Procès-verbal

text:
35e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Mercredi 6 mars 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Guyot Ilinka (Les Vert-e-s)

Membres du Conseil général présents (34 membres) : Mmes et MM.
Angehrn Jennifer (UDC), Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Bühler Pascal (PS),
Christen Jean-Denis (UDC), Courvoisier Blaise (PLR), Curty Anthony (PLR),
Freitag Manon (Le Centre), Gagnebin Monique (PS), Giamboni Stefano,
(Les Vert-e-s), Haldimann Cédric (PLR), Iseli Maël (PLR), Jeandroz
Françoise (POP), Lalive Jean-Emmanuel (Les Vert-e-s), Lalive Todeschini
Laure (Les Vert-e-s), Leitenberg Brigitte (PVL), Maillard Alicia (PS), Mbemba
Christophe (PLR), Moser Claude-André (PLR), Perret François (Les
Vert-e-s), Perret Julie (POP), Piguet Christian (Les Vert-e-s), Pittet
Vincent (UDC), Räss Lukas (UDC), Rochat Grégory (Les Vert-e-s),
Schneeberger Marina (POP), Spoletini Giovanni (PS), Thiémard-Clémentz
Béatrice (Les Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques
(Les Vert-e-s), Vaucher Alain (PLR), Vaucher Frédéric (PLR),

Suppléant·e·s présent·e·s (4 membres) : Mme et MM. Beroud Olivier
(POP), Gautschi Mathias (PS), Jurt Laura (PLR), Kaufmann Pascal (PVL),

Membres du Conseil général excusés (6 membres) : Mme et MM. Bieler
Gaëtan (POP), Curty Sarah (PLR), Djebaili Karim (PS), Vollers Sabrina
(POP), Zaffalon Aliénor (PVL), Zender Lara (POP)

  Séance du 6 mars 2024

Conseil communal : M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR), président, M. Thierry
Brechbühler (UDC), vice-président, et MM. Théo Huguenin-Elie (PS), Théo
Bregnard (POP) et Patrick Herrmann (Les Vert-e-s).

Séance du 6 mars 2024

35e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mercredi 6 mars 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 33e séance du Conseil général du

14 décembre 2023

2. 24.011 – Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

crédit de CHF 650'000.- TTC pour le remplacement de la pelouse

synthétique du terrain de football du Collège des Forges

3. 24.012 – Rapport du Conseil communal relatif à l'adoption du plan

spécial « Biogaz Derrière les Moulins »

4. 24.009 – Rapport d'information du Conseil communal relatif aux

travaux de la Commission « démocratie participative »

5. 23.060 – Résolution des groupes POP, socialiste et Les Vert-e-s :
« Patrouilleur-euse-s à pied c'est mieux », déposée le 09.11.2023

6. 24.003 – Interpellation du groupe socialiste : « Turbinage des eaux
de La Ronde : le projet s'est-il perdu comme l'eau dans un réseau
karstique ? », déposée le 24.01.2024

7. 24.005 – Question du groupe POP : « Quid du Projet VADEC ? »,
déposée le 26.01.2024

8. 24.006 – Interpellation du groupe PLR : « Comment diminuer la
durée des multiples travaux en ville de La Chaux-de-Fonds ? »,
déposée le 29.01.2024

9. 24.007 – Question du groupe PLR : « Le parking de La Ronde est-il
toujours auto-finançable ? », déposée le 29.01.2024

10. 24.008 – Question du groupe socialiste : « Incendies et parc
immobilier âgé : un cocktail détonnant et des soucis accrus pour le
SIS ? », déposée le 30.01.2024

11. 24.010 – Interpellation du groupe Les Vert-e-s : « La commune de
La Chaux-de-Fonds prend-elle soin de ses aîné-e-s ? », déposée le
12.02.2024

 Ilinka Guyot

 présidente du Conseil général

  Séance du 6 mars 2024

OBJETS DÉPOSÉS

24.013 – Motion du groupe PVL, par Mme Brigitte Leitenberg : « Diriger en
binôme la charge de conseiller-ère-s communal-e-s », déposée le
04.03.2024.

24.014 – Résolution du groupe POP, par M. Olivier Beroud :
« Cyclotourisme, ne nous faisons pas distancer par le peloton de tête »,
déposée le 04.03.2024.

24.015 – Interpellation du groupe PLR, par M. Cédric Haldimann : « Quelle
équité dans les camps scolaires ? », déposée le 05.03.2024.

24.016 – Motion du groupe PLR, par M. Cédric Haldimann : « Suppression
de la taxe sur les spectacles pour les associations et clubs locaux »,
déposée le 05.03.2024.

24.017 – Interpellation du groupe socialiste, par Mme Monique Gagnebin :
« Avenir du RHNe », déposée le 06.03.2024.

Séance du 6 mars 2024

Mme Ilinka Guyot, présidente : Les objets suivants ont été déposés et
seront tous portés à l’ordre du jour de la séance du 2 mai :

 Une motion – 24.013 – du groupe vert’libéral, « Diriger en binôme la
charge de conseiller-ère-s communal-e-s », déposée le 04.03.2024.

 Une résolution – 24.014 – du groupe POP, « Cyclotourisme, ne nous
faisons pas distancer par le peloton de tête », déposée le 04.03.2024.

 Une interpellation – 24.015 – du groupe PLR, « Quelle équité dans les
camps scolaires ? », déposée le 05.03.2024.

 Une motion – 24.016 – du groupe PLR, « Suppression de la taxe sur les
spectacles pour les associations et clubs locaux », déposée le
05.03.2024.

 Une interpellation – 24.017 – du groupe socialiste, « Avenir du RHNe »,
déposée le 06.03.2024.

Adoption du procès-verbal de la 33e séance du Conseil
général du 14 décembre 2023

Le procès-verbal de la 33e séance du 14 décembre 2023 n’appelant pas de
remarque particulière et ne faisant l’objet d’aucune opposition, il est
considéré comme adopté, avec remerciements à son auteure.

  Séance du 6 mars 2024

24. 011

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 650'000.- TTC pour
le remplacement de la pelouse synthétique du terrain de
football du collège des Forges

(du 14 février 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le terrain du collège des Forges est utilisé par le club de football FC Le Parc
et l'Ecole, ainsi que par la population en dehors de la présence de ces deux
principaux utilisateurs. Il est moteur d'une certaine dynamique dans un
quartier qui compte une grande diversité socioculturelle.

La pelouse synthétique du terrain de football du collège des Forges date de
2009. Celle-ci est aujourd'hui en très mauvais état et cela s'explique
notamment par le fait que la durée de vie normale, estimée à environ 10 ans,
a déjà été dépassée depuis plusieurs années. Afin de vérifier la conformité
du revêtement, la pelouse est soumise à des tests tous les 4 ans qui
reposent sur les exigences de l'ASF (Association Suisse de Football).

Une visite de conformité réalisée en 2022 par un laboratoire spécialisé
démontre qu'elle ne répond plus aux critères fixés pour les matchs de la ligue
amateur. Les valeurs concernant le roulement du ballon, l'absorption des
chocs et la résistance rotationnelle ne peuvent plus être respectées.

Etat des lieux

Avec le temps, la pelouse a perdu sa hauteur de fibre, ce qui a augmenté
considérablement le risque de blessures pour les sportif-ive-s (claquages,
déchirures, …). En outre, elle se décolle et est déchirée à différents endroits,

Séance du 6 mars 2024

laissant apparaître la sous-couche de souplesse. Différentes interventions
ponctuelles de taconnage du tapis synthétique ont été nécessaires pour
permettre un maintien de l'activité.

Au-delà des aspects sécuritaires et réglementaires, la prolongation de
l'utilisation causera très rapidement des dégâts à la sous-couche de
souplesse et occasionnera des coûts supplémentaires lors du remplacement
de la pelouse.

Stratégie de développement des terrains de football

La Ville a entrepris en 2008 le premier remplacement d'un gazon naturel par
une pelouse synthétique. Celle-ci permet de jouer dans de meilleures
conditions, puisqu'elle offre une résistance à l'eau sous toutes ses formes
(pluie, neige, givre, …) et permet un usage quasi annuel.

L'entretien est facilité (pas de tonte, pas d'usage d'engrais, pas de marquage
des lignes, ….) mais n'est pas pour autant inexistant. En effet, l'entretien d'un
gazon artificiel (nettoyage, brossage, décompactage, redressement de la
fibre, …) est fondamental pour des raisons de sécurité, de performance et
de longévité.

Suite à cette première expérience positive au collège de la Charrière, deux
autres pelouses synthétiques ont été posées en ville de La Chaux-de-Fonds,
au collège des Forges en 2009 et au stade principal de la Charrière en 2011.

Lorsque la mise aux normes d'un terrain sera exigée, la Ville saisira cette
opportunité pour continuer à proposer l'implémentation de nouvelles
pelouses synthétiques dans toute la mesure du possible.

Situation actuelle et utilisation des terrains

La Ville dispose actuellement de 10 terrains qui permettent la pratique du
football, dont 3 sont équipés d'un revêtement synthétique (cf. tableau ci-
dessous).

8 clubs de football, totalisant 63 équipes, utilisent les différentes
infrastructures, auxquels vient s'ajouter la cellule de formation de la Xamax
Academy pour les Montagnes neuchâteloises (anciennement team ANF).

  Séance du 6 mars 2024

Nom des terrains Type de pelouse

La Charrière - principal Synthétique (datant de 2011)

La Charrière A  Végétale

La Charrière B Végétale

La Charrière – athlétisme Végétale

La Pâquerette Végétale

Patinage Végétale

Collège de la Charrière Synthétique (remplacé en 2023)

Les Forges Synthétique (datant de 2009)

Les Foulets A Végétale

Les Foulets B Végétale

Clubs Nombre d'équipes *

FC Le Parc 16

FC Etoile 13

FC Floria & FC Kosova 11

FC Deportivo   9

FC La Chaux-de-Fonds   9

FC Superga   4

FC Lusitanos   1

* Source ANF : Association Neuchâteloise de Football

La politique de la Ville concernant l’utilisation des terrains va dans une
direction de partage et de planification judicieuse afin que tous les clubs de
la commune puissent profiter de ces nouvelles infrastructures.

Le terrain de football du collège de la Charrière abritant le FC Superga et FC
Lusitanos, équipé d'un revêtement synthétique tout neuf, est donc
régulièrement utilisé, notamment lorsque la météo met à rude épreuve les
terrains végétaux, par d'autres clubs de la ville (FC Floria, FC Deportivo, FC
Etoile et Rugby Club).

Les terrains de football étant tous utilisés dans les mêmes créneaux horaires
(de 17h00 à 21h00 environ) et certains n'étant pas homologués pour les
matchs (terrain du Patinage par exemple), la situation est actuellement
saturée. Malgré l'utilisation d'un logiciel permettant d'optimiser la mise à
disposition des installations, le Service des sports a de la peine à répondre
aux besoins et attentes des clubs.

Afin de ne pas accentuer le déficit de surfaces footballistiques, il est proposé
de remplacer cette surface synthétique et ainsi garantir l'offre qui prévalait

Séance du 6 mars 2024

jusqu'à présent. Comme mentionné ci-dessus, le FC Le Parc compte
16 équipes et figure donc comme le plus grand club formateur à La Chaux-
de-Fonds. Celui-ci est très actif dans le développement du football féminin,
notamment en collaboration avec le FC Etoile.

Enjeux liés à la mixité d'usage des terrains synthétiques

L'abandon de déchets autour et sur le terrain, le non respect des horaires
d'entraînement des clubs de la part de certains groupes de personnes qui
ne quittent l'aire de jeu et l'introduction de certains engins interdits sur la
pelouse (cyclomoteurs, vélos, trottinettes, …) sont les principaux problèmes
signalés et obligent le Service des sports à intervenir ponctuellement au
collège de la Charrière et de manière un peu plus rare au collège des Forges.

En complément de certaines mesures prises en 2023, telles que la mise en
place de nouveaux panneaux d'information, de la fermeture des portails
d'accès aux terrains (l'accès des personnes reste possible par les différentes
écoutilles présentes dans la clôture mais évite l'introduction des 2 roues) et
de l'augmentation du nombre de passages hebdomadaires pour le
ramassage des déchets, une présence de l'ASAP (Service d'accueil, de
soutien et d'accompagnement de proximité) est déjà planifiée en 2024 pour
créer un dialogue constructif avec les jeunes de 10 à 25 ans.

Cette infrastructure favorise la pratique du sport, contribue à la cohésion
sociale et revêt un caractère intégratif. En raison des avantages évoqués
ci-dessus, nous pensons que cela vaut la peine de continuer à rendre les
terrains des collèges de la Charrière et des Forges également accessibles à
la population, notamment durant les vacances scolaires, les après-midis
entre la fin des heures scolaires et l'arrivée des clubs à 17h00.

Le terrain de football du collège des Forges est complémentaire aux engins
de Street Workout et autres installations sportives (terrain de basket et tables
de tennis de table) faisant partie de l'Espace nature et communautaire des
Forges. Tout cet ensemble est susceptibe de faire des Forges le moteur
d'une dynamique de quartier.

Descriptifs techniques et choix de cette réalisation

Le nouveau revêtement proposé est une pelouse synthétique sans
remplissage type Purturf 32 Extrême, conforme aux normes de l'ASF et EN
15330 et homologué jusqu'en 2e ligue interégionale et ligue nationale A pour
le football féminin. Ce choix est adapté à un terrain dont la robustesse de
son revêtement doit permettre d'assurer un usage mixte (entraînements et
matchs de football, scolaire et population).

La durée de vie de ce type de revêtement est estimée à environ 10 ans.

  Séance du 6 mars 2024

Travaux et coûts

Description Coûts

Travaux préparatoires CHF 107'000.00

Gazon synthétique sans remplissage  CHF 460'000.00

Divers et imprévus 5% CHF 28'350.00

Total CHF 595'350.00

TVA 8.1% CHF 48'223.35

Total TTC  CHF 643'573.35

L’estimation des coûts est établie sur la base d'un avant-projet avec un degré
de précision de +/- 10%. Le crédit sollicité est ainsi arrondi à CHF 650'000.-.

Le crédit octroyé en 2022 par le Conseil général pour le remplacement du
terrain synthétique du collège de la Charière s'élevait à CHF 510'000.- TTC
pour une surface de 5'600 m2. A titre de comparaison, le prix au m2 était de
CHF 91.10, contre CHF 87.60 pour le terrain du collège des Forges qui
présente une surface totale de 7'420 m2.

Compte tenu de la valeur du marché, un appel d'offres respectant les
dispositions fédérales et cantonales en matière de Loi sur les Marchés
publics sera organisé pour adjuger les travaux.

Calendrier des travaux

L'objectif est de faire réaliser ces travaux pendant la pause du championnat
de football à fin juin 2024. La durée des travaux est estimée à 6 semaines
environ.

Conséquences sur les finances et subventions

Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande de
subvention auprès de la Commission de la LoRo-Sport Neuchâtel ; une
éventuelle aide financière à caractère exceptionnel, selon le nouveau
règlement de ladite commission, sera portée en déduction du crédit sollicité.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 10% (10 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 %
sur la moitié de l'investissement net.

Séance du 6 mars 2024

Amortissement : CHF 650'000.- x 10% CHF 65'000.--

Intérêts 2.5% à charge de la Ville CHF 8'100.--

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 73'100.--

Cet investissement a été inscrit au budget 2024 pour un montant de
CHF 650'000.- TTC.

Conséquences sur les ressources humaines

La dépense relative au projet planifié dans le présent rapport ne présente
aucun impact sur les effectifs puisqu'il s'agit de rénover le revêtement d'une
infrastructure déjà existante et entretenue par le Service des sports.

Collaboration intercommunale

Néant.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le projet qui est soumis à votre Autorité répond au programme de législature
du Conseil communal du mois de mai 2021, plus particulièrement aux
chapitres "Une ville aux infrastructures sportives modernisées" et "Une ville
durable aux espaces publics pour tous".

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Une pelouse en gazon artificiel est composée de deux éléments
essentiels, les brins de plastique qui imitent le gazon, fabriqués à partir
de polymères (plastique) et le support à base de latex appelé "tuftage".
En fonction du type d'utilisation souhaitée, les pelouses peuvent être
choisies sans remplissage ou au contraire avec un remplissage de type
organique comme du liège entièrement naturel. Il convient de relever
que la pelouse en place au collège des Forges est sans remplissage et
sera remplacée par un même modèle. Une pelouse synthétique ne
nécessite pas d'arrosage ni d'ajout d'engrais phytosanitaires. Afin de
réduire l'empreinte sur l'environnement, le gazon synthétique remplacé
sera recyclé en plastique utilisé par l'industrie.

  Séance du 6 mars 2024

À noter également que le terrain du collège des Forges a été équipé en
2023 d'un tout nouveau système d'éclairage LED plus économe en
matière de consommation électrique.

b) Aspect social

Le remplacement de cette pelouse contribue au soutien de notre Ville
aux clubs sportifs, mais également à l'équilibre social et à l'intégration,
puisque l'accès au terrain reste possible en dehors des heures
d'entraînement et de matchs. Il offre ainsi un espace de jeu privilégié à
celle et ceux qui souhaitent pratiquer un sport en plein air et libre accès.

c) Aspect économique

Les effets positifs de l'activité physique sur l'état de santé des individus
et sur les coûts de la santé font partie des principaux piliers d'une
politique du sport.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Le remplacement de cette pelouse synthétique permettra de continuer à
répondre aux besoins exprimés par les différents clubs de football de la
ville.

Préavis de la Commission des sports

Lors de sa séance du 2 novembre 2023, la Commission des sports avait été saisie
des investissements 2024. Elle avait donné un préavis favorable au projet de
remplacement de la pelouse synthétique du terrain de football du collège des Forges,
sans remarques particulières et en recommandant son acceptation par le Conseil
général. Le 12 février 2024, elle a été à nouveau consultée et a préavisé
favorablement le rapport à l'unanimité avec 8 voix.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
à voter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Séance du 6 mars 2024

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 650'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour procéder au remplacement de la pelouse synthétique de
football du collège des Forges. Les éventuelles subventions viendront en
déduction du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 521
La Charrière, terrains, piste, halles.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 10%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

  Séance du 6 mars 2024

La présidente, Mme Ilinka Guyot, relève que le rapport 24.011 est traité
selon les règles du débat court.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Le terrain de football synthétique actuel
des Forges à La Chaux-de-Fonds est en service depuis plus de 10 ans et
arrive en fin de vie : il ne correspond même plus aux critères fixés pour les
matchs de Ligue Amateur. Il y a plusieurs arguments en faveur de ce
changement : la vétusté, la sécurité, le confort des joueurs et, dans tous les
cas, un risque accru de blessures.

En conclusion, je suis convaincue que le changement du terrain de foot
synthétique des Forges est une nécessité. Un nouveau terrain apporterait
de nombreux avantages aux joueurs, aux clubs et à la Ville.

Malgré mon accord sur ce projet, une question me taraude : en février 2019,
le Conseil général a accordé au Conseil communal un crédit de
CHF 1'990'000.- pour procéder à la réalisation d’un terrain synthétique au
centre sportif des Foulets. Il s’agissait du rapport du Conseil communal du
16 janvier 2019. Toutefois, suite aux oppositions des riverains, aucun terrain
synthétique n’a pu être réalisé. Qu’est-il advenu de ce crédit de
CHF 1'990'000.- ?

Malgré tout – et malgré que la réponse ne me convienne pas – je voterai en
faveur du terrain synthétique.

M. Claude-André Moser, PLR : Merci au Conseil communal de ce rapport,
qui donne les éléments détaillés dont nous avons besoin pour comprendre
la nécessité d’octroyer ce crédit. Seize ans d’utilisation pour une durée de
vie initialement estimée à 10 ans, malgré une large utilisation et son
ouverture au public : c’est réjouissant, et cela nous encourage à maintenir la
pratique actuelle.

Les terrains synthétiques sont de plus en plus nombreux. La qualité du
revêtement, le chaussage, ainsi que la technique se sont adaptés pour
limiter les blessures, notamment au niveau des tendons et de la peau. J’étais
sur le banc du FCC lors du match inaugural de la Maladière, et le bilan
d’après match était plutôt négatif : les joueurs n’étaient pas du tout
accoutumés. Les choses ont changé.

Le littering – éparpillement des déchets – devrait pouvoir être restreint par
des mesures préventives. Pouvez-vous nous confirmer qu'une campagne de
prévention est en vue ? C’est une mesure utile, qui concerne tous les
espaces et parcs ouverts au public, et ceux qui sont accessibles aux
promeneurs de chien. Une telle campagne devrait s’accompagner du rappel
que le non-respect de certaines règles peut être verbalisé. Le fait de
l’annoncer et de devoir éventuellement passer à l’acte exerce un effet

Séance du 6 mars 2024

dissuasif par le bouche-à-oreille. Entre les promeneurs de chien,
l’information circule vite et entraîne la peur du gendarme.

Nous comprenons que les pelouses synthétiques entraînent théoriquement
moins d'entretien : cela se concrétise-t-il, dans la pratique, par une économie
effective au niveau du personnel ou des frais ?

Nous nous sommes demandé si le fait de pouvoir disposer d’un terrain
synthétique en hiver a une incidence sur la mise à disposition d'heures de
salles de sport en hiver. Dans le rapport, nous avons relevé les éléments
relatifs aux aspects environnemental, social, économique et de rayonnement
de la ville. Merci. Et Capitale culturelle ? Nous avons demandé que ce sujet
soit pris en compte durant les prochains mois. Nous avons déjà eu
l’occasion, dans le cadre de l’élaboration du projet, de dire qu’il pouvait y
avoir des liens à entretenir et à favoriser entre ceux qui se réunissent pour
le sport et la culture. C’est aussi cela « faire chaudfon ». Mais ici, il ne s’agit
pas directement de cela.

Il y a une volonté, dans le projet, de décentraliser les manifestations. Le
quartier des Forges a notamment été évoqué dans l’esprit d’aller vers la
population. On a évoqué l’utilisation des parcs et du complexe de la
Charrière. Et cette grande surface, au sein d’une zone urbaine dense et
multiculturelle, n’aurait-elle pas un rôle à jouer ? Difficile de trouver mieux en
matière de proximité avec la population.

Le synthétique choisi permet-il une occupation éventuelle – nécessitant ou
non une protection de la surface – pour une manifestation extrasportive :
tréteaux pour spectacle, pavillons temporaires, tentes ou autres pour une
manifestation ? La question pourrait même se poser de reporter ce
changement de revêtement pour permettre son utilisation, et c’est
évidemment maintenant qu’elle doit être posée. N’oublions pas non plus le
terrain des Foulets.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Comme expliqué dans le rapport du Conseil
communal, le terrain du collège des Forges a vécu et sa durée de vie a été
dépassée. C’est pourquoi il est temps de le remplacer.

La pratique du football permet le développement de compétences
relationnelles – telles que la communication, l’esprit d’équipe et la
sociabilité – mais aussi de valeurs humaines, telles que le respect et le
partage.

Finalement, la pratique d’une activité sportive est primordiale pour le
développement et le maintien en santé de nos jeunes. Le groupe UDC est
favorable au remplacement du terrain et acceptera le crédit.

  Séance du 6 mars 2024

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Les Vert’libéraux ont lu avec attention le
rapport 24.011 concernant le remplacement du terrain synthétique du
collège des Forges, actuellement en très mauvais état. Depuis 2022, il ne
répond plus aux critères fixés par l’ASF, et peut même se révéler dangereux
pour les jeunes qui y pratiquent le football. Très utilisé, il est moteur d’une
certaine dynamique positive dans le quartier des Forges, riche en
multiculturalité.

Le football est le sport le plus pratiqué dans notre ville, avec 8 clubs et
63 équipes. Aussi, lorsque la météo met à rude épreuve les terrains
végétaux, le terrain synthétique s’avère nécessaire.

D’autre part, le FC Le Parc est le plus grand club formateur – à lui seul, il
compte 16 équipes – et, en plus, il développe une équipe féminine en
collaboration avec le FC Etoile.

En dehors de l’école de vie qu’offre la pratique du sport, le sport est un outil
de cohésion sociale, de respect, d’intégration et d’activité positive pour la
prévention en matière de santé et le développement de la jeunesse. Cela
passe par la pratique régulière, encadrée, d’une activité sportive, si possible
dans une infrastructure adéquate.

Bien sûr, au niveau environnemental, les Vert’libéraux sont conscients des
avantages et des inconvénients du synthétique. Nous nous concentrerons
sur les points positifs : en plus d’offrir une infrastructure adaptée aux besoins
des clubs de la ville, il évitera l’utilisation de produits phytosanitaires, et
l’ancien gazon sera recyclé.

Pour finir, nous profitons de remercier les auteurs de ce rapport, très
complet, pour ce projet, qui a été présenté et expliqué en détail lors de la
séance du 12 février de la Commission des sports. Celle-ci l’a préavisé
favorablement, à l’unanimité de ses membres, c’est-à-dire huit qui avaient le
droit de vote et une qui ne l’avait pas. Aussi, les Vert’libéraux accepteront ce
rapport et vous invitent à en faire autant.

M. Olivier Beroud, POP : Pour le groupe POP, il est nécessaire de
remplacer la pelouse synthétique du terrain du collège des Forges, afin d’en
assurer une bonne exploitation et la sécurité des personnes qui l’utilisent.

De plus, il est important d’entretenir les infrastructures décentralisées. Cela
favorise un soutien à toute la population, particulièrement dans les quartiers
où il y a moins d’investissements de ce type.

Nous profitons de cette occasion pour demander des précisions quant à
l’état du terrain de foot des Foulets, et si des améliorations sont prévues à
l’avenir.

Séance du 6 mars 2024

Nous aimerions également encourager la Ville à être proactive en entamant
des discussions avec les différents groupes d’usagers qui peuvent se
retrouver sur tous ces types de lieux. Favoriser une communication ouverte
nous semble le meilleur moyen d’éviter les tensions éventuelles, notamment
avec les jeunes utilisateurs des espaces publics, comme nous avons déjà
pu le voir dans le cadre du Parc des musées.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Les Vert-e-s : Pour briser le suspense
insoutenable, disons d’emblée que le groupe des Verts acceptera ce rapport,
même s’il est toujours interpellant d’investir une telle somme pour une
espérance de vie fonctionnelle de 10 ans. Cependant, actuellement, c’est un
terrain qui, effectivement, fait un peu peine à voir.

Cela dit, en comparaison avec feu celui du collège de la Charrière, le terrain
des Forges ne méritait tout de même pas le qualificatif de « très mauvais
état ». J’ai parfois la très légère impression que l’on a pris l’habitude, dans
les rapports concernant les changements de véhicule ou les infrastructures,
de quelque peu forcer le trait. Cela ne changera pas notre décision.

M. Giovanni Spoletini, PS : Le groupe socialiste remercie le Conseil
communal de ce rapport clair et exhaustif, bien que technique, qui s’inscrit
dans le programme notre législature 2020-2024, avec l’ambition de faire de
nos habitants des citoyens qui participent pleinement à la vie de la cité.

Ce projet s’inscrit dans la dynamique des restructurations des installations
sportives en cours : la réfection de la piscine des Mélèzes, le projet de la
nouvelle patinoire, la rénovation du stade d’athlétisme et l’ensemble du Parc
des sports, inauguré en 1957, dont on souligne ici l’espace et la beauté,
signe de l’esprit pionnier et courageux des autorités de cette époque, esprit
qui doit nous inspirer à nouveau.

La pose d’une pelouse synthétique sur le terrain de football du collège des
Forges suit celle réalisée avec succès au collège de la Charrière. Elle
permettra une amélioration sensible d’utilisation pour les sociétés sportives,
ainsi que pour tous les habitants de cet important quartier, en particulier les
enfants et adolescents.

Le groupe socialiste salue la participation au bon fonctionnement de cette
réalisation du Service d’accueil, de soutien et d’accompagnement de
proximité – l’ASAP – qui offre aux enfants et adolescents un
accompagnement éducatif, afin de garantir et préserver la qualité et la
durabilité des installations.

L’amélioration de cette importante structure s’inscrit, comme le souligne le
rapport, dans le projet de l’Espace nature, qui a l’ambition de promouvoir une
dynamique positive dans tout le quartier des Forges. Le groupe socialiste

  Séance du 6 mars 2024

salue cette vue large, comme il reconnaît la pertinence des aspects
techniques et financiers du projet.

Nous profitons de notre prise de position positive pour demander au Conseil
communal quelques informations relatives à d’autres projets à venir, et lui
faire quelques modestes suggestions pour l’entretien optimal des structures
existantes.

Où en est le projet du terrain des Foulets, et la rénovation, en particulier, de
l’anneau d’athlétisme, siège du meeting de la société de l’Olympic, le
Resisprint ?

Nous invitons aussi le Conseil communal à effectuer un état des lieux des
différents terrains de loisirs, de jeux et de sports, et à apporter, si nécessaire,
quelques réparations, peu coûteuses à nos yeux, pouvant être effectuées
par des employés de nos propres services. Par exemple, au terrain du lycée
Blaise-Cendrars : compléter le terrain par la mise en place de deux petits
buts, et remplacer le panier manquant pour le terrain de basket. Au niveau
des terrains de l’Ancienne, de l’Abeille, de Beau-Site : quelques trous dans
le gazon à combler afin d’éviter les blessures.

Enfin, une question : le terrain de la Sombaille, qui paraît en parfait état, est-
il à disposition de la population du quartier ?

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Tout d’abord, je vous remercie de l’accueil
plus que favorable que vous réservez à ce rapport.

Comme vous le savez, l’entretien régulier des infrastructures sportives est
nécessaire pour garantir aux différents utilisateurs et utilisatrices la
possibilité de pratiquer leurs activités sportives favorites. Le remplacement
de la pelouse synthétique du terrain des Forges s’intègre parfaitement dans
cette volonté largement exprimée, et dans la stratégie de renouvellement
des pelouses – notamment synthétiques – de nos terrains de football.

Le terrain des Forges en est équipé depuis 2009, et la durée de vie, pour ce
type de revêtement, est plutôt estimée à 10 ans par les fabricants.
Néanmoins, l’entretien régulier qui a pu être entrepris – par le Service des
sports, notamment – permet aujourd’hui de lui offrir une durée de vie de plus
de 15 ans. Son remplacement est toutefois devenu nécessaire, puisqu’il ne
répond plus aux critères de conformité attendus, tant en termes techniques,
que sécuritaires. Il est, je crois, de notre responsabilité de proposer à nos
citoyennes et citoyens des infrastructures de qualité, qui répondent aux
normes, notamment celles relatives à la sécurité.

Par ailleurs, si un remplacement ne devait pas être entrepris rapidement,
des dégâts irréversibles se produiraient sur la sous-couche, qui peut aussi

Séance du 6 mars 2024

être impactée si le revêtement supérieur n’est pas changé. Cela dit, je crois
que vos différentes interventions démontrent clairement la volonté d’aller
dans la direction qui vous est proposée ce soir. Je vais donc plutôt profiter
de répondre aux différentes questions et remarques.

J’en viens tout d’abord aux remarques du représentant du groupe socialiste :
vous avez fait mention des attentes de votre groupe quant au remplacement
de l’anneau d’athlétisme. A ce sujet, je crois que vous êtes très au courant,
vous êtes aussi associé aux discussions. Nous avons naturellement la
volonté d’effectuer les travaux de remplacement pour remettre la piste en
conformité, afin que des meetings – tels que le Resisprint – puissent s’y
dérouler dans les années à venir.

Néanmoins, cela nécessite un petit peu de temps. Un montant sera proposé
lors du prochain budget, afin de pouvoir intervenir sur cette piste
d’athlétisme. Ce sont des démarches qui s’inscrivent aussi dans une
réflexion globale, avec différentes communes avoisinantes, mais aussi avec
le Canton. Celui-ci met actuellement en place un concept cantonal des
sports, avec, notamment, une grande réflexion incluant les communes sur
les infrastructures d’importance cantonale. Dans ce cadre, nous travaillons
en parfaite collaboration avec le Canton et d’autres communes.

S’agissant des autres remarques sur les petits ajustements qui peuvent être
effectués ici ou là : merci des propositions, et nous nous tenons très
volontiers à disposition s’il devait y en avoir d’autres. Cela nous permet aussi
de faire le relais auprès des personnes concernées.

J’en profite également pour parler plus largement des Foulets, en vous
informant que le dossier est à nouveau en travail.

Si le projet initial pourra connaître quelques adaptations – notamment en
regard des attentes des riverains – nous avons toujours l’ambition de
remplacer cette pelouse, afin de permettre aux utilisatrices et utilisateurs de
bénéficier d’une surface de jeu qui soit utilisable en toute saison et en pleine
conformité avec les exigences. En effet, nous commençons à avoir là un
terrain plus que vieillissant. Monsieur Lalive, il reste vieillissant, mais je
pense fort à vous…

Il faut peut-être encore préciser qu’une rencontre avec les riverains des
Foulets est prévue dans les prochains jours. Ceci permettra aussi d’avoir
une discussion, et d’établir quels points d’amélioration devront être entrepris
pour arriver finalement à un projet que l’on souhaite presque identique à celui
initialement proposé, mais avec quelques petites adaptations, évidemment.

Du côté du PLR, monsieur Moser, vous faisiez remarquer que les pelouses
synthétiques nécessitent, théoriquement, moins d’entretien, et vous
souhaitiez savoir si cela se concrétise par une économie effective de

  Séance du 6 mars 2024

personnel ou de frais. Je vous répondrai que, dans le cas qui nous occupe,
aucune incidence n’aura lieu sur les ressources, puisque nous remplaçons
un terrain synthétique déjà existant par un terrain synthétique. Cependant, il
est vrai que le temps passé à l’entretien des terrains végétaux est
sensiblement supérieur en comparaison des surfaces synthétiques. Le
temps consacré aux tontes, au marquage des lignes et à l’épandage
d’engrais est supérieur à celui passé à brosser et décompacter un terrain
synthétique.

En termes de coûts, nous pouvons, par exemple, mettre en avant un chiffre :
CHF 30'000.- par an pour l’achat des engrais, de la peinture des lignes et la
pose du sablage pour huit surfaces végétales. Ces coûts sont naturellement
inexistants pour une pelouse synthétique.

Vous souhaitiez également savoir si le fait de disposer d’un terrain
synthétique avait une incidence sur la libération éventuelle d’heures de
salles de sport en hiver. Tous les clubs de football louent des salles durant
l’hiver, car jusqu’à fin 2023, seul le terrain principal du stade de la Charrière
était déneigé.

Depuis cet hiver, une phase de test a été lancée pour déneiger le terrain du
collège de la Charrière, et cela avait été dit lors du traitement du rapport y
relatif. Je dirais que l’absence de neige ne nous permet pas de tirer des
conclusions très, très claires… Evidemment, ce serait plus compliqué de
déneiger le terrain des Forges, puisqu’il n’y a déjà pas les espaces
nécessaires pour déblayer la neige. Toutefois, nous aimerions quand même
effectuer tout d’abord une phase de test sur le terrain de la Charrière. Mais
il s’agit d’attendre potentiellement de la neige…

Sachez quand même que les heures d’entraînement offertes aux clubs
durant l’hiver sur ces trois terrains synthétiques sont inférieures aux heures
offertes au total durant l’été, sur les terrains végétaux et synthétiques. Cela
va de soi. Ainsi, les demandes de location de salles n’ont pas encore
diminué.

Pour améliorer l’efficience, une réflexion sera lancée prochainement avec le
SIEN pour rendre Gelore – qui est notre système de réservation des salles –
plus flexible, et permettre ainsi aux clubs de libérer ponctuellement des
créneaux horaires, pour que d’autres utilisateurs puissent en bénéficier. On
parle là, bien sûr, de bénéficiaires pour la pratique de sports d’intérieur.
Toutefois, pour que cela fonctionne, il faudra idéalement compenser
financièrement les libérations de créneaux horaires, et ceux-ci pourront être
facturés à d’autres utilisateurs.

Vous souhaitiez aussi une confirmation quant à une campagne de lutte
contre le littering. A ce propos, peut-être Patrick Herrmann souhaitera-t-il

Séance du 6 mars 2024

ajouter quelque chose, mais je peux confirmer qu’une campagne démarrera
bel et bien le 21 avril. Elle sera menée par le Service des espaces publics et
sera basée sur trois axes : les mégots, les canettes et les chiens. Non pas
que nous soyons contre les chiens, mais vous avez compris le fond de mon
propos…

Vous posiez également la question de l’utilisation du terrain pour des
manifestations extrasportives. Les surfaces peuvent accueillir des
manifestations extrasportives. Cependant, elles ne sont pas prévues pour
cela, et il s’agirait de les protéger avec des moyens de protection modulaires
en polyéthylène, très efficaces et réutilisables, qui sont mis à disposition en
location par les fabricants. Une fois l’événement terminé, il s’agit ensuite de
faire un entretien complet du terrain pour rendre toutes les caractéristiques
du lieu.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, relève
que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est dès lors acceptée
tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à une demande de crédit de CHF 650'000.-
TTC pour le remplacement de la pelouse synthétique du terrain de football
du collège des Forges est accepté à l’unanimité.

  Séance du 6 mars 2024

24.012

Rapport du Conseil communal
relatif à l'adoption du plan spécial "Biogaz
Derrière les Moulins"

(du 14 février 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Situé au nord-est de la ville, le site de Derrière les Moulins, affecté à la zone
agricole, a été identifié comme le lieu ayant les critères requis pour y
construire une installation de méthanisation, plus précisément dans la partie
ouest du bien-fonds 10926 du cadastre de La Chaux-de-Fonds. Le projet est
piloté par Viteos SA, la Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture
(CNAV), la société d'agriculture de La Chaux-de-Fonds, le syndicat des
producteurs de lait de La Chaux-de-Fonds, ainsi que par une quarantaine
d'agriculteurs et producteurs de lait actifs sur la commune.

La société Agriteos SA, créée en avril 2021, a pour objectif la construction
et l'exploitation de la centrale dès 2025. Ce projet d'envergure s'inscrit
parfaitement dans la stratégie énergétique fédérale 2050. En effet, cette
production d'énergie renouvelable contribuera à réduire les émissions de
gaz à effet de serre (GES) et à fournir une énergie renouvelable aux
consommateurs. Il s'agira de l'une des plus grandes infrastructures de
production énergétique à partir de biomasse agricole de Suisse et d'un
élément essentiel à la réussite de la transition énergétique du canton.

La centrale permettra, à partir de substrats agricoles et de déchets verts, de
produire 14 GWh/an de biométhane, soit l'équivalent de la consommation en
chaleur de 1'400 ménages. 51'000 tonnes de substrats agricoles et déchets
verts seront ainsi traités chaque année par l'installation. Le biogaz produit
sera injecté dans le réseau existant de gaz naturel à destination des clients

Séance du 6 mars 2024

de Viteos (en priorité l’industrie et l’artisanat qui requièrent des hauts niveaux
de températures).

Périmètre du projet et du plan spécial

Le projet prévoit de traiter des quantités de déchets et sous-produits
organiques dépassant le seuil de 5'000 tonnes de substrats par an. Par
conséquent, les effets du projet sur l'environnement font l’objet d’une étude
d’impact sur l'environnement (EIE).

Le projet s'inscrit dans une procédure précise définie à la suite d'une
décision du Tribunal fédéral. Selon la jurisprudence, ce genre d'installation
doit faire l’objet d’une mise en zone spécifique via un plan spécial ou d'une
révision du plan communal d'affectation des zones. Au vu de l'avancement
du projet, la solution d’un plan spécial valant permis de construire en
sanction définitive a été validée par le Département du développement
territorial et de l'environnement (DDTE). Ainsi, le permis de construire est
joint à la procédure de planification du plan spécial et une seule enquête
publique sera effectuée.

  Séance du 6 mars 2024

Historique

Des agriculteurs de La Chaux-de-Fonds, par l'intermédiaire de la CNAV, ont
décidé, en 2013, de construire une installation de biogaz agricole. La société
Vadec SA, active dans la valorisation de déchets, a émis le souhait d'être
intégrée au projet afin de pouvoir traiter ses déchets verts. Vadec et la CNAV
ont donc contacté Viteos, distributeur d'énergies du canton de Neuchâtel,
afin d'étudier les différentes options de reprise de l'énergie. La solution
retenue est d'épurer le biogaz produit et de l'injecter dans le réseau. Pour ce
faire, les agriculteurs et Viteos ont créé une société anonyme afin de
construire et d'exploiter l'installation de production de biogaz. Cette société
porte le nom d’Agriteos. Vadec livrera ses déchets à cette société. À ce
stade, Vadec n'a pas souhaité être actionnaire.

S'agissant du projet d’installation à proprement parler, un projet initial avait
été développé par l’entreprise EnviTec Biogas. Finalement, l’évolution du
projet a amené le requérant à changer de fournisseurs, désormais
Schweizer AG et Avesco AG, pour la conception de la future installation,
objet du présent dossier.

Pertinence du projet

Le projet permet de répondre aux objectifs énergétiques de la Commune
mais également à ceux du Canton et de la Confédération. L’installation de
traitement de méthanisation est également bénéfique pour la revalorisation
des ressources et la création d’un système circulaire de gestion des déchets,
plus durable. Ce projet, permettant d'améliorer la qualité des engrais de
ferme ainsi que de réduire leurs émissions de GES, répond également à un
besoin pour les agriculteurs de la région.

En raison de la nature de l'activité, cette installation n'est pas compatible
avec des zones d'habitation. Son implantation en zone agricole nécessite de
réduire au minimum son emprise par une optimisation de l'implantation des
constructions et installations liées à l'exploitation.

Choix du site

Afin de désigner le site le plus adapté à l’implantation de l’installation de
méthanisation, plusieurs critères ont été établis en coordination avec les
services cantonaux et communaux ainsi que la société Agriteos, à savoir :

 l’impact sur la zone agricole (utilisation rationnelle du sol) et l'intégration
paysagère (limitation de l’impact visuel);

 l’éloignement des zones d’habitation afin de limiter la gêne de
l’exploitation envers les résidents;

Séance du 6 mars 2024

 la proximité du réseau de gaz naturel 5 bar pour réduire le besoin en
infrastructures supplémentaires;

 la proximité du centre de compostage des Bulles (substrat de déchets
verts) afin de réduire les transports de déchets verts;

 le positionnement central par rapport aux exploitations agricoles
(actionnaires, substrats lisier et fumier) afin de rationaliser au mieux le
transport de matière;

 le propriétaire du terrain agricole qui doit être un des actionnaires
d'Agriteos;

 la proximité du futur tunnel H18 qui évitera aux exploitations situées au
sud-ouest de la ville de traverser la ville en utilisant la rue de l’Hôtel-de-
Ville;

 la réduction du trafic agricole en ville par les agriculteurs du sud qui
exploitent des terrains au nord;

 un accès routier optimal pour une logistique principalement réalisée par
camions.

  Séance du 6 mars 2024

Localisation des agriculteurs partenaires (source : CNAV)

Séance du 6 mars 2024

Sur la base de ces critères, les sites suivants ont été étudiés :

 Le Valanvron;

 Les Bulles;

 Derrière les Moulins;

 Les Petites-Crosettes;

 Les Grandes-Crosettes.

Réseau de gaz naturel haute pression (5 bar) de la commune et localisation des variantes

  Séance du 6 mars 2024

Tableau de synthèse des critères

Le

Valanvron

Les

Bulles

Derrière

les

Moulins

Les

Petites-

Crosettes

Les

Grandes-

Crosettes

Impact sur la

zone agricole

et intégration

paysagère*

~ ~ ~ - -

Éloignement

des

habitations

~ + + - +

Proximité du

réseau gaz

- - ~ + -

Proximité des

Bulles

+ + + - -

Centralité des

exploitations

~ + + ~ ~

Propriété d’un

actionnaire

- - + ~ ~

Proximité de

la H18

- - + + +

Accès routier

favorable

- - + ~ +

Synthèse*
- - + - ~

* Tous les sites étudiés ont le même impact sur la zone agricole. La

différence se fait sur l’intégration paysagère et plus particulièrement

sur la visibilité du site (vue éloignée).

** Une majorité de - entraîne un résultat (synthèse) négatif. Une majorité
de + entraine un résultat positif alors qu’une majorité de ~ donne un
résultat moyen, ni positif, ni négatif.

L’analyse des critères démontre que le site de Derrière les Moulins répond
positivement à six critères sur huit alors que deux critères sont moyens. C’est
donc logiquement ce secteur qui a été retenu pour le projet.

Description de l’installation

Le périmètre du projet de plan spécial représente une surface de 15'796 m2.
L’installation de biogaz comprend les éléments de construction suivants,
agencés dans l’espace comme suit.

Les infrastructures de stockage des entrants
Dès leur entrée sur le site et avant que les camions ne vident les substrats,
ceux-ci passent sur une balance dans le but de quantifier et documenter la
provenance des substrats par le responsable de l'exploitation. La fosse de

Séance du 6 mars 2024

réception (en bleu) réceptionne les substrats liquides tandis que la halle de
stockage (en vert) réceptionne les substrats solides.

Localisation de la fosse de réception et de la halle de stockage

Coupe

Les infrastructures de méthanisation
Le biogaz est produit dans les 2 cuves digesteurs, dans les 2 cuves post-
digesteurs, et dans la cuve stockage final 1 digestat (ces 5 cuves sont
étanches au gaz). Pour chacun des digesteurs, les caractéristiques sont les
suivantes : un volume de construction de 2'280 m3 par digesteur pour un
volume utile (substrat) de 2'090 m3. Chaque digesteur présente un diamètre
de 22 m.

  Séance du 6 mars 2024

Localisation des 2 digesteurs (ronds jaunes)

Localisation des 2 post-digesteurs (ronds verts)

Cuve de stockage final (rond rouge)

Localisation des deux cuves de stockage complémentaire (ronds oranges)

Localisation de la fosse de digestat (rectangle orange)

Les infrastructures de stockage du biométhane
En sortie des 2 digesteurs, des 2 post-digesteurs et de la cuve stockage final
1 (digestat), le biogaz est transporté par conduites jusque dans la sphère de
stockage du gaz (sphère double membrane). Ce ballon de stockage
représente un volume de 1'490 m3, avec un diamètre de 15,40 m et une
hauteur de 11,60 m.

Localisation de la sphère de stockage du biogaz

Séance du 6 mars 2024

Coupe

Localisation de l’espace utile pour le traitement du biogaz en biométhane (épurateur)

  Séance du 6 mars 2024

Photomontages illustratifs du projet

Séance du 6 mars 2024

Concept technique

La méthanisation repose sur le processus naturel de dégradation de la
matière organique par des micro-organismes en milieu pauvre en oxygène
(conditions anaérobies). Un mélange de gaz est produit naturellement au
terme d'une série de réactions biochimiques qui décomposent la matière
organique en molécules plus petites. Dans le cas d'une application
industrielle, les conditions favorables au développement de ces micro-
organismes sont reproduites pour effectuer la dégradation de matière
organique au sein de grandes cuves (les digesteurs, les post-digesteurs).

Fonctionnement d'un méthaniseur agricole (crédit image : Ademe)

La composition du biogaz produit est variable mais, dans tous les cas, le
méthane représente entre 50 et 55% des gaz produits par la fermentation,
soit le gaz combustible cible. Le méthane est aussi présent dans le gaz
naturel (nommé généralement biométhane pour marquer la différence
d'origine avec le méthane fossile, même s'il s'agit de la même molécule de
formule CH4).

  Séance du 6 mars 2024

Hormis le méthane, les autres gaz sont essentiellement constitués de CO2
et d'autres gaz mineurs. La dégradation anaérobie produit un résidu humide
riche en éléments nutritifs pour les plantes, appelé digestat, généralement
utilisé comme fertilisant après une phase de maturation.

Phasage du process de production (crédit image : Viteos)

Le schéma ci-dessus illustre de manière simplifiée les différentes phases du
process de production de l’usine de biogaz.

Le concept technique d'Agriteos prévoit d’amener en camion les entrants
suivants :

 Liquide agricole : 38'000 to/an

 Solide agricole : 8'000 to/an

 Solide Vadec : 5’000 to/an

 Masse totale : 51'000 to/an

L’unité de méthanisation aura besoin d’environ 1.7 GWh/an de chaleur et
0.8 GWh/an d’électricité pour pouvoir traiter et purifier ces entrants afin de
les réinjecter sous forme de biométhane. À la fin du processus de
méthanisation, environ 14 GWh/an pourront être produits et distribués
exclusivement via le réseau de Viteos. Par ailleurs, le digestat sortant,
49'000 tonnes par an de liquide, sera valorisé et réacheminé sur les
exploitations agricoles.

Séance du 6 mars 2024

Trafic

La figure suivante illustre la répartition géographique des exploitations
agricoles participant au projet de biogaz ainsi que le centre de compostage
de l'entreprise Vadec et le biogaz Agriteos. Les exploitations partenaires
sont réparties en trois catégories :

 les exploitations fournisseuses de lisier et stockeuses de digestat
(bleues);

 les exploitations fournisseuses de lisier uniquement (oranges);

 les exploitations stockeuses de digestat uniquement (vertes).

La zone nord, en noir, est celle qui fournirait le plus de substrats d'origine
agricole, suivie de la zone sud, en rouge, et enfin de la zone est, en brun.
L'augmentation du trafic par zone a été calculée. Les résultats sont
présentés dans le tableau ci-après. Le transport des déchets verts du centre
de compostage de l'entreprise Vadec jusqu'au biogaz Agriteos a été ajouté
à la zone nord.

  Séance du 6 mars 2024

Définitions des gisements agricoles par zone

Séance du 6 mars 2024

Augmentation du trafic causée par l'installation de biogaz selon les zones définies.

Zones Trafic généré par le

projet

véh/j

Trafic actuel

véh/j

Augmentation du

trafic

(%)

Zone nord 2.42 3’400 0.071

Zone est 0.62 12’100 0.005

Zone sud 4.53 11’200 0.040

Zone nord avec

déchets verts

3.19 3’400 0.094

L'augmentation du trafic dans ces zones est considérée comme supportable.
De plus, il n'a pas été tenu compte, ici, des trajets économisés par
substitution, à savoir tous les trajets effectués par les agriculteurs et qui
seront remplacés par ceux effectués par les prestataires externes.

Sur demande du Service des ponts et chaussées (SPCH), ce concept
logistique prévoit le Passage de l'Alambic en sens unique. La figure suivante
illustre les itinéraires pour desservir les 3 zones. La décision finale sur la
bidirectionnalité du Passage de l'Alambic sera connue une fois que les
travaux de la route principale H18 seront terminés.

Itinéraire prévu avec le Passage de l'Alambic en sens unique

Les trajets depuis les exploitations agricoles de la zone nord allant à la
centrale de biogaz s'effectueront sur la rue de Biaufond, avant de continuer
sur la rue de la Pâquerette. Ensuite, ils rejoignent la rue Fritz-Courvoisier en
passant par la Rue du Collège puis par la rue de l'Étang.

  Séance du 6 mars 2024

Pour le trajet retour depuis la centrale de biogaz, les camions se dirigeront
sur la rue du Collège par le Passage de l'Alambic puis reprendront la rue de
la Pâquerette et la rue de Biaufond.

Les trajets des exploitations agricoles pour la zone sud allant à la centrale
de biogaz s'effectueront tout d'abord sur Le Reymond − pour les
exploitations des Grandes-Crosettes et celles qui se trouvent en direction de
la vallée de la Sagne − avant d'emprunter la rue de l'Hôtel-de-Ville. C'est
aussi sur cette rue de l'Hôtel-de-Ville que passeront les camions venant des
Petites-Crosettes. Après quoi, ils rejoindront la rue Fritz-Courvoisier jusqu'à
la centrale de biogaz.

Pour le trajet retour depuis la centrale de biogaz, les camions emprunteront
tout d'abord la rue du Collège par le Passage de l'Alambic avant de bifurquer
sur la rue du Marais et de revenir sur la rue Fritz-Courvoisier.

Les trajets des exploitations agricoles de la zone est se regrouperont sur
la Joux-Perret avant de rejoindre la rue du Collège, puis la rue de l'Étang et,
enfin, la rue Fritz-Courvoisier.

Pour le trajet retour, les camions emprunteront la rue Fritz-Courvoisier qui
débouche sur la Joux-Perret.

Séance du 6 mars 2024

Itinéraires des différentes zones jusqu'à l'installation de biogaz.

  Séance du 6 mars 2024

Planification cantonale

Le projet est conforme au plan directeur cantonal et a été préavisé
favorablement par le DDTE le 4 mars 2024.

Il est également conforme au plan cantonal de gestion des déchets (PGD)
ainsi qu’au plan directeur régional (PDR).

Procédure

Commission
Ce rapport a été soumis à la commission des infrastructures, de l'urbanisme
et de l'énergie (INFRUEN), lors de sa séance du 13 février 2024, qui l'a
préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Plus-value
L’article 5 LAT impose la mise en place d’une taxe sur la plus-value foncière
par les Cantons. L’article 33 LCAT mentionne que les avantages et les
inconvénients résultant de mesures d’aménagement du territoire font l’objet
d’une compensation s’ils sont majeurs. Selon l’art. 34 al. 1 let. a LCAT, est
notamment considéré comme un avantage majeur constituant une plus-
value, le cas de l’augmentation de valeur d’un bien-fonds, consécutive au
passage de la zone agricole selon l’article 16 LAT, ou d’utilisation différée, à
la zone à bâtir au sens de l’article 15 LAT ou à d’autres zones au sens des
articles 18 LAT et du 53 LCAT (comme par exemple les zones d’extraction
de matériaux). Le montant de la contribution s’élève à 30% de la plus-value
(art. 36 al. 1 LCAT). Le DDTE arrête le montant de la plus-value et celui de
la contribution au moment où la mesure d’aménagement du territoire entre
en vigueur (art. 36 al. 1 LCAT). De plus, en vue d’informer le propriétaire ou
l’acquéreur potentiel qu’une procédure pouvant donner lieu à la perception
d’une taxe sur la plus-value est en cours, le service cantonal de
l’aménagement du territoire (SAT) fait inscrire une mention au registre
foncier dès la signature du plan spécial par le département (art. 37b al. 1 let.
a LCAT). La procédure intervient ultérieurement, en application des articles
33 et suivants LCAT.

Le plan spécial est implanté dans la zone agricole et prévoit la création d’une
zone spécifique au sens des articles 18 LAT et 53 LCAT, de telle sorte qu’il
est effectivement soumis à la taxe sur la plus-value.

Séance du 6 mars 2024

Information à la population

Les coordinations suivantes ont eu lieu :

 avril 2021: communiqué de presse conjoint CNAV-Viteos "création de la
société Agriteos";

 décembre 2021 : séance de coordination avec le SAT concernant la
procédure;

 février 2022 : séance de présentation du projet au SPCH;

 mars 2022 : séance de présentation du projet au SFFN (Service de la
faune, des forêts et de la nature);

 août 2022 : communiqué de presse Agriteos "aléas juridiques";

 septembre 2022 : séance de présentation du projet au SAGR (Service
de l'agriculture);

 septembre 2022 : séance de présentation du projet au juriste du SAT;

 novembre 2022 : séance de présentation du projet au service de
l’urbanisme de la Ville de La Chaux-de-Fonds;

 janvier 2023 : séance et visite d'une installation similaire (Agri Bio Val
SA Fleurier), présentation du projet au Canton, à la Commune et aux
riverains (100 personnes invitées, 47 personnes présentes);

 février 2023 : communiqué de presse Agriteos "dépôt du plan spécial
valant permis de construire";

 février 2024 : séances de présentation à la commission INFRUEN et
séance d'information publique (une cinquantaine de personnes
présentes)

Respect du programme de législature

Le programme de législature 2020-2024 annonce l’intention "d’entamer une
transition énergétique vers des énergies renouvelables et écologiques".

Conséquences sur les finances

Le plan spécial "Derrière les Moulins" n'a aucune conséquence sur les
finances communales.

Conséquences sur les ressources humaines

Non relevant pour cet objet.

  Séance du 6 mars 2024

Collaboration intercommunale

Non relevant pour cet objet.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

L’installation d’une usine de méthanisation à La Chaux-de-Fonds doit
permettre de réduire la dépendance du canton de Neuchâtel aux
énergies fossiles telles que le gaz naturel et le mazout grâce à une
ressource renouvelable et locale (fiches PDC E 21, E 30 et E 32, PDR).

Le biogaz est issu de la revalorisation de déchets agricoles et de déchets
verts. Après épuration du biogaz en biométhane, ce dernier a la même
composition chimique que le gaz naturel importé, il ne nécessite donc
aucune adaptation de l’infrastructure existante et peut-être utilisé comme
complément au gaz naturel immédiatement, limitant le besoin en énergie
grise.

Par efficience énergétique, le biogaz injecté dans le réseau sera utilisé
prioritairement pour les consommateurs de l’industrie et de l’artisanat qui
ont des processus industriels qui requièrent des hauts niveaux de
températures et pas pour couvrir les besoins thermiques des bâtiments.
En effet, la combustion de biogaz à plus de 1'000ºC pour chauffer nos
bâtiments à 20ºC et pour couvrir nos besoins d’eau chaude sanitaire est
loin d’être optimale. D’autres énergies renouvelables peuvent être
utilisées à ces fins.

b) Aspect social

Non relevant pour cet objet.

c) Aspect économique

La création de la société Agriteos, regroupant une quarantaine
d’exploitations agricoles de la région, démontre un besoin de ces
agriculteurs de pouvoir améliorer la qualité des engrais de ferme et,
ainsi, d’améliorer la fertilité des sols (épandage du digestat). La création
d’une usine de méthanisation permettra de répondre à ce besoin.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Non relevant pour cet objet.

Séance du 6 mars 2024

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Annexes :
1. Plan d'implantation et coupes du plan spécial valant sanction

définitive

2. Plan des aménagements extérieurs et des canalisations du plan
spécial valant sanction définitive

3. Photomontages

4. Règlement du plan spécial

  Séance du 6 mars 2024

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur l'aménagement du territoire, du 2 octobre 1991,

Vu le préavis du Département du développement territorial et de
l'environnement, du 4 mars 2024,

Sur proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier.- 1Le plan spécial "Biogaz Derrière les Moulins" valant
sanction définitive est adopté.
2Il est composé des documents suivants :

 un rapport justificatif 47 OAT et un rapport d'impact sur
l'environnement du 24 janvier 2024;

 plan de situation du géomètre du 25 mai 2023;

 plan d'équipement du plan spécial du 24 janvier 2024;

 plan d'implantation du plan spécial du 24 janvier 2024;

 règlement du plan spécial du 24 janvier 2024;

 plan des routes du 24 janvier 2024;

 plan des coupes G-J, 1-2 du 24 janvier 2024;

 plan des façades du 24 janvier 2024;

 plan des coupes A-F du 24 janvier 2024;

 plans du projet du 24 janvier 2024;

 plan des aménagements extérieurs et des canalisations du 24 janvier
2024;

 plan de la situation générale du projet du 24 janvier 2024.

Article 2.- 1Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.
2Il entrera en vigueur, après sa mise à l'enquête publique, à la date de
publication de sa sanction par le Conseil d'État dans la Feuille officielle
cantonale.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

Séance du 6 mars 2024

La présidente, Mme Ilinka Guyot, relève que le rapport 24.012 est traité
selon les règles du débat long.

M. Pierre-Alain Borel, PS : En plus d’être respectueux du climat, le biogaz
produit localement contribue à améliorer notre indépendance énergétique.
Bien sûr, il ne s’agit que d’une toute petite goutte d’eau. Mais ne dit-on pas
que les petits ruisseaux font les grandes rivières ?

A ce jour, le biogaz produit en Suisse représente à peine 1 % de ce qui est
consommé. Selon les experts, il serait possible, à terme, de couvrir entre
10 et 20 % de notre consommation actuelle. On est donc bien loin de
quelque chose d’anecdotique.

Ainsi, le projet sur lequel nous débattons ce soir porte sur l’une des plus
grandes centrales de Suisse. Et c’est d’ailleurs l’importance de ce projet
– qui permettra de fournir en chaleur l’équivalent de 1'400 ménages – qui
nous oblige à passer par un plan spécial. A ce propos, et même s’il s’agit
d’une obligation, je félicite pour la séance d’information publique qui a été
organisée : la présentation était riche et de qualité, et les personnes
intéressées ont ainsi pu poser toutes les questions qu’elles souhaitaient. Si
cela demande, bien sûr, un certain investissement, un certain travail, il nous
semble que c’est sans aucun doute quelque chose à refaire pour d’autres
grands projets, même si cela n’est pas forcément lié à une obligation. Si cela
ne fait pas tout, une telle séance constitue, à l’évidence, un élément
d’adhésion et de renforcement du sentiment d’identité.

Par ailleurs, le choix qui a été fait d’injecter le biogaz directement dans les
installations de Viteos et de l’utiliser comme combustible nous apparaît
comme particulièrement pertinent. De plus, ne cherchant pas à convertir le
gaz en électricité, et en l’utilisant prioritairement pour répondre à des besoins
industriels en températures élevées, on s’assure ainsi d’une efficience
énergétique maximale.

Sorte de modèle idéal en termes de circuits courts, la centrale qui sera
construite permettra à une partie des agriculteurs de notre ville de traiter
leurs déchets, produire de l’énergie, puis fournir en retour un engrais de
qualité, qui permettra également de réduire les gaz à effet de serre.

Par ailleurs, en limitant les transports au plus court, on limite également la
pollution et les autres désagréments du trafic, et on se place exactement
dans la logique des circuits courts que le parti socialiste plébiscite depuis
longtemps.

Ce projet conduit par Viteos, associant la CNAV, la société d’agriculture de
La Chaux-de-Fonds, le syndicat des producteurs de lait et environ une

  Séance du 6 mars 2024

quarantaine d’agriculteurs est un bel exemple de ce que l’on pourrait appeler
un partenariat public-privé.

Ainsi, dans ce paysage radieux – et si l’on se félicite du soutien cantonal –
nous avons appris que, tout récemment, la Confédération avait lancé une
consultation dans l’idée de réduire le soutien aux installations de production
de biogaz déjà existantes, faisant passer leur rétribution à un prix coûtant de
21 centimes par kilowattheure au lieu de 42 centimes. Dans ces conditions,
et alors que les coûts d’exploitation et d’entretien ne cessent d’augmenter,
certaines installations pourraient ne plus parvenir à couvrir leurs frais.

Si nous avons bien compris que le projet qui est visé par le rapport n’est, en
principe, pas concerné, puisqu’il ne sera pas produit d’électricité, on ne peut
s’empêcher d’y voir ici un paradoxe lorsque l’on connaît l’urgence de
remplacer les énergies fossiles. Un paradoxe qui ne manque pas de nous
inquiéter pour l’avenir.

Ainsi, le Conseil communal a-t-il connaissance d’un danger ou d’un
revirement de la Confédération qui pourrait peser sur la survie à long terme
des centrales de biogaz ? Vous l’aurez compris, le groupe socialiste
soutiendra ce projet.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC a étudié attentivement
ce rapport relatif à l’adoption du plan spécial « Biogaz Derrière les Moulins ».
Nous remercions les auteurs de ce rapport détaillé et très complet, qui
explique bien les raisons qui nécessitent un plan spécial, ainsi que les détails
de ce projet de biogaz situé Derrière les Moulins.

Nous sommes convaincus de la pertinence du projet, qui permettra de
produire une énergie renouvelable grâce à un partenariat intelligent entre la
société Viteos et un groupe d’une quarantaine d’agriculteurs. Cette centrale
permettra de produire 14 GWh/an de biométhane, ce qui correspond à la
consommation en chaleur d’environ 1’400 ménages : ceci est loin d’être
négligeable. De plus, le digestat sortant sera valorisé et réacheminé dans
les exploitations agricoles par les mêmes véhicules qui amènent les
substrats. Cela permettra aux camions de toujours rouler à charge, ce qui
est très intéressant, autant économiquement qu’écologiquement.

Plusieurs lieux ont été étudiés, afin de choisir le site le plus adapté pour
implanter cette installation. Celui de Derrière les Moulins a été choisi, car
c’est celui qui remplit le plus de critères positifs : accès facile, peu
d’habitations environnantes, proximité du réseau de gaz naturel 5 bars et
positionnement central par rapport aux exploitations agricoles partenaires du
projet. De plus, d’après les photomontages que l’on peut visualiser dans le
rapport, les installations prévues s’intégreront bien dans l’environnement

Séance du 6 mars 2024

actuel, ce qui est aussi un bon point. Le trafic induit par le projet sera faible :
estimé à 1 camion par heure, cela le rendra facilement supportable.

Certains voisins du projet avaient quelques inquiétudes par rapport aux
odeurs induites par ce biogaz, mais ils ont pu être rassurés lors de la séance
publique, lors de laquelle les mandataires leur ont garanti que les cuves
seront étanches et que les odeurs seront minimes, voire inexistantes. Le
Conseil communal peut-il nous confirmer cela ?

Pour toutes les raisons mentionnées précédemment, le groupe UDC
acceptera ce rapport plan spécial « Biogaz Derrière les Moulins » à
l’unanimité.

Mme Marina Schneeberger, POP : Il y a une dizaine d’années, l’idée d’une
centrale de biogaz a germé dans la tête d’un groupe d’agriculteurs de la
région. La Chambre neuchâteloise d’agriculture, Viteos et d’autres
partenaires les ont rejoints. Résultat : Agriteos, un projet à 14 millions, sis au
lieu-dit Derrière les Moulins, à la sortie est de la ville, assez loin des
habitations.

Lors de la séance publique organisée dernièrement, les responsables du
projet ont rassuré le plus proche voisinage au sujet des potentielles odeurs.
Nous espérons vivement qu’elles ne troubleront pas l’odorat de ces riverains.

En proposant une énergie renouvelable, constituée de substrats agricoles et
de déchets verts, Agriteos est en plein dans la cible des plans climat cantonal
et fédéral. Le biométhane produit sera injecté dans le réseau de gaz naturel
de la Ville et les déchets produits seront épandés dans les champs des
agriculteurs partenaires. Cette solution améliore la qualité des engrais de
ferme ainsi que la fertilité des sols, et réduit les émissions de gaz à effet de
serre. Une revalorisation des ressources qui permet une économie circulaire
courte et durable.

Enfin, ce beau projet à taille humaine et esthétique ne coûtera rien à la Ville.
Au contraire, d’ici quelques années, il rapportera en impôt. En conclusion, le
groupe POP va accepter ce rapport et en remercie ses auteurs.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Dans un canton qui peine à produire lui-
même son énergie, nous nous devons de saluer un projet qui va fournir une
quantité de biogaz intéressante et produite localement.

La captation du méthane pour le réinjecter dans le réseau de gaz réduit
l’empreinte du méthane sur le climat. Le méthane est un gaz à effet de serre
25 fois plus puissant que le CO2. De plus, l’amélioration de la qualité des
engrais du fait de la méthanisation est un autre point positif à relever.

  Séance du 6 mars 2024

Concernant l’inquiétude sur les odeurs, on pourrait potentiellement avoir une
réduction de celles-ci : actuellement le lisier répandu aux alentours de la ville
provoque parfois des odeurs dans toute la ville, suivant les vents
défavorables, alors que si le lisier est « digéré » par Agriteos, ces odeurs ne
seront plus présentes.

L’élue du Centre est enthousiaste de voir ce projet se concrétiser et votera
en sa faveur.

M. Stefano Giamboni, Les Vert-e-s : Tout d’abord, le groupe des Vert-e-s
tient à remercier les auteur-e-s du rapport, ainsi que les représentants de la
société Agriteos, pour les explications données en séance de commission.

Dans la première partie de mon intervention, je souhaite aborder des
thématiques plus générales en lien avec le biogaz et la transition
énergétique.

La valorisation des substrats agricoles et des déchets verts pour produire du
biogaz est une très bonne chose. En effet, ce dernier fait partie des énergies
renouvelables qui nous permettront de réussir la transition énergétique du
canton, et cela, même si la production de biogaz restera minoritaire en
comparaison avec d’autres agents énergétiques, à cause d’une disponibilité
limitée de matières premières.

Le projet d’Agriteos permettra toutefois de produire environ 1,5 % de la
consommation actuelle de gaz du canton de Neuchâtel. Cela peut sembler
peu, mais c’est bien en développant de nombreux projets que nous pourrons
atteindre les objectifs énergétiques visés. En effet, il ne suffit pas d’avoir des
objectifs conséquents de décarbonation sur le papier, encore faut-il passer
aux actes en réalisant des projets qui nous permettent de les atteindre. Ainsi,
nous remercions les agricultrices et agriculteurs concerné-e-s, Viteos et la
Ville pour avoir œuvré à la planification de ce projet.

Même si la manière la plus efficiente d’utiliser le biogaz serait dans un
couplage chaleur-force avec production de chaleur et d’électricité, son
injection dans le réseau de gaz est intéressante s’il existe un besoin
irremplaçable par d’autres agents énergétiques, comme, par exemple, dans
les processus industriels, comme prévu dans le présent projet. En effet,
comme mentionné dans le rapport, le gaz ne devra plus servir, à terme, à
produire de la chaleur pour le chauffage des locaux et la production d’eau
chaude sanitaire.

Pour que le biogaz produit par l’installation d’Agriteos soit attribué aux
consommateurs de l’industrie et de l’artisanat, qui requièrent des hauts
niveaux de températures, une attention particulière devra être prêtée à la
mise en place d’un système de comptabilité certifié lié aux garanties

Séance du 6 mars 2024

d’origine. Dans tous les cas, nous rappelons que la priorité de la politique
énergétique communale doit être la diminution de la consommation
d’énergie par des mesures d’efficacité et de sobriété.

Venons-en maintenant au projet de centrale de production de biogaz.
L’installation exploite une technologie éprouvée : elle répond à des critères
environnementaux strictes, tant au niveau de la protection de l’air, des eaux
et des sols, qu’au niveau du traitement des déchets et de l’impact sur la forêt
et le paysage. Relevons également les efforts effectués autour de la qualité
esthétique de l’installation, ainsi que les possibilités anticipées de
développement de celle-ci.

Une attention particulière sera prêtée au contrôle des fuites, afin d’éviter les
importants effets du méthane sur le réchauffement climatique, ainsi qu’aux
aspects constructifs des hangars de stockage pour éviter les nuisances
olfactives. Si ces dernières devaient quand même représenter un problème,
il sera toujours possible d’installer une bâche supplémentaire pour fermer
les lieux de stockage, comme cela a été mentionné dans la séance de
présentation publique.

Le bruit des installations, qui fonctionneront 7/7 jours et 24/24 heures, sera
limité au maximum. Le trafic supplémentaire généré pour l’acheminement
des matières premières et l’évacuation des sous-produits n’est pas très
important, grâce, notamment, à la pertinence du choix du site d’implantation.

En conclusion, nous posons au Conseil communal la question suivante, qui
n’a pas été abordée en séance de commission : est-ce que les fermes bio
ont le droit d’utiliser le digestat provenant de l’installation de biogaz sans
risquer de perdre la labellisation si la majorité des exploitations impliquées
dans le projet ne sont pas bio ?

Vous l’aurez compris, le groupe des Vert-e-s adoptera ce plan spécial, qui
permettra de valoriser des matières premières renouvelables et locales pour
la production d’énergie. Nous resterons néanmoins attentives et attentifs au
bon déroulement du projet, afin, notamment, de limiter au maximum les
désagréments dus aux possibles nuisances qui suscitent les craintes d’une
partie du voisinage.

M. Pascal Kaufmann, PVL : Autofinancement, auto-entreprise et
valorisation des ressources locales : voilà un projet qui matérialise la vision
vert’libérale. Merci, donc, aux auteurs de ce rapport et à ceux qui ont imaginé
ce projet.

Jusqu’ici, en matière de transition énergétique, c’est surtout la production
électrique – avec les panneaux photovoltaïques et les éoliennes, par
exemple – qui s’est développée. Or, nous le savons bien : le véritable défi,

  Séance du 6 mars 2024

en plus d’une consommation raisonnée, tend à moins de dépendance face
aux énergies fossiles importées. Le chauffage des maisons, par exemple,
représente, à lui seul, 40 % de ces ressources. Avec sa production de
biométhane indigène, le projet de Derrière les Moulins met en avant une
contribution importante à moins de dépendance pour notre Ville.

Nous souhaitons évidemment que tout soit mis en œuvre pour que
d’éventuelles nuisances – notamment les odeurs, qui inquiètent les
riverains – soient éliminées, de manière à ce que ce projet ambitieux, tourné
vers l’avenir, tienne toutes ses promesses. Un projet bien intégré au
paysage, accessible. Un projet qui, rappelons-le, réduit notre dépendance
aux produits malodorants et polluants, s’il en est, que sont le pétrole et le
mazout.

Nous avons une question concernant les résidus de plastique contenus dans
le compost, qui vont se retrouver dans ces cuves : y a-t-il un système de
filtration pour récupérer ces déchets ? Car même en quantité infime, ils
peuvent provoquer des problèmes de santé au bétail une fois que le digestat
est épandu dans les champs. Le groupe vert’libéral accepte donc ce rapport.

M. Frédéric Vaucher, PLR : La demande qui nous est faite ce jour est
d’accepter ou non le plan spécial « Biogaz Derrière les Moulins ». Aussi, nul
besoin ici de voter un crédit. Nous devons prendre position sur l’intérêt pour
la commune de soutenir une initiative de notre monde agricole, en
partenariat avec notre fournisseur d’énergie. Soutenons-nous des
entrepreneurs permettant la réutilisation d’un gaz par notre industrie, ainsi
que la réutilisation d’engrais naturel peu odorant ?

Avec ce projet, nous perdons des zones agricoles. Néanmoins, nous ne
pouvons pas nous permettre de le rapprocher des habitations. Il faut donc
un compromis qui semble avoir été trouvé : pas trop éloigné des fournisseurs
et des clients – ce qui empêche d’avoir une empreinte écologique trop
importante des différents transports – et pas trop visible de la population.

Les promoteurs du projet ont pris en compte les craintes des riverains quant
aux risques olfactifs, avec une possibilité d’amélioration par la suite, si
nécessaire.

D’un point de vue écologique, nous savons que certaines entreprises doivent
avoir accès à de très grandes sources de chaleur, de manière plus ou moins
ponctuelle. L’électricité ne peut pas fournir cette chaleur ou, du moins, avec
un mauvais rendement. Le gaz est l’une des solutions les meilleures pour
ces applications. La centrale de biogaz permettra d’obtenir une source
d’énergie produite localement. Seul un four solaire permettrait d’obtenir
suffisamment d’énergie, mais sous certaines conditions.

Séance du 6 mars 2024

Les informations figurant dans le rapport sont complètes et nous ont permis
de nous prononcer de manière éclairée : un rapport de qualité que nous
accepterons.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Notre monde est, de toute évidence,
face à un défi majeur et existentiel : celui de notre planète, de son climat, de
sa durabilité. Modestement, et à leur échelle, la Confédération a fixé des
objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050, et notre Canton à l’horizon
2040.

Pour ce faire, il s’agit que tous les acteurs de la société – du monde
institutionnel au monde privé, économique, en passant par les individus –
fassent leur part. Naturellement, la Ville de La Chaux-de-Fonds n’échappe
pas à cette juste responsabilité.

Ainsi, avec nos partenaires, nous travaillons au projet de doublement de
l’usine d’incinération des déchets et, parallèlement, de développement
massif du chauffage à distance. Nous vous présenterons bientôt – sans
doute lors de la prochaine session – le plan stratégique solaire et les
nouvelles possibilités d’installation de panneaux solaires en toiture.
Parallèlement, nous avançons, bon an, mal an, dans l’assainissement
énergétique de nos bâtiments – qu’ils soient du patrimoine administratif ou
du patrimoine financier – et nous mettons en place une véritable politique de
stationnement favorable aux transports publics et à la mobilité douce.

La Ville de La Chaux-de-Fonds assume ses responsabilités, en prenant
résolument le tournant de la durabilité. C’est dans ce contexte global que
s’inscrit le projet de centrale de biogaz Derrière les Moulins. Ce projet
participera à l’effort – modestement, mais il y participera – par la production
de 14 GWh/an, 1,5 % de la consommation de gaz du canton. C’est modeste,
mais, en même temps, c’est un pas important.

En outre, et par ailleurs, ce projet nous réjouit à plus d’un titre, et peut être
qualifié d’exemplaire. D’une part, il fait la part belle aux notions de proximité
et de circularité, indissociables de la durabillité. D’autre part, il émane de
partenaires privés, soit la société d’agriculture de La Chaux-de-Fonds, le
syndicat des producteurs de lait, la Chambre neuchâteloise d’agriculture et
notre société multi-énergies Viteos. Nous aimerions ici, tout à fait
officiellement, saluer leur démarche et les remercier de leur parfaite
collaboration.

Cela dit, il ne s’agit pas ici formellement de se prononcer sur la centrale de
production de biogaz elle-même, mais sur le plan spécial, soit le règlement
d’aménagement particulier, spécifique et nécessaire, qui permettra la
réalisation du projet.

  Séance du 6 mars 2024

J’en viens aux questions qui ont été posées, auxquelles je vais répondre
selon l’ordre d’intervention des groupes.

Tout d’abord, le groupe socialiste a demandé ce qu’il en était du changement
au niveau des soutiens de la Confédération aux centrales de biogaz.
Effectivement, la Confédération a annoncé un changement du système de
soutien pour les centrales de biogaz déjà en fonction, car elles perçoivent
des rétributions financières sur la base de la RPC, dont la fin est
actuellement discutée. Cela dit, il y aura toujours un soutien de la
Confédération, mais sous une autre forme, qui reste aujourd’hui à définir. Il
n’y a donc aucune conséquence prévisible : Agriteos bénéficiera bien d’un
soutien fédéral.

Même s’il s’agit visiblement d’une préoccupation de tous les groupes, seul
le groupe UDC a posé la question des odeurs : les voisins sentiront-ils une
différence ? Etant donné que les installations d’Agriteos seront conçues
selon les connaissances techniques les plus récentes, Agriteos ne produira
aucune nuisance olfactive excessive. Toutes les cuves et fosses sont
étanches. De fait, elle ne produisent pas d’émanations d’odeurs. Par ailleurs,
un faible volume de fumiers et d’autres déchets verts sera stocké sur le site
d’Agriteos, le stockage des fumiers restant, en majorité, sur les exploitations
agricoles.

Le groupe des Vert-e-s demande si les fermes bio peuvent utiliser le digestat
provenant de l’installation. Selon le cahier des charges de Bio Suisse, il n’y
a pas d’interdiction de reprendre du digestat d’un biogaz agricole avec un
mélange de lisiers, pour autant que le biogaz agricole soit composé de plus
de 80 % de lisiers et fumiers, ce qui sera le cas.

Le groupe des vert’libéraux demande si des résidus de plastique contenus
dans le compost vont se retrouver dans les cuves et ensuite dans les
champs. Avant que les déchets verts méthanisables soient introduits dans
les cuves de digestion, ils subiront deux contrôles de qualité.

Premièrement, un contrôle grossier, soit un contrôle visuel par les opérateurs
de Vadec. Si des plastiques non biodégradables sont vus, les déchets verts
ne seront pas acceptés par Agriteos. Deuxièmement, un contrôle fin, soit un
passage des déchets verts dans un crible à étoiles pour éliminer les
plastiques. Cela devrait être suffisant.

Cela dit, si cela n’était pas suffisant, il y aurait encore la possibilité d’effectuer
un troisième contrôle, qui serait de faire un tri optique automatisé, installé
sur une bande de transport, avant que les déchets verts entrent dans les
cuves de digestion. Mais ceci est la solution de secours, si les deux premiers
tris ne devaient pas fonctionner.

Séance du 6 mars 2024

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, relève
que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est dès lors acceptée
tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à l’adoption du plan spécial « Biogaz
Derrière les Moulins » est accepté à l’unanimité.

  Séance du 6 mars 2024

24.009

Rapport d'information du Conseil communal
relatif aux travaux de la commission « démocratie
participative »

du 7 février 2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs,

Rappel du contexte

Le 30 septembre 2021, le Conseil général a traité deux objets portant sur le
thème de la démocratie participative :

 Un projet d'arrêté des groupes POP, PVL, PS, Vert-e-s, PLR et Le
Centre concernant l’instauration d’une commission consultative
temporaire « démocratie participative ».

 Une motion du groupe Vert'libéral « participation citoyenne à La Chaux-
de-Fonds » qui demandait au Conseil communal de définir l'outil le plus
adéquat pour l'instauration durable d'une démocratie participative à La
Chaux-de-Fonds notamment par la création d'une commission.

Étant donné l'acceptation de l'arrêté par 32 voix contre 4 et 2 abstentions, la
motion a finalement été retirée par son auteur chargeant ainsi la commission
de l'étude des questions soulevées.

La teneur de l'arrêté est la suivante :

Article premier
Une Commission consultative temporaire « démocratie participative »
est mise en place.

Art. 2
Cette commission est composée d’une personne par parti représenté
au Conseil général.

Séance du 6 mars 2024

Art. 3
La commission devra se charger en particulier d’analyser ce qui se fait
actuellement, d’étudier les améliorations possibles et de faire des
propositions pour accroître le lien de confiance et la participation au
processus politique de la population.

Art. 4
La commission se réunit aussi souvent que nécessaire et s’organise
librement.

Art. 5
La commission élabore un rapport au Conseil général, en
collaboration avec le Conseil communal.

Art. 6
Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

La demande des auteur-e-s du projet d'arrêté était, qu'au regard de ce
contexte global, un point de situation soit fait pour tout ce qui touche la
démocratie participative afin d'identifier les enjeux et pistes concrètes pour
la Ville de La Chaux-de-Fonds. Cela afin de permettre, d'une part, de
consolider les projets pour lesquels des processus participatifs sont mis en
place et d'autre part, dans une perspective plus globale, de renforcer le lien
entre la population, les élu-e-s et les services publics.

Les débats qui se sont déroulés dans le cadre du traitement du projet d'arrêté
et de la motion ont, en effet, mis en avant la nécessité de resserrer les liens
entre les autorités politiques et la population avec un objectif partagé à
l'unanimité : créer un rapport de confiance fort entre les habitant-e-s et les
institutions afin de renforcer le vivre-ensemble et la capacité de quiconque à
être acteur ou actrice de la vie de la cité.

Commission temporaire "démocratie participative"

Lors de sa séance du 30 septembre 2021, le Conseil général a ainsi décidé
la création d'une commission temporaire "démocratie participative" chargée
en particulier d’analyser ce qui se fait actuellement, d’étudier les
améliorations possibles ainsi que de faire des propositions pour accroître le
lien de confiance et la participation au processus politique de la population.

Nommée par le Conseil communal, cette commission est composée d'une
personne par parti représenté au Conseil général. Le Conseil communal y
est représenté par son président et son vice-président. Durant la durée des
travaux, Théo Bregnard, Patrick Herrmann et Jean-Daniel Jeanneret y ont
siégé.

  Séance du 6 mars 2024

Au moment où ce rapport est écrit, elle est composée des personnes
suivantes :

 Monsieur Belometti Dino pour le PVL1

 Madame Jeandroz Françoise pour le POP

 Madame Méreaux Sylviane pour le PS2

 Monsieur Pittet Vincent pour l'UDC

 Monsieur Stalder Rafael pour le Centre

 Monsieur Strub Yves pour le PLR, président

 Monsieur Voegtli Michael pour les Vert-e-s3

Elle s'est réunie à 8 reprises entre janvier 2022 et septembre 2023 et a mené
les travaux présentés dans son rapport en annexe.

Rapport de la commission

Le rapport de la commission figure en annexe. Afin d'éviter les répétitions,
aucun résumé n'est présenté ici outre la proposition concrète qui est
formulée en guise de conclusion et qui porte sur la nécessité d'engager une
personne chargée de la thématique de la démocratie participative à l'interne
de l'administration communale.

Position du Conseil communal

Le rapport de la commission souligne notamment la difficulté d'attribuer la
thématique de la démocratie participative dans un service ou un dicastère
plutôt qu'un autre, cet enjeu étant par essence transversal. Il met, par
ailleurs, en avant le fait que chaque situation et chaque projet sont
spécifiques avec une organisation et un accompagnement en termes de
processus participatif qui nécessite à chaque fois des ressources et des
compétences différentes.

Par expérience des dernières démarches menées et pour avoir été associé
aux travaux de la commission, le Conseil communal partage cet avis. Les
démarches participatives réussies sont souvent celles qui sont mises en
place en tenant compte des spécificités propres à chaque projet.

Il propose ainsi de poursuivre la mise en place de différentes démarches
participatives en les adaptant au cas par cas selon les projets, sans pour
autant affecter la thématique à un service ou dicastère en particulier. Le

1 M. Dino Belometti a remplacé M. Alain Othenin-Girard pour le PVL dès le 22.06.2022.
2 Mme Sylviane Méreaux a remplacé Mme Alicia Maillard pour le PS dès le 22.09.2022.
3 M. Michael Voegtli a remplacé Mme Béatrice Thiémard-Clementz pour les Vert-e-s dès le
8 mars 2023.

Séance du 6 mars 2024

recrutement, comme suggéré, d'un-e délégué-e à la démocratie participative
n'est d'ailleurs pas envisageable dans le contexte financier actuel.
Cependant, suivant les besoins identifiés, les projets pourraient intégrer les
moyens nécessaires devant permettre la mise en place d'un processus
participatif ad hoc.

Par cette position, le Conseil communal entend avant tout privilégier la
finalité, à savoir le lien et le vivre-ensemble plutôt que la manière ou la
méthode qui doit s'adapter à chaque situation, les ressources et
compétences nécessaires pouvant être définies le cas échéant.

Conformité au programme de législature

L'un des objectifs du programme de législature était de renforcer le
rayonnement de la ville tant vers l'intérieur que l'extérieur notamment au
travers d'actions participatives. Les travaux menés par la commission y ont
contribué. Le rapport final constitue notamment une source d'information et
d'inspiration qui restera à disposition des autorités et de l'administration sur
la durée.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les démarches participatives s'inscrivent en adéquation avec les
objectifs de développement durable de la Ville. Elles présentent un
intérêt certain dans le cadre de projet à valeur environnementale
ajoutée, par exemple, lors de réaménagements urbains.

b) Aspect social

L'ensemble des démarches participatives permettent de resserrer la
cohésion et l'intégration sociale car elles offrent la possibilité à chaque
citoyen et chaque citoyenne de devenir acteur ou actrice de son quartier
ou de sa ville. Ces liens jouent un rôle fondamental dans la perception
qu'ont les gens de leur intégration.

  Séance du 6 mars 2024

c) Aspect économique
Les démarches participatives peuvent, selon les cas, concerner des
acteurs et actrices économiques. Les commerçant-e-s et entreprises de
proximité doivent, par exemple, être encouragé-e-s systématiquement à
intégrer les processus participatifs lorsque des projets concernent
l'environnement direct autour de leurs établissements.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Les démarches participatives contribuent à l'image d'une ville inclusive
et novatrice. Dans un contexte où la courbe démographique s'inverse
positivement, ce type de démarches doit permettre à chaque habitant-e
de renforcer son lien avec les autorités et l'administration.

Conclusion

En résumé, le Conseil communal remercie l'ensemble des membres de la
commission « démocratie participative » pour le travail d'analyse approfondi
qui a été mené et la qualité des échanges durant les séances. Cette
commission temporaire est désormais arrivée au terme de son mandat et a
remis son rapport qui se trouve en annexe. Le Conseil communal propose
ainsi que par la prise d'acte du présent rapport, le Règlement 60.106 de la
commission "démocratie participative" soit abrogé.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre acte du rapport de la
commission en annexe ainsi que du présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Séance du 6 mars 2024

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Les Vert’libéraux ont lu avec attention et
intérêt ce rapport relatif à la démocratie participative.

Dans la motion déposée par notre groupe, nous avions demandé la mise en
place d’un outil adéquat pour l’instauration durable d’une démocratie
participative, chère aux Vert’libéraux. Le projet d’arrêté interpartis
demandant l’instauration d’une commission consultative temporaire
« démocratie participative » avait mené notre groupe à retirer la motion
initialement déposée.

Les huit personnes composant cette commission ont fourni un travail
conséquent et de qualité. Nous ne partageons pas la vision du Conseil
communal qui annonce clairement que l’engagement d’un-e délégué-e à la
démocratie participative n’est pas envisageable actuellement. Nous le
regrettons fortement. Même si les actions à mener devaient se faire d’une
manière transversale, il est évident qu’un-e délégué-e à la démocratie
participative peut être le moteur et le facilitateur pour différents projets avec
les services, avec les différents quartiers et la population de la ville. Une
belle occasion manquée de motiver la création d’associations de quartiers
pour renforcer les liens et inciter les citoyens à s’investir dans les projets et
les décisions.

Nous regrettons qu’avec le travail qui a été fourni par cette commission, cela
finisse – excusez-moi l’expression – comme un pet dans l’eau, alors que,
justement, dans la finalité d’une démarche participative, c’est le processus
qui est important, car il lie la population au système démocratique. Il faut un
professionnel qui accompagne les démarches pour avoir un résultat.
Financer des projets menés en amateurs, même si le coût est moindre, ne
servirait à rien et deviendrait une mascarade de démocratie participative.

Nous avons pu le constater avec l’engagement de la déléguée à l’intégration
et le rapport sur son travail que nous avons partagé lors de la précédente
séance : dans ce genre de démarche, il faut travailler en transversal avec
les services et les nombreux groupes qui forment la population de notre ville,
et l’engagement d’un-e professionnel-le est un investissement qui porte ses
fruits pour le vivre-ensemble et contribue à l’image inclusive et novatrice de
la ville.

Le dernier référendum contre la mise en place de la politique de
stationnement et l’initiative déposée par les acteurs économiques du centre-
ville montrent bien qu’il manque un rapport de confiance fort entre les
habitants et les institutions de notre ville.

Pour terminer, nous regrettons la conclusion du Conseil communal pour ce
rapport. Afin de renforcer le vivre-ensemble et de permettre à chaque
citoyen-ne d’être actrice ou acteur de la vie de la ville, nous serons vigilants

  Séance du 6 mars 2024

pour que le travail de cette commission et ses conclusions ne s’endorment
pas au fond d’un tiroir.

Mme Carmen Brossard, PS : C’est avec un grand intérêt que les membres
de notre groupe ont pris connaissance du rapport d’information du Conseil
communal relatif aux travaux de la Commission « démocratie participative »,
ainsi que du rapport fort complet et plein d’idées de cette dernière. Ils
remercient d’ailleurs l’ensemble des personnes qui ont pleinement réfléchi à
cette problématique pour la rédaction de ces deux documents.

Ceci montre que la démocratie participative n’est pas seulement une
réponse apportée pour répondre à un problème donné ou à un
mécontentement occasionnel : cela peut être également une façon de vivre
en bonne harmonie dans la maison, le quartier, la ville ou le pays où l’on vit.

Ce n’est donc pas si simple. Il faut de l’énergie, du temps, des personnes
volontaires et engagées, et des moyens. Dans ce but, instaurer des
assemblées dans une maison de quartier, où l’on peut mener des
discussions, des réflexions, des débats d’idées, proposer des améliorations
pour le mieux-vivre ensemble, nous paraissent une excellente solution.

C’est là également que l’on peut expliquer les projets des autorités
législatives et exécutives visant à développer l’économie et l’urbanisme de
la ville, expliquer ce que l’on peut faire et ce que l’on ne peut pas faire – les
règlements et les lois sont parfois un peu obscurs pour qui n’est pas familier
de leur jargon - rappeler aussi les droits et les devoirs de chaque citoyen-ne,
expliquer que démocratie ne veut pas dire anthropocratie.

Le challenge sera d’intéresser toutes les populations, de n’oublier personne,
et d’apporter un soin tout particulier aux quartiers peut-être plus populaires
– habités par une population plus éclectique, plus diversifiée – et de trouver
des modératrices, des modérateurs pour mener la barque à bon port, ainsi
que les moyens pécuniers pour financer tout cela.

Les Grecs avaient l’agora, les Romains avaient le forum. Plus proche de
nous, nos concitoyen-ne-s appenzellois et glaronais ont la Landsgemeinde.
Cela ne date donc pas d’aujourd’hui que l’on parle démocratie participative.

Il nous reste à nous, Chaux-de-Fonnières et Chaux-de-Fonniers, à trouver
la nôtre : celle qui ne doit pas être un frein au développement économique,
social, urbanistique et touristique de notre ville, mais bien une entité où les
idées foisonnent, pullulent, pour aider les autorités à diriger ce grand navire
qu’est La Chaux-de-fonds, comme cela a d’ailleurs très bien fonctionné pour
la place du Marché et pour le Parc des musées et leurs pavillons.

Séance du 6 mars 2024

Les membres de notre groupe prennent acte du rapport du Conseil
communal relatif aux travaux de la Commission « démocratie participative »
et, encore une fois, en remercient ses auteurs et le service concerné.

M. Vincent Pittet, UDC : Tout d’abord, nous tenons à féliciter la commission
pour l’excellent travail accompli et la richesse de ce rapport.

Pour notre groupe, l’idée de créer une commission participative définitive
nous laisse plutôt sceptique. Inciter et rassembler sans discrimination les
habitants de notre ville à une participation démocratique est louable, mais
partout où cela a été utilisé – place du Marché et édicule, entre autres – cela
ne nous a pas convaincus. Les personnes lambdas font des propositions
parfois intéressantes, mais également parfois farfelues, et nous serons
obligés d’en tenir compte, même si ce n’est que partiellement.

Nous sommes conscients qu’un crédit devrait être alloué. Néanmoins, pour
le groupe UDC, les CHF 50'000.- demandés semblent un montant un peu
élevé. Comme il n’est pas possible de démarrer sans cela, nous ferons le
bilan au terme de la première année, comme proposé.

Une autre difficulté est de savoir à quel dicastère la commission devra être
liée. Le Conseil communal et la commission devront trouver la meilleure
solution possible.

Si certains membres du groupe prendront acte de ce rapport d’information
d’autres s’abstiendront.

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, Les Vert-e-s : Nous tenons à remercier
les membres de la Commission consultative temporaire « démocratie
participative » de leur travail, pour lequel certain-e-s se sont même
déplacé-e-s, afin de s’enrichir d’expériences diverses.

Nous constatons toutes et tous que la population se désintéresse de la
chose publique au sens large. Il est donc de notre responsabilité de ne pas
agrandir le fossé entre les organes politiques et le peuple. La démocratie
participative n’est pas seulement un outil pour faire en sorte que les projets
acceptés par le Conseil général puissent être consultés, validés, améliorés
par la population. C’est aussi faire un travail en amont, à savoir, faire en sorte
que les habitants et habitantes aient des espaces où la confrontation, les
idées, les besoins de ces derniers et dernières puissent être entendus et
fassent l’objet de propositions pour notre ville et le bien-être des Chaux-de-
Fonniers et Chaux-de-Fonnières.

Nous prenons acte du rapport du Conseil communal. Toutefois, Les Vert-e-s
seront très attentif-ve-s à ce que le Conseil communal renforce la
consultation des personnes concernées, notamment par les futurs projets à

  Séance du 6 mars 2024

réaliser, et à ce qu’il mette en place des lieux de consultation participative
de nos concitoyen-ne-s en amont, pour faire remonter les besoins et idées
de ces derniers et dernières.

M. Cédric Haldimann, PLR : La démocratie participative : les termes sont
porteurs, et peuvent même séduire. Mais nous avons aussi l’impression
d’être face à un pléonasme. En effet, la démocratie est un régime politique
où tous les citoyens et toutes les citoyennes participent aux décisions. La
démocratie est donc, par définition, participative.

La démocratie participative, comme imaginée, est un brainstorming, une
récolte d’idées et de projets. Par quartier, selon le rapport de la commission.
Une démarche intéressante, peut-être même constructive, sur certains
sujets. Cependant, il n’en ressort aucune prise de responsabilités. Il advient
aux suivants – généralement les pouvoirs politiques – de les mettre en
œuvre et d’en assumer les charges et, bien sûr, les critiques. Bien qu’il soit
toujours possible de se réfugier derrière l’atelier participatif, derrière
l’association de quartier ou encore derrière le COPIL, la décision de
l’exécution n’appartient plus à ce régime participatif. Nous mettons ainsi
encore plus en porte-à-faux nos politiques, qui doivent assumer ces idées,
et nous mettons en danger notre système et nos institutions.

Nous avons toutes et tous rencontré certaines difficultés à trouver des
candidat-e-s en cette période d’élections communales. Pour preuve, aucune
liste à 41 n’a été déposée en 2024 à la Chancellerie communale. Car les
citoyen-ne-s ne souhaitent plus prendre de responsabilités envers une
collectivité exigeante et dure. Ils-elles ne sont plus prêt-e-s à afficher leurs
convictions au risque d’amasser des critiques gratuites par les mêmes
personnes qui réclament la démocratie participative.

La reconnaissance publique envers les élu-e-s que nous sommes n’existe
plus ou que trop peu. Le travail d’élu-e est devenu ingrat, situation causée
par ceux et celles qui nous ont élu-e-s. Un petit paradoxe, quand même...
Nous devons ensemble trouver les moyens de redonner une certaine valeur
à l’engagement politique et public, qu’il soit à nouveau reconnu à sa juste
valeur : soit redonner de la saveur à un engagement participatif et volontaire
pour la collectivité et le bien commun. Il ne faudrait pas le diluer dans une
multitude de programmes parallèles et substitutionnels.

Vous l’aurez compris, nous ne sommes pas adeptes de la démocratie
participative telle que décrite et proposée dans le rapport de commission.
Même si nous reconnaissons parfois ses plus-values pour le développement
de projets publics, action ponctuelle et ciblée – par exemple, le
développement de la place du Marché – nous voyons également ses limites,
avec du mécontentement et des initiatives déposées. Nous la considérons

Séance du 6 mars 2024

même comme le premier danger pour notre système et nos institutions :
simplement, car nous sommes ici, élues et élus de partis aussi divers que
variés, le fruit même d’un système politique participatif.

Le meilleur moyen d’accroître le lien de confiance et la participation au
processus politique de la population est l’encouragement à l’engagement
public – et donc politique – et non pas en la construction d’un système
parallèle n’assumant aucune responsabilité légale, financière, voire même
morale. Pire encore, dévalorisant nos institutions et le travail d’élu-e-s
pourtant énergivore.

Bien que nous relevions la qualité du rapport de commission, qui aura permis
de conclure un long travail de réflexion, le groupe PLR partage donc
totalement les conclusions du Conseil communal et adoptera le rapport.

Pour conclure, Madame la Présidente, permettez-moi cette entorse au
règlement. Je vais me permettre de m’adresser directement à nos
conseillers communaux en mon nom propre.

Messieurs les Conseillers communaux,

En cette fin de législature, je vous adresse mes plus sincères
remerciements, de manière publique, pour le travail accompli et pour
votre engagement sans faille pour notre commune. Que vous soyez issus
des Vert-e-s, du Parti socialiste, de l’UDC, du POP ou de mon cher PLR,
vous avez pris la responsabilité et le courage de vous dévouer à la chose
publique.

Vous êtes l’essence même et le fruit de la démocratie participative. Les
citoyens et citoyennes vous ont élus le 25 octobre 2020, et vous les
représentez encore jusqu’en juin 2024. Vous avez ici toute ma
reconnaissance. Vous êtes les garants de nos institutions démocratiques,
qui n’ont, aujourd’hui, au regard du monde, aucun prix.

Vous êtes prêts à endosser un devoir d’exemplarité face à une population
qui ne l’est pas toujours, et qui ne se gênera pas de vous dire tout le mal
qu’elle pense de vos décisions, prises – je n’en doute pas – pour le bien
de toutes et tous.

Alors que l’erreur reste humaine, vous êtes mis au pilori pour la moindre
petite décision sans grande incidence. Nous, membres du Législatif, nous
vous challengeons, certes, mais il s’agit bien de notre rôle en tant que
membres d’un organe législatif, élus par la population pour la représenter.

  Séance du 6 mars 2024

Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Mes remerciements vous sont également adressés, avec franchise et
sincérité. Nous ne sommes pas toujours d’accord, il s’agit peut-être bien
là de la richesse du débat démocratique. Mais La Chaux-de-Fonds nous
appartient à toutes et tous, et nous lui voulons du bien, j’en suis
absolument convaincu.

Mme Manon Freitag, Le Centre : La démocratie participative est un
véritable pilier de l’engagement citoyen et de la gouvernance inclusive, et
elle occupe une place cruciale dans le paysage politique moderne. Elle
encourage l’implication active de la population à tous les niveaux, elle
renforce la légitimité des institutions et contribue à forger un lien fort entre
les citoyens et leurs représentants élus.

La démocratie participative favorise le dialogue ouvert. Elle permet d’aborder
de manière holistique les enjeux sociaux, économiques et
environnementaux qui définissent notre époque.

En conclusion, la démocratie participative n’est pas seulement un concept,
mais une réalité dynamique et transformatrice, qui peut façonner un avenir
plus juste et équilibré pour tous. A mon avis, il faut s’engager collectivement
à cultiver cette démocratie active, et à faire preuve d’une vision commune
d’une société où chaque voix compte.

Aussi, je prendrai acte du rapport d’information de la commission et remercie
ses membres de leur travail.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Le POP a pris connaissance du rapport
de la commission, ainsi que de celui du Conseil communal.

Nous tenons à souligner l’impressionnant travail de réflexion que la
commission a mené, lequel est clairement perceptible à la lecture du rapport.
Il est un plaidoyer à la démocratie. La démocratie participative a été prise au
sérieux et, surtout, considérée dans toute sa complexité et son utilité.

Malheureusement, les propositions du Conseil communal suite à ce rapport
ne sont pas à la hauteur de ce qui a été réfléchi : aucun crédit financier,
aucune ressource à disposition, et des démarches participatives adaptées
« au cas par cas ». Soit, autrement dit, aucune volonté politique de
développer une vraie démocratie paticipative qui impliquerait la population.

Pour ces raisons, parce qu’il veut à la fois souligner la qualité du travail fourni
par la commission et ne peut cautionner la finalité qui en découle, le POP
s’abstiendra.

Séance du 6 mars 2024

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Il me revient de prendre la
parole en qualité de président du Conseil communal.

Nous tenons, comme la plupart d’entre vous, à remercier chaleureusement
les personnes qui se sont engagées dans la Commission de démocratie
participative, et qui ont pris le temps de la réflexion et de la rédaction d’un
rapport complet et instructif, démontrant, à la fois, la pertinence, dans
certains cas, d’outils participatifs, mais aussi, implicitement, des difficultés
de la mise en place quasi institutionnelle de processus participatifs
systématiques. Il est cependant essentiel que la population puisse
s’exprimer et être entendue. C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’a été mis en
place notre système politique, incluant, notamment, les droits d’initiative et
de référendum.

La question de la démocratie participative semble être toutefois dans toutes
les bouches en cette période et, quelquefois, avec des nuances populistes.
Cependant, comme le démontre le rapport, écrit justement en suivant une
logique participative et non institutionnelle classique, l’exercice est
complexe. En effet, il est difficile de circonscrire l’étendue pertinente d’un tel
outil populaire dans notre système démocratique.

Le recours ponctuel, de manière ciblée et délibérée, à l’outil participatif,
encadré de manière appropriée à la problématique devant être abordée, se
justifie pleinement et doit pouvoir être mis en place, et même encouragé,
comme le souligne le rapport de la commission.

Toutefois, nous le voyons également par les expériences faites, menées en
ville, comme la place du Marché, qui n’a pas empêché, malgré cet outil
participatif, le lancement d’une initiative : la panacée n’existe décidément
pas.

Par contre, un recours systématique poserait – comme le révèle également
le rapport implicitement – des questions de rationalité des moyens humains
et financiers, sans pour autant garantir une meilleure prise en compte de
l’avis de la population.

Certes, dans une grande ville ou une agglomération, nous pouvons
comprendre que la population puisse avoir le sentiment de ne pas être
écoutée de ses élus. Nous pouvons imaginer que, dans telle situation, les
politiques puissent être considérés comme hors-sol, haut perchés, sans lien
avec la réalité. Mais ici, c’est La Chaux-de-Fonds.

Vous êtes les représentantes et les représentants directs de notre
population. Avez-vous le sentiment d’être hors de la réalité des
préoccupations citoyennes, au point qu’il faille instaurer un étage entre le

  Séance du 6 mars 2024

peuple et vous ? De l’avis du Conseil communal, ce serait prendre le risque
d’affaiblir nos institutions, qui ont fait leur preuve d’efficience démocratique.

Nous ne sommes pas certains qu’une ubérisation du débat soit de nature à
renforcer l’attrait d’un investissement personnel et bénévole dans une
fonction politique, comme vous en témoignez par votre engagement dans
notre Législatif et dans de nombreuses commissions. La démocratie
participative, c’est avant tout : vous.

Aussi, une fois encore, sans dénier l’intérêt et la pertinence qu’il peut y avoir
ponctuellement, et suivant des problématiques à mettre en place, un outil
participatif approprié et agile.

Nous vous demandons cependant de prendre acte du présent rapport du
Conseil communal. Par cette position, le Conseil communal entend, avant
tout, privilégier la finalité – à savoir le lien et le vivre-ensemble – plutôt que
la manière ou la méthode, qui doit s’adapter à chaque situation, les
ressources, les compétences nécessaires pouvant être définies, le cas
échéant, d’une manière appropriée. Nous vous remercions de votre
sagesse.

M. Karim Boukhris, POP : Nous ne sommes pas beaucoup ce soir, mais je
vais exprimer un avis minoritaire au sein du POP, puisque, personnellement,
je pensais accepter le rapport.

Au vu de ce qui a été dit tout à l’heure, on met beaucoup de choses dans les
termes « démocratie participative ». Sous l’élément démocratie, ce n’est pas
un succédané de démocratie, comme cela a été dit par le porte-parole du
PLR. Dans la société dans laquelle on vit aujourd’hui, on voit de faibles taux
de participation, des investissements citoyens et des actes. On devrait être
noyés de motions populaires, si les gens le souhaitaient. Comme cela a déjà
été dit, il existe un tas d’outils par lesquels la population peut intervenir
directement de manière politique, que ce soit par l’initiative ou le référendum.
Néanmoins, actuellement, on voit tout de même un certain désintérêt – poli
ou non – vis-à-vis de l’activité politique.

Pour cette raison, la démocratie participative peut être un outil permettant de
réintéresser des gens. Est-ce une bonne chose ou une mauvaise chose ?
Je ne sais pas. Cependant, dans l’absolu, en théorie, si tout le monde
s’intéressait à la politique – vu que c’est la gestion de la cité dans son
ensemble – les outils vraiment démocratiques, de la démocratie
participative, ne devraient pas être utiles. Néanmoins, le monde étant ce qu’il
est, malheureusement, j’ai un peu l’impression que ces aspects-là sont tout
de même nécessaires.

Séance du 6 mars 2024

Il y a aussi, dans la démocratie participative, un moyen de faire émerger des
projets depuis la base, depuis la population elle-même. Même si ces projets
peuvent être lancés et soutenus avec les outils actuels prévus dans la
législation, la démocratie participative peut aussi faire émerger ces projets.

La démocratie participative est aussi un moyen de conciliation – cela a été
dit concernant la place du Marché – pour concilier, en amont, les points de
vue divergents sur des aménagements importants qui touchent la
population. En cela, elle est aussi utile.

En ce qui me concerne, je vais donc accepter le classement de ce rapport,
mais je voudrais tout de même saluer le travail qui a été fait en commission,
car le rapport qu’a fourni la commission est vraiment important. Ce que
j’avais suggéré au sein du groupe, c’est que l’on reprenne ce rapport et que
l’on revienne avec des propositions concrètes pour voir comment faire de la
démocratie participative, dans quels domaines, sur quels aspects, sur tous
ou non, etc.

L’idée – en tout cas en ce qui me concerne – était de classer, de dissoudre
la commission et de reprendre le rapport, car c’est dommage de laisser cela
dans un tiroir, de le schubladiser. Il y a eu un travail important. Il s’agirait de
le reprendre et de revenir avec des propositions concrètes devant ce
Conseil.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet
au vote le rapport d’information 24.009, dont le Conseil général accepte
de prendre acte par 29 voix contre 0 et 9 abstentions.

En conséquence, le règlement 60.106 de la Commission « démocratie
participative » est abrogé.

UNE PAUSE EST ACCORDÉE.

  Séance du 6 mars 2024

23.060 – Résolution des groupes POP, socialiste et Les
Vert-e-s : « Patrouilleur-euse-s à pied c'est mieux »

Le travail des patrouilleur-euse-s est une fonction centrale pour permettre à nos
jeunes de se rendre en toute sécurité à l’école.

En consultant les offres d’emploi de la Ville, on peut voir dans les prérequis qu’un-e
patrouilleur-euse doit « être au bénéfice d’un permis de conduire de catégorie B, ainsi
que d’une voiture. ». Ces demandes nous semblent disproportionnées, notamment
vis-à-vis de l’encouragement à la mobilité douce promue par la Ville.

Nos groupes demandent au Conseil communal de supprimer ces deux prérequis et
d’encourager une autre forme de mobilité, en proposant aux patrouilleur-euse-s
d’utiliser gratuitement les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail, par
exemple.

Lara Zender

M. Karim Boukhris, POP : Je remplace Mme Zender qui est
malheureusement tombée malade. Je vous lis donc le texte qu’elle avait
préparé.

Vous vous souvenez peut-être de la campagne lancée en 1999 par la
Commission d’éducation routière du Canton : « A pied, c’est mieux ! » Cette
campagne, qui a accompagné et marqué plus d’une génération d’élèves,
promouvait les déplacements à pied pour les jeunes, notamment pour se
rendre à l’école.

Notre Ville continue de reprendre cet adage pour développer sa mobilité, en
y incluant les transports publics et des autres formes de mobilité douce. Ne
votions-nous pas, il y a quelques mois à peine, sur une politique de
stationnement visant à désengorger notre cité de son trafic interne ?

Toutes ces mesures et politiques ont pour but la réduction de la voiture, et
de favoriser la mobilité douce pour petit-e-s et grand-e-s. Le POP adhère
pleinement à ces objectifs, et nous ne pouvons être que surpris par l’offre
d’emploi pour les patrouilleur-euse-s. En effet, dans les prérequis
nécessaires, il est demandé d’être au bénéfice du permis de conduire et
d’une voiture.

Selon nous, cela relève du non-sens. D’autres villes, comme Le Locle ou
Neuchâtel, n’appliquent pas ces prérequis, ce qui démontre qu’il est possible
pour une ville de ne pas avoir recours à la voiture pour ces déplacements.
Cette obligation peut d’ailleurs être un frein à l’emploi pour des personnes
répondant à tous les autres critères, mais se déplaçant à vélo, ou alors
demande des aménagements exceptionnels et des discussions non
nécessaires lors de l’engagement.

Séance du 6 mars 2024

Défendre d’une main la réduction du trafic motorisé en ville et, de l’autre,
demander que les personnes qui font tous les jours traverser nos enfants sur
le chemin de l’école possèdent une voiture va à l’encontre des politiques en
termes de mobilité défendues par notre Métropole.

Nous demandons au Conseil communal de retirer cette obligation des offres
d’emploi pour cette profession et de réfléchir à d’autres solutions s’il y a la
nécessité de pouvoir se déplacer d’un quartier à l’autre. La valorisation des
vélos ou l’autorisation d’utiliser gratuitement le bus pour se rendre sur son
lieu de travail nous semblent être les pistes les plus pertinentes à explorer.

M. Claude-André Moser, PLR : Quand nous avons eu connaissance de
cette résolution, nous nous sommes d’abord interrogés sur les raisons qui
avaient conduit nos autorités à introduire les prérequis cités.

L’expérience et la connaissance certifiée du code de la route ont-elles été
jugées nécessaires à l’époque pour accomplir cette tâche ? Devons-nous
appliquer, pour les patrouilleurs, des règles cantonales ou fédérales qui nous
sont imposées ? Un certain nombre de patrouilleurs sont-ils appelés à
intervenir en des lieux difficilement accessibles par les transports publics ?
Ces précisions nous permettront de nous prononcer sur notre soutien à cette
résolution quant aux prérequis exigés.

Pour ce qui est de la deuxième proposition, l’idée de donner la possibilité
d’utiliser gratuitement les transports publics, par exemple en se calquant sur
le modèle HCC – gratuit une heure avant et une heure après le service –
constituerait une bonne incitation à la mobilité douce.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC est étonné du contenu
de cette résolution, car, à nos yeux, ce qu’elle demande fait plutôt partie des
prérogatives du Conseil communal et non de celles du Conseil général. Nous
ne sommes effectivement pas convaincus que ce soit à notre Autorité de
s’occuper des prérequis figurant dans les offres d’emploi de la Ville.
Cependant, si l’on veut vraiment s’occuper de cela, nous pensons que le fait
d’être titulaire d’un permis de conduire de catégorie B est manifestement un
plus pour la fonction de patrouilleur scolaire.

En effet, cela permet à la personne d’avoir une certaine expérience des
distances de freinage nécessaires à un véhicule pour s’arrêter, compétence
qu’une personne n’ayant pas le permis ne possède pas. Quant au fait de
créer un déséquilibre entre les employés de la Ville en offrant la gratuité des
transports publics aux patrouilleurs scolaires et pas aux autres employés
communaux, nous nous y opposons fermement : nous ne voyons pas de
raison de créer une telle disparité. Le groupe UDC refusera donc cette
résolution à l’unanimité.

  Séance du 6 mars 2024

M. Jean-Emmanuel Lalive, Les Vert-e-s : Effectivement, le groupe des
Vert-e-s ne comprend pas l’exigence d’avoir, et un permis de conduire et une
voiture toujours disponible, pour postuler comme patrouilleur-euse.

Effectivement, s’il devait toujours y avoir suffisamment de postulant-e-s avec
permis de conduire et véhicule personnel, alors libre à la Ville de les choisir,
toutes choses étant égales par ailleurs. Toutefois, nous pouvons
légitimement concevoir que cela ne devrait pas être un facteur rédhibitoire.

M. Pascal Kaufmann, PVL : Dans certaines cités, la fonction de patrouilleur
est assumée par des enfants. Le BPA estime cela dangereux, alors qu’il n’y
a jamais eu d’accident et, à notre avis, cela responsabilise vraiment les
enfants à la sécurité publique. Mais cela n’est pas l’usage chez nous, et il
faut faire avec. Par contre, demander un permis est peut-être excessif, et
cela pourrait empêcher les personnes habitant près de l’endroit où elles
pourraient officier de postuler à ce genre de travail.

Mme Manon Freitag, Le Centre : L’élue du Centre soutiendra cette
résolution des groupes POP, socialiste et des Vert-e-s : nous ne voyons pas
pourquoi une personne a besoin d’avoir un permis et une voiture. Comme
l’a indiqué mon préopinant UDC, un permis de conduire éventuellement,
pour comprendre les distances de sécurité. Cependant, il me semble qu’une
formation est totalement suffisante dans le cadre d’un travail de patrouilleur,
et qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un permis. Pour des personnes qui
travaillent habituellement à proximité de chez elles, il est totalement inutile
d’avoir une voiture pour se rendre sur leur lieu de travail en tant que
patrouilleur.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je vais tenter de répondre aux
questions posées par cette résolution.

Dans un premier temps, je tiens à remercier les groupes signataires de leur
bonne idée : en effet, de prime abord, cette résolution constitue une
excellente réponse à deux difficultés majeures auxquelles est confrontée la
Sécurité publique.

D'une part, le recrutement des patrouilleurs et patrouilleuses est difficile, et
les candidats ou candidates se font rares sur le marché. Ne plus exiger ni
voiture ni permis permettrait d'élargir les possibilités de recrutement et de
toucher un public plus large.

D’autre part, il va de soi que la Sécurité publique – comme les autres
services – se doit de tenir compte des préoccupations écologiques qui sont

Séance du 6 mars 2024

celles des Autorités de la Ville et d'une partie de sa population, ce qu'elle
s'efforce d'ailleurs de mettre en pratique dans son action quotidienne.

Alors, comment justifier les conditions de recrutement anachroniques
évoquées dans la résolution ?

N'en déplaise à votre noble assemblée, je tiendrai la suite de mon propos au
féminin non exclusif…

Aujourd'hui, une quarantaine de patrouilleuses scolaires sont engagées et
réparties sur 27 passages piétons sélectionnés selon une analyse
multicritères définie par la Ville, les écoles obligatoires et Police
neuchâteloise.

Lors de son recrutement, une patrouilleuse scolaire est d'abord engagée en
qualité de « patrouilleuse scolaire remplaçante ». Ce n'est que lorsqu'un
poste fixe se libère – suite à un départ ou une retraite, par exemple – qu'une
patrouilleuse remplaçante devient une patrouilleuse fixe. Les conditions
contractuelles demeurent toutefois inchangées entre les deux fonctions.

Ainsi, au départ, une patrouilleuse est forcément remplaçante et doit
effectuer son travail sur l'un des 27 postes répartis sur l'entier du territoire
communal. Le délai imparti entre l'information donnée pour effectuer le
remplacement à la patrouilleuse scolaire peut être d'environ 20 minutes
selon les situations. En outre, vu la durée forcément courte inhérente à cette
activité, un retard occasionné sur un poste, même de 5 minutes, représente
près de 20 % du temps d'activité pour le créneau horaire, et est incompatible
avec les risques que courent les enfants qui traversent sans assistance à ce
moment-là. Dans les rares cas de retard, les parents et riverains du quartier
ne tardent d'ailleurs pas à faire part, à juste titre, de leur inquiétude légitime,
voire de leur mécontentement. Il va de soi que, pour la Ville, de tels cas de
figure sont inacceptables et inenvisageables

Il convient donc de relever que ces déplacements potentiellement motorisés
se font, en principe, pour des remplacements sporadiques selon des
absences de titulaires signalées souvent au dernier moment à la Sécurité
publique. Néanmoins, la souplesse d'engagement demandée à ce moment
entraîne, de fait, un besoin de pouvoir se déplacer plus rapidement qu'à pied
d'un endroit à l'autre de la ville.

Au départ d'une titulaire, une patrouilleuse remplaçante est nommée
automatiquement titulaire à son tour. Lors de cette nomination, l'entier du
système de placement des patrouilleuses est revu, pour permettre
d'optimiser les trajets – essentiellement piétonniers – et éviter des
déplacements motorisés. Ainsi, chaque poste est, en principe, attribué à
proximité du domicile de la patrouilleuse qui en a la charge. Statistiquement,

  Séance du 6 mars 2024

en moyenne, une patrouilleuse remplaçante se voit attribuer un poste fixe
après 6 mois d'activité.

A ce jour, sur 27 postes occupés, 24 patrouilleuses scolaires se rendent à
pied à l'endroit qui leur échoit grâce à la proximité du poste qu'elles doivent
sécuriser. Les trois patrouilleuses se rendant à leur poste en véhicule sont
des collaboratrices habitant dans des environs relativement mal desservis
par les transports publics ou présentant des cadences insuffisantes, à la
Joux-Perret, par exemple.

Le fonctionnement actuel des patrouilleuses scolaires donne, en général,
satisfaction, et le système privilégie la volonté d'assurer une sécurité
maximale aux endroits à risques, sans être en contradiction avec
l'encouragement à la mobilité douce voulue par les autorités de notre Ville.
En l'occurrence, les contraintes automobiles infligées aux dernières arrivées
pendant un laps de temps aussi court que possible – et qui choquent les
signataires de la résolution – sont parfaitement légitimes hors contexte. Mais
elles permettent ensuite aux personnes titulaires, sur la durée, de pratiquer
l'activité qui leur est dévolue définitivement sans voiture, avec une certaine
tranquillité d'esprit – puisqu’elles ne seront pas amenées à se déplacer – et
en parfait accord avec le désir du Conseil communal et du service de
préserver l'environnement.

Il va sans dire que le Conseil communal est prêt à respecter les exigences
posées par cette résolution si votre Autorité la vote. Cependant, pour le
service, il ne serait effectivement plus aussi évident de compenser des
absences de dernière minute sans risque de retard de la patrouilleuse
disponible jointe, et d'assumer la responsabilité de la sécurité qui est, en fin
de compte, celle de la Sécurité publique. De plus, l'assurance de tranquillité
un rien confortable dont jouissent les patrouilleuses qui ont plus de six mois
d'activité dans les jambes – c'est le cas de le dire… – serait susceptible
d'être battue en brèche plus souvent qu'à son tour.

Voilà la situation, voilà les raisons. Ce ne sont pas vraiment des raisons de
sécurité, de distance de freinage, etc., il s’agit vraiment d’une question
d’organisation. L’immobilité et la résistance du système sont liées à des
conditions un petit peu particulières, qui sont faites à l’entrée dans le métier.
A partir de ces éléments, je vous laisse juger de ce que vous trouvez le plus
intelligent et utile.

M. Karim Boukhris, POP : Je remercie le Conseil communal pour ces
précisions. Nous n’étions pas au courant de cet aspect. Néanmoins, pour six
mois d’activité, globalement – vu que c’est ce qui est prévu – il ne nous paraît
tout de même pas nécessaire d’obliger les personnes à disposer d’un permis

Séance du 6 mars 2024

de conduire qu’elles n’utiliseront pas forcément par la suite, puisque c’est ce
qui se passe dans la pratique.

J’espère que le Conseil communal pourra trouver une solution. Pour les
quelques personnes qui postuleraient comme patrouilleur-euse scolaire,
sans avoir de permis de conduire, on pourrait peut-être trouver une solution
transitoire et faire passer ces six mois d’une manière un peu plus souple,
pour que les déplacements puissent tout de même se faire à satisfaction.
Ainsi, malgré les explications, nous souhaitons maintenir cette résolution.

Un petit commentaire à l’attention de l’UDC, tout de même : certes, c’est une
compétence du Conseil communal, mais je crois que notre Législatif est
aussi là pour interpeller le Conseil communal et demander des corrections
quand cela nous paraît nécessaire. Globalement, le Conseil communal
devra se plier à une résolution, si elle est votée par notre Législatif.

Aussi, j’espère que le Conseil communal pourra trouver une solution pour
que les six premiers mois se passent bien, sans être obligé d’avoir des gens
munis de permis de conduire pour effectuer ce travail de patrouilleur-euse
scolaire.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : J’aimerais juste rajouter qu’à l’heure où l’on
prône la mobilité douce, rouler à vélo nécessite une bonne connaissance du
code de la route, et permet aussi de se déplacer aisément dans notre ville.
On n’a donc vraiment pas besoin d’un permis de conduire, ni d’une voiture.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Les Vert-e-s : Si j’ai bien compris, le
recrutement des patrouilleuses – pour faire la même argutie – est parfois
difficile ? Alors, raison de plus de ne pas mettre de critères exclusifs. Il vaut
mieux avoir une patrouilleuse de plus qui n’a peut-être pas de permis de
conduire, qu’une patrouilleuse de pas assez.

M. Claude-André Moser, PLR : Je remercie le Conseil communal de sa
réponse. Vu la proposition d’avoir une attitude intelligente et raisonnable,
nous n’allons pas voter cette résolution qui comprend trop d’éléments
quelque peu coercitifs. Nous faisons confiance au Conseil communal pour
qu’il fasse preuve d’une attitude qui tienne compte de ce qui a été exprimé
ce soir.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je remercie les groupes de leurs
commentaires et explications. Du côté de la Sécurité publique, on peut
effectivement attendre une certaine forme de souplesse. C’est vrai que cela
paraît très contraignant. Néanmoins, concrètement, il est évident que le fait
d’avoir, au départ, des gens qui n’ont pas la mobilité que l’on attend va être

  Séance du 6 mars 2024

problématique. Nous pouvons faire avec, cela pose zéro problème, mais
cela sera forcément un peu plus problématique qu’aujourd’hui.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet
au vote la résolution 23.060, laquelle est acceptée par 24 voix contre
14 et 0 abstention.

Séance du 6 mars 2024

24.003 – Interpellation du groupe socialiste : « Turbinage
des eaux de La Ronde : le projet s'est-il perdu comme l'eau
dans un réseau karstique ? »

Le projet de turbinage des eaux de La Ronde a été abandonné en 2018 par
Viteos. Pour quelles raisons exactes ? Y a-t-il des chances qu’il soit un jour
relancé, maintenant que les micropolluants sont traités à la STEP ? Dans un
contexte de tarifs électriques à la hausse, de nécessité de la production locale
d’énergie propre, ce projet aurait-il encore / de nouveau ses chances ?

Développement :

Les 300 mètres de dénivellation entre la Combe-des-Moulins et Biaufond sont
actuellement parcourus dans le réseau karstique par l’eau en aval de la station
d’épuration.

Dans L’Impartial du 8 janvier 1981, Francis Kaufmann mentionnait que la STEP de
La Chaux-de-Fonds traitait et rejetait quelque 20’000 m3 d’eau par jour, ce qui, après
une chute de 300 mètres (différence d’altitude entre la STEP et Biaufond), générerait
une énergie théorique de 16’000 kWh environ, soit 5’800’000 kWh par année. Avec
un rendement de 80 %, on pourrait produire 4’600’000 kWh par an. Si l’on y ajoute
les quelque 4’000’000 m3 d‘eaux pluviales ou de fonte de la neige mesurés chaque
année, on pourrait escompter une production supplémentaire de 2’500’000 kWh par
année. Total : un peu plus de 7’000’000 kWh (7 Gigawatts) par an, soit environ
3 % de la consommation de la Ville en 2014.

Dans le Tourbillon 05/23, M. Martial Farine, laborantin de la STEP, confirmait que la
STEP traite quotidiennement 10 à 15 mio de litres par jour (6 mio de m3 annuels). Il
ne citait pas de chiffres concernant les eaux pluviales (claires), qui ne sont en principe
pas ou peu traitées, mais sont aussi rejetées à La Ronde en aval de la STEP.
Maintenant que les fermes du Valanvron et de la Joux-Perret sont reliées au réseau
d’eau de la Ville, les eaux pluviales qu’elles utilisaient par le passé sont dirigées vers
les mêmes eaux claires.

Des études concernant le turbinage ont déjà eu lieu dès 2012 sous l’égide du bureau
Planair, de l’OFEV, de la Ville, puis de Viteos. Pour différentes raisons, elles se sont
interrompues : les micropolluants (désormais traités par la STEP), les coûts de
revient trop importants et les conditions techniques. Un permis de construire avait
même été envisagé par Viteos en 2016.

Par ailleurs, depuis 1890, l’usine de la Rançonnière, au Locle, utilise la même
dénivellation pour produire de l’électricité.

L’intérêt actuel de ce projet est que les tarifs de l’électricité sont hauts et risquent
encore d’augmenter. Un investissement aujourd’hui pourrait permettre demain à la
Ville de gagner un peu d’autonomie avec de l’énergie hydraulique propre et une
dénivellation existante. Ce projet pourrait éventuellement rejoindre la politique de
Viteos de développer les capacités de pompage et de traitement de ses installations.

Mathias Gautschi

https://letourbillon.ch/rencontre-avec-martial-farine-laborantin-a-la-station-depuration/
https://letourbillon.ch/step-nouvelles-installations-a-la-pointe-de-la-technologie/

  Séance du 6 mars 2024

M. Mathias Gautschi, PS : Comme vous le savez peut-être, les 300 m de
dénivelé entre la Combe-des-Moulins et Biaufond sont actuellement
parcourus dans le réseau karstique par l’eau en aval de la station
d’épuration.

Les débats remontent à L’Impartial du 8 janvier 1981, dans lequel Francis
Kaufmann mentionnait que la STEP de La Chaux-de-Fonds traitait et rejetait
quelque 20'000 m3 d’eau par jour, ce qui, après une chute de 300 m – soit la
différence d’altitude entre la STEP et Biaufond – générerait une énergie
théorique de… je vous fais grâce des chiffres.

On arrive – comme pour le biogaz – à une part assez modeste de la
consommation électrique de la Ville, soit environ 3 %. Je n’ai pas de chiffres
tout à fait actuels, puisqu’ils datent d’environ 10 ans.

Dans le Tourbillon de mai 2023, le laborantin de la STEP confirmait que les
chiffres relatifs au traitement de l’eau étaient à peu près comparables. Des
études concernant le turbinage ont déjà eu lieu dès 2012, d’abord sous
l’égide du bureau Planair, à La Sagne, de l’Office fédéral de l’environnement,
de la Ville, puis de Viteos. Pour différentes raisons, elles se sont
interrompues : les micropolluants, d’abord, désormais traités par la STEP,
les coûts de revient trop importants et les conditions techniques, voire même
un permis de construire qui, bien qu’envisagé, n’avait finalement pas été
déposé par Viteos.

Votre serviteur a tenté une enquête auprès de la Ville, du Canton, de Viteos,
du bureau Planair, et il a été très difficile – voire impossible – d’obtenir des
réponses concernant les détails du projet et les raisons qui ont valu de
renoncer plus ou moins à ce projet.

Pourtant, l’intérêt actuel de ce projet est que les tarifs de l’électricité sont
hauts et qu’ils risquent encore d’augmenter. Un investissement aujourd’hui
pourrait permettre demain à la Ville de gagner un peu d’autonomie, avec de
l’énergie hydraulique propre et une dénivellation existante.

Si Viteos était d’accord, ce projet pourrait éventuellement rejoindre sa
politique d’extension des capacités de pompage et de traitement dans ses
installations. Toutefois, si Viteos devait refuser, peut-être une autre société
électrique pourrait-elle aussi être intéressée.

Vu tous ces détails et ces chiffres, est-ce que, pour tous ces acteurs, « l’eau
vive s’en est allée », comme le disait Guy Béart ? Ou bien, y a-t-il des
chances que ce projet soit relancé un jour, maintenant que les
micropolluants sont traités à la STEP ? Dans un contexte de tarif électrique
à la hausse, de nécessité de production locale d’énergie propre, ce projet
aurait-il encore – ou de nouveau – ses chances ?

Séance du 6 mars 2024

C’est marrant, car cela a permis que des avis s’expriment, mais je remercie
le Conseil communal de bien vouloir répondre, selon ses possibilités, à ces
questions.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : L’interpellation de M. Gautschi est
pertinente et s’inscrit parfaitement à la suite du rapport portant sur la centrale
de biogaz. Il en a lui-même fait la remarque. Permettez-moi de présenter en
quelques mots le projet de turbinage des eaux de la STEP et d’en faire
l’historique.

Le turbinage des eaux de la STEP de La Chaux-de-Fonds prévoyait de
récupérer les eaux épurées à la sortie de la STEP et de les emmener jusqu’à
Maison-Monsieur pour turbiner, 340 m plus bas. Il aurait ainsi permis de
produire de l’énergie renouvelable locale pour près de 1'000 ménages, ce
qui reste assez modeste, mais n’est pas insignifiant.

Le projet avait été développé jusqu’à son terme, entre 2003 et 2013. Le
dossier de demande de permis de construire avait même été déposé, fin
2013, par Viteos.

Dans le cadre des consultations préalables des services cantonaux, liées au
permis de construire, il est apparu qu’un traitement des micropolluants était
un prérequis indispensable pour la réalisation de ce projet, au vu de la
sensibilité écologique particulière du contexte.

A la fin de l’année 2015, comme vous le savez, la Ville de La Chaux-de-
Fonds a validé les crédits d’étude en vue de la réalisation de la station de
traitement des micropolluants. De ce fait, Viteos a repris les études du projet,
avec, à la clé, quelques optimisations et un nouveau tracé permettant une
réduction des coûts du projet et un gain en production.

En juin 2018, votre Conseil général a validé la demande de crédit permettant
la réalisation de l’installation de traitement des micropolluants. Toutefois, à
la fin de l’année, le Conseil d’administration de Viteos a dû, malheureuse-
ment, se résoudre à abandonner le projet. En effet, malgré que le turbinage
des eaux de la STEP soit techniquement valable, ce dernier impliquait un
investissement extrêmement important, comportant de nombreux risques.

Les principaux risques identifiés étaient d’abord d’ordre environnemental :
d’une part quant à l’impact sur la qualité des eaux du Doubs, d’autre part
quant à l’assèchement encore accru du lit de La Ronde. Ensuite, les risques
liés à la nature du terrain, pouvant impliquer des surcoûts élevés, étaient
importants. Enfin – et peut-être surtout – le prix de revient de l’énergie
produite était très largement jugé trop élevé.

  Séance du 6 mars 2024

Vous demandez s’il y a des chances que le projet soit un jour relancé,
maintenant que la station de traitement des micropolluants est réalisée :
l’entreprise Viteos a déjà dépensé plus d’un million de francs dans les études
en lien avec ce projet. Par conséquent, il n’est pas prévu aujourd’hui de
relancer du moins une étude complète.

Toutefois, si le cadre législatif fédéral devait changer favorablement,
induisant des soutiens financiers nouveaux, il n’est pas exclu que le projet
soit réexaminé, et Viteos reste très attentif à ce contexte. Vous le savez sans
doute, la loi sur les énergies renouvelables a été acceptée par le Parlement
fédéral, mais attaquée par référendum. Or, cette loi pourrait ouvrir de
nouvelles perspectives de soutien et de financement tout à fait intéressantes
pour ce type de projet. Ceci pour autant, naturellement, que le peuple suisse
l’accepte en juin prochain.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demande à l’interpellateur son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

M. Mathias Gautschi, PS : Je vous remercie, j’ai appris encore plus de
choses et, pour l’instant, je suis satisfait.

Séance du 6 mars 2024

24.005 – Question du groupe POP : « Quid du Projet
VADEC ? »

L’automne dernier, l’entreprise Vadec a organisé des séances d’information pour le
projet d’agrandissement et la réhabilitation de son usine de traitement des déchets.
Les propriétaires ont reçu l’invitation à ces séances, mais, malheureusement,
certains locataires n’ont pas été mis au courant, ou l’ont été trop tard. Pour ce type
de projet important, qui va impacter fortement les habitants du quartier, la Ville ne
pourrait-elle pas obliger l’organisateur à envoyer une invitation à tous les habitants
concernés ?

Une opposition au projet a été faite, savez-vous ce qu’il en est ?

Pour un projet de cette ampleur venant d’une entreprise parapublique, nous trouvons
dommage qu’il ait été présenté uniquement à la Commission INFRUEN et pas à
l’ensemble du Conseil général. Nous aurions toutes et tous pu être invité-e-s à cette
présentation.

Est-ce que la Ville a un droit de regard sur la gestion du chantier, en particulier sur le
trafic de camions qui en découle ? A proximité se trouvent une école, ainsi que la
fondation Alfaset.

Marina Schneeberger

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Vous imaginez bien qu’avec un projet
de cette ambition, les choses ne vont pas toutes seules, et il y a forcément
un certain nombre de difficultés à résoudre au passage. Toutefois, cela
avance bon train.

Pour rappel, nous parlions d’un investissement colossal de 69 millions pour
la patinoire, et il s’agit là de 250 millions au minimum, sans compter les
tuyaux qui vont traverser la ville.

Un chauffage à distance pour 15'000 ménages, c’est vraiment gigantesque,
et, surtout, il y a une difficulté que l’on pressent parfois mal : ce sont les
50 collectivités publiques actionnaires de Vadec dont les intérêts doivent
être respectés. Celles-ci sont très attentives à ce que La Chaux-de-Fonds
ne retire pas tout le bénéfice du projet. Nous devons vraiment travailler avec
beaucoup de finesse.

Concernant les quelques difficultés qui sont apparues, la mise à l’enquête
publique est sortie, et il y a effectivement quelques oppositions, mais pas
énormément. Elles ne paraissent toutefois pas rédhibitoires et sont en cours
de traitement.

  Séance du 6 mars 2024

Il y a quand même eu des difficultés liées à l’explosion des prix des matières
premières et du matériel technique : les chiffres ont augmenté considérable-
ment dans les offres qui ont été fournies. Il faut en tenir compte et voir dans
quelle mesure il est possible, soit de négocier les prix, soit d’amortir ces
différences.

Il y a eu également des questions de pollution du terrain. Pas des types de
pollution que l’on pouvait imaginer, mais une pollution qui n’existait pas
auparavant. En écoutant les médias, vous avez certainement entendu parler
des PFAS : personne n’en parlait il y a deux ou trois ans, car on ne les
analysait même pas. Aujourd’hui, c’est devenu un thème important, auquel
toutes les collectivités publiques s’intéressent, puisqu’il y en a à profusion
sur tous les territoires urbains. La Confédération est en train de réfléchir à la
manière de gérer la situation, et le Canton est en attente des décisions de la
Confédération.

Vu ce qui se passe sur le front des énergies, il s’agit aussi de créer un
instrument de production qui soit le plus souple possible, permettant des
fonctionnements différenciés selon les époques de l’année, afin de produire
des énergies différentes suivant les périodes, à savoir l’électricité, le
chauffage, voire l’hydrogène.

Un élément paraît parfois sous-estimé, mais vous le comprendrez aisément :
Vadec vend de la chaleur à Viteos qui la commercialise, les communes
actionnaires attendent de Vadec qu’elle reprenne les déchets le moins cher
possible, et Viteos attend aussi de Vadec qu’elle vende son énergie la moins
chère possible. On pourrait donc imaginer que les déchets deviennent
gratuits et que l’on vende de l’énergie très, très chère – ce qui est un cas
extrême – ou que les déchets soient repris à un coût très élevé et que
l’électricité devienne gratuite pour les gens qui la consomment. Il y a là des
arbitrages à faire, et ce sont aussi des réflexions commerciales importantes
pour les entreprises concernées, puisque cela met leur survie en jeu.

Ces problèmes sont connus, recensés et font l’objet d’une analyse. En
principe, le processus de décision devra intervenir à la fin du printemps, avec
un OK ou un NO GO qui sera prononcé à cette échéance, aux alentours du
mois de mai.

S’agissant des questions un petit peu plus précises qui ont été posées
concernant l’information, quelques rencontres ont effectivement eu lieu avec
les riverains, y compris avec des locataires. Question communication, c’était
très compliqué, car il a fallu aussi faire le tour de tous les actionnaires, ce
qui a représenté des dizaines de séances de présentation. Des conférences
de presse ont communiqué certaines choses, et vous avez à disposition des
éléments très précis, très concrets et très nombreux sur le site de Vadec,
avec une foire aux questions. Vous y trouvez pratiquement tout ce que vous

Séance du 6 mars 2024

voulez et qui peut vous intéresser. Vous pouvez même poser des questions
supplémentaires via le site. Aussi, en termes d’informations, celles-ci sont
disponibles, même si elles ne sont pas autant mises en évidence que vous
pourriez le souhaiter.

Concernant la question sur le flux des camions, l’augmentation devrait être
vraiment minime, dans la mesure où l’idée est vraiment de travailler avec
des camions plus grands que ceux qui existent actuellement. Des camions
plus grands, mais propres : il est envisagé d’acquérir, par les collectivités et
les fournisseurs privés, des camions électriques. Les ennuis de circulation
au niveau de ce quartier devraient être diminués : en principe, dans le
nouveau concept Vadec, les camions n’attendront plus de pouvoir entrer en
restant parqués en file sur le trottoir, mais ils pourront déjà s’insérer dans le
périmètre de l’usine. Ainsi, presque tout le processus se fera sous couvert,
et ils ressortiront et auront de nouveau directement accès à cette H18 que
nous attendons pour la suite.

Concernant la gestion du chantier, la Ville a forcément le dernier mot,
puisque nous délivrons des autorisations et que nous avons des moyens de
contrôle par rapport à cet élément et la gestion des problèmes.

Voilà les quelques éléments que je peux vous fournir. Je dirais toutefois que
nous pouvons voir les choses avec une certaine confiance, même si rien
n’est jamais acquis définitivement tant que l’on n’a pas donné le premier
coup de pioche.

  Séance du 6 mars 2024

24.006 – Interpellation du groupe PLR : « Comment
diminuer la durée des multiples travaux en ville de La
Chaux-de-Fonds ? »

Est-ce que le Conseil communal peut nous rassurer quant à la bonne conduite
et coordination des différents chantiers en ville afin de diminuer le plus
possible la gêne occasionnée ? Comment garantir qu’aucun retard ne puisse
péjorer de manière durable l’utilisation de telle rue, de telle place ou encore de
tel trottoir ?

Au surplus, le Conseil communal doit s’engager à garantir une bonne collaboration
avec les partenaires tiers (Viteos, Swisscom, UPC, etc.), afin d’éviter qu’une rue ou
une place soit réouverte quelques semaines après la fin des travaux de
réaménagement pour y passer une alimentation de tout genre (électricité, téléphonie,
CAD ou autre). Ceci afin d’éviter des mécontentements dans la population pour des
chantiers qui semblent ne pas avancer. Dans la compréhension des citoyen-ne-s, la
Ville est responsable de tous les travaux et aménagements, c’est donc vers elle et
vers ses représentants, qu’ils et elles se tournent.

De plus, comment expliquer le marquage côté sud du POD aux intersections avec la
rue de Pouillerel et avec la rue des Armes-Réunies ? Est-il définitif ? La sécurité pour
les cyclistes n’est pas acceptable. Pourquoi ne pas avoir prévu une voie pour les
transports publics partagée avec les cyclistes, comme à l’est ? Les passages pour
piétons ne pourraient-ils pas avoir un îlot central, afin de permettre de rester sur deux
voies sur l’ensemble du POD ?

Développement :

Bien que le nombre de chantiers en ville ait toujours semblé être important, il apparaît
que c’est encore plus le cas ces dernières années. L’année 2024 sera sans doute du
même acabit : Grand Pont inaccessible, réaménagement du POD – qui ne semble
pas plus roulant avant ou après travaux – petits trous pour le passage de la fibre
optique impliquant beaucoup de petites gênes, développement du réseau de
chauffage à distance par notre partenaire VITEOS, etc.

Il n’est certes pas possible d’avoir toujours une bonne vision de ce que nous réserve
le futur, notamment avec l’approvisionnement des différents matériaux nécessaires,
ainsi que la disponibilité des ressources humaines, mais peut-être qu’en réalisant un
nombre raisonnable d’interventions, la planification serait respectée.

La Ville doit pouvoir mettre l’accent sur la mobilité de tous les usagers, en diminuant
la gêne occasionnée par toutes ces interventions et en accompagnant les différents
acteurs au mieux.

Le marquage n’est pas clair sur le POD, aux endroits où celui-ci a été refait. Cela
décuple le sentiment d’un centre-ville congestionné dû aux nouveaux aménagements
réalisés et voulus par les autorités.

Frédéric Vaucher

Séance du 6 mars 2024

M. Frédéric Vaucher, PLR : Je vais être assez court, j’espère, comme nous
espérons que les travaux le seront en 2024…

L’interpellation est aussi un soutien à notre Conseil communal, afin que nous
puissions faire le mieux possible pour gêner le moins possible les citoyens.
Bien souvent, malgré que les travaux ne soient pas réalisés par la Ville – ils
le sont par Viteos, Swisscom ou autre – c’est toujours la Ville qui est mise
en cause : s’il a fallu creuser à nouveau la rue du Marché, c’est à cause de
la Ville, mais pas de Viteos… Cela revient toujours contre nous, conseillers
généraux ou conseillers communaux.

L’origine de cette interpellation provient d’une communication qui a été faite
en Commission des infrastructures, où nous avons été bien informés de ce
qui risquait de se passer à la place du Marché. Depuis, on nous a de
nouveau informés que le chauffage à distance – ce qui était prévu par
Viteos – a bien été discuté et planifié. Il ne devrait donc pas y avoir de
problèmes et nous remercions le Conseil communal de la communication
qui a été faite.

L’autre question portait sur le marquage au niveau du Pod sud : il n’est plus
nécessaire d’y répondre, puisque cela a été modifié en partie. Il est vrai que
la priorité doit normalement être pour tous les utilisateurs de ces rues,
notamment les cylistes, sans arriver à des points chauds comme c’était le
cas auparavant, où les automobilistes doivent regarder derrière eux si le bus
arrive, s’il y a des piétons, et les cyclistes, généralement, passent sous les
roues…

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : L’interpellation du groupe PLR porte
en fait sur deux objets : d’une part, globalement, sur la bonne tenue des
chantiers de la ville, d’autre part, sur diverses questions relatives à la mobilité
sur l’avenue Léopold-Robert.

Vous nous demandez, monsieur Vaucher, de vous rassurer quant à la bonne
conduite et la bonne coordination des chantiers. Nous pouvons le faire sans
ambiguïté, ce qui n’empêche pas fatalement, ici ou là, des couacs plus ou
moins regrettables.

Ce que nous pouvons vous dire, c’est que des séances entre Viteos et la
Ville sont organisées périodiquement – environ huit fois par année – afin de
coordonner les interventions et de trouver des synergies possibles entre les
deux principaux intervenants sur le domaine public.

Cependant, il faut noter que, depuis 2 ans, l’extension du réseau de
chauffage à distance implique un surcroît important du nombre des chantiers
en ville, de leur étendue et, également, de leur durée. Nous sommes

  Séance du 6 mars 2024

conscients des désagréments induits par la pose du chauffage à distance,
mais, parallèlement – et en regardant au-delà – nous ne pouvons que nous
réjouir de l’extension d’un réseau durable, générant une réduction forte, à
terme, d’agents énergétiques tels que le mazout et le gaz.

Pour les travaux de génie civil propres à la Ville, les autres intervenants – tels
que TransN, Swisscom, Cablex – sont également associés à la planification,
de manière à identifier tous les besoins en amont.

Le Service technique, naturellement, est – et reste – vigilant quant au
planning des travaux qu’il conduit lui-même. Il s’agit, notamment, d’un des
principaux critères lors des adjudications, l’autre étant, bien sûr, le coût.
Ainsi, des pénalités de retard sont prévues pour contraindre les entreprises
à respecter les délais contractuels.

Sauf cas de force majeure – comme une fuite d’eau, par exemple – les
permis de fouilles ne sont pas délivrés pour une intervention sur une rue dont
la réfection complète date de moins de 5 ans.

Pour terminer sur ce premier sujet, j’aimerais rappeler qu’un site internet
tenu à jour renseigne le public sur les chantiers planifiés sur les rues.

S’agissant des discussions qui ont eu lieu autour de l’installation du
chauffage à distance sur la place du Marché, c’est vrai que, dans un premier
temps, le Conseil communal était rétif à l’installation du CAD sur la place du
Marché : nous pensions à nos commerces, sachant que l’installation du
chauffage à distance prend beaucoup plus de temps que les autres
chantiers, et il nous semblait possible de passer par les rues adjacentes.

Cette réticence a finalement permis d’ouvrir un dialogue constructif avec
Viteos, qui a trouvé et nous a proposé des solutions que nous avons jugées
satisfaisantes : au début du chantier, deux équipes affectées à l’installation
du chauffage à distance travailleront sur la place du Marché, et le chantier
commencera par l’emplacement des terrasses, afin de pouvoir les libérer le
plus rapidement possible. Ces éléments ont d’ores et déjà été présentés aux
différents commerçants concernés.

Concernant l’avenue Léopold-Robert, le marquage que vous mentionnez
était un marquage provisoire. J’en ai fait le constat moi-même : il s’est révélé
malheureux et incompréhensible. Vous avez remarqué – et vous l’avez dit –
qu’il a été effacé et remplacé dès qu’un temps suffisamment sec l’a permis,
soit, sauf erreur, à fin janvier. Pour ce qui est de la circulation des cycles,
comme vous le suggérez, il est prévu, une fois les travaux d’aménagement
terminés, que la voie réservée aux transports publics soit partagée avec les
vélos.

Séance du 6 mars 2024

Il reste une question figurant dans le texte de votre interpellation, que vous
n’avez pas reprise oralement : c’est la possibilité de disposer d’un îlot central
pour les traversées piétonnes tout le long du Pod. Cela nécessiterait un
élargissement important des voies de circulation au droit ce chaque passage
pour piétons. Cette option n’a pas été retenue : elle a été jugée très routière
et peu adaptée à un centre-ville agréable pour les piétons et les usagers des
commerces, puisqu’il aurait fallu réduire les trottoirs de manière significative.
Par ailleurs, la nécessaire conservation des deux pavillons intéressants
construits sur la berme centrale, à proximité des deux parcours, permet
difficilement des rétrécissements.

Enfin, le principe de rétrécissement de la voirie avec suppression des feux
– que nous sommes en train de suivre et de mettre aujourd’hui en application
sur la base des études menées par des ingénieurs trafic et des urbanistes –
est un gage de fluidité du trafic. Les observations sur le terrain, dans les
carrefours déjà réalisés, confirment cela. Les encolonnements constatés
actuellement aux heures de pointe – je vous invite à être très attentifs aux
raisons qui les génèrent – à l’exception de celui de la Grande Fontaine, qui
a d’autres raisons, sont tous provoqués par les feux de circulation. Pour
rappel, ceux-ci sont un outil de régulation – et non de fluidification – du trafic.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demandant à l’interpellateur son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal, M. Frédéric Vaucher
se dit satisfait et remercie le conseiller communal de ses explications.

  Séance du 6 mars 2024

24.007 – Question du groupe PLR : « Le parking de La
Ronde est-il toujours auto-finançable ? »

Le journal ArcInfo du 15 janvier 2024 nous apprenait que le prix du projet du parking
de La Ronde est passé d’un budget de 9,75 MCHF à un coût final de 14,6 MCHF.

Le Conseil général n’a pas eu accès au dossier, car le projet devait être autofinancé
et était donc considéré comme du patrimoine financier de la Ville.

Le Conseil communal peut-il nous renseigner, si – en considérant les presque
5 MCHF de dépassement budgétaire – le parking sera toujours autofinancé ? Le
Conseil communal peut-il aussi nous éclairer sur les hypothèses qui ont été prises
pour le calcul de l’autofinancement du projet et idéalement nous présenter ceux-ci ?

Si le projet devait ne plus être autofinancé, le Conseil communal peut-il nous
expliquer quelle procédure sera appliquée et quel en sera l’impact pour les comptes
de la Ville ?

Maël Iseli

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : La réponse à la question que vous
posez en titre est positive : oui, le parking de La Ronde est autofinancé, oui,
le parking de La Ronde demeure rentable.

Comme vous le faites remarquer, l’ouvrage aura finalement coûté
14,6 millions, dont 3,1 millions liés à la dépollution. Il est à noter que nous
pourrions nous poser la question s’il est juste d’imputer la dépollution au coût
du parking. En effet, la parcelle appartenait à la Ville, la Ville est responsable
de sa pollution et aurait dû fatalement, un jour ou l’autre, procéder à cette
dépollution, qu’il y ait ou non un parking. Aussi, à proprement parler, le coût
du parking est de 11,5 millions. Quant à ses coûts de fonctionnement,
intérêts et amortissement, ils sont estimés à CHF 490'000.- par année.

Au niveau des recettes, il s’agit de considérer que le parking compte
450 places, dont 100 seront louées au mois et 350 à l’heure. Cette répartition
pourrait être revue par le Conseil communal, d’une part selon la demande
des entreprises et des pendulaires de pouvoir bénéficier de places au mois,
et, d’autre part, selon l’acceptation ou non, en juin, de la nouvelle politique
de stationnement et des nécessités qu’elle induira.

Ce que nous pouvons dire, c’est que la pression pour les places au mois
s’annonce forte : pas plus tard que ce début de semaine, une entreprise de
la place a sollicité la possibilité de louer entre 20 et 30 places.

Les places au mois seront louées CHF 140.-, générant un revenu de
CHF 168'000.- par année. Celles à l’heure, dans une projection
conservatrice d’utilisation à 50 %, 20 jours par mois seulement, généreront

Séance du 6 mars 2024

un revenu de CHF 504'000.- par année. Le revenu brut attendu est donc de
CHF 672'000.- et le revenu net de CHF 182'000.-.

Le rendement du parking est donc positif, mais modeste. Cela dit, il s’agit de
ne pas perdre de vue que le parking de La Ronde n’est pas d’abord un objet
de rendement : il est surtout un outil de politique de mobilité, en tant que
parking d’entrée de ville à destination des pendulaires et des visiteurs, en
tant que parking de centre-ville pour les usagers des commerces
– notamment autour de la place du Marché – et, enfin, en tant que parking
de quartier pratique pour les riverains, notamment en hiver.

  Séance du 6 mars 2024

24.008 – Question du groupe socialiste : « Incendies et parc
immobilier âgé : un cocktail détonnant et des soucis accrus
pour le SIS ?

Au vu de l'incendie d’une violence particulière survenu vendredi dernier à la rue de
la Charrière 89, je me permets de me poser les questions suivantes à la lecture de
la presse (ArcInfo) : les deux articles parlent d'une explosion ayant blessé un sapeur-
pompier et endommagé le camion-échelle, ainsi que d'un habitant qui aurait sauté
par la fenêtre pour échapper aux flammes :

 L'alerte a-t-elle été donnée assez vite pour éviter un incendie trop grave (les
habitant-e-s sont-ils/elles formé-e-s) ? Comment éviter que des habitants
n’enjambent la fenêtre sans aucune mesure de sécurité (toile de pompiers
p. ex.) ?

 Les immeubles âgés comme celui de Charrière 89 sont-ils dans un état dit
salubre et suffisamment bien protégés contre le feu ?

 Les matériaux de construction sont-ils connus et leur dangerosité évaluée pour
les habitants et pour les services d’urgence en intervention ?

 Les chemins de fuite (escaliers de secours) sont-ils pris en compte lors de
rénovations ?

Mathias Gautschi

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : En réponse à la première question, j’ai
envie de dire que, dans ce type de situation, de nombreux appels
parviennent très, très rapidement à la centrale neuchâteloise d’urgence qui
gère le N° 118. Evidemment, à la vue de la fumée et des flammes, de
nombreux témoins et habitants prennent contact avec les pompiers et, dans
ce cadre, l’alarme est immédiatement déclenchée.

Dans ce cas précis, les pompiers ont pu intervenir dans un délai plus court
que celui qui est imposé et régi par la loi. De ce point de vue-là, c’est un
élément avec lequel nous sommes très à l’aise.

Vous évoquez également la formation des habitants : dans ce genre de
situation, je crois que cela relève aussi de la responsabilité individuelle de
savoir quel numéro d’urgence est à composer en cas d’incendie, d’accident
ou d’autres événements de ce type. Il s’agit là non pas de formation, mais
de mise en place d’actions de prévention, notamment par les services feux
bleus, au travers de tout le canton. Ces actions sont organisées
régulièrement.

Vous demandez ensuite comment éviter que les habitants enjambent la
fenêtre sans aucune mesure de sécurité. J’ai envie de dire là qu’il est
évidemment toujours difficile d’y répondre, puisque nous ne pourrions pas

Séance du 6 mars 2024

imaginer mettre en place des mesures de sécurité préventives en bas de
chaque immeuble pour éviter ce type de problématique.

Evidemment, dès que les pompiers sont informés de situations similaires à
celle-ci, ils interviennent avec les moyens les plus adaptés. Mais là encore,
les mesures d’usage dont il faut faire preuve dans ce genre de situation
doivent être connues et relèvent, encore une fois, de la responsabilité
individuelle. C’est peut-être contradictoire, puisqu’il s’agit, en l’occurrence,
d’appeler les secours, puis de fermer les fenêtres et de se signaler aux
fenêtres pour être le plus visible possible. Or, instinctivement, dans un tel
cas, les personnes auraient plutôt tendance à ouvrir les fenêtres. Cependant,
il s’agit de mesures de prévention dont tout un chacun doit être en mesure
de prendre connaissance.

- Les immeubles âgés comme celui de Charrière 89 sont-ils dans un état dit
salubre et suffisamment bien protégés contre le feu ?

Cet aspect-là – comme la dernière question qui traite des chemins de fuite –
est réglé par la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les
éléments naturels, ainsi que les secours, la LPDIENS – ainsi que la
RALPDIENS, s’agissant de son règlement d’application – qui traite toutes
les questions liées à la prévention incendie.

Le Canton délègue aux communes la compétence de la prévention incendie.
C’est donc le secteur Prévention incendie du Service de l’urbanisme qui
traite de ces questions – et, notamment, des visites ponctuelles – selon les
articles de la loi précitée, dont je vous épargnerai la lecture, sinon nous
serons encore là demain matin…

- Les matériaux de construction sont-ils connus et leur dangerosité évaluée
pour les habitants et pour les services d’urgence en intervention ?

Les matériaux de construction sont classés par normes de résistance au feu,
dans le cadre des évaluations des ingénieurs, qui sont ensuite traitées dans
les guides de prévention incendie.

  Séance du 6 mars 2024

24.010 – Interpellation du groupe des Vert-e-s : « La
Commune de La Chaux-de-Fonds prend-elle soin de ses
ainé-e-s ? »

Le nombre de retraité-e-s actuellement en Suisse représente 18 % de la population.
1,7 millions aujourd’hui, 2,2 millions en 2030. Avec l’arrivée des baby-boomers à l’âge
de la retraite, la proportion va tendre vers 30 %. A fin 2023, on dénombre
7'000 rentier-ère-s AVS dans la commune de La Chaux-de-Fonds, soit 18 %.

Les personnes traditionnellement suivies par le CSP et Caritas se présentent à
Pro Senectute dès l’âge de la retraite. Cette institution voit ses demandes d’aide
augmenter de 20 % par année.

Avec, en moyenne, 40 % de revenu disponible en moins au moment de la retraite,
nombreux sont ceux qui basculent dans la précarité. Les enjeux sont multiples :

 l’isolement social et son cortège de conséquences psychiques et physiques,

 alors que les frais de santé augmentent, les ainé-e-s recourent moins aux soins
de base,

 difficultés de mobilité croissantes avec l’âge,

 plus de difficultés administratives dans une société qui se numérise,

 perte de lien culturel.

Et n’oublions pas que les citoyen-ne-s âgé-e-s, par leur nombre, contribuent à
l’économie locale.

On peut donc s’interroger sur la raison pour laquelle la Ville de La Chaux-de-Fonds
n’a pas de personne responsable des aîné-e-s, à l’instar de villes près de chez nous,
comme Bienne ou Neuchâtel, dont les délégué-e-s sont en fonction depuis 2015 et
2014 respectivement.

Les défis actuels sont déjà majeurs et ils augmenteront à l’avenir. De surcroît, dans
la perspective « ville culturelle », on souhaite interroger le Conseil communal, afin de
savoir si devenir membre du Réseau des villes amies des aîné-e-s (qui existe depuis
2012) ne serait pas un bel ajout à la carte de visite et un signe positif adressé aux
retraité-e-s qui nous visiteront.

Prendre soin de nos aîné-e-s, c’est montrer qu’ils représentent une force de
proposition positive, avec des compétences, et que leur rôle dans la société n’est pas
remis en question, ni reproché. La vieillesse peut être un moment de bonheur et de
richesses à offrir. Participation et partage sont les maîtres-mots que les aîné-e-s
veulent entendre et effectivement vivre.

Jean-Jacques Tritten

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s : Permettez-moi de préciser que
cette interpellation a été déposée avant que les médias n’évoquent, durant
ce mois de février 2024, les difficultés des personnes âgées dans le contexte

Séance du 6 mars 2024

de la votation du 3 mars. L’acceptation de cette initiative soulagera un peu,
sans résoudre le problème structurel de la précarité des aînés.

A la fin du XIXe siècle, la vieillesse était synonyme d’invalidité et d’infirmité.
Cette vieillesse était jugée de manière ambivalente : décrépitude et fragilité
d’un côté, expérience et sagesse de l’autre. Les générations cohabitaient,
parfois avec des conflits causés par des conditions économiques précaires.
Les femmes ont souvent été très pauvres et recouraient à l’assistance,
jusqu’à 80 % à Lucerne, à certaines périodes.

En 1920, d’après les statistiques de Pro Senectute, 35 % des personnes
avaient besoin d’assistance. La situation s’améliorera dès 1940 avec
l’arrivée de l’AVS, puis des prestations complémentaires en 1966. En 1985,
la LPP devint obligatoire, mais tout cela n’empêchait pas la précarité de
certains groupes de personnes.

Actuellement, en Suisse, entrer dans l’âge de la retraite signifie réduire son
budget de 40 %. A cela s’ajoutent l’inflation, les primes de caisse-maladie,
les loyers, le coût de l’énergie, les primes de RC pour ceux qui possèdent
une voiture. Tout cela grève les budgets.

Nous voyons, nous entendons tous, autour de nous, des gens pour qui l’AVS
ne suffit pas. Auparavant, c’étaient plutôt des femmes immigrées, veuves.
Actuellement, ce sont majoritairement des femmes ayant élevé seules leurs
enfants qui se présentent aux différents services d’aide et de conseil.

La vulnérabilité isole. Elle s’accompagne de conséquences psychiques et
physiques parfois lourde. Cela peut donner lieu à une certaine défiance face
aux autorités. Le clivage s’accentue entre la population qui peine à nouer les
deux bouts et une élite qui peut paraître déconnectée du quotidien.

J’aimerais citer un exemple très parlant : Genève possède un service des
prestations complémentaires qui occupe 140 employé-e-s et qui doit traiter
330 demandes par jour.

Vous l’avez compris, dans ce contexte où la population vieillit et la durée de
la retraite s’étend, il faut se préoccuper activement des retraité-e-s et prendre
en compte leurs besoins. Avec l’arrivée en force des baby-boomers, les
retraité-e-s seront 2,2 millions en 2030. Anticiper, c’est déjà susciter un
« réflexe seniors » au sein de l’administration – comme l’ont déjà fait les
villes voisines – et, surtout, ne pas se reposer sur les différents organismes
de défense et de soutien, lesquels tirent, d’ailleurs, la sonnette d’alarme
depuis quelques années.

La mobilité en ville et la numérisation de la société sont des défis, tant par
leur aspect pratique que par leur coût induit. La nutrition devient
problématique quand l’argent manque. Les aptitudes physiques déclinantes

  Séance du 6 mars 2024

doivent être prises en compte dans l’espace public. Les demandes en soins
et en assistance iront crescendo sans délai. La voiture individuelle reste un
gouffre à fric, et c’est l’occasion d’évoquer des transports publics gratuits,
entre autres pour les aînés.

N’oublions pas que tout cela survient dans un contexte de changement
climatique et de perte de biodiversité, comme conséquences aux pratiques
de mobilité individuelle et de voyages en avion aux effets délétères, aux
pratiques agricoles dévastatrices.

Et je vais ouvrir là une petite parenthèse, si vous le permettez : l’Europe a
décidé de libéraliser l’usage des pesticides, et la droite du Conseil national
demande de s’aligner sur l’Europe. On s’interroge sur cette perte de
souveraineté qui ne gêne pas cette même droite. Je ferme la parenthèse…

Dans les conséquences, je mentionnerai encore les investissements des
instituts bancaires et des assurances, qui ont pour seule motivation la quête
de profits en favorisant les énergies fossiles, tout cela dans le mépris du
vivant. Nous sommes parmi les plus grands émetteurs de gaz à effet de
serre et producteurs de déchets. Et quand les problèmes arrivent, ce sont
les plus démunis qui sont touchés les premier-ère-s.

Encore un mot au sujet des prestations complémentaires. Le taux de
renoncement, en Suisse, est estimé à 15 %. Nous serions intéressés à
connaître ceux du Canton et de notre commune. On entend souvent que la
procédure de demande est compliquée et décourage bon nombre de gens.

Un poste dédié aux aînés serait, à n’en pas douter, bien vu par les différents
secteurs de l’administration et la population. Il permettrait d’instaurer la
compassion comme programme politique. Il est proposé beaucoup
d’animations et d’activités pour que les aînés se détendent : nous espérons
que les autorités donnent un signal clair pour qu’elles les défendent.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Comme le souligne
l’interpellateur, les aînés représentent une partie de notre population que
nous ne devons pas négliger, et à laquelle nous devons être reconnaissants
d’être celles et ceux que nous sommes.

La Ville – entendez par là l’administration, mais également notre institution
au sens large – ne peut pas être la réponse à toutes les questions. Et si
c’était ici que nous pouvions débattre du défi planétaire, j’en serais fort aise,
mais, malheureusement, nous sommes au Conseil général de la Métropole
horlogère, laquelle est certes métropole, mais reste à dimension humaine et,
malheureusement, confinée sur 50 km2.

Séance du 6 mars 2024

Cependant, nous ne voulons pas ignorer les problématiques que vous
soulevez – pas toutes celles que vous avez évoquées et qui, sans doute,
n’ont pas lieu dans notre débat urbain – en lien avec les nombreuses
associations, institutions et autres structures qui s’activent pour rendre
paisible et heureuse la vie de nos aînés. C’est une action de proximité, une
action humaniste, une action qui est à notre mesure.

La plus connue est Pro Senectute, qui œuvre dans notre canton et voit les
demandes d’aide augmenter régulièrement, comme vous le soulignez dans
votre interpellation. Toutefois, cet organisme n’est pas le seul partenaire qui
peut venir en aide à cette population spécifique.

Un service gratuit d’information et d’orientation pour les plus de 65 ans et
leurs proches est installé depuis plusieurs années à La Chaux-de-Fonds : il
s’agit de l’AROSS, l’Association Réseau Orientation Santé Social. Cette
association offre un large catalogue de prestations – notamment de l’aide
administrative, la mise en place d’aide et de soins à domicile, du conseil, de
l’information et de l’orientation – dispensées par des travailleurs sociaux, à
destination des personnes qui la contactent et qui sont dans le besoin ou
dans l’interrogation.

Outre l’accompagnement des personnes âgées, l’AROSS a aussi pour
objectif de soutenir les proches aidants et de coordonner l’action en faveur
de la personne âgée en situation de dépendance ou de fragilité, en
s’appuyant sur un vaste réseau de prestataires dans les domaines médical
et socio-sanitaire.

Il y a évidemment aussi l’Agence AVS/AI, située au SCAS, qui se tient à
disposition de la population âgée de la ville de La Chaux-de-Fonds, pour
dispenser écoute et conseil et orienter, au besoin, les personnes concernées
auprès des services spécialisés adéquats. Elle les accompagne également
dans des démarches administratives, avec une efficience hautement
supérieure à celle de l’administration genevoise, puisqu’elle traite largement
plus de trois dossiers par jour…

L’AVIVO est également l’une des associations actives dans notre ville, avec
une section qui organise des conférences sur des thématiques sociales,
centrées sur la situation des retraités, et des activités variées. Sa
permanence sociale est toutefois située à Neuchâtel, mais elle est aussi à
disposition des Chaux-de-Fonnières et des Chaux-de-Fonniers.

La Croix-Rouge neuchâteloise est également une association qui œuvre au
soutien des aînés – notamment au niveau du maintien à domicile – avec de
nombreuses prestations, comme les auxiliaires de santé, les transports,
l’alarme Casa, l’assistance aux achats, les Café Rencontres, les visites à

  Séance du 6 mars 2024

domicile, la relève des proches aidants, etc. Elle dispose d’une permanence
à La Chaux-de-Fonds.

Le Mouvement des Aînés du canton de Neuchâtel est également actif en
ville et a pour objectif de valoriser le rôle, l’utilité sociale et l’autonomie des
personnes âgées dans notre société. Cependant, là aussi, la permanence
sociale est à Neuchâtel.

Citons encore l’Université du 3e âge, qui dispose d’une large offre de
conférences, propose des ateliers, des excursions, des voyages et d’autres
activités.

Et nous ne sommes ici pas exhaustifs. Il convient encore de rappeler que la
Ville organise, chaque année, une soirée en l’honneur des nouvelles et
nouveaux retraité-e-s AVS. C’est une occasion d’échanger, mais c’est aussi
l’opportunité de découvrir les activités précitées et d’autres, qui offrent des
moments de partage et de participation à la riche vie sociale de notre ville.
En septembre 2023, ce ne sont pas moins de 118 aînés qui y ont pris part.
Vous constaterez ainsi que nos aînés de La Chaux-de-Fonds ne sont pas
abandonnés.

Dans votre interpellation, vous exprimez deux questions. La première
concerne l’engagement d’une personne responsable des aînés, comme
c’est le cas à Bienne ou à Neuchâtel. Il faut relever qu’à Neuchâtel, cette
personne, engagée à 70 %, a le titre de déléguée aux personnes âgées et à
la promotion de la santé. Sans jugement, nous vous invitons à lire le rapport
de gestion de la Ville de Neuchâtel sous cette rubrique, qui résume ses
activités. Vous verrez que c’est assez vite lu.

Quant à la suggestion d’adhérer au Réseau des villes amies des aînés, nous
allons en mesurer la pertinence. Ceci sans vous garantir que nous y
adhérerons. Un label ne va pas forcément faire le bonheur des aînés…

Nous espérons – sans trop y croire – vous avoir convaincu de l’attention qui
est portée dans notre ville au bien-être des aînés. C’est une attention qui est,
elle, bien réelle. Nous veillons – et veillerons – à ce que l’offre multiple de
prestations évoquée évolue pour répondre pleinement aux attentes de cette
population.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demande à l’interpellateur son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s : 7 sur 10…

Séance du 6 mars 2024

Séance levée à 22h00.

La présidente :
Ilinka Guyot

La secrétaire :
Carmen Brossard

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

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