Procès-verbal

text:
9e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Jeudi 28 septembre 2017 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Maria Belo (POP)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Brechbühler
Thierry, Brossard Carmen, Bühler Pascal, Can Oguzhan, Cao Stève,
Cassard Christian, Deschenaux Sven, Erard Monique, Erard Nathan, Erard
Sven, Fatton Marc, Favre Andy, Fivaz Blaise, Frutschi Marc, Gagnebin
Monique, Gressot Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin
Patrick, Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia,
Monard Anne, Morel Yves, Moser Claude-André, Othenin-Girard Michaël,
Roulet Paola, Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni,
Strub Yves, Ummel Ayfer, Ummel Christophe, Vaucher Alain

Excusés : Christen Jean-Denis, Favre Lionel, Payot Daniel, Surdez Daniel

Le Conseil communal siège in corpore.

946  Séance du 28 septembre 2017

Mme Maria Belo, Présidente : Bonsoir Mesdames, bonsoir
Messieurs, je vous souhaite la bienvenue à cette neuvième séance du
Conseil général. Je tiens tout d'abord à saluer la présence de M. Stève
Cao sur le banc de l'UDC. Il succède à M. Adrien Steudler, démissionnaire.
Soyez le bienvenu.

Séance du 28 septembre 2017 947

9e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 28 septembre 2017 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Election d'un membre au sein du Conseil d'établissement

scolaire en remplacement de Jérôme Salvi (PLR),

démissionnaire

2. Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 706'000.00

TTC pour l'acquisition d'un four crématoire en remplacement

du four N° 1 (DSEPE)

3. Rapport d'information relatif à la modification du plan des

zones de protection des eaux (DUBRE)

4. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

cession à l'Indivision Jaffé d'un tableau de John Constable,

propriété de la Ville de La Chaux-de-Fonds, exposé au Musée

des Beaux-Arts (DICI)

5. Interpellation du groupe UDC "Les Karsts, un souci ou pas ?"

(développée lors de la séance du 29 août 2017)

6. Interpellation du PLR "Le Conseil communal combat le littering

souvent, mais pas toujours !" (développée lors de la séance

du 29 août 2017)

7. Motion du POP pour "ne pas détruire le tissu associatif de

notre ville" (développée lors de la séance du 29 août 2017)

 Maria Belo

 présidente du Conseil général

948  Séance du 28 septembre 2017

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous signale également que les

objets suivants ont été déposés :

Motion du POP (en remplacement du point 7) :

Pour "ne pas détruire le tissu associatif de notre ville"

Depuis quelques temps, de nouvelles pratiques en matière de facturation
aux différentes associations de la ville sont apparues avec les difficultés
financières. Les émoluments sont ainsi toujours demandés depuis que le
chef de service a changé. Des frais de transport parfois très importants
sont envoyés aux différentes associations. Ainsi, un exemple parmi
d'autres, 480.- pour le transport de 16 blocs de béton de 30 kilos.

Les normes de sécurité ont beaucoup évolué ces dernières années,
entraînant des exigences accrues en termes d'infrastructure. C'est tout à
fait bienvenu car cela permet d'assurer davantage le bon déroulement des
manifestations. Mais la contrepartie est que cela requiert du matériel plus
conséquent, plus difficile à transporter et donc plus coûteux. Les différentes
associations sportives ou culturelles de la ville permettent un rayonnement
important vis-à-vis de l'extérieur et ce pour un coût raisonnable, surtout si
on le compare au prix que représenterait le travail bénévole. Nous nous en
félicitons et souhaitons que cela continue.

La nouvelle pratique dans le domaine du transport de matériel risque de
devenir intenable particulièrement pour les associations à but non lucratif
de notre ville qui disposent de peu de moyens. Pour des bénévoles, ces
sommes sont en effet importantes et il paraît injuste et tout à fait
démotivant de leur demander de payer alors même qu'ils ne gagnent pas
d'argent. Ce coût est par contre supportable pour une collectivité et permet
des retombées indirectes tant en termes d'images que financières
importantes. Il s'agit donc de préserver ces associations qui font la richesse
de La Chaux-de-Fonds.

Après discussion avec divers acteurs du milieu associatif, certains types de
transport ne posent pas trop de problèmes, par exemple pour les chaises.
Il n'est donc pas question de tout déplacer mais d'agir selon les cas en
discutant avec les personnes concernées. Mais pour d'autres, nous
pensons aux blocs de béton ou encore aux barrières cela n'est pas
possible. Il ne s'agit pas de mettre toutes les associations dans le même
sac. Certaines ont des objectifs financiers et ne doivent donc pas bénéficier
des mêmes facilités. Pour parvenir à trouver le bon compromis, engager un
dialogue semble la meilleure solution.

Séance du 28 septembre 2017 949

C'est pourquoi, nous demandons que le Conseil communal élabore une
solution cohérente prenant en compte toutes ces considérations à savoir la
possibilité de diminuer ou supprimer totalement les émoluments et la
création d'une politique différenciée du transport de matériel selon le type
d'association tout en maintenant des discussions ouvertes pour améliorer
le système à mettre en place. Le but de cela n'est pas d'offrir des cadeaux
ou des privilèges à certains mais bien de trouver une méthode qui
convienne à tous les acteurs tout en valorisant le travail effectué, qui
bénéficie à tout le monde et de reconnaître son importance pour notre ville
et ce avec un rapport coût/bénéfice acceptable.

Pour le POP
Julien Gressot

Pour le PS
Patrick Jobin

Postulat du groupe socialiste à l'appui du rapport du Conseil
communal relatif à une demande de cession à l'Indivision Jaffé d'un
tableau de John Constable, propriété de la Ville de La Chaux- de-
Fonds, exposé au Musée des Beaux-Arts (art. 50 du règlement général)

Le Conseil communal est prié d'étudier rapidement toutes les possibilités
permettant que, dans le cadre de la restitution faite à l'indivision Jaffé, le
tableau de John Constable intitulé "La vallée de la Sour I Dedham from
Langham" retrouve sa place d'origine, à Londres; et, même mieux peut-
être, au musée de la Tate Gallery, qui serait garant de sa conservation et
de sa valorisation, dans le respect de son histoire tragique.

Pour le groupe PS
Pascal Bühler, Patrick Jobin

Motion du PS

Portes ouvertes de notre administration communale

Les employé-e-s et les infrastructures forment les noyaux de notre ville. Le
fonctionnement de cette dernière en dépend. Cependant, il est souvent
difficile de s'en rendre compte à quel point, du moment que nous ne
sommes pas impliqués dans l'administration communale. Dès lors, il serait
intéressant de rendre accessible à toutes et à tous certains de nos
services, par exemple, une fois par législature et sur inscription. Ainsi, tout
un chacun aurait l'occasion de se plonger dans les outils de gestion de
notre ville et d'apprécier au plus près les offres de ses différents services.

950  Séance du 28 septembre 2017

De cette manière, nos citoyenne-s auraient l'occasion de se rendre
compte des activités intenses menées par notre Commune et de renouer
des liens avec la population. Nous demandons donc au Conseil communal
d'étudier la possibilité de réaliser de telles portes ouvertes et de nous en
soumettre une proposition avec un budget préétabli.

Pour le groupe PS
Oguzhan Can, Patrick Jobin, Carmen Brossard, Pascal Bühler, Rose
Lièvre, Silvia Locatelli, Monique Gagnebin

Motion du PS

Une application smartphone pour notre ville

La communication est au cœur de notre société contemporaine, et notre
ville fait un travail remarquable et respectable à travers son service de la
communication. Sa contribution est de plus très appréciée par notre
population. Afin de mettre davantage en valeur et à profit tous ces efforts,
un outil technique facilité – basé sur la version mobile de notre site internet
actuel, développé en parallèle ou séparément – permettra à tout un chacun
de bénéficier d'un accès direct et simplifié à l'actualité de notre ville, mais
aussi de recevoir directement des alertes (notifications). Par exemple, la
promotion des événements culturels à travers l'agenda local pourrait en
faire partie, tout comme la publicité de nos commerces locaux. Dans une
perspective évolutive à l'image des Smart Cities, nous demandons  donc
au Conseil communal de réfléchir à la création d'une application
smartphone, de nous en faire une proposition et d'en évaluer les coûts en
prenant en compte d'éventuelles participations financières externes.

Pour le groupe PS
Oguzhan Can, Patrick Jobin, Pascal Bühler, Rose Lièvre, Silvia Locatelli,
Monique Gagnebin

Interpellation urgente du PLR

Un pont, des rails

Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,

Difficile de rester stoïque et de garder son sang-froid à la lecture de la page
7 de l'Impar. de ce jour concernant le chantier Crêt-Manège.

Cet article réussit le tour de force magistral de faire se poser tellement de
questions qu'elles rempliraient à elles seules 2 pages du journal précité...

Séance du 28 septembre 2017 951

Je vais donc tenter au nom des signataires de la présente interpellation
d'être succinct.

Comment peut-on parler de respect du crédit initial quand on comprend
bien que le train des CJ ne pourra emprunter que partiellement voire pas
du tout son nouveau tronçon jusqu'à la fin des travaux en 2018, chantier
qui perturbera encore durablement le trafic routier. Tout cela entraîne des
coûts indirects non mesurables certes mais des surcoûts tout de même
pour toute la ville.

Quelle est la responsabilité des CJ ? est-ce qu'ils n'auraient pas
communiqué un certain nombre de données techniques aux ingénieurs du
chantier ? et si ce n'est pas le cas, la ville aura-telle à faire face à des
demandes de dédommagements ?

Un dépassement de crédit même si la facture finale est moins élevée que
budgété peut toujours arriver lorsque l'on fait face à un imprévu mais n'est
pas compréhensible lorsque c'est, je cite : "un manque d'anticipation".

Sur un sujet d'importance, tel que celui-ci, est-il d'usage que ce soit aux
responsables du chantier d'être les interlocuteurs des journalistes ? Passer
par le service de la com. paraîtrait plus salutaire ...

Enfin pour terminer, j'exprime ici, au nom de tous les signataires et
certainement de bien d'autres, mon sentiment d'impuissance d'être ainsi
mis devant le fait accompli. Nous sommes le législatif de la ville de La
Chaux-de-Fonds et nous devons avoir la primeur de ce genre
d'informations.

Pour le PLR

Alain Vaucher, Sven Deschenaux, Cédric Haldimann, Yves Morel, Yves
Strub, Christophe Ummel

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous signale encore que l'ordre du

jour a subi quelques modifications. En effet, il faut ajouter le point suivant :

1 bis Election d'un représentant du POP au sein de la commission des
relations extérieures en remplacement de M. Karim Boukhris,
démissionnaire.

Point 1, nous pouvons à présent passer à l'élection d'un membre au

sein du Conseil d'établissement scolaire en remplacement de M. Jérôme
Salvi (PLR), démissionnaire. Le PLR a-t-il quelqu'un à proposer pour
remplacer M. Salvi dans ce conseil ?

952  Séance du 28 septembre 2017

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR vous proposera une personne lors de la
prochaine séance, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

Election dans les commissions

En remplacement de Karim Boukhris (POP) à la commission des relations
extérieures : Julien Gressot.

RIRES

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Julien Gressot qui se lève également, parce qu'il est également
devenu chef de groupe du groupe POP.

Mme Maria Belo, Présidente : C'est ce que je voulais annoncer par

la même occasion. Je vous informe que le chef du groupe POP est
M. Julien Gressot.

Séance du 28 septembre 2017 953

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 706'000.- TTC pour
l'acquisition d'un four crématoire en remplacement du four N° 1

(du 6 septembre 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le four N° 1 du centre funéraire date de 1945. Il n'est plus utilisé comme

four principal depuis 1985, date à laquelle le four N° 2 est entré en fonction.

Il a été conservé pour les cas de panne et de révision du four N° 2. Lors de

sa dernière utilisation, il a été constaté que les joints de maçonnerie

fuyaient de toute part, une importante quantité de fumée se dégageait dans

le local des fours. Il n'est donc plus possible de l'utiliser.

Le four N° 2 date de 1985. Son utilisation est quotidienne. Son entretien a

été fait régulièrement. Aujourd'hui, une révision complète et une mise à

niveau coûteuse sont indispensables pour lui permettre de continuer

d'assumer son rôle de four principal.

Après analyse du dossier, plutôt que de rénover ce four, nous vous

proposons de remplacer le four N° 1 et de conserver tel quel le four N° 2

comme réserve.

954  Séance du 28 septembre 2017

Historique

La Société de Crémation a vu le jour le 8 novembre 1900 à La Chaux-de-

Fonds. Les membres fondateurs de cette société voulaient alors

promouvoir la crémation, progrès incontestable de la civilisation selon leurs

termes.

En effet, la crémation avait l'avantage de détruire tous les germes de

contagion et de prévenir toute possibilité de contamination du sol, de l'eau

et de l'air. De plus, elle n'était en aucun point contraire à la religion selon

les propos de la société neuchâteloise de crémation.

Pour mener à bien une telle idée, il fallait un four crématoire et pour

construire un four, de l'argent.

Un généreux donateur désirant rester anonyme a proposé à la Commune,

quelques années plus tard, la somme de CHF 30'000.- de l'époque pour

qu'elle érige un crématoire.

Ainsi, en 1908, la Société anonyme du Crématoire de La Chaux-de-Fonds

fut créée puisque le Conseil communal d'alors jugeait que ce mode de

sépulture n'était pas encore entré suffisamment dans les mœurs pour en

faire un service public communal, mais qu'il ne souhaitait pas laisser

passer une telle proposition.

La souscription publique se monta à CHF 66'000.- et la Ville mis à

disposition le terrain.

Le coût des travaux fut de CHF 110'000.- et la première incinération eut

lieu le 11 novembre 1909 dans ce qui est considéré aujourd'hui comme l'un

des plus beaux crématoires d'Europe.

Séance du 28 septembre 2017 955

Les incinérations

En janvier 1982, à la suite de la construction du nouveau Centre funéraire,

la Société anonyme du Crématoire fut dissoute et la Ville devint propriétaire

de l'ensemble des lieux.

Aujourd'hui, trois employés polyvalents procèdent à tour de rôle à

l'incinération des corps dans le respect des lois et de l'éthique.

Depuis le remplacement du four N° 2 en 1985, 25'866 incinérations ont eu

lieu (dont déjà plus de 700 en 2017).

956  Séance du 28 septembre 2017

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

N
o

m
b

re
 d

'in
ci

n
ér

at
io

n
s

Années

Nombre d'incinérations au four crématoire
de La Chaux-de-Fonds

La Chaux-de-Fonds

Le Locle

Autres

Total

Provenance des corps :

Conformément à la loi cantonale sur les sépultures, ces prestations sont

facturées aux parents ou proches du défunt. La redevance d'incinération

est actuellement de CHF 386.- HT pour une personne domiciliée en Ville.

Elle couvre l'ensemble des frais d'incinération, y compris ceux du

personnel et de l'installation du filtre. La redevance pour les personnes qui

ne sont pas domiciliées en ville est de CHF 500.- HT. Une convention

signée en 2013 avec la Ville de Neuchâtel fixe un tarif unique de CHF 450.-

HT pour chaque crémation effectuée pour le compte de l'autre commune.

Séance du 28 septembre 2017 957

Le four

Le crématoire est équipé de deux fours électriques. Le four N° 1 ne peut

plus servir, comme indiqué en introduction.

Aussi, lors des dernières révisions du four principal, les corps ont dû être

incinérés à Neuchâtel.

Photo des deux fours électriques (N°1 à gauche, N°2 à droite)

958  Séance du 28 septembre 2017

Le four N° 2 a entièrement été refait en 1985 pour CHF 650'000.-, puis a

fait l'objet d'une importante réparation en 1993 lors du remplacement de la

dalle des cendres. Conformément au carnet d'entretien de ce genre

d'installation, l'ensemble de la maçonnerie a été refait en 2002 pour

CHF 521'400.-. Enfin, la dalle des cendres a une dernière fois été changée

en 2010.

Comme signalé précédemment, depuis l'installation de ce four crématoire

en août 1985 jusqu'à fin juin 2017, le Centre funéraire a effectué 25'866

incinérations facturées pour un montant de CHF 8'725'850.- à titre de

redevance d'incinération, ce qui représente, en moyenne annuelle, environ

CHF 272'680.-.

A ce stade du rapport, il est nécessaire de souligner qu'il n'existe qu'un

seul fournisseur en Suisse pour la fabrication et l'installation de four

d'incinération électrique.

La remise en état complète du four devant se faire tous les 10 ans ou

après 10'000 incinérations et compte tenu du montant important nécessaire

pour ces travaux, il a été demandé au fournisseur de faire une proposition

pour le remplacement du four N° 1.

En effet, si le surcoût du remplacement du four N° 1 venait à s'avérer

faible, il était possible de conclure qu'il était plus pertinent de remplacer le

four N° 1 de réserve et de conserver le four actuel N° 2 comme appoint.

Cette option s'est avérée possible et a alors été retenue.

Le premier devis du fournisseur nous avait conduits à inscrire un montant

de CHF 430'000.- au budget 2015 révisé. Le montant nécessaire et inscrit

au budget 2016 est passé à CHF 665'000.-, car le fournisseur s'est ensuite

rendu compte qu'il fallait excaver une partie du local pour permettre

l'installation de la machine d'introduction automatique des cercueils dans le

four.

Lorsqu'il a été recontacté, il a indiqué que le prix qui avait été annoncé

contenait un rabais conséquent qu'il ne pouvait maintenir. Par ailleurs, son

carnet de commandes étant plein, il ne pouvait pas nous donner une date

correspondant au début des travaux.

Séance du 28 septembre 2017 959

Devant le peu de sérieux et face à la position de monopole du fournisseur

et fort du fait que le réseau du gaz s'est étendu récemment jusqu'au Centre

horticole et permettait d'y connecter un four, une étude a été réalisée à

l'interne afin de déterminer s'il était possible de fonctionner avec un four à

gaz.

Il ressort de cette étude que :

 les filtres implantés en 2013 sont compatibles avec un four à gaz;

 l'exploitation du four N° 2 pourra continuer pendant la durée des

travaux (excepté 2 semaines);

 le four N° 2 peut être conservé comme four d'appoint;

 la durée des travaux est réduite en l'absence de reprise en sous-

œuvre;

 il existe une concurrence sur le marché du four à gaz;

 la démarche est soumise à la procédure des marchés publics.

Un tableau a dès lors été établi avec les différentes options possibles.

Cependant, pour avoir un comparatif pertinent, le montant seul des travaux

n'est pas suffisant. Il est nécessaire de prendre en compte les frais

d'exploitation sur 12 ans.

960  Séance du 28 septembre 2017

 Four électrique Four à gaz

 Restauration four 2 Nouveau four 1 Nouveau four 1

Total travaux 529'200.00 890'000.00 706'000.00

Amortissement et intérêts sur 12

ans

609'840.00  1'025'280.00 813'600.00

Manque à gagner lors de la

période des travaux

75'000.00  25'000.00 25'000.00

Manque à gagner lors de

l'entretien annuel du four sur 12

ans

300'000.00  0.00 0.00

Coût de l'entretien approximatif

sur 12 ans

180'000.00  180'000.00 180'000.00

Coût de la consommation

d'énergie sur 12 ans

env.  192'000.00 env. 192'000.00 env. 240'000.00

Coûts totaux sur 12 ans avec

travaux

1'356'840.00 1'422'280.00 1'258'600.00

Il ressort clairement de ce tableau que l'option la plus avantageuse lorsque

l'on tient compte des coûts d'exploitation est celle de l'installation d'un

nouveau four à gaz.

C'est cette variante que notre Conseil vous propose de retenir.

Séance du 28 septembre 2017 961

La demande de crédit est composée de la façon suivante:

Devis

CFC Désignation
Montant

(CHF TTC)

0 Etude d'impact 36'000.-

1 Travaux préparatoires 1'000.-

2 Bâtiment 158'000.-

3 Equipements d'exploitation (four) 377'000.-

6 Réserve Amiante PCB Plomb

Expertise toxiques du bâtiment (HSE Conseils) 4'000.-

Réserve si expertise positive 5'000.-

9'000.-

8 Honoraires

Procédure AIMP (estimatif) 2'000.-

Ingénieur civil  13'500.-

Ingénieurs spécialisés (TBF Partner) 80'000.-

95'500.-

9 Divers et imprévus

5% CFC hors honoraires

29'050.-

 Arrondi à  706'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

L'acquisition du four se fait dans le cadre des mesures sectorielles

(paragraphe 6.3, page 80 du rapport de législature) qui visent à entretenir

ou développer des projets importants pour les infrastructures.

962  Séance du 28 septembre 2017

Conséquences sur les finances

Le coût de l'installation est devisé à CHF 706'000.- TTC. Ces travaux

figurent au budget des investissements 2017 non soumis au frein à

l'endettement pour un montant de CHF 665'000.-. Les travaux se

dérouleront sur deux exercices comptables, dont environ CHF 70'000.- en

2017 et CHF 636'000.- en 2018.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 8.3%.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,6%.

Conséquences sur les ressources humaines

Même si elle multiplie les sources d'énergie utilisées sur site, la variante

retenue permet de maintenir de bonnes conditions de travail.

Collaboration intercommunale

La quasi-totalité des défunts du district du Locle se fait incinérer au

crématoire de La Chaux-de-Fonds, la Ville du Locle ne possédant pas de

crématoire.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Le système d'épuration des fumées en fonction depuis juillet 2013 est

compatible avec la solution proposée dans ce rapport.

Amortissement : CHF 706'000.- x 8.3% CHF 58'598.-

Intérêts 2,6% sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 9'178.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 67'776.-

Séance du 28 septembre 2017 963

b) Aspect social

Sujet éminemment sensible, la population est attachée à son crématoire

qui est l'un des plus anciens de Suisse. En considérant que plus de 90%

des citoyens choisissent désormais ce mode de sépulture, il est en effet

important pour nombre d'entre eux qui sont attachés à leur lieu de vie, de

terminer leur passage en restant à La Chaux-de-Fonds pour leur

crémation.

c) Aspect économique

Le maintien des activités d'incinération à La Chaux-de-Fonds permet de

pérenniser les postes de travail qui y sont liés. Il permet aussi aux pompes

funèbres d'éviter une augmentation de la distance de déplacement et des

frais à charge des familles ou des proches.

Conclusion

Le four crématoire N° 2 du Centre funéraire doit subir une révision

complète pour pouvoir fonctionner comme four principal et le four N° 1 est

inutilisable.

Nous vous proposons de remplacer ce dernier par un four à gaz et

conserver le four N° 2 électrique comme four de réserve, ce qui est

compatible avec son état.

Cette solution permettra au personnel d'accomplir pour une nouvelle

période de dix ans une de ses tâches principales, à savoir l'incinération des

corps en observant scrupuleusement la législation, l'éthique et le respect

dû aux morts et nous évitera de devoir incinérer des corps à Neuchâtel

pendant les périodes de révision du four principal.

Tous les coûts sont à la charge de la famille ou des proches du défunt et

sont inclus dans la redevance d'incinération. Le montant de cette dernière

ne devrait pas être modifié suite à cette opération.

964  Séance du 28 septembre 2017

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie le 30 août 2017 qui l'a accepté à l'unanimité des

membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

Séance du 28 septembre 2017 965

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête:

Article premier.- un crédit de CHF 706'000.- TTC est accordé au Conseil

communal pour l'acquisition d'un four crématoire en remplacement du four

N° 1.

Article 2.- Ce crédit figurera aux comptes d'investissements.

Article 3.- L'investissement est amorti au taux de 8.3% (12 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

966  Séance du 28 septembre 2017

Mme Maria Belo, Présidente : Ce rapport sera traité dans un débat

court.

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous remercions le Conseil communal pour son rapport
empreint d’un pragmatisme que le PLR ne peut que saluer.

Certes, nous pourrions chipoter au sujet du four n° 2 qui, au fil des
pages du rapport, est, en page de garde, "daté de 1985", ensuite il est
"remplacé en 1985" en page 3, et enfin, en page 6, il est "entièrement
refait". Mais le PLR n’en fera rien, il préfère souligner la pertinence de
l’investissement. Car il s’agit bien là d’un investissement et non pas d'une
dépense pour un nouveau four au "chermatoire". Mais point d’acrimonie et
d’amertume pour des projets mort-nés précédents : le crématoire, pour
notre chance, est communal.

Investissement donc, en remplaçant le four n° 1. Investissement
nécessaire car générateur de recettes permettant de faire face aux charges
de fonctionnement et d’amortissement dans un secteur d’activité promu à
un avenir florissant en regard de l’évolution de la population.

Que le centre funéraire se ménage le four n° 2 comme four d’appoint
pour éviter toute chute de production est un outil d’efficience manifeste
pour le rendement des installations.

Quant au choix du type de four, le PLR se range derrière les
arguments du Conseil communal pour celui d’un four à gaz, mais il se
demande tout de même si le manque de sérieux imputé au fournisseur
électrique ne serait pas peut-être également, au vu de ce dernier, une
réponse au manque de célérité de la Commune à passer commande ?

Vous l’aurez compris, le PLR accepte le rapport. Il demande
néanmoins quelques éclaircissements sur les points suivants : est-il juste
que les fours possèdent un système de récupération de chaleur ?
Concernant le devis en page 9, nous sommes estomaqués de la somme
budgétée pour les honoraires de l’ingénierie spécialisée de TBF Partner.
Pourquoi est-elle si élevée ? Les tarifs d’incinération seront-ils encore en
adéquation avec l’investissement consenti ? Il semblerait que, quand leur
incinérateur est en berne, de plus en plus de Neuchâtelois du Littoral aillent
se faire incinérer dans le canton de Fribourg où un centre d’incinération
brûlerait pas cher. Si une diminution sensible des incinérations devait être
constatée, la Ville envisage-t-elle d’être également agressive sur ce
marché ? Merci.

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Un des deux fours crématoires est à rénover,

Séance du 28 septembre 2017 967

l’autre est à remplacer. C’est cette dernière solution qui a été choisie, pour
le prix de CHF 700'000.-.

Notre crématoire chaux-de-fonnier est très bien utilisé et cet
investissement sera autoporteur. Les gens du lieu payent une redevance
d’incinération de CHF 386. - et les autres payent CHF 450.- ou CHF 500.-.

Depuis 1985, date d’installation du four n° 2, le centre funéraire a
effectué 25'866 incinérations pour un montant de passé CHF 8'000'000.-,
ce qui fait à peu près CHF 272'000.- par année. C'est quand même pas
mal.

Actuellement, nos fours sont électriques et tout naturellement, c’est
vers un fournisseur de ce genre de fours d’incinération que sont allées les
demandes de devis. Mais en Suisse, il n’en existe qu’un seul et celui-ci se
permet de jouer sur son monopole. L’achat de fours à gaz étant possible,
des comparaisons entre les deux types de fours montrent que sur douze
ans, le four à gaz est meilleur marché. Il est meilleur marché car l’achat et
les travaux d’installation sont meilleur marché. La consommation d’énergie
est bien plus élevée avec un four à gaz qu’avec un four électrique :
CHF 48'000.- de plus sur douze ans. Et rien ne dit que le prix du gaz ne va
pas augmenter. De plus, nous sommes dépendants des pays producteurs.

De toute façon, des appels d’offre doivent être faits et il sera
intéressant à ce moment-là de voir si l’unique fournisseur suisse reste avec
ses prix surfaits ou si d’autres offres étrangères en fours électriques
arrivent à le concurrencer.

Est-ce qu’une étude sur l’impact environnemental a été faite et est-ce
que la redevance d’incinération de CHF 386.- pour les Chaux-de-Fonniers
est garantie pour les années à venir ?

Le crédit demandé est nécessaire et le groupe POP va l'accepter.
Merci de votre attention.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le rapport qui nous a été soumis ce soir a retenu toute
l’attention du groupe socialiste.

Tout d’abord, nous souhaitons souligner que ce rapport est à la fois
clair et complet et qu’il permet bien de se faire une idée de la
problématique posée et des enjeux.

Dans ce dossier, nous apprécions ensuite qu’il ait été possible de
sortir du monopole du fabriquant des systèmes électriques pour envisager
une autre solution.

Alors que chaque sou compte, il est aussi appréciable de constater
que le crématoire permet d’enregistrer quelques recettes, même si elles
sont modestes. A ce propos, nous nous sommes interrogés sur la
provenance des personnes qui constituent la catégorie "autres" dans le
tableau de la page 4 et qui constituent finalement la majorité des

968  Séance du 28 septembre 2017

incinérations. Ainsi, nous avons pu constater que ces installations ne sont
pas seulement nécessaires pour notre Ville, mais aussi pour toute une
région.

Nous nous félicitons aussi du fait que les filtres qui avaient
entièrement été changés en 2013 pourront être réutilisés avec la nouvelle
installation et ce quelle que soit la solution, à gaz ou électrique, qui sera
finalement retenue au terme de l’appel d’offre.

Alors que notre situation financière est compliquée, on montre ici
clairement qu’un investissement qui peut sembler plus important au départ
devient plus économique pour peu qu’on calcule l’ensemble des coûts.
Gageons que c’est bien cette approche que le Conseil communal
continuera à avoir dans les années à venir.

Comme vous l’aurez compris, notre groupe acceptera l’arrêté et sa
demande de crédit. Je vous remercie.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PDC a pris connaissance de ce rapport avec intérêt et il
remercie le Conseil communal pour le détail de sa rédaction.

Nous saluons l’étude qui a conduit à trouver un autre fournisseur que
celui qui détient le monopole suisse afin de rechercher la solution la moins
onéreuse pour les finances communales.

Cependant, la question du rejet des fumées se pose. En effet, il est dit
dans ce rapport, je cite : "Le système d'épuration des fumées en fonction
depuis juillet 2013 est compatible avec la solution proposée dans ce
rapport". A ce propos, le Conseil communal peut-il garantir que le rejet des
fumées dans l’atmosphère ne génère pas une pollution supplémentaire,
contrairement au four électrique ?

Si la réponse à cette question est satisfaisante, le PDC acceptera ce
rapport. Merci.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC n'a pas de questions ou de remarques
particulières à formuler au sujet de ce rapport, si ce n'est pour saluer le
sérieux avec lequel les services ont étudié le cas. En effet, la situation qui
nous est décrite dans le rapport démontre qu'ils ne se sont pas laissé
piéger par un vendeur peu scrupuleux qui pensait certainement pouvoir
profiter d'une administration publique, comme cela a trop souvent été le
cas. Nous sommes très satisfaits de cette façon de faire.

Vous l'aurez compris, le groupe UDC acceptera ce rapport.

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Verts remercie le Conseil communal pour son

Séance du 28 septembre 2017 969

rapport complet et sa volonté de trouver la meilleure solution pour toutes et
tous les administrés de notre cité.

En effet, si on ne naît plus à La Chaux-de-Fonds, on y vit et
finalement, on y décède. C’est donc la responsabilité de nos autorités de
permettre à chacun et chacune de terminer son passage sur cette terre
dans le respect de la loi, de l’éthique et des défunts.

Le peu de sérieux du fournisseur de four électrique laisse pantois et
inciterait, même sans le chiffrage de l’autre solution préconisée, à savoir le
four à gaz, à abandonner ce système.

En conséquence de la situation actuelle, avec un four hors service (le
n° 1) et un autre nécessitant de fortes et coûteuses rénovations (le n° 2),
ainsi que la nécessité de maintenir un service de crémation dans notre
Ville, le groupe des Verts soutient la proposition proposée par le Conseil
communal, soit de changer le four hors service par un four à gaz et de
conserver en l’état le four n° 2 comme appoint. En effet, il nous semble
vain de conserver un four inutilisable et d’autre part, le coût élevé de la
remise à niveau du four n° 2 ne nous amènerait que vers un four restauré
et non neuf.

Lors de nos discussions, il est cependant ressorti deux questions :
qu’en est-il des différents rejets de gaz ? Le système de filtre sera-t-il
autant efficace avec un four à gaz qu’avec un four électrique ? Et deuxième
question, pourquoi a-t-on choisi la durée de douze ans pour les
comparatifs, est-ce uniquement car les effets d’économicité se font
visibles ?

Merci de votre attention.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Merci Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Merci aux groupes pour l'accueil favorable pour ce four, un
sujet qui n'est évidemment pas très glamour, et surtout un petit exercice
d'équilibrisme pour ne pas heurter les sensibilités.

Mais c'est aussi une évidence pour notre population, et vous l'avez
toutes et tous relevé dans vos interventions. Effectivement, on ne naît plus
à La Chaux-de-Fonds, mais on y vit et on y meurt aussi. Et non seulement
ce four, comme vous avez pu le lire, est important pour la population de
notre Ville, mais également pour une bonne partie du canton de Neuchâtel
ainsi que pour une bonne partie de l'Arc jurassien, puisque le canton du
Jura ne dispose pas de crématoire.

Je répondrai aux différentes questions, non seulement à celles qui ont
été annoncées, mais j'essayerai aussi de répondre à celles qui ne l'ont pas
été, à commencer par la question des dates. Il y a effectivement une
erreur, mais ce n'est pas celle qui a été relevée. L'erreur, c'est le fait que le
four n° 1 ne date pas de 1945, il date de 1955. Donc pour replacer les

970  Séance du 28 septembre 2017

choses, tout ce qui est dit sur le four n° 2 est juste, parce que des fours ont
remplacé d'autres fours. Donc il y a eu en premier un four n° 1 qui était de
1909, à côté on a construit, entre-deux-guerres, mais on n'a pas réussi à
retrouver la date, un four n° 2. Le four n° 1 de 1909 a été remplacé par un
four en 1955 – et pas 1945 comme c'est écrit en page 1 du rapport – c'est
celui qu'on veut changer maintenant. Et le four n° 2, qui doit dater des
années 30, a été changé et remplacé par un nouveau four en 1985, celui
qu'on vous propose de mettre hors service, à l'exception des périodes de
révision.

Vous avez, l'ensemble des groupes, relevé cette question du
changement de mode d'alimentation du four. Le fait de partir sur un four à
gaz est vraiment un changement de paradigme. Ça ne s'était pas fait
jusqu'à présent. Ça semble être une très bonne solution quand on voit ça,
en tout cas c'en est une par rapport au four électrique tel qu'il était proposé
par ce fournisseur, qui nous a effectivement passablement déçu. Mais pour
être tout à fait clair, et vous l'avez vu dans l'arrêté qui vous est soumis, la
demande de crédit est pour un four crématoire. Il va y avoir un certain
nombre de critères qui vont être fixés dans l'appel d'offres, qui vont être
fixés par le prestataire, le bureau sur lequel je reviendrai tout à l'heure. Et
si, ma foi, on trouve un four électrique qui soit moins cher sur la durée de
vie du cycle du four à gaz qui est recommandé et qui remplit tous les
critères, peut-être partirons-nous quand même sur un four électrique, mais
en tout cas pas avec le prestataire qui était aussi cher.

La récupération de la chaleur du four, question posée par le PLR. Ce
n'est pas à proprement parler la chaleur du four qui sera récupérée, on ne
pourrait pas échanger directement une chaleur qui est aux environs de
900 degrés, c'est la chaleur de refroidissement des fumées. On refroidit les
fumées de 900 à 200 degrés, et c'est à ce moment-là qu'il y a un
échangeur qui permettra de récupérer cette chaleur, qui sera utilisée pour
chauffer non seulement le bâtiment de cérémonie y attenant, mais aussi le
bâtiment administratif du cimetière et la serre horticole.

Les honoraires d'ingénieur que vous avez évoqués, oui, c'est un
montant important, CHF 80'000.-. On peut estimer ça à environ 500 heures
de travail. C'est un bureau zurichois, qui est spécialisé en
électromécanique et c'est le bureau avec lequel nous avons travaillé en
2013 quand il s'est agi de remplacer les filtres. Les filtres qui permettront,
et là je peux répondre au PDC et aux Verts, de respecter les normes en
vigueur, quelle que soit la technologie retenue. Donc ce bureau connaît
exactement la technique qui est utilisée à La Chaux-de-Fonds et va nous
aider depuis la phase d'avant-projet jusqu'à la phase du suivi d'exécution, y
compris pour la rédaction de l'appel d'offres puisque, vous l'imaginez bien,
les services de la Ville de La Chaux-de-Fonds ne sont pas spécialisés en
fours crématoires au point de pouvoir rédiger le dossier d'appel d'offres

Séance du 28 septembre 2017 971

eux-mêmes. On a besoin de cet appui, qui est d'un montant important mais
qui ne peut pas être fait à l'interne, puisque c'est trop spécialisé.

La redevance, telle qu'elle est demandée, sera-t-elle toujours
adéquate à terme ? On ne peut pas garantir l'avenir et le nombre de
personnes décédées qui viendront se faire incinérer à La Chaux-de-Fonds.
Mais je dirais en tout cas que s'il y a une évolution naturelle, elle ne sera
pas modifiée par le fait qu'on change de four. Donc je ne peux pas vous
garantir que les tarifs resteront les mêmes, mais ce n'est en tout cas pas le
changement de four qui y changera quelque chose.

L'impact environnemental qui a été relevé par le POP, finalement c'est
la question, si j'ai bien compris, de savoir s'il y a une différence
"environnementalement" parlant et en termes de consommation d'énergie
entre l'utilisation d'un four à gaz et l'utilisation d'un four électrique.
L'architecture du four est la même, donc le rendement énergétique du four
sera le même, ce qui veut dire que finalement, c'est plutôt la question
financière, du coût de l'agent énergétique par unité de mesure d'énergie,
par kW/h, qui va être déterminant. Et cette prise en compte financière de
l'agent énergétique, évidemment, elle entrera en ligne de compte dans les
critères de l'appel d'offre.

M. Borel, pour le parti socialiste, a évoqué la question des "autres",
qui sont précisés. Ça me permet de revenir sur la question plus générale
du tarif. On a trois tarifs : le tarif pour les Chaux-de-Fonniers ; ce tarif
spécial que vous avez vu dans le rapport qui est pour les Neuchâtelois,
mais quand on est soit en panne, soit en révision à Neuchâtel, donc c'est
un "tarif de secours", ce qui veut dire qu'un défunt de Neuchâtel qui
voudrait, pour une raison ou pour une autre, se faire incinérer à La Chaux-
de-Fonds quand le four de Neuchâtel est en fonction devrait payer le
même tarif que tous les autres. Et ce tarif "autres", donc, est valable pour
les défunts qui sont domiciliés où que ce soit en dehors de La Chaux-de-
Fonds.

Restait donc cette question posée par le PDC et les Verts sur les
rejets de fumée. Comme vous l'avez compris, l'installation est pratiquement
neuve, elle date de 2013. Il est bien évident que ce sera une condition sine
qua non dans l'appel d'offres d'avoir une technologie, quelle qu'elle soit, qui
respecte strictement les normes environnementales.

Voilà, je crois avoir répondu à toutes vos questions. Encore merci
pour l'accueil favorable.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne sais pas si je n'ai pas été tout à fait attentif, on a bien eu
la réponse sur la question des prix, mais on ne nous a pas expliqué d'où
venaient les gens de la catégorie "autres". Ou j'ai loupé quelque chose ?

972  Séance du 28 septembre 2017

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces
publics et énergies : Pardon, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Comme je l'ai dit de manière peut-être un petit peu sibylline,
finalement, dans la catégorie "autres", on a des personnes qui viennent a
priori plutôt des Montagnes et en partie des Vallées, puisque les personnes
du Littoral vont plutôt, naturellement, être réorientées sur Neuchâtel, et
toute une partie des défunts du canton du Jura.

C'est un aspect qu'on avait aussi évoqué en commission, qui
n'apparaît pas dans le rapport. Il y a quand même, historiquement, entre
les cantons protestants et les cantons catholiques, une sensibilité qui est
tout à fait différente à l'incinération, qui fait qu'il n'y a pas de crématoires
dans les cantons catholiques, ou très peu. Donc les Jurassiens sont soit
dirigés sur La Chaux-de-Fonds, sur Bienne ou sur Neuchâtel.

Donc on ne peut pas dire exactement quel est le bassin versant des
"autres", mais il est relativement étendu, et en tout cas clairement étendu
en dehors de nos frontières cantonales. Voilà, j'espère avoir répondu à
votre question.

L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.

Séance du 28 septembre 2017 973

Rapport d’information du Conseil communal

relatif à la modification du plan des zones de protection des
eaux

(du 6 septembre 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Explications

En Suisse, environ 80% de l’eau potable et pour les besoins industriels

provient des eaux souterraines. Des mesures de protection sont nécessaires

afin d’éviter que les activités humaines ne polluent cette ressource.

L’agriculture, les transports, l’industrie, l’artisanat et les loisirs représentent une

menace.

La législation fédérale et cantonale impose de mettre en place différentes

mesures de protection qui prennent la forme de zones, secteurs et aires des

eaux souterraines qui déterminent des portions de territoire à l'intérieur

desquelles des mesures de protection doivent être prises. Elles sont délimitées

pour tenir compte au mieux des intérêts particuliers de chacun en fonction des

impératifs nécessaires pour assurer une protection efficace des eaux

publiques.

974  Séance du 28 septembre 2017

Ces "portions de territoire" se subdivisent en quatre catégories
1
 :

- Zones de protection des eaux souterraines (zones S1, S2 et S3), qui

définissent les limites de temps nécessaires pour qu'une bactérie

déposée à un endroit donné atteigne le captage.

 Zone S1 : zone de captage située à proximité immédiate du captage.

Le temps de transfert de la bactérie est de moins d’un jour.

 Zone S2 : zone dimensionnée pour un temps de trajet de l’eau dans

la nappe phréatique d’au moins 10 jours entre la limite extérieure de

la zone S2 et le captage.

 Zone S3 : zone de protection éloignée avec un temps de transfert

d’au moins de 20 jours.

En dehors des trois zones S très vulnérables, destinées à protéger les

captages d'intérêt public, le reste du territoire est subdivisé en secteurs et aires

de protection qui sont déterminés en fonction de la vulnérabilité des eaux

souterraines exploitables ou non qu'ils contiennent

- Les secteurs Au (secteurs particulièrement menacés) comprennent des

réserves d'eaux souterraines exploitables ainsi que des zones

attenantes nécessaires à assurer leur protection.

- Les secteurs Ao comprennent les eaux de surface particulièrement

menacées et leurs zones riveraines.

- Aires d’alimentation Zu : elles couvrent la zone où se forme environ

90% des eaux souterraines qui arrivent à un captage

1
 Les abréviations proviennent de la dénomination en allemand. Ex : S1 :

GrundwasserSchutzzonen, Zu : Zuströmbereiche.

http://www.vd.ch/themes/environnement/eaux/eaux-souterraines/secteurs-de-protection/zones-s/

Séance du 28 septembre 2017 975

Contexte

Dans sa séance du 27 janvier 2003, votre Conseil avait adopté le règlement

des zones de protection des captages d’eau de la ville du Locle dont l’aire

d’alimentation se situe sur le territoire communal. Ce règlement était

accompagné d’un plan qui définissait les zones de protection des eaux

souterraines.

Figure 1 : plan des zones de protection des eaux sanctionné le 27 août 2003.

L’étude réalisée dans le cadre de la définition des zones de protection des

captages de la ville du Locle en 2003 avait montré que l’aire d’alimentation des

captages de la partie est de la ville du Locle (Combe des Enfers, Combe Girard

et du Verger) se situe en partie sur le territoire de la commune de La Chaux-

de-Fonds.

Des études ultérieures ont montré qu’une partie des terrains situés au sud-

ouest du pont des Eplatures faisait partie de l’aire d’alimentation. Trois dolines

existantes doivent également être intégrées dans la zone S2. Viteos a dès lors

sollicité le Conseil communal pour modifier le plan des zones de protection des

eaux.

976  Séance du 28 septembre 2017

Cette modification n’entre pas en conflit avec le déshuileur (système de

séparation des eaux usées contenant des hydrocarbures) existant.

Aucune conséquence n’est à attendre car les modifications demandées se font

sur des terrains appartenant à la commune qui font partie de la zone de

protection cantonale et du plan d’affectation cantonal (PAC) Marais.

Figure 2 : modification du plan des zones de protection des eaux

Procédure

Le plan a été élaboré par Viteos, validé par le Conseil communal et le

Service de l'énergie et de l'environnement. Il vous est soumis, par le biais

de ce rapport, à titre d’information.

Les dispositions de la loi cantonale sur la protection et la gestion des eaux

sont calquées sur celles de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire

(LCAT). Selon l’art. 92 LCAT, "Lorsque le plan et son règlement ont été

préavisés favorablement par le département, ils sont soumis au vote du

Conseil général". Selon l’art. 95 alinéa 2 LCAT, "dans les cas de

modification de minime importance ne portant aucun préjudice aux

propriétaires voisins et après avoir consulté le service, le Conseil

communal modifie le plan sans nouvelle mise à l'enquête; il en informe le

Conseil général". Les services cantonaux ont confirmé qu’il s’agissait de

modification de minime importance.

Séance du 28 septembre 2017 977

Commissions communales

La commission intercommunale d’aménagement du territoire a préavisé

favorablement à l'unanimité cette modification du plan des zones de

protection des eaux lors de la séance du 4 septembre 2017.

Classement des motions et postulats

RAS

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

RAS

Conséquences sur les finances

RAS

Conséquences sur les ressources humaines

RAS

Collaboration intercommunale

Cette modification va renforcer la sécurité des zones de protection des

eaux de la Ville du Locle.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Cette modification va renforcer la sécurité des zones de protection des

eaux de la Ville du Locle.

b) Aspect social

RAS

c) Aspect économique

RAS

978  Séance du 28 septembre 2017

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

Séance du 28 septembre 2017 979

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Ce rapport d’information qui, comme son nom l’indique, a pour
but de nous informer, a atteint son but. Le groupe PLR remercie le Conseil
communal pour son contenu.

Bien que les captages d’eau en question soient destinés à fournir les
habitants de la Mère-commune, ses sources se situent sur le territoire de
La Chaux-de-Fonds. Il incombe donc à notre Autorité de se charger de la
protection de ces eaux souterraines.

Bien que déjà expérimentés dans le domaine de l’eau quelque peu
infectée, nous ne laisserons pas nos amis loclois, partenaires ô combien
importants, notamment lors des dernières votations, sans une eau où
toutes les mesures ont été prises pour leur consommation quotidienne.
Dès lors, ce changement de zone est tout à fait opportun.

La parcelle concernée par ce changement de zone de protection des
eaux se trouve en zone agricole, il n’y a donc que très peu d’impact direct,
étant donné qu’aucune construction ne devrait y être érigée de sitôt. Et
d'ailleurs, selon le plan directeur de la Ville en cours d’élaboration, cette
zone devrait rester telle quelle dans la projection 2030.

Ce changement de zone de protection des eaux est tout à fait
cohérent et judicieux aux yeux du groupe PLR, et permet à nos voisins
d’éviter de nous servir l’absinthe sèche, qui pourrait se voir dommageable
pour la santé publique. Merci de votre attention.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le parti socialiste acceptera ce rapport, qui, j'en suis convaincu,
ne fera pas un four.

Petite remarque pour féliciter le souci d'économie de nos services,
puisqu'on trouve en page 3 et 4 des schémas en noir et blanc, qu'on
retrouve en couleurs sur les supports informatiques. J'encourage les autres
membres du Conseil à télécharger les documents, ce qui vous gagnera en
clarté. Mais cette volonté d'économie va jusqu'au bout et je félicite le
service.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport d'information
et n'a pas de questions particulières à son sujet. Etant sensibles à la
qualité de l'eau potable de nos concitoyens ainsi que celle de nos voisins
de la Mère-commune, nous ne pouvons qu'être en accord avec cette
modification du plan de zone de protection des eaux.

Nous prendrons donc acte de ce rapport à l'unanimité. Je vous
remercie.

980  Séance du 28 septembre 2017

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Les Verts ont pris acte de ce rapport.

Ils ont quand même une question subsidiaire, à savoir : au vu de la
situation au bord de route, est-ce que la Ville pourrait être tenue
responsable s'il n'y a aucun aménagement supplémentaire et si un camion
d'hydrocarbure venait à rater le rond-point, par exemple ? Je vous
remercie.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Le POP a pris connaissance du rapport. Ce rapport
ne suscite aucune remarque de notre part et il coule de source que nous
l'accepterons.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. D'abord, merci pour l'accueil favorable que vous
réservez à ce rapport très technique. Ce rapport n'est pas sans intérêt,
mais c'est vrai aussi que c'est par l'obligation légale qui nous est faite que
le Conseil communal a le plaisir de vous le présenter.

Un seul regret, peut-être, c'est de ne pas avoir pensé à présenter ce
rapport lors de la séance commune qui aura lieu bientôt, en novembre,
avec le Conseil général du Locle, puisque ce rapport a la particularité de
concerner et d'intéresser avant tout nos voisins loclois. On en a eu une
démonstration lors de la séance intercommunale d'aménagement du
territoire, où les commissaires loclois ont posé sur un dossier chaux-de-
fonnier en tout cas autant de questions que les commissaires chaux-de-
fonniers.

Cela dit, une question concernant la responsabilité de la Ville si un
camion d'hydrocarbures devait avoir un accident à cet endroit ou à peu
près et que les zones de protection des eaux devaient être touchées. Mon
collègue Marc Arlettaz vient de me souffler qu'il y a eu un cas tel que celui-
ci qui remonte à plus d'une vingtaine d'années et que la Commune n'a pas
été considérée comme étant responsable. Au-delà de cela,
malheureusement, je suis bien emprunté pour développer.

Il est pris acte du rapport d'information par 36 voix sans

opposition.

Séance du 28 septembre 2017 981

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de cession à l'Indivision Jaffé d'un
tableau de John Constable, propriété de la Ville de La Chaux-
de-Fonds, exposé au Musée des Beaux-Arts.

(du 6 septembre 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Résumé historique

Legs de Madeleine Junod

Madame Madeleine Junod est décédée à La Chaux-de-Fonds le 11 janvier
1986. Par testament olographe du 16 mai 1985 elle a légué une série de
tableaux à la Commune de La Chaux-de-Fonds à charge notamment pour
cette dernière :

- « de les déposer à perpétuelle demeure au Musée des Beaux-Arts

de La Chaux-de-Fonds » ;

- « de les exposer groupés dans une salle particulière sous le nom

collection René et Madeleine Junod » ;

- « de n’en aliéner aucun et de récupérer ceux qui auraient été

enlevés ou soustraits ».

Parmi les tableaux légués par Madame Junod se trouve celui de John
Constable intitulé « La Vallée de la Stour » (ci-après « le Tableau »).

Ce Tableau est actuellement estimé à CHF 1 mio.

982  Séance du 28 septembre 2017

Dans un rapport du 16 avril 1986, le Conseil communal de la Ville de La
Chaux-de-Fonds (ci-après le « Conseil communal » ou la « Ville ») a saisi
le Conseil général pour lui demander l’autorisation d’accepter le legs de
Madame Junod ce que le Conseil général a accepté le 28 avril 1986.

Demande de restitution du Tableau

Le 14 juin 2006 le Musée des Beaux-Arts de la Ville (MBA) est contacté par
courriel par un citoyen français (ci-après le « Demandeur ») annonçant que
les biens d'Anna Jaffé, y compris le Tableau, avaient été spoliés par l’Etat
français (Gouvernement de Vichy) en 1942. Le Demandeur sollicite une
rencontre avec le Conservateur, qui le reçoit le 26 juin 2006.

A l’occasion de cette rencontre, le Demandeur demande la restitution du
Tableau en indiquant qu’il a été saisi en 1942 par le Commissariat aux
affaires juives après le décès de Anna Jaffé née Gluge et vendu aux
enchères à Nice en 1943. Il informe le MBA qu’il représente tous les ayants
droit héritiers d’Anna Jaffé (ci-après « l’Indivision ») et que l’Indivision a
déjà obtenu la restitution de plusieurs tableaux dans d'autres pays.

La Ville fait savoir au Demandeur qu’elle prend cette affaire très au sérieux
et souligne qu’elle ne peut disposer librement de ce bien qui appartient à la
collectivité publique. La Ville lui demande d'établir qu’il représente bien la
totalité des ayants droit de la famille Jaffé et de documenter la spoliation.

Le Demandeur se manifeste à nouveau en mars 2008. Une rencontre a
lieu à sa demande le 18 mars 2008 avec les représentants de la Ville au
cours de laquelle des journalistes français qui l’accompagnent filment la
conservatrice du MBA.

Courant avril 2008, le conseiller communal en charge prend contact avec la
Commission d’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait
des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS), créée
par le premier ministre Lionel Jospin le 15 novembre 1999, afin d’obtenir le
catalogue de la vente aux enchères durant laquelle le Tableau aurait été
vendu par le Commissariat aux affaires juives. Ce contact permet au
conseiller communal en charge de la culture à l'époque de constater que
l’approche de la Ville dans le suivi de ce dossier, déjà approuvée
officieusement par l’Office fédéral de la culture (OFC) à la fin de l’été 2006,
rencontre également l'aval de la CIVS.

Séance du 28 septembre 2017 983

Fin avril 2008, la question devient publique, d’abord localement puis sur le
plan national et international, notamment du fait d’interventions
médiatiques du Demandeur.

Le 21 mai 2008, le Conseil communal reçoit une offre spontanée du Prof.
Pierre Lalive, professeur honoraire (= émérite) de l'Université de Genève et
de l'Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement,
membre de l'Institut de droit international, avocat au barreau de Genève et
fondateur du centre de droit de l’art de l’Université de Genève pour assister
la Ville en lien avec la prétention de l’Indivision en restitution du Tableau. A
la fin du mois de juin 2008 le Prof. Lalive est officiellement mandaté
(gracieusement) par le Conseil communal.

Suite au premier avis du Prof. Lalive, il apparaît que certaines questions
relevant du droit des successions doivent encore être éclaircies. Sur
proposition du Prof. Lalive, le Conseil communal mandate le Prof. Jean
Guinand, docteur en droit, professeur honoraire de l'Université de
Neuchâtel et ancien Conseiller d’Etat. Celui-ci intervient aussi à titre
gracieux. Le 26 janvier 2009 le Prof. Guinand rend son avis de droit.

Au mois de septembre 2009, après avoir examiné les conclusions des
deux avis de droit et consulté le Conseil des musées suisses et le
représentant de la communauté juive de la Ville, la Ville invite la presse et
communique sur l'affaire.

1
 Elle expose en substance qu'aucun élément ne

permet de mettre en doute la bonne foi des époux Junod lors de l'achat du
Tableau et qu'en acceptant le legs, les autorités de la Ville se sont
engagées à conserver les tableaux à disposition des visiteurs du MBA. Elle
ajoute que le Conseil communal, comme autorité politique, doit se
conformer au droit en vigueur, qui n'est rien d'autre que l'ensemble des
règles dont se dote une démocratie, en fonction de ce qu'elle considère
comme éthique et moral. Elle fait savoir que le Tableau restera accroché
au MBA, et qu'une plaque sera apposée, mentionnant que l'œuvre a
appartenu à la collection Anna Jaffé, vendue aux enchères sans droit à
Nice en 1943.

1
 L'Impartial du jeudi 10 septembre 2009.

984  Séance du 28 septembre 2017

Les avis de droit en substance

L’avis de droit du Prof. Lalive du 23 juillet 2008

Sur la base du dossier constitué (comprenant notamment des documents
transmis par la CIVS, le Prof. Lalive rédige un premier avis de droit daté du
23 juillet 2008.

Parmi les conclusions formulées, le Prof. Lalive indique que : « [s]ur le plan
juridique et en vertu du droit suisse applicable, la Ville est indiscutablement
propriétaire du tableau en question, cela tant en raison de son acquisition
de bonne foi par legs que de sa possession paisible et ininterrompue
durant de longues années. Elle n’est donc pas tenue à restitution du
tableau ni à indemnisation des héritiers de la propriété spoliée. »

L’avis de droit du Prof. Guinand du 26 janvier 2009

Le Prof. Guinand conclut notamment à ce que « [s]i la Ville de La Chaux-
de-Fonds souhaite néanmoins rendre le tableau, elle ne peut le faire qu’en
s’assurant que sa décision ne fera pas l’objet d’une action visant au
respect de la charge », les personnes intéressées au respect de la charge
contenue dans le testament de Madame Junod étant, d’une part, les ayants
droit de ses héritiers, et, d’autre part, les citoyens et citoyennes de la
Commune de La Chaux-de-Fonds.

L’avis de droit du Prof. Lalive du 27 février 2013

Sur requête complémentaire du Conseil communal, le Prof. Lalive confirme
son avis de droit du 23 juillet 2008.

Conclusion des avis de droit des Prof. Lalive et Guinand

Il résulte des avis de droit des Prof. Lalive et Guinand que :

1. La Ville n’est nullement tenue de restituer le Tableau ou d’indemniser

les héritiers de la propriétaire spoliée. En vertu du droit suisse

applicable, elle est indiscutablement propriétaire du Tableau

(acquisition de bonne foi par legs et possession paisible et

ininterrompue durant de longues années).

Séance du 28 septembre 2017 985

2. La Ville ne peut pas le restituer du fait que le Tableau fait partie d’une

collection qui lui a été léguée (collection Junod) avec la charge de

n’aliéner aucun des tableaux en faisant partie.

3. Même si la Ville avait l'intention de se dessaisir du Tableau, les

éléments suivants devraient être au préalable obligatoirement réunis:

 autorisation des ayants droit des héritiers de la légataire, Madame

Junod ;

 saisie du Conseil général, dont le vote serait susceptible de

référendum, donc d'une éventuelle votation populaire ;

 le Demandeur devrait présenter toute preuve officielle de sa

légitimation à agir en tant qu'héritier de Madame Anna Jaffé et au

nom de ces héritiers.

Les avis de droit des Prof. Lalive et Guinand ont été rendus publics et sont

disponibles sur le site internet de la Ville à l'adresse suivante (cliquer sur le

lien).

La position du Conseil communal en 2009

En 2009, les avis de droit ne sont pas contestés et la position de la Ville est

qu’étant légalement tenue par la charge, elle ne peut se séparer du

Tableau. En outre, aucun élément ne permet de mettre en doute la bonne

foi des époux Junod lors de l’achat du Tableau d’une part, et des autorités

de la Ville lorsqu’elles ont accepté le legs, d’autre part.

Au-delà des motifs juridiques rappelés ci-dessus, le Conseil communal a

également considéré les éléments suivants :

(i) Les principes retenus lors de la Conférence de Washington

applicables aux œuvres d'art confisquées par les nazis

(« Principes de Washington »
2
) recommandent une solution

2
 Principes de la Conférence de Washington applicables aux œuvres d’art confisquées par les

nazis Communiqués à l’occasion de la Conférence de Washington sur les biens confisqués à
l’époque de l’Holocauste, Washington DC, 3 décembre 1998 (ci-après « Principes de
Washington »).

http://www.chaux-de-fonds.ch/musees/mba/professionnels-chercheurs/mba-documents
file:///C:/Users/BoisM/Downloads/Washington+Conference+Principles_BAK_f%20(2).pdf

986  Séance du 28 septembre 2017

juste et équitable indépendamment d’une restitution, selon les

termes suivants :

Si l’on peut identifier les personnes qui, avant-guerre, possédaient

des œuvres d’art ayant été reconnues confisquées par les nazis et ne

leur ayant pas été restituées ultérieurement ou si l’on peut identifier

leurs ayants droit, il faudrait prendre des mesures dans les meilleurs

délais pour trouver une solution juste et équitable, sachant qu’il

peut y avoir plusieurs variantes en fonction des faits et des

circonstances propres à un cas donné
3
  (nous mettons en

évidence);

(ii) La demande d’indemnisation faite par le Demandeur auprès de

la CIVS porte sur l'entier des biens saisis par le Commissariat

aux affaires juives en 1942, donc y compris sur le Tableau, et

la CIVS a accepté le principe de l’indemnisation de la

spoliation du Tableau, sous réserve de son éventuelle

restitution par la Ville ;

(iii) La volonté déclarée du Demandeur de revendre le Tableau et

partant le risque que ce dernier ne soit plus accessible au

public ;

(iv) La plaque apposée près du Tableau mentionnant que l’œuvre

a appartenu à la collection Anna Jaffé a été vendue aux

enchères sans droit à Nice en 1943 et retraçant son histoire.

Un dossier est mis à disposition au MBA ainsi que sur le site

Internet de la Ville;

(v) Le Conseil communal considère par ailleurs, en 2009 comme

aujourd'hui, que la réparation financière du dommage

consécutif à la spoliation par le Commissariat aux affaires

juives de Vichy incombe en priorité et à l’évidence à la France,

par le biais de la CIVS,

(vi) Le Conseil communal estime enfin qu’il ne saurait passer outre

la charge successorale imposée par Madeleine Junod

3
 Principes de Washington, chiffre VII.

Séance du 28 septembre 2017 987

rappelée plus haut, toujours en force, consistant à n’aliéner

sous aucun prétexte la collection léguée.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal décide en 2009 de refuser

la demande de restitution faite par l’Indivision. En prenant cette position, le

Conseil communal entend faire face aux responsabilités qui sont les

siennes, qu’il s’agisse de l’application du droit, d’éléments éthiques et

moraux ou encore du respect des engagements pris tant par la Ville au

niveau de l’acceptation du legs que par la Suisse au niveau international.

Le Conseil communal a travaillé avec diligence et sérieux sur ce dossier,

tant sur le fond que sur la forme, en veillant à s’entourer des avis d’experts

en la matière. Il a estimé qu’il était de son devoir de réunir les pièces et

avis qui lui permettent de rendre une décision bien que la charge de la

preuve incombe en principe au Demandeur. Il a dû procéder à une pesée

d’intérêt très délicate qui devait tenir compte du droit applicable et des

Principes de Washington, tout en gardant à l’esprit qu’une question de

cette nature s’inscrit également dans une dimension historique et

émotionnelle. En aucune manière, le traitement de ce dossier particulier et

complexe ne doit être lu comme une remise en question par le Conseil

communal de l’horreur de la Shoah et des persécutions infligées au peuple

juif qui se sont déroulées dans toute l’Europe, dès 1933 et jusqu’à la fin de

la guerre en 1945.

La position du Conseil communal est publique (voir supra) et est disponible

sur le site internet de la Ville à l'adresse suivante (cliquer sur le lien).

L'évolution du dossier depuis 2009

Entre 2009 et 2016, l'Indivision n'a fait aucune démarche concrète visant à

la restitution du Tableau. On a pu penser que les obstacles juridiques

majeurs à sa restitution et la solution trouvée par le Conseil communal

avaient clos le dossier. Des contacts sporadiques ont eu lieu entre le

conseiller communal en charge et un ambassadeur français sur le sujet.

Le dossier est revenu au premier plan avec la requête en conciliation du
15 janvier 2016 introduite par l’Indivision auprès du Tribunal régional des
Montagnes et du Val-de-Ruz du Canton de Neuchâtel. L'Indivision requérait
pour la première fois formellement et devant la justice la restitution du
Tableau. Ce faisant, l’Indivision conteste les conclusions des avis de droit

http://www.chaux-de-fonds.ch/musees/mba/professionnels-chercheurs/mba-documents

988  Séance du 28 septembre 2017

des Prof. Lalive et Guinand, soit notamment que la Ville soit liée par la
charge.

Selon les règles de procédure applicables, s'est alors ouverte une phase
de conciliation au cours de laquelle le juge unique tente d'amener les
parties à un arrangement qui, s'il est atteint, a valeur de jugement.

Depuis lors, les différents intéressés à savoir le Conseil communal et
l'Indivision d'une part (ci-après ensemble les « Parties »), et les héritiers de
Madeleine Junod (ci-après les « Héritiers Junod ») d'autre part, se sont
rencontrés à plusieurs reprises, devant le juge conciliateur et hors tribunal,
pour tenter de mettre en place un règlement amiable du différend.

Le Conseil communal a pu s'appuyer sur le conseil indispensable de deux
avocates de l'étude de feu Pierre Lalive, malheureusement décédé
entretemps, qui ont depuis lors défendu efficacement les intérêts de la
Ville. L’Indivision a quant à elle été représentée par le Marc-André Renold,
Professeur à l’Université de Genève et avocat, spécialiste des questions de
droit de l’art et des biens culturels. Tous les acteurs étant représentés par
des mandataires professionnels spécialisés dans le domaine, il était
indispensable que le Conseil communal le soit aussi. Il s'agissait par
ailleurs de favoriser les échanges entre mandataires, mieux à même de
permettre de dégager une solution par des contacts directs.

Le changement de point de vue du Conseil communal

Avec le lancement de la phase judiciaire du dossier, même si celle-ci en

est toujours au stade de la conciliation, de nouveaux éléments sont venus

nourrir la réflexion du Conseil communal et l'ont conduit à envisager une

restitution du Tableau. Les raisons de cette reconsidération sont de

plusieurs ordres.

Respect de la mémoire des victimes des persécutions nazies

En cas de procès, la Ville serait contrainte de répondre aux accusations

des requérants mettant en doute la bonne foi tant des époux Junod que de

l'ancienne direction du MBA. Le Conseil communal ne peut toutefois pas se

résoudre à se laisser entraîner dans une tourmente judiciaire avant d'avoir

tout tenté pour trouver une solution légalement possible et honorable par

respect pour l'Histoire et pour les victimes de la barbarie nazie et des

exactions commises.

Séance du 28 septembre 2017 989

Préservation de la réputation et de l'honneur de tous les acteurs

Selon les avis de droit du Prof. Lalive précités, il est incontestable que la

Ville est en l'état la propriétaire légitime du Tableau, ayant acquis ce

dernier de bonne foi au sens du droit suisse.

Le seul élément susceptible de remettre en cause cette vérité juridique

serait que l'Indivision parvienne à faire la démonstration que René et

Madeleine Junod, ou plus tard le MBA au moment du legs, ont acquis ce

Tableau de mauvaise foi, soit en sachant ou en ayant fautivement omis de

chercher à savoir qu'il avait été spolié. C'est ce que prétend démontrer

l'Indivision en cas de procès. C'est en effet le seul moyen juridique dont

elle dispose en droit suisse pour convaincre un tribunal que le Tableau

n'appartient pas à la Ville.

Si cette question devait être disputée devant la justice, sur la base

d'expertises historiques longues et coûteuses et aux conclusions par

nature incertaines vu le temps écoulé, elle rouvrirait au dépens de tous les

protagonistes les pages les plus noires de l'Histoire et porterait

rétrospectivement atteinte à l'honneur de la famille Junod, à celui du MBA

et à celui de la Ville, sans garantie qu'une vérité incontestable éclate en fin

de compte sur ce point.

Evolution de la position de la CIVS

En règle générale, la CIVS n'indemnise les victimes ou leurs ayants droit

que lorsque les biens spoliés ne peuvent plus être récupérés. En l'espèce,

le Tableau étant exposé au MBA, la CIVS considérait au départ que la

réparation devait prendre la forme de la restitution, sans tenir compte du

fait que le Tableau appartient juridiquement à la Ville et qu'elle n'a pas le

droit de s'en séparer en vertu de la charge testamentaire déjà évoquée.

Suite à une rencontre des Parties avec un représentant de la CIVS, l'idée a

germé que la CIVS pourrait favoriser l'émergence d'une solution amiable

en permettant à l'Indivision d'indemniser les propriétaires du Tableau (la

Ville) en échange de sa restitution.

Dernièrement, la CIVS a informé l'Indivision – par le truchement du

mandataire de l’Indivision – qu'elle serait disposée à verser une indemnité

990  Séance du 28 septembre 2017

de 80'000.- Euros à l’Indivision dans le cadre d’une solution amiable

prévoyant la restitution du Tableau à l’Indivision et l’engagement des

parties concernées par la procédure à renoncer à toute action ou recours à

l’encontre de la France.

L’Indivision s’est par ailleurs déclarée prête à verser ce montant à la Ville

en dédommagement des sommes notamment consacrées à la

conservation et aux restaurations du Tableau depuis 1986, en échange de

sa restitution. Fidèle à sa politique en matière de dons et de legs fondée

sur le respect des conditions et charges liées le cas échéant à ceux-ci, la

Ville propose de partager ce montant pour moitié avec les Héritiers Junod

en contre- partie de la levée de la charge.

L'ouverture de la CIVS au versement d'une indemnité est un élément

capital en ce qui concerne la reconnaissance de la bonne foi des époux

Junod, du MBA et de la Ville. En droit suisse, seul le possesseur de bonne

foi d'une chose qui ne lui appartient pas peut réclamer du demandeur en

restitution le remboursement des impenses nécessaires et utiles qu'il a

faites
4
. Les impenses sont les sommes consacrées à la préservation et à la

conservation de la chose. Plus prosaïquement, le voleur ne pourra pas

prétendre être indemnisé des frais d'entretien qu'il a consacrés à la chose

volée, parce qu'il est de mauvaise foi. En revanche, le possesseur qui se

comporte en propriétaire parce qu'il estime de bonne foi l'être pourra

réclamer des impenses s'il doit restituer la chose.

Cela signifie que le possesseur qui obtient au moment de la restitution un

dédommagement pour les impenses qu'il a consacrées à la chose est

reconnu comme étant de bonne foi. Ce point est central, car il consacre

juridiquement le fait que les deux derniers possesseurs du Tableau en

étaient devenus effectivement et légitimement propriétaires au sens du

droit suisse.

C'est la raison pour laquelle le Conseil communal a toujours insisté pour

que la restitution du Tableau n'ait lieu que contre un dédommagement,

même inférieur à la hauteur des sommes réellement engagées dans la

conservation du Tableau. S'il ne l'exigeait pas, la bonne foi de René et

Madeleine Junod, du MBA et de la Ville pourrait continuer à être mise en

doute à l'avenir. Le fait que la CIVS et l'Indivision entrent en matière sur ce

4
 Art. 939 al. 1 CC

Séance du 28 septembre 2017 991

point a permis au Conseil communal d'envisager une procédure de

restitution qui respecte à la fois le devoir de mémoire et préserve la

réputation et l'honneur de la donatrice, de son mari, et de la Ville.

Levée de la charge successorale

La Ville bénéficie régulièrement de la générosité de ses citoyens et

citoyennes par le biais de dons et de legs qui ont permis au fil des ans

d’accroître son  patrimoine notamment artistique. Ces donations et legs

sont parfois associées à des charges que la Ville doit juridiquement et

moralement respecter en échange de la donation.

La Ville est soucieuse du respect de ces charges afin de préserver entière

sa crédibilité vis-à-vis de donateurs passés et futurs.

Dans ce contexte, avant toute restitution du Tableau, la Ville estime devoir

obtenir la levée de la charge successorale imposée par Madame Junod.

Pour ce faire, fidèle à sa politique en matière de dons et de legs, la Ville

propose de renoncer, au bénéfice des Héritiers Junod en échange de leur

accord à la levée de la charge successorale, à la moitié de l’indemnité que

propose l’Indivision.

Durée d'un procès et aspects financiers

Ces deux questions entrent aussi en ligne de compte dans la décision du

Conseil communal quant à la suite à donner à la demande judiciaire de

restitution faite par l’Indivision.

Un procès sur un sujet aussi sensible et chargé d'émotions suppose

automatiquement le recours à une ou plusieurs expertises historiques pour

tenter de déterminer, tout au long des changements successifs de

propriétaires du Tableau si tel ou tel possesseur – en l'occurrence les deux

derniers, soit Madeleine et René Junod d'un côté et le MBA de l'autre –

aurait dû connaître, ou chercher à connaître plus précisément la

provenance du Tableau.

Une fois la procédure au fond enclenchée, il est à prévoir que l’affaire aille

jusqu’au Tribunal fédéral (soit trois niveaux d’instances judiciaires).

992  Séance du 28 septembre 2017

Les coûts financiers par une telle procédure seraient immanquablement

très importants et peuvent être estimés à des centaines de milliers de

francs sur plusieurs années de procédure.

Mobilisation médiatique

A cela s’ajoute le fait qu’une telle affaire sera nécessairement de nature à

mobiliser la presse nationale et internationale, ce qui ne manquera de

nécessiter une mobilisation correspondante de la part de la Ville avec la

charge qui en résulte sur les ressources humaines.

Etat de la procédure de conciliation et suites possibles

Accord de la Ville et de l’Indivision sur une feuille de route transactionnelle

En l’état de la procédure de conciliation, les parties, soit la Ville d’une part,

et l’Indivision d’autre part, ont convenu en date du 9 juin 2017 que le

Conseil communal soumettrait, dans les meilleurs délais, à la décision du

Conseil général la proposition suivante :

- La restitution du Tableau moyennant, d’une part, la levée de la

charge successorale en échange du partage par moitié avec les

Héritiers Junod de l’indemnisation offerte par l’Indivision à hauteur

de 80'000.- Euros et, d’autre part, la reconnaissance par l’Indivision

que la Ville a toujours détenu le Tableau de bonne foi, de même

que les époux Junod ;

- A défaut d’acceptation de la levée de la charge successorale par

les Héritiers Junod aux conditions citées dans un délai d’un mois à

compter de la décision du Conseil général, le Conseil communal

sera autorisé, à restituer le Tableau en échange, d’une part, de

l’indemnité offerte par l’Indivision à hauteur de 80'000.- Euros, et,

d’autre part, de la reconnaissance écrite de l’Indivision que la Ville

a toujours détenu le Tableau de bonne foi, de même que les époux

Junod.

Les Héritiers Junod ont donné leur accord de principe  pour la levée de la

charge successorale contre une indemnisation de 40'000.- Euros ; une

Séance du 28 septembre 2017 993

levée formelle de la charge devra être confirmée et exécutée une fois que

sera intervenue la décision du Conseil général.

Dans l’attente d’une décision du Conseil général sur ce qui précède, les

Parties sont convenues de suspendre la procédure de conciliation jusqu’à

la fin du délai référendaire applicable à sa décision.

Compétence du Conseil général

Le Conseil général est l'autorité compétente pour accepter les legs (art. 25

al. 5 let. d de la loi sur les communes (LCo) du 21 décembre 1964. Cette

autorité a accepté le legs de la Collection Junod, assorti de la charge

l'obligeant entre autres, à en conserver l’intégralité. Lui seul peut donc se

défaire d'un élément de la collection, à la condition préalable que les

Héritiers Junod aient accepté de renoncer à l'exigence du respect de la

charge. Cette analyse ressort des avis de droit des Prof. Lalive et Guinand.

C'est une expression du principe du parallélisme des formes, qui veut

qu'une décision adoptée par une certaine autorité en une certaine forme et

selon une certaine procédure ne puisse être abrogée ou amendée que par

cette même autorité selon cette même procédure et en la même forme –

sauf évidemment intervention d'une autorité supérieure.

Le fait que le Conseil général doive se prononcer dans un arrêté soumis au

référendum facultatif permet aussi aux citoyens et citoyennes, également

ayants droit du Tableau - aux côtés des Héritiers Junod - de se déterminer

sur la levée de la charge.

Risque en cas de refus de levée de la charge successorale par les

Héritiers Junod

Si les Héritiers Junod reviennent sur leur renonciation à exiger l'exécution

de la charge aux conditions proposées ci-dessus, et que ce nonobstant, la

Ville décide de la restitution, on peut craindre de la part des Héritiers Junod

une action en exécution de la charge visant à empêcher la restitution.

Suite de la procédure de conciliation

1. Si les Héritiers Junod renoncent à exiger l'exécution de la charge et

que le Conseil général accepte de restituer le Tableau contre le

versement de 80'000.- Euros dont la moitié à verser aux Héritiers

Junod, l'affaire est close. A moins d'un référendum ou d'un recours, le

javascript:viewInFrame('DATA/program/books/rsne/htm/1711.htm')

994  Séance du 28 septembre 2017

Juge constatera que la conciliation a abouti et les Parties devront

finaliser les modalités de l’accord ;

2. Si les Héritiers Junod renoncent à exiger l'exécution de la charge mais

que le Conseil général refuse de restituer le Tableau, le Juge

constatera que la conciliation n'a pas abouti et délivrera une

autorisation de procéder à l'Indivision, qui permettra à cette dernière de

poursuivre son action en restitution du Tableau contre la Ville avec les

conséquences exposées ci-avant ;

3. Si les Héritiers Junod exigent l'exécution de la charge successorale :

a. Si le Conseil général accepte de restituer le Tableau contre le

versement de 80'000.- Euros sans tenir compte de la charge,

les Héritiers Junod pourraient tenter d'empêcher judiciairement

la restitution du Tableau en se fondant sur la charge

successorale; il y aurait un litige judiciaire sur ce point.

b. Si le Conseil général refuse de restituer le Tableau, le Juge

constatera que la conciliation n'a pas abouti et délivrera une

autorisation de procéder à l'Indivision, qui ouvrira action contre

la Ville avec les conséquences exposées ci-avant.

Commission du Musée des Beaux-Arts

En date du 30 août 2107, la commission du Musée des Beaux-Arts à

l'unanimité a préavisé positivement le présent rapport.

Les positions des différents acteurs

L'Indivision

Elle attend la restitution du Tableau. Elle est prête à mettre à disposition de

la Ville une somme de 80'000.- Euros que lui versera la CIVS, dont à céder

ou non la moitié aux Héritiers Junod selon qu'ils auront accepté ou non de

renoncer à l'exécution.

Séance du 28 septembre 2017 995

Les Héritiers Junod

Ils ont donné leur accord de principe à la levée de la charge et attendent

que la moitié de l'indemnité que touchera la Ville de l'Indivision leur soit

cédée.

Le Conseil général

A ce stade, le Conseil général peut :

- Accepter de restituer le Tableau. La Ville et les Héritiers Junod

touchent chacun le montant de 40'000.- Euros.

- Dans l'hypothèse où les Héritiers Junod ne confirmeraient pas

formellement la levée de la charge dans le délai prévu dans

l'arrêté, accepter de restituer le Tableau malgré le refus de levée

de la charge successorale. Dans ce cas, la Ville touche 80'000.-

Euros, mais une action des Héritiers Junod en exécution de la

charge, visant à empêcher la restitution, n'est pas à exclure.

- Refuser de restituer le Tableau. La conciliation échoue et

l'Indivision peut introduire une action en restitution.

Conséquences sur les finances

Elles dépendent de l'issue du vote, du lancement d'un référendum, d'un

recours, de la durée d'une éventuelle procédure et d'autres paramètres

encore.

Ce qui est certain, c'est qu'un accord mettrait fin au litige au stade des

montants engagés en termes de frais d'avocat, soit aujourd'hui environ

CHF 140'000.-.

Le MBA perdrait également un Tableau dont la valeur, libre de charge, est

estimée autour de CHF 1 mio. Il n'a toutefois pas été évalué

individuellement et n'apparaît pas dans les comptes. Sa restitution n'aurait

aucune influence sur ceux-ci. En cas de procès, les frais seraient

beaucoup plus importants, et difficiles à estimer. Il s'agirait toutefois de

centaines de milliers de francs.

996  Séance du 28 septembre 2017

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

Séance du 28 septembre 2017 997

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le tableau Vallée de la Stour de John Constable,

actuellement propriété de la Ville de La Chaux-de-Fonds, exposé au

Musée des Beaux-Arts, est restitué à l'Indivision Jaffé, par son

représentant Alain Monteagle, au nom duquel agit Me Marc-André Renold,

avocat à Genève, moyennant :

- d'une part, la confirmation formelle de la renonciation par les

héritiers de feue Madeleine Junod, dans un délai d'un mois à

compter du jour où le présent arrêté est définitif et exécutoire, à

l'exécution de la charge interdisant à la Ville de s'en séparer, en

échange du partage par moitié avec les Héritiers Junod de la

compensation offerte par l'Indivision Jaffé à hauteur de 80 000

Euros, et

- d'autre part, la reconnaissance formelle par l'Indivision Jaffé que la

Ville a toujours détenu ce tableau de bonne foi, de même que les

époux Junod.

Article 2.- Le présent arrêté entre en vigueur après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

998  Séance du 28 septembre 2017

Mme Maria Belo, Présidente : Ce rapport sera traité en débat long.
A qui puis-je donner la parole ? Pour le POP, Mme Roulet.

Mme Paula Roulet, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le POP se voit soulagé qu'après tant d'années de procédures
diverses et variées, le tableau de Constable puisse être restitué aux
descendants de Mme Jaffé. Il considère que cette restitution aurait dû avoir
lieu bien plus tôt étant donné la destination trouble et tragique de ce
tableau et de sa propriétaire initiale.

Si nous ne doutons pas du réel amour et du goût raffiné pour l'art de
M. et Mme Junod, qui ont offert en legs à notre Musée une magnifique
collection d'œuvres, permettant ainsi aux habitants de notre Ville et au
public de manière générale d'en profiter, il est moins évident pour nous
d'avoir la certitude que la famille Junod et le Musée des beaux-arts de la
Ville pouvaient complètement ignorer que certains des tableaux de sa
collection pouvaient ne pas avoir eu un passé légèrement suspect.

Effectivement, la majeure partie des tableaux de cette collection a été
achetée à une période où soit des familles cherchaient, à l'aide
d'intermédiaires douteux, à vendre à très bas prix des tableaux de maîtres
dans l'espoir souvent vain de sauver leur peau, ou avaient été simplement
spoliés à des personnes dont le destin était malheureusement
définitivement réglé, puis revendus par le même type d'intermédiaires.

Dès lors, selon nous, il est vraisemblable que la famille Junod, même
si elle ne pouvait pas savoir quel tableau avait été volé ou pas, savait
néanmoins pour quelle raison, de survie ou de vol, ces œuvres étaient sur
le marché à si bas prix. En ce qui concerne le Musée des beaux-arts, les
dates d'acquisition desdites œuvres auraient dû au minimum éveiller une
certaine suspicion et donc une recherche plus approfondie sur l'histoire de
cette collection avant d'accepter le legs, d'autant plus que comme l'indique
l'ICOM, l'organisation internationale des musées, dans son code de
déontologie, "tous les efforts doivent être faits pour s'assurer qu'il n'a pas
été illégalement acquis dans ou exporté illicitement de son pays d'origine
ou un pays de transit où il aurait pu avoir un titre légal de propriété, y
compris le pays même où se trouve le musée." A cet égard, une obligation
de diligence est impérative pour établir l'historique complet de l'objet depuis
sa découverte ou création. Si cette recherche avait été faite au moment de
l'acquisition, nous nous serions peut-être évité quelques complications.
Dans le même code de déontologie, l'ICOM indique également que si un
musée dispose du droit juridique de cession ou qu'il a acquis des objets
soumis à des conditions de cession, il doit se conformer rigoureusement
aux dispositions ou autres procédures ou obligations légales. Si
l'acquisition initiale était soumise à des restrictions, elle seront observées
sauf s'il est clairement démontré qu'elles sont impossibles à respecter ou

Séance du 28 septembre 2017 999

fondamentalement préjudiciables à l'institution. S'il y a lieu, un recours sera
obtenu via une procédure juridique.

De ce fait, le POP est surpris que plutôt que de chercher à prouver en
quoi avoir reçu en legs un tableau volé dans de telles circonstances
pouvait clairement être moralement préjudiciable pour le Musée des beaux-
arts, nos autorités se soient au contraire évertuées à chercher des moyens
de prouver leur toute bonne foi dans cette affaire, engageant ainsi des
dépenses importantes pour notre Ville. Tout ça pour que finalement, au
moment où les descendants de la famille Jaffé décident de passer à la
seconde vitesse juridique pour obtenir gain de cause et obtenir leur
tableau, il ne paraisse, de manière assez incroyable, plus si compliqué ni
juridiquement ni moralement de restituer ce bien.

A propos du souhait des ayants droit de Mme Jaffé de revendre le
Constable lorsqu'ils auront enfin pu le récupérer, le POP déplore
évidemment que cette œuvre ne puisse sans doute plus être accessible au
public dans le futur, mais considère que ce tableau appartenant de droit à
la famille Jaffé, ce n'est pas à nous de juger de ce qu'elle souhaitera en
faire ou pas. D'ailleurs, si Mme Jaffé avait survécu à la Shoah, l'œuvre en
question n'aurait peut-être jamais quitté son salon ou aurait été revendue
depuis belle lurette.

De manière plus générale et parce que grâce, ou à cause, de ce
Constable, qui d'ailleurs n'est peut-être pas le seul tableau spolié de cette
collection, la Ville de La Chaux-de-Fonds touche à l'Histoire avec un grand
H, le POP souhaiterait qu'une réflexion plus poussée se fasse sur la
collection Junod et les œuvres achetées à la même période qui pourraient
se trouver dans les murs de nos musées. Pourquoi ne pas le faire sous la
forme d'une exposition, mais dans l'aspect historique et artistique de cette
collection ? De plus, lors de nos échanges sur ce sujet, nous avons
également relevé que le Musée des beaux-arts de notre Ville n'est de loin
pas le seul musée à détenir des œuvres prêtant à caution, spoliées à des
particuliers ou à des peuples entiers parfois. Vouloir faire découvrir des
cultures ou des œuvres au plus grand nombre ne devrait pas permettre de
faire fi de la morale et du respect que l'on pourrait attendre de nos musées.

De ce fait, le POP aimerait, même s'il est bien conscient qu'il n'en a ni
le pouvoir, ni les moyens, que cette réflexion demandée à la Ville se fasse
également dans tous les musées possédant des œuvres dont l'acquisition
est douteuse. Je vous remercie de votre attention.

M. Pascal Bühler, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance avec beaucoup
d'intérêt de l’excellent et intéressant rapport, bien rédigé et développé,
relatif à la demande de restitution du tableau de La Vallée de la Stour peint
par John Constable, exposé dans notre Musée des beaux-arts.

1000  Séance du 28 septembre 2017

Tout d’abord, il tient à saluer la très bonne qualité du rapport, clair,
concis, mais complexe, et en remercie le Conseil communal ainsi que ses
auteurs.

Ce rapport peut et doit se lire et se comprendre sous différents angles
de vue. Nous en avons relevé au moins cinq, à savoir les angles
historiques, juridiques, moraux, financiers et philosophiques. Mais notre
approche n’a pas la prétention d’être exhaustive, loin s’en faut. Nous nous
garderons d’aborder, par exemple, tant l’aspect émotionnel de cette affaire
que son caractère potentiellement polémique.

Il est nécessaire de replacer ce tableau dans son cadre historique,
c’est-à-dire sous le régime nazi et dans l’horreur des persécutions infligées
au peuple juif qui se sont déroulées dans toute l’Europe dès 1933 et
jusqu’à la fin de la guerre. En effet, c’est sous le régime de Vichy, en 1942,
à Paris, peu après le décès d’une dame nommée Anna Jaffé, que le
commissariat aux affaires juives s’est saisi de la totalité des biens de cette
famille, y compris d’une collection de tableaux, dont le fameux tableau de
La Vallée de la Stour du peintre anglais John Constable, et les a vendu aux
enchères à Nice en 1943. Il s’agit bel et bien d’une spoliation d’héritage et
à ce titre, il est certain que les principes de la Conférence de Washington
relatifs aux œuvres d’art confisquées par les Nazis à l’époque de
l’Holocauste trouvent leur application.

Sous l’angle du droit, il faut relever toute la pertinence du sacro-saint
principe de la bonne foi et de sa présomption quand on envisage ce
principe à côté du droit international privé et de la revendication d’un droit
de propriété sur un objet mobilier, de la possession, du droit successoral et
des charges d’un legs, auxquels il faut ajouter certaines règles de
procédure de for et de prescription, ainsi que de droit administratif et de
droit politique.

A titre personnel, j’approuve entièrement les conclusions de l’avis de
droit rendu par le professeur Pierre Lalive en juillet 2008, selon lesquelles
je cite, en page 12, "La Ville est indiscutablement propriétaire du tableau en
question, cela tant en raison de son acquisition de bonne foi par legs que
de sa possession paisible et ininterrompue durant de longues années" et
qu’elle aurait également le droit de réclamer, en sa qualité de possesseur
de bonne foi et sur la base de l’article 939 du Code civil, le remboursement
des impenses nécessaires et utiles qu’elle a faites et qui lui sont reconnues
sous la forme du versement de € 80'000.-, à partager par moitié avec les
héritiers Junod.

Quant à l’aspect moral de ce rapport, il ne fait aucun doute que le
devoir moral impose la restitution du tableau aux héritiers de la propriétaire
défunte spoliée par l’Etat français, même si nous ne pouvons pas entendre
et tolérer l’insinuation selon laquelle toute résistance à une demande de
restitution de biens spoliés serait entachée d’antisémitisme.

Séance du 28 septembre 2017 1001

Nous tenons ici à féliciter le Conseil communal d’avoir réussi à faire
valoir, dans l’accord qui devrait être entériné ce soir, notre moralité à nous
Chaux-de-Fonniers, à savoir la reconnaissance que tant les héritiers Junod
que la Ville de La Chaux-de-Fonds ont acquis ou reçu ce tableau de bonne
foi, reconnaissance qui est garante d’une réciprocité indispensable dans
les bons rapports moraux et éthiques entre des parties différentes.

De plus, pour le parti socialiste, moralement parlant, il serait indigne
de tomber maintenant dans un antisémitisme de bas étage, comme il serait
totalement inapproprié que nous nous auto-flagellions de ne pas avoir
restitué, à la première demande, le tableau.

Sous l’angle vénal, à la lecture des articles parus dans la presse,
nous ne pouvons pas nous empêcher de penser que l’action en restitution
faite par l’Indivision Jaffé a un aspect également purement mercantile, ce
que nous déplorons.

En effet, il nous semble non seulement nécessaire, mais également
utile pour les générations actuelles et à venir que ce tableau puisse
continuer de servir de devoir de mémoire. Toutefois, nous l'espérons, et en
cela l’article de presse paru dans L’Impartial du 16 courant devrait nous
rassurer quelque peu, puisqu’on peut y lire que M. Alain Monteagle
souhaite que le tableau continue de servir au devoir de mémoire, dans un
musée autre cependant que celui de La Chaux-de-Fonds. Cette déclaration
est un des éléments qui nous a fait déposer notre postulat, que nous
développerons plus tard, après l’adoption du présent rapport.

Quant au dernier aspect relevé, soit l’aspect philosophique, le rapport
nous déçoit quelque peu, car jamais dans les négociations qui se sont
engagées entre le Conseil communal et l’Indivision on ne s’est demandé si
on allait restituer une œuvre ou un simple objet marchand. Une œuvre
d’art, conçue par un artiste dans une carrière artistique, admirée par un
public, restaurée, commentée et exposée dans des musées lors de prêts
(comme à Londres en 1991), a une vie éthique, un monde à soi. Il n’est
pas seulement, à nos yeux, un simple objet. C’est la raison pour laquelle
nous souhaitons nous préoccuper du destin futur de ce tableau.

Enfin et pour finir, nous espérons qu’avec la restitution de ce tableau,
il y aura, à l’échelle de notre commune, un avant et un après JC, JC non
pas comme Jésus-Christ, mais comme John Constable.

En conclusion, vous l’aurez compris, le groupe socialiste réitère ses
félicitations au Conseil communal pour l’issue juste et équitable qu’il a
trouvée dans cette affaire, votera l’arrêté et proposera un postulat. Je vous
remercie de votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Merci au Conseil communal d'avoir rédigé ce rapport, qui
résume l'essentiel de ce très long processus.

1002  Séance du 28 septembre 2017

Le groupe PLR accepte d'appuyer la proposition du Conseil
communal. C'est, on l'a entendu, un sujet délicat sur le plan éthique et
juridique.

Je suis président de la commission du Musée des beaux-arts depuis
dix ans, j'ai donc eu l'occasion de suivre ce processus de près. C'est au
titre de porte-parole de mon parti que je m'exprime, mais je suis à l'aise de
parler aussi au nom de la commission du Musée. En prenant connaissance
du rapport, la commission a accepté les principes. Je suis parfaitement à
l'aise avec cette double casquette dans la mesure où spontanément, mes
collègues ont exprimé des points de vue totalement en harmonie avec ce
que la commission du Musée a défendu.

D'abord, la rumeur colporte un raccourci : "Le tableau a été volé par
les nazis et n'a rien à faire chez nous, il faut au plus vite le vendre à son
propriétaire." C'est ce qui prévaut en général dans la population et chez
ceux qui ont une connaissance superficielle ou erronée de ce dossier
complexe, de plus influencé par des articles de presse imprécis qui se sont
répétés. Ce ne sont pas les nazis qui ont spolié le tableau, mais les
représentants de l'Etat de droit français au décès de Mme Jaffé. Sur le plan
moral et humain, cela ne change rien. Quelle différence entre un soldat
obéissant aux ordres du régime allemand et un agent obéissant aux ordres
d'un régime devenu complice ? On peut trouver des charges et des
circonstances atténuantes aux exécutants aussi bien pour les uns que pour
les autres. Cependant, cette nuance implique une traduction juridique
importante : le fait que ce soit l'Etat français plutôt que les nazis qui aient
organisé cette spoliation de biens modifie et a influencé la procédure
d'indemnisation.

En septembre 2009, le Conseil communal a pris clairement une autre
position que celle qu'il propose maintenant. Nos Autorités tenaient
notamment, et c'est ce que nous souhaitons tous, je cite : "à maintenir leur
engagement à conserver ce tableau à disposition du public". Situation
différente aujourd'hui, la position des autres protagonistes a évolué et
d'autres acteurs sont intervenus.

Sur le plan strict du droit et dans un contexte global, la décision prise
par nos Autorités en 2009, en accord aussi avec la commission de gestion
du Musée, était la seule qu'on pouvait prendre à ce moment-là. C'était sur
la base d'avis de droit très pertinents et dans un contexte précis.

C'est l'occasion de remercier encore le professeur Lalive et le
professeur Guinand d'avoir offert très gracieusement leurs services à la
Ville. Je ne pense pas que le professeur Lalive pouvait s'imaginer que ses
liens avec notre Ville seraient encore renforcés par le fait que son fils allait
devoir siéger au sein du Conseil général et être appelé à se prononcer au
sein de cette affaire, avant de choisir de se récuser.

Séance du 28 septembre 2017 1003

A ce moment-là, la situation était claire. Les deux avis de droit
convergeaient, cette œuvre devait rester propriété du Musée. Mais le
Conseil communal avait déjà compris à ce moment-là qu'indépendamment
de sa valeur artistique, cette œuvre revêtait une valeur symbolique
historique, qu'elle était porteuse d'un message. Ce message a été transmis
sur son cartel au Musée. Le droit évolue pour s'adapter à la morale et à
l'éthique, cela ne l'empêche pas de paraître contraire au bon sens et
parfois même à la morale. Ces notions évoluent. La Ville devait respecter
un engagement vis-à-vis de la famille Junod et n'avait pas la possibilité
légale d'agir autrement. Le conseiller communal en charge du dossier,
Jean-Pierre Veya, a fait preuve à ce moment-là de beaucoup d'intelligence
dans le traitement du dossier. La commission du Musée avait totalement
adhéré à cette conclusion.

Ensuite, la situation a été riche en rebondissements, avec de
nombreux avis de droit, des accusations contre la famille Junod et contre la
Ville, qui ont changé les données du dossier. Les consultations et les
interventions des avocats sont devenues de plus en plus fréquentes, le
dossier a gagné en complexité, plus difficile encore à appréhender pour la
population. La commission, informée régulièrement, dans la confidentialité,
a bien compris cette situation.

A la lecture du rapport, on s'aperçoit que la question de la bonne foi
de la famille Junod et de la Ville est exploitée à fond et devient la
préoccupation centrale des demandeurs. Du point de vue du droit, c'est la
voie à privilégier. Avec le recul, c'est une notion difficile à appréhender, car
il faut avant tout se replacer dans le contexte historique. Nos
connaissances et notre manière d'appréhender l'époque, son état d'esprit
et les informations à notre disposition ont grandement évolué. Par
exemple, nous percevons aujourd'hui le comportement des Français de
manière diamétralement opposée par rapport à notre perception des
années 60 ou 70. A cette époque-là, l'avis prévalait que la grande majorité
des Français avaient été des résistants. Cette notion a beaucoup évolué
aujourd'hui. La conscience et la reconnaissance du droit à la réparation de
spoliation des biens, qui est au cœur du débat, sont encore apparues plus
tardivement. La commission d'indemnisation de biens spoliés a été créée
en France en 1999. En Suisse, on l'a surtout évoqué et on a pris
connaissance dans le public de cette problématique au moment de la
publication du rapport Bergier en 2002. La donation Junod était intervenue
16 ans plus tôt.

J'ai eu l'occasion de vivre d'assez près la période et les faits qui ont
entouré cette donation. J'étais déjà impliqué dans les activités du Musée, et
mon père était conseiller communal. Il a eu à ce titre, comme son collègue
en charge de la culture, beaucoup de contacts avec la famille Junod. J'ai
eu l'occasion de voir cette collection avec Mme Junod, et notamment toute

1004  Séance du 28 septembre 2017

leur collection d'art contemporain de l'époque, qui révélait l'éclectisme du
couple Junod. Je me souviens clairement qu'à l'époque, les préoccupations
du Conseil communal et des personnes qui gravitaient autour du Musée et
de la Société des amis des arts – elle s'appelait comme ça à l'époque –
concernaient les conditions d'accueil des tableaux et les conséquences
que cela pouvait avoir pour la Ville, ainsi que le contenu et la valeur réelle
de cette collection. Il n'y avait pas de place pour s'attarder sur le pedigree
ou la provenance des œuvres. La question du devenir et de l'ampleur de la
spoliation d'œuvres d'art pratiquée par le régime fasciste ne faisait pas
partie des préoccupations des acteurs de l'époque, amateurs,
professionnels de l'art ou de la politique.

Nous sommes d'accord, on ne peut pas refaire l'histoire, ni juger avec
une ré-expertise des faits qui remontent à tant d'années. Cela ne peut que
conduire à multiplier les avis, les interprétations d'experts et les séances au
tribunal. Il y aurait à chaque étape de justice un recours pratiquement
obligatoire pour celui qui n'aurait pas obtenu gain de cause, avec en prime
des charges émotionnelles, teintées d'incompréhension, et financières
considérables.

L'accord qui est proposé aujourd'hui permet de sortir de cette
situation, même si comme l'ont spontanément relevé certains collègues
conseillers généraux et comme on l'a exprimé tout aussi clairement au
niveau de la commission du Musée, ce tableau appartient à la mémoire
collective. Il a sa place dans un musée. Son histoire doit être connue et
reconnue. Il en va de notre responsabilité de la rendre publique.

L'indemnisation consentie aux héritiers Junod et à la Ville, même si
elle ne couvre de loin pas tout ce que le MBA a engagé pour ce tableau, à
commencer par la conservation qui contribue à sa valeur marchande, est
un acte symbolique fort de reconnaissance de la bonne foi des
bénéficiaires. C'est l'un des éléments essentiels du contrat, un élément
nouveau et déterminant aussi par rapport à la situation de 2009.

Il est regrettable qu'avec la charge historique qu'il porte, ce tableau
risque de sortir du domaine public. C'est une œuvre d'art qui appartient à la
collectivité. Et dans notre Musée, elle était en adéquation avec ce rôle. La
solution trouvée par le Conseil communal en 2009 allait dans ce sens et
c'était en cela qu'elle avait aussi eu justification morale. Il est dommage
que nous ne soyons pas arrivés à un accord total sur ce point avec les
lésés.

Aujourd'hui, un arrangement a pu être trouvé entre les parties, ce qui
n'était pas envisageable de cette façon il y a dix ans. La décision que nous
propose de prendre le Conseil communal est, dans le contexte, la plus
sage. Mais comme les autres groupes, nous insistons sur le fait qu'il devra
rester une trace de cette histoire dans notre Musée et que cette histoire
soit accessible aux visiteurs et aux spécialistes. Cette position est partagée

Séance du 28 septembre 2017 1005

clairement par mon groupe et par la commission. Nous avons envisagé
différentes possibilités au niveau de la commission. Je suis certain qu'au
final, après concertation entre la nouvelle conservatrice ou le nouveau
conservateur du Musée, le Conseil municipal et la commission trouveront
une solution satisfaisante pour rendre hommage à ceux qui, de près ou de
loin, ont souffert des exactions dont le tableau est le témoin indirect. Il est
clair que d'autres solutions auraient pu être plus élégantes, allant du don
de la famille Monteagle du tableau au Musée à un dépôt dans une grande
collection anglaise, par exemple. Tout cela a été envisagé, mais l'heure
n'est plus à ces choix-là. Il faut se résoudre à accepter le rapport et faire au
mieux pour que son histoire et le témoignage qu'elle porte imprègne notre
Musée et notre cité.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Que d’encre a déjà coulé au sujet de ce tableau nommé le
Constable. Cette œuvre que le MBA abrite aurait été spoliée en 1942 par le
tristement connu gouvernement de Vichy, puis vendu aux enchères en
1943. Le groupe UDC utilise le conditionnel tant ce dossier nous semble
peu fiable et laissant une grande part au doute, même si ce rapport est
fourni.

Durant plus de quarante ans, soit jusqu’en 1986, année de son legs
par feue Mme Madeleine Junod, ce tableau ne fait, à notre connaissance,
aucunement parler de lui. Puis, durant vingt ans, sous la responsabilité du
MBA, ce tableau semble n’intéresser personne, ou du moins pas
officiellement.

Soudain, en 2006, M. Monteagle apparaît comme par magie et
déclare agir au nom de tous les ayants droit, héritiers de feue Mme Anna
Jaffé. En page 2 du rapport, nous pouvons lire que la Ville lui demande
d’établir qu’il représente bien la totalité des ayants droit et de documenter
la spoliation. Malheureusement le rapport ne précise pas s’il a répondu à
cette requête qui nous semble pour le moins nécessaire, primordiale et
pertinente. Avons-nous une réponse ?

Néanmoins, nous apprenons que cette personne ne se manifeste plus
jusqu’en 2008, année où une rencontre est organisée. Etonnamment, il se
présente avec un journaliste français. La version détaillée dans l’avis de
droit du professeur Lalive se trouve plus loin dans notre intervention.
Pourquoi, quelles raisons le poussent à agir ainsi ? Là encore, rien ne
l’explique et là, le groupe UDC s’interroge sur ce procédé. Le Conseil
communal peut-il nous renseigner ?

Le Conseil communal a pris de son côté de nombreux contacts et fait
plusieurs recherches, y compris au niveau français auprès du CIVS.
L’affaire est donc prise au sérieux et de mémoire, sur les bancs de notre

1006  Séance du 28 septembre 2017

Conseil, plusieurs interventions parlementaires ont tenté de mieux
comprendre le dossier.

Pourtant, M. Monteagle semble soudain pressé, et de par ses
interventions médiatiques, l’affaire devient publique jusque sur le plan
international. Le groupe UDC s’étonne une nouvelle fois de cette
démarche.

L’exécutif saisit également l’opportunité de deux avis de droit. Le
premier spontané et le second du docteur en droit M. Jean Guinand venant
en complément. Le premier de feu le professeur Lalive fait état de
nombreuses zones d’ombres, de documents et agissements discutables
pouvant être assimilés à un manque de transparence de la part de
M. Monteagle.

Sur l'avis de droit du professeur Lalive, page 12, point 34, je cite :
"L’inactivité de M. Monteagle durant 16 mois après un résumé du Conseil
communal, puis sa réapparition en mars 2008 accompagné de prétendus
neveux et l’usage d’une caméra cachée."

Puis en cette même page 12, réponse à la question n° 2, il est
confirmé que, je cite : "La Ville est indiscutablement propriétaire du tableau
en question, tant en raison de son acquisition de bonne foi par le legs que
sa possession paisible et ininterrompue durant de longues années".

En page 13, réponse à la question n° 3 : "Il semble à première vue
que M. Monteagle soit légitimé à représenter tous les héritiers encore
vivants de Mme Anna Jaffé vis-à-vis de la Ville, mais cela n’est pas certain,
à la fois parce que les documents produits n’ont pas été légalisés, leur
valeur probante étant donc douteuse, et parce qu’il n’est pas établi
davantage que les signataires des documents produits constituent bien
l’ensemble des héritiers en question." Des preuves plus fiables ont-elles
été apportées à ce jour ?

Sur l'avis de droit du docteur en droit M. Jean Guinand, en page 9, le
point 7 de la conclusion, il est dit : "Le Conseil communal pourrait, sans
contrevenir à la charge contenue dans le testament de Mme Junod,
reconnaître, sans le restituer, que le tableau de Constable, vendu aux
enchères sans droit en 1943, a bien été la propriété de Mme Anna Jaffé."
Ces propos ont-ils été étudiés, avons-nous des compléments d’information
à ce sujet ?

Le changement de point de vue du Conseil communal étonne le
groupe UDC sur plusieurs points, à savoir :

1) Respect de la mémoire des victimes des persécutions nazies. Il est
surprenant que durant tant d’années, cette préoccupation n’ait pas été
évoquée et que soudainement, cela devienne une priorité. Pour ceux qui y
verraient une mauvaise interprétation, je puis vous confirmer que le groupe
UDC est également attaché au devoir de mémoire de cette période et juge

Séance du 28 septembre 2017 1007

abject et nauséabond le comportement nazi tout comme celui du régime de
Vichy, dont certains membres ont su s’en tirer avec hélas trop d’honneurs.

2) Préservation de la réputation et de l’honneur de tous les acteurs.
Les deux avis de droit confirment la bonne foi des deux acteurs connus
dans ce dossier et insistent sur son acquisition dans ce même état d’esprit.

3) Evaluation de la CIVS. Ce point nous laisse perplexe. Une
indemnisation de € 80'000.- est pour le moins minimaliste au vu de la
valeur estimée de l’œuvre, soit CHF 1'000'000.-.

4) Durée d’un procès et aspects financiers. Nous sommes conscients
que la Ville traverse de grandes difficultés financières, que ce dossier a
déjà coûté environ CHF 140'000.- et que de l’énergie serait encore à
fournir. Néanmoins, pour le groupe UDC, cela ne justifie pas de
soudainement lâcher ce dossier avec les conséquences que cet acte
pourrait et risque bien d’avoir, soit de créer un précédent. Cela appelle une
autre question : a-t-on la certitude qu’il n’y a pas d’autres œuvres qui
pourraient soudainement apparaître comme ayant été spoliées ?

5) Mobilisation médiatique. Nous avons pu voir que M. Montaegle ne
s’est pas gêné de médiatiser cette affaire. Et au vu des agissements
douteux de cette personne, rien ne nous permet de penser qu’il s’en
privera par la suite. A-t-on la certitude qu’il n’y a pas d’autres œuvres qui
pourraient soudainement apparaître comme ayant été spoliées, ici ou
ailleurs ?

Vous l’aurez compris, le groupe UDC est très dubitatif sur ce dossier
et estime que le Conseil communal a probablement pris une décision
hâtive, poussé par des finances difficiles. En l’état, notre groupe ne pourra
accepter l’arrêté et au mieux s’abstiendra. Ceci dit, nous nous réservons la
possibilité de demander une suspension de séance plus tard dans le débat.
Je vous remercie.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Beaucoup de choses ont été dites, donc je serai bref. Le PDC a
lu ce rapport avec un grand intérêt. Il remercie ses auteurs pour son
impartialité et son détail.

La décision arrêtée nous convient parfaitement. Il s’agit d’un bon
compromis dans lequel personne n’est perdant. En restituant ce tableau, la
Ville est magnanime et fait preuve de bon sens et de grandeur.

En effet, l’histoire le démontre clairement, les propriétaires de
l'époque ont été spoliés par des gens peu scrupuleux, ce qui souligne une
fois de plus la médiocrité et le manque de scrupules des autorités nazies et
du gouvernement de Vichy.

Le PDC acceptera ce rapport.

1008  Séance du 28 septembre 2017

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je serai moins complète que tous mes prédécesseurs, n'ayant
suivi l’affaire qu'au travers des médias et de ce qu'on dit.

Ce tableau, propriété de la Ville, fait polémique depuis de nombreuses
années. Depuis 2006 exactement, date à laquelle la demande de
restitution a été faite par un citoyen français représentant tous les ayants
droit. Je ne reviendrais pas sur l’historique, très bien présenté dans le
rapport. Je reprends le fil de l’histoire avec le communiqué de presse du
Conseil communal en date du 3 février 2016. La Ville rappelle qu’elle n’a
jamais contesté que le tableau provenait d'une spoliation perpétrée par le
régime de Vichy pour le compte des nazis. D'ailleurs, une plaque le
précisant a été́ apposée à côté de l'œuvre. A cette date, la CIVS,
Commission française d’indemnisation des victimes de spoliations, n’avait
pas pris en compte l’indemnisation dudit tableau et selon la volonté de la
légataire, Mme Junod, le legs ne devait pas être divisé, ce qui mettait
légalement la Ville en droit de ne pas céder l’œuvre.

La situation évolue suite à une rencontre des parties. Une indemnité
de € 80'000.- versée par la CIVS serait la solution. Il faut toutefois que les
parties concernées renoncent à toute action ou recours à l’encontre de la
France.

Afin d’éviter de longues et coûteuses procédures juridiques, la Ville
devait encore négocier la levée de la charge successorale imposée par
Mme Junod. Ce qui a été mené à bien en conciliation avec les héritiers,
aboutissant à leur accord de principe.

Les Verts demandent donc au Conseil général de bien vouloir
accepter de restituer le tableau avec la levée de la charge successorale en
échange du partage par moitié de l’indemnisation avec les héritiers Junod.
Toutefois, une trace écrite doit compléter l’histoire de ce tableau,
mentionnant que la Ville l’a conservé et restauré de manière exemplaire et
l’a toujours détenu de bonne foi, de même que les époux Junod.

Les Verts estiment que les frais engagés jusqu’alors ont déjà été très
importants et qu’il est temps de mettre un terme à ce litige, même si on
aurait préféré que ce tableau puisse être exposé à la Tate Gallery de
Londres par exemple, car un tableau n’est pas qu’une valeur marchande,
mais surtout une œuvre qui devrait pouvoir être admirée de tous. Vous
l'avez compris, les Verts accepteront les arrêtés.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais essayer de vous convaincre. En tout cas, je remercie la plupart
des groupes d'avoir accepté la restitution et j'aimerais peut-être convaincre
l'UDC que cette solution n'est pas hâtive. Je crois qu'après plus de dix ans

Séance du 28 septembre 2017 1009

d'analyse, on ne peut pas dire qu'elle soit hâtive. J'espère que vous
comprendrez, à l'issue de ma présentation, pourquoi on en est arrivé là.

Ainsi, au vu des nombreuses questions de l'UDC en particulier, des
précisions qui m'ont été demandées ces derniers jours, ainsi que de la
valeur et la solennité de vos interventions, il est nécessaire en premier lieu
d'admettre l'évidente complexité du dossier qui ne peut et qui ne doit se
réduire à une vision par trop manichéenne. On ne peut céder à la facilité
sur ce dossier. Il faut reconnaître la multiplicité des éléments à prendre en
compte pour embrasser l'ensemble de la problématique.

Pour le dire simplement, d'autres l'ont dit, en particulier sur les bancs
du PLR, il faut éviter l'écueil qui verrait s'imposer d'un côté les partisans
d'une vision du type "ce tableau aurait dû être rendu depuis longtemps aux
victimes du nazisme" et de l'autre ceux qui estimeraient que ce tableau
appartient de bonne foi à la Ville et doit y rester. J'espère vous convaincre
qu'on doit se situer dans une sorte de juste milieu.

La réalité est évidemment plus complexe, plus subtile, plus vaste. Une
réalité tout en nuances, que retranscrivent parfaitement les fameux
principes de Washington relatifs à la restitution des œuvres d'art qui
doivent nous guider et qui recommandent de rechercher des solutions
justes et équitables, reconnaissant la diversité des cas et la multiplicité des
circonstances propres à cette époque.

Une vision toute en nuances, en subtilités, à l'image peut-être de ce
tableau de Constable – ça dépend si on l'aime ou pas –, dans la mesure où
deux impératifs, juridiques et moraux, s'imposent à la Ville. Celui, on l'a dit,
de rendre à la famille Jaffé le tableau spolié par le régime de Vichy, et celui
de respecter la volonté exprimée par le legs de Mme Junod de voir le
tableau exposé à perpétuel aux cimaises de notre Ville.

A l'opposé de cette problématique complexe qui nous occupe depuis
maintenant dix ans, avec les nombreuses études qui ont été citées des
professeurs Lalive et Jean Guinand, la solution proposée semble, aux yeux
du Conseil communal, ne souffrir que peu de discussion. J'espère vous
convaincre, dans la mesure où comme mentionné dans le communiqué, le
Conseil communal en concertation avec les héritiers d'Anna Jaffé et ceux
de René et Madeleine Junod, se sont rencontrés à plusieurs reprises au
tribunal mais aussi en dehors, pour trouver une issue nécessaire, juste et
équitable. Et partant, satisfaire, nous semble-t-il – mais vous l'avez aussi
tous plus ou moins relevé –, l'honneur et les intérêts de chacun.

Il s'agit fondamentalement, et ce tant du point de vue du Conseil
communal d'aujourd'hui, mais aussi du Conseil communal précédent –
parce qu'il est important de souligner qu'il n'y a jamais eu de vision
différente entre M. Veya qui m'a précédé et moi-même, juste une évolution
du dossier – de reconnaître que le tableau doit moralement revenir aux

1010  Séance du 28 septembre 2017

héritiers Jaffé, ce qui n'a jamais été contesté. Et de ce point de vue-là, il n'y
a pas de retour en arrière.

Cependant, et ceci est important dans le même temps, il est tout aussi
nécessaire de reconnaître que les possesseurs légitimes du tableau
pendant de nombreuses années, c'est-à-dire les époux Junod puis la Ville,
ignoraient de bonne foi qu'il avait été spolié, et ce jusqu'à l'intervention des
requérants. Le représentant PLR l'a bien dit. Une bonne foi, une probité qui
peut être renforcée par le fait qu'il n'a jamais, et ceci est important, été
question de cacher la provenance de l'œuvre. En effet, c'est bien la
transparence dont a fait preuve l'ancien conservateur qui a permis aux
héritiers de retrouver la trace de l'œuvre volée, une même transparence qui
transparaît largement dans le texte relatif à la collection Junod. Je cite par
exemple, pour montrer cette transparence, en 1993, on est quand même
après l'acquisition, dans une période où la question des œuvres spoliées
apparaît, il est dit : "Une période où en raison des circonstances, beaucoup
de collections étrangères se défont et où les œuvres circulent et se
négocient à des prix plutôt bas". Une transparence qui fait que de ce point
de vue, j'ai l'impression qu'on peut être droit dans nos bottes et nous
regarder sans mauvaise conscience.

Enfin, il s'agit aussi pour la Ville, beaucoup l'ont dit, de respecter la
mémoire d'une personne, en l'occurrence Mme Madeleine Junod, qui
multiplia les dons à l'ensemble des musées de la Ville jusqu'au fameux
legs du 11 janvier 1986, qui visait à perpétuer la mémoire de son mari et
ses fameux trente tableaux qui devaient être exposés à perpétuité au
Musée des beaux-arts. Un legs dont nous ne pouvons nous dessaisir
compte tenu de la charge qui pèse sur ce tableau, comme sur l'ensemble
de la collection. Il serait inconcevable pour la Ville de se défaire d'une
charge qu'elle se doit de respecter, comme pour l'ensemble des donations
de nos musées, qui font partie de notre patrimoine collectif et de la
richesse de notre Ville.

Toutefois, et ceci est important, vous l'avez compris, dès l'instant où
une requête en conciliation, et c'est le véritable changement, est introduite
auprès du Tribunal régional en janvier 2016, remettant justement en cause
cette bonne foi, garante de notre propriété en droit suisse sur laquelle se
fondaient les professeurs Lalive et Guinand, la question de la restitution se
pose vraiment à nouveau de façon plus évidente. Ce d'autant plus, comme
on l'a déjà dit, que le fait que ce tableau devait moralement revenir aux
héritiers Jaffé n'a jamais été contesté.

Ainsi, sans refaire tout l'historique ni retracer l'ensemble des enjeux
en présence, que vous retrouvez dans le rapport et que vous avez
soulignés, il nous semble aujourd'hui nécessaire d'éviter un procès pour au
moins trois raisons, même si nous rejoignons les cinq éléments cités
auparavant par le parti socialiste.

Séance du 28 septembre 2017 1011

Premièrement, il nous semble inopportun, voire contre-productif, de
nous laisser entraîner dans un procès à l'issue incertaine. En effet,
l'analyse historique des faits est fidèle, et je crois que c'est important de le
préciser au représentant de l'UDC, il n'y a pas de flou là autour, je crois
que les faits ont été retracés, on a des lettres, on a pu suivre l'évolution du
tableau. Mais si ces faits sont réels, et bien les circonstances dont il est
question sont évidemment sujettes à discussion et à interprétation. Il n'y a
qu'à penser au rapport Bergier, qui a été évoqué par le groupe PLR, qui a
fait l'objet de multiples attaques, mais qui montre aussi la volonté de la
Suisse de réfléchir à son histoire. Mais aujourd'hui encore, allez voir ce
rapport Bergier, vous verrez autant de soutiens que de critiques à ce
rapport, qui a permis de comprendre le rôle de la Suisse durant la
Deuxième Guerre mondiale. Cela montre la sensibilité de ce domaine et
aussi le risque évident, et ceci est vraiment important, de relecture du
passé avec nos lunettes actuelles. De ce point de vue-là, je partage
pleinement la position du représentant du POP qui cite l'ICOM. Mais
l'ICOM arrive largement après cette période. Donc là, il s'agit d'être
vraiment attentif. Je crois qu'aujourd'hui, on a un devoir de mémoire, de
regarder, de rechercher la provenance des œuvres. Par contre, sur la
bonne foi au moment de l'acquisition, c'est fondamentalement différent. Il y
a donc un piège véritable d'anachronisme : les biens spoliés et le
commerce d'art en Suisse, on le sait aujourd'hui, ne représentent une
thématique publique qu'à partir du milieu et surtout de la fin des années 90.
Finalement, un procès placerait au centre la question de cette bonne foi, ou
plus précisément de l'absence de cette bonne foi. C'est-à-dire qu'il ne s'agit
pas seulement de ne pas être de mauvaise foi, je crois qu'on est plus ou
moins tous d'accord dans ce Conseil, mais aussi de définir si tant la Ville
que les époux Junod n'ont pas fautivement omis de chercher à savoir que
le tableau avait été spolié. D'où une discussion finalement vaine, sans fin et
sujette à interprétation.

Deuxièmement, la CIVS, la Commission pour l'indemnisation des
victimes de spoliations, intervenue du fait des législations antisémites qui
ont conduit à la saisie de ce tableau, a reconnu que la Ville était aussi
victime de l'Histoire, et a accepté de verser un dédommagement,
reconnaissant par là justement notre bonne foi et notre droit de
propriétaire. En effet, comme le mentionne le rapport, un voleur ne pourrait
prétendre à des indemnités. Et si cette question est importante pour un
individu, elle l'est évidemment encore plus pour une Ville, notamment par
rapport à sa crédibilité face aux nombreux legs reçus dont nous avons la
charge et dont nous avons le devoir de tout faire pour les faire respecter.

Dernièrement, et peut-être de façon un peu plus subsidiaire, mais
beaucoup l'ont dit, pas négligeable, on peut quand même mentionner des
coûts très importants, vous l'avez tous vu, de l'ordre de CHF 140'000.- pour

1012  Séance du 28 septembre 2017

cette procédure en conciliation. Si l'on tenait à défendre notre position
devant un tribunal, évidemment que les coûts seraient beaucoup plus
importants.

A partir de là, nous pouvons estimer que les conditions d'une
restitution juste et équitable sont établies. Et compte tenu du fait, très
important aussi à nos yeux, que les héritiers Junod partagent ces vues et
acceptent la levée de la charge, qu'ils confirmeront, il me semble que vous
l'aurez tous compris, une fois le vote du Conseil général validé, plus rien ne
s'oppose à une restitution, si ce n'est la validation définitive par votre
instance, la seule à même de rendre une décision finale et autorisée à
renoncer à l'exigence du respect de la charge.

A présent, je vais essayer de répondre le plus précisément possible et
au plus grand nombre de vos questions. Vous me rappellerez, en
particulier l'UDC, si j'ai oublié une de vos questions.

Il y a eu une question de l'UDC par rapport à la valeur de l'indemnité.
De quelle valeur parlons-nous ? Du point de vue de la valeur monétaire,
évidemment qu'on aurait pu espérer une indemnité un peu plus importante.
Mais du point de vue de la valeur symbolique, je crois que vous l'avez
compris, celle-ci est élevée, dans la mesure où elle reconnaît vraiment que
nous avons été lésés et que nous avons droit à une indemnité. Une
reconnaissance aussi de notre bonne foi, de notre honnêteté.

Une autre question de l'UDC était la question de la prudence par
rapport à ce tableau, à notre patrimoine financier. Nous avons fait preuve
de prudence sur ce point de vue-là, et le fait de sortir ce tableau n'aura pas
d'incidence sur nos finances, si ce n'est la perte de ce tableau de valeur,
évidemment.

Une autre question qui est revenue sur de nombreux bancs, évoquée
par le POP et l'UDC en particulier, concerne les autres tableaux. A ce jour,
nous n'avons pas fait d'autres recherches. Je ne sais pas si c'est "JC"
aujourd'hui, mais je crois que c'est important de profiter des aides de la
Confédération qui se poursuivent jusqu'en 2020. Nous verrons si nous
procéderons à ces demandes l'année prochaine ou l'année suivante, mais
il est important de faire une recherche sur certains tableaux. Ceux qui ont
lu le catalogue de la collection ont vu par exemple qu'une œuvre n'a pas
d'historique. Et je pense qu'il serait temps, aujourd'hui, de rechercher
l'historique du tableau de Pissarro.

Concernant le travail de mémoire, un autre point fondamental évoqué
sur presque tous les bancs, indispensable par rapport aux œuvres d'art,
indispensable aussi par rapport à la valeur philosophique de ce tableau, il
peut prendre de multiples formes. De notre point de vue, on estime qu'il
aurait très bien pu se faire au Musée lui-même. D'ailleurs, la première
position de la Ville n'était pas de nier, je l'ai dit, la possession de ce tableau
et sa spoliation par le régime de Vichy, mais on pensait que le travail de

Séance du 28 septembre 2017 1013

mémoire pouvait se faire par une plaque qui expliquait l'historique de ce
tableau, et peut-être que le travail de mémoire se ferait au mieux dans
notre Musée. Malheureusement, vous l'avez compris, s'il doit rester une
trace, je partage de ce point de vue la vision évoquée par le PLR et le parti
socialiste, ce n'est pas la voie retenue par les héritiers Jaffé. Donc
aujourd'hui, il s'agit pour nous restituer l'œuvre, et ensuite nous serons
ouverts à toute proposition, je crois que c'est important. Et de ce point de
vue-là, nous allons dans le sens du postulat du parti socialiste, permettant
de prolonger la vie de cette œuvre auprès du public. Cependant, s'il faut
nous engager à défendre ce point de vue auprès des héritiers Jaffé, nous
ne pouvons pas aller plus loin que de les inciter, que de travailler pour aller
dans ce sens. Il appartiendra évidemment à M. Monteagle, qui représente
les héritiers, de faire ce travail. Ses interventions dans L'Impartial, où il
estimait que la vie de cette œuvre devait se poursuivre dans des musées,
laissent supposer qu'on pourrait peut-être trouver un terrain d'entente.

Ensuite, il a été évoqué une petite critique du parti socialiste sur le fait
que ce tableau avait été considéré peut-être trop comme un simple objet.
Je crois que rien que le fait d'écouter l'ensemble de vos interventions
permet de bien témoigner du fait que ce n'est pas un simple objet.

Pour les autres questions du groupe UDC, je vais essayer d'y
répondre de façon un peu plus précise.

Sur le fait que finalement, M. Monteagle soit le représentant des
héritiers Jaffé. Dès l'instant où il y a eu la procédure en conciliation, il a été
demandé à M. Monteagle de faire la preuve qu'il représentait l'ensemble
des héritiers, ce qu'il a en partie fait. Et je dis "en partie" non pas dans
l'idée de mettre un flou, je crois qu'il est le représentant, par contre, comme
dans ce type de cas, il n'est pas impossible qu'à un moment donné, un
nouvel héritier arrive sur la place. Mais dans ce cas-là, le droit est très clair,
je regarde les juristes sur le banc : dès l'instant où on a restitué l'œuvre à
M. Monteagle, qui est le représentant des héritiers, s'il y avait des
contestations, elles seraient en direction de M. Monteagle.

Ensuite, comment expliquer qu'il ne se soit tout d'un coup pas
manifesté, qu'il soit revenu avec des neveux, enfin des journalistes
présentés comme des neveux ? Je crois qu'il s'agit aujourd'hui de dépasser
ce moment-là. Je ne vais pas me mettre à la place de Mme Junod, je ne l'ai
pas fait avant, ni des héritiers Jaffé, ni de M. Monteagle. Je pense qu'à ce
moment-là, M. Monteagle a estimé qu'en faisant pression par les médias,
par la place publique, le Conseil communal reviendrait en arrière. Mais
voilà, il a essayé de passer en force et ça n'a pas passé, parce que ce
dossier est complexe, on l'a évoqué, et qu'il y a de nombreux impératifs
moraux et juridiques qui empêchaient sa restitution.

Ensuite, une autre question du groupe UDC sur les preuves. De ce
point de vue-là, aucune nouvelle preuve n'a été amenée depuis les avis de

1014  Séance du 28 septembre 2017

droit. Simplement, ce que les héritiers Jaffé ont fait, c'est qu'ils ont laissé
entendre, ils l'ont même fait dans une longue procédure de 40 pages, qu'ils
arriveraient à démontrer que la Ville n'était pas de bonne foi. Il n'y a pas de
nouvelles preuves, mais une volonté des héritiers Jaffé de démontrer que
la Ville et les héritiers Junod n'ont pas fait le nécessaire, et c'est là qu'est la
subtilité, pour déterminer véritablement sa provenance. Aujourd'hui, je crois
qu'il s'agit pour nous d'éviter ce procès. On ne sait pas quelle serait l'issue
de ce procès. Probablement, serais-je tenté de dire, qu'ils auraient échoué.
Mais dans l'incertitude, le seul fait de poser la question aurait à notre sens
fait autant de dégâts que d'y apporter une réponse.

Et finalement une dernière question que j'ai relevée du groupe UDC,
vous me reprendrez s'il en reste : concernant l'avis de droit du professeur
Guinand, j'ai répondu en partie auparavant. Oui, je crois que la plaque était
une bonne solution, qu'on aurait pu faire un travail de mémoire
différemment. Malheureusement, aujourd'hui, les héritiers Jaffé estiment
qu'ils ont droit à cette œuvre, ce qui est vrai, en tout cas moralement, et
puis nous estimons avec eux, compte tenu de l'accord qui est trouvé, qu'on
doit aller vers cette solution.

Pour conclure, j'aimerais quand même remercier – je ne sais pas si ça
se fait mais je le ferai quand même – l'ensemble des acteurs de ce dossier.
Je crois que depuis dix ans maintenant que le conflit est là, il s'agit
aujourd'hui de trouver une issue favorable à l'ensemble des parties. Et je
tiens à remercier l'excellent travail qui a été fait par mon prédécesseur,
M. Veya ; Mme Lada Umstätter, un travail qui en a épuisé quelques-uns ;
M. Matthieu Bois du Service juridique ; Me Giovanni et Me Giroud de
l'étude Lalive, qui nous ont largement aidés dans ce dossier ; ainsi que la
commission du Musée des beaux-arts, peut-être par son président, qui a
toujours été derrière le Conseil communal, ce qui nous a aussi bien aidés
dans ce dossier. Merci.

M. Yves Strub, PLR : J'aimerais juste prendre la parole parce que

nous avons un devoir d'humilité. La présentation par différentes personnes
ici dans cette salle et par le Conseil communal est tout à fait remarquable,
le dossier est remarquable.

Il y a un devoir de mémoire, un devoir de justice. Il y a des choses
absolument intolérables et on doit respecter, au fond, quelles que soient
les procédures, le devoir de réparation et surtout le devoir de mémoire.
Mais nous avons, nous tous, en tant que citoyens, un devoir d'humilité. Et
nos lunettes ne sont pas les mêmes aujourd'hui qu'hier.

Vous me permettrez d'être un petit peu plus personnel : je suis arrivé
en Suisse en 1963 de l'Amérique, où j'ai vécu durant pratiquement toute
mon enfance dans le milieu israélite de Toronto. En arrivant en Suisse, une
année avant l'exposition nationale, j'ai été choqué par une espèce

Séance du 28 septembre 2017 1015

d'attitude qui était le relent du début du XX
ème

 siècle, le relent de tout ce
qu'on a vécu après la Première Guerre mondiale. Une espèce de
philosophie qui imprégnait toute la société, tous les partis politiques
confondus, une sorte de vision eugénique, vision idéale de la société peu
mixte, peu multiculturelle et où un certain nombre de choses étaient
naturelles et qui aujourd'hui nous choquent profondément. En prenant mes
études de médecine plus tard, déjà en faisant mon baccalauréat, j'ai été
frappé par une attitude qu'aujourd'hui on réprouverait, mais qui était
normale. On trouvait ça en médecine, dans la loi, dans tous les milieux
estudiantins : une espèce de norme qui consistait à imaginer que nous
vivions encore avec un esprit de fin du XIX

ème
 siècle où un certain nombre

de droits innés à notre race, à notre société, à tout ce qu'on voudra,
faisaient partie d'une norme.

Et bien sûr, quelques soubresauts d'autres soubresauts, quelques
révolutions plus loin nous ont amenés au rapport Bergier, qui aujourd'hui
encore n'est pas admis par tous, et pourtant, c'est un document
fondamental qui aurait pu aller beaucoup plus loin, et qui n'a pas été tout
aussi loin qu'il aurait voulu parce que le gouvernement l'a retenu.

Et aujourd'hui, la vision que nous avons est juste. Le POP dit que
c'est dégoûtant, et vous avez parfaitement raison. Mais il faut voir le monde
tel qu'il était avec les lunettes d'alors. Et moi, en tant que jeune adolescent,
j'étais fortement choqué, simplement parce que j'ai vécu dans une autre
société, qui avait peut-être dix ou vingt ans d'avance sur nous, qui a vécu
les choses différemment. Et on peut comprendre cette espèce de long
cheminement. Heureusement qu'il s'est fait, qu'il se fait toujours
aujourd'hui, cheminement vers ce que l'on peut appeler société d'équité. Et
les drames et les injustices d'il y a cinquante ans en arrière nous choquent
profondément. Ils doivent ouvrir nos yeux pour voir ce qu'il se passe
aujourd'hui. Et aujourd'hui, nous avons d'autres préjugés et d'autres
distorsions, d'autres façons de voir, que peut-être dans cinquante ans on
nous reprochera.

C'est pour ça que j'ai dit que la Ville a vraiment fait un travail
remarquable. Le Musée, Mme Umstätter, je crois qu'on ne peut absolument
rien reprocher. Au contraire, ils ont fait un travail à la fois sur le plan
technique mais aussi sur le plan humain qui est à relever, et de rappeler
que nous avons tous un regard qui change. Et le regard que nous avons,
nous, ne sera pas le même que celui de nos enfants ou de nos petits-
enfants. Et je crois qu'on doit garder ce devoir d'humilité. Excusez-moi.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je remercie le Conseil communal pour l'ensemble de ses
réponses et de ses précisions, qui sont fort utiles et qui nous ont apporté
certains éclaircissements.

1016  Séance du 28 septembre 2017

Comme je le disais dans l'intervention de base, je ne vais pas
maintenant me positionner. Le groupe demandera une suspension de
séance. Ou si Madame la Présidente accorde la pause, on le fera pendant
ce moment-là, pour rediscuter notre position.

Et je crois que je peux d'ores et déjà dire qu'il n'y aura pas un refus, je
crois que c'était aussi une des choses qui devaient ressortir dès le départ.
Pas de refus, mais tout au plus une abstention.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Vu la demande de

M. Schafroth, nous allons en pause.
Et je tiens à vous informer que notre vigneron, la Maison de

Montmollin, nous a offert du raisin et du moût qui sont à la sortie. Raisin qui
vient des vignes de La Chaux-de-Fonds, que quelques conseillers
généraux et conseillers communaux ont eu le plaisir il y a quelques temps
de visiter et de faire les vendanges. 15 minutes de pause.

PAUSE

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Merci de nous avoir accordé cette pause qui nous a permis de
rediscuter de notre position.

Malgré le fait que certains doutes persistent quand même encore
dans ce dossier extrêmement complexe, le groupe UDC prendra acte et
acceptera l'arrêté, tout comme il soutiendra le postulat socialiste.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

Postulat du groupe socialiste à l'appui du rapport du Conseil
communal relatif à une demande de cession à l'Indivision Jaffé d'un
tableau de John Constable, propriété de la Ville de La Chaux- de-
Fonds, exposé au Musée des Beaux-Arts (art. 50 du règlement général)

Le Conseil communal est prié d'étudier rapidement toutes les possibilités
permettant que, dans le cadre de la restitution faite à l'indivision Jaffé, le
tableau de John Constable intitulé "La vallée de la Sour I Dedham from
Langham" retrouve sa place d'origine, à Londres; et, même mieux peut-
être, au musée de la Tate Gallery, qui serait garant de sa conservation et
de sa valorisation, dans le respect de son histoire tragique.

Pour le groupe PS
Pascal Bühler, Patrick Jobin

Séance du 28 septembre 2017 1017

M. Pascal Bühler, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Moralement et maintenant politiquement par l’acceptation de
l’arrêté, et sous réserve de la reconnaissance formelle de l’Indivision Jaffé,
la bonne foi des époux Junod et de la Ville de La Chaux-de-Fonds est
reconnue. De plus, le tableau de La Vallée de la Stour de John Constable
appartiendra à nouveau à la famille Jaffé. Elle en fera ce qu’elle veut.

Cependant, pour le parti socialiste et, nous l’espérons, la majorité de
ce Conseil, si en plus le Conseil communal pouvait tenter par les moyens
qu’il juge bons de servir de médiation avec l’Indivision Jaffé pour le futur
lieu qui abritera ce chef-d’œuvre, cela serait, à notre sens, une solution
juste et équitable.

Pour cela, il faudrait rapidement prendre de multiples contacts et
parvenir, peut-être, à une solution qui satisferait toutes les parties. D’abord,
l’Indivision Jaffé, qui tient légitimement à ce que la mémoire tragique du
tableau soit ravivée et souhaite aussi vraisemblablement que la somme
qu’elle en retirera dans une éventuelle vente corresponde à son estimation
sur le marché. Ensuite, nous-mêmes, qui avons pris soin de ce chef-
d’œuvre en le valorisant dans le respect de sa valeur artistique et de son
tragique destin.

Les éléments objectifs suivants nous guident donc dans le dépôt du
présent postulat. Un tableau ne vit vraiment sa vraie vie que s’il est vu par
le plus grand nombre et pas s’il est enfermé dans le coffre d’un
collectionneur spéculateur ou dans sa luxueuse maison blindée. Admiré à
la fin des années 80 par des conservateurs de la Tate Gallery, à Londres,
spécialement venus à La Chaux-de-Fonds pour cela, il a été montré dans
ce musée en 1991 lors d’une rétrospective de référence consacrée à John
Constable et accompagné d’un catalogue dans lequel il a été commenté.
Son petit frère, en l’occurrence une petite esquisse à l’huile représentant la
même vue, est possédé par la Tate Gallery et actuellement présenté dans
une salle dédiée audit peintre. La Tate Gallery, par son immense public, sa
renommée scientifique et la qualité de ses services pédagogiques, est un
musée de référence dans le monde. La Grande-Bretagne regorge de
mécènes et de sponsors fiers de valoriser leur patrimoine culturel,
beaucoup plus que partout en Europe.

Il est donc pour nous de notre devoir, à l’égard de qui est encore notre
tableau, de tout faire en sorte que sa vie future soit prise en compte, dans
le double souci de sa conservation et de la mise en évidence de son destin
tragique. Et peut-être que le meilleur acheteur possible, le meilleur
conservateur possible et le meilleur gardien de la mémoire possible est le
grand musée londonien. Merci.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je

1018  Séance du 28 septembre 2017

crois que ce soir, vous, nous, collectivement, avons fait hommage au
devoir de mémoire. Collectivement, chacun, avec son vécu, a apporté une
pierre à ce devoir et je pense que ce postulat va dans le sens de
poursuivre ce devoir de mémoire. Et pour moi, ce devoir ne peut pas mieux
se faire que dans un musée. Et peut-être, l'avenir nous le dira, dans cette
Tate Gallery que je n'ai pas l'honneur de connaître mais que j'espère
connaître un jour.

Je m'engage auprès de vous à essayer de tout faire pour être un
intermédiaire envers M. Monteagle et le pousser à ce que ce tableau
poursuive sa vie auprès du public. Alors après, vous l'avez dit, je ne vais
pas vous paraphraser, ce tableau appartient aux héritiers Jaffé. Nous ne
pourrons rien faire de plus que de les inciter à ce que la vie de ce tableau
se poursuive. Je vous remercie.

Mme Maria Belo, Présidente : Si personne ne demande la parole et

n'est contre ce postulat, nous allons l'accepter.

Interpellation du groupe UDC

Les karsts, un souci ou pas ?

Dans la presse locale du 18 mai 2017, nous apprenions qu'un karst a été
découvert à l'occasion de l'ouverture d'une fouille pour des travaux de
canalisations privées.

L'article précise que deux hydrospéléologues de l'lssak
1
 ont pu descendre

dans ce karst d'une profondeur de 10 à 12 mètres.

Ce même article nous apprend que 150 karsts ont été recensés sur, disons
plutôt sous le territoire communal, dont plusieurs dizaines dans la partie
urbanisée.

Le groupe UDC s'interroge sur cette situation et les risques qui pourraient
en découler. Il n'est pas rare de voir, à certains endroits, la chaussée qui se
déforme ou le bitume qui laisse apparaitre un décrochement souterrain.
Fort heureusement ceux-ci sont généralement rapidement réparés.

Dès lors, nous demandons au Conseil communal si ces karsts ont tous été
répertoriés ?

Dans le cas contraire a-t-on les moyens techniques de les détecter ?

Connait-on, à ce jour, les risques que peuvent engendrer ces karsts
(effondrement ou affaissement} sous la chaussée ou sous une habitation ?

Séance du 28 septembre 2017 1019

Le groupe UDC remercie le Conseil communal pour ses réponses qu'il
espère convaincantes et rassurantes.

1
  Institut suisse de spéléologie et de karstologie.

Marc Schafroth

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous rappelle que lors de notre
Conseil du 29 août, l'auteur de l'interpellation l'a développée au fond. Le
Conseil communal s'est engagé à y apporter une réponse lors de cette
séance.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Permettez-moi de vous lire une réponse qui a été
élaborée par l'ISKA, c'est-à-dire l'Institut suisse de karstologie, seul institut
universitaire ayant son siège à La Chaux-de-Fonds, et pour cause, puisque
nous sommes ici au cœur du karst.

Le mot "karst" se rattache aux régions calcaires qui connaissent des
phénomènes d'érosion de la roche par l'eau, avec comme conséquences
visibles l'apparition de grottes et de gouffres en sous-sol et celles de
dolines et de lapiaz en surface.

La Ville de La Chaux-de-Fonds a parfois été dénommée ville
karstique, ce fut notamment le cas lors du Congrès mondial de spéléologie
en 1997, qui attira près de 2'000 personnes.

Notre Ville a fait depuis longtemps l'objet d'inventaires et de
documentation des cavités de son sous-sol. Les anciens moulins ont ainsi
été relevés d'une manière extrêmement précise par l'ingénieur Curty en
1917 déjà. L'inventaire des cavités établi par notre concitoyen Raymond
Gigon en dénombrait une cinquantaine en 1976. Actuellement, nous en
dénombrons 84, dont environ 35 situées dans le tissu bâti.

Le chiffre de 150 karsts cité par l'interpellation correspond aux objets
karstiques souterrains et de surface recensés et décrits sur le territoire
communal par les spéléologues en concertation avec les services de la
Ville, y compris les cavités impénétrables comme des fissures et certaines
dolines remblayées par des déchets. Toutes les cavités connues sont
répertoriées et documentées, généralement par une topographie, c'est-à-
dire un plan et une coupe de la cavité. C'est le cas lorsque les
spéléologues sont appelés sur un chantier pour explorer un vide, comme
ce fut le cas rue du Doubs 49 au mois de mai dernier, ce qui a donné lieu à
cette interpellation. Bien sûr, ces cavités sont découvertes au hasard des
chantiers ou d'effondrements, si bien que l'on peut considérer qu'il reste
encore de nombreuses cavités actuellement inconnues sous nos pieds.

1020  Séance du 28 septembre 2017

La détection à distance de ces phénomènes et vides karstiques par
des appareils électroniques est très compliquée en ville, dans le tissu
urbain, à cause des nombreux câbles et conduites enfouis dans le sous-
sol, qui brouillent les mesures. Une prospection exhaustive du territoire de
la commune est impensable.

Dans le contexte géologique de la chaîne du Jura, les risques d'un
effondrement majeur restent toutefois faibles et il est fort peu vraisemblable
que nous assistions à la naissance d'une mégadoline en pleine ville,
comme cela se voit parfois aux Etats-Unis ou en Chine. Par contre, un
danger d'effondrement de quelques mètres de diamètre et de profondeur
est certes présent.

Nous pouvons dire en guise de conclusion que la Ville de La Chaux-
de-Fonds gère au mieux le problème karstique en travaillant sur deux
aspects : inventaire des objets karstiques avec analyse des conditions et
des causes, collaboration à l'élaboration d'une carte de danger, et définition
de règles et recommandations pour prévoir et prévenir le danger en lien
avec des projets spécifiques. Globalement, les connaissances du sous-sol
sont relativement bonnes à La Chaux-de-Fonds et les autorités sont
conscientes de ce problème, qu'elles gèrent en gardant une certaine
adéquation entre le risque et les moyens mis en œuvre.

Mme Maria Belo, Présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
L'interpellateur est satisfait et s'en remettra donc au Conseil communal et à
ses services pour avoir un œil vigilant sur ce problème.

Interpellation PLR

Le Conseil communal combat le littering… souvent, mais pas
toujours !

Le premier juin, la Ville lançait : I' "Action anti-littering en cours avec des
affiches qui en jettent !".

La même semaine elle annonçait la fête d'inauguration du nouveau
toboggan de la piscine de Mélèzes et conviait la population à y participer le
9 juin. On apprenait dans l'information qu'un lâcher de ballons aurait, entre
autres, lieu.

On imagine ces ballons, une fois lâchés par les centaines de petites mains
innocentes, et hors de vue : l'un accroché dans un arbre à cinq mètres du
sol, un autre en perdition dans une rivière ou un étang et un autre encore,
échoué au milieu d'un pré, tous enlaidissant l'environnement jusqu'à ce

Séance du 28 septembre 2017 1021

qu'éventuellement quelqu'un se mette en devoir de les ramasser et de les
éliminer.

Et on en vient immanquablement au constat :

Lâcher de ballons = littering

Le Conseil communal ne pense-t-il pas que les lâchers de ballons font
partie de ces réjouissances vues comme sympathiques dans un passé
encore récent, mais désormais incongrues au regard de l'ambition qu'il a
de combattre le littering, et de montrer l'exemple pour ce faire ?

On pourrait par exemple distribuer des ballons, qui sont, il est vrai, un
ravissement pour les petits, mais ne pas organiser de lâcher. Ainsi chacun
rentre à la maison avec son ballon, ce dernier finit par se détériorer et est
alors éliminé par la filière adéquate.

P.S. Il semble que la semaine suivante, un autre lâcher de ballons ait eu
lieu à l'anniversaire des cinquante ans du Collège de Bellevue.

Pour le PLR
Christophe Ummel, Cédric Haldimann, Yves Morel, Yves Strub, Daniel
Surdez

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous rappelle que lors de la
séance de notre Conseil du 29 août, l'auteur de l'interpellation l'a
développée au fond et que le Conseil communal s'est engagé à apporter
une réponse lors de cette séance.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. C'est
un sujet réel, mais c'est aussi un sujet dont le Conseil communal pense
qu'il doit être un peu relativisé.

La Ville de La Chaux-de-Fonds récolte, ça a pu être estimé, environ
300 à 400 tonnes de déchets sauvages par an. Dans ces déchets
sauvages, on a des dépôts en dehors des règles qui sont prévues,
notamment aux alentours des écopoints ou ailleurs sur le territoire
communal et aussi ce qu'on appelle en mauvais français le littering de rue,
c'est-à-dire la personne qui jette tel ou tel objet. 300 à 400 tonnes par an.
En moyenne, il y a deux à trois lâchers de ballons par an organisés par la
Ville. Multipliés par 200 ballons, ça représente à peu près 500 ballons, soit
deux kilos de ballons. Deux kilos de ballons par rapport à 300 à
400 tonnes, on a un rapport de 1/200'000, donc on est en train de parler de
0,0005% du littering et des déchets sauvages qui sont constatés en Ville.
Voilà. Sujet réel, mais dont j'espère que l'interpellateur conviendra, qui

1022  Séance du 28 septembre 2017

représente quand même une part ténue des problèmes qu'on rencontre en
matière de déchets.

Cela étant, il faut avouer que le Conseil communal ne s'est jamais
vraiment posé la question de la "dégradabilité" des ballons qui sont de
temps à autres lâchés. Or, des ballons biodégradables existent, ce qui
n'était peut-être pas le cas il y a quelques années : des ballons
biodégradables en latex qui sont garantis de "dégradabilité" en 90 jours par
leur fabricant.

Donc je dirais que le Conseil communal peut s'engager à deux
choses : d'une part, d'étudier, comme cela est proposé dans l'interpellation,
s'il s'agit vraiment de lâcher des ballons dans le cadre d'une manifestation
ou plutôt d'en distribuer, et au cas par cas, s'il arrive tout de même à la
conclusion que le lâcher de ballons est pertinent dans le cadre de la
manifestation, de s'engager à n'utiliser que des ballons biodégradables.

Vous rappeler encore, tout le monde ne le sait peut-être pas, mais
c'est une réalité depuis plusieurs années, que chaque année, la Ville de La
Chaux-de-Fonds donne 1'000 sacs à ordures aux agriculteurs sur le
territoire communal, de manière à leur permettre de récolter les déchets qui
sont au bord de leurs champs, en bordure de route, de manière à améliorer
la situation et d'un point de vue de salubrité, et d'un point de vue
esthétique. Cela aussi contribue à rendre notre Ville plus propre. Je vous
remercie.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. L'interpellateur est-

il satisfait ?

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Satisfait, un peu déçu de la manière de relativiser le problème
en rapportant à deux kilos par année les déchets en lien avec un lâcher de
ballons, parce que c'est clair, on ne peut pas le nier, relativement à la
masse, c'est très peu. Mais dans le fond, c'est faire de l'abandon de
déchets un jeu. Et c'est ça : c'est symbolique. On en fait un jeu, et quelque
chose d'amusant. Et ça doit nous interpeller dans notre volonté de
combattre le littering, même si ça ne représente que deux kilos.

Et bien sûr, je pense que les agriculteurs sont reconnaissants aussi
des sacs distribués, mais il y a aussi des ballons qu'on ne peut pas
forcément ramasser et qui finissent dans les arbres, dans les étangs, dans
le lac, etc. Donc tous les ballons lâchés ne peuvent pas forcément être
ramassés. Merci.

Séance du 28 septembre 2017 1023

Motion du POP (nouvelle version – en remplacement du point 7) :

Pour "ne pas détruire le tissu associatif de notre ville"

Depuis quelques temps, de nouvelles pratiques en matière de facturation
aux différentes associations de la ville sont apparues avec les difficultés
financières. Les émoluments sont ainsi toujours demandés depuis que le
chef de service a changé. Des frais de transport parfois très importants
sont envoyés aux différentes associations. Ainsi, un exemple parmi
d'autres, 480.- pour le transport de 16 blocs de béton de 30 kilos.

Les normes de sécurité ont beaucoup évolué ces dernières années,
entraînant des exigences accrues en termes d'infrastructure. C'est tout à
fait bienvenu car cela permet d'assurer davantage le bon déroulement des
manifestations. Mais la contrepartie est que cela requiert du matériel plus
conséquent, plus difficile à transporter et donc plus coûteux. Les différentes
associations sportives ou culturelles de la ville permettent un rayonnement
important vis-à-vis de l'extérieur et ce pour un coût raisonnable, surtout si
on le compare au prix que représenterait le travail bénévole. Nous nous en
félicitons et souhaitons que cela continue.

La nouvelle pratique dans le domaine du transport de matériel risque de
devenir intenable particulièrement pour les associations à but non lucratif
de notre ville qui disposent de peu de moyens. Pour des bénévoles, ces
sommes sont en effet importantes et il paraît injuste et tout à fait
démotivant de leur demander de payer alors même qu'ils ne gagnent pas
d'argent. Ce coût est par contre supportable pour une collectivité et permet
des retombées indirectes tant en termes d'images que financières
importantes. Il s'agit donc de préserver ces associations qui font la richesse
de La Chaux-de-Fonds.

Après discussion avec divers acteurs du milieu associatif, certains types de
transport ne posent pas trop de problèmes, par exemple pour les chaises.
Il n'est donc pas question de tout déplacer mais d'agir selon les cas en
discutant avec les personnes concernées. Mais pour d'autres, nous
pensons aux blocs de béton ou encore aux barrières cela n'est pas
possible. Il ne s'agit pas de mettre toutes les associations dans le même
sac. Certaines ont des objectifs financiers et ne doivent donc pas bénéficier
des mêmes facilités. Pour parvenir à trouver le bon compromis, engager un
dialogue semble la meilleure solution.

C'est pourquoi, nous demandons que le Conseil communal élabore une
solution cohérente prenant en compte toutes ces considérations à savoir la
possibilité de diminuer ou supprimer totalement les émoluments et la
création d'une politique différenciée du transport de matériel selon le type
d'association tout en maintenant des discussions ouvertes pour améliorer

1024  Séance du 28 septembre 2017

le système à mettre en place. Le but de cela n'est pas d'offrir des cadeaux
ou des privilèges à certains mais bien de trouver une méthode qui
convienne à tous les acteurs tout en valorisant le travail effectué, qui
bénéficie à tout le monde et de reconnaître son importance pour notre ville
et ce avec un rapport coût/bénéfice acceptable.

Pour le POP
Julien Gressot

Pour le PS
Patrick Jobin

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le premier texte de la motion a été quelque peu modifié, d'où la
nouvelle version. La modification principale tient au changement du terme
"règlement", et on a préféré laisser au Conseil communal la possibilité
d'utiliser le meilleur outil qu'il jugera nécessaire. Sinon, le fond ne change
pas.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal combat cette motion, pour des raisons qu'il va vous
expliquer.

C'est le Conseil communal, et non des chefs de service, qui a pris la
décision le 15 mars dernier de fixer une grille de facturation pour les
prestations du Service des espaces publics. Pour quelle raison ? Tout
simplement parce que le constat a été fait, ces derniers temps, que les
services, souvent, devaient se débrouiller seuls et au cas par cas pour
savoir s'ils devaient facturer et ce qu'ils devaient facturer, et qu'ainsi, il y
avait véritablement une inégalité crasse de traitement entre les différents
demandeurs. Cette réflexion sur le Service des espaces publics et la
décision qui s'en est suivie a été complétée par une réflexion de même
nature, menée au service de la Sécurité publique, qui a été validée par le
Conseil communal dans le courant de l'été.

Donc le but premier n'est pas d'engranger des recettes, mais
véritablement de traiter tout le monde sur une même base. Une base qui
se fonde sur quelques critères simples, je ne serai pas ici totalement
exhaustif, mais ces critères sont notamment le caractère majeur d'une
manifestation pour une grande partie de la population chaux-de-fonnière, le
but lucratif ou non de la manifestation, le fait de délivrer ou non des
prestations payantes, la provenance chaux-de-fonnière ou non des
organisateurs, le but caritatif de la manifestation, ou encore l'implication de
la Ville dans la création de ladite manifestation. Et sur cette base,

Séance du 28 septembre 2017 1025

s'agissant du Service des espaces publics, est offerte soit une gratuité
totale soit partielle de la location du matériel et/ou des frais de transport
et/ou du coût de la main d'œuvre. S'agissant de la Sécurité publique, il
s'agit, selon les critères, de facturer ou non la taxe d'utilisation du domaine
public et/ou les heures des agents de sécurité publique et des volontaires
dans le cadre de service d'ordre, sachant par contre que les émoluments
qui sont prévus dans le règlement communal, notamment les CHF 40.-
pour la délivrance d'une autorisation, ne sont, eux, jamais exonérés,
puisque la base légale communale actuelle ne le permet tout simplement
pas. Vous voyez donc que non seulement, la politique qui a été mise en
œuvre ses derniers mois par le Conseil communal n'est pas aveugle, et
qu'a fortiori, elle laisse ouvert le dialogue avec les acteurs associatifs,
puisqu'elle leur propose systématiquement, par le premier envoi qui leur
est fait de la part des services, de s'adresser au Conseil communal si les
organisateurs estiment vivre des conditions particulières qui feraient que
leur classement dans telle ou telle catégorie ne serait pas pertinente.

Enfin, le Conseil communal pense qu'il faut relever également que
cette politique a le mérite de mettre en évidence, dans une période
financièrement difficile pour la Ville, les coûts engendrés par les
manifestations, qu'ils soient répercutés ou non sur les organisateurs de
manifestations.

Dans ces conditions, le Conseil communal propose aux motionnaires
de transformer leur texte en une résolution, de manière à éviter la lourdeur
d'un rapport présenté devant votre Autorité. Mais le Conseil communal
s'engage également à présenter, au printemps prochain, dans le cadre de
la commission des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie pour ce
qui concerne le Service des espaces publics, et dans le cadre de la
commission de sécurité publique pour ce qui concerne la Sécurité
publique, les règles précises qui ont été établies et le bilan après un an de
fonctionnement. Je vous remercie.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Tout d'abord, nous tenons à saluer la volonté du Conseil
communal de trouver une solution égalitaire pour tout le monde.

Il ne s'est jamais agi d'avoir des solutions différentiées pour une ou
l'autre des associations, évidemment pas. Il ne s'agit pas non plus de nier
le coût qu'a, sur le service de la Ville, le travail apporté aux différentes
associations par le biais des transports de matériel. Mais il faut aussi le
mettre en rapport avec le prix du bénévolat, qui est très très lourd. Et si les
associations doivent payer, augmenter leur nombre de bénévoles, elles ne
s'en sortiront plus et ça risque vraiment de mettre à mal le travail des
associations.

1026  Séance du 28 septembre 2017

Cela étant dit et vu ce qui a été proposé par le Conseil communal,
étant donné la proposition de présenter quelque chose en commission, je
pense quand même qu'il est possible aussi de le faire valider après au
Conseil général et je maintiens la motion.

La motion est acceptée par 17 voix contre 13.

Interpellation urgente du PLR

Un pont, des rails

Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,

Difficile de rester stoïque et de garder son sang-froid à la lecture de la page
7 de l'Impar. de ce jour concernant le chantier Crêt-Manège.

Cet article réussit le tour de force magistral de faire se poser tellement de
questions qu'elles rempliraient à elles seules 2 pages du journal précité...

Je vais donc tenter au nom des signataires de la présente interpellation
d'être succinct.

Comment peut-on parler de respect du crédit initial quand on comprend
bien que le train des CJ ne pourra emprunter que partiellement voire pas
du tout son nouveau tronçon jusqu'à la fin des travaux en 2018, chantier
qui perturbera encore durablement le trafic routier. Tout cela entraîne des
coûts indirects non mesurables certes mais des surcoûts tout de même
pour toute la ville.

Quelle est la responsabilité des CJ ? est-ce qu'ils n'auraient pas
communiqué un certain nombre de données techniques aux ingénieurs du
chantier ? et si ce n'est pas le cas, la ville aura-telle à faire face à des
demandes de dédommagements ?

Un dépassement de crédit même si la facture finale est moins élevée que
budgété peut toujours arriver lorsque l'on fait face à un imprévu mais n'est
pas compréhensible lorsque c'est, je cite : "un manque d'anticipation".

Sur un sujet d'importance, tel que celui-ci, est-il d'usage que ce soit aux
responsables du chantier d'être les interlocuteurs des journalistes ? Passer
par le service de la com. paraîtrait plus salutaire ...

Enfin pour terminer, j'exprime ici, au nom de tous les signataires et
certainement de bien d'autres, mon sentiment d'impuissance d'être ainsi
mis devant le fait accompli. Nous sommes le législatif de la ville de La

Séance du 28 septembre 2017 1027

Chaux-de-Fonds et nous devons avoir la primeur de ce genre
d'informations.

Pour le PLR

Alain Vaucher, Sven Deschenaux, Cédric Haldimann, Yves Morel, Yves
Strub, Christophe Ummel

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je défends l'urgence dans le sens où cet article est paru ce
matin dans L'Impartial et qu'il pose pas mal de questions par rapport à ce
que risque le public, surtout au niveau des problèmes de trafic que ça
générera dans les prochains temps. Est-ce que je dois lire… ?

Voix dans le public : Non, non.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Le Conseil communal,
Madame la Présidente, accepte l'urgence.

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Difficile de rester stoïque et de garder son sang-froid à la
lecture de la page 7 de L’Impartial de ce jour concernant le chantier Crêt-
Manège. Cet article réussit le tour de force magistral de faire se poser
tellement de questions qu’elles rempliraient à elles seules deux pages du
journal précité. Je vais donc tenter, au nom des signataires de la présente
interpellation, d’être succinct.

Comment peut-on parler de respect du crédit initial quand on
comprend bien que le train des CJ ne pourra emprunter que partiellement,
voire pas du tout, son nouveau tronçon jusqu’à la fin des travaux en 2018,
chantier qui perturbera encore durablement le trafic routier ? Tout cela
entraîne des coûts indirects, non mesurables certes, mais des coûts tout
de même pour toute la Ville.

Quelle est la responsabilité des CJ ? Est-ce qu’ils n’auraient pas
communiqué un certain nombre de données techniques aux ingénieurs du
chantier ? Et si ce n’est pas le cas, la Ville aura-t-elle à faire face à des
demandes de dédommagements ? Ou inversement, si les CJ ont cette
responsabilité ?

Un dépassement de crédit, même si la facture finale est moins élevée
que budgétée, peut toujours arriver lorsque l’on fait face à un imprévu.
Mais ce n’est pas compréhensible lorsque c’est, je cite, "un manque
d’anticipation".

1028  Séance du 28 septembre 2017

Sur un sujet d’importance tel que celui-ci, est-il d’usage que ce soit
aux responsables du chantier d’être les interlocuteurs des journalistes ?
Passer par le Service de la communication paraîtrait plus salutaire.

Enfin, pour terminer, j’exprime ici, au nom de tous les signataires et
certainement de bien d’autres, mon sentiment d’impuissance d’être ainsi
mis devant le fait accompli. Nous sommes le législatif de la Ville de La
Chaux-de-Fonds et nous devons avoir la primeur de ce genre
d’informations. Merci de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Mon dieu, comme le monde de la communication
est un univers complexe ! Mon dieu, comme il est parfois difficile d'être
compris. Il est évident, pour revenir sur le dernier élément soulevé par
M. Vaucher, que si j'avais pu me douter que les réponses fournies par un
fidèle collaborateur de la Ville seraient si mal interprétées, je m'en serais
chargé moi-même en insistant sur certains points.

Il arrive que l'on croise une personnalité qui a une audience publique,

et que cette personnalité nous pose des questions. Par exemple, elle nous
demande "Est-ce qu'il y a une boulette ?" et on répond, avec force
explications : "Non, il n'y a pas de boulette". Et puis, cette même
personnalité nous dit "Mais est-ce qu'il y a, à cause de cette boulette, des
retards dans le chantier ?" et on répond "Non, d'abord il n'y a pas eu de
boulette, et ensuite, il n'y a pas de retard à cause de la boulette qui n'existe
pas, il y a des retards par ailleurs dans le chantier". On donne force
explications, j'ai pu les lire moi-même puisqu'elles ont été transmises par
écrit. Et le lendemain matin, on se lève, et on découvre une manchette de
journal qui dit "Prolongation à cause d'une boulette".

RIRES

Merci d'avoir posé la question. Merci d'avoir soulevé cette question au

Conseil général, ça me permet de donner des explications et de remettre la
communication dans ce dossier sur les bons rails.

A l'inverse de ce qui est suggéré dans l'article incriminé qui a donné
lieu à l'interpellation, les rails ont été posés exactement là où ils doivent
être posés, ni plus haut, ni plus bas. Exactement à la même hauteur, à
quelques millimètres près, que les rails précédents.

Cela dit, vous l'avez peut-être remarqué, la rue du Crêt connaît un
dévers. Elle penche du sud, point haut, vers le nord, point bas. Et dans le
cadre de la réfection de cette rue, en commençant par la partie nord, là où
se trouvent les rails, il a été décidé de corriger la pente. De fait, il y a

Séance du 28 septembre 2017 1029

aujourd'hui une différence de niveau provisoire entre la partie sud, qui n'est
pas en réfection, qui sera en réfection l'année prochaine, et la partie nord
de la chaussée, là où il y a les rails, qui est en réfection aujourd'hui.
Entretemps, il s'agira, durant cette période provisoire, à la fin du chantier
2017, de gérer le raccord entre la partie nord et la partie sud.

Et c'est ici que l'ingénieur communal a évoqué le manque

d'anticipation globale de la part des CJ et des Services techniques, sur la
gestion de ce raccord et notamment – et c'est pour ça que le crédit a été
évoqué – sur la planification financière de ce raccord. Parce
qu'évidemment, si vous devez faire un raccord sur une rue qui se trouve
être complètement plate, un raccord provisoire, c'est techniquement très
simple et très bon marché. Si vous devez faire un raccord sur une rue qui,
provisoirement, a deux niveaux, ça nécessite un raccord plus conséquent,
techniquement plus compliqué, et plus coûteux. Alors les Services
techniques, en collaboration notamment avec le Service des espaces
publics, qui devra gérer cette difficulté notamment durant l'hiver, travaille à
ce raccord. Ce raccord, encore une fois, n'avait pas été planifié sur le plan
financier, et notre ingénieur a cru bon de préciser, mais il avait raison, que
cette planification financière pour le raccord, qui se monte à quelques
dizaines de milliers de francs, n'était pas spécifiquement dans le montage
financier qui vous avait été soumis, mais qu'il n'y aurait pas de
dépassement budgétaire, en tout cas s'il n'y a pas de nouvelle surprise,
parce qu'il faut aussi comprendre qu'un chantier de cette importance
réserve fatalement parfois des surprises.

Et justement, des surprises, nous en avons eu d'autres, qui ont

généré quelques semaines de retard dans le chantier. Ça a été expliqué
par un communiqué de presse il y a quelques semaines, vous l'avez lu. Et
en fait, il s'agit de difficultés, de surprises rencontrées sur le pont, parce
que toutes les études et la planification des travaux en ce qui concerne le
pont ont naturellement été établies en fonction des plans originaux. Et dès
le moment où le pont a été ouvert, on s'est rendu compte que les plans
originaux n'étaient pas conformes, notamment en ce qui concerne les
estacades, ce qui a généré des travaux supplémentaires et la perte, encore
une fois, de quelques semaines.

Donc en conclusion, oui, il faudra gérer la circulation en 2018, puisque
le sud de la chaussée devra être rénové, mais c'est comme quand on refait
n'importe quelle rue. Bien sûr, c'est un axe compliqué. Mais en même
temps, on est bien obligé de faire le sud de la chaussée également. Le
montant de la réfection sud de la rue du Crêt et de la rue du Manège se
trouve dans le crédit que vous avez voté. Si vous avez été attentifs, dans le
budget 2017, on n'a pas mis l'entier de la somme, parce que ce sont des

1030  Séance du 28 septembre 2017

travaux trop importants pour qu'on puisse les réaliser sur la seule année
2017. Il y a une partie, la fin du crédit, qui sera inscrite au budget des
investissements 2018, pour qu'on puisse faire notamment la partie sud de
la chaussée. En d'autres termes, à l'inverse de ce que suggérait l'article,
aujourd'hui, il n'y a pas véritablement de raisons de s'alarmer.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. L'interpellateur est-

il satisfait ? M. Vaucher pour le PLR.

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je peux regretter, effectivement, ce qui est apparu dans la
presse ce matin. Je comprends bien, mais à l'instar du communiqué de
presse, qui mettait en lumière ce retard de chantier, qui était très clair, c'est
vraiment dommage qu'on ait ce genre de manifestation où, si un
communiqué de presse aurait pu paraître, je pense que ça aurait été tout à
fait compréhensible sans tout ce pataquès.

Mme Maria Belo, Présidente : Nous avons encore reçu deux

motions, mais vu l'heure, elles seront traitées au prochain Conseil général.

Avant de terminer, la présidence et le Bureau aimeraient féliciter notre

chancelière pour sa récente nomination judiciaire cantonale. En pensant
que toute la Chambre partage notre plaisir, le regret de se séparer ici de
Celia Clerc en fin d'année reste vif. Mais nous lui souhaitons un brillant
avenir. Je pense que c'est aussi l'avis de tous les conseillers généraux et
conseillers communaux. On verra au mois de décembre ce qu'on dira
encore sur notre chancelière, mon bras droit.

Je lève la séance, mais je voulais aussi dire que vous savez qu'en ce

moment il y a Olà Portugal pendant trois semaines, donc c'est bientôt
terminé, le 8 octobre. Mais il y a encore des expositions qui continuent,
comme celle du Musée d'histoire avec le Musée de Fado de Lisbonne,
celle du Musée des Monts au Locle avec le Musée de la navigation. Il y a
aussi l'exposition des Abattoirs et à part les azulejos, il y a un formidable
travail des jeunes de l'Ecole d'art, et aussi le MUDE, Musée de design de
Lisbonne, qui est à l'Usine électrique. Mais nous avons aussi, tout près, à
la rue de la Serre 12, la Casa de Fado, la Maison du Fado, où de jeudi à
samedi jusqu'à minuit, vous pouvez écouter des fadistes, des chanteurs de
Fado qui sont venus de Lisbonne (un homme et une femme, des
guitaristes du Portugal), boire un verre de vin portugais, goûter le vin

Séance du 28 septembre 2017 1031

portugais et manger quelque chose. Comme par exemple ce soir, vous
serez les bienvenus si vous voulez aller boire un verre.

Je vous souhaite une bonne soirée et à bientôt. Bonne fin de semaine
et merci.

Séance levée à 22h00.

La présidente :
Maria Belo

Le secrétaire :
Sven Erard

La secrétaire-rédactrice :
Anaïs Brand

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

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