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Rapport de la sous-commission des comptes 2001
Dicastères de M. Didier Berberat

Composition de la sous-commission :

MM. Patrick Haldimann (Libéral-PPN)
   Patrick Herrmann (Eco)
   Michel Anderegg (PS), président-rapporteur

Les visites se sont déroulées le vendredi 8 mars 2002, en compagnie de
M. D. Berberat, Conseiller communal.

1) CIFOM

Nous sommes reçus par M. Jean-Jacques Delémont, directeur général. Ce
dernier nous présente les lignes de forces de l'année 2001 :

Ø certification ISO 9001/2000, en juin
Ø certification Eduqua, pour la formation continue

Ces opérations ont été rendues nécessaires, car l'octroi des subventions
va dépendre dorénavant de l'application de ces approches de la gestion
journalière. ISO a permis de faciliter l'organisation administrative. La
masse de travail est actuellement normale dans les secrétariats.

Ø systématique d'évaluation du personnel non enseignant, dans le sens
de la qualité des tâches

A signaler que l'influence sur les traitements est très faible.

Ø politique culturelle, avec la création d'un groupe de travail inter-
écoles (voir à ce propos le site www.cifom.ch )

Ø fermeture de l'atelier de formation continue AFC, destiné aux
personnes en recherche d'emploi

Le nombre de chômeurs était en diminution lors de la prise de décision,
mais le CIFOM dispose des instruments ainsi que du personnel nécessaires
pour faire face à la demande éventuelle.

Il convient d'observer l'évolution des contributions sur la base de la
charge résiduelle (charge résiduelle = coûts élèves – subventions). Au
niveau fédéral le risque est grand de voir le financement diminuer.

Il y aura à l'avenir des subventions par prestations. La cantonalisation,
dont il est souvent question, ne va pas intervenir durant la présente
législature cantonale.

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A propos de l'éventuelle transformation des écoles de métiers, il faut
préciser qu'elle n'est pas évidente, au vu du manque de places
d'apprentissages au sein des entreprises.

Problèmes en suspens :

v Secteur automobile, construction d'un lieu ad hoc au Locle : ce
projet est en train de prendre du retard pour diverses raisons.

v CESANE, école de soins infirmiers : la HES Santé social sera
constituée à Neuchâtel. Il serait maintenant souhaitable que les
formations CFC proposées à côté du système HES trouvent leur
place à La Chaux-de-Fonds, en collaboration avec l'ESTER, pour des
motifs évidents de proximité pédagogique et … géographique (l'ex
EPPS prépare des diplômes dans le domaine paramédical). Des
propositions concrètes de collaborations ont été transmises au
canton.

2) POLICE DES HABITANTS

C'est M. François-Xavier Jobin, chef de service, qui nous accueille.

Il fait une démonstration du vote électronique (appelé E-Voting par les
adeptes du franglais), c'est-à-dire l'opportunité qui va être prochainement
offerte de voter par le biais d'Internet.

Le travail accompli par le responsable de la PH est considérable et
précieux. Qu'il en soit ici remercié. En effet, par la collaboration avec un
groupe de travail, de nombreuses avancées de détails ont vu le jour dans
ce délicat dossier. 58 communes (sur 62) de notre canton vont travailler
en étroite collaboration. Il y aura l'instauration d'un système centralisé de
contrôle, valable sur l'entier de notre territoire cantonal.

En bref, les citoyens auront 3 possibilités de voter :

§ classique, soit se rendre au bureau de vote
§ par correspondance
§ par Internet

En ce qui concerne cette troisième voie le fonctionnement sera le suivant :

ü demande écrite de la part du citoyen de pouvoir user de ce
système

ü obtention d'une carte de numérotation personnalisée
ü lors de chaque vote, réception d'une carte (la carte civique actuelle

va disparaître)
ü branchement sur le site, vote, avec demande de confirmation
ü inscription des numéros secrets (2 chiffres différents)
ü confirmation depuis le serveur central de la réception du vote

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C'est la première impulsion parvenue au centre qui déterminera le vote
(ceci afin d'éviter des fraudes de la part de personnes votant une fois par
correspondance et une autre par le Web). La sécurité sera absolue. Le
secret du choix bien gardé, car le vote ira sur un serveur, les coordonnées
sur un autre.

Des explications circonstanciées seront transmises en temps opportun à
chaque citoyen.

Le vote par électronique pourra sans doute être introduit en fin d'année
2002, avec la perspective de pouvoir en user pour les "fédérales"  2003.

3) ECOLES ENFANTINE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

Présents lors de cette séance :

Mmes Catherine Margairaz, directrice du Centre Numa-Droz
Viviane Houlmann, sous-directrice de l'école primaire
Francine Liechti, directrice de l'école enfantine

MM. Jean-Claude Leuba, directeur général de l'école secondaire
Jean-Claude Regazzoni, directeur du Centre des Forges

 Jean-Luc Kernen, directeur de l'école primaire
 Michel Prétôt, administrateur des écoles enfantine et primaire.

Ecoles enfantine et primaire

Les comptes des écoles enfantine et primaire sont bien équilibrés, mais
M. Prétôt précise qu'en ce qui concerne le secteur des biens, services et
marchandises, le niveau des économies a atteint ses limites extrêmes !

Divers projets vont éclore :

Charte de prévention de la violence, respect et tolérance, développement
des compétences relationnelles.

En informatique scolaire et suivant en ceci l'impulsion étatique, toutes les
salles de classes vont être équipées de 3 PC, en réseau, avec accès à
Internet. Ceci permettra aux enseignants d'utiliser les procédés de
démonstration, les méthodes audio-visuelles, les banques de données, à
disposition par ce biais.

Une médiathèque devrait sous peu voir le jour. Il faudra répondre au
besoin de formation des enseignants sur le plan de l'informatique.

La difficulté d'apprentissage de la lecture pour un certain nombre d'élèves
inquiète la direction.

A noter : en primaire, 3 classes ont été fermées.

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ATTENTION :

Une fatigue inquiétante est notée au sein du corps enseignant.
2 personnes sont en arrêt maladie, 6 autres sont fréquemment atteintes
dans leur santé. Les tensions nées par un travail qui devient éducatif
plutôt qu'instructif expliquent cet état de fait. Une grande démission de
certains parents est ici à mettre en exergue.

De plus, les membres de la direction avouent leur épuisement. Trop de
tâches, de réunions, des horaires de présence fatiguant, le temps manque
pour réaliser tout ce qui serait à faire.

M. Kernen le dit clairement : il faudra renforcer la direction. Une
demande officielle à ce propos va être déposée.

Ecole secondaire

L'équilibre financier est bon. Une part de l'augmentation des revenus est
due au fait qu'il y a plus d'élèves provenant de l'extérieur (écolages
perçus).

En informatique il y aura une augmentation des coûts. A noter que c'est à
l'école secondaire que les élèves vont être vraiment familiarisés avec les
logiciels courants.

Augmentation des classes ("baby boum" passager), août 2000 : 94
classes, août 2001 : 97 classes, août 2002 : 100 classes !

L'on observe également un problème de surcharge directoriale !

Des soucis demeurent constants, soit la violence, la difficulté d'adaptation
de certains élèves. Une question grave se pose : est-on capable
d'accueillir des élèves d'autres cultures ? Il faut mettre sur pied une
politique d'intégration intelligente.

La classe de CRIC (classe de remédiation intensive du comportement),
fonctionne à l'entière satisfaction de la direction.

Un espace d'écoute est à disposition des enseignants confrontés à des
difficultés liées à la violence et à d'autres manifestations de non-
adéquation.

4) VISITE DU CHANTIER DU COLLEGE DES FOULETS

La sous-commission se rend sur le chantier en compagnie des membres
des directions enfantine et primaire.

L'avancement des travaux est tout à fait satisfaisant. Les budgets sont
respectés et scrupuleusement observés.

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Les diverses rénovations sont intelligemment conçues. Les éléments
tenaces, tels les sols de classes sont maintenus. Le câblage informatique
prend place. Les plafonds et les luminaires ont été choisi de manière très
pragmatique et conviennent bien aux enseignants.

Repas de midi :

Offert au collège des Crêtets, réalisé par une classe d'élèves en cours de
cuisine. Nous les remercions sincèrement et les félicitons de leur
bon goût.

Nous avons été rejoints par tous les intervenants du matin, auxquels se
sont ajoutés Mme Elyane Poisson, directrice de la Clinique dentaire,
MM. Yves Scheurer, chef des services sociaux et Claude Bütscher,
directeur de Sombaille jeunesse.

5) SERVICES SOCIAUX

M. Yves Scheurer qui va être notre cicérone. C'est dans la grande salle de
la maison principale des immeubles du "Châtelot" que nous nous
retrouvons.

Sous la dénomination "Services sociaux" se regroupent en fait diverses
institutions : Service social, Crèche Beau-Temps, Maisons de retraite,
Planning familial, puis divers autres organismes voués à l'aide sociale. Le
responsable représente la Ville dans 48 commissions !

Les charges d'assistance sont réparties au niveau cantonal dans un "pot
commun". Le 60 % est à la charge des communes et le 40 % à celle de
l'Etat.

Il faut constater que de nombreux cas sont en fait pris en considération
par les 2 grandes villes du canton et une demande pour inclure les
charges administratives dans le "pot commun" est en cours.

Remarques diverses faites par M. Scheurer :

Le temps de formation en interne des assistants sociaux (même diplômés
de l'Université) passe de 5 à 12 mois.

L'augmentation générale des cas a été de 3 % en 2001.

Certains bénéficiaires d'aides sociales ont tendance à chercher tous les
moyens d'obtenir le maximum des services concernés en exploitant toutes
les ruses possibles.

La Chaux-de-Fonds n'est ni plus ni moins généreuse que d'autres
communes. Cette déclaration est faite afin de tordre le cou à des rumeurs
parfaitement infondées.

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Il y a toujours plus d'interventions dans les compléments de salaires.

Le montant des secours versés à La Chaux-de-Fonds a été multiplié par
12.2 de 1990 à 2000. L'effectif global du service pour la même période a
été multiplié par 1.45 (source : rapport du service).

Les problèmes qui ont passagèrement secoué les services sociaux il y a
environ 2 ans,  sont aplanis. Mais la charge du responsable demeure
considérable. Ici va se poser la question de la nouvelle création d'un poste
d'adjoint. Un projet est en voie d'exécution. Il pourrait y avoir partage
entre 50 % d'adjoint et 50 % d'assistanat social. A suivre.

6) VISITES DES MAISONS DU CHATELOT ET DE LA CRECHE "BEAU-
TEMPS

Pour ce qui concerne les maisons de retraite du Châtelot, M. Abbet,
intendant, va conduire les commissaires. Les appartements sont bien
entretenus. Les studios, lorsqu’il s'en libère, sont regroupés par deux afin
de créer de petits appartements de 2 pièces et demi, plus adaptés à la
demande. Il convient de signaler l'excellent travail de présence et de
soutien accompli par M. Abbet et son épouse. Nos aînés sont vraiment
bien installés et vivent très heureux dans ce complexe.

Crêche Beau-Temps

Installation sympathique, bien organisée par une équipe de
professionnelles dévouées et expérimentées. Les enfants sont entre de
bonnes mains.

Le problème est situé au niveau comptable. En effet le propriétaire refuse
pour le moment de procéder au changement nécessaire des fenêtres sans
augmenter le loyer (déjà élevé). Les négociations se poursuivent.

CONCLUSION

Nous avons tout au long de la journée (de 7h30 à 17h15) vu à l'œuvre un
personnel décidé, accomplissant ses diverses tâches avec conviction. Nous
aimerions ici remercier tous les fonctionnaires pour leur labeur, effectué
parfois dans de difficiles conditions.

 Michel Anderegg
 Président-rapporteur