Procès-verbal

text:
3e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Mardi 19 janvier à 19h30
Pavillon des sports, Charrière 78

Procès-verbal

Présidence : Karim Boukhris (POP)

Présent·e·s : Babando Cyril, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim,
Brechbühler Jean-Pierre, Brossard Carmen, Christen Jean-Denis,
Courvoisier Blaise, Curty Sarah, Erard Monique, Fatton Marc, Frutschi
Marc, Gressot Julien, Guinand Cécile, Guyot Ilinka, Haldimann Cédric,
Houlmann Alexandre, Jaquet-Tissot Aline, Jeandroz Françoise, Lalive
Jean-Emmanuel, Lalive Todeschini Laure, Leitenberg Brigitte, Lièvre
Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Nussbaumer Daniel, Othenin-Girard Alain,
Perret François, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Strub Yves,
Tritten Jean-Jacques, Vaucher Alain, Vaucher Frédéric

Excusé·e·s : Chouiter Djebaili Amina, Erard Nathan, Favre Andy, Fivaz
Blaise, Graf Crystel, Moser Claude-André, Pittet Vincent, Stehlin Laurent,
Tissot Nathalie

Suppléant·e·s présent·e·s : Finger Evan, Freitag Manon, Iseli Maël,
Mbemba Christophe, Piguet Christian, Zender Lara

Le Conseil communal siège in corpore.

[image: image0.png]

210  Séance du 19 janvier 2021

M. Karim Boukhris, Président : Bienvenue à cette séance du
Conseil général.

Tout d'abord, je vous informe que la Chancellerie a été informée de la
démission de Monsieur Moretti au sein de la Commission des sports de la
Ville. Aussi je vous proposerai une modification de l'ordre du jour avec
l'ajout d'un point 0 pour pouvoir passer à l'élection d'un ou d'une
remplaçante.

0 Élection d'un représentant du PS à la commission des sports,

en remplacement de M. Andrea Moretti, démissionnaire.

Élection dans les commissions

En remplacement de Monsieur Andrea Moretti (PS) à la Commission des
sports : Monsieur Giovanni Spoletini.

Séance du 19 janvier 2021 211

3e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 19 janvier 2021 à 19h30
au Pavillon des sports, Charrière 78

Ordre du jour

1. Rapport d'information du Conseil communal relatif à la
rénovation et la transformation du site du Châtelot (immeubles
5-7, 9-11 et 13-15), la construction d'un nouvel immeuble ainsi
que l'intégration d'une structure d'accueil parascolaire
(DUBREC), reporté de la séance du 20 octobre 2020.

2. Rapport d'information du Conseil communal relatif à l'accueil
extrafamilial en Ville de La Chaux-de-Fonds (DJESSS), reporté
de la séance du 20 octobre 2020.

3. Rapport au Conseil général relatif à l'adaptation du règlement
général pour le personnel de l'administration (RGPA)
(DREPES).

4. Motion du groupe POP intitulée "Pour le développement d’un
outil d’intégration par le biais d’une carte citoyenne, déposée
lors de la séance du 22 décembre 2020 et non développée
(texte suit).

5. Motion du groupe PVL intitulé "Soutien aux entreprises",
déposée lors de la séance du 22 décembre 2020 et non
développée (texte suit).

6. Motion interpartis des groupes PS, PDC, PVL, Verts et POP
intitulée "Pour une diffusion des séances du Conseil général en
direct", déposée lors de la séance du 22 décembre 2020 et
non développée (texte suit).

 Karim Boukhris

 président du Conseil général

212  Séance du 19 janvier 2021

Objets déposés

Interpellation urgente des Vert’libéraux PVL – Soutien aux entreprises
COVID

La situation liée au Ccovid-19, à fin 2020, était déjà préoccupante pour
l'avenir des restaurateurs, commerçants, entreprises et acteurs culturels de
notre région. Les mesures restrictives, qui sont impérieusement dictées par
la situation de crise sanitaire et qui ont été prises par la Confédération ou
par les cantons, ont entraîné la fermeture de certaines entreprises.
D'autres ayant pu rester ouvertes ont vu leur chiffre d'affaires être
considérablement amputé.

Lors de discussions informelles avec des acteurs de la place, il s'est avéré
que certaines de nos entreprises – commerçants et restaurateurs – déjà
dans une situation très tendue, ont dû largement puiser dans leurs
économies pour éviter le pire, c’est-à-dire une simple et brutale mise en
faillite.

Ce nouveau semi-confinement entré en vigueur hier s’annonce
catastrophique pour notre économie locale et ce tant sur le plan financier
que psychologique.

Les Vert’libéraux avaient été étonnés de ne distinguer aucune mesure, ni
aucune ligne au budget 2021 ayant trait aux conséquences du Covid et
espèrent, dans cette situation exceptionnelle, qu’un montant pourra être
mis à disposition. Nous pensons évidemment que ce n’est pas à la Ville de
dédommager toutes les entreprises, mais un certain nombre de questions
se posent et demandent une réaction rapide.

1. Nos autorités ont-elles réfléchi à un plan ou des idées à mettre
en place, à l’instar des villes d’Yverdon ou du Locle, comme
actions concrètes pour soutenir l’économie locale en impliquant
et en incitant la population à maintenir le lien avec l’économie
et la culture de proximité ?

2. La carte Abeille est une belle réussite. Qu’est-ce que le Conseil
communal pourrait apporter de nouveau ou en complément à
l’utilisation de notre monnaie locale ?

3. Serait-il-il possible de supprimer ou de réduire certaines taxes
ou d’offrir certains services ?

Séance du 19 janvier 2021 213

Une action de ce type, nous en sommes persuadés, aurait une portée non
seulement concrète mais aussi symbolique envers nos acteurs
économiques et culturels de la Ville dans une situation critique et
incertaine. Elle montrerait toute la compréhension et l’empathie à leurs
égards et redonnerait foi à une population en manque d’appartenance et
de fierté envers son identité communale.

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg, Alain Othenin-Girard

Interpellation du groupe POP

Motion populaire "Agissez pour l'économie locale et la surconsommation !"

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Messieurs les Conseillers

communaux,

En 2019, la Grève du climat déposait une motion populaire communale intitulée

"Agissez pour l'économie locale et la surconsommation !". Ladite motion a été

traitée devant le Conseil général lors de la séance de septembre 2019, de

même que la proposition du Conseil communal, à savoir "étudier la mise sur

pied d'une commission d'éthique qui pourrait se pencher, le cas échéant, sur

un éventuel caractère discriminatoire de certaines affiches publicitaires". Cette

proposition a été acceptée lors de cette même séance.

Depuis lors, ni la Grève du climat, ni la première signataire n’ont eu de

nouvelles de la part du Conseil communal et ce sujet n’a plus été abordé

devant le Conseil général. Selon le règlement général, le Conseil communal a

un délai d’une année pour donner suite à cette motion [art. 72], et dans le cas

présent proposer au Conseil général la création de la commission

susmentionnée, ou en tout cas un rapport de faisabilité.

• Nous nous approchons donc de vous afin de savoir où en est l’étude

de la mise sur pied de cette commission et quand est-ce que le

Conseil communal présentera son rapport ?

• Nous aimerions savoir également si vous avez déjà des premières

pistes de réflexion concernant cette commission et quelles sont les

orientations que vous souhaitez lui attribuer ?

Pour le groupe POP : Lara Zender, Cyril Babando

214  Séance du 19 janvier 2021

Résolution des groupes des Verts et PDC

Pour la création de nouveaux jardins potagers urbains respectant

"La Charte des jardins"

Actuellement, quand un∙e citoyen∙ne motivé∙e à jardiner demande de

pouvoir bénéficier d’un carré potager sur le terrain communal, il lui est

répondu qu’il y a une liste d’attente de deux ans au minimum tant ceux-ci

sont convoités.

En ces temps incertains, tant au niveau de la crise sanitaire que du

réchauffement climatique, nous pensons qu’il est important que notre ville

fasse l’effort d’offrir à ses concitoyen∙ne∙s la possibilité d’accéder à de

nouveaux jardins potagers, autant pour des raisons de santé (physique et

mentale), qu’économiques (d’auto-approvisionnement) et écologiques.

En 2016, la ville de Neuchâtel a lancé un ambitieux projet de jardins

potagers à Pierre-à-Bot. Différents services communaux ont travaillé avec

Equiterre pour cette réalisation et actuellement un espace de 10'000 m2 de

terrain est réparti entre diverses associations et habitant∙e∙s intéressé∙e∙s.

La ville de Neuchâtel a réussi à réaliser un tel défit en acceptant la motion

"A Neuchâtel, on sème" en janvier 2016, l’adoptant le 1er février suivant et

a vu sortir de terre les premières plantations 16 mois plus tard. La preuve

qu’un tel projet peut rapidement germer moyennant un certain

enthousiasme !

Dans la foulée de la motion du POP, du PS et des Verts pour

l’établissement d’un plan "climat", nous pensons qu’il est grand temps de

permettre, à tout∙e citoyen∙ne ou groupe de citoyen∙ne∙s qui le souhaiterait,

d’accéder facilement à un coin de terre pour cultiver ses propres légumes,

fruits et fleurs en respectant la Charte des jardins.

Ce projet offre de nombreux bénéfices à moindres frais :

- Il permet d’accéder à un auto-approvisionnement alimentaire,

- Il est bénéfique pour la santé physique et mentale,

- Il peut permettre d’apprendre à traiter ses légumes et fruits de

manière naturelle sans l’usage de pesticide, ce qui permet de se

nourrir plus sainement,

- Il contribue à l’environnement et la biodiversité,

- Il permet de cultiver les échanges humains et la solidarité entre

citoyens, communautés et générations.

- Il augmente la beauté des espaces urbains et l’attractivité de notre

ville auprès de nouveaux habitants potentiels.

Séance du 19 janvier 2021 215

Il nous semble que certains terrains communaux actuellement juste

entretenus en gazon pourraient facilement se transformer en jardins

potagers. Nous pensons à des espaces verts autour des homes, dans le

périmètre des écoles, en bordure de parcs, en périphérie et à tous autres

espaces susceptibles de devenir des jardins potagers urbains.

Nous demandons donc au Conseil communal de faire tout son possible

pour répertorier les terrains disponibles pour une telle mise en œuvre et

d’établir les conditions cadres à l’usage de ces jardins afin de permettre de

faire germer ce projet positif "aussi vite que nécessaire" !

Pour le groupe des Verts : Aline Jaquet-Tissot

Pour le groupe PDC : Blaise Fivaz

Amendement du groupe PLR au rapport au Conseil général relatif à
l'adoption du Règlement général pour le personnel de l'administration
(RGPA)

L'arrêté du Conseil général relatif à l'adaptation du règlement général pour
le personnel de l'administration (RGPA) est modifié comme suit :

Article premier.- Le règlement général pour le personnel de
l'administration communale, du 10 novembre 1986, est modifié comme
suit :

Art. 46bis (nouveau) Congé de paternité
1En cas de paternité, le travailleur a droit à un congé de treize dix jours,
pour un taux d'activité à 100 %, s’il est le père légal au moment de la
naissance de l’enfant ou s’il le devient au cours des six mois qui suivent.
2Le congé de paternité est fractionné comme suit :
Trois jours doivent être pris au moment de la naissance de l'enfant ;
Dix jours doivent être pris dans les six mois qui suivent la naissance de
l’enfant.
2Le congé de paternité de dix jours doit être pris dans les six mois qui
suivent la naissance de l'enfant.
3Il peut être pris sous la forme de semaines, de journées ou demi-journées
en accord avec l'organisation du service.

59, al. 1, lettre b)
Abrogée

216  Séance du 19 janvier 2021

Art. 2.- Inchangé.

Art. 3.- Inchangé.

Pour le groupe PLR : Maël Iseli

Motion du groupe POP

Mettre en valeur l’hiver Chaux-de-Fonniers

Nous avons connu des vacances de fin d’année peu conviviales, par contre

nous nous sommes émerveillés de la beauté de la nature.

Aussi les terrains de bob alentour : Sorcière, Sombaille, Mont Jacques,

Bellevue… ont fait le bonheur des familles.

Nous pensons que ces terrains de jeux hivernaux pourraient être mis en

valeur.

Comme jadis à la Sorcière, on pourrait y installer des petits remonte-pentes

à l’instar de celui installé en bas de La Corbatière, pour que les petits ou

grands puissent y faire leurs premières expériences à ski ou en

snowboard. On pourrait aussi installer ou remettre un éclairage de ces

« pistes », comme il en existait un à la Sorcière.

Ces pentes pourraient aussi être utilisées par des classes.

Les joies de la neige sont un atout de notre ville facile à développer.

En résumé, nous demandons d’étudier comment mettre en valeur ces

espaces qui font le bonheur des familles.

Pour le groupe POP : Françoise Jeandroz, Julien Gressot, Marina

Schneeberger, Cécile Guinand, Lara Zender

Séance du 19 janvier 2021 217

M. Karim Boukhris, Président : Pour la suite des débats et de l'ordre
du jour, je vous rappelle les consignes sanitaires : n'enlevez votre masque
que pour vous exprimer et gardez-le au maximum. Si vous avez des
interventions plutôt longues, n'hésitez pas à vous déplacer au micro qui se
trouve ici à votre droite.

Nous pouvons donc passer au point 1 de l'ordre du jour.

218  Séance du 19 janvier 2021

Rapport d'information du Conseil communal

pour la rénovation et la transformation du site du Châtelot
(immeubles 5-7, 9-11 et 13-15), la construction d'un nouvel
immeuble ainsi que l'intégration d'une structure d'accueil
parascolaire

(du 30 septembre 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Les enjeux de la rénovation du lotissement du Châtelot sont tels qu'il est

apparu indispensable aux yeux de Conseil communal de présenter un

rapport d'information à votre Autorité afin que celle-ci puisse prendre

connaissance du projet et, le cas échéant, valider par une prise d'acte les

orientations choisies par le Conseil communal. En effet, la nouvelle Loi sur

les finances de l'État et des communes (LFinEC), entrée en vigueur le

1er janvier 2015, induit que les investissements consentis sur le patrimoine

financier, dont le parc immobilier communal fait partie, ne sont plus soumis

à l'approbation du Conseil général par l'acceptation d'un projet et du crédit

afférent. Toutefois, les investissements ont la nécessité légale d'être

autofinancés. Dans le cas présent, la réévaluation du bien immobilier,

l'augmentation modeste des loyers et la participation du fonds communal

des énergies permet l'autofinancement requis par la loi.

Il n'en demeure pas moins que l'impact du projet de rénovation du

lotissement du Châtelot est important sur plusieurs plans. Premièrement, il

convient de relever qu'une telle rénovation générera naturellement des

Séance du 19 janvier 2021 219

nuisances importantes pour les locataires qui par leur profil particulier sont

sensibles et ont, sans doute plus que d'autres, besoin de tranquillité.

Deuxièmement, l'objectif du Conseil communal est de correspondre à la

labellisation fédérale de reconnaissance des appartements avec

encadrement et, de ce fait, de participer à l'effort sollicité par la planification

médico-sociale (PMS). Troisièmement, les coûts d'investissement sont

importants et, même s'ils portent sur le patrimoine financier, il apparaît

opportun qu'ils soient mis en débat. Quatrièmement et enfin, le

déplacement de l'accueil parascolaire du Beau-Temps dans nos propres

murs, soit ceux du Châtelot, nous apparaît également comme un projet

devant être débattu par votre Autorité.

Contexte

Lors de la séance du Conseil général du 14 décembre 1951, une motion

est déposée demandant au Conseil communal l'étude de la création d'une

"maison de retraite pour personnes âgées". En cette période de prospérité

où des investissements conséquents sont engagés pour la jeunesse, le

logement et le sport, le moment semble venu à La Chaux-de-Fonds de se

pencher sur le confort de vie des personnes à la retraite.

La société d'alors est socialement en pleine évolution, y compris dans son

rapport aux aînés. Depuis 1948, l'âge légal de la retraite est défini et son

corollaire qu'est l'assurance vieillesse et survivant (AVS) est créé.

Parallèlement, les modèles familiaux traditionnels, dans lesquels les

ancêtres vivent avec les plus jeunes et à leur charge, disparaissent au

profit d'une nouvelle conception de la cellule familiale. De fait, partout en

Suisse, la qualité de vie de ceux que l'on appelle désormais de moins en

moins des "vieillards" devient une thématique importante, y compris

lorsque ceux-ci perdent leur indépendance. C'est par exemple dans ce

contexte qu'est créée en mai 1949 à Genève, l’AVIVO (Association des

Vieillards, Invalides, Veuves et Orphelins).

En 1951, à La Chaux-de-Fonds, la situation des personnes âgées

dépendantes n'est pas bonne et préoccupe le Conseil général. Ainsi, les

motionnaires relèvent que les "asiles de vieillards respirent la pauvreté et

l'abandon". Il s'agit de préciser qu'il existait en 1951 à La Chaux de Fonds

un "asile pour vieilles dames", mais rien pour les hommes âgés qui

perdaient leur autonomie; ceux-ci étaient dès lors "hospitalisés" à l'asile de

la Résidence au Locle ou à celui de Beauregard à Neuchâtel. Cela dit, les

motionnaires vont plus loin, ils souhaitent qu'une réflexion innovante soit

faite, et que la formule dépassée de l'asile soit abandonnée au profit d'un

220  Séance du 19 janvier 2021

"établissement confortable et familial, accessible moyennant un prix de

pension fort modeste". Il est touchant de constater que, d'une certaine

manière, ce que les motionnaires réclament est une première PMS. La

motion, reconnue comme répondant à une nécessité par le Conseil

communal d'alors, est acceptée par le Conseil général à l'unanimité.

Après une relance du motionnaire qui ne voyait rien venir à fin 1952, un
rapport du Conseil communal est présenté en juillet 1954 et aboutit à une
demande de crédit de CHF 1,3 mio. Le complexe proposé est constitué de
2 immeubles de 2 étages sur rez comportant une quarantaine de
logements. Le terrain choisi à l'ouest du collège des Forges semble un peu
éloigné du centre-ville mais possède de nombreuses qualités; le Conseil
communal le défini comme étant "gai, parfaitement ensoleillé, bien exposé,
sans difficultés d'accès et à proximité d'un arrêt de trolleybus". Il est indiqué
que ce terrain est suffisamment vaste pour y ériger un 3e voir un
4e immeuble dans le futur si les besoins le demandaient.

Chaque logement est constitué d'une chambre de 12 à 18m2, d'une cuisine
séparée équipée d'un évier et deux plaques électriques, ainsi que d'un WC
avec lavabo. Le programme retenu sera de 26 logements pour personnes
seules et 18 pour couples. Les surfaces habitables sont de 24, 30 et 34m2.
Les bâtiments bénéficient d'un chauffage central au charbon, mais il n'y a
pas de production d'eau chaude dans les appartements.

Outre les caves, on trouve dans les sous-sols une salle de bain commune
tout confort avec une salle de douche commune et 3 salles de bain
individuelles. Les infrastructures sont déjà équipées d'une alarme en cas
de malaise. En outre, les bâtiments comportent encore une buanderie avec
machines et une salle de repassage. Enfin, un atelier de bricolage pour les
messieurs et une salle de couture pour les dames complètent les parties à
usage commun !

Au rez du premier immeuble est proposée une salle commune meublée
avec un office, pouvant être transformable en cuisine si des repas devaient
être proposés aux locataires dans le futur. Enfin, un appartement de 3,5
pièces complète le programme pour y loger le concierge du site et sa
famille.

Le service médical ainsi que les soins infirmiers seront assumés par des
professionnels de la "Policlinique communale".

L'ensemble représente un volume construit de 11'000 m3. Avec les
aménagements extérieurs et l'agencement intérieur, le coût total est de

Séance du 19 janvier 2021 221

CHF 1'300'000.-. Un fonds en faveur d'un asile des vieillards (créé en 1830
suite à un legs et augmenté par d'autres dons ensuite) se montant à
CHF 1'178'000.- sera utilisé et le complément puisé dans la trésorerie
communale. L'arrêté octroyant un crédit au Conseil communal est accepté
par le Conseil général à l'unanimité.

Au mois de mai 1955, une demande de crédit complémentaire
extraordinaire de CHF 650'000.- est soumise au vote du Conseil général.
Le Conseil communal se justifie alors en expliquant que son appréciation
trop optimiste vient du calcul du coût sur la base des m3 : "la différence est
énorme et démontre une fois de plus que rien n'est plus fallacieux pour des
constructions sortant de l'ordinaire que le devis au m3". En outre, le
Conseil communal profite de ce nouveau montant pour inclure dans
l'investissement une production individuelle d'eau chaude sanitaire dans
chaque cuisine.

Les deux bâtiments sont inaugurés le 29 octobre 1956 alors que les
appartements sont tous loués, laissant sur le carreau "42 candidats
malheureux" (cf. L'Impartial du 30.10.1956).

Un troisième bâtiment sera inauguré en octobre 1964 aux numéros 13 et
15 de la rue du Châtelot. Un crédit de CHF 1'600'000.- est accordé par le
Conseil général au Conseil communal durant l'année 1962. Offrant le gîte à
36 personnes supplémentaires, la capacité d'accueil des maisons de
retraite du Châtelot est dorénavant de 93 personnes "mais il reste près de
180 Chaux-de-Fonniers à loger !" (cf. L'Impartial du 31.10.1964).

Plusieurs crédits de rénovation sont votés à partir de l'année 1984.
Différents travaux d'améliorations intérieure (création de douches
privatives, cuisines agencées et réunions de studios pour créer des 2
pièces plus spacieux) et extérieure (installations d'ascenseurs et isolation
thermique extérieure) sont menés successivement jusqu'en 1990.

De l'innovation à la nécessaire rénovation

Dès 1956, dans la presse et les procès-verbaux du Conseil général, nous

lisons les mentions de "concept innovant" et de "première cantonale". En

effet, les immeubles du Châtelot tournent résolument le dos à "l'asile pour

vieillards" en offrant aux aînés confort et indépendance à prix coûtant.

Dans les années 80, l'évolution de la société se traduit déjà par une baisse

de l'intérêt de la population âgée pour ces maisons de retraite. Malgré les

efforts, sans doute insuffisants, de remise à niveau consentis en 1990, le

phénomène se poursuit et les appartements du Châtelot sont moins

222  Séance du 19 janvier 2021

demandés que précédemment, ceci essentiellement pour des questions de

confort. Ce processus s'aggrave encore avec le développement en ville de

La Chaux-de-Fonds de nombreux appartements avec encadrement

correspondant aux standards actuels (Albert Monnard, Le Corbusier,

Les Forges, Gare 4, …) Cela dit, le site du Châtelot est toujours apprécié

pour ces qualités initiales conservées (situation aérée, espaces verts,

accessibilité, quiétude).

La réalité d'un état locatif basé sur le "prix coûtant" et un calcul des

charges ne couvrant pas les coûts de fonctionnement n'a jamais permis de

dégager les moyens nécessaires pour un bon suivi de l'entretien courant.

Actuellement, 64 ans après la construction et 30 ans après les dernières

améliorations, force est de constater que nous n'offrons plus l'attrait

enthousiaste initial. Dans la perspective d'une part d'une gestion locative et

constructive plus professionnelle, tout en restant sociale, et d'autre part de

l'important projet de rénovation qui fait l'objet du présent rapport, le Conseil

communal a décidé, en 2019, de transférer la responsabilité des

immeubles du Châtelot du Service de l'action sociale au Service des

bâtiments et du logement.

Dans ce cadre, les forfaits de charges ont été remplacés par des acomptes

de frais accessoires mensuels perçus sur la base d'un décompte annuel.

Ce nouveau mode de perception des charges par les locataires permet de

garantir que les charges effectives soient supportées par les locataires en

respect du droit du bail et de gérer ce site de manière équitable avec les

autres logements d'habitation de la Ville.

Nécessité de relogement des locataires actuels

À ce jour, Châtelot 9-11 comporte 8 studios vacants pour 4 studios

occupés et 9 deux pièces loués. Quant à Châtelot 13-15, il y a 7 studios et

1 deux pièces vacants pour 6 studios et 5 deux pièces loués. Châtelot 5-7

comporte uniquement deux studios vacants. En effet, ce dernier immeuble

a été partiellement rénové et la crèche y occupe divers lieux dont plusieurs

studios.

Concernant les deux premiers immeubles, il a volontairement été décidé,

depuis plusieurs années, de ne plus relouer les studios ne répondant plus

à la demande du marché de par leur taille, mais aussi à cause de leur

vétusté. Ainsi, on attendait qu'un studio mitoyen se libère afin de créer des

deux pièces, et ce parfois durant de nombreuses années, ce qui explique

partiellement ce taux de vacance élevée. Cette solution peu satisfaisante a

Séance du 19 janvier 2021 223

notamment mené à la réflexion actuelle tendant à la rénovation simultanée

de l'ensemble de l'immeuble et de ses appartements.

Les travaux à engager sur les immeubles, même s'ils ne devaient

concerner que les enveloppes des bâtiments, seraient trop impactant pour

maintenir de manière acceptable des locataires qui sont la majeure partie

de la journée chez eux, dans leur appartement. Partant, quels que soient

les travaux entrepris, un déménagement des locataires de l'entier de

l'immeuble apparaît nécessaire.

Dans la mesure où le déménagement de personnes âgées, qui plus est

dans des logements adaptés, est très délicat et présente un aspect social

auquel nous nous devons d'être attentifs, il a été retenu que les locataires

du Châtelot devaient pouvoir être relogés au Châtelot même, lorsque les

travaux de rénovation seraient entrepris sur leur immeuble.

Cet élément qui apparaît essentiel rend nécessaire la construction d'un

nouvel immeuble pour les recevoir. En effet, une fois ce nouvel immeuble

terminé, il permettra d'accueillir tous les locataires de Châtelot 13-15 dans

des appartements neufs et adaptés et avec des loyers accessibles tout en

maintenant ces locataires dans leur environnement de vie tant apprécié par

ces derniers.

Ainsi, les travaux pourront démarrer sur le premier immeuble existant, qui

lui-même une fois terminé, pourra recevoir les locataires de l'immeuble

suivant dans le respect des personnes vivant sur le site actuel.

Un des défis de la PMS : les appartements avec encadrement

La PMS a fait l'objet de deux rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil,

le premier en mai 2012 le second en mai 2015. De manière générale, la

PMS prévoit de retarder l'entrée en établissements médico-sociaux (EMS)

et de permettre à la population âgée de rester aussi longtemps que

possible à domicile. Elle vise ainsi, notamment, à augmenter le nombre

d'appartements pour personnes âgées tout en renforçant les services de

maintien à domicile. En 2015, l'État fixait comme objectif la construction de

935 appartements avec encadrement sur le territoire cantonal d'ici à 2022,

dont 245 dans les Montagnes neuchâteloises. Force est de constater que

dans notre région, le dossier avance bien puisque près de 90

appartements avec encadrement ont été construits depuis 2015 et qu'une

centaine appartements sont planifiés pour ces prochaines années (dont

ceux du Châtelot).

224  Séance du 19 janvier 2021

Notons toutefois que tous les appartements destinés aux personnes âgées

ne sont pas labélisés en tant qu'appartement avec encadrement à

proprement parler, c'est le cas par exemple aujourd'hui des appartements

de La Bruyère et du Châtelot. L'État de Neuchâtel définit ainsi les

appartements avec encadrement : "Ces appartements sont

architecturalement appropriés et situés dans des immeubles ou parties

d'immeubles. Ils sont individuels ou communautaires. Ils ne présentent pas

de barrières architecturales limitant les accès et les déplacements de

personnes fragilisées, à mobilité réduite ou en situation de handicap (sur la

base des normes SIA 500 et ses recommandations). Ils sont dotés

d'équipements qui favorisent le bien-être et la sécurité des locataires et

sont destinés aux bénéficiaires d’une rente AVS/AI. La notion

d'encadrement comprend un ensemble de prestations, définies à l'avance

et facturées forfaitairement. Il s’agit d’une aide à l’emménagement, de

visites sécuritaires, une présence régulière dans l’immeuble, l’organisation

d’activités sociales, la mise à disposition de moyens techniques (service

d’alarme) et l’orientation vers des ressources externes en cas de difficultés

(cf. article 13 du règlement sur la planification et la reconnaissance des

appartements avec encadrement (REPRA)). Ces prestations ont un

caractère permanent tout au long de l’année, elles sont intégrées au bail à

loyer et garanties par l'exploitant. Des services optionnels peuvent

également être proposés au libre choix du locataire (lingerie, repas,

transports, etc.), facturables à la prestation, hors loyer" (extrait du plan

directeur cantonal NE - Fiche S_12 éd 05-2018). C'est cette définition qui

guide le projet de rénovation des bâtiments du Châtelot. Il est à noter

encore que le dossier est discuté de manière constante avec l'Office du

logement du canton de Neuchâtel en charge notamment du dossier des

logements d'utilité publique.

À ce jour, certains loyers des appartements avec encadrement labélisés en

Ville de la Chaux-de-Fonds dépassent les montants maximums retenus par

les prestations complémentaires de l'AVS. Partant, il est important de créer

des logements avec encadrement labélisés entrant dans ces normes et

étant ainsi accessibles pour cette frange de la population âgée.

Actuellement et à futur, les loyers bruts du Châtelot seront compris dans

les montants arrêtés par les normes des prestations complémentaires AVS

en vigueur et répondront ainsi à une demande effective.

Séance du 19 janvier 2021 225

Mixité intergénérationnelle

La stratégie de mixité intergénérationnelle a été initiée en 2008 dans une

volonté du Conseil communal de permettre aux générations de se

rencontrer et, éventuellement, de partager des activités. Ainsi, la première

crèche communale "le Chat Telot" a été intégrée au rez-de-chaussée du

bâtiment 5-7. S'ensuivit la réalisation d'une place de jeux pour les petits du

quartier, ainsi qu'en bonne intelligence avec les enseignants et élèves du

Collège des Forges, la création d'un jardin potager dont l'entretien est

partagé entre élèves et seniors volontaires.

Dans la perspective de renforcer encore cette mixité intergénérationnelle,

le Conseil communal projette d'installer l'accueil parascolaire de Beau-

Temps au rez du 9-11 de Châtelot. En outre, cette localisation nouvelle

offrirait d'indéniables avantages par rapport à la situation existante, et ce

pour plusieurs raisons.

En premier lieu, le secteur parascolaire dispose actuellement d'une

structure à Beau-Temps 8 de 40 places pour desservir les collèges des

Endroits et des Forges. Sept collaborateurs y travaillent, ainsi qu'un

apprenti. Outre la vétusté des lieux, Beau-Temps 8 présente le

désavantage d'être un objet loué à un privé. Une structure parascolaire

implantée dans ses murs à Châtelot serait donc financièrement plus

intéressante pour la Ville.

Deuxièmement, toutes les analyses faites jusqu'à présent pour diminuer les

coûts des structures parascolaires montrent qu'il est plus avantageux de

fonctionner avec des structures ayant plus de places, et les décisions du

Conseil communal ont permis en ce sens d'augmenter les capacités

d'accueil à Temple-Allemand 111, Doubs 34 et Fantaisie 2, ce qui a eu

pour effet de baisser le coût par place d'accueil. Le projet de Châtelot, avec

une surface nette utile de 264m2, laisserait la porte ouverte à une

éventuelle augmentation de notre capacité d'accueil tout en limitant les

frais fixes, les recettes augmentant proportionnellement plus que les

charges. Dès lors, l'implantation de la structure à Châtelot serait

particulièrement intéressante puisqu'il s'agit d'un quartier à forte demande

en places n'ayant pas fait l'objet de correctif pour augmenter les capacités

d'accueil jusqu'à présent, au contraire du sud et de l'est de la ville.

En troisième lieu, la proximité géographique entre la crèche et le

parascolaire permettrait un gain en termes de logistique, notamment lors

des livraisons quotidiennes de notre prestataire de repas.

226  Séance du 19 janvier 2021

Finalement, au niveau des activités proposées aux enfants, une structure
située à la résidence du Châtelot offre des perspectives très intéressantes,
d'une part parce qu'elle permettrait une utilisation des espaces extérieurs
(actuellement, Beau-Temps 8 dispose uniquement d'une terrasse en
dallage), et d'autre part en ouvrant des perspectives pour développer des
projets et activités intergénérationnels, dans la lignée de ce que nous
faisons d'ores et déjà à la crèche du Chat Telot.

Projet de transformation et rénovation du site

L'étude entreprise en 2020 a permis de considérer plusieurs variantes
d'une nouvelle répartition des logements, espaces de vie ou activités
communes ainsi que la localisation de l'accueil parascolaire comme décrit
plus haut. Nous avons pu considérer la situation existante : 54 logements
(à comparer avec les 64 appartements à l'origine). Le programme retenu
offrira 54 logements de dimensions variées, tout en privilégiant l'offre de 2
pièces.

Comme exposé plus haut, l'organisation d'un chantier de rénovation
intérieure et extérieure en milieu habité est très sensible. La population de
ces immeubles est naturellement plus sédentaire que la moyenne et
l'impact des nuisances ainsi décuplé. Nous souhaitons également éliminer
les situations de déménagement provisoire le temps qu'une partie
d'immeuble soit achevée, tout comme le relogement en dehors du site
dans un appartement propriété de la Ville.

Ainsi, le scénario retenu est la création d'un nouvel édifice dont les
11 logements permettront d'accueillir les locataires du premier immeuble à
mettre en chantier. Ensuite, par déménagement et relogement sur le site
dans les appartements rénovés au fur et à mesure de l'avancement du
chantier. Cette organisation sera très importante et ardue. En effet,
plusieurs calendriers viendront se confronter à la réalité du chantier et de la
vie du site. Le "11b" permet aussi d'augmenter la capacité en hébergement
du site, donnée non négligeable dans le cadre de la mise place de la PMS
cantonale. Ce développement fort d’offres d'appartements avec
encadrement, enjeu essentiel de notre société, répondant à un besoin et
une demande.

Les immeubles de 1954 et 1964 présentent une structure porteuse
contraignante. D'une part, les éléments principaux et circulations verticales
sont inamovibles sans générer des coûts de transformation rédhibitoires.
D'autre part, la capacité de surcharge est très limitée, seul un ouvrage
"léger" d'un niveau peut être supporté par la maçonnerie existante. Il en
résulte que les surélévations seront construites en bois (comme celle de

Séance du 19 janvier 2021 227

2010), ce qui convient parfaitement à une construction "durable" et bien
isolée. Suivant leur localisation, certains appartements offrent des surfaces
comprises pour un 2 pièces entre 47, 55 et 77m2.

La répartition actuelle est de :

 32 x studios

 19 x 2 pièces

 2 x 3 pièces

 1 x 4 pièces (logement du concierge)

 Crèche du Chat Telot

 Salle d'activités, cuisine ouverte, bureau, buanderie, caves

L'état locatif proposé privilégie les logements de 2 pièces, comme suit :

 2 x studios

 47 x 2 pièces

 4 x 3 pièces

 1 x 4 pièces (logement du concierge)

 1x salle d'activités avec cuisine ouverte, bureau buanderie, caves

 1x salle commune (sans cuisine)

 Crèche du Chat Telot (immeuble 5-7)

 Structure d'accueil parascolaire pour 40 enfants (immeuble 9-11)

Localisation future des appartements par bâtiment :

Immeuble n° Studio 2 pièces 3 pièces 4 pièces

5-7 0 8 2 1

9-11 0 16 0 0

11b 2 9 0 0

13-15 0 14 2 0

Total 2 47 4 1

À noter que des variantes mineures sont encore possibles, par exemple

planifier 3 studios en lieu et place de 2 logements de 2 pièces, ou 2 studios

à l'emplacement d'un appartement de 3 pièces. Le développement du

projet devra tenir compte de la situation actualisée des demandes.

228  Séance du 19 janvier 2021

La variante retenue proposée ici s'appuie sur plusieurs options :

Densification du site

 Les immeubles, tous dotés d'ascenseurs, seront surélevés d'un

étage, lequel de par sa structure indépendante des murs porteurs

existants permet d'offrir un agencement des appartements sans

contrainte.

 Le site du Châtelot s'étend sur 13'383m2. La législation permet non

seulement une densification apportée par les surélévations, mais

également la possibilité d'ajouter de nouvelles constructions. Un

nouvel immeuble à l'adresse "Châtelot 11b" de trois niveaux offrant

9 logements de deux pièces et 2 studios ainsi qu'un espace commun

sera érigé au sud de la parcelle.

 L'indice d'espace vert constituant une des qualités du site est

toujours préservé.

Améliorations énergétiques
Les interventions proposées sont réfléchies dans le contexte d'une
conséquente amélioration de l'utilisation de l'énergie.

Les immeubles actuels sont tous raccordés au réseau de chauffage à
distance (CAD) assurant ainsi une production de chaleur respectueuse de
l'environnement. Actuellement, pour des raisons historiques, la production
d'eau chaude sanitaire est assurée par un grand nombre de chauffe-eaux
électriques individuels dispersés dans les constructions. Cette situation
sera corrigée par l'ajout d'un dispositif utilisant l'énergie du CAD.

Des compteurs individuels de chaleur et d'eau chaude équiperont tous les
logements, la répartition des charges locatives sera par ce biais plus
justement répartie qu'actuellement.

Les toitures existantes seront recouvertes par les toits neufs des
surélévations, lesquels recevront une installation solaire. Pour un aussi
grand complexe, la production d'eau chaude sanitaire par des capteurs à
eau chaude n'est pas souhaitable. En effet, en saison estivale, le réseau
CAD est en situation générale de sous-utilisation de l'énergie à disposition
et le rendement des capteurs au maximum. L'amortissement et les frais
d'entretien d'une telle installation ne sont pas compétitifs avec l'utilisation
du CAD.

Cependant, en collaboration avec Viteos, nous avons le projet d'équiper
ces surfaces de panneaux photovoltaïques. L'électricité ainsi produite sera
utilisée en "autoconsommation". Ce courant "vert" est utilisé pour la

Séance du 19 janvier 2021 229

consommation des équipements communs tels que l'éclairage des
circulations, machines de buanderie, pompes de circulation du chauffage.
L'ensemble des locataires sera au bénéfice d'un contrat d'utilisation de
courant à un tarif avantageux. Un tel système est en fonction sur nos trois
immeubles de la rue Fritz-Courvoisier depuis 2018 (prélèvement au fonds
de l'énergie). L'abandon des boilers électriques actuellement en fonction et
produisant l'eau chaude sanitaire au profit du CAD sera également une
source importante de réduction des charges locatives.

Les façades sud et les pignons ont été isolés par l'extérieur lors des
rénovations de 1990. Ce dispositif est insuffisant, il sera remplacé par une
nouvelle enveloppe complète en association avec le volume du nouvel
étage. L'étude de faisabilité appuyant ce projet prend en compte
l'amélioration énergétique des logements, mais aussi celle de la qualité de
vie en général. Pour exemple, la création de balcons au sud, comme déjà
réalisé sur les extensions de 2008, offrira un supplément de confort aux
résidents. L'utilisation du bois comme structure porteuse des constructions
nouvelles, déjà citée dans ce rapport, sera complétée par la réalisation de
parements en planches de bois en privilégiant autant que possible nos
ressources locales (Suisse).

La loi sur l'énergie (LCEn) cadre les performances à atteindre en cas de
rénovation par étape par une entité publique, ce qui sera le cas de cette
opération. En résumé, les performances "Minergie-P" sont exigées pour
l'entier des constructions neuves (surélévation et nouvel immeuble). Pour
les parties rénovées, ce sont les performances ponctuelles des éléments
utilisés qui doivent être labellisées "Minergie".

Au vu de la complexité de ce dossier et de l'entrée en vigueur prochaine de
la LCEn qui vient d'être acceptée par le Grand Conseil, nous travaillerons
avec le Service cantonal de l'énergie et de l'environnement sur le résultat
cible global à atteindre.

230  Séance du 19 janvier 2021

Estimation des coûts

Estimation des coûts globaux (CHF) (+/-15 % stade de l'avant-projet) :

Étude, concours et organisation projet  150'000.-

Travaux de construction :

Châtelot 5-7 2'400'000.-

Châtelot 9-11 4'400'000.-

Châtelot 11b 3'300'000.-

Châtelot 13-15 4'400'000.-

Aménagements extérieurs 200'000.-

Total 14'850'000.-

Programme des études et travaux

 2020 : une étude a été confiée à un bureau d'architecte au bénéfice

d'une solide expérience dans le domaine de la transformation et des

appartements avec encadrement.

 2021 : faisant suite au présent rapport, la préparation du dossier de

réalisation doit suivre, soit :

o Choix du type de procédure d'attribution de mandat d'étude et

(ou) réalisation : concours d'architecture selon norme SIA 142,

appel d'offres à des groupes de mandataires selon norme SIA

144, etc.

 organisation et type de mandat en lien avec le respect de la

Loi cantonale sur les marchés publics et de l'Accord

intercantonal sur les marchés publics (LMP – AIMP);

 attribution d'un ou plusieurs mandats à des bureaux

généralistes, spécialisés ou entreprise générale;

 préparation en amont du dossier de construction afin de

libérer les locaux qui seront transformés (transfert, relogement

des locataires entre 2022 et 2024).

 2021 – 2022 : validation du dossier par les différentes instances

concernées. Dépôt du permis de construire. Préparation du dossier

de réalisation, exécution des travaux.

 2023 – 2027 : réalisation du bâtiment "Châtelot 11b", puis

exécution des chantiers successifs sur les immeubles existant et

leurs aménagements extérieurs.

Séance du 19 janvier 2021 231

Commissions

Commissions

La commission immobilière et foncière a préavisé favorablement le rapport

le 22 septembre 2020 à l'unanimité des membres présents.

La commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de

l'énergie (INFRUEN) a préavisé favorablement le rapport le 28 septembre

2020 à l'unanimité des membres présents.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le projet global du Châtelot correspond à deux points au moins du

programme de législature. En effet, le dicastère de l'urbanisme, des

bâtiments et des relations extérieures annonçait comme mesures

sectorielles dans la perspective de restructuration, le "développement de

synergies avec le service de l'action sociale dans la gestion des bâtiments

pour personnes âgées. L'objectif étant d'optimaliser les questions

d'entretien des immeubles et d'élaboration et de suivi des baux". (Rapport

du Conseil communal relatif à la stratégie globale à adopter durant la

législature 2016-2020 pour faire face au contexte financier, du 23

novembre 2016, point 4.3.4, page 39).

En outre, le Conseil communal dans les projets énumérés pour la

législature, précisait ce qui suit : "Durant les années à venir, le Service des

bâtiments et du logement (SBL) poursuivra l'effort de rénovation du parc

locatif de la Ville, participant ainsi à l'embellissement des quartiers, au

développement d'une politique énergétique responsable par la pose de

panneaux solaires thermiques (cf. Rapport relatif à la politique communale

sur les installations solaires en toitures du 23 mars 2016) et surtout à la

mise à niveau des immeubles du patrimoine financier. Pour le Conseil

communal, il est primordial de s'inscrire de manière active dans la

dynamique d'amélioration de la qualité des logements en ville et, de fait, à

terme, d'accroître le rendement de notre parc". (Ibidem, point 6.3,

page 80).

232  Séance du 19 janvier 2021

Conséquences sur les finances

Ces immeubles émargent au patrimoine financier de la Ville, au centre 211

(bâtiments locatifs) du secteur gérance locative du Service des bâtiments

et du logement. C'est pour cette raison que le présent rapport est un

rapport d'information. La valeur comptable de ces immeubles s'élève à

CHF 2'855'000.- au 31 décembre 2019.

Le nouveau plan de loyers tient compte des normes retenues pour les

prestations complémentaires 2021 soit, pour les Montagnes

neuchâteloises : CHF 1'210.- pour une personne seule et CHF 1'460.- pour

un couple (loyer charges comprises).

Les personnes seules sont le public cible pour les appartements de 2

pièces et les couples pour les 3 pièces.

Les futurs loyers sont donc, à ce stade, estimés ainsi (CHF) :

Loyers nets Charges Loyers bruts

Studios 590.- 300.- 890.-

2 pièces 840.- 350.- 1'190.-

3 pièces 990.- 450.- 1'440.-

Vous remarquez que les charges sont élevées car elles tiennent compte

des frais en lien avec les services et l'animation liés à la labélisation des

logements. Ceci représente CHF 150.- à CHF 200.- par logement.

Le coût des travaux sera avant tout financé par la capitalisation des

nouveaux loyers (autofinancement), par un prélèvement au fonds

communal de l'énergie (environ CHF 300'000.- par immeuble), par des

aides à fonds perdus du Canton et par des subventions obtenues du

programme bâtiment.

À noter encore que nous obtiendrons différentes aides du Canton en lien

avec la loi cantonale sur l'aide au logement (LAL2) : un prêt sans intérêt de

CHF 2'000'000.- sur une durée de 25 ans; la prise en charge d'intérêts à

fonds perdus de CHF 35'000.- par année sur une durée de 20 ans et une

prise en charge de frais d'études à fonds perdus de CHF 10'000.-. Ceci

permet notamment d'augmenter la capacité d'autofinancement en

réduisant les charges financières du projet.

Séance du 19 janvier 2021 233

En outre, le projet sera au bénéfice d'une subvention par le "programme

bâtiment" de la Confédération. Seules les parties d'ouvrage rénovées

(façades, toitures) pourront bénéficier d'une subvention de CHF 60.- au m2.

Une estimation prudente permet de tabler sur un montant total de

CHF 160'000.- pour 2700 m2 de façades.

La nouvelle édition de la loi cantonale sur l'utilisation de l'énergie vient

d'être acceptée par le Grand Conseil. Son règlement d'application sera

applicable dès 2021. Il est donc possible que le cadre actuel de

subventionnement soit modifié d'ici là.

Relevons encore que l'Etablissement cantonal d'assurance et de

prévention (ECAP) n'entre pas en matière de subventionnement pour toute

amélioration demandée dans le cadre d'un permis de construire.

La valeur de rendement de ces immeubles calculée sur la base des loyers

prévus peut être estimée à CHF 15'700'000.- à la fin des travaux.

Le financement des travaux peut ainsi se résumer de la manière suivante :

 CHF

Coûts des travaux 14'850'000.-

Subvention fonds énergie  -1'200'000.-

Subventions cantonales - 870'000.-

Coûts nets des travaux 12'780'000.-

Valeurs comptable au 31.12.19 2'855'000.-

Valeur comptable théorique après travaux  15'635'000.-

La valeur de rendement étant semblable à la valeur comptable théorique

après les travaux, nous pouvons en conclure que ces travaux seront

autofinancés.

Conséquences sur les ressources humaines

L'accueil parascolaire sera entretenu par le concierge responsable du site,

lequel est déjà en charge de la structure de Beau-Temps 8. Ce poste à

100 % et divisé entre le nettoyage des communs, de l'accueil parascolaire,

du suivi technique des bâtiments et des services rendus aux locataires. La

crèche est autonome pour l'entretien de ses surfaces.

234  Séance du 19 janvier 2021

Personnel de l'accueil parascolaire : celui-ci sera transféré sans

modification de l'effectif.

Collaboration intercommunale

Néant

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Le fait de transformer, de valoriser un bâtiment existant et d'en améliorer

les performances énergétiques, notamment par l'assainissement des

façades, plutôt que d'en construire un nouveau participe d'un souci de

développement durable.

b) Aspect économique

L'ouverture d'un chantier de rénovation important profite à l'économie

locale en sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Les

procédures d'attribution de marché seront de type sur invitation pour la

grande majorité d'entre elles, voire de gré à gré pour certaines.

c) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Une ville se doit d'être attractive pour l'ensemble de sa population. Cette

rénovation permet de garder les populations âgées sur notre territoire et de

leur offrir un cadre adapté et sécurisé tout en privilégiant une architecture

de qualité respectueuse de l'environnement. Ce type de réalisation

participe à la bonne image que véhicule la ville à l'extérieur.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes : plans

Séance du 19 janvier 2021 235

Mme Marina Schneeberger, POP : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le projet de rénovation du lotissement du Châtelot,
notre maison de retraite, est important pour ses locataires actuels et futurs
et également pour la Ville.

Les appartements seront enfin labellisés "appartements avec
encadrement" et seront aussi pour ses habitants "PC compatibles" avec les
loyers accessibles à toutes et tous.

Il est clair que les travaux de rénovation auront un impact pour les
personnes âgées vivant dans ces lieux mais la construction d’un nouveau
locatif leur permettra de déménager dans un immeuble tout neuf et de
rester dans leur environnement habituel. Les rénovations des autres
bâtiments pourront ainsi se faire sans se soucier de déplacer des
locataires.

Ce projet prévoit de raccorder les immeubles au réseau de chauffage
à distance, de végétaliser les toits et d’en couvrir une partie avec des
panneaux photovoltaïques. Un autre élément en faveur de ce projet est
l’établissement d’une structure parascolaire car il prévoit d’installer celle de
Beau-Temps au rez-de-chaussée de l’immeuble Châtelot 9-11, à côté de la
crèche ; la mixité intergénérationnelle en sera ainsi renforcée.

Le groupe POP remercie les auteurs de cet intéressant rapport
d’information et va l’accepter.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR remercie le Conseil communal pour son rapport
d’information pour la rénovation et la transformation du site du Châtelot,
rapport, au demeurant, très complet, nous rappelant la genèse du site du
Châtelot ainsi que son évolution jusqu’à nos jours.

Le projet qui nous est présenté est fort bien construit et réfléchi, que
ce soit au niveau architectural, avec l’utilisation du bois pour pouvoir élever
les bâtiments existants sans devoir intervenir sur les fondations, que ce soit
au niveau des synergies en intégrant, en plus de la crèche déjà présente,
une structure d’accueil parascolaire dans des locaux propres à la
Commune ou que ce soit encore au niveau pratique et social en prévoyant
le relogement des locataires actuels avec un minimum de désagréments
possibles grâce à l’érection d’un nouveau bâtiment.

Cependant, le groupe PLR a quelques questions que voici à poser au
Conseil communal. Le désir et la volonté de structures
intergénérationnelles sont louables mais celles et ceux qui pratiquent ce
genre d’établissements savent bien que la vitalité dont jouissent nos têtes
blondes, le bruit qu’ils engendrent et les cris qu’ils émettent sont, et on peut
le regretter, souvent source de stress et de mécontentement de la part de
nos aînés. Y a-t-on été attentifs ?

236  Séance du 19 janvier 2021

Dans le projet, on comprend bien qu’il y aura de multiples
déménagements. Comment et par qui vont-ils être organisés ? Quelle sera
la part d’investissement en temps et en argent des locataires déjà sur site
versus le propriétaire ?

La nouvelle bâtisse qui se trouvera au sud-est de la parcelle, soit en
contrebas de cette dernière, ne pourrait-elle pas être coiffée d'un étage
supplémentaire ? De quel type seront les panneaux solaires ? Soit
thermiques, soit photovoltaïques ? Et seront-il totalement couvrants parce
que dans les images – ce n'est qu'un projet – on voit que ce n'est pas
totalement couvrant donc, du moment où on met des panneaux, est-ce
qu'ils seront couvrants ?

Nous nous étonnons de l'estimation des loyers mais surtout des
charges qui sont retenues. Le Conseil communal pourrait-il nous les
détailler plus précisément ? De surcroît, vu que nous sommes en présence
d'un marché concurrentiel, où se situeront les biens proposés au niveau du
marché communal ? Pour exemple, un trois pièces aux Forges se loue
actuellement CHF 1'230.00 charges comprises, contre CHF 1'440.00
charges comprises dans le projet du Châtelot.

Une dernière question : sachant que la gestion de telles structures est
spécifique et n’offre qu’une rentabilité que l’on peut qualifier de passable, le
Conseil communal s’est-il approché d’acteurs externes comme les homes
ou les établissements d’accueil temporaires de la place dont c’est le fonds
de commerce, l’expertise et la compétence, soit pour une vente pure et
simple ou un partenariat public-privé ou autre ? Car, malgré que le projet
soit autoporteur, dans les faits, l’endettement de la Ville va s’accroître
d’une douzaine de millions.

Après réponse du Conseil communal aux questions, le groupe PLR
votera la prise d’acte du rapport d’information pour la rénovation et la
transformation du site du Châtelot.

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous nous penchons aujourd'hui sur l'évolution d'un complexe
à vocation sociale dont l'histoire, rappelée dans le présent rapport, revient
non seulement sur l'évolution de la considération des aînés de notre Ville
mais aussi sur la capacité qu’a eue notre Ville de faire figure de pionnière.

L’histoire de la maison pour les personnes âgées a ainsi commencé à
s’écrire dans notre Ville en 1951 avec l’asile pour vielles dames. En 1954,
la séance du Conseil général va changer la manière de loger nos
personnes âgées par un concept, alors très innovant, sur le site du
Châtelot. Cependant, cette histoire a aujourd’hui 70 ans. Rénovés en 1990
pour la dernière fois, les appartements sont aujourd’hui vétustes et ne
respectent plus les normes de base nécessaires au bien-être des aînés
accueillis et les recommandations dans ce domaine.

Séance du 19 janvier 2021 237

Le rapport qui nous est présenté par la Conseil communal aujourd’hui
répond à ce besoin d’évolution mais il fait bien plus que cela. Ce projet qui
nous est soumis s’inscrit dans le respect, celui des personnes aînées qui y
sont logées, en veillant à ce que les travaux soient le moins perturbants
possibles, et celui de l’environnement, par la transformation de bâtiments
qui sont aujourd’hui des gouffres d’énergie.

L’histoire du site du Châtelot continue donc de s’écrire par des
rénovations urbanistiques. En transformant ces bâtiments, qui ont besoin
d’évoluer, le consensus architectural qui a suscité la créativité pour le bien-
être des habitants a permis de trouver des solutions pour rester sur le
même site avec la construction d’un nouvel immeuble, dans un
environnement confortablement installé pour garder une certaine
autonomie avec des critères et des mesures adéquates. Les pièces
spacieuses et les appartements encadrés offriront un confort et une
sécurité efficaces. En termes d’énergie, le raccordement des chauffe-eaux
au CAD ainsi que l’installation de panneaux solaires et l’utilisation de bois
local sont des atouts importants de cette rénovation durable.

Un déménagement dans le respect des personnes âgées, sans trop
les perturber, les angoisser et les désorienter, c’est important mais encore
plus dans le contexte actuel car nous savons que le semi-confinement a
plus touché nos ainés qui sont des personnes fragiles et particulièrement
exposées. À ce propos, le Conseil communal peut-il bien nous confirmer
que les locataires actuels seront bien soutenus par la Commune dans leur
déménagement ?

Le nouvel immeuble permettra d’accueillir plus de personnes âgées et
c’est important vu le nombre grandissant de nos aînés dans la société.
Cela s’inscrit de manière cohérente dans une politique qui vise à leur
permettre de rester le plus longtemps possible à domicile, avec des loyers
qui sont compatibles avec les nouvelles normes de prestations
complémentaires. La socialisation, avec les échanges intergénérationnels
générés par le quartier, mais également par la présence du préscolaire et,
dans le futur, du parascolaire, est un éveil mutuel de communication.

Sur ce dernier point, nous tenons à relever que la décision de
rapatrier le parascolaire nous semble cohérente. Les locaux seront bien
mieux adaptés aux enfants que ce n’est le cas aujourd’hui et cela sera
aussi plus cohérent en termes de charges. Par ailleurs, pensons aussi aux
parents qui ont des enfants accueillis dans les deux structures et pour
lesquels cela constituera une simplification.

C’est donc avec enthousiasme que le parti socialiste acceptera ce
rapport et l’orientation choisie par le Conseil communal. Nous félicitons le
Conseil Communal et les services pour ce beau projet.

238  Séance du 19 janvier 2021

M. Evan Finger, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le groupe UDC remercie le Conseil communal pour ce rapport.
À la lecture de ces lignes, et suite aux différentes explications données lors
de la Commission des infrastructures, il nous apparaît évident qu’un
assainissement de ces bâtiments est plus que nécessaire. Par ailleurs,
l’organisation de cette importante rénovation nous apparaît intelligente et
réfléchie. Nous tenons ici à féliciter les différents acteurs du projet
aboutissant à la situation qui nous est présentée ce soir.

Il apparaît évident que les appartements avec encadrement joueront
un rôle important à l’avenir ; nous en voulons pour preuve la demande
actuelle. Espérons simplement que, suite aux nombreux projets qui verront
le jour, l’offre ne dépassera pas trop la demande à l’avenir, comme c’est
déjà le cas dans notre Ville pour les appartements standards.

L’élan donné par le Conseil communal depuis quelques années de
rénover les bâtiments de son patrimoine administratif nous réjouit et
l’encourageons vivement à continuer dans cette ligne. Nous sommes
également persuadés que, au point de vue esthétique, le projet donnera
entière satisfaction, contrairement aux précédents agrandissements par
surélévation dont l’architecture laissait vraiment à désirer.

Seule petite remarque négative, la somme de CHF 150'000.00 pour le
poste Etude, concours et organisation du projet nous semble extrêmement
importante. Nous espérons que la partie concours ne représente pas la
majorité de ce montant.

Malgré ce fait, vous l’aurez compris, le groupe UDC prendra acte avec
enthousiasme de ce rapport.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Merci pour ce rapport d’information bienvenu, bien
ficelé et assez sexy.

Effectivement, ce projet est très plaisant ; réunir sous un même toit
crèche et parascolaire, réunir sous un même toit une mixité
intergénérationnelle, réunir sur un même toit panneaux solaires et – vous
me corrigerez si je me trompe – toits végétalisés comme confirmé en
commission, favoriser la densification du milieu urbain, voilà qui a fait
l’unanimité dans le groupe, surtout si l’on se souvient – c'est le cas des
Verts – que le Châtelot est à proximité de l’ancienne Scierie des Éplatures
qui devrait être le terrain d’un écoquartier selon la votation du Conseil
général en avril 2018. Bref un concept très cohérent.

Quelques points nécessitent cependant remarques ou
éclaircissements : Quelle est la source énergétique du chauffage à
distance de ce quartier ? Est-ce que c'est du bois, du gaz, du mazout ?
L’étude de faisabilité a été confiée à un bureau d’architecte basé dans le
Bas du Canton ; nous espérons que la mise au concours pour la réalisation
du projet prendra en compte la localisation du siège du bureau d’architecte.

Séance du 19 janvier 2021 239

Finalement, nous souhaitons que ce chantier soit mené en préservant les
espaces verts existants et en protégeant les arbres déjà présents ;
urbanisme et écologie en bonne intelligence.

Vous l’aurez compris, les Verts saluent unanimement le projet.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous félicitons le travail qui a été fait.
Ce rapport est intéressant, complet, il nous donnerait presque envie

de déménager dans ces appartements ! C'est un beau projet
intergénérationnel avec des bâtiments rénovés qui tiennent compte des
énergies renouvelables et locales qui favorisent la densification urbaine –
ça a déjà été dit précédemment.

Nous ne pouvons qu'approuver et féliciter le rapport et le projet.

Mme Manon Freitag, PDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PDC a pris bonne connaissance de ce rapport et en
remercie les auteurs.

Ce sont des appartements protégés qui vont permettre de réduire les
coûts par rapport à un accueil en home et c'est très agréable. Un mariage
entre une crèche, un accueil parascolaire et personnes âgées, un mélange
intergénérationnel très intéressant, une création et une émulation saines.

Le PDC n'a aucune remarque à faire à ce rapport et l'acceptera tel
qu'il est.

Merci beaucoup.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. D'abord, je tiens à remercier
l'ensemble des groupes pour l'accueil favorable, voire très favorable, qu'ils
réservent au rapport portant sur la rénovation et la transformation du site
du Châtelot.

Ensuite, et toujours en guise de propos liminaires, j'aimerais avoir une
pensée pour nos prédécesseurs respectifs, les vôtres, les nôtres, qui ont
fait œuvre de visionnaires, de pionniers, qui ont fait œuvre de
précurseurs – ça a été dit notamment par Madame Rose Lièvre Assamoi –
en inventant ou en participant à inventer, avec plusieurs décennies
d'avance, le concept d'appartements avec encadrement. Il y a quelque
chose pour nous d'extrêmement touchant et d'émouvant à faire le constat
suivant : il y a presque exactement 70 ans, alors que l'on parlait encore –
rendez-vous compte ! – d'asiles de vieillards et d'asiles pour vieilles
dames – on n'osait pas dire "vieillardes" – nos conseils respectifs
envisageaient conjointement de créer des appartements avec
encadrement. En d'autres termes, ils avançaient l'idée novatrice de
création d'appartements fonctionnels dévolus aux personnes âgées, des

240  Séance du 19 janvier 2021

appartements avec des lieux de vie communs : ateliers, salle de repas,
salle polyvalente. À cela s'ajoutaient un système d'alarme en cas de
malaise dans chaque appartement et surtout un concierge résident qui
visitait les locataires, qui les aidait et qui organisait des animations. Quant
aux soins, ils étaient dispensés hebdomadairement par des professionnels
mandatés pour cela. Mesdames et Messieurs, par progressisme social et
sociétal, dans un souci du bien-être de leurs aînés, nos prédécesseurs ont
contribué à donner naissance au concept moderne d'appartements avec
encadrement. C'est aussi cela la Ville de La Chaux-de-Fonds !

Malheureusement, ils n'ont pas pu penser à tout et par exemple ils
n'ont pas inventé l'architecture correspondante et les normes nécessaires à
de tels appartements. Aussi, en phase avec leur époque, ils construisirent
des immeubles alors modernes, mais comportant nombre d'obstacles
architecturaux : marches d'escaliers, seuils, absence d'ascenseurs,
baignoires hautes et j'en passe. Ainsi, le paradoxe de ces très anciens
appartements avec encadrement – sans doute parmi les premiers de
Suisse – est tel qu'ils sont marqués de défauts aujourd'hui considérés
comme rédhibitoires et que, de fait, ils ne peuvent pas bénéficier du label
idoine de "Appartement avec encadrement". Il est temps de corriger cela.

J'aimerais également relever que l'esprit de nos prédécesseurs a
grandement inspiré le Conseil communal et que toute sa réflexion dans ce
rapport est sous-tendue par une vision sociale et intégrative de notre
société.

En premier lieu, et de manière générale, notre Conseil s'engage
résolument dans la dynamique cantonale et nationale de planification
médico-sociale. Dès que nous en avons l'occasion, nous incitons les
investisseurs à consentir à la création d'appartements avec encadrement.
S'il le faut, nous nous mettons à leur disposition, nous les conseillons et
nous les aidons à trouver des solutions. Ce fut le cas sur l'Îlot B du
Corbusier ou aux Forges, c'est le cas actuellement sur l'Îlot A et sur le
complexe de La Charrière qui est en construction juste ici derrière. Aussi,
avec d'ores et déjà – ça répond à une réflexion qu'a faite Monsieur Finger –
90 appartements créés ces dernières années et une centaine en
construction ou planifiés, dont ceux du Châtelot dont nous parlons
aujourd'hui, notre Ville avance résolument en direction des objectifs fixés
par l'État. Pour rappel, 245 appartements avec encadrement dans
l'ensemble des Montagnes neuchâteloises.

Nous pouvons même dire, avec un peu de fierté, que, dans ce
domaine, la Ville de La Chaux-de-Fonds réussit au bénéfice de nos aînés,
là où beaucoup de communes peinent à voir se concrétiser des projets.
Bien sûr, nous en savons gré aux investisseurs privés mais nous estimons
également que la Collectivité publique a le devoir d'assumer directement
une part de l'effort. C'est dans cette perspective que nous vous proposons
la rénovation et le développement du site du Châtelot.

Séance du 19 janvier 2021 241

En deuxième lieu, notre responsabilité sociale s'exprime également
dans les éléments constructifs eux-mêmes. En effet, en supprimant toute
barrière architecturale, en dotant les immeubles d'ascenseurs et les
appartements de balcons et enfin en garantissant à l'habitat des
performances énergétiques dignes de notre siècle, le Conseil communal
entend assumer la responsabilité qui est la sienne d'offrir à nos aînés un
confort permettant à leur séjour au Châtelot d'être le plus agréable et le
plus long possible.

En troisième lieu, sur le plan financier, si les loyers augmenteront
inéluctablement, ils seront tous dans les marges permettant aux locataires
modestes de recevoir des prestations complémentaires. En d'autres
termes, à l'inverse de nombreux autres appartements avec encadrement
en Ville, les appartements du Châtelot seront tous "PC compatibles".

Enfin, en quatrième lieu, le Conseil communal entend avoir une
approche sociale et respectueuse de nos locataires durant la phase des
travaux. Certains d'entre eux – ça a été relevé par plusieurs d'entre vous –
devront malheureusement déménager. En effet, il n'est pas envisageable
de maintenir des personnes fragilisées dans des immeubles profondément
en chantier et c'est une des raisons qui a conduit le Conseil communal à
préconiser la construction d'un immeuble supplémentaire susceptible
d'accueillir les locataires du premier immeuble qui sera rénové. Ainsi, si ces
locataires devront déménager, ils pourront rester sur le site qu'ils habitent,
qu'ils apprécient et qui constitue leur environnement, de surcroît ils
habiteront désormais dans des appartements neufs et confortables. En
outre, afin de limiter au maximum les désagréments – ça répond aux
questions de Monsieur Vaucher et de Madame Lièvre Assamoi – le Service
de conciergerie de la Ville s'occupera intégralement et évidemment
gratuitement des déménagements, du transport des meubles jusqu'à la
pose des lampes et des rideaux s'il le faut.

En conclusion, et avant de répondre à vos questions, le Conseil
communal, par le traitement social du dossier, par l'apport qu'il amène à la
planification médico-sociale, s'inscrit à 70 ans de distance dans l'esprit et
l'action de ses prédécesseurs.

Le PLR a posé nombre de questions. D'abord une question portant
sur la compatibilité intergénérationnelle. Eh bien, sachez que l'expérience
de la crèche du Châtelot est positive. Quelques activités communes telles
que la lecture, le jardinage et les repas ont pu être développés à la
satisfaction de tous. À noter que nous avons installé des plafonds isolants
phoniques entre les deux niveaux et que nous ferons de même avec la
structure d'accueil parascolaire. Cela dit, tant le Service des bâtiments que
le Service de la jeunesse ne font preuve d'aucun angélisme et ont
conscience, comme vous l'avez remarqué, qu'une telle cohabitation doit
être gérée pour qu'elle soit positive.

242  Séance du 19 janvier 2021

Vous posez également la question d'un éventuel étage
supplémentaire. À priori, ça ne sera pas possible pour des questions de
croisement de gabarit. En outre, nous souhaitons préserver le dégagement
des immeubles existants.

Vous posez la questions des panneaux solaires – questions qui est
reprise sauf erreur par les Verts – eh bien, les panneaux seront des
panneaux photovoltaïques pour des questions de cohérence énergétique
puisque les bâtiments sont chauffés par le chauffe à distance qui est un
chauffage à distance alimenté par le bois grâce à la centrale de chauffe sur
le Scierie des Éplatures. Les panneaux thermiques ne font pas sens
lorsque nous avons une source de chauffage écologique comme c'est le
cas du chauffage à distance. Il est prévu en outre de densifier au
maximum – de ce point de vue-là l'image était peut-être trompeuse – la
centrale photovoltaïque créée sur les toitures de tous les immeubles et, s'il
reste de la place dans tout cela, il y aura une végétalisation des toitures
mais la priorité se porte d'abord sur la centrale photovoltaïque.

Vous posez, Monsieur Vaucher, également la question des charges et
des loyers qui vous semblent élevés. Eh bien, nous avons positionné les
loyers d'une part afin de rentabiliser le projet et d'autre part afin qu'ils
correspondent aux prestations complémentaires et que, de ce fait, ils
puissent être financés partiellement par celles-ci. À noter qu'il y a une
demande sur le marché pour ce type de logements et que la demande
correspond globalement à ce prix. À notre connaissance, le prix des loyers
sur Les Forges est à la hausse, c'est-à-dire que les charges n'avaient-elles
peut-être pas été justement calculées au moment du projet.

Concernant les charges, si elles sont élevées, il faut remarquer
qu'elles sont en lien avec l'encadrement. Pour les trois pièces, les charges
dites "classiques" s'élèvent à CHF 250.00 mais il est possible que ces
charges ne soient in fine pas aussi élevées que prévues en raison
d'économies d'énergie dues aux importants travaux. Elles pourraient n'être
par exemple que de CHF 180.00 mais nous avons préféré compter large
pour ne pas être soupçonnés ensuite de procéder par des rappels de
charges.

Quant aux charges pour l'encadrement, elles découlent d'une
définition de l'encadrement donnée par le Canton et la Confédération ;
l'encadrement se définit par un ensemble de prestations fournies de
manière régulière et il est intégré au bail à loyer de manière forfaitaire et
garanti par l'exploitant. Il s'agit par exemple d'une aide à la transition
fournie lors de l'emménagement et dans les jours qui suivent
l'emménagement pour les aspects administratifs et organisationnels. Il
s'agit – toujours en exemple – de la présence régulière dans l'immeuble
d'organisation d'activités sociales de groupe et des visites de sécurité qui
seront ici effectuées par le concierge résident spécialement formé. Il s'agit
de la mise à disposition de moyens de sécurité comprenant au minimum un

Séance du 19 janvier 2021 243

système d'alarme 24h/24. Il s'agit encore d'assurer un relai vers des
ressources externes en cas de difficultés, par exemple des services d'aide
et de soins à domicile, des services de livraison de repas, de transport, etc.

Donc, en plus des charges dites "classiques", on ajoute CHF 150.00
par appartement, c'est l'expérience d'autres lieux de résidence pour
personnes âgées qui donne ces prix. Cette participation est augmentée à
CHF 200.00 par logement pour les trois pièces car on présume qu'ils
seront occupés par deux personnes. Ce n'est pas le double car
naturellement certaines se recoupent quand deux personnes vivent dans
une même appartement.

Vous posez finalement la question de savoir si c'est bien le rôle de la
Ville de gérer de tels appartements et si d'autres n'auraient pas mieux la
prérogative. Eh bien, ce type de structure offre une rentabilité comparable
à d'autres bâtiments sur le long terme. Nous aurions pu vendre le
bâtiments à des investisseurs spécialisés dans le logement pour personnes
âgées, les prestations auraient été exactement les mêmes et les loyers
auraient peut-être été plus élevés en sortant du cadre des prestations
complémentaires mas surtout les rentrées financières n'auraient pas été
perçues par la Ville. L'immobilier, aux yeux du Conseil communal, assure
des rentrées financières stables, à long terme, idéale pour une Ville
notamment par leur caractère anticyclique. De plus, cet investissement
permet de rapatrier une structure parascolaire donc – si vous me passez
l'expression – de payer un loyer à nous-mêmes plutôt que de le payer à un
tiers. À noter que les homes et les accueils temporaires de placement ne
sont pas spécialistes dans les gestions d'appartements à encadrement. Au
contraire, il s'agit, lorsqu'on gère des appartements avec encadrement, de
développer une philosophie qui permet d'éviter le plus longtemps possible,
voire complètement, le transfert de la personne âgée vers les home. De ce
point de vue-là, la Ville, par sa gestion depuis de très nombreuses années
du Châtelot, par ses liens privilégiés avec tous les acteurs du domaine, a
sans doute un savoir-faire particulier.

Les Verts posent également un certain nombre de questions. Il y a
avait en tout cas une remarque autour du parc et des jardins. Eh bien,
sachez que certains arbres, au moment de la construction, devront
naturellement être abattus mais que tous les arbres seront remplacés et
qu'ils figureront – comme c'est le cas dans tout projet – dans le dossier
soumis au permis de construire. À noter que le projet retenu devra
également prévoir un aménagement qualitatif du parc. Il y a déjà dans le
parc – j'évoquais tout à l'heure un jardin dans les collaborations
intergénérationnelles – une surface dévolue à un jardin potager dont
s'occupent les personnes âgées et dont s'occupent également les élèves
du Collège des Forges. C'est sous l'impulsion d'un professeur du Collège
des Forges que ce projet s'est mis en place et, s'il y a une demande – nous
vérifierons cela – il est possible que ce jardin potager soit étendu.

244  Séance du 19 janvier 2021

Vous posez encore la question – ou du moins vous faites la remarque
Monsieur Lalive – concernant le bureau d'architecture. Eh bien, sachez
qu'il y a un bureau d'architecture chaux-de-fonnier qui a travaillé de longue
date sur ce dossier du Châtelot et qui avait réalisé tous les relevés de
plans du Châtelot. Ce bureau d'architecture chaux-de-fonnier était le
bureau Evard-Fahrny. Il se trouve que ce bureau d'architectes s'est séparé
en deux bureaux: effectivement un bureau Evard qui continue d'avoir ses
activités à La Chaux-de-Fonds et le bureau Fahrny qui n'a plus ses
activités à La Chaux-de-Fonds mais c'était bien l'architecte Fahrny qui avait
travaillé sur le dossier et nous étions complétement satisfaits de ses
prestations ; il nous a donc semblé naturel de continuer avec lui. Cela dit,
pour le concours d'architecture, ce sera très difficile de garantir un bureau
chaux-de-fonnier – ce serait notre souhait car nous avons des architectes
de grand talent en Ville de La Chaux-de-Fonds – mais nous allons tout
mettre en œuvre dans nos critères pour pouvoir les favoriser, tout en étant
tout à fait respectueux des normes SIA qui fondent ces concours
d'architecture. Nous ne pouvons donc pas ici vous donner de garanties
mais c'est bien là notre intention "possible".

L'UDC a posé la question de savoir si les CHF 150'000.00 pour les
frais d'étude et le concours d'architecture n'étaient pas trop élevés, ou du
moins vous en avez fait la remarque. Eh bien, sachez qu'il s'agit d'une
appellation générique qui accompagne la préparation d'un dossier de
construction. Il s'agit de rétribuer les mandataires en charge de
l'organisation du concours et autres procédures, par exemple les marchés
publics ainsi que ce qu'on appelle la planche des prix distribués aux
lauréats de la compétition. Ce montant a été défini selon les usages, en
s'inspirant des normes SIA.

Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il me semble
qu'ainsi nous avons répondu à toutes les questions.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Si effectivement toutes les questions ont trouvé réponse et qu'il n'y a

pas d'autres prises de parole, je vous propose de prendre acte de ce
rapport.

Il est pris acte du rapport d’information par 36 voix sans

opposition.

M. Karim Boukhris, Président : Nous passons maintenant au point

suivant de l'ordre du jour, le point 2.

Séance du 19 janvier 2021 245

Rapport d'information du Conseil communal

relatif à l'accueil extrafamilial en Ville de La Chaux-de-Fonds

(du 30 septembre 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Lors de la séance du Conseil général du 17 décembre 2019, votre Autorité

a accepté le postulat suivant: "Le Conseil communal est prié de transmettre

au Conseil général un état des lieux complet de la situation des structures

d’accueil pré et parascolaires en Ville de La Chaux-de-Fonds. Ce rapport

devra porter notamment sur :

- La composition des structures d’accueil;

- L’évolution des besoins en matière de structures d’accueil;

- L’évolution de la couverture des besoins en termes de places

disponibles;

- Un point de situation sur l’accueil de midi «les tables de midi»;

- La vision du Conseil communal sur le besoin du développement

des places d’accueil à futur;

- Une analyse financière montrant comment se répartit la charge des

tâches liées à la gestion des places d’accueil pré et parascolaires,

respectivement comment se répartit la prise en charge de ces

dépenses entre canton, communes, entreprises et parents.

Par ailleurs, le Conseil communal est prié de livrer son évaluation de

l’impact de la future LAE 3".

Le présent rapport vise à répondre à ce postulat, en proposant un état des

lieux complet de la situation de l'accueil extrafamilial en Ville de La Chaux-

246  Séance du 19 janvier 2021

de-Fonds, sans entrer dans les détails pour l'heure de l'impact de la LAE 3,

les travaux n'étant pas suffisamment avancés pour en livrer une évaluation.

La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale a fait l'objet d'une

attention soutenue des autorités depuis plusieurs années, comme le

montre notamment le rapport d'information du Conseil communal relatif à la

politique d'accueil extrafamilial de la Ville, du 9 novembre 2011. Élaboré

pour donner un cadre cohérent au développement de l'accueil extrafamilial,

le rapport posait des bases claires en regroupant au Service de la jeunesse

l'ensemble des prestations communales liées au préscolaire et au

parascolaire. À cela s'ajoutait un renforcement de la coordination de

l'accueil extrafamilial et des liens avec les structures privées

subventionnées. La dynamique insufflée par l'entrée en vigueur de la Loi

cantonale sur l'accueil des enfants (LAE) le 1er janvier 2012 permit ensuite

un développement accru dans ce domaine au sein de notre commune, tant

au niveau des crèches que des structures parascolaires. Ce

développement a eu pour conséquence de compléter l'offre du Foyer de

l'Ecolier, acteur incontournable et précurseur dans notre ville qui propose

un soutien aux devoirs depuis plus de 60 ans pour les enfants en âge

scolaire, avec un accueil du matin avant l'école et les après-midis après le

temps scolaire.

Le Conseil communal est convaincu qu'un développement ciblé,

correspondant aux besoins légitimes et contenu financièrement, de

l’accueil préscolaire et parascolaire est un atout majeur pour la Ville. Il

permet d'augmenter son attractivité pour les familles et peut contribuer

directement à la reprise économique. En augmentant les possibilités

d’accueil pour les enfants, on facilite indéniablement la conciliation entre la

vie professionnelle et la vie privée.

Rappel du cadre légal

La Loi sur l'accueil des enfants vise à faciliter la conciliation entre vie privée

et vie professionnelle pour les familles tout en garantissant la qualité de

l’accueil. Afin de favoriser un accès aux structures d’accueil, la LAE a fixé

un barème tarifaire des frais de garde proportionnel au revenu des familles.

Ainsi, le prix net de la journée est financé par les parents conformément à

leur capacité contributive, la commune prenant à sa charge la différence

jusqu'à concurrence du prix journée pour les enfants dont les représentants

légaux sont domiciliés à La Chaux-de-Fonds. De plus, chaque structure

subventionnée est également soutenue financièrement par un fonds

« canton-employeurs ». Le fonds finance CHF 30.- pour chaque place

reconnue en préscolaire, CHF 15.- pour chaque place en parascolaire

cycle 1 et CHF 10.- pour une place en cycle 2.

Séance du 19 janvier 2021 247

Le prix journalier net (i.e. une fois déduit la participation du fonds) au

préscolaire est de CHF 85.-. S'agissant du parascolaire, le prix journalier

diffère en fonction du cycle que fréquente l’enfant. Le prix journalier net

pour le cycle 1 (1ère à 4ème année) est de CHF 60.- et le prix journalier

net pour le cycle 2 (5ème à 8ème année) est de CHF 50.-. Le prix est

ensuite calculé en fonction de la fréquentation de l'enfant.

La LAE prévoit un taux de couverture minimal à atteindre d’ici au 31

décembre 2020: 30% pour le préscolaire, et 20% pour le parascolaire1.

Pour y parvenir, un programme d’impulsion cantonal  visant à encourager

les communes à augmenter le nombre de places d’accueil extrafamilial a

été instauré pour le parascolaire: CHF 1000.- sont octroyés pour chaque

nouvelle place créée en cycle 1 et CHF 500.- en cycle 2 jusqu'à la fin de

l'année 2020.

Le Règlement général sur l’accueil des enfants (REGAE) qui règle

l’exécution de la LAE précise certains points d’application de la loi. Il fixe

notamment le taux d’encadrement par tranches d’âge. En ce qui concerne le

préscolaire, il prévoit un adulte (les apprentis et stagiaires ne sont pas pris en

compte dans le taux d’encadrement) pour 5 enfants accueillis de moins de

24 mois et un adulte pour 8 enfants accueillis de 24 mois à l'entrée au 1er

cycle scolaire. S'agissant du parascolaire, le taux d'encadrement est d'un

adulte pour 12 enfants accueillis au 1er cycle scolaire et d'un adulte pour 18

enfants accueillis au 2ème cycle scolaire. De plus, deux tiers du personnel

encadrant pour les institutions de prise en charge de jour et pour le

parascolaire cycle 1 doivent être au bénéfice d’un diplôme reconnu dans le

domaine de l’enfance. L’espace par enfant est également règlementé, un

minimum de 3m2 est exigé par enfant dans l’espace de vie.

Finalement, plusieurs directives cantonales ont été établies pour préciser ce

règlement. En particulier, la directive no 13 précise les priorités d’attribution

des places dans les structures d’accueil pré- et parascolaires, établissant

que la priorité 1 concerne l'enfant "dont le parent pour les familles

monoparentales ou les deux parents ayant la garde exercent une activité

professionnelle", la priorité 2 se rapport à l'enfant "dont la fratrie fréquente

déjà la structure d'accueil extrafamilial", et la priorité 3 concerne l'enfant

"pour lequel l'accueil a été demandé par écrit par un professionnel du

domaine social, éducatif ou médical".

1 Le calcul du taux de couverture est le suivant: nombre d'enfants domiciliés dans la
commune en âge de fréquenter les structures pré- ou parascolaires divisé par le
nombre de places subventionnées existant dans la commune. À noter que, selon les
critères légaux, le Foyer de l'Écolier ne peut être compté dans le taux de couverture.

248  Séance du 19 janvier 2021

Au niveau cantonal, l’Office des structures d’accueil extrafamilial et des

institutions d’éducation spécialisée (OSAE) est l’autorité compétente pour

surveiller les structures d’accueil existantes et autoriser les nouvelles

structures à s’établir, avec l'accord préalable de la commune. De plus,

l’OSAE intègre également les structures demandeuses au dispositif cantonal

de la LAE et calcule le montant de la subvention cantonale pour les

structures d’accueil subventionnées.

À noter enfin que les structures d’accueil sont soumises au permis et à

l’autorisation du Service de la consommation et des affaires vétérinaires

(SCAV). De même, les structures sont soumises à autorisation concernant la

prévention en matière d’incendie, de salubrité publique et d’affectation des

locaux.

Situation en ville de La Chaux-de-Fonds

Secteur préscolaire

Depuis le 1er juillet 2011, les crèches communales, dépendant jusqu'alors

du Service de l'action sociale, sont rattachées au Service de la jeunesse. La

crèche du Chat Telot propose, suite à son inauguration en janvier 2010, 60

places. Pour sa part, la crèche de la Ferme Gallet ouvre ses portes en août

2010, en offrant 25 places. Les crèches sont des lieux de socialisation

importants, et leur projet pédagogique combine acquisition des fondements

du vivre ensemble et premiers pas vers l'autonomie de la personne, en

plaçant l'enfant en situation de vie collective avec ses pairs et avec les

éducateurs et éducatrices.

Les crèches communales s'appuient sur un concept pédagogique qui, pour

chaque structure, se fonde en outre sur la particularité des lieux. Ainsi, les

aspects intergénérationnels sont particulièrement mis en avant à Chat Telot,

et la thématique du rapport à la nature est privilégiée à la Ferme Gallet. Dans

les deux structures, des activités sportives, artistiques et culturelles sont

conçues afin de contribuer à l'éveil des enfants au monde qui les entoure, et

ce à travers la diversité des modes d'expression. L'interculturalité occupe

également une place importante, et les crèches communales ont développé,

avec le soutien du Programme d'intégration cantonal, un site Internet qui y

est consacré (www.cresco-neuchatel.ch).

Les repas sont assurés depuis 2016 par un prestataire régional, travaillant

avec des partenaires régionaux, et qui propose des plats équilibrés élaborés

à base de produits frais, locaux et de saison. Le prestataire s'appuie sur les

conseils d'une diététicienne chargée de vérifier l'équilibre des repas

proposés.

http://www.cresco-neuchatel.ch/

Séance du 19 janvier 2021 249

Les deux structures communales accueillent en moyenne une centaine

d'enfants, 48 semaines par années de 6h30 à 18h30, encadrés par 29

éducateurs-trices (22.1 EPT) sous la direction de la responsable du secteur

préscolaire. Les crèches sont des lieux de formation importants, avec 13

apprentis en moyenne, et selon les années une ou deux personnes

effectuant leur formation ES d'éducateur-trice de l'enfance (EDE) en emploi.

Aux 85 places des crèches communales s'ajoutent l'offre des structures

privées subventionnées et de l'Accueil familial de jour, dont le détail figure

dans le tableau ci-dessous.

Accueil préscolaire  Nombre de places

Structures privées subventionnées

AFJ - Accueil familial de jour 24

Crèche de l'Amitié 60

Arc-en-ciel 34

Au clair de lune 24

Rainbow 26

La Farandole 28

Pays Imaginaire 30

Mille pattes 24

Ma crèche sous les étoiles 27

Esplanade 23

Papillons 24

Pinocchio 24

Structures communales

Chat Telot (crèche communale) 60

Ferme Gallet (crèche communale) 25

Total places 433

Nombre d'enfants entre 0 et 4 ans (nés entre le
01.08.2016 et le 31.07.2020)

1420

Taux de couverture 2020 30.49%

La Chaux-de-Fonds propose ainsi 433 places d'accueil subventionnées en

préscolaire, atteignant un taux de couverture (au 31 juillet 2020) de 30.49%.

L'objectif posé par la LAE est donc largement atteint, même s'il faut se

garder de tirer de ce chiffre une conclusion trop hâtive, et ce pour deux

raisons. D'une part, au contraire du parascolaire, les structures préscolaires

250  Séance du 19 janvier 2021

accueillent davantage d'enfants dont les représentants légaux ne sont pas

domiciliés dans la commune où se trouve la structure d'accueil mais qui, par

exemple, travaillant à La Chaux-de-Fonds, choisissent que leur enfant soit

accueilli dans une structure du territoire communal. Ainsi, par exemple,

6.25% des enfants accueillis dans les crèches communales à la rentrée

d'août 2019 étaient domiciliés dans une autre commune du canton. Dans

ces cas-là, la commune de domicile prendra à sa charge le paiement de la

part communale. D'autre part, avec le même nombre de places

subventionnées au 31 juillet 2019, le taux de couverture avoisinait à cette

date les 29%. Cette fluctuation s'explique par le solde démographique

négatif qu'a connu la ville au cours des trois dernières années, tendance

qui, pour être inversée, doit aussi pouvoir s'appuyer sur l'élément important

d'attractivité que représente l'offre en structure préscolaire.

En ce qui concerne les besoins des familles, les listes d'attente sont gérées
par l'OSAE, et les communes n'y ont pour l'heure pas accès. Il est par
conséquent plus difficile de saisir entièrement si les besoins des familles
répondant aux critères d'accueil sont couverts. Toutefois, le Fonds pour les
structures d'accueil extrafamilial mentionne dans son rapport annuel 2019 :
"À ce jour, le temps d’attente pour obtenir une place en structure
préscolaire est nul pour autant que l’inscription ait été faite en début de
grossesse et que le parent soit prêt à se déplacer par rapport à son lieu de
domicile ou de travail"2. Au sein du Service de la jeunesse ou des
structures privées subventionnées en Ville de La Chaux-de-Fonds, nous
n'avons actuellement pas de signaux indiquant que l'offre est supérieure ou
inférieure aux besoins.

Secteur parascolaire

Sans surprise, le développement des structures parascolaires communales

s'est effectué à proximité des collèges de la ville. Fin 2011, soit juste avant

l'entrée en vigueur de la LAE, on compte 126 places d'accueil parascolaire.

Grâce à l'impulsion donnée par la loi et à la volonté des autorités

communales, le nombre de places augmente ensuite chaque année jusqu'en

2016, pour s'établir à un total de 358 places réparties dans neuf structures

(cf. plan en annexe). Les difficultés financières que connaît la Ville en 2015-

2016 marquent ensuite un coup d'arrêt. Il est dès lors nécessaire de

proposer un nouveau modèle, constitué de trois axes (détaillés infra),

permettant de la sorte de poursuivre le développement de l'accueil

parascolaire afin de répondre au cadre légal et aux besoins des familles.

C'est ainsi que, dans un contexte financièrement compliqué, 117 places

supplémentaires ont malgré tout pu être créées entre août 2018 et août

2 Fonds pour les structures d'accueil extrafamilial, Rapport annuel 2019.

Séance du 19 janvier 2021 251

2019: 102 places en Tables de midi (Serre 12, collèges des Foulets, de la

Promenade et de la Charrière) et 15 places en étendant la capacité

d'accueil de structures existantes (Doubs 34, Temple-Allemand 111 et

Fantaisie 2).

À l'instar des structures préscolaires communales, les structures d'accueil
parascolaire poursuivent elles aussi la mission de socialisation aux
principes du vivre-ensemble auprès des enfants des 1er et 2ème cycles
scolaires qui s'y rendent. Entourés par des professionnel·le·s de
l'éducation, les enfants évoluent dans un environnement où ils
expérimentent la vie collective dans un cadre clair et cohérent. La vie en
structure s'organise autour des temps de repas, des activités collectives,
du soutien aux devoirs, mais également autour de suivis individuels, selon
les situations identifiées. Ainsi, des activités socio-culturelles et de détente
sont proposées tout au long de la journée par les éducateurs·trices et
permettent aux enfants d'exprimer leur créativité, leurs besoins de contacts
relationnels, dans un cadre adapté et sécurisé, en fonction de leur âge et
de la dynamique d'équipe. Des sorties (piscine, patinoire, forêt, activités
jardinage), visites culturelles (musées de la Ville, bibliothèques, etc.) et
activités interstructures (par exemple tournois sportifs) sont organisés tout
au long de l'année. Les membres des équipes éducatives travaillent au
quotidien dans l'application des valeurs de respect, tolérance, patience et
constance, qu'ils œuvrent à transmettre par leurs attitudes dans leur
pratique professionnelle.

[image: image1.png]

252  Séance du 19 janvier 2021

Comme pour les crèches, les structures parascolaires proposent des repas
équilibrés, élaborés avec des produits de saison, et déclinés en fonction
des régimes et éventuelles intolérances alimentaires.

Au sein des 9 structures et des 4 tables de midi, les quelques 700 enfants

inscrits sont accueillis par 70 éducateurs·trices (47.32 EPT) placés sous la

direction de la responsable du secteur et de son adjointe. Les structures

sont ouvertes durant les périodes scolaires de 6h30 à 17h45, et proposent

en outre chaque année un accueil à la journée durant six semaines de

vacances scolaires (Pâques, les deux premières semaines des vacances

d'été et durant les vacances d'automne). Le secteur forme 13 apprenti·e·s,

accueille des stagiaires de l'Ecole Pierre-Coullery et une éducatrice en

formation EDE en emploi.

Notons, au passage, que l'offre du secteur parascolaire est complétée par

les activités du secteur d'animation socioculturelle, qui propose des

activités extrascolaires pour les enfants et les jeunes

(Mercredivertissements, SMALA), de même que les enfants et les familles

(Animations de quartier). Pour les activités de vacances, le secteur

d'animation organise deux camps en juillet et octobre, collabore avec le

secteur parascolaire à quatre semaines des Vacances découvertes, et

propose depuis 2020, en collaboration avec le Service des sports et les

clubs sportifs, un accueil à la journée durant les vacances du 1er-Mars.

En ce qui concerne le nombre de places d'accueil, la situation en août 2020

est la suivante:

Accueil parascolaire Nombre de places

Structures privées subventionnées

AFJ - Accueil familial de jour 28

Rainbow 23

Esplanade 20

Arc-en-Ciel 18

La Collégiale 32

Structures communales

Abraham-Robert 67 37

Beau-Temps 8 40

Charrière 2bis 42

Crêt 18 35

Doubs 34 41

Séance du 19 janvier 2021 253

Fantaisie 2 40

Manège 19 48

Numa-Droz 177 26

Temple-Allemand 111 64

Tables de midi (communales)

Serre 12 18

Collège de la Charrière 26

Collège des Foulets 32

Collège de la Promenade 26

Total 596

Nombre d'enfants entre 4 et 12 ans au 31
juillet 2020

2988

Taux actuel de couverture 2020 19.95%

Aux 475 places des structures communales s'ajoutent 121 places en

structures privées subventionnées. Le taux de couverture est de 19.95%,

soit extrêmement proche de l'objectif fixé par la LAE. Ce chiffre reflète les

importants efforts consentis par la Ville afin d'améliorer l'offre d'accueil,

mais ne doit pas cacher, là-encore, la réalité des départs lors des dernières

années de nombreuses familles, ce qui a également un effet sur le taux de

couverture. Plus encore, ce taux ne permet pas de couvrir totalement les

besoins des familles en termes d'accueil parascolaire.

Besoins des familles
L'attribution des places lors de chaque nouvelle année scolaire montre que
les besoins des familles, même s'ils ont diminué avec l'extension des
places, ne sont pas encore totalement satisfaits. Il ne peut ainsi être
répondu à l'ensemble des demandes définies comme prioritaires selon les
critères déterminés par la loi et la directive no 13, certaines familles devant
se résoudre à résilier leur inscription au profit d'autres solutions de garde
plus précaires. La difficulté à répondre à l'ensemble des besoins est liée à
deux aspects: d'une part, la concentration des demandes sur certains
secteurs ou structures, selon la répartition des enfants par collèges; d'autre
part, la fluctuation des demandes selon les jours et heures où l'accueil est
souhaité.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2020-2021, les attentes prioritaires

(représentées sur le graphique ci-dessous) montrent que les besoins à

couvrir concernent principalement les lundis, mardis et jeudis sur les temps

de midi et les après-midi. Au niveau géographique, les attentes concernent

les trois secteurs (Nord, Ouest et Sud), et se concentrent davantage sur

254  Séance du 19 janvier 2021

certaines structures (notamment Doubs 34, Manège 19 et Abraham-Robert

67).

Ces données montrent l'importance de pouvoir disposer d'une offre

permettant de s'adapter rapidement aux besoins, autrement dit

suffisamment souple et flexible pour faire face aux changements de

composition démographiques dans les différents quartiers de la Ville. C'est

en ce sens que, pour appuyer l'accueil réalisé dans les structures d'accueil

à la journée, trois axes sont privilégiés.

Axe 1: Développer les tables de midi

Les coûts conséquents du parascolaire pour notre commune sont dus à
plusieurs facteurs. En premier lieu, pour répondre aux exigences de la
LAE, la commune doit consentir d'importantes dépenses liées notamment à
l'encadrement, aux infrastructures et aux repas. Le contrôle des coûts a été
renforcé et des solutions sont toujours à l'étude pour limiter davantage
encore les frais sur lesquels nous avons prise.

Deuxièmement, comme nous l'avons mentionné, la contribution de chaque
commune est calculée en fonction de la capacité contributive des
représentants légaux. Comme l'a rappelé le Conseil communal dans son
rapport de législature 2016-2020: "la participation financière de l'Etat reste
marginale et, jusqu'à présent, le principe d'un pot commun assurant à
chaque commune de participer en fournissant le même effort financier au

[image: image2.png]

Séance du 19 janvier 2021 255

prix de la journée d'une place est resté lettre morte. Ainsi, les communes
ayant peu d'enfants et hébergeant des parents aux revenus élevés voient
leur facture en franc par habitant sensiblement moindre que les communes
ayant beaucoup d'enfants et un tissu de population socio-économiquement
plus défavorisé"3. Si la nouvelle péréquation cantonale a permis de corriger
partiellement cette situation, il n'en demeure pas moins que la part
communale, en ville de La Chaux-de-Fonds, demeure élevée
proportionnellement à d'autres communes du canton.

La situation financière est d'autant plus difficile que, troisième élément, les
subventions cantonales sont différentes entre cycles 1 et 2. Pour rappel,
alors que le prix de référence du parascolaire cycle 1 est fixé à CHF 60.-, il
se monte à CHF 50.- pour le parascolaire cycle 2. Dans la situation
actuelle, cette différence de coûts entre cycles 1 et 2 n'est pas répercutée
dans notre commune sur l'offre proposée au parascolaire. Cela signifie
que, pour un enfant dont les représentants légaux ont par exemple une
capacité contributive de CHF 100'000.-, la contribution communale est
fixée à CHF 17.- par jour pour le bloc de midi en cycle 1, et à CHF 14.20 en
cycle 2. Ces quelques CHF 3.- par jour représentent, pour une place, CHF
546.- sur l'ensemble de l'année sur le bloc de midi.

Plusieurs communes, du Val-de-Ruz et de Neuchâtel en particulier, ont pris
en compte cette nouvelle donne pour adapter l'offre, et cela en respectant
les normes et le cadre de la LAE, notamment en ce qui concerne le taux de
personnel encadrant.

On constate donc que les subventions varient entre cycle 1 et cycle 2, de
même que les critères d'encadrement. Il est donc normal, en respectant le
cadre voulu par la LAE et en assurant la même qualité du service, que
l'offre ne soit pas totalement identique en termes de personnel et
d'infrastructure.

Pour les repas de midi, qui représentent selon le barème cantonal le 50%
du coût de la journée de facturation (11h45-13h39), les tables de midi
représentent une solution qui, d'une part, offre un accueil de qualité
équivalente aux structures parascolaires à la journée et, d'autre part,
permet d'augmenter l'offre en parascolaire cycle 2 tout en contenant les
coûts.

En outre, chaque collège bénéficie d'ores et déjà de la proximité d'une
structure parascolaire. Les Tables de midi, plus faciles à mettre en place
en fonction de l'évolution des demandes et du taux d'occupation dans

3 Rapport du Conseil communal relatif à la stratégie globale à adopter durant la
législature 2016-2020 pour faire face au contexte financier (du 23 novembre 2016),
p. 7.

256  Séance du 19 janvier 2021

chaque collège, permettraient à moyen terme de libérer en partie les
structures parascolaires, qui pourraient se concentrer davantage sur les
enfants du cycle 1 sur le temps de midi, et continuer à accueillir les enfants
de cycles 1 et 2 aux autres moments de la journée. L'extension des tables
de midi ne permettrait pas de résoudre miraculeusement toutes les
demandes liées à l'accueil extrafamilial, car les besoins pour les plages
horaires des après-midi demeurent supérieurs à l'offre. Par la limitation des
coûts qu'elle induit, et par la liaison avec une structure parascolaire dont
elle dépend, chaque table de midi doit toutefois permettre à terme de
transférer l'excédent qu'elle génère à cette structure et, cas échéant,
contribuer à financer son extension.

Axe 2: Optimiser l'implantation des structures existantes
Tous les collèges de la Ville sont reliés à une structure parascolaire
communale. De ce point de vue, il n’y a donc pas lieu d’ouvrir de nouvelles
structures dans des quartiers qui ne seraient pas couverts. En revanche,
pour répondre aux besoins identifiés, deux aspects font l'objet d'une
attention particulière afin d'optimiser les structures existantes. Il est
important, premièrement, de disposer d'une capacité d'accueil conforme
aux autorisations de l'OSAE. En fonction de la surface utile (nombre de m2
par enfant) et tout en maintenant la qualité des prestations, nous avons
ainsi pu augmenter le nombre de places dans trois structures au cours des
deux dernières années, ce qui représente 15 places supplémentaires
d'accueil à la journée. Le principe est simple, puisque l'augmentation des
capacités d'accueil augmente proportionnellement davantage les recettes
que les charges, une part des dépenses étant composée de frais fixes qui
doivent nécessairement être assurés (charges de location par exemple).

Deuxièmement, nous restons à l'écoute de chaque opportunité de profiter
de rénovations ou projets afin de relocaliser une structure dans des
bâtiments communaux, avec comme objectifs de limiter les frais de
locations privées et de saisir l'occasion d'un agrandissement des
structures. C'est le cas, par exemple, avec le projet de démolition de
l'immeuble de Fantaisie 2 et la création d'un nouveau quartier, qui
intégrerait un parascolaire, mais également avec le projet d'installation de
l'accueil parascolaire de Beau-Temps 8 au rez-de-chaussée du bâtiment
du Châtelot 9-11.

Axe 3: Adapter l'offre d'accueil pour les plages horaires très

sollicitées
Comme mentionné, l'analyse ci-dessus montre qu'une partie des besoins
non-couverts se concentre sur certains après-midis et quartiers. Il est donc
important de trouver des solutions permettant d'y répondre sans
nécessairement ouvrir de nouvelles structures d'accueil à la journée.

Séance du 19 janvier 2021 257

Plusieurs scénarios sont à l'étude, par exemple l'utilisation des locaux des
tables de midi pour les plages-horaires concernées, ou encore d'autres
locaux du patrimoine financier de la Ville (par exemple les combles et
surcombles de la Ferme Gallet) afin de proposer une réponse adaptée à la
demande, et là encore dans le respect de la qualité d'accueil définie par le
secteur parascolaire. L'éventuelle mise en place de la journée scolaire
continue pourrait également contribuer à changer la donne.

Financement

L'effort consenti par la Ville pour proposer un accueil pré et parascolaire de

qualité et conforme au cadre légal est conséquent: CHF 4'534'710.- pour le

préscolaire et CHF 3'473'299.- pour le parascolaire en 2019. Aux charges

en personnel et biens et services s'ajoutent les subventions aux entreprises

publiques (part communale versée aux structures communales) et les

subventions aux entreprises privées (structures privées subventionnées).

S'agissant des recettes, elles proviennent principalement de la part

parentale (participation aux prestations fournies), des parts versées par les

diverses communes (dédommagements communes) et du fonds cantonal.

À cela s'ajoutent les remboursements de tiers, autrement dit les excédents

remboursés par les structures privées subventionnées.

 Comptes 2019 Parascolaire Préscolaire

Charges 8'278'149.- CHF 7'012'609.- CHF

30 Charges du personnel 4'202'620.- CHF 2'345'959.- CHF

31 Charges de biens et services  1'140'840.- CHF 363'881.- CHF

36340010 Subventions aux
entreprises publiques

2'158'282.- CHF 713'601.- CHF

36350010 Subventions aux
entreprises privées

772'200.- CHF 3'479'485.- CHF

Recettes -4'804'851.- CHF -2'477'899.- CHF

42400020 Participation aux
prestations fournies

-1'557'741.- CHF -783'244.- CHF

42600000 Remboursements de
tiers

-43'145.- CHF -153'896.- CHF

46120010 Dédommagements
communes

-2'178'388.- CHF -805'591.- CHF

46310000 Subvention des
cantons et concordats

-980'998.- CHF -639'720.- CHF

Total général 3'473'299.- CHF 4'534'710.- CHF

258  Séance du 19 janvier 2021

Notons encore qu'à partir de 2020, la nouvelle péréquation financière

intercommunale prévoit une redistribution entre communes. Pour 2020, La

Chaux-de-Fonds devrait bénéficier d'un apport de CHF 165'188.- au

préscolaire, et de CHF 256'050.- au parascolaire selon le budget établi par

le Service des communes.

La coordination de l'accueil extrafamilial du Service de la jeunesse valide

les capacités contributives pour l'ensemble des enfants domiciliés à La

Chaux-de-Fonds accueillis dans les structures communales et privées

subventionnées. Plusieurs éléments ont contribué au renforcement de

cette validation afin d'être au plus juste quant à la répartition des coûts

entre la commune et les représentants légaux. Signalons en ce sens,

d'abord, l'introduction par l'OSAE de la directive no 1 (revenus à prendre en

compte en cas de concubinage) en 2015, puis de la directive no 13

(priorités d'accueil) en 2016. Ensuite, des discussions avec le Service

communal de l'action sociale ont permis l'adoption d'un outil de calcul de la

capacité contributive des bénéficiaires dont les enfants sont accueillis en

structure sur la base d'un budget précis, en abandonnant un système de

forfaits pratiqués jusqu'en 2018. Les discussions avec les autres

communes du canton, dans un groupe de travail constitué sous l'égide du

SPAJ, ont débouché sur une pratique de calcul plus uniforme et permis de

régler les cas plus complexes, par exemple s'agissant des indépendant-e-

s. Enfin, la coordination a renforcé les moyens humains dévolus au

contrôle et à la validation des capacités contributives.

Tous ces éléments ont eu un impact positif sur le ratio part communale –

part parentale, comme le montre le graphique ci-dessous. Entre 2015 et

2019, la part communale est passée de 58.18% à 54.03%. Cela signifie

que, si l'on était resté à une part communale identique à celle de 2015, le

coût pour la Commune aurait été de CHF 550'000.- plus élevé.

Séance du 19 janvier 2021 259

Pour conclure, au-delà des chiffres évoqués dans ce rapport, le Conseil
communal entend souligner en quoi l'accueil extrafamilial revêt une
importance particulière pour notre commune. Le rapport du Conseil
communal au Conseil général de 2011 mentionnait déjà que plusieurs
"études officielles ont démontré les enjeux de l'accueil collectif, à la
confluence de plusieurs politiques publiques (familiale, économique,
culturelle, pédagogique, etc.). Les principales valeurs reconnues et les
retombées des institution d'accueil extrafamilial dépassent largement le
cercle de personnes les plus concernées (enfants, parents). C'est la
collectivité dans son ensemble qui peut bénéficier de leurs apports
sociétaux par une socialisation et une égalité des chances accrues ou
économiques par un accroissement des recettes fiscales des collectivités
publiques et des ressources en personnel disponible pour les entreprises.
Des études prouvent que le niveau scolaire augmente lors d'une prise en
charge extrascolaire de qualité, notamment pour les enfants allophones.
De plus, une politique d'entreprise favorable à la famille est en tout point
profitable à l'entreprise publique et privée".

Le Conseil communal est convaincu que l'investissement conséquent
auquel notre Ville consent est bénéfique à plusieurs niveaux. D'abord,
l'utilité économique des structures d'accueil extrafamilial a fait l'objet de
plusieurs analyses, qui démontrent que chaque franc investi rapporte, en
moyenne, entre 3 et 4 francs à la collectivité (recettes fiscales, hausse des
revenus et des cotisations sociales, etc.). Ensuite, les structures d'accueil
extrafamilial jouent un rôle important en termes de socialisation des enfants

[image: image3.png]

260  Séance du 19 janvier 2021

et d'éducation à la vie en collectivité. Les crèches, par exemple, sont des
lieux préparant l'acquisition des compétences attendues pour l'entrée à
l'école obligatoire. Ce sont également, pour l'ensemble des structures
préscolaires et parascolaires, des lieux permettant de renforcer l'égalité
des chances entre les enfants, avec un accompagnement éducatif adapté
réalisé par des professionnel·le·s. Enfin, l'accueil extrafamilial renforce les
possibilités d'un accès plus égalitaires des hommes et des femmes au
marché du travail, en permettant une meilleure conciliation entre vie
professionnelle et vie familiale. Une collectivité publique de l'importance de
La Chaux-de-Fonds, qui veut renforcer son attractivité auprès des
employeurs et des familles prêtes à s'y installer, doit continuer à investir
pour proposer une offre d'accueil extrafamilial adaptée, de qualité, tout en
respectant au mieux les contraintes financières qui sont les siennes.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Les axes définis dans le présent rapport visent à favoriser le contrôle des
charges et le développement d'une offre basée sur des besoins effectifs,
en proposant les solutions les moins coûteuses possibles tout en
maintenant la qualité de l'offre. L'accueil extrafamilial est un élément
important pour favoriser le maintien, voire le renforcement, de l'attractivité
de La Chaux-de-Fonds auprès des familles, et leur domiciliation dans notre
commune. Le rapport de stratégie globale de législature appelait de ses
vœux une meilleures répartition intercantonale, ce qui a été mis en œuvre
depuis 2020.

Conséquences sur les finances

Ce rapport d'information ne propose pas de mesures ayant un impact
financier direct, mais des axes de développement qui, pour chaque
situation, devrait faire l'objet d'une approbation par le Conseil communal et,
cas échéant, le Conseil général.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Les contacts avec les autres communes du canton sont fréquents, de

même qu'avec l'Office des structures d'accueil extrafamilial. Un groupe de

travail a été mis en place par le canton suite à un mandat de la Conférence

des directeurs communaux – Structures d'accueil (CDC-SA) pour établir

Séance du 19 janvier 2021 261

des pratiques identiques pour la validation des capacités contributives. La

commune participe également à plusieurs groupes créés dans le cadre de

la réforme cantonale de la protection de l'enfance, dont les discussions

sont toujours en cours. Pour certains aspects, en tant que service de

proximité pour la population communale, la collaboration intercommunale

n'est pas possible.

Éléments relatifs au développement durable

Les aspects économiques et sociaux de l'accueil extrafamilial (égalité des

chances, conciliation entre vie privée et vie professionnelle, accès des

enfants à une offre de qualité en matière d'accueil et d'éducation)

correspondent notamment à la cible 4.2 des Objectifs de Développement

Durable (ODD) de l'Organisation des Nations Unies.

Au-delà de cette dimension, l'attention portée à la durabilité dans le

domaine de l'accueil extrafamilial se manifeste également à plusieurs

niveaux. En termes d'infrastructures, d'abord, les nouveaux locaux suivent

les principes du développement durable (Ferme Gallet ou Chat Telot par

exemple, de même que les futurs projets de construction). Ensuite, et

comme mentionné, les repas proposés sont établis avec des produits frais,

de saison, par un prestataire local. Pour les autres denrées commandées

pour les structures (pain, fruits), le Service collabore également avec des

partenaires locaux. Les déchets alimentaires sont recyclés en biogaz par

une entreprise spécialisée. Deux structures ont mis en place un système

de distribution pour les éventuels surplus de plats préparés non

consommés afin de réduire le gaspillage alimentaire. Les crèches

communales se sont récemment dotées de vaisselle réutilisable sans

substances nocives connues, et l'ensemble des structures pré et

parascolaires privilégie les matériaux durables et recyclables. Enfin, la

durabilité est abordée dans la pratique éducative auprès des enfants

(respect de l'environnement, attention portée au gaspillage, réutilisation

des serviettes, consommation d'eau, etc.) et lors d'activités développées

dans les structures (jardins potagers en structures pré- et parascolaires,

activités nature, etc.).

262  Séance du 19 janvier 2021

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte de ce rapport d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 19 janvier 2021 263

Mme Carmen Brossard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le rapport sur l'accueil extrafamilial qui nous est soumis ce soir
avait été demandé par notre Autorité en décembre 2019. La crise sanitaire
qui a gelé quelque peu notre planète n'a pas empêché le Conseil
communal et ses services de travailler rapidement et intelligemment ; que
l'ensemble des acteurs et actrices de ce rapport en soit remerciés. Ce
rapport est complet, détaillé et met en lumière les atouts déjà mis en valeur
par notre Ville. Merci pour la diligence et l'excellence mises en œuvre dans
ce dossier !

Ce document étant un rapport d'information, il n'a donc pas suscité
beaucoup de questions de la part de notre groupe mais quelques
remarques toutefois. Nous devons souligner l'immense effort consenti par
la Ville de La Chaux-de-Fonds dans la mise sur pied, depuis quelques
années, de l'accueil pré- et parascolaire et ceci malgré une situation
économique précaire voire défavorable. Notre Ville touche donc les buts
exigés par la Loi cantonale sur l'accueil des enfants, la LAE et cela n'a
certainement pas été chose facile !

Mais même si nous sommes dans les normes fixées par la loi, il est
juste de penser qu'en développant encore plus l'accueil pré- et
parascolaire, en l'étendant également au cycle 3 par exemple, nous aurons
une attractivité plus grande encore auprès des familles cherchant à se fixer
dans un endroit où elles se sentent accueillies et où elles savent que leurs
enfants seront pris en charge par des personnes compétentes et qui
joueront le rôle que les jeunes familles actuelles ne peuvent plus assumer
en totalité. L'École obligatoire de la Ville de La Chaux-de-Fonds va déjà
dans ce sens puisqu'une longue réflexion est entamée sur la journée
continue avec des activités intellectuelles le matin, un accueil à midi et des
activités dites plus récréatives l'après-midi, comme cela se fait déjà dans
beaucoup de pays européens. Les "Tables de midi" devront donc être
développées et adaptées aux exigences du cycle 3.

Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs, notre groupe pense
qu'un accueil pré- et parascolaire bien développé, avec une offre attractive
dans ce domaine, est un atout indéniable dans la recherche d'une
domiciliation. Plus cet accueil sera développé, plus de jeunes familles
viendront s'établir à La Chaux-de-Fonds !

Il prendra donc acte de ce rapport à l'unanimité et vous remercie pour
votre attention.

Mme Cécile Guinand, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ce rapport a retenu toute l'attention du POP et en remercions
vivement les autrices, les auteurs et toutes les personnes ayant collaboré.

Nous retenons que l'accueil préscolaire répond aux besoins et que
l'offre correspond à peu près à la demande. Par contre, même si nous
relevons avec satisfaction que tous les collèges sont reliés à une structure

264  Séance du 19 janvier 2021

parascolaire communale, nous constatons aussi que les besoins ne sont
pas totalement couverts. Des possibilités sont certes envisagées mais
nous aimerions bien savoir quelles autres solutions pourraient être
proposées aux parents.

Par ailleurs, certaines suggestions du rapport, comme l'utilisation des
combles de la Ferme Gallet, ne nous paraissent pas forcément les plus
adéquates de prime abord. Nous soutenions que les détails concrets des
futurs projets du Conseil communal pour le parascolaire soient en ce sens
discutés avec la Commission de la jeunesse.

Plus généralement, au niveau du financement et de la péréquation
cantonale, nous sommes de la devise : "Un Canton, un espace". Une
nouvelle fois, nous ne pouvons que remarquer que la solidarité cantonale
n'est qu'une vue de l'esprit.

Par contre, nous saluons l'initiative qui a mené à la création d'un
groupe de travail cantonal, d'ailleurs mis en place à la demande des
communes, pour établir des pratiques identiques pour la validation des
capacités contributives ; il s'agit d'un élément positif.

En conclusion, en accord avec le rapport, le POP est convaincu que
l'investissement dans les structures préscolaires et parascolaires
correspond aux besoins des familles et est bénéfique à toute la société.
Cela ne permet certes pas d'atteindre une égalité complète des chances
mais bien de diminuer l'inégalité des chances des enfants comme de
participer à l'égalité homme-femme au niveau des parents.

Je vous remercie de votre attention.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En préambule, le groupe UDC souligne la qualité du rapport qui
nous a été présenté ce soir et en remercie ses auteurs.

Après une lecture attentive des informations contenues dans ce
rapport d'information, nous constatons avec satisfaction que les objectifs
prescrits par la LAE3 sont atteints pour l'ensemble des structures
extrafamiliales. En outre, nous saluons les efforts consentis par la Ville,
malgré les difficultés financières que nous connaissons, afin de proposer
des prestations de qualité et répondant en grande partie aux besoins.

Bien que certains éléments peuvent encore être améliorés, la
situation globale nous paraît satisfaisante et nous encourageons le Service
à continuer sur cette voie. Ainsi, le groupe UDC prendra acte unanimement
de ce rapport d'information.

Je vous remercie.

Séance du 19 janvier 2021 265

Mme Manon Freitag, PDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. À nouveau, le PDC remercie les auteurs pour ce rapport qui est
excellent, complet et qui a été fait avec beaucoup beaucoup de
clairvoyance.

Nous sommes très proches des minima mais il ne faut pas baisser les
bras. On doit poursuivre l'effort afin que l'accueil pré- et parascolaire
continue à être quelque chose d'important dans cette Ville. Il est nécessaire
de continuer d'aider les familles, d'accueillir plus d'enfants, en espérant
pouvoir accueillir de nouvelles familles en Ville de La Chaux-de-Fonds.
C'est un outil pour notre Ville et nous devons continuer sur ce bon chemin.

Pour cette raison, le PDC acceptera le rapport.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ce rapport d’information très complet et détaillé nous éclaire
sur l’état actuel de l’offre en matière d’accueil extrafamilial dans notre Ville.
Que celles et ceux qui l’ont rédigé en soient remercié·e·s !

Il permet à chacun et à chacune de mesurer l’ampleur de ce qui a
déjà été réalisé dans ce domaine et c’est beaucoup ! Nous encourageons
vivement les intéressé·e·s à le parcourir. Le lecteur trouvera réponse à
nombre de questions : Quelle prestation ? Pour quel public ? Avec quel
encadrement ? Comment est-ce que c'est financé ?

Néanmoins, quelques questions subsistent encore. Si en page 4, il est
fait mention d’un prestataire régional pour la fourniture des repas des
diverses structures, en page 17, on nous parle d’un prestataire local. Qu’en
est-il exactement ?

En page 13, on trouve un tableau avec des chiffres avec des sommes
à l’unité près mais les totaux ne correspondent malheureusement pas !
Dans un tel cas, n’aurait-il pas mieux fallu arrondir ?

En page 16, dernière ligne du second paragraphe, on parle d'une
meilleure répartition intercantonale. Faut-il comprendre "intercommunale" ?

En page 17, deux structures ont mis en place un système de
distribution pour les éventuels surplus alimentaires. Cette organisation est
à saluer ! Peut-on en connaître les grands principes et ne faudrait-il pas
généraliser autant que possible un tel fonctionnement ? Mais peut-être
n’est-ce pas nécessaire, ni possible partout.

À deux reprises, en pages 13 et 17, il est fait mention de la Ferme
Gallet. Peut-on savoir où en est le projet, son état d'avancement ? Est-il en
relation avec la future destruction de l’immeuble de Fantaisie 2 ou sont-ce
d’autres considérations qui ont mené à cela ? Dans quel délai le début des
travaux à Fantaisie est-il prévu ? Et la place de jeux va-t-elle rester
condamnée jusque-là ou peut-on espérer pouvoir en jouir à nouveau
avant ?

Et – si c’est ici le lieu et le moment – nous aurions encore d'autres
questions plus précises concernant le projet de la Ferme Gallet. Nous

266  Séance du 19 janvier 2021

attendons donc que le Conseil communal nous dis si c'est maintenant ou si
ce sera plutôt en commission.

Le groupe des Vert-e-s prendra acte de ce rapport d’information et se
réjouit d’obtenir réponses à ses interrogations ! Je vous remercie.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons lu avec beaucoup d'intérêt et d'attention ce rapport
et nous en remercions les auteurs et les autrices.

Nous sommes satisfaits des efforts qui sont mis en place, tant au
niveau des structures préscolaires, parascolaires que des Tables de midi.
Bien sûr, on peut toujours mieux faire.

Si ce rapport vise à présenter un état des lieux complet des structures
d’accueil, comment se fait-il que les Ondines ne fassent pas partie du
listing des structures d’accueil préscolaire, en page 5, alors qu’elle est sur
la liste de l’OSAE ? Et y aurait-il d’autres structures privées qui pourraient
être rajoutées à cette liste afin d'avoir une offre encore plus intéressante ?

Un listing complet des structures d'accueil, dans toutes leurs
diversités, augmenterait le nombre de places à disposition et cela nous
semble être un atout important d'attractivité pour des jeunes familles qui
serait tentées de s’installer à la Chaux-de-Fonds et que nous recherchons
aussi comme nouveaux contribuables potentiels.

En page 6 du rapport, nous pouvons lire : "En ce qui concerne les
besoins des familles, les listes d'attente sont gérées par l’OSAE, et les
communes n'y ont pour l'heure pas accès". Nous sommes également
étonnés que les communes n’aient pas accès aux listes d’attente des
demandeurs, ne serait-ce qu’à titre d’information.

Si nous recherchons à faire venir de jeunes familles dans notre Ville
pour notre qualité de vie et ses nombreux atouts, il sera indispensable
aussi, à notre sens, de raccourcir la durée d’attente à moins de neuf mois
pour une place dans l’une de ces structures.

Nous félicitons encore les auteurs de ce rapport que nous acceptons.

M. Frédéric Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a lu avec attention le rapport d'information du
Conseil communal relatif à l'accueil extrafamilial en Ville de La Chaux-de-
Fonds du 30 septembre 2020.

Pour commencer, nous tenons à remercier les auteurs de ce rapport.
Celui-ci met bien en évidence les progrès réalisés mais également ce qu'il
reste à faire.

L'accueil extrafamilial est un vaste sujet qui n'est de loin pas fini.
L'effort à consentir pour le parascolaire – au-delà de la LAE – pour
répondre aux besoins de la population est encore grand. Il ne manque en
moyenne que 17 places mais très mal répartie ; environ 65 places
manquantes le jeudi après-midi. L'horaire bloc induit sans doute ces

Séance du 19 janvier 2021 267

demandes au même moment – les première année ont congés tous les
après-midis et les deuxième année les mardis, mercredis et vendredis. Une
solution pour rééquilibrer les besoins serait-elle de modifier les horaires de
certaines classes de deuxième ?

La création des Tables de midi a permis de répondre à un réel besoin,
mais est-ce que ces places peuvent réellement être intégrées dans le
calcul du taux de couverture ? Ou seulement en partie ? Au final, ce n'est
pas très important ; l'essentiel étant de rester pragmatique, ce qui est le
cas en ouvrant des places aux moments les plus demandés.

L'augmentation probable à terme du taux de couverture de 20 à 30%
va sans doute poser des difficultés pour notre Ville. Il ne faut donc pas
s'endormir sur nos lauriers et proposer encore d'autres solutions afin d'être
préparés.

Toutes ces structures ont un coût, qui est d'autant plus élevé à La
Chaux-de-Fonds au vu de la composition socioéconomique de notre
population. Ceci est bien relevé dans le rapport et nous ne pouvons que
nous réjouir d'une péréquation cantonale qui prend en compte la mise en
place de telles structures ; ce coût est notamment relevé en page 11 du
rapport.

La différence entre le bloc de midi entre cycle 1 et 2 de presque
CHF 3.00, dans l'exemple présenté, est gommé par la Commune. Pour
quelle raison notre Commune devrait encore prendre à sa charge cette
différence ? Avons-nous des finances suffisamment bonnes pour se le
permettre ? Le groupe PLR ne le pense pas et demande que ce point-là
soit corrigé.

Il a été observé qu'une diminution des déchets, au niveau des repas,
pouvait être réalisée et certaines structures ont fait l'effort de trouver des
solutions pour cela. Est-ce le cas pour toutes les structures de la Ville ?
Sinon, pour quand est-il prévu de le faire ?

Pour finir, une des solutions évoquées est la journée scolaire en
continu. Alors que nous n'en sommes qu'aux prémices de ce projet, qu'en
est-il de la volonté du Conseil communal de présenter un projet au
Canton ? Est-ce que La Chaux-de-Fonds essaiera de présenter un projet
pilote sur une partie ou sur l'ensemble de son cercle scolaire ? Est-il prévu
d'intégrer le Conseil d'établissement scolaire dans cette réflexion ? En
effet, à notre connaissance, un soutien cantonal et fédéral pourrait être
obtenu.

Merci d'avance au Conseil communal de nous répondre à ces
quelques questions.

Nous prions, une fois encore, le Conseil communal de faire part de
nos remerciements aux auteurs de ce rapport.

268  Séance du 19 janvier 2021

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,
santé et service d'incendie et de secours : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal vous remercie pour l'accueil
favorable que vous réservez à ce rapport d'information.

L'accueil des enfants dans notre Ville est un atout majeur et non
négligeable qui facilite la conciliation entre vie professionnelle et vie
familiale. Notre Commune a largement développé des structures pré- ou
parascolaires durant ces dernières années. Ainsi, l'attractivité offerte aux
familles s'est vue augmenter.

Les objectifs fixés par la LAE prévoient un taux de couverture de 30%
pour le parascolaire et de 20% pour le préscolaire. Le programme
d'impulsion cantonale visant à encourager les communes, par l'octroi d'une
subvention pour chaque nouvelle place d'accueil, a permis à notre
Commune d'atteindre ces objectifs à satisfaction. Nous sommes
néanmoins conscients qu'ils restent des efforts à fournir afin de répondre à
l'ensemble des demandes, particulièrement à celles répondant aux critères
d'accueil.

Le secrétariat du Service tente de travailler le plus étroitement
possible avec les structures privées subventionnées et le Foyer de l'écolier
pour orienter les parents vers des solutions alternatives à celles proposées
dans les structures communales lorsque la place manque.

Par ailleurs, et c'est bien sur ces points que le rapport insiste, il s'agit
vraiment de pouvoir travailler sur des axes permettant de répondre encore
à la demande tout en limitant les coûts, soit en optimisant l'implantation des
structures, en développant des "Tables de midi" pour les enfants de
Cycle 2, en permettant ainsi l'accueil des plus jeunes du Cycle 1 en
structure d'accueil la journée et en réfléchissant aux solutions pour
renforcer l'accueil sur les plages horaires où la demande est la plus forte.

Avant de passer aux questions, je tiens ici à relever l'excellent travail
qui est fourni par la Coordination de l'accueil extrafamilial qui valide les
capacités contributives des parents de manière rigoureuse, ce qui a permis
entre autres d'abaisser la part communale à charge de la Collectivité.

Concernant la Ferme Gallet – pour répondre aux groupes POP et
Verts – elle est actuellement une crèche ainsi qu'une classe pour des
enfants de degré 1 et 2. Nous avons effectivement, dans la partie nord du
bâtiment, une surface dans la grange qui est actuellement utilisée comme
espace de stockage pour la crèche et qui pourrait éventuellement être
utilisée à d'autres fins, par exemple comme salle permettant l'accueil d'une
Table de midi. Cela nécessitera une analyse plus approfondie qui sera bien
entendu partagée – là, je réponds au groupe POP – avec la Commission
de la jeunesse et éventuellement le Conseil général si celui-ci doit être
saisi.

Dans le cadre du déplacement du parascolaire de Fantaisie 2, c'est
un projet qui est actuellement en cours et pour lequel le début des travaux

Séance du 19 janvier 2021 269

n'a pas encore été fixé. Plusieurs solutions de relocalisation provisoire de
la structure ont été examinées ; l'une d'entre elles concernait la Ferme
Gallet par le biais de l'utilisation de la grange mais l'état du projet n'est pas
plus développé et tout reste à faire. Nous allons certainement nous orienter
vers une solution alternative en utilisant les locaux existants et nécessitant
de faibles coûts de rénovation.

Pour continuer avec les questions du groupe des Verts – Madame
Erard – il est donc fait mention, en page 4, d'un prestataire régional pour la
fourniture des repas ; il s'agit là des Cinq Sens qui est situé donc à
Fontaines. Comme mentionné dans le rapport, cette entreprise privilégie
les produits locaux et propose des repas élaborés à partir de produits de
saison ; il s'agit donc d'une entreprise régionale. Toutes les commandes en
boulangeries pour les crèches et parascolaires sont effectuées auprès du
Cœur de France, ici à La Chaux-de-Fonds. Les fruits pours les structures
parascolaires sont commandés chaque semaine auprès d'un primeur qui
est implanté au Locle et qui travaille dans l'ensemble de l'Arc jurassien.
Enfin, pour les fruits des crèches, nous travaillons avec Monsieur Cosi qui
tient un stand au marché de La Chaux-de-Fonds.

Concernant le tableau de la page 13, afin d'en faciliter la lecture, nous
n'avons pas remis l'ensemble des rubriques des comptes, notamment,
pour les recettes, ne figurent pas les amortissements et les imputations
internes. Les totaux – charges, recettes et total – sont conformes aux
comptes 20219.

En page 16, bien entendu, vous avez la coquille. Il s'agit bien de la
répartition intercommunale et non intercantonale, je m'excuse encore pour
cette coquille.

Concernant la redistribution des éventuels surplus alimentaires, il
faudrait donc effectivement, en temps normal, pouvoir favoriser et
généraliser un tel fonctionnement. Avant la période sanitaire que nous
traversons actuellement, cette solution concentrait en particulier la
nourriture non consommée à la crèche communale du Châtelot ; les
résidents de la maison de retraite avaient la possibilité de venir chercher
les surplus alimentaires après les repas des enfants. C'était donc un
système qui fonctionnait très très bien et qui ne peut malheusuement plus
être mis en place depuis quelque temps.

Concernant la structure de Beau-Temps 8, il y a aussi quelque chose
qui a été mis en place. En fait, les parents ont la possibilité de récupérer
une partie de la nourriture quand ils viennent rechercher leur enfant en fin
de journée.

Pour l'ensemble des autres structures que je n'ai pas citées, nous
cherchons des solutions afin d'améliorer ce système de redistribution et qui
pourraient être mises en place pour toutes les structures.

Pour le groupe PVL – Madame Leitenberg – les structures non
subventionnées ne sont pas prises en compte dans les quotas. La Loi sur

270  Séance du 19 janvier 2021

l'accueille des enfants prévoit un décompte des seules structures
subventionnées qui appliquent des barèmes progressifs en fonction du
revenu des parents. Il s'agit là du principe de la conciliation entre vie
professionnelle et vie familiale qui est contenu dans l'esprit de la Loi,
indépendamment du revenu des représentants légaux. Ce sont les raisons
pour lesquelles les structures non subventionnées ne sont pas comptées
dans ce quota.

Enfin – pour le groupe PLR – concernant l'horaire des classes, je ne
sais pas si mon collègue Théo Bregnard souhaite ajouter quelque chose ?
Je ne crois pas que ce soit une réelle volonté actuellement mais je le
laisserai volontiers y répondre.

Pour les Tables de midi, évidemment, là encore – ça a été dit tout à
l'heure – il y a du travail encore à fournir et bien entendu nous le ferons.
Nous serons tout autant attentifs aux coûts que ça peut induire.

Par rapport à la mise en place de la LAE3, les travaux sont toujours
en cours. Une des options évoquée par le Département de l'éducation et
de la famille est d'augmenter le taux de couverture – vous l'avez relevé tout
à l'heure – du parascolaire de 20 à 30% d'ici 2026. Nous estimons que,
pour nous prononcer sur cette augmentation, plusieurs éléments doivent
être pris en compte au vu du coût qu'implique l'augmentation de cette offre.
D'abord, ce taux ne doit pas être imposé mais répondre à un réel besoin. Il
est clair que si nous avons besoin de 22%, rien ne sert d'en avoir 30. De
notre point de vue, ce taux doit être indicatif et incitatif et correspondre aux
besoins des effectifs des familles. Évidemment, dans le projet pilote – là
encore Théo si tu souhaites ajouter – la direction de l'École obligatoire s'est
d'ores et déjà approchée du Service de la jeunesse pour voir quelles
seraient les collaborations possibles dans le cadre d'un projet d'école à
horaire continu. Selon la planification du Département de l'éducation et de
la famille, un appel à projet devrait être lancé dans le courant du mois de
février. Nous verrons si et sous quelle forme il est possible d'y participer
mais cette question concerne directement le Dicastère de l'instruction
publique.

Voilà, il me semble avoir fait le tour des questions.
Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Deux questions, celles sur les horaires bloc. Alors effectivement, tous les
élèves de première et deuxième ont les mêmes après-midis de libre. On
est en train d'étudier comment, dans quel Collège, on pourrait peut-être les
répartir différemment afin de libérer certains espaces à d'autres familles
parce qu'on se rend compte – vous l'avez vu, vous l'avez dit – que c'est
vraiment sur les mêmes jours que se concentrent les demandes. Oui, c'est
donc un point qu'on étudie et il faut vraiment qu'on le regarde de façon plus

Séance du 19 janvier 2021 271

globale, notamment pour les classes parmi les plus grands, davantage
peut-être que pour les petits. Voilà donc pour la question qui est posée
aujourd'hui:

Concernant le projet "Ma journée à l'école", je crois que c'est un projet
dont vous avez entendu parler ; toute la région zurichoise aujourd'hui le
déploie à large échelle. Il y a une volonté en tout cas au niveau cantonal,
en tout cas dans les dynamiques actuelles – on verra si elles se
poursuivent – d'aller dans ce sens-là, au vu de la demande des parents.
Une large enquête a été menée – cette question n'avait pas été annoncée
alors je n'ai pas le détail de cette enquête – mais elle a touché des milliers
de personnes et les résultats montrent que les trois quarts des parents
souhaitent aujourd'hui une journée continue, que la journée de leur enfant
soit prise en charge du matin au soir, voire même avec les activités
culturelles et sportives. Il y a donc une volonté des parents mais on sait
qu'elle n'est pas unanime , il s'agit aussi de ménager une certaine liberté.
Ce sont des vraies questions qu'il s'agira d'étudier à l'avenir. L'idée est
donc de partir sur des lieux, sur des collèges, pour ne pas l'imposer à tous
les parents, laisser une certaine liberté et voir comment les parents
souhaitent poursuivre.

Voilà, il s'agit donc à la fois de répondre à cette demande mais peut-
être aussi de laisser une liberté aux 10-15% de personnes qui ne veulent
absolument pas parce que là on sait que les réactions sont aussi
importantes, notamment pour ceux qui veulent poursuivre de manger par
exemple à midi avec leurs enfants.

Des aménagements qui sont don aujourd'hui de plus en plus
nécessaires, notamment avec le Cycle 3. On voit qu'il devient de plus en
plus difficile d'organiser les classes – vous en faites peut-être
l'expérience – mais aussi ménager une place pour les parents qui le
souhaitent. L'idée est donc de partir avec un projet pilote sur un petit
collège qui permettrait aussi à certains parents de dire s'ils ne souhaitent
pas y participer, pour pouvoir peut-être accueillir d'autres enfants et puis de
voir, sur l'année 2022-2023 – ça laisse le temps de construire le projet –
pour ensuite voir si la demande est là et si ça répond aux attentes.

Vous aurez de toute façon des informations par la suite, soit au
Conseil d'établissement scolaire, soit au niveau du Service de la jeunesse,
soit évidement, le cas échéant, par un rapport au Conseil général.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.

La parole n'est plus demandée, ainsi je vous propose de prendre acte de
rapport.

Il est pris acte du rapport d’information par 38 voix à l'unanimité.

272  Séance du 19 janvier 2021

M. Karim Boukhris, Président : Avant de prendre le point suivant, je
vous propose de faire une pause d'une quinzaine de minute et vous donne
rendez-vous à 20h45.

PAUSE

M. Karim Boukhris, Président : Nous passons au point suivant de

l'ordre du jour.

Séance du 19 janvier 2021 273

Rapport du Conseil communal

relatif à l'adaptation du règlement général pour le personnel de
l'administration (RGPA)

(du 9 décembre 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

1. Préambule

Le principe d'une révision du règlement général pour le personnel de

l'administration communale (RGPA), envisagé depuis de nombreuses

années, a été décidé par le Conseil communal et fera partie des projets

menés dès le début de cette législature. Sachant qu'en 2012, la commune

du Locle a effectué la même démarche en déterminant un statut des

collaborateurs et un règlement d'application, il est souhaité de se

rapprocher de cette formule ayant reçu un bon accueil tant des autorités

que des collaborateurs et des partenaires sociaux. Un premier projet sera

soumis à votre autorité après avoir été validé par le Conseil communal et le

syndicat dans les meilleurs délais.

Toutefois et dans cette attente, il est d'ores et déjà nécessaire d'adapter le

RGPA à la votation populaire du 27 septembre 2020 introduisant un congé

de paternité indemnisé. Les pères pourront ainsi prendre un congé payé de

deux semaines dans les six mois qui suivent la naissance de leur enfant.

Ce congé sera financé par le régime des allocations pour perte de gain

(APG), tout comme le congé de maternité. La modification de loi doit entrer

en vigueur le 1er janvier 2021.

Le RGPA prévoit actuellement à son article 59 que les fonctionnaires ont
droit sans perte de gain à un congé de trois jours pour le père en cas de
naissance d'un enfant. La Ville de La Chaux-de-Fonds, attentive aux

274  Séance du 19 janvier 2021

conditions-cadre de ses collaborateurs, souhaite conserver ce congé en
sus de l'introduction du congé paternité au sens fédéral. Celui-ci
complétera ainsi les 10 jours à prendre durant les 6 mois après la
naissance dont disposeront les nouveaux pères. Ces 3 jours seront
automatiquement mis à disposition au moment de la naissance de l'enfant.

Les congés listés à l'art 59 RGPA concernent uniquement les congés
usuels sans intervention d'une assurance sociale. Aussi et pour respecter
la structure actuelle de notre règlement, nous vous proposons l'intégration
d'un nouvel article, suivant l'article 46 qui régit le congé maternité, sur cette
thématique particulière.

Le texte ainsi soumis de l'art 46bis Congé paternité reprend le texte prévu
par le code des obligations (art. 329g CO), en incluant la notion des 3 jours
supplémentaires octroyés par la Ville.

Ainsi, nous soumettons à votre Autorité les propositions de modifications
indiquées dans l'arrêté ci-dessous.

2. Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Néant.

3. Conséquences sur les finances

Les conséquences seront modestes au niveau financier puisque d'une part
notre entité bénéficiera d'une allocation compensatoire à hauteur de 80 %
du salaire habituellement versé conformément à  la loi sur les allocations
perte de gain (LAPG) et son règlement (RAPG) mais également parce que
de manière générale l'absence des pères dans ce contexte ne nécessitera
pas de remplacement.

En effet une allocation pour perte de gain est prévue pour la durée du congé.

Les règles sont les mêmes que pour le congé de maternité à savoir que pour

obtenir une allocation, les pères doivent exercer une activité lucrative au

moment de la naissance de l’enfant, en tant qu’employés ou indépendants,

avoir été assurés obligatoirement auprès de l’AVS pendant les neuf mois

précédant la naissance et, au cours de cette période, avoir exercé une

activité lucrative pendant au moins cinq mois. L’allocation est versée à

l’employeur si celui-ci continue de lui verser son salaire pendant le congé.

Comme pour le congé de maternité, l’allocation correspond à 80 % du

revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant,

mais au maximum à CHF 196.- par jour. Pour deux semaines, les pères

Séance du 19 janvier 2021 275

peuvent toucher quatorze indemnités journalières, soit un montant maximal

de CHF 2'744.-. Ce montant sera versé directement à l'employeur si le

collaborateur reçoit son traitement habituel de ce dernier.

La Ville de La Chaux-de-Fonds versera le traitement des collaborateurs

concernés à 100 % à l'instar du congé maternité.

Le taux de cotisation aux APG, actuellement à 0,45 %, passera à 0,5 %, ce

qui représentera 50 centimes de plus pour CHF 1'000.- de salaire. Cette

cotisation est assumée paritairement entre le collaborateur et l'employeur.

Les 3 jours supplémentaires n'engendrent pas de nouvelles dépenses par

rapport à la situation actuelle.

4. Conséquences sur les ressources humaines

Vraisemblablement et mis à part quelques fonctions spécifiques, il ne sera

pas nécessaire de prévoir des remplacements dans le cadre du congé

paternité.

5. Collaboration intercommunale

Néant

6. Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

7. Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

276  Séance du 19 janvier 2021

Le Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Vu un rapport du Conseil communal,

Vu la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les

allocations pour perte de gain (LAPG)4, du 25 septembre 1952

(initiative "Pour un congé paternité", acceptée en votation populaire

du 27 septembre 2020),

arrête :

Article premier.- Le règlement général pour le personnel de

l'administration communale5, du 10 novembre 1986, est modifié comme

suit :

Art. 46bis (nouveau) Congé de paternité
1En cas de paternité, le travailleur a droit à un congé de treize jours, pour

un taux d'activité à 100 %, s’il est le père légal au moment de la naissance

de l’enfant ou s’il le devient au cours des six mois qui suivent.
2Le congé de paternité est fractionné comme suit :

- Trois jours doivent être pris au moment de la naissance de

l'enfant ;

- Dix jours doivent être pris dans les six mois qui suivent la

naissance de l’enfant.
3Il peut être pris sous la forme de semaines, de journées ou demi-journées

en accord avec l'organisation du service.

59, al. 1, lettre b)

Abrogée

4 RS 834.1
5 RSC 14.10

Séance du 19 janvier 2021 277

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 19 janvier 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Karim Boukhris Ilinka Guyot

278  Séance du 19 janvier 2021

M. Maël Iseli, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
groupe PLR a pris connaissance du rapport du Conseil communal relatif à
l'adaptation du Règlement général pour le personnel de l'administration, le
RGPA. Le PLR neuchâtelois a soutenu le projet de congé paternité
accepté par le peuple fin 2020 et se réjouit du résultat de la votation.
Convaincu de la nécessité d'un tel congé, son adoption représente donc
une belle avancée pour les pères et pour les familles en général.

Le groupe PLR ne remet pas en cause la modification du RGPA car il
paraît logique de l'adapter suite à la votation fédérale. Le groupe PLR n'est
cependant pas en phase avec les trois jours supplémentaires offerts par la
Ville.

Le groupe PLR appelle de ses vœux la refonte complète du RGPA et
se réjouit d'ailleurs de sa prochaine présentation au Conseil général. Il est
également convaincu de la nécessité de proposer de bonnes conditions-
cadres afin d'attirer et de conserver le personnel compétent. Cependant,
les avantages sociaux de ce Règlement doivent être pensés ensemble et,
pour cette raison, les éventuels jours supplémentaires liés à un congé
paternité doivent être proposés dans le cadre du nouveau règlement.

Le groupe PLR tient également à souligner sa déception et son
incompréhension concernant la partie du rapport sur les conséquences sur
les finances. En effet, il attend des chiffres concernant le coût réel pour la
Ville et pas simplement une phrase disant que les conséquences sont
modestes. En effet, en plus des CHF 40'000.00 supplémentaires à la
charge de la Ville liés à l'augmentation du taux APG, le surcoût entre les
80% couverts par l'assurance APG et les 100% payés par la Ville ainsi que
les revenus supérieurs au maximum assuré ne sont pas chiffrés.

Le groupe PLR émet également un gros doute concernant le non-
remplacement du personnel. En effet, sachant que 40% du personnel de la
Ville travaille dans l'enseignement, il serait surpris que les cours donnés
par les pères ne soient pas remboursés. Enfin, et au vu de la situation
actuelle de la Ville, le groupe PLR ne comprend pas la volonté de faire
encore une fois une "chaux-de-fonnièrerie" avec un congé paternité de
13 jours. Il préconise donc la reprise telle quelle du congé paternité voté
par le peuple en 2020.

En raison des différents arguments présentés précédemment, le
groupe PLR refusera l'adaptation du RGPA comme proposé par le Conseil
communal mais propose un amendement retirant les trois jours de congé
supplémentaires.

Merci pour votre attention.

M. Cyril Babando, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais prendre la parole pour saluer la modification du
Règlement général pour le personnel de l'administration, en particulier cet
ajout de l'article 46bis sur le congé paternité. Cette modification s’inscrit

Séance du 19 janvier 2021 279

tout naturellement dans la continuité de la votation populaire du 27
septembre 2020 sur le congé paternité au niveau fédéral, objet que le POP
soutenait avec vigueur.

Le POP est content de ce rapport et remercie toutes les personnes
qui ont participé à son élaboration. Le POP salue également la
conservation des trois jours qui étaient déjà prévus dans le Règlement en
cas de paternité. Ces dix jours plus trois vont permettre de continuer le
chemin vers une égalité de plus en plus concrète, et précisément sous
l'angle professionnel.

En effet, le POP s'est paré de trois vifs éclats lors des élections 2020 :
du rouge pour une société dans laquelle tout le monde trouve sa place, du
vert pour une société respectueuse de l'environnement et du violet pour
mettre fin aux inégalités héritées du système patriarcal.

La modification du Règlement communal n'est pourtant pas suffisante
pour prendre en compte toutes les répercussions de la naissance d'un
bébé, souvent stigmatisantes pour les parents au niveau professionnel ;
une vraie mesure progressiste était attendue !

Cela étant, le POP a fait preuve d'un pragmatisme de rigueur. Eu
égard aux difficultés financières de la Ville, revendiquer davantage dans les
conditions actuelles n'aurait pas permis d'octroyer un congé paternité pour
tous les travailleurs. Comme le rappelait Karl Marx et d'autres : "Celui qui
ne connaît pas l'histoire est condamné à la revivre". Mais cette histoire
nous la connaissons et continuons d'y contribuer. En 2005, le congé
maternité entrait en vigueur au niveau fédéral. En 2021, le congé paternité
prend le même virage et en particulier en Ville de La Chaux-de-Fonds.

Demain, et dès à présent, nous militons en violet pour un congé
parental global dans une perspective concrète d'égalité.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport du
Conseil Communal relatif à l’adaptation du Règlement général pour le
personnel de l’administration et en remercie ses auteurs. Nous estimons
qu’une révision globale du RGPA est nécessaire et, comme précisé dans le
préambule du rapport, nous attendons le futur projet validé par le Conseil
Communal et le syndicat.

Dans le cas qui nous occupe ce soir, soit la mise en adéquation du
RGPA suite à la votation populaire fédérale du 27 septembre 2020
introduisant un congé paternité obligatoire de dix jours dès le 1er janvier
2021, il nous apparaît opportun d’ancrer dans ledit règlement un article
consacré à cet objet. Le groupe UDC est bien évidemment favorable à
cette proposition car nous respectons toujours scrupuleusement les
décisions prises par le peuple. Néanmoins, nous regrettons vivement, alors
que les services semblent surchargés et que les finances sont au plus mal,

280  Séance du 19 janvier 2021

que la Ville ait maintenu les trois jours déjà octroyés. Nous pensons que la
plus-value de 7 jours apportée par l’arrêté fédéral est suffisante et estimons
qu’il n’y a pas lieu d’ajouter trois jours supplémentaires à ceux prévus par
la Loi.

Dès lors, le groupe UDC n’est pas totalement convaincu par la
modification telle que soumise à notre Autorité et s’abstiendra dans sa
majorité lors du vote final.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance, avec une certaine
satisfaction, du rapport relatif à l’adaptation du RPGA aux nouvelles
normes liées au congé paternité.

Les changements majeurs ne se traduisent pas toujours par de longs
rapports ; preuve en est cette modification. Certes, celle-ci est induite par
l’évolution de la législation fédérale, raison pour laquelle il n’y avait pas
besoin de s’étendre, mais il n’en demeure pas moins que ce débat est
l’occasion de rappeler que nous sommes ici face à une évolution sociétale.
Elle est modeste au regard de ce que font les autres états industrialisés,
mais elle constitue un grand pas dans la prise de conscience nécessaire
que doit mener notre pays sur l’égalité, la conciliation entre la vie
professionnelle et la vie familiale et le rôle, respectivement l’implication,
des pères dans la vie de l’enfant. C’est donc d’abord la concrétisation de
cette évolution nécessaire qui nous réjouit dans ce rapport.

Le deuxième motif de satisfaction réside dans la proposition du
Conseil communal de ne pas jouer d’un opportunisme maladroit en
profitant de cette modification pour réaliser une économie. Ainsi, le fait de
maintenir les trois jours préexistants – puisqu'ils sont bien préexistants – et
y ajouter les dix jours fédéraux nous paraît être une bonne solution qui
s’avère être une opération pratiquement neutre comme c’est bien expliqué
dans le rapport.

Un bémol tout de même. Je l’ai dit tout à l’heure, la modification
fédérale constitue un pas important en termes d’évolution des mentalités,
cependant cela reste terriblement modeste au regard de ce que font nos
voisins en matière de reconnaissance de la paternité. Rappelons qu’il s’agit
d’un élément fondamental qui contribue à rééquilibrer les tâches inhérentes
à une famille et, par cascade, contribue à atteindre l’égalité notamment
dans le domaine professionnel. Si nous étions jusqu’au-boutistes et
conformes à ce que dictent nos valeurs, nous, conseillers généraux et
conseillères générales socialistes, aurions déposé un amendement pour
que le congé soit porté à quatre semaines – nous n’en ferons rien. Et si
nous n’en ferons rien ce n’est pas parce que nous estimons que 13 jours
c’est suffisant, mais bien parce que nous devons également tenir compte
du contexte financier qui est celui de notre Ville.

Séance du 19 janvier 2021 281

Cependant, ce n’est pas parce que nous y renonçons aujourd’hui que
nous y renonçons à jamais. Suivant l’évolution de la situation financière,
nous reviendrons sur cette durée et sur l’introduction absolument
nécessaire d’un congé parental ; peut-être le ferons-nous dans le cadre de
la révision générale du RPGA. Nous remercions d’ailleurs le Conseil
communal d’avoir anticipé la question qui n’aurait pas manqué de venir si
ça n’avait pas été mentionné dans le rapport. Il paraît évident que le
règlement doit être révisé et c’est d’ailleurs une demande que le groupe
socialiste fait depuis en tous cas six ans.

Nous entendons bien que nous serons saisis de cette révision dans
les meilleurs délais… cependant, comme je viens de le dire, cela fait plus
d’une législature que nous attendons ce rapport. Nous souhaiterions donc
demander au Conseil communal quel horizon temporel se cache derrière la
mention "dans les meilleurs délais" ?

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste accepte ce rapport qui
constitue un petit pas très important pour notre société. C’est aussi parce
que c’est précisément un petit pas qu’il n’acceptera aucun amendement qui
vise à réduire cette durée de 13 jours.

Je vous remercie.

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Sans entrer dans trop de détails, le groupe Vert'libéral va
soutenir cet arrêté et le rapport.

En effet, notre parti, lors de la votation populaire du 27 septembre
2020, a accepté à l'unanimité le projet prévoyant un congé de paternité
indemnisé de dix jours. De plus, un des nombreux projets d'avenir pour
lequel les Vert'libéraux s'engageront dans les années à venir est un congé
parental de 14 semaines pour les deux parents si tous deux sont salariés.
Cette réforme améliorera la compatibilité de la famille et du travail et
contribuera à l'égalité des chances pour tous les modèles familiaux. Sur
cette base, il est donc logique ce soir de soutenir cet arrêté qui offre à notre
Ville une plus-value de progressisme et d'attractivité en termes
d'employeur… mais – oui, il y a un mais ! – nous nous trouvons
actuellement dans une période de crise économique historique : est-ce
réellement le moment idéal pour charger la balance du côté négatif même
s'il ne s'agira que de "conséquences modestes au niveau financier" ? Et
d'ailleurs ne serait-il pas possible d'identifier de manière plus précise ces
"conséquences modestes" ? De combien parle-t-on ?

D'autre part, en termes de message et d'image, alors que partout les
vannes se resserrent au niveau des avantages "collaborateurs", ce qui est
plus que normal dans les conditions économiques actuelles, est-il judicieux
d'aller à contre-courant ?

282  Séance du 19 janvier 2021

Vous l'aurez donc compris, nous soutiendrons cet arrêté mais il nous
restera pendant quelques temps encore une arrière-pensée d'un
amalgame non nécessaire et presque malvenu par les temps qui courent…
En espérant que la presse ne nous en tiendra par rigueur dans les jours à
venir et que nous éviterons ainsi de refaire la une pour les mauvaises
raisons !

Merci.

Mme Manon Freitag, PDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je vous remercie de me donner la parole. Le PDC acceptera
également ce rapport.

13 jours enfin ! Si peu… On est arrivés à dix d'un point de vue fédéral
et La Chaux-de-Fonds veut donner trois jours de plus ; nous soutiendrons
ce rapport.

En effet, quatre semaines, 17 semaines, une année, pourquoi pas un
jour arriver à un congé parental qui devra être soutenu à un moment venu
mais, pour le moment, on se contentera de 13 jours.

M. François Perret, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Verts salue la générosité et le progrès apporté
par la notification de l'adaptation du Règlement général pour le personnel
de l'administration.

Nous comprenons bien qu'il n'est aujourd'hui pas souhaitable pour
notre Ville d'aller aussi loin que le Canton avec 20 jours de congé paternité
mais ces dix jours ajoutés aux trois traditionnellement déjà accordés sont
un geste envers les futurs papas qui travaillent au sein de notre
Communauté.

Nous nous questionnons quant à savoir si l'alinéa 3 de l'article 46bis
s'applique à l'ensemble des 13 jours ou seulement aux dix jours
nouvellement octroyés par la Constitution. Si ce point ne concerne que les
dx jours, nous pensons que, pour plus de clarté, il serait judicieux de
modifier les points suivants. À l'alinéa 2, premier paragraphe, on parle de
trois jours mais ce serait pas mal d'ajouter "consécutifs" car on saurait que
ce sont ces trois jours qui sont concernés et qui doivent être pris de
manière consécutive. Et aussi modifier l'alinéa 3 en précisant que la
période de dix jours peut être prise sous la forme de semaine, journée ou
de demi-journée. C'était ces points-là qui nous chagrinaient pour savoir si
c'était 13 jours qu'on pouvait prendre de manière fractionnée.

Voilà, vous comprenez que les Verts vont soutenir ce projet.
Merci.

Séance du 19 janvier 2021 283

M. Patrick Herrmann, Conseiller communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Merci à tous les groupes pour leur
lecture de ce rapport.

Alors bien sûr vous avez tous évoqué ce RGPA qui demande d'être
modifié dans son ensemble. C'est vrai que, quand je suis arrivé, on m'a
annoncé qu'il était en préparation. Il est actuellement au Service juridique
et on espère arriver sur vos pupitres le plus vite possible mais
effectivement ça fait un moment que ça traîne et je ne connais pas encore
les moyens qui sont à ma disposition pour accélérer le mouvement
véritablement mais ça devrait arriver incessamment.

Il n'en demeure pas moins que cette adaptation est nécessaire après
la votation du 27 septembre 2020, introduisant le congé paternité de 10
jours, puisqu'effectivement, légalement, ce congé paternité intervient à
partir du 1er janvier de cette année, donc c'est même rétroactif car nous
avons même quelques semaines de retard.

J'aimerais revenir quand même sur le contexte dans lequel on va
travailler car c'est un contexte que plusieurs d'entre vous avez mentionné,
un contexte donc de difficultés financières récurrentes dont on parle depuis
un certain temps. La Chaux-de-Fonds avait relativement bien réussi à sortir
son épingle du jeu mais a buté sur les réformes fiscales cantonales qui ont
accéléré ses difficultés et le Covid n'a rien arrangé.

Pour ceux qui étaient présents lors de la dernière législature, vous
avez assisté à la mise en œuvre d'une stratégie pour essayer de corriger et
cette stratégie est partie assez fort et visait essentiellement à faire des
économies, économies tous azimuts, en particulier sur les prestations et
sur le personnel. Le constat qui a été fait par le précédent Conseil
communal, et je crois pouvoir aussi dire d'après ce j'ai entendu par le
précédent Conseil général, c'est que cette stratégie s'est révélée
relativement peu concluante. D'abord, les déficits n'ont pas été
véritablement résorbés – vous pouvez lire dans la presse qu'on continue à
perdre des habitants chaque année – et notre Fonction publique est
particulièrement peu attractive.

Je peux vous le dire, dans les services que je dirige, nous avons
pratiquement toutes les semaines quelqu'un qui quitte la Sécurité publique
pour aller dans un village ou une ville voisine. Le SIS travaille pratiquement
avec des sous-effectifs chroniques ou des étudiants à la place de gens
formés parce que nos conditions ne sont pas attractives. Quand il s'agit
simplement de trouver un chauffeur pour conduire des camions pour
déneiger, nous avons une peine incroyable à tirer quelqu'un du privé parce
que les conditions ne sont plus attractives à force d'avoir été attaquées,
même si c'était dans une bonne perspective.

Le Conseil communal précédent pensait que c'était un travail ponctuel
mais malheureusement pas. D'ailleurs, ce Conseil communal et le

284  Séance du 19 janvier 2021

précédent Conseil général ont donné un signe puisqu'ils ont rétabli les
échelons à partir de cette année. C'était quand même une manière de dire
que ça suffisait, qu'il fallait essayer autre chose et c'est ce "autre chose"
qu'on est en train de vous présenter ce soir par l'entremise de ce rapport.

Finalement, de quoi disposons-nous dans cette Ville pour nous en
sortir ? Vous le savez tous intimement, c'est essentiellement l'énergie des
habitants, l'énergie des collaborateurs, l'énergie des entreprises, leur
volonté d'aller de l'avant, de s'en sortir, de renverser des montagnes, et ça
il faut vraiment, dans cette législature, qu'on aille le chercher, qu'on aille le
provoquer auprès de la population- La population a d'ailleurs accepté la
mise en place d'un délégué à l'intégration ; c'est une volonté de travailler
au maximum avec les gens.

On va aussi réfléchir pour les entreprises – ça a aussi été accepté
dans le budget – à une manière différente, à une manière meilleure de
travailler avec elles pour elles et avec peut-être des nouvelles entreprises.
On verra mais en tout cas le sens va être celui-là et ça comprend aussi
bien sûr nos collaborateurs. Il faut qu'on arrive à mobiliser cette énergie, il
faut donner envie de travailler ensemble et ce congé parental de 13 jours
est un premier signal qu'on peut donner à nos collaborateurs et c'est un
premier signal qu'on peut donner relativement facilement.

C'est vrai que, dans un premier temps, on avait imaginé dix jours et
nous partions dans cette optique-là. Puis, nous avons eu des discussions
avec nos collaborateurs et les syndicats qui nous ont rendu attentifs aux
conditions difficiles qui étaient les leurs ; ils sont beaucoup moins
qu'ailleurs pour réaliser les mêmes tâches et ils sont moins payés
qu'ailleurs. Je prends l'exemple de ces temps : le déneigement. C'est
extraordinaire, on est la seule ville de Suisse romande à exiger de nos
collaborateurs ce qu'on exige pour le salaire qu'on donne, aussi bien au
niveau du SEP que de la Sécurité publique. Pendant des mois, ils ne
peuvent pas prendre de jours de vacances, ils ne peuvent pas prendre de
weekends, parce qu'ils doivent toujours toujours toujours être disponibles
et bien souvent à partir de 3h00 du matin et quelque part, en discutant, on
s'est rendu compte que nos collaborateurs attendaient quelque chose et on
a discuté avec eux, on a imaginé les choses.

Il s'avérait effectivement que nous avions là l'occasion de donner un
signal fort et un signal qui ne nous coûte finalement pas grand-chose parce
qu'effectivement – vous l'avez relevé et le PS en particulier – si on
n'appliquait que les dix jours, on offrirait un congé parental et on ferait des
économies. Dit en passant, les enseignants ne sont pas pris dans ce congé
parental parce qu'ils sont soumis à un autre règlement. Quelque part, l'idée
était donc de montrer à cette Fonction publique qu'on les prenait avec
nous, qu'on allait travailler dans une nouvelle dynamique et remotiver les
gens et leur donner envie de faire ce qu'ils font pour Nous, pour la
Collectivité, dans les meilleure conditions possibles. Et effectivement, non,

Séance du 19 janvier 2021 285

on ne perd pas de l'argent parce qu'on offre ces trois jours. C'est vrai que
c'est difficile de faire le calcul parce que les naissances sont assez
différentes d'une année à l'autre. Ceux qui ont eu le temps d'écouter la
radio ce soir ont entendu dire que lors de cette année 2020, dans le
Canton du Jura, les naissances avaient complètement explosé, qu'ils
n'avaient jamais vu ça ; ce sont les aléas de la vie. On ne sait pas les effets
sur La Chaux-de-Fonds mais les chiffres sont assez différents d'une année
à l'autre et effectivement les chiffres étaient trop différents d'une année à
l'autre pour qu'ils puissent être véritablement exploités mais ce qui est sûr
c'est qu'effectivement, à part quelques métiers, les pères absents ne sont
pas remplacés. Pour les métiers où c'est indispensable, par exemple au
SIS, on a besoin de gens en place et là il faut les remplacer.

Quelque part, nous sommes donc arrivés à la conclusion que ces
13 jours étaient une manière "économique" de montrer notre
reconnaissance et de montrer qu'on allait travailler différemment et c'est
dans ce sens-là que – j'espère que le PLR et l'UDC vont être sensibles à
cet aspect des choses – on essaie de trouver une nouvelle dynamique, une
nouvelle énergie pour travailler tous ensembles et retrouver un petit peu de
cette union sacrée qui semblait exister – je n'y étais pas mais on m'en a
parlé – sur la fin de la dernière législature entre le Conseil général, le
Conseil communal et les partenaires.

Pour répondre encore à quelques questions, il est vrai que vous
m'avez vu répondre à vos questions d'un point de vue assez technique
mais je n'ai pas parlé effectivement de ce que vous avez parfois abordé, tel
que le congé parental ou l'évolution sociétale, mais bien sûr que nous
sommes tous là derrière et nous savons tous que c'est quelque chose qui
vient et qui doit venir mais je dirais que ce n'est pas le lieu ici.
Effectivement, on n'est même pas à l'offre cantonale puisque l'offre
cantonale est à 20 jours mais on est à 13 jours et c'est un petit peu mieux
que le minimum ; c'est un signal et c'est dans ce sens-là qu'il faut le voir.

Par rapport aux trois jours consécutifs, effectivement, dans l'idée les
trois jours qu'on offrait restent consécutifs et les dix jours sont à prendre
selon les mesures édictées par la Confédération et le Canton qui donnent
cette possibilité de morceler ce congé. Ça va de soi mais ça c'est quelque
chose qui se trouvera plutôt dans un règlement d'application qui devra être
fait mais je peux déjà le certifier dans mes propos de ce soir.

Par rapport aux Vert'libéraux, dire que c'est maladroit de desserrer
l'étau ? Je dirais presque le contraire actuellement, dans les circonstances
qui sont les nôtres et sans oublier qu'effectivement on a une pression
financière gigantesque. Là, on reste à zéro et – vous parliez de la crainte
qu'on pourrait avoir des médias – je pense qu'on pourrait plus craindre les
médias si on disait qu'on offrait dix jours pour faire des économies. C'est
quand même un petit peu particulier.

286  Séance du 19 janvier 2021

Voilà, je crois avoir répondu à vos questions et je reste bien sûr à
disposition s'il en vient de nouvelles.

Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, Président : Étant donné que le règlement

prévoit deux tours de discussion, nous allons premièrement procéder au
vote sur l'entrée en matière.

L'entrée en matière est acceptée par 34 voix contre 0

(4 abstentions).

M. Karim Boukhris, Président : Très bien. Nous allons donc

maintenant passer à la discussion de détail et traiter notamment les
amendements.

Amendement du groupe PLR au rapport au Conseil général relatif à
l'adoption du Règlement général pour le personnel de l'administration
(RGPA)

L'arrêté du Conseil général relatif à l'adaptation du règlement général pour
le personnel de l'administration (RGPA) est modifié comme suit :

Article premier.- Le règlement général pour le personnel de
l'administration communale, du 10 novembre 1986, est modifié comme
suit :

Art. 46bis (nouveau) Congé de paternité
1En cas de paternité, le travailleur a droit à un congé de treize dix jours,
pour un taux d'activité à 100 %, s’il est le père légal au moment de la
naissance de l’enfant ou s’il le devient au cours des six mois qui suivent.
2Le congé de paternité est fractionné comme suit :
Trois jours doivent être pris au moment de la naissance de l'enfant ;
Dix jours doivent être pris dans les six mois qui suivent la naissance de
l’enfant.
2Le congé de paternité de dix jours doit être pris dans les six mois qui
suivent la naissance de l'enfant.
3Il peut être pris sous la forme de semaines, de journées ou demi-journées
en accord avec l'organisation du service.

59, al. 1, lettre b)
Abrogée

Séance du 19 janvier 2021 287

Art. 2.- Inchangé.

Art. 3.- Inchangé.

Pour le groupe PLR : Maël Iseli

M. Maël Iseli, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Merci. Le groupe PLR présente un amendement ramenant le congé
paternité à dix jours, comme cela est fixé par une loi fédérale. Il constate
également qu'il est presque seul à faire attention aux finances de la Ville.

Comme présenté précédemment, nous ne sommes pas opposés à
l'octroi d'avantages sociaux dans le RGPA mais ceci doivent être traités en
globalité dans la refonte du règlement que nous appelons de nos vœux.

Il est réellement inquiétant d'entendre la réponse du Conseil
communal disant que les calculs ne peuvent pas être faits. Contrairement
au rapport et à l'analyse présentée par le groupe socialiste, et notamment
pour répondre aux questions du groupe PVL, le groupe PLR a réalisé
l'analyse financière afin de chiffrer les coûts pour la Ville.

Pour faire simple, le coût pour la Ville lié à la modification du RGPA
comme proposé par le Conseil communal est d'environ CHF 46'000.00 liés
à l'augmentation des APG et de CHF 1'500.00 par congé paternité. On
peut faire une estimation d'environ 25 congés paternité par année, cela
représente donc une augmentation d'environ CHF 70'000.00. Notre
amendement PLR supprimant ces trois jours supplémentaires permet de
ramener les coûts pour la Ville à CHF 46'000.00 + CHF 500.00 par congé
paternité, soit environ CHF 60'000.00.

En résumé, et sans entrer dans les détails du calcul, la Ville touche,
de la part des APG, CHF 196.00 par jour de congé paternité alors qu'elle
paie en moyenne CHF 258.00 sur un salaire moyen de CHF 4'000.00 ; la
somme est donc largement supérieure au montant indemnisé par les APG.
La Ville ne fait donc aucune économie sur le dos des employés et ça il est
important de le dire.

En résumé, et au vu de la situation actuelle de la Ville, nous estimons
qu'une augmentation des charges d'environ CHF 60'000.00 due à l'entrée
en vigueur du congé paternité de dix jours est suffisante et c'est pour cela
que notre amendement s'aligne 1/1 sur le congé paternité fédéral et que
nous demandons donc la suppression de ces trois jours supplémentaires.

Merci.

288  Séance du 19 janvier 2021

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. L'amendement du groupe PLR répondant aux
remarques formulées par le groupe UDC concernant les trois jours
supplémentaires accordés par la Ville en sus du minimum prévu par la loi,
le groupe UDC soutiendra et acceptera l'amendement du PLR.

Comme annoncé dans ma première intervention, si l'amendement
proposé est refusé par notre hémicycle, le groupe UDC s'abstiendra lors du
vote final.

Merci pour votre attention.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il y a des symboles qui sont forts, qui sont importants et qui
peuvent s'avérer bénéfiques pour la suite et c'est notamment le symbole
que donne le Conseil communal quand il propose qu'on ajoute les dix jours
au trois jours existants.

Il y a des symboles qui relèvent, à mon sens, du dogmatisme ou de
l'orthodoxie financière extrême quand on nous expose des chiffres où en
fait, si j'ai bien compris et si j'ai bien suivi les chiffres qui nous ont été
exposés, on est en train de refuser ce droit pour une différence de
CHF 10'000.-. CHF 10'000.-, c'est extrêmement important pour tout
ménage qui est dans la précarité mais CHF 10'000.-, comparés à
CHF 20 millions de déficit ? Je pense sincèrement que le symbole qu'on
est en train de remettre en question aujourd'hui va quand même un petit
peu loin juste pour prôner que le PLR est le seul qui se soucie des finances
de la Commune, ce qui est évidemment faux !

Aujourd'hui, on a l'occasion de pouvoir améliorer la situation des
pères qui travaillent dans cette Commune. Les pères comme les mères
comme les gens qui travaillent de manière globale dans cette Commune
ont extrêmement donné pendant toutes ces années de restriction
financière. Ils vont encore devoir donner – on ne va pas faire
d'engagements passifs, on le sait – donc aujourd'hui c'est un petit symbole
qu'on demande et on demande à tout le monde de sortir un peu de son
dogmatise étroit.

Je vous remercie.

M. Patrick Herrmann, Conseiller communal, Ressources

humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Il va de soi que nous nous opposons à
l'amendement PLR.

C'est vrai qu'ils nous annoncent des chiffres mais, dans son propos
précédent, le rapporteur du PLR évoquait les enseignants par exemple, or
ils n'y sont pas. Alors est-ce qu'ils sont dans les chiffres qu'il évoque ou
est-ce qu'il n'y sont pas ? Je ne pourrais le dire au vu de ce qui a été
exprimé mais quand j'ai posé la question à mes services, étant donné les

Séance du 19 janvier 2021 289

chiffres relativement fluctuants des congés maternité et paternité, on m'a
dit qu'on ne pouvait pas me donner les chiffres immédiatement parce qu'ils
pourraient, suivant l'année choisie, être très divergents par rapport à une
autre année. Je suis donc un peu surpris de ces chiffres et de cette
assurance alors que, dans le propos liminaire, il y avait quand même
quelques ambiguïtés.

Et puis, par rapport à cette demande d'avoir une vision générale du
RGPA, avant de faire un signal à la Fonction publique, c'est quand même
assez étonnant, en se réclamant de l'orthodoxie financière, de se dire qu'il
y a l'occasion de leur donner – je n'appellerais pas ça un cadeau car
effectivement, je l'ai dit, ils travaillent en sous-effectif, il travaillent plus que
dans d'autres collectivités publiques pour moins et quelque part on leur fait
subir ça depuis des années – un signal symbolique, fort, qui ne nous coûte
pratiquement rien et, à ce moment-là, on dit non ! Alors le jour où on revoit
le RGPA et qu'on propose des mesures qui coûteront un petit peu plus
cher, je n'ose pas imaginer ce qui va nous être dit ; ce sera beaucoup trop
cher ! Là, on a déjà l'occasion de faire un petit pas, on a l'occasion
d'avancer dans ce dossier, d'aller dans le sens de l'évolution de la société,
alors faisons ce pas, je vous en prie, et puis avançons !

Je le répète donc, pour que les choses soient claires, le Conseil
communal est résolument contre cet amendement.

M. Karim Boukhris, Président : S'il n'y a plus de demande de parole

nous allons donc voter cet amendement.

L'amendement est refusé par 25 contre 12 (1 abstention).

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, est-ce que je peux

vous demander deux minutes de suspension de séance ?

M. Karim Boukhris, Président : Oui, alors j'accorde deux minutes de

suspension de séance pour le groupe PLR.

SUSPENSION DE SÉANCE

M. Karim Boukhris, Président : Nous allons donc passer au vote de

l'arrêté.

L'arrêté est accepté par 25 contre 10 (3 abstentions).

290  Séance du 19 janvier 2021

Interpellation urgente des Vert’libéraux PVL – Soutien aux entreprises
COVID

La situation liée au Ccovid-19, à fin 2020, était déjà préoccupante pour
l'avenir des restaurateurs, commerçants, entreprises et acteurs culturels de
notre région. Les mesures restrictives, qui sont impérieusement dictées par
la situation de crise sanitaire et qui ont été prises par la Confédération ou
par les cantons, ont entraîné la fermeture de certaines entreprises.
D'autres ayant pu rester ouvertes ont vu leur chiffre d'affaires être
considérablement amputé.

Lors de discussions informelles avec des acteurs de la place, il s'est avéré
que certaines de nos entreprises – commerçants et restaurateurs – déjà
dans une situation très tendue, ont dû largement puiser dans leurs
économies pour éviter le pire, c’est-à-dire une simple et brutale mise en
faillite.

Ce nouveau semi-confinement entré en vigueur hier s’annonce
catastrophique pour notre économie locale et ce tant sur le plan financier
que psychologique.

Les Vert’libéraux avaient été étonnés de ne distinguer aucune mesure, ni
aucune ligne au budget 2021 ayant trait aux conséquences du Covid et
espèrent, dans cette situation exceptionnelle, qu’un montant pourra être
mis à disposition. Nous pensons évidemment que ce n’est pas à la Ville de
dédommager toutes les entreprises, mais un certain nombre de questions
se posent et demandent une réaction rapide.

1. Nos autorités ont-elles réfléchi à un plan ou des idées à mettre
en place, à l’instar des villes d’Yverdon ou du Locle, comme
actions concrètes pour soutenir l’économie locale en impliquant
et en incitant la population à maintenir le lien avec l’économie
et la culture de proximité ?

2. La carte Abeille est une belle réussite. Qu’est-ce que le Conseil
communal pourrait apporter de nouveau ou en complément à
l’utilisation de notre monnaie locale ?

3. Serait-il-il possible de supprimer ou de réduire certaines taxes
ou d’offrir certains services ?

Une action de ce type, nous en sommes persuadés, aurait une portée non
seulement concrète mais aussi symbolique envers nos acteurs
économiques et culturels de la Ville dans une situation critique et
incertaine. Elle montrerait toute la compréhension et l’empathie à leurs

Séance du 19 janvier 2021 291

égards et redonnerait foi à une population en manque d’appartenance et
de fierté envers son identité communale.

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg, Alain Othenin-Girard

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Vert’libéraux demandent l’urgence pour cette interpellation.
Ce nouveau semi-confinement entré en vigueur hier s’annonce

catastrophique pour notre économie locale et ce tant sur le plan financier
que psychologique.

C'est la raison de notre urgence.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. L'urgence ne

semble pas être combattue, je vous redonne donc la parole pour
développer votre interpellation.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La situation liée au COVID-19, fin 2020, était déjà préoccupante
pour l'avenir des restaurateurs, commerçants, entreprises et acteurs
culturels de notre région. Les mesures restrictives, qui sont
impérieusement dictées par la situation de crise sanitaire et qui ont été
prises par la Confédération et par les cantons, ont entraîné la fermeture de
certaines entreprises. D'autres, ayant pu rester ouvertes, ont vu leur
chiffres d'affaires être considérablement amputés.

Lors de discussions informelles avec des acteurs de la place, il s'est
avéré que certaines de nos entreprises – commerçants et restaurateurs –
déjà dans une situation très tendue, ont dû largement puiser dans leurs
économies pour éviter le pire, c’est-à-dire une simple et brutale mise en
faillite.

Imaginez les entreprises, à peine sorties d’un tunnel obscur, les voilà
poussées par force dans un boyau étroit et glissant sans aucune prise pour
s’accrocher, un passage au bout duquel nombres d’entre elles, déjà
affaiblies, craignent la chute libre et dont beaucoup ne se relèveront pas.
Pourtant, en temps normal, c'est grâce à leur dynamisme et à leur esprit
d’entreprise qu’ils constituent, en tant que personnes morales ou
physiques, l’un des piliers essentiels de notre économie locale et de nos
ressources financières. N’oublions pas que toutes ces femmes et ces
hommes, patrons et employés de ces petits commerces et entreprises,
sont pour la grande majorité des contribuables et acteurs de notre Ville.

Les Vert’libéraux avaient été étonnés de ne distinguer aucune
mesure, ni aucun ligne au budget 2021 ayant trait aux conséquences du
Covid et espèrent, dans cette situation exceptionnelle, qu'un montant

292  Séance du 19 janvier 2021

pourra être mis à disposition. Nous pensons évidemment que ce n’est pas
à la Ville de dédommager toutes les entreprises – cela va être fait par les
autorités fédérales et cantonales – mais un certain nombre de questions se
posent et nous espérons une réaction rapide.

Nos autorités ont-elles réfléchi à un plan ou à des idées à mettre en
place, à l’instar des villes d’Yverdon ou du Locle ou d'autres villes du bas
du Canton, comme actions concrètes pour soutenir l’économie locale en
impliquant et en incitant la population à maintenir le lien avec l’économie et
la culture de proximité ? Concernant la carte Abeille, qui est une très belle
réussite, qu’est-ce que le Conseil communal pourrait apporter de nouveau
à cette monnaie locale ou en complément de son utilisation ? Serait-il-il
possible de supprimer ou réduire certaines taxes ou d’offrir certains
services ?

Une action de ce type – les Vert'libéraux en sont persuadés – aurait
une portée non seulement concrète mais aussi symbolique envers nos
acteurs économiques et culturels de la Ville dans une situation critique et
incertaine. Elle montrerait toute la compréhension et l’empathie à leurs
égards et redonnerait foi à une population en manque d’appartenance et
de fierté envers son identité communale.

Merci de votre écoute.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Permettez au Conseil
communal de répondre à deux voix à cette interpellation.

À titre personnel, je répondrai aux deux premières questions qui
portent plutôt sur des enjeux liés au commerce et plus particulièrement au
commerce local. Je traiterai ces deux questions dans une seule réponse
globale et, tout à l'heure, mon collègue Patrick Herrmann, grand maître du
domaine public et des taxes, répondra à la troisième question.

D'abord, j'aimerais vous dire que non seulement le Conseil
communal – pour répondre vos termes – a réfléchi à l'instar d'autres
autorités exécutives mais aussi qu'il a agi et ceci même sans ligne
budgétaire spécifique dédiée mais, vous pourrez le constater, le Conseil
communal ne lésine pas devant les moyens qu'il s'agit de mettre en œuvre.

Voici un peu en vrac et plus ou moins chronologiquement ce qui a été
fait jusqu'ici et ce qui sera fait. Vous verrez que c'est une sorte de liste à la
Prévert – j'espère qu'elle ne sera pas trop fastidieuse – que je vais
exprimer et puis finalement si c'est une liste à la Prévert c'est parce qu'il y a
beaucoup beaucoup de choses qui se font. Des petites et des plus
importantes, donc c'est une liste à la Prévert de notre point de vue assez
heureuse et nous sommes persuadés que, sur le terrain, nombre d'acteurs
ont conscience des efforts qui sont consentis.

Séance du 19 janvier 2021 293

D'abord, il y a eu, au mois d'avril, au tout début de la première vague,
la mise en place en première suisse d'un marché décentralisé de neuf
stands. Ce marché décentralisé, ce modèle-là, a été repris ensuite dans
plusieurs villes de Suisse romande. Ensuite, il y a eu assez rapidement,
comme dans d'autres villes, la possibilité de l'agrandissement des
terrasses sans frais supplémentaires, ceci à partir du mois de mai.
Malheureusement, dans notre Ville, cette possibilité a été masquée par
l'épisode un peu malheureux et ma fois un peu rocambolesque de
l'exonération de la redevance du domaine public pour les terrasses
puisque, souvenez-vous, une pétition a été lancée avant même que le
Conseil communal ne soit saisi de la question. Cette exonération a
finalement été décidée pour toute l'année par le Conseil communal et il est
assez vraisemblable que, d'une manière ou d'une autre, elle se poursuive
en 2021. Patrick Herrmann vous en dira certainement plus d'ici quelques
minutes.

Ensuite, il y a eu la Place du Marché piétonne du 30 juin au 30 août
afin de favoriser la vie du centre-ville, et donc le commerce au centre-ville
et les terrasses qui ont pu ainsi s'étendre largement sur la Place. À noter
que des animations ont été prévues, suscitées par la Ville, et des
aménagements participatifs également : pétanque, jeux pour enfants,
piano, spectacle Turlutaine, château gonflable, mobilier urbain mis à
disposition par l'ATE et par le Service des espaces publics, guirlandes
lumineuses, etc.

Il y a eu ensuite un soutien, durant l'été, dans l'organisation de belles
manifestations estivales, y compris un soutien financier. Je pense à deux
manifestations particulièrement : celle organisée par Scapino au Parc des
Crêtets qui a été une magnifique réussite et également le Marché des
créateurs avec la Materiotek sur la Place de la Carmagnole. Et puis,
ensuite, il y a eu le projet, en bon partenariat avec les établissements
publics, de donner la possibilité à ceux-ci d'aménager des terrasses
hivernales. C'était un projet qui avançait bon train, malheureusement les
dossiers qui sont en cours sont bloqués par la situation sanitaire mais nous
y reviendrons vraisemblablement et naturellement au-delà de la situation
de la Covid-19, c'est-à-dire de manière pérenne.

Il y a eu également nombre d'actions en lien avec la carte Abeille qui
est effectivement une belle réussite – vous l'avez rappelé – et j'aimerais
aussi commencer par un rappel : la Ville injecte chaque année
CHF 100'000.- dans le système de la carte Abeille, ce qui représente un
soutien direct au commerce local et, à l'inverse d'autres collectivités
publiques, nous n'avons pas attendu la Covid-19 pour apporter ce soutien
au commerce local et nous comptons maintenir, à cette hauteur-là, ce
soutien de manière déterminée à hauteur de CHF 100'000.-, à moins que
le Conseil général nous demande un effort supplémentaire.

294  Séance du 19 janvier 2021

Pour faire valoir la carte Abeille, il y a eu nombre de communiqués de
presse réguliers pour tenir informés la population, les commerçants et les
médias qui ont été très intéressés par le système. Il y a eu des
communiqués de presse en janvier, en mai, en août et en décembre afin
de valoriser cette carte Abeille, car c'est un des moyens pour d'atteindre
notre objectif de valoriser naturellement le commerce local.

Il y a eu l'organisation de micro-trottoirs par le Service de la
communication en août : "Êtes-vous carte Abeille ?". Il y a eu l'organisation
de trois concours sur Facebook avec des prix en cartes Abeille qui ont
connu un beau succès.

En mai, "Dessine-moi une abeille" a donné lieu à une exposition à
Hall'titude – vous vous en souvenez certainement. Il y a eu ensuite, le
concours "Où est l'abeille ?" ; c'était en octobre. Il y a eu en décembre, le
concours de Noël avec des cartes Abeille d'une valeur de CHF 100.00 à
gagner. Ces montants-là émargent aux CHF 100'000.00 injectés de
manière directe dans la carte Abeille. Et un nouveau concours sera
organisé prochainement et vraisemblablement avec le même succès que
les précédents.

Il y a eu également une promotion forte auprès des entreprises, dans
la deuxième partie de l'année, pour qu'elles commandent des cartes
Abeille en guise de cadeaux de fin d'année et les entreprises ont joué le
jeu. Elles ont commandé pour plusieurs centaines de milliers de francs –
plusieurs centaines de milliers de francs, Mesdames et Messieurs ! – de
carte Abeille, c’est-à-dire des montants qui se retrouveront ensuite dans le
commerce local. Il y a eu enfin une campagne promotionnelle, qui avait un
coût également, dans les bus de transN pour la carte Abeille et, de fait,
pour le commerce local durant dix jours.

Conclusion de cet immense travail, et j'utilise sciemment le mot
"immense", nous avons – vous vous souvenez peut-être car on a eu
l'occasion et le bonheur de l'annoncer avec vous, Mme Leitenberg, qui êtes
également présidente du CID, donc du Commerce indépendant de détail –
dépassé, au mois de décembre, le million de francs chargé sur les cartes
Abeille. Aujourd'hui, un peu plus d'un mois plus tard ou peut-être
exactement un mois plus tard, nous ne sommes plus à CHF 1 million mais
nous sommes à CHF 1'260'000.00 chargés sur la carte Abeille et
CHF 685'000.00 ont d'ores et déjà été dépensés.

Il y a des perspectives de développement de la carte Abeille. Nous
réfléchissons aujourd'hui à une carte qui serait multifonction, qui ne serait
donc pas seulement une carte Abeille mais qui pourrait également servir de
carte abonnement, par exemple pour la piscine, pour les théâtres, la carte
de vélospot. Nous travaillons également au développement de ce qu'on
appelle dans les services – faudra lui donner un nom – le TWINT Abeille.
Un système de TWINT Abeille, ce sont des évolutions qui vont venir dans
un avenir proche et naturellement qui seront discutées avec les

Séance du 19 janvier 2021 295

commerçants et particulièrement avec le Commerce indépendant de détail.
Cela dit, je pense raisonnablement attendre en tous cas deux ans avant
d'avoir ces nouveaux outils. À cote de ça, il y a eu des actions de
promotion du commerce local sur notre site, sur les réseaux sociaux et
parfois également par des campagnes d'affichage.

En mars, nous avons tenu une liste des commerces ouverts, diffusée
sur le site Internet de la Ville et nous avons envoyé cette liste à NOMAD,
aux médecins et aux services sociaux. En juin, il y a eu la campagne "Y'a
quoi d'ouvert ?" pour l'été qui était une action de visibilité des restaurants
ouverts durant l'été avec une liste qui était évolutive et qui a dû demander
un très gros travail aux services qui étaient ouverts l'été et notamment pour
les visiteurs des établissements publics qui étaient également ouverts le
dimanche. Ça a donné lieu à une publication non seulement sur notre site
mais également sur des affiches au format mondial.

En novembre, il y a eu l'action "Soutenons nos restaurateurs". C'était
la tenue d'une liste des établissements publics avec offre de plats à
l'emporter ou services de livraison et, en décembre, il y a eu la participation
à l'action "Tapis rouge" en collaboration avec le Commerce indépendant de
détail ; participation à l'achat du tapis, gratuité du domaine public durant
trois jours, cadeaux lumineux pour égayer ce centre-ville un peu triste en
période de Covid, la un peu controversée musique sur l'avenue Léopold-
Robert et un effort particulier sur les illuminations de Noël. Pourquoi tout
ça ? Eh bien, toujours dans le même objectif, c’est-à-dire : attirer l'attention
sur le commerce local, dire à notre population d'aller dans le commerce
local pour les cadeaux de Noël afin de créer une atmosphère susceptible
de séduire et d'attirer les clients.

Enfin, dans ce qui est à venir, en janvier, il y aura la tenue d'une liste
des commerces et établissements publics ouverts ou fermés avec livraison
et nous pensons également publier cette liste ou faire un appel à aller
consulter cette liste, sur Arcinfo. Naturellement, cela a aussi un certain
nombre de coûts. Ce qui est également en réflexion, mais qui est un
dossier compliqué qui met du temps à être mis en place, c'est le
développement d'un système de livraison à domicile à vélo. Il faudra
trouver un financement pour cela mais c'est un des dossiers dont
aujourd'hui s'occupe le Marketing urbain.

Vous voyez que la Ville ne ménage pas ses efforts, y compris ses
efforts financiers et est sur tous les fronts. À noter que tout ce travail se
répartit dans l'Administration sur seulement quatre personnes, dont trois
sont à temps partiel, et ce sont des personnes qui ont par ailleurs un cahier
des charges bien fourni qu'elles doivent parallèlement également assumer.
Ces personnes sont la déléguée au tourisme de commerce et centre-ville
au Service d'urbanisme et au Secteur marketing urbain, et trois
collaborateurs du Service de la communication.

296  Séance du 19 janvier 2021

Voilà ce que je peux vous dire sur ce qui s'est fait. Vous voyez que ce
n'est pas rien et nous estimons, avec le Conseil communal, que les actes
valent parfois mieux que les effets d'annonce avec des lignes budgétaires
dédiées mais je vous assure que tout cela a un coût financier et également
un coût sur le plan RH.

Encore une fois, le Conseil communal ne lésine donc pas sur les
moyens et naturellement, en bon partenariat avec tous les acteurs, à
commencer par les acteurs institutionnalisés comme le Commerce
indépendant de détail, est ouvert à toutes propositions concrètes qui vont
dans le sens du dynamisme que nous sommes aujourd'hui en train de co-
construire.

M. Patrick Herrmann, Conseiller communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. J'ai essayé d'apprendre vite donc je vais
essayer de gâter une partie de l'assistance en citant quelques chiffres.

À propos de certaines offres – par rapport à l'interpellation
Vert'libérale et pour vous donner un détail de notre histoire – en principe,
demain, nous devrions avoir une réunion pour discuter justement de
certaines mesures que nous nous apprêtons à prendre qui vont dans le
sens de ce qu'a exprimé Monsieur Huguenin.

Je vais pour parler "taxes" ; ce qu'elles nous coûtent et ce qu'on va
offrir. Juste au préalable, et en clin d'œil aux Vert'libéraux, la taxe déchets,
comme la taxe eaux, sont des taxes non négociables parce
qu'effectivement ce sont des taxes de causalité qui dépendent de lois
fédérales et cantonales et on ne peut pas y toucher. Le résultat, à la fin,
doit toujours être de zéro, donc si ce n'est pas l'un qui paye, c'est celui d'à
côté. Donc si ce n'est pas l'entreprise A qui paie, c'est l'entreprise à côté et
puis, si elles ne paient pas les deux, elles paient l'année d'après. Ça n'a
donc quelque part pas beaucoup de sens d'aller chercher de ce côté-là.

Les taxes que nous avons offertes cette année – que nous nous
apprêtons vraisemblablement à offrir à moins qu'on sente un vent de
rébellion dans vos rangs, ce soir – c'est la taxe relative aux manifestations
et aux occupations du domaine public qui rapporte ou coûte – c'est selon –
CHF 21'000.00 par année, la taxe d'utilisation du domaine public pour les
terrasses d'établissements publics, qui ramène à peu près CHF 42'000.00
ou coûte à peu près CHF 42'000.00 – base 2019 – les redevances pour les
permissions d'horaire permanentes des établissements publics de
CHF 8250.00, la taxe relative à la location d'un étal au Marché, qui ramène
à peu près CHF 45'000.00 et puis les émoluments divers qui se rapportent
aux diverses décisions précitées à CHF 40.00 l'émolument et cette
décision n'est bien sûr pas quantifiable. On arrive donc à une somme qui
est comprise – si vous comptez encore ces émoluments – entre
CHF 120'000.00 et CHF 150'000.00 rien que sur les taxes et cette décision

Séance du 19 janvier 2021 297

finale sera vraisemblablement prise demain matin par le Conseil
communal.

En l'occurrence – je reprends là les propos de Théo Huguenin tout à
l'heure – effectivement l'idée, et je l'ai évoquée à propos de mon
intervention précédente, est de travailler dans l'harmonie avec la
population, avec vous, avec les entreprises et effectivement vous nous
sollicitez pour amener un certain nombre de réponses. Vous avez
certainement un certain nombre de solutions ou d'idées à proposer et on
compte sur ce partenariat. Les sollicitations peuvent tout à fait venir de
vous, peuvent venir d'initiatives citoyennes, peuvent venir de différentes
instance. On est preneurs et on les examinera avec bienveillance, à moins
qu'une grande part d'entre vous trouvent les coûts trop importants.

Je vous remercie de votre attention.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Je vais demander

maintenant à l'interpellatrice son niveau de satisfaction à propos de la
réponse du Conseil communal.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je remercie les deux conseillers communaux qui ont répondu à
ma question et je suis satisfaite de la réponse du Conseil communal.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Nous pouvons

donc passer au point suivant qui est la résolution urgente pour la création
de jardins potagers.

On va plutôt commencer cette fois dans le bon ordre. Est-ce-que
l'urgence est combattue ?

Résolution des groupes des Verts et PDC

Pour la création de nouveaux jardins potagers urbains respectant

"La Charte des jardins"

Actuellement, quand un∙e citoyen∙ne motivé∙e à jardiner demande de

pouvoir bénéficier d’un carré potager sur le terrain communal, il lui est

répondu qu’il y a une liste d’attente de deux ans au minimum tant ceux-ci

sont convoités.

En ces temps incertains, tant au niveau de la crise sanitaire que du

réchauffement climatique, nous pensons qu’il est important que notre ville

fasse l’effort d’offrir à ses concitoyen∙ne∙s la possibilité d’accéder à de

nouveaux jardins potagers, autant pour des raisons de santé (physique et

mentale), qu’économiques (d’auto-approvisionnement) et écologiques.

298  Séance du 19 janvier 2021

En 2016, la ville de Neuchâtel a lancé un ambitieux projet de jardins

potagers à Pierre-à-Bot. Différents services communaux ont travaillé avec

Equiterre pour cette réalisation et actuellement un espace de 10'000 m2 de

terrain est réparti entre diverses associations et habitant∙e∙s intéressé∙e∙s.

La ville de Neuchâtel a réussi à réaliser un tel défit en acceptant la motion

"A Neuchâtel, on sème" en janvier 2016, l’adoptant le 1er février suivant et

a vu sortir de terre les premières plantations 16 mois plus tard. La preuve

qu’un tel projet peut rapidement germer moyennant un certain

enthousiasme !

Dans la foulée de la motion du POP, du PS et des Verts pour

l’établissement d’un plan "climat", nous pensons qu’il est grand temps de

permettre, à tout∙e citoyen∙ne ou groupe de citoyen∙ne∙s qui le souhaiterait,

d’accéder facilement à un coin de terre pour cultiver ses propres légumes,

fruits et fleurs en respectant la Charte des jardins.

Ce projet offre de nombreux bénéfices à moindres frais :

- Il permet d’accéder à un auto-approvisionnement alimentaire,

- Il est bénéfique pour la santé physique et mentale,

- Il peut permettre d’apprendre à traiter ses légumes et fruits de

manière naturelle sans l’usage de pesticide, ce qui permet de se

nourrir plus sainement,

- Il contribue à l’environnement et la biodiversité,

- Il permet de cultiver les échanges humains et la solidarité entre

citoyens, communautés et générations.

- Il augmente la beauté des espaces urbains et l’attractivité de notre

ville auprès de nouveaux habitants potentiels.

Il nous semble que certains terrains communaux actuellement juste

entretenus en gazon pourraient facilement se transformer en jardins

potagers. Nous pensons à des espaces verts autour des homes, dans le

périmètre des écoles, en bordure de parcs, en périphérie et à tous autres

espaces susceptibles de devenir des jardins potagers urbains.

Nous demandons donc au Conseil communal de faire tout son possible

pour répertorier les terrains disponibles pour une telle mise en œuvre et

d’établir les conditions cadres à l’usage de ces jardins afin de permettre de

faire germer ce projet positif "aussi vite que nécessaire" !

Pour le groupe des Verts : Aline Jaquet-Tissot

Pour le groupe PDC : Blaise Fivaz

Séance du 19 janvier 2021 299

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,
Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Oui, monsieur le Président,
le Conseil communal a pris connaissance de cette résolution avec intérêt et
il estime que l'idée mérite qu'on s'y arrête. Cela dit, il ne comprend pas bien
la notion d'urgence. En l'occurrence, il apparaît aussi, pour le Conseil
communal, que si cette idée est très séduisante, il s'agit que nous
puissions de manière étayée, dans le débat, livrer notre évaluation de la
mise en œuvre d'un tel projet sur le plan financier et sur le plan surtout des
ressources humaines parce qu'un tel projet, extrêmement motivant, est un
projet qui est extrêmement chronophage. Ce n'est donc pas quelque chose
qui se fait facilement

En d'autres termes, il nous apparaît qu'il serait bon de laisser le temps
au Conseil communal de pouvoir faire cette évaluation et de vous la livrer
pour qu'ensuite vous puissiez, en connaissance de cause, déterminer quel
est votre position.

Naturellement, quand une résolution est votée par le Législatif, le
Conseil communal se fait un point d'honneur ensuite de la mettre en
œuvre. De fait, il nous paraît vraiment important que l'essentiel soit posé
encore une fois afin de prendre une décision en toute connaissance de
cause.

M. Karim Boukhris, Président : Avant de donner la parole aux
signataires pour développer l'urgence, juste une question formelle au
Conseil communal. Est-ce-que vous demandez un renvoi à la prochaine
séance ou vous demandez juste le retrait de l'urgence pour que ça vienne
à la suite de l'ordre du jour, M. Théo Huguenin-Elie ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. À priori, Monsieur le
Président, nous demandons le retrait de l'urgence parce qu'il nous
apparaît, institutionnellement, qu'elle est difficile à justifier mais on se
réjouit d'entendre les interpellateurs, enfin les révolutionnaires…

RIRES

… – je ne sais pas comment vous souhaitez les appeler, Monsieur le

Président – la défendre. À priori, nous ne voyons pas la possibilité
d'accepter l'urgence, donc il semblerait qu'elle prenne place dans un ordre
du jour qui d'ailleurs n'est pas aussi long que ça renverrait aux calendes
grecques le traitement de cette résolution. Le cas échéant, si l'urgence
devait être acceptée, pour les raisons évoquées tout à l'heure, je solliciterai
le traitement lors de la prochaine séance.

300  Séance du 19 janvier 2021

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Alors, pour
développer l'urgence, je passe la parole à la première signataire, M. Aline
Jaquet-Tissot.

Mme Jaquet-Tissot Aline, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Verts pensent qu'il est urgent d'implanter de nouveaux
jardins potagers dans notre Ville. En ces temps de pandémie qui enlisent le
grand chambardement économique d'insécurité psychologique et surtout
d'urgence climatique, il nous semble légitime d'inviter la Ville à se lancer
dans un projet concret qui offre un souffle de vie, une occasion de se
réjouir et qui comporte de nombreux bénéfices à moindre coût.

Nous sommes déjà au mois de janvier, l'étude d'installation des
jardins prendra du temps et nous souhaitons que ce projet positif puisse
voir le jour au printemps 2022 déjà, c'est pourquoi nous demandons
l'urgence.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Sur l'urgence, est-

ce qu'il y a d'autres prises de paroles ?
Ça ne semble pas être le cas. Nous allons donc procéder au vote.

L'urgence est refusée par 12 voix contre 11 (14 abstentions).

M. Karim Boukhris, Président  : Cet objet prendra donc sa place à

la suite de l'ordre du jour.
En suivant le principe qui m'a été donné par Monsieur Stähli, nous ne

prendrons pas de nouvel objet après 22h00. Nous avons donc terminé
notre séance.

Je vous souhaite bon retour chez vous et nous nous retrouvons donc
au mois de février.

Bonne soirée à tous.

Séance levée à 22h00

Le président :
Karim Boukhris

La secrétaire :
Ilinka Guyot

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol