelier,
qui proposerait des taux également intéressants ? Et qu’en est-il de la
Loterie Romande ?

Au-delà de son impact sur l’attractivité et les finances communales, ce projet
est aussi une opportunité pour le tissu économique local. Comme tout projet

  Séance du 19 mars 2025 736

public d’envergure, les travaux seront soumis aux règles des marchés
publics, garantissant une procédure transparente et ouverte à la
concurrence.

Cependant, il est important de souligner que la complexité et la spécificité
des travaux à réaliser rendent hautement probable que les entreprises de la
région soient les mieux positionnées pour répondre aux appels d’offres. En
favorisant une approche de proximité et en mettant en avant les
compétences locales, ce projet permettra à nos PME, à nos artisans et à nos
entreprises de bénéficier directement des investissements réalisés. Ainsi,
les fonds injectés reviendront en grande partie dans notre économie locale,
soutenant l’emploi et consolidant le tissu économique de notre canton.

Ce retour sur investissement est essentiel pour le PLR. Il assure que cet
engagement profite non seulement aux infrastructures de notre ville, mais
aussi à ses acteurs économiques, renforçant ainsi la dynamique régionale.
Une économie locale forte est une économie qui crée des emplois, stabilise
la fiscalité et génère de nouvelles opportunités pour les générations futures.

Un projet de cette ampleur doit être conçu avec une vision à long terme.
Grâce au partenariat avec Viteos, la patinoire des Mélèzes sera un modèle
d’efficacité énergétique et de durabilité. La chaleur excédentaire générée par
la production de froid sera récupérée pour chauffer les bâtiments et la piscine
extérieure, limitant ainsi les pertes énergétiques et réduisant les coûts
d’exploitation. De plus, l’installation d’une centrale photovoltaïque permettra
d’alimenter une partie des besoins du site, garantissant une autonomie
énergétique accrue et une gestion optimisée des ressources disponibles.

Cette approche pragmatique permet de maîtriser les charges d’exploitation,
tout en dotant la ville d’une infrastructure performante et pérenne, pensée
pour les générations futures. Ce projet est un investissement sur le long
terme. Il ne s’agit pas seulement de rénover une patinoire, mais de créer une
infrastructure durable, qui servira à nos enfants et aux générations futures.
Nous avons aujourd’hui une opportunité unique d’ancrer La Chaux-de-Fonds
dans une dynamique positive, tournée vers l’avenir. Ce projet est certes un
pari audacieux sur notre attractivité, notre économie et notre qualité de vie,
mais il est temps de faire le choix du progrès.

Le PLR soutient pleinement l’entrée en matière sur ce rapport, et nous nous
exprimerons sur les amendements et postulat ultérieurement. Nous
appelons à un engagement collectif pour une infrastructure qui profitera à
toutes et tous, qui renforcera notre compétitivité, et qui fera rayonner notre
ville. Saisissons cette chance ensemble et construisons l’avenir.

Séance du 19 mars 2025 737

M. Pascal Kaufmann, PVL :

- Voici un projet extraordinaire à plus d’un titre, qui n’a pas manqué
d’entretenir le débat dans les partis, sur les réseaux, dans la rue et chez les
Vert’libéraux.

Pour certains, vu l’ampleur du projet et l’énorme somme en jeu, cela exigeait
que la population prenne également ses responsabilités par un vote
populaire. L’outil du référendum obligatoire n’étant pas en usage chez nous,
il a fallu se rabattre sur d’autres inquiétudes. Par exemple, la question du
montage financier, peu coutumier – et gardé longtemps au chaud comme
une poule qui couve ses œufs – et, disons-le, avec quelques marques de
générosité envers le HCC.

Nous pouvons aussi parler de la situation paradoxale : quand ce sont les
partis de gauche qui réclament des fonds privés, lesquels sont d’habitude
plutôt les prérogatives de la droite et du PVL. Sur ce coup-là, nous ne
pouvons pas leur donner totalement tort.

On peut également se demander si la Ville a tout simplement les moyens
d’un tel projet, ou même se demander si patiner en été est bien raisonnable
et – du point de vue écologique – si ce plan est vraiment défendable.

Et puis il y a des faits : l’infrastructure actuelle, véritablement obsolète,
vieillissante, a atteint ses limites par rapport aux normes en vigueur et aux
exigences de la National League. Pour ce qui est de la question écologique,
n’en parlons même pas. Même disposer de l’autorisation de jouer en Swiss
League deviendra – ou devient – problématique.

La ville de La Chaux-de-Fonds sans patinoire, personne n’y pense. Les
moindres travaux de rénovation coûteraient entre 18 et 25 millions, que l’on
pourrait d’ailleurs considérer – même si c’est un peu une image – comme
mise de fonds de départ à retrancher de la facture finale, puisque cette
somme serait de toute façon dépensée, que le projet présenté aujourd’hui
voie le jour ou non.

D’autre part, homologuée par la National League, la patinoire des Abeilles
pourrait devenir un pool cantonal, avec un rôle fédérateur. Là aussi, le
Canton vient d’accepter une résolution, certes un peu mitigée, mais si ce
projet est accepté avec enthousiasme ce soir, celle-ci devra prendre forme
et soulager finalement la facture finale.

Ce sera le stade de référence d’un grand cercle géographique, même en
dehors du canton, et même en dehors du monde du hockey. Finalement,
oui, c’est cher. C’est cher, mais il s’agit d’un investissement : un
investissement qui n’est rien d’autre que la valeur restante de quelque chose
après des années si on l’a laissé mourir ou pas.

  Séance du 19 mars 2025 738

Ceci vaut financièrement, mais aussi humainement. Nous pensons aux
adeptes des sports de glace. Nous ne pouvons pas laisser mourir
l’engouement des supporters du HCC, les bienfaits du sport, l’esprit de liesse
populaire, la joie communicative qui envahit la ville ou le canton quand une
équipe brille, comme le HCC ou le NUC à Neuchâtel.

Nous sommes toujours surpris de la proportion de spectateurs qui viennent
suivre les matchs depuis les vallées, du Bas, du Locle, du Jura, même de la
France voisine, et d’encore plus loin.

Nous n’allons pas laisser mourir cet enthousiasme, nous n’allons pas laisser
mourir l’espoir et les rêves de 300 juniors sociétaires du HCC Academy
Juniors. C’est un investissement, un pari sur l’avenir, avec certains risques.
Néanmoins, les Vert’libéraux ont choisi de soutenir l’octroi de ce droit de
superficie, et donc de soutenir un projet sportif de haute envergure au niveau
du canton. Ne pas le faire aujourd’hui, c’est ne jamais le faire.

En revanche, les Vert’libéraux ont toute une série de questions. Peut-être
ont-elles été posées en commission, nous ne le savons pas. Mais elles
pourront, a minima, donner des informations au nombreux public présent ce
soir.

Pourquoi l’éclairage indirect n’est-il pas privilégié dans ce projet ? Cela
permettrait de réduire les besoins en éclairage artificiel et d’offrir une
ambiance plus conviviale en journée.

Un service de navette a-t-il été envisagé lors des événements de grande
affluence, par exemple entre le parking de la Ronde et la patinoire ? Cela
permettrait de limiter les effets pervers – il y en a – du parcage le long des
trottoirs, dans les zones résidentielles environnantes. Cette remarque ne
vise pas à remettre en question le travail réalisé par la Sécurité publique,
mais à mieux exploiter les infrastructures publiques, les trottoirs et haies
n’étant, pour l’heure, pas encore équipés de bornes de charge, de toilettes
publiques ou de poubelles en bon nombre.

Nous saluons l’expression de la façade, mais regrettons beaucoup le
manque de volonté quant à l’intégration d’éléments photovoltaïques en
façade. Pour une ville solaire et un bâtiment aussi emblématique, un module
adapté au motif en nid d’abeilles pourrait très bien être envisagé, et offrir à
la population d’investir dans une de ces alvéoles, par exemple.

Un fonds participatif pourrait également être envisagé pour l’équipement
photovoltaïque de la toiture, par exemple à l’image du centre scolaire de la
Grande Béroche, dans le bas du canton. Ce montage financier pourrait
limiter les frais fixes de cette construction. Pourquoi le présent rapport ne
présente-t-il aucune étude comparative à ce sujet ?

Séance du 19 mars 2025 739

Pour augmenter la part d’autoconsommation, profiter d’une énergie plus
verte les soirs de matchs et limiter les frais, pourquoi une installation de
batteries n’a-t-elle pas été envisagée ?

Il est aussi fait mention de la part autoconsommée de 76 % – ce qui est très
bien – mais également de la couverture des besoins du bâtiment qui n’atteint
que 33 %, alors que nous devrions, aujourd’hui, pour un bâtiment neuf
– pour un bâtiment dit « exemplaire » – viser les 100 %. Nous comprenons
que la solution n’est pas aisée pour ce genre d’infrastructure, mais nous
sommes loin de ce modèle, et nous nous demandons si tous les efforts
d’optimisation et de réduction des déperditions ont été faits.

Le travail et l’énergie engagés pour le développement de ce projet sont
indubitables. Un point nous chagrine : pourquoi avoir disposé le local
technique au meilleur endroit ? Cet espace stratégique d’environ 300 m2
surplombe la patinoire de bout en bout et offre un point de vue exceptionnel
sur le parc des Crêtets et la piscine, ainsi que le plus beau des couchers de
soleil sur la ville. Nous pouvons soupçonner, évidemment, des impératifs
techniques, mais ne serait-il pas possible de repenser cette option, en vertu
du potentiel de la surface ?

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, intervient pour
demander à l’intervenant de conclure, son temps de parole ayant été épuisé.

M. Pascal Kaufmann met donc un terme à son intervention, précisant que
quelques questions restent toutefois encore en suspens. Néanmoins, celles-
ci ayant été transmises par écrit au Conseil communal, il suppose que les
réponses leur seront dès lors apportées.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Votre Autorité est réunie aujourd’hui pour prendre une décision importante,
une décision capitale pour l’avenir de la ville de La Chaux-de-Fonds. Ce soir,
vous avez un choix à faire : celui d’une décision courageuse et tournée vers
l’avenir, ou celui d’un retour en arrière et d’une occasion manquée. Ce choix
vous appartient pleinement.

La patinoire des Mélèzes, inaugurée en 1953, fait partie de notre identité.
Son histoire est riche de souvenirs, d’exploits et d’émotions. Mais
aujourd’hui, elle atteint ses limites. Vieillissante, elle ne répond plus aux
normes actuelles et freine les activités et le développement de nombreux
clubs, écoles, citoyennes et citoyens.

Le projet prévoit la construction de deux pistes de glace couvertes,
permettant une utilisation toute l’année et une augmentation significative du

  Séance du 19 mars 2025 740

nombre de pratiquants, qu’ils viennent d’ici ou d’ailleurs. L’attractivité du site
sera renforcée par des espaces d’hébergement, ainsi qu’une surface
hôtelière et de restauration accessible à toutes et tous. Ainsi, notre ville
pourra accueillir des équipes sportives, des touristes et des visiteurs en
quête d’expériences uniques.

L’augmentation de la capacité d’accueil à 6'500 places et la création de
nouveaux espaces garantiront des conditions optimales pour le public. Ce
n’est pas un luxe, c’est une nécessité. Une nécessité pour notre club phare,
le HCC, qui a, lui aussi, fait le choix de ses ambitions. Avec cette nouvelle
infrastructure, il disposera alors de moyens lui permettant de répondre à ses
objectifs sportifs. Naturellement, tous les autres utilisateurs sont aussi
concernés, mais je crois qu’il était important de rappeler l’essence même de
ce projet.

Sans cette modernisation, les utilisateurs et utilisatrices de la patinoire – les
jeunes en formation, les écoles, les clubs et l’ensemble de la population –
verront leurs conditions de pratique se dégrader. Une infrastructure obsolète
ne permettra plus de répondre aux exigences minimales, que ce soit en
termes de sécurité ou de confort, menaçant ainsi son exploitation à très court
terme. Ce serait là un coup dur pour le sport et pour notre Métropole
horlogère et son rayonnement.

Car oui, ce projet ne concerne pas uniquement le sport. Il s’inscrit dans une
vision plus large de développement économique et touristique. Les
événements sportifs attirent chaque année des milliers de visiteurs, qui font
vivre nos commerces, nos restaurants et nos hôtels. En répondant au
postulat d’une solution d’hébergement accessible à toutes et tous, nous
créons une opportunité unique de dynamisation économique.

Investir dans cette infrastructure, c’est investir dans l’attractivité de notre
ville, dans la prospérité de nos entreprises et dans l’emploi local. Nous avons
l’occasion de renforcer notre positionnement dans le paysage sportif suisse,
d’accueillir des compétitions d’envergure et d’offrir aux talents de demain un
cadre propice à leur épanouissement. Ces nouvelles patinoires contribue-
ront à donner à notre Métropole horlogère la place qu’elle mérite à l’extérieur,
et enverra un signal positif aux investisseurs potentiels futurs, ainsi qu’aux
futurs habitantes et habitants qui rejoignent à nouveau notre ville depuis un
certain nombre d’années.

Nous avons naturellement pleinement conscience des contraintes
budgétaires qui pèsent sur notre commune. C’est pourquoi ce projet repose
sur un modèle de financement innovant et responsable. La création d’une
fondation à but non lucratif permettra de répartir les charges et d’assurer une
maîtrise des coûts à long terme, sans alourdir la dette de notre Ville.

Séance du 19 mars 2025 741

De plus, le partenariat avec la Fédération neuchâteloise des entrepreneurs
favorisera une approche locale dans l’attribution des marchés. Tout en
respectant les règles des marchés publics, nous avons à cœur de valoriser
les entreprises et le savoir-faire régionaux. Soutenir les circuits courts, c’est
renforcer la dynamique économique et l’emploi dans notre canton.

Ce projet, nous l'avons voulu exemplaire sur les plans énergétique et
environnemental. Tout en étant bien évidemment conscients de l'impact
d'une telle infrastructure, en partenariat étroit avec Viteos, nous avons placé
l’efficience énergétique au cœur de nos préoccupations. La patinoire
intégrera des solutions innovantes de récupération de chaleur et d’utilisation
d’énergies renouvelables, réduisant ainsi son empreinte carbone.

Ce projet est la preuve qu’une infrastructure sportive moderne peut s’inscrire
dans une logique de transition écologique. C’est un engagement fort pour
l’avenir, avec une réponse aux défis climatiques d’aujourd’hui et de demain.

Ce soir, nous devons faire preuve de vision et de responsabilité. Le Conseil
communal a fait le choix de l’ambition, en proposant un projet qui répond
pleinement à des besoins avérés, tout en prenant en compte les enjeux
financiers et environnementaux. Ce choix engage l’avenir de notre ville.

Accepter ce projet, c’est croire en La Chaux-de-Fonds, en son potentiel et
en sa capacité de se réinventer. C’est aussi un engagement fort envers nos
infrastructures et en faveur du sport, un domaine essentiel, tant pour notre
jeunesse, que pour notre santé ou notre cohésion sociale.

Refuser ce projet, c’est renoncer à une chance unique de moderniser nos
infrastructures et de garantir un avenir prospère à notre collectivité. Si cette
décision est reportée, ce sera pour un projet de moindre ambition, financé
exclusivement par la Ville, sans le soutien de la Fédération neuchâteloise
des entrepreneurs. Pour nous, ce serait un retour en arrière regrettable.

Ce projet a été construit avec sérieux, en concertation avec les acteurs
concernés, en tenant compte des contraintes financières et en recherchant
les meilleures synergies. Aujourd’hui, nous avons une solution viable,
équilibrée et ambitieuse. Si nous devions recommencer le processus, cela
signifierait non seulement une perte de temps, mais aussi un risque majeur
pour notre ville de se retrouver avec une infrastructure qui sera inexploitable
à court terme.

Nous avons été élus pour prendre des décisions courageuses et assumer
nos responsabilités. Ce soir, je vous invite à soutenir ce projet tant attendu :
ce n’est pas seulement une question d’infrastructure, c’est un engagement
pour notre ville, notre canton, et ses habitantes et habitants.

  Séance du 19 mars 2025 742

J’en ai terminé avec cette première partie. Je réponds maintenant volontiers
aux questions qui ont été posées.

Je commence par répondre à Mme Curty, qui souhaite savoir quelles sont
les demandes de subventions qui ont été entreprises.

Tout d’abord, je peux vous dire que la Commission LoRo-Sport, depuis le
1er janvier 2025, n’octroie plus de soutien financier concernant les
infrastructures sportives communales. L’adoption par le Grand Conseil, en
décembre 2024, d’un contre-projet allouant un montant de 36 millions de
francs, sur huit ans, destiné à subventionner les infrastructures sportives
offrira, à l’avenir, des perspectives de soutien aux communes nettement plus
importantes qu’à ce jour. Ces diverses décisions permettront à la
commission de respecter le cadre légal, sans prétériter les possibilités de
soutien offertes aux communes directement par le Canton. L'aide sera donc
nulle.

Concernant la demande de soutien au Canton – je crois que cela a déjà été
dit et redit – des discussions sont actuellement en cours avec le Conseil
d’Etat, afin d'obtenir un prêt. La Ville a sollicité un prêt de 20 millions sans
intérêts auprès du Conseil d’Etat, lequel, par un courrier officiel, s’est montré
ouvert à considérer un prêt avec intérêts réduits, susceptible de porter sur
une dizaine de millions.

Néanmoins, ce soutien cantonal relèvera in fine d'une décision du Grand
Conseil, qui interviendra au plus tôt après l'acceptation du projet au niveau
communal, et qui pourrait être attendue, cas échéant, avant la fin de l'année
2025, voire le début de l'année 2026. Demeure inconnue la suite qui sera
donnée à la résolution acceptée hier par le Grand Conseil demandant au
Conseil d'Etat de soutenir le projet débattu ce soir.

Vous avez mentionné également la possibilité de faire appel à la Société
suisse de crédit hôtelier. Aujourd’hui, ce n’est pas la solution que nous
préconisons. Pour la partie hébergement, nous travaillons plutôt sur l’octroi
d’un crédit NPR, qui peut être un prêt financier à taux d’intérêt zéro,
remboursable en 25 ans maximum. Il sera prochainement sollicité pour cette
partie hébergement estimée à 2 millions de francs.

A notre connaissance, la Société suisse de crédit hôtelier – qui est soutenue
par la Confédération – a pour objectif d'apporter un soutien lorsque les fonds
propres à disposition ne sont pas suffisants pour l'octroi d'un crédit bancaire.

S’agissant de la Confédération, une demande d'aide auprès de l’Office
fédéral du sport – OFSPO –  pour une contribution fédérale au titre du crédit
CISIN pour le soutien à la construction de la nouvelle patinoire a été déposée
par la Ville en mars 2024, en collaboration avec Swiss Ice Skating.

Séance du 19 mars 2025 743

Les moyens financiers du crédit CISIN 5 ont été alloués à certains projets
d'installations sportives – par exemple d’autres patinoires – avant le
lancement de notre projet en 2022. La patinoire des Mélèzes n'en fait donc
pas partie. Néanmoins, par un courrier daté de ce mois, l’Office fédéral du
sport ne ferme pas la porte à une éventuelle aide qui dépendra des décisions
financières de la Confédération – on parle là évidemment des coupes
budgétaires qui sont actuellement en discussion – et de la non-réalisation de
certains projets qui avaient été sélectionnés.

La Ville restera en contact avec l'OFSPO – comme elle le fait depuis courant
2022 – pour maintenir sa demande d'aide. En cas d'acceptation du projet
par votre Conseil ce soir, la démarche serait naturellement facilitée.

Concernant les questions du groupe vert’libéral, vous souhaitez tout d’abord
savoir pourquoi l’éclairage indirect n’est pas privilégié dans ce projet. Je
peux vous répondre que les patinoires sont soumises à des exigences en
matière d'éclairage fixées par la norme européenne EN 12193 « Lumière et
éclairage - Eclairage des installations sportives », reprises par la Fédération
suisse de hockey et approuvées par les partenaires TV en National et Swiss
League. Les contraintes liées à la production de glace imposent également
d'éviter, dans toute la mesure du possible, la lumière naturelle indirecte.

Vous avez ensuite évoqué la question des navettes, en lien avec certains
parkings. La procédure de demande de permis de construire sera
accompagnée d'une nouvelle étude de mobilité, qui permettra de définir les
mesures pouvant être mises en place. Néanmoins, le HCC s'est d'ores et
déjà engagé à poursuivre sa collaboration avec TransN, afin de favoriser, si
possible, le développement du recours aux transports publics les soirs de
matchs.

Concernant l’intégration de panneaux photovoltaïques en façade, cette
question a été discutée et analysée attentivement avec Viteos et les
mandataires du projet. Le choix de sélectionner uniquement des panneaux
à haute efficacité placés en toiture est le résultat d'une volonté de maximiser
l'efficience des investissements vis-à-vis de l'énergie produite – ou de celle
qui aurait pu être produite par des panneaux photovoltaïques en façade
moins efficients, notamment pour des raisons d'exposition et de teinte des
panneaux. Ce choix est donc financier, en raison d’un retour sur
investissement qui n’est pas à la hauteur de ce qui peut être attendu.

S’agissant de la question du montage d’un fonds participatif, au regard de la
convention qui lie la Ville à Viteos, la centrale solaire sera construite et
financée entièrement par Viteos, et sans prélèvement au fonds solaire. Le
coût avoisinant le million sera donc porté en déduction du montant total du
projet qui, comme vous le savez, s'élève à 69 millions.

  Séance du 19 mars 2025 744

Vous avez également évoqué la question des batteries. Comme nous le
savons, les batteries permettent de stocker l'excédent d'électricité pour
gagner en indépendance et augmenter la part d'autoconsommation. Pour
mémoire, dans le cadre de ce projet, la part d'électricité autoconsommée est
déjà très élevée, puisqu'elle atteint 76 % de la production solaire sur site.

Le projet a été dimensionné pour recevoir une batterie de 1 MW avec un
espace de 30 m2 disponible dans le sous-sol. Aujourd'hui, les coûts des
batteries sont bien plus abordables comparativement au moment où le projet
a été lancé. L'ajout de batteries dans le système énergétique devient
intéressant financièrement. Si le projet est validé, l'intégration des batteries
sera ainsi réétudiée.

Vous faites aussi mention de la part autoconsommée de 76 % – comme je
viens de le rappeler – ce qui est très bien, dites-vous, et vous évoquez la
couverture des besoins du bâtiment qui n’atteint que 33 %.

Comme vous le dites, l'autonomie énergétique doit être un but visé, mais elle
est difficilement atteignable à 100% pour un complexe sportif d'une telle
ampleur.  Par contre, les mandataires et notre partenaire Viteos ont tout mis
en œuvre pour que les futures patinoires soient les plus efficientes possibles
en matière de durabilité et d'efficacité énergétique.

A ce titre, le projet de rénovation des patinoires respecte rigoureusement la
législation cantonale – allant même au-delà – qui impose des standards
exemplaires en matière de durabilité et d’efficience énergétique pour les
bâtiments des collectivités publiques. Le Service de l’énergie et de
l’environnement a d'ores et déjà validé le concept, qui est le mieux approprié
pour une rénovation de patinoire et qui ne comporte aucune demande de
dérogation. A titre d'exemple, les patinoires ne seront pas chauffées au-
dessus de 10 °C.

Vous reconnaissez le travail et l’énergie engagés dans le développement de
ce projet, mais un point vous chagrine concernant les emplacements
stratégiques.

Malgré les contraintes liées au site géographique des Mélèzes, au bâtiment
existant à rénover, ainsi qu’à la décision de reconstruire la patinoire par
étape, dans le but de conserver l'activité de glace durant les travaux – pour
les motifs que nous connaissons – les mandataires ont pu choisir
l'emplacement de la gaine technique à l'arrière de la grande tribune. Celui-ci
est jugé stratégiquement bien situé entre les deux patinoires, pour des
raisons d'optimisation des longueurs de réseaux, et de distribution de la
future ventilation sous toiture des deux pistes de glace. Les contraintes
architecturales, les aspects financiers en matière de coûts de construction
et d'exploitation ont dicté ce choix.

Séance du 19 mars 2025 745

Vous aviez encore toute une série de questions, mais je ne sais pas si vous
souhaitez que j’y réponde sans qu’elles aient été posées… Ce sera plus
simple que vous les posiez dans un deuxième tour de parole.

Mme Anne Bramaud du Boucheron, PS :

- Je reprends la parole, car ma préopinante socialiste a évoqué une minorité
de notre groupe qui a aussi porté les amendements. Je voulais donc revenir
sur la motivation du groupe dans le débat d’entrée en matière.

La question à laquelle nous devons répondre ce soir n’est pas de savoir si
l’on aime ou non le hockey, si l’on soutient le projet de rénovation de la
patinoire. Il s’agit surtout de savoir si l’on décide d’octroyer un droit de
superficie avec les modalités financières telles qu’elles sont proposées, en
l’état.

Au sein du groupe socialiste, comme vous l’aurez compris, des avis partagés
cohabitent, à l’image de ceux de nos électeurs et de la population en général.
Une minorité de notre groupe s’est étonnée, et je voulais vous faire part des
deux points sur lesquels a porté cet étonnement.

Une patinoire, quoi qu’il en coûte ? C’est la question que nous nous sommes
posée. Si le projet architectural semble avoir été approfondi, nous nous
étonnons du nombre d’hypothèses financières qui, au regard du montant,
rendent le projet peu rassurant. On parle donc bien d’un décaissement de
3,8 millions par année pendant 30 ans.

Alors, pourquoi pas ? Mais je voulais juste revenir sur le véritable partenariat
public-privé qui est effectivement le cœur du projet financier. A ce sujet, nous
avons regretté de ne pas avoir disposé d’un comparatif des conséquences
de la solution choisie vs un investissement direct par la Ville. C’est un
élément qui nous a manqué dans le rapport, voire une option concrète de
moindre envergure, cohérente avec le montant du crédit d’étude. Des
montants ont été articulés, mais nous n’avons pas eu accès à une alternative
chiffrée.

Je voulais revenir aussi sur l’exemple qui illustre l’articulation financière, soit
le CPMB de Colombier, qui peut certainement être rassurant à la lecture du
rapport. Cependant, il faut noter que cette alternative n’a jamais été réitérée
depuis 14 ans à l’échelon cantonal, du fait du surcoût qui avait été généré.

En effet, il nous a été transmis que l’engagement pris, dans le cadre de ce
droit de superficie, de rendre ensuite à la Ville le bien dans un état
satisfaisant implique malheureusement des charges d’entretien qui sont au-
delà des standards habituels, donc plus importants que ceux dont peuvent
bénéficier les autres bâtiments de la Ville. Et cela quelle que soit la situation
financière de la Ville.

  Séance du 19 mars 2025 746

Je voulais rajouter ces deux points avant le vote d’entrée en matière.
Cependant, en aucun cas, la minorité du groupe socialiste ne veut bloquer
ce projet. C’est pour cela que nous reviendrons sur les amendements
ultérieurement. L’idée était de proposer des amendements – bien que
certains aient pu les juger importants – permettant en tout cas d’entrer en
discussion. Ils n’avaient en aucun cas pour but de remettre en question le
projet, mais de rendre concret le partenariat public-privé et, surtout, de limiter
la charge financière pour la collectivité. Il était en effet important – en tout
cas pour cette minorité, mais comme pour l’ensemble du groupe socialiste –
que le projet ne se fasse pas aux dépens de la classe moyenne par de
possibles hausses d’impôt, ni au détriment de prestations diminuées pour la
population. Mais d’autres groupes s’en sont chargés.

Néanmoins, je me permets quand même de glisser là le fait que nous
reconnaissons l’effort fait par le Conseil communal dans son dépôt
d’amendements d’aujourd’hui, et nous nous réjouissons du débat autour de
ces différentes propositions.

M. Karim Boukhris, POP :

- J’ai une petite question qui me vient par rapport aux termes qui ont été
utilisés précédemment : on a beaucoup parlé d’efficience énergétique sur ce
site. Le travail a été fait.

Malheureusement, dans le rapport, nous n’avons pas le comparatif global
entre la consommation d’énergie de la patinoire actuelle par rapport à la
patinoire future. Le seul élément que nous en pouvons déduire, c’est qu’il y
aura une augmentation de la consommation d’électricité d’environ 60 % sur
le site, pour une augmentation de fréquentation de la patinoire d’environ
40 %.

Cela ne nous rassure pas tellement, car, si tout est à l’avenant, c’est
exactement l’écologie comme il ne faut pas la faire. Je voulais donc savoir si
l’on arrive, avec cette efficience, à avoir globalement une économie
d’énergie, car c’est cela qui serait tout de même intéressant en modernisant
l’ensemble des infrastructures techniques.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, relève que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est dès
lors acceptée tacitement.

Avant d’entamer la discussion de détail, la présidente propose une
suspension de séance, afin que les groupes puissent échanger sur les
amendements.

Séance du 19 mars 2025 747

Sur demande de la Sécurité, la présidente invite le public à ne pas sortir du
bâtiment durant l’interruption de séance, afin de ne pas devoir procéder à de
nouveaux contrôles qui retarderaient les travaux du Conseil général.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 15 MINUTES.

A la reprise des débats, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz,
donne la parole au Conseil communal pour la réponse à la question du
groupe POP posée au terme de la discussion générale.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Pour répondre à la question de M. Boukhris, qui nous avait d’ores et déjà
été posée par le groupe des Vert-e-s, je peux vous répondre de la manière
suivante, puisqu’une petite étude a été menée.

Nous pouvons constater que les émissions absolues sont légèrement plus
élevées, d’un ordre de grandeur à peine supérieur à 10 %. Compte tenu de
l’accroissement du périmètre des prestations, des dimensions plus
importantes, d’un volume à chauffer accru, des prestations élargies, d’un
confort intérieur supérieur, d’une durée d’ouverture prolongée des pistes de
glace – et je vous passe le reste des détails – nous pouvons considérer que
le nouveau centre sportif produit sensiblement presque autant de CO2 que
l’ancien, pour un niveau de service bien supérieur. J’espère ainsi avoir
répondu à votre question.

M. Cédric Haldimann, PLR :

- Je me permets quand même de reprendre la parole après cette interruption
de séance, pour faire part également de quelques remarques suite à ce qui
a été dit précédemment.

Tout d’abord, le groupe PLR est très heureux d’entendre ce soir que le
groupe socialiste s’inquiète enfin du déficit à répétition de la Commune. Il est
vrai que, depuis 2020, nous avons voté des crédits d’investissement pour
plus de 180 millions, et nous n’avons jamais entendu de la gauche ce type
de considérations. Mais nous nous en réjouissons vraiment.

Je souhaite revenir aussi sur le mode de financement – qui inquiète peut-
être certains – par l’intermédiaire d’une fondation d’utilité publique.

J’aimerais soulever deux points qui me semblent très intéressants. Tout
d’abord, le financement des patinoires via la fondation – cela a déjà été dit,

  Séance du 19 mars 2025 748

mais mérite peut-être d’être rappelé – évite de grever la dette de notre
Commune de 70 millions supplémentaires.

Aujourd’hui, la dette communale s’élève à un demi-milliard de francs, donc
500 millions. Si nous augmentons celle-ci de 15 % avec un seul et unique
projet, il est évident que le rating de notre Commune se verra touché.
L’impact sera donc que les intérêts que la Commune obtiendra sur ses
prochains emprunts seront plus élevés, et que ses charges augmenteront.
C’est l’un des premiers points positifs d’un mode de financement via une
fondation.

Un deuxième point très intéressant est le fait que passer par une fondation
nous permet de créer un fonds de rénovation. Cela n’a peut-être pas été
assez rappelé tout à l’heure.

Ces fonds de rénovation ne peuvent pas être créés si c’est la Commune qui
fait l’investissement elle-même. Cela répond peut-être à l’une des
inquiétudes – ou l’une des questions – de ma collègue du groupe socialiste,
qui demandait quelle serait la différence si la Commune investissait elle-
même au lieu de passer par une fondation. On peut donc ainsi créer un fonds
de rénovation et, ce qui est intéressant, c’est que l’on crée une réserve, que
l’on épargne, pour entretenir un bâtiment.

Le fonds de rénovation est alimenté par CHF 276'000.- par année. Cette
réserve nous permettra d’effectuer les grands travaux de rénovation durant
la période de 30 ans. Ainsi, dans 30 ans, la patinoire des Mélèzes sera en
bon état et pourra être reprise par la Commune sans trop de souci, ce qui
est aussi un point extrêmement important.

Néanmoins, la question du fonds de rénovation soulève quand même
quelques interrogations, et je les pose ici au Conseil communal, afin qu’il
puisse nous rassurer sur certains points.

Comment le Conseil communal peut-il nous assurer que le fonds de
rénovation alimenté par la Commune lui sera restitué lors de la fin du droit
de superficie, du moins le solde de ce fonds ? Comment pouvons-nous être
assurés que celui-ci revienne à la Ville à la fin des 30 ans, et surtout qu’il ne
serve pas à alimenter d’autres projets pour le développement des sports de
glace dans le canton ? Comme nous pouvons le voir, le développement des
sports de glace dans le canton fait partie des buts de la fondation. Il s’agit
donc que ce fonds alimenté par la Ville ne serve pas à d’autres projets, mais
qu’il reste bien en mains communales.

Encore quelques considérations, peut-être : nous avons entendu dire que
dans un partenariat public-privé, il faut que les deux parties investissent.
Toutefois, il faut aussi rappeler que dans un partenariat public-privé, les deux
parties doivent recevoir une contrepartie. C’est très important de comprendre

Séance du 19 mars 2025 749

cela. C’est aussi ce qui détermine un peu le montant que l’on peut demander,
ou auquel on peut s’attendre de la part des privés : on doit leur redonner
aussi quelque chose. Ceci est très important.

Dire que le privé ne donne rien, c’est un peu léger, selon moi. La future
fondation, par la FNE – la Fédération neuchâteloise des entrepreneurs –
c’est-à-dire des privés, va chercher l’argent. Elle va chercher les fonds
nécessaires. Cette recherche de fonds est déjà un investissement et un
engagement de la partie privée, que l’on veuille l’entendre ou non.

De plus, la FNE s’est également engagée à trouver les fonds pour payer les
intérêts intercalaires, soit les intérêts durant la phase de construction. Cela
représente tout de même déjà quelques millions. Si quelques millions ne
représentent rien pour la gauche, pour nous, c’est une véritable valeur à
considérer.

M. Pascal Kaufmann, PVL :

- Je profite de la proposition du Conseil communal concernant mes
questions : ma liste est longue et je ne vais pas exagérer, mais il y en a
quand même deux auxquelles j’aimerais bien avoir une réponse.

Tout d’abord concernant la charpente en bois : la valorisation du bois des
forêts de la commune représente une opportunité tant sur les plans éthique
et durable, que sur le plan économique. Quelle stratégie, ou quelles
conditions envers la fondation, notre Conseil communal souhaite-t-il mettre
en place à ce sujet ? Au regard du planning, cette question doit être traitée
dans la plus grande urgence : l’abattage, le débitage et le séchage du bois
avant traitement doivent s’opérer au minimum un an avant le lancement du
chantier. Comment le Conseil communal a-t-il anticipé cette préparation, en
tenant compte aussi que, pour le bois, il faut faire des tests de résistance ?

Finalement, la dernière question : la valeur locative des surfaces nous
semblant relativement basse, pouvons-nous connaître les critères qui ont
été retenus pour son calcul ?

Mme Lara Zender, POP :

- Nous avons pu entendre les avantages que peut représenter ce partenariat
public-privé pour la Ville, notamment que c’est plus sécurisé et que cela va
nous éviter de grever la dette communale de 70 millions avec un seul projet.

Par contre, il ne faut pas oublier qu’avec le modèle qui est proposé ici, nous
n’allons pas grever la dette communale de 70 millions : dans 30 ans, nous
l’aurons grevée, pour un seul projet, de 120 millions.

  Séance du 19 mars 2025 750

On entend aussi qu’il est paradoxal que la gauche soutienne enfin un
financement privé, mais il est peut-être aussi étonnant que la droite ne
demande pas qu’il y ait davantage de participation des privés.

Lors de la dernière séance du Conseil général, pour le parc des Crêtets – un
projet à 2,9 millions, dont CHF 500'000.- étaient soutenus par le privé – il y
a eu le dépôt et l’acceptation d’un postulat défendu par la droite, qui
demandait davantage de participation du privé, alors même que près de
15 % du montant étaient déjà financés par du privé. Nous avons un peu
l’impression qu’il y a deux poids deux mesures sur ce projet, et c’est aussi
un élément qui nous dérange.

Par rapport au fait que la fondation prendrait les intérêts intercalaires, il est
évident que ce n’est pas négligeable. Par contre, alors que vous dites que la
prise de risques et l’investissement par le privé se font par cette recherche
de fonds, nous considérons quand même que nous sommes toujours sur du
public-privé plus fondation.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Je reviens presque en commission en répondant encore aux questions du
groupe vert’libéral avec celle concernant la charpente en bois. Le Conseil
communal a exprimé dès le départ sa volonté de voir le projet intégrer une
charpente en bois. L'origine du bois a été discutée attentivement avec le
Service cantonal de la faune, des forêts et de la nature, avec notre Service
des forêts et avec les représentants de Lignum Neuchâtel – qui est
l’organisation faitière – qui incitent à penser bois d'origine suisse, en
soutenant les projets de grande envergure comme le nôtre.

Je vous confirme donc que le bois sera a minima d'origine suisse, et que tout
sera mis en œuvre pour valoriser le bois des forêts régionales, tout en tenant
compte des volumes disponibles et du calendrier dicté par les différentes
étapes de fabrication citées, mais aussi par les contraintes liées à l’octroi du
permis de construire et aux marchés publics.

En réponse à votre question sur la valeur locative des surfaces, le tableau
des recettes – que vous trouvez en page 41 – résume les recettes
supplémentaires pour la Ville et non les loyers nets. Les prix au m2 ou sur la
base du chiffre d'affaires ont été calculés en tenant compte des prix du
marché à La Chaux-de-Fonds et des discussions avec les professionnels de
la branche. A titre d'exemple, il a été retenu un prix annuel au m2 d'environ
CHF 200.- pour les surfaces administratives.

J’en viens à la question de M. Haldimann. Je comprends parfaitement vos
préoccupations quant à la gestion du fonds de rénovation, un fonds qui

Séance du 19 mars 2025 751

permettra, comme vous l’avez rappelé, de garantir l’état de l’infrastructure à
30 ans. Il s’agit d’un fonds que nous ne pourrions pas constituer avec un
investissement entièrement réalisé par la Ville, comme nous le faisons
habituellement. C’est bien là l’intérêt d’avoir ces montants inscrits, puisque
la somme de CHF 276'000.- par an – correspondant à 0,4 % des coûts de
construction – est comptabilisée dans un fonds spécifiquement dédié aux
gros travaux d’entretien du bâtiment des patinoires de La Chaux-de-Fonds.
Cette affectation est inscrite dans la comptabilité de la fondation, qui est elle-
même soumise à des règles strictes en matière de transparence et de
gestion financière.

S’agissant de la restitution de ce fonds à la fin du droit de superficie, il faut
souligner que ce point ne relève pas des statuts de la fondation, mais bien
des principes de gestion comptable qui encadrent strictement l’utilisation de
ces montants. La somme accumulée dans le fonds ne pourra être utilisée
qu’à des fins de rénovation de la patinoire de La Chaux-de-Fonds, et ne
pourra donc pas être réaffectée à d’autres projets, que ce soit ailleurs dans
le canton ou pour d'autres infrastructures sportives.

Il faut encore rappeler que les statuts de la fondation prévoient que le Conseil
de fondation soit toujours composé d'une majorité de membres nommés par
le Conseil communal, ceci afin de s'assurer – comme dans le cas que vous
avez évoqué – que l'affectation des fonds puisse être dédiée uniquement
aux patinoires des Mélèzes.

Par ailleurs, la fondation sera soumise à plusieurs niveaux de contrôle :

 Un contrôle externe obligatoire par un réviseur, garantissant la bonne
affectation des fonds.

 Une surveillance stricte par l’Autorité de surveillance des fondations,
laquelle veille à ce que la gouvernance respecte les objectifs définis.

 Un suivi possible par la Commission financière de la Ville, qui aura toute
latitude pour demander des comptes et, si nécessaire, infléchir la gestion
de la fondation, ceci d’autant plus que la majorité de ses membres sera
désignée par l’autorité communale.

Enfin, la forme juridique de la fondation – contrairement à une société
anonyme, par exemple – assure une transparence totale, puisque toutes les
données financières seront publiques et accessibles.

En conclusion, nous avons ici un cadre rigoureux qui permet d’écarter tout
risque de détournement des fonds, et qui garantit que les montants investis
par la Ville bénéficieront exclusivement aux infrastructures citées,
aujourd’hui et à l’avenir.

  Séance du 19 mars 2025 752

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Je voudrais quand même répondre à cette question d’une argutie financière
tout à fait fallacieuse en regard de ce que coûterait réellement ce projet. Non,
ce projet ne coûtera pas 120 millions à la Ville de La Chaux-de-Fonds en
dette nette au bout du compte.

Il faut être clair : aujourd’hui, l’endettement est certes important, et c’est
aussi pour cela que nous passerons par ce projet de fondation, pour que
l’endettement net de la Ville ne soit pas accru d’une manière forte en une
seule fois. Cela péjorerait notre rating, comme l’a d’ailleurs dit M. Cédric
Haldimann. Il faut savoir que le coût – qui sera le loyer que nous verserons –
ne viendra pas grever la dette de la Ville, mais s’inscrira dans les coûts de
fonctionnement ordinaires de la Ville.

Et ce n’est pas ainsi que nous allons creuser le trou. C’est comme cela que
nous fonctionnons aujourd’hui pour l’ensemble des investissements que la
Ville accorde au gré des arrêtés que votre Autorité prend séance après
séance. Ce qui est heureux. Il faut savoir quand même que, même si nos
finances ne sont pas florissantes, nous sommes aujourd’hui – en termes
d’autofinancement pour les charges courantes de notre Ville – parfaitement
autofinancés. Et c’est heureux. Dire, affirmer, que ce projet coûtera
120 millions à la collectivité après 30 ans est totalement fallacieux.

M. Karim Boukhris, POP :

- Je tiens tout d’abord à dire que je suis tout à fait d’accord avec M. Cédric
Haldimann : dans ce cadre-là, au niveau du partenariat public-privé, on voit
très peu d’investissements privés, et cela peut se comprendre, puisqu’il n’y
a pas d’intérêt à investir sur une partie qui serait rentable. Une patinoire
coûte de toute façon à la collectivité. Une patinoire n’est pas rentable. C’est
pour cela que les privés ne sont pas très, très intéressés à investir dans ce
patrimoine.

Ensuite, quelques explications en ce qui concerne le montage financier.
Chaque année, la Ville va verser, grosso modo, 2,9 millions à titre de
remboursement de la dette contractée par la fondation, ainsi que les intérêts
de la fondation.

Aujourd’hui, ces 2,9 millions sont pris par des emprunts conclus par la Ville :
dans notre fonctionnement, nous n’avons pas 3 millions à verser sans que
cela passe par de l’emprunt. Et c’est ainsi, avec 2,9 millions par année, que
la dette sera transférée, année après année, de la fondation sur la dette de
la Ville. La Ville va payer des intérêts, pendant 30 ans, jusqu’à ce que la

Séance du 19 mars 2025 753

dette de la fondation soit remboursée et complètement transférée dans les
comptes de la Ville.

C’est comme cela que l’on arrive à un montant de 120 millions, à moins
– mais cela a été bien exclu ici, dans cet hémicycle – qu’il y ait une
augmentation d’impôts ou d’autres revenus pour payer ce fonctionnement.

Il ne s’agit pas de fonctionnement, ou c’est du fonctionnement payé par
l’emprunt, ce qui fait que la dette va augmenter. Ainsi, au lieu d’augmenter
une dette immédiatement de 15 %, on va l’augmenter de près de 25 % en
une trentaine d’années. Dire le contraire est tout aussi fallacieux.

En ce qui concerne les personnes qui sont chargées de rating, je suis un
peu désolé, mais… franchement… dire que cela ne va pas toucher notre
rating, cela veut dire que les gens ne voient pas que le cautionnement que
nous offrons à la fondation va être de toute façon activé. Parce que c’est
prévu, parce qu’il n’est pas prévu de faire autrement.

Les cautionnements peuvent n’avoir aucune influence sur le rating si l’on
n’est pas sûr que l’on devra activer le cautionnement. C’est le cas d’ARESA,
par exemple, que l’on cautionne pour donner une assise financière à une
institution pour qu’elle puisse fonctionner. Mais nous ne sommes pas obligés
– ce n’est pas prévu – d’activer le cautionnement et de payer.

Nous sommes ici dans le cas tout à fait contraire, où nous cautionnons
69 millions et allons rembourser 69 millions sur 30 ans. C’est clair et net,
c’est prévu, et c’est acté dans ce qui nous est présenté.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Je m’inscris en faux contre ce qui vient d’être dit : non, l’amortissement et
les intérêts sont dans les comptes courants et ne creusent pas la dette pour
autant.

Quant à la question du rating, je vais m’inscrire également en faux. Je ne
peux pas vous donner des informations confidentielles, mais aujourd’hui, le
cautionnement d’ARESA péjore notre rating, car il n’y a pas de garanties.

Par contre, ici, étant donné qu’il y aura les garanties liées à la valeur réelle
du bâtiment, le rating ne devrait pas être affecté. Je suis désolé pour ces
questions de technique financière, mais je pense qu’il n’est pas l’heure,
aujourd’hui, de faire un cours de finances publiques. Je vous propose plutôt
de vous inscire au CAS de l’Université de Neuchâtel en la matière, qui est
excellent.

  Séance du 19 mars 2025 754

M. Laurent Duding, PS :

- Par souci de clarification, et sans tomber dans un cours de finances
publiques, ce que nous pouvons dire, selon le rapport, c’est qu’il y aura
3,2 millions à charge de la Ville sur 30 ans.

Pour ne pas bloquer le traitement du dossier, et peut-être essayer d’aller de
l’avant et de traiter les amendements, nous pouvons dire que l’infrastructure
coûtera 96 millions, si l’on multiplie 3,2 millions par 30. Il me semble que
c’est un calcul assez basique que nous pouvons donner ce soir en toute
transparence.

Visiblement, nous ne sommes pas d’accord sur le fait que cela grève la dette
ou non. Nous entendons des versions différentes, mais nous pouvons en
tout cas dire que ce seront 96 millions que nous aurons déboursés
factuellement, selon le rapport, à l’issue des 30 ans.

M. Karim Boukhris, POP :

- Il faut tout de même dire que le Conseil communal est en train de nous
garantir que ces 2,8 millions – a minima – ne seront pas payés par de
l’emprunt pris par la Ville. C’est assez difficile à entendre, attendu que
chaque année, nous devons emprunter pour fonctionner.

Ce sont des questions de termes… Je vois une tête qui se secoue : si ce
n’est pas le cas, c’est que notre dette augmente uniquement à cause des
investissements… J’en doute très sérieusement. Quand on voit les comptes
de résultats et la différence par rapport à l’augmentation de la dette, je crois
que le fonctionnement de notre Ville péjore notre dette. Ce sont des calculs,
mais vous pouvez faire les calculs que vous voulez : 96 millions dans 30 ans,
c’est le minimum. Si c’est payé par de l’investissement, on arrive à
120 millions et ce n’est pas autrement.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Nous pourrons faire le débat quand il y aura les comptes : vous verrez que
les charges de fonctionnement n’obèrent pas notre dette aujourd’hui. Ce
sont effectivement une partie des investissements, et je dis bien une partie,
parce qu’il y a une petite partie – que nous aimerions voir plus large – qui
est aussi autofinancée pour les investissements. J’en suis désolé,
M. Boukhris.

Et quand vous arguez que cela fera 3,2 ou 3,5 millions par année pour la
Ville sur 30 ans, j’aimerais aussi dire que nous prenons chaque jour des
décisions sur le budget de fonctionnement, qui augmentent le budget de
fonctionnement. Nous pourrions aussi dire que les augmentations qui ont été

Séance du 19 mars 2025 755

octroyées – à juste titre – aux employés de la Commune vont grever les
finances de la Commune pour les 100 prochaines années. Ce genre de
raisonnement dans un débat comme celui-ci, aujourd’hui, concernant un
investissement majeur, n’a pas lieu d’être.

Mme Marinette Matthey, PS :

- Peu importe que ce soit la dette ou pas la dette, mais si l’on additionne les
frais de fonctionnement actuels du complexe des Mélèzes – qui se situent
entre 2,5 et 3 millions par année – à ces nouvelles charges dues aux
nouvelles patinoires, on arrive à un petit peu plus de 6 millions. Six millions
représentent 2 % des charges d’exploitation totales annuelles de la Ville ;
2 % pour deux patinoires et un peu pour la piscine, puisqu’il n’est pas fait de
différence entre piscine et patinoire du complexe des Mélèzes dans la
comptabilité.

Peut-être que 2 %, ce n’est pas beaucoup pour certains. Pour moi, ce ne
sont pas 2 % pour le sport : ce sont 2 % pour deux patinoires, et je trouve
que c’est quand même vraiment beaucoup.

M. Cédric Haldimann, PLR :

- Je crois que si nous entrons dans ces calculs-là, nous n’allons jamais voter
le rapport et allons y passer la nuit. Le budget communal est un grand
gâteau, dont un petit peu est pris pour le sport, et un petit peu plus est pris
pour la culture et autres. Je pense que ce n’est pas vraiment le débat
aujourd’hui, et que nous ne pouvons pas tellement discuter et entrer dans
ces considérations. Ce serait effectivement bien que nous puissions
avancer.

J’aimerais revenir sur un point relevant de l’intervention précédente de notre
conseiller communal, M. Brechbühler, qui sortira un peu du débat financier.
Il nous a rappelé que, dans les statuts de la fondation, la Commune était
représentée majoritairement. Toutefois, au niveau des statuts, selon l’art. 15,
une dissolution doit être décidée à l’unanimité du conseil de fondation. Je
me permets de faire cette remarque ce soir, car les statuts peuvent être
travaillés puisqu’ils sont en projet, et j’aimerais bien entendre le Conseil
communal à ce sujet.

Ainsi, même si la Commune est représentée majoritairement, elle ne pourra
pas décider de la dissolution de la fondation, avec tout ce que cela implique.
Je pense qu’il serait bien que les statuts puissent évoluer dans ce sens, pour
autant que tout le monde soit d’accord, en spécifiant peut-être que la
dissolution doit être votée à la majorité.

  Séance du 19 mars 2025 756

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Je remercie M. Haldimann pour ses propos. Aujourd’hui, le Conseil
communal est très enclin à discuter cette question de la majorité, ce qui nous
semble pertinent. Néanmoins, cela devra faire l’objet d’une approbation par
l’Autorité de surveillance des fondations, qui devra valider ce principe. Nous
sommes toutefois ouverts à cette possibilité.

La parole n’étant plus demandée dans la discussion générale, la présidente,
Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, propose de passer à la discussion de
détail des trois arrêtés. Les amendements seront traités aux articles
concernés.

ARRÊTÉ N° 1

relatif à l’octroi d’un droit de superficie à la Fondation pour la
promotion et le développement des sports de glace dans le canton de
Neuchâtel

Amendement interpartis (RETIRÉ)

Article premier
Le Conseil communal est autorisé à concéder, dans le cadre d'un
partenariat public-privé, un droit de superficie d’une durée de 30 ans et
d'une surface d'environ 10'400 m2 à détacher du bien-fonds n° 17'211 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds, du futur bien-fonds n° 20'773 du même
cadastre et du domaine public communal n° 1'472.

Amendement PLR

Article 4 (nouveau)
Le droit de superficie est accordé pour une durée de 30 ans.

Article 5 (nouveau)
A l’extinction du droit de superficie, un rapport sera soumis au Conseil
général proposant soit la reconduction du droit de superficie, soit l’achat
des infrastructures complètes des patinoires à la valeur résiduelle fixée à
CHF 10'000'000.- et à la reprise de la dette grevant le droit de superficie
du même montant.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, relève que
l’amendement du groupe PLR propose également un complément à l'ajout
de la durée de 30 ans du droit de superficie, ainsi que la nécessité d'un

Séance du 19 mars 2025 757

rapport au Conseil général au terme des 30 ans, proposant soit la
reconduction du droit de superficie, soit l'achat des patinoires.

La présidente informe que l’amendement PLR sera opposé au vote à
l’amendement interpartis.

M. Laurent Duding (PS), auteur de l’amendement interpartis :

- Pour une question de clarification : peut-on vraiment opposer les deux
amendements ? Il y a effectivement la notion des 30 ans qui apparaît dans
les deux amendements, mais l’amendement PLR introduit un nouvel article
qui porte sur un nouveau contenu.

Je pensais que l’on allait procéder dans l’ordre, mais pour les opposer tels
quels, il faudrait en tout cas connaître la position du groupe PLR, qui a
déposé son amendement concernant les 30 ans après le dépôt de
l’amendement interpartis.

Si nous nous rejoignons sur ce point, ce n’est qu’une question de légistique
d’en faire mention à l’art. premier ou à l’art. 4, tel que proposé. Ce qui
compte, c’est que les 30 ans soient mentionnés. Néanmoins, la procédure
doit être clarifiée avant d’opposer les amendements tels quels.

M. Cédric Haldimann, PLR :

- Expliquer notre amendement permettra peut-être de répondre à cette
question. Nous avons déposé cet amendement, car nous trouvons qu’il est
nécessaire de clarifier non seulement la durée du droit de superficie
– comme le propose également l’amendement interpartis – mais également
ce qu’il advient à l’extinction du droit de superficie. Et c’est cette notion que
nous ajoutons.

Ainsi, le nouvel art. 4 limite la durée du droit de superficie à 30 ans, et le
nouvel art. 5 demande qu’un rapport soit soumis au Conseil général à
l’extinction du droit de superficie, ceci avec deux possibilités : soit prolonger
le droit de superficie pour une raison qui sera évoquée dans 30 ans – je ne
sais pas si beaucoup d’entre nous seront encore ici à en discuter – soit
proposer le rachat du bâtiment à une certaine valeur.

Et c’est ce qui peut être intéressant : nous souhaitons indiquer une valeur de
rachat du bâtiment, ce qui, explicitement, demandera à la fondation de bien
amortir une partie de la valeur du bâtiment. Il s’agit donc que la valeur
résiduelle du bâtiment soit de 10 millions dans 30 ans, avec une reprise de
la dette du même montant. C’est-à-dire que l’opération comptable est en
réalité nulle. Toutefois, par notre amendement, nous précisons surtout ce
qu’il advient à l’extinction du droit de superficie.

  Séance du 19 mars 2025 758

M. Laurent Duding, PS :

- J’ajouterai quelques mots afin que nous puissions nous positionner.
Concernant la durée de 30 ans, nous sommes d’accord, c’est une question
de clarté et de forme. Ainsi nous avançons, c’est bien.

Par contre, concernant ce nouvel art. 5 proposé par le PLR, nous avons
besoin de l’avis et de la position du Conseil communal, car dans le rapport,
il est dit que cette valeur résiduelle est estimée, alors que cet amendement
la fixe à 10 millions.

Entre estimer à l’horizon 2059 – donc à l’issue des 30 ans – et fixer, il nous
semble qu’il y a une certaine latitude qui fait que, personnellement – à ce
stade en tout cas – je n’arrive pas à me positionner tant que nous n’avons
pas un éclairage sur la portée de cet amendement proposant ce nouvel
art. 5.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Je vais déjà apporter un petit propos liminaire et ensuite traiter directement
de cette question qui relève effectivement plutôt de la légistique, et à laquelle
nous ne nous opposons pas fondamentalement.

Le Conseil communal comprend vraiment toutes les interrogations, les
doutes, les hésitations, même, que peut susciter un tel projet, un tel
engagement, et que reflète l’ensemble des amendements proposés ce soir.
Néanmoins, il peine à comprendre la suspicion de certains et de certaines à
son endroit.

Les montants en jeu sont certes importants, mais il s’agit d’investissements
qui déploieront leurs effets sur bien plus des 30 ans évoqués dans le droit
de superficie. Trente ans est d’ailleurs la durée minimum pour un droit de
superficie.

Pour rappel, la patinoire actuelle a été construite il y a plus de 72 ans, et
couverte il y a 56 ans. L’enjeu aujourd’hui s’inscrit donc dans un long terme,
que nous espérons radieux pour notre ville, mais, au fond, nous n’en savons
rien. Cependant, c'est aujourd'hui que nous avons la responsabilité de
planter les graines de l'avenir des sports de glace dans notre ville.

Nous comprenons vos inquiétudes et votre souci d'éviter toute dérive
financière à court ou long terme de ce projet, et comprenons votre souhait
d'ancrer dans les arrêtés une saine gestion, respectueuse des engagements
évoqués dans le rapport. Le Conseil communal y souscrira en grande partie,
même si cela revient à ajouter la ceinture aux bretelles, et mettre les mains
dans les poches au cas où...

Séance du 19 mars 2025 759

Mais ce qui est important aujourd'hui – et nous y reviendrons dans le débat
de certains amendements – voire même essentiel, si nous voulons
sincèrement donner une chance à ce projet d'être réalisé, c’est de se montrer
déterminés et enthousiastes.

Si nous-mêmes doutons, il sera d'autant plus difficile de convaincre nos
partenaires de l'intérêt et de la justesse de notre ambition, ambition non
seulement pour notre patinoire, mais aussi pour les sports de glace dans
notre région, et pas seulement le HCC. Mais cela doit aussi être l'expression
de notre foi dans l'avenir de la Métropole horlogère et de toute notre région,
trop souvent considérée comme périphérique.

En ce qui concerne l'amendement interpartis, comme celui du PLR, sur la
question des 30 ans, que cela figure dans l’art. premier ou dans un article
supplémentaire, c’est finalement un peu kif-kif bourricot…

Sur la question de l’amortissement et de la valeur, il est effectivement indiqué
dans le rapport qu’elle est estimée. Cependant, à nos yeux, il pourrait tout à
fait être envisagé que le montant soit mentionné comme étant la valeur
résiduelle « imposée » à la fondation 30 ans après la coupure du ruban,
puisque, pour l’instant, la patinoire n’est pas encore faite…

Nous ne nous opposerions donc pas à l’amendement du PLR. Nous aurions
même une légère préférence pour celui-ci, qui clarifie l’ensemble des
questions soulevées à la fois par l’amendement interpartis et par les
préoccupations exprimées par le PLR.

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- Je propose de revenir à la structure de la soirée, puisque chaque groupe
va avoir la parole. Je propose donc que les auteurs des amendements
interviennent d’abord, puis la parole sera donnée à chaque groupe.

La présidente demande à l’auteur de l’amendement interpartis s’il souhaite
le défendre.

M. Laurent Duding, PS :

- Je n’ai pas grand-chose à défendre, je crois que nous sommes toutes et
tous d’accord sur l’intérêt de fixer cette durée de 30 ans.

Nous avons entendu que le Conseil communal avait une préférence pour
l’amendement plus complet du PLR. Aussi, par souci ou gain de paix, et pour
éviter une nouvelle suspension de séance, je pense que nous pouvons les
opposer. Personnellement, je pense que nous pouvons même aller vers la
version plus amplifiée, c’est-à-dire celle du PLR, qui intègre cette valeur
résiduelle à l’issue des 30 ans. Ainsi nous avançons.

  Séance du 19 mars 2025 760

M. Cédric Haldimann, PLR :

- J’aimerais ajouter peut-être une chose et inviter le groupe socialiste à retirer
finalement son amendement, ce qui nous fera gagner un vote.

En fait, ce dont le PLR s’inquiète, c’est que dans 30 ans, la fondation dise
que la patinoire ne vaut pas 10 millions, mais qu’elle en vaut 16 – alors que
la dette résiduelle est de 10 – et que la Commune doive ainsi payer 6 millions
à la fondation pour récupérer le bâtiment. C’est pour cela que nous voulions
ajouter cet article : pour indiquer que la valeur résiduelle du bâtiment est
égale au montant de reprise de la dette. Ainsi, l’opération comptable est nulle
à 30 ans. Cela pourra peut-être convaincre certaines personnes de voter
l’amendement PLR, du moins déjà retirer l’amendement interpartis.

Mme Lara Zender, POP :

- Je suis assez d’accord avec mes deux préopinants. Personnellement, je
considère que l’on peut retirer l’amendement, en tout cas pour notre groupe
par rapport à la signature que nous avons apportée à l’amendement
interpartis. L’amendement du PLR explicite bien les différents éléments, pour
aller dans le sens de ce que dit M. Haldimann.

Un tel modèle, avec une fondation – même si la Ville a la majorité – est
quand même peu commun chez nous. Je pense donc qu’il est d’autant plus
important d’expliciter dans les arrêtés des éléments qui, par ailleurs, sont
mis noir sur blanc dans le rapport.

Mme Nathalie Tissot, Les Vert-e-s :

- J’aimerais juste relever que poser des questions n’est pas faire preuve de
suspicion, et que la question posée par le groupe socialiste était légitime.

Le nouvel art. 5 qui est proposé dans l’amendement PLR ne fait que répéter
ce qu’implique légalement le principe même de l’octroi d’un droit de
superficie, sauf que le prix de reprise du bien serait d’ores et déjà fixé.
Autrement, il devrait être calculé au moment de l’exercice du choix, qui est
soit de reconduire le droit de superficie, soit que la Commune se porte
acquéreur des patinoires. La valeur estimée actuellement à 10 millions
acquerrait ainsi un effet obligatoire en cas d’acceptation de l’amendement,
et deviendrait liante pour la Ville.

J’ai bien entendu que l’idée du PLR est justement de répondre à cette
question. Néanmoins, dans la formulation actuelle, je ne suis pas sûre que
l’on arrive exactement à l’idée qui a été exposée, alors qu’il n’est pas dit que
l’estimation actuelle se vérifiera nécessairement dans 30 ans et que les
amortissements effectués permettront bien de justifier cette valeur de
10 millions.

Séance du 19 mars 2025 761

L’idée est que le prix de reprise corresponde à la valeur de la dette restante.
Ce que je crains, avec l’amendement tel que proposé, c’est que nous
convenions maintenant d’un prix de reprise de 10 millions, quelle que soit la
valeur de la dette restante, et que cela ne corresponde pas aux
amortissements qui auront effectivement été réalisés.

M. Cédric Haldimann, PLR :

- Ce qui vient d’être dit par ma préopinante est intéressant. Je ne suis pas
juriste ni avocat, et c’est pour cela que c’est peut-être intéressant.

L’idée, en indiquant le montant de la dette résiduelle, est justement que cela
oblige la fondation à amortir jusqu’à ce qu’il reste 10 millions. Cela nous
assure que la fondation amortisse vraiment.

Nous sommes d’accord, la Commune est majoritaire, et elle va faire ce qu’il
faut pour que ce soit bien, je n’en doute pas. Mais c’est un peu pour fixer des
garanties, et s’assurer que l’amortissement sera fait et que la dette résiduelle
vaudra la valeur du bâtiment.

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz demande au groupe socialiste, par
M. Laurent Duding, ce qu’il souhaite faire avec l’amendement interpartis.

M. Laurent Duding, PS :

- Il s’agit d’un amendement interpartis. Du côté du groupe socialiste, nous
sommes pour le retrait, comme apparemment le POP. Il faut donc surtout
demander son avis au groupe des Vert-e-s, qui est cosignataire. Néanmoins,
le retrait me semble être la voie pacifique pour aller de l’avant.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- Au vu des discussions et des explications qui ont été données, tant par
Mme Tissot que M. Haldimann, nous consentons également à retirer cet
amendement.

L’amendement interpartis étant retiré, la présidente, Mme Béatrice
Thiémard-Clémentz soumet au vote de l’amendement du groupe PLR
– mention de la durée de 30 ans du droit de superficie et demande d’un
rapport au Conseil général à l’issue des 30 ans – lequel est accepté par
40 voix contre 0 et 0 abstention.

  Séance du 19 mars 2025 762

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, poursuivant l’étude de
l’arrêté n° 1, relève le dépôt de trois amendements proposant d’ajouter de
nouveaux articles.

Elle informe que l’amendement interpartis relatif à un nouvel article 5 sera
opposé à l’amendement du Conseil communal – ajout d’un nouvel art. 5
également – étant donné qu’ils portent sur le même objet, à savoir le montant
de financement tiers.

Amendement interpartis

Article 5 (nouveau)
L’octroi du droit de superficie ne peut intervenir que lorsque la Fondation
a réuni au moins un montant de 12 millions sous forme de financement
tiers (hors emprunts).

Amendement du Conseil communal

Article 5 (nouveau)
L’octroi du droit de superficie ne peut intervenir que lorsque la Fondation
a trouvé un financement de tiers de 7 millions (hors emprunts).

M. Laurent Duding (PS), auteur de l’amendement interpartis :

- Je tiens peut-être d’abord à préciser que le groupe socialiste n’est pas
unanime quant à cet amendement. Ce sont donc des signatures nominales,
et l’amendement est déposé avec les groupes POP et des Vert-e-s.

Je dirais que nous sommes là au cœur du débat. Peut-être enfin ! pour le
public qui nous écoute. Un bon nombre de choses ont été dites sur la
question du partenariat public-privé. Pour moi et les auteurs de
l’amendement, c’est véritablement cette question qu’il faut thématiser et sur
laquelle il faut s’entendre, car le rapport a effectivement une formulation
assez claire, parlant d’un véritable partenariat public-privé.

Concernant l’amendement, une précision est quand même à apporter. Je
reviendrai sur le montant de 12 millions, mais nous avons formulé un
« financement tiers ». Il faut entendre par là l’idée de sortir d’un
cautionnement unique de 69 millions par la Ville de La Chaux-de-Fonds,
mais d’avoir un montant de tiers. Qu’entendons-nous par tiers ? Il peut s’agir
de toute la partie institutionnelle, c’est-à-dire le Canton, nous en avons déjà
largement discuté : la résolution interpartis discutée hier au Grand Conseil
montre en tout cas qu’au-delà de ce qui semble être acquis – les 10 millions
de prêt à taux préférentiel par le Canton – il y aura une ouverture en faveur
d’un autre soutien. Un soutien que nous pouvons en tout cas espérer à fonds
perdu. Comme mentionné dans le rapport, nous apprenons du Conseil

Séance du 19 mars 2025 763

communal ce soir que, via la Nouvelle politique régionale – la NPR – il y aura
aussi certainement des possibilités sur la partie hôtelière, voire au niveau de
la Confédération, peut-être dans un laps de temps plus vaste.

Nous sommes vraiment sur une notion large. Nous n’excluons évidemment
pas les privés, mais nous souhaitons donner cette envergure à la notion de
financement tiers. Cela dit, pourquoi indiquer le montant de 12 millions ?
Pour que tout le monde comprenne, j’explique quel a été notre calcul.

Le rapport indique 69 millions sur l’infrastructure globale. Si nous regardons
bien le détail de la nouvelle infrastructure, 9 millions environ concernent les
parties liées aux éléments énergétiques.

Comme nous avons entendu qu’il y a des garanties d’en faire une
infrastructure exemplaire sous l’angle énergétique – un postulat sur cette
thématique va aussi être discuté tout à l’heure – nous avons déduit ces
9 millions de l’enveloppe globale de 69 millions pour arriver à 60 millions.
Les 12 millions, vous l’aurez compris, représentent 20 %.

Ces 20 % nous semblent être une part réaliste au vu de ce que j’ai dit, soit
le dénouement positif au-delà du prêt de 10 millions à taux préférentiel par
le Canton, qui a été largement plébiscité par le Grand Conseil hier. Car
même s’il y a des élections prochaines, on peut s’attendre à ce que le
dénouement se concrétise sérieusement par quelque chose de plus large.
Et d’autres financements pourraient également venir.

Cela nous semble donc être un signal intéressant. Même si nous avons eu
un consensus helvétique sur l’amendement précédent, même si cela a été
dit, je pense que nous ne serons pas d’accord sur cette notion de partenariat
public-privé.

Certainement peu de gens ont écouté la séance précédente de notre Conseil
concernant le parc des Crêtets : nous ne pouvons pas avoir une
infrastructure plus publique que celle-là, et pourtant nous avons entendu la
droite, qui a déposé un postulat demandant un soutien privé – en tout cas
externe à la Ville – plus large.

Ici, il s’agit d’une infrastructure certes publique, destinée à la population de
La Chaux-de-Fonds, mais une partie de la surface ou de l’infrastructure sera
quand même dédiée à des activités privées ou associatives sportives. C’est-
à-dire qu’il y a quand même, sous cet angle-là, un accès limité à la
population.

Ainsi, le financement de 12 millions nous paraît réaliste. Nous en discuterons
véritablement avec le contre-amendement du Conseil communal, que nous
entendrons aussi à ce sujet. Il s’agit surtout aussi d’un signal important pour
solidifier le projet. Nous entendons aussi qu’il y a des questions dans la

  Séance du 19 mars 2025 764

population, qui sont légitimes, qui ont parcouru mon propre groupe, en tout
cas, et qui parcourent encore mon propre groupe. Ce montant semble donc
être atteignable, réaliste, et est un signal pour vraiment solidifier le projet.

Il s’agit aussi, vous l’aurez compris, de réduire la charge de la Ville sur
30 ans : il semble que ce soit quand même une préoccupation légitime de
notre Autorité législative communale de se soucier de l’aspect des finances
publiques.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Nous comprenons, une fois encore, la volonté de voir ce projet porté par
d'autres partenaires et financements que la Ville seule. C'est également une
volonté, et même une détermination, du Conseil communal. Mais cela ne
peut pas juste être un vœu pieux déclamé comme un acquis. Les
financements externes d'un tel projet ne peuvent que très difficilement
intervenir dans un contexte encore incertain, tel qu'il l'est encore en cet
instant, avant le vote final. Certains propos tenus d'ailleurs hier dans
l'hémicycle du Grand Conseil témoignent de cette nécessité d'avancer pas
à pas.

Nous avons déjà l'engagement de la FNE. Nous avons, depuis hier, un appui
de principe d'une large majorité des députés, quand bien même le Conseil
d’Etat se montre encore frileux. Demain, il s'agira d'aller voir avec un projet
validé – nous l’espérons – par votre Autorité, les autres financeurs possibles,
que ce soit par l'intermédiaire de la NPR, de fonds publics ou parapublics
dédiés aux sports, d'autres partenaires privés, etc. Mais il ne sert à rien de
mettre la charrue avant les bœufs.

Au final, combien de financements externes réussirons-nous à trouver ?
Sept, douze, vingt millions ? Plus encore ? J’en rêverais… Nous en
rêverions… Cela dépendra des décisions de nos députés, mais aussi de
l'enthousiasme que nous montrerons dans ce projet.

Accepter aujourd'hui l'amendement à 12 millions tel que proposé – soit plus
de 17 % du budget global – nous paraît comme étant, à ce stade,
inatteignable sans un apport significatif – mais hypothétique – du Canton.
Or, mettre ainsi le Canton sous pression nous semblerait être politiquement
contre-productif et finalement dangereux pour le projet, voire rédhibitoire.

Si l'amendement à 12 millions devait être accepté, celles et ceux qui y
auraient concouru porteraient la responsabilité d'un enterrement de première
classe du projet. Aussi, nous vous invitons à y renoncer ou à le combattre.

Par contre, nous comprenons la volonté que ce rapport ne soit pas un oreiller
de paresse pour la recherche de financements externes, dont les modalités

Séance du 19 mars 2025 765

restent à définir. Aussi, afin de rassurer votre Autorité – mais aussi la
population – le Conseil communal est d'avis qu'un financement externe de
7 millions est un objectif atteignable en faisant preuve de détermination et
de persuasion, même si tout sera mis en œuvre pour aller au-delà de ce
montant. Ce sera cependant un sacré défi, que nous sommes prêts à relever
si cela peut vous confirmer notre volonté de trouver des financements
externes et ainsi vous rassurer.

Accepter l'amendement proposé par le Conseil communal à 7 millions, c'est
aussi montrer, d'une part, que nous sommes déterminés et, d'autre part, que
ce projet n'est pas seulement le projet de la Métropole horlogère, mais bien
celui de tout un canton et de toute une région, qui doit aussi en porter la
responsabilité. Ce ne sera pas facile, mais cela nous paraît faisable.

Toutefois, il faut rappeler que l'étape suivante après celle de ce soir – nous
l’espérons – sera l'obtention du permis de construire. Or, l'expérience de la
H18 démontre que, même parfaitement légal, porté par une large majorité
de la population et jugé d'un intérêt public indiscutable, un projet peut
prendre des années de retard. Dans ces conditions, tant que ce sésame
n'est pas délivré, comprenez qu’il est difficile d'avoir des engagements
fermes et définitifs. Mais nous y travaillerons, cas échéant, dès demain, et
nous pouvons parfaitement envisager que le début effectif des travaux soit
conditionné à un financement externe de 7 millions tel que proposé par notre
amendement. Mais de grâce, ne plantez pas aujourd'hui les clous du cercueil
en mettant des conditions rédhibitoires.

Mme Lara Zender, POP :

- Le choix de prendre un modèle financier de partenariat public-privé n’est
pas remis en question par le POP. Cela a déjà été expliqué en long et en
large avant l’entrée en matière.

Par contre, au vu des éléments financiers qui sont présentés dans le rapport,
ou dans la communication qu’a pu en faire le Conseil communal, selon nous
– et cela a été dit – il manque une participation privée de plus grande
importance.

Avec cet amendement, nous allons contraindre la fondation à ne pas que se
reposer sur le remboursement de la Ville, à ne pas que se reposer sur le
cautionnement de la Ville. Au vu des débats qui ont pu avoir lieu – et des
résultats, surtout – de la résolution au Grand Conseil, nous voyons
effectivement – et je rejoins là notre conseiller communal – qu’il y a une
possibilité de participation du Canton.

Je veux être plus optimiste que lui sur ce point : je pense que, dès la suite
de ce projet, et dès la nouvelle législature au Grand Conseil, les députés

  Séance du 19 mars 2025 766

auront la possibilité de prendre cette question à bras-le-corps, notamment
les députés des Montagnes.

Pour rejoindre aussi ce qu’expliquait M. Duding précédemment sur la vision
très large des types de financement, pour nous, ce soutien à 12 millions – et
c’est cet amendement que nous souhaitons favoriser au niveau du POP –
est en quelque sorte un minimum nécessaire au vu d’un projet qui est
beaucoup plus ambitieux que ce que la Ville peut d’ordinaire réaliser. Nous
sommes potentiellement hors des possibilités financières que la Ville peut
accepter au niveau de la surcharge.

Selon certains partis, la Ville fait peut-être trop d’investissements, mais on
ne peut pas qualifier ces investissements-là de luxe. Parmi les types de
projets, le projet que nous avons là – si vous me permettez la comparaison –
équivaut à jouer en ligue A.

Le cautionnement va tenir compte des différents engagements, et nous
comprenons tout à fait la frilosité du privé et la difficulté de s’engager avant
qu’une décision soit prise dans ce Conseil. Par contre, l’amendement nous
permet d’aller de l’avant, tout en assurant, et en rassurant également la
population sur la participation privée dans ce projet.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- Je ne vais pas reprendre les arguments qui m’ont poussé à cosigner cet
amendement. J’ai bien pris connaissance et bien entendu les remarques de
notre conseiller communal sur cet aspect.

Il est à noter que, lors du dépôt de cet amendement interpartis,
l’amendement du Conseil communal n’était pas encore déposé. Il va donc
de soi que son arrivée rebat quelque peu les cartes.

Nous souhaitons faire confiance au Conseil communal afin qu’il mette tout
en œuvre pour réunir a minima 7 millions de financements externes – encore
une fois : pas uniquement privés – pour diminuer la charge pour la
Commune.

Par contre, je me permets quand même de m’inscrire quelque peu en faux
contre le fait d’imputer la responsabilité de l’échec de ce projet à notre seule
Autorité. Si nous – Conseil communal et Conseil général – souhaitons
travailler ou continuer de travailler ensemble, ce genre de remarque ne me
paraît pas très fair-play.

Mme Sarah Curty, PLR :

- L’amendement proposé par une partie de la gauche, conditionnant l’octroi
d’un droit de superficie à la fondation à la recherche préalable d’un

Séance du 19 mars 2025 767

financement de 12 millions, est non seulement dangereux, mais totalement
contre-productif. Pourquoi ?

Parce qu’il met en péril la concrétisation du projet en imposant une contrainte
artificielle et rigide, alors que les solutions de financement sont en cours de
finalisation et que le projet doit démarrer.

Le Conseil communal, lui-même, l’a dit : des discussions avancées sont en
cours avec le Canton pour un cautionnement, qui permettra de réaliser des
économies substantielles sur les taux hypothécaires. C’est un levier financier
essentiel, qui facilite l’accès à des capitaux à des conditions avantageuses.

Comme déjà dit, le Grand Conseil a accepté hier, à une très large majorité,
une résolution demandant au Canton de reconnaître le rayonnement
cantonal et extracantonal de la patinoire des Mélèzes, et d’y apporter son
soutien. Forcer les choses en allant mettre un couteau sous la gorge du
Canton n’est pas admissible et n’envoie pas un signal positif pour la
réalisation du projet.

Ajoutons à cela que les partenaires privés ont accepté de prendre à leur
charge des intérêts intercalaires pendant la phase de conception et de
lancement des travaux, ce qui représente une économie de plusieurs
millions pour la Ville. Cette contribution démontre la confiance des privés
dans le projet et leur engagement à réduire son impact financier pour la
collectivité publique.

L’amendement de la gauche revient à poser un obstacle supplémentaire à
un projet qui repose déjà sur un équilibre délicat entre financement public et
financement privé. C’est un message de défiance envers notre Ville, nos
autorités et nos institutions, alors même que nous sollicitons activement un
soutien d’investisseurs extérieurs.

Et c’est là tout le paradoxe : nous exigeons des garanties de financements
supplémentaires, mais, en même temps, nous envoyons un signal
désastreux aux mécènes potentiels en leur montrant que nos propres
autorités hésitent et ajoutent des contraintes inutiles. Comment pouvons-
nous espérer attirer des financements privés si nous-mêmes n’accordons
pas notre confiance aux porteurs du projet, en plus en prenant les privés
pour des vaches à lait ?

Plutôt que de saboter la dynamique en cours, nous devons faire confiance
au travail mené par nos autorités communales et aux engagements obtenus.
Les financements progressent, les discussions sont constructives et les
conditions sont réunies pour un projet équilibré et durable.

C’est pourquoi je vous invite à rejeter cet amendement, qui mettrait
inutilement en péril un projet essentiel pour l’avenir sportif et économique de

  Séance du 19 mars 2025 768

notre Ville. Cet amendement va freiner ce projet, alors que le postulat dont
parlait mon collègue du PS n’était absolument pas un frein, mais un
encouragement à aller chercher encore plus loin des financements privés
pour diminuer les investissements publics. Nous devrions plus souvent
déposer des postulats pour aller dans ce sens.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC :

- Le groupe UDC va faire confiance au Conseil communal qui nous garantit
de pouvoir obtenir ces 7 millions. Aussi, nous allons soutenir l’amendement
du Conseil communal.

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Je ne souhaite pas paraphraser les avis exprimés par mes colistiers, ou en
tout cas les personnes qui sont de ce côté-ci des tables [Ndlr : Mme Freitag
accompagne ses propos d’un geste de la main pour désigner le côté où elle
se trouve]. Le Centre refusera l’amendement à 12 millions. Néanmoins, il
fera confiance au Conseil communal et acceptera l’amendement à 7 millions.

M. Pascal Kaufmann, PVL :

- Ce qui est nouveau, c’est l’amendement à 7 millions proposé par le Conseil
communal. Aussi, j’imagine que l’on peut très bien comprendre que notre
voix aille dans ce sens.

Mme Amina Chouiter Djebaili, PS :

- Nous avons entendu le Conseil communal, qui met en avant qu’il
soutiendra la recherche de fonds privés, et ne va pas s’arrêter à un soutien
financier à prêt préférentiel. Pour une fois que la gauche demande un soutien
privé, je pense qu’il est important, aussi pour la population, que nous
fassions passer le message que nous avons besoin d’un soutien. Si le
Conseil communal est déjà prêt à faire des recherches pour 7 millions avec
le soutien de la FNE, je pense que nous sommes assez bien positionnés et
que cela permettra au projet d’avancer.

Tout le travail reste à faire, au Conseil général : ce n’est pas après le vote
d’aujourd’hui que nous allons laisser passer le gâteau. Je pense que, pour
le Conseil général, tout le travail reste ensuite à faire pour soutenir, surveiller,
créer une commission, faire ce que vous voulez, afin que ce projet de
patinoires avance et évolue dans de bonnes conditions.

Séance du 19 mars 2025 769

M. Karim Boukhris, POP :

- J’ai un petit peu de peine à comprendre comment une demande de
7 millions est possible, alors qu’une demande de 12 millions va absolument
tuer le projet. Il y a une différence de 5 millions, sur 69, ce n’est pas énorme,
et nous ne comprenons pas où se situe la barre.

La question ici, c’est que, s’il est demandé d’obtenir 12 millions de l’extérieur,
c’est pour limiter la charge maximale de cette patinoire sur les comptes de
la Ville.

Le Conseil communal a un peu l’air de nous dire qu’avec 7 millions, c’est
bon, et qu’il va trouver plus, qu’il va peut-être même dépasser les 12 millions.
Alors qu’avec 12 millions, il ne se passe plus rien, la patinoire n’existe plus…
C’est un peu compliqué à comprendre. Personnellement – et ce n’est pas de
la défiance – je préférerais qu’on limite l’engagement financier de la Ville à
57 millions plutôt qu’à 62. C’est un petit avantage.

M. Giovanni Spoletini, PS :

- Quelques points me semblent importants pour rappeler globalement la
position de certains conseillers généraux du groupe socialiste qui vont
refuser l’amendement à 12 millions. Pourquoi ?

Il y a quelque temps – avant la décision du Conseil communal de nous
proposer cet apport important de 7 millions – nous étions presque tous
d’accord pour dire qu’il manquait effectivement un financement public et
privé à une partie de ce projet, et qu’il était pratiquement à la seule charge
de la Ville. J’avais donc aussi voté et soutenu l’amendement à 12 millions.

Or, maintenant, la décision du Conseil communal in corpore me paraît très
importante, puisqu’il a décidé de soutenir le projet avec un amendement à
7 millions, qui est favorable à la dette de la Ville et au niveau des
financements qui grèvent les comptes de la Ville. La partie du groupe
socialiste qui soutient cet amendement le considère comme substantiel,
significatif, concret, et nous saluons cette décision.

Cette décision, avec tout ce qui a été dit ce soir, permet aussi d’espérer
d’autres soutiens, et nous faisons confiance au Conseil communal in
corpore. J’aimerais dire aussi aux conseillers de gauche, que nous avons
trois conseillers communaux de gauche, et que nous pouvons faire
confiance à tout le Conseil communal, mais aussi à ceux qui sont de notre
famille politique.

D’autres choses importantes me paraissent devoir être rappelées. La Ville
reste maître de cet investissement. Nous sommes en dehors de ces
investissements où des groupes privés sont venus avec des intérêts

  Séance du 19 mars 2025 770

immobiliers spéculatifs. La Ville de La Chaux-de-Fonds reste fidèle à son
histoire citoyenne. Et c’est aussi fondamental dans ce projet.

Nous ne vendons pas nos structures, nous les gardons. Nous prenons
effectivement un certain risque, cela a été dit, et nous partageons ces
préoccupations. Mais nous restons dans une structure publique pour les
citoyens, pas seulement ceux de la ville, ceux qui rayonnent autour de nous.

Autre chose fondamentale, on l’a aussi rappelé : ce projet de pôle nous
rappelle la nécessité d’appliquer, dans ce canton, une politique
d’agglomération qui place aussi dans le Haut – en ville de La Chaux-de-
Fonds, dans les Montagnes neuchâteloises – des pôles qui sont tradition-
nellement la force de tout le canton.

Nous saluons la décision des députés – qui a été présentée hier au Grand
Conseil – qui ont exprimé la raison concrète d’une agglomération. Le Conseil
d’Etat défend « Un Canton, Un espace », mais avec les polarisations qui
vont dans le sens des points forts. Nous avons également parlé de
l’importance des structures sportives, et nous saluons que ce projet aille
dans ce sens. Nous avons l’espoir que le Conseil d’Etat aille aussi dans ce
sens : il s’agit d’un projet d’envergure cantonale, comme le défend le Conseil
communal, et que nous défendons aussi.

Une dernière chose. Nous avons parlé d’un club sportif professionnel. C’est
le cas, mais avec une assise populaire et citoyenne extraordinaire, et nous
devons saluer cela. Nous devons le rappeler. Nous devons aussi saluer le
fait qu’il y ait un grand nombre de bénévoles dans ce club professionnel, y
compris parmi ses dirigeants. Ils poussent effectivement, avec une ambition
mesurée, une belle ambition, qui fait la fierté de tout le canton. Nous avons
vu aussi le soutien populaire et le soutien des spectateurs de toute la région,
notamment du Bas du canton. C’est à saluer. C’est un peu nouveau, mais
c’est une chose fondamentale.

Ainsi, une partie du groupe socialiste va refuser l’amendement à 12 millions
et va assumer l’amendement à 7 millions avec toutes les conséquences que
cela suppose pour la suite.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- J’aimerais tout d’abord saluer le pragmatisme dont font preuve un certain
nombre de personnes qui ont pris la parole. J’aimerais quand même rappeler
que nous sommes ici en train de parler de 7 ou de 12 millions. Un écart de
5 millions… Ce soir, le POP nous dit que 5 millions, c’est la même chose que
12 millions. Je m’étonne quand même un petit peu de ces propos.

Séance du 19 mars 2025 771

Je crois qu’à un moment donné, nous ne sommes pas en train d’échanger
des petits pains au lait : nous parlons de millions, et de 5 millions
supplémentaires à aller chercher. Le Conseil communal s’engage
naturellement à faire le travail, et il ira chercher les montants qui sont
proposés par son amendement. Mais soyons aussi réalistes : si les millions
tombaient du ciel, nous aurions tous les bras par la fenêtre et ne serions pas
dans cette salle. Néanmoins, je vous enjoins, une fois de plus, à soutenir
l’amendement du Conseil communal.

M. Karim Boukhris, POP :

- Cinq millions, ce n’est pas rien. Sept millions, ce n’est pas rien. Soixante-
neuf, c’est encore moins rien… C’est un engagement fort, financièrement
très fort, que doit prendre notre Ville, et je crois que c’est vraiment sur cela
qu’il faut que nous portions notre attention.

Il y aussi un élément qui est tout de même assez impressionnant dans ce
dossier : d’accord, on nous dit qu’il faut le vote du Conseil général pour aller
chercher de l’argent, des financements exterieurs, etc., et que l’on ira
demain. Au préalable, il y a la FNE pour les intérêts intercalaires, il y a
quelques éléments qui viennent nous soutenir. Cependant, en général, sur
ce genre de dossier, on arrive déjà avec des pistes et des montants à peu
près assurés avant le vote au Conseil général.

Ici, ce n’est pas le cas. J’ai bien l’impression que, dans ce cas, malgré un
projet d’envergure cantonale, la Ville est seule. Et cette solitude doit nous
interroger. A mon avis, une première démarche de la part du Conseil
communal aurait déjà pu être de demander une aide financière du Canton,
mais pas seulement sous la forme d’un prêt à intérêt préférentiel ou nul.

Nous sommes seuls : la Confédération ne soutiendra pas – ou pour très
peu – ce montant, la BCN a choisi d’autres pistes pour financer des
infrastructures dans le canton. Cela doit nous interroger. Il est clair qu’il n’est
pas facile de trouver 5 millions supplémentaires. Mais ces 5 millions
supplémentaires sont un minimum pour moi. Douze millions à aller chercher
à l’extérieur : nous ne voyons pas tellement cela pour d’autres patinoires en
Suisse. C’est le minimum pour garantir un tout petit peu financièrement le
montage financier qui nous est proposé, et que ce soit supportable par les
comptes de la Ville.

M. Pascal Bühler, PS :

- Nous remercions le Conseil communal de venir enfin avec un amendement
pour un montant de 7 millions. Dans les propos que j’ai entendus, j’ai
entendu minimum – a minima – 7 millions. Je suggère au Conseil communal
d’amender son texte en ajoutant « […] 7 millions minimum. » C’est une

  Séance du 19 mars 2025 772

suggestion, qui correspond aux propos qui ont été tenus par le Conseil
communal.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Je répondrai simplement : « Qui peut le plus, peut le moins », mais qui peut
le moins, peut le plus… A un moment donné, on peut rajouter, rajouter… On
peut rajouter tout ce que l’on veut. A 5h, demain matin, nous en serons
encore à traiter de virgules…

Le fond est clair, il a été dit, il est exprimé publiquement. Il y a quand même
des engagements qui sont pris lorsque le Conseil communal s’exprime lors
de séances du Conseil général. Nous ne sommes pas au Café du
Commerce, en train de débattre de sujets et d’autres, pour ensuite les oublier
le lendemain. Non. Nous vous l’avons dit, ce sera dans les procès-verbaux :
l’engagement est là, il est tenu.

Mme Lara Zender, POP :

- Au vu des différentes discussions qui ont été tenues, le groupe POP
demande une interruption de séance.

M. Laurent Duding, PS :

- Nous aurons aussi besoin d’une courte suspension de séance. Mais il serait
vraiment appréciable, car cela n’a pas été clairement évoqué, de connaître
l’avis du groupe PLR sur les amendements, notamment concernant les
7 millions proposés par le Conseil communal. Ce serait bien que nous
puissions avoir cette information avant une courte pause.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Nous étions fortement hésitants à refuser les 12 millions et très hésitants
par rapport aux 7 millions. Mais nous avons été rassurés par les propos de
certains de nos collègues, que je ne peux pas nommer, mais que je remercie
infiniment d’avoir pris la parole pour marquer la nuance qui peut y avoir de
l’autre côté de l’hémicycle.

Nous accepterons donc très probablement les 7 millions. Cependant, je
pense – et notre conseiller communal l’a dit – que c’est un peu ridicule de
demander un minimum. Où allons-nous vraiment dans cette défiance envers
le Conseil communal ? Pouvons-nous avancer dans cette séance, aller un
petit peu de l’avant ? Je pense que le Conseil communal est tout à fait à
même de se réjouir s’il arrive à dépasser ces 7 millions. Nous n’avons pas

Séance du 19 mars 2025 773

besoin d’aller lui demander de l’inscrire dans son amendement, en lui
demandant, en plus, de sous-amender son amendement.

Allons de l’avant. Si accepter ces 7 millions permet d’apaiser et d’être dans
une ambiance pacifique – pour reprendre les propos d’un autre de mes
collègues – je pense que le groupe PLR acceptera les 7 millions.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, accorde 5 minutes de
suspension de séance, demandant à chacun-e de rester dans la salle, sans
trop s’éloigner de sa place.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 5 MINUTES.

A la reprise des débats, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz,
propose de passer au vote des deux amendements en les opposant l’un à
l’autre.

L’amendement du Conseil communal concernant l’ajout d’un nouvel art. 5
pour un financement de tiers de 7 millions ayant récolté 28 voix – 11 voix
pour l’amendement interpartis – il est retenu.

M. Cédric Haldimann, PLR :

- Je trouve que le Conseil communal est bon prince dans cette histoire avec
sa proposition de 7 millions, car c’est déjà beaucoup. En d’autres termes,
par cet amendement, il est dit que l’on doit trouver 10 % de fonds propres
avant de débuter un projet, ce que nous ne faisons pour aucun autre projet
de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

Il serait intéressant d’avoir cette réflexion pour d’autres projets, à savoir se
dire qu’il faudrait d’abord que nous ayons un peu de fortune avant d’entamer
des investissements, ou a contrario nous ne pourrions plus investir.

Le Conseil communal est allé dans le sens des groupes qui avaient déposé
un amendement et je trouve que c’est assez élégant de sa part : cette
décision n’est pas tout à fait anodine, même si je suis sûr qu’il va parvenir à
trouver ces 7 millions. Je lui fais confiance.

Pour la paix des ménages, le PLR pourra défendre ces 7 millions et aller
dans ce sens : il est important de passer un message positif ce soir, avec ce
projet extrêmement porteur pour l’attractivité de notre ville. Nous en avons
besoin, et il faut aller de l’avant aujourd’hui avec ce projet de patinoires.

  Séance du 19 mars 2025 774

Mme Lara Zender, POP :

- On peut effectivement qualifier le Conseil communal de bon prince, mais
nous préférons plutôt voir que la gauche – en tout cas une partie – a
souhaité, avec cet amendement, remettre sur le tapis la question du
cautionnement, et que le Conseil communal a pris le parti de faire un
compromis.

Lorsque l’on dit que cette manière de faire est nouvelle, et que l’on ne voit
jamais de projets être financés avant qu’ils aient débuté, il suffit de reprendre
l’exemple du parc des Crêtets. Je me suis malheureusement trompée au
niveau des chiffres : ce n’était pas à 15 %, mais à 30 % que le financement
était assuré par des privés au moment du vote. Je pense que nous ne
sommes pas dans une situation totalement innovante et inattendue.

M. Cédric Haldimann, PLR :

- Je pense qu’il faut aussi un peu considérer les rapports en tant que tels. Le
dossier du parc des Crêtets en soi est totalement exceptionnel : le rapport
fait suite à une tempête, la Ville de La Chaux-de-Fonds a reçu des soutiens
bienvenus pour ce parc. C’est totalement exceptionnel, cela ne se reproduira
pas. Je l’espère. On ne peut donc pas comparer ce qui n’est pas
comparable.

M. Laurent Duding, PS :

- Il faut que tout le monde prête attention à ce qui s’est fait ailleurs : toutes
les patinoires, en Suisse romande et ailleurs, de l’envergure de celle que
nous voulons construire à La Chaux-de-Fonds, n’ont jamais été portées par
une commune toute seule.

Le signal que nous donnons avec ces 7 millions de fonds de tiers – et je
répète une nouvelle fois qu’il ne s’agit pas que de fonds privés – me paraît
essentiel. De plus, par rapport à ce qui a été dit – et j’en suis convaincu – il
est essentiel pour solidifier le projet dans la durée, au-delà du vote de ce soir
du Conseil général, notamment au niveau de la population de La Chaux-de-
Fonds.

La parole n’étant plus demandée, l’amendement du Conseil communal
concernant l’ajout d’un nouvel art. 5 pour un financement de tiers de
7 millions est soumis au vote et est accepté par 40 voix contre 0 et
0 abstention.

Séance du 19 mars 2025 775

Amendement interpartis

Article 6 (nouveau)
Le Conseil communal informera la Commission financière du Conseil
général des détails des financements obtenus avant le début des travaux.

M. Laurent Duding, PS :

- Cet amendement découle de ce que nous venons d’accepter. Nous avons
eu largement cette préoccupation en commission, et je suis vraiment
sensible à cela : il s’agit de dire que nous devons construire ce projet
ensemble, le Conseil communal et le Conseil général.

Ainsi, par rapport aux 7 millions de fonds de tiers que nous venons de valider
par amendement, cela permet de faire le lien avec la Commission financière
du Conseil général pour le suivi des rentrées de ces financements, et de
recevoir une information. Et je le répète vraiment : je suis convaincu que
nous devons faire ce lien.

J’ai un peu trop senti le Conseil communal être sur une position défensive,
alors qu’il n’y a aucune attaque ni méfiance. Cependant, si nous voulons
construire la suite et d’autres projets ensemble, il faut vraiment que nous
travaillions ensemble, dans le cadre des institutions de la Ville, notamment
dans le cadre de la Commission financière. C’est le sens de cet amendement
portant sur ce nouvel art. 6.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- La proposition de cet amendement demandant d'informer la Commission
financière est jugée acceptable par le Conseil communal, considérant que,
de toute façon, la fondation envisagée étant d'utilité publique, elle sera
soumise aux règles de la transparence – notamment par l'obligation
d'élaborer un rapport annuel et par une révision comptable annuelle – et
placée sous le contrôle de l'Autorité de surveillance des fondations de Suisse
occidentale.

Dès lors, il n’y a aucun intérêt ni raison à ce que ses activités, son
fonctionnement ou ses financements ne puissent être portés, en tout temps,
à la connaissance de la Commission financière. De plus, pour rappel, la
majorité des membres sera désignée par le Conseil communal.

En conséquence, le Conseil communal ne s'oppose pas à l'ajout de cet
article – qui ne mange pas de pain… – s’il est de nature à vous rassurer.

  Séance du 19 mars 2025 776

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, soumet au vote l’amendement interpartis demandant
l’information de la Commission financière sur les détails des financements
obtenus, lequel est accepté par 31 voix contre 1 et 8 abstentions.

M. Karim Boukhris, POP :

- Une dernière intervention pour dire que c’est au moment de voter ce
premier arrêté – les autres s’écrouleront comme des châteaux de cartes en
fonction de ce vote – qu’il faut se demander si un investissement de
62 millions pour la patinoire est financièrement raisonnable pour cette Ville,
vu que personne, dans cette salle, ne conteste le besoin de rénover cette
infrastructure, de construire une nouvelle patinoire.

Personnellement, je ne pourrai pas accepter cette charge financière. Depuis
que je suis au Conseil général, à chaque fois, nous avons eu des équilibres
précaires, fragiles, entre les investissements que nous faisons. Et cet
investissement-là est un investissement d’une législature. Contrairement à
ce que disait M. Haldimann, les investissements qui ne sont pas
autofinancés, en général, représentent en moyenne moins de 70 millions par
législature.

Ici, c’est un seul investissement. Le Conseil communal a prévu 80 millions
supplémentaires d’investissements pour cette législature. Ce sont des
montants très, très importants. Personnellement, j’ai peur qu’avec cet
investissement-là, nous fassions entrer, en quelque sorte, l’éléphant dans le
magasin de porcelaine, puisqu’il faudra trouver des ressources
supplémentaires : nous ne le pourrons pas, vu qu’il n’y aura pas
d’augmentation d’impôts, donc il faudra trouver des économies.

Cela pourrait aussi mettre en péril les prochains projets qui vont arriver,
notamment la rénovation du stade de la Charrière, la rénovation de l’anneau
d’athlétisme. Nous avons beaucoup d’investissements à consentir pendant
cette législature. Avec celui-là, cela risque de coincer assez sévèrement.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, soumet au vote, l’arrêté amendé relatif à l’octroi d’un droit de
superficie à la Fondation pour la promotion et le développement des sports
de glace dans le canton de Neuchâtel, lequel est accepté par 29 voix
contre 10 et 1 abstention.

Séance du 19 mars 2025 777

ARRÊTÉ
RELATIF À L’OCTROI D’UN DROIT DE SUPERFICIE À LA FONDATION

POUR LA PROMOTION ET LE DÉVELOPPEMENT DES SPORTS DE
GLACE DANS LE CANTON DE NEUCHÂTEL

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal du 12 février 2025 ;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes du 24 juin 2014 ;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes du 20 août 2014 ;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020 ;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier
Le Conseil communal est autorisé à concéder, dans le cadre d'un partenariat
public-privé, un droit de superficie d'une surface d'environ 10'400 m2 à
détacher du bien-fonds n° 17'211 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, du
futur bien-fonds n° 20'773 du même cadastre et du domaine public
communal n° 1'472.

Art. 2
Le nouveau bien-fonds constitué est cédé à la Fondation pour la promotion
et le développement des sports de glace dans le canton de Neuchâtel (ci-
après la Fondation), afin de lui permettre :

a) d'effectuer les travaux de rénovation des patinoires selon le

descriptif figurant dans le rapport à l'appui du présent arrêté ;

b) de contracter les emprunts nécessaires ;

c) d'assurer l'entretien de ces bâtiments afin de maintenir leur valeur

jusqu'à l'échéance du droit de superficie.

Art. 3
Le transfert du droit de superficie à la Fondation intervient à la valeur
résiduelle comptable des bâtiments au moment de l'octroi du droit de
superficie (valeur résiduelle estimée à CHF 5,9 millions).

Art. 4
Le droit de superficie est accordé pour une durée de 30 ans.

  Séance du 19 mars 2025 778

Art. 5
A l’extinction du droit de superficie, un rapport sera soumis au Conseil
général proposant soit la reconduction du droit de superficie, soit l’achat des
infrastructures complètes des patinoires à la valeur résiduelle fixée à
CHF 10'000'000.- et à la reprise de la dette grevant le droit de superficie du
même montant.

Art. 6
L’octroi du droit de superficie ne peut intervenir que lorsque la Fondation a
trouvé un financement de tiers de 7 millions (hors emprunts).

Art. 7
Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastres, de bornage, de
notaires, etc. sont à la charge de la Fondation.

Art. 8
Le Conseil communal informera la Commission financière du Conseil
général des détails des financements obtenus avant le début des travaux.

Art. 9
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 19 mars 2025

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire
 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

Séance du 19 mars 2025 779

ARRÊTÉ N° 2

relatif au cautionnement par le Conseil communal des emprunts de la
Fondation pour la promotion et le développement des sports de glace
dans le canton de Neuchâtel

Amendement interpartis (RETIRÉ)

Article premier
Le Conseil communal est autorisé, au nom de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, à cautionner les emprunts de la Fondation pour la promotion et le
développement des sports de glace dans le canton de Neuchâtel (ci-
après la Fondation), à concurrence d'un montant maximum de CHF 69
CHF 57 millions.

Amendement du Conseil communal

Article premier
Le Conseil communal est autorisé, au nom de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, à cautionner les emprunts de la Fondation pour la promotion et le
développement des sports de glace dans le canton de Neuchâtel (ci-
après la Fondation), à concurrence d'un montant maximum de CHF 69
CHF 62 millions.

M. Laurent Duding :

- Nous allons logiquement retirer l’amendement à 57 millions : 69 moins
7 donne bien 62. Je pense que nous pouvons avancer. Nous retirons donc
l’amendement au profit de celui du Conseil communal.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Je ne rallongerai pas. Comme dit précédemment, l’un des amendements
qui vient d’être accepté a une logique assez cohérente sur la suite des
amendements. Je vous remercie du retrait de cet amendement et de
considérer la proposition du Conseil communal comme étant cohérente.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Je tiens à remercier mes collègues de l’autre côté de l’hémicycle d’avoir
retiré cet amendement. Effectivement, si on le conservait, qu’il était voté et
que, tout à coup, il était accepté, cela signifierait simplement qu’il n’y aurait
pas de projet.

  Séance du 19 mars 2025 780

Aussi, je remercie le pragmatisme de mes collègues d’avoir retiré cet
amendement pour que nous puissions nous exprimer sur celui du Conseil
communal.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, soumet au vote l’amendement du Conseil communal relatif au
cautionnement des emprunts pour un montant maximum de 62 millions,
lequel est accepté par 39 voix contre 1 et 0 abstention.

Soumis au vote, l’arrêté amendé relatif au cautionnement par le Conseil
communal des emprunts de la Fondation pour la promotion et le
développement des sports de glace dans le canton de Neuchâtel est
accepté par 30 voix contre 10 et 0 abstention.

Séance du 19 mars 2025 781

ARRÊTÉ
RELATIF AU CAUTIONNEMENT PAR LE CONSEIL COMMUNAL DES

EMPRUNTS DE LA FONDATION POUR LA PROMOTION ET LE
DÉVELOPPEMENT DES SPORTS DE GLACE DANS LE CANTON DE

NEUCHÂTEL

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal du 12 février 2025 ;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes du 24 juin 2014 ;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes du 20 août 2014 ;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020 ;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier.
Le Conseil communal est autorisé, au nom de la ville de La Chaux-de-Fonds,
à cautionner les emprunts de la Fondation pour la promotion et le
développement des sports de glace dans le canton de Neuchâtel (ci-après
la Fondation), à concurrence d'un montant maximum de CHF 62 millions.

Art. 2
Le cautionnement est de type simple et fait l'objet d'une rémunération selon
les dispositions légales en vigueur.

Art. 3
La durée du cautionnement est identique à la durée du droit de superficie
octroyé à la Fondation. La garantie ne s'applique qu'au montant résiduel dû.

Art. 4
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 19 mars 2025.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire
 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

  Séance du 19 mars 2025 782

ARRÊTÉ N° 3

relatif à l’octroi au Conseil communal d’un crédit d’engagement annuel
pour la location des patinoires à la Fondation pour la promotion et le
développement des sports de glace dans le canton de Neuchâtel

Amendements interpartis (RETIRÉ)

Article premier
Un crédit d'engagement annuel de maximum CHF 3,8 CHF 3 millions HT
pendant 30 ans est accordé au Conseil communal pour la location des
patinoires à la Fondation pour la promotion et le développement des
sports de glace dans le canton de Neuchâtel (ci-après la Fondation).

Amendement du Conseil communal

Article premier
Un crédit d'engagement annuel de maximum CHF 3,8 CHF 3,5 millions
HT pendant 30 ans est accordé au Conseil communal pour la location
des patinoires à la Fondation pour la promotion et le développement des
sports de glace dans le canton de Neuchâtel (ci-après la Fondation).

M. Laurent Duding, PS :

- Je souhaite déjà préciser que c’est une partie – et non pas l’intégralité – du
groupe socialiste qui a cosigné cet amendement.

Nous pouvons voir une certaine logique entre les arrêtés nos 1 et 2 amendés
et acceptés et l’arrêté n° 3. Cependant, au nom des cosignataires de cet
amendement, il me semble tout de même intéressant – même si cela va un
petit peu allonger la soirée, nous nous en excusons – de thématiser et
discuter du montant du crédit d’engagement.

Dans ma compréhension, pour faire simple, le crédit d’engagement annuel
est l’enveloppe financière octroyée par notre Autorité – Conseil général – au
Conseil communal pour l’engager dans le projet de patinoires des Mélèzes.
Nous avons initialement un montant de 3,8 millions dans l’arrêté tel que
proposé dans le rapport du Conseil communal.

En considérant le rapport et beaucoup de discussions en commission et hors
commission, nous avons entendu que ce ne serait pas 3,8 millions, mais qu’il
y aurait une charge maximale annuelle de 3,2 millions. On voit que nous
avons déjà un delta, en tout cas selon ma compréhension. Je peux
comprendre que le Conseil communal ait souhaité se donner une certaine
marge de manœuvre. Il s’agit d’une durée de 30 ans, on tient compte

Séance du 19 mars 2025 783

d’hypothèses, d’éléments que l’on ne maîtrise pas, comme on a pu le dire.
Cela peut donc s’expliquer par cet aspect.

Trois millions, ce sont effectivement CHF 800'000.- de moins. Selon la
lecture faite par les membres du Conseil général qui amendent dans ce
sens, il s’agit, pour le Conseil général – selon la compréhension du
mécanisme d’octroi d’une enveloppe financière annuelle au Conseil
communal – d’une certaine façon de garder la main sur ce dossier. Ceci sans
qu’il y ait de méfiance, assurément, mais dans l’idée de construire ensemble,
et surtout par respect pour les personnes qui s’investiront au niveau de nos
institutions politiques dans 10, 15 ou 20 ans.

Nous allons entendre le Conseil communal qui va nous expliquer le pourquoi
du comment permettant d’arriver à 3,5 millions selon son contre-
amendement. Toutefois, si nous devions retenir 3 millions, cela permettrait,
à notre sens, si ces 3 millions ne devaient pas être suffisants, de revenir si
besoin vers le Conseil général – notamment par la Commission financière –
de ressaisir notre Autorité et de donner l’enveloppe financière supplémen-
taire qui serait nécessaire.

Dans le rapport, nous voyons que la construction du projet est aussi liée à
certaines recettes et certains coûts supplémentaires. On nous les présente
comme incompressibles. Dans notre compréhension, ils sont aussi
négociables. Je prends un exemple parmi d’autres : nous aurons 2 EPT
supplémentaires à charge de la Ville pour la gestion de la nouvelle
infrastructure. Nous pourrions imaginer que la négociation sur ces EPT se
fasse aussi avec les partenaires qui utiliseront l’infrastructure, afin de
mutualiser ces coûts et, de facto, de faire diminuer le crédit d’engagement
annuel à charge de la Ville.

C’est dans ce sens que nous souhaitons maintenir cet amendement. D’une
part, nous souhaitons entendre le Conseil communal sur le montant réduit
de 3,8 à 3,5 millions et, surtout, thématiser la question. Je crois que nous
pouvons quand même légitimement faire part de l’inquiétude que, au-delà
du vote de ce soir, nous n’aurons plus notre mot à dire pendant 30 ans. Ce
n’est pas que nous voulons avoir notre mot à dire, mais il s’agit quand même
d’avoir une certaine garantie sur la durée, que nous ayons en tout cas une
certaine cautèle, afin que nous puissions suivre et co-construire ce beau
projet ensemble.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Il convient ici d'apporter quelques clarifications, qui sont notamment des
clarifications d’ordre technique en comptabilité publique. Ce type d'arrêté est
devenu une obligation imposée par la révision de la LFinEC lorsqu'une

  Séance du 19 mars 2025 784

commune contracte une obligation financière, en l'occurrence un bail,
comme dans le cas présent, qui court sur plus de 5 ans et dépasse les
compétences du Conseil communal. De tels arrêtés, mais dans d'autres
domaines, vous seront ainsi soumis à l'avenir, d’ailleurs même très
prochainement, lors de la prochaine session du Conseil général.

Dans le cas présent, il s'agit d’un montant maximum de la location qui pourra
être versé à la fondation, comme décrit dans le rapport. Il s'agit du montant
brut, et c’est une disposition légale qui fait que cet engagement est le
montant brut et non pas le montant net. Ce n’est pas un choix de notre
Autorité, c’est une obligation légale. Le montant est versé indépendamment
des recettes que vous avez évoquées, et qu’encaissera la Ville en sous-
louant les patinoires et ses infrastructures. Il convient donc de se référer au
chapitres « Revenus » du rapport, et plus particulièrement au deuxième
tableau de la page 41.

Ainsi, la réduction de la part devant être financée par des emprunts – selon
ce qui a été décidé précédemment – impacte directement la seule ligne
« Location (amortissements et intérêts) ». Les autres lignes, notamment le
fonds de rénovation, ne sont pas calculées en relation avec la dette
contractée, mais bien avec la valeur globale de l'ouvrage. Prendre comme
référence les CHF 3'505'000.- du contrat total de location serait ainsi une
erreur.

Aussi, si l’on admet, en toute logique, une règle de trois sur le montant
minimum de financement externe – que vous avez décidé précédemment,
sur notre proposition – nous pouvons effectivement considérer une
économie de CHF 288'100.-. Par simplification, nous proposons donc
d'accepter l'amendement – ceci par logique et cohérence – réduisant
l'engagement annuel arrondi à 3,5 millions au maximum, comme loyer versé
à la fondation. Aller en deçà serait incohérent, mais pourrait aussi,
implicitement, rendre impossible la viabilité financière du projet.

Il s’agit effectivement d’un montant maximum, mais il faut toutefois relever
– car vous soulevez un point assez intéressant sur le contrôle de votre
Autorité – qu’il reste encore un certain nombre d’inconnues jusqu’au jour où
nous pourrons couper le ruban de cette patinoire.

Si, lorsque les travaux pourront commencer – nous espérons prochaine-
ment, mais les aléas des permis de construire sont ce qu’ils sont – la
situation des marchés financiers, mais aussi celle des prix de la construction
devaient s'écarter des hypothèses retenues dans le présent rapport, et
générer, de facto, un loyer supérieur aux 3,5 millions que nous vous
proposons d’inscrire dans cet arrêté, il serait alors nécessaire – et justifié –
de revenir vers votre Autorité pour en discuter en connaissance de cause. Il
ne s'agit donc pas ici d'un chèque en blanc.

Séance du 19 mars 2025 785

Aussi, nous vous demandons de retirer ou combattre l'amendement
interpartis et d’accepter celui proposé par le Conseil communal. Je vous en
remercie d’avance.

Mme Lara Zender, POP :

- Pour faire assez court, nous étions signataires de l’amendement dans la
même logique que nous étions signataires des deux autres amendements
pour diminuer le cautionnement de la Ville.

Dans le scénario qui est en train de se définir, avec l’amendement à
7 millions qui a été préféré, pour nous, la logique du Conseil communal et
les explications données par M. Jeanneret sont très claires. De notre point
de vue, c’est plutôt cet amendement à 3,5 millions maximum pendant 30 ans
qui nous convient. De même, la mention des 30 ans dans l’amendement du
Conseil communal nous satisfait.

M. Grégory Rochat, Les Verte-e-s :

- Je ne vais pas redire ce qu’a dit ma préopinante – afin de ménager la
fatigue de notre conseiller communal, notamment… – nous sommes du
même avis et partageons l’idée d’un retrait de l’amendement.

M. Laurent Duding, PS :

- Je pense que je ne vais pas me faire que des amis… Pouvons-nous avoir
une courte interruption de séance ? Ceci afin de permettre de clarifier la
finalité de la séance, aussi avec le vote final. Quelques minutes seraient
appréciables.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 10 MINUTES.

A la reprise des débats, M. Laurent Duding prend la parole pour confirmer
le retrait de l’amendement interpartis.

Soumis au vote, l’amendement du Conseil communal portant à
3,5 millions le montant du crédit d’engagement annuel octroyé au Conseil
communal pour la location des patinoires est accepté par 39 voix contre 0
et 1 abstention.

  Séance du 19 mars 2025 786

Amendement interpartis

Article 4 (nouveau)
Le Conseil communal informera régulièrement la Commission financière
du Conseil général de l’état des emprunts cautionnés.

M. Laurent Duding, PS :

- Je serai concis et rapide. Cet amendement va dans le sens d’un bon
nombre de choses qui ont déjà été discutées. Nous maintenons cet
amendement, motivés par le fait – je le répète et j’en suis convaincu – qu’un
lien entre le Conseil général et le Conseil communal, via la Commission
financière est nécessaire pour travailler ensemble, dans la durée, et offrir la
transparence et les garanties utiles à notre Législatif pour le suivi de ce
projet. Cela va dans ce sens et nous maintenons l’amendement.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Je pense, pour l’ultime fois ce soir, que cet amendement est parfaitement
inutile, mais en même temps, ne coûte rien !

En effet, l’état des emprunts cautionnés fait obligatoirement, suivant la
LFinEC, l’objet d’une annexe aux comptes. Vous pouvez d’ailleurs vous en
assurer en consultant la page 241 des comptes 2023. Je ne peux pas encore
vous donner le numéro de la page pour les comptes 2024, mais vous serez
bientôt mis au courant.

Ainsi, ce n’est pas seulement la Commission financière qui peut en prendre
connaissance, mais ce sont toutes et tous les citoyens. Ici aussi, même en
passant par le biais d’une fondation, la transparence est garantie.

Dès lors, nous laissons à la libre appréciation du plénum d’accepter ou non
cet amendement sans autre portée que symbolique.

M. Alain Vaucher, PLR :

- Je parle ici en mon nom propre. Je pense que c’est le travail des
commissaires de demander des comptes quand c’est nécessaire, de poser
les questions quand c’est nécessaire. D’ailleurs, il y a eu bien d’autres sujets
jusqu’ici, où, très régulièrement, chaque commissaire ont posé les questions
nécessaires. Ainsi, comme précédemment, je refuserai cet amendement.

Séance du 19 mars 2025 787

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, soumet au vote l’amendement interpartis demandant que la
Commission financière soit informée de l’état des emprunts cautionnés,
lequel est accepté par 21 voix contre 15 et 4 abstentions.

Soumis au vote, l’arrêté amendé relatif à l’octroi au Conseil communal d’un
crédit d’engagement annuel pour la location des patinoires à la Fondation
pour la promotion et le développement des sports de glace dans le canton
de Neuchâtel est accepté par 31 voix contre 9 et 0 abstention.

  Séance du 19 mars 2025 788

ARRÊTÉ
RELATIF À L’OCTROI AU CONSEIL COMMUNAL D’UN CRÉDIT

D’ENGAGEMENT ANNUEL POUR LA LOCATION DES PATINOIRES À
LA FONDATION POUR LA PROMOTION ET LE DÉVELOPPEMENT DES

SPORTS DE GLACE DANS LE CANTON DE NEUCHÂTEL

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal du 12 février 2025 ;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes du 24 juin 2014 ;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes du 20 août 2014 ;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020 ;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier.
Un crédit d'engagement annuel de maximum CHF 3,5 millions HT pendant
30 ans est accordé́ au Conseil communal pour la location des patinoires à la
Fondation pour la promotion et le développement des sports de glace dans
le canton de Neuchâtel (ci-après la Fondation).

Art. 2
Le Conseil communal est autorisé à signer avec la Fondation un contrat de
bail faisant partie intégrante de l'acte constitutif du droit de superficie et lui
permettant d'utiliser les bâtiments.

Art. 3
Le Conseil communal informera régulièrement la Commission financière du
Conseil général de l’état des emprunts cautionnés.

Art. 4
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 19 mars 2025.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire
 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

Séance du 19 mars 2025 789

CLASSEMENT DES POSTULATS

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- Il nous revient encore de classer les postulats mentionnés dans le rapport,
à savoir :

 postulat du groupe socialiste « Centre officiel des sports de glace
régional et cantonal »,

 postulat du groupe PLR « Centre des sports de glace du canton de
Neuchâtel attractif »,

 postulat du groupe des Vert-e-s « Intégration d'un logement de
groupes ».

Le classement des trois postulats n’étant pas combattu, il est dès lors
accepté tacitement.

  Séance du 19 mars 2025 790

25.020 – POSTULAT INTERPARTIS INTITULÉ : « POUR FAIRE DES
NOUVELLES PATINOIRES UN RÉEL EXEMPLE DE DURABILITÉ »

Dans le rapport qui nous est présenté, le projet des nouvelles patinoires est présenté
comme un projet durable du fait du concept énergétique global. Toutefois, à la lecture
du rapport, certains points allant dans le sens de la durabilité ne sont pas explicités.

Au-delà des performances énergétiques du futur bâtiment des nouvelles patinoires,
performances que nous saluons, nous souhaitons que le projet intègre les réflexions
nécessaires afin de limiter l’impact environnemental des nouvelles patinoires, tant à
la construction qu’à l’exploitation.

Il nous apparaît ainsi que la réflexion à mener afin d’éviter tout gaspillage énergétique
ne doit pas se faire uniquement sur les gros postes de consommation, mais bien être
au centre de l’ensemble des réflexions, que ce soit en matière d’éclairage, d’écran,
de sonorisation, etc. De plus, dans l’optique de la déconstruction de l’actuel bâtiment,
nous souhaitons qu’une démarche avec la plateforme salza.ch soit entreprise. Au
sujet de la mobilité, nous souhaitons que la Ville et la future fondation s’engagent à
mettre en œuvre tout ce qui est possible afin d’encourager les déplacements des
spectateurs et spectatrices en transports publics, ainsi qu’à pied. Enfin, il nous
apparaît également essentiel que le projet intègre une réflexion visant à économiser
au maximum l’eau utilisée sur site, tout en étudiant la possibilité de récupérer et
utiliser l’eau de pluie.

Tenir compte de ces éléments lors de la réalisation de ce projet nous paraît essentiel,
afin de pouvoir le présenter à la population comme étant réellement durable. Il en va
notamment du devoir d’exemplarité de notre Commune.

Grégory Rochat

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- Je suis conscient qu’il est tard, et je vous remercie par avance pour votre
écoute, mais ce dernier objet nous paraît essentiel et nous tient aussi très à
cœur après avoir beaucoup parlé de finances.

Ce projet de nouvelles patinoires nous est présenté comme étant exemplaire
en matière énergétique, et c’est le cas : récupération de la chaleur dégagée
par la production de la glace pour chauffer l’eau de la piscine, production de
1 GWh d’électricité via la centrale photovoltaïque, notamment.

Si la consommation énergétique finale sera supérieure à l’actuelle, notons,
d’une part, que les futures infrastructures seront plus importantes – intégrant
hébergement, locaux administratifs, etc. – augmentant inévitablement les
besoins énergétiques et, d’autre part, que l’efficience énergétique sera, elle,
bien supérieure, ce que nous saluons. Il est ainsi difficile de faire in fine une
comparaison des deux patinoires, « ancienne » et future, sans tenir compte
également des coûts énergétiques des locaux hors patinoires qui seront
intégrés.

Séance du 19 mars 2025 791

Concernant les émissions de CO2 – et d’après les informations que nous
avons également pu obtenir du Conseil communal et de Viteos – elles seront
légèrement plus élevées, mais elles intègrent des prestations nouvelles,
comme je viens de le mentionner. Ainsi, la comparaison est difficile à faire.
Nous notons toutefois que le mix énergétique pourrait certainement
s’améliorer à futur, afin de décarboner encore un peu plus l’exploitation des
installations.

L’ensemble de ces points est tout à fait positif et va dans le sens de la
transition énergétique. Cependant, de notre point de vue, si nous voulons
réellement que ce projet soit exemplaire, il doit tenir compte plus largement
de ses impacts et les réduire au minimum, afin de prendre aussi le train de
la transition écologique. Dans un avenir plus ou moins proche, nous serons
contraints de diminuer nos consommations – énergétiques et autres – si
nous voulons atteindre les objectifs fixés par la Confédération et le Canton.

Pour atteindre ces objectifs, des efforts doivent être effectués partout, et
nous ne pouvons pas compter sur le seul recours à des énergies
renouvelables. Des efforts pour limiter – si ce n’est supprimer – les
gaspillages sont nécessaires, tout comme des réflexions sur nos modes de
consommation. Cela implique les utilisations finales des énergies – dont une
part conséquente est liée à l’éclairage – la prise en compte des énergies
grises, la gestion de l’eau et des matériaux, la mobilité des utilisatrices et
utilisateurs, bref, l’ensemble des impacts d’un tel projet, en amont comme
en aval.

C’est en ce sens que le postulat demande à la fondation d’aller le plus loin
possible en matière de durabilité : d’une part, par devoir d’exemplarité et,
d’autre part, afin d’utiliser cette infrastructure comme outil de sensibilisation
aux bonnes pratiques, que nous devrons toutes et tous mettre en place à
futur – que cela nous plaise ou non, malheureusement – au vu de l’évolution
climatique et géopolitique et des enjeux liés. Si une certaine sobriété
financière est souvent débattue, il serait plus que temps que nous pensions
plus souvent à la sobriété énergétique, ainsi qu’à celle liée aux
consommations des ressources naturelles.

Il en va de notre responsabilité personnelle et collective, d’autant plus
importante en tant que représentantes et représentants du peuple. Si ce
postulat n’a pas force de contrainte, nous ne pouvons que souhaiter que son
contenu soit entendu et pris sérieusement en compte, et nous enjoignons
les autres partis à l’accepter.

  Séance du 19 mars 2025 792

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Le Conseil communal ne combat pas ce postulat, dans la mesure où il
s’inscrit pleinement dans la stratégie que nous souhaitons pour ce projet, à
savoir d’en faire une vitrine énergétique, comme je l’ai rappelé précédem-
ment. Nous acceptons donc ce postulat.

Le postulat 25.020 étant accepté par le Conseil communal et ne rencontrant
aucune opposition au sein de l’assemblée, la présidente, Mme Béatrice
Thiémard-Clémentz, le déclare donc accepté sans débat.

Séance levée à 23h20.

La présidente :
Béatrice Thiémard-Clémentz

La secrétaire :
Anne Bramaud du Boucheron

La secrétaire-rédactrice :
Esther Wagnières

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