Procès-verbal

text:
8e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Mardi 29 août 2017 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Maria Belo (POP)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Brechbühler
Thierry, Brossard Carmen, Bühler Pascal, Cassard Christian, Christen
Jean-Denis, Deschenaux Sven, Erard Monique, Erard Nathan, Erard Sven,
Fatton Marc, Favre Andy, Favre Lionel, Frutschi Marc, Gagnebin Monique,
Gressot Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick,
Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Monard
Anne, Morel Yves, Moser Claude-André, Payot Daniel, Roulet Paola,
Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Strub Yves,
Surdez Daniel, Ummel Ayfer, Ummel Christophe, Vaucher Alain

Excusés : Can Oguzhan, Fivaz Blaise, Othenin-Girard Michaël

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux des séances N° 5 et N° 6 sont adoptés sans
modifications et avec remerciements à leur rédactrice.

842  Séance du 29 août 2017

Mme Maria Belo, Présidente : Mesdames et Messieurs, je vous
souhaite la bienvenue à cette huitième séance qui marque la reprise
politique après une pause estivale, pause qui, je l'espère, aura été
agréable pour vous toutes et tous.

Je souhaite aussi que mon année de présidence se passe, grâce à
vous, le mieux possible, dans le respect des uns et des autres.

Je tiens tout d'abord à saluer la présence de M. Daniel Surdez sur les
bancs du PLR. Il succède à M. René Curty, démissionnaire. Soyez le
bienvenu.

Je vous annonce aussi que Mme Katia Babey sera un peu en retard
car elle a une autre séance au même moment.

Je dois vous signaler qu'on a reçu plusieurs lettres au Bureau :
- une lettre datée du 24 juillet 2017 du groupe PLR demandant la

suppléance de M. René Curty par M. Daniel Surdez à la
commission financière.

- une lettre du 9 août 2017 de M. Adrien Steudler concernant sa
démission du Conseil général.

Monsieur Marc Schafroth ?

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, je demanderai la

lecture du courrier de M. Steudler.

Mme Maria Belo, Présidente : Bien sûr.

Démission Conseil général

Madame la Présidente,
Par cette lettre, je vous présente ma démission du Conseil général

avec effet immédiat.
En effet, une opportunité professionnelle s'est offerte à moi et je l'ai

acceptée. Pour celles et ceux qui me connaissent, ils savent très bien que
lorsque je m'engage pour l'une ou l'autre chose, je le fais à 200%.

Avec ce nouveau défi, je ne pouvais plus donner autant que je le
souhaitais à notre Ville. Je trouve donc normal de céder ma place. Je
laisse ainsi quelqu'un qui possède ce temps afin de défendre ses
convictions avec toute l'envie et la ferveur qu'elles méritent.

Depuis 2010, j'ai pris énormément de plaisir à rencontrer et connaître
des gens de tous horizons, professionnels ou culturels. Ces rencontres
nous donnent la possibilité d'expliquer notre vision de la société sans être
enfermé dans les dogmes des partis que l'on représente, ce qui devient
certaines fois récurrent en plénum, de part et d'autre.

Hormis ce petit bémol, où l'écoute des minorités en plénum ne se fait
quasiment jamais et que les groupes maintiennent leurs positions malgré

Séance du 29 août 2017 843

toutes les explications possibles, je garderai de cet épisode de ma vie un
souvenir mémorable et indélébile des projets que l'on a pu faire aboutir.

J'ai parlé de projets, tout le monde sait qu'à l'heure actuelle, les
projets sont plutôt en berne et la situation n'est pas la plus radieuse qui
soit, loin s'en faut. Mais je tiens à préciser ici que je pense que nous avons
actuellement le meilleur Conseil communal que j'ai connu depuis que je
suis conseiller général, d'une part pour l'unité qu'il dégage, mais surtout
pour la volonté d'agir et de sortir notre Ville, que l'on aime tant, de cette
situation catastrophique.

Dommage que cette situation ne soit arrivée qu'une fois les dégâts
déjà occasionnés et extrêmement considérables. Mais je suis et resterai un
éternel optimiste ; La Chaux-de-Fonds, grâce aux efforts de chacun d'entre
vous, réussira à s'en sortir et sera encore plus forte.

Pour conclure, je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui m'ont
permis de siéger au Conseil général, toutes celles et tous ceux que j'ai pu
rencontrer, discuter, côtoyer, et ce, même en dehors de l'Hôtel-de-Ville,
ceux qui me connaissent comprendront.

Je ne vous dis pas adieu, mais au revoir et au plaisir de vous croiser.
Recevez, chers collègues et amis, mes meilleurs messages.

Adrien Steudler

On a reçu aussi  :
- une lettre du 24 août de l'Ecole obligatoire de La Chaux-de-

Fonds. C'est une invitation aux conseillers généraux à
l'inauguration du collège Cap-Martin, le nouveau collège qui
occupe le rez-de-chaussée des immeubles Promenade Le
Corbusier 3-9. Et l'inauguration, à vos agendas, aura lieu le jeudi
7 septembre 2017 dès 17h15 dans le nouveau collège.

- une lettre datée du 27 août 2017 des associations Quartier
Général et Park n'Sun, relative à la demande de crédit pour les
anciens Abattoirs. Cette lettre a également été envoyée aux
conseillers généraux dont l'adresse mail est sur le site de la Ville.

Je vous mets ces différentes correspondances à disposition sur mon

bureau lors de la pause, pour celles et ceux d'entre vous qui souhaitent en
prendre connaissance.

844  Séance du 29 août 2017

8e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 29 août 2017 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour
1. Adoption du procès-verbal de la 6

e
 séance du Conseil général

du 9 mars 2017.

2. Election d'un représentant du PLR au sein de la Commission
financière en remplacement de M. René Curty
démissionnaire.

3. Election d'un représentant du PLR au sein de la Commission
temporaire de planification territoriale en remplacement de
M. René Curty démissionnaire.

4. Rapport du Conseil communal relatif à la vidéosurveillance
(DSEPE).

5. Rapport du Conseil communal relatif à l'abrogation de l'article
33 alinéa 3 du Règlement général pour le personnel de
l'administration communale, du 10 novembre 1986 (DFERE).

6. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de
crédits de CHF 1'155'000.- pour la réhabilitation d’une partie
des anciens Abattoirs et de CHF 300'000.- pour le
changement du collecteur (DUBRE).

7. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 420'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule en
remplacement d'un camion tout terrain (DSEPE + DFERE).

 Maria Belo
 présidente du Conseil général

Séance du 29 août 2017 845

Amendement proposé par le Conseil communal

Rapport relatif à la Vidéosurveillance

Art.  11 10

Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent règlement, qui
entre en vigueur  le… immédiatement.

Le président du Conseil communal
Théo Huguenin-Elie
____________________________________________________________

846  Séance du 29 août 2017

Postulat du groupe UDC, en lien avec le Rapport du Conseil communal

relatif à l'abrogation de l'article 33 alinéa 3 du Règlement général pour
le personnel de l'administration communale, du 10 novembre 1986
(DFERE)

Lorsque le Conseil communal présente un rapport modifiant un ou
plusieurs articles d'un Règlement, il s'engage à faire figurer l'article initial
ainsi que la modification.

Si l'article / les articles modifiés sont en corrélation avec un autre article, ce
dernier sera également mentionné.

Exemple :

Temps partiel

Texte actuel Texte nouveau

Art. 33

1Dans le but de promouvoir le

partage du temps de travail, le

Conseil communal favorise les

activités à temps partiel.

3La nomination portera sur le

taux réel d'activité, mais au

minimum de 50%.

Art. 33

1Dans le but de promouvoir

le partage du temps de

travail, le Conseil

communal favorise les

activités à temps partiel.

2Après une période

probatoire d'un an, sous

réserve de l'art. 10, al. 1,

l'autorité de nomination

statue librement sur une

nomination définitive au

statut de fonctionnaire.

3La nomination portera sur

le taux réel d'activité, mais

au minimum de 50%.

Fin du temps d'essai

Art. 10

1A l'issue du temps d'essai, l'autorité de nomination statue librement sur
une nomination définitive ou un autre engagement. L'autorité peut
prolonger l'essai pour douze mois au plus.

2Le salarié à l'essai n'a pas un droit à être nommé ou engagé d'une autre
manière.
 Pour le groupe UDC

 Marc Schafroth

Séance du 29 août 2017 847

Interpellation du groupe UDC

Les karsts, un souci ou pas ?

Dans la presse locale du 18 mai 2017, nous apprenions qu'un karst a été
découvert à l'occasion de l'ouverture d'une fouille pour des travaux de
canalisations privées.

L'article précise que deux hydrospéléologues de l'lssak
1
 ont pu descendre

dans ce karst d'une profondeur de 10 à 12 mètres.

Ce même article nous apprend que 150 karsts ont été recensés sur, disons
plutôt sous le territoire communal, dont plusieurs dizaines dans la partie
urbanisée.

Le groupe UDC s'interroge sur cette situation et les risques qui pourraient
en découler. Il n'est pas rare de voir, à certains endroits, la chaussée qui se
déforme ou le bitume qui laisse apparaitre un décrochement souterrain.
Fort heureusement ceux-ci sont généralement rapidement réparés.

Dès lors, nous demandons au Conseil communal si ces karsts ont tous été
répertoriés ?

Dans le cas contraire a-t-on les moyens techniques de les détecter ?

Connait-on, à ce jour, les risques que peuvent engendrer ces karsts
(effondrement ou affaissement} sous la chaussée ou sous une habitation ?

Le groupe UDC remercie le Conseil communal pour ses réponses qu'il
espère convaincantes et rassurantes.

1
  Institut suisse de spéléologie et de karstologie.

Marc Schafroth

Question écrite du POP

Viteos : quid des comptes consolidés ?

Lors de la dernière Assemblée générale de Viteos SA de ce printemps,
nous avons été quelque peu surpris par le fait que l'entreprise n'ait pas
présenté de comptes consolidés ; cet élément faisant d'ailleurs l'objet d'une
remarque dans le rapport de l'organe de contrôle.

848  Séance du 29 août 2017

Aussi, le Conseil communal peut-il nous renseigner sur :

1° l'absence de comptes consolidés tant en 2016 qu'en 2015 et que cela a
bien fait l'objet d'une remarque de l'organe de révision ;

2° le pourquoi (cas échéant) de cette absence de comptes consolidés ?

Par ailleurs, nous profitons de cette question écrite pour signaler que les
membres des Conseils généraux invités à l'Assemblée générale de
Viteos SA ne reçoivent pas les comptes de l'entreprise. Doivent-ils les
demander à Viteos SA et, si oui, les comptes sont-ils accessibles aux
membres des Conseillers généraux des villes actionnaires de Viteos ?

En vous remerciant de vos réponses.

Karim Boukhris
Nathan Erard

Résolution urgente interpartis sur le référendum contre le
report de l'harmonisation des impôts des frontaliers

Le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds prend la résolution de
combattre de toutes ses forces le référendum lancé par les communes
parmi les plus riches du Littoral contre le report de l'harmonisation des
impôts des frontaliers.

Les flux financiers au sein du canton de Neuchâtel sont captés par les
communes déjà les plus aisées au détriment des villes et des communes
les plus en difficulté. Le fossé se creuse de plus en plus entre ceux qui ont
toujours plus et ceux qui ont toujours moins. En effet, alors qu'elles
n'accueillent pas ou presque d'emplois, certaines communes touchent déjà
par l'intermédiaire de la répartition cantonale, une manne inattendue et
injustifiée de l'impôt des personnes morales autrement dit des entreprises
qu'elles n'accueillent pas.

Il faudrait donc inverser la tendance pour que notre canton soit un jour un
espace équilibré! Or, c'est tout le contraire qui se profile avec de nouvelles
offensives de certaines communes.

Elles combattent ainsi le report de la bascule de l'impôt des frontaliers.
Concrètement, ces communes estiment qu'elles doivent toucher une partie
de l'impôt des frontaliers alors qu'elles ne les accueillent pas.

Séance du 29 août 2017 849

C'est comme si les communes en difficulté demandaient aux communes
les plus riches de partager les impôts sur les millionnaires qui sont
domiciliés sur le littoral et qui dirigent des entreprises ou des commerces
au Locle, aux Brenets, au Val-deTravers, aux Verrières, à La Côte-aux-
Fées et à La Chaux-de-Fonds. Inutile de vous décrire les réactions que
susciterait une telle revendication ! Et pourtant, c'est bien ce qu'il faudrait
faire en contrepartie pour créer un canton, un espace.

Certes les communes les moins riches sont soutenues par la péréquation
intercommunale, mais celle-ci ne tient compte ni de toutes les ressources
des communes, ni de toutes les charges, ni des aléas de la conjoncture de
sorte qu'elle est imparfaite et qu'elle ne permet pas d'assurer un équilibre
des régions et des collectivités publiques. C'est exactement pourquoi le
parlement cantonal dans lequel siègent des élus de l'ensemble du canton a
décidé intelligemment et logiquement de reporter la bascule de l'impôt des
frontaliers et d'attendre la révision de la péréquation intercommunale.

Vu ce qui précède, le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds
prend la résolution de combattre de toutes ses forces le référendum lancé
contre le report de l'harmonisation des impôts décidé par Grand Conseil et
invite la population de tout le canton à voter oui au report de
l'harmonisation des impôts des frontaliers.

La Chaux-de-Fonds, le 29 août 2017

Groupe PLR – Christophe Ummel Groupe Les Verts – Monique Erard
Groupe UDC – Marc Schafroth Groupe POP – Julien Gressot
Groupe PDC – Blaise Fivaz Groupe PS – Patrick Jobin

Motion du PS et du POP

"Camion de restauration"

Les lieux fortement fréquentés le weekend et lors des beaux jours tels que
le bois du petit château et les parcs publics comme le parc des musées, le
parc Gallet et le parc des Crêtets doivent pouvoir offrir occasionnellement
aux visiteurs, aux touristes et aux familles de notre ville et d'ailleurs un
débit de boissons et de nourriture.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre à
disposition par concession ou autre moyen occasionnellement ou de
manière permanente un espace pour un camion de restauration au bois du
petit château et dans les parcs publics notamment au parc des musées.

850  Séance du 29 août 2017

Le concept pourrait faire appel à des personnes à l'aide sociale afin de leur
donner une expérience de reconstruction sociale et d'assurer une présence
maximale.

29 août 2017

Pour le groupe PS
Carmen Brossard, Patrick Jobin, Monique Gagnebin, Silvia Locatelli

Pour le POP
Nathan Erard

Motion du PS et du POP

"Grils dans les parcs et pistes de pétanque"

Ce printemps, le service des espaces publics (SEP) annonçait que des
grils avaient été installés ou remplacés dans le parc du lycée Blaise
Cendrars.

C'est très bien, mais au vu du succès de ces installations, il serait le
moment, sans dépenses excessives, d'en installer ailleurs en ville dans les
parcs publics ou dans d'autres lieux de détente pour la population par
exemple dans le parc des Crêtets ou dans le parc Gallet à l'image du
Paddock qui rencontre un franc succès, mais qui n'est malheureusement
pas finalisé. Il serait également idéal de pouvoir compléter ces lieux avec
une piste de pétanque ou d'autres équipements ludiques.

Nous demandons au Conseil communal, par le SEP et le service
d'urbanisme, d'étudier la possibilité d'installer des grils du type de ceux
installés dans le parc du lycée ailleurs en ville ainsi que des pistes de
pétanque ou d'autres équipements ludiques.

29 août 2017

Pour le groupe PS
Rose Lièvre, Patrick Jobin, Monique Gagnebin, Silvia Locatelli

Pour le POP
Nathan Erard

Séance du 29 août 2017 851

Interpellation PLR

Le Conseil communal combat le littering… souvent, mais pas
toujours !

Le premier juin, la Ville lançait : I' "Action anti-littering en cours avec des
affiches qui en jettent !".

La même semaine elle annonçait la fête d'inauguration du nouveau
toboggan de la piscine de Mélèzes et conviait la population à y participer le
9 juin. On apprenait dans l'information qu'un lâcher de ballons aurait, entre
autres, lieu.

On imagine ces ballons, une fois lâchés par les centaines de petites mains
innocentes, et hors de vue : l'un accroché dans un arbre à cinq mètres du
sol, un autre en perdition dans une rivière ou un étang et un autre encore,
échoué au milieu d'un pré, tous enlaidissant l'environnement jusqu'à ce
qu'éventuellement quelqu'un se mette en devoir de les ramasser et de les
éliminer.

Et on en vient immanquablement au constat :

Lâcher de ballons = littering

Le Conseil communal ne pense-t-il pas que les lâchers de ballons font
partie de ces réjouissances vues comme sympathiques dans un passé
encore récent, mais désormais incongrues au regard de l'ambition qu'il a
de combattre le littering, et de montrer l'exemple pour ce faire ?

On pourrait par exemple distribuer des ballons, qui sont, il est vrai, un
ravissement pour les petits, mais ne pas organiser de lâcher. Ainsi chacun
rentre à la maison avec son ballon, ce dernier finit par se détériorer et est
alors éliminé par la filière adéquate.

P.S. Il semble que la semaine suivante, un autre lâcher de ballons ait eu
lieu à l'anniversaire des cinquante ans du Collège de Bellevue.

Pour le PLR
Christophe Ummel, Cédric Haldimann, Yves Morel, Yves Strub, Daniel
Surdez

852  Séance du 29 août 2017

Motion du POP

Pour "ne pas détruire le tissu associatif de notre ville"

Depuis quelques temps, de nouvelles pratiques en matière de facturation
aux différentes associations de la ville sont apparues avec les difficultés
financières. Les émoluments sont ainsi toujours demandés depuis que le
chef de service a changé. Des frais de transport parfois très importants
sont envoyés aux différentes associations. Ainsi, un exemple parmi
d'autres, 480.- pour le transport de 16 blocs de béton de 30 kilos.

Les normes de sécurité ont beaucoup évolué ces dernières années,
entraînant des exigences accrues en terme d'infrastructure. C'est tout à fait
bienvenu car cela permet d'assurer davantage le bon déroulement des
manifestations. Mais la contrepartie est que cela requiert du matériel plus
conséquent, plus difficile à transporter et donc plus coûteux. Les différentes
associations sportives ou culturelles de la ville permettent un rayonnement
important vis-à-vis de l'extérieur et ce pour un coût très bas pour ne pas
dire dérisoire. Nous nous en félicitons et souhaitons que cela continue.

La nouvelle pratique dans le domaine du transport de matériels est un
danger pour toutes les associations à but non lucratif de notre  ville. Pour
des bénévoles, ces sommes sont en effet importantes et il paraît injuste de
leur demander de payer alors même qu'ils ne gagnent pas d'argent. Ce
coût est par contre léger pour une collectivité et permet des retombées
indirectes tant en termes d'images que financières importantes. Il s'agit de
préserver ces associations qui font la richesse de La Chaux-de-Fonds.

Après discussion avec divers acteurs du milieu associatif, certains types de
transport ne posent pas trop de problèmes, par exemple pour les chaises.
Il n'est donc pas question de tout déplacer mais d'agir selon les cas en
discutant avec les personnes concernées. Mais pour d'autres, nous
pensons aux blocs de béton ou encore aux barrières cela n'est pas
possible. Il ne s'agit pas de mettre toutes les associations dans le même
sac. Certaines ont des objectifs financiers et ne doivent donc pas bénéficier
des mêmes facilités. Pour parvenir à trouver le bon compromis, engager un
dialogue semble la meilleure solution.

C'est pourquoi, nous demandons que le Conseil communal élabore un
règlement prenant en compte toutes ces considérations à savoir la
possibilité de diminuer ou supprimer totalement les émoluments et la
création d'une politique différenciée du transport de matériel selon le type
d'association tout en maintenant des discussions ouvertes pour améliorer
le système à mettre en place. Le but de cela n'est pas d'offrir des cadeaux
ou des privilèges à certains mais bien de valoriser le travail effectué, qui

Séance du 29 août 2017 853

bénéficie à tout le monde et de reconnaître son importance pour notre ville
et ce pour un coût relativement modique.

Pour le POP
Julien Gressot, Ayfer Ummel, Marina Schneeberger, Nathan Erard,
Françoise Jeandroz, Karim Boukhris

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous signale encore que l'ordre du
jour a subi quelques modifications. En effet, il faut ajouter les points
suivants :

0 Election d'un représentant de l'UDC au sein du Bureau du Conseil

général en remplacement de M. Christian Cassard, démissionnaire.

1 bis Adoption du procès-verbal de la 5
ème

 séance du Conseil général du
7 février 2017.

3 bis Election d'un représentant du POP au sein de la commission
salubrité publique et de la police du feu en remplacement de
M. Selim Taboubi, démissionnaire.

3 ter Election d'un représentant de l'UDC au sein du conseil
d'établissement scolaire en remplacement de M. Adrien Steudler,
démissionnaire.

3 quater Election d'un représentant de l'UDC au sein de de la commission
de l'action sociale en remplacement de M. Adrien Steudler,
démissionnaire.

Est-ce que quelqu'un s'oppose à ce changement ? Je vous remercie.

Point 0, M. Thierry Brechbühler remplacera M. Christian Cassard,

démissionnaire, au sein du Bureau du Conseil général. Est-ce qu'il y a des
oppositions ? Si ce n'est pas le cas, ils peuvent faire le changement
maintenant. Merci.

Nous pouvons passer à l'ordre du jour.

854  Séance du 29 août 2017

Elections dans les commissions

En remplacement de René Curty (PLR)

 commission financière : Daniel Surdez

 commission temporaire de planification territoriale : Cédric
Haldimann

En remplacement de Selim Taboubi (POP) à la commission de salubrité
publique et police du feu : Mourad Taboubi.

En remplacement d'Adrien Steudler (UDC)

 conseil d'établissement scolaire : Hugues Chantraine

 commission de l'action sociale : Hugues Chantraine

Séance du 29 août 2017 855

Rapport du Conseil communal

relatif à la vidéosurveillance

(du 28 juin 2017)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Divers bâtiments et locaux appartenant à la Ville de La Chaux-de-Fonds

sont équipés de caméras de surveillance: couloirs d’accès aux vestiaires et

aux bassins de la piscine des Arêtes, Musées (la liste n'est pas

exhaustive). La protection de la population contre la vidéosurveillance est

garantie par la Constitution fédérale et par la Constitution cantonale. Le

Tribunal fédéral considère que "la vidéosurveillance, quel que soit son type,

cause une atteinte au respect de la vie privée. Le degré de cette atteinte

peut certes varier en fonction des différentes techniques utilisées -

vidéosurveillance en temps réel, avec enregistrement, avec traitement

informatisé des données - mais l'atteinte existe dans tous les cas. En effet,

une installation de vidéosurveillance permet d'obtenir des informations sur

un individu, sa présence à un endroit donné, son comportement, voire ses

habitudes ou ses relations sociales. Le fait qu'il ne s'agit que d'une simple

faculté donnée à l'autorité, qui n'en fera pas usage systématiquement, n'y

change rien. En outre, la simple présence de caméras peut être vécue

comme intrusive par les individus concernés, qui ne savent pas si les

caméras sont actives et si quelqu'un les observe effectivement. En

définitive, comme les autres types de vidéosurveillance, la surveillance en

temps réel cause une atteinte au respect de la vie privée, de sorte qu'elle

doit reposer sur une base légale"
1
. L'autorité communale doit procéder à

une analyse des risques et des mesures possibles pour régler les

questions de sécurité avant de réglementer.

1
 Arrêt du Tribunal fédéral non publié du 13 octobre 2010, 1C_315/2009

856  Séance du 29 août 2017

Généralités
Que le but de la vidéosurveillance soit la dissuasion ou l'observation, les

autorités ont le choix d'enregistrer ou non les images. L'absence

d'enregistrement doit être privilégiée lorsque ce mode convient car il porte

moins atteinte à la personnalité de la population. En outre, les images

doivent être floutées lorsque la reconnaissance des personnes n'est pas

nécessaire. Une vidéosurveillance sans enregistrement, voire factice, doit

faire, au minimum, l'objet d'un règlement de l’organe législatif de la

commune. De même, en cas d'enregistrement, et quel que soit le mode de

stockage des images, le droit cantonal et communal impose l'adoption d'un

règlement par l’organe législatif des communes.

Remarque : tout le monde n'est pas soumis aux mêmes règles en matière

de vidéosurveillance. La convention intercantonale relative à la protection

des données et à la transparence (CPDT-JUNE), dont le préposé à la

protection des données et à la transparence (PPDT) est l'organe

d'exécution s'applique aux entités suivantes (art. 2 CPDT-JUNE):

•aux autorités législatives, exécutives, administratives et judiciaires

cantonales et aux organes qui en dépendent;

•aux communes jurassiennes et neuchâteloises ainsi qu'aux organes qui

en dépendent;

•aux collectivités et établissements de droit public cantonaux et

communaux;

•aux personnes physiques et morales et aux groupements de personnes

de droit privé qui accomplissent des tâches d'intérêt public ou déléguées

par l'une des entités ci-dessus;

•aux institutions, établissements ou sociétés de droit privé ou de droit

public cantonal dans lesquels une ou plusieurs entités, citées dans les 3

premiers points, disposent ensemble au moins d'une participation

majoritaire, dans la mesure où ils accomplissent des tâches d'intérêt public.

http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/15030.htm
https://www.ppdt-june.ch/fr/PPDT.html

Séance du 29 août 2017 857

Les transports publics cantonaux (TransN, CJ, …) sont soumis aux règles

fédérales et à la surveillance du Préposé fédéral à la protection des

données et à la transparence (PFPDT) en matière de vidéosurveillance. Ils

sont les maîtres du fichier. La Ville n'est pas concernée (affaire des

caméras de surveillance TransN de la place de la Gare).

Les personnes physiques et morales ou groupements de personnes de

droit privé qui n'accomplissent pas de tâches de droit public ne sont pas

soumis à la CPDT (art. 2 CPDT JUNE).

On peut citer encore la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de

manifestations sportives (LViSpo). Elle prévoit que la vidéosurveillance du

domaine accessible au public, permettant l'identification des personnes,

peut être ordonnée si elle se révèle nécessaire pour assurer le maintien de

l'ordre et de la sécurité publics, la sécurité des personnes, ainsi que la

prévention et la répression d'actes punissables ou de comportements

violents à l'occasion de manifestations sportives. L'entité responsable du

traitement des données est la police neuchâteloise. La vidéosurveillance

est ordonnée par un membre officier de la police neuchâteloise. Le

Commandant de la police neuchâteloise fixe par voie de directive le cercle

des personnes autorisées à consulter les données (art. 18 et suivants

LViSpo).

Le lieu visionné par les caméras importe peu (domaine public, patrimoine

administratif, privé, bus, etc.). C'est l'entité ou la personne qui exploite la

caméra et ses images qui est déterminante. Les entités soumises à la

Convention intercantonale relative à la protection des données et à la

transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)

doivent respecter les règles en matière de vidéosurveillance à partir du

moment où elles traitent les données (enregistrement, visionnage, etc.)
2
.

2
 https://www.ppdt-june.ch/Scripts/Index.aspx?id=17662#etape_2

javascript:viewInFrame('DATA/program/books/rsne/htm/56115.htm')
javascript:viewInFrame('DATA/program/books/rsne/htm/56115.htm')
https://www.ppdt-june.ch/fr/PPDT/Entites-et-personnes-concernees.html
https://www.ppdt-june.ch/fr/Documentation/Bases-legales.html

858  Séance du 29 août 2017

Conclusion intermédiaire : si les caméras existantes sont maintenues, le

Conseil général doit leur assurer une base légale. Plusieurs solutions sont

possibles pour compléter la réglementation communale sur ce point. Soit le

règlement de police est révisé et les principes généraux de la

vidéosurveillance y sont arrêtés. Soit l’organe législatif adopte un

règlement ad hoc. Une délégation de compétence est donnée au Conseil

communal, qui dresse dans un règlement d'exécution la liste des

installations en service et les conditions générales d'exploitation. La

commission de sécurité publique est consultée pour préavis préalablement

à tout ajout d'installation à la liste. Le Conseil communal privilégie

l'adoption d'un règlement du Conseil général ad hoc et d'un règlement

d'exécution. Une modification du règlement de police nécessiterait

l'intégration d'un chapitre particulier.

Situation d'autres entités
Des contacts ont été pris avec le préposé à la protection des données et à

la transparence pour le Jura et Neuchâtel. La situation des installations, en

particulier sportives, des Villes de Lausanne, Bienne, Yverdon et de la

piscine du Nid-du-Crô à Neuchâtel, ont été examinées avec les personnes

responsables. Un projet de règlement a été établi. Encore plus que la

question de l'enregistrement ou non des données, c'est celle de savoir

quels lieux peuvent être soumis à une vidéosurveillance qui est

déterminante. Certains endroits exigent une sévérité accrue quant à

l'admission de la vidéosurveillance. Ainsi, le fait de se rendre dans un

guichet social constitue une donnée sensible en elle-même au sens de la

CPDT-JUNE.  Par conséquent, on ne tolérera que très difficilement la

présence de caméras dans la zone d’accueil. La caméra doit non

seulement être un moyen propre à atteindre le but visé, ce qui n'est pas

toujours le cas, mais elle doit également constituer le dernier recours (voir

site du PPDT, note 2). C'est pourquoi le choix des endroits susceptibles de

recevoir une vidéosurveillance, qui fera l'objet d'un règlement du Conseil

communal (projet en annexe à titre d'information), aurait pu être différent.

Le Conseil communal a tenu compte d'une part de ce qu'il paraissait

nécessaire de surveiller - en retenant principalement les installations

existantes - et d'autre part de ce qu'il était licite de surveiller, en application

de la jurisprudence et des directives et remarques du PPDT.

Séance du 29 août 2017 859

Conclusion intermédiaire : lorsqu'une solution alternative moins intrusive

que la vidéosurveillance est possible, elle doit être privilégiée. Plus les

données à filmer sont potentiellement sensibles (selon le lieu par exemple),

plus l'absence d'alternative à la vidéosurveillance doit être démontrée.

Aussi, faute d'un besoin avéré de nouvelles caméras de surveillance, le

Conseil communal s'en tiendra à donner une base légale à celles qui

existent, tout en élargissant un peu le cercle des installations

potentiellement concernées telles que, par exemple, les stations Vélospot.

Délégation au Conseil communal
Le projet prévoit une délégation au Conseil communal, pour dresser la liste

des objets et lieux filmés et fixer les conditions d'exploitation des caméras

(nombre de caméras, lieux entrant dans le champ, enregistrement ou non

des données et temps de conservation, visionnage en direct sur écrans de

contrôle) en collaboration avec le PPDT-JUNE. Le PPDT-JUNE admet que

les installations en fonction, qui ne disposent pas de système de floutage

des visages et de chiffrage, soient maintenues telles quelles. De nouvelles

installations devraient disposer de cette technologie.

Visionnage
La question des personnes compétentes pour visionner les bandes dans le

cas de caméras qui enregistrent les images doit être réglée - à l'exception

des autorités de poursuite pénale dont la légitimation va de soi. Il peut

arriver que cela soit nécessaire préalablement à une plainte ou à une

dénonciation par exemple. Sur proposition du préposé, en application du

principe de prudence des "quatre yeux", cette compétence peut être

donnée à la direction de la sécurité publique, à la direction du dicastère

concerné, au commandant de la sécurité publique, ainsi qu'à certaines

fonctions spécifiques. Le règlement d'exécution du Conseil communal

dresse la liste des fonctions habilitées.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

Néant

Conséquences sur les finances

Néant

860  Séance du 29 août 2017

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

La commission de sécurité publique a, à l'unanimité des membres
présents, préavisé positivement le présent rapport lors de sa séance du
19 juin 2017.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir adopter le règlement ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La chancelière

 Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

Séance du 29 août 2017 861

Règlement communal sur la vidéosurveillance

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu  la convention intercantonale relative à la protection des données et

à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel
(CPDT-JUNE) du 9 mai 2012

Vu  un rapport du Conseil communal,

Vu  le préavis favorable du Préposé à la protection des données et à la

transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (PPDT-
JUNE),

Vu  le préavis favorable de la commission de sécurité publique
du 19 juin 2017,

arrête:

Article premier.-

1
La vidéosurveillance dissuasive du domaine public et

privé communal est autorisée, pour autant qu’il n’existe pas d’autre mesure
plus adéquate propre à assurer la sécurité, en particulier la protection des
personnes et des biens.
2
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles la

vidéosurveillance peut être exercée, conformément à la législation
cantonale en matière de protection des données.
3
La vidéosurveillance peut être installée si elle poursuit au moins l’un des

buts suivants :

a) prévenir la commission d’infractions contre des personnes ou des

biens ;

b) apporter des moyens de preuve en cas d’infractions ;

c) assurer la sécurité des utilisateurs de l’installation surveillée ;

d) assurer une aide aux utilisateurs de l’installation surveillée s’ils

rencontrent des problèmes d’ordre technique ;

e) assurer l’ordre, la tranquillité publique ou la sécurité, contre une

menace ou un trouble concret et qu'un autre moyen ne peut pas

être raisonnablement envisagé.

Art. 2.-
1
Le Conseil communal est le maître du fichier des enregistrements

effectués à l’aide de caméras de surveillance qui lui appartiennent.

862  Séance du 29 août 2017

2
Il prend les mesures nécessaires pour prévenir tout traitement illicite et

s’assure du respect des mesures de sécurité et des dispositions en matière
de protection des données.
3
Il reçoit et instruit les demandes d’accès aux enregistrements et traite les

contestations relatives à la vidéosurveillance.
4
Le prestataire technique est le service informatique cantonal. Le Conseil

communal le charge de veiller à ce que les conditions de l'art. 4 ci-après
soient respectées.

Art. 3.- Les zones et objets surveillés font l'objet d'un règlement du
Conseil communal soumis au préavis de la Commission de sécurité
publique et à l'approbation du PPDT-JUNE. Le règlement fixe les
conditions d'exploitation des caméras.

Art. 4.-

1
Des mesures de sécurité appropriées sont prises pour éviter tout

traitement illicite des données. En particulier, l’accès aux données
enregistrées et aux installations qui les contiennent est limité.
2
Un système de journalisation des données permet de contrôler les accès

aux images.

Art. 5.-

1
Les images enregistrées ne peuvent être visionnées qu’en cas de

déprédation, de vol ou d’agression. Elles ne peuvent être traitées que pour
atteindre le but fixé à l’article premier.
2
Outre la police neuchâteloise, seules les personnes suivantes sont en

principe autorisées à visionner les images pour retrouver les auteurs
soupçonnés d'une infraction:

a) le membre du Conseil communal en charge de l’installation faisant

l’objet de la surveillance ;

b) le membre du Conseil communal en charge de la sécurité ;

c) le chef de la Sécurité publique ;

d) le Conseil communal désigne en outre les fonctions dont les

titulaires sont compétents pour visionner les images enregistrées et

les signaler le cas échéant aux personnes autorisées en vertu des

let. a) à c) ci-dessus.
3
Les images sur lesquelles figure l’auteur soupçonné d’une infraction

peuvent toutefois être visionnées par tous les membres du Conseil
communal lorsque celui-ci entend se prononcer sur l’opportunité de
l’ouverture d’une procédure judiciaire ou administrative.

Art. 6.- Les images peuvent être communiquées à toute autorité judiciaire
ou administrative, dans le but de dénoncer des actes constitutifs de
déprédations, de vols ou d’agressions qui auraient été constatés.

Séance du 29 août 2017 863

Art. 7.-
1
Les caméras doivent être parfaitement visibles.

2
Des panneaux d’information d’une bonne lisibilité indiquent aux personnes

qu’elles se trouvent dans une zone de vidéosurveillance.
3
Ces panneaux indiquent en outre la base légale sur laquelle se fonde la

vidéosurveillance et précisent que le Conseil communal est l’autorité
responsable.
4
 Les installations en fonction, qui ne disposent pas de système de floutage

des visages et de chiffrage, peuvent être maintenues. De nouvelles
installations et de remplacement devraient disposer de cette technologie.

Art. 8.-

1
La durée de conservation des images, qui ne peut excéder 96

heures, est fixée par le Conseil communal.
2
Les images sont détruites automatiquement à la fin du délai de

conservation sauf si des infractions au sens de l'article 5 sont constatées.
Le cas échéant, les images sont détruites aussitôt après la fin de la
procédure auprès de l'autorité saisie.

Art. 9.-

1
La vidéosurveillance fait l’objet d’une réévaluation tous les cinq

ans par le Conseil communal, qui examine si elle est toujours justifiée.
L’exécutif informe le Conseil général du résultat de son étude et de sa
position quant à la poursuite, ou non de la vidéosurveillance.
2
Le Conseil communal privilégie le moyen de surveillance qui porte le

moins possible atteinte à la personnalité, disponible sur le marché au
moment de son évaluation et correspondant aux progrès de la technologie,
pour autant que l’installation ou son changement n’engendre pas des coûts
disproportionnés.
3
Le Conseil communal indique au Préposé intercantonal à la protection des

données et à la transparence s’il entend poursuivre la vidéosurveillance ; le
cas échéant, il motive son choix.

Art. 11.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
règlement, qui entre en vigueur le …

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

864  Séance du 29 août 2017

Règlement d'exécution du règlement communal sur la

vidéosurveillance du 30 août 2017

Le Conseil communal

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Vu la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans
les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), du 9 mai 2012 (RSN 150.30),

Vu le règlement communal sur la vidéosurveillance du 29 août 2017,

Vu le préavis favorable du Préposé à la protection des données et à la transparence dans les
cantons du Jura et de Neuchâtel (PPDT-JUNE),

Vu le préavis de la commission de sécurité publique du 19 juin 2017

arrête :

Article premier.- Une vidéosurveillance par caméras est autorisée par le Conseil communal
aux endroits et conditions suivants:

A. Installations sportives

A1. Piscine des Arêtes

Motif de la vidéosurveillance: sécurité des usagers et ordre dans les secteurs non

visibles de la caisse

Nombre de caméras: 6

Lieux filmés: l'entrée, la descente des escaliers vers le vestiaire,
les casiers, le couloir inférieur et l'escalier montant
au bassin

Visionnage direct: oui, sur les écrans de contrôle de la caisse par le
personnel uniquement

Enregistrement des images: oui

Durée de conservation maximale: 96 heures

B. Musées

B1. Musée international d'horlogerie

Motif de la vidéosurveillance: sécurité des collections et du patrimoine du Musée

lutte contre les déprédations extérieures (incivilités;
vandalisme)

Séance du 29 août 2017 865

Nombre de caméras: 19

Lieux filmés: l'entrée et les alentours extérieurs; l'intérieur du
musée, les collections

Visionnage direct: oui, pour certaines caméras, sur les écrans de
contrôle de l’administration, de la régie et de
l’accueil, par le personnel uniquement

Enregistrement des images: oui

Durée de conservation maximale: 96 heures

B2. Musée d'histoire

Motif de la vidéosurveillance: sécurité des collections et du patrimoine du Musée;

lutte contre les déprédations extérieures (incivilités ;
vandalisme)

Nombre de caméras: 23

Lieux filmés: l'entrée et les alentours extérieurs; l'intérieur du
musée, les collections

Visionnage direct: oui pour certaines caméras, sur les écrans de
contrôle de l’administration et de l’accueil,  par le
personnel uniquement

Enregistrement des images: oui

Durée de conservation maximale: 96 heures

B3. Musée des beaux-arts

Motif de la vidéosurveillance: sécurité des collections et du patrimoine du Musée;

lutte contre les déprédations extérieures (incivilités ;
vandalisme)

Nombre de caméras: 35

Lieux filmés: l'entrée et les alentours extérieurs; l'intérieur du
musée, les collections

Visionnage direct: oui, pour certaines caméras, sur les écrans de
contrôle de l’administration et de l’accueil, par le
personnel uniquement

Enregistrement des images: oui

Durée de conservation maximale: 96 heures

866  Séance du 29 août 2017

B4. Dépôts muséaux, inaccessibles au public

Motif de la vidéosurveillance: sécurité des collections et du patrimoine des

musées; sécurité des travailleurs isolés

Nombre de caméras: 9

Lieux filmés: l'entrée et l'intérieur des dépôts

Visionnage direct: oui, pour certaines caméras, sur les écrans de
contrôle de la régie des musées, par le personnel
uniquement

Enregistrement des images: oui

Durée de conservation maximale: 96 heures

B5. Bibliothèque des musées

Motif de la vidéosurveillance: sécurité des collections et du patrimoine des

musées; sécurité des travailleurs isolés

Nombre de caméras: 2

Lieux filmés: l’intérieur de la bibliothèque

Visionnage direct: oui, sur les écrans de contrôle de l’administration et
de l’accueil du MIH et du MH, par le personnel
uniquement

Enregistrement des images: oui

Durée de conservation maximale: 96 heures

C. Autres infrastructures

C1. Déchetterie intercommunale du Crêt-du-Locle

Motif de la vidéosurveillance: relevé des numéros de plaque des clients

professionnels abonnés au système de facturation
commun avec Vadec

Nombre de caméras: 2

Lieux filmés: l'entrée et la sortie des véhicules au niveau des
barrières automatiques d'accès et de sortie

Visionnage direct: oui, sur l'écran de contrôle de la guérite d'entrée par
le personnel uniquement

Enregistrement des images: oui

Durée de conservation maximale: 96 heures

Séance du 29 août 2017 867

C2. Zone d'entrée et de sortie des véhicules du SISMN et réception

Motif de la vidéosurveillance: Il s'agit essentiellement de questions de sécurité et

de fiabilité des interventions, à des fins internes:

une sortie de caserne génère un gros trafic et

beaucoup de manœuvres; il est indispensable que

les opérateurs qui dirigent les interventions, qui

peuvent se trouver ailleurs qu'à la caserne du

SISMN (CNU par exemple), puissent suivre les

sorties, entrées etc. sur un écran en direct. La

réception située à l'entrée du bâtiment, uniquement

desservie par un téléphone, est également

surveillée

Nombre de caméras: 5

Lieux filmés: les portes du garage des véhicules du SIS et la

réception

Visionnage direct: oui, sur des écrans de contrôle non visibles du
public

Enregistrement des images: non

Durée de conservation maximale: -

C3. Stations de vélos en libre-service "Vélospot"

Motif de la vidéosurveillance: lutte contre le vol et les déprédations aux
bicyclettes

Nombre de caméras: une par station

Lieux filmés: périmètre compris dans le marquage au sol
signalant le lieu d'emprunt et de dépôt des vélos

Visionnage direct: non

Enregistrement des images: oui

Durée de conservation maximale: 96 heures

868  Séance du 29 août 2017

Article 2.- Outre les personnes mentionnées dans le règlement sur la vidéosurveillance du
29 août 2017, les titulaires des fonctions suivantes sont habilités –es à visionner les images
enregistrées dans les limites prévues par la réglementation applicable:

A1: - Responsable du service des sports

- Responsable technique du service des sports
- Personnel du service de piquet

B1-B5: - Chef de service de l'institution
- Responsable des services généraux des musées
- Administrateur du dicastère
- Personnel du service de piquet

C1: - Responsable de la voirie
- Responsable de la déchetterie

C2: - Commandant du SISMN
- Adjoint au commandant du SISMN

C3:  - Responsable du service de l'urbanisme
- Responsable du mobilier urbain

Article 3.- En cas de vol avec ou sans effraction, de tentative d'effraction ou d'effraction, ou
de déprédations, les données peuvent être conservées au-delà du délai de 96 heures et
utilisées à des fins de formation du personnel. Les images seront traitées de manière à ce
qu'aucun –e des protagonistes ne soit reconnaissable.

Article 4.- Le présent règlement entre en vigueur immédiatement. Il est publié au recueil
systématique de la réglementation communale.

La Chaux-de-Fonds, le 30 août 2017

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

Séance du 29 août 2017 869

Mme Maria Belo, Présidente : Ce rapport sera traité dans un débat
court.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Sujet sensible et pourtant de plus en plus d’actualité, la
vidéosurveillance est un outil qui ne laisse pas indifférent. Certains y voient
une sécurité complémentaire, d’autres une violation de la vie privée.

La Chaux-de-Fonds est équipée de vidéosurveillance à plusieurs
endroits, que l’on retrouve dans le règlement d’exécution. Ces endroits
sont stratégiques. Malheureusement, il manque à ces appareils une base
légale, que nous devons combler. C’est ce qui est visé par le rapport
présenté ce soir, rapport complet, explicite. Le groupe UDC remercie ses
auteurs.

Un sujet aussi sensible nécessite pour le moins cette base légale. En
son article 3, il est dit que la commission de sécurité devra préaviser
d’éventuelles poses d’autres caméras. Si cette dernière commission ne
s’entend pas sur un objet, le Conseil communal pourrait-il venir avec un
rapport d’information devant le législatif ?

Nous vous remercions d’avance pour votre réponse. Et vous l’aurez
compris, le groupe UDC accepte ce règlement.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

C'est une vaste question aux réalités mobiles et aux développements
technologiques exponentiels. D’emblée, précisons que le groupe PLR
accepte ce rapport, perspicace quant aux moyens d’application et
respectueux des lois citoyennes.

Le maître mot de l’étude est la plasticité permanente de l’adaptation
de cette surveillance aux défis encourus dans ce domaine.

Prenons de la distance. Les avancées technologiques évoluent
promptement, imprégnant nos comportements en créant des habitudes
nouvelles autant que des dépendances. Nous sommes des acteurs et des
victimes dans une société progressivement modelée sans limites. De la
vidéosurveillance primesautière aux mobiles-mouchards personnels et des
capteurs médicaux biologiques aux puces électroniques multiples, l’humain
et l’électronique s’interconnectent afin de capter et de traiter par
algorithmes toute pensée, toute intention, tout acte et même le sentiment,
en un flux d’informations menant à des gestions de données, de
prédictions et de décisions. La vie ainsi décodée, transformée et simplifiée
produit un contrôle et un pilotage, posant la question de la condition
humaine avec ses forces et ses défaillances. Même, il n'est nul besoin de
greffe intracorporelle, puisque la dépendance technologique et la
connexion permanente en font office.

Ainsi, la cybersécurité porte atteinte à la démocratie tout en voulant la
servir, par la surveillance quotidienne généralisée entamant l’autonomie

870  Séance du 29 août 2017

personnelle et la pensée libre. Le ou les responsables des contrôles à qui
nous confions nos destinées s’engagent à concevoir un modèle éclairé et
compétent, destiné au contrôle pour vivre sans dépendance. Quel défi !

Ce rapport reste encore modeste car il officialise une organisation
préexistante, prônant des améliorations techniques et éthiques. L’occasion
d’analyser les règles de contrôle et de définir l’autorité de surveillance,
associée à une évaluation continue, relève d’une judicieuse décision quant
aux garanties de protection démocratiques espérées. La critique reste
d’une pertinence pérenne.

Plus prosaïquement, notre prudente vidéosurveillance communale
reste un système plutôt destiné aux biens et moins aux personnes, aux
atteintes agressives évidentes ou concrètes, facilement ou rapidement
objectivables. Qu’en est-il des enregistrements étant a priori bénins ou
traçant des attitudes comportementales ? Que relever pour la protection
des employés, mis à mal aux guichets publics, ou dans les hôpitaux, des
élèves dans les préaux, de l’atteinte à la pudeur dans des lieux publics ou
privés ?

La conservation maximale de 96 heures d’un document ne permet
pas un recours pour certains dossiers sensibles a priori, surtout dans des
domaines où la dénonciation tarde pour des raisons humaines ou intimes.
La limite des 96 heures est inadaptée pour la surveillance des biens,
surtout dans les dépôts ou les réserves, sans visite quotidienne et sujettes
à la vacance des contrôles lors de congés ou d’absences prolongées. Le
bénéfice n’est pas à la hauteur des moyens importants investis.

Le PLR propose une durée de conservation des images conforme aux
locaux concernés et à leur fréquentation. L’ordre de grandeur des délais
d’effacement documentaire pourrait doubler à huit jours (si les visites se
font aux quatre jours, par exemple) et même s’étendre à 30 jours lors des
vacances prolongées.

La police sociétale publique et privée reste un livre ouvert et un
dilemme permanent et nous remercions déjà ses serviteurs. Avec mes
remerciements.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP a étudié le rapport relatif à la vidéosurveillance avec
attention et intérêt.

Nous nous félicitons que le Conseil communal se soit penché sur le
sujet afin d'élaborer un règlement. En effet, la vidéosurveillance, quelle que
soit la manière dont elle est effectuée, est une atteinte à la vie privée,
comme le rapport l'explique très bien. C'est pourquoi il s'agit d'avoir des
bases légales respectant le plus possible la sphère privée des individus
tout en assurant certaines missions dont nous reconnaissons la nécessité.

Nous tenons toutefois à sensibiliser le Conseil communal à certains
aspects. La vidéosurveillance a un coût financier, par l'achat de matériel et

Séance du 29 août 2017 871

l'entretien, mais aussi écologique, avec l'utilisation continue de ressources
énergétiques. Les caméras ne sont donc pas des dispositifs neutres, tant
d'un point de vue individuel que collectif, mais aussi environnemental. A cet
égard, et évidemment en laissant cela à l'appréciation du Conseil
communal pour des raisons évidentes, nous encourageons vivement, tant
que faire se peut, l'utilisation de matériel factice qui demeure dissuasif tout
en limitant les effets mentionnés.

Cela étant dit, nous ne sommes pas naïfs et, dans une société où le
lien social se disjoint, la vidéosurveillance est une technologie qui peut
avoir son utilité, même si plusieurs études démontrent qu'il ne faut pas en
surestimer les effets. Il nous semble que, par exemple, pour les stations
Vélospot, l'usage de caméras se justifie. Dans d'autres cas, cela nous
paraît moins évident, bien que nous ne contestions pas le rapport en soi.

Vous l'aurez compris, le POP apprécie de voir l'apparition d'un
règlement encadrant l'utilisation de ces dispositifs qui s'apparentent sans
doute à un mal nécessaire.

Nous avons hésité à poser un amendement à l'article 5, estimant que
le Conseil communal obtenait des compétences très larges quant à la
nomination des personnes ou fonctions pouvant avoir accès aux images
enregistrées, pour y demander de rajouter le préavis de la commission de
sécurité publique. Mais faisant confiance au Conseil communal, estimant
aussi que cela entraînerait des complications a priori inutiles et que le
réexamen régulier, toutes les cinq années, garantit une sécurité suffisante,
nous y avons renoncé. Nous resterons cependant très attentifs aux
conditions d'utilisation de la vidéosurveillance ainsi qu'à sa non-prolifération
excessive dans l'espace public et espérons que le Conseil communal
partage ces préoccupations.

Après ces quelques remarques et réserves, le POP acceptera ce
rapport et ce nouveau règlement. Je vous remercie.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous ne sommes pas des fans inconditionnels de la
vidéosurveillance, mais force est de constater qu'elle semble être devenue
un mal nécessaire.

Pour nombre d'entre nous, la vidéosurveillance s'accompagne d'une
perte de liberté. Elle peut parfois même être ressentie comme une violation
de la vie privée. D'un autre point de vue, elle devient une aide pour
l'usager, une sécurité pour les utilisateurs de certaines infrastructures. Elle
est également vecteur de prévention et, le cas échéant, permet de réprimer
les incivilités en permettant l'identification de leurs auteurs.

Toutes ces facettes sont bien sûr déjà décrites dans le rapport et dans
les diverses interventions de mes préopinants. Je n'allonge donc pas
inutilement.

872  Séance du 29 août 2017

Les garde-fous évoqués, tels que "en dernier recours", avertissement
de la présence de caméras, visionnement par des personnes autorisées
uniquement et dans certains cas seulement, ainsi que le suivi ponctuel des
installations ont eu raison des quelques réticences que les membres des
Verts ont pu mettre en avant, et donc nous adopterons le règlement.

Encore une interrogation concernant le chapitre C2 du règlement
d'exécution : en page 4, il est fait mention de sécurité et de fiabilité des
interventions à des fins internes au SISMN. Pour ce qui est de la sécurité,
on comprend bien, mais pour la fiabilité, on se pose quelques questions. Je
vous remercie.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C’est avec beaucoup d’intérêt que le groupe socialiste a pris
connaissance du rapport qui nous est proposé ce soir.

Ce rapport clair, détaillé et bien présenté lors de la commission de la
sécurité publique permettra de doter notre Commune d’une base légale
pour des installations déjà existantes et nous nous en réjouissons.

A cet égard, nous tenons à relever que le fait d’avoir travaillé avec le
préposé à la protection des données est à saluer et nous permettra de faire
juste du premier coup.

S’agissant, comme déjà relevé, d’installations déjà existantes et pour
lesquelles on a pu démontrer l’utilité, il nous apparait qu’il n’y a pas lieu
d’en faire ici un débat. Par contre, nous voudrions insister sur le fait que
pour nous, l’utilisation de ces installations doit absolument rester sous
contrôle et qu’il n’est pas question qu’elles soient utilisées par exemple à
des fins de surveillance du personnel.

Pour terminer, nous avons deux questions pour le Conseil communal.
La première : pourquoi, concernant le floutage, avoir utilisé le conditionnel
à l’article 7 alinéa 4 du règlement ? Et pourquoi dans son règlement
d’exécution le Conseil communal a-t-il toujours choisi le maximum pour le
délai de conservation des images, soit 96 heures ?

Comme vous l’aurez compris, notre groupe acceptera le rapport et
son arrêté. Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Merci aux différents groupes pour l'accueil globalement positif à ce rapport
qui traite effectivement d'un sujet sensible, comme l'est finalement tout ce
qui touche de près ou de loin à la protection des données et de la
personnalité.

Vous l'avez vu, le Conseil communal vous soumet un concept
réglementaire qui est pragmatique, avec un arrêté du Conseil général qui
est vraiment général, qui fixe les lignes directrices, de manière à éviter de
submerger votre autorité de rectifications ou d'ajouts concernant les lieux

Séance du 29 août 2017 873

visés. Et puis un autre arrêté, qu'en toute transparence le Conseil
communal a tenu à vous présenter aussi aujourd'hui, qui stipule quels sont
les lieux et dans quelles conditions ils sont surveillés, avec, ça a été relevé,
l'action de la commission de sécurité publique qui préavisera les différentes
modifications qui pourraient intervenir.

Et pour répondre à M. Schafroth, toujours dans cette volonté de
transparence entre le Conseil général, la commission de sécurité publique
et le Conseil communal, il est bien évident que s'il y avait une divergence
entre le Conseil communal et la commission de sécurité publique, c'est
votre autorité qui serait informée et qui pourrait ainsi donner son avis sur
d'éventuelles modifications.

Pour répondre aux autres questions, la question des 96 heures de
conservation maximale a été relevée par M. Strub et par M. Borel.
96 heures, c'est la limite maximale qui est fixée par la Convention
intercantonale de la protection des données et de la transparence, sauf
dans des cas très particuliers qui permettent d'augmenter cette durée à
quatre mois. Mais, contact pris avec le préposé à la protection des
données et à la transparence, tous les cas qui nous concernent ici entrent
dans le cadre des 96 heures, y compris les dépôts des musées, dont on
peut considérer que même s'ils sont fréquentés de manière peu régulière,
ils sont sous alarme, donc s'il y a un problème, les personnes qui sont en
charge peuvent en être avisées rapidement.

Par rapport aux remarques du POP par M. Gressot, du matériel
factice, écoutez, c'est quelque chose qui n'a pas été prévu, en tout cas
pour les endroits qui sont aujourd'hui équipés et qui font l'objet de la liste
dans l'arrêté du Conseil communal. Peut-être sera-ce le cas dans un autre
lieu, mais en tout cas, si ça devait l'être, le matériel factice devrait être
considéré comme du matériel réel.

Par rapport à la conscience écologique, elle est claire de la part du
Conseil communal, mais comme dans beaucoup d'autres activités, il faut
aussi rappeler que le matériel qui est utilisé a quand même évolué au
cours des années. Si vous prenez un moniteur de surveillance à tube
cathodique d'il y a vingt ans ou un moniteur actuel, la consommation
électrique n'a plus grand-chose à voir.

Par rapport à la question de Mme Erard s'agissant spécifiquement du
SIS : sécurité des interventions, mais fiabilité aussi, pour la simple et bonne
raison que les caméras de surveillance du SIS permettent aussi à la
centrale, qui ne se trouve pas à La Chaux-de-Fonds, de pouvoir agir sur la
domotique de la caserne, typiquement de pouvoir fermer ou ouvrir les
portes en cas d'intervention, notamment en hiver, quand tous les sapeurs-
pompiers partent en même temps et qu'il n'y a plus personne pour fermer
quand les véhicules sont partis.

Voilà, encore une question qui émanait du groupe socialiste, de
M. Borel, par rapport à ce conditionnel qui figure à l'article 7 alinéa 4. Il est

874  Séance du 29 août 2017

vraiment à comprendre comme un principe où le floutage doit se faire, mais
seulement dans la mesure où la technique permet de le faire en visant le
but initial de surveillance. Ça dépend vraiment des conditions techniques.
Si le floutage rend absolument inopérant le but qui était initialement fixé, il
est clair que dans ce cas-là, on devrait s'écarter d'une solution où les
personnes ou les biens seraient floutés.

Voilà, je crois avoir répondu à toutes les questions. Je vous remercie.

Amendement proposé par le Conseil communal

Rapport relatif à la Vidéosurveillance

Art.  11 10

Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent règlement, qui
entre en vigueur  le… immédiatement.

Le président du Conseil communal
Théo Huguenin-Elie
____________________________________________________________

Mme Maria Belo, Présidente : Les personnes qui font obstacle à cet
amendement, veuillez lever la main, s'il vous plaît. Si ce n'est pas le cas,
nous allons passer à la votation.

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

Séance du 29 août 2017 875

Rapport du Conseil communal

relatif à l'abrogation de l'article 33 alinéa 3 du Règlement
général pour le personnel de l'administration communale, du
10 novembre 1986

(du 5 juillet 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte général

À ce jour, les collaborateurs de la Ville de La Chaux-de-Fonds engagés à
un taux d'activité inférieur à 50% sont engagés par contrat de droit privé.
En effet, la réglementation en vigueur ne permet pas d'établir des lettres
d'engagement selon le statut de la fonction publique (voir constats ci-
dessous).

Constats

Selon l'article 4 RGP, "dans la règle, les salariés de la Commune sont
engagés comme fonctionnaires. Il ne sera recouru aux autres modes
d'engagement que si les circonstances le justifient.".

Selon l'art. 6 RGP, "la Commune peut, à titre exceptionnel, conclure avec
un salarié un contrat de droit privé. Le Conseil communal fixe les
conditions d'emploi en s'inspirant du présent règlement.".

Au total, 34 personnes sont actuellement engagées sous contrat de droit
privé. Cela concerne les taux d'activité inférieurs à 50%. Un taux d'activité
inférieur à 50% ne constitue pas à lui seul un cas exceptionnel justifiant le

876  Séance du 29 août 2017

recours à l'engagement de droit privé. De ce point de vue, la pratique
consistant à recourir systématiquement à ce statut en dessous de 50%
n'est juridiquement pas satisfaisante. Elle s'explique apparemment par le
raisonnement suivant. L'article 33 RGP dispose, s'agissant des membres
du personnel engagés à temps partiel, qu'après la période probatoire,
l'autorité de nomination statue librement sur une nomination définitive au
statut de fonctionnaire et que "la nomination portera sur le taux réel
d'activité, mais au minimum de 50%" (art 33 al. 3 RGP).

Le règlement excluant une nomination en tant que fonctionnaire à un taux
inférieur à 50% (art. 33 RGP), il a été fait recours aux engagements de
droit privé, faute de mieux. Le contrat de droit public ne serait pas une
meilleure solution au regard du règlement actuel. L'article 5 RGP prévoit en
effet qu' "un contrat de droit public sera établi entre la Commune et le
salarié lorsque la spécificité de l'emploi l'impose. Ce sera le cas notamment
si la fonction exercée ne l'est que par une personne, ou par peu de
salariés, si les conditions sont très particulières (quant à l'horaire par
exemple), etc. Il sera également tenu compte de l'usage.". Les 34 postes
visés ne réunissent toutefois de loin pas tous une ou plusieurs de ces
conditions. Leur seul point commun est un taux inférieur à 50%.

Conclusion intermédiaire
Le RGP actuel:

- ne permet pas de nommer fonctionnaires des collaborateurs
occupés à un taux inférieur à 50% ;

- réserve le recours à l'engagement en droit privé à des cas
exceptionnels, un taux inférieur à 50% ne remplissant pas à lui
seul cette condition ;

- réserve le recours à l'engagement sous forme de contrat de droit
public à des situations particulières, un taux inférieur à 50% ne
remplissant pas à lui seul cette condition.

Le deuxième constat est qu'en dépit du fait qu'un certain nombre de
salariés, en particulier ceux engagés sous contrat de droit privé, ne
devraient pas bénéficier des droits prévus aux articles 39 et suivants RGP,
ils en bénéficient en pratique comme tous les autres. Ainsi, par exemple,
l'allocation complémentaire pour enfants leur est versée depuis toujours.

Solution proposée

Considérant, d'une part, que la majorité ou la totalité des collaborateurs
engagés par contrat de droit privé devraient en réalité être des

Séance du 29 août 2017 877

fonctionnaires nommés, dont ils bénéficient d'ailleurs des droits
indépendamment du libellé de leur contrat, et, d'autre part, qu'il n'y a pas
lieu de traiter différemment les collaborateurs sur la seule base d'un taux
d'activité supérieur ou inférieur à 50%, la solution la plus simple consisterait
à nommer fonctionnaires toutes les personnes, parmi les 34 concernées,
dont la situation n'est pas réellement particulière et ne justifie donc pas le
maintien de leur statut actuel de droit privé.

L'article 33 al. 3 RGP faisant obstacle à cette nomination, nous proposons
qu'il soit abrogé. Cela permettrait de régulariser les contrats de droit privé
actuels et d'éviter à l'avenir de se trouver contraint d'y recourir faute de
pouvoir nommer du personnel engagé à temps partiel. L'exclusion des
prérogatives des articles 39 et suivants pour les titulaires de contrats de
droit privé – il n'y en aurait plus ou pratiquement plus – reprendrait son
sens, non seulement parce qu'elle pourrait être appliquée, ce qui n'est pas
le cas actuellement, mais encore parce qu'elle toucherait des
collaborateurs et collaboratrices dans la fonction réunit réellement les
conditions exceptionnelles requises pour un engagement de droit privé.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Néant.

Conséquences sur les finances

L'abrogation de l'article 33 al. 3 RGP n'a aucune conséquence sur les
finances de la Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

L'abrogation de l'article 33 al. 3 RGP permettrait la régularisation de la
situation des 34 collaborateurs engagés à un taux d'activité inférieur à
50%, qui pourront alors être nommés en tant que fonctionnaires. Les
contrats de droit privé pour les collaborateurs actuellement avec un taux
inférieur à 50% seraient annulés et remplacés par une lettre d'engagement
selon le statut de la fonction publique (fonctionnaire) sans temps d'essai
pour autant que l'engagement ait débuté il y a plus d'une année (temps
d'essai).

Collaboration intercommunale

Néant.

878  Séance du 29 août 2017

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

Séance du 29 août 2017 879

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- L'article 33 alinéa 3 du Règlement général pour le personnel de

l'administration communale, du 10 novembre 1986, est abrogé.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

880  Séance du 29 août 2017

Mme Maria Belo, Présidente : M. Karim Boukhris se récuse. Merci.

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Verts a pris connaissance du rapport avec
attention. Il salue la volonté du Conseil communal de réguler la situation de
ces 34 collaborateurs et votera donc l'arrêté. Merci de votre attention.

M. Lionel Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport qui nous
occupe.

On en a relativement peu discuté, tant sa pertinence nous semble
sans équivoque. La suppression de cet alinéa nous paraît être une bonne
décision. En effet, nous ne voyons pas la logique que des différences de
traitement subsistent entre employés à cause de leur taux d'occupation.
Pourquoi le curseur est placé à 50% et non pas à 80% ou à 40% ? Ceci
démontre que cette mesure n'a pas de raison d'être. Il n'y a que très peu
de personnes concernées, mais ces dernières doivent bénéficier d'un
contrat identique à tous les employés.

Par conséquent, le groupe UDC acceptera le rapport. Merci de votre
attention.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il existe parfois des incohérences qu'il est nécessaire de
corriger. Au sens du groupe socialiste, celle révélée dans le présent
rapport est importante et nous remercions le Conseil communal de s'être
penché sur cette question. La solution préconisée aujourd'hui nous semble
non seulement logique, mais également très adéquate, dans le sens où les
critères permettant jusqu'ici de justifier une différence de statut sont plus
que fragiles et ont érigé l'exception en principe. Le groupe socialiste
acceptera donc ce rapport.

Mme Ayfer Ummel, POP : Madame la Présidente, Mesdames les

conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux. Le parti ouvrier
populaire est favorable à l'abrogation de l'article 32 alinéa 3 du règlement
général. Cette mesure permettra de régulariser la situation de
34 personnes engagées actuellement sous un régime de droit privé, qui
pourront ainsi être nommées en tant que fonctionnaires. Cette mesure
permettra également aux futurs employés engagés d'obtenir un statut de
fonctionnaire. Merci à tous.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a bien compris que l'abrogation de l'article 33
dont il est question constitue essentiellement une adaptation de la

Séance du 29 août 2017 881

réglementation à une situation de fait. Il ne s'agit pas d'accorder des
privilèges à une catégorie d'employés communaux ou de les pénaliser.

Nous avons aussi compris, et nous sommes d'accord avec cela, que
la Ville aura encore la possibilité dans des cas particuliers de signer des
contrats de droit privé et qu'alors les personnes concernées par ce type de
contrat et ses spécificités ne bénéficieront pas des avantages qu'il est
question de régulariser ici.

Nous aimerions que le Conseil communal nous précise s'il y a
actuellement beaucoup de contrats de droit privé conclus dans les
conditions que nous venons d'évoquer, en plus des 34 mentionnés. Une
autre question : est-ce que cela peut changer des droits ou des devoirs,
notamment en matière d'éligibilité, des personnes concernées ? Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie,

ressources humaines et espaces publics : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Je vous remercie de l'accueil que vous faites à ce
rapport. Effectivement, c'est une nécessité.

On avait un petit peu arrangé des situations en fonction du règlement,
et c'était tout à fait anormal. Aujourd'hui, en supprimant simplement cet
alinéa 3, on met tout le monde sur un pied d'égalité. Et surtout, ces
collaborateurs n'étaient pas prétérités, ils touchaient des prestations
comme les autres, mais ils n'auraient pas dû. Donc avec ce système-là,
avec l'abrogation de cet alinéa, tout rentre dans l'ordre, et c'est vrai que le
taux d'activité n'est pas un critère pour une nomination.

Maintenant, il y a effectivement 34 personnes qui sont concernées. Il
n'y en a pas d'autres. Donc dès l'instant où ce règlement entre en vigueur,
nous pourront procéder différemment pour des taux d'activité inférieurs à
50%.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

Mme Maria Belo, Présidente : Nous pouvons passer au point 6,

rapport du Conseil communal…

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, je m'excuse de

vous interrompre, mais il y avait un postulat qui est lié à ce rapport. Je ne
sais pas si vous voulez passer au point 6 et parler du postulat plus tard, le
temps que ce soit distribué ?

Mme Maria Belo, Présidente : Merci beaucoup Monsieur Schafroth.
Il y a un postulat du groupe UDC en lien avec le rapport du Conseil

communal.

882  Séance du 29 août 2017

Postulat du groupe UDC, en lien avec le Rapport du Conseil communal

relatif à l'abrogation de l'article 33 alinéa 3 du Règlement général pour
le personnel de l'administration communale, du 10 novembre 1986
(DFERE)

Lorsque le Conseil communal présente un rapport modifiant un ou
plusieurs articles d'un Règlement, il s'engage à faire figurer l'article initial
ainsi que la modification.

Si l'article / les articles modifiés sont en corrélation avec un autre article, ce
dernier sera également mentionné.

Exemple :

Temps partiel

Texte actuel Texte nouveau

Art. 33

1Dans le but de promouvoir le

partage du temps de travail, le

Conseil communal favorise les

activités à temps partiel.

3La nomination portera sur le

taux réel d'activité, mais au

minimum de 50%.

Art. 33

1Dans le but de promouvoir

le partage du temps de

travail, le Conseil

communal favorise les

activités à temps partiel.

2Après une période

probatoire d'un an, sous

réserve de l'art. 10, al. 1,

l'autorité de nomination

statue librement sur une

nomination définitive au

statut de fonctionnaire.

3La nomination portera sur

le taux réel d'activité, mais

au minimum de 50%.

Fin du temps d'essai

Art. 10

1A l'issue du temps d'essai, l'autorité de nomination statue librement sur
une nomination définitive ou un autre engagement. L'autorité peut
prolonger l'essai pour douze mois au plus.

2Le salarié à l'essai n'a pas un droit à être nommé ou engagé d'une autre
manière.
 Pour le groupe UDC

 Marc Schafroth

Séance du 29 août 2017 883

Mme Maria Belo, Présidente : M. Schafroth, voulez-vous le

développer ?

M. Marc Schafroth, UDC : Oui Madame la Présidente, je vous

remercie. Ce postulat vise plus généralement tous les rapports qui
pourraient nous être présentés à l'avenir visant à la modification d'articles
de règlements.

Il demande que le Conseil communal insère dans son rapport un
tableau comparatif du texte actuel et du texte modifié, ce qui sera
beaucoup plus simple pour tout le monde afin de comprendre la lisibilité.

Pour mémoire, il y a environ une année, nous avons voté un
règlement qui modifiait plusieurs règlements. C'était un petit peu le
cafouillage, il a fallu aller rechercher dans les règlements communaux
informatiques, etc.

Si, comme nous le souhaitons, un dépoussiérage en profondeur a lieu
du règlement général de l'administration, et que nous n'avons pas le
comparatif, ça va être très difficile de s'y retrouver. Dès lors, ce postulat
vise à demander que systématiquement, lorsque les articles sont modifiés
dans le règlement, on ait ce comparatif comme vous le voyez sur le
document qui vous a été distribué, et qu'on fasse figurer également l'article
qui pourrait être cité dans l'article concerné.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie,

ressources humaines et espaces publics : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Effectivement, c'est évident qu'on doit toujours
présenter les modifications, mais dans le cas qui nous occupe, ça nous
paraissait tellement simple. Il n'y avait pas de modification, juste une
suppression. Et à la page 2 du rapport, on vous indiquait ce que contient
l'alinéa 3.

Alors effectivement, pour toute modification importante, il est impératif
d'avoir toujours ce qu'il y avait et ce qu'il y aura. Mais dans le cas présent,
ça nous paraissait tellement simple qu'on n'a pas pensé utile de préciser
que d'un côté il y a un article et que de l'autre côté, c'est vide.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je remercie Madame Morel d'avoir précisé ceci. Effectivement,
sur ce rapport-là, c'était très simple, mais c'était l'opportunité de mettre ça
une fois au clair et que par la suite, on n'ait pas un jour ou l'autre un rapport
qui nous arrive et qu'on ne voie pas ces choses-là. C'était simplement ça le
but, pas de faire une surcharge ou quoi que ce soit, mais vraiment de ne
pas avoir de ratés dans le futur.

884  Séance du 29 août 2017

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie,
ressources humaines et espaces publics : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal accepte évidemment votre
demande, mais nous aimerions bien que vous retiriez simplement votre
postulat, parce que sans ça, on doit faire une étude à ce sujet. Nous
abondons dans votre sens, nous allons le faire, simplement ici nous ne
l'avons pas fait pour des questions simples. Mais nous nous engageons à
toujours présenter les deux versions, surtout si on présente le règlement de
la Ville ou, peut-être, en fin de législature, le règlement du personnel, il est
évident que tout doit être noté pour qu'on puisse comparer.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, au vu de

l'engagement formel du Conseil communal, nous retirons le postulat.

Séance du 29 août 2017 885

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédits de CHF 1'155'000.- pour la
réhabilitation d’une partie des anciens Abattoirs et de
CHF 300'000.- pour le changement du collecteur

(du 16 août 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Enjeux

Le site des anciens Abattoirs est singulier et exceptionnel. Son

emplacement dans la ville, sa fonction originelle, son architecture et son

état de conservation en font un bien unique reconnu par la Confédération

comme étant un monument historique d’importance nationale. Abattoirs

frontières, complexe ambitieux construit par la Ville dans une époque

visionnaire, ils devaient être une infrastructure permettant l’importation de

viande sur pied, sa transformation et sa revente en Suisse. Il s’agissait de

faire de ce complexe un outil ultramoderne pour l’époque et une véritable

plaque tournante pour le commerce de la viande au niveau suprarégional.

Malheureusement, les vicissitudes de l’histoire n’ont pas permis de

concrétiser pleinement les ambitions des édiles et les Abattoirs n’ont

jamais été exploités complètement.

Un rapport au Conseil général du 8 juin 2001 relatif à l’implantation d’un

casino aux anciens Abattoirs retrace plus complètement l’histoire de ce

site. Les Abattoirs, qui se situaient à l'origine en marge de la ville, furent

inaugurés le 27 septembre 1906 après que le législatif communal eut

accepté sans discussion et à l'unanimité le 13 août 1903 un crédit de CHF

1'057'637,50, somme considérable pour l'époque. Un siècle plus tard, le

886  Séance du 29 août 2017

site se trouve dans un espace urbain dynamique et la perspective de

revitalisation du quartier tout proche de l’ancienne scierie des Eplatures,

ainsi qu’à terme du site voisin des entrepôts COOP, le rend

particulièrement attractif pour des activités d’intérêt public. La construction,

à proximité, de la gare de la Fiaz et l’achèvement de la H20 seront

également de nature à renforcer le rôle cantonal, voire au-delà, de ce site

dès lors facilement accessible.

Cependant, l’histoire récente démontre toute la difficulté de réhabiliter les

anciens Abattoirs de La Chaux-de-Fonds. Si la dernière bête a été abattue

en décembre 2013, c’est depuis le milieu des années 90 que la question

d’une réaffectation a été posée. Un concours fut organisé en 1998 pour

des équipes pluridisciplinaires avec l’objectif de développer un projet

novateur financé par des investissements privés. Le résultat fut décevant et

les investisseurs escomptés absents. Par la suite, différents projets furent

échafaudés, casino, pôle archivistique, mais sans succès et les quelques

contacts parallèlement établis avec des acteurs privés n’ont pas dépassé

les prémices. Le site est extraordinaire, c’est à la fois sa chance, mais

aussi la raison de la difficulté de sa réaffectation. Ces dernières années, le

projet le plus avancé prévoyait l’aménagement par un investisseur privé

d’une partie du complexe pour accueillir les collaborateurs de la Société

neuchâteloise de presse (SNP), éditrice notamment de L’Impartial; mais

cette dernière a préféré une localisation jugée plus centrée sur le Littoral.

Constatant la difficulté de trouver rapidement une réhabilitation globale du

site, la Ville applique depuis quelques années une stratégie qui consiste à

faire les travaux nécessaires d’entretien garantissant la conservation du

bien, comme la réfection de toiture, et des aménagements simples

permettant un usage des lieux. Cela a permis l’installation de la brasserie

La Comète ou du centre d’art contemporain Quartier Général (QG). Des

évènements, expositions, fêtes d’entreprises notamment, ont également pu

être organisés dans la nef centrale et ainsi démontrer le potentiel du site,

mais révéler aussi ses limites actuelles. Le concept général repose sur la

volonté d’avoir des activités d’intérêt public permettant la mise en valeur et

le rayonnement du site en laissant cependant ouvertes toutes possibilités

d’une future réaffectation globale, qu’elle soit le résultat d’une initiative

privée ou publique. Les travaux proposés dans ce rapport répondent à

cette logique.

L’objectif à court terme est de viabiliser sommairement les espaces libérés

afin de les destiner à des activités variées pouvant entretenir entre elles

des synergies, renforçant la qualité du site et apportant une valeur ajoutée

Séance du 29 août 2017 887

au rayonnement de celui-ci. Cela se fait au gré des opportunités dans une

idée dynamique et évolutive des affectations. Cette stratégie porte ses

fruits : force est de constater qu'aujourd'hui le lieu est de plus en plus

apprécié et n'est plus la friche en partie squattée, vandalisée et évitée de la

population qu'il était récemment encore.

Opportunités

La suppression des places de parking à l’intérieur de la nef et l’arrêt des

activités d’abattage ont ouvert la possibilité d’organiser des événements

dans la rue centrale. L’architecture prégnante des lieux est un facteur très

important dans l’attrait de ces espaces. En effet, aujourd’hui, les

organisateurs d’évènements ne cherchent plus seulement de grandes

surfaces, mais sont attachés aux qualités particulières des lieux. Les

anciens Abattoirs répondent pleinement à cette attente. Cependant,

certaines infrastructures de base manquent pour rendre simplement

utilisables ces espaces convoités. La première manifestation d’importance

aux anciens Abattoirs aura été l’organisation du Prix BCN en automne

2015, réunissant environ 500 personnes. Cette expérience a été

unanimement saluée et a révélé les potentiels, mais aussi les faiblesses

des lieux. Depuis, plusieurs soirées privées ont cependant été organisées.

Mais l’absence de sanitaires, d’un espace traiteur adapté, de portes

d’accès et d’un sol plat en a découragé beaucoup.

Comme le suggérait le postulat accepté à l'unanimité par le Conseil général

dans sa séance du 25 mai 2016 et auquel nous répondons par le présent

rapport, la récente suppression de la possibilité de louer les espaces de

Polyexpo a créé un vide dans l’offre, prétéritant ainsi toute la région. En

effet, l’Usine électrique ou la Maison du Peuple ne sont pas adaptées à la

plupart des évènements qui se tenaient à Polyexpo, notamment pour des

raisons de capacité, d’équipements ou d’accessibilité. Un intérêt très

marqué a dès lors été manifesté par les organisateurs pour les Abattoirs,

toutefois à la condition que des aménagements minimaux soient réalisés.

A titre d’exemple, cette année, pas moins de cinq repas d’entreprise seront

organisés dans les anciens dépôts de CarPostal au Crêt-du-Locle,

propriété d’une entreprise horlogère de la place et actuellement vides dans

l’attente de leur démolition prochaine. Ces entreprises sont localisées à

La Chaux-de-Fonds, au Locle et à Neuchâtel, ce qui démontre la difficulté

de trouver des lieux pouvant accueillir un grand nombre de personnes, non

seulement dans les Montagnes neuchâteloises mais également dans le

Canton. Or il est important, aussi bien en termes d’image, de services

888  Séance du 29 août 2017

proposés et finalement d’attractivité économique, de permettre la tenue de

telles soirées dans la Métropole horlogère. La solution proposée par cet

acteur industriel majeur ne sera cependant possible qu’en 2017; sans

solution aux Abattoirs en 2018, c’est-à-dire avec des aménagements

minimaux consentis, les entreprises déserteront pour longtemps la région

pour leurs évènements d’importance. Ce serait indéniablement un

affaiblissement de l’attractivité de la Ville dans un environnement fortement

concurrentiel.

En 2016, le ferblantier qui occupait une grande partie des anciens frigos a

cessé son activité et libéré les espaces qu’il louait. Ceux-ci, d’une surface

importante (environ 640 m
2
), mais actuellement inutilisables pour autre

chose que du stockage, sont en relation directe avec la nef centrale.

L’aménagement sommaire des anciens frigos permettrait de renforcer la

capacité et l’organisation de grands évènements tout en offrant aussi la

possibilité de disposer de surfaces plus petites pour des besoins plus

modestes (annexe 1). L’offre aux anciens Abattoirs qui résulterait des

travaux envisagés par le présent rapport serait très attractive tout en étant

différente de ce qui est proposé à la Maison du Peuple et permettrait

d'ouvrir de nouvelles réflexions quant à l'avenir de l’Usine électrique.

En outre, suite à des problèmes récurrents d’écoulement des eaux usées

des sanitaires du site, il a été constaté que le grand collecteur qui se trouve

au centre de la rue centrale, et qui la traverse de part en part, est brisé à

plusieurs endroits et doit être remplacé à brève échéance.

Enfin, le report des travaux des ascenseurs de la gare ouvre la possibilité,

tout en tenant compte des capacités d’investissement limitées de la Ville,

d’envisager dès 2017 une première phase de travaux, poursuivie en 2018

et 2019, permettant de répondre dès l’année prochaine à la plupart des

besoins exprimés. Il est important de souligner que les travaux envisagés

sont parfaitement compatibles avec un avenir ouvert du site, notamment

l’éventuelle implantation des archives cantonales au nord du site dont l’idée

refait surface au sein de l’administration cantonale.

La requalification des sites industriels est actuellement très prisée en

Europe; dans ce sens, les anciens Abattoirs sont une chance pour

La Chaux-de-Fonds. C’est même aujourd’hui une marque de notoriété

importante des villes. Cependant, une opération globale, compte tenu des

difficultés financières, est actuellement inenvisageable. Il convient

néanmoins de viabiliser les espaces libérés et de veiller à la pérennisation

des bâtiments de valeur historique à fort potentiel qui sont en très mauvais

Séance du 29 août 2017 889

état de conservation faute d’investissements durant près d’un siècle alors

que le cycle normal devrait être d’une quarantaine d’années.

Concept d’utilisation

L’utilisation modulable polyvalente concerne une partie seulement des

différents espaces du site; il s’agit de la nef centrale, élément majeur, et

des anciens frigos avec des espaces de services directement attenants

comprenant une zone pour les traiteurs, des sanitaires, des vestiaires pour

le personnel, une zone de dépôt et des espaces secondaires disponibles

suivant les besoins (annexe 2). Le concept permet une utilisation variable

et combinable comprenant les dégagements extérieurs, les frigos et la nef

centrale. L’usage peut être très varié, public ou privé, d’une soirée à

plusieurs jours, événements, fêtes, mariages d’exception, activités

culturelles, expositions, activités ludiques, shooting, espaces backoffice

pour d’autres manifestations d’ampleur, etc. (annexe 2).

Les capacités maximales estimées sont de plus de 900 places assises

(1800 à 2000 debout) dans la nef centrale et de 300 (800 places debout)

dans la zone des anciens frigos (annexe 1). Le fait d’avoir deux espaces

distincts mais reliés permet une grande souplesse et richesse de

combinaison d’usages avec la possibilité d’avoir un espace d’accueil et

d’apéritif distinct de la salle où le repas sera servi, ou d’avoir un espace

lounge ou de danse. Cela permet également d’avoir des espaces

d’exposition ou d’animation différents. Il faut relever que l’expérience de

ces dernières années a démontré que l’acoustique est satisfaisante,

contrairement à l’Usine électrique et permet même l’organisation de

concerts comme l’a illustré de manière grandiose ce printemps la

performance « Les Intranquilles » de l’orchestre et du chœur du Lycée

Blaise-Cendrars. Le fait d’équiper les anciens frigos d’un système

permanent de chauffage ponctuel en facilite également l’usage qui peut

d’ailleurs se faire indépendamment de la nef centrale et répondre ainsi à

des besoins plus modestes comparables aux possibilités de l’Usine

électrique. Cette diversité et cette modularité sont des atouts majeurs de

l’attractivité qui résulterait des travaux envisagés et seraient un avantage

stimulant pour les organisateurs d’évènements. Deux espaces

complémentaires, mais autonomes, accessibles directement par les zones

de service représentent une configuration idéale.

Un autre atout non négligeable pour l’organisation d’évènements réside

dans les possibilités d’accessibilité de plain-pied des espaces, sans

entrave de seuil permettant même à des véhicules légers d’y pénétrer.

890  Séance du 29 août 2017

Ceci facilite évidemment les aménagements propres aux évènements

(scène, décors, tables, etc.) par rapport à l’Usine électrique ou à la Maison

du peuple, ainsi que le nettoyage. Pour les organisateurs et les services

communaux (Service des espaces publics (SEP) et Service des bâtiments

et du logement (SBL)), c’est un argument qui a aussi une valeur

économique en termes de temps et de main-d’œuvre nécessaires.

Les aménagements envisagés sont cependant minimaux tout en répondant

aux besoins essentiels des organisateurs (électricité, sanitaires, office,

points d’accroche au plafond, etc.) et aux normes de sécurité (voies de

fuite, lumières de secours, etc.). Ce concept minimaliste permet de

conserver l’esprit des lieux et l’esthétique particulière des anciens

Abattoirs, tout en respectant leur valeur patrimoniale. Les interventions se

veulent simples, brutes et résistantes, sans fioriture, imprégnées d’une

logique industrielle et efficiente telle que l’inspirent les lieux. L’équipement

en mobilier sera limité, mais permettra de répondre à certains besoins. Six

cent cinquante chaises et cinquante tables ont été récupérées dans le

cadre de la désaffectation de Polyexpo; stockées en grande partie aux

Abattoirs, elles pourront être mises à disposition des utilisateurs suivant

des modalités qui restent à définir.

La nef centrale peut être occasionnellement chauffée par un dispositif d’air

pulsé, comme l’expérience l’a démontré, de manière efficace en recourant

à des installations mobiles. Ceci reste à la charge de l’organisateur suivant

des directives préétablies. L’installation fixe d’un chauffage fonctionnant

ponctuellement suivant les besoins pour l’espace des anciens frigos est un

avantage pour les usagers, mais également un gage d’efficience et évitera

le gaspillage d’un chauffage continu. Cela permet également une location

uniquement de cette zone pour des activités plus modestes dont les

budgets ne permettent pas le recours à un système mobile de chauffage

onéreux. En effet, de par leur fonction originelle, ces espaces bénéficient

d’une disposition architecturale thermiquement performante. La zone des

sanitaires sera quant à elle chauffée et garantie hors gel.

Le projet est compatibles avec les activités de QG et de la brasserie de La

Comète et ne remettent pas en question le principe du skatepark sous

réserve d’une certaine discipline à adopter par les utilisateurs de ce

dernier. Il permet également de laisser ouverte toute évolution d’affectation

du site.

Ces vastes espaces, aujourd’hui sous-utilisés, pourraient ainsi être mieux

rentabilisés grâce à la facilité de location qui en résulterait (modularité,

Séance du 29 août 2017 891

chauffage de la zone frigo, mobilier basique, commodités, etc.). En 2016, le

bilan comptable de l’ensemble du site présentait un déficit de

CHF 174'000.-.. Durant le même exercice, l’exploitation de l’ensemble du

bâtiment central, soit en plus des anciens frigos et autres espaces

inutilisés, des quelques locations de la nef centrale, des deux espaces du

skatepark, de la brasserie la Comète et de QG, a été déficitaire de

CHF 140'000.-. A titre comparatif, le compte d'exploitation de la Maison du

Peuple présentait en 2016 un déficit de CHF 97'000.-.

Les activités que permettent les travaux, qui sont de nature multiple,

seraient soumises au paiement d’une location. Si certaines manifestations

pourraient prétendre à des gratuités complètes ou partielles (subventions),

suivant la grille d’évaluation arrêtée par le Conseil communal, quantité

d’autres de nature privée ne le pourront pas. Il s’agit notamment de la

vingtaine de locations d’entreprise escomptée suivant les entretiens qui ont

été menés, notamment avec des professionnels de l’évènementiel. Sur la

base des offres comparables, des anciens tarifs de Polyexpo, soit environ

CHF 1.40/m
2
, et de discussions avec des organisateurs réguliers

d’évènements privés, il pourrait raisonnablement être demandé un montant

par jour d’évènement (comprenant 1 jour de préparation avant et 1 jour de

rangement après l’évènement) de CHF 1’800.- pour la nef centrale et de

CHF 950.- pour les anciens frigos, puis par jour supplémentaire de

préparation ou de démontage de respectivement CHF 850.- et CHF 450.-.

Cette base de tarification comprend la mise à disposition des espaces de

service, mais pas les frais éventuels de nettoyage et de dossier. Une telle

base tarifaire serait très attractive et devrait susciter des intérêts bien au-

delà de la région, faisant ainsi des anciens Abattoirs un outils de promotion

de la Métropole horlogère.

L’organisation en 2017 mentionnée plus haut des cinq fêtes privées en fin

d’année qui seront organisées exceptionnellement dans les anciens locaux

de CarPostal aurait potentiellement pu rapporter CHF 20’250.- (1 jour utile

+ un jour supplémentaire facturé). L’objectif serait cependant d’avoir au

moins une vingtaine de locations privées non subventionnées par année,

soit un revenu minimum d’environ CHF 55'000.-, CHF 81'000.00 si on

prend en compte, par exemple, un jour supplémentaire de montage. A

cette occupation ne pouvant prétendre à des gratuités suivant les règles

établies s’ajouteraient évidement les locations pour d’autres types

d’activités, notamment associatives, liées à la culture par exemple

(expositions, performances, shootings). La simulation financière, dans le

tableau de l’annexe 5, prend en considération CHF 81'000.- des locations

privées susmentionnées auxquels s’ajoutent CHF 20'000.- pour des

892  Séance du 29 août 2017

locations entrant dans les critères de gratuité totale ou partielle compensés

par des subventions à hauteur de 16'000.-. Cette estimation raisonnable,

comprenant également une augmentation des charges liée à une

fréquentation accrue, permettrait de diminuer le déficit de CHF 20'000.- et

de le porter pour l'ensemble du site à environ CHF 154'000.-.

Les Abattoirs dans le contexte des salles communales

Les aménagements prévus et le concept d’utilisation feraient des anciens

Abattoirs une offre complémentaire, différente et non concurrentielle de

celle de la Maison du Peuple. En effet, cette dernière est très utilisée,

notamment pour des activités, parfois modestes et régulières, notamment

associatives ou administratives, qui ne trouveraient par leur place dans les

anciens frigos a fortiori dans la nef centrale. Cet autre lieu emblématique

de la ville, situé en son centre, joue un rôle social fort en fonctionnant

comme une sorte de maison des associations. Ainsi, la Maison du Peuple

garde toute sa pertinence, et son attractivité ne serait nullement obérée par

les Abattoirs. Il conviendra cependant, à moyen terme, d'y revoir certains

aménagements et de procéder à des travaux d’entretien pour préserver

l’usage nécessaire et réclamé de ce complexe public cher au cœur des

Chaux-de-Fonniers.

Par contre, une partie de l’offre qui serait permise aux anciens Abattoirs

pourrait être de nature à concurrencer fortement celle de l’Usine électrique.

Ce lieu patrimonial représente aujourd’hui une possibilité intéressante

d’activité, mais souffre de plusieurs inconvénients dont l’absence de zones

de services et de sanitaires en suffisance, d’une capacité limitée à un peu

plus de 400 personnes (qui en fait d'ores et déjà un doublon de la grande

salle de la Maison du Peuple). De surcroît, la cohabitation avec les activités

de Viteos est parfois problématique. Pour rappel, la Ville a octroyé un droit

de superficie à Viteos qui court jusqu’en 2107 et qui prévoit certes l’usage

public de la halle aux machines, mais aussi la charge d’exploitation de

celle-ci. En effet, l'acte constitutif d'un droit de superficie distinct et

permanent du 29 novembre 2007 liant la Ville aux Services industriels des

Montagnes neuchâteloises (aujourd'hui Viteos) prévoit non seulement une

servitude d'utilisation et d'usage de la halle au profit de la Ville, mais aussi

en corolaire la prise en charge de tous les coûts d'exploitation par celle-ci.

Ces coûts  avoisinant aujourd'hui les CHF 44'000.- sont cependant

compensés par une rente superficiaire de CHF 62'265.-. La cessation de

l'exploitation de l'Usine électrique permettrait de réduire ces charges au

strict minimum, soit à environ CHF 26'000.-. (diminution notamment des

coûts de chauffage et d'entretien du bâtiment).

Séance du 29 août 2017 893

Les aménagements des anciens Abattoirs permettrait ainsi de garantir une

offre aux organisateurs d’évènements tout en diminuant de manière forte

les charges générées par l'Usine électrique et en ouvrant la possibilité

d’une redéfinition des usages et de l'affectation de la halle des machines,

voire même du rapport qui lie la Ville et Viteos pour ce bien-fonds. Si

aucune piste ne peut être évoquée à ce jour, le Conseil communal entend

prendre en compte toutes les possibilités.

Intérêt des utilisateurs potentiels

Dès la fin des activités d’abattage, qui étaient quelque peu rebutantes, et la

suppression des places de parking dans la nef centrale, un intérêt

spontané s’est manifesté pour organiser dans ces lieux particuliers des

fêtes, des expositions, des performances artistiques, des shootings ou des

activités ludiques. Une première expérience underground avait eu lieu

grâce à l’association Artung une nuit mémorable d’octobre 2012, mais c’est

avec l’organisation du Prix BCN Innovation en 2015, réunissant dans la nef

centrale plus de 500 personnes, que la voie à l’organisation de grands

évènements aux anciens Abattoirs a été ouverte. Depuis, les demandes

affluent, l’intérêt est manifeste, mais l’absence de sanitaires, la

problématique d’un sol chaotique et l’obsolescence des portes d’accès sont

trop souvent jugés comme rédhibitoires, particulièrement pour les

organisateurs d’évènements demandant un certain prestige et qui seraient

les plus rentables pour la Ville.

Suite à la vente de Polyexpo, une enquête a été faite auprès d’une dizaine

d’anciens clients, particulièrement les entreprises horlogères qui y faisaient

leur repas de fin d’année. Trois entreprises ont répondu dont l’une a même

sollicité un entretien pour se faire l’écho de quatre autres entreprises, soit

un intérêt avéré confirmé par sept acteurs économiques importants de la

région. Très clairement, il ressort le besoin d’une grande salle pouvant

accueillir environ 1'000 personnes et une certaine mauvaise humeur à

devoir trouver des solutions en dehors de la région a été exprimée.

L’ensemble des interlocuteurs ont souligné le caractère, à leurs yeux,

indispensable de pouvoir disposer d’infrastructures d’accueil telles

qu’envisagées dans la région industrielle du Jura neuchâtelois. Une

entreprise très importante du Locle a également manifesté son intérêt pour

les anciens Abattoirs réaménagés non seulement pour sa fête du

personnel, mais également pour la tenue de "campus" réunissant

régulièrement entre 500 et 800 personnes. Comme déjà mentionné plus

haut, en 2017 une solution transitoire a été trouvée dans des espaces

proposés par une entreprise chaux-de-fonnière pour cinq repas de fin

894  Séance du 29 août 2017

d’année. Celles-ci ne pouvaient en effet pas trouver les conditions

nécessaires à l’Usine électrique ou à la Maison du Peuple (capacité

insuffisante) et ont dû renoncer aux Abattoirs faute d’équipements

satisfaisants. Mais nous constatons également, par ce sondage et les

entretiens que nous avons pu avoir, que le besoin des acteurs

économiques ne se limite pas aux évènements festifs mais pourrait

s’étendre à d’autres types d’activités économiques internes à de grands

groupes. Il y a donc un intérêt et un besoin réels au niveau de la région et

même au-delà pour un aménagement des anciens Abattoirs qui ne se

limite pas à la mise à disposition d’un lieu décati magnifique, mais à la

location d’un outil évènementiel de qualité aux charmes uniques.

Des discussions ont également été menées avec des organisateurs de

grands évènements qui ont déjà pratiqué aux anciens Abattoirs et à l’Usine

électrique. Leurs réponses sont unanimes quant à l’intérêt des Abattoirs, il

a même été proposé une forme de fermage pour une gestion globale de

ces espaces par une société événementielle privée. Mais tous ont relevé

les difficultés énormes et souvent rédhibitoires générées par l’absence des

commodités que les travaux envisagés doivent palier. Le projet tient

d’ailleurs compte de leurs conseils et répond ainsi parfaitement à leurs

attentes minimales.

Certains travaux d’aménagement envisagés (tableaux électriques, points

d’eau, planéité du sol, points d’ancrage au plafond, sanitaires, zone

traiteur) permettront aux organisateurs privés d’évènements de réduire les

coûts des prestations d’installation et donc de rendre plus attractifs les

lieux. Et si une promotion de l’offre de location était faite, l’intérêt pour les

Abattoirs pourrait facilement, selon eux, dépasser le cadre régional.

L’intérêt est donc manifeste et l’ambition à court terme d’au moins une

vingtaine de locations privées évènementielles tout à fait réaliste; ceci sans

parler des évènements culturels ou d’intérêt public.

Il a également été relevé que l’accessibilité du site et les possibilités de

parcage dans les alentours sont un avantage très important.

Séance du 29 août 2017 895

Intérêt indirect de rayonnement

Les salles pouvant accueillir un millier de personnes sont rares,

particulièrement dans la région et sont souvent impersonnelles, voire

carrément laides ou peu pratiques (manque de commodités, accessibilité

difficile, etc.). Les possibilités offertes par les anciens Abattoirs sont ainsi

jugées comme exceptionnelles à tous égards, particulièrement dans la

modularité des usages, et susciteraient une attractivité bien au-delà du

Canton. Cela pourrait alors avoir des incidences indirectes très

intéressantes en termes de tourisme et d’image. C’est en effet une

occasion de faire découvrir la Métropole horlogère et de marquer les

esprits de manière positive. Aujourd’hui, les lieux singuliers de l’ère

industrielle sont souvent utilisés dans le marketing des villes. Il suffit de

penser aux anciens Abattoirs de Toulouse, de Mons, ceux de La Villette à

Paris pour ne prendre en exemple que des bâtiments à la même fonction

d’origine.

Si les lieux peuvent être source de rayonnement pour la ville, les activités

qui s’y déploieraient pourraient également être des sources de notoriété.

L’originalité des lieux et leurs qualités ont du reste déjà suscité de multiples

sollicitations pour des performances, des shootings ou des tournages.

Travaux envisagés de réhabilitation

Rendre les lieux plus facilement utilisables : conçue comme une rue, la nef

centrale de 1238 m
2
 présente un profil bombé dans le sens nord-sud. Des

trottoirs bordent les longs côtés et permettaient de récolter les eaux de

nettoyage, évacuées par un collecteur principal. Cet ensemble, en mauvais

état général, présente de nombreuses difficultés aux organisateurs

d’événements. Les portes aux extrémités doivent également être refaites

pour assurer la sécurité, le confort et faciliter l’accès. Une remise à niveau

permettant de proposer une surface uniforme et d’entretien facile doit être

entreprise. De plus, le réseau de collecte des eaux de surface et usées est

endommagé à de nombreux endroits. Une étude des Services techniques

conclut à une réfection générale comme exposé ci-après.

L’espace des anciens frigos a été, au fil de son exploitation, cloisonné et

divisé en plusieurs étapes. Actuellement, la surface du sol présente de

nombreuses inégalités qui demandent à être corrigées pour convenir, elle

aussi, à une utilisation polyvalente de réceptions et manifestations

diverses. Les portes d’accès doivent également être refaites, notamment

pour des raisons de normes de sécurité et de confort. L’installation d’un

896  Séance du 29 août 2017

système de chauffage au gaz permettant de tempérer ces volumes

ponctuellement au gré des utilisations hivernales est également prévue.

Afin de permettre l’exploitation de ces deux grands espaces, des locaux de

service doivent être aménagés. Stratégiquement situés pour une utilisation

séparée ou simultanée des lieux, un bloc sanitaire, un espace dédié aux

activités de traiteur et des locaux abritant le matériel d’entretien seront

aménagés dans les espaces existants.

- Bloc sanitaire : équipé de 14 appareils ainsi que d’une cabine à

l’usage des personnes à mobilité réduite, ce local pourra être

maintenu "hors gel" durant toute la période hivernale. La capacité

retenue correspond à une occupation moyenne des salles. En cas

de fréquentation exceptionnelle, un complément de cabines WC

mobiles pourra être disposé dans un local secondaire ou à l’extérieur

des bâtiments.

- Office traiteur : local accessible directement aux véhicules de

livraison depuis l'entrée ouest du site et communiquant avec les

salles à travers un sas pour le service à table. Les sols et murs

seront revêtus de matériaux compatibles avec l’hygiène prescrite

pour des lieux de préparation alimentaire. L’équipement technique

consistera en un point d’eau type bac à laver, ainsi que des prises

de courant pour raccorder les fours et étuves apportés sur place par

le traiteur. L’ensemble sera maintenu "hors gel" et particulièrement

facile à nettoyer après chaque usage.

Mesures de sécurité : la nouvelle affectation des lieux nécessite des

mesures indispensables pour la sécurité du public. Ces interventions

concernent les issues de secours et le sens d’ouverture des portes,

l’équipement d’un éclairage de sécurité, une signalisation

photoluminescente balisant les voies de fuite ainsi qu'un compartimentage

des locaux par des séparations "coupe-feu". Une installation partielle de

détection incendie pourrait être installée selon les exigences du concept de

prévention incendie.

Rattrapage d’entretien : l’ensemble du site n’a pas bénéficié d’un entretien

uniforme depuis de nombreuses années. Quelques travaux de réfection de

toiture, vitrages ou fenêtres devront être entrepris, ainsi que des

nettoyages généraux de l’intérieur.

Séance du 29 août 2017 897

Concept d’intervention sur les lieux : les travaux envisagés s’inscrivent

dans une logique minimaliste arrêtée depuis de nombreuses années et

motivée par plusieurs facteurs. Il s’agit tout d’abord de s’inscrire dans une

logique d’intervention en de nombreuses étapes s’étalant sur une longue

période. Les affectations n’étant pas définitives, les travaux réalisés doivent

d’une part viser l’entretien nécessaire à la pérennité de la substance

historique et d'autre part être facilement réversibles ou compatibles avec

n’importe quel usage. Ceux-ci doivent de plus garantir l’intégrité historique

des bâtiments et respecter l’esprit particulier des lieux. Seules les

installations dangereuses sont démontées, seuls les éléments altérés

présentant des risques ou empêchant un usage convenable sont réparés.

Les interventions, notamment pour les distributions des fluides et autres

réseaux ajoutés (eau, gaz, électricité courant fort et faible, ventilation, etc.),

sont laissées visibles. Par contre, un soin particulier sera apporté afin que,

lors des différentes étapes, une cohérence architectonique soit respectée

qui concourt à la préservation de l’unité générale du site. Cette stratégie

minimaliste s’inscrit également dans un souci d’économie des

investissements consentis.

Globalement, les travaux sur l’ensemble du site répondent aux

opportunités offertes en appliquant la philosophie d’intervention

susmentionnée, suivant les possibilités financières de la Ville et laissant

ouverte toute affectation globale qui naîtrait d’une initiative privée ou

publique. Cette méthodologie ne permet donc que difficilement une

planification à long terme. Cependant, si les bâtiments périphériques au

nord, qui présentent un intérêt historique et fonctionnel moindre, font l’objet

de mesures minimales d’entretiens, le corps central et les deux pavillons

d’entrée doivent être considérés comme pérennes et faire l’objet de travaux

garantissant la conservation de leur substance patrimoniale. Ainsi, depuis

une vingtaine d’années, les toitures du corps central sont-elles, rénovées

au fur et à mesure; il reste encore des travaux d’étanchéité sur une partie

des anciens frigos qui sont devisés dans la présente demande et ceux de

la toiture du petit skatepark qui, celle-ci ne présentant pas de problème, ne

sont pas planifiés. Les autres travaux d’entretien qui pourraient se révéler

nécessaires concernent les fenêtres de l’espace de QG. Si d’autres

investissements importants devaient être envisagés dans les deux espaces

occupés par le skatepark en cas de réaffectation, de même que pour une

opération de rénovation des deux pavillons d’entrée, un rapport serait

préalablement soumis au Conseil général. Cependant, pour l’heure, de tels

investissements ne sont pas prévus.

898  Séance du 29 août 2017

Travaux nécessaires sur les canalisations

Suite à des problèmes récurrents constatés dans l’évacuation des eaux

usées de certaines parties du site, particulièrement de QG, des

investigations par caméra ont révélé des fissures, des affaissements et un

état avancé de vétusté du collecteur principal qui se trouve dans la rue

centrale. Le changement de celui-ci est à court terme nécessaire. Par la

même occasion, l’alimentation en eau devra également être renouvelée

suivant les nouvelles normes. Les travaux concernant cette problématique

particulière consistent en une fouille blindée d'une largeur de 2.20 m et

d'une profondeur de 4.80 à 5.40 m pour remplacer un collecteur d'un

diamètre de 600 mm par un collecteur de même diamètre sur une longueur

de 52 m (dont 18 m à l'extérieur de la nef) et d'un diamètre de 300 mm sur

une longueur de 51 m et remise en état de la surface excavée, y compris le

caisson.

Située dans la même fouille, la conduite d'eau potable, en fonte ductile d'un

diamètre variant de 150 mm à 100 mm et d'une longueur de 79 m, sera

remplacée par un PE d'un diamètre équivalent. Pour assurer l'alimentation

de la brasserie, de QG, ainsi que des locataires au nord du bien-fonds, une

conduite provisoire sera mise en place pendant la durée des travaux.

Séance du 29 août 2017 899

Planification prévisionnelle des travaux – 2017 à 2019

Pour des raisons de capacité d’investissements, les travaux se feront en

trois étapes réparties sur trois exercices, soit 2017, 2018, 2019. La

planification tient compte des réservations déjà annoncées, des

disponibilités des entreprises (essentiellement pour le revêtement du sol de

la rue centrale) et d’une mise à disposition cohérente des lieux jusqu’à

l’aboutissement de cette opération (annexe 3).

La première étape débutera dès que possible en automne 2017 et se

concentrera sur la réalisation du bloc sanitaire et travaux connexes

(ventilation, chauffage, électricité, etc.). Ceux-ci pourront se faire malgré

des réservations déjà enregistrées de la nef centrale pour cette période.

Le montant global de cette étape a été devisé à  CHF 290'000.-.

La deuxième étape débutera au plus vite en 2018 en fonction des

disponibilités des entreprises et en fonction des locations déjà

enregistrées. Les travaux consisteront dans la rénovation du collecteur

principal (partie financée par la taxe d'épuration) et de la conduite d'eau

potable. Puis, dès le mois de mai, la reprise de la planéité du sol de la rue

centrale et l’aménagement de l'office traiteur. Ceci permettra une mise en

fonction satisfaisante de la nef dès l’été. De septembre à décembre, les

interventions se concentreront dans la zone des anciens frigos avec la

mise à niveau du sol, l’adaptation des conduites, la pose de nouvelles

fenêtres et portes (partielle).

Le montant global de cette étape a été devisé à  CHF 410'000.-.

La troisième étape prévue durant le premier semestre 2019 consistera en

la rénovation de toitures plates, la pose de nouvelles fenêtres et du solde

des nouvelles portes, l’installation du système de chauffage de la zone des

anciens frigos, ainsi que les finitions des aménagements des espaces de

service en vue d'une mise en fonction complète.

Le montant global de cette étape a été devisé à  CHF 455'000.-.

Total des travaux (hors canalisation) :  CHF 1'155'000.-.

900  Séance du 29 août 2017

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Les travaux prévus permettront une optimisation de l’utilisation des

infrastructures communales et accroîtront l’offre en salles de grande

capacité, répondant ainsi à une demande avérée, notamment émanant des

milieux économiques et touristiques. Il s’agit donc d’une amélioration

globale des prestations de la Ville pour un investissement raisonnable et

extrêmement modeste en regard des coûts de construction ou

d’aménagement de salles comparables en Suisse. Ainsi, le bilan des

investissements en regard du rapport coûts – efficacité se révèle excellent.

De plus, cette offre concourra à accroître le rôle de ville-centre de

La Chaux-de-Fonds et participera directement à son rayonnement et à son

attractivité touristique. Une telle infrastructure répond aux besoins

indispensables de notoriété et d’attractivité de la troisième ville de Suisse

romande et d’une région industrielle comme la nôtre.

Conséquences sur les finances

Les possibilités de financements externes sont limitées. Les travaux

consistant en une optimisation de l’usage des lieux plus qu’en leur

conservation ne permettent pas de toucher des subventions du Canton et

de la Confédération au titre de monument historique à l’exception de la

rénovation des toitures (CHF 55'000.- subventionnée à un taux de 20 %).

Le recours à des dons privés type Loterie romande (LoRo) semble, dans le

cas présent, problématique, les travaux visant à une amélioration de la

rentabilité et non à la mise en valeur culturelle ou patrimoniale du site. Par

contre, une demande d’un prêt à 0 % dans le cadre de la nouvelle politique

régionale (NPR) pour une partie de l’investissement est possible, ainsi que

la prise en charge des études, une requête dans ce sens a été adressée

au Service de l'économie de l'Etat (NECO). Quant à un partenariat PPP, il

a rapidement été examiné et n’aurait pu porter que sur l’aménagement

particulier de certains espaces, comme l’office, mais aurait en contrepartie

engagé une exclusivité d’usage pour certains prestataires, ce qui semble

pouvoir être une source de conflits avec les utilisateurs potentiels et

affaiblir ainsi l’attractivité des lieux. Cependant, la possibilité d’exploitation

complète ou partielle sous forme de fermage pourra par la suite être

éventuellement étudiée. Cette possibilité n’influe cependant pas sur les

investissements, mais pourrait, par contre, garantir une base de revenus.

A court terme et suivant les estimations faites en partenariat avec les

clients potentiels (cf. simulation annexe 5), il ressort que les coûts résultant

Séance du 29 août 2017 901

de l’investissement seraient autofinancés par l'augmentation des recettes

et pourraient l'être assez largement dans le cas de l’octroi d’un prêt à 0 %

dans le cadre de la NPR. A cela s'ajoute les économies possibles sur les

charges de l'Usine électrique diminuant son déficit d'exploitation de  CHF

18'000.-. En d'autres termes, le résultat global financier serait une

amélioration du résultat d'exploitation des salles communales (Maison du

Peuple, Abattoirs et Usine électrique) de CHF 38'000.-. Les intérêts d'un

montant de CHF 14'300.- ne sont pas comptabilisés s'agissant des règles

relatives au patrimoine administratif (cf. annexe 5).

Tous les travaux liés au changement du collecteur feront l’objet d’un

décompte séparé et seront financés par la taxe d’épuration.

Par la suite, le passage possible en totalité ou partie du site en patrimoine

financier permettrait de garantir une meilleure gestion financière de

l’entretien général.

Les dépenses d'investissements s'élèvent à CHF 1'455'000.- (annexe 4)

dont CHF 300'000.- sont autofinancés (changement du collecteur égouts).

Viendront en déduction de ce crédit, CHF 11'000.- représentant la

subvention de 20 % sur la réfection de la toiture.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement de 2 % pour la partie

autofinancée et un taux d'amortissement moyen de 3.9 % sur la partie non

autofinancée.

902  Séance du 29 août 2017

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5%.

Amortissement partie autofinancée

CHF 300'000.- x 2 % :

CHF

6'000.-
Intérêts 2.50 % sur la moitié des dépenses nettes

CHF 300'000/2 * 2.5 %      CHF         3'750.-

A charge de la taxe d'épuration     CHF            9'750.-

Amortissements partie non-autofinancée

CHF 1'144'000.- x 3.9 % : CHF 44'620.-

Intérêts 2.50 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées à la charge de la Ville               CHF 14'300.-

Soit une charge annuelle moyenne de  CHF 58'920.-

Conséquences sur les ressources humaines

Il sera fait recours aux ressources internes du SBL pour les honoraires

d'architecte, d'ingénieur civil et de direction des travaux. L’augmentation

des locations des espaces des anciens Abattoirs nécessitera le

renforcement du poste de concierge responsable de la location des salles

communales de 10 %.

Collaboration intercommunale

L’offre permise par les travaux répondra à un besoin avéré qui ne trouve

pas d’autre alternative dans le Canton. L’intérêt de clients potentiels

provenant du Littoral ou du Locle démontre la pertinence d’une telle offre et

répond au souci d’une répartition des infrastructures d’importance

cantonale ou suprarégionale dans les centres urbains en évitant les

doublons.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les zones garanties "hors gel" sont limitées et l’espace utile des

anciens frigos bénéficie, de par les dispositifs constructifs, d’origine

d’une bonne isolation. La nef centrale, tout comme les anciens frigos,

ne sera chauffée que très ponctuellement. De plus, l’installation de

panneaux solaires thermiques pour la production de l’eau chaude et un

Séance du 29 août 2017 903

chauffage par pompe à chaleur (PAC) pour les zones devant être

maintenues hors gel est envisagée dans le présent projet.

b) Aspect social

Durant la période d’exploitation bouchère du site, celui-ci n’était que

peu fréquenté par le public (artisans, locataires de place de parc,

skatepark), certaines zones étaient squattées et le dépôt illicite

d’ordures de tout genre régulièrement constaté. L’assainissement en

cours du site a permis de rendre les lieux plus conviviaux et plus

policé. Les nouvelles activités installées, comme QG, la brasserie

La Comète ou la présence régulière de personnel communal (trois

grands garages sont occupés par la voirie) participent également à

l’ouverture des lieux aux gens du quartier (cheminement piétonnier) ou

au public en général lors d’évènement. Le service de la jeunesse y

organise également des activités. Avec les travaux envisagés, cette

logique de réappropriation du site par la population sera renforcée. A

terme, l’objectif est d’en faire un des lieux principaux de la vie sociale

chaux-de-fonnière, notamment par la diversité des activités et aux

possibilités d’échange ainsi offertes.

c) Aspect économique

Une meilleure occupation des espaces aménagés permettra un

accroissement des recettes. Les tarifs indicatifs de location

susmentionnés répondent au marché et sont jugés par les acteurs de

la branche comme attractifs. La possibilité évoquée d’une gestion de

certains espaces ou durant des périodes déterminées sous forme de

fermage sera une solution étudiée qui permettrait d’assurer un loyer

plus stable et de favoriser la publicité de l’offre. Quelle que soit la

solution retenue, l’attractivité d’une salle de grande capacité modulable

et polyvalente telle qu’envisagée est confirmée par toutes les

personnes consultées : professionnels de l’organisation d’évènement,

anciens clients de Polyexpo, entreprises, acteurs touristiques.

Les retombées indirectes pour les commerçants de la ville et les

hôteliers ne doivent pas non plus être sous-estimées. Les anciens

Abattoirs, de par leurs qualités architecturales et patrimoniales, sont de

nature à trouver une clientèle au niveau national. Pour les acteurs

économiques de la place, une telle offre est indispensable et concourt

positivement à l’attractivité économique fortement concurrencée de la

région.

904  Séance du 29 août 2017

Conclusion

Le projet de réhabilitation partielle des anciens Abattoirs est aux yeux du

Conseil communal une opportunité responsable et raisonnable pour

plusieurs raisons. D'abord, les travaux permettront d'éviter la désaffectation

des lieux et la création d'une friche (qui serait pourtant classée monument

historique d'importance nationale). En effet, à moyen terme, la poursuite de

l'exploitation d'un lieu aussi mal pratique n'est pas envisageable et

l'abandon du lieu semble inévitable si pour le moins le collecteur n'est pas

changé et les toitures entretenues. Ensuite, non seulement les travaux

répondent à un besoin avéré, mais ils laissent entrevoir une possibilité

unique de rayonnement, notamment auprès des acteurs économiques de

la région considérée dans un sens large. A ce titre, le Conseil communal

entend tout mettre en œuvre, y compris sur le plan promotionnel, pour que

la projection de vingt locations évoquées ci-dessus soit rapidement

dépassée. Enfin, non seulement le projet s'inscrit dans une stratégie

cohérente d'exploitation des salles communales en se concentrant sur

deux lieux nécessaires et complémentaires, mais il permettra aussi

d'améliorer le résultat global de l'exploitation des salles communales de

CHF 38'000,-.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous et d'accepter le classement du

postulat "sur le rapport du Conseil communal du 11 mai 2016 relatif au

changement d'affectation des biens-fonds 6667 et DP877 (partiel) –

secteur Polyexpo – du cadastre des Eplatures".

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

Séance du 29 août 2017 905

Annexes :

1. Commerce 120 à 126 – Anciens Abattoirs – capacité des salles pour

accueil du public

2. Commerce 120 à 126 – Anciens Abattoirs – Plan

3. Commerce 120 à 126 – Anciens Abattoirs – Planning prévisionnel des

travaux

4. Commerce 120 – 126 – Anciens Abattoirs – Estimation sommaire des

coûts

5. Charges et recettes des salles communales

906  Séance du 29 août 2017

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'455'000.- est accordé au Conseil

communal pour la réhabilitation d'une partie des anciens Abattoirs.

Article 2.- La subvention reçue viendra en déduction du présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera à raison de :

CHF 1'155'000.- TTC au compte des investissements du Service des
bâtiments et logements

CHF 300'000.- TTC au compte des investissements du Service
technique.

Article 4.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel

de 3.9 % (environ 25 ans) pour le Service des bâtiments et logements et

2 % (50 ans) pour les Services techniques.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

Séance du 29 août 2017 907

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Merci pour ce rapport complet, clair et intéressant.

Nous voici devant une dépense importante. Quelle horreur, ce n’est
pourtant pas possible actuellement d’investir autant ! Même si, entre
parenthèses, nous nous enfilons dans la brèche ouverte par le report de la
pose de l’ascenseur de la gare. Eh bien si, cette dépense est nécessaire et
même elle va certainement améliorer quelque peu nos comptes, et tout
particulièrement l’image de notre Ville. Je m’explique : nous n’avons plus
de salle pouvant accueillir presque 2'000 personnes pour une fête ou un
grand marché-expo, ce à quoi répondait Polyexpo – pas toujours de
manière extraordinaire, mais tout de même. Et voilà, suite à une intelligente
décision du Conseil général en mai 2016, ce bâtiment a pu être mis en
vente et acheté. Donc : feu Polyexpo. Belle décision, qui nous a rapporté
une bonne petite somme et surtout évité de gros problèmes de
maintenance.

Il ne nous reste donc plus que deux salles communales équipées
pouvant accueillir au maximum 450 personnes, soit l’Usine électrique et la
Maison du Peuple. La première a beaucoup d’allure, un bâtiment industriel
imposant avec une valeur patrimoniale incontestée, une grande salle
magnifique, mais également beaucoup d’inconvénients, le premier étant
que la cohabitation avec Viteos n’est pas toujours simple, qu'il y a un
manque de places de parc, pas de sanitaires suffisants, pas d’office pour
les traiteurs. Une transformation pour répondre à ces besoins serait
certainement compliquée. Par contre, la Maison du Peuple, par sa situation
et son histoire, reste très bien adaptée. Elle correspond dans l’esprit des
Chaux-de-Fonniers à une maison des associations et peut répondre même
à des petits budgets. Bien sûr, il faudra d’ici quelques années procéder à
quelques rafraîchissements pour lui donner un air un peu plus pimpant et
préserver ses infrastructures. Mais, pour les soupers ou fêtes de grandes
entreprises, ce n’est pas du tout suffisant. Est-ce que l’on va laisser celles-
ci partir de notre région pour organiser leurs évènements ailleurs, au risque
de ne plus jamais les voir revenir ? C’est totalement inacceptable.

Et voilà que nous avons les locaux idéaux, soit les anciens Abattoirs,
magnifique bâtiment de style industriel correspondant à une période où
notre Ville entreprenait de grandes choses. La location de ces lieux a
débuté il y a quelques années et ils ont immédiatement conquis un public
très diversifié : expositions, shootings, concerts, films, activités ludiques,
congrès, etc. Cependant, en parallèle, les faiblesses de ces lieux sont
également ressorties cruellement : sol très irrégulier devenant presque
dangereux pour le personnel engagé pour le service, manque de
sanitaires, de portes d’accès, de local traiteur, etc. Ces différents espaces,
avec un minimum de travaux, pourraient offrir tout le nécessaire pour
satisfaire les clients potentiels. Sans oublier que le grand collecteur, situé

908  Séance du 29 août 2017

sous la rue centrale, affiche son ancienneté et devra être changé
rapidement. Ce serait idéal de profiter de ces aménagements.

La magnifique nef centrale, recouverte par une immense verrière,
affichant un style industriel qui actuellement revient sur le devant de la
scène et que nous envient beaucoup de villes, peut accueillir environ 1'800
personnes debout.

Les anciens frigos, en étant réaménagés, pourraient accueillir environ
500 personnes, et permettraient une grande souplesse entre les deux
salles, soit par complémentarité (accueil, salle d’apéritif) ou en fonctionnant
de manière indépendante.

D’autres locaux s’ouvrent à des possibilités d’aménagements
diversifiés puisqu’ils ne sont actuellement pas ou peu utilisés. Donc, il est
possible d’envisager l’implantation d’un office, de sanitaires, de vestiaires,
d'un local de dépôt, d'un bureau, etc.

Les portes d’entrée seraient changées et pour répondre aux besoins
essentiels des locataires, soit : électricité aux normes, installation de
chauffage ponctuel pour la petite salle, points d’accroche au plafond, et
bien sûr, mise aux normes de sécurité.

Nous ne parlons pas de luxe, mais de logique minimaliste conservant
le côté industriel du lieu mais permettant plus tard d’enrichir ces
améliorations par d’autres travaux ou même de changer d’affectation.

N’oublions pas que par rapport à d’autres salles, un avantage
incontesté de ce lieu serait une accessibilité de plain-pied, et des
possibilités importantes de parcage aux alentours.

La stratégie actuelle du Conseil communal consistant à faire les
travaux nécessaires d’entretien a donc déjà contribué au maintien de ces
bâtiments en état.

Nous accueillons actuellement déjà des locataires permanents dans
une partie des bâtiments, soit le centre d’art contemporain, QG, qui a déjà
attiré bien des visiteurs de tous horizons et qui contribue sans conteste
depuis quelques années à faire la promotion de ce lieu ; soit la brasserie
La Comète qui fait renaître une enseigne historique de notre Ville. Ces
deux locataires contribuent à la renommée de ce magnifique endroit et
nous les en remercions, tout en espérant pouvoir peut-être un jour
répondre à un minimum de leurs demandes.

Et n’oublions pas le skatepark, qui permet à nos jeunes (ou moins
jeunes) de se consacrer à leur sport favori ou simplement d’occuper leurs
loisirs intelligemment. Il n’y a pas tant d’endroits comme celui-ci dans notre
Ville pour occuper nos ados. Nous en sommes reconnaissants et les
remercions. Ces locataires sont évidemment intéressés par ces travaux qui
leur donneraient encore plus de visibilité et qui leur seraient certainement
profitables.

Parlons rentrées financières, maintenant. Bien évidemment, le
Conseil communal s’est approché des entreprises importantes de notre

Séance du 29 août 2017 909

région et des professionnels de l’événementiel. Ceux-ci se montrent
extrêmement intéressés par ce projet et garantissent même un certain
nombre de locations. L’une d’entre elles prévoit même de pouvoir occuper
ces lieux fin 2018. La pression est mise, particulièrement sur la grande
salle.

Ces espaces pourront également répondre aux besoins de nos
sociétés locales, pour des petits événements, en prévoyant des tarifs
préférentiels et tenant compte d’une éventuelle gratuité selon les locataires
et les buts recherchés. Dès lors, en envisageant une grille de tarifs
diversifiés se basant sur ce qui est pratiqué actuellement pour nos salles, il
est tout à fait imaginable d’augmenter considérablement nos rentrées et
ainsi de diminuer le déficit lié à ce bâtiment, tout en tenant compte de
l’accroissement des charges dû à une plus grande utilisation des locaux.
Nous voici donc devant un investissement autoporteur qui redonne du
lustre à notre Ville.

D’autre part, ce qui n’est pas négligeable, nous soutenons également
notre commerce local, traiteurs, petits commerçants, hôtels, etc. En faisant
une promotion intelligente, ciblée et quelque peu agressive, nous pouvons
même imaginer, sans trop rêver, attirer des locations de Suisse romande,
et même de plus loin. Ce genre d’espace est de plus en plus recherché et
son utilisation contribuera à renforcer l’image de la Ville en tant que
Métropole horlogère reconnue par le label Unesco.

Quelques questions se sont posées dans notre groupe. Qu’en est-il
du projet de l’Etat d’installer les archives cantonales ? Comment
envisagez-vous le destin de l’Usine électrique ? Où imaginez-vous poser
des panneaux solaires thermiques ?

Le groupe socialiste votera à l’unanimité cet investissement qui sera
réellement un plus pour notre Ville et préservera notre patrimoine.

Nous, les conseillers généraux, avons tous dit samedi passé que
nous désirons faire rayonner notre Ville, alors voici une occasion de le
prouver. Je vous remercie pour votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR est satisfait de voir arriver ce rapport au Conseil
général.

Sans vouloir refaire l’histoire, ce site a récemment fait l’objet d’un
changement fondamental d’affectation et d’un cumul d’investissements
importants sur ces derniers dix ans, ceci dans une sorte de confiscation du
débat par le Conseil communal. Il était temps qu’on sache un peu où on va.

Si le rapport du Conseil communal emporte l’adhésion de principe du
groupe PLR, certains ressentent un pincement au cœur de voir un site si
remarquable ne bénéficier que de moyens aussi restreints, alors que des
exemples nous viennent à l’esprit de bâtiments analogues rénovés de fond
en comble et magnifiquement mis en valeur. Seulement voilà : nous ne

910  Séance du 29 août 2017

sommes pas à Berne ou à Lausanne, encore moins à Lyon, Paris ou New
York. Nos moyens sont limités, qui plus est dans cette période, et il faut s’y
faire.

Par contre, la question qui doit nous préoccuper est de savoir si ce qui
est prévu dans ce rapport pourrait dénaturer certains éléments ou alors
entrer en interférence avec la réalisation d’un projet plus ambitieux et plus
qualitatif dans un futur plus prospère. La réponse est clairement non. Et
c’est bien cela qui met d’accord ceux qui trouvent que c’est déjà bien assez
comme cela et ceux qui espèrent mieux. A la réserve du fait que les
toilettes sont sous-dimensionnées par rapport à la capacité de la salle.

Ce projet est un outil pour l’économie régionale. D’une part, pour les
organisateurs de manifestations et d'autre part, pour leurs prestataires.
Imaginez un repas de 1'000 convives, il n’est pas rare que le montant à
débourser soit de CHF 100.- par participant. Ainsi, c’est un chiffre d’affaires
de CHF 100'000.- qui est effectué par le traiteur sur une seule prestation.
Ce sont donc indirectement des revenus fiscaux pour notre Commune,
mais aussi du travail pour de nombreuses personnes. Le PLR ne souhaite
pas uniquement des recherches d’économies, mais aussi générer de
nouveaux revenus et favoriser l’emploi en dynamisant le tissu économique
régional et ce projet s’inscrit dans cette démarche.

Après avoir obtenu des réponses à ses questions, le groupe PLR
acceptera le rapport. Les voilà, ces questions : les toilettes sont sous-
dimensionnées par rapport à la capacité maximale de la salle. Est-ce
qu’une extension sera possible sans tout remettre en cause ? Dans les
conclusions du rapport, on peut lire ceci : "Le Conseil communal entend
tout mettre en œuvre, y compris sur le plan promotionnel, pour que la
projection de vingt locations évoquées ci-dessus soit rapidement
dépassée." Le Conseil communal peut-il nous dire ce qu’il compte mettre
en œuvre afin d’atteindre ce but ? Ensuite, on ne peut pas voir d'estimation
de coûts pour la ventilation des WC et de l'office. Est-ce que c'est inscrit
ailleurs dans l'estimation des coûts ? Est-ce que c'est prévu ou pas ? C'est
une chose à ne pas négliger, et on aimerait bien être sûr que ça fonctionne
au final. Merci.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts sont acquis à la conservation des anciens Abattoirs
et sont aussi convaincus dans les grandes lignes par la pertinence du
projet présenté.

Les interventions prévues font avancer le sauvetage de ce patrimoine,
sans en péjorer l'avenir, et permettront une exploitation plus rationnelle, et
à en croire le rapport, plus lucrative. Nous soulignons qu'il faudra là faire un
gros effort proactif pour louer ces lieux.

Dans les détails de planification, la gent féminine de notre parti
suggère que la répartition des WC se fasse de manière différente que celle

Séance du 29 août 2017 911

proposée, à savoir une série d'urinoirs et des cabines mixtes attenantes, ce
qui semblerait être un gros avantage en termes de gestion des flux, là je
parle de personnes et non de fluides.

RIRES

En parlant de fluides, en commission, les tenants du projet nous ont

affirmé que la toiture et les diverses verrières étaient désormais saines, ce
qui semble être démenti par la lettre que vous avez vraisemblablement
reçue de Mme Weiss, qui parle de milliers de trous dans la verrière. Est-ce
que le Conseil communal peut nous donner des précisions à ce sujet ?

Le fermage éventuel par une boîte d'événementiel apparu au détour
d'une phrase du rapport n'a pas manqué d'inquiéter les Verts. En effet, ce
genre d'entreprise est intéressé avant tout par le profit, et qui laisse
craindre que les associations à but non lucratif soient évincées de
l'utilisation de ces lieux. Les Verts tiennent à un mix économique, culturel et
associatif équilibré dans ce bâtiment.

Pour terminer, les Verts demandent qu'une réflexion et des
propositions abouties concernant l'Usine électrique parviennent rapidement
à ce Conseil.

Une question subsidiaire : ne serait-il pas possible de retourner le
problème du collecteur et que le budget attribué à celui-ci comprenne aussi
la remise en état de la surface, puisque vraisemblablement, quand on refait
le collecteur du Pod, la surface est aussi réparée ensuite. Ce qui
permettrait de dégager un budget pour éventuellement refaire la toiture. Ce
sera tout, merci.

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP a pris connaissance du rapport pour une réhabilitation
partielle des anciens Abattoirs. Dans un premier temps, le POP a accueilli
le projet avec engouement, mais à la deuxième lecture dudit rapport, nous
nous étonnons de certains aspects.

Les anciens Abattoirs sont animés depuis quelques années par des
associations locales et culturelles, au sens large. Le skatepark s’y est établi
en 2003. En 2012, l’association Artung y organisait un événement attirant
plus de 500 personnes. L’association QG s’y est ensuite installée, puis la
brasserie de La Comète. D’autres événements culturels s’y sont déroulés,
comme le festival des Digitales. En parallèle de ces projets, des soirées
d’entreprises privées ont commencé à s’y organiser, comme le prix BCN fin
2015, prix largement cité dans la demande d’investissement.
Contrairement à ce que dit le rapport, nous pensons que c’est la soirée
d’Artung qui a ouvert la voie à l’organisation de grands événements aux
anciens Abattoirs et non cette soirée de la BCN.

912  Séance du 29 août 2017

Si nous faisons cet historique rapide, c’est pour ne pas oublier que la
renaissance et le nouvel attrait pour cette friche urbaine est passé par la
valorisation de celle-ci par le milieu associatif, parfois appelé alternatif, ou
underground dans le rapport. Nous observons souvent ce mécanisme dans
les villes possédant des friches urbaines, citons le quartier d’Artamis à
Genève, le Tacheles à Berlin ou encore Le Marché Gare à Lyon.

Ainsi, nous ne pouvons qu’être déçus de l’absence de
reconnaissance de ces associations dans le rapport, tant sur le point de
vue financier que sur la garantie de pérennisation et la consolidation de
leur présence dans ces lieux.

Nous regrettons les termes utilisés concernant le skatepark, je cite :
"Sous réserve d’une certaine discipline à adopter par les utilisateurs de ce
dernier". Par cette remarque, le rapport méprise les aspects pédagogiques,
éducatifs et sportifs d’un tel lieu. Ces termes dissimulent à peine une envie
de réaffecter le lieu.

Nous regrettons que le rapport privilégie ces investissements dans un
projet purement commercial en faveur des entreprises en oubliant les
besoins des associations présentes. Nous ne remettons pas pour autant en
question la pertinence de rendre ce lieu disponible pour des soirées
privées et rentables. Cependant, il aurait été pertinent d’allouer une part de
ces investissements aux projets des actuels locataires.

Par ailleurs, nous restons inquiets sur le métissage futur des anciens
Abattoirs. Nous croyons en la possibilité de voir cohabiter des événements
rentables pour la Ville et des événements culturels, tous deux attractifs
pour différentes franges de population. Ainsi, nous sommes méfiants
quand le rapport cite l’option d’exploitation complète ou partielle sous forme
de fermage. Pour le POP, il n’est pas acceptable d’envisager cette vision.

Les conseillers généraux POP se réservent le droit d’accepter ou non
le rapport suite aux réponses apportées aux questions suivantes. Première
question, y a-t-il une intention de la part du Conseil communal de rompre le
bail avec l’association gérant le skatepark ? Deuxième question, quelle
garantie le Conseil communal peut nous fournir pour assurer le métissage
du lieu par la présence d’événements culturels sans privilégier les
événements rentables, en lien avec le fermage ? Et la troisième question,
quelles sont les possibilités d’investissement à court terme pour répondre
aux besoins des locataires actuels ? Merci pour votre écoute.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a réservé un bon accueil à ce rapport.
Il est bien regrettable que l'activité première de ce lieu ait cessé,

activité qui, comme toute industrie, amène postes de travail et, en principe,
recettes fiscales dans notre Ville.

Cependant, nous sommes à présent rassurés en connaissant l'usage
que le Conseil communal souhaite donner à la partie principale des

Séance du 29 août 2017 913

anciens Abattoirs. Oui, rassurés, car après plusieurs années de
tergiversations, d'idées parfois un peu farfelues, nous nous arrêtons sur un
projet qui saura mettre pleinement en valeur ce lieu magnifique.

Je dirais qu'à titre personnel, j'ai toujours été impressionné par
l'architecture du bâtiment, et notamment par sa grandeur. C'est
véritablement un bâtiment qui en impose, qui représente une époque où
l'on voyait grand pour La Chaux-de-Fonds. Il faut pourtant ajouter qu'il
donne quelques frissons.

Je disais donc rassuré : on s'est, de notre côté, imaginé de
nombreuses fois que cette partie des anciens Abattoirs finirait entre les
mains d'une ou l'autre association culturelle, si nécessaire à la survie de
notre espèce qu'il en serait ensuite impossible de les déloger.

Ce n'est donc pas le cas ici, et nous avons un beau projet, utile et
financièrement intéressant, puisqu'il transformera, selon les prévisions, un
coût en un mini-profit.

Nous tenons d'ailleurs à remercier les services ainsi que le Conseil
communal pour le travail effectué. C'est le genre de projet que nous
attendons, notamment en période de crise. Faire bien avec peu, ou disons
pas trop. De plus, une étude de marché a été faite en amont, afin d'éviter
les dépenses inutiles. Nous sommes comblés. Nous espérons que les
futurs locataires seront pleinement satisfaits. Vous l'aurez compris, le
groupe UDC acceptera ce rapport.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. En décembre 2014, le Conseil communal, dans le
cadre budgétaire, remontait un feu, si vous me passez l'expression, crédit
spécial important au Conseil général pour réaliser une série de travaux
dans le site qui était désormais complétement désaffecté des Abattoirs,
puisque le boucher Bühler avait quelques mois plus tôt cessé d'abattre. Ce
crédit avait été ensuite, vous vous en rappelez, très largement abandonné.

Souvenez-vous, Mesdames et Messieurs, l'accueil pour le moins vif
qui avait été réservé à ce crédit spécial. A titre personnel, ce n'est pas le
moment le plus agréable que j'aie passé parmi vous. A ce moment-là, nous
avions alors, vous et nous, Conseil général, Conseil communal, pris
rendez-vous, et ce rendez-vous, Mesdames et Messieurs, c'est ce soir. Ce
qui ne signifie pas, évidemment, et ça répond partiellement aux
interrogations du POP, qu'il n'y aura pas d'autres rendez-vous, parce que
vous le savez bien, dans toute belle histoire d'amour, il y a plusieurs
rendez-vous.

RIRES

914  Séance du 29 août 2017

Il était, en décembre 2014, reproché au Conseil communal de
travailler sur ce dossier sans vision globale et, si vous me passez encore
une fois l'expression, en saucissonnant les investissements. Je crois que
nous en avons pris acte, et le rapport que nous vous présentons ce soir est
le fruit d'un travail approfondi et d'une vision globale patiemment construite.
Nous profitons donc de ce moment pour remercier votre autorité de sa
juste – et verte parfois – exigence.

Pour le Conseil communal, ce rapport se veut exemplaire, pour au
moins trois raisons. D'abord, il se projette dans l'avenir, en esquissant et en
définissant les enjeux et contours des salles communales. Il y aura à
l'avenir une salle de taille moyenne au cœur de la Ville, dans une forme de
maison des associations, c'est la Maison du Peuple. Et il y aura une grande
salle dans un vaste espace, plus en périphérie de la Ville, un vaste espace
à haute valeur patrimoniale puisqu'il est non seulement classé par la Ville
et le Canton, mais aussi reconnu site historique d'importance nationale par
la Confédération : il s'agit bien sûr des anciens Abattoirs.

Deuxième raison, si ce projet prévoit un investissement relativement
conséquent, vous l'avez relevé, et pour nous c'est très important
aujourd'hui : il est autoporteur. Mieux, il génère une petite économie de
fonctionnement de CHF 38'000.-. On est exactement dans le même
principe, le même raisonnement que pour le Nouvel Hôtel judiciaire, mais
ça, c'est un autre dossier.

Troisième raison, ce projet, le Conseil communal en est convaincu, en
s'inscrivant dans une sorte de mode, dans une sorte de tendance que l'on
voit à l'œuvre dans toutes sortes de villes aujourd'hui considérées comme
branchées : notre sœur de Winterthur, ainsi que la voisine de Winterthur,
Zürich, et bien d'autres encore, il participera à l'édification d'une image
positive de la Ville à l'intérieur comme à l'extérieur de la ville, sur non
seulement le plan patrimonial, non seulement sur le plan culturel et
associatif, j'aurai l'occasion de rassurer le POP à ce sujet, mais également
sur le plan économique. Vous savez à quel point ceci est important pour
une cité. Les milieux économiques ont été consultés et ils sont favorables à
un tel projet.

Vous avez posé de nombreuses questions. Je vais essayer de les
prendre les unes après les autres, groupe l'un après l'autre. Tout d'abord,
le POP s'interroge sur la cohabitation entre les locataires. L'objectif du
projet, vous l'avez sans doute perçu, est de créer une forme de cercle
vertueux dans le fonctionnement des Abattoirs. Il y aura plus de
manifestations, des manifestations également avec des acteurs
économiques qui ont des moyens, et ces manifestations devraient générer,
pour autant que les choses se passent comme nous le souhaitons, une
synergie forte avec le centre d'art contemporain qu'est Quartier Général,
centre d'art contemporain dont vous connaissez non seulement le talent,
mais également le succès. Ces manifestations devraient générer

Séance du 29 août 2017 915

également une activité particulière pour les produits des bières de La
Comète, qui pourraient être proposées à ceux qui organisent ces
manifestations. Et au-delà de ça, il y a des conséquences indirectes sur les
acteurs économiques locaux qui ont été relevées, notamment par le groupe
PLR et le groupe socialiste, c'est-à-dire les traiteurs, les entreprises de
sécurité, les fleuristes et également les entreprises organisatrices de ce
type d'événements, qui sont des entreprises existant à La Chaux-de-
Fonds, qui ont évidemment tout intérêt que ces événements s'organisent à
La Chaux-de-Fonds plutôt que dans le canton de Fribourg, simplement
parce que si ces événements, ces manifestations s'organisent dans le
canton de Fribourg, elles perdront le mandat. Ce sont aussi elles, sur le
terrain, qui seront les premières ambassadrices de cet espace mis en
location des Abattoirs. Ça répond partiellement à une autre question, mais
j'y reviendrai.

Le POP pose la question de la présence associative. Je vais
poursuivre la réflexion sur ce point-là. En taxant le projet de purement
commercial, on a été ici mal compris. On a été mal compris parce que ce
qui est nouveau dans le fonctionnement des Abattoirs, c'est effectivement
la présence notamment des soupers d'entreprises, qui étaient jusqu'ici
relativement rares. Mais ça n'est pas encore parce que l'on souhaite la
présence des soupers d'entreprises que les associations n'auront plus la
possibilité d'organiser des événements aux Abattoirs. Bien sûr, ce sera
plus compliqué, notamment sur les mois de novembre et de décembre,
mais enfin, l'année est longue. Et la grille de gratuité, qui est appliquée
pour toutes les salles communales, sera également appliquée aux
Abattoirs, avec toute une série de critères, dont je peux vous donner
connaissance ici : manifestations à but lucratif ou non lucratif,
manifestations privées ou publiques (est-ce que c'est ouvert au public ou
est-ce que c'est sur invitation), locataires internes, externes, retombées
économiques ou d'image durables, et but culturel/ social/ jeunesse et
formation. Ce qui devrait permettre aux associations culturelles ou autres,
et également à nos locataires actuels, de pouvoir continuer d'utiliser les
Abattoirs.

Il me semble que c'est le POP qui pose la question de la nécessité
d'entretien de l'autre salle importante, la Maison du Peuple. Le Conseil
communal y réfléchit. J'aimerais vous dire que la Maison du Peuple, et
c'est important, est en bon état, et mérite en même temps un nécessaire et
important rafraîchissement. C'est aussi une question d'image pour la Ville,
il faut que la Maison du Peuple reste un lieu attractif. En d'autres termes,
les investissements qui sont prévus à court terme à la Maison du Peuple
concernent un rafraîchissement de la grande salle (le sol et les peintures),
la cage d'escalier et le hall d'entrée, les sanitaires et la cuisine. Ce sont des
choses qui seront faites de manière tout à fait simple.

916  Séance du 29 août 2017

Y a-t-il d'autres questions du POP ? La question de savoir s'il est
prévu de rompre le bail du skatepark. Je vous disais tout à l'heure qu'il
s'agissait de créer une sorte de cercle vertueux entre les utilisateurs des
Abattoirs. Force est de constater que si le skatepark a toute sa place aux
Abattoirs, le lien entre les activités du skatepark et les activités dans le
reste des Abattoirs est un lien potentiellement plus conflictuel. Pourquoi ?
Simplement pour des raisons acoustiques. C'est-à-dire qu'il s'agira, avec
les responsables du skatepark, de trouver un arrangement. Mais ça a déjà
été fait par le passé, c'était le cas notamment lorsque le lycée Blaise-
Cendrars a fait une production absolument extraordinaire dans les
Abattoirs. Il s'agira de trouver un modus vivendi pour qu'au moment des
manifestations, on ne skate pas. Donc par "discipline", c'est ce genre de
choses-là qui étaient envisagées. Pour nous, par le passé, il y a eu des
difficultés de gestion avec le skatepark. J'aimerais vous rassurer,
aujourd'hui, ça va beaucoup mieux. Mais c'est vrai que pour nous, ça n'est
plus acceptable, à l'heure où l'on souhaite donner un autre lustre aux
Abattoirs, que les murs du skatepark, donc des Abattoirs, soient tagués,
par exemple. Encore une fois, aujourd'hui, ça va beaucoup mieux. Même si
ces espaces mériteront également, le moment venu, un rafraîchissement et
un concept qui devra être monté avec le Service des espaces publics, ça
n'est plus acceptable qu'il y ait, dans les espaces alentour, n'importe quel
déchet. Là aussi j'aimerais vous rassurer, aujourd'hui, ça va mieux. Et si
les choses continuent dans cette perspective, nous sommes persuadés
que le skatepark trouvera naturellement sa place, poursuivra son chemin
aux Abattoirs.

Oui, savoir dans quelle mesure nous allons prendre en considération
les besoins des locataires actuels, évidemment c'est un souci constant.
Nous savons que les locataires actuels vivent, comme l'ensemble du site,
de manière fruste, simple, et qu'il y a toutes sortes d'améliorations à
amener pour qu'ils puissent se sentir mieux. Ce que j'aimerais dire, c'est
qu'un certain nombre de choses ont été faites, que le Conseil communal,
pour que les locataires actuels puissent investir les lieux, s'est beaucoup
engagé, et qu'en même temps, le travail qui est devant nous reste
important. Alors nous avons entendu ces préoccupations, nous les
partageons, et tant que faire se peut, au moment des arbitrages
budgétaires, il sera éventuellement, ici ou là, proposé au Conseil général
quelques montants afin d'apporter des améliorations ponctuelles.

Je poursuis dans la liste des questions. Ah, il y a les questions
concernant les WC, qui seraient en nombre insuffisant. Effectivement, ces
WC seront en nombre insuffisant lorsqu'il y aura une utilisation maximale
des Abattoirs. La capacité des WC telle qu'elle est prévue ici est trop faible.
Sauf erreur, je parle de tête, ce sont dix WC et cinq urinoirs, ce qui est un
chiffre trop faible lorsqu'il y aura 900 personnes sur le site. Cela dit, il y
aura facilement la possibilité d'installer des WC mobiles dans la zone de

Séance du 29 août 2017 917

dépôt, par exemple une roulotte. Et puis, si au bout d'un certain temps on
remarque que le problème est récurrent, et que chaque fois qu'il y a des
manifestations, le nombre de WC est insuffisant, et bien tout aura été prévu
par les travaux actuels pour que nous puissions installer facilement des
nouveaux WC, cette fois-ci dans la zone de dépôt. Mais les travaux actuels
prennent déjà en considération l'agrandissement éventuel des WC. Quant
à la remarque judicieuse sur la distribution des WC hommes-femmes, elle
sera transmise au service qui s'occupe du dossier, notamment les
architectes. C'était pour le groupe des Verts.

Continuons avec le groupe PLR, qui, je crois que c'était une
préoccupation partagée également par les Verts, disait que lorsqu'on
monte un dossier tel que celui-ci, il s'agira de se montrer proactif. Il s'agira
de réussir le pari de nos vingt locations, à des entreprises qui payeront le
montant maximal et qui ne seront pas soumises à la grille des gratuités. Il
s'agira aussi d'être proactif pour que les milieux culturels ou associatifs
puissent investir les lieux. Aujourd'hui, rien n'est décidé par le Conseil
communal. Pour un lieu tel que celui-ci et pour le dialogue avec les
entreprises notamment, ce qu'on appelle dans le jargon une orientation
client, on a déjà une petite expérience dans ce domaine au sein de
l'administration communale. En effet, la dernière année de Polyexpo avait
été gérée dans cette perspective-là et avec succès par une collaboratrice
de la Ville, qui est l'administratrice du dicastère de l'urbanisme, des
bâtiments et des relations extérieures. C'est peut-être un modèle qui sera
reproduit, en tout cas c'est une préoccupation, et on trouvera le moyen
d'avoir cette proactivité et d'avoir un service, une prestation qui soient
dignes du lieu.

La question de la ventilation, je ne saurais pas répondre au groupe
PLR. Par contre, ce que je peux lui répondre, c'est que ça fonctionnera.

RIRES

Ensuite, toujours pour le groupe PLR… Non, je crois pour que pour le

PLR, j'ai fait le tour.
Le parti socialiste me pose la question des panneaux solaires. Ils

seront installés sur la zone des frigos, dont le toit sera neuf. Le toit de
Quartier Général est un toit qui a été rénové, mais qui pose des problèmes,
parce qu'il a des verrières qui sont un point de faiblesse, je ne sais plus qui
s'en inquiétait, le POP, non les Verts, je vois Nathan Erard qui hoche la
tête. La toiture de Quartier Général a été revue dernièrement, il semble que
des problèmes subsistent, il s'agira donc évidemment de trouver des
solutions à ces problèmes, qui sont en lien encore une fois avec les
verrières qui, fatalement, sur les toits, sont toujours des points de faiblesse.

Je reviens aux panneaux solaires, installés sur un toit neuf sur la zone
des frigos, avec une sensibilité architecturale particulière, donc une

918  Séance du 29 août 2017

installation du type de ce que vous pouvez voir sur Serre 14 par exemple,
sauf que le toit ne sera pas végétalisé.

Le groupe socialiste se pose des questions quant aux archives,
puisqu'il est mentionné dans le rapport que le dossier des archives, c'est
un peu l'Arlésienne, est en train de refaire surface du côté du Canton. Nous
nous en réjouissons beaucoup. En fait, il s'agirait pour le Canton d'installer
des bâtiments neufs sur le nord de la passerelle, ça nécessiterait la
démolition de trois petits bâtiments qui sont d'une valeur patrimoniale qui
n'est pas insignifiante, mais moindre par rapport au site principal. Pour
l'Etat, il s'agirait de construire des bâtiments neufs et fonctionnels à même
d'accueillir les archives cantonales, et puis si le projet allait à son terme,
évidemment, l'Etat chercherait à développer dans le bâtiment principal une
salle de lecture et éventuellement des bureaux, une réception et que sais-
je. Mais enfin, il y a encore aujourd'hui de la place dans le bâtiment
principal, donc le cas échéant, nous nous en réjouirions beaucoup.

Le parti socialiste, et d'autres, se posent des questions quant à l'Usine
électrique. Le Conseil communal a fait le raisonnement que l'Usine
électrique s'inscrivait malheureusement dans – si vous me passez
l'expression, encore une fois – un double doublon. C'est aussi pour ça
qu'on arrive finalement à un investissement autoporteur, voire qui dégage
une légère rentabilité. C'est-à-dire qu'il y a doublon avec la Maison du
Peuple sur le plan de la capacité. Ce qui était inscrit dans le journal était
erroné, parce que 600 personnes, ce sont 600 personnes debout à l'Usine
électrique. Assises autour de tables, on arrive à un maximum de
450 personnes, c'est exactement la même capacité qu'à la Maison du
Peuple. Donc vous voyez qu'ici, on est dans des doublons, même si, vous
me direz, ce n'est pas exactement le même public qui va à l'Usine
électrique que le public qui va à la Maison du Peuple. Et c'est là qu'arrive le
second doublon, les Abattoirs, lieu avec un cachet particulier, avec une
haute valeur patrimoniale. Et vous voyez bien que les clients, entre
guillemets, de l'Usine électrique trouveront chaussure à leur pied
désormais aux Abattoirs. Et on a cette Usine électrique, dans une stratégie
cohérente, y compris en termes de moyens, on a l'Usine électrique qui se
met à "flotter"… C'est jamais bon, avec l'électricité…

RIRES

Ça signifie qu'il faut trouver des solutions. Aujourd'hui, véritablement

tout est ouvert. On est dans un montage qui est très compliqué, puisque
l'Usine électrique appartient à Viteos, le bien-fonds appartient à la Ville de
La Chaux-de-Fonds. Viteos est donc en droit de superficie, avec une
servitude d'usage dans la grande, belle salle de l'Usine électrique. Donc on
est dans un montage compliqué, mais en même temps, Viteos est ouvert à
travailler avec nous sur des solutions. Vraiment, au Conseil communal, on

Séance du 29 août 2017 919

envisage l'avenir de l'Usine électrique sans tabous, mais aujourd'hui, nous
n'avons pas la moindre piste à vous proposer, tout en sachant que c'est un
bâtiment qui a un potentiel exceptionnel. Navré de ne pas pouvoir vous en
dire plus.

Je fais le tour des questions, est-ce que j'en ai oublié ? De toute
façon, je vous fais confiance, si j'en ai oublié, vous me le rappellerez assez
rapidement. Non, Madame la Présidente, je crois avoir répondu à toutes
les questions.

Mme Maria Belo, Présidente : Merci beaucoup, Monsieur Huguenin-

Elie. Monsieur Fatton ?

M. Marc Fatton, Verts : Oui, j'avais la question un peu iconoclaste au

sujet du collecteur, en disant bon, on va faire un collecteur, est-ce que ce
n'est pas logique que dans la foulée, la surface se refasse et que ce ne soit
pas le même budget ? Ou même au budget, qu'on puisse utiliser ce budget
de manière différée, justement sur les toitures, ou sur les améliorations
pour les associations qui sont là ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Oui, très volontiers.
Excusez-moi Monsieur Fatton, je vous avais effectivement oublié. Ce n'est
pas ce qui est proposé ici, il s'agirait le cas échéant d'apporter des
amendements. Mais au-delà de ça, sachez que le collecteur sera payé par
la taxe d'épuration. Et sachez que le sol, qu'il s'agira fatalement de
soulever pour remplacer le collecteur, sera aussi partiellement financé par
la taxe d'épuration, dans une proportion que je ne connais pas, un calcul
assez compliqué, qui est le calcul habituel qui est fait dans ce genre de
situation, lorsqu'on intervient sur des collecteurs en Ville et qu'en même
temps, il y a des améliorations en surface, avec l'un ou l'autre
aménagement urbain. Donc le sol sera partiellement payé par la taxe
d'épuration.

L'arrêté est accepté par 32 voix sans opposition.

Mme Maria Belo, Présidente : Avant de vous délivrer pour une
pause pour s'oxygéner, j'ai oublié de vous parler de deux rapports qu'on a
reçus, des lettres qui peuvent être vues pendant la pause, vous pouvez les
prendre. C'est le rapport de gestion de TransN 2016 et le rapport des
activités, bilan et comptes du TPR.

Nous pouvons partir pour une petite pause de 10 minutes. Bon,
12 minutes.

RIRES - PAUSE

920  Séance du 29 août 2017

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 420'000.- TTC pour
l'achat d'un véhicule en remplacement d'un camion tout terrain

(du 9 août 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc à véhicules, le Service des

espaces publics (SEP) doit remplacer un camion tout terrain de marque

Mercedes UNIMOG âgé de 26 ans (1
ère

 mise en circulation en 1991).

Le nouveau véhicule devra être équipé d'agrégats de déneigement, soit

d'une planche robuste et d'une saleuse à capacité minimale de 1.5 m
3
.

Celui-ci sera utilisé pour le déneigement et l'entretien hivernal des rues

secondaires en ville et plus particulièrement de rues étroites et pentues,

impraticables avec des camions conventionnels de taille plus grande.

En période estivale, le véhicule sera utilisé en tant que transporteur

universel pour les chantiers. Bien qu'en raison de la hauteur importante du

pont, il ne soit pas très pratique, nous souhaitons l'utiliser à cet effet, car

nous manquons de véhicules pour nos équipes de maçons. Il est

également prévu de l'équiper d'une épareuse afin de faucher les talus et

autres bords de route. Le véhicule possédant une installation hydraulique

pour agrégats à l'avant et à l'arrière, aucune pré-installation supplémentaire

ne sera nécessaire.

Séance du 29 août 2017 921

Enfin, le véhicule acheté sera limité d'usine à 45 km/h afin qu'il puisse être

employé par des conducteurs n'ayant pas de permis poids lourd. Ainsi,

nous maximiserons l'utilisation de ce véhicule polyvalent.

Pour des raisons liées au terrain (fortes pentes) et à la nature du travail

(grattage de la neige tassée / dure), les caractéristiques nécessaires sont

les suivantes:

 Grande garde au sol pour pouvoir circuler sur des terrains

accidentés.

 Empattement court pour une maniabilité optimale dans les rues

étroites.

 Besoin de plusieurs groupes de vitesse (courtes et longues) pour

circuler en terrains difficiles.

 Charges élevées sur essieux aussi bien avant qu'arrière. Le

véhicule doit pouvoir porter une charge importante sur l'essieu

avant, car nous l'équiperons d'une lame à neige robuste capable

de gratter la neige tassée ou dure (minimum 900 kg). A l'arrière,

une saleuse d'une capacité minimale de 1500 kg doit pouvoir être

installée.

 Une grande puissance de moteur pour monter de fortes pentes et

déneiger en même temps.

Nous avons exploré la possibilité d'acheter un autre véhicule moins cher de

moitié (de marque IVECO) qui, a priori, pouvait satisfaire les conditions

susmentionnées. Après analyse détaillée et visite de deux véhicules

engagés dans d'autres communes, il s'avère qu'en raison d'un poids

maximal de 300 kg sur l'essieu avant, nous ne pourrons pas y fixer une

planche telle que nécessaire (minimum 900 kg). Nous avons demandé au

fournisseur de renforcer les suspensions à l'usine, mais nous nous

sommes heurtés à un refus.

A notre connaissance et sur la base de nos recherches, il n'existe pas sur
le marché suisse d'autres véhicules aux mêmes caractéristiques.

922  Séance du 29 août 2017

Le véhicule retenu sera donc de la même marque que le modèle remplacé.

Il comprend les éléments suivants:

Châssis cabine et installations hydrauliques CHF 213'910.-

Agrégats – lame à neige, saleuse, épareuse CHF 187'819.-

Rabais CHF 14'270.-

TVA et arrondis CHF 32'541.-

Total CHF 420'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le remplacement de nos véhicules se fait dans le cadre des mesures

sectorielles (paragraphe 4.2.5.1, page 30 du rapport de législature) qui

visent à réduire le personnel tout en assumant de nouvelles tâches qui sont

imposées et en diminuant la pénibilité du travail.

Il est aussi nécessaire pour la réalisation du projet 6.2 Entretien du

patrimoine routier.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement hivernal est de CHF 420'000.- TTC.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 6,5%

(env. 15 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,6%

sur CHF 210'000.-.

Amortissement : CHF 420'000.- x 6,5% CHF 27'300.00

Intérêts 2,6% sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 5'460.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 32'760.00

Séance du 29 août 2017 923

Conséquences sur les ressources humaines

Les équipes de maçons pourront utiliser ce véhicule pour les chantiers, ce

qui facilitera l'organisation du travail.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule n'était soumis à aucune normalisation particulière

des émissions polluantes, le nouveau répondra pleinement aux

exigences de la norme EURO VI. Par ailleurs, on s'attend à une

diminution de 10 à 15 % de la consommation de diesel.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Sur la base de nos recherches, il n'y a pas d'autres véhicules de ce

type sur le marché suisse. L'acquisition de ce véhicule ne pourra donc

pas se faire selon la procédure d'appel d'offres ouverte, ceci en

conformité avec le règlement des marchés publics (art. 4 al. 1 lit. c

RELCMP).

Cet investissement a été inscrit au budget 2017 pour un montant de

CHF 420'000.-.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie lors de sa séance du 3 août 2017 qui l'a accepté

à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

924  Séance du 29 août 2017

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête:

Article premier.- un crédit de CHF 420'000.- TTC est accordé au Conseil

communal pour le remplacement d'un véhicule.

Article 2.- Ce crédit figurera aux comptes d'investissements.

Article 3.- L'investissement est amorti au taux de 6,5%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

Séance du 29 août 2017 925

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Malgré une somme qui à première vue peut faire peur pour un
seul véhicule, affirmons d'emblée que le groupe PLR est favorable à ce
rapport relatif à la demande de crédit de CHF 420'000.- pour l'achat d'un
véhicule tout terrain en remplacement d'un Mercedes UNIMOG qui a fait
son temps.

En effet, après 26 ans de bons et loyaux services, traversant les
hivers rigoureux des années 90, l'UNIMOG actuel mérite sa
retraite... anticipée ? Là est peut-être la question. Cependant, si nous
approfondissons un peu plus le sujet, nous apprenons par nos
représentants à la commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie, et non du rapport lui-même, qui paraît
malheureusement quelque peu incomplet, que les premiers coûts
d'entretien de ce véhicule (remplacement de l'organe de transmission)
coûteraient CHF 35'000.-, soit la charge annuelle de l'achat du nouveau
véhicule. Sachant que pour un véhicule de 26 ans, une réparation en
appelle souvent une deuxième, il est donc financièrement tout à fait
raisonnable de prévoir ce changement de véhicule.

Deuxièmement, si nous tenons à ce que nos routes soient déblayées
à 6h du matin en hiver, pour notre population qui ne se gênerait pas de
crier au scandale le cas contraire, nous devons nous assurer que nos
camions soient en bon état de fonctionnement. La panne d'un des
véhicules durant sa tournée pourrait perturber tout le trafic d'une zone et
bloquer une partie de nos citoyens lors d'une forte chute de neige. Bien
sûr, les tempêtes – météorologiques du moins – sont moins fréquentes
qu'auparavant, osons donc espérer que l'âge de la retraite, pour ce
nouveau véhicule du moins, soit alors repoussé.

Quelques interrogations toutefois. Le rapport stipule que le camion
serait utilisé durant la période estivale par l'équipe de maçons. Une fois
contactés, ce sont les premiers surpris car loin d'être au besoin d'un tel
engin avec un pont à pareille hauteur. Sera-t-il donc réellement utilisé tout
au long de l'année ? Une entente intercommunale a-t-elle été envisagée
hors saison hivernale, par exemple pour la location du camion sur des
chantiers particuliers ? De plus, nous apprenons que ce nouveau véhicule
pourra être conduit par une personne sans qu’elle ne soit en possession
d’un permis poids lourds. N’y a-t-il pas de risque qu’un conducteur
inexpérimenté ait plus de problèmes à la conduite de ce large véhicule
qu'un camion plus standard ?

Comme préalablement annoncé, le groupe PLR acceptera ce rapport,
tout en attendant les réponses aux questions précitées. Merci de votre
attention.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance avec intérêt de ce

926  Séance du 29 août 2017

rapport, ce qui paraît d'autant plus logique lorsque l'on nous demande un
investissement de CHF 420'000.- dans un camion dit tout terrain.

C'est ainsi qu'il s'est avidement plongé dans la description des
caractéristiques de ce CTT, camion tout terrain, que l'on pourrait qualifier
de Transformer urbain. Question de génération. Plus sérieusement, au vu
de l'investissement, nous sommes satisfaits que la multifonctionnalité
multisaisonnière de ce type d'objet semble assurée.

Le groupe socialiste acceptera donc ce rapport, avec une petite
question cependant, qui d'ailleurs a été relevée également par le PLR :
nous avons lu que la limitation de vitesse à 45 km/h rendait la conduite de
ce véhicule praticable même par une personne disposant d'un permis de
conduire ordinaire. Cependant, bien que nous ayons conscience de la
simplification que cela induit en termes de compétences requises au sein
du personnel, le groupe socialiste s'interroge sur les garanties de sécurité
dans ce type de situation. En effet, nous parlons tout de même d'un engin
d'une certaine taille et dont la maniabilité doit être différente de celle d'une
petite voiture de tourisme.

Une fois cette question éclaircie, nous accepterons le rapport. Nous
vous remercions.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a, dans son ensemble, accueilli ce rapport
d’une manière positive et réjouissante, car il nous paraît important de
moderniser régulièrement le parc de véhicules mis à disposition des
services. Il en va d’une amélioration des conditions de travail des
employés, des frais d’entretien réduits, ainsi que d’une diminution de la
pollution émise par un véhicule âgé de plus de vingt ans, ce qui, nous
l’espérons, plaira à nos amis écologistes.

L’intérêt de ce type de véhicule porte-outils n’est plus à démontrer. En
effet, du bac saleur couplé à une planche à neige en passant par une
épareuse et le transport de matériaux, l’UNIMOG a déjà fait ses preuves
dans un nombre incalculable de communes et services d’entretien.

Nous nous posons néanmoins la question de savoir s’il est judicieux
de limiter le véhicule à 45 km/h. Certes, l’usage par l’ensemble des
collaborateurs peut représenter un avantage, tout comme il peut sembler
étonnant de laisser utiliser ce petit camion par une personne non habituée
à se servir d’un véhicule de cette taille qui est bien plus importante qu’une
voiture ou une camionnette.

Autre point sur lequel nous souhaitons nous informer : le pont
basculant. Il n’y figure dans aucune ligne du rapport, ce qui nous laisse à
penser que cet élément n’a pas été pris en compte. Nous sommes d’avis
qu’il servirait grandement aux équipes de maçons pour lesquelles il serait
bien plus aisé de décharger un mètre cube de béton en levant la benne
plutôt qu’à la main. L’intérêt serait également d’y ajouter une petite benne

Séance du 29 août 2017 927

thermique servant au transport d’enrobé afin de réaliser quelques petites
réparations de chaussée en ville.

Comme tel était le cas pour le crédit sur les nouvelles ambulances,
nous espérons que l’examen des coûts d’entretien et de réparations du
véhicule actuel a bien été réalisé et comparé en regard de l’investissement
que nécessite l’achat de ce nouveau camion. Nul doute malgré tout qu’il
sera plus rentable et pérenne que de maintenir en activité un vieil engin
qu’il faudra remplacer de toute manière dans un avenir proche.

Vous l’aurez compris, le groupe UDC se prononcera à l’unanimité en
faveur de ce rapport complet et précis. Je vous remercie.

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts vous remercient pour ce rapport. Nous saluons
l'étude financière comparative, ainsi que la possibilité d'utiliser ce véhicule
toute l'année. Avoir un double parc estival et hivernal, c'est multiplier les
investissements. L'utilisation par tous, sans permis poids lourds, est aussi à
souligner. Ce nouveau véhicule répondra aussi aux normes Euro6, avec
une diminution de carburant.

Vous l'aurez compris, les Verts acceptent ce crédit de CHF 420'000.-.
Merci de votre attention.

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Le Service des espaces publics nous propose le
remplacement d’un camion tout terrain de marque Mercedes UNIMOG âgé
de 26 ans par un véhicule de marque Mercedes UNIMOG, pour la
rondelette somme de 420'000.-.

On nous dit qu’il n’y a pas d’alternative sur le choix de la marque,
qu’en fonction de la charge trop importante sur l’essieu avant pour fixer la
lame prévue, les autres fournisseurs ne peuvent répondre au cahier des
charges. Y a-t-il une entente entre les divers prestataires qui justifierait ce
refus ? A-t-on envisagé une collaboration avec la Ville du Locle pour cet
achat ? Autre question, serait-il possible d’utiliser l’ancienne lame à neige
sur ce nouveau véhicule ?

Le rapport dit que l’on s’attend à une diminution de 10 à 15% de la
consommation de diesel, mais les marques allemandes sont ou ont été les
spécialistes du logiciel truqué ! Alors est-on sûr que cette réduction sera de
10 à 15% et non de, par exemple, 5 à 8% ?

Nous espérons aussi que l’ancien camion sera vendu à un prix
concurrentiel et qu'ainsi quelques sous pourront entrer, pour peut-être
améliorer quelque peu les finances de notre Ville.

L’avantage de cet achat sera de pouvoir utiliser ce véhicule de
plusieurs manières et ainsi de mieux le rentabiliser.

928  Séance du 29 août 2017

Le crédit demandé est assez élevé, mais le groupe POP va l’accepter.
Ce remplacement de véhicule est attendu et espéré par le personnel du
SEP et sera certainement utilisé avec plaisir.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces
publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Il est
toujours impressionnant de voir à quel point votre autorité se passionne
pour les détails des investissements, s'agissant de véhicules, qui plus est
dans le domaine des travaux publics.

Plus sérieusement, et avant de répondre à vos questions, j'aimerais
relever, comme les groupes l'ont fait, que c'est effectivement un
investissement important, mais c'est un investissement qui est nécessaire,
et vous l'avez aussi relevé, c'est un investissement qui est à relativiser,
compte tenu de l'âge avancé du véhicule, qui a 26 ans, ce qui montre aussi
la qualité de l'entretien tout au long de ces années, d'abord par les TP, puis
par la voirie et enfin par le SEP, le Service des espaces publics, depuis la
fusion de l'année passée.

Je vais passer aux différentes et nombreuses questions, que je vais
essayer de prendre dans l'ordre chronologique dans lequel elles ont été
posées.

Tout d'abord, par rapport au PLR et à l'UDC en particulier, intérêt pour
les maçons. Je ne peux qu'être étonné que les maçons soient étonnés,
puisqu'ils utilisent déjà les UNIMOG actuels pour des travaux estivaux.
Donc effectivement, oui, le pont de chargement est relativement haut et ce
n'est pas le véhicule qui est le plus agréable, mais c'est un véhicule qui est
parfait par exemple pour des petits chantiers, notamment en dehors de
ville, sur des routes qui sont un petit peu plus difficiles d'accès, ou même
en dehors des routes.

Ce qui me permet de répondre également, par rapport à cette
utilisation estivale, au groupe UDC. Oui, le camion sera équipé d'un pont
basculant, et même si elle ne sera pas affectée uniquement à ce véhicule-
là, le Service des espaces publics dispose de deux bennes thermiques
pour le transport d'enrobé, et la plus petite des deux sera compatible avec
ce véhicule.

La question de l'utilisation commune avec Le Locle. Pour qu'on puisse
avoir une utilisation commune d'un véhicule avec une autre collectivité, il
faut qu'on ait des besoins qui soient complémentaires, mais pas
simultanés. Donc quand il neige à La Chaux-de-Fonds, en général, il neige
aussi au Locle, et on déneige à peu près aux mêmes heures pour que la
viabilité puisse être assurée. Donc de manière générale et en usage
régulier, il ne pourra pas y avoir de complémentarité avec Le Locle, qui
dispose du même type de véhicule, pour le même usage, au même
moment. Mais ça me permet de relever qu'il y a une excellente
collaboration entre le Service de la voirie de la Ville du Locle et le Service

Séance du 29 août 2017 929

des espaces publics de la Ville de La Chaux-de-Fonds, déjà pour des
questions de retour d'informations, retour d'expériences, mais aussi de
collaborations plus concrètes, notamment avec des échanges de matériel
en cas de panne, en cas de besoins spéciaux. Pour certains équipements
qu'on n'utilise qu'occasionnellement et qui peuvent être utilisés dans les
deux villes à des moments différents, ou encore pour les manifestations,
typiquement, on en parle avec la Braderie qui va se dérouler dans
quelques jours ou avec la fête des Promos au Locle il y a quelques
semaines par exemple, avec le prêt de roulottes WC quand on en a besoin
en grande quantité dans une des deux villes.

Ensuite, la question qui vous a pratiquement tous fait réagir, par
rapport au bridage du véhicule à 45 km/h pour qu'il puisse être utilisé avec
la catégorie de permis de conduire F. Donc pour rappel, avec un permis de
conduire catégorie B, voiture de tourisme légère, on peut également
conduire n'importe quel véhicule automobile limité à 45 km/h. Alors bien
sûr, on ne conduit pas un UNIMOG comme on conduit une voiture de
tourisme, ce qui veut dire que les personnes qui seraient appelées
occasionnellement à conduire ces véhicules par le biais de la catégorie F
seraient des personnes qui seraient choisies, dont les cadres du service
savent qu'ils sont des collaborateurs soigneux avec les véhicules et des
personnes qui seraient formées spécifiquement sur ce véhicule. Mais
relativisez quand même : avec les dimensions de l'UNIMOG prévu, on a un
véhicule qui est certes très haut, 2m90, beaucoup plus haut qu'un fourgon
comme peut utiliser tout un chacun pendant un déménagement, mais c'est
un véhicule de 2m20 de largeur, donc à peu près 15cm seulement plus
large qu'un fourgon. Et c'est un véhicule, suivant la version définitive qu'on
choisira, de 5m10 ou de 5m60 de longueur, donc à peine 1m plus long que
la plupart des voitures de tourisme standard. Donc oui, c'est un gros
véhicule, mais ce n'est pas un mastodonte, ce n'est pas un camion, c'est
vraiment un véhicule de taille intermédiaire.

Les coûts d'entretien ont été évoqués par le PLR. La question a aussi
été posée par l'UDC. Effectivement, il est à prévoir, si on conserve encore
ce véhicule, des coûts d'environ CHF 30'000.- à CHF 40'000.- d'ici la fin de
l'année 2018. Vous voyez que ça correspond effectivement à la charge
financière, pas seulement du camion lui-même, mais du camion avec
l'ensemble des agrégats. Et aussi vous préciser que ces coûts d'entretien
sur ces cinq dernières années, depuis 2012, se sont élevés à CHF 90'000.-
et qu'ils sont évidemment en phase d'accélération, puisque sur les neuf
derniers mois, nous avons dépensé CHF 19'000.- sur ce véhicule.

La question de l'absence d'autres fournisseurs potentiels, et les
questions de marchés publics qui y sont liées. Alors effectivement, on
travaillera en gré à gré exceptionnel, parce que la législation sur les
marchés publics précise qu'on peut travailler de cette manière-là si, je cite,
"un seul soumissionnaire entre en considération en raison des

930  Séance du 29 août 2017

particularités techniques, et qu'il n'existe pas de solution de rechange
adéquate". Les recherches ont vraiment été effectuées avec un grand
sérieux. Vous avez vu un des autres soumissionnaires potentiel, en
l'occurrence Iveco, mais qui n'était pas à même de répondre au cahier des
charges, qui est un cahier des charges exigeant, mais qui répond vraiment
aux besoins précis que nous avons sur une partie de notre réseau routier,
en particulier sur les petites rues secondaires, étroites et pentues comme
on peut en trouver juste ici à côté de l'Hôtel-de-Ville, avec Granges,
Colombe, Chapelle, ou la rue du Rocher, ou un peu plus loin, dans d'autres
quartiers, typiquement la rue de la Combe-Grieurin ou des rues de ce
genre. On est donc dans un marché de niche. Mercedes-Benz a un marché
de niche sur ces camions en porte-outils, mais nous sommes soumis au
marché comme le sont toutes les collectivités publiques.

Le groupe POP a également posé la question de la réutilisation des
agrégats. Tant la planche que le bac saleur étaient plus ou moins affectés
à ce véhicule, donc ils ont aussi à peu près 26 ans et doivent absolument
être changés. Par contre, les pareuses, pour la fauche des talus, c'est une
nouveauté au SEP, donc là ce sera un nouvel équipement, puisqu'on n'en
a pas aujourd'hui.

Dernière question qui a été posée, vaste sujet lié au carburant diesel
et à tous les problèmes qui peuvent y être liés. Bien entendu, les chiffres
qui sont annoncés dépendent, sont tirés des caractéristiques techniques du
catalogue. Donc ce 10 à 15% doit-il être relativisé ou pas ? Je crois qu'on
est là aussi, comme dans le cas de n'importe quel utilisateur, qu'il soit privé
ou public, soumis à la confiance qu'on doit porter à nos fournisseurs. Cela
étant, je profite quand même de préciser qu'au-delà de la consommation
de carburant, si on compare la norme Euro6 à laquelle le véhicule
répondra, à la norme Euro0, qui était la première réglementation
européenne à partir de 1990, de laquelle dépendait l'ancien véhicule, c'est
cinq fois moins de rejets de monoxyde de carbone, et c'est trente fois
moins de particules fines. Et de toute façon, pour les UNIMOG, mais
comme pour la plupart des véhicules utilitaires, on n'a aujourd'hui pas
véritablement le choix d'autres motorisations, puisque les camions
électriques n'en sont vraiment qu'à des balbutiements de recherche.

Voilà Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, j'espère avoir
été complet par rapport aux différentes et nombreuses questions et je vous
remercie de l'accueil favorable que vous avez réservé à ce rapport. Je vous
remercie.

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

Séance du 29 août 2017 931

Résolution urgente interpartis sur le référendum contre le
report de l'harmonisation des impôts des frontaliers

Le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds prend la résolution de
combattre de toutes ses forces le référendum lancé par les communes
parmi les plus riches du Littoral contre le report de l'harmonisation des
impôts des frontaliers.

Les flux financiers au sein du canton de Neuchâtel sont captés par les
communes déjà les plus aisées au détriment des villes et des communes
les plus en difficulté. Le fossé se creuse de plus en plus entre ceux qui ont
toujours plus et ceux qui ont toujours moins. En effet, alors qu'elles
n'accueillent pas ou presque d'emplois, certaines communes touchent déjà
par l'intermédiaire de la répartition cantonale, une manne inattendue et
injustifiée de l'impôt des personnes morales autrement dit des entreprises
qu'elles n'accueillent pas.

Il faudrait donc inverser la tendance pour que notre canton soit un jour un
espace équilibré! Or, c'est tout le contraire qui se profile avec de nouvelles
offensives de certaines communes.

Elles combattent ainsi le report de la bascule de l'impôt des frontaliers.
Concrètement, ces communes estiment qu'elles doivent toucher une partie
de l'impôt des frontaliers alors qu'elles ne les accueillent pas.

C'est comme si les communes en difficulté demandaient aux communes
les plus riches de partager les impôts sur les millionnaires qui sont
domiciliés sur le littoral et qui dirigent des entreprises ou des commerces
au Locle, aux Brenets, au Val-deTravers, aux Verrières, à La Côte-aux-
Fées et à La Chaux-de-Fonds. Inutile de vous décrire les réactions que
susciterait une telle revendication ! Et pourtant, c'est bien ce qu'il faudrait
faire en contrepartie pour créer un canton, un espace.

Certes les communes les moins riches sont soutenues par la péréquation
intercommunale, mais celle-ci ne tient compte ni de toutes les ressources
des communes, ni de toutes les charges, ni des aléas de la conjoncture de
sorte qu'elle est imparfaite et qu'elle ne permet pas d'assurer un équilibre
des régions et des collectivités publiques. C'est exactement pourquoi le
parlement cantonal dans lequel siègent des élus de l'ensemble du canton a
décidé intelligemment et logiquement de reporter la bascule de l'impôt des
frontaliers et d'attendre la révision de la péréquation intercommunale.

Vu ce qui précède, le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds
prend la résolution de combattre de toutes ses forces le référendum lancé
contre le report de l'harmonisation des impôts décidé par Grand Conseil et

932  Séance du 29 août 2017

invite la population de tout le canton à voter oui au report de
l'harmonisation des impôts des frontaliers.

La Chaux-de-Fonds, le 29 août 2017

Groupe PLR – Christophe Ummel Groupe Les Verts – Monique Erard
Groupe UDC – Marc Schafroth Groupe POP – Julien Gressot
Groupe PDC – Blaise Fivaz Groupe PS – Patrick Jobin

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Sur l'urgence. Le caractère urgent de cette résolution tient au
fait que la votation sur le report de l’harmonisation des frontaliers, RIFron,
aura lieu le 24 septembre prochain, soit avant notre prochaine séance du
Conseil général.

Mme Maria Belo, Présidente : Est-ce que quelqu'un s'oppose à

l'urgence ? Si ce n'est pas le cas, est-ce que vous souhaitez vous exprimer
sur le fond ?

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La présente résolution est interpartis, donc signée par
l'ensemble des partis représentés au Conseil général : PLR, UDC, PDC,
POP, Les Verts et PS. Elle demande que le Conseil général de la Ville de
La Chaux-de-Fonds, par tous les partis confondus et unis, prenne la
résolution de combattre de toutes ses forces le référendum lancé par les
communes parmi les plus riches du Littoral contre le report de
l’harmonisation des impôts des frontaliers.

En effet, les flux financiers au sein du Canton de Neuchâtel sont
captés par les communes déjà les plus aisées au détriment des villes et
des communes les plus en difficulté. Le fossé se creuse de plus en plus
entre ceux qui ont toujours plus et ceux qui ont toujours moins. En effet,
alors qu’elles n’accueillent pas ou presque pas d’emplois, certaines
communes touchent déjà, par l’intermédiaire de la répartition cantonale,
une manne inattendue et injustifiée de l’impôt des personnes morales,
autrement dit des entreprises qu’elles n’accueillent pas.

Il faudrait donc inverser la tendance pour que notre Canton soit un
jour un espace équilibré. Or, c’est tout le contraire qui se profile avec les
nouvelles offensives de certaines communes.

Celles-ci combattent le report de la bascule de l’impôt des frontaliers.
Concrètement, ces communes estiment qu’elles doivent toucher une partie
de l’impôt des frontaliers alors qu’elles ne les accueillent pas. C’est comme
si les communes en difficulté demandaient aux communes les plus riches
de partager les impôts sur les millionnaires qui sont domiciliés sur le Littoral
et qui dirigent des entreprises ou des commerces au Locle, aux Brenets,

Séance du 29 août 2017 933

au Val-de-Travers, aux Verrières, à La Côte-aux-Fées ou encore à La
Chaux-de-Fonds. Inutile de vous décrire les réactions que susciterait une
telle revendication. Et pourtant, c’est bien ce qu’il faudrait faire en
contrepartie pour créer "un canton, un espace".

Certes, les communes les moins riches sont soutenues par la
péréquation intercommunale, mais celle-ci ne tient compte ni de toutes les
ressources des communes, ni de toutes les charges, ni des aléas de la
conjoncture, de sorte qu’elle ne peut être qu'imparfaite et qu’elle ne permet
pas d’assurer un équilibre des régions et des collectivités publiques. C’est
exactement pourquoi le Parlement cantonal dans lequel siègent des élus
de l’ensemble du Canton a décidé intelligemment et logiquement de
reporter la bascule de l’impôt des frontaliers en attendant la révision de la
péréquation intercommunale.

Vu ce qui précède, nous demandons donc au Conseil général de la
Ville de La Chaux-de-Fonds de prendre la résolution de combattre de
toutes ses forces le référendum lancé contre le report de l’harmonisation
des impôts décidé par Grand Conseil et qu'il invite la population de tout le
Canton à voter un grand oui au report de l’harmonisation des impôts des
frontaliers. Merci de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Un mot, simplement pour dire, en l'absence de la
presse cantonale, que le Conseil communal salue et remercie le Conseil
général de l'union sacrée des groupes politiques face à la malice des
temps, si vous me permettez de citer le pacte fondateur de 1291.

La résolution est acceptée par 35 voix sans opposition.

Interpellation du groupe UDC

Les karsts, un souci ou pas ?

Dans la presse locale du 18 mai 2017, nous apprenions qu'un karst a été
découvert à l'occasion de l'ouverture d'une fouille pour des travaux de
canalisations privées.

L'article précise que deux hydrospéléologues de l'lssak
1
 ont pu descendre

dans ce karst d'une profondeur de 10 à 12 mètres.

934  Séance du 29 août 2017

Ce même article nous apprend que 150 karsts ont été recensés sur, disons
plutôt sous le territoire communal, dont plusieurs dizaines dans la partie
urbanisée.

Le groupe UDC s'interroge sur cette situation et les risques qui pourraient
en découler. Il n'est pas rare de voir, à certains endroits, la chaussée qui se
déforme ou le bitume qui laisse apparaitre un décrochement souterrain.
Fort heureusement ceux-ci sont généralement rapidement réparés.

Dès lors, nous demandons au Conseil communal si ces karsts ont tous été
répertoriés ?

Dans le cas contraire a-t-on les moyens techniques de les détecter ?

Connait-on, à ce jour, les risques que peuvent engendrer ces karsts
(effondrement ou affaissement} sous la chaussée ou sous une habitation ?

Le groupe UDC remercie le Conseil communal pour ses réponses qu'il
espère convaincantes et rassurantes.

1
  Institut suisse de spéléologie et de karstologie.

Marc Schafroth

Mme Maria Belo, Présidente : Monsieur Marc Schafroth, vous avez
la parole.

M. Marc Schafroth, UDC : Je vous remercie, Madame la Présidente,

de me donner la parole, je serai très court. Le texte est clair, les questions
sont posées. Nous demandons simplement quelques explications au
Conseil communal afin de nous rassurer.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal répondra à l'interpellation
lors de notre prochaine session.

Question écrite du POP

Viteos : quid des comptes consolidés ?

Lors de la dernière Assemblée générale de Viteos SA de ce printemps,
nous avons été quelque peu surpris par le fait que l'entreprise n'ait pas

Séance du 29 août 2017 935

présenté de comptes consolidés ; cet élément faisant d'ailleurs l'objet d'une
remarque dans le rapport de l'organe de contrôle.

Aussi, le Conseil communal peut-il nous renseigner sur :

1° l'absence de comptes consolidés tant en 2016 qu'en 2015 et que cela a
bien fait l'objet d'une remarque de l'organe de révision ;

2° le pourquoi (cas échéant) de cette absence de comptes consolidés ?

Par ailleurs, nous profitons de cette question écrite pour signaler que les
membres des Conseils généraux invités à l'Assemblée générale de
Viteos SA ne reçoivent pas les comptes de l'entreprise. Doivent-ils les
demander à Viteos SA et, si oui, les comptes sont-ils accessibles aux
membres des Conseillers généraux des villes actionnaires de Viteos ?

En vous remerciant de vos réponses.

Karim Boukhris
Nathan Erard

Mme Maria Belo, Présidente : Nous avons une question écrite du

groupe POP "Viteos : quid des comptes consolidés ?".
Qui développe la question ? Monsieur Boukhris, vous avez la parole.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il me semble que dans le cadre des questions écrites, il n'est
pas spécialement prévu de développer les questions. J'attends juste une
réponse du Conseil communal aux questions posées, je ne pensais pas
développer cette question ce soir.

Mme Maria Belo, Présidente : C'est une innovation de cette

Présidente. Merci.

RIRES

Motion du PS et du POP

"Camion de restauration"

Les lieux fortement fréquentés le weekend et lors des beaux jours tels que
le bois du petit château et les parcs publics comme le parc des musées, le
parc Gallet et le parc des Crêtets doivent pouvoir offrir occasionnellement

936  Séance du 29 août 2017

aux visiteurs, aux touristes et aux familles de notre ville et d'ailleurs un
débit de boissons et de nourriture.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre à
disposition par concession ou autre moyen occasionnellement ou de
manière permanente un espace pour un camion de restauration au bois du
petit château et dans les parcs publics notamment au parc des musées.

Le concept pourrait faire appel à des personnes à l'aide sociale afin de leur
donner une expérience de reconstruction sociale et d'assurer une présence
maximale.

29 août 2017

Pour le groupe PS
Carmen Brossard, Patrick Jobin, Monique Gagnebin, Silvia Locatelli

Pour le POP
Nathan Erard

Mme Carmen Brossard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Merci de me laisser la parole, juste pour présenter notre
motion. Très rapidement, il s'agit de la chose suivante, dans le même état
d'esprit que nous avons eu lors de notre dernière discussion pour essayer
de dynamiser un petit peu notre Ville et certains endroits qui nous
paraissent un petit peu laissés pour compte.

Nous souhaiterions que le Conseil communal étudie la possibilité
d'avoir des camions de restauration dans certains endroits qui restent à
déterminer, par exemple le Bois du Petit-Château, le parc des Musées,
certains parcs de notre Ville, à certains moments qui restent également à
déterminer, peut-être en été, quand il fait beau, ou alors lors de
manifestations particulières, je pense particulièrement aux Journées du
patrimoine, aux Journées des musées. A voir si ça répond à un besoin de
notre population. On pourrait peut-être faire un essai, une année, voir si les
choses sont acceptées ou pas. Voilà, je ne sais pas si j'ai été claire.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. L'idée a été évoquée, notamment avec le Service
d'urbanisme, les aménagements urbains, notamment également avec les
musées, qui sont indirectement cités ici, avec les institutions zoologiques,
et tous voient cette proposition d'un très bon œil. Tous voient également la
perspective de devoir rédiger un rapport d'un œil un peu moins clair.

RIRES

Séance du 29 août 2017 937

Mme Maria Belo, Présidente : Quelqu'un s'oppose à cette motion ?

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ce n'est pas une opposition à la motion, mais comme vient de
le dire le Conseil communal, je crois qu'on peut souscrire à la
reconnaissance du besoin. Est-ce que ce c'est vraiment nécessaire de faire
une motion ? Parce que ça veut dire qu'on doit revenir devant le Conseil
général avec une étude et un arrêté. Est-ce que c'est vraiment nécessaire
que ça fasse l'objet d'un rapport ? On ne pourrait pas plutôt transformer ça
en résolution, où le Conseil général manifeste l'envie de mettre ça en route,
et faire confiance au Conseil communal sur la réalisation de l'idée ? Parce
que venir avec un rapport là-dessus…

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal accepte la motion, mais
préfère la résolution (RIRE).

RIRES

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Loin de nous l'idée de surcharger les services de la commune.
Cependant, si on croit évidemment dans la bonne parole que vient de nous
délivrer le Conseil communal sur sa volonté de mettre en application ce
type d'idée, nous imaginons aussi qu'il y a tout un concept qui doit entourer
ce type de chose, et peut-être aussi des modifications légales, avec des
concessions qui devraient être délivrées. Dès lors, un rapport devrait peut-
être de toute façon passer devant notre Conseil, c'est pourquoi nous
maintenons notre motion.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Y a-t-il une

opposition à la motion ? Non, donc la motion est acceptée. Merci.

Motion du PS et du POP

"Grils dans les parcs et pistes de pétanque"

Ce printemps, le service des espaces publics (SEP) annonçait que des
grils avaient été installés ou remplacés dans le parc du lycée Blaise
Cendrars.

938  Séance du 29 août 2017

C'est très bien, mais au vu du succès de ces installations, il serait le
moment, sans dépenses excessives, d'en installer ailleurs en ville dans les
parcs publics ou dans d'autres lieux de détente pour la population par
exemple dans le parc des Crêtets ou dans le parc Gallet à l'image du
Paddock qui rencontre un franc succès, mais qui n'est malheureusement
pas finalisé. Il serait également idéal de pouvoir compléter ces lieux avec
une piste de pétanque ou d'autres équipements ludiques.

Nous demandons au Conseil communal, par le SEP et le service
d'urbanisme, d'étudier la possibilité d'installer des grils du type de ceux
installés dans le parc du lycée ailleurs en ville ainsi que des pistes de
pétanque ou d'autres équipements ludiques.

29 août 2017

Pour le groupe PS
Rose Lièvre, Patrick Jobin, Monique Gagnebin, Silvia Locatelli

Pour le POP
Nathan Erard

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La motion "Grils dans les parcs et pistes de pétanque". Ce
printemps, le Service des espaces publics, SEP, annonçait que des grils
avaient été installés ou remplacés dans le parc du lycée Blaise-Cendrars.

C’est très bien, mais au vu du succès de ces installations, il serait le
moment, sans dépenses excessives, d’en installer ailleurs en Ville dans les
parcs publics ou dans d’autres lieux de détente pour la population, par
exemple dans le parc des Crêtets, le parc des Arêtes, le terrain de l'Abeille
ou dans le parc Gallet, à l’image du Paddock qui rencontre un franc
succès, mais qui n’est malheureusement pas finalisé. Il serait également
idéal de pouvoir compléter ces lieux avec une piste de pétanque ou
d’autres équipements ludiques.

Nous demandons au Conseil communal, par le SEP et le Service
d’urbanisme, d’étudier la possibilité d’installer des grils du type de ceux
installés dans le parc du lycée ailleurs en Ville ainsi que des pistes de
pétanque ou d’autres équipements ludiques.

Merci de votre attention.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal acceptera la motion, attaché qu'il est à ce que nos
espaces publics vivent, ce qui permettra de vous exposer non seulement,
le cas échéant, un concept, mais aussi les coûts d'entretien qui y sont liés,
et diverses problématiques, notamment celle du littering, ce qui permet à la

Séance du 29 août 2017 939

Présidente de faire la transition avec l'objet suivant si elle le souhaite.
Merci.

RIRES

Mme Maria Belo, Présidente : Quelqu'un s'oppose à cette motion ?

N'ayant pas d'opposant, la motion est acceptée.

Interpellation PLR

Le Conseil communal combat le littering… souvent, mais pas
toujours !

Le premier juin, la Ville lançait : I' "Action anti-littering en cours avec des
affiches qui en jettent !".

La même semaine elle annonçait la fête d'inauguration du nouveau
toboggan de la piscine de Mélèzes et conviait la population à y participer le
9 juin. On apprenait dans l'information qu'un lâcher de ballons aurait, entre
autres, lieu.

On imagine ces ballons, une fois lâchés par les centaines de petites mains
innocentes, et hors de vue : l'un accroché dans un arbre à cinq mètres du
sol, un autre en perdition dans une rivière ou un étang et un autre encore,
échoué au milieu d'un pré, tous enlaidissant l'environnement jusqu'à ce
qu'éventuellement quelqu'un se mette en devoir de les ramasser et de les
éliminer.

Et on en vient immanquablement au constat :

Lâcher de ballons = littering

Le Conseil communal ne pense-t-il pas que les lâchers de ballons font
partie de ces réjouissances vues comme sympathiques dans un passé
encore récent, mais désormais incongrues au regard de l'ambition qu'il a
de combattre le littering, et de montrer l'exemple pour ce faire ?

On pourrait par exemple distribuer des ballons, qui sont, il est vrai, un
ravissement pour les petits, mais ne pas organiser de lâcher. Ainsi chacun
rentre à la maison avec son ballon, ce dernier finit par se détériorer et est
alors éliminé par la filière adéquate.

940  Séance du 29 août 2017

P.S. Il semble que la semaine suivante, un autre lâcher de ballons ait eu
lieu à l'anniversaire des cinquante ans du Collège de Bellevue.

Pour le PLR
Christophe Ummel, Cédric Haldimann, Yves Morel, Yves Strub, Daniel
Surdez

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Rien à ajouter de plus au texte, si ce n'est que ce ne sont pas
les ballons qui posent un problème, c'est le fait d'organiser des lâchers de
ballons. On peut évidemment, comme le dit le texte, continuer de distribuer
des ballons, sauf que peut-être que si on ne les lâche pas, il y a peut-être
des petits enfants qui pleureront un peu moins quand ils verront le ballon
monter dans le ciel. Merci.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal souhaite répondre à cette interpellation interdicastère,
qu'il découvre ce soir, à la prochaine séance. Merci.

Motion du POP

Pour "ne pas détruire le tissu associatif de notre ville"

Depuis quelques temps, de nouvelles pratiques en matière de facturation
aux différentes associations de la ville sont apparues avec les difficultés
financières. Les émoluments sont ainsi toujours demandés depuis que le
chef de service a changé. Des frais de transport parfois très importants
sont envoyés aux différentes associations. Ainsi, un exemple parmi
d'autres, 480.- pour le transport de 16 blocs de béton de 30 kilos.

Les normes de sécurité ont beaucoup évolué ces dernières années,
entraînant des exigences accrues en terme d'infrastructure. C'est tout à fait
bienvenu car cela permet d'assurer davantage le bon déroulement des
manifestations. Mais la contrepartie est que cela requiert du matériel plus
conséquent, plus difficile à transporter et donc plus coûteux. Les différentes
associations sportives ou culturelles de la ville permettent un rayonnement
important vis-à-vis de l'extérieur et ce pour un coût très bas pour ne pas
dire dérisoire. Nous nous en félicitons et souhaitons que cela continue.

La nouvelle pratique dans le domaine du transport de matériels est un
danger pour toutes les associations à but non lucratif de notre  ville. Pour

Séance du 29 août 2017 941

des bénévoles, ces sommes sont en effet importantes et il paraît injuste de
leur demander de payer alors même qu'ils ne gagnent pas d'argent. Ce
coût est par contre léger pour une collectivité et permet des retombées
indirectes tant en termes d'images que financières importantes. Il s'agit de
préserver ces associations qui font la richesse de La Chaux-de-Fonds.

Après discussion avec divers acteurs du milieu associatif, certains types de
transport ne posent pas trop de problèmes, par exemple pour les chaises.
Il n'est donc pas question de tout déplacer mais d'agir selon les cas en
discutant avec les personnes concernées. Mais pour d'autres, nous
pensons aux blocs de béton ou encore aux barrières cela n'est pas
possible. Il ne s'agit pas de mettre toutes les associations dans le même
sac. Certaines ont des objectifs financiers et ne doivent donc pas bénéficier
des mêmes facilités. Pour parvenir à trouver le bon compromis, engager un
dialogue semble la meilleure solution.

C'est pourquoi, nous demandons que le Conseil communal élabore un
règlement prenant en compte toutes ces considérations à savoir la
possibilité de diminuer ou supprimer totalement les émoluments et la
création d'une politique différenciée du transport de matériel selon le type
d'association tout en maintenant des discussions ouvertes pour améliorer
le système à mettre en place. Le but de cela n'est pas d'offrir des cadeaux
ou des privilèges à certains mais bien de valoriser le travail effectué, qui
bénéficie à tout le monde et de reconnaître son importance pour notre ville
et ce pour un coût relativement modique.

Pour le POP
Julien Gressot, Ayfer Ummel, Marina Schneeberger, Nathan Erard,
Françoise Jeandroz, Karim Boukhris

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Depuis quelques temps, de nouvelles pratiques en matière de
facturation aux différentes associations de la Ville sont apparues avec les
difficultés financières. Les émoluments sont ainsi toujours demandés
depuis que le chef de service a changé. Des frais de transport parfois très
importants sont envoyés aux différentes associations. Ainsi, un exemple
parmi d'autres, CHF 480.- pour le transport de seize blocs de béton de
30 kg.

Les normes de sécurité ont beaucoup évolué ces dernières années,

entraînant des exigences accrues en termes d'infrastructure. C'est tout à
fait bienvenu, car cela permet d'assurer davantage le bon déroulement des

942  Séance du 29 août 2017

manifestations. Mais la contrepartie est que cela requiert du matériel plus
conséquent, plus difficile à transporter et donc plus coûteux.

Les différentes associations sportives ou culturelles de la Ville
permettent un rayonnement important vis-à-vis de l'extérieur et ce pour un
coût très bas, pour ne pas dire dérisoire. Nous nous en félicitons et
souhaitons que cela continue.

La nouvelle pratique dans le domaine du transport de matériel est un

danger pour toutes les associations à but non lucratif de notre Ville. Pour
des bénévoles, ces sommes sont en effet importantes et il paraît injuste de
leur demander de payer alors même qu'ils ne gagnent pas d'argent. Ce
coût est par contre léger pour une collectivité et permet des retombées
indirectes, tant en termes d'images que financières pour la Ville. Il s'agit de
préserver ces associations qui font la richesse de La Chaux-de-Fonds.

Après discussion avec divers acteurs du milieu associatif, certains
types de transports ne posent pas trop de problèmes, par exemple pour les
chaises ou autres petits ustensiles. Il n'est donc pas question de tout
déplacer, mais d'agir selon les cas en discutant avec les personnes
concernées. Mais pour d'autres, nous pensons aux blocs de béton ou
encore aux barrières, cela n'est pas possible. Il ne s'agit pas de mettre
toutes les associations dans le même sac. Certaines ont des objectifs
financiers et ne doivent donc pas bénéficier des mêmes facilités. Pour
parvenir à trouver le bon compromis, engager un dialogue semble la
meilleure solution.

C'est pourquoi nous demandons que le Conseil communal élabore un
règlement prenant en compte toutes ces considérations, à savoir la
possibilité de diminuer ou de supprimer totalement les émoluments, et de
créer une base légale différente si ce n'est pas possible, et la création
d'une politique différenciée du transport de matériel selon le type
d'association, tout en maintenant des discussions ouvertes pour améliorer
le système à mettre en place. Le but de cela n'est pas d'offrir des cadeaux
ou des privilèges à certains mais bien de valoriser le travail effectué, qui
bénéficie à tout le monde et de reconnaître son importance pour notre Ville,
et ce pour un coût relativement modique. Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal, qui découvre également cette motion ce soir,
souhaiterait pouvoir se déterminer sur son acceptation, respectivement le
fait de la combattre, à la prochaine séance du Conseil général. Merci.

Séance du 29 août 2017 943

Mme Maria Belo, Présidente : D'accord. Comme nous sommes
arrivés à la fin de cette séance, je vous remercie de votre bienveillance.
J'aimerais que les membres du Bureau du Conseil général restent un petit
moment pour qu'on discute. Je vous souhaite une très bonne soirée et à la
prochaine fois.

Séance levée à 22h00.

La présidente :
Maria Belo

Le secrétaire :
Sven Erard

La secrétaire-rédactrice :
Anaïs Brand

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