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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 41
Séance du mardi 3 juillet 2007 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Katia Babey Falce.

Trente-huit conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard,
M. Didier Capit, M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc Birambeau, M. René
Curty, Mme Marie-France De Reynier Porta, Mme Sonia Droz-Danzinelli, M. Roberto
Di Stefano, M. Fabien Fivaz, Mme Aline Fleury, Mme Monique Gagnebin de Pietro,
Mme Pascale Gazareth, Mme Fabienne Girardin, M. Daniel Hauri, M. Xavier Huther,
M. Laurent Iff, Mme Nadia Kaious Jeanneret, M. Philippe Lagger, Mme Emilie
L'Eplattenier, M. Didier Leuba, M. Angelo Locorotondo, M. Pierre-André Monnard,
Mme Sylvia Morel, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, M. Daniel
Nussbaumer, M. Alain Parel, M. Cyril Pipoz, M. Pierre-André Rohrbach, M. Eric
Santschy, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, Mme Evelyne Sester, M. Francis
Stähli, M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier.

Excusés : M. Jean-Charles Legrix, M. Emile Saison, M. Pierre Zurcher.

Le Conseil communal siège sans M. Berberat, excusé.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Mesdames et Messieurs, je vous souhaite la

bienvenue à cette dernière séance avant les vacances. Comme vous pouvez le
constater, l'ordre du jour ne sera pas ce soir de tout repos. Je vous rappelle que tous
les rapports sont en débat court, exception faite du point 5 de notre ordre du jour.

Je tiens à saluer le retour de Mme Brand parmi nous.

3346 Séance du mardi 3 juillet 2007

Nous avons reçu un très grand nombre de courrier. Je vais déjà commencer par
vous lire la lettre de démission de Mme Evelyne Sester du 11 juin 2007. Mme Sester
siège donc ce soir pour la dernière fois parmi nous.

Lettre de Mme Evelyne Sester

Monsieur le Chancelier,

Par la présente, je vous présente ma démission de ma charge de conseillère générale.

Comme vous le savez, un changement dans ma vie professionnelle rend incompatible
désormais la poursuite de cette mission.

Je n'aimerais toutefois pas remettre ce mandat sans exprimer tout I'intérêt rencontré au
cours de mes années d'engagement pour notre ville. J'ai apprécié de pouvoir participer
de manière aussi proche à la vie de notre commune, vie à laquelle je resterai très
attachée, tant de manière professionnelle que personnelle.

Je vous remets également ma démission en tant que membre des Commissions scolaire,
Sombaille-Jeunesse et intercommunale La Chaux-de-Fonds - Le Locle.

ll me reste à souhaiter à tous les membres des Conseils communal et général de
fructueux débats pour l'avenir, constructifs avec toujours en point de mire un seul
objectif : l'évolution favorable et durable de notre ville quelle que soit la couleur politique
des intervenants.

Je vous remercie de m'avoir permis de vivre cette expérience riche en intérêts et en
contacts humains.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Chancelier, mes salutations les meilleures.

Lettre de M. Didier Berberat

Madame la Présidente,

Par la présente, je vous saurais gré de bien vouloir excuser mon absence à l’occasion du
Conseil général du 3 juillet 2007, absence que, bien entendu, je regrette.

En effet, dans le cadre de mon mandat parlementaire, je dois présider une Commission
consacrée à l’éducation, dont il n’était malheureusement pas possible de modifier la date.
Je souhaite au Conseil général une fructueuse séance et des débats sereins et
constructifs allant dans l’intérêt de la défense et de la promotion de notre Ville.

Je profite également de cette occasion pour vous souhaiter, ainsi qu’aux membres du
Conseil général, d’agréables vacances d’été, en me réjouissant d’ores et déjà de vous
revoir à la rentrée.

En vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame
la Présidente, à l’assurance de ma parfaite considération.

Amendement du Conseil communal

au rapport faisant l'objet du point 5 de l'ordre du jour de la séance du 3 juillet

L'article premier est modifié comme suit:

Article premier.- Un crédit de Fr. 99'240.- est accordé au Conseil communal pour
permettre l'installation d'une arène (UBS Arena La Chaux-de-Fonds ) pour la
retransmission des matchs de football sur écran géant dans le cadre de l'EURO 08 et
assurer la sécurité extérieure.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3347

Interpellation

Les panneaux interdisant la pratique du skate-board et autres activités à roulettes ont
disparu de la place le Corbusier.

le groupe UDC, sans avoir la naïveté de croire que l'usage seul de ces panneaux suffisait
à écarter du lieu les plus enragés adeptes de ce sport, constate une réelle recrudescence
des skate-boarders sur la dite place, avec son cortège de nuisances habituelles (sonores,
sécurité .. .) depuis la suppression des panneaux.

il demande donc au conseil communal si il est prévu de remettre la signalisation en
place, ou si d'autres dispositions ont été prises pour limiter la pratique de sports «
dangereux» sur une place publique à la fréquentation élevée qui pourrait conduire à
quelqu'accident. Et où les nuisances sonores, entre autres, occasionnent bien des
désagréments aux usagers.

Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Angelo Locorotondo, Alain Parel

Question écrite

Le pavage d'une portion de la place du monument?

Un somptueux pavage a été édifié sur le « quart» sud-est de la place du monument. Des
rumeurs, pour ne pas dire des ragots, vont bon train, et nous n'avons pour habitude de
les rapporter. De nombreuses questions se posent également, certaines, pourtant, sont
intéressantes.

Qui a payé pour ce revêtement? Comme il paraît peu probable que ce soit le cafetier-
restaurateur qui pourtant en aura pratiquement l'exclusive utilisation, ce ne peut être
que la commune! Alors, la question « combien cela a-t-il coûté? » arrive sur toutes les
lèvres.

Il paraîtrait qu'il soit envisagé de couvrir les deux « quarts» de la place restant encore
goudronnés, et qu'un habillage de pavés, semblable à ce que l'on a maintenant au sud,
soit déjà prévu. Qu'en est-il?

On entend dire de-ci, de-là, que même la statue monumentale au centre de la place
aurait pu être déplacée pour favoriser la confection d'un giratoire ... ?

La question du virage que doivent prendre certains camions, notamment à remorques, a-
t-elle été étudiée pour accéder aussi librement qu'avant à la rue Fritz-Courvoisier?

Le conseil communal pourrait-il répondre à ces quelques interrogations et lever le voile
qui entoure pudiquement la réalisation du pavage de la place du monument ?

Hughes Chantraine, Alain Parel, Angelo Locorotondo

Motion

« Pourquoi ne pas donner la possibilité aux couples de se marier à "Etat civil le samedi ?»

Les choses changent et de plus en plus de couples décident de ne s'unir qu'à l'Etat civil et
non plus à l'église.

Il est cependant heureux de constater que malgré cette évolution qui pourrait faire
craindre un affaiblissement inquiétant de l'institution même du mariage, les conjoints
continuent à souhaiter marquer ce jour d'une pierre ..... blanche !

Cependant, cela n'est guère facile ... Il est quasiment impossible, en effet, d'organiser un
vendredi (ou tout autre jour de la semaine) une cérémonie un peu marquante, à laquelle
on pourrait convier plusieurs parents et amis ... Et le samedi? Et bien, il n'est pas
possible de se marier dans notre commune!

3348 Séance du mardi 3 juillet 2007

Nous savons déjà que quelques couples chaux-de-fonniers ont choisi de s'unir à
Saignelégier, à Boudry ou à Vaumarcus pour pouvoir profiter du samedi, car ces
communes acceptent d'officier le samedi, au moins une fois par mois.

De plus, c'est aussi le commerce local - les fleuristes, les restaurateurs, les traiteurs - qui
pâtissent de cette situation; et c'est certainement aussi l'image de la ville qui s'en trouve
plutôt malmenée alors qu'elle pourrait trouver son compte dans un accueil chaleureux de
visiteurs extérieurs, parfois même venus de loin.

De plus, comme vous avez sans doute pu le lire dans les médias, le 7.7.07 est une date
fétiche pour bien des couples. Mais, peu de neuchâtelois l'ont choisie! Pourquoi ?

En acceptant de célébrer les mariages le samedi, ne serait-ce pas, pour notre ville, une
affirmation de notre volonté d'être au service de la population? Une marque de
reconnaissance à celles et ceux qui vont en assurer la pérennité?

Monique Gagnebin de Pietro, Nadia Kaious Jeanneret, Serge Vuilleumier, Evelyne Sester,
Daniel Hauri

Postulat

Lié au point 5 de l'ordre du jour.

Le Conseil Communal soutient de manière conséquente le projet « UBS-Arena » de l'Euro
08, ceci au détriment des commerces et organisateurs locaux.

Nous demandons au Conseil Communal, qu'à l'avenir il s'engage à soutenir, sans entrer
dans l'excès, les organisateurs locaux pour des manifestations locales, Nationales ou
Internationales.

Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Angelo Locorotondo, Alain Parel, Daniel Nussbaumer

Postulat

lié au rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 100'000.-
TTC pour l'acquisition de conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères.

Dans le cadre du passage à une probable taxe au sac nous demandons au Conseil
communal d'étudier la possibilité d'étendre la récolte du papier à celle du carton comme
déchet recyclable.

Fabien Fivaz, Aline Fleury, Mariette Mumenthaler

Mme Katia Babey Falce, présidente : En tout dernier lieu pour le courrier, nous

avons reçu une lettre de M. Michaël Fahrni. Vous pourrez en prendre connaissance
pendant la pause ou à la conclusion. Elle se trouve sur la table à l'entrée de la salle.

Nous allons maintenant pouvoir rentrer dans le vif du sujet, soit notre ordre du
jour.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3349

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

41e séance du Conseil général du mardi 3 juillet 2007

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election

a) d’un membre à la Commission de collaboration intercommunale La
Chaux-de-Fonds – Le Locle en remplacement de Mme Nadia León
(POP), démissionnaire

b) d’un membre à la Commission scolaire en remplacement de
M. Claude-François Monnat (UDC), démissionnaire

c) d’un membre à la Commission scolaire, un membre à la Commission
de Sombaille jeunesse et un membre à la Commission de
collaboration intercommunale en remplacement de Mme Evelyne
Sester (PS), démissionnaire

d) d’un membre à la Commission des infrastructures en remplacement
de M. Julien Fontaine (Verts), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 18 juin 2007 relatif à une demande de
crédit de CHF 280'000.- TTC pour la réfection de la rue du Signal entre la
rue du Nord et la ruelle de l’Aurore et l’enlèvement de l’encorbellement

3. Rapport du Conseil communal du 11 juin 2007 relatif à une demande de
crédit de CHF 100'000.- TTC pour l’acquisition de conteneurs enterrés
destinés aux ordures ménagères

4. Rapport du Conseil communal du 18 juin 2007 relatif à une participation
de CHF 600'000.- de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans le cadre d'une
augmentation de CHF 1’200'000.- du capital d’ARESA

5. Rapport du Conseil communal du 18 juin 2007 relatif à l’accueil d’une
arène « UBS Arena La Chaux-de-Fonds » pour la retransmission des
matchs de football dans le cadre de l’EURO 08,  et à une demande de
crédit de CHF 99'240.- à inclure dans le budget de fonctionnement 2008

3350 Séance du mardi 3 juillet 2007

6. Rapport d’information du Conseil communal du 18 juin 2007 concernant
plusieurs mesures relatives à la propreté en ville et au comportement des
détenteurs de chiens

7. Rapport d’information du Conseil communal du 11 juin 2007 relatif au
transfert des tâches de l’informatique communale et à la création du
nouveau Service Informatique de l’Entité Neuchâteloise (SIEN)

8. Motion de M. Daniel Musy (PS) et consorts déposée le 26 mars 2007
Tourisme vert et/ou écotourisme : quelle politique communale ?
(+ amendement)

9. Interpellation de Mme Nadia Kaious Jeanneret déposée le 5 juin 2007
Possibilité de procéder à des enterrements l’après-midi

CONSEIL COMMUNAL

Séance du mardi 3 juillet 2007 3351

Elections dans les commissions

a) d’un membre à la Commission de collaboration intercommunale La

Chaux-de-Fonds – Le Locle en remplacement de Mme Nadia León
(POP), démissionnaire : M. Francis Stähli

b) d’un membre à la Commission scolaire en remplacement de
M. Claude-François Monnat (UDC), démissionnaire : M. Jean-Pierre
Zahnd

c) d’un membre à la Commission scolaire : Mme Marie-France de
Reynier Porta ; un membre à la Commission de Sombaille
jeunesse : Mme Monique Gagnebin de Pietro ; un membre à la
Commission de collaboration intercommunale : M. Cyril Pipoz (en
remplacement de Mme Evelyne Sester (PS), démissionnaire)

d) d’un membre à la Commission des infrastructures en remplacement
de M. Julien Fontaine (Verts), démissionnaire : M. François Bonnet

e) d’un membre à la commission scolaire en remplacement de M.
François Robert (Verts), démissionnaire : Mme Anne Herrmann

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons pouvoir passer

immédiatement au point 2 de l'ordre du jour.

3352 Séance du mardi 3 juillet 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

Relatif à une demande de crédit de CHF 280'000.- TTC pour la réfection de la rue

du Signal entre la rue du Nord et la ruelle de l’Aurore
et l’enlèvement de l’encorbellement

(du 18 juin 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. PRÉAMBULE
Dans sa forme actuelle la rue du Signal, entre la ruelle de l’Aurore et la rue du
Nord, date des années 1929-1930. Ce fut, à l’époque, un chantier de chômage.

D’imposants murs au parement de pierres sèches ont été érigés dans la partie
ouest, du côté nord de la rue du Nord, pour relier cette dernière par un escalier à
la rue du Signal et soutenir la chaussée de celle-ci élargie à 4,50 m et son
nouveau trottoir construit en encorbellement.

Le béton de granulat calcaire employé à l’époque a été mis à rude épreuve. Non
protégé par une étanchéité, il n’a pas résisté aux attaques du gel et à l’action des
sels de déverglaçage. Il s’effrite sous l’effet de l’eau qui peut passer au travers
de ses nombreuses fissures.

Le garde-corps ne tient plus correctement. La sécurité tant des piétons que des
automobilistes n’est plus garantie. Un assainissement de l’ouvrage s’impose.

Un examen approfondi de l’ouvrage existant a révélé que le béton est de très
mauvaise qualité et ne serait pas à même, par endroit, de résister à un lavage à
haute pression. Les armatures sont très fortement corrodées et leurs sections
nettement réduites.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3353

Il est rapidement apparu qu’un reprofilage et un renforcement de l’ouvrage ne
seraient pas à même d’apporter une sécurité suffisante et offrir le meilleur
rapport qualité/coût à long terme.

La démolition et la reconstruction de l’ouvrage se sont donc révélées inévitables.
L’encorbellement repose entre autres sur un mur de soutènement au parement
en moellons. Protégé de l’influence directe des intempéries, ce mur est en bon
état et peut être conservé tel quel.

2. PROJETS

Variante proposée au Conseil général en 2006

Celle-ci prévoyait la reconstruction complète de l’encorbellement, avec la
création d’un trottoir de 1,50 m d’espace libre contre 1,25 m actuellement, sans
modifier le gabarit de la chaussée, afin d’améliorer la sécurité des piétons.

Cette solution a été jugée comme trop onéreuse par le Conseil général dans sa
séance du 2 octobre 2006, compte tenu de l’importance de l’ouvrage et de l’état
des finances de la Ville. Pour mémoire, la demande de crédit pour les travaux
envisagés se montait à CHF 460'000.-.

Reconnaissant l’importance du problème, il a demandé à ce qu’une nouvelle
solution soit étudiée, qui tienne compte de ses remarques.

Nouvelle variante proposée au Conseil général

La nouvelle proposition qui vous est faite consiste en la démolition pure et simple
de l’encorbellement porte-à-faux existant, sans son remplacement.

Cette solution a pour désavantage principal de réduire de façon notable le gabarit
de la chaussée. En réalisant un trottoir de 1,5 m, le gabarit d'espace libre pour
les véhicules n'est plus que de 3,6 m, ce qui ne permet plus de maintenir le trafic
en bidirectionnel (voir coupe en travers type en annexe).

En conséquence, le trafic ne sera maintenu que dans le sens descendant, selon la
demande faite par votre Conseil.

Pour réduire les coûts des travaux, le garde-corps sera réalisé par l'atelier de
serrurerie de la Voirie.

3354 Séance du mardi 3 juillet 2007

3. COÛT DES TRAVAUX

Le coût des travaux s’articule comme suit :

Travaux de génie civil et béton armé : CHF    170'000.-
Réfection de la chaussée CHF      40'000.-
Garde-corps (fournitures seules): CHF      30'000.-
Honoraires d’ingénieurs civils : CHF      40'000.-
Total TTC CHF 280'000.-
Main-d’œuvre Voirie CHF 7'000.-
Total du projet CHF  287'000.-

Comparé à la variante proposée en 2006 au Conseil général, la réduction de la
demande de crédit se monte à CHF 180'000.- sur les travaux de génie civil, ceci
sans entraîner d’inconvénients majeurs, tant pour les piétons que pour les
personnes usant de véhicules pour leur déplacement.

Le tronçon de rue en question ne figurant pas au réseau des routes soutenues
par le fonds des routes communales des Ponts & Chaussées, ces travaux ne
bénéficieront d’aucune subvention.

4. PROGRAMME
Pour information, les travaux d'assainissement ont déjà été reportés de trois ans,
compte tenu de la situation financière de la Ville. Vu l’état de dégradation
avancée de l’ouvrage existant, les travaux doivent impérativement être réalisés
cette année. Faute de quoi, il conviendra de fermer la rue, la sécurité des
usagers ne pouvant plus être garantie. Ils devraient durer environ 3 mois.

5. CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES
Les travaux susmentionnés figurent au budget 2007 pour un montant de CHF
250'000.-. L’investissement sera amorti au taux annuel de 3 %.

La charge annuelle moyenne pour la Ville sera de :

- amortissement CHF 8’400.-

- intérêts à 3,5% (taux moyen des emprunts Ville)
 sur la moitié de l’investissement CHF 4’900.-

 soit une charge annuelle moyenne de  CHF 13’300.-

La plus grande partie de la charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès
lors que l’investissement figure dans les crédits à solliciter en 2007, au chapitre
700 Travaux publics, Encorbellement rue du Signal, pour un montant de Fr.
250'000.-.

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6. CONSÉQUENCE SUR LES RESSOURCES HUMAINES
Aucune conséquence particulière. Le dossier d’exécution et la surveillance des
travaux sont assurés par un bureau d’ingénieurs civils privé. Les travaux de
génie civil seront confiés à une entreprise privée. La confection et la pose du
garde-corps sont réalisées par la serrurerie des Travaux publics.

7. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATION AVEC LE LOCLE
Aucune incidence. Ces travaux ne concernent que la Ville de La Chaux-de-Fonds.

8. ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Ce projet permet de conserver une voie de circulation dans son aspect et son
gabarit actuel sans compromis au niveau de la sécurité des usagers. La meilleure
qualité des matériaux utilisés autorise à penser que l’ouvrage, dûment entretenu,
offrira une durée de vie maximale.

La commission des infrastructures a accepté ce rapport à l’unanimité lors de sa
séance du 12 juin 2007.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l’arrêté
suivant :

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président: Le chancelier:
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexe : 1 plan

3356 Séance du mardi 3 juillet 2007

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des infrastructures

arrête

Article premier.- Un crédit de CHF 280'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour la réfection de l’encorbellement de la rue du Signal entre la rue
du Nord et la ruelle de l’Aurore.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement mentionné sera amorti au taux annuel de 3 %.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

         La présidente   Le secrétaire
         Katia Babey Falce   Pierre-André Monnard

Séance du mardi 3 juillet 2007 3357

3358 Séance du mardi 3 juillet 2007

M. Théo Bregnard, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Ce nouveau

projet, issu d'un magnifique consensus général, représente aux yeux du POP un
exemple de réflexion à mener concernant la réparation de nos routes. Souvent nous
n'avons que peu de prise sur les coûts de réfection qu'on nous présente comme
inévitables et peu réductibles.

Dans le cas présent, nous avons la preuve que des économies sont possibles en
réfléchissant différemment, et cela, sans péjorer trop fortement la qualité de vie des
habitants du quartier ! Voilà ce qu'on pourrait appeler des économies intelligentes,
contrairement à d'autres, que je vous laisse imaginer ! Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Avant que je passe la parole à

M. Nussbaumer, je me rends compte qu'il nous manque une scrutatrice pour le POP.
Il serait judicieux que quelqu'un prenne sa place.

M. Théo Bregnard, POP : Mme Fabienne Girardin.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je pense qu'il n'y a pas d'opposition. Très

bien. M. Nussbaumer.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Mme la présidente, Madame, Monsieur. Il vaut la

peine parfois de remettre l'ouvrage sur le métier, de se remettre en question ou de
revoir ses copies. Ceci est le cas pour le projet de réfection de la rue du Signal. En
poussant la réflexion un peu plus loin, en soupesant le pour et le contre, on est
quelques fois surpris par les économies que l'on arrive à faire.

La version actuelle de réfection de cette rue et de son trottoir proposée par le
Conseil communal nous paraît cette fois-ci tout à fait appropriée par rapport au lieu,
à l'utilisation de cette rue par les automobilistes, ainsi que pour les piétons.

Je remercie au passage les différents groupes qui nous ont appuyé pour
permettre ainsi une économie de Frs 180'000.-.

Le groupe UDC acceptera le crédit demandé et espère que tous les groupes en
feront de même afin de remettre cette rue du Signal en ordre avec toute la sécurité
pour ses utilisateurs. Je vous remercie.

Mme Evelyne Sester, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Peu de

choses à dire en réalité sur ce rapport. Le groupe socialiste ne peut donc que
l'accepter. Petite remarque cependant, le groupe socialiste a été heureux de constater
que les remarques qui ont été faites lors de la présentation de la première demande
ont non seulement été entendues, mais beaucoup mieux respectées ! Donc je vous
remercie au nom de notre groupe.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Le groupe des Verts approuve le crédit demandé de Frs 280'000.- et
remercie le Conseil communal du rapport et de la variante proposée qui permet de
maintenir la largeur du trottoir. Merci.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3359

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les groupes
libéraux-PPN et radicaux sont satisfaits de cette nouvelle mouture du rapport et
accepteront la demande de crédit.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas. M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je remercie
l'ensemble des groupes non seulement de l'accueil chaleureux mais de
l'enthousiasme. La solution obtenue est effectivement le fruit d'un long consensus,
d'un long cheminement, qui a prouvé que notre système ne fonctionne pas si mal,
puisque nous arrivons à un projet qui a le consentement de tous. Nous ferons en
sorte que cette rue du Signal soit le plus rapidement à disposition du public, sachant
que le trottoir aura la largeur voulue, une hauteur voulue, de telle façon que les
piétons soient en sécurité. Il faut savoir que les piétons en bonne santé, si vous
permettez l'expression, passeront par l'escalier et que ceux qui utiliseront le trottoir
sont ceux qui ont soit des poussettes - mais qui sont en bonne santé - soit des
personnes qui ont des problèmes de mobilité. Donc la solution obtenue est la bonne.
Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'entrée en matière n'étant pas combattue,

nous pouvons passer directement au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5.
Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Puissent tous les rapports aller aussi vite !

3360 Séance du mardi 3 juillet 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 100'000.- TTC

pour l'acquisition de conteneurs enterrés
destinés aux ordures ménagères

(du 11 juin 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. PRÉAMBULE
Le ramassage des ordures ménagères se fait actuellement de façon traditionnelle
sur la plus grande partie du territoire communal, à savoir que les sacs d'ordures
sont déposés le long des voies de circulation ou dans des conteneurs de 800
litres.
Cette façon de procéder comporte de nombreux inconvénients, en particulier :

 Pénibilité

Dans une tournée journalière, un camion poubelle récolte environ 15 à 17 tonnes
d'ordures, dont la majorité est constituée de sacs que deux servants doivent
soulever, transporter et jeter dans la benne. Ajouté à cela il se trouve que,
durant l'hiver, les sacs sont généralement posés derrière les andains de neige, ce
qui entraîne des manipulations supplémentaires.
Ceci fait qu'il est de plus en plus difficile de trouver du personnel acceptant de
faire ce travail.

 Propreté

Chaque jour ou presque, des sacs jonchent les rues, que ce soit parce qu'une
personne part en vacances (dans ce cas, elle ne respecte pas forcément le jour
de la tournée de ramassage) ou qu'elle dépose son sac trop tard. De plus,
lorsque les sacs sont déposés la veille, ils sont souvent éventrés.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3361

 Risques d'accidents

Pour le personnel chargé du ramassage, par la manipulation des déchets (objets
coupants ou pointus) ou lors des déplacements (glissades, chutes).

 Coûts

C'est un service où les besoins en personnel sont encore importants. De plus,
comme toutes les manipulations sont effectuées à la main, les rendements sont
faibles.
Aussi, comme en Ville de Neuchâtel, et en collaboration avec celle-ci, nous avons
mené une étude visant à l'abandon du ramassage porte-à-porte des ordures
ménagères et son remplacement par un ramassage à l’aide de conteneurs
enterrés de grande capacité (5 m3) disséminés dans la zone urbaine de la
commune.
Nous ne désirons pas, à ce stade, solliciter un crédit pour équiper toute la Ville
de conteneurs enterrés.
Nous jugeons en effet qu'il est prématuré de réaliser cet aménagement car la
date d'introduction de la taxe au sac n'est pas encore connue. Il faut en effet
savoir que lorsque cette taxe sera introduite, un tiers environ des déchets finira
dans les matériaux recyclés. Ainsi, les besoins en conteneurs enterrés pour les
ordures ménagères seront plus faibles lorsque cette taxe sera introduite
qu’actuellement.
De plus, nous souhaitons suivre avec attention la mise en place du concept à
Neuchâtel. L’expérience de cette Ville sera très profitable pour notre projet.
Enfin, nous souhaitons équiper un secteur avec des conteneurs enterrés afin de
procéder à quelques expériences et évaluer les contraintes et besoins spécifiques
de notre commune, notamment par rapport aux contraintes hivernales.

2. PROJET
Le montant sollicité nous permettra d'acquérir et d'implanter 8 conteneurs
enterrés. Traduit en terme d'habitants, ce nombre permet de récolter les déchets
de 800 à 900 habitants avec un ramassage hebdomadaire en moyenne. Il est à
noter que cette cadence ne sera valable que lorsque la taxe au sac sera
introduite. En attendant, il conviendra d'accélérer la cadence de vidange des
conteneurs.
Mis à part la taille en relation avec la population de la zone sélectionnée, nous
avons estimé nécessaire que cette dernière réponde également au mieux aux
critères ci-après :

- Nombre restreint de routes d'accès. Un certain "cloisonnement" forcera les
habitants de la zone à utiliser les conteneurs qui seront mis à leur
disposition et permettra d'éviter qu'un trop grand nombre ne soit tenté
d'utiliser le ramassage classique en amenant leurs déchets en dehors du
secteur du projet. Cette contrainte exclut donc d’emblée toute la Ville en
damier où aucun cloisonnement n’est possible.

- Accès des conteneurs par le camion de ramassage.

- Facilité de surveillance.

3362 Séance du mardi 3 juillet 2007

Sur la base de ces critères, le choix du chef de la voirie et du contremaître des
déchets, en accord avec l'ingénieur communal, s'est porté sur le quartier des
Allées, délimité ainsi :

- au Nord, par la rue des Olives

- en Est, par la voie de chemin de fer

- au Sud, par le Boulevard de la Liberté

- en Ouest, par la rue du Grenier

Cette zone présente les avantages suivants :

 Délimitée par la voie de chemin de fer, le Boulevard de la Liberté et la rue
du Grenier, elle constitue ainsi une sorte d'enclave (voir plan). La
séparation de la zone avec les alentours qui continueront à bénéficier du
ramassage au porte-à-porte est donc assez aisé. Par conséquent, le risque
que les habitants de la zone test veuillent se soustraire à cet essai s'en
trouve notablement réduit.

 Les coûts pour l'acquisition et la mise en place des conteneurs s'inscrivent
dans le montant prévu au budget.

 La zone, proche du CTP, pourra faire l'objet d'une surveillance constante
de la part de la voirie. Les problèmes éventuels pourront être ainsi
rapidement résolus.

L'équipement du secteur avec des conteneurs enterrés apportera les avantages
suivants :

Pour les habitants de la zone équipée :
• La possibilité de se débarrasser en tout temps, 24h sur 24, de ses ordures

ménagères
• Une meilleure propreté de la zone équipée
Pour la voirie :
• la possibilité de faire un essai grandeur nature et de juger des avantages et

problèmes rencontrés
• de décharger quelque peu les équipes s'occupant du ramassage classique des

ordures ménagères
Les emplacements seront choisis selon les critères du plan général d'implantation
des conteneurs enterrés établi dans le cadre de l'étude pour l'abandon du
ramassage porte-à-porte.

Travaux à réaliser

Les habitants de la zone seront informés avant le début des travaux.
Après avoir déterminé de façon précise les emplacements définitifs des
conteneurs enterrés en fonction des réseaux souterrains et des obstacles aériens
existants, les fosses seront creusées, dans lesquelles seront installés les
conteneurs. Cette opération effectuée, le service de la voirie procédera aux
aménagements des abords.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3363

Matériel choisi, emplacement

Le matériel choisi est le même que celui retenu par la Ville de Neuchâtel. Ceci
nous permet d'obtenir un rabais de quantité important.
Quant aux emplacements des conteneurs, ils seront définis en fonction des
critères retenus pour leur implantation, des contraintes des lieux (infrastructures
souterraines, place de manœuvre, etc.) et en accord avec le Service de
l’urbanisme et de l’environnement (SUE).
Problèmes spécifiques

Il est clair que si l'abandon du ramassage au porte-à-porte comporte de
nombreux avantages, il y a quelques désagréments liés à ce mode de prestation,
en particulier pour les personnes à mobilité très restreinte, incapable de soulever
une charge de quelques kilos et de la transporter sur quelques dizaines de
mètres (200 mètres de cheminement au maximum).
La solution à ce problème qui est également appliquée dans des localités ayant
abandonné le ramassage au porte-à-porte est de faire jouer la solidarité entre
voisins.
Conscient que ce mode de faire ne peut s'appliquer en toutes circonstances, nous
prévoyons d'effectuer, selon les besoins, un ramassage à domicile par le
personnel qui s'occupe de vider les corbeilles.  Cette prestation, qui devrait
rester très marginale, pourrait également au besoin être réalisée dans le cadre
d’activités de réinsertion dépassant peut-être le ramassage strict des ordures
(notion plus générale d’aide aux personnes à mobilité réduite).
Dans le futur, si l'abandon du ramassage au porte-à-porte venait à être appliqué
à l'ensemble de la Ville, cette tâche pourrait être confiée au personnel chargé de
la surveillance et de la maintenance des conteneurs.
Suivi du projet, évaluation

Ce test a pour objectif d’évaluer les avantages, contraintes et inconvénients du
système de ramassage des ordures ménagères par conteneurs avant d’étendre
ce système à l’ensemble de la Ville.
En plus de l’évaluation technique (choix des emplacements, distance à parcourir,
entretien, cadence, vidanges, etc.), il y aura également lieu d’évaluer le degré de
satisfaction des utilisateurs. Celui-ci se fera par enquêtes à différentes époques
(début, milieu et fin de la période d’essai).
Demande de crédit

L'acquisition et l'installation de 8 conteneurs enterrés dans le quartier des Allées
fait l'objet de la présente demande de crédit pour un montant total de
CHF 100'000.-.

Le coût estimatif du projet se décompose ainsi :

Acquisition de 8 conteneurs et mise en place CHF 90'000.-

Aménagements extérieurs (fournitures) CHF 10'000.-

TOTAL CHF 100'000.-

3364 Séance du mardi 3 juillet 2007

3. CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES
En application des directives établies par le Service des Communes, la charge
financière est calculée sur une durée d'amortissement de 10 ans, au taux moyen
d'emprunts de la Ville, soit 3,5%.

La charge annuelle moyenne pour la Ville sera de :

- amortissement : CHF 100'000.- x 10 % CHF 10'000.-

- intérêts à 3,5 % (taux moyen des emprunts Ville)
sur la moitié de l’investissement CHF   1'750.-

soit une charge annuelle moyenne de CHF 11'750.-

montant financé par la taxe sur les ordures ménagères.

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement
figure dans les crédits à solliciter en 2007, au chapitre 700 Travaux publics,
acquisition de conteneurs enterrés pour ordures ménagères.

4. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Cette première expérience nous permettra d'évaluer l'impact sur les ressources
humaines que pourra avoir l'abandon généralisé du ramassage porte-à-porte.
Certes, par cette méthode, il n'y aura plus besoin de servants pour le ramassage
des déchets, le conducteur du camion-poubelle étant à même de procéder seul
au ramassage. Cependant, d'autres tâches verront le jour, notamment l'entretien
des conteneurs et de leurs abords, qui nécessiteront de la main-d'œuvre.
En tout état de cause, ce test permettra déjà de diminuer quelque peu la
pénibilité pour le personnel concerné.

5. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Malheureusement, la commune du Locle a décidé de s'équiper de conteneurs
différents et surtout d'un système de levage différent. En conséquence, aucune
collaboration n’est possible, le matériel se révélant incompatible.
Par contre, nous développons, dans ce projet, une collaboration étroite avec la
Ville de Neuchâtel.
Comme mentionné précédemment, en nous équipant de conteneurs identiques,
nous obtenons un rabais substantiel.
L'introduction de l'abandon généralisé du ramassage des ordures ménagères sur
Neuchâtel nous permettra de tirer des leçons de problèmes éventuels auxquels
cette Ville pourrait être confrontée.
De plus, il est sérieusement envisagé d'étudier les besoins conjoints en camions-
poubelles pour les deux Villes dans le futur, de façon à éviter tout investissement
à double (partage d'un camion de réserve par exemple).

Séance du mardi 3 juillet 2007 3365

6. ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

L'essai en question n'apporte pas d'élément significatif en terme de dévelop-
pement durable. Par contre, l'abandon du ramassage au porte-à-porte joint à
l'introduction de la taxe au sac aura pour conséquences :

- Un report d'environ 1/3 des déchets actuellement incinérés dans les
déchets recyclés.

- Une diminution notable des distances parcourues pour le ramassage des
OM et partant de la consommation en carburant pour effectuer cette
prestation.

- Comme déjà mentionné plus haut, l’abandon du ramassage au porte-à-
porte va diminuer la pénibilité liée à cette activité et, par conséquent, les
maladies, donc les coûts qui en résultent. Mais cette mesure améliorera
également la qualité de vie du personnel concerné.

La Commission des Infrastructures a accepté ce rapport à l’unanimité lors de sa
séance du 12 juin 2007.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l’arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 100'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour l'acquisition de conteneurs enterrés destinés aux ordures
ménagères.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des Travaux publics.

Article 3.- L’investissement mentionné sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

3366 Séance du mardi 3 juillet 2007

M. Théo Bregnard, POP : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs. En
préambule, nous tenons à remercier le Conseil communal de sa volonté de nous
associer à sa réflexion concernant le ramassage des ordures ménagères. En effet, ce
type de crédit relève parfaitement de sa compétence et pourrait ainsi ne pas être
soumis à notre autorité.

Mais, puisqu'il nous est précisément soumis, j'espère que le Conseil communal ne
nous en voudra pas trop d'être quelque peu critique. Si le projet est clair, facile à
comprendre, il occulte, selon nous, un élément fondamental qui nous empêchera
malheureusement d'accepter sans autre l'expérience au demeurant pas
inintéressante. L'élément qui nous pose problème comporte 5 à 7 petites lettres, pas
grand chose face au beau mot de 16 lettres que représente La Chaux-de-Fonds. Vous
l'aurez ainsi peut-être deviné, il s'agit du Locle ! En effet, si la collaboration avec
Neuchâtel est positive, le chapitre relatif à la collaboration avec notre plus proche
voisin nous paraît largement sous-estimé. À qui la faute ? Nous ne voulons accuser
personne, mais en l'état, nous ne pouvons nous satisfaire de la petite phrase du
rapport qui dit en page 6 : "malheureusement la commune du Locle a décidé de
s'équiper de containers différents". Cette justification nous paraît bien légère. Nous
invitons donc tous les groupes à renvoyer ce rapport en commission, afin que la
question de la collaboration soit davantage approfondie. J'évoquais à propos de la
rue du Signal des économies intelligentes. Et bien, sur la question des containers,
nous sommes certains qu'il peut aussi y en avoir ! Premièrement, le coût d'un Molok,
soit le modèle de containers choisi par Le Locle, mais aussi à Esplanade si je ne me
trompe pas, est presque deux fois moins cher que celui des containers qui nous sont
proposés ici, d'après les chiffres que j'ai pu obtenir. Le Conseil communal affirmera
ou infirmera. S'ils sont peut-être moins esthétiques, ils ne sont pas pour autant
horribles ou malades, justifiant qu'il faut les garder en quarantaine. Je ne crois pas au
fait que La Chaux-de-Fonds soit véritablement meilleure que Le Locle sur cette
question. En outre, ces containers nécessitent également l'achat d'une pince au coût
relativement élevé, justifiant encore une fois à nos yeux que l'on reconsidère la
question. Mais je n'entre pas davantage dans les détails, ces éléments et d'autres
encore auxquels je n'ai certainement pas pensé, nous incitent à penser qu'une
collaboration avec la ville voisine serait plus pertinente qu'avec celle du bas du
canton, notamment en rapport à l'hiver, qui représente encore un élément important
en faveur des Molok, plus faciles à lever en cas de neige. J'arrêterai donc là la liste des
griefs relatifs à la collaboration et attends avec impatience les réponses du Conseil
communal.

Passons maintenant à l'expérience proprement dite. Si nous sommes convaincus
que le système des containers enterrés représente un plus, non seulement pour les
employés de la voirie qui voient la pénibilité de leur travail diminuer, mais aussi
pour ces chères familles qui désirent se débarrasser des couches nauséabondes de
leurs enfants chéris, nous avons à l'inverse beaucoup plus de réticences concernant
les personnes à mobilité réduite, pour qui ces changements pourraient s'avérer
particulièrement pénibles, surtout durant l'hiver. Le rapport évoque cette question,
mais insuffisamment à notre goût. En effet, il est souvent plus facile de demander à
son voisin de l'aide pour monter du pain ou du lait que de lui demander de
débarrasser ses poubelles, surtout sur une distance de 200 mètres. Distance qui n'est

Séance du mardi 3 juillet 2007 3367

pas tout à fait négligeable. Donc, sans remettre en cause l'idée même de l'expérience,
nous voudrions qu'une étude approfondie des incidences sur les personnes âgées et
les personnes à mobilité réduite soit menée. De ce point de vue, est-ce que le quartier
est véritablement représentatif de l'ensemble de la ville ? N'aurait-il pas fallu trouver
un quartier plus représentatif ? Pourquoi d'ailleurs ne pas mener l'expérience à
Esplanade qui connaît déjà ce type de ramassage ?

Finalement, afin d'apprécier en toute connaissance de cause les effets de ces
changements, nous apprécierions que l'étude se penche sur les incidences
écologiques. On nous dit dans le rapport que la diminution notable des distances
parcourues pour le ramassage aura des effets positifs sur la consommation de
carburant. Cela semble probable du point de vue de la voirie, mais si cette
diminution est compensée par une multiplication des trajets individuels en voiture,
l'apport global sera nul et peu intéressant.

En conclusion, nous ne nous opposons pas à l'expérience qui doit rendre compte
des problèmes évoqués, mais nous nous opposons fermement à ce qu'elle soit lancée
sans autre consultation avec Le Locle. Je vous remercie.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les Verts

sont tentés d'accepter ce rapport pour ce qu'il propose, et ceci malgré les zones
d'ombre qui subsistent. A notre avis, le ramassage que vous qualifiez de centralisé est
une bonne idée dont la piste mérite largement d'être explorée. Car c'est le but ici,
tenter l'expérience pour comprendre où sont les problèmes et les corriger lorsqu'il
s'agira d'équiper la ville entière.

Deux points d'ombre nous semblent pourtant mériter une attention particulière.
Pour commencer, la collaboration avec Le Locle. Ce qui nous choque n'est pas
tellement l'idée qu'une collaboration semble impossible. Ce qui nous choque, c'est
l'arrogance du Conseil communal dans ce domaine. Arrogance, parce qu'il nous
semble à la lecture du rapport que les Loclois n'ont qu'à faire comme nous et que
dans le cas contraire, c'est nous qui leur fermons la porte de toute collaboration.
Nous aurions largement préféré les explications plus fournies qui nous démontrent
que le système loclois est moins bon que celui qui nous est proposé. Explications que
le Conseil communal nous donnera sans doute ce soir, surtout qu'à notre avis, ces
explications ont été données à la commission des infrastructures pour qu'elle accepte
à l'unanimité ce rapport.

Deuxième point d'ombre, déjà mentionné, c'est bien sûr les personnes à mobilité
réduite. Il nous semble que faire jouer la solidarité est louable, mais que cette
approche a ses limites, surtout en situation urbaine. Le Conseil communal peut-il
donc nous donner plus d'informations à ce sujet ? A-t-il par exemple pensé à mettre
en place une sorte de permanence, ne serait-ce que limitée, qui permettrait aux
personnes qui ne peuvent pas débarrasser seules leurs poubelles de faire appel par
exemple à un service de la voirie pour qu'il s'en charge ?

Pour terminer, ce rapport appelle encore quelques questions. Nous aimerions
savoir s'il y a un lien entre les déchetteries que je qualifierais de non-valorisables,
donc celles que nous voulons poser ce soir, et celles actuellement en place pour le
recyclage. Il nous semble indispensable de se poser sérieusement cette question, car

3368 Séance du mardi 3 juillet 2007

si une personne amène ses poubelles à un endroit, elle pourrait profiter de ce
déplacement pour déposer ne serait-ce que son verre ou son aluminium.

Deuxième question, le système de conteneur choisi permet-il à terme une
adaptation pour une utilisation en situation de taxe au sac ? Nous avons vu par
exemple dans d'autres communes un système à carte magnétique qui permet
d'ouvrir la porte, de jeter sa poubelle; la poubelle qui est jetée dedans est décomptée.

Troisième question, il semble que les coûts de modification des camions n'aient
pas été pris en compte dans le rapport. Nous aimerions savoir ce qu'il en est.

En conclusion, les Verts pourraient accepter ce rapport si le Conseil communal
nous expliquait clairement son choix de conteneur et s'il nous rassurait sur les
adaptations qu'il compte mettre en œuvre pour les personnes dont la mobilité est
réduite. Une dernière chose. Il nous semble qu'un très important travail de
communication devra être effectué pour faire comprendre les enjeux et les
conséquences de cette démarche à la population. Mieux vaut commencer tout de
suite plutôt que de risquer des oppositions lorsque la taxe au sac sera introduite. Elle
ne risque pas d'être populaire en soi et si en plus on étend à toute la ville ce que nous
votons ce soir.... Je vous remercie de votre attention.

M. René Curty, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les partis

libéral-PPN et radical ont étudié le rapport relatif à la demande de crédit de
Frs 100'000.- pour des containers enterrés. Avant d'y réserver un accueil plutôt
favorable, nous avons néanmoins un certain nombre de remarques et de questions.

Nous sommes conscients que pour des questions d'esthétique, de propreté ainsi
que de conditions de travail pour les ouvriers de la voirie, les containers enterrés ont
un bel avenir devant eux.

Dans les problèmes spécifiques, vous évoquez le fait que les personnes à mobilité
restreinte auront des difficultés à amener leurs déchets jusqu'aux containers. Nous
osons espérer que la solidarité entre voisins fonctionnera et qu'il ne sera pas
nécessaire de mettre sur pied un service spécial de ramassage.

Concernant les conséquences sur les ressources humaines, nous sommes bien
conscients que dans l'immédiat il y en aura peu. Nous avons néanmoins pris note
que vous évoquez le fait que dans le futur, le conducteur du camion-poubelle sera
seul pour procéder au ramassage. Il nous semble que les tâches d'entretien des
containers et de leurs abords prendront moins de temps que le ramassage des sacs et
que nous devrons voir une réelle économie de personnel.

Vous parlez dans votre rapport de première expérience en évoquant le projet du
quartier des Allées. Ne s'agit-il pas d'une deuxième expérience, sachant que
notamment le quartier des Montagnons est équipé de containers enterrés ? En avez-
vous par conséquent déjà tiré quelques enseignements ?

Nous avons également quelques questions concernant le matériel : Les containers
prévus aux Allées sont-ils les mêmes que ceux des Montagnons ? Les containers
installés aux Entilles sont-ils également du même type ? Pouvons-nous avoir des
précisions quant au type des containers ? Les containers seront-ils vidés par des
camions-poubelles traditionnels équipés d'une grue ou par de nouveaux camions
réservés à cet usage ? Pouvez-vous nous donner des précisions quant à la répartition
des coûts entre le prix d'achat et la mise en place des containers ?

Séance du mardi 3 juillet 2007 3369

Vous mettez dans votre rapport que l'essai en question n'apporte pas d'élément
significatif en terme de développement durable. Il nous semble que vous péchez par
excès de modestie. En effet, un report d'un tiers de déchets incinérés dans les déchets
recyclés nous apparaît plutôt comme une belle pierre angulaire apposée à l'édifice du
développement durable !

Un chapitre de votre rapport est intitulé "rapprochement et collaborations avec
Le Locle". Le titre est-il bien choisi quand on constate qu'une fois de plus on se
tourne le dos ? Pouvez-vous par contre nous garantir que notre système est bien le
même que celui de Neuchâtel et que quand vous évoquez les besoins conjoints en
camions-poubelles pour les deux villes vous parlez bien de Neuchâtel et non pas du
Locle ? Cela veut-il aussi dire que le glas de la collaboration intercommunale La
Chaux-de-Fonds – Le Locle du ramassage des ordures va bientôt sonner ?

Je vous remercie par avance des réponses à ces nombreuses questions.

Mme Marie-France De Reynier Porta, soc. : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Nous avons pris connaissance du rapport du Conseil communal avec
attention. En effet, l'évacuation des déchets est une composante importante de notre
société, dont l'importance risque encore de croître dans les années à venir.

Le principe des containers enterrés nous paraît être digne d'attention, permettant
d'alléger un travail pénible, rendu encore plus éprouvant durant les mois d'hiver. Il
permet en outre d'améliorer l'hygiène et les désagréments olfactifs et visuels de notre
système actuel.

Si le principe du conteneur enterré trouve un accueil favorable au sein de notre
groupe, quatre questions sont soulevées : Comment évaluer que les personnes à
mobilité réduite ne seront pas prétéritées par ce nouveau système ?

Avant l'introduction de la taxe au sac, pensez-vous que des personnes pourraient
être tentées de jeter des déchets non triés dans les containers enterrés ? Le ramassage
des poubelles est certes un travail pénible, mais il est sans doute également
important de garder des emplois à faible niveau de qualification. Comment le
Conseil communal voit-il cet aspect de la question ?

Pour cette période de test, faudra-t-il un camion équipé spécialement ? Qu'avez-
vous prévu pour cette expérience ?

Si nous saluons l'effort de s'accorder avec d'autres communes, et de profiter de
l'expérience acquise ailleurs, nous sommes consternés, fâchés même, de lire à la
page 6 la phrase citée tout à l'heure : "malheureusement la commune du Locle a
décidé de s'équiper de containers différents et surtout d'un système de levage
différent, et, en conséquence, aucune collaboration n'est possible, le matériel se
révélant incompatible". Or, il nous semble que, si la commune du Locle a choisi de
s'équiper, ou s'est déjà équipée d'un système, c'est alors La Chaux-de-Fonds qui
décide "malheureusement de choisir un système incompatible", et non l'inverse, ce
qui est fort différent !

La semaine dernière, nous avons voté pour Sirun. Nous avons mis nos forces
"ensemble", et voilà que, quelques jours plus tard, vous nous expliquez qu'il est
impossible d'agir avec Le Locle. Cela manque à notre sens cruellement de cohérence
pour le Haut du canton.

3370 Séance du mardi 3 juillet 2007

De plus, comment juger si c'est le système choisi à Neuchâtel qui sera le
meilleur plutôt que celui du Locle ? Comment s'est fait le choix de suivre Neuchâtel ?
Le système du Locle a-t-il réellement été étudié ?

Au sein de notre groupe, nous avons eu un sentiment d'inachevé, un sentiment,
certes subjectif, que la réflexion avec Le Locle n'a pas été vraiment menée dans une
recherche de solutions constructives.

Au vu des incohérences mises en évidence, le groupe socialiste acceptera l'entrée
en matière pour ce rapport, mais demandera le renvoi en commission
intercommunale, afin de rechercher des solutions incluant les différents partenaires.
Merci.

M. Alain Parel, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le groupe

UDC a lu avec intérêt le rapport du Conseil communal et nous sommes tout à fait
d'accord qu'esthétiquement et pratiquement ces containers Kingshoffer, pour ne pas
les nommer, sont très bien conçus. Un seul homme suffit pour les vider en toute
sécurité, de plus ils sont étanches et récupèrent les jus - merci et bon appétit - nous ne
savons pas à quoi sert ce jus, nous allons peut-être l'apprendre ce soir. Nous
approuvons également l'idée de faire un essai grandeur nature dans un quartier
choisi de la ville, parce qu'il est vrai que si à Lugano tout est parfait et que ça se passe
sans problème, le climat de nos montagnes peut éventuellement nous réserver
quelques surprises.

Concernant la propreté, il est vrai que c'est l'idéal et on peut rêver au jour où il
n'y aura plus de sacs éventrés et leurs contenus qui jonchent les trottoirs et qui sont
sur la route. Mais tout le monde doit jouer le jeu, car je suis personnellement allé voir
deux fois dans un quartier très comme il faut de la ville, Les Foyards, pour ne pas le
citer, et ce que j'ai vu ne correspondait pas tout à fait au texte du rapport.

On lit également dans le rapport que c'est un travail pénible et qu'il est difficile
de trouver du personnel. C'est vrai, mais n'oublions pas non plus que pour certaines
personnes, ce travail manuel est le seul qu'elles sachent faire. Pour mémoire, nous
avons mécanisé le déblaiement de la neige, les mêmes véhicules balaient les trottoirs,
nous devons quand même être attentifs à garder certains travaux pour une partie de
la population qui est assez limitée.

Pour la sécurité, certes, elle sera améliorée, mais comme il y aura toujours des
sacs posés à côté, nous devrons être d'autant plus attentifs et faire attention.

La rentabilité sera également améliorée. Certes. Mais à quel prix ? Nous avons
d'ailleurs quelques questions à ce sujet. Pour faire cet essai grandeur nature, avons-
nous le camion nécessaire, ou devons-nous l'acheter rapidement ? Si oui, à quel
coût ?

Si l'essai est concluant et que nous décidions d'installer ces containers dans toute
la ville, il serait intéressant de savoir si un calendrier a déjà été établi, et si nous avons
une idée de la somme totale à investir en tenant compte du nombre de containers que
nous allons devoir acheter, du nombre de camions à acheter également ainsi que les
coûts d'installation.

Un regret tout de même, comme cela a également été relevé : Le Locle ayant fait
un choix différent de containers, à moyen terme, nous ne pourrons plus collaborer
pour le ramassage, et c'est bien dommage.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3371

En conclusion, le groupe UDC attendra les réponses du Conseil communal avant
d'accepter ce rapport. Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas, la parole à M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je vous remercie
de l'intérêt que vous avez manifesté pour l'abandon du ramassage porte-à-porte. Il
est évidement que le Conseil communal est là pour répondre à toutes les questions,
sans état d'âme, mais une question quand même me pose un problème, c'est le
sentiment que le Conseil communal n'a pas voulu collaborer avec d’autres
collectivités publiques.

Pendant cette législature, il y a eu : l'état civil entre La Chaux-de-Fonds et Le
Locle, les forêts entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle, la police entre La Chaux-de-
Fonds et l'Etat sans Le Locle ni Neuchâtel, SIRUN entre La Chaux-de-Fonds, Le Locle
et Neuchâtel, la gérance unique entre l'Etat, La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel sans Le
Locle. J'espère que nous allons parler ce soir du SIEN (informatique) avec l'Etat de
Neuchâtel et la Ville de La Chaux-de-Fonds sans Le Locle ni Neuchâtel. Je crois
pouvoir dire que le Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds est
certainement le Conseil communal au niveau du canton de Neuchâtel qui est le plus
porté sur la collaboration, qui a le plus fait pour la collaboration entre les villes d'une
part et entre les villes et l'Etat d'autre part. Donc, si vous me permettez ce petit
énervement, je ne peux pas accepter la mise en cause du fait de ne pas avoir
collaboré. Que nous ayons échoué dans la collaboration, oui, mais nous avons essayé
de collaborer, et je vais vous le démontrer.

Avant de vous le démontrer, j'aimerais vous parler des avantages du conteneur
enterré par rapport au Molok, qui est le système utilisé au Locle. Le conteneur
enterré a une manutention plus aisée. Un seul homme est nécessaire pour l'opération
(chauffeur) au contraire du Molok où un aide est toujours nécessaire pour manipuler
le sac, parce que le sac du Molok s'ouvre avec une ficelle. Il faut aller dessous et
l'ouvrir.

Manutention plus simple : 1 minute 30 secondes pour un conteneur métallique,
contre 4 minutes 20 secondes pour un Molok.

Coût d'entretien : Le conteneur enterré est métallique. Seuls les systèmes
d'entraînement (chaînes pour l'ouverture de la trappe) sont sujets à usure. Pour le
reste, seul un nettoyage de la cuve de temps à autre s'impose. Le conteneur Molok
par contre demande à ce que son sac en polyuréthane soit changé tous les trois à cinq
ans et en plus, en cas d'incendie (vandalisme ou négligence), doit être changé – ce qui
est assez fréquent. Pour 25 Molok installés sur le territoire communal de la Ville de
La Chaux-de-Fonds (21 privés et 4 communaux), nous avons eu 5 sacs à changer
(dont certains conteneurs incendiés l'année dernière). Or le coût d'un sac avoisine les
Frs 1'100.-.

Récupération des jus en fond de cuve, M. Parel. La trappe fonctionne comme un
bac de rétention. Pour le Molok, pas de récupération; s'il y a du jus au fond de la cuve
en cas de coulure, il faut le pomper avec l'hydrocureuse. De plus, la personne qui

3372 Séance du mardi 3 juillet 2007

manipule le sac lors de la vidange peut recevoir du jus sur la figure. Je parle du
Molok, alors que dans le cas du conteneur Kingshoffer (système de levage et
d'ouverture de la trappe), la trappe est étanche, le jus va chez Cridor.

Coûts globaux : bien que plus cher à l'achat - le conteneur métallique est deux
fois plus cher que le Molok (50 à 100% environ plus cher) - le conteneur métallique se
révèle dans tous les cas meilleur marché sur un cycle de vie, de par sa longévité,
deux fois plus que le Molok. Donc sur la longévité, on récupère le coût qui est
double. Il est meilleur par ses coûts d'entretien (3 à 4 fois moins que le Molok) et les
ressources nécessaires pour les vider (2 fois moins de camion, 2 fois moins
d'hommes).

Esthétique : les conteneurs métalliques choisis ont une goulotte bien moins
encombrante et sont bien plus esthétiques que les Molok. Vous pouvez aller voir à
Coop-Entilles.

Deux preuves du retard technologique sont fournies par les éléments suivants :
Premièrement, le dernier conteneur commercialisé par Molok est avec une cuve
rigide et une goulotte métallique, donc similaire aux conteneurs métalliques. Par
contre, il faut toujours plus de manipulation, car la trappe se commande toujours par
une ficelle, alors que pour les conteneurs métalliques, l'ouverture de la trappe se fait
par commande de la grue (système Kingshoffer). Il permet de saisir le conteneur et
ensuite de l'ouvrir. Molok se rend compte que son système n'est pas parfait, car il
passe à un système métallique, mais pas encore à la trappe automatique.

Deuxièmement, la Ville de Lugano, qui avait commencé avec des Molok, les a
remplacés après quelques années par des conteneurs métalliques.

Ce sont les avantages des conteneurs métalliques qui coûtent deux fois plus cher
à l'achat, mais deux fois moins cher après, car il y a moins de personnel pour les
manipuler.

Concernant la collaboration, l'ingénieur communal a dit que "dès le début de
l'étude sur l'abandon du ramassage au porte-à-porte, nous en avons parlé avec le
responsable de la voirie de la Ville du Locle en l'invitant à s'y associer. Il nous
paraissait en effet judicieux en cas de volonté d'abandon du ramassage au porte-à-
porte que les trois villes optent pour le même système (conteneurs et camions) de
façon à obtenir des réductions d'échelles. Le chef de la voirie de la Ville du Locle a
même participé aux démonstrations lors des essais de conteneurs à Neuchâtel, ainsi
qu'à la visite de la Ville de Lugano qui a implanté des conteneurs Villiger (les
Kingshoffer) sur son territoire. Cependant, celui-ci nous a fait part de sa volonté de
"rester" avec les conteneurs Molok. Le directeur des TP, conseiller communal de la
Ville du Locle, a assisté à une démonstration au CTP de la Ville de La Chaux-de-
Fonds. Le système de levage des sacs Molok choisi par la Ville du Locle n'est pas le
même que celui des conteneurs enterrés des déchetteries et des Villiger. Toute
collaboration comme celle que nous avons maintenant (tournées au Locle effectuées
par les TP de notre ville et vice-versa) est donc impossible."

Donc nous avons tenté d'avoir une collaboration, mais nous n'avons pas trouvé
une issue. Je persiste et je signe, le Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-
Fonds a toujours essayé de collaborer avec les villes et avec l'Etat.

Concernant le problème des personnes à mobilité réduite, les essais faits ailleurs,
ont montré que la solidarité jouait. La zone de villas n'est pas représentative de la

Séance du mardi 3 juillet 2007 3373

ville, nous en sommes parfaitement conscients. Le Conseil communal a prévu de
faire jouer la solidarité. Le personnel de la voirie qui sera libéré des travaux de
servants de camions poubelles pourra donner des coups de main. Il pourra
également mettre en place un programme pour les personnes en réinsertion, parce
que c'est typiquement un travail pour ce genre de personnes d'aller chez les gens à
mobilité réduite, de leur prendre leurs sacs poubelle et de les amener au maximum à
200 mètres du domicile, car il devrait y avoir un conteneur métallique tous les
200 mètres.

Il y aura peut-être possibilité de mettre en place un système d'appel avec un
numéro de téléphone à la voirie, qui organiserait les rendez-vous pour passer chez
Mme X ou M. Y pour descendre les poubelles. C'est quelque chose qui peut tout à fait
se mettre en place. Entre parenthèses, ce système est totalement indépendant des
Molok ou des conteneurs métalliques enterrés.

Il ne faut non plus pas mélanger le problème de la taxe au sac avec celui de
l'abandon du ramassage porte-à-porte. Ils sont indépendants, mais il y a une
corrélation entre les deux. Quand il y aura l'introduction de la taxe au sac, il faudra
mettre en place des déchetteries. Il existe une étude pour une déchetterie
intercommunale avec Le Locle au Crêt-du-Locle. Donc la collaboration fonctionne.
Cette déchetterie-là est totalement différente. Elle peut utiliser les mêmes conteneurs,
mais c'est différent des ordures ménagères qui sont les conteneurs dont on parle
maintenant. L'introduction de la taxe au sac diminuera de 30 à 40% le poids total des
déchets incinérables. Mais la corrélation est seulement à ce niveau-là.

M. Parel a également parlé de la propreté. Ce que vous avez vu aux Foyards ne
correspondait pas au rapport idyllique que vous aviez devant les yeux. Il est vrai que
quand les Molok sont pleins, les gens mettent leurs déchets à côté. C'est un fait exact,
parce que nous n'avons pas aujourd'hui une gestion efficace des Molok. Des études
ont déjà été faites pour les conteneurs enterrés pour savoir où et comment les mettre,
comment sera le parcours des véhicules. Mais ce système de gestion pour les Molok
n'existe pas encore. Aujourd'hui, effectivement, le ramassage des Molok est
relativement aléatoire. Mais l'objectif est bien de faire en sorte que les conteneurs
soient vidés en temps opportun, de telle façon qu'ils ne soient pas remplis à ras bord
et que les gens doivent mettre leurs poubelles à côté.

Concernant les coûts, nous avons un véhicule équipé de la grue Kingshoffer, un
camion avec un pont qui n'a pas le système de compactage. Mais nous pourrons
travailler avec ce camion. En cas de problème, nous pourrions faire venir une fois par
semaine le camion que Neuchâtel a déjà acheté pour ce système-là pour faire la
tournée des Allées. Pour l'instant, il n'est pas question d'acheter un camion en 2008.
Peut-être que nous en commanderons un, car le délai de livraison est d'une année.
Les camions qui sont prévus par la Ville de La Chaux-de-Fonds, sont des camions
multi-systèmes. Donc nous pouvons utiliser la grue pour le Kingshoffer, et le
système de conteneur 800 litres. Ces fameux conteneurs qui sont dans les entreprises
ou dans certains immeubles peuvent être vidés par ces camions multi-bennes.

Un conteneur Villiger coûte Frs 10'889.- pose comprise, fouille non comprise. Il
faut compter environ Frs 2'500.- pour la fouille. Cela dépend du terrain, de
l'emplacement, etc., mais c'est de cet ordre de grandeur de prix. C'est le double d'un
Molok.

3374 Séance du mardi 3 juillet 2007

L'investissement est d'environ 4,3 millions pour 250 conteneurs et deux véhicules
de ramassage. Je vous rappelle que la Ville de Neuchâtel a voté un crédit de
6 millions. Intérêt et amortissement sur quinze ans, Frs 360'000.- par an. Entretien
(nettoyage et déneigement), environ Frs 120'000.- par an. Coûts totaux, Frs 460'000.-
par an. Les économies : réduction de 2,5 camions (avec chacun un chauffeur et
2 servants) à 2 camions avec un chauffeur seul. J'imagine qu'au début, il y aura un
chauffeur et un aide. Economie sur véhicule (fuel, entretien) Frs 70'000.- par an. On
imagine une économie d'environ Frs 500'000.- par an quand le système sera
complètement implanté. Ce qui correspond quand même à 10% de la taxe
déchets 2006, puisqu'elle s'élevait à Frs 5'888'000.-.

Il y avait encore une question sur la taxe au sac. J'ai bien dit qu'il y avait une
séparation et que c'était deux problèmes différents. Effectivement, on peut se poser la
question. Qu'adviendra-t-il de ces bennes quand il y aura l'introduction de la taxe au
sac ? Je vous rappelle que quand la taxe au sac existera, le sac sera de couleur. Il faut
imaginer la personne, qui, de nuit, ira rapidement dans le conteneur qui est à
150 mètres avec un sac noir afin de ne pas être vue pour économiser Frs 2.- (prix du
sac).

Concernant la taxe au sac, nous pensons appliquer la même méthode que celle
mise en place par la ville de Fribourg, qui se trouve dans la même situation que nous
(taxe au sac et conteneurs enterrés), à savoir la vidange par pointage d'un conteneur
sur place, en présence des forces de l'ordre et de la voirie, en vue de détecter les sacs
illicites et leurs propriétaires. La méthode est selon son concepteur radicale - il n'y a
aucune connotation politique ! - RIRES. Les contrevenants n'apprécient pas d'être
découverts au vu et au su de tout le monde. Avec cette méthode, le taux de triche se
monte à quelques pourcents. Zurich, avec une méthode identique a relevé un taux de
sacs non conformes de 2%. La fréquence des pointages sera adaptée aux lieux et aux
taux de triche constatés. Donc il y a effectivement une possibilité de contrôler. Et il
est vrai que la Ville de Neuchâtel va mettre en place un système avec des cartes
magnétiques qui permet, lorsque l'on passe devant le conteneur d'ouvrir la porte et
on a juste le temps de passer un sac. C'est de cette façon-là qu'ils vont pouvoir
contrôler pour décompter sur la carte et ensuite facturer. Nous estimons
premièrement que ce système n'est pas fiable et le sera encore moins à 1'000 mètres
d'altitude (gel, etc.). Deuxièmement, les autres expériences montrent qu'à priori avec
2% de triche, ça ne vaut pas la peine de mettre en place un système de ce genre. Je
pars du principe que la population est honnête. Peut-être que de temps en temps un
sac ne sera pas rouge écarlate, mais noir. Mais il n'y aura pas plus de triche qu'à
l'heure actuelle. Il faut savoir que maintenant, il y a aussi de la triche.

Je crois avoir répondu à la majorité des questions.
Concernant le problème des déchets non triés, aujourd'hui, il n'y a pas de tri, on

ne regarde pas ce qu'il y a dans les sacs. A l'avenir, avec la taxe au sac, chacun sera
incité à trier par le prix du sac.

J'ai parlé du camion spécial.
Concernant les qualifications d'un personnel non formé. J'estime que le Conseil

communal doit pouvoir trouver à ce personnel-là des travaux qui lui convient. Le
Conseil communal a l'obligation de trouver d'autres solutions. Je vous l'ai dit, une
partie du personnel pourrait être utilisée pour aider les personnes à mobilité réduite,

Séance du mardi 3 juillet 2007 3375

pour déneiger, il y aura également d'autres travaux. Je pense que nous devons de
toute façon abandonner ce système de ramassage tel qu'il est actuellement et trouver
des solutions pour le personnel, étant bien conscient que s'il devait être licencié - ce
que le Conseil communal ne ferait pas - nous le retrouverions de toute façon aux
Services sociaux. Il vaut donc mieux lui trouver un travail au niveau de la commune.

Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, je crois avoir répondu à l'ensemble des
questions. Je vous demande de ne pas renvoyer ce rapport en commission, de telle
façon qu'en 2008 nous puissions faire cet essai. Pendant l'année 2008, toutes nos
forces seront centrées sur la mise en place des déchetterie, pour l'introduction de la
taxe au sac en 2009. De telle façon qu'en 2009, nous puissions commencer à
augmenter l'implantation de conteneurs et l’abandon du ramassage porte-à-porte.
C'est pour cela que je vous demande de ne pas renvoyer ce rapport en commission et
de bien vouloir accepter ce crédit. Je vous en remercie par avance.

M. Xavier Huther, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Convaincu de l'intérêt du rapport, je pense qu'effectivement ce test est intéressant.
Sans vouloir chercher la petite bête, des chiffres ont dû m'échapper, puisqu'on parle
de Frs 11'000.- le container, plus Frs 2'500.- de fouille, ce qui nous amène à
Frs 13'500.- fois 8. Le compte n'est pas bon avec Frs 108'000.-. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Curty. M. Hainard, voulez-vous

répondre directement ?

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Non, je

préfère attendre la deuxième question pour réfléchir ! RIRES.

Mme Katia Babey Falce, présidente : D'accord. M. Curty.

M. René Curty, rad. : M. Hainard, si je vous pose une question, tâcher d'écouter

et de ne pas réfléchir sur la réponse de la première !
J'aimerais juste une petite précision. Actuellement, nous avons des Molok en Ville

de La Chaux-de-Fonds qui après seront visiblement démantelés. Je vous demande si
les camions qui ramassent actuellement les Molok ne pourront pas ramasser les
Kingshoffer. Merci.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Pour

lever un Molok, il faut une grue. Ensuite, le personnel va dessous et l'ouvre. Pour
lever un conteneur enterré, il faut un système Kingshoffer. Ce système ne permet
effectivement pas de vider un Molok. Est-ce qu'il est possible de faire une adaptation
pour conserver nos Molok pendant un certain temps parce que nous ne voulons pas
les enlever tout de suite ? Je ne sais pas. Faut-il envoyer un autre camion avec le
système de grue qui permet de lever le Molok ? Je ne peux pas vous répondre, mais à
ma connaissance, le Kingshoffer ne permet pas de vider le Molok.

M. Huther, votre calcul de Frs 10'880 x 8 plus les fouilles, nous devrions arriver à
Frs 100'000.-. Vous arrivez à Frs 108'000.-. Il y a Frs 8'000.- de différence.
Honnêtement, je pense que les fouilles seront nettement moins chères que les

3376 Séance du mardi 3 juillet 2007

Frs 2'500.-. Je n'ai pas la réponse. Nous avons demandé Frs 100'000.-. L'ingénieur
communal m'a garanti que nous devrions y arriver avec Frs 100'000.-. En fait, le
nombre de 8 n'est pas totalement défini. Nous allons encore bien contrôler les
emplacements. Ce sera 7 ou 8.

Concernant les Frs 100'000.-, la compétence du Conseil communal est bien de ce
montant, mais c'est dans des circonstances spéciales, quand il y a urgence. Quand
nous pouvons faire une demande de crédit, la discussion démocratique prévaut.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je crois

que nous nous sommes mal compris concernant ma question. C'était concernant le
lien entre les déchetteries actuelles qui récupèrent l'aluminium, le verre et le papier et
les nouvelles déchetteries, taxe au sac ou non. A notre avis, il serait important de
faire en sorte que les endroits où les poubelles sont déposées soient les mêmes que
ceux où il y a actuellement l'aluminium, le verre et le papier. C'était ma question.
Merci.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : En fait,

c'est une autre vision des choses. Effectivement, nous pourrions imaginer qu'à côté
d'un conteneur enterré, il y ait une mini-déchetterie. Mais je crois que nous parlons
de 250 conteneurs enterrés, nous imaginons une trentaine ou une quarantaine de
mini-déchetteries, donc de toute façon, nous ne pourrons pas avoir des mini-
déchetteries partout. Les mini-déchetteries prennent beaucoup plus de place, vous
l'avez vu à Coop-Entilles. Les déchetteries sont conçues avec de plus grosses bennes.
Il y en aura peut-être deux dans la ville. Une au CTP et une au Crêt-du-Locle.
Idéalement, il serait bien que là où les gens déposent leurs ordures ménagères, ils
puissent mettre leurs autres déchets. Mais c'est difficile à mettre en place.

M. Alain Parel, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le groupe

UDC est satisfait des réponses du Conseil communal. Il acceptera le rapport. Par
contre, nous ne soutiendrons pas le renvoi en commission.

Mme Marie-France De Reynier Porta, soc. : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Nous remercions le Conseil communal de toutes les informations et
précisions qu'il nous a apportées. Toutefois, nous ne sommes pas convaincus,
notamment sur le principe de la collaboration. C'est pourquoi nous demanderons le
renvoi en commission intercommunale.

M. Théo Bregnard, POP : Nous serons du même avis que le parti socialiste, étant

donné que nous avions effectivement exactement le même genre d'arguments de
l'autre côté qui étaient très convaincants. Le Conseil communal s'est montré très
convaincant. Si nous prenons les deux, nous ne savons que penser. Pour nous, l'idée
d'une collaboration c'est de mettre tous ces arguments convaincants ensemble pour
essayer de trouver une solution conjointement.

Concernant les Molok, j'ai eu vent que la grue Kingshoffer pouvait soulever les
Molok en rajoutant des boucles spéciales sur les Molok. C'est une nouveauté de
Molok, ce qui fait que c'est un container magnifique.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3377

M. René Curty, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je ne voudrais

pas couper l'herbe sous les pieds de mon collègue, Laurent Iff, mais les partis libéral
et radical refuseront le renvoi en commission et accepteront le rapport.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Lors de

l'interpellation faite par la majorité des membres de la commission intercommunale
l'autre soir on soupçonnait les exécutifs de se révéler peu attentifs à dépasser l'intérêt
local et ce qui relève de l'avenir des deux villes. Là, on nous explique qu'à La Chaux-
de-Fonds il reste encore des Molok et que nous allons changer de système. Si j'ai bien
compris, on nous explique qu'au Locle, il y a un système où il y a des Molok et ils
veulent rester aux Molok. Ensuite, on nous explique que la Ville de Lugano avait des
Molok, mais a changé de système. Puisque ce n'est pas quelque chose d'urgentissime,
comme l'est par exemple la décision sur le stade à Polyexpo, pourquoi ne prendrions-
nous pas gentiment le temps dans le cadre d'une prochaine commission intercom-
munale de reposer le problème au niveau des membres des législatifs, qui pourraient
entre autres avoir un accord qui obligerait l'exécutif à ne pas se précipiter ? J'ai un
tout petit peu l'impression que nous sommes en train ici de prendre une voie, comme
cela a été dit tout à l'heure, qui n'est pas dans l'esprit de ce qui a été défendu l'autre
soir au Locle. Donc ne nous précipitons pas et prenons quelques mois pour réfléchir
au niveau de nos représentants à la commission intercommunale.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Il avait été

reproché à plusieurs reprises à la commission financière de jouer le rôle d'un exécutif
ou de vouloir le faire. Je pense que nous sommes un peu dans le même problème. On
mélange un peu les genres. Qu'est-ce que la commission intercommunale va pouvoir
faire ? Elle va pouvoir donner son avis quant à deux systèmes. Ce n'est pas elle qui
va décider en fin de compte du système à utiliser, à adopter. Que va-t-il se passer ?
La commission va se réunir et elle va écouter les Conseils communaux qui vont leur
dire : "Nous avons fait telle étude, nous aimerions faire telle autre étude, donnez-
nous un avis". Et ce sera l'avis d'une commission consultative. Je pense que nous
allons dans une impasse à ce niveau-là.

M. Alain Parel, UDC : Mme la présidente, j'ai la chance de faire partie de cette

commission. Il est vrai que nous n'avons pas souvent de rapport ! Ça pourrait être
tentant d'avoir ce rapport ! Mais je pourrais faire une proposition, sans être déjà en
séance. Etant donné que nous allons démanteler les Molok, nous pourrions toujours
les négocier et les vendre au Locle ! RIRES. Nous pourrons ainsi récupérer Frs 2.-.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Est-ce que je peux demander une interruption de

séance ?

Mme Katia Babey Falce, présidente : Y a-t-il une opposition ? Non. Une

interruption de séance de cinq minutes.

INTERRUPTION DE SEANCE

3378 Séance du mardi 3 juillet 2007

Mme Katia Babey Falce, présidente : S'il vous plaît, prenez place. La parole est-

elle demandée ? M. Fivaz.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Rapidement, la position des Verts n'a pas changé. Nous suivrons le renvoi en
commission et nous accepterons le rapport pour deux choses. La première, c'est que
la commission intercommunale, à notre avis, n'est pas là pour ça. Elle est
malheureusement peut-être, consultative, et ne pourra pas influencer la décision des
deux exécutifs. Visiblement, Le Locle ne veut pas en démordre du système qu'il a, et
nous ne voulons pas en démordre de notre système. A notre avis, ça ne vaut pas la
peine. Deuxièmement, la commission des infrastructures a déjà accepté à l'unanimité
ce rapport et nous ne voyons pas comment en lui renvoyant ce dossier, elle va
changer radicalement les choses.

Mme Marie-France De Reynier Porta, soc. : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Notre groupe n'a pas changé d'avis. Mais que nous soyons bien compris;
nous ne sommes pas opposés au projet des containers. Nous avons bien perçu
l'intérêt et même les avantages, peut-être, par rapport aux Molok. Le fond de notre
point de vue, c'est comment se passe cette collaboration. Il ne s'agit pas d'un rapport
de forces. Jusqu'à présent, nous avons l'impression que c’était plutôt en terme de
rapport de forces que ça se jouait. Le principe du renvoi en commission
intercommunale n'est pas de discuter d'un système technique plutôt qu'un autre,
mais plutôt de réfléchir sur comment collaborer. Ça pourrait peut-être déboucher sur
une cohabitation de deux systèmes. Nous pouvons inventer des solutions. Mais c'est
uniquement sur le plan de la nature de cette collaboration que nous intervenons.
C'est pourquoi, nous maintenons le renvoi en commission. Merci.

M. Théo Bregnard, POP : Notre groupe sera partagé. Certains se rallient

effectivement à l'idée que le renvoi en commission ne changera rien. D'autres
estiment que c'est un signe pour collaborer ensemble. Il semblerait que les Molok ont
un avantage en hiver. Peut-être pas. Pour ma part, je pense que c'est un point
important. Lugano est en basse altitude. Les problèmes sont différents. Peut-être
qu'ils se résoudront simplement. J'ai appris que les grues pouvaient soulever deux
types de containers. A partir de là, je suis pour le signe. C'est pour cela que certains
du groupe continueront de soutenir le renvoi en commission.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ?

M. Santschy.

M. Eric Santschy, rad. : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Je crois

qu'en commission des infrastructures le problème de l'hiver a été posé concernant les
Molok et les nouveaux containers. Il est clair que selon les informations qui nous ont
été données, l'évacuation des déchets dans les Kingshoffer est plus simple que dans
les Molok. Donc la question a été posée et la réponse a été claire. Je pense que c'est
important chez nous. Le président de la commission, M. Hainard, nous a répondu

Séance du mardi 3 juillet 2007 3379

clairement que les essais qui étaient faits étaient plus simples avec les nouveaux
containers qu'avec les Molok. Voilà la réponse que nous avons eue en commission
des infrastructures.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas, nous allons tout d'abord procéder au vote d'entrée en matière. Que
celles et ceux qui acceptent l'entrée en matière sur ce rapport le fassent savoir en
levant la main.

L'entrée en matière est acceptée par 36 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons maintenant passer au vote du

renvoi en commission intercommunale. Que celles et ceux qui acceptent le renvoi en
commission le fassent savoir en levant la main.

Le renvoi en commission intercommunale est refusé par 21 voix contre 14.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous pouvons maintenant passer au vote

de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté le
fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 22 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : : Nous allons maintenant passer au

postulat qui est lié à ce rapport. Pour défendre le postulat, M. Fivaz.

Postulat

lié au rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 100'000.-
TTC pour l'acquisition de conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères.

Dans le cadre du passage à une probable taxe au sac nous demandons au Conseil
communal d'étudier la possibilité d'étendre la récolte du papier à celle du carton comme
déchet recyclable.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'ai

toujours été assez choqué en Ville de La Chaux-de-Fonds de pouvoir déposer mon
papier-journal dans les containers prévus à cet effet, mais pas mon carton. Dans le
cas de l'introduction de la taxe au sac, même si les deux rapports ne sont pas liés,
comme nous l'a précisé le Conseil communal, il nous semble clairement que c'est une
bonne idée de commencer le plus rapidement possible à récupérer le carton et pas
seulement le papier. A mon avis, comme je l'ai noté : "nous n'allons pas demander
aux gens de payer pour l'élimination d'un déchet qui est en réalité valorisable". Je
vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Hainard.

3380 Séance du mardi 3 juillet 2007

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la
présidente, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal accepte la liaison, heureuse,
entre ce rapport et le postulat, donc acceptera le postulat. Il n'y a aucun problème.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Y a-t-il des oppositions ? Ce n'est pas le cas,

nous pouvons donc accepter le postulat et passer directement au point 4 de l'ordre
du jour. M. Locorotondo.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3381

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une participation de CHF 600'000.-
de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans le cadre d'une augmentation de CHF

1’200'000.- du capital d’ARESA

(du 18 juin 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a l’avantage de vous présenter une
demande de participation à l’augmentation du capital de la société ARESA
(aéroport Les Eplatures SA), démarche conduite de façon conjointe par les deux
Villes et le Conseil d’Etat neuchâtelois.

1. ROLE ET FINANCEMENT D’ARESA

1.1. Rôle
ARESA exploite au nom du Canton de Neuchâtel et des Villes du Locle et de La
Chaux-de-Fonds l’aéroport régional des Eplatures.

• L’aéroport est au bénéfice d’une concession d’exploitation fédérale valable

jusqu’en 2031.
• Son rôle apparaît dans le plan sectoriel fédéral de l’infrastructure

aéronautique.
• Il intervient dans l’aménagement du territoire cantonal et communal par son

plan de zones de sécurité et son cadastre de bruit.

La région dispose d’un aéroport performant et adapté à ses besoins, dont les
coûts de fonctionnement sont restés maîtrisés malgré les développements
réalisés.

Le nombre d’emplois représentés sur le site actuel est de 15. Il se portera
rapidement à plus de 25 avec le développement de la maintenance, de
l’entreprise de photographie aérienne et du contrôle de la circulation aérienne.

3382 Séance du mardi 3 juillet 2007

Des entreprises de la région au sens large font un usage régulier de l’aéroport,
soit avec leurs propres avions soit en louant des services (notamment Cartier,
PX, Girard-Perregaux, Corum, TAG-Heuer, Tissot, Parmigiani, Breitling, Petitjean,
Semitools, Ismeca, Metalor, Bulgari, Comadur).

Ces services sont appelés aussi à se développer. L’aviation d’entreprise
représente 12 à 15 % de l’activité en mouvements, mais 35 % en revenus pour
l’aéroport.

L’activité générale de l’aéroport s’est élevée à 10’905 mouvements en 2005 et
12’377 en 2006. Cela signifie que la marge de développement souhaitable est
pleinement disponible puisque le cadastre de bruit de l’aéroport est calculé pour
un maximum de 20’500 mouvements.

Le développement d’activités nouvelles représente au plus 1’000 mouvements
potentiels supplémentaires. Il n’y a donc aucun risque de se trouver devant une
situation d’explosion du trafic.

Les Villes n'ayant pas jusqu'ici participé financièrement de façon directe aux
investissements effectués, l’augmentation de capital sollicitée vise à soutenir les
efforts et le développement d’ARESA et à rééquilibrer la relation entre capital et
endettement.

1.2. Capital
Le capital actuel d’ARESA est de CHF 100'000.- réparti de la façon suivante :

• Canton  CHF  10'000.- (10 %)
• Ville du Locle  CHF  45'000.- (45 %)
• Ville de La Chaux-de-Fonds  CHF  45'000.- (45 %)

1.3. Subventions d’exploitation
Les tenants du capital servent des subventions d’exploitation annuelles à ARESA
selon la répartition suivante en 2007 :

• Canton  CHF  100'000.-  (30,7 %)
• Ville du Locle  CHF  54'500.- (16,7 %)
• Ville de La Chaux-de-Fonds  CHF  171'450.- (52,6 %)

Les subventions publiques représentent 17% du chiffre d’affaires. A noter à ce
sujet qu’après une réduction des subventions octroyées à toutes les places
d’aviation du canton, l’Etat est revenu en 2007 au niveau initial pour ARESA, en
considérant que l’aéroport des Eplatures constituait le seul aéroport d’importance
cantonale et en réduisant, ou supprimant, les subventions octroyées aux autres
places du canton (Môtiers et Colombier).

Séance du mardi 3 juillet 2007 3383

1.4. Financement des travaux d’infrastructure
Cinq étapes de travaux d’infrastructure ont été réalisées depuis 1986.

Les améliorations ont porté sur la qualité et la dimension de la piste, la création
de parcs et voies de roulage, l’équipement pour les vols de nuit, le contrôle de la
circulation aérienne, les opérations en vol aux instruments, la construction d’un
hangar de stationnement pour avions.

Ces travaux ont été réalisés pour conserver et étendre le rôle de l’aéroport dans
le domaine de l’aviation d’entreprise et professionnelle.

Le coût des travaux d’infrastructure des 20 dernières années est de
CHF 8'975'000.-. S’y ajoute la valeur restante des immeubles, soit CHF 490'000.-
.

Les amortissements réalisés, à subventions d’exploitation constantes, donnent
l’état actuel des principaux1 actifs immobilisés d’ARESA, soit :

• Etapes de travaux (installations aéroportuaires

et de sécurité) CHF  3'553'000.-
• Immeubles, y compris achats de terrains

 et parc à voitures  CHF  1'375'000.-

Sur cet ensemble, seuls la Confédération et le Canton de Neuchâtel ont accordé
des subventions :

• Subvention fédérale à la construction en 1986 CHF  444'530.-
• Subventions cantonales à la construction  total   CHF  1'560'625.-

Pour le reste, ARESA s’est endettée avec des cautionnements des deux Villes.
Elle a en particulier obtenu les prêts suivants :

• Prêts LIM fédéraux (4) :  CHF 1'672'000.-
• Prêts LIM cantonaux (2) : CHF  775'000.-

La Caisse de pensions de la Ville a en outre octroyé des prêts ascendant à plus
de 4,5 millions de francs (2003).

L’endettement à long terme de la société est aujourd’hui de CHF 5'177'000.-,
essentiellement constitué de prêts de la caisse de pensions de la Ville (3,73
mios) et de prêts LIM (1,45 mios).

Il y a manifestement une disproportion entre le capital (CHF 100'000.-, plus
22'000.- de réserves et bénéfices reportés) et la dette d’ARESA (détaillée plus
haut), ce qui justifie la démarche conjointe des 3 tenants du capital.

1 Ne sont pas mentionnés ici les véhicules, stocks et installations bureautiques

3384 Séance du mardi 3 juillet 2007

1.5. Augmentation du capital
Les parts à l’augmentation du capital prévues sont les suivantes :
• Canton  CHF  400'000.-
• Ville du Locle  CHF  200'000.-
• Ville de La Chaux-de-Fonds  CHF  600'000.-

Cela donnera la répartition suivante du capital :

• Canton  CHF  410'000.-  (31,5 %)
• Ville du Locle  CHF  245'000.- (18,8 %)
• Ville de La Chaux-de-Fonds  CHF  645'000.- (49,6 %)

Cette nouvelle répartition assure une meilleure représentation de l’effort réel
entre les Villes (voir répartition des subventions actuelles ci-devant) et marque
l’intérêt affirmé du Canton. Elle assure en outre qu'aucun actionnaire ne détient
seul la majorité du capital-actions.

1.6. Péréquation fédérale en matière de sécurité aérienne
A la faveur d’un changement de législation, ARESA a perçu, depuis 1996, une
part de péréquation fédérale pour les prestations de sécurité aérienne.

Cela concerne les personnels et les systèmes. En contrepartie, ARESA encaisse
des redevances d’approche auprès des utilisateurs qui sont reversées ensuite à la
Confédération.

Cette aide fédérale a permis de réaliser les amortissements mentionnés plus
haut en maintenant des subventions d’exploitations régionales raisonnables.

2. AVENIR D’ARESA A COURT ET MOYEN TERME

Le fonctionnement de l’aéroport s’est déjà beaucoup modifié et continuera à
l’être, entre autres sous l’effet de l'évolution des normes aéronautiques
européennes et de la répartition évolutive des tâches entre Europe,
Confédération et régions.

2.1. Sécurité aérienne et météorologie
La répartition des responsabilités en matière de contrôle et de sécurité aérienne
est en cours de redéfinition. Un rôle accru pour Aresa dans le domaine du
contrôle de l'espace régional est attendu des réformes en cours et pourrait
intervenir en 2008 déjà.

METEOSUISSE a pris, dès le premier janvier 2007, la charge complète des
frais d’équipements des sites de mesures et équipe dès cette année l’aéroport
avec les sytèmes les plus modernes pour la détermination des paramètres
météorologiques cruciaux du point de vue aéronautique.

2.2. Infrastructure
Cette nouvelle répartition place l’infrastructure de base en mains régionales en
ce qui concerne les financements.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3385

Cette situation correspond bien à la réalité des Eplatures et est conforme à la
volonté cantonale clairement et régulièrement exprimée de maintenir et
développer l’aéroport au niveau souhaitable dans le cadre de ses missions.

L’aéroport cantonal joue son rôle de plateforme européenne pour l’aviation
d’entreprise, pour la formation aéronautique à tous les niveaux, y compris
professionnel, et pour l’aviation privée et sportive.
Il a – et conservera – les privilèges douaniers2, y compris dans le cadre
Schengen dès l’automne 2008.

Ces missions se retrouvent dans la politique fédérale également par l’entremise
du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Il s'agit en particulier :

• principalement de maintenir et améliorer le niveau de sécurité opérationnelle

de la piste
• d’adapter aussi les bâtiments pour répondre aux besoins de développement

des diverses activités
• de disposer des services nécessaires au bon fonctionnement régulier de

l’aéroport
• dans la collaboration future avec Skyguide, de s’assurer du maintien du haut

niveau technique actuel des systèmes d’approche aux instruments

Les prochaines étapes d’infrastructure prévoient le recul du front avant des
bâtiments des années 30 et 50, la constitution d’un parc à avions plus éloigné de
la piste ainsi qu'une réflexion sur l'allongement de celle-ci.

2.2.1. Bâtiments
L’ensemble des bâtiments, datant de 1930 jusqu’à 1998, doit être
progressivement revu et adapté pour une utilisation et une esthétique
d’ensemble mieux accordés.

Une procédure est en cours dans ce domaine pour une première étape visant à
assurer une bonne base de travail à la maintenance aéronautique, en plein
développement et génératrice de nouveaux emplois qualifiés (réalisation 2008).
Il s'agit aussi de mettre des locaux à disposition des diverses entreprises
aéronautiques ayant leurs activités aux Eplatures, et désirant s’y développer
(plan annexé, étape 6).

Ce projet est intégré dans un plan des bâtiments à long terme, incluant un recul
du front face à la piste et un repositionnement de certaines zones de parc à
avions et de ravitaillement (plan annexé, étape finale).

Cette étape de rénovation initiale (en fait 6e étape de développement de
l’aéroport) représente un coût d’environ CHF 2'150'000.- (financé par
l’augmentation de capital sollicitée et par de nouveaux prêts LIM ou d’autres
emprunts, pour lesquels les collectivités pourraient comme par le passé être
appelées à se porter caution).

2 L'aéroport est considéré comme aéroport douanier pour personnes et marchandises, ce qui autorise des vols internationaux
directs.

3386 Séance du mardi 3 juillet 2007

Elle prévoit le changement d’affectation du dernier hangar pour la maintenance
aéronautique, la construction à son Ouest d’un petit bâtiment atelier et services
sur deux étages, un hangar pour les véhicules et un hangar à avions.

La zone centrale des hangars, datant de 1960 et aujourd’hui en très mauvais
état, sera détruite et remplacée par un hangar de stationnement de 30m par
20m et 7m de passage libre, à même de recevoir tous les types d’avions
d’affaires venant aux Eplatures.

L’adaptation du hangar pour la maintenance sera faite en automne 2007 et le
reste du projet au printemps 2008, pour autant que la procédure fédérale en
cours aboutisse avec succès.

2.2.2. Aires de parc à avions
Lorsque l’on pourra continuer les améliorations des bâtiments, il est prévu à
terme de procéder à un positionnement plus éloigné de la piste pour le parc
destiné aux avions de passage. Il se situera là où se trouvent les bâtiments
administratifs et restaurant actuels.

2.2.3. Piste
Sa dimension actuelle est de 1'165m par 30m (origine 740X30m).

• A la faveur du remplacement prévu en 2009-2010 des systèmes d’approche

par Skyguide il faudra saisir l’occasion d’une nouvelle adaptation de la
longueur à environ 1'250m.

Son état de surface excellent doit être maintenu à son niveau de sécurité actuel.

2.2.4. Services
La météo étant assurée par d’autres dès 2007 et la sécurité en cours de
réorganisation au plan national, les autres services restent nécessaires, en
particulier :

• Accueil des équipages, passagers, avions, et réponses au public
• Sécurité, en collaboration avec le SIS et la police cantonale
• Déneigement
• Douanes et police, aussi dans le cadre Schengen

ARESA assure l’essentiel des services elle-même à l’heure actuelle, y compris la
sécurité aérienne. L’organisation pour le futur est en pleine réévaluation pour
que le standard actuel soit maintenu et si possible amélioré.

La collaboration avec la ou les sociétés de contrôle aérien restera étroite puisque
certains services de type logistique seront encore fournis contre paiement. La
préoccupation principale sera de conserver un niveau d’équipements d’approche
et de guidage au moins égal à l’actuel excellent standard.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3387

3. AVENIR A MOYEN ET LONG TERME D’ARESA

La phase d’adaptation 2008 – 2011 qui est devant nous doit déboucher sur une
situation à futur plus ouverte en terme d’accès au capital et de moyens financiers
à même d’assurer l’avenir de l’aéroport. Les collectivités publiques régionales
conserveront la majorité du capital, mais sans exclure le concours d’autres
collectivités.

Cela permettra d’être plus réactif face à des opportunités nouvelles d’activités ou
de développements.

Cette dynamique restera dans un cadre d’aménagement du territoire stable, dont
la définition actuelle comprend les marges nécessaires à un développement
maîtrisé et raisonnable.

4. CONSEQUENCES SUR LES FINANCES

Les montants investis par La Chaux-de-Fonds et Le Locle dans l’augmentation du
capital de la société constitueront des actifs qui resteront inscrits à leur bilan
respectif pour la même valeur, sans obligation d’amortissement, et donc sans
charge y relative.

Ils constitueront en revanche une somme immobilisée, pour laquelle les Villes
s’acquitteront de charges d’intérêts. Calculée au taux moyen de 3,5 %, cela
représente une charge annuelle de CHF 21'000.- pour La Chaux-de-Fonds.

Cette participation à l'augmentation du capital actions d'ARESA figure au budget
des investissements 2007 de notre Ville.

5. CONSEQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Les investissements prévus auront notamment pour conséquence une nette
amélioration des conditions de travail des collaborateurs, notamment par la mise
à disposition de locaux qui puissent être véritablement chauffés en hiver.

6. CONFORMITE AUX PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT DURABLE

L’aéroport joue un rôle non négligeable dans le développement économique de la
région, comme l’atteste la liste de ses principaux utilisateurs actuels. Ce rôle
pourra être maintenu, voire renforcé, par les développements projetés, diverses
activités liées à celles de l’aéroport (maintenance aéronautique, photographie
aérienne, contrôle aérien) pouvant y trouver une opportunité de s’y déployer.

Les projets exposés dans le présent rapport permettront aussi d’améliorer le
confort d’utilisation pour les usagers et une meilleure intégration des installations
au site mais n’induiront qu’une augmentation modeste du nombre de vols,
davantage lié à l’évolution de l’activité économique de la région. Ils n’induiront
donc pas de nouvelles nuisances sur le plan environnemental. En outre, ARESA a
toujours veillé – et continuera à le faire – à orienter principalement son activité
sur l’aviation d’affaires et la formation, les activités sportives restant relative-

3388 Séance du mardi 3 juillet 2007

ment limitées de façon à éviter des nuisances trop importantes pour les riverains
(bruit) et des charges trop importantes sur l’environnement (pollution).

Les développements envisagés, que viendra soutenir l’augmentation du capital
sollicitée, s’inscrivent dès lors dans la droite ligne des étapes précédentes,
soucieuses d’un développement économique compatible avec les critères du
développement durable.

7. CONCLUSIONS

L'aéroport des Eplatures constitue une infrastructure stratégique majeure dans la
perspective du développement économique du canton et de la région,
singulièrement du pôle économique d'importance cantonale du Crêt-du-Locle,
retenu dans le cadre des objectifs du réseau urbain neuchâtelois (RUN).

Par ailleurs, les activités économiques liées au secteur aéronautique se
développent bien sur le site, à l'instar par exemple des activités de maintenance
ou de l'entreprise de photographie aérienne qui connaissent une évolution
réjouissante et contribuent à la diversité de notre tissu économique. Les
mutations que connaît le secteur aéronautique conduisent à accueillir de
nouveaux acteurs sur le site des Eplatures et à y séparer plus clairement les
responsabilités. ARESA doit donc à l'avenir être en mesure d'assumer la
responsabilité de l'infrastructure de base (piste, bâtiments, etc.) et de l'accueil
(personnes, vols, activités liées, etc.) dans des conditions répondant aux
exigences de ses partenaires (en particulier Skyguide et Météosuisse) et aux
attentes de ses clients. Pour ce faire, l'infrastructure doit être adaptée, ce qui
nécessite des ressources.

En outre, l'endettement de la société est disproportionné en regard de sa faible
capitalisation, ce qui risque de pénaliser la recherche de fonds à futur. De plus, la
composition du capital-actions est déséquilibrée par rapport à l'engagement
annuel des trois collectivités concernées. Un rééquilibrage s'impose donc, aussi
bien dans le rapport entre fonds propres et fonds étrangers qu'entre
actionnaires.

Enfin, dans la situation actuelle, la faiblesse du capital-actions conduit à exclure
l'entrée de nouveaux actionnaires, faute de quoi les collectivités aujourd'hui
propriétaires de la société en perdraient le contrôle (dans la situation actuelle,
l’entrée d’un nouvel actionnaire pour un montant de plus de CHF 100'000.-
suffirait à en faire un actionnaire majoritaire). Une augmentation du capital-
actions se justifie pour cette raison également.

Après l'accord du Canton pour rétablir les subventions annuelles et participer à
l'augmentation du capital-actions dans les proportions exposées ci-devant, nous
vous invitons à accepter la même opération de la part des Villes du Locle et de
La Chaux-de-Fonds. Ce faisant, vous témoignerez de la confiance et de
l'importance que les autorités locales et régionales placent dans les
infrastructures des Eplatures et justifierez aussi les importants investissements
que les autres partenaires de la société consentent à y réaliser.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3389

Dans cet esprit, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à adopter l'arrêté ci-
dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal,

vu la loi sur les communes,

sur proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à augmenter la participation
de la Ville au capital de ARESA à hauteur de CHF 645'000.- par l'acquisition de
CHF 600'000.- en actions.

Art. 2.- Le présent arrêté est soumis à l'approbation du Conseil d'Etat.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Pierre-André Monnard

3390 Séance du mardi 3 juillet 2007

M. Angelo Locorotondo, UDC : Merci Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.
Notre groupe a analysé le rapport du Conseil communal relatif à la participation de
Frs 600'000.- de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans le cadre de l'augmentation de
Frs 1'200'000.- du capital d'Aresa. En analysant le présent rapport, on y voit que des
entreprises de la région au sens large font régulièrement usage de l'aéroport soit avec
leurs machines, soit en louant les services de l'aérodrome des Eplatures SA.

Notre groupe verrait d'un assez bon œil l'ouverture du capital d'Aresa à des
fonds privés provenant précisément de ces prestigieuses marques horlogères citées
dans le rapport. Le Conseil communal peut-il nous informer de son intention
d'ouvrir ou non ce capital à des fonds privés ?

D'autre part, nous voyons également dans ce rapport qu'il est prévu des travaux
en deux phases. Le Conseil communal peut-il nous dire ce qui est prévu au niveau
des futurs investissements et à quelles dates ils seront planifiés ?

Nous voyons également sur les plans qu'en l'état actuel des lieux, il existe à
l'Ouest des infrastructures un local destiné à l'aéroclub. Ce local est destiné à des
réunions pour la formation. C'est l'emplacement où est déposé le simulateur de vol.
Nous savons aussi qu'il existe, étant donné la vocation commerciale de l'aérodrome,
quelques difficultés pour l'aéroclub pour stocker les machines qui lui appartiennent,
notamment les planeurs, tout ce qui est destiné au vol à voile.

Dans l'étape 6 et l'étape finale, le clubhouse, qui apparaît à l'Ouest des instal-
lations dans l'état actuel des choses, disparaît complètement. Peut-on nous dire ce
qu'il en est ? Ce d'autant plus que dans l'encadré de la page 5 du présent rapport, on
fait notamment référence à l'aviation privée et à l'aviation sportive.

Par conséquent le groupe UDC attendra les réponses du Conseil communal pour
accepter le rapport. Merci Mesdames, Messieurs.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Notre

groupe a pris connaissance du rapport qui nous est proposé avec beaucoup d'intérêt.
Particulièrement important non seulement pour l'économie de notre ville, mais aussi
pour tout le canton et même pour tout l'Arc jurassien, il devenait indispensable de
doter notre aéroport d'installations plus conformes à l'utilisation d'aujourd'hui et de
demain, que ce soit pour le stationnement, l'entretien ou l'accueil de professionnels
en lien avec le trafic aérien. L'exploitation d'un aéroport ne se limite pas au simple
atterrissage d'avions. Vous me direz qu'il y a bien sûr aussi le décollage. Mais toute
plaisanterie mise à part, il y a toute une série d'activités (maintenance, photographies
aériennes, etc.) déjà présentes pour une part qui pourront se développer et renforcer
encore le pôle d'attraction des Eplatures, dont nous nous félicitons d'ailleurs du
dynamisme, et qui permettra aussi de renforcer le développement et nos capacités de
développement, surtout économiques, pour la région. C'est dans cette perspective
que nous nous félicitons aussi de l'engagement important de l'Etat au sein d'Aresa,
qui est d'ailleurs plus que proportionnel à sa participation au départ.

Aussi, vous l'aurez compris, nous accepterons le rapport qui nous est proposé,
non sans poser deux questions. La première quant à la longueur de la piste. On nous
a dit pendant longtemps qu'on était arrivé aux limites des possibilités d'extension de
la piste d'atterrissage. Il semble maintenant qu'on pourra augmenter un tout petit
peu. Nous serions intéressés de savoir comment on va réussir à faire ce tour de

Séance du mardi 3 juillet 2007 3391

passe-passe en fonction des habitations, des fermes et autres qu'il y a autour de cet
aéroport. La deuxième question qui va un petit peu dans le même sens. Jusqu'à
présent, il est toujours possible à des agriculteurs, à des exploitants, de traverser la
piste. On se demande si à l'avenir ce sera toujours possible et si ça ne pose pas des
questions de sécurité. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

L'aéroport des Eplatures joue un rôle non négligeable dans le paysage industriel et
des loisirs des Montagnes neuchâteloises. Son extension progressive témoigne de sa
vitalité. Cependant, il n'est pas une priorité des Verts en ce qui concerne la politique
des transports de notre région. Les Verts préfèrent privilégier le développement de la
ligne CFF entre Neuchâtel, Le Locle et Besançon et d'autres moyens de transports
collectifs plus respectueux de l'environnement.

Nous ne sommes guère favorables aux vols de courte distance par ce moyen de
transport qui s'avère très gourmand en carburant. Le train est bien plus adapté aux
déplacements sur ces distances, le rapport entre vitesse et utilisation d'énergie n'étant
guère comparable.

Certes, les industriels de notre région profitent des services de l'aéroport afin
d'effectuer des déplacements dans les pays voisins ou à l'intention de leurs clients. Si
certains de ces vols peuvent s'avérer économiquement utiles pour ces entreprises,
d'autres le sont probablement plus pour des raisons de prestige. A l'époque des
visioconférences, la communication peut s'avérer beaucoup plus simple, rapide et
économique grâce à cette technologie.

Concernant le rapport, les Verts regrettent la transparence limitée à propos des
comptes d'Aresa; les principaux éléments y figurent bien, mais nous aurions
particulièrement apprécié y voir la part des recettes couvertes par les mouvements et
à quelles fins les subventions annuelles d'exploitation sont nécessaires, par exemple.
Pourquoi le Conseil communal ne fournit pas plus de détails et pourquoi la société
Aresa ne transmet-elle pas de rapport de gestion au Conseil général, à l'image des
TRN, pour ne citer qu'un exemple ?

La proportion entre les dettes et les fonds propres d'Aresa est disproportionnée,
nous en convenons, mais étant donné que l'aviation pratiquée depuis les Eplatures
reste un moyen de transport et un loisir privilégié ou privé, il nous apparaît plus
raisonnable que ceux qui en profitent participent au capital. Ce n'est donc pas à la
collectivité d'assumer les coûts et les investissements. Rappelons à cet effet que
l'aéroport a été subventionné à raison de Frs 171'450.- pour 2007 par notre Ville.

Le secteur privé, pour son confort, est-il prêt à effectuer un placement dans cette
SA qui non seulement ne laisse pas de dividendes mais doit être financée chaque
année par des versements à fonds perdus, l'équivalent des subventions actuelles
versées par les trois collectivités actionnaires ? L'adage qui dit que l'on privatise les
bénéfices et qu'on étatise les pertes, convient bien à l'opération proposée.

D'autre part, comme l'aéroport est considéré d'importance cantonale, il serait plus
judicieux que l'actionnaire principal au niveau des collectivités publiques soit l'Etat
de Neuchâtel. En outre, n'aurait-il pas été préférable de conserver la société Aresa
pour ce qui est des infrastructures et installations strictement destinées aux vols
(piste, tour de contrôle et appareillages de sécurité) et de créer une société à capitaux

3392 Séance du mardi 3 juillet 2007

privés pour toutes les autres infrastructures, soit celles destinées à abriter, à
entretenir ou réparer les avions ?

Vous l'aurez compris, les Verts s'opposeront à la participation de la commune à
l'augmentation du capital d'Aresa.

Nous terminerons par deux questions : Est-il vraiment possible d'allonger la piste
de 85 mètres sans porter atteinte aux usines qui se trouvent à l'Est et à l'Ouest de la
piste ? Et pourquoi ce revirement de position, puisque dans le rapport du Conseil
communal au Conseil général concernant Aresa du 4 avril 2001, il était mentionné
sous point 4 "allongement de la piste de 1'100 à 1'190 mètres" (j'ai un petit problème,
j'ai constaté que dans le rapport elle était actuellement à 1'265, donc il y a une petite
différence encore), je cite : "le Conseil d'administration d'Aresa a décidé de prévoir
dans cette cinquième étape une ultime extension possible de la piste dans
l'environnement actuel". Et encore une question. Pouvez-vous nous dire quel est le
montant total des subventions qui ont été allouées à l'aéroport depuis vingt ans ?

Je vous remercie de votre attention.

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Notre parti a

dès le départ appuyé le projet de donner à notre aéroport une réelle fonction
économique dans le tissu de notre région et de notre canton. C'est beaucoup plus
intelligent, à notre avis, que de ne faire que des meetings les samedis et dimanches.
RIRES. Ce projet a été mis en place et s'est remarquablement développé. Ceci, dans le
respect des normes. Pour que ce mouvement se continue et pour les raisons
financières expliquées dans le rapport, nous approuvons quant à nous à l'unanimité
l'augmentation de la participation de la Ville au capital d'Aresa. Une société bien
gérée, innovatrice, et qui est un véritable atout pour nous. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le maintien,

voire le développement d'Aresa, est une évidence pour les groupes radical et libéral.
Jusqu'à présent, l'aéroport a pu se développer avec un capital modeste mais avec

le cautionnement de la Ville pour l'octroi des prêts. Tout s'est bien passé pour cette
entreprise, puisque la Ville n'a pas été sollicitée comme caution. Pour son
développement futur, si nous comprenons ce rapport, il n'est plus possible de
simplement cautionner, il faut s'engager financièrement.

Nous sommes satisfaits d'apprendre que le Canton et la Ville du Locle délient
leur bourse, comme nous. C'est donc bien une marque de reconnaissance de
l'importance de notre aéroport.

D'autre part, cette entreprise occupe 15 personnes, peut-être 25 si les
développements se passent comme prévu. Au niveau de l'emploi, c'est intéressant.
Nous comprenons donc qu'il faut augmenter le capital de la société, mais pourquoi
de 1,2 million ? N'ayant pas à disposition le bilan de la société, ni les investissements
chiffrés pour les dix prochaines années, nous ne comprenons pas comment vous avez
fixé l'augmentation du capital à 1,2 million. Nous savons que la sixième étape
nécessite Frs 2'150'000.-. En combien de temps sera réalisée la sixième étape ? Et
après, que se passera-t-il ? Serons-nous à nouveau sollicités ? Nous aimerions savoir
comment le financement de l'aéroport est prévu pour ces dix prochaines années.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3393

Nos groupes soutiendront bien entendu ce rapport, mais nous attendons avec
intérêt les réponses du Conseil communal.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'aimerais d'abord remercier
la grande majorité des groupes de l'accueil très favorable qu'ils réservent à ce
rapport. C'est la première fois que le Conseil communal vient devant votre autorité
avec une augmentation du capital, puisque celui-ci se monte aujourd'hui à
Frs 108'093,25, une fois reporté Frs 8'000.- de réserve et le bénéfice des exercices
précédents, alors que le capital initial était de Frs 100'000.-. C'est dire que l'opération
n'est pas tout à fait anodine. Plusieurs d'entre vous l'ont dit, cette infrastructure de
l'aéroport est une infrastructure essentielle pour le développement économique de la
région. Je dirais que nous n'avons pas souvent l'occasion de louer la qualité de
l'accessibilité des Montagnes neuchâteloises. Dans ce cas-là, elle est bonne - pas
excellente - mais elle est bonne. Le concours récemment mené concernant
l'aménagement du Crêt-du-Locle nous a fait entendre à plusieurs reprises que c'était
une infrastructure essentielle de la part de gens qui portaient un regard extérieur sur
la région, qu'il nous fallait à tout prix en maintenir le niveau de qualité et qu'il nous
fallait aussi mieux la faire connaître, peut-être un peu au-delà des seules Montagnes
neuchâteloises, qu'elle pouvait être une infrastructure pour une région un peu plus
vaste. Dans ce sens-là, la participation du Canton à la proposition que nous vous
faisons prend tout son sens.

J'aimerais rappeler brièvement quelques éléments de l'évolution et du contexte
dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui. D'abord pour dire que les locaux
d'accueil ne répondent plus aujourd'hui, sans vouloir faire dans le luxe, au standard
de ce qui est attendu de la part des usagers de l'aéroport. Ce n'est pas la motivation
principale, mais il faut quand même faire ce constat. Les hangars ne répondent plus
non plus aux besoins, ni du point de vue des conditions de travail (nous avons des
activités de maintenance qui se sont développées avec des gens qui travaillent sans
chauffage), ni du point de vue du développement même de ces activités de
maintenance (nous avons besoin de davantage d'espace). Les bâtiments dans lesquels
s'effectuaient les travaux de maintenance sont utilisés pour stocker des avions
simultanément. Le développement des activités de maintenance fait qu'il n'est pas
possible de continuer beaucoup plus longtemps cette cohabitation très serrée de
différentes activités et du stockage.

D'autre part, nous l'avons dit dans le rapport, des activités de service se
développent sur le site, notamment une entreprise de photos aériennes qui s'est
installée récemment. Je crois que ça donne aussi un signal du type d'activités qui
peuvent se développer sur ce site au-delà de la simple activité aéronautique à
proprement parler. Ça a été dit lors des étapes précédentes de développement de
l'aéroport, en plus les bâtiments actuels ne sont pas un modèle d'intégration dans le
site, on va le dire comme cela ! Et nous pourrions faire un tout petit peu mieux. C'est
aussi un des objectifs du projet que de donner une forme d'ensemble à ces bâtiments.

3394 Séance du mardi 3 juillet 2007

Enfin, l'évolution économique, le type de sociétés qui utilisent l'aéroport fait aussi
que les avions qui dorment dehors la nuit et qui doivent être dégelés avant que les
gens repartent tôt le matin en hiver sont également des situations qui sont de moins
en moins tolérées, tolérables, par les utilisateurs de l'aéroport.

Finalement, nous avons des partenaires sur ce site, en particulier Skyguide pour
toute l'activité de contrôle aérien. Le site de l'aéroport exerce une activité de contrôle
pour l'entreprise Skyguide, c'est-à-dire une partie du contrôle du ciel régional. Il y a
beaucoup d'évolution dans les relations avec Skyguide, sous l'égide de la
Confédération et à la suite de toute une série d'incidents qui ont conduit Skyguide à
revoir complètement ses méthodes de travail. Nous sommes en train de revoir ce
point-là, mais nous avons été jusqu'à envisager que toute l'activité de contrôle aérien
serait abandonnée par Aresa - ça va dans le sens de ce qu'évoquaient les Verts tout à
l'heure - et que ce serait Skyguide qui viendrait faire cette activité sur le site des
Eplatures. Aujourd'hui, nous nous acheminons vers une solution un peu différente.
Mais néanmoins, nous avons des partenaires qui ont des exigences à l'égard de la
société. De la même manière, MétéoSuisse aujourd'hui investit pour moderniser
l'infrastructure de relevés météo. Des installations seront implantées prochainement
sur le collège des Forges pour améliorer ces relevés. Là aussi, tous ces acteurs
attendent de leur partenaire qu'est Aresa, qu'il n'hésite pas de son côté, pour ce qui
relève de sa compétence, à moderniser, à faire évoluer l'infrastructure, sans quoi c'est
eux-mêmes qui renonceront progressivement à faire des investissements dans une
région dont les principaux actionnaires, dont les principaux acteurs ne voient pas
l'intérêt de maintenir eux-mêmes cette infrastructure. Donc il nous faut aussi
répondre aux besoins de nos partenaires sur ce site si nous voulons maintenir la
capacité d'utiliser cet aéroport pour sa destination actuelle.

Sur les financements recherchés, lorsque le Conseil d'administration a attaqué ce
problème, il s'est rendu compte qu'il avait, comme je l'ai dit, dans le domaine de la
météo, dans le domaine du contrôle aérien, dans le domaine de l'atterrissage aux
instruments et dans le domaine qui fait l'objet de ce rapport, toute une série
d'investissements devant lui. Il n'a pas souhaité simplement dire que ce sont des
financements publics qui vont arriver. Comme je l'ai évoqué, MétéoSuisse fait des
investissements importants, Skyguide fera des investissements pour le
renouvellement d'instrumentation, Aéroservice qui est l'entreprise de maintenance
qui est sur le site a aussi développé ses activités au gré d'investissements importants.
J'aimerais signaler que Aéroservice est une société qui est en main d'entrepreneurs
locaux. Il y a d'autres entreprises qui investissent. Par conséquent, il nous faut aussi,
pour notre part, arriver avec les financements nécessaires à la modernisation de ce
qui relève de notre compétence. Pour la partie qui nous revient, qui revient à la
société Aresa, la réflexion va dans le sens évoqué par les Verts, mais avec une
frontière un tout petit peu différente. On estime que tout ce qui est infrastructures de
base, c'est-à-dire la piste et les bâtiments dédiés à l'activité aéronautique et aux
activités immédiatement liées, relève de la responsabilité de la société. En revanche,
nous avons déjà au niveau du Conseil d'administration en début de législature
évoqué le fait d'exploiter peut-être ce site pour y développer des activités
économiques plus largement. D'y installer par exemple - M. Berberat n'est pas là, je
peux le dire - un Trade Center ! Là, nous avons dit que si nous devions aller dans ce

Séance du mardi 3 juillet 2007 3395

sens-là, c'est une société distincte de la société Aresa qui devrait faire ce type
d'investissements et exploiter ensuite les activités. Donc il s'agit bien pour Aresa de
se préoccuper de l'infrastructure au sol (la piste, les bâtiments et toute l'infrastructure
d'accueil).

Pour financer la mise à niveau de ces infrastructures, l'endettement est très élevé.
Sur Frs 5'200'000.- en chiffres ronds d'endettement à long terme, il y a deux emprunts
auprès de la Caisse de pensions de la Ville de La Chaux-de-Fonds de Frs 3'450'000.- et
de Frs 280'000.-, le reste étant constitué de prêt LIM (loi sur les investissements en
région de montagnes) remboursable, ce qui veut dire que de toute façon nous avons
là une diminution de l'endettement qui doit intervenir. Et moins de Frs 100'000.-
d'endettement à court terme, mais Frs 108'000.- de capital propre. Cela signifie que
cet endettement élevé pénalise aujourd'hui toutes les solutions de recherches de
fonds, puisque rechercher de nouveaux prêteurs, de nouveaux bailleurs de fonds est
extrêmement difficile pour une société qui est déjà endettée à ce point-là. On peut
prévoir que la Caisse de pensions unique d'ailleurs ne reconnaîtra pas dans ses
investissements prioritaires un endettement auprès de l'aéroport et que par
conséquent, de nouveaux emprunts auprès de la Caisse de pensions vont être
difficiles à l'avenir. L'ouverture du capital que certains d'entre vous ont souhaité, j'y
reviendrai, est impossible également, puisqu’avec Frs 100'000.- de capital propre, si
on va chercher plus de Frs 100'000.- de capital étranger, on perd totalement la
maîtrise de ce qui a été fait sur ce site. Ça ne nous paraît pas souhaitable que les
collectivités publiques perdent la maîtrise de cette infrastructure. Comme de façon
générale, les infrastructures de transport nous paraissent devoir rester en main des
collectivités publiques. C'est la raison pour laquelle, dès lors que nous avons des
difficultés à emprunter et des difficultés à ouvrir le capital, il nous paraît que cette
étape de financement doit passer par une étape d'augmentation du capital. Je dis
cette étape, parce que le Conseil d'administration s'est effectivement interrogé sur les
conditions qui permettraient une ouverture du capital à terme.

J'aimerais dire ceci à ce sujet. D'abord, il nous paraît que la réflexion est
prématurée. Comme je l'ai dit, l'étape actuelle doit passer par une augmentation du
capital, par les tenants du capital actuel. Elle permettra de libérer d'autres voies. Mais
aujourd'hui, c'est la seule possible. Deuxièmement, nous avons constaté que pour
d'autres sociétés, en particulier les Services industriels qui nous ont occupé la
semaine dernière, on a inscrit dans la réglementation le fait que l'ouverture
éventuelle du capital devrait faire l'objet d'une décision du Conseil général. Le
Conseil d'administration, à l'occasion de l'adoption du rapport qui vous a été
transmis, a décidé qu'il reprendrait cette question et qu'il examinerait la possibilité
d'inscrire également un débat obligatoire devant les législatifs en cas d'ouverture du
capital. C'est dire qu'aujourd'hui, même si l'augmentation du capital par les
actionnaires actuels rendrait possible techniquement une ouverture ultérieure du
capital, nous n'envisageons pas de faire une telle ouverture sans revenir devant vous
le cas échéant pour un débat de fond sur cette question. Ça nous paraît assez sensible
pour qu'on doive faire ce débat. L'ouverture du capital peut s'envisager par ailleurs
auprès d'autres collectivités publiques. Cela nous paraît peut-être davantage
souhaitable que, à terme, cet aéroport régional soit aussi en main plus régionale.
Vous le savez, nous avons des discussions de façon générale sur toute une série de

3396 Séance du mardi 3 juillet 2007

sujets avec nos voisins français. Il y a peut-être d'autres parties du canton qui
pourraient aussi être intéressées. Finalement pourquoi ne pas en faire l'aéroport du
RUN avec des financements plus larges, ailleurs que dans les Montagnes
neuchâteloises ? Tout cela induit que des débats vont se présenter, mais ça n'est pas
l'objet du débat ce soir. Encore une fois, la première étape, c'est d'arriver au
financement des tout prochains investissements.

Concernant les références pour les proportions d'augmentation du capital, ça me
permet de répondre d'ores et déjà à Mme Morel, en tout cas sur ce point. Nous avons
estimé d'une part qu'il était raisonnable qu'aucun des trois actionnaires actuels, par le
jeu de cette augmentation ne devienne majoritaire. Donc c'était une des règles que
nous avons souhaité respecter, à savoir qu'il ait fallu au moins une alliance de deux
pour obtenir la majorité. La Ville de La Chaux-de-Fonds n'est tout juste pas
majoritaire comme actionnaire le plus important; elle n'est pas à 50%. C'était un des
critères. La deuxième, c'est que le tour de recapitalisation ne devait à nos yeux pas
dépasser pour la part du Canton la compétence financière du Conseil d'Etat. Il ne
nous paraissait pas opportun dans le contexte financier actuel du Canton de conduire
un débat devant le Grand Conseil. Par conséquent, nous souhaitions nous limiter à
Frs 400'000.-, ce qui est la compétence du Conseil d'Etat pour la participation de
l'Etat. Finalement dans le rapport entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds, nous avons
estimé que si aujourd'hui ils étaient actionnaires à part égale, nous pouvions alors
même qu'on demandait des rééquilibrages dans d'autres sociétés en fonction de la
force économique ou de la population - je pense notamment à SIM où nous venons
de vendre des actions de SIM au Locle - nous pouvions là admettre qu'il y avait
rééquilibrage aussi. Par conséquent, le critère a été de dire que nous faisons ce tour
d’augmentation de capital en fonction de la proportion approximative des
proportions de subventions annuelles qui sont versées. Donc pour le rapport entre La
Chaux-de-Fonds et Le Locle, cela correspond à peu près au prorata de la population.
Vous mettez ces critères ensemble et vous arrivez à une équation qui dit Frs 400'000.-
pour l'Etat, Frs 600'000.- pour La Chaux-de-Fonds (nous n'arrivons juste pas à la
majorité), Frs 200'000.- pour Le Locle et nous avons notre tour à 1,2 million. Nous
avons jugé que c'était raisonnable comme augmentation de capital pour pouvoir
trouver des financements étrangers pour cette sixième étape de 2,1 millions qui
figure dans le rapport. Donc cela veut dire qu'il y aura effectivement un complément
de fonds étrangers qui devra être sollicité. Nous avons d'ores et déjà annoncé que ce
projet serait déposé, puisque nous sommes dans la dernière année de la LIM, pour
bénéficier de fonds sans intérêt de sa part. Nous verrons si ce projet en obtient.

On me signale que Le Locle a accepté par 28 oui contre 3 non le rapport dont on
parle juste maintenant. Merci ! RIRES.

Venons en plus précisément sur les quelques questions que vous m'avez posées.
La traversée de la piste par l'agriculteur : c'est effectivement une situation un peu
anachronique mais qui est tout à fait conforme au droit et parfaitement réglée. En
fait, l'accès à la piste est réglé par des barrières, qui sont actionnées depuis la tour de
contrôle en fonction des instructions qui sont données pour l'atterrissage. Sauf erreur
humaine dans la tour, en principe, tant le paysan que ceux qui atterrissent, sont en
parfaite sécurité de ce point de vue-là. Cela étant, ce n'est pas une situation optimale.
Des projets existent pour détourner cette route. Mais c'est un investissement de

Séance du mardi 3 juillet 2007 3397

Frs 200'000.- qu'il faudrait consentir et nous avons jugé jusqu'ici qu'il y avait d'autres
investissements davantage prioritaires que celui de supprimer cette barrière et cette
route.

Il y a toute une série de questions que vous ne m'avez pas posées, ce qui va me
permettre de gagner du temps ! RIRES.

S'agissant des subventions qui ont été versées par la Ville de La Chaux-de-Fonds,
je suis même allé rechercher un peu plus loin que 10 ans. Depuis 1995, la Ville de La
Chaux-de-Fonds a versé à dix reprises Frs 171'450.-. C'est la subvention réputée
ordinaire. A deux reprises, elle a réduit cette subvention à Frs 162'875.-
(historiquement, je ne peux pas vous raconter pourquoi, mais nous sommes arrivés à
ce chiffre-là). En 2006, elle a réduit à Frs 160'000.-. Je ne vais pas être trop long, mais
je peux vous raconter pourquoi. C'est parce que l'Etat avait réduit la sienne de 10% et
nous avons dit que nous ne voulions pas donner le sentiment que nous pouvions
déséquilibrer la participation des différentes collectivités. Nous avons dit que si
Aresa devait être en difficulté, elle serait en difficulté, mais La Chaux-de-Fonds et Le
Locle réduiraient dans la même proportion que l'Etat pour ne pas permettre à l'Etat
de se retirer sans conséquence pour la société. Ce qui nous a permis de revenir à la
subvention ordinaire de l'Etat, du Locle et de La Chaux-de-Fonds en 2007 (ces
fameux Frs 171'000.- pour La Chaux-de-Fonds). Au total, les chiffres que je viens de
vous donner représentent 2,2 millions d'investissement sur 1995-2007, c'est-à-dire sur
treize ans.

Sur la transparence et sur la composition du bilan, vous avez fait des remarques
parfaitement pertinentes. Je me suis rendu compte en préparant cette séance et
quand on m'a communiqué les remarques qui me seraient faites, qu'effectivement
Aresa, contrairement aux dispositions qui nous imposent de le faire dans le
règlement, ne transmettait pas au Conseil général son rapport annuel et ses comptes.
Nous demanderons que ce soit fait à l'avenir. Ça paraît être une transparence
légitime que vous sollicitez par cette question.

S'agissant des questions posées par M. Locorotondo concernant l'ouverture aux
fonds privés, je crois avoir répondu. Je vais quand même revenir tout à l'heure sur un
ou deux points.

Déroulement des travaux : dans les plans que vous avez reçus, l'étape 6 est l'étape
validée par le Conseil d'administration qui se déroulera en partie cette année, en 2008
et éventuellement se terminera au printemps 2009. Des travaux d'isolation ont déjà
débuté, puisque c'était ceux qui avaient les coûts les plus modestes et qu'ils
pouvaient se faire même indépendamment de l'augmentation de capital. Ils sont
validés par le Conseil d'administration. Ils ont aussi fait l'objet d'une procédure au
niveau fédéral. Ils ont été approuvés sur le principe (je ne sais pas s'ils ont été
validés) par le Service d'urbanisme. Pour l'étape finale, aujourd'hui aucune décision
n'est prise, aucun chiffrage n'a été fait non plus. Simplement, nous souhaitions ne pas
réaliser l'étape 6 sans avoir une vision d'où nous allions. Si nous vous avons
communiqué la vision d'ensemble, c'est aussi parce que les derniers débats sur le
financement de modification de l'infrastructure avaient donné lieu à des discussions
sur l'aspect esthétique des bâtiments. Nous souhaitions montrer la vision d'ensemble
que nous avons avec un front arrière aligné et avec une intégration quand même un

3398 Séance du mardi 3 juillet 2007

peu plus soignée. Mais aujourd'hui, sur l'étape finale, il n'y a ni calendrier, ni
échéancier, ni financement, ni budget.

Pour ce qui est des locaux de l'aéroclub, j'ai malheureusement oublié de poser
cette question il y a deux jours au directeur. Quand j'ai voulu l'atteindre aujourd'hui,
je n’y suis pas arrivé. Mais selon les souvenirs que j'ai des discussions que nous
avions eues au Conseil d'administration, la partie atelier et bureau servira aussi aux
locaux de l'aéroclub. C'est-à-dire qu'il y aura une salle dans laquelle on peut se réunir
avec la possibilité de suivre les cours, etc. Cas échéant, je vous donnerai des
informations complémentaires, si celles-ci sont incomplètes ou imprécises.

Pour ce qui est de la longueur de la piste qui semblait inquiéter quelques-uns
d'entre vous, effectivement, le dernier rallongement de la piste avait été signalé
comme le dernier possible dans l'environnement actuel. Depuis lors, le Canton a
même fait étudier le coût de la suppression de l'usine qui est en bout de piste en
Ouest pour arriver à des résultats de l'ordre de 16 millions d'investissements
nécessaires pour un gain qui n'était pas conséquent au point de justifier cet élément.
En revanche, le directeur, qui ne manque pas de créativité, a repris, repris et repris le
dossier. Il a constaté qu'aujourd'hui la piste sur la partie d'envol en Ouest avait une
pente de 1% environ et que la législation nous autorisait à avoir une pente de 2%. En
amenant la pente à 2%, on arrive à sortir l'usine des axes de décollages et
d'atterrissages. Ce qui veut dire qu'elle ne devient plus un obstacle et que nous
pouvons aller beaucoup plus près de l'usine avec la piste.

Brouhaha dans la salle.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : C'est dans ce sens-là que des améliorations sont envisagées. Comme je
vous l'ai dit, cela fait partie des étapes qui ne sont pas aujourd'hui validées par le
Conseil d'administration. Le directeur du site a aussi des contacts réguliers avec
d'autres aéroports et vous savez qu’ils accueillent des avions avec des capacités de
plus en plus importantes. A Genève notamment, il a fallu renforcer certains éléments
de l'aéroport pour pouvoir accueillir les fameux A380. Et puis, cela a également
donné quelques idées, ce qui fait que le directeur m'a même dit – mais il ne l'envisage
pas aujourd'hui – qu'on pourrait couvrir un bout de la route en direction de Jumbo-
Carrefour pour avoir une piste par-dessus la route. Voilà le type de réflexions qui ne
sont aujourd'hui pas à l'ordre du jour, mais envisagées s'il devenait nécessaire
d'allonger la piste.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Kurth, je vous rappelle, que nous

sommes dans un débat court !

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Ah oui, je vous remercie de me le rappeler ! RIRES. Très rapidement
par conséquent, j’en viens aux questions posées par M. Lagger ou aux remarques
encore faites par le porte-parole des Verts. J'ai compris que ce n'était pas une priorité
des Verts que d'investir dans cet aéroport. Mais il me paraît faux néanmoins
d'opposer le rail à cette infrastructure. C'est une infrastructure qui est non seulement

Séance du mardi 3 juillet 2007 3399

utilisée par les industriels de la région mais qui est aujourd'hui un critère de
localisation. Le fait qu’un avion puisse faire chaque vendredi un aller-retour sur Paris
est une des raisons pour lesquelles l'entreprise Cartier a investi en ville. C'est parce
qu'elle sait qu'elle a ces liaisons très faciles. Sur la logique qui dit : "qui l'utilise n'a
qu'à payer", j'aimerais rappeler que chaque fois qu'on décolle et qu'on atterrit à La
Chaux-de-Fonds, on paye des taxes importantes qui font partie des revenus de
l'aéroport et que nous faisons vivre aussi les sociétés qui sont sur le site, en
particulier celles de la maintenance. Les sociétés en question investissent des sommes
importantes aussi dans leurs avions, pour celles qui en possèdent. J'aimerais
encourager les Verts à revenir sur leurs réticences, en rappelant qu'il n'est pas
question de développer l'aviation sportive, mais bien l'aviation d'affaires. Quand on
parle de développement durable, il faut au moins pouvoir parler de développement
avant de savoir s'il est durable. Ça me paraît être une des composantes extrêmement
importantes.

Je crois avoir répondu à l'ensemble de vos questions. Si ce n'est pas le cas, vous
me rappellerez à l'ordre comme vient de le faire votre présidente. Je vous remercie.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Compte tenu des réponses qui ont été données par le Conseil communal, il est
évident que le groupe UDC acceptera ce rapport.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'ai

une question puis simplement une petite remarque. La question est concernant le
bout de piste de l'aéroport qui serait rallongée en Ouest. Que deviendra le chemin
qui se trouve à l'Ouest de la piste ? Je ne sais pas si vous pouvez répondre à cette
question maintenant, mais je ne pense pas. Il y a un petit chemin qui passe à vingt ou
trente mètres, donc pas à soixante mètres ou plus.

D'autre part, en ce qui concerne les transports, nous ne sommes pas à tout prix
contre l'aviation, mais les Verts sont convaincus, en tout cas la majorité d'entre nous,
que sur des distances courtes, le train fait l'affaire. Je me rends compte que pour se
déplacer de La Chaux-de-Fonds à Paris avec un TGV, on s'y déplace très vite. C'est
beaucoup moins dispendieux en énergie, etc. On a quand même l'impression que
c'est un système aussi de prestige qui est un tout petit peu là derrière. Nous ne
reviendrons pas sur notre décision de ce soir.

Je préciserai encore que lorsque vous viendrez avez des propositions d'ouvrir le
capital à des privés, nous verrons ça peut-être d'un autre œil, parce qu'à notre avis,
c'est typiquement le type de transport qui devrait correspondre à l'ouverture du
capital à des privés.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Pour le chemin, on ne parle pas de ces investissements-là pour
l’instant. On peut imaginer que le chemin passe sous l'aéroport, mais ce ne sont pas
les solutions qui sont envisagées.

J'aimerais vraiment insister sur le fait qu'il ne s'agit pas uniquement d'une
question de prestige, même si cette dimension n'est pas forcément toujours absente,
mais que pouvoir faire un aller-retour sur Paris dans la même journée pour des gens

3400 Séance du mardi 3 juillet 2007

qui travaillent ici c'est vraiment un élément important de localisation; il y a des choix
d'investissements qui sont là derrière. J'aimerais insister aussi sur le fait que si nos
partenaires investissent aujourd'hui sur ce site, j'ai évoqué Skyguide, MétéoSuisse et
d'autres sociétés, ils attendent aussi des signaux clairs de la confiance que les
autorités ont dans cette infrastructure. Je dirais que de ce point de vue-là, une
unanimité ou en tout cas l'absence d'opposition à l'augmentation du capital que nous
vous proposons serait un signal qui ne serait pas inintéressant.

M. Xavier Huther, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Prestige,

oui, en partie, mais le prestige est le fond de commerce de bon nombre de ces
sociétés.

Mme Fabienne Girardin, POP : Je prends la parole, parce que j'étais quand

même un peu ébranlée par l'intervention des Verts. Si je ne remets pas en cause
l'importance de la capitalisation, il y a certains arguments qui ont été amenés qui
donnent à réfléchir. Je ne vais pas vous faire part ce soir de ma réflexion à laquelle je
n'ai pas forcément trouvé toutes les réponses, ce qui fait que je vais m'abstenir sur ce
rapport.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas. L'entrée en matière étant contestée, nous allons d'abord procéder au
vote sur l'entrée en matière. Que celles et ceux qui acceptent l'entrée en matière le
fassent savoir en levant la main.

L'entrée en matière est acceptée par 31 voix contre 4 .

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons maintenant pouvoir procéder

au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté le
fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 30 voix contre 4.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous propose une pause de dix minutes,

qui me paraît amplement méritée.

PAUSE

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons pouvoir passer au point 5 de

notre ordre du jour. Je passe la parole à M. Stähli.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3401

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’accueil d’une arène « UBS Arena La Chaux-de-Fonds » pour la

retransmission des matchs de football dans le cadre de l’EURO 08,
et à une demande de crédit de CHF 99'240.—

à inclure dans le budget de fonctionnement 2008

(du 18 juin 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales
Messieurs les conseillers généraux,

Historique

En date du 24 janvier 2007, les autorités apprennent lors d’une conférence de
presse dirigée par la société Perron8 de Bienne que 30 villes de Suisse ont été
présélectionnées par les organisateurs pour recevoir une arène de 3 à 10'000
places avec écran géant de qualité et que La Chaux-de-Fonds en faisait partie.

L’Eurofoot est un événement de portée mondiale qui touche bon nombre de nos
citoyens, femmes et hommes et de nationalités les plus diverses. Les éditions
précédentes de ces manifestations ont démontré que le manque de billets sur les
stades provoquait un engouement certain vers les sites dotés d’écrans géants.
Cette solution permet, en effet, une réponse aux personnes quelque peu
frustrées de ne pas avoir pu participer à l’événement. C’est dans cet état d’esprit
qu’est né le concept UBS Arena, le 5ème stade de Suisse.

En date du 21 février 2007, nous avons informé l’organisateur de l’intérêt de la
Ville pour présenter un dossier de candidature.

C’est à mi-mai 2007, après une évaluation des multiples paramètres et bien
entendu des incidences financières, que le Conseil communal a pris la décision de
remettre à Perron8 sa candidature définitive, sous réserve de l’approbation du
Conseil général.

3402 Séance du mardi 3 juillet 2007

Le Conseil communal était bien conscient que la décision de l’organisateur serait
prise dans le cadre de la concurrence avec la ville de Neuchâtel également
présélectionnée.

Le projet

Initialement l’organisateur souhaitait un site très centré et proposait la Place du
Marché, demande, que le Conseil communal ne pouvait pas accepter compte
tenu de la non-disponibilité de cette place pour plus d’un mois et des travaux
planifiés.

L’analyse des sites potentiels a rapidement démontré qu’il ne restait que deux
possibilités, à savoir : la place des Forains et la place du parking de Polyexpo. Ce
sont ces deux variantes qui ont été proposées à l’organisateur. Ce dernier n’a
retenu que le projet de Polyexpo en raison de la notoriété du site sans oublier un
meilleur environnement en terme de sécurité, de transports en commun et
d’accueil pour les externes à la Ville.

Les organisateurs connus dans la ville pour leurs aptitudes à organiser de telles
manifestations avaient été préalablement consultés. Compte tenu des contraintes
et des coûts demandés par l’UEFA pour les retransmissions, ils s’étaient déclarés
d’accord de renoncer si la Ville pouvait recevoir l’attribution de UBS Arena.

UBS Arena, de quoi s’agit-il ?
C’est une présence dans toutes les régions de Suisse au travers des arènes
érigées dans 17 villes. C’est la capacité d’accueillir jusqu’à 10'000 personnes
dont 1'000 places assises et couvertes payantes sur des tribunes. C’est la mise à
disposition d’un écran géant de haute définition permettant la vision des 27
matchs retransmis en direct par SSR Idée Suisse entre le 7 juin et le 29 juin
2008, date de la finale. C’est la mise à disposition de loges VIP pour
personnalités et sponsors et un système sonore de qualité. C’est de multiples
possibilités de restauration et de débits de boissons, des possibilités d’animations
et d’activités pour les jeunes et moins jeunes, tout ceci dans une ambiance de
fête dans un cadre régional et supra-régional. Les services hôteliers et de
boissons sont assurés par la COOP

Tous les éléments se situant à l’intérieur de l’arène sont pris en charge par
l’organisateur. La sécurité intérieure est assurée par le consortium Prisec08
composé de Securitas et Protectas.
Le renforcement de ce dispositif a amené l’organisateur à réduire le nombre de
sites prévus initialement en raison des coûts supplémentaires que ce poste
engendrait. L’arrivée de nouveaux sponsors a permis de maintenir le nombre de
villes envisagé au départ.

UBS Arena La Chaux-de-Fonds :
C’est la construction par l’organisateur d’une arène d’environ 3'000 places dont
env. 1'000 sous forme de places assises et couvertes sur le parking de Polyexpo
dont le coût total s’élève à près de CHF 1'200'000.--.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3403

C’est la possibilité d’associer les sociétés locales et les Ecoles à la fête en utilisant
les infrastructures gratuitement pour se présenter et proposer des activités. Un
concept devra être préparé et proposé à ces sociétés.

Un groupe de travail regroupant les principaux responsables des services de la
Ville engagés sera formé et chargé, de dynamiser le site pendant la durée de
l’événement, d’étudier de quelle manière la Ville du Locle peut être associée à la
fête et comment les TRN pourraient s’investir sous forme de sponsoring dans la
gratuité des transports.

Un chemin piétons sera installé sur la rue du Commerce pour accéder à l’arène et
ceci depuis la gare. Il est prévu d’informer les citoyennes et citoyens des
quartiers touchés par cette activité au moyen d’un tous ménages. Une
information aux entreprises de la zone industrielle pourrait être de nature à
favoriser la fraternisation avec nos voisins frontaliers, surtout lorsque la France
jouera.

Le parking des voitures pourra être organisé comme lors d’autres manifestations
comme Modhac par exemple. La proximité de la caserne de la police et du SIS
permet d’assurer en cas de besoin des interventions rapides et efficaces.

Conséquences pour la Ville

L’opportunité

- de véhiculer une image dynamique de la Ville.
- de s’associer à un événement de portée internationale.
- d’offrir aux citoyens un accès à la fête du football.
- de contribuer à la vie de Polyexpo.
- d’organiser des animations complémentaires
- de créer quelques emplois temporaires

Les contraintes

- L’impossibilité d’accorder des autorisations similaires d’écrans géants
- Un renforcement du dispositif de sécurité en ville.
- La mobilisation des compétences de certains services communaux.
- Une incidence budgétaire.

Les coûts pris en considération sont :

Travaux publics : nettoyage, location de WC, location de barrières et
ramassage des déchets.

SIM : raccordement puissance et consommation, dépose et repose d’un
lampadaire.

AIED : prêt de matériel et main-d’œuvre

SDP : signalétique

Entreprise de nettoyages : entretien des WC

3404 Séance du mardi 3 juillet 2007

Sécurité : renforcement de la sécurité , augmentation des effectifs de la police
cantonale, hors contrat de prestations. 2 patrouilles supplémentaires, avec
matériel

Location parking et commodités de Polyexpo

Engagement d’un poste de samaritains, forfait et tarif horaire

Coût total CHF 149'240.--

Dont coût externe objet de demande de crédit CHF 99'240.--

Conséquences sur les finances
Il ne s’agit pas d’un investissement. Par conséquent, il conviendra d’introduire
ces coûts au budget de fonctionnement 2008.

Conséquence sur les ressources humaines
Aucune sur celles de la Ville, hormis l’implication des services de la Ville dans le
cadre de leur fonctionnement ordinaire. Possibilité cependant de créer
temporairement quelques emplois supplémentaires.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Cet événement ne peut que renforcer la collaboration entre nos deux Villes, le
choix du site n’y était pas étranger.

Eléments relatifs au développement durable
Néant.

La demande qui vous est soumise aujourd’hui constitue une charge qui doit être
relativisée en raison de la durée de la manifestation de près d’un mois et de
l’investissement de l’organisateur qui est de 8 à 9 fois supérieur.

En espérant que vous pourrez adhérer à la vison du Conseil communal, nous
vous invitons, Madame la présidente, Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux, à accepter l’arrêté ci-dessous.

   AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président   Le chancelier
 Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Séance du mardi 3 juillet 2007 3405

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de Fr. 99'240.- est accordé au Conseil communal
pour permettre l’installation d’une arène « UBS Arena La Chaux-de-Fonds » pour
la retransmission des matchs de football sur écran géant dans le cadre de l’EURO
08 et assurer la sécurité extérieure.

Article 2.-- La dépense sera portée dans les comptes de fonctionnement et
intégrée au budget de l’année 2008.

Article 3.— Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à
l'expiration du délai référendaire.

La Chaux-de-Fonds, le 3 juillet 2007

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Pierre-André Monnard

3406 Séance du mardi 3 juillet 2007

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Ainsi La

Chaux-de-Fonds a été choisie, en seconde main certes, mais choisie tout de même,
parmi les villes qui permettront à un large public d'assister aux matchs de la coupe
d'Europe, comme si les gens étaient dans les stades ! Voilà qui devrait créer des
enthousiasmes, mais qui génère aussi des réserves et des critiques et cela est
finalement compréhensible. Remarquons par exemple que si nous n'avions pas été
retenus, le sentiment d'une nouvelle et injuste mise à l'écart aurait été prédominant.
Mais que, quand nous le sommes, le projet paraît à certains comme massif, trop
contraignant, et dès lors se développe un sentiment qu' "ici on pourrait faire
autrement". C'est une sorte de génie local qui resurgit en référence sans doute à
Guillaume Tell ou à Astérix... RIRES.

Voyez-vous, les projets d'envergure ont toujours suscité une réaction contraire,
celle du "small is beautiful" et réciproquement. Quand il y a un petit projet, on trouve
qu'il manque d'ambition. Souvenez-vous des polémiques liées à la récente exposition
nationale.

Essayons donc d'analyser la situation avec sérénité. Ce qui nous est proposé
s'inscrit dans un événement, dans une occasion, à saisir ou non, et donc à discuter
avant de décider. Cet événement, qui demande à l'évidence toute une organisation,
est sponsorisé pour l'essentiel par un grand acteur de la vie économique, l'UBS,
laquelle injecte pour chaque ville retenue Frs 1'200'000.- et demande à notre ville une
participation en retour, une participation en services et en coût externe d'un total de
Frs 149'240.- (et non millions ! RIRES) avec si l'on excepte les services, d'environ
Frs 100'000.- de coût externe, ce qui est l'objet du crédit sollicité.

Cette collaboration privé-public s'inscrit dans la notion de partenariat. Mais on
doit reconnaître que d'habitude, le partenariat, c'est 50-50, voire parfois, 60-40, mais
ici l'organisateur privé investit 8 à 9 fois plus que ce qu'il demande à la collectivité
publique. C'est tout de même à souligner, même si, dira-t-on, il en a les moyens. Au
surplus, la collectivité n'assume aucun risque financier, si perte il devait y avoir, alors
que la convention prévoit, d'après ce que j'en sais, qu'un éventuel bénéfice pourrait
être réinvesti dans la région. Sous quelle forme ? C'est à voir. Il y a donc ici un effort
du sponsor qu'il n'est pas possible de nier. Bien sûr, chacun sait qu'il ne le fait pas par
simple grandeur d'âme, mais parce qu'il raisonne en terme d'image, image qu'il a
d'ailleurs, et nous le prenons comme tel, à améliorer. Et bien sûr aussi, il ne suffit pas
d'améliorer l'image. Mais dans ce cas précis, et compte tenu du tout, ce que fait l'UBS
ici n'est pas en soi condamnable. A une réserve près qui concerne un aspect de sa
politique de marketing : "Devenez citoyen de l'UBS", dit-elle, même aux enfants et
aux adolescents. Ça, c'est un non-sens ! On est citoyen d'une ville, d'un canton, d'un
pays, et même du monde, mais on est client ou non d'une entreprise, laquelle peut
certes développer dans ses clients un meilleur esprit de citoyenneté, mais ne peut ni
ne doit accorder elle-même ce statut de citoyen. Ne confondons pas tout. Et posons
des limites. L'Etat n'est pas une entreprise. Aucune entreprise ne doit être d'Etat. Et
citoyen et client ne sont pas des synonymes.

Ceci dit, venons-en à un aspect du contrat proposé qui doit être discuté, à savoir
la notion d'exclusivité. Jusqu'à 30 mètres de l'enceinte de Polyexpo, pas d'autres
fournisseurs que la Coop, partenaire du projet. Et pas d'autres "grands écrans" en

Séance du mardi 3 juillet 2007 3407

ville. Qu'en penser ? Première remarque : le fait n'est pas exceptionnel, mais courant.
Chaque fois qu'un prestataire de ce type de manifestation se profile, il exige le
monopole. Et chaque fois aussi, les autres prestataires potentiels protestent. C'est une
curieuse situation dans un régime qui est quand même dominé par la concurrence.
Imaginez que Migros projette la construction d'un grand supermarché et exige en
contrepartie de ce cadeau que la Coop ne puisse faire de même dans tout le territoire
communal. Serait-ce légal ? Et donc, même s'il s'agit non pas d'une construction mais
d'une manifestation, quel est le contenu exact et quelle est la validité d'un tel contrat
d'exclusivité ? Nous attendons avec intérêt les réponses du Conseil communal sur le
sujet. En effet, pourquoi une grande initiative devrait nécessairement en exclure
d'autres et même de plus petites ? Et puisqu'on ne peut pas non plus multiplier les
aides à l'infini, quels critères adopter ?

Venons-en à un dernier point. Il est frappant que de plus en plus, pour les grands
matchs, il soit nécessaire de prévoir ce que l'on appelle "des mesures de sécurité".
Nous aimerions que la manifestation projetée se démarque nettement de cette soi-
disant fatalité. Dans sa discussion, le POP a ouvert une boîte à idées pour que les
manifestations sportives restent conviviales, que les supporters non seulement se
respectent, mais s'apprécient, chacun ayant finalement besoin de l'autre, et que les
victoires ou les défaites, lesquelles en sport ne sont jamais définitives, fassent partie
du jeu.

Comment faire pour que cette manifestation soit vraiment un jeu, le jeu des
rencontres ? On souhaiterait des impulsions dans ce sens et par exemple nous
aimerions qu'on se rende en famille ou en amis mélangés à Polyexpo, non en voiture
nécessairement, mais en bus, mais aussi par des cheminements où il y aurait des
petits stands, conviviaux, et fair-play, par exemple une équipe d'Italie, une équipe du
Portugal, une équipe de l'Espagne, une équipe de Suisse, qui accueilleraient les
spectateurs, non seulement à l'aller mais surtout au retour, et donc bien au-delà des
victoires ou des défaites. C'est une idée et dans le même esprit, il y en a sûrement
d'autres... Voilà.

Le POP a essayé d'aborder cette question à la fois avec nuance et esprit critique,
l'un n'excluant d'ailleurs pas forcément l'autre. Ses représentants attendront les
réponses du Conseil communal pour se prononcer définitivement. Les uns garderont
peut-être encore leurs doutes et le manifesteront par une abstention ; les autres, s'ils
ne voient pas leurs espoirs s'envoler, se manifesteront par une acceptation. Je vous
remercie.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Comment être contre le football, lorsque le président actuel du Grand
Conseil, un Vert pour ne pas le nommer, est prof de sport, par conséquent très
sensible à la dynamique sportive de nos jeunes et moins jeunes ? Et comment ne pas
se souvenir de l'engouement lors du Mondial 06, des expressions de joie et des fêtes
improvisées ?

Et pourtant, le rapport relatif à UBS ARENA nous a passablement interpellés et
nos avis divergent, non pas sur l'idée même, mais sur la présentation de ce rapport.

Tout d'abord, nous regrettons le manque de consultation. Nous avons une
impression désagréable du fait accompli.

3408 Séance du mardi 3 juillet 2007

Le lieu choisi nous paraît peu satisfaisant. La délocalisation à l'extérieur de la
ville n'est pas heureuse ! D'une part, elle va entraîner une augmentation des
déplacements, dont on peut bien penser que la majorité se fera en voiture, avec son
lot de nuisances et la création d'infrastructures. A ce propos, le rapport comporte
encore beaucoup trop de points d'interrogation, de concepts à développer, ne serait-
ce que de s'assurer de la gratuité des transports. D'autre part, si l'on souhaite profiter
de cette occasion pour donner un caractère festif à la ville, une image engagée pour le
sport, c'est bien au sein de la ville que cet élément rassembleur doit se jouer et non
pas à la périphérie.

Avec le crédit des Frs 100'000.- demandés, nous aurions pu imaginer différentes
animations de quartier autour d'Euro 08, autour d'écrans plus petits et en proposant
à la population de vivre cette aventure dans son environnement immédiat. Nous
passons à côté d'une merveilleuse possibilité de développer ou d'encourager des
relations de convivialité et de bon voisinage entre nos citoyens.

La question des ventes (nourriture et boissons) doit également être abordée, y
compris celle des bénéfices. Pour qui, à qui ?

Et notre toute dernière question : Est-ce vraiment à la Ville de mettre Frs 100'000.-
pour un événement aussi éphémère ?

Pour toutes ces raisons, le groupe des Verts refuse l'arrêté proposé, tout en
précisant que cette décision ne fait pas l'unanimité du groupe. Merci de votre
attention.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Merci Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

En guise de préambule, je tiens à relever que M. Parel était en charge de défendre
l'avis de notre groupe devant votre Conseil. Par souci de déontologie, et bien que le
règlement ne le stipule pas clairement, M. Parel en dernière minute a souhaité se
désister et m'a transmis le dossier et la charge de représenter l'UDC pour ce rapport.
Il m'appartient donc de lire ce qu'il a préparé et de défendre l'opinion de notre parti.
J'en viens donc à la lecture.

Le groupe UDC a lu avec un vif intérêt le rapport qui nous a été soumis. Rapport
que nous avons trouvé fort intéressant dans un premier temps, mais qui nous laisse
songeurs, perplexes et plein d'amertume.

Intéressé : Oui, tout d'abord parce que le projet de l'UBS ARENA est de très
grande envergure, très élaboré, et qu'il permettra à tous ceux qui n'ont pas les
moyens, l'opportunité, ou le temps d'aller voir un match de pouvoir tout de même en
voir dans des conditions proches de la réalité. C'est un plus pour notre ville et ses
environs, c'est certain.

Amertume : Oui, parce que malheureusement, en acceptant ce projet, on doit se
soumettre à des contraintes difficilement admissibles et acceptables. Notamment,
l'interdiction pure et simple à tout autre organisateur de pouvoir organiser la
moindre animation et ainsi pouvoir bénéficier de cette manne que peut être un tel
événement. Des organisateurs qui, il est vrai, ont été rapidement informés du projet
mais, ne nous le cachons pas, ont rapidement compris qu'il ne leur restait qu'à
accepter et renoncer, si la ville se voyait attribuer le projet UBS ARENA.

Perplexe : Oui, nous sommes surpris de voir avec quelle facilité l'exécutif accepte
de mettre à l'écart les différents organisateurs, acteurs économiques et commerçants

Séance du mardi 3 juillet 2007 3409

de cette ville qui essayent, eux, chaque année, d'animer notre ville, et ceci au
détriment d'un groupe qui nous est totalement étranger, qui impose des contraintes
inadmissibles, et qui, de surcroît, n'est pas connu pour être philanthrope.

Songeur : Oui, nous l'avons été en voyant également avec quelle inégalité le
Conseil communal est prêt à investir des dizaines de milliers de francs pour ce
groupe, alors que pour les organisateurs de projets identiques, mais de moins grande
envergure, le Conseil communal facture la location des places publiques, chaque
panneau de signalisation, chaque barrière, etc. Cela nous paraît très injuste et pas
acceptable.

Le Conseil communal nous dit que les conséquences pour la ville sont
notamment : Offrir au citoyen un accès à la fête du football... Oui certes, mais à ce
sujet, chacun d'entre nous a vu une photo parue dans l'Impartial le 8 juin prise sur la
place du marché lors d'un match de l'Euro 04, ce qui nous fait dire que certains
organisateurs n'ont pas attendu UBS ARENA pour nous faire partager à tous et à
toutes la convivialité de la fête du football, ici dans notre ville et dans leur ville.

On lit également que nous allons véhiculer une image dynamique de la ville. Oui
certainement côté soleil, mais côté sombre, une image moins agréable, même
gênante, et que l'on essaie d'occulter, c'est celle d'une ville qui n'aura pas soutenu ses
différents animateurs et organisateurs, mais qui les aura purement et simplement
sacrifiés sur l'Autel du Cartel de l'UBS ARENA.

Et oui, nous allons faire l'apogée de l'UBS, les contraintes liées au projet sont
faites de manière à s'assurer la totalité des revenus et des images véhiculées au
moment de la retransmission et rien d'autre. En acceptant ce rapport, nous devenons
les otages de ce groupe surpuissant.

Que les choses soient clairement dites ! Les élus du groupe UDC ne désirant pas
être les otages de ces contraintes, ni être associés à cette image, nous attendrons
d'avoir entendu les différents groupes ainsi que le Conseil communal avant de
prendre une position.

Maintenant, pour celles et ceux qui ressentiraient encore une certaine fierté que
notre ville aie été choisie, j'aimerais rappeler que l'UBS ARENA avait d'abord choisit
Neuchâtel. Sachons donc rester humbles. Merci.

Mme Nadia Kaious Jeanneret, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Avec ce rapport, je vais essayer, le plus fidèlement possible, de vous transmettre le
débat extrêmement riche que nous avons eu au sein du groupe socialiste; en effet ce
rapport nous partage sur plusieurs points.

Nous avons d'un côté le sentiment d'être reconnus comme ville dans son
importance à l'échelle suisse, avec des investisseurs de taille qui n'hésitent pas à
mettre 1,2 million pour une arène qui d'après les images semble superbe. Il est vrai
aussi qu'on reproche souvent le peu de mécénat que nous accordent les banques;
pour cette fois ce n'est pas le cas. En plus nous pourrions profiter de cette chance qui
nous est proposée de mettre notre ville sur l'avant-scène, parce que la télévision
retransmettra probablement l'ambiance de ces arènes et que dans le canton nous
serons les seuls. Maintenant abordons le sujet des Frs 99'240.-, mais si j'ai bien
compris, cette somme qui va elle dans les Frs 149'240.-, ce sont des travaux publics,

3410 Séance du mardi 3 juillet 2007

de la consommation d'énergie, du prêt de matériel et main-d'œuvre ainsi qu'une
entreprise de nettoyage, donc en un mot, des prestations.

D'un autre côté, nous avons le regret de ne pas pouvoir contribuer au
développement de nos commerçants dans une ambiance de fête qu'est celle du
football, alors qu'ils ont jusqu'à maintenant investi beaucoup pour ce genre de
rencontres. Le rapport nous dit clairement que compte tenu des coûts demandés par
l'UEFA pour les transmissions, les personnes de la région susceptibles d'organiser de
telles rencontres étaient d'accord de renoncer si la Ville pouvait recevoir l'attribution
de l'UBS ARENA. D'autres informations sur la gratuité des diffusions publiques
survenues pourraient encore changer cette donne, bien qu'elle dépende de la taille de
l'écran.

Sans compter que l'engagement pris par l'UBS exclut toute autre forme de
transmission publique si petite qu'elle soit pour les commerçants. Il est vrai que la
somme investie est grande, mais les contraintes aussi.

En dehors de savoir si nous pouvons aussi proposer une aide sous forme de
prestations aux organisateurs de la région, le débat reste quand même de savoir si
l'on veut mettre la ville à l'avant-scène sur les télévisions en profitant peut-être de
cette occasion comme présenté en page 3 du rapport avec les sociétés locales et les
écoles. Ou bien si l'on veut pouvoir laisser la population chaux-de-fonnière se
retrouver simplement dans la rue, de manière plus centrée mais plus modeste, à
regarder les matchs entre copains devant un verre. Ce débat, nous devons l'avoir ici,
et j'espère que nous trouverons un accord, car je serais personnellement terriblement
triste si rien ne devait se faire. Triste pour tous ces passionnés du football que nous
représentons ce soir.

Vous l'aurez compris, le parti socialiste reste ouvert au débat et décidera ensuite
de sa position en fonction des réponses fournies par le Conseil communal. Je vous
remercie de votre attention.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Les partis

libéral-PPN et radical accepteront le crédit qui nous est demandé ce soir. En effet,
l'accueil de l'UBS ARENA à La Chaux-de-Fonds est un événement que nous ne
pouvons pas manquer et ceci pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, nous ne pouvons que nous réjouir que La Chaux-de-Fonds ait été
retenue comme ville hôte pour cette manifestation d'envergure nationale. A l'instar
de Lausanne, Montreux, ou Bienne, notre ville répond aux critères fixés par
l'organisateur, à savoir : la taille de la ville, le centre d'une région, la proximité d'une
ville hôte, la région linguistique, la connexion aux principaux axes routiers et
ferroviaires, l'engouement pour le football.

Ceci constitue une occasion idéale de montrer une image dynamique et forte de
La Chaux-de-Fonds dans toute la Suisse. L'image d'une ville importante, ancrée dans
sa région, reliée aux grands axes et pluriculturelle.

UBS ARENA à La Chaux-de-Fonds, c'est offrir à la population de s'associer
localement à la grande fête du football qui animera notre pays l'été prochain.
Souvenez-vous de la liesse populaire lors des matchs de l'équipe suisse ou de la
Squadra Azzura lors du Mondial 2006 ! Tout a été pensé pour que la fête puisse être
belle et accessible, à pied, par le plus grand nombre. La qualité de la projection et du

Séance du mardi 3 juillet 2007 3411

son a fait l'objet d'une attention toute particulière. Les spectateurs VIP ne gêneront
pas la vue des personnes debout. RIRES.

Grand rendez-vous interculturel et intergénérationnel, ce genre de manifestation
constitue un moment unique qui permet le rapprochement des communautés qui
habitent dans notre région. L'infrastructure étant à disposition en dehors des matchs,
ceci offre la possibilité aux communautés étrangères, aux écoles ou aux sociétés
locales de se faire connaître du public.

Manifestement, nous aurions tort de nous priver des tous ces avantages et à ceux
qui refuseraient l'implantation de cette manifestation pour des raisons éthiques (et
non étatiques – RIRES), je leur dirai que sans le soutien financier de l'UBS, nous
n'aurions peut-être pas pu fêter aujourd'hui la magnifique victoire d'Alinghi,
Athlétisima n'aurait pas lieu, le Montreux Jazz festival ne bouclerait pas ses comptes.
En investissant Frs 1'200'000.- à La Chaux-de-Fonds, l'UBS et la Coop n'entendent pas
faire de bénéfice sur le dos de la population. Si l'on imagine une affluence moyenne
de 2'000 personnes dont 500 payantes durant les 31 matchs, il faudrait faire un chiffre
d'affaires d'environ Frs 25.- par personne et par match pour couvrir les frais, et ceci
en ne vendant que des boissons et de la petite restauration. Je vous laisse imaginer, ce
n'est pas pensable. Cette opération coûtera de l'argent aux organisateurs – ils en sont
conscients - qui y gagneront en termes d'image et La Chaux-de-Fonds en tirera parti.

N'oublions pas non plus que notre Ville doit de temps à autre recourir à des
emprunts et que l'UBS fait partie des établissements qui sont en mesure de prêter de
l'argent aux collectivités publiques. Je ne sais pas comment serait perçue une ville qui
refuserait l'organisation d'une manifestation sous prétexte que c'est l'UBS qui
l'organise et qui conclurait un emprunt auprès de cette même banque.

Aux autres qui refuseraient ce rapport en argumentant que cela va coûter de
l'argent, je dirais que pour une campagne de promotion de la ville sur une période
d'un mois, le montant d'environ Frs 100'000.- n'est pas cher. D'autant plus que ces
Frs 100'000.- ne tiennent pas compte de la taxe sur les spectacles qui sera
probablement perçue sur les billets des places assises, ce qui pourrait rapporter
quelques Frs 31'000.-, que les prestations de sécurité seront peut-être comprises dans
le mandat de l'Etat et qu'il n'est pas interdit à la commune de rechercher des soutiens
locaux pour financer le solde. En réalité, le montant de la note sera probablement
inférieur au crédit demandé.

Reste l'impossibilité d'accorder une autorisation pour l'organisation d'une
manifestation similaire sur le territoire communal. Le rapport fait bien état, en
page 3, d'interdire l'installation d'écrans géants similaires. Si l'on comprend bien
l'intention de l'UBS de limiter la concurrence, cette interdiction ne doit pas être un
frein à l'animation en ville. Cela ne devrait pas empêcher un restaurateur, par
exemple, d'installer un grand téléviseur – qui n'est pas un écran géant - sur sa
terrasse pour proposer ainsi une alternative à l'UBS ARENA. Le commerce local ne
sera pas mis en péril par cette manifestation.

On ne pourra pas installer de tente avec un écran géant sur Espacité ou sur la
place de la Carmagnole. Je vous rappelle que sur la place du Marché, ce ne sera de
toute façon pas possible, puisqu'il y aura des travaux. Mais les éventuels
organisateurs ont déclaré ne pas être intéressés. Comme l'organisation d'une telle
manifestation prend du temps et qu'à l'heure actuelle, aucun projet local n'a été

3412 Séance du mardi 3 juillet 2007

présenté, cela laisse supposer que si l'UBS ARENA ne s'implante pas à Polyexpo,
aucun projet d'envergure ne se réalisera à La Chaux-de-Fonds. C'est le risque à faire
courir à nos concitoyens. Or ce soir, la population de notre région attend que nous
répondions aux intérêts du plus grand nombre. Et je crois qu'il en va de cet intérêt de
voter oui à cette demande de crédit. Je vous invite à emboîter le pas aux partis
libéral-PPN et radical et à soutenir ce projet. Je vous remercie de votre attention.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Mme la présidente,

Mesdames, Messieurs. Je ne vais pas encore vous remercier de l'accueil fait au
rapport, puisque semble-t-il pour un bon nombre d'entre vous, il me reste à vous
convaincre au nom du Conseil communal. C'est ce que je vais m'efforcer de faire par
rapport aux éléments complémentaires que je vais vous apporter en fonction de vos
questions et de vos interrogations, que je peux par ailleurs fort bien comprendre, sur
un certain nombre de domaines.

Je vais les prendre dans l'ordre et je vais compléter au fur et à mesure par rapport
aux notes que j'ai moi-même préparées pour mon intervention pour les informations
que je vais vous donner.

M. Stähli m'a demandé les choses suivantes : l'exclusivité à 30 mètres, pas de
grands écrans en ville, principe de la concurrence, validité d'un tel contrat. M. Stähli,
je ne me permettrais pas de mettre en cause le staff juridique d'UBS et de Perron8. Ils
ont un staff de juristes qui ont mis en place un contrat, en particulier avec l'UEFA,
qui a été négocié et renégocié. Il n'est pas uniquement fait entre la Ville de La Chaux-
de-Fonds et Perron8, mais à l'échelle de l'UEFA. Donc de notre côté, au point de vue
juridique, nous n'avons pas trop de soucis à nous faire sur la qualité de ce document.

Par contre, vous avez soulevé un élément qui est fort intéressant. C'est l'aspect de
l'utilisation du parcours entre la gare par exemple, le centre-ville et le lieu de la
manifestation. Ils ont utilisé le terme "fan mile" qui ne nous plaît pas beaucoup.
Qu'est-ce que ça veut dire ? Cela signifie que tout au long du parcours qui relie le
centre-ville à la manifestation, les associations locales, les clubs sportifs peuvent
installer des bancs et faire leur promotion, vendre leurs objets, qui ne font pas
concurrence. Ils n'osent par exemple pas vendre les boissons de certaines marques.

Je vais directement répondre à une autre question par rapport au parcours. Nous
sommes aujourd'hui en discussion avec les TRN pour que la desserte par des bus soit
gratuite. Les TRN sont intéressés à faire cette promotion avec nous. Nous avons
prévu de le faire avec le chemin piétonnier. Ça irait dans le sens de la convivialité
que vous avez soulevé. L'idée est de permettre à l'ensemble des personnes de se
déplacer depuis le centre-ville soit en bus gratuitement, soit par ce chemin
piétonnier. Ceci permettra à des associations sportives de mettre en évidence leur
savoir-faire. Ça pourrait être un excellent relais à ce qui a été fait ce week-end à la
fête des sports. Je trouve que ce ne serait pas un mauvais principe de le faire sur un
plus grand parcours.

En ce qui concerne la consultation et le fait accompli, il est vrai que c'était une
préoccupation du Conseil communal. Il tenait à faire preuve de la plus grande
transparence concernant les coûts effectifs de la manifestation, de les surévaluer
quelque peu pour ne pas être pris dans le sens contraire, c'est-à-dire, une fois que la
manifestation est passée, rajouter des coûts supplémentaires. Nous voulions

Séance du mardi 3 juillet 2007 3413

absolument éviter cela. Nous avons peut-être été un peu pessimistes par rapport aux
coûts. Par contre, puisque nous sommes à Frs 99'000.- et le reste représente des
prestations internes qui font partie du budget, nous aurions très bien pu accorder un
crédit Conseil communal. Mais vu l'importance de la manifestation et vu l'intérêt
global et par rapport à tous les intervenants, il nous a paru juste d'être transparents et
d'être corrects vis-à-vis du Conseil général de vous présenter ce rapport. Nous ne
pouvions pas le faire sans avoir tous les tenants et aboutissants, en connaissant tout
ce qu'il allait nous être demandé et il y avait des délais dans la mise en route de la
signature de la convention. Nous avons fait mettre expressément dans la convention
une phrase qui dit que : "cette convention est valable, pour autant que le Conseil
général valide l'accord qui a été fait avec l'exécutif". Le cas échéant, si cela ne devait
pas être le cas ce soir, cette convention serait nulle et non avenue. Partant de là, nous
n'avons pas mis le Conseil général devant le fait accompli.

Je vous ai répondu concernant le site à l'extérieur. Il faut savoir que Perron8 -
UBS ARENA - souhaitait clairement être le plus au centre-ville possible. Qu'avons-
nous comme site au centre-ville ? Il y a la place du Marché, mais il y aura des
travaux. Mais imaginez-vous si nous avions dit aux commerçants de la place du
Marché : "nous allons squatter cette place pendant plus d'un mois avec un site qui est
posé devant vos magasins". C'est ce qu'aurait voulu UBS ARENA. Il nous était
impossible de répondre à leur demande. L'autre site était la place des Forains. Ça ne
leur convenait pas, car il y avait entre autre l'aspect parking qui entrait en ligne de
compte. Ils se sont clairement positionnés pour le site de Polyexpo, avec d'autres
aspects d'utilisation de ce site.

Je vais vous donner quelques chiffres concernant les animations de quartier.
Concernant la photo de l'organisateur qui est sur la place du Marché, on parle de
1'000 personnes. Il faut savoir que dans le stade proposé, il n'y a que 80 places VIP.
Les 4'000 places sont : 1'000 places assises, à raison de Frs 10.- à Frs 15.- qui seront
facturés (d'après les dernières informations que nous avons reçues, nous sommes
plus près de Frs 10.- que de Frs 15.-) et 3'000 places debout qui seront gratuites. Donc
nous ne sommes plus dans les mêmes ordres de grandeur de manifestation d'un
organisateur local où il y avait à peu près 1'000 places.

Je vais revenir plus tard sur l'infrastructure qui est mise à disposition avec les
coûts qui seront générés et s'il y a une possibilité de bénéfice ou non.

Vente de nourriture et de boissons. Bénéfices pour qui, à qui ? J'y reviendrai. Je
peux vous dire que l'investissement d'UBS est purement à fonds perdus, autre, vous
me direz, que l'image marketing qu'ils veulent faire. Mais UBS ne récupère rien en ce
qui concerne la vente. C'est Perron8 qui est une entreprise d'organisation
d'événements qui va gérer les événements, qui va encaisser l'argent et qui va payer
toute l'infrastructure, le personnel qui devra travailler pour la sécurité. Je vais aussi
revenir sur l'aspect de la sécurité tout à l'heure. Vous n'en avez pas parlé, mais j'y
reviendrai par rapport à un organisateur local.

La Ville doit-elle mettre Frs 100'000.- ? Vous déciderez tout à l'heure si vous
voulez le faire. C'est votre décision, mais je voudrais encore vous donner quelques
éléments sur ces Frs 100'000.-. De quoi se composent-ils ? Comment peuvent-ils être
réduits ? Il a été dit que c'était un projet de grande envergure.

3414 Séance du mardi 3 juillet 2007

Contraintes difficiles et inacceptables pour d'autres organisateurs. Nous allons
parler de la mise hors jeu des autres organisateurs et de l'inégalité avec d'autres
organisateurs. Ensuite, je reviendrai à la fête du football et à l'image de la ville.

J'aimerais tout d'abord revenir sur les organisateurs locaux. On a toujours le
sentiment que la Ville ne fait rien pour eux. Je voudrais quand même vous donner
quelques chiffres que nous n'avons jamais publiés qui me paraissent intéressants.

Concernant le Mondial 2006, le coût effectif pour la Ville est d'environ Frs 44'000.-
pour ce qui s'est fait sur Espacité, entre les prestations des Travaux publics, les
locations de places que nous aurions dû effectivement facturer et les coûts de la
sécurité et de la signalisation. Le coût facturé aux organisateurs est de Frs 8'000.-.
Reste à charge de la Ville environ Frs 36'000.-.

Je prends maintenant le deuxième organisateur. Il y avait là deux manifestations
couplées qui se sont faites dans la foulée (Mondial et Eté T'chaux à la place du
Marché) ; tout a été calculé en même temps. Prestations des Travaux publics, sécurité
et signalisation, locations de places qui auraient effectivement dû être faites :
Frs 77'000.-. Coûts facturés aux organisateurs : environ Frs 12'000.-. Reste à charge de
la Ville : Frs 65'000.-. Pour être tout à fait transparente, j'aimerais vous dire que ces
deux organisateurs n'ont, une année après, pas payé la totalité des factures. C'est la
réalité, les choses telles qu'elles sont.

Le Conseil communal a toujours soutenu les organisateurs locaux. Vous voyez
que sur ces deux manifestations, nous sommes aux environs des Frs 100'000.- à
charge de la Ville. Je pense qu'il n'est pas tout à fait exact de parler d'inégalité,
d'iniquité. Mais c'est le rôle de la Ville. Le Conseil communal ne regrette absolument
pas ce qui a été fait, mais il faut de temps en temps remettre l'église au milieu du
village. C'est chose faite !

Si aujourd'hui un de nos organisateurs locaux voulait organiser une
manifestation, il n'aurait pas des contraintes fixées par la Ville, ni même par UBS
ARENA, mais des contraintes de l'UEFA. Indépendamment que nous fassions UBS
ARENA ou pas, indépendamment que vous disiez oui ou non ce soir - partons même
de l'hypothèse que vous disiez non - un organisateur local dit qu'il veut organiser
une manifestation, il aura deux problèmes. Premièrement, il devra obtenir une
licence, qui n'est pas assurée, négociée avec l'UEFA. Ce sera fait dans un cadre régi
par des règles de non-concurrence avec les produits des sponsors. Je ne vous cite pas
des marques de boissons, mais il ne pourra pas vendre n’importe quel produit,
même si la Ville lui donne l'autorisation sur le domaine public. Partons de
l'hypothèse que nous n'avons pas UBS ARENA, on lui donne l'autorisation, il devra
négocier. Il ne pourra pas vendre des produits d'autres marques que celles qui sont
prises dans ce concept et il y aura des contraintes. Aujourd'hui, nous avons été avec
M. Maurer à la pêche aux informations. M. Maurer s'est rendu à plusieurs reprises à
des séances d'informations, à Bienne et à Berne, pour savoir vraiment quelles étaient
les règles du jeu et savoir ce qu'il nous était possible ou pas possible de faire. Hormis
l'aspect de la valeur des coûts du grand écran qui fera plus que 3 mètres de diagonale
(à Frs 10.- le mètre 2), si on prend tous les matchs pour une manifestation de ce type-
là, on compte entre Frs 5'000.- et Frs 6'000.- de coût de retransmission. Mais nous ne
connaissons pas le reste des règles du jeu. Il y a des règles qui ont été publiées sur
Internet par l'UEFA, mais il y a de nombreuses contraintes qui ne sont pas chiffrées.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3415

Nous avons essayé en début de semaine d'obtenir ces informations. Il n'a pas été
possible de les obtenir. Aujourd'hui, je ne sais pas à quelles conditions un
organisateur local pourrait réaliser une manifestation de ce type-là.

Deuxième contrainte, qui n'a rien à voir avec UBS ARENA et Euro 08, c'est
l'entrée de ce que l'on appelle la LMSI (loi sur les mesures de sécurité intérieure) qui
a été introduite le 1er janvier 2007, qui est donc en vigueur. Elle implique une
vérification policière nécessitant l'engagement de patrouilles. Cette loi n'existait pas
lors du Mondial 06 et de l'Euro 04. C'est un critère qui est devenu extrêmement
important pour l'Euro 08. Au départ, le projet prévoyait trente villes, avec un budget.
Pourquoi est-ce qu'on est descendu, en premier lieu, à douze villes et ensuite
remonté à dix-sept villes ? A cause des critères de sécurité. Il a fallu prendre en
compte des critères de sécurité dans le cadre de la LMSI qui sont extrêmement
contraignants. C'est d'ailleurs un des problèmes aujourd'hui du canton de Neuchâtel,
mais également de tous les autres cantons organisateurs de tenir compte de ces
normes fédérales qui ne sont vraiment pas faciles. En faisant des calculs, nous avons
imaginé les coûts pour un organisateur. Nous avons pris la moitié des coûts de l'UBS
ARENA pour l'infrastructure, les coûts internes de sécurité qui sont exigés par la
LMSI et les prestations de police qu'il faudrait faire pour l'encadrement autour (qui
sont comprises dans le concept que nous vous présentons aujourd'hui). Pour un
organisateur, les coûts se montraient aux environs de Frs 100'000.-, nous sommes
dans les mêmes normes, dont Frs 82'000.- de prestations de la Ville qui seraient à
faire. Voilà où nous en sommes. Ce sont des chiffres dont tout le monde n'a pas
conscience, mais qui ont vraiment été pris en compte dans ce concept.

Il faut savoir qu'au niveau de la sécurité interne de l'arène, en totalité dans le
concept Perron8 UBS, ce sont Frs 1'200'000.- qui doivent être pris en compte. Il y a un
contrat avec une société. Et il y a également le concept de sécurité avec la Ville pour
l'extérieur qui sera fait en collaboration avec Perron8, mais l'exécution des coûts sera
à la charge de la Ville.

J'en arrive aux coûts pour la Ville (Frs 100'000.-). Nous avons compté environ
Frs 50'000.- de prestations de la police cantonale, puisque c'est elle qui devra assurer
la sécurité sur le territoire cantonal. Si une équipe traverse le canton depuis la
frontière française par exemple, jusqu'à la sortie du canton, c'est le Canton qui est
responsable. De nombreuses séances ont eu lieu pour discuter de ces concepts de
sécurité et des réflexions ont été faites. Il faut savoir que l'engagement des polices
sera sur le plan fédéral très grand. Des effectifs seront recrutés. L'avantage est d'avoir
une seule manifestation sur un site et de pouvoir cadrer le tout, plutôt que d'avoir
des manifestations partout. Si nous voulons respecter les règles de cette fameuse
LMSI, il y aura des problèmes d'effectifs. Le fait de tout avoir sur un même site est
également un gage de sécurité. Pour les autres coûts de la Ville, il faut savoir que la
Ville peut se faire sponsoriser (c'est dans la convention). Elle n'en a pas l'interdiction.
La seule chose est de ne pas se faire sponsoriser par quelque chose qui est en
contradiction. Ceci m'a fait rigoler, car le premier exemple donné est le fournisseur
d'eau, de gaz et d'électricité ! Mais il est tout à fait envisageable de trouver des
sponsors. Nous n'avons encore pas réfléchi à la question, mais il faudra le faire.

Concernant l'utilisation du site, je pense que la Ville a vraiment une carte à jouer.
Nous en avons parlé avec mon collègue Jean-Pierre Veya. En effet, ce site est à

3416 Séance du mardi 3 juillet 2007

disposition pendant un mois, hormis les périodes de matchs, pour les écoles, pour les
événements que la Ville voudrait promouvoir, et ce, gratuitement. Nous pouvons
utiliser l'écran. Je vous rappelle que l'écran fait entre 30 et 45 mètres 2. Nous ne
savons encore pas lequel nous aurons. Comme nous serons en période de fin d'année
scolaire, cet écran pourrait être utilisé pour la projection d'un film pour les élèves.
Nous pouvons choisir avec ou sans utilisation des prestations de boissons. C'est à
voir. Si nous ne voulons pas, nous ne prenons pas. Si nous voulons prendre les
prestations de boissons et de nourriture, il faut le négocier avec les partenaires.

Certains d'entre vous ont fait allusion aux éléments de convivialité par rapport à
la sécurité. Nous pouvons être pour ou contre le foot-business, le foot-gros sous.
Personne n'est favorable au sport sous cette version-là. Le sport-dopage, le sport-
mauvaise image, nous y sommes tous opposés. La seule chose que le Conseil
communal s'est dit en terme de sécurité, c'est qu'il y a des problèmes dans les stades.
Comme de nombreuses personnes sont déçues car elles n'ont pas pu obtenir de
billets, le but est de faire le cinquième stade de Suisse. Nous serons derrière un écran
et nous n'aurons pas des fanatiques de certains clubs de foot qui seront sous ces
écrans. A ce sujet, j'ai vu une émission dimanche soir et c'était catastrophique. Je crois
que ce ne sera pas dans ce sens-là, mais dans le sens de la convivialité de permettre à
des gens issus de colonies étrangères et de gens qui sont issus d'autres pays qui
habitent chez nous de pouvoir soutenir leur équipe favorite et de partager cela avec
eux. C'est dans cet esprit-là que nous l'avons fait. Nous sommes d'accord avec cela.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Mme Frésard, je peux vous demander de

vous acheminer gentiment vers la fin ?

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Tout à fait, j'arrive au

bout !
Par contre, j'ai un problème avec la taxe sur les spectacles. Je ne suis pas sûre que

nous puissions l'engranger. Il faut qu'on regarde si c'est possible de le faire par
rapport aux conditions que nous avons, mais nous avons d'autres moyens pour
l'encaisser.

Juste encore une chose si vous me permettez Mme la présidente, concernant
l'image de la ville. Il faut savoir, c'est important, que la TSR devrait normalement
passer une journée dans les villes qui ont une arène pour vanter les charmes et voir
comment la population réagit. Un reportage sera fait. Il y aura une interaction, donc
une bonne publicité pour la ville. Je terminerai là-dessus.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ?

M. Locorotondo.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Merci Mme la présidente, Mesdames, Messieurs,

merci Mme Frésard. Le Conseil communal pourrait-il nous dire dans les cas que
Mme Frésard nous a cités, notamment pour le Mondial 06, l'Euro et Eté T'chaux si les
organisateurs sont vraiment conscients des coûts réels ? C'est ma première question.
La deuxième question est : Vous ne nous avez pas clairement répondu sur la
grandeur d'écran qui peut être installé sur une terrasse, par exemple.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3417

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Mme la présidente,

Mesdames, Messieurs. Ce n'est qu'au travers du comité de pilotage qui a été instauré
pour mettre en phase des manifestations que ces coûts ont été mis en évidence. Il est
vrai qu'avant, nous n'avions pas publié ces chiffres. C'est peut-être un tort. Peut-être
pour ne pas mettre sur la place publique tout ce qui se fait, mais comme nous
sommes confrontés au problème aujourd'hui, nous le signalons. Mais il est vrai que
ce sont des choses avec lesquelles nous devrons être plus clairs avec les organisateurs
de manifestations pour qu'ils en soient conscients. Ce soir, nous parlons de ceux-là,
mais il n'y a pas que ceux-là. J'ai une grande liste où il y a tous les types de
manifestations. Il y a fort heureusement de nombreuses sortes de manifestations
dans notre ville. Mais il n'y a pas que celles-là qui ont bénéficié de prestations. Il y a
bon nombre d'autres manifestations qui ont aussi bénéficié de ce genre de choses,
pour lesquelles nous n'avons pas fait de publicité.

Concernant l’installation d’un écran sur une terrasse, c’est la diagonale de
3 mètres qui sera le critère déterminant. En dessous d'une diagonale de 3 mètres,
nous ne serons pas confrontés à toutes ces restrictions.

M. René Curty, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'aimerais faire

une remarque. Effectivement, on peut se dire que l'UEFA est quand même une bande
de dictateurs. Mais que grâce à l'UBS, ça sera moins pire. RIRES. Effectivement
d'après ce qui a été dit ce soir, on peut se dire que si UBS ARENA n'organise pas ce
qui est prévu à Polyexpo, nous n'aurons rien du tout quand on voit les obstacles que
les organisateurs éventuels devraient surmonter pour arriver à faire quelque chose.
On se dit qu'il faut vraiment accepter ce rapport. Je ne sais pas si vous connaissez des
gens qui ont un billet pour aller voir un match de foot à l'Euro. Moi, je n'en connais
pas. Je pense qu'il y a beaucoup de frustrés. Je pense qu'avec ce cinquième stade, ce
sera quand même l'occasion de s'éclater et de faire la fête. Pensons aussi aux jeunes
qui pourront voir les matchs. Je pense que nous ferions la fine bouche en refusant ce
rapport. Et nous passerions pour les derniers des Ostrogoths de derrière les
montagnes !

M. Xavier Huther, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je suis

navré, j'interviens beaucoup ce soir pour ne pas dire grand chose, pas longuement en
tout cas, pour mettre un petit peu d'eau dans le vin de mon collègue radical. Peut-
être que l'UEFA est un dictateur. J'attire juste votre attention sur le TM qui figure à la
fin d'Euro 2008. Trademark, marque de commerce, qui est défendu par la législation
fédérale et les législations internationales. L'Eurofoot est un produit, ça appartient à
l'UEFA. Ils le distribuent comme ils l'entendent. Acceptons, nous n'avons pas le
choix.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'aimerais

ajouter qu'un argument n'a pas encore été mis en place ce soir. C'est que cet
événement en 2008 n'aura lieu qu'une fois. Nous l'avons vu, c'est exceptionnel pour
la Suisse. Les acteurs locaux ne sont et ne seront pas mis à l'écart. En 2010, il y aura la
Coupe du Monde en Afrique du Sud, en 2012, il y aura de nouveau le championnat

3418 Séance du mardi 3 juillet 2007

d'Europe. A ce moment-là, les organisateurs locaux auront tout à fait l'occasion, peut-
être sur une place du Marché rénovée, de proposer avec des moyens plus intimes et
peut-être plus conviviaux, ce qu'ils ont proposé jusqu'à présent. Je suis convaincu
que la Ville, si le football a encore l'enthousiasme qu'il a en ce moment, leur viendra
en aide, comme elle est venue en aide en 2004 et en 2006. Donc à événement
exceptionnel, décision exceptionnelle.

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. A la

lumière des explications qui ont été données par le Conseil communal, notamment
concernant les organisations antérieures de manifestations similaires, je crois qu'un
certain nombre d'entre nous du groupe UDC va se retrouver un petit peu plus ouvert
par rapport à l'établissement d'une UBS ARENA sur le territoire de notre commune.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, soc. : Mme la présidente, Mesdames,

Messieurs. Je me pose une toute petite question. S'il y a un soir un match très
important avec la Suisse et qu'il y a plus de 4'000 spectateurs, comment est-ce que ça
va se passer ? On peut éventuellement attendre des spectateurs de tout le canton.

Brouhaha dans la salle.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Nous n'avons pas eu

de règle précise. Mais nous pouvons nous imaginer que le premier arrivé sera le
premier servi. J'en ai fait l'expérience l'année passée quand j'ai voulu aller au
Mondial tant sur Espacité que sur la place du Marché ; je suis rentrée voir le match à
la maison, parce qu'il était à mon grand regret impossible de trouver une place. Je
peux m'imaginer que ça puisse arriver.

Neuchâtel n'était en tout cas pas sélectionné avant nous. Il faudra que nous
fixions les règles avec eux. C'est Perron8 qui détient la gestion de l'événement.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Merci beaucoup pour vos renseignements. Nous comprenons fort bien le
problème des délais. Vous nous avez apporté des informations qui complètent très
bien le rapport.

Concernant le problème des délais, si nous avions eu toutes les informations,
nous aurions peut-être lu le rapport différemment. De ce fait-là, le groupe des Verts
maintient sa liberté de vote.

M. Alain Parel, UDC : Oui, rapidement Mme la présidente, c'est une remarque

qui ne concerne pas le rapport directement, mais qui est liée. Nous avons beaucoup
parlé de l'image de la ville. Je suis tout à fait d'accord. D'ailleurs, récemment, un
membre du parti libéral avait demandé que l'on parle de manière positive de la ville.
Je pense que tout le monde n'a pas entendu. Dans le journal du 8 juin, nous avons pu
lire : "La Chaux-de-Fonds a des difficultés financières. Lorsqu'un investisseur
extérieur met entre 1 million et 1 million et demi, je pense que ça en vaut la peine".
Dixit le Conseil communal. Je réitère cette demande. La Ville va mieux. Nous devons
en parler positivement. Merci d'en prendre bonne note.

Séance du mardi 3 juillet 2007 3419

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Oui volontiers.

J'admets tout à fait la remarque, mais si j'ose, le journaliste a affirmé cet élément "la
Ville a des difficultés financières, mais est-ce qu'elle peut se permettre cela ?" J'ai
répondu et il a coupé la fin de la phrase. Ma foi, liberté de la presse.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? La

parole n'étant plus demandée, nous allons passer au vote de l'entrée en matière,
puisqu'elle semblait être combattue. Que celles et ceux qui acceptent l'entrée en
matière le fassent savoir en levant la main.

L'entrée en matière est acceptée par 33 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons pouvoir procéder au vote de

l'arrêté. Art. 1, nous nous retrouvons en présence d'un amendement du Conseil
communal.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Je vous prie

humblement de nous excuser. Il s'agit d'une erreur, d'une correction du rapport qui a
été apportée à la première page et pas à la fin. Nous vous avons informé directement.
Nous vous avons envoyé la correction. Il s'agit bien d'un crédit de Frs 99'240.- qui est
demandé pour les coûts externes. Avec toutes nos excuses.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons pouvoir procéder au vote de

l'amendement. Que celles et ceux qui acceptent l'amendement le fassent savoir en
levant la main.

L'amendement est accepté par 34 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Art. 2, art. 3. Que celles et ceux qui

acceptent l'arrêté le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 29 voix contre 2.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Ce n'est pas fini, parce que nous nous

retrouvons en présence d'un postulat. Pour défendre le postulat, M. Schafroth.

Postulat

Lié au point 5 de l'ordre du jour.

Le Conseil Communal soutient de manière conséquente le projet « UBS-Arena » de l'Euro
08, ceci au détriment des commerces et organisateurs locaux.

Nous demandons au Conseil Communal, qu'à l'avenir il s'engage à soutenir, sans entrer
dans l'excès, les organisateurs locaux pour des manifestations locales, Nationales ou
Internationales.

3420 Séance du mardi 3 juillet 2007

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Dans le
postulat, nous avons marqué que le Conseil communal soutient de manière
conséquente UBS ARENA. Ce n'est pas seulement la somme, mais surtout les
contraintes néfastes à l'encontre de nos commerces locaux qui sont soutenues par ce
rapport. Dès lors, nous invitons le Conseil communal à tenir compte des effets qui
pourraient se reporter sur les commerces. Le Conseil communal nous a dit tout à
l'heure qu'il faisait attention à cela. Nous souhaitons ce postulat pour que ce soit
définitivement ancré.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Sur la

forme du texte qui nous est proposé, il ne s'agit à mon avis pas d'un postulat. Parce
qu'un postulat, c'est une demande d'étude qui devrait déboucher sur un rapport par
le Conseil communal, demande d'étude liée à un point de l'ordre du jour. Or là, on ne
demande pas d'ouvrir une étude, ni qu'on nous donne un rapport. Pour moi, il s'agit
plus d'une interpellation ou d'autre chose, mais en tout cas pas d'un postulat. Je ne
sais pas quel est votre avis à ce niveau-là.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Effectivement, Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs, il apparaît au Conseil communal que ça pose un
problème par rapport à cela. Je crois que nous avons donné de nombreuses réponses
ce soir. Si le groupe UDC veut maintenir ce texte sous forme d'une interpellation, il
peut le faire. Mais ce n'est pas tellement un postulat.

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le but était

de faire un postulat. Etant donné qu'il n'en a pas les caractères, nous le retirons. Nous
ne reviendrons pas avec une interpellation sur ce sujet.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous remercie. Je vais donc lever la

séance. M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, j'aimerais quand
même exprimer ma frustration parce que nous n'avons pas passé le rapport des
chiens. Je voudrais vous avertir qu'il y a eu un concours à l'école d'Arts. Le résultat
de ce concours sera donné demain à 17h00 à l'école d'Arts concernant la signalétique
des zones pour chiens.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous souhaite de bonnes vacances à vous

toutes et à tous. A la rentrée !

La séance est levée à 22h40.

La présidente :
Katia Babey Falce

Le secrétaire :
Pierre-André Monnard

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 41

	Lettre de Mme Evelyne Sester
	Lettre de M. Didier Berberat

	?Amendement du Conseil communal

	Interpellation
	Question écrite
	Motion
	?Postulat
	?Postulat
	Elections dans les commissions
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	AU CONSEIL GENERAL

	Préambule
	Projets

	Variante proposée au Conseil général en 2006
	Nouvelle variante proposée au Conseil général

	Coût des travaux
	Programme
	Conséquences sur les finances
	Conséquence sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Préambule
	Projet
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	Postulat
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Historique
	Le projet
	Conséquences pour la Ville
	Les coûts pris en considération sont :

	Conséquences sur les finances
	Conséquence sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	?Postulat

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document