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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2008-2012

N° 13
Séance du mardi 19 mai 2009 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Théo Bregnard

Trente-cinq conseillères générales et conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, Mme Maria Belo, M. Pierre-Yves Blanc, M. Pierre-
Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Pascal Bühler,  M. Denis Cattin, M. Hughes Chan-
traine, Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Marie-France De Reynier Porta,
M. Laurent Duding, Mme Aline Fleury, Mme Monique Gagnebin de Pietro,
Mme Pascale Gazareth, Mme Fabienne Girardin, M. Olivier Guyot, M. Frédéric Hai-
nard, M. Michel Hess, Mme Julie John, Mme Anne-Lise Lagger, M. Philippe Lagger,
M. Jean-Charles Legrix, Mme Silvia Locatelli-Caruncho, M. Angelo Locorotondo,
Mme Sylvia Morel, Mme Mariette Mumenthaler, M. Alain Parel, M. Cyril Pipoz,
M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, M. Francis Stähli,
M. Yves Strub, M Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier.

Excusé(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Laurent Iff, M. Claude-André Moser,
M. Daniel Musy.

Le Conseil communal siège in corpore.

1052 Séance du mardi 19 mai 2009

M. Théo Bregnard, Président : Bonsoir à tous. Ce soir, la durée de la séance dé-
pendra de vous, comme d'habitude. Nous risquons de finir aux mêmes heures. Nous
avons reçu plusieurs démissions :

• M. Fabien Fivaz, qui dit que nous devons continuer à avoir des différences,
mais en cultivant le respect de l'autre.

• Mme Emilie L'Eplattenier
• M. Laurent Iff
Si vous voulez davantage de précisions, les lettres sont à votre disposition.
M. André Schreyer remplacera Mme L'Eplattenier au poste de scrutateur.

La Chancelière a effectué une recherche sur l'article 18 qui comporte quelques

points sujets à interprétation, notamment la question de l'intérêt qui reste assez va-
gue. L'objectif de cet article est d'éviter les conflits d'intérêts. Nous en avons discuté
au sein du bureau et nous avons finalement décidé qu'il fallait, dans chaque cas, faire
une "pesée" d'intérêts, selon le principe de la proportionnalité et de ne pas être trop
stricts dans l'application. Si vous désirez davantage de précisions, je vous soumets
l'ensemble de la réflexion :

• Il faudrait déterminer si cela concerne la personne ou un groupe
• Il faudrait déterminer si la personne visée est véritablement identifiable com-

me telle.

Ainsi, concernant le rapport de ce soir sur le projet de Direction 09, le bureau

vous propose que les enseignants puissent participer aux votes, à moins qu'ils ne
soient candidats aux postes mis au concours.

Interpellation urgente

Lieu d'implantation du futur Tribunal régional

Dans le cadre de la future «  révolution » de l'organisation judiciaire neuchâteloise, les
six Tribunaux de district seront remplacés par deux Tribunaux régionaux; l'un à Neuchâ-
tel qui regroupera le Littoral et le Val-de-Travers, l'autre à La Chaux-de-Fonds, pour les
villes du Haut et le Val-de-Ruz.

Cette réorganisation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011, il y a donc urgence. Le
Conseil communal peut-il nous dire :

1. S'il a des contacts soutenus avec le Conseil d'Etat ?

2. Si la solution d'implanter le futur Tribunal régional dans l’Hôtel judiciaire avec son
prolongement dans l'immeuble jumeau est la seule option retenue ou si d'autres
sites sont envisagés par le Conseil communal et/ou le Conseil d'Etat?

3. Si d'autres sites sont envisagés, quels sont les avantages pour notre ville et dans
quels délais cela pourrait-il se concrétiser ?

Katia Babey, Monique Gagnebin, Marie-France de Reynier Porta, Silvia Locatelli, Pascal
Bühler

Séance du mardi 19 mai  2009 1053

Postulat
en relation avec le rapport du Conseil communal relatif à la réorganisation des écoles
communales de la ville de La Chaux-de-Fonds (projet Direction 09) et à la création d'un
Conseil d’établissement scolaire.

Le Conseil Communal s'engage dans les deux ans, soit pour août 2011, à faire auprès de
notre Conseil général une évaluation complète du fonctionnement de la nouvelle Direc-
tion 2009 et de nos écoles. L'évaluation portera aussi bien sur la nouvelle structure par
secteur que sur le contenu et les apports pédagogiques escomptés, relationnels et orga-
nisationnels. L'évaluation comportera des éléments d'analyse et de compréhension nuan-
cés et commentés, qui devront permettre de se faire une opinion sur l'évolution des éco-
les communales. Il doit contenir une analyse approfondie des impacts du nouveau sys-
tème sur les objectifs poursuivis en page 3 du rapport.

Au surplus, le Conseil communal s'engage à tenir notre Conseil général informé des
adaptations majeures rendues nécessaires par la mise en vigueur progressive d'Harmos
ou par la mise en place de collaborations très étendues avec d'autres écoles de notre
région.

Fabienne Girardin, Philippe Lagger, Olivier Guyot

Interpellation urgente
Quelles réflexions autour du destin de Maison Monsieur ?

Il y a quelques semaines de cela la presse régionale annonçait l'intention du Conseil
d'Etat de se séparer du site de Maison Monsieur.

Alors que les discussions sur la création du Parc régional du Doubs semblent bien avan-
cées, et que nos autorités travaillent à la mise en valeur des divers lieux et spécificités
formant partie de l'identité cantonale, cette décision n'a pas manqué de nous surprendre.

En effet, ce site cher aux neuchâteloises et neuchâtelois n'est pas un simple « établis-
sement public » comme cela est évoqué dans l'article susmentionné, mais surtout une
pièce du patrimoine culturel et historique des Montagnes neuchâteloises, situé au cœur
du parc régional du Doubs et offrant un accès direct au port et à la rivière avec les inté-
rims touristiques que cela implique.

Nous sommes particulièrement étonnés que ces aspects, pourtant importants, n'aient
apparemment pas été suffisants dans l'appréciation du Conseil d'Etat, qui n'a appliqué à
ce cas qu'une vision purement gestionnaire d'un site qui mériterait pourtant bien plus
d'attention et d'idée pour pouvoir évoluer.

Cela nous amène donc aux questions suivantes : Le Conseil d'Etat a-t-il consulté le
Conseil Communal dans cette prise de décision ? Le Conseil Communal a-t-il fait part des
divers éléments évoqués qui font tout l'intérêt du site de Maison Monsieur ? En cas de
maintien de la décision du Conseil d'état, le Conseil Communal a- t-il envisagé d'acquérir
le site ?

Silvia Locatelli, Marie-France de Reynier Porta, Pascal Bühler

M. Théo Bregnard, Président : Je vous invite à réfléchir à la longueur de vos in-

terpellations. Je disais apprécier l'idée que vos interventions avoisinent les 2 ou 5 mi-
nutes. Essayez de tenir vos délais, afin que l'ordre du jour ne s'allonge pas indéfini-
ment.

1054 Séance du mardi 19 mai 2009

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

13e séance du Conseil général du mardi 19 mai 2009

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination de la Commission temporaire « Stationnement et mobilité
douce »

2. Rapport du Conseil communal du 27 avril 2009 relatif à la réorganisa-
tion des écoles communales de la ville de La Chaux-de-Fonds (projet
Direction 09)  et à la création d’un Conseil d’établissement scolaire

3. Programme de législature

4. Postulat de Mme Sylvia Morel et consorts déposé le 5 mai 2009 concer-
nant la création d’un groupe de travail pour déterminer un projet
« phare »

5. Motion de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 27 août 2008 Pour une
gestion responsable : suppression de l'envoi systématique des procès-
verbaux des séances du Conseil général à toutes les Conseillères géné-
rales et à tous les Conseillers généraux

6. Motion de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le 27 août 2008
La Chaux-de-Fonds achète équitable

7. Motion de M. Daniel Musy et consorts déposée le 27 août 2008 Carnet
familial, culturel et sportif  (+ amendements)

8. Motion de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 17 septembre 2008
HarmoS : Quelles conséquences pour l'école chaux-de-fonnière en ma-
tière d’infrastructures ?

9. Motion de Mme Julie John et consorts déposée le 17 septembre 2008
Pour une rue du Progrès qui en soit un

10. Motion de Mme Silvia Locatelli Caruncho et consorts déposée le
16 décembre 2008 Création d’un Noctambus inter-villes : pour un rap-
prochement effectif de nos villes, y compris de leur vie nocturne

11. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 3 février 2009
L’Impartial à tous les jeunes de la ville !

12. Motion de Mme Anne-Lise Lagger et consorts déposée le 3 février 2009
Pour une ludothèque publique

Séance du mardi 19 mai  2009 1055

13. Motion de Mme Aline Fleury et consorts déposée le 3 février 2009 Cen-
driers

14. Postulat de Mme Dorothée Ecklin déposé le 3 mars 2009, lors de la
séance commune des législatifs des villes du Locle, de Neuchâtel et de
La Chaux-de-Fonds Pour la participation des Parlements au Réseau des
Trois Villes

15. Projet de résolution de M. Hughes Chantraine et consorts déposé le 2
avril 2009 Rapprochement et collaboration avec Le Locle

CONSEIL COMMUNAL

Annexe :  Réponse du Conseil communal à six questions écrites

1056 Séance du mardi 19 mai 2009

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à six questions écrites

(du 27 avril 2009)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Par le présent rapport, le Conseil communal répond à six questions pendantes
déposées entre les mois de juin 2006 et mars 2009.

Question écrite
de Mme Pascale Gazareth

(Déposée le 01.06.2006)

« Lors du débat du 24 novembre 2005 à propos de la motion « Ver(t)s les 30
kilomètres à l’heure », M. Kurth a parlé d’une réponse qui devait informer les
associations de quartier avec lesquelles un projet de zone 30 existe de la planifi-
cation envisagée pour la réalisation de ces projets. Il a également évoqué des
soucis dans la distribution de ces réponses, et s’engageait à vérifier ce qu’il en
était. Or il semble que le quartier de l’Industrie reste à ce jour toujours sans
nouvelles concernant sa future zone 30. Nous aimerions savoir ce qu’il en est.
Nous comprenons bien sûr que M. Kurth a eu d’autres soucis ces derniers mois,
mais restons attachés à ce que la ville ne néglige pas l’information aux associa-
tions dans ce type de dossiers. »

Séance du mardi 19 mai  2009 1057

Réponse du Conseil communal :

Les services communaux accusent en principe toujours réception des demandes
de création de zones 30 km/h et informent par courrier les requérants si la réali-
sation semble possible.

Toutefois, ce type de réalisation a pris un certain retard les années précédentes
pour des raisons avant tout budgétaires ; au moment où la situation financière
communale était particulièrement difficile, des coupes ont dû être opérées, re-
tardant d’autant la création de nouvelles zones 30 km/h.

Celles pour lesquelles la signalisation était déjà posée ont été mises en conformi-
té avec la législation et des seuils ont été réalisés pour marquer les entrées-
sorties de zone.

Dans le cadre de la sécurisation des abords des collèges, de larges secteurs ont
également été placés en zone 30 km/h. C’est le cas notamment du quartier de
l’Industrie.

Les autres demandes de création de zones 30 km/h sont restées pour l’heure
pendantes et les précédentes planifications de réalisation abandonnées car dans
le cadre de la nouvelle politique de stationnement, il est prévu que l’ensemble
des rues de la ville soit placé en zones 30 km/h, à l’exception des rues collectri-
ces. L’entrée en vigueur de cette politique, pour l’heure suspendue aux travaux
de la commission ad hoc désignée par le Conseil général, devrait se faire pro-
gressivement ces prochaines années.

Si la politique de stationnement devait ne pas se réaliser, le Conseil communal
établirait alors une nouvelle planification qui tiendrait compte des demandes lais-
sées en attente, des attentes des riverains et de la volonté du Conseil communal
de ne pas limiter les zones 30 km/h aux quartiers résidentiels situés en périphé-
rie.
Ainsi, il devrait être progressivement possible de satisfaire tout le monde.

Les services communaux n’informent pas systématiquement les requérants des
retards pris dans tel ou tel chantier et cela n’est pas propre à la création de zo-
nes 30 km/h. Une telle information pourrait néanmoins être pratiquée à l’avenir.

Question écrite
de MM. Chantraine, Parel, Locorotondo

(Déposée le 03.07.2007)

« Le pavage d'une portion de la place du monument?

Un somptueux pavage a été édifié sur le « quart» sud-est de la place du monu-
ment. Des rumeurs, pour ne pas dire des ragots, vont bon train, et nous n'avons
pour habitude de les rapporter. De nombreuses questions se posent également,
certaines, pourtant, sont intéressantes.

1058 Séance du mardi 19 mai 2009

Qui a payé pour ce revêtement ? Comme il paraît peu probable que ce soit le ca-
fetier restaurateur qui pourtant en aura pratiquement l'exclusive utilisation, ce ne
peut être que la commune! Alors, la question « combien cela a-t-il coûté ? » ar-
rive sur toutes les lèvres.

Il paraîtrait qu'il soit envisagé de couvrir les deux « quarts » de la place restant
encore goudronnés, et qu'un habillage de pavés, semblable à ce que l'on a main-
tenant au sud, soit déjà prévu. Qu'en est-il ?

On entend dire de-ci, de-là, que même la statue monumentale au centre de la
place aurait pu être déplacée pour favoriser la confection d'un giratoire ... ?

La question du virage que doivent prendre certains camions, notamment à re-
morques, a-t-elle été étudiée pour accéder aussi librement qu'avant à la rue
Fritz-Courvoisier ?

Le Conseil communal pourrait-il répondre à ces quelques interrogations et lever
le voile qui entoure pudiquement la réalisation du pavage de la place du monu-
ment ? »

Réponse du Conseil communal :

La question écrite de MM. Chantraine, Parel et Locorotondo appelle les réponses
suivantes (dans l’ordre respectif où elles sont posées) :

- L’investissement consenti pour le pavage du cadran sud-est de la place de
l’Hôtel-de-Ville a entièrement été pris en charge par la Ville. La somme
dont il est question ici se monte à CHF 58’838.35. Un surcoût lié à la pose
des pavés, d’environ CHF 15'000.-, a néanmoins été enregistré. Le paveur
des travaux publics étant en congé maladie, cette tâche a dû être confiée
à un tiers.

- Les cadrans nord-est et nord-ouest ainsi que le parking seront vraisembla-
blement pavés prochainement (2009-2010). Au budget 2009, figure un
crédit spécial de CHF 200'000.- à cet effet.

- Dans le cadre de l’étude globale de trafic lancée au début de l’année 2009,
un des points à étudier est effectivement la pertinence de la création d’un
giratoire sur la place de l’Hôtel-de-Ville. L’étude devra montrer si cette ré-
alisation est possible et si cela permettra de fluidifier le trafic d’une ma-
nière générale et pas uniquement dans ce carrefour. Le flux d’entrée en
ville depuis la rue de l’Hôtel-de-Ville, réduit depuis la réalisation de cet
aménagement, a certes quelque peu pénalisé les véhicules empruntant la
direction du Jura, mais a également considérablement amélioré la situation
du carrefour Neuve-Balance et de la rue Neuve, favorisant ainsi la circula-
tion des TRN à cet endroit de la ville.

Si le giratoire, qui ne figure pas parmi les priorités du Conseil communal,
devait se réaliser, le monument attribué à Charles L’Eplattenier serait soit
placé au centre de celui-ci soit déplacé à un autre endroit car son empla-
cement actuel rend la réalisation d’un giratoire impossible.

Séance du mardi 19 mai  2009 1059

- La nouvelle géométrie du carrefour suite au pavage du cadran sud-est de
la place a fait l’objet d’une étude de manière à vérifier sa conformité avec
le rayon de braquage des véhicules lourds, le résultat est concluant.

- Enfin, le Conseil communal regrette le choix du restaurateur de ne pas ex-
ploiter ce pavage pour y installer une terrasse durant la belle saison.

Nous espérons que ces quelques éléments de réponse contribueront à lever les
inquiétudes des signataires.

Question écrite

de M. Lagger
(Déposée le 25.09.2007)

« De passage à la rue des Prés-Verts, j'ai pu constater que des gabarits avaient
été posés en vue de la construction d'un nouvel immeuble. Il semble que la dis-
tance réglementaire de 30 mètres entre la forêt et le futur bâtiment ne soit pas
respectée. En outre une haie, ainsi qu'un mur de pierres sèches s'inscrivent dans
le prolongement du massif forestier. Etant donné, la proximité du nouveau bâti-
ment, il est évident qu'ils disparaîtraient lors de la construction.

Le Conseil communal a-t-il accordé une dérogation pour cette construction qui
est en contradiction avec l'intérêt public, car la distance prévisible entre le bâti-
ment et la forêt, contrevient à la loi fédérale sur les forêts. Dans l'affirmative, le
Conseil communal peut-il nous dire en vertu de quoi ladite dérogation a été ac-
cordée et en quoi l'intérêt privé se révèlerait, en l'occurrence, prépondérant face
à l'intérêt public.

Je vous remercie de votre réponse. »

Réponse du Conseil communal :

L'immeuble dont il s’agit, sis Prés-Verts 20, a fait l'objet d'une demande de per-
mis de construire déposée par Sareg SA. Le permis a été délivré le 25.04.08.

Ce projet a fait l'objet de l'octroi d'une dérogation à la limite des 30m par rapport
à la lisière de forêt afin de construire l'immeuble à 20m de celle-ci. Dérogation
octroyée le 25 avril 2008 par le DGT (décision du DGT qui précise notamment
que l'implantation de cet immeuble « ne portera pas atteinte à la forêt ni aux
arbres qui la composent car il est implanté suffisamment loin de la lisière »).

D'autre part, dans le cadre de l'examen dudit dossier par le Service de la faune,
des forêts et de la nature (SFFN, anciennement Service des forêts, office de la
conservation de la nature), son conservateur a formulé un préavis positif sur ce
projet moyennant que :

- « Aucune atteinte ne devra être portée au mur de pierres sèches et à la
haie pendant la phase de chantier.

- Le requérant devra nous informer du début des travaux afin que nous
puissions nous rendre compte du respect du principe énuméré ci-dessus.

1060 Séance du mardi 19 mai 2009

- Si nous devions nous rendre compte ou être informé que tel n'est pas le
cas, nous devrions faire arrêter les travaux, demander au requérant de
déposer une demande de dérogation en bonne et due forme, consulter les
instances concernées (…) et publier la demande de dérogation, ouvrant
ainsi les droits d'opposition. »

Ces remarques ont été reprises in extenso en conditions de sanction du permis
de construire sous point 6 ss.

Le Conseil communal considère en l’espèce n’avoir pas opposé l’intérêt public à
un intérêt privé mais se réjouit d’une solution qui préserve l’un et l’autre.

Question écrite
de M. Chantraine

(Déposée le 27.08.2008)

« Le long de la route de Biaufond, entre la bifurcation des Bulles et celle des
Planchettes, une série d'arbres vénérables ont été abattus. Etant un peu comme
Idéfix, voir un arbre superbe et parfaitement sain mis à terre me crève le cœur!
Le Conseil communal peut-il nous dire pour quelle raison il a ordonné l'abattage
de ces arbres et si d'autres arbres vont être plantés en remplacement de ceux-ci
? »

Réponse du Conseil communal :

Le Conseil communal regrette évidemment le crève-cœur provoqué à l’auteur de
la question et espère que les éléments suivants contribueront à ce qu’il s’en re-
mette : effectivement une rangée d’arbres a été abattue mais contrairement à ce
qui est affirmé, un grand nombre de ces arbres n’étaient pas sains. Lors d’une
vision locale et après renseignements pris auprès de différents spécialistes, ces
arbres présentaient des blessures plus ou moins récentes dues à la proximité
avec la route et souffrent notamment de leur implantation (déblais entreposés au
pied des arbres, collets dégagés, absences de jeunes pousses, etc.). Ces arbres
étaient donc moribonds.

Compte tenu des travaux de sécurisation de la chaussée envisagés par les servi-
ces cantonaux et de son élargissement, les arbres en place ne pouvaient demeu-
rer, car situés dans la nouvelle emprise de la route ou trop proches de celle-ci (et
les travaux de terrassement auraient mis à mal les racines des arbres les
condamnant à court terme).

Comme ces arbres sont situés hors zone urbaine, il n’est pas de la compétence
des services communaux d’autoriser ces abattages mais uniquement d’émettre
un préavis, l’Etat étant compétent en la matière dans de tels cas.

Ainsi, et compte tenu des éléments avancés ci-dessus, la Ville a préavisé positi-
vement l’abattage des arbres en question à condition qu’une nouvelle allée soit
replantée au terme des travaux. Le service cantonal des Ponts et Chaussées est
entré en matière et s’est engagé à replanter une allée.

Séance du mardi 19 mai  2009 1061

Question écrite
de M. Chantraine

(Déposée le 17.09.2008)

« Nous venons d’apprendre par courriel la constitution de la communauté ur-
baine « Le Locle – La Chaux-de-Fonds ».
J’en suis très heureux... néanmoins un point m’interpelle :
Le Locle La Chaux-de-Fonds...
L’ordre alphabétique aurait voulu que soit placée en avant La Chaux-de- Fonds.
De même, par ordre du nombre d’habitants, Le Locle aurait dû être placé après.
Enfin, que ce soit par la taille, l’altitude, ou la productivité, La Chaux-de-Fonds
avait encore la préséance...
Alors le Conseil communal peut-il nous expliquer pourquoi la nouvelle commu-
nauté urbaine porte le nom de « Le Locle – La Chaux-de-Fonds » ? »

Réponse du Conseil communal :

Aux nombreux critères auxquels se réfère l’auteur de la question, le Conseil
communal, considérant que l’écart de superficie et de nombre d’habitants ou
d’emplois est assez évident pour n’avoir pas à être soulignés jusque dans la dé-
nomination de la communauté urbaine, a préféré ceux de l’élégance et des nor-
mes institutionnelles. Il a ainsi accédé à la demande de la Mère Commune de
voir son nom figurer en tête de celui de l’association, conformément au rang
dans lequel apparaissent les communes dans la législation cantonale.

Question écrite
de M. Hughes Chantraine
(Déposée le 05.03.2009)

La Chaux-de-Fonds c'est vous, chez vous !
Guide pratique de la cité

On est étonné, à la lecture de ce guide pratique qui vante toutes les possibilités
de la ville, à travers ses institutions, services communaux, et autres sociétés,
publiques ou privées dans tous domaines, de voir que chez nous, justement, on
n’est pas capable d'éditer ce genre de brochure. Puisqu’on s'adresse dans le can-
ton de Vaud pour sa réalisation.
Chose étrange, c’est que lors de la dernière parution, cette même remarque
avait été formulée.
On est enfin surpris d'apprendre quelques incongruités, telles que
- l'adresse de l'auberge de jeunesse ... qui n'existe plus
- l'oubli de certaines institutions cultuelles qui se sont pourtant inscrites. comme
la Coquille,
- ou encore la clinique dentaire de la rue de la serre, qui est privée, et dont l'an-
nonce dans ces pages crée un impair déontologique grave avec les autres cabi-
nets dentaires de la ville
- que dans les institutions  pour personnes en difficultés sociales on n'y trouve
pas le service de l'action sociale
- mais on trouve le CAR, qui pourtant a changé de nom ...

1062 Séance du mardi 19 mai 2009

Ces exemples ne forment pas une liste exhaustive ...
Merci de nous donner des explications.

Réponse du Conseil communal :

En préambule, il convient de rappeler que le Guide pratique de la cité a succédé
au mémento commun Le Locle - La Chaux-de-Fonds, édité jusqu’en 2002. La
qualité de ce mémento ne donnant pas entière satisfaction (présentation sur pa-
pier journal, sans photo, format A4), et son coût étant trop élevé, les deux Villes
ont renoncé à cette publication.

Le choix du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds s'est porté sur une collabo-
ration avec Inedit Publication SA à St-Sulpice. Cette société réalise des guides
pratiques pour plus de 170 communes dans tous les cantons romands. Les com-
munes contactées à l’époque étaient toutes entièrement satisfaites du travail de
la maison Inedit. Le Conseil communal s’est donc rallié à ce concept, qui permet
de diffuser une brochure de meilleure qualité graphique que le mémento, et ce
entièrement gratuitement. Nous rappelons en effet que la Ville n’assume aucun
coût et que le Guide pratique de la cité est distribué tous ménages. Plus de 3000
exemplaires sont en outre remis à la Ville, pour distribution aux nouveaux habi-
tants notamment.

La maison Inedit prend donc la responsabilité de fournir ce guide tous les deux
ans gratuitement, s’occupe de la conception graphique, des photographies et de
la recherche d’annonceurs. La vente des espaces pour les annonces est entière-
ment réalisée par un collaborateur habitant dans le canton de Neuchâtel. Quant à
l’impression, elle est confiée à une imprimerie de La Chaux-de-Fonds.

Concernant les textes, il est évident que plus le contenu d’une telle brochure est
vaste et varié, plus les risques existent que certaines erreurs échappent au
contrôle des services communaux. D’autre part, certains changements intervien-
nent également entre la préparation et l’édition. Ainsi, le Conseil communal
prend acte des remarques formulées et reconnaît que ces erreurs ont échappé au
contrôle fourni par l’administration de la Ville.

Toutefois, la chancellerie n’a pas enregistré  d’autre remarque négative à son
sujet que celles formulées dans la question, si ce n’est quelques demandes de
changements d’adresse ou de raison sociale. Néanmoins, le Conseil communal
va, dans le cadre global de la politique de communication de la Ville, examiner si
elle répond encore à un besoin et s’il est souhaitable de prévoir une future édi-
tion.

* * *

Séance du mardi 19 mai  2009 1063

En espérant avoir répondu à satisfaction aux questions écrites déposées et en
vous remerciant de votre compréhension pour le délai de réponse, nous vous
prions de croire, Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux, à l’assurance de notre parfaite considération.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

1064 Séance du mardi 19 mai 2009

Point 1 : Nomination de la Commission temporaire "Stationnement et mobilité

douce"

Pour les Verts : Mme Marie-Claire Petremand (successeur de M. Fabien Fivaz)
Pour le POP : M. Olivier Guyot
Pour le PS : Mme Monique Gagnebin de Pietro
   M. Serge Vuilleumier
   M. Laurent Duding
Pour l'UDC : M. Angelo Locorotondo
   M. Alain Parel
Pour le PLR : M. Pierre-André Rohrbach
   M. Claude-André Moser

Séance du mardi 19 mai  2009 1065

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la réorganisation des écoles communales
de la ville de La Chaux-de-Fonds (projet Direction 09)
et à la création d’un Conseil d’établissement scolaire

(du 27 avril 2009)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le présent rapport a, d’une part, pour but de réorganiser, d’une façon verticale
et décloisonnée, les écoles communales de notre ville et, d’autre part, de créer
un Conseil d’établissement scolaire voulu par le Grand Conseil et qui se substi-
tuera, dès la prochaine rentrée scolaire, à la Commission scolaire.

I. DIRECTION 09

Depuis la fusion administrative des écoles enfantine, primaire et secondaire,
concrétisée par l'engagement d'un directeur administratif, l'ensemble des cadres
de l'Instruction Publique travaille à mettre en place une structure verticale et dé-
cloisonnée qui permette aux différents partenaires éducatifs de s'identifier à une
école et non à un degré d'enseignement. Ainsi, les travaux réalisés montrent que
la Ville de La Chaux-de-Fonds peut être découpée en trois secteurs géographi-
ques, représentant chacun une entité propre correspondant à une unité (nombre
d'élèves, nombre de sites, encadrement de directions, ...) cohérente avec ce qui
se développe dans le reste du canton.

L'intérêt et la particularité des écoles de La Chaux-de-Fonds résident dans l'op-
portunité de constituer trois secteurs autour de trois directeurs assumant la
conduite de cette structure en toute collégialité et autour d'objectifs communs et
partagés. Chaque directeur sera accompagné dans sa fonction par trois adjoints,
chacun responsable d'un cycle scolaire.

En cohérence avec les travaux menés au niveau suisse (HarmoS), romand
(Convention scolaire romande) et neuchâtelois, le projet présenté se veut inno-

1066 Séance du mardi 19 mai 2009

vateur et proche des problématiques rencontrées par les directions. Il doit per-
mettre un meilleur pilotage des établissements dans la verticalité, une meilleure
prise en charge des élèves en général et des élèves en difficulté en particulier, le
développement d'un sentiment d'appartenance, une meilleure proximité des ca-
dres de directions et finalement la mise en place de projets d'établissements sus-
ceptibles de contribuer à l'amélioration du climat scolaire.

Le projet Direction 091
Le projet Direction 09 résulte d’une volonté de la Commission scolaire de La
Chaux-de-Fonds d’inscrire les Ecoles de la ville dans la perspective des change-
ments qui ont été engendrés au niveau suisse, romand et cantonal.

Les notions de directions pédagogiques intégrées, de proximité, de cohérence
verticale, de collaboration entre enseignants des différents cycles et
d’encadrement des élèves en difficultés en sont les idées clés.

Dans cette optique, en date du 24 octobre 2006, la Commission scolaire confiait
à un groupe de projet constitué des directions pédagogique et administrative le
mandat de mettre en place une organisation intégrée des directions des Ecoles
enfantine, primaire et secondaire en harmonie avec l’évolution générale de la
scolarité dans ce pays.

Ce mandat faisait suite à la décision prise le 27 juin 2006 par le Conseil général
d’accepter la modification temporaire de la structure directoriale de l’Ecole se-
condaire, par la mise en place d’une direction dite de « pilotage » pour une pé-
riode de deux ans (cf. le PV du CG 2004-2008, pp. 2405-2427).

Par la suite, cette période transitoire a été prolongée d’une année par le Conseil
général, le 26 juin 2008 (cf. le PV du CG 2008-2012, pp. 34-47).

En effet, le groupe de projet a dû constater qu’il fallait plus de temps que prévu
pour la construction de références communes, pour l’appropriation du projet par
le corps enseignant et pour la mise en phase réciproque avec le Service de
l’enseignement obligatoire (SEO). La complexité du cadre de référence et des
enjeux en présence n’a pas permis d’envisager la réalisation des objectifs fixés
dans les délais prévus initialement.

La Commission scolaire a donc accepté de reporter d’une année l’entrée en fonc-
tion de la nouvelle organisation. Néanmoins, certaines mesures d’anticipation
relevant du champ de compétences communales ont pu être prises dans le cadre
du projet déjà à partir de la rentrée d’août 2008, concernant notamment la nou-
velle structure de l’encadrement socio-éducatif (cf. le chapitre 7) et la mise en
place d’appuis à l’Ecole enfantine (cf. le chapitre 9).

1 Afin de ne pas surcharger le texte, le masculin générique a été utilisé dans ce rapport.

Séance du mardi 19 mai  2009 1067

Les objectifs poursuivis
Par l’intégration des directions pédagogiques des trois Ecoles enfantine, primaire
et secondaire, le projet vise, à moyen et long terme, à atteindre trois groupes
d’objectifs.

Au niveau pédagogique :

• contribuer à la diminution de l’échec scolaire;
• favoriser l’insertion socio-professionnelle;
• promouvoir la continuité des pratiques pédagogiques;
• favoriser la mise en place d’une politique commune en matière d’évaluation

des prestations des élèves;
• favoriser la connaissance globale et le suivi du cursus des élèves;
• favoriser la progression des élèves d'un cycle à l'autre.

Au niveau des relations de proximité :

• développer le sentiment d’appartenance;
• réduire la violence et les incivilités;
• promouvoir la collaboration avec les parents et renforcer le lien école-famille

en matière éducative.

Au niveau organisationnel :

• améliorer le suivi de l’enseignement;
• stabiliser la charge administrative des enseignants et des directions;
• développer une politique commune de communication interne et externe.

La conduite du projet
Une organisation de projet adaptée à la complexité du système a été mise en
place et trois niveaux de conduite ont été définis : les options stratégiques
sont assumées par la Commission scolaire; le pilotage est pris en charge par un
sous-groupe de la Commission scolaire; la conduite opérationnelle est traitée
par le groupe de projet (restreint et élargi) et ses différents groupes de travail en
fonction de mandats ponctuels.

Les responsabilités ont été attribuées de la manière suivante :

• Mandant : la Commission scolaire est la responsable finale du projet et à

ce titre décide des options stratégiques, elle valide chaque phase sur la base
d’informations fournies par le groupe de pilotage lors des points de décisions.

• Groupe de pilotage : il est responsable du pilotage du projet, il contrôle

régulièrement l’avancement du projet, il valide les décisions opérationnelles
importantes et, au besoin, il soumet les choix stratégiques au mandant. Le
groupe de pilotage est composé de membres de la Commission scolaire.

1068 Séance du mardi 19 mai 2009

• Chef de projet : il assume la direction opérationnelle du projet. Il planifie,

coordonne, surveille et distribue les tâches aux membres du groupe de pro-
jet, en veillant à faire respecter les coûts et les délais prévus. Ce rôle est as-
sumé par le directeur administratif des écoles.

• Groupe de projet : il assume la responsabilité opérationnelle du projet. Il

assure la réalisation des différentes étapes du projet, il garantit les flux
d’informations, ainsi que la concertation des instances et des personnes di-
rectement concernées et assume les aspects organisationnels du projet
(budget, organisation des séances, apports théoriques, rédaction des rap-
ports, etc.). Il établit les mandats des groupes de travail et représente le
projet au niveau interne. Le groupe de projet est composé des directions
d’école.

• Groupes de travail : ils sont chargés d’effectuer des analyses sur des thè-

mes spécifiques, de proposer des solutions ou des options et de présenter un
rapport conclusif au groupe de projet. Outre les membres des directions, plu-
sieurs enseignants et membres des services socio-éducatifs ont été intégrés
dans ces groupes de travail.
Six groupes de travail ont été mis en place :
- GT1 - Cycles scolaires
- GT2 - Mesures d’aide aux élèves
- GT3 - Encadrement socio-éducatif
- GT4 - Organigramme des écoles
- GT5 - Communication
- GT6 - Participation-consultation des enseignants

• Consultante-experte : elle fournit une expertise et un appui ponctuel au
niveau de la gestion du projet et au niveau des analyses effectuées par le
groupe de projet, notamment en lien avec les réflexions cantonales concer-
nant le Concordat HarmoS. En outre, elle vérifie l’adéquation entre les diffé-
rents mandats attribués aux groupes de travail et le mandat général. Ce rôle
est assumé par Mme Anne-Marie Broi, chargée de recherche pédagogique
auprès du SEO.

Les priorités d’analyse retenues
Compte tenu de la complexité et de l’ampleur de la réforme en cours, ainsi que
de la marge de manœuvre restreinte des Ecoles de La Chaux-de-Fonds, le
groupe de projet s’est fixé quatre domaines prioritaires d’analyse en vue d’une
introduction en cascade :

• l’élaboration d’une nouvelle structure de direction, en cohérence avec les ob-

jectifs stratégiques d’une école intégrée, notamment par la valorisation d’un
fonctionnement par secteurs;

• la mise en place d’un encadrement socio-éducatif (ESE) adapté au fonction-
nement par secteurs;

Séance du mardi 19 mai  2009 1069

• l’introduction progressive de la RPT (nouvelle répartition de tâches entre
Confédération et cantons dans le domaine de l’enseignement spécialisé);
l’Ecole de La Chaux-de-Fonds mettra ses forces à disposition du nouvel Office
de l’enseignement spécialisé (OES) dans le cadre d’expérimentations compa-
tibles au niveau cantonal;

• le passage 5e-6e (dénomination actuelle) avec la mise en place d’une équipe
pédagogique (enseignants généralistes et enseignants spécialistes).

Ces priorités trouvent leur motivation principale dans la volonté de centrer le
projet sur la qualité des apprentissages et des enseignements.

L’implication du corps enseignant dans le projet
Les enseignants des trois écoles ont été impliqués dès le début dans les différen-
tes phases du projet. Ils ont été consultés sur certaines options importantes et
ont été informés au fur et à mesure des options décidées par les organes compé-
tents.

Un certain nombre d’entre eux a participé activement aux groupes de travail trai-
tant les thématiques pédagogiques.

Un de ces groupes avait comme tâche de déterminer une structure de participa-
tion du corps enseignant à la vie de l’école à partir de celles existant à l’Ecole
secondaire et dans d’autres écoles. Sa seconde mission consistait à mettre sur
pied une structure consultative sur le projet Direction 09.

Pour éviter que le projet ne reste trop abstrait pour les enseignants, le groupe de
projet a souhaité les informer sur l’avancement des travaux tout au long du pro-
cessus. Il s’agissait de permettre au corps enseignant de se construire une re-
présentation concrète de la mise en oeuvre du projet afin d’intégrer non seule-
ment les visées générales du changement, mais aussi les implications sur le plan
pratique au quotidien.

Un rapport intermédiaire élaboré par le groupe de projet en janvier 2008 a fait
l’objet d’une vaste consultation auprès du corps enseignant par le biais d’un
questionnaire. Les résultats de cette consultation ont permis de constater une
adhésion claire, mais critique, des enseignants des trois écoles à cet important
projet de réorganisation (cf. l’annexe 1).

La collaboration avec le canton
Le projet Direction 09 vise également à anticiper les changements à venir de la
scolarité neuchâteloise qui devra s’adapter aux différentes contraintes au niveau
romand (Convention scolaire romande, plan d’études romand) et au niveau na-
tional (Concordat HarmoS).

Citons les éléments de changements les plus marquants en matière
d’organisation de l’école :

• l’harmonisation des structures : école obligatoire dès quatre ans, huit années

d’école primaire ou élémentaire (cycles 1 et 2), trois années d’école se-
condaire (cycle 3);

1070 Séance du mardi 19 mai 2009

• l’harmonisation des plans d’études : introduction d’un plan d’études romand
(PER), recours à des moyens d’information attestant des connaissances et
compétences des élèves, épreuves de références;

• d’autres aspects de la vie scolaire sont pris en compte dans les conventions
nationales et romandes, mais elles ne concernent pas le présent rapport. Ci-
tons toutefois que l’aménagement de la journée scolaire, notamment en ce
qui concerne les horaires blocs et les structures d’accueil extrascolaires, fait
l’objet de réflexions des autorités compétentes.

On le voit, la marge de manœuvre de l’Ecole de La Chaux-de-Fonds est limitée
par les futures décisions que prendra le Canton dans les différents domaines
concernés. En particulier, les mandats attribués au GT1 (cycles scolaires) et au
GT2 (mesures d’aide aux élèves) dépendent fortement des orientations qui se-
ront décidées par le Département de l’éducation, de la culture et des sports
(DECS).

Or, depuis le démarrage des travaux du projet Direction 09, les dossiers canto-
naux (introduction du PER et introduction des cycles selon HarmoS) ont évolué et
les lignes directrices commencent à se dessiner.

Dans ce contexte, à l’instigation des directions de La Chaux-de-Fonds, plusieurs
rencontres ont eu lieu avec M. Jean-Claude Marguet, chef du SEO, dans le but de
s’informer mutuellement sur les démarches en cours au niveau cantonal et au
niveau communal, de garantir la compatibilité des options prises et d’harmoniser
les calendriers respectifs.

Remercions au passage le SEO d’avoir accepté d’associer Mme Anne-Marie Broi
au Groupe de projet en qualité d’experte-consultante afin de garantir la cohé-
rence entre les travaux entrepris de part et d’autre, tâche qu’elle a conduit avec
tact et compétence.

Parallèlement aux travaux de l’Ecole de La Chaux-de-Fonds, le SEO a adopté un
rythme de travail plus soutenu dans la perspective d’une adaptation de l’école
neuchâteloise. Au niveau cantonal, différents groupes et commissions chargés de
mettre en place ces changements se sont constitués, avec la participation, entre
autres, d’élus communaux et de directeurs d’école.

Plus récemment, divers contacts avec les instances cantonales compétentes ont
eu lieu et des ajustements mutuels quant aux pistes de réflexion et aux rythmes
d’avancement des travaux ont été apportés. En particulier, dans son courrier du
19 décembre 2008, la cheffe du DECS, Mme Perrinjaquet, a fait part du soutien
du canton au projet Direction 09 « dans la mesure où la gouvernance prévue va
dans le sens souhaité par le Conseil d'Etat ».

Le but de ces contacts était surtout d’assurer la compatibilité entre le projet Di-
rection 09 de La Chaux-de-Fonds et les axes cantonaux, notamment par rapport
aux points ci-dessous :

• L’intercommunalité : le découpage en secteurs des écoles de La Chaux-de-

Fonds s’inscrit parfaitement dans la réflexion que mène actuellement le can-

Séance du mardi 19 mai  2009 1071

ton par rapport à un futur modèle d’organisation des écoles basé sur les res-
sorts (cercles) scolaires intercommunaux.

• L’ouverture à l’enseignement confié à des enseignants semi-

généralistes : le projet Direction 09 est résolument tourné vers cette forme
d’enseignement aux degrés 5 et 6 actuels. Les ressorts scolaires, a fortiori in-
tercommunaux, pourront gérer les problèmes posés par les locaux en ma-
tière de regroupement des classes de 5e et 6e de façon à permettre la créa-
tion d’équipes pédagogiques formées de généralistes et de spécialistes res-
ponsables conjointement de l’orientation des élèves sur deux ans. Tant Har-
moS que le plan d’étude romand défendent l’idée d’un demi-cycle 5e année -
6e année actuelles.

• L’efficience de l’enseignement : toute la démarche vise à améliorer la

qualité de l’enseignement et à favoriser les apprentissages des élèves en ren-
forçant l’intégration des directions dans des secteurs de proximité et en leur
permettant de mieux connaître les élèves, leurs familles et le corps ensei-
gnant.

• L’attention particulière aux élèves en grande difficulté : une large

place a été accordée dans notre réflexion aux enfants en grande difficulté et
aux moyens de les aider dans leur cursus scolaire.

B a s e s  d e  l a  n o u v e l l e  o r g a n i s a t i o n

Les nouveaux cycles scolaires
Le Concordat HarmoS, la Convention scolaire romande et le Plan d’études ro-
mand prévoient un nouveau découpage de la scolarité obligatoire en 3 cycles :

Cycle 1 (1–4) : 1ère partie du cycle : 1ère et 2e enfantine

2e partie du cycle : 1ère et 2e primaire

Cycle 2 (5–8) : 1ère partie du cycle : 3e et 4e primaire

2e partie du cycle : 5e primaire et 6e secondaire

Cycle 3 (9–11) : 7e, 8e et 9e secondaire

D’après HarmoS (art. 5, alinéa 4), « le temps nécessaire à titre individuel pour
parcourir les différents degrés de la scolarité dépend du développement person-
nel de chaque élève ».

Afin de différencier les apprentissages à l’intérieur d’un cycle et ainsi permettre
aux élèves de le parcourir à un rythme individualisé, des activités de décloison-
nement et des collaborations entre les enseignants à l’intérieur du cycle devront
être mises en place.

1072 Séance du mardi 19 mai 2009

Suite à l’approbation d’HarmoS par le parlement neuchâtelois en juin 2008, le
Canton a fixé les modalités relatives à la mise en œuvre de l’école obligatoire dès
l’âge de quatre ans révolus, le jour déterminant étant le 31 juillet. Dans ce ca-
dre, le DECS a indiqué que l’école serait rendue obligatoire pour les élèves des
deux degrés de l’école enfantine actuelle à partir de l’année scolaire 2011-
2012.

La répartition en secteurs
Le pilotage d’une Ecole chaux-de-fonnière intégrée implique une subdivision de la
ville en secteurs. Le suivi des 4'600 élèves que comptent actuellement les trois
Ecoles enfantine, primaire et secondaire ne peut pas être assuré par une seule
équipe dirigeant une entité unique. Toutefois, les grandes options dépendent de
la direction collégiale.

La division de la ville en trois secteurs correspond donc à une logique de réparti-
tion équilibrée de la charge de travail entre trois équipes de direction. Chaque
secteur présente en effet une taille critique adéquate par rapport à l’organisation
de la direction d’école.

L’organisation par secteur, en veillant au maintien des spécificités des cycles,
prend sens dans la mesure où elle aboutit à un meilleur suivi éducatif et pédago-
gique des élèves et à une meilleure connaissance des familles tout au long des
onze années de la scolarité obligatoire.

Par ailleurs, notons qu’une rapide étude quantitative laisse apparaître que la
taille d’un secteur en ville de La Chaux-de-Fonds correspond approximativement
à la taille des divers ressorts scolaires du canton : Le Locle, Val-de-Ruz, Val-de-
Travers, etc. Cet élément important inscrit le projet Direction 09 dans une pers-
pective de compatibilité cantonale.

Les visées de la nouvelle organisation
Les lignes directrices de la future organisation scolaire sont indiquées ci-après.

Concernant la direction :

− une équipe de direction soudée garante de l’unité et de la cohérence entre

les secteurs;
− une coordination concertée entre les directions de secteur et de cycle autour

d’objectifs communs;
− une répartition précise et connue des tâches de direction;
− un travail de proximité de la direction dans les secteurs;
− une direction connaissant bien les degrés qu’elle dirige;
− des postes de direction attractifs;
− une structure administrative unifiée, rationnelle et accueillante;
− un modèle organisationnel de direction transférable en d’autres lieux dans le

canton.

Concernant la conduite de l’école :

Séance du mardi 19 mai  2009 1073

− l’intégration progressive des classes de l’Ecole enfantine actuelle dans les
collèges et dans les secteurs;

− un renforcement de la connaissance réciproque, par les directeurs et les en-
seignants, des fonctionnements, des programmes et des pédagogies prati-
quées dans les trois cycles;

− une pratique pédagogique différenciée visant l’équité et la cohérence entre
les secteurs et les cycles, selon les âges et les besoins des élèves;

− des rites de passage entre les cycles comme éléments d’une progression co-
hérente et formatrice;

− le développement d’une vie de secteur favorisant le dynamisme et
l’engagement des divers acteurs de l’école (projets, groupes de réflexion, re-
cherche, expériences pédagogiques, esprit critique et constructif).

Concernant les relations direction-enseignants dans les secteurs :

− une communication entre directions et enseignants valorisant l’interaction;
− une organisation souple de la hiérarchie au service des besoins du secteur;
− une présence forte de la direction dans les secteurs afin de répondre au be-

soin de partage et d’écoute du corps enseignant;
− le développement d’un sentiment d’appartenance par la poursuite d’objectifs

pédagogiques communs à l’ensemble du secteur;
− une certaine autonomie et une marge de manœuvre décisionnelle dans les

secteurs.

Concernant le suivi des élèves :

− un encadrement socio-éducatif renforcé au sein de l’école au service des en-

fants et des familles;
− un suivi des situations familiales dans le long terme selon le principe de la

verticalité;
− la poursuite d’une action éducative visant à donner le maximum de chances

de réussite à chaque élève tout au long de sa scolarité.

O r g a n i s a t i o n  d e s  d i r e c t i o n s

La dotation actuelle
Pour l’encadrement de direction, les Ecoles de la Ville peuvent compter actuelle-
ment sur un total de 8.2 postes (sans la direction administrative):

− 4.7 postes pour l’Ecole secondaire (un directeur général, une adjointe à la

direction générale et trois directeurs/trices adjoints, directeurs/trices de cen-
tre) ;

− 2.5 postes pour l’Ecole primaire (un directeur et deux directrices adjointes) ;
− 1 poste pour l’Ecole enfantine (deux directrices adjointes).

L’effectif total des élèves est actuellement (année scolaire 2008-2009) de 4587
unités réparties comme suit :

− 1780 élèves à l’ES (dont 380 élèves en classes d’orientation et 88 en classes

de transition);

1074 Séance du mardi 19 mai 2009

− 2104 élèves à l’EP;
− 703 élèves à l’EE.

À noter que, lorsque l’EE deviendra obligatoire, le nombre d’élèves de 4 ans
augmentera d’environ 15 % (cf. le chapitre 2).

Toutefois, en l’état des travaux, il s’agit de considérer ces chiffres en fonction de
l’âge des enfants, des situations sociales, des attentes de l’école, notamment en
matière d’orientation, et également de l’organisation des lieux d’enseignement.
La variabilité qualitative de ces critères ne permet pas de calculer le « nombre
d’élèves par cadre de direction » et d’appliquer ce taux à une nouvelle organisa-
tion de manière linéaire.

La nouvelle organisation
Le modèle d’organisation des directions reflète trois exigences fondamentales :

− la nécessité de doter chaque secteur d’une équipe de direction pouvant assu-

rer l’encadrement pédagogique de l’ensemble des enseignants du secteur,
ainsi que le suivi des élèves attribués aux différents collèges du secteur tout
au long de leur scolarité;

− la nécessité d’avoir une direction générale qui garantisse un pilotage fort de
l’ensemble de l’Ecole, une efficacité dans la prise de décision et une cohé-
rence au niveau de la conduite des projets;

− l’importance de doter les postes d’une charge d’enseignement compatible
avec l’ampleur des tâches de direction.

La Commission scolaire a opté pour le modèle prévoyant une direction générale
composée de trois directeurs de secteurs, plus le directeur administratif. Dans
chacun des trois secteurs, une équipe de direction constituée du directeur de
secteur et de trois adjoints, un par cycle, est mise en place (cf. l’organigramme à
l’annexe 2).

Par rapport à la dotation totale actuelle de la direction pédagogique (8.2 postes),
la nouvelle dotation représente une augmentation d’environ 1.4 postes.

Un président de la direction générale est désigné par le Conseil communal pour
un mandat de quatre ans. L’organisation permet un fonctionnement de direction
dans la collégialité à tous les niveaux du système.

Dans cette structure, les liens hiérarchiques sont clairs et les responsabilités sont
réparties de manière cohérente entre direction de secteur et direction de cycle.
De modestes pourcentages d’enseignement, visant à donner plus de poids à la
crédibilité pédagogique des directeurs, sont envisageables.

Cette structure correspond à celle que souhaite le Canton et à celle qui se met en
place dans d’autres régions du Canton, comme par exemple au Val-de-Travers
pour la rentrée prochaine. Notons que le Val-de-Travers adopte une dotation de
3,3 postes, égale à celle d’un de nos secteurs.

Séance du mardi 19 mai  2009 1075

En outre, dans l’optique d’un rapprochement au niveau scolaire entre La Chaux-
de-Fonds et Le Locle, la commune voisine pourrait constituer un quatrième sec-
teur, s’intégrant de façon naturelle dans ce modèle d’organisation.

Enfin, si les contacts actuellement favorables établis avec l’entité scolaire de la
Vallée de la Sagne et des Ponts se concrétisent, notre système permet d’avoir les
forces nécessaires pour intégrer les élèves concernés sans difficultés de gestion.

La répartition des tâches au sein des directions
Les tâches principales, non exhaustives, que doit assumer la direction des écoles
sont listées ci-dessous.

− suivi de l’enseignement d’un cycle du secteur,
− suivi de l'équipe d'encadrement socio-éducative,
− suivi des élèves d’un cycle du secteur, soit environ 28 à 32 classes,
− relations avec les familles,
− gestion des ressources humaines,
− gestion des remplacements,
− coordination entre les secteurs,
− coordination entre les cycles,
− réflexion et stratégie,
− représentation,
− rapports,
− budget et comptes,
− organisation des classes,
− horaires,
− gestion des projets de cycle,
− gestion des projets de secteur.

Une répartition claire des responsabilités et des tâches entre les directeurs de
secteurs et les directeurs adjoints est une prémisse incontournable pour un bon
fonctionnement. Par ailleurs, les enseignants devront savoir, en fonction des dif-
férents besoins, à qui s’adresser en premier lieu.

Les directeurs de secteur auront un double rôle : ils devront à la fois assumer la
direction du secteur et le pilotage général de l’Ecole. Du point de vue organisa-
tionnel, ce double mandat implique, d’une part, une disponibilité forte dans le
secteur pour le corps enseignant et, d’autre part, un investissement systémati-
que et régulier pour assurer une gestion collégiale de l’Ecole.

En outre, les directeurs de secteur seront chargés, chaque année, de
l’organisation générale des classes de la Ville (répartition des classes dans les
différents collèges, attributions des enseignants, engagements de nouveaux en-
seignants, attributions des élèves, élaboration des horaires, etc.).

Une collaboration étroite entre les trois directeurs de secteurs sera indispensable,
afin d’assurer que les tâches puissent se réaliser de manière transversale aux
secteurs.

1076 Séance du mardi 19 mai 2009

Une responsabilité importante échoira donc à la direction générale, celle
d’assurer de façon collégiale la cohésion et la cohérence de l’école chaux-de-
fonnière, tant dans les secteurs que par cycle. En outre, les directeurs de secteur
se répartiront les responsabilités transversales de chaque cycle.

Les directeurs adjoints, quant à eux, assumeront dans chaque secteur des tâches
spécifiques aux cycles auxquels ils seront attribués, notamment au niveau du
suivi de l’enseignement, du contrôle de la qualité de l’enseignement et du suivi
pédagogique des élèves.

Une forte dynamique d’équipe sera à la base du fonctionnement de la direction
dans chaque secteur. En même temps, une dynamique transversale entre les
directeurs adjoints d’un même cycle permettra de traiter de manière unifiée les
problématiques spécifiques à chaque cycle.

L’annexe 3 présente la répartition des responsabilités et des tâches entre le di-
recteur de secteur et les directeurs adjoints.

La localisation des directions
Actuellement, les directions pédagogiques des Ecoles sont localisées à Serre 14
avec l’administration, à l’exception des directeurs de centre de l’Ecole secondaire
qui disposent de leur propre secrétariat.

Le nouveau modèle d’organisation prévoit la localisation de tous les membres de
la nouvelle direction pédagogique dans des collèges, dans le but de privilégier les
rapports de proximité avec le corps enseignant et avec les élèves, selon le mo-
dèle ci-dessous.

− Secteur Nord-Est : centralisation complète de la direction et du secrétariat de

secteur au Centre de Numa-Droz.
− Secteur Nord-Ouest : centralisation complète de la direction et du secrétariat

de secteur au Centre des Forges.
− Secteur Sud : deux lieux distincts sur Crêtets et Bellevue, avec deux entités

de secrétariat de secteur ; cette situation avec deux secrétariats existe déjà
actuellement à l’Ecole secondaire (Bellevue et Crêtets).

Cette proximité présente différents avantages au niveau de la gouvernance de
l’école :

− les enseignants peuvent accéder plus rapidement à la direction et celle-ci

peut assurer une meilleure réactivité;
− la qualité des relations entre enseignants et direction peut être améliorée;
− la présence des directions sur place favorise le développement d’un climat

d’école sécurisant;
− les messages que l’on fait passer auprès du corps enseignant et auprès des

élèves peuvent bénéficier d’une meilleure cohérence;
− un sentiment d’appartenance peut plus facilement se déployer.

Séance du mardi 19 mai  2009 1077

O r g a n i s a t i o n  d e  l ’ a d m i n i s t r a t i o n

Le bilan de la réorganisation administrative
La réorganisation des structures administratives des écoles a démarré en 2005,
avec l’engagement d’un directeur administratif. Une nouvelle unité administrative
a été mise en place, impliquant le regroupement à Serre 14 du secrétariat géné-
ral de l’Ecole secondaire qui était auparavant basé à Numa-Droz avec celui des
Ecoles enfantine et primaire.

Les responsabilités administratives sectorielles ont également été regroupées,
avec la création de deux nouvelles fonctions, le responsable du secteur logistique
et le responsable du secteur comptabilité/personnel. Les anciennes fonctions
d’administrateurs et d’administrateurs adjoints ont été supprimées.

Un secrétariat a été maintenu dans chacun des quatre sites de l’Ecole secondaire
(Forges, Numa-Droz, Crêtets et Bellevue) afin de pouvoir répondre sur place aux
besoins des directions, des enseignants et des élèves.

Pour rappel, cette réforme des structures poursuivait les objectifs suivants :

− favoriser le processus d’intégration des Ecoles de la Ville;
− décharger les directions pédagogiques de certaines tâches administratives;
− harmoniser et rationaliser les processus de travail administratif.

La responsabilité de différents dossiers a été transférée, entièrement ou partiel-
lement, des directions pédagogiques à l’unité administrative. On peut citer, à
titre d’exemple, la gestion budgétaire, la gestion des projets informatiques, la
gestion de la logistique ou l’organisation des transports scolaires.

La rationalisation de l’activité administrative a été conduite de manière à préser-
ver le niveau quantitatif et qualitatif de l’ensemble des prestations fournies et les
principaux résultats obtenus concernent notamment :

− le regroupement de certaines activités qui étaient auparavant séparées et la

définition de nouvelles procédures, comme par exemple la gestion des com-
mandes et de la distribution du matériel scolaire, la gestion administrative de
tout le personnel enseignant ou l’unification de la gestion comptable et finan-
cière;

− la redéfinition de certains processus de travail, comme par exemple la ges-
tion des remplacements d’urgence des enseignants, la gestion des paiements
internes ou la planification et le suivi des projets relatifs aux bâtiments sco-
laires;

− la réforme générale du système de gestion et de transmission des informa-
tions et des circulaires aux enseignants par le biais de l’informatique;

− le développement d’outils informatiques adaptés aux besoins, permettant
d’accomplir certaines tâches de manière plus rapide et plus précise, par
exemple la planification des activités des classes, les attributions des maî-
tres, les prévisions d’effectifs, les commandes de matériel par les ensei-
gnants, etc.;

1078 Séance du mardi 19 mai 2009

− la consolidation des secrétariats de centre de l’Ecole secondaire au niveau du
personnel de secrétariat, des horaires d’ouverture des guichets et de la coor-
dination avec l’administration centrale.

L’adaptation et le renforcement de l’administration

La mise en place d’un centre de direction et d’administration unique pour toutes
les écoles de la ville a permis de créer une forte dynamique entre les différents
acteurs travaillant sous le même toit grâce au développement de synergies posi-
tives :

− entre les directions des trois écoles;
− entre les directions et l’administration des écoles;
− à l’intérieur de l’administration des écoles.

Les résultats positifs se sont fait sentir au niveau du pilotage global des écoles et
au niveau de l’efficience et de l’efficacité du travail administratif.

Au niveau de l’administration, les synergies développées entre les personnes tra-
vaillant côte à côte ont permis de contenir les effectifs de personnel, voire même
de les réduire légèrement, malgré l’augmentation continue des prestations effec-
tuées ces dix dernières années et en particulier ces quatre dernières années avec
la délégation de plusieurs tâches à l’administration, tâches qui étaient aupara-
vant assurées par les directions pédagogiques.

Ce processus de réorganisation avait été mis en place dans la perspective de
l’intégration des écoles de la ville et les résultats obtenus confirment l’adéquation
par rapport à cet objectif. L’organisation de l’administration ne nécessitera donc
pas de changements majeurs, mais des adaptations ponctuelles en fonction de la
décentralisation des directions pédagogiques dans les secteurs.

Les éléments principaux de cette adaptation concernent :

− le maintien d’un modèle d’organisation mixte centralisée / décentralisée de

l’administration, mais avec un renforcement des secrétariats décentralisés
dans les secteurs en contact avec les directions respectives;

− un réexamen de l’attribution de certains dossiers transversaux en fonction
des directions en charge de ces dossiers;

− une attention particulière à limiter l’investissement « naturel » du personnel
de secrétariat dans la vie de l’école, en tenant compte des expériences du
passé, afin d’éviter les surcharges chroniques face aux moyens disponibles
limités.

Le secrétariat de Serre 14 sera donc maintenu et remplira des tâches
d’administration générale. La collaboration sera étroite entre les directeurs de
secteur, le directeur administratif et son équipe.

Néanmoins, au vu de la décentralisation des directions pédagogiques dans les
secteurs et compte tenu des dotations actuelles des Centres de l’Ecole se-

Séance du mardi 19 mai  2009 1079

condaire, il sera nécessaire d’attribuer aux secteurs 1.5 postes supplémentaires,
soit un demi-poste supplémentaire dans chaque secteur.

La réorganisation partielle du secrétariat pourra se faire de la manière suivante :

− 0.5 postes : délocalisation de personnel de Serre 14 vers les secteurs;
− 1.0 poste : création d’un nouveau poste.

Cette légère augmentation de la dotation totale se révèle indispensable pour les
raisons suivantes :

− la décentralisation partielle du personnel administratif, indispensable au pro-

jet Direction 09, fera perdre certains effets positifs liés à la dynamique
d’équipe acquis grâce au regroupement des secrétariats en 2005;

− certains processus de travail seront complexifiés à cause de l’éloignement
entre l’administration centrale et les directions pédagogiques, avec une aug-
mentation du travail liée aux nouveaux flux internes de l’information qui de-
vront être mis en place;

− la facilité de contact direct entre le personnel de secrétariat, les enseignants
et les élèves dans un collège, bien que cela soit positif en soi, peut engendrer
une augmentation du travail lié aux innombrables petits services sollicités
auprès des secrétaires.

L’annexe 4 décrit les principales responsabilités et tâches dévolues à la direction
administrative, celles-ci étant bien entendu réalisées en étroite collaboration et
concertation avec les directions pédagogiques. Le tableau indique notamment
quelles sont les tâches accomplies ou pouvant être accomplies par les secréta-
riats des secteurs (tâches décentralisées).

Participation des enseignants dans la nouvelle structure
Les systèmes informatifs, consultatifs, voire participatifs des Ecoles de La Chaux-
de-Fonds présentent actuellement d’importantes différences de fonctionnement;
ils répondent aux besoins actuels et correspondent à une culture propre d’école.

Après une étude de ce qui se fait ici et ailleurs en la matière, le GT6 a investi
dans une large réflexion.

Il a posé les premières ébauches d’un système participatif en fonction des trois
critères suivants:

− domaine de la vie scolaire concerné;
− objectifs de la participation souhaitée;
− organe participatif souhaité.

Le but de la participation du corps enseignant est de contribuer au développe-
ment d’un climat de confiance au sein de l’école et de permettre à l’institution
d’évoluer dans le contexte changeant de la société.

Cette démarche de participation doit permettre la communication et l’échange
entre direction et enseignants sur les sujets qui constituent l’ensemble de la vie

1080 Séance du mardi 19 mai 2009

scolaire. Un certain nombre de ces thèmes devront entrer dans le champ de
compétence décisionnel des organes de participation.

Le modèle de participation des enseignants
Privilégiée au niveau pédagogique, relationnel et organisationnel par les direc-
tions, la grille de neuf cases représente un modèle d’organisation pertinent en
matière de participation des enseignants :

 Secteur
Nord-Ouest

Secteur
Nord-Est

Secteur
Sud

Cycle 3 2 2 2

Cycle 2 2 2 2

Cycle 1 2 2 2

Une représentation du corps enseignant peut dès lors être envisagée dans les
instances suivantes :

• le conseil de secteur;
• le conseil de cycle;
• le conseil de l’école.

Concernant le nombre de délégués des enseignants, deux variantes ont été pro-
posées par le GT6.

• Une variante à 18 délégués, soit deux délégués par case, assurerait aux en-

seignants une représentativité équitable en fonction de leur formation, de
leur statut, de leur degré d’enseignement (EE-EP / EP-ES / spécialistes-
généralistes).
Cependant cette variante, développée à partir de l’organe de participation ac-
tuel de l’Ecole secondaire, peut avoir le désavantage d’être plus lourde à gé-
rer. De plus, dans la mesure où des décharges devront être attribuées,
l’investissement aura un coût.

• Une variante à neuf délégués permettrait de travailler de manière plus souple
et d’ouvrir au besoin des groupes de travail sur mandat.
Elle s’appuie cependant sur un seul délégué de cycle par secteur et elle ne
garantit qu’une représentativité partielle des différents enseignants dans le
conseil de cycle par secteur, unité de base du système participatif et du
conseil de cycle. Au niveau des conférences de secteur et au niveau du
conseil de l’école, la représentativité est par contre assurée.

• La Commission scolaire a souhaité que la participation des enseignants se
mette en place sur une formule à 18 délégués et qu’une évaluation de ce
système soit faite après deux ans d’expérience.

Séance du mardi 19 mai  2009 1081

Les principes de fonctionnement de la participation du corps enseignant
Les points ci-dessous développent l’état de la réflexion du GT6 en matière de
fonctionnement de la participation des enseignants dans la nouvelle structure.

• Quelle que soit la structure choisie, la représentativité des différents profils

d’enseignants doit être garantie dans les différents organes.

• Les délégués sont élus chaque année par les enseignants de cycle par sec-
teur auxquels ils appartiennent; leur mandat peut être renouvelé mais
n’excède pas cinq ans. Une décharge horaire leur est octroyée.

• Le conseil de l’école a des prérogatives décisionnelles dans certains domaines
lorsqu’il s’agit de décider d’objectifs pédagogiques à long terme. Ces domai-
nes sont les suivants :
- l’organisation de la vie scolaire;
- la relation avec les familles;
- les projets pédagogiques;
- les projets éducatifs extra-scolaires;
- les relations direction-corps enseignant;
- les priorités budgétaires dans le cadre de l’autonomie de l’école.

• Tous les cadres de direction font partie du conseil de l’école; le président de
la direction générale en assure la présidence.

• Le conseil de l’école se réunit au minimum deux fois par année et prend des
décisions sur les objectifs à long terme dans les domaines cités.

• Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de li-
tige direction-enseignants, une consultation du corps enseignant est organi-
sée avant de recourir à l’arbitrage du Conseil communal.

• Les conseils de secteur et de cycle ont une fonction de concertation et de
participation. Leur rôle est de seconder le conseil de l’école et d’en nourrir
ses thèmes de réflexion dans les différents domaines de la vie scolaire.

P a r t i c i p a t i o n  d e s  p a r e n t s  d ’ é l è v e s  d a n s  l a
n o u v e l l e  s t r u c t u r e
Les parents d’élèves sont inclus dans ce projet par leur participation au Conseil
d’établissement scolaire. De plus, ils devront désigner trois représentants par
secteur qui rencontreront la direction du secteur au moins deux fois par année
pour évoquer les différentes sujets liés à la vie de l’école.

O r g a n i s a t i o n  d e  l ’ e n c a d r e m e n t  s o c i o -
é d u c a t i f

L’analyse des besoins
L’enjeu de l’encadrement socio-éducatif (ESE) consiste à répondre efficacement
et rapidement à des problèmes rencontrés dans le quotidien de la classe. Le but

1082 Séance du mardi 19 mai 2009

est d’estimer dans des délais brefs le type de prise en charge pour mieux orien-
ter les décisions à prendre, tout en évitant les lourdeurs administratives.

Le GT3 a articulé son modèle d’encadrement socio-éducatif autour de trois prin-
cipes :

• remédier dans la durée;
• trouver des alternatives à l’exclusion;
• renforcer les relations avec les familles.

Le but des travaux du GT3 était d’identifier les complémentarités entre les de-
grés et de développer un concept cohérent qui respecte les besoins spécifiques
des élèves en fonction de leur âge, en passant d’une logique centrée sur
« l’école » à une logique centrée sur les notions de «secteur» et de
« verticalité ».

Les concepts de « réseau » et « d’équipe pluridisciplinaire » se profilent.

Le travail en réseau et ses enjeux
Deux modèles ont été notamment analysés : ceux de Genolier (VD) et
d’Annemasse (France).

Il ressort de cette analyse qu’un ESE travaillant en réseau dans chaque sec-
teur est une structure qui s’impose et qu’il s’agit de préciser.

Par définition, un réseau se constitue d’un groupe de professionnels travaillant
sur des problématiques et des enjeux communs ou convergents. Le moteur du
fonctionnement d’un réseau est le partage et la mutualisation.

Ses vocations relèvent de l’entraide, de l’information, de la réflexion collective et
de la coopération.

Ainsi, pour associer proximité et compétence, il s'agit d'apporter au bon moment
les réponses adéquates à un problème souvent multidisciplinaire. Cela permet de
partager des représentations qui sont essentielles pour stimuler les collabora-
tions.

Sur un autre plan, la réponse aux besoins est l'objectif premier et suppose la ca-
pacité de conduire une évaluation collective et correcte de ceux-ci.

Dès lors, un encadrement socio-éducatif efficace oblige l’école à disposer d'un
système d'évaluation des cas à traiter qui permette de transmettre de façon syn-
thétique les informations pertinentes à l’ensemble des acteurs concernés, no-
tamment pour répondre rapidement aux besoins des bénéficiaires du réseau, pa-
rents et élèves.

L’organisation du réseau
Réseau de base dans un secteur :

− Direction

Séance du mardi 19 mai  2009 1083

− Membres de l’ESE (Encadrement Socio-Educatif)

Personnes et services ressources :

− Médecin scolaire
− Infirmières scolaires
− SMPEA (Service médico-psychologique pour l’enfance et l’adolescence)
− OCMT (Office cantonal des mineurs et des tutelles)
− Centre d’orthophonie
− OROSP (Office régional d’orientation scolaire et professionnelle)
− Bureau du délégué aux étrangers
− CAPPES (Centre d’aide et de prévention pour les professionnels des éta-

blissements scolaires)
− Polprox (Police de proximité)
− UPE (unité de promotion éducative, EP), CRIC (classe de remédiation in-

tensive du comportement, ES), OASIS (outil d’adaptation sociale et
d’insertion scolaire, ES)

Les champs de compétences de l’encadrement socio-éducatif devront être répar-
tis dans chaque secteur et définis de manière précise et synthétique.

Le fonctionnement de l’encadrement socio-éducatif
Une organisation de l’école en secteurs implique la création d’une équipe
d’encadrement socio-éducatif pluridisciplinaire représentative des besoins dans
leur verticalité.

Les besoins exprimés peuvent être pris en compte selon trois champs de compé-
tences qui doivent être présents dans chaque secteur :

 Secteur
Nord-Ouest

Secteur
Nord-Est

Secteur
Sud

Composante de la
Psychologie en milieu scolaire X X X

Composante de
l’Assistance sociale

X X X

Composante du
Travail éducatif

X X X

Dans la perspective de répartir ces champs de compétences entre différentes
personnes, on peut imaginer que :

• une même personne occupera deux fonctions (sur deux cases verticales) car

la composante généraliste (travail éducatif) reste importante dans le cadre
scolaire;

1084 Séance du mardi 19 mai 2009

• au départ, selon les pourcentages attribués, il sera peut-être nécessaire
qu’une personne travaille sur deux secteurs, même si ce n’est pas la ligne
idéale et souhaitée;

• les cases peuvent être divisées selon les pourcentages de travail; la dotation
en terme de postes de travail de l’encadrement socio-éducatif de chaque sec-
teur est précisée : il s’agit de deux postes, soit six au total pour l’ensemble
de l’école.

La dotation de l’encadrement socio-éducatif
La Commission scolaire a validé le principe d’un encadrement socio-éducatif
(ESE) selon les composantes du réseau et de l’équipe pluridisciplinaire centrée
sur un secteur, ainsi que l’octroi de six postes au total, soit deux postes à 100%
par secteur.

Sur cette base, le Conseil communal a accepté d’augmenter la dotation de l’ESE
de 0.75 poste et une nouvelle assistante scolaire pouvant assurer surtout la
composante d’assistance sociale a ainsi été engagée avec entrée en fonction au
1er janvier 2009.

Par ailleurs, pour compenser la diminution du taux d'activité de notre psycholo-
gue en milieu scolaire, un mandat de prestation équivalent à 25% d’un poste de
travail a été confié à l’OROSP.

Pour concrétiser ces changements, des aménagements au sein de l’ESE et des
secteurs ont été mis en place, dans le but de créer des équipes pluridisciplinaires
dans chaque secteur.

Les nouvelles équipes ont commencé à fonctionner sur la nouvelle base secto-
rielle dès janvier 2009, avec comme objectif principal l’amélioration de la vertica-
lité.

Une démarche participative avec les membres actuels des services socio-
éducatifs a été instaurée dans le but de définir le nouveau cadre du travail com-
mun et les règles de fonctionnement des équipes pluridisciplinaires.

Instauration des cycles scolaires dans la nouvelle structure
Au regard des éléments développés dans l’introduction de ce document, notam-
ment les implications d’HarmoS et de la Convention romande sur l’actuel sys-
tème scolaire, l’autonomie communale est bien restreinte. L’introduction de trois
cycles, la codification des résultats, les conditions de progression dans le cursus
scolaire, les principes de promotion, la fréquence et la forme des bulletins scolai-
res seront de la compétence du canton.

Dans le contexte de Direction 09, la constitution d’équipes pédagogiques dans
chaque secteur favorisera la connaissance globale des élèves, le suivi de leur
cursus tout au long de la scolarité obligatoire et leur progression d’un cycle à
l’autre.

Comment se déroulera, dans un secteur donné, le parcours d’un élève intégré
dans l’enseignement régulier après la mise en place des nouveaux cycles ?

Séance du mardi 19 mai  2009 1085

La réponse à cette question est essentiellement de la compétence du canton.
Néanmoins, dans un but d’anticipation, les thèmes suivants ont d’ores et déjà été
abordés au sein du GT1 :

− les actions à mener pour favoriser l’émergence du premier cycle;
− les modalités de collaboration entre les enseignants de ce cycle;
− l’intégration de la 6e année dans le deuxième cycle;
− la place de l’orientation dans ce cycle;
− la mise en place de la nouvelle équipe pédagogique;
− la transition entre les cycles actuels et les cycles futurs.

C u r s u s  d ’ u n  é l è v e  d a n s  l ’ e n s e i g n e m e n t  s p é -
c i a l i s é
Dans sa déclaration du 30 janvier 2003 sur les finalités et objectifs de l’Ecole pu-
blique, la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse ro-
mande et du Tessin (CIIP) confirme l’école dans ses missions d’instruction et de
transmission culturelle auprès de tous les élèves dont il s’agit de développer les
potentialités de manière optimale. Elle relève également les missions
d’éducation, de transmissions de valeurs sociales et de développement de la per-
sonnalité.

En ce qui concerne les élèves, leur formation scolaire s’appuie sur les principes
suivants :

− le respect de la personne;
− les droits et devoirs de la personne humaine ainsi que les droits de

l’enfant;
− le principe de l’éducabilité, qui suppose que chacun est en mesure

d’apprendre si les conditions lui sont favorables et que l’enseignant, l’élève
et l’environnement y contribuent;

− le principe de l’égalité et de l’équité, assurant à chaque élève les possibili-
tés et moyens de formation correspondant à ses besoins.

En accord avec ces principes fondamentaux, dans la nouvelle organisation par
secteur, on exprime clairement la volonté de suivre plus attentivement les élèves
en difficulté comportementale, mentale, physique ou d’apprentissage.

En cohérence avec les développements proposés pour l’encadrement socio-
éducatif, une même équipe de direction pourra prendre en charge les situations
d’élèves en difficulté tout au long de leur scolarité obligatoire et ainsi assurer une
continuité du suivi que ce soit dans les rapports avec l’élève concerné, avec sa
famille ou avec les différents acteurs du réseau de prise en charge.

Cependant, des changements importants interviendront dans le cadre de la nou-
velle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) pour ce
qui concerne l’enseignement spécialisé. A l’heure actuelle, cette nouvelle politi-
que n’est pas encore clairement définie.

1086 Séance du mardi 19 mai 2009

Par conséquent, plusieurs inconnues demeurent au sujet de la manière dont se
déroulera, dans un secteur donné, le parcours d’un élève en difficulté, après la
mise en place des nouveaux cycles et après le transfert prévu de l’enseignement
spécialisé à l’instruction publique. En particulier, les mesures d’aide en place ac-
tuellement devront être développées afin de répondre aux besoins actuels et aux
besoins futurs.

Le GT2 a dès lors examiné les problématiques des mesures d’aide du point de
vue des enseignants et des classes en cherchant à expliciter les besoins du ter-
rain. Les différents aspects d’amélioration de la prise en charge des élèves en
difficulté sont mis en évidence ci-dessous.

L’augmentation des appuis dès le début de la scolarité
Avec l’adoption du projet HarmoS, l’Ecole enfantine fera bientôt intégralement
partie de la scolarité obligatoire (cf. le chapitre 2). Les enfants débuteront leur
cursus obligatoire dès quatre ans et, dans le cadre de cet avancement de l’âge
d’entrée à l’école, il est fondamental d’envisager l’opportunité d’un dépistage
précoce des élèves en difficulté.

Pour lutter contre la spirale de l’échec et pour éviter des prises en charge tardi-
ves et donc plus conséquentes, tant sur leur nombre que sur le plan financier, un
soutien spécifique dès la 1ère année enfantine est nécessaire, afin que tous les
élèves en difficulté de l’actuelle Ecole enfantine puissent être identifiés et suivis
rapidement. En effet, nous constatons une augmentation des élèves ayant
d’importants problèmes d’apprentissage et/ou de comportement dès leur pre-
mière année à l’Ecole primaire.

Les élèves ayant ce type de difficulté, s’ils ne sont pas pris en charge dès le dé-
but de leur scolarité, développent rapidement des retards qu’il est souvent diffi-
cile de pallier ultérieurement.

Jusqu’à l’année scolaire 2007-08, l’école enfantine ne disposait que d’un demi-
poste consacré à l’appui et réservé aux classes de 2e enfantine. Dans la perspec-
tive des secteurs, un demi-poste supplémentaire a été créé à la rentrée d’août
2008, en compensation de la diminution d’une demi-classe à l’Ecole enfantine.

Les limites du principe d’intégration : maintien des classes spéciales
Le principe d’intégration est défendu par le projet Direction 09 de façon réaliste.
L’expérience prouve cependant que la politique d’intégration présente des limites
qui justifient le maintien de classes spéciales.

Les élèves intégrant les classes spéciales sont des enfants pour lesquels toute la
gamme des mesures de soutien a déjà été utilisée, tant par les titulaires que par
l’intermédiaire de services parascolaires. Malgré ces aides, ces élèves continuent
de déstabiliser leur classe et sont en situation de souffrance. La classe spéciale
reste alors le seul moyen de leur apporter un appui adapté qui leur permet de
progresser dans leurs apprentissages.

Par ailleurs, l’attribution d’élèves en grande difficulté en classe spéciale ne cons-
titue pas toujours une solution satisfaisante; il est donc fondamental que les en-
fants pour lesquels les mesures d’appui de l’école obligatoire ne sont pas suffi-

Séance du mardi 19 mai  2009 1087

santes puissent continuer d’être orientés, avec l’appui du nouvel Office de
l’enseignement spécialisé (OES), vers d’autres structures, notamment le Centre
pédagogique de Malvilliers, le CERAS ou les Perce-Neige.

L’accentuation de la collaboration entre les différents acteurs
La collaboration entre les différents acteurs (enseignants, directions, SSE, servi-
ces parascolaires et familles) intervenant dans le suivi des élèves doit être accen-
tuée.

Dans les cas de difficultés scolaires et/ou comportementales, les services paras-
colaires sont sollicités.

Le développement de l’aide aux élèves intégrés en classes régulières
Les ressources pour l’aide des élèves intégrés dans les classes régulières (appuis
ponctuels, formation continue des titulaires, documentation spécifique sur les
problématiques comportementales et d’apprentissage, etc..) doivent être déve-
loppées.

Certaines mesures sont prévues pour l’aide aux élèves en difficultés (soutien pé-
dagogique, soutien par le mouvement, etc..), mais elles s’avèrent parfois insuffi-
santes pour le maintien de ces enfants dans des classes régulières. Des appuis
en classe, plus fréquents et réguliers, sont souhaitables car ils permettent une
prise en charge efficace et favorisent ce maintien.

R e s p e c t  d e s  l i g n e s  p r i o r i t a i r e s  f i x é e s  p a r  l e
p r o g r a m m e  d e  l é g i s l a t u r e
Ce projet s’inscrit dans le cadre des deux programmes de législature 2004–2008
et 2008–2012. En effet, dans le programme 2004-2008 du 28 février 2005, nous
annoncions une réorganisation des structures administratives des écoles (point
2.5.2, page 26) et le projet direction 09 est cité dans le programme de législa-
ture 2008-2012 du 16 mars 2009 en page 18.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  f i n a n c e s
L’estimation des coûts présentée dans le tableau ci-après se base sur les traite-
ments moyens 2009 pour le poste à 100 %, plus les charges sociales des per-
sonnes en place actuellement pour les deux catégories de fonctions concernées.

Catégorie
Traitement

moyen
Charges
sociales

Total
brut

Subv.
cant.

Total
net

Nb. pos-
tes

suppl.
Coût
total

Direction 147'600.- 30'500.- 178'100.- -49'000.- 129'100.- 1.4 180'700.-

Secrétariat 71'900.- 15'400.- 87'300.-         - 87'300.- 1.0 87'300.-

Total       2.4 268‘000.-

1088 Séance du mardi 19 mai 2009

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  r e s s o u r c e s  h u m a i n e s
Le projet Direction 09 comportera l’augmentation de 1.4 poste de direction et
d’un poste de secrétariat.

C o l l a b o r a t i o n  i n t e r c o m m u n a l e
Pour l’instant, le projet direction 09 ne touche que les écoles communales de la
Ville de La Chaux-de-Fonds. Toutefois, il s’inscrit dans la volonté du Canton de
créer des cercles scolaires et chacun des trois secteurs peut être considéré
comme un cercle scolaire, même si la volonté du Conseil communal et de la
Commission scolaire est que la gestion, tant administrative que pédagogique,
des trois secteurs poursuive le même but et respecte les mêmes règles. Nous
signalons, toutefois, que le modèle proposé permet d’accueillir des écoles
d’autres communes des Montagnes Neuchâteloises.

Nous vous signalons que nous sommes actuellement en discussion avec les
communes de la Vallée de la Sagne et des Ponts-de-Martel pour assumer la ges-
tion de l’école secondaire, en collaboration avec ces communes. Au surplus, les
Conseils communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds se sont entendus pour
que, dès la rentrée 2009-2010, on étudie une intégration des écoles des deux
villes, sous la responsabilité d’une entité intercommunale.

Notre Conseil est persuadé que face à la volonté du Canton de cantonaliser toute
l’école obligatoire, qui est actuellement de la compétence des communes, la
seule alternative est la régionalisation de la gouvernance des écoles, sous la res-
ponsabilité des communes.

E l é m e n t s  r e l a t i f s  a u  d é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e
Le projet Direction 09 s’inscrit principalement dans l’axe social du développement
durable. Il fait référence à la santé au sens large, à la formation, à la qualité des
relations et des actions et au respect des personnes.

En lien avec le Concordat HarmoS et la Convention scolaire romande, il a comme
fondement principal la dimension de proximité qui doit imprégner l’ensemble du
fonctionnement et des relations au sein des écoles.

Le projet prône une meilleure connaissance des différents acteurs de l’école en-
tre eux, visant ainsi à développer le bon climat des établissements, à renforcer le
suivi des élèves, à collaborer dans la durée avec les familles et à favoriser la
progression des élèves d’un cycle à l’autre.

De même, dans la méthodologie utilisée pour faire avancer le projet, une large
place a été faite à la participation des enseignants, conduisant à un rapport qui
est soutenu par le corps enseignant, comme le montre la consultation y relative.

L’aspect social du développement durable se retrouve ainsi au cœur des objectifs
cités au chapitre 1 du rapport, au niveau pédagogique et au niveau des relations
entre les directions, les enseignants, les élèves et les familles.

En revanche, l’axe environnemental du développement durable est moins pré-
sent dans un projet qui concerne essentiellement l’organisation d’un système.

Séance du mardi 19 mai  2009 1089

Cependant, la nouvelle structure de direction renforcera sa collaboration avec le
Service d’architecture et des bâtiments dans la mise en place d'une politique
d’entretien des bâtiments scolaires visant à préserver la qualité et la fonctionnali-
té des bâtiments, ainsi qu’à contenir la consommation d’énergie.

De plus, la politique des secteurs développée dans le projet prend en compte la
dimension liée à la mobilité, puisqu’elle place l’école au centre des quartiers,
tendant ainsi à éviter, le plus possible, les déplacements inutiles.

B i l a n  a p r è s  d e u x  a n s
Le Conseil communal s’engage à faire un bilan approfondi du fonctionnement de
la nouvelle structure après deux années scolaires, soit dès août 2011. Il est tou-
tefois évident que nous n’attendrons pas d’avoir atteint ce délai pour procéder
aux ajustements qui nous apparaîtront nécessaires en fonction de l’expérience.

Au surplus, l’école chaux-de-fonnière ne pourra pas attendre deux ans pour pro-
céder à certaines adaptations rendues nécessaires par la mise en vigueur pro-
gressive d’HarmoS ou par la mise en place de collaborations très étendues avec
d’autres écoles de notre région qui pourraient aller jusqu’à une intégration com-
plète.

II. CONSEIL D’ETABLISSEMENT SCOLAIRE

Conseil d’établissement scolaire consultatif
Le 25 juin 2008, le Grand Conseil a adopté la Loi portant modification de la légi-
slation neuchâteloise concernant les commissions scolaires (Constitution d'un
Conseil d'établissement scolaire consultatif). Le Conseil d'établissement scolaire
verra le jour au moment de la disparition des commissions scolaires, pour créer
une nouvelle interface indispensable à l'insertion de l'école dans la vie locale. Les
compétences qui lui sont confiées peuvent varier selon les établissements et se-
lon les communes2.

La principale différence entre l'ancien système (Commission scolaire - Conseil
communal) et le nouveau (Conseil d'établissement scolaire - Conseil communal)
réside dans le transfert au Conseil communal de la totalité des compétences dé-
cisionnelles précédemment dévolues à la Commission scolaire. Celle-ci disparaît
de la liste des autorités au sens de la loi sur les communes (LCo)3. Le Conseil
communal prend désormais toutes les décisions en matière scolaire qui sont de
la compétence communale4. Contrairement à la Commission scolaire, qui avait
un grand nombre de compétences décisionnelles, le conseil d'établissement sco-
laire est un organe consultatif.

Ce changement de principe, déjà matérialisé dans différentes lois cantonales5,
nécessite que les communes se dotent d'un conseil d'établissement scolaire

2 Source: Le Conseil d'établissement scolaire, Guide fixant le cadre général du Conseil d'établissement scolaire, DECS, Juillet
2008.
3 Abrogation de l'article 14 ch. 3 LCo.
4 Art. 30 ch. 7 modifié LCo.
5 LCo; Loi sur le statut de la fonction publique (LSt.) du 28 juin 1995; Loi sur les autorités scolaires (LAS) du 18 octobre 1983.

1090 Séance du mardi 19 mai 2009

consultatif – et du règlement communal correspondant - pour les cycles primai-
res 1 et 2 de la scolarité obligatoire ainsi que pour le cycle secondaire 1 commu-
nal là où il existe6.

La législation cantonale règle un grand nombre de questions relatives aux futurs
Conseils d'établissement scolaire. Elle laisse néanmoins aux communes une
marge de manœuvre. Le Président de la Commission scolaire existante a jugé
opportun de consulter cette dernière sur certaines questions de principe laissées
à la compétence des communes.

Modifications réglementaires
A l'heure actuelle, les textes de la réglementation communale ayant trait à
l'école sont les suivants :

20.11 Arrêté stipulant que l’autorité chargée de l’Ecole enfantine est la com-

mission scolaire. 23 juin 2003 (CG).

21.10 Règlement de la Commission scolaire, 3 mars 1998 (commission sco-
laire).

21.11 Règlement de discipline interne pour l’Ecole primaire de La Chaux-de-
Fonds, 20 juin 1995 (commission scolaire).

21.12 Règlement de l’Ecole secondaire, 7 avril 1998 (commission scolaire).

21.120 Règlement fixant les attributions et compétences des organes de déci-
sion et de participation de l’Ecole secondaire, 26 mars 1991 (commis-
sion scolaire).

21.121 Règlement interne de discipline de l’Ecole secondaire, 7 avril 1998
(commission scolaire).

Le Conseil communal a décidé de saisir l'occasion du présent rapport pour toilet-
ter sa réglementation. La Commission scolaire étant vouée à disparaître à la fin
de l'année scolaire 2008-2009, il doit en aller de même du règlement qui l'insti-
tue. Dans un futur proche, la coexistence du système de direction 08-09 et de
Harmos rendra obsolète la distinction entre les écoles enfantines, primaires et
secondaires. Il en ira de même en ce qui concerne les deux règlements de disci-
pline, l'un pour l'école primaire et l'autre pour l'école secondaire.

Le Conseil communal souhaite concentrer la matière et éviter une inflation de la
réglementation. Pour cette raison, partant du constat déjà exposé qu'une grande
partie de la réglementation actuelle n'aura plus lieu d'être sous peu, il souhaite
instaurer un système basé sur quatre piliers.

D’un côté, de la compétence de votre Conseil :

§ le Règlement du conseil d'établissement scolaire fonde, en plus de la Loi

sur les communes (LCo) du 21 décembre 1964 et de la Loi concernant les
autorités scolaires (LAS) du 18 octobre 1983, l'existence du conseil d'éta-
blissement scolaire (CES). Il détermine sa composition, son organisation et

6 Art. 31 al. 1-3 modifié LCo

Séance du mardi 19 mai  2009 1091

ses compétences (voir le chapitre 1 ci-dessus). Ce règlement pourrait être
modifié en fonction de l’intégration d’écoles d’autres communes dans la
structure.

§ le Règlement de l'école est le texte central de la nouvelle organisation. Il
remplace le règlement de l'école secondaire. Il est également applicable à
l'école primaire - pour laquelle il n'existe actuellement pas de texte - et à
l'école enfantine. Il contient les dispositions fondamentales relatives à la
structure de l'école (secteurs, cycles) et à son organisation (autorités,
fonctionnement).

De l’autre côté, de la compétence du Conseil communal, moyennant pour le rè-
glement de discipline une approbation du Conseil général et du Conseil d'Etat :

§ le Règlement de l'organe de participation des enseignants qui remplace,

tout en étendant son application à l'école primaire et à l'école enfantine, le
règlement fixant les attributions et compétences des organes de direction
et de participation de l'école secondaire du 26 mars 1991;

§ le Règlement de discipline de l'école qui remplace le Règlement de disci-
pline interne pour l'Ecole primaire de La Chaux-de-Fonds, 20 juin 1995
(Commission scolaire) et le Règlement interne de discipline de l'Ecole se-
condaire, 7 avril 1998. Compte tenu de la nouvelle structure de l'école et
de l'identité d'objet de ces deux règlements, il a été estimé que la réunion
dans un seul texte était opportune. Un règlement de discipline de l'école
sera présenté pour approbation en juin au Conseil général.

***

Ce rapport a été soumis à la Commission scolaire qui l’a accepté à l’unanimité
lors de sa séance du 1er avril 2009.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter les arrêtés
suivants.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

1092 Séance du mardi 19 mai 2009

Date d’adoption par
le CG

REGLEMENT DU CONSEIL D'ETABLIS-
SEMENT SCOLAIRE (RCES)

Le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds
Vu la loi sur les communes (LCo) du 21 décembre 1964,
Vu la Loi concernant les autorités scolaires (LAS) du 18 oc-
tobre 1983,
Vu le règlement général (RG) du 28 septembre 1994,
Vu le règlement de l'école de La Chaux-de-Fonds du
Sur proposition du Conseil communal du 27 avril 2009,

arrête :

Titre I – COMPOSITION DU CONSEIL
D’ETABLISSEMENT SCOLAIRE

CHAPITRE I - MEMBRES

Composition Art. premier
Le Conseil d'Etablissement scolaire (CES) est composé
conformément aux articles 2 et suivants du présent règle-
ment.

CHAPITRE II - DESIGNATIONS

 Section 1: Les représentants des autorités communales

Généralités Art. 2
1Le Conseil général élit au début de la législature neuf mem-
bres du CES selon le système de la représentation propor-
tionnelle. L'un des élus est obligatoirement membre du
Conseil général.
2Le membre du Conseil communal, responsable du dicastère
de l'instruction publique, préside le CES.
3Le CES organise lui-même son bureau.

Durée du mandat Art. 3
1La durée du mandat est de quatre ans, renouvelable au dé-
but de chaque législature.
2Si un représentant perd sa qualité de membre de l’autorité
qui l’a désigné, il est réputé démissionnaire et celle-ci pour-
voit à son remplacement dans les meilleurs délais.

Séance du mardi 19 mai  2009 1093

 Section 2: Les autres membres

Parents d’élèves Art. 4
1Les parents d'élèves sont représentés au CES par un mem-
bre et deux suppléants par secteur.
2 La direction de secteur rencontre au moins deux fois par
année le représentant des parents d'élèves au Conseil d'éta-
blissement scolaire et ses deux suppléants pour évoquer la
vie de l'école.

Perte de statut Art. 5
Si un représentant des parents au CES perd sa qualité de
parent d’élève fréquentant une école du secteur, il est répu-
té démissionnaire et est remplacé par un de ses suppléants.

Corps enseignant Art. 6
1Au début de l'année scolaire, chaque Conseil de secteur dé-
signe deux représentants au CES parmi les enseignants.
2Les deux représentants de chaque secteur ne peuvent pas
appartenir au même cycle scolaire.

Direction et au-
tres profession-
nels

Art. 7
Les trois directeurs de secteur, le directeur administratif des
écoles et le médecin scolaire sont membres du CES.

Communautés
étrangères

Art. 8
Le Conseil communal désigne au début de chaque législature
au maximum cinq représentants des principales communau-
tés étrangères représentées à La Chaux-de-Fonds.

 Section 3: Autres dispositions

 Art. 9
1Le CES peut associer à ses travaux d’autres personnes, in-
ternes ou externes à l’administration, en fonction des thè-
mes abordés.
2Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf décision
contraire de la Commission.

CHAPITRE III - ENTREE EN FONCTION

Installation et
organisation

Art. 10
Le membre du Conseil communal responsable de l'instruc-
tion publique, qui préside le CES, convoque la première
séance de celui-ci.

Délai Art. 11
L’installation du CES a lieu dès que possible après les élec-
tions communales.

1094 Séance du mardi 19 mai 2009

CHAPITRE IV - DEMISSION

 Art. 12
Les démissions sont adressées par écrit à la Présidence du
CES.

TITRE II - ORGANISATION DU CONSEIL D'ETABLIS-
SEMENT SCOLAIRE

Convocation Art. 13
1Le CES se réunit à intervalles réguliers.
2Il est convoqué par écrit.
3La convocation doit mentionner l’ordre du jour et être expé-
diée au moins dix jours à l’avance, sauf cas d’urgence.

Quorum et déci-
sions

Art. 14
1Le CES ne peut valablement délibérer que si la majorité ab-
solue de ses membres est présente.
2Toutefois, si une première convocation ne réunit pas cette
majorité, les membres présents peuvent décider une nou-
velle convocation par devoir, avec le même ordre du jour;
les décisions ou les préavis du CES ainsi convoqué seront
valables quel que soit le nombre des membres présents.
3Les préavis du CES sont pris à la majorité absolue des vo-
tants.
4Le président ne vote pas.
5En cas d'égalité, le vote du vice-président est prépondérant.

Droit d'initiative Art. 15
1Tout membre du CES peut demander à ce qu’un objet soit
porté à l’ordre du jour.
2Dans ce cas, il remet sa proposition par écrit au président
du CES au moins 20 jours avant la tenue de la prochaine
séance.

Récusation Art. 16
1Les représentants du corps enseignant ne peuvent pas par-
ticiper aux discussions portant sur des cas particuliers d'en-
seignants (préavis d'engagement par exemple).
2Pour le surplus, les dispositions du Règlement général (RG)
du 28 septembre 1994 s'appliquent à la récusation.

Séance du mardi 19 mai  2009 1095

TITRE III - COMPETENCES
 Art. 17

1Le CES est un organe consultatif du Conseil communal. Il
n’a pas de pouvoir décisionnel.
2Il participe à l’insertion de l’école dans la vie locale.
3Il appuie l’ensemble des acteurs de l’école dans
l’accomplissement de leurs missions, notamment dans le
domaine éducatif.
4Il permet l’échange d’informations et de propositions entre
l’école et les autorités locales, la population et les parents
d’élèves.
5Les compétences du CES sont notamment les suivantes:

a) appuyer le Conseil communal dans sa gestion de
l'école;

b) préaviser les règlements internes de l'école;
c) soutenir les professionnels de l'école, en particulier

dans les tâches de prévention, d'éducation, de projets
d'école et d'activités sportives et culturelles;

d) établir les liens nécessaires entre tous les acteurs de
l'école et le public en général;

e) se préoccuper des besoins des usagers en matière de
prise en charge des activités extrascolaires;

f) proposer des mesures en matière de prestations
communales, notamment les cantines scolaires, les
devoirs surveillés, les journées à horaire continu;

g) préaviser à l'attention du Conseil communal le budget
et les comptes de l'école;

h) préaviser à l'attention du Conseil communal les déci-
sions en matière de personnel, soit notamment les
engagements, les changements de taux d'activité et
les nominations.

 6Le CES peut être consulté par le Conseil communal sur

toute autre question ayant trait aux cycles scolaires relevant
de sa compétence.

TITRE IV - RAPPORT ANNUEL

Rapport Art. 18
Le CES établit chaque année un rapport d'activités à l'inten-
tion des autorités communales.

1096 Séance du mardi 19 mai 2009

TITRE V – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Dispositions abro-
gées

Art. 19
Les dispositions suivantes sont abrogées :
20.11 Arrêté stipulant que l’autorité chargée de l’Ecole

enfantine est la commission scolaire, 23 juin 2003
21.10 Règlement de la Commission scolaire, 3 mars 1998

Dispositions modi-
fiées

Art. 20
Le Règlement général (RG) du 28 septembre 1994 est modi-
fié comme suit:

Art. 17 al. 1
Les autorités communales sont le Conseil général, le
Conseil communal, et toutes les commissions dont la
loi ou la réglementation cantonale ordonne ou autorise
la constitution.

Art. 126 ch. 1
1. Le Conseil d'établissement scolaire.

Art. 127 al. 2
Pour le Conseil d'établissement scolaire, le membre du
Conseil communal qui préside ne vote pas. En cas
d'égalité, le vote du vice-président est prépondérant.

Entrée en vigueur
et disposition
transitoire

Art.  21
1Le présent règlement entrera en vigueur à l’échéance du
délai référendaire de 40 jours qui suit sa publication dans la
Feuille officielle mais au plus tôt le 17 août 2009.
2Le premier mandat se terminera à la fin de la législature
2008-2012.

Exécution

Art.  22
Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
règlement après les formalités légales.

Séance du mardi 19 mai  2009 1097

Date d’adoption
par le CG

REGLEMENT DE L'ECOLE
DE LA CHAUX-DE-FONDS

Le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds,

Vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS) du 18 octobre
1983;

Vu la loi sur l'organisation scolaire du 28 mars 1984,

Vu la loi sur l'école enfantine du 17 octobre 1983 notamment,

En vue de l'entrée en vigueur de l'accord intercantonal de la
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction
publique (CDIP) sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
(HarmoS), du 14 juin 2007, notamment des nouveaux cycles
scolaires,

Sur proposition du Conseil communal du 27 avril 2009  ;

arrête :

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
 Art. premier

1L'école de La Chaux-de-Fonds dispense aux élèves domiciliés
sur le territoire communal l'enseignement de l'école enfantine,
de l'école primaire et de l'école secondaire inférieure.
2Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous
les degrés, sauf exception prévue par celui-ci.

TITRE II – DEFINITIONS

 Art. 2
On entend par:

a) secteur: portion du territoire de la ville constituant un
ressort scolaire;

b) école enfantine: 1ère et 2e enfantine;
c) école primaire: cinq premières années de l'école obliga-

toire;
d) école secondaire: quatre dernières années de l'école

obligatoire;
e) site scolaire: local ou ensemble de locaux servant à l'en-

seignement.

1098 Séance du mardi 19 mai 2009

TITRE III – STRUCTURE ET ORGANISATION

CHAPITRE I - STRUCTURE
Secteurs Art. 3

1Le territoire de la ville est découpé en trois secteurs scolaires
dont les noms seront déterminés par le Conseil communal.
2Au début de chaque année scolaire, la direction générale dé-
termine la liste des sites scolaires de chaque secteur.
3Les dispositions du présent règlement sont applicables aux
trois secteurs, sauf exception prévue par celui-ci.

Attribution des
élèves

Art. 4
1Les élèves domiciliés dans un secteur fréquentent en principe
les sites scolaires de celui-ci.
2La décision d'affectation des élèves est de la compétence de la
direction générale.

Sites scolaires Art. 5
Chaque secteur comprend des sites scolaires pour tous les de-
grés scolaires.

CHAPITRE II - ORGANISATION

 Section 1: Autorités et compétences

Conseil communal  Art. 6
1Le Conseil communal assume la responsabilité de la gestion
de l'école publique communale.
2Ses compétences sont définies dans la loi concernant les auto-
rités scolaires (LAS) du 18 octobre 19837 et dans la loi sur
l'école enfantine du 17 octobre 1983 notamment.

Direction générale Art. 7
1La direction générale est composée de trois directeurs de sec-
teurs, dont l'un préside, et d’un directeur administratif.
2Elle assure la conduite générale de l'école. Ses compétences
sont déterminées par le Règlement général d'application de la
loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement
(RSten) du 21 décembre 20058.
3Le Conseil communal peut en outre lui déléguer une partie de
ses attributions par voie réglementaire.

7 Art. 14 LAS
8 Art. 14 RSten

Séance du mardi 19 mai  2009 1099

Direction de sec-
teur

Art. 8
1Chaque direction de secteur est composée du directeur de
secteur et de trois directeurs adjoints (un par cycle).
2Elle assure le bon fonctionnement de l’école dans le secteur
concerné.

Conseil
d’établissement
scolaire

Art. 9
1Le Conseil communal entretient régulièrement des contacts
avec le Conseil d'établissement scolaire (CES) afin d'assurer la
bonne marche des affaires scolaires.
2Le CES est un organe consultatif dont la composition et les
compétences sont définies dans la loi sur les communes (LCo)
du 21 décembre 1964 et dans un règlement communal spécifi-
que.

 Section 2: Participation des enseignants

Conseil de l'école Art. 10
1Le Conseil de l'école est composé de dix-huit délégués des
enseignants, soit deux par cycle dans chaque secteur, des neuf
directeurs adjoints et des trois directeurs de secteur. Il est
présidé par le président de la direction générale et se réunit au
moins deux fois par année scolaire.
2Il décide des objectifs pédagogiques à long terme notamment
dans les domaines de l'organisation de la vie scolaire, des rela-
tions avec les familles, des projets pédagogiques, des projets
éducatifs extrascolaires et des relations direction-corps ensei-
gnant.

Conseil de secteur Art. 11
1Le Conseil de secteur est composé des six délégués des en-
seignants représentant chaque cycle du secteur, des directeurs
adjoints et du directeur du secteur, qui préside.
2Il examine les besoins particuliers du corps enseignant dans
les domaines inhérents aux secteurs et à leurs spécificités et il
fait des propositions au Conseil de l’école.

Conseil de cycle Art. 12
1Le Conseil de cycle est composé de six délégués des ensei-
gnants représentant chacun des trois secteurs, des directeurs
adjoints et du directeur de secteur responsable du cycle, qui
préside.
2Il examine les besoins particuliers du corps enseignant dans
les domaines inhérents aux cycles et à leurs spécificités et il
fait des propositions au Conseil de l’école.

Dispositions
d’exécution

Art. 13
Le Conseil communal adopte les dispositions d'exécution rela-
tive à la participation des enseignants, qui sont soumises à la
sanction du Conseil d'Etat.

1100 Séance du mardi 19 mai 2009

 Section 3: Participation des parents d’élèves
Communication Art. 14

La direction de secteur rencontre au moins deux fois par année
le représentant des parents d'élèves au Conseil d'établisse-
ment scolaire et ses deux suppléants pour évoquer la vie de
l'école.

 Section 4: Directeurs, personnel enseignant et personnel ad-
ministratif

Statut du person-
nel

Art. 15
1Le statut des directeurs d'école et du personnel enseignant
est déterminé par la loi concernant le statut général du per-
sonnel relevant du budget de l'Etat (LSt) du 28 juin 1995 et la
loi sur l'organisation scolaire (LOS) du 28 mars 19849.
2Le statut du personnel administratif des écoles communales
est régi par le droit communal, sous réserves de dispositions
contraires de la LSt10.

 Section 5: Discipline
Compétence Art. 16

1Le Conseil communal est compétent pour prendre à l’égard
des élèves toute décision de nature sociale ou disciplinaire
pouvant aller jusqu’à l’exclusion11.
2Il adopte à cet effet un règlement de discipline soumis à l'ap-
probation du Conseil général et du Conseil d'Etat.
3Il peut déléguer tout ou partie de ses compétences disciplinai-
res à la direction générale.

TITRE IV – VOIES DE DROIT

Recours Art. 17
Les décisions prises par les autorités compétentes au sens du
présent règlement et de ses dispositions d'exécution peuvent
faire l'objet d'un recours au Département de l'éducation, de la
culture et des sports dans les 30 jours à compter de sa notifi-
cation.

TITRE V – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Dispositions abro-
gées

Art. 18
Le règlement de l’école secondaire (21.12), du 7 avril 1998 est
abrogé.

9 Art. 33 et suivants LOS
10 Art. 34 LOS
11 art. 14 al. 2 let. i LAS

Séance du mardi 19 mai  2009 1101

Entrée en vigueur Art. 19
Le présent règlement entrera en vigueur à l'issue du délai réfé-
rendaire de 40 jours qui suivra sa publication dans la feuille
officielle.

1102 Séance du mardi 19 mai 2009

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
Conseillères et Conseillers généraux. Le groupe UDC a bien analysé le projet de ré-
organisation de notre école communale et en a pris acte. Cette nouvelle organisation,
réalisée sur deux axes, permettra de mieux maîtriser l'enseignement dans son en-
semble. Néanmoins, il est impératif que l'on mette tout en œuvre pour que la priorité
reste l'élève. C'est lui seul qui doit être le centre de nos préoccupations. Il faut que
nos enfants sortent de l'école en ayant tous les atouts pour affronter la vie réelle.
Nous relevons également l'énorme travail réalisé par tous les acteurs concernés. Le
projet Direction 09 résulte d'une volonté de la Commission scolaire de La Chaux-de-
Fonds, allant dans la perspective d'un changement engagé au niveau suisse romand
et, bien sûr, cantonal. L'objectif final est d'être en phase avec HarmoS, une bien belle
organisation, un bien beau projet, à condition que l'on ne perde pas pieds en nous
éloignant quelque peu du rivage. La Commune de La Chaux-de-Fonds doit avoir une
école de qualité, reconnue comme telle au niveau cantonal.

Concernant le niveau de l'élève, ce projet attache une attention toute particulière
à l'intégration et au dépistage des enfants qui présentent des difficultés de toutes sor-
tes. Nous adhérons à la mise en place de l'encadrement socio-éducatif. Mais notre
école ne doit pas investir uniquement sur les enfants en difficultés, mais également
favoriser l'avancement de ceux qui possèdent un potentiel égal ou supérieur à la
moyenne. Il faut, dans tous les cas, trouver les moyens de favoriser cette catégorie
d'élèves qui n'a pas toujours été bien formée dans certaines disciplines. Les études
PISA démontrent que les élèves, suisses romands en particulier, ne sont de loin pas
les mieux formés et que de nombreuses améliorations sont encore nécessaires. Nous
espérons que cette nouvelle organisation nous permettra d'être meilleurs dans le fu-
tur.

Suite à l'analyse de ce rapport, le groupe UDC souhaite encore poser quelques
questions :

Nous constatons que l'organisation administrative, avec une direction centralisée,
facilitera le travail administratif des directeurs des centres. Ceux-ci devront s'occuper
de l'organisation liée à la verticalisation, d'où notre question : Pourquoi faut-il un
poste administratif supplémentaire ? Une direction centralisée au niveau administra-
tif devrait nous apporter des gains de synergie et non le contraire.

Nous avons une préoccupation quant à la disparition de la Commission scolaire
qui sera remplacée par une succession de Conseils, sans trop comprendre ce que de-
viendront les membres de cette Commission. En lien avec cette préoccupation, nous
nous demandons jusqu'où ira l'influence du Canton et comment serons-nous à même
de contrecarrer le poids des futures directives du SEO, sachant que le projet HarmoS,
malgré ses directives d'uniformisation, laisse beaucoup de liberté d'action au Canton.
Nous devons tout faire pour garantir une école régionale de qualité.

Notre dernière question concerne la représentation des parents des communautés
étrangères dans notre Commune à grande variété. Pouvez-vous nous dire quels critè-
res seront mis en place et quelles seront les communautés étrangères retenues ?

Le groupe UDC acceptera ce rapport et remercie l'ensemble des acteurs qui ont
contribué favorablement à l'élaboration et à la conception de ce beau projet qui ne
demande qu'à fleurir. Nous espérons vivement qu'il apportera les fruits espérés.
Nous vous remercions de votre attention.

Séance du mardi 19 mai  2009 1103

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesdames et Mes-

sieurs. Monsieur le Président, pour ma 1ère intervention sous votre présidence, je me
permettrai de dépasser légèrement les quelques minutes autorisées. Mais le sujet et
l’investissement de tant d’acteurs le méritent et je vous remercie de votre compré-
hension.

Nous avons de la peine avec ce rapport. Il nous donne un goût d’inachevé. Nous
l’avons lu attentivement, avec beaucoup d’intérêt et de questions. Pour certaines,
nous avons déjà reçu des réponses plus ou moins convaincantes, lors de la présenta-
tion du document au Conseil général du 12 mai, d’autres nous interpellent encore.
De cette réorganisation, nous en parlons depuis juin 2006. Nous sommes conscients
qu’elle devait se faire, vu les nombreux défis auxquels l’école se doit de répondre.
Les objectifs ont été définis, mais nous ne sommes de loin pas convaincus que les
moyens utilisés pour y répondre soient l’aboutissement d’une réflexion achevée et
constructive.

Je m’explique : nous sommes dans le domaine de l’humain, ce sont des enfants,
des apprenants qui sont concernés en premier lieu, des élèves. Ne perdons pas de
vue que les enfants et les jeunes doivent rester notre priorité dans ce dossier.

Devant et derrière eux, il y des enseignants dont le travail principal est de faire
grandir ces enfants, de les encourager à développer leurs savoirs, leurs compétences,
leur être. Et le rapport qui nous est présenté nous parle principalement d'organisa-
tion à l’échelon supérieur. S’est-on posé la question principale : comment une institu-
tion peut-elle soutenir le travail des enseignants, quels moyens mettre à disposition
des enseignants pour leur permettre d’être performants ?  On le sait bien, la qualité
d’un enseignement dépend bien sûr des aptitudes de l’apprenant à utiliser ce qui lui
est enseigné pour se construire, mais aussi et surtout de l’enseignant, de sa capacité à
entendre les besoins de l’élève et d’y répondre, de la cohérence de l’équipe pédago-
gique, des aides qu’il rencontre, des soutiens logistiques, matériels et de ses compé-
tences relationnelles. Rien, dans le rapport, ne fait mention de cette réalité, comme si
l’enseignant était au service de l’institution alors que cette réorganisation ne peut être
qu’au service de la pédagogie et de l’élève.

Nous aimerions soulever quelques points qui nous tiennent à cœur et qui sont
l’expression d’une réflexion intense au sein de notre parti.

Disons déjà que nous sommes acquis à la verticalité, telle qu’elle est présentée
dans le rapport. Elle permet un meilleur suivi de l’élève, mais peut aussi engendrer
un risque de stigmatisation de l’élève et de sa famille durant son cursus scolaire, tant
au niveau de son comportement que de ses aptitudes. Aussi, nous saluons la mise en
place d’un système d’encadrement socio-éducatif en réseau, bien doté, soutenu par
des personnes et services ressources. Par contre, il n’est nullement précisé le finan-
cement de ces derniers. Il est important que cet encadrement dispose de moyens fi-
nanciers qui lui permettent d’être performant, afin de pouvoir intervenir rapidement
et offrir des solutions adéquates aux problèmes posés. Ces moyens doivent être
augmentés car, rappelons-nous qu’il y a quelques années, ces moyens avaient été
réduits, pensons aux classes de transition. Même si la répartition des charges entre la
Confédération et le Canton n’est pas encore connue, nous attendons que nos Autori-
tés s’investissent au maximum pour trouver les moyens de soutenir et de développer

1104 Séance du mardi 19 mai 2009

l’enseignement spécialisé, ceci d’autant plus avec l’introduction d’HarmoS et compte
tenu de l’indice social de notre ville et des questions d’intégration. Nous apprécions
la volonté décrite dans le rapport d’accorder un soutien spécifique dès la 1ère enfan-
tine et nous appelons la future direction à une concrétisation judicieuse et sérieuse.

Quant à l’organisation de la direction, si nous pouvons adhérer à l’organigramme
tel qu’il est présenté avec ses risques de lourdeurs, nous ne pouvons en revanche ac-
cepter le système de dotation. Nous sommes devant une incohérence. Il n’est pas
permis à un projet de cette envergure et de cette importance de partir des personnes
en place et de construire un système en fonction de leur disponibilité. Un des fils
rouges de ce rapport est l’importance donnée au travail de la base en cycles. Un ac-
cent même particulier est mis sur le cycle 1 et nous sommes convaincus de son  bien-
fondé. Doter les postes de directrices adjointes de 60% ne peut répondre à cet accent.
Il y a une incohérence entre la volonté dégagée dans le rapport et les moyens mis à
disposition. Nous le regrettons vivement, ceci d’autant plus que le rapport validé par
la Commission scolaire parlait d’un 70%, ce qui était déjà incohérent par rapport aux
85% proposés pour les cycles 2 et 3. Même si nous sommes conscients que les défis
posés à ces 2 cycles sont également importants, pensons à la mise en place du statut
des maîtres 5ème/6ème ou au système d’orientation.

D’un point de vue plus large, nous pouvons néanmoins nous étonner de l'aug-
mentation de la dotation totale des membres de la direction alors que dans les autres
services de la Commune, on restreint les postes.

Par contre, nous saluons l’émergence de proximité des directions qui leur per-
mettra d’être plus à l’écoute des parents, des enseignants et des élèves, non seule-
ment en cas de problèmes scolaires ou de comportement, mais aussi dans l'esprit de
participer à la vie de l’école. Cette proximité est un plus pour l’école et nous espérons
vraiment qu’elle permettra une meilleure régulation de la vie scolaire. Le fait que les
directeurs adjoints puissent, voire doivent, garder des heures d’enseignement nous
paraît aller dans ce sens. Les différents Conseils mis en place, donnant également la
parole aux parents et aux communautés étrangères, apportent une certaine cohérence
à l’organisation.

Nous souhaitons vivement que les visées de cette nouvelle organisation, telles
qu’elles sont décrites en pages 9 et 10, donnent à l’école chaux-de-fonnière un nouvel
élan et une structure accueillante, où tous les acteurs se sentent partie prenante. Puis-
sent toutes ces réflexions et idées généreuses dépasser les intentions !

Par rapport à la structure des délégués, nous soutenons la structure à 18 délégués

avec une décharge de 2 périodes. Ceux-ci peuvent être le garant, non seulement
d'une bonne relation enseignants/direction et d’une participation constructive des
enseignants, mais aussi le ferment d’initiatives, de réflexions et de visions. Il sera im-
portant de bien définir leur cahier des charges et de préciser la portée de leur man-
dat.

Nous comprenons fort bien que cette nouvelle organisation demande un renfor-
cement administratif à travers une décentralisation, avec ses risques de doublons,
voire de "triblettes" (3 secteurs). Le rapport justifie la présence de 2 secrétariats pour
le secteur sud, par des questions d’éloignement. Si déjà, pourquoi ne pas mettre un
secrétariat à Bellevue par exemple et aux Gentianes ou aux Foulets.

Séance du mardi 19 mai  2009 1105

D’autre part, nous pouvons souhaiter que le renforcement des secrétariats per-
mettra une diminution de la charge administrative des enseignants et non pas seu-
lement une stabilisation comme décrit dans les objectifs. Dans ce cadre, il nous pa-
raîtrait judicieux de dégager d’autres types de communication. Il n’est pas normal
que les enseignants passent près d’une demi-heure par jour à trier des courriels qui
ne les concernent pas forcément, aux dépens de leur enseignement. Pensons aussi à
toutes les réformes qu’ils doivent déjà ingurgiter…souvent dans l’urgence. Si nous
voulons que les enseignants puissent se consacrer entièrement à leur classe, donnons
leur les moyens en les libérant de l’inutile !

Un dernier point nous a interpellés. Suite à la description faite dans le rapport,
nous ne sentons pas un enthousiasme chaleureux des enseignants à cette réorganisa-
tion. Les résultats de la consultation en sont une preuve. S’est-on posé la question de
ce manque d’enthousiasme ? Est-ce le sentiment de l’urgence ? d’une participation
partielle dans les groupes de travail ? d’une lassitude ? Nous souhaitons vivement
que la mise en place permettra d’estomper les nombreuses réticences.

Par ailleurs, dans le même domaine, nous regrettons que devant l’urgence, les
membres de la Commission scolaire aient souvent eu l’impression d’être mis devant
le fait accompli et qu’ils n’aient même pas eu le temps de valider ce dernier rapport
dans sa forme définitive.

Plus de temps aurait aussi permis de développer un peu plus sérieusement le
chapitre du développement durable. Le réduire à une question sociale et d’entretien
des bâtiments nous paraît légèrement réducteur.

Et nous terminons par un souhait : puisque l’Etat a mis gracieusement à disposi-
tion une consultante-experte, il nous paraîtrait intéressant que cette dernière puisse
suivre le processus de mise en place de cette réorganisation et participer ainsi à une
évaluation de qualité que ne manqueront pas de faire les artisans de cette réforme.

Considérant ce qui précède, notre groupe conditionne l’acceptation du rapport
aux garanties et aux réponses que le Conseil Communal donnera. Une prise en
compte générale de nos remarques nous motiverait à considérer positivement le rap-
port. Si nos doutes persistent, nous pourrions le refuser ou choisir de nous abstenir
afin de ne pas cautionner un projet dont le fond est valable mais dont les proposi-
tions pour répondre aux nombreux défis ne correspondent pas à celles que nous at-
tendons. En final, le groupe des Verts donnera liberté de vote. Merci.

Mme Fabienne Girardin, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le

POP remercie la Commission scolaire, la Direction des écoles et le Conseil communal
pour les nombreuses heures de travail passées à l'élaboration de ce rapport. Nous
saluons également l'énergie des personnes engagées dans ce processus à vouloir ap-
porter des solutions aux problématiques et enjeux soulevés. HarmoS se profile à l'ho-
rizon 2011 et il faudra bien faire avec les modifications qu'il imposera. La cantonali-
sation menace l'existence des écoles communales. La suppression de la Commission
scolaire modifie le champ de compétences décisionnelles. Pour faire face aux chan-
gements importants, le rapport nous propose une nouvelle organisation des écoles
communales. Solidement réfléchie, établie et défendue, cette organisation serait la
panacée qui devrait nous préserver de tous les maux à venir. Nous, représentants du
POP, nous doutons que cela puisse en être ainsi. Il faut une bonne dose de foi pour

1106 Séance du mardi 19 mai 2009

croire que des solutions de gestion puissent répondre à des questions de fond. Or, si
nous examinons le terrain de plus près, la réalité nous pose toute une série de ques-
tions qui restent sans réponse. Cette nouvelle structure régionale est un louable effort
pour sauver quelque chose qui nous appartient encore. Mais quoi exactement ? Ainsi,
la proximité. En quoi ce nouveau projet sera-t-il plus régional, plus proche des élè-
ves, des parents que celui actuel ? Cela permettra-t-il de garder une autonomie
chaux-de-fonnière et régionale ? Pour cela, il faudra une entité forte, que la création
toute relative de secteurs ne peut suffire à elle seule à assurer. Pour prendre le rap-
port à son strict niveau organisationnel, il nous semble également peu convaincant.
Comment communiquer dans des structures directoriales aussi importantes ? Est-ce
que le temps passé en colloque ne sera pas pris au détriment de la pratique sur le ter-
rain et de la réflexion pédagogique ? Le risque est soulevé et réel que finalement la
Direction soit déconnectée du terrain et que des décisions soient prises en décalage
avec ce qu'il se vit au quotidien.

Quant aux conséquences sur les niveaux d'enseignement, on peine à voir com-
ment l'importance et la spécificité de chaque cycle ont été prises en compte. Ainsi, les
inquiétudes sourdes de l'école enfantine qui craint de devenir le parent pauvre de la
scolarité et encore, la peur de voir des prestations pédagogiques du primaire dispa-
raître. Un sentiment de perte d'autonomie et de sens, en contradiction avec les buts
affirmés du rapport et qui apparaît à tous les niveaux du cursus, en particulier au
moment clé des cycles scolaires. Il fut un temps où l'école communale de La Chaux-
de-Fonds était novatrice. Elle proposait, elle menait des expériences, elle était ou-
verte, en particulier aux activités créatrices. En cela, elle a été un modèle. Nous crai-
gnons que la nouvelle structure proposée, en normalisant tout le cursus scolaire, ap-
pauvrisse la pédagogie et les moyens mis à disposition de l'enseignement et des élè-
ves. Alors que des efforts devraient être consentis pour augmenter le soutien dans les
classes d'intégration et pour les enfants en grandes difficultés, les moyens sont don-
nés aux structures organisationnelles. Maigre consolation : le service socio-éducatif
est renforcé, mais encore faudra-t-il qu'il ne produise pas d'effets pervers.

Mesdames et Messieurs, puisqu'il faut un si long rapport pour justifier un nouvel
organigramme, au moins aurions-nous souhaité trouver dans celui-ci un exposé des
problèmes que le projet Direction 09 va contribuer à résoudre, tout en nous rendant
attentifs à ce qu'il ne pourra pas résoudre. L'entrée en vigueur progressive, sur 4 à 6
ans d'HarmoS, à partir de 2011 va apporter son lot de questions et de difficultés à
résoudre. Cela va impliquer plusieurs années de flottements et d'incertitudes pour
l'ensemble des écoles, y compris celle de La Chaux-de-Fonds. En quoi la structure
que nous sommes appelés à choisir ce soir, sera-t-elle un appui ? Se pourrait-il que
nous soyons en présence d'une coquille vide qui attend son contenu ? Malheureuse-
ment pour nous, si nous avons encore le privilège de poser ces questions, nous
n'avons d'ores et déjà plus le pouvoir d'infléchir et d'orienter les choix politiques car
ce soir, cerise sur le gâteau, nous allons entériner la perte de la Commission scolaire
en acceptant la création de la CES. Nous déplorons la disparition des Commissions
scolaires et nous mesurons tout ce que nous aurons à perdre comme collectivité, alors
que les choix futurs nous seront imposés par le haut. D'ailleurs, c'est peut-être le
moment de relever qu'il se pourrait bien qu'avec la volonté affirmée de coller au plus
près à l'évolution générale de la scolarité et des volontés du Canton, la cantonalisa-

Séance du mardi 19 mai  2009 1107

tion contre laquelle nous faisons le vœu de lutter, se fera grâce à nous. La Chaux-de-
Fonds, fidèle à elle-même, aura été, une fois encore, un modèle.

Devant tant d'inquiétudes et de scepticisme, il va sans dire que le POP, bien que
pas unanimement opposé à ce rapport, ne pourra pas l'accepter sans obtenir certaines
garanties. C'est pourquoi, nous déposons ce soir un postulat. Nous demandons au
Conseil communal plus qu'un bilan, une évaluation. Celle-ci ne portera pas unique-
ment sur la structure mise en place, mais également sur le contenu pédagogique. De
même, nous attendons du Conseil communal qu'il nous informe des nouveaux élé-
ments qui interviendront avec l'entrée en vigueur progressive d'HarmoS.

Pour terminer, nous remercions et rendons hommage à celles et ceux qui œuvrent
quotidiennement, avec passion et désintéressement, pour faire de nos écoles com-
munales ce qu'elles sont, les enseignantes et enseignants d'hier et d'aujourd'hui.

Mme Marie-France de Reynier Porta, PS : Monsieur le Président, Mesdames et

Messieurs. Le groupe socialiste a étudié le rapport relatif à la réorganisation des éco-
les communales de manière approfondie, puisqu’il a fait l’objet d’une assemblée gé-
nérale de section. Nous saluons ce rapport, fruit d'un long travail, d'une implication
importante de la part des différents acteurs : le Conseil communal, la Direction des
écoles, les enseignants.

Pour bien comprendre l’objectif du rapport, il faut d’emblée distinguer plusieurs
aspects : l’introduction d’HarmoS dès 2011, le Conseil d’établissement scolaire voulu
par le Grand conseil et enfin, la réorganisation des écoles communales. Voilà sans
doute la complexité du propos. Si le rapport est centré sur des aspects d’organisation,
il doit néanmoins tenir compte des autres niveaux pour être en cohérence avec eux. A
la demande du Canton, le projet devait pouvoir être répliqué dans d’autres commu-
nes.

L’introduction d’HarmoS dès 2011 va générer un changement profond. Les futurs
cycles vont bouleverser l’agencement actuel, notamment les cycles 1 et 2. La proposi-
tion d’organisation faite dans ce rapport s’inscrit en cohérence avec ce changement à
venir, sur lequel, rappelons-le, nous n’avons pas de prise. Le Conseil communal nous
propose donc d’anticiper en proposant une organisation capable "d’absorber" Har-
moS.

La lecture du rapport nous permet d’emblée de relever quelques points forts,
construits autour des élèves, centre de nos préoccupations :

• La verticalité,
• La proximité,
• Le sentiment d’appartenance,
• La participation des enseignants dans la conduite du projet,
• L’attention aux élèves en difficulté.

La verticalité permettra à des enfants d’accomplir leur scolarité dans un même

secteur, piloté par la même équipe de direction, la même équipe d'enseignants et la
même équipe socio-éducative. Le "saut", souvent évoqué entre les différentes écoles,
devrait sans aucun doute être atténué. La verticalité va gommer certaines disparités
entre les écoles, disparités parfois vécues en termes de privilèges ou d'iniquités. La

1108 Séance du mardi 19 mai 2009

verticalité permettra à des enseignants primaires et secondaires (futurs cycles 2 et 3)
de travailler ensemble. Le suivi des élèves en difficulté sera rendu plus aisé sur
l’ensemble de la scolarité, les liens avec les familles n’ayant pas à se reconstruire lors
du passage d'une école à l'autre.

La proximité des équipes de direction sera améliorée, même s’il n’est pas possible
de doter chaque collège d’un directeur et d’un secrétariat. Néanmoins, la répartition
en secteur et ensuite en cycle permettra à chaque directeur-adjoint d’être plus dispo-
nible pour les enseignants et les élèves, d’être davantage présent dans les classes, ce
qui est, rappelons-le, un souhait du corps enseignant.

Le besoin d'appartenance est nécessaire à l'être humain pour grandir et vivre de
manière harmonieuse. Si la création des 3 secteurs reste pour l’instant un exercice
théorique, il sera indispensable de travailler à la création de ce sentiment d'apparte-
nance, au travers de projet de centres, de secteurs et d'écoles. Nous partageons l’avis
du Conseil communal que de tels projets peuvent contribuer à un bon climat.

Autre point important pour notre groupe, celui de la participation des ensei-
gnants dans la conception du projet. En effet, ce sont environ 40 ou 50 enseignants
qui ont œuvré dans les différents groupes. Nous saluons également la consultation
faite auprès du corps enseignant en janvier 2008, qui a permis de déterminer une ad-
hésion au projet, même si elle est accompagnée de critiques. C’est humain de vouloir
préserver ses acquis, de résister à certains changements, surtout lorsqu’ils sont
conséquents. La participation, telle qu’elle a été imaginée, permet de se projeter dans
cette nouvelle organisation de manière plus précise, et, à priori, de se rassurer. C'est
donc un point essentiel, facteur de réussite. Dans ce sens, la participation des ensei-
gnants ne doit pas se limiter à la conception du projet, mais aussi à sa mise en œuvre.
C'est pourquoi, nous partageons l’avis de la Commission scolaire pour la variante à
18 délégués (avec 2 périodes de décharge) dans les différents conseils. Il est essentiel
de maintenir une participation significative des enseignants dans cette mise sur pied,
en tout cas pendant les 2 premières années.

J’en viens à l’attention particulière aux élèves en difficulté. L’organisation pluri-
disciplinaire de l'encadrement socio-éducatif permettra d’appréhender de manière
pointue les situations d’élèves, souvent complexes. Le suivi vertical permettra assu-
rément un accompagnement performant, en particulier avec les familles. Attention à
l’envers de la médaille, à savoir l’étiquetage de l’élève dit "difficile", qui peut, lui aus-
si,  l’accompagner…. verticalement.

Nous saluons l’augmentation de l’appui en 1ère enfantine, dont le manque se fai-
sait sentir depuis plusieurs années.

Quant à la scolarisation spécialisée, qui est du ressort du Canton, il est important
à nos yeux de maintenir une offre variée, tenant compte des handicaps et difficultés
scolaires diverses et de ne pas prôner l’intégration d’élèves en difficulté dans les clas-
ses sans projet, ni moyens pédagogiques appropriés. Une suggestion a été faite au
sein de notre groupe pour développer l’idée du "grand frère" qui parrainerait un
nouvel arrivant issu d’une autre culture.

A propos du Conseil d’établissement scolaire, nous prenons acte de la future dis-
parition de la Commission scolaire, au profit du CES, organe consultatif, et du trans-
fert au Conseil communal de ses compétences décisionnelles. Nous approuvons éga-
lement l’actualisation des différents règlements.

Séance du mardi 19 mai  2009 1109

J’en viens maintenant aux questions soulevées par notre groupe :
• Les objectifs poursuivis sont multiples et ambitieux : contribuer à la diminu-

tion de l’échec scolaire, favoriser l’insertion professionnelle, réduire la vio-
lence et les incivilités. Un bilan approfondi sera fait dès août 2011, mais com-
ment vérifier de tels objectifs ?

• Passer de l’horizontal au vertical, c’est un changement de logique, de para-
digme qui prendra un peu de temps. Comment cet accompagnement va-t-il
s’organiser ?

• Comment le sentiment d’appartenance à un même secteur sera-t-il dévelop-
pé, non seulement entre les enfants, mais aussi entre les enseignants et com-
ment la Direction de l'école s'y prendra-t-elle pour construire conjointement
l'identité des trois secteurs et l'identité globale de l'école ?

• La répartition des tâches entre directeurs de secteurs et directeurs-adjoints est
encore indifférenciée. Certaines tâches se chevauchent largement. Nous sen-
tons que le travail est en cours. Comment la Direction va-t-elle s'y prendre
pour clarifier cette répartition ?

• Le futur cycle 1, entre les changements à venir et la volonté de développer le
dépistage, est le moins doté en poste de direction, pourquoi une telle situa-
tion ?

• Le futur cycle 2 sera doté de 3 nouveaux directeurs-adjoints. N’est-ce pas un
inconvénient, compte tenu des échéances liées à HarmoS ?

• Y aura-t-il une marge de manœuvre avec HarmoS pour donner une couleur
particulière à l’école chaux-de-fonnière ?

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera ce rapport et attend avec in-

térêt les réponses aux questions évoquées. Merci de votre attention.

M. Frédéric Hainard, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Puis-

qu'il est d'usage ce soir de dire combien de temps nous prendrons la parole, j'essaye-
rai de la tenir moins d'une minute.

Le groupe PLR a pris acte de ce rapport fort complet que nous qualifions même
de bonne qualité, parce qu'il a été examiné par les directions, par les groupes de tra-
vail internes aux enseignants, par la Commission scolaire, par le Comité de pilotage,
par les partis politiques, puis ce soir par le Conseil général et nous nous réjouissons
de cette large consultation. Ne dit-on pas d'ailleurs qu'une consultation large et dé-
taillée est garante de débats courts ?

Rappelons aussi que les acteurs de l'école ont été consultés : les directions et en-
seignants des trois écoles, que nous n'appellerons plus, je l'espère, Ecole enfantine,
Ecole primaire et Ecole secondaire, mais Ecole de La Chaux-de-Fonds.

En résumé, le PLR acceptera, avec un enthousiasme non dissimulé, ce rapport et
nous estimons en effet inutile de continuer d'en discuter le contenu entre 41, alors
qu'il a été examiné par plus de 100 personnes, ces 5 dernières années. Nous vous re-
mercions.

1110 Séance du mardi 19 mai 2009

M. Didier Berberat, Conseiller communal (Instruction publique, affaires socia-
les et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je tiens tout
d'abord, au nom du Conseil communal, à remercier les groupes de l'accueil fait à ce
rapport. Il y a beaucoup de questions, mais nous n'avons pas senti d'opposition fer-
me à ce rapport, qui propose une école intégrée (vous l'avez relevé) une école de qua-
lité qui fonctionne par secteurs. Ce rapport Direction 09 est le fruit d'un long travail,
qui a débuté en 2006, sur mandat de la Commission scolaire, avec la participation
active des directions et d'environ 50 personnes dans les 6 groupes de travail : Groupe
de pilotage, Groupe de projet, etc… Je profite de l'occasion pour remercier toutes les
personnes, notamment les directions et les enseignants, qui se sont beaucoup enga-
gées dans ce projet.

Même si, à première vue, il semble s'agir avant tout d'une modification de struc-
ture organisationnelle, ce projet a aussi des conséquences importantes sur la pédago-
gie, puisqu'il renforce les directions et crée un véritable réseau socio-éducatif. Les
objectifs du rapport sont  :

• contribuer à la diminution de l'échec scolaire,
• favoriser l'insertion socio-professionnelle,
• une continuité des pratiques pédagogiques,
• une politique commune en matière d'évaluation du travail des élèves,
• un meilleur suivi du cursus des élèves d'un cycle à l'autre,
• favoriser le sentiment d'appartenance,
• réduire la violence et les incivilités,
• renforcer le lien école-famille.

Quand on dit que nous n'avons pas assez parlé des élèves et que nous ne mettons

pas la priorité sur les élèves, je ne sais pas ce qu'il faut faire ! Il est vrai que si vous
faites une recherche par mots-clés dans le rapport, vous ne trouverez pas 250 fois le
mot "élèves" ! Une direction ne se crée pas pour tourner pour elle-même ou à vide,
mais pour encadrer et aider des enseignants, qui eux, sont là pour s'occuper des élè-
ves. Je peux rassurer Mme Mumenthaler et M. Hess, la priorité sera mise sur les élè-
ves, ce que nous avons toujours fait.

Il existe toutefois des limites au projet, dans la mesure où les compétences en ma-
tière d'Instruction publique sont partagées entre les communes et le Canton et que la
pédagogie est avant tout du ressort cantonal (les programmes scolaires, les branches
enseignées, le nombre d'heures hebdomadaires). Au niveau communal, nous ne pou-
vions pas créer des choses que nous n'avons pas le droit de faire. Nous avons une
petite marge de manœuvre, dont nous profiterons pour donner à l'Ecole chaux-de-
fonnière une couleur d'ouverture sur le monde, sur la culture, sur les institutions
culturelles.

De plus, beaucoup de points ne sont pas encore éclaircis en ce qui concerne Har-
moS, puisque 10 groupes de travail, dans lesquels les Autorités scolaires et les écoles
de notre Ville sont représentées, planchent actuellement sur ce que devra être l'Ecole
neuchâteloise de demain et d'après-demain.

S'il fallait lui trouver un seul mérite (mais il en a beaucoup d'autres) ce projet
nous permet d'anticiper les profondes mutations que subira l'école avec HarmoS. Par

Séance du mardi 19 mai  2009 1111

exemple, le fait d'organiser les cycles selon HarmoS, nous permettra notamment de
préparer la fusion de l'école enfantine et des 2 premières années de l'école primaire
pour 2011. C'est une bonne chose que d'avoir deux ans pour le faire. Le travail n'est
pas précipité ou inachevé. Ce projet a été beaucoup discuté à la Commission scolaire
et quand on nous fait la remarque que la Commission scolaire a été mise devant le
fait accompli, je crois qu'on nous fait un faux procès. Bien qu'elle n'ait pas vu le rap-
port définitif, la Commission a été consultée trois fois, sans compter le nombre de
fois où nous avons donné des informations partielles sur l'avancée du projet. D'ail-
leurs, elle a réservé un bon accueil à ce rapport.

Au surplus, ce projet a reçu un très bon accueil de la part du Canton, une fois
n'est pas coutume. En effet, celui-ci préfigure les cercles scolaires voulus par le Can-
ton. On ne peut pas dire que ceux-ci sont un prélude à la cantonalisation. Le fait de
mettre sur pied Direction 09 permettra de rendre l'école chaux-de-fonnière plus forte,
avec une gouvernance plus forte, au niveau des directions. Ceci nous permettra d'ex-
pliquer au Canton et de se battre, s'il le faut, pour que la solution soit la régionalisa-
tion et non la cantonalisation, puisque nous y sommes totalement opposés. Nous par-
tons du principe que la seule alternative existante pour l'éviter, c'est le fait de se met-
tre ensemble. Nous avons des contacts avancés avec les communes de la Vallée des
Ponts, pour l'école secondaire. Nous nous sommes mis d'accord, avec les Conseillers
communaux du Locle, sur le fait que, dès la rentrée scolaire prochaine, nous discute-
rons de la mise en commun, à terme, des ressources scolaires, c'est-à-dire le fait de
créer une seule école pour La Chaux-de-Fonds et Le Locle, voire même une seule éco-
le pour les Montagnes neuchâteloises. Je crois que c'est avec ce genre d'école forte
que nous arriverons à lutter contre la volonté actuelle de l'Etat de cantonaliser certai-
nes choses, pas seulement le scolaire, puisqu'on parle maintenant aussi du social.

Enfin, nous avons souhaité vous proposer, suite à la décision du Grand Conseil,
une forme de Conseil d'établissement scolaire qui s'apparente le plus possible à la
Commission scolaire actuelle. Certains ont regretté la disparition de cette dernière. Je
la regrette avec vous. Je dois admettre que 4 partis sur 5 au Grand conseil ont de-
mandé à ce qu'elle soit supprimée. La Commission législative a planché, j'ai représen-
té l'Association des communes neuchâteloises lors de 4 ou 5 séances pour défendre
les intérêts des communes. Mais le Grand Conseil a tranché et il a décidé de suppri-
mer les commissions scolaires. Et le Grand Conseil, même s'il a tort, a toujours rai-
son ! Nous avons fait en sorte que le Conseil d'établissement scolaire ait les mêmes
compétences que la Commission scolaire, sous réserve que celles-ci seront consulta-
tives et non plus décisionnelles. De même, nous avons souhaité continuer à associer à
la vie de l'école les milieux politiques, le corps enseignant, les communautés étrangè-
res et nous avons introduit une représentation conséquente des parents, considérés
comme des partenaires à part entière de la vie scolaire.

Il est bien entendu que nous n'allons pas seulement nous occuper des élèves en
difficultés. Nous ne l'avons d'ailleurs jamais fait. Il est clair que nous développerons
des structures pour lutter le plus possible contre l'échec scolaire. Cela nous paraît
important pour qu'il y ait une égalité des chances entre les enfants. Mais il nous pa-
raît tout aussi important que les enfants qui vont bien puissent se développer et sui-
vre des cours normalement. Je ne crois pas que l'on puisse dire que nous faisons une
sorte de nivellement par le bas et que les enfants en difficulté mettent dans une situa-

1112 Séance du mardi 19 mai 2009

tion difficile tous les autres élèves qui fonctionnent bien, ceci d'autant plus que ces
derniers sont majoritaires.

Pourquoi un poste administratif supplémentaire ? Parce qu'après une phase de
centralisation au niveau des directions des écoles enfantine, primaire et secondaire,
nous allons décentraliser les directions. Il est clair qu'avec quatre directeurs par sec-
teur, il était normal d'augmenter un peu le personnel, ceci d'autant plus que nous
avons augmenté les postes de direction de 1.4 postes. C'est une augmentation limitée
et nous avons réparti clairement les tâches entre les compétences centrales de Serre
14 et compétences décentralisées des quatre secrétariats.

Concernant la représentation des parents, des élections, par les parents eux-
mêmes, dans chaque secteur, déléguerons 3 personnes au Conseil d'établissement
scolaire. Pour la représentation des communautés étrangères, le Conseil communal
demandera aux communautés les plus importantes de notre ville de déléguer une
personne. Cela sera vraisemblablement les communautés les plus représentées histo-
riquement : italienne, portugaise, turque, kurde, africaine, d'ex-Yougoslavie et autres.
Nous examinerons du point de vue numérique et des problèmes que l'on peut avoir
avec certaines catégories d'élèves, quelles sont les communautés qui devraient re-
joindre le Conseil d'établissement scolaire.

Mme Mumenthaler, je vais tenter de vous convaincre que le projet est bon !
Ce projet est le résultat d'un long travail qui a mobilisé beaucoup de personnes. Il

y a encore des questions sans réponse, puisqu'elles ne relèvent pas de la compétence
communale. Vous dites "l'organisation avant tout !". Mais je crois vraiment que l'or-
ganisation des directions est très importante et doit bien fonctionner car c'est la struc-
ture des directions qui conditionne le fonctionnement du corps enseignant, la façon
dont le corps enseignant peut s'occuper des élèves. Notre compétence au niveau
communal est surtout d'organiser l'école et il est normal de mettre en place cette or-
ganisation un peu nouvelle qui remplace l'horizontalité par la verticalité.

Je crois que les enseignants ressentent le besoin d'avoir plus de contacts avec les
directions. L'augmentation de l'effectif des postes de direction engendre un meilleur
suivi de l'enseignement et les contacts seront encore plus fructueux et intenses que
ceux qui existent actuellement. D'ailleurs, nous avons déjà observé un changement
puisqu'il y a deux ans, lorsque nous avons renforcé la direction de l'école primaire,
nous avons remarqué que les 2.5 postes de directeur qui se déplacent dans les quar-
tiers ont vraiment amélioré les contacts avec le corps enseignant. Cela permet aux
enseignants de faire part de leurs préoccupations, et Dieu sait s'ils en ont.

Nous avons aussi développé l'encadrement socio-éducatif. En 8 ans, nous avons
plus que doublé l'effectif (le service socio-éducatif, la classe UPE, la classe CRIC, la
classe OASIS). Il me semble que nous n'avons jamais réduit les classes de transition.
Je ne crois pas que, dans les programmes d'économies, nous ayons essayé de sup-
primer ce genre de choses. En effet, nous avons supprimé les camps, nous avons lé-
gèrement augmenté les effectifs de classes, mais je ne crois pas que nous ayons baissé
le nombre de classes de transition.

Concernant la dotation du cycle 1, en Commission scolaire, nous avions prévu 3
postes à 70%. Mais lorsque nous avons rencontré les personnes occupant actuelle-
ment un poste de cadre de direction (notamment les directrices adjointes des Ecoles
enfantine et primaire) nous avons discuté de la dotation idéale. Ces personnes nous

Séance du mardi 19 mai  2009 1113

ont dit clairement que 70% était un minimum. Par contre, ces personnes ont égale-
ment des charges familiales et vous nous donnerez acte qu'il est normal que nous
essayions de concilier la vie professionnelle et familiale. C'est pourquoi nous avons
trouvé une solution qui pour l'instant, dotera ces trois postes de directrices adjointes
de 60% chacune, soit 180%. A l'heure actuelle, il y a 100% à l'Ecole enfantine. Nous
ajoutons 2 années et je ne crois pas que 180% représentent un taux d'encadrement
beaucoup plus bas, en fonction du nombre d'élèves. Nous nous sommes toujours en-
gagés à augmenter la dotation, si la nécessité est constatée. Nous en discuterons dans
le cadre du Conseil d'établissement scolaire, avec le Conseil communal, afin de ne
pas se retrouver dans une situation où le cycle 1 se sente prétérité par rapport aux
autres cycles.

Une solution serait que la Directrice du Cycle 1 d'un des secteurs puisse éventuel-
lement, pendant un an ou deux, ne pas donner d'heures d'enseignement et que, pen-
dant la période de fusion des deux écoles, elle puisse travailler à 100%. Ceci permet-
trait d'avoir une force de travail assez grande pour relever les défis qui attendent
l'Ecole enfantine et les deux premières années de l'Ecole primaire.

Je ne crois pas qu'il y ait de risques de doublons entre les directions, parce que,
dans les slides que vous avez vus la semaine passée, nous avons déjà clairement dé-
fini quelles seraient les tâches de chaque directeur de secteur et de chaque directeur
de cycle. Nous avons encore quelques mois pour les revoir, mais au fur à mesure des
expériences, nous essayerons d'affiner ce partage des compétences.

Il y a deux secrétariats au sud, car le secteur est plus vaste (Esplanade, Cornes-
Morel, Foulets) et parce que nous estimions que, pour l'instant, il était difficile de fai-
re un seul secrétariat. Pourquoi Crêtets-Bellevue et pas Bellevue-Gentianes ou Belle-
vue-Foulets ? Ce serait envisageable, mais c'est pour des motifs pratiques que nous
avons choisi cette solution, car nous avons déjà les locaux. Puisque nous commen-
çons avec cette expérience, nous faisons un essai de quelques temps et verrons si la
localisation à Bellevue et/ou aux Crêtets est la plus judicieuse, étant entendu que
nous pourrions changer. Mais nous ne souhaitions pas faire de lourds investisse-
ments en matière de construction (entre CHF 100'000.— et CHF 150'000.— pour créer
des secrétariats) et rester avec les structures qui existent actuellement.

Il y a une très bonne participation de la part du corps enseignant de l'Ecole enfan-
tine, une participation moyenne de la part du corps enseignant de l'Ecole primaire et
une participation assez faible de la part du corps enseignant de l'Ecole secondaire,
ceci pour deux raisons : l'Ecole enfantine et le début de l'Ecole primaire subiront da-
vantage de changements liés à HarmoS, ces prochaines années, puisque ces quatre
années seront fondues en une seule nouvelle école pour arriver au premier cycle 1-4.
D'autre part, le corps enseignant de l'Ecole secondaire a déjà dû subir une profonde
mutation en 2006, avec la création de Direction 06, organigramme provisoire, dans
l'attente de Direction 09. Les changements prévus sont donc peu importants pour
l'Ecole secondaire. La 6ème année est transférée de l'Ecole secondaire à l'Ecole pri-
maire, mais les 7ème, 8ème et 9ème années ne subissent pratiquement pas de change-
ments. De plus, ce sont les trois directeurs et directrices adjoint(e)s de l'Ecole se-
condaire qui occuperont les postes de directeurs et directrices de cycles.

Le taux de participation du corps enseignant est d'environ 50% et on peut dire
que c'est mieux que le taux de participation du corps électoral lors de certaines élec-

1114 Séance du mardi 19 mai 2009

tions. Nous ne voulions pas obliger les personnes à s'exprimer mais nous avons pu
travailler avec un échantillon qui nous paraît représentatif.

Concernant l'évaluation après deux ans, je vous propose que nous attendions le
postulat de Mme Girardin pour en discuter, postulat que nous pourrions éventuel-
lement accepter en fixant quelques limites, notamment concernant les questions pé-
dagogiques. En effet, nous pourrons faire une évaluation des questions pédagogi-
ques qui sont de notre compétence, mais nous ne pourrons pas évaluer tout ce qu'il
se passe et tout ce qui est décidé.

Il faut avoir de la foi dans ce métier, mais il faut aussi en avoir pour être Conseil-
ler général. Nous croyons en ce projet parce que nous nous sommes beaucoup impli-
qués.

La structure régionale est-elle une bonne solution pour faire face à une cantonali-
sation ? Je l'ai déjà dit, je crois que c'est la seule alternative. Pour beaucoup de com-
munes (je ne parle pas de La Chaux-de-Fonds qui pourrait très bien vivre en tant
qu'entité communale, par rapport au reste du canton) il n'y a pas d'autres choix que
de se mettre ensemble.

Ce projet n'est-il pas un projet qui nous fait nous tirer une balle dans le pied et
qui poussera le Canton à cantonaliser ? Je ne crois pas car j'ai l'impression que le fait
d'avoir mis sur pieds Direction 09 est une bonne chose qui nous permettra de renfor-
cer les directions. Il est certain que le Canton est très intéressé par la structure de di-
rection et nous sommes prêts à aller dans le sens du Canton qui souhaite que nous
ayons une dizaine de cercles scolaires sur l'ensemble du territoire. Par contre, nous
insistons sur le fait que ces trois secteurs doivent être dirigés au niveau politique par
une entité intercommunale, alors que le Canton souhaite qu'ils soient dirigés par lui-
même.

Je ne crois pas que l'Ecole enfantine soit le parent pauvre de l'école. Il est vrai que
c'est elle qui subit le plus de changements avec HarmoS, mais cela n'est pas du tout
lié à Direction 09 qui, avec trois directrices adjointes très motivées, permettra de bien
préparer le passage qui sera une révolution dans l'école. Comme vous le savez, dès
2001, l'école deviendra obligatoire dès l'âge de 4 ans, ce qui n'est pas le cas actuelle-
ment. De plus, le nombre d'heures devrait passer de 10.5 à 16 heures à l'Ecole enfan-
tine. Nous ne serons pas trop de 4 directeurs et directrices pour s'en occuper durant 2
ans.

L'Ecole chaux-de-fonnière reste un modèle de créativité. Il est vrai que sa créativi-
té a parfois été un peu étouffée par le Canton. Je n'ai pas le temps de vous expliquer
le nombre de projets sur lesquels nous avons planché, ni les réponses, soit dilatoires,
soit négatives que nous avons reçues. Cela a d'ailleurs mis en colère certains direc-
teurs, même la conférence des directeurs d'écoles secondaires du Canton car nous
avions des projets et nous n'avons pas eu l'accueil que nous méritions de la part du
Canton. J'espère vraiment qu'avec le changement de Chef de département, nous
trouvions une ouverture plus grande sur ce genre de choses.

Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une coquille vide. C'est, à nos yeux, la structure
administrative et pédagogique la mieux à même de relever les défis qui nous atten-
dent avec HarmoS. D'autres défis nous attendent aussi avec l'évolution et le change-
ment de structure socio-économique de nos élèves et je crois que le fait d'avoir des
directions fortes et un encadrement socio-éducatif très performant nous permettra de

Séance du mardi 19 mai  2009 1115

réussir à s'occuper le mieux possible des enfants en difficultés et des enfants qui n'en
ont pas.

Le sentiment d'appartenance est important.
Le fait d'avoir la verticalité pourrait-il stigmatiser certains élèves ? Il est vrai que

le fait de passer d'une école à l'autre fait en sorte que le dossier de l'élève est complè-
tement effacé. Mais il est plus important de bien connaître la situation familiale de
l'élève, qu'il y ait un suivi par les mêmes personnes du début à la fin. C'est un avan-
tage dans la balance qui l'emporte de loin sur l'inconvénient qu'un élève pourrait être
connoté d'une certaine façon. Je crois que toutes les personnes du secteur socio-
éducatif ou pédagogique ont vraiment pour tâche principale de s'occuper du bien de
l'élève. J'ai entendu de temps en temps des remarques qui disent que cela pourrait
stigmatiser l'élève. Nous devons y répondre en disant que, à nos yeux, l'élève aura
les mêmes chances, mais surtout aura un meilleur suivi tout au long de sa scolarité.

L'Ecole chaux-de-fonnière est favorable à l'intégration des élèves handicapés, jus-
qu'à un certain point, selon les handicaps. Si nous sommes prêts à nous occuper des
élèves handicapés, il faut absolument que des moyens nous soient transférés. Il est
exclu que l'Ecole chaux-de-fonnière, avec les effectifs qu'elle a actuellement, puisse
intégrer des élèves handicapés. Il faudra bien que les institutions qui existent actuel-
lement et qui pourraient transférer quelques élèves, délèguent des personnes qui
peuvent aider les enseignants. Oui à l'intégration, mais avec des moyens.

Nous allons songer à généraliser le principe du Grand frère. Mais sachez que
dans certaines classes, notamment à l'Ecole primaire, nous avons un système où les
grands s'occupent des plus petits et c'est très apprécié. Les petits sont très contents de
se sentir protégés par un plus grand et les plus grands sont très fiers de s'occuper
d'un plus petit.

Passer de l'horizontalité à la verticalité n'est pas facile. Ces écoles étaient jusqu'à
peu très cloisonnées, avec des réflexes et des pratiques différentes. Le fait de vertica-
liser nous permettra vraiment d'avoir ce sentiment d'appartenance au niveau d'un
secteur et cela nous paraît extrêmement important.

Lorsque nous avons engagé les cadres de direction ces dernières années, nous
avons toujours dit que nous leur trouverions, dans la mesure du possible, des postes
dans le cadre du projet Direction 09. Après la désignation des trois directeurs de sec-
teurs, nous avons demandé aux personnes qui occupaient des postes de direction au
sein des Ecoles enfantine, primaire et secondaire, de se déterminer sur les postes
qu'ils souhaitaient occuper dans la nouvelle structure, sous réserve de votre accord
aujourd'hui. Le hasard a voulu que nous trouvions facilement trois directeurs et di-
rectrices adjoint(e)s pour le cycle 1 et 3 et que nous restions avec 3 postes vacants
pour le cycle 2. Il est vrai que c'est un défi assez grand à mener, mais je fais confiance
à M. Kernen, Directeur du cycle 2, pour mettre rapidement "au parfum" les person-
nes engagées. Il est clair qu'ils bénéficieront également de l'aide des autres membres
de direction car nous formons une équipe. Bien sûr, nous aurions préféré qu'il y ait
une vacance dans chaque cycle, ce qui aurait permis d'éviter qu'un cycle soit totale-
ment nouveau. Mais je crois que nous arriverons à le faire. J'ai vu un certain nombre
de postulations pour ces postes et il me paraît que nous devrions pouvoir trouver des
gens pleins de compétences qui nous permettront d'éviter les problèmes que vous
semblez voir et les interrogations que vous avez.

1116 Séance du mardi 19 mai 2009

Au nom du Conseil communal, je vous remercie d'accepter ce rapport, en étant
toujours prêt à répondre à d'autres questions.

M. Michel Hess, UDC : Je suis un peu surpris de la longueur des messages de

certains parce qu'ici, nous avons repris au moins dix questions qui ont été posées le
12. M. Berberat s'est donné une grande peine à convoquer tout le monde. J'ai ici 15
pages écrites sur tous les détails. Les personnes qui étaient là ont posé des questions
et nous aimerions être courts. M. Berberat avait fait cela pour que la séance du
Conseil général soit efficace et courte. Je remarque que chacun reprend son petit laïus
pour répéter et, en tant qu'apprenti Conseiller général, je trouve cela inadmissible. Je
vous remercie.

M. Théo Bregnard, Président : Je ne sais pas si c'est inadmissible. Je pense qu'ef-

fectivement, il est important de discuter de l'avenir de l'Ecole. J'ai vu que chaque fois
que le débat s'allongeait et dépassait environ les 5 minutes, les gens commençaient à
ne plus écouter. Essayez vraiment de ne pas faire de listing de questions. A partir de
là, chacun est libre d'exprimer ses avis, mais effectivement, au bout d'un moment,
cela ne sert plus à rien.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Allons à

l'essentiel : C'est un projet tout à fait intéressant, mais il y a une méfiance. Est-ce que
le projet nous permettra de garder une certaine autonomie par rapport au Canton ?
C'est un point très important. Si vous dites oui (et vous l'avez dit) je pense que nous
devons tous en tenir compte.

Deuxièmement, on augmente quelque peu les directions. Cela sera-t-il au détri-
ment des activités ? Oui ou non ? Cela a-t-il un sens ? Je pense que cela a un sens
d'avoir une direction forte, engagée, voire même des fois rebelle, mais cela ne doit
pas se faire au détriment de certaines activités au niveau budgétaire.

Je pleure la disparition de la Commission scolaire mais mes larmes vont sécher
parce que si, dans le concept de consultation, il y a vraiment "écouter et entendre", le
problème est diminué de manière nette. Trois engagements et je pense que nous
pouvons voter ce projet.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs.

Dans les différentes réponses que le Chef du Dicastère de l'Instruction publique a
données, je trouve qu'il y en a une très surprenante. Il y a eu un sondage parmi les
enseignants et on nous dit que dans certains cas, seulement 24% des personnes ont
répondu. Honnêtement, je trouve cela choquant. Premièrement, ces enseignants sont
là pour instruire notre jeunesse et être aussi des modèles. Deuxièmement, l'instruc-
tion, c'est quelque chose qui les concerne parce qu'inévitablement, la direction ou les
adjoints auront affaire à eux, ce sont les premiers concernés.

D'autre part, je suis assez surpris : le Chef du Dicastère envoie un questionnaire
et il n'y a pas 99% de retour. On peut convenir qu'il y ait une personne malade de
longue durée, mais j'estime que c'est la moindre des choses que d'y répondre. Si mon
patron m'envoie un questionnaire à remplir, je ne peux pas lui dire que je lui réponds
si cela me fait envie. Je vous remercie.

Séance du mardi 19 mai  2009 1117

M. Didier Berberat, Conseiller communal (Instruction publique, affaires socia-

les et intégration) :  Le projet nous permettra-t-il de garder une autonomie par rap-
port au Canton ? Oui, c'est notre souhait le plus grand.

Est-ce que l'augmentation du nombre de postes de direction se fera au détriment
de l'enseignement ? Non.

Le Conseil d'établissement scolaire pourra-t-il avoir à peu près les mêmes compé-
tences que la Commission scolaire ? Je peux vous donner la garantie que, même si
son rôle change et qu'il n'est plus exécutif mais consultatif, nous en tiendrons comp-
te. Il y a des représentants des milieux politiques, des enseignants, des parents, des
communautés étrangères.

Oui M. Legrix, il y a eu 44% de réponse à la consultation. C'est un taux qui ne
nous satisfait guère. Mais il n'était pas obligatoire de répondre, c'était une consulta-
tion anonyme et nous sommes partis du principe que ceux qui n'ont pas répondu
étaient d'accord. Je ne peux rien vous dire de plus. Le résultat est quand même signi-
ficatif de l'état d'esprit des enseignants et partout, il y a des gens qui s'engagent et
des gens qui s'engagent un petit peu moins. Cela ne veut pas dire que ceux qui n'ont
pas répondu ne sont pas de bons enseignants qui ne s'engagent pas. Simplement, ils
n'ont pas envie de participer à ce genre d'exercice et moi, en tant que Chef de Dicas-
tère, je ne suis pas du tout vexé qu'ils n'aient pas répondu. Je trouve que près de la
moitié des gens qui répondent, c'est déjà pas mal sur un corps enseignant qui est
quand même très nombreux à La Chaux-de-Fonds.

L'entrée en matière du règlement d'établissement scolaire est acceptée par 32

voix sans opposition.

L'examen de détail du règlement d'établissement scolaire est accepté par 31

voix sans opposition.

L'entrée en matière du règlement de l'Ecole de La Chaux-de-Fonds est acceptée

par 30 voix sans opposition.

L'examen de détail du règlement de l'Ecole de La Chaux-de-Fonds est accepté

par 30 voix sans opposition.

Postulat du POP en relation avec le rapport du Conseil communal relatif à la ré-
organisation des écoles communales de la Ville de La Chaux-de-Fonds (projet

Direction 09) et à la création d'un Conseil d'établissement scolaire.

Voir texte en début du présent procès-verbal.

Mme Fabienne Girardin POP : Nous avons déposé ce postulat afin que nous

puissions obtenir les garanties sur les trois points que M. Stähli a soulevé tout à
l'heure et sur lesquels M. Berberat s'est engagé. Il n'est pas nécessaire de défendre le
postulat plus largement, il est assez explicite. Peut-être pourrions-nous suggérer une

1118 Séance du mardi 19 mai 2009

petite modification qui pourrait avoir du sens : Dire "dès août 2011" Plutôt que "pour
août 2011", afin qu'il puisse y avoir un temps possible d'évaluation.

M. Didier Berberat, Conseiller communal (Instruction publique, affaires socia-

les et intégration) : Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal je vous
remercie de l'accueil réservé à ces deux rapports et je vous signale que le Conseil
communal accepte le postulat. Il l'accepte d'autant plus volontiers qu'il s'est engagé
dans le rapport à faire un bilan après deux ans. Je crois que le postulat a le mérite de
dire dans quels domaines nous devons faire le bilan. Je relativise en disant que nous
vous expliquerons certains apports pédagogiques escomptés mais il apparaît aussi
que parfois, cette pédagogie est de la compétence cantonale. Mais nous vous donne-
rons un rapport fait par les directions. Nous pourrons également travailler avec la
personne qui nous a accompagnés dans le cadre de Direction 08, Mme BROIS, pour
autant que le Service de l'enseignement obligatoire nous la mette à disposition et
qu'elle soit disposée à continuer.

Le Conseil communal s'engage aussi à vous informer rapidement des adaptations
que nous devrions réaliser durant ce laps de temps de deux ans, s'il apparaît que
nous devions par exemple modifier la dotation de la direction ou prendre certaines
mesures qui nous sont imposées par HarmoS. Il est bien clair que si nous étendons
l'école de cette ville à d'autres communes, vous serez non seulement informés, mais
vous devrez modifier un certain nombre de règlements, notamment celui sur le
Conseil d'établissement scolaire. Je peux vous donner toutes les garanties que vous
serez suffisamment informés et que vous aurez un rapport qui nous permettra de
faire le point dans deux ans. Je vous remercie.

Le postulat est accepté tacitement.

PAUSE

Séance du mardi 19 mai  2009 1119

Programme de législature

La Chaux-de-Fonds, métropole horlogère

Une histoire, une ambition, une action

Un programme de législature est un constat, une volonté et un projet. C’est
un drapeau pour y rallier toutes les actions.

Déclaration du Conseil communal

La ville de la Chaux-de-Fonds va bien. Les difficultés financières majeures ren-
contrées ces dernières années ont pu être résorbées et le développement éco-
nomique important de notre région reste prometteur malgré la crise mondiale qui
l’affecte comme tant d’autres. Certes, la métropolisation croissante de la Suisse
et l’éclatement des frontières institutionnelles présentent la menace, pour notre
ville comme pour l’ensemble du canton, de se voir reléguée en périphérie des
pôles de décision. Mais ces circonstances offrent aussi l’opportunité de valoriser
le caractère urbain de La Chaux-de-Fonds.

Pour saisir cette chance, nous sommes convaincus que la Ville de La Chaux-de-
Fonds doit affirmer haut et fort une ambition. Une ambition pour elle-même,
pour le canton et pour la région. La Chaux-de-Fonds doit s’imposer pour ce
qu’elle est : une ville capable d’offrir à ses habitants et usagers des prestations
urbaines de qualité, à savoir un espace, du travail, une offre culturelle et des
services de proximité exemplaires.

De plus, elle constitue un important pôle urbain régional, un acteur déterminant
pour le développement et le rayonnement du canton de Neuchâtel en particulier
et de la région en général. Une Ville comme la nôtre doit agir comme pionnière
dans les réflexions menées sur la réforme du rôle des communes, en corrélation
avec celle amorcée par le canton. Elle a aussi le devoir de rechercher plus que
jamais des synergies créatives en redessinant ses missions et en concentrant ses
ressources dans ses domaines de performance.

Forts de ces convictions, nous avons choisi d’orienter notre action sur quatre li-
gnes directrices principales :

§ les relations extérieures
§ le développement de la communication et le renforcement d’une image

urbaine cohérente
§ la valorisation des fonctions, prestations et espaces urbains
§ la gouvernance

1120 Séance du mardi 19 mai 2009

Sur ces lignes directrices, nous avons développé un certain nombre de projets
ambitieux, et notamment :

§ Le lancement d’un programme audacieux de réflexion et d’étude de fu-

sions de communes
§ L’établissement d’un plan de communication et de relations publiques, et

la refonte du site internet
§ La mise sur pied d’une exposition d’envergure et d’une publication « Le

voyage d’Orient de Le Corbusier  (1887-1965) : un voyage initiatique »
§ La réalisation de grands projets urbanistiques tels que l’aménagement du

Crêt du Locle et du quartier Le Corbusier
§ La création d’un centre de congrès

Dans les circonstances économiques difficiles qui s’annoncent, nous tenons à ce
que personne ne reste à l’écart. Pour cela, nous ferons aussi appel à la solidarité
de toutes et tous.

Notre volonté repose d’abord sur un état d’esprit.

Cet état d’esprit émane bien sûr d’une réflexion politique nourrie mais aussi très
largement du processus participatif auquel nous avons convié en novembre der-
nier une vingtaine de chefs de service et de cadres de l’administration commu-
nale. Il s’agissait pour ces collaboratrices et collaborateurs d’aborder librement le
contexte dans lequel devait s’élaborer le programme de législature, d’en suggé-
rer l’esprit et, avec créativité et imagination, de proposer un certain nombre de
projets.

Afin de poursuivre ce dialogue, nous souhaitons également mettre en discussion
ce programme au sein de la population, après sa présentation au Conseil géné-
ral.

Nous sommes en effet convaincus que seule, l’autorité politique ne peut rien.
Pour aboutir, son action doit s’inspirer des réflexions menées par les différents
acteurs de la Cité et s’appuyer sur les efforts menés par chacun pour développer
et faire rayonner notre ville. Ce n’est qu’en intensifiant nos collaborations et en
créant de nouvelles synergies que nous arriverons, ensemble, à atteindre les ob-
jectifs ambitieux de ce programme de législature.

Nous sommes prêts.
Allons-y !

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Jean-Pierre Veya Didier Berberat
 président vice-président

Pierre Hainard
Conseiller communal

Laurent Kurth
conseiller communal

Pierre-André Monnard
conseiller communal

Séance du mardi 19 mai  2009 1121

A. INTRODUCTION

C o n t e x t e

La Suisse se construit en agglomérations et renforce ses centres urbains. Les
frontières institutionnelles éclatent. De nouvelles orientations stra-
tégiques s’imposent. Un esprit d’ouverture est plus que jamais indispensable.

a) Agglomérations

Le contexte qui préside à la préparation de ce programme de législature est ca-
ractérisé par les effets de l'ouverture des frontières avec l'Union européenne et
par l’accélération du phénomène de « métropolisation » et de concentration ur-
baine au sein du pays. Une région frontalière comme la nôtre est particulière-
ment sensible aux premiers de ces effets. Quant à la métropolisation, elle est
vécue dans le canton depuis plusieurs années : une part croissante des ressour-
ces publiques et privées, créées localement, se concentre dans les grands cen-
tres urbains, pour les plus importants, à l’extérieur du canton.

Confronté à ce phénomène, le canton de Neuchâtel a multiplié les alliances avec
d'autres cantons. A l’intérieur, il  a conduit la deuxième étape de désenchevê-
trement des tâches entre les communes et l'Etat (centralisation des compéten-
ces, en particulier dans les domaines où la dimension intercantonale s'impose de
plus en plus, et décentralisation des tâches de proximité aux communes).

Le réseau urbain neuchâtelois (RUN) est aussi une réponse à ce phénomène. Il
vient d’achever une longue période de structuration et d’élaboration de projets. Il
est désormais en mesure d'offrir une base solide aux collaborations intercommu-
nales pour proposer une alternative à de nouvelles concentrations de compéten-
ces au niveau du Canton. Il doit ainsi assurer le maintien d'une relation de
proximité entre les citoyens et leurs représentants.

Le RUN permet parallèlement d’affirmer la place du canton comme pôle central
d’un Arc jurassien dont la cohésion doit être renforcée pour éviter son morcelle-
ment. Car les attraits que suscitent les métropoles et centres de Bâle, Berne et
Genève-Lausanne ont aussi des effets sur la région. Le RUN permet enfin d'envi-
sager réellement le développement du canton autour de deux pôles urbains prin-
cipaux (Neuchâtel d’une part, et La Chaux-de-Fonds – Le Locle d’autre part). Il
évite le doublement des infrastructures les plus lourdes, redondance constituant
l'un des facteurs qui pénalisent les collectivités neuchâteloises en comparaison
de celles d'autres cantons.

1122 Séance du mardi 19 mai 2009

b) Frontières institutionnelles dépassées et nouvelles orientations stra-
tégiques

On assiste également depuis plusieurs années à un phénomène d’éclatement des
frontières institutionnelles. Les problèmes rencontrés par les collectivités publi-
ques interviennent désormais à une échelle qui dépasse les compétences des
communes et villes prises isolément, et même celles des cantons. Il devient ur-
gent que les communes elles-mêmes élaborent rapidement des stratégies inter-
communales, voire régionales, quitte à imaginer des scénarios dépassant les ac-
tuels cadres institutionnels.

Le contexte cantonal est encore caractérisé par la révision et la mise en œuvre
progressive d'orientations stratégiques qui exerceront une influence certaine sur
l'avenir de la ville de La Chaux-de-Fonds. Parmi les principales, il convient de se
référer aux politiques et projets d'investissement dans les domaines de l'éduca-
tion (Harmos), de la formation (Université et HES), de la santé (Hôpital neuchâ-
teloise, Nomad et Centre neuchâtelois de psychiatrie), de la recherche (CSEM,
Université, EPFL, Néode), de la promotion économique (structures du DEN, appli-
cation de l'arrêté Bonny), des transports (TransRUN, contournements routiers
des villes, fusion des compagnies) du tourisme (financement et orientations de
Tourisme neuchâtelois, rapport "Furger", alliances au sein de l'Arc jurassien), des
finances (introduction du frein à l'endettement, péréquation intercantonale, révi-
sion de la fiscalité des entreprises), et de la justice (nouvelle organisation judi-
ciaire, sites pénitentiaires). Autant d'éléments dont il faut tenir compte en vue de
l’élaboration d’un projet d'avenir cohérent pour la ville de La Chaux-de-Fonds.

La Chaux-de-Fonds a certes quelques faiblesses,
mais de si nombreuses forces

La Ville de La Chaux-de-Fonds doit être ambitieuse dans ses projets plutôt que
répétitive dans ses revendications

a) Image à revaloriser

Malgré de nombreuses initiatives prises par la Ville, l’image projetée par La
Chaux-de-Fonds reste décevante en regard de ses ressources et de ses atouts.
Parmi les raisons qui expliquent ce phénomène, certaines sont objectives. La fai-
ble accessibilité de La Chaux-de-Fonds, par exemple, constitue un handicap de
plus en plus important dans un environnement où la mobilité s'accroît.
Mais d’autres sont plus subjectives, comme l’effet produit par la multiplication
des revendications formulées publiquement à l'égard du canton (ce qui est
d’ailleurs regrettablement lu comme un affrontement stérile avec le Littoral).
Pourtant, ce qui est entrepris à La Chaux-de-Fonds l’est dans l’intérêt de tout le
canton et non de la ville seule.

Les Chaux-de-Fonnières et Chaux-de-Fonniers (autorités comprises) sont pour la
plupart responsables de cette perception: faute de susciter suffisamment d'en-
vies et de rêves, entretenant une image de victime mal-aimée, La Chaux-de-

Séance du mardi 19 mai  2009 1123

Fonds peine à faire valoir ses qualités et son attrait spécifiques. Nous sommes
trop souvent les derniers à croire aux richesses réelles de notre ville.

Au lieu de subir les décisions et les évolutions qui nous sont défavorables, ou de
nous contenter de les dénoncer, nous devrions plutôt, et cela, chacun selon ses
moyens, affronter plus courageusement les défis de notre temps avec toute no-
tre créativité et notre esprit d’entreprise. C’est alors que nous susciterons pour
cette ville rêves et envies.

b) Forces et opportunités

La Chaux-de-Fonds réduira finalement davantage ses faiblesses en misant sur les
nombreuses forces qu’elle possède et que le contexte général, décrit ci-dessus,
permet de valoriser. La Chaux-de-Fonds est en premier lieu une ville, une ville
qu’il faut continuer de positionner comme un pôle urbain régional. Elle possède
beaucoup d’espace que lui envient tant de villes asphyxiées, tout en offrant des
niveaux de loyers attractifs, des infrastructures proches, un cadre naturel immé-
diat. Sa tradition microtechnique créative et le savoir-faire de sa population sont
reconnus et enviés. Sa riche vie culturelle continue de susciter l’intérêt et la
curiosité et contribue à son animation et à son rayonnement. Ses sportifs se dis-
tinguent au niveau national et international...  L’énumération pourrait continuer.

Abordons maintenant quatre opportunités spécifiques

§ Positionnement entre la Suisse et l’Union européenne
L’ouverture des frontières entre la Suisse et l’Union européenne constitue une
chance pour la région des Montagnes neuchâteloises (et pour tout le canton de
Neuchâtel, d’ailleurs). Cette région, si elle joue juste, ne peut que voir
s’intensifier son développement économique et démographique ainsi que son
rayonnement. Car au pied du Jura, le développement du canton entre très vite
en concurrence avec celui des pôles de Bienne et d’Yverdon (main-d’œuvre, ha-
bitants, infrastructures, services, etc.), alors qu’il est handicapé au Sud par la
frontière physique que forme le lac de Neuchâtel.
Au Nord, en revanche, le potentiel de rayonnement, longtemps limité par la pré-
sence de la frontière, est aujourd’hui bien plus évident. Les premières villes
d’importance (Besançon et Belfort) se trouvent à un peu plus de 80 km de
l’agglomération urbaine du Doubs (Morteau, Villers-le-lac, Le Locle, La Chaux-de-
Fonds). Cette situation devrait renforcer progressivement le rôle de pôle régional
de La Chaux-de-Fonds au sein de l’Arc jurassien franco-suisse.

§ Développement microtechnique
La vocation industrielle et microtechnique de la région doit être affirmée et per-
pétuée. Certes, des risques d’affaiblissement sont apparus avec les choix opérés
ces dernières années (concentration hors des Montagnes neuchâteloises de
l’essentiel des investissements publics liés à l’Université, au CSEM, à l’accueil de
l’EPFL et aux HES). Mais le développement de Neode sur le site des Eplatures,
l’implantation, respectivement la consolidation, sur le même site, des instituts
dépendant des HES, les partenariats avec d'autres hautes écoles (par exemple
de Belfort, Besançon, voire même l’EPFZ) et le développement de projets spécifi-

1124 Séance du mardi 19 mai 2009

ques issus des instituts basés à Neuchâtel, voire d’institutions ou d’entreprises
privées, voilà autant de voies que le Conseil communal entend soutenir ou explo-
rer pour que le tissu technologique de la région se consolide et se renouvèle.
Malgré la crise économique qui débute, l’industrie horlogère conserve des pers-
pectives de prospérité. Par ailleurs, tant le savoir-faire que les technologies is-
sues de l’horlogerie constituent un socle sur lequel la diversification du tissu éco-
nomique peut s’appuyer.

§ Label UNESCO
La perspective de la double inscription, à la fois du site La Chaux-de-Fonds – Le
Locle, urbanisme horloger, et des œuvres majeures de Le Corbusier – Maison
blanche et Villa turque – sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco doit cons-
tituer pour la Ville un véritable catalyseur de projets, d’initiatives et de progrès.
Cette mise en valeur du patrimoine construit, avec l’histoire économique et so-
ciale qu’il traduit, est une occasion extraordinaire pour accroître la notoriété de la
ville et pour renforcer l’attention et l’intérêt du public, chaux-de-fonnier, neuchâ-
telois, suisse et international.

§ De nouvelles voies de communication
Il est maintenant certain que le TransRun (liaison ferroviaire rapide entre le haut
et le bas du canton) est « sur les rails », grâce à l’appui de la Confédération. Il
mettra notre agglomération à moins de 20 minutes du Plateau. En parallèle,
l’amélioration de la ligne Bienne – Besançon pourra contribuer à situer La Chaux-
de-Fonds sur un axe reliant le Plateau suisse à la capitale franc-comtoise, et plus
loin au cœur de l’Europe, via le TGV Rhin-Rhône.
Le réseau routier est pour le moment nettement mieux développé que le trans-
port ferroviaire et son amélioration se poursuit. L’achèvement de la H 20 permet-
tra à la fois de contourner la ville au sud-ouest et fluidifiera les transports vers la
France. Sur la H18, le projet de contournement sud-est de la ville en tunnel favo-
risera les déplacements sur l’Arc jurassien et libérera le centre-ville d’un trafic
parasite, autorisant ainsi une véritable revitalisation des espaces.

c) Défis à relever

§ Une fonction  régionale à affirmer pour la renforcer
Le récent échec du maintien de la HE-Arc-Ingénierie dans les Montagnes neuchâ-
teloises a traduit le scepticisme des autorités des cantons du Jura, de Berne et
de Neuchâtel devant une région considérée comme excentrée et difficilement
accessible. Ils ont en tête une image marquée par la prédominance du secteur
industriel en déclin à la fin du XXe siècle : cela ne va plus.
La réalité méconnue que La Chaux-de-Fonds doit imposer aujourd’hui, c’est celle
de première ville du canton, de principal pôle du réseau urbain neuchâtelois et de
l’agglomération urbaine du Doubs (AUD – agglomération regroupant Morteau,
Villers-le-lac, Le Locle et La Chaux-de-Fonds) et de première ville francophone de
l’Arc jurassien.

Séance du mardi 19 mai  2009 1125

§ Notre ville doit assumer un rôle moteur dans ces espaces. Il faut en prendre conscience,

l’affirmer, le concrétiser et le faire reconnaître. Ce ne sera possible que par la construction
d’une image forte, autour de projets ambitieux, donc susceptibles de générer une dynami-
que positive et un intérêt à l’intérieur comme à l’extérieur de la région.

A ce titre, l’exemple de Lugano est remarquable : sans être la capitale du Tessin,
cette ville de 26'000 habitants il y a quelques années, proche de la frontière avec
l’UE, a réussi à partager un projet commun avec une douzaine de communes voi-
sines formant aujourd’hui la « nouvelle Lugano », forte de 50'000 personnes.

§ Des structures communales à réformer
L’assouplissement nécessaire des frontières, pour être vécu positivement, impose
de cultiver résolument un esprit d’ouverture et d’intégration, à la fois des per-
sonnes et des territoires. Cela passe notamment par la mise en évidence des ca-
ractéristiques communes partagées de part et d’autre du pointillé cartographi-
que. Nous appartenons à une même région : il faut en valoriser le sentiment. Et
si elles ne peuvent pas être abolies immédiatement, les frontières qui subsistent
au sein des systèmes institutionnels (transports, formation, fiscalité, prestations
sociales, etc.) doivent être affaiblies, au moins progressivement.
Par ailleurs le phénomène de métropolisation de la Suisse évoqué ci-dessus, et
sa prise en compte par le canton, qui accélère une centralisation des compéten-
ces et des ressources, renforce le sentiment des autorités de notre ville que nous
devons repenser l’échelon communal. Il faut peut-être même le réinventer pour
mieux définir ses missions actuelles et futures. Car les frontières institutionnelles
posent des obstacles croissants à la résolution des problèmes de notre temps.
Cette réforme ne passera que par le rapprochement intercommunal, sous la
forme de fusion de communes, et à défaut, de collaborations intensives. La
Chaux-de-Fonds explorera toutes les pistes intéressantes, et même inattendues,
pour accélérer ce processus. Avec toutes les communes intéressées. Le Locle,
aujourd’hui, ne voit pas que l’avenir régional passe par une fusion avec La
Chaux-de-Fonds ? Le Conseil communal a fini par le comprendre, ce d’autant
qu’il ne pense pas que sa voisine immédiate est l’unique partenaire possible pour
de telles perspectives.

§ Un tissu économique à diversifier
Malgré les développements exceptionnels vécus par l’horlogerie ces dernières
années, la diversification du tissu économique est toujours, voire même plus que
jamais, une nécessité. Il faut même voir plus loin qu’un développement unique-
ment horloger ou microtechnique et penser aussi à la recherche et aux services,
privés (marketing, droit, commerce, etc.) comme publics. La Ville doit mieux uti-
liser l’atout que constitue sa vocation horlogère, et s’appuyer sur le savoir-faire
développé par celle-ci, tout en cherchant à dépasser le statut de région de pro-
duction industrielle. L’implantation de services liés à l’horlogerie, mais aussi de
l’administration cantonale, dans notre ville, constitueront également des axes de
diversification économique. Le Conseil communal entend y travailler en collabo-
ration avec les autorités cantonales.

1126 Séance du mardi 19 mai 2009

B. LIGNES DIRECTRICES

R e l a t i o n s  e x t é r i e u r e s

Dans l’Arc jurassien, La Chaux-de-Fonds est le centre urbain principal. Affirmer
et valoriser cette position, c’est son intérêt, compris dans celui de ses voisins
neuchâtelois, jurassiens, bernois ou français.

Comme décrit plus haut, le contexte général impose à une ville comme La
Chaux-de-Fonds de renforcer ses relations extérieures, sans pour autant  se
substituer aux organes cantonaux et surtout fédéraux compétents. Il s’agit
d’organiser, de manière exemplaire, ses relations avec ses voisins, mais égale-
ment de se rapprocher des centres de décision, qu’ils soient politiques, économi-
ques ou culturels.

a) Dossiers en cours à intensifier

Les collaborations initiées et les projets envisagés au niveau de plus grands es-
paces doivent être intensifiés, particulièrement dans le cadre des dossiers sui-
vants:

§ RUN
La poursuite des travaux conduisant à l’activation du réseau urbain neuchâtelois
(RUN) doit rester une stratégie prioritaire de notre Ville. Actuellement, ce réseau
est à même de concrétiser à terme le projet d’une agglomération unique à
l’échelle du canton, constituée de communautés urbaines ou régionales. Le RUN,
en renouvelant le rôle de l’échelon communal, est notamment nécessaire pour
assurer le maintien d’une relation de proximité entre les citoyens et leurs repré-
sentants.

§ Arc jurassien
Il constituera de plus en plus l'espace pertinent pour la concrétisation de certains
projets et pour l’affirmation des spécificités de cette région face à la concentra-
tion croissante des activités et des investissements en direction des métropoles.
Toutefois, pour certains cantons concernés, l’Arc jurassien ne constitue qu’une –
petite – partie de leurs préoccupations. Il appartient donc prioritairement aux
villes de la région d'assumer un rôle moteur pour faire de l'Arc jurassien une ré-
gion forte et pour mettre ses atouts en avant. Tel est notamment le rôle du RVAJ
(réseau des villes de l’Arc jurassien).

§ Agglomération urbaine du Doubs
Il faudra poursuivre les efforts tendant à favoriser l'émergence d'une identité
commune au sein des Montagnes neuchâteloises et de l'agglomération urbaine
du Doubs (AUD), et à appréhender cette agglomération comme un ensemble, sur
la base de projets concrets, seront poursuivis.

Séance du mardi 19 mai  2009 1127

b) Nouvelles actions

§ Carnet d’adresses
Une Ville comme La Chaux-de-Fonds ne doit pas se contenter des relations insti-
tutionnelles qu’elle entretient avec les autres collectivités publiques. Elle doit
établir et entretenir un réseau efficace de relations publiques : contacts et ren-
contres avec les parlementaires fédéraux et cantonaux, avec les acteurs écono-
miques et culturels, avec les anciens Chaux-de-Fonniers établis dans d’autres
régions, et avec les grandes associations. Plus elle sera présente dans de nom-
breux milieux, en y faisant connaître ses atouts et ses spécificités et en y entre-
tenant des relations amicales avec toutes sortes de personnalités, mieux elle
pourra susciter l’intérêt, influencer des choix et tirer parti d’opportunités.

§ Rapprochements et fusions
La fusion entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds n'est plus à l’ordre du jour, mais
elle doit néanmoins subsister comme objectif stratégique dans la mesure où elle
sera forcément une nécessité à long terme. La Chaux-de-Fonds doit ainsi cher-
cher à atteindre cet objectif en le dédramatisant par la multiplication des collabo-
rations sectorielles, en développant son attractivité urbaine, culturelle et écono-
mique, et en réunissant les conditions permettant de réduire à terme la charge
fiscale. La question financière est en effet apparue comme un obstacle lors du
dernier sondage effectué dans les deux villes, et la plupart des cas de fusion ré-
ussis en Suisse ont offert une amélioration sur ce point. Cela dit, la réduction de
la charge fiscale de La Chaux-de-Fonds est complémentaire avec l’objectif géné-
ral du Conseil communal qui est de diminuer la dépendance de la ville à la péré-
quation financière intercommunale.

A propos des frontières institutionnelles, et comme déjà mentionné brièvement
dans le chapitre d’introduction, le Conseil communal est persuadé qu’à terme, le
canton ne comptera plus qu’une poignée de communes, découpées selon des
intérêts qu’il ne faut pas forcément imaginer aujourd’hui comme évidents. C’est
en profondeur qu’il faut réformer le niveau communal, et c’est aux communes de
le faire, d’en prendre l’initiative, de provoquer des discussions, d’imaginer même
des alliances qui sortent du cadre classique des rapprochements entre voisins.

§ Loi cantonale sur les agglomérations
La législation cantonale neuchâteloise ne permet pas la création
d’agglomérations entre deux ou plusieurs communes. Le terme ici est pris dans
son acception légale (voir par exemple la législation fribourgeoise, qui reconnaît
ce type d’institution) et non dans son sens plus ordinaire, géographique, retenu
au niveau du RUN. Faut-il introduire cet échelon supplémentaire entre les com-
munes et le canton ? Le Conseil communal veut en étudier au moins
l’opportunité et, au besoin, proposer des modifications de la législation cantonale
dans ce sens, si cette réponse doit permettre d’attendre plus sereinement les
fusions de communes, considérées comme préférables.

1128 Séance du mardi 19 mai 2009

C o m m u n i c a t i o n  d ’ u n e  i m a g e  c o h é r e n t e

La vision globale qu’on a d’une entité aussi complexe qu’une ville dépend d’abord
des expressions de celle-ci, de leur cohérence et des moyens qu’on utilise pour la
transmettre.

Quand une ville reste méconnue, qu’elle apparaît dans les médias et dans le pu-
blic comme en difficultés, sa capacité à générer des projets, à susciter la
confiance et à attirer des investissement est affaiblie.
A l’inverse, une image forte, réellement construite autour de projets ambitieux,
génère une dynamique positive et un intérêt évident, à l’intérieur comme à
l’extérieur de la région.
Les projets tels que la constitution de la Fondation Arc-en-Scènes, la réunion des
services industriels des trois villes de La Chaux-de-Fonds, du Locle et de Neuchâ-
tel dans Vitéos, l’aménagement du Crêt-du-Locle, l’urbanisation du quartier Le
Corbusier, l’inscription attendue des deux villes du Haut sur la liste du patrimoine
mondial de l’Unesco, tous ces chantiers, de même que la création, l’implantation
et le développement d’entreprises, renvoient l’image d’une région entreprenante,
bénéficiant d’un tissu urbain et industriel renouvelé. Ils suscitent l’intérêt et
contribuent à accroître la notoriété de la région.

a) Définition d’un message cohérent

C’est aujourd’hui un enjeu déterminant. Le Conseil communal considère donc le
renforcement d’une image cohérente et positive de la Ville comme l’une des prio-
rités de la législature. Pour cela, il lui incombe dans un premier temps de définir
les conditions de ce renforcement et de décliner ensuite une stratégie de com-
munication encore plus systématisée qu’aujourd’hui, avec des outils qui
s’inscrivent dans la cohérence souhaitée.

b) Choix et mise en place des moyens nécessaires

La communication de la Ville doit s’adresser tant à ses propres habitants et usa-
gers qu’à ses visiteurs et observateurs extérieurs. Pour ce faire, les outils à met-
tre en place sont différents. Mais la cohérence du message, associée à une sys-
tématisation des vecteurs et des outils, reste essentielle dans tous les cas.
Le Conseil communal a déjà redéfini la prise en charge administrative de ce ren-
forcement de la communication. Des groupes de travail, coordonnés au sein de la
Chancellerie par un organe sensible et flexible, travaillent à la définition des be-
soins et moyens en matière d’information à l’intérieur de l’administration et vers
le public. Un groupe est également chargé de réflexions et d’actions en matière
promotionnelle. A titre d’exemple, la décision a déjà été prise de restructurer
complètement le site Internet de la Ville.

Séance du mardi 19 mai  2009 1129

V a l o r i s a t i o n  d e s  f o n c t i o n s ,  d e s  p r e s t a t i o n s
e t  d e s  e s p a c e s  u r b a i n s

La ville est un espace construit qui appartient à tous, mais également un ensem-
ble qui offre des prestations de proximité. Le bien-être de tous en dépend.

a) Prestations, services

L’évolution des modes de vie, à savoir le développement de la pendularité,
l’évolution démographique, l’accroissement des nouveaux arrivants, la nécessité
de conjuguer vie de famille et travail et les exigences en matière d’éducation et
de formation, imposent aux villes d’adapter leurs structures et leurs prestations
sociales.

Ainsi, tous les domaines dans lesquels la ville offre des services, en particulier la
culture, l’éducation, les loisirs, les prestations sociales, le sport et la santé doi-
vent être repensés en fonction des nouveaux besoins (par exemple extension des
horaires d’ouverture et développement des guichets virtuels).

Par ailleurs, ces changements sociaux rendent plus que jamais nécessaires des
efforts soutenus en matière d’intégration. Ceux-ci passent aussi par des méca-
nismes de redistribution efficaces. Le contexte international et national est en
effet caractérisé par une évolution où les personnes les plus fortunées devien-
nent plus riches, où les plus fragiles continuent de s’appauvrir et où la classe
moyenne est toujours plus largement sollicitée.

Aux fins d’instaurer une veille et une réflexion régulière sur ces sujets, le Conseil
communal envisage de proposer la constitution d’une commission d’intégration,
dont le rôle serait complémentaire à celui des instances cantonales déjà actives
dans ce domaine.

b) Espaces urbains

- Grands projets d’aménagement

La volonté de mettre en avant la dimension urbaine et technologique de La
Chaux-de-Fonds impose un effort conséquent sur le développement et l'équipe-
ment de zones économiques (Crêt-du-Locle), d'habitat ou mixtes (projet Le Cor-
busier, quartier des Forges, et autres plans spéciaux ou de quartier). Outre les
questions de planification, cet effort portera notamment sur la mise à disposition
et le renouvellement :

− des infrastructures de base (eau, électricité, égouts, etc.)
− de prestations adaptées en matière de transports/mobilité
− d’institutions scolaires adéquates
− de commerces et services de proximité
− de prestations de surveillance et d'entretien.

1130 Séance du mardi 19 mai 2009

Un tel développement impose en outre le renforcement des outils de planification
et des ressources foncières (Plan et règlement d’aménagement communal
(PRAC), et portefeuille de terrains et bâtiments), qu'elles soient destinées à
l’agriculture, à l’industrie ou aux services, à l’habitat ou au développement des
axes de mobilité.

La maîtrise du sol constitue en effet un immense enjeu dans tous ces domaines,
comme l'illustrent de nombreux exemples suisses et étrangers. D'elle dépend la
capacité de la collectivité à initier, à susciter et à orienter le développement futur
plutôt qu’à le subir ou à le restreindre.

A l'intérieur des frontières communales, il s'agit principalement de maîtriser le
développement en contrôlant et en limitant l'extension de la zone urbaine. Le
maintien des activités agricoles et des espaces verts, qui constitue un véritable
défi au niveau national, doit nous occuper aussi s'agissant du territoire commu-
nal et régional. Des solutions – proposées au plan suisse – envisageant par
exemple de compenser systématiquement toute nouvelle affectation en zone à
bâtir par la restitution d'espaces équivalents à des zones non constructibles, de-
vront être examinées avec attention.

 -  Espaces publics

Au-delà des questions quantitatives, la qualité des espaces publics est impor-
tante si on veut rendre la ville à sa population. Cette volonté passe par des ef-
forts de rénovation, de réhabilitation et de remise en valeur, permettant aussi
d'assurer propreté et sécurité. L'entretien des trottoirs, escaliers, places, jardins,
places de jeux et de sport, et routes, la limitation des déjections canines, la ges-
tion du stationnement, le nettoyage des voiries, l'organisation de la collecte des
déchets, le contrôle des dépôts de déchets encombrants, la rénovation des faça-
des des immeubles, l'éclairage public, le soin aux devantures et terrasses des
restaurants et magasins, le renouvellement du mobilier urbain, tous ces élé-
ments constituent des  accents auxquels le Conseil communal veut à l'avenir ac-
corder davantage d'attention.

 - Entretien des infrastructures et équipements

Durant trop longtemps, avant tout pour des raisons financières, la Ville a dû re-
porter et retarder l’entretien de nombreuses infrastructures. Ce retard énorme,
accumulé, ne peut pas se poursuivre indéfiniment, car il reporte des travaux sur
les générations futures, ce qui est contraire à une gestion responsable des biens
de la collectivité publique.

Il convient donc d’élaborer des programmes pluri-annuels de rattrapage dans
toute une série de domaines : routes et trottoirs; escaliers, places, parcs et pla-
ces de jeux ; infrastructures sportives ; immeubles communaux ; infrastructures
culturelles (Club 44, L’heure bleue, la Maison du Peuple, les Musées, les Abat-
toirs, etc.) ; bâtiments scolaires (adaptation à l’évolution démographique, à
l’urbanisation et au projet Harmos).

Séance du mardi 19 mai  2009 1131

La Ville se doit aussi de susciter la modernisation et l’entretien de certaines in-
frastructures privées comme des restaurants, des hôtels et même des habita-
tions. Ensemble, ces immeubles et notamment la qualité esthétique qu’ils déga-
gent ou non contribuent à l’amélioration ou à la détérioration de l’image de La
Chaux-de-Fonds.

c) Utilisation rationnelle de l’énergie

Dans le domaine de l'énergie, les enjeux ne sont pas vraiment nouveaux, mais la
prise de conscience de leur importance est croissante. Des initiatives doivent être
prises pour mieux maîtriser, réduire et optimiser la consommation énergétique,
non seulement des services et bâtiments communaux, mais de la ville entière et
de tous ses acteurs.

Le développement de productions locales d'énergies renouvelables, et notam-
ment de l’énergie solaire, est aussi à encourager dans le respect des enjeux liés
au patrimoine. Il constituerait d'ailleurs un axe intéressant de diversification éco-
nomique pouvant s'appuyer sur le savoir-faire industriel de la région.

d) Promotion économique

Il appartient à l’espace urbain de disposer des conditions nécessaires pour que
l’économie (y compris la recherche et la formation) puisse s’y développer. C’est
presque une lapalissade. Comme indiqué dans d’autres chapitres, l’importance
d’une économie entreprenante et diversifiée qui, outre le rôle moteur du secteur
secondaire, comprend évidemment tout l’apport du commerce et des services (y
compris d’ailleurs des services publics).

G o u v e r n a n c e

L’argent n’est pas seulement le nerf de la guerre. C’est avant tout un instrument
de gouvernance pour accroître le bien-être des citoyens.

Au cours des années précédentes, le Conseil communal et l’administration, et
avec eux toute la population chaux-de-fonnière, ont été confrontés à la nécessité
d’efforts considérables pour échapper à la pesante tutelle de l’Etat et commencer
d’assainir les finances publiques. Ces rudes efforts, associés à une conjoncture
économique favorable, ont produit de bons résultats. Mais ceux-ci ne sont pas
suffisants pour que la Ville puisse envisager l’avenir avec quiétude. La crise éco-
nomique qui commence pourrait bien nous confronter, sinon en 2009, du moins
dès 2010, à de sérieuses difficultés.

La gouvernance, au niveau du fonctionnement des autorités, repose sur la loi.
Mais c’est aussi un art. Et comme dans tous les arts, la réussite peut bien passer
par une certaine inspiration et du talent, mais elle est surtout le fait du travail.

1132 Séance du mardi 19 mai 2009

Le Conseil communal a la ferme intention, durant cette législature, de dégager
davantage de temps et de moyens pour fonctionner lui-même encore plus effica-
cement et améliorer encore la qualité de l’administration communale.

a) Finances

La maîtrise des finances – après l'assainissement – reste un objectif clé  qui né-
cessite la poursuite d'une analyse systématique des besoins, des prestations et
de l'organisation (anticiper les départs de personnel et en profiter pour des remi-
ses en question fondamentales, s’interroger en permanence sur la mission cen-
trale de la collectivité, etc.). Parallèlement, il convient de maintenir un climat de
confiance pour le personnel et des conditions de travail de qualité. Les envelop-
pes d'investissement comme l’évolution de la masse  salariale doivent faire
l’objet d’un contrôle strict  et être maîtrisées.
De plus, la poursuite et l'intensification des collaborations entre collectivités sont
aussi des moyens permettant de diminuer  les coûts et de réduire la redondance
des structures qui handicape l’ensemble du canton. De même, la reconnaissance
par le canton des prestations communales d'importance cantonale doit être re-
cherchée.
A terme, l’objectif est bien de baisser l’effort fiscal de la population de La Chaux-
de-Fonds et la dépendance de la Ville à la péréquation financière intercommu-
nale. Mais la législature en cours doit d’abord permettre de consolider la struc-
ture financière, de remettre à niveau les infrastructures et de dynamiser le cen-
tre urbain.

b) Autorités et administration

Le Conseil communal veut renforcer la capacité de management de la Ville, ce
qui implique qu’il dégage un surcroît de temps et d’énergie (par délégation de
certaines tâches) pour le consacrer davantage à la direction stratégique et au
développement d’une vision partagée pour la Ville. Cette volonté de management
implique aussi le renforcement de la formation des cadres et de l’ensemble des
collaborateurs, le développement des méthodes et la capacité à faire des choix.
Il s’agit de viser à l’établissement d’une véritable « culture d’entreprise » inspirée
des lignes directrices du programme de législature.

Dans le domaine de l’administration, après les restructurations presque termi-
nées de ces dernières années, le Conseil communal envisage de passer à des
« démarches qualité » sans oublier les exigences de la formation et de la sécuri-
té. Il veut également augmenter la participation des cadres et du personnel à la
préparation des décisions,  et développer la communication interne.

c) Développement durable

Plutôt que la mise en place d’un Agenda 21, le Conseil communal préfère mettre
l’accent sur des mesures concrètes dans tous les secteurs de l’action communale.

Séance du mardi 19 mai  2009 1133

Le développement durable doit être un souci constant dans les réflexions des au-
torités. Chaque rapport du Conseil communal au Conseil général examine le pro-
jet sous cet angle. A l’avenir, l’attention portée au développement durable devra
être décrite et prise en considération dans tous les aspects de celui-ci (environ-
nementaux, sociaux et économiques).

C. PROJETS

Avec la présentation de l’important catalogue de projets qui suit, le Conseil
communal entend dresser une liste assez exhaustive, préparée en collaboration
avec les services communaux, de ce qu’il souhaite réaliser durant la présente
législature. La colonne de gauche propose un rapide passage en revue de ces
projets, et la colonne de droite offre la possibilité d’une approche plus détaillée.

Les projets sont organisés selon les quatre lignes directrices du Programme de
législature, avec pour chacune de ces lignes des « projets stratégiques » particu-
lièrement significatifs et des « autres projets ». Une troisième catégorie de pro-
jets moins importants a également fait l’objet d’une énumération qui ne figure
toutefois pas dans ce programme. La distinction de ces différentes catégories de
projets exprime un ordre de priorité  mais pas un ordre de valeur intrinsèque.
Enfin la rédaction parfois différenciée des projets a été préférée à un lissage tex-
tuel qui aurait perdu en informations ce qu’il aurait gagné en confort de lecture.

La planification financière prévue à l’article 91 du Règlement général sera pré-
sentée au Conseil général simultanément avec le budget 2010. Toutefois, cer-
tains projets ont déjà été intégrés à l’exercice 2009 dont le budget a été voté
avant l’élaboration du Plan de législature. Néanmoins, le Conseil communal est
conscient du cadre financier strict qui lui est imposé. Ainsi le budget
d’investissement annuel brut ne saurait dépasser 30 millions de francs.

1134 Séance du mardi 19 mai 2009

Projets liés à la ligne directrice  n°1 « Relations extérieures »

Projets stratégiques

Développement d’une stra-
tégie de relations publiques
et de promotion

§ Elaboration d’une stratégie de relations publiques afin de
déterminer les objectifs, les cibles et les moyens, le tout
décliné en actions concrètes. Celles-ci devront être éva-
luées et suivies.

§ Recenser toutes les relations externes (hors canton) de
l’administration et systématiser un suivi.

§ Coordonner toutes les actions et fédérer les ressources
actuelles, renforcer la chancellerie dans ce but.

Initiative Fusion de com-
munes

§ Mise en place d’un processus d’étude de fusion et rap-
prochement de communes novateur. L’objectif est à la
fois de contribuer à la nécessaire réforme des institu-
tions neuchâteloises et d’assurer que les communes
conservent l’initiative quant à leur organisation future.
Comme première commune du canton, La Chaux-de-
Fonds ne peut qu’être à l’initiative d’une telle démarche.
Les développements vécus au sein du RUN montrent que
ce type de démarche peut dépasser les seuls regroupe-
ments entre voisins.

Loi cantonale sur les ag-
glomérations

Etude de l’opportunité de proposer une modification de la loi
sur les communes

Autres projets

RUN On se réfère ici aux projets des différentes associations du
Réseau Urbain Neuchâtelois auxquelles la Ville participe. On
ne les mentionne pas dans le détail. Quelques-uns figurent
néanmoins en tant que tels dans certaines catégories ci-
après en fonction de l’intérêt prépondérant qu’y porte le
Conseil communal.

Séance du mardi 19 mai  2009 1135

Projets liés à la ligne directrice n°2 « Communication d’une image cohé-
rente »

Projets stratégiques

Etablissement d’un plan de
communication

− Consolider une stratégie de communication afin
d’accroître la notoriété de la ville et d’imposer une
image revalorisée. Les objectifs visent la communi-
cation intérieure à la ville (habitants et usagers) et
extérieure (touristes, visiteurs, investisseurs, autori-
tés cantonales et fédérale, voire étrangères).

− A partir d’un diagnostic complet de la situation ac-
tuelle, des orientations du Programme de législature
et en s’appuyant sur les structures nouvellement mi-
ses en place, déterminer les objectifs de la Ville, les
cibles et les moyens, et les décliner en actions
concrètes coordonnées. Celles-ci devront être éva-
luées et suivies au moyen de tableaux de bord.

− Ces actions pourraient commencer par faire établir,
par une agence de communication, une nouvelle
identité graphique de la Ville avec ses nécessaires
déclinaisons de communication (visual statement et
corporate identity).

Refonte du site internet − Faire du site de la Ville un instrument moderne de
communication et de promotion, à l’instar d’autres
institutions publiques.

Organisation des Journées
de la Métropole horlogère

− Affirmation du caractère urbain par la mise en ré-
seau de manifestations liées à l’horlogerie, fer de
lance du potentiel technologique du tissu économi-
que de la ville.

Valorisation et gestion de
La Chaux-de-Fonds comme
site inscrit avec Le Locle
sur la liste du patrimoine
mondial

− Il s’agit de mettre en œuvre les mesures faisant par-
tie du plan de gestion du site présenté dans le cadre
de la préparation du dossier de candidature.

− Sera envisagée la valorisation de l’inscription par
l’UNESCO en termes d’image et dans le cadre de la
promotion de la ville comme lieu de développement
d’activités microtechniques.

Promotion du Centre-Ville − Mise en valeur et développement de l’attractivité du
centre-ville et de ses fonctions spécifiques, dévelop-
pement des actions d’animation et création d’un ré-
seau centre-ville, entre les acteurs de cette partie de
la ville.

1136 Séance du mardi 19 mai 2009

Attraction de nouveaux
habitants

− Diverses actions seront entreprises ou poursuivies
afin d’inciter les personnes qui travaillent ou étudient
dans notre ville ou à proximité à s’y établir.

Autres projets

Amélioration des cérémo-
nies, réceptions du Conseil
communal

Repenser complètement les cérémonies et les réceptions
diverses du Conseil communal de manière à améliorer
l’accueil et la convivialité de ces événements. Cette
réflexion déjà engagée inclurait aussi l’examen de la mise
en place d’autres événements.

Application du concept
d’affichage culturel au do-
maine des sports

Envisager, à proximité des principales infrastructures
sportives, un concept inspiré de celui retenu pour la culture,
présentant sous une forme graphique attractive un plan des
insfrastructures et un calendrier des principales
manifestations sportives de la ville.

Contribution à Robosphère Soutien au projet de développement d’un parc robotique
comme vitrine du savoir-faire et du potentiel d’innovation
de la région. En particulier, rénovation du bâtiment de
l’ancien hangar postal du Crêt-du-Locle et définition des
conditions de mise à disposition du projet.

Séance du mardi 19 mai  2009 1137

Projets liés à la ligne directrice n°3 « Valorisation des fonctions, des
prestations et des espaces urbains»

Projets stratégiques/prestations urbaines

Participation active au ré-
seau ville-santé de l’OMS
Création d’une structure
multidisciplinaire
d’information et sensibilisa-
tion à la santé

− Etablissement d’un catalogue des prestations actuel-
lement fournies par différents intervenants (centre
d’orthophonie, centre de santé scolaire, directions
d’école) à l’usage des parents et des professionnels
qui cherchent une aide particulière.

− Mise en place des prestations écrites (affichettes, fi-
ches-conseil, brochures) et/ou orales (soirées à
thème, organisées par quartier, secteur scolaire) à
destination des familles et des enseignants, dans les
domaines langagiers et de la prévention au sens
large

− Amélioration de l’accompagnement des familles
ayant des enfants en difficulté. Cet accompagnement
serait surtout destiné à aider les familles à consulter
le service adéquat, à régler d’éventuels problèmes
empêchant l’accès à des prestations spécifiques
(problèmes financiers, linguistiques, socio-culturels).

Renforcement de l’accueil
parascolaire

Elargissement des prestations du Foyer de l’écolier, pour le
niveau primaire, notamment l’accueil du matin. L’analyse
doit se poursuivre plus largement avec d’autres partenaires
sur l’accueil de midi et de l’après-midi et pour tous les âges
(en lien avec Harmos).

Rapprochement des écoles
enfantines au sein des éco-
les primaires (projet Har-
mos et introduction de
« Dirction 09 »)

− L’école obligatoire à 4 ans et l’organisation de la grille
horaire conduira à l’ouverture de 5 à 6 classes enfanti-
nes.

− Le premier projet concret est l’extension du centre pri-
maire des Gentianes, soit par l’achat et la transforma-
tion de l’immeuble voisin, soit pour une construction
nouvelle.

− En parallèle, ce centre devrait pouvoir bénéficier d’une
structure sportive, soit purement scolaire sur la surface
de terrain disponible alentour, soit en lien avec un projet
sur le site de la piscine des Mélèzes.

− En complément, si nécessaire, le rehaussement du col-
lège des Foulets permettrait d’absorber l’augmentation
sensible des effectifs dans le quartier sud.

− Plus urgent, à l’opposé, le quartier des Forges subit aus-
si une forte pression démographique au niveau primaire
et enfantine. Une extension du collège des Endroits de-
vrait être envisagée. Elle permettrait d’accueillir des
classes supplémentaires et un foyer de l’écolier, mais
aussi de rendre ce collège plus fonctionnel dans son uti-
lisation. Un solution transitoire pourrait être trouvée
dans des locaux proches, actuellement occupé par la

1138 Séance du mardi 19 mai 2009

Crèche Beau-Temps, en partance pour le Châtelot.

Création d’une filière bilin-
gue

L’objectif est d’offrir au cycle 3 une classe dans laquelle une
partie des cours se donnent dans une autre langue (alle-
mand et/ou anglais).

Activités complémentaires
facultatives

− L’école au travers de ces activités tient à développer sa
mission éducative spécialement en matière de connai-
ssance de soi et de son environnement. De plus la vo-
lonté de collaborer avec les services existants en ma-
tière d’encadrement parascolaire : service de la jeu-
nesse, sociétés sportives et autres est clairement pré-
sente. Les activités doivent être différentes des discipli-
nes du plan d’études, et des activités sportives propo-
sées par les clubs de la ville. La population visée est es-
sentiellement les élèves qui n’ont que peu ou pas de
stimulation en dehors de l’école et qui souvent ne savent
pas utiliser leur temps libre.

− Pour répondre aux objectifs visés, il est proposé de tra-
vailler selon deux fils rouges :
1. Connaissance de son environnement proche et dé-

couverte de la nature.
2. Développement personnel.

Création d’un ensemble
musical pour jeunes

L’objectif est de créer une fondation pour la mise en place
d'un Ensemble musical pour jeunes. Cette volonté pour-
raient rassembler les cinq institutions suivantes: Le Collège
Musical, le Conservatoire, l'ESTER, Ton sur Ton et l'Ecole
Secondaire de La Chaux-de-Fonds. La mission principale de
cette fondation serait de participer à la mise en place d’un
concept permettant aux jeunes des montagnes neuchâteloi-
ses d’évoluer dans un ensemble musical. Autour de sa mis-
sion, l’activité principale de cette fondation est de concevoir
une approche artistique destinée à des jeunes de 12 à 18
ans qui leur permette, dans leur hétérogénéité, de fournir
une prestation musicale dans le cadre d’un ensemble.

Accueil des écoles dans les
musées et favoriser l’accès
au jeune public

− La connaissance des musées (en tout cas de certains
musées) de la ville est très lacunaire chez les élèves. Ils
offrent pourtant un riche éventail culturel qui n’est pas
suffisamment exploité à l’école.

− But : permettre à chaque élève de visiter, au cours de
son parcours à l’école obligatoire, une à deux fois cha-
que musée de la ville.

− Moyens : conception d’expositions et de publications
destinées aux enfants, création d’événements destinés
aux adolescents et rapprochement des musées avec
l’école.

Séance du mardi 19 mai  2009 1139

Réorganisation des musées − L’objectif prioritaire est de mener à terme les travaux de
réorganisation des musées de la Ville, tels qu’ils ont été
initiés à la fin 2008.

Semaine culturelle des mu-
sées

− Organisation de manifestations à dates fixes destinées à
promouvoir les musées et la ville dans sa dimension
culturelle

− Cette semaine serait destinée aux visiteurs de proximité
comme de l’extérieur ; elle viendrait en synergie avec la
promotion liée à l’inscription attendue au patrimoine
mondial.

Manifestation dans le cadre
de la « Métropole Rhin-
Rhône »

− Organisation d’une grande exposition multisite impli-
quant 11 lieux.

− Implication des 4 musées de la Ville ainsi que du Musée
paysan et artisanal.

− Thème retenu pour le canton de Neuchâtel : l’idéologie.

Exposition et publication
« le voyage d’Orient de Le
Corbusier (1887-1965) : un
voyage initiatique »

− En collaboration entre la Bibilothèque de la Ville, la Fon-
dation Le Corbusier à Paris et Le Musée des beaux-arts,
il est prévu d’organiser une exposition et une publication
en 2012, dans le cadre du 125ème anniversaire de la
naissance de Charles-Edouard Jeanneret.

− L’étude de l’organisation d’un colloque thématique avec
la Fondation Le Corbusier est en cours.

− Réflexion autour de l’entretien, la conservation et l’accès
au public des meubles de Le Corbusier.

Etude de la création du
Naturama

− Création d’un zoo-musée intégrant aussi un centre
d’information et de formation sur le développement du-
rable.

− Parmi les options à l’étude, il y a la construction d’un
nouveau bâtiment à la place de l’Ancien stand, inté-
gration du bâtiment dans l’espace zoo.

Rénovation du Musée
d’histoire

− Le musée réaménagé fonctionnera comme centre
d’interprétation urbaine et offrira des moyens attractifs
pour mieux comprendre La Chaux-de-Fonds d’hier et
d’aujourd’hui sous ses aspects sociaux, économiques,
politiques et urbanistiques.

− Une étude déjà menée a permis d’élaborer un projet
architectural et muséographique.

1140 Séance du mardi 19 mai 2009

Réhabilitation complète de
la piscine des Mélèzes

− En complémentarité avec le projet Biodôme, en commun
avec Le Locle, la réhabilitation de la piscine doit être
étudiée.

− Un tel projet implique la rénovation complète des bas-
sins, la construction d’une nouvelle piscine couverte de
50 m. avec zone de détente et de bien-être, de nou-
veaux locaux pour le service des sports, des garages,
des ateliers, des locaux techniques, des bureaux etc.

Rénovation des installa-
tions et terrains de football

− Il convient de procéder au remplacement du terrain syn-
thétique des Forges et de réhabiliter complètement le
terrain de La Charrière (conformément aux exigences de
la Swiss football league).

− La réhabilitation du terrain de la Charrière doit passer
par la construction d’un nouveau terrain synthétique
(déjà voté par le Conseil général en 2008), mais aussi
de nouveaux vestiaires, garages etc. Le pavillon des
sports doit lui aussi être rénové (étanchéité du toit, iso-
lation etc.)

Création d’une maison des
associations

− Le projet part du constat que les associations qui font
vivre et animent la ville tireraient profit à davantage de
collaborations et de partages des ressources matérielles,
de manière à faciliter l’émergence de projets.

− Dès lors, afin de favoriser ces échanges mais aussi pour
apporter une aide concrète à ces diverses associations, il
est proposé de leur mettre à disposition un lieu encore à
déterminer.

Constitution d’une commis-
sion d’intégration

− Veiller à une meilleure intégration des étrangers et des
personnes socialement en difficulté, par des mesures de
proximité complémentaires à celles de l’Etat.

Création d’un centre de
congrès

− Création d’un lieu destiné à accueillir congrès et mani-
festations d’une certaine importance.

− La mise en œuvre de ce projet passe avant toute chose
par l’examen et le réaménagement de l’offre existante
(Polyexpo, Maison du Peuple en complémentarité avec le
Club 44 et le CIFOM, etc.), en lien aussi avec
l’hébergement hôtelier.

Création d’un espace lon-
gue durée au cimetière

Création et mise à disposition d’un emplacement visant à
permettre diverses pratiques en matière de sépultures (en
particulier s’agissant du caractère durable de celles-ci) et à
répondre à la demande actuelle d’une société multiculru-
relle.

Accès internet Permettre un accès internet à la population dans différents
lieux publics choisis par le Conseil communal.

Séance du mardi 19 mai  2009 1141

Autres projets /prestations urbaines

Création de centres de do-
cumentation pour l’école
secondaire

− Les centres de documentation proposent des ressources
documentaires en lien avec les matières enseignées, des
outils de recherche d'information et un lieu de travail
destiné à tous les usagers de l'école, qu'ils y viennent
individuellement, en groupe ou par classe. Le centre de
documentation a pour but de stimuler le goût de la lec-
ture, la curiosité intellectuelle, et de contribuer à accroî-
tre les capacités d'autonomie et de recherche des élè-
ves, ainsi que de développer leur esprit critique à l'égard
des informations trouvées. Ils contribuent largement à
offrir aussi une activité cadrée en dehors du temps sco-
laire pour les élèves de la Ville. Cet atout ne sera pas
négligeable dans les travaux à venir.

− De manière régulière, les centres de documentation de-
viennent des lieux d’exposition et d’initiatives en lien
avec l’actualité. Notons que les clubs de lecture connais-
sent un succès croissant et permettent à coup sûr une
émulation chez les participants.

Projet d’établissements de
l’école secondaire (cycle 3)

− D’une part, dans la perspective d’un ancrage de la no-
tion d’équipe pédagogique sur le long terme, la direction
souhaite pouvoir prendre du temps avec le corps ensei-
gnant pour élaborer ensemble des réponses aux défis de
la vie dans la classe, développer la qualité de vie au tra-
vail et l’entraide entre partenaires, et coopérer le plus
efficacement possible. Il est en effet essentiel
d’apprécier les possibilités et les formes de coopérations
afin que nous puissions répondre aux exigences d’un en-
cadrement de qualité. Le souhait est émis de trouver un
sens fédérateur à une équipe et qu’à travers des disposi-
tifs qu’il s’agira de mettre en place, cette dernière puisse
développer la meilleure cohésion possible au niveau de
la gestion de la classe.

− D’autre part, chaque centre réalise un projet
d’établissement dont un des objectifs principaux est de
stabiliser ou d’améliorer le climat d’établissement. Les
projets mis en place mettent en jeu les acteurs du ter-
rain scolaire.

Création d’espaces de
gymnastiques adaptés à
l’école enfantine (cycle 1)

− Les lacunes dans l’application du plan d’étude en éduca-
tion physique à l’école enfantine sont connues. Il est en-
visagé de créer dans chaque secteur un lieu adapté à
l’âge des enfants dans la mesure où les salles de gym
régulières sont trop grandes et leur équipement inadap-
té. Ces lieux, installés en permanence, répondent au be-
soin de mouvement des petits et permettent aux ensei-
gnants de les accompagner quasi journellement dans
ces installations. Faire de l’exercice physique dès 4 ans
permettra de diminuer les problèmes de motricité et
d’obésité, soulevés par les médecins.

1142 Séance du mardi 19 mai 2009

Numérisation de l’Impartial − Le projet consiste à rendre accessible, via le site internet
de la Bibliothèque de la Ville, les archives du journal
L’Impartial de 1881 à 2005 et à permettre la recherche
optique des articles.

Numérisation de la
Fédération horlogère

− Il s’agit d’exploiter et de valoriser les ressources de
cette revue de référence pour l’histoire de l’horlogerie en
les mettant à disposition des professionnels de la bran-
che et des historiens, via le site de la Bibliothèque.

Collaboration
transfrontalière des
bibliothèques

− L’objectif est de réanimer les collaborations avec la
France afin de rapprocher les populations. Les Villes
pourraient en particulier collaborer de la manière sui-
vante :

− Convention de collaboration permettant l’accès récipro-
que aux services des bibliothèques publiques

− Edition d’un ouvrage de référence
− Stages, formation continue
− Animations, expositions
− Mise en valeur et exploitation du patrimoine écrit et vi-

suel

Borne automatique de prêt
à la Bibliothèque

− Le projet consiste à installer une borne automatique de
prêt pour faciliter les transactions. Cela permettrait de
décharger le personnel affecté au secteur prêt et le ren-
dre plus disponible à d’autres activités comme
l’animation, l’accueil, le conseil et l’information au public

Exposition « Maurice Denis
et la Suisse » 2011 au
Musée des beaux-arts

− Organisation d’une exposition en collaboration avec le
Musée d’Orsay à Paris. Malgré la présence de plusieurs
décors peints et vitraux de cet artiste en Suisse ro-
mande, aucune exposition n’a jamais été organisée à
son sujet.

150ème anniversaire du
Musée des beaux-arts 2014

− Cet anniversaire présente l’occasion d’attirer un large
public au MBA. La conception d’une grande expo Charles
l’Eplattenier, en collaboration avec plusieurs musées
étrangers, permettrait de reconsidérer l’œuvre excep-
tionnelle de cet artiste chaux-de-fonnier, qui conçut aus-
si l’architecture du musée.

Exposition « Enjeux de
gauche entre espoir et
pouvoir » au musée
d’histoire 1912-2012

− Cette exposition vise à marquer l’anniversaire de
l’obtention de la majorité de gauche aux élections com-
munales. Elle évoquerait les difficultés rencontrées, mais
aussi les luttes de pouvoir et les particularités de la ville
de La Chaux-de-Fonds.

Création d’une borne
d’orientation au cimetière

− Permettre via la dénomination du défunt, de localiser la
tombe. La possibilité de mettre ces données à disposi-
tion en ligne est à l’étude. Création d’une signalétique

Séance du mardi 19 mai  2009 1143

sur le site pour permettre aux visiteurs de s’orienter.

Développer des quartiers
solidaires

− Mettre en place des échanges de services intergénéra-
tionnels (jeunes, personnes âgées, déplacements, en-
fants etc..)

− Améliorer l’aide apportée aux personnes âgées et à mo-
bilité réduite, étudier les moyens de leur faciliter l’accès
à certains services, comme le prêt de la bibliothèque,
aide pour transporter les ordures ménagères, courses
etc..

Projets stratégiques /Espace urbain

Crêt du Locle − Concrétiser le projet d’aménagement, d’équipement et
de développement du site du Crêt-du-Locle :

− Achever l’élaboration du schéma directeur sur la base du
projet primé lors du concours d’aménagement et dans
l’optique des pôles de développement d’importance can-
tonale ;

− Planifier l’équipement nécessaire au développement du
site  et en réaliser les premières étapes, notamment :
- construction d’un nouveau réservoir d’eau ;
- station de couplage électrique (VITEOS) ;
- réseaux d’eau, d’éclairage et d’électricité ;
- aménagement des  « coulées vertes » et de la zone

verte centrale ;
- nouvelle route passant au nord de l’usine Patek et au

sud de l’usine Cartier et dédiés principalement aux
transports publics et à la mobilité douce ;

− Assainir et élargir la chaussée jusqu’au quartier des Her-
ses, afin d’absorber la croissance du trafic dans cette ré-
gion ;

− Réaliser le « Chemin des rencontres » comme liaison
interville dédiée à la mobilité douce pour la partie située
sur ce site ;

− Assainir l’étang des Eplatures.

Plan spécial Le Corbusier − Réaliser les options du plan spécial « Le Corbusier »
(ancien site de la gare aux marchandises) :

− Achever les procédures en cours et permettre l’entrée en
force du plan spécial ;

− Déplacer les activités « marchandises » encore présen-
tes sur le site (en Ouest du Grand Pont pour CFF, en Est
de la ville pour CJ) ;

− Supprimer les installations (bâtiments, voies et lignes de
contacts) existantes, assainir et préparer le site ;

− Réaliser l’équipement et l’aménagement, y compris la
passerelle dans l’axe de la rue des Armes-réunies ;

− Acquérir les parcelles stratégiques dans la perspective
du contrôle de l’évolution de ce site et de son dévelop-

1144 Séance du mardi 19 mai 2009

pement ;
Assurer la promotion du site et le développement pro-

gressif de projets de logements et d’activités (hôte-
lières, artisanales, administratives, commmerciales,
etc.)

Aménagement des entrées
de ville

− En lien avec les projets de réhabilitation des routes –
fortement dégradées - développés conjointement entre
l’Etat et la Ville, aménager les principaux axes d’entrées
de ville.

− But : améliorer l’image de la ville, accroître le caractère
urbain, la « convivialité » et la sécurité de ces axes, et
contribuer au retour des nuisances sonores dans les li-
mites légales  :

 − Eplatures : réfection de la chaussée (Etat) et réaména-
gement de la rue du Locle et du boulevard des Eplatures
comme prolongement de l’avenue Léopold-Robert et en
améliorant la situation pour la mobilité douce et les
transports publics ;

− Collège : réhabilitation de la chaussée (Etat), création
d’un giratoire Collège-Marais afin de fluidifier la circula-
tion aux heures de pointe et réaménagement dans la
perspective d’un accroissement de la sécurité et de
l’urbanisation future des quartiers Est de la Ville ;

− Bld de la Liberté : réfection de la chaussée (Etat) et ré-
aménagement en deux temps (avant et après réalisation
du contournement par la H20), améliorant la situation
des piétons et cyclistes et accroissant la sécurité des
usagers.

− Le réaménagement de la rue de l’Hôtel-de-Ville, égale-
ment nécessaire, ne pourra, lui, intervenir qu’en lien
avec la réalisation du contournement Est de la Ville (liai-
son H20-H18).

Projet
d’agglomération/mobilité
douce

− Dans le cadre d’une vision globale de la mobilité, ce pro-
jet consiste à mener les études nécessaires, réaliser et
planifier les différents projets éligibles pour une partici-
pation du fonds fédéral d’infrastructures, en particulier :

− Mener, en coordination avec le canton les études per-
mettant de disposer d’une vision globale de la mobilité
au sein de l’espace urbain et d’anticiper les effets des
nouvelles infrastructures d’importance (TransRUN, H20,
H18) ;

− Accompagner les études particulières menées par le
canton concernant ces principales infrastructures de
transport ;

− Mettre en œuvre les principes d’une politique de station-
nement favorisant le report des trajets pendulaires sur
la mobilité douce et les transports publics ;

− Encourager les entreprises à développer des plans de
mobilité et à soutenir le co-voiturage ;

− Généraliser la cadence des bus à 10 min ;

Séance du mardi 19 mai  2009 1145

− Assurer une desserte des lieux touristiques par les
transports publics ;

− Développer les parkings d’échange et les parkings de
quartier en libérant l’occupation du domaine public par
les véhicules ;

− Réaliser et planifier les projets retenus par la Confédéra-
tion (étape 2011-2014) dans le cadre du projet
d’agglomération présenté en 2007 par l’Etat et les villes,
notamment (en plus des projets présentés en tant que
tels dans ce chapitre) :

− Rouvrir la halte ferroviaire de Morgarten et assurer un
point de croisement au Crêt-du-Locle ;

− Achever les travaux de revalorisation de l’avenue Léo-
pold-Robert

− Développer un réseau de bandes cyclables, des empla-
cements spécifiques pour le stationnement des cycles et
les aménagements favorisant la sécurité des cyclistes et
piétons.

Aménagement des places,
chemins et trottoirs

− Aménagement d’une zone de rencontre à l’entrée sud de
l’école d’art.

− Rénovation du revêtement de la Place de la carmagnole,
Espacité et de la place des Six-Pompes

− Remise en état des chemins dans les parcs
− Réalisation d’un passage à pied entre les rues A-M Pia-

get- 1er Août.

Valorisation des places de
jeux

− Mise en conformité des places de jeux aux normes euro-
péennes (EN 117). Création de nouvelles places de jeux
en ville, notamment au Paddock et au Collège de la
Charrière.

Exutoire − La création d’un exutoire permettant d’évacuer une par-
tie des eaux claires de la Ville en direction du Doubs est
motivée par deux éléments majeurs :

− L’obligation légale de créer un séparatif eaux claires-
eaux usées

− Les inondations récurrentes.
− Ce projet dépassera de toute évidence la législature à

venir, il est prévu de demander un crédit d’étude (finan-
cement conjoint Etat, Confédération) en 2009, avec un
début des travaux à l’horizon 2011-2012.

Pose de conteneurs de dé-
chets

Le projet consiste à implanter dans le périmètre urbain, un
réseau dense de conteneurs enterrés pour les ordures mé-
nagères. Ainsi, le ramassage au porte à porte sera aban-
donné. Ce projet sera accompagné de mesures pour les
personnes âgées ou à mobilité réduite, l’entretien des sites
de récolte de déchets sera particulièrement soigné.

1146 Séance du mardi 19 mai 2009

Renouvellement du sys-
tème d’adduction d’eau

Une analyse des risques liés à la production, à l’adduction et
à la distribution de l’eau a été effectuée et a permis de met-
tre en évidence que le traitement actuel est insuffisant pour
garantir en tout temps une qualité conforme aux disposi-
tions légales. La présence d’infiltrations d’eau dans certai-
nes galeries peut contaminer l’eau qui y transite, et ces ris-
ques sont renforcés par la vétusté des conduites ascension-
nelles et l’instabilité du terrain traversé. Le système
d’adduction d’eau datant de 1887, il doit être renouvelé. La
première partie de ces travaux sera constituée par la créa-
tion d’une galerie accessible et visitable, ceci pour la mise
sous conduite du tronçon correspondant à l’actuelle galerie
de la Corbatière. Le reste des travaux sera effectué lors de
la prochaine législature.

Diagnostic de l’état des
bâtiments du patrimoine
administratif

Réalisation de diagnostics techniques objectifs selon une
méthode développée à l’EPFL. De cette analyse, il est possi-
ble d’extrapoler l’état général du parc immobilier et de pro-
poser un programme de rénovation et d’amélioration de la
consommation d’énergie.

Rénovation des espaces
extérieurs appartenant à la
Ville

− Certains espaces extérieurs privatifs, tels que cours
d’école, murs etc.. devront être rénovés de manière im-
portante.

− Collèges de Bellevue, des Forges, de la Charrière, du
Valanvron ;

− Temple-Allemand, mur de soutènement, barrières, esca-
liers, sol etc..

Mise en conformité des
barrières et garde corps

Plusieurs bâtiments communaux ne respectent pas la norme
SIA 358, entrée récemment en vigueur, à savoir les collèges
des Endroits, Numa-Droz, de Bellevue et des Forges.

Rénovation de la Salle de
musique

Mise en conformité des installations de sécurité (câblage
électrique, éclairage de secours, détection, incendie). Il fau-
dra également se pencher sur la rénovation des sièges, la
modernisation des installations techniques d’éclairage scé-
nique, la sonorisation etc..

Rénovation de Beau-site 30
(TPR)

Adaptation des locaux en fonction des activités actuelles
liées à la création théâtrale (en vue de l’implantation du
futur Centre dramatique régional).

Rénovation de Serre 12 Réfection de l’enveloppe du bâtiment (toiture, fenêtres)  en
lien avec les réflexions autour de la création d’une Maison
des associations.

Rénovation complète
d’immeubles communaux
loués

La Ville a entamé un vaste programme de rénovation de ses
immeubles, dans le but de maintenir la substance de son
patrimoine, de limiter les pertes de revenus liés aux appar-

Séance du mardi 19 mai  2009 1147

tements vacants, d’adapter son parc de logement aux nor-
mes légales en vigueur et de contribuer, par une offre ré-
pondant à la demande, à la dynamique positive de la démo-
graphie. Ce programme a débuté par la rénovation com-
plète de l’ensemble Cernil-Antoine et Agassiz, et se poursui-
vra avec les immeubles de la rue du Commerce.
Parallèlement, la ville mettra en œuvre des programmes
sectoriels d’amélioration dans les domaines suivants :
− façades et toitures,
− fenêtres et volets
− installations électriques,
− installations de chauffage,
− appartements isolés lors des changements de locataires,
− extérieurs et jardins.

Réaménagement de la
place de la gare CFF

− Réaménagement complet de la place, en tenant compte
de ses diverses fonctions (entrée de ville, interface de
transports, lieu d’échanges et de services, etc.) et dans
le but d’en améliorer la convivialité et la sécurité :

− Achever les études en cours avec l’ensemble des parte-
naires concernés et fixer les options d’aménagement ;

 − Remplacer les lignes de contact des TRN ;
− Réaliser les aménagements souhaités en lien avec le

développement du quartier Le Corbusier ;
− Réaménager le passage sous-voie, les WC, éventuelle-

ment rénover l’ascenseur et l’escalier assurant la liaison
avec les quartiers sud en lien avec une éventuelle trans-
formation du talus situé au sud des voies ;

− Achever le réaménagement de l’avenue Léopold-Robert
à proximité de la place.

Affichage de l’heure en ville Les horloges publiques ont au fil du temps disparu de la
ville, notamment celles qui étaient disposées le long du Pod.
Une réflexion doit être lancée sur la manière de donner
l’heure à la population et aux visiteurs de la Métropole hor-
logère.

Réhabilitation des abattoirs − Réhabilitation complète du site dans le but d’éviter des
atteintes définitives à un élément important du patri-
moine architectural de la ville, d’en exploiter le potentiel
(surfaces disponibles et accessibilité) et dans la perspec-
tive d’y installer des activités nouvelles :

− Achever la procédure de plan spécial en cours ;
− Réaliser les premiers travaux d’entretien d’urgence de

façon à maintenir la substance et l’intérêt du site ;
− Réaliser progressivement la rénovation complète des

bâtiments, en lien avec les affectations futures et en col-
laboration avec les partenaires intéressés.

1148 Séance du mardi 19 mai 2009

Scierie des Eplatures − Fixer les options de développement du site pour la pé-
riode suivant le départ des activités de la scierie et assu-
rer un développement de qualité et coordonné avec
d’autres projets concernant cette partie de la ville :

− Achever la procédure de plan spécial en cours ;
− Assurer une urbanisation de qualité et coordonnée avec

la réouverture de la gare de Morgarten, la réhabilitation
du boulevard des Eplatures et la réalisation du Chemin
des Rencontres ;

− Envisager le développement de l’habitat et d’activités,
dans le prolongement des options retenues pour le site
« Le Corbusier ».

Projets d’aménagement
aux abords des jonctions
H20 et H18

− Anticiper l’urbanisation des secteurs situés aux abords
des jonctions des projets routiers H20 et H18, de façon
à garantir une vision d’ensemble, à orienter le dévelop-
pement futur et à garantir la qualité de l’urbanisation :

− Bas du Reymond : ce secteur d’entrée de ville doit faire
l’objet d’une étude en vue de son  aménagement et de
son affectation futurs, tenant compte de la construction
du contournement Sud de la Ville et d’une jonction auto-
routière complète.  Dans un premier temps une étude
d’aménagement, tenant compte des aspects paysagers,
doit être menée.

 − Quartiers Est : la construction du contournement Est de
la ville doit conduire à une réflexion sur l’urbanisation à
venir des quartiers Est. Il s’agit d’en améliorer le visage
actuel et de garantir des développements de qualité.
Une étude doit également être menée sur ce secteur.

− Europan : suite au concours d’architecture, des études
complémentaires et de faisabilité devront encore être
menées pour le quartier situé en Est du complexe Espla-
nade.

Développement de
Neode aux Eplatures

Il s’agit de développer la capacité d’accueil du parc scientifi-
que et technologique sur le site des Eplatures, en lien avec
l’implantation des instituts de la HE-Arc et comme vecteur
du renouvellement du tissu économique de la région. La
participation à la construction d’un nouveau bâtiment pour-
rait être envisagée dans ce cadre.

Etude du réaménagement
de la rue des Musées, de
l’îlot Corso et de la Halle
aux enchères

L’espace compris entre l’arrière du complexe de L’heure
bleue, le cinéma Corso et la rue des Musées reste comme
l’un des espaces peu conviviaux du centre-ville. Une étude
sur le  réaménagement complet de ce secteur doit être lan-
cée, impliquant par exemple une mise en zone 30 et la
création d’une zone de rencontre. Ce projet doit être étudié
en lien avec celui de réaménagement de la rue des Musées
et du parc des musées (projet « 1 parc-3 Musées ») de fa-
çon à relier ceux-ci à la dynamique du centre-ville et à sup-
primer la rupture provoquée aujourd’hui par l’enceinte du
parc.

Séance du mardi 19 mai  2009 1149

Politique foncière et
agricole

− Développer et mettre en œuvre les instruments d’une
véritable politique foncière de façon à permettre la
concrétisation des importants projets d’urbanisation, à
orienter le développement des quartiers, à permettre la
réalisation des principaux projets d’infrastructures, et à
être en mesure d’offrir des compensations aux agri-
culteurs concernés par ces projets, en particulier :

− Urbanisation du Crêt-du-Locle
− Plan spécial Le Corbusier
− Acquisition de terrains (secteur Charles-Naine notam-

ment)
− Politique agricole : étude pour remaniements parcellai-

res et acquisitions.

Valorisation du site des
Arêtes

− Mettre en valeur et exploiter le potentiel du site des Arê-
tes (ancienne ferme, complexe sportif, accessibilité,
proximité d’espaces verts, etc.), en particulier :

− Rénovation de l’ancienne ferme et exploitation de son
potentiel d’accueil et d’hébergement, en lien avec la
proximité du complexe sportif ;

− Réflexion sur l’affectation future des locaux actuellement
dédiés au restaurant ;

− Développement de l’infrastructure de la piscine (par
exemple espace de jeux) ;

− En coordination avec l’étude sur l’aménagement futur du
site du Bas-du-Reymond, déplacement éventuel du cam-
ping sur le site des Arêtes.

Autres projets

Filtration des fumées du
crématoire

Adapter l’échappement des fumées du four crématoire à
l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air (Opair).

Mise en application du plan
d’entretien des infrastruc-
tures

Offrir à l’administration de la Ville un outil et un support
technique pour l’élaboration de leur programme d’entretien
pluri-annuels (MAPI)

Révision du plan et règle-
ment d’aménagement
communal (PRAC)

Révision partielle (première étape), puis complète du rè-
glement d’aménagement et élaboration d’un plan directeur
communal d’aménagement, dans le but d’adapter les outils
de planification aux développements en cours et d’anticiper
les développements futurs de la ville, d’intégrer les préoc-
cupations liées au patrimoine, à l’énergie et aux transports,
de simplifier certains chapitres et d’intégrer les options
d’une vision régionale de l’aménagement du territoire.

Numérisation des plans
d’alignement

Développement d’un outil informatique de saisie, puis de
consultation des alignements et de mise à jour des informa-
tions.

1150 Séance du mardi 19 mai 2009

Assainissement du collec-
teur et de la chaussée
Ouest de l’avenue Léopold-
Robert

L’état du collecteur principal de la ville est très mauvais.
Des risques d’effondrement sont courus. Concernant la
chaussée, elle est également en piteux état. Simultanément
à la remise en état de cette infrastructure, le réaménage-
ment progressif de l’avenue Léopold-Robert sera poursuivi.

Réhabilitation du Pont de
l’Hôtel de Ville

Le pont âgé de 50 ans présente des signes évidents de dé-
gradations et nécessite un assainissement important. De
même la chaussée et la voie des CJ sont en fin de vie.

Aménagement des
Endroits verts

− Vu le développement du quartier, il convient de procéder
à certains aménagements, tels que de faire passer le
gabarit de la chaussée à 5m et de construire des évite-
ments pour permettre le croisement avec des poids
lourds et des cars. Finalement, un trottoir sera construit
jusqu’à l’Hôtel des Endroits.

− Avec les développements prévus par les plans de quar-
tier du Chemin Perdu Nord et des Endroits verts, des
équipements sont à prévoir pour ce dernier et un ré-
aménagement du Bd des Endroits s’avère nécessaire.

Amélioration de la ligne
TRN Cerisier

Avec les projets immobiliers à venir, tant la population que
la circulation vont fortement croître dans le quartier du Ce-
risier. Pour sécuriser la rue du Cerisier, celle-ci va être pla-
cée en zone 30 sur une bonne partie de sa longueur. Pour
permettre aux TRN de garder leur cadence de 10 min, il est
prévu de modifier le carrefour Hôtel-de-ville-Orée du Bois,
en créant une 3ème voie de présélection.

Séance du mardi 19 mai  2009 1151

Projets liés à la ligne directrice n°4 « Gouvernance »

Projets stratégiques

Mise en place d’une straté-
gie de communication in-
terne

Mettre en place une systématique et des mesures de com-
munication interne en lien avec la politique de communica-
tion du Conseil communal. Cette mesure a notamment aussi
pour objectif de développer la culture d’entreprise.

Regrouper l’administration
communale

Actuellement l’administration communale est répartie sur
trop de lieux, il convient de prendre des mesures afin de la
regrouper le plus possible.

Travailler sur les énergies
renouvelables

− Les digesteurs de la STEP produisent suffisamment de
biogaz pour couvrir env. 62 % de la consommation élec-
trique de la station. Il convient de transformer ces stoc-
keurs en stockeurs-digesteurs afin d’obtenir une couver-
ture de 75%.

− L’acquisition pour la STEP d’une seconde microturbine
doit permettre d’obtenir la puissance suffisante pour
faire tourner une nouvelle turbine Peltier, sans utilisation
de gaz supplémentaire et qui permettrait de produire de
l’électricité.

− Le turbinage des eaux de la STEP, projet écologique et
économiquement rentable, renforcera la place de la Ville
dans le rang des "Cités de l'énergie".

− La rénovation progressive des toitures des bâtiments
publics, des immeubles communaux et des infrastructu-
res sportives doit également permettre, dans le respect
de la substance patrimoniale des immeubles,
l’installation de panneaux solaires.

Assainissement de
l’enveloppe de certains bâ-
timents anciens

Afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments
communaux, il convient de procéder au renforcement de
leur enveloppes (façade, fenêtres, toitures),dans le respect
de leurs caractéristiques architecturales et de leur intérêt
patrimonial. La Confédération encourage ce type de mesu-
res en octroyant des subventions.

Autres projets

Améliorer la capacité ma-
nagériale et stratégique du
Conseil communal

− Repenser le fonctionnement du Conseil communal, à
l’organisation générale de ses travaux, les sujets traités,
à la manière de mieux déléguer certaines tâches opéra-
tionnelles afin de dégager plus de temps pour les ques-
tions stratégiques.

− Mise en place d’une culture managériale commune,
− Formation continue.

1152 Séance du mardi 19 mai 2009

Favoriser la formation
continue

− Ce projet poursuit divers objectifs :
− Améliorer la gestion prévisionnelles avant le budget en

lien avec les entretiens d’évaluation.
− Développer la capacité managériale et stratégique des

cadres.
− Améliorer les prestations de service (accueil, informati-

que).
− Réviser le règlement de formation continue qui n’est

plus en phase avec la politique de formation entreprise il
y a 3 ans.

Poursuite de la lutte contre
l’absentéisme

− Campagnes de sensibilisation auprès des chefs de ser-
vice, par un externe.

− Propositions d’amélioration en vue de baisser le taux
d’absenthéisme.

− Améliorer le bien-être des employés.

Santé et sécurité au travail − Analyse des risques dans tous les services et fixation
des priorités.

− Améliorer les conditions de travail (machines, protec-
tion, engins).

Politique de recrutement − Stratégie de recrutement (gestion prévisionnelles des
emplois en lien avec les budgets, planification de
l’organisation des services, gestion des effectifs en fonc-
tion d’une stratégie à moyen terme, définition et choix
des vecteurs de recrutement, définition de processus à
suivre, proposition d’un plan de recrutement).

− Politique d’accueil et d’intégration des nouveaux collabo-
rateurs.

− Politique de départ.
− Politique de formation d’une relève en vue des prochains

changements démographiques à venir.

Gestion des compétences
et de la mobilité

Analyse systématique des besoins et des compétences en
lien avec les postes, les prestations et l’organisation des
services et inter-services.
Développer la culture d’entreprise liée à la mobilité entre
services ainsi que la formation en lien avec les changements
de fonction à venir pour le  personnel vieillissant.

Instaurer une systématique
en matière de perception
de subventions externes

Désormais le service financier vérifiera de manière systéma-
tique pour chaque dépense si des subventions peuvent être
demandées.

Séance du mardi 19 mai  2009 1153

D.  Méthodes et suivi

Le Conseil communal entend systématiser le suivi du présent programme de lé-
gislature au moyen de tableaux de bord internes indiquant pour chaque projet
son état de réalisation. Il consacrera tous les six mois une séance de travail à
faire le point sur l’ensemble des projets présentés et à veiller ainsi au respect de
ses engagements.

Par ailleurs, il entend introduire dans les rapports soumis au Conseil général un
chapitre obligatoire « respect avec les lignes prioritaires fixés par le Programme
de législature ».

1154 Séance du mardi 19 mai 2009

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe PLR s'est penché avec grand intérêt sur le programme de législature
2008/2009 de la Commune. D'emblée, un ton positif et volontaire est affiché et cela
est plaisant. Pour convaincre à l'intérieur comme à l'extérieur, il faut jouer gagnant.
Nous, Conseillers généraux, sommes appelés à nous prononcer, séances après séan-
ces, sur des objets diversifiés et hétérogènes, qui demandent souvent d'importantes
sommes d'argent. Il est parfois difficile de faire le lien entre ces objets et y percevoir
un ensemble cohérent. Il est aussi difficile de se rendre compte de l'ampleur des évo-
lutions opérées qui n'engendrent pas de dépenses particulières et qui ne donnent pas
lieu à des rapports. Ce programme de législature est donc bienvenu et rend plus lisi-
bles les buts globaux du Conseil communal. La taille de notre Commune nous per-
met d'être des acteurs et non seulement des spectateurs de l'avenir de notre région.
Le Conseil communal affirme cette volonté et nous y adhérons pleinement.

Veillez à atteindre une certaine densité du tissu urbain, ainsi qu'y maintenir mixi-
té des activités et proximité des services, c'est proposer une alternative intéressante à
l'étalement de l'espace construit et motiver les personnes à venir chez nous, non seu-
lement pour y travailler, mais aussi pour y habiter. C'est le but affiché dans ce docu-
ment et nous le saluons.

A saluer également l'intention du Conseil communal de vouloir, sur le moyen et
long terme, baisser la charge fiscale sur les contribuables. Il faut savoir dépasser le
faux débat qui consiste à faire passer les baisses d'impôts pour des cadeaux faits aux
riches, au détriment des plus pauvres et replacer notre cas dans son contexte. Il appa-
raît alors qu'une baisse des impôts aura pour effet de rendre note fiscalité plus
conforme à celle des communes qui nous entourent et, à terme, d'augmenter sensi-
blement la masse imposable et par là, dans l'absolu, la somme à notre disposition.

Le Conseil communal fait preuve d'une certaine audace en affirmant vouloir maî-
triser et contrôler l'évolution de la masse salariale. Cette dernière est un de nos plus
importants postes de dépenses et des remises en question sont indispensables, aussi
dans ce domaine, si nous voulons viser une certaine santé financière.

Le Conseil communal fait l'énumération des projets stratégiques. Cela nous paraît
touffu. En effet, même si le détail et l'exhaustivité sont bienvenus, nous aurions ap-
préciés que des rangs de priorité plus clairs soient établis car il est évident qu'il fau-
dra faire des choix afin de respecter la limite annuelle de CHF 30'000'000.—.

Pour conclure, nous savons tous qu'il manque une composante à nos considéra-
tions, celles du Conseil communal comme les nôtres : la crise économique, son issue,
sa durée, son ampleur. Cette inconnue doit nous rendre prudents et il faudra savoir
modifier nos plans, si besoin. Je vous remercie.

Mme Annie Clerc-Birambeau, PS : Monsieur le Président, que du bonheur ! Une

vision, une réflexion, des projets et de l’ambition...
Mesdames, Messieurs, le programme de législature qui nous est soumis par le

Conseil communal donne un ton et un positionnement forts par la réflexion menée
par celui-ci pour asseoir la Ville dans son statut urbain.

Séance du mardi 19 mai  2009 1155

Nous apprécions l’ambition volontariste de conduire la Ville dans son rôle de
métropole et d’offrir à ses habitants des prestations urbaines de qualité autour et
dans un réseau qui permettra d’envisager réellement ce développement.

Le programme de législature met l’accent sur la nécessaire et indispensable reva-
lorisation d’images mais celles-ci, rappelons-le passent aussi par la propre volonté
des chaux-de-fonniers et chaux-de fonnières et leurs représentants de croire aux for-
ces de leur cité.

Les lignes directrices dévoilent la volonté du Conseil communal d’aller de l’avant
en valorisant les infrastructures sportives, culturelles, d’équipement et d’amé-
nagement pour soigner son aspect citadin mais aussi sa volonté de se retourner, de
s’ouvrir vers l’extérieur. Des 90 projets, tous ne sont pas chiffrés, certains sont déjà
initiés, voire en cours, certains sont petits, d’autres plus ambitieux. Il s’agira néan-
moins, dans les priorisations données, de respecter les enveloppes d’investissement.

Nous saluons particulièrement l’effort proposé pour renforcer la communication.
C’est une priorité nécessaire qui doit être menée transversalement et avec cohérence.

Ce rapport est un document de travail de qualité, certes conceptuel mais qui nous
indique une ligne décidée et cohérente. C’est une vision à long terme qui engage la
Ville pour des années. Il s’agit de tirer La Chaux-de-Fonds vers le haut, de modifier
les a priori, de faire découvrir nos projets et nos richesses cachées.

Le PS prend acte de ce rapport. Nous avons néanmoins  3 souhaits, voire exigen-
ces :

• Le parti socialiste demande qu’en priorité, les projets favorisant le maintien
de l’emploi, notamment par le soutien à l’activité économique, soient concré-
tisés très rapidement.

• Le parti socialiste demande aussi que le renforcement de l’accueil parasco-
laire dépasse le stade de l’élargissement à quelques prestations mais que ce
dossier fasse l’objet d’un politique globale planifiée. Nous attendons un réel
projet de société et non un "émiettage" des prestations. Cela est un élément
important de l’attractivité de notre ville.

• Nous souhaitons enfin que ce programme de législature soit mis en dialogue
avec la population qu’il s’agira d’intégrer systématiquement à la réflexion
puisque, elle aussi, en soutien aux autorités, a la capacité de participer à cette
dynamique désirée.

Je vous remercie.

Mme Anne-Lise Lagger, Verts : Je vais vous lire l'intervention de M. Fabien Fi-

vaz.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. Historiquement, notre Ville a

souvent su mettre en avant son potentiel et trouver des solutions innovantes pour
son avenir. Cet esprit d’initiative a même été pendant longtemps la marque de "fa-
brique" de notre région. En parcourant le programme de législature, nous lisons de
manière renouvelée cet élan : être entreprenant – et ceci dans un fort esprit
d’indépendance. Un élan que la Ville a peut-être partiellement perdu ces dernières
années (ou décennies). Nous le lisons dans le programme et nous sommes convain-
cus que celui-ci s’inscrit dans une réalité : financièrement, notre Ville se porte mieux

1156 Séance du mardi 19 mai 2009

et, mieux encore, notre démographie s’inscrit dans une croissance intéressante. Le
temps semble donc venu d’en profiter et de regarder l’avenir de manière sereine. Il
était temps…

Concrètement, le Conseil communal souhaite, pour commencer, améliorer
l’image de la Ville. Les Verts saluent cette volonté. Nous aimerions toutefois souli-
gner que l’image ne se cultive pas seulement vers l’extérieur, elle doit aussi viser les
habitants de la ville. Une information intelligente à la population ne doit finalement
pas qu’informer, elle doit aussi impliquer les habitants en tant qu’acteurs de notre
ville et en tant qu’ambassadeurs. Si chaque habitant en déplacement à l’extérieur par-
le de la ville comme si c’était le dernier des trous perdus où rien d’intéressant ne se
passe, toute communication d’image sera vaine. La population doit être la meilleure
ambassadrice de notre ville. Nous relevons d’ailleurs l’excellente idée de vouloir
conserver le lien avec des anciens chaux-de-fonniers, émigrés ailleurs. Car pour bien
connaître notre ville et l’aimer, il faut sans doute y avoir vécu un certain temps, peut-
être même y être né. Dans le dossier "communication", nous ne pouvons également
que nous réjouir de la volonté du Conseil communal de "revoir" en profondeur le site
Internet de la Ville, actuellement digne de figurer dans la catégorie "antiquités", avec
la mention "à ne pas imiter". Celui-ci devra être moderne et intelligemment fourni. Il
devra donner des informations aux voyageurs de passage, à ceux qui planifient un
voyage dans nos contrées, mais également à ceux qui désirent s’installer ici, autant
qu’à la population elle-même, c’est pour nous indispensable.

Un autre dossier ravit les Verts : celui de la volonté affichée du Conseil commu-
nal de renforcer les coopérations et collaborations intercommunales, jusqu’ici restées
à l’état embryonnaire – notez que je mâche mes mots. L’idée de mettre en place une
loi sur les agglomérations, en prenant le projet fribourgeois en exemple – projet qui
est entré dans sa phase concrète – est une brillante idée, à même, espérons-le de dé-
bloquer ce dossier compliqué. Nous encourageons fortement le Conseil communal à
poser dans sa réflexion la question sensible de la démocratie dans les échelons inter-
communaux (et au vu des dernières avancées de ce dossier, il semble que cet aspect
ait effectivement été pris en compte). A cet effet, l’exemple fribourgeois est sans dou-
te excellent. En créant des conseils d’agglomérations, il met les citoyens au centre de
la démarche – parce que ces conseils sont élus – sans pour autant les forcer à se poser
trop émotionnellement la question de leur identité, très présente lors d’un processus
de fusion. Nous saluons donc ce projet et cet esprit d’initiative qui anime le Conseil
communal en ce début de législature. Mis ensemble, tous les projets du programme
de législature montrent une cohérence et une continuité qui ne peut qu’être saluée.

Sauf qu’il faut être franc, depuis l’âge d’or historique de la région, beaucoup de
choses ont changé autour de nous, en Suisse et dans le monde, et les problèmes envi-
ronnementaux en sont sans doute l’exemple le plus éloquent. L’impression qui se
dégage de la lecture du rapport est que nous sommes restés quelque part au 20ème
siècle. Nous continuons à construire notre avenir en terme de développement éco-
nomique et de communication, alors que d’autres villes inscrivent le leur dans les
axes du développement durable. Dans le programme qui nous est soumis, le Conseil
communal ne consacre que quelques lignes au sujet et nous le regrettons. Les chapi-
tres liés à la mobilité ou aux questions énergétiques sont maigres, et nous ne sommes

Séance du mardi 19 mai  2009 1157

pas étonnés, vu l’engouement qu’il suscite, de lire tout l’intérêt que le Conseil com-
munal porte à l’agenda 21.

Nous aurions aimé que cet outil soit au centre d’une réflexion autour de notre
avenir. Que les aspects liés à la qualité de vie s’articulent autour de la possibilité, par
exemple mais pas au hasard, de rendre le centre-ville aux piétons, que les questions
énergétiques soient plus présentes lorsqu’il s’agit de développer notre ville. Les Verts
auraient voulu que le Conseil communal voit La Chaux-de-Fonds comme une ville
moderne, vivant avec son temps sans perdre son passé de vue.

En clair, vous comprendrez que si les Verts admettent le bien fondé des proposi-
tions faites par le Conseil communal, nous regrettons qu’il n’ose pas une vision plus
moderne et plus durable. Nous prendrons toutefois acte du rapport, parce qu’il est à
nos yeux important. Et nous pouvons vous assurer que notre vigilance ne sera que
redoublée durant les trois années qui restent à cette législature. Je vous remercie.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Que puis-

se être élaboré, chaque fois, un programme de législature a, en tant que principe, l'en-
tière adhésion de notre groupe, le POP. En effet, c'est un moment de réflexion indis-
pensable, si l'on ne veut pas être emportés par le flux incessant des "choses à faire".
De tels types de temps d'arrêt sont donc nécessaires. Temps d'arrêt où l'on reconsi-
dère ce qu'il s'est fait et où l'on réfléchit à ce qu'il faudrait dans une situation en évo-
lution, privilégiée. L'avenir doit se penser, comme notre passé l'a été, alors qu'à l'épo-
que, il n'était pas encore un passé. Mais l'avenir, il faut ne pas l'oublier, ne nous ap-
partient pas totalement, par exemple, cette crise. Pour que celle-ci ne soit pas une fa-
talité, il y a la possibilité de se mobiliser et d'être solidaires. Un plan de législature est
donc une sorte de prospective qui engage, non pas à tout réaliser, mais à essayer de
continuer un mouvement qui doit permettre à notre ville de rester ce qu'elle est et
donc, de se transformer, mais pas n'importe comment. Aménager, c'est donc s'adap-
ter. Mais il ne faut pas seulement aménager, mais aussi imaginer, donc ne pas tota-
lement s'adapter. Ce problème est un véritable défi.

Le Conseil communal nous présente des projets, lesquels, du plus grand au plus
petit, obéissent à des axes, posés dans le contexte et dans le temps. Il y a là un souci
de cohérence que nous tenons à saluer, de transparence, puisque cette démarche est
exposée et soumise à la discussion, et qu'elle est participative, étant donné que les
services y ont été associés. Bravo pour ce dynamisme.

Le tout est cependant complexe. Ce n'est pas un reproche, mais un conseil. Dès
lors quelques réflexions et observations. Une question essentielle abordée dans ce
rapport est celle-ci : Comment nous situer, comment nous profiler ? Cette question
est abordée sous plusieurs angles : les frontières (vraies ou fausses), les collabora-
tions, les fusions, et les problèmes d'image et de communication. Disons en quelques
mots que le RUN, l'Arc Jurassien et l'Agglomération Urbaine du Doubs sont des
chances et des potentiels et que chaque fois que nous pouvons développer des colla-
borations, des échanges et des projets communs (avec des partenaires et non des ad-
versaires) nous avançons dans une bonne direction. Nous sommes un peu plus dubi-
tatifs à l'égard de l'étendard des fusions. Des entités plus grandes ne résolvent pas
nécessairement la relation entre les coûts et les prestations. Elles peuvent conduire à
des pertes du contrôle législatif et ne pas respecter certains équilibres, certaines iden-

1158 Séance du mardi 19 mai 2009

tités qui sont, non pas tombées du ciel, mais historiques. En revanche, l'idée d'ag-
glomération à introduire dans la législation cantonale, comme le fait par exemple
Fribourg, nous paraît être une belle proposition de la part du Conseil communal.

Venons-en maintenant à la question de l'image de notre ville. Comment l'amélio-
rer à l'extérieur ? Ce n'est pas un problème qui date d'aujourd'hui, mais il me semble
que la voie que nous avons finalement adoptée, est de mettre en évidence nos spéci-
ficités plutôt que de copier les autres. Il faut, à notre avis, continuer dans cette direc-
tion en montrant qu'il y a ici un esprit, une convivialité et que "centraliser", "sur-
concentrer", comme le font ou le veulent d'autres, a aussi toute une série de contre-
finalités, ne serait-ce par exemple qu'au niveau des loyers. La reconnaissance par
l'Unesco doit nous permettre de valoriser nos différences en corrigeant bien sûr cer-
tains défauts.  Un de ceux-ci, c'est l'image que nous donnons à l'intérieur. Car il y a
une chose extraordinaire : de grands projets sont esquissés, dessinés, tels l'aménage-
ment du Crêt-du-Locle et du quartier Le Corbusier. D'autres sont en réalisation, tan-
dis qu'une partie de la population ne perçoit pas leurs enjeux. Je suis retraité, je peux
aller discuter, j'ai du temps. Combien de personnes me disent que cette ville est un
perpétuel chantier et elles doutent des buts poursuivis ? Au surplus, quand elles dé-
couvrent certains résultats, elles sont mécontentes, d'où une sorte de méfiance qui
n'est pas bonne. Nous n'aimerions accuser personne. Mais là, il y a une réelle ré-
flexion à mener pour savoir s'il faut des projets plus significatifs, pour voir comment
y faire participer la population au moment même de leur réalisation pour entrer en
dialogue avec elle, sous des formes et des langages diversifiés. Je présente le pro-
blème mais je ne prétends pas qu'il soit facile à résoudre.

Parlons maintenant des projets qui nous sont présentés. Notre souhait, bien en-
tendu, est qu'ils puissent tous se réaliser. Bien sûr, nous n'allons pas, dans ce cadre,
les commenter spécifiquement, mais quelques remarques tout de même (remarques
de détail, je l'avoue) :

• Au vu de ce qu'il se profile concernant la ligne de TGV Berne-Paris et de la
nouvelle ligne française qui passera par Besançon, ne faudrait-il pas vraiment
valoriser notre ligne La Chaux-de-Fonds/Besançon ? Qui le fera ? Notre Ville,
le Canton ou les deux ?

• Dans un ordre d'idée proche, où en sont les améliorations qui pourraient inci-
ter les travailleurs frontaliers à utiliser les transports publics plutôt que cha-
cun sa bagnole ?

• Le Conseil communal pourrait-il vraiment mettre en évidence les facilités pro-
jetées pour qu'un certain type de travailleurs français ou autre s'établisse ici,
plutôt que de ruiner son porte-monnaie et sa vie dans des déplacements non
rationnels ? Il y a plein d'obstacles psychologiques, parce qu'un Français pen-
se qu'il est impossible de s'établir en Suisse.

• S'agissant de l'eau, j'ai été très intéressé par le fait que nous avons révisé tout
notre réseau, car c'est un bien précieux. Mais j'aurais bien voulu voir quelques
mots sur  Presta-Jogne.

• L'excellente idée des quartiers solidaires doit, à notre avis, être lancée avant
l'hiver. C'est un magnifique projet, mais il faut l'avancer.

Séance du mardi 19 mai  2009 1159

• Je voudrais signaler, à propos de l'exposition "enjeux de gauche, entre espoir
et pouvoir 1912/2012" que la majorité de gauche a perdu pour trois ans les
élections en 1915 et qu'il faudrait aussi montrer, au travers de cette période
qui va jusqu'à aujourd'hui, que les partis de droite n'ont pas été que des ad-
versaires, mais aussi des partenaires. De même, entre syndicats et associations
patronales. Sinon, on ne rendra pas compte du vrai esprit de la région. Il y a
eu des conflits, portés par l'histoire, mais il y a eu la possibilité de les dépas-
ser.

• Très bien pour "le voyage d'Orient" de Le Corbusier, comme voyage initiati-
que. Mais, retenir Charles l'Eplattenier comme point phare du 150ème anniver-
saire du  Théâtre, cela me paraît être une redite. L'année "Art nouveau" a eu
du succès, le  procès a eu du succès, mais il ne faut pas continuer comme ça !
Il y a d'autres projets possibles que je ne vais pas exposer ici, mais vous pou-
vez me consulter si nécessaire.

• L'exposition Métropole attribue curieusement au Canton de Neuchâtel le
thème de l'idéologie. Je dis "curieusement" car je trouve que nous ne sommes
pas un canton très idéologique. Mais j'espère que le langage du "new public
management" sera analysé et qu'il devienne un "old public management".

Merci au Conseil communal de son élan, de son travail et, nous en sommes

sûrs, de son ouverture à la discussion. Je vous remercie.

M. Hughes B. Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'avais quelques inquiétudes quant à la longueur de mon texte, mais après l'interven-
tion de mon ami Francis, mon voilà tout à fait rassuré ! Le programme de législature
affiche une certaine modernité, une certaine ambition axée sur ce qui semble être un
réel esprit d'ouverture. Il est à regretter toutefois, ici et là, quelques incohérences qui
viennent en émailler le texte.

Le rapport, dès la première phrase, lance une assertion trompeuse : la Ville de La
Chaux-de-Fonds va bien, les difficultés financières majeures rencontrées ces derniè-
res années ont pu être résorbées. Je sais qu'il est toujours mal vu, dans cette salle, de
laisser suggérer que la Ville va mal, mais la méthode Coué a des limites que même la
farouche volonté du Conseil communal ne saurait franchir. Il est donc assez surpre-
nant de lire ces mots à la une du rapport car, 13 pages plus loin, nous découvrons
que la Ville ne peut pas envisager l'avenir en toute quiétude. La crise pourrait nous
confronter, dès 2010, à de sérieuses difficultés. Ceci semble plutôt contradictoire dans
les termes, car parfaitement réaliste dans la vision que nous partageons, de l'avenir
autant économique que social de la cité. Mais pourrait-on comprendre mieux la dé-
claration du Conseil communal à travers les quelques lignes que l'on peut lire, suite à
ce début pour le moins surprenant, à savoir que, dans les circonstances économiques
difficiles, le Conseil communal fera appel à la solidarité de toutes et de tous. Serait-ce
une préparation, toute en psychologie, à de probables nouvelles hausses d'impôts ?
Pouvez-vous, Messieurs, nous rassurer sur ce sujet, comme le demandait avec perti-
nence, Mme Morel lors de notre dernière session ? Un engagement ferme du Conseil
communal serait tant apprécié.

1160 Séance du mardi 19 mai 2009

Dans l'introduction également, nous apprenons qu'il faudrait arrêter de se plain-
dre, de revendiquer. Est-ce à dire qu'il faut tout abandonner, notamment à la Ville de
Neuchâtel qui, sans se donner trop de peine, récupère l'un après l'autre les fruits du
labeur et de l'abnégation des Chaux-de-fonniers : des hautes écoles, les efforts
d'amortissement, le haut taux de couverture de la caisse de pension, les services hos-
pitaliers et même jusqu'à nos instruments de musique. Proposer à la population
chaux-de-fonnière d'affronter plus courageusement les défis de son temps, c'est aussi
faire fi de toutes les privations, peines et brimades qu'elle a eu à supporter depuis
toujours. On peut comprendre néanmoins que de se plaindre toujours et encore fasse
montre d'un certain manque d'esprit d'entreprise et que le ton geignard finisse par
exaspérer. Mais alors, que cette Ville soit enfin reconnue pour ses mérites auprès des
autorités cantonales.

Enfin, il est à noter que nous trouvons tout particulièrement judicieux de se met-
tre à repenser l'échelon communal. C'est à notre avis une priorité. Réinventer les mis-
sions actuelles et futures de la Commune est une saine anticipation de notre déve-
loppement à venir, en tant qu'entité institutionnelle. Car le Canton se pose les mêmes
questions sur ce que doit être aujourd'hui le rôle de l'Etat et il envisage un troisième
volet de désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes. La volonté du
Canton concernant les communes et leurs compétences est tellement clair que la
sous-estimer serait une faute grave.

En relation avec le chapitre sur les lignes directrices :
• Valorisation des prestations : il est prévu de repenser l'adaptation aux nouvel-

les nécessités de la population par extension de possibilités à offrir, mais il est
omis celle nécessaire aux petits commerces, ceci malgré le tout récent Réseau
Centre-Ville, car une part non négligeable des prestataires de services du cen-
tre-ville en ont été écartés. Allez savoir pourquoi...?

• Utilisation rationnelle de l'énergie : le Conseil communal se base principale-
ment sur le savoir-faire industriel de la région, en oubliant que cette région est
justement réputée pour un de ses atouts majeurs : son climat ! Froid, bien sûr,
économies sur les climatisations, mais très ensoleillée par ailleurs, donc pro-
duction d'énergie solaire.

• Promotion économique : On mise principalement sur l'effort du secteur se-
condaire, en écartant le développement du secteur tertiaire. Là aussi, pour-
quoi ?

Au chapitre de la gouvernance, le Conseil communal prend enfin conscience
qu'une baisse de la pression fiscale est inéluctable. Le rapport indique que c'est un
objectif à terme, sans autres précisions. Pour notre groupe, cela reste une notion bien
trop vague. Nous demandons à ce que cet objectif soit clairement défini dans un ca-
lendrier, avec un engagement franc de l'exécutif sur ses intentions. Nous réclamons
que le Conseil communal soit prêt à prendre cet engagement et nous attendons dès
ce soir l'expression de sa détermination. Nous trouverions judicieux que le Conseil
communal prenne, pour le moins, des dispositions afin que La Chaux-de-Fonds at-
teigne le coefficient d'impôts moyen des trois villes du canton et ceci, dès la fin de
cette législature.

Séance du mardi 19 mai  2009 1161

Il apparaît également que le Conseil communal estime les restructurations de
l'Administration presque terminées, lit-on en page 14. Pourtant, il semble bien que
certaines prestations seraient encore à réviser. Le Conseil communal annonce lui-
même, au paragraphe précédent, qu'il faut repenser tous les domaines où la Ville
offre des services, en fonction des nouveaux besoins de la population. Il ajoute en-
suite qu'il est encore nécessaire de poursuivre l'analyse systématique des besoins, des
prestations et l'organisation de l'Administration. Et si avec cela il estime toujours que
la restructuration de l'Administration est presque terminée, alors nous sommes en
droit de nous poser de sérieuses questions.

Tous les projets ont retenu notre attention, mais quelques-uns nous semblent mé-
riter un commentaire sur le problème de l'appréciation.

• L'initiative fusion de communes : Celle-ci nous semble d'un intérêt capital
pour l'avenir de la structure communale. Néanmoins, il ne saurait être ques-
tion ici de douce fantaisie. Nous attendons des propositions sérieuses, nova-
trices, adaptées à nos besoins et porteuses d'économies et d'efficacité.

• Réseau Ville Santé : Très bien, à développer sans attendre.
• Réorganisation des musées : On a beaucoup parlé de restructuration "mu-

séale". On a entendu tout et son contraire, mais jamais rien de vraiment
concret depuis la décriée Rimus. Au niveau de la population, le sentiment que
les choses traînent en longueur commence à s'exacerber. Nous demandons
donc au Conseil communal qu'il prenne enfin des décisions sur les objectifs
que pourtant il connaît, qu'il impose un calendrier de réalisation et, pourquoi
pas, une date butoir. Est-il en mesure de nous proposer quelque chose à ce su-
jet ?

• Commission d'intégration : Pour nous, ce n'est même pas envisageable. Le
groupe UDC se mobilise à tous les échelons des législatifs pour que la "com-
missionite aiguë" prenne fin. Nous estimons que les structures mises en place
par les Autorités cantonales suffisent. Nous ne sommes pas contre une inté-
gration des étrangers, tout au contraire. Nous pensons que c'est primordial
pour vivre le monde actuel en bonne intelligence. Mais nous sommes
convaincus que l'effort principal doit venir de l'étranger lui-même. De même
que l'on n'apprend rien à l'autre en faisant tout à sa place, nous sommes per-
suadés que l'intégration doit être le résultat d'une volonté et d'un besoin de la
personne migrante.

• Création d'une maison des associations : Bonne initiative.
• Création d'un espace longue durée au cimetière : Nous nous étonnons que le

Conseil communal souhaite une différenciation dans la mort, lui qui parle si
souvent d'égalité dans la vie. Et quand le Conseil communal nous propose
une Commission d'intégration quelques lignes plus haut, nous sommes en
droit de nous demander s'il a bien compris tout le sens de ce mot. Nous nous
y opposerons donc avec la plus grand ferveur. Nous voulons une unité de
prix pour le repos de tous les défunts, pas de passe-droit ni de favoritisme.

• Exposition "Enjeux de gauche, entre espoir et pouvoir" : Cette exposition-là, si
elle voit le jour, sera un véritable camouflet à toute la population de cette ville
qui ne vote pas à gauche. C'est, par un triomphalisme à la petite semaine, un

1162 Séance du mardi 19 mai 2009

déni du travail de tout le Conseil général, ainsi que de l'exécutif, car ils sont
composés également de personnes, faut-il le rappeler, qui ne sont pas toutes
de gauche ! Nous ne saurions tolérer cela.

• Développement des quartiers solidaires : Cette proposition est estimée par le
groupe UDC comme excellente, à promouvoir rapidement.

• Instaurer une systématique dans la perception des subventions externes : A
notre sens, il est inquiétant que nous n'y ayons pas pensé plus tôt.

Nous arrêterons là, la liste des quelques dossiers qui, à notre avis, nécessitaient,

qui une attention particulière, qui un commentaire approprié dans le cadre de nos
discussions sur le programme de législature.

Enfin, à propos de la méthode et du suivi, le groupe UDC apprécierait un retour
au Conseil général de l'avancée de chaque projet et pas seulement un suivi par ta-
bleau de bord, réservé aux seuls dieux du Conseil communal. Un rapport d'informa-
tions, même léger, à l'attention du Conseil général, tous les six mois, serait le bienve-
nu.

En conclusion, le groupe UDC prend acte du programme de législature, des ré-
ponses du Conseil communal à ses questions, ainsi que la prise de position de notre
exécutif sur les quelques projets qui fâchent. En dépit d'excellentes propositions,
nous pourrions envisager de refuser ce rapport et cela serait dommage. Merci.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction publique, af-

faires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je re-
mercie l'ensemble des groupes de prendre acte du programme de législature. J'ai cru
comprendre que même l'UDC en prendrait acte. C'est, à la fois, avec beaucoup de
fierté que je prends la parole sur ce programme de législature et à la fois, même si
cela peut paraître un peu paradoxal, avec beaucoup d'humilité. Ma fierté est de pou-
voir venir devant vous, pour ma première séance en tant que Président du Conseil
communal, avec un document de cette importance et humilité parce que ce rapport a
été préparé sous la présidence de mon collègue Jean-Pierre Veya et qu'il a fait l'objet
de nombreuses discussions au sein du Conseil communal. Je rappelle qu'il s'agit
d'une œuvre collective du Conseil communal et qu'il a été préparé dans un processus
participatif non négligeable avec des chefs de service et des responsables de projets,
que je souhaite, au nom du Conseil communal, vivement remercier, et plus particu-
lièrement la Chancelière, Mme Barrelet et ses services, ainsi que M. Gogniat de
l'énorme travail accompli. Je dois ma fierté à toutes ces personnes, d'où la modestie
que j'aimerais afficher devant ce programme ambitieux qui est aussi un moment de
réflexion.

Par rapport au programme de législature que nous avons établi il y a 4 ans, j'ai-
merais mentionner que cette année, nous avons choisi de communiquer directement
ce programme à la population, au moment où nous l'avons bouclé, ne sachant pas
encore exactement quand nous pourrions le présenter à l'ordre du jour de votre
Conseil. Vous comprendrez qu'il ne s'agissait nullement de vous en déposséder et de
nous priver de vos remarques, dont nous avons pris acte et sur lesquelles nous re-
viendrons tout à l'heure.

Séance du mardi 19 mai  2009 1163

Nous avons également décidé de séparer le programme de législature de la plani-
fication financière qui vous sera présentée en même temps que le budget 2010. Evi-
demment, nous avons réfléchi à nos projets en fonction de leurs coûts et de nos
moyens.

J'aimerais dire maintenant quelques mots sur le fond et ensuite nous répondrons
chacun aux questions et remarques concernant nos dicastères respectifs.

Le règlement général nous impose de préparer un programme de législature, ce
que nous avons fait avec intérêt, voire même un certain enthousiasme, car il nous a
permis de fixer un certain nombre de lignes directrices pour conduire notre politique
communale ces prochaines années. Ce fut l'occasion de consacrer des dizaines d'heu-
res de séances communes et de préparation à la réflexion sur ce que nous voulons
vous proposer en terme de politique générale.

Nous avons dressé un constat, nous affirmons une volonté et nous avons mainte-
nant à suivre les lignes directrices retenues pour guider nos projets, pour les prépa-
rer, et pour conduire notre Administration dans ses actions quotidiennes. Je rappelle
brièvement ces quatre lignes directrices :

• les relations extérieures,
• le développement de la communication et le renforcement d'une image ur-

baine cohérente, tant à l'interne qu'à l'externe, y compris le site internet qui est
à l'évidence suboptimal,

• la valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains,
• la gouvernance.

Nous avons aussi tenu à ouvrir ce document par une déclaration solennelle du

Conseil communal qui situe bien cette Ville et ses défis, son ambition pour elle-
même, pour la région et pour le canton. Puis, nous avons brossé le contexte des ac-
tions que nous mènerons. Nous avons sincèrement et même sévèrement examiné nos
faiblesses, mais aussi nos atouts, qui sont plus nombreux que nos faiblesses et c'est
heureux.

Nos atouts sont  :
• notre positionnement entre la Suisse et l'Union européenne,
• notre microtechnique, toujours en développement malgré la crise,
• le label UNESCO qui se présente de plus en plus sûrement
• la nouvelle voie de communication que sera le TransRun
• et bien d'autres...

Nos défis sont  :

• notre fonction régionale que nous devons affirmer,
• les structures communales que nous devons continuer à former,
• le tissu économique qu'il s'agit de protéger et de diversifier.

Vous avez été sensibles au fait que notre démarche reposait avant tout sur un état

d'esprit de volonté, d'ouverture et de créativité. Au nom du Conseil communal, j'es-
père que ce programme de législature 2008/2012 fera résonner en vous ce même es-
prit et que tous ensemble, nous concentrerons nos forces pour que ces actions soient

1164 Séance du mardi 19 mai 2009

réalisées au bénéfice de notre population, de notre canton et de notre région. Nous
devons être les acteurs, Autorités et population.

J'en viens maintenant aux remarques qui concernent la présidence ou mon dicas-
tère.

Oui Mme Clerc, nous aurons une politique coordonnée concernant le para-
scolaire. Nous avons mis un accent particulier sur ce sujet et nous ne laisserons pas
toutes les initiatives partir chacune pour soi. Il faudra coordonner, sans uniformiser.
Il est tout à fait possible que certaines structures para-scolaires soient publiques,
d'autres para-publiques ou privées. Ce qui est important, c'est la coordination et que
nous ayons un nombre suffisant de places à offrir aux familles de cette ville, puisque
c'est aussi une condition d'attractivité.

Pour répondre à M. Stähli, nous mettrons en place les quartiers solidaires le plus
rapidement possible. Mais je ne peux pas vous promettre que cela se fera avant l'hi-
ver. Cela dépend de M. Hainard, quand viendra l'hiver. J'espère qu'il viendra le plus
tard possible. Nous le ferons, mais comme vous le savez, nous avons des moyens
limités au niveau du personnel et cela représente un certain nombre d'études sup-
plémentaires. Mais il s'agit vraiment d'une question importante, car cela permet d'as-
socier la population de cette ville à certains projets.

Pour répondre à M. Chantraine, je peux dire que la Ville va bien, malgré tout. Elle
a, pour l'instant, des finances saines et sera certainement inscrite au patrimoine mon-
dial de l'UNESCO avec la Ville du Locle. Il est vrai qu'il y a la crise, que des menaces
commencent sérieusement à s'accumuler sur nos têtes. Mais il faut dire quand même
que la Ville va bien, par rapport à d'autres années. Je peux vous dire que nous avons
vécu des périodes beaucoup plus dramatiques. Nous espérons que la crise que nous
vivons actuellement ne va pas durer trop longtemps.

Je crois que nous devons vraiment réfléchir clairement à la question du désen-
chevêtrement. Nous en avons parlé tout à l'heure dans le cadre de Direction 09, le
Canton vient avec un troisième volet de désenchevêtrement et il est clair que nous
n'accepterons pas n'importe quelles propositions de la part de l'Etat dans ce domaine.
Les communes neuchâteloises, au niveau de l'ACN, ont décidé de ne pas participer
aux premières séances de cette Commission, mise sur pieds tout récemment, parce
qu'elles souhaitent discuter ensemble avant de rencontrer l'Etat qui impose souvent
son dictat. Il me paraît difficile que l'Etat travaille sans les communes dans ce do-
maine-là.

Le Conseil communal viendra certainement cet automne avec la Commission
d'intégration. Celle-ci ne fera pas double emploi avec la commission qui existe au
niveau de l'intégration des étrangers dans le canton de Neuchâtel, mais elle est com-
plémentaire. Il est vrai que l'effort doit venir des communautés étrangères, mais l'ou-
verture et l'accueil doivent venir de la communauté suisse et il est important, dans le
domaine scolaire, pour la coexistence dans certains quartiers, d'avoir une Commis-
sion qui se penchent sur les éventuels problèmes. L'idée n'est pas de s'adapter aux
mœurs des communautés étrangères, mais de dialoguer ensemble et nous partons du
principe que le dialogue est toujours la meilleure solution.

Le Conseil communal ne s'est pas penché sur la question des rapports intermé-
diaires. Il fera effectivement tableau de bord régulièrement. Pour l'instant, je ne peux
pas m'engager au nom du Conseil communal à ce que nous vous proposions tous les

Séance du mardi 19 mai  2009 1165

six mois un rapport intermédiaire, mais nous réfléchirons à la question. Il ne faudrait
pas que le fait de faire un rapport intermédiaire nous prenne plus de temps que de
développer les projets qui sont dans le rapport. Vous suivrez ces projets car une
grande partie de ce qui se trouve dans le programme de législature vous sera soumis
au fil des années par des rapports au Conseil général, par des lignes budgétaires
dans le budget. J'en ai terminé.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Concernant la remarque de
M. Francis Stähli sur le "perpétuel chantier" : effectivement, le Conseil communal a
pour mission d'entretenir, d'améliorer et d'étendre les infrastructures. C'est pourquoi
il y aura fatalement toujours des chantiers en ville. L'objectif du Conseil communal
est de "faire le job" en limitant au maximum les nuisances.

Vous avez voté, il y a 15 ans, la réserve "Presta-Jogne". A l'époque, la ville
consommait environ 3,2 millions de m3 d'eau par année. Aujourd'hui, nous en
consommons environ 2,7 millions. A l'époque, nous imaginions que la consommation
d'eau augmenterait et nous avions en place la Moya-Jogne, Corbatière, Réservoir des
Foulets. Nous imaginions qu'un jour, nous irions pomper l'eau à la Presta pour la
monter à Jogne où elle rejoindrait Moya-Jogne pour revenir par la Corbatière. C'était
une redondance d'alimentation d'eau. Cette concession existe toujours et nous la re-
nouvelons systématiquement. Compte tenu de la baisse de consommation d'eau
(grâce aux efforts des entreprises et aux diminutions des fuites de réseau) il n'est pas
raisonnable d'imaginer mettre en place Presta-Jogne. Par contre, il est, à mon avis,
indispensable que nous conservions la concession. Evidemment, on peut loucher sur
les CHF 7'800'000.— de la réserve Presta-Jogne. Moi, je louche sur cette somme pour
payer le tunnel sous la Corbatière, mais cela sera votre décision.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je commence par les ques-
tions économiques et liées à l'emploi. Le groupe Socialiste souhaite que le pro-
gramme de soutien à l'économie locale se mette en œuvre rapidement. M. Chantraine
l'a évoqué également. Entre le moment où nous avons rédigé ce rapport et le débat
d'aujourd'hui, plusieurs mois ce sont écoulés et la situation s'est détériorée. Même s'il
continue de penser que la Ville va globalement mieux que ces dernières années, le
Conseil communal reste inquiet de la situation économique. Même s'il a déjà pris
quelques mesures, il est en train de préparer toute une série de mesures d'ampleurs
diverses qu'il communiquera vraisemblablement d'ici l'été, de façon à contribuer à
amener un moteur d'appoint à l'économie locale. La plus grande branche touchée de
notre économie est le moteur principal : l'industrie exportatrice. Dans ce domaine-là,
la surface financière et la capacité d'action directe de la Ville de La Chaux-de-Fonds
sont relativement limitées. Il s'agit d'envisager le soutien à cette branche-là par les
programmes cantonaux et fédéraux et, au niveau local, d'éviter que ce qui atteint au-
jourd'hui ce moteur principal ne se propage trop rapidement aux autres branches.
Au niveau local uniquement, nous n'arriverons pas à soutenir de façon significative
une industrie qui souffre d'une conjoncture mondiale et qui est active sur les marchés
mondiaux, cela paraît assez évident.

1166 Séance du mardi 19 mai 2009

Les mesures envisagées touchent l'emploi des jeunes, la formation, les program-
mes de travaux tels que nous les avons évoqués lors du bouclement des comptes
2008. Je ne développe pas davantage, mais je confirme que c'est une préoccupation
pour le Conseil communal, en particulier quand nous voyons les chiffres de 80%
d'augmentation du chômage dans notre ville en 1 an.

Sur la question des Verts concernant le site internet, j'ai une petite anecdote :
Nous rencontrions récemment la direction d'une entreprise importante de la place et
nous lui demandions quelles critiques elle avait à adresser à la Ville. Les deux sujets
principaux sont l'accessibilité (les voies de communication) et le site internet. Celui-ci
a été mentionné aujourd'hui comme un obstacle au recrutement, tant il est peu attrac-
tif. Nous ne pouvons que vous donner raison et insister sur la nécessité de revoir ce
site. Il ne faut jeter la pierre à personne, c'est un choix du Conseil communal de n'en
faire qu'un site administratif ces dernières années. Nous avons choisi, avec ce pro-
gramme de législature, de prendre un virage et de faire un site qui soit davantage
une vitrine de la ville.

Chaque fois que vous m'interpellerez sur ce sujet, je vous ferai la même réponse :
du point de vue du Conseil communal, il est faux et archi-faux de vouloir opposer
développement économique et développement durable. Le développement écono-
mique est l'une des composantes d'un développement durable ! J'avais un petit es-
poir, au début de votre intervention, quand j'ai entendu que vous vous félicitiez de la
croissance démographique, je me suis dis "Ah, les Verts sont favorables à la crois-
sance !". Mais on est quand même retombé sur cette opposition entre le développe-
ment économique et le développement durable. Encore une fois, pour le Conseil
communal, cela n'en est qu'une composante.

Concernant les questions du POP en matière de relations extérieures, vous l'avez
dit, il y a trois grands axes de collaboration :

• L'Arc jurassien : nous n'avons pas attendu le débat de ce soir pour concrétiser
sous l'angle touristique le Réseau des villes de l'Arc jurassien qui est à l'ori-
gine de ce qui a été annoncé la semaine dernière en matière de promotion
touristique. Plus que 2 destinations pour l'ensemble de l'Arc jurassien(le Pays
des trois lacs et Jura-Région) feront leur promotion par l'intermédiaire d'une
seule société de marketing. Il y a des réalisations concrètes à l'ordre du jour.

• Le RUN : d'autres contrats seront signés avant l'été et vous seront présentés à
la fin de l'été ou cet automne.

• L'agglomération urbaine du Doubs : c'est toute la dimension transfrontalière
qui fait écho à ce qu'évoquait M. Berberat, c'est-à-dire cette position un peu
charnière. Plutôt que de se considérer comme un finistère, il faut se considé-
rer comme un point central sur la frontière qui permet l'ouverture, l'une des
caractéristiques de cette ville et du programme de législature que nous vous
présentons.

En réponse aux deux personnes qui sont intervenues sur les questions de fusion,

le Conseil communal peut dire que la question centrale, même si elle est une question
importante, n'est pas de savoir si nous ferons des économies en fusionnant, mais de
savoir si l'organisation des institutions est adaptée aux échelles auxquelles se posent

Séance du mardi 19 mai  2009 1167

les problèmes principaux. Si ce n'est pas le cas, cela coûtera évidemment plus cher et
si c'est le cas, nous ferons des économies car nous serons plus efficaces. L'objectif est
vraiment d'avoir une organisation institutionnelle la plus adéquate possible. Le
Conseil communal n'est pas convaincu qu'en adaptant les structures (quitte à les faire
grandir un peu pour qu'elles soient à l'échelle des problèmes qui se posent) on
concrétise une perte de pouvoir démocratique. Nous pourrions débattre de cette
question assez longuement, mais je propose de le faire dans d'autres lieux, pour ne
pas allonger le débat ce soir.

Sur la question des transports et de la ligne La Chaux-de-Fonds/Besançon, il y a
des enjeux extrêmement importants et j'invite chacun à réfléchir et à se mobilier sur
cette question. Vous savez que la ligne TGV Berne/Neuchâtel/Paris est menacée de
réduction de ses prestations, voire de disparition. C'est évidemment un affaiblisse-
ment important pour le canton de Neuchâtel. Le risque est que, devant ce danger,
nous prenions des mesures qui ne soient pas les meilleures pour le développement
général du canton, indépendamment de cette ligne. Un exemple qui ne manque pas
d'inquiéter le Conseil communal : la volonté de développer de façon drastique les
relations régionales pour défendre la ligne TGV entre Besançon et Pontarlier, entre le
canton de Neuchâtel et Besançon, via le Val-de-Travers et Pontarlier, de façon à
abaisser les coûts d'utilisation de cette ligne et justifier l'entretien général. Que se
passera-t-il si la Franche-Comté, qui doit déjà régler ses relations avec le canton de
Vaud et le canton du Jura, investit massivement à terme dans la direction de Pontar-
lier pour relier le canton de Neuchâtel ? A l'évidence, elle négligera la ligne Besan-
çon/La Chaux-de-Fonds et organisera ses relations en direction de Neuchâtel en
contournant La Chaux-de-Fonds. A terme, on peut craindre que tout le canton de
Neuchâtel soit contourné : dès lors que l'on part en direction du sud, il n'y a pas de
raison de ne pas continuer en direction de Vallorbe et Lausanne, plutôt que de se ra-
battre sur Neuchâtel. Le développement de la ligne La Chaux-de-Fonds/Besançon,
qui traverse la plus importante agglomération du massif jurassien, qui a la plus
grande densité de population dans ses traverses, qui correspond à une demande
concrète de rééquilibrage entre la puissance économique du côté suisse et la relative
faiblesse du côté français, est vraiment très important. Je souhaite que nous nous
mobilisions à toutes occasions pour en susciter le développement. Ce n'est pas en
essayant de la sauver que nous la sauverons, mais c'est en la développant et en mon-
trant son utilité.

Une incitation à utiliser les transports publics passe, par exemple, par la générali-
sation de la zone bleue, qui permet, en rendant plus difficile le parcage à l'arrivée,
d'inciter les gens à monter dans le train au départ. Mais c'est aussi en d'autres lieux
que ce débat se poursuivra.

Je crois l'avoir déjà évoqué devant ce Conseil, beaucoup de mesures ont été prises
pour inciter les gens à s'installer, notamment aux services de ressources humaines
des entreprises, pour qu'au moment où elles engagent, elles incitent les gens à se
domicilier en Suisse et à ne pas les laisser se domicilier de l'autre côté de la frontière
ou dans un autre village, même en Suisse, pour ensuite essayer de les faire se dépla-
cer une deuxième fois.

M. Chantraine, si nous avons oublié quelques prestataires du centre-ville, vous
me le signalerez, et nous essayerons de réparer cette erreur. Nous avons fait un ef-

1168 Séance du mardi 19 mai 2009

fort, nous en avons contacté plus de 400, mais nul n'est parfait et l'esprit de volonté
qu'exprimait M. Berberat nous permettra peut-être de corriger cette erreur. Voilà
pour les quelques commentaires sur les domaines de ma compétences.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et Sécurité) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je répondrai à l'interrogation de
M. Chantraine, respectivement de droite, sur la fiscalité. Dans la composition de ce
rapport, les résultats 2008 étaient connus et nous avons convenu, lors de la précé-
dente séance, qu'ils étaient bons. Mais la crises est là, c'est une évidence et les mesu-
res doivent être prises. Nous avons déjà deux mesures importantes : le suivi régulier
de la fiscalité et la rencontre de certains représentants de l'économie (banquiers, fidu-
ciaires) pour essayer d'anticiper l'incidence des résultats 2008 sur 2009. Notre posi-
tion est maintenant de responsabiliser les services, chaque collaborateur, chaque col-
laboratrice, face à cette nouvelle donne. Il n'est pas question pour nous d'augmenter
les impôts. Nous avons même mentionné, dans le cadre de la conférence de presse,
que nous envisagerions une diminution à la suite de la pérennisation de nos chiffres.
Nous pouvons prendre ici l'engagement, toute chose égale par ailleurs, que nous
examinerons le dossier de l'éventuelle diminution d'impôts, durant la législature.
Ceci est une évidence et c'est aussi pour nous une question d'image. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, Santé, Sports

et Jeunesse) : Quelques questions m'ont été posées sur les musées, en terme d'orga-
nisation d'une part, de contenu d'autre part.

En lisant la presse lémanique ces derniers jours et en ayant pris connaissance de
la synthèse d'un audit réalisé sur le Musée d'art et d'histoire de Genève, je me suis
senti ramené six mois en arrière. En effet, l'objet de la polémique dans le canton de
Genève est la même que celle qui nous a agités au mois de novembre. Je commence
par ce préambule car, en prenant connaissance de cette polémique et des réactions
des milieux culturels et politiques genevois, je mesure aujourd'hui le travail que nous
avons effectué depuis novembre, c'est-à-dire en 6 mois. Je peux rassurer
M. Chantraine qui posait la question pour le groupe UDC : je vous renvoie au rap-
port de la sous-commission financière de mon dicastère, dans lequel nous avons
abordé ce sujet longuement en détail, avec l'ensemble des conservateurs. D'autre
part, hasard du calendrier, il se trouve que demain, le Conseil communal, dans sa
séance ordinaire, sera une nouvelle fois saisi de la question et je vais lui demander de
valider certaines options prises en commun avec les musées, notamment sur des
questions d'organisation. Nous avons fait des pas extrêmement importants dans un
laps de temps relativement court.

En termes de calendrier, je peux vous indiquer que l'ambition est de venir devant
votre Conseil cet automne avec un rapport d'informations, c'est-à-dire un état des
lieux des discussions sur l'organisation retenue et un descriptif du travail qu'il reste
encore à faire. Ce délai est extrêmement important pour les musées car le Conseil
communal a clairement dit qu'il ne viendrait pas défendre un projet d'investissement
devant votre législatif (par exemple pour le Naturama) avant que les bases solides de
cette organisation n'aient été posées. Si le calendrier peut être respecté (et j'ai bon es-

Séance du mardi 19 mai  2009 1169

poir qu'il le soit) nous pourrons venir devant votre Conseil cet automne avec ce rap-
port d'informations et le projet du Musée d'Histoire.

En termes de contenu, vous savez bien que ce n'est pas le Conseil communal qui
fait la programmation des musées. Les projets qui vous sont présentés ont été montés
par les conservateurs des différents sites. Concernant l'exposition "Enjeux de gauche :
entre espoir et pouvoir 1912/2012", j'espère rassurer les deux personnes qui ont posé
des questions. Il s'agit de poser un regard historique sur ce qu'il s'est passé dans cette
ville. Je me souviens de la façon dont les choses ont été abordées dans le procès Art
nouveau, pour avoir assisté à presque toutes les audiences. J'ai souvenir que c'est
plutôt la gauche qui s'est trouvée sur le banc des accusés, en particulier le parti socia-
liste. Je suis désolé, mais c'est un fait historique et ce n'est pas attaquer le parti socia-
liste que de poser ce fait historique. J'espère vraiment rassurer les uns et les autres.
En aucun cas il ne s'agit d'une expo à vocation de propagande politique car, si tel
était le cas, elle n'aurait pas sa place dans un musée. De ce point de vue, je commence
à relativement bien connaître le code de déontologie de l'ICOM, c'est un de mes ou-
vrages de chevet depuis quelques mois et je peux vous garantir que ce n'est pas avec
cette vision que la conservatrice du Musée d'Histoire a envie de travailler.

Concernant les autres projets cités, je dirais un mot sur le projet l'Eplattenier. Les
idées et les projets naissent et parfois meurent. Aujourd'hui, il est probable que cette
exposition "L'Eplattenier" ne se fera pas, pour des tas de raisons sur lesquelles je ne
m'étendrai pas ici. C'était un projet monté en commun par l'Association des amis de
la Bibliothèque, la direction de la Bibliothèque et la direction du Musée de Beaux-
Arts.

J'espère avoir rassuré les uns et les autres, aussi bien en termes d'organisation que
de contenu.

Mme Pascale Gazareth, POP : Concernant la refonte du site internet, nous vous

demandons de veiller à sa lisibilité pour les personnes malvoyantes.
La communication de la Ville vers sa population a été malheureusement mise de

côté ces dernières années et il s'agit vraiment d'un point à retravailler. Les résultats
de la votation de ce week-end est aussi une conséquence du manque de communica-
tion de la Ville vers sa population.

Il est pris acte du rapport de législature par 31 voix sans opposition.

Postulat de Mme Sylvia Morel et consorts déposé le 5 mai 2009 concernant la

création d'un groupe de travail pour déterminer un projet "phare".

Voir texte au début du procès-verbal.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Cela fait

longtemps que tous les groupes sont unanimes pour dire qu'il faudrait développer
un projet qui fasse parler de notre ville, qui soit soutenu par tous les groupes politi-
ques et surtout qui ait le soutien unanime de notre population. Nous avons eu ces
réflexions à la pause des séances du Conseil général, en Commission financière, dans

1170 Séance du mardi 19 mai 2009

nos groupes respectifs, mais rien de concret n'a été entrepris, faute de moyens proba-
blement.

L'exercice 2008 nous a permis de mettre CHF 9'000'000.— de côté. Nous en au-
rions voulu 12 de plus, mais la majorité de ce Conseil n'en a pas voulu. Il faudra donc
se contenter de CHF 9'000'000.—, ce qui est déjà pas mal.

Nous demandons au Conseil communal de constituer un groupe de travail qui
aurait pour objectif de trouver le projet idéal. Notre groupe a évoqué la modernisa-
tion de la piscine des Mélèzes : nous pourrions par exemple créer des toboggans, des
bassins à bulles ou à vagues, des jacuzzis, des hammams ou d'autres choses encore,
ouverts évidemment toute l'année. La rénovation de ce qui existe déjà devra être no-
tre priorité. Qui n'est pas allé à Sayon, à Lavey-les-Bains, au Bouveret, à Yverdon ou
maintenant à Berne ? Dans ce domaine, il y a certainement un potentiel à exploiter.
Voilà une proposition, mais nous sommes ouverts à d'autres idées.

Par ce postulat, nous voulons éviter que le Conseil communal vienne avec un
projet qui soit contesté par le Conseil général ou par la population, d'où le lancement
d'un référendum. Après votation, le projet est mort et enterré, comme la déchetterie
des Eplatures, par exemple. Voilà donc dans quel esprit nous avons déposé ce postu-
lat et nous espérons qu'il rencontrera l'approbation de tous.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et Sécurité) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal est conscient de l'im-
portance d'un projet "phare" pour notre collectivité mais il considère qu'un nouveau
groupe de travail ne ferait qu'augmenter la charge déjà importante des Conseillers
généraux et propose de traiter cet objet dans le cadre de la Commission financière.
C'est pourquoi il refuse le postulat déposé.

M. Hugues B. Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC partage complètement l'avis du Conseil communal et estime qu'ef-
fectivement, la Commission financière sera la plus apte à traiter ce dossier. Comme je
l'ai dit tout à l'heure, nous sommes contre la "commissionite aiguë". Il ne nous semble
pas judicieux de créer un groupe de travail supplémentaire.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous

pouvons comprendre que personne n'est forcément favorable à avoir de nouvelles
commissions, mais il faudrait alors avoir, de la part du Conseil communal, des pro-
positions concrètes. Il s'agirait d'agender quand même quelques séances supplémen-
taires aux séances de budget, si nous voulons réellement concrétiser un projet tous
ensemble. On ne peut pas juste dire ce soir "On verra au sein de la Commission fi-
nancière !". Ce n'est pas tout à fait suffisant.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et Sécurité) : Sur le

principe, le Conseil communal accepte cette proposition de mettre plus de séances au
niveau de la Commission financière.

Séance du mardi 19 mai  2009 1171

Mme Sylvia Morel, PLR : On peut admettre que nous ferons cela au sein de la
Commission financière. Nous retirons donc notre postulat, pour autant que nous
ayons vraiment ces garanties.

Interpellation urgente du groupe Socialiste concernant le lieu d'implantation

du futur tribunal régional.

Voir texte au début du procès-verbal.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Je parle au nom de Mme Babey qui est

malade aujourd'hui. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. L'entrée en vi-
gueur de la nouvelle organisation judiciaire étant prévue pour 2011, la décision du
lieu d'implantation se fera dans les prochaines semaines. C'est pourquoi, il nous
semble urgent de savoir où en sont les discussions entre le Conseil communal et le
Conseil d'Etat.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal ac-
cepte l'urgence.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Suite à plusieurs articles dans la presse

régionale ainsi qu'aux remarques de personnes proches de ce dossier, il apparaît que
le lieu d'implantation du Tribunal régional des montagnes et du Val-de-Ruz n'est pas
encore définitivement décidé par le Conseil d'Etat. C'est pourquoi, nous souhaitons,
par le biais de cette interpellation, obtenir quelques éclaircissements sur l'avancée de
ce dossier important, que certains qualifient même de "révolution" de notre organisa-
tion judiciaire. Le temps presse et il nous semble essentiel que notre justice puisse
assumer dès 2011, voire 2012, un fonctionnement optimal dans des locaux appro-
priés.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal s'est
effectivement occupé de ce dossier depuis longtemps déjà puisque les projets de ré-
formes ne sont pas nouveaux. Les réformes de cette ampleur prennent pas mal de
temps, aussi sur le plan cantonal. Le Conseil communal s'est d'abord inquiété quand
il a entendu dire qu'il existait des velléités de regrouper 4 régions (le Val-de-Ruz, le
Val-de-Travers et les deux districts du Littoral) sur un tribunal et de maintenir dans
les Montagnes un tribunal qui ne regrouperait que les activités du district du Locle et
de La Chaux-de-Fonds. Il a obtenu confirmation, il y a quelques temps, que le Val-
de-Ruz serait effectivement et définitivement regroupé avec les activités qui concer-
nent les districts du Locle et de La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal a proposé au Conseil d'Etat le site de la gare aux marchan-
dises ou le plan spécial Le Corbusier. Cette proposition a suscité l'intérêt marqué du
Conseil d'Etat, lors de la présentation, même si aucune décision définitive n'a été pri-
se aujourd'hui.

1172 Séance du mardi 19 mai 2009

Il y a quelques mois, le Service de l'urbanisme et de l'environnement, au niveau
administratif et technique, a été interpellé par les services de l'Etat pour savoir s'il
était possible de faire une passerelle entre les bâtiments qui bordent en ouest la place
de la Carmagnole (c'est-à-dire le Tribunal actuel et le bâtiment voisin au nord). La
réponse technique est négative avec plusieurs motivations :

• Il existait une liaison à l'époque et la Ville a souhaité la faire disparaître.
• La suppression du lien entre ces deux bâtiments permet une perspective inté-

ressante depuis la place de la Carmagnole sur la partie plus récente de la Vil-
le, notamment le début de l'Avenue Léopold-Robert et de la Grande Fon-
taine, particulièrement intéressante depuis que cette dernière a été restaurée
et depuis l'ouest, une transition intéressante avec toute la perspective sur le
Grand Temple et sur la vieille ville.

• Nous faisons des efforts importants pour essayer de relier nos places pour en
améliorer la convivialité et une fermeture en ouest de cette place paraissait
dommageable au Service de l'urbanisme.

J'insiste, cette réponse est une réponse d'un service administratif à un autre ser-

vice administratif. Sur ce point, le Conseil communal n'a pas pris de position défini-
tive, pas plus qu'il n'a été sollicité au plan politique par le Conseil d'Etat.

A travers cette question, il y a évidemment la question de savoir si nous désirons
faire des économies en installant le Tribunal. L'appréciation politique que nous avons
portée sur ce dossier est qu'il fallait aussi veiller à ce que l'organisation retenue à La
Chaux-de-Fonds ne mette pas le Tribunal trop à l'étroit et qu'à terme, il ne manque
pas de place, de façon à ne pas susciter un réveil des velléités de voir le Val-de-Ruz
localisé ailleurs et rattaché à d'autres régions.

A la suite de ces échanges, le Conseil d'Etat nous a communiqué qu'il étudiait
l'implantation (la presse s'en est fait l'écho) sur le site du Locle, en l'occurrence par
une réaffectation de ce qui est encore aujourd'hui l'Ecole d'ingénieurs. A cette occa-
sion, interpellé par la presse, le Conseil communal a répété qu'il souhaitait que le site
du tribunal soit dans la partie urbaine de la région, c'est-à-dire à La Chaux-de-Fonds
ou au Locle, plutôt qu'au Val-de-Ruz, ce qui paraît assez logique, compte tenu de la
fonction du tribunal. Evidemment, il préfèrerait La Chaux-de-Fonds mais il ne s'est
pas opposé à ce que l'ensemble de la partie urbaine soit mise à l'étude. Si l'on en croit
la presse, le Locle a clairement pris position contre cette réforme, aux motifs qu'au-
cune implantation n'était envisagée au Locle.

Depuis lors, le Conseil communal a maintenu un contact régulier avec le Dépar-
tement et les services chargés de ce dossier et il a notamment proposé, sans que cela
ne soit allé plus loin aujourd'hui, qu'une variante qui consisterait à consacrer l'entier
de ce bâtiment au Tribunal, soit étudiée, puisque cette salle sert déjà de salle d'au-
dience. Vous comprenez qu'il y a un certain nombre d'études à mener puisque cela
signifierait de déloger la police de proximité et le SDP qui s'y sont installés il y a peu
de temps.

A l'heure actuelle, le Conseil communal attend une réponse sur l'opportunité de
développer un projet sur le site de la Gare aux marchandises. La question de l'Hôtel-
de-Ville n'a pas été reprise par l'Etat mais n'a pas été évacuée non plus. La demande

Séance du mardi 19 mai  2009 1173

pour une passerelle entre les deux bâtiments est restée une question posée sur le plan
technique et il n'y a pas eu de traitement au niveau politique.

Le Conseil communal profite de l'occasion pour dire qu'il ne veut pas qu'une im-
plantation du tribunal dans le Jura neuchâtelois soit faite au rabais ou à l'étroit. On
considère que la Ville n'en n'est pas au point de devoir accepter une telle implanta-
tion à n'importes quelles conditions. Le Conseil communal propose régulièrement
des solutions, vu la signification d'un tribunal dans une région. La présence de juges
et d'avocats contribue évidemment à la vie sociale, culturelle, associative et économi-
que d'une région et le Conseil communal entend y rester attentif. J'espère avoir ras-
suré l'interpellatrice.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Je suis satisfaite.

Interpellation urgente du parti Socialiste "Quelle réflexion autour du destin de

Maison-Monsieur ?

Voir texte au début du procès-verbal.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Malgré la longueur des débats précédents qui nous ont occupés ce soir et pour
avancer, nous plaidons pour l'urgence du traitement de cette interpellation, dès lors
que les informations dont nous parlons datent déjà de mi-avril et que l'intention de
vendre ce lieu a été clairement exprimée. Le but est de poser les questions tant que
nous le pouvons encore et avant que la vente effective n'ait été réalisée.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

humaines) : Monsieur le Président. Le Conseil communal accepte l'urgence.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le texte pose déjà des questions précises et ne nécessite donc que peu
d’explications complémentaires. Nous souhaitons cependant relever, une fois encore,
l’incohérence d’une telle décision face aux différentes démarches qui ont cours paral-
lèlement dans la même région. Maison Monsieur est actuellement un lieu public par-
ticulièrement bien situé, d’un point de vue stratégiquement intéressant et qui pour-
rait être amené à se développer en lien avec les activités induites par la création du
Parc Régional du Doubs. Un lieu qui conserve au surplus un sens historique et cultu-
rel important.

Mais l’on constate avec regret que cet ensemble de données semble malheureu-
sement échapper à certains services cantonaux qui ne voient là, si je cite le chef du
Service des bâtiments, qu’un simple "établissement public". S’il est vrai que l’Etat n’a
pas vocation de gérer des établissements publics, il est de son ressort de veiller sur
son patrimoine et sauvegarder ses intérêts stratégiques.

Le maintien de ce site dans les mains publiques offre des garanties de conserva-
tion et d’accès qui, malheureusement, pourraient être amenées à disparaître, selon
l’acquéreur potentiel et le destin que celui-ci projetterait pour ce lieu. Site privilégié
au niveau de la flore, de la faune et du paysage, le canton doit sauvegarder

1174 Séance du mardi 19 mai 2009

l’accessibilité publique et garder la maîtrise de ce type de lieux afin de ne pas en pré-
tériter les qualités naturelles .

Nous espérons vivement ce soir que les questions posées nous permettront
d’éclaircir les circonstances de ce qui semble déjà être une décision prise, et feront la
lumière sur l’avenir de ce lieu.

Au surplus, nous espérons que le message que nous souhaitons passer par nos
différentes questions ne restera pas lettre morte au sein de nos Autorités cantonales.

Un message que je ne peux m’empêcher d’adresser plus particulièrement ce soir
à l’un de nos collègues de ce Conseil qui quittera bientôt nos bancs pour siéger, là
aussi, au sein d’un lieu emblématique de ce canton. Nos emblèmes sont divers et va-
riés, à l’image de notre identité neuchâteloise. Le soin que l’on y porte est bien sou-
vent non seulement le reflet de ce que l’on est ou ce que l’on a été, mais également de
la direction que l’on veut prendre.

Je finirai ainsi par dire qu’en ce sens, ce n’est pas tant à une réflexion unique sur
cet objet qu’il faudrait procéder, mais à une réflexion d’ensemble sur la manière de
mettre en valeur les régions de ce canton, les outils qui permettent d’y arriver, et aus-
si, la place des différentes collectivités, dont l’Etat, dans ce plan de mise en valeur et
de conservation.  Espérons que cette discussion contribue à approfondir cette ré-
flexion. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

humaines) : Le Conseil communal partage vos préoccupations quant à cette Maison,
Madame … depuis un certain temps. En septembre 2008 déjà, le Conseil d'Etat nous
a informés d'une intention ou d'une réflexion sur l'avenir de la Maison-Monsieur,
lors de la séance que nous avons chaque année entre les exécutifs, cantonal et com-
munal. Il souhaitait, à l'époque, connaître l'avis du Conseil communal de la Ville de
La Chaux-de-Fonds. A cette occasion, le Conseil communal s'est opposé au principe
de la vente, vu la fonction remplie par cette Maison et vu l'attachement des Neuchâ-
telois à ce lieu. Le Conseil communal a aussi souhaité que, si d'aventure, le Conseil
d'Etat ne le suivait pas et envisageait néanmoins la vente, la vocation publique et
touristique du lieu demeure dans tous les cas.

En décembre 2008, une lettre du Chef du DGT confirmait la décision de principe
du Conseil d'Etat de vendre cette Maison, considérant que les activités de cette au-
berge ne sont pas une priorité cantonale, que les actuels tenanciers ne souhaitaient
pas renouveler leur contrat et que l'Etat n'était pas intéressé à la poursuite de l'exploi-
tation de l'établissement. Le Conseil d'Etat souhaitait, en conclusion de cette lettre,
savoir si la Ville était intéressée à acquérir ce site.

En janvier 2009, le Conseil communal, au-delà des remerciements qu'il adressait
au Conseil d'Etat de l'avoir informé, répondait au Chef du DGT, en regrettant la déci-
sion du gouvernement, en particulier celle qui revenait à considérer qu'une infras-
tructure à vocation touristique située sur les rives du Doubs ne rejoint pas les priori-
tés cantonales, à l'heure où se concrétise progressivement le Parc naturel régional du
Doubs, et en souhaitant connaître l'avenir des métairies et autres établissements pu-
blics dont l'Etat est propriétaire. Le Conseil communal imaginait qu'elles n'entre-
raient pas non plus dans les priorités gouvernementales, malgré le rôle qu'elles
jouent sur le plan du tourisme. Je vois mal comment la Maison-Monsieur pourrait

Séance du mardi 19 mai  2009 1175

être écartée, alors que d'autres seraient dans les priorités du Canton, c'est pourquoi
nous avons désiré connaître l'avenir de l'ensemble de ces propriétés de l'Etat. Le
Conseil communal confirmait la position selon laquelle, si la vente que nous regrette-
rions avait lieu, elle ne devrait pas péjorer la vocation touristique du lieu et s'orienter
plutôt en faveur d'une institution, elle-même orientée sur le tourisme et la valorisa-
tion du site du Doubs, plutôt que sur un usage privé. Je vous cite la phrase entière de
ce courrier : "S'agissant de la Ville de La Chaux-de-Fonds, le Conseil communal ne peut
malheureusement manifester, à ce stade, un intérêt pour se porter acquéreur de cet objet, dont
il ne connaît, au demeurant, ni le prix, ni l'état, ni l'état locatif. Toutefois, la configuration
du site et la responsabilité qu'assume la Ville s'agissant du petit port situé à proximité de
l'immeuble, nous laisse penser que l'acquisition par la Ville d'une partie du terrain ne saurait
être exclue". Evidemment, nous n'entendions pas fermer complètement la porte, mais
pas l'ouvrir toute grande non plus. Dès lors que nous nous opposions à la vente,
nous n'allions pas proposer une solution à l'Etat pour qu'il puisse vendre. Le Conseil
communal concluait en sollicitant une entrevue avec le Chef du DGT pour aborder
l'ensemble des questions soulevées par la décision du Conseil d'Etat et par le courrier
de réponse du Conseil communal. Cette conclusion était accompagnée des meilleurs
vœux du Conseil communal pour l'année qui débutait alors pour le Chef du DGT,
comme pour nous. Le courrier est resté sans réponse et les vœux sans suite.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Je suis satisfaite de la réponse sur la forme,

mais pas sur le fond.

M. Théo Bregnard, Président : Il me reste à vous remercier pour cette soirée et

notamment tous les intervenants qui ont été brefs. Il y a eu quelques moutons noirs.
Espérons que ce soit mieux la prochaine fois. Bonne soirée et merci.

Le président :
Théo Bregnard

Le secrétaire :
Pierre-André Rohrbach

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat

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