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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

Vu le préovis de lo Commission des lnfrostructures

orrête:

Arllcle premier.- Un crédit de CHF 280'000.- est occordé ou Conseil communol pour
le remplocement de lo porte-étonche et des conduites dons lo golerie des Moyots.

Arlicle 2.- Ce crédit fígurero ò roison de cHF 280'000.- ou compte des
investissements du Service des eoux.

Artlcle 3.- Les investissements mentionnés seront omortis ou toux onnuel de 2,57o.

Artlcle 4.- Le Conseil communol est qutorisé ò conclure I'emprunt nécessoire qu
finoncement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 28 novembre 2007

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétoire

tE CONSEIL GEN ERAL

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format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
24.021

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit global de CHF 940'900.00 TTC
pour l'achat d'un camion-grue pour la collecte des déchets

(du 10 avril 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Le Service des espaces publics (SEP) doit remplacer un camion-grue à trois

essieux, de la marque SCANIA âgé de 15 ans (1ère mise en circulation en

2009). Il a, jusqu'ici, effectué 138'000 km pour 18'500 heures d'utilisation du

moteur thermique. Ce véhicule collecte les ordures ménagères des sites

équipés de conteneurs publics ainsi que ceux des entreprises.

En lien avec le rapport d'impulsion à l'électrification de notre flotte au Conseil

général du 23 novembre 2021 et des travaux de raccordements électriques

du centre des travaux publics (CTP) à la centrale solaire du parking des

Forains, le choix de la variante électrique pour ce véhicule s'avère essentiel

pour les motifs suivants :

 Nécessité de renoncer aux carburants fossiles pour favoriser les

énergies renouvelables. Les émissions globales de CO2 sont

réduites de manière drastique (85 %) pour ce type de véhicule

électrique sur toute sa durée de vie

 Coûts d'investissement de la motorisation électrique

comparativement plus élevés mais compensés dans le temps par

des coûts d'entretien réduits. En effet, pour les camions-poubelles,

le surcoût initial est significatif. Selon des estimations récentes, les

coûts d'exploitation semblent comparables voire inférieurs à ceux

des véhicules thermiques sur la durée de vie des véhicules.

page 2

Une étude menée conjointement avec la Ville de Neuchâtel,

comparant six types de motorisation, confirme la promesse de cette

technologie. La fiabilité de la motorisation électrique, déjà déployée

dans diverses institutions publiques telles que Lausanne, Neuchâtel,

Bâle et privées telles que Svedel et autres, est soulignée. L'intérêt

particulier de cette technologie pour les camions de collecte de

déchets est mis en avant, car leur mode d'utilisation, principalement

composé de déplacements de courtes distances et de périodes

de travail à l'arrêt, s'adapte parfaitement à l'électrification,

contrairement aux activités telles que le déneigement qui

nécessitent une puissance considérable

 Une réduction drastique du bruit pour les utilisateur-trice-s ainsi que

les citoyen-ne-s est à mettre en avant dans le cadre de l'achat d'un

véhicule électrique.

Il est à noter que nous profiterons d'une production d'électricité locale grâce

aux panneaux solaires installés sur le parking des Forains. Toutefois, cette

production solaire se déroulera principalement pendant la journée, ce qui

n'est pas optimal pour une recharge directe de nos véhicules électriques.

Pour améliorer l'efficacité de cette solution, nous envisageons d'adapter les

horaires de travail, par exemple en commençant à 05h00 afin de pouvoir

utiliser l'après-midi pour la recharge. Cette réflexion sera approfondie à

l'avenir, notamment lorsque nous aurons plusieurs camions électriques en

service.

La comparaison des coûts totaux d'un châssis-cabine, sans les équipements

puisqu'ils sont identiques pour les deux versions, pour une durée de 15 ans

vous est présentée ci-dessous :

page 3

Châssis-

cabine

Diesel Électrique Commentaires

Achat

véhicule

169'700.00

389'200.00

Uniquement la valeur TTC

du châssis-cabine

Énergie

197'800.00

59'100.00

Assurance,

plaque,

RPLP

138'600.00

42'000.00

Pas de RPLP pour les

camions électriques

Entretien

châssis-

cabine

107'900.00

80'900.00

- 25 % d'entretien sur le

châssis-cabine électrique

par rapport au diesel

Coûts

totaux

614'000.00

571'200.00

Différence

sur 15 ans

- 42'800.00

6.97 % d'économie avec

la variante électrique

Le graphique ci-dessous montre qu'en faisant une analyse linéaire de

l'ensemble des coûts précités, la version électrique devient plus favorable

financièrement après 12 à 13 ans d'utilisation.

Les caractéristiques nécessaires pour un usage tel que décrit ci-dessus sont

les suivantes :

 Véhicule à 3 essieux équipé d'une superstructure muni d'une grue
récoltant les ordures ménagères

page 4

 Systèmes d'identification et de pesage des conteneurs enterrés,
semi-enterrés et de surface pour la facturation des déchets des
entreprises

 Chargeur rapide pour une utilisation du véhicule prolongée en cas
d'immobilisation d'un autre véhicule. Cet élément n'est pas pris en
compte dans la comparaison ci-dessus car il sera utilisé par tous nos
véhicules électriques à futur. De la même façon, nous ne tenons pas
compte des coûts d'infrastructure pour la station essence des
véhicules thermiques.

Actuellement, les coûts TTC estimés sont les suivants :

Châssis cabine :      CHF 389'200.00

Superstructure :     CHF 255'400.00

Grue:       CHF 167'500.00

Systèmes de pesage :     CHF   83'800.00

Chargeur rapide :     CHF   30'000.00

Mandat externe pour la procédure d'acquisition : CHF   15'000.00

Total       CHF 940'900.00

Nous souhaitons confier à une entreprise spécialisée la gestion de l'appel

d'offres en procédure ouverte internationale pour l'achat de ce véhicule

complexe. Cette démarche vise à garantir la conformité aux règles des

marchés publics et à mettre en place un processus de sélection rigoureux

pour choisir la meilleure offre disponible.

Conformité au programme de législature

Ce véhicule électrique est conforme au programme de législature du Conseil

communal qui vise à amorcer une transition énergétique vers des sources

d'énergie renouvelables et écologiques. En optant pour un véhicule

électrique pour la collecte des déchets, la commune démontre son

engagement en faveur de l'utilisation de sources d'énergie propres et

durables, contribuant ainsi à réduire son empreinte écologique et à

promouvoir un environnement plus sain pour ses citoyen-ne-s.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de ses équipements est de CHF 940'900.00TTC.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

Loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC) et de la durée de

vie estimée du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux

d'amortissement de 6.5 % (env. 15 ans).

page 5

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur CHF 470'450.00.

Amortissement : CHF 940'900.00 x 6.5 % CHF 61'158.50

Intérêts 2,5 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 11'761.25

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 72'919.75

Cet investissement a été inscrit au budget 2024 pour un montant de

CHF 1'180'000.000, sous compte d'investissements du service 725 Déchets

des personnes physiques. Le budget a été revu à la baisse en raison de

l'évolution favorable du marché pour ce type de véhicules électriques.

Conséquences sur les ressources humaines

Les utilisateur-trice-s sont associé-e-s à la procédure d'acquisition. Le

confort d'utilisation, notamment au niveau de la réduction du bruit,

l'ergonomie et la sécurité font partie des critères pris en compte dans le choix

du véhicule. A futur, le temps de travail pourrait être adapté pour une

recharge plus optimale des véhicules l'après-midi, ce qui aura une

conséquence non négligeable sur les ressources humaines. Ce sujet sera

analysé dans le détail lors du remplacement du second camion. De plus,

plusieurs villes suisses ont déjà commencé à utiliser des véhicules

électriques pour leurs activités dès 5 ou 6 heures du matin. Nous avons dû

effectuer cet horaire à une occasion précédente lorsque deux de nos trois

véhicules étaient en panne simultanément. Pendant cette courte période,

nous avons réussi à collecter plusieurs conteneurs des entreprises ainsi que

les conteneurs publics en périphérie urbaine dès l'aube et nous n'avons pas

reçu de réclamations à ce sujet.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule était soumis aux normes EURO 4 des émissions

polluantes, le nouveau véhicule ne produira aucune émission de

polluants. Ainsi, l’environnement, les riverain-e-s et les collaborateur-

trice-s ne seront pas exposé-e-s aux particules de suie, aux NOX et au

CO2. De plus, les batteries peuvent être recyclées jusqu’à 96 % selon

page 6

certains fournisseurs. Elles assurent une capacité de charge de 80 %

même après 12 ans d'utilisation, sur une durée de vie maximale

de 20 ans. Le coût initial d'investissement ne prend pas en compte un

éventuel remplacement des batteries. De même, un contrat d'entretien

proposé par les fournisseurs, qui comprendrait le remplacement des

batteries, n'est pas inclus. Par conséquent, la garantie standard sera

de 24 mois pour l'ensemble du véhicule.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Les véhicules récents offrent des économies substantielles en termes

de frais d'entretien. Au cours des trois dernières années (de 2021

à 2023), les frais cumulés pour le véhicule actuel se sont élevés à près

de CHF 70'000.00 HT par an, uniquement en matériel. Cette observation

souligne la nécessité de planifier plus tôt le renouvellement de ce type

de véhicule. De plus, étant donné que les délais de livraison peuvent

atteindre un an et demi à deux ans dès la commande passée, une

anticipation accrue est recommandée. Le véhicule actuel sera gardé en

réserve pour d'éventuels remplacements. Celui acquis en urgence

auprès de la Ville de Neuchâtel pour un montant de CHF 7'000.00 HT,

en milieu d'année 2023, lorsque deux de nos trois camions étaient en

panne, sera quant à lui mis en vente.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 8 avril dernier qui l'a accepté

par 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit global de CHF 940'900.00 TTC est accordé au Conseil communal

pour l'achat d'un camion-grue.

Article 2

Ce crédit figurera au compte d'investissements du service 725 Déchets des

personnes physiques

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 6.5 % (15 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 2 mai 2024

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

category_fr: Rapport

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal


Annexes Legs Enrico Paci

text:
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PATEK PHITIPPE

GENryE

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ttlll be oølld onty lf dated and tÍ tbe uatch utøs sold to tbe consumer bi tbe
^atboñzedretail¿l ubose rtarne øPþears beîeon

Nous certifions que la montre
'Ve certifu tbat tbe utatcb

Référence:

Mouvement:

Calibre:

a été construite et réglêe aux diverses températures et positions dans nos ateliers de Genève.

uas manufactured, ønd. ad,justed. at uaríous telnperatures ønd positions, in our Geneua worksbops

Rubis / Mt)ve¡nent jewels: 41R
Cadran I DiaI: ARG.OPALIN BREG.OR G+CABOCHON

Boîtier I Case: Or grís 18 C.

Bracelet I Bracelet: CUIR

Pierres I Gem stones:

Nom et adresse du propriétaire / Narne and address of owner:

Monsieur Enrico Paci
grand Rue 18

2O12 Auvernier, Suisse

Nom, adresse et timbre du concessionnaire agréé Patek Philippe:
Narne, address and stamp of authorized Patek Philíppe retailer:

Salons Patek Philippe Genève

41, rue du Rhône, 12O4 Genève, Switzerland
PATEK PHILIPPE S.A.

Date de la vente I Date of purchase

Le '18 novemhre 2015

Ce ceftLflcat n'est valable que si la date de v€nte est ilrscdte et que sl la mor¡tre a été acqulse auprès du
conce.ssionna¡re âgréé Patek Phtllppe dont le nom flgure ci-dessus.

Ihts ceftiflcøte
Pøtek Prtililtþe

Voir les conditlons générales de la Ga¡"ntie au verso ,/.tee oædeaf þr Guarafltee condltloß

pRÉsroerur

category_fr: Annexe


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2021

Dicastère des ressources humaines, des espaces publics,

des énergies et de la sécurité (DREPES)

Composition de la sous-commission

Membres : Mme Monique Gagnebin PS

  (en remplacement de M. Karim Djebaili)

Monsieur François Perret Les Verts,

Monsieur Andy Favre UDC, rapporteur

La sous-commission du DREPES s'est réunie le mardi 29 mars 2022 en

présence de M. Patrick Herrmann, conseiller communal, chef de dicastère,

de Mme Rose-Marie Bart, assistante de direction du DREPES et des chefs

de services et administrateurs suivants :

 Centre 620 : Mme Isaline Feremutsch, cheffe du Service des

ressources humaines

 Centre 621 : MM. Pierre Studer, chargé de sécurité et Frédéric Brandt,

adjoint au chargé de sécurité

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730 et 735 : MM. Bekir

Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le service des espaces

publics (SEP)

 Centre 860 : MM. Jérémy Vögtlin (adjoint du chef de service) et

Raphaël Perret (responsable administratif) pour la Sécurité publique

 Centres 205, 700, 740, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur

des infrastructures) pour l'administration des infrastructures.

Introduction

L'année 2021, comme la précédente, a été impactée par la COVID-19 et

l'ensemble des services a dû se réorganiser au fur et à mesure de l'annonce

des décisions du Conseil fédéral.

page 2

205 / Forêts

Suite à la fusion du Locle et des Brenets, une nouvelle clé de répartition a été

calculée du fait de l'augmentation des surfaces.

Le prix du bois est stable. Le bois de basse catégorie est utilisé pour le

chauffage à distance de même que les grosses branches du bois destiné à

être vendu.

La Ville ne possède pas une grande surface de forêts par rapport aux privés

et il s'agit en majorité de forêts de protection de nos zones de captage d'eau.

620 / Service des ressources humaines

En 2021, différentes problématiques sont apparues dans divers services et

les ressources humaines ont participé à leur résolution.

Les frais d'audit sont pris en compte dans le service concerné.

Toutes les charges d'assurances figurent dans les comptes du service mais

elles sont ensuite réparties dans les services correspondants.

Les formations ont été impactées par la COVID-19 ; certaines ont cependant

été tenues par visio-conférence mais le mode en présentiel reste privilégié

car plus interactif. Un accent a été mis sur la prévention.

Des aides ont été touchées pour les personnes placées en quarantaine par

un médecin ou selon décision des autorités, pour les personnes jugées

vulnérables qui doivent interrompre leur activité professionnelle et pour les

garde d'enfants (-12 ans), si la garde n'est plus assurée en raison de la

fermeture de la garderie ou de l'école.

621 / Sécurité et santé au travail

Les comptes sont stables. Une économie dans les prestations de tiers / lutte

contre les maladies a été réalisée. Il est difficile d'évaluer le nombre de

personnes qui se feront vacciner.

De grandes actions n'ont pas été entreprises en raison des restrictions dues

à la COVID-19.

700 / Administration des infrastructures

Ce secteur a repris l'administration du centre funéraire.

page 3

708 / Service des espaces publics

L'année 2021 est comparable à 2020. Le plan d'urgence, dans le cadre du

service hivernal, prévoyant la dispense de quarantaine pour les conducteurs

de camion en cas de nécessité, n'a pas dû être appliqué. Les mesures

sanitaires prises ont permis de limiter les transmissions.

L'effectif du personnel connait un turnover au-dessous de 10 %. Quatre

départs en retraite sont à signaler.

Quinze personnes placées provenant de divers horizons ont été accueillies

au sein du service durant quelques semaines, voire quelques mois. Une

évaluation de leurs compétences, durant deux jours, est faite à leur arrivée

pour les orienter au mieux dans le service. S'il est possible de les engager,

la priorité leur est donnée. Des civilistes sont également régulièrement

accueillis. Un effort particulier est fait pour engager des apprentis.

710 / Voirie - frais d'entretien

Beaucoup de gros travaux d'entretien de routes et trottoirs ont été effectués

par le secteur maçonnerie. L'entretien des chemins pédestres (sentiers du

Doubs) est également du ressort du service.

711 / Enlèvement de la neige

Les chutes de neige ont atteint 228 cm de neige cumulée, ce qui est
légèrement inférieur à la moyenne des 30 dernières années. Les coûts ne
peuvent pas être mis en relation avec la quantité de neige étant donné que
de nombreux facteurs doivent être pris en compte, tels que la fréquence des
chutes de neige, leur intensité et durée, etc.

715 / Ateliers

Depuis maintenant 2 ans, les employés de l'atelier de mécanique participent

au déneigement puisqu'ils sont tous titulaires d'un permis poids lourd. C'est

une réserve de chauffeurs très précieuse.

725 / Déchets des personnes physiques

La quantité de déchets est en forte augmentation, plus de 13,7 %. Il est

difficile d'en connaître les raisons. Le taux de recyclage baisse quant à lui

de 3.3 %. Il se situe aux environs de 44 % alors que la moyenne suisse est

page 4

de 55 %. Le nettoyage de la Ville les lundi matin et lendemain de jours fériés

est pérennisé, il en va de l'image de la Ville.

726 / Déchets des entreprises

Rien à signaler.

727 / Déchetterie intercommunale

La quantité totale de déchets déposés en 2021 par les particuliers et les

entreprises des communes partenaires et utilisatrices est de 59 kg par

habitant, soit une augmentation de 2 kg par rapport à l'année précédente.

730 / Espaces verts

Un plan de gestion des espaces verts est en cours d'élaboration par un

mandataire externe, afin d'établir une action cohérente pour rendre la Ville

encore plus verte et l'entretien plus respectueux de la nature. Des zones lui

seront rendues pour favoriser la biodiversité.

735 / Centre horticole

Le secteur a participé à la mise en place du fleurissement de la manifestation

du 12ème anniversaire de la nomination de La Chaux-de-Fonds à l'UNESCO.

L'offre à la population de terrines fleuries qui a eu lieu sur la place d'Espacité

a rencontré un vif succès. Cette manifestation a vu les plus de 2'300 plantes

cultivées pour l'occasion trouver acquéreurs.

Un fleurissement permanent des entrées de la Ville est en cours de

réalisation.

740 / Cimetière et centre funéraire

Le nouveau four est désormais en fonction. Il a une capacité de 1'200

incinérations annuelles. La Ville compte environ 300 défunts par année qui

sont incinérés.

Suite à la limitation des disponibilités, en raison des mesures prises pour

pallier à l'éventuelle augmentation des décès dus à la COVID-19, deux

entreprises de pompes funèbres jurassiennes ont choisi de se rendre à

Bienne. Le manque à gagner s'élève à plus de CHF 130'000.00. Des

discussions sont en cours pour essayer de les faire revenir.

page 5

Une petite salle de cérémonies a été aménagée pour les petits groupes.

Les toilettes doivent être modernisées rapidement, cet endroit donne une

mauvaise image de la Ville. Un projet de réaménagement global du cimetière

incluant un abri doit être envisagé.

Le centre funéraire est un grand consommateur d'électricité. La

Confédération craint une pénurie d'approvisionnement dans le futur. Ce

service serait parmi les premiers touchés car les hautes autorités

demanderaient à ce qu'il soit déconnecté du réseau ; il faudra donc chercher

des solutions pour pallier à cette problématique.

860 / Sécurité publique

Les activités ont encore été troublées par les effets de la pandémie. De

nombreuses manifestations ont été annulées, seuls de petits événements ont

eu lieu. A chaque annonce du Conseil fédéral, le service a dû se réorganiser,

ce qui a induit un travail conséquent.

Le mandat de prestation avec la commune de Val-de-Ruz s'est terminé à

fin 2021 ; les nouvelles disponibilités du personnel permettront de recentrer

les missions sur la Ville.

En cours d'année, le service a mis en place un système dématérialisé pour

l'émission et le paiement des amendes avec un QR-code. Il est à relever que

La Chaux-de-Fonds a été la première commune au niveau romand à utiliser

cette application. D'autres communes ont prospecté auprès du service pour

découvrir ce développement novateur. Le nouveau système a bien été

accueilli par la population, il facilite et rationnalise le travail des agents.

Les deux brigades ont été fusionnées, la notion d'assistant a été supprimée.

Cette nouvelle organisation revalorise et satisfait le personnel. L'effectif est

relativement stable. Un nouveau responsable du secteur des agents et de la

planification a été engagé après plusieurs années de vacance du poste, ce

qui permet une meilleure gouvernance et de mieux orienter les missions.

Suite à l'audit, il est constaté une meilleure ambiance et des liens se sont

renoués.

La politique de stationnement a connu son premier renouvellement officiel

d'environ 20'000 macarons sans rencontrer de problèmes. La collaboration

avec le SCAN est bonne. Une société d'ingénierie a été mandatée pour revoir

son application qui est difficilement perceptible pour les personnes venant de

l'extérieur et même pour les citoyens. Bien que la majorité des macarons de

plusieurs parkings d'échange ait été vendue, ceux-ci sont sous-occupés, ce

page 6

qui induit de l'incompréhension dans la population qui voit des places libres

mais inaccessibles.

Le budget dévolu aux amendes d'ordre n'a pas été atteint (- CHF 425'000.00)

et il s'avère d'ores et déjà qu'il sera difficile de parvenir à celui prévu pour

l'exercice 2022.

Les patrouilleurs scolaires, au nombre de 43 pour 28 postes, sont gérés par

le service. Il est difficile de recruter en raison de la grande disponibilité

demandée pour de petites périodes. Une formation "comment réagir sur le

poste" leur est donnée à l'entrée en fonction et ils sont suivis régulièrement.

En raison de la pandémie, beaucoup de gratuités ont été accordées durant

l'année, en particulier celles des terrasses, pour soutenir les commerçants.

902 / Services industriels

Le dividende versé par Viteos (6 %) est supérieur à celui budgété. La valeur

de l'action Viteos a été réévaluée.

911 / Eaux - réseau

Rien de particulier à signaler. Viteos est toujours au bénéfice d'un mandat de

gestion.

La 3ème étape de la rénovation de l'adduction d'eau est en cours d'étude.

Le rapporteur de la sous-commission

Andy Favre

category_fr: Rapport de sous-commission


L'odre du jour

text:
21e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 13 décembre 2018 à 17h

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 18e séance du Conseil général
du 25 septembre 2018

2. Budget 2019 – Rapports du Conseil communal et de la
Commission financière - Rapports des sous-commissions

- Discussion générale
- Discussion de détail – budget de fonctionnement
- Discussion de détail – budget d’investissements
- Vote des arrêtés
- Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

3. Réponse à la motion du PS "Stationnement pour la mobilité
douce sur la nouvelle place de la gare"

 Alain Vaucher

 Président du Conseil général

N.B.  Comme à l'accoutumée en fin d'année, une collation vous sera

servie au Flic Bar dans la soirée.

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Annexe 3

text:
Administrateur
Texte tapé à la machine
Annexe 3


Document

text:
Annexe 2 : Plan d'occupation des locaux 2009-2010

________________________________________________________________

 lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

08h.
12h.

École École École École École Clubs Manifestation

13h.
17h.

École École Clubs École École Manifestation Manifestation

18h.
22h.

Clubs Clubs Clubs Clubs Clubs Manifestation

Occupation par les diverses écoles du Cifom

= 36 périodes hebdomadaires ou ~330 élèves.

Occupation par les clubs
= 27 heures hebdomadaires ou ~300 participants.

Occupation par les manifestations en fin de semaine
= 70 jours par an ou ~10'000 participants.

Ces diverses occupations du Pavillon des sports représentent annuellement

                                                                             ~ 36'000 utilisateurs

 Page 2

Annexe 3 : Étude énergétique

_____________________________________________________________

Analyse énergétique du bâtiment :

L’analyse énergétique permet d’appréhender de façon globale et

ponctuelle le comportement du bâtiment en fonction de son utilisation et
des conditions climatiques du site.

Les informations issues de ce document permettent de dresser un
diagnostic sur la ″santé énergétique″ du bâtiment, de déterminer les

objectifs et les priorités afin d’établir une stratégie d’amélioration de
l’enveloppe et des installations techniques.

L’élaboration des scénarios, concernant l’amélioration de l’enveloppe du
bâtiment et des installations techniques, en fonction des caractéristiques

du site et de la faisabilité technique, permet de déterminer :

- les gains énergétiques (diminution de la consommation engendrée
par les assainissements).

- les coûts d’investissements.
- les coûts en termes de centimes par kilowattheures économisés

(rentabilité financière).
- la puissance thermique à installer dans le bâtiment pour couvrir les

besoins de chaleur.
- la production de CO2 liée au chauffage des bâtiments.

L’ensemble de simulations est effectué sur la base de la norme SIA 380/1

″L’énergie dans le bâtiment″, à l’aide des logiciels certifiés Lesosai et

USai.

Ce document est un outil décisionnel qui permettra, au maître de
l’ouvrage, de choisir en toute connaissance de causes les

différentes options pour l’assainissement du bâtiment.

Définitions :

Indice de dépense d’énergie (IDE) :

L’indice de dépense d’énergie (IDE) est un moyen de porter un jugement

sur un bâtiment d’après le critère de la consommation d’énergie. Il
représente la quantité d’énergie nécessaire pour chauffer un mètre carré

de l’immeuble pendant un an. Il permet de comparer sa consommation
par rapport à différents types de bâtiments témoins et ainsi de juger de

l’urgence des mesures à prendre pour économiser l’énergie. L’indice de
dépense d’énergie (IDE) est  exprimé en MJ/m2 .an ou KWh/ m2 .an.

 Page 3

Surface de référence énergétique (SRE) :

La surface de référence énergétique (SRE) correspond à la somme de
toutes les surfaces de plancher des locaux chauffés ou climatisés. Il s’agit

des surfaces brutes de plancher, c'est-à-dire mesurées par l’extérieur des
murs.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la SRE, les locaux tels que
soutes à combustibles, chaufferie et garages.

Valeur U des éléments de construction :

Le flux de chaleur est toujours dirigé des températures les plus élevées
vers les températures les plus basses. Les éléments de construction tels

que planchers, parois, dalles, toits, fenêtres et portes opposent une

certaine résistance aux échanges thermiques. Le flux de chaleur qui
traverse un élément est défini par le coefficient de transmission de chaleur

U (valeur U).
Lorsque la valeur U diminue, les besoins d’énergie pour le chauffage

baissent proportionnellement et les températures superficielles
augmentent. Il en résulte une amélioration sensible du confort de l’habitat

et une réduction des risques de condensation à la surface des éléments.

Caractéristiques du site et du bâtiment :

Altitude du site : 1057 m

Catégorie d’ouvrage (selon norme SIA 380/1) : XI (Installations sportives)

Température intérieure (selon norme SIA 180) : 18°C

Région climatique (selon norme SIA 381/2) : 2 (Jura occidental)

Station météorologique (selon norme SIA 381/2) : La Chaux-de-Fonds

Température extérieure minimale (selon norme SIA 381/2) : -10°C

Jours de chauffage par année (selon norme SIA 381/2) : 258 jours

Caractéristiques actuelles des éléments d’enveloppe :

 Valeur U actuelle
(W/m2 .K)

Façades 0.9

Toiture Pavillon 0.8

Toiture Annexes 0.7

Sol contre terrain 1.6

Fenêtres (vitrages – cadres) 1.86

Surface de référence énergétique :  SRE   2461 m2

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Détermination de l’indice de dépense énergétique :

Consommation liée au chauffage du bâtiment :
427'619 kWh/an   42'762 m3 gaz

Production de CO2 liée au chauffage :
     85'524 kg / an

Surface de référence énergétique : 2461 m2

IDEactuel = 173.76 kWh/m2 .an   17.4 m3

gaz/m
2 .an

Analyse quantitative des déperditions thermiques du bâtiment :

Le diagramme de Sankey ci-après, permet de quantifier les pertes
thermiques par éléments de construction, pour les installations techniques

ainsi que pour l'aération. Cette simulation met en évidence les points
faibles du bâtiment.

Eléments de

construction

Pertes

thermiques par

secteurs (kWh)

Pertes

thermiques par

secteurs (%)

Toiture 222'235 41.87

Parois / Façades 78'028           14.70

Fenêtres & Aération 182'961           34.47

Plancher 47'585             8.96

Total 530'809 100.00

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Caractéristiques spécifiques du bâtiment :

Apports thermiques pour le chauffage du bâtiment :

Les apports thermiques dans le bâtiment proviennent pour :

-  71.6 % des apports du système de production de chaleur.

-  24.1 % des apports solaires passifs.

-  4.3 % des apports internes

Pertes thermiques du bâtiment :

Les pertes thermiques liées à l'enveloppe du bâtiment se situent
principalement au niveau :

-  des façades 15%

-  des fenêtres et du renouvellement d’air 34%
-  de la toiture 42%

-  du plancher 9%

Caractéristiques futures des éléments d’enveloppe :

 Valeur U future

(W/m2 .K)

Façades 0.2

Toiture Pavillon 0.16

Toiture Annexes 0.16

Sol contre terrain 1.6

Fenêtres (vitrages – cadres) 1.13

Surface de référence énergétique :  SRE   2461 m2

Détermination de l’indice de dépense énergétique :

Consommation liée au chauffage du bâtiment :
166'034 kWh/an   16'604 m3 gaz

Production de CO2 liée au chauffage :

     33'208 kg / an

Surface de référence énergétique : 2461 m2

IDEactuel = 67.5 kWh/m2 .an   6.75 m3

gaz/m
2 .an

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Analyse quantitative des déperditions thermiques du bâtiment :

Le diagramme de Sankey ci-après, permet de quantifier les pertes
thermiques par éléments de construction, pour les installations techniques

ainsi que pour l'aération. Cette simulation met en évidence les points
faibles du bâtiment.

Eléments de
construction

Pertes
thermiques par

secteurs (kWh)

Pertes
thermiques par

secteurs (%)

Toiture 47'895 19.71

Parois / Façades 35'147 14.46
Fenêtres & Aération 112'381 46.24

Plancher 47'585 19.58

Total 243'008 100.00

Caractéristiques spécifiques du bâtiment :

Apports thermiques pour le chauffage du bâtiment :

Les apports thermiques dans le bâtiment proviennent pour :

-  71.6 % des apports du système de production de chaleur.

-  24.1 % des apports solaires passifs.
-  4.3 % des apports internes

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Pertes thermiques du bâtiment :

Les pertes thermiques liées à l'enveloppe du bâtiment se situent
principalement au niveau :

-  des façades 15%

-  des fenêtres et du renouvellement d’air 46%
-  de la toiture 20%

-  du plancher 19%

Introduction aux scénarios :

Le scénario suivant est élaboré dans cette étude :

-  Isolation des façades et remplacement des vitrages.
-  Isolation de la toiture pavillon des sports.

-  Isolation des toitures annexes nord et sud.
-  Assainissement des installations techniques chauffage et ventilation.

Scénario

Selon nomenclature ci-dessus

Aspects techniques et gains énergétiques :

-  Valeur U actuelle des façades : 0.90 W / m2 .K
-  Valeur U future des façades : 0.20 W / m2 .K

-  Valeur U actuelle des vitrages : 1.86 W / m2 .K
-  Valeur U future des vitrages : 1.13 W / m2 .K

-  Valeur U actuelle des toitures :                            0.76 W / m2 .K
-  Valeur U future des toitures : 0.16 W / m2 .K

 kWh m3 de gaz % kg kWh/m2 .an

Gain énergétique 263’436 26’344 61.61 - -

Consommation du

bâtiment après
assainissement

164'183 16’418

Indice de dépense

d'énergie IDE

-    66.71

Production de CO2 - - - 52’688 -

Aspects financiers :

Coûts financiers engendrés par la rénovation:

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Surface des éléments rénovés :
- Pavillon des sports   1'395 m2

- Annexe nord   455 m2
- Annexe sud   304 m2

Le prix du kWh économisé est de : 8.9 cts

1) Les investissements consentis pour l'assainissement et l'isolation de
l'enveloppe répondent principalement à un besoin normal d'entretien du

pavillon. Seul 30 % de l'investissement est à mettre sur le compte des
économies d'énergie, soit CHF 298'785.-
2) Prix du gaz : 8.9 cts/kWh
3) Evolution du prix du gaz : 15 cts/kWh

Synthèse :

Cette étude énergétique montre que le pavillon étudié présente un fort

potentiel d'économie d'énergie.

L'isolation et l'assainissement des différents éléments de construction ainsi

que le changement des installations techniques permettront de :

- diminuer de l'ordre de 62 % la consommation liée au chauffage
 du bâtiment pour un coût d'investissement de l'ordre de CHF

 999'950.- (scénario SIA 380/1 - Exigences légales).

Coût total de la rénovation de l'enveloppe (arrondi)

CHF 995'950.-

Annuités : 4% sur 30 ans   (5.8%) CHF   57'765.-

Annuités liées aux travaux d'assainissement énergétique1 :
4% sur 30 ans   (5.8%)

CHF   17'400.-

Gain financier annuel
lié à diminution de consommation2 :

CHF   23’445.-

Gain financier annuel
lié à diminution de consommation3 :

CHF   36’515.-

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Le Programme Bâtiments, a mis en place (depuis janvier 2010) un
programme de subsides pour les projets d'amélioration de l'enveloppe du

bâtiment.

Le montant des subsides sont les suivants:

Subventions nationales

Fenêtre CHF 70.- par m2 du vide de maçonnerie

Toit, mur et sol contre l'extérieur,

mur et sol contre terre (enterrés à
moins de 2 m)

CHF 40.- par m2 de surface isolée

Paroi, plafond et sol donnant sur

un local non chauffé, mur et sol
enterrés à plus de 2 m

CHF 15.- par m2 de surface isolée

Pour obtenir ces subsides, il est nécessaire de monter un dossier
avant le début des travaux.

Cet assainissement de l'enveloppe du bâtiment et des installations
techniques aura pour autres effets :

- d'augmenter le confort d'utilisation du pavillon en augmentant les

températures superficielles des éléments de construction (toiture, façades
et vitrages).

- de diminuer la puissance des installations de production de chaleur

installée.

- de diminuer de façon significative la dépense énergétique du bâtiment.

- de réduire la dépendance énergétique vis-à-vis du gaz en diversifiant les

sources d'énergies primaires (utilisation du solaire thermique pour la

production d'eau chaude sanitaire et de chaleur).