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Rapport du Conseil communal

relatif à l'octroi d'une subvention de CHF 200'000.00 à la Ville
du Locle pour la rénovation de l'Ancienne Poste

(du 4 novembre 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

La question de l'avenir du bâtiment dit de l'Ancienne Poste défraye la

chronique locloise depuis de nombreuses années. Le débat est large,

englobant la question de son affectation future, du financement des

travaux, mais aussi de l'opportunité de conserver un tel bâtiment historique

victime d'importants désordres statiques consécutifs à l'abaissement du

niveau de la nappe phréatique. Cependant, la valeur urbanistique et

architecturale de l'Ancienne Poste est admise tant par les autorités

locloises et cantonales (qui l'ont classé monument historique) que par la

Confédération qui lui reconnaît une valeur nationale. De plus, depuis

l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'urbanisme horloger des

deux villes du Jura neuchâtelois, la nécessité de conserver et restaurer cet

objet patrimonial est patente en regard des engagements pris vis-à-vis de

la communauté internationale. Le Conseil communal de la Ville de La

Chaux-de-Fonds en est convaincu, la disparition de l'Ancienne Poste

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mettrait à mal l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Or, une mise

à l'index par l'UNESCO serait, en terme d'image, catastrophique et ruinerait

des années d'effort de mise en valeur du patrimoine urbain et

d'amélioration de l'image de notre ville. Heureusement, aujourd'hui, les

travaux entrepris devraient raisonnablement garantir le maintien de ce

bâtiment. D'autre part, le rôle culturel que joue ce lieu est important pour

toute la région, les utilisateurs actuels et futurs ne se recrutant pas

uniquement dans la Mère commune, mais également à La Chaux-de-

Fonds. La question de la rénovation de l'Ancienne Poste dépasse donc le

territoire communal du Locle; il semble, dès lors, souhaitable que la Ville de

La Chaux-de-Fonds participe à l'effort garantissant sa conservation. Ceci

dans un esprit de coresponsabilité, mais aussi de solidarité.

Afin d'éviter un travail fastidieux et inutile de réécriture, vous trouverez en

annexe le rapport du Conseil communal du Locle au Conseil général à

l'appui d'une demande de crédit pour l'assainissement de l'Ancienne Poste

et l'octroi d'un droit de superficie à une fondation. Ce rapport et les deux

arrêtés qui le complètent ont été acceptés par le législatif loclois lors de sa

séance du 25 juin 2009 par 24 voix et 9 contre.

Valeur patrimoniale

L'Ancienne Poste occupe indéniablement une position stratégique dans
l'urbanisme du Locle; c'est la porte d'entrée Est de la ville. En amont de
celle-ci, nous trouvons un tissu urbain qui peine à trouver sa cohérence
entre témoins du passé et anachronisme d'une modernité supposée. La
disparition de l'Ancienne Poste serait comme une amputation urbaine
remettant en question la valeur et la signifiance du centre ville.

D'autre part, la valeur intrinsèque de cet immeuble est indéniable. D'abord
par la qualité de son vocabulaire architectural – c'est l'un des plus
significatifs hôtels des postes construit au milieu du XIXe siècle en Suisse.
Ensuite par son rôle symbolique, comme premier bâtiment républicain
construit dans la Mère Commune par l'autorité communale. Enfin par son
rôle dans la dynamique horlogère, à la fois comme immense bureau de
poste pour l'époque, essentiel aux exportations horlogères, et pour avoir
abrité la première école d'horlogerie du lieu. Par la suite, l'Ancienne Poste
va, et ce jusqu'à ce jour, jouer un rôle important dans la vie sociale locloise
en abritant de nombreuses activités culturelles associatives.

L'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO de
l'urbanisme horloger des deux villes du Jura neuchâtelois n'a rendu que

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plus précieux encore ce témoin important de l'urbanisme et de
l'architecture du XIXe siècle en ville du Locle. Lors de l'analyse du dossier
par les experts de l'ICOMOS, le cas de l'Ancienne Poste est apparu
comme un point sensible. Voir disparaître l'Ancienne Poste serait s'exposer
à une remise en question de la valeur universelle de l'urbanisme horloger
du Locle et par effet de ricochet de celui de La Chaux-de-Fonds. Aux yeux
des experts, la position urbaine stratégique de ce bâtiment dans la
morphologie du Locle est essentielle à la valeur de l'ensemble. Ce sujet
sensible a d'ailleurs été abordé à de nombreuses reprises entre les deux
exécutifs lors de la préparation de la candidature à l'UNESCO.

Travaux envisagés

Le bâtiment souffre d'un manque d'entretien chronique et de désordres
statiques importants conséquences de l'abaissement du niveau de la
nappe phréatique. En effet, les fondations de l'Ancienne Poste reposent sur
une sous-structure formée de pilotis de troncs de sapin dont les têtes ont
été attaquées par la pourriture suite à la modification de l'humidité de la
couche supérieure du sol naturel. Ce constat est malheureusement
également valable pour d'autres bâtiments situés au fond de la vallée du
Bied, dont les valeurs architecturale et urbanistique ne sont heureusement
pas comparables à celles de l'Ancienne Poste. Ce type de pathologie est
connu, le remède étant une reprise en sous-œuvre des fondations par
report des charges sur le sol stable via des micropieux. Cette technique
éprouvée est efficace, y compris dans la durée. Malheureusement, elle est
relativement onéreuse; c'est cependant une mesure indispensable. La
remise en état des façades et de la toiture vient en deuxième priorité, une
fois la structure primaire stabilisée. Ensuite seulement pourra-t-on
envisager les travaux intérieurs d'aménagement dont l'urgence sera liée
aux besoins des utilisateurs et aux moyens financiers à disposition.

Les travaux assumés par la Ville du Locle en ce moment, propriétaire des
lieux dès l'origine, concernent le gros œuvre (reprise de la structure,
assainissement de l'enveloppe extérieure) et une partie du second œuvre
(dispositifs de sécurité, blocs sanitaires, chauffage). Le reste des travaux
d'aménagement de l'intérieur seront du ressort d'une fondation qui aura la
tâche de gérer les lieux une fois les travaux assumés par la Ville du Locle
achevés (probablement au printemps 2011). Ce sont seuls les travaux
assumés par la Ville du Locle qui ont fait l'objet du rapport annexé et du
crédit de CHF 3'585'000.00 qui en découle.

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Structure de gestion

L'Ancienne Poste est propriété de la Ville du Locle depuis sa construction
et est, jusqu'à ce jour, gérée par la gérance communale. Il est cependant
prévu de confier, une fois les travaux assumés par la commune, la gestion
de l'Ancienne Poste à une fondation. Cette fondation a été créée
officiellement le 5 novembre 2009. Son Conseil de fondation se compose
actuellement de Francis Matthey, président, Jacques Hainard, vice-
président, Cédric Dupraz, secrétaire, Jérôme Heim, délégué des locataires,
Caroline Calame (conservatrice du Musée du Col-des-Roches) et Pierre
Gygax (directeur d'Ulysse Nardin). Mme Sylviane Musy (historienne et
conservatrice du Musée d'histoire de La Chaux-de-Fonds) et M. Jean-
Daniel Jeanneret (architecte du patrimoine à La Chaux-de-Fonds et
gestionnaire du site inscrit à l'UNESCO) ont en outre été approchés pour
compléter ce Conseil si La Chaux-de-Fonds confirmait son engagement
dans ce projet.

Les buts de la fondation sont les suivants (article 3 des statuts) :

La fondation a pour but idéal et non lucratif de préserver et de valoriser
le bâtiment Marie-Calame 5 ("Ancienne Poste") sis au Locle, d'y créer un
pôle régional de la culture et de promouvoir ainsi les activités culturelles
en Ville du Locle. Elle peut accorder des aides à toutes initiatives qu'elle
jugera pertinentes et conformes aux buts de la Fondation.
La Fondation deviendra propriétaire dudit immeuble en droit de superficie.
Elle poursuit un but de pure utilité publique.

Il reviendra donc à la fondation, respectivement à son Conseil de fondation,
de trouver les financements nécessaires pour l'aménagement intérieur des
volumes, de jouer le rôle de maître d'ouvrage pour ceux-ci, puis d'assumer
la gestion des lieux en définissant la politique générale devant présider aux
activités abritées par l'Ancienne Poste, en assumant le choix des locataires
et en réglant les problèmes courants (ordres, finances, administrations,
travaux d'entretien, etc.). Pour cette dernière tâche, la fondation pourrait
sans doute recourir aux services d'une gérance immobilière habituée à ce
type de problématique. A noter que la fondation jouira sur l'entier de la
parcelle de l'Ancienne Poste d'un droit de superficie d'une durée de 99 ans
(deuxième arrêté du rapport annexé) qui lui sera accordé à l'issue de la
première phase des travaux. De plus, il semblerait que la fondation puisse
compter sur un important soutien de la Loterie romande pour les travaux
qu'elle devra assumer, ainsi que sur celui d'importants mécènes. Un avant-
projet, confié à l'architecte Pierre Minder, est en cours d'élaboration, il est
donc trop tôt pour connaître l'estimation des montants nécessaires. Il faut
cependant préciser que les travaux intérieurs se réaliseront par étapes
suivant les moyens à disposition et les besoins des locataires.

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Affectations futures

La vocation culturelle de l'Ancienne Poste doit être conservée, voir
développée à l'issue des travaux. De nouveaux espaces sont en effet à
disposition depuis le déménagement des véhicules des sapeurs-pompiers
suite à la création du SISMN. Une partie des locataires actuels, qui malgré
les travaux en cours, continuent leurs activités dans le bâtiment, devrait
pouvoir y rester à terme. Cependant, la politique générale d'affectation et
de gestion des lieux sera assumée par la fondation. Le processus
actuellement imaginé prévoit une dénonciation des baux au moment où la
fondation jouira de son droit de superficie. Celle-ci procéderait alors à un
choix des futurs locataires sur la base de dossiers de motivation. Les
loyers actuels, extrêmement bas, seront probablement adaptés dans des
proportions qui restent inconnues (la fondation devant a priori assumer
seule les coûts de fonctionnement et d'entretien sans subside communal),
mais qui ne devraient pas être un obstacle à l'installation d'activités
culturelles. Car rappelons-le, le but est de faire de l'Ancienne Poste un pôle
culturel régional qui devrait aussi concerner les chaux-de-fonniers, comme
c'est déjà en partie le cas. Le Conseil communal du Locle a d'ailleurs
admis que les chaux-de-fonniers jouiraient des mêmes conditions d'accès
à ces locaux dès lors que notre Ville participait au financement de
l'opération. La composition du Conseil de fondation paraît aussi un gage
d'ouverture sur l'ensemble du Jura neuchâtelois.

Cette offre est importante aux yeux du Conseil communal, qui y voit un
potentiel important pour répondre aux besoins de la scène musicale dans
de meilleures conditions que celles de la rue de la Serre à La Chaux-de-
Fonds.

Contexte du soutien de la Ville de La Chaux-de-Fonds

La question de la conservation et de l'assainissement de l'Ancienne Poste
est un sujet délicat en ville du Locle depuis de nombreuses années. Pour
rappel, un premier crédit avait été combattu par un référendum et rejeté par
le peuple en 1998. La candidature de l'urbanisme horloger du Locle et de
La Chaux-de-Fonds à une inscription sur la Liste du patrimoine mondial a
révélé l'importance essentielle de cet immeuble pour la cohérence de la
morphologie urbaine du Locle. C'est dans ce contexte qu'a été signée en
août 2006 une déclaration d'intention des deux Conseils communaux à
l'attention du Conseil d'Etat (annexée) rappelant l'importance du projet de
rénovation, en particulier du fait qu'il était symbolique de la volonté de
rapprochement des deux villes, qu'il jouait un rôle essentiel dans la
perspective de leur inscription à l'Unesco et en raison de l'offre en locaux

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culturels qu'il représentait.  Le projet dès lors, inscrit dans une perspective
plus large, devenant un élément important d'enjeux qui dépassent les
frontières communales, le Conseil d'État a classé le bâtiment le 30 août
2010. Une subvention cantonale provisoire de CHF 374'085.00 a été
accordée dans le cadre des travaux de stabilisation et d'assainissement de
l'enveloppe extérieure. La Confédération, qui a mesuré toute l'importance
de l'Ancienne Poste dans la validité de l'inscription sur la Liste du
patrimoine mondial, a promis une subvention de CHF 831'300.00.
Rappelons que le crédit accepté par le Conseil général du Locle est pour
cette phase de travaux de CHF 3'585'000.00.

Afin d'encourager les autorités locloises dans leur entreprise de
conservation de l'Ancienne Poste compte tenu de l'implication que cela a
dans le valorisation de l'urbanisme horloger, mais également en regard du
rôle culturel régional des activités qui y sont abritées et dans la perspective
d'une saine collaboration réciproque entre les deux villes du Jura
neuchâtelois, le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds s'est engagé à
proposer au Conseil général un soutien de CHF 200'000.00, contribution
qui fait l'objet de la demande du présent rapport.

Comme mentionné ci-devant, la Ville du Locle s'est engagée, en
contrepartie de cette contribution, à exiger de la Fondation qu'elle offre aux
chaux-de-fonniers un accès au bâtiment rénové aux mêmes conditions que
pour les acteurs culturels loclois. Elle s'est également engagée garantir une
représentation de la Ville de La Chaux-de-Fonds au sein du Conseil de
Fondation.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

La participation de La Chaux-de-Fonds au projet de restauration de

l'Ancienne Poste est conforme aux lignes directrices du programme de

législature prévoyant le renforcement des relations extérieures notamment

au sein du RUN, et la mise en valeur des fonctions, prestations et espaces

urbains.

Conséquences sur les finances

L'engagement de la Ville, prévu au budget 2010 des crédits à solliciter, est

lié aux travaux de rénovation et n'appelle aucune participation financière

ultérieure liée à l'exploitation des lieux. La charge financière qui en découle

est donc limitée aux coûts d'amortissement et d'intérêts.

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En application des directives établies par le Service des communes, la

charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 4 ans; la

charge d'intérêts est quant à elle estimée sur la base du taux moyen des

emprunts de la ville, soit 3,2 %.

La charge financière annuelle moyenne peut être est présentée comme

suit:

Amortissement sur 4 ans (25 %)  CHF 50'000.00

Intérêts 3,2 % sur la moitié de l'investissement  CHF 3'200.00

Soit une charge annuelle de  CHF 53'200.00

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

La proposition qui vous est faite de participer modestement à la

restauration de l'Ancienne Poste s'inscrit dans la prolongation des

discussions menées depuis plusieurs années entre les exécutifs des deux

villes et concrétisées une première fois par la déclaration d'intentions

annexée au présent rapport. A noter que cette déclaration d'intentions a

notamment permis d'obtenir la participation de l'Etat à ce projet.

Cette participation est également conforme au contrat RUN prévoyant la

mise à disposition de locaux pour artistes au sein de l'agglomération.

Le Conseil communal sait que le Conseil général conserve un souvenir

amer de l'absence de participation du Locle à la réouverture de la gare

ferroviaire du Crêt-du-Locle, mais ne voit pas pour autant de contradiction

entre cette décision passée et la proposition qu'il vous soumet aujourd'hui.

La question des infrastructures de transports a en effet depuis lors été

reprise entre les exécutifs, qui ont convenu que, pour la mise en œuvre des

mesures du projet d'agglomération, le critère de la territorialité serait

retenu. Chaque Ville financera ainsi les infrastructures situées sur son

territoire sans aucune participation de l'autre Ville. C'est ainsi que la

réouverture de la gare de La Chaux-de-Fonds – Fiaz n'impliquera pas

davantage de participation de la Ville du Locle que celle du Crêt-du-Locle

et que la liaison entre le centre-ville et la gare du Locle ne donnera lieu à

aucune participation financière de La Chaux-de-Fonds.

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Pour autant, les deux exécutifs sont convenus de ne pas retenir la même

systématique pour d'autres domaines, ce qui permet aujourd'hui à diverses

institutions dans notre ville de bénéficier de contributions annuelles de la

Ville du Locle notamment pour le TPR (CHF 35'000.-) et le Club 44

(subvention annuelle passée de CHF 5'000.- en 2000 à CHF 15'000.- en

2011). Des discussions exploratoires ont également été menées

permettant de penser qu'une future recherche de fonds de  Bikini Test pour

l'adaptation de ses locaux et installations trouvera également un écho

favorable auprès de la Ville du Locle.

Par ailleurs, une collaboration entre les services de la jeunesse, évoquée

dès les premiers contacts concernant l'ancienne Poste, est toujours

débattue entre les dicastères compétents, sa réalisation n'ayant pas pu

intervenir pour l'heure pour des raisons liées aux questions d'organisation

qui se sont posées dans les deux villes dans ce domaine.

En outre, la collaboration proposée s'inscrit aussi dans le contexte des

réalisations communes récentes liées au patrimoine et au développement

horlogers et microtechniques, en particulier la mise en œuvre du projet

d'aménagement du Crêt-du-Locle, l'inscription à l'UNESCO, la valorisation

du site inscrit par une campagne promotionnelle commune deux ans de

suite et l'organisation de trois éditions de la JPH – Journée du Patrimoine

Horloger.

Enfin, cette participation de la Ville de La Chaux-de-Fonds ne constitue pas

la dernière des collaborations envisagées entre les deux Villes dès lors que

les projets d'une déchetterie commune, d'un regroupement des stands de

tirs et d'infrastructures de natation sont également en cours de discussion.

Pour certaines, elles sont essentielles à l'avenir de notre région.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

La conservation du patrimoine participe directement à la logique du

développement durable.

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b) aspects sociaux

Le rôle social actuel et futur sur la scène culturelle régionale est la base du

projet et répond à une réelle demande qui dépasse le territoire loclois pour

prendre une dimension régionale qui concerne aussi La Chaux-de-Fonds.

c) aspects économiques

Une fois l'Ancienne Poste assainie, la fondation devra veiller à un équilibre

comptable sans tendre à la création de bénéfice (la fondation étant sans

but lucratif). Le fait que la gestion à long terme de ce lieu semi-public

relève à l'avenir d'une fondation devrait éviter aux collectivités publiques,

notamment à la Ville de La Chaux-de-Fonds, de devoir contribuer

financièrement aux frais de fonctionnement ou d'entretien de l'Ancienne

Poste. Le crédit présentement sollicité est donc unique. Il contribuera

néanmoins à l'amélioration de l'offre en locaux destinés aux activités

musicales, qui font partie des conditions-cadres du développement

démographique et économique de la région.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter ce legs en votant l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La chancelière

 Laurent Kurth Muriel Barrelet

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,

Vu l'inscription des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds au patrimoine
mondial de l'UNESCO,

Vu l'arrêté du Conseil général de la Ville du Locle du 25 juin 2009,

Sur la proposition du Conseil communal et son rapport du 4 novembre
2010,

arrête:

Article premier.-  Un crédit de CHF 200'000.- est accordé au Conseil
communal pour qu'il octroie à la Ville du Locle une participation du même
montant destinée au financement de la rénovation du bâtiment dit de
"l'Ancienne Poste" au Locle (rue Marie-Calame 5).

Art. 2.-
1
La participation est octroyée aux conditions suivantes:

a) la rénovation doit se faire conformément à l'arrêté du Conseil général de

la ville du Locle du 25 juin 2009;

b) la ville du Locle s'engage par écrit à exiger de la Fondation qui sera

propriétaire du bâtiment rénové:

-qu'elle offre aux acteurs culturels chaux-de-fonniers un accès audit

bâtiment aux mêmes conditions que pour les acteurs culturels loclois

-qu'elle garantisse une représentation de la Ville de La Chaux-de-

Fonds dans son Conseil de fondation.

2
En cas de non-respect des conditions ci-dessus, le Conseil communal

exige la restitution de la subvention.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 4.- L’investissement sera amorti au taux de 25 %.

Page 11

Art. 5.-  Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire
au financement dudit crédit.

Art. 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté,
à l'expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Marc Schafroth  Aline Fleury


Arrêté n° 2

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LE CONSEIT GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le ropport du Conseil communol du 2 ovril2009
Vu le courr¡er du Conseiller d'Etot, Chef du Déportemenl de lq justice, de lo sécurité

et des finonces, du I ó mqrs 2009

sur lo proposition du Conseil communol,

orrête:

Article premier - Le Conseil communol est outorisé ò créer un fonds de CHF
9'000'000.00 oux fins de préfinoncer des mesures onticycliques de soutien ò
l'économie et de mesures liées ò lo mobilité.

Article 2 - L'utilisqtion du fonds est strictement limitée ò des mesures de souiien de
l'économie régionole (porticipotion qux mesures prises por l'Etot et oux progrommes
nqtionoux et contonoux de relonces, trqvoux d'eniretien retordés et contribuont ò
I'emploi ou sein d'enireprises régionoles, etc.), d'une port, et ò des mesures
reconnues por lo Confédérotion dons le cqdre du projet d'ogglomérotion déposé
por le Conton de Neuchôtel d'outre port.

Article 3 - L'utilisotion du fonds relève de lo compéience du Conseil communol pour
des montonts jusqu'ò CHF 100'000.- et du Conseil générol pour toutes les outres
mesures.

Arlicle 4 - L'utilisotion du fonds est limité oux exercices 2009-201 I pour ce qui est des
mesures liées ò lo conjoncture et 2009-2014 pour les mesures du projei
d'ogglomérotion {ce qui correspond ò lo première période fixée por lo
Confédérotion).

Article 5 - Un ropport circonstoncié sur l'utilisotion du fonds occompqgne choque
onnée lo présentotion du budget et des comptes. ll esi égolement remis ou Service
des communes.

Article ó - En 2015 ou plus tord, le fonds est dissout et le solde évenluel est viré ò lo
forlune de lo Ville.

Article 7 - L'entrée en vigueur du présent orrêté esl conditionnée ò I'odoption de
I'onêté d'opprobotion des comptes de I'exercice 2008.

Article 8 - Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent onêté ò
I'expirotion du déloiréférendoire et oprès so sonction por le Conseil d'Etot.

Lo Choux-de-Fonds,le 5 moi2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président
Philippe Loggqr

[1 .tr
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Poge 2

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
23.035

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 2'055'000.- TTC pour la
rénovation de l'aula du collège des Forges (Pavillon des
sciences)

du 9 août 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Depuis son inauguration en 1968, l'aula des Forges n'a bénéficié d'aucuns

travaux de réfection. La qualité de l'entretien a permis à l'École et aux

nombreux∙ses utilisateur∙trice∙s extérieur∙e∙s d'occuper une salle

fonctionnelle et adaptée au public (300 personnes). Néanmoins, aujourd'hui,

une mise aux normes et une rénovation en profondeur sont nécessaires.

Réforme scolaire

La construction du Pavillon des sciences (incluant l'aula) prend place dans

le cadre de l'agrandissement du Centre scolaire des Forges, mené en 1967-

1968. Cet important chantier découle de la réforme neuchâteloise de

l'enseignement secondaire de 1963 à l'origine des sections classiques,

scientifiques, modernes et préprofessionnelles1. Cette réforme modifie

structurellement l'organisation scolaire et exige un contact plus étroit entre

1 La réforme abolit les anciennes structures qu'étaient l'école primaire supérieure, le

progymnase classique et l'école secondaire ; trois sections très cloisonnées et entre lesquelles

il n'y avait pas de passage possible.

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les élèves des différentes sections, obligeant la Ville à construire plusieurs

nouveaux centres scolaires, appelés centres multilatéraux.

Ces nouveaux centres doivent pouvoir accueillir 24 à 28 classes (6 à 7 de

chaque section), des salles spéciales, notamment pour les sciences qui

prennent une importance nouvelle dans les programmes. Deux projets sont

prévus, celui de Numa-Droz, qui se réalisera en 1969, lorsque le Gymnase

aura déménagé au Bois-Noir, et celui de l'agrandissement du complexe des

Forges.

Complexe des Forges

Depuis la construction du collège des Crêtets, en 1906-1907, aucun

bâtiment n'avait vu le jour jusqu'aux réalisations de "Forges Est" et de

"Forges Centre". Ces deux collèges sont construits entre 1952 et 1954 pour

faire face à l'importante augmentation des effectifs. Ils marquent alors le

début d'une longue série de nouvelles constructions scolaires...

En 1963, le collège de Bonne-Fontaine est construit pour faire face à des

effectifs qui continuent de croître et anticiper la réforme scolaire à venir. Puis

vient le Pavillon des sciences en 1967-1968. Dès lors, le Centre multilatéral

des Forges devient un collège secondaire,  les élèves des classes primaires

ayant été déplacés dans les collèges de l'Ouest, de Cernil-Antoine ou des

Endroits.

Le Rapport du Conseil communal à l'appui d'une demande de crédit pour la

construction de bâtiments complémentaires du Centre scolaire des Forges

et d'un collège primaire dans le quartier des Endroits détaille le projet qui

comprenait alors un bâtiment de salles spéciales - connu sous le nom de

"Pavillon des sciences" - une seconde halle de gymnastique, une aula, ainsi

que le rehaussement d'un étage du "petit collège des Forges" actuellement

Forges Est2. La demande de crédit de CHF 3'606'200.- est acceptée par le

Conseil général le 17 mars 1967.

Pavillon des sciences

Ce nouveau bâtiment est pensé comme un lien entre le collège de Bonne-

Fontaine et le reste du complexe des Forges. Son architecte, M. Blanc, a dû

"concilier deux architectures différentes" pour arriver "à un élément de

synthèse en adoptant d'une part le style de construction du collège de

2 Archives de la Ville, Procès-verbaux du Conseil général 1964-1968, pp. 735-737.

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Bonne-Fontaine et en liant le Pavillon des sciences au centre des Forges

par les couleurs."3

Le projet, très audacieux et en lien avec les nouvelles pratiques

pédagogiques d'alors, propose deux étages de salles de sciences. Le

premier est consacré à la physique et la chimie et le deuxième aux sciences

naturelles. Chaque domaine dispose de laboratoires, de salles de

préparation et de locaux annexes. Les laboratoires permettent aux élèves

de travailler en petits groupes et de mener des expériences. Un auditoire,

des aquariums, un labo-photo et une salle des maîtres viennent compléter

le programme. L'aula, qui est souhaitée polyvalente, peut accueillir 300

places assises.

Dès 1968, le Centre secondaire multilatéral des Forges accueille 26 classes.

Il est le premier du canton à appliquer intégralement la réforme scolaire

neuchâteloise. La presse relate largement l'inauguration du centre et du

Pavillon des sciences mentionnant que "La Chaux-de-Fonds a une nouvelle

fois fait œuvre de pionnière"4. La modernité des lieux enthousiasme les

visiteurs, comme le relate L'Impartial : "nous avons découvert hier avec

stupéfaction une école comme nous n'aurions jamais osé l'imaginer"5.

Par la suite, le collège des Forges se dotera encore de bureaux pour l'Office

de l'orientation scolaire et professionnelle (OCOSP), ainsi que de deux

cuisines pour les cours d'économie familiale et dernièrement des ateliers

pour les classes PRO (classes de 11e année de formations spécialisées

soutenues par l'Assurance invalidité). Les cinq salles de sciences et les deux

salles informatiques du Pavillon seront également rendues polyvalentes afin

de correspondre aux enjeux de la rénovation du cycle 3 dans une

perspective de maximisation de l'utilisation des salles.

Aujourd'hui, le collège des Forges accueille 430 élèves de 7e à 11e année et

70 enseignant∙e∙s.

Rénovations

Les travaux envisagés comprennent tant une mise aux normes des
installations qu'une rénovation complète de l'aula. Outre ces travaux
nécessaires au bon fonctionnement de l'outil, essentiel pour l'ensemble de

3 L'Impartial, 9 novembre 1968.
4 L'Impartial, 5 novembre 1968.
5 L'Impartial, 5 novembre 1968.

page 4

l'Ecole, il s'agit de renforcer la position du collège des Forges dans son lien
avec la ville et la population, dynamique initiée par l'Espace Nature inauguré
en septembre 2022.

Renforcement du quartier des Forges

La valorisation de cette grande salle ouverte au public répond à la volonté
du Conseil communal de décentraliser un certain nombre d'activités dans le
quartier des Forges, en complément aux grands espaces des Anciens
Abattoirs et à proximité de la gare des Forges. Les aménagements du
Service des sports et de l'Ecole ainsi que les animations du Service de la
jeunesse participent à la dynamisation de ce quartier.

Objectifs principaux

Plus de 50 ans après sa construction, il s'agit de doter le bâtiment d'une
isolation et d'un chauffage qui rendent possible une utilisation de la salle en
hiver. Le foyer et la salle seront plus lumineux et pratiques pour l'utilisation
scolaire et davantage attractifs pour les locations et manifestations. Des
améliorations qui permettront ainsi une mise à disposition de locaux adaptés
aux élèves présents sur le temps de midi à l'école (avec ou sans projet
d'encadrement).

Les installations électriques doivent également être mises aux normes;
celles-ci sont actuellement extrêmement fragiles et limitées, ce qui conduit
régulièrement à des coupures d'éclairage en cours de représentations.

Enfin, le collège des Forges doit être plus inclusif et favoriser l'accès aux
personnes à mobilité réduite pour l'aula et les sanitaires, mais également
pour les différents étages du bâtiments notamment aux locaux de l'OCOSP
et du 1er étage de Bonne-Fontaine (en passant par la passerelle couverte).
Les Forges est le dernier collège du cycle 3 dont les salles ne sont pas
accessibles pour les élèves à mobilité réduite.

Objectifs spécifiques

Cette rénovation permettra également des améliorations et mises aux
normes importantes quant aux aspects suivants :

page 5

- augmentation de la lumière naturelle dans la salle et sensation de
luminosité dans le foyer, notamment en retirant un local de projection massif
qui n'est plus en usage;

- amélioration thermique des locaux en conformité avec les normes
actuelles;

- entretien obligatoire concernant la ventilation, le chauffage et l'électricité;

- adaptation d'un plan de sécurité de protection incendie;

- amélioration phonique des locaux, notamment insonorisation de l'aula par
rapport au foyer et au hall d'entrée afin de permettre la cohabitation d'usages
simultanés par des publics différents;

- équipement du foyer avec une cuisinette permettant le développement d'un
espace repas autogéré pour les élèves restant à l'école sur le temps de midi;
facilitation des locations (de type apéritifs-agapes) et des événements de
l'école ou de la Ville;

- ajout d'un vestiaire sécurisé pour un public de 300 personnes (87 casiers);

- création de sanitaires (dotation actuelle insuffisante pour capacité d'accueill
de 300 personnes!), notamment pensés pour un accueil non genré;

- valorisation du hall d'entrée (rez) pour différents types d'accueil.

Description des travaux

Grande aula, foyer et hall d'entrée

Réhabilitation du hall d'entrée au rez-de-chaussée, avec le remplacement

des portes extérieures et des baies vitrées intérieures donnant sur l'aula.

Création d'un ascenseur desservant les 4 étages du bâtiment. Celui-ci sera

conforme aux normes SIA 500 et SIA 261. En d'autres termes, il sera

accessible aux personnes à mobilité réduite et aux pompiers en cas de

besoin.

Installation de WC non genrés et de WC pour personnes à mobilité réduite

dans le hall (le nouvel ascenseur permet d'éviter de créer des WC à l'étage

de l'aula, où les canalisations n'existent pas).

Le foyer situé devant la grande salle, au sous-sol, sera également équipé

d'une cuisinette en libre-service pour les élèves afin de réchauffer des plats

et d'une cuisine fermée prévue pour différents événements. L'espace sera

page 6

complété avec des casiers et le mobilier du foyer (tables et chaises) sera

entreposé dans un local prévu à cet effet.

Rénovation de la grande salle, y compris le changement des fenêtres et la

démolition du local de projection. De nouvelles surfaces intérieures sont

prévues dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration de l'acoustique

de la salle (sol, murs et plafond). Une nouvelle scène mobile et polyvalente

remplacera l'ancienne en bois. Les éléments modulables peuvent être

stockés dans une zone de rangement située derrière celle-ci, afin de libérer

l'espace. Les chaises peuvent également être rangées dans la salle. Enfin,

des rideaux sont prévus pour permettre la mise en scène de différents

spectacles.

Rénovation des installations CVSE (Chauffage, Ventilation, Sanitaire,

Électricité), en tenant compte de l'obsolescence des réseaux techniques du

bâtiment. Il en va de même pour la mise aux normes énergétiques avec

l'amélioration de l'éclairage (LED).

Équipement d'exploitation

Differents éléments viennent en complément de la mise en place d'une

scène mobile démontable. Éclairage de scène semi-professionnel.

Changement du dispositif audiovisuel, avec sonorisation, projecteur et écran

retractable.

Une nacelle mobile est prévue, afin d'accéder aux équipements audiovisuels

suspendus au plafond. Elle remplacera un pont d'échafaudage qui reste

actuellement dans la salle et encombre l'espace. Il est prévu que la nacelle

passe par l'ascenseur afin de desservir l'ensemble du bâtiment en cas de

nécessité de travaux de maintenance en hauteur.

page 7

Matériel et mobilier

Acquisition de 28 tables pliables et de 168 chaises pour le foyer et le hall

avec 4 chariots de transport (les chaises de l'aula sont conservées).

Matériel de cuisine de base: frigo et micro-ondes à disposition des élèves.

Estimation du coût des travaux

L'estimation du coût des travaux faite par le service des bâtiments et du

logement (SBL) est établie sur la base de coûts de transformations

similaires, de bureaux d'étude spécialisés, ainsi que des offres d'entreprises.

A ce stade d'avant-projet, le degré de précision est de +/- 10%. Tous les

chiffres sont donnés TTC avec TVA de 7.7%.

page 8

Planification des travaux

L'ensemble des opérations devrait se dérouler sur douze mois à partir de

l'été 2024. Toutefois, la situation actuelle du marché des fournitures laisse

place à des incertitudes quant à l'approvisionnement de certains matériaux.

Cette remarque doit également être considérée comme valable concernant

la fiabilité des estimations financières présentées ci-dessus.

Le planning des prochaines étapes se présente comme suit :

Date Étape

octobre 2023 - décembre 2023 Projet définitif

janvier 2024 - mars 2024
Demande de permis de

construire

avril 2024 - juin 2024
Préparation à l'exécution et

appels d'offres

juillet 2024 Début des travaux

juillet 2025 Achèvement des travaux

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le présent rapport s'inscrit parfaitement dans les lignes fixées par le

programme de législature. On peut relever la dynamisation de la vie

culturelle et associative de la ville, ou la valorisation d'un espace existant

rendu plus attractif et accessible.

Le projet s'aligne aussi aux axes du chapitre "Une ville engagée pour des

énergies durables". Des panneaux solaires sont déjà intégrés au bâtiment et

le projet vise à l'amélioration énergétique des installations techniques et de

l'enveloppe thermique.

Conséquences sur les finances

Le crédit d'investissement demandé est de CHF 2'055'000.-. En application

des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur les

finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge financière est

calculée sur un taux moyen d'amortissement de 3.6% (28 ans).

page 9

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,6%

sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 2'055'000.- x 3.6% CHF 74'000.00

Intérêts 2,6% à charge de la Ville CHF 26'700.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 100'700.00

Les travaux sont prévus pour les années 2024 et 2025 et auront un impact

sur les dépenses d'investissements des exercices 2024 et 2025.

Les frais pour l'étude et la réalisation du projet sont prévus au budget 2023

pour un montant de CHF 90'000.- et ne font pas partie de ce crédit

d'investissement.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Sans objet

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les interventions précitées vont dans le sens d'une meilleure gestion de

la consommation énergétique du bâtiment.

Des panneaux solaires gérés par VITEOS sont déjà installés sur le toit

du Pavillon et des halles de sport.

b) Aspect social

Cette rénovation participe au renforcement d'une vie sociale dans le

quartier des Forges.

En automne 2022, la promotion de l'Espace nature a fait l'objet d'une

campagne qui vise justement à valoriser la vie culturelle et associative

de ce quartier. D'autres offres sportives et conviviales dans le périmètre

du collège complètent ces projets et sont susceptibles de faire des

Forges le moteur d'une dynamique nouvelle :

page 10

• Espace nature: place de jeux et de pique-nique, jardins

communautaires, espace pédagogique nature,

• terrain de street workout,

• piste de pétanque,

• tennis de table (sur la rue du Châtelot et dans la cour de Forges Est),

• terrain de football,

• quatre parcours d’initiation à la course d’orientation,

• terrain de basket.

Un développement de l'offre jeunesse dans les quartiers ouest qui

répond au rapport du Parlement des Jeunes relatif aux résultats du

sondage jeunesse “Que manque-t-il à la Tchaux?” présenté au Conseil

général de La Chaux-de-Fonds, le 30 août 2021.

c) Aspect économique

L'ouverture de ce chantier important profite à l'économie locale en

sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Les procédures

d'attribution de marché se feront sur invitation pour la grande majorité

d'entre elles, voire de gré à gré pour certaines.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La rénovation de l'aula permet d'améliorer son attractivité pour les

locations et manifestations; elle favorise la décentralisation d'un certain

nombre d'activités dans le quartier des Forges.

Conclusion

La rénovation et les aménagements décrits dans ce rapport permettront tant

au collège qu'au quartier des Forges de bénéficier d'un outil performant et

adapté à ses besoins.

Par ailleurs, l'obsolescence des installations électriques et audiovisuelles

nécessitent une mise à jour rapide, en lien avec une réfection globale. L'aula

perd de son attractivité et ne permet plus de répondre aux besoins actuels

de l'Ecole, des services et des sociétés qui l'utilisent.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN) lors de sa séance du 8 août 2023, qui

l'a accepté à l'unanimité par 13 voix sans opposition ni abstention, et lors de

sa séance du 8 juin 2023 à la Commission d'établissement scolaire qui l'a

accepté à l'unanimité par 11 voix sans opposition ni abstention.

https://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2021/20210830/DJESSS_RAP_CG_PJ_ANX2.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2021/20210830/DJESSS_RAP_CG_PJ_ANX2.pdf

page 11

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président     La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret    Floriane Mamie

Annexes :

1. Plans des transformations

page 12

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 2'055'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour procéder à rénovation de l'aula du collège des Forges, dans
le bâtiment Pavillon des sciences. Les subventions viendront en déduction
du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 450
Ecole obligatoire - Bâtiments.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 3.6% (28 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

category_fr: Rapport

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal


Plan

text:
VILLE DE LA CHAUX.DE.FONDS

PLAN SPECIAL

CENTBE COMIV]ERCIAL DES EPI-ATURES

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A!ñ. ChdlÉ{.h.

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LEGENDE :

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PEÉ|M*E ÞU PIAN *ECIA

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ZONE D'ACTIVITES A HAUTE VAEUR HIÍOFIqUE

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L./1. Þrâ.1d.n1. L./b .h¡nc.il./ù.

COUPE A-A'

COUPE B.B' couPE c-c'

COUPE D-D'

category_fr: Plan


Annexe 3

text:
Pédiluve

Pédiluve

Toboggan pour

enfants

Bordure

Haies

2.1

2.3

2.2

2

0

-65

-70

Petit bassin

Pataugeoire

670m²

Jeux d'eau

285m²

Bac
Tampon

Ba
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Puit de contrôle

date

des./ cont.:

ind.

1248

kannewischer.ch

Kannewischer Ingénieurs Conseils Sàrl
Rue Galilée · CH-1400 Yverdon-les-Bains

modifie:

modificationFa./Gez.

index

projet:

contenu
du plan:

N° du projet N° du plan

echelle:

E
D
C
B
A

La Chaux-de-Fonds Piscine en plein-air des Mélèzes
Pataugeoire
Vue de détail

W_00_PAT
04.02.2020 dc

A3

BROUILLON

	andere
	W_00_GRU_01
	W_00_DET_PAT


Document

text:
RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2004

Dicastère de Monsieur Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Mme Sylvia Morel (parti radical)
M. Jean-Charles Legrix (parti UDC) absent
M. Alex Fischli (parti socialiste)

Le PV a été fait par M. Alex Fischli en remplacement de M. Legrix, malade
et excusé.

Personnes rencontrées :

• M. Laurent Kurth, chef du dicastère des Finances, de l’Economie et

de l’urbanisme,
• M. René Barbezat, chef du service financier
• Mme Martine Donzé, cheffe de service des ressources humaines
• Mme Sylvène Aeschlimann, contrôle financier
• M. Olivier Santschi, administrateur de la Caisse de pensions (CPC) et

adjoint au chef du service financier
• Mme Céline Frutiger , adjointe à la cheffe du service économique
• M. Denis Clerc, chef de service du service d’urbanisme et de la police

du feu et des constructions

B o u c l e m e n t  d e s  c o m p t e s

La présentation du bouclement des comptes par M. Laurent Kurth laisse
apparaître un déficit de 17,9 millions de francs, soit une aggravation de
7,7 millions par rapport au budget accepté par le Conseil général. L’étude
des comptes indique que les recettes fiscales sont inférieures de 1,28
millions à celles de l’exercice 2003 et de 7 millions par rapport au budget
2004. Ces différences peuvent s’expliquer de la manière suivante :

Le budget 2004 a présenté des projections trop optimistes. Certaines
sommes ont été comprimées (charges) ou surestimées (recettes) plus que
ce qui pouvait être fait, notamment en ce qui concerne :

- les comptes d’insuffisance des personnes physiques et morales
(inférieur de 1,77 millions par rapport au budget 2004) ,

- l’impôt sur la fortune des personnes physiques (inférieur de
1,75 millions au budget 2004),

Sous-commission des comptes – Laurent Kurth Page 2

- Les effets de l’APMS et du délai de carence sont inférieurs de
moitié environ aux prévisions,

- la mauvaise estimation des factures sociales sur lesquelles la
Commune n’a pas de maîtrise et qui indique un dépassement
de 2,02 millions.

Une fois de plus, la lecture des comptes nous livre la triste réalité du
compte 3300300 Remises – rectificatifs et non-valeurs qui affiche une
perte de 5,613 millions. Le paiement des impôts doit être un acte solidaire
et le fait de s’y soustraire péjore gravement les finances d’une
communauté, sans parler de l’inéquité face aux autres citoyens qui
s’acquittent de leurs obligations. Cette situation peut s’expliquer par le
problème que rencontre le service des contributions de l’Etat face aux
contrôles des déclarations et face aux contentieux. L’Etat semble être
conscient du problème mais ne semble pas vouloir le résoudre pour
l’instant. Le chef du dicastère des finances de la Chaux-de-Fonds s’engage
à interpeller le service des contributions sur les méthodes de taxation et
leur suivi.

L’analyse de la situation, par le chef du dicastère des finances, après la
lecture des résultats, est très sombre. Il n’est évidemment pas acceptable
de poursuivre de cette manière et pour maîtriser le déficit, il propose
d’explorer les pistes suivantes :

- réaliser des économies dans le fonctionnement ou envisager la
suppression de certaines prestations,

- développer les activités économiques de la ville pour
augmenter les entrées fiscales,

- développer la politique communale en matière de commerce
local. L’objectif, entre autre, est de redonner un visage plus
dynamique au commerce sur le POD,

- développer l’attractivité de la ville pour accueillir de nouveaux
habitants,

- développer la rénovation et la construction de logements en
attirant les investisseurs,

- renforcer le service économique de la Commune,

- augmenter les impôts, si nécessaire, pour palier à la
dégradation des finances communales (sur ce point, le Conseil
communal communiquera sa position à la commission lors de
la prochaine séance plénière).

Sous-commission des comptes – Laurent Kurth Page 3

P é r é q u a t i o n

La contribution de la péréquation a été supérieure d’un million aux
prévisions budgétaires.

Pour faire suite aux critiques actuelles de certains élus face à la
péréquation, il est bon de faire la différence entre la péréquation et le
désenchevêtrement.

Le désenchevêtrement n’a pas d’autres objectifs que la juste répartition
des charges liées aux infrastructures dont profite toute le collectivité
neuchâteloise. Actuellement, certaines communes assument des charges
qu’elles ne devraient pas assumer. Pour illustrer cette iniquité, le
Conseiller communal nous cite un exemple : la Commune de la Chaux-de-
Fonds met à disposition une part du temps de Madame Stähli-Wolf pour la
direction de l’Hôpital. Il en va de même pour SIM et M. Hainard, pour le
SIS et M. Barben, pour le CIFOM et M. Berberat. Ces prestations ne sont
pas couvertes par le canton ni par les autres communes qui bénéficient de
ces services au même titre que les autres coûts de fonctionnement des
institutions concernées.

La péréquation est-elle un instrument permettant de combler les
différences structurelles de chaque commune. Nous ne devons pas oublier
que la Chaux-de-Fonds contribue largement au revenu cantonal par
l’activité économique qui s’y déploie, mais que les bénéficiaires (c’est à
dire les revenus générés par cette activité) se trouvent souvent ailleurs.

R e s s o u r c e s  H u m a i n e s
Mme Martine Donzé, cheffe de service

En plus du rapport d’activité fourni à la sous-commission, nous apprenons
que le délai de carence introduit par le Conseil communal a permis
d’économiser environs 50 mois de salaire sur les comptes 2004.

C o n t r ô l e  f i n a n c i e r
Mme Sylvène Aeschlimann

Madame Aeschlimann a pour mandat le contrôle de tous les services de la
Commune ainsi que d’autres entités paracommunales en ce qui concerne
les domaines comptables, financiers et organisationnels. Après chaque
vérification, elle établit un rapport qui est transmis au responsable du
dicastère concerné ainsi qu’au chef du dicastère des finances.

Sous-commission des comptes – Laurent Kurth Page 4

Ces rapports n’ont pas la vocation d’être publiés mais chaque sous-
commission devrait pouvoir être informée par les chefs de dicastère des
problèmes importants soulevés par le travail de Mme Aeschlimann.

C a i s s e  d e  p e n s i o n s  d u  p e r s o n n e l
c o m m u n a l  ( C P C )
M. Olivier Santschi, administrateur

La caisse de pension s’achemine vers une modification importante avec la
sortie des assurés actifs et pensionnés de l’hôpital, ce qui représente un
tiers de l’effectif. L’expert mandaté confirme que cette modification ne
remet pas en cause la viabilité de la CPC. En ces temps difficiles, il est
toujours agréable de rappeler que plus des deux tiers de la fortune de la
CPC sont investis dans les Montagnes neuchâteloises, ce qui représente
plus de 200 millions de francs.

Actuellement, la CPC étudie plusieurs projets de construction immobilière
en ville pour environ 50 logements.

S e r v i c e  é c o n o m i q u e
Mme Céline Frutiger

Le service économique emploie actuellement 2,5 EPT mais Mme Frutiger a
été mise à disposition de la plate-forme RUN à 75 %, ce qui constitue la
contribution de la Commune à cette étude qui se décline actuellement sur
trois axes :

1. Essayer de trouver des synergies entre les trois villes – le Locle, la
Chaux-de-Fonds et Neuchâtel – sur les dossiers de la culture, de
l’économie, de la communication et des transports.

2. Faire la liste des collaborations possible entre la Chaux-de-Fonds et
le Locle tout en incluant toute la région.

3. Prendre en considération toute l’agglomération qui s’étend en
direction de St-Imier d’une part et de Morteau d’autre part.

Le Conseil communal présentera certainement un rapport au Conseil
général au mois de juin pour expliquer la démarche et proposer un pré-
contrat.

En ce qui concerne les indicateurs conjoncturels, nous apprenons que les
exportations ont globalement augmenté l’année dernière, mais qu’en
revanche, la construction a accusé une nette diminution.

Sous-commission des comptes – Laurent Kurth Page 5

S e r v i c e  d ’ u r b a n i s m e
M. Denis Clerc, chef de service

Suite à certaines critiques, le service d’urbanisme entend développer une
politique de communication plus active, notamment en ce qui concerne :

- la relation avec les habitants, les promoteurs, les industriels
qui déposent des demandes au service d’urbanisme,

- la consultation auprès des personnes concernées par des
projets d’une certaine importance avant la présentation des
dossiers au Conseil général,

- la présentation publique des projets importants par le Conseil
communal,

- la présentation du patrimoine et l’amélioration de l’image de la
Ville.

Le Conseil communal attache une grande importance au bon
fonctionnement de ce service car il joue souvent un rôle important pour
l’image de la Commune auprès des habitants ou des investisseurs.

La sous-commission financière remercie Monsieur le Conseiller communal
Laurent Kurth et ses chef-fe-s de service pour leur disponibilité, la qualité
des renseignements fournis et leur engagement en faveur de notre
collectivité.

 Alex Fischli
 Rapporteur

	Composition de la sous-commission
	Bouclement des comptes
	Péréquation
	Ressources Humaines
	Contrôle financier
	Caisse de pensions du personnel communal (CPC)
	Service économique
	Service d’urbanisme


text:
III. Avis aux
propriétaires et
oppos¡t¡ons

IV. Notification

V. Absence
dbpposition

VI. Décision finale

Art. 19
rLe plon du périmètre intéressé et le tobleou des contributions
provisoires sont envoyés sous plirecommondé qux propriétoires
intéressés.
2Ceux-ci disposent d'un déloi de irente jours pour déposer
quprès du Conseil communol une opposition écrite el motivée,
concernont les frois pris en considérotion, lo délimitotion du
périmètre intéressé ou lo clé de réportition retenue.
sLe Conseil communol tente lo conciliotion et odopte ou
besoin le plon du périmètre intéressé et le tobleou des
contributions provisoires. ll rend les décisions requises.

Art. 2O
rL'ovis oux propriétoires domiciliés en Suisse est envoyé
voloblement:

d) pour les personnes physiques, ò I'odresse índiquée por le
bureou du Contrôle des hobiionts ;

e) pour les sociétés et personnes moroles, ò l'odresse du
siège sociol;

0 pour les propriétoires collectifs, ò leurs odresses ou celle
de leur représenlont.

2les propriétqires domiciliés Ò l'étronger, les propriétoires dont
I'qdresse est inconnue, oinsi que les destinotoires non olteints
por. l'ovis sont réputés prévenus voloblemeni des trovqux
projetés pqr une insertion foite dons lo Feuille ofl'icielle
contonqle.

Art. 21
Pour tous les propriétoires intéressés qui n'ont pos formulé
d'opposition dons les délois prévus, le plon du périmètre
intéressé et des porcelles concernées devient définitif ò
I'expirotion de ceux-ci.

Art.22
Après l'exécution des trovoux el l'étoblissement du décompte
finol des coûts, lo décision fixont définitivement les
contributions d'équipement est communiquée por lettre
recommondée oux propriétqires fonciers inscrits ou registre
foncier ò cette dqte.

Poge 8

VII. Changement de
propriétaire

VIII, Paiement
1. Intérêt et échéance

2. Compensation

3. Perception
d'avances et acomptes

4. Réalisation partielle
des travaux

Art. 23
rEn cos de vente de lo porcelle entre le moment de l'ouverture
de lo procédure d'enquête ei I'ochèvement des trqvoux, le
vendeur onnoncero le tronsfert ò lo Direction des services
concernés, en indiquont le nom du nouveou propriétoire.
2Le vendeur est tenu d'informer l'ocheteur des irovoux projetés,
de l'étqt de lo procédure ei du montont de lo contribution qu'il
quro l'obligotion de poyer comme propriétoire de lo porcelle
qliénée.
¡En cqs d'inexécution de cette obligotion, le vendeur demeure
personnellement responsoble du pqiement de lq contribution
d'équipement due pour lo pqrcelle dont il étoit propriétoire,
solidoirement ovec l'qcheteur

Art.24
rLes propriétoires sont tenus de pqyer lo contribution
d'équipement dons les soixonte jours qui suivent I'entrée en
force de lq décision du Conseil communol.
zun intérêt morotoire de 5 % est dû dès le óìème jour suivoni
I'entrée en force de lq décision du Conseil communol.
sSur demonde motivée, le Conseil communol peut prolonger le
déloi de poiement.

Art. 25
rle Conseil communol ne peut surseoir ou poiement des
contributions d'équipement lorsque lo Commune o versé ou
doit verser oux débiteurs desdites contributions des indemnités
pour cession de tenqin ou dommoges indirects.
zEn règle générole, lo coniribution due por le propriétoire qui
doit céder du tenoin ou des droits immobiliers est compensée
ovec l'indemnité qui lui est due pour lqdite cession.

Art. 26
Des qcomptes peuvent êire exigés jusqu'ò concurrence de
80% du prix devisé, en proportion des trqvqux réolisés et en se
fondqnt sur lo clé de réporiition étoblie conformément oux
orticles ó et B ci-dessus.

Art.27
Lorsqu'íl s'ogit de trovoux importonts, le Conseil communol est
en droit d'étoblir un décompte oprès lq réolisotion d'une
étope.

Poge I

Montant, paiement et
intérêt

Hypothèque légale

Recours

L Prescr¡ption du droit
de rendre une décision

II. Prescription du
dro¡t de percevoir

Ghapitre 2 - Taxe d'équipement

Art. 28
rle montqnt et les composqnts de lo iqxe sont fixés dqns lo
décision d'octroi du permis de construire, sur lo bose des
données fournies por le requéront.
zlo toxe est due ou début des trovoux.
:Un intérêt morotoire de S % est dû dès ls glème jour suivont le
début des trovoux.

Ghapitre 3 - Hvpothèque lésale

Art. 29
Les contributions d'équipement dues ò lo Commune sonl
goronties pqr une hypothèque légole conformément ò lq
LCAT.

Chapitre 4 - Recours

Art. 3O
Les décisions du Conseil communol peuvent foire I'objet d'un
recours conformément qux disposítions de lo Loi sur lo
procédure et lo juridiction odministrqtive (LPJA).

Chapitre 5 - Prescription

Art. 31
Les délois de prescription de lo loi contonole sur les
contributions directes s'oppliquent ou droit de rendre une
décision.

Art. 32
Les délqis de prescription de lo loi contonole sur les
contributions directes s'oppliquent ou droit de percevoir lo
toxe ou lo contribution.

Poge l0

Dispositions
d'exécution et
indexation

Fixation des taxes et
contributions

Publications

Dispositions modifiées

Abrogations

Entrée en vigueur et
dispositions
tra nsitoires

Titre IV, Dispositions f¡nales

Art. 33
ìLe Conseil communql est compétent pour odopter toute
diSposition d'exécution du présent règlement.
zll peut odopter une fois por onnée le montont des toxes ou
porticipotions ci-dessus ò I'indice suisse semestriel des prix de lo
construction, Espoce Mittellond, rubrique rr Construction :

totol bose 100% ou le' octobre 1998 l étobli por I'Office fédérol
de lq stotistique.

Art. 34
Le Conseil communol fixe le montqnt des toxes dues.
Toutefois, lo toxe d'équipement et lo contribution sont fixées
por le gestionnoire de réseou pour les réseoux de distribution
d'électricité, de goz et des qutres énergies.

Art. 35
Le montont des toxes qui n'est pqs fixé por le présent
règlement est publié dons I'orrêté du Conseil générol el le
règlement du Conseil communol concernont les toxes et
émoluments communoux.

Art. 36
Le règlement d'oménogemeni communql, du 2ó octobre .l998

est modifié comme suit:

Art. 369 : Les taxes et contributions d'équipement sont
régies par le règlement relatif aux équ¡pements et leur
utilisation du .,, (date de l'adoption de l'arrêté),

Art. 37
Le Règlement concernqnt l'équipement des terroins
constructibles du 2ó octobre 1998 est obrogé.

Art. 38
rLe présent règlement entre en vigueur immédiotement oprès
so sqnction por le Conseil d'Etol.
2ll s'opplique oux décisions fixqnt lo contribuiion ou lo toxe
d'équipement rendues dès son entrée en vigueur.
sToutefois, lo construction nouvelle, ogrondissement ou
tronsformotion importonte dont lo mise ò I'enquête publique
s'est ochevée ovont I'entrée en vigueur du présent règlement
demeure soumis ò I'oncien droit s'ogissont de lo toxe
d'équipemeni.

Poge I I

Exécution Aft. 99
Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent
règlement oprès les formolités légoles.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétoire
Théo Bregnord Pierre-André Rohrbochrz@

Poge 12


Annexe 1

text:
Ville de La Chaux-de-Fonds

Service des espaces publics - SEP

Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement - SUME

Aménagement des places et parcs publics - analyse de faisabilité Version du 5 septembre 2019

N° Nom de place Equipement actuel Aménagement proposé par le SEP/SUME

Devis

d'investissement à

+/- 25 %

Coût annuel

d'entretiem

(en plus de

l'existant)

1 Parc du Courtil du Sautier

5 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

3 balançoires

1 table pique-nique en bois

2 petits jeux enfants sur ressorts

Remplacement des vieux jeux par un équipement plus

moderne. Projet d'aménagement par le SUME.

Budgétisation + réalisation par le SEP à moyen terme.

Le budget sera

demandé dans le

cadre du projet.

A chiffrer en

fonction du

projet.

2
Place de jeux "Zoo du Bois

du petit Château"

5 balançoires

2 bim-bam

1 toboggan

6 jeux enfants sur ressorts

1 grand jeux multifonctions

1 grand bac à sable

1 tourniquet

1 dôme en métal et corde

4 tables pique-nique

1 bassin ludique

76 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

Aucun 0.00 0.00

3
Place de jeux des

Tourelles

3 balançoires

1 table pique-nique

2 petits jeux enfants sur ressorts

1 bac à sable

1 petite cabane jeux

4 bancs fixes  type "Ville" couleur brun

Remplacement de la balancoire et du bac à sable. Sur

crédit 2019 disponible au SEP pour le remplacement

des jeux.

6'000.00 0.00

4
Square rue du Nord 147

(Rue de la Fontaine)

2 balançoires

9 bancs fixes  type "Ville" couleur brun

Un réaménagement est possible à moyen terme. Sera

étudié par le SUME.

Le budget sera

demandé dans le

cadre du projet.

A chiffrer en

fonction du

projet.

5 Parc de l'Ouest

Jeux 6 champignons d'équilibre

2 balançoires

1 petit jeux enfants sur ressort

1 jeu de marelle

25 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

Aucun 0.00 0.00

6
Place de jeux du Temple

de l'Abeille

Jeux dilligence

2 chevaux à bascule pour petits enfants

3 balançoires

2 gloriettes avec tables et bancs

Aucun 0.00 0.00

7

Place de jeux du Bois-

Noir

(Building)

7 bancs fixes  type "Ville" couleur

vert

1 jeu tour avec toboggan

Une table de pique-nique peut être ajoutée à

court terme avec un dallage au sol.
6'300.00 3'764.10

8 Place Charles-Naine

1 poteau jeu tournant

2 balançoires

2 tables pique-nique

1 petit jeu en métal

1 cabane jeux

1 grand jeu multifonctions

2 jeux sur ressorts

2 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

Aucun 0.00 0.00

9 Place de jeux des Forges

1 cabane jeux

1 grand jeu toboggan

1 arbre tourniquet à grimper

3 petits enfants sur ressorts

5 balançoires

1 jeu à bascule

1 bim-bam

30 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

Aucun 0.00 0.00

10
Place "Hobbyland"  en

ouest du terrain de football

des Forges

2 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

1 terrain de sport multisports
Piste de pétanque avec 4 bancs supplémentaires. 14'700.00 3'764.10

11
Place de jeux rue Blaise-

Cendrars

1 jeu toboggan

3 balançoires

1 dôme en métal

1 table ping-pong béton

1 labyrinthe

8 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

Remplacement du labyrinthe en très mauvais état avec

un jeu d'équilibre, deux petits buts de foot et un autre

petit jeu. Les autres jeux existants sont maintenus. Sur

crédit 2019 disponible au SEP pour le remplacement

des jeux.

18'000.00 0.00

12
Place de jeux du collège

du Crêt du Locle

2 tables pique-nique

2 balançoires

1 cabane jeux

1 grand jeu multifonctions

Aucun 0.00 0.00

13
Place de jeux de la Gare

du Crêt-du-Locle

1 tour avec toboggan

1 piste de pétanque

Mise aux normes des jeux. Sur crédit 2019 disponible

au SEP pour le remplacement des jeux.
6'000.00 0.00

Non. Risque de nuisances sonores /

olfactives en raison de la proximité avec

les habitations. L'usage de la place est

plutôt réservée aux enfants.

Non. La place est déjà bien fournie en

jeux. Usage réservé aux enfants.

Nourriture pas souhaitée en raison de la

présence des animaux.

Non. Risque de nuisances sonores /

olfactives en raison de la proximité avec

les habitations. L'aménagement actuel est

trop dense. L'usage de la place est plutôt

réservée aux enfants.

Non. Manque de place.

Non. Situé au centre-ville - inadapté pour

un grill. La place de jeux est récente.

Non. Inadapté pour un grill et pour la

pétanque. Densité des jeux trop élevée.

Non. Terrain trop pentu pour la

pétanque. Le grill risque d'amener

trop d'incivilités.

Non. Risque d'incivilités trop important.

Non. La place est déjà bien fournie en

jeux. Usage réservé aux enfants.

Non. L'ajout d'une piste de pétanque

et/ou d'un grill est inadapté. Risque

d'incivilités. Proximité avec "Hobbyland"

du terrain de foot des Forges.

Non. La proximité avec la nature ainsi

qu'un usage réservé aux enfants excluent

la pétanque et le grill.

Non. Piste de pétanque déjà existante.

Grill inadapté en raison de la proximité

avec la gare.

Possibilité d'aménagement d'une piste

de pétanque et/ou d'un grill

Oui, pour la piste de pétanque qui peut

être installée sur la partie en enrobé

bitumineux. Ajout de 3 à 4 bancs

supplémentaires. Non pour le grill en

raison du risque d'incivilités.

P:\ChanData\Commun\Conseil général\Rapports\2019\28_septembre\CG_MA_ANX1_Amenagements_places_et_parcs_publics.xlsx page 1/3

Ville de La Chaux-de-Fonds

Service des espaces publics - SEP

Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement - SUME

Aménagement des places et parcs publics - analyse de faisabilité Version du 5 septembre 2019

N° Nom de place Equipement actuel Aménagement proposé par le SEP/SUME

Devis

d'investissement à

+/- 25 %

Coût annuel

d'entretiem

(en plus de

l'existant)

Non. Risque de nuisances sonores /

olfactives en raison de la proximité avec

les habitations. L'usage de la place est

plutôt réservée aux enfants.

Possibilité d'aménagement d'une piste

de pétanque et/ou d'un grill

14 Le Paddock

1 jeu en métal

1 balançoire panier

2 chevaux sur ressort

1 jeu ressort 3 places

1 jeu tournant

1 tour

2 balançoires

7 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

1 terrain multisports

8 engins Fitness Outdoor

Projet de piste de pétanque et d'un grill avec tables à

court terme.
15'500.00 5'646.20

15 Parc Jacob-Brandt 107

1 jeu tour avec toboggan

2 petits jeux sur ressorts

1 jeux échelle bim-bam

12 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

Aucun 0.00 0.00

16 Parc des Cretêts

1 jeux métal boule

1 tour avec toboggan

1 bim-bam

54 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

Aucun 0.00 0.00

17 Parc Gallet

1 balançoire en métal 1x bébé et 2x

placets

2 chevaux à bascule, planches en Iroko

pour l'hiver

2 x 90 cm x 12 cm x 43 mm, 8 tire-fonds

6 x 40 mm avec rondelles

1 rouleau d’équilibre, les 4 boulons

restent sur place l'hiver

1 bim-bam en métal

2 tables avec bancs en bois, pique-nique

1 tour avec toboggan en bois

Deux tables de pique-nique et une poubelle, côté

ouest du parc (près du collège).
10'500.00 3'764.10

18 Place de jeux des Foulets

1 jeu multifonctions

1 toboggan

4 jeux sur ressorts

3 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

Remplacement des jeux existants (structure de

grimpe, toboggan et bim-bam) avec densification

éventuelle des jeux (ajout de quelques jeux

supplémentaires). Sur crédit 2019 disponible au SEP

pour le remplacement des jeux.

30'000.00 0.00

19
Place de jeux des

Gentianes

1 tourniquet

1 mur de grimpe

1 tour

1 poutre d'équilibre

3 balançoires

1 dôme métal et corde

1 cabane jeu

1 jeu sur ressort

2 tables pique-nique

2 bancs en bois

2 tables ping-pong

Aucun 0.00 0.00

20 Square des Jardinets

2 balançoires

1 cabane jeux

2 jeux sur ressorts

1 table pique-nique

4 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

Aucun 0.00 0.00

21 Parc des Musées

52 bancs chêne en traverses CFF

17 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

Bancs mobiles

1 gloriette avec bancs

2 jeux sur ressorts

1 jeu dromadaire dans bac à sable

Mise aux normes des jeux. Sur crédit 2019 disponible

au SEP pour le remplacement des jeux.
20'000.00 0.00

22
Place de jeux de la

Croix-Fédérale

2 balançoires

1 tour jeu métal

1 tourniquet

1 jeu sur ressort

2 buts de football

14 bancs fixes  type "Ville" couleur

vert

Aucun 0.00 0.00

23
Square au nord de la

piscine des Arêtes

13 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

Terrain de pétanque

Remise en état de la piste de pétanque existante en

très mauvais état.
10'700.00 3'764.10

24 Place du Bois

2 balançoires

2 jeux sur ressorts

1 bim-bam

1 tourniquet

1 arbre tournant en cordes

1 jeu cabane

1 petit toboggan

1 table de ping-pong

16 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

Aucun 0.00 0.00

25 Place des Lilas

1 tour

1 bim-bam

1 tourniquet

1 jeu sur ressort

3 balançoires

1 arbre tournant en cordes

8 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

Aucun 0.00 0.00

Oui. Un projet en vue de la création d'une

piste de pétanque et l'installation d'un grill

sera développé à court terme.

Non. Risque de nuisances sonores /

olfactives en raison de la proximité avec

les habitations. Place exigue.

Non. Une piste de pétanque est

inadaptée en raison de la pente du

terrain. Le grill n'est pas souhaité en

raison de la présence des arbres qui

risquent d'être endommagés.

Jeux disponibles pour les enfants à

plusieurs endroits du parc. Du fait du

caractère naturel de cet espace et de son

importance pour la biodiversité, aucun

aménagement supplémentaire n'est

souhaitable.

Non. Inadapté au vu de la virulence du

voisinage.

Non. Place suffisamment fournie en jeux.

Un projet de construction risque

d'impacter la place.

Non. Risque de nuisances sonores /

olfactives en raison de la proximité avec

les habitations. Place exigue.

Non. Parc très sensible sachant la

présence de nombreaux visiteurs. Les

incivilités actuelles sont déjà un grand

problème.

Non, pour la piste de pétanque

puisqu'il en existe une dans le bois

au nord de la piscine couverte. OK

pour un grill et 2 tables.

Non. La densité de l'aménagement est

déjà très importante. Risque de nuisances

en raison de la proximité des habitations.

Non. Risque de nuisances sonores /

olfactives en raison de la proximité avec

les habitations. L'aménagement actuel est

dense. L'usage de la place est plutôt

réservée aux enfants.

Non. Un terrain de pétanque est déjà

existant. Un grill et des tables seront

installés sur la place de jeux à l'ouest des

tours.

P:\ChanData\Commun\Conseil général\Rapports\2019\28_septembre\CG_MA_ANX1_Amenagements_places_et_parcs_publics.xlsx page 2/3

Ville de La Chaux-de-Fonds

Service des espaces publics - SEP

Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement - SUME

Aménagement des places et parcs publics - analyse de faisabilité Version du 5 septembre 2019

N° Nom de place Equipement actuel Aménagement proposé par le SEP/SUME

Devis

d'investissement à

+/- 25 %

Coût annuel

d'entretiem

(en plus de

l'existant)

Non. Risque de nuisances sonores /

olfactives en raison de la proximité avec

les habitations. L'usage de la place est

plutôt réservée aux enfants.

Possibilité d'aménagement d'une piste

de pétanque et/ou d'un grill

26 Place du Communet
1 coccinelle avec bancs intérieurs

1 banc mobile

Place réaménagée en 2018 avec réfection du sol,

repeinte de la coccinelle et fixation d'un banc
0.00 0.00

27 Parc de la Place du Gaz
1 rampe Skateboard

6 bancs fixes  type "Ville" couleur vert
Piste de pétanque et 2 tables de pic-nic à court terme. 19'100.00 5'646.20

28
Place de la Demoiselle

(Versoix)
3 bancs placets chêne Aucun 0.00 0.00

29 Square de Bel-Air 10 bancs fixes  type "Ville" couleur vert Aucun 0.00 0.00

30
Place Esplanade du

Cadran

Mobilier urbain tables et bancs

(actuellement en modifications)

Nouvel aménagement en cours d'exécution avec la

pose d'une table + paire de bancs et trois autres

bancs.

Budget SUE pour

2019.

A chiffrer en

fonction du

projet.

31 Etang de Bonne-Fontaine

2 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

1 ponton d'observation sur étang (neuf

2018)

Aucun 0.00 0.00

32
Place du Bois-Noir (Lycée

Blaise-Cendrars)

13 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

4 tables pique-nique

2 caisses en bois de stockage bois de

feu

4 grills fixes

Densification des aménagements par l'ajout d'une

table et d'un grill supplémentaires.
6'900.00 0.00

33 Parc de la Gare
Banc en arrondi

Bancs Bürri en mélèze
Aucun 0.00 0.00

34 Place de Stavay-Mollondin
1 table ping-pong en béton

4 bancs fixes  type "Ville" couleur vert
Aucun 0.00 0.00

35 Square rue Charrière 2bis 4 bancs fixes  type "Ville" couleur vert Aucun 0.00 0.00

36 Parc du Musée Paysan
13 bancs en fonte fixes lames de couleur

vert
Aucun 0.00 0.00

37
Jardin de la Saudade

(Parc 119)

1 table pique-nique avec bancs

1 grill fixe réglable

3 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

Piste de pétanque à court terme. 8'600.00 1'882.05

38 Square rue du Grenier 36 3 bancs fixes  type "Ville" couleur vert Aucun 0.00 0.00

39 Place des Moulins
3 bancs fixes  type "Ville" couleur vert

1 fontaine
Aucun 0.00 0.00

40 Place de la Carmagnole Deux tables métalliques avec bancs
Des jeux seront peints au sol, les deux chevaux seront

remplacés et un nouveau jeu devrait être ajouté.

Budget SUME pour

2019 (demande de

crédit à faire au

CC).

A chiffrer en

fonction du

projet.

41
Place de jeux rue de

l'Avenir (Ecole d'Art)

1 table pique-nique

1 balançoire panier

2 jeux à ressorts
Place aménagée en 2014 0.00 0.00

42
Cour du Collège Numa-

Droz

1 jeu multifonctions Lactell SA (refait

année 2018)

1 biotope avec passerelles en rondins de

bois + barrière (clé magasin voirie) refait

à neuf 2018

34 bancs verts fixes

Jeu refait à neuf en 2018 0.00 0.00

43 Cour du Collège de l'Ouest 1 château
Remplacement du jeu. Sur crédit 2019 disponible au

SEP pour le remplacement des jeux.
60'000.00 0.00

44 Rue des Sagnes 2 chevaux en bois

Remise en état des dalles amortissantes. Sur crédit

2019 disponible au SEP pour le remplacement des

jeux.

2'500.00 0.00

45 Terrain à l'est de Bellevue Rien

Deux tables de pique-nique avec un grill, une

poubelle, une surface en chaille et un escalier en

traverses de bois et gravier pour relier la zone au

tourne-chars.

15'000.00 3'764.10

TOTAL CHF        249'800.00 31'994.95

A chiffrer A chiffrer

142'500.00 0.00

107'300.00 31'994.95

Non. Cour d'école, installations

inappropriées.

Non. Proximité d'habitation et peu de

place à disposition. Rue réaménagée en

2018.

Places sans intervention projetée

Places faisant l'objet d'un projet de renouvellement des jeux selon crédit d'invest. 2019 au SEP (199'000.00)

Places faisant l'objet de mesures suite aux motions déposées par le CG. A budgéter.

Places faisant l'objet d'un projet d'aménagement en cours ou projet. Financement par le projet concerné (SUME ou SEP).

Proposition faite par le Parlement des

Jeunes qui souhaite relancer une même

démarche que pour le Lycée en

participant financièrement au projet

(montant à déterminer).

Non. Exiguité de la place et risque de

nuisances sonores / olfactives en raison

de la proximité avec les habitations.

Non. Exiguité de la place et risque de

nuisances sonores / olfactives en raison

de la proximité avec les habitations.

Non. Un nouvel aménagement est en

cour d'exécution.

Non. Risque de nuisances sonores /

olfactives en raison de la proximité avec

les habitations. Place inadaptée pour ce

genre d'aménagement.

Non. Cour d'école, installations

inappropriées.

Non. Risque de nuisances sonores /

olfactives en raison de la proximité avec

les habitations. Place inadaptée pour ce

genre d'aménagements.

Non. Exiguité de la place et risque de

nuisances sonores / olfactives en raison

de la proximité avec les habitations.

Non. L'affectation du parc est vouée pour

la détente et/ou balade. Aménagements

Oui, pour la piste de pétanque à condition

qu'il y ait suffisamment de surface

disponible (à contrôler). Un grill est déjà

existant.

Non. Exiguité de la place et risque de

nuisances sonores / olfactives en raison

de la proximité avec les habitations.

Non. Exiguité de la place et risque de

nuisances sonores / olfactives en raison

de la proximité avec les habitations.

Non. Inadapté. Biotop naturel.

Place déjà équipée de grills. La piste de

pétanque n'est pas possible en raison de

la pente du terrain.

Non. Risque d'incivilités trop important vu

la fréquentation du parc.

Non. Terrain privé. Place inadaptée pour

ce genre d'aménagements.

Non. Exiguité de la place.

Oui, pour la piste de pétanque et  pour

des tables de pic-nic. Non, pour le grill car

inadapté dans le cadre verdoyant du parc.

P:\ChanData\Commun\Conseil général\Rapports\2019\28_septembre\CG_MA_ANX1_Amenagements_places_et_parcs_publics.xlsx page 3/3

category_fr: Annexe


Texte des résolutions

text:
1

Pour un soutien au plan stratégique d’Hôpital

neuchâtelois

Résolution des Conseils généraux de La

Chaux-de-Fonds et du Locle

Le 24 novembre 2013 se joue une votation essentielle pour la
cohésion du canton et pour la couverture sanitaire des
Montagnes neuchâteloises: la population du canton est
appelée à se prononcer sur le référendum contestant le plan
stratégique voté par le Grand Conseil en mars 2013. Sécurité
sanitaire et impacts économiques de toute une région sont au
centre des discussions. Les missions attribuées au site de
l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds (oncologie, sénologie, et
chirurgie stationnaire) sont essentielles tant pour sa survie que
pour la couverture sanitaire des Montagnes neuchâteloises et
d'autres habitants hors canton. Sont concernées près de
75'000 personnes et un pôle économique en pleine
croissance!

Au nom de la cohésion cantonale, les conseils généraux de la
Chaux-de-Fonds et du Locle appellent à la raison et à l'intérêt
général cantonal pour préserver l'avenir de l'établissement
hospitalier multisite. Ils adressent à la population
neuchâteloise la présente résolution; ils lui demandent de
voter "oui" le 24 novembre 2013 et d'accepter le décret
portant approbation des options stratégiques
complémentaires voté par le Grand Conseil dans sa
séance du 27 mars 2013!

- En admettant la répartition des missions votée par le
Grand Conseil, les décisions à venir en matière
hospitalière pourront se prendre dans la sérénité. Les
discussions sur la nécessité d'un site unique – qui
n'est pas l'objet de la présente votation - se
dérouleront dans le calme et la compréhension
mutuelle des enjeux du canton en matière

Projet

2

hospitalière. Le gouvernement pourra travailler à ses
futurs objectifs: inscrire le canton dans les nécessaires
planifications intercantonales et réorganiser la
politique sanitaire qui ne se limite pas aux activités de
l'établissement hospitalier multisite. Faisons confiance
aux autorités cantonales qui ont pris la bonne
décision.

- En votant pour le décret, la cohésion cantonale,
fragilisée avec le refus du RER-TransRUN en 2012 et
précédemment par le transfert de l'Ecole d'ingénieurs,
en sortira raffermie. Les besoins de sécurité sanitaire
de près de 75'000 habitants seront garantis. Le calme
retrouvé, les futurs projets essentiels pour la cohésion
cantonale et l'avenir de notre canton, comme celui de
la mobilité, pourront être débattus dans un meilleur
climat de confiance.

- En acceptant la position défendue par le Conseil
d'Etat, les effets positifs pour l'économie régionale de
la présence d'un hôpital seront préservés: les 760
emplois en ville de la Chaux-de-Fonds seront assurés,
les retombées salariales équivalentes seront
réinjectées dans l'économie régionale, les
fournisseurs de services de l'Hôpital pourront
continuer d'offrir leurs prestations et à la clé des
places de travail, etc. Cette création de valeur et
d'emplois ne doit être sous-estimée: elle est
essentielle à toute l'économie cantonale.

- En confirmant la décision du Grand Conseil, des
médecins de première ligne (pédiatres et médecins
généralistes) dont nous avons urgemment besoin vont
vouloir venir s'installer à La Chaux-de-Fonds et au
Locle. La couverture sanitaire du Haut doit être
assurée et seules les activités hospitalières aigües
vont le permettre. Ressource majeure de la vie
quotidienne, la santé revêt une dimension importante

3

pour la qualité de vie des habitants d'une région. La
présence d'un hôpital doté des missions définies par
le plan stratégique y contribue largement.

- En glissant un oui dans l'urne, la qualité des soins
d'urgence sur le site de Pourtalès sera garantie. C'est
un leurre que d'imaginer que ce seul site pourra
absorber la totalité des urgences et les traiter dans un
délai raisonnable. Les missions dévolues au site de
Pourtalès, notamment le centre mère - enfant, ne sont
pas remises en cause par cette votation, en votant
oui, le site du Locle d'Hôpital neuchâtelois est
maintenu. Dans le cas contraire, c'est le risque d'une
prochaine fermeture avec concentration de la
réadaptation sur un seul site.

- En votant oui, les électeurs confirment le principe légal
de la répartition équilibrée des prestations à la
population, des services et des emplois sur les deux
sites proposés. C'est cette pierre angulaire de la loi
sur l'établissement hospitalier (qui deviendra par la
suite Hôpital neuchâtelois) qui avait été admise en
2005 à plus de 74 %. Ainsi, les deux pôles urbains les
plus peuplés du canton bénéficient d'une égalité
relative dans les missions hospitalières.

Pour toutes ces raisons, les Conseillers généraux des villes de
La Chaux-de-Fonds et du Locle appellent à refuser le
démantèlement de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds. Il en va de
la cohésion de notre canton! Un seul mot : votez oui.

4

Pour un soutien à la vignette à Fr. 100.-

Résolution des Conseils généraux du Locle

et de La Chaux-de-Fonds

Le vote fédéral du 24 novembre prochain sur la vignette
autoroutière à cent francs touche le financement de
l’extension du réseau autoroutier suisse (376 km de routes
cantonales) ; il concerne directement dix-huit des vingt-six
cantons. Mais pour les Neuchâtelois, il revêt un aspect
particulièrement important. En effet, seule l’augmentation du
prix de la vignette permettra de transférer à la Confédération
la propriété et l’entretien de 27 km de routes principales, soit
l’entier de l’axe H20 entre le Col-des-Roches et
Neuchâtel/Vauseyon, d’une part, et le tronçon de la route H10
entre Thielle et la frontière Neuchâtel/Berne (en direction de
Morat) d’autre part.

Pour les finances cantonales, ce transfert de propriété signifie
dans l’immédiat une diminution majeure de charges annuelles
d’entretien courant de 4 millions de francs.

Au-delà de cet enjeu cantonal, ce vote du 24 novembre a une
importance toute particulière pour nos deux villes. Par le biais
d’un arrêté, la Confédération s’est en effet engagée à financer
la réalisation des évitements du Locle et de La Chaux-de-
Fonds. Et ces deux projets sont les seuls au plan suisse (avec
le contournement de Näfels) à être francs d'opposition et
exécutoires. Ainsi, les premiers travaux pourraient débuter dès
2015 déjà ! Depuis 2008, les autorités cantonales ont soutenu
toutes les démarches, à hauteur de près de 12 millions de
francs, afin de placer lesdits projets en première ligne en cas
d’acceptation du nouvel arrêté sur les routes nationales par
les Chambres fédérales. Cet objectif a été atteint, mais un
référendum qui en combat le financement a abouti. Il
appartient désormais au peuple de se prononcer sur cet objet.

Projet

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Si le non l’emporte le 24 novembre, l’ensemble du paquet
« extension/financement » du réseau autoroutier suisse sera
suspendu. Ce dernier restera en l’état tant qu’une nouvelle
alternative de financement ne sera pas proposée par la
Confédération et approuvée par les Chambres fédérales et
cela prendra de nouveau des années. Notre Canton n’a pas
les moyens de financer à lui seul ces deux évitements. Et plus
le temps passe, plus s’amenuisera la longueur d’avance
qu’ont prise ces projets neuchâtelois qui entreront alors en
concurrence avec d’autres, géographiquement plus centrés, et
perdront ainsi l’avantage acquis.

Deux fausses allégations entendues parmi la population
doivent être ici énergiquement combattues :

 premièrement, les évitements de nos deux villes ne
sont pas destinés prioritairement à faciliter l’accès
automobile des frontaliers à leur place de travail, mais
bien à redonner à nos habitants une qualité de vie
depuis longtemps péjorée par le trafic urbain. Il faut
savoir que parallèlement à ces contournements, des
aménagements urbains seront réalisés sur les routes
du centre des villes pour pousser  un maximum de
trafic dans ces tunnels. D’ailleurs, depuis 2011,
chaque ville a créé un fonds pour disposer des
moyens nécessaires à la réalisation de ces travaux
dès les évitements réalisés.

 deuxièmement, comme pour le tronçon actuel de la
Vue-des-Alpes, une vignette sera nécessaire pour
emprunter ces évitements. Donc, les frontaliers
passeront aussi à la caisse de la vignette comme
l’équité l’exige.

En résumé, VOTER OUI à la vignette à 100 francs, c’est :

 un avantage énorme pour l’ensemble de notre Canton
et de ses habitants

 4 millions de francs d’entretien routier annuel de
moins pour la H20 et qui pourraient donc être
disponibles pour d’autres tronçons du canton

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 une amélioration considérable de la qualité de vie des
habitants de nos deux villes

 une diminution importante de la pollution et des
nuisances dans nos cités

 permettre à nos deux villes de se développer avec un
réseau routier moderne et la ferme volonté d’améliorer
de manière significative les transports publics

 des centaines de millions de francs d’investissements
provenant de l’extérieur pour nos entreprises et leurs
employés grâce aux places de travail qui pourront être
maintenues et devront être créées

 une garantie d’équité entre les usagers suisses et
frontaliers de ces évitements

 un retour sur investissement jamais atteint si l’on met
en parallèle les 7 millions que représente
l’augmentation de 60 francs de la vignette pour les
Neuchâtelois (estimation de vente d'environ 120'000
vignettes) avec les 1’300 millions de francs que
représenteront les investissements des deux
évitements des villes puis l’assainissement de la
liaison Neuchâtel-Col-des-Roches.

 un signe très fort vis-à-vis de la Confédération de
notre volonté de voir se réaliser les contournements
indispensables à la qualité de vie de nos deux villes

DONC, LE 24 NOVEMBRE VOTEZ OUI ET FAITES

VOTER OUI A LA VIGNETTE !!