name: Rapport de la sous-commission des comptes 2025 (DEFASI)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2025

Dicastère de l'économie, des finances, de l'action sociale

et de l'informatique (DEFASI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Jean-Pierre Brechbühler  UDC, rapporteur

Monsieur Laurent Duding PS

Madame Line Vögtli Demarle  Les Vert-e-s

La sous-commission du DEFASI s'est réunie le lundi 30 mars 2026 en

présence des personnes suivantes :

• M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal

• M. Mikaël Déal, correspondant informatique

• M. Vincent Schneider, responsable des Affaires juridiques

• Mme Caroline Gaspar, cheffe du Service à la population

• Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances

• M. Alessandro Arcieri, chef du Service de l'économie

• Mme Rachel Montandon, adjointe administrative à la cheffe du Service

communal de l'action sociale

• M. Marco Meli, responsable de l'aide sociale et de l'insertion, juriste du

Service communal de l’action sociale

• Mme Laurence Perrenoud, assistante de direction du DEFASI (procès-

verbal)

• Mme Anouk Von Allmen, cheffe du Service communal de l'action sociale

est excusée.

• Mme Carine Raaflaub, chargée de procédures et formations au Service

communal de l'action sociale est excusée.

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Introduction

Jean-Daniel Jeanneret rappelle qu'il est prévu de visiter les locaux du

SCAS/Service communal de l’action sociale en fin de matinée.

Il est en préambule relevé que dans la version actuelle du budget et en regard

du déficit budgété de plus de CHF 6.2 millions, il résulte un bénéfice pour

l'année 2025 d'un peu plus de CHF 1.2 million. Les investissements

atteignent 69% du budget accepté par le Conseil général.

122 / Service de l'économie

En introduction, il est tout d'abord rappelé que les exportations horlogères ont

été divisées par 2 en 2025. Les sous-traitants sont par conséquent fortement

touchés même si on constate beaucoup de résilience et de travail pour

diversifier le tissu économique. En effet, tout le savoir-faire microtechnique

devrait permettre de développer les secteurs de la bijouterie et du médical.

Depuis le début des activités du Service de l’économie, plusieurs projets de

nouvelles constructions ou d’agrandissement de locaux existants ont été

accompagnés par le service. Depuis 2021, hormis les deux années de

conjoncture exceptionnelle des marchés internationaux après la Covid (fin

2022 jusqu’à fin 2023), notre tissu économique a vécu et vit encore, dans une

crise qui dure depuis fin 2023. Malgré cela, aucun projet de développement

n'a été abandonné. Entre projets réalisés, en cours de réalisation, en

finalisation de permis de construire ainsi que nouveaux projets, voici une liste

récapitulative non-exhaustive de ces derniers : IMA Automation, Riba Watch

SA, Panatere SA, ATM SA, Tag Heuer SA (via le projet Isidoro), Ferner SA,

Laser Automation SA, Novo Cristal SA, Speake Marin SA, Technique Métal

Sàrl, Sored SA, Zuttion SA, PX Group SA, Beauregard SA, Viteos SA, La

Joux Perret SA (Arnold & Son), Evolution Polissage SA, Extention ATM SA,

CDF Emballage SA, Cendres+Métaux SA. D’autres projets encore

confidentiels sont en cours d’analyse.

La pollution des sols demeure cependant un souci. Un terrain au sud de la

Charrière est par exemple contaminé aux PFAS/Substances per- et

polyfluoroalkylées surnommées « polluants éternels » et a bloqué un projet

d’environ 8'000 m2. La Ville ainsi que le Canton doivent se préoccuper de ces

situations afin de trouver une solution à la mise à disposition de ces terrains.

Si l'on excepte cette problématique, le bilan est globalement très positif à ce

jour.

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Concernant les comptes, les frais de réception varient d’une année à l’autre

puisqu’ils sont liés aux relations avec les entreprises. Il est en effet important

d'entretenir ces relations afin que les entreprises se sentent considérées et

qu'il existe un lien de confiance avec leurs dirigeants.

Cette année, le service de l'économie essaiera d'être présent dans les salons

internationaux en lien avec la microtechnique. Aux comptes 2026, il devrait

donc y avoir un montant plus conséquent pour les déplacements.

Concernant les subventions à différents organismes, il a été décidé d’être

plus strict et de ne subventionner que les demandes avec une vision locale

très claire et à long terme. On peut encore noter que l'Economètre n'a pas

été organisé en 2025, ce qui, en conséquence, n'a pas d'incidence sur les

comptes.

Un-e commissaire demande ce que le canton du Jura met en avant quand

on évoque la concurrence intercantonale. Différents éléments sont évoqués

comme la rapidité d'exécution des travaux et le prix des terrains. Par ailleurs,

il y a certainement plus de réactivité en ce qui concerne l'aménagement du

territoire. De notre côté, on est relativement rapide, on fait le maximum en

fonction de ce qui peut être fait. Par ailleurs, le principal enjeu auquel nous

serons confrontés au cours des prochaines années, dans l’attente de la

révision du PAL/Plan d’Aménagement Local, concerne les terrains industriels

appartenant à la Ville. À ce jour, la surface disponible est d’environ 15’000

m², abstraction faite du site contaminé.

A la question d'un-e commissaire qui souhaite savoir si une cartographie des

sites pollués existe, il lui est expliqué qu'il y a le Canepo, cadastre

neuchâtelois des sites pollués. Concernant la pollution des sols, le canton a

émis des directives qu'il a revues depuis avec des normes à la baisse. Les

acheteurs mettent en œuvre eux-mêmes des analyses et cela reste

totalement aléatoire. Il s'agit la plupart du temps de pollution de surface et il

n'existe pas vraiment de solution à ce problème. L'idée de créer un fonds

avec le bénéfice de la vente des terrains avait été évoquée mais l'Etat a

refusé d'entrer en matière.

Un-e commissaire demande quelle suite a été donnée au four solaire de

Panatere qui est pour l’heure en phase expérimentale. Il lui est expliqué que

si on veut le garder sur sol neuchâtelois, c'est l'Etat qui doit proposer un

terrain. Ce dernier est ouvert mais il doit y avoir d'autres entreprises qui

s'installent autour de ce projet, afin d'augmenter le quota lié au nombre

d'emplois au m2.

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Un-e commissaire souhaite savoir quelle est la place donnée aux circuits

courts dans la Ville. Le service de l'économie se veut être une plate-forme

d'informations, de mise en réseau des savoir-faire. C'est pourquoi il est si

important d'entretenir les relations. En effet, cette plateforme d'informations

favorise les circuits courts et s’avère fondamentale car aujourd’hui, dans la

plupart des cas, les sociétés sont gérées par des directions venant d’ailleurs

et qui ont une connaissance de notre tissu économique très restreinte. En ce

qui concerne l'économie sociale et solidaire, on est plus sur des associations.

Le service de l'économie a vocation à s'occuper en priorité des entreprises

industrielles afin d'augmenter le nombre d'emplois et donc les recettes

fiscales.

123 / Service informatique communal

En introduction, il est indiqué que le service présente des charges

relativement stables. 2025 a été le premier exercice fonctionnant avec la

nouvelle convention, liant la Ville de La Chaux-de-Fonds au SIEN/Service

informatique de l’Entité neuchâteloise. Certains postes notamment liés à la

sécurité ont augmenté. Les licences sont quant à elles de plus en plus

dépendantes d'abonnements annuels et du côté de la téléphonie les coûts

ont augmenté. L'IA présente des opportunités mais cela consomme

énormément de composants induisant des coûts sur le matériel et les postes

de travail à quoi s’ajoute le fait que cette technologie est extrêmement

énergivore.

Un-e commissaire aimerait comprendre comment les charges budgétées ont
pu doubler dans les comptes 2025. Il est expliqué que la nouvelle convention
a été reçue en novembre 2024 et que le budget 2025 n'a pas pu y être adapté.
D'autre part, des coûts de stockage ont augmenté au niveau du SIEN. Enfin,
certains coûts ont une ventilation différente que par le passé.

Concernant les revenus du service, compte 4910100 – Prestations
informatiques, il est mentionné que les coûts sont ventilés dans les différents
services.

En réponse à la sous-commission au sujet du compte 3153001 – Entretien
de matériel informatique, il est mentionné que la différence entre le budget et
les comptes, qui se monte à CHF 300'000.-, provient du fait que les comptes
présentent presque 2 exercices de retard depuis le moment où on établit le
budget. Il est donc difficile d'appréhender les charges qui seront facturées.
En complément, il est expliqué que 70 appareils mobiles ont été acquis par

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les services : tablettes, téléphones mobiles. Cela représente une charge non
négligeable par appareil.

La sous-commission est informée que le Correspondant informatique peut
engager des dépenses jusqu'à CHF 5'000.-. Celui-ci ajoute que le bureau
informatique, composé du Conseiller communal en charge de l'informatique
et du Correspondant informatique, peut quant à lui engager des dépenses
jusqu'à CHF 30'000.-. Au-delà, c'est le Conseil communal qui se prononce
sur la base d'une note. Cette procédure a permis de faire porter le coût d'un
investissement à un service et de faire réfléchir autrement. Ainsi, chaque
année, des solutions alternatives sont trouvées pour certains projets. Il est
relevé qu'en matière d'informatique, plus particulièrement des licences
logicielles du système d'exploitation et de la suite bureautique, on se trouve
en partie captifs. Cependant, en comparaison avec d'autres collectivités
publiques, le service est plutôt performant. De manière générale, l'enveloppe
globale du budget quadriennal est respectée.

S'agissant du développement de l'IA, le SIEN est réservé pour des questions
de sécurité et de protection des données. Le service s'est donc approché de
VNV (entreprise informatique basée à La Chaux-de-Fonds) pour faire un
audit auprès des services afin de connaître les besoins en IA. L'audit a mis
en lumière non seulement des besoins existants mais également une
utilisation de solutions grand public, sans maitrise ni contrôle. Le risque
associé à une telle utilisation a fait émerger le besoin d'un traitement
prioritaire. VNV a été mandaté pour le déploiement d'une infrastructure
hébergée chez eux. Ainsi, l'exposition des données confiée à l'IA est
sécurisée. Actuellement, la Ville est en phase de test avec une trentaine
d'utilisateurs. Le premier retour n'était pas réellement satisfaisant. La
deuxième phase de test permettra une amélioration de la capacité IA avec
un paramétrage plus fin. Un prochain bilan sera fait fin avril. Le responsable
du service rencontrera la déléguée à l'IA cantonale prochainement et ce sera
l'occasion d'échanger à ce sujet pour évaluer les synergies possibles avec le
canton. Un-e commissaire informe qu'en fin d'année 2026 la livraison d'un
outil au niveau cantonal est prévue ; il est important de se coordonner avec
le canton. Il est précisé que c'est la raison pour laquelle VNV a été mandaté
puisque la société fait partie du partenariat avec le canton.

Au sujet des impressions papier, la sous-commission est informée que les
écoles et l'administration sont séparées afin de permettre une meilleure
analyse. La question est de savoir où il est possible de mutualiser les
imprimantes et de réduire leur nombre. Quant au volume d'impressions, il
faudra inciter à utiliser les documents numériques. On pourrait aussi imaginer
introduire l'impression avec une carte. Cela permet de voir où il y a plus ou
moins d'impressions et ainsi d'étudier si une imprimante est absolument
nécessaire.

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Concernant le SIEN, celui-ci est en pleine réorganisation avec des points qui
fonctionnent et d'autres moins. Nous avons un correspondant au sein du
SIEN mais cette personne de contact a changé chaque année ces 3
dernières années. Il faut reconstruire à chaque fois une relation et cela
engendre une certaine instabilité mais cela permet de nous assurer que nos
processus sont documentés.

Quant au site internet de la ville, il est actuellement en cours de
renouvellement.

S'agissant de MIKUJY (plateforme basée à Neuchâtel spécialisée dans

l’implémentation des stratégies Green IT), un-e commissaire demande si cet

outil est utilisé. Il lui est expliqué qu'un test est mené sur une année afin de

connaître l'impact environnemental de notre matériel et de nos pratiques

informatiques. Toutefois, nous payons un service en place mais qui ne peut

pas être pleinement utilisé parce que le SIEN n'a pas encore validé et réalisé

l'interface entre la plateforme de MIKUJY et notre base de données

d'inventaire matériel, interface pourtant déjà en exploitation pour répondre

aux besoins du SIEN et du Canton.

124 / Affaires juridiques

En introduction, il est mentionné que l'année 2025 a été passablement

chargée. Les principaux sujets traités sont en lien avec des mandats du

SUME et des ressources humaines avec le suivi des procédures. Il est

rappelé que le nouveau statut du personnel est entré en vigueur au 1er janvier

2026 avec la réglementation d'application y relative qui a demandé

passablement de travail. Beaucoup de conseils en matière de droits

politiques ont été sollicités, concernant notamment des processus liés au

Conseil général. Concernant le fonctionnement du service, le problème

récurrent se situe au niveau de la charge de travail, heureusement atténuée

par la possibilité occasionnelle de mandater des avocats externes. Environ

75 dossiers sont actuellement en cours (sur un total de plus de 300 dossiers

ouverts depuis 2020), dont certaines procédures judiciaires ouvertes depuis

plusieurs années. Il est relevé que la proximité avec la chancellerie est

positive pour régler - souvent de manière informelle - des questions diverses,

notamment de droits politiques et de tenue du recueil systématique de la

réglementation.

Un-e commissaire relève le léger dépassement par rapport au budget au

niveau des conseils externes, compte 3132030. Il lui est indiqué que

plusieurs mandataires externes sont sollicités de temps en temps,

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notamment sur des questions de construction, dont deux dossiers importants

sur l'exercice écoulé. Le montant est toutefois légèrement inférieur aux

comptes 2024. Il faut noter également qu'il y a aussi au sein du SCAS une

personne qui s'occupe des questions juridiques.

Il faut relever qu'on assiste à une augmentation des recours en matière

scolaire et parascolaire (où il est rappelé qu'en vertu des règles de procédure

administrative, les communes ne payent en principe pas de frais de justice,

mais comme corollaire ne touchent pas de dépens).

Une autre dépense liée à la tenue de la bibliothèque juridique est évoquée.

Certains ouvrages coûtent relativement cher mais sont indispensables.

Un-e commissaire demande s'il a déjà été envisagé d'engager un avocat-

stagiaire. Cela a déjà été évoqué mais cela prendrait trop de temps - déjà

précieux - pour la mise au courant par une seule personne, alors que ce type

de stage se limite à 6 mois. A titre d'exemple, la Ville de Neuchâtel compte 4

juristes au sein du service juridique, configuration plus favorable pour

accueillir un avocat-stagiaire dans de bonnes conditions.

130 / Service à la population

Pour commencer, il est indiqué que l'effectif du service est presque au

complet. Il manque à ce jour une personne pour le bureau d'aide à

l'installation (BAI). Le poste sera repourvu dès la mi-mai. Dans l'intervalle, il

est répondu aux demandes mais le BAI ne peut pas être pro-actif, par

manque de ressources.

La sous-commission souhaite connaître les projets du service. Il est expliqué

qu'il est prévu d'étendre les prestations du service à la population (SAP) en

lien avec le projet de déménagement à l'Hôtel-de-Ville. Des échanges sont

menés avec le personnel de la Sécurité publique à ce sujet pour mener à

bien la transition et étudier s’il serait possible de mettre en place en

partenariat une sorte de « mini guichet unique » au niveau communal.

En plus du guichet, il est envisagé de pouvoir proposer de faire des

demandes en ligne mais le projet de e-déménagement est cantonal et pas

encore totalement disponible. Une des problématiques rencontrées par le

service est qu'il y a beaucoup de cas de mutations qui ne sont plus annoncés,

ce qui génère passablement de travail administratif (retours de courriers,

enquêtes).

En 2025, une diminution des passages aux guichets a été constatée,

expliquée notamment par le fait que les gens vont commander les passeports

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biométriques en même temps que la carte d'identité et ne viennent plus dans

ce cas au guichet du SAP. Cela se traduit par une baisse des charges de

transfert.

Un-e commissaire demande à quoi en est le projet de domiciliation en lien

avec l'économie. Il lui est mentionné que la chargée de projet est partie fin

octobre et sera remplacée à mi-mai. Il a été difficile de recruter une personne

à 50%, habitant La Chaux-de-Fonds, possédant des connaissances très

larges mais avec un salaire peu élevé. Finalement, une solution à l'interne a

été trouvée avec deux collaboratrices du SAP qui reprendront les rênes du

BAI. Un fonctionnement en binôme permettra des échanges, une stimulation

pour avancer de manière pro-active. Il sera intéressant de développer des

statistiques et les visites d'entreprises. Il est également indiqué que les

demandes au BAI viennent en majorité de Français et de personnes de

nationalité suisse. En lien avec ce sujet, il est précisé que les appartements

à la rue du Manège ont été résiliés pour fin février 2026 mais qu'un

appartement est déjà reloué. L'objectif est de prévoir des locations de 6 mois

au maximum. La gérance de la Ville apporte son aide dans ce domaine mais

il sera favorable de développer des rencontres avec les autres gérances de

la place pour leur expliquer les démarches de la Ville pour faciliter la

domiciliation.

301 / SCAS - Office d'aide sociale

En introduction, les préoccupations liées au guichet ACCORD en 2025 sont

à relever même si la situation est aujourd'hui satisfaisante. Un renfort du GSR

du Val-de-Ruz a été obtenu pour la fin de l'année 2025. De plus, un poste à

50% a été accordé par le Conseil communal durant 5 mois, jusqu'en avril

2026, pour le traitement des demandes de subsides LaMal qui passent

systématiquement par le formulaire unique de demande de prestations

sociales. En effet, le service a dû faire face à une plus grande demande de

subsides en 2025. Quant à la gestion des frais médicaux traités par l'agence

AVS-AI, elle a été transférée à la CCNC en juin 2025. Il faut noter une baisse

notable des personnes aux guichets (1000 passages en moins). Concernant

la réception de l'aide sociale, une personne est accidentée depuis février

2025 (de retour aujourd'hui à temps partiel). Des solutions ont été trouvées à

l'interne et les prestations ont été assumées. La cheffe de service est toujours

en arrêt maladie mais devrait pouvoir reprendre progressivement son travail

durant l’été.

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Un contrôle de l'ODAS/Office cantonal de l’aide sociale a eu lieu en 2025

avec des retours positifs. Ainsi, les éléments suivants ont été relevés : le

personnel est expérimenté, motivé, bonne gestion du contentieux et efficacité

dans l'analyse des nouvelles demandes. Quant au développement du Suivi

différencié harmonisé (SDH), où les bénéficiaires de l'aide sociale qui n'ont

pas besoin d'un suivi social sont suivis par des collaborateurs socio-

administratifs, cette nouvelle forme d'accompagnement est effective depuis

janvier 2025. A ce jour, le nombre de dossiers transférés en suivi financier

n'est pas assez significatif pour dégager du temps aux AS. Le conseil social

à la fermeture d'un dossier sera mis en place en avril (fin du soutien financier).

Une augmentation du nombre de dossiers est constatée de manière

générale. Cela représente 101 dossiers en moyenne par assistant

social. L'année a été marquée par des absences de longue durée (congés

maternité). Des départs ont été efficacement remplacés.

Concernant la nouvelle ligne téléphonique et en réponse à une question de

la sous-commission, il est indiqué que c'est un outil qui permet de traiter les

appels de façon plus efficace. Pour les bénéficiaires ou assurés, il n'y a plus

qu'un numéro de téléphone. Au niveau de l'attente au téléphone, les gens

savent combien de temps ils devront patienter. Un projet IA pour les analyses

de dossiers et qui permettrait de générer les courriers de relance est en

cours.

Le service emploie 51 EPT et il y a eu 7 départs volontaires en 2025. Il est

relevé que l'ambiance est positive malgré la charge de travail et l'effectif est

stabilisé. Le dépassement des charges de personnel est compensé par les

indemnités journalières.

Un-e commissaire note que le compte 3132040 – Frais judiciaires et/ou de

poursuites augmente. Quelle est l'issue de ces poursuites ? Ce compte inclut

les frais de justice, de débours des avocats, les dépens quand on perd un

recours. Un choix est fait de laisser CHF 3'000.- au budget mais on ne sait

pas par avance combien on va dénoncer de cas de fraude et d'autant moins

combien feront recours. Il est précisé que les frais liés aux poursuites sont

inclus dans la facture sociale. Concernant le compte 3910004 - Participation

frais de personnel, il s'agit de la part du Service des finances qui assume le

contentieux.

Compte 4612001 – Dédommagements communes : il s'agit des versements

de La Sagne et des Ponts-de-Martel (plus de dossiers qui concernent ces

communes). Les subventions cantonales sur salaires sont stables (CHF 2.4

millions).

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321 / SCAS – Participation aux institutions sociales

Les éléments liés à la facture sociale dépendent des décisions prises par le

Grand Conseil, cas échéant.

Guichet ACCORD : le nombre de subsides a augmenté et le canton compose

avec une baisse de la subvention fédérale de CHF 3 millions pour les

subsides LaMal ce qui impacte la facture sociale.

600 / Service des finances

Pour commencer, il est mentionné que le service a été marqué en 2025 par

des absences liées à des arrêts maladies. Un contrat à durée déterminée a

été obtenu pour 5 mois, compensé par des indemnités d'assurance pour

pertes de gain. La situation est toutefois en passe de se stabiliser.

En 2025, le changement de méthode des décomptes TVA pour 3 centres a

bien occupé le service. Il a fallu faire des recherches pour la récupération de

la TVA relatives aux investissements des 20 dernières années pour ces

services, ce qui a permis de récupérer un montant important de plus de

CHF 2 millions. Une jurisprudence et une modification sur l'ordonnance sur

la TVA au 1er janvier 2025 ont permis cette opération.

Concernant le compte 3132030 – Conseillers externes-Experts, il s'agit de

d'un mandat pour des conseils externes en matière de TVA ainsi que les

honoraires de la société Moody's pour la notation financière de la Ville. Au

niveau du ducroire, on note une augmentation liée à un changement de

méthode d'évaluation pour limiter les risques à futur. Le crédit-tempête a été

amorti pour un montant de CHF 166'000.-. En ce qui concerne les charges

financières, il est indiqué que les taux d'intérêt ont baissé pour atteindre un

taux moyen inférieur à 1,8%. Les membres de la sous-commission sont

informés qu'à fin 2025 les emprunts à court terme représentaient le 36% du

total des emprunts. La stratégie du Conseil communal est de conclure des

emprunts à court terme représentant le 30 à 35% de la dette totale.

Cependant, en fonction des échéances et des conditions proposées, cette

proportion peut être légèrement supérieure afin de ne pas conclure des

emprunts à long terme à n'importe quelles conditions. Concernant les swaps,

ces emprunts courent encore jusqu'en 2049, emprunts contractés dans les

années 2011-2014 avec un taux plus élevé (environ 3%). Le marché financier

était alors complètement différent de celui d'aujourd'hui, tout comme la

situation financière globale de la Ville.

Reprenant le compte 3132030 – Conseillers externes-Experts, un-e

commissaire demande quel retour escompter de la notation de la Ville par

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Moody's. Il lui est expliqué que le retour est positif dans le sens où il y a plus

d'investisseurs ouverts à nous prêter. Cela permet d'avoir une légère

pression sur les taux d'intérêt.

Pour le compte 3199014 – Ecart statistique, un-e commissaire relève que le

montant est à zéro. Il est précisé que les variations figurent dans les comptes

des services.

Un-e commissaire note une progression des pertes sur débiteurs. Il lui est

répondu que les pertes augmentent et qu'on constate une hausse des actes

de défaut de bien (ADB). Mais les démarches sont faites pour récupérer de

potentiels montants avec des mises aux poursuites.

610 / Contributions

Les rentrées fiscales sont supérieures de CHF 11 millions à ce qui était

budgété. Cette différence s'explique principalement par les variations des

impôts des personnes morales. Les rattrapages liés aux taxations des

années précédentes sont difficiles à anticiper. Un rendez-vous a été pris avec

le service des contributions afin de mieux appréhender les recettes fiscales

(IPM) à venir, notamment pour l'établissement du budget 2027. On peut

encore relever qu'en 2025, il y a eu la deuxième et dernière année de

l'écrêtage d'un montant de CHF 3 millions, montant ne figurant pas au budget

car la prorogation de cette mesure n'avait pas encore été décidée lors de

l'élaboration du budget.

Un-e commissaire trouve qu'il serait intéressant de voir si les impôts des

personnes physiques augmentent en lien avec la politique de domiciliation. Il

est mentionné qu'en réalité, l'impôt moyen par contribuable augmente. La

légère baisse des impôts des personnes physiques est liée aux taxations

définitives 2024 où le montant (différence entre les acomptes et la taxation)

est inférieur à celui des exercices précédents.

Le rapporteur de la sous-commission

Jean-Pierre Brechbühler

parent_type: meeting


name: Rapport de la sous-commission des comptes 2025 (DICI)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2025

Dicastère de l'instruction publique, de la culture

et de l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Monsieur David Houlmann PS

Monsieur Grégory Rochat  Les Vert-e-s, rapporteur

Monsieur Alain Vaucher PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le mardi 31 mars 2026 à la

Bibliothèque de la Ville en présence de M. Théo Bregnard, Conseiller

communal, chef de dicastère et de Mme Joëlle Garcia-Mottier, assistante de

direction (procès-verbal), et tour à tour, des personnes suivantes :

• M. Xavier Huther (Muzoo)

• M. Pascal Cosandier, directeur de secteur Nord (EOCF)

• M. Fabrice Demarle, directeur de secteur Ouest (EOCF)

• M. Stéphane De Giorgi, responsable secteur administratif (EOCF)

• Mme Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l'intégration et à la

cohésion sociale (INT)

• Mme Marie Lea Zwahlen, déléguée aux affaires culturelles (AC)

• M. Joël Jornod, directeur des bibliothèques et archives (BV)

• M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international

d'horlogerie (MIH)

• M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts (MBA)

• M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire (MH)

• M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

page 2

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / École obligatoire (EOCF)

Il y a peu de variation au sujet de l'engagement du personnel enseignant,

mais la direction fait état de difficultés à repourvoir certains postes.

La situation du poste d'éducateur au Collège des Endroits n'est pas encore

complètement clarifiée, malgré un besoin évident de le pérenniser. La

situation particulière du quartier Forges-Endroits, avec un taux d'aide sociale

élevé et un taux de formation très bas, conduit à de nombreux enjeux socio-

éducatifs d'importance. Le lien de proximité tout comme les activités

permettent d'avoir actuellement un climat de collège qui s'apaise.

Au niveau cantonal, l’organisation scolaire reposait jusqu’à présent sur une

distinction entre formation spécialisée et formation régulière. Dès l’année

prochaine, tous les élèves seront intégrés en formation régulière, avec la

mise en place d’un plan de mesures individualisé et d’ajustements répondant

à leurs besoins spécifiques. Cette évolution s’accompagne d’un changement

de statut visant à éviter la catégorisation des élèves. Lorsque les besoins

nécessitent des ajustements trop importants, une orientation vers une classe

spéciale s'imposera. Cette approche s’inscrit dans une volonté de renforcer

l'inclusion et d’accroître la perméabilité entre les différents dispositifs.

Un commissaire pose la question de la place laissée aux élèves qui n'ont pas

de difficultés. La différenciation pédagogique doit tenir compte de l'ensemble

des élèves et doit être pensée pour toutes et tous. Il est important de rester

attentif aux besoins de celles et ceux qui ont de la facilité ou de l'avance. La

gestion d'élèves différents reste au cœur de la pédagogie.

Les efforts se poursuivent au Cycle 1 pour la gestion des classes et de la

diversité des élèves. La création d'un groupe de travail cantonal permettra de

mieux appréhender la situation. Disposer d'un duo pédago-éducatif

permettrait une entrée plus sereine dans la scolarisation et s'avérerait plus

que nécessaire dans une situation qui reste fragile.

Un autre dossier important est celui de la mise à jour du concept de

prévention incendie qui comprendra deux exercices d'évacuation par année

et par collège. Les classes en appartement seront également concernées.

L'action Sapin solidarité, regroupant différents clubs-services de la région

aidera, cette année, les familles d'un tiers des élèves (250) pour leur départ

en camps.

Au niveau des ressources humaines, la direction de l'EOCF fait face à une

situation qui demeure fragile avec plusieurs absences et un départ ; certaines

situations complexes prennent beaucoup de temps et d’énergie.

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L'exercice comptable 2025 a montré un léger solde positif. À noter que sur le

centre 455, l'EOCF doit désormais s'acquitter de frais d'utilisation pour les

infrastructures gérées par le Service des sports qui peut ainsi récupérer une

somme importante du fait qu'il facture la TVA sur les locations. Bien qu'il

s'agisse d'une surcharge pour l'École, c'est surtout une rentrée conséquente

pour les Sports et la Ville.

Concernant la planification de rénovation de certains bâtiments vétustes,

l'urgence est constatée sur l'enveloppe du bâtiment de Bellevue. Dans ce

projet, il s'avérera pertinent d'y intégrer quelques classes pour décharger

d'autres collèges. La direction relève également le manque de salles

particulières (économie familiale, sport et sciences) auquel il a fallu répondre

par des adaptations d'horaires pas toujours idéales.

Au sujet de la politique sur les appareils connectés, l'EOCF interdit déjà leur

utilisation dans le périmètre scolaire depuis plusieurs années, sous réserve

d'une autorisation pédagogique. Ils sont aussi interdits lors des camps, de

même que les groupes de messageries instantanées entre parents et

enseignant-e-s.

Un commissaire demande quelle est l'attention portée à certains élèves du

Cycle 3 dont les difficultés pourraient passer inaperçues au vu des classes

nombreuses. Une attention particulière est portée aux élèves qui présentent

un taux important d'absentéisme, indicateur de problématiques à approfondir.

Deux outils sont à disposition pour y répondre : les mesures OASIS (Outils

d'adaptation scolaire et d'insertion sociale) et le dispositif Intermède (ateliers

organisés par l'École, le Centre Neuchâtelois de Psychiatrie, le médecin

scolaire et des partenaires).

L'augmentation de charges dans le poste 3105010 "Denrées alimentaires,

boissons" (leçons d'économie familiale) résulte du fait que les circuits courts

sont désormais privilégiés. En revanche, certains commerces locaux ne

peuvent pas répondre au cahier des charges demandé. À noter encore que

les classes du Cycle 1 se rendent au marché dans un objectif de

sensibilisation aux circuits courts. Toujours concernant l'éducation

alimentaire, comprendre les bénéfices d'une bonne alimentation fait partie

intégrante du plan d'étude romand.

Un commissaire fait remarquer la problématique de recrutement au sein du

Parlement des Jeunes, tout comme l'engagement bénévole ou citoyen. Ces

thématiques d'éducation à la citoyenneté font partie des cours de MCC

(monde contemporain et citoyenneté).

page 4

Concernant le projet d'engagement d'une infirmière en psychiatrie, il a été

relancé au Centre de santé scolaire avec pour objectif de trouver un équilibre

financier grâce aux subventions de l'État.

Enfin, au sujet des frais d'impression et de photocopies, tout est centralisé à

l'administration avec un montant pour l'ensemble des secrétariats. Quant aux

copies des enseignant-e-s, elles sont imputées à l'informatique.

490 / Intégration et cohésion sociale

Le LOCAL et la carte citoyenne restent deux dossiers centraux du Service.

Depuis son lancement, 2'400 personnes, de 46 nationalités différentes, et

aux parcours et besoins variés, ont été touchées par le LOCAL et ses

prestations.

Le service accorde une attention particulière à l'accueil des personnes qui

s'installent nouvellement à La Chaux-de-Fonds, avec une part de 60% de

personnes étrangères.

Les questions de médiations culturelles pour favoriser la participation

occupent également le service. Des bons sont notamment offerts pour les

musées via la carte citoyenne. L'impact demeure mesuré, la gratuité ne

renforçant pas la légitimité à entrer dans les lieux culturels. Dès lors, une

nouvelle proposition de balades culturelles a été mise en place récemment

et avec succès. Parallèlement un projet test de visites-découverte a été mené

avec Muzoo. Le résultat est encourageant et l'idée est d'étendre le concept à

tous les musées.

Le Service travaille sur une deuxième phase test de la carte citoyenne avant

de soumettre un rapport au Conseil général. Cette phase devrait permettre

d'interfacer la carte avec le guichet unique, afin notamment de retrouver ses

billets et abonnements, tout en souhaitant déployer la carte au sein de la

population pour permettre de renforcer l’appartenance à la cité. De même,

un espace d'information dédié à la vie de la Ville sera créé.

Dans un même esprit de collaboration inter-services, cette fois avec la

Jeunesse et l'EOCF, la cartographie de l'ensemble des activités sportives

réalisée l'an dernier s'est étendue aux clubs et associations et devrait donner

lieu à une plateforme dédiée.

La déléguée informe d'une augmentation du racisme global dans la société,

montrant ainsi la nécessité de faire un travail de fond par rapport au racisme

systémique, souhaité par ailleurs par la Confédération qui vient de lancer la

première stratégie nationale contre le racisme et l'antisémitisme.

page 5

La contribution de la Ville s'articule essentiellement dans le cadre de la feuille

de route pour une administration exemplaire, avec entre autres des

recommandations en matière de communication ainsi que des formations

proposées au personnel. Une Charte de la diversité a récemment été

adoptée par le Conseil communal, permettant ainsi de montrer l'engagement

des Autorités.

Le Service travaille également de concert avec l'EOCF pour assurer un suivi

au sein même des familles, parfois éloignées du système. L'association

RECIF, qui a vu sa subvention augmentée, et l'EPER ont joué un rôle

important avec le projet FLORA, dont l'objectif est de faciliter l'intégration des

enfants qui vont entrer à l'école ainsi que du soutien aux parents pour une

meilleure compréhension du milieu scolaire.

Le poste d'éducateur social financé par le Canton et initialement reconduit

jusqu'en juillet 2026, sera renouvelé au Collège des Endroits. Le souhait est

qu'il puisse à terme intégrer la stratégie cantonale de gestion de l'asile, les

besoins de l'École en matière d'intégration n'étant plus à démontrer.

Enfin, la déléguée indique la liste importante de subventions octroyées. Ces

soutiens sont rendus possible grâce au financement du Canton à hauteur de

CHF 40'000.- destiné aux projets associatifs. Il est aussi relevé que le soutien

à Latitude21 a repris en 2025 et a fait l'objet d'un crédit supplémentaire de

CHF 10'000.- au compte de résultat.

Un commissaire demande des nouvelles du projet de binômes Caritas, qui

accompagne des personnes migrantes intéressées par des activités

sportives. Une trentaine de binômes ont été mis en place permettant un

travail de proximité avec tous les clubs sportifs.

Il est demandé si l'augmentation de la subvention à RECIF est en lien avec

le rôle tampon que joue cette association entre les familles et l'école. La

déléguée le confirme.

À la question des démarches et critères pour le dépôt et le soutien ou refus

de projets associatifs, la déléguée indique que toutes les associations sont

rencontrées une fois leur projet envoyé. Ce dernier doit se dérouler à La

Chaux-de-Fonds, favoriser le vivre-ensemble, lutter contre la discrimination

et valoriser la diversité.

Pour répondre à un commissaire demandant si un soutien de la

Confédération est reçu par le Service, la déléguée lui répond que le Canton

redistribue ce qu'il reçoit de la Confédération.

page 6

Unanimement, la déléguée est remerciée pour l'investissement et le

dynamisme du Service, notamment en matière de projets menés

conjointement avec d’autres services.

500 / Service des affaires culturelles

Le Chef du dicastère présente la nouvelle déléguée culturelle qui prendra ses

fonctions officiellement le lendemain de la présente séance de sous-

commission. Il présentera lui-même les comptes et les perspectives du

Service. Bien que dynamique, la culture locale demeure toujours fragile.

Les comptes ont été bien tenus. 2025 a été marquée par l'avancement de

Capitale culturelle. Ainsi, dans l'optique d'une coordination renforcée entre

les Services communaux et lcdf27, une coordinatrice a été conjointement

engagée. Il a par ailleurs été jugé important de soutenir les Schubertiades

qui bénéficieront d'une subvention tripartite entre Canton, Ville et lcdf27.

Parmi les soutiens exceptionnels, le Conseil communal a décidé de soutenir

davantage la soirée d'ouverture de La Plage par un montant supplémentaire

de CHF 20'000.- pour favoriser les liens entre culture et économie.

Un autre crédit supplémentaire a été octroyé à l'Association Vivre La Chaux-

de-Fonds pour la reprise au pied levé de l'organisation des festivités du 1er

août. Le Conseil communal a par ailleurs réitéré sa confiance à cette

association pour 2026.

Dans les éléments nouveaux, la LEAC (loi sur l’encouragement des activités

culturelles et artistiques) est entrée en vigueur, relevant conjointement de

l'État et des communes qui, en concertation, permettra de mieux répartir et

penser les soutiens.

La marge de manœuvre du Service est moindre, notamment lorsqu'il s'agit

de répondre à des jubilés, tels les 30 ans de La Turlutaine (théâtre de

marionnettes) ou de Pôle Nord (musique contemporaine) l'an dernier.

Quelques fragilités demeurent, mais la situation actuelle est plutôt

rassurante, notamment avec Bikini Test qui a resserré le nombre de ses

soirées, dont certaines ont connu un beau succès. Le Service s'attellera aussi

à pérenniser les festivals liés aux APS (accords de positionnement

stratégique) : Mille Fois le Temps, 1000 Jazz, ou encore À la Fresh.

Selon une information reçue ce jour, l'Assemblée plénière « culture » de la

Conférence intercantonale de l'instruction publique et de la culture de la

Suisse romande et du Tessin (CIIP) a décidé de soutenir le CCHAR (Centre

de création helvétique des arts de la rue) qui bénéficiera d'une aide de CHF

page 7

55'000.- par an pour la période pilote 2026-2028. C’est une bonne nouvelle

pour cette institution qui valorise un point fort de notre ville que sont les arts

de la rue.

Soulignons enfin que la Billetterie se dotera d'un nouveau logiciel identique

aux musées, permettant ainsi des synergies au niveau du personnel.

Au sujet des subventions, un commissaire demande quels sont les critères

pour la répartition des montants et le choix les bénéficiaires. Les directives

relatives aux subventions culturelles – consultables sur le site internet de la

Ville – en précisent les modalités. Outre les soutiens historiques, tel le TPR

et son pôle de création, le projet doit être en lien avec la Ville et impliquer des

artistes locaux. Les soutiens sont divisés par domaine et dépendent aussi

des collaborations. Les reprises et tournées sont aujourd'hui encouragées.

Le compte 4240000 "Prestations de services" relève de la Billetterie.

Plusieurs spectacles ont fait salle comble, témoignant d'une dynamique

positive.

Il est demandé les possibilités de soutien à l'Amuse-Bar en difficulté

financière. Bien que le jeu puisse être considéré comme une activité

culturelle, l'Amuse-Bar n'est pas une association à but non lucratif, mais bien

un acteur privé avec un bail commercial. La discussion est en cours, mais il

s'agira de veiller à une égalité de traitement.

Sur l'augmentation des charges à Promenade 10 sur le compte 3160010, il

s'agit principalement de l'augmentation du chauffage au gaz naturel.

Quant au dépassement sur le compte 3636042 "Subventions Arts de rue bnl",

celui-ci est compensé par un prélèvement au fonds des Arts de la Rue,

relevant d'une obligation légale de le faire apparaître ainsi dans les comptes.

Des explications sont demandées sur le compte 3636080 "Subventions

organisations – Prêts". Pour les prêts, il s'agit en effet de prêts à taux 0%.

Des intérêts sont calculés au taux moyen de la Ville, 1.8%, car il s'agit de

subventions indirectes.

Concernant la taxe spectacles, il est relevé par un commissaire qu'une partie

des acteur-trice-s culturel-le-s, notamment les plus petites institutions,

verraient d'un bon œil sa suppression. Le débat a déjà eu lieu plusieurs fois,

mais il lui est répondu que les prix d'entrée s'adaptent aux chaux-de-fonnier-

ère-s et que la taxe joue un rôle secondaire de ce point de vue.

https://www.chaux-de-fonds.ch/theatre-musique-cine/promotion-de-la-culture/Documents/Directives_Subventions-culturelles_2107.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/theatre-musique-cine/promotion-de-la-culture/Documents/Directives_Subventions-culturelles_2107.pdf

page 8

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

Le directeur présente tout d'abord l'ouvrage de Marianne Gendre Loutsch

consacré au manuscrit du Gargantua, trésor de nos collections, sorti en

octobre dernier et qui met en lumière le talent d'illustrateur de Charles

Humbert.

Le département audiovisuel s'est donné une belle visibilité l'an dernier,

notamment avec l'émission Mémoire(s) de Suisse romande, coorganisée

avec la RTS, et la mise en valeur des archives lors de l'inauguration de la

nouvelle aula des Forges et de l'anniversaire du Lycée.

Ces opérations de valorisation seront toutefois mises en veille en raison de

la préparation des collections en vue de leur déménagement dans le futur

Centre archives et patrimoine (CAP) qui devrait commencer en automne

2027.

Les projets visant à aller à la rencontre du public sont salués. En ce sens, il

est demandé quelles sont les possibilités de travailler avec les personnes

âgées. Quelques projets ont eu lieu, comme des ateliers consacrés aux

ressources numériques mis en place à la Bibliothèque, en collaboration avec

Pro Senectute.

Un commissaire demande la raison de la remarque au compte 3160010 :

"report de l'entretien du monte-charge d'un dépôt d'archives externe en

location". Un dépôt d'archives, en remplacement de celui de Volta, est loué

et comprend un monte-charge, dont l'entretien, à la charge de la ville, sera

réalisé en 2026.

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Dans les points forts de 2025, le directeur relève le lancement de la

butineuse, la nouvelle bibliothèque mobile, lors de la Fête de mai. Ce projet,

mené avec la Bibliothèque de la Ville, permet d'être attrayant, de renforcer

l'image d'ouverture de nos bibliothèques, et rencontre un beau succès.

À la question de savoir s'il est envisagé de la louer, le directeur répond par la

négative : les collaborations avec les autres services de la Ville sont

privilégiées. La butineuse est gérée par le Service des espaces publics qui la

stocke, l'entretient et la transporte, ce qui nécessite déjà une bonne

logistique.

page 9

505 / Archives de la Ville

Une page intranet a été créée afin de diffuser des bonnes pratiques en

matière d’archives. Elle permet de renforcer les liens avec les services,

même si actuellement les Archives de la Ville limitent leurs tâches

d’accompagnement en raison du futur déménagement au CAP.

La construction du bâtiment avance conformément à la planification. Jusqu'à

présent, l'essentiel du travail a porté sur du démontage et du renforcement

de l'existant. Le déménagement est prévu à l'automne 2027. Enfin, la bonne

collaboration avec l'État sur ce projet est relevée.

Le dépôt d'archives situé à l'Hôtel de Ville a dû être déplacé au collège des

Endroits en raison des futurs travaux dans le bâtiment, ce qui a nécessité un

engagement important des équipes.

510 / Services généraux des musées

Peu de choses sont à relever au niveau des comptes. En revanche,

l'engagement du responsable dans de nombreux dossiers transversaux est

mentionné, notamment sur le chantier du Parc des musées.

La seule question sur ce centre concerne le compte 3321010 "Amort. non

planifiés, immo. Incorporelles". Il s'agit de l'amortissement d'une étude

encore en cours pour le remplacement d'un dépôt centralisé.

511 515 / MUZOO

L'année 2025 a surtout été marquée par l'attribution du Prix Meyvaert pour la

durabilité environnementale. Grâce à cette magnifique reconnaissance, le

retentissement médiatique a été important et a conduit à une fréquentation

record (zoo 195'000 / musée et vivarium près de 60'000) qui fait de Muzoo le

premier site touristique « fermé » du canton.

Les résultats de la cafétéria tout comme de la boutique ont été en hausse

avec un taux de marge brute cumulé s'élevant à un peu plus de 49%. Un

commissaire apprécie la séparation des recettes entre cafétéria et boutique.

Les chiffres cafétéria et boutique sont salués par un commissaire alors que

la viabilité du projet initial soulevait des craintes. Dès lors, au vu de ces bons

résultats, il demande si le Canton ne serait pas disposé à soutenir Muzoo.

Des démarches ont été entreprises auprès du Canton pour obtenir une

augmentation de la subvention à la station de soins, mais seul un montant de

CHF 2'500.- supplémentaire a été obtenu. Cette aide appréciable reste

page 10

toutefois bien en deçà des besoins réels. S'il existe une obligation légale pour

les rapaces, il n'y en a pas pour les autres espèces. Pour le secteur muséal,

la question mériterait d'être relancée. Des collaborations ponctuelles et

scientifiques sont mises en place avec l'UniNE, mais sans moyens financiers

mis à disposition.

Un commissaire s'enquiert des problèmes de chauffage dans le bâtiment de

l'écurie nord. Le chauffage à distance pourrait être une solution, mais pas

réalisable à court terme.

Suite à la question abordée lors d'une précédente sous-commission, le sujet

des récoltes de denrées alimentaires invendues pour le nourrissage des

animaux est toujours suivi de près par la responsable du secteur zoologique.

Concernant les réaménagements en cours, l'ancien enclos des ours est

maintenant démonté et la construction de l'abri des mouflons est attendue.

Au sujet de la fontaine ludique, la saison 2025 s'est avérée difficile avec des

solutions techniques insatisfaisantes et un partage des responsabilités peu

concluant. Un travail en collaboration avec le SEP, le Service des sports et

le SCAV a été mené pour trouver des solutions. Une reprise de

responsabilités du suivi opérationnel quotidien sera assuré par du personnel

de Muzoo, en espérant que 2026 permette d'asseoir cette nouvelle

organisation.

Il est demandé des précisions suite à la pollution au plomb du stand de tir à

proximité. C'est surtout sur la partie haute que des soucis ont été relevés. La

zone en question s'arrête avant Muzoo et des analyses ont montré que la

pollution n'est pas descendue.

Un commissaire s'inquiète du nombre conséquent d'arrêts maladie et

d'absences. La situation au sein du secteur zoologique s'est stabilisée et les

problématiques d'effectifs ont trouvé réponse grâce à l'appui du Conseil

communal et du Service des Ressources humaines. Quant au secteur

muséal, le directeur estime que la dotation n'est pas suffisante pour une

exploitation complète et il craint l'essoufflement des équipes.

512 / Musée d'histoire (MH)

Le résultat global des comptes indique un léger excédent. La raison des

quelques variations est indiquée dans la remarque liminaire. En effet, l'année

2025 a été particulière compte tenu de la fermeture dès la fin du mois d'avril.

Les quelques comptes en dépassement ont pu être compensés.

page 11

Le musée a dû être vidé de tous ses objets, l'administration a déménagé à

l'Ancien manège et un dépôt contenant des collections papier situé à l'Hôtel

de Ville a dû être libéré. Parallèlement, l'équipe a travaillé sur la nouvelle

exposition de référence qui sera proposée au musée dès sa réouverture,

agendée le 29 août 2026.

Les travaux avancent selon le calendrier. Concernant plus particulièrement

le Café, il s'agira encore de lui trouver un nom et de recruter un-e gérant-e.

Le Chef de dicastère souligne tout le travail réalisé, relevant également la

complexité d'un suivi de chantier et la nécessité de composer avec divers

problèmes et imprévus.

Un commissaire demande la signification de l'acronyme NTC dans les

remarques. Il s'agit des recettes relatives à la Neuchâtel Tourist Card.

C'est avec intérêt qu'un commissaire s'intéresse aux choix faits par le musée

en matière de durabilité. Il y a tout d'abord eu un effort sur les prestations

informatiques qui a permis de réduire la voilure en termes de dispositifs

digitaux, mais aussi d'avoir un effet positif sur la consommation énergétique.

Par ailleurs, les projets sont prioritairement réalisés avec des matériaux

existants, par exemple en recyclant le mobilier. Enfin, le musée cherche à

acquérir des structures tubulaires qu'il est possible de recomposer pour

chaque exposition temporaire. Le musée s'investit fortement à respecter les

ODD (objectifs de développement durable).

Des éclaircissements sont demandés sur le compte 3120010 "Électricité-

Eau-Gaz". Des hausses plus importantes avaient été projetées suite à

l'envolée des coûts. Les mêmes projections ont été faites pour toutes les

institutions, qui se sont avérées finalement surestimées. Quelques

économies sont aussi en lien avec la fermeture.

Sur le poste 3144003 "Entretien bâtiments - Contrats", le conservateur

précise que le prestataire n'a pas pu réaliser le contrôle habituel pour

l'entretien de la porte coulissante à l'entrée, ce qui explique la réduction.

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

Le conservateur relève une certaine prudence dans la programmation 2025

en raison de la fermeture complète dès le 3 novembre pour les besoins du

chantier.

Le musée a profité de cette opportunité pour s'exporter hors les murs et au-

delà des frontières. Ces activités se traduisent par des recettes supérieures

dans les prestations de services. À terme, une ressource spécifique –

page 12

régisseur-euse d'œuvres – serait précieuse ; sa rémunération pourrait être

couverte par la valorisation de ses prestations.

Deux nouvelles très réjouissantes ont ponctué l'année : la prolongation de la

subvention de la Confédération jusqu'en 2030, à raison de CHF 150'000.- par

an d'une part, et, d'autre part, une subvention supplémentaire unique au titre

de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de CHF 40'000.- pour un

projet de podcasts qui sera initié, en 2026, en collaboration avec l'Association

Recherche Ethnologie Cinéma.

Durant la fermeture, tout le personnel a pu être réaffecté. Cette fermeture a

aussi été l'occasion d'implémenter le nouveau système de billetterie Secutix,

de faire de l'archivage et d'intensifier la médiation hors les murs et dans les

écoles, ce qui est salué.

Le compte 4240034 "Entrées" a été budgétisé avec prudence, mais malgré

deux mois de fermeture, 33'634 visiteur-euse-s ont été totalisé-e-s, dont

21'058 entrées payantes.

En outre 1'368 personnes, principalement enfants et adolescents, ont

participé aux ateliers pédagogiques proposés, dont 834 au sein du MIH et

534 hors les murs.

Le musée rouvrira ses portes au public le 10 avril avec un espace d'accueil

totalement réaménagé. Les nouvelles acquisitions 2025 seront présentées

dès le 6 mai, ainsi que le quatrième volet des expositions dédiées à la

collection Sandoz sur le thème de la musique. Enfin, dès le 20 juin, une

exposition multi-sites sur l'Observatoire cantonal verra le jour dans le cadre

d'une collaboration interinstitutionnelle.

Il est demandé quelles sont les problématiques et nuisances relatives aux

travaux. Des nuisances sonores et des vibrations sont relevées par le

conservateur. Les objets suspendus dans les vitrines ont dû être sortis pour

éviter les effets de vibration. Une attention particulière devra être portée à la

période où la toiture ne comprendra pas encore de nouvelle étanchéité.

Un commissaire demande la distinction entre le compte 3105110 "Frais de

réception refacturés" (en diminution) et le compte 3130043 "Frais de

réception" (en augmentation). La différence se retrouve dans les

"Remboursements de tiers". La salle Erni n'a plus pu être louée en journée

depuis mai 2025. À noter encore que le Prix Gaïa ou la Bourse ont eu lieu

avant la fermeture.

Concernant les partenariats avec les entreprises horlogères pour proposer

des billets dégriffés à leurs employé-e-s, il existe différents modèles, à savoir

page 13

un partenariat avec certaines marques pour un tarif réduit ou alors des

contreparties en cas d'exposition temporaire si une entreprise y est

pleinement impliquée. Il y a en revanche peu de retours.

Quant au soutien cantonal, il n'y a pas eu de nouveau contact malgré la

réponse insatisfaisante reçue.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

Les comptes ont été bien tenus et s'avèrent être largement en-dessous du

budget. En revanche, 2025 ayant été une année particulière à différents

égards, il ne s'agit donc pas d'une année de référence. Par volonté de

ménager les équipes, la durée des expositions a été rallongée. Certaines

années en comptent trois et d'autres deux, comme cela a été le cas en 2025.

Certains frais sont de fait amoindris, d'autant que la Samba (Société des amis

du Musée des beaux-arts) a pris en charge certains coûts relatifs à la

Biennale, tels que les affiches ou encore le catalogue d'exposition.

Il y a par ailleurs eu plusieurs départs qui ont impliqué des périodes de

vacances. Ces économies ne sont toutefois pas amenées à être reconduites.

Les postes sont désormais repourvus et les activités ont repris.

Ce resserrement des activités s'est traduit par une légère baisse au niveau

de la fréquentation : 10'934 visiteur-euse-s en 2025 vs 12'457 en 2024. À

noter que la Biennale draine un public local sans carte professionnelle ou

spécifique, à l'inverse d'expositions plus pointues.

Le conservateur indique que le compte "Acquisitions objets patrimoine

culturel" a pu être réintégré depuis peu dans les comptes. Le dépassement

s'explique par l'achat de la dernière œuvre de L'Eplattenier par le musée,

mais intégralement remboursée par une mécène privée.

S'agissant des frais de réception, un commissaire s'étonne de voir des

charges plus élevées qu'en 2024 alors que le conservateur a indiqué la tenue

de seulement deux vernissages. Une attention particulière est certes portée

aux produits locaux, donc plus coûteux, lors des vernissages, mais ce compte

englobe également le logement d'artistes ou de galeristes.

Au sujet du compte "Sponsoring et mécénat", un commissaire suppose que

rien n'est budgété en l'absence de garantie alors que chaque année, les

comptes indiquent des rentrées.  Effectivement, les montants ne sont jamais

acquis et le travail de recherche de fonds est à recommencer chaque année.

Le conservateur précise encore que le sponsoring découle de contacts avec

page 14

des entreprises qui obtiennent de la visibilité en contrepartie, alors que le

mécénat concerne de la donation désintéressée.

Suite à une question relative à la situation du Musée des beaux-arts du Locle,

le conservateur indique que le processus de recrutement pour le poste de

conservateur-trice est en cours. La collaboration a été excellente durant les

quatre dernières années avec la conservatrice démissionnaire et il espère

que cela se poursuivra.

560 / Cultes

Le responsable des cultes rappelle que, depuis la séparation de l'Église et de

l'État, la Ville est tenue par un concordat qui fixe les devoirs de la Commune

en termes de prestations et d'indemnités.

Sur les trois lignes des comptes, deux sont déterminées par ce concordat, ce

qui induit que les comptes se ressemblent d'année en année. La différence

porte sur la conciergerie assumée par l'équipe volante du Service des

bâtiments et du logement. À compter de cette année, les quelques CHF

12'000.- n'apparaîtront plus puisqu'une personne dédiée à cette tâche à un

taux de 7% sera imputée différemment.

Les négociations se poursuivent pour la cession du Grand Temple avec une

volonté pour le Conseil communal de clarifier le rôle de la Ville, notamment

sa responsabilité dans la gestion de ce patrimoine historique. Plusieurs

variantes ont été transmises à l'EREN : soit la Ville achète le Grand Temple

et le gère comme une salle communale, soit la Ville s'occupe du lieu et

l'EREN le loue. À terme, le Temple Farel pourrait aussi devenir une salle en

lien avec les besoins du collège Numa Droz et des associations locales.

Quasiment toutes les communautés historiques sont en baisse de pratiquant-

e-s et toutes se montrent inquiètes de la gestion coûteuse de leurs bâtiments.

Dans cette période actuellement sensible, des visites des principaux lieux de

cultes ont été organisées dans l'objectif de promouvoir des moments de

compréhension mutuelle. C’est à la fois une découverte pour la majorité des

participant-e-s et une initiative positive à saluer.

Le rapporteur de la sous-commission

Grégory Rochat

format: application/pdf

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


Document

text:
LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE.FONDS

Vu lo loi fédérole sur I'opprovisionnement en électricité, du 23 mors 2007
Vu lq loi contonole sur I'utilisotion du domoine public, du 25 mors 199ó

Vu un ropport du Conseil communol

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LUo
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orrête:

Arflcle premler L'orrêté du Conseil générol sur les toxes et
septembre 1992 est modifié comme suit :

Art. 57bis (nouveou) : Lo redevonce due por le gesfionnoire
I'ufilisotion du domoine public por le réseou électrique esf
d' éleclricité c'ch e minée oux consommofeurs.

émoluments, 28

reseou pour
1,4 cts/kWh

de
de

Arllcle 2 tLe présent onêté entre en vigueur le ler jonvier 2009.

2Le Conseil communol pourvoit ò I'exécution du présent orrêté oprès les formolités
légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le l8 novembre 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président,W.ËL

/

Le secrétoire

category_fr: Document

category_harmonized: document