Procès-verbal

text:
47e séance du Conseil général
Jeudi 12 mai 2016 à 19h30

Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : M. Daniel Musy (PS)

Trente-deux Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves,
Blum Sarah, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Caglar
Nurhan, Can Oguzhan, Curty  René, Erard Monique, Favre Andy, Favre
Charles-André, Fraga Manuel, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Grüring
Yves, Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Jobin Patrick, Mé-
reaux Sylviane, Monard Anne, Morel  Yves, Moser Claude-André, Musy
Daniel, Nussbaumer Daniel, Obrist Matthieu, Oltramare Marc-André, Othe-
nin-Girard Michael, Pétremand Marie-Claire, Schafroth Marc, Schneeber-
ger Marina, Steudler Adrien, Strub Yves, Ummel Christophe,

Excusé(e)s : Fatton Marc, Payot Daniel, Rappan Yannick, Surdez Daniel,
Vurucu Inan

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 45 est adopté sans modifications et avec
remerciements à sa rédactrice.

3940  Séance du jeudi 12 mai 2015

M. Daniel Musy, Président : Mesdames, Messieurs, chers collègues.
Je tiens à vous souhaiter la bienvenue à cette 47

ème
 séance, l'avant-

dernière de la législature, puisqu'une ultime séance aura lieu le mercredi
25 mai. Elle sera consacrée à l'examen des derniers rapports de la législa-
ture et aux hommages rendus aux membres du Conseil communal qui ne
se représentent pas aux élections du 5 juin. Elle commencera à 18h30, ne
comportera pas de pause et sera suivie de la traditionnelle collation, qui
normalement a lieu lors de la séance des comptes, au bar du deuxième
étage.

J'en profite pour dire l'honneur que j'ai aujourd'hui de présider cette
séance à côté de celle qui la présida de nombreuses fois pendant cette
législature, Mme Celia Clerc, nouvelle Chancelière. C'est une situation tout
à fait particulière et unique dans l'histoire du Conseil général de La Chaux-
de-Fonds. Je la remercie de sa présence, qui sera peut-être nécessaire en
cas de doute.

Il y a quelques jours, j'ai reçu, en tant que Président du législatif, une
lettre du Président du comité du Tour de Romandie, M. Yves Huguenin,
qui, entre autres, nous dit qu'une telle manifestation ne peut s'organiser
sans l'appui de tous les organismes de la Ville, tant exécutifs que législa-
tifs, et, je cite : "de ce fait, nous tenons aujourd'hui à vous remercier pour
votre soutien ainsi que pour l'engagement des services communaux". Cette
lettre se trouve sur le bureau si vous souhaitez en lire l'intégralité.

Je viens de recevoir une lettre manuscrite d'un citoyen dont je n'arrive
malheureusement pas à lire le nom qui nous informe qu'il va lancer une
pétition pour un Parlement communal des enfants et qu'il lance l'idée que
le Président du Conseil communal des enfants préside aussi la Commune
un jour.

Amendements déposés concernant le règlement de la commission

de l'économie

Amendement du groupe UDC (déposé le 11 avril)

Article premier alinéa 1
Nouvelle formulation :
'La Commission économique est un organe consultatif qui oriente le Conseil com-
munal dans sa politique de développement économique sur propositions du Service
de l'économie et du responsable du marketing urbain.
Article 2 alinéa 3
Nouvelle formulation de la 1' phrase ; 2ème et 3' phrases inchangées :
3 Le/la chef-fe du service et le/la responsable du marketing urbain participent aux
séances de la Commission économique en tant qu'expert-e-s. [...]
Marc Arlettaz, Marc Schafroth

Séance du jeudi 12 mai 2015 3941

Amendement du Conseil communal

Article premier :- 1La Commission économique est un organe consultatif qui oriente
le Conseil communal dans sa politique de développement économique sur proposi-
tions du Service de l'économie des Services traitant de l'économie.

Article 2 al. 3 :  Les Services traitant de l'économie participent  le/la chef-fe du
service participe aux séances de la Commission économique en tant qu'expert-es
en fonction des sujets débattus. Selon les objets traités, d'autres personnes
peuvent être invitées. Le secrétariat est assuré par le service chef de service de
l'Economie.

Amendement des Verts

Demande de rédaction épicène à l'art. 2

Elle se compose d'au minimum 11 membres ... sur proposition du/de la conseiller-
ère ...

. un-e représentant-e des organisations...

Le secrétariat est assuré par le/la chef-fe de service ...

M. Daniel Musy, Président : Quant à l'ordre du jour de notre séance,
je tiens à vous confirmer, plutôt qu'à vous informer, parce que vous le sa-
vez déjà : il y a eu une toute petite erreur de ma part et de celle de la chan-
cellerie. L'interpellation de l'UDC sur la transmission des informations à
caractère économique avait été retirée au début de la dernière séance. Elle
ne figure donc pas formellement à l'ordre du jour d'aujourd'hui.

L'interpellation du NPL, la seule en suspens avant cette séance des
comptes, sera traitée lors de l'examen du service 755 de l'urbanisme et de
l'environnement.

3942  Séance du jeudi 12 mai 2015

47e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Jeudi 12 mai 2016 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal du 9 mars 2016 relatif à l'adaptation du

règlement de la Commission de l'économie + amendement (reporté -

documents déjà en votre possession)

2. Comptes 2015: Rapports du Conseil communal, de la Commission fi-
nancière et des sous-commissions*

- discussion générale

- discussion de détail + traitement des interpellations

- vote de l’arrêté

- prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commis-
sion financière

3. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 11 avril 2016 relative au
contrôle par le SUE des constructions illicites

 Daniel Musy
 Président du Conseil général

Séance du jeudi 12 mai 2015 3943

Rapport du Conseil communal

relatif à l'adaptation du règlement de la Commission de
l’économie

(du 9 mars 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Durant la législature 2012-2016 de nombreuses modifications sont intervenues
dans l'organisation des services de la Ville. Dans ce cadre, la Commission écono-
mique a changé à de nombreuses reprises de présidence puisque chapeautée tour
à tour par le DUBRE et le DFER en dernier lieu. Sa structure, son organisation et
ses missions ont aussi dès lors évolué dans le même temps.

Lors de ses dernières délibérations cette Commission a manifesté le souhait d'un
toilettage de son règlement afin de mieux répondre à son fonctionnement.

Ainsi, en application du règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 28
septembre 1994 modifié à son article 113 par arrêté du Conseil général du 29 juin
2009, nous soumettons à votre Autorité le nouveau règlement de la Commission de
l’économie actuellement sous la présidence de la directrice du DFER.

3944  Séance du jeudi 12 mai 2015

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Néant.

Conséquences sur les finances

Néant.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Le Service de l'économie de la Ville travaille pendant l’année avec le SECO canto-
nal et ses services dont notamment l’Office de la Promotion Economique (OPEN)
pour attirer ou développer des entreprises dans le périmètre communal. Des ren-
contres se tiennent aussi entre ces différentes entités selon les sujets et les dos-
siers.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

Conclusion

Lors de sa séance du 16 février 2016, la Commission économique a ratifié à l'una-
nimité le nouveau règlement soumis à votre Autorité.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La vice-chancelière

 Théo Huguenin-Elie Marie-France Emery

Séance du jeudi 12 mai 2015 3945

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

REGLEMENT LA COMMISSION DE L'ECONOMIE

Article premier

1
La Commission économique est un organe consultatif qui oriente le Conseil

communal dans sa politique de développement économique sur propositions du
Service de l'économie.

2
Elle est un lieu d'échange d'informations, d'analyse de thèmes prioritaires

et de réflexions de stratégies ainsi que de programmes d'actions.

Article 2
1
Elle se compose d'au minimum 11 membres nommés au début de chaque pé-

riode administrative par le Conseil communal sur proposition du conseiller-ère
communal-e, directeur-trice de l'Economie.

2
Le Conseil communal veille à ce qu'en soient membres:

 un-e représentant-e de chaque groupe politique représenté au Conseil
général,

 des personnes représentant des différents secteurs de l'Economie locale
 un représentant des organisations syndicales

3
Le/la chef-fe du service participe aux séances de la Commission écono-

mique en tant qu'expert-e. Selon les objets traités, d'autres personnes peuvent
être invitées. Le secrétariat est assuré par le chef de service de l'Economie.

Article 3

La Commission est constituée pour assumer notamment les tâches sui-
vantes:

 échanger avec le Conseil communal sur la situation économique locale
 prendre position sur les dossiers qui lui sont soumis par le/la directeur-

trice de l'Economie.
 contribuer aux démarches de valorisation économique

Article 4
1
Au début de chaque année civile, un calendrier des séances est fixé sur une

base trimestrielle, les commissaires pouvant définir les thèmes à aborder.

2
Les convocations aux séances sont faites par écrit. Le courrier envoyé contient

une proposition d'ordre du jour. Les propos tenus en séance sont résumés dans
un compte-rendu envoyé à chaque commissaire.

3946  Séance du jeudi 12 mai 2015

3
Les délibérations de la Commission sont confidentielles.

Article 5

Le présent règlement abroge et remplace le règlement de la Commission éco-
nomique du 29 juin 2009. Le Conseil communal est chargé de l’exécution du
présent arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 11 avril 2016

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Daniel Musy  Maria Belo

Séance du jeudi 12 mai 2015 3947

M. Daniel Musy, Président : Ce débat sera traité de manière courte.

M. Blanc, pour les Verts.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le nouveau règlement de la commission de l'économie se veut
plus proche de la réalité actuelle de son fonctionnement que de l'ancien.

Nous apprécions qu'il soit noté la présence d'une/d'un représentant
syndical. D'ailleurs, dans le texte du règlement, cela pourrait être mis en
langage épicène, tout comme c'est le cas pour la/le représentant-e de
chaque groupe politique représenté au Conseil général. Un amendement a
été déposé à ce sujet.

Nous apprécions aussi que ce ne soit plus un-e élu-e qui puisse y
siéger. Cela permettra d'offrir cette place à des membres de nos partis,
plus au fait de l'économie que parfois les élus ne le sont.

Nous avons juste une question de compréhension : qu'entendez-vous
par "Les délibérations de la commission sont confidentielles" ? Vous l'aurez
compris, les Verts accepteront ce rapport d'informations. Merci.

M. Marc Arlettaz, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Depuis un certain temps, il apparaît que le règlement et le fonction-
nement réel de la commission économique ne sont plus en adéquation.

Le règlement actuel, très ambitieux, prévoit, pour ainsi dire, que la
commission établisse la feuille de route du Conseil communal en matière
de politique économique. Ce n’est pas l’état d’esprit actuel de la commis-
sion, dont la force principale est une représentation étoffée du tissu éco-
nomique local et où il s’agit plutôt de débattre, d’échanger sur les projets et
les attentes des différents acteurs.

La question, légitime, était donc posée : adapter le fonctionnement de
la commission au règlement actuel ou l’inverse, c’est-à-dire revoir le règle-
ment pour coller au fonctionnement actuel. La seconde proposition est
évidemment bien plus pertinente pour que la commission assume son rôle
de lieu d’échanges et c’est pour cette raison que le groupe UDC soutiendra
ce nouveau règlement.

Toutefois, lors de l’examen du présent rapport, le groupe UDC s’est
penché sur un point, évoqué durant les travaux de la commission, mais
non retenu dans la formulation du nouveau règlement : la représentation du
domaine du commerce au sein de la commission. Si les commerçants sont
bien représentés à la commission, par l’intermédiaire du CID, il n’en va pas
de même du côté des services communaux. En effet, le chef du service de
l’économie apporte un éclairage complet et pertinent sur le domaine indus-
triel, mais le commerce n’est pas dans ses attributions. C’est le respon-
sable du marketing urbain, dépendant du service de l’urbanisme et de
l’environnement, qui gère ces questions. Nous sommes donc aujourd’hui

3948  Séance du jeudi 12 mai 2015

dans une situation étrange où les commerçants sont représentés à la
commission, mais où leur interlocuteur privilégié au niveau de la Ville n’est,
lui, pas là. Le fait que ces deux personnes dépendent aujourd’hui non seu-
lement de deux services différents, mais aussi de deux dicastères diffé-
rents, peut certes expliquer la situation actuelle, mais elle ne doit en aucun
cas être un frein à une représentation cohérente des intervenants spéciali-
sés au sein de l’administration communale.

Il est donc apparu légitime au groupe UDC de proposer un amende-
ment au règlement de la commission, afin d’intégrer le responsable du
marketing urbain aux travaux de la commission. Tel était le but, clair et
simple, de l’amendement déposé par notre groupe. Cependant,
l’amendement présenté aujourd'hui par le Conseil communal va dans le
même sens, puisqu’il propose d’intégrer les services traitant de l’économie,
au sens large du terme. Comprenons donc qu'il s'agit aussi évidemment
des questions liées au commerce. L’effet étant identique à notre demande
et ayant, effectivement, le mérite d’offrir une certaine souplesse en cas de
modification organisationnelle des services communaux, nous souscrivons
à l’amendement du Conseil communal et retirons par conséquent notre
amendement. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR était déjà favorable lors de la séance passée à ce rap-
port, il l'est toujours. Il est aussi favorable à l'amendement UDC. Donc les
positions ne changent pas et nous accepterons le rapport. Merci.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le POP s'est penché avec intérêt sur la proposition d'adaptation du
règlement de la commission économique. Cette dernière ayant subi de
fréquents changements ces dernières années, des clarifications semblaient
nécessaires, en particulier concernant ses attributions.

Le POP espère que cela pourra donner un nouvel élan à cette com-
mission et qu'elle puisse fonctionner du mieux possible avec tous ses ac-
teurs afin d'amener une réelle plus-value à la Ville.

Les modifications par rapport au précédent règlement de 2009 ser-
vant essentiellement à préciser certains points, nous ne pouvons qu'y
souscrire. Nous resterons cependant attentifs à l'évolution de cette com-
mission ces prochaines années.

Mme Katia Babey, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous accepterons évidemment le changement du règlement. Nous
aurions peut-être souhaité dans le rapport qu'il y ait l'ancien règlement et le
nouveau pour une meilleure lisibilité, mais enfin, ceci n'est qu'un détail.

Et le PS avait décidé de soutenir l'amendement de l'UDC, mais
comme il est retiré, évidemment, nous soutiendrons celui du Conseil com-

Séance du jeudi 12 mai 2015 3949

munal, qui est plus large et qui permet une meilleure adaptation, puisqu'on
sait qu'évidemment, les choses bougent un peu plus rapidement qu'avant,
et ça évitera de revenir à chaque fois dans ce Conseil pour changer une
partie du règlement, en n'étant pas trop figé dans la norme, mais en pou-
vant la faire évoluer. Je vous remercie de votre attention.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le NPL est favorable à ce nouveau règlement, ce d'autant plus que
ces quatre dernières années, la commission a été présidée par quatre
chefs de dicastères successifs et différents, qui avaient chacun une ma-
nière différente d'aborder la thématique, ce qui a eu pour conséquence que
nous soyons parfois en début de législature une quinzaine en commission
économique, et en fin de législature, avant le dernier changement, que
nous soyons parfois juste cinq, et encore, avec un voire deux représen-
tants politiques.

La nouvelle cheffe de dicastère a considéré à juste titre que le règle-
ment n'était plus en adéquation avec la situation. Des propositions nous ont
été formulées, elles ont été discutées l'espace d'une bonne partie de
l'avant-dernière séance de la commission économique, et nous avions
trouvé un accord sur à peu près tout. C'est un peu désagréable de voir des
amendements fleurir, surtout quand le sujet de discussion a été nourri et
que tous les points qui sont repris ce soir par les amendements UDC, aux-
quels on aurait pu souscrire comme le PS s'ils n'avaient pas été retirés,
donc on n'en parlera pas, mais les autres points avaient déjà été examinés
et des réponses satisfaisantes avaient été données.

Nous accepterons donc ce rapport et ce nouveau règlement qui sera
en adéquation avec la situation que le Conseil communal doit pouvoir gé-
rer.

On a juste un petit problème, je ne sais pas si on peut s'exprimer di-
rectement sur les amendements, Monsieur le Président, mais pendant que
nous avons la parole on le fera puisque vous ne nous écoutez pas…

RIRES

On le fera, dans le sens ou l'amendement du Conseil communal, on

l'a bien compris, a pour but de permettre d'ouvrir à d'autres services des
autres dicastères la participation à la commission économique. En particu-
lier s'agissant d'un responsable du dicastère attribué au Président du Con-
seil communal, qui s'occupe du commerce, Marc Arlettaz en a parlé. Mais
la formulation pose un problème, parce que quand on dit à l'article 2 ali-
néa 3 de l'amendement du Conseil communal que les services traitant de
l'économie participent aux séances de la commission en tant qu'experts en
fonction des sujets débattus, ça pourrait théoriquement dire que la com-
mission économique, si elle débat d'un sujet qui ne dépend pas du chef du

3950  Séance du jeudi 12 mai 2015

service de l'économie, mais qui dépend de M. Yanick Stauffer, qui travaille
pour le dicastère de Théo Huguenin-Elie, siégerait sans le chef de l'éco-
nomie.

Reprenons-nous. Avoir un sujet de la commission économique qui ne
traite que des commerçants, sur la base de la formulation de l'amendement
du Conseil communal, dès lors que ça ne concerne que les commerçants,
le chef du service de l'économie n'aurait pas à participer, puisque ce n'est
pas un sujet qui serait débattu le concernant. Et ça paraît pour le moins
assez particulier d'avoir une commission de l'économie qui se réunit en
l'absence du service de l'économie, et nous proposions et pensions, à ce
titre, que l'amendement du groupe UDC, même s'il est moins large que
celui du Conseil communal, était plus clair, parce que la manière dont l'ar-
ticle 2 alinéa 3 est rédigé permet d'envisager des séances de la commis-
sion économique en l'absence du chef du service de l'économie. Voilà
pourquoi nous suggérions peut-être au Conseil communal d'être moins
précis, ou plus correct, dans la manière dont il entend écrire l'article 2 ali-
néa 3. En l'état, nous nous opposons à cet amendement. Merci.

M. Daniel Musy, Président : Merci Monsieur. Excusez-moi, mais

j'étais tout à fait préoccupé de savoir si vous aviez, comme membre du
législatif, reçu tous les amendements par le SDP. C'est pour cela qu'il y a
eu une petite inattention de notre part.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal remercie tous les groupes de l'accueil que vous
faites à ce rapport.

Nous pensions que c'était un petit rapport, qui serait vite réglé. Nous
avions discuté en détail de tout ce règlement en commission économique
et il nous paraissait être en ordre. Tout à coup, il est survenu des proposi-
tions, et ces propositions nous ont interpellés. Non pas que nous ne
soyons pas d'accord, mais on s'est dit que si on nommait précisément des
services, il suffisait qu'on réorganise un petit peu autrement l'administration
après les élections et puis notre règlement, qui vient d'être adopté ce soir,
ne serait peut-être déjà plus valable au mois de juillet de cette année. Donc
on s'est dit qu'il fallait trouver une formulation un peu plus large, c'est pour
cela qu'on a fait cet amendement, pour qu'on puisse inclure toutes les per-
sonnes qui seraient susceptibles de venir parler dans cette commission de
l'économie.

En fait, on cherche un peu les complications. M. Hainard, je ne crois
pas qu'on va une fois organiser une séance de la commission économique
qui traite uniquement d'un seul point, qui est le marketing urbain. Ça me
paraît peu probable. On débat de sujets beaucoup plus larges, et à l'ordre
du jour, il n'y a jamais qu'un seul point. On traite beaucoup de points, donc

Séance du jeudi 12 mai 2015 3951

je ne crois pas qu'on soit en difficulté avec ce règlement. Il a vraiment pour
but d'être relativement large, pour qu'on puisse le garder durablement. Et je
crois qu'il répondait vraiment aux besoins de cette commission qui voulait
que dans le contenu de son règlement, on fasse ce qui est prévu, et que
les membres sachent pourquoi ils viennent. C'est pourquoi nous avons
modifié ce règlement.

Je vous propose d'accepter l'amendement du Conseil communal et je
vous remercie par avance.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : J'ai posé une question et je n'ai pas eu

de réponse. Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Oui. Alors évidemment, on va changer : les
amendements des Verts sont pris en compte, il n'y a pas de soucis.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : C'était une question de confidentialité,

et de comment vous la comprenez.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Oui, chaque commission est tenue au secret
de la commission, donc il y a toujours une certaine part de confidentialité.
Donc c'est le principe de nos commissions.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs… Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, excusez-moi,
c'est une vieille habitude !

En fait, ma question s'adresse principalement à Mme Morel. J'aime-
rais juste être rassuré par la chose suivante : est-ce que la formulation
retenue par le Conseil communal ne cache pas, d'une manière un peu…
on ne va pas dire sournoise, ce serait méchant, mais à terme, une volonté
de supprimer le chef du service économique en tant que tel ? J'ai besoin
simplement d'être rassuré sur cette chose.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Il n'y a absolument pas d'intention sournoise. La personne qui s'occupe du
marketing urbain a une fonction, la personne qui s'occupe de l'économie a
une autre fonction, mais parfois, on travaille ensemble, évidemment, parce
que certains dossiers se recoupent.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Mme Morel, la confidentialité, je la

comprends, dans cette commission, de ne pas citer qui a dit quoi, mais
j'utilise régulièrement les professionnels, les gens qui sont du monde du

3952  Séance du jeudi 12 mai 2015

travail, qui nous donnent l'état de situation de leur petit commerce, ou de
leur entreprise horlogère, et j'informe mes camarades de parti. Est-ce que
je ne dois plus faire ce genre de chose, ou est-ce que c'est encore pos-
sible ?

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Je pense que si vous informez d'une manière générale, sans citer les per-
sonnes, parce qu'on parle de tendance générale de l'économie, je crois
qu'il n'y a pas de soucis.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Merci.

M. Daniel Musy, Président : Si la parole n'est plus demandée et l'en-

trée en matière n'étant pas combattue, nous pouvons passer au vote de
l'arrêté article par article. Comme nous sommes en présence de deux
amendements, mais plutôt d'un même amendement pour deux articles, que
je vous propose de traiter ensemble, d'abord celui du Conseil communal
pour l'article 1 et l'article 2 alinéa 3, et ensuite nous traiterons l'article des
Verts, même si apparemment ce dernier semble être accepté.

Je vais donner d'abord la parole à M. Hainard.

M. Frédéric Hainard, NPL : Oui. Non, mais franchement, j'ai cru

comprendre que l'amendement du Conseil communal était un amendement
qui avait été rédigé après l'amendement de l'UDC. Dès lors que l'amende-
ment de l'UDC a été retiré, je me pose la question de savoir s'il est vrai-
ment nécessaire que le Conseil communal maintienne son amendement.

Parce que l'amendement du Conseil communal remplace partielle-
ment l'article 2 alinéa 3, qui avait pour but de dire que selon l'objet traité,
d'autres personnes peuvent être invitées. Ça couvre déjà le responsable du
marketing urbain. Pourquoi mettre un amendement qui va dire : en fonction
des sujets, d'autres personnes, qui font partie des services traitant de
l'économie ? Ça veut dire que si un membre de l'administration communale
a un intérêt, ou la commission, d'avoir quelqu'un de l'administration qui
n'appartient pas à un service traitant de l'économie, avec l'amendement du
Conseil communal, on ne pourra pas le faire venir. Tandis qu'avec le projet
que nous avons, d'autres personnes peuvent être invitées. C'est-à-dire
qu'en voulant élargir au responsable du marketing urbain, l'amendement a
limité ça aux collaborateurs des services traitant de l'économie. Alors
qu'avant, c'était ouvert à tout le monde. Je me pose la question de savoir si
cet amendement, dès lors que celui de l'UDC a été annulé, ne devrait pas
être retiré ?

Séance du jeudi 12 mai 2015 3953

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Monsieur le Président, je suis en train de relire,
parce que je suis un peu perplexe. Il me semble…

M. Daniel Musy, Président : Est-ce que vous souhaitez que nous

fassions une rapide interruption de séance ?

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Ce n'est quand même pas si important. Moi il
me semble que quand on dit qu'on va ouvrir "sur proposition des services
traitant de l'économie", on introduit vraiment l'ouverture aux personnes qui
travaillent dans l'administration. Ça c'est une chose, alors que dans le rè-
glement de base, on ne parlait pas vraiment de l'introduction d'autres per-
sonnes de l'administration qui pouvaient venir dans cette commission. En-
suite, on a toujours pu, si on le souhaitait, inviter des personnes. Si le sujet
nécessite une personne en plus, il n'y a aucun soucis, la commission éco-
nomique peut inviter des gens à siéger.

Mme Celia Clerc, Chancelière : C'est ce qui est marqué.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Donc il me semble que ça joue comme ça. On
ne se contredit pas.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. Je souscris complétement à ce que vient de dire ma
collègue, et je pense qu'il faut entendre cette formulation, "les services
traitant de l'économie", de manière large.

Si on donne quelques exemples, il est tout à fait possible qu'un jour
ou l'autre, selon les sujets de la commission, l'ingénieur communal, qui
traite des questions des contributions d'équipements, équipements de dé-
tail, équipements de base, des taxes d'équipements, soit invité pour discu-
ter de ces sujets-là, parce que de manière indirecte, il traite aussi, sur ces
dossiers-là, de l'économie.

On pourrait imaginer que lors d'une séance, l'urbaniste communal soit
appelé à être invité parce que d'une manière indirecte, lorsqu'il planifie
l'urbanisation des zones industrielles, il traite d'économie.

On pourrait imaginer que le chef du service de la communication,
lorsqu'on a des manifestations comme Up La Chaux-de-Fonds, auxquelles
il participe et qui traitent indirectement d'économie, soit invité.

Donc je vous invite à comprendre cette formulation de manière large.

3954  Séance du jeudi 12 mai 2015

L'amendement du Conseil communal est accepté par 31 voix
contre 3.

L'amendement des Verts est accepté par 28 voix contre 6.

Le rapport d'information est accepté par 32 voix contre 2.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3955

Comptes 2015

Rapport de la Commission financière

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS:  M. Pierre-Alain Borel

M. Pascal Bühler
M. Oguzhan Can
M. Patrick Jobin
M. Yannick Rappan

Pour le PLR: M. René Curty

 M. Daniel Surdez
 M. Christophe Ummel

Pour le POP: Mme Sarah Blum

M. Karim Boukhris
M. Julien Gressot

Pour Les Verts: M. Pierre-Yves Blanc
 Mme Monique Erard

Pour l’UDC:  M. Marc Arlettaz
 M. Marc Schafroth

Constitution du Bureau de la Commission:

Lors de la première séance, le Bureau a été constitué comme suit:

Présidence:   Mme Monique Erard
Vice-présidence:   M. Oguzhan Can
Rapporteure:  Mme Sarah Blum

Composition du Conseil communal:

M. Théo Huguenin-Elie, président, directeur du dicastère de l’Urbanisme, des Bâti-
ments, des Relations extérieures et de la Chancellerie.
M. Jean-Pierre Veya, vice-président, directeur du dicastère des Affaires culturelles,
des Sports et de la Jeunesse.
M. Jean-Charles Legrix, directeur du dicastère de la Sécurité, des Energies et du
Tourisme.

3956  Séance du jeudi 12 mai 2015

Mme Nathalie Schallenberger, directrice du dicastère de l’Instruction publique, de la
Santé et des Affaires sociales, de la Communication.
Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des Finances, de l’Economie, des Res-
sources humaines et des Espaces publics.

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Pour l’examen des comptes 2015, la Commission s’est réunie à trois reprises, soit
le 24 mars et les 7 et 18 avril 2016. Mme Nathalie Schallenberger était excusée le
24 mars et le 7 avril, MM. Yannick Rappan et Marc Schafroth étaient également
excusés lors de la séance du 24 mars et MM. Jean-Pierre Veya, Pierre-Yves Blanc
ainsi que Mme Sarah Blum l’étaient à celle du 7 avril et M. Pascal Bühler était ex-
cusé le 18 avril.
Les séances de sous-commissions ont eu lieu entre le 21 et le 24 mars.
Trois commissaires siégeaient pour la première fois, à savoir M. Julien Gressot qui
remplaçait Mme Lucie Marchon et MM. Patrick Jobin et Oguzhan Can en rempla-
cement de Mmes Katia Babey et Celia Clerc
Le Conseil communal a participé aux séances de la Commission, accompagné de
M. René Barbezat, chef du service des finances.

Présentation générale des comptes 2015 par le Conseil Communal

Pour ces comptes 2015, le résultat opérationnel se soldait initialement par une
perte de CHF 11'067'058.- mais après la dissolution des réserves non admises par
MCH2, cette somme ne s’élevait «plus qu’à» CHF 5'776'630.
Si l’on compare ce résultat de CHF 11'067'058.- à ce que prévoyait le budget 2015,
c’est-à-dire CHF 12'192'080.-, une amélioration de CHF 1'125'021.- est à constater.

Les principales variations sont les suivantes:

- Les charges du personnel ont diminué de CHF 2'495'031 en raison des
nombreuses réductions de personnel dans l’administration.

- Le déficit a également été réduit grâce à des remboursements
d’assurances maladie et accident non budgétés dans les comptes des
écoles et dont la somme s’élève à CHF 600'000.-

- CHF 1'055'913.- sont en outre venus améliorer les intérêts, charges et re-
venus.

- En revanche, une diminution d’encore CHF 1'649'291.-- de recettes fis-
cales est à relever.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3957

Investissements

En ce qui concerne les investissements, ils s’élevaient à CHF 24'419'006.- en 2014
(alors que CHF 44'164'295.- étaient budgétés) et à
CHF 23'153'513.- en 2015 (CHF 21'519'040.- étaient inscrits au budget). Cette
baisse aura à l’avenir une influence sur le montant des amortissements et diminue-
ra les charges.

Réévaluations et provisions

A noter encore que le passage à MCH2 nous permet de réévaluer le patrimoine
administratif, constitué principalement de bâtiments scolaires, à CHF 262'069'677.-
Le patrimoine financier, composé principalement de terrains, d’immeubles dont la
valeur a dû être augmentée ou diminuée et d’autres valeurs corporelles, s’élève
maintenant à CHF 41'070'139.-.

Ces réévaluations ont amené le Conseil Communal à provisionner CHF
72'525'391.- pour Prévoyance.ne (cette somme devait être provisionnée pour 2039
et l’est ainsi déjà en 2015). Des réserves ont également été établies pour la poli-
tique conjoncturelle (CHF 66'000'000.-) et pour les surcoûts provoqués par
l’emprunt toxique DEPFA (provision de CHF 21'060'000.-).

Projections

Après toutes ces opérations comptables, la Ville de La Chaux-de-Fonds a un
compte de résultat reporté de CHF 51'714'370.- au 31.12.2015. Cette somme est
heureusement bien supérieure à la limite de CHF 40 millions fixée dans le règle-
ment communal sur les finances. En effet, le cas échéant des mesures
d’assainissement auraient dû être prises pour réduire les déficits. Si le budget 2016
est réalisé comme prévu à hauteur de CHF 16,8 millions de déficit, ce montant sera
directement déduit de l’excédent du bilan 2015 et un prélèvement à la réserve de
politique conjoncturelle de CHF 8,8 millions sera également effectué.

Pour le budget 2017, il faudra encore baisser les charges de CHF 4 millions pour
que la limite des CHF 40 millions ne soit pas atteinte.

Pertes sur les biens immobiliers du patrimoine financier

Le patrimoine financier a été réduit en raison des ventes réalisées en 2015. Si le
bâtiment de Fantaisie 2 n'est pas rénové, il ne pourra pas être rentabilisé. Le projet
Fantaisie 2/Paix 152 sera prochainement présenté plus en détail à la Commission.
Mais l’on sait déjà que les locataires de l’immeuble Paix 152 seront déplacés dans
le bâtiment de Fantaisie 2 qui doit absolument être assaini. Celui de Paix 152 est
également amorti à hauteur de 1,6 million. Il pourra être vendu à CHF 4 millions.

3958  Séance du jeudi 12 mai 2015

Quant à la valeur du terrain de la Scierie des Eplatures, celle-ci a été diminuée pour
le valoriser  à CHF 250 le m2. Pour le début de 2016, on se retrouve avec une
situation plus saine exception faite du compte de fonctionnement auquel il faut
encore travailler.

Discussions des rapports des sous-commissions en Commission
plénière

Les rapports sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

Prise de position des groupes:

Position du groupe PS

Il y a une année, nous prenions connaissance avec stupeur et consternation du
résultat final des comptes 2014 avec un déficit de CHF 12 millions, soit une diffé-
rence de 14 millions avec le budget.

Cette situation était due à une baisse importante des recettes fiscales, notamment
celles des personnes morales et pas seulement à des raisons conjoncturelles.
Aujourd’hui et pour les proches années à venir rien n’a changé et c'est avec un fort
sentiment d'impuissance et d’injustice que nous subissons la nouvelle répartition
des recettes fiscales au niveau cantonal.

Le déficit 2014 avait à lui seul fait chuter la fortune de la Ville de près de CHF 28,5
millions à CHF 16 millions. Nous étions au bord du gouffre !

Grâce à des réévaluations comptables et au passage à MCH2, nous bénéficions
d’un répit inespéré ! Profitons-en ! Nous nous devons de réagir pour que notre Ville
puisse continuer d'exister telle que nous la connaissons et l'aimons aujourd'hui et
que le slogan «un canton un espace» devienne une réalité et non cette situation
injuste que nous connaissons aujourd’hui.

Nous accepterons les comptes 2015, tels que présentés par le Conseil communal
et nous remercions l'ensemble des services pour l'élaboration de ces derniers. Les
charges sont maîtrisées dans les limites fixées par le budget 2015, mais il faudra
faire bien plus pour sortir de cette crise.

Or, pour le moment, le Conseil communal ne nous permet pas de voir l'avenir au-
trement qu’avec appréhension devant la baisse des recettes fiscales.

Nous attendons donc un plan de redressement des finances clair et socialement
intelligent.

Position du groupe POP

Le groupe POP déplore certes le déficit de CHF 11 millions, mais ce résultat aurait
pu être bien pire sans les efforts consentis par chacun.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3959

Cette situation n’est pas viable sur le long terme: gel des investissements, nom-
breux sacrifices de la part des employés communaux, dont nous saluons les efforts,
accroissement des inégalités… Quel avenir pour La Chaux-de-Fonds ?

Nous ne pouvons pas continuer ainsi, il arrivera un moment où les économies ne
seront plus possibles et n’en seront pas sur le long terme. C’est ainsi que nous
devons absolument nous battre au près du Canton pour une fiscalité plus juste et
pour le maintien de nos infrastructures et services, vecteurs d’emplois. Nos efforts
seront vains si les recettes n’augmentent pas, il est d’ailleurs frappant de constater
que les sacrifices demandés au personnel communal ne compensent pas la moitié
de la baisse des rentrées fiscales des entreprises.

Nous craignons en outre que la réserve de politique budgétaire ne s’épuise très
rapidement, ce d’autant plus que la tendance va à vendre notre patrimoine immobi-
lier.

Nous espérons que la situation se redressera bien vite, afin que notre Ville, troi-
sième plus grande de Suisse romande, puisse continuer à rayonner et à vivre.

Position du groupe Les Verts

Les comptes 2015 montrent que les efforts faits pour baisser nos dépenses sont
suivies, presque inexorablement par une baisse des entrées fiscales, ce qui n'a rien
pour nous rassurer.
L'inquiétude que nous nourrissons est d'entrée dans un cercle vicieux, qui, insidieu-
sement, année après année, fait que la réduction des services, l'arrêt de certaines
prestations comme celles liées à notre hôpital, les retards pris dans les entretiens
courants, les retenues salariales, les réorganisations des services, le non-
remplacement des collaborateurs partis soit en retraite soit pour un autre emploi, ne
soit suivi de départs des employés communaux les mieux formés, ceux qui trouve-
ront facilement un nouvel emploi et des contribuables ayant les moyens de se
rendre sous d'autres cieux.
Ces prochaines années, nous aurons à préserver l'équilibre nécessaire entre les
formes d'économies à réaliser et auxquelles nous ne pourrons échapper et tout ce
qui fait apprécier de vivre dans notre métropole ou de venir s'y installer. Le gué est
bien étroit.
Le groupe des Verts acceptera les comptes 2015.

Position du groupe PLR

Les représentants PLR à la Commission financière constatent que le budget 2015
révisé a été tenu, tant au niveau des recettes qu’au niveau des coûts, ce qui est
une maigre consolation.
Le passage au principe de la vraie valeur au bilan, imposé par la législation fédé-
rale et cantonale dégage une importante augmentation d’actif immobilier, qui per-
met d’assainir des moins-values sur certains biens immobiliers, de provisionner des
réserves pour Prévoyance.ne, pour les emprunts toxiques DEPFA ainsi que pour la
politique conjoncturelle. Ceci permet à la Ville de repartir sur des bases saines sans

3960  Séance du jeudi 12 mai 2015

augmentation d’impôts. Cependant, il faut bien être conscient que ceci ne peut se
produire qu’une seule fois.
Reste le déficit structurel de la Ville.
Il convient de prendre en considération que c’est le résultat opérationnel qui est le
«vrai» résultat de l’exercice, à savoir CHF 11.1 millions de déficit.
Le travail de restructuration de la Commune doit se poursuivre afin de rabattre
l’écart entre les recettes et les coûts, ce qui, conjointement au retour à une conjonc-
ture meilleure, dégagera des marges qui permettront à nouveau d’investir dans des
projets utiles à la population.
Ce travail est le défi qui nous attend pour les prochaines années, si nous voulons
répondre aux attentes des citoyennes et citoyens de notre Ville.

Position du groupe UDC

Les représentants UDC à la Commission financière ne peuvent pas se satisfaire
d’un résultat opérationnel déficitaire de plus de CHF 11, 5 millions. Un tel excédent
de charges est inacceptable pour une collectivité telle que La Chaux-de-Fonds.

Néanmoins, ils saluent les premiers efforts entrepris par le Conseil communal et les
services de l’Administration. Ceux-ci ont permis une maîtrise des charges de per-
sonnel, mais les biens, services et autres charges d’exploitation nécessitent encore
un effort de rigueur.

De manière générale, les commissaires UDC regrettent également le taux fiscal
élevé, qui n’est de loin pas un signe encourageant à venir s’établir dans notre Ville
ou, au moins, d’y rester.

Les contraintes de l’Etat et les reports de charges, même modestes, restent un
élément néfaste à la gestion d’une commune, inadmissible sans compensation.
Nous encourageons vivement l’Exécutif à mettre tout en œuvre pour éviter une
détérioration forcée de nos finances par le Conseil d’Etat.

Finalement, la mise en place du nouveau modèle comptable MCH2 a permis
d’améliorer exceptionnellement le compte de résultat de plus de CHF 5 millions.
Bien que cela puisse nous réjouir, nous restons perplexes sur les résultats futurs
car nous ne pourrons plus refaire cette opération dans les années à venir. Dès lors,
nous invitons le Conseil communal à rester très vigilant et proactif dans la gestion
courante mais également – et surtout – lorsque des emprunts sont contractés.

Les représentants UDC acceptent les comptes 2015 tels que présentés, malgré le
goût amer que ces derniers leur laissent.

Adoption du rapport de la Commission:

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3961

Approbation des comptes 2015:

Les comptes 2015 tels que présentés par le Conseil Communal sont acceptés à
l’unanimité des membres présents.

La Commission remercie spécialement toutes les personnes rencontrées durant
ses travaux, en particulier le chef du Service des finances et son équipe.

 Pour la Commission financière
 Sarah Blum
 Rapporteure

3962  Séance du jeudi 12 mai 2015

Rapport de la sous-commission des comptes 2015

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie

Composition de la sous-commission
Membres: Julien Gressot (POP)
  Marc Arlettaz (UDC)
  Patrick Jobin (PS) : rapporteur

La sous-commission s'est réunie le jeudi 24 mars 2016 de 8h30 à 17h00, en pré-
sence de M. Théo Huguenin-Elie (directeur du Dicastère), Mme Sarah Steinweg
Clark (administratrice du dicastère sauf pour les Bâtiments et logement et les Ser-
vices techniques) et M. Fernando Soria (administrateur bâtiments et logement et
Services techniques) dès 10h30.

Etaient également présents pour l'examen de leur service :

MM. Carrard et Esteras (755, 813)
M. Jeanneret (125)
Mme Huther (770)
M. Bovay (210, 211, 212, 213, 230, 240, 250)
Mme Emery (100, 110, 121, 130)
M. Schneider (700, 712, 720 et 721)
M. Vidal (720 et 721)

Discussion générale

Le budget général de la Ville a été tenu avec une légère amélioration, malgré deux
péjorations importantes, dont une dans le dicastère de la sous-commission. Il s’agit
de la baisse des rentrées fiscales des personnes morales (- 1,6 mio), et de la déci-
sion de ne pas dissoudre l’entier de la réserve de 2,5 millions pour l'entretien des
immeubles du patrimoine financier (- 1,2 mio). En effet, ladite réserve ne sera dis-
soute que pour moitié dans les comptes 2015, le solde le sera dans les comptes
2016 afin de financer des travaux en 2016. Les comptes 2015 sont donc dégradés
de 2,8 millions. Dans le dicastère, ce handicap de 1,2 million a été ramené à
118'000 francs notamment grâce à la facture finale du pot commun des transports
moins élevée que prévue (- 350'000,-) et surtout grâce à de constantes recherches
d'économie.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3963

Service d'urbanisme et de l'environnement (SUE) – 755 et 813

Au niveau du personnel, il faut signaler principalement les départs de l’architecte
communal en novembre 2015 (retraite) et de la responsable des aménagements
urbains à la fin février 2016 (raisons personnelles). Le premier poste n’a pas été
remplacé et le second a été remis au concours et a donné lieu à l’engagement d’un
nouvel aménagiste pour le 1

er
 juin 2016.

Le non-remplacement de l’architecte communal a nécessité la répartition de cer-
taines tâches sur les autres chefs de secteur. Le marketing urbain a repris quelques
dossiers important dont le Nouvel Hôtel judiciaire et la salubrité (nuisibles…), le
patrimoine assume l’accueil des visiteurs et la représentation (concours
d’architecture, conférences, diplômants, commission cantonale des biens culturels,
fondation du Temple Saint Jean) ainsi que le soutien au bureau des permis de
construire. Le secteur planification a repris seul les dossiers qui étaient suivis en
binôme avec l’architecte communal et assure plus de représentations
qu’auparavant. Quant au secteur des permis de construire, il a subi une perte de
force de travail (- 20% de secrétariat) et a repris le secrétariat de la commission
d’urbanisme. Le chef du Service des bâtiments et du logement, lui-même archi-
tecte, a également repris quelques dossiers.

À noter qu’il n’y a plus de chef de service au SUE depuis plusieurs années; le ser-
vice est ainsi dirigé par un collège de direction et organisé en secteurs indépen-
dants avec des compétences propres. Le SUE fonctionne bien avec une séance de
direction chaque semaine, le collège de direction se réunit en outre toutes les deux
semaines sans le directeur. Il n’est donc pas paru opportun et nécessaire de nom-
mer un chef de service, ce qui aurait par ailleurs impliqué une perte de prérogatives
et une nouvelle et complexe collocation pour les responsables de secteurs.

Par ailleurs, un poste de collaboratrice scientifique a été réduit de 80% à 40%, ce
qui a pour conséquence que les préavis pour les demandes de permis de cons-
truire dans le domaine de l’environnement ne sont plus examinés à l’interne mais
sollicités auprès du service cantonal compétent comme c'est le cas des autres
communes du canton.

L’activité 2015 du secteur planification a porté sur les grands projets suivants : le
plan directeur régional, le 3

e
 projet d'agglomération et « La Chaux-de-Fonds 2030 »

qui comprend les plans directeurs du territoire, des mobilités et des énergies. À
noter également la mise en œuvre de la signalétique piétonne qui a été réalisée
avec d’importantes économies par une internalisation de nombreuses tâches.

Le secteur Patrimoine a été particulièrement occupé par le traitement des dossiers
ayant un impact sur le patrimoine au bureau de permis de construire, ainsi que la
gestion de la fondation pour le patrimoine de la ville et du site UNESCO, de même
que les activités de divulgation et de relation avec les diplômants. En outre, la
Charte suisse du patrimoine a été signée et le plan d’action suisse pour les sites
UNESCO a été mis sur pied ce qui aura un impact direct sur la pose de panneaux
solaires et la création de garages dans les jardins.

3964  Séance du jeudi 12 mai 2015

La confédération envisage de les interdire complètement et le service souhaite
trouver des solutions pour les autoriser dans une certaine mesure.

Pour le secteur des permis de construire, le nombre de dossiers n’a pas faibli en
2015, mais ils ont été moins importants, ce qui se traduit par une baisse des émo-
luments par rapport à 2013, mais sur un niveau supérieur à celui de 2014. Le pas-
sage au nouveau logiciel cantonal de traitement des permis de construire SATAC 2
a demandé beaucoup d’énergie et de temps.

Le secteur du marketing urbain et de la politique immobilière et foncière a donné un
gros coup d’accélérateur sur la vente des biens immobiliers et fonciers qui ne sont
pas nécessaires à la stratégie de la Ville. Les biens qui ont été vendus en 2015
sont Commerce 95-99, le chalet La Clairière à Arveyes, ainsi que les terrains
Pierre-Coullery et Charles-Naine.

Le géomètre communal se trouvait sous la rubrique du service de l’économie dans
le cadre du projet de création d’un pôle foncier. Comme ce projet a été abandonné
et que la politique foncière a été reprise par le SUE, le géomètre a rejoint le SUE.
Le budget révisé ne tenait pas compte de ce transfert, aussi les comptes en
charges de personnel ne respectent pas le budget et ce malgré les départs sus-
mentionnés (30100000).

En 2015, sur les 80 vélos que compte le parc Velospot de la ville, 55 cadenas ont
été abimés et 14 ont été cassés. Ces dégâts sont dus à une vague de déprédations
qui a suivi la communication hasardeuse à Bienne sur la manière d’ouvrir brutale-
ment les cadenas Velospot. Les cadenas s’ouvrent mais sont ensuite abimés ou
cassés. La police a attrapé des suspects et a ouvert une enquête.

Le montant de la réparation de tous les cadenas s’élèverait à 65'000 francs, mais
l’assurance ne couvre pas le sinistre, car les vélos n’ont pas été volés et qu’elle ne
rembourse pas les déprédations. De plus, comme la méthode d’ouverture des ca-
denas est connue, il serait sage de poser de nouveaux cadenas qui ne s’ouvrent
pas avec la méthode brutale. Il faudrait alors ajouter 15'000 francs pour la répara-
tion. La ville de Neuchâtel, qui a également subi des déprédations, teste actuelle-
ment un nouveau système de cadenas. Quatre de ces nouveaux cadenas ont déjà
été abimés, mais ils ne s’ouvrent plus. Cela pourrait donc dissuader les voleurs et
les déprédateurs. Le SUE attend un retour définitif de la ville de Neuchâtel sur ces
nouveaux cadenas.

Toutefois, comme il n’y a pas de budget 2016 et au vu des montants nécessaires,
qui impliqueraient un crédit complémentaire, Job Service, qui gère le parc de vélos,
examine actuellement combien de vélos pourraient être remis en état avec les
5’000 francs disponibles afin de mettre en circulation une flotte réduite dès avril.

En conclusion, au vu de la situation financière, il y a une volonté claire du SUE de
trier et d’abandonner certains dossiers qui ne peuvent plus être traités faute de
ressources et de moyens.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3965

Service des affaires régionales et des relations extérieures (SARRE) - 125

La collaboratrice à 80% qui a quitté le service des affaires régionales et des rela-
tions extérieures en été 2015 (démission) n’a pas été remplacée, ce qui a permis
des économies, mais ce qui oblige le chef de service à faire des choix. Il y a donc
également eu moins de recettes liées à des petits  mandats externes. Cependant,
l’abandon de certaines tâches est plus facile et moins visible au SARRE que dans
d'autres domaines, car son activité est largement prospective. Il a gardé la coordi-
nation de AUD (agglomération urbaine du Doubs) qui était gérée par la collabora-
trice. En outre, le chef de service a encore travaillé en 2015 à hauteur de 20% pour
le secteur patrimoine du SUE avec 3 projets qu’il avait commencés au SUE (abat-
toirs, Doubs 32 et Bon pied bon œil), ce mandat a été réduit à 10% en 2016
puisque plusieurs de ces projets seront réalisés dans la première moitié de cette
année.

Les subventions gérées par le SARRE sont répertoriées sous les rubriques de la
chancellerie. La question se pose de savoir s'il ne faudrait pas à terme rapatrier ces
lignes budgétaires au SARRE de même que les lignes budgétaires liées au tou-
risme pour plus de clarté.

Lors de l’année écoulée, les subventions ont été analysées afin d’opérer des éco-
nomies et d’élaborer une stratégie pour le repositionnement de notre ville au sein
des institutions auxquelles elle participe. La réflexion sur le maintien de ces subven-
tions a donné lieu à des économies, notamment sur notre participation à Jura 3
Lacs. Notre participation au Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN) consiste en notre
contribution au processus principal Centre-Jura dont nous sommes le plus gros
contributeur (2.50/habitant) ainsi qu’aux autres processus additionnels que sont
AUD et le Réseau des 3 Villes (0.4/habitants). Le SARRE en 2015 a assuré le
mandat de coordination d'AUD et se verra confier en 2016 un même type de man-
dat pour le Réseau des 3 Villes, ce qui permettra de couvrir la participation de la
Ville aux deux processus.

En 2015, la défense de l’horaire 2016 a été un dossier important pour le SARRE,
de même que celui, sempiternel, de la ligne des horlogers qui pose beaucoup de
problèmes. À l’avenir les projets « Mobilité 2030 » nécessiteront encore beaucoup
de travail, notamment par rapport à la possible perspective de fermeture des tun-
nels pour leur entretien.

La participation à « Ouest Rail » permet de connaitre les directeurs des transports
et de soigner nos contacts, ce qui est aussi important que le suivi des dossiers.
L’organisation de l’assemblée générale de « Ouest Rail » a coûté moins que prévu
en raison de la participation du canton.

Pour l'heure, le SARRE s'engage pour le soutien d'un projet de « Navettisation »
sur la ligne des horlogers (pour rappel, celle-ci est sous-utilisée et connaît de nom-
breux problèmes techniques ainsi qu'un défaut de volonté politique du côté fran-
çais). Nous risquons donc l’abandon de cette ligne d’ici à 2021. Tout d’abord, il faut
relever qu’il n’y a plus de raisons de maintenir une liaison jusqu’à Besançon TGV
puisqu’il n’y a plus de correspondance TGV intéressante pour Paris. C’est pourquoi

3966  Séance du jeudi 12 mai 2015

il est préférable de mettre l’accent sur les pendulaires frontaliers avec la « navetti-
sation » de la ligne La Chaux-de-Fonds - Morteau en 24 minutes avec du matériel
thermique acheté en Italie pour 2020 – 2021. Avec des coûts d’investissement
(12’000’000,-) et d’exploitation (idem actuel) relativement faibles ce projet apparaît
réaliste et intéressant.  Une telle réalisation permettrait de passer de 300 voyageurs
jour à 1200-1500 voyageurs jour (+500%).

Il s’agit peut-être du dernier effort de la ville pour sauver, pérenniser et développer
cette ligne. Toutefois, son électrification reste l’objectif : au vu des problèmes tech-
niques et de calendrier politique, il ne faut pas y compter avant 2035.

Transports - 150

La participation au pot commun des transports a été moins importante que prévu.
De plus, un transitoire a été prévu pour la facture qui est encore en discussion avec
le canton pour ce qui est d’une réduction de notre participation en raison de
l’abandon des trolleybus en 2014.

Géomatique - 770

Au service de géomatique, il a fallu faire face au départ d’un collaborateur qui a
souhaité réorienter sa carrière professionnelle et à la baisse du temps de travail
d’un collaborateur qui a voulu poursuivre un projet personnel de recherche à la
HES d’Yverdon. La procédure de remplacement qui était en cours lorsque la crise
financière a éclaté a été stoppée. L’année a donc été difficile. Finalement, ces dé-
parts et réductions d’EPT d’ingénieurs en géomatique ont permis d’engager un
jeune dessinateur à hauteur de 80% dès le 1

er
 avril 2016.

Le service gère et élabore la cartographie informatique pour tous les domaines et
inventaires communaux afin de répondre aux questions des services. Il s’agit d’un
outil très performant qui permet de gagner du temps, des ressources et de l’argent
quand il est utilisé correctement. Mais il ne faut pas en abuser et réfléchir avant de
solliciter le service pour ne pas le surcharger et le congestionner. C’est pourquoi il a
mis en place un quota d’heure par service pour gérer toutes les demandes, car il
est à son seuil minimum de fonctionnement.

En résumé, la géomatique permet d’améliorer le fonctionnement d’autres services
de l’administration.

Les frais et tarifs d’exploitation du SITN sont en baisse de même que les droits de
publication.

Gérance – secrétariat – 210

Au niveau des ressources humaines, il faut signaler principalement la création du
Service des Bâtiments et du logement qui regroupe l’ancien Service d'architecture
et bâtiments et la Gérance des immeubles. Il faut également noter le départ de la
cheffe de la gérance fin 2015 qui a souhaité réorienter sa carrière. Le poste a été
repourvu, mais à un taux moins élevé.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3967

L’année 2015 a été mouvementée. En effet, les nombreux chantiers et rénovations
planifiés n’ont pu être lancés qu’après le budget 2015 révisé, donc depuis le mois
de juin avec beaucoup de retard et en pleine réorganisation du service.

Les grands chantiers ont consisté en la centralisation du chauffage de trois bâti-
ments, au changement des fenêtres, volets et en la rénovation des façades de Parc
65. Il n’a pas été possible de réaliser les finitions des travaux de Beau-Site 25, 27 et
29 en 2015 et le nouveau système financier ne permet pas de reporter les travaux
en 2016 puisqu’ils n’ont pas été budgétisés sur cette année.

Il y avait encore six appartements en attente d’une rénovation fin 2015. Le travail
sur les appartements vétustes s’est poursuivi en 2015, puisque 13 à 14 apparte-
ments ont été rénovés dont 75% avec cuisine agencée. Il s’agit toujours de rénova-
tions simples et c’est souvent au moment de décider l'installation ou non d'une
cuisine agencée que l’on détermine si l'appartement est destiné ou non aux stan-
dards de l’aide sociale (max. 730.-/mois pour une personne seule). Dix rénovations
ont déjà été commencées en 2016 (sur les 750 appartements de la ville, le chef des
gérant technique estime qu'il y en aurait environ 250 à refaire).

La politique du Conseil communal est, sauf cas exceptionnel, de refuser d’attribuer
les logements aux bénéficiaires de l’aide sociale d’autres communes qui viennent
s’installer à l’action sociale en ville afin de les réserver notamment pour les Chaux-
de-Fonniers bénéficiaires de l’aide sociale.

Dans les appartements de la ville, il n’y a désormais plus de calorifère à mazout,
mais il y a encore des picolos à gaz pour chauffer l’eau.

Il serait sage de mettre en place une politique et une stratégie d’entretien, mais
avec la capacité financière actuelle, les appartements à refaire au coup par coup
épuisent le budget. Il faudrait aussi rénover les cages d’escalier car cela ne suffit
pas de refaire les appartements pour valoriser les immeubles.

Il faut signaler que les grands appartements ont de la peine à être loués, notam-
ment quatre appartements rénovés de 6 pièces à 1'800 francs charges comprises.
Etant donné les taux d'intérêt bas, les gens qui ont les moyens de louer ces appar-
tements préfèrent acheter un bien immobilier.

Bâtiments locatifs - 211

Il y a beaucoup de nouveaux comptes en raison du passage à MCH2. La différence
dans la dissolution de la réserve est due notamment au fait qu'il a été décidé d'en
garder la moitié pour des travaux à réaliser en 2016.

Comme l’immeuble a finalement été vendu, il y a des pertes de loyers sur Com-
merce 95-99.

3968  Séance du jeudi 12 mai 2015

Le compte reste en positif, mais il s'agit de nuancer, en effet on assiste à un mou-
vement qui voit de plus en plus de locataires revendiquer des travaux d'entretien
auxquels ils ont droit.

Parking - 212

La barrière du parking Volta a été fracturée et sa réparation a coûté 26'000 francs.
Comme le bâtiment de la halle Volta est géré en PPE et que la première assemblée
de la PPE n’a eu lieu qu’en 2014, les factures des frais d’exploitation du bâtiment
comptabilisés en 2015 comprennent toutes les années précédentes (électricité,
concierge, barrière).

Le parking de l’hôpital est géré par HNe. Comme HNe est passé au principe
d’échéance pour sa facturation, il a facturé sur 2015 les années 2014 et 2015. Les
charges de déneigement non facturées ont été rattrapées en 2015. Par ailleurs,
nous avons subi des pertes de loyers, car alors que tout le monde savait que les
tickets non-payés permettaient de stationner gratuitement, personne ne l’a signalé
à temps. La réparation du système a couté 36'000 francs.

Bâtiments d'utilité mixte - 213

La péjoration des comptes est liée à la résiliation de plusieurs baux aux abattoirs et
à la fermeture de l'Ancien Stand.

Bâtiments industriels - 230

Le site de la scierie des Eplatures a été déplacé du compte 250 au 230.

Domaines - 240

Il faudra prévoir un budget pour huit des fermiers de la ville qui devront respecter un
plan de gestion intégrée (PGI), notamment la rénovation de certains bâtiments et
l’entretien des pâturages boisés.

Foncier - 250

Deux terrains ont été vendus au canton sous le bâtiment de l’école Pierre-Coullery
avec un petit bénéfice, ainsi qu'un terrain industriel à l'Avenue Charles-Naine.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3969

Conseil général - 100

Les frais d’impression sont encore relativement élevés. À la première séance de la
prochaine législature, il sera demandé aux personnes qui souhaitent impérative-
ment recevoir les rapports par la poste de s'annoncer, plutôt que de faire circuler
une liste globale qui permet de renoncer aux supports papier. La Chancellerie pour-
rait proposer de ne plus imprimer les procès-verbaux.

Conseil communal – 110

Le loyer du 11

e
 étage n'est plus imputé au Conseil communal mais aux services qui

y ont emménagé (Service juridique et Service de santé).
Le compte 31700100 a dû être splitté pour répondre aux normes MCH2, mais les
montants n’ont pas été répartis correctement.

Chancellerie - 121

En 2016, il faudra faire face à deux départs, le premier fin août pour un poste à
60% au secrétariat, puis fin octobre le départ à la retraite de la vice-chancelière. La
nouvelle chancelière qui commencera le 1

er
 mai 2016, devra donc mettre en place

une nouvelle organisation susceptible de générer des économies.

Etat civil et contrôle des habitants - 130

Il manque les remarques de la rubrique 130 car la responsable des finances du 130
s’est cassé la jambe et n’a pas pu fournir l’ensemble des remarques.

Plusieurs cas de contrôle du domicile de personnes vivant en ville mais non domici-
liées sont en cours avec déjà quelques rapatriements.

STEP - 720

Depuis 2004, il n’y a plus de consommation de mazout à la STEP grâce au biogaz
produit sur place: production de courant et valorisation de la chaleur. Depuis no-
vembre 2013,  le solde du courant produit est envoyé dans le réseau et rapporte
21,9 centimes/kWh (selon le tarif de la RPC – Reprise à prix coûtant), alors qu’il est
acheté 16,5 centimes /kWh).

Il faut signaler trois gros chantiers qui se sont déroulés en 2015. Tout d’abord la
centrifugeuse a été remplacée. Cette installation permet de sécher les boues et
d’en réduire le volume, ce qui est important puisque l’élimination des boues est un
poste important des comptes de la STEP. L’économie réalisée sera d’au moins
40'000 francs par an.

Des travaux de vidange et de curage d’un digesteur ont également été menés à
l’interne en 2015. Il s’agit d’une opération à faire tous les 10 à 15 ans afin de ne pas
diminuer le volume de traitement du digesteur.

3970  Séance du jeudi 12 mai 2015

Des travaux de vidange ont été également effectués dans un bassin biologique.  Ce
curage a permis de constater que les joints de dilatation étaient fichus et devaient
être remplacés par une entreprise spécialisée, ce qui n’avait pas été budgété. Un
constat identique a été fait avec les tapis d'aération de la zone extérieure: achats
des pièces de rechange non budgété et remplacement effectué en interne.

Un mandat d’étude stratégique a été lancé afin de déterminer ce qu’il faudra enga-
ger sur les prochaines années pour la STEP. Depuis le 1

er
 janvier 2016, une taxe

de 9 francs par habitant raccordé est prélevée jusqu’à ce que la commune mette en
place le traitement des micropolluants, soit 350'000 francs. Le moment venu, il
faudra mettre ce montant en rapport avec les coûts d’exploitation et les amortisse-
ments d’une STEP avec traitement des micropolluants.

Le projet de turbinage des eaux épurées par la STEP est en attente et une nouvelle
rencontre est prévue prochainement.

La réserve de 1,1 million est toujours disponible, mais il a été décidé, mis à part les
prélèvements ou versements pour équilibrer ce chapitre autofinancé, de ne pas y
toucher avant 2019 car la mise en place du PGEE aura une incidence.

À noter que les déchets ménagers récoltés dans les grilles de  la STEP sont en
augmentation depuis 2009, donc avant l’introduction de la taxe au sac. Ensuite,
cette augmentation a persisté, mais une tendance à la stabilisation est constatée
depuis 2014.

Services techniques - 700

Aux services techniques, un collaborateur prendra sa retraite en2018. La décision
de maintenir cette fonction sera alors prise par le Conseil communal en relation
avec la volonté du directeur du dicastère et du Conseil communal de limiter au
maximum les mandats et de ne plus en donner lorsque les compétences existent à
l’interne.

2015 a vu la fin des travaux de la place de la gare et de la rue Daniel-Jeanrichard
ainsi que trois chantiers routiers sur Blaise-Cendrars, Promenade et Jacob-Brandt
ouest.

Le poste de la collaboratrice responsable de la mise en place du PGEE, payée par
le montant PGEE versé à la ville par le canton, a été renouvelé en contrat de durée
déterminée.  Il faut relever qu'il règne une très bonne collaboration au sein des
services techniques avec une bonne équipe. Le travail géré à l'interne est efficace
et a permis, notamment, la réalisation des travaux du  passage inférieur Malakoff
en trois  nuits seulement.

Service des bâtiments - 200

Comme la gérance, le service des bâtiments a été sollicité par 3 éléments impor-
tants durant 2015 : l’établissement d’un deuxième budget durant les 4 premiers
mois, la course ensuite pour la réalisation des chantiers et finalement la réorganisa-

Séance du jeudi 12 mai 2015 3971

tion du service qui n’a pas toujours été partagée par tout le monde, mais qui a fina-
lement bien été acceptée. Le nouveau nom est déjà applicable dans les comptes
2015, car le fait de l’inscrire dans le système informatique pour 2016 l’inscrit de
manière automatique pour les années précédentes.

Il faut signaler les gros chantiers suivants : le remplacement de deux serres horti-
coles de 800 m

2
 qui vont permettre des économies aux services des espaces verts,

le toit plat et les espaces de stockage du musée des Beaux-Arts, le bâtiment Col-
lège 9 pour le service de l’action sociale ainsi que la salle de musique.

Les autres chantiers importants ont été les suivants : la pose d’un ascenseur dans
le collège de la Promenade, la réparation de la charpente du Temple-allemand, la
création d’un accueil parascolaire à Doubs 34, ainsi que la réfection de la toiture de
la salle de gymnastique au collège des Crêtets qui coulait.

Bâtiments divers d’utilité publique – 201

Le bâtiment SISPOL est géré sous la forme d’une PPE et se trouve sous cette
rubrique, mais les couts sont ensuite refacturés au SIS ainsi qu’au canton.

Il faut signaler les travaux suivants qui ont fait l'objet d'un crédit selon l'article 95 et
qui viennent en plus du budget: la réfection de la charpente et des piles ( statique)
du Temple-Allemand en pleine saison du théâtre ABC, les travaux d'aménagement
des locaux de la direction du dicastère DFER et du Service économique  à Serre
23, le remplacement de la chaudière de Beau-Site qui a lâché alors qu’il n’était pas
prévu de la remplacer ainsi que la réparation des ascenseurs de la gare due à des
dégâts vraisemblablement provoqués par des vélos ou du vandalisme.

Il est à noter à ce sujet qu'un concierge passe tous les jours ouvrables (matin et
après-midi) ainsi qu'une fois le samedi pour  nettoyer les ascenseurs et la cage
d'escalier. Les odeurs du passage des ascenseurs sont dues au fait que les eaux
de ce passage ne peuvent pas être évacuées par les canalisations des eaux usées.
En effet,  le collecteur  se trouve au-dessus du niveau du passage ce qui fait que
les eaux stagnent dans un puits sans fond.

À la suite de l’abandon du projet de passerelle, une étude a été lancée pour amélio-
rer les ascenseurs de la gare (agrandissement pour les vélos, puits de lumière).
Quant au projet de passerelle, il ne sera pas réactivé avant la fin de la réalisation
du projet ferroviaire de Mobilité 2030 et la parfaite connaissance de la géométrie
définitive de la gare afin de pouvoir proposer des accès aux quais et des piliers de
soutien.

Le rapporteur
Patrick Jobin

3972  Séance du jeudi 12 mai 2015

Rapport de la sous-commission des comptes 2015

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission
M. Daniel Surdez (PLR)
Mme Monique Erard (Les Verts) – rapporteure
M. Yannick Rappan (PS)-excusé

La sous-commission s’est réunie le mardi 22 mars 2016 dès 08h00 en présence de
M. Jean-Pierre Veya et de M. Xavier Huther (administrateur du dicastère).

Étaient également présents pour l’examen de leur service:

M. Humair (501 et 502)
M. Bédat (115, 550, 551 et 552)
Mme Musy (505 et 512)
M. Maeder (511 et 515)
M. Piguet et M. Huguenin (513)
M. Soria (205, 730, 735 et 740)
M. Tissot (500)
M. Houlmann (520, 521, 524 et 525)

Mmes Umstätter (514) et Baldi (513) étaient excusées.

Les services des espaces verts (730), du centre horticole (735), du cimetière et
centre funéraire (740) ont été fusionnés dès le 1er janvier 2016 et intégrés dès
cette date dans le service des espaces publics, dicastère de Sylvia Morel.

Cependant pour l'examen des comptes 2015, il est apparu logique et cohérent que
cela soit encore cette sous-commission-ci qui traite de ces postes. C'est M. Soria
qui a commenté les comptes et répondu à nos questions pour les centres 205, 730,
735 et 740.

Les différences qui apparaissent entre le comptes 2015 et le budget 2015 révisé et
qui ne sont pas commentées sont principalement dues aux mesures d'économies.
De plus, l'expérience acquise avec MCH2 depuis début 2015 a conduit à des impu-
tations parfois plus fines que celles prévues lors de l'établissement du budget 2015
révisé.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3973

501 Bibliothèque de la ville (BV)

Toutes les demandes de diminution de temps de travail ont été accep-
tées…Chaque dépense a été réfléchie. La moitié du poste dédié à la bibliothèque
des musées n'a pas été repourvu (mesure d’économie). Diminution d’1,4 poste
mais il ne s’agit pas de poste clé. La solidarité joue ! Le personnel est motivé.

Légères diminutions de la fréquentation de la Bibliothèque de la Ville (BV) de 3,2%,
des prêts de 8,3% malgré les nombreuses actions et animations offertes tout au
long de l'année et susceptibles d'élargir ses prestations ou de renouveler ses pu-
blics. Mobilisation de beaucoup d'efforts et de temps pour un résultat qui n'est pas
toujours à la hauteur des espérances. Il faut cependant relativiser ces chiffres car
les Bibliothèques de la Ville comptabilisent 390'000 prêts, soit une augmentation de
quasiment 40% par rapport aux années 1990. Différents facteurs peuvent égale-
ment influer sur la fréquentation (météo, horaire d’ouverture, accès à la musique
facilité par d’autres biais...).

L’objectif prioritaire de toute bibliothèque reste de mettre à disposition des collec-
tions d'ouvrages constamment renouvelées, voire de nouveaux films et disques
correspondants aux goûts du public le plus large, ceci le plus rapidement possible
(demande des utilisateurs). L’offre de livres et de jeux électroniques est un succès !

Publication de la première Enquête photographique neuchâteloise exposée au MBA
du Locle jusqu'au 31 janvier 2016, soutenue financièrement non pas par le Canton
mais par l'Association des amis de la Bibliothèque de la Ville et la Loterie Romande
à hauteur de CHF 25'000.-.

La Commission cantonale des Bibliothèques a pris acte en janvier du rapport de
l'expert sur les fonds spéciaux appartenant aux deux bibliothèques urbaines, ce qui
a permis à notre institution en particulier de mettre en lumière le statut d'importance
cantonale, nationale et internationale des 125 fonds documentaires qu'elle héberge.
La nouvelle mouture de la Loi sur la protection des biens culturels dans laquelle la
notion de fonds documentaire a été ajoutée est en consultation. La rédaction du
rapport qui doit l'accompagner et qui sera soumis au Grand Conseil en automne a
été confiée à Jean-Jacques Clémençon, ancien chef du Service de l'Enseignement
supérieur. 10 ans, 3 conseillers d’Etat et pas vraiment de résultat !

À noter le large soutien populaire au « Bibliobus » suite au retrait total du soutien de
l'Etat.
Annoncée pour 2019, la suppression du Réseau des bibliothèques de Suisse occi-
dentale (RERO) aura des conséquences importantes tant sur le plan organisation-
nel que fonctionnel et financier pour les institutions puisque l'alternative proposée
sera réservée exclusivement aux bibliothèques scientifiques (plateforme nationale
de services). Tout porte à croire que les bibliothèques autres que scientifiques
devront veiller à leur avenir.

3974  Séance du jeudi 12 mai 2015

502 Bibliothèque des jeunes (BJ)

Il a été renoncé à des formations (Haute Ecole de Genève, CAS).

Au poste 46310000, la subvention du canton ne sera plus allouée en 2016 et donc
le prochain exercice sera péjoré de plus de CHF 23'000.-

Monsieur Humair s’attend à ce qu’on lui demande de revoir la totalité de ses bud-
gets à l’avenir. Il ne sera plus possible de diminuer davantage des postes sans
envisager de SUPPRESSION de prestations !

Les prêts de documents accusent également une baisse de 5,2%.

Avec un programme de 60 activités (dont le projet Né pour lire ou l'accueil Des
bébés à la bibliothèque ou des crèches) et 411 visites de classes, la BJ récolte un
franc succès. À noter que pour renforcer son engagement au niveau de l'illettrisme
et en faveur de l'égalité des chances, elle a mis en place dès 2014 un programme
d'accueil des crèches avec le soutien de la Confédération et du Canton de Neuchâ-
tel. Cette activité a bénéficié pour 2014 et 2015 d'un soutien de CHF 8'400.- dans le
cadre du projet PIC (Programme cantonal d'intégration-Encouragement préscolaire)
et d'un don de CHF 20'000.- de la Loterie romande afin de développer l'offre numé-
rique.

Elle attend avec impatience les réaménagements prévus qui étaient à bout-
touchant en 2015, tant à la centrale de Ronde 9 avec la construction d'un sas d'ac-
cueil qu'avec l'agrandissement de la succursale de Président-Wilson prévu parallè-
lement à celui de la classe qui jouxte ses locaux afin de créer un espace d'accueil
en faveur du numérique et la mise à disposition des tablettes équipées de pro-
grammes de jeux. À noter que l'agrandissement de la succursale de Président-
Wilson serait financé entièrement par Prévoyance.ne (propriétaire du bâtiment).

115 Parlement des jeunes

Le compte 115 est resté rattaché au service de la Jeunesse pour le paiement des
factures mais notre sous-commission n’a pas traité du budget 2016 puisque le
poste de Dino Belometti, alors conseiller du Parlement des jeunes, avait changé de
dicastère. Le poste de chargé des projets participatifs a depuis été supprimé, et
donc il nous appartient de reprendre ce centre dans le dicastère.

Une nouvelle équipe est en place avec changements du comité et du mode de
travail. Le règlement est à réviser puisque les moyens sont diminués de 50% (plus
possible d’attribuer des sommes de CHF 2500.-). Le poste de conseiller du Parle-
ment des jeunes sera repourvu par un contrat moniteur dans le cadre du budget
ordinaire.

Depuis 15 ans, le montant attribué pour les subventions n’a jamais été dépassé !

Séance du jeudi 12 mai 2015 3975

Cette année, le CC a usé de son droit de véto concernant un montant de CHF
2500.- car les conditions d’attribution ne respectaient pas complètement les règles
établies. Il n’y a pas eu de polémique, ni de discussion !

La volonté partagée de faire se rencontrer le parlement des jeunes et le CG existe
mais n’a pas pu se concrétiser ! À suivre donc!

Un voyage à Strasbourg pendant une session du Conseil de l’Europe est envisagé,
ainsi que des projets-abeilles et hôtel à insectes.

Alexandre Bédat nous signale une très intéressante enquête effectuée auprès de
jeunes néEs en 1997 « Ma Suisse et moi , regards  des jeunes sur les enjeux poli-
tiques et sociaux»  par la Commission Fédérale pour l’Enfance et la Jeunesse
(CFEJ

550 Service de la jeunesse

Les collaborateurs du service sont au front face aux parents mécontents, tant à
Serre 12 que dans les structures d’accueil. L’offre a créé la demande et les familles
considèrent maintenant que c’est un dû !

Cet automne, une visite du service sera organisée pour les nouvelles autorités ainsi
que pour les députéEs du haut.

En ce qui concerne le nombre de places disponibles en pré et parascolaire en re-
gard des exigences de la LAE2 la situation peut se résumer ainsi :

o  o Préscolaire 0–4 o Parascolaire 4–12

o Nombre d'enfants o 1755 o 3431

o Taux de couverture o 30% o 20%

o Places selon taux o 526 o 686

o État 01.01.2016 o 422 o 481

o Ouverture prévue o 2 o -2

o État 31.12.2016 o 424 o 479

o Différence o Manque 102 places o Manque 207 places

3976  Séance du jeudi 12 mai 2015

551 Accueil parascolaire

L’objectif de 2015 était de tenter de rattraper le manque de places pour répondre à
la LAE1. Beaucoup de travail a été effectué en 2014 pour permettre l’ouverture de 4
structures en 2015. Seules 3 ont finalement ouvert et les locaux prévus pour la
dernière sont finalement occupés  par une nouvelle classe créée dans le quartier
des Forges.

25 enfants de plus de 4 ans encore en crèche ont été « transvasés » en parasco-
laire, ce qui a libéré des places pour des bébés en préscolaire.

Aujourd’hui, il manque encore plus de 200 places en parascolaire pour répondre
aux exigences de la loi (LAE2).

La collaboration avec le canton est ici excellente.

La fourniture des repas par les « Cinq sens » (Val de Ruz) qui travaille avec un
boucher de la place et des agriculteurs de la région est effective depuis janvier
2016 et donne entière satisfaction !

Il en coûtera CHF 100'000.- de moins qu’avant sur une année, un seul chauffeur
avec un seul véhicule pouvant se charger des livraisons dans les diverses struc-
tures (liaison froide).

Un article 95 apparait au 31110100 pour l’achat des fours permettant la régénéra-
tion sur sites (CHF 68'000.-).

552 Accueil préscolaire

Un article 95 apparait au 31110100 pour l’achat des fours permettant la régénéra-
tion sur sites (CHF 28'000.-).

Après libération des 25 places citées ci-dessus, les 2 structures ont maintenant à
nouveau atteint leur maximum de capacité d’accueil.

Il manque environ 100 places en préscolaire pour répondre à la loi

Il existe une liste d’attente mais les parents ne veulent pas placer leurs enfants
n’importe où (choix entre structure « ancienne » subventionnée par la ville ou
Ferme Gallet par exemple). Les structures privées subventionnées ne sont pas
toutes pleines mais pas moyen de faire pression sur les parents compte tenu du fait
que, contrairement à ce qui se pratique dans d'autres cantons, les familles sont
libres de choisir le lieu d'accueil. A Lausanne par exemple le placement en structure
est géré comme l'attribution dans les classes.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3977

Nous avons la maitrise du nombre de places « offertes » en ville mais aucune mai-
trise du choix des parents de placer leurs enfants ailleurs. La ville paye le même
montant pour ces enfants placés indépendamment du lieu de placement.

La commune a  préavisé négativement à 3 structures privées l’entrée dans le sys-
tème privé-subventionné en invoquant le gel des ouvertures de nos propres struc-
tures (abandon de Forges en août 2015 et Le Corbusier en 2016).

En comparaison cantonale, la charge pour notre ville est de 1 million supérieure
pour le préscolaire et le parascolaire. Cette différence s’explique par les différences
de revenus des parents (revenus déterminant le niveau de la subvention commu-
nale). Il y a manifestement là une inégalité entre communes et ce sujet est entre les
mains de l’Etat.

L’Etat et la BCN ont une crèche privée « Tic-Tac » à Neuchâtel et à La Chaux-de-
Fonds actuellement non-subventionnée. Si celle-ci entrait dans le système privé-
subventionné, il s’agirait ni plus ni moins, d’un report de charges sur les communes.

505 Archives communales

Cette problématique considérée comme importante pour la ville est malgré tout
restée en stand-by. Les coûts induits par la loi cantonale sur l’archivage ne sont pas
pris en charge par le canton !

L’Etat se montre compréhensif étant lui-même assujetti à cette loi et donc confronté
aux mêmes difficultés de mise en œuvre et de frais inhérents.

L’étude lancée fin 2014, se poursuit et s’achèvera en 2016. Elle porte sur la mise
en place d’un concept, la recherche de lieux adaptés. La mise en œuvre du projet
nécessitera des montants importants.

Un rapport sera présenté aux nouvelles autorités lorsque l’étude sera finalisée !

La bibliothèque du MH a quitté les sous-sols de l’Hôtel de Ville et donc il sera pos-
sible d’investir les espaces ainsi libérés pour les archives anciennes.

510 Services généraux des musées

En principe la bibliothèque des musées est dotée d'un ETP. Actuellement un 50%
(25% pour le MIH et 25% pour le MHNC) n'a pas été repourvu (mesure
d’économie).

La bibliothèque des musées (regroupement des fonds du MIH, du MH et du MPA)
est maintenant prête à accueillir les collections mais ne pourra pas être exploitée
comme prévu compte tenu du 50% non-repourvu.

3978  Séance du jeudi 12 mai 2015

Dans la convention signée avec l’UniNe, le projet de bibliothèque commune des
musées faisait partie du panier de la mariée. Il s’agira donc  d’en tenir compte  pour
le budget 2017 !

La régie des musées ainsi que toutes les équipes ont été confrontées à 2 sinistres
dans le dépôt commun extérieur pour les grandes pièces. Dégâts dus à des fuites
d’eau puis d’huile ! Une procédure est en cours.

Ces accidents ont conduit à des opérations de sauvetage des collections. Il ne
s’agissait donc pas d’exercices mais bel et bien de la réalité. L’administrateur et le
chef du dicastère sont très fiers du travail effectué par les gens DES musées ! Mo-
bilisation en 40 minutes de 15 personnes opérationnelles. BRAVO !

Cette difficile cohabitation avec une industrie  qui occupe les locaux du dessus  ont
mené à une étude de réhabilitation de locaux communaux permettant un déména-
gement de ce dépôt insatisfaisant à plusieurs points de vue, sachant que ce type de
locaux n’est pas courant (6m sous plafond, 300-400 m2).

Les travaux de gestion climatique dans le dépôt sont achevés !.

Le cambriolage et la tentative dont le MIH a été victime ont conduit à la mise en
place de mesures que nous ne dévoilerons pas ici, non seulement au MIH mais
également dans d’autres musées et dépôts.

Un crédit budgétaire a été utilisé pour cela !

511 Musée d'histoire naturelle (MHNC)

2015 peut être considérée comme une année extrêmement difficile ; de grosses
économies ont été consenties ainsi que d’énormes coupes. La situation actuelle =
Minima du minima !!!

Le budget révisé a conduit à une réduction de 50% de l’effectif du personnel.
L’avancement du travail sur les collections s’en trouve ralenti de moitié mais reste
IMPORTANT sinon c’est la mort du MHNC…Ces forces de travail divisées par 2
conduiront à une durée de travail prolongée jusqu’en 2017. Les mammifères et les
oiseaux sont terminés, restent encore les insectes, les reptiles et les autres collec-
tions.

Comme déjà évoqué plus haut, démission de la bibliothécaire à 25% ; plus que 1
civiliste au lieu de 3. L'institution est revenue à la case départ d’il y a 8 ans et de-
mi…Grosse perte de moral alors que les 2 institutions avaient réussi leur « jume-
lage ».

Séance du jeudi 12 mai 2015 3979

Une grosse de perte de motivation est perceptible. La majorité des équipes n’y croit
plus ! Les cartes sont jouées pour 2016 mais qu’en est-il pour 2017 ? Quel avenir
pour le projet de zoo-musée ?

Les couches d’incertitude se superposent les unes aux autres : Finances, calen-
drier politique (départ J-P. Veya, nouvelles autorités), rien qui permette de se rac-
crocher à un espoir quelconque !

La fermeture du musée a un résultat catastrophique en termes de visibilité. Une
réouverture au moins partielle est demandée pour regagner une visibilité, une moti-
vation ! Les 2 institutions ont maintenant une page « Facebook ».

Le responsable des institutions zoologiques se compare au « capitaine d’un radeau
à la dérive au milieu de l’océan ; avec une voile mais on attend le vent. On navigue
en mode survie ! Le champ des possibles reste très large mais dans ce climat
d’incertitude, il n’est pas possible non plus de faire le deuil de quoi que ce soit !
C’est très difficile à vivre ! »

512 Musée d'histoire (MH)

2015 a représenté la première année complète d’exploitation après réouverture.
Satisfaction complète ! Le livre d’Or regorge de témoignages de visiteurs satisfaits
et contents, d’éloges.

Les charges de personnel sont conformes au fonctionnement prévu.

La volonté d’économie est manifeste mais néanmoins problématique : L’effet de
nouveauté s’estompe et il devient donc vraiment nécessaire de communiquer !!!

Peut-être faudrait-il creuser la piste d’une promotion conjointe des musées ?

La nécessité de réaliser des projets (plaquette, expo) implique des recherches de
fonds. Le MH a obtenu des soutiens mais avec une clause de « pas de demande
d’aide dans les 2 ans à venir ». Il faudra donc élargir l’éventail des sponsors poten-
tiels !

Certains éléments anciennement exposés au MH ont été transférés dans la ferme
« Droz-dit-Busset » (belle chambre, pilier, ….) dont l’ASPAM annonce l’ouverture
prochaine avec exploitation d’un restaurant !

513 Musée international d'horlogerie (MIH)

La gestion du budget 2015 s’est avérée difficile car les démarches pour 2 exposi-
tions temporaires avec des partenaires étaient déjà engagées avant la révision du
budget. Malgré une promotion diminuée, 30'000 visiteurs ont été comptabilisés.

3980  Séance du jeudi 12 mai 2015

Ce résultat est un peu décevant avec 2 expositions mais les recettes et les ventes
de la  boutique ont été bonnes. 2014 avait vu davantage de visiteurs mais dues
principalement à des gratuités offertes lors des diverses manifestations.

Le cambriolage (mai) et la tentative (novembre) ont conduit au dépassement du
budget mais cela est compensé par le remboursement des assurances.

Le musée a dû faire face également à un vol de pièces exposées au Musée du
Château des Monts au Locle. La valeur des pièces dérobées (CHF 116'640.-) a été
remboursée par les assurances et a été utilisée pour de nouvelles acquisitions.

Par ailleurs, et comme de coutume, la Fondation Maurice Favre a versé CHF
64'581.65 pour de nouvelles acquisitions.

Comme déjà évoqué plus haut, le 25% de poste de bibliothécaire non-reconduit
implique qu’il n’y a personne pour suivre les nouvelles acquisitions, inventorier la
documentation ancienne. Cela conduit à une lacune par rapport à la référence à
cette bibliothèque commune des musées et l’impossibilité de répondre aux de-
mandes qui arrivent.

L’étanchéité du bâtiment est à suivre, les infiltrations sont captées mais non maitri-
sées et il y a toujours davantage de réceptacles au plafond (cela nuit à
l’esthétisme), les drainages sont bouchés.

Le carillon est maintenu en état autant que faire se peut !

514 Musée des beaux-arts (MBA)

La réouverture a eu lieu au début du mois de mars. Les travaux réalisés durant
l’année ont respecté le timing et répondent à la qualité attendue. Le budget a été
réduit mais respecté. Un immense travail sur les collections a été effectué (inven-
taire, lacunaire jusque-là, complété ; interventions sur certaines pièces, rééquipe-
ment des dépôts, …)

Il faudra bien intervenir sur l’enveloppe extérieure !!! Les verrières de toiture no-
tamment, la façade a juste été recrépie mais pas repeinte, quant à la tourelle elle
devra être entièrement refaite.

2 articles 95 pour un montant de CHF 23'300.- ont été accordés pour payer les
honoraires dus pour le suivi du dossier « Constable » ; l’avocat qui offrait ses ser-
vices pour cela étant décédé, son successeur a repris le dossier en proposant un
tarif préférentiel.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3981

515 Zoo du Bois du Petit-Château (BPC)

De gros travaux sont en cours dans la partie vivarium. Il s’agit de mise aux normes.

Pour l’enclos des loutres, il faut encore attendre d’avoir une vision globale avant
d’entreprendre des travaux.

Une demande de crédit pour la réalisation d'un plan d’aménagement zoologique et
paysager du zoo sera tout prochainement soumis au CG (prévue au budget).

D'autre part un plan directeur concernant l'ensemble des Institutions zoologiques
devrait être finalisé fin 2016 : Il nous indiquera les lignes directrices de l’institution
quels que soient les moyens attribués.

L’étude concernant le stationnement est à terme, celle de l’espace restauration à
bout touchant, celle pour l’espace boutique stoppée. Des mandats sont en cours
(bureau architecte ; financier = augmentation de la recherche de fonds extérieurs),
d’autres ont été abandonnés puisque concernant la phase de réalisation.

Ce qu’on a supprimé a permis de prolonger le mandat de 2 personnes jusqu’à fin
2017 pour travailler sur les collections.

Un très important soutien moral est NECESSAIRE !

205 Forêts

Pour rappel, ce service a fusionné avec celui du Locle depuis 2005.

Au centre 31300060, on peut voir apparaître un dépassement du budget. Suite à un
oubli d’amortissement, le décompte de 2014  établi par la Ville du Locle a été corri-
gé à hauteur de  CHF 29'206.- et cette somme s’ajoute au décompte de 2015.

Le prix du bois reste faible (franc fort).

Une parcelle de forêt  a été achetée (en as du Chemin Blanc). Nous avons une
belle coupe en perspective, avec de beaux bois, un complément bienvenu au vo-
lume de travail dévolu à l’équipe. On compte sur une coupe rentable tous les 10
ans…Entretemps, on ne fait que de l’entretien ; on maintient le capital ; on ne pré-
lève que le rendement de la forêt.

Une procédure d’urgence (service de piquet) a été mise en place avec la voirie,
déjà cet hiver. Bon compromis, à satisfaction de tous! Une séance a permis des
échanges constructifs entre les 2 équipes. Chacun expliquant à l’autre ce qu’il fai-
sait, ce qu’il avait les capacités (moyens matériels et humains) et était en droit de
faire !

3982  Séance du jeudi 12 mai 2015

730 – 735 Espaces verts – Centre horticole

Le « regroupement-fusion » des services est entré en vigueur au début de cette
année 2016 donnant naissance au SEP. Tout le personnel sera comptabilisé globa-
lement puis réparti entre les centres respectifs. Pour l’instant les employéEs du
centre horticole ne sont pas touchéEs par les regroupements de personnel car cela
n’aurait pas de sens. Le personnel des espaces verts était déjà centralisé aupara-
vant ; pour eux, seule la localisation du centre a changé ! Des vestiaires supplé-
mentaires ont été créés au CTP (Centre entretien Travaux Publics) ; le personnel
des espaces verts a dorénavant la possibilité de faire sécher ses habits de travail ;
tous sont alarmés en même temps pour la neige par exemple.

Ces jours, la taille des arbres est effectuée sur le POD. Auparavant, les branches
coupées empiétaient sur la chaussée le temps de terminer la coupe ; dorénavant,
le ramassage peut intervenir au fur et à mesure d’où moins de dérangement pour la
circulation.

Dans la durée, grâce à la fusion (voirie, espaces verts, centre horticole, cimetière-
centre funéraire), plus de 8 postes seront potentiellement « économisés » (visée
2018). Il y aura moins de chefs.

2015 a vu l’achèvement de la construction des serres. Ce dossier a été maîtrisé
avec le service des bâtiments. L’objectif, certes ambitieux est de n’avoir plus besoin
d’acheter des plantes à l‘extérieur. L’augmentation de 10% des prix est déjà effec-
tive et une réflexion est en cours si davantage serait possible ou pas (= recherche
de recettes).

740 Cimetière et centre funéraire

Ici, on pourrait craindre une perte de temps pour l’équipe du cimetière pour la prise
de service au CTP hormis pour les 3 personnes qui sont formées pour les incinéra-
tions selon un tournus pré-établi. Idem pour le secrétariat inhérent au cimetière.
Ces personnes se rendent donc directement sur place.

Le personnel reste cependant mobile entre les divers lieux si besoin est ! A noter
que n’importe qui ne peut pas travailler dans ce cadre particulier qu’est le cimetière.

La hausse des tarifs pour les incinérations « externes » n’a pas entrainé de baisse
et Bienne étant encore fermé (7 fours), l’apport est non-négligeable !

Les coûts restent  bas et nous respectons les normes.

500 Service des Affaires culturelles

Le rapport de gestion n’étant pas encore parvenu aux commissaires, M. Tissot le
commente.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3983

2015 a vu la révision du budget et donc la remise en question de l’octroi des sub-
ventions, l’évaluation des dommages supportables par les divers acteurs.

Le chantier et la réouverture de la salle de musique ont pris beaucoup de temps et
d’énergie mais de l’énergie positive et cela permet une visibilité accrue pour le TPR
par les enregistrements radiophoniques et la programmation de la société de mu-
sique.

Ce chantier boucle avec une moins-value importante, malgré une subvention can-
tonale plus basse de CHF 100'000.- (la Collégiale a absorbé la presque totalité de
montants disponibles) qu’initialement attendue.

L’équipe technique du TPR et Antoine Guilhen ont réussi le pari de restaurer cette
salle tout en conservant la qualité de l’objet, en préservant la qualité acoustique qui
a fait sa renommée (même avec une amélioration dans les aigus, parait-il ! mais
cela reste imperceptible pour les profanes).

La publication du livre est retardée (finalisation plus longue que prévue).

MCH2 ne faisant plus apparaitre les bénéficiaires directs des subventions, un tiré à
part, une liste est établie pour rendre visible tout cela.

Globalement l'enveloppe des subventions à disposition a été bien respectée grâce
aux compensations internes entre les divers comptes. Le dépassement de CHF
24'000.- dans le groupe 36 s'explique par :

Au compte36360410 comptabilisation d'un article 95 de 2013 au profit de Ton sur
Ton (soutien en vue de la mise aux normes de la salle), ce dépassement de CHF
15'000.- est compensé par un prélèvement dans la réserve de création de locaux
qu’il s’agit de dissoudre (MCH2).

Au compte 36360460, un dépassement de CHF 10'000.- dû à l'application de la
convention qui nous lie au Musée Paysan (salaires, frais de chauffage et d'entretien
des systèmes d'alarme…).

À relever que l’ensemble des acteurs culturels a fait preuve de solidarité, de com-
préhension, conçoit que cela pourrait durer mais rend attentif à ne pas les mettre en
danger. Une structure mise en péril aujourd’hui ne sera pas réactivée demain par
un simple versement de monnaie sonnante et trébuchante…

Une telle situation financière aurait pu permettre de trouver une fin « facile » à un
financement « problématique » dont on n’aurait pas su se dépêtrer. Heureusement,
ou malheureusement selon certains, aucun candidat potentiel n’a été trouvé au sein
des acteurs culturels…

3984  Séance du jeudi 12 mai 2015

13% de diminution des subventions par rapport aux comptes 2014 alors même que
dans l’intervalle, les charges ont augmenté (professionnalisation évoquée dans le
rapport orientations de la politique culturelle communale présenté en mars 2016 au
CG, parce que les limites du bénévolat sont atteintes : Bikini Test, Musée paysan
par exemple !).

Pour 2017 pourrait-on envisager une nouvelle coupe et si oui : Coupe linéaire ou
sélective?

Ce qui a déjà été fait : Coupe répercutée sur tous les acteurs culturels ! Une nou-
velle baisse signifierait alors un ou deux sacrifices ciblés mais impossible de dire
aujourd’hui qui ou quoi !

Le canton a fait de grandes annonces mais qui concernent uniquement des projets
ponctuels, de petites sommes. Les subventions annuelles ne devraient pas être
touchées… Par exemple en ce qui concerne les festivals le NIFFF touche CHF
100'000.- et La Plage QUE CHF 10'000.- Quoi faire pour davantage d’équité ?
Poser des questions pour obtenir au moins des réponses ! L’Etat est confronté au
phénomène des vases communicants et où pourrait-il ponctionner s’il devait aug-
menter sa subvention pour la Plage ? L’enveloppe globale à disposition doit rester
la même à ce niveau-là également !

Un rapport concernant les orientations de la politique culturelle de la ville a été
présenté au CG au début du mois de mars et accepté.

520 - Service des sports

L’exercice de révision du budget 2015 s’est avéré un peu difficile car en janvier et
en février, des dépenses avaient déjà été engagées et donc il a fallu en tenir
compte sans pouvoir revenir dessus !

Globalement, « on est dans la plaque ! » avec l’arrêt des investissements (Foulets,
Mélèzes, autres petits projets).

Durant 2015, le service n’a pas « planté un clou » et juste fait survivre le service…

En dehors des dépenses déjà engagées, à signaler que des contrats d’entretien ont
été honorés, un poste d'agent technique  parti en début d’année n’a pas été repour-
vu; début novembre 2015, un responsable technique a réduit son temps de travail
de 10% avec 5% de baisse de salaire ; février 2016,  baisse du temps de travail du
chef de service à 65%.

Cet été, le CC est entré en matière pour un remplacement aux Mélèzes, les forces
en présence ne suffisant pas (maladie et accident) !.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3985

Le Club de football de l’Etoile a arrosé les membres du CG de courriels. Les gens
se sont exprimés ainsi à la hauteur de leur déception suite au renvoi de la construc-
tion d'un terrain synthétique sur le site des Foulets.

Afin d'améliorer le plus possible les conditions de jeu sur ce terrain les drainages
ont été curés, un réensemencement de la pelouse effectué mais cette surface de
jeu n'est pas aux normes (dimension)et ne bénéficie toujours pas de l’éclairage
adéquat.

Certains matchs doivent avoir lieu ailleurs (Charrière ou Forges), d’où un manque à
gagner certain pour la buvette du club.

Le club de Streethockey est maintenant invité à activement chercher des fonds
privés à hauteur de CHF 200'00.- pour une installation à la Charrière. En effet, les
nouvelles  normes vont également s’appliquer aux autres catégories de jeu. Il ne
sera dès lors plus possible de jouer le moindre match sur le terrain de Bellevue ! Le
CC pourrait  proposer au club un prêt de CHF 300'000.- sans intérêt pour compléter
les fonds nécessaires à la réalisation d’une nouvelle surface de jeu.

Les fédérations modifient les normes sans assumer les coûts engendrés pour les
collectivités publiques…et sans les prendre pour partenaires de discussion. Les
villes ont à faire de la résistance face à cela !

Le dépassement enregistré dans les subventions (groupe 36) est dû pour l’essentiel
au bouclement d’un CCP « Organisation de manifestations » qui était alimenté par
des soutiens privés et dont le solde de CHF 8'798.25 a été versé à la Trotteuse
Tissot. Pour des raisons techniques cette écriture doit passer par le compte de
résultat de la Ville.

Concernant les pistes de ski de fond, la ville a hérité d’une situation ancienne
(2007). Le balisage, les frais de personnel, les machines, tout était à sa charge et
elle ne percevait aucune rétrocession de la vignette.
Depuis, une machine appartenant à la ville a été cédée à l’équipe des bénévoles
traçant la piste du Maillard.
50'000.- ont encore été versés pour l’achat d’une nouvelle machine et N’tel Ski de
fond a pris le reste.
Les autres pistes des Arêtes et des Foulets sont encore totalement à la charge de
la ville…
Elles vont jusqu’en haut du Communal pour assurer la jonction avec les pistes du
Communal et du côté des Arêtes, il manque 1,5 km pour la jonction avec les pistes
en direction de la Ferrière.

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

Centre 31200100. Electricité, eau gaz = principe d’échéance MCH2.

3986  Séance du jeudi 12 mai 2015

524 Piscine des Arêtes

Centre 31200100. Electricité, eau gaz = principe d’échéance MCH2.

Les casiers ont été changés. Dépense prévue au budget 2016.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

Centre 31200100.Electricité, eau gaz = principe d’échéance.
Le chef de service et son adjoint ont dû officier comme garde-bain cet été ce qui
leur a permis une immersion dans la réalité.

Pour remplacer les vestiaires insalubres de la piscine, ceci malgré des interventions
régulières de l’équipe du service des sports, une étude est en cours pour réhabiliter
la zone où se trouvent les cabines (à gauche en entrant à la piscine). Actuellement
l’étude est réalisée par les architectes communaux et les travaux seraient réalisés
par un chantier subventionné. Une réflexion est en cours avec  le service cantonal
de l’emploi et également avec le service des bâtiments et logements.

L’exploitation du toboggan pour la saison 2016 sera évaluée au jour le jour. En
effet, il y a risque d’effritement de la matière directement en contact avec les bai-
gneurs et donc danger potentiel.
2 variantes sont à l’étude:
Conserver la structure existante et ne changer que le toboggan mais nous serions
alors hors normes (Il faut maintenant un bassin séparé pour l’ « arrivée ». Cela
serait donc du provisoire, qu’il faudrait revoir à terme !
Un nouveau toboggan, 3 pistes en parallèle// (il en existe un semblable à Morat et 2
autres en Suisse orientale) situé entre le bassin de 50m et le Parc Gallet, à
l’emplacement de la « fontaine », donc hors site éventuellement touché par la nou-
velle piscine. Crédit : CHF 300'000.- par la ville et CHF 200'000.- sponsor.

La sous-commission termine ses travaux à 16h30

La rapporteure
Monique Erard

Séance du jeudi 12 mai 2015 3987

Rapport de la sous-commission des comptes 2015

Dicastère de Mme Nathalie Schallenberger

Composition de la sous-commission
Christophe Ummel (PLR)
Pascal Bühler (PS)
Karim Boukhris (POP) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le lundi 21 mars 2016, en présence de Mme
Schallenberger. Etaient également présents pour l’examen de leur service : M.
Sammali (126), Mme Cosandier et M. Galvan (301, 315 et 321), Me Bois (124) ,
MM. Cosandier, Fournier et Laini (420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455), Mmes
Hynek Hlavizna et Wyser-Attinger, ainsi que M. Latrèche (311, 482 et 483). Les
comptes susmentionnés ont été passés en revue.

La sous-commission relève la clarté des remarques faites à l'appui des comptes et
son rapporteur renonce ainsi volontairement, dans la mesure du possible et par
souci d'éviter les redondances, à reprendre les postes dûment commentés.

Service de la communication
Le regroupement du service de la communication s’est fait sous l’impulsion de la
cheffe du dicastère. Celle-ci remarque que la dotation en personnel actuelle (2,4
EPT) est insuffisante à long terme.

L’activité déployée durant la première année du service a eu un impact important
pour un coût très bas. Le service de la communication a fourni pour plus de CHF
100'000.- de prestations pour les autres services de la Ville, travail qui était aupara-
vant confié à des mandataires externes. Cette part d’activité interne devrait à
l’avenir apparaître de manière comptable.

Le chef du service remarque que les autres services ne doivent pas se dégager de
toute réflexion de communication. La communication doit toutefois y être associée
afin de pouvoir assurer une cohérence de la communication.

Il est fait quelques remarques additionnelles aux comptes et particulièrement sur le
groupe 31. Celui-ci avait été budgété trop haut parce que l’année qui a servi de
base au calcul était celle où il y a eu passablement de frais liés au nouveau logo.
Ceci fait que le poste 31 a été environ divisé par quatre.

Par ailleurs, le service a renoncé à un certain nombre de dépenses (une seule
annonce pour Mobilité 2030) ou trouvé d’autres soutiens (par ex. : recours au spon-
soring pour un montant de CHF 55'000.- pour l'inauguration de la place de la gare).

3988  Séance du jeudi 12 mai 2015

Service communal de l'action sociale (SCAS)
301 : Office d’aide sociale
Le service a dû chercher CHF 600'000.- d’économie pour le budget 2015 bis et a
réalisé une économie supplémentaire de CHF 300'000.- sur le personnel. Ceci est
dû au fait que les nouveaux postes sont budgétés à l’échelon moyen (11) alors que
les personnes engagées le sont généralement à un échelon moindre. À ceci se
sont ajoutés les délais de carence.

La cheffe de service fait remarquer que la gestion de 26 assistants sociaux en un
seul groupe est parfois compliquée et qu’il faudrait peut-être songer à dispatcher
les personnes. Par ailleurs, l’expérience montre qu’il faut compter avec un roule-
ment de 5 à 6 personnes absentes.

Les frais bancaires et postaux (31300400) sont réduits parce que le service diminue
le nombre de versements en nature aux bénéficiaires. Ceci a également pour avan-
tage de désengorger les locaux. En 2013, le service versait en liquide pour CHF
800'000.- d’aide par mois. Ce chiffre est tombé à CHF 60'000.- en 2015.

315 : Maison de retraite
Le Châtelot a été versé au patrimoine financier avec effet rétroactif au 1

er
 janvier

2015. Ceci fait que les frais sont passés du groupe 31 au
groupe 34.

Il a été donné mandat à une gérance pour analyse en cas de vente même s’il n’est
pas possible pour un privé d’exploiter cette structure puisqu’elle est située sur une
zone d’utilité publique.
Par ailleurs, si la vente ne se fait pas, il faudra que la Ville investisse dans ce bâti-
ment qui génère de plus en plus de frais liés à des réparations. De plus, les studios
non refaits ne peuvent être loués, ce qui pose le problème de la rentabilité d’une
structure appartenant au patrimoine financier.

321 : Participation aux institutions sociales
Globalement, les coûts n’ont pas augmenté comme cela pouvait être à craindre
étant donné qu’il s’agit de charges non-maîtrisables. Les subventions versées l’ont
été selon le budget prévu.

Service juridique
La baisse de la dotation en personnel a permis de compresser les coûts du service.
De plus, la présence d’une juriste au sein du nouveau service des bâtiments et du
logement leur permet d’assumer la partie juridique liée à ce service. Ceci fait que la
dotation actuelle est viable pour le moment.

Deux mandats juridiques ont été confiés à l’extérieur pour analyse des cas liés au
Constable et à l’emprunt Depfa. Le chef de service trouve judicieux, pour des cas
particuliers, que l’expertise soit externe, ce qui assure une spécialisation et une
certaine neutralité.

Les comptes montrent une hausse de CHF 25'000.- pour le loyer puisque jusqu’en
2014, le service était localisé à Serre 23 où aucun loyer n’était comptabilisé.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3989

Les prestations fournies pour Val-de-Ruz diminuent d’environ 15 %. Ceci est dû au
fait que la commune de Val-de-Ruz recourt de moins en moins souvent au service
juridique de la Ville étant donné qu’ils « s’autonomisent » peu à peu.

Ecole obligatoire
Une économie de CHF 800'000.- a été faite sur le personnel des six nouveaux
centres financiers, ceci vu le non-remplacement d’un poste de secrétaire, les non-
remplacements lors de maladie (430 principalement). À cela s’ajoute une recette
non-prévue, le remboursement des indemnités maladie, accident ou maternité pour
un montant de CHF 70'258.05.

Pour les centres 435 à 445, l’économie sur le personnel provient principalement de
départs à la retraite plus rapides que prévu. La direction suppose un certain épui-
sement lié à la succession des réformes et des craintes liées à l’évolution de la
caisse de prévoyance.

Au 450, la baisse est due au passage d’un concierge au service des sports. Par
ailleurs, la fermeture des classes du Valanvron et de Bas-Monsieur n’a apporté
qu’une petite économie dans ce centre.

Globalement, les charges du groupe 31 sont conformes à celles qui avaient été
budgétées. Un dépassement au niveau du chauffage puisque lors de l’élaboration
du budget, il avait été prévu une baisse du prix du mazout plus forte que celle qui a
eu lieu.

Le projet d’aménagement des combles des collèges en classes se poursuit. Après
étude sur l’ensemble des bâtiments, trois combles ont été jugées utilisables. Pour
des questions budgétaires, un seul a été retenu, celui du collège de la Promenade.

Ce choix est justifié par la plus forte pression démographique dans le secteur Sud
par rapport au reste de la Ville. Il y sera donc aménagé trois salles ordinaires, une
salle d’appui et des sanitaires dans les combles. Les projets pour les Marronniers et
Numa-Droz sont pour l’instant gelés.
Le projet d’extension de Président-Wilson, également, est pour l’heure en attente.

Service de la santé et de promotion de la santé
Le chef de service signale qu’ils ont pu bénéficier de l’appui du service financier
pour le passage à MCH2.

Pour ce qui touche au travail de santé publique, le service continue son travail de
prévention, notamment avec un projet relatif au cancer (protection solaire) destiné
aux travaux publics.

Le service a facilité l’installation de cinq médecins en ville (deux encore à venir)
mais a malheureusement raté un pédo-psychiatre. La Ville a été pionnière dans le
cadre du réseau Villes-santé que devraient intégrer la commune de Val-de-Ruz et
les villes de Yverdon et Genève.

3990  Séance du jeudi 12 mai 2015

331 : Centre de santé sexuelle, planning familial - 482 : Centre de santé scolaire:

Le développement de l’axe « parents » se poursuit au travers de l’organisation de
débats et le projet de monter des ateliers. L’axe « enseignants » se concentre prin-
cipalement sur les cycles 1 et 2, les enseignants du cycle 3 se sentant moins con-
cernés par la médecine scolaire.

Le poste 313002100 est difficle à planifier car les factures de HNe arrivent de ma-
nière irrégulières.

Par ailleurs, il n’a pas été possible de déplacer le planning familial dans l’ex-maison
de jardinier de l’hôpital, HNe ne pouvant supporter les frais de transformation mal-
gré l’augmentation de loyer que cela aurait généré.

483 : Centre d’orthophonie: Le centre tente de réduire le temps d’attente entre le
signalement, les premiers rendez-vous (environ 5 mois) et le traitement (près d’une
année).

Pour tenter de réduire ces délais en repérant plus rapidement les cas orthopho-
niques purs d’autres problématiques ou pathologies. Ceci tout en gardant une cer-
taine fonction d’aiguillage vers d’autres structures.

Cependant, la perte de 0,2 EPT génère du stress et le centre ne dispose toujours
pas de salle d’attente.

Le rapporteur
Karim Boukhris

Séance du jeudi 12 mai 2015 3991

Rapport de la sous-commission des comptes 2015

Dicastère de M. Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission

Pierre-Yves Blanc (Les Verts)
Oguzhan Can (PS): excusé
René Curty (PLR) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 22 mars 2016 en présence de Monsieur
Jean-Charles Legrix, directeur du DSET, Monsieur Denis Cattin, administrateur, du
lieutenant-colonel Thierry König, commandant du SIS des montagnes et du pre-
mier-lieutenant Baptiste Develey, chef de service du domaine public.

Remarques générales
Suite au passage de MCH1 à MCH2, il est souvent difficile de faire des comparai-
sons entre les comptes 2014 et 2015. Néanmoins, les nombreuses remarques
fournies dans le document élaboré par Monsieur Cattin ont permis aux commis-
saires d’avoir une bonne vue de la marche du dicastère, ce qui explique également
le peu de questions que ces derniers ont posées. Le dicastère n’a pas connu de
modifications en 2015 par rapport à 2014.

560  Cultes

La différence entre le budget CHF 115'710.- et les comptes CHF 94'130.- provient
de la vente du Temple de l’Abeille par l’EREN à Evaprod, donc, un peu moins de
charges pour la ville.

860  Service du domaine public

Le chef de service nous informe que, suite au renouvellement des cadres, il y a
deux agents de moins sur le terrain. De plus, la remise des commandements de
payer se fait par le SDP et plus par NSA.

Un commissaire fait la remarque que le SDP a plus de tâches à réaliser actuelle-
ment avec un effectif diminué. Serait-il devenu plus performant ?
M. Develey répond que son effectif ne lui permet plus de contrôler correctement les
zones bleues. L’état des finances de la Ville explique cela.
Il y a un important écart, au niveau des recettes des amendes d’ordre, qui est dû à
deux facteurs. Premièrement, le montant moyen d’une amende a été estimé à CHF
71.- par l'ancien chef de service, alors qu’il est effectivement de CHF 64.-. De plus,
l’estimation a été faite par rapport à 2014, année durant laquelle il y avait eu beau-
coup d’amendes, suite à l’hiver rigoureux. Par contre, le canton restitue à la ville le
75 % du montant des amendes facturées, que celles-ci soient payées ou non.

3992  Séance du jeudi 12 mai 2015

Le 25 % que le canton garde en sa possession permet de couvrir la gestion de la
facturation, le paiement et les pertes sur débiteurs.

Un commissaire demande s'il est possible d'effectuer le calcul sur une moyenne de
5 ans. Comme les années précédentes tenaient compte des radars, il est impos-
sible d'en prendre part.

Un commissaire demande s’il ne serait pas judicieux de retirer les feux le long du
Pod étant donné que, malgré tout, ça ne se passe pas si mal avec les feux cligno-
tants. Il lui est répondu que, étant donné qu’il y a deux voies de circulation, soit on
remet des feux, soit on met des ilots partout (comme devant le centre des Entilles)
et une éventuelle réduction de la vitesse autorisée (30 km/h) n’y changerait rien.

Concernant la taxe des chiens, il est mis dans les remarques que la diminution des
encaissements provenait de la diminution du nombre de chiens. On a aussi évoqué
la piste que certains propriétaires omettraient de déclarer leur chien depuis qu’ils
doivent suivre des cours (affaire à suivre à la trace). La Commune n’a pas les
moyens de contrôler qui a payé la taxe pour son chien et qui ne l'a pas payée. M.
Legrix demande qu’un rappel soit fait aux propriétaires n’ayant pas payé la taxe afin
de s’assurer qu’ils n’ont plus de chien.

Le résultat 2015 (charges-revenus) des postes 860 à 875 laisse apparaître un ex-
cédent de charges légèrement inférieur à ce qui avait été budgété :

Budget :  CHF 7'181'410.-

Comptes :  CHF 7'023'872.-

Différence :  CHF   157'538.- soit, - 2,19.%.

870  Défense incendie région

871  Service ambulancier

872  Missions de secours

875  Police du feu

Le commandant König nous explique les changements qu’il y a eu dans son ser-
vice. Le 144 a été centralisé à Lausanne. Il y a en permanence trois ambulances
disponibles le jour et deux la nuit. Les ambulances interviennent dans l’ensemble
du canton (mutualisation au niveau cantonal). Ce service s’est déjà trouvé à la
limite de ses possibilités. La facturation des ambulances se fait maintenant sur une
base forfaitaire (tarif suisse) dès le 1

er
 septembre 2015, ce qui a entraîné une lé-

gère diminution des recettes.
Les pompiers, quant à eux, n’interviennent qu’au niveau des montagnes (régionali-
sation), sauf pour certaines tâches spécifiques des missions de secours, par
exemple : routières ou ferroviaires.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3993

880  Protection civile

890  OPC

Ces chapitres n’appellent aucun commentaire.

902  Services industriels

Le dividende maximum de 6% a été obtenu.
Le résultat 2015 (charges-revenus) du poste 902 laisse apparaître un excédent de
revenus supérieur à ce qui avait été budgété :
Budget :  CHF 3’323'000.-
Comptes : CHF 3'853’879.-
Différence : CHF    530'879.- soit, + 15,98 %.

Un commissaire fait la remarque que l’éclairage public est allumé trop tard le soir et
éteint trop tôt le matin. Ceci est particulièrement visible en hiver lorsque les enfants
vont à l’école dans des rues sombres car les lampes sont déjà éteintes et en re-
viennent le soir dans des rues tout aussi sombres car les lampes ne sont pas en-
core allumées. Cet état de fait est particulièrement observable le long du Pod,
quand les vitrines sont déjà allumées et les rues déjà assombries. Il a été répondu
que la demande sera faite auprès de Viteos.

911  Eaux-réseau

Rien à signaler, étant donné que les revenus couvrent les charges.

Le rapporteur
René Curty

3994  Séance du jeudi 12 mai 2015

Rapport de la sous-commission des comptes 2015

Dicastère de Mme Sylvia Morel

Composition de la sous-commission

Membres:  Sarah Blum POP

Marc Schafroth UDC

Pierre-Alain Borel PS – Rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 21 mars en présence de
Mme Sylvia Morel et des chefs de services suivants:

Mmes Sylvène Aeschlimann et Séverine Bippert.

MM. René Barbezat, Joseph Mucaria, Bekir Omerovic et Fernando Soria

M. Eric Tissot, malade, était excusé.

Remarques générales

Les commissaires regrettent que les différents rapports de gestion ne soient pas
encore parvenus à la sous-commission.

La cheffe de dicastère explique que les délais impartis aux services étaient très
courts et que par ailleurs le départ du chancelier et l'absence, suite à un accident,
de la préposée au contrôle des habitants n'arrangent rien.

De son côté, le chef du service des finances explique que le passage au système
MCH2 a engendré une surcharge de travail très importante.

Les comptes 2015 bouclent avec un résultat opérationnel de
CHF 11'067'058.- de perte. Toutefois, en raison de la dissolution de différentes
réserves qui ne peuvent plus être admises avec le passage à MCH2, le résultat
final est de CHF 5'776'630.- de perte.

Si le résultat opérationnel est meilleur (de CHF 1'125'025.-) par rapport au budget
qui avait été revu pour 2015, cela s'explique en bonne partie par une réduction des
charges liées au personnel (près de CHF 2,5 millions). En effet, la direction de
l'école n'avait pas budgété les remboursements de salaires en cas de maladie et
accidents (CHF 600'000.- environ). Ce montant n'a pas non plus été budgété pour
2016: Les choses seront corrigées pour 2017. Les autres améliorations liées au
personnel s'expliquent essentiellement par différents départs non remplacés.

Les recettes fiscales, avec plus de CHF 1,6 millions de moins que prévu au budget,
sont encore moins bonnes que ce qui avait été imaginé.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3995

Les montants comptabilisés en investissements sont de
CHF 23'1153'513.41.- alors que le budget 2015 était de CHF 21'519'040.-. Ceci
s'explique par le fait que plusieurs objets ont été transférés du patrimoine financier
au patrimoine administratif (Maison du Peuple, Doubs 32, Abattoirs) en raison du
passage à MCH2. Du coup, alors que les investissements en question avaient bien
été budgétés, ils ont été comptabilisés dans une rubrique différente.

Même si la baisse des investissements est encore faible, les amortissements futurs
seront peu à peu impactés, ce qui aura une influence sur la réduction des charges
dans les années à venir. Ce phénomène sera encore accentué par la réduction
drastique des montants que nous pourrons consacrer aux investissements dans les
prochains budgets.

Afin de répondre aux exigences de MCH2, il a été indispensable de réévaluer l'en-
semble de notre bilan. En effet, l'objectif est que les biens soient valorisés par rap-
port à leur valeur réelle. Selon la loi cantonale, les immeubles du patrimoine admi-
nistratif doivent être inscrits au maximum à 70% de la valeur incendie et les biens
du patrimoine financier à leur valeur vénale (valeur de rendement).

Toutefois, afin d'éviter d'avoir des surévaluations, des corrections ont été effectuées
de cas en cas, comme par exemple pour les anciens abattoirs qui, à l'évidence, ne
pourraient pas être vendus pour un montant équivalent au 70% de leur valeur in-
cendie.

Au final, l'ensemble de ces opérations ont permis de réévaluer notre patrimoine
administratif de CHF 262'069'677.- et notre patrimoine financier de CHF
41'070'139.-.

Ceci a constitué un effet extrêmement bénéfique pour la situation financière de
notre ville; ce qui nous permet non seulement de respecter les exigences de la
LFinEc, mais également de constituer toute une série de provisions dans la pers-
pective des grosses dépenses incontournables que nous devrons honorer dans les
années à venir (CHF 21 millions pour les intérêts sur l'emprunt Depfa, CHF 72,5
millions pour la recapitalisation de Prévoyance.ne), ainsi que pour une réserve de
politique conjoncturelle (CHF 66 millions) servant à réduire l'impact des baisses des
recettes fiscales liées à la conjoncture.

Concernant Prévoyance.ne, la provision a été calculée sur la base d'une recapitali-
sation en 2039, même s'il est aujourd'hui question d'allonger la recapitalisation
jusqu'en 2052. Toutefois, avec les incertitudes qui pèsent sur les caisses de pen-
sions, il n'est pas à exclure que les montants que devront verser les employeurs et
les employés seront encore beaucoup plus conséquents qu'imaginé initialement.

Après toutes les opérations comptables, notre Ville boucle ainsi l'exercice 2015
avec un compte de résultat reporté (ce que nous connaissions sous le terme de
fortune) de CHF 51'714'370.-.

3996  Séance du jeudi 12 mai 2015

Malgré tout, les opérations de réévaluations liées au passage à MCH2 ne pourront
se réaliser qu'une seule fois. Par ailleurs, même si différentes provisions ont pu être
constituées, il n'en demeurera pas moins un problème de liquidités au moment où
les paiements devront être réalisés.

Pour 2016, en fonction du budget prévu, il devrait être possible de prélever un mon-
tant de CHF 8,8 millions à la réserve de politique conjoncturelle.

Ainsi, en fonction de l'exigence qui nous est imposée d'avoir un compte de résultat
reporté qui ne soit jamais en dessous de CHF 40 millions et en tenant compte des
pertes prévues pour 2016, les charges 2017 devront encore baisser, au minimum,
de CHF 4 millions.

Une séance d'information pour présenter les principaux éléments de la situation
financière à l'ensemble du personnel a été organisée avant Pâques.

122 – Service de l'économie

Ce service revoit peu à peu l'entier de ses dossiers "entreprises". Des contacts sont
organisés régulièrement et deux événements permettant des rencontres sont orga-
nisés par année. Pour l'événement prévu au mois de mai, il pourrait y avoir le té-
moignage d'anciens habitants de La Chaux-de-Fonds portant un regard positif sur
notre ville. Il pourrait également y avoir une présentation du nouveau service des
espaces publics.

Avec la réorganisation des services, le secteur marketing urbain et le géomètre
communal qui étaient au service économique ont été transférés à l'Urbanisme.

Le pourcentage de secrétariat qui était prévu pour le chef de service n'a pas été
repourvu. Les tâches de secrétariat sont assumées par la secrétaire du dicastère.

123 – Service informatique

L'augmentation des indemnités téléphoniques qui apparaît au compte 30490010
(budget et comptes 2015) est liée à une nouvelle logique de répartition entre les
services.

600 – Service des finances

Le dépassement au compte 31320300 (Conseillers externes – experts) est lié aux
avocats et experts qui ont été mandatés dans le dossier Depfa et au contrôle de la
fiduciaire (organe de révision) qui a été nécessaire pour vérifier les réévaluations
induites par MCH2.

Au chapitre des recettes, des dividendes exceptionnels de CHF 2,2 millions ont été
perçus de Bloc 30. Malheureusement il s'agit d'une recette unique.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3997

610 – Contributions

Les recettes liées aux personnes morales sont encore plus faibles que ce qui avait
été prévu lors de l'élaboration du deuxième budget 2015, ce qui témoigne d'une
situation économique préoccupante.

Pour la cheffe de dicastère, il faudrait que le fonctionnement courant de la Com-
mune puisse être couvert par les recettes des personnes physiques, moins sou-
mises à fluctuations, et que les recettes des personnes morales soient utilisées
pour le financement des projets.

Au compte 31811010, on constate un montant (perte) de CHF 2,8 millions pour des
actes de défauts de bien. Les commissaires se demandent si une action concertée
des Communes auprès du Canton ne permettrait pas d'obtenir une forme de mora-
toire permettant d'éviter de faire à nouveau courir les intérêts sur les sommes qui
restent dues lorsque les gens font l'effort de rembourser par acomptes leurs actes
de défaut de bien.

La cheffe de dicastère examinera si une démarche peut être faite avec l'association
des communes, car ça pourrait avoir un effet pour inciter des remboursements,
même partiels, ce qui constituerait de toute manière un avantage pour la collectivi-
té.

620 – Service des Ressources Humaines

La cheffe du dicastère explique que ce service qui a changé récemment de respon-
sable fonctionne très bien et qu'elle est très contente de la dynamique qui est insuf-
flée et de la transparence qui est apportée. Les commissaires constatent d’ailleurs
cet esprit de transparence longtemps regretté.

Les collaborateurs font un grand de travail de remise à niveau, y compris au niveau
informatique, ce qui permettra notamment d'automatiser la production de statis-
tiques sur les absences, etc.

L'ensemble des dossiers passeront durant l'année 2016 à la gestion électronique
des données (GED). Des améliorations concernant le système de timbrage sont
également prévues.

Les retards dans l'établissement des certificats de travail ont aussi été rattrapés.

Le service a été beaucoup sollicité par rapport à la préparation des dossiers pour le
Conseil communal en lien avec les demandes de ponts AVS.

Le bilan effectué sur le projet de garde d'enfants avec la Croix-Rouge est très miti-
gé. Du coup, il a été décidé de prolonger l'expérience jusqu'à juin 2016 pour pou-
voir faire un nouveau bilan.

3998  Séance du jeudi 12 mai 2015

La Ville peut désormais compter sur l'expertise d'un médecin-conseil qui est établi
dans le bas du canton.

Par rapport aux économies liées au personnel, les commissaires posent la question
de l'effet sur les collaborateurs. A ce stade, il est encore trop tôt pour porter une
appréciation, même si on sent qu'il existe une certaine surcharge.

A ce propos, il convient de préciser que la réduction d'effectif s'est souvent accom-
pagnée d'une réduction de certaines charges, comme par exemple en ce qui con-
cerne les horaires d'accueil pour certaines prestations.

Malgré tout, la pression sur les effectifs nécessite une remise en question perma-
nente afin d'examiner comment on peut faire les choses autrement. La sous-
commission souligne les efforts faits tant par le personnel que par l'encadrement,
puisque seuls les secteurs de l'action sociale et du parascolaires n'ont pas vu de
diminution d'effectif.

630 – Contrôle des finances

Ce service a été beaucoup sollicité pour l'évaluation de nos actifs et de nos dettes,
en lien au passage à MCH2. Par exemple, beaucoup de terrains, inventoriés à CHF
1.- ont pu être réévalués A l'inverse, d'autres valorisations ont dû être revues à la
baisse.

Il est toujours difficile de savoir jusqu'à quel prix il faut acquérir tel ou tel terrain. En
effet, si de manière intrinsèque, il peut être difficile de le revendre avec une plus-
value ou tout au moins sans perte, cela peut parfois constituer un élément décisif
pour tel ou tel projet.

Ainsi, si au niveau du bilan, la situation de la Ville est assez bonne, la trésorerie,
elle, pourrait nous causer quelques soucis.

Service des espaces publics (Dès janvier 2016)

Si la fusion a débuté en 2015, le nouveau service est effectif au 1
er

 janvier 2016. La
réorganisation entrainera dans le fonctionnement, au minimum, un million d'écono-
mie durable.

A ce jour, il y a déjà eu une réduction de 5,6 postes sur les 8,6 prévus d'ici 2018.

La direction du nouveau service a dû effectuer un gros travail de réorganisation et
d'adaptation qui conduit à ce que les prestations puissent se faire avec une plus
grande efficience. Pour certaines équipes qui étaient jusque-là autonomes, le re-
groupement n'est pas très bien vécu, notamment en ce qui concerne l'entrée en
service obligatoire dans les locaux de la rue du Marais. Toutefois, un des objectifs
de faire débuter tout le monde dans les mêmes locaux est d'arriver à souder
l'équipe, de la faire adhérer au projet et d'une manière plus pragmatique, d'arriver à
reconstituer des équipes en cas d'absence de l'un ou l'autre.

Séance du jeudi 12 mai 2015 3999

Certaines prestations ne seront plus faites et d'autres seront adaptées. A titre
d'exemple, le goudronnage des trottoirs ne se fera plus avec des gravillons, mais
avec un revêtement coulé à froid. Des essais en ce sens seront effectués en 2016.

En fonction des évolutions climatiques, il se pourrait qu'il ne soit plus indispensable
de poser autant de pare-neige qu'aujourd'hui.

Le fauchage fera aussi l'objet d'une adaptation, de même que le soutien aux mani-
festations.

Tous les frais de personnels sont centralisés au service des espaces publics, puis
sont refacturés sur les différents centres financiers.

700 – Administration

RAS

710 – Voirie

Même si le passage à MCH2 empêche de faire une comparaison systématique
"budget à compte" avec les années précédentes, les budgets ont été respectés.

On constate un déficit dans l'entretien des routes. Il en va de même pour le rempla-
cement des véhicules, puisqu'il faudrait idéalement consacrer, à cet effet, un mon-
tant de CHF 1,4 millions annuels.

Même s'il s'explique, le report du remplacement des véhicules n'est pas toujours un
très bon calcul puisqu'il peut engendrer des frais d'entretiens supplémentaires.
Sans compter le fait que les nouveaux véhicules sont souvent plus performants,
plus économes en carburant et moins polluants.

711 – Enlèvement de la neige

Le budget prévu a été dépassé en raison de fortes chutes de neige en très peu de
temps (début 2015).

Concernant le mécontentement de certains utilisateurs du service de sms, il faut
rappeler que le personnel de la voirie dépend des prévisions de Météosuisse qui
peut parfois se tromper. En effet, c'est vers 16h00 que la décision d'envoyer un sms
se prend, alors que la sortie des véhicules est prévue pour 2h30 ou 3h du matin.
Or, dans ce laps de temps beaucoup de choses peuvent encore changer. Si la
sortie n'avait pas été prévue et qu'elle est lancée au milieu de la nuit, alors un sms
est envoyé à ce moment. Avec près de 4500 abonnés, il faut environ 45 minutes
avant que le dernier abonné ne reçoive le sms. Il convient également de rappeler
que ce service est une aide et que même si le sms n'est pas envoyé pour une rai-
son ou une autre, ça ne peut en aucun cas remettre en cause le déneigement lui-
même ou l'enlèvement des voitures.

4000  Séance du jeudi 12 mai 2015

711 – Service des ateliers

Le budget a été dépassé en raison des frais de réparation des véhicules.

Les peintres ont posé et déposeront les signalisations hivernales en lieu et place
d'Alfaset, ce qui permettra d'économiser environ CHF 40'000.-.

725 – Déchets des personnes physiques

Les conteneurs enterrés se mettent en place petit à petit. Il était prévu d'en terminer
l'installation à fin 2016, mais le travail s'est ralenti en fonction des moyens finan-
ciers de la Ville, mais aussi en raison des oppositions du voisinage.

Sur le plan des incivilités, on estime qu'il y a 5 à 8% de gens qui ne jouent pas le
jeu, dont la moitié, sont de "vrais tricheurs".

Un groupe de travail interservices est en constitution, avec pour objectif de consti-
tuer un plan d'actions.

En 2011, la voirie récoltait 150 tonnes de déchets, par an, dans les poubelles pu-
bliques, aujourd'hui elle en récolte 400 tonnes.

Les demandes de personnes à mobilité réduite (attestée médicalement) pour que la
Voirie vienne prendre leurs poubelles au pied des immeubles sont en explosion.
Actuellement ça occupe un collaborateur et un véhicule à mi-temps.

Un projet de ramassage par des volontaires à l'aide sociale au moyen d'un tripor-
teur est à l'étude.

726 – Déchets des entreprises

RAS.

727 – Déchetterie intercommunale

La décision de la Ville de Neuchâtel de continuer à accepter tous les plastiques
provoque une inégalité de traitement au niveau cantonal. Une intervention du Can-
ton est attendue.

Le rapporteur

Pierre-Alain Borel

Séance du jeudi 12 mai 2015 4001

M. Daniel Musy, Président : Avant d'entendre les points de vue des
différents groupes, je donne la parole à la Présidente de la commission,
Mme Monique Erard.

Mme Monique Erard, Présidente de la commission financière :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. En préambule à nos débats
concernant les comptes 2015, en tant que Présidente de la commission
financière, je crois pouvoir me faire la porte-parole du législatif in corpore
en remerciant et félicitant toutes les personnes qui ont travaillé durant cette
année 2015 afin que ce budget révisé soit tenu. Ce qui n’était pas gagné,
sachant que l’année était déjà entamée lorsqu’il est entré en vigueur et que
bien des postes ont alors été rabotés.

Ces comptes, bien que dans le rouge, sont satisfaisants, puisque ne
dépassant pas le carcan budgétaire que les circonstances nous avaient
contraints d’adopter. Mieux même, avec une amélioration de plus de
CHF 1'000'000.-, on peut dire que le défi a été relevé, et haut la main.

Merci donc et bravo à tout le personnel communal, des employés
jusqu’aux membres du Conseil communal.

Il m’appartient ici également de remercier les membres de la commis-
sion financière, qui par leur disponibilité ont permis à notre organe de réali-
ser son travail dans de bonnes conditions. Les partages d’opinions, les
questions échangées dans un climat parfois vif mais toujours empreint de
respect ont permis à nos séances de se tenir dans une atmosphère aussi
agréable que possible.

D’ici un mois, les citoyens de notre ville renouvelleront leurs autorités :
Ainsi ce sont les urnes qui décideront du sort de certains et certaines
d’entre nous qui ne siègeront alors peut-être plus, remplacés par d’autres.
Mon message aux futures autorités : n’oubliez pas, n’oubliez jamais, que
derrière tous ces chiffres, ce sont des hommes, ce sont des femmes qui
œuvrent pour notre bien à toutes et tous. Je vous remercie.

Mme Sarah Blum, Rapporteure de la commission financière :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La commission financière
s’est cette année retrouvée à trois reprises pour examiner les
comptes 2015.

Après le quasi séisme provoqué par l’annonce du déficit non-budgété
l’année passée, la commission tente de faire face lors de cette période
économique très difficile. Malgré quelques divergences dans les positions
des commissaires, les débats se sont bien déroulés et les travaux de la
commission également, même si l’on peut regretter que ses membres
n’aient pas eu accès au bilan détaillé.

Je profite de cette prise de parole pour remercier la Présidente de la
commission pour la bonne tenue des débats.

4002  Séance du jeudi 12 mai 2015

En tant que rapporteure, il ne m’appartient pas de commenter préci-
sément les résultats obtenus, je pense que le Conseil communal se char-
gera très bien de le faire. Signalons peut-être juste quand même que le
budget révisé a été bien tenu et que la dissolution des réserves non ad-
mises par MCH2 a permis d’améliorer nettement le résultat opérationnel.
La réévaluation du patrimoine administratif a en outre permis à la Ville
d’effectuer plusieurs provisions. Je vous remercie de votre attention.

M. Daniel Musy, Président : Merci Madame. Pour la discussion gé-

nérale, la parole est d'abord demandée par le POP, M. Boukhris.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Soit, alors débutons.
On va commencer par ce qui va bien à propos des comptes de la

Ville, et ce qui va bien, c'est l'aspect purement comptable. C'est un peu la
fortune papier qui est apparue, c'est toute la partie cosmétique de notre
comptabilité. La partie cosmétique, parce que La Chaux-de-Fonds le vaut
bien. C'est donc CHF 300'000'000.- de réévaluation qu'on a vu arriver. Des
fortunes de papier, j'ai dit. C'est grâce à cela qu'on a pu augmenter notre
fortune. On a pu créer des réserves de papier. Et puis cette réserve de
papier nous offre un sursis dans les mesures à prendre, ce qui est tout de
même un élément fort important. Mais bon, cette fortune de papier est ap-
parue subitement, elle pourra disparaître tout aussi vite. Enfin bref, résultat
papier : CHF 5'700'000.- de déficit.

Après, dans les aspects un peu plus concrets, on arrive à un déficit de
CHF 11'000'000.-. On peut encore se réjouir, parce que ce déficit de
CHF 11'000'000.- est référé hors déficit prévu dans le deuxième budget
2015. Cela montre une bonne maîtrise des charges au sein de cette Ville et
on peut encore réitérer les remerciements à l'ensemble du personnel de la
Ville pour cette maîtrise des charges, pour leur travail, et pour l'ensemble
des sacrifices consentis. Donc, les comptes bouclent avec un déficit de
CHF 11'000'000.-.

Je débute, je ne sais pas quel sera l'avis des autres groupes, mais je
suppose sans être trop devin qu'on va nous proposer de faire de nouvelles
économies et de continuer dans cette voie-là. Pour le groupe POP, ce n'est
pas la voie à suivre. Pour nous, et nous l'avons déjà dit, nous sommes
arrivé au bout de cette démarche. Il faut cesser maintenant de faire des
économies qui n'en seront plus, mais qui seront des transferts de charges
de services à services, ou de la collectivité sur la population directement. Il
faut maintenant s'attaquer à la cause principale de notre situation finan-
cière. Alors là, je vais citer le Conseil d'Etat, par la voix de son chef des
finances : "Le Conseil d'Etat ne voudrait pas que la mauvaise situation
financière de certaines communes soit attribuée à la réforme de la fiscalité
des personnes morales.". Ben voilà. Nous n'allons pas obtempérer. Parce

Séance du jeudi 12 mai 2015 4003

qu'effectivement, la mauvaise situation financière de la Ville est principale-
ment due à la réforme de l'imposition sur les personnes morales. Il faut
donc s'attaquer à cette cause, cette réforme, qui nous coûte aujourd'hui
entre CHF 10'000'000.- et CHF 15'000'000.- par année, et ça va continuer
de baisser.

Par ailleurs, je voulais également poser une question au Conseil
communal en ce qui concerne les impôts. Est-ce que le Conseil communal
partage l'avis de la cheffe du dicastère des finances qui dit qu'il faudrait
que le fonctionnement courant de la Commune puisse être couvert par les
recettes des personnes physiques, moins soumises à fluctuation, et que
les recettes des personnes morales soient utilisées pour le financement
des projets ? Je demande si vous partagez cet avis.

La réforme de l'imposition sur les personnes morales, c'est quoi ?
C'est un projet accepté par le peuple et appliqué – ce n'est pas toujours le
cas dans le canton de Neuchâtel – sans réserve. Cela a été accepté par
77% de la population, 70% à La Chaux-de-Fonds, avec un taux de partici-
pation de 28,42% si je me souviens bien. La démocratie en marche, c'est
magnifique. Et la population avait suivi tous les partis de droite et le parti
socialiste qui avaient appelé à voter cette réforme.

Quels sont les effets ? Les effets sont assez vite vus. Les années
2012 et 2013 ont des résultats de revenu mirobolants. C'est mirobolant. Et
ensuite, à partir de 2014, c'est la dégringolade. On se retrouve dans une
situation où les revenus de l'impôt sur les personnes morales baissent
comme on ne l'a jamais vu durant ce siècle, sauf dans les années 2003-
2004. Vous pensez peut-être que je parle de La Chaux-de-Fonds, il s'agit
en fait de la Ville de Neuchâtel. La Chaux-de-Fonds c'est un peu la même
chose, sauf que pour les années 2012-2013 ce ne sont pas des résultats
mirobolants, mais des résultats moyens-bons, plutôt bons, et ensuite la
dégringolade est également magistrale, mais sauf que nous, nous n'avons
pas eu de période mirobolante. Dans les deux cas, on peut constater que
pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, ce n'est pas encore le cas, mais à
Neuchâtel ça l'est déjà, on parle d'augmentation de l'impôt des personnes
physiques. Nous allons gentiment voir apparaître un transfert clair et net de
l'impôt des personnes morales sur les personnes physiques. Et cette ré-
forme n'a pas déployé tous ses effets, nous aurons touché le fond en 2018,
quand nous étudierons les comptes 2017.

A ce propos, encore une question au Conseil communal : est-ce qu'il
partage l'avis du nouveau directeur régional de notre organe de contrôle,
qui dit qu'on doit réfléchir à une deuxième réduction de l'impôt sur les en-
treprises ? Est-ce que le Conseil communal partage cet avis ?

En bref, le POP acceptera les comptes, parce que le travail a été
fourni et bien fait, mais le groupe POP veut également lancer un appel au
Conseil communal, au Conseil général dans son ensemble, aux habitants
de cette ville pour faire modifier, enfin, cette loi délétère qui péjore les fi-

4004  Séance du jeudi 12 mai 2015

nances de manière gravissime. Faire enfin modifier cette loi, et je termine-
rai par : parce que les habitants de cette ville le valent bien. Merci.

M. Marc Arlettaz, UDC : Merci, Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C’est un résultat exceptionnel qui nous est soumis ce soir. Ex-
ceptionnel, au sens premier du terme, puisque l’application du nouveau
modèle comptable harmonisé a conduit à changer une bonne partie des
règles qui prévalaient jusqu’ici. Passage au principe de la vraie valeur,
dissolution obligatoire de réserves, limitation progressive des investisse-
ments et réduction progressive du déficit. Disons-le, cette nouvelle LFinEC
nous arrange bien.

Ces derniers temps, la Ville de La Chaux-de-Fonds fonçait à tombeau
ouvert contre un mur, telle une voiture folle. En plus, avec la baisse des
recettes fiscales, la chaussée s’est progressivement verglacée ces der-
nières années. Par un coup de baguette magique, que vient-il de se pas-
ser ? Et bien, le mur a reculé et la voiture a miraculeusement ralenti. Juste
assez pour que nous puissions envisager de ralentir suffisamment pour
s’arrêter avant le mur, en sachant que la chaussée reste glissante et que
notre vitesse est loin d’être nulle. Pour éviter le choc, il faut commencer à
freiner immédiatement en profitant de notre ABS, qui n’est autre que le
règlement communal sur les finances, finalisé le mois dernier, qui va nous
obliger à assainir rapidement la situation. Mais une chose est sûre : le mur
ne reculera pas une seconde fois. En d’autres termes, le passage à MCH2
est une chance inespérée, qui ne doit en aucun cas être l’occasion de relâ-
cher nos efforts.

Le résultat opérationnel, déficitaire à hauteur de CHF 11'100'000.-,
montre qu’il est nécessaire de poursuivre ces efforts ambitieux, parfois
même délicats, voire douloureux, entrepris depuis bientôt deux ans.

Au registre des efforts consentis, vous vous souvenez certainement,
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, du plafonnement des fa-
meux crédits article 95 à CHF 1'500'000.-, que nous avions demandé il y a
quelques temps. On nous avait rétorqué que c’était absolument impossible.
Force est de constater que pour la dernière année d’existence de ces cré-
dits urgents, leur volume a considérablement diminué ; au point, presque,
d’atteindre le plafond que nous souhaitions. Preuve que quand on veut, ou
du moins quand on doit, on peut.

A l’inverse, en parcourant le tableau des subventions, que constatons-
nous ? Nous constatons, une fois de plus, des disparités édifiantes entre
budget et comptes 2015. En effet, lorsque le service économique baisse
ses subventions de 69% ou le domaine des transports de 5%, les institu-
tions parascolaires sont, elles, en augmentation de 2% et le service des
affaires culturelles de 1%. Coïncidence ? Permettez-nous d’en douter.

J’insiste, pour éviter les conclusions hâtives sur la sensibilité des uns
ou des autres dans tel ou tel domaine. Nous ne disons pas que les subven-

Séance du jeudi 12 mai 2015 4005

tions consenties par exemple dans le parascolaire ou le culturel sont inu-
tiles ou qu’il faille tout ramener à zéro : bien loin de là. Non, nous voulons
simplement dire qu’il y a des domaines où il faut véritablement commencer
à faire des choix pour maintenir telle subvention, couper plus ou moins ici
et totalement là.

Avec un montant net de CHF 23'900'000.-, les investissements ont
diminué de CHF 10'000'000.- par rapport à l’exercice 2014. Ils sont pour-
tant encore bien supérieurs à ce qui est prévu en 2016 et, surtout, à ce qui
pourra se faire dès le plafonnement, en 2018. Rappelons que sur la base
des chiffres 2016, l’investissement net ne pourrait s’élever qu’à
CHF 4'000'000.- environ. Ce n’est pas un bon signal, bien sûr, mais c’est
une nécessité, transitoirement, jusqu’à ce que la situation financière
s’améliore.

Enfin, la baisse des recettes fiscales, des personnes physiques, mais
surtout des personnes morales, à hauteur de 12,8%, est extrêmement in-
quiétante, car elle conditionne directement le résultat et indirectement notre
capacité d’investissement.

Certes, l’économie est globalement morose, ce qui a pour effet de ré-
duire les recettes des personnes morales déjà établies à La Chaux-de-
Fonds. Mais surtout, notre Ville n’a plus suffisamment la capacité d’attirer
de nouvelles entreprises. En considérant notamment les différentes affaires
de ces trois dernières années et la situation financière actuelle de la Ville,
c’est l’image de notre cité qui a été ternie et qui devra être redorée, pour
que La Chaux-de-Fonds soit à nouveau attractive et que des personnes,
physiques ou morales, aient envie de venir s’établir dans notre ville.

"Le changement, c’est maintenant", disait, il y a quelques temps, un
politicien français dont le nom m’échappe. Eh bien, Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, pour que notre Ville entrevoie dans pas trop long-
temps des perspectives réjouissantes, nous disons, "La rigueur, c’est main-
tenant !". Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je vous rassure, je ne suis pas en train de lire des SMS en
vous parlant, mais j'ai oublié ma feuille.

RIRES

Enfin c'est-à-dire qu'elle est arrivée dans la mauvaise pile avant de

partir, ce qui fait que mon collègue Curty m'a prêté son portable. Je vous
remercie.

Le PLR constate que le budget 2015 révisé a été tenu, tant au niveau
des recettes qu’au niveau des coûts, ce qui est une maigre consolation. Il
convient de prendre en considération que c’est le résultat opérationnel qui
est le vrai résultat de l’exercice, à savoir CHF 11'100'000.- de déficit. Voilà

4006  Séance du jeudi 12 mai 2015

ce qui arrive quand on se contente de tourner à zéro en période de beau
temps.

Nous nous trouvons devant une nouvelle législature et, au moins, il
n’y a pas à discuter longtemps pour savoir ce que nous avons à faire :
trouver CHF 8'000'000.- d’économies structurelles. Le défi est énorme,
mais il faut entreprendre une chose après l’autre, comme le fait le Conseil
communal depuis une année. Saisir toutes les opportunités de faire aussi
bien, voire mieux, avec moins, c’est-à-dire en augmentant l’efficacité des
moyens engagés. Il faut restructurer la Commune, fusionner des services,
créer des synergies, collaborer avec les Communes qui nous entourent en
allant jusqu’à mettre en commun certains services avec elles, si c'est op-
portun de le faire.

On ne peut pas simplement se dire que ça passera et qu’il faut at-
tendre qu’une meilleure conjoncture revienne, ou qu'on va peut-être modi-
fier la répartition des impôts entre l'Etat et les Communes, ou entre les
Communes. Car alors, le cas échéant, ces améliorations seront entière-
ment utilisées pour combler le déficit structurel, et nous n’aurons toujours
pas un franc pour réinvestir dans des projets utiles à la population.

Il faut aussi donner envie aux collectivités, aux entreprises, aux per-
sonnes qui nous entourent et qui ont à faire avec nous, comme l'a dit le
représentant de l'UDC, de s'établir chez nous, d'entreprendre chez nous,
d'investir chez nous. Nous en aurons aussi besoin et nous devons faire
envie. Nous devons amorcer des dynamiques où nous prenons en charge,
nous devons faire envie, aussi parce que nous aurons probablement be-
soin de partenariats publics-privés pour entreprendre des chantiers qui
nous sont chers : la piscine, le zoo-musée, par exemple. Nous devons
mettre les comptes à zéro, justement pour être en mesure, lorsque le beau
temps reviendra, de générer des marges et réinvestir.

C’est ce qu’attend la population. Elle a compris que tout le monde al-
lait devoir faire des efforts. La grogne de départ est passée et les chaux-
de-fonniers sont prêts. Les jours meilleurs n’arrivent pas par eux-mêmes,
c’est à nous de nous les construire. Ce travail a déjà commencé, poursui-
vons-le. En avant !

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme annoncé en commission financière, les Verts accepte-
ront les comptes 2015, ne voyant pas comment faire autrement.

Le changement de système comptable avec MCH2 permet d’adoucir
quelque peu le rouge vif du déficit par une réévaluation de la valeur de nos
bâtiments publics. Comme plusieurs groupes l’ont déjà dit, cette carte joker
n’est jouable qu’une seule fois.

Le Conseil communal a commencé un important travail de réflexion et
de réorganisation des services avec, la plupart du temps, le non-
remplacement des collaboratrices et collaborateurs partants afin de viser le

Séance du jeudi 12 mai 2015 4007

meilleur service au meilleur coût. Et nous l’en félicitons. Cette pratique a
ses limites, elle crée de l’incertitude et de la démotivation dans les équipes
et nous attendons de nos futurs conseillères communales et conseillers
communaux qu’ils stabilisent la situation et ne reviennent plus avec des
retenues salariales sur le personnel communal.

Les futurs membres de notre législatif et de notre exécutif ont au
moins l’avantage de connaître l’état problématique de nos rentrées finan-
cières, plombées par les changements de règles du Conseil d’Etat. Elles
connaissent aussi les risques de remboursements encore plus élevés
d’anciens emprunts liés au cours de l’euro. Elles connaissent les difficultés
dans lesquelles se débattent nos industries et nos commerces pourvoyeurs
d’emplois et de rentrées fiscales.

Les Verts sont conscients de cela, ils continuent de penser que la ré-
partition des impôts des personnes morales, voulue par le Conseil d’Etat,
est inéquitable et ils s’engagent à le répéter, à le marteler. Les Verts sont
prêts à prendre leurs responsabilités dans les efforts nécessaires à la tra-
versée d’années difficiles et à amener des projets mobilisateurs sans être
trop onéreux.

Nous restons convaincus que les progrès sociaux liés au respect de
notre environnement, et le rayonnement de notre ville peuvent se pour-
suivre, même avec des moyens plus modestes.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport sur les comptes 2015
et salue d’emblée le travail extraordinaire effectué par le Conseil communal
et ses services pour nous soumettre des comptes 2015 d'une part, con-
formes au budget 2015 révisé dans l’urgence et déjà très serré, et, d'autre
part, qui présentent une situation financière complètement différente de
celle qui était la nôtre dans les comptes 2014.

En effet, les comptes 2014 laissaient présager le pire, notamment une
mise sous tutelle et une augmentation d’impôts. Mais grâce à de nouvelles
normes comptables qui nous permettent de procéder à des réévaluations
de nos immeubles et de nos biens mobiliers de valeur, notre fortune a re-
trouvé un lustre inespéré et un second souffle. Par exemple, nos œuvres et
nos collections artistiques ont aujourd’hui une vraie valeur comptable esti-
mée selon MCH2 à environ CHF 60'000'000.-. Au-delà de donner aux
comptes une autre dimension, cette valorisation de nos biens culturels va
permettre de les protéger des velléités de certains élus de vendre les bi-
joux de famille pour améliorer les comptes, puisque leur valeur comptable
est maintenant intégrée à notre fortune, qu'ils soient vendus ou non. Mais
attention, cette nouvelle fortune ne doit pas occulter les efforts qui doivent
encore être fournis. Nous y reviendrons.

Attardons-nous d'abord un instant sur la forme des documents qui
nous sont présentés. Nous relevons avec plaisir l’effort de didactique porté

4008  Séance du jeudi 12 mai 2015

sur la présentation du rapport à l’appui des comptes, qui est plus lisible.
Nous soulignons également l'intérêt et la clarté qu'apportent les tableaux
présentant les flux de trésorerie. C'est aussi quelque chose de nouveau,
qui permet de mieux percevoir certains chiffres à travers le compte de ré-
sultats condensé et détaillé par fonction. Il en va de même pour les inves-
tissements.

Quant au rapport de gestion, nous notons que les services se sont
améliorés pour ce qui est de son contenu et de son homogénéité, en parti-
culier le service de la jeunesse, qui avait été critiqué l'année passée. Par
contre, pour le SEO, force est de constater que le copier-coller a fonctionné
un peu trop facilement et échappé aux chefs de services et de dicastère.
C’est par exemple flagrant en page 183 concernant les camps de ski, lors-
qu’on nous parle des camps de 2013.

Regardons maintenant le contenu des rapports et des comptes 2015.
Sur le fond, les comptes 2015 sont bons par rapport au budget 2015 révi-
sé, puisqu’une économie de CHF 2'700'000.- a été réalisée alors même
que le budget révisé est intervenu tardivement et qu’il était très serré.

Nous remercions ici tout particulièrement les dicastères du conseiller
communal Théo Huguenin-Elie et de la conseillère communale Sylvia Mo-
rel dans lesquels les plus grandes économies ont été réalisées. Nous en-
courageons les autres conseillers communaux à appliquer les mêmes cri-
tères que leurs deux collègues cités afin qu’un sentiment d’inégalité des
efforts ne naissent pas au sein de l'administration.

Cela nous permet ici de remercier tout particulièrement le personnel
communal pour les sacrifices consentis et encore à consentir. Qu’ils soient
toutes et tous vivement remerciés.

Cependant, alors que les recettes fiscales avaient été prudemment
estimées, elles reculent encore de CHF 1'500'000.- par rapport au budget
révisé. De plus, si des économies ont certes été réalisées, nous sommes
encore très loin d’une situation rassurante sur nos comptes de fonctionne-
ment puisque les charges ne sont pas couvertes par les impôts.

Malgré cette situation difficile, il faut relever que nous avons réussi à
investir plus de CHF 25'000'000.- en 2015, notamment sur des crédits déjà
engagés pour réaliser de beaux et grands projets comme, je le rappelle, la
rénovation de la Salle de Musique, la nouvelle place de la gare, le bâtiment
Collège 11, l'ascenseur de la Promenade, le Musée des beaux-arts, ainsi
que les serres horticoles.

C’est alors que les sirènes de la droite en campagne électorale vont
résonner. Elles ont déjà résonné ce soir et elles vont résonner durant les
semaines à venir. Vous avez entendu et vous entendrez encore que la Ville
vit au-dessus de ses moyens, mais vous n’aurez pas de propositions con-
crètes d’économies. L’UDC vient de nous dire que les dépenses et les
subventions étaient utiles, mais qu’il faut faire des choix. Lesquels, Mes-
sieurs ?

Séance du jeudi 12 mai 2015 4009

La gauche se réjouit des futures propositions de la cheffe des fi-
nances pour réduire la dette autrement que par des artifices comptables ou
des non-remplacements après des départs en retraite.

Quand on est à l’os, que peut-on encore supprimer ?
Vous entendrez également, vous l'avez d'ailleurs déjà entendu ce soir,

que la gauche dépense sans compter, mais comme durant la législature
qui s’achève, la droite oubliera de vous dire qu'elle a voté tous les crédits
précités qui lui ont été soumis, tout comme les gros crédits qui ont concer-
né la piscine des Mélèzes et le zoo-musée du Bois du Petit Château,
même si les projets ont ensuite été intelligemment gelés par le Conseil
communal de gauche. En fait, les seuls gros crédits que la droite a refusé
alors que la gauche les acceptait n’ont pas été réalisés en raison de la
crise financière. Il est donc impossible d’accuser la gauche du Conseil gé-
néral d’avoir dépensé plus que la droite, c’est faux.

Durant cette session et durant les prochaines semaines de campagne
électorale, vous entendrez encore à tout va que la droite, notamment le
PLR, est en train de redresser la barre et est la solution à tous nos pro-
blèmes. Il est et il sera alors bon de leur rappeler que le budget 2015 révisé
est principalement l’œuvre du conseiller communal socialiste Théo Hugue-
nin-Elie et non celui du PLR qui n’était alors plus représenté au Conseil
communal.

Il faudra aussi leur dire que ces douze dernières années, la droite
nous a fourni suffisamment d’élus décevants, d’affaires marquantes et de
débandades pour qu’il soit inutile de vous les rappeler ce soir.

M. Daniel Musy, Président : M. Jobin, je vous prie d'accélérer parce

que vous avez dépassé vos cinq minutes.

M. Patrick Jobin, PS : Je termine. Assez parlé de la droite, regardons

à notre gauche où vous entendrez que le Canton a spolié nos impôts sur
les personnes morales et qu'il faut aller les récupérer.

Nous partageons avec la gauche de la gauche idéaliste et parfois un
peu utopique que "Un canton un espace" ne peut pas se réaliser autrement
que par une répartition équitable et sociale des impôts, mais nous ne
sommes pas dupes. Ce n'est pas en criant plus fort que les autres que
nous allons récupérer nos recettes. Il y a beaucoup trop de gagnants et
pas assez de perdants dans cette réforme. Donc nous nous battrons éga-
lement aux côtés de la gauche de la gauche pour aller récupérer ces re-
cettes, mais, solidaires et responsables, nous allons également examiner
toutes les propositions d'économie de la droite.

Il y a encore beaucoup de travail, mais nous sommes sur le bon che-
min. Et je vous remercie de votre attention.

4010  Séance du jeudi 12 mai 2015

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. C'est assez étonnant, finalement, d'écouter le représentant du parti
socialiste nous dire à quel point cette méchante droite fait sa campagne
électorale alors qu'on a plutôt l'impression, devant un public vide, que le
parti socialiste faisait sa campagne électorale en encensant bien maladroi-
tement finalement, parce qu'il n'en a pas besoin, le Président du Conseil
communal en oubliant que le Conseil communal est finalement un collège.

Allez nous dire qu'avec la gauche de la gauche, ils vont aller se battre
auprès du Canton. Vous avez un accès direct, vous, membres du parti
socialiste, à cette gauche majoritaire à 60% au Conseil d'Etat, qui spolie à
peu près tout ce qui nous reste. C'est juste. Vous aviez un accès direct
aussi sur celui qui a été l'artisan – et Karim Boukhris a raison, c'était un
accord large qui passait de la droite au parti socialiste – de cette réforme
de la fiscalité que vous semblez aujourd'hui un peu décrier, mais pas trop
quand même, parce qu'on a cru comprendre çà et là que tout n'était pas
rose dans l'unité du PSN en matière fiscale et en matière hospitalière. En
terme de campagne électorale et de critique de la droite, on aurait pu faire
mieux, vous avez raison.

Tout ça pour expliquer que finalement, l'examen des comptes, c'est
l'examen d'une photo. Une photo figée au 31 décembre 2015, sur laquelle
on a peu de marge de manœuvre. Et les propos qu'on a entendu, ce sont
des propos qu'on doit entendre dans un budget, mais pas sur les comptes.
C'est une photo qui nous montre CHF 5'700'000.- de déficit, ce sur quoi
nous pouvons dire "c'est bien", "c'est pas bien", "c'est mieux", mais surtout
ce sur quoi nous devons nous dire "on a tiré toutes les cartouches qui nous
restaient". Parce que cette photo, si elle n'avait pas été un peu photosho-
pée par des artifices, elle serait, cela a été dit, de CHF 11'000'000.- de
déficit.

Trois facteurs principaux permettent d'avoir effectué ce toilettage in-
formatique ou sur papier, on a bien aimé l'expression. C'est la réévaluation,
mais on ne pourra plus la faire. Ce sont les mesures sur le personnel, mais
je crois que vous ne pourrez guère aller plus loin en terme de mesures
salariales. Et c'est quelque chose qui s'annonce encore répétitif, à tout le
moins quelques années, la diminution de la fiscalité. En terme de person-
nel, c'est assez symptomatique d'entendre mon préopinant remercier, je
cite "les collaborateurs de l'administration pour leurs sacrifices". Croyez-
moi, les collaborateurs de l'administration n'ont fait aucun sacrifice. On leur
a imposé des sacrifices. Enfin, vous leur avez imposé des sacrifices. Il est
temps, en campagne électorale, d'avoir le courage de l'assumer.

S'agissant des photographies, voyez-vous, l'avantage de Photoshop,
c'est de pouvoir enlever les bourrelets, et ça on peut le faire chaque année
avant les vacances d'été, ou après les vacances d'été si on n'a pas réussi
à faire Photoshop. On ne va plus faire Photoshop sur le personnel, on ne
pourra plus faire Photoshop sur la réévaluation, et on ne pourra surtout pas

Séance du jeudi 12 mai 2015 4011

augmenter les recettes fiscales, dont on sait qu'elles vont continuer de
diminuer. C'est d'autant plus inquiétant que le budget 2015 révisé nous
permettait déjà d'avoir une certaine vista sur les charges de l'administration
entre le 1

er
 janvier et l'établissement du budget 2015 révisé. Ce qui est

inquiétant, c'est que les comptes 2015 présentent sur certains postes des
écarts assez importants, on y reviendra dans la discussion de détail, Mon-
sieur le Président, si vous le permettez. Et c'est inquiétant de constater des
écarts importants sur les comptes 2015 d'un budget 2015 révisé sur lequel
on avait déjà la mainmise. Et peut-être que là, il y aura des pistes à suivre
plutôt que de parler de sacrifices, de campagne électorale.

Je vous remercie. Nous accepterons toutefois les comptes 2015, en
félicitant l'ensemble du Conseil communal.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Juste pour vous rappeler que la répartition des impôts des personnes mo-
rales entre le Canton et la Commune, si aujourd'hui elle devait être chan-
gée, devrait passer devant un Grand Conseil qui est largement à droite.
C'est pour ça que nous nous allierons à gauche pour changer cela, avec
les moyens que nous avons.

Concernant l'hôpital, le représentant du NPL semble avoir pris comp-
tant une position du PSN sans tenir compte de l'opposition qui a été menée
par le PSMN au sein même du congrès qu'il évoquait. Donc on ne peut pas
ici dire que le PSMN a lâché un hôpital, puisqu'il se bat pour cet hôpital
depuis plus de dix ans, au contraire d'autres.

Bien sûr, les comptes sont une photographie, un bilan. Mais les
comptes mènent au budget. Sans comptes, sans bilan, on ne peut pas
construire le budget suivant, Messieurs-dames. C'est impossible.

Ensuite, on nous accuse de ne pas assumer les coupes que nous
avons fait subir à l'administration communale, aux employés communaux.
C'est tout simplement faux. Nous l'avons voté, nous l'avons discuté avec
les syndicats, et nous avons voté des mesures qui étaient sociales en im-
pactant le moins possible les petits revenus et en étant progressifs. Les
personnes qui, ici, ne veulent pas assumer ces sacrifices et ne veulent pas
assumer les coupes sont ceux qui ont refusé ces mesures sur les salaires.
Merci de votre attention.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal ne va pas entrer dans cette discussion de partis de
gauche, de droite, qui s'envoient un certain nombre de choses. On va es-
sayer de ramener la discussion à nos comptes, tout simplement, parce que
c'est finalement l'objet de la discussion de ce soir.

J'aimerais tout d'abord vous dire que le Conseil communal vous re-
mercie de bien vouloir accepter les comptes 2015. Il est vrai que les

4012  Séance du jeudi 12 mai 2015

comptes ne suscitent généralement pas un grand débat, car ils sont le
reflet de la réalité. Ce sont de nouvelles règles que nous avons aujourd'hui
mis en place et ces comptes ont été contrôlés par un organe de révision.
Vous avez reçu le rapport de PWC, donc ces comptes, comme vous ne les
jamais eus, ont été contrôlés avant de vous être soumis. Donc ils sont tout
à fait en ordre.

Les services de la Ville, et plus particulièrement le service des fi-
nances, ont eu beaucoup de travail pour finaliser ce bouclement en appli-
quant toutes les règles de MCH2. Passablement d'heures supplémentaires
ont dû être faites pour présenter tous les documents qui vous ont été remis
et qui sont, pour bon nombre, nouveaux. Il s'agit d'un travail précis, rigou-
reux, respectant la directive sur les finances votée par votre Conseil.

A plusieurs reprises, la presse a parlé d'artifices comptables. Aujour-
d'hui, j'entends des comptes papier. On y met toutes sortes de termes. Je
pense que ça n'est pas correct. Le Conseil communal se porte en faux
devant de telles déclarations, qui sont infondées. Bien au contraire, chaque
poste du bilan a été analysé pour s'assurer qu'il représente la vraie valeur,
tant pour les biens que pour les dettes. La Ville a appliqué la loi, et cette loi
n'est rien d'autre que ce que pratiquent depuis longtemps les entreprises
en Suisse. Nous avons retrouvé de grosses valeurs qui existent bien, mais
qui avaient été amorties auparavant, peut-être d'une manière excessive,
mais en appliquant la loi en vigueur auparavant.

Par obligation, nous avons dû travailler plus vite que les autres Com-
munes de ce canton, afin d'éviter une hausse massive du coefficient fiscal.
Avec une fortune en 2014 de CHF 16'500'000.- à laquelle il faut enlever le
déficit des comptes 2015 de CHF 5'800'000.- et le déficit budgété 2016 de
CHF 17'500'000.-, nous nous retrouvions avec une fortune négative de
CHF 6'800'000.-, ce qui n'est pas admis par le Canton. Dès lors, nous
avons travaillé activement au règlement des finances de la Ville, ainsi qu'au
bouclement, qui devait être conforme au règlement. Nous y sommes arri-
vés, mais ce n'était pas évident. Un travail de fond a été réalisé par le ser-
vice des finances et plus particulièrement par Mme Aeschlimann, notre
future cheffe du service des finances dès le 1

er
 juin 2016. Il a fallu démon-

trer à PWC que toutes les valeurs au bilan étaient exactes, ceci dans un
délai très court, puisque tout devait être près à fin avril. Il a fallu obtenir
aussi l'aval du chef du service des communes et du Conseil d'Etat sur un
certain nombre de points, notamment la provision Depfa et quelques valo-
risations en-dessous de la valeur incendie des bâtiments, comme par
exemple les abattoirs de la ville.

Aujourd'hui, le Conseil communal a le sentiment qu'il a assaini tout ce
qui devait l'être. Il espère ne plus avoir à gérer de mauvaises surprises qui
proviennent du passé.

Je ne vais pas vous faire une présentation complète, Mme Blum en a
parlé, mais je me suis dit que je vous avais déjà tout expliqué en commis-

Séance du jeudi 12 mai 2015 4013

sion financière, en sous-commission, que la presse a déjà eu un compte-
rendu détaillé de nos comptes, que vous avez reçu le résumé de nos
comptes, donc je pensais que je n'allais pas encore allonger la soirée en
vous présentant à nouveau le détail de tous nos comptes. Mais c'est vrai
que si vous regardez en détail, nous avons des résultats vraiment intéres-
sants au niveau du personnel, bien que nous ayons quand même eu des
réductions de fiscalité, nous avons quand même pu maîtriser ce budget.
On voit qu'il y a des efforts partout. On ne peut donc pas dire que c'est
juste du cosmétique, des arrangements, ce n'est pas vrai. Et puis, effecti-
vement, nous ne pourrons pas pratiquer cette opération plusieurs fois, mais
en même temps, vous le savez bien en ayant voté le règlement sur les
finances de la Ville que nous ne pourrons pas nous permettre d'aller en-
dessous. Nous avons un règlement qui fixe que dès l'instant où nous attei-
gnons une fortune de CHF 40'000'000.- et que nous passons en-dessous,
nous devons commencer d'amortir les déficits futurs. Nous n'allons donc
plus jamais nous retrouver dans une situation pareille. Nous devrons pren-
dre des mesures avant que nous nous retrouvions dans une telle situation.
Je crois qu'on n'a pas trop de soucis.

J'ai l'impression que le Conseil communal est bien plus optimiste que
vous. Nous sommes convaincus que nous allons y arriver. Nous sommes
convaincus que nous allons pouvoir réduire encore nos charges de
CHF 4'000'000.- pour le budget 2017, mais d'une manière intelligente. Non
pas au détriment du personnel, non pas en vous imaginant qu'on va le faire
travailler deux fois plus vite. Ce n'est pas du tout comme ça que le Conseil
communal travaille. Nous essayons de modifier un certain nombre de
choses, de voir si tout est utile, de faciliter le travail, d'informatiser s'il le
faut. C'est dans ce sens-là que nous allons réformer notre administration et
pouvoir faire des économies. Mais nous sommes, à mon avis, je parle pour
le Conseil communal, plein de courage. Nous y croyons, nous avons la
volonté d'y arriver, et je vous garantis que nous y parviendrons tous en-
semble. Mais il ne faut pas simplement vous dire "On ne peut rien faire, et
en plus c'est le Canton.". On entend polémiquer aujourd'hui sur des me-
sures du Canton. Vous n'êtes peut-être pas contents, ce n'est pas juste,
OK, mais ce sont des discussions qu'il faut avoir au Grand Conseil. Ici,
nous devons travailler avec nos moyens. Je ne dis pas qu'il ne faut pas
intervenir au Grand Conseil, mais ce n'est pas vraiment l'objet de ce Con-
seil ici. Donc ne mélangeons pas tous les rôles, ici nous travaillons à la
Ville et nous essayons de faire le mieux possible pour notre Ville. Voilà, je
vous remercie.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Dans ce second tour de parole, j'ai deux-trois précisions sur mon
terme de "papier". Je dis qu'on a réévalué du patrimoine administratif.
Qu'est-ce que c'est ? Ce sont des écoles, c'est une caserne de pompiers et

4014  Séance du jeudi 12 mai 2015

tout. On a dit que ce n'est plus la valeur qui était dans nos comptes, c'est
une valeur supérieure. Cet argent-là, je l'appelle argent de papier parce
que je doute que le 11 juin, lorsque nous aurons à payer les intérêts Depfa,
la banque Depfa accepte des terrains de foot en payement, moyennant le
fait qu'ils aient été augmentés à leur valeur. C'est une réserve de papier
parce qu'elle est fixée par le Grand Conseil, qui dit qu'un immeuble, au
patrimoine administratif, doit être évalué à 70% de la valeur incendie. Si
demain, et je l'ai déjà dit lors de la dernière séance, le Grand Conseil dé-
cide que ce n'est plus à 70% maximum mais 50%, notre fortune aura fondu
comme neige au soleil. C'est en cela que je voulais dire que c'était une
fortune de papier.

Mise à part ça, je n'ai pas tellement eu de réponses aux questions
que j'ai posées au Conseil communal. Je voulais savoir si le Conseil com-
munal partageait l'avis de la cheffe de dicastère en ce qui concerne la ré-
partition entre fonctionnement et investissement entre l'impôt des per-
sonnes morales et physiques.

Et puis il est clair que les discussions sur l'imposition des personnes
morales sont aussi quelque chose qui a été voté par le peuple. Si la Ville
de La Chaux-de-Fonds, si ce Conseil ne peut pas intervenir auprès du
Canton pour demander une révision notable et forte de cette imposition des
personnes morales, je crois que le Conseil d'Etat ne va pas se sentir appe-
lé à faire quoi que ce soit. C'est clair qu'ici, dans cette salle, il y a des dépu-
tés et rien ne les empêche d'intervenir directement au Grand Conseil, mais
je crois que nous-mêmes, en tant qu'institution, nous pouvons intervenir et
nous adresser au Conseil d'Etat pour que cette imposition des personnes
morales soit modifiée. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Au niveau des personnes morales, le travail est en cours. Le chef du dé-
partement des finances au Canton y travaille. Il est en train de revoir com-
plétement les répartitions des personnes morales. Les collectivités vont
être bientôt consultées, j'ai eu une séance la semaine passée là-dessus.
Le Conseil d'Etat se rend bien compte qu'il y a quelque chose qui ne joue
pas. Il n'est pas forcément content de voir que des petits villages du bas du
canton baissent leurs impôts, alors que nous, on a moins. Tout le monde
s'en rend compte, on y travaille. Malheureusement, les choses ne se pas-
sent pas très vite, mais le travail est en cours.

Maintenant, vous m'interpellez, ou vous interpellez mes collègues, je
ne sais pas. Mais au niveau des personnes physiques et des personnes
morales, personnellement, je pense que c'est la situation idéale. Si on ar-
rive à gérer notre collectivité avec les impôts des personnes physiques, on
est beaucoup moins tributaire de la crise et si on peut disposer des impôts
des personnes morales pour faire des projets, et bien quand les personnes

Séance du jeudi 12 mai 2015 4015

morales vont un petit peu moins bien, on renonce à quelques projets mais
la maison n'est pas en péril, alors que si tout va bien, on a l'opportunité de
faire quelque chose de concret, on peut avancer comme ça. Mais si on
compte sur les rentrées des personnes morales systématiquement et que
celles-ci dépendent de la conjoncture, on a toujours le risque de se retrou-
ver dans cette situation. Alors ça, c'est un idéal. On ne va pas y arriver
comme ça facilement. Il faut augmenter nos contribuables en ville de La
Chaux-de-Fonds si on veut pouvoir faire ça. Mais à mon avis, c'est la situa-
tion idéale, oui.

M. Daniel Musy, Président : Si la parole n'est plus demandée, nous

allons passer tantôt en revue les différents services, regroupés dans les
huit chapitres allant de 100 à 800. La parole sera donnée aux collègues qui
auront des questions sur un service et à la fin d'un chapitre, le conseiller ou
la conseillère communale responsable du dicastère répondra.

Mais avant de passer à cette partie-là de notre séance, je vous pro-
pose une courte pause de 10 minutes.

PAUSE

M. Daniel Musy, Président : Mesdames, Messieurs, nous poursui-

vons notre discussion en vous remerciant de votre bienveillance sur les
quelques minutes que nous avons pris pour discuter dans le cadre du Bu-
reau.

Nous allons prendre chapitre par chapitre les différents services, et
celles et ceux qui veulent intervenir lèvent la main et je leur donnerai la
parole.

Administration générale

122 – Service de l'économie

M. Oguzhan Can, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Au poste 122, le parti socialiste se demande tout simplement ce qu'il en est
et ce qu'il adviendra des JMH. Merci.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Conseil général a accepté ce soir le règlement de la commission
économique. Le Conseil général a accepté un amendement du Conseil
communal qui disait que le secrétariat est assuré par le chef du service de
l'économie. L'amendement du Conseil communal traçait "le chef du service
de l'économie". Parce que le Conseil communal voulait que le secrétariat
soit assuré par le service. C'est l'amendement 1 qui a été accepté.

4016  Séance du jeudi 12 mai 2015

Juste après, le Conseil général a accepté l'amendement des Verts qui
introduit "le secrétariat est assuré par le ou la chef de service". Le Conseil
communal est-il attentif aux amendements qui nous sont soumis ?

150 – Transports

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Sait-on si et dans quel délai la ligne ferroviaire du Mont-Sagne
pourra être remise en service ?

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Pour les JMH, Journées de la Métropole Horlogère, en fait le nom a été
changé, ça s'appelle Rendez-vous de la Métropole Horlogère. Et aujour-
d'hui, cette association est en liquidation. Tout va être liquidé le 23 mai.
Cette association n'a jamais trouvé les fonds pour faire démarrer ce sys-
tème, et aujourd'hui, il nous reste ce qu'on appelle la Journée du Patri-
moine Horloger, qui s'appelle aujourd'hui Biennale du Patrimoine Horloger,
parce qu'on s'y perd un petit peu dans ces mots qui se ressemblent. Et ça,
ça existe toujours, mais c'est une Biennale. Il existe encore la Journée du
marketing horloger, mais ça, c'est organisé par les privés, ce n'est pas la
Commune qui intervient. Mais le Rendez-vous de la Métropole Horlogère
disparaît.

M. Hainard, vous avez raison, on n'a pas été assez attentif. On a juste
été d'accord de changer "le ou la", mais il ne faut pas changer le bout de
l'amendement. Donc il faudra un peu composer…

M. Frédéric Hainard, NPL : L'arrêté est voté !

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Non, parce qu'il n'a pas encore été compléte-
ment rédigé. Mais l'amendement des Verts portait juste sur "le ou la", et
c'est tout. Donc on est bien d'accord que c'est l'amendement du Conseil
communal auquel on fait une petite modification. Donc au fond, on aurait
dû proposer un sous-amendement de l'amendement du Conseil communal
pour faire juste. Mais je crois que puisqu'on est encore tous là, si vous n'y
voyez pas d'inconvénient, je pense qu'on devrait faire valider ce petit chan-
gement.

M. Daniel Musy, Président : Je pense que c'est la bonne solution.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je crois que c'est très clair, tout le monde a voté l'amendement des
Verts dans l'idée de voter le caractère épicène du texte, et pas le texte lui-

Séance du jeudi 12 mai 2015 4017

même. Je pense qu'on peut se passer d'un vote supplémentaire, je crois
que dans l'esprit de tout le monde, c'était clair. Après, si ce petit détail
technique fait qu'il faut revoter, à la limite pourquoi pas, mais je ne pense
pas que ce soit très très utile. Je vous remercie.

M. Daniel Musy, Président : Je me permets de signaler que lorsque

j'ai présenté l'amendement des Verts, j'ai dit que c'était un amendement
cosmétique, qui parlait du problème de la formule épicène. Donc j'estime
que là, on peut faire confiance à l'administration pour entrer dans la logique
de cet amendement.

M. Oguzhan Can, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Madame la conseillère communale nous a précisé que l'association des
JMH, qui a changé de nom, avait été liquidée. Je souhaiterais savoir si le
Conseil communal, conformément à ce qui a été prévu, a alloué une
somme aux JMH, et si oui, combien. Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal allouait une somme si les Rendez-vous de la Métro-
pole Horlogère trouvait les fonds. Et ils ne les ont pas trouvés. Donc le
Conseil communal n'a pas versé.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La ligne du Pont-

Sagne a dû être fermée, vous avez suivi ces péripéties par presse interpo-
sée, de manière assez précipitée parce qu'il y a plusieurs dizaines de pas-
sages à niveau qui ne sont pas du tout aux normes et l'OFT ne peut pas
admettre des passages à niveau sur lesquels il n'y a parfois pratiquement
aucune visibilité. Même s'ils sont très peu utilisés, ils le sont essentielle-
ment par des agriculteurs pour se rendre dans leur domaine.

Dans un premier temps, l'entreprise de transports TransN a décidé de
manière urgente la fermeture de la ligne pour assainissement. Aujourd'hui,
l'entreprise de transports TransN, en bon partenariat avec le service canto-
nal des transports, étudie dans quelle mesure il est possible d'amener des
solutions urgentes pour les passages à niveau les plus dangereux et éga-
lement des mesures provisoires afin de pouvoir rouvrir la ligne dans les
plus brefs délais pour ensuite planifier les mesures à prendre qui sont plus
fondamentales sur un délai plus long. Aujourd'hui, malheureusement, je ne
peux pas vous en dire plus, mais je pense que la démarque qui est en train
d'être menée par TransN et par le service cantonal des transports est une
démarche tout à fait raisonnable.

4018  Séance du jeudi 12 mai 2015

Immeubles

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

M. Marc-André Oltramare, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Dans le cadre de la commission culturelle, je me suis posé la
question, j'ai posé la question et on m'a donné réponse : en plus des sub-
ventions culturelles qui étaient données à grand nombre d'institutions, j'ai
posé la question sur la location des salles, particulièrement celle du
Théâtre, celle de Musique, et nos salles. Et plus tard, j'ai reçu la réponse,
par les bâtiments, donc 201. J'ai reçu qu'un grand nombre de journées, de
soirées étaient mises à disposition, avec une subvention supplémentaire
importante avec les locations de salle. Et je ne les vois pas apparaître
comme une subvention à ces institutions. Alors ça devrait peut-être appa-
raître comme une subvention supplémentaire aux différents agents cultu-
rels. Là, par exemple, pour l'année 2015, pour la Salle de Musique par
exemple, c'est plus de 14 soirées, pour le Théâtre aussi. Donc ce sont des
sommes qui deviennent importantes, qui sont rajoutées en tant que sub-
ventions aux agents.

Alors pour plus de clarté, je pense que c'est quelque chose qui devait
apparaître. Merci.

205 – Forêts

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. On peut lire dans le rapport de sous-commission, sous le cha-
pitre Forêts, qu'une forêt a été achetée au Chemin Blanc, ce qui contrarie
d'ailleurs au passage le PLR, qui pense que la Commune a suffisamment
de missions comme cela sans encore s'étendre à la sylviculture, mais en-
fin, c'est son avis propre.

La question que nous avons, c'est : quel est le prix de cette forêt,
dans l'absolu et au mètre carré, et quel est l'état de la réserve forestière qui
a probablement servi à acheter cette forêt ? Merci.

212 – Parkings

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Cela concerne le parking de la Halle Volta. On peut lire dans le
rapport de sous-commission en page 8 que la barrière a été remplacée
pour CHF 26'000.-. Or, il n'y a actuellement plus de barrière du tout. Et le
panneau lumineux à la rue Jardinière qui est sensé indiquer le nombre de
places libres dans ce parking ne fonctionne pas.

Séance du jeudi 12 mai 2015 4019

230 – Bâtiments industriels

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Ce n'est pas forcément le 230, en fait on ne sait pas où poser cette
question. Mais c'est assez simple. Nous avons appris dans l'Impartial au-
jourd'hui que le Conseil communal avait vendu la ferme des Arêtes, dont
acte. Nous avons appris lors d'un débat mercredi passé que le Conseil
communal avait vendu cette fois la halle de la Poste.

Le Conseil communal peut-il nous dire en quelques chiffres le mon-
tant total des valeurs des biens acquis avant réévaluation et le montant
total de ces mêmes biens vendus avant réévaluation aussi, pour savoir si
le courtage ou l'activité de courtier dans laquelle s'est lancée le Conseil
communal nous a rapporté de l'argent ou nous a fait perdre de l'argent. Si
oui, quel montant ?

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La
question de M. Oltramare concerne uniquement le Théâtre et la Salle de
Musique, c'est uniquement de ces deux salles qu'ils s'agit, complexe dont
la Ville est copropriétaire. Les gratuités qui sont, sur le forfait de location
uniquement, octroyées par la Ville, sont le résultat d'une convention qui a
été signée de la fusion des Salles de Musique et Théâtre et du TPR, pour
donner naissance à Arc en Scène, et en lien avec la rénovation du Théâtre.
La Ville dispose par convention de la possibilité d'octroyer vingt gratuités
de forfait de location sur le Théâtre et vingt sur la Salle de Musique. Je
comprends le raisonnement, mais ce n'est donc pas la Ville qui subven-
tionne directement une activité, c'est dans le cadre d'une convention si-
gnée avec ce partenaire qui est Arc en Scène, avec lequel nous parta-
geons la propriété de ces lieux, que nous pouvons octroyer ces gratuités.

On a un dispositif identique, par exemple, avec la salle de Ton sur
Ton, où je n'ai plus le chiffre en tête, mais je crois qu'on a aussi dix, quinze,
une vingtaine de gratuités qu'on peut accorder pour un certain nombre
d'activités, c'est aussi traité dans une convention. Cette convention avait
été signée, certains s'en souviendront ici, moi je m'en souviens avec émo-
tion parce que c'était ma première séance des comptes, au début de l'an-
née 2006, ça avait été une séance un petit peu tendue. Et la Ville avait
soutenu financièrement l'achat et l'équipement des locaux de Ton sur Ton,
et en contrepartie, dans une convention, la Ville avait obtenu la possibilité
d'octroyer les forfaits de location.

Cela dit, et comme on l'a mentionné dans la commission culturelle,
c'était très très bien, qu'on puisse vous communiquer comment sont utilisés
ces forfaits de location. Je pense que c'est quelque chose qu'on peut ins-
crire dans la durée et veiller à ce que chaque année, ce document vous
soit transmis, en tout cas à la commission culturelle.

4020  Séance du jeudi 12 mai 2015

En ce qui concerne la question de M. Ummel, alors ce n'est effective-
ment pas un scoop pour moi d'apprendre que le PLR était peu favorable à
l'achat de cette forêt. Effectivement, le Conseil communal, après avoir
monté un rapport, saisi les commissions concernées, obtenu des préavis
positifs, certes pas unanimes mais positifs tout de même, a conclu cette
transaction. Cette parcelle de forêt, qui est effectivement du côté du Che-
min Blanc, a été achetée pour le prix qui avait été annoncé bien sûr à la
commission. Pour une surface de 46'693 m

2
, nous avons payé

CHF 58'366.25, soit CHF 1.25 le mètre carré.
Et le solde des deux réserves forestières, il y en a une très importante

et une qui est particulièrement affectée à l'espace de la forêt de la Som-
baille qui n'est que de quelques milliers de francs. Le solde de ces deux
réserves forestières, dont l'utilisation est régie de façon extrêmement stricte
par le droit cantonal, on peut les utiliser par exemple pour acheter de la
forêt, mais on doit vraiment les utiliser pour acheter ce pourquoi elles sont
prévues. Le montant total de ces deux réserves se monte à
CHF 187'666.15 au 31 décembre 2015. C'est d'ailleurs une information qui
figure en page 278 du rapport des comptes.

Voilà pour les deux questions.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Merci, j'imaginais comme ceci la réponse, et il n'y a pas forcé-
ment d'opposition là-dessus. Mais ça représente une subvention supplé-
mentaire qui peut être même injuste pour certains agents.

Si je prends le cas d'Evaprod, elle représente bien plus que ce qui est
donné dans le cadre de la subvention publique et annoncée de
CHF 15'000.-. Parce qu'ils gagnent sur la vente des billets, ils gagnent sur
plein de choses, puisque la salle leur est offerte. Mais à un moment, ça
n'apparaît pas, et on dira "Ah, ben tient, on soutient peu". Cette subvention,
pour moi, reste une subvention ou un don, et ça devrait apparaître comme
mise à disposition à bien plaire de nos salles pour certains agents. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. Concernant le parking Volta. Malheureusement, la bar-
rière du parking Volta, depuis la construction de ce parking, a subi du van-
dalisme à plusieurs reprises. Il s'agissait sans cesse de la réparer. Ici, elle
n'était plus réparable et on a décidé de changer de système. On est passé
à un système à horodateur en libre accès, pour une somme de
CHF 18'000.-. Quant au panneau lumineux de comptage des places vides,
il est déconnecté, puisqu'en fait ce système-là ne pouvait fonctionner
qu'avec la barrière. Voilà l'explication que je peux vous donner. C'est le
SDP qui, régulièrement, passera pour vérifier que les utilisateurs du lieu
ont bien utilisé l'horodateur à cet effet.

Séance du jeudi 12 mai 2015 4021

Concernant la ferme des Arêtes, j'aimerais faire remarquer que la
vente impactera les comptes 2016. Pour savoir à quel montant avait été
acquis à l'époque la ferme des Arêtes, il s'agirait de faire une recherche,
parce que c'est quelque chose qui s'est perdu dans les limbes de l'histoire.
Il s'agirait de faire une recherche, mais j'aimerais remarquer que l'évolution
des prix à la consommation et le caractère tout à fait anecdotique des mon-
tants rend vraisemblablement l'exercice peu pertinent. Cela dit, si le NPL
souhaite que nous fassions cette recherche, qui n'est pas extraordinaire-
ment compliquée non plus, nous pourrons le faire.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Pour répondre à M. Hainard, je lui dirais qu'il faut ouvrir son livre à la
page 16.

M. Frédéric Hainard, NPL : C'est comme les amendements.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Pourquoi ?

M. Frédéric Hainard, NPL : Comme ça.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : A la page 16, en haut, vous avez la liste de
toutes les ventes que nous avons faites, avec les pertes que nous avons
enregistrées. Il y en a pour CHF 7'199'000.-. En bas, en petit, on vous in-
dique qu'on a également perdu CHF 1'402'000.- sur la halle postale sur
l'année 2012. Donc vous avez le résumé de tout ce qui s'est passé lors de
ces transactions. Page 16, en haut.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C'était juste une toute petite chose. Tout à l'heure, Mme Morel
a dit que probablement, dans le futur développement qui nous permettrait
de faire des économies, on pourrait avoir recours à un certain nombre
d'automatisations. Voilà, les automatisations peuvent être dans le domaine
de la comptabilité, d'un certain nombre d'applications. Et je m'étonne juste
d'avoir entendu à l'instant M. Huguenin-Elie nous dire qu'un système qui
était automatisé, à savoir l'entrée d'un parking, avait été supprimé, et que
dès lors, c'était le SDP qui allait faire des rondes. Or, si on lit bien le rapport
de la sous-commission des comptes qui concerne le département de
M. Legrix, on voit que le SDP est déjà en panne de collaborateurs pour
faire ces tâches. Je m'étonne, dès lors, qu'on puisse avoir un tel raisonne-
ment.

4022  Séance du jeudi 12 mai 2015

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-
nisme, bâtiments et relations extérieures : Je comprends l'étonnement
de M. Favre, et c'est un choix que nous avons fait avec le Conseil commu-
nal, à regrets. Et puis en même temps, il faut vivre avec la réalité des biens
qui sont les nôtres. Et force est de constater, ce n'est pas partout le cas
comme ça, par exemple le parking de l'hôpital, qui a aussi une barrière qui
a connu des avanies, mais qui n'a pas connu des avanies liées au vanda-
lisme et qui ne pose pas les mêmes problèmes. Force est de constater que
le parking de la Halle Volta – je vous laisserai vous-même faire la réflexion
et l'interprétation du pourquoi du comment – était très systématiquement
endommagée, entraînant des coûts importants et un gros travail pour la
gérance communale. Il nous a semblé ainsi plus raisonnable de procéder
ainsi. Bien sûr, dans ce cas tout à fait particulier, cela se heurte au principe
que ma collègue a énoncé.

Culture-sports-loisirs-culte

500 – Service des affaires culturelles

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Lors de la séance du Conseil général du 2 juillet 2012, il avait
été consenti un prêt sans intérêt à la société Cinepel de CHF 250'000.-
avec obligation de remboursement de CHF 125'000.- au
31 décembre 2015 et 31 décembre 2016.

Le parti socialiste voudrait être rassuré par la confirmation que la
première moitié de ce prêt a bien été remboursée fin décembre.

510 – Services généraux des musées

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le parti socialiste s’interroge quant aux locaux de dépôts qui
abritent les collections de la Ville. Ils sont actuellement particulièrement
inadaptés et mettent même nos richesses en péril. Est-ce que le Conseil
communal a trouvé la perle rare qui nous permettrait de conserver ces
objets de manière sûre ?

511 – Musée d'histoire naturelle

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. On peut lire dans le programme de la Nuit et de la Journée des
Musées neuchâtelois que le Musée d’histoire naturelle sera ouvert à ces
occasions.

Le Musée, fermé au public depuis juillet 2014, a perdu de sa visibilité.
Ne faudrait-il pas profiter de cette toute prochaine remise en lumière pour

Séance du jeudi 12 mai 2015 4023

relancer des ouvertures très partielles, mais néanmoins régulières, afin de
maintenir une étincelle de vie dans cet endroit, qui sinon risque de tomber
peu à peu dans l’oubli et de mourir définitivement ?

514 – Musée des beaux-arts

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

A la suite de l'interview donnée par la directrice du Musée au magazine
Bilan du 3 avril 2016, le groupe socialiste ne sait que penser des déclara-
tions qui tendent à dénigrer une ville qui s'engage tant que faire se peut
dans la culture, avec des moyens certes limités, mais non négligeables.

Les lecteurs de l'article apprennent que nous vivons dans une ville
pauvre, qu'on bricole dans le Musée avec les moyens à disposition, que
l'annexe inaugurée en 1992 a été faite à la "retirette". Or, le Musée des
beaux-arts a connu une augmentation de son budget que presque aucun
autre service culturel n'a pu même entrevoir depuis une dizaine d'années.
Presque 50% d'augmentation de charges entre la moyenne de la période
2007-2011 et la moyenne de la période 2012-2016.

Loin de nous, très loin de nous l'idée de remettre en cause ces aug-
mentations, indispensables au Musée, qui, comme d'autres, doit s'adapter
à des standards professionnels, mais force est d'admettre que ces déclara-
tions ne font pas honneur aux efforts consentis et donnent une image dé-
solante de l'institution, et partant, de notre ville.

Est-ce que le Conseil communal pense intervenir d'une manière ou
d'une autre pour souligner les obligations de loyauté qu'il faut avoir envers
son employeur, la Ville de La Chaux-de-Fonds, lorsqu'on est un ou une
responsable d'un service ? Merci de votre attention.

515 – Zoo du Bois du Petit Château

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Pas plus tard que ce matin, une élève est arrivée en classe
avec un livre sur les mammouths. Cela m’a rappelé que nous n’avons pas
obtenu la réponse à la question : verra-t-on des mammouths au Bois du
P’tit, avec un magnifique mammouth rose ? Dans quel délai pouvons-nous
espérer la communication ou la publication des résultats de la consultation
faite auprès des visiteurs ?

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
constate que mon prochain départ vous incite à poser pas mal de ques-
tions dans mon dicastère. J'y réponds bien sûr très volontiers.

Première question, 500, service des affaires culturelles. Le prêt à Ci-
nepel : la société Cinepel a tenu ses engagements, CHF 125'000.- ont été

4024  Séance du jeudi 12 mai 2015

versés en date du 31 décembre 2015. Le second versement doit intervenir
fin 2016. Cette information, d'ailleurs, figure en page 267 du rapport des
comptes.

En ce qui concerne les dépôts. A mon sens, la question est un peu
mal formulée, il faudrait parler du dépôt. On a évidemment plusieurs dépôts
patrimoniaux pour les musées de notre ville. On a des soucis dans un en-
droit, où on est, par ailleurs, locataires. Il y a eu plusieurs fois des soucis,
notamment à cause d'un locataire qui est à l'étage en-dessus et qui déploie
des activités industrielles. Par deux fois, on a eu des soucis, une fois avec
de l'eau, une fois avec de l'huile, qui vous savez, ne font jamais très bon
ménage. On a évidemment pris à chaque fois des mesures d'urgence im-
médiates. En ce sens, d'ailleurs, l'aspect positif de ces alarmes a été de
pouvoir tester la réactivité de nos équipes, notamment des techniciens de
musées, des services généraux des musées qui ont pu intervenir très vite
sur les lieux, souvent d'ailleurs avec l'appui d'autres services communaux,
comme le service des espaces publics, voire du SIS. Ces deux sinistres
ont été traités et puis font l'objet, on le voit d'ailleurs dans les comptes,
d'une certaine forme de remboursement à laquelle nous avons eu droit.

Evidemment, on ne s'est pas contenté de constater qu'il y avait un
problème, à chaque fois, on a contacté le bailleur. Une fois qu'on a aussi
identifié la nature des problèmes, les zones sur lesquelles il fallait interve-
nir, on a exigé du bailleur qu'il mette à disposition des locaux qui soient
conformes à ce qui était convenu au moment où on a signé le bail. On ne
verse d'ailleurs plus le loyer, il est actuellement consigné, à défaut de la
réalisation des travaux. Et puis si on ne trouve pas de solution satisfaisante
dans la durée sur cet endroit, on sera bien sûr obligé de chercher d'autres
locaux, peut-être en reconvertissant un bâtiment communal, mais ce n'est
pas la solution qu'on privilégie au départ, parce qu'évidemment elle repré-
senterait aussi un coût en terme d'investissement qui ne serait pas tout à
fait négligeable. Voilà, donc la situation est vraiment sous contrôle, on es-
père vraiment que le bailleur prenne les mesures nécessaires, qui garan-
tissent nos collections. On n'a pas de problème dans les autres dépôts,
dans ce dépôt-là, il faut qu'elles puissent être abritées dans ces conditions
acceptables.

Pour Mme Erard au 511, la question d'une réouverture partielle très
modeste du MHNC, d'ailleurs en utilisant le budget qui est aujourd'hui à
disposition pour nos institutions, est en cours de discussion. J'attends de-
puis quelques temps une note du chef de service pour que je puisse re-
montrer cette question auprès du Conseil communal. Cette question a été
évoquée évidemment avec la commission des institutions zoologiques.

Pour M. Jobin, Musée des beaux-arts. Effectivement, on a attiré mon
attention sur ce blog. Il s'agit d'un blog, en fait, ce n'est pas une interview
qui est parue dans la version papier du journal. Evidemment, j'ai été,
comme d'autres, interpelé par une partie des propos que j'ai pu lire. Et je

Séance du jeudi 12 mai 2015 4025

peux commencer par dire que bien sûr, le Conseil communal est intervenu.
Mais je souhaiterais aussi pouvoir donner un certain nombre de précisions
sur les conditions dans lesquelles ce blog – je ne crois pas qu'on puisse
dire un "papier" sur un blog, je ne sais pas comment on dit, un "blogier" ?
(RIRE) – a été publié.

Il s'agit du blog d'Etienne Dumont, qui est un critique culturel extrê-
mement connu et extrêmement influent dans le milieu. Il est à la retraite
aujourd'hui, mais il continue notamment d'alimenter son blog, quasiment à
raison d'un article par jour. Il peut se montrer d'ailleurs assez féroce dans
ses critiques, voire très féroce. Il s'intéresse depuis plusieurs années de
façon assez systématique au travail qui est réalisé au Musée des beaux-
arts, ce qui fait que si vous remontez la file, vous trouvez aussi d'autres
papiers sur ce blog qui sont très positifs pour le Musée et pour la Ville.

Ce billet dont il est question date du 3 avril 2016 et, sous réserve de
quelques passages, contient quand même aussi des éléments positifs sur
le Musée des beaux-arts, le travail de son équipe et sa conservatrice, et
par conséquent la Ville. Ce billet a été écrit par M. Dumont après un entre-
tien qui a duré plus de trois heures, et ensuite il y a eu une rapide visite des
expositions. Les propos tenus durant ces trois heures d'échange ont en-
suite été reproduits sous forme d'interview. Il s'agit d'un blog, sur lequel le
billet est posté très rapidement. En général, Etienne Dumont tape son texte
dans le train, en rentrant du côté de Genève, et le poste directement. Donc
il est publié quasiment immédiatement. Contrairement à l'usage, notam-
ment dans la presse écrite, le papier, surtout s'il est publié sous forme
d'interview, n'a pas pu être relu par Mme Umstätter avant sa publication.

Evidemment, après trois heures d'entretien et deux pages A4 de
texte, l'auteur a, c'est la nature de son activité, condensé et résumé les
échanges qui ont duré trois heures. C'est notamment le cas d'un passage
qui fâche, celui qui parle d'une région qui se meurt. Lada Umstätter con-
teste ces propos-là, par exemple, et elle pense, cela n'engage qu'elle, que
ces propos reflètent plutôt l'avis du bloggeur que le sien. Mais c'est néan-
moins ce qu'il a écrit dans son papier sous forme d'interview.

Pour ceux qui connaissent l'attachement de Mme Umstätter à cette
ville, à cette région, dans laquelle elle a choisi de venir travailler, parce
qu'elle aurait pu sans problème trouver du travail dans des institutions très
prestigieuses dans des villes beaucoup plus grandes que la nôtre, je n'ai
pas de raison de douter de sa bonne foi. Il n'empêche qu'au fil de cet entre-
tien, on peut relever quand même un certain nombre de maladresses, qui
ont bien sûr fait l'objet d'une discussion entre la conservatrice et moi.

Pour conclure sur une note positive, j'aimerais quand même relever,
au nom du Conseil communal, le nombre très important d'articles, de repor-
tages tout à fait positifs qui ont été publiés ces dernières années sur ce
Musée, sur le travail de son équipe, de sa conservatrice, sur l'apport de ce
Musée à la vie culturelle de cette ville. De mémoire, l'Illustré, le Temps, la

4026  Séance du jeudi 12 mai 2015

RTS ou encore l'Hebdo. Vous m'excuserez, ne pratiquant pas l'allemand, je
ne trouve pas de référence alémanique.

Encore une fois, en conclusion, j'ai encore attiré l'attention de la con-
servatrice sur la réserve, la prudence à conserver toujours dans ce type
d'exercice. On a tous parfois été surpris de lire des propos qu'on aurait
tenu, peut-être des fois même dans cette salle. Voilà pour ce point.

Dernière question, 515, à propos du projet zoo-musée et de la consul-
tation publique qui a été faite. On a rendu publics quelques éléments qui
sont les plus importants, mais on a renoncé évidemment, au printemps
passé, alors que c'est à peu près à ce moment-là que l'information aurait
dû sortir, de donner les résultats détaillés de cette consultation publique. Et
depuis, on est toujours un petit peu embêtés pour savoir quand est-ce que
c'est le bon moment de le faire. On ne compte pas la garder secrète, mais
on cherche le bon moment pour le faire. Et pour l'instant, on est resté sur
l'idée que le bon moment sera le moment où les autorités de cette ville, en
particulier les nouvelles autorités, après les élections du mois de juin, se-
ront saisies d'une note, d'un document, puisqu'on est en train de finaliser
un certain nombre d'études. Je les avais évoquées ici, par exemple sur une
possibilité de réinventer le financement de ce projet d'une façon différente.
Les autorités nouvelles, bien sûr, seront saisies, parce que ce ne sont pas
des décisions aussi stratégiques qu'on prend en fin de législature, en fin de
mandat. Et dans ce cadre-là, quand on saura ce qu'on fait ou pas de ce
projet, c'est dans ce cadre que ça fera sens de publier cette fois les résul-
tats détaillés de la consultation publique qui a eu lieu autour de ce projet.

Voilà, je crois avoir répondu aux questions posées.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je rebondis sur vos propos, M. Veya. Avec ce délai, relative-
ment court, ça aura encore du sens de donner les résultats détaillés de
cette consultation. Si ça se passe dans cinq ou dix ans, il sera temps de
refaire une nouvelle consultation, parce qu'à ce moment-là, les résultats ne
seront plus utiles. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Oui, alors je n'évoquais pas cinq ou dix ans de délai,
j'évoquais le délai nécessaire à ce que les nouvelles autorités se mettent
en place, qu'elles commencent à travailler sur le programme de législature,
qu'elles commencent à travailler sur la planification des investissements,
qu'elles prennent un certain nombre d'options. C'est à ce moment-là que ça
peut faire sens d'utiliser les données qu'on a recueillies. Et cela dit si, en-
suite, même le délai de réalisation risque d'être plus long, ça peut être une
option, de refaire l'exercice de ce style au moment où le projet pourrait
démarrer, mais évidemment, je ne vais pas la prendre, moi, ce soir. Je
pense qu'il ne faut pas l'exclure.

Séance du jeudi 12 mai 2015 4027

Finances

600 – Finances

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Comme cela a été dit tout à l'heure, étant donné qu'on n'avait pas le
bilan détaillé, j'ai juste deux ou trois petites questions techniques sur le
bilan.

Notamment en ce qui concerne un prêt qui a été fait auprès du Crédit
Foncier de France, j'ai vu transférer de CHF 10'000'000.- à
CHF 20'000'000.- sur les longs termes, sur les courts termes. Vu qu'on
aime bien donner les pages ce soir, ce sont les pages 274 et 276 des
comptes. On voit en page 276 un emprunt de CHF 10'000'000.- qui allait
de 2011 à 2044 au Crédit Foncier de France qui est transféré dans les
emprunts à court terme, page 274, mais là il y a CHF 20'000'000.- de va-
leur et une échéance en 2016. Je voulais savoir de quoi il s'agissait.

Ensuite, également sur la page 274, pour les emprunts à court terme,
je voulais savoir si fondamentalement les emprunts à court terme avec des
taux d'intérêt vraiment très bas, très intéressant, voire des intérêts négatifs,
nous rapportent de l'argent ? Ou si l'intérêt négatif est en fait mangé par les
frais bancaires dans le cadre de ces emprunts ?

Et puis ensuite, une question relative à l'avenir du service des fi-
nances, avec le transfert de la nouvelle cheffe des finances. Je voulais
juste savoir si la dotation personnelle sera augmentée, baissée, maintenue
au sein du service des finances ? Je vous remercie.

610 – Contributions

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

En voyant les revenus de l'impôt des personnes morales rachitiques de
notre Commune, le groupe socialiste se demande combien d'entreprises
allégées fiscalement compte encore la ville de La Chaux-de-Fonds.

En d'autres termes, faut-il s'attendre ou plutôt espérer une certaine
augmentation des revenus avec la sortie prochaine de quelques entre-
prises des allégements fiscaux ? Merci de votre attention.

620 – Service des Ressources humaines

M. Frédéric Hainard, NPL : On interviendra en binôme, Monsieur le

Président, si vous le permettez.
Première question : nous avions déposé un projet d'arrêté qui tendait,

s'il avait été accepté, à faire en sorte que quand des postes sont mis au
concours dans l'administration communale, des chômeurs soient ceux qui

4028  Séance du jeudi 12 mai 2015

sont engagés en premier. Le Conseil communal nous avait expliqué toute
l'opposition qui était la sienne à ce projet, parce que tout allait bien. Or,
nous avons appris que le Conseil communal ou le service concerné, avait
engagé… Alors tenez-vous bien, parce que ce n'est pas la complexité de la
tâche qui va nous expliquer pourquoi l'engagement c'est fait à l'étranger. Le
Conseil communal ou ce service a engagé deux gardes-bains auxiliaires
qui habitent respectivement Besançon et un autre village à 94 km d'ici, en
France voisine.

Ce n'est absolument pas une question ou un procès contre les fronta-
liers : n'y a-t-il véritablement, dans les Montagnes neuchâteloises, per-
sonne capable d'assumer la surveillance de la piscine des Mélèzes pen-
dant six mois d'été ?

M. Marc-André Oltramare, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai vu dans les comptes l'apparition des prêts que la Ville a fait
à du personnel. Un prêt à 0%, dont un des prêts avait déjà des réserves
qui ont été émises, parce qu'il semble que son remboursement ne serait
pas garanti. Est-ce que c'est vraiment le rôle de la Ville, d'une Ville qui a
près de 900 employés, de prêter à son personnel à un taux de 0% ? Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Pour la question des gardes-bain, ma collègue en
charge des Ressources humaines complétera si nécessaire, mais la ré-
ponse, M. Hainard, c'est qu'on ne trouve pas de gardes-bains suisses,
formés, qui sont d'accord de venir travailler chez nous pour une période à
temps déterminée.

Aujourd'hui, les gardes-bains qui sont formés en Suisse, il en existe,
travaillent sur des postes fixes, à l'année. Ça ne les intéresse pas de faire
des saisons. On a cherché dans la région, je ne vais pas complétement
dire de bêtises, il me semble que les deux gardes-bains que vous avons
repris cette année sont des gardes-bains qui étaient déjà engagés l'année
passée, qui avaient donné entière satisfaction, mais on commence à avoir
de plus en plus de peine à trouver des gardes-bains pour les saisons d'été.
Pas seulement nous, piscine des Mélèzes à La Chaux-de-Fonds, mais
c'est vrai pour nos collègues partout dans le pays. Il y a beaucoup d'infras-
tructures de piscines qui ont une piscine ouverte et une piscine couverte.
Ça vous rappelle peut-être un projet qu'on pouvait avoir ici. Dans ce type
d'installation, quand elles sont présentes sur le même site, le personnel
peut travailler indifféremment à l'intérieur ou à l'extérieur. Mais là, pour les
Mélèzes, si on n'a pas ces deux gardes-bains qui sont la base sur laquelle
s'appuie toute la surveillance des bassins, on ne peut tout simplement pas
ouvrir la piscine, parce qu'on ne trouve pas ce personnel en Suisse. Et ce
n'est pas faute d'avoir cherché.

Séance du jeudi 12 mai 2015 4029

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Concernant le bilan détaillé, je ne sais pas s'il ne vous convient pas, mais il
se trouve aux pages 26 et 27. Je ne sais pas ce que vous attendiez comme
bilan détaillé. Je ne sais pas si je réponds à votre question, mais ça s'ap-
pelle Bilan détaillé.

Ensuite, concernant vos autres questions, je suis désolée, mais je n'ai
pas pu suivre, je n'ai pas compris ce que vous nous racontiez, je n'ai pas
pu noter. Donc si vous voulez que je vous réponde vraiment, il faudra me
transmettre vos questions et je vous répondrai. Mais je n'ai pas pu suivre
quand vous avez cité quelques emprunts, je ne sais pas sur quelle ligne,
désolée.

Vous avez trouvé, Monsieur ? Vous m'avez envoyé un message. OK.
Heureusement qu'on a un Natel.

RIRES

M. Daniel Musy, Président : S'il vous plaît, un petit peu de silence

pour qu'on puisse écouter la réponse…

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Un instant, on travaille au Natel ce soir…

M. Daniel Musy, Président : Prenez votre temps, Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Alors. Un poste est enregistré à court terme car
échu à moins d'un an du bouclement. Mais j'entends, comme c'est des
questions comme ça techniques, ce serait quand même gentil de nous les
transmettre pour qu'on puisse vous répondre correctement. Si vous voulez
encore plus d'informations, on vous les donnera volontiers. Mais là, juste,
comme ça, c'est un petit peu difficile.

Ensuite, concernant les allégements, combien il y en a. Ecoutez, on
s'est adressé au service des contributions. Pour le moment, on n'a pas de
réponse. Ce sont des données tout à fait confidentielles, qu'on n'obtient
pas. Quand on nous dit qu'il y a trois entreprises, on arrive peut-être à ima-
giner qui et ils ne veulent pas trop transmettre. En tout cas jusqu'à ce jour,
je n'ai pas reçu ces informations.

M. Karim Boukhris, POP : Oui, je peux comprendre que c'est un peu

technique, mais ce que j'appelle effectivement le bilan détaillé, c'est juste-
ment quand on a le tableau des emprunts et autres. Ces données ne nous
ont pas été transmises à la commission financière, c'est arrivé avant celui-
là. C'est pour ça que j'arrive avec cette question, peut-être un peu à brûle-

4030  Séance du jeudi 12 mai 2015

pourpoint, je peux le comprendre. Mais si jamais, on pourra en rediscuter
en commission financière, si vous ou moi y siégeons encore.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Même en fin de soirée, si on prend les docu-
ments sous les yeux.

M. Karim Boukhris, POP : On pourra revoir ça plus tard.
J'aimerais également poser une question en ce qui concerne le ser-

vice des finances, avec le départ de l'actuel chef du service financier. Je
voulais savoir si la dotation en personnel était modifiée ou non.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le service va être complétement réorganisé, mais la dotation en personnel
va diminuer.

En fait, je vais faire une proposition au Conseil général. Ce n'est pas
encore établi, mais comme vous le savez, le contrôle financier se fait main-
tenant par une fiduciaire. C'est la première fois que l'on a procédé ainsi,
pour 2015. Ce travail était fait auparavant par notre contrôle des finances.
Donc nous n'avons plus besoin de faire exactement la même tâche. Pour
une grande partie de cette tâche, on peut consacrer du temps directement
à la gestion du département des finances. Mais l'ensemble du département
va être réorganisé. Tout cela n'est pas encore exactement défini.

M. Marc-André Oltramare, NPL : C'est volontiers que j'aimerais avoir

une réponse à ma question, s'il vous plaît.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Oui, je ne sais pas de quel prêt vous parlez.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Il est pourtant en page… Je vous

donne le numéro de la page dans quelques secondes.
Un instant.

SILENCE (02:00:09 - 02:01:05)

M. Daniel Musy, Président : M. Huguenin-Elie pour le Conseil com-

munal, avant que M. Oltramare ne retrouve…

M. Marc-André Oltramare, NPL : J'ai trouvé ! J'ai trouvé votre page.

La page 308.

Séance du jeudi 12 mai 2015 4031

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-
nisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. Je ne connais pas le cas très précis qu'évoque
M. Oltramare, mais il faut vous imaginer que dans le rapport que nous en-
tretenons à nos collaborateurs, il arrive, lorsque nous avons des collabora-
teurs qui ont une histoire personnelle tout à fait particulière et singulière,
après de nombreux entretiens, après analyse par le service des Res-
sources humaines, que nous recourions, M. Oltramare, à ce type de pro-
cédé. En même temps, il y a un remboursement qui est planifié et qui se
fait avec une retenue sur le salaire. C'est quelque chose qui est pratiqué
occasionnellement. Vous avez relevé que nous avons de très nombreux
collaborateurs, c'est quelque chose de très rare, mais effectivement, il ar-
rive que la Ville fasse cet effort-là pour aider un collaborateur à sortir d'un
mauvais pas, peut-être dans une situation de divorce, une situation médi-
cale, enfin ça peut être pour toutes sortes de raisons. Mais je vous assure
que chaque fois, ce sont des décisions qui sont prises après analyse du
service des Ressources humaines, après débat au Conseil communal. Ce
n'est jamais octroyé à la légère et ça fait partie, pour nous, d'une politique
sociale naturelle que l'on doit mettre en place vis-à-vis de nos collabora-
teurs. Pour nous, cela fait partie de nos responsabilités d'employeurs.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le prêt, quand même, est de CHF 87'000.- à 0%. Quand en
moyenne la Ville passe peut-être, avec tous les prêts confondus, à 1% ou
2%, CHF 87'000.-, le prêt que la personne nous doit.

Si tous les collaborateurs demandaient, comment est-ce qu'on va leur
refuser ? Parce que certainement que beaucoup auraient de bonnes rai-
sons de devoir le demander. Et vous avez déjà émis une réserve sur un
ducroire de CHF 27'000.-. Voilà.

Le social, quand même, c'est beaucoup. Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Mon Natel a répondu.

RIRES

En fait, il s'agit d'une vieille histoire, je ne sais pas si on peut donner

des noms.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Non, non, non. Ben non. C'est une question de pro-
tection de la personnalité.

4032  Séance du jeudi 12 mai 2015

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Enfin, c'est une histoire un peu compliquée,
avec un service communal.

RIRES

Travaux publics

711 – Enlèvement de la neige

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Juste une question. Le 27 octobre, le Conseil communal obtenait
d'une majorité de ce Conseil, mais pas de son unanimité, une taxe sur la
neige. L'arrêté adopté par le Conseil général entrait en vigueur immédiate-
ment. Question : est-ce qu'il y a eu…

Voix dans la salle : … De la neige ?

RIRES

M. Frédéric Hainard, NPL : Je n'ai pas compris ?

M. Daniel Musy, Président : S'il vous plaît ! Je vous prie de respecter

l'ordre de parole, c'est M. Hainard qui a la parole.

M. Frédéric Hainard, NPL : Voilà. Alors j'ai été interrompu par vos

vice-présidents respectifs, mais je n'ai pas compris le problème.

M. Daniel Musy, Président : Non, c'est vous qui avez la parole,

M. Hainard.

M. Frédéric Hainard, NPL : Je ne sais pas si j'interviens au bon cha-

pitre, la question est toute simple, vu que c'est de toute façon dans le cha-
pitre 7, vous pourrez me donner la réponse. Je voulais savoir si cette taxe
sur la neige a rapporté en 2015, parce que je ne la trouve pas dans les
comptes. Et si elle n'a pas rapporté en 2015, est-ce qu'on a déjà une pro-
jection de ce qu'elle a rapporté sur le premier trimestre 2016 ?

Séance du jeudi 12 mai 2015 4033

755 – SUE Urbanisme

Interpellation
Le SUE fait l'objet de manière récurrente de critiques – justifiées ou non – dans la
manière dont est géré l'octroi – ou le refus – de permis de construire.
La coopérative de la rue du Coq a récemment fait poser 2 climatiseurs bruyants au
Nord de son immeuble, sans demande d'autorisation.
Ces  climatiseurs génèrent des troubles conséquents sur le voisinage sans toute-
fois que le SUE (on ignore s'il a été informé) ne réagisse.
Le Conseil communal peut-il nous indiquer la manière dont il traite les constructions
(au sens large) illicites ? Et comment le SUE est outillé pour constater les construc-
tions illicites ?
Frédéric Hainard

M. Frédéric Hainard, NPL : Comme je crois que c'est le Président du

Conseil communal qui va me répondre, j'aimerais tout de suite lui dire qu'il
n'y a ni recherche de cadavre (RIRE), ni de machiavélisme dans cette
question. Du reste, comme elle a été partiellement judiciarisée, vous com-
prendrez que je vais la reformuler.

Des Communes de ce canton ont une altitude très restrictives,
d'autres moins en matière d'octroi de permis de construire. Le jugement du
SUE, ce n'est pas pour ce soir. La question qui est posée, c'est : quels sont
les moyens que le SUE a à disposition pour vérifier les constructions illi-
cites ? Merci de votre réponse.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
La taxe neige, vous ne pouvez pas la trouver dans les comptes 2015 parce
qu'elle a démarré en 2016. Première réponse, parce qu'il y avait un délai
référendaire, elle n'a pas été appliquée avant 2016. Ensuite, il n'y avait pas
de neige, de toute façon, ça ne changeait pas grand-chose.

Et puis pour 2016, on a eu extrêmement peu de neige. Je ne me rap-
pelle plus, il me semble que mes services m'ont parlé d'un volume d'un
quart par rapport à ce qu'il y avait d'habitude. Donc de toute façon, l'essai
va être poursuivit encore une année, parce qu'on ne peut vraiment pas se
faire une idée de cette opération pour cette année 2016.

M. Frédéric Hainard, NPL : On prend acte du fait que la taxe est in-

troduite au 1
er

 janvier, comme le délai référendaire était de 30 jours, il est
arrivé à échéance le 27 novembre, on aurait pu imaginer que la taxe soit
appliquée directement. Toutes nos questions n'ont pas forcément velléité
ou vocation à être perverties ou perverses.

La question est la suivante. Nous avons compris que vous avez un
quart de neige en moins, est-ce que le Conseil communal, qui a, je l'es-

4034  Séance du jeudi 12 mai 2015

père, des moyens informatisés – pour reprendre les propos de notre col-
lègue Favre – peut nous dire le produit pour le premier trimestre de cette
taxe ? Parce qu'il y a eu des véhicules qui ont déposé de la neige à la car-
rière.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Quand on a une taxe, on doit faire un dé-
compte. Donc il y a eu des recettes, mais maintenant, ils sont en train de
nettoyer – je ne sais pas si ça a fini de fondre, mais je pense – la décharge,
et voir combien ça va coûter de traiter tout cela. Ensuite, on pourra faire la
situation sur cette taxe. Mais aujourd'hui, on ne sait pas du tout encore quel
est le résultat de ces prélèvements et combien cela aura coûté. Aujour-
d'hui, je n'ai pas les chiffres du montant qu'on a encaissé, et je ne connais
pas encore le montant de la charge pour nettoyer cette décharge. Et c'est
le tout qui va nous permettre de voir où on en est. Parce qu'il est aussi
possible qu'on ait moins de déchets qui aient été entreposés là-bas.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. Je serai un peu long dans ma réponse, vous me le
passerez, parce que je juge vraiment la question tout à fait intéressante et
elle permet de mettre le doigt aussi sur une véritable problématique. Et
pour un certain nombre d'entre vous qui se posent régulièrement des ques-
tions sur l'octroi des permis de construire, je pense qu'il y aura des élé-
ments de réponse qui seront intéressants.

D'abord, j'aimerais préciser, par rapport à la première phrase, ou pre-
mier paragraphe, de l'interpellation que ce n'est pas le SUE qui octroie ou
qui refuse les permis de construire. L'octroi ou le refus des permis de cons-
truire émane toujours du Conseil communal et jamais directement du SUE.
Le refus ou l'octroi est toujours basé sur des critères objectifs, en regard de
la législation, sur la base des préavis des services communaux, des ser-
vices cantonaux et parfois même des services fédéraux, ainsi que parfois,
dans un certain nombre de dossiers, des préavis de la commission d'urba-
nisme, comme vous le savez. Le SUE établit la synthèse de ces différents
préavis à l'attention du Conseil communal, qui, ensuite, décide ou non d'oc-
troyer, bien sûr sur indication du SUE, le permis de construire. Vous notez
donc qu'il y a, si on s'en tient au texte et au règlement, relativement peu de
place pour la subjectivité. Je sais que dans un certain nombre de Com-
munes, il y a, je serais tenté de dire, plus de laxisme dans l'application des
textes et des règlements. Et je ne doute pas que vous ne souhaitiez pas,
dans ce parlement, que le SUE fasse preuve de laxisme par rapport au
texte.

En plus, il s'agit véritablement de relativiser. Pour information, sur ces
trois dernières années, 805 permis de construire ont été délivrés par le

Séance du jeudi 12 mai 2015 4035

Conseil communal, et 7 permis de construire ont été refusés, dont 4 sur la
base de décisions de l'Etat : ce sont des chiffres tout à fait intéressants.
Donc vous voyez que l'objectif du Conseil communal, comme l'objectif du
service d'urbanisme, est véritablement que les projets puissent se déve-
lopper, puissent se réaliser, mais bien évidemment, dans le respect du
cadre règlementaire.

Concernant le cas relevé dans l'interpellation, c'est un bon exemple.
Le service de l'énergie et de l'environnement cantonal a informé le service
d'urbanisme, en date du 25 avril 2016, du contact qu'il avait eu avec l'ABC,
qui informait qu'un compresseur pour leur nouveau frigo avait été installé
récemment en façade, et qu'il faisait du bruit, que les voisins se plaignaient.
Le 2 mai, quelques jours plus tard, un rapport par le SUE in situ était établi.
En date du 4 mai, un courrier partait du SUE à l'attention de la coopérative
du Coq afin de demander la mise en conformité de cette installation. Un
délai au 20 mai 2016 a été donné pour le dépôt de cette demande de mise
en conformité au sens de l'article 3a de la LConstr. Vous voyez donc que
sur ce dossier-là, comme sur tous les autres, le dossier est suivi et traité.

Sur la question de fond, au-delà de l'exemple, quels sont les moyens
qui sont à notre disposition lorsqu'il y a des constructions illicites ? D'une
manière générale, lorsque le service d'urbanisme est informé de travaux
illicites, ou en découvre spontanément, cela arrive aussi, le processus est
celui-ci : si les travaux sont déjà achevés, comme dans l'exemple, le SUE
établit un rapport (date du constat, photos, recherches dans les archives,
etc.) puis, par écrit, sollicite en premier lieu des explications et le dépôt
d'une demande de mise en conformité. Si les travaux sont en cours d'exé-
cution, le SUE fait arrêter les travaux, exige l'arrêt immédiat des travaux et
lance la même procédure de mise en conformité. Les travaux sont donc
interrompus jusqu'à ce que celle-ci soit aboutie. Le SUE, dans les deux
cas, réserve toujours expressément la dénonciation au Ministère public. Et
dans les courriers qu'on envoie, c'est mentionné. Mais on est obligé de le
mentionner. Cet élément-là, je ne vous le cache pas, fâche fréquemment
les requérants. En même temps, c'est la procédure. Lorsque le contreve-
nant donne suite correctement à la demande de mise en conformité, la
dénonciation, évidemment, ne se fait pas. Si le contrevenant ne collabore
pas, il est systématiquement dénoncé. Les infractions à la loi sur les cons-
tructions et à ses dispositions d'exécution sont passibles d'une amende
jusqu'à CHF 40'000.-. En pratique, d'après ce que vous avons vu, le Minis-
tère public condamne généralement les contrevenants par ordonnance
pénale à une amende qui se situe entre CHF 500.- et CHF 4'500.-, ce qui
est assez faible. Le montant, qui est assez faible lors d'une première infrac-
tion, va augmenter s'il y a récidive.

Une telle condamnation ne dispense évidemment pas de déposer la
demande de mise en conformité, et c'est là qu'il y a un véritable problème
pour nous. Toutefois, si le contrevenant fait preuve de mauvaise volonté

4036  Séance du jeudi 12 mai 2015

encore à ce stade, c'est-à-dire qu'il ne fait pas la demande de mise en con-
formité, ce qui est, je tiens à vous rassurer, relativement rare, mais ça ar-
rive plusieurs fois par année, la tâche du service d'urbanisme se voit com-
pliquée, devenir pratiquement impossible, pour obtenir le dépôt d'un tel
dossier, puisqu'une nouvelle dénonciation n'est légalement, juridiquement,
plus possible. Et là, on est complétement bloqué. C'est une véritable pro-
blématique. Je ne devrais pratiquement pas le dire en public parce que ça
pourrait donner des idées à certains, mais là, on se trouve véritablement
dans une impasse.

Voilà le résumé de la situation et de la pratique systématique qui est
celle du service d'urbanisme.

M. Daniel Musy, Président : M. Hainard, vous déclarez-vous satisfait

des explications données par le Conseil communal ?

M. Frédéric Hainard, NPL : L'avantage des interpellations, Monsieur

le Président, c'est qu'on peut de temps en temps dire bravo. Merci.

Sécurité

860 – Service du domaine public

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. On a été informé il y a quelques temps du changement de nom du
service du domaine public, qui devient donc sécurité publique.

Dans l'information qu'on a reçue, il est noté que les uniformes et les
véhicules portaient déjà la mention "sécurité publique". Ce qui nous in-
quiète un petit peu, c'est qu'en général, quand on change le nom de
quelque chose, qu'on change un logo, il faut aussi changer des véhicules,
des uniformes et tout un tas de matériel. Je voulais savoir si ce change-
ment de nom avait pu s'opérer d'une manière peu coûteuse pour la Com-
mune ? Merci.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies

et tourisme : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pour vous
répondre, M. Boukhris, vous pouvez être rassuré, les frais sont vraiment
des bricoles, puisque comme vous l'avez dit, les véhicules avaient déjà les
insignes "sécurité publique". Donc on n'a pas rechangé les insignes qui
étaient sur les véhicules, puisque les insignes avaient déjà la nouvelle no-
mination de "sécurité publique". Donc les autres choses, c'est vraiment très
peu de choses.

L'arrêté approuvant les comptes est accepté par 34 voix sans

opposition.

Séance du jeudi 12 mai 2015 4037

Il est pris acte des rapports de la commission financière et des

sous-commissions par 34 voix sans opposition.

M. Daniel Musy, Président : Mesdames et Messieurs, chers col-

lègues, je vous remercie de cette séance et vous souhaite une bonne fin
de soirée.

Séance levée à 22h15

La présidente :

Celia Clerc
La secrétaire :

Maria Belo
La secrétaire-rédactrice :

Anaïs Brand

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