Ordre du jour

text:
N.B. Comme à l'accoutumée en fin d'année, une collation vous sera servie au Flic Bar

à l'issue de la soirée.

5ème séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 17 décembre 2024 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption du procès-verbal de la 3ème séance du Conseil général du
28 octobre 2024

3. Budget 2025 – Rapports du Conseil communal (24.059) et de la
Commission financière (24.060) – Rapports des sous-commissions

a. Discussion générale

b. Discussion de détail – budget de compte de résultats +
traitement des questions et interpellations

c. Discussion de détail  - budget d'investissements

d. Vote des arrêtés

e. Prise d'acte des rapports du Conseil communal et de la
Commission financière

Béatrice Thiémard-Clémentz

présidente du Conseil général

[image: image0.png]

format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Motion du groupe PVL, "Une navette électrique pour rapporcher les parkings d'échanges du Cœur de La Ville", déposée le 17 février 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.015

Date du dépôt

26.02.2025

Heure du dépôt

22:19

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 20.02.2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert’libéraux

Titre : Une navette électrique pour rapprocher les parkings d’échanges du Cœur de La Ville

Contenu :

Nous demandons au Conseil communal d’étudier la mise en place d’une navette électrique
(autonome) avec un départ et une arrivée au Parking de la Ronde, pour bénéficier des bornes de
recharge électrique et redynamiser cette infrastructure de parking collectif.
La Navette pourrait relier les parkings d’échanges au centre-ville avec ses commerces et les services
essentiels médicaux et administratifs, en passant par les axes stratégiques de La Capitale Culturelle
Suisse 2027 et du complexe sportif Piscine-Patinoire des Mélèzes.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Les efforts pour atteindre les objectifs du Plan Climat 2040, votés par le Grand Conseil, impliquent des
transformations majeures en matière de mobilité et de durabilité.
Certaines mesures importantes ont déjà été mise en place. Il est toutefois essentiel que ces
aménagements ne nuisent ni aux commerces de proximité ni à l’attractivité du centre-ville.
Cette navette, à une cadence régulière, rapprocherait le parking de la Ronde du centre-ville, ses
commerces et services des lieux stratégiques de La Capitale Culturelle Suisse 2027 ainsi que du complexe
sportif Piscines-Patinoires des Mélèzes avec un départ et une arrivée au Parking de la Ronde.
Cette navette permettra aussi de réduire le trafic à l’intérieur du centre-ville et de rendre attractif le
cœur de la ville. La navette pourrait bénéficier des bornes de recharge électriques installées au Parking
de la Ronde et utiliserait de l’énergie verte et locale.

Une première expérience liée à ce mode de transport durable a déjà été effectuée à Sion (VS) et
pourrait, en l’améliorant, être transposée dans notre environnement urbain (avec, par exemple, un
partenariat avec l’entreprise Car Postal ou TransN) et d’autres participations à son financement.

Une option de navette plus courte : parking de la Ronde centre-ville pourrait constituer une première
phase de ce projet.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Brigitte Leitenberg

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Brigitte Leitenberg

Aliénor Zaffalon

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion

parent_type: agenda


name: Motion du groupe Vert-e-s, "Subventionnement des abonnements de transports publics pour les personnes domicilé-e-s à La Chaux-de-Fonds", déposée le 3 février 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

25.011

Date du dépôt

03.02.2025

Heure du dépôt

16h48

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 20 février 2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert-e-s

Titre : Subventionnement des abonnements de transports publics pour les personnes domicilé-e-s à La
Chaux-de-Fonds

Contenu

La mobilité douce est une des pierres angulaires de notre transition écologique. Encourager les enfants et jeunes
adultes à adopter des habitudes de déplacement respectueuses de l'environnement dès leur plus jeune âge est
essentiel pour garantir un avenir plus vert et plus responsable. De plus, faciliter l'accès aux transports publics pour
les jeunes favorise leur autonomie et leur intégration sociale, tout en allégeant la charge financière des familles.
Enfin, l’encouragement de l’utilisation des transports publics pour les adultes contribuerait aussi au report modal et
à la qualité de vie en ville.

De nombreuses communes du canton proposent déjà des réductions sur l’achat d’abonnements de transports
publics, grâce aux possibilités offertes par la communauté tarifaire Onde Verte (abonnements de type Job abo), avec
des subventionnements allant de 25 à 50% du tarif ordinaire. Les réductions, basées sur une ou deux zones, font
également l’objet d’un forfait lorsque la personne doit acquérir un abonnement en dehors du rayon local (zone 20
pour La Chaux-de-Fonds).

Nous demandons par conséquent au Conseil Communal d'étudier la possibilité de subventionner les abonnements
de transports publics pour les enfants, jeunes et adultes domicilié-e-s sur le territoire communal.

Cette motion se base en particulier sur les arguments suivants :

 Les transports publics sont une alternative écologique aux déplacements en voiture individuelle, réduisant

les émissions de CO2 et la pollution atmosphérique.

 Encourager l'utilisation des transports publics dès le plus jeune âge contribue à ancrer des comportements

responsables et durables.

 En subventionnant les abonnements, la commune montre son engagement envers l'éducation à la mobilité

durable.

 Les jeunes, sensibilisés aux avantages des transports publics, sont plus enclins à les utiliser tout au long de

leur vie adulte.

 Faciliter l'accès aux transports publics permet aux jeunes de se déplacer de manière autonome, favorisant

ainsi leur indépendance et de participer à des activités culturelles, sportives et sociales, renforçant ainsi leur

intégration dans la communauté. Pour les adultes, l’accès permet également de renforcer la participation en

contribuant à désengorger les axes routiers à l’intérieur de la ville.

 La subvention des abonnements de transports publics constitue un soutien financier aux familles, allégeant

le coût des déplacements quotidiens.

 Une plus grande utilisation des transports publics contribuerait à l’amélioration de la fréquence et de la

desserte des lignes.

 Notre commune renforcerait son attractivité et sa volonté d’encourager la domiciliation.

Le Conseil général invite le Conseil communal à étudier cette proposition et à envisager les modalités pratiques et
financières de sa mise en œuvre. Au niveau financier, nous proposons notamment de réfléchir au financement de la
mesure par l’intermédiaire du fonds mobilité, ainsi que par une augmentation mesurée du coût du macaron urbain.
Cette initiative, en plus de ses nombreux avantages environnementaux et sociaux, serait un signal fort de
l'engagement de notre commune en faveur de la mobilité durable et de la population de La Chaux-de-Fonds.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Michaël Voegtli

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Laure Lalive Todeschini

Nathalie Tissot

Grégory Rochat

Stefano Giamboni

Line Voegtli Demarle

François Perret

Jean-Jacques Tritten

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande d'un crédit d'engagement de
CHF 190'000.- pour l'élaboration du plan d'aménagement
zoologique et paysager du Zoo du Bois du Petit-Château en vue
notamment de sa mise aux normes selon l'OPAn

(du 23 mars 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le présent crédit a été initialement budgété pour un total de CHF 220'000.-.

lors de l'élaboration du budget 2016. Une analyse plus précise, effectuée a

posteriori, a abouti à une économie de CHF 30'000.- ce qui est de bon

augure.

Désormais réévalué à CHF 190'000.-, et compte tenu du nouveau

règlement sur les finances, ce crédit ne nécessite en théorie pas un rapport

auprès de votre Conseil mais comme il n'apparait pas dans la liste des

dépenses inférieures à CHF 200'000.- (arrêté n°2 du rapport consacré au

budget 2016) la présente demande vous est soumise sous la forme d'un

rapport simplifié n'incluant pas les chapitres  usuels.

Pour mémoire, un montant de CHF 80'000.- (correspondant à la 1
ère

 phase

du travail) est inscrit au budget 2016.

page 2

Historique

Le Zoo du Bois du Petit-Château est l'un des sites phares de la ville mais

c'est aussi le lieu touristique le plus fréquenté du canton d'après les

statistiques de Tourisme neuchâtelois (abstraction faite de la société de

navigation qui exploite des bateaux sur plusieurs sites). Un minimum de

100'000 visiteurs profite du zoo et de sa place de jeux chaque année. La

notoriété du site dépasse largement les frontières communales, cantonales

et nationales (France notamment). Le grand succès de la page Facebook

ouverte à fin 2015 témoigne aussi de cette grande popularité. Il s'agit de

l'un des plus importants zoos de suisse romande après celui de Servion et

celui de la Garenne (agrandissement et reconstruction terminée). Ce trésor

communal est véritablement inscrit dans l'ADN des chaux-de-fonnier-e-s

depuis plusieurs générations, lesquelles s'y côtoient et s'y succèdent

depuis bientôt 125 ans.

Depuis l'acquisition du terrain en 1889 (remis à la Ville en 1891), le site du

Bois du Petit-Château a fait l'objet de nombreuses modifications au gré des

années et des responsables successifs. À l'origine, ce site avait vocation

de parc de promenade et de présentation à un public citadin de quelques

animaux d'ornements et domestiques au sein d'une nature maitrisée.

Aujourd'hui, il est devenu un véritable zoo professionnel mais aussi la

station de soins pour animaux sauvages officielle pour le canton de

Neuchâtel. La professionnalisation s'est accentuée ces dernières années

du fait de la détention d'animaux sauvages réputés dangereux et

nécessitant des infrastructures et des compétences adaptées (ours, lynx,

serpents venimeux etc.). C'est pourquoi les personnes travaillant au

contact direct de ces animaux possèdent le CFC de gardien-ne d'animaux

ou un titre et une expérience jugés équivalents (respectivement 7 et 2

personnes). Tout ceci permet à l'institution zoologique de s'afficher

désormais comme le Zoo de La Chaux-de-Fonds / Bois du Petit-Château

auprès des instances professionnelles nationales et internationales.

Les plans et aménagements d'origine du zoo ont été effectués par le

jardinier-paysagiste Charles Mattern selon un style art nouveau/art déco

qui a donné tout son charme au site dès sa création. Notamment l'entrée

sud et son célèbre petit pont, véritable carte postale de la ville. Au gré des

agrandissements et de l'acquisition de nouvelles espèces d'animaux, s'en

est suivie une perte progressive de cohérence des différents

aménagements, tant ceux destinés aux animaux que ceux destinés aux

visiteurs ou aux collaborateurs/trices du zoo.

page 3

Descriptif de la demande de crédit

L'équipe de direction actuelle est parfaitement consciente de cette situation

et en a fait part à de nombreuses reprises lors de diverses séances et

rapports. L'ingéniosité et les efforts conséquents de l'équipe ont permis

d'effectuer des travaux durant ces dernières années et dans la limite des

budgets à disposition. Cependant, étant donné l'absence d'une vision

générale coordonnée et réfléchie pour l'ensemble du site, ces travaux

s'apparentent le plus souvent à du rapiéçage au coup-par-coup.

Aujourd'hui, l'obligation légale de mise aux normes vétérinaires (OPAn, lire

ci-dessous) contraint la Ville à prendre des mesures à court terme. Des

travaux conséquents doivent être entrepris ou se poursuivre (ceux de

moindre importance et impact ont déjà été effectués afin de ne pas perdre

temps et argent). Dans ce contexte, il apparait absolument impératif de ne

plus mettre la charrue avant les bœufs afin de ne pas pérenniser les

manques voire les erreurs du passé. Un plan d'aménagement zoologique

et paysager est de ce fait l'outil indispensable pour définir les lignes

directrices permettant le rattrapage d'entretien, les mise aux normes, les

améliorations et le développement du zoo. Pour mémoire il s'agit là d'un

outil de planification, comparable à un plan de quartier, qui permet de

définir l'utilisation des espaces, les cheminements, ou encore

l'emplacement et la volumétrie des bâtiments. Ainsi les décisions, dont

celles liées à des urgences, ne seront plus prises de manière hasardeuse

mais suivront des orientations bien définies. À noter, que cette démarche a

été entreprise par de nombreux zoos avec des résultats très positifs tant

pour les animaux, que pour les visiteurs, les collaborateurs/trices du zoo et

bien sûr les finances.

Il est évident que lorsque le tout est pensé en amont, il est possible d'éviter

de réparer et de construire du provisoire dans l'urgence puis de devoir

démolir et refaire a posteriori des infrastructures qui ne sont pas adaptées

ou mal situées par manque d'un cadre de réflexion et de décision. Des

ébauches de plan d'aménagement ont déjà été élaborées en interne ces

dernières années mais l'équipe doit s'appuyer sur l'expertise et les

compétences de professionnels externes reconnus afin de finaliser ce

travail (paysagisme, cheminement, enclos etc.).

La réflexion et l'analyse générale sur un plan d'aménagement doit prendre

en compte les trois secteurs reconnus du zoo (parc zoologique, vivarium et

station de soins pour animaux sauvages), leurs orientations scientifiques et

page 4

pédagogiques, leurs usagers et bien-sûr leurs pensionnaires afin de définir

au mieux les travaux zoologiques et paysagers les plus adéquats et les

plus durables. Ceci en accord avec la politique d'acquisition et de

présentation des espèces animales de l'institution. La réflexion doit aussi

prendre en compte les liens très étroits du zoo avec le Musée d'histoire

naturelle. Pour rappel, le MHNC et le zoo constituent le service des

Institutions zoologiques de la Ville. La réflexion doit ainsi inclure le projet

Zoo-Musée (un plan directeur est d'ailleurs en cours d'élaboration).

Ainsi, quels que soient les moyens financiers à disposition, il sera possible

d'avancer et d'apporter petit à petit les améliorations nécessaires au

maintien du zoo, à sa modernisation et d'entretenir la satisfaction du public,

sans oublier celle des collaborateurs/trices du zoo dont le soucis premier

est d'assurer au quotidien le bien-être des animaux dont ils ont la charge.

À ce sujet, le cadre légal suisse concernant les animaux en zoo est défini

par l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux (OPAn). C'est sur

cette base que le Service cantonal de la consommation et des affaires

vétérinaires (SCAV) a renouvelé au zoo son autorisation de détention

d'animaux sauvages en date du 5 mai 2015 moyennant l'observation de

quelques conditions. Les exigences sont toutes des mises en conformité

devant être effectué selon les normes de l'OPAn d'ici au 1
er

 septembre

2018 (délai transitoire). À ce jour, certains travaux ont déjà pu être

effectués ou sont en cours notamment au sein de locaux techniques ou de

secteurs qui ne sont pas ou peu concernés par le plan d'aménagement, par

exemple certains terrariums du vivarium.

Il est nécessaire que votre Autorité prenne conscience que le temps restant

pour la suite de ces travaux obligatoires est relativement court du fait de

leur envergure et de leur coût. C'est la raison pour laquelle la présente

demande de crédit et la réalisation des travaux évoqués ci-avant

constituent la priorité absolue en terme d'investissements pour le zoo en

2016, 2017 et 2018. Encore une fois, l'urgence est liée au fait que le plan

d'aménagement doit être réalisé avant les travaux de mise aux normes

selon l'OPAn afin de garantir une cohérence générale et un cadre de travail

raisonné pour les années qui suivront.

page 5

Planification

La planification, imposée par les délais légaux, s'établit comme suit :

 2016 : 1
ère

 phase du plan d'aménagement (CHF 80'000.-) et

travaux de mise aux normes selon l'OPAn (vivarium

principalement);

 2017 : 2
ème

 phase du plan d'aménagement (CHF 110'000.-) et suite

des travaux de mise aux normes selon l'OPAn (chantier extérieur

prioritaire = enclos pour les loutres cendrées);

 2018 : travaux de finalisation des mises aux normes selon l'OPAn

(fin le 1
er

 septembre 2018 au plus tard);

 Années suivantes : travaux échelonnés selon les conclusions du

plan d'aménagement et les moyens financiers à disposition.

Il faut relever qu'un certain nombre de travaux, hors mise aux normes

OPAn, seront nécessaires à terme. Par exemple, plusieurs bâtiments du

zoo sont dans un état de vétusté avancé et offrent des conditions d'hygiène

et de travail particulièrement inadéquates (vivarium, locaux techniques

situés au nord du site, écurie, grange etc.). Il convient également de

rappeler la réfection du réseau d'eau pour lequel votre Conseil avait

accordé un crédit en 2009 avant qu'il ne soit supprimé dans le but de

réaliser des économies et faute de disposer d'un plan d'aménagement du

zoo.  À ce jour, les contraintes techniques, les dysfonctionnements et les

réparations d'urgence sont toujours légion. Au final l'assainissement du

réseau d'eau sera dans tous les cas indispensable au bon fonctionnement

du zoo, en premier lieu pour le bien-être des animaux mais aussi pour le

confort de travail de l'équipe. Là encore, la première étape, avant

d'entreprendre ces travaux de grande envergure, passe impérativement

par une analyse générale et l'établissement d'un plan d'aménagement

zoologique et paysager.

Conséquences sur les finances

La charge financière annuelle, calculée selon un taux d'amortissement de

20% avec les intérêts de 2.5% sur la moitié du capital investi (taux moyen

des emprunts de la Ville), se chiffre à CHF 40'375.-.

page 6

Préavis de la Commission

La Commission des institutions zoologiques (CIZ) a été informée de la

présente demande de crédit lors de sa séance du 24 février 2016 et a

décidé, par commodité, de préaviser ce rapport par voie de circulation. La

CIZ vous recommande, à l'unanimité, d'approuver cette demande de crédit

d'engagement.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La vice-chancelière

Théo Huguenin-Elie Marie-France Emery

page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 190'000.- est accordé

au Conseil communal pour l'élaboration du plan d'aménagement

zoologique et paysager du Zoo du Bois du Petit-Château en vue

notamment de sa mise aux normes selon l'OPAn.

Article 2.- Conformément au budget 2016, le crédit budgétaire pour

l'année en cours est de CHF 80'000.-.

Article 3.- L'investissement est amorti au taux de 20%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts

nécessaires au financement desdits crédits.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Daniel Musy Maria Belo

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Annexe

text:
Ville de La Chaux-de-Fonds Annexes au budget 2018 - Tableau des subventions

Remplace la partie du centre 500 de la page 166 du tableau des subventions.

Centre

Compte
Libellé des subventions Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

500 Service des affaires culturelles

36110100 Dédommagements aux cantons et concordats 3'500.00 3'500.00 10'439.33

Tourisme NE (agenda culturel) 0.00 0.00 7'500.00

Etat de Neuchâtel (Agenda Jeune public ) 3'500.00 3'500.00 2'939.33

36360400 Subventions Arts de la scène bnl 1'388'600.00 1'432'100.00 1'471'473.35

TPR - Création et formation 500'000.00 500'000.00 500'000.00

TPR - Saison 650'000.00 685'000.00 713'414.25

Centre de culture ABC 140'000.00 140'000.00 165'000.00

Coopérative du Coq 0.00 7'100.00 3'553.10

Arts de la scène indépendants 98'600.00 100'000.00 89'506.00

36360410 Subventions Musiques bnl 261'000.00 244'000.00 263'200.00

Bikini Test 103'000.00 103'000.00 110'000.00

Société de Musique 60'000.00 60'000.00 63'000.00

NEC 16'000.00 16'000.00 18'000.00

CMC 7'000.00 6'000.00 7'200.00

Saisons autres 19'000.00 13'500.00 12'500.00

Festivals 14'000.00 10'000.00 17'000.00

Fanfares 13'000.00 15'000.00 15'900.00

Accordéons 2'000.00 2'000.00 2'500.00

Chœurs 12'000.00 13'000.00 12'600.00

Autres 15'000.00 5'500.00 4'500.00

36360420 Subventions Arts de rue bnl 58'000.00 58'000.00 65'500.00

Plage des Six Pompes 58'000.00 58'000.00 58'000.00

Projets ponctuels 0.00 0.00 7'500.00

36360430 Subventions Production et culture cinéma bnl 19'000.00 17'000.00 19'000.00

Les étranges nuits du cinéma 11'000.00 11'000.00 11'000.00

La Lanterne Magique 8'000.00 4'000.00 4'000.00

Passion Cinéma 0.00 2'000.00 4'000.00

36360440 Subventions Patrimoine bnl 25'000.00 25'000.00 27'000.00

Maison blanche 25'000.00 25'000.00 27'000.00

36360450 Subventions Bibliothèques, ludothèque bnl 26'000.00 26'000.00 28'000.00

Ludothèque 26'000.00 26'000.00 28'000.00

36360460 Subventions Musées bnl 152'000.00 152'000.00 160'159.92

Musée paysan 152'000.00 152'000.00 160'159.92

36360470 Subventions Culture, autres bnl 140'000.00 130'500.00 160'300.00

Club 44 60'000.00 60'000.00 63'000.00

1er août 10'000.00 10'000.00 15'000.00

Quartier Général 14'000.00 14'000.00 15'000.00

Autres 38'000.00 31'500.00 46'300.00

Diffusion 15'000.00 12'000.00 14'000.00

Médiation culturelle 3'000.00 3'000.00 7'000.00

36360800 Subvention organisations bnl - Prêt 26'500.00 0.00 26'310.10

36360810 Subvention organisations bnl - Caut. 13'500.00 0.00 0.00

36370470 Subventions Culture, autres PP 0.00 0.00 16'500.00

Total 500 2'113'100.00 2'088'100.00 2'247'882.70

Tableau des subventions - Affaires culturelles

Subventions du Service des affaires culturelles (500) présentées de manière plus détaillée qui seront intégrées dans

la version finale du budget 2018.

category_fr: Annexe

category_harmonized: document


name: Rapport de la sous-commission du budget 2025 (DUSTEB)

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2025

Dicastère de l'urbanisme, du service technique et des bâtiments

(DUSTEB)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Cédric Haldimann  PLR, rapporteur

Monsieur Karim Boukhris POP

Monsieur Michael Vögtli Les Verts

La sous-commission s'est réunie le lundi 21 octobre 2024, en présence de

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chef-fe-s de services et

responsables suivants :

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : Mme France Christen-

Verdon (architecte communale, cheffe de service) et M. Fernando

Soria (administrateur) pour le service des bâtiments et du logement.

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Marc Arlettaz (chef de service)

et Didier Gretillat (responsable administratif de la station d'épuration

des eaux - STEP) pour le service technique.

 Centres 150, 250, 755, 765 et 875 : M. Patrick Jobin (chef de service)

et Mme Sylvie Pipoz (déléguée à la valorisation du patrimoine) pour

le service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

Remarques générales

En ce qui concerne le service technique, le chef de dicastère évoque l’arrivée
du nouvel ingénieur communal qui a pris ses fonctions au début de l'été. Il
relève la qualité des prestations fournies. Cependant, il alerte les
commissaires sur la surcharge de travail dans le secteur du génie civil, en
particulier en ce qui concerne la signalisation. Actuellement, une seule
personne, à 70 %, en est responsable pour l’ensemble de la ville, ce qui
appelle une réflexion quant à notre stratégie à long terme.

page 2

Concernant le service des bâtiments et du logement, qui se divise en quatre
secteurs (gérance communale, gérance technique, architecture et
conciergerie), la cheffe de service, en poste depuis juillet 2023, et son
adjointe, qui supervise la gérance communale, forment un duo très efficace.
Il convient de noter que le secteur de la gérance technique bénéficie d’un
renforcement temporaire d’environ 1 EPT, financé par le fonds tempête, afin
de faire face aux travaux encore à réaliser. Ce mandat est nécessaire
jusqu’en juin 2025 tout comme la dotation supplémentaire (20%) d'une
collaboratrice devenue spécialiste ECAP. Le service a connu une légère
augmentation de ses ressources humaines au cours des quatre dernières
années, reflétant la volonté politique de rénover et d’entretenir nos
appartements. Un taux de vacance de seulement 1 % a été annoncé, ce qui
est très enviable tout en proposant des locations dans la fourchette basse
des prix du marché.

Enfin, le service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement a
bénéficié d’une augmentation temporaire des EPT pour gérer la charge de
travail supplémentaire liée à l’élaboration du plan d’aménagement local
(PAL). Le nombre d’EPT reviendra à son état ante avec le départ à la retraite
de la responsable des permis de construire, début 2025.

Le chef de dicastère souligne également l’excellente collaboration avec la
CCAP sur le projet d’installation d’ascenseurs dans les immeubles de la rue
des Forges. Bien qu’une première analyse de la Ville ait été négative en
raison de la perte de places de parc, des discussions communes ont permis
à la CCAP de mener à bien ce projet. Un co-financement des travaux
nécessaires sur l’espace public pour réaliser ces ascenseurs a aussi été
obtenu. Ce projet pourrait devenir un modèle pour d’autres initiatives
similaires dans l’espace protégé de la Ville.

150 / Transports

L'augmentation substantielle de la participation des collectivités au pot

commun des transports est relevée. Celle-ci peut être expliquée par plusieurs

facteurs, notamment la période difficile traversée actuellement par

l'entreprise TransN due notamment à une baisse de la fréquentation.

Plusieurs éléments sont étudiés afin de rationaliser son fonctionnement. Il a

par exemple été noté une trop forte densité d'appareils de distribution de

billets (surtout sur le littoral). Un passage aux billets dématérialisés est ainsi

envisagé. De plus, une grande variété de véhicules sont utilisés, ce qui

nécessite tant un savoir-faire que des véhicules de secours différents et

page 3

coûteux. Dans ce domaine également, des économies pourraient être

réalisées.

À noter cependant que pour trois lignes de bus, le point qualité a été calculé

sur l'hypothèse de l'utilisation de trolleybus. Si ceux-ci ne devaient pas être

livrés dans les délais, le montant à verser par la Ville serait moindre. Pour

rappel, le point qualité dépend du nombre d'arrêts desservis, de la cadence,

et du type de véhicules utilisés, les trolleybus étant les plus coûteux.

200 / Service des bâtiments et du logement

Si la dernière année a été fortement impactée par les suites de la tempête,

le service vise à reprendre un rythme normal afin que de nouveaux projets

puissent être empoignés, dessinant des perspectives plus positives que des

réparations dues à la tempête. L'un des principaux projets concerne la

rénovation des Anciens Abattoirs, avec comme perspective "Capitale

culturelle 2027". Le lieu sera accueillant, fonctionnel et devrait permettre

l'installation d'un futur restaurant. La rénovation de Beau-Site fera également

l'objet d'un rapport au Conseil Général.

L'administrateur rappelle la présentation comptable, assez complexe, pour la

gérance et notamment la différence entre le patrimoine administratif et le

patrimoine financier qui doit être autofinancé (voir rentable). Dans ce cas, le

Conseil communal est maître à bord, il peut investir comme il le souhaite sans

passer par le Conseil général pour autant que cela soit autofinancé. Cela se

traduit au niveau des comptes par une vision unique du résultat des

opérations annuelles, et non du détail des investissements. Les charges de

personnel sont centralisées dans un chapitre et ventilées ensuite en fonction

du temps passé par le personnel sur chaque division concernée. Cela est

particulièrement important pour les tâches effectuées pour le patrimoine

financier.

Les comptes de la gérance sont effectués avec une grande diligence, et

apparaissent au plus juste de leur coût. Ils peuvent dès lors être comparés

avec ceux des gérances privées.

L'administrateur indique que l'ensemble du matériel acheté pour le travail des

concierges et l'entretien des locaux est par contre historiquement imputé

sous ce centre (à l'exception de ceux du patrimoine financier), sans être

réparti ensuite sur les autres divisions.

Certains contrats d'entretien ont connu de fortes augmentations et pèsent sur

les budgets.

page 4

Concernant le parking de la Ronde, le nettoyage a initialement été mandaté

à une entreprise spécialisée. Cette tâche sera à l'avenir effectué à l'interne

(20 à 30% de diminution du coût).

201 / Bâtiments divers d'utilité publique

Sous cette division sont regroupés l'ensemble des bâtiments administratifs

utilisés par la Ville (Hôtel-de-Ville, Anciens Abattoirs, Serre 23, toilettes

publiques…). Il s'agit globalement des bâtiments "propriété" du service des

bâtiments. Les écoles, bibliothèques, musées, SISpol ainsi que la Step n'y

figurent pas. Leur entretien est toutefois assuré par le SBL, sans refacturation

interne. Seuls les bâtiments des sports ainsi que le MIH sont complètement

entretenus par les services concernés.

Investissements

Plusieurs projets feront l'objet de rapports au Conseil général: la finalisation

des travaux aux Anciens Abattoirs pour CHF 6,580 millions et la rénovation

de Beau-Site pour CHF 3,9 millions. Certains investissements gérés par le

SBL apparaissent en outre aux budgets des écoles, du MIH, ou du SIS.

210 / Gérance – secrétariat

Pour rappel, le service gère également les bâtiments de la CPCN, soit

environ 50% de la masse de travail. Les honoraires facturés figurent au

4240000 pour presque un demi-million de francs annuels. Le taux de vacance

pour les appartements de la CPCN se situe en-dessous de 1%. Malgré cette

situation réjouissante, les relations de longue date avec la Ville et l'excellent

travail réalisé par la gérance, la CPCN a souhaité résilier une grande partie

du contrat conclu avec la Ville afin d'agrandir sa propre gérance locative. Le

retrait de la CPCN devrait s'effectuer sur quelques années. Cette situation

est regrettable et pourrait avoir des répercussions sur le personnel de la

gérance communale. Les honoraires dépendant du montant des loyers et non

du temps passé par dossier, si seuls les bâtiments à problèmes sont laissés

à la Ville, celle-ci sera perdante.

Un commissaire déplore cette situation et peine à comprendre le gain que

pourrait en retirer la CPCN. En outre, les locaux de la CPCN sont parfois

occupés par certains accueils parascolaires ce qui contribue à diminuer leur

taux de vacance.

Le chef de dicastère ajoute que le Conseil communal a fait part de sa réaction

par courrier. Celui-ci doit être traité par le conseil d'administration.

page 5

211 / Bâtiments locatifs

Cette division comptabilise également les frais de déneigement, l'entretien

des jardins ou les frais de chauffage. Le poste 3440014 indique le résultat de

ce qui est entrepris chaque année, soit la balance des investissements

réalisés et de leurs effets sur le parc immobilier.

Trois ventes sont prévues pour 2025 : Jérusalem 59 et Liberté 53 (ferme de

la Sorcière), ainsi que la ferme sise Eplatures 84 qui est en très mauvais état.

Pour la ferme de la Sorcière, une vente en direct avait été préconisée, un

projet motivant étant présenté même si l'objet reste très difficile à valoriser.

La commission immobilière et foncière ayant refusé cette vente directe, une

procédure ouverte est en cours.

Les placements (investissements) du patrimoine financier prévus pour 2025

sont présentés avec, notamment, la transformation du site du Châtelot, la

rénovation de l'immeuble Commerce 107-109 et l'agrandissement du parking

de l'hôpital. Les travaux prévus comprennent également des rénovations de

toitures, de cages d'escaliers, de façade et de cheminées, ainsi que des

changements de volets et fenêtres pour Promenade 8-10 avec, sur au moins

une façade, une reconstitution de l'aspect d'origine. À cela s'ajoutent les

rénovations annuelles d'une vingtaine d'appartements.

Un commissaire s'enquiert de la hausse des coûts de rénovation et l'impact

que cela pourrait avoir sur le nombre d'appartement qui pourront être

rénovés. La cheffe de service indique qu'une stratégie est actuellement mise

en place visant à mieux analyser l'état des appartements pour ne pas toujours

en rénover l'ensemble. Cette nouvelle philosophie permettra des travaux plus

sélectifs, économisant certains montants permettant, nous l'espérons,

d'exécuter davantage de rénovations, sans perdre la qualité générale du parc

immobilier.

212 / Parkings

Comme déjà signalé au chapitre 200, une somme est prévue ici pour la

conciergerie liée au parking de la Ronde. Elle figure dans une mauvaise

rubrique (prestation de services de tiers PF), dans les comptes on veillera à

ce qu'elle soit imputée dans les prestations internes. Concernant ce parking,

un commissaire espère qu'il déploiera progressivement sa pleine capacité et

générera assez de recettes. Le chef de dicastère concède que l'utilisation de

celui-ci n'est pas encore satisfaisante; il ne remplit pas encore son rôle de

parking de centre-ville. Les réservations des places par les entreprises

alentours vont cependant bon train et lors de manifestations au centre-ville il

page 6

fonctionne également très bien. Les ventes d'abonnements à l'année

pourraient encore augmenter. Cela pourrait être le cas lors des premières

neiges.

Un commissaire s'enquiert de la situation du parking provisoire situé sur l'îlot

A près de la gare. Le chef de dicastère indique que le permis de construire

est prêt à être délivré pour l'hôtel qui devrait y être construit.

240 / Domaines

Aucune remarque.

250 / Foncier

Plusieurs ventes sont prévues en 2025, notamment l'îlot A ainsi que deux

parcelles sur le terrain Sud-Semeuse.

Un commissaire demande quelle est la situation au niveau des DDP (droits

distincts et permanents, soit les droits de superficie), la Ville ne souhaitait-

elle pas les supprimer suite à la campagne qui avait été menée? Il est

confirmé que c'est le cas pour les petits DDP (villas par exemple), mais pas

pour les plus grands terrains qui restent stratégiques. Le chef de service

ajoute qu'il est désormais demandé une rente annuelle plutôt qu'un

versement unique lorsqu'un DDP est conclu.

701 / Service technique - 712 constructions nouvelles

Le chef de service évoque la vie du service depuis son arrivée à la tête de

celui-ci au cours de l'été. Il rappelle les chantiers importants qui ont été

réalisés cette année, notamment la requalification de la place du Marché, de

l'avenue Léopold-Robert ainsi que l'accompagnement des travaux réalisés

au Grand-Pont. Pour rappel, le service est séparé en trois secteurs: le secteur

génie civil et signalisation (comprenant également le cadastre souterrain), le

secteur géomatique et la station d'épuration.

2025 verra la réalisation de plusieurs projets, mais d'ampleur moindre. Des

chantiers plus emblématiques seront entrepris en 2026, afin de disposer de

nouveaux espaces publics qualitatifs pour Capitale culturelle suisse en 2027.

Pour les années suivantes, il s'agira de planifier les mesures

d'accompagnement de l'évitement est H18, dont la mise en service est

prévue en 2030.

page 7

Le chef de dicastère relève en effet que 2024 a été une année exceptionnelle

concernant les chantiers, atteignant la limite supérieure de ce que peuvent

faire les services. En fin d'année 2025 sera présenté le prochain rapport

quadriennal pour la période 2026-2029, qui permettra notamment la

planification des objets accompagnant la H18. Le Plan général d'évacuation

des eaux (PGEE) va également être présenté au Conseil général courant

2025.

Une question est posée concernant la pertinence d'avoir des compétences

internes en géomatique, ce qui n'est pas le cas dans d'autres villes. Le chef

de service explique que tous les potentiels doublons qu'il y avait par rapport

au Canton ont déjà été épurés depuis plusieurs années. Il y a une importante

synergie avec le géoportail du SITN, puisque celui-ci regroupe toutes les

géodonnées du canton, État et communes réunies, ce qui est très rare au

niveau suisse, et une mise en commun des ressources informatiques. Le

service géomatique œuvre donc avant tout comme centre d'appui pour

l'ensemble des services de la ville et leurs besoins en géomatique. Parmi de

nombreux exemples, cela concerne le SEP afin de répertorier les tournées

d'enlèvement des ordures ou les écoles, pour l'enclassement des élèves par

secteur. Ces prestations ne seraient pas moins coûteuses si elles étaient

mandatées au Canton, d'autant que notre service a dans ce domaine des

connaissances et un savoir-faire conséquent.

Un commissaire demande ce que comprennent les remboursements de tiers

figurant au 4260000. Il est expliqué qu'il s'agit des remboursements lors de

dégâts faits sur la signalisation, lorsque les responsables sont connus ou que

le fonds national de garantie peut être activé.

Concernant le marquage, un montant de CHF 180'000.- est prévu chaque

année. On note une augmentation récente due à l'externalisation des travaux

de nuit. Au niveau des routes cantonales, le marquage est à charge des

communes à l'intérieur des localités. Par contre, dès que l'on sort du secteur

urbanisé (Chemin blanc ou route de Biaufond par exemple), l'Etat s'en

occupe.

Investissements

Les investissements prévus pour 2025 sont passés en revue. Concernant le

crédit d'entretien constructif 2016-2019, l'un des grands points noirs que

constitue le croisement entre les rues de la Balance et de la Ronde devrait

être amélioré. Il s'agira également de favoriser la liaison piétonne entre le

parking de la Ronde et la place du Marché.

page 8

Sur le crédit quadriennal 2022-2025, des interventions sont encore prévues

sur l'Avenue Léopold-Robert, sur l'Avenue des Forges, sur la rue du Roulage,

à l'intersection Abeille-Serre devant la Maison du Peuple ainsi que sur le

parvis du Stade de la Charrière.

Au niveau des crédits budgétaires, une attention particulière sera apportée à

la rue Numa-Droz en matière de sécurité des passages piétons ainsi qu'à la

mise en conformité des arrêts de bus. Le développement d'une zone 30 dans

le secteur "Avenir", entre Léopold-Robert, Numa-Droz, Balancier et Armes-

Réunies est également à l'agenda ainsi que la réfection de murs, l'entretien

habituel des routes urbaines et des routes des environs, des trottoirs publics

ou le marquage pour personnes malvoyantes.

A la question d'un commissaire quant à l'état de la subvention pour les mises

en conformité LHand, il est indiqué que celle-ci sera vraisemblablement

prolongée sur 2025. La mise aux normes avance toujours selon la liste de

priorité.

720 / Stations d'épuration (STEP) - 721 réseau séparatif

Le responsable administratif rappelle que depuis la mise en service du

système de traitement des micropolluants, les coûts de fonctionnement

totaux ont augmenté d'environ CHF 360'000.- par année. Ce montant est

cependant presque entièrement compensé par l'exonération de la taxe à

laquelle la Step était soumise jusqu'à la mise en service de ce système et qui

s'élevait à CHF 314'000.-.

Le chef de service détaille les flux financiers touchant la Step qui, pour rappel,

est un centre autoporteur.

À noter que la réserve Step, s'élevant actuellement à environ CHF 3'062'000.-

, a été prévue pour absorber les différents investissements réalisés ces

dernières années. Cependant, la diminution constante de la consommation

d'eau (-12% en 5 ans), même si elle est réjouissante d'un point de vue

écologique, impliquera à moyen terme une augmentation de la taxe

d'épuration.

Un commissaire se demande comment a été déterminé le pourcentage de

33% des charges RH prélevé à la Step en faveur du Service technique. Il est

expliqué qu'il s'agit d'une observation effectuée sur quelques années par

l'ancien chef de service et qui avait été modélisée pour ne pas devoir compter

les heures.

page 9

Suite à la demande d'un commissaire, les frais d'utilisation du nouveau

groupe de secours, mis en service récemment, sont expliqués. En effet, afin

d'être utilisable en tous temps, il doit être mis en marche une fois par mois

par sécurité ce qui implique un montant de CHF 600.- au budget

(consommation de mazout).

Un mandat permettant à l'ancien chef de service de terminer le PGEE (plan

général d'évacuation des eaux) lui a été donné. Le montant nécessaire est

pris sur le compte 3131001.

Investissements

Des investissements importants ont été consentis ces dernières années,

ainsi le montant prévu pour 2025 est bien moindre. Aucun rapport ne devrait

passer devant le Conseil général en 2025.

Le TGBT: tableau général basse tension – regroupe tout ce qui est en lien

avec le réseau électrique de la Step. L'investissement projeté correspond au

solde pour la fin des travaux. Le fonctionnement de la Step étant très

complexe et comprenant de nombreuses machines et procédés, une

nouvelle supervision a été mise en place en remplacement d'une ancienne

supervision installée il y a 20 ans.

Le processus de traitement des micropolluants, désormais pleinement

opérationnel, donne entière satisfaction. Un commissaire s'enquiert du type

de micropolluants retenus: il s'agit principalement de polluants provenant de

l'agriculture, de médicaments et de cosmétiques. Des analyses sont

effectuées toutes les deux semaines par le SENE.

À noter qu'une équipe de France 3 est venue récemment réaliser un

reportage sur la station afin de promouvoir son fonctionnement, sachant

qu'aucune Step française n'est pour l'instant équipée pour le traitement des

micropolluants.

755 / Urbanisme, mobilités et environnement

Pour rappel, le service regroupe trois secteurs: la police des constructions, la

planification et le commerce/centre-ville. Un quatrième secteur, ne

dépendant pas du chef de service mais directement du chef de dicastère,

s'occupe de la valorisation du patrimoine.

Le chef de service évoque les changements à venir au secteur des permis

de construire. En effet, deux départs à la retraite sont prévus, celui de la

responsable du secteur début 2025 ainsi que celui du responsable du groupe

prévention incendie et salubrité. Si la succession de la responsable des

page 10

permis devrait pouvoir s'effectuer à l'interne (sans remplacement de cette

personne cependant), le départ du responsable prévention incendie et

salubrité entrainera une revue des priorités du service (notamment en

matière de lutte contre les nuisibles, tâches qui pourraient être partiellement

transmises au Canton) ainsi qu'une possible réorientation des forces de

travail.

Au niveau de la planification, la révision du plan d'aménagement local (PAL),

extrêmement chronophage, devrait arriver à son terme. Le retard pris par le

Canton permettra du côté de la Ville de compléter une étude pour laquelle

les mandataires n'ont pas livré un travail satisfaisant. L'objectif est de déposer

le PAL en juillet 2025.

Plusieurs projets occuperont le service en 2025, notamment la place des

Lilas, le parvis de la Charrière ou le réaménagement du Cimetière.

Concernant le secteur commerce/centre-ville, les activités se concentreront

notamment sur le développement de la carte abeille aux manifestations

cashless et la mise en valeur des produits locaux combinés à la monnaie

locale. Ce secteur poursuit son soutien aux commerçants et associations qui

organisent diverses manifestations (par exemple le marché de Noël ou les

Jeudredis bleus), publie la gazette du Centre-ville et favorise les contacts

avec les commerçants.

La déléguée à la valorisation du patrimoine rappelle l'importante

transversalité de ce secteur. Elle collabore en effet à de nombreux projets qui

touchent par exemple le SBL, le cimetière, l'intégration ou les musées. Les

principales tâches effectuées sont les recherches historiques nécessaires

lors de rénovations de bâtiments remarquables, la gestion de projet

(rénovation de la scénographie à l'intérieur de l'Espace de l'urbanisme

horloger), l'accompagnement de la Fondation Urbanisme Horloger et de son

coordinateur de projets dans les deux principaux événements organisés

(Fête de l'urbanisme horloger et Biennale du Patrimoine Horloger) ainsi que

la médiation culturelle sur des thèmes patrimoniaux (lunch du patrimoine,

articles divers). La Ville est également représentée par la déléguée à la

valorisation au sein du comité de l'association Villa Fallet ainsi qu'auprès de

deux réseaux, Le Réseau Européen Art Nouveau Network (RANN) et

l'association des Sites le Corbusier (ASLC). Ces contacts ont permis la mise

sur pied d'expositions et la tenue de conférences à l'étranger. Elle s'occupe

également de l'inventaire des œuvres d'art en espace public. Un mandat sera

confié l'année prochaine à la HE-Arc afin de réaliser une constat d'état sur

plusieurs œuvres en métal et disposer d'un document proposant un

calendrier de conservation-restauration.

page 11

Un commissaire demande s'il est prévu de travailler avec la HE-Arc sur les

bio-patines pour la préservation des œuvres d'art. La déléguée à la

valorisation du patrimoine confirme qu'en effet le mandat donné actuellement

à la HE-Arc prévoit des conseils en terme de conservation-restauration

écoresponsable.

Un commissaire s'enquiert du retour des commerçants sur l'E-Abeille. Le chef

de service confirme que dans l'ensemble, les réactions sont très positives.

Trois commerçants cependant ont souhaité renoncer, dont l'un par exemple

car ses employés n'arrivaient pas à gérer l'interface technique. Pour rappel,

les commerçants n'ont aucun frais de transaction puisque la ville les prend à

sa charge, au contraire d'autres cartes de paiement. Une communication

auprès des commerçants rappellera cet atout.

Un commissaire demande s'il est possible de savoir si la carte abeille a

apporté de nouveaux clients aux commerçants. Le chef de dicastère répond

que de manière théorique, cela est forcément le cas, mais que cela est

impossible à quantifier en pratique. Chaque collaborateur de la ville reçoit par

exemple CHF 50.- sur sa carte abeille en fin d'année. Parmi ces

collaborateurs, certains ne se rendaient cependant jamais dans les

commerces locaux. Pour dépenser leur prime, ils y sont obligés ce qui peut

permettre de les fidéliser. Beaucoup d'entreprises fonctionnent ainsi, il y a

donc forcément dû y avoir de nouveaux clients.

Le détail du compte "prestations de services" est évoqué, avec notamment

la gestion PubliBike, le gardiennage de l'Espace de l'urbanisme horloger ou

la gestion informatique de la monnaie locale.

Un commissaire s'inquiète de la situation pour les demandes de permis de

construire qui se feront au moment du passage entre l'ancien et le nouveau

PAL. Il craint de plus une trop forte sollicitation des services concernés. Le

chef de service confirme que, selon la loi cantonale, les projets qui seront

déposés après l'adoption du PAL par le Conseil général devront être

conformes à l'ancien ainsi qu'au nouveau PAL, ce qui est parfois impossible.

Toutefois, il indique que l'horizon temps est encore assez loin puisque le

législatif ne devrait pas se prononcer avant 2026 et que l'entrée en vigueur

du PAL pourra avoir lieu dès 2027 au moins partiellement. Par ailleurs, le

Canton a prévu une nouvelle disposition qui permettra que les projets

déposés avant l'adoption du législatif puissent être traité selon l'ancien PAL.

Il est évident que la période de transition entre deux PAL n'est jamais idéale

pour le service qui devra jongler entre les deux plans.

Un commissaire demande si la ville peut avoir une influence sur les décisions

de Publibike, car le tarif horaire est assez élevé. Le chef de service rappelle

page 12

que ce service avait bien pris son essor avant que le Covid ne lui coupe son

élan. Désormais, seuls des vélos électriques sont proposés. Il rejoint tout à

fait la remarque formulée sur les tarifs peu attractifs puisqu'ils dépassent le

prix d'un billet de bus. Cela a d'ailleurs été évoqué avec Publibike, pour voir

ce qui pourrait être envisagé. Des propositions d'emplacements pour de

nouvelles stations sont également en cours d'analyse.

Investissements

Concernant la place des Lilas, un mandat d'étude parallèle a été lancé pour

choisir le bureau qui s'occupera de ce réaménagement.

Les trois crédits concernant le patrimoine sont la refonte de l'Espace de

l'urbanisme horloger (pensé dans l'optique de Capitale culturelle), une

signalétique patrimoniale (graphisme simple et efficace permettant d'avoir

quelques informations sur chaque site) ainsi qu'une structure pour le

stockage de vitraux (partie invisible de la valorisation du patrimoine – travail

avec un centre spécialisé pour la conservation).

765 / Politique de stationnement

Une question est posée sur le montant des attributions prévues pour les

fonds: selon les règlements correspondants, pour le fonds vélo, entre 5% et

10% peuvent être versés, pour le fonds mobilité entre 10% et 30%. Pour les

deux, une prévision de 10% a été inscrite. Le versement pourra être

augmenté au bouclement des comptes.

A la question d'un commissaire de savoir ce qui peut être soutenu par le fonds

mobilité, le chef de dicastère indique qu'il peut aider à la construction d'un

parking, soutenir l'amélioration de la desserte d'une ligne de bus, participer à

la construction d'une nouvelle gare (par exemple Malakof), à la pose

d'horodateurs ou à la réalisation de mesures favorisant le report modal (par

exemple comme subvention à l'achat d'abonnements TransN pour les

jeunes).

875 / Prévention incendie

Pour rappel, le budget relatif à la prévention incendie doit être comptabilisé

séparément afin de pouvoir identifier le coût de celle-ci.

Le rapporteur de la sous-commission

Cédric Haldimann

category_fr: Rapport de sous-commission


M. Théo Huguenin-Elie

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2012

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie

Composition de la sous-commission

Madame Katia Babey-Falce (PS)

Monsieur Hughes Chantraine (UDC)

Madame Pascale Gazareth (POP), rapporteuse

Étaient également présents durant toute la réunion :

Monsieur Théo Huguenin-Elie, chef de dicastère, et Monsieur Etienne

Bourqui, administrateur du dicastère.

Puis, dans l’ordre de l’examen de leur service ou secteur :

Monsieur Philippe Carrard, Mesdames Anne-Véronique Robert,

Nathalie Rey et Caroline Choulat.

Discussion générale

Le chef de dicastère rappelle que l’année 2012 a été marquée par deux

réorganisations importantes, celle de la gérance communale d’une part et

celle du service d'urbanisme et de l'environnement (SUE) d’autre part avec

la création de quatre secteurs placés sous l’autorité d’un collège directorial

sans chef de service.

122 Service économique

30 Charges de personnel : légère hausse liée principalement à la

réévaluation de plusieurs fonctions.

Les travaux d’aménagement du village d’artisans et de la pépinière

d’entreprises arrivent au bout sans dépassement de budget ni autres

problèmes. Les premiers occupants ont déjà emménagé, dont l’ORIF

(réinsertion AI) qui est en attente de ses futurs locaux dans le quartier Le

Corbusier.

Un-e commissaire rappelle qu’une décision informelle a été prise pour que

les commissions de construction accompagnant des projets de plus d’un

million intègrent des représentant-e-s des commissions de gestion

page 2

concernées, ce qui n’a pas été le cas ici. Il s’agirait de formaliser cette

décision par un projet d’arrêté.

Un-e commissaire s’inquiète du sort possible de la Villa Turque. La société

propriétaire indique pour le moment sa volonté de la conserver. En tous les

cas, la Ville et le Canton disposent tous deux d’un droit de préemption leur

permettant de formuler une offre prioritaire de rachat dans un délai de trois

mois. Ceci constitue une protection importante pour une éventuelle

conservation publique de ce patrimoine exceptionnel, mais il s’agira aussi

de débloquer les moyens nécessaires au rachat.

150 Transports

3321000 Amortissements complémentaires : il s’agit principalement

d’études.

3654000 Mesures d’incitation au transfert modal : il est regrettable que le

budget à disposition n’ait été que partiellement utilisé mais cela dépend

des sollicitations reçues – ou non. Le programme Job Abo en particulier,

destiné au personnel communal, n’a pas rencontré le succès espéré, peut-

être en raison d’une communication interne insuffisante.

210 Gérance – secrétariat

30 Charges de personnel : le départ, fin septembre 2012, du nouveau

gérant engagé en août 2011, occasionne une réduction des charges de

personnel par rapport au budget. Ce départ a naturellement eu un certain

impact sur le processus de réorganisation de la gérance, lequel a été

globalement reporté à 2013 avec l'engagement d'une nouvelle cheffe du

service.

211 Bâtiments locatifs

3302000 Perte sur loyer : la hausse de ce poste est liée au rattrapage

entrepris dans la saisie comptable de ces pertes. Elle revêt donc un

caractère exceptionnel.

3306000 Amortissements complémentaires : ce poste comprend

l’amortissement de la moins-value d’un immeuble reçu en legs. La sous-

commission s’interroge sur la manière dont la valeur de cet immeuble a été

fixée pour qu’une moins-value doive être ainsi amortie. La valeur

page 3

cadastrale a probablement servi de référence mais cette pratique serait à

revoir dans l’idée d’éviter de tels amortissements inutiles.

42 Revenus des biens : malgré une hausse du vacant liée aux gros

chantiers en cours, ce poste est en augmentation. Ceci est dû aux

adaptations de loyers intervenues en 2012 à la suite de rénovations et

d’améliorations énergétiques (changement des agents énergétiques et

fenêtres triple vitrage).

4801000 Prélèvement provision pour réparation : pour anticiper

l’interdiction future de ce type de provision dans le cadre de MCH2, le

Conseil communal a décidé d'affecter cette provision au projet de

rénovation des immeubles Commerce 95 à 105 de sorte qu’elle n’a pas pu

être utilisée comme prévu au budget.

212 Parkings

3306000 Amortissements complémentaires : il s’agit de la moins-value

entre la valeur comptable et la valeur vénale du parking de la halle Volta,

dont les revenus locatifs sont inférieurs aux prévisions.

213 Bâtiments d’utilité mixte et 230 Bâtiments industriels

Pas de remarque

240 Domaines

3185750 Mandat de gestion des stocks et livraison du vin : le mandat

confié à Job Service sera résilié en 2013 et sera repris en interne avec la

création d’un poste à 20% comprenant des tâches de promotion de ce vin.

Différentes mesures sont en cours pour améliorer la qualité du vin lui-

même (conditions de stockage), sa présentation (étiquette) et sa gestion.

250 Foncier

Pas de remarque

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755 SUE Urbanisme

3802100 Versement à la réserve places de stationnement : ces recettes

correspondent à une taxe compensatoire perçue lorsqu’un projet ne

comprend pas le nombre de places de stationnement réglementaire ou

qu’elles ne peuvent être réalisées sur fond privé. Elles sont donc très

variables.

4311300 Permis de construire : ces recettes sont clairement plus faibles

que budgété et qu’aux comptes 2011. Elles varient fortement selon la taille

des projets examinés et selon l’année durant laquelle l’examen est finalisé,

donc facturé. En 2012, plusieurs gros projets ont ainsi été traités mais

seront comptabilisés en 2013 seulement.

L’étude pour le parking au sud de la gare figure dans les investissements.

Les CFF pourraient finalement y contribuer, soit directement, soit par la

cession du terrain, ce qui est une bonne nouvelle. Il reste que les moyens à

trouver sont conséquents, alors qu’on observe un peu partout une baisse

de la rentabilité de ce genre de parkings urbains. La réalisation de ce

parking devra être accompagnée d'une politique de stationnement sur le

domaine public.

813 SUE Environnement

3186300 Lutte contre le bruit : pour garantir la fiabilité des mesures, les

fabricants recommandent d’étalonner les appareils de mesure chaque

année. Compte tenu du coût élevé de l’étalonnage et du peu de

manifestations bruyantes organisées en 2012, il y a été renoncé.

4363100 Remboursements divers : ce poste contient en particulier les

recettes de l’élimination des nuisibles qui, comme les nids de guêpes,

varient selon les conditions climatiques. La Chaux-de-Fonds fait exception

en ayant conservé un tel secteur. Ce choix répond à la volonté de pouvoir

conserver des prix bas pour décourager les citoyens d’entreprendre eux-

mêmes des démarches potentiellement dangereuses et de conserver des

savoir-faire très spécifiques et rares. Ce choix, présenté comme une

concurrence peu loyale par les privés actifs dans ces domaines, vise à

garantir la sécurité publique; toutefois, les tarifs seront légèrement adaptés.

La rapporteuse

Pascale Gazareth

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