Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à l'introduction d'une redevance pour l'usage du domaine
public routier par les conduites industrielles

(du 17 février 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Préambule

Lors de sa session du mois de mars 2019, le Grand Conseil neuchâtelois a

accepté les dernières réformes fiscales proposées par le Conseil d'Etat pour

les personnes physiques et les personnes morales. Celles-ci sont venues

s'ajouter aux différentes mesures prises à partir de l'année 2013. Il est à

relever que la volonté affichée du Conseil d'Etat était de parvenir à une

réforme plus ou moins neutre pour les communes : leurs pertes étaient

estimées alors à CHF 45'910'000.- et les recettes compensatoires

à CHF 41'520'000.- ; le bilan final de la réforme affichait CHF 4'390'000.- de

perte, mais devait être compensé par les effets dynamiques de la réforme

estimés entre CHF 3'600'000.- et 7'200'000.-. Selon les conclusions

formulées en page 33 du rapport 18.044, "la réforme est équilibrée pour les

communes. Même avec le scénario le moins optimiste concernant les effets

dynamiques attendus, les communes n'auraient ensemble que l'équivalent

d'environ 0.1 point d'impôt (CHF 700'000.-) de conséquence négative à

absorber".

page 2

Pour en arriver à ce résultat annoncé comme certain, trois mesures

compensatoires liées à des taxes complémentaires avaient été prévues pour

remédier partiellement aux pertes engendrées pour les communes :

 l'introduction d'une taxe foncière, entrée en vigueur en 2020 avec

moult difficultés, estimée à CHF 2'045'000.- pour notre ville par le

Conseil d'Etat et qui devrait plutôt rapporter CHF 1'848'000.- selon

les calculs effectués par nos soins,

 une révision de la loi sur le traitement des déchets qui permettrait de

revoir la part de l'impôt finançant cette tâche ; le gain potentiel estimé

se monte à CHF 943'000.-. A noter que, pour le moment, cette

révision n'est pas encore menée à terme et que le projet est

actuellement retourné en commission,

 la possibilité de percevoir des taxes pour l'usage du domaine public

routier par les conduites industrielles à partir de 2021 pour peu que

les autorités communales légifèrent avant le mois d'avril 2021.

Cette dernière taxe devait à l'origine s'inspirer de celle sur l'électricité

calculée sur la base de la puissance. Le rapport 18.044 énonce en page 30:

"comme annoncé dans le programme de législature, l'avant-projet de loi sur

les routes et voies publiques (LRVP) validé par le Conseil d'Etat en juin 2018

offre aux communes une nouvelle marge de manœuvre pour l'usage accru

du domaine public en leur laissant la possibilité d'appliquer les mêmes

principes que pour les réseaux électriques pour le passage des réseaux

souterrains d'énergie dans le domaine communal".

Sur la base du calcul sur la puissance, la redevance aurait dû rapporter

potentiellement CHF 2'899'000.- (rapport du Conseil communal du 7 mars

2019). Or, le Conseil d'Etat a, en fin de compte, sans argumentation ni

consultation, basé cette taxe sur la base d'un calcul de distance linéaire, en

contradiction avec ce que le rapport 18.044 annonçait. Ce faisant, la

redevance passait à CHF 310'000.- pour notre ville, ce qui représente un

manque à gagner de CHF 2'589'000.- par rapport à la compensation

attendue.

Cette diminution de revenus s'ajoute naturellement aux pertes fiscales

engendrées par la réforme, sous-estimées par les autorités cantonales, et

contribue à l'augmentation des difficultés financières de la Ville. Cette

situation rend dès lors d'autant plus importante l'acceptation de ce rapport.

page 3

Base légale

A la suite de l'entrée en vigueur de la loi sur les routes et voies publiques

(LRVP) le 1er janvier 2020, le Conseil d'Etat a édicté le 1er avril 2020, un

arrêté relatif à la redevance pour l’usage du domaine public routier par les

conduites industrielles (entré en vigueur le 1er juillet 2020 ; RSN 735.101)

permettant aux communes de prélever une redevance pour l'usage du

domaine public routier par les conduites industrielles (art. 77 LRVP) et

précisant en son article 4 :

1 La redevance est la contrepartie de la mise à disposition du domaine public.
2 Elle est d'au maximum CHF 1.30 par mètre linéaire de conduite utilisant le

domaine public routier.
3 La redevance est annuelle.

Cette redevance peut être librement perçue à choix pour chaque type de

conduite à l'exception de celles concernant l'électricité dont le cas est réglé

par les législations fédérale et cantonale, les télécommunications qui font

l'objet d'une exonération fédérale et l'évacuation des eaux claires.

Sont donc concernées les conduites le chauffage à distance (CAD), l'eau

potable, les eaux usées et le gaz.

Afin de percevoir cette redevance, votre conseil doit légiférer sur cet objet.

Proposition

Même s'il est par principe peu favorable à l'introduction de nouvelles taxes,

en particulier lorsqu'elles sont introduites à la place de l'impôt, il paraît

indispensable au Conseil communal d'appliquer, dès cette année, cette

redevance pour toutes les canalisations et ceci en fixant le montant maximal

autorisé par le canton.

Nous avons joint à ce rapport le tableau les chiffres tels qu'ils ressortent dans

notre ville après les réformes fiscales entreprises depuis 2013. Votre autorité

peut ainsi considérer l'ordre de grandeur des sommes qui font défaut pour

faire fonctionner le ménage communal et constater les différences notables

entre ces chiffres et les promesses et perspectives exprimées par nos

autorités cantonales.

page 4

Conséquences sur les finances

Les montants qui pourraient être prélevés et qui ont déjà été inscrits dans le

budget 2021 sont les suivants :

 Mètres

linéaires

Montant total encaissé pour

une taxation à CHF 1.30

CAD 12'060 CHF 15'678.00

Eau potable 84'630 CHF 110'019.00

Eaux usées 71'730 CHF 93'249.00

Gaz 69'460 CHF 90'298.00

Total  CHF 309'244.00

Les mètres linéaires sont pour l'instant donnés à titre indicatif, ceux-ci devant

être contrôlés chaque année en fonction des travaux effectués sur les

réseaux. Ils constituent cependant le socle inférieur pour 2021.

Les effets de ces redevances ne devraient en principe avoir des

conséquences que minimes sur les prix facturés des matières concernées.

page 5

Conséquences sur les ressources humaines

La facturation de cette redevance est aisée car, à part l'établissement exact

des longueurs de conduites, seules quatre factures devront être émises par

année. Ces tâches peuvent donc être englobées dans les tâches

quotidiennes de nos collaborateurs.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature en cours d'élaboration.

Le Conseil communal entend par ailleurs utiliser au maximum les moyens à

sa disposition pour retrouver des comptes équilibrés.

Collaboration intercommunale

Renseignement pris auprès du Service des communes, seule la commune

du Landeron a mis en place cette redevance. Son montant a aussi été fixé

à CHF 1.30 par mètre linéaire.

Eléments relatifs au développement durable

Les taxes portant sur les conduites d'eau et de gaz peuvent être considérées

comme favorables sur le plan écologique puisqu'elles renchérissent (par

ailleurs de manière presque insensible !) des éléments naturels et non

renouvelables dont il convient d'avoir une utilisation parcimonieuse, et en

particulier le gaz qui contribue à l'effet de serre.

On peut en revanche regretter l'aberration qui consiste à taxer les conduites

du CAD même si c'est très modestement. En l'occurrence, la ville se trouve

dans une situation financière telle que nécessité fait loi. Si l'arrêté du Conseil

d'Etat devait être modifié et nous permettre d'obtenir des recettes financières

plus conséquentes sur les autres points, le Conseil communal vous

proposerait vraisemblablement de renoncer à percevoir cette redevance.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie le 25 janvier 2021 qui l'a accepté par 9 voix pour,

3 contre et 1 abstention.

page 6

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter le règlement ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les routes et voies publiques (LRVP) du 21 janvier 20201 ;

Vu l’arrêté du Conseil d’Etat relatif à la redevance pour l’usage

du domaine public routier par les conduites industrielles

du 1er avril 20202 ;

Vu la loi sur les communes (LCo) du 21 décembre 19643,

arrête:

Article premier.- Le présent règlement fixe la redevance pour l’usage du

domaine public routier communal par les conduites industrielles.

Art. 2   1Il s’applique aux conduites industrielles suivantes sises dans le

domaine public routier communal :

- conduites du réseau d’adduction d’eau potable ;

- conduites du réseau d’évacuation des eaux usées ;

- conduites du réseau de chauffage à distance ;

- conduites du réseau de gaz.

 2Il s’applique aux conduites industrielles de tiers comme à celles

appartenant à la commune.

Art. 3   Le règlement ne s’applique pas aux conduites industrielles

d’évacuation des eaux claires, de distribution de l’électricité ou
relevant de la législation fédérale sur les télécommunications.

Art. 4   1La redevance est la contrepartie de la mise à disposition du domaine

public.

 2Elle est de CHF 1.30 par mètre linéaire de conduite utilisant le
domaine public routier communal.

3La redevance est annuelle et déterminée sur la base du réseau
existant au 31 octobre de chaque année.

1 RSN 735.10
2 RSN 735.101
3 RSN 171.1

page 8

Art. 5   1Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

 2Le Conseil communal est chargé de son exécution, après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 23 mars 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Karim Boukhris Ilinka Guyot

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parent_type: meeting


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Rapport du Conseil communal

Relatif au développement futur du site du Bois du Petit-Château
et à des demandes de crédit de :

 CHF 5'719'000.- TTC pour la rénovation de l'Ancien-Stand
et l'implantation du Musée d'histoire naturelle, dont
CHF 3'419'000.- d'investissement net ;

 CHF 800'000.- TTC pour la requalification du parvis du
Zoo ;

 CHF 360'000.- TTC pour l'entretien des murs de
soutènement du bien-fonds n°16913 du cadastre de
La Chaux-de-Fonds.

(du 6 novembre 2018)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

« Le Musée d'histoire naturelle n'est-il pas un exemple de ce que peut faire

le magnifique esprit de nos montagnes : cet esprit ouvert à tout, où les

solutions nouvelles sont accueillies avec plaisir, où l'on hait l'immobilité et le

poncif, où les difficultés sont résolues avec ingéniosité, où l'on sait faire

beaucoup avec peu, où les revers ne sont qu'encouragement à mieux faire,

où l'intense vitalité cherche sans cesse de nouvelles directions où

s'exercer ? Ne semble-t-il pas, qu'à l'exemple de nos aïeux qui

reconstruisirent plus grand et plus beau leur village détruit par l'incendie, le

Chaux-de-Fonnier éprouve sans cesse le besoin de construire, de créer, de

développer, fut-ce même un Musée d'Histoire naturelle. »

Dr Albert Monard, 1944

[image: image0.png]

page 2

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le 6 février 2018, votre Autorité acceptait un crédit pour la construction d'un

nouvel enclos pour les loutres cendrées au Zoo du Bois du Petit-Château

(BPC1).

Durant les débats, les groupes ont exprimé le souhait d'obtenir, d'une part,

une vision globale et sur le long terme du développement du BPC et, d'autre

part, un rapport définissant l'avenir du Musée d'histoire naturelle. Ce rapport

poursuit ces deux objectifs.

La première partie présente le développement futur du site pour aboutir à un

état final idéal. Dans cette perspective, certains travaux sont indispensables

et urgents ; d'autres représentent une intention, leur réalisation est tributaire

des moyens financiers disponibles.

La seconde partie sollicite auprès de votre Autorité un crédit pour la

rénovation de l'Ancien-Stand et l'implantation du Musée d'histoire naturelle

dans ce bâtiment, réunissant ainsi les deux entités des Institutions

zoologiques (IZ) sur un même site. La requalification du parvis et l'entretien

des murs de soutènement du bien-fonds n°16913 du cadastre de La Chaux-

de-Fonds font également l’objet de demandes distinctes de crédit.

1 Une liste des acronymes est disponible à l’annexe 1.

page 3

Développement des Institutions zoologiques sur le

site du Bois du Petit-Château

Introduction

Situation

Le BPC, très apprécié par la population, constitue l’un des lieux les plus

fréquentés de La Chaux-de-Fonds et du canton. Ce parc possède une

longue histoire2, initiée à la fin du XIXe siècle par la création d’un parc public

de style néoromantique. Au fil des ans, le nombre animaux s’accroît jusqu’à

devenir, aujourd'hui, un véritable zoo.

En raison de l’évolution des bases légales et normatives, entre autres

l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), l'Ordonnance fédérale

relative à la loi sur le travail (OLT 3) et des attentes du public, le BPC ne

répond plus, dans bien des domaines, aux exigences actuelles. Les

conditions de travail des employés sont problématiques, le réseau d'eau est

défectueux et de nombreux enclos sont désuets.

L’installation du Musée d'histoire naturelle dans l'Ancien-Stand rénové

dynamisera le site du Bois du Petit-Château, tant sur le plan structurel que

pédagogique.

Le plan directeur

Un plan directeur (PDir) du BPC, daté du 17 juillet 2017, a été réalisé par un

bureau spécialisé. Il décrit un état final idéal et sert de lignes directrices pour

les vingt à trente prochaines années en proposant des mesures ciblées à

même de renforcer l’attractivité du Zoo et de répondre aux exigences

actuelles et, autant que faire se peut, futures.

Le PDir respecte les standards internationaux de l‘European Association of

Zoos and Aquaria (EAZA) et intègre, notamment, des critères liés à la

détente, la formation, la recherche et la protection de la nature. En ce sens,

il formule un projet thématique et didactique tout en planifiant les différentes

étapes à court, moyen et long terme.

Si certains travaux sont indispensables et urgents (mise aux normes OPAn

et OLT 3), d’autres se concentrent sur la remise en état d’infrastructures

vieillissantes et inadaptées à la détention de certaines espèces ou à l’accueil

du public.

2 Les historiques du Zoo et du MHNC sont présentés à l'annexe 2.

page 4

Enfin, le PDir prévoit l'implantation du Musée sur le site tout en considérant

la substance historique ainsi que les qualités patrimoniales et esthétiques du

site.

Le Bois du Petit-Château aujourd'hui

Le BPC est à la fois un zoo et un parc public doté d'un patrimoine historique

de valeur. Il constitue un espace libre, apprécié et fortement utilisé par la

population. Bien que possédant quelques espèces domestiques et

exotiques, le cheptel est essentiellement composé d’espèces sauvages

indigènes (Plan de situation en annexe 3).

Il manque cependant un fil conducteur d'ordre thématique dans la

présentation des animaux.

Sur le plan des infrastructures destinées aux visiteurs, l’offre en matière de

pique-nique et de jeux est particulièrement bien dotée (annexe 4), mais

l’absence de zone d’accueil, de boutique et de cafétéria est pénalisante. De

la même manière, les offres complémentaires en termes d'animation et

d'information sont peu développées.

Au fil du temps, les bâtiments, les cheminements et les clôtures ont perdu

de leur cohérence. Les infrastructures d’exploitation doivent être remises en

état. Finalement, le PDir souligne que l'intégration du nouveau musée sur le

site du BPC constitue un projet prometteur pour son développement et

amène une réponse appropriée pour l'avenir du bâtiment de l’Ancien-Stand.

Ce projet offre un potentiel unique sur le plan de l’exploitation, du contenu

scientifique ainsi que de l’attractivité pour les visiteurs.

Plus précisément, le PDir constate que :

 certains enclos ne satisfont plus aux exigences fixées par l’OPAn et

doivent être adaptés3. En outre, d'autres structures ne

correspondent plus aux exigences minimales dignes d'une

institution zoologique4 et nécessitent d'agir (annexe 5) ;

 la présentation des animaux est désuète et manque d’un concept

global regroupant les espèces en fonction de leur milieu ;

3 La plupart des travaux ont déjà été réalisés entre 2016 et 2018.

4 L'OPAn fixe les dimensions minimales des enclos selon les espèces. Pour certaines

d'entre elles, ces exigences s'appliquent uniquement aux infrastructures existantes

au 1er septembre 2008. Lorsque les installations sont nouvellement aménagées, il y

a lieu de tenir compte des dernières connaissances en la matière pour fixer les

dimensions minimales. Dans ces cas, il y a nécessité d'agir.

page 5

 le concept didactique actuel se compose de panneaux d’information

très variés en raison de l’absence de concept cohérent. Le BPC

manque d’une image et d'une ligne clairement définies ;

 les locaux administratifs et de service sont inadaptés. Ils ne

respectent plus les exigences actuelles et rendent les conditions de

travail des employés particulièrement difficiles. Les vestiaires et les

douches pour les employés ne sont plus aux normes selon l'OLT 3.

Le bâtiment de l'Ancien-Stand - dont les sous-sols abritent les locaux

techniques du vivarium - doit lui aussi être rénové ;

 le réseau de distribution de l’eau doit être intégralement assaini et

complété. Il convient de créer un système de recyclage de l’eau

conforme aux principes du développement durable, permettant

d’économiser l’eau et de réduire les frais d’exploitation ;

 afin de renforcer l’attractivité de l’ensemble du site, des mesures

doivent être prises en vue d’allonger la durée de la visite. Le BPC se

doit d'offrir un éventail plus large d’activités, d'informations et des

possibilités de se sustenter sur place ;

 la zone d’accès au sud doit être réhabilitée afin de mieux mettre en

valeur l’entrée principale du site. L’entrée nord doit également être

reprise.

Le Bois du Petit-Château demain

Afin de renforcer les qualités du Zoo et de remédier aux défauts constatés,

le PDir propose un concept de développement cohérent associant les deux

secteurs des IZ.

Il vise à assurer une symbiose entre un parc public et les activités d’un zoo

et d’un musée modernes tout en préservant les éléments patrimoniaux.

Soutenu par un concept pédagogique fort (voir ci-après « Concept et

espaces thématiques »), le cheptel actuel, légèrement modifié, sert de base

à la future présentation du BPC qui compte des enclos nécessairement plus

vastes, ce qui suppose un nombre inférieur d’espèces.

Mission, vision, philosophie

Le Zoo se fixe pour objectifs d’offrir une zone de loisirs attrayante, de

sensibiliser la population aux problématiques environnementales, de

poursuivre la recherche et de pratiquer une protection de la nature proactive

en participant à des programmes de sauvegarde des espèces menacées.

Dans ce domaine, les directives de l‘EAZA sont respectées. Ainsi, le BPC

page 6

de demain est un espace public de qualité où l'on peut observer la faune et

la nature, se perfectionner, s'informer, se documenter, se rencontrer, flâner,

se détendre, se promener, pique-niquer et jouer.

L’accent est mis sur l’interaction entre l’homme et l’animal ainsi que sur la

crise de la biodiversité. Les animaux évoluent dans un paysage qui se

rapproche le plus possible de leur biotope naturel. Leurs besoins et leur bien-

être sont respectés ; cette valeur est une priorité. Le cheptel est composé de

diverses espèces européennes qui vivaient, vivent ou « vivront » dans les

hautes vallées jurassiennes. A leurs côtés figurent également des espèces

exotiques qui permettent d'aborder particulièrement la problématique du

trafic d’animaux.

Le bâtiment de l'Ancien-Stand est rénové pour accueillir le Musée d'histoire

naturelle qui devient le pôle scientifique et le centre d'accueil du site, en

interaction directe avec des thématiques liées au BPC. Il permet de renforcer

son attractivité en augmentant la durée de la visite, en offrant un éventail

plus large d’activités – notamment par ses expositions et ses animations –

et en mettant à disposition un lieu de restauration et des structures d'accueil

pour le public et les classes. Il résout également le problème de mise aux

normes des locaux des collaborateurs du Zoo.

Le site est ainsi le centre de sensibilisation et d'éducation à l'environnement

pour toute une région, et contribue à répondre aux grands défis

environnementaux auxquels notre société doit faire face.

Concept et espaces thématiques

Institution phare de la Métropole horlogère et en cohérence avec son

patrimoine, le concept général propose de présenter la faune indigène à

travers le temps (annexe 6). Ce concept demande de repenser en partie

l'organisation des enclos et la présentation thématique des animaux. Elle

suggère de subdiviser le Zoo en trois zones bien distinctes (annexe 7).

a) La glaciation - faune au temps des mammouths

Ce secteur, situé dans la partie nord du Zoo, fait pénétrer le visiteur dans un

paysage au caractère septentrional. Il présente la faune jurassienne qui

vivait dans la région durant la dernière période glaciaire. Ces espèces vivent

aujourd’hui sous d’autres latitudes, comme par exemple le harfang des

neiges et le renne (deux espèces déjà présentes au Zoo) ou dans nos Alpes,

comme le lièvre variable et le lagopède.

Ce thème peut être accompagné par des expositions consacrées à l’ère

glaciaire par l'évocation d'espèces disparues tels que le mammouth ou le

rhinocéros laineux. Dans ce cadre, des collaborations sont à imaginer avec

page 7

le Laténium et la Maison de la Nature Neuchâteloise autour de la grotte de

Cotencher.

b) Le présent - faune de notre temps

En arrivant par l’entrée principale, le visiteur traverse une partie boisée

propice à la flânerie marquant la transition entre le tissu urbain et le paysage

verdoyant du parc.

Ensuite, il atteint le cœur du Zoo. Cette zone, consacrée essentiellement à

la faune jurassienne actuelle, développe le thème du contact de l'Homme

avec les animaux sauvages. Elle est conçue de telle manière que le visiteur

doive les chercher dans leur biotope naturel. Lieu d'observation, de détente

et de contemplation, les bancs et les niches de repos - éléments historiques

- servent de points de ralliement.

Les espèces présentées sont notamment le lynx, le cerf, le bouquetin, le

grand duc d'Europe ou encore le grand tétras, des espèces que le Zoo abrite

déjà.

c) La domestication et l'avenir - sensibilisation à la biodiversité

Ce secteur thématise l’influence directe de l’être humain sur la faune. Il se

divise en trois parties.

La première présente l’époque de la domestication et englobe la ferme

pédagogique pour les enfants. Ici, la priorité repose sur l’être humain et sa

relation avec les animaux domestiques. Sa forte influence sur la faune peut

être illustrée par l’exemple du sanglier et du porc, présentés à proximité

immédiate. Il s'agit aussi de faire découvrir la station de soins pour animaux

sauvages.

La deuxième partie permet de présenter des animaux qui pourraient, à futur,

s’installer dans la région. Dans ce domaine aussi, l’influence de l’être humain

est importante. Cette zone abordera la problématique des espèces

introduites, comme le raton laveur et le chien viverrin, et leurs impacts sur la

nature et la faune indigène.

Finalement, la dernière partie sensibilise le visiteur à la crise de la

biodiversité et de la faune menacée (loutre d'Europe par exemple). On y

parle également de manière critique et illustrée du trafic des espèces

exotiques (loutre cendrée, espèces du vivarium).

page 8

Information au public : deux pôles au sein d'un même site

Le « Pôle technique » regroupe les installations dévolues au fonctionnement

et à l’entretien du Zoo. Afin de rendre ce secteur attrayant pour le visiteur,

on y découvre les coulisses du Zoo, permettant ainsi d’entrevoir le travail

qu’implique la gestion d’une telle institution.

Le « Pôle scientifique et pédagogique » est localisé dans le bâtiment de

l'Ancien-Stand. Il héberge le Musée et ses collections. Il est à la fois le centre

d'accueil du site, le départ des animations et le lieu de la connaissance dans

lequel les thématiques du Zoo sont approfondies (expositions, animations et

collections). C'est aussi le centre de compétence scientifique de la Ville en

matière de nature, incluant une salle polyvalente pour des conférences, une

salle destinée aux groupes (scolaires ou autres) et une bibliothèque

constituée d'ouvrages scientifiques.

Lieu de découvertes et de détente, le Zoo offre à ses visiteurs une

expérience multi-sensorielle, ludique et scientifique (annexe 8). Dans une

telle constellation, le BPC constitue aussi une plate-forme idéale pour une

collaboration plus large, par exemple avec le Parc naturel régional du Doubs

(PNRD).

Réalisation, calendrier et coûts

Le PDir décrit les étapes successives pour parvenir à l'état final idéal.

Quelles que soient les décisions politiques prises quant à leur réalisation,

certaines d'entre elles sont inéluctables et urgentes ; il s'agit de se conformer

soit aux normes légales soit aux exigences minimales dignes d'une

institution zoologique moderne. Les premières étapes s’inscrivent dans le

concept global, sans pour autant engager la Ville à réaliser l’ensemble.

Les mesures moins urgentes sont mentionnées mais non détaillées dans les

propositions du PDir. Ces étapes pourront être mises en œuvre

successivement selon les moyens financiers disponibles.

Seules les mesures urgentes, d'ici cinq ans, sont présentées et figurent à

l'annexe 5 avec leur calendrier et leurs coûts.

page 9

Demande de crédit pour la rénovation de l'Ancien-

Stand et l'implantation du Musée d'histoire

naturelle ainsi que deux autres demandes de crédit

pour la requalification du parvis du Zoo et pour

l'entretien des murs de soutènement du bien-fond

n°16913 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

Introduction

Suite au retrait du projet Zoo-Musée en novembre 2016 (en raison des

difficultés financières rencontrées par la Ville) et à la nécessité de trouver

une solution pour le Musée d'histoire naturelle et ses collections, le

déménagement dans le bâtiment de l'Ancien-Stand s'est imposé comme la

solution la plus à même de répondre aux défis présents et futurs.

Le projet présenté ici réhabilite ce bâtiment, tout en offrant un

développement nouveau au Musée et au site du BPC. Les volumes à

disposition permettent un aménagement nécessaire à l'accomplissement

des missions principales d'un musée5.

La création en 2012 des réserves mutualisées des musées de la Ville a

résolu le problème du stockage de la partie la plus précieuse des collections,

ce qui permet de renoncer à l'aménagement problématique et coûteux du

sous-sol de l'Ancien-Stand.

En résumé, le projet présenté ici permet :

 de réunir sur un même site les deux secteurs des IZ à même de

garantir une meilleure efficacité et une collaboration accrue ;

 de mettre en place un pôle scientifique au BPC et un centre de

sensibilisation et d'éducation à l'environnement pour toute une

région ;

 de développer un véritable concept d'accueil sur le site du Zoo ;

5 Selon l’article 3, section 1, des statuts de l’ICOM – Conseil international des

musées, « le musée est une institution permanente sans but lucratif, au service de la

société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie,

expose et transmet le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité et de son

environnement à des fins d’études, d’éducation et de délectation. »

page 10

 d'assurer la pérennité du Musée d'histoire naturelle et de stocker ses

volumineuses de collections ;

 de résoudre la question de la mise aux normes des infrastructures

destinées au personnel du BPC (locaux administratifs, vestiaires,

WC et douches) ;

 de réhabiliter le bâtiment de l'Ancien-Stand actuellement sans

affectation et dont l’état général se détériore ;

 de générer de nouvelles recettes (billetterie, boutique, cafétéria et

locations de salle) ;

 d'offrir à la population chaux-de-fonnière de nouvelles prestations

structurelles et de divertissements ;

 de valoriser les nombreuses études déjà effectuées ayant

notamment fait l'objet de rapports auprès de votre Autorité, dont les

projets Naturama et Zoo-Musée ou encore le rapprochement avec

le PNRD.

Ce projet apparaît comme une solution ingénieuse et pragmatique à même

de répondre aux besoins actuels. Tant les coûts de réfection et d'adaptation

du bâtiment que ceux de l'aménagement intérieur sont raisonnables.

Par ailleurs, d'importantes ressources extérieures (subventions, dons,

soutiens NPR et prélèvement au fonds Monard) pour un montant total

minimum de CHF 2'338'000.- contribueront au financement de ce projet et

de sa muséographie.

Enfin, les charges d’amortissement de ce projet, seront compensées par la

suppression du loyer annuel actuel de CHF 211'000.-.

Un crédit de CHF 5'719'000.- est ainsi demandé pour la réalisation des

travaux nécessaires à la rénovation de l'Ancien-Stand et à l'implantation du

Musée d'histoire naturelle. Sur cette somme, relevons que plus de

CHF 2'000'000.- sont directement imputables au rattrapage d’entretien du

bâtiment. De plus, un crédit de CHF 800’000.- est demandé pour le

réaménagement du parvis du Bois du Petit-Château et un autre de

CHF 360'000.- pour l'entretien des murs de soutènement du bien-fonds

n°16913 du cadastre de La Chaux-de-Fonds.

Comité de pilotage

Suite à la présentation d’un premier projet de rapport, en janvier 2018, un

comité de pilotage (CoPil) a été créé afin de couvrir un périmètre aussi large

que possible et d’analyser l’ensemble des risques et opportunités liés à ce

projet.

page 11

Composition

En plus du Conseil communal in corpore et du chancelier, le CoPil était

composé de la direction des IZ ainsi que des chefs de service des finances,

des bâtiments et du logement, des espaces publics et de l’urbanisme.

Plusieurs adjoints ont également participé à l'une ou l'autre séance.

Périmètre

Lors de ses travaux, le CoPil a étudié de nombreux éléments connexes au

projet qui vous est soumis. Parmi ceux-ci, il a notamment décidé d’inclure au

présent rapport la requalification du parvis et de l’entrée principale du Zoo,

mais aussi de réaliser un parking et d’entamer une réflexion quant à la

reconstruction de la montagne des bouquetins. De la même manière, la

position de la cafétéria, de la boutique ou les cheminements à privilégier ont

aussi été évalués.

Choix du modèle économique

Sans tabou, le CoPil a également étudié différents modèles de tarification

pour l’accès au site du BPC. Un groupe de travail, composé de la directrice

du DFER, du directeur du DICI, de la cheffe de service des finances et du

chef de service des IZ, a soigneusement analysé et chiffré l'impact

économique des trois variantes suivantes.

a) Le modèle freemium6

Dans cette option, l’accès au Zoo reste gratuit tandis que celui aux

expositions (et au vivarium) est payant. L’accueil et la billetterie se situent au

niveau de l’entrée du Musée où se trouvent également la boutique et la

cafétéria. L’ensemble de ces prestations sont gérées par les équipes des IZ.

b) Le modèle payant

Contrairement au modèle freemium, l’accès à la totalité du site devient

payant. C’est dans un nouveau bâtiment, à la place du kiosque, que se

trouvent la zone d’accueil et la boutique. La cafétéria se situe quant à elle, à

l’entrée du Musée. Dans ce modèle également, toutes les prestations sont

exploitées par les IZ.

6 Le modèle freemium est une stratégie commerciale associant une offre de base

gratuite (free en anglais) à une offre élargie payante (premium).

page 12

c) Le modèle payant en partenariat public-privé

Très similaire au précédent, ce modèle ne diffère que par une exploitation

du bâtiment d’accueil et de ses services par un tiers. Dans ce cadre,

plusieurs sous-modèles ont également été évalués.

Pour chacun des modèles, nombre de facteurs et variables influencent le

résultat économique attendu. Dans ce cadre, les impacts suivants ont

notamment été simulés :

 fréquentation attendue des visiteurs et des clients ;

 horaires d’ouverture ;

 tarification (billets, carte famille, boutique) ;

 besoins en personnel ;

 investissements nécessaires.

Au total, près d’une vingtaine de variantes ont été passées au crible. Les

hypothèses, appliquées de façon symétrique à chaque modèle, influencent

le résultat économique d’une manière cohérente, sans changer le sens et

les conclusions de l’analyse. Quel que soit la simulation effectuée, les

recettes supplémentaires des modèles payant et payant PPP sont très

largement inférieures aux surcoûts du personnel nécessaire à l’exploitation

d’un tel site, comme le démontre l'extrait des simulations ci-dessous:

Sur recommandation du groupe de travail et du CoPil, le Conseil communal

a ainsi retenu le modèle freemium7, fréquemment privilégié pour des sites

comparables. Ce modèle étant économiquement le plus favorable.

7 Le chapitre « Conséquences sur les finances » détaille plus avant ces projections.

[image: image1.png]

page 13

Contexte et enjeux

Le principe d'installer le Musée d'histoire naturelle sur le site du BPC a

toujours été soutenu par votre Autorité. En 2004 d'abord, dans le cadre du

rapport Naturama, puis en 2014 avec le projet Zoo-Musée.

Malheureusement, ces deux projets n'ont pu être menés à terme en raison,

à chaque fois, d'une conjoncture défavorable. Le premier rapport prévoyait

le réaménagement de l’Ancien-Stand et était accompagné d’une demande

de crédit de 14,4 millions de francs. Le second privilégiait sa démolition pour

le remplacer par un édifice moderne. Ce projet était estimé à près de 17

millions de francs.

Enfin, le Musée d'histoire naturelle devant quitter ses locaux de l’Hôtel des

Postes, une solution garantissant son avenir est nécessaire.

L'Ancien-Stand

Le bâtiment de l'Ancien-Stand n'est plus occupé que ponctuellement depuis

une dizaine d'années pour le stockage de matériel et la préparation de

diverses manifestations culturelles. Non chauffé, à l'exception des locaux du

sous-sol utilisés par le vivarium, il se dégrade progressivement. Par ailleurs,

ces dernières années, plusieurs effractions accompagnées d'actes de

vandalisme ont été constatées.

La Ville étant propriétaire du bâtiment, elle est de ce fait responsable des

problèmes que son manque d'entretien pourrait provoquer. Que ce projet se

réalise ou non, une solution devra être trouvée. En conséquence, la

rénovation du bâtiment pour y implanter le Musée d'histoire naturelle est une

solution assurant simultanément son devenir et celui du musée.

Le Musée d'histoire naturelle : institution historique, pédagogique et

scientifique

a) Des collections historiques et inestimables

« Depuis des années, le musée parvient à enthousiasmer petits et grands

avec des expositions et des animations captivantes ainsi qu'un service

d'information de grande qualité. (…). Par ailleurs, le Musée d'histoire

naturelle de La Chaux-de-Fonds possède une remarquable collection

africaine, rassemblée par l'ancien conservateur Albert Monard au cours

d'expéditions en Angola, au Cameroun et en Guinée Bissau entre 1928 et

1947. Enfin, on peut (…) prolonger la visite au Zoo du Bois du Petit-Château,

véritable parc zoologique. »

page 14

C'est par ces mots, et surtout pour ces atouts, que l'Académie suisse des

sciences naturelles a décerné le Prix Expo « engagement long terme » 2012

au Musée d'histoire naturelle. Cette consécration salue et récompense le

dynamisme de l'institution et l'originalité de ses collections, de ses

expositions et de ses animations. Malgré des moyens limités, le Musée

d'histoire naturelle a été reconnu pour ses spécificités par ses pairs et répond

aux missions dévolues aux musées.

Devenu un musée d'histoire naturelle indépendant en 1880, ce qui lui

confère une dimension historique importante, cette institution a rassemblé

des dizaines de milliers d'objets au cours des années. Les collections

ramenées par le Dr Albert Monard contribuent largement à sa réputation

internationale, non seulement par la richesse et la diversité de ces fonds

mais également par la présence de nombreux spécimens, souvent uniques,

ayant servi à la description d'espèces nouvelles (types).

Si ses collections africaines ont largement participé à la réputation du

musée, il serait réducteur de la limiter à elles-seules tant d'autres fonds

réunis au fil du temps sont remarquables. Citons entre autres :

 plus de 100'000 objets dans les collections ;

 2 spécimens d'oiseaux d'espèces disparues au niveau mondial, de

nombreux spécimens d'espèces en voie d'extinction ou rares ;

 le seul exemplaire connu au monde d'une espèce de lézard ;

 l'un des premiers okapis (mammifère rare, découvert en 1901)

exposé dans un musée dès 1912 ;

 le dernier loup tué dans le canton, à Pouillerel, sur la commune de

La Chaux-de-Fonds, le 10 janvier 1845 ;

 les fossiles régionaux de Célestin Nicolet (-15 à -10 millions

d'années) ;

 l'une des plus grandes collections de dessins et d'aquarelles de Paul

Barruel.

L'importance de ces collections est reconnue par la Confédération par leur

inscription à l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale

(catégorie A8). Cette reconnaissance a notamment permis d'obtenir des

subventions fédérales lors de la création des réserves mutualisées de la

Ville. Enfin, l'appellation MHNC est un acronyme officiel reconnu au niveau

mondial déposé au Standard Symbolic Code for Institutional Resource

Collections.

8 https://www.babs.admin.ch/fr/aufgabenbabs/kgs/inventar/a-objekte.html

page 15

b) Un rôle pédagogique et scientifique primordial

Un rapport publié en 2017 par l'Office fédéral de la statistique révèle que les

musées d'histoire naturelle sont, en moyenne, les plus fréquentés de toutes

les institutions muséales.

À La Chaux-de-Fonds, le Musée d'histoire naturelle était, avant sa fermeture

temporaire, le musée le plus visité après le Musée international d'horlogerie.

Sa notoriété s'exprime aussi au travers de sa société des amis forte de plus

de 800 membres.

La proportion des enfants fréquentant le Musée d'histoire naturelle était

globalement égale à celle des adultes, ce qui fait de ce musée un lieu

privilégié par et pour les classes et les familles, en complément aux autres

offres muséales, culturelles et de divertissements.

En plus de l'exposition permanente, le Musée organisait régulièrement des

expositions temporaires qui permettaient de renouveler et de diversifier les

thématiques. Elles suscitaient un nouvel intérêt du public, assurant une

fréquentation régulière tout au long de l'année. Jusqu'en 2005, les

expositions temporaires étaient régulièrement fréquentées par plus de

20'000 visiteurs par année. Après l'introduction d'un billet d'entrée payant, la

moyenne a chuté à 11'300.

Mais le Musée d'histoire naturelle, c'est aussi :

 un centre de compétences scientifiques très sollicité par la

population et les médias ;

 une institution coordonnant des projets régionaux et locaux de

recherche scientifique, de conservation et de protection

(principalement amphibiens, chauves-souris, oiseaux)  ;

 l'organisation de nombreuses animations qui attirent un large public

tels que la Nuit de la chouette, la Nuit des chauves-souris ou le très

populaire Ciné-nature notamment ;

 un appui aux sociétés locales œuvrant dans le domaine des

sciences naturelles.

Ces riches activités et expositions confèrent au Musée d'histoire naturelle un

rôle didactique, éducatif et de sensibilisation à l'environnement

indispensable à l'échelon régional. En lien direct avec le Zoo, mentionnons

la station de soins aux animaux sauvages (reconnue et soutenue par l'État),

la seule à assumer cette tâche dans les Montagnes neuchâteloises. Nul

doute que l'implantation du Musée d'histoire naturelle sur le site du BPC

permettra de renforcer et de développer ces fonctions didactiques et

pédagogiques.

page 16

Opportunités

Réunion des deux secteurs des Institutions zoologiques

L'implantation du Musée sur le site du Zoo s’inscrit dans le concept présenté

dans la première partie de ce rapport. La mise en place d’un pôle scientifique

renforce l'attractivité des lieux et assure la pérennité de l'institution muséale.

Ce regroupement permet aussi le déploiement complet des potentiels

pédagogique, ludique, scientifique et touristique des deux secteurs. La mise

en place des synergies et des complémentarités assure des gains

d’efficience importants.

Améliorations de l’offre touristique

La création d'un véritable centre d'accueil des visiteurs au BPC est l'un des

deux objectifs principaux du projet. Destiné à informer et communiquer sur

les possibilités qu'offre le site, il doit aussi orienter l'hôte qui vient découvrir

les grands espaces jurassiens et le Parc naturel régional du Doubs. Doté

d'une cafétéria, il devient un lieu privilégié, propice au délassement. La salle

polyvalente est à même d'accueillir de mini-symposiums ou des séminaires

d'entreprises en plus des activités liées au site. La salle d'accueil pour les

groupes offre diverses possibilités d'animations.

Ces structures contribuent à assumer les missions dévolues au site. Elles

redynamisent l'offre de prestations et génèrent de nouvelles recettes. Ces

services améliorent l’expérience de visite, en particulier lorsque les

conditions météorologiques sont défavorables.

Les IZ se profilent comme un centre d'intérêts majeur présentant des

espaces thématiques spécifiques sur différents sujets d'actualité. Cette offre

originale, inédite au sein de l'Arc jurassien, est complémentaire à ce que

proposent d'autres institutions régionales, par exemple le Muséum de

Neuchâtel spécialisé dans les grandes expositions à thème.

a) Rapprochement avec le Parc naturel régional du Doubs

Dans l'exploration de diverses pistes de développement, celle du

rapprochement avec le PNRD a été approfondie. Il ressort de l'étude menée

avec un consultant externe qu'un partenariat stratégique entre ces deux

entités sera profitable à chacune d’elles. La partie rurale du territoire

communal de La Chaux-de-Fonds fait partie du PNRD, tandis que sa zone

urbaine en est exclue. Cependant, la Métropole horlogère se positionne

naturellement comme l'un des points d’entrée privilégiés du Parc. Cette

perspective offre de nouvelles possibilités en termes de contenu.

page 17

b) Raconter la nature de l’Arc jurassien

Un espace en lien avec le PNRD est prévu. Il doit mettre en avant les

spécificités régionales, à l'exemple de thèmes à développer autour de la

faune locale (loutre, lynx, loup, etc…), en lien étroit avec l'espace destiné à

la faune de notre temps, le cœur du Zoo (annexe 7). À terme, cet espace

pourrait se transformer en centre d'interprétation du PNRD. Les IZ apportent

leurs compétences dans le domaine scientifique pour développer un

programme d'animation et d'excursions. Ce partenariat ouvre la porte à

différents financements externes. De par sa vocation, sa localisation et ses

partenariats, le site du BPC devient l’accès privilégié aux grands espaces

jurassiens.

c) Un thème d'actualité : la crise de la biodiversité

Le thème crucial de l'appauvrissement de la biodiversité est développé et

mis en perspective avec les succès des actions de protection. Ainsi, en

prenant l'exemple de la loutre, il est possible de présenter l'extermination de

cette espèce au début du XXe siècle, illustrée par les histoires de Némorin

des loutres, grand piégeur de cet animal dans le Doubs, mais aussi de son

retour naturel en Suisse. Autre exemple : le bouquetin, une espèce sauvée

in extremis de la disparition à la fin du XIXe siècle. Il n'existait plus qu'une

seule harde de ces ongulés dans la chasse royale du Grand-Paradis en

Italie. Les premiers protecteurs de la nature en Suisse sont allés en

capturer… illégalement pour les relâcher dans le Parc National nouvellement

créé ! Depuis, l'espèce a reconquis les Alpes et est présente dans le Jura.

d) Sensibilisation sur le thème des espèces menacées

Le thème de la biodiversité permet aussi de visiter tous les continents, en

présentant des spécimens des collections exotiques. Prenons le cas des

vautours qui ont perdu plus de 60% de leurs effectifs en Afrique. En effet, le

vol de ces charognards, se nourrissant des dépouilles de rhinocéros et

d'éléphants, permet aux rangers de repérer les braconniers. Ces derniers

ont ainsi pris l’habitude d’empoisonner les carcasses pour se débarrasser

de ces indicateurs.

Un partenariat avec les douanes concernant le trafic d'espèces et les saisies

douanières (que le vivarium accueille) est aussi développé, en rapport avec

la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de

flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Autant d'exemples à même

de prolonger la visite du Zoo, notamment de son espace thématique faune

impactée par l'homme / sensibilisation à la biodiversité.

page 18

De nouveaux services pour la population

En plus des améliorations évoquées ci-dessus, la population chaux-de-

fonnière retrouve un Musée d'histoire naturelle et profite d'un zoo modernisé

et renforcé. La réunification des IZ sur le site du BPC génère des plus-values

importantes, notamment par :

 la mise à disposition de services supplémentaires et ce, par tous les

temps ;

 le développement d’activités régulières et d’offres renouvellées ;

 la mise à disposition d'une salle polyvalente pour les sociétés

locales.

Améliorations structurelles

Les locaux administratifs et de service du Zoo sont inadaptés et désuets. Ils

ne respectent plus les exigences actuelles minimales. Par exemple, comme

exprimé dans le PDir, les vestiaires (situés dans le local administratif faisant

également office de local de pause) et les douches pour les employés ne

sont plus aux normes, notamment concernant le partage des genres. La

plupart de ces problèmes trouvent une solution avec la réalisation de ce

projet (voir ci-après « Aspect et but de la rénovation »).

De nouvelles recettes

Le développement de l’offre augmente de manière significative les recettes.

La création d'une cafétéria, le développement de la boutique et le revenu

des entrées permettent d'atteindre un chiffre d'affaire estimé, en étroite

collaboration avec Goût & Région, à CHF 365’000.-. La marge brute est

estimée, elle aussi de manière conservatrice, à plus de CHF 270'000.- pour

un prix d'entrée plein tarif théorique de CHF 8.- et une fréquentation annuelle

de 50'000 visiteurs pour le Musée et à plus de 100'000 pour le site complet

(annexe 9). Pour mémoire, les recettes du Musée s'élevaient à peine à

CHF 14'000.- lors de sa dernière année d'ouverture partielle en 2013.

À ces revenus s'ajouteront encore les recettes des locations et des

animations ainsi que les dons – déposés dans de nouvelles tirelires

attractives – qui permettront de poursuivre le développement du site par

l’alimentation des fonds dédiés.

page 19

Le programme architectural

Aspect et but de la rénovation

Placé sous la responsabilité du Service des Bâtiments et du Logement

(SBL), l'Ancien-Stand n'est plus exploité commercialement depuis 2008. En

effet, les charges d’entretien et notamment de chauffage de ces grands

volumes n’étaient plus supportables financièrement par les locataires

occasionnels. Dès lors, comme souvent lorsqu’une bâtisse perd son

affectation, l’état général de l’immeuble s’est détérioré au fil des ans.

Il s’agit donc dans les grandes lignes de « remettre à flot » cette construction

en œuvrant principalement à la rénovation de son enveloppe (toiture,

façades, ouvertures) et de son infrastructure technique, comme la

chaufferie, la distribution de chaleur, les installations sanitaires et le réseau

électrique.

Intervention importante en termes d’investissements, certaines

améliorations structurelles deviennent soit obligatoires, comme

l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (LHand), soit exemplaires

comme l’utilisation des énergies (LCEN). Les implications principales de ce

contexte seront l’installation d’un ascenseur desservant le bâtiment et

l’adaptation ou la création de locaux sanitaires correctement dimensionnés.

Il est prévu également l’installation d’une surface de panneaux

photovoltaïques, selon la réglementation communale dans le périmètre

UNESCO. L’électricité ainsi produite sera directement utilisée par les

installations du bâtiment et surtout du vivarium voisin.

Cette rénovation a pour objectif d’offrir au public et aux utilisateurs plusieurs

natures de locaux : exposition, services généraux, administration et

stockage des collections, dont le programme est développé plus loin. Il y a

lieu de signaler que les locaux administratifs ainsi aménagés permettront

d’offrir au personnel du Zoo les conditions d’utilisation conformes à la

législation en matière d’espaces de travail. Sur l’ensemble des coûts

présentés ci-dessous, ce chapitre représente une part d’environ

CHF 200’000.- que la Ville devra tôt ou tard investir. Les locaux vétustes du

haut du parc seront ainsi réutilisés comme atelier et diverses affectations

mieux adaptées à leur état général. Le projet permet donc de répondre à cet

aspect de conformité à l’Ordonnance fédérale relative à la loi sur le travail

(OLT 3), à laquelle la Ville est soumise comme employeur.

L'interface entre le pôle scientifique et le Zoo a fait l'objet d'une étude qui

propose de développer une aire d'accueil par la création d'une zone

conviviale, cohérente et attractive. Des aménagements simples sont prévus.

Ceux-ci allient l'économie de moyens et la créativité tout en respectant les

page 20

qualités intrinsèques du site. Les installations proposées cherchent à

modifier au minimum le terrain existant et privilégient les matériaux simples

et résistants, mobiles et évolutifs (annexe 10).

Finalement, le projet prévoit aussi le réaménagement du parvis de l'entrée

principale.

Présence d'amiante dans le bâtiment

Une auscultation de l’Ancien-Stand a été commandée en juin 2017 dans le

cadre des études préliminaires. Le rapport de notre mandataire fait état

d'une situation assez satisfaisante. Des traces d'amiante ont été trouvées

dans des matières et endroits restreints, assez faciles à éliminer. Une

réserve pour les coûts liés aux interventions de désamiantage figure au devis

présenté dans ce rapport.

Situation générale

L'espace consacré aux expositions sera essentiellement concentré au 1er

étage. La grande salle sera accessible par la terrasse ; l'étage comprendra

des toilettes accessibles aux personnes handicapées.

Éléments essentiels pour les animations programmées par les IZ et le

PNRD, le rez-de-chaussée comprendra une salle polyvalente ainsi qu’un

local destiné à l'accueil des classes et autres groupes. Le reste de la surface

sera consacré au stockage des collections. Au 2e étage, l'appartement et les

anciennes chambres de bonnes du corps central ainsi que la partie est du

bâtiment seront réservés à l'administration et aux vestiaires du personnel du

Zoo. Comme déjà évoqué, le sous-sol ne sera pas aménagé pour le musée

et restera utilisé pour des fonctions liées au vivarium et au Zoo. Les combles

seront uniquement isolés.

Occupation des locaux

Le bâtiment rénové comprendra les catégories de locaux suivantes (plans

disponibles à l’annexe 11) :

 un espace de valorisation pour les expositions permanentes et

temporaires ainsi que les animations du musée ;

 une zone de services (accueil, vestiaire, cafétéria et boutique) en

libre-accès pour le public fréquentant le site ;

 des locaux administratifs pour les IZ ;

 un espace de stockage des collections.

page 21

a) L'espace de mise en valeur des collections

La grande salle et ses annexes seront utilisées comme espace principal

d'exposition. Un ouvrage complémentaire contre la façade nord de la grande

salle libérera de la surface d'exposition en intégrant la zone de services

décrite ci-dessous. Cet espace chauffé et largement vitré constituera la

nouvelle zone d'accueil du public et symbolisera l'ouverture sur le parc du

nouveau Musée, la terrasse extérieure étant agrandie et embellie pour y

favoriser le séjour des visiteurs. Une coursive tempérée et abritée des

intempéries reliera le vivarium au Musée.

La surface d’exposition, modulable, occupera une surface d’un peu moins

de 600 m2. Elle sera consacrée dans un premier temps à la mise en valeur

des collections du Musée. Un accent particulier sera porté sur le thème de

la biodiversité ; les thématiques seront développées en tenant compte des

espèces présentées au Zoo. De nombreuses histoires, déclinées sur

plusieurs niveaux de connaissances, pourront être contées aux visiteurs

dans le but de rendre l'exposition attractive, ludique et informative.

Dans la partie est du bâtiment, la surface occupée actuellement par un

logement sera consacrée à la faune locale dans le cadre d'animations et

d‘expositions temporaires.

b) La salle polyvalente

D'une capacité d'environ 80 personnes et dotée de moyens audiovisuels, sa

fonction première sera d'accueillir les animations reconnues dans le paysage

culturel et scientifique neuchâtelois (Nuits de la chouette et des chauves-

souris, Ciné-nature, etc.). Celles-ci participent aux spécificités du Musée

d'histoire naturelle et contribuent largement à leur complémentarité avec le

Muséum d'histoire naturelle de Neuchâtel. Ces animations se développeront

encore avec la réunion du Zoo et du Musée et le rapprochement avec le

PNRD. Cette salle servira également à des conférences et des animations

de groupes. Ce volume pourra aussi être agrandi et couplé avec le local

attenant (accueil des groupes, voir point suivant), portant sa capacité à une

centaine de personnes.

L'intégration de cette salle polyvalente dans le projet est essentielle : les

animations pour des classes et des groupes sur une durée déterminée ne

permettraient pas des déplacements dans d'autres lieux de la ville.

Directement accessible depuis la rue et disposant de WC dédiés, cette salle

pourra également être louée à des entreprises ou des associations. Il s'agira

d'une offre complémentaire bienvenue. Le Service de la jeunesse est d'ores

et déjà intéressé à bénéficier de cet espace et des animations communes

aux deux services pourront être organisées.

page 22

c) La salle d'accueil des groupes

Adjacente à la salle polyvalente et disposant d'un accès direct depuis le parc,

cet espace d'une capacité d'environ 20 personnes sera destiné à l’accueil

des groupes participant à des animations sur le site. Il servira aussi à

l'accueil des classes en cas de mauvais temps.

L'abri qui se situe sous la terrasse de l’Ancien-Stand pourra également être

utilisé aux mêmes fins.

d) L'espace des services

Actuellement, le Zoo ne dispose pas de locaux d'accueil ni de cafétéria. La

mise à disposition de telles structures permettra une amélioration des

conditions de visite.

L'entrée du musée par la terrasse nord du bâtiment et via un ouvrage

complémentaire comprendra un vestiaire équipé de casiers et des sanitaires

ouverts au public. Le comptoir d'accueil, desservi par une ou deux

personnes en fonction de l'affluence, permettra de centraliser les fonctions

de billetterie, de vente et de service de la cafétéria.

e) La cafétéria

La réalisation d'une cafétéria pour le Zoo est une demande récurrente des

visiteurs du site. Au BPC, comme dans nombre d’institutions comparables,

ce service générera des recettes conséquentes.

L’affluence mesurée (plus de 100'000 visiteurs annuellement) permet

d’envisager un service de restauration supérieur à la simple mise à

disposition d’automates à boissons et barres chocolatées. Il est prévu de

proposer boissons, glaces, pâtisseries et restauration légère ne nécessitant

qu’une cuisine de finition mais favorisant un approvisionnement en circuit

court et respectant la saisonnalité des produits.

L'espace de la cafétéria, accessible sans billet, prévoit une capacité pour

une vingtaine de personnes. En été, l'usage de la terrasse pourra porter la

capacité d'accueil à une trentaine de personnes supplémentaires, tout en

garantissant un accès aisé à la billetterie. Ces espaces et l’offre proposée

seront conçus et aménagés de telle manière qu'ils puissent évoluer en

fonction de la demande et du succès rencontré. (Rapport Goût & Région,

2017). La gestion de la cafétéria sera assurée par le personnel d'accueil

(ventes) et l'assistante administrative (commandes et caisse).

page 23

f) La boutique

La boutique constitue, elle aussi, un service attendu et apprécié par les

visiteurs d’un zoo ou d’un musée. C’est également une composante

significative du chiffre d’affaires de l'institution. Attenante au comptoir de la

réception, elle sera desservie par le personnel d'accueil. L'assistante

administrative se chargera de la gestion des stocks.

Librement accessible, la boutique proposera un assortiment ludique et

didactique, orienté vers des objets de provenance éthique, dont l'offre sera

affinée au fil du temps.

g) L'espace administratif

La surface administrative des IZ occupera le 2e étage et sera accessible en

passant par le Musée ou directement depuis l’extérieur. Cette zone

comprendra les bureaux, une petite salle de séance, un local de pause ainsi

qu'une zone douche/vestiaire/WC pour chaque genre.

La réunion des deux secteurs des IZ dans les mêmes locaux permettra de

ne plus dédoubler certaines structures et de rationaliser l’utilisation du

matériel et d’équipements.

h) L'espace de stockage

Les collections du Musée d'histoire naturelle, dont la Ville est dépositaire,

sont les témoins d'une riche histoire et assurent à La Chaux-de-Fonds une

visibilité et une reconnaissance internationale. Elles engendrent cependant

leur lot de responsabilités et, selon le Code de déontologie du Conseil

international des musées, il incombe à la Ville de leur assurer de bonnes

conditions de conservation.

En complément des dépôts mutualisés des musées, pour les collections les

plus précieuses, des locaux de stockage seront créés au rez-de-chaussée

de l'Ancien-Stand. Dans cet espace de plain-pied seront installées des

structures légères permettant d'accueillir les animaux naturalisés en

exploitant au maximum la hauteur sous plafond.

Au total, ce sont près de 440 m3 de collections qui seront stockées dans ces

espaces.

Les conditions de conservation des collections seront assurées par un suivi

des conditions climatiques et des attaques de ravageurs. En plus de

mesures électroniques, des mesures constructives renforceront la sécurité

du lieu. En outre, afin de permettre l'étude scientifique des collections, l'étage

inférieur accueillera un espace de travail incluant un petit atelier de

conservation/restauration.

page 24

i) Surfaces et volumes à disposition

La comparaison des surfaces et des volumes entre le bâtiment actuel de

l'Hôtel des Postes et l'Ancien-Stand est la suivante :

 MHNC actuel Projet

Secteur public  1200 m2  940 m2

Secteur administratif  90 m2  180 m2

Stockage  450 m3  440 m3

Remarques :

 secteur public : la diminution des surfaces d'exposition sera

compensée par le renouvellement fréquent des pièces exposées et

les extensions possibles dans le Zoo ;

 secteur administratif : sur les 180 m2, 25% sont destinés à l’accueil

des locaux transférés depuis le haut du Zoo (bureau, vestiaires et

douches) et 20% sont des locaux communs aux deux secteurs des

IZ (salle de conférence et salle de pause). Seule une centaine de

mètres carrés correspondra aux bureaux transférés depuis les

locaux actuels du Musée d'histoire naturelle ;

 stockage : volume auquel il convient d’ajouter ceux des dépôts

mutualisés.

Estimation du coût des travaux

L'estimation du coût des travaux au stade de l'avant-projet est basée sur des

calculs confirmés par des spécialistes et peut être garantie avec une

précision de +/- 10%. Elle est basée sur des données statistiques de

chantiers récents et certains calculs d’entreprises qui ont été sollicitées.

page 25

Chapitre Descriptif Coût estim. TTC

Travaux
préparatoires

Démolitions, clôtures,
protections, installations de
chantier

CHF 155'000.-

Gros-Œuvre 1 Maçonnerie et béton armé,
terrassement, échafaudage,
charpentes en bois et isolation
thermique

CHF 550'000.-

Gros–Œuvre 2 Réfection totale des toitures.
Remplacement fenêtres.
Peinture des façades. Création
d’un volume chauffé en façade
nord y compris sas d’entrée.
Extension terrasse.

CHF 1'150'500.-

Aménagements
intérieurs 1

Plâtrerie, menuiserie,
constructions métalliques

CHF 241'000.-

Aménagements
intérieurs 2

Peintures intérieures, faux
plafonds, revêtements de sol,
carrelages

CHF 326'500.-

Installation
d’ascenseurs et
monte-charge

Création d’une gaine et
desserte de 4 niveaux y. c
galerie. Monte personnes à
l'accès principal

CHF 124'000.-

Chauffage,
ventilation,
sanitaire,
électricité

Chaudière, production eau
chaude, rénovation complète
des réseaux et mise en
conformité. centrale
photovoltaïque en toiture

CHF 555'000.-

Honoraires
mandataires
spécialisés

Architecte, ingénieurs
spécialisés et Direction des
Travaux

CHF 574'500.-

Frais secondaires Assurances, reproduction
documents, dossier AIMP
(procédures Marché Publics)

CHF 40'000.-

Divers et
imprévus

CHF 155'000.-

Aménagements
extérieurs

Murs, jardins clôtures,
mouvements de terrain.

CHF 312'500.-

Total des travaux TTC CHF 4'184'000.-

page 26

Concernant la réhabilitation du bâtiment de l'Ancien-Stand, il faut noter que

50% de ces coûts sont directement imputables au rattrapage d’entretien du

bâtiment et, donc, seul 50% à son adaptation aux besoins des IZ.

Planning du projet : étude et chantier

Dès son acceptation, le développement de ce dossier devra être confié à

des mandataires externes pour les phases d'étude et de réalisation décrites

par la norme SIA 102. Les dossiers de changement d’affectation et de permis

de construire seront déposés auprès des services concernés. Il s’en suit une

phase d’appel d’offres et de préparation du chantier, dans le respect du

cadre établi par la loi sur les marchés publics. L’exécution des travaux en

milieu urbain ainsi que la cohabitation avec le vivarium devra bénéficier

d’une attention particulière. Le programme des travaux mettra la priorité sur

les locaux de stockage. Leur mise à disposition pour organiser le

déménagement des collections à l’été 2020 sera un objectif important.

En résumé, les principales phases de la réalisation de cette transformation

sont les suivantes :

 Projet de l’ouvrage, procédure de demande d’autorisation, appel

d’offres : 8 mois (sans opposition) ;

 Projet d’exécution, chantier, direction des travaux : 13 mois ;

 Mise en service, achèvement : 3 mois.

L'ampleur du projet présenté ici dépasse les capacités de travail du SBL. De

ce fait, les coûts de mandats confiés à une ou plusieurs structures externes

ont été inclus (Architectes, Ingénieurs spécialisés et Direction des travaux).

Le SBL assumera la représentation du Maître de l'Ouvrage auprès des

mandataires ainsi que sur le chantier et participera activement à la

Commission de construction interne.

Commission de construction

Afin de maintenir un lien permanent entre les autorités et le déroulement de

l'opération, le Conseil communal devra nommer une « Commission interne

de construction ». Présidée par le directeur du DICI, elle réunira des

responsables de service tels que les IZ, Service financier et SBL. Une

représentation politique d'un ou deux membres du Conseil général sera

désignée par le Conseil communal. Les mandataires extérieurs sont invités

à participer, sans droit de vote, aux séances mensuelles selon les besoins

du chantier.

page 27

Subventions

Ce bâtiment n'est pas mis sous protection cantonale et ne peut prétendre à

un subventionnement par l'Office de la protection des monuments et sites.

La Confédération, par le Programme bâtiment, sera sollicitée pour

subventionner l'isolation de la toiture et le remplacement des fenêtres.

Estimation actuelle : CHF 85’000.-.

L'équipement de capteurs solaires photovoltaïques ne donne pas droit à une

subvention cantonale à l'installation. Cependant, puisque le courant produit

en autoconsommation sur le site va être utilisé, l'économie d'électricité liée

est estimée à CHF 4'400.- par an.

Le « fonds communal de l'énergie », récemment créé, sera sollicité pour

financer ces travaux d’amélioration énergétique, comme : isolation

thermique, nouvelle chaudière et production d'eau chaude, installation

solaire photovoltaïque et nouvelles fenêtres. Estimation actuelle :

CHF 370'000.-.

Mobilier, muséographie et déménagement

Mobilier et muséographie

a) Mobilier et équipement

La réutilisation de mobilier provenant du musée actuel, d'autres services de

la Ville, du Muséum de Neuchâtel et de certains services de l'État permettra

de limiter les nouvelles acquisitions. Cependant, certains locaux spécifiques

devront être équipés à neuf. Il s’agit notamment de racks à palettes pour les

zones de stockage, du mobilier et de l’équipement de la cafétéria ou encore

ceux de la salle polyvalente.

b) La muséographie

Dans le but de mettre en valeur les thématiques déjà évoquées, une

muséographie simple, évolutive et originale sera développée.

L’équipe du musée propose de collaborer avec des acteurs régionaux (École

d’arts appliqués, Institut d'histoire de l'art et de muséologie de Neuchâtel,

acteurs culturels, etc.) en utilisant, entre autres, des techniques proches de

celles des arts du spectacle. Il s’agit de développer un modèle singulier

complémentaire au Muséum de Neuchâtel, reconnu pour ses expositions

temporaires de haut vol.

page 28

L'espace à disposition sera divisé en modules abordant divers thèmes

spécifiques. À titre d'exemple, la grande salle pourrait traiter des expéditions

africaines d'Albert Monard. Toutefois, les contours exacts de la

muséographie seront définis au sein d’une commission ad hoc.

Compte tenu de la superficie d’exposition prévue (un peu moins de 600 m2)

et du budget retenu, le coût au m2 sera d’environ CHF 1'700.-. Ce montant,

largement inférieur à ceux habituellement retenus en Suisse, de l’ordre de

CHF 2'500.- à CHF 5'000.- le m2, obligera les équipes impliquées à se

montrer inventives et à prévoir des aménagements peu coûteux.

Déménagement

Le rapport du 24 mai 2014 accepté par votre Autorité comprenait notamment

un crédit pour la préparation du déménagement du MHNC. Ce dernier a

permis un avancement considérable dans le récolement des collections, le

nettoyage des spécimens, le conditionnement et l'emballage des objets pour

minimiser les risques du convoyage.

Une étude a ainsi été menée pour le transport des gros spécimens et une

solution impliquant des châssis de bois construits sur mesure a été

privilégiée. La collection en fluide de même que la plus grande partie de la

collection ornithologique ont d'ores et déjà été déplacées dans les dépôts

mutualisés. Les collections lithique, malacologique et paléontologique sont

prêtes pour leur déménagement. Un travail important reste à faire pour

conditionner la collection entomologique très fragile9 et poursuivre la

préparation des archives et de la bibliothèque.

Les locaux de stockage du nouveau Musée seront facilement accessibles

par leur situation de plain-pied, mais la difficulté résidera dans l'extraction

des spécimens volumineux des locaux actuels. Plusieurs entreprises de

déménagement ont été approchées. La solution préconisée est de passer

les animaux par les fenêtres du bâtiment pour être pris en charge par une

grue. Le reste des collections sera évacué par les ascenseurs ou les

escaliers.

Différents services de la Ville seront mis à contribution mais le recours à une

société spécialisée restera nécessaire.

9 Collection sauvée d’une inondation dans les locaux de la Poste le 25 septembre

dernier.

page 29

Estimation des coûts

Chapitre Descriptif Coût estim. TTC

Déménagement Collections et matériel

d’exposition

CHF 165'000.-

Équipements

d’exploitation

Audiovisuel, accès, sûreté,

manutention, cafétéria

CHF 281’000.-

Matériel et

mobilier

Accueil du public, exposition,

stockage, salles polyvalentes et

réunion

CHF 91’000.-

Muséographie Sensibilisation à l'environnement

et mise en valeur des collections

CHF 998'000.-

Total TTC Déménagement, équipements,

mobilier et muséographie

CHF 1’535'000.-

Réaménagement du parvis de l'entrée principale

Contexte et enjeux

Porte d'entrée principale du parc, le parvis est actuellement problématique

en plusieurs points (annexe 12) :

 son accessibilité est limitée et la cohabitation entre les piétons et les

véhicules est conflictuelle (goulet d'étranglement au sud-est du

kiosque, places de stationnement mal disposées), générant des

problèmes de sécurité ;

 les passages pour piétons traversant la rue du Nord ne répondent

pas aux normes en vigueur ;

 les deux arrêts de bus ne sont pas conformes à la LHand (hauteur

de bordures pour un accès de plain-pied, alignement des bus à la

bordure) ;

 cet espace n'est que peu accueillant (manque de mobilier urbain et

de verdure, revêtement du parvis en mauvais état) et ne joue pas

son rôle de porte d'entrée de ce lieu exceptionnel qu'est le Bois du

Petit-Château.

En outre, la pression sur le stationnement aux alentours du site lors des jours

de fortes affluences est importante. Elle génère du parcage sauvage

page 30

potentiellement dangereux. Cette problématique est abordée ci-après dans

le chapitre dédié à la création d'un parking.

Réaménagement du parvis

Les objectifs sont de :

 supprimer les carences sécuritaires ;

 mettre aux normes les arrêts de transports publics conformément à

la LHand ;

 créer une porte d'entrée accueillante ;

 offrir un lieu convivial dédié aux piétons et propice à la détente.

Sur la base de ces éléments, le projet proposé est composé de cinq

interventions majeures.

a) Correction de la courbe pour l'aménagement d'un arrêt de bus

Le coude de la rue Alexis-Marie-Piaget sera élargi avec une emprise sur le

parvis (annexe 13). Cette intervention permettra d'offrir une amplitude de

giration plus importante aux bus pour qu'ils s'alignent aux bordures ; celles-

ci seront rehaussées à 22cm. L'arbre existant dans le bac en béton sera

supprimé.

b) Démolition des WC publics et remise en état du portail

Le point a) nécessite la démolition de l'aile est du bâtiment du kiosque. Cette

suppression permettra d'une part de gagner de l'espace entre le coin du

bâtiment et la rue et, d'autre part, d'ouvrir une perspective visuelle continue

sur l'entrée principale du Zoo. Les toilettes publiques existantes ne seront

pas remplacées, toutefois, de nouvelles toilettes seront disponibles pour les

visiteurs à l'intérieur de l'Ancien-Stand, durant les heures d'ouverture du

parc. L'architecture du bâtiment du kiosque sera cependant conservée. Le

toit sera maintenu et un abribus protégeant les voyageurs des intempéries

sera aménagé dans le volume des WC actuels, tout en permettant d'assurer

la perspective visuelle précitée et de dégager de l'espace pour le flux des

piétons.

Le projet prévoit également des interventions sur le portail d'entrée du BPC.

c) Suppression des places de stationnement sur le parvis

Les 16 places de stationnement en zone bleue seront supprimées afin de

sécuriser le parvis et de valoriser l'entrée du site. Elles seront compensées

par la création d'un nouveau parking (voir le chapitre suivant).

page 31

d) Requalification du parvis

Le revêtement du parvis, actuellement en mauvais état, sera refait en pavés,

conçu désormais comme un marqueur des espaces publics piétonniers. En

son centre, quelques arbres seront plantés et du mobilier urbain sera installé.

Le parvis sera délimité et végétalisé par des allées d'arbres (annexe 14).

Concernant l'arrêt de bus, le mobilier existant (bancs, distributeur à ticket,

boîte aux lettres, baromètre, mat-horaire) sera réorganisé afin de remédier

à l'étalement aléatoire prévalant à l'heure actuelle.

e) Instauration d'une zone 30km/h (ou 20km/h)

Afin de remédier aux problèmes sécuritaires des traversées piétonnes, il est

prévu d'instaurer une modération de vitesse sur le coude formé par le bas

de la rue du Haut-des-Combes (depuis la limite nord du parvis) et la rue du

Nord jusqu'au stop à hauteur de la rue du Docteur-Coullery. Ces tronçons

comprendront l'aménagement de seuils en pavés aux deux entrées, de

manière à freiner la vitesse des véhicules. Les passages pour piétons n'étant

pas admis par l'Ordonnance fédérale sur les zones 30 et zone de rencontre

[RS 741.213.3], ils seront remplacés par un traitement au sol (tout ou partie

en pavés).

Le traitement pavé de la traversée piétonne reliant le Courtil du Sautier et le

parvis permettra de marquer une perspective visuelle jusqu'à l'entrée

principale du BPC afin de la valoriser.

Le plan d'ambiance du projet, avec perspectives visuelles, est présenté à

l'annexe 15.

f) Remplacement du collecteur

Les interventions sur le parvis seront couplées au remplacement du

collecteur des eaux usées situé à la hauteur du parvis et rejoignant la rue du

Docteur-Coullery. Cette infrastructure est dans un très mauvais état et

nécessite quoiqu'il en soit des interventions à court terme. Afin d'éviter

d'impacter le parvis après son réaménagement, le remplacement de ce

collecteur est donc intégré au présent projet. Le réaménagement des rues

attenantes au parvis nécessite également l'adaptation du réseau de récolte

des eaux pluviales.

page 32

Estimation du coût des travaux

Chapitre Descriptif Coût estim. TTC

Génie civil Réaménagement du parvis en

pavés sur sable, correction de

l'arrêt de bus et adaptation trottoir

et chaussées contiguës au parvis,

marquage

CHF 386'000.-

Arborisation et

végétalisation

Plantation de 10 arbres, nattes

géotextiles, mélange terre-pierre,

tuteurage, transports

CHF 54'000.-

Mobilier urbain Tables, bancs, racks à vélos,

poubelles

CHF 40'000.-

Déplacements

mobilier existant

Distributeur de billets, mat-horaire,

obélisque, panneaux SGA, boîte

aux lettres

CHF 25'000.-

Canalisations Remplacement du collecteur et

adaptation des canalisations des

eaux de surface

CHF 210’000.-

Portail d'entrée Restauration de la marquise et du

portail d'entrée

CHF 28'000.-

Transformation

de l'aile est du

kiosque

Démolition des WC publics et

remplacement par un couvert pour

l'arrêt de bus

CHF 32'000.-

Divers et imprévus CHF 25'000.-

Total des travaux TTC  CHF 800'000.-

Ces coûts seront à porter au budget d'investissement. Il est à noter que ce

projet a été réalisé entièrement par des services communaux, piloté par le

Service d'Urbanisme – planification, en collaboration avec les Services

Techniques qui réaliseront les travaux, et en coordination avec les

Institutions zoologiques et le Service des Bâtiments et du Logement.

Planning du projet : étude et chantier

L’avant-projet, dès sa validation, sera développé et consolidé par les

services communaux. Le réaménagement du parvis devrait être réalisé en

2020 au plus tôt.

page 33

Réalisation d'un parking public et demande de crédit pour
l'entretien des murs de soutènement du bien-fonds n°16913

Introduction

Le développement du site du Bois du Petit-Château permettra d'attirer de

nombreux visiteurs extérieurs à la ville qui privilégieront le transport motorisé

individuel (notamment les visiteurs ne se situant pas à proximité des axes

de chemin de fer, par exemple ceux en provenance de Franche-Comté ou

du Jura). La situation actuelle, insatisfaisante car par trop anarchique par

grande affluence, risque d'empirer. Il s'agit donc de canaliser les véhicules

individuels dans un parking. Au-delà de la rationalisation et de la sécurisation

des espaces, cela permettra également de mieux les mettre en valeur,

notamment le parvis. Le parking se situera sur le bien-fonds no16913 du

cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété de la Ville et affecté en zone

d'utilité publique. Au-delà d'accueillir les véhicules des visiteurs du Bois du

Petit-Château, ce parking permettra également, dans une perspective de

complémentarité d'usage, aux habitants de trouver un lieu de repli pour le

parcage hivernal notamment.

Par ailleurs, les murs de soutènement anciens et de belle facture doivent

être entretenus dans le respect du patrimoine. Le temps et les racines des

arbres majeurs les ont gravement fragilisés et l'une ou l'autre intervention

d'urgence ont déjà dû être effectuées. Il s'agit donc pour le Conseil

communal de solliciter un crédit d'engagement de CHF 360'000,- pour ce

faire. Quant au financement du parking, il se fera par les règles

d'autofinancement prévalant dans le patrimoine financier.

Contexte et état des lieux

La rue des Électrices au Nord du Bois du Petit-Château est souvent rendue

dangereuse par l'afflux des visiteurs, notamment durant les vacances

scolaires, les mercredis après-midi et les week-end de la belle saison. En

outre, comme expliqué ci-dessus, le parvis réaménagé n'accueillera à

l'avenir plus de véhicules afin de sécuriser cette zone et de permettre un réel

accueil des visiteurs dans un espace porte d'entrée du site de qualité (16

places retirées). De plus, la sécurisation des passages pour piétons de la

rue du Nord sur le chemin des écoliers nécessitera également le retrait de 9

places de parc. Pour permettre d'absorber le flux des visiteurs, il a donc fallu

trouver un lieu permettant l'implantation d'un parking à proximité immédiate

de l'entrée principale du site

Le parking ainsi créé accueillera environ 35 places. Il sera financé dans le

cadre du patrimoine financier et n'impactera donc pas l'enveloppe des

investissements. Selon les projections, grâce à la pause d'un horodateur, le

page 34

chiffre d'affaires réalisé avoisinera les CHF 35'000.-. Les charges

d'exploitation quant à elles (intérêts, déneigement, entretien notamment)

sont évaluées à CHF 33'000.-. Le fonctionnement du parking est donc

entièrement autoporteur. En valorisant ces revenus (système utilisé en

patrimoine financier), on obtient une valeur du bien qui permet largement

l'autofinancement de la construction du parking. Le parking sera gratuit la

nuit, il pourra ainsi accueillir les véhicules des habitants du quartier

notamment durant les restrictions de parcage liées aux mesures hivernales.

Les murs de soutènement bordant la parcelle montrent des signes de

faiblesse et doivent de toute façon être restaurés, ils le seront à cette

occasion. Le coût de leur réfection doit être supportés par les

investissements de la ville. C'est pourquoi le Conseil communal sollicite

auprès de votre autorité un crédit d'engagement à cet effet.

Différentes variantes ont été analysées pour la réalisation du parking. Les

versions enterrées ont dû être abandonnées pour des questions de coûts.

Pour rappel en 2003, une étude avait été lancée pour la construction sur

cette parcelle d'une halle de gymnastique (finalement réalisée au carrefour

des rue Numa-Droz et Volta) et la construction d'un parking souterrain de

deux étages. Le budget de ce projet s'élevait à CHF 12'245'000,- dont

CHF 5'764'000,- pour les niveaux de parking enterrés (à pondérer toutefois

par le fait que ces deux niveaux étaient les fondements statiques du bâtiment

construit au-dessus). Comme dit plus haut c'est donc un parking de surface

qui sera construit, pour un coût d'environ CHF 390'000.-. Ceci en veillant à

la qualité de son aménagement. Cette solution a de surcroît l'avantage d'être

facilement réversible et de permettre de préserver les arbres majeurs et les

murs de soutènement de grande qualité de la parcelle.

À noter que ce projet a été présenté à la commission des experts UNESCO

qui a préavisé positivement sous réserves des observations suivantes :

 L'aménagement du parking ne devra en aucun cas favoriser une

densification maximale du nombre de places de parc.

 Les arbres majeurs en Ouest et au Sud doivent être conservés et

une réflexion quant à l'arborisation du parking doit être menée.

 Les murs de soutènement, les barrières et le portail anciens doivent

être conservés et restaurés.

Le projet a été élaboré sur la base de ces considérations (annexe 15).

page 35

Soutiens et financement complémentaires

En plus des subventions attendues dans le cadre du Programme bâtiment

et du fonds communal de l'énergie mentionnées ci-avant, plusieurs sources

de financement très importantes ont été identifiées et sollicitées.

Nouvelle politique régionale

Dans le cadre de la Nouvelle politique régionale, le Canton de Neuchâtel

soutient ce projet par le versement d'une aide à fonds perdus pouvant aller

jusqu’à 50% des frais d'étude, de déménagement et d’installation ainsi que

par l’octroi d’un prêt sans intérêt d'une durée maximale de 25 ans. L’État

reconnaît ainsi le fort pouvoir d’attractivité pour la région de ce nouveau pôle

touristique.

Entreprise locale

Le Bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-

Fonds, qui célèbrera en 2020 ses 200 ans, s’est engagé à verser la somme

extraordinaire de CHF 1'000'000.- pour soutenir la réalisation du projet et en

particulier de sa muséographie. Par ce geste exceptionnel, le Conseil

d’administration soutient une institution appréciée des Chaux-de-Fonniers et

souligne l'excellence des collections du Musée.

Sociétés d’amis

Le remarquable engagement des sociétés d’amis du Musée (SAMHNC) et

du Zoo (ABPC) garantit également un soutien important à ce projet,

notamment pour la muséographie, l’équipement de la salle polyvalente ou

de la cafétéria. À ce jour les sociétés garantissent les sommes suivantes, a

minima :

 SAMHNC : CHF 300'000.- ;

 ABPC : CHF 15'000.-.

Par ailleurs, les recherches de fonds auprès de la population, de partenaires

privés, publics ou parapublics devraient permettre d’augmenter ces

sommes.

Prélèvement au fonds Dr A. Monard - MHNC

Le prélèvement total du fonds Dr A. Monard - MHNC, destiné à la mise en

valeur des collections et doté de CHF 118'000.-, permettra de compléter ces

soutiens. Dans le futur, il sera reconstitué par les versements du public dans

les tirelires du Musée.

page 36

Investissements nets

Compte tenu de ces éléments, la demande de crédit s’élève donc à

CHF 5'719'000.- avec des soutiens (acquis ou à recevoir) estimés à

CHF 2’338'000.-10, soit un coût net de CHF 3'419'000.-, pour la rénovation

de l'Ancien-Stand et implantation du Musée d'histoire naturelle. Ce premier

montant est complété par un crédit de CHF 800'000.- pour la requalification

du parvis et un dernier de CHF 360'000.- pour l'entretien des murs de

soutènement du bien-fonds n°16913.

Donation entreprise locale CHF 1'000'000.-

Donation sociétés des amis CHF 315'000.-

Prélèvement au fonds Dr A. Monard CHF 118'000.-

Divers et NPR CHF 450'000.-

Prélèvement fonds à vocation énergétique CHF 370'000.-

Subvention programme bâtiment CHF 85'000.-

Arrondi CHF -38'000.-

Total CHF 2'300'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

La réalisation de ce projet répond directement aux objectifs fixés aux

paragraphes 6.7 Musée d'histoire naturelle et 6.8.2 Développer l’attractivité

des lieux (Zoo) aux pages 84 et 85 du rapport de stratégie globale du 23

novembre 2016.

Conséquences sur les finances

Rénovation de l'Ancien-Stand et implantation du Musée d'histoire

naturelle

Concernant les investissements, outre le redimensionnement drastique du

projet (14,4 millions pour le projet Naturama et près de 17 millions pour le

projet Zoo-Musée), sa réalisation permettra d’éviter un investissement de

l’ordre de CHF 200'000.- pour la mise aux normes des locaux administratifs

10 Arrondi à CHF 2'300'000.- pour les calculs relatifs aux conséquences sur les

finances. Voir détail au point suivant.

page 37

et sanitaires du Zoo. En revanche, les CHF 165'000.- devisés pour le

déménagement des collections et inclus dans cette demande de crédit

devront, dans tous les cas, être consentis.

Concernant le compte de résultat, la concrétisation de ce projet dégagera

CHF 211'000.- d’économies sur la location des locaux du Musée et, selon

des estimations de recettes, permettra d’atteindre plus de CHF 270’000.- de

marge brute. Globalement et selon les détails présentés à l’annexe 16,

l’excédent annuel de charges des IZ, amortissements compris, diminuera,

par rapport aux comptes 2013 ou au budget 2018 d’environ CHF 50’000.-

pour s’établir à CHF 1'845'000.-.

La demande de crédit s’élève au total à CHF 5'719'000.- pour la rénovation

du bâtiment (CHF 4'184'000.-), la muséographie, l'équipement et le mobilier

(CHF 1'535'000.-). Il sera porté en déduction de ce montant les soutiens

estimés à CHF 2'300'000.-.

Rénovation du bâtiment CHF 4'184'000.-

Muséographie, équipement et mobilier CHF 1'535'000.-

Investissement brut CHF 5'719'000.-

Soutiens et financement complémentaires CHF -2'300'000.-

Investissement net CHF 3'419'000.-

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 3.7 %

appliqué à des investissements nets de CHF 3'419'000.-.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 %

sur la moitié des dépenses nettes, soit CHF 1'709'500.-.

Amortissement total CHF 3'419'000.00 3.7% CHF 126'503.00

      Intérêts sur la moitié

des dépenses nettes

estimées à la charge

de la Ville

CHF 1'709'500.00 2.5% CHF 42'737.50

      Charge annuelle    CHF 169'240.50

page 38

Les dépenses et recettes d'investissements seront réparties sur 2019, 2020

et 2021. Un montant de CHF 1'000'000.- de dépenses et recettes est

budgété pour 2019.

Requalification du parvis du Zoo

L'investissement pour la requalification du parvis doit être séparé entre la

part financée par la taxe d'épuration de CHF 210'000.- et la part soumise au

mécanisme de maîtrise des finances pour la part à charge du service des

Constructions nouvelles et entretien de CHF 590'000.-.

En application des taux ressortant du RLFinEC, la charge financière est

calculée sur un taux d'amortissement moyen de 3% pour la partie soumise

au mécanisme de maîtrise des finances imputables au service des

Constructions nouvelles et au taux de 2% pour la partie financée par la taxe

d'épuration.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5%

sur la moitié des dépenses.

a) Investissements à charge des Constructions nouvelles

Amortissement total CHF 590'000.00 3.0% CHF 17'700.00

      Intérêts sur la moitié

des dépenses nettes

estimées à la charge de

la Ville

CHF 295'000.00 2.5% CHF 7'375.00

      Charge annuelle    CHF 25'075.00

b) Investissements à charge de la taxe d'épuration

Amortissement total CHF 210'000.00 2.0% CHF 4'200.00

      Intérêts sur la moitié

des dépenses nettes

estimées à la charge de

la Ville

CHF 105'000.00 2.5% CHF 2'625.00

      Charge annuelle    CHF 6'825.00

Ces dépenses d'investissements seront prévues au budget des

investissements 2020.

page 39

Entretien des murs de soutènement du bien-fonds n°16913

L'investissement pour l'entretien des murs de soutènement du bien-fonds

n°16913 s'élève à CHF 360'000.- à charge du service des Constructions

nouvelles.

En application des taux ressortant du RLFinEC, la charge financière est

calculée sur un taux d'amortissement moyen de 2% (50 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5%

sur la moitié des dépenses.

Amortissement total CHF 360'000.00 2.0% CHF 7'200.00

      Intérêts sur la moitié

des dépenses nettes

estimées à la charge de

la Ville

CHF 180'000.00 2.5% CHF 4'500.00

      Charge annuelle    CHF 11'700.00

Ces dépenses d'investissements seront prévues au budget des

investissements 2020.

page 40

Conséquences sur les ressources humaines

Les projections des besoins en personnel donnent des résultats similaires à

ceux de l'exercice 2012, dernière année d'ouverture complète du Musée

d'histoire naturelle au public (annexe 17). Comme aujourd'hui, la conduite

des IZ sera assumée par un-e chef-fe de service secondé-e par deux

responsables, un-e pour chaque secteur (Musée et Zoo).

En termes d'accueil et de surveillance, la disposition de la zone d'accès et la

présence constante de personnel du Zoo limitent les besoins de surveillance.

Toutefois, les horaires d’ouverture étendus, calqués sur ceux des autres

musées de la Ville, engendrent des besoins légèrement supérieurs à ceux

de 2012. De plus, lors des périodes de haute fréquentation (vacances

scolaires, jours fériés et mercredis après-midi) des vacataires sont prévus

pour apporter un renfort estimé à 1’550 heures annuelles.

En complément de l’engagement du médiateur (financé par des fonds

extérieurs) et pour l’épauler dans le déploiement de ses activités, des guides

et des animateurs, dont les prestations seront autofinancées, sont

également prévus.

Enfin, vu la hausse significative de la fréquentation attendue, le

développement de services (cafétéria) et la création de vestiaires pour les

employés du Zoo, les besoins en personnel d'entretien du bâtiment, pris en

charge par les Services généraux des musées, nécessitent une légère

augmentation de la dotation.

Les coûts relatifs aux modifications de dotation des IZ sont inclus dans les

analyses présentées au chapitre précédent.

Collaboration intercommunale

Par son positionnement en tant que porte d'entrée du PNRD et en accueillant

un centre d'interprétation de l'Arc jurassien et du Parc, le projet permettra de

développer des liens plus étroits avec les autres communes de ce territoire

(11 communes jurassiennes, 1 bernoise et 3 neuchâteloises).

Les collaborations avec la Ville de Neuchâtel sont déjà bien développées par

les relations fréquentes et régulières qui lient le Musée d'histoire naturelle au

Muséum de Neuchâtel, deux institutions parfaitement complémentaires en

termes de collection, d'exposition et d'animation.

Enfin, l’amélioration de l’efficience des IZ permettra d’accroître encore la

collaboration avec les services cantonaux et fédéraux (SCAV et Douanes

notamment) ou encore l'Université de Neuchâtel.

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Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La sensibilisation à notre environnement et au développement durable, avec

tout ce que ces préoccupations comportent de sensible et de capital, sont

l'essence même du projet. La nouvelle structure, composée du Musée et du

Zoo, se profile comme un centre de compétences pour informer sur ces

thèmes d'actualité, et ce, pour l’ensemble de la région.

La pose de capteurs solaires photovoltaïques permettra de couvrir les

besoins en électricité du bâtiment, voire du vivarium. La toiture sera isolée,

réduisant ainsi la consommation énergétique du bâtiment.

Concernant les produits de la cafétéria, une attention toute particulière sera

portée pour que les fournisseurs partenaires répondent autant que possible

aux valeurs défendues par les IZ. Les artisans travaillant avec des produits

de la région et de saison seront préférés ; leur travail devra répondre

raisonnablement aux critères du développement durable. Les mêmes

principes guideront le choix des objets en vente à la boutique.

Les interventions qu’implique ce chantier de « rénovation-transformation »

vont toutes dans le sens d'une meilleure gestion de la consommation

énergétique du bâtiment (isolation thermique de l’enveloppe, changement

de l’agent énergétique et meilleur rendement des installations, auto

production photovoltaïque, augmentation des synergies techniques avec le

vivarium).

b) Aspect social

Le fait que les musées d'histoire naturelle sont les plus fréquentés de toutes

les institutions muséales (OFS - Statistique suisse des musées, état au

18.04.2017) démontre le rôle primordial joué par le Musée d'histoire

naturelle.

Son implantation sur le site du Zoo, par les nouveaux services et les

nouvelles offres que le Musée apportera, renforcera le rôle social que joue

déjà ce lieu, tout particulièrement pour les familles.

Les nouveaux locaux destinés aux animations didactiques et scientifiques

permettront d'intensifier les visites et l'animation pour les classes. Le

développement des activités en lien avec le Service de la jeunesse est

également prévu.

Tout comme pour les produits de la cafétéria, ceux de la boutique seront

orientés vers des objets de provenance éthique, tout en tenant compte

d'objectifs de rentabilité.

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Les prix et les offres seront adaptés pour que ce site reste accessible et

attractif pour chacun.

c) Aspect économique

L'originalité de l'association entre un Zoo et un Musée suscitera un intérêt

accru, assurant une fréquentation importante. La visite du site, plus vaste et

plus complet, prolongera probablement le séjour des visiteurs en les incitant

à découvrir la ville, ses services et ses commerces.

L'ouverture d'un chantier de rénovation important profite à l'économie locale

en sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Les procédures

d'attribution de marché seront de type sur invitation pour la grande majorité

d'entre elles, voire de gré à gré pour certaines.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Bien que composé d’un secteur muséal et d’un secteur zoologique, ce

nouveau pôle touristique bénéficiera d’un nom unique qui devra

immédiatement le rendre identifiable. En outre, de par l'unicité et l'originalité

de l'association entre le Zoo et le Musée, puis par les prestations qu'il offrira,

le site et la Ville augmenteront leur renommée.

Le développement des activités avec le PNRD, par le positionnement de

La Chaux-de-Fonds comme une porte d'entrée au Parc permettra une

visibilité accrue pour la Métropole horlogère.

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Préavis des Commissions

La Commission des institutions zoologiques a été consultée tout au long de

l’élaboration de ce projet. La Commission financière ainsi que celle des

infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie ont été informées et se sont

prononcées sur ce projet.

Lors de sa séance du 23 octobre 2018, la Commission des institutions

zoologiques a accepté ce rapport à l'unanimité des membres présents. Par

ailleurs, et en préambule de cette séance, la commission culturelle ainsi que

celles des différents musées ont également été informées.

Lors de sa séance du 22 octobre 2018, la Commission financière a accepté

ce rapport à l'unanimité, moins deux abstentions, des membres présents.

Lors de sa séance du 22 octobre 2018, la Commission des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie a accepté ce rapport à l'unanimité, moins une

abstention, des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport et voter les arrêtés ci-

dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Katia Babey Daniel Schwaar

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 5'719'000.- est accordé au Conseil

communal pour la rénovation de l'Ancien-Stand et l'implantation du Musée

d'histoire naturelle.

Article 2.- Les soutiens financiers et subventions, notamment du Bureau de

contrôle, des sociétés d'amis du Zoo et du MHNC, les soutiens NPR, ainsi

que le prélèvement au fonds Dr A. Monard - MHNC viendront en déduction

de ce crédit. Les prélèvements au fonds à vocation énergétique seront

également portés en déduction du crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera à raison de CHF 5'719'000.- TTC au compte

des investissements du Musée d'histoire naturelle.

Article 4.- L'investissement mentionné sera amorti au taux annuel de 3.7%

(environ 27 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt

nécessaire au financement de ce crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 800'000.- est accordé au Conseil

communal pour la requalification du parvis du Zoo.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de CHF 590'000.- TTC au compte des

investissements du service des Constructions nouvelles et CHF 210'000.-

au compte des investissements du centre 721 - Réseau séparatif.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 3% (environ 33

ans) pour le service des Constructions nouvelles et 2% (50 ans) pour le

centre 721 - Réseau séparatif.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt

nécessaire au financement de ce crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 360'000.- est accordé au Conseil

communal pour l'entretien des murs de soutènement du bien-fonds n°16913

du cadastre de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de CHF 360'000.- TTC au compte des

investissements du service des Constructions nouvelles.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2% (50 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt

nécessaire au financement de ce crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

category_fr: Rapport

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