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42e séance du Conseil général
Lundi 28 novembre 2011 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Pierre-Alain Borel

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : M. Christophe Batsch, Mme Maria Belo, M. Pierre-Yves
Blanc, Mme Leticia Boni, M. Pierre-Alain Borel, M. Karim Boukhris,
M. Pascal Bühler, Mme Valérie Camarda, M. Denis Cattin, M. Hughes
Chantraine, Mme Célia Clerc, Mme Marie-France De Reynier Porta,
Mme Sarah Diaz, M. Bastian Droz, M. Laurent Duding, Mme Monique
Erard, M. Sven Erard, M. Andy Favre, M. Charles-André Favre,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, M. Michel
Hess, Mme Silvia Locatelli-Caruncho, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André
Moser, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, Mme Marie-Claire
Pétremand, M. Olivier Ratzé, M. Florian Robert Nicoud, M. Pierre-André
Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. Francis Stähli, M. Adrien Steudler,
M. Yves Strub, M. Christophe Ummel, M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : Mme Esma Aris, Mme Katia Babey Falce, M. Philippe Kitsos,

4 Conseillers communaux sont présents. M. Laurent Kurth est excusé.

Le PV N°39 est adopté sans modification.

3710 Séance du lundi 28 novembre 2011

Pierre-Alain Borel, Président : Mesdames, Messieurs. Je vous pro-
pose que nous entamions cette 42

e
 séance du Conseil général. Je dois tout

d'abord annoncer et excuser l'absence de M. Laurent Kurth.
Sur la table, vous trouverez la réponse de la SGA concernant l'affi-

chage pour l'élection fédérale, suite à la lettre du Conseil communal.

Projet de résolution

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Le groupe UDC propose au Conseil général de la Ville de La Chaux de Fonds de
soutenir la pétition de la FSFP (Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police)
visant à améliorer la sécurité des policiers dans l'exercice de leur fonction.

En effet, les cas de violence envers les gardiens de la paix sont en constante aug-
mentation, elles ont triplé depuis 10 ans ...

Ceci est d'autant plus préoccupant que les forces de police accomplissent des
tâches de service public. Elles représentent donc clairement des attaques contre
l'Etat et la société civile.

Tout le monde pense encore à ce policier grièvement blessé par un conducteur qui
lui a délibérément foncé dessus lors d'un simple contrôle, il y a dix jours.

La pétition demande la ré-introduction dans le Code pénal des peines de courte
durée, supprimées au profit des jours-amende, dont on a pu démontrer les limites
du système, ainsi qu'un durcissement des peines pour les actes de violence envers
les agents de la force publique, notamment un doublement de celles-ci en cas de
récidive.

Dans le canton de Vaud, le Conseil d'Etat ainsi qu'une large majorité du Parlement
ont soutenu cette pétition, La Ville de La Chaux de Fonds serait bien inspirée d'en
faire autant.

Hughes Chantraine, Christophe Batsch, Florian Robert-Nicoud

Motion
Verra-t-on fleurir des installations photovoltaïques sur nos toits ?

La production d'énergie photovoltaïque a un bel avenir devant elle en Suisse et elle
jouit d'une acceptation et d'un engouement certain, preuve en est l'étude livrée
dernièrement sur Lausanne : les toits du domaine public convertis en photovoltaï-
que pourraient alimenter en énergie 5000 ménages. Outre que son développement
contribue à l'économie du pays tant au niveau de la recherche que de la production
d'équipements, elle offre notamment l'avantage de pouvoir profiter des espaces
construits et de ne poser à ce titre aucun problème d'aménagement du territoire.
Elle peut cependant, en l'état actuel de la plupart des types de panneaux, poser des
problèmes d'intégration dans des sites protégés, telle la zone UNESCO de notre
ville. En attendant des solutions esthétiques acceptables pour ces zones-là (certai-
nes sont d'ailleurs d'ores et déjà proches du but, voire l'atteignent, on peut penser
aux tuiles photovoltaïques), l'idée ressortie de la séance du 8 septembre de la

Séance du lundi 28 novembre 2011 3711

commission d'urbanisme, à savoir de privilégier d'abord les toits plats non problé-
matiques pour l'installation de panneaux photovoltaïques, nous paraît bonne. Reste
à la mettre en oeuvre.

Nous demandons donc au Conseil Communal :

a) De dresser sans délai la liste des bâtiments propriétés de la Ville qui pourraient
recevoir des installations photovoltaïques

b) De faire connaître dans les milieux concernés l'existence de cette liste et des
possibilités qu'elle offre

c) D'étudier de plus les possibilités pour la Ville elle-même, éventuellement asso-
ciée par exemple à Viteos, de s'engager dans la réalisation de quelques projets. La
halle Volta est un bon début. Il faut continuer

Mariette Mumenthaler, Marie-claire Pétremand, Monique Erard, Sven Erard, Pierre-
Yves Blanc

Amendement  UDC  (salle de musique)
Art. 1 al.2  Le Conseil communal constitue avec le crédit de l'alinéa précédent un
prêt au taux d'intérêt moyen des emprunts de la Ville, en faveur de la Fondation
Arc-en-Scènes, d'un montant maximum de CHF 2'385'000.- ... le reste inchangé.

Art. 5 Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction du crédit.
Le reste supprimé.

Hughes Chantraine, Christophe Batsch, Florian Robert-Nicoud

Amendement  du Conseil communal (Règlement de police)
Art. 51

Tout acte de nature à gêner ou à entraver le commun usage de la voie publique ou
à compromettre la sécurité de cet usage est interdit.

Amendements UDC
Art. 1 à 25: Inchangés
Art. 26 (nouveau) Parcs publics

Les utilisateurs des parcs publics sont tenus de prendre toutes les mesures utiles
pour éviter de troubler la sécurité, la tranquillité, la salubrité et l'ordre public. A dé-
faut, ils peuvent s'en faire interdire l'accès, sur le moment.

Art. 27 à 96 (anciennement 26 à 95)

Inchangés

Christophe Batsch, Hughes Chantraine, Florian Robert-Nicoud

Amendements PS
Art. 72:

1 Il est interdit à tout véhicule, à l'exception des cycles et cycles électriques, de
circuler et de stationner à l'intérieur des forêts, des pâturages et le long des sentiers
pédestres.

3712 Séance du lundi 28 novembre 2011

Art. 39:

Les kermesses et les fêtes de quartier qui ont lieu en tout ou partie sur le domaine
public » sont soumises à autorisation qui fixe les conditions de leur déroulement.

Silvia Locatelli, Pascal Bühler, Daniel Musy, Monique Gagnebin de Pietro

Amendement Verts
1 Tout acte de nature à gêner ou entraver le commun usage de la voie publique, en
particulier la circulation et les déplacements piétons, ou à compromettre la sécurité
de ces usages est interdit.

Marie-Claire Pétremand

Amendement PLR
Art. 20

Dans la zone d'urbanisation ou à proximité d'habitations et de voies publiques,
l'élevage des lapins, des poules ou d'autres animaux de basse-cour ainsi que des
abeilles est soumis à autorisation de la Commission de salubrité publique et de
police du feu. Cette autorisation n'est accordée que si la salubrité publique n'en
souffre pas, et si l'on peut admettre que des voisins n'en sont en aucune manière
incommodés.

Christophe Ummel, Yves Strub, Sylvia Morel, Claude-André Moser, Denis Cattin,
Valérie Camarda, Pierre-André Rohrbach

Amendement POP
Le règlement est rédigé selon les règles établies en matière de rédaction épicène.

Art. 29 lettre d) :

c) de 22h00 à 07h00, sur tout le territoire de la commune

Art. 61 al. 4:

4 Un passage de 1 m. 50 ... (inchangé)

5 (nouveau) Par analogie à l'article 60, les parasols débordant sur le passage prévu
à l'alinéa 4 ne peuvent se trouver à moins de 2 m. 10 au-dessus de la surface du
trottoir.

Pascale Gazareth, Inan Vurucu

Sous-amendement art. 72
al. 2  nouveau

La circulation des cycles et cycles électriques est autorisée en forêts sur les pistes
prévues à cet effet.

Silvia Locatellli

Séance du lundi 28 novembre 2011 3713

42e séance du Conseil général
Lundi 28 novembre 2011 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

0. Rapport du Conseil communal du 16 novembre 2011 relatif à l'exa-
men de la recevabilité matérielle de l'initiative populaire communale
"Stop au nouveau logo ! Retrouvons nos couleurs"

1. Rapport du Conseil communal du 9 novembre 2011 relatif à la révi-
sion du Règlement de police

2. Rapport du Conseil communal du 9 novembre 2011 relatif à une de-
mande de crédit de CHF 4'690'000.- TTC  pour la rénovation tech-
nique et la mise en conformité de la Salle de musique

3. Rapport d'information du Conseil communal du 9 novembre 2011 rela-
tif à la politique d'accueil extra-familial de la Ville

4. Motion de Mme Katia Babey et consorts déposée le 30 mai 2011 Une
manière festive de faire connaissance

5. Interpellation de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le
30 mai 2011 Marquage de places de stationnement à la rue de la Fu-
sion

6. Interpellation de M. Florian Robert-Nicoud et consorts déposée le 27
juin 2011 Manque de sécurité pour les enfants

7. Motion de Mme Sarah Diaz et consorts déposée le 7 septembre 2011
Campagne de sensibilisation aux déchets de chewing-gum

8. Interpellation de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le
7 septembre 2011 concernant la future route entre le pôle de déve-
loppement et la gare du Crêt-du-Locle

9. Motion de M. Olivier Ratzé et consorts déposée le 28 septembre 2011
Pour des vélos en libre service dans les Montagnes neuchâteloises

10. Interpellation de Mme Katia Babey et consorts déposée le
28 septembre 2011 Echec de la fusion TN-TRN: consternation

3714 Séance du lundi 28 novembre 2011

11. Interpellation de Mme Katia Babey et consorts déposée le
28 septembre 2011 La sécurité des travailleurs est-elle vraiment la
priorité ?

12. Interpellation de M. Olivier Ratzé et consorts déposée le 27 octobre
Patinoire - Piscine

13. Interpellation de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le
27 octobre Affichage officiel... mais pas vraiment équitable!

 Pierre-Alain Borel
 Président du Conseil général

Séance du lundi 28 novembre 2011 3715

Rapport du Conseil communal
Relatif à l'examen de la recevabilité matérielle de l'initiati-
ve populaire communale "Stop au nouveau logo ! Retrou-
vons nos couleurs"

(du 16 novembre 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le 16 novembre 2011, le Conseil communal a adopté un arrêté constatant que
l'initiative populaire communale "Stop au nouveau logo! Retrouvons nos couleurs" a
été déposée en temps utile et a recueilli 2'959 signatures valables, soit plus que les
2'836 signatures nécessaires.

La loi cantonale sur les droits politiques et le règlement général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds indiquent l'étape suivante: le Conseil général doit décider de la
recevabilité matérielle de l'initiative.

Afin de faciliter cet exercice, nous nous permettons de rappeler que l'initiative de-
mande d'introduire une lettre c) à l'article 3 du règlement général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, lettre c) qui aurait la teneur suivante:

Art. 3
c) Les armoiries de la commune de La Chaux-de-Fonds ainsi que ses couleurs
mentionnées sous lettres a) et b) de la présente disposition doivent être utilisées
par la Ville, c'est-à-dire par le Conseil communal, le Conseil général, la Chancellerie
ainsi que par tous les services publics communaux, dans ses relations avec les
tiers, notamment dans ses courriers, affiches, drapeaux, identification des véhi-
cules, des biens mobiliers et immobiliers.

Au yeux du Conseil communal, l'examen du texte reproduit en italique ci-dessus
montre que l'initiative, qui revêt la forme d'un projet rédigé, respecte parfaitement le
principe de l'unité de la matière, puisqu'elle ne traite que d'un objet délimité, qu'elle
ne contient aucune disposition contraire au droit supérieur et qu'elle n'est pas irréa-
lisable.

3716 Séance du lundi 28 novembre 2011

En conséquence, nous vous recommandons de déclarer l'initiative matériellement
recevable et vous remercions de bien vouloir adopter la proposition d'arrêté ci-
dessous. Précisions que si vous suivez cette proposition et déclarez l'initiative rece-
vable, le Conseil communal vous soumettra, comme le prévoit le règlement géné-
ral, un rapport de fond sur le traitement qu'il souhaite que vous réserviez à l'initia-
tive. Ce rapport sera transmis dans un délai de 6 mois suivant la publication de
l'arrêté de validation des signatures, c'est-à-dire au plus tard le 18 mai 2012. C'est à
l'occasion de l'examen par votre Autorité de ce second rapport qu'aura lieu le débat
de fond.

Veuillez croire, Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Mes-
sieurs les conseillers généraux, à l'expression de notre considération distinguée.

                                                      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président :     Le chancelier :
 Pierre-André Monnard   Thibault Castioni

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu l'initiative populaire communale "Stop au nouveau logo! Retrouvons nos cou-
leurs",
Vu la loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984,
Vu le règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994,
Vu l'arrêté du Conseil communal du 16 novembre 2011 constatant que l'initiative
précitée a été déposée en temps utile et a recueilli le nombre de signatures va-
lables prescrit par la loi,

Sur proposition du Conseil communal
arrête:

Article unique -

1
L'initiative populaire communale "Stop au nouveau logo ! Retrou-

vons nos couleurs" est déclarée matériellement recevable.

2
Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

Séance du lundi 28 novembre 2011 3717

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. Le Parti socialiste acceptera ce rapport puisqu'il n'y a
pas lieu, ici, de faire le débat sur le logo. Celui-ci viendra plus tard. Merci.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe PLR acceptera bien évidemment l’arrêté du Conseil
communal.

Ce rapport est nécessaire pour affirmer que notre initiative a abouti et
que le Conseil communal doit maintenant faire un rapport, dans lequel il
peut soit accepter l’initiative, soit faire un contre-projet.

Les discussions auront donc lieu dans 6 mois et nous nous exprime-
rons largement à ce moment-là, mais nous pouvons affirmer aujourd’hui
que le nouveau logo est mort.

Nous apprécierions que l’on enlève déjà maintenant les logos sur les
véhicules de la ville car il est bien clair que la population n’en veut pas.
Nous savons que nous ne pouvons vous contraindre à le faire, mais le bon
sens devrait primer.

Récolter des signatures pour une initiative prend du temps, mais c’est
extrêmement instructif quant au ressenti de la population vis-à-vis des au-
torités politiques. Nous pouvons affirmer que c’était une expérience enri-
chissante.

La population attend un vote pour donner son avis et nous nous y
emploierons. Nous vous remercions de votre attention.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Les Verts sont d'accord de déclarer l'initiative concer-
nant le nouveau logo matériellement recevable et d'adopter l'arrêté propo-
sé.

Si nous comprenons le coup de gueule de ceux qui ont lancé cette ini-
tiative face au manque de concertation avec lequel ce projet de nouveau
logo a été mené, nous regrettons toutefois le maintien de celle-ci et la dila-
pidation des deniers publics qu'elle entraînera, en cas d'acceptation par le
peuple. Mais nous aurons encore l'occasion de revenir sur cette question
au moment de l'examen du rapport. Je vous remercie de votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Au vu des éléments qui nous sont donnés dans le présent rapport, le grou-
pe UDC l'acceptera sans autre remarque. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Comme le
mentionne le rapport du Conseil communal, l'initiative populaire Stop au
nouveau logo, retrouvons nos couleurs ! a été déposée en temps utiles et a
recueilli le nombre de signatures nécessaire.

3718 Séance du lundi 28 novembre 2011

Le Conseil communal a adopté, dans sa séance du 16 novembre, un
arrêté le constatant.

Ce soir, votre autorité doit décider de la recevabilité matérielle de cet-
te initiative, conformément à la loi cantonale sur les droits politiques et au
règlement général de la Ville.

Le Conseil vous invite à déclarer matériellement recevable cette initia-
tive.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3719

Rapport du Conseil communal
relatif à la révision du Règlement de police
(du 09 novembre 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Âgé de 34 ans, le Règlement de police nécessite une révision importante, révision
portant sur trois aspects principaux:

a. Adaptation des dispositions consécutivement à l'entrée en vigueur de nou-

velles lois fédérales (commerce ambulant et protection de l'environne-

ment) et cantonales (notamment la loi sur la police neuchâteloise);

b. Adaptation consécutive à la suppression de la Police locale (et aux règle-

ments afférents, Cf. arrêté n° 2), à la création du Service du domaine pu-

blic et à la suppression du poste de chef de la Sécurité publique;

c. Nouvelles dispositions en matière de police des déchets, en vue de l'intro-

duction de la taxe au sac et de la collecte des déchets par les conteneurs

enterrés dès le 1
er

 janvier 2012.

La révision porte sur des questions de détail, d'ordre rédactionnel et sur la modifica-
tion de dispositions redondantes. Certaines dispositions ont été maintenues mais
déplacées. La présentation du texte actuel et du projet dans un même tableau
comparatif n'aurait que peu de sens et serait illisible.
C'est la raison pour laquelle nous vous présentons un commentaire des disposi-
tions du projet, en indiquant l'étendue de la modification ou en renvoyant aux dispo-
sitions actuelles lorsqu'elles ont été maintenues. La révision aboutit à vous propo-
ser d'adopter formellement un nouveau règlement. Le présent règlement a égale-
ment été édicté sur la base du modèle établi par le Service des communes.

N.B: la numérotation des articles en gras se rapporte au projet, objet de l'arrê-
té n°1 proposé.

Articles 1 à 5

Ces dispositions suppriment les art. 1 à 3 actuels. Elles proviennent du modèle de
règlement de police établi par le Service des communes. La modification est con-
sécutive à l'entrée en vigueur de la loi sur la police cantonale, à la suppression de
la Police communale, à la création du Service du domaine public, à la création du
statut d'assistants de sécurité publique et à la fusion des Commissions de salubrité
publique et de Police du feu dans la même entité. Ces dispositions désignent les

3720 Séance du lundi 28 novembre 2011

autorités compétentes en matière de police et leurs attributions. Elles traitent enfin
de l'assermentation des assistants de sécurité publique.

La notion de "police communale" est une expression communément utilisée pour
désigner les compétences de gestion que les lois cantonales attribuent aux com-
munes en matière de police. Elle ne doit pas être confondue avec celle de "police
locale", qui n'existe plus.

Art. 6

Il correspond à l'article 4 actuel. La désignation de l'autorité compétente est actuali-
sée, inchangé pour le surplus.

Art. 7

Il correspond à l'article 5 actuel. Inchangé.

Art. 8

Il correspond à l'article 6 actuel. La désignation de l'autorité compétente est actuali-
sée, la notion de prévention a été introduite, inchangé pour le surplus.

Art. 9-10

Cf. art. 7-8 actuels. Inchangés.

Art. 11

Il correspond à l'article 9 actuel. La modification proposée introduit un délai préa-
lable (délai d'ordre) pour présenter une autorisation de manifestation générant une
fermeture du domaine du public, afin de permettre aux Services communaux con-
cernés de se concerter et d'organiser les mesures consécutives, liées à la circula-
tion routière, aux déplacements des bus, etc.

Art. 12-16

Ils correspondent aux articles 10-15 actuels. L'article 14 actuel portant sur la sur-
veillance des spectacles par la Police locale est supprimé, cette prérogative n'étant
plus exercée de longue date, même du temps de la Police locale. A l'article 16, il a
également été prévu de pouvoir conduire la personne trouvée en état d'ivresse ou
d'intoxication à un établissement de soins.

Art. 17-18

Le premier article correspond à l'article 16 actuel. La modification indique les me-
sures que peuvent prendre les autorités lorsqu'un détenteur d'animal ne respecte
pas son obligation concernant l'ordre public.
L'article 18 correspond à l'article 17 actuel, inchangé.

Art. 19

Il correspond à l'article 18 actuel. La modification est d'ordre rédactionnel (on parle
maintenant de zone d'urbanisation et plus de zone construite). Référence est faite
aux législations fédérales et cantonales qui s'appliquent s'agissant des porcheries.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3721

Art. 20

Il correspond à l'article 19 actuel. La mention "à bien plaire" est supprimée, cette
notion juridique vague n'apportant que son lot de problèmes en cas d'application
concrète. On parle de zone "d'urbanisation" et le nom de la Commission a été ac-
tualisé.

Art. 21

Cf. art. 20 actuel, inchangé.

Art. 22

Cf art. 21 actuel. Cette disposition a été modifiée et adaptée au système introduit il
y a quelques années déjà concernant l'attache des chiens selon les zones spéci-
fiques (rouge, orange et verte).

Art. 23

Cf. art. 22 actuel. Cette disposition ancre désormais l'obligation des détenteurs de
chiens de ramasser les déjections de leur animal.

Art. 24-26

Cf. art. 23 à 25 actuels, inchangés.

Art. 27

Cf. art. 26 actuel. La désignation de l'autorité compétente est actualisée, inchangé
pour le surplus.

Art. 28
1
La notion de danger n'est mentionnée que pour les clôtures nouvellement cons-

truites.
2
Concerne à la fois, les fils de fer barbelés et les ronces artificielles.

Art. 29ss

Les dispositions  concernant la tranquillité publique ont été remaniées. A la suite de
l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection de l'environnement ainsi que
de l'ordonnance contre le bruit, le Tribunal fédéral a confirmé que les Communes
n'avaient plus la compétence de fixer des valeurs limites de bruit. Il s'ensuit que ces
dispositions ont été supprimées car elles faisaient doublon avec le droit fédéral qui
est exhaustif. La Commune est toutefois autorisée à fixer des principes généraux
afin de préserver la tranquillité publique. Ces principes sont inchangés mais actuali-
sés à l'état de la technique.

Art. 29

Les al. 1 et 2 correspondent à l'article 30 actuel et l'al. 3 à l'article 28 al. 2 actuel.
L'alinéa 4 de l'article (horaires des conteneurs enterrés) réserve la réglementation
ad hoc qui vous sera prochainement soumise.

Art. 30

Nouvel article qui reprend les principes proposés par le Service des communes
dans son modèle de règlement. Cette disposition concrétise la pratique qui consiste
à soumettre à autorisation les manifestations publiques qui ont lieu en plein air.

3722 Séance du lundi 28 novembre 2011

Art. 31

Nouvel article dont les dispositions précisent l'article 17 s'agissant du bruit des
animaux.

Art. 32

Cf. art. 31 actuel. La modification porte sur la désignation de l'autorité compétente.

Art. 33-37

Ils correspondent aux articles 32-36 actuels. Les modifications sont d'ordre rédac-
tionnel et portent sur une actualisation des termes désignant les sources sonores. Il
est nouvellement prévu que l'emploi de feux d'artifice est soumis à autorisation.
Pour le reste, inchangé.

Art. 38

Cf. art. 37 actuel. La modification de l'al. 2 est d'ordre rédactionnel, le fond est in-
changé.

Art. 39

Cf. art. 38 actuel. La modification porte sur trois objets:
a) la disposition s'applique désormais aux kermesses en général (indépendam-

ment de leur organisateur) et aussi aux fêtes de quartier, qui se développent ré-
gulièrement.

b) dans les deux cas une autorisation est nécessaire.
c) la condition d'éloignement des habitations a été supprimée; à défaut il ne serait

pas possible d'organiser une fête de quartier.

Art. 40

Cf. art. 39 actuel. La modification est d'ordre rédactionnel. Plus précise sur cet
aspect de propreté publique, la teneur du modèle du Service des communes a été
choisie.

Art. 41

Cf. art. 40 actuel, inchangé, sous réserve de la suppression du deuxième alinéa,
redondant avec le premier.

Art. 42

Cf. art. 41 actuel. La modification est d'ordre rédactionnel. Plus précise sur l'aspect
des déchets, la teneur du modèle du Service des communes a également été choi-
sie. Cela permet de supprimer l'art. 42 actuel redondant avec le projet.

Art. 43

Il s'agit d'une nouvelle disposition nécessaire consécutivement à l'introduction de la
taxe au sac et qui sera compatible avec la suppression progressive du ramassage
au porte-à-porte et l'introduction généralisée des conteneurs enterrés.

Dans le but d'éviter une multiplication des dépôts sauvages, les Services de la
voirie récolteront les sacs non officiels ou déposés illégalement. Des collaborateurs
assermentés ouvriront les sacs. Le contrevenant sera doublement puni: il devra

Séance du lundi 28 novembre 2011 3723

payer les frais administratifs liés à l'enlèvement et il devra payer une amende con-
sécutivement au dépôt d'une dénonciation pénale sous réserve de la période transi-
toire prévue à l'article 94 du projet.

Art. 44

Cf. art. 42
bis

 actuel. La modification est d'ordre rédactionnel.

Art. 45

Cf. art. 43 actuel. L'alinéa 2 est une nouveauté reprise du modèle du Service des
communes.

Art. 46

Cf. art. 44 actuel.

Art. 47

Art. 45 actuel. La modification est d'ordre rédactionnel et le Service compétent a été
redésigné.

Art. 48

Cf. art. 46. La modification découle d'une adaptation à la législation cantonale, qui
oblige d'amener les cadavres d'animaux au centre officiel d'incinération à Montmol-
lin.

Art. 49

Cf. art. 47 actuel, inchangé.

Art. 50

Cf. art. 48 actuel. La seule modification consiste à préciser à l'al. 3 que la législation
sur la circulation routière s'applique également aux voies publiques.

Art 51

Cf. art. 49 actuel.

Art. 52

Cf. art. 50 actuel. La seule modification consiste à avoir ajouté le camping à la liste
des activités interdites sur la voie publique.

Art. 53-56

Cf. art. 51-54 actuels. Seule la désignation de l'autorité compétente est modifiée,
conformément à la pratique actuelle.

Art. 57ss

Le libellé du chapitre 2 a été modifié. Le terme "privatives" a été supprimé car les
cas régis par ce chapitre ne portaient pas tous sur un usage privatif du domaine
public.

3724 Séance du lundi 28 novembre 2011

Art. 57-58

Cf art. 55-56 actuel. Seule la désignation de l'autorité compétente est modifiée.

Art. 59

La disposition a été  modifiée afin de tenir compte du règlement général d'affichage
adopté par le Conseil général en mai 2004. La désignation de l'autorité compétente
a été adaptée.

Afin d'éviter que des dispositions similaires se retrouvent à des endroits différents
du règlement, l'article 68 du règlement actuel est intégré à l'art. 59. A ce sujet, l'ar-
ticle 69 du règlement actuel est abrogé puisque la concession du service de l'affi-
chage est déjà prévu par le règlement d'affichage et la loi sur le marché intérieur.

Art. 60

Cf. art. 58 actuel. Seule la désignation de l'autorité compétente est modifiée.

Art. 61

Cf. art. 59 actuel. Cette disposition concernant les terrasses des établissements
publics a été passablement modifiée pour s'adapter à la pratique. Le caractère un
peu plus restrictif du projet répond aux cas litigieux auxquels sont confrontés les
Services de plus en plus souvent. L'autorisation n'est plus accordée à bien plaire.
La disposition oblige à conserver au moins un passage de 1,5m pour les piétons
sur le trottoir.

Art. 62

Cf. art. 60 actuel.
Art. 63

Cf. art. 61 actuel. Inchangé, sous réserve du renvoi pour mémoire à la loi fédérale
sur les denrées alimentaires dont l'application relève exclusivement des autorités
cantonales.

Art. 64

Cette disposition reprend également la teneur des articles 70 et 71 actuels, afin de
les regrouper avec les disposition de même nature. De la sorte, les dispositions du
chapitre 4 du titre VI sont attachées à d'autres dispositions et ce titre est supprimé.

Art. 65

Art. 62 actuel. La modification consiste à codifier la pratique selon laquelle le mar-
ché a en principe lieu à la place de la Carmagnole lorsque la place du Marché est
occupée par d'autres manifestations.

Art. 66

Cette disposition reprend et précise l'article 63 actuel en précisant les prérogatives
du Conseil communal s'agissant de l'organisation du marché. Il s'agit d'une codifi-
cation de la pratique.

Art. 67

Cf. art. 64 actuel. Seule la désignation de l'autorité compétente est modifiée.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3725

Art. 68-69

Cf. art. 66-67 inchangés.

Art. 70 et 71

Cf. art. 72 et 73 actuels. Inchangés, sous réserve du fait que la mise en fourrière ne
se limite plus aux véhicules entravant le déneigement mais s'étend également à
ceux gênant le passage des véhicules de secours.

Art. 72-74

Inchangés.

Art. 75

Cf. Art. 77 actuel. La nuit libre des week-end de Carnaval et de la Braderie est
supprimée, au profit d'une fermeture à 04h00. Cette modification est consécutive
aux débordements constatés au cours des dernières années lors des nuits libres de
ces manifestations. Le reste est inchangé.

Art. 76

Cf. art. 78 actuel. La modification consiste à supprimer le nombre maximal d'ouver-
ture tardives des établissements publics qui accueillent une fête privée (mariage
par exemple), afin de codifier la pratique observée ces dernières années. Elle pré-
cise que c'est bien l'organisateur de la fête (et non le titulaire de la patente de l'éta-
blissement) qui doit solliciter l'autorisation.

Art. 77

Cf. art. 79 actuel. La modification consiste d'une part à aligner le nombre d'autorisa-
tions (4) sur le nombre de patentes occasionnelles (5) maximales que délivre le
Service du commerce en fonction de la réglementation cantonale. D'autre part, il
s'agit d'augmenter d'une heure la prolongation accordée, la situation actuelle étant
trop restrictive.

Art. 78

Cf. art. 80 actuel inchangé.

Art. 79

Cf. art. 81 actuel. La modification consiste à mettre sur un pied d'égalité les cercles
et les sociétés locales qui ne bénéficient actuellement pas du même régime. La
faculté d'organiser un deuxième  match (ou plus) dans la saison n'est plus condi-
tionnée au nombre d'années d'activité du cercle ou de la société concernée. Il s'agit
donc d'un assouplissement.

Art. 80-83

Cf. art. 82-87 actuels. L'art. 83 actuel, qui est déjà abrogé n'est évidemment pas
repris dans le projet. L'article 86 actuel est une redite de l'article 5 du projet et n'est
donc pas repris non plus.

3726 Séance du lundi 28 novembre 2011

Art. 84

Cf. art. 88 actuel. L'al. 2 du projet est nouveau. Il concrétise un principe établi selon
lequel l'usage accru du domaine à des fins commerciales n'est pas gratuit. Surplus
inchangé.

Art. 85-87

Ces nouvelles dispositions remplacent et abrogent l'actuel art. 89 devenu obsolète
à la suite de l'entrée en vigueur de la loi fédérale régissant le commerce itinérant.
Les dispositions proposées sont reprises du modèle du Service des communes.

Art. 88-90

Cf. art. 94-96 actuels, inchangés sous réserve de la suppression à l'article 88 de la
distribution des bulletins de vote et de l'obligation des partis d'approvisionner en
bulletin les cabines de vote, qui ne sont plus d'actualité.

Art. 91ss (dispositions transitoires, pénales et finales)

Les dispositions obsolètes ont été supprimées (art. 100 actuel). L'article 92 (98
actuel) désigne les organes d'exécution selon la nouvelle terminologie. La seule
modification de taille réside dans l'augmentation du montant maximal de l'amende
qui passe de Fr. 5000.- à Fr 10'000, ainsi que nous le permet la législation canto-
nale (Art. 93 projet, 99 actuel).

Une disposition transitoire, valable durant le premier semestre de l'année 2012 est
prévue s'agissant des sanctions en matière de dépôt illicite de déchets. Durant
cette période, toute sanction sera précédée d'un avertissement. Le Conseil com-
munal souhaite informer avant de punir dans un domaine nouveau pour les ci-
toyens (la taxe au sac).

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Les modifications proposées s'inscrivent parfaitement dans les volets a et b du
point 1 "Relations extérieures" du programme de législature. L'adoption du règle-
ment proposé dont les articles de base ont la même orientation que ceux du mo-
dèle proposé par le Service des communes du canton de Neuchâtel et va dans le
sens d'une harmonisation des règlements des Communes du Canton.

Subventions

Néant.

Conséquences sur les finances

Il n'y a pas de conséquences sur les finances de la Ville s'agissant du toilettage
d'un règlement existant.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3727

Conséquences sur les ressources humaines

Cette modification du règlement n'a aucune incidence sur le personnel.

Collaboration intercommunale

Il s'agit d'un règlement propre à la Commune de La Chaux-de-Fonds avec les spé-
cificités qui sont les nôtres. Toutefois, rappelons que ce règlement est adapté au
modèle émis par le Service des communes.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Le présent projet prend en compte les dispositions propres à garantir le respect
de notre environnement quotidien. Il est adapté aux nouvelles dispositions en
matière de police liées à l'introduction de la taxe au sac et de la collecte des
déchets par les conteneurs enterrés.

b) aspects sociaux

La rigueur apparente qui émane d'un règlement de police est un instrument
nécessaire afin d'établir les "règles du jeu" de la vie en communauté.

A titre d'exemple, c'est bien sur la base du règlement de police qu'a pu être
menée l'action auprès des établissements public pour limiter les mégots de ci-
garettes sur les trottoirs.

Le but d'un tel règlement n'est donc pas de limiter arbitrairement les libertés in-
dividuelles de chacun, mais bien de les codifier puisque nous sommes appelés
à nous côtoyer.

c) aspects économiques

Le présent règlement permettra de satisfaire aux attentes du personnel et de la
population de notre ville.
En mettant à disposition des Services de police un règlement adapté à leurs
missions nous garantissons une optimalisation des travaux de terrain.

En conclusion, le règlement de police n'a pas subi de toilettage depuis de nom-
breuses années. Aussi est-il indispensable de procéder aux modifications propo-
sées pour l'adapter aux attentes des citoyens et à la pratique journalière du Service.
La plupart des modifications nous sont imposées par des modifications d'organisa-
tion et c'est dans le but de mettre en phase le règlement avec l'organisation que
nous vous proposons ces modifications.

Le rapport a été soumis en date du 7 novembre 2011 à la Commission de sécurité
publique qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

3728 Séance du lundi 28 novembre 2011

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir voter
les arrêtés ci-dessous.

                                                      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président :      Le chancelier :
 Pierre-André Monnard   Thibault Castioni

Séance du lundi 28 novembre 2011 3729

28
novembre
2011 REGLEMENT DE POLICE

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,
Vu la loi sur la police neuchâteloise, du 20 février 2007,

Vu la loi sur l'utilisation du domaine public, 25 du mars 1996

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Titre I - Dispositions générales

Définitions Art. premier
1
Les tâches de police communale sont celles que la loi attribue

aux Communes notamment dans les domaines de la police de
proximité et de la police de circulation et qui se rapportent:

a) à l'ordre, la sécurité, la tranquillité, la moralité, la santé et la

salubrité publics, en général;
b) au contrôle des habitants ainsi qu'aux polices sanitaire,

rurale, du feu, des constructions, des établissements pu-
blics, de circulation, des chiens, des foires et des marchés,
en particulier;

c) à la surveillance, la régulation et la signalisation temporaire
et fixe de la circulation routière.

2
Les Communes sont seules compétentes notamment en ce qui
concerne:

a) la gestion et la mise à disposition de leur domaine
 public,
b) l’octroi d’autorisations communales,
c) le respect des prescriptions de droit administratif.

Champ
d'application

Art. 2

Les tâches de police communale s'exercent, sous la surveillance
du Conseil communal, sur tout le territoire de la commune, con-
formément aux lois et règlements en la matière et sous réserve
des attributions de la Police neuchâteloise.

3730 Séance du lundi 28 novembre 2011

Organes
d'exécution

Art. 3
1
Les organes d'exécution sont:

a) le Conseil communal;

b) le conseiller communal en charge de la sécurité publique;

c) le Service du domaine public;

d) la Commission de salubrité  et de la police du feu;

e) le Service forestier;

f) le personnel chargé de la police communale (les agents de

la Police neuchâteloise et les assistants de sécurité pu-

blique);

g) les autres Services communaux concernés, notamment le

Contrôle des habitants, les Services des espaces verts, de

l'urbanisme et de l'environnement, de la voirie et celui du

cimetière.

2
Les titres et fonctions cités dans le présent règlement s'enten-

dent aussi bien au féminin qu'au masculin.

Assistants de
sécurité pu-
blique
a) assermenta-
tion

b) tâches

Art. 4
1
A leur entrée en fonction, les assistants de sécurité publique

prêtent serment de remplir fidèlement les devoirs de leur charge.
Ils sont assermentés par le Conseil communal.

2
Les tâches qui peuvent être exécutées par les assistants de

sécurité publique sont :

a) la dénonciation des infractions soumises à la loi fédérale sur

les amendes  d’ordre (LAO), du 24 juin 1970,

b) le contrôle du trafic dormant,

c) le contrôle du trafic en mouvement par le biais d’installations

fixes de surveillance du trafic,

d) la gestion du domaine public

e) la dénonciation des infractions à la loi sur la circulation rou-

tière (LCR), du 19 décembre 1958, susceptibles de transac-

tion conformément à la liste établie par le Procureur géné-

ral,

f) la participation aux constats d’accidents de la circulation,

g) la gestion manuelle du trafic,

h) la dénonciation des infractions aux règlements communaux,

i) le transport des détenus,

j) la remises de pièces judiciaires et administratives.

3
Le commandant de la police neuchâteloise peut autoriser

l’accomplissement de certaines tâches administratives et de

Séance du lundi 28 novembre 2011 3731

c) mesures de
contrainte

d) uniforme

e) armes

police judiciaire par les assistants de sécurité publique pour les-
quelles ils ont reçu une formation adaptée.
4
Ils peuvent avoir recours aux mesures de contrainte dans les

situations suivantes :
a) lors de transport de détenus,
b) en cas de nécessité,
c) en cas de légitime défense,
d) lorsqu’ils sont accompagnés par un agent de police

Art. 5
1
Les assistants de sécurité publique portent l’uniforme dans

l’exercice de leur fonction.
2
Les assistants de sécurité publique n’emploient pas d’armes à

feu.
3
Ils peuvent, selon les missions qui leur sont confiées, porter une

matraque et un spray de défense.
4
Le Conseil communal est alors tenu d’assurer à ses assistants

de sécurité publique une formation adéquate et une instruction
régulière en ce qui concerne le maniement et l’usage de ces
armes.

Demandes
d'autorisations

Art. 6

Lorsqu'une disposition du présent règlement prévoit une autorisa-
tion, celle-ci doit être demandée par écrit, suffisamment à
l'avance au Service du domaine public, sauf si une autre autorité
est expressément désignée. En des cas exceptionnels et si les
circonstances le justifient, la demande peut être présentée ora-
lement.

Taxes et
émoluments

Art. 7

Les taxes prévues par le présent règlement sont fixées par arrêté
du Conseil général, les émoluments par le Conseil communal.

Service public Art. 8
1
Dans l'exercice de leur fonction de police, les organes d'exécu-

tion sont un Service public, veillant à l'exécution des lois et rè-
glements et s'exerçant en priorité par la prévention, l'éducation, la
bienveillance, la conciliation, la persuasion.
2
La provocation à la contravention est interdite.

 Titre II - Ordre public

Chapitre I. - Ordre public

Principes
généraux

Art. 9

Tout acte ou manifestation de nature à troubler l'ordre et la tran-
quillité publics est interdit.

3732 Séance du lundi 28 novembre 2011

Manifestations
Publiques

Art. 10

Les manifestations publiques en plein air notamment les spec-
tacles, concerts, conférences, assemblées, cortèges, expositions,
sont subordonnés à une autorisation.

a) Principes

b) Conditions
d'autorisations

Art. 11

La demande d'autorisation doit renseigner sur les organisateurs,
la date, l'heure, le lieu et le programme de la manifestation. Elle
est présentée en principe au moins deux mois à l'avance pour les
manifestions nécessitant la fermeture du domaine public, qua-
rante-huit heures à l'avance dans les autres cas. Les cas d'ex-
ceptions sont réservés.

c) Jours de
repos

Art. 12

Le Conseil communal peut interdire certaines manifestations les
dimanches et jours fériés officiels, dans la mesure où le maintien
de l'ordre et de la tranquillité publics l'exige.

Perturbation
de spectacles

Art. 13

Le déroulement normal des manifestations et représentations

publiques ne peut être troublé ou empêché.

Dégradation,
souillures, etc.

Art. 14

Il est interdit d'enlever, de manipuler, de déplacer, d'endommager
ou de salir le bien d'autrui, notamment les murs, façades, installa-
tions, décorations, enseignes, bancs, arbres, plantations et pe-
louses, ainsi que les objets placés sur le domaine public.

Promenades et
parcs publics

Art. 15

Les promenades et parcs communaux sont placés sous la pro-
tection du public. Tout acte de nature à compromettre leur pro-
preté et leur bon entretien ou à nuire aux animaux qui s'y trouvent
est interdit. Il est notamment défendu:

a)  de détériorer les plates-bandes et pelouses,
b)  de cueillir des fleurs,
c)  d'organiser des jeux bruyants et incommodants pour les

visiteurs, sauf aux endroits réservés,
d)  de grimper sur les bancs, arbres, clôtures et monuments,
e)  de déposer des détritus et des papiers ailleurs que dans les

corbeilles destinées à les recueillir,
f)  de circuler avec des véhicules,
g)  de laisser des chiens en liberté.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3733

Etat d'ivresse
ou d'intoxica-
tion

Art. 16

Quiconque est trouvé en état d'ivresse ou d'intoxication sur la
voie publique et attire l'attention sur lui-même est conduit à son
domicile , à un établissement de soins ou au poste de police, les
frais de transport étant à sa charge.

 Chapitre 2. – Animaux

Devoirs des
détenteurs
d'animaux

Art. 17

Les détenteurs d'animaux sont tenus de prendre toutes mesures
utiles pour les empêcher de troubler la sécurité, la tranquillité, la
salubrité et l'ordre publics. A défaut, ils peuvent s'en voir interdire
la garde. Ils se conformeront aux mesures prononcées par les
organes d'exécution.

Abattage
d'animaux

Art. 18

Il ne peut être procédé à l'abattage d'un animal sur la voie pu-
blique ou aux abords de celle-ci qu'en cas de nécessité.

Porcheries Art. 19

Il est défendu d'élever des porcs en zone d'urbanisation et en
dehors de celle-ci si cela compromet la salubrité et la tranquillité
publiques. Les dispositions fédérales et cantonales applicables
sont réservées.

Abeilles,
poules,
lapins, etc.

Art. 20

Dans la zone d'urbanisation ou à proximité d'habitations et de voies
publiques, l'élevage d'abeilles est interdit. L'élevage des lapins, des
poules ou d'autres animaux de basse-cour est soumis à autorisa-
tion de la Commission de salubrité publique et de police du feu.
Cette autorisation n'est accordée que si la salubrité publique n'en
souffre pas, et si l'on peut admettre que des voisins n'en sont en
aucune manière incommodés.

Chenils Art. 21

Une autorisation est nécessaire pour installer et exploiter un
chenil.

Chiens  Art. 22

En zone d'urbanisation, dans les espaces publics signalés par:
a) la zone rouge, les chiens sont interdits.
b) la zone orange, ils doivent être tenus en laisse.
c) la zone verte, ils peuvent s'ébattre librement.

A défaut de signalisation, ils sont tenus en laisse. Les organes
d'exécution peuvent interdire l'accès des chiens dans les lieux
publics.

3734 Séance du lundi 28 novembre 2011

Chiens et
propreté

Art. 23

Les détenteurs de chiens ramassent les déjections de leur ani-
mal.

 Titre III - Sécurité publique

Principe Art. 24

Tout acte ou toute manifestation publique ou privée de nature à
porter atteinte à la sécurité publique est interdit.

Voies
publiques

Art. 25

Sur la voie publique, dans les lieux accessibles au public ou aux
abords de ceux-ci, il est interdit:

a)  de jeter ou d'abandonner tout objet (pierres, boules de

neige, épluchures,  etc.) pouvant blesser les passants ou
provoquer un accident;

b)  de se livrer à tout jeu ou de manipuler tout objet qui pourrait
compromettre la sécurité publique;

 c)  de déposer ou de suspendre des pots, caisses à fleurs ou
autres objets sur les toits, les façades, les fenêtres, les bal-
cons ou autres donnant sur la voie publique, à moins que
toutes les précautions soient prises pour en rendre la chute
impossible.

Couvercles,
grilles, etc.

Art. 26
1
Il est interdit d'enlever ou de déplacer les couvercles des

gueules-bées, des canaux et des descentes d'égouts, des re-
gards, de toutes installations et conduites souterraines ainsi que
les griffes des sauts-de-loup.
2
En cas de travaux nécessitant l'enlèvement d'un de ces cou-

vercles, l'orifice doit être signalé et protégé.

Hauteur
des murs
et clôtures

Art. 27

Aux endroits où la sécurité de la circulation l'exige, les organes
d'exécution peuvent imposer une limitation de la hauteur des
murs, des haies et des clôtures bordant les voies publiques, ou
exiger leur suppression.

Clôtures Art. 28
1
Les clôtures doivent être construites solidement et maintenues

en bon état par leur propriétaire. Les clôtures nouvellement cons-
truites ne doivent présenter aucun danger.
2
L'usage des fils de fer barbelés ou ronces artificielles .n'est pas

autorisé pour clôturer les immeubles urbains ainsi qu'en bordure
des routes et chemins publics.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3735

 Titre IV - Tranquillité publique

Interdiction
générale de
tout bruit
évitable

Art. 29
1
Tout acte de nature à troubler la tranquillité publique est interdit.

En particulier, sont interdits tous bruits et travaux de nature à
troubler la tranquillité et le repos d'autrui:

a)  les dimanches et jours fériés officiels;
b)  au voisinage des hôpitaux, des cliniques, des maisons de

repos et des lieux où se déroule une cérémonie funèbre ou
religieuse;

c)  de 20h00 à 07h00, sur tout le territoire de la commune.

2
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux des entreprises

agricoles ou de service public. Pour les entreprises nécessitant
une exploitation continue, ou des travaux urgents ou exigés par le
maintien ou le rétablissement de la sécurité publique, une autori-
sation est nécessaire.

3
Les travaux bruyants seront effectués dans les locaux fermés,

portes et fenêtres closes.
4
Les horaires d'utilisation des conteneurs enterrés sont réservés.

Événements en
plein air

Art. 30
1
Les manifestations publiques en plein air, notamment les spec-

tacles, concerts, assemblées, cortèges et expositions, sont su-
bordonnés à une autorisation du Conseil communal.
2
Le Conseil communal peut limiter le déroulement de certaines

manifestations, voire les interdire les dimanches et jours fériés
officiels, dans la mesure où le maintien de l'ordre et de la tranquil-
lité publics l'exige.
3
Le déroulement normal des manifestations et représentations

publiques ne peut être troublé ou empêché.

Bruit des ani-
maux

Art. 31

Tout propriétaire d'animaux est tenu d'éviter que leurs cris ne
troublent la tranquillité publique.

Travaux de
chantiers

Art. 32
1
Tous travaux de chantiers font l'objet d'une autorisation des

Travaux publics.
2
Les marteaux pneumatiques, foreuses et machines employées à

des travaux de construction sont mus par la force électrique lors-
que cela est possible. Lorsque des moteurs à explosions sont
tolérés, ils doivent être munis de dispositifs d'échappement silen-
cieux.

3736 Séance du lundi 28 novembre 2011

 3
Le bruit des compresseurs et appareils pneumatiques, des

pompes et autres machines semblables doit être atténué d'une
manière efficace par des installations appropriées telles que
housses absorbant les ondes sonores.
4
Les machines et appareils doivent être entretenus, graissés et

utilisés de manière à faire le moins de bruit possible.
5
Le battage de pieux et palplanches n'est admissible que dans

les cas où une autre façon de procéder ne saurait être exigée. Il
est interdit de taper contre les parois des bétonnières.

Instruments et
appareils so-
nores
a) en général

Art. 33

Il est interdit d'incommoder les voisins par l'emploi d'appareils
diffuseurs de son ou d'instruments de musique.

b) à l'air libre

Art. 34
1
L'emploi en plein air de haut-parleurs et autres appareils servant

à amplifier le son est en principe interdit sur les terrasses des
établissements publics et soumis à autorisation dans les autres
cas.
2
L'autorisation peut être accordée en cas de manifestation et à

condition de ne pas incommoder les tiers.

Jeux
bruyants

Art. 35

Les sports motorisés, les loisirs et jeux bruyants (modèles réduits
d'avions ou d'automobiles, etc.) ne peuvent être pratiqués qu'aux
endroits, aux jours et aux heures autorisés.

Explosifs et feux
d'artifice

Art. 36
1
Sur tout le territoire communal, il est interdit sauf autorisation

d'allumer ou de lancer des explosifs, tels que pétards, "gre-
nouilles " et autres engins dangereux.
2
Quiconque, sans autorisation, aura tiré des coups de feu ou des

feux d'artifice à proximité de bâtiments ou de matières inflam-
mables, sera puni de l'amende.

Restaurants,
salles de con-
certs, etc.
dancings, etc.

Art. 37
1
Les établissements publics, les locaux de concert ou ceux diffu-

sant de la musique, doivent être disposés et insonorisés de façon
que les tiers n'en soient pas incommodés.
2
Lorsque des tiers sont incommodés, les portes et fenêtres des

restaurants doivent être fermées à partir de 22h00; celles des
salles de concerts et autres lieux, tels que dancings, etc., le sont
toujours.
3
Dans des cas particuliers, l'organe d'exécution peut imposer

d'autres restrictions et mesures dans l'intérêt de la tranquillité
nocturne.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3737

Sociétés de
musique et
de chant

Art. 38
1
Les répétitions et exercices des sociétés et groupes de musique

ou de chant ne peuvent se prolonger au-delà de 22h00 si les
sons peuvent être entendus à l'extérieur des locaux qu'ils occu-
pent et incommoder les voisins.
2
Cas échéant, la fermeture des fenêtres du local peut être ordon-

née pendant tout le temps de la répétition par les organes d'exé-
cution.

Kermesses Art. 39
1
Les kermesses et les fêtes de quartier sont soumises à une

autorisation qui fixe les conditions de leur déroulement.

 Titre V - Propreté et salubrité publiques

Principe Art. 40
1
Tout acte de nature à compromettre la propreté et la salubrité

publiques est interdit.
2
Les actes contraires à la salubrité et la sécurité publiques, com-

mis sur domaine privé, constituent des contraventions au présent
règlement dans la mesure où ils créent des dangers pour la santé
ou la sécurité des voisins ou du public.

Entretien
des alentours
des bâtiments

Art. 41
1
Les propriétaires ou les locataires sont tenus d'entretenir et de

maintenir propres les alentours de leurs bâtiments, en particulier
les trottoirs bordant ceux-ci.
2
Dans les rues les plus fréquentées, le balayage des trottoirs doit

se faire chaque jour avant 08h00.

Dépôts et dé-
chets
a) en général

Art. 42

1
Il est interdit de jeter, répandre ou déposer sur les voies et pro-

menades publiques, de même que sur les chemins et terrains
privés, dans le voisinage des habitations ainsi que dans les cours
d'eau, prés et forêts, pâturages, des papiers, chiffons, ordures,
balayures, déchets carnés, ferrailles, carcasses de véhicules,
matériaux et déchets de toute nature.
2
Les déblais provenant de démolition ou de travaux de terrasse-

ment, les huiles de vidange et ménagères, ainsi que tous les
déchets contenant des matières toxiques ou dangereuses pour
l'environnement doivent être livrés au lieu de dépôt ou de des-
truction désigné par l'autorité communale.
3
Tout dépôt fait dans un endroit non autorisé sera enlevé aux

frais, risques et périls du contrevenant sans préjudice des peines
relevant du droit pénal.

3738 Séance du lundi 28 novembre 2011

b) déchets
urbains

Art. 43
1
Est interdit le dépôt de sacs poubelles:

a) non officiels sur tout le territoire communal
b)  dans les conteneurs enterrés en dehors des heures pres-

crites
c)  sur la voie publique dans les quartiers pourvus de conte-

neurs enterrés
d)  dans les quartiers non pourvus de conteneurs enterrés,

avant 6h le matin du jour fixé pour le ramassage des sacs
poubelles et en dehors des jours fixés.

2
Les dépôts effectués en violation des horaires et des modalités

de ramassage seront enlevés aux frais du contrevenant, sans
préjudice des peines relevant du droit pénal. Seules les poubelles
ouvertes par des collaborateurs communaux assermentés peu-
vent faire l'objet d'une dénonciation pénale.

Non-résidents Art. 44

Sauf convention intercommunale particulière, il est interdit aux
personnes ou entreprises non domiciliées dans la commune, de
déposer sur le territoire communal et notamment dans les rues,
conteneurs enterrés ou déchetteries, leurs déchets, conteneurs,
sac poubelles ou autres déchets.

Dégradations,
souillures

Art. 45
1
Il est interdit de salir, maculer ou détériorer d'une manière quel-

conque les voies publiques et privées, les parcs et promenades,
les monuments, les clôtures et les murs des constructions pu-
bliques ou privées, les installations et objets destinés à l'usage
public.
2
La vente et l'usage d'articles de foire dangereux, salissants ou

polluants, notamment les bombes aérosols, sont interdits.

Entretien
des véhicules

Art. 46

Le lavage ou graissage et tous les autres travaux d'entretien des
véhicules à moteur et remorques ne sont autorisés que sur les
places aménagées à cet effet.

Epandage de
purin

Art. 47

L'épandage de purin est interdit en zone d'urbanisation, sous
réserve d'une autorisation accordée par le Service d'urbanisme et
d'environnement qui en fixe les conditions.

Dépouilles
d'animaux

Art. 48

Les dépouilles d'animaux doivent être conduites dans un centre
d'incinération officiel. Il est interdit de les enterrer.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3739

Fontaines, etc. Art. 49

Il est interdit de souiller l'eau des fontaines et bassins, ainsi que
leurs abords.

 Titre VI - Domaine public
Chapitre I. - Généralités

Notion Art. 50
1
La voie publique, les promenades et parcs publics, sont destinés

à l'usage commun.

2
La voie publique sert principalement à la circulation publique,

c'est-à-dire au déplacement et au stationnement temporaire de
tous les moyens de locomotion routiers et des piétons.
3
Les trottoirs et passages privés grevés d'une servitude de pas-

sage public font partie du domaine public au sens du présent
règlement. La législation fédérale en matière de circulation rou-
tière s'y applique.

Entraves à
l'usage
commun

Art. 51

Tout acte de nature à gêner ou entraver le commun usage de la
voie publique, en particulier la circulation, ou à compromettre la
sécurité de cet usage est interdit.

Installation de
tentes, cara-
vanes,
sur le domaine
public

Art. 52

Le stationnement de roulottes, de caravanes et d'autres véhicules
habitables ainsi que le camping sur la voie publique sont interdits.
L'organe d'exécution peut déroger à cette règle s'agissant des
cirques ambulants et des forains professionnels; elle désigne
l'emplacement sur lequel doivent stationner les roulottes. Une
taxe de stationnement est perçue.

Détériorations Art. 53

Il est interdit de porter atteinte aux voies publiques et à leurs
accessoires, tels que talus, murs, arbres, clôtures, fossés, canali-
sations, conduites, indicateurs, plantations ou bornes.

Utilisation
abusive

Art. 54

Quiconque a causé une usure anormale de la voie publique ou
de ses accessoires, les a dégradés ou souillés, est tenu de les
remettre en état immédiatement.

Arbres, ar-
bustes, etc.

Art. 55
1
Les arbres, les arbustes et les haies plantés en bordure de la

voie publique doivent être taillés par les propriétaires de façon à
ne pas gêner la circulation et l'éclairage public ni limiter la visibili-
té.
2
Il est interdit de laisser les branches avancer sur la voie publique

à une hauteur inférieure à 2 m. 40 au dessus d'un trottoir ou d'un

3740 Séance du lundi 28 novembre 2011

passage pour piétons ou à 4 m.50 au-dessus du niveau de la
chaussée.

3
Si après avertissement, les propriétaires ne se conforment pas à

ces dispositions, l'organe d'exécution est en droit de faire couper
à leurs frais les branches gênantes.

Manifestations
privées

Art. 56

Toute manifestation privée doit être signalée préalablement au
Service du domaine public lorsqu'il est prévisible, compte tenu
des circonstances de temps et de lieu, que l'affluence des véhi-
cules peut être de nature à perturber la circulation générale et
qu'il y aurait lieu d'organiser un stationnement spécial.

 Chapitre 2. - Occupations de la voie pu-

blique

Usages privatifs Art. 57
1
Tout usage du domaine public qui excède des limites fixées à

l'article 50, en particulier tout ouvrage, installation, dépôt ou tra-
vail exécuté ou entrepris sur ou sous le domaine public ou au-
dessus de celui-ci, y compris le stationnement de véhicules d'ex-
position ou de démonstration, de camions-magasins, etc., est
soumis à une autorisation préalable de l'organe d'exécution, à
moins qu'il ne soit déjà soumis à celle d'une autre autorité en
vertu du règlement sur les voies de circulation.
2
Il en est de même de tout ouvrage, fouille, installation, dépôt ou

travail exécuté ou entrepris en dehors du domaine public si le
commun usage de celui-ci risque d'en être entravé.
3
L'autorisation peut être subordonnée à certaines conditions.

Utilisation
des trottoirs

Art. 58
1
Sur les trottoirs, il ne peut être établi ou installé des enseignes,

des stores, des kiosques, des installations d'affichage, des hor-
loges, des appareils d'éclairage, des garages ou supports pour
cycles, des étalages de marchandises, des terrasses de café,
etc., qu'avec une autorisation préalable et dans les limites pres-
crites ci-après. Les installations de longue durée font l'objet d'une
autorisation délivrée par le Conseil communal.
2
Ces installations ne doivent pas gêner la circulation routière, les

piétons ni porter atteinte à la sécurité publique.

Enseignes Art. 59

1
La pose d'enseignes, lumineuses ou non, de panneaux ou ban-

deroles publicitaires (etc.) est soumise à autorisation du Service
d'urbanisme et de l'environnement. Le Règlement d'affichage du
Conseil général est applicable.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3741

2
Les organes d'exécution peuvent enlever les enseignes qui

entravent la visibilité nécessaire à la circulation routière.

3
Les objets mentionnés à l'alinéa 1 ci-dessus font l'objet d'une

taxe s'ils empiètent sur le domaine public.

Stores Art. 60

1
Les stores des magasins, établissements, étalages, kiosques,

etc. doivent être fixés et entretenus de manière à ne pas gêner la
circulation et la sécurité publique. L'armature et les parties flot-
tantes ne peuvent se trouver à moins de 2 m. 10 au-dessus de la
surface du trottoir. Dans tous les cas, ils doivent être au moins de
30 cm. en retrait de la bordure du trottoir.
2
S'il est procédé au rétrécissement du trottoir ou à une élévation

du niveau de celui-ci, les stores existants doivent être immédia-
tement adaptés aux dimensions réduites aux frais de leur proprié-
taire.
3
L'organe d'exécution peut exiger l'enlèvement des stores qui ne

répondent pas à ces conditions.

Terrasses Art. 61

1
 L'installation de terrasses pour les établissements publics est

soumise à autorisation et au paiement d'une taxe. Elles peuvent
prévoir des conditions particulières.
2

Lors de manifestions nécessitant l'usage du domaine public
autorisées par les organes d'exécution, le bénéficiaire de l'autori-
sation est temporairement tenu de reculer sa terrasse ou de la
démonter.
3
 L'autorisation est délivrée au détenteur de la patente autorisant

l'exploitation d'un établissement public. Elle est automatiquement
suspendue en cas de fermeture de l'établissement ordonnée par
les autorités compétentes et révoquée lorsque son bénéficiaire
n'est plus titulaire de la patente précitée.

4
Un passage de 1 m. 50 y compris la bordure du trottoir doit tou-

jours rester libre pour la circulation des piétons. Toutefois, selon
la situation locale, les organes d'exécution peuvent exiger un
passage plus large.
4
Le Conseil communal édicte les dispositions d'exécution.

Exposition de
marchandises

Art. 62
1
Sur les trottoirs, les expositions de marchandises peuvent être

admises moyennant le paiement d'une taxe et pour autant
qu'elles présentent un aspect convenable.
2
Tout le matériel d'exposition et la marchandise doivent être enle-

vés le soir à la fermeture du magasin, l'emplacement occupé et
ses abords immédiats doivent être en ordre et propres.
3
L'article 61 al. 4 est applicable par analogie.

3742 Séance du lundi 28 novembre 2011

Vente sur rue Art. 63
1
La vente de marchandises sur la voie publique est soumise à

autorisation et au paiement d'une taxe, laquelle est supprimée
pour les actions de bienfaisance ou sur décision du Conseil
communal dans d'autres cas. L'accord du propriétaire du trottoir
de l'immeuble devant lequel la vente est prévue doit être obtenu
préalablement par le requérant.
2
La vente des imprimés à caractère politique ou relevant de la

liberté d'opinion est libre.
3
 L'article 61 al. 4 est applicable par analogie.

Distribution sur
rue

Art. 64
1
La distribution de réclames, prospectus, échantillons ou autres

sur la voie publique et dans les jardins publics, est soumise à
autorisation et à une taxe. Il n'est pas délivré d'autorisation pour
le dimanche.
2
La distribution des imprimés à caractère politique ou relevant de

la liberté d'opinion est libre sous réserve que ceux-ci ne compor-
tent pas de propos injurieux ou à caractère raciste.

 Chapitre 3. – Marché et foires

Place et jours
de
marché

Art. 65

Le marché a lieu sur la place du Marché, chaque mercredi et
samedi de 04h00 à 13h00. Si une autre manifestation autorisée
par les organes d'exécution occupe cette place, le marché est
déplacé en principe sur la place de la Carmagnole.

Location Art. 66

1
Le Conseil communal fixe le lieu, la date et la durée, des foires

et des marchés organisés sur le territoire de la commune.
2
Il en définit également les conditions d'accès et prescrit les me-

sures de police nécessaires.
3
Il arrête enfin la taxe d'utilisation de place. Le Conseil communal

fixe les conditions de location.

Administration
et surveillance

Art. 67

L'administration et la surveillance du marché sont assurées par le
Service du domaine public.

Interdiction
d'accès

Art. 68

Pour de justes motifs, l'accès au marché peut être interdit à un
marchand, même s'il est au bénéfice d'un abonnement, sans
indemnité.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3743

Chiens Art. 69

Sur le marché, les chiens doivent être tenus en laisse.

 Chapitre 4. - Circulation publique

Compétence

Art. 70
1
Le Conseil communal arrête toutes prescriptions d'exécution

prévues par la législation fédérale et cantonale en matière de
circulation routière et réglemente cette circulation.

Évacuation et
Mise en four-
rière

2
Les véhicules parqués illicitement ou gênant les autres usagers

ou le passage des engins de déneigement et les véhicules de
secours peuvent être évacués et mis en fourrière. Les frais inhé-
rents à ces opérations sont à la charge du détenteur.

Stationnement Art. 71

Lorsque les besoins l'exigent, notamment pendant l'hiver, la cir-
culation et le stationnement de tout véhicule sur le domaine pu-
blic peuvent être interdits ou limités par arrêté du Conseil com-
munal.

Titre VII - Forêt

Circulation Art. 72
1
Il est interdit à tout véhicule de circuler et de stationner à l'inté-

rieur des forêts, des pâturages et le long des sentiers pédestres.
2
La circulation est autorisée sur les seules voies forestières car-

rossables ouvertes à la circulation.
3
La circulation des véhicules des services publics et des véhi-

cules d'exploitation forestière et agricole est réservée.

Parcage Art. 73

Le parcage des véhicules n'est autorisé le long des voies fores-
tières carrossables ouvertes à la circulation que jusqu'à 4 mètres,
à partir du milieu de la chaussée et à condition que la nature du
sol le permette.

Équitation

Art. 74

La pratique de l'équitation en forêt n'est autorisée que le long des
chemins et des itinéraires dûment approuvés par les propriétaires
concernés.

 Titre VIII - Établissements publics

Heures
d'ouverture
a) en général

Art. 75
1
Les établissements publics peuvent être ouverts dès 06h00.

L'heure de fermeture est fixée à 01h00 du matin du lundi au ven-
dredi.

3744 Séance du lundi 28 novembre 2011

2
L'heure de fermeture est fixée à 02h00 du matin les nuits du

vendredi au samedi et du samedi au dimanche.
3
Toutefois, les établissements publics peuvent rester ouverts:

a)   la nuit du 31 décembre au 1er janvier.
b)  jusqu'à 04h00 la nuit du 1er au 2 janvier ainsi que celle du

vendredi au samedi et du samedi au dimanche lors du Car-
naval et de la Braderie.

c)  jusqu'à 2h00 la nuit du 2 au 3 janvier.
4
Les cafés restaurants pour lesquels une patente est accordée

pour la nuit (restaurants de nuit) n'ouvriront pas avant 21h00 et
fermeront au plus tard à 06h00 du matin.
5
 L'heure de fermeture des cabarets-dancings et des disco-

thèques est fixée à 04h00.

b) prolongations Art. 76
1
Moyennant autorisation, les établissements publics peuvent

exceptionnellement et de cas en cas être autorisés à ouvrir avant
l'heure réglementaire ou à fermer après cette heure pour les
événements privés (mariages, fêtes, etc.) qu'ils abritent.
2
Un émolument est perçu.

3
L'organisateur requiert l'autorisation auprès des organes d'exé-

cution.

Sociétés
locales

Art. 77
1
Les sociétés locales peuvent obtenir jusqu'à cinq autorisations

spéciales par année de prolonger les heures d'ouverture d'un
établissement public lorsqu'elles y organisent des manifestations.

 2
Ces autorisations sont soumises à une taxe.

3
Une prolongation de deux heures au maximum peut également

leur être accordée lorsqu'elles rentrent d'un concours ou d'une
fête qui a eu lieu en dehors de la localité.
4
Ces autorisations sont gratuites.

5
Dans tous les cas, les autorisations portent la désignation du

local de l'établissement public où la manifestation se déroule.
Elles ne sont pas valables pour les autres parties de l'établisse-
ment.

 Titre IX - Lotos

Autorisations et
émolument

Art. 78

Tout match au loto est soumis à autorisation et émolument.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3745

Sociétés et
cercles

Art. 79
1
Les matchs au loto sont réservés aux cercles et aux sociétés

ouvertes à l'ensemble de la population qui ont leur siège à la
Chaux-de-Fonds et dont l'activité présente un intérêt pour la vie
locale.
2
Si la société ou le cercle en fait la demande par écrit au Service

du domaine public jusqu'au 30 mars de chaque année, une so-
ciété peut organiser plusieurs matchs au loto par année.
3
Chaque demande d'autorisation d'une société ou d'un cercle

nouveau doit être accompagnée de la liste de ses membres ainsi
que des statuts.
4
L'autorisation n'est pas accordée à des sous-sections ou des

groupements affiliés.

Saison
des matchs

Art. 80

Les matchs au loto sont autorisés durant toute l’année civile, à
raison d’un seul par jour. La saison débute le 1

er
 septembre de

chaque année.

Durée Art. 81

Aucun match au loto ne peut être prolongé au-delà de 01h00,
même si l'établissement où il a lieu est autorisé à fermer après
cette heure.

Contravention Art. 82

Toute société contrevenant aux dispositions du présent titre en-
court l'interdiction d'organiser de nouveaux matchs au loto durant
la période déterminée par le Conseil communal, qui ne pourra
pas excéder cinq ans.

Règlement Art. 83
Le Conseil communal établit un règlement spécial relatif à l'orga-
nisation des matchs au loto.

 Titre X - Distributeurs et appareils automa-

tiques - Caissettes à journaux
Professions ambulantes

Distributeurs
et appareils
automatiques

Art. 84
1
Seuls les distributeurs et appareils automatiques pour lesquels

une patente a été délivrée par l'autorité cantonale compétente
peuvent être installés. Leur emplacement à l'extérieur d'un im-
meuble est soumis à autorisation. Dans tous les cas, une taxe est
perçue.
2
Une taxe est également perçue pour les caissettes à journaux

implantées sur le domaine public.

3746 Séance du lundi 28 novembre 2011

Professions
ambulantes

a) autorisation

Art. 85
1
Nul ne peut exercer dans la commune une activité relevant du

commerce ambulant ou temporaire sans être pourvu d'une auto-
risation délivrée par le service cantonal compétent.
2
Les prescriptions concernant l'utilisation du domaine public sont

réservées.

b) Heures
d'activité

Art. 86
1
Les activités relevant du commerce ambulant ou temporaire ne

peuvent être exercées en dehors des heures d'ouverture des
magasins.
2
Les activités foraines sont exceptées.

3
Le Conseil communal peut en outre accorder des dérogations

lors des fêtes populaires organisées sur le territoire de la com-
mune.

c) Conditions
d'exercice

Art. 87
1
Le commerce ambulant ou temporaire doit être exercé de ma-

nière à ne pas importuner le public.
2
Il n'est permis dans les maisons, terrains clos, établissements

publics, salles de spectacles et autres lieux de réunion publics
qu'avec l'assentiment du propriétaire, du tenancier ou de l'exploi-
tant.

 Titre XI - Votations et élections

Distribution
de bulletins
de vote
électoraux

Art. 88

L'affichage et la propagande politiques à l'intérieur, à l'entrée et aux
abords immédiats des bureaux de vote, sont interdits.

Collectes de
signatures et
vente
d'objets

Art. 89

Nul ne peut récolter des signatures pour des initiatives, des réfé-
rendums et des pétitions à l'entrée, à l'intérieur ou à la sortie des
bureaux de vote. Cette interdiction s'applique également à toute
collecte et à la vente d'insignes ou d'autres objets.

Publicité
sonore

Art. 90
1
Lors d'élections ou de votations, la publicité et la propagande

électorales par haut-parleurs ou par d'autres moyens sonores sont
autorisées trois semaines avant le scrutin, les jours suivants:
- le jeudi et le vendredi de 17h00 à 19h00;
- dès le mercredi si le jeudi ou le vendredi est jour férié;
- le samedi de 09h00 jusqu'à 18h00.
2
Elle est toujours interdite aux alentours des établissements hospi-

taliers.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3747

 Titre XII - Dispositions transitoires, pénales et
finales

Mesures Art. 91

En cas d'urgence, le Conseil communal peut prendre des mesures
provisoires non prévues par le présent règlement. Il en fait mention
dans son rapport annuel de gestion.

Recours Art. 92
1
Les décisions prises par le conseiller communal en charge de la

sécurité publique et les services communaux, en application du
présent règlement, peuvent faire l'objet d'un recours au Conseil
communal dans les trente jours dès la réception de la décision
attaquée.

 2
Les décisions rendues par le Conseil communal peuvent faire

l'objet d'un recours, conformément aux dispositions de la loi canto-
nale sur la procédure et la juridiction administrative (LPJA).

Amende Art. 93

Toute contravention au présent règlement est punissable d'une
amende de Fr. 10'000.- au plus, sans préjudice des peines plus
sévères que le contrevenant peut encourir en vertu des lois pé-
nales.

Entrée en
Vigueur

Disposition
transitoire

Art. 94

Le présent règlement entre en vigueur le 1
er

 janvier 2012. Il abroge
le Règlement de police, du 28 juin 1977.

Durant les six premiers mois dès la mise en vigueur du présent
règlement, les sanctions financières, administratives et pénales
prévues aux articles 42 et 43 ci-dessus seront  précédées d'un
avertissement préalable. A cet effet, le Service du domaine public
est autorisé à tenir un fichier indiquant le nom et les coordonnées
de la personne en faute, la date de la contravention au règlement
et si elle a fait l'objet d'un avertissement. La loi cantonale sur la
protection des données est applicable.

Exécution Art. 95

Le Conseil communal est chargé d'assurer l'exécution du présent
règlement après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

3748 Séance du lundi 28 novembre 2011

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,
Vu la loi sur la police neuchâteloise, du 20 février 2007,

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article unique

1
Sont abrogés:

a)  Le règlement du corps de police, du 22 mai 1959
b)  Le règlement de service de la police locale, du 29 juillet 1959
c)  Le règlement concernant l'usage des armes à feu, du 24 novembre 1976

2
Le Conseil communal est chargé d'assurer l'exécution du présent règlement après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

Séance du lundi 28 novembre 2011 3749

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-
mes, Messieurs. La semaine dernière, nous avons eu, en commission de
sécurité, un exposé de la Police de proximité.

Une enquête a été menée au niveau fédéral par le professeur Kilias. Il
en ressort (je cite de mémoire) : "Avant, les policiers avaient de la peine à
se présenter en uniforme, par exemple dans un match. Maintenant, ils sont
perçus comme des garants de la sécurité. Non seulement, ils sont tolérés,
mais ils sont accueillis avec bienveillance, voire confiance."

On voit que le regard et la perception des uns et des autres ont chan-
gé. Donc, plus qu'un toilettage dû aux 34 années écoulées depuis les der-
nières modifications, nous découvrons dans ce règlement une adaptation
intéressante aux changements de mœurs, d'habitudes et de pratiques des
habitants de notre ville.

Ce règlement se veut une articulation pacifique entre les citoyens que
nous sommes tous et la Police. Il met l'accent sur l'amont (prévention, édu-
cation, persuasion, bienveillance) et traite d'exécution des lois dans un
esprit de conciliation (voir l'article 8). Pour ce faire, nous avons besoin
d'une police bien formée, humainement et psychologiquement et une police
bien entrainée et surtout dotée d'un effectif suffisant : une vraie police de
proximité.

Accepter ce règlement n'est pas anodin. Certainement que tout n'y fi-
gure pas. La pratique ouvrira de nouveaux chemins, mais c'est une base
qui nous permet de vivre en bon voisinage, en interdépendance intelligen-
te.

Nous acceptons donc ce rapport et en remercions ses auteurs. La po-
lice peut vivre avec, nous le pouvons aussi.

Néanmoins, il nous paraît nécessaire de relever deux points :

 A l'article 5.2, l'expression "les assistants de sécurité publique
n'emploient pas d'armes à feu" nous paraît peu claire ou ina-
déquate. Cela veut-il dire qu'ils en possèdent une ?

 D'autre part, le groupe des Verts est sensible à la problémati-
que touchant à la circulation mobile et pédestre. L'amende-
ment que nous proposons à l'article 51 permet d'intégrer,
dans le règlement, notre souci de la sécurité des piétons et de
réguler les différents types de mobilité.

Pour terminer, un regret : Tout comme la police, nous avons parfois
l'impression que les automobilistes ont quelque peine à respecter certains
articles de la loi sur la circulation routière, comme l'interdiction de station-
ner sur les bandes cyclables ou les trottoirs déblayés de la neige. Une
mention dans le règlement aurait pu permettre à la police de faire respecter
ces lois plus facilement, par exemple par les contrôles plus fréquents. Je
vous remercie.

3750 Séance du lundi 28 novembre 2011

M. Inan Vurucu, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Notre groupe a pris connaissance de ce rapport du Conseil com-
munal relatif à la révision du règlement de police.

Une telle révision est nécessaire, de temps en temps, pour tenir
compte de l'évolution des lois fédérales et cantonales. L'introduction de la
nouvelle politique d'élimination des déchets a joué un rôle de déclencheur
pour motiver la révision.

Le rapport qui nous est soumis ce soir, malgré qu'il ait été accepté par
l'unanimité des membres de la commission de sécurité publique, présente
encore des lacunes. En effet, il y a une révision de lois à faire. Cela signifie
que ces dernières sont devenues obsolètes ou inefficaces par rapport à la
réalité actuelle.

Ce faisant, il ne faut pas négliger les aspects sociaux en se concen-
trant uniquement sur les aspects organisationnels. Il nous semble que,
dans ce rapport, les aspects sociaux ont été mis de côté, alors qu'en prati-
que, c'est la population qui devra se soumettre à une nouvelle règlementa-
tion. Il faut donc informer au mieux la population, afin d'éviter une surchar-
ge de la Police. Si les aspects sociaux et pratiques sont bien définis et
communiqués, les gens fonctionneront suivant un autocontrôle et on ne
devra pas appeler la police pour le moindre problème.

Les lois, ainsi que les modifications que l'on y apporte, devront être
bien définies et connues de tous car les citoyens sont la première ligne de
surveillance.

L'information de la population est donc importante. Mais, derrière se
pose aussi la question de la politique d'intégration des nouveaux habitants,
en particulier ceux qui viennent de régions où les règles de l'utilisation de
l'espace public et de bonne cohabitation sont différentes. Le risque existe,
en effet, que faute d'une information adaptée, les amendes et d'autres me-
sures de répression se concentreront injustement sur une part de la popu-
lation mal informée.

Le respect du règlement de police dépend aussi du respect entre les
citoyens et du respect de l'autorité et du bien commun. Pour nous, ce res-
pect a plus de risques de manquer, quand une partie de la population se
trouve exclue parce que la société ne joue plus le jeu de l'intégration : les
jeunes qu'on laisse sans perspective d'avenir ou les adultes auxquels on
n'accorde plus de valeur parce qu'ils sont au chômage ou aux sociaux de-
puis plusieurs années.

Nous attendons donc l'application de ce nouveau règlement de police,
en tenant compte d'une certaine souplesse et compréhension pour le com-
portement de certains concitoyens.

Nous attendons, en même temps, que cette application se fasse de
manière juste et égale concernant les dispositions qui touchent à l'exercice
d'activité économique ou règles urbanistiques.

Nous avons quelques questions au sein de notre groupe :

Séance du lundi 28 novembre 2011 3751

 Quel est l'avis du Conseil communal concernant la stratégie
d'information de la communauté et surtout de la communauté
étrangère qui nécessite une information encore plus détail-
lée ?

 Le Conseil communal prévoit-il des mesures afin d'avoir une
meilleure collaboration avec les habitants de la ville ? Nous
pensons par exemple à des séances d'information dans les
quartiers pour la taxe déchets, mais aussi et surtout sur d'au-
tres aspects qui touchent à ce règlement.

 A l'article 32, nous aimerions rappeler que s'il est important que
les travaux troublent le moins possible la tranquillité publique, il
est aussi important de faire respecter les mesures de protection
des travailleurs chargés de faire ces travaux.

 A l'article 68, où peut-on trouver des indications concernant le jus-
te motif pouvant justifier l'interdiction d'accès au marché ?

 Aux articles 76 et 77, pourquoi émolument est-il perçu pour un
établissement public et une taxe pour une société locale ?

 le règlement précise parfois si l'heure indiquée correspond au ma-
tin ou au soir et d'autres fois, non. Est-ce un défaut d'harmonisa-
tion ou y a-t-il une raison à ces différences ?

Nous proposons, par ailleurs, trois amendements :

 un amendement général demandant que la règle d'écriture épicè-
ne, appliquée à la règlementation communale depuis plusieurs
années, soit introduite dans ce règlement également.

 Un amendement à l'article 29 qui réduit l'horaire d'interdiction de
tout bruit évitable de 22h à 7h, au lieu de 20h à 7h.

 Un amendement à l'article 61, par analogie à la réglementation
sur les stores, nous proposons d'introduire une limite de 2.10m
pour les parasols des terrasses installés sur les trottoirs.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L’établissement de règlements est, d’une manière générale, un
exercice peu motivant. Il s’agit en effet de prévenir des abus qui perturbent
l’ordre public et le voisinage. Il en résulte souvent une réduction des liber-
tés pour tous. Mais cela est aussi un privilège pour une collectivité publique
telle que la nôtre de disposer d’un domaine public aussi vaste et multifonc-
tionnel, ainsi qu’une latitude juridique importante qui nous permet
d’aménager notre règlement communal avec une certaine autonomie. Ain-
si, si nous travaillons bien, et c’est le cas avec le règlement qui nous est
proposé ce soir, la population peut disposer d’un domaine public qui satis-
fait à ses besoins, qui sont très divers.

Dans le détail, nous aimerions émettre quelques remarques :

3752 Séance du lundi 28 novembre 2011

Art 20 Élevage d’abeilles : il nous parait inutilement rigide d’interdire
l’élevage d’abeille dans la zone d’urbanisation. Si l’on peut évidemment
comprendre le danger que peut représenter une colonie d’abeilles mal
située en ville ou détenue avec du matériel inadéquat, il n’en demeure pas
moins que les abeilles sont utiles pour la pollinisation des fruits et légumes
à fleurs et qu’une quantité non négligeable d’endroits en ville pourraient
être des lieux d’élevage pour les abeilles et ceci sans inconvénient pour les
habitants. Il nous paraît donc suffisant de règlementer cette activité, de la
même manière que la détention d’animaux de bassecour, c’est-à-dire de la
soumettre à autorisation. Nous avons donc déposé un amendement à ce
sujet.

Art 33/34 : Y a-t-il une base légale suffisante pour verbaliser, si be-
soin, le tapage occasionné par les autoradios des voitures qui circulent ou
qui attendent à des feux rouges ?

Art 68 : Peut-on avoir quelques exemples des justes motifs qui sont
évoqués dans cet article et qui peuvent interdire l’accès au marché à un
marchand ?

Après avoir obtenu des réponses à ses questions, le groupe PLR ac-
ceptera le rapport.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. C’est avec la plus grande attention que le groupe socia-
liste a examiné cette révision du règlement communal de police. Une opé-
ration bienvenue, non seulement car ledit règlement n’avait pas été revu
depuis 34 ans, mais aussi parce que cela nous a permis de nous plonger
dans un ensemble de règles qui finalement régissent une grande partie de
nos actes quotidiens. L’examen que nous avons opéré ne s’est donc pas
limité à un simple regard formel, qui nous aurait servi à prendre acte d’un
toilettage, mais également à une réflexion réelle portant sur la cohérence
de ces règles et leurs implications.

Notre première remarque est d’ordre positif, puisque, paradoxalement
pour un règlement, où une majorité des articles débute par "il est interdit
de…", celui-ci montre une certaine ouverture comparativement à l’ancienne
mouture, notamment concernant les terrasses des établissements publics,
ainsi que dans les tâches relatives aux assistants de sécurité, qui prennent
en compte l’aspect central, et c’est une nouveauté, de la prévention.

N’en reste pas moins qu’à certains moments, les normes inscrites
dans ce règlement, comme dans l’ancien, sont tellement générales,
qu’elles nécessiteront, par la force des choses, une adaptation
d’interprétation dans la réalité. Par exemple l’art. 24 (ancien art. 23) qui
prévoit que tout acte ou toute manifestation de nature à porter atteinte à la
sécurité est interdite. Nous vous laissons imaginer tout ce que pourrait
recouper une interprétation restrictive de cet article, puisque dans toute
manifestation, même sportive, même récréative, il y a une part de risque.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3753

Outre ce point, demeurent cependant un certain nombre de questions
pour lesquelles le groupe socialiste souhaiterait des réponses, voire des
garanties, du Conseil communal.

Tout d’abord, concernant précisément les agents de sécurité. L’une
des tâches prévues a l’art. 4 al.2 J, la remise de pièces judiciaires ou ad-
ministratives, semble poser un certain nombre de problèmes, puisque cel-
le-ci relevant de l’État, le flux serait, selon nos informations, irrégulier. Nos
assistants communaux devraient donc faire face à des pics et se verraient
contraints de sous-traiter ces tâches à des agents de sécurité privés. Si
nous demeurons particulièrement sceptiques par rapport à cette méthode,
nous avons cru comprendre que la Commune n’avait pour l’instant pas le
choix. Dès lors, les prérogatives minimales, dans ce genre de cas, doivent
être vérifiées, notamment concernant les conditions de travail de ces
agents privés. Le Conseil communal pourrait-il nous dire s’il s’assure que
l’agence mandatée soit soumise à une convention collective de travail ?

A noter que la discussion de cette tâche a, évidemment, également
induit toute une réflexion concernant les collaborations avec l’État. Nous
croyons nous souvenir que la question de la répartition des recettes des
amendes était encore en discussion. Une solution est-elle en passe d’être
trouvée ?

A l’art. 39, concernant les kermesses, la révision a soumis à autorisa-
tion également les fêtes de quartier. Cette introduction nous paraît particu-
lièrement problématique, pour la simple raison qu’il n’y a pas de définition
claire de ce qu’est une fête de quartier. En effet, il paraitrait aberrant de
soumettre à autorisation une fête entre voisins qui se tient dans un jardin
privé ou dans une cour. Or, la lettre de l’art. 39 le permettrait. Nous souhai-
terions quelques précisions. De notre côté nous avons déposé un amen-
dement qui précise ce point, en prévoyant que ne sont soumises à autori-
sation que les fêtes de quartier qui on lieu en tout ou partie sur le domaine
public, puisque c’est avant tout l’usage du domaine public qui semble poser
problème.

Un autre article, le 28, nous pose également un problème. En effet,
nous souhaiterions savoir, en cas de réfection, ce qu’il advient des barriè-
res en fer forgé qui se trouvent aux abords de bâtiments d’importance,
comme le Grand Temple, et dont leur appartenance au patrimoine bâti
mérite un régime particulier.

De nombreuses questions se sont aussi posées lors de l’examen des
articles du titre 5, propreté et salubrité publiques, plus particulièrement
l’art. 43. En effet, d’une part nous avons été surpris de ne pas voir men-
tionné le régime spécial pour les commerces avec le ramassage du lundi
soir qui, sauf erreur, est encore en vigueur. Nous avons également été
surpris de voir que l’on éludait quasiment la problématique des encom-
brants et que le respect pur des normes indiquées impliquerait que les
ménages doivent descendre, par exemple, des meubles entre 6h et 7h du

3754 Séance du lundi 28 novembre 2011

matin, ce qui paraît plutôt curieux. Sur ces points, nous rendons juste at-
tentifs le Conseil communal aux problèmes que cela cause.

A la lecture de l’art. 22, nous nous sommes posé la question de la
"santé" et de l’efficacité de nos chiens en béton. Cette mesure, introduite il
y a quelques années, est-elle efficace ou a-t-elle besoin d’adaptations ?
Les chiens endommagés seront-ils remplacés ?

Dernier point d’interrogation, dernier point de scepticisme : les restric-
tions imposées à l’art. 72, qui reprennent la lettre de l’ancien règlement,
mais qui nous paraissent très stricts. En effet, il est induit que, même des
vélos n’ont pas l’autorisation de circuler à l’intérieur des forêts, ce qui res-
treint la pratique de certains sports comme le VTT ou la circulation libre
avec des véhicules non polluants tels précisément les vélos électriques.

C’est pourquoi, nous vous proposons un amendement qui assouplit,
mais rend aussi plus réaliste, cet article.

Pour conclure, nous avons souvent remarqué, en examinant ce rap-
port, que s’il est important d’avoir un règlement de police, il l’est tout autant
de vérifier que les normes soient, d’une part, réalistes, et d’autre part, ef-
fectivement appliquées. On le constate notamment avec les problèmes de
parcage, c’est parfois tout-à-fait relatif et, apparemment, peu de place est
laissée à la discussion, au dialogue avec les contrevenants. Tout cela nous
amène à notre dernière question à l’attention du Conseil communal qui est
celle de savoir si celui-ci est satisfait du contrôle actuel, que ce soit de celui
qui incombe au SDP comme celui de la Police.

Nous remercions le Conseil communal pour les réponses qu’il pourra
apporter. Pour le reste, le groupe socialiste acceptera le rapport.

M. Christophe Batsch, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC s'est penché sur le rapport du Conseil commu-
nal. Bien que particulièrement complet, nous tenons à soulever un léger
manquement. En effet, un réel climat d'insécurité règne dans certains parcs
de la ville, par la présence et le comportement de certains individus qui
squattent les lieux et consomment divers alcools et stupéfiants à la vue des
passants. Le plus troublant vient du fait que certaines de ces places de
rencontres se situent à proximité des écoles. Il nous est difficile d'accepter,
en restant totalement passifs, cet état de faits.

Dès lors, nous proposons un amendement à l'arrêté N°1, dans le but
d'ajouter un article 26 au titre 3 Sécurité publique. Cet article permettrait de
donner, sans qu'ils ne deviennent contraignants, les outils nécessaires aux
services de police, afin de limiter les désagréments liés au comportement
de certaines personnes.

Nous tenons à préciser que le but d'un tel article n'est pas d'interdire
l'accès des parcs de la ville à une certaine catégorie de personnes, mais
bien de combler une lacune de notre règlement de Police en matière de
sécurité et de salubrité.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3755

Par la même occasion, nous vous rappelons qu'une interpellation
avait été déposée au mois de juin par le M. Florian Robert Nicoud, intitulée
manque de sécurité pour nos enfants.

En conclusion, le groupe UDC entre en matière sur le rapport et,
après acceptation de son amendement, votera les arrêtés. Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Bien qu'il
s'agisse d'un rapport long, je vais parler de façon assez courte du préam-
bule, mais je répondrai de façon détaillée aux différentes questions posées,
j'espère à satisfaction.

Le Conseil communal vous remercie de l'accueil favorable réservé à
sa proposition de revoir le règlement de police. Cette révision d'un règle-
ment relativement ancien, 34 ans, porte sur trois aspects principaux :

 l'adaptation à de nouvelles lois fédérales et cantonales,

 l'adaptation suite à la police locale (et c'est peut-être à ce mo-
ment-là que le rapport aurait dû vous être présenté, dans la mesu-
re où de nombreuses modifications sont survenues suite à la sé-
paration de la police neuchâteloise, respectivement le SDP),

 les nouvelles dispositions, en vue de l'introduction de la taxe au
sac et de la collecte des déchets par les containers enterrés. C'est
le nouveau déclencheur qui fait que nous vous présentons ce soir
ce rapport.

Ce nouveau règlement est le fruit d'une synthèse entre l'ancien rè-
glement et le règlement modèle qui a été établi par les services des com-
munes, au niveau cantonal. Cela répond à la question du POP : pourquoi
"épicène" ? Nous nous sommes adaptés au règlement cantonal qui, lui
aussi, traite de l'épicène de temps en temps. Dans ce contexte, l'épicène
nous semblait charger lourdement le texte. Si vous prenez les deux pre-
mières pages, à l'article 3, on devrait dire : "Le Conseiller communale, La
Conseillère communale", aux articles suivants : "le détenu, la détenue, les
détenus". Notre choix a été de respecter la proposition faite par le Canton
de suivre cette version. On dit, dans un article, que c'est utilisé, à la fois au
masculin, respectivement au féminin.

Notre révision porte sur des questions de détails, mais aussi sur des
questions pratiques. C'est vraiment l'aspect pratique qui a été pris en
considération dans les travaux quotidiens du SDP.

Mme Mumenthaler, vous demandez pourquoi, à l'article 5, il y a cet
emploi d'armes à feu. Le SDP n'est pas habilité à porter des armes à feu.
Le personnel n'est pas instruit pour cela et n'a donc tout simplement pas
d'armes. Les seuls éléments de type policier qu'ils possèdent sont les me-
nottes et le spray au poivre et c'est avec cela qu'ils peuvent et doivent se

3756 Séance du lundi 28 novembre 2011

défendre. Il est évident que s'il y a des actions plus importantes, c'est au
niveau de la police que les interventions doivent se faire.

Vous avez regretté que l'on pense beaucoup aux automobilistes, no-
tamment avec les notions de bandes cyclables. Nous reviendrons, lorsque
nous traiterons en détail les amendements, sur ce qui peut être accepté ou
pas. Il appartiendra à votre Conseil d'en décider.

M. Vurucu, je crois effectivement que le déclencheur a été une multi-
tude d'évènements (opération Grande Abeille ou lorsque l'on s'est aperçu
que le carnaval avait nuit libre et que cela ne correspondait pas à la théo-
rie). Le déclencheur principal, c'est la taxe au sac.

Nous parlons d'un règlement de police, donc d'un problème policier.
Lorsque nous devons discuter de problèmes sociaux, par exemple dans les
vies de quartier, nous travaillons avec le Service de la jeunesse, respecti-
vement avec M. Belometti. Lorsqu'il s'agit de problèmes d'intégration, nous
parlons avec mon collègue Jean-Pierre Veya car c'est du ressort de son
dicastère. Cela ne veut pas dire que la police s'en désintéresse. Cela signi-
fie qu'elle a sa vision policière et s'adapte ensuite aux questions posées. A
titre d'information, à la demande de la police, nous avons réuni la commu-
nauté africaine, la semaine dernière, pour lui expliquer quels étaient les
problèmes policiers que nous rencontrions face au malheureux décès que
nous avons vécu. Il est de la volonté de la police de proximité de commu-
niquer. Mais, évidemment, avec ses règles de police. Dans ce contexte,
deux conseillers communaux se présentent, M. Veya qui répond à la ques-
tion de l'intégration et moi-même pour répondre à la question policière.
Nous avons été extrêmement contents que le procureur s'intéresse à cette
vision de communiquer avec les différentes collectivités, afin de permettre
un rapport plus facile avec ces diverses personnes. Une des discussions
que nous avons eue avec la communauté africaine portait sur la notion de
famille. Au niveau policier, chez nous, la notion de famille est très claire-
ment la famille proche. Mais dans la communauté africaine, la famille, c'est
l'ensemble, voire même les amis. Dans ce cas, il faut que nous trouvions
un chemin. Dans ce sens, la politique d'intégration et la politique sécuritaire
doivent se retrouver pour obtenir quelque chose d'acceptable.

Évidemment, nous ne travaillons pas seulement sur le problème d'in-
tégration de communautés étrangères, mais également sur les écoles. La
police de proximité est très proche des problèmes des citoyens.

Nous avons une collaboration attentive avec les citoyens. Chaque fois
qu'une information parvient à la police de proximité, sur des éléments que
nous pourrions régler grâce à l'action citoyenne, nous le faisons. Par
exemple, cet été, il y a eu l'arrestation d'une personne qui volait dans les
voitures, qui a été dénoncée par un citoyen. Cela permet l'action de la poli-
ce. Évidemment, ce genre d'élément est très peu publié et nous sommes
confrontés, chaque fois, au problème de la loi au sens juridique car le Pro-
cureur refuse que nous communiquions.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3757

Concernant la nécessité de contrôle sur le chantier, cela ne touche
pas le règlement de police, mais le règlement d'urbanisme et de construc-
tion. Au niveau policier, on s'occupe de la route (entrée et sortie du chan-
tier) mais, ce qui est à l'intérieur du chantier est du ressort du règlement
d'urbanisme et de construction.

Concernant l'article 61, les terrasses doivent normalement être libé-
rées sur la largeur de 1.50m. Il ne devrait donc pas y avoir de parasols. S'il
y a des plantes ou des parasols, nous les faisons bouger. Les 2.10m sont
en relation avec le problème du déneigement sur des éléments fixes. S'il
s'agit d'éléments mobiles comme des parasols, nous demandons à ce
qu'ils soient retirés. De plus, il est prévu de remettre au Conseil communal
un règlement sur les terrasses.

Concernant les justes motifs qui justifient que nous renoncions à
prendre un commerçant ou un marchand sur la Place du marché, il peut
s'agir de problèmes récurrents de qualité de la marchandise. Il y a égale-
ment le non-respect des heures de fermeture du marché (à 12h00 le mar-
ché doit fermer) ou un non-respect de la longueur des stands. Il y a tou-
jours une information aux personnes concernées, mais si elles n'obtempè-
rent pas, elles peuvent être exclues. La mesure de la peine peut être discu-
tée, en fonction de l'acte commis.

A l'article 75, vous parlez d'uniformisation. Mea culpa, nous avons
manqué cet élément. Dans la prochaine version, j'espère que nos succes-
seurs auront la possibilité de corriger cela.

A l'article 44, c'est police neuchâteloise, par la gendarmerie, qui
contrôle les appareils automatiques.

Concernant la verbalisation du bruit, au niveau des voitures, c'est le
bruit en général qui est pris. La voiture bouge et c'est donc la police qui
devrait intervenir à ce moment-là. En cas de dénonciation, si quelqu'un
laisse sa radio à fond dans son véhicule, nous intervenons. Si c'est en rou-
lant, il est difficile d'intervenir mais, en position statique, par dénonciation
ou par notre présence, nous intervenons.

Concernant la question de la répartition des amendes, respectivement
les radars, c'est un problème qui est toujours en cours. Au niveau du
Conseil d'État, nous avons quasiment une fin de non recevoir. J'aimerais
bien, à titre personnel, avoir un radar mobile à La Chaux-de-Fonds. Pour le
moment, ces éléments me sont interdits par le Conseil d'État. Il y aura une
renégociation concernant le contrat de prestations avec la police. Pour
l'année 2012, ce contrat ne subira pas d'augmentation, mais, à partir de
2013, il est envisagé d'augmenter le prix du policier. Sur la base du prix, je
peux comprendre puisque nous n'avons pas eu d'augmentation depuis
2007. Par contre, il est aussi prévu que le policier travaille moins sur le
terrain et je ne peux pas l'accepter. Dans le cadre de cette renégociation, je
reviendrai avec les questions de la répartition de l'amende 50/50 et les
radars.

3758 Séance du lundi 28 novembre 2011

Pour moi, on pourrait très bien imaginer que la répartition ne soit pas
de 50/50, mais peut-être 30 pour la Ville et 70 pour l'État, mais, après dé-
duction des frais du SDP. Ce serait juste, vis-à-vis des autres collectivités.

Vous nous parlez du phénomène NSA. J'aimerais préciser que, dans
l'esprit de certains, ces interventions sont de droit régalien. Dans certaines
collectivités, par exemple à Genève, ce sont les PTT et à Boudry, c'est une
personne à la retraite qui s'occupe de cela. Il n'y a pas d'obligation que ce
soit fait par quelqu'un d'assermenté.

Pour votre information, j'ai sorti les chiffres des commandements de
payer qui ont été apportés durant cette année par le SDP et la société qui
nous assiste :

 En janvier : 1'214

 En février : 505

 En mars : 935

 En octobre : 669

 En novembre : 1'611
Il y a donc une grosse fluctuation. Vous imaginez bien que cette ges-

tion, faite au travers d'un service étatique, nous poserait d'énormes pro-
blèmes. C'est pourquoi, nous avons proposé cette solution. Ces pics pro-
viennent de leur système informatique. Il est évident que si l'on arrive à un
certain lissage par l'Office des poursuites, nous pourrons rediscuter.

Concernant l'entreprise, nous avons veillé à ce que tout soit en ordre
au niveau de la CCT et de la rémunération des employés. Je n'espère pas
qu'il y ait des contestations qui fassent que leur CCT soit dénoncée. Nous
sommes à l'écoute de ces éléments.

Les chiens rouges (et de toutes couleurs) sont entretenus par les ser-
vices de M. Legrix. Cela se fait le plus rapidement possible. Mais, il faut
noter que nos concitoyens n'ont pas beaucoup de respect par rapport à ces
chiens. J'ai même vu un chien rouge, dans la zone de la gare, qui s'est
transformé en un chien vert. Très clairement, dans les parcs, c'est norma-
lement la tenue en laisse qui est exigée. L'article 15 traite de ce qu'il se
passe dans un parc public (c'est en laisse, point final). Même s'il y a un
chien recoloré vert dans un parc public, nous n'hésiterons pas à verbaliser.

Quand les employés du SDP vont dans les parcs publics, les chiens
sont immédiatement rattachés. Il est très difficile de verbaliser les person-
nes qui posent ce genre de problèmes.

Dans l'article 24, on parle de manifestations à risques. La notion de
manifestations à risques est problématique. Vous avez dit que les manifes-
tations sportives ne sont pas forcément à risque. Je vous rappelle que le
dernier match LHC – HCC a été nommé comme un élément non à risques
par toutes les parties prenantes, mais s'est transformé en élément à ris-
ques, sans que nous ne puissions, dans un premier temps, en avoir l'infor-
mation.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3759

Nous sommes montés en puissance avec la Police. Effectivement,
avec cet article 28, il faut entendre que ce sont les actions à risque qui
doivent être prises en considération. Elles peuvent être de toute nature, y
compris sportive. Malheureusement, l'aspect sportif n'est pas forcément
toujours sans risque. Quelques clubs de hockey nous posent des problè-
mes, notamment Olten.

A l'article 28, vous parlez des barrières. Évidemment, il faut lire "nou-
vellement construites". Toutes nos belles anciennes barrières resteront.

Concernant les fêtes de quartier, nous avons un peu plus de problè-
mes. Nous demandons simplement d'être informés. Dans les tours de l'Est,
il pourrait y avoir une fête de quartier entre deux tours sur un terrain privé.
Mais, nous devons quand même le savoir, afin de pouvoir donner les horai-
res et dire ce qu'il y a à faire. Il s'agit donc, dans ce cadre-là, de toutes les
fêtes, publiques et privées. Je défendrai cette position dans le cadre de
l'amendement.

Concernant l'article 43, nous nous mettons en règle avec les éléments
prévus dans le cadre déchets.

Vente de cigarettes à l'unité aux mineurs, quel contrôle ? Je pense
qu'il est intéressant de pouvoir le mentionner. Cet élément a été ressorti,
dans le cadre d'une information de citoyens (voyez comme nous sommes à
l'écoute des citoyens !). La réponse est claire : les cigarettes ne peuvent
être vendues qu'en paquets. J'ai demandé à la police d'intervenir auprès
des kiosquiers qui vendaient les cigarettes au détail. Ils sont dans l'illégalité
au niveau cantonal.

Quant à mon degré de satisfaction, je pense qu'effectivement, depuis
2 ans, nous avons repris du terrain. La police de proximité a bien repris ses
actions de proximité. On voit que la proximité est un problème mieux mai-
trisé au niveau de la police. Les contacts avec les habitants de la ville sont
importants (avec les restaurateurs, les écoles, les quartiers, etc…). Un
effort important a été fait, notamment par M. Kernen, Chef de la police de
proximité. Nous pouvons nous montrer satisfaits de l'évolution dans le ca-
dre de l'approche vis-à-vis des citoyens.

Je pense que le SDP intervient plus fermement. L'intervention de
deux personnes supplémentaires dans le cadre du SDP me permet de faire
des actions plus ponctuelles. La dernière a été menée jeudi dernier : nous
sommes descendus, après 18h30, sur les parkings avec fautes graves.
Entre 18h30 et 20h00, nous avons amendé 70 personnes. Nous avons
donc maintenant plus de possibilités d'intervenir et cela me réjouit.

L'entrée en matière est acceptée tacitement.

3760 Séance du lundi 28 novembre 2011

Amendement POP
Le règlement est rédigé selon les règles établies en matière de rédaction épicène.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai bien entendu les arguments du Conseil communal. Je trou-
ve l'argument un peu étonnant, dans la mesure où la difficulté n'est pas
forcément plus grande dans ce règlement. Je pense que c'est une question
de politique de fond. L'égalité à tendance à être considérée comme une
chose acquise et c'est pourquoi on s'en préoccupe moins. La réalité est
tout autre. Il est assez important de marquer encore les mesures qui peu-
vent rappeler que cette égalité doit être accomplie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. En général,
le Conseil communal s'opposera. Effectivement, nous sommes conscients
que l'épicène est important mais, dans ce contexte-là, nous nous sommes
adaptés à la vision cantonale, elle aussi attachée à l'épicène.

Il y a vraiment des articles pour lesquels le texte aurait considérable-
ment été alourdi.

Résultat du vote : 13 oui / 13 non. Le président tranche. L'amen-

dement est refusé par 14 voix contre 13.

PAUSE

Amendement du PLR à l'article 20
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme je l'ai déjà développé dans mon intervention, je répète
que les abeilles sont utiles pour les végétaux en ville. Entre interdire et
soumettre à autorisation, il y a un grand domaine où beaucoup de choses
sont possibles. Si nous pouvons comprendre que les abeilles ne sont pas
souhaitables partout, il y a des endroits où elles peuvent être élevées en
ville, sans danger. Ce serait aller à contresens que de les interdire dans
notre ville, alors que dans d'autres villes d'Europe, elles sont tolérées, voire
bienvenues (par exemple, le rucher sur le toit de l'Opéra de Paris, dont on
se raconte la petite histoire volontiers !).

Il s'agit de soumettre cet élevage d'abeilles à autorisation, afin que ce-
la soit fait dans les règles de l'art, avec du matériel adapté pour que la sé-
curité de la population ne soit pas mise en danger. Merci.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3761

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-
rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal ne s'oppose pas à l'amendement.

L'amendement est accepté par 34 voix sans opposition.

Amendement UDC concernant nouvel article 26
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Christophe Batsch, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il faut vraiment pouvoir donner un outil d'action à la police pour
combattre le climat d'insécurité qui peut régner dans les parcs. Trop sou-
vent, des gens nous disent qu'ils ne se sentent pas en sécurité dans les
parcs, notamment à la Place du Bois et au square de la Gare. Certaines
personnes squattent les lieux et ont des comportements gênants en criant
sur les gens ou en s'engueulant entre eux.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Comme nous l'avons dit lors de notre intervention géné-
rale, le problème n'est pas tant ce qui figure dans ce règlement, mais plutôt
les outils de contrôle qui, certaines fois, laissent à désirer.

Il se trouve que ce règlement prévoit déjà, en grande partie, ce que
désire l'UDC, à l'article 15. Nous ne comprenons donc pas pourquoi il fau-
drait un nouvel article 26. L'article 15 prévoit bien la sécurité et la tranquilli-
té dans les promenades et parcs publics et il est, à notre sens, tout à fait
complet. Il est donc inutile d'amender dans le sens voulu par le groupe
UDC. C'est pourquoi le groupe socialiste s'opposera à cet amendement.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Effective-
ment, le Conseil communal a longuement réfléchi à cette considération. Il
est clair que ce qui est prévu dans cet amendement fait déjà l'objet de dis-
cussions préalables. J'ai déjà mentionné qu'il était très difficile de prévoir
des zones d'interdiction. Il faudra donc travailler là-dessus.

Si le Conseil général, dans sa grande sagesse, considère que les
parcs publics doivent être soumis à de plus grands contrôles, le Conseil
communal ne s'y opposera pas. Ceci dit, il ne voit pas vraiment la nécessi-
té de cette modification.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Si le Conseil communal s'engage à avoir une vigilance accrue
au niveau des parcs et des promenades, nous pouvons retirer l'amende-
ment.

3762 Séance du lundi 28 novembre 2011

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal s'y engage. Nous faisons déjà des passages dans différents
parcs. J'y reviendrai dans une prochaine réponse sur les interventions en
civil ou en uniforme.

L'amendement est retiré.

Amendement POP à l'article 29c
(texte au début du présent procès-verbal)

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'amendement porte sur la question générale de ce qu'est tous
bruits évitables. Le bruit de la tondeuse à gazon, après 20h, cela peut être
embêtant. Par contre, une fête avec un peu de bruit, par une belle soirée
d'été, dans le jardin de l'immeuble, c'est quelque chose de tout à fait sou-
haitable. Pour l'ensemble de la population, la limite des 22h est assez bien
connue comme étant celle à partir de laquelle on doit respecter le sommeil
des voisins.

Il nous semblait que cet amendement pouvait faire correspondre le
règlement avec la pratique et les représentations dans la population à
l'heure actuelle.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les personnes qui ont présenté cet amendement oublient que,
de temps en temps, les voisins ont des enfants en bas âge qui ne vont pas
dormir à 22h.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je rejoins la
position prise par l'UDC. Effectivement, si nous avions prévu 20h, c'était
pour le calme général. Si vous avez des enfants, qu'ils sont dérangés et ne
peuvent pas dormir, cela pose un problème.

Je vous rappelle que la police use du principe de la proportionnalité.
Si vous avez une fête chez vous et que le bruit est raisonnable, nous n'in-
tervenons évidemment pas.

A titre d'exemple, dans un bar, durant l'été, ils ont ouvert les fenêtres
à partir de 22h. C'est effectivement souvent des mesures simples qui per-
mettent de régler ce problème. A notre sens, il vaut mieux donner la limite
de 20h et agir ensuite avec la proportionnalité.

L'amendement est accepté par 21 voix contre 13.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3763

Amendement PS à l'article 39
(texte au début du présent procès-verbal)

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Malgré les réponses que nous a apportées le Conseil
communal à ce sujet, il nous paraît quand même tout à fait excessif de
prévoir qu'une fête de quartier soit soumise à autorisation.

Le terme de fête de quartier n'est pas défini. Cela peut effectivement
être un immeuble qui se réunit dans sa propre cour, pour un petit pique-
nique d'été. Cela doit-il être soumis à autorisation ? Le règlement, tel qu'il
est écrit aujourd'hui, obligerait ces personnes à le faire. Cela nous paraît un
peu trop procédurier et c'est pourquoi nous proposons cet amendement.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal s'opposera à cet amendement. Cela n'est pas une interdiction !
Nous n'avons jamais interdit de manifestations dans ce contexte-là. Sim-
plement, nous devons pouvoir donner les informations nécessaires aux
gens. Il est clair que si vous fêtez votre anniversaire sur votre terrasse,
vous n'avez pas à le déclarer comme une fête de quartier. Mais nous
avons besoin de connaître les lieux, ne serait-ce que pour donner instruc-
tion à la police du contrôle et de l'intervention à faire ou non.

L'amendement est accepté par 17 voix contre 15.

Amendement des Verts à l'article 51
(texte au début du présent procès-verbal)

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Nous proposons d'ajouter les déplacements piétons à
cet article, de manière à mentionner explicitement ce type d'usagers.

Nous avions prévu deux alinéas supplémentaires, mais nous y renon-
çons, car ils reprenaient la loi sur la circulation routière.

Amendement du Conseil communal à l'article 51
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous pro-
posons un autre amendement, en supprimant la notion de circulation, plutôt
qu'en ajoutant les piétons. Nous aurions aussi dû ajouter les cyclistes et
autres.

3764 Séance du lundi 28 novembre 2011

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Les cyclistes circulent. Je ne vois pas pourquoi le Conseil communal refu-
serait que le mot "piétons" soit tabou dans son règlement. Il est ici men-
tionné que la voie publique, c'est pour la circulation des voitures, des ca-
mions, des motos, des vélos. Mais il y a aussi le déplacement piéton, en
particulier les trottoirs.

Je soutiens l'amendement des Verts car il introduit le mot "déplace-
ment piéton". Finalement, vous voulez la même chose, mais les Verts ajou-
tent cet élément qui semble tabou pour vous.

L'amendement des Verts est préféré à l'amendement du Conseil

communal par 19 voix contre 16.

L'amendement est accepté par 22 voix contre 12.

Amendement du POP à l'article 61 al.4

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Si j'ai bien compris la réponse du Conseil communal, l'amen-
dement que nous proposons serait inutile, dans la mesure où les parasols
ne devraient, en principe, pas déborder sur la bande de 1.50m réservée à
la circulation des piétons.

La pratique est un peu différente. Si l'on se ballade sur le POD, on
s'en aperçoit assez aisément. Comment peut-on contrôler cet élément, de
façon à ce que les gens qui circulent à côté de la terrasse ne se prennent
pas les baleines des parasols dans la tête ? Je demande encore quelques
explications de la part du Conseil communal.

Si nous retirons finalement cet amendement, il faudra de toute façon
corriger l'actuelle redondance de l'alinéa 4.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous corri-
gerons.

Je reviens sur les parasols ou autres éléments qui dépasseraient. Au
niveau du SDP, nous ne voyons pas l'ensemble des terrasses de la ville et
nous comptons sur le fait que les gens nous donnent l'information.

Certes, nous pouvons accepter la proposition par rapport à la hauteur,
mais nous proposons de modifier ceci dans le cadre du règlement sur les
terrasses, qui doit être validé par le Conseil communal. Je m'engage à faire
passer cet article, non pas dans le dépassement, mais dans la hauteur sur
la terrasse. Nous aurons ainsi la possibilité d'intervenir.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3765

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le POP retire l'amendement et attend le règlement des terras-
ses.

L'amendement est retiré.

Amendement du PS à l'article 72, amendement sous-amendé
(texte au début du présent procès-verbal)

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Nous avons tout d'abord remis un amendement et nous
sommes rendu compte, durant l'interruption de séance, qu'il pouvait avoir
des conséquences que nous n'avions pas suffisamment mesurées. C'est
pourquoi, nous vous proposons une modification de cet amendement. Le
but est simple : il s'agit de permettre aux cycles et aux cycles à moteur de
pouvoir circuler en forêt, sur les pistes prévues à cet effet, ce qui ne figure
pas dans le premier amendement.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
peut adhérer à cette proposition. En tout état de cause, cet article prévoyait
une interdiction de type général. Il est évident que lorsqu'il y a des pistes
prévues pour les cycles, voire les voitures, il y a des autorisations. Ce que
vous dites est redondant, mais nous pouvons l'accepter.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Si je peux me permettre, je

vous rappelle que l'alinéa 2 prévu actuellement dit :"la circulation est auto-
risée sur les seules voies forestières carrossables ouvertes à la circula-
tion." Cela est aussi redondant. Donc, une redondance de plus ou une
redondance de moins…

L'amendement sous-amendé est accepté par 21 voix contre 11.

L'arrêté N°1 est accepté par 35 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 35 voix sans opposition.

3766 Séance du lundi 28 novembre 2011

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 4'690'000.- TTC
pour la rénovation technique et la mise en conformité de
la Salle de musique
(du 9  novembre 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Après 57 ans d’utilisation le temps est venu de procéder à des restaurations, adap-
tations et extensions d’équipements techniques, remises à niveau, améliorations du
confort des auditeurs, etc. Cette mise à jour facilitera une utilisation plus diversifiée
de notre salle telle que concerts de divertissement, conférences, congrès, col-
loques, exigences qui correspondent à une demande de plus en plus fréquente. Il
va de soi que la sauvegarde de ses qualités acoustiques ainsi que sa destination
première restent prioritaires.

Historique

La population de notre ville a toujours manifesté un intérêt et un goût certains pour
toutes les formes d’arts. Parmi ceux-ci la musique tient un rang primordial. Beau-
coup la pratiquent en amateurs éclairés, formant des ensembles de musique de
chambre, jouant dans des orchestres ou des fanfares, chantant dans des chœurs.
D’autres se contentent de l’écouter en mélomanes avertis. Pour inciter les grands
artistes, solistes, ensembles et orchestres qui parcourent le monde à venir se pro-
duire à La Chaux-de-Fonds, un groupe d’intéressés a mis sur pied une société
ayant pour but d’organiser dans notre ville des concerts d’abonnement. C’est ainsi
que fut créée, en janvier 1893, la Société de Musique qui fera entendre, au cours
de ses 118 ans d’existence, les plus grands interprètes et ensembles afin que la
musique vive dans notre ville à un haut niveau. Les concerts avaient lieu en deux
endroits : Le Temple Indépendant (Farel) pour les orchestres et le Théâtre pour les
concerts de musique de chambre et récitals. Il est évident que, malgré leurs quali-
tés respectives, ces deux endroits n’étaient pas des lieux présentant des caractéris-
tiques acoustiques et d’accueil satisfaisantes. Pendant quarante ans, l’on économi-
sa sou par sou dans le but de construire une salle où l’on puisse écouter et faire de
la musique. De plus, grâce à la clairvoyance de certains mélomanes avertis et à la
générosité de quelques mécènes, celle-ci une fois réalisée fut dotée d’un grand

Séance du lundi 28 novembre 2011 3767

orgue de qualité, indispensable à l’exécution d’oratorios, de certaines œuvres sym-
phoniques et du riche répertoire du roi des instruments. La Salle de musique est un
lieu de concerts ouvert à toutes les sociétés qui pratiquent cet art et assurent les
perspectives de développement de la culture musicale en notre ville et sa région.

Les qualités esthétiques et surtout acoustiques de la Salle de musique se sont
révélées exceptionnelles. Tous les artistes qui s’y sont produits – et ils sont nom-
breux – sont unanimes à le reconnaître. Les principaux producteurs de disques
classiques l’utilisent régulièrement pour leurs enregistrements. Sa réputation dé-
passe largement nos frontières  et La Chaux-de-Fonds est aujourd’hui encore un
centre rayonnant sur une région de plus de cent mille habitants.

Le contexte architectural

L’œuvre conçue en 1951 par les architectes René Chapallaz et Hans Bieri s’inscrit
parfaitement dans la liste des réalisations les plus emblématiques de l’architecture
du début des années 1950. La parfaite adéquation entre l’expression, la forme et la
fonction procure à cet édifice non seulement une très grande cohérence dans sa
composition mais aussi une image sans aucune équivoque sur son rôle et sur son
contenu. Les boiseries formant les parois intérieures, les luminaires, le mobilier,
heureusement encore présents et intacts, participent grandement à cette cohérence
et à cette image.

Tous ces éléments donnent à ce bâtiment une valeur patrimoniale exceptionnelle
qu’il y a lieu non seulement de préserver mais aussi de valoriser et de mieux faire
connaître et reconnaître dans l’histoire de l’architecture contemporaine de notre
pays. Les très grandes qualités acoustiques de cet espace, reconnues bien au-delà
de nos frontières, véritable « instrument de musique », unique en son genre, doi-
vent aussi être complétées par ses qualités historiques et architecturales. A l’image
du crématoire de la ville, œuvre de Charles L’Eplattenier, qualifié unanimement et
universellement de « Gesamtkunstwerk » (œuvre d’art totale), la Salle de musique
peut également revendiquer la même appellation dans la mesure où l’ensemble de
l’appareil constructif et décoratif se met totalement au service de sa fonction :
l’écoute de la musique.

Ce n’est pas un hasard si, en décembre 1953, votre Conseil s’est  donné les
moyens de réaliser un tel édifice en acceptant le rapport final octroyant les crédits
nécessaires à sa construction. Il s’agit au contraire d’une volonté très forte de pour-
suivre une politique de qualité dans la réalisation de bâtiments publics tels que
l’avaient été précédemment le Théâtre, le Crématoire, le Musée des beaux-arts,
certains grands collèges, la Grande poste, l’Hôtel communal ainsi que de nombreux
autres bâtiments encore identifiables. C’est aussi grâce à l’existence de ces cons-
tructions remarquables, réparties dans le tissu urbain, que nous avons obtenu la
reconnaissance de notre cité au patrimoine mondial de l’humanité.

La rénovation respectueuse, attentive, consciencieuse et discrète de la Salle de
musique correspond non seulement à un impératif d’usage par la modernisation
indispensable de ses installations techniques mais aussi à un impératif d’ordre

3768 Séance du lundi 28 novembre 2011

patrimonial pour la conservation d’un édifice public unique, témoin parfait de son
époque, et dont l’intérêt ne fera que croître.

Classement du bâtiment

La Salle de musique a été mise sous protection par le Conseil d'État le 22 sep-
tembre 2010. Elle figure, avec le Théâtre, comme objet d'intérêt national sur l'Inven-
taire suisse des biens culturels d'importance nationale (édition 2009, parue en
2010).

Témoignages

- « Rappel: la plus belle acoustique de Suisse ne se trouve ni à Zurich,

ni à Genève. La Salle de musique de La Chaux-de-Fonds est ce volu-

me sobre, au bois presque sévère, où l’espace sonore semble plus

transparent qu’ailleurs. L’air y vibre en matière précieuse. »

Le Temps, mardi 12 janvier 2010, Jonas Pulver

- « S’il existe un domaine dont je puisse être juge, c’est la qualité d’une

acoustique. Les fibres nerveuses de ma caisse de résonance ne me

trompent jamais. Eh bien, la salle de La Chaux-de-Fonds ne faillit au-

cunement à sa réputation : elle possède une acoustique assurément

exceptionnelle ! »

Jean Diwo, « Moi Milanello, fils de Stradivarius »

- « Vous avez fait une chose qui me paraît unique pour une ville qui ne

possède pas un million d’habitants et qui, pourtant, possède les artis-

tes, possède les organisateurs et qui réussit à construire une salle

aussi merveilleuse »

Carl Schuricht, chef d’orchestre, juin1955, inauguration de la Salle de mu-

sique

Enregistrements, quelques noms en vrac

La Salle de musique accueille les plus grandes maisons de disque et des

artistes de renommée internationale dont, notamment : EMI, Sony, Naïve,

Cascavelle, Decca, Aeon, Claves, Alpha production, Alexandre Tharaud,

Eric Le Sage, Pascal Rogé, David Greilsammer, Renaud Capuçon, Frank

Braley, Cedric Pescia, Nobuko Imai, Nelson Freire, Trio Wandere, Muray

Perahia, etc…

Séance du lundi 28 novembre 2011 3769

Aspect et but de la rénovation

La Salle de musique doit rester avant tout une Salle de musique, en maintenant
une ouverture à toute activité respectant le lieu. Cette option de base, formulée
d’emblée par tous dans les discussions et études préliminaires des travaux de
rénovation technique, donne le la !

Il s’agit donc de projeter dans l’avenir des actions qui continuent à promouvoir,
améliorer et à exploiter les propriétés acoustiques exceptionnelles de la salle, re-
connues par tous depuis plus de 50 ans et ainsi renouveler les artistes et les pu-
blics qui la font vivre.

Nouvelles dynamiques

La programmation de qualité réalisée par la Société de Musique a été enrichie par
les propositions nées de la fusion avec les Heures de Musique. Ce renouvellement
est bienvenu et nous espérons qu’il permettra de poursuivre l’accueil d’orchestres,
de formations ou de solistes de renommée nationale ou internationale ainsi que des
musiciens de la région.

Les projets de collaboration plus étroite entre le Comité de la Société de Musique et
la Fondation Arc en Scènes, copropriétaire de la salle avec la Ville, devraient per-
mettre également de coordonner les efforts de promotion et de visibilité de la pro-
grammation.

Quelques idées par exemple :

 l’organisation de concerts et manifestations pour les écoles,
 la recherche de partenaires financiers qui pourraient être intéressés à

l’organisation de manifestations musicales exceptionnelles et/ou exclu-
sives,

 les contacts avec les villes partenaires de la région, leur proposant des
conditions attractives et des échanges pour bénéficier de la qualité de la
salle,

 proposer à des artistes qui viennent enregistrer de donner des concerts,
 éditer une plaquette de promotion et la diffuser.

Les idées et les propositions ne manquent pas. Elles devraient permettre de conti-
nuer à faire vivre cette salle, en l’inscrivant dans le paysage renouvelé de la mu-
sique en Suisse.

Programme et coûts des travaux

Contexte

La Salle de musique porte vaillamment sa cinquantaine sans trop laisser voir les
marques dues à son âge, lequel est plus que respectable pour une construction du

3770 Séance du lundi 28 novembre 2011

milieu du siècle dernier. Il faut ici souligner que l'entretien général usuel a toujours
été réalisé avec soin et que dans son ensemble l'immeuble est en bon état d'usage.

Pour ce qui est de son irrigation technique, il en est autrement, car il est impossible
d'agir ponctuellement.

Les techniques intérieures et invisibles accusent elles nettement leur obsolescence
en termes de non-conformité, voire même de mise en danger du personnel ou des
utilisateurs. Les normes tant sur le plan de la sécurité que du confort des usagers et
employés ont subi une évolution considérable en un demi-siècle.

Chauffage par ventilation et climatisation

Le système en place n'est pas performant sur le plan de l'utilisation rationnelle de
l'énergie. Le remplacement de cette machinerie par une installation intégrant la
récupération de chaleur de l'air rejeté génèrera une économie importante et contri-
buera à une meilleure gestion du climat intérieur.

Un travail d'analyse approfondie de la construction par un groupe de mandataires
spécialisés (mandat d'étude conjointement confié en 2009) vient de s'achever. Il
débouche sur une estimation des travaux et coûts induits très documentée.

La documentation technique de la réalisation de l'ouvrage est très  lacunaire. Le
mandat d'analyse a permis de procéder à des sondages "d'investigation invasive"
(démontages soigneux) de différentes parties de l'aménagement intérieur. Ceci afin
de constater et comprendre les procédés constructifs d'origine et ainsi de découvrir
de nouveaux cheminements possibles pour les réseaux techniques. Toujours dans
la préoccupation de conserver à la Salle de musique sa cohérence acoustique
exceptionnelle de renommée internationale.

Il apparaît que les assemblages de boiseries intérieures de la salle, par exemple,
relèvent des procédés de lutherie (placages, assemblages, collage à chaud, etc.).
Comme il est délicat et risqué d'intervenir sur le corps d'un instrument à corde, par
analogie, il est vivement recommandé de ne pas s'investir dans le démontage,
même partiel des boiseries de la Salle de musique.

Ce constat mène à une attitude globale et sans variante d'aborder l'œuvre de réno-
vation respectueuse de l'ouvrage : les réseaux rénovés doivent s'inscrire dans des
cheminements nouveaux et ce sans prendre le moindre risque d'attenter aux quali-
tés acoustiques fondamentales de notre salle.

L'estimation des coûts des travaux retenus est répartie en trois chapitres princi-
paux:

 Techniques du bâtiment;

 Techniques du spectacle;

 Structure et enveloppe de l'immeuble.

Les techniques du bâtiment sont le chauffage, ventilation, sanitaire et électricité
(CVSE). Les matériaux et le matériel (machines) qu'offre actuellement le marché
ont, par rapport à ce qui existait il y a plus de 50 ans, des performances incompa-
rables en matière de sécurité et consommation d'énergie notamment.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3771

Les techniques du spectacle ont fortement évolué depuis la construction de la Salle
de musique. En 1955, personne n’imaginait nécessaire d’ajouter des éléments
visuels (lumières ou images) ou des éléments amplifiés (commentaires, narrateur,
musique enregistrée, instruments électriques) lors d’un concert classique. Il est
maintenant courant que des éléments de ces domaines interviennent même dans
des œuvres dites « classiques ».

De plus, les utilisations de la Salle de musique pour des spectacles de variété,
d’humour ou de musique actuelles, ainsi que pour des conférences ou des réu-
nions, sont de plus en plus nombreuses et exigent des installations techniques
variées (qui sont actuellement réalisées au coup par coup de façon provisoire et
souvent peu esthétiques, avec de longs temps de montage). L’installation
d’équipements de base en terme de câblages (électrique, vidéo, son et informa-
tique), d’éclairage de scène, de diffusion sonore, de points d’accrochages (pour des
projecteurs, des haut-parleurs ou des décors), de gaines techniques, etc., est de-
venue incontournable pour faire face à la diversification des demandes des utilisa-
teurs de la salle.

Les 1'200 fauteuils et strapontins sont pour la plupart fortement dégradés. Cette
situation inconfortable concerne encore davantage les meilleures places, puisque
les plus sollicitées. Par bonheur, le fabricant original est toujours en activité et pro-
pose une rénovation intégrale du mobilier existant. Cette intervention garantit  donc
le respect de la forme et par là de ne modifier en rien l'impact acoustique de ces
meubles. La variante du remplacement des sièges par du matériel neuf n'a pas été
retenue, car l'état général des structures ne justifie pas leurs remplacement à un
coût plus élevé.

Présence d'amiante dans le bâtiment

Une auscultation de la Salle de Musique a été commandée dans le cadre des
études préliminaires. Le rapport de notre mandataire HSE (Bienne) fait état d'une
situation très satisfaisante. Les traces d'amiante ont été trouvées dans des matières
et endroits assez faciles à éliminer. Les coûts liés aux interventions de désamian-
tage sont intégrés au devis présenté dans ce rapport.

Description des travaux

Les travaux décrits de façon détaillée dans le document de OCMP management SA
daté du 31 décembre 2010 peuvent être ainsi synthétisés par chapitre (montants:
honoraires et TVA de 8% inclus). Pour plus de détail vous trouverez en annexe le
tableau détaillé des coûts.

3772 Séance du lundi 28 novembre 2011

Chapitre Descriptif Coût estimatif

Techniques CVSE Fourniture et pose des réseaux élec-
triques (courant fort et faible) + ventila-
tion chauffage

CHF 1'340'000.-

 Intégration des réseaux dans la salle
(aménagement intérieur)

CHF 1'020'000.-

Techniques du
spectacle

Éclairages, commandes, scène, le-
vage, orgue

CHF 1'095'000.-

 Intégration comprise dans CVSE
 Rénovation des 1'200 sièges CHF 625'000.-

Structure + enve-
loppe

Ravalement, portes extérieures, fe-
nêtres, peinture

CHF 550'000.-

Général Frais et taxes CHF 60'000.-

Total :  CHF 4'690'000.-

L'intégration des techniques du bâtiment et des techniques du spectacle sont con-
fondues dans les nouveaux parcours. Ces interventions doivent être liées par souci
d'économie. Par exemple les interventions au plafond de la salle, nécessitent la
pose d'un échafaudage complet dont le coût est proche de CHF 100'000.-.

Le matériel de ventilation nécessaire ne peut prendre place dans l'espace actuel en
toiture, notamment le dispositif de récupération d'énergie (échangeur de chaleur)
qui n'existe pas aujourd'hui. Il est nécessaire de disposer cette installation à l'exté-
rieur sur le toit, côté théâtre. Cette solution reste plus économique, plus sûre en
terme acoustique que la variante intérieure; elle nécessitera par contre une atten-
tion particulière en terme d'esthétique et d'intégration dans la mesure où il s'agit
d'un "rajout" particulièrement visible depuis la tour "Espacité" située juste en face et
qui accueille un nombre important de visiteurs découvrant la ville en situation "aé-
rienne" la plupart du temps avec étonnement et admiration.

En conclusion, ce rapport prouve la pertinence du mandat d'analyse confié à  des
mandataires externes, mettant à jour la complexité de l'entreprise. A l'issue de ce
chantier, la ville retrouvera cet instrument exceptionnel dont elle est fière à juste
titre, en état neuf et d'aspect inchangé car seul l'invisible aura rajeuni de 50 ans.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3773

Subventions

- Certains travaux liés à l'enveloppe intérieure comme extérieure feront l'ob-
jet d'un calcul de subvention par l'Office de la protection des monuments
et sites.

- Les interventions dues à l'amélioration de la sécurité des personnes seront
subventionnées par l'ECAP.

- La Confédération par le "Programme bâtiment" sera sollicitée pour sub-
ventionner le remplacement de portes et  fenêtres.

Au vu de la période envisagée pour  l'activation de ce chantier (2014-15) Il est ha-
sardeux d'établir un calcul sur des bases actuelles certainement appelées à des
modifications. Une estimation prudente effectuée à ce jour nous permettent néan-
moins d'envisager un soutien de l'ordre de CHF 400'000.-.

Programme et durée des travaux

Le calendrier doit tenir compte de sévères contraintes. En particulier les périodes
d'exploitation de la Salle de musique, qu'il s'agisse de la saison proposée par la
Société de Musique qui doit préparer son programme deux ans à l'avance, ou qu'il
s'agisse des locations gérées par Arc en Scènes (en particulier les enregistre-
ments). Ces impératifs temporels nous contraignent à prévoir un calendrier qui
laisse suffisamment de marge entre la décision du Conseil général et le début des
travaux. Après étude de quatre programmes de travaux en une ou deux étapes, le
calendrier retenu en concertation avec Arc en Scènes et la Société de Musique est
le suivant :

1. Étape 1: du 03 mars au 31 octobre 2014
2. Étape 2: du 23 février au 21 juin 2015
3. Durée du chantier: 12 mois (8+4)
4. Remise en exploitation de la salle: juillet 2015

L'étalement des phases d'intervention sur trois ans a été envisagé mais non retenu.
Cette stratégie péjorerait tant la conduite des travaux que la disponibilité de la Salle
de musique dont la majorité des locations d'enregistrement sont pluriannuelles. Une
intervention unique sur douze mois consécutifs aurait généré une perte d'exploita-
tion plus importante pour Arc en Scènes.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit s'inscrivent
dans le volet trois du Plan de Législature 2008-2012: "Valorisation des fonctions,
des prestations et des espaces urbains". Plus précisément décrits dans les para-

3774 Séance du lundi 28 novembre 2011

graphes b "Entretien des infrastructures et équipements", ainsi que c "utilisation
rationnelle de l'énergie". Le projet "Rénovation de la Salle de musique" y est men-
tionné en page 26.

Conséquences sur les finances

Les conséquences sur les finances de la Ville et de la Fondation Arc en Scènes se
présentent comme suit.

Investissement total : CHF 4'690'000.-
Subvention (Confédération et Canton) : CHF 400'000.-
Solde net : CHF 4'290'000.-

Part de la Ville (50%) : CHF 2'145'000.-
Prélèvement réserve pour la création ou l'amélioration de
locaux (solde au 31.10.2011 CHF 1'882'300.-) :

CHF -950'000.-

Solde net à charge de la Ville : CHF 1'195'000.-

La situation financière de la Fondation Arc en Scènes ne lui permet pas d'assumer
directement les frais d'investissements relatifs à ce projet. Sans un soutien de la
Ville cette dépense représenterait pour la Fondation une augmentation de ses
charges annuelles de l'ordre de CHF 200'000.- (intérêt à 3% et amortissement).

Dès lors la seule solution passe par un prêt sans intérêt consenti par la Ville, rem-
boursable sur 50 ans maximum. Par ailleurs la Fondation Arc en Scènes devra
également assumer la perte d'exploitation induite par l'indisponibilité de la salle
durant une période totale de 12 mois. Cette perte de recettes représente un mon-
tant estimé, sur la base des locations encaissées ces dernières années, de CHF
240'000.-. Ce montant doit être ajouté au prêt consenti à la Fondation. Cette ma-
nière de pratiquer limite au maximum l'impact financier pour la Ville tout en garan-
tissant que la réalisation de ces indispensables travaux permet à la Fondation d'as-
sumer sa part en poursuivant sereinement ses activités.

La Fondation Arc en Scènes, appuyée par la Société de Musique, se lancera dans
une recherche de fonds privés. Cette recherche de fonds devrait permettre de réu-
nir un montant minimal de l'ordre de CHF 500'000.- (soit environ 20% du montant
total à charge d'Arc en Scènes). Pour mémoire, lors de la restauration du Théâtre,
la recherche de fonds privés avait permis à la Fondation de couvrir le 50% du mon-
tant à sa charge.

Ainsi l'impact financier pour la Fondation représentera un montant maximal de CHF
40'000.- qu'elle sera en mesure d'assumer.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3775

Part de la Fondation Arc en Scènes (50%) : CHF 2'145'000.-
Perte d'exploitation : CHF 240'000.-
Prêt maximal de la Ville sans intérêt (50 ans) : CHF 2'385'000.-

A déduire les fonds privés : CHF 500'000.-
Solde net à charge de la Fondation Arc en Scènes : CHF 1'885'000.-

Annuité (remboursement à la Ville) CHF 37'700.-

En application des directives établies par le Service des communes en matière
d'amortissements, la charge financière annuelle moyenne de l'investissement peut
être estimée comme suit :

La charge annuelle pour la Ville sera de:

- Amortissement : CHF 1'195'000.- x 6% (Taux

moyen)

CHF 71'700.-

- Intérêts à 3% (taux moyen des emprunts de la

ville) sur CHF 1'195'000.- (part nette de la ville) +

CHF 1'885'000.- (prêt net sans intérêt à Arc en

Scènes) = CHF 3'080'000.- sur la moitié de l'inves-

tissement soit CHF 1'540'000.-

CHF 46'200.-

Soit une charge annuelle moyenne de :                       CHF      117'900.-

Les travaux susmentionnés figureront aux budgets 2014 et 2015 pour un montant
de CHF 4'690'000.-. La charge d’intérêts relative à ce montant sera budgétée pour
les exercices concernés.

Conséquences sur les ressources humaines

La modernisation de l’équipement facilitera le travail du personnel en diminuant les
temps d’installation. Parallèlement, la plus grande attractivité de la salle et ses
possibilités améliorées en augmenteront probablement le nombre de jours
d’occupation Cette utilisation plus fréquente du lieu  compensera certainement les
gains en temps de montage.

3776 Séance du lundi 28 novembre 2011

Collaboration intercommunale

La nature des travaux présentés ci-dessus n'entraîne aucune possibilité de collabo-
ration intercommunale. Le présent rapport sera communiqué pour information,
comme cela est systématiquement le cas, au groupe de travail "RUN – 3 villes
culture".

Éléments relatifs au développement durable

d) Aspect environnemental

Les interventions précitées dans les "techniques du bâtiment" vont toutes dans
le sens d'une meilleure gestion de la consommation énergétique du bâtiment
(récupération de  chaleur, abaissement des consommations électriques, aug-
mentation des synergies techniques avec le théâtre).
Il n'est pas prévu l'implantation de panneaux solaires au vu des faibles besoins
en eau chaude sanitaire.

e) Aspect social

L'élargissement de la palette des prestations, comme développé au chapitre
"nouvelles dynamiques" aura un impact social certain sur les différents publics
ciblés.

f) Aspect économique

L'ouverture d'un chantier de rénovation important profite à l'économie locale en
sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Les procédures d'attribu-
tion de marché seront de type "sur invitation" pour la grande majorité d'entre
elles.
Les travaux liés à la préservation de la substance historique du bâtiment per-
mettent le maintien et la transmission de savoirs faire dans les métiers du bâ-
timent.
Garantir la pérennité d'une salle aussi prestigieuse contribue également à pré-
server les retombées positives en terme de notoriété et d'image de notre Ville.

Préavis des Commissions

Ce rapport a été soumis à la Commission consultative de la culture lors de sa
séance du 27 octobre 2011 et cette dernière vous recommande, à l'unanimité des
membres présents, d'accepter cette demande de crédit.

Conclusion
Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter les arrêtés
suivants.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Séance du lundi 28 novembre 2011 3777

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission culturelle

arrête :

Article premier.- un crédit global de CHF 4'690'000.- TTC est accordé pour la part

des travaux de rénovation technique et de mise en conformité de la Salle de mu-
sique imputable à la Ville de La Chaux-de-Fonds en tant que copropriétaire pour
moitié de ladite salle, ainsi que pour prêter à la Fondation Arc en Scènes les liquidi-
tés destinées à financer l'autre part des travaux précités.

Le Conseil communal constitue avec le crédit de l'alinéa précédent un prêt sans
intérêt en faveur la Fondation Arc en Scènes d'un montant maximum de CHF
2'385'000.-, remboursable sur une durée maximale de 50 ans, pour financer la part
des travaux qui lui est imputable en tant que copropriétaire pour l'autre moitié de la
Salle de musique. L'accord du Conseil d'Etat est réservé.

Article 2.- Un montant de CHF de 950'000.- est prélevé à la réserve
pour la création ou l'amélioration de locaux pour financer le présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.
Article 4.- L’investissement sera amorti au taux de 6,0 %.

Article 5.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction du

crédit.
Les fonds obtenus par la Fondation Arc en Scènes pour financer sa part des tra-
vaux viennent diminuer le montant du prêt initial de l'article premier alinéa second
ci-dessus.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à l'ex-

piration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président La secrétaire
 Pierre-Alain Borel Maria Belo

3778 Séance du lundi 28 novembre 2011

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Permettez que notre intervention débute par les propos d’un
des plus grands pianistes du moment, Alexandre Tharaud, venu enregis-
trer, en été 2010, 18 sonates de Domenico Scarlatti dans notre salle de
musique et édité chez Virgin Classics.

A la question de savoir comment s’est déroulé cet enregistrement, le
pianiste français répond : "A La Chaux-de-Fonds, petite ville tranquille à
1000 mètres d’altitude, nous nous sommes véritablement éloigné du mon-
de. Je rêvais de ce lieu depuis longtemps. Enregistrer dans la salle de La
Chaux-de-Fonds, c’est jouer avec ses fantômes. De Claudio Arrau à Nikita
Magaloff, tout un pan de l’histoire du disque est né ici. J’étais surtout hanté
par le souvenir de Clara Haskil, géniale interprète de Scarlatti. Elle a régu-
lièrement joué et séjourné dans cette ville, dont une rue porte à présent
son nom."

Je ne crois pas que nous ayons une rue au nom de Clara Haskil, il
doit y avoir une confusion avec Vevey. Ceci n’enlève rien aux propos élo-
gieux concernant notre salle de musique qui fait corps avec notre ville.

En lisant le rapport fourni par le Conseil communal, on ne peut qu’être
séduit par le projet qui consiste à rénover notre joyau, tout en conservant
ses qualités intrinsèques d’acoustique. En améliorant le confort et la sécuri-
té des usagers, que ce soit pour le personnel technique ou pour les specta-
teurs, nous répondons ainsi aux normes actuelles. Le souci mis sur une
baisse de la consommation énergétique du bâtiment par l’installation d’un
récupérateur de chaleur avec climatisation, ainsi qu’une meilleure isolation
du bâtiment, ne peuvent qu’être appréciés des Verts.

Si ces travaux de rénovation n’auront pas une grande visibilité, il nous
semble aussi que, d’un point de vue financier, la construction prévue pour
le financement de cette restauration ne grèvera pas trop lourdement la
caisse communale. Nous saluons l’engagement de la Fondation Arc en
Scènes qui s’implique, sur plusieurs générations, à payer la moitié des
coûts des travaux.

Si notre parti se montre séduit par ce projet de rénovation intelligente,
ses membres émettent tout de même quelques bémols dans cette belle
harmonie musicale car ils restent toujours dans l’attente de voir démarrer le
projet Naturama. Si la salle de musique attire un large public, le Naturama
touchera indéniablement une plus grande frange de la population. Il sera
véritablement un projet orienté vers l’avenir, redonnant une image dynami-
que, attrayante et innovante de notre cité.

Bien que cela ne soit pas le sujet du jour, nous aimerions savoir où en
est le Conseil communal avec le projet du Naturama et si un calendrier a
déjà été établi.

Nous craignons que les conditions actuelles de location du Musée
d’histoire naturelle soient revues à la hausse par la Poste et que le choix

Séance du lundi 28 novembre 2011 3779

d’avoir mis la salle de musique avant le Naturama nous coûte ainsi, au
final, plus cher que si l’ordre inverse avait été choisi.

Pour toutes ces raisons, quelques membres des Verts s’abstiendront
lors du vote concernant la salle de musique. Je vous remercie de votre
attention.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Que voici une demande de crédit imposante ! La salle de musi-
que en vaut-elle la peine ?

Cette question paraît bien saugrenue car elle est une merveille
d’acoustique, cela a été dit et le sera encore plus d’une fois, tant la réalisa-
tion de cet édifice présente des qualités reconnues dans le monde entier.

Quand je suis arrivé à La Chaux de Fonds, il y a 21 ans, Barbara
Hendrix était venu chanter à la Salle de musique. Elle ne s’était produite ni
à Genève, ni à Zürich. Son unique concert en Suisse, c’était ici, à La
Chaux de Fonds. J’en suis resté tout esbaudi !

La Salle de la Société de musique aura eu un destin assez particulier,
une histoire dont le rapport ne relate que faiblement les intenses péripéties.
Elle est le fruit du travail acharné d’hommes et de femmes qui ont œuvrés
à sa réalisation. Celle-ci commença véritablement en 1925 avec le legs de
M. Henri Waegelin à la Société de Musique, auquel on ajouta, grâce à la
demande de M. Gogler, Président de l’orchestre l’Odéon, une participation
annuelle du Bureau de Contrôle des ouvrages d’or et d’argent, dont il était
également le Président (ce qui a peut-être facilité légèrement les cho-
ses !!). Le 8 décembre de cette même année, est fondée une association
sous le nom de Musica, dont le but est la construction d’une salle de
concerts et de conférences.

Jusqu’en 1930, l’industrie est florissante et le fonds enfle, mais la
grande crise survient, les ressources tarissent, on s’éloigne de l’objectif.

On en vient à compter sur les subventions en cas de chômage, mais
l’espoir subsiste. On trace déjà des plans, notamment pour un nouveau
bâtiment au 75 de la rue Léopold-Robert.

En 1941, l’appui financier du Bureau de Contrôle des ouvrages d’or et
d’argent permet à Musica d’acquérir la majorité des actions du Théâtre,
ainsi que l’immeuble Léopold-Robert 27, qui y est accolé.

Suite à la Guerre, les années de croissances reviennent, mais aussi
un renchérissement du coût de la construction. Les pouvoirs publics sup-
priment toutes les subventions. Le but apparaît hors de portée !

Dès 1950, Musica obtient le soutien du public. La Commune intervient
alors, à condition que la fondation accepte un effort financier supplémentai-
re. Le 23 octobre 1951, une souscription est lancée auprès des commer-
çants et des industriels.

3780 Séance du lundi 28 novembre 2011

Le 23 décembre 1952, le Conseil général vote l’arrêté qui garantit la
participation financière de la Commune. Et en août 53, débutent les travaux
de construction.

Les grandes orgues ne sont rajoutées que l’année suivante, grâce
toujours au Bureau de contrôle des ouvrages d’or et d’argent, mais aussi
des pouvoirs publics et enfin, d’une loterie.

C’est le 4 et 5 juin 1955 que la salle est enfin inaugurée, entre autres,
par l’ouverture 1812 de Tchaïkovsky, le samedi et la 9

e
 de Beethoven avec

son Hymne à la Joie, pour le concert du dimanche.
Après près de 60 années d’existence, cette salle de concerts a dé-

passé largement tout ce dont on en attendait. Les plus grands artistes sont
venus du monde entier pour y faire un enregistrement, un concert. Cer-
tains, comme le violoniste Yehudi Menuhin, me suis-je laisser dire, sont
venus régulièrement juste pour le plaisir, en ami. Il est donc maintenant de
notre devoir de continuer l’œuvre de ces pionniers, de maintenir cet admi-
rable temple de la musique dans un état impeccable de fonctionnement.

Le groupe UDC salue, par ces lignes, l’attention toute particulière qui
a été apportée à ne surtout rien toucher de ce qui pourrait nuire à
l’exceptionnelle qualité acoustique du lieu.

Nous remercions le Conseil communal pour le rapport complet et pré-
cis qu’il nous présente. Je profite, à titre personnel, de remettre au Conseil
communal la plaquette de l'inauguration de la Salle de musique du 4 juin
1955.

Le rapport est complet et précis, et nous n’aurions rien à y retoucher,
si ce n’est dans le montage financier.

Dans ce domaine, nous nous étonnons que la Ville soit aussi géné-
reuse avec la Fondation Arc en Scènes. En effet, la Ville, qui soutient déjà
massivement la Fondation par une subvention annuelle, va lui offrir une
année de perte d’exploitation. On peut encore en comprendre la raison.
Mais, elle va lui octroyer un prêt à taux zéro, pendant 50 ans. Et ceci, alors
que la Ville emprunte elle-même pour subvenir à ce crédit. Nous aimerions
que le Conseil communal nous explique pourquoi le prêt ne pourrait pas
être frappé de l’intérêt moyen des emprunts de la Ville, soit 3%, ce qui se-
rait déjà bien pour la Fondation, puisqu’elle ne peut emprunter nulle part
ailleurs !

La Ville peut très bien compenser en augmentant sa subvention à la
Fondation du montant correspondant, cela ne nous gênerait pas. Le résul-
tat serait certes le même, mais cela aurait l’avantage de donner une image
claire, précise et faire figurer dans les comptes un montant qui correspond
à la réalité du subventionnement d’Arc en Scènes.

De plus, le Conseil communal laisserait à la Fondation l’entier des
fonds privés qui pourraient être levés. Là aussi, nous nous sommes de-
mandé pourquoi la participation de capitaux privés ne pourrait pas venir en
déduction de la somme totale, et qu’après seulement, le calcul des charges

Séance du lundi 28 novembre 2011 3781

financières pour chacune des parties soit établi. Le Conseil communal
nous a montré qu’il était tout aussi capable de réunir des fonds privés, pour
la réfection de la Grande Fontaine, par exemple. Il peut le faire dans ce cas
particulier également. Il n’y a, dès lors, aucune raison pour que la Fonda-
tion Arc en Scènes soit la seule bénéficiaire de cette manne.

Un amendement à l’Arrêté vous sera présenté lors du vote pour adap-
ter la situation à une présentation réelle des chiffres.

Pour terminer, le calcul des intérêts pris en compte pour établir les
nouvelles charges de la Ville se base sur un montant de CHF 1'885'000.-
de prêt à la Fondation. Or, l’Arrêté, dans son article premier al. 2, confirme
que la somme pourrait aller jusqu’à CHF 2'385'000.-. Il apparaît alors que
la charges financière annuelle moyenne de l’investissement est mal esti-
mée en page 13 du rapport.

En conclusion, le groupe UDC soutient, à l’unanimité et sans réserve,
le projet de rénovation de la Salle de musique. Il félicite les auteurs du rap-
port et votera l’Arrêté octroyant le crédit demandé. Merci.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons accueilli ce rapport avec intérêt. Il contient des
informations qui nous confirment que nous avons toutes les raisons d’être
fiers de notre Salle de musique. Il nous a convaincu que la salle devait
impérativement être remise à niveau, tant sur le plan technique, que de la
sécurité.

Le mode de financement proposé nous convient. Il ne représente pas
une grosse charge pour la Ville, c’est une chance si l’on considère la quali-
té de "l’instrument".

Il faut maintenir ce rapport de propriété à 50/50. C’est un bon rapport
qui responsabilise les 2 parties. Il favorise les rapports d’Arc en scènes
avec le privé.

Nous avons pris acte que le fait de placer le système de chauffage et
de ventilation sur le toit lui assurera un meilleur rendement et qu’il va rédui-
re les nuisances sonores, élément essentiel lors de concerts et
d’enregistrements. En revanche, la construction prévue aura un impact
négatif sur la structure du bâtiment vue d’en haut. En l’occurrence, le bâti-
ment n’est pas seulement vu d’avion, mais du plus haut point de vue de la
ville, la Tour Espacité, toute proche. Nous comptons sur les concepteurs
pour réduire au maximum cette nuisance.

Par ailleurs, l’implantation, sur ce toit, de panneaux solaires est–elle
vraiment inutile ? Est-elle trop coûteuse par rapport à l’apport énergétique
qu’elle apporte ? Le restaurant ne pourrait-il pas en profiter ?

Je terminerai par une remarque personnelle. Petit à petit, l’appellation
d’Heure bleue semble s’effacer au profit d’Arc en scènes. Le choix de
l’Heure bleue était le fruit d’une consultation populaire, il a une connotation
historique locale très marquée. Il me semble que le public romand s’y était

3782 Séance du lundi 28 novembre 2011

habitué. Je regretterais que l’on l’abandonne définitivement pour une ap-
pellation qui a un sens plus général et qui n’est pas forcément beaucoup
plus explicite.

Nous remercions à l’avance le Conseil communal de répondre à nos
questions. Les réponses données ne devraient pas avoir d’impact sur notre
décision finale. Le groupe PLR acceptera ce crédit.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Conseillères et Conseillers généraux POP re-
mercie le Conseil communal pour ce rapport attendu, documenté et, au
final, convaincant. C'est donc dire que nous approuvons le crédit et vote-
rons l'arrêté.

Il était attendu car la nécessité de mise en conformité de la Salle de
musique ne date pas d'hier, mais l'attachement à ce lieu et le sentiment
positif général trouvent leur source dans cette réalité de lieu dédié à la
musique sous presque toutes ses formes et dont les qualités intrinsèques
sont garantes d'émotions véritables. Ses qualités acoustiques doivent donc
absolument être préservées et, sur ce point, le rapport est limpide.

Nous avons tout de même une question : quel peut être l'impact
acoustique de la régie située en fond de salle, sous la galerie ? En effet,
elle n'est pas démontable comme le seront les futurs supports de sonorisa-
tion et d'éclairage.

Ce rapport est documenté. L'énumération des interventions aux titres
des techniques du bâtiment, du spectacle et de structure et enveloppe de
l'immeuble n'appelle pas de commentaires particuliers de notre part. Nous
sommes bien sûr conscients que, dans différents domaines, en particulier
le chauffage et la ventilation, des choses peuvent changer en fonction de
l'évolution des techniques, entre l'estimation présentée aujourd'hui et la
réalisation proprement dite. Que se passerait-il, par exemple, en cas d'utili-
sation de ventilateurs à vitesse variable qui peuvent générer des ondes
acoustiques dans les tuyauteries ?

Le chapitre rénovation des sièges est, quant à lui, un petit concentré
d'helvétisme, un exemple magnifique de PKZ (Pien Kousu Zolide), un bijou.
Refaire, à l'identique, 55 après, c'est vraiment génial !

Enfin, notre conviction, au sujet de l'acceptation de cet objet, tient,
bien sûr, à l'argumentation du Conseil communal, mais aussi et surtout à la
perception des sentiments durables engendrés par la participation aux
évènements qui se déroulent à la Salle de musique, que ce soit au titre
d'acteurs ou d'auditeurs et donc, au besoin de leur préservation dynami-
que.

Cette Salle de musique est le lieu de tous et c'est un lieu de culture
vivante. Il faut remercier ceux qui l'animent et qui le font vivre au quotidien,
offrant ainsi à la cité une possibilité de supplément d'âme.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3783

Le rapport parle de la mise sous protection de la Salle de musique par
le Conseil d'État en 2010. Cette protection inclue-t-elle l'orgue, magnifique
instrument néo-classique ?

Par ailleurs, la capacité finale de la salle sera-t-elle de 1000 (ou un
peu moins) ou, effectivement, de 1200 places ?

Enfin, nous ne soutiendrons pas l'amendement UDC concernant l'inté-
rêt du prêt à Arc en scènes car nous partageons la vision du Conseil com-
munal concernant le financement.

Nous attendons, avec intérêt, les réponses du Conseil communal. Je
vous remercie.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le 7 septembre dernier, notre Conseil se prononçait favorablement
sur une demande de crédit relative à la rénovation du Pavillon des sports.
Ce soir, il nous appartient, de concert, d'en faire de même pour celle relati-
ve à la rénovation complète de la Salle de musique.

Vous l'aurez compris, le Parti socialiste votera, en chœur, à l'unisson,
et sans fausse note, cette demande de crédit !

Nous tenons à saluer et à remercier les auteurs de ce rapport clair,
distinct et bien documenté que nous avons examiné avec beaucoup d'inté-
rêt et qui nous a permis de découvrir les coulisses de ce bâtiment voisin de
celui du théâtre.

Il faut relever qu'à l'image du Corbusier et de l'urbanisme horloger
inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO, la ville de La Chaux-de-Fonds
est également connue, reconnue et réputée, sur le plan international, pour
la qualité acoustique de sa Salle de musique. Sa réputation et sa renom-
mée sont à l'image de la clef sur une portée musicale, une référence en la
matière et une superbe carte de visite pour la ville.

Après ce récital de louanges, un seul et petit bémol : Nous regrettons
que ce rapport soit presque aphone et ne fasse ainsi pas suffisamment
écho aux actions concrètes qui seront mises en place et proposées aux
artistes, ainsi qu'au public pour ouvrir ce lieu de prestige à la population, de
sorte qu'elle puisse également le découvrir, l'écouter et l'apprécier. Nous
souhaitons vivement et demandons que l'idée d'organiser, dans la Salle de
musique, des concerts et des manifestations pour les écoles et la popula-
tion soit réelle et concrétisée.

Dans cette gamme d'idées, nous nous permettons de rappeler au
Conseil communal qu'une motion intitulée "Carnet familial, culturel et spor-
tif" a été déposée en août 2008 par le Parti socialiste et acceptée par notre
Conseil en juin 2009. Elle est malheureusement toujours en souffrance.
Pourtant, un de ses objectifs répond pleinement à la nouvelle dynamique
décrite par le Conseil communal dans le présent rapport.

3784 Séance du lundi 28 novembre 2011

Il en va de même de la motion déposée par notre camarade Katia Ba-
bey qui figure au chiffre 5 de l'ordre du jour de ce soir et qui a la même
portée.

A la lecture de ce rapport, nous avons pris bonne note de la volonté
de renforcer la collaboration et la coordination entre le Comité de la Société
de Musique et la Fondation Arc en Scènes et en sommes très satisfaits.
Nous encourageons et félicitons ces deux sociétés pour l'excellent travail
fourni et à continuer dans ce sens. A quand une présentation et une mise
en valeur commune de leurs programmes respectifs ?

Une question en amène une autre : selon les souvenirs de certains,
un accord passé entre ces deux sociétés et la Ville permettrait à cette der-
nière de bénéficier de la mise à disposition de ces lieux culturels. Est-ce
que le Conseil communal peut nous en dire plus à ce sujet ?

Quant à l'aspect technique des travaux, le rapport, à l'image d'un
concerto ou d'une symphonie qui se construit en plusieurs mouvements,
nous les décrits par étapes, voire par étages, en commençant par le sol,
puis le ré(z).

A l'image du diagnostic que le médecin fait de l'état de santé de son
patient, la Salle de musique présente bien, mais, pour reprendre les termes
du rapport, il en est autrement de son "irrigation technique", qui, bien qu'in-
visible, est devenu avec l'âge obsolète "en termes de non-conformité, voire
même de mise en danger du personnel ou des utilisateurs". Ainsi, ses
conduites, ses artères, tout comme celles du Pod, doivent être dégagées,
désencombrées, oxygénées, de manière à ne pas créer de caillots ou de
bouchons qui peuvent entraîner la perte partielle, voire totale des cinq
sens.

Nous saluons ainsi la volonté affichée du Conseil communal de profi-
ter de cette rénovation pour doter la Salle de musique d'instruments per-
mettant une utilisation rationnelle de l'énergie.

Sur ce point, nous n'avons pas bien compris et souhaiterions être ren-
seignés quant au motif de renoncement d'implanter des panneaux solaires
qui, à défaut de chauffer l'eau, permettrait de produire de l'électricité.

Si nous devions résumer très brièvement ce rapport et ne retenir que
quelques éléments-clef, je crois que nous pourrions dire que :

 La rénovation de la Salle de musique se fera, à l'image d'une val-
se, en plusieurs temps, en deux temps pour être précis (de début
mars à fin octobre 2014 et de mi-février à mi-juin 2015), de maniè-
re à perturber le moins possible les deux fois 4 saisons.

 La partition des éléments techniques (chauffage, ventilation, sani-
taire et électricité), bien qu'orchestrée différemment, sera changée
tout en restant invisible. Celle relative à l'adaptation scénique
(projecteurs, haut-parleurs, décors) sera adaptée et améliorée. El-
les s'effectueront en parfaite harmonie, de manière à ce que le ré-
sultat auditif et visuel final demeure identique à l'actuel.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3785

Sur ces notes, il sera indispensable que le chef d'orchestre des tra-
vaux manie parfaitement bien sa baguette, de manière à éviter tout retard,
tout malentendu ou source de désaccords mineurs ou majeurs.

Quant à la solution indiquée dans le rapport du financement de cette
importante rénovation entre la Fondation Arc en Scènes et la Ville, à savoir
celle faite sous la forme d'un prêt sans intérêt, remboursable sur 50 ans
maximum, elle nous agrée, d'autant plus qu'il faut rappeler que ladite fon-
dation subira une perte d'exploitation en raison de l'indisponibilité de la
salle.

Comme l'a relevé le luthier chaux-de-fonnier Claude Lebet, la Salle de
musique est un "instrument de belle facture" et nous devons ce soir en
avancer le prix pour un résultat qui le mérite amplement. Je vous remercie
de votre attention.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. J'aimerais, en préambule, vous remercier de l'accueil très favorable
réservé à ce rapport. Je transmettrai vos remerciements sur la qualité du
rapport à toutes les personnes concernées, dans les services de M. Legrix,
notamment le Service architecture et bâtiments, le mandataire, mais éga-
lement Arc en scènes, par son Conseil de fondation, respectivement le
responsable technique de la Salle de musique et du théâtre et à tous ceux
qui ont apporté leur écot à ce projet.

Le projet qui vous est soumis ce soir a nécessité presque 3 ans de
travaux et d'études, puisque, évidemment, l'enjeu était dans l'esprit de
tous, au moment de constater qu'il fallait intervenir de la Salle de musique.
La plupart d'entre vous l'ont souligné, l'enjeu est de faire ces travaux en
conservant l'exceptionnelle qualité acoustique de cette salle. C'est dire si
chaque décision prise au moment de la préparation du rapport, dans les
modes de construction et les choix techniques, prenait comme première
contrainte le fait de garantir à tout prix que cette acoustique soit préservée.

Le Conseil communal tient aussi à relever l'excellente collaboration et
l'excellent état d'esprit, toujours très positif, qui a régné entre la Ville, Arc
en scènes et la société de musique pour arriver, aujourd'hui, à bout tou-
chant.

Ces travaux sont nécessaires, notamment pour garantir l'exploitation
de la Salle de musique, tout en répondant aux normes actuelles en matière
d'électricité, de ventilation ou d'économie d'énergie.

Le Conseil communal est absolument convaincu qu'il vous présente
un projet abouti, fruit de longs échanges entre les partenaires et qui est
financièrement raisonnable pour chacun d'entre eux. Je pense en particu-
lier aux deux propriétaires de ces installations, la Ville et la Fondation Arc
en scènes.

3786 Séance du lundi 28 novembre 2011

J'en viens directement aux questions, puisque, sur le fond, aucun
groupe ne conteste la nécessité de ces travaux.

Concernant le projet Naturama, nous sommes actuellement dans une
phase où nous avons presque terminé l'étude architecturale. Je vous ren-
voie à votre propre mémoire, dans les développements de ce dossier.
Dans le premier rapport d'information de 2004, soumis au Conseil général,
il n'y avait pas une seule ligne sur les contenus ou la muséographie du site
rénové. Or, aujourd'hui, si nous voulons pouvoir finaliser l'étude Naturama
et saisir votre Conseil dans la prochaine législature, il faut aller au bout de
cette étude. Pendant l'année 2012, doit avoir lieu l'étude sur les contenus.
La Commission financière en est déjà informée car cela figure au budget
2012, le Conseil communal a dégagé un demi-poste sur 12 mois, de façon
à ce que le directeur des institutions zoologiques et son plus proche colla-
borateur puissent se décharger d'une partie de leurs tâches pour consacrer
le temps nécessaire à finaliser une étude sur le contenu du projet.

Évidemment, je ne peux pas vous donner un calendrier aujourd'hui.
Nous sommes à quelques mois des élections communales. En mai-juin
2012, les nouvelles autorités se mettront en place. Le Conseil communal,
qui aura été élu ou réélu, s'attachera à faire son programme de législature
et déterminera le calendrier de ce projet à ce moment-là.

Compte tenu des décisions qu'il a prises dans le cadre du budget
2012 pour que l'étude puisse être finalisée d'ici la fin de l'année 2012, vous
aurez compris que le Conseil communal reste convaincu que ce projet est
un bon projet.

M. Chantraine, je vous remercie très sincèrement d'avoir complété, de
très belle manière, l'historique de cette salle et de nous avoir remis ce pro-
gramme de l'inauguration de la Salle de musique. La plupart de vos ques-
tions concernent le dispositif financier. Celui-ci a été délicat à trouver, tout
comme le soin avec lequel nous avons imaginé les interventions techni-
ques dans la salle.

Vous le savez, la Ville est copropriétaire de cette installation avec Arc
en scènes, à raison de 50/50. C'est le fait de l'histoire et c'est, aujourd'hui,
presque une incongruité, puisque la plupart des infrastructures culturelles
de cette importance sont généralement en pleine propriété aux villes. A
Lausanne, Genève ou Neuchâtel, c'est la ville qui est propriétaire et qui
assume la totalité des frais d'entretien et de rénovation de ces bâtiments.
Dans la plupart des collectivités publiques, ces infrastructures sont mises à
disposition gratuitement des acteurs culturels, sans encaisser de loyer.
Pour la Salle de musique et le théâtre, la Ville de La Chaux-de-Fonds n'en-
caisse pas de loyer, puisque Arc en scènes est copropriétaire, mais elle
encaisse des loyers pour la mise à disposition des locaux de Beau-Site.
Nous avons cette particularité, ici à La Chaux-de-Fonds, qui est due à l'his-
toire que vous avez rappelée. Après quelques années économiquement

Séance du lundi 28 novembre 2011 3787

plus difficiles pour Musica Théâtre, la Ville a comblé son déficit et en
contrepartie, est, petit à petit, devenue copropriétaire de l'installation.

Pour que le financement tienne la route, il fallait bien sûr tenir compte
des possibilités financières de la Ville. C'est un souci constant du Conseil
communal, dans sa politique d'investissement. Mais, il fallait aussi tenir
compte de la capacité financière d'Arc en scènes à pouvoir assumer ces
travaux. Bien sûr, c'était un point extrêmement important car si Arc en scè-
nes, comme copropriétaire, n'a pas les moyens d'assumer sa part, cela
signifie qu'il faut, soit ne pas faire les travaux, soit que la Ville paie le tout.
L'objectif étant de redonner un coup de jeunesse à cette salle, il a fallu
trouver des solutions sur le financement qui permettent à Arc en scènes
d'assurer sa part d'investissements.

Contrairement à ce que vous avez dit, la perte d'exploitation est à
charge d'Arc en scènes et non de la Ville. Si vous vous référez à la page
12 du rapport, vous verrez que, pour déterminer la charge d'Arc en scènes,
on prend la part d'Arc en scènes (CHF 2'145'000.−) on ajoute la perte d'ex-
ploitation supporté intégralement par la Fondation (CHF 240'000.−) pour
arriver au total de CHF 2'385'000.−, auquel on soustrait une espérance
raisonnable d'apports de fonds privés pour la Fondation Arc en scènes
(CHF 500'000.−) pour arriver à un total de CHF 1'885'000.−. La perte d'ex-
ploitation n'est pas à la charge de la Ville, mais d'Arc en scènes.

Le Conseil communal s'est posé les mêmes questions que
M. Chantraine. Comment construit-on ce financement raisonnable pour la
Ville et pour Arc en scènes ? Pour la Ville, nous avons la chance de pou-
voir prélever CHF 950'000.− dans une réserve à disposition pour ce type
de projet. Cela signifie que, en direct, la part de la Ville est d'à peine plus
d'un million. Pour Arc en scènes, effectivement, il y a une discussion,
compte tenu de sa capacité financière. La possibilité passait effectivement
soit par un prêt sans intérêt, soit par un prêt avec intérêts, mais compensés
par une subvention à la Fondation. D'un commun accord entre le préavis
du Service des finances, respectivement le Conseil communal, c'est la
solution qui vous est présentée qui a été retenue. Elle avait notamment la
faveur du Service des finances, pour des raisons techniques et de gestion.
M. Monnard, le cas échéant, pourrait compléter.

L'autre élément déterminant est le fait que les subventions ne sont
pas forcément acquises. Par exemple, la subvention d'Arc en scènes avait
fortement augmenté à la création de la Fondation, mais a fortement dimi-
nué dans les années suivantes, de CHF 175'000.−. Le fait de passer par
un contrat de prêt, signé, établi sur 50 ans, avec un échelonnement de
remboursements et sans intérêt, permet d'éviter cet écueil. La mémoire
étant ce qu'elle est, y compris chez les membres de l'Exécutif, après plu-
sieurs législatures, il n'est pas sûr que dans 10 ou 15 ans, les membres de
l'Exécutif se souviennent encore que, si la subvention avait été fixée à ce
montant-là, c'était pour compenser l'investissement fait par Arc en scènes.

3788 Séance du lundi 28 novembre 2011

C'est aussi une des raisons pour lesquelles le dispositif du Conseil com-
munal est finalement celui qui vous est proposé.

Je vous donne volontiers acte que la logique de prêter avec intérêts et
de payer une subvention donne une plus grande transparence dans les
coûts. Mais, malgré cet argument, ce n'est finalement pas le dispositif rete-
nu par le Conseil communal.

Vous avez raison, le calcul du taux d'intérêts l'impact, pour la Ville re-
tenu par le Conseil communal part de l'hypothèse que, à tout le moins, sur
le CHF 2'385'000.− qu'Arc en scènes doit trouver, CHF 500'000.− seront
trouvés en fonds privés. Ce montant est une estimation raisonnable puis-
que, pour la rénovation du théâtre, la Fondation Arc en scènes avait trouvé
proportionnellement, un montant beaucoup plus élevé. Nous sommes as-
sez sereins sur le fait que la Fondation, avec l'appui de la Société de musi-
que, pourra trouver ces CHF 500'000.−. Évidemment, tout ce qu'elle trouve
en plus lui permettra de rembourser plus vite le prêt consenti par la Ville.
De ce point de vue, l'arrêté ne laisse pas le choix à la Fondation. Les mon-
tants qu'elle trouve en fonds privés doivent être automatiquement affectés
au remboursement du prêt de la Ville.

M. Moser, vous faites une demande que je comprends comme
contradictoire. D'un côté, vous dites qu'il faut être extrêmement attentif à ce
que l'impact sur le toit du bâtiment de la nouvelle ventilation soit minimisé.
Si j'ai bien compris, dans le même temps, vous me demandez pourquoi
nous n'avons pas mis de panneaux solaires. Si l'on met des panneaux
solaires sur ce toit, cela aura un impact visuel pour les nombreux visiteurs
qui montent à Espacité.

Concernant le photovoltaïque, le Conseil communal prend plutôt le
chemin suivant : Quand il fait sens de chauffer l'eau sanitaire avec des
panneaux photovoltaïques, comme pour le Pavillon des sports, on pose
effectivement ces panneaux sur le bâtiment concerné. Quand il s'agit de
produire de l'électricité, la localisation physique n'est pas très importante.
Pour le Conseil communal, il paraît beaucoup plus intelligent d'essayer de
profiter de grands espaces qui ont peu d'impact visuel sur la ville. On pen-
se à des toits comme celui de la patinoire, à la Halle Volta. C'est pourquoi,
nous avons renoncé, dans le projet, à faire des panneaux pour l'eau chau-
de sanitaire et pour la production d'électricité car nous veillions à minimiser
l'impact des toitures des travaux effectués.

L'acousticien a été absolument formel, il n'y a aucun risque que la
création d'une régie fixe dans la salle puisse avoir un impact sur la qualité
acoustique de cette dernière.

Vous avez tous compris le soin apporté, dans l'étude, à préserver à
tout prix la qualité acoustique de cette salle. Je peux vous dire que lorsque
nous avons su que la société qui avait fabriqué les sièges, il y a 57 ans,
était en mesure de les rénover, cela a été un très gros soulagement.
Changer les 1000 sièges de la salle posait une vraie question sur la qualité

Séance du lundi 28 novembre 2011 3789

acoustique. Nous serons tout aussi attentifs, lors de la réalisation des tra-
vaux. Même en faisant des simulations par ordinateur, on ne peut jamais
tout simuler dans les circuits de ventilation et notamment, un éventuel im-
pact sonore.

La mise sous protection de la salle inclue-t-elle l'orgue ? A priori, je
serais tenté de vous dire oui. Mais, très honnêtement, je dois vérifier ce
point car je n'ai pas les documents avec moi. Je vais regarder avec
M. Bujard de l'Office cantonal de protection des sites.

La capacité de la future salle sera de 1000 places. Aujourd'hui, elle
peut aller jusqu'à 1200 places. Cette capacité de 1000 places paraît clai-
rement suffisante, puisque la scène est agrandie.

Le PS regrette que nous n'ayons pas fait un peu plus de politique
culturelle dans ce rapport. Je rassure M. Bühler, nous faisons de la politi-
que culturelle depuis quelques mois. Plusieurs groupes de travail se sont
mis, avec l'appui de la commission culturelle, en réflexion, dans le but de
pouvoir produire, au début de la prochaine législature, un rapport de politi-
que culturel. L'ensemble des questions que vous soulevez, notamment
celle de la motion Carnet familial, sera traité dans le cadre de ce rapport. Si
la motion, qui est aujourd'hui pendante devant le Conseil général, devait
être acceptée lors d'une prochaine séance, elle serait évidemment prise
dans le paquet des réflexions. La réalisation des travaux est prévue en
2014/2015. Le Conseil communal espère pouvoir venir en début de la pro-
chaine législature avec un rapport général sur la politique culturelle.

La collaboration entre Arc en scènes et la Société de musique s'est
historiquement toujours très bien passée. Elle se passe, aujourd'hui, à
merveille. Peut-on espérer une présentation commune plus forte des diffé-
rents programmes ? Il appartient à Arc en scènes et à la Société de musi-
que de la décider. A titre personnel, comme directeur des affaires culturel-
les, j'y suis plutôt favorable, dans l'idée, puisque l'on voit bien que ce type
de synergies profite aux deux annonceurs. Nous sommes au début d'un
nouveau travail avec la Société de musique, dont le comité a été assez
largement renouvelé, il y a un peu plus d'une année. Le travail commun
entre Arc en scènes et la Société de musique, pour la recherche de fonds,
permettra certainement de créer des bases pour une collaboration plus
large, différente ou plus forte.

Je vous confirme que la Ville dispose de 20 gratuités sur la location
de la Salle de musique, respectivement du théâtre, pour chacune des deux
salles. Cette location ne couvre pas les frais techniques effectifs, mais ne
concerne vraiment que les frais de location. En général, ces gratuités sont
utilisées en cours d'année et sont très largement sollicitées, par les écoles,
respectivement par des ensembles musicaux ou autres partenaires locaux.

Pourquoi les fonds privés sont-ils déduits uniquement de la part inves-
tie par Arc en scènes ? Je vous parlais du délicat équilibre à trouver en
matière de financement. Comme la Ville est copropriétaire, on peut dire

3790 Séance du lundi 28 novembre 2011

que nous avons de la chance, pour ce projet, d'avoir une fondation privée
qui peut aller chercher des fonds privés. Sur ce type de projets, c'est quand
même beaucoup plus difficile pour une collectivité d'aller chercher de l'ar-
gent. Je me suis déplacée, ces derniers mois, à plusieurs reprises, en
Suisse romande, pour discuter avec des partenaires potentiels. Pour un
projet comme le projet Le Corbusier, nous arrivons avec une contrepartie
en termes de visibilité. Nous avons un beau et grand projet, avec du conte-
nu. Les éventuels partenaires, au-delà du fait qu'ils soient séduits par
l'idée, s'intéressent au budget de communication et de voir quel est le re-
tour, pour eux, en termes de visibilité. Pour l'entretien d'un bâtiment comme
celui de la Salle de musique, c'est beaucoup plus difficile. Par exemple,
pour le KKL à Lucerne, il s'agit de CHF 240 millions d'investissements en-
tre la salle de musique et le bâtiment du Musée des beaux-arts de Lucerne.
C'est un bâtiment neuf, construit par un architecte prestigieux. Pour cet
investissement, il y avait la Ville de Lucerne, le Canton de Lucerne et un
très gros donateur privé pour un montant de plusieurs dizaines de millions.

J'inverse la présomption par rapport à cela. D'une certaine manière, le
fait que nous ne soyons que copropriétaires profite à la Ville. In fine, comp-
te tenu de ce que nous prélevons dans la réserve, sur CHF 4,7 millions de
travaux, la Ville met CHF 1,2 millions et prête le reste de la somme. C'est
pourquoi, je vous disais que le Conseil communal est arrivé à la conclusion
que le montage financier proposé est tout à fait raisonnable pour les finan-
ces communales et pour la Fondation Arc en scènes.

Je vous remercie encore de l'accueil très favorable réservé à ce rap-
port.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il me semble qu'il n'y a pas de contradiction entre les panneaux
solaires, qui ne sont pas forcément moches, qui peuvent donner une belle
surface uniforme et le fait de ne pas vouloir trop d'impact sur l'environne-
ment visuel.

Concernant l'Heure bleue, je ne sais pas si l'on peut me répondre
maintenant. Si l'on peut me donner une explication, c'est volontiers.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Ce n'est tout à fait un hasard si j'ai oublié cette question. Je sais
qu'elle est toujours extrêmement délicate car dès que l'on entre en discus-
sion sur un nom, une identité graphique ou un logo, vous savez que les
avis sont assez partagés et s'expriment avec beaucoup d'émotion, ce qui
rend le débat purement objectif assez difficile.

Effectivement, le nom de l'Heure bleue a été choisi par un concours
public. Il faisait référence à ces fameux moments où les ouvriers n'étaient
pas tout à fait au travail et un peu plus à l'apéro. La Fondation s'appelle

Séance du lundi 28 novembre 2011 3791

Arc en scènes depuis son origine, mais le nom Arc en scènes n'apparais-
sait que sur des documents officiels comme les contrats de location ou de
travail. En termes de communication, la Fondation devait jongler avec le
TPR (à Beau-Site) et le complexe Salle de musique – théâtre (le théâtre
s'appelait le théâtre de l'Heure bleue, mais la salle de musique s'appelait
Salle de musique). Vous ajoutez encore la problématique du nom du res-
taurant. Un moment donné, ne serait-ce que pour répondre au téléphone,
cela devenait compliqué. Beaucoup de personnes, qui s'adressaient à la
Fondation, ne comprenaient plus à qui elles parlaient quand on leur répon-
dait Arc en scènes alors qu'elles cherchaient le TPR, le théâtre de l'Heure
bleue ou la Salle de musique.

Le deuxième problème est celui des sites internet qui travaillaient sur
des identités visuelles totalement différentes.

La problématique de l'identité de cette fondation était difficile. C'est
pourquoi, dans le même état d'esprit que les discussions avec l'accueil, au
TPR, du centre neuchâtelois des arts vivants, il y a eu une réflexion à l'in-
terne de la fondation sur son identité, sa ligne graphique et ses différents
noms utilisés. Le comité de direction de la fondation en a discuté à de
nombreuses reprises, il y eu de nombreux échanges avec la direction et le
personnel de l'institution. Bien sûr, le Conseil de fondation a arbitré, in fine,
les choix des noms retenus. Aujourd'hui, effectivement, Arc en scènes,
dont on ne parlait jamais avant, est devenu l'identité première et se ratta-
che au théâtre, à la Salle de musique, au TPR (Centre neuchâtelois des
arts vivants). Cela a permis de simplifier toute la communication.

A titre personnel, j'avais aussi un peu de regrets de laisser tomber le
nom de l'Heure bleue, que j'aimais bien. Mais je pense que les raisons
objectives qui ont amené à cette mutation devraient permettre de, petit à
petit, faire le deuil de cette jolie appellation.

L'entrée en matière est acceptée tacitement.

Amendement de l'UDC à l'article 1er
(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ce soir, il s'agit de la Fondation Arc en scènes, mais il pourrait
s'agir de n'importe quelle fondation. Le principe est simple : il part du fait
que d’offrir à la Fondation les intérêts de l’emprunt constitue une manière
marquée d’augmenter le montant de sa subvention. Le but de
l’amendement est de restituer la réalité des chiffres. Cela est important (et
cela a été reconnu par le Conseil communal) pour une lecture claire et
précise de chaque situation de subventionnement des sociétés locales. Il
est capital que chacun puisse savoir ce qu’il en est, qu’une comparaison

3792 Séance du lundi 28 novembre 2011

entre telle ou telle société soit facile à établir, que les membres de la
Commission financière aient l’opportunité de faire leur travail, sans devoir
chercher des explications difficiles ou anciennes. Cette manière de procé-
dé devrait être étendue à tout type de subventions.

Ce soir, étant donné les explications claires et le cas très particulier
d'Arc en scènes, il a été décidé de retirer cet amendement. Mais, nous
aimerions que notre demande soit prise en considération.

L'amendement est retiré.

Amendement UDC à l'article 5

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C'est aussi un amendement retiré, suite aux explications du
Conseil communal.

L'amendement est retiré.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3793

Rapport d'information du Conseil communal
relatif à la politique d'accueil extrafamilial de la Ville
(du 10/11/2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Définitions :

Préscolaire : Accueil des enfants non scolarisés. La réflexion de la Ville s'inscrit dans le cadre
d'Harmos et, dans le présent rapport, le préscolaire se définit comme l'accueil des 0-4 ans.

Parascolaire : Par analogie, accueil des enfants scolarisés en dehors du temps d'école.

Place : unité de dimensionnement des structures d’accueil. Le dimensionnement des struc-
tures d’accueil se fait en comptabilisant le nombre de places et non simplement le nombre
d’enfants inscrits. En effet, plusieurs enfants peuvent occuper une même place sur une jour-
née d’accueil.

Les évolutions sociologiques de la cellule familiale et la nécessité pour un grand
nombre de ménages d'assurer son équilibre financier par le maintien d'une double
activité économique indispensable à sa viabilité posent la question de l'accueil
extrafamilial des enfants, de sa qualité et de sa répartition géographique.
Présente depuis plusieurs décennies, l’offre en accueil para et préscolaire s’est
développée petit à petit en ville de La Chaux-de-Fonds. Soutenue par la Ville, cette
offre est aujourd’hui plus complète dans le domaine préscolaire que dans le do-
maine parascolaire. Consciente des enjeux, la Ville a, de longue date, encouragé et
soutenu les initiatives, que celles-ci soient privées, subventionnées ou commu-
nales. Si la volonté politique de développer cette offre a souvent été rappelée (rap-
ports au CG 1990, 1991, 2005, 2009), force est de constater que malheureuse-
ment, les restrictions budgétaires n’ont pas toujours permis de soutenir favorable-
ment l’ambition des élus et des services communaux, Service communal de l'action
sociale en tête. Néanmoins, le Conseil communal a toujours été attentif aux déve-
loppements de l’offre d’accueil, et en a d’ailleurs fait une des priorités de son actuel
plan de législature.

Le présent rapport fait notamment suite à la motion "quel accueil parascolaire vou-
lons-nous?" déposée le 3 septembre 2009.

3794 Séance du lundi 28 novembre 2011

Motion du PS, des Verts, du POP et du PLR (PV du Conseil général, pages 1368
ss) :

"Le 4 octobre 2002, la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra
familial pour enfant était promulguée. Entrée en vigueur en février 2003,
elle s'inscrit dans l’évolution de notre société. D’une durée de huit ans, elle
vise à encourager la création de places d'accueil et ainsi permettre aux
parents de mieux concilier famille, travail et/ou formation.

Ces lieux d'accueil pour écoliers doivent proposer diverses activités paras-
colaires

 accueil avant et après l'école

 accueil à midi

 activités de loisirs

 devoirs surveillés

Nous demandons que le Conseil communal nous présente un plan global
de développement des structures d’accueil des enfants en âge préscolaire
à l’accueil des écoliers jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire. Ce plan doit
intégrer les différentes offres existantes en ville, comme celle de la fonda-
tion du foyer de l’écolier, de l’association la Coquille, de crèches privées,
publiques, d'entreprise ou d'autres institutions d'accueil.

De plus, il doit comporter des échéances de réalisation permettant de con-
cilier une réelle politique familiale avec les contraintes budgétaires.

L'idéal serait un accueil matin, midi et soir dans ou à proximité de chaque
collège primaire.

Nous demandons aussi que le Conseil communal prévoie dans cette étude
et en lien avec les institutions de professionnaliser au moins partiellement
cet élargissement des structures d’accueil. Accueillir un enfant est un mé-
tier et des jeunes adultes dans le canton sont formés pour assumer de
telles responsabilités."

Différentes études officielles ont démontré les enjeux de l'accueil collectif, à la con-
fluence de plusieurs politiques publiques (familiale, économique, culturelle, péda-
gogique, etc.). Les principales valeurs reconnues et les retombées des institutions
d'accueil extrafamilial dépassent largement le cercle de personnes les plus concer-
nées (enfants, parents). C'est la collectivité dans son ensemble qui peut bénéficier
de leurs apports sociétaux par une socialisation et une égalité des chances accrues
ou économiques par un accroissement des recettes fiscales des collectivités pu-
bliques et de ressources en personnel disponible pour les entreprises. Des études
prouvent que le niveau scolaire augmente lors d'une prise en charge extrascolaire
de qualité, notamment pour les enfants allophones. De plus, une politique d'entre-
prise favorable à la famille est en tout point profitable à l'entreprise publique et

Séance du lundi 28 novembre 2011 3795

privée. En Suisse, 70% des femmes exercent une activité professionnelle notam-
ment parce que de nombreuses familles ont besoin d'un second revenu pour vivre.

Il convenait donc à la Ville de La Chaux-de-Fonds de proposer une réflexion sur
l'offre pré et parascolaire disponible et ses développements futurs. Elle complète
ainsi un rapport d'information relatif à la politique globale de la jeunesse (du
24/05/2005) dans lequel, entre autres propositions, le Conseil communal déclarait :
"Le but est d'offrir aux parents la possibilité de concilier vie familiale et vie profes-
sionnelle dans des conditions plus sereines qu'actuellement et de développer un
concept d'encadrement de la jeunesse à La Chaux-de-Fonds selon les deux axes
suivants :

- Premièrement, mettre en place un concept d'accueil en marge de l'horaire

scolaire ;

- Deuxièmement, proposer un concept d'accueil complémentaire (sport, cul-

ture, loisirs)".

Une cheffe de projet

1
 a donc été engagée à 70% pour contribuer à l'élaboration de

cette réflexion.

Depuis mai 2010, elle a travaillé aux côtés d'un comité de pilotage composé de la
conseillère communale en charge de l'Instruction Publique, Affaires Sociales et
Intégration, du conseiller communale en charge des Affaires culturelles, Santé,
Sport et Jeunesse, ainsi que des chefs du Service de la Jeunesse, du Service
communal de l'Action sociale et du directeur de l'école obligatoire du secteur Ouest.
Par ailleurs, nombre d'échanges ont eu lieu avec les acteurs de l'accueil ou d'autres
services communaux, afin de développer des options de travail (comme par
exemple avec l'Ecole obligatoire), de valider les options prises (avec notamment le
Service des Ressources humaines ou le Service financier) ou de travailler des
outils d'analyse (avec le Service de la Géomatique).

C'est donc le résultat de ce travail et la stratégie de la ville qui vous sont présentés
dans ce rapport d'information. Ce rapport a également fait l'objet d'une lecture préa-
lable en Commission de la Jeunesse et en Commission de l'Action sociale.

1
 Cahier des charges de la cheffe de projet : Effectuer un état des lieux de l'offre actuelle et

des développements prévus ; Réaliser une enquête permettant de définir les besoins de la
population ; Actualiser et compléter le concept d'accueil décrit dans le rapport de 2005 ; Défi-
nir les priorités en matière d'accueil ; Estimer les coûts des mesures proposées – Durée du
mandat : 18 mois.

3796 Séance du lundi 28 novembre 2011

1- État des lieux de l'offre

Au printemps 2011, en Ville, l'offre existante en places d'accueil pré et parascolaire
se répartit comme suit :

Nombre de places selon
autorisation cantonale

Préscolaire

Parascolaire
“global”

(accueil possible
toute la journée)

Parascolaire
“partiel”

(accueil possible
à certains mo-

ments de la
journée)

Structures communales
subventionnées

60 60 -

Structures privées
subventionnées

328 36 -

Structure privée
subventionnée : Foyer de
l’Ecolier

- - 250

Total places dans les
structures
subventionnées

388 96 250

Projets communaux
subventionnés
(en vigueur dès rentrée
scolaire 2011/2012)

24 30 -

Comme mentionné dans le tableau ci-dessous, le Foyer de l’Ecolier est un acteur
incontournable du paysage de l’accueil des enfants chaux-de-fonniers. Il a été le
précurseur de l'accueil après l'école. Depuis plus de 50 ans, les différents foyers de
l’écolier accueillent plus de 300 enfants par jour, notamment l’après-midi, pour
l’aide aux devoirs. Cette collaboration d’importance avec la Ville est actuellement
en cours de renégociation afin de proposer une offre répondant aux attentes de
chacun des partenaires.

De plus, les structures privées suivantes offrent des places pour lesquelles le  sou-
tien de la ville est très différent d'une structure à l'autre.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3797

Nbre de places selon
autorisation cantonale

Préscolaire

Parascolaire
“global”

(accueil possible
toute la journée)

Parascolaire
“partiel”

(accueil possible
à certains mo-

ments de la
journée)

Structures privées non
subventionnées
y.c. repas de l'écolier à la
maison des Jeunes et
Foyers de l'école
secondaire

Env. 45 places par
demi-journée.

- Env. 145 enfants

Accueil familial de jour 40 enfants

Le financement des structures lorsqu'elles sont subventionnées est actuellement
assumé par le Canton, les parents (selon un barème cantonal) et les communes
dans lesquelles sont implantées des structures d’accueil qui complètent la part
parentale.

Figure 1 : Part communale – Évolution sur 12 ans

La Ville de La Chaux-de-Fonds a déjà beaucoup investi dans l'accueil de l'enfance
comme le montre l'évolution des montants inscrits au budget communal, ces 12
dernières années. Pour faciliter la comparaison, ces montants ne représentent que
la "part communale", apportée en complément de la facturation faite aux parents,
tant dans le budget du SCAS, le service communal de l'action sociale que celui du
SJe, service de la jeunesse (les deux services sur lesquels, jusqu'au 1/07/11, pe-
saient les charges liées au pré et parascolaire).

2- Évolution du contexte (et conséquences pour la Ville)

Trois facteurs principaux sont susceptibles d'avoir un impact sur l'action de la Ville
en la matière :

1- La récente évolution de la législation cantonale qui recommande notamment
un nombre de places disponibles pour les enfants en âge pré et parasco-
laire ;

 SFr. -

 SFr. 1'000'000.00

 SFr. 2'000'000.00

 SFr. 3'000'000.00

 SFr. 4'000'000.00

 SFr. 5'000'000.00

 SFr. 6'000'000.00

 SFr. 7'000'000.00

2
0

0
0

2
0

0
3

2
0

0
6

2
0

0
9

2
0

1
2

551 (SJ)

321 (SCAS)

3798 Séance du lundi 28 novembre 2011

2- L'entrée en vigueur du Concordat HarmoS qui commencera à produire  ses
effets en ville, à la rentrée scolaire 2011/2012. Dans son article 11, ce con-
cordat incite à la mise en place "d'une offre appropriée de prise en charge
des élèves en dehors du temps d'enseignement" ;

3- L'évolution du besoin des familles (monoparentalité, mobilité géographique,
exigence recherchée d’un service d’accueil, activités professionnelles des
deux parents, etc.).

2.1 La réglementation en vigueur et ses évolutions

A ce jour, et dans l'attente de la finalisation du règlement d'application de la nou-
velle législation cantonale (votée en juin dernier), l'accueil extra-familial des enfants
est régi par plusieurs bases légales, celles assurant la protection des enfants ac-
cueillis hors du milieu familial et celles régissant le financement des structures d'ac-
cueil. Dans ces deux domaines, des législations fédérales et cantonales s'appli-
quent.

a- Dispositif règlementaire en vigueur

Six textes de lois régissent actuellement l'accueil extrafamilial des enfants dans le
Canton de Neuchâtel :

- L'ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien
et en vue d'adoption (OPEE) du 19/10/1977,

- Le règlement d'application de l'ordonnance fédérale réglant le placement
d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (RAOPEE), du
13/11/2002,

- La loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants,
du 4/10/2002,

- La loi cantonale sur les structures d'accueil de la petite enfance (LSAPE), du
6/02/2001,

- Le règlement d'application de la loi cantonale sur les structures d'accueil de
la petite enfance (RALSAPE), du 5/06/2002,

- L'arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire, 22/12/09.

En septembre dernier, la Confédération a accepté de prolonger son programme
d'aide pour la période 2011 à 2015. 120 millions devraient financer les nouvelles
places en accueil préscolaire (ce financement est soumis à condition puisque, pour
l'obtenir, il faut créer un minimum de 10 places supplémentaires par structure
d’accueil).

b- Répartition des missions entre Canton, Commune et parents
: le dispositif actuel de la LSAPE du 6/02/01

Le Canton délivre les autorisations d'exploitation des structures d'accueil extra-
familial et assure la surveillance de ces institutions.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3799

La LSAPE, loi cantonale sur les structures d'accueil de la petite enfance, prévoit un
contrôle cantonal des budgets et des comptes des structures subventionnées. Lors
du contrôle budgétaire, l'Etat fixe les prix de journée de chacune des structures
d'accueil. Ces dernières doivent respecter le plafond représenté par le prix de jour-
née de référence, soit actuellement CHF 80.- pour les structures d'accueil présco-
laires subventionnées, et CHF 50.- pour les structures parascolaires subvention-
nées. Les subventions cantonales sont déduites de ce prix de journée. Si le prix de
journée réel d'une institution d'accueil est supérieur au prix de référence fixé par le
Canton, le dépassement ne peut être facturé aux parents et reste à la charge de
l'entité gestionnaire de la structure d'accueil.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi, le financement des structures sub-
ventionnées est généralement assuré conjointement entre les pouvoirs publics
(Canton, communes) et les parents :

- L'Etat verse une subvention forfaitaire correspondant à la prise en charge
de 20% de la masse salariale du personnel reconnu et formé pour l'accueil
préscolaire. Pour le parascolaire, elle correspond à un forfait par place en
fonction du taux d'occupation. Une fois la subvention cantonale déduite
des charges d'exploitation annuelles admises par le Canton, le coût de
l'accueil restant est à la charge des responsables légaux et des com-
munes de domicile de ces derniers.

- La facturation des services d'accueil dits "subventionnés" fait intervenir dif-
férents acteurs. En effet, les parents et les communes contribuent au fi-
nancement de ces services selon les modalités suivantes :

o Mensuellement, la structure d'accueil facture aux parents la part qui leur
incombe selon un barème cantonal. Les parents reçoivent ainsi une fac-
turation en fonction, notamment, de leur revenu imposable, du temps de
placement du/des enfant/s placé/s et du nombre d'enfants placés ;

o Pour compléter cette part des parents, la commune finance le solde. Il

s'agit donc d'une aide directe aux familles et non d'une prise en charge
du déficit de la structure.

Le financement de l'accueil familial de jour est, pour sa part et jusqu'à l'application
de la nouvelle législation cantonale, assuré par le Canton et les parents (une sub-
vention forfaitaire est assurée chaque année en fonction du nombre d'heures de
garde).

3800 Séance du lundi 28 novembre 2011

c- Les évolutions futures : La Loi sur l'Accueil des Enfants ac-
ceptée le 19/06/11 par le peuple

Adoptée par le Grand Conseil neuchâtelois le 28/09/10 et par le peuple en juin, la
Loi sur l'Accueil des Enfants

2
 proposée en contre-proposition à l'initiative commu-

nément appelée "Un enfant, une place", propose les principales réformes suivantes
:

- La définition d'un taux de couverture qui impose un quota communal de
places à offrir : la Ville devra prévoir des capacités d'accueil pour 30 % des
enfants domiciliés sur son territoire dans le domaine pré-scolaire et 15 %
des enfants dans le domaine parascolaire, soit en principe pour 2014, de :

o Préscolaire : 528 places (30% de 1'758 enfants). Pour mémoire,
l'offre, au 1/03/11, est de 388 places ;

o Parascolaire : 595 places à prévoir (15% de 3'963 enfants). Pour
mémoire, l'offre, au 1/03/11, est de 346 places ;

- La mise en place d'un planning permettant d'atteindre ces quotas. L'objec-
tif cantonal est d'avoir créé le nombre de places suffisantes pour 2014.
S'ensuit dès lors des crédits d'impulsion (notamment cantonaux) pour sou-
tenir la création de nouvelles places. Passé décembre 2013, le Canton ar-
rête ses crédits d'impulsion. La Ville se doit donc de planifier rapidement
toute augmentation de l'offre en tenant compte de ces subventionnements.

- La création d'un Fonds alimenté en partie par les employeurs pour finan-
cer les structures d'accueil. Établie jusqu'à concurrence de 10 millions de
francs, la part de l'employeur représentera 0,18 % au maximum de la
masse salariale de l'entreprise en 2014. L'Etat et les communes augmen-
teront également leur contribution. La part du canton au Fonds s'élèvera
progressivement d'ici 2014 à 10,2 millions de francs, contre 5,7 millions
dans le système de subventionnement actuel. Les coûts supplémentaires
à la charge des communes sont donc estimés à environ CHF 16 millions.

- La contribution de la Ville au Fonds en tant qu'employeur est estimée à
environ CHF 143'000.-/an.

En annexe 1, de plus amples détails sur les apports de cette nouvelle loi sont pré-
sentés.

2
 LAE : pour plus d'information : Rapport n° 10.040 du 28/06/10 du Conseil d'Etat au

Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret soumettant au vote du peuple a) l'initiative
législative populaire "Pour un nombre approprié de structures d'accueil de qualité" ; b) le
contre projet du Grand Conseil sous forme d'une loi sur l'accueil des enfants (LAE) et Loi

LAE n° 400.1 du 28/09/10 http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp

http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp

Séance du lundi 28 novembre 2011 3801

2.2. Cadre d'intervention du Concordat HarmoS

HarmoS est entré en vigueur depuis le 1/08/09 dans 10 cantons dont Neuchâtel.
Par son adhésion au concordat, le Canton s'engage dans les six ans à organiser le
temps d'enseignement du cycle 1 et 2 en périodes blocs et à proposer des struc-
tures d'accueil répondant aux besoins locaux. En effet, l'article 11

3
 du concordat

HarmoS constitue la base qui permettra de proposer "une offre appropriée de prise
en charge des élèves en dehors du temps d'enseignement".

L'utilisation des structures de jour sera facultative et impliquera en règle générale
une participation financière des parents. Le Concordat HarmoS n'impose donc pas
un modèle unique. L'offre d'accueil peut varier afin de répondre à la demande et au
contexte local. Les acteurs de l'accueil extrafamilial doivent cependant s'organiser
pour proposer une offre d'accueil adaptée aux nouveaux horaires scolaires. Entré
en vigueur pour la rentrée scolaire 2011/2012, le Concordat aura donc un impact
non négligeable sur les évolutions de l’offre d’accueil en ville.

2.3. Évolution du besoin des familles

L'organisation familiale et sociétale a été modifiée ces dix dernières années. Ainsi,
le nombre de familles monoparentales augmente et les attentes des familles ont
également évolué. Ces évolutions sont liées à :

- la modification des habitudes de vie (ex : pendularité et mobilité profes-
sionnelle ; taux de l'activité professionnelle des deux parents ; éloignement
des lieux de travail et de vie ; etc.),

- une plus grande exigence face au professionnalisme de la prise en charge
des enfants.

Mais pour connaitre de façon précise les besoins de la population chaux-de-
fonnière, une enquête de besoins a été lancée à l'automne 2010 auprès des fa-
milles ayant des enfants de 0 à 16 ans.

3
 Concordat Harmos du 14 juin 2007:

Art.11 : Horaire bloc et structures de jour
1
Au degré primaire, la formule des horaires blocs est privilégiée dans l'organisation de l'ensei-

gnement.
2
Une offre appropriée de prise en charge des élèves est proposée en dehors du temps d'en-

seignement (structures de jour). L'usage de cette offre est facultatif et implique, en principe,
une participation financière de la part des titulaires de l'autorité parentale

3802 Séance du lundi 28 novembre 2011

3- Les besoins futurs des parents :
ENQUETE "Évaluation des besoins d'accueil extra-familial des en-
fants de moins de 16 ans" : Synthèse

L’analyse des 1'882 questionnaires retournés, soit 42.3% des foyers touchés, per-
met de faire ressortir les conclusions suivantes :

Les familles se déclarent plutôt satisfaites des solutions de garde trouvées. Les
principaux modes de garde, pour la grande majorité situés en ville de La Chaux-de-
Fonds, sont :

- pour les 0-4 ans : la crèche subventionnée et la mère (ou conjointe) ;
- pour les 4-12 ans : la cellule familiale (Mère/Conjointe ; Père/Conjoint ; un

autre membre de la famille) ;
- pour les 12-16 ans : idem que pour les 4-12 ans. Il faut également y rajouter

une catégorie « L’enfant reste seul à la maison ».

Pour les 0-6 ans, la complémentarité des moyens de garde est fréquente (avec
parfois le cumul de trois modes de garde au cours de la semaine). Ceci s'explique
par :

o La volonté (l'obligation) de limiter le poids financier de la garde sur le
budget familial et donc le recours à différentes solutions qui ne sont pas
disponibles toute la semaine ;

o Le manque de places en institutions qui oblige les parents à cumuler dif-
férents choix et parfois avoir recours au système "D".

Lorsqu’une insatisfaction est exprimée quant aux modes de garde actuels, les prin-
cipales raisons sont :

- le coût trop élevé des prestations,
- les horaires de prises en charge insuffisamment adaptés,
- l’insuffisance du nombre de places dans les structures existantes.

Pour l’échantillon « Familles monoparentales, Mères », l’éloignement des lieux de
garde pose également problème.
Selon les réponses, le nombre de nouvelles places à créer (donc en plus de l'exis-
tant) est le suivant :

Figure 2 : Enquête Analyse : Demande des parents (nombre de places)

Séance du lundi 28 novembre 2011 3803

L'annexe 2 présente la répartition géographique des besoins.

Les caractéristiques des demandes d’accueil sont :

Accueil des 0-4 ans Accueil des 4-12 ans Accueil des 12-16 ans

o les mardis et jeudis
semblent être des jours
fortement demandés;

o les blocs du matin et de
l'après-midi sont
également plus
demandés, même si la
prise en charge du midi
est également
importante pour les
familles (notamment
pour les mères seules);

o le mercredi est, sans

surprise, la journée la
moins demandée. En
effet, le fait que des
frères ou sœurs plus
âgés n'aillent pas à
l'école ce jour là induit
l'organisation du reste de
la famille

o la demande est très
forte pour les 4-8 ans
que ce soit pour les
blocs du matin, du midi
ou de l'après-midi.

o la demande pour les 8-
10 ans est plus
marquée pour un
accueil l'après-midi.

o pour les 10-12 ans, les

demandes sont
relativement similaires
entre l'accueil le midi et
l'après-midi. Ces
dernières sont toutefois
largement moins fortes
comparées aux
demandes des 8-10 ans.

o En faisant une analyse

caricaturale des
résultats, on peut en
déduire une journée type
:

 Le matin : une collation
et du temps libre ou des
activités récréatives

 Le midi : un repas et du
temps libre

 L'après-midi : une colla-
tion, l'aide aux devoirs et
des activités variées
(sportives, récréatives,
éducatives)

o Horaire d’ouverture des

structures : 6h30 le
matin ; 17h30/18h30 le
soir

o La demande la plus
importante est pour le
bloc de midi. Le bloc le
moins demandé est celui
du matin.

o En ce qui concerne l'âge
des enfants : plus les
enfants grandissent et
moins les besoins sont
présents. Les 12-14 sont
plus demandeurs, et ce
pour les 3 blocs. A noter
cependant : une
demande plus
importante pour les
blocs du midi et de
l'après-midi. A relever
que les 14-16 ans ne sont
absolument pas
intéressés par un accueil
le matin.

o l’essentiel des activités

est demandé à être
réalisé l’après-midi.
Comme pour le
parascolaire des 4-12
ans, l’aide aux devoirs
ainsi que les prestations
de restauration sont
fortement demandées.

o Horaire d’ouverture des
structures : pas de
demande d’ouverture le
matin ; 18h30 le soir

3804 Séance du lundi 28 novembre 2011

En résumé, les besoins se répartissent comme suit:

Demande des parents, selon
l'âge des enfants, pour un

accueil :
Le Matin Le Midi

L'Après-
midi

0-4 ans   

4-8 ans   

8-10 ans   

10-12 ans   

12-14 ans   

14-16 ans -  -

La prise en charge doit donc être adaptée à l'âge des enfants (lieux, activités, ho-
raires).

L'annexe 3 présente la synthèse exhaustive des résultats.

4- Politique d'accueil extra-familial: la stratégie de la Ville et programme

d'actions

La stratégie que le Conseil communal souhaite développer comporte 3 axes:

Axe 1 . Étoffer l'offre
Axe 2 : Développer les prestations pré et parascolaires
Axe 3 : Réorganiser l'administration

 Axe 1 : Étoffer l'offre

En gardant à l'esprit le bien-être des enfants, l'accueil extrafamilial se doit de :

- Répondre aussi bien que possible aux besoins individuels des enfants issus
de divers contextes sociaux.

- Accorder aux enfants un espace d'échanges, de jeux, d'interactions et de
liens avec d'autres enfants.

- Stimuler globalement les enfants.

Légende :

 : Forte demande
 : Demande
- : aucune demande

Séance du lundi 28 novembre 2011 3805

- Favoriser l'acquisition de compétences sociales, l'égalité des chances et l'in-
tégration.

Les institutions d'accueil ne dispensent pas une formation formelle aux enfants,
comme l'apprentissage de la lecture ou de l'écriture. Toutefois l'accueil ne s'y ré-
sume plus à la garde d'enfants. Des projets pédagogiques sont mis en place favori-
sant le développement cognitif, social et corporel des enfants.

Nombre d'études reconnaissent que ces institutions jouent un rôle primordial en
mentionnant les effets positifs que l'accueil collectif apporte dans la socialisation
des enfants au groupe et dans l'intégration des enfants à la société quel que soit le
statut socio-économique et culturel des enfants. Mais, au-delà des enfants, les
structures d'accueil prodiguent des effets sur l'ensemble de la société :

- encourager l'égalité homme-femme ;
- favoriser le développement économique en facilitant au mieux l'accès des

femmes au marché du travail ;
- et consolider l'autonomie financière des ménages et éviter la paupérisation

des familles, surtout monoparentales.

Pendant longtemps, le débat sur l'accueil extrafamilial n'a jamais porté sur son
utilité économique mais sur les coûts qu'il engendrait pour les pouvoirs publics et
les ménages. Aujourd'hui, l'utilité (sociale) des structures d'accueil n'est plus à
démontrer.

Aux éléments chiffrables (recettes fiscales supplémentaires pour les pouvoirs pu-
blics) viennent s'en ajouter d'autres qui ne peuvent être quantifiés et qui sont pour-
tant non négligeable pour les pouvoirs publics :

- amélioration des prestations scolaires et meilleure intégration à l'école des
enfants issus de l'immigration ;

- avantages économiques de communes qui deviennent plus attrayantes pour
la main d'œuvre qualifiée dès qu'elles disposent de structures d'accueil ;

- acquisition de revenus supplémentaires pour la famille (due à la plus grande
participation des femmes au marché du travail) et, ainsi, acquisition de coti-
sations sociales supplémentaires pour les institutions publiques et de pré-
voyance, et diminution des dépenses sociales.

S'il est certain que l'expérience de la collectivité favorise la participation verbale et
la socialisation au groupe, la condition nécessaire pour un bon développement
réside dans la qualité de l'accueil.

L'accueil des enfants en institutions collectives constitue un enjeu social mais aussi
politique et économique. Les changements sociaux et économiques tels que la
place des femmes sur le marché du travail, le démantèlement du modèle familial
traditionnel avec une hausse du taux de divorce et du nombre de familles monopa-
rentales, l'évolution des pratiques éducatives et des représentations de l'enfant, la
diffusion des connaissances pédagogiques, les évolutions de la réglementation ont

3806 Séance du lundi 28 novembre 2011

participé à sa reconnaissance et à l'augmentation de l'offre et ont également in-
fluencé les pratiques et les comportements liés à cette période de la vie.

Dès lors, il apparait indispensable de promouvoir le développement de l'offre mais
les mesures envisagées pour augmenter les places font débat. C'est évidemment le
coût qui est au centre des discussions et par extension la qualité de l'offre (person-
nel formé et activités pour les enfants).

L'idée proposée est de soutenir le développement de l'offre afin que chaque famille
désireuse de placer son enfant soit en mesure de le faire dans une institution qui
réponde à ses attentes. L'accueil extrafamilial doit toujours être considéré unique-
ment comme un complément positif à la famille et non comme un substitut.

Nous ne saurions terminer ce paragraphe consacré à l'intérêt des structures d'ac-
cueil sans mentionner que, en parallèle à la mise en place de lieux d'accueil extra-
familial, il convient de développer des conditions de travail favorables à la famille.
Pour parfaire la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, il convient
également de soutenir, encourager et développer des mesures économiques telles
l'égalité salariale entre hommes et femmes, ou proposer aux hommes et aux
femmes des horaires de travail conciliables avec le rythme des enfants.

Le Conseil communal a pris acte de la forte demande de la population (non cou-
verte par l'offre actuelle).

- Il déclare prioritaire le développement de l'offre parascolaire (4-12 ans) car
le retard est conséquent en Ville de La Chaux-de-Fonds, la demande est
très forte et son développement permettra de libérer des places dans les
crèches.

- Il déclare important le développement de l'offre préscolaire. Conscient des

moyens limités que la Loi laisse aux communes en matière d'implantation de
structures privées, le Conseil communal souhaite toutefois que la Ville
puisse, dans la mesure du possible, continuer à orienter les implantations
dans les quartiers dans lesquels la demande s'est exprimée même si la lo-
calisation géographique n'est pas prioritaire.

La réponse de la Ville de La Chaux-de-Fonds sera d'augmenter le nombre de
places à offrir pour les 4-12 ans, pour tenir compte de la demande exprimée dans
l'enquête (en terme de places mais aussi de quartiers d'implantation des lieux d'ac-
cueil) selon une planification à établir d'ici 2014-16 et qui tiendra compte des possi-
bilités budgétaires de la Ville.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3807

Figure 3 : Comparaison du nombre de places actuelles et futures (besoins exprimés dans
l'enquête ou selon la loi cantonale)

 Axe 2 : Développer les prestations pré et parascolaires

Outre son appui à la création de places, le Conseil communal ambitionne de :

- Simplifier les démarches pour les familles, notamment en centralisant les

informations et les démarches administratives pour les structures commu-

nales ;

- Harmoniser les pratiques d'accueil dans les structures pré et parascolaires
communales ;

- Harmoniser les formalités administratives pour les structures préscolaires et
parascolaires communales

- Renforcer la visibilité de l’action communale  en informant sur l’offre exis-
tante

- Renforcer le rôle pro-actif de la Ville auprès des institutions d’accueil  en
orientant le développement de l’offre dans les quartiers demandeurs

- Renforcer le contact avec les parents

- Identifier les principes généraux qui guideront l'accueil dans les structures

d'accueil communales (proposer la continuité de l’accueil pendant les va-

cances scolaires,etc.)

- Renforcer la collaboration avec les institutions privées

L'annexe 4 reprend ces points et les développe.

Enfin, la volonté de la Ville est également de s'inscrire dans un développement
économique dynamique. A ce jour, nombres d'entreprises développent des poli-
tiques sociales en faveur de leurs collaborateurs, certaines favorisant vie familiale
et vie professionnelle. La nouvelle loi, qui entrera en vigueur au 1/01/12, fait du
monde économique un partenaire incontournable du questionnement pré et paras-

3808 Séance du lundi 28 novembre 2011

colaire. La Ville souhaite développer les collaborations dans ce domaine, entendre
les demandes des entreprises de la place et les accompagner dans leurs projets en
développant par exemple des partenariats privé-public

 Axe 3 : Réorganiser l'administration : La création d'un secteur d'Accueil
Extrafamilial au sein du Service de la Jeunesse

Une nouvelle organisation administrative est en place depuis le 1

er
 juillet 2011 pour

l'exercice des missions communales dans le domaine pré et parascolaire.

Pour mémoire, il convient de rappeler que deux dicastères étaient en charge des
prestations et ont développé des compétences spécifiques :

- le dicastère de l'Instruction publique, des Affaires Sociales et de l'Intégration,
par le Service communal de l'Action Sociale, a historiquement suivi le déve-
loppement des prestations préscolaires privées subventionnées, a géré la
crèche communale ainsi que les prestations parascolaires assurées par le
Foyer de l'Ecolier ou des institutions privées subventionnées ;

- le dicastère des Affaires culturelles, de la Santé, des Sports et de la Jeu-
nesse par le Service de la Jeunesse, a assumé la gestion, depuis 2010, des
trois structures d'accueil parascolaire dit "global" c'est-à-dire ouvertes sur les
trois moments de la journée. Par la nature de ses activités, le service de la
jeunesse a développé des compétences pédagogiques autour des enfants.

La principale difficulté étant liée à la multiplicité des acteurs et à leur cloisonnement,
une des pistes d'amélioration proposée par le Comité de Pilotage (COPIL) a été de
regrouper, sous une même instance de décision (politique et hiérarchique) l'en-
semble des prestations liées au parascolaire et au préscolaire.

Sur proposition du COPIL, qui a analysé différentes variantes de rattachement, le
Conseil Communal a validé la création d'un secteur d'activité extra-familiale, au
sein du SJe , lui-même transféré au dicastère de l'Instruction publique et des Af-
faires sociales à compter du 1

er
 juillet 2011.

Ce secteur assumera la gestion des structures communales (RH, budget, suivi
parents/enfants, concept éducatif, normes, etc.), le suivi de la facturation faite aux
parents pour les structures communales et privées subventionnées et mettra en
œuvre le programme d'actions défini par les autorités.

Après une analyse de l'existant et des besoins nécessaires à la mise en place de
ces missions, il s'avère que le secteur doit être doté de 5.3 ETP maximum (dont
3.90 existent déjà). Le transfert des prestations, compétences et ressources du
SCAS au SJe est effectif.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3809

Les prochaines étapes de la réflexion sont :

- Mise en place du secteur d'accueil extrafamilial pour fin 2011
- Réflexion sur le développement de l'offre, en terme de planification et locali-

sation des structures d'accueil parascolaires communales et privées.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Le renforcement de l'accueil parascolaire est un des projets mentionnés dans la
ligne directrice n°3 "Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces
urbains". La volonté affichée y est de développer une offre tant pour accueillir les
enfants le matin, que le midi ou l'après-midi.
Fort des besoins des parents, connus notamment grâce à l'analyse de l'enquête de
besoins, cet axe a pu être affiné. C'est ainsi que la réflexion de la Ville a porté sur le
domaine pré et parascolaire de manière à apporter une réponse concertée et cohé-
rente à l'ensemble des problématiques d'accueil des enfants. Au vu des besoins
exprimés par les parents d'enfants de 0 à 16 ans et des insuffisances d'accueil
parascolaire en Ville, il a été convenu de se concentrer, dans un premier temps, sur
l'accueil des enfants âgés de 0 à 12 ans.

Conséquences sur les finances

Le développement progressif de l'offre, l'aménagement des locaux du SJe indis-
pensable pour accueillir le public et les collaborateurs transférés auront un impact
sur les comptes 2011 et les budgets 2012-2014.
Une modification des écritures comptables et budgétaires sera opérée dès le bud-
get 2012. Les comptes du SCAS seront amputés des comptes 314 (Crèche Chat
Telot), 318 (Crèche Gallet) et d'une partie du 321 (subventions communales pré et
parascolaires). Les comptes du SJe (550 et 551) seront modifiées pour tenir
compte des charges liées aux pré et parascolaires jusqu'alors supportées par le
SCAS pour permettre une meilleure visibilité des coûts. Un seul centre financier
550 comptabilisera l'ensemble des écritures.

Conséquences sur les ressources humaines

Le développement des structures d'accueil communales nécessite le recrutement
de personnel d'accueil, diplômé ou non, conformément à la loi cantonale. Le coût
de ce personnel est éminemment en lien avec le nombre de structures ouvertes, le
nombre et l'âge des enfants à garder. Selon l'évolution planifiée, la masse salariale
devra donc être adaptée en conséquence. Ainsi par exemple, pour les crèches
communales Chat Telot et Ferme Gallet, la répartition du personnel, dans le budget
2012, se fait comme suit :

3810 Séance du lundi 28 novembre 2011

 Chat Telot Ferme Gallet

Personnel qualifié 7.8 4.4

Personnel non qualifié 1.6 1.6

Apprenti-e-s et stagiaires  10 2

Collaboration intercommunale

Nombre de communes s'attachent à apporter des réponses aux besoins des fa-
milles. Les contacts, notamment avec les autres villes du Canton, sont donc fré-
quents. Mais à l'heure actuelle, aucune collaboration intercommunale n'a abouti. Le
domaine, qui doit rester un service de proximité, ne s'y prête que difficilement.

En terme de collaboration, on peut toutefois citer le soutien de la cheffe de projet à
la démarche du Locle. La Ville du Locle a lancé en début d'année, une démarche
d'enquête similaire à celle de La Chaux-de-Fonds. L'appui a porté sur l'expérience
de la Ville de La Chaux-de-Fonds, sur l'élaboration du questionnaire ainsi que sur
son analyse. Par ailleurs, à plusieurs reprises, le domaine de l'accueil extrafamilial
a pu être évoqué dans le cadre de la Commission consultative de la jeunesse, à
laquelle un membre de la Ville du Locle participe.

La Ville de La Chaux-de-Fonds est également impliquée dans une démarche de
collaboration à l'échelle cantonale puisqu'elle participe à des groupes de travail,
pilotés par le Canton, comme le groupe de travail visant la mise en place de la
gestion informatisée de l'accueil extrafamilial par l'élaboration d'un outil informatique
unique permettant la gestion du suivi des enfants inscrits dans les structures d'ac-
cueil ainsi que de la facturation ou le groupe de travail pour la rédaction finale du
règlement d'application de la nouvelle Loi.

Éléments relatifs au développement durable

Dès la conception de la méthodologie, la volonté a été de préférer une démarche
participative pour répondre au mieux aux enjeux sociaux et économiques des habi-
tants. Une enquête mais également des interviews ont pu être menés auprès des
familles. A cette fin, de nombreux acteurs ont également pu être rencontrés.

De plus, les nouvelles constructions ou les aménagements de locaux communaux
suivent les principes du développement durable. C'est, par exemple, le cas des
deux crèches communales : la Crèche Chat Telot et la Ferme Gallet. Une réflexion
sera menée sur l'introduction des couches lavables.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3811

En quelques mois, la Ville a pu élaborer les premiers pas de sa nouvelle politique
d'accueil extrafamilial. En développant l'offre et en réorganisant son administration,
la Ville entend rester attractive et développer des prestations propres à poser les
conditions cadres de politiques familiale, économique et sociale dynamiques. Le
Conseil communal vous remercie de l'attention que vous avez portée à ce rapport
et vous remercie de bien vouloir en prendre acte.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président: Le chancelier:
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Les annexes sont disponibles à la chancellerie communale.

3812 Séance du lundi 28 novembre 2011

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le Parti socialiste a pris connaissance, avec inté-
rêt, de ce rapport sur la politique d’accueil extrafamilial. Il est excellent,
complet, clair et nous permet de comprendre les objectifs à court et à long
terme de cette politique.

Pour que notre ville attire de nouveaux habitants, il va de soi qu'il im-
porte d'offrir des appartements de différents standings, des installations
sportives attrayantes, des manifestations culturelles diversifiées ou encore
un environnement agréable. Mais, une offre attractive pour l’accueil des
enfants est également un atout incontournable.

En outre, ce rapport répond à une motion déposée par plusieurs partis
de notre Conseil, en septembre 2009, ainsi qu’à la nouvelle loi sur l’accueil
des enfants, acceptée au Grand Conseil en juin 2011.

Ceci, en passant, nous amène tout de suite à une première question.
Cette loi va entrer en vigueur le 1

er
 janvier 2012, mais nous ne sommes

toujours pas en possession du règlement d’application que le Conseil
d’Etat devait nous présenter. Que se passe-t-il ?

Revenons au rapport. Nous sommes très satisfaits de constater que
l’enjeu de l’accueil parascolaire et préscolaire a été bien saisi par le
Conseil communal et qu’il nous propose, pour les années à venir, une stra-
tégie bien pensée, réaliste et adéquate, ainsi que des projets intéressants,
dont quelques-uns sont, par ailleurs, déjà en place.

En parallèle aux lois et recommandations de l’Etat, l’ouverture de
nouvelles crèches et structures parascolaires répond, de manière ciblée,
aux besoins exprimés dans l’enquête extrêmement bien faite à laquelle ont
répondu plusieurs familles de notre cité.

Ceci va permettre aux parents de concilier plus harmonieusement vie
familiale et vie professionnelle et encourager l’égalité homme/femme, no-
tamment salariale, dans les différents milieux professionnels. En particulier,
cela devrait permettre aux femmes d’acquérir une plus grande autonomie
financière et une reconnaissance de leur statut.

Nous constatons également qu’un gros effort a été fait pour diversifier
les lieux d’accueil et offrir des horaires plus larges. La qualité de l’offre,
notamment parascolaire, s’est considérablement enrichie avec l’aide du
Service da la jeunesse et de différents clubs et sociétés locales de notre
ville. Nous ne pouvons que suggérer à ceux qui ne se sont pas encore
manifestés de se joindre aux autres !

En passant, nous remercions avec force toutes les personnes du
Foyer de l’Écolier qui œuvrent depuis tant d’années avec compétence et
conviction et qui constituent un pilier indispensable pour l’encadrement de
nos élèves.

En étudiant la répartition du personnel dans les crèches communales,
nous avons tout de même été étonnés de constater que, à la crèche du
Chat Telot, le nombre de stagiaires et d’apprentis est important par rapport

Séance du lundi 28 novembre 2011 3813

au nombre de personnel qualifié. Pouvez-vous nous en donner les rai-
sons ? Cela permet-il encore de garantir la qualité de l'accueil et la forma-
tion de ces apprentis ?

Au niveau organisationnel, nous avons pris note des rocades qui se
sont faites dans les dicastères concernés par la jeunesse. Ils sont certai-
nement le fruit d’une réflexion bien menée et nous nous en prenons acte.

Nous vous remercions, par conséquent, pour les réflexions que vous
avez menées et pour les décisions que vous avez prises concernant toutes
les prestations gravitant autour de l’accueil des enfants : simplification des
démarches pour les parents, harmonisation des pratiques, instauration de
collaborations diverses, etc…

En offrant ainsi aux parents un choix plus étoffé de places pour leurs
enfants, vous leur facilitez la vie, tout en leur permettant de participer à
notre économie et d'enrichir notre collectivité, par l’accroissement des re-
cettes fiscales, par exemple. Un tel apport, de nos jours, n'est pas négli-
geable, ni pour la Commune, ni pour les entreprises.

Par rapport à l'organisation générale de cet accueil, nous souhaitons
mentionner quelques questions :

 Avec l’introduction d’HarmoS, il est prévu de déplacer les enfants
de 4 ans qui fréquentent actuellement des crèches dans des
structures dites parascolaires. Pouvez-vous proposer suffisam-
ment de places pour eux cette année et qu’en sera-t-il ces pro-
chaines années ?

 Est-il prévu d’augmenter le nombre de patrouilleurs scolaires pour
les enfants qui se rendent dans un lieu d’accueil pour le repas de
midi, tel que Charrière 2bis ?

 Comment envisagez-vous le transport des enfants des structures
parascolaires à l’école ?

Par ailleurs, qu'en est-il des coûts de ces divers projets ? Ils sont im-
portants, bien sûr. Cependant, la Confédération a prolongé son programme
d’aide pour financer de nouvelles places dans le domaine du préscolaire.
Et il est encore juste temps de profiter des crédits d’impulsion proposés par
le Conseil d’Etat.

N’oublions pas le fonds alimenté par les employeurs. Et nous encou-
rageons également la recherche de partenariat privé-publique pour créer
de nouvelles structures, comme cela existe déjà avec l’entreprise Singer.

Une question néanmoins : Sans oublier les familles, monoparentales
ou non, dans lesquelles le choix de travailler ou pas ne se pose même pas
(et en espérant que l’obligation d’un salaire minimum et décent que nous
venons de voter améliorera cette situation), nous nous sommes demandés
si, dans une famille où les deux parents font le choix de travailler, le coût
de l’accueil sera assez bien ciblé pour ne pas empêcher une augmentation
intéressante de leur revenu (effet de seuil) ?

3814 Séance du lundi 28 novembre 2011

Une dernière remarque : Nous avons appris avec plaisir que le
Conseil communal envisage d’ouvrir rapidement des structures d’accueil
extrafamilial durant une partie des vacances. Cela répondra aux vœux de
plusieurs parents qui sont particulièrement embarrassés durant ces pério-
des.

Mais, nous avons tout de même un regret. Dans ce rapport, nous
pouvons lire que la tranche d’âge de 12 à 16 ans n’est pas oubliée, mais
qu’elle passera en seconde position. Nous tenons à insister, vraiment, pour
que cela ne soit pas oublié pour des raisons financières. Il est vrai, en effet,
que le langage et la sociabilité se mettent en place dès le plus jeune âge et
qu’il faut à tout prix créer des lieux adaptés pour accueillir les petits. Ce-
pendant, 12 ans est aussi un âge clé, l’entrée dans l’adolescence n’est pas
toujours facile et un jeune peut se trouver confronté à des problèmes qui
peuvent même le conduire à la dérive, si l'on n’y prend pas garde. C’est
pour cette raison qu’il faudra également offrir à ces jeunes des endroits
pour participer à des activités, parler et se sentir bien. Il existe déjà des
possibilités dans notre ville, mais ce n’est pas suffisant. Alors, ne les ou-
blions pas et, surtout, étoffons encore plus les possibilités d’encadrement
qui existent au cours de ces prochaines années.

Le Parti socialiste prendra acte, avec plaisir, de ce rapport, après
avoir reçu des réponses à ses questions. Je vous remercie.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Verts a étudié ce rapport d’information qui ré-
pond à la motion interpartis de septembre 2009 (timing respecté, bravo !) et
surtout aux exigences de la nouvelle loi cantonale sur l’accueil des enfants,
qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012. Il a été quelque peu remanié
depuis son passage devant les Commissions consultatives de la Jeunesse
et de l’Action sociale, et c’est tant mieux !

Nous saluons la qualité dudit rapport basé sur un véritable travail
d’équipe, une collaboration de tous les acteurs et surtout l’analyse de
l’enquête lancée en automne 2010 et menée auprès des premières
concernées, soit les familles avec enfants de notre cité. Le taux de retour
de ladite enquête montre bien la pertinence du sujet.

Cet arrêt sur image permet, d’une part, de cerner, d’adapter ce qui
existait déjà, de quantifier et de cibler les besoins présents et futurs en
matière d’accueil pré et parascolaire. Si pour le préscolaire, avec plus de
400 places en crèches subventionnées, tant communales que privées,
nous ne sommes pas trop mauvais élève (évaluation : "se donne de la
peine"); le parascolaire, lui, pêche très sérieusement (évaluation : "a enco-
re bien de la peine, peut et doit impérativement mieux faire !"). Il s’agit de
créer de nouvelles structures et également d’imaginer de nouvelles maniè-
res d’accueillir les enfants. Accueillir davantage, plus longuement, plus
souvent, mieux et autrement.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3815

Chaque catégorie d’âge implique des contraintes différentes (accom-
pagnement entre structures d’accueil et école, pour le début du cycle 1,
aide aux devoirs, dès la fin du cycle 1, activités de loisirs diverses pour les
plus grands) et donc des réponses différenciées également en terme de
personnel d’encadrement, de locaux (séparation entre espace-travail et
espace-jeux) et d’activités (aide aux devoirs, jeux, activités sportives, cultu-
relles ou d’accueil et d’écoute).

Les 12/16 ans semblent totalement exclus de la réflexion. Si cela se
conçoit du point de vue économique, puisque pour eux point de subven-
tionnement, cela n’est pas acceptable du point de vue de notre société. Ils
en sont des membres à part entière. Leurs besoins sont certes différents
que pour les plus jeunes, mais il faudrait dans l’idéal pouvoir également
leur proposer quelque chose d’adapté. Où en est la réflexion du Conseil
communal à ce sujet ?

Aujourd’hui, seulement 60 places sont disponibles en accueil global,
20 seront ajoutées en gonflant les capacités existantes. Nous nous interro-
geons sur la manière d’augmenter ainsi les capacités des structures déjà
en fonction. Par quel tour de passe-passe y parvient-on ?

30 places de plus verront le jour à la rue du Crêt 18, dans les 9 mois à
venir, apprenons-nous par la presse. Tiens, le temps d’une gestation hu-
maine. Nous nous réjouissons d’en apprendre davantage sur ce nouveau
bébé, s’il a une bonne marraine (un partenaire privé peut-être ?)et deman-
dons à être informés au fur et à mesure du développement du reste de la
famille (sites de Fantaisie et/ou des Foulets). A suivre donc?!

Dans la presse toujours, il est fait mention des concepts "Youp’la
bouge" pour le préscolaire et J+S KIDS pour le parascolaire. Ce dernier est
en voie de mutation et dès la rentrée d’août, il y a de fortes chances que
les conditions-cadres pour bénéficier des subventions de l’OFSPO chan-
gent. Comme déjà dit, les Verts soutiennent ce genre de dépense
d’énergie des plus saines.

En page 5, il est fait mention du Foyer de l’écolier, précurseur de
l’accueil des élèves, notamment pour l’aide aux devoirs. Que toutes les
personnes actives au sein de la fondation du Foyer de l’écolier, vieille de
plus de 50 ans, soient ici très chaleureusement remerciées. Bien que cela
ne soit pas le sujet principal de ce rapport, le Conseil Communal peut-il
nous éclairer quant à l’avenir de la collaboration avec cette véritable institu-
tion ? A l’heure actuelle, il semble qu’il y ait quelques remous, qu’une réor-
ganisation de ce service soit à l’ordre du jour et qu’une forme de travail sur
appel soit entrée en vigueur depuis quelque temps. Le climat au sein "des
employés" n’est donc pas des plus sereins. Ces renégociations mettent-
elles en péril la collaboration avec ce partenaire déclaré incontournable ?
Et par conséquent également la fin des rapports de travail avec toutes ces
personnes dévouées ?

3816 Séance du lundi 28 novembre 2011

Comment impliquer davantage les parents dans l’éducation de leurs
enfants, lorsque ce sont d’autres personnes qui s’en occupent tout au long
de la journée ? Comment les informer des évènements du jour, comment
les maintenir dans leur responsabilité de parents ? La structure d’accueil
n’est pas une alternative à la famille, mais une partenaire.

Il ne s’agit pas, comme souligné page 17, de remplacer les parents,
mais bel et bien de mettre à leur disposition un accueil de qualité pour leurs
enfants, qu’ils aient vraiment choisi ou pas de les placer. En effet, souvent,
un seul salaire ne suffit pas ou plus à faire vivre décemment une famille,
surtout avec des enfants et, soyons réalistes, le cumul de deux salaires
partiels encore moins fréquemment.

La simplification de la structure par le regroupement de l’ensemble
des prestations liées au pré et parascolaire dans le secteur d’activité extra-
familiale, créé au sein du Service de la Jeunesse, lui-même transféré au
dicastère de l’Instruction Publique et des Affaires sociales… cette simplifi-
cation donc… est la bienvenue. Il n’y a ainsi plus qu’une seule instance de
décision (politique et hiérarchique).

La réorganisation administrative est effective depuis juillet et le trans-
fert des prestations, compétences et ressources du Service Communal
d’Action Sociale au Service de la Jeunesse permet de simplifier les démar-
ches d’inscription et d’information, en n’ayant plus qu’un seul interlocuteur.
Cela contribue également à permettre aux parents de concilier, de manière
plus sereine, vie familiale et professionnelle.

Une inquiétude cependant : Après la retraite de M. Bossy, celle de
M. Scheurer se profile. Comment ne pas craindre la perte de tout un ré-
seau, de connaissances quasi historiques du dossier ? La relève est-elle
assurée de ce point de vue-là ?

Si l’investissement est important, voire très important, il parait renta-
ble, tant économiquement que pour des paramètres sociaux moins mesu-
rables directement, mais néanmoins non-négligeables. C’est donc la col-
lectivité dans son ensemble qui, au final, pourra en tirer des bénéfices.

Les crédits d’impulsion sont limités dans le temps (décembre 2013) et
leur obtention soumise à certains critères. Il ne faut donc pas trop traîner et
bien planifier tout cela, afin d’en bénéficier à 100%. Une réponse aux exi-
gences de la loi, quant à l’ouverture d’au moins une structure durant les
"petites vacances" (automne, hiver, printemps) doit notamment être trou-
vée.

Dans les dernières pages du rapport, il est fait mention de la collabo-
ration avec la Ville du Locle, elle-même soucieuse de connaître les besoins
de sa population en matière d’accueil de ses enfants. Collaboration à sa-
luer !

Quant aux principes du développement durable auxquels seraient
soumis les nouvelles constructions ou les aménagements de locaux, les
Verts profitent de réitérer les regrets déjà formulés suite à l’abandon des

Séance du lundi 28 novembre 2011 3817

panneaux solaires à la Crèche du Chat Telot, ainsi que la pose d’une isola-
tion moins performante qu’initialement prévue. Par contre, ils saluent,
comme de bien entendu, la rénovation de la Ferme Gallet, qui semble avoir
été réalisée dans le respect du projet et également les panneaux solaires
de Temple-Allemand 111 (merci au propriétaire de l’immeuble). Quant aux
couches, jetables ou lavables, l’introduction de la taxe au sac ou au poids
est-elle le moteur de cette réflexion ?

Nous nous réjouissons d’entendre vos réponses à nos nombreuses
questions et prendront acte de ce rapport. Je vous remercie.

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PLR accepte ce rapport et il encourage l’action du Conseil communal
dans cette voie. Une cité moderne et dynamique a le devoir, ainsi que
l’intérêt de promouvoir un accueil extrafamilial correct et efficace.

Outre les qualités humaines et sociales reconnues d’un tel engage-
ment, en particulier, la socialisation et l’intégration des enfants provenant
d’horizons et de milieux forts variés et inégaux, le développement d’une
telle prestation représente un attrait évident pour toute nouvelle famille qui
cherche un lieu d’établissement. Toutes les catégories sociales et profes-
sionnelles confondues l’appellent de leurs vœux.

Encore une fois, la collectivité publique tend à tout prendre en charge.
Cependant, ce sujet s’apparente à l’éducation publique, qui a montré sa
formidable capacité de préparation des citoyens futurs à la vie sociale et
professionnelle par l’éducation et par l’intégration. La socialisation des en-
fants permet de prévenir au mieux l’incivisme ultérieur des adultes. Les
entreprises privées et publiques bénéficient des retombées positives d’un
tel accueil de l’enfance.

Les employeurs auront des collaborateurs travaillant l’esprit tranquille,
sachant que leurs enfants sont entre de bonnes mains pendant leur absen-
ce. La Commune bénéficie des jeunes parents aux taux cumulés d’activités
professionnelles de 150% à160% en percevant un impôt correspondant à
cette proportion. Indirectement, ces mêmes familles sont potentiellement
de plus grands consommateurs, favorisant les commerces de la ville,
contribuables à leur tour. Enfin et surtout, l’équilibre tant social que person-
nel du couple est ainsi préparé. Il est aujourd’hui reconnu qu’il est préféra-
ble que chaque citoyen ait une activité professionnelle. Dès lors, nous res-
tons convaincus du bienfondé des orientations prises par la Ville, bien que
nous rappelions notre attachement à la responsabilité personnelle et à
l’implication de chacun dans la démarche citoyenne de chaque jour. La
conscience de cette démarche doit être rappelée en permanence. L’une
d’elles, prosaïquement, consiste à ne pas offrir la gratuité pour un tel servi-
ce et de faire participer les familles aux coûts des prestations fournies,
selon les capacités financières des parents ou des autorités parentales.

3818 Séance du lundi 28 novembre 2011

Est souhaitée une attention particulière pour l’obtention d’une saine
mixité des enfants dans les crèches, afin d’éviter une différenciation ou une
ghettoïsation de celles-ci. Aussi, il s’agit d’éviter l’écueil coûteux, tant social
que financier, d’une hyperspécialisation professionnelle de ces crèches et
d’une tentation du luxe. La qualité de telles institutions ne dépend pas obli-
gatoirement d’une telle dérive. Je vous remercier de votre attention.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe POP salue la teneur de ce rapport d'informations et tient
à en remercier les auteurs.

Il est heureux et souhaitable de posséder maintenant un outil qui nous
donne l'état des lieux des besoins et de l'offre en matière d'accueil extra-
familial.

La création de nouvelles places d'accueil est absolument nécessaire,
non seulement parce que nous serons tenus de remplir les quotas de la
nouvelle loi sur l'accueil extrafamilial, mais surtout car le taux de couverture
est actuellement insuffisant, voire fait cruellement défaut dans certains
secteurs. Ainsi, nous ne pouvons que soutenir la création de places, selon
les lignes prioritaires établies dans le rapport.

Evidemment, il a fallu faire des choix. Mais, il ne faudra oublier les
places d'accueil dans des secteurs qui sont considérés comme moins prio-
ritaires aujourd'hui. Tout le monde devra pouvoir, à terme, trouver des pla-
ces pour leurs enfants.

Alors qu'il faut légèrement augmenter le nombre de places disponi-
bles, il semblerait que la nouvelle loi, notamment les exigences en termes
de qualification du personnel, pourrait, à terme, fragiliser le Foyer de l'éco-
lier qui, construit sur des bases bénévoles, compte sur des gens qui travail-
lent sans être forcément titulaires de diplômes. Nous souhaitons savoir s'il
y a une possibilité pour ces personnes, qui travaillent depuis de nombreu-
ses années, de valider leurs acquis, moyennant un complément de forma-
tion. Si les critères, en termes de qualification, sont trop stricts, le Foyer de
l'écolier pourrait avoir quelques problèmes pour trouver du personnel quali-
fié et produire ainsi un surcoût pour l'accueil des enfants.

Ces surcoûts, liés au Foyer de l'écolier ou en général, sont à suppor-
ter par la Ville et par les familles. Il faut toujours rappeler que le coût de
l'accueil extrascolaire est un montant important dans le budget du ménage,
qui peut approcher celui du loyer et qui est souvent plus cher que la caisse
maladie.

Ainsi, la possibilité de recourir à un accueil extrafamilial est quelque
chose d'important dans une famille. Si le coût est trop important et les sa-
laires peu suffisants, il s'avère assez souvent que le fait de travailler peut,
non pas être une activité lucrative, mais une activité qui coûte, si l'on prend
en compte l'accueil extrafamilial, ainsi que les impôts et autres frais géné-
raux liés à l'activité professionnelle.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3819

Le rapport nous montre très clairement que les coûts supportés par la
Ville ont pris l'ascenseur durant ces dix dernières années. L'augmentation
de ces coûts et la réforme organisationnelle font que l'accueil extrafamilial
représente une grosse partie du budget du Service de la jeunesse. Nous
tenons à rappeler notre souci lié au fait que nous ne souhaitons pas que le
Service de la jeunesse, qui doit travailler avec des enfants et des adoles-
cents, souvent en rupture avec le système scolaire, adopte la même philo-
sophie et les mêmes démarches que l'instruction publique. C'est un domai-
ne où ces enfants se sont retrouvés en échec et qui ne leur convient pas
ou peu. Mme Clerc a déjà répondu à cette question à la Commission finan-
cière, mais je souhaiterais réaffirmer ce souci.

Dans les annexes du rapport, on parle de l'étude des besoins. Il est
mentionné que les mardis et jeudis, concernant l'accueil préscolaire, sont
des jours fortement demandés et que le mercredi est, sans surprise, la
journée la moins demandée. Mais, cela reste une journée fortement de-
mandée, par rapport aux autres jours, il n'y a pas de nette différence. Je
sais que cette information n'est pas nécessaire, mais il ne faut pas oublier
que le mercredi aussi, on peut avoir besoin de places d'accueil extrafami-
lial.

Pour conclure, le groupe POP prendra acte de ce rapport et se réjouit
de voir les prochaines réalisations se concrétiser dans les années à venir,
le plus tôt étant le mieux. Je vous remercie.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Ce rapport est complexe et complet. Il permet de comprendre tous
les paramètres qu'ont dû prendre en compte les acteurs et promoteurs
d'une telle organisation, prise avec conviction, avec un large éventail de
projets.

Nous ne nous attarderons pas sur les détails de ce bon rapport et
nous nous rallions totalement aux remarques des précédents interlocu-
teurs.

Nous mettrons tout de même en avant trois conséquences du phé-
nomène de la prise en charge de l'enfant pour permettre à la mère de tra-
vailler.

Le rapport met en avant que cela coutera quelques millions (6, 7,10,
voire plus), surtout pour l'accueil extrafamilial. De plus, il relève que les
femmes travaillent pour permettre des rentrées fiscales intéressantes pour
la communauté. Mais, nous constatons aussi qu'il y a deux classes de mè-
res appelées à exercer un travail. Le libre choix ? oui et non.

Le préscolaire, de 0 à 4 ans, existe depuis longtemps, les crèches de
tout bords accueillant des enfants dont les parents n'ont pas pu s'organiser
avec une maman de jour ou de la famille.

Quoi qu'il en soit, aujourd'hui, nous n'avons pas d'autre choix que de
suivre l'évolution de notre société qui pousse les gens à suivre la course

3820 Séance du lundi 28 novembre 2011

frénétique du besoin d'argent pour vivre décemment (et non chichement)
ou richement, selon les cas. Malheureusement, dans cette course à la sa-
tisfaction de ces désirs de besoins matérialistes, les consommateurs aug-
mentent ainsi le coût de la vie, en chargeant toujours plus les familles à
petits revenus. Nous pourrions, bien sûr, polémiquer sur une attitude dura-
ble, mais…

Le parascolaire…HarmoS porte bien son nom : harmoniser. Belle ini-
tiative, dans un contexte de migration intercantonale, qui permet aux pa-
rents de voir leurs enfants changer d'établissement scolaire, sans subir des
raccordements difficiles à l'adaptation des différents niveaux de formation.
Cela laisse ainsi à l'enfant le temps de gérer ce changement de lieu en
s'adaptant à son environnement personnel.

HarmoS reporte toute l'organisation du parascolaire, de prise en char-
ge dès 4 ans obligatoire, sur des organisations d'accueil des enfants scola-
risés, en-dehors du temps scolaire.

Nous ne prendrons pas en compte les 4-12 ans, qui sont similaires au
niveau de l'organisation. Nous prendrons comme exemple le groupe, qui
n'est pas un groupe de garde, mais d'accueil pour les devoirs surveillés,
élément important à ne pas négliger. L'accueil pour les devoirs surveillés
est tenu par une équipe à l'appui d'une longue expérience marquée par le
bénévolat. Elle apporte, à cette catégorie d'enfants, un soutien scolaire
indéniable et évite à ces derniers d'être laissés à eux-mêmes, chez eux ou
dans la rue, après l'école. Cette prise en charge, par des gens motivés,
apporte un plus sur le plan social et humain. L'enseignant enseigne et les
parents éduquent.

Les investissements liés à ce projet sont conséquents : des millions !
De quoi appuyer notre réflexion précédente sur les charges de l'état. Elles
seront les charges de tous, demain. Jusqu'où va-t-on au niveau des char-
ges de la collectivité ? Pour vivre au-dessus de ses moyens, pour certains,
avec des voitures pour emmener l'enfant à l'école, standing de vie, etc…

Le rapport met en évidence, bon gré, mal gré, que les mères qui tra-
vaillent beaucoup le font dans des conditions peu enrichissantes et qu'une
minorité d'autres exercent leur job dans des conditions qui enrichissent leur
compte en banque et leurs qualifications personnelles… simple constata-
tion.

Oui, c'est là, la liberté individuelle et l'ascension dans la spirale socia-
le. Elle n'est pas la même pour tous, malheureusement. Et elle se fera, en
fin de compte, sur le dos de l'enfant.

Le rapport précise bien que l'enfant va s'enrichir. Lui, socialement, il
sera plus à même d'affronter la grandeur sublime de notre société
consommatrice et asséchante de nos ressources et de notre qualité de vie.
Deux forces opposées : cela s'appelle "se jeter un auto-goal". Nous savons
que nous subissons tous cette pression contraignante. Mesdames et Mes-
sieurs, pensez-y !

Séance du lundi 28 novembre 2011 3821

Merci pour les annexes et pour le rapport qui nous a ouvert les yeux
et l'esprit. La femme est l'avenir de l'homme…et aussi l'enfant, nous osons
l'espérer. Je vous remercie.

Mme Annie Clerc, Conseillère communale (Instruction publique,

Jeunesse et Affaires sociales) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Permettez-moi, au nom du Conseil communal, de remercier l'en-
semble des groupes pour les propos encourageants qu'ils ont tenus et pour
l'accueil favorable qu'ils ont manifesté, avec la volonté de prendre acte du
rapport d'information.

L'objet de ce rapport, outre de vous informer de ce qui sera mis en
place, est de vous présenter les défis auxquels le Conseil communal doit
répondre. Il ne répondra pas seul à l'ensemble de ces défis, mais en main-
tenant une pluralité des modes de garde. C'est avec l'accompagnement
des structures privées, que le Conseil communal développera l'ensemble
des moyens de garde nécessaires à la population. Cette complémentarité
fera la force du défi à relever.

Vous l'avez compris, l'accueil extrafamilial est un dossier majeur.
C'est une volonté du programme de législature. Il s'inscrit dans le prolon-
gement de beaucoup de rapports, il répond à la motion, il est poussé par
l'impulsion que donne la nouvelle loi cantonale et par les évolutions inter-
cantonales d'HarmoS. Il répondra à des défis de société.

Concilier la vie professionnelle et la vie familiale, c'est reconnaitre qu'il
y a des évolutions de modes de vie, une mobilité géographique, la nécessi-
té, pour beaucoup de familles, de devoir vivre avec deux salaires. C'est
également admettre la place de la femme, de mieux en mieux formée,
dans son rôle d'actrice du développement économique et social. C'est re-
connaître que l'accueil extrafamilial est un complément positif à la famille,
et non un substitut, et répond simplement à un besoin.

C'est une volonté et un enjeu, pour le Conseil communal, que de voir
la dynamique du développement et l'attractivité de la ville se confirmer.
C'est un défi car il faudra, en collaboration avec l'ensemble des autres
structures, développer et planifier, en termes quantitatifs et qualitatifs, pour
rattraper le retard que nous avons observé. Ce retard n'est pas dû à des
défauts de budgétisation, mais, depuis 10 ans, par des choix et des arbi-
trages que les Conseils communaux ont dû faire.

Le Conseil communal a défini trois axes prioritaires :

 Étoffer l'offre, principalement celle des 4/12 ans,

 Développer qualitativement les prestations. Les Verts ont relevé
qu'il fallait accueillir l'enfant et que cet accueil est augmenté par le
fait que chaque parent qui vient rechercher son enfant est informé
de ce qui s'est passé dans la journée. C'est vraiment un lien que
nous voulons créer entre la famille et l'enfant.

3822 Séance du lundi 28 novembre 2011

 La création du secteur de l'accueil extrafamilial pour permettre de
regrouper le pré- et le parascolaire en un seul secteur de ré-
flexion.

Comme je l'ai déjà expliqué à la Commission financière, le but est de
mettre, sous le même dicastère, une volonté de collaboration entre l'école
et le Service de la jeunesse. Mais, ce n'est pas une mise sous tutelle du
Service de la jeunesse par l'Ecole obligatoire ou vice-versa. Le Service de
la jeunesse s'occupe d'enfants jeunes ou moins jeunes, l'école s'occupe
d'écoliers. Chaque service a ses propres mandats et ses propres réponses
à apporter.

La question se pose aujourd'hui d'une présence plus marquée du ser-
vice auprès des plus de 12 ans, auprès des adolescents ou des jeunes
adultes, en allant là où ils se trouvent, notamment dans les domaines pu-
blics.

La Ville porte trois casquettes. La première, en tant que gestionnaire
de structures d'accueil, au même titre que n'importe quelle autre structure
d'accueil privée, privée subventionnée, jardins d'enfants, etc… La Ville
offre, a offert et offrira encore, certaines structures. Elle a deux structures
préscolaires : la crèche du Chat Telot qui dispose de 60 places (ce qui ne
signifie pas 60 enfants, mais presque 100 enfants) et la crèche du Parc
Gallet, ouverte en août et qui sera inaugurée fin janvier, qui propose
25 places. Le rapport devait, dans ses premiers chiffres, s'arrêter à l'enquê-
te, pour pouvoir, après, vous présenter ce qui, en parallèle aux résultats, à
continué à être ouvert.

Les structures parascolaires se sont ouvertes en 2010, avec une cer-
taine urgence. Nous les avons ouvertes, au début, pour 20 places. Au fur
et à mesure des demandes et des listes d'attente, nous avons pu augmen-
ter le nombre de places, sur demande auprès du Canton, sans péjorer les
conditions de travail. Nous faisons une demande de complément de places
pour répondre à une demande bien spécifique pour les places à midi. Le
midi le mardi et le midi le jeudi sont des jours extrêmement chargés. Les
structures sont ouvertes tous les jours, de 6h30 à 18h30 (ce sont de lon-
gues plages d'ouverture) mais il faut avouer que certains jours sont plus
chargés que d'autres. Cette demande supplémentaire de 20 places est
principalement pour répondre à cette demande à midi.

L'enquête a révélé des manques de places dans les quartiers sud de
la ville. Vous aviez voté le projet Fantaisie, qui devait nous permettre d'ou-
vrir une structure en 2012, après le départ de l'entreprise. Malheureuse-
ment, ce projet a pris du retard. UNIVERSO n'a pas pu déménager à la
date prévue. Nous avons négocié avec Swatch Group, qui nous a mis des
locaux, en contrepartie. Il prend à sa charge la rénovation complète et le
loyer de ces locaux, jusqu'à ce qu'il puisse partir de Fantaisie. C'est l'ouver-
ture de Crêt 18, qui devrait permettre d'accueillir environ 30 enfants, dans
le courant du premier semestre 2012.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3823

La collaboration doit aussi se faire avec les structures privées. Celles-
ci sont appelées à être plus créatives et à trouver des niches de dévelop-
pement (par exemple, un accueil bilingue).

La deuxième casquette de la Ville est celle de collectivité publique qui
complète la facture des parents. Aujourd'hui, les parents contribuent pro-
portionnellement à leurs revenus, selon un barème cantonal, au paiement
des frais de structures et la Ville met la différence. Le Canton et les entre-
prises financent des impulsions à la place créée et financent aussi la diffé-
rence entre le prix brut coûtant et le prix facturé. Pour le moment, le Canton
a décidé de ne pas augmenter le prix facturé et il prendra en charge, avec
le partenaire économique, cette différence.

Un exemple de tarification par rapport au barème cantonal : pour un
revenu imposable de CHF 30'000.– à CHF 35'000.–, le parent contribuera
à raison de 18% de la facture, en préscolaire ou en parascolaire. Cela lui
fera payer CHF 266.– pour une garde préscolaire pour un enfant à 100%
pendant le mois ou CHF 166.– en parascolaire. Pour un revenu imposable
de CHF 80'000.– à CHF 85'000.–, les parents contribuent à 45% de la fac-
ture. Le barème cantonal est relativement attaché au fait que les familles à
revenus modestes puissent trouver, dans les accueils de toutes les crè-
ches subventionnées et les accueils parascolaires, le même principe.

La troisième casquette que porte la Ville est celle de rôle politique,
c'est-à-dire son implication dans les différentes commissions, dans l'élabo-
ration du règlement d'application qui sera terminé, de manière à ce qu'au
1

er
 janvier 2012, nous puissions démarrer avec la nouvelle loi et son règle-

ment. La Ville s'implique aussi dans le Conseil de gestion des fonds pour
les structures d'accueil extrascolaire et dans le comité du Conseil consulta-
tif.

C'est un choix politique courageux que d'admettre qu'un plan d'action
est indispensable et incontournable. Je vous rappelle que l'accueil présco-
laire est un outil d'intégration. Aujourd'hui, une crèche est rentable. C'est
son absence qui coûte à l'ensemble de la société.

A peu près tous les groupes ont mentionné ce partenaire incontour-
nable qu'est le Foyer de l'écolier. J'aimerais cependant rectifier ce que j'ai
entendu : ce ne sont pas des engagements bénévoles. Les personnes
travaillant au Foyer de l'écolier sont payées à l'heure. Il n'y a pas de béné-
volat au sens engagement gratuit du terme. Il n'y a pas d'appel, mais, dans
la négociation que nous menons avec le Foyer de l'écolier, il y a la volonté
de réduire la facture communale et de permettre que les personnes qui
encadrent les enfants soient en nombre suffisant, mais pas en surplus par
rapport au nombre d'enfants.

Le Foyer de l'écolier, aujourd'hui, a une quinzaine de foyers, situés
principalement dans les collèges. Par décision politique, il y a deux ans
environ, 4 foyers sont ouverts le matin. A ce jour, on s'aperçoit que les
exigences qu'imposent la loi cantonale ne permettent pas au Foyer de

3824 Séance du lundi 28 novembre 2011

l'écolier d'y répondre, notamment en termes de formation du personnel ou
de taux d'encadrement. C'est pourquoi nous travaillons à un nouveau par-
tenariat qui permettra au Foyer de l'écolier de mieux répondre à ce que
l'enquête a fait ressortir, c'est-à-dire de recentrer son action sur les devoirs.
Cela permettra aussi à la Ville de maîtriser sa subvention financière.

Oui, c'est vrai, l'accueil des plus de 12 ans n'a pas été la priorité. L'or-
dre de priorité s'est concentré sur les 4-12 ans. Le nombre de places en
préscolaire tend vers le quota que nous impose le Canton. Dans le rapport,
il a été prouvé que, pour le moment, la demande qui ressort de l'enquête,
au niveau du nombre de places qui seraient nécessaires, est légèrement
inférieure au quota imposé par le Canton. Ces jeunes de plus de 12 ans ne
seront bien évidemment pas oubliés, la réflexion n'est pas abandonnée.
Mais, pour le moment, nous nous attelons à pouvoir répondre à quelques
demandes de repas le midi et à l'aide aux devoirs au sein du cycle 3.

Concernant l'accompagnement des enfants, l'objectif premier, lorsque
nous avons développé rapidement les trois premières structures, était
d'abord de pouvoir accueillir les enfants avec tous les éléments qualitatifs
que sous-tend l'accueil. Nous avons pu accompagner, quand cela était
facile, au début, à Beau-Temps ou Temple-Allemand. Mais, le problème se
pose pour relier le collège de la Charrière à la structure de Charrière 2bis.
La réflexion portera pour que nous puissions répondre à cette demande.

Le groupe PLR a émis l'hypothèse qu'il y aurait un luxe excessif dans
les structures d'accueil. Je vous invite à aller les visiter. Les structures ont
été créées entièrement (par exemple la crèche du Chat Telot), soit réno-
vées (par exemple la crèche Gallet). Mais, si vous visitez la structure pa-
rascolaire de Charrière 2bis, vous verrez que nous sommes loin d'un luxe
important. Ces lieux sont faits en conformité avec les normes d'hygiène,
d'espace, d'encadrement et d'équipements qui nous sont demandées.
Mais, elles ne sont en rien excessivement luxueuses. Ce qui peut paraître
agréable, c'est que nous avons joué avec les couleurs. Mais, ce n'est pas
un luxe.

Il faut savoir que les deux crèches consomment, en une semaine, 600
couches-culottes. C'est un chiffre impressionnant. Ces couches doivent
être fournies par les structures, comme le lait maternel. Bien avant l'intro-
duction de la taxe au poids, ce problème nous a interpellés. J'ai simple-
ment demandé que l'on réfléchisse à ce qui arriverait, si l'on pouvait intro-
duire des couches lavables. Bien évidemment, il faut en faire l'analyse, en
termes de travail supplémentaire à effectuer, de coûts d'achats des premiè-
res couches lavables. Ceci n'empêcherait pas l'achat de couches jetables,
avec laquelle on rendrait l'enfant à ses parents. C'est un dossier en ré-
flexion, mais la démarche de développement durable se fait de la même
manière qu'elle a été faite par les panneaux solaires demandés aux pro-
priétaires, par la recherche d'isolation.

Séance du lundi 28 novembre 2011 3825

La passation des dossiers entre le Service de l'action sociale et le
Service de la jeunesse s'est fait dans un esprit de collaboration et dans
l'optique de ne pas perdre les connaissances du chef du Service communal
de l'action sociale. La relève se forme et est à bonne école. Tous les dos-
siers ont été transférés au Service de la jeunesse qui, à l'heure actuelle,
remplit intégralement son rôle de responsable de l'accueil familial.

Pour conclure, je voudrais souligner les efforts entrepris par le Conseil
communal, depuis le début de la législature, quant à son positionnement.
Celui-ci est de mieux en mieux perçu, aujourd'hui, par les milieux économi-
ques. Néanmoins, ce dernier, de plus en plus, nous rend attentifs aux in-
frastructures de transport et d'accueil extrafamilial. La Ville sera au rendez-
vous, elle sera partenaire du développement extrafamilial. Nous souhaitons
vivement que le Canton, lui aussi, sera partenaire, lorsqu'il faudra défendre
le RER, le TransRun et la H20. Nous souhaitons aussi qu'il soit au rendez-
vous dans le développement de sa politique sociale et familiale. Je vous
remercie.

L'entrée en matière n'est pas combattue.

Il est pris acte du rapport d'information par 34 voix sans opposi-

tion; la motion y relative est classée par 30 voix sans opposition lors
de la séance du 14 décembre.

Initiative communale transformée en projet de résolution (UDC)

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Le groupe UDC propose au Conseil général de la Ville de La Chaux de Fonds de
soutenir la pétition de la FSFP (Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police)
visant à améliorer la sécurité des policiers dans l'exercice de leur fonction.

En effet, les cas de violence envers les gardiens de la paix sont en constante aug-
mentation, elles ont triplé depuis 10 ans ...

Ceci est d'autant plus préoccupant que les forces de police accomplissent des
tâches de service public. Elles représentent donc clairement des attaques contre
l'Etat et la société civile.

Tout le monde pense encore à ce policier grièvement blessé par un conducteur qui
lui a délibérément foncé dessus lors d'un simple contrôle, il y a dix jours.

La pétition demande la ré-introduction dans le Code pénal des peines de courte
durée, supprimées au profit des jours-amende, dont on a pu démontrer les limites
du système, ainsi qu'un durcissement des peines pour les actes de violence envers
les agents de la force publique, notamment un doublement de celles-ci en cas de
récidive.

3826 Séance du lundi 28 novembre 2011

Dans le canton de Vaud, le Conseil d'Etat ainsi qu'une large majorité du Parlement
ont soutenu cette pétition, La Ville de La Chaux de Fonds serait bien inspirée d'en
faire autant.

Hughes Chantraine, Christophe Batsch, Florian Robert-Nicoud

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Si le traitement de cette résolution est placé sous le régime de
l'urgence, c'est que le nombre de motions et d'interpellations en souffrance
est important. Si la résolution suit le cours normal de gestion des interven-
tions, elle ne sera traitée, par ce plenum que vers le mois de février au
mieux, voire mars ou avril. Or, la pétition est déposée maintenant et lui
signifier notre soutien vers le mois de mars ne sera plus d'une grande utili-
té. Je vous remercie.

Mme Célia Clerc, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le Parti socialiste propose de combattre l'urgence. Il est vrai que la ques-
tion de la violence dont peuvent être victimes les policiers est une question
importante à laquelle le groupe socialiste est sensible et qui doit trouver
une solution. Cela étant, il nous paraît que l'urgence n'est pas justifiée. De
plus, en l'état, la pétition fait défaut. Comment pourrait-on se prononcer sur
ce projet de résolution, alors que tous les documents ne sont pas soumis ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Sur le fond,
l'urgence n'était pas combattue par le Conseil communal. Ce qui était im-
portant, c'était de noter l'objectif de la résolution. Dans ce contexte-là, il
appartient à ce Conseil de se prononcer.

L'urgence est refusée par 20 voix contre 14.

Pierre-Alain Borel, Président : Vous trouverez, à votre disposition, à

la sortie, la brochure "Vous cherchez une place d'accueil pour vos en-
fants ?". Très bonne soirée et bon retour dans vos foyers.

Séance levée à 22h55.

Le président :

Pierre-Alain Borel
La secrétaire :

Maria Belo
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document