Procès-verbal

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DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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PROCES-VERBAUX OFFICIELS DU CONSEIL GENERAL

SEANCE COMMUNE DES CONSEILS GENERAUX LE LOCLE – LA CHAUX-DE-FONDS

DU MARDI 14 NOVEMBRE 2017

A 19h45, A L’AULA DU CIFOM-ET, RUE KLAUS 1
13eme séance

(Procès-verbal établi par Le Locle)

Pour Le Locle :
Présidence : Oskar Favre, président (POP)
Présents : Favre Oskar, Andermatt-Gindrat Dominique, Hügli Stéphanie, Surdez
Pierre, Nobile André-Pierre, Chopard François, Baba Cyprien, Bolay Mercier Corine,
Calame-Longjean Jean-Daniel, Choffat Roland, Eichenberger Léa, Frutschi Roland,
Gaffiot Gabriel, Gfeller Charles, Heiniger Ruth, Hügli André, Krebs Alain, Lienhard
David, Müller René, Perez Valentin, Renk Hans-Peter, Rosselet Michel, Rotzer Jean-
Marie, Rotzer Pipoz Xavier, Taillard David, Vermot Nicole, Vermot Romain, Von Allmen
Valentin, Zaquini Leonello, Zbinden Philippe, Zurbuchen Michel ;
Excusés : Zünd Ophélie, Berly Michaël, Duvanel Patrick, Franchon Jean-Pierre, Gigon
Richard, Santschi Gérard, Schaffner Corinne, Von Allmen Anthony,
Absent : Pinho Joaquim
Pour La Chaux-de-Fonds :
Présidence : Maria Belo, présidente (POP)
Présents : Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry,
Brossard Carmen, Bühler Pascal, Christen Jean-Denis, Deschenaux Sven, Erard
Monique, Erard Nathan, Erard Sven, Fatton Marc, Favre Andy, Fivaz Blaise, Frutschi
Marc, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Haldimann Cédric, Jobin Patrick, Lalive Jean-
Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Monard Anne, Morel Yves, Moser
Claude-André, Othenin-Girard Michaël, Roulet Paola, Schneeberger Marina, Spoletini
Giovanni, Strub Yves, Ummel Christophe, Vaucher Alain ;
Excusés : Can Oguzhan, Cao Steve, Cassard Christian, Favre Lionel, Jeandroz
Françoise, Payot Daniel, Schafroth Marc, Surdez Daniel, Ummel Ayfer ;

Les Conseils communaux siègent in corpore.

Communications

M. Oskar Favre, président : Je vous souhaite à toutes et tous la bienvenue pour cette
séance intercommunale du 14 novembre 2017. C’est un beau message qui est envoyé
à l’ensemble des montagnes que de voir la Mère-Commune et la Métropole horlogère
discuter ensemble sur de nombreux dossiers et montrant ainsi un front uni face aux
problèmes communs. Ces problèmes vous sont connus par exemple et au hasard les
problèmes hospitaliers présents déjà dans le procès-verbal de la séance
intercommunale de 2013. Qu’ils soient inhérents à notre situation socio-économique
ou non, il s’agit de résoudre ces problèmes, il s’agit de faire des propositions et de

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trouver des solutions aux problèmes auxquels nous faisons face. C’est donc avec grand
plaisir que nous voyons les autorités de nos deux villes rassemblées pour tenir des
débats que nous espérons fructueux et constructifs. En espérant également ce soir
pouvoir affirmer l’entente de deux villes partageant bien plus qu’un terreau
économique unique mais bien une histoire commune et riche.

Mme Maria Belo, présidente (La Chaux-de-Fonds) : Je vous souhaite la bienvenue à la
première séance commune de cette législature et j’espère que nous aurons des débats
très enrichissants ce soir.

Ordre du jour

1. RAPPORTS DES CONSEILS COMMUNAUX

1.1 relatif à la création d’un règlement communal d’exécution de la loi sur
l'approvisionnement en électricité et d’utilisation du fonds communal de
l'énergie.

1.2 concernant le classement de la motion du 8 mars 2006 déposée lors d’une
séance commune des législatifs de La Chaux-de-Fonds et du Locle par les
représentants des Verts, du PS et du POP des villes du Locle et de La Chaux-
de-Fonds : Création d'un réseau efficace de transports publics entre
Morteau et La Chaux-de-Fonds.

1.3 concernant le classement de la motion du 20 octobre 2010 déposée lors
d’une séance commune des législatifs de La Chaux-de-Fonds et du Locle
par les groupes des Verts : Diminution de la consommation de l'électricité.

1.4 concernant le classement du postulat du 28 juin 2007 déposé lors de la
séance commune des législatifs de La Chaux-de-Fonds et du Locle, lié au
rapport des Conseils communaux relatif à la fusion de SIM Services
Industriels des Montagnes Neuchâteloises SA et des Services Industriels de
la Ville de Neuchâtel ainsi qu’à la reprise de Gaz (neuchâtelois) SA GANSA,
par M. André Frutschi et consorts pour les groupes des Verts de La Chaux-
de-Fonds et du Locle, appuyé par le groupe POP du Locle : Pour un Service
de l’énergie intercommunal ou des Montagnes neuchâteloises.

1.5 concernant le classement du postulat du 8 septembre 2010 déposé lors de
la séance commune des législatifs de La Chaux-de-Fonds et du Locle, dans
le cadre de la discussion du rapport des Conseils communaux relatif à
l'adoption du règlement de la commission d'experts pour la mise en valeur
du patrimoine urbain horloger La Chaux-de-Fonds – Le Locle, par le POP
(modifié) : Etude de solutions pour intégrer les partis dans la commission
d'experts.

2. INTERPELLATIONS

2.1 intercommunale et interpartis (PLR par M. Claude Moser et consorts, Les
Verts par M. Jean-Emmanuel Lalive et consorts, POP par M. Nathan Erard
et consorts, PS par M. Giovanni Spoletini et consorts, PDC par M. Blaise
Fivaz, UDC par M. Marc Schafroth et consorts) : Implication des Conseils

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communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds concernant le dossier
hospitalier public cantonal

2.2 intercommunale du PLR par M. Christophe Ummel et consorts : Valorisation

du bois-énergie indigène par les sociétés anonymes en mains publiques

2.3 intercommunale du PS par M. Oguzhan Can et consorts : Mise en valeur du

patrimoine UNESCO entre nos deux villes

2.4 intercommunale du PS par M. Oguzhan Can et consorts : Quelles
perspectives pour la mobilité douce entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds?

3. RÉSOLUTION

3.1 intercommunale de MM. Julien Gressot et Oskar Favre (POP) : « Pour une
piscine commune couverte entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds au Crêt-
du-Locle. »

4. PROJETS D’ARRÊTÉ

4.1 intercommunaux et interpartis (de MM. Nathan Erard et Oskar Favre (POP),
M. Jean-Emmanuel Lalive (Les Verts), M. Claude Moser (PLR), M. Patrick
Jobin (PS), M. Marc Schafroth (UDC): Concernant l’interpellation
communale pour la mise en œuvre de l’initiative pour deux hôpitaux sûrs,
autonomes et complémentaires

1.1 – Rapport relatif à la création d’un règlement communal d’exécution de
la loi sur l'approvisionnement en électricité et d’utilisation du fonds
communal de l'énergie.

M. Christophe Ummel, PLR (La Chaux-de-Fonds) : Le rapport relatif à la création d’un
règlement communal d’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité et
d’utilisation du fonds communal de l’énergie a retenu toute l’attention des groupes
PLR-VL du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Ce nouveau règlement est une mise en
conformité envers le droit fédéral et cantonal et il n’y a plus de possibilité de
changement. Nous ne nous étendrons donc pas sur la pertinence de cette nouvelle loi
car le débat a déjà eu lieu au Grand Conseil. Les incidences financières sont toutefois
des défis qu’il faut durement relever. Nous regrettons en préambule que chaque
commune élabore son règlement pour elle-même. C’est louable, bien sûr qu’on le fasse
pour nos deux villes mais chaque commune dans le canton va élaborer son règlement
et c’est dommage parce que ça va créer des différences de traitement par exemple
pour l’utilisation du fonds. L’effet principal pour les finances communales sera un
manque à gagner important mais l’harmonisation des taxes, à un niveau comparable
à ce qui se fait ailleurs, fait partie d’un ensemble de critères qui permettent de rendre
notre canton et nos communes concurrentiels pour accueillir les entreprises et motiver
celles qui sont déjà établies à y rester et à renouveler leurs outils de travail. Le fonds
communal de l’énergie permettra d’assainir les bâtiments communaux et aussi de
lancer des projets de production d’énergie renouvelable. Cela ne doit cependant pas
se traduire par une surcharge excessive sur les services. Selon nous, seuls les
bâtiments du patrimoine administratif devraient pouvoir en bénéficier et pas ceux du

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patrimoine financier. En effet, cela créerait une inégalité et une concurrence déloyale
envers les propriétaires privés. Le patrimoine financier n’entre pas dans les tâches
régaliennes des communes. A ce titre, on va déposer un amendement, je crois que le
chancelier a reçu les amendements pour modifier ça dans le règlement. Les
propositions de règlements communaux sont similaires et à ce sujet les articles 4 alinéa
2 prévoient l’affectation de ce fonds communal sans toutefois préciser qu’il s’agit en
lettre a des bâtiments communaux du patrimoine administratif. Quelle est la position
des Conseils communaux respectifs sur ce sujet ?

M. Pierre-Alain Borel, PS (La Chaux-de-Fonds) : Je m’exprimerai, ce soir, au nom des
groupes socialistes du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Nos deux groupes ont pris
connaissance avec beaucoup d’intérêt du rapport qui nous est soumis ce soir. Il s’agit
d’un bon rapport clair même si le sujet est complexe. Ce sujet et les propositions faites
par le rapport ont déjà fait l’objet d’un très large débat au Grand Conseil mais on se
permettra tout de même de regretter cette politique qui consiste à retirer toujours plus
de moyens aux collectivités publiques. Aussi, tout de même nous nous félicitons des
propositions qui sont faites de ne pas exonérer de taxe les gros consommateurs tant
il est vrai que nos deux villes perdront déjà un montant considérable. Les montants
qui seront consacrés au fonds communal pour l’énergie permettront d’assainir
énergétiquement les bâtiments communaux, ce dont nous nous félicitons puisque c’est
à la fois bon pour l’environnement et bon pour le porte-monnaie communal. De plus,
en évitant de péjorer notre capacité d’investissements, ce sont d’autres projets qui
pourront en profiter et par là même l’ensemble de la collectivité. De tels
investissements ne sont pas non plus négligeables pour l’économie régionale puisqu’il
y a à la fois un effet multiplicateur, on part de 1 à 10 et que c’est tout le savoir-faire
de nos entreprises qui pourra être mis en avant et développé. A la lecture du rapport,
nous nous sommes toutefois interrogés sur le pourquoi Neuchâtel n’aurait pas le même
règlement que les deux autres villes ? Par ailleurs, nous souhaiterions savoir si les
Conseils communaux ont déjà défini une stratégie pour définir quels bâtiments
communaux profiteront de leur première vague d’assainissement ? Vous l’aurez
compris, nous accepterons le rapport et je vous remercie.

Mme Anne Monard, Les Verts (La Chaux-de-Fonds) : Je m’exprimerai au nom des deux
communes pour les Verts. Suite à l’adoption par le Grand Conseil de la nouvelle
mouture sur la loi de l’approvisionnement en électricité, les Conseils des communes se
sont penchés sur le règlement d’exécution. C’est très bien que les trois villes se soient
concertées pour unifier dans les grandes lignes le règlement d’application. Cette
nouvelle loi permet, à un ménage, de faire une économie de Fr. 15.- par an. Par contre
pour les communes, il y aura une grande baisse des redevances. Pour la commune de
La Chaux-de-Fonds, sur un échelonnement de 3 ans, la baisse sera de Fr. 1'500'000.-
. Ce manque à gagner est dû essentiellement à la baisse de la redevance sur les
consommateurs moyenne tension et gros consommateurs. Il était même prévu dans
la loi une exonération pour les gros consommateurs, ce que les deux villes ont refusée
et d’autres communes du haut. La redevance énergétique revient à 100% à la
commune soit pour la commune de La Chaux-de-Fonds à Fr. 916'000.- qui sera
déposée sur un fonds communal de l’énergie, avant cette redevance restait dans un
fonds VITEOS. Ce fonds énergétique servira à l’assainissement des bâtiments
communaux, aux nouvelles constructions, à l’éclairage public, au chauffage et

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production d’eau chaude sanitaire et réseau d’eau potable ainsi qu’à toutes mesures
visant à économiser l’énergie ou à promouvoir les énergies renouvelables, à nous d’en
faire bon usage. Les Verts approuveront ce rapport.

M. Julien Gressot, POP (La Chaux-de-Fonds) : Le 25 janvier 2017, le Grand Conseil a
adopté une nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité qui est en fait un projet
revu à la baisse suite au refus des neuchâtelois en 2012. Dès lors, les communes
devaient élaborer un règlement d’exécution de la loi mais aussi de l’utilisation du fonds
communal de l’énergie pour se conformer à la décision du Grand Conseil. Le règlement
vise à combler un vide juridique qui aurait pu permettre des recours et donne ainsi
une base juridique claire pour l’utilisation de l’électricité dans nos deux communes. La
marge de manœuvre laissée aux communes est minime, le POP ne peut que se féliciter
de voir que les Conseils communaux respectifs ont choisi de mettre les redevances au
maximum possible même si ce maximum demeure bien trop bas à notre goût par
rapport aux enjeux majeurs du XXIème siècle. La création du fonds communal de
l’énergie est par contre plutôt une bonne chose, il devrait permettre d’améliorer le
rendement énergétique des bâtiments communaux, d’installer des sources de
production d’énergie renouvelable, d’effectuer diverses autres mesures destinées à
améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables.
Cependant, lorsque l’on voit les sommes prévues selon les projections du gestionnaire
du réseau de distribution à partir de 2020, nous doutons de l’efficacité réelle que
permettra ce fonds communal de l’énergie. Pour La Chaux-de-Fonds, il s’agirait de Fr.
916'000.- et pour Le Locle Fr. 300'000.- par année. Quand on sait les prix que coûtent
l’assainissement d’un bâtiment minergie, l’on est en droit de se demander ce que
pourra réellement permettre ce fonds. Cela mène à notre première question, est-ce
que nos autorités exécutives ont déjà élaboré des projections pour connaître le
potentiel de ce fonds ? L’attribution de subvention et son niveau est, selon l’article 4
alinéa 3, de la compétence exclusive du Conseil communal. Un rapport annuel pour
informer les législatifs de l’utilisation de ce fonds est prévu. C’est évidemment une
nécessité à nos yeux pour pouvoir vérifier de la bonne gestion de ce fonds. Ce modèle
nous semble donc permettre à la fois une certaine efficacité par rapport à l’emploi de
ce fonds tout en évitant de trop lourdes procédures et une transparence nécessaire à
l’égard de la population de cet argent public. Pour être certain d’avoir bien compris les
projets des Conseils communaux et par conséquent l’approuver, nous aimerions
connaître sa vision en lien avec l’utilisation de ce fonds. Quels types de projets seront
favorisés ? Qui aura accès à ce fonds et dans quelle mesure ? Le point C de l’article 4
alinéa 2 laisse une très grande marge de manœuvre au Conseil communal, comment
entend-il la mettre en œuvre ? De plus, nous avons constaté en page 8 et 9 du rapport
qu’il est prévu de valoriser le parc locatif en améliorant le rendement énergétique et
de répercuter jusqu’à 100% du prix sur les locataires comme dans les cas des
immeubles de la rue du Nord 197-199 à La Chaux-de-Fonds. L’amélioration des
appartements se répercutera sur la consommation énergétique et offrira donc des
réductions aux habitants de ces lieux rénovés, c’est donc normal que les loyers soient
adaptés. Par contre, nous soulignons que le but de ce fonds est d’améliorer l’empreinte
énergétique de manière globale dans les deux villes et pas d’améliorer les rendements
financiers du parc immobilier qui doit demeurer une conséquence quand cela se justifie
et pas un but en soi. Passons désormais aux différents points qui fâchent le POP. Nous
l’avons déjà dit mais il est important de le répéter, ce rapport est la conséquence de

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la nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité votée par le Grand Conseil début
2017 qui faisait suite au refus populaire à 57,2% de la précédente mouture en 2012
après un référendum de la droite. Les conséquences financières sur nos deux
communes sont importantes, plus de Fr. 1,5 million pour La Chaux-de-Fonds et Fr.
600'000.- pour Le Locle en moins annuellement à partir de 2020. Heureusement, les
Conseils communaux proposent de mettre le taux de redevance le plus élevé autorisé
par la loi cantonale. Grâce à cela, le choc est quelque peu amoindri mais c’est un
nouveau coup dur pour nos collectivités. La population qui avait refusé la loi en 2012
l’avait fait principalement pour des questions de hauteur de la redevance. Force est de
constater qu’elle s’est faite gruger. Avec la nouvelle version, un ménage moyen
bénéficierait d’un peu plus de Fr. 1.- par mois d’économie même pas la moitié d’un
café. Par contre, ceux qui peuvent utiliser de la moyenne tension se verront accorder
une baisse substantielle de leurs redevances. Une nouvelle fois dans ce canton, ce sont
les entreprises qui reçoivent un cadeau important au détriment de la population. Après
une division par 2 des impôts sur les entreprises et par 100 sur les holdings, divisions
qui sont responsables en grande partie de la situation financière désastreuse du canton
et de nos communes, c’est désormais une nouvelle division par 2 pour la redevance
énergétique et pas plus de 3 pour l’usage du domaine public. Quand on sait que les
entreprises sont proportionnellement les plus grandes consommatrices et les plus
grandes responsables des émissions de CO2, il y a de quoi demeurer pantois. Et tout
cela une fois de plus sur le dos des habitants de nos communes qui subiront cette
baisse soit directement par une hausse d’impôts soit indirectement par des nouvelles
baisses de prestations. Tout cela pour obtenir en contrepartie Fr. 1.- par mois
d’économie, un sacré marché de dupes une nouvelle fois. Et ce n’est pas terminé, la
loi cantonale permet même de supprimer totalement la redevance en échange d’un
contrat d’engagement de réduction de la consommation énergétique des gros
consommateurs. Dans ces contrats, ce n’est pas une recherche d’une nouvelle manière
de produire mais bel et bien une réduction d’émission par le biais de technologies au
meilleur rendement, ce qui est certes positif mais ne changera pas la problématique
générale du réchauffement climatique. De plus, les études le montrent ces meilleurs
rendements s’accompagnent toujours ou presque d’une augmentation d’utilisation.
Une diminution de la consommation réduirait automatiquement la facture d’électricité
ce qui est déjà en soi une récompense suffisante pour polluer de manière moindre.
Heureusement pour le moment, les communes du canton n’ont pas souhaité utiliser
cette possibilité offerte par la loi mais pour combien de temps ? Quand on sait la
concurrence stérile et suicidaire que se livrent déjà les communes, ce n’est qu’une
question de temps pour que l’une ou l’autre de ces communes aient l’idée d’utiliser
cette option. De plus, nous ne pouvons que relever l’opacité du système de définition
des gros consommateurs. Une commune ne peut être certaine même si parfois elle
peut se douter du nombre d’entreprises concernées et donc de l’impact financier
éventuel pour cette commune. Comment se fait-il que nous ne puissions pas connaître
la liste des gros consommateurs dans chaque commune ? Que reste-t-il de l’autonomie
communale lorsque nous ne disposons pas d’information comme celle-ci ? Le Conseil
communal peut-il nous en dire plus sur ce fonctionnement opaque ? Vous l’aurez
compris, ce rapport laisse un goût amer au POP, nous comprenons bien que les
Conseils communaux ne puissent faire autrement bien que certains de ses membres
aient réussi à voter la loi au Grand Conseil début 2017 contribuant ainsi à nous mettre
dans cette situation et nous validons la démarche d’avoir mis les taux de redevance au

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niveau le plus élevé possible et de refuser l’utilisation de l’exemption des gros
consommateurs. Nous tenons à dire que le prix de l’énergie est trop bas pour faire
prendre conscience tant aux entreprises qu’aux particuliers du besoin de changer de
manière de l’employer. A cet égard, nous regrettons que le rapport en page 15 dans
les éléments relatifs au développement durable dans la rubrique aspect
environnemental se contente de dire que le fonds sera utile pour assainir les bâtiments
et développer les installations de production d’énergies renouvelables alors qu’une telle
diminution des redevances est un très mauvais signal vis-à-vis des enjeux climatiques
majeurs qui concernent l’avenir des êtres vivants si ce n’est de notre planète. Une fois
de plus, les intérêts économiques des plus favorisés, les entreprises en tête, sont mis
en avant au détriment du bien-être général et du porte-monnaie de tous les autres.
Sans conviction aucune, le POP mais bien conscient que nous n’avons guère le choix
face à des décisions qui se sont effectuées comme trop souvent à l’échelon supérieur,
acceptera ce rapport et les arrêtés pour limiter la casse.

M. Thierry Brechbühler, UDC (La Chaux-de-Fonds) : Le groupe UDC a pris
connaissance de ce rapport précis, complet et surtout très technique avec attention.
Nous ne pouvons qu’approuver la création de ce règlement d’exécution qui permettra
ainsi à nos communes de se mettre en conformité avec la nouvelle loi cantonale sur
l’approvisionnement en électricité. Certes une baisse importante des recettes est
prévue, ce qui n’est guère positif pour notre ville de La Chaux-de-Fonds déjà en proie
à de grandes difficultés financières mais nous pouvons nous réjouir de la création d’un
fonds communal qui nous permettra d’augmenter la participation financière dans de
nouveaux projets à valeur énergétique réduite ainsi que dans les énergies
renouvelables. Les nouvelles redevances apporteront également un peu de répit dans
les foyers car selon les prévisions, une diminution de factures d’électricité des ménages
est à prévoir. Le présent règlement type transmis par l’Etat de Neuchâtel a été adapté
de la meilleure des manières afin de répondre aux exigences de notre commune et
nous pouvons nous réjouir du travail de collaboration entre les services communaux
et Viteos. Dans cette optique, le groupe UDC adoptera l’arrêté et votera en faveur de
ce règlement.

M. Marc Arlettaz, directeur du Dicastère de la Sécurité, des Espaces Publics et des
Energies (La Chaux-de-Fonds) : Les Conseils communaux découvrent à l’instant
l’amendement des groupes PLR-VL qui sollicite une brève suspension de séance pour
développer de manière globale sur cet objet.

Suspension de séance

M. Marc Arlettaz, directeur du Dicastère de la sécurité, des Espaces Publics et des
Energies (La Chaux-de-Fonds) : Merci de l’accueil des groupes et des nombreuses
questions auxquelles j’essaierai de répondre exhaustivement et si ce n’est pas le cas
comme d’habitude je compte sur vous pour m’en faire part. Vous l’avez lu dans le
rapport des Conseils communaux, la loi cantonale sur l’approvisionnement en
électricité, la LAEL, a plusieurs effets pour les communes et sur le fond et vous l’avez
dit, elle ancre le principe de la redevance pour l’usage du domaine public qui n’existait
jusqu’alors que dans les règlementations communales, ce qui en rendait la base légale
fragile et elle remplace en ce qui concerne Le Locle et La Chaux-de-Fonds en tout cas,

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la contribution pour les énergies renouvelables régionales que Viteos prélève jusqu’à
présent à hauteur de Fr. 0,5 centime par kilowattheure (kWh) par la possibilité de
prélever au niveau des communes une redevance de Fr. 0,5 centime par kilowattheure
(kWh) en basse tension et de Fr. 0,25 centime en moyenne tension. Et là ce sont deux
effets plutôt positifs de la LAEL mais la LAEL instaure aussi que les communes qui ne
souhaitent pas prélever cette redevance à vocation énergétique voient le montant
auquel elles renoncent tout de même prélevé mais au bénéfice de la redevance
cantonale à vocation énergétique. Et là c’est un premier point qui est important puisque
cette disposition incite bien évidemment les communes et c’est ce que nous vous
proposons à prélever cette redevance qui tomberait sans cela dans l’escarcelle de l’Etat
et cela évite également que des communes renoncent à prélever pour faire un cadeau
aux consommateurs d’électricité situés sur leurs territoires. La LAEL prévoit et c’est là
que le bât blesse principalement également que les montants des deux redevances
celle pour l’utilisation du domaine public et celle à vocation énergétique soient
plafonnées à des montants qui pour la redevance à vocation énergétique sont
sensiblement plus bas que les montants actuels puisque l’on passe de 1,4 à 0,8 et 0,4
centime respectivement en basse tension et en moyenne tension et vous l’avez dit
dans les groupes, l’effort est énorme pour nos deux collectivités puisque c’est une
perte de plus de Fr. 1,5 million pour La Chaux-de-Fonds et de plus de Fr. 600'000.-
pour Le Locle. C’est évidemment tout à fait regrettable pour nos finances communales
mais voilà ces plafonds ont fait l’objet d’une négociation intense entre l’Etat et les
milieux économiques qui avaient lancé le référendum lors de la dernière version de la
LAEL et les communes ont eu beau faire part de leurs mécontentements y compris vis-
à-vis du Grand Conseil et de la commission concernée, rien n’y a malheureusement
fait. Donc je vous propose ici et ça a aussi été rappelé par les groupes que nous ne
refassions pas le débat de la LAEL qui est ma fois bien derrière nous et que nous
essayons surtout de tirer le meilleur de ce que cette loi cantonale nous offre au niveau
des communes. La dernière chose importante que cette LAEL prévoit et permet en
termes de marge de manœuvre aux communes, c’est la possibilité d’exonérer les gros
consommateurs, ce que vous avez abondamment commenté. Il faut là déjà rappeler
ou préciser qu’au Locle et qu’à La Chaux-de-Fonds, nous sommes parmi les premières
communes si ce n’est les premières communes où les Conseils communaux viennent
présenter aux Conseils généraux le règlement communal d’application de la LAEL, ce
n’est vraisemblablement le cas encore nulle part mais d’après les contacts que nous
avons eus ici ou là, il semblerait effectivement que les communes songent plutôt à ne
pas exonérer les gros consommateurs compte tenu du potentiel de perte de recettes
que cela représente. Alors ça me permet déjà de répondre à deux questions, la
question du PLR-VL ou plutôt la remarque du PLR-VL qui regrette que chaque
commune élabore pour elle-même à laquelle je pourrais faire deux remarques :

 D’une part, c’est le fait qu’il y a quand même un règlement type qui a été
proposé par l’Etat et sur lequel se base les règlements qui vous sont soumis ce
soir et qui vraisemblablement sera utilisé comme base pour les règlements de
la plupart des communes du canton et par rapport au fait que chaque commune
puisse finalement avoir quelques variantes par rapport à l’application. Il y a
évidemment le phénomène de concurrence sur lequel je reviendrai tout à
l’heure mais il y a aussi la question de l’autonomie communale dont je vous

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rappelle qu’on la défend quand même relativement régulièrement et qui serait
dommage de s’en plaindre quand l’Etat nous la laisse pour un tel ou tel sujet.

Et puis plus spécifiquement par rapport à la question du PS en ce qui concerne le
règlement communal de Neuchâtel. Il est possible qu’il soit différent mais pour l’instant
le Conseil communal de Neuchâtel n’a pas encore finalisé son règlement, il sera
vraisemblablement soumis au mois de décembre en même temps que le budget. Donc
simplement, on a mis qu’il était possible qu’il diffère parce qu’il n’est pas sous toit, il
n’est pas finalisé. Voilà question de la concurrence et ça répondra aussi à la question
un petit peu générale des groupes POP, je crois que cette concurrence entre les
communes il faut la relativiser en ce qui concerne l’exonération ou non des gros
consommateurs parce que à part des secteurs d’activités très particuliers où la
consommation d’électricité représente une grosse part des charges par exemple la
production de métaux industriels, il faut quand même souligner que l’impact sur les
finances des entreprises est relativement faible de la note d’électricité et que les
entreprises qui auraient eu la possibilité de se faire exonérer, auraient préalablement
dû conclure une convention d’objectifs qui a un certain coût donc ce n’est pas une
exonération tout à fait sans contrepartie, il y a des objectifs qui sont assignés, qui ont
un coût pour l’entreprise donc en fait sans que cela ne s’égalise nécessairement tout
à fait, les entreprises qui sont exonérées dépensent l’argent dont on les exonère à des
investissements dans le domaine des économies d’énergies. Mais sinon on le voit
quand même de manière générale quand une entreprise s’implante en tout cas à La
Chaux-de-Fonds mais je pense que c’est pareil du côté du Locle, la première question
qui est posée c’est la disponibilité des terrains, c’est l’accessibilité et ce n’est pas en
principe la question de savoir à combien se monte la redevance sur l’électricité. Par
contre au sujet de l’exonération des gros consommateurs et là nous rejoignons les
différents avis qui ont été émis à ce sujet, nous regrettons vivement que les services
cantonaux se retranchent derrière la protection des données, ils se basent en
particulier sur les articles 24 et 25 de la convention intercantonale sur la protection
des données et la transparence pour refuser de nous indiquer qui a effectivement signé
une telle convention sur nos territoires respectifs. En fait, la seule possibilité que nous
aurions, nous communes, de savoir de qui il s’agit, serait de décider d’exonérer les
gros consommateurs et d’attendre que les demandes dûment validées par l’Etat nous
soient transmises par les entreprises concernées pour que nous les exonérions. Alors
finalement, on nous demande de signer avant de savoir pourquoi on signerait, raison
pour laquelle, vous l’avez compris, nous vous avons en particulier proposé de ne pas
exonérer les gros consommateurs. En fait à ce sujet-là, la seule chose qu’on peut vous
donner comme renseignement et c’est ce qui figure aux pages 12 et 13 du rapport,
c’est le potentiel maximal d’exonération, c’est-à-dire que les chiffres qui figurent dans
ces pages 12 et 13 représentent la consommation de l’ensemble des consommateurs
d’électricité qui consomme plus de 500 mégawattheures d’ailleurs ce sont 500
mégawattheures et pas 500 gigawattheures comme inscrit dans le tableau, il y a une
coquille qui s’est glissée là donc vous avez là le potentiel maximal. Voilà j’en reviens à
la proposition qui vous est faite ce soir, Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, en fonction finalement des relativement faibles marges de
manœuvre qui sont les nôtres. On peut les résumer en quatre points :

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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1. Le premier élément de ce qu’on vous propose c’est de percevoir les montants
maximaux possibles en termes de redevance sur l’usage du domaine public et
sur la redevance à vocation énergétique de manière à réduire ou autant que
faire se peut l’impact négatif des nouveaux plafonds fixés par la LAEL.

2. Deuxièmement, de renoncer à exonérer, c’est ce que je viens de développer,
les gros consommateurs ce qui constitue également une perte de recettes mais
d’autant plus dans une mesure qu’aujourd’hui nous ignorons.

3. La troisième chose, personne ne l’a relevée mais je crois que c’est quand même
important avec les difficultés financières que nous rencontrons, année après
année, c’est de profiter autant que possible des dispositions transitoires qui
nous sont offertes pour baisser progressivement sur 3 ans le montant des
redevances et pas directement à partir du 1er janvier 2018.

4. Et le quatrième point qui est relativement central vous en conviendrez, c’est
d’affecter essentiellement l’usage de la redevance à vocation énergétique, à
l’assainissement énergétique et à l’amélioration de la production d’énergie des
bâtiments communaux tel est le dernier aspect important de ce que nous vous
proposons et c’est ce qui figure à l’article 4 alinéa 2 des règlements respectifs
qui ont fait l’objet d’un amendement du groupe PLR-VL.

Alors pourquoi affecter essentiellement au patrimoine communal, d’une part parce que
les privés, qu’évidemment nous n’oublions pas mais sur lequel nous sommes persuadés
qu’il y a un potentiel d’économie d’énergie qui est très sensible, peuvent déjà bénéficier
d’un soutien ou pourront, en tout cas dans un avenir très proche, bénéficier d’un
soutien par le biais du programme bâtiment financé par le canton et par la
confédération. Et d’autre part, parce que nos deux villes, et c’est une situation un peu
particulière et historique, ont des parts de bâtiments à la fois administratifs mais aussi
locatifs donc de patrimoine financier particulièrement développé en comparaison à
d’autres communes. C’est clairement en faveur de notre population à laquelle nous
pouvons ainsi offrir des logements de qualité à des tarifs abordables. De ce fait, les
Conseils communaux vous proposent de rejeter l’amendement des groupes PLR-VL
dans la mesure où il priverait les villes d’une source de financement très importante
jusqu’à se demander même si l’utilisation pour le seul patrimoine administratif serait
suffisante pour utiliser, année après année, les montants versés au fonds sachant qu’il
ne s’agit pas simplement de dépenser quand on fait des projets mais qu’il s’agit aussi
de planifier et de réaliser les projets, projets qui sont en général de plus grande
ampleur sur le patrimoine administratif que sur le patrimoine financier. Alors certes le
patrimoine financier n’a pas un caractère public, ce n’est pas une tâche régalienne
pour reprendre les propos qui ont été utilisés mais il impacte très clairement dans son
fonctionnement et en particulier dans sa capacité à générer des recettes l’ensemble
du budget communal et il l’impacte d’autant plus que je vous rappelle qu’avec MCH2
les investissements qui sont consentis pour le patrimoine financier le sont directement
par le compte d’exploitation et ne le sont pas par le budget des investissements. Donc
véritablement contribuer à améliorer la rentabilité et le fonctionnement du patrimoine
financier, Mesdames et Messieurs, c’est améliorer le résultat de nos finances donc c’est
bénéfique pour l’ensemble des contribuables qui soient locataires ou non du patrimoine
financier de la ville. Voilà donc vous l’avez compris, nous avons là une formidable

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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opportunité d’améliorer notre patrimoine sans grever les budgets généraux de nos
communes avec des recettes potentielles à la clé puisque le patrimoine locatif pourrait
donc être progressivement revalorisé en améliorant la qualité de vie de nos citoyens
locataires et sans ponctionner davantage le citoyen consommateur d’électricité
puisque, je vous le rappelle une fois encore mais ça me paraît vraiment important, si
nous renoncions à prélever cette redevance, l’Etat se substituerait à nous pour financer
des projets dont nous n’aurions alors aucune garantie qu’ils se situeraient sur nos
territoires communaux. C’est donc du gagnant gagnant, gagnant donc locataires
contribuables et finances communales et cela se fera concrètement sous la forme d’un
fonds qui, vous l’avez compris, sera alimenté annuellement dès 2018. Je vais passer
aux différentes questions qui avaient également été posées, annoncées ou pas. La
question du parti socialiste, quels bâtiments sont prévus en premier dans la
planification ? Je ne pourrais pas répondre en ce qui concerne Le Locle et je prierais à
ce moment-là la présidence de séance à céder la parole à mon collègue Dubois mais
en ce qui concerne La Chaux-de-Fonds, on peut imaginer que pour ce qui concerne
2018, on reprenne des éléments qui étaient de toute façon déjà prévus pour le budget
soit au budget des investissements pour le patrimoine administratif, ça pourrait par
exemple être les verrières du Musée des beaux-arts et puis dans ce qui est prévu au
compte d’exploitation pour le patrimoine financier et là par exemple on a 3 petits
bâtiments du patrimoine financier à la rue Fritz-Courvoisier sur lesquels on pourrait
agir en 2018 puisque les projets sont déjà en cours d’élaboration. Le POP avait
également une question, je dirais une question double si j’ai bien compris, à la fois sur
l’efficacité du fonds et puis sur son utilisation par rapport spécifiquement à la lettre C.
Efficacité du fonds Fr. 1 million c’est à la fois peu et beaucoup, c’est-à-dire
qu’effectivement si on veut assainir un bâtiment entier peut-être que ça ne suffit pas
sur un exercice mais je le rappelle aussi en termes de planification de nos projets, on
n’a pas toujours la possibilité de rénover un bâtiment sur un seul exercice et puis on
peut faire des choses qui sont de taille, plus modestes mais qui de toute façon devront
être faites. Le changement de l’agent énergétique ou des remplacements de fenêtres
par exemple qui ont comme vocation à améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment
et là ça peut se faire aisément avec des montants de l’ordre de quelques dizaines de
milliers de francs ou quelques centaines de milliers de francs mais en tout cas moins
que le million annuel prévu pour ce qui concerne La Chaux-de-Fonds. Et puis par
rapport à l’utilisation c’est vrai à cette lettre C qui laisse la porte ouverte à d’autres
choses, les Conseils communaux avaient la volonté de ne pas être excessivement
restrictifs pour avoir aussi la possibilité notamment de pouvoir prévoir des actions de
prévention, des actions de communication et il est prévu que les Conseils communaux
arrêtent encore un certain nombre de précisions par rapport à l’utilisation dans cette
lettre-là mais en tout cas il n’est pas dans l’idée des Conseils communaux de se servir
de cette disposition qui figure à la lettre C pour ouvrir aux privés. Une fois encore les
privés seront servis si je peux me permettre l’expression par le programme bâtiment
de la confédération et des cantons. Et puis encore une question du POP et je crois
qu’après j’aurais fait le tour. La question de l’amélioration du rendement locatif pour
le patrimoine financier, je crois qu’on se rejoint ce n’est pas le but premier, c’est une
conséquence et une conséquence qui est intéressante c’est une conséquence qu’on
mesure et qui est importante qui plus est avec la situation financière mais le but
premier reste bien l’assainissement énergétique et l’amélioration environnementale de
nos patrimoines de bâtiments communaux. Voilà Madame la Présidente, Monsieur le

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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Président, Mesdames, Messieurs, j’espère avoir été suffisamment précis sur les raisons
qui nous contraignent d’une certaine manière à vous présenter ce rapport mais aussi
de saisir les opportunités que nous avons souhaitées pouvoir prendre à cette occasion
pour d’une part atténuer autant que faire se peut les impacts de la LAEL sur nos
finances et pour en tirer le plus grand bénéfice pour les citoyens de nos deux villes.

M. Cédric Dupraz, président du Conseil communal et directeur du Dicastère de
l’Urbanisme, de la Mobilité et de l’Agglomération (DUMA) : Je remercie notre collègue,
notre homologue chaux-de-fonnier pour sa réponse particulièrement exhaustive. Par
rapport à la planification pour la Mère-Commune des Montagnes neuchâteloises,
rappeler et vous le savez, à l’instar de la ville de La Chaux-de-Fonds, que le processus
d’assainissement énergétique du patrimoine ne commence pas aujourd’hui
évidemment avec bien entendu différents leviers (isolation périphérique, pose de
panneaux solaires, remplacement de fenêtres) le tout inscrit aussi en termes de
consolidation des montages financiers dans le cadre du programme bâtiment fédéral.
Pour la ville du Locle très rapidement, les membres de la commission financière le
savent en 2016, Tertre 11, avec réfection de la toiture, Concorde 3-5 installation de
l’eau chaude et de pose de panneaux solaires, réfection de la toiture sur Corbusier 18-
18a. En 2019 par exemple aux Petits-Monts isolation des façades et remplacement de
fenêtres.

M. Christophe Ummel, PLR (La Chaux-de-Fonds) : Il serait le moment de défendre
l’amendement ou c’est prévu après ?

M. Oskar Favre, président: Alors on pourra le faire pendant le passage des articles.

M. Pierre-Alain Borel, PS (La Chaux-de-Fonds) : A partir du moment où le service est
intervenu sur l’amendement.

M. Oskar Favre, président : Alors avant de passer à la prise en considération du
rapport, il faut que je vous précise quelque chose donc l’article 29 alinéa 4 du
règlement général de la commune du Locle précise que les décisions ne sont
exécutoires que si elles sont identiques. Donc je vous explique si une des deux villes
accepte l’amendement et pas l’autre, le règlement n’entre pas en vigueur ni au Locle
ni à La Chaux-de-Fonds mais ce même article 29 alinéa 3 permet toutefois si
l’assemblée le décide des règles particulières de procédure qui peuvent être définies
en cours de séance. Donc, ce que je vous propose c’est de déroger à l’article 29 alinéa
4 et de prévoir pour ce règlement qu’il puisse devenir exécutoire même s’il n’est pas
identique dans le vote des deux villes. Voilà, est-ce que c’est clair ? Alors ce que je
vous propose c’est de voter pour déroger à l’article 29 alinéa 4.

Soumis au vote, le Conseil général du Locle, accepte à l’unanimité de déroger à l’article
29 alinéa 4.
Soumis au vote, le Conseil général de La Chaux-de-Fonds, accepte à l’unanimité de
déroger à l’article 29 alinéa 4.
La discussion est close.
Pour Le Locle, la prise en considération du rapport est votée à l’unanimité.
Le règlement est mis en discussion pour Le Locle.

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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Le groupe PLR-VL dépose un amendement de l’article 4 alinéa 2 nouveau remplaçant
l’article 4 alinéa 2 « a. assainissements énergétiques des bâtiments communaux du
patrimoine administratif ; b. installations de production d’énergie renouvelable pour
des bâtiments communaux du patrimoine administratif. c. toute autre mesure visant à
économiser l’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique ou à promouvoir des énergies
renouvelables.

M. Christophe Ummel, PLR (La Chaux-de-Fonds) : Le Conseil communal dit que cet
amendement va priver la commune de sommes importantes. Il ne s’agit pas du tout
de priver la commune de ces sommes mais ce sont bien les montants de ces sommes
qui vont bien rester dans le cadre de la commune. C’est simplement limiter l’utilisation
de ce fonds au patrimoine administratif, pourquoi ? Parce que nous considérons que
d’utiliser ces fonds dans des immeubles locatifs par exemple c’est de la concurrence
envers des immeubles locatifs en mains privées. J’aimerais aussi rebondir sur une
remarque du POP qui dit que ça ne fait pas beaucoup d’argent et puis qu’on ne va pas
finalement voir grand effet à l’utilisation de ce fonds. Justement, alors s’il n’y a pas
beaucoup d’argent à disposition, si ça ne fait pas beaucoup quand on voit l’ampleur
du patrimoine administratif de nos deux villes (les collèges, les musées, les bâtiments
administratifs), je crois qu’il y a un énorme travail à faire, il y a largement de quoi
utiliser cet argent, en tout cas pour les dix prochaines années, et puis si vraiment dans
un certain temps on se rend compte qu’on a fait le tour et puis qu’on est en recherche
de projets parce qu’on a trop d’argent, on pourra toujours réfléchir à la modification
du règlement mais je crois que le travail d’assainissement énergétique sur le
patrimoine administratif il est énorme et puis il va largement suffire pour absorber
toute la quantité d’argent qui sera à disposition.

M. Pierre-Alain Borel, PS (La Chaux-de-Fonds) : Les deux groupes PS de La Chaux-de-
Fonds et du Locle refuseront l’amendement qui nous est présenté pour au moins trois
raisons mais on n’a pas cherché très longtemps donc on en aurait sûrement trouvé
davantage.

1. La première c’est qu’il nous apparaît d’une part que plus les moyens dont on
dispose sont réduits et plus finalement on doit avoir de marge de manœuvre
pour pouvoir les utiliser et il nous paraît important donc dans ce sens-là de
laisser une marge de manœuvre importante au Conseil communal parce qu’on
ne sait pas ce que demain nous réserve, on sait qu’on n’est pas à l’abri de
mauvaises surprises et donc il nous paraît important de se ménager finalement
une certaine marge de manœuvre qui soit importante.

2. La deuxième raison c’est que finalement l’objectif dont on a parlé c’est

l’assainissement énergétique des biens de la commune. Pourquoi donc se limiter
au patrimoine administratif et il nous apparaît que ça serait dommage de se
priver finalement d’un certain nombre d’opportunités possibles d’assainissement
énergétique qu’on pourrait faire.

3. Et puis la troisième raison, le Conseil communal l’a rappelé c’est en lien avec
MCH2, ce serait pour nous finalement se tirer une espèce de balle dans le pied
que de voter cet amendement puisqu’en entretenant, en investissant dans le

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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patrimoine communal, dans le patrimoine financier aussi et bien c’est finalement
quelque chose qui se retrouve dans la fortune de la commune qui nous a bien
aidé quand il a fallu passer un certain nombre de mauvais caps et puis avec
MCH2 on sait bien qu’on va s’y retrouver et que c’est pour le bien aussi de
l’ensemble des citoyens qu’on va pouvoir intervenir.

M. Julien Gressot, POP (La Chaux-de-Fonds) : Le POP des deux villes refusera aussi
l’amendement pour une question de souplesse si par exemple on voulait mettre des
panneaux solaires sur du patrimoine financier et que ce n’est pas possible, ça ne laisse
pas une marge de manœuvre suffisante à notre goût.

M. Marc Arlettaz, directeur du Dicastère de la Sécurité, des Espaces Publics et des
Energies (La Chaux-de-Fonds) : Peut-être revenir brièvement sur deux points dans le
développement de l’amendement.

1. Je crois que nous pouvons maintenir ce qui a été dit tout à l’heure, cet
amendement aura pour effet de priver les communes de sommes importantes
utilisables en fonction des besoins de la collectivité et en fonction des capacités
de planification. C’est une réalité le fait de pouvoir l’utiliser et pour le PA et pour
le PF, cela permettra comme l’a d’ailleurs indiqué le POP plus de souplesse dans
son utilisation année après année.

2. Et puis l’autre élément qui me semble être véritablement le plus important c’est

que les bâtiments du patrimoine financier sont effectivement privés mais ils
intéressent directement les collectivités communales puisqu’ils leur
appartiennent et je crois qu’il ne faut pas tomber dans la schizophrénie, de ne
penser que ce qui concerne la collectivité publique se borne aux tâches
régaliennes, des activités qui peuvent aussi être génératrices de recettes pour
la collectivité communale sont importantes et en particulier le groupe PLR-VL
en tout cas La Chaux-de-Fonds a toujours été prompt à raison à demander des
efforts sur les charges d’exploitation et là je crois que les Conseils communaux
vous en proposent une magnifique de possibilité d’effort.

Soumis au vote, le Conseil général du Locle, refuse l’amendement de l’article 4 alinéa
2 par 19 voix contre 11.
Soumis au vote, le Conseil général du Locle accepte le règlement suivant à l’unanimité.

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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Règlement communal d’exécution de la loi sur l’approvisionnement en
électricité et d’utilisation du fonds communal de l’énergie

(Du 14 novembre 2017)

Le Conseil général de la ville du Locle,

vu la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité (LApEI), du 23 mars 2007, et son
ordonnance (OApEI), du 14 mars 2008,

vu la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL), du 25 janvier 2017 et son règlement
d’exécution (RELAEL), du 18 octobre 2017,

vu le rapport du Conseil communal, du 1er novembre 2017,

Arrête :

Chapitre 1. Gestionnaire de réseau de distribution

1 Le gestionnaire de réseau de distribution (ci-après : le gestionnaire) du territoire
communal est l’entreprise Viteos SA.

Chapitre 2. Droit applicable

1 Les relations juridiques entre le consommateur d’électricité (client) et le gestionnaire
sont soumises au droit et à la procédure définis par le gestionnaire de réseau pour ce
qui est de la consommation d’électricité.

Chapitre 3. Redevance à vocation énergétique

1 La commune prélève, par l’intermédiaire du gestionnaire, une redevance à vocation
énergétique auprès des consommateurs finaux d’électricité, qui en sont les débiteurs.

2 La redevance s’élève :
a. à 0.5 centime par kWh d’électricité distribuée en basse tension ;

b. à 0.25 centime par kWh d’électricité distribuée en moyenne tension.
3 Le produit de la redevance, après rémunération du gestionnaire pour son mandat

d’encaissement, est versé au fonds communal de l’énergie.

Chapitre 4. Fonds communal de l’énergie

1 Le fonds communal de l’énergie est alimenté par la redevance communale à vocation
énergétique.

2 Il est affecté aux prestations suivantes :
a. assainissements énergétiques  des bâtiments communaux ;
b. installations de production d’énergie renouvelables pour des bâtiments

communaux ;
c. toute autre mesure visant à économiser l'énergie, à améliorer l'efficacité

énergétique ou à promouvoir des énergies renouvelables.
3 La décision d’octroi et le montant de la subvention sont de la compétence du Conseil

communal.
4 La subvention peut se cumuler avec d’autres financements tiers.

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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Redevance pour l’usage du domaine public

1 La commune prélève une redevance pour l’usage du domaine public par les réseaux
électriques, auprès du gestionnaire de réseau, qui en est le débiteur.

2 La redevance s’élève :
a. à 0.8 centime par kWh d’électricité distribuée en basse tension ;
b. à 0.4 centime par kWh d’électricité distribuée en moyenne tension.

3 Le produit de la redevance pour l’utilisation du domaine public est versé au budget de

fonctionnement de la commune.

Chapitre 5. Perception et opposition

1 Les redevances perçues auprès des consommateurs finaux sont facturés
conformément aux directives de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom).

2 Toute personne qui entend contester l'assujettissement à l’une ou l’autre des
redevances communales sur la consommation d'électricité dépose une opposition
écrite et sommairement motivée, dans les trente jours dès réception de la facture,
auprès du Conseil communal.

3 Le Conseil communal rend alors une décision qui peut faire l’objet d’un recours auprès
du département cantonal compétent. Il informe le gestionnaire.

4 La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) du 27 juin 1979 est
applicable.

Chapitre 6. Dispositions transitoires

1 L’entrée en vigueur des redevances fixées aux articles 3 alinéa 2 lettre c et 5 alinéa 2
se fera de manière échelonnée jusqu’en 2020 conformément à l'art. 23 LAEL.

2 La redevance à vocation énergétique s’élève à :
a. à 0.42 centime par kWh d’électricité distribuée en moyenne tension du

01.01.2018 au 31.12.2018 ;
b. 0.33 centime par kWh d’électricité distribuée en moyenne tension du

01.01.2019 au 31.12.2019.
3 La redevance pour l’usage du domaine public s’élève à :

a. à 1.20 centime par kWh d’électricité distribuée en basse tension du 01.01.2018
au 31.12.2018 ;

b. à 1.00 centime par kWh d’électricité distribuée en basse tension du 01.01.2019
au 31.12.2019 ;

c. à 1.07 centime par kWh d’électricité distribuée en moyenne tension du
01.01.2018 au 31.12.2018 ;

d. à 0.73 centime par kWh d’électricité distribuée en moyenne tension du
01.01.2019 au 31.12.2019.

4 Dès le 01.01.2020, le montant des redevances fixées aux articles 3 alinéa 2 et 5 alinéa
2 entre en vigueur.

Chapitre 7. Entrée en vigueur

1 Sous réserve des dispositions transitoires ci-dessus, le présent règlement entre en
vigueur le 1er janvier 2018.

2 Le Conseil communal est chargé de sa publication et de son exécution après les
formalités légales.

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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Pour La Chaux-de-Fonds, la prise en considération du rapport est votée à l’unanimité.
L’arrêté est mis en discussion pour La Chaux-de-Fonds.
Soumis au vote, le Conseil général de La Chaux-de-Fonds, refuse l’amendement de
l’article 4 alinéa 2 par 19 voix contre 11.

M. Patrick Jobin, PS (La Chaux-de-Fonds) : J’ai une motion d’ordre pour poser une
question. Je suis désolé ça m’a surpris, est-ce que ce ne serait pas à notre présidente
de nous faire voter nos arrêtés ? Je me pose la question et donc j’interviens avant
qu’on ne vote l’arrêté pas qu’il y ait après un souci de forme ou quoi que ce soit.

M. Oskar Favre, président : Alors je vous lis l’article 29 du règlement général qui dit
donc « que les débats se déroulent sous la présidence et en principe selon les règles
du Conseil général de la ville dans laquelle a lieu la séance ».

Soumis au vote, le Conseil général de La Chaux-de-Fonds, accepte l’arrêté suivant à
l’unanimité :

Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds

Vu la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité (LApEI),
du 23 mars 2007, et son ordonnance (OApEI), du 14 mars 2008 ;

Vu la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL),
du 25 janvier 2017 et son règlement d’exécution (RELAEL),

du 18 octobre 2017 ;
Vu le rapport du Conseil communal, du 1er novembre 2017,

arrête :

Gestionnaire
de réseau de
distribution

1. Le gestionnaire de réseau de distribution (ci-après : le gestionnaire) du
territoire communal est l’entreprise Viteos SA.

Droit
applicable

2. Les relations juridiques entre le consommateur d’électricité (client) et le
gestionnaire sont soumises au droit et à la procédure définis par le
gestionnaire de réseau pour ce qui est de la consommation d’électricité.

Redevance à
vocation
énergétique

3.1 La commune prélève, par l’intermédiaire du gestionnaire, une
redevance à vocation énergétique auprès des consommateurs finaux
d’électricité, qui en sont les débiteurs.

3.2 La redevance s’élève :
a. à 0.5 centime par kWh d’électricité distribuée en basse tension ;

b. à 0.25 centime par kWh d’électricité distribuée en moyenne tension.
3.3 Le produit de la redevance, après rémunération du gestionnaire pour
son mandat d’encaissement, est versé au fonds communal de l’énergie.

Fonds
communal de
l’énergie

4.1 Le fonds communal de l’énergie est alimenté par la redevance
communale à vocation énergétique.

4.2 Il est affecté aux prestations suivantes :

a. assainissement énergétique des bâtiments communaux ;

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

18

b. installation de production d’énergie renouvelable pour des bâtiments
communaux.

c. toute autre mesure visant à économiser l'énergie, à améliorer
l'efficacité énergétique ou à promouvoir des énergies renouvelables.

4.3 La décision d’octroi et le montant de la subvention sont de la
compétence du Conseil communal.

4.4 La subvention peut se cumuler avec d’autres financements tiers.

Redevance
pour l’usage
du domaine
public

5.1 La commune prélève une redevance pour l’usage du domaine public
par les réseaux électriques, auprès du gestionnaire de réseau, qui en est
le débiteur.

5.2 La redevance s’élève :

a. à 0.8 centime par kWh d’électricité distribuée en basse tension ;

b. à 0.4 centime par kWh d’électricité distribuée en moyenne tension.

5.3 Le produit de la redevance pour l’utilisation du domaine public est versé
au budget d'exploitation de la commune.

Perception et
opposition

6.1 Les redevances perçues auprès des consommateurs finaux sont
facturées conformément aux directives de la Commission fédérale de
l'électricité (ElCom).

6.2 Toute personne qui entend contester l'assujettissement à l’une ou
l’autre des redevances communales sur la consommation d'électricité
dépose une opposition écrite et sommairement motivée, dans les trente
jours dès réception de la facture, auprès du Conseil communal.

6.3 Le Conseil communal rend alors une décision qui peut faire l’objet d’un
recours auprès du département cantonal compétent. Il informe le
gestionnaire.

6.4 La loi sur la procédure et la juridiction administrative (LPJA) du 27 juin
1979 est applicable.

Dispositions
transitoires

7.1 L’entrée en vigueur des redevances fixées aux articles 3.2 lettre c et
5.2 se fera de manière échelonnée jusqu’en 2020 conformément à l'art. 23
LAEL.

7.2 La redevance à vocation énergétique s’élève à :

a. à 0.42 centime par kWh d’électricité distribuée en moyenne tension du
01.01.2018 au 31.12.2018 ;

b. à 0.33 centime par kWh d’électricité distribuée en moyenne tension du
01.01.2019 au 31.12.2019.

7.3 La redevance pour l’usage du domaine public s’élève à :

a. à 1.20 centime par kWh d’électricité distribuée en basse tension du
01.01.2018 au 31.12.2018 ;

b. à 1.00 centime par kWh d’électricité distribuée en basse tension du
01.01.2019 au 31.12.2019 ;

c. à 1.07 centime par kWh d’électricité distribuée en moyenne tension du
01.01.2018 au 31.12.2018 ;

d. à 0.73 centime par kWh d’électricité distribuée en moyenne tension du
01.01.2019 au 31.12.2019.

7.4 Dès le 01.01.2020, le montant des redevances fixées aux articles 3.2
et 5.2 entre en vigueur.

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

19

Entrée en
vigueur

8.1 Sous réserve des dispositions transitoires ci-dessus, le présent
règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018.

8.2 Le Conseil communal est chargé de sa publication et de son exécution
après les formalités légales.

1.2 – Rapport concernant le classement de la motion du 8 mars 2006
déposée lors d’une séance commune des législatifs de La Chaux-de-Fonds
et du Locle par les représentants des Verts, du PS et du POP des villes du
Locle et de La Chaux-de-Fonds : Création d'un réseau efficace de transports
publics entre Morteau et La Chaux-de-Fonds.

M. Jean-Marie Rotzer, POP : Le groupe POP a lu avec beaucoup d’intérêt ce rapport
relatif à une problématique qui pèse lourdement sur la vie quotidienne des habitants
et des habitantes de nos deux villes. Nous sommes très conscients de la complexité
de la situation due notamment à l’existence d’une frontière qui induit une approche
politique et technique très différenciée de part et d’autre avec probablement encore
plus de lenteur du côté français. Nous avons quelque peu parcouru la volumineuse
étude du CCR sur la navetisation entre Morteau et La Chaux-de-Fonds qui nous a
laissés fortement dubitatifs. En effet, pour exemple, la possibilité qui est évoquée de
la mise à voie normale de la ligne Le Locle-Les Brenets jette un doute sur le sérieux
du travail. Espérons que ce ne soit qu’une maladresse isolée. Le contournement
autoroutier devrait apporter aux deux villes un répit bienvenu quant aux nuisances
auxquelles sont confrontées nos concitoyens et concitoyennes. Il ne faut cependant
pas se leurrer et y voir un remède absolu. Tous les exemples de réalisations routières
de ce type ont montré les limites du concept s’il n’est pas accompagné d’une offre
étoffée en matière de transport public. C’est pourquoi les efforts incessants doivent
être poursuivis dans ce domaine. Cependant, faisant confiance aux exécutifs et fort du
vote du peuple neuchâtelois sur le projet de mobilité accepté au début de cette année,
nous accepterons néanmoins le classement de la motion. Nous avons malgré tout une
question, le poste du préposé chaux-de-fonnier dans ce domaine ayant été supprimé,
qui assumera désormais le suivi de cette si importante mission ?

Mme Corine Bolay Mercier, PS : Les groupes socialistes des deux villes accepteront le
classement de la motion concernant la création d’un réseau efficace de transports
publics entre Morteau et La Chaux-de-Fonds. Ce petit rapport très bien rédigé met en
lumière toutes les difficultés liées à la ligne transfrontalière de l’agglomération urbaine
du Doubs, agglomération composée, rappelons-le, d’environ 66'000 habitants et
offrant plus de 37'000 emplois. Pourtant, l’amélioration de la ligne est essentielle non
seulement en termes économique mais aussi en termes de mobilité puisque les
déplacements à l’intérieur de cette agglomération s’opèrent encore trop en voiture en
raison de l’offre inadaptée, d’infrastructures défaillantes et de matériel roulant vétuste.
La réponse livrée par nos deux autorités détaille la complexité des accords liés aux
lignes transfrontalières. Ainsi, nous comprenons que si la volonté politique est
essentielle pour faire vivre ces lignes, elles doivent se multiplier si vous me permettez
l’expression pour mobiliser tous les acteurs techniques, acteurs administratifs pour
répondre aux questions multiples comme l’homologation de matériel, la compatibilité
technique, le respect des législations différentes en termes de concession, la

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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tarification, etc. Maintenir la motion n’a pourtant à nos yeux peu de sens car les acteurs
qui ont décidé et qui ont du poids dans ce dossier se réunissent visiblement
régulièrement que ce soit les collectivités ou la task force franco-suisse. Mais cela ne
suffit malheureusement pas pour faire avancer le dossier à Paris et développer cette
ligne transfrontalière. La gageure sera de convaincre du côté français d’adapter et
d’adopter d’ici 2022 le système européen de contrôle des trains, faute de quoi la ligne
est menacée. Notre groupe, conscient que la situation est insatisfaisante, propose de
mettre ce thème à l’ordre du jour d’un prochain Grand Conseil. Le canton de Vaud
intervient de manière convaincante sur la ligne Vallorbe-Pontarlier si ce n’est pas en
termes financier du moins en négociation politique auprès de la France et de la
Confédération, le Conseil d’Etat pourrait soutenir l’importance de cette ligne
transfrontalière pour le canton.

M. Michel Zurbuchen, PLR-VL : Les groupes PLR-VL du Locle et de La Chaux-de-Fonds
ont pris acte du rapport commun des Conseils communaux. S’il reste néanmoins
énormément à faire en la matière, force est de constater que les leviers aux niveaux
communaux et intercommunaux ont été utilisés et mis en œuvre. Malheureusement,
la complexité du dossier fait que cela traîne. Notre responsabilité en tant que législatif
sera de soutenir notre exécutif régulièrement et en interpellant régulièrement la
Confédération. Nous nous engageons à le faire mais en l’occurrence les groupes PLR-
VL accepteront le classement de la motion.

M. Andy Favre, UDC (La Chaux-de-Fonds) : Le groupe UDC de La Chaux-de-Fonds a
pris connaissance du présent rapport. Après discussion, nous en arrivons à la
conclusion que les exécutifs des deux villes ont ainsi répondu à la motion et nous
accepterons le classement de cette dernière.

M. Marc Fatton, Les Verts (La Chaux-de-Fonds) : Oui, les villes ont été proactives sur
ce dossier, on les remercie pour ce rapport. Oui, la problématique a aussi été traitée
au niveau de l’AUD, oui le dossier a été porté à tous les niveaux au niveau suisse, au
niveau français mais malgré tout, nous ne disposons toujours pas d’un réseau
satisfaisant de transports publics. Alors que tous les politiciens ici présents et la
population attendent que diminue la déferlante d’environ 9'000 véhicules/jour sur nos
villes en constante augmentation, vous voudriez que l’on retire cette motion, surtout
pas. Non, nous voulons être au courant, nous voulons que le dossier continue, nous
voulons maintenir la pression. Certains pensent que la H20 va tout résoudre c’est une
grosse illusion, pour que les choses changent il faudra une politique volontariste et
actuellement laisser tomber cette motion serait laisser tomber le dossier. Les Verts
refuseront que cette motion soit classée.

M. Blaise Fivaz, PDC (La Chaux-de-Fonds) : Le PDC a trouvé ce rapport fort intéressant.
Bien sûr comme tout le monde, on regrette amèrement que nos amis français traînent
les pieds dans ce dossier. Regret aussi qu’au XXIème siècle on ne puisse pas évoluer
plus rapidement dans ce type de transport public et encore une fois que nos collègues
français ne soient pas plus sensibles aux problèmes environnementaux et notamment
par rapport au nombre de frontaliers qui franchissent la frontière tous les jours et qui
engorgent le Col-des-Roches. Nous souhaitons bien sûr que l’AUD soit proactive et

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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réagisse aussi rapidement que possible afin de solutionner tant que faire se peut cette
situation. Le PDC acceptera le classement de cette motion.

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal et directeur du Dicastère de
l’Urbanisme, des Bâtiments et des Relations Extérieures (La Chaux-de-Fonds) :
D’abord, vifs remerciements de la part de nos exécutifs pour le constat que vous faites
que le travail a été fait dans la mesure de nos moyens, c’est-à-dire des moyens qui
sont, dans ce dossier-là, malheureusement limités avec un lobbying de tous les
instants, avec des rencontres multiples avec le Conseil général de la région Bourgogne-
Franche-Comté, avec le Grand Besançon, avec le Maire de Besançon et j’en passe. Le
travail a été fait non seulement par nos deux exécutifs mais également par
l’agglomération urbaine du Doubs dans la bonne collaboration que nous entretenons
avec nos voisins du Val de Morteau. La ville de La Chaux-de-Fonds s’est
particulièrement engagée puisque ça été remarqué par certains d’entre vous, une
étude d’envergure a été commanditée, une étude par la ville de La Chaux-de-Fonds
sur la navetisation entre Morteau et La Chaux-de-Fonds, étude qui a ensuite été portée
conjointement par nos exécutifs et par l’agglomération urbaine du Doubs. Cela dit au
bout du compte, après des années d’investissements, c’est vrai qu’il y a quand même
dans ce dossier-là une forme de désenchantement, d’abord parce qu’il y a eu durant
la même période malgré nos efforts un affaiblissement de la ligne avec la suppression
du TGV de 10h30 qui permettait de se rendre de La Chaux-de-Fonds à Paris avec un
seul changement en 4h20 alors aujourd’hui il est encore possible de se rendre à Paris
par la Ligne des Horlogers mais dans des horaires qui sont moins confortables et dans
des parcours, dans des trajets qui sont plus longs. Ensuite, il y a une menace qui pèse
sur la Ligne des Horlogers, une menace qui n’est toujours pas levée alors bien sûr nous
avons réussi aussi conjointement avec, j’aimerais le souligner, le service cantonal des
transports, avec le Conseil d’Etat à différer la menace, c’est la menace en lien avec les
changements de systèmes de sécurité tant du côté suisse que du côté français. Je ne
vais pas faire très long mais enfin l’OFT au bout du compte a accepté que le système
de sécurité actuel, le vieux système Signum alors que partout en Suisse on est en train
de passer à un système de sécurité dit ETCS, soit prolongé jusqu’en 2022 mais après
2022 et bien on ne sait pas ce qu’il va se passer. 2022 c’est demain mais si on ne
trouve pas des solutions tant du côté de l’OFT que du côté français, malheureusement
on est ici au niveau du dialogue dans une situation de blocage, et bien ça signifierait
une rupture de charges au Col-des-Roches ce qui péjorait grandement une ligne qui
n’est déjà aujourd’hui que relativement attractive si vous me passez l’euphémisme. Et
puis un peu du désenchantement également parce qu’il y a peu de perspectives
d’amélioration, on le dit dans le rapport la région Bourgogne-Franche-Comté entend
engager Fr. 12 millions d’euros dans le contrat de plan Etat-Régions jusqu’en 2020 sur
la Ligne des Horlogers mais à vrai dire ce n’est guère rassurant parce que ces Fr. 12
millions d’euros sont une sorte d’emplâtre sur une jambe de bois et permettront
vraisemblablement de garantir la poursuite d’une situation insatisfaisante, ça
n’amènera malheureusement vraisemblablement pas ou peu d’améliorations. Et
parallèlement encore, dernier motif de ce désenchantement, c’est l’enterrement dans
l’intimité si vous me passez l’expression de ce projet tout à fait pertinent et l’étude le
démontre nous n’en faisons pas la même lecture que Monsieur Rotzer mais qui
évoquait un autre aspect de l’étude qui est le passage à la voie normale de la Ligne
des Brenets, enfin l’étude de navetisation entre Morteau et La Chaux-de-Fonds était

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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pertinente et aujourd’hui elle est gentiment en train, par la grâce il faut le dire quand
même des autorités françaises, d’être enterrée dans la plus grande discrétion. Pour
répondre aux quelques questions qui ont été posées, effectivement le spécialiste des
transports qui s’occupait des affaires régionales en ville de La Chaux-de-Fonds et qui
était coordinateur de l’agglomération urbaine du Doubs a beaucoup travaillé sur le
dossier, il quitte l’administration communale au plus grand regret de la ville de La
Chaux-de-Fonds. Et bien désormais ce sont les conseillers communaux respectifs qui
suivront, on le fait déjà bien évidemment, le dossier et également l’agglomération
urbaine du Doubs et les deux coordinateurs de celle-ci puisque le coordinateur suisse,
naturellement selon les statuts de l’agglomération urbaine du Doubs, sera remplacé.
Ensuite, une remarque du groupe socialiste qui souhaite amener le sujet au Grand
Conseil, ça a déjà fait l’objet de quelques interventions au Grand Conseil mais enfin,
en tant que conseils communaux, on ne peut que se réjouir que ce sujet revienne de
manière régulière, c’est vrai qu’on a été soutenu par le Conseil d’Etat, on a été soutenu
par le service cantonal des transports et puis en même temps parfois on a l’impression
que les enjeux, en termes de mobilité, sont tellement importants ailleurs que ce sujet-
là, si on ne le ramène pas régulièrement sur le devant de la scène, tend à être oublié
pourtant « Dieu sait » s’il est important pour les Montagnes neuchâteloises. Une
remarque encore par rapport à la position du groupe des Verts sur l’amendement, pour
dire que dans notre perception des choses, le message qui consisterait à refuser le
classement de la motion en cours, s’assurer que nos conseils communaux respectifs
continuent de faire le travail est un message qui est inaudible parce que finalement il
revient à dire, « nous reconnaissons que les conseils communaux travaillent bien dans
ce dossier mais on ne classe pas la motion pour s’assurer qu’à l’avenir, ils continuent
de bien travailler ». Ça n’est pas le gage de la confiance que nous souhaiterions entre
les exécutifs et le législatif.

La discussion est close.
Pour Le Locle :
Soumis au vote, le classement de la motion est accepté par 26 voix contre 4.
Pour La Chaux-de-Fonds :
Soumis au vote, le classement de la motion est accepté par 23 voix contre 9.

1.3 – Rapport concernant le classement de la motion du 20 octobre 2010
déposée lors d’une séance commune des législatifs de La Chaux-de-Fonds
et du Locle par les groupes des Verts : Diminution de la consommation de
l'électricité.

M. Valentin Perez, Les Verts : Nous remercions les conseils communaux pour ce
rapport concernant le classement de la motion du 20 octobre 2010, déposée par notre
groupe. Les Verts saluent les différentes initiatives entreprises par Viteos allant dans
le sens de la motion. Pour cette raison, nous accepterons le classement de cette
dernière. Concernant les entreprises, nous voyons d’un très bon œil les partenariats
proposés aux PME par l’intermédiaire de l’agence Clintec Suisse afin d’améliorer leur
efficacité énergétique. Les entreprises étant pour la plupart des grosses
consommatrices d’électricité, il est important d’en faire une priorité sans pour autant
leur mettre des bâtons dans les roues. Du côté des privés, nous patienterons encore
un moment avant de demander un retour concernant le plan d’action qui sera déployé

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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prochainement. Au niveau de la stratégie mise en place pour l’éclairage public, le
remplacement progressif des lampes à mercure par des LED, a permis une réduction
significative de la consommation dans nos deux villes, nous ne pouvons qu’applaudir
cette politique de renouvellement. Cependant, dans certains quartiers, la très forte
intensité de ces nouvelles lampes engendre une pollution lumineuse gênante. Notre
volonté n’est pas de supprimer l’éclairage public durant la nuit mais de trouver un
compromis entre sécurité et bon sens. Par exemple, en réduisant l’intensité des LED
de minuit à 5h du matin. Pour terminer, nous encourageons nos autorités à continuer
d’œuvrer pour réduire la consommation énergétique en général, et non seulement la
consommation d’électricité. La marge de manœuvre est encore très grande dans la
perspective d’une future société à 2000 watts.

Mme Paola Roulet, POP (La Chaux-de-Fonds) : Le POP considère comme un point
positif la diminution avérée de la consommation de l’éclairage public, pareil pour les
mesures prises afin de diminuer également la consommation des PME dans les villes
du Locle et de La Chaux-de-Fonds, même si ces diminutions sont dues à des progrès
technologiques plus qu’à un réel effort humain. Néanmoins, et malgré ces résultats
encourageants, le POP votera contre le classement de la motion car dans le rapport
des conseils communaux, il n’est pas fait mention de la consommation des habitants.
Or, c’est principalement dans ce domaine qu’étaient les attentes des motionnaires.
Cette consommation par habitant a-t-elle baissée ? Des mesures ont-elles été prises
par Viteos pour la faire diminuer et qu’a-t-il prévu à l’avenir pour la limiter ?

M. Alain Krebs, PLR-VL : Les groupes PLR-VL remercient les conseils communaux pour
la présentation de ce rapport complet. La politique d’économie d’électricité mise en
place par Viteos est intéressante et nous l’encourageons à continuer sur cette voie.
Les mesures incitatives et d’accompagnement sont à saluer, les groupes PLR-VL
accepteront le classement de cette motion.

M. Jean-Daniel Calame, POP : Selon mes connaissances techniques, il y a certaines
communes en Suisse romande dont l’éclairage varie lorsqu’il y a la présence humaine.
Donc, cela veut dire quand il n’y a personne, l’éclairage baisse et quand il y a des
personnes qui passent, l’éclairage augmente.

Mme Assamoi Rose Lièvre, PS (La Chaux-de-Fonds) : Les groupes PS ont lu avec
attention le rapport concernant le classement de la motion du 20 octobre 2010 sur la
diminution de la consommation de l’électricité. Depuis 2010, Viteos a fait un bel effort,
il a su mener la réflexion et la discussion sur le terrain des énergies renouvelables. La
motion a donc atteint son but (la diminution de la consommation de l’électricité, la
promotion de réalisation de panneaux solaires photovoltaïques sans oublier la création
d’emplois). Viteos, conscient des enjeux énergétiques, est devenu le fleuron de nos
deux villes pour un développement durable pour le canton. Nous avons une question,
où en sont les villes pour diminuer la consommation d’énergie de l’éclairage public et
pour lutter contre la pollution nocturne ? Nous accepterons donc le classement de la
motion.

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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M. Andy Favre, UDC (La Chaux-de-Fonds) : Après lecture du rapport, nous sommes
d’avis que Viteos met tout en œuvre pour diminuer la consommation énergétique et
ce, pour chaque groupe de consommateurs. Nous soutiendrons donc le classement de
cette motion.

M. Claude Dubois, directeur du Dicastère des Energies, des Finances et des Affaires
Economiques (DEFAE) : Les Conseils communaux remercient les groupes qui acceptent
le classement de cette motion. Effectivement, cette motion date de 2010 et des efforts
ont été faits de la part de Viteos concernant l’éclairage public, évidemment c’était assez
facile de le faire enfin, facile sur le papier mais le fait que Viteos, avec l’appui des
communes, des villes ait les moyens décisionnels pour arriver à ses fins, font
qu’effectivement, nous avons des résultats qui sont spectaculaires. Je ne vais pas
revenir sur les éléments du rapport mais vous avez sur le rapport de gestion de Viteos
de 2016, sur le chapitre « éclairage public », un état des lieux qui est tout à fait
intéressant. Il est clair que des mesures sont prises pour les entreprises donc Viteos
essaie de les inciter à prendre des mesures de façon à pouvoir économiser l’énergie.
Il est clair que pour un distributeur d’énergie, essayer de convaincre des entreprises à
en consommer moins, c’est un petit peu comme si on demandait à un boucher de
vendre du végan. Mais on le fait de bon cœur et il est évident que nous avons du
succès. Maintenant, la problématique est liée aux privés, il est clair qu’en dix ans,
depuis 2010, des mesures ont été prises, des conseils ont été donnés par Viteos mais
c’est vraiment maintenant, donc en 2017, que nous commençons à travailler avec des
habitants pour essayer de faire baisser leur consommation d’électricité. On passe déjà
par les propriétaires donc effectivement, nous essayons de faire des projets grâce au
fonds Vivalor qui participe d’une manière assez intéressante à faire des thermographies
de bâtiments, et à délivrer des certificats de bâtiments. On a aussi un projet de
nouvelle technologie de thermostatique pour la réduction des énergies de chauffage
et en fait on travaille aussi donc on appuie, on coach les entreprises et les personnes
pour des conventions d’objectifs, pour la réduction de consommation d’énergie, donc
pour les grandes entreprises. Donc, le start a été donné et puis le travail se fait mais
il faut savoir aussi qu’en fin de compte, ce sont quand même les propriétaires ou les
initiatives privées qui feront que demain, on ira, on se tendra vers une société à 2000
watts. Donc, c’est clair que nous incitons, nous facilitons mais il est clair que la balle
est dans le camp du consommateur et il y a encore passablement de travail à faire. Il
clair qu’en lisant attentivement la motion, il est évident qu’à un moment donné, on
demande simplement que Viteos parvienne à une réduction de 1% de la consommation
par habitant et par an, ce qui paraît déjà intéressant et réaliste d’autant plus que
l’objectif se poursuit sur plusieurs années. Donc, il est clair qu’on y tend, je n’ai pas les
chiffres exacts, parce qu’évidemment toute chose étant égale par ailleurs, il est difficile
de faire des comparaisons, le climat change, le nombre d’habitants change, on a aussi
tout ce qui concerne la consommation liée à l’économie, à l’industrie qui font qu’on a
des fluctuations mais on peut faire en sorte déjà que nous allons dans ce sens-là. A
titre personnel, rien que le fait de changer son matériel électroménager qui date de
plusieurs années, on a déjà pu constater en tout cas une diminution d’un tiers de la
facture d’énergie, ce qui est en tout cas une bonne nouvelle. Donc statistiquement, je
ne pense pas que je vais faire en sorte de convaincre le POP de classer la motion mais
enfin, il y a un travail de fond qui se fait à ce niveau-là. Des questions ont été posées
aussi concernant l’éclairage public en intensité. Donc, cette préoccupation fait partie

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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des mesures prises par Viteos dans son plan directeur technique en 2013 concernant
l’éclairage public. Donc, pour éliminer l’intensité, on a effectivement, comme vous le
savez, l’échange des lampes à vapeur de mercure par des LED et puis c’est une plus
grande efficacité lumineuse mais une durée de vie qui atteint 20 ans. Un contrôle
mécanique et électrique est également obligatoire tous les 5 ans uniquement pour les
remplacements de LED. Donc, pour évoquer la luminosité, est-ce qu’on peut éteindre
complètement certains quartiers par exemple, les zones résidentielles ? L’extinction de
certains quartiers est possible cependant les zones devront être définies de façon
précise afin que nous puissions étudier la faisabilité. Il se peut qu’un quartier soit
alimenté par plusieurs postes de commandes et nécessite des modifications de câblage
et la décision d’extinction est une décision politique et de Viteos. Conformément aux
décisions des villes qui le désirent, simplement pour savoir qu’il y a une réflexion qui
se fait sur le sujet de façon à pouvoir baisser l’intensité lumineuse parce que nous
sommes conscients de la problématique. Il y a des essais qui sont faits par exemple
au Cerneux-Péquignot où on sait qu’à partir d’une certaine heure, il n’y a pas
d’éclairage public mais les problèmes liés à cette problématique ne sont pas les mêmes
au Cerneux-Péquignot qu’au centre-ville de La Chaux-de-Fonds ou du Locle. Donc
effectivement, il y a une réflexion qui doit être faite et de savoir aussi ce qu’il est
possible de faire ou pas mais une réflexion a été entreprise. Que dire de plus sur les
positions, je crois que j’ai répondu j’espère à toutes les questions, si jamais vous me
ferez le plaisir de rappeler mon travail pour que j’y réponde. En tout cas, les conseils
communaux remercient l’accueil et le classement de la motion, en tout cas aux groupes
qui vont l’accepter.

La discussion est close.
Pour Le Locle :
Soumis au vote, le classement de la motion est accepté par 21 voix contre 8.
Pour La Chaux-de-Fonds :
Soumis au vote, le classement de la motion est accepté par 26 voix contre 8.

1.4 – Rapport concernant le classement du postulat du 28 juin 2007 déposé
lors de la séance commune des législatifs de La Chaux-de-Fonds et du Locle,
lié au rapport des Conseils communaux relatif à la fusion de SIM Services
Industriels des Montagnes Neuchâteloises SA et des Services Industriels de
la Ville de Neuchâtel ainsi qu’à la reprise de Gaz (neuchâtelois) SA GANSA,
par M. André Frutschi et consorts pour les groupes des Verts de La Chaux-
de-Fonds et du Locle, appuyé par le groupe POP du Locle : Pour un Service
de l’énergie intercommunal ou des Montagnes neuchâteloises.

M. Cyprien Baba, POP : Les groupes POP de La Chaux-de-Fonds et du Locle ont analysé
le rapport des conseils communaux demandant le classement du postulat du 28 juin
2007 déposé par M. André Frutschi et consorts. De cette étude, il ressort clairement
qu’à ce jour, une entreprise en mains publiques, à savoir Viteos, remplit déjà ce rôle
au niveau cantonal. Ainsi donc, créer un service de l’énergie intercommunal serait créer
un doublon. C’est pourquoi les groupe POP de La Chaux-de-Fonds et du Locle voteront
en faveur du classement du postulat.

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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M. Michel Zurbuchen, PLR-VL : Le groupe PLR de La Chaux-de-Fonds et le groupe PLR-
VL du Locle ont pris connaissance de ce rapport et accepteront sans grand discours le
classement de ce postulat.

Mme Dominique Andermatt-Gindrat, PS : Le groupe socialiste peut accepter ce rapport
classant le postulat du groupe des Verts du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Les
explications fournies sont justes et pertinentes mais il nous semble qu’il manque un
élément important dans l’analyse faite par nos conseils communaux, cet élément est
politique. En effet, si Viteos peut apporter une réponse technique à cette
problématique, nous n’aimerions pas qu’un jour cette société privée, certes en mains
communales, ne fasse passer l’aspect financier avant l’aspect écologique. D’ailleurs,
l’interpellation 2.2 du PLR dont nous discuterons tout à l’heure, peut aller dans le même
sens que notre interrogation. Dans un tel cas de figure, peu probable, est-ce que les
trois conseillers communaux feront le poids ? Il nous semble que des représentants de
tous les groupes politiques devraient être représentés dans l’organe que demandait le
postulat. Les conseils communaux peuvent-ils nous rassurer sur ce point ? Mais, nous
ne serons pas plus royalistes que le roi et accepterons le classement du postulat si le
groupe des Verts l’accepte. Pour nous, respecter l’avis des postulants est quelque
chose d’important et nous n’irons pas contre leur volonté. Nous noterons pour terminer
qu’il a fallu 10 ans à deux conseils communaux pour proposer le classement d’un
postulat.

M. Jean-Denis Christen, UDC (La Chaux-de-Fonds) : Le groupe UDC a pris
connaissance du postulat du 28 juin 2007 déposé par M. Frutschi et consorts. Après
réflexions, nous vous suggérons d’accepter la proposition faite par le Conseil communal
de La Chaux-de-Fonds et du Locle et de classer ce dossier.

Mme Monique Erard, Les Verts (La Chaux-de-Fonds) : Plus de dix ans que ce postulat
a été déposé. Il nous apparaît ce soir que ce postulat n’a plus trop de sens aujourd’hui,
le service de l’énergie étant ce qu’il est. Les Verts prennent acte de ce rapport et
accepteront le classement du postulat déposé 2007 tout en signalant quand même que
l’ambivalence de Viteos, à la fois fournisseur et donc vendeur de multiples énergies et
en même temps acteur dans les incitations à économiser lesdites énergies.

M. Claude Dubois, directeur du DEFAE : Les Conseils communaux remercient les
groupes d’accepter cette fois, à l’unanimité, le classement de ce postulat. Il est vrai
que 10 ans c’est long, donc il n’a peut-être pas fallu 10 ans à Viteos pour prouver, par
son efficience, qu’elle pouvait jouer ce rôle, ça s’est vu assez rapidement mais on
comprend qu’il y a 10 ans, il y avait pas mal de questions qui pouvaient se poser et la
la place de ce service intercommunal, même si ce n’est pas son terme exact, a toute
sa place et tout son intérêt. Il est clair qu’entretemps, depuis 10 ans, à La Chaux-de-
Fonds, il y avait un poste de délégué à l’énergie, celui-ci n’a pas été remplacé donc on
profite de ces synergies et puis dans le cadre aussi du postulat, on demande
simplement que la réflexion soit étendue à l’étude d’une collaboration également avec
la ville de Neuchâtel, ça c’est fait. Peut-être deux ou trois remarques, je ne vais pas
être trop long, il est clair que pour le moment et tant que Viteos est dans les mains
des pouvoirs publics, il n’y a pas de raison que ce soit le côté financier qui prenne le
dessus par rapport à la politique. Il est clair que les finances sont aussi importantes,

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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on doit être efficient mais il est clair que tout ce qui concerne la stratégie, tout ce qui
concerne les plans à long terme sont définis par le conseil d’administration. Je viendrai
peut-être un petit peu plus tard dans le cadre de l’interpellation pour expliquer le rôle
d’un administrateur dans le cadre d’une société en mains publiques mais là on peut
dire que les moutons sont bien gardés et il n’y a pas de lézard, en tout cas j’espère
pouvoir vous le confirmer lors de l’interpellation. L’ambivalence de Viteos par rapport
à son rôle de distributeur d’énergie et qui doit en fait inciter, simplement c’est écrit
dans la loi donc L’ELCom, à nous imposer de contrôler que nous faisons du travail
efficient à cet égard donc on ne peut pas se défier et puis se dire « non » on ne va
pas le faire et puis cause toujours tu m’intéresses, non l’ELCom contrôle les sociétés
de distribution et je dois dire que même si, comme je l’ai dit avant, c’est peut-être
ambigu mais il est clair qu’il est aussi intéressant pour une société de trouver des
mesures d’économie parce qu’il n’en est pas qu’à vanter notre chiffre d’affaires mais
on est quand même responsable de l’état de notre planète.

La discussion est close.
Pour Le Locle :
Soumis au vote, le classement du postulat est accepté à l’unanimité.
Pour La Chaux-de-Fonds :
Soumis au vote, le classement du postulat est accepté à l’unanimité.

1.5 – Rapport concernant le classement du postulat du 8 septembre 2010
déposé lors de la séance commune des législatifs de La Chaux-de-Fonds et
du Locle, dans le cadre de la discussion du rapport des Conseils communaux
relatif à l'adoption du règlement de la Commission d'experts pour la mise en
valeur du patrimoine urbain horloger La Chaux-de-Fonds – Le Locle, par le
POP (modifié) : Etude de solutions pour intégrer les partis dans la
commission d'experts.

M. Nathan Erard, POP (La Chaux-de-Fonds) : Le groupe POP a pris connaissance du
rapport concernant le classement du postulat du 8 septembre 2010 et en refusera le
classement. L’argument principal pouvant aller dans le sens de l’acceptation du
classement est la nouvelle présence d’élus dans les deux commissions communales
traitant de l’urbanisme. Cependant, nous restons convaincus que le caractère
consultatif d’une commission technique n’est pas un argument recevable pour justifier
de la non-présence de représentants politiques en son sein. De plus, nous pouvons lire
dans la conclusion que la présence d’élus ne serait pas encline à rassurer nos
partenaires. Comme si les politiques ne devaient pas être informés des discussions ci-
faisantes. Nous refuserons le classement du postulat au nom de la défense d’un droit
de regard et nous resterons aussi vigilants à l’avenir sur la représentation politique
dans les commissions techniques consultatives.

Mme Monique Gagnebin, PS (La Chaux-de-Fonds) : Le parti socialiste des Montagnes
neuchâteloises s’est interrogé sur le classement de ce rapport. Il nous semble que la
commission susmentionnée dont le rôle est de valoriser le patrimoine urbain, horloger
en relation avec le label « UNESCO », correspond, du moins en partie, aux besoins de
nos deux villes. Celle-ci est une commission avisée technique et il semble pertinent
que ses membres soient des personnes non-politiques mais versées dans le domaine

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de la culture, de la valorisation du patrimoine, du tourisme et de l’industrie horlogère.
De toute manière, si des décisions particulières devaient être prises, elles seraient
certainement soumises aux commissions d’urbanisme de nos deux villes puis si
nécessaire, à nos conseils généraux respectifs. C’est pourquoi il ne nous semble pas
pertinent d’y associer les groupes politiques. Nous nous interrogeons, par ailleurs, sur
l’encouragement aux investissements cités au point C, quels sont-ils ? Nous serions
par contre très heureux d’être mis régulièrement au courant des décisions prises, des
projets et des interrogations de cette commission. C’est pour cette raison que nous
acceptons de classer ce rapport.

M. Christophe Ummel, PLR (La Chaux-de-Fonds) : Les groupes PLR du Locle et de La
Chaux-de-Fonds ont examiné avec attention le rapport et se sont laissé convaincre par
les arguments des conseils communaux et ils accepteront le rapport.

M. Andy Favre, UDC (La Chaux-de-Fonds) : Le groupe UDC va dans le sens des
exécutifs. Nous ne souhaitons pas politiser cette commission, nous acceptons donc de
classer le postulat.

M. Romain Vermot, Les Verts : Je remplace brièvement mon collègue qui devait
prendre le texte ce soir et qui est malheureusement absent. Pour les Verts, il ne nous
semble pas pertinent de gonfler une commission qui est déjà bien remplie surtout qu’il
s’agit d’une commission qui est technique. Avoir un membre de notre législatif qui n’y
connaît rien, je ne vois pas forcément ce que cela peut apporter et nous faisons
complètement confiance à ces partenaires-là. Comme l’a dit la porte-parole socialiste,
dès le moment où on devrait modifier ou prendre position sur un sujet important, le
vote serait de toute façon ou très certainement soumis au législatif.

M. Cédric Dupraz, président du Conseil communal et directeur du DUMA : Les Conseils
communaux vous remercient de l’acceptation du classement de ce postulat. Nous
tenons à rappeler aux groupes POP l’importance de la représentation des diverses
tendances politiques au sein des organismes décisionnels. Cette représentativité
permet, à nos yeux, d’assurer le bon fonctionnement de nos entités démocratiques.
Néanmoins dans le postulat de 2010, il est demandé d’étudier les solutions pour
intégrer les partis des conseils généraux dans ladite commission ou du moins dans un
organe impliqué dans la définition de gestion et de promotion de l’inscription sur la
liste du patrimoine de l’humanité. Le règlement de la commission d’expert que vous
connaissez, qui est une commission consultative, a été sanctionnée par le Conseil
d’Etat en novembre 2010. Le règlement stipule que la commission doit être constituée
d’au minimum 9 membres, en l’occurrence à l’heure actuelle, sauf erreur, il y en a plus
d’une vingtaine à savoir notamment le président, deux conseillers communaux de
chacune de nos villes réciproquement de la culture et de l’urbanisme ainsi que des
architectes-conseils, un représentant de l’office fédéral de la culture et de l’office
cantonal de la protection des monuments et des sites pour exemple. Voilà, vous l’aurez
compris, donc il s’agit avant tout de représentants du monde de l’architecture, de la
culture et de la société civile tout en sachant finalement que la politique au sens large
comme le disait Anna Grant, est l’espace entre les hommes. Vous dire aussi que nous
reviendrons sur le contenu de la problématique « UNESCO » avec l’interpellation 2.3
où nous nous limiterons en l’occurrence au niveau de la forme de la commission. Voilà

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au niveau des différents exécutifs, après avoir pu fonctionner durant plusieurs années
et après avoir analysé la situation, les autorités exécutives ont considéré
qu’augmenter, et vous l’avez relevé, le nombre de participants à cette commission
occasionnerait des difficultés de fonctionnement puisque celle-ci passerait de 21 peut-
être à 26, à 30 voire à une quarantaine de membres. Par conséquent, nous n’avons
pas souhaité politiser celle-ci par analogie aussi avec la commission suisse pour
l’UNESCO qui elle, est composée de personnes également de la société civile et de
personnes de services-métiers type architecture ou culture. Nous recommandons donc,
vous l’aurez compris, le statu quo. Si l’on prend par contre maintenant l’autre partie
du postulat, l’intégration dans un autre organe impliqué dans la gestion du site, ça l’a
été aussi relevé par les différents groupes, il s’avère que les commissions d’urbanisme
et la commission intercommunale d’aménagement du territoire qui, elles aussi, font
pleinement partie du dossier de gestion des sites UNESCO déposé auprès de la
confédération. Ces commissions sont, en l’occurrence, dorénavant, politisées, c’est vrai
que sauf erreur au moment du dépôt du postulat, la commission de l’urbanisme de la
métropole horlogère n’était à l’époque pas constituée de représentants politiques,
désormais c’est le cas. Ainsi, vous l’aurez compris, ça l’a été relevé par le groupe des
Verts, la gestion du site comprend trois commissions plus un groupe de coordination.
Les commissions de l’urbanisme composées de représentants politiques, la commission
intercommunale d’aménagement du territoire, composée elle aussi de représentants
politiques, et enfin la commission d’expert UNESCO composée de personnalités de la
société civile. Il va s’en dire que ces commissions octroient des préavis à l’autorité
exécutive qui, dans certains cas, notamment lors de modifications de zones, adressent
un message aux autorités législatives pour une décision finale. Pour reprendre le
dossier remis à la confédération sur la gestion du site, il était noté :la démocratie de
proximité s’applique donc directement à la gestion de l’aménagement du territoire et
à la délivrance des permis de construire, c’est-à-dire par un suivi et un contrôle
politique de proximité mais aussi par un contrôle public le cas échéant par le biais de
procédure d’opposition et de recours.

Mme Monique Gagnebin, PS (La Chaux-de-Fonds) : J’avais posé une question sur le
point C, c’est-à-dire les investissements prévus. Est-ce qu’il est possible d’avoir une
réponse ?

M. Cédric Dupraz, président du Conseil communal et directeur du DUMA : Nous
souhaitons répondre par rapport à ces investissements en lieu et place de la réponse
sur l’interpellation 2.3, à savoir mise en valeur du patrimoine UNESCO entre nos deux
villes. Nous répondrons donc de manière plus précise à votre question sur les
investissements relatifs à cette valorisation.

La discussion est close.
Pour Le Locle :
Soumis au vote, le classement du postulat est accepté par 17 voix contre 10.
Pour La Chaux-de-Fonds :
Soumis au vote, le classement du postulat est accepté par 23 voix contre 5.

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Communication

M. Oskar Favre, président : Nous passons donc aux interpellations. Petite précision
concernant les interpellations compte tenu du fait que les règlements généraux du
Locle et de La Chaux-de-Fonds sont différents ainsi que les pratiques concernant les
interpellations. Nous vous proposons une solution hybride s’inspirant du règlement des
deux villes, ceci dans le but d’être plus pragmatique et le plus ouvert possible. Ainsi,
si l’interpellateur ne se déclare pas satisfait, il peut motiver son avis pendant une
minute et demander l’ouverture de la discussion comme le prévoit le règlement loclois.
Néanmoins, sans pour autant demander l’ouverture formelle par un vote à un tiers des
membres présents, ce qui est aussi du règlement loclois. Est-ce que c’est clair ? Voilà,
alors nous pouvons donc passer à l’interpellation 2.1.

2.1 – Interpellation intercommunale et interpartis (PLR par M. Claude Moser
et consorts, Les Verts par M. Jean-Emmanuel Lalive et consorts, POP par M.
Nathan Erard et consorts, PS par M. Giovanni Spoletini et consorts, PDC par
M. Blaise Fivaz, UDC par M. Marc Schafroth et consorts) : Implication des
Conseils communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds concernant le
dossier hospitalier public cantonal

Les soussignés, inquiets de l’évolution lente du dossier concernant la mise
en place de l’initiative votée par le peuple il y a maintenant 9 mois,
interpellent les conseils communaux des deux villes pour savoir si, de leurs
côtés, ils ont reçu des signaux positifs démontrant la volonté du Conseil
d’Etat de tout mettre en œuvre pour que l’initiative pour 2 hôpitaux de soins
aigus et complémentaires soit mise en place.
Les interpellateurs demandent à vos autorités respectives si elles ont reçu
des signaux positifs permettant de rassurer les collaborateurs des hôpitaux
du Locle et de La Chaux-de-Fonds quant à leur avenir professionnel et la
population du haut quant à la sécurité sanitaire.
Enfin les interpellateurs demandent aux conseils communaux, en fonction
de la réponse qui sera donnée à nos autorités, ce qu’elles entendent
entreprendre pour que l’issue de ce dossier soit la plus favorable possible
pour nos populations et celle du canton en général dans les meilleurs délais.

M. Claude-André Moser, PLR (La Chaux-de-Fonds) : Je m’exprime au nom des 42
interpellateurs issus de tous les partis des deux villes. Vous avez souligné, Monsieur le
Président, 3 ans, 3 ans malgré deux votes populaires dans le même sens. La situation
a évolué en notre défaveur notamment en matière de sécurité sanitaire et d’emplois.
Il n’y a pas une semaine, voire moins, qui passe sans qu’on apprenne que les mesures
de réorganisation se prennent en faveur de Pourtalès au détriment du site de La
Chaux-de-Fonds. Durant les dix derniers jours, on apprend qu’un pool de
pneumologues allait être constitué au détriment des pneumologues consultants à
Neuchâtel, que la consultation d’angiologie à La Chaux-de-Fonds était supprimée et
qu’à nouveau, de très sérieuses menaces planaient sur le maintien du centre du sein
à La Chaux-de-Fonds. Les médecins-chefs avec le blancseing de la direction et du
conseil d’administration semblent tenir le couteau par le manche. Le Conseil d’Etat,
au-dessus de la mêlée apparemment, ne réagit pas, pourtant il nous avait donné

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l’assurance que toute décision visant à la réorganisation des hôpitaux, serait gelée tant
que l’initiative n’était pas mise en place sauf en cas de nécessité imposée pour assurer
la bonne marche et la sécurité de l’institution. Il ne s’agit pas de cela dans toutes les
décisions importantes prises au détriment du site des montagnes ces derniers mois,
mon collègue Nathan Erard aura l’occasion de développer ce point tout à l’heure à
propos d’un autre point de l’ordre du jour. Apparemment, la notion de gèle n’est pas
la même partout dans notre canton. On ne peut pas interpréter cela autrement que
par une volonté d’essayer quand même de réaliser un grand hôpital à Neuchâtel au
détriment des montagnes, en tentant de passer une fois de plus outre les décisions
populaires, ce n’est pas normal, ce n’est pas acceptable. Alors que notre autorité
législative communale de La Chaux-de-Fonds a déjà, à plusieurs reprises, de concert
avec notre conseil communal, demandé que tout soit mis en œuvre pour qu’une
activité de soins aigus sécuritaire soit remise en place à La Chaux-de-Fonds, on nous
dit que cela est possible d’envisager, à court terme, une réouverture des blocs
opératoires 24h/24. On apprend que le 6ème étage de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds
vient d’être aménagé pour des lits C. Pour rappel grossier, les lits A sont les lits de
soins aigus que l’on a à Pourtalès et encore à La Chaux-de-Fonds. Les lits B consentent
à la convalescence et de la rééducation, c’est ce que nous avons à Landeyeux et au
Locle. Les lits C permettent de décharger les lits B quand les homes sont pleins. Sage
mesure avant l’hiver et les fêtes mais complètement à l’opposé de ce que la population
a demandé. Ce n’est pas ainsi que l’on reconstruit un hôpital de soins aigus. Les options
prises actuellement dans la réorganisation d’HNE Pourtalès vont toutes dans le même
sens, toutes les préoccupations concrètes de la direction actuelle semblent se
concentrer sur cette entité même si on nous parle de travaux de peinture et d’une
éventuelle IRM dans le haut. Nous sommes non seulement inquiets pour le site des
montagnes mais aussi pour nos finances cantonales, tout ce qui s’engage coûte cher
et devra peut-être être défait, si la nouvelle organisation cantonale ne confirme pas
les décisions précitées actuelles. Tout se passe comme si l’on continuait à privilégier
tout ce qui plombe les finances d’HNE au déficit croissant. En plus, on le sait bien, cela
surcharge Pourtalès. Tous ces éléments, nous les dénoncions dans la campagne pour
l’initiative, cela a contribué à son acceptation, tout se passe comme si on voulait faire
fi de ce verdict ou tout mettre à l’abri en bas avant le partage. Déposer plainte contre
l’Etat pour non-respect d’une décision populaire, apparemment ce n’est pas
envisageable, l’Etat a 3 ans pour mettre en place l’initiative. Temporiser et mettre à
l’abri tout ce qu’on peut à Pourtalès avant de dissoudre HNE, est apparemment légal.
Nous avons en tout cas le sentiment clair que l’on abuse de notre patience, le site de
La Chaux-de-Fonds perd de sa substance chaque jour, ce sentiment est renforcé par
des signaux d’alarme extrêmement forts que nous lance constamment le personnel.
Le GTIH et spécialement les membres du groupe de travail H+H, désignés par le
Conseil d’Etat, sont tenus par la confidentialité et un certain devoir de réserve quant
aux propositions qui devraient pouvoir permettre d’avancer dans ce dossier, cela tant
que le rapport n’aura pas été commenté et rendu officiel par le Conseil d’Etat. Nous
trouvons le temps long surtout que les fuites ont eu lieu mais le Conseil d’Etat abuse
de la montre. Par cette interpellation, nous nous adressons à nos conseillers
communaux, ce sont les seules autorités qui peuvent s’exprimer en tout officialité.
Mesdames les conseillères communales et Messieurs les conseillers communaux, vous
êtes les garants de l’intérêt des habitants de cette partie du canton, qui a besoin
d’hôpitaux sûrs et d’une complémentarité réelle en tous les établissements hospitaliers

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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du canton. Il en va aussi directement et indirectement du maintien de centaines
d’emplois dans les montagnes, élément tout aussi essentiel. Le GTIH issu de la
délégation qui avait été désignée, il y a dix ans, aux Etats généraux de la santé par le
Conseil général de La Chaux-de-Fonds et plusieurs fois soutenu par les appuis massifs
de ce même conseil général, n’a pas de légitimité officielle. On aurait pu penser que le
fait d’avoir constitué l’essentiel du comité d’initiative, aurait pu lui conférer une
attention particulière, ce fut le cas mais il a fallu se battre pour y être présent sans
être néanmoins majoritaire dans le groupe de travail H+H désigné par le Conseil d’Etat.
Mais dans le conseil des hôpitaux censé être le prolongement aux dires du Conseil
d’Etat de ses travaux, le comité d’initiative a été totalement écarté. Pourtant, le GTIH
travaille depuis bientôt dix ans sur le sujet et plusieurs de ses membres ont bénéficié
de nombreuses séances d’information dans le cadre du groupe de travail H+H et ils
ont les capacités d’être rapidement dans le bain contrairement à une grande partie des
personnes désignées par le Conseil d’Etat. Nous espérons que le Conseil d’Etat, que
nous avons interpellé à ce sujet, reviendra sur sa décision et adjoindra à ce conseil,
des membres du GTIH. Alors que peuvent faire nos conseillers communaux ? Que
comptent-ils encore entreprendre pour contribuer à renverser la tendance néfaste que
nous évoquons ? Nous avons déjà pu compter sur nos autorités pour défendre nos
intérêts même si elles n’ont pas été entendues jusqu’ici, nous leur demandons de
continuer à s’engager avec fermeté pour défendre la sécurité sanitaire dans notre
région et la sauvegarde d’emplois essentiels. Nous souhaitons que votre réponse aille
dans ce sens.

Mme Katia Babey, directrice du Dicastère de la Jeunesse, des Affaires sociales, des
Sports, et de la Santé (La Chaux-de-Fonds) : Je vais prendre la parole au nom des
deux Conseils communaux et mon homologue loclois Miguel Perez complétera au
besoin. L’interpellation intercommunale et interpartis que l’ensemble des groupes a
déposée ce soir, pose trois questions fondamentales :

1. La première question est de savoir si nous avons reçu des signaux positifs
démontrant la volonté du Conseil d’Etat, de tout mettre en œuvre pour que
l’initiative soit enfin mise en place ? Le Conseil d’Etat a, dans un communiqué
du 18 octobre, écrit et je le cite « qu’il prendra position concernant les
propositions formulées par le groupe de travail H+H en novembre prochain,
c’est-à-dire ce mois nous l’attendons et qu’il détaillera, à cette occasion, les
étapes suivantes qui doivent mener à la concrétisation de l’initiative ». Nous
attendons donc avec impatience le détail des étapes que le gouvernement
entend entreprendre afin de respecter la décision populaire et espérons que
cette mise en œuvre se fasse dans les plus brefs délais. Cette prise de position
pourrait être, selon sa teneur, de même à rassurer les collaborateurs des
hôpitaux du haut et la population tant il est vrai que les témoignages qui nous
parviennent de la part du personnel soignant et des patients, sont loin d’être de
nature à rassurer quiconque. Donc pour répondre à la question de savoir si les
conseils communaux ont reçu des signaux positifs, nous sommes comme
l’ensemble de la population dans l’expectative des décisions du Conseil d’Etat.
Le 30 octobre, nos deux conseils ont publié un communiqué de presse dans
lequel, nous saluons le processus en cours puisque le groupe de travail a réussi,
en moins de 5 mois, à rendre un rapport final au Conseil d’Etat. Cependant,

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nous nous inquiétions du démantèlement constaté sur le site de La Chaux-de-
Fonds et nous appelions aux nominations d’une direction propre et d’un
administrateur favorable à l’initiative. Nous exprimions également notre très
vive inquiétude face à la réalité très alarmante du terrain, dans la manière dont
HNE traite ses employés, en particulier sur le site des montagnes et relevions
le désarroi et les angoisses exprimés au sein du personnel et de la population,
et l’incapacité de la direction d’accompagner ce processus en favorisant son
aboutissement rapide, indolore et économiquement rationnel. Nous soulignions
encore dans ce communiqué de presse que la réalisation de deux hôpitaux avec
le maintien des prestations prévues au Val-de-Travers, est en cours et que les
variantes de répartition des missions existent et qu’il est exclu qu’elles soient
contrecarrées par les réalisations et investissements qui se poursuivent encore
et toujours sur le site de Pourtalès alors qu’HNE affirme, concernant les
chantiers en souffrance à La Chaux-de-Fonds gelés, en raison du projet d’un
nouvel hôpital des montagnes et que sa direction ne peut rien faire pour l’heure.
Cet énième communiqué de presse, en sus des très nombreux courriers que
nos deux autorités ont adressés au Conseil d’Etat, sont la preuve si besoin était,
que notre implication est constante, qu’elle ne faiblit pas et que nous ferons
tout ce qui est en notre pouvoir pour que la volonté populaire soit respectée
enfin.

L’interpellateur se déclare satisfait de la réponse du Conseil communal et le remercie
de poursuivre cet engagement commun aux deux villes malgré les résultats jusqu’ici
négatifs.

2.2 – Interpellation intercommunale du PLR par M. Christophe Ummel et
consorts : Valorisation du bois-énergie indigène par les sociétés anonymes
en mains publiques

Les groupes PLR du Locle et de La Chaux-de-Fonds s’inquiètent de deux
faits récents en lien avec le sujet de la valorisation du bois-énergie indigène
par les sociétés anonymes en mains publiques.
Le dépôt et le siège de TransN à La Chaux-de-Fonds a récemment remplacé
sa chaudière à plaquettes forestières pour une chaudière à pellets de bois.
Les plaquettes provenaient du bois de la région, dont en grande partie des
forêts communales alors que les pellets viennent d’Allemagne et d’Autriche.
L’entreprise Viteos a inauguré sa chaufferie fonctionnant aux plaquettes
forestières en 2012 au Locle. Ces dernières années, grâce à un fort accent
mis en termes d’image et de communication, elle passe aux yeux de ses
usagers comme un acteur soucieux de l’environnement et qui fait son
maximum pour promouvoir les énergies renouvelables.
Or, il semblerait que la chaufferie en question tourne en dessous de ses
capacités en consommation de bois au profit du gaz, et qu’il fut un temps
où la consommation de bois était bien plus importante.
Les conseils communaux peuvent-ils nous renseigner sur les chiffres exacts
ainsi que sur les intentions de Viteos?
Les groupes PLR souhaitent en outre rappeler les faits suivants :

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Les collectivités neuchâteloises sont actionnaires majoritaires de ces deux
entreprises. Les conseils communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds
sont représentés dans leurs instances dirigeantes.
Le patrimoine forestier régional est très majoritairement en propriété de
l’Etat et des communes, le marché du bois est en difficulté, le bois-énergie
ne trouve pas suffisamment de débouchés et les tas s’amoncellent en
bordure de forêt, le stock sur pied augmente.
L’utilisation de bois énergie local fait fonctionner l’économie locale et
maintient les capitaux dans la région, contrairement aux achats de gaz et
de pellets de bois qui entraînent des exportations de capitaux à l’extérieur.
Les groupes PLR demandent aux conseils communaux, dans leurs attitudes
au sein des instances dirigeantes de ces deux entreprises, de les faire
œuvrer dans l’intérêt de leurs actionnaires, à savoir les collectivités
publiques en tant que fournisseurs d’énergie, en utilisant autant que faire
se peut le bois-énergie dans les installations existantes, mais aussi en
demandant l’étude de la création de nouvelles unités.

M. Christophe Ummel, PLR (La Chaux-de-Fonds) : Pourquoi cette interpellation ? Et
bien pour savoir pourquoi l’utilisation du bois actuel dans la chaufferie du Locle par
Viteos est moindre qu’il fut un temps, il y a une année ou deux ? Pourquoi ce souci ?
Parce que le marché du bois se porte mal, les prix sont très bas et le bois de feu
s’amoncelle et les tas de bois déchiquetage s’amoncellent et attendent preneur parce
qu’il y a un marché qui ne permet pas l’écoulement. Il y a une nécessité aussi de
remplacer les énergies fossiles par les énergies renouvelables et puis comme je ne vais
pas redire tout ce qu’il y a dans le texte, mais la nécessité de valoriser au maximum le
bois puisque c’est une économie locale, rappeler aussi que les collectivités publiques
sont les grands propriétaires de forêts et puis la nécessité de prévoir à futur, un
nouveau projet de valorisation du bois peut-être à La Chaux-de-Fonds, peut-être un
autre au Locle. Enfin voilà cette chaufferie tourne depuis un certain temps, c’est bien
mais il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin, il faut réfléchir à de nouveaux projets.
A signaler aussi qu’il y a de nouvelles technologies qui apparaissent, par exemple le
gaz de bois, c’est une technologie qui avait été utilisée pendant la deuxième guerre
mondiale et maintenant qui refait surface, avec évidemment d’autres nuances mais
enfin c’est quelque chose qui revient, il y a des installations qui ont été faites en Suisse
allemande donc c’est une possibilité de mettre en valeur le bois de nos forêts.

M. Claude Dubois, directeur du DEFAE : Les Conseils communaux ont pris bonne note
de l’interpellation et même s’il y a d’autres moyens disons pour faire valoir quelques
soucis plutôt contractuels, il est clair que l’interpellation est aussi un moyen de
communication et il permet en fait de pouvoir dire au public ce que fait Viteos dans le
cadre de sa politique. Alors déjà, en aucun cas, Viteos ne privilégie le gaz au détriment
du bois, ça c’est clair, c’est net j’aimerais bien que ce soit entendu, c’est important.
Viteos travaille depuis des années avec des collectivités locales neuchâteloises pour
l’approvisionnement de ses chaufferies à bois, fonctionnant aux plaquettes forestières
et les plaquettes proviennent ainsi des alentours de centrales de chauffe, ce qui
diminue les transports donc on en est conscient. Viteos n’exploite pas de centrale aux
pellets et c’est vrai que, s’il vous plaît, ne faites pas l’amalgame avec les choix de
TransN, Viteos n’est en aucune manière partie prenante dans les décisions du

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chauffage des locaux de TransN donc TransN a pris sa décision tout seul et pas sur le
conseil de Viteos, je reviendrai après pour le TransN. L’énergie fournit au réseau
chauffage à distance du Locle, c’est vrai qu’en 2014, il y a eu vraiment beaucoup de
succès, donc en gros, on a eu pour 11'067 mégawattheures qui ont été produits. En
2015, effectivement on a une baisse de 18% donc à 9'011 mégawattheures et en
2016, on remonte à 9'139 mégawattheures. Ce qu’il faut savoir c’est qu’en 2017 au
niveau du chiffre d’affaires, on devrait arriver dans les mêmes chiffres que 2016. Par
contre ce qu’il faut savoir, c’est que durant l’année 2014, la chaudière à bois a été
surutilisée. Donc en fait, on a surutilisé la chaudière et ceci a provoqué des problèmes
aux réfractaires et les réfractaires ont été rencontrés en 2016 et surtout en
2017.L’entier de la voûte a dû être refaite, ce qui a engendré non seulement des frais
importants mais également un arrêt prolongé bien indépendant de la volonté de Viteos.
Par chance, cet arrêt est survenu lors de la belle saison, ce qui diminue l’impact sur la
consommation de bois. La valeur maximale d’énergie qui a été atteinte en 2014 ne
sera par conséquent pas reproduite par un surrégime de la chaudière, on ne va pas
faire une année record en 2018 pour ensuite après réparer la chaudière en 2019-2020
avec les problèmes que l’on rencontre actuellement. Mais ce qu’il faut savoir c’est que
les travaux de liaison des deux réseaux donc Jeanneret et Billodes, qui ont été
effectués cette année 2017 à hauteur quand même d’un investissement de Fr.
750'000.- de la part de Viteos, permettront une meilleure utilisation de la chaudière à
bois durant l’entre-saison en ajoutant de la demande d’énergie donc ça répond aussi
à vos soucis de savoir qu’on travaille à étendre le chauffage à distance, en tout cas au
Locle, c’est un fait. On peut dire que Viteos travaille beaucoup dans les chauffages à
distance et chaque fois qu’il y a une occasion qui se présente, Viteos est partie
prenante pour justement amener ses compétences et utiliser le bois. Des efforts de
densification dans un premier temps puis d’extension du réseau permettront
d’augmenter encore cette part d’énergie renouvelable du réseau. Donc le réseau, le
CAD du Locle a un bel avenir devant lui et le débouché pour le bois-énergie ne s’en
trouvera que renforcé. Juste peut-être pour les personnes qui ne savent pas ce que
c’est qu’un réfractaire, c’est le garnissage intérieur de la chaudière en ciment
réfractaire qui résiste à la chaleur et protégeant ainsi la carcasse métallique. Il est clair
que la surutilisation de la chaudière enlève sa protection et ceci pose quelques soucis.
Je reviens sur l’interpellation et effectivement on a aussi TransN qui a récemment
remplacé sa chaudière à plaquettes forestières par une chaudière à pellet de bois et
nous n’avons pas plus de nouvelles que le conseil général de La Chaux-de-Fonds avait
eu au mois de mai 2017, on n’a pas reçu la réponse de savoir si les pellets venaient
de Suisse ou de l’étranger ? Mais, il y a 90% de chance que ceux-ci proviennent de
Suisse. Par contre, il est clair que c’est vrai qu’en tant que membre de conseil
d’administration, il est, des fois, difficile pour ceux-ci d’agir au niveau opérationnel et
tout dépend ce que l’on entend par opérationnel. Il est clair qu’au niveau de TransN,
le conseil d’administration s’occupe plutôt de gestion de transport et pas tellement de
manière de chauffer certains hangars. Donc, il est possible dans certains cas que la
décision se prenne au niveau de la direction générale et qu’il n’y ait aucune possibilité
après, le conseil d’administration est donc mis devant le fait accompli. Ceci est plutôt
délicat mais il est clair qu’il y a des éléments sur lesquels les membres du conseil
d’administration doivent rendre attentive la direction générale sur certaines décisions
qui sont prises, qui ont des conséquences au niveau local, qui sont importantes et c’est
le travail de tous les jours aussi des membres du conseil d’administration. Pour Viteos,

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c’est plus facile parce qu’en fait les trois villes sont propriétaires de Viteos donc il est
clair que l’impact aussi, le travail en commun des villes dans le cadre du conseil
d’administration, est beaucoup plus conséquent. On est aussi beaucoup plus impliqué
au niveau de la stratégie, il est clair que le fait d’avantager plutôt le gaz que le
chauffage à distance, c’est, au niveau stratégique, important pour Viteos donc cette
décision ne peut pas passer qu’au niveau opérationnel, celle-ci doit passer au conseil
d’administration parce que le plan stratégique est validé par le conseil d’administration
et la direction générale doit se tenir à ce que le conseil d’administration décide. Il est
clair que ceci n’empêche pas d’avoir quelques couacs dans le cadre où la direction
générale pense que ça fait partie de ses compétences. Lorsqu’il y a des problèmes de
ce style où vous avez l’impression que la direction générale où l’entreprise va un peu
à contre-courant par rapport aux soucis politiques, il est clair que les membres du
conseil d’administration ne connaissent pas tout, on est pas tous les jours dans la
société et puis notre travail n’est pas d’être opérationnel, il est d’être stratégique. Mais,
il est évident que nous sommes des facilitateurs, en tant que membres du conseil
d’administration donc n’hésitez pas à vous adresser à un de vos administrateurs d’une
société pour justement qu’il puisse poser des questions, rendre attentive aussi la
direction générale de façon à pouvoir corriger le tir assez rapidement et c’est par ce
biais-là, en fait, pour les choses qu’on peut appeler de tous les jours où là nous devons
remplir le rôle de facilitateur indépendamment du fait où il est clair qu’en tant
qu’administration, on exerce la haute direction, on fixe l’organisation, c’est nous qui
définissons avec la fiduciaire les principes de la comptabilité du contrôle financier. Le
conseil d’administration nomme et révoque la direction donc il est clair que si quelque
chose ne va pas, le conseil d’administration a tous les pouvoirs, il exerce la haute
surveillance donc c’est aussi par des témoignages de personnes qui disent « attention,
là, il y a un dérapage qui se fait » que nous sommes quelque part les garde-fous. Il
fait le rapport de gestion et la préparation de l’assemblée générale et là je vous
recommande d’aller sur le site de Viteos et de télécharger le rapport de gestion et puis
là vous aurez plein d’informations qui vous permettront de confirmer ou d’infirmer
peut-être l’appréciation que vous avez de Viteos. Enfin, voilà un peu les éléments sur
lesquels on travaille et je peux dire aux groupes PLR qui souhaitent, entre autres,
rappeler les faits suivants, nous faisons nôtre ce rappel de fait parce que nous sommes
totalement concernés et puis nous partageons tout à fait la vision du PLR. En tout cas
on peut dire et je pense que les membres des autres groupes politiques du conseil
général n’ont pas été choqués de lire cette diatribe PLR. En ce qui concerne aussi le
bois-énergie, il est clair qu’il y a peut-être une dizaine d’années, on avait du souci de
savoir est-ce qu’on allait peut-être déboiser pour chauffer ? Tels étaient les problèmes
et là après, en tout cas depuis 5 à 7 ans d’expérience, on peut dire que ce n’était pas
le cas d’où certainement aussi le but de votre interpellation. En tout cas votre
interpellation dit « écoutez, chauffez plus, utilisez plus notre bois de façon à ce que
nous puissions en fait utiliser notre bois local » et c’est clair que là en tout cas par
rapport aux indicateurs qu’on a, on ne va pas déboiser comme ça se passe en
Amazonie où là on déboise pour déboiser et sans contrepartie. Il est clair qu’il y a aussi
une gestion tout à fait intéressante, je veux dire cohérente de nos forêts, là il y a aussi
une certaine symbiose. Mais il est clair que pour ce qui nous concerne, on est limité
par notre chaudière avec laquelle on travaille et effectivement le seul fait de pouvoir
améliorer l’utilisation du bois-énergie est de pouvoir étendre notre chauffage à distance
et c’est ce que nous faisons. Voilà, j’espère avoir été assez complet.

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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M. Christophe Ummel, PLR (La Chaux-de-Fonds) : L’interpellateur se déclare satisfait
de la réponse du Conseil communal. Les groupes PLR remercient le Conseil communal
pour ses réponses, se réjouissent aussi des bonnes nouvelles qui consistent à la liaison
entre deux chauffages à distance et permettra de mieux faire tourner la chaudière en
été. A aucun moment, nous n’avons voulu faire d’amalgame entre TransN et Viteos et
nous en sommes navrés si cela a pu être compris ainsi car ce n’était vraiment pas
l’intention.

2.3 – Interpellation intercommunale du PS par M. Oguzhan Can et consorts :
Mise en valeur du patrimoine UNESCO entre nos deux villes

L'inscription et l'appartenance à l'UNESCO concernent nos deux villes du
Locle et de La Chaux-de-Fonds. Elles sont toutes les deux reconnues pour
leur urbanisme façonné par l'horlogerie. Une histoire économique et sociale
qui les relient plus que jamais. C'est pourquoi nous souhaitons savoir ce
qu'il se fait sur ce plan pour promouvoir et développer ensemble l'attrait de
nos cités. Et dans tous les cas, nous invitons expressément nos conseiller-
ère-s communaux-ales des deux localités à réfléchir conjointement aux
améliorations et élargissements possibles dans la mise en valeur du label
UNESCO. Nous pensons notamment à une information régulière aux
citoyen-ne-s sur notre propre inscription, ainsi qu’à une promotion
commune avec les sites suisses et français voisins (Neuchâtel, Berne,
Corsier, Besançon, Arc-et-Senans et Ronchamp).

Mme Monique Gagnebin, PS (La Chaux-de-Fonds) : Cette interpellation fait suite en
quelque sorte au classement du postulat dont nous venons de parler. Le label UNESCO
est né d’une convention signée en 1972 qui vise à protéger des sites importants pour
l’intérêt collectif de l’humanité. C’est aussi de cette manière qu’il permet de valoriser
et de développer leurs attraits, par leur histoire industrielle commune particulière, qui
a façonné leur urbanisme, nos deux villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds se sont
vu inscrire leurs noms en 2009 dans la liste de l’UNESCO. Avec son concept unique
d’urbanisme horloger, pour le moins original, nos deux villes se distinguent clairement
des autres sites, ce qui les rend d’autant plus intéressantes. Ce succès et cette
reconnaissance de notre patrimoine devraient donc susciter davantage d’implication et
de mise en œuvre de notre part. En effet, nous souhaitons tout d’abord savoir ce que
nos deux villes font et envisagent de faire pour promouvoir et développer ensemble
leurs attraits ? A ce titre, nous invitons par exemple nos deux conseils communaux à
mettre en place une information régulière à nos citoyens sur notre propre inscription
ainsi qu’une promotion commune avec les sites franco-suisse voire avec d’autres sites
voisins et plus lointain. Cela pourrait être un objectif de l’Office du Tourisme
neuchâtelois mais nous souhaitons que nos conseils communaux respectifs
s’approchent de ceux-ci pour leur proposer diverses activités. En s’approchant des
transports neuchâtelois, nous pourrions également imaginer une promotion à
l’intérieur de leurs véhicules et pourquoi pas de temps à autre, des parcours UNESCO.
Nous nous interrogeons également sur l’opportunité de faire figurer le label UNESCO
sur chaque courrier officiel de nos deux communes. Le rôle de la commission dite
UNESCO se précise donc au travers de cette interpellation et nous comptons sur son
efficacité pour dynamiser ce label tant désiré et bien mérité. De plus, il est

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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indispensable de rappeler à nos habitants et à ceux de la région proche, les raisons de
cette labélisation, nous avons le droit d’en être fiers.

M. Cédric Dupraz, président du Conseil communal et directeur du DUMA : Le Conseil
communal vous remercie du dépôt de cette interpellation. Vous l’aurez compris, la mise
en valeur du patrimoine UNESCO est, bien entendu, une priorité pour les autorités
exécutives et elle s’inscrit dans une logique de coordination et de partenariat. Nous
travaillons notamment avec Tourisme neuchâtelois pour la valorisation des différents
sites, en termes de stratégie exogène, il y a véritablement la volonté d’aller sur
l’international. Les retombées et la couverture médiatique sont, par ailleurs,
particulièrement importantes et intéressantes même si malheureusement sans doute
elle est méconnue. Les retours de presse au niveau de l’international avec des
reportages aussi bien télévisuels que des reportages sous forme papier, par le biais de
magazines émanant notamment de l’Europe, l’Allemagne, la France mais aussi de l’Asie
avec la Chine, le Japon ou encore de l’Amérique du Nord. Comme je l’ai dit,
malheureusement peut-être en termes de prise de conscience, le travail qui est fourni
derrière notamment par Tourisme neuchâtelois n’est peut-être que peu perceptible en
termes de couverture médiatique, il nous faudra à futur communiquer sur ces
informations, nous avions effectivement élaboré une newsletter relativement complète
en 2016, nous devrons à futur, à l’instar de votre proposition, systématiser celle-ci.
Vous dire malheureusement également pour être en total transparence, que ces
différents reportages devraient être implémentés dans une base de données accessible
au public, que ce soit sur le site de Tourisme neuchâtelois ou sur le site de l’Urbanisme
horloger. Or malheureusement, nous devons avoir toutes les garanties en termes de
protection des données pour l’utilisation de ces différents reportages. Vous dire aussi
en termes de coordination de participation de synergies, que nous participons au World
Heritage Center, valorisation des sites UNESCO suisses dans le monde entier ou encore
le salon des tours opérateurs. La volonté, à l’instar de votre interpellation, est de
renforcer nos collaborations avec différents sites. Vous avez parlé, à juste titre, des
sites de la Franche-Comté, en l’occurrence, il y aura prochainement une carte
topographique des différents sites UNESCO pour les habitants de la ville du Locle vu
que la mère-commune est jumelée avec Sidmouth. Sidmouth est, elle aussi, inscrite
au patrimoine mondial de l’UNESCO, nous verrons dans quelle mesure, des
collaborations pourraient être renforcées. Voilà, au vu de la fréquentation, même si
nous restons tout de même sur un marché de niche et non pas sur un tourisme de
masse, nous avons un potentiel de développement particulièrement conséquent, il
existe, à l’heure actuelle, peu d’indicateurs, il nous faudra élaborer un monitoring peut-
être plus exigeant. Néanmoins, nous avons un certain nombre d’indicateurs et tout un
chacun a pu constater une augmentation de la fréquentation en termes touristique de
nos deux villes. La fréquentation du train touristique est elle aussi en augmentation
avec plus de 1000 utilisateurs pour Le Locle et 2600 pour La Chaux-de-Fonds en 2016.
Au niveau des différents musées spécifiques de nos villes en lien avec le patrimoine
mondial de l’UNESCO, je pense notamment au Musée d’horlogerie, au MBA, aux
Moulins, au Musée d’histoire, nous avons plus de 100'000 visiteurs par année et cette
tendance semble être en progression. Voilà, vous l’aurez compris, nous avons un
chemin de croissance particulièrement conséquent, différents leviers s’offrent à nous.
Vous avez parlé d’investissements, le but c’est véritablement de libérer à futur des
investissements tant publics que privés, ce qui nécessite aussi un certain nombre

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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d’infrastructures pour accueillir ces touristes et leur permettre d’avoir un certain
nombre de nuitées à disposition. Dernièrement encore, vous l’avez constaté donc le
conseil général du Locle a accepté un cautionnement pour la requalification de l’hôtel
de la Fleur-du-Lis. Voilà, également aussi les subventionnements aux bâtis. En termes
de perspective, là aussi avec des investissements privés particulièrement salués,
rappeler en 2018 l’ouverture de la manufacture Zenith au public, à l’instar de CORUM
à La Chaux-de-Fonds, avec une communication assez importante de l’entreprise qui
sera lancée tout prochainement afin d’offrir finalement au public la possibilité de
matérialiser, de visualiser ce qu’est le secteur de l’horlogerie. Vous dire aussi qu’il y a
la consolidation de l’atelier de fabrication d’une montre particulièrement appréciée par
les habitants mais aussi par les touristes donc ce sont les apprentis du temps au Locle
en l’occurrence dans les locaux de Job Eco, c’est véritablement l’activité horlogère par
immersion. Vous dire aussi qu’en 2018, nous aurons la biennale du patrimoine horloger
avec là aussi, ouverture d’un certain nombre d’ateliers d’entreprises, ouverture des
portes au public et aux touristes. Cette manifestation est, elle aussi, particulièrement
appréciée par la population et nous vous demandons de vous inscrire relativement tôt
à celles-ci. Voilà, vous l’aurez compris, nous bénéficions, à l’heure actuelle, de produits
ou de divers produits marketing permettant de matérialiser progressivement cette
politique en lien avec l’urbanisme horloger. Vous dire, mais là, vous aurez fait le calcul
par vous-même, en 2019, nous fêterons les 10 ans de notre inscription au patrimoine
mondial de l’UNESCO. Voilà, je ne sais si j’ai fait le tour, vous dire encore qu’en termes
de stratégie communicationnel, cette année la fondation de la valorisation des sites
UNESCO Le Locle-La Chaux-de-Fonds a procédé à un changement d’interface pour son
site Internet, c’est vrai que malheureusement nous étions un peu bloqués en termes
de malléabilité de fonctionnement du site puisque nous étions dépendants en
l’occurrence du SIEN. A l’heure actuelle, nous sommes totalement autonomes, le but
est, à terme, le graphisme n’a pas changé, il le sera, mais le but c’est vraiment une
refonte de notre site Internet La Chaux-de-Fonds-Le Locle urbanisme horloger avec la
volonté de renforcer nos bases de données, d’élaborer du contenu, d’alimenter donc
ces différentes bases de données. Il faut, par ailleurs, reconnaître une augmentation
particulièrement appréciée des demandes de travaux d’étudiants sur l’Urbanisme
horloger que nous mettrons, le cas échéant, sur ce site. Voilà, Madame la conseillère
communale, vous avez aussi relevé la nécessité d’utiliser le logo UNESCO de la ville de
manière automatique, je pense que c’est primordial, effectivement, nous
sensibiliserons nos différents collaborateurs à cette pratique. Vous dire néanmoins que
le logo officiel « patrimoine UNESCO » est protégé mais la ville, comme vous le savez,
enfin vous étiez déjà là, en 2009, a réalisé et conceptualisé un logo propre à elle. Voilà,
Madame la conseillère, j’espère avoir répondu à vos demandes et nous réitérons notre
volonté par le biais de notre nouveau site Internet et de l’interface mis à disposition,
beaucoup plus facile d’utilisation, de réaliser rapidement et de manière systématique
des newsletters, c’est-à-dire des lettres d’information pour la population.

Mme Monique Gagnebin, PS (La Chaux-de-Fonds) : Le parti socialiste se réjouit de voir
la réalisation de tous ces projets et la valorisation du label UNESCO.

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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2.4 – Interpellation intercommunale du PS par M. Oguzhan Can et consorts :
Quelles perspectives pour la mobilité douce entre Le Locle et La Chaux-de-
Fonds?

Nos deux villes sont reliées par un axe routier et ferroviaire, mais qu'en est-
il de la mobilité douce? Le projet "chemin des rencontres" a vu le jour il y a
de nombreuses années déjà, où en est-on dans les démarches entreprises?
Le Grand Conseil ayant récemment adopté un crédit pour le développement
de la mobilité douce dans notre canton, peut-on imaginer de nouvelles
perspectives pour ce projet, notamment en ce qui concerne nos deux villes
et le volet franco-suisse?

M. Patrick Jobin, PS (La Chaux-de-Fonds) : La mobilité douce est pauvre entre nos
deux villes, elle a pourtant été portée pendant un certain temps par le projet du chemin
des rencontres qui a vu le jour il y a plusieurs années. Alors considérée comme
novatrice et créatrice de liens, l’idée semble aujourd’hui être tombée dans l’oubli ou
du moins ralentie dans son élan. Nous souhaitons donc la remettre sur la table en
profitant de la réunion commune de ce soir entre les législatifs loclois et chaux-de-
fonnier. Premièrement, il nous semble essentiel d’en connaître davantage sur l’état
actuel des démarches entreprises, concrètement où en est-on dans la suite du projet ?
Deuxièmement, il est à notre sens important de faire le lien avec le récent crédit adopté
au Grand Conseil pour le développement de la mobilité douce dans notre canton. De
ce point de vue, peut-on imaginer ouvrir de nouvelles perspectives au chemin des
rencontres notamment en ce qui concerne nos deux villes mais aussi pour ce qui est
du volet franco-suisse ? En effet, il nous paraît très important que Le Locle et La Chaux-
de-Fonds reprennent le projet en main pour offrir une liaison de mobilité douce, ne
serait-ce que pour garantir à tout un chacun la possibilité de se déplacer librement et
sans risque, que ce soit dans un but sportif ou récréatif, voire professionnel ? Il serait
ainsi bienvenu que la liaison vers Le Crêt-du-Locle soit prolongée vers Le Locle,
inaccessible aujourd’hui à vélo si ce n’est par un tronçon dangereux et nullement
attrayant. De plus, une liaison étendue à terme vers nos voisins français, permettrait
également de créer des liens et de développer un chemin direct. La plus-value
touristique d’un tel parcours est indiscutable compte tenu de l’intérêt touristique que
suscite déjà notre région connue notamment pour sa nature et ses paysages. Dans ce
sens, serait-il envisageable de reprendre les discussions avec les acteurs concernés ?
Dans tous les cas, nous demandons que nos deux conseils communaux mettent tout
en œuvre pour aller de l’avant dans ce dossier et permettent ainsi à toutes et tous de
profiter davantage de notre belle région.

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal et directeur du Dicastère de
l’Urbanisme, des Bâtiments et des Relations Extérieures (La Chaux-de-Fonds) : Nous
profitons de l’occasion qui nous est donnée pour faire le point sur ce dossier.
Effectivement, le Grand Conseil a accepté, le 26 septembre dernier, le plan directeur
cantonal de la mobilité cycles/cyclables, il a accepté également la loi qui en découlait
et un crédit cadre de Fr. 5 millions pour différentes mesures. Ainsi, pour le chemin des
rencontres, une subvention allant jusqu’à 50% des frais de réalisation et d’entretien
des aménagements peut être obtenue. Par ailleurs, des subventions sont également
prévues dans le cadre des projets d’agglomération, 1er, 2ème et 3ème génération. Sur le

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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plan concret, j’aimerais relever que le chemin des rencontres sur le territoire chaux-
de-fonnier est d’ores et déjà planifié. D’abord, le réaménagement de la RC 1320 entre
le giratoire du Grillon et le Grand-Pont, qui sera réalisé entre 2019 et 2021, intégrera
le chemin des rencontres. Ensuite, le tracé toujours sur le territoire chaux-de-fonnier
en direction de la gare, se fera en fonction du développement urbanistique tant du
quartier de la Fiaz, la scierie des Eplatures que du quartier Le Corbusier. Par contre, le
tronçon en site propre entre Le Crêt-du-Locle et la gare du Locle, le long de la voie
ferrée, tel qu’il avait été prévu par les tenants de l’idée du chemin des rencontres, n’a
pas été retenu par le canton dans le plan directeur cantonal des mobilités cyclables,
ceci en raison de différentes contraintes notamment un déficit de desserte de l’entrée
est du Locle et également du côté sud de la ville du Locle. Des emprises sur des prairies
sèches comprises dans l’inventaire fédéral des prairies sèches et puis enfin la proximité
problématique pour cette réalisation avec la voie ferrée. Le tracé retenu par le canton
sera plus fonctionnel, il permettra de résoudre également ces contraintes et il suivra
dès lors la H20 par le haut du Crêt lorsque celle-ci sera qualifiée après la réalisation de
l’évitement du Locle. Pour la suite en direction de la France, il y a là une certaine
déception pour ne rien vous cacher puisque le plan directeur cantonal des mobilités
cyclables classe le tronçon entre Le Locle et Les Brenets avec une seule remarque,
liaison à étudier.

L’interpellateur se déclare plus ou moins satisfait de la réponse du Conseil communal.

3.1 – Résolution intercommunale de MM. Julien Gressot et Oskar Favre
(POP) : « Pour une piscine commune couverte entre Le Locle et La Chaux-
de-Fonds au Crêt-du-Locle. »

Après la ville de La Chaux-de-Fonds, nous apprenions récemment que c’était
au tour de celle du Locle de suspendre son projet de nouveau centre
aquatique. Les finances des deux villes traversent des périodes difficiles
depuis que les entreprises et surtout les holdings, ont bénéficié
d’abaissements fiscaux conséquents. A cela se sont rajoutées des difficultés
économiques conjoncturelles. Différents projets s’en trouvent donc
suspendus. L’austérité règne sans qu’elle ne résolve la moindre chose.
Encore pire, le canton après avoir reporté ses charges, s’accapare de plus
en plus de recettes des communes. Dernière annonce en date, la volonté
de collecter quatre points d’impôt, échelonnés sur deux années, sans prise
en compte aucune de la situation financière très différente des communes
dans le canton.
Suite à ces nombreuses décisions, les communes industrielles ont affiché
un front uni vis-à-vis du canton et de certaines communes plus
méridionales. Concernant la piscine, les discussions à l’époque avaient
malheureusement coupé court. Nous sommes conscients que les projets
des villes seraient consolidés et qu’un projet plus grand ne serait pas
financièrement nécessairement moins cher en termes de fonctionnement.
Toutefois, avec une localisation entre nos deux villes, bénéficiant du projet
H20, une infrastructure plus grande nous semble plus judicieuse. De plus,
les habitants des deux villes seraient certainement heureux d’apprendre que
plutôt que de faire son infrastructure chacun dans son coin, Le Locle et La

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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Chaux-de-Fonds s’entendent pour monter un beau projet, assez grand pour
répondre aux besoins des habitants des Montagnes.
De plus, elle amènerait un peu de mixité dans la zone du Crêt-du-Locle,
revalorisant ainsi cette zone entre nos deux villes.

M. Julien Gressot, POP (La Chaux-de-Fonds) : Nous apprenions récemment que le
projet de piscine couverte du Locle était suspendu suite aux difficultés financières. La
Chaux-de-Fonds avait dû faire de même avec différents projets dont celui de sa propre
piscine depuis la réforme de la fiscalité sur les personnes morales, validée par le Grand
Conseil en 2013 avec comme mesure phare la division par 2 de l’impôt sur le bénéfice
des personnes morales et par 100 de l’impôt sur le capital des holdings, qui coûte des
dizaines de millions de francs par année au canton en péréquation intercantonale. La
situation des communes s’est dégradée avec des disparités importantes selon la
structure de la commune, les effets sont plus ou moins forts et plus ou moins rapides.
Force est de constater que les communes du haut se trouvent dans une situation où
investir devient de plus en plus dur, faisant courir le risque qu’elles deviennent des
friches sans infrastructure permettant d’attirer et de conserver nos habitants
notamment ses jeunes. C’est dans ce cadre-là que les deux projets de piscine de
chaque commune ont dû être gelés. Des conversations avaient eu lieu au début entre
les deux communes qui devaient refaire leurs piscines, qui commençaient à devenir
vétustes avec comme logique d’en faire un beau projet plutôt que deux moyens.
Malheureusement à ce moment, les discussions avaient avortées pour des raisons
diverses sur lesquelles nous ne voulons pas revenir et chaque commune avait
développé son propre projet. Force est de constater aujourd’hui que nous nous
retrouvons devant une impasse après un feuilleton que nous n’allons pas rappeler, qui
dure depuis des années. Plutôt que de se lamenter et regretter les différents échecs,
le POP aimerait que les difficultés rencontrées puissent servir de leçon et permettre
d’aller de l’avant. Sans prétendre avoir les solutions précises et ne voulant pas réveiller
de vieilles blessures, nous pensons tout de même que les temps ayant changés ainsi
que les personnes s’occupant de ces dossiers, l’occasion pourrait être idéale pour
discuter de la réalisation d’un projet aquatique commun. La résolution n’entend pas
discuter de ce qu’il faudrait mettre dans ce centre aquatique ni de la dimension qui
paraît la plus raisonnable, nous souhaitons tout de même que les discussions partent
sur l’idée d’un beau projet dans nos montagnes, qui nous fasse rayonner tout en ayant
conscience que cela ne saurait se faire dans un avenir proche. Les projets étant
bloqués, autant en profiter pour tenter de trouver des solutions qui conviennent à tous.
Les populations des deux villes mais aussi des environs seraient certainement
heureuses d’apprendre que nous sommes capables d’élaborer des projets communs
intéressants plutôt que de faire chacun dans son coin son propre projet. Faire un projet
commun serait aussi bien plus favorable d’un point de vue écologique. Le Crêt-du-
Locle semble offrir des perspectives intéressantes avec une gare à proximité et le
développement à venir du contournement autoroutier de la H20. De plus, une piscine
dans ce lieu pourrait permettre de diversifier le secteur. Rapprocher les habitants de
notre région autour d’une idée commune ne paraît également que profitable à
l’ensemble de notre région. Sans pouvoir prédire en l’état qu’un projet commun serait
forcément moins cher globalement, il semble tout de même possible de réaliser une
structure plus importante à un coût proportionnellement plus intéressant pour les deux
communes. De plus, il pourrait par exemple dans le cas de La Chaux-de-Fonds,

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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permettre de réaffecter la zone très bien située autour de l’actuelle piscine des Mélèzes
et qui sait, développer par exemple un quartier résidentiel écologique et orienter les
montagnes vers une plus grande résilience tout en usant de nos compétences et des
atouts qu’offrent notre situation géographique. Cela pourrait attirer des familles
sensibles à ces problématiques et donner une certaine dynamique optimiste et tournée
vers l’avenir. Il pourrait donc y avoir la possibilité de créer un programme plus global
uniquement centré sur les questions aquatiques, si l’on s’en donne les moyens. Le but
de cette résolution est de demeurer suffisamment ouverte pour que les conseils
communaux puissent avoir les coudées franches, son objectif est de pousser les
autorités exécutives à prendre contact pour discuter de cette éventualité tout en ayant
conscience qu’un tel projet dans l’état actuel ne pourrait se faire sans une réelle
motivation et ouverture d’esprit. Si notre résolution pouvait permettre à insuffler un
début d’énergie, elle aurait déjà atteint sa cible.

M. Pierre Surdez, PLR-VL : Je serai assez bref. Le titre de cette résolution devrait être
modifié comme suit : « Le POP part en vrille et le Président du Conseil général du Locle
viole le secret de commission » ou alors c’est ce titre-là que les médias devraient peut-
être retenir. Ce n’est pas la première fois que le parti d’extrême gauche du Locle se
permet de diffuser des informations confidentielles, c’est juste lamentable, indigne
d’un parti politique. Aucune décision officielle n’est prise du côté législatif, seules des
rumeurs journalistiques sont aujourd’hui publiques à propos d’une suspension du
projet de piscine couverte au Locle. Dès lors, cette résolution est totalement
prématurée, c’est pour cette raison que le PLR demande au POP de faire preuve d’un
minimum de retenue et de prendre ses responsabilités en retirant cette résolution,
nous ne la voterons en aucun cas. Au Locle, nous avions pris une certaine habitude de
présidents du Conseil général qui se trouvaient au-dessus de la mêlée et qui ne
stigmatisaient personne. Les entreprises et les entrepreneurs qui donnent beaucoup à
la collectivité apprécieront comme il se doit les corrélations plus que douteuses et juste
scandaleuses. Comment un parti peut se gausser via ses élus, notamment à l’exécutif,
de gérer de manière excellente les finances locloises en profitant de l’activité des
entreprises locales, régionales et internationales et ensuite venir cracher dans la soupe.
Nous demandons au moins ne serait-ce qu’un peu de cohérence s’il vous plaît. En
retirant cette résolution au texte tendancieux et fétide, la forme de la résolution étant
inacceptable, elle doit être retirée et rediscutée à une prochaine échéance et laisser
travailler les commissions en toute sérénité.

Mme Dominique Andermatt-Gindrat, PS : Cette intervention nous interpelle quelque
peu. Si pour la piscine de La Chaux-de-Fonds, la décision était effectivement prise
concernant l’abandon du projet, pour celle du Locle, la situation n’est pas la même. En
effet, actuellement le rapport est entre les mains d’une commission et le Conseil
général ne s’est pas encore prononcé sur un abandon ou un report du projet. Seul le
Conseil communal a donné une information à ladite commission et à la commission
financière ainsi qu’à la presse. Mais il faut bien reconnaître que les premières
informations, classées secret-défense, concernant le budget loclois ne prêtent guère à
l’optimisme. Le groupe socialiste acceptera tout de même cette résolution car en lisant
bien le texte, il est dit qu’un projet tel que demandé ne serait pas nécessairement
moins cher que ceux qui sont abandonnés ou en voie de l’être. L’élément principal est

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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celui de la situation géographique, cela nous laisse dubitatif quant aux chances de
réalisation du projet.

M. Romain Vermot, Les Verts : Nous somme surtout un peu surpris par l’intervenant
PLR-VL qui utilise des mots très forts comme fétide avec presque une attaque
personnelle contre le président du Conseil général. Nous ne voyons pas bien où il est
expliqué que le Conseil général a déjà pris une décision, le texte marque « nous
apprenions récemment que c’est au tour de la ville du Locle de suspendre son projet »,
par la presse ça peut être une résolution qui est un petit peu avant-gardiste, qui prend
les faits qui sont annoncés dans la presse ,vérifiés ou non, mais ils sont annoncés
quand même dans la presse et qui se dit « bon, si dans le cas où le projet du Locle
serait mis à la poubelle, est-ce qu’on ne pourrait pas déjà maintenant profiter de cette
séance intercommunale pour planifier une certaine coopération entre les deux villes
pour construire une piscine intercommunale ? ». Au niveau en tout cas des Verts
loclois, c’est un projet qu’on a défendu depuis des années, souvent à contre-courant,
on a souvent demandé plutôt une piscine intercommunale qu’une piscine juste
communale et donc nous soutiendrons cette résolution.

M. Denis de la Reussille, directeur du Dicastère des Espaces Publics, de la Sécurité et
des Sports (DEPSS) : Dans un premier temps, je pensais que mon intervention serait
très brève puisqu’aux yeux des exécutifs, le point suivant est d’une extrême importance
mais néanmoins vu la tournure des événements, je pense qu’il faudra quand même
prendre un tout petit peu plus de temps. Pour les exécutifs des deux villes, évidemment
ma collègue Katia Babey complètera si elle le souhaite. D’abord deux précisions :

 Une première évidemment, préciser même si je pense que c’est une évidence
pour tout le monde qu’une résolution c’est un vœu, c’est purement déclamatif
donc il n’y a pas de contrainte dans cette réalité-là, cette résolution pour les
exécutifs peut être acceptée même si effectivement elle a quelques
imperfections. Vous dire aussi qu’effectivement les situations ne sont pas encore
tout à fait identiques, l’exécutif de la ville a annoncé effectivement que pour le
budget 2018, il ne prévoyait pas d’investir sur ce projet de piscine couverte. Par
ailleurs, cette annonce a été reprise par RTN et L’Impartial avec un article
illustré d’où une certaine incompréhension aussi de l’exécutif par rapport à la
véhémence de l’interpellateur du PLR. Concernant effectivement cette
résolution, même si elle a quelques imperfections, donc les exécutifs des deux
villes peuvent entrer en matière, vous dire qu’effectivement nous avions
jusqu’en 2012 fait un travail important sur ce sujet, sur la possibilité de faire un
projet en commun au Crêt-du-Locle, notamment en reprenant les travaux qui
avaient été initiés par l’association Biodôme et nous avions, à un moment
donné, en 2012, renoncé et vous dire en toute transparence et je crois qu’en
en discutant avec maintenant nos nouveaux collègues de La Chaux-de-Fonds,
je dis « nouveaux » parce que je suis un peu l’ancien de service, nous avons
recréé un climat de confiance, je dois vous le dire que nous avions perdu en
2012 notamment avec l’ancien porteur du projet et chef de l’urbanisme de La
Chaux-de-Fonds, je crois que comme ça les choses sont claires. Donc clairement
dit, cette confiance est retrouvée, nous avons, nous, cette volonté que nous
avons aussi prouvée depuis 2 ans en mettant en place certes des projets de

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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petite ampleur, mais si on prend l’exemple de la participation sur un sujet
culturel de La Chaux-de-Fonds, de l’Ancienne Poste ou pour la Ville du Locle, un
projet sportif à La Charrière, nous avons montré cette volonté de retisser ces
liens et de retrouver cette confiance et c’est pour toutes ces raisons-là que nous
pouvons soutenir cette résolution. Vous dire aussi peut-être quand même deux
mots pour les collègues et les conseillers généraux de La Chaux-de-Fonds, nous
avons quand même une utilisation de départ assez différente, nous avons une
problématique au Locle qui fait que nous n’avons pas du tout de bassin couvert,
c’est-à-dire qu’à l’heure actuelle les enfants du Locle se baignent dans la piscine
de 50 mètres du Communal de mi-mai à début septembre, et le reste de l’année,
à part les élèves des Monts qui peuvent aller dans un petit bassin couvert, ce
qui est encore sacrément différent même si évidemment ce n’est pas des
bassins de 25 mètres ou de 50 mètres, c’est encore différent que des enfants
de La Chaux-de-Fonds qui ont malgré tout Numa-Droz et Les Arêtes. D’où pour,
nous loclois, l’importance d’avoir un projet effectivement qui n’est pas situé de
l’autre côté de la ville de La Chaux-de-Fonds, d’où cet intérêt sur Le Crêt-du-
Locle. Cela étant dit, il y a des complications ce n’est pas évident mais je ne
veux pas prendre et couper l’herbe sous les pieds de ma collègue, mais nous le
savons qu’il y a des problèmes de maîtrise du sol au Crêt-du-Locle, une partie
de la zone est en mains privées donc il y a beaucoup à travailler sur l’éventualité
d’un projet au Crêt-du-Locle. Malgré ces quelques interrogations, malgré ces
explications complémentaires, les exécutifs peuvent soutenir cette résolution.
En conclusion, sans vouloir du tout polémiquer, quand même juste rappeler
puisque l’exécutif de la ville du Locle a été un tout petit peu pris à partie, dire
qu’il y a quand même quelques faits dans la vie, et puis que malheureusement
les faits pour 2018 ce sont que nous avons 13 millions de recettes de moins des
personnes morales.

Mme Katia Babey, directrice du Dicastère de la Jeunesse, des Affaires Sociales, des
Sports et de la Santé (La Chaux-de-Fonds) : Alors oui j’abonde dans le sens de M. de
la Reussille. Le Conseil communal actuel de la ville de La Chaux-de-Fonds est favorable
à mener cette réflexion en commun avec la ville du Locle. Cette demande et, cela a
été dit, a été déposée à un moment où nos deux villes ont réussi à rétablir des relations
apaisées et constructives, dans le domaine du Sport notamment. Je profite de cette
tribune, on n’est pas sur la tribune mais ce n’est pas grave, pour remercier mes amis
loclois pour leur participation à la réalisation du terrain de street-hockey et pour vous
rappeler que le 9 décembre aura lieu la 10ème Trotteuse-Tissot avec un départ depuis
la Mère-Commune pour une étape absolument magnifique. Nous avons distribué pour
les conseillers généraux et conseillers communaux loclois un petit bulletin. Dans ce
bulletin, vous trouverez un bulletin de versement et pour tous les élus du Locle comme
cela a déjà été le cas pour ceux de La Chaux-de-Fonds. Il suffit de le remplir avec votre
nom et votre fonction sans le montant puisque cela vous est offert gratuitement par
la ville de La Chaux-de-Fonds et de le renvoyer à la rue du Collège 11. Donc venez
courir nombreux pour créer encore plus de liens entre nos deux villes. Après cette
petite discrétion, je reviens à l’objet qui nous occupe, la volonté donc du Conseil
communal de La Chaux-de-Fonds et également du Locle est d’asseoir une éventuelle
décision politique future sur une piscine couverte commune en la basant sur des
éléments qui sont objectivables tels que cela a été dit la maîtrise foncière, la

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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fonctionnalité pour les usagers, le coût, la faisabilité et la plus-value pour la région
donc nous acceptons cette résolution et nous ferons au mieux pour étudier cette
demande.

M. Julien Gressot, POP (La Chaux-de-Fonds) : Le POP remercie le Conseil communal
de sa réponse. S’il veut bien admettre l’une ou l’autre imperfection à sa résolution, il
aimerait tout de même rappeler au PLR qu’une résolution est un souhait, qu’elle fait
suite à un article de presse et que le POP fait part d’un simple vœu. Le POP appelle
donc le PLR a conservé son sang-froid. Il remercie également les conseils communaux
de l’accueil qu’ils réservent à sa motion.

M. Yves Strub, PLR (La Chaux-de-Fonds) : Nos communes doivent savoir vivre
ensemble, je crois que déjà à Rome, il y a eu le rapt des Sabines, parce qu’il a fallu
faire un petit effort pour que la population puisse grandir. Ensuite, nous avons deux
ethnies très particulières entre l’est et l’ouest de cette vallée et cela serait tout à fait
l’occasion de pouvoir éventuellement vivre ensemble, patauger ensemble dans une
même piscine. Ça me semble absolument logique, sympathique de créer une piscine
commune, je vous rappelle qu’à Lausanne dans les années 60-70, il y avait bien sûr
Bellerive mais la commune de Renens a ouvert une piscine qui était une zone
industrielle et pas très sympathique mais qui était une piscine tout à fait remarquable
et pour finir toute la jeunesse lausannoise se retrouvait à la piscine de Renens d’ailleurs
il y avait des hublots qui permettaient de voir sous l’eau, ce qui bien sûr pour quelques
adolescents un petit peu emboutonnés, c’était assez intéressant. Enfin ceci dit, on peut
faire toutes sortes de miracles avec une piscine. Alors tout cela pour dire que je
n’aimerais pas que tout le monde imagine que le PLR est monté contre, cette résolution
est magnifique d’autant plus que cela permet de créer une piscine couverte, nous
vivons dans une région qui ressemble forcément aux Caraïbes peut-être comme ça
dans mille ans mais actuellement la piscine est ouverte relativement peu de semaines
ou peu de mois durant l’année et une piscine couverte permet alors véritablement de
la rentabiliser à 100%. Je vous donne l’exemple aussi de la piscine de Verbier, qui a
une partie découverte et une partie couverte, ce qui fait qu’elle est pleine toute l’année.
Ce qui fait que je crois qu’en s’inspirant du rapt des Sabines, on peut tout à fait
accepter un jour ou l’autre qu’on ouvre une piscine commune.

La discussion est close.
Pour Le Locle :
Soumise au vote, la résolution est acceptée par 17 voix contre 9.
Pour La Chaux-de-Fonds :
Soumise au vote, la résolution est acceptée par 22 voix contre 9.

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4.1 – Projet d’arrêté intercommunaux et interpartis (de MM. Nathan Erard
et Oskar Favre (POP), M. Jean-Emmanuel Lalive (Les Verts), M. Claude
Moser (PLR), M. Patrick Jobin (PS), M. Marc Schafroth (UDC)): Concernant
l’interpellation communale pour la mise en œuvre de l’initiative pour deux
hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires

Conformément à l’article 38 du règlement général de la Commune du
Locle du 16 avril 2008, les groupes POP, Les Verts, PLR, PS et UDC

déposent le projet d’arrêté suivant :

Les Conseils généraux de la Ville du Locle et de la Ville de La Chaux-de-
Fonds,

Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,
Vu la loi d’organisation du Grand Conseil, du 30 octobre 2012,

Vu le règlement général de la Commune du Locle du 16 avril 2008,
Sur la proposition des groupe POP, Les Verts, PLR, PS et UDC,

Arrêtent :

Article premier.- Par voie d’initiative communale, sous la forme de l’interpellation,
les Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds
demandent au Grand Conseil d’enjoindre au Conseil d’Etat
d’expliquer, comment et quand au travers de ses actes, il entend
mettre en œuvre l’initiative acceptée par le peuple pour « deux
hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires »

Art. 2.-  Les Conseils communaux de la ville du Locle et de la ville de La

Chaux-de-Fonds sont chargés de transmettre cette initiative au
Grand Conseil.

Développement :

En effet, depuis que l’initiative a été acceptée en votation populaire le 12
février 2017, soit il y a plus de neuf mois maintenant, le Conseil d’Etat n’a
pris encore aucune mesure apte à réellement satisfaire les initiants. Certes,
de belles paroles pour endormir la méfiance de la population comme le fait
d’avoir décidé du gel de toutes transformations de HNE tant que la mise en
œuvre de l’initiative ne serait pas opérationnelle (L. Kurth : article du
7.7.2017 Express - Impartial, ‘’rien ne bougera dans l’organisation actuelle
de HNE avant que les décisions politiques ne soient prises’’), pourtant, le
démantèlement de l’hôpital des Montagnes se poursuit inexorablement et
des investissements importants continuent d’être apportés sur le seul site
du Littoral …
Alors oui, les Conseils généraux des villes des Montagnes se posent de très
sérieuses questions.
Quelques éléments importants :

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 Quelques jours après la votation, le Conseil d’Etat promulgue la
LHNE, pourtant obsolète par rapport aux dernières décisions
populaires !

 Le Conseil d’Etat refuse la démission de la Présidente du Conseil
d’Administration de HNE, franchement hostile à l’initiative mais
devant participer à sa mise en œuvre … ???

 Le Conseil d’Etat refuse catégoriquement d’adjoindre des tenants
de l’initiative au Conseil d’Administration de HNE, pour la période
transitoire.

 Du matériel médical, informatique et de bureau, ainsi que du
personnel sont transférés régulièrement du site de La Chaux de
Fonds en direction de l’hôpital Pourtalès.

 Disparition, dès le 1 janvier 2018, de la consultation d’angiologie du
site de La Chaux de fonds, transféré sur le site de l’hôpital
Pourtalès.

 Création d’un centre du sommeil sur le site de l’hôpital Pourtalès.

 Création d’un centre de la douleur chronique sur le site de l’hôpital
Pourtalès.

 Installation de gabarits pour accueillir « provisoirement » le
nouveau pet-scan sur le site de l’hôpital Pourtalès, quand la mission
est toujours dévolue au site de La Chaux de Fonds.

 Alors que les blocs du site de La Chaux de Fonds sont sous-
occupés, de nombreux cas sont transférés quotidiennement sur le
site surchargé de l’hôpital Pourtalès, ironiquement, le surplus est
dévié sur un site privé.

 Rénovation des urgences, pour près de trois millions, sur le site de
l’hôpital Pourtalès.

 Démantèlement du service d’endoscopie (service pourtant
fraîchement rénové) du site de La Chaux de Fonds au profit du site
de l’hôpital Pourtalès.

En contrepartie, le Conseil d’Etat, tout en prenant son temps, a instauré un
Groupe de travail afin d’émettre des propositions sur la mise en œuvre de
l’initiative, groupe de travail où les tenants de l’initiative, contre toute
logique, n’étaient pas majoritaires. De même, il nomme le Conseil de
l’Hôpital, où la représentation des tenants de l’initiative n’y est que
symbolique auprès de ses membres !
On le voit bien, alors qu’il aurait pu rouvrir les blocs opératoires 24h/24 et
7j/7 à l’hôpital de La Chaux de Fonds, ou y nommer un Directeur de site, le
Conseil d’Etat, au mépris de la sécurité sanitaire minimale, a pris une
quantité de décisions depuis le 12 février 2017 qui ne sont qu’une suite de
brimades pour la population neuchâteloise ayant soutenu l’initiative pour
deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires.
Alors, deux questions :

 à quand les actes qui vont dans le sens voulu et exigé par le peuple
lors des trois dernières votations sur le sujet hospitalier ?

 Faudra-t-il une quatrième votation populaire pour que le Conseil
d’Etat se mette enfin au service du peuple ?

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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M. Nathan Erard, POP (La Chaux-de-Fonds) : Vous n’êtes pas sans savoir que le dossier
hospitalier est compliqué dans le canton depuis plusieurs années et le GTIH espérait
qu’il serait résolu suite à l’acceptation de l’initiative pour deux hôpitaux sûrs,
autonomes et complémentaires victorieuse en février dernier. Malheureusement, les
signaux envoyés par HNE et le Conseil d’Etat sont peu réjouissants. C’est pourquoi
depuis la votation, le GTIH s’est employé à réagir via des outils parlementaires
disponibles comme des interpellations au Conseil général, des questions au Grand
Conseil, des lettres au Conseil d’Etat ou encore en essayant de passer par les médias
via des communiqués de presse. Malheureusement, les réponses apportées n’ont
jamais été satisfaisantes et faisaient transparaître un certain mépris et surtout un
mépris de démocratie de la part du Conseil d’Etat et d’HNE. Ainsi, nous souhaitons
abattre une énième carte parlementaire en utilisant l’initiative communale interpartis
par ce projet d’arrêté et ce avant de remobiliser la population car comme le dit un très
bon groupe de rock bordelais « à tout moment, la rue peut encore dire non ».
J’aimerais maintenant inscrire cette introduction dans le développement qui suit
« depuis que l’initiative a été acceptée en votation populaire le 12 février 2017 soit il
y a plus de 9 mois maintenant, le Conseil d’Etat n’a pris encore aucune mesure apte à
réellement satisfaire les initiants. Certes, de belles paroles pour endormir la méfiance
de la population comme le fait d’avoir décidé du gel de toute transformation d’HNE
tant que la mise en œuvre de l’initiative ne serait pas opérationnelle. Je cite L’Impartial
qui lui-même cite Laurent Kurth, un Impartial du 7.7.2017 « rien ne bougera dans
l’organisation actuelle d’HNE avant que les décisions politiques ne soient prises ».
Pourtant, le démantèlement des Montagnes se poursuit inexorablement et des
investissements importants continuent d’être apportés sur le site du Littoral. Alors oui,
les Conseils généraux des villes des Montagnes se posent de sérieuses questions.
Quelques éléments importants à rappeler ou à porter à votre connaissance. Quelques
jours après la votation, le Conseil d’Etat promulgue la loi HNE pourtant obsolète par
rapport aux dernières décisions populaires. Puis, le Conseil d’Etat refuse la démission
de la présidente du Conseil d’administration d’HNE, franchement hostile à l’initiative
mais devant participer à sa mise en œuvre. Le Conseil d’Etat refuse catégoriquement
d’adjoindre des tenants de l’initiative au Conseil d’administration d’HNE pour la période
transitoire. Du matériel médical, informatique et bureautique ainsi que du personnel
sont transférés régulièrement du site de La Chaux-de-Fonds en direction de l’Hôpital
de Pourtalès. Et puis, dès le 1er janvier 2018, la disparition de la consultation
d’angiologie du site de La Chaux-de-Fonds transférée sur le site de Pourtalès mais
également la création d’un centre du sommeil sur le site de Pourtalès, la création d’un
centre de la douleur chronique sur le site de Pourtalès et aussi l’installation de gabarits
pour accueillir provisoirement le nouveau Pet Scan, j’ai bien dit provisoirement mais
cela ne semble pas si provisoire. Alors que les blocs du site de La Chaux-de-Fonds sont
sous-occupés, de nombreux cas sont transférés quotidiennement sur le site surchargé
de l’Hôpital de Pourtalès. Ironiquement, le surplus est dévié sur un site privé. Et puis,
nous avons aussi appris la rénovation des urgences de Pourtalès pour près de Fr. 3
millions et puis également le démantèlement du service d’endoscopie, service pourtant
fraîchement rénové du site de La Chaux-de-Fonds au profit de l’Hôpital de Pourtalès.
Et plus fraîchement, mais pas énuméré dans la version écrite envoyée par mail, cette
rumeur grandissante de l’intention d’HNE de descendre le centre du sein sur le Littoral,
descendre de tous les sens du terme puisque c’est un peu le tuer tant la qualité est
reconnue sur le site actuel. En contrepartie, le Conseil d’Etat, tout en prenant son

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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temps, a instauré un groupe de travail afin d’émettre des propositions sur la mise en
œuvre de l’initiative. Groupe de travail où les tenants de l’initiative contre toute logique
n’étaient pas majoritaires. De même, il nomme le Conseil de l’Hôpital où la
représentation des tenants de l’initiative n’y est que symbolique auprès de ses
membres. On le voit bien alors que le Conseil d’Etat via HNE aurait pu rouvrir les blocs
opératoires 24h/24 et 7j/7 à l’hôpital de La Chaux-de-Fonds ou y nommer un directeur
de site, le Conseil d’Etat, au mépris de la sécurité sanitaire minimale, a pris une
quantité de décisions depuis le 12 février 2017 qui ne sont qu’une suite de brimades
pour la population neuchâteloise ayant soutenu l’initiative pour deux hôpitaux sûrs,
autonomes et complémentaires. Alors deux questions nous viennent, à quand les actes
qui vont dans le sens voulu et exigé par le peuple lors des trois dernières votations sur
le sujet hospitalier ? Faudra-t-il une quatrième votation populaire pour que le Conseil
d’Etat se mette enfin au service du peuple ? Ainsi, ce soir nous proposons ce projet
d’arrêté dont je vais vous lire les articles. Article premier, par voie d’initiative
communale, sous la forme de l’interpellation, le Conseil général de La Chaux-de-Fonds
demande au Grand Conseil d’enjoindre au Conseil d’Etat d’expliquer comment et quand
au travers de ses actes il entend mettre en œuvre l’initiative acceptée par le peuple
pour « deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires ». Article 2, le Conseil
communal est chargé de transmettre cette initiative au Grand Conseil. Il est évident
que pour le projet d’arrêté à voter par le Conseil général du Locle, Le Locle remplace
La Chaux-de-Fonds à l’article premier.

M. Miguel Perez, directeur du Dicastère des Ressources Humaines, des Affaires
Sociales et de la Culture (DRHASC) : Les Conseils communaux de nos deux villes
transmettront au Grand Conseil avec la plus grande célérité cette initiative communale
qui sera déposée sous la forme d’une interpellation via un arrêté communal. Nos deux
législatifs sont mus par l’envie de questionner le Conseil d’Etat sans que celui-ci ne
puisse se dérober. Se fendre ce soir d’une résolution aurait amusé la galerie mais aurait
surtout constitué une perte de temps et d’énergie supplémentaire dans ce dossier.
C’est donc en nous basant sur l’article 26 de l’organisation du Grand Conseil que nous
allons déposer cette interpellation afin que le Grand Conseil enjoigne le Conseil d’Etat,
expliquer comment et quand entend-il mettre en œuvre la décision populaire du 12
février 2017 ? Je ne m’étendrai pas sur le développement particulièrement aiguisé qui
met en lumière toute une série de points qui fâchent et que l’orateur précédent a bien
développé. Il aurait été très intéressant de déposer un arrêté intercommunal qui aurait
été plus fort puisqu’encore plus symbolique mais comme ce niveau de pouvoir législatif
n’existe pas, nous nous contenterons du dépôt d’une initiative par commune. Ces deux
textes identiques seront groupés et traités en même temps par le Grand Conseil,
certainement au mois de janvier puisque la séance de décembre sera consacrée au
budget. Le Conseil d’Etat pourra choisir de répondre oralement ou par écrit mais il
devra répondre et c’est là que se situe le scelle de cette procédure. Enfoncé le clou de
ce qui a été dit précédemment par ma collègue Katia Babey, c’est faire montre pour
nos deux villes de notre volonté farouche de ne pas faiblir dans ce dossier. C’est la
raison pour laquelle, nous remercions nos législatifs d’accepter ces deux arrêtés.

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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La discussion est close.
Le projet d’arrêté est mis en discussion.
Pour Le Locle :
Soumis au vote, le Conseil général, par 26 voix contre 0 et 2 abstentions, accepte la
prise en considération du projet d’arrêté.
Pour La Chaux-de-Fonds :
Soumis au vote, le Conseil général, par 29 voix contre 0 et 2 abstentions, accepte la
prise en considération du projet d’arrêté.
Dès lors, les Conseils généraux acceptent les arrêtés suivants :

ARRETE

concernant l’interpellation communale pour la mise en œuvre de l’initiative pour deux
hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires

Le Conseil général de la Commune du Locle,

Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,
Vu la loi d’organisation du Grand Conseil, du 30 octobre 2012,

Vu le règlement général de la Commune du Locle du 16 avril 2008,
Sur proposition de M. Oskar Favre (POP),

Arrête :

Article premier.- Par voie d’initiative communale, sous la forme de l’interpellation, le

Conseil général du Locle demande au Grand Conseil d’enjoindre au
Conseil d’Etat d’expliquer, comment et quand au travers de ses
actes, il entend mettre en œuvre l’initiative acceptée par le peuple
pour « deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires ».

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de transmettre cette initiative au

Grand Conseil.

DU 14 NOVEMBRE 2017 (Séance commune Le Locle – La Chaux-de-Fonds)

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ARRETE

concernant l’interpellation communale pour la mise en œuvre de l’initiative pour deux
hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,
Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,

Vu la loi d’organisation du Grand Conseil, du 30 octobre 2012,
Vu le règlement général de la Commune de La Chaux-de-Fonds

du 28 septembre 1994,
Sur proposition de M. Nathan Erard (POP), M. Jean-Emmanuel Lalive (Les Verts),

M. Claude Moser (PLR), M. Patrick Jobin (PS), M. Marc Schafroth (UDC),

Arrête :

Article premier.- Par voie d’initiative communale, sous la forme de l’interpellation, le
Conseil général de La Chaux-de-Fonds demande au Grand Conseil
d’enjoindre au Conseil d’Etat d’expliquer, comment et quand au
travers de ses actes, il entend mettre en œuvre l’initiative acceptée
par le peuple pour « deux hôpitaux sûrs, autonomes et
complémentaires ».

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de transmettre cette initiative au

Grand Conseil.

La séance est levée à 23h.

Le Locle

Le secrétaire-rédacteur, Le président, Le secrétaire suppléant,
Patrick Martinelli Oskar Favre Pierre Surdez

La Chaux-de-Fonds

La présidente, Le secrétaire,
Maria Belo Sven Erard

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol