Procès-verbal

text:
16e séance du Conseil général

Législature 2024-2028

Jeudi 29 janvier 2026 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence de M. Frédéric Vaucher, président (PLR).

Membres du Conseil général présent-e-s, y compris le président
(34 membres) : Mmes et MM. Angehrn Jennifer (UDC), Brechbühler Jean-
Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Bühler Pascal (PS), Christen Jean-
Denis (UDC), Crevoisier Mourad (POP), Curty Anthony (PLR), Curty Sarah
(PLR), Djebaili Karim (PS), Duding Laurent (PS), Freitag Manon (Le Centre),
Gagnebin Monique (PS), Galley Roland (UDC), Giamboni Stefano (Les
Vert-e-s), Houlmann Laure (PS), Jeandroz Françoise (POP), Karunakaran
Sayenthini (PS), Leitenberg Brigitte (PVL), Maillard Alicia (PS), Moser
Claude-André (PLR), Oppliger Christophe (PLR), Perret Julie (POP), Pittet
Vincent (UDC), Reverchon Hans-Moëvi Mathilde (POP), Rochat Grégory
(Les Vert-e-s), Spoletini Giovanni (PS), Thiémard-Clémentz Béatrice (Les
Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques (Les
Vert-e-s), Ummel Christophe (PLR), Vaucher Frédéric (PLR), Vogel
Stéphanie (PLR), Vögtli Michaël (Les Vert-e-s), Zender Lara (POP).

Suppléant-e-s présent-e-s (6 membres) : Mme et MM. Beroud Olivier
(POP), Dubois Yann (Les Vert-e-s), Lebet Matthias (PS), Mores Zachary
(PLR), Mouche Virginie (POP), Räss Lukas (UDC).

Membres du Conseil général excusé-e-s (7 membres) : Mmes et MM.
Bieler Gaëtan (POP), Borel Pierre-Alain (PS), Simonin Eric (POP), Tanner
Lucas (UDC), Vaucher Alain (PLR), Vögtli Demarle Line (Les Vert-e-s),
Vollers Sabrina (POP).

  Séance du 29 janvier 2026 1634

Conseil communal : M. Théo Huguenin-Elie (PS), président, M. Théo
Bregnard (POP), vice-président, M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR),
Mme Ilinka Guyot (Les Vert-e-s) et M. Thierry Brechbühler (UDC).

Séance du 29 janvier 2026  1635

16e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 29 janvier 2026 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption du procès-verbal de la 14e séance du Conseil général

du 18 novembre 2025

3. Assermentation et nomination au sein des Commissions

4. 26.001 – Rapport quadriennal 2026-2029 relatif à la demande des crédits

d'engagement suivants :

- CHF 26'739'000.- pour le Service technique (centre 712), dont

CHF 24'831'000.- nets à la charge de la Ville

- CHF 14'307'000.- pour le Service technique (centre 721)

- CHF 12'238'000.- pour le Service des eaux (centre 911)

afin de réaliser le programme 2026-2029 pour :

- le réaménagement de segments de rues

- l'entretien constructif des voies de circulation et de leur signalisation

- l'entretien constructif des infrastructures de distribution d'eau potable

et d'évacuation des eaux claires et usées

5. 25.060 – Résolution du groupe POP intitulée « Le racisme est un délit et

notre Ville doit le combattre », déposée le 16 décembre 2025

6. 26.002 – Interpellation du groupe POP intitulée « Centralisation du

SMUR, un nouveau clou dans le cercueil de l’hôpital de La Chaux-de-

Fonds », déposée le 13 janvier 2026

Frédéric Vaucher
président du Conseil général

  Séance du 29 janvier 2026 1636

OBJETS DÉPOSÉS APRÈS L'ENVOI DE L'ORDRE DU JOUR

− Amendement du groupe PVL lié à la résolution 25.060.

− 26.003 – Interpellation du groupe socialiste intitulée « Anticiper plutôt
que réagir, prévenir plutôt que déplorer », déposée le 20 janvier 2026.

− 26.004 – Question écrite du groupe PVL intitulée « Responsabilités,
contrôles et suivis liés aux règles de sécurité incendie à La Chaux-de-
Fonds », déposée le 20 janvier 2026.

− 26.005 – Question écrite du groupe POP intitulée « Suivi des mesures
cantonales de sécurité des établissements publics », déposée le
21 janvier 2026.

− 26.006 – Interpellation du groupe PVL intitulée « Mobilité douche ou
abris bus ? », déposée le 23 janvier 2026. [NON TRAITÉE]

− 26.007 – Motion du groupe PVL intitulée « Pour une transparence
accrue des crédits simplifiés (Art. 16 RCF) », déposée le 26 janvier 2026.
[NON TRAITÉE]

− 26.008 – Motion du groupe PVL intitulée « La Chaux-de-Fonds
‘Commune en santé 2027’ », déposée le 26 janvier 2026. [NON
TRAITÉE]

Séance du 29 janvier 2026  1637

Introduction de la séance

M Frédéric Vaucher, président :

- En concertation avec le Bureau, nous allons observer une minute de
silence en pensée avec les victimes du drame de Crans-Montana et toutes
les personnes touchées par cet événement. L’assemblée est invitée à se
lever.

[Ndlr : l’assemblée se lève et observe un moment de silence]

Le président informe ensuite des objets qui ont été déposés après l’envoi de
l’ordre du jour :

− Amendement du groupe PVL lié à la résolution 25.060

− Interpellation 26.003 du groupe socialiste intitulée « Anticiper plutôt que
réagir, prévenir plutôt que déplorer »

− Question écrite 26.004 du groupe PVL intitulée « Responsabilités,
contrôles et suivis liés aux règles de sécurité incendie à La Chaux-de-
Fonds »

− Question écrite 26.005 du groupe POP intitulée « Suivi des mesures
cantonales de sécurité des établissements publics »

− Interpellation 26.006 du groupe PVL intitulée « Mobilité douche ou abris
bus ? »

− Motion 26.007 du groupe PVL intitulée « Pour une transparence accrue
des crédits simplifiés »

− Motion 26.008 du groupe PVL intitulée « La Chaux-de-Fonds ‘Commune
en santé 2027’ »

L’ensemble de ces objets est porté à la suite de l’ordre du jour.

Avant de poursuivre, le président, M. Frédéric Vaucher, invite encore une
fois l’assemblée à respecter une minute de silence en mémoire de M. Marc-
André Nardin, qui fut membre et président du Conseil général de La Chaux-
de-Fonds, et ancien président du Grand Conseil.

[Ndlr : l’assemblée se lève et observe un moment de silence]

  Séance du 29 janvier 2026 1638

Adoption du procès-verbal de la 14e séance du Conseil
général du 18 novembre 2025

Le procès-verbal n’appelant pas de remarque particulière et ne faisant l’objet
d’aucune opposition, il est considéré comme adopté.

Assermentation

Le président, M. Frédéric Vaucher, procède à l’assermentation d’un
nouveau membre suppléant du Conseil général, M. Zachary Mores, PLR, en
remplacement de Mme Stéphanie Vogel, élue conseillère générale.

Élections au sein des commissions

Commission financière

M. Anthony Curty est proposé en remplacement de M. Cédric Haldimann.

Cette proposition n’étant pas combattue, M. Anthony Curty est élu tacitement
au sein de la Commission financière.

M. Claude-André Moser est proposé en remplacement de Mme Sarah Curty.

Cette proposition n’étant pas combattue, M. Claude-André Moser est élu
tacitement au sein de la Commission financière.

Séance du 29 janvier 2026  1639

26.001

Rapport du Conseil communal
relatif à la demande des crédits d'engagement suivants :

- CHF 26'739'000.- pour le Service technique (centre 712), dont

CHF 24'831'000.- nets à la charge de la Ville

- CHF 14'307'000.- pour le Service technique (centre 721)

- CHF 12'238'000.- pour le Service des eaux (centre 911)

afin de réaliser le programme 2026-2029 pour :

- le réaménagement de segments de rues

- l'entretien constructif des voies de circulation et de leur

signalisation

- l'entretien constructif des infrastructures de distribution d'eau

potable et d'évacuation des eaux claires et usées

(du 7 janvier 2026)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Préambule

Le programme des travaux sur les voies publiques de circulation fait depuis
2015 l’objet d’une planification pluriannuelle. En effet, la volonté de
dynamiser la ville en requalifiant des rues majeures, quelquefois en synergie
avec des projets privés d'importance, doit être coordonnée avec les
nécessaires interventions d'entretien constructif découlant du vieillissement
de ces infrastructures.

La présente demande de crédits porte sur la période 2026 à 2029. Ces
financements permettront le réaménagement de segments de rues,
l'entretien constructif des voies de circulation et de leur signalisation, ainsi
que celui des canalisations d'eau potable et d'évacuation des eaux.

  Séance du 29 janvier 2026 1640

Les centres financiers impactés par le présent rapport sont les suivants :

Centre Intitulé / Nature des travaux

712 Constructions nouvelles et entretien

− modifications de la géométrie des voies de circulation,

aménagements de surfaces pour la mobilité douce, végétalisation

de l'espace urbain, sécurisation des différents flux de trafic (piétons,

cyclistes, automobiles);

− réfection des trottoirs publics et privés adjacents aux travaux

précités;

− entretien constructif des routes urbaines (dont la réparation des

dégâts consécutifs aux conditions hivernales) et des routes

communales hors localité;

− adaptation de la signalisation.

721 Réseau d’évacuation des eaux

− entretien constructif des canalisations publiques.

911 Eaux-réseau

− réfection ou remplacement du réseau de distribution d’eau potable

(conduites maîtresses et branchements)1

Les trois crédits d'engagement sollicités représentent les montants
plafonnés que le Conseil communal propose d'investir au cours des
prochaines années. Lors de l'élaboration du budget de ces exercices, ils
seront déclinés en crédits budgétaires permettant aux autorités d'opérer au
besoin les ajustements nécessaires.

L’enjeu de ce programme consiste d'une part à satisfaire une majorité des
besoins, tant pour une indispensable évolution urbanistique que pour
l'obligation d'entretenir les infrastructures existantes. D'autre part, il vise à ce
que l'ensemble des projets proposés s'accordent tant aux objectifs politiques
qu'aux impératifs techniques.

Les routes, les canalisations et les conduites d'eau potable sont des
composantes essentielles de l'urbanisme, qu'il est important d'entretenir
pour que toutes les activités puissent s'y dérouler normalement, favorisant
ainsi leur développement. L'entretien de ce patrimoine, qu'il soit courant ou
constructif, assure la sécurité de ses usager-ère-s et garantit que les

1 Tous les autres investissements pour les ouvrages nécessaires à la production d'eau (stations
de traitement et de pompage) et à sa distribution (réservoirs) font partie de l'alimentation
générale et ne sont pas abordés dans ce rapport. Les crédits nécessaires au maintien de leur
valeur sont inscrits annuellement au budget.

Séance du 29 janvier 2026  1641

infrastructures concernées atteignent leur durée de vie projetée. Il répond
ainsi pleinement aux objectifs du développement durable.

Situation des crédits d'engagement 2022 – 2025

Le tableau ci-dessous résume, par centre, les dépenses effectives (hors
recettes associées) et les soldes disponibles par rapport aux crédits
d'engagement octroyés par votre Conseil pour le programme 2022-2025 :

Montants en CHF

712
Constructions
nouvelles et

entretien

721
Réseau

d’évacuation des
eaux

911
Eaux-réseau

Crédits CG
2022-2025

23'274'000.- 9'107’000.- 8'819'000.-

Dépenses 2022 3'085'270.- 967'763.- 2'492'245.-

Dépenses 2023 1'926'118.- 1'534'634.- 1'636'228.-

Dépenses 2024 9'647'487.- 1'205'006.- 1'908'921.-

Dépenses 2025
(prévisions)

3'812'404.- 2'100'000.- 2'781'606.-

Soldes à fin 2025
(prévisions)

 4'802'721.- 3'299'597.- 0.-

Dépenses 2026
(budget)

1 2'176'000.- 1 477'000.- 0.-

Dépenses 2027
(prévisions)

2 2'051'000.- 654'000.-  0.-

Soldes finaux 575'721.- 2'168'597.- 0.-

Bases de la planification quadriennale

Des tâches de planification et de coordination sont régulièrement effectuées
au sein de la Ville. Ses services collaborent avec les autres maîtres
d'ouvrage – Viteos (électricité, gaz, chauffage à distance, éclairage public),
Swisscom, Sunrise, l'Office fédéral des routes et le Service des ponts et
chaussées – de manière à :

1 Les soldes à fin 2025 permettront, pour les centres 712 et 721, de réaliser en 2026 les
chantiers suivants : Musées et Jaquet-Droz.
2 Pour 2027, le solde disponible sur le crédit des centres 712 et 721 permettra de réaliser les
chantiers suivants : Pouillerel, Crêtets 65 à 89 et chemin des Monts.

  Séance du 29 janvier 2026 1642

− répondre aux évolutions de la mobilité ;

− réaliser les mesures issues des projets successifs d’agglomération ;

− améliorer la qualité des espaces publics, en particulier ceux considérés
comme majeurs, en y intégrant notamment un plus grand nombre de
surfaces végétalisées, des arbres et du mobilier urbain adapté aux
évolutions sociétales ;

− adapter les infrastructures aux technologies et normes en vigueur ;

− coordonner les chantiers routiers (aménagement et/ou entretien
constructif) avec les travaux requis sur les équipements sous-jacents.

La planification quadriennale 2026-2029 intègre évidemment la perspective
prochaine de l'ouverture au trafic de l'évitement est par la H18, prévue fin
2030.

Outre la participation financière de la Ville à certains travaux de déplacement
de réseaux souterrains ou d'infrastructures de mobilité douce dans le cadre
du projet H18 proprement dit (en vertu des dispositions de la loi cantonale
sur les routes et voies publiques), certains projets de réaménagement urbain
prévus dans ce rapport quadriennal préparent la situation future avec
l'évitement H18 en service. C'est notamment le cas des réaménagements
des rues de la Charrière et du Collège.

Il n'est cependant pas prévu de réviser le plan de circulation du centre-ville
avant la mise en service de l'évitement. Les réaménagements
susmentionnés devront donc être compatibles tout à la fois avec le schéma
de circulation actuel et celui futur.

La planification des investissements nécessaires sur le réseau
d'alimentation en eau potable est le résultat du travail sur la gestion des actifs
de ce réseau avec une vision à long terme. Ce travail d'analyse a été mené
en collaboration par le Service des eaux de Viteos et l'Asset Manager.

Après cette première analyse des besoins de renouvellement des réseaux
d'eau, un travail de coordination avec les projets de la Ville (réseau
d'assainissements ou réaménagement de chaussées) et les autres services
de Viteos, notamment le développement du chauffage à distance, a été
mené afin de planifier les chantiers de 2026 à 2029.

Séance du 29 janvier 2026  1643

Issu de ces démarches, le programme quadriennal 2026 – 2029 se décline
en 49 projets d’étendues et d’importances variables. Les infrastructures
concernées et leur interaction dans les chantiers sont présentées dans le
graphique ci-dessous, qui précise le nombre des chantiers projetés pour
chaque ensemble :

Valeurs des infrastructures

Pour chaque infrastructure (routes, réseaux d'eau potable et d'évacuation
des eaux usées), on distingue trois valeurs : à neuf, actuelle et comptable.

Valeur à neuf

Cette valeur correspond au montant qu’il faudrait investir aujourd’hui pour
remplacer un ouvrage donné. Les indications fournies doivent cependant
être considérées comme des valeurs indicatives, issues de l'expérience des
services concernés et des prix pratiqués par les entreprises de construction
à la date de l'édition du présent rapport.

Le calcul de la valeur à neuf des routes, trottoirs publics et bordures est
présenté dans l'annexe 2.

− Routes, trottoirs1, bordures (~1'059'000 m2) : env. CHF 197'000’000.-

− Réseau d'assainissement (~135 km) : env. CHF 250'000’000.-

− Réseau de distribution de l'eau potable2 : env. CHF 214'000’000.-

1 Les CHF 197 millions ne comprennent pas les trottoirs sis sur des biens-fonds privés, dont
l'entretien constructif incombe à leurs propriétaires. Ceux-ci représentent une valeur à neuf
d'environ CHF 52 millions. Au total, la valeur à neuf des voies de circulation se monte donc à
CHF 249 millions.
2 L'analyse du réseau d'eau potable porte uniquement sur les conduites de distribution (162km)
et les branchements (91km), soit près de 253 km. Le réseau d'eau potable complet représente

3

9
2

Eau potable

Évacuation
des eaux

Aménagements et
voies de circulation

2

1

6

27

  Séance du 29 janvier 2026 1644

Valeur actuelle

Elle correspond à la valeur actuelle des infrastructures dans leur état. On la
détermine de manière théorique en considérant que chaque investissement
perd chaque année un certain pourcentage de sa valeur en fonction de la
durée de vie de l’ouvrage.

Pour le réseau routier, il n'est cependant pas possible de déterminer
précisément cette valeur, car les données disponibles sur l'âge de ces
infrastructures et les montants investis par le passé sont très incomplètes.
Pour l'apprécier, il est fait référence à la législation cantonale en matière de
finances publiques qui considère une durée de vie théorique de 50 ans pour
les travaux de génie civil en général, dont les voies de circulation,
correspondant à un taux d'amortissement ou une perte de valeur de 2 % par
année (annexe 2 du Règlement général d'exécution de la loi sur les finances
de l'État et des communes (RLFinEC)). D'autre part, sur la base des
investissements consentis depuis 1996, l'âge moyen du réseau a été
sommairement estimé à 27 ans.

Pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement, la durée de vie
théorique admise est de 80 ans. Il faut par conséquent considérer une perte
de valeur de 1.25 % par an. Toutefois, la durée de vie réelle peut être plus
courte en raison de dégâts dus à une corrosion accélérée des conduites en
fonte, un phénomène amplifié par la mise à terre des bâtiments sur le réseau
et de l’utilisation de cales en bois sous les conduites jusqu'en 1995. De
même que pour le réseau routier, on peut estimer la valeur actuelle et l’âge
moyen des infrastructures en fonction des montants investis chaque année
et d'une perte de valeur 1.25 % par an.

− Routes trottoirs, bordures : âge moyen ~27 ans CHF  106'600'000.-

− Réseau d'assainissement : âge moyen ~55 ans CHF  69'700'000.-

− Réseau d'eau potable : âge moyen ~32 ans CHF  120'000’000.-

Valeur comptable

Elle correspond à la valeur résiduelle de l'infrastructure après déduction des
amortissements légaux.

Les immobilisations du patrimoine administratif, dont la valeur diminue en
raison de l'utilisation, sont initialement inscrites au bilan au coût de leur
réalisation (dépenses nettes). Elles sont ensuite amorties par catégorie
d'immobilisations en fonction de leur durée d’utilité. Les amortissements sont

près de 300 km de conduites comprenant les autres conduites nécessaires à son
fonctionnement (conduites de transport, de fontaines, d'hydrants, de vidange), ces dernières
étant étudiées pour elles-mêmes.

Séance du 29 janvier 2026  1645

linéaires et prennent effet dès la mise en exploitation de l’investissement (Loi
sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), art. 56).

Les catégories d'immobilisations et les durées d'utilisation sont définies à
l'annexe 2 du RLFinEC. Il s'agit de valeurs qui se rapportent à une catégorie
spécifique d'ouvrage. Lorsque la réalisation comporte des ouvrages de
natures différentes, un taux moyen est alors calculé sur la base des
dépenses prévues pour chaque catégorie spécifique.

Pour tous les réseaux considérés dans ce rapport, le taux légal
d'amortissement est en général de 2 % par an (durée de 50 ans). Notons
cependant que, pour la couche de roulement des routes, le RLFinEC prévoit
un taux d'amortissement de 10 %, soit une durée de vie de 10 ans.

Au 31 décembre 2024, les infrastructures avaient les valeurs comptables
suivantes au bilan (arrondies à la centaine de milliers de CHF) :

− Routes, trottoirs publics, bordures (712) : CHF 61'100’000.-

− Réseau d'assainissement (721) : CHF 31'900’000.-

− Réseau de distribution de l'eau potable (911) : CHF 27'000’000.-

Il est important que la valeur comptable reste nettement inférieure à la valeur
actuelle pour que le financement de l'entretien constructif des infrastructures
soit sain sur le long terme.

Synthèse

Valeurs CHF
À neuf

(estimation)
Actuelle

(estimation)
Comptable

(comptes 24)
Âge

moyen

Routes, trottoirs
publics, bordures

197'000'000.- 106'600'000.- 61'100'000.- 27 ans

Réseau
d'assainissement

250'000'000.- 69'700'000.- 31'900'000.- 55 ans

Réseau d'eau
potable (distrib.)

214'000'000.- 120'000'000.- 27'000'000.- 32 ans

Maintien de la valeur des infrastructures

Voies de circulation (routes, trottoirs publics et bordures)

La valeur à neuf des voies de circulation, incluant les trottoirs publics et les
bordures, est estimée à quelque CHF 197 millions. Pour son maintien,
CHF 4.96 millions sont nécessaires annuellement pour l'entretien constructif

  Séance du 29 janvier 2026 1646

des routes, des trottoirs publics et des bordures (voir annexe 2), notamment
pour garantir le remplacement à temps de la couche supérieure de
revêtement qui protège celles sous-jacentes.

Réseau d'évacuation des eaux

La valeur de remplacement du réseau des collecteurs, d'une longueur de
quelque 135 km, a été évaluée à plus de CHF 250 millions (valeur 2022)
dans le plan général d'évacuation des eaux (PGEE). Elle a été calculée
d'après les spécificités de chaque tronçon, sur la base de prix unitaires qui
tiennent compte de la situation du collecteur (en général sous une route), de
sa profondeur et de son diamètre.

Pour couvrir la perte de valeur, soit 1.25 % par an de la valeur à neuf, ce
sont CHF 3.13 millions qu'il faudrait investir annuellement.

Réseau d'eau potable

Pour le réseau d'eau potable, l'analyse du maintien de la valeur porte
uniquement sur les conduites de distribution et les branchements, le reste
des équipements faisant l'objet d'autres demandes de crédits.

Comme tout élément physique, le réseau d'alimentation en eau vieillit;
autrement dit, il perd avec le temps sa capacité à assurer le service pour
lequel il est conçu, soit distribuer un volume d'eau donné sans perte.
La vitesse à laquelle un réseau vieillit résulte de différentes natures :

− Dégradation naturelle, sa durée de vie initiale diminue graduellement
dans le temps, son état se dégrade progressivement jusqu'à sa limite
d'âge au-delà de laquelle il présente des risques non tolérables vis-à-vis
du service demandé ;

− Dégradation accélérée, si :

− son environnement change (par exemple une demande en eau
supérieure à sa capacité) ;

− son environnement exerce une action néfaste (par exemple un
sous-sol générant de la corrosion, des fissures et des fuites) ;

− la nature des conduites n'est pas adaptée au service demandé (par
exemple un matériau de conduite trop fragile).

Maintenir la valeur d'un réseau consiste donc à prendre toutes les mesures
nécessaires pour permettre de conserver un service optimal de distribution
d'eau à la population.

Pour le réseau de distribution et les branchements, ces mesures sont de
deux natures : réparer dans le cadre des activités d'exploitation si l'état le
permet encore (par exemple réparation de fuites) ou, si le vieillissement le

Séance du 29 janvier 2026  1647

justifie, remplacer dans le cadre d'un programme d'investissement. Ce
dernier s'établit en évaluant et en planifiant les besoins de remplacement sur
le long terme (10 ans).

Pour chaque année d'un programme, les besoins de remplacement de
conduites et de branchements sont d'abord évalués sur la base du
recensement de leur âge (vieillissement naturel) en considérant une durée
de vie maximale de 80 ans. Toute conduite identifiée comme ayant atteint
sa durée de vie à l'année considérée est inscrite au plan et la somme des
besoins constitue alors le montant annuel devant être investi pour assurer le
maintien minimal de la valeur du réseau.

Dans un second temps, pour les conduites dont la durée de vie n'est pas
atteinte, chaque montant annuel peut être corrigé avec des besoins de
remplacement motivés par un ou plusieurs des critères suivants :

− L'état de la conduite est suffisamment mauvais (corrosion, fissures, etc.)
pour qu'elle n'assure plus un niveau de service acceptable, ce qui justifie
son remplacement (vieillissement accéléré, par exemple le cas d'une
conduite présentant beaucoup de fuites et dont les réparations seront
ultérieurement inefficaces et/ou trop coûteuses). C'est le cas des
conduites posées entre 1970 et 1995, sur des cales en bois. Ces cales
entraînent une corrosion de la conduite en fonte par la putréfaction du
bois, créant ainsi une fuite.

− La conduite présente une non-conformité par rapport aux bonnes
pratiques ou aux directives, pouvant alors présenter un risque pour le
service de distribution (par exemple des branchements mal réalisés par
le passé).

− La conduite est jugée encore bonne pour sa fonction de distribution,
mais une évolution attendue de la demande en eau ne lui permettra plus
d'assurer le transit du débit de dimensionnement.

Enfin, une analyse globale du plan d'investissement à long terme est réalisée
selon l'approche suivante :

− Éviter les écarts d'investissement annuels trop forts. Dans la mesure du
possible, le plan est lissé pour que les montants investis annuellement
s'approchent de la moyenne sur la période considérée ;

− Si les besoins d'investissement sont moyennés, il s'agit de procéder
d'une part à un contrôle de sur-qualité, pour éviter des dépenses qui
amèneraient à remplacer trop tôt des conduites n'ayant pas atteint
leur durée de vie et, d'autre part, à un contrôle de sous-qualité pour
éviter de remplacer des conduites ou des branchements trop au-
delà de leur âge limite.

  Séance du 29 janvier 2026 1648

Idéalement, un programme d'investissement optimal planifie les dépenses
de remplacement au bon moment, c'est-à-dire l'année suivant la fin de vie,
soit 81 ans.

Néanmoins, comme évoqué ci-dessus, dans le cadre d’un budget
"contraint", l’idéal n’est pas atteignable. Un équilibre doit être recherché en
favorisant certains critères aux dépens d’autres. Afin d'assainir le parc de
conduites posées sur des cales en bois avant la fin de durée de vie, les
investissements devraient être conséquents. Cependant, afin de maîtriser
les investissements, la Ville a décidé de minimiser ces coûts
d'assainissement prématurés, et de vivre ainsi avec des risques de fuites
plus récurrents. De plus, nous devons nous caler sur le développement du
chauffage à distance (CAD) et les projets d'aménagement de la Ville, ce qui
réduit les investissements nécessaires au maintien de la valeur.

Les montants des travaux devisés dans le présent rapport comprennent
l'appareillage, soit la fourniture et la pose des conduites de distribution et
organes hydrauliques, et également tous les travaux de génie civil
nécessaires à la pose des conduites. Les montants sont basés sur une
estimation des coûts selon l’expérience de Viteos sur d'autres chantiers
similaires, dont la précision est de +/- 25 % à ce stade des études. Il n'y a
pas eu de sondages sur place, ou des investigations supplémentaires qui
pourraient révéler des sous-sols pollués, la présence de rocher au lieu de
terrain meuble, de socles en béton ou encore des conduites existantes mal
posées, ne respectant pas les normes en vigueur. Nous sommes également
partis sur l'hypothèse que les enrobés ne contiennent pas de HAP
(hydrocarbures aromatiques polycycliques), qui nécessitent des taxes
d'évacuation importantes. Si cette plus-value devait survenir sur un chantier,
la Ville en sera immédiatement avertie afin d'adapter le crédit voté. Le risque
est pris de ne pas avoir ces "surprises" et, ainsi, de limiter les coûts d'études
avant travaux et de devoir engager des frais conséquents pour des
sondages. Le devis est donc réalisé au mieux des connaissances actuelles,
sans avoir pris des marges extraordinaires sur tous les postes.

Séance du 29 janvier 2026  1649

Synthèse

Le tableau suivant compare les montants qui devraient être investis
annuellement pour maintenir la valeur patrimoniale des infrastructures à
ceux découlant des crédits sollicités.

Maintien de la valeur

Montants annuels

Millions CHF
Valeur
à neuf

Taux
Invest.

nécessaire
Crédit

moyen1

712
Routes, trottoirs
publics, bordures2 197 3 2.5 % 4.925 5.015

721
Réseau
d'assainissement 250 1.25 % 3.125 3.577

911
Réseau d'eau
potable (distrib.)

214 1.25 % 2.675 3.059

Pour les voies de circulation, le taux de 2.5 % est supérieur au taux de 2 %
mentionné dans le RLFinEC pour l'amortissement d'une route en général.
Rappelons cependant que, pour leur couche de roulement, le RLFinEC
prévoit un taux d'amortissement de 10 %. En outre, les taux donnés dans ce
même document ne tiennent compte ni de l'altitude ni de la charge de trafic.
Le montant sollicité pour les voies de circulation est d'environ CHF 26 mios
sur la période 2026-2029, contre environ CHF 23 mios pour le crédit
quadriennal 2022-2025. Cette différence s'explique essentiellement par la
mesure de création d'une nouvelle route d'accès à l'hôpital, prévue en 2029
et d'un coût d'environ CHF 3 mios.

Pour le réseau d'assainissement, le crédit sollicité est légèrement au-delà du
montant minimal qu'il faudrait théoriquement investir pour maintenir la valeur
de cette infrastructure. Cette différence s'explique par les mesures planifiées
en lien avec le PGEE, qui devrait entrer en vigueur courant 2026, ainsi que
par les importants travaux d'assainissement du collecteur des Marronniers,
prévus en 2028. Ces mesures engendrent une augmentation des
investissements sur le réseau d'assainissement d'environ CHF 5 mios sur
4 ans par rapport au crédit quadriennal 2022-2025.

1 Pour les besoins de la comparaison, le crédit sollicité est considéré comme uniformément
réparti sur 4 ans.
2 Pour le centre 712, le crédit sollicité n'est pas uniquement destiné aux travaux routiers. En
effet, une partie de ce montant, soit environ CHF 6.68 millions, financera des aménagements
urbains. In fine, ce sont CHF 20.059 millions (montant brut) qui sont attribuables au maintien de
la valeur de ce centre.
3 Il s'agit d'un taux moyen, obtenu en divisant l'investissement nécessaire par la valeur à neuf.

  Séance du 29 janvier 2026 1650

Programme des travaux 2026 – 2029

Les projets, représentés sur la carte en annexe 1, sont regroupés en trois
catégories :

− aménagements et équipements;

− entretien, renouvellement et mises en conformité ;

− réseau d’alimentation en eau potable.

Il faut leur ajouter :

− un montant annuel (CHF 50'000.-) pour des mandats d’études de projets
particuliers d’aménagement ou d'entretien constructif ;

− un montant annuel (CHF 400'000.-) pour l’entretien constructif en
général des routes urbaines, notamment la réparation des dégâts
consécutifs aux conditions hivernales ;

− un montant annuel (CHF 200'000.-) pour l'entretien constructif des
routes situées en dehors de la zone urbaine ;

− un montant annuel (CHF 300'000.-) pour l'entretien constructif des
trottoirs publics ;

− un montant annuel (CHF 1'000'000.-) pour le remplacement, lorsque
cela s'avère nécessaire en raison de leur état, de collecteurs
d’évacuation des eaux conjointement aux chantiers gérés par Viteos ;

− un montant annuel (CHF 300'000.-) pour le gainage des collecteurs,
généralement au moyen de gaines composées de textile et de résine,
afin d'augmenter leur durée de vie sans nécessité de les reconstruire.

Dans les tableaux suivants, les abréviations suivantes ont été utilisées :

− D = dépenses ;

− R = recettes.

Centres financiers :

− 712 = Nouvelles constructions et entretien ;

− 721 = Réseau d'évacuation des eaux ;

− 911 = Eaux-réseau (distribution d'eau potable).

Les montants y sont indiqués en milliers de CHF, TTC pour les centres 712
et 721 et HT pour le centre 911.

Séance du 29 janvier 2026  1651

Travaux 2026

Les chiffres mentionnés dans ce chapitre peuvent différer du budget 2026
en raison de l'affinement de la planification et des coûts.

Aménagements et équipements

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

1 Giratoire de la Grande-Fontaine 445 89  133

2 Rue de la Charrière (1ère étape)  971 163 459 762

3 Parvis du Parc des Sports 545

4
Mesure PGEE équipement
Emposieux

   180 646

5 Réseaux à charge Ville H18 325  497

- Mandats d’études 50

 TOTAL 2'336 252 1'136 1'541

Entretien, renouvellement et mises en conformité

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

-
Collecteurs en synergie avec
Viteos   1'000

- Gainage de collecteurs   300

- Entretien routes urbaines 400

- Entretien routes des environs 200

- Entretien trottoirs publics 300

 TOTAL 900  1'300

  Séance du 29 janvier 2026 1652

Réseau d’alimentation en eau potable

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

6 Plaisance/Pouillerel    293

7 Rue de la Paix 67 à 81    212

8 Crêtets 91 à 117    373

9 Rue des Crêtets 3 à 32    631

10 Doubs/Modulor    137

11 Chemin des Monts     591

12 Jacob-Brandt    393

13 Helvétie 53 à 75    189

14 Rue des Musées    370

 TOTAL    3'189

Travaux 2027

Aménagements et équipements

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

15 Le Crêt-du-Locle (rue du hameau) 465   386

16 Trottoir route de l'Orée-du-Bois  1'100 220

17 Tronçon Tricentenaire-Numaga 725  212

2 Rue de la Charrière (2e étape) 971 163 459 597

18
Rue des Armes-Réunies (Numa-
Droz – Combe-Grieurin)

1'000 300 575 180

19
Avenue des Forges (Numa-Droz –
Morgarten)

310 62

20
Mesure PGEE équipement
Grandes-Crosettes

  500

- Mandats d'études 50

 TOTAL 4'621 745 1'746 1'163

Séance du 29 janvier 2026  1653

Entretien, renouvellement et mises en conformité

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

21
Mesure PGEE dédoublement
Scierie des Eplatures   1'600

-
Collecteurs en synergie avec
Viteos   1'000

- Gainage de collecteurs   300

- Entretien routes urbaines 400

- Entretien routes des environs 200

- Entretien trottoirs publics 300

 TOTAL 900  2'900

Réseau d’alimentation en eau potable

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

22 Winkelried    121

23 Rue des Granges    157

24 Rue de la Place-d'Armes     106

25 Rue du Doubs 131 à 145    180

26 Commerce 5 à Crêtets 32    579

27 Rue des Champs 1 à 19    234

 TOTAL    1'377

  Séance du 29 janvier 2026 1654

Travaux 2028

Aménagements et équipements

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

28
Place de l'Hôtel-de-Ville (quart
nord-est)

550  372 217

29
Rue du Collège (Balance –
Marais)

2'324

30
Rue des Armes-Réunies (Léopold-
Robert – Numa-Droz)

1'137 227  491 322

31
Avenue Léopold-Robert (Modulor
– Avenir)

2'001   108 313

32 Place Girardet 737   442

5 Réseaux à charge Ville H18 597  30

- Mandats d’études 50

 TOTAL 7'396 227 1'443 852

Entretien, renouvellement et mises en conformité

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

33
Assainissement et déviation du
collecteur des Marronniers   2'557

-
Collecteurs en synergie avec
Viteos   1'000

- Gainage de collecteurs   300

- Entretien routes urbaines 400

- Entretien routes des environs 200

- Entretien trottoirs publics 300

 TOTAL 900  3'857

Séance du 29 janvier 2026  1655

Réseau d’alimentation en eau potable

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

34 Liberté_Mélèzes-Reuse    572

35
Rue du Modulor (Temple-
Allemand_Numa-Droz)    288

36 Rue du Nord 161 à 181    304

37 Ruche CM Ø200    212

38 Ruche CM Ø400    279

39
Allée du Quartz_Allée des
Paysans-Horlogers     435

40
Rue du Mont-Racine (Jacob-
Brandt-Crêtets)    56

 TOTAL    2'146

Travaux 2029

Aménagements et équipements

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

41 Route d'accès à l'hôpital 3'055

42
Avenue Léopold-Robert (Grande-
Fontaine – Modulor) 2'891 578 110 655

43 Rues du Pont et de la Cure 1'225   134

44
Liaison de mobilité douce des
Alisiers 528 106

45
Louis-Robert et sud Stand / 1er-
Mars 673  258 69

5 Réseaux à charge Ville H18 364  257

- Mandats d’études 50

 TOTAL 8'786 684 625 858

  Séance du 29 janvier 2026 1656

Entretien, renouvellement et mises en conformité

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

-
Collecteurs en synergie avec
Viteos   1'000

- Gainage de collecteurs   300

- Entretien routes urbaines 400

- Entretien routes des environs 200

- Entretien trottoirs publics 300

 TOTAL 900  1'300

Réseau d’alimentation en eau potable

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

46 Rue de la Reuse 1 à 11    390

47
Rue de la Place-d'Armes (Crêt-
Côte)    43

48 Montagne, Recrêtes / Pouillerel    402

49 Retraite    135

50 Tunnels     142

 TOTAL    1'112

Séance du 29 janvier 2026  1657

Aspects financiers

Synthèse 2026 – 2029

Centres 712 721 911

Intitulé
Constructions
nouvelles et

entretien

Réseau
d’évacuation des

eaux
Eaux-réseau

Financement par Recettes du
compte de
résultats

Taxe épuration Prix de l'eau

2026
Dépenses 3'236'000.- 2'436'000.- 4'730'000.-

Recettes -252'000.-

2027
Dépenses 5'521'000.- 4'646'000.- 2'540'000.-

Recettes -745'000.-

2028
Dépenses 8'296'000.- 5'300'000.- 2'998'000.-

Recettes -227'000.-

2029
Dépenses 9'686'000.- 1'925'000.- 1'970'000.-

Recettes -684'000.-

Crédits sollicités
(dépenses brutes)

26'739'000.- 14'307'000.- 12'238'000.-

Recettes - 1'908'000.- 0.- 0.-

Dépenses nettes 24'831’000.- 14'307'000.- 12'238'000.-

52 % des investissements nets est autofinancé, soit CHF 14'307'000.-, par
la taxe d'épuration et CHF12'238'000.- par le prix de l'eau.

Amortissements et intérêts

En application des taux fixés par le RLFinEC, la charge financière est
calculée avec un amortissement de 2 % sur une durée de 50 ans pour les
crédits des centres 721 et 911.

Pour le centre 712, il faut considérer que les montants prévus pour l'entretien
constructif en général des routes urbaines (CHF 400'000.- par an) et en
dehors de la zone urbanisée (CHF 200'000.- par an), soit CHF 2,4 millions

  Séance du 29 janvier 2026 1658

au total, doivent être amortis selon le RLFinEC au taux de 10 % s'agissant
en principe du remplacement de la couche de surface. Pour les trottoirs
publics (CHF 300'000.- par an), soit CHF 1,2 million, la durée de vie peut
être estimée à 20 ans. Dès lors, le taux moyen pondéré applicable au crédit
sollicité pour le centre 712 est de 2.9 % sur une durée de 34 ans.

Les intérêts sont calculés sur la moitié de l'investissement au taux moyen
des emprunts de la Ville, soit 1.9 %.

Centres  712 721 911

Intitulé

Entretien des
voies de

circulation et
ouvrages

Réseau
d’évacuation

des eaux

Réseau de
distribution

d’eau potable

Dépenses brutes  26'739'000.- 14'307'000.- 12'238'000.-

Recettes  -1'908'000.-

Dépenses nettes  24'831’000.- 14'307'000.- 12'238'000.-

Amortissement durée 34 ans 50 ans 50 ans

712 2.9 % 720'099.-

721 et 911 2.0 %  286'140.- 244'760.-

Intérêt 1 1.9 % 235'894.- 135'916.- 116'261.-

Charge annuelle  955'993.- 422'056.- 361'021.-

Taxe d'épuration

Rapportée au volume d'eau potable soumis en 2024 à la taxe d'épuration,
soit 2'497'009 m3, la charge annuelle représente environ CHF 0.17 par m3
sur une taxe d'épuration en vigueur de CHF 2.162 TTC par m3 d'eau potable.

Au 31 décembre 2024, le financement spécial pour le traitement des eaux
usées (compte 290 02 000 du bilan) se montait à CHF 2'641'786.90.

La législation cantonale prescrit que ce financement spécial doit rester
supérieur à zéro.

Sur la base des mesures prévues dans le PGEE qui sera soumis dans les
prochains mois à votre autorité, une augmentation de CHF 0.25 HT de la

1 Sur la moitié de l'investissement

Séance du 29 janvier 2026  1659

taxe d'épuration – soit CHF 2.25 HT ou 2.43 TTC par m3 d'eau potable
facturé – apparaît actuellement comme probable pour les années 2027 et
2028. Le montant de cette augmentation et sa durée seront adaptés aux
données comptables réelles des prochains exercices. Le montant pourrait
ensuite revenir au niveau actuel en raison de l'amortissement complet de
certains investissements anciens.

Tant que l'augmentation prévue se situe en-dessous de la limite admise par
le Conseil général – soit CHF 2.60 HT par m3 –, elle sera de la compétence
du Conseil communal.

Prix de l'eau

Une étude est en cours concernant le prix de l'eau. Un rapport sur la refonte
du règlement de l'eau et la restructuration du tarif vous sera présenté dès
que tous les éléments seront réunis.

Communication

Pour informer les riverain-e-s, les usager-ère-s et le public en général sur la
nature des travaux, leur planification et les impacts sur les circulations, les
actions suivantes accompagneront les chantiers majeurs présentés dans ce
rapport :

− Pour chaque chantier, des panneaux informatifs seront posés aux
abords et fourniront les explications utiles pour une bonne
compréhension des travaux et de leur ordonnancement.

− Sur ces mêmes panneaux, lorsqu'il s'agira de réaménagement de rues,
l'état futur sera illustré par photomontage ou vue tridimensionnelle.

− Sur le site internet www.chaux-de-fonds.ch/grands-projets ainsi que
dans le journal officiel de la Ville "Le Tourbillon", les chantiers importants
seront décrits et illustrés.

− Les riverain-e-s seront spécifiquement informé-e-s des impacts les
concernant par des affichettes posées à l'entrée des immeubles ou des
avis déposés dans les boîtes aux lettres.

− Les impacts prévisibles sur le trafic seront annoncés sur le géoportail du
système d’information du territoire neuchâtelois https ://sitn.ne.ch, dans
le thème "Perturbations du trafic".

En outre, les projets prévus dans ce crédit quadriennal seront présentés, au
fur et à mesure de leur avancement, à la Commission de gestion des
infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN) ainsi qu'à la
Commission mobilité, espace public et stationnement pour les projets avec
une composante en lien avec les aménagements urbains.

http://www.chaux-de-fonds.ch/grands-projets
https://sitn.ne.ch/

  Séance du 29 janvier 2026 1660

Conformité au programme de législature

Le crédit d'engagement sollicité s'inscrit pleinement dans le programme de
législature 2024 – 2028.

Les aménagements proposés ont pour objectifs de favoriser les rapports
sociaux en améliorant la qualité des espaces publics pour que des activités
s'y développent et de s'orienter vers un avenir plus durable en offrant des
espaces accrus pour la mobilité douce et la végétation.

Conjointement, le maintien de la valeur patrimoniale des infrastructures
publiques existantes est le devoir d'une collectivité soucieuse que ses
investissements revêtent un caractère durable.

Mis en synergie dans ce rapport, ces deux thèmes – aménagement et
entretien – font partie des outils permettant que la ville se développe en
soutenant l'harmonie entre l'humain, le bâti et l'un de ses principaux atouts,
son environnement naturel.

Aménagements urbains

Les chantiers listés ci-dessus ont fait l'objet d'une coordination avec le
secteur de la planification et des aménagements urbains du Service de
l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

Pour les projets devant être réalisés en 2026, le devis des aménagements
figure dans les montants annoncés. Pour les réalisations ultérieures, les
contours et les aspects techniques des aménagements doivent encore être
étudiés dans le détail. Leur coût estimatif a néanmoins été intégré dans les
montants annoncés.

Pour les chantiers où seuls seront réalisés des travaux de remplacement
des canalisations, d'adduction ou d'évacuation de l'eau, aucune mesure
d'aménagement n'est prévue dans la mesure où il ne s'agit que de fouilles
linéaires de faible largeur.

Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations pour l'élaboration des projets, les mises en soumission et la
direction des travaux seront généralement assurées par le Service technique
ou par Viteos dans le cadre normal de leurs activités.

Il est cependant prévu de solliciter des mandataires externes pour des
projets spécifiques d'aménagement de rues ou de secteurs.

Séance du 29 janvier 2026  1661

Collaboration intercommunale

Ces investissements sur le réseau routier communal chaux-de-fonnier en
faveur d'espaces publics de qualité permettent une meilleure attractivité de
notre centre-ville, au profit de l'ensemble des communes des Montagnes
neuchâteloises.

Liens avec le projet Capitale culturelle

En plus de deux projets issus du crédit quadriennal 2022-2025 (Musées et
Place de l'Urbanisme-Horloger), les réaménagements du giratoire de la
Grande-Fontaine et du parvis du Parc des Sports, tous prévus en 2026,
contribueront à la qualité des espaces publics pour Capitale culturelle suisse.
La planification des chantiers au cours des quatre années intègre
exclusivement des interventions en dehors du centre-ville pour l'année 2027.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Une prise en compte plus importante de la mobilité douce dans les
aménagements projetés vise, par un transfert modal, à ce que soient réduits
le bruit du trafic et les émissions de gaz à effet de serre.

Les projets de réaménagement urbain intègrent systématiquement une
réflexion de détail sur les possibilités de désimperméabilisation
(dégrappage), d'arborisation et de végétalisation des espaces publics. Ceci
permet tout à la fois de lutter contre les îlots de chaleur et de viser une
meilleure infiltration ou réutilisation des eaux pluviales, en limitant le rejet
d'eaux non polluées dans le réseau d'évacuation communal.

Les travaux d'entretien sur le réseau des canalisations visent, pour l'eau
potable, une réduction des fuites et, pour l'évacuation des eaux, une
limitation de la pollution causée par l'écoulement d'eaux usées dans le milieu
naturel résultant du mauvais état des canalisations.

b) Aspect social

Le réaménagement de secteurs de rue et l'amélioration de l'attractivité du
réseau des voies de circulation pour la mobilité douce sont de nature à
favoriser la convivialité et les relations sociales.

  Séance du 29 janvier 2026 1662

c) Aspect économique

La législation sur les marchés publics sera appliquée aux appels d'offres.

Les autres aspects économiques ont été développés dans les chapitres
précédents.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

De manière générale, l'aménagement qualitatif de ses voies de circulation et
l'entretien de ses infrastructures permet à la Ville d'offrir une image positive.

Commission

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie lors de sa séance du 5 janvier 2026 qui l'a
préavisé favorablement à l'unanimité de la commission.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président La chancelière
Théo Huguenin-Elie Floriane Mamie

Annexes :
1. Description des projets

2. Voies de circulation : valeur à neuf et coût annuel d'entretien

Séance du 29 janvier 2026  1663

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 26'739'000.- est accordé
au Conseil communal pour la réalisation du programme 2026 – 2029
d'aménagement et d'entretien constructif des voies de circulation, dont à
déduire des recettes estimées à CHF 1'908'000.-.

Article 2 – Ce crédit figurera au chapitre 712 "Entretien constructif" du
compte des investissements.

Article 3 – Ce crédit sera amorti au taux de 2.9 % (34 ans).

Article 4 – Un crédit d'engagement de CHF 14'307'000.- est accordé au
Conseil communal pour la réalisation du programme 2026 – 2029 des
chantiers d'entretien constructif des canalisations d'évacuation des eaux.

Article 5 – Ce crédit figurera au chapitre 721 "Réseau d’évacuation des
eaux" du compte des investissements.

Article 6 – Ce crédit sera amorti au taux de 2 % (50 ans).

Article 7 – Un crédit d'engagement de CHF 12'238'000.- est accordé au
Conseil communal pour la réalisation du programme 2026 – 2029 des
chantiers d'entretien constructif des canalisations d'eau potable.

Article 8 – Ce crédit figurera au chapitre 911 "Eaux-réseau" du compte des
investissements.

Article 9 – Ce crédit sera amorti au taux de 2 % (50 ans).

Article 10 – Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour
procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits
travaux.

Article 11 – Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement de ces crédits.

Article 12 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Frédéric Vaucher Vincent Pittet

  Séance du 29 janvier 2026 1664

Le président, M. Frédéric Vaucher, relève que le rapport 26.001 est traité
selon les règles du débat long.

M. Christophe Ummel, PLR :

- Le groupe PLR s’oppose à l’entrée en matière et demande le renvoi en
commission du rapport portant sur le programme quadriennal
d’aménagement et d’entretien constructif des voies de circulation.

Il n’est effectivement pas souhaitable que le Conseil général soit saisi de
49 demandes de crédit ces quatre prochaines années, correspondant à
autant de projets pour la plupart similaires.

L’idée d’un programme quadriennal d’aménagement et d’entretien
constructif des voies de circulation est donc, quant au principe, à saluer.
Mais le regroupement des 49 objets en un seul, comme le propose le Conseil
communal, est, par contre, exagéré.

Il faut séparer ce qui est de l’entretien et de la remise à neuf, de ce qui est
de la stratégie. Outre la pertinence d’un projet en tant que tel, la manière
dont il est amené et présenté doit respecter les principes démocratiques,
ainsi que le bon fonctionnement des institutions.

Ainsi, il ne doit ni être saucissonné ni, à l’opposé, noyé dans une globalité
trop grande qui empêcherait le débat le concernant, en particulier pour ce
qu’il a de stratégique.

Prenons le cas de la nouvelle route pour desservir l’hôpital par le nord-ouest.
Ce projet est une nouvelle construction. C’est un projet stratégique, d’un
investissement important. Ce n’est ni de l’entretien ni de la réparation, et il
n’a pas à être regroupé avec des objets strictement de ces natures. Si bien
que l’on pourrait même invoquer le non-respect de la notion de l’unité de la
matière. Cela a une conséquence pratique en termes de démocratie et de
fonctionnement des institutions.

En effet, si un groupe de citoyens voulait contester la réalisation de ce projet
de route, le seul levier possible serait le référendum : dans notre cas, il
devrait lancer un référendum contre l’entier de l’arrêté, et l’entier des
investissements serait attaqué, même les 49 autres millions qu’il ne
contesterait pas. De fait, cela rend difficile l’exercice des droits
démocratiques des citoyens.

En outre, dans le cas où le référendum aboutirait, cela mettrait en danger
l’entier des projets – risque minime mais non nul – créant ainsi une situation
chaotique.

Séance du 29 janvier 2026  1665

Il y a bien une possibilité de refuser l’inscription du crédit au budget, mais je
vous rappelle que ce dernier ne peut pas faire l’objet d’un référendum selon
le règlement général.

Il conviendrait de scinder cet ensemble en faisant des rapports séparés pour
les projets qui découlent d’un changement stratégique, qui nécessitent une
nouvelle construction ou qui induisent des changements importants pour les
usagers. Pour ce qui est des projets strictement d’entretien et de réparation,
on peut effectivement tout traiter dans un seul rapport.

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- J’ai pris connaissance avec grand intérêt du rapport 26.001 qui présente
cinquante projets relatifs aux travaux sur les voies publiques de circulation
pour la période 2026-2029.

Cependant, ces cinquante projets restent pratiquement non décrits.
L’annexe 1 se limite à un plan de la ville indiquant les rues concernées, sans
apporter de détails sur la nature exacte des travaux ni sur les équipements
envisagés.

Je tiens à souligner ici que je ne remets aucunement en cause le principe du
programme quadriennal, ni la nécessité des investissements que notre Ville
doit engager pour maintenir les infrastructures : ces travaux sont
indispensables et relèvent de la responsabilité collective de notre Ville.

Cela dit, je ne peux pas approuver l’entrée en matière telle qu’elle est
proposée aujourd’hui, pour des raisons de méthode et de clarté
démocratique.

Le rapport regroupe dans un seul crédit des investissements qui relèvent de
natures et d’enjeux très différents :

− d’une part, l’entretien constructif courant ;

− d’autre part, des projets d’aménagement urbain et des réaménagements
stratégiques à fortes portées politiques et sociales.

Cette agrégation empêche un débat politique clair. En l’état – comme l’a déjà
relevé mon préopinant PLR – un citoyen souhaitant, conformément à la
législation et à l’exercice de ses droits politiques, s’opposer à un projet
spécifique ou à une catégorie d’investissement, devrait s’opposer à
l’ensemble du rapport. Cette situation est inacceptable : elle confond le
nécessaire maintien de nos infrastructures avec des choix stratégiques et
politiques qui méritent un débat distinct.

Il est donc essentiel, dans les crédits d’engagement, de distinguer clairement
les travaux d’entretien courant des projets stratégiques d’aménagement et
de réaménagement urbain, et également de permettre au Conseil général et

  Séance du 29 janvier 2026 1666

à la population de discuter et de décider en toute transparence de ces
projets, en connaissance de cause.

A cet égard, je souhaite obtenir des précisions sur plusieurs points :

− Le Conseil communal peut-il préciser la nature exacte des travaux
d’aménagement et d’équipement prévus pour chacun des sites et
projets ?

− A quel moment ces différents projets seront-ils soumis à l’examen des
commissions du Conseil général, et quelles commissions seront-elles
compétentes pour leurs préavis ?

− Quels sont les critères retenus pour la priorisation des rues et segments
faisant l’objet d’un réaménagement ?

− Quel impact ces projets auront-ils sur les places de stationnement, tant
en phase de travaux qu’à terme, et quelles mesures compensatoires
sont-elles envisagées le cas échéant ?

− Quels effets sont-ils attendus sur la circulation et l’accessibilité pendant
les travaux, notamment pour les projets 1, 2, 3, 17, 19, 28, 29, 31, 32,
42, 43 et 45 ?

− Comment la coordination avec Viteos est-elle organisée, notamment
dans le cadre du développement du chauffage à distance, afin de
garantir simultanément une planification cohérente des travaux sur les
routes et les réseaux, et de limiter les nuisances pour la population ?

En conséquence, même dans le cas de réponses très positives à mes
questions, je voterai contre l’entrée en matière du présent rapport. Cette
position ne doit pas être interprétée comme un refus des investissements ni
comme un obstacle au programme quadriennal : elle vise exclusivement à
restaurer la clarté démocratique et à garantir que les décisions importantes
soient débattues de manière distincte et transparente.

J’invite donc le Conseil communal à présenter à nouveau ces crédits, en
distinguant clairement le financement strict de l’entretien constructif des
voies et des réseaux, et les projets stratégiques d’aménagement et de
requalification urbaine.

Ce découpage permettra un débat politique légitime, une meilleure
information des citoyens et des citoyennes, et donnera à la population la
possibilité d’exercer son droit de contrôle sur des projets d’importance
stratégique, sans mélanger des décisions techniques et politiques.

Séance du 29 janvier 2026  1667

Mme Virginie Mouche, POP :

- Tout d’abord, nous tenons à remercier le Conseil communal, ainsi que les
services communaux concernés pour le travail fourni et pour la qualité du
rapport qui nous est présenté.

L’entretien et le renouvellement de nos infrastructures, qu’il s’agisse des
conduites d’eau, des routes, des trottoirs ou des espaces publics,
représentent des investissements indispensables à la garantie de la
sécurité, de la qualité de vie et de l’accessibilité des diverses infrastructures
publiques. Entretenir, c’est aussi anticiper et assumer une responsabilité
envers les générations futures.

Nous ne pouvons donc que nous réjouir de voir que la Ville continue sa mue,
avec les aménagements découlant de la H18, mais aussi s’agissant de la
piétonnisation et des aménagements visant à promouvoir la mobilité douce,
ou du réaménagement de la rue de la Charrière, sujette à bien des
interrogations et interpellations de la population ces dernières années.

Et même s’il est difficile de se rendre compte du bon calcul des montants et
de l’ensemble des projets, il est également très appréciable d’avoir une
vision globale sur les travaux et la politique d’aménagement sur quatre ans.
D’ailleurs, peut-être cela pourrait-il être étendu à davantage de domaines.

Par contre, nous devons souligner que les montants des demandes de crédit
ces dernières années ont pris l’ascenseur : nous sommes passés d’environ
15 millions en 2018 à 20 millions en 2022, et à près de 25 millions aujourd’hui
pour le centre 712.

Nous ne pouvons que penser que nous sommes en train de payer pour ce
qui n’a pas été entrepris et entretenu par le passé. Mais nous voulons
également croire que ces chiffres prendront une courbe descendante à
l’avenir.

Pour notre groupe, ces investissements doivent s’accompagner d’une
attention particulière à leur mise en œuvre. L’expérience passée a montré
que des problèmes de coordination entre les différents intervenants peuvent
entraîner des retards, des surcoûts et des nuisances évitables. Nous
pensons, par exemple, à la rue du Docteur-Coullery, avec le CAD.

Une meilleure planification et une coordination renforcée des chantiers,
notamment avec Viteos, sont donc essentielles. Quant à Swisscom – qui
semble n’en faire qu’à sa tête – y a-t-il des moyens de leur mettre la pression,
afin qu’ils se calquent davantage sur notre calendrier de travaux à l’avenir ?

Ensuite, il nous semble tout aussi important de renforcer l’information à
l’attention de la population. Des travaux bien expliqués, annoncés
suffisamment tôt et accompagnés d’une signalétique claire, permettent une

  Séance du 29 janvier 2026 1668

meilleure acceptation des chantiers et réduisent les frustrations. Informer,
c’est aussi respecter les habitant-e-s et les associer, autant que possible, à
la transformation de leur ville.

Toutefois, je tiens à mettre l’accent sur la signalétique, qui n’est parfois pas
suffisante, comme à la rue du Collège, par exemple, avec les nouveaux
ronds-points et la circulation bidirectionnelle qui ont laissé perplexe – voire
perdu – plus d’un citoyen. Idem pour le carrefour Numa-Droz / Versoix /
Charrière, qui aurait mérité une signalisation plus percutente et plus visible.

Pour terminer, nous avons quelques interrogations :

− Quelle est la proportion de trottoirs publics et privés en ville ?

− S’agissant des trottoirs privés, qu’est-ce qui est fait pour inciter, voire
contraindre les propriétaires à les transférer à la Ville ? Nous pensons,
par exemple, aux risques de blessures des piétons empruntant des
trottoirs privés parfois fortement délabrés. Ceci encore plus avec l’arrêt
de l’éclairage la nuit.

− Concernant le fait de ne pas faire de sondage automatique des sols
avant travaux : a-t-on eu, jusqu’ici, beaucoup de mauvaises surprises,
comme, par exemple, à la place du Gaz ?

− Pour terminer, je reviens sur l’augmentation des montants des crédits
quadriennaux. Le Conseil communal peut-il confirmer les raisons de ces
hausses ? Qu’est-il entrepris afin de voir ces montants baisser à
l’avenir ?

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC :

- Le groupe UDC a étudié attentivement le rapport 26.001 relatif au crédit
quadriennal 2026-2029 destiné à l’aménagement et à l’entretien des routes,
ainsi qu’à l’entretien des réseaux de distribution de l’eau potable, des eaux
claires et des eaux usées. Nous tenons à remercier les auteurs de ce rapport
très complet pour la qualité de leur travail.

Le montant total de 53,3 millions – dont 51,4 millions à charge de la Ville –
peut paraître élevé. Il est toutefois indispensable. En effet, si nous voulons
entretenir correctement nos routes et nos infrastructures, nous n’avons pas
d’autre choix. Ces investissements sont nécessaires pour garantir des routes
en bon état et préserver la valeur de nos infrastructures sur le long terme.

Le choix d’un crédit quadriennal est également pertinent, car il offre une
certaine souplesse dans la planification et la réalisation des différents
chantiers. En cas d’urgence, par exemple à la suite d’un problème de
conduites, il sera possible de modifier l’ordre des interventions prévues
durant la période. Il est toutefois essentiel que la coordination avec les autres

Séance du 29 janvier 2026  1669

maîtres d’ouvrage – tels que Viteos, Swisscom ou Sunrise – soit faite de
manière rigoureuse et régulière, afin d’éviter autant que possible de devoir
rouvrir une route peu de temps après sa réfection.

Ce crédit prévoit plusieurs chantiers d’envergure, notamment en lien avec la
H18 lorsque la route de contournement sera mise en service. Parmi ceux-ci
figurent la réfection complète de la rue de la Charrière, en collaboration avec
le Canton, ainsi qu’une partie de la rue du Collège. Il est également compris
un montant de 3 millions de francs, prévu en 2029, destiné à la construction
de la nouvelle route d’accès à l’hôpital depuis les Combettes. Des montants
importants sont par ailleurs aussi alloués à l’entretien des réseaux, en
particulier les 2,5 millions de francs destinés à la déviation du collecteur des
Marronniers, qui passe actuellement sous des bâtiments et qui doit être
déplacé sous la route.

Il convient également de relever qu’en 2027, année durant laquelle
La Chaux-de-Fonds sera Capitale culturelle, les travaux seront principale-
ment réalisés en périphérie de la ville. Cette approche, qui vise à limiter les
nuisances au centre-ville, est à saluer.

Au sujet de la proposition du PLR de renvoyer ce rapport en commission afin
d’en extraire certains projets importants pour les examiner et les traiter
séparément, nous estimons que les arguments avancés sont pertinents.
Nous soutiendrons donc cette demande de renvoi en commission.

En effet, cette manière de procéder serait plus démocratique, dans la
mesure où elle permettrait à toute personne souhaitant s’opposer à l’un ou
l’autre de ces projets de le faire sans devoir rejeter l’ensemble du rapport
quadriennal examiné ce soir. Il conviendra toutefois de veiller à ne retirer que
les projets majeurs de nouvelles constructions – tels que la nouvelle route
d’accès à l’hôpital, par exemple – et non l’ensemble des aménagements et
équipements prévus dans le crédit, car nous tenons à ce que les travaux
planifiés dans ce rapport quadriennal puissent être réalisés.

C’est pourquoi, si le renvoi en commission devait être refusé, le groupe UDC
accepterait ce crédit quadriennal tel que proposé par le Conseil communal,
car ce rapport, pour nous, est essentiel. Il permet de préserver un cadre de
vie agréable et d’assurer le maintien d’infrastructures performantes,
fonctionnelles et bien entretenues pour la ville de La Chaux-de-Fonds et sa
population.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Le rapport 26.001 a retenu toute l’attention des Vert’libéraux. Nous aurions
apprécié – surtout pour un rapport quadriennal qui engage un financement

  Séance du 29 janvier 2026 1670

de près de 53 millions, et afin d’écourter la « séance questions » – que les
petits groupes soient exceptionnellement invités à la Commission INFRUEN.

Ce rapport propose une approche intégrée pour le financement des travaux
attribués aux centres 712, 721 et 911, couvrant les années 2026 à 2029.
Cette démarche, bien que cohérente sur les plans technique et financier,
mérite une réflexion approfondie, notamment sur la manière dont s’articulent
les différents projets.

Dans un sens, les Vert’libéraux comprennent le regroupement des projets
dans ce même rapport. Les travaux d’aménagement et de signalisation des
voies de circulation, d’entretien des réseaux d’évacuation des eaux et de
distribution d’eau potable sont intrinsèquement liés et indispensables. Les
infrastructures souterraines, qu’il s’agisse des canalisations d’eau ou des
collecteurs d’évacuation, sont souvent situées sous les routes et sont donc
impactées directement par les travaux de génie civil.

En traitant ces trois centres ensemble, la coordination des chantiers est
assurée en évitant des interventions répétées sur les mêmes segments de
rue, réduisant ainsi les coûts, les nuisances pour les riverains et les
perturbations du trafic. Les Vert’libéraux y sont attentifs. Cette synergie
garantit une gestion efficace des ressources et une planification la moins
dérangeante possible des travaux.

Cependant, il est également important de souligner que le réaménagement
des rues, dans lesquelles on supprime des places de stationnement – et bien
qu’il s’inscrive dans une logique de développement durable et d’amélioration
de la qualité urbaine également chère aux Vert’libéraux dans la mesure ou
les transports publics sont efficients – aurait pu faire l’objet d’un rapport
distinct.

Les projets visant à améliorer les espaces publics, à favoriser la mobilité
douce et à renforcer la végétalisation impactent la vie quotidienne des
citoyens à court et à long terme. En les intégrant dans un rapport global, on
risque de diluer leur importance et de limiter la possibilité des citoyens de
s’exprimer spécifiquement sur ces projets.

En tant qu’élus, nous devons garantir que les outils démocratiques soient
pleinement disponibles et utilisables, et c’est ce que nous aurions souhaité.
La présentation séparée du réaménagement urbain aurait permis une
meilleure appropriation par la population, une transparence accrue et une
meilleure compréhension des enjeux spécifiques.

Même si la cohérence technique et financière de ce rapport peut être
comprise, maintenir une approche qui valorise la participation citoyenne et
la transparence est aussi importante, d’autant plus que la mise en place et
la fin des travaux pour la H18 ne sont pas pour demain. Les Vert’libéraux

Séance du 29 janvier 2026  1671

invitent notre Conseil communal à réfléchir à cette possibilité pour les futurs
rapports.

Nous avons toutefois quelques questions concernant ce rapport,
particulièrement sur la mobilité douce :

− D’une manière générale, et notamment sur les tronçons 17 et 19, les
pistes cyclables sécurisées le seront-elles simplement par une ligne
jaune ou avec d’autres sécurisations ?

− Peut-on avoir des éclaircissements sur la piste cyclable – semble-t-il –
du rond-point Girard-Perregaux à la place Girardet ? Il nous semble que
cela va à l’encontre du code de la route qui veut qu’un vélo s’engage
comme un véhicule autour du rond-point. A moins que nous n’ayons pas
saisi la finesse de cette organisation.

− Lors d’une séance de la Commission mobilité, espace public et
stationnement, nous avions évoqué un projet de réflexion qui était de
rendre cyclable une partie de la rue du Progrès pour traverser la ville
d’est en ouest : nous ne voyons rien à ce sujet dans ce rapport. Devrons-
nous attendre au-delà de 2029 pour envisager l’étude et la faisabilité de
ce projet ?

− La liaison des Alisiers prévue en direction du Locle traverse
majoritairement la parcelle 7174 : la Ville a-t-elle la volonté d’acquérir
cette parcelle ?

− La liaison des Alisiers continuera-t-elle en direction du Locle vers
l’itinéraire historique à l’est du chantier actuel ? Est-il prévu de rendre
définitif ce parcours en raccordant les deux segments ?

− Lors de la séance d’information de la A20, il a été communiqué que la
piste cyclable passerait sur le côté nord de la A20 pour relier l’actuelle
voie douce en direction de la Ville. Quels sont les arguments qui motivent
cette liaison n° 44, et un prolongement vers l’est est-il prévu ?

Les Vert’libéraux soutiendront la non-entrée en matière du PLR, du Centre
et de l’UDC.

M. Matthias Lebet, PS :

- Le présent rapport sur le plan quadriennal 2026-2029 relatif à l’entretien
constructif des voies de circulation et des infrastructures de distribution et
d’évacuation d’eau met en lumière une grande quantité de projets afin
d’embellir notre magnifique cité horlogère.

En effet, bon nombre de ces travaux permettront de construire notre ville de
demain, tant sur le plan sécuritaire – à l’instar de la nouvelle route liant la rue
de Biaufond à l’hôpital ou encore la création d’îlots centraux sur la rue de la

  Séance du 29 janvier 2026 1672

Charrière – que sur le plan attractif de nombreuses zones, à l’image de la
place de l’Hôtel-de-Ville ou encore de la Grande-Fontaine.

Sur ce point, notons que différentes études de mobilité demandées par le
Conseil communal permettront d’affiner encore ces projets avant leur
réalisation de détail.

En outre, la réfection de nombreuses conduites d’eau – selon les analyses
menées par les services de la Ville mentionnées dans le rapport 26.001 –
est une nécessité au vu des risques conséquents de fuites lors de travaux
de maintenance.

En effet, la méthodologie d’installation n’étant plus aux normes et ne
garantissant plus une durée de vie correcte de ces canalisations, il est par
conséquent central de les changer progressivement, notamment à travers
ce plan quadriennal 2026-2029. Cet élément explique, en partie, les
montants sollicités plus importants que prévu, en raison du remplacement
anticipé des infrastructures datant des années 1980.

Par ailleurs, le doublement du collecteur d’eau de la Fiaz, ainsi que la
création d’un nouveau collecteur aux Marronniers permettront de garantir à
nos concitoyens et concitoyennes une eau de qualité, traitée correctement.

Bien que le financement de ces projets soit conséquent – et plus conséquent
qu’initialement devisé – il est important de rappeler ce soir qu’aucune
augmentation de taxe n’en découlera, puisque ces projets seront
autofinancés par la taxe d’épuration. Ceci au même titre que le crédit
d’engagement sollicité au centre 911 - Service des eaux est en partie
autofinancé par le prix facturé de l’eau, prix par ailleurs inchangé depuis de
nombreuses années.

A la lecture de ce rapport, le groupe socialiste soutient le fait que le centre-
ville soit épargné des travaux majeurs durant l’année 2027, permettant une
jouissance de cette zone attractive durant Capitale culturelle suisse.

De plus, l’ensemble des projets figurant dans ledit rapport seront présentés
dans leur intégralité au fur et à mesure de leur avancement à la Commission
des infrastructures, de l’urbanisme et de l’énergie – INFRUEN – et à la
Commission mobilité, espace public et stationnement. Ceci permettra un
suivi minutieux par les commissaires en fonction.

La procédure qui nous est présentée ce soir a déjà fait ses preuves à de
nombreuses reprises. En effet, la méthodologie actuelle a permis de
moderniser de nombreux espaces de la ville, à l’instar de l’avenue Léopold-
Robert, de la rue de la Ronde, de la rue de Pouillerel, ou encore de la rue du
Docteur-Coullery.

Séance du 29 janvier 2026  1673

Ces nouveaux aménagements ont permis de rendre ces zones plus
agréables pour l’ensemble de la population et plus attractives. Pour le
groupe socialiste, il paraît essentiel que chaque intervention sur ces
infrastructures en sous-sol – telles que des canalisations – fasse l’objet
d’analyse en surface sur d’éventuels aménagements urbains à concevoir
simultanément, en prenant en compte la mobilité douce et la sécurisation
des espaces publics.

Aux yeux du groupe socialiste, il est donc central d’aller de l’avant en validant
le plan quadriennal qui nous est présenté ce soir, faute de quoi l’ensemble
des projets figurant dans le rapport du Conseil communal serait fortement
ralenti, mettant en péril tant des aspects d’aménagement du territoire
communal que des aspects sécuritaires.

C’est l’occasion de relever une ultime fois que notre cité horlogère se
prépare à accueillir l’événement unique et de portée internationale qu’est
Capitale culturelle suisse 2027 : l’année prochaine, la Suisse aura les yeux
tournés vers notre magnifique ville. Il nous est gage de montrer à l’ensemble
de la population helvétique le charme, le confort, la sécurité et la qualité de
vie qui font la force de La Chaux-de-Fonds. A l’aube de cette année de
festivités, il nous semble primordial d’accorder toute notre confiance au
Conseil communal en validant le plan quadriennal 2026-2029.

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste soutiendra unanimement les
différents crédits d’engagement de l’arrêté figurant dans le rapport 26.001.

M. Yann Dubois, Les Vert-e-s :

- La Ville de La Chaux-de-Fonds dispose de nombreux kilomètres de routes,
de canalisations d’eau potable et d’égouts qu’il s’agit d’entretenir, mais aussi,
bien entendu, d’améliorer et d’adapter aux besoins actuels et futurs.

Sans la parcourir en détail, cette planification de travaux sur les quatre
prochaines années prévoit une série de remises en état simples, mais aussi
des travaux plus ambitieux, avec notamment l’extension des zones reliées
au réseau d’égouts, l’amélioration de la rue de la Charrière – axe capital pour
les écoliers et les sportifs – la réalisation d’un trottoir à l’Orée-du-Bois et bien
d’autres projets dans plusieurs quartiers de la ville.

Disposer d’une planification stratégique sur quatre ans semble être un outil
adéquat pour les services de la Ville pour anticiper les travaux et les planifier
en cohérence avec les autres partenaires, tels que Viteos, le Canton et la
Confédération.

Il est encore à noter que de nombreuses communes, le Canton ou encore la
Confédération ont recours à des crédits-cadres de ce type pour ce genre de
planification.

  Séance du 29 janvier 2026 1674

Bien que les projets soient clairement identifiés, cet outil permet également
une certaine souplesse en décalant dans le temps certains de ces projets,
voire en remplaçant certains d’entre eux, tout en restant dans le cadre de
l’enveloppe accordée.

Certes, les montants demandés ce soir sont élevés, mais la nécessité de
rénover nos routes et nos canalisations utilisées chaque jour par des
dizaines de milliers de personnes, ainsi que d’améliorer qualitativement
certaines de ces infrastructures nous semble représenter un investissement
utile.

Si la volonté de disposer d’une planification des investissements sur quatre
ans est légitime pour les services, cette planification à long terme nécessite
certaines précautions aux yeux de notre groupe.

En termes de communication, tout d’abord : ces différents projets étant
acceptés a priori ce soir alors qu’ils seront réalisés dans plusieurs années, il
existe donc un risque que, tant les conseillers généraux que les habitants
découvrent – ou redécouvrent – ces projets au début des travaux sans
véritablement se rappeler ni savoir pourquoi ils sont réalisés.

Il y a donc un enjeu extrêmement important à communiquer largement pour
expliquer quels travaux seront réalisés et quels seront leurs objectifs, et cela
à intervalles réguliers.

A ce titre, nous remercions le Conseil communal pour l’ajout d’une mention
relative au fait que ces projets seront représentés et rediscutés en
commission au fur et à mesure de leur avancement.

Le second point que nous souhaitons souligner est la possibilité qui doit être
donnée aux commissions de pouvoir exprimer leur avis, voire orienter les
lignes directrices de certains de ces projets. Bien entendu, il ne s’agit pas de
choisir la couleur des géraniums, mais bien de pouvoir discuter des lignes
stratégiques, de positionner le curseur sur les différents aspects des projets
– végétalisation, sécurisation des voies cyclables – mais aussi sur le coût
des différentes variantes proposées.

En effet, les commissions doivent pouvoir servir à tester l’acceptabilité des
projets, à renforcer la compréhension et l’adhésion collectives à leurs
objectifs, ou encore à optimiser les projets pour qu’ils répondent à certains
besoins identifiés, voire à opter pour les variantes plus économiques selon
les projets. A ce titre, les commissions peuvent être un organe utile pour
accompagner ces projets. Ainsi, nous espérons que la Ville puisse intégrer
ces commissions dans leur planification, en présentant les projets
suffisamment tôt pour que ces échanges ne se limitent pas à une simple
séance d’information.

Séance du 29 janvier 2026  1675

Finalement, bien que nous ayons tout à fait confiance dans le travail des
services, nous veillerons à ce que les ambitions affichées de la Ville en
matière de végétalisation et d’amélioration des infrastructures de mobilité
douce – deux thématiques particulièrement importantes pour notre groupe –
puissent véritablement se concrétiser à travers ces différents projets.

Rappelons encore que ce rapport a été préavisé favorablement à l’unanimité
par la Commission INFRUEN au début de ce mois. Depuis ce moment-là, il
n’y a pas eu d’élément suffisamment nouveau pour justifier le retour en
commission, d’autant moins avec l’approbation unanime des représen-
tant-e-s des partis présents en commission.

Le groupe des Vert-e-s votera donc l’entrée en matière. Il remercie les
services de la Ville pour le travail effectué et se réjouit de ces projets qui
permettront d’améliorer la qualité de vie dans notre ville.

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal, conseiller
communal, chef du Dicastère de l'urbanisme, du service technique et des
bâtiments (DUSTEB) :

- Le rapport quadriennal relatif à l’entretien des réseaux, à l’entretien et la
requalification des voiries et des espaces publics est un moment très
important de la législature, dans la mesure où, par ce rapport, vous donnez
les moyens à la Ville de maintenir le niveau de son patrimoine sans prendre
de retard dans cet entretien, ainsi que d’évoluer en regard des nécessités
de notre temps, notamment en termes de sécurité, mais également de
durabilité.

En préambule, j’aimerais remercier les services de la Ville – qui sont
aujourd’hui présents en nombre – pour leur immense travail dans le cadre
de ce rapport, mais plus globalement pour le bien commun de notre
collectivité et pour l’amélioration et l’entretien des espaces publics.

Le Conseil communal entend les réticences qui s’expriment de ce côté-ci de
l’hémicycle [Ndlr : d’un geste de la main, le conseiller communal désigne le
côté droit de l’hémicycle] et regrette que ces réticences n’aient pas été
débattues en Commission des infrastructures, de l’urbanisme et de l’énergie,
où le rapport a été extrêmement bien accueilli par chaque groupe politique.
En effet, la commission, dans laquelle tous les membres étaient présents
– 15 sur 15 – a préavisé le rapport favorablement à l’unanimité, comme cela
a été rappelé par le groupe des Vert-e-s, et je dirais presque avec les
félicitations du jury…

Ce nouveau revirement pose fondamentalement la question du sens du
travail en commission avec certains groupes politiques, puisque ce type de
revirement devient étrangement la norme.

  Séance du 29 janvier 2026 1676

Le Conseil communal entend également préciser plusieurs points qui
devraient, espérons-le, permettre de rassurer celles et ceux qui semblent se
défier de ce rapport.

Premièrement, ce rapport répond à toute la planification présentée à votre
Autorité ces dernières années, et validée par celle-ci. Je pense, notamment
et surtout, au plan directeur partiel des mobilités H18, accepté par votre
Autorité le 28 novembre 2019, par 34 voix contre 0. Pour rappel, ce plan
directeur partiel, exigé par le Canton pour la création de la H18, nous engage
collectivement à sa réalisation. Sans plan directeur partiel des mobilités H18,
il n’y aurait pas de H18.

Je pense également au plan directeur des mobilités, accepté par votre
Autorité aussi un 28 novembre, mais 2 ans plus tôt – le 28 novembre 2017 –
par 38 voix, sans opposition. De fait, le Conseil communal et les services
communaux travaillent en cohérence avec ce qui est également souhaité par
le Conseil général.

Deuxièmement, tous les projets ont été – ou seront – présentés aux
commissions. Ainsi, par exemple, le parvis de la Charrière et le projet de la
rue des Musées ont d’ores et déjà été présentés en Commission consultative
mobilité, espace public et stationnement.

Le projet de la rue des Musées a également été présenté à la Commission
consultative d’urbanisme, et tous les projets 2026 seront très prochainement
présentés en Commission de gestion des infrastructures, de l’urbanisme et
de l’énergie.

Troisièmement, les projets de nature très différente sortant du cadre des
planifications validées par votre Autorité et faisant l’objet de
réaménagements fondamentaux ont toujours fait l’objet de rapports
spécifiques. Le meilleur exemple est la place du Marché, qui n’a pas pris
place dans le rapport quadriennal de l’époque.

Quatrièmement, et enfin, cette manière de faire n’est pas propre à notre
Ville : cela a aussi été rappelé par le groupe des Vert-e-s, nombre de
communes pratiquent de la même manière, le Canton pratique de la même
manière. Cela assure la bonne et indispensable diligence des travaux.
L’époque où l’entretien des voiries à La Chaux-de-Fonds prenait du retard
est désormais révolue.

A partir de là, je réponds très volontiers aux questions de Mme Freitag,
notamment, qui sont extrêmement nombreuses, un peu à la façon de la très
digne Assemblée nationale française… Il me faudra donc du temps.

Vous noterez, madame Freitag, que je mettrai un accent particulier sur le
trafic, puisque cela semble être, pour vous, quelque chose de prépondérant.

Séance du 29 janvier 2026  1677

Au niveau du giratoire de la Grande-Fontaine, il s’agit de la suppression du
demi-giratoire ouest, la création de traversées piétonnes, la végétalisation et
le déplacement du mouvement TIM nord-est, sud-est sur la partie est du
giratoire. Les bénéfices identifiés sont une plus grande fluidité du carrefour
– cela devrait vous faire plaisir – point noir aux heures de pointe, et des
traversées piétonnes facilitées. J’espère que cela vous fait aussi plaisir.
Donc pas de nuisances pour le trafic, au contraire.

Concernant la rue de la Charrière : réaménagement complet de l’axe, y
compris la mise aux normes des arrêts de bus, amélioration des carrefours
et sécurisation des traversées piétonnes, en collaboration avec le SPCH, qui
réfectionne la chaussée. Bénéfices : préparer la rue de la Charrière à devenir
la principale pénétrante depuis l’est à l’ouverture de la H18. Donc pas de
nuisances pour le trafic, au contraire.

Au niveau du parvis du Parc des sports : aménagement du parvis avec
végétalisation et nouvelle organisation du stationnement. Bénéfices :
transformer une zone chaotique, truffée de nids-de-poule, en un espace
agréable et structuré, toujours avec du stationnement. Pas d’impact sur le
trafic.

Mesure du PGEE, équipement des Emposieux : installation d’un collecteur
d’eaux usées sous le chemin des Emposieux pour relier l’est de la rue de la
Charrière au réseau d’assainissement. Bénéfices : évidents. Sans impact
sur le trafic.

Réseaux à charge Ville H18 : part due par la Ville sur les adaptations du
réseau d’assainissement et sur les aménagements de mobilité douce, sur la
base des clés de répartition prévues par la LRVP, la loi sur les routes et voies
publiques. Impact sur le trafic à terme, certes, avec la H18.

Concernant le Crêt-du-Locle : réaménagement de la rue dans le hameau, y
compris sécurisation des abords du collège et amélioration des dépose-
minute. Bénéfices : sécurité et entretien. Pas d’impact sur le trafic.

Au niveau du trottoir de la route de l’Orée-du-Bois : aménagement d’un
trottoir entre la future halte TransN et le chemin des Prés-Verts, sur un
tronçon qui en est totalement dépourvu aujourd’hui. Bénéfices : sécurité et
réponse à une demande récurrente et justifiée du quartier depuis plus de
10 ans. Pas d’impact sur le trafic.

Tronçon Tricentenaire-Numaga : réfection et réaménagement du tronçon, en
réduisant les surfaces trop généreuses actuellement dévolues au TIM, en
végétalisant les espaces gagnés sur le trafic. Bénéfices : amélioration
urbaine et entretien, sans nuisances pour le trafic.

  Séance du 29 janvier 2026 1678

Rue des Armes-Réunies : réaménagement dans un esprit identique à
Docteur-Coullery, avec la question encore ouverte d’un contre-sens
cyclable. Bénéfices : sécurisation, notamment à proximité du collège de
l’Ouest, avec un impact très modéré sur le trafic. En effet, la double voie de
circulation est totalement inutile.

Avenue des Forges : réaménagement lié aux éventuelles réalisations de
cages d’ascenseur en façade sur le tronçon. Bénéfices : permettre la pose
d’ascenseurs. Sans impact sur le trafic.

Mesure PGEE, équipement Grandes-Crosettes : réalisation de deux
tronçons de collecteurs d’eaux usées pour des bâtiments situés dans la
future zone de protection des eaux. Bénéfices évidents. Sans impact pour le
trafic.

Place de l’Hôtel-de-Ville : réalisation du dernier quart de la place, en
cohérence avec l’aménagement des trois autres quarts, et en intégrant le
besoin d’une terrasse pour La Meute. Bénéfices en termes de qualité des
espaces publics, avec un impact mesuré sur le trafic de la place.

Rue du Collège : réaménagement en relation avec l’assainissement du
collecteur des Marronniers, en sécurisant les abords du collège et en
végétalisant l’axe. Bénéfices : sécurisation, amélioration des espaces
publics, et attention ! – cela va faire plaisir de ce côté-ci – [Ndlr : le conseiller
communal désigne d’un geste le côté gauche de l’hémicycle] impact sur le
trafic.

Avenue Léopold-Robert : réaménagement du dernier tronçon non rénové de
l’avenue – au moins depuis le milieu des années 1990 – dans l’esprit du
réaménagement de 2024. Comme vous pouvez le constater, sur la partie du
Pod réalisée, les bénéfices sont une meilleure sécurisation, une meilleure
qualité des espaces publics et une fluidification du trafic.

Place Girardet : végétalisation de la place, modération du trafic et
clarification du régime de priorité. Bénéfices : amélioration des espaces
publics, sans impact sur le trafic.

Route d’accès à l’hôpital : nouvelle liaison routière dans le vallon des
Combettes directe entre la RC168 – route de Biaufond – et la rue de
Chasseral. Bénéfices : pérenniser le site hospitalier – j’espère que, dans
cette salle, il y en a quelques-uns qui sont sensibles à cela – en améliorant
son accessibilité, avec une amélioration pour le trafic, notamment de
quartier, rue du Lazaret, rue de la Capitaine et rue de Bel-Air.

Pour la deuxième partie de l’avenue Léopold-Robert : végétalisation,
amélioration des traversées piétonnes en complément des aménagements.
Bénéfices : idem que précédemment.

Séance du 29 janvier 2026  1679

Rues du Pont et de la Cure : réfection des rues et mise en conformité du
stationnement. Bénéfices : entretien et sécurisation. Pas d’impact majeur sur
le trafic.

Liaison de mobilité douce des Alisiers : liaison entre le secteur du Tourbillon
et la gare du Crêt-du-Locle, au sud des voies CFF et de la N20. Bénéfices :
relier la grappe industrielle du Tourbillon à la gare pour les vélos et les
piétons, répondre ainsi à une demande des entreprises et de Pro Velo. Pas
d’impact sur le trafic.

Louis-Robert et sud Stand / 1er-Mars : traitement qualitatif des abords de la
place des Lilas, en cohérence avec le réaménagement de la place du
Marché et en assurant la desserte locale. Bénéfices en termes de qualité de
l’espace public, bien sûr, avec impact sur le trafic.

- A quel moment ces différents projets seront-ils soumis à l’examen des
commissions du Conseil général, et quelles commissions sont-elles
compétentes pour leur préavis ?

Progressivement, en fonction de leur avancement, les projets d’ouvrage
– phase précédant l’appel d’offres et, le cas échéant, le permis de
construire – seront présentés aux commissions INFRUEN et Mobilité,
espace public et stationnement, sur la base des commissions actuelles :
vous savez qu’il viendra bientôt un rapport qui devrait modifier le spectre des
commissions, pour autant que vous le souhaitiez. Donc, tout étant égal par
ailleurs.

- Quels sont les critères retenus pour la priorisation des rues et segments
faisant l’objet d’un réaménagement ?

Premièrement, il y a naturellement le besoin de réfection de la chaussée.
Ensuite, il y a les synergies d’intervention avec Viteos, afin d’éviter que l’on
ouvre plusieurs fois la rue. Nous avons quelques cas où cela n’a pas
fonctionné. Bien sûr, notre objectif, tant que faire se peut, est que cela
n’arrive plus.

Troisièmement, il y a les enjeux urbanistiques à développer : le dégrappage,
qui devient la norme – tant que faire se peut – la végétalisation, l’arborisation
– je réponds ainsi au groupe des Vert-e-s qui sollicite cet effort-là –
l’amélioration des espaces destinés aux piétons et aux vélos.

Ensuite, il y a le quatrième critère, mais peut-être que l’ordre n’est pas le bon
– il n’y a pas de gradation dans ces critères – parce que celui-ci est
extrêmement important : c’est la nécessité de sécurisation et de mise en
conformité, notamment des conformités légales. Par exemple, les arrêts de
bus, les passages pour piétons, les carrefours.

  Séance du 29 janvier 2026 1680

Et finalement, le cinquième critère, c’est la compatibilité avec les schémas
de circulation futurs, issus notamment de la planification dont je vous parlais
précédemment.

- Quel impact ces projets auront-ils sur les places de stationnement, tant en
phase de travaux qu’à terme, et quelles mesures compensatoires sont-elles
envisagées le cas échéant ?

La réponse varie d’un projet à l’autre et pour les chantiers prévus entre 2027
et 2029. Le phasage des travaux n’est pas encore connu, puisqu’il dépend
généralement des travaux de Viteos effectués simultanément, et qui ne sont
pas figés pour l’heure.

Les projets qui touchent des axes ou des secteurs pourvus de stationnement
intègrent une analyse, afin de déterminer si le besoin en stationnement est
couvert de manière optimale. Si nécessaire, le stationnement est adapté,
tant en volume qu’en régime, dans un sens ou dans l’autre, avec une mise
en conformité également de toutes les places de stationnement. Et il y en a
tellement en ville de La Chaux-de-Fonds que nous avons beaucoup de
travail.

- Quels effets sont-ils attendus sur la circulation et l’accessibilité pendant les
travaux – notamment pour toute une série de projets, ceux dont j’ai parlé tout
à l’heure ?

Le phasage des chantiers ne peut pas être figé avant le retour des offres des
entreprises, c’est-à-dire quelques mois, voire quelques semaines avant le
début des travaux. L’accessibilité locale est cependant garantie, autant que
faire se peut, de même que la circulation des transports publics. Néanmoins,
il est nécessaire de trouver un optimum pour limiter les coûts et la durée des
chantiers, en interrompant la circulation lorsque cela permet au chantier
d’être plus efficace.

- Comment la coordination avec Viteos est-elle organisée ?

La coordination avec Viteos est un travail permanent, qui comprend une
planification à la fois à long terme – jusqu’à 4 ans – et à court terme, avec
l’organisation fine des chantiers pour l’année en cours.

Une personne, chez Viteos, est dédiée à cette coordination fort complexe,
puisque plusieurs services de Viteos sont concernés – le CAD, le service de
l’électricité, le service de l’éclairage public, le service des eaux, le service du
gaz – qui doivent se coordonner entre eux, à l’interne de Viteos, et que les
chantiers CAD dépendent de l’intérêt des clients à se raccorder, ce qui peut
varier jusqu’à peu de temps avant le début du chantier.

Des séances mensuelles sont organisées avec Viteos pour réviser la
coordination des chantiers, et des séances spécifiques sont menées,

Séance du 29 janvier 2026  1681

chantier par chantier, pour la planification fine des travaux, dans les mois qui
précèdent chaque chantier commun.

L’adjudication des travaux s’effectue généralement en commun avec Viteos
lorsqu’il y a des travaux partagés, et la direction des travaux est, en principe,
pilotée par l’entité qui dispose du plus gros volume de travaux.

La coordination des travaux communs reste un processus délicat, car les
aléas d’un chantier sur l’un des réseaux concernés sont susceptibles de
retarder l’ensemble du chantier. Les imprévus sont inévitables, et malgré la
meilleure préparation du monde, il y aura toujours des adaptations d’urgence
susceptibles de perturber ce qui était planifié.

J’en viens maintenant aux questions des Vert’libéraux. Vous posez la
question des bandes cyclables, notamment au Tricentenaire et à l’avenue
des Forges. En l’occurrence, pour ces projets – mais pour tous les autres
aussi – notre vision dépasse le périmètre du réaménagement. En d’autres
termes, nous visons une continuité des bandes cyclables sur les axes qui en
sont équipés : ici, en l’occurrence, sur toute la rue Abraham-Louis-Breguet
et sur toute l’avenue des Forges, même si l’entier de la rue Abraham-Louis-
Breguet et l’entier de la rue des Forges ne sont pas requalifiés.

- Peut-on avoir des éclaircissements sur la piste cyclable de la place
Girardet ?

Aucun aménagement cyclable n’est prévu sur la place Girardet, il s’agit d’un
malentendu. Comme déjà dit, il s’agira de modérer le trafic, en améliorant
les espaces publics aujourd’hui très peu qualitatifs. Vous demandez encore
si cela va à l’encontre du code de la route : la question n’est, de fait, pas
pertinente, puisqu’il n’y a ni rond-point ni piste cyclable.

Vous demandez où l’on en est s’agissant de la rue du Progrès comme axe
favorable à la mobilité douce. On se souvient qu’une motion du groupe des
Vert-e-s est pendante depuis de très nombreuses années. Effectivement,
aucune réalisation n’est prévue d’ici 2029.

Par contre, les services continuent de travailler à ce dossier très complexe,
tant la rue du Progrès est chargée en places de stationnement,
stationnement qui vous est cher, madame Leitenberg.

Concernant la liaison de mobilité douce des Alisiers, vous aimeriez avoir des
éclaircissements sur l’acquisition éventuelle de la parcelle de l’Etat. A priori,
non, nous n’allons pas acquérir cette parcelle. Celle-ci est d’ailleurs
partiellement inconstructible en raison de la zone de captage des eaux du
Locle. Par contre, il est possible d’y construire un chemin. Nous sommes
donc en train de trouver des solutions avec l’Etat.

  Séance du 29 janvier 2026 1682

Vous posez la question de la liaison de mobilité douce par le pied du Crêt,
donc le lien entre ce chemin des Alisiers et la liaison de mobilité douce du
Crêt. Vous demandez si le chemin actuel va être maintenu. Visiblement, Le
Locle, l’Etat et l’OFROU ne sont pas favorables au maintien de ce chemin.
Nous – Ville de La Chaux-de-Fonds – y sommes très favorables, mais
malheureusement, pour le moment, nous n’avons rien à dire.

Vous posez encore la question du sens de ce chemin des Alisiers, à savoir
comment il va s’accrocher au reste du dispositif cyclable. Cette liaison a pour
première vocation de desservir le futur pôle industriel au sud des voies,
depuis la ville jusqu’au Tourbillon. Il y a déjà des pistes cyclables, qui seront
améliorées prochainement par l’OFROU, puisque nous sommes sur une
route nationale. Cette liaison a pour seconde vocation de relier, comme je le
disais précédemment, la gare du Crêt-du-Locle à la grappe du Tourbillon.
Par ailleurs, en ouest, il y aura également un prolongement vers le futur pôle.

Le POP pose aussi quelques questions, notamment concernant la
proportion des trottoirs privés. C’est une curiosité, ces trottoirs privés à La
Chaux-de-Fonds, madame Mouche. La raison historique est toute simple : à
l’époque, au XIXe siècle, la Ville ne construisait pas de trottoirs asphaltés ou
pavés. Cela veut dire que la route était en chaille.

Les propriétaires voulaient que ce soit propre devant chez eux, car
naturellement, la chaille était très inconfortable en hiver et crottait les
souliers. C’est pour cela que les propriétaires souhaitaient acquérir les
bandes de terrain devant leur maison pour pouvoir construire des trottoirs.

De fait, à La Chaux-de-Fonds, entre un tiers et une moitié de trottoirs sont
encore privés, mais nous cherchons à les acquérir année après année – et
nous les acquérons année après année – avec une subvention décidée par
votre Autorité il y a bien des années de cela : une subvention de 40 % pour
refaire le trottoir, pour autant que le propriétaire le cède ensuite à la Ville.
Evidemment, pour de nombreux propriétaires, c’est quelque chose de tout à
fait intéressant.

Vous posez aussi la question de la justification des hausses en regard du
rapport quadriennal 2022-2025. Je crois qu’elles ont été rappelées aussi par
M. Lebet. Au centre 712, le montant qui émarge est celui de la route de
l’hôpital : 3 millions. Si vous enlevez ces 3 millions au 712, vous retombez
sur le même montant que pour la période 2022-2025. Au centre 721 – les
eaux usées – ce sont deux collecteurs : le collecteur des Marronniers, qui
date de la fin du XIXe siècle, si mon souvenir est bon – c’est le plus gros
collecteur de la ville, il n’a jamais été remplacé et montre aujourd’hui des
signes de faiblesse – et il y a également le doublement du collecteur de la
Fiaz, afin d’éviter les inondations. Si vous retirez ces deux chantiers

Séance du 29 janvier 2026  1683

extraordinaires – nous n’aurons plus d’autres chantiers de collecteurs de ce
type à l’avenir – vous retombez sur le même montant que celui du crédit
quadriennal 2022-2025.

Quant au centre 911, c’est en raison de ce processus malheureux réalisé
dans les années 1970-1980 – dans toutes les villes de Suisse, je tiens à
vous rassurer – où l’on posait les réseaux d’eau claire sur des cales en bois.
Ces cales en bois se sont petit à petit affaissées, car elles pourrissent,
fragilisant l’ensemble des tuyaux.

Sur les réseaux d’eau claire qui ont été installés durant ces années-là, nous
avons de plus en plus de problèmes de fuites et nous sommes obligés de
commencer un processus de rattrapage. Par contre, vous risquez
malheureusement de retrouver ce rattrapage dans les rapports
quadriennaux suivants. Néanmoins, c’est le seul point où vous verrez une
inflation – si vous me passez l’expression – dans les rapports quadriennaux
qui arriveront par la suite.

Voilà, j’ai essayé d’être exhaustif. Peut-être ai-je oublié ici ou là une question.
Si vous en avez encore quelques dizaines, j’y réponds volontiers. [Ndlr : rires
dans l’assemblée]

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Je remercie le Conseil communal pour sa réponse. Je suis tout de même
surprise par le ton utilisé par rapport à certaines réponses, notamment le
focus sur l’absence d’impact sur la mobilité. Il me semble que là n’est pas la
volonté du Centre, mais que ce sont bien les préoccupations de la majorité
de nos citoyens, tel que cela peut ressortir : certes, on retire ce que l’on veut
des réseaux sociaux, mais tous les commentaires vont dans ce sens. Il est
très malheureux que le Conseil communal ait décidé d’utiliser cette
formulation au niveau des réponses.

Il me semble qu’une de mes questions n’a pas reçu de réponse : il s’agit du
moment où les différents projets seront soumis à l’examen des commissions
du Conseil général. Il serait dommageable que cela se passe comme pour
la rue du Versoix, dont la commission a pris connaissance après la
publication dans la Feuille officielle. C’est totalement bizarre que même le
Conseil général soit mis au courant de tels objets après la population.

Etant donné qu’au vu des majorités de ce soir la non-entrée en matière
l’emportera – et l’on sait déjà vers quoi on va se diriger – j’aimerais que le
Conseil communal puisse nous assurer que tous ces projets seront
communiqués en temps largement utile au Conseil général et pas
postérieurement aux publications.

  Séance du 29 janvier 2026 1684

Mme Lara Zender, POP :

- Nous voulions juste revenir sur deux ou trois choses qui ont été dites. Nous
n’allons pas revenir sur la grande description pléthorique du Conseil
communal – il a sa manière de communiquer et d’essayer de convaincre,
même si l’on n’est pas forcément convaincu – mais sur ce qu’il a pu dire au
début concernant bon nombre de ces projets.

La volonté d’une partie de l’hémicycle de refuser l’entrée en matière est
assez dommageable. En effet, le rapport a été accepté à l’unanimité en
commission. Nous le soulignons assez souvent : nous ne sommes pas
forcément toujours convaincus de passer des rapports en une seule séance,
surtout lorsque l’on parle de projets d’une telle ampleur.

C’est pour cela qu’il faut le travail en commission, qui doit pouvoir s’emparer
davantage de ces sujets. Même si le Conseil communal a son propre
agenda, il appartient quand même à la commission de pouvoir amener le
sien et faire ce rapport de force.

Concernant la question des projets stratégiques, cela a été souligné par
notre Conseil communal, bon nombre de ceux-ci sont quand même détaillés,
ou ont été en tout cas présentés dans le cadre du PDPM en 2021, et avaient
déjà fait l’objet d’une présentation à la population. Là aussi, on peut avoir
son avis – et on l’a – sur la manière dont la population peut être incluse dans
une dimension participative.

Néanmoins, il n’empêche que cela fait bientôt 4 ans que ces éléments ont
été mentionnés. Aussi, en entendant parler maintenant d’un refus d’entrée
en matière, nous trouvons que la discussion vient peut-être un petit peu tard.
Nous trouvons cela dommage et espérons qu’à l’avenir, ce seront plutôt la
Commission INFRUEN ou d’autres commissions concernées qui pourront
être sollicitées au lieu d’adopter un rapport à l’unanimité.

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal, conseiller
communal, chef du Dicastère de l'urbanisme, du service technique et des
bâtiments (DUSTEB) :

- S’agissant de la présentation aux commissions, il a effectivement été relevé
que nous arrivons tard avec nos rapports : c’est un débat que nous avons
eu en Commission INFRUEN.

Cela dit, pour la Commission mobilité, espace public et stationnement,
j’aimerais mentionner que, tant la rue des Musées que le parvis de la
Charrière – vous en avez cité un autre qui était un petit peu plus
problématique, madame Freitag – sont deux dossiers qui, par exemple, ont
été vraiment présentés en temps et en heure.

Séance du 29 janvier 2026  1685

Pour la présentation des projets 2026 à la commission de gestion, dès la
prochaine séance de commission – et c’est l’engagement que j’ai pris aussi
en commission – nous allons présenter les projets qui sont présentables,
c’est-à-dire le parvis du stade de la Charrière et la rue des Musées. Ces deux
projets sont présentables depuis longtemps, et c’est pour ces deux projets
que je regrette de ne pas être venu avant en Commission INFRUEN.

Il y a un projet un peu plus neuf qui est désormais présentable, puisqu’il a
été mis à l’enquête publique : c’est le projet de la requalification de la place
de l’Urbanisme horloger – elle vient d’être rebaptisée par la Commission de
toponymie – c’est-à-dire autour de la Halle aux Enchères.

Pour la rue de la Charrière, qui est très attendue, nous devons attendre
encore la fin de l’étude du Canton. Les principes sont posés pour cette rue,
mais le projet n’est pas suffisamment abouti pour que nous puissions le
présenter, dans la mesure où il risque encore de bouger ces prochaines
semaines, les ingénieurs du Canton et les mandataires travaillant sur le
dossier.

Nous avons donc bien l’objectif de pouvoir présenter tous les chantiers
d’importance 2026 et nous avons également l’objectif, pour 2027 et les
années qui suivent, d’arriver plus en amont pour la présentation de ces
dossiers dans la commission de gestion, afin que celle-ci puisse
effectivement les préaviser et puisse débattre sur le bien-fondé ou non d’un
certain nombre d’interventions : y a-t-il trop vs pas assez de places de parc ?
Y a-t-il suffisamment de dégrappage ? La place des vélos est-elle
suffisante ? Ce sont tous des éléments qui doivent naturellement pouvoir
être débattus en commission, et ce sera fait.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Je tiens déjà à remercier le Conseil communal pour les réponses qu’il a
apportées, même si les questions n’émanaient pas de notre groupe.
Effectivement, je regrette aussi un petit peu le ton. Je trouve étonnant que
l’on puisse nous répondre ainsi, alors que ces questions sont finalement tout
à fait légitimes.

Je tiens juste à rappeler que nous ne sommes absolument pas en opposition
avec les investissements qui sont proposés. J’entends bien que nous
sommes régulièrement dans l’opposition par rapport aux différents crédits
qui peuvent être amenés ici. Néanmoins, nous demandons un renvoi en
commission justement parce que nous sommes d’accord avec le contenu,
mais que nous aurions préféré qu’il soit scindé en plusieurs rapports.

Je ne vais pas répéter ce qu’a dit mon collègue précédemment et l’ensemble
de notre côté de l’hémicycle, mais c’est bien en raison de la problématique

  Séance du 29 janvier 2026 1686

que, si un citoyen n’est pas d’accord sur l’un des projets proposés, il est
obligé de déposer demain matin un référendum sur l’ensemble du rapport.
C’est cela que nous ne voulons pas. Et c’est problématique, car si cela arrive,
c’est sûr que cela va retarder l’entier des travaux, l’entier des projets et des
investissements.

Or, si l’on retire aujourd’hui ce rapport ou qu’il est renvoyé en commission,
on n’a pas besoin de recommencer le travail, car c’est effectivement un
travail très conséquent. Nous remercions d’ailleurs les services de la Ville
pour le travail effectué. Toutefois, nous aimerions juste que les rapports
soient scindés, afin que nous puissions amener un peu plus de démocratie
dans cet hémicycle.

Néanmoins, je vois que le Conseil communal n’est pas tellement favorable
à ce que nous puissions communiquer avec la population, et je le regrette.
Je rappelle quand même que nous avons eu un petit problème avec une
initiative lancée par les commerçants, que nous avons dû juger irrecevable
dans notre hémicycle : elle émanait un petit peu de cette façon de faire. Est-
ce que l’on essaie finalement d’écouter la population ou est-ce que l’on
avance en force ?

C’est ce juste milieu que nous aimerions essayer de trouver ici ce soir, et
non pas remettre en question le fond des investissements qui ont été
présentés en commission, où effectivement les commissaires PLR étaient
en accord avec ce qui a été présenté. Et je pense que, ce soir, nous sommes
aussi en accord avec ces projets. C’est vraiment la forme du rapport qui est
discutée.

Je tiens juste à préciser que j’ose espérer que, quand on sort de commission,
on se sent plus intelligent qu’avant, et que cela nous permet peut-être de
mener la réflexion plus loin. Un vote qui intervient en commission n’est pas
un vote qui est amené au Conseil général, sinon cela ne nous servirait à rien
de siéger ici : nous aurions juste à acter en commission sans avoir besoin
de siéger dans cet hémicycle.

La parole n’étant plus demandée et l’entrée en matière étant combattue, le
président, M. Frédéric Vaucher, la soumet au vote de l’assemblée.

Soumise au vote, l’entrée en matière est acceptée par 25 voix contre 15
et 0 abstention.

Le président passe alors à la discussion en second débat concernant
l’arrêté relatif à plusieurs crédits d’engagement dans le cadre de la
planification quadriennale 2026-2029.

Séance du 29 janvier 2026  1687

Avant de procéder au vote de l’arrêté, le président donne la parole à
Mme Sarah Curty, PLR :

- Je souhaite juste annoncer que notre groupe sera quand même partagé
par rapport à l’issue du vote. Nous n’avons pas forcément envie d’accepter.
En tout cas, en ce qui me concerne, je ne vais pas l’accepter, parce que je
suis profondément agacée quand, dans cet hémicycle, j’entends dire à
répétition que, puisque l’on a accepté le rapport, il n’y a qu’à accepter la
suite. Donc, pour une fois, je refuserai, et peut-être qu’ainsi on ne va pas me
rabâcher cet argument-là pendant les prochaines années.

La parole n’étant plus demandée, l’arrêté relatif à plusieurs crédits
d’engagement dans le cadre de la planification quadriennale 2026-2029 est
soumis au vote et est accepté par 31 voix contre 5 et 4 abstentions.

Avant d’accorder une pause, le président, M. Frédéric Vaucher, remercie le
Service à la population et la Chancellerie pour les plaques de chocolat qui
se trouvent à chaque place.

PAUSE DE 10 MINUTES.

  Séance du 29 janvier 2026 1688

25.060 – Résolution du groupe POP intitulée « Le racisme
est un délit et notre Ville doit le combattre »

Le 5 décembre 2025, le Conseil fédéral adoptait la première stratégie suisse contre
le racisme et l’antisémitisme. Cette stratégie pose jusqu’en 2031 un cadre dans
lequel la Confédération, les cantons et les communes peuvent prendre des mesures
et mettre en place des outils pour la prévention et la lutte contre le racisme et
l’antisémitisme au sein de tous les domaines de notre société.

Nous encourageons le Conseil communal, notamment à travers sa déléguée à
l’intégration, à renforcer ses actions pour la prévention et la lutte contre le racisme et
l’antisémitisme. Sur le plan institutionnel, ces actions doivent également viser à faire
respecter le cadre national aux représentant.e.s politiques et aux propos qu’il.elle.s
peuvent tenir.

Les élu.e.s, en tant que représentant.e.s de l’ensemble de la population chaux-de-
fonnière, se doivent d’être exemplaires et de porter, en tout temps, les valeurs
d’égalités et d’inclusions prônées par notre Ville. Cela peut prendre différentes
formes, notamment à travers le règlement général (en cours de révision) ou par une
charte propre aux membres du Conseil général.

Lara Zender

M. Frédéric Vaucher, président :

- Nous sommes en présence d’un amendement du groupe PVL pour cet
objet. Je donnerai la parole tout d’abord à l’auteure de la résolution, ensuite
à l’auteure de l’amendement, aux groupes, puis au Conseil communal.

Mme Lara Zender, auteure de la résolution :

- Le 5 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté la première stratégie
suisse de lutte contre le racisme. Si une telle stratégie est devenue
nécessaire aujourd’hui, c’est parce que le racisme n’est ni un phénomène
marginal ni une question abstraite. Il traverse notre société et s’invite parfois
aussi dans le débat politique.

En Suisse même, les tribunaux ont rappelé que certains propos ou
campagnes politiques dépassaient les limites du débat démocratique. On
peut penser, notamment, à des affiches ou slogans généralisant des
populations entières comme dangereuses ou indésirables. Pour faire cette
résolution, nous nous sommes basés sur des exemples – malheureusement
pas si vieux – de propos tenus par des élus qui ont conduit à des
condamnations pour discrimination raciale ou incitation à la haine.

Ces exemples ne sont pas cités pour stigmatiser qui que ce soit, mais pour
rappeler une chose simple : les paroles politiques ont un poids, et
lorsqu’elles banalisent le racisme ou la stigmatisation, elles ont des

Séance du 29 janvier 2026  1689

conséquences bien réelles sur la cohésion sociale et sur le sentiment de
légitimité de certaines personnes dans l’espace public.

La Chaux-de-Fonds est une ville qui s'est construite aussi par des
générations de personnes venues d’ailleurs. Pour le POP, l’égalité et la
dignité ne sont pas négociables. Et cela implique aussi une exigence
d’exemplarité de la part de nos institutions et de celles et ceux qui les
incarnent.

C’est dans cet esprit que cette résolution encourage le renforcement des
actions de prévention et de lutte contre le racisme, et se veut comme un outil
supplémentaire à tout le travail – que nous saluons, par ailleurs – réalisé par
la déléguée à l’intégration. Mais cette résolution veut aller plus loin : elle pose
la question de notre propre fonctionnement en tant que Conseil général.
Dans ce sens, nous rejoignons la proposition d'inclure également le Conseil
communal. Pas forcément au travers de la même charte, cela resterait à
définir. Cependant, nous serons opposés à l’amendement des Vert’libéraux,
et nous en développerons les raisons dans un deuxième tour de parole.

Concrètement, nous proposons l’élaboration d’une charte destinée aux
membres du Conseil général, rappelant des principes clairs de respect,
d’égalité et de non-discrimination. Cette charte pourrait être élaborée
collectivement par le Bureau du Conseil général, en collaboration avec
l’ensemble des partis, ainsi que les services communaux compétents. Il ne
s’agit ni de censurer ni de punir, mais de poser un cadre partagé.

Se doter d’un tel cadre, c’est faire le choix de la prévention plutôt que de la
réaction a posteriori. C’est se donner des outils pour garantir un débat
politique ferme, parfois conflictuel, mais jamais discriminant. Et c’est aussi
se mettre en cohérence avec le cadre national que la Confédération nous
invite à décliner à tous les niveaux.

Pour le POP, lutter contre le racisme passe aussi par des institutions et des
élus exemplaires. Cette résolution propose une réponse proportionnée,
responsable et fidèle à l’histoire et aux valeurs de notre ville. C’est pourquoi
nous vous invitons à la soutenir.

Amendement du groupe PVL à la résolution 25.060

Titre : « Le racisme est un délit et notre Ville doit le combattre »
« Le racisme et l’antisémitisme constituent des délits et notre Ville
doit les combattre »

[premier paragraphe inchangé]

Nous encourageons le Conseil communal, notamment à travers sa
déléguée à l’intégration, à renforcer ses actions pour la prévention et la

  Séance du 29 janvier 2026 1690

lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Sur le plan institutionnel, ces
actions doivent également viser à faire respecter le cadre national aux
représentant.e.s politiques et aux propos et aux actes qu’il.elle.s peuvent
tenir ou mener.

Les élu.e.s, en tant que représentant.e.s de l’ensemble de la population
chaux-de-fonnière, se doivent d’être exemplaires et de porter, en tout
temps, les valeurs d’égalités et d’inclusions prônées par notre Ville.

Cela peut prendre différentes formes, notamment à travers le règlement
général (en cours de révision) ou par une charte propre aux membres du
Conseil général et du Conseil communal.

Mme Brigitte Leitenberg, auteure de l’amendement PVL :

- Les Vert’libéraux ont lu avec attention la résolution du groupe POP, qui va
dans le bon sens et, comme elle le mentionne, fait référence à la première
Stratégie nationale contre le racisme et l’antisémitisme et son plan d’action
pour la période 2026 à 2031, communiqués en décembre 2025.

Le Conseil fédéral a donc envoyé un signal fort en faveur de la protection
des droits fondamentaux et des droits humains. La mise en œuvre de cette
stratégie débutera en 2026, donc maintenant.

Il sera élaboré, en collaboration avec la société civile et les services
concernés de la Confédération, des Cantons, et des communes, un plan
d’action pour combattre le racisme et l’antisémitisme, avec un premier bilan
intermédiaire en 2028.

Les Vert’libéraux font pleinement confiance au Service de l’intégration de
notre Ville, au COSM et à la CICM au niveau cantonal, pour veiller à la mise
en place de cette stratégie.

Aussi, selon le principe d’aller dans le bon sens, et même si cette résolution
enfonce une porte ouverte, les Vert’libéraux pourraient l’accepter, car ils la
perçoivent comme un accélérateur de mise en place. Néanmoins, les
Vert’libéraux l’accepteront avec l’amendement qu’ils proposent, car, dans
son état, elle déforme la volonté du Conseil fédéral.

En effet, celui-ci mentionne clairement les deux termes – racisme et
antisémitisme – car ils ont de l’importance l’un et l’autre. Ni l’un ni l’autre ne
doivent être supprimés.

Pour rappel, cette stratégie et son plan d’action ont été élaborés à la suite
d’un rapport de 2021 intitulé « Evaluations des mesures fédérales,
cantonales et communales de lutte contre l’antisémitisme », rapport
répondant à la motion 23.4335 de la Commission des institutions politiques

Séance du 29 janvier 2026  1691

du Conseil National. Depuis lors, malheureusement, l’antisémitisme n’a
cessé d’augmenter jusqu’en 2024, avec une augmentation de 89,5 %.

Les Vert’libéraux, pour continuer sur cette voie du bon sens, proposée par
le POP, et de la réalité de la situation, vous invitent à accepter cette
résolution avec l’amendement du PVL.

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Le Centre partage évidemment l’objectif fondamental rappelé dans cette
résolution : le racisme et l’antisémitisme n’ont pas leur place dans notre
société, et encore moins dans notre ville. Il s’agit de délits pénaux, clairement
définis et sanctionnés par le Code pénal suisse. A ce titre, la lutte contre le
racisme n’est ni optionnelle ni symbolique : elle est déjà une obligation
légale.

C’est précisément pour cette raison que je peine à percevoir la plus-value
concrète de la résolution proposée aujourd’hui. Sur le fond, rien de ce qui
est évoqué ici n’est nouveau. La Confédération s’est dotée d’un cadre clair
avec l’adoption de la Stratégie nationale contre le racisme et l’antisémitisme.
Les cantons et les communes, y compris la nôtre, disposent déjà d’outils et
de compétences pour agir dans ce cadre. Notre Ville n’est donc ni dépourvue
de moyens, ni inactive en la matière.

Sur le plan institutionnel ensuite, il faut rappeler que les élus doivent déjà
respecter la loi et adopter un comportement exemplaire : cela relève de
l’évidence. Les propos racistes ou discriminatoires ne sont pas seulement
contraires aux valeurs que nous défendons, ils sont punissables. Lorsqu’un
délit est commis, il appartient aux autorités compétentes d’agir. Introduire
des chartes supplémentaires ou des dispositifs parallèles pose dès lors
question : s’agit-il réellement de renforcer l’action publique ou plutôt de
multiplier des instruments symboliques dont l’efficacité reste à démontrer ?

Enfin, je tiens à souligner un point essentiel : je le rappelle, le cadre légal
existe. Il est clair et il est suffisant. La priorité doit donc être son application
rigoureuse, et non l’empilement de textes ou de déclarations d’intention qui
risquent de créer de la confusion entre le droit pénal, les règlements
communaux et des engagements politiques non contraignants.

En résumé, bien que je partage pleinement la condamnation du racisme et
de l’antisémitisme, je considére que cette résolution n’apporte pas d’élément
nouveau, ni d’outil supplémentaire réellement utile par rapport à ce qui est
déjà prévu.

Pour ces raisons, je reste réservée quant à l’opportunité de ce texte et
appelle à concentrer nos efforts sur l’application effective des lois existantes,
plutôt que sur des mesures redondantes.

  Séance du 29 janvier 2026 1692

Mme Monique Gagnebin, PS :

- Notre groupe a lu avec attention cette résolution et, évidemment, y adhère.
Le racisme n’a pas de place dans notre ville, ni dans notre vie, d’ailleurs.

Il semblerait qu’il y ait eu des intimidations racistes face à certaines
communautés en ville. On ne doit pas tolérer cela. Comme on ne doit tolérer
aucune stigmatisation de n’importe quelle communauté. Notre Ville a la
chance d’avoir une déléguée à l’intégration extrêmement efficace et
entreprenante. Elle fait, avec son service, un travail remarquable. Nous
pouvons donc compter sur elle. Et nous, les élu-e-s, représentantes et
représentants politiques, devons nous montrer dignes et respectueux-ses de
toute personne de notre cité ou d’ailleurs. Nos propos doivent être
constructifs, et aucune déclaration raciste ne doit sortir de notre bouche.

Notre groupe acceptera donc cette résolution et refusera l’amendement qui,
à notre avis, n’amène pas beaucoup.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- Le groupe des Vert-e-s partage la préoccupation avancée ici par le groupe
POP. Parmi nos valeurs, les notions de tolérance, d’ouverture aux autres et
d’inclusivité ont une grande importance. Il ne s’agit en aucun cas de faire de
l’angélisme. Le racisme, quel qu’il soit et quelle que soit sa cible, n’est pas
tolérable au sein de notre société, et nous nous devons, en tant qu’élu-e-s
et représentant-e-s du peuple, de le combattre.

A l’heure où les réseaux sociaux déchaînent bien plus les passions que les
débats constructifs, la Suisse n’est pas épargnée par l’augmentation des
actes et messages racistes. Les tensions sociales, politiques et
géopolitiques participent à l’alimentation de comportements hostiles et de
discours de haine, alors que le sentiment de sécurité ressenti derrière son
écran semble faciliter leur apparition.

Face à ce triste constat, il en va de la responsabilité des élu-e-s de se
montrer exemplaires. D’une part, en évitant d’alimenter les tensions via nos
actes et nos paroles et, d’autre part, en veillant à porter ces valeurs d’égalité,
de respect et d’inclusion prônées par notre Ville, qui s’engage d’ailleurs de
longue date à les renforcer. Nous en profitons ici pour remercier le Service
de l’intégration pour le travail effectué et tous les projets menés
conjointement avec d’autres services afin d’aller dans ce sens. Notre Ville
est pionnière dans ce domaine, ce qui lui vaut également une certaine
exemplarité reconnue par de nombreuses autres collectivités.

C’est pourquoi nous soutenons unanimement cette résolution et, afin de
renforcer ces aspects, l’idée d’une charte propre aux membres du Conseil

Séance du 29 janvier 2026  1693

général nous paraît tout à fait judicieuse. Nous ne doutons pas qu’à sa suite,
le Conseil communal s’engagerait à faire de même.

Au-delà des divergences d’opinions – des différences qui font également la
richesse de notre communauté – mettre en avant ces valeurs et les porter
ne peut être que bénéfique pour notre ville, car c’est ensemble que l’on
construit. En tant qu’élu-e-s nous nous devons de participer à cette
construction d’une communauté ouverte, solidaire et inclusive, plutôt qu’à sa
destruction.

Concernant l’amendement du groupe vert’libéral, si nous appuyons les
ajouts au second paragraphe du contenu de la résolution, à savoir « et aux
actes », ainsi que « ou mener », nous laissons le Conseil communal décider
par lui-même de sa participation à cette charte du Conseil général ou de la
création de sa propre charte.

Enfin, concernant l’ajout dans le titre de la résolution, le racisme inclut toutes
les formes qu’il peut prendre et nous ne souhaitons pas en mettre une plus
en avant qu’une autre, dans cet esprit d’égalité et d’inclusivité dont nous
avons parlé plus haut.

M. Zachary Mores, PLR :

- La question soulevée du respect et de la tolérance est fondamentale dans
une société que nous voulons humaniste, solidaire et démocratique. Ce sont
d’ailleurs les fondements mêmes de l’Etat fédéral moderne voulu par les
radicaux. Tout comme ce sont les fondements d’une république, telle que
l’ont définie les radicaux.

Pour le Parti libéral-radical, il s’agit d’inscrire ces principes à la fois dans une
législation – comme c’est le cas implicitement dans notre Constitution et
explicitement à l’art. 261bis du Code pénal – mais aussi dans les mentalités,
qui passent par le savoir-vivre ensemble et l’éducation.

Nous soutenons sans réserve la lutte contre le racisme, l’exclusion et toute
autre forme d’ostracisme. Cependant, il est de notre responsabilité intime et
collective d’y concourir au quotidien, mais sans artifices, sans gesticulations
ou déclarations grandiloquentes, sans jugement.

Aussi, nous ne sommes pas convaincus que la résolution, tout comme
l’élaboration d’une charte pour les élus soit un outil efficace. Nous préférons
faire appel à notre responsabilité personnelle d’élu, qui, par l’engagement
pris lors de notre assermentation, nous semble suffisante.

Pour ce qui est du personnel de la Ville, nous faisons confiance à l’attention
et aux dispositions prises par le Service des ressources humaines, en

  Séance du 29 janvier 2026 1694

collaboration avec le Service de l’intégration et de la cohésion sociale, sous
les auspices du Conseil communal.

En conséquence de l’inutilité de cette résolution, nous nous abstiendrons ou
la refuserons. Quant à l’amendement, nous ne souhaitons pas nourrir la
polémique et, compte tenu de notre position globale, nous n’interviendrons
pas sur la question.

M. Olivier Beroud, POP :

- Je vais revenir sur l’amendement, spécialement sur l’ajout du terme
antisémitisme dans le titre.

Le Larousse donne cette définition concernant le racisme : « Idéologie
fondée sur la croyance qu’il existe une hiérarchie entre les groupes humains,
autrefois appelés races ».

Un titre doit être le plus englobant possible. De ce fait, le terme « contre le
racisme » suffit, à lui seul, à exprimer le refus de toutes les formes de
discriminations fondées sur l’origine, la couleur de peau, la religion ou
l’appartenance réelle ou supposée à un groupe humain.

Utiliser le terme « contre le racisme » dans le titre permet donc d’être plus
inclusif, universel et englobant, sans multiplier les distinctions entre les
victimes de la haine raciale. Surtout que le terme antisémitisme est
mentionné dans le contenu de la résolution. De ce fait, le groupe POP
refusera l’amendement.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Je regrette que des partis se soient prononcés contre le fait de nommer le
racisme et l’antisémitisme. En effet, le titre reprend exactement ce qui a été
proposé par le Conseil fédéral. Je trouve donc cela un petit peu étonnant.

Ceci d’autant plus que le rapport de 2021, intitulé à l’origine « Evaluation des
mesures fédérales, cantonales et communales de lutte contre
l’antisémitisme », a été travaillé, actualisé et élargi pour inclure – ce que je
trouve tout à fait normal – les mesures contre les autres formes de racisme.

De plus, l’amendement PVL ne veut pas faire de polémique, comme je l’ai
entendu, mais simplement rappeler que les élus au Conseil général, comme
au Conseil communal, sont des humains, et qu’ils peuvent avoir les mêmes
faiblesses comme les mêmes forces. Aussi, je trouve tout à fait normal qu’ils
puissent être inclus dans cette résolution, même si la charte pourrait
comporter quelques différences, s’il était décidé ici qu’il y en ait une.

Séance du 29 janvier 2026  1695

M. Théo Bregnard, conseiller communal, chef du Dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI) :

- Je lisais dernièrement un ouvrage – que peut-être certains d’entre vous ont
lu, et que je vous incite en tout cas à lire – qui s’intitule « Contre la culture
du clash », et qui évoque la polarisation croissante des débats et l'absence
véritable de dialogue – que l’on rencontre souvent aujourd’hui – chacun se
renvoyant la responsabilité de l’absence de débat.

Il s'agit, pour l'auteur, de remettre la raison et une certaine exactitude, une
certaine vérité, au cœur des débats. « Faire des brèches dans les murs des
certitudes qui nous séparent », rappelait aujourd’hui le pasteur Muhlbach,
lors d’une cérémonie au Grand Temple, où plusieurs d’entre nous étaient
présents.

Ce sont autant d'éléments qui résonnent avec l'actualité et qui nous
poussent, nous obligent même, à nous rappeler ce qui fonde notre histoire
commune et la force de notre vivre-ensemble, avec ce paradoxe qui
caractérise notre ville – c’est en tout cas comme cela que je le perçois : ce
fort sentiment d'appartenance, presque une sorte de patriotisme local, mais
un patriotisme ouvert aux autres et au monde.

La Stratégie contre le racisme et l’antisémitisme, dont vous avez tous parlé,
adoptée par les Chambres fédérales en décembre dernier, s'inscrit dans
cette dynamique et constitue – et ceci est important, peut-être par rapport à
certaines visions, certaines oppositions ou abstentions – la première
approche coordonnée à l’échelle nationale, visant à prévenir et à combattre
durablement le racisme et l’antisémitisme en Suisse. Elle engage la
Confédération, les cantons et les communes dans une responsabilité
commune, dépassant les actions ponctuelles pour instaurer un cadre
systémique et durable.

Le document établit que le racisme et l’antisémitisme constituent un défi
structurel, tant pour l’ordre démocratique qu'au niveau des droits
fondamentaux. Les données issues du monitorage du Service fédéral de
lutte contre le racisme – que je vous invite à consulter – montrent aussi,
malheureusement, une augmentation significative – de plus de 40 % en
2024 – des incidents racistes et antisémites. Cela doit nous interroger, mais
aussi nous pousser à agir, d'autant plus que ces actes touchent certains
domaines relevant directement de l’action publique : les écoles, en
particulier, qui ont vu une augmentation importante, l'administration, la
police, la justice, le logement ou l'emploi.

Un constat central, partagé par notre Autorité, ressort de ce document : le
racisme ne se limite pas à des comportements individuels, mais s’exprime

  Séance du 29 janvier 2026 1696

aussi à travers des mécanismes institutionnels et des normes qui
reproduisent des discriminations.

Ce sont des problématiques auxquelles nous sommes évidemment attentifs
depuis plusieurs années, mais que nous cherchons aujourd’hui à thématiser
au sein de notre administration ou au travers d’expositions dans l'espace
public, comme nous l’avons fait ces dernières années : on se souvient, en
particulier, de l'exposition Black Helvetia. De ce point de vue, nous menons
aussi une analyse critique de nos propres structures, procédures ou
fonctionnements.

Enfin, cette stratégie s’inscrit dans un cadre juridique national et international
contraignant, plusieurs ont insisté sur ce point et c’est important. Comme l’a
dit Le Centre, il s’agit véritablement aujourd’hui de l’appliquer, et nous
partageons cette idée. La stratégie rappelle, en particulier, les obligations de
la Suisse découlant notamment de la Convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale – CERD – de la
CEDH – Cour européenne des droits de l’homme – ou de la Constitution
fédérale.

Pour les autorités que nous sommes, cela représente une obligation positive
d’agir : prévenir les discriminations, examiner les cas signalés et sanctionner
les violations en mettant en place des mesures adaptées.

Ainsi, la déléguée à l'intégration est aussi en lien direct avec le Service
fédéral de lutte contre le racisme, et a participé à l'élaboration de cette
stratégie globale. Des liens permettent d'échanger sur les bonnes pratiques
et le cadre à mettre en place au sein de notre administration et de nos
institutions.

Précisons aussi que la Ville de La Chaux-de-Fonds n'a bien sûr pas attendu
la stratégie nationale pour être active sur la question du racisme et de
l'antisémitisme. La Feuille de route pour une administration égalitaire et
ouverte à la diversité – adoptée conjointement par le Canton et les deux
Villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel en 2018 – nous engage à
améliorer notre accueil aux guichets, notre communication et nos processus
d'embauche, afin de garantir l’égalité d’accès aux prestations publiques, et
à refléter au maximum la diversité de la population.

Dans ce cadre, une enquête a aussi été menée en 2022 auprès du personnel
de notre administration. Celle-ci témoigne d'une diversité à l'image de notre
ville et d'un bon niveau de satisfaction professionnelle. Toutefois, quelques
axes d’amélioration sont également mis en évidence, notamment une sous-
représentation de certaines communautés ou la prévention de certaines
discriminations, que l’on retrouve aussi dans d’autres entreprises et dans
d’autres administrations.

Séance du 29 janvier 2026  1697

Afin de prolonger ces constats par des actions concrètes, un groupe de
travail a été mis en place : le groupe Diversité. Celui-ci est chargé de
proposer un plan d'action à l'échelle communale, qui s'articule autour de
quatre axes : l’emploi, l’accessibilité aux usagers et usagères, la
communication et l’ouverture de nos institutions. Un dernier axe qui pourrait
résonner avec la résolution de ce soir, si vous l’acceptez.

Il s’agit de principes et d’actions que le Conseil communal a souhaité
prolonger au travers d'une Charte de la diversité, récemment adoptée – et
qui a été évoquée par certains – qui se décline autour de valeurs comme le
respect ou l'équité. Par cette charte, le Conseil communal, ainsi que
l'ensemble de l’administration s'engagent en faveur d’une administration
inclusive, bienveillante et ouverte. Pour le Conseil communal, il s’agit de
donner du sens à notre devoir collectif : celui d’une commune et d'une
communauté accueillantes à l'égard de toutes et tous.

Le Conseil général – et peut-être, dans un premier temps, le Bureau –
pourrait ainsi être accompagné par le Service de l'intégration et la
Chancellerie pour s'inscrire dans une même démarche et adopter sa propre
charte de la diversité. Le Bureau pourrait aussi réfléchir à d'autres éléments
à même de favoriser le vivre-ensemble et la lutte contre les discriminations,
tout en restant attentif à la conformité au droit supérieur et aux droits
politiques. En effet, jusqu'où peut-on inciter ou obliger un élu à adopter des
valeurs qu'il ne partage pas forcément ? Surtout – et c’est cela qui est
important – comment inclure et refléter le Conseil général dans son
ensemble ? Ce sont autant de questions que vous pourriez vous poser.

Enfin, dans le cadre de la réforme des commissions – discutée par votre
Bureau et qui devrait vous être soumise le mois prochain – il est prévu
d'introduire une disposition qui dit que « Le Conseil communal veille à une
représentation équilibrée des différents groupes d'intérêts ou milieux
concernés, ainsi qu'à garantir une diversité des profils (genre, génération,
origine, etc.) » : un exemple parmi d'autres soulignant l'importance portée
par notre Ville à la diversité et à la non-discrimination.

On peut encore évoquer, par exemple, la rédaction inclusive des arrêtés et
règlements ou, plus récemment, l'adoption du Statut du personnel, que vous
avez voté l’année dernière, lequel contient plusieurs éléments concrets pour
lutter contre le harcèlement et les discriminations.

En conclusion, vous pouvez constater que nous sommes déjà bien engagés
dans la voie de la prévention et de la lutte contre le racisme et
l'antisémitisme, au travers des différents engagements évoqués, ou au
travers des rencontres que nous avons régulièrement avec l’ensemble des
communautés de notre ville, qu’elles soient religieuses, politiques ou
ethniques.

  Séance du 29 janvier 2026 1698

C'est ainsi avec satisfaction que nous nous engageons à poursuivre ces
réflexions avec le Conseil général et son Bureau, si c'est votre volonté. Enfin,
le vote de cette résolution, si elle n'est pas contraignante, comme toute
résolution, n'en marque pas moins une ligne à laquelle nous souscrivons
pleinement.

Puisque vous avez tous évoqué l’amendement, j’en profite aussi pour donner
le point de vue du Conseil communal. Pour nous, l’amendement s’inscrit
dans la démarche proposée, je crois qu’il faut le reconnaître. Nous sommes
donc évidemment d’accord avec l'adjonction du Conseil communal : que l’on
vote ou pas l’amendement, le Conseil communal fait partie du projet.

Nous sommes évidemment d’accord d’étendre à la notion d’acte : les paroles
sont importantes, mais je crois que les actes le sont aussi, dans le sens de
l’exemplarité que plusieurs ont évoquée.

Seule la question du titre de la résolution peut être discutée, comme pour
beaucoup au sein de cet hémicycle, il me semble. De notre point de vue,
nous en resterions à une évocation plus universelle, tel que le prévoit la
première version.

Pour nous, il s'agit de mener un combat collectif contre le racisme, sous
toutes ses formes, que ce soit l'antisémitisme, évidemment, mais aussi le
racisme anti-Noirs – qui apparaît toujours comme le plus important en
Suisse – le racisme antimusulman – qui est quand même le deuxième plus
important, avec plus de 209 cas en 2024, selon les derniers chiffres que nous
avons – le racisme antitsigane ou encore le racisme envers de nombreuses
autres minorités.

Pour nous, le racisme se fonde vraiment sur ces logiques d’altérisation et de
hiérarchisation. Il représente, malgré des différences évidentes de contextes
– historiques, sociaux, politiques – nous le reconnaissons, l’ensemble des
communautés discriminées.

Afin de lutter efficacement contre toutes les formes de racisme, il s'agit, pour
nous, de l’appréhender de manière globale, dans ses différents
mécanismes, et de le reconnaître sans hiérarchie ni distinction. In fine, il
s'agit, en premier lieu, de nous rassembler autour d'objectifs et de valeurs
communs. Je crois que c’est cela, l’objectif de la résolution, indépendam-
ment de la question de l’acceptation ou non de l’amendement.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- J’ai bien entendu l’intervention du conseiller communal, et également celle
de l’auteure de la résolution. Je comprends cette notion d’inclure toutes les
formes de racisme dans le titre, et je suis reconnaissante que l’antisémitisme

Séance du 29 janvier 2026  1699

soit inclus dans ces formes de racisme, dont malheureusement certains
souffrent.

J’aimerais juste savoir si l’auteure de la résolution serait d’accord d’y
intégrer, hormis celle de l’antisémitisme, les autres notions qui ont été
rajoutées dans l’amendement, c’est-à-dire les actes qui sont menés, et
d’inclure également le Conseil communal. Ceci – je le répète encore une
fois – sans vouloir créer de polémique, mais simplement parce que nous
sommes tous des humains.

Mme Lara Zender, POP :

- En réponse à cette question, ce sont évidemment des éléments avec
lesquels nous sommes tout à fait d’accord. Nous rejoignons ce qu’ont dit
Les Vert-e-s à ce sujet : étant donné qu’il s’agit d’une résolution, laquelle
demande en plus au Bureau de s’emparer de cette question, le texte reste
un tout petit peu moins contraignant entre paroles et actes. Néanmoins, c’est
sûr que si l’on évoque les paroles, cela intègre logiquement les actes.
Concernant la mention du Conseil communal, nous rejoignons tout à fait cet
avis. Je l’avais mentionné dans mon intervention, si je ne me trompe pas.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Je dois donc comprendre que l’antisémitisme est intégré dans la
formulation du racisme selon l’auteure de la résolution, comme selon la
compréhension du Conseil communal.

Ainsi, si je supprime la modification du titre dans mon amendement, est-ce
que les autres points peuvent être rajoutés à la résolution ? C’est une
demande.

Le président, M. Frédéric Vaucher, demande alors à la représentante du
groupe PVL si elle entend déposer un nouvel amendement.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Voilà, c’est cela. Ou modifier mon amendement.

M. Frédéric Vaucher, président :

- Est-ce qu’il s’agirait de modifier l’amendement du PVL dans ce sens-là ?

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Exactement. Je maintiendrais le titre initial de la résolution du groupe POP,
en conservant simplement les termes ajoutés dans le texte amendé de la
résolution.

  Séance du 29 janvier 2026 1700

Mme Lara Zender, POP :

- Nous-mêmes n’avions pas souhaité déposer de sous-amendement pour
valider ces points-là, car nous ne souhaitions pas forcément étendre le débat
sur cette question de vocabulaire. Et comme nous l’avons précisé
précédemment, nous englobons toute forme de discrimination dans la
compréhension du racisme. Mais si c’est la proposition de la représentante
du groupe vert’libéral, nous sommes tout à fait d’accord avec cette
proposition de modifier l’amendement, et nous accepterons avec grand
plaisir cet amendement.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Frédéric Vaucher,
demande donc que soit déposé un nouvel amendement par la représentante
du groupe PVL tenant compte de la modification évoquée. Le président
propose une courte suspension de séance, le temps d’apporter la
modification nécessaire.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 5 MINUTES.

A la reprise des débats, le président, M. Frédéric Vaucher, donne la parole
à Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Suite au débat qui vient de se dérouler, le groupe PVL a retiré
l’amendement initial et a déposé un nouvel amendement dont le président
va donner lecture.

M. Frédéric Vaucher, président :

- Je ne vais pas vous lire toute la résolution, mais seulement les phrases qui
sont amendées.

Nouvelle version de l’amendement du groupe PVL

[Titre inchangé : « Le racisme est un délit et notre Ville doit le
combattre »]

[Premier paragraphe inchangé]

Nous encourageons le Conseil communal, notamment à travers sa
déléguée à l’intégration, à renforcer ses actions pour la prévention et la
lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Sur le plan institutionnel, ces
actions doivent également viser à faire respecter le cadre national aux
représentant.e.s politiques et aux propos et aux actes qu’il.elle.s peuvent
tenir ou mener.

Séance du 29 janvier 2026  1701

Les élu.e.s, en tant que représentant.e.s de l’ensemble de la population
chaux-de-fonnière, se doivent d’être exemplaires et de porter, en tout
temps, les valeurs d’égalités et d’inclusions prônées par notre Ville.

Cela peut prendre différentes formes, notamment à travers le règlement
général (en cours de révision) ou par une charte propre aux membres du
Conseil général et du Conseil communal.

Soumis au vote, l’amendement PVL dans sa nouvelle version est
accepté par 26 voix contre 0 et 12 abstentions.

Soumise au vote, la résolution amendée est acceptée par 26 voix contre
2 et 10 abstentions.

  Séance du 29 janvier 2026 1702

26.002 – Interpellation du groupe POP intitulée
« Centralisation du SMUR, un nouveau clou dans le
cercueil de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds »

Le Conseil communal peut-il nous donner sa position quant aux volontés présumées
du Canton et de la direction des urgences préhospitalières (DIRUP) de centraliser le
SMUR à Malvillers ?

Est-il conscient que cela peut fortement affaiblir les urgences 24/365 de l’hôpital de
La Chaux-de-Fonds, entraînant encore, par effet domino, la suppression de certaines
activités ?

Développement :

Nous avons entendu par plusieurs biais que la direction des urgences
préhospitalières (DIRUP) souhaitait supprimer les départs du SMUR depuis le Val-
de-Travers. Cette décision semble avoir produit un effet boule de neige, entraînant
une volonté de centraliser l’ensemble des départs depuis Malvilliers (aussi pour
faciliter une présumée acceptation politique), alors qu’actuellement, des départs
s’effectuent également depuis les deux sites de soins aigus.

Le groupe POP n’est pas convaincu par cette décision, qui semble davantage relever
d’une volonté politique de centralisation, plutôt que d’une recherche d’efficacité. En
effet, un départ pour le Val-de-Travers depuis Malvilliers ne nous semble pas plus
rapide qu’un départ depuis Pourtalès. Et cela peut avoir des effets d’autant plus
négatifs que les temps de réactivité pour les Montagnes se retrouveraient également
rallongés. Les centres urbains seraient dès lors éloignés du SMUR alors qu’on sait
qu’en fonction du trafic (par ex. tunnels) et des conditions météorologiques, ces
durées d’intervention peuvent être importantes.

Cette volonté politique semble s’insérer pleinement dans les velléités du Conseil
d’Etat de départir pièce par pièce les prérogatives des Montagnes. En effet, si pour
Pourtalès, les dotations en personnel pour les urgences ne souffriraient que peu d’un
tel choix, pour le site chaux-de-fonnier, cette décision pourrait avoir des effets
délétères pour la dotation du personnel et planter un clou mortifère quant à la
présence d’urgences 24/365.

Le groupe POP souhaiterait donc entendre l’avis du Conseil communal à ce sujet, et
les raisons politiques, autant qu’économiques qui le pousseraient à préaviser
favorablement une telle centralisation.

Lara Zender

Mme Lara Zender, auteure de l’interpellation :

- Nous avons entendu par plusieurs biais que la direction des urgences
préhospitalières souhaitait supprimer les départs du SMUR depuis le Val-de-
Travers. Cette décision semble avoir produit un effet boule de neige,
entraînant une volonté de centraliser l’ensemble des départs depuis
Malvilliers – aussi pour faciliter une présumée acceptation politique – alors

Séance du 29 janvier 2026  1703

qu’actuellement, des départs s’effectuent également depuis les deux sites
de soins aigus.

Le groupe POP, rejoint depuis le dépôt de cette interpellation par l’ensemble
des groupes politiques du Conseil général, n’est pas convaincu par cette
décision, qui semble davantage relever d’une volonté politique de
centralisation, plutôt que d’une recherche d’efficacité. En effet, un départ
pour le Val-de-Travers depuis Malvilliers ne semble pas plus rapide qu’un
départ depuis Pourtalès. Et cela peut avoir des effets d’autant plus négatifs
que les temps de réactivité pour les Montagnes se retrouveraient également
rallongés. Les centres urbains seraient dès lors éloignés du SMUR, alors
que l’on sait qu’en fonction du trafic – notamment avec les tunnels – et des
conditions météorologiques, ces durées d’intervention peuvent être
importantes.

Cette volonté politique semble s’insérer pleinement dans les velléités du
Conseil d’Etat de départir pièce par pièce les prérogatives des Montagnes.
En effet, si pour Pourtalès, les dotations en personnel pour les urgences ne
souffriraient que peu d’un tel choix, pour le site chaux-de-fonnier, cette
décision pourrait avoir des effets délétères pour la dotation du personnel, et
planter un clou mortifère quant à la présence des urgences 24/24 heures et
365/365 jours.

Le groupe POP et l’ensemble des autres groupes souhaiteraient donc
entendre l’avis du Conseil communal à ce sujet, et les raisons politiques
autant qu’économiques qui pousseraient ce dernier à préaviser favorable-
ment une telle centralisation.

M. Thierry Brechbühler, chef du Dicastère de la sécurité, des sports et de
la santé (DSESS) :

- Le Conseil communal remercie les auteurs et l’ensemble des signataires
de cette interpellation, qui aborde un sujet évidemment sensible et
légitimement préoccupant pour la population : il s’agit naturellement de celui
des urgences préhospitalières et de l’avenir de l’hôpital de La Chaux-de-
Fonds, notamment. Nous souhaitons tout d’abord apporter une clarification
essentielle, et nuancer peut-être certains propos.

A ce jour, aucune décision n’a été prise, ni par le Canton, ni par le RHNe, ni
par la DIRUP, concernant une potentielle suppression des départs SMUR à
Val-de-Travers ou une centralisation à Malvilliers. Contrairement à ce qui a
pu être dit, ce point n’a jamais été discuté au sein de la DIRUP, dont un
membre du Conseil communal, à savoir votre serviteur, fait partie. Les
affirmations laissant entendre une volonté arrêtée ou un processus déjà
engagé ne correspondent donc pas tout à fait à la réalité.

  Séance du 29 janvier 2026 1704

Comme l’a indiqué le Conseil d’Etat dans sa réponse au Grand Conseil
– interpellé sur le même sujet – des réflexions sont actuellement menées par
le Service cantonal de la santé publique, dans le cadre de la politique
cantonale de santé. Elles visent avant tout à garantir la pérennité et la qualité
des prestations du SMUR, notamment face aux difficultés récurrentes de
recrutement. A ce stade, il s’agit d’analyses exploratoires, sans décision
arrêtée.

Le Conseil communal tient également à rappeler que l’organisation du
SMUR et les options stratégiques du RHNe relèvent de compétences qui ne
sont pas les siennes. Le Conseil communal n’a donc ni à préaviser ni à
décider d’une éventuelle centralisation. Il peut toutefois faire part de son avis
au travers des représentations, notamment à la DIRUP, ou par le
représentant de la Ville, proposé par le Conseil communal et nommé par le
Conseil d'Etat, au sein du Conseil d'administration du RHNe. Les contacts
étroits que nous entretenons également avec les différents partenaires
permettent de garder un œil attentif et de faire part de notre position.

Cela étant dit, le Conseil communal comprend pleinement les inquiétudes
exprimées, en particulier celles liées à un affaiblissement des urgences
24/24 heures et à l’impact potentiel sur le site hospitalier de La Chaux-de-
Fonds. Sur ce point, nous souhaitons être très clairs : le Conseil communal
reste pleinement attentif au maintien de deux sites hospitaliers de soins
aigus dans le canton, à la pérennité du site de La Chaux-de-Fonds, ainsi que
des prestations qui l'accompagnent et qui jouent un rôle central pour la
population des Montagnes.

Toute réflexion future devra impérativement tenir compte des temps
d’intervention réels, des contraintes géographiques, climatiques et de
circulation, mais surtout de la sécurité des patientes et des patients, ainsi
que des enjeux politiques et économiques. Pour rappel, le RHNe site de La
Chaux-de-Fonds est l’employeur principal à La Chaux-de-Fonds.

Enfin, le Conseil communal relève que le débat actuel repose finalement sur
des informations partielles et des interprétations, parfois présentées comme
des faits établis. Sur un sujet aussi sensible, il nous paraît essentiel de
s’appuyer sur des éléments vérifiés, actuels et institutionnels, afin de garantir
un débat serein et constructif.

En conclusion, le Conseil communal réfute l’existence d’une décision ou
d’une volonté arrêtée de centralisation du SMUR, réaffirme sa vigilance
quant à l’avenir de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds, et continuera
naturellement à suivre ce dossier avec attention, responsabilité, et dans
l’intérêt de la population.

Séance du 29 janvier 2026  1705

Le président, M. Frédéric Vaucher, demande à l’interpellatrice son indice
de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Lara Zender, POP :

- Nous sommes satisfaits de l’attention portée à ce sujet et quant à
l’engagement de la Ville sur ce point à l’avenir.

  Séance du 29 janvier 2026 1706

26.003 – Interpellation du groupe socialiste intitulée
« Anticiper plutôt que réagir, prévenir plutôt que déplorer »

1)  Le Conseil communal a-t-il déjà analysé les enseignements à tirer du drame de
Crans-Montana pour notre ville ?

2)  Des mesures spécifiques ont-elles été envisagées ou renforcées concernant :

− la fréquence et l’intensité des contrôles, notamment lors de périodes à risque
(fêtes de fin d’année, grands événements, ou tout ce qui sera jugé pertinent
et utile),

− la coordination entre les services communaux, les exploitants et les services
de secours ?

3)  Une réflexion est-elle en cours pour améliorer la prévention, la sensibilisation des
exploitants et, le cas échéant, les sanctions en cas de manquement grave ?

Développement :

Le 1er janvier 2026, l’incendie dramatique survenu à Crans-Montana a coûté la vie à
40 personnes et fait plus de 100 blessés.

Un tel événement marque durablement les esprits. Il nous bouleverse, nous choque,
et nous rappelle à quel point la sécurité dans les lieux recevant du public est une
responsabilité collective majeure.

Alicia Maillard

M. Frédéric Vaucher, président :

- Etant donné que les questions écrites 26.004 du PVL et 26.005 du POP
portent sur le même sujet, une réponse globale sera donnée, en accord avec
le Conseil communal.

Mme Alicia Maillard, auteure de l’interpellation :

- Le 1er janvier 2026, l’incendie dramatique survenu à Crans-Montana a
coûté la vie à 40 personnes et fait plus de 100 blessés.

Un tel événement marque durablement les esprits. Il nous bouleverse, nous
choque, et nous rappelle à quel point la sécurité dans les lieux recevant du
public est une responsabilité collective majeure.

En tant qu’autorités politiques, il nous appartient de nous poser une question
simple mais essentielle : que pouvons-nous faire, à notre échelle, pour éviter
qu’une telle horreur se reproduise ? De plus, relayer les préoccupations de
la population et lui permettre d’obtenir des réponses claires à ses
interrogations relève également de notre rôle.

En effet, face à ce drame, il est difficile de ne pas se projeter. De ne pas
imaginer une situation similaire chez nous. Et cela fait froid dans le dos

Séance du 29 janvier 2026  1707

lorsque l’on réalise que, très probablement, nous avons déjà été proches de
scénarios comparables. Le tragique événement du Constellation nous a
rappelé avec douleur qu’il est légitime et responsable de remettre en
question nos pratiques, notamment d’un point de vue technique. Dès lors,
nous souhaitons interpeller le Conseil communal sur les points suivants :

1) Le Conseil communal a-t-il déjà analysé les enseignements à tirer du
drame de Crans-Montana pour notre ville ?

2) Des mesures spécifiques ont-elles été envisagées ou renforcées
concernant :

− la fréquence et l’intensité des contrôles, notamment lors de périodes
à risque : fêtes de fin d’année, grands événements, ou tout ce qui
sera jugé pertinent et utile,

− la coordination entre les services communaux, les exploitants et les
services de secours.

3) Une réflexion est-elle en cours pour améliorer la prévention, la
sensibilisation des exploitants et, le cas échéant, les sanctions en cas de
manquement grave ?

Il ne s’agit pas ici de pointer du doigt ni de céder à l’alarmisme, ni même d’un
manque de confiance envers le Conseil communal. Il s’agit simplement de
faire notre devoir : anticiper plutôt que réagir, prévenir plutôt que déplorer.
Agir aujourd’hui, même modestement, c’est peut-être éviter demain un
drame que nous aurions tous à porter. Je remercie le Conseil communal
pour ses réponses.

  Séance du 29 janvier 2026 1708

26.004 – Question écrite du groupe PVL intitulée
« Responsabilités, contrôles et suivis liés aux règles de
sécurité incendie à La Chaux-de-Fonds »

Après la tristesse et la compassion portées aux 40 victimes, aux familles et aux
116 blessés qui luttent pour leur reconstruction et leur guérison, et la reconnaissance
à ceux qui les ont secourus et soignés, le drame de Crans-Montana nous oblige à
nous interroger.

Après la réponse écrite du Conseil d’Etat du vendredi 16 janvier à la question du
député Blaise Courvoisier, « Règles de sécurité cantonales des établissements
publics », nous apprenons que les communes ont une grande part de responsabilité
dans ce domaine de la sécurité et des contrôles de sécurité incendie, et nous nous
questionnons à notre tour :

− Comment est garanti le suivi des contrôles de sécurité incendie des lieux et
établissements publics, qu’ils soient festifs, sportifs et culturels, et des lieux
d’accueil et de formation dans notre ville, à partir du moment où il y a une forte
densité de population ?

− Combien d’établissements sont-ils conformes, nécessitent-ils des adaptations
ou devraient-ils être impérativement transformés ou fermés ?

− Qui effectue les contrôles et à quelle fréquence ?

− Existe-t-il des contrôles inopinés ?

Il nous semble que les citoyens doivent être rassurés et informés, et peut-être aussi
formés pour maîtriser les bons gestes et pour se sentir en sécurité dans les lieux
publics et festifs.

Les visiteurs de Capitale culturelle suisse 2027, que l’on espère nombreux, devront
aussi être en sécurité lors de cet événement.

Brigitte Leitenberg

Séance du 29 janvier 2026  1709

26.005 – Question écrite du groupe POP intitulée « Suivi
des mesures cantonales de sécurité des établissements
publics »

Dans sa réponse écrite à une question déposée le 4 janvier au Grand Conseil, le
Conseil d’Etat a annoncé plusieurs mesures complémentaires concernant les
contrôles liés à la sécurité des établissements publics du canton, prévoyant
notamment le contrôle de l’ensemble de ces établissements avant la fin de l’année
2026.

Le groupe POP prend note de ces mesures, qui vont dans le sens d’un renforcement
de la sécurité, mais s’interroge sur leurs conséquences pour la Commune. Il souhaite
que le Conseil communal réponde aux questions suivantes :

− Cela représentera-t-il une augmentation de la charge de travail pour les services
communaux ? Si oui, comment la Ville prévoit-elle d’y faire face ?

− L’impact sur les finances a-t-il déjà été évalué ? Si oui, peut-on s’attendre à un
impact financier pour la Commune ?

Mathilde Reverchon Hans-Moëvi

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal, conseiller
communal, chef du Dicastère de l'urbanisme, du service technique et des
bâtiments (DUSTEB) :

- J’aimerais d’abord remercier le Bureau du Conseil général qui a proposé
une minute de silence pour exprimer la solidarité de notre Ville, de nos
autorités, avec les victimes de Crans-Montana.

J’aimerais également dire que les questions qui sont posées à travers
l’interpellation et à travers les deux questions écrites sont parfaitement
légitimes et pertinentes, et que nous y répondons volontiers. Comme notre
président du Conseil général l’a précisé, je les ai regroupées pour plus
d’efficience. Je vais donc répondre aux unes et aux autres. Les questions
étant très nombreuses, je serai contraint – vous me le passerez – d’être un
peu long.

- Le Conseil communal a-t-il déjà analysé les enseignements à tirer du
drame de Crans-Montana pour notre ville ?

Evidemment, le Conseil communal et les services communaux, bouleversés,
comme chacune et chacun d’entre nous, se sont interrogés immédiatement
sur nos pratiques.

Comme vous pourrez le constater dans les réponses aux questions qui
suivent, notre manière de faire correspond aux lois, aux règlements, aux

  Séance du 29 janvier 2026 1710

directives, ainsi qu’à une juste déontologie. Il n’en demeure pas moins que
nous avons, comme nombre de communes, lancé un programme de
nouvelles visites périodiques dans les établissements les plus sensibles. J’y
reviendrai.

- Où en sommes-nous dans les contrôles à La Chaux-de-Fonds ? A La
Chaux-de-Fonds, la Commission de salubrité et de la police du feu veille à
l’application et à l’exécution des prescriptions des législations cantonales et
communales sur la police du feu.

Dans ce cadre, elle exerce son activité avec le concours des autorités
communales, et sous la surveillance des autorités cantonales compétentes,
en particulier l’ECAP. Concrètement, elle délègue ses compétences
– notamment les visites de conformité – aux inspecteurs communaux de
prévention incendie, qui travaillent au Service de l’urbanisme, des mobilités
et de l’environnement.

Le Service de l’urbanisme rend compte de ses activités à la commission. La
prochaine séance de cette commission – peut-être que certains d’entre vous
y siègent – est agendée au 17 mars. Un point précis sera évidemment fait
sur les visites de conformité effectuées depuis le début de l’année.

En effet, depuis le début de l’année 2026, d’abord spontanément, puis
ensuite à la demande du Service de la consommation et des affaires
vétérinaires – le SCAV – le Service de l’urbanisme a effectué une
appréhension du problème, se basant sur un recensement de tous les
établissements publics ayant une autorisation d’exploitation sur le territoire
communal.

Cette liste a été priorisée en trois catégories :

− Les établissements à risque élevé : à La Chaux-de-Fonds, il y a
14 établissements, soit des discothèques, des bars sur plusieurs étages
ou en sous-sol.

− Les établissements à risque modéré : 41 établissements, soit bars en
rez-de-chaussée, restaurants sur plusieurs niveaux ou à l’étage,
escape rooms.

− Les établissements sans risque particulier : au nombre de 132, ce sont
des restaurants, des tea-rooms, des cafés, en rez-de-chaussée et sur
un seul niveau.

Certains contrôles ciblés portant sur les établissements à risque élevé sont
actuellement menés, conjointement entre la Police du commerce, le SCAV,
et les responsables de prévention incendie de la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

Séance du 29 janvier 2026  1711

Les visites des établissements à risque élevé ont été planifiées jusqu’à fin
février 2026. Celles des établissements à risque modéré et sans risque
particulier le seront ensuite.

- Qui a la charge et la responsabilité des contrôles ? Les visites périodiques
sont organisées et suivies par les deux inspecteurs en prévention incendie
du Service de l’urbanisme, avec l’appui, si nécessaire, du responsable du
secteur des permis de contruire, ainsi que de la Police du commerce, le
SCAV, et de l’ECAP.

- Quelle est la fréquence ? Le chapitre 4 du règlement d’application de la loi
sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels,
ainsi que les secours mentionne l’obligation et les principes des inspections
des bâtiments par la Commission de police du feu de la Commune.
S’agissant des bâtiments à risque élevé, une périodicité de 5 ans est la règle,
elle est de 10 ans pour les risques modérés.

Le Conseil d’Etat a ordonné, auprès du SCAV, des contrôles complémen-
taires rapides des établissements présentant le risque le plus élevé.
Parallèlement, il a lancé une analyse sur un renforcement de la sécurité qu’il
entend concrétiser rapidement au niveau réglementaire, et qui s’articulera
autour des décisions de principe suivantes : resserrement des contrôles par
la Commune à une fréquence de 2 ans pour les établissements à risque
élevé, et de 4 ans pour les établissements à risque modéré.

Une surveillance régulière permettra de vérifier que les conditions
d’exploitation restent sûres, notamment si des modifications mineures des
locaux ou du mobilier ont été effectuées. Par ailleurs, l’Etat a également
interdit l’usage d’engins pyrotechniques en intérieur.

- Quid de l’intensification des contrôles lors des périodes à risque : fêtes de
fin d’année, grands événements ou autres ?

Si, comme dit à l’instant, la fréquence des contrôles va augmenter – 2 ans
pour les établissements à risque élevé, 4 ans pour les établissements à
risque moyen – il n’est par contre pas envisageable, en termes de
ressources humaines, de prévoir une intensification majeure à l’approche
des fêtes de fin d’année.

Pour rappel, il appartient aux propriétaires de maintenir leur établissement
public en règle, tel qu’il a été contrôlé récemment.

Nous précisons toutefois que tous les événements sortant de l’ordinaire
– soit des manifestations publiques – sont soumis à une demande
d’autorisation délivrée par le SCAV sur préavis de divers services
communaux, y compris la prévention incendie.

  Séance du 29 janvier 2026 1712

- Quid de la coordination entre les services communaux et cantonaux, et les
exploitants ?

La coordination entre les services cantonaux et communaux – SCAV, SIS,
Service de l’urbanisme, ainsi que l’ECAP – est jugée très bonne, et ne
nécessite pas, à notre sens, de réflexion supplémentaire pour le moment.

Depuis le début de l’année, le Service de l’urbanisme est très régulièrement
sollicité par des tenanciers, afin qu’une visite périodique soit effectuée. Le
service répond ainsi favorablement à toutes les demandes. Par ailleurs, les
différentes remarques émises par le service lors des visites sont bien
accueillies, bien acceptées, par les tenanciers. Il est à noter que chaque
visite fait l’objet d’un rapport et d’un suivi.

- Quels sont les matériaux autorisés ou interdits ? La matérialité utilisable en
termes de prévention incendie est régie par des directives. Etablir ici une
liste de matériaux autorisés ou interdits est à peu près impossible. Lors des
visites, les certificats des matériaux utilisés sont requis, ou alors des tests
sont effectués sous la surveillance de l’ECAP.

- Qu’en est-il du contrôle des issues de secours ? Les issues de secours font
partie intégrante des visites périodiques des établissements publics, et une
attention particulière est portée à leur signalisation, ainsi qu’au
désencombrement des voies de fuite.

De plus, le dimensionnement des issues de secours détermine le nombre
maximum de personnes autorisées à se trouver dans l’établissement, et fait
intégralement partie de l’autorisation de tenir un établissement public
délivrée par le SCAV sur préavis du Service de l’urbanisme.

Pour rappel, la procédure d’autorisation des établissements publics, en
particulier de ceux qui présentent un risque d’incendie important, implique
une inspection systématique des locaux par les communes et leur mise en
conformité avant que la clientèle puisse y être accueillie.

Le double système de permis de construire pour les propriétaires
d’immeuble et d’autorisation d’exploiter pour les tenancières et tenanciers
oblige tant les propriétaires que les locataires à respecter l’ensemble des
normes s’appliquant à leur établissement.

Il est toutefois de l’entière responsabilité des tenanciers de maintenir les
sorties de secours ouvertes et dégagées en tout temps. Le service ne peut
pas contrôler cela, parce que cette vérification doit être effectuée chaque
jour d’ouverture d’un établissement public. On ne peut pas imaginer que les
services communaux se rendent tous les jours dans chaque établissement
public pour vérifier que les voies de fuite ne sont pas encombrées.

Séance du 29 janvier 2026  1713

- Quid de la prévention et de la sensibilisation ? Comme déjà évoqué, une
prise de conscience, naturellement malheureuse, des tenanciers a été
observée. En termes de prévention, le Centre d’information pour la
prévention des incendies sensibilise la population suisse au danger du feu.
Sur son site internet, des conseils de prévention sont accessibles à tout le
monde. Une liste de contrôle « Protection incendie » pour les restaurants,
les bars, les discothèques et lors de manifestations publiques est
téléchargeable.

- Quid des sanctions en cas de manquement grave ? En ce qui concerne les
sanctions, lors de demande de mise en conformité exigée par le Service de
l’urbanisme, si les travaux ne sont pas réalisés dans le délai imparti, la
sanction peut aller jusqu’à l’interdiction pure et simple d’exploiter
l’établissement et le retrait de l’autorisation délivrée par le SCAV. Le service
peut également revoir les capacités d’accueil d’un établissement public.

- Combien d’établissements publics sont-ils conformes, nécessitent-ils des
adaptations ou devraient-ils être impérativement transformés ou fermés ?

Il est impossible de communiquer des chiffres aujourd’hui, tous les
établissements devant être visités prochainement. Tenant compte de notre
nouvelle pratique – plus de droits acquis – peu d’établissements publics
étaient parfaitement aux normes du jour, et des ajustements doivent être
effectués par le tenancier ou le propriétaire. Néanmoins, aucun
établissement public visité n’a présenté de graves défauts.

De fait, aucun établissement ne doit, pour l’heure, faire l’objet d’une décision
de fermeture. Par contre, les adaptations sollicitées, même légères, devront
être réalisées, sous peine – encore une fois – que l’établissement concerné
soit frappé d’une interdiction d’exploitation.

- Les nouvelles fréquences de contrôle représenteront-elles une
augmentation de la charge de travail pour les services communaux ?

En termes d’EPT, suite au départ à la retraite du responsable en prévention
incendie à fin juin 2025, une mise en postulation a été faite pour
l’engagement d’un inspecteur en prévention incendie, remplacement qui est
effectif depuis quelques jours, au 1er janvier 2026.

En sous-effectif pendant une durée de six mois, le service est ainsi
désormais au complet depuis la rentrée. Les récentes exigences justifiées
du Canton demandant un contrôle global des établissements publics sur
l’année 2026 engendreront toutefois une surcharge de travail pour les
inspecteurs en prévention incendie. Certaines autres tâches ne générant
aucun risque pour la sécurité des personnes seront ainsi retardées ou
reportées.

  Séance du 29 janvier 2026 1714

Enfin, vous posez une dernière question, à la suite de celle-ci, concernant
l’impact financier pour la Commune. Au vu des difficultés rencontrées pour
l’engagement de personnel – qui plus est de spécialiste ou expert en
prévention incendie – il est malheureusement illusoire d’espérer trouver un
candidat déjà formé et disponible rapidement, permettant d’accompagner
ponctuellement l’équipe en place. Partant, aucun engagement n’est
envisagé et, comme déjà dit, un report des tâches non urgentes sera
effectué par le service.

Cela dit, si nous devions constater que l’équipe en place ne peut pas faire
face aux nouvelles exigences concernant les fréquences des visites
périodiques, nous ne manquerions pas de solliciter la création d’un nouveau
poste auprès du Conseil communal et ensuite de votre Autorité.

Le président, M. Frédéric Vaucher, demande à l’interpellatrice son indice
de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Alicia Maillard, PS :

- Je suis satisfaite de la réponse.

M. Frédéric Vaucher, président :

- Le Conseil communal ayant répondu aux questions 26.004 et 26.005 en
même temps qu’à l’interpellation, ces questions sont considérées comme
traitées et retirées de l’ordre du jour.

Séance levée à 22h07

Le président :
Frédéric Vaucher

Le secrétaire :
Vincent Pittet

La secrétaire-rédactrice :
Esther Wagnières

category_fr: Procès-verbal

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