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38e séance du Conseil général
Lundi 27 Juin 2011 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Pierre-Alain Borel

Trente-trois Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, Mme Maria Belo, M. Pierre-Alain
Borel, M. Karim Boukhris, M. Pascal Bühler, Mme Valérie Camarda,
M. Denis Cattin, M. Hughes Chantraine, Mme Célia Clerc, Mme Marie-
France De Reynier Porta, Mme Sarah Diaz, M. Bastian Droz, M. Laurent
Duding, Mme Monique Erard, M. Andy Favre, M. Charles-André Favre,
Mme Aline Fleury, Mme Pascale Gazareth, M. Michel Hess, Mme Julie
John, M Philippe Kitsos, M. Paul-André Liard, Mme Sylvia Morel,
M. Claude-André Moser, Mme Marie-Claire Pétremand, M. Florian Robert
Nicoud, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer,
M. Adrien Steudler, M. Yves Strub, M. Christophe Ummel, M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : Mme Esma Aris, M. Pierre-Yves Blanc, Mme Leticia Boni,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Silvia Locatelli-Caruncho,
Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, M. Francis Stähli.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le PV N°32 est adopté sans modification.

Le PV N°33 est adopté avec la modification ci-dessous.

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3418 Séance du lundi 27 juin 2011

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. J'ai constaté qu'au bas de la page 2856 du PV N°33, il manque,
sous le texte de l'interpellation urgente du Pantin, l'indication des 7 signa-
taires socialistes (Pascal Bühler, Monique Gagnebin de Pietro, Daniel Mu-
sy, Katia Babey-Falce, Célia Clerc, Laurent Duding, Pierre-Alain Borel).

Pierre-Alain Borel, Président : Mesdames, Messieurs. J'ai le plaisir

d'ouvrir cette 38
e
 séance du Conseil général et de vous souhaiter la bien-

venue.
En préambule, nous devons excuser le retard de M. Monnard qui est

retenu par la cérémonie liée à l'inscription des sites palafittiques à l'UNES-
CO. Il nous rejoindra plus tard.

Le Conseil général souhaite présenter ses condoléances à M. Legrix
pour le décès de son papa. M. Legrix, toutes nos pensées vous accompa-
gnent.

Nous avons reçu trois interventions.

Interpellation urgente

Manque de sécurité pour les enfants

A l’approche des beaux jours et des vacances, il n’est par rare de voir les places de
jeux destinées aux enfants fréquentées par des groupes d’individus alcoolisés, ou
en voie d’alcoolisation.

Le problème réside dans le fait que ces individus utilisent les places de jeux pour
consommer de l’alcool ou d’autres substances alors que les enfants jouent dans le
même espace. Cette cohabitation est malsaine et doit stopper.

La place du Bois est un très bon exemple : Les jardins d’enfants et crèches qui
amènent les enfants dans le but de profiter de l’espace de jeu mis à disposition par
la collectivité se voient confrontés à cohabiter avec ces personnes. Même si ces
enfants sont sous la surveillance de parents ou d’autres responsables, il est à
craindre qu’un débordement se produise tôt ou tard.

Nous demandons au Conseil communal de prendre les mesures nécessaires à
l’encontre de ces individus peu fréquentables pour que les places de jeux et les
parcs publics soient affectés à leur but initial.

Des surveillances ou contrôles, particulièrement du vendredi au lundi sont néces-
saires, voire indispensables.

Florian Robert-Nicoud, Michel Hess, Hughes Chantraine, Paul-André Liard, Andy
Favre, Adrien Steudler

Séance du lundi 27 juin 2011 3419

Amendement au rapport faisant l'objet du point 1 de l'ordre du jour

Art. 2 al. 2
2
 Elle est présidée par le Conseiller communal directeur de l’urbanisme, qui n'est

pas compté au nombre des commissaires. Elle s'adjoint la participation de plusieurs
représentant-e-s des services communaux.

Art. 3

La commission est chargée d’accompagner la révision partielle du règlement
d'aménagement communal, l'élaboration des lignes directrices et des planifications
directrices, en matière de développement territorial, de mobilité et d'énergies.

Pascale Gazareth

Interpellation urgente interpartis
HNE, l'indignation

Le plan stratégique pour la répartition des missions entre les différents sites de HNe
a été présenté il y a dix jours au conseil d'état.

Le lendemain, le journal « l'Impartial - l'Express» en faisait ses titres, relatant par le
menu détail les discussions qui avaient eu lieu au sein de l'exécutif. C'est comme si
le journaliste avait été physiquement invité à la séance du conseil d'état.

Nous aimerions signifier notre indignation contre ces fuites organisées, le malaise
profond que nous ressentons en tant que neuchâtelois et élus devant cette ignomi-
nie.

La presse détient des informations sur ce rapport extrêmement sensible avant mê-
me que les membres de la commission santé du grand-conseil, ou le groupe de
pilotage du conseil d'état n'en n'aient été saisis.

Nous aimerions également exprimer notre colère quand ce rapport, par ce qui nous
en a été fourni au travers de l'article, préconise avec un certain cynisme le déman-
tèlement de l'hôpital de la chaux de fonds.

Nous voudrions demander encore une fois au conseil communal de s'impliquer
sans retenue dans la sauvegarde de notre institution hospitalière, d'user de tout son
pouvoir pour pousser le conseil d'état à concrétiser enfin ses très nombreuses
promesses à la population chaux-de-fonnières et d'influencer ainsi la direction prise
depuis quatre ans maintenant vers l'anéantissement d'une structure hospitalière
pourtant performante.

De même nous serions satisfaits d'entendre notre exécutif s'exprimer sur la maniè-
re dont certains conçoivent la confidentialité dans ce canton, et s'il compte le faire
savoir aux intéressés.

Hughes Chantraine, Denis Cattin, Yves Strub, Pascal Bühler, Pascale Gazareth,
Marc Schafroth, Julie John

3420 Séance du lundi 27 juin 2011

38e séance du Conseil général
Lundi 27 juin 2011 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

0. Rapport du Conseil communal du 1
er

 juin 2011 relatif à la constitution
d'une commission temporaire pour le suivi des planifications direc-
trices et de la révision partielle du règlement d'aménagement commu-
nal

1. Rapport d'information des Conseils communaux aux Conseils géné-
raux du Réseau des Trois Villes en réponse à la motion "Pour un noc-
tambus intervilles", au postulat "Pour une meilleure utilisation des
transports publics : introduction de la règle du Prendre avec", et au
postulat "Mesures concernant la formation"

2. Rapport d'information des Conseils communaux aux Conseils géné-
raux des Villes de Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds et du Locle rela-
tif à la fusion de SIM Services Industriels des Montagnes Neuchâte-
loises SA (SIM SA) et des Services Industriels de la Ville de Neuchâ-
tel (SIN) ainsi qu’à la reprise de Gaz (neuchâtelois) SA GANSA par
Viteos SA (Viteos)

3. Rapport du Conseil communal du 8 juin 2011 relatif à une demande
de crédit pour l'entretien des trottoirs, d'un montant de CHF
1'200'000.- TTC

4. Motion de Mme Sarah Diaz (PS) déposée le 25 novembre 2010 Pénu-
rie programmée de pédiatres

5. Motion de Mme Pascal Gazareth (POP) déposée le 25 novembre
2010 Pour une valorisation des liens entre la Chaux-de-Fonds et le
mouvement espérantiste

6. Motion de M. Claude-André Moser et consorts déposée le 21 mars
2011 D'abord de vrais parkings d'échange

7. Motion interpartis (Verts, UDC, POP) déposée le 21 mars 2011 De-
mande pour que des mesures d'économie soient prises avec l'éclai-
rage public

8. Motion de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le 27
avril 2011 Encouragement de la marche en ville

Séance du lundi 27 juin 2011 3421

9. Motion de M. Daniel Musy et consorts déposée le 11 mai 2011 Infor-
mer les citoyens à travers les réseaux sociaux

10. Interpellation de M. Pierre-Yves Blanc et consorts déposée le 30 mai
2011 Sauvons le Doubs!

11. Motion de Mme Katia Babey et consorts déposée le 30 mai 2011 Une
manière festive de faire connaissance

12. Interpellation de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le
30 mai 2011 Marquage de places de stationnement à la rue de la Fu-
sion

 Pierre-Alain Borel
 Président du Conseil général

3422 Séance du lundi 27 juin 2011

Rapport du Conseil communal
relatif à la constitution d'une commission temporaire pour
le suivi des planifications directrices et de la révision par-
tielle du règlement d'aménagement communal

(du 1
er

 juin 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

L'aménagement du territoire de La Chaux-de-Fonds est régi par le plan et règle-
ment d'aménagement communal (PRAC) qui date de 1999. Selon l'article 60 de la
loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), "les communes réexaminent
périodiquement, en général tous les dix ans, leur plan d'aménagement et l'adaptent
si nécessaire aux besoins nouveaux".

Préalablement à la révision générale du PRAC, le Conseil communal souhaite
lancer une réflexion sur le développement urbanistique de la ville dans une vision à
horizon 2030. La démarche se déroulera en deux phases, à savoir l'élaboration de
lignes directrices puis des planifications directrices qui devront chapeauter la révi-
sion générale du PRAC.

Lignes directrices

Afin de donner un cadre politique à la vision du développement urbanistique sou-
haité, il s'agit en préambule d'élaborer des lignes directrices. Ces dernières se
déclineront sous formes d'orientations et d'objectifs.

Ces lignes directrices constitueront le fil rouge des planifications directrices qui
seront déclinées en trois documents légaux.

Les trois planifications directrices

a) Le projet de territoire ou plan directeur communal du dévelop-
pement territorial

Le projet de territoire des autorités communales énonce la vision générale sur la
manière de situer la ville dans son contexte régional, de préserver et de valoriser

Séance du lundi 27 juin 2011 3423

ses atouts, de faire évoluer son aménagement et d'assurer ses équilibres écono-
miques, environnementaux et sociaux dans la durée. C'est l'instrument de planifica-
tion globale qui devra également se coordonner avec le projet d'agglomération 1

ère

génération de 2007 et le plan directeur cantonal en cours de procédure. Il permettra
d'alimenter le projet d'agglomération 2

ème
 génération qui sera déposé à la Confédé-

ration en juin 2012.

b) Le plan directeur des mobilités

Il s'agit de réviser totalement le plan directeur de la mobilité urbaine de 2002 avec
une approche multimodale (transports individuels, transports publics et mobilité
douce). Cette planification devra prendre en compte les projets des grandes infras-
tructures (TransRUN, contournement routier ouest – H20 et contournement routier
est - H18). Il permettra également de définir des étapes, dans une vision générale,
pour les projets de réaménagement urbain qui devront les accompagner. Ce plan
directeur se fondera sur de nombreuses études existantes. A titre non exhaustif, on
peut citer l'étude de trafic de 2009, le plan directeur partiel des mobilités pour la
H20, les études H18, les études en lien avec la politique de stationnement et les
différentes études de détail.

c) Le plan directeur  des énergies

Les buts de ce plan directeur sont de définir la stratégie de développement souhaité
en termes énergétiques et de déterminer des objectifs et des mesures à même de
concrétiser cette stratégie. Là aussi, un plan d'actions sera élaboré avec une priori-
sation.

Planning et démarche

La volonté du Conseil communal est de travailler de concert avec le Conseil géné-
ral, les parties prenantes ainsi que la population sur ces différents projets. Pour ce
faire, il est envisagé que les lignes directrices soient adoptées par les différentes
instances politiques d'ici fin 2011. Cette première partie étant essentiellement poli-
tique, la population sera intégrée aux réflexions dans le cadre de débats publics cet
automne. Ces débats s'appuieront notamment sur des travaux d'étudiants de
quatre universités (École Polytechnique Fédérale de Lausanne, École de La
Chambre Architecture à Bruxelles, École de paysage et d'environnement de l'Uni-
versité de Montréal et École spéciale d'architecture de Paris). Cette démarche vise
à nourrir les travaux d'un regard neuf sur le territoire communal. Une démarche de
la même nature a déjà été initiée au Havre avec des résultats très intéressants.
Cette semaine de réflexion qui aura lieu début juillet 2011 fera l'objet de présenta-
tions des travaux des quatre universités à votre Conseil puis à la population.

Pour la 2ème partie, à savoir la réalisation des trois planifications directrices, le
planning n'est pas encore établi. Le détail du processus participatif doit également
être encore précisé.

3424 Séance du lundi 27 juin 2011

Révision partielle du règlement d'aménagement communal

Préalablement à ces réflexions générales et fondamentales, le Conseil communal a
souhaité lancer une révision partielle du règlement d'aménagement communal qui
date de 1999.

Cette révision partielle ne peut pas attendre la révision générale du PRAC qui sera
longue, car il y a déjà plusieurs éléments nouveaux à modifier ou intégrer dans le
règlement actuel.
Les thématiques suivantes ont été traitées dans le cadre de la révision partielle du
règlement communal d'aménagement:

 Simplification du règlement en supprimant les redondances et les articles

obsolètes.

 Suppression des tournures de phrases portant à confusion.

 Introduction de nouveaux articles dans les dispositions générales.

 Réglage des questions spécifiquement techniques.

 Modifications de dispositions en lien avec des décisions rendues récem-

ment, par exemple suite à des recours.

 Introduction de nouveaux articles en lien avec l'énergie.

 Réflexion sur le stationnement.

 Clarification des compétences de la Ville en lien avec les éléments proté-

gés dans les inventaires communaux et se trouvant dans l’arrêté cantonal

« nature » 2006.

 Simplification des articles en lien avec les zones de protection communale.

 Introduction de nouveaux articles en lien avec les dangers naturels.

 Suppression du règlement sur les constructions, dont la majorité des dis-

positions ne fait que reprendre d'autres textes applicables, et intégration

des quelques dispositions utiles dans le règlement d'aménagement com-

munal.

 Complément et modifications  d'articles dans la thématique des espaces

extérieurs et places de jeux.

Une première version du règlement a fait l'objet d'un préavis positif du service can-
tonal d'aménagement du territoire en mars 2011.

Commission spéciale du Conseil général

Afin d'accompagner ses réflexions, le Conseil communal souhaite pouvoir s'ap-
puyer sur une commission spéciale du Conseil général. Celle-ci, qui sera de durée
temporaire, travaillera sur les projets suivants:

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Séance du lundi 27 juin 2011 3425

 Révision partielle du règlement d'aménagement communal

 Lignes directrices

 Planifications directrices

Nous vous proposons dès lors de faire accompagner ces trois projets par une
commission ad hoc de "planification territoriale". Pour rappel, la commission d'urba-
nisme et la commission intercommunale d'aménagement du territoire préavisent
certains dossiers touchant soit la planification soit la police des constructions. Elles
seront également consultées dans le cadre de ces projets.

Cette commission "planification territoriale" sera composée de 11 membres issus
exclusivement des membres du Conseil général, et la représentation des partis
sera définie selon le nombre de sièges au Conseil général, soit 3 membres du PS,
2 membres de l'UDC, 2 membres du PLR, 2 membres du POP et 2 membres des
verts.

Conséquences sur les finances

Un montant de CHF 200'000.00 a été prévu par crédit spécial sur la ligne budgé-
taire "755 - SUE / Aménagement du territoire", qui prévoit CHF 340'000.00 pour
l'ensemble des études. La désignation d'une commission n'engendrera pas de
dépense supplémentaire.

Conséquences sur les ressources humaines

Le pilotage des projets est assuré par le service d'urbanisme et de l'environnement.
Il en ira de même pour le support des travaux de la commission, sans impact sur
les effectifs du service.

Collaboration intercommunale

La révision partielle du règlement d'aménagement communal s'est faite en coordi-
nation avec la Ville du Locle. Les deux règlements restent néanmoins indépendants
tant qu'une refonte complète n'est pas entamée.

Éléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Les aspects environnementaux sont l'une des thématiques majeures à traiter dans
la vision du développement territorial de la ville.

b) aspects sociaux

La démarche participative des planifications directrices est un élément essentiel à
la réussite de ces projets. Celle-ci devra être encore précisée, mais son principe est
d'ores et déjà arrêté par le Conseil communal.

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3426 Séance du lundi 27 juin 2011

c) aspects économiques

Le développement économique est l'un des moteurs majeurs du développement de
la ville. Il sera dès lors traité dans ces planifications directrices, dont le rôle est
aussi de favoriser et d'orienter cette dimension économique du développement tout
en assurant le respect des autres enjeux d'intérêt public.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
accepter le projet d’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Séance du lundi 27 juin 2011 3427

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

vu le rapport du Conseil communal du 8 juin 2011,

vu les articles 134 et suivants du Règlement général du 28 septembre 1994 (RSC

10.10),

arrête :

Article premier.- Une commission dénommée « commission planification territo-

riale» est constituée. Il s'agit d'une commission temporaire et interne du  Conseil
général au sens de l'article 129 al. 2 du Règlement général, du 28 septembre 1994.

Art. 2.-

1
Cette commission est composée de  11 membres du Conseil général, avec

une représentation par partis selon la répartition des sièges.

2
 Elle est présidée par le Conseiller communal directeur de l’urbanisme, qui n'est

pas compté au nombre des commissaires. Elle s'adjoint la participation de plusieurs
représentants des services communaux.

3

Seuls les commissaires au sens de l'alinéa 1 ci-dessus votent.

Art. 3.- La commission est chargée d’accompagner la révision partielle du règle-

ment d'aménagement communal, l'élaboration des lignes directrices et des planifi-
cations directrices.

Art. 4.- Elle est dissoute à l'adoption par le Conseil d'Etat des projets cités à l'article

3 ci-dessus.

Art. 5.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire.

Art. 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-André Borel  Maria Belo

3428 Séance du lundi 27 juin 2011

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le parti socialiste a pris connaissance, avec beaucoup d'intérêt, du
rapport relatif à la création d'une commission temporaire de planification
territoriale et surtout des raisons qui la motivent.

Vu l'importance de la réflexion à mener sur le développement urbanis-
tique de la ville et sa planification par étapes, il nous apparaît très important
d'associer et d'intégrer, non seulement les représentants du Conseil géné-
ral, mais également la population, à la bonne compréhension et à la réali-
sation des différents projets d'aménagement communaux à venir.

Cette manière de réfléchir, puis d'agir, permettra, nous en sommes
fortement convaincus, de mieux comprendre, faire comprendre, partager,
voire défendre, les options retenues, en toute connaissance de cause.

Nous partageons, dès lors, l'avis du Conseil communal dans ce dos-
sier et lui adressons nos félicitations et remerciements, ainsi que nos en-
couragements à poursuivre sur cette voie de politique participative qui doit,
dans le cadre de grands projets de notre cité, devenir un principe et qui, à
ma connaissance, est une première, à tout le moins dans le cadre de la
présente législature !

L'examen du rapport, et plus particulièrement la création de la "com-
mission planification territoriale" a soulevé quelques questions au sein de
notre groupe, à savoir :

 Cette commission est créée pour une durée temporaire. Le
Conseil communal peut-il quantifier approximativement cette du-
rée ?

 Quel sera le rythme des séances de ladite commission ?

 Dans quel délai cette commission devra-t-elle être nommée ?
Nous remercions par avance le  Conseil communal de ses réponses.
Notre groupe acceptera avec enthousiasme le projet d'arrêté qui nous

est soumis ce soir. Merci de votre attention.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La planification, le développement, l'aménagement du territoire,
la mobilité, l'énergie sont des éléments essentiels de la gestion d'une col-
lectivité locale et de la qualité de vie de ses habitants, de même que du
confort de ses visiteurs.

C'est d'ailleurs parce qu'ils ont su anticiper et apporter des solutions
adaptées à leur temps que nos prédécesseurs, au XIXe siècle, nous per-
mettent de profiter, aujourd'hui, d'un urbanisme exceptionnel, reconnu de
valeur universelle et d'infrastructures performantes pour garantir notre ap-
provisionnement en eau, par exemple. Il fut un temps où notre politique
énergétique fut reconnue pour sa qualité.

Poursuivre ce travail est essentiel. Le faire dans une démarche parti-
cipative nous réjouit. La vraie démocratie directe ne peut s'installer qu'en

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Séance du lundi 27 juin 2011 3429

offrant, à chaque citoyen(ne)s, de vraies opportunités de s'intéresser et de
s'impliquer dans la vie de la collectivité. Toute démarche dans ce sens est
donc à saluer.

Quelques questions rapides :

 Le rôle de la Commission n'était plus tout à fait clair pour nous,
entre la révision partielle du PRAC et la révision totale. Dans le
rapport, il est fait mention uniquement de la révision partielle ?
Nous aimerions clarifier ce point.

 Nous rejoignons les questions du PS concernant le timing prévu
pour le fonctionnement de cette commission.

 Nous aimerions également quelques précisions concernant le
poids que l'énergie aura dans ces travaux. Ce point a été peu dé-
veloppé lors de la présentation, il y a quelques semaines. Ce
point concerne plus VITEOS, mais nous aimerions savoir com-
ment ces lignes directrices, en matière d'énergie, vont pouvoir
s'installer, en coordination, dans le contexte actuel.

 Les choses ne nous semblent pas très claires concernant la coor-
dination avec les autres commissions.

 Il nous semble que cette commission devrait bénéficier d'un se-
crétariat, assumé par l'administration communale, dans la mesure
où les débats pourraient être difficiles à rendre pour un seul com-
missaire.

Je développerai plus tard la question de l'amendement, qui est essen-
tiellement formelle. Je vous remercie de votre attention.

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PLR accepte, avec un grand intérêt et avec enthousiasme, la constitu-
tion de cette commission et il y délègue nos jeunes Conseillers généraux,
Mme Valérie Camarda et M. Bastian Droz.

L’étude de l’aménagement communal et de sa réglementation appel-
lent une évaluation réitérée et régulière pour répondre aux mutations socia-
les et urbanistiques accélérées contemporaines, certes, mais aussi pour
les prévoir.

Les enjeux sont fondamentaux :

 Ils engagent les autorités communales et cantonales qui doivent
préparer l’avenir par leurs décisions, en assurant la sécurité et la
santé de la communauté.

 Ils sollicitent l’avis éclairé des spécialistes de l’urbanisme et de la
société, le pivot central de l’analyse et de la définition des be-
soins.

 Ils responsabilisent les citoyens appelés à exprimer librement
leurs aspirations, tout en acceptant d’être informés, éclairés et, au
besoin, convaincus.

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3430 Séance du lundi 27 juin 2011

La participation des Conseillers généraux et des citoyens à cette dé-
marche répond à la volonté démocratique. Nous espérons que ce genre
d'initiative ne sera pas unique. Nous vous remercions de votre attention.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. L'établissement d'un plan directeur est un défi et une aventure.
Un défi, parce que le territoire est un bien commun et que les enjeux

d’aménagement doivent tenir compte de la multiplicité des aspects qui font
une ville.

Aventure, parce que le plan directeur doit s’inscrire dans une dimen-
sion temporelle qui anticipe les besoins à venir et qui dépasse largement la
durée de nos mandats politiques.

L’exercice exige du courage, de la sérénité et de la sagesse. La séré-
nité d’accepter ce qui ne peut être changé, le courage de changer ce qui
peut être changé et surtout la sagesse d’en faire la distinction.

L'établissement d'un nouveau plan directeur est aussi une véritable
opportunité de progresser dans les relations entre communes, en particu-
lier avec les communes voisines et celles qui s’impliquent dans les diffé-
rents projets d’agglomération. (Association Communauté urbaine Le Lo-
cle/La Chaux-de-Fonds, Contrat d'agglomération de la Communauté urbai-
ne Le Locle/La Chaux-de-Fonds, Contrat de région Centre-Jura; Conven-
tion de coopération instituant un groupement intercommunal de réflexion
territoriale transfrontalière (GIRTT), Agglomération Urbaine du Doubs
(AUD), Projet d'agglomération RUN).

Le Groupe des Verts prend acte, également avec une grande satis-
faction, du changement de stratégie du Conseil communal.

Lors de la séance du 25 novembre dernier, nous déplorions que le
Conseil général ne soit pas plus largement impliqué dans les choix et direc-
tions à adopter en matière d'agglomération et proposions la création d'une
commission temporaire et interne du Conseil général chargée de l'étude et
du suivi du projet d'agglomération RUN. Le Conseil communal en refusait
l'entrée en matière, suivi par une majorité du Conseil général. L'argument
du Conseil communal était que les commissions actuelles suffisaient à
traiter les questions d'aménagement, sans créer de nouvelles commis-
sions.

Aujourd'hui, le Conseil communal propose la création d'une commis-
sion temporaire et interne du Conseil général pour la planification territoria-
le. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette nouvelle approche.

Nous saluons également la volonté exprimée d'intégrer la population
aux réflexions. Au-delà des complexités techniques, politiques ou juridi-
ques de l’aménagement du territoire, la Commune est, et doit rester,
l’échelon politique le plus proche du citoyen.

Le groupe des Verts appuiera, de sa vision, le Conseil communal et
acceptera l'arrêté proposé. Je vous remercie de votre attention.

Séance du lundi 27 juin 2011 3431

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC est totalement acquis à la constitution de cette
commission, convaincu que la révision du PRAC ne pourra se faire sans
l'avis du Conseil général. C'est quand même lui qui l'adoptera.

De ce fait, le groupe UDC votera l'arrêté.
De même, le suivi des planifications en matière d'aménagement urba-

nistique est un sujet réellement sensible. De leur pertinence dépendra le
grand développement de la Ville, dans le futur.

Il faut reconnaitre que l'Etat de Neuchâtel ne nous facilite pas la tâche
car ce développement harmonieux risque d'être bien compromis, sans
hôpital, sans école supérieure ou sans ligne de communication rapide.

Le groupe UDC salue donc le Conseil communal pour son engage-
ment dans ces différents domaines et espère qu'il pourra encore s'intensi-
fier dans un futur proche. Merci !

Le groupe UDC a décidé de déléguer comme représentants au sein
de cette commission M. Michel Hess et moi-même.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
vous remercie de l'accueil favorable que vous avez réservé à ce rapport.
Vous en avez bien cerné les enjeux.

J'aimerais préciser qu'il ne s'agit pas d'un revirement de position de la
part du Conseil communal, mais, au contraire, d'une suite logique d'une
démarche entamée il y a environ 2 ans. A l'été 2009, le Conseil communal
a entrepris, par des séances publiques, d'expliquer les enjeux, les grands
projets en matière de développement urbain et d'aménagement du territoi-
re. Trois séances d'information ont été organisées dans les quartiers. Elles
ont suscité pas mal d'intérêt. Depuis lors, il a régulièrement réuni la popula-
tion des quartiers concernés, lorsqu'il a imaginé un concours pour la Place
de la Gare, un projet de réaménagement d'un tronçon de la rue du Progrès
par exemple. Cette volonté d'associer assez largement n'est pas nouvelle.
Il vous a proposé de constituer la fameuse commission intercommunale
d'aménagement du territoire.

Il s'agit donc d'une suite logique qui permet d'entrer dans un proces-
sus politique car les démarches que nous initions sont, avant tout, un pro-
cessus politique, qu'il s'agisse de planifier le développement du territoire à
20 ans ou de réviser le règlement. C'est pourquoi, nous souhaitions une
commission purement politique, issue du Conseil général et pas unique-
ment des commissions mixtes, comme vous les avez souhaitées pour la
commission d'urbanisme ou mixtes représentant les deux villes, comme
pour la commission intercommunale d'aménagement du territoire.

3432 Séance du lundi 27 juin 2011

Notre volonté est de mener en parallèle les démarches qui associent
la population, dont les réflexions pourront nourrir les travaux de cette com-
mission, et la démarche politique qui doit rester dans le giron politique.

Il s'agit, pour nous, d'obtenir les inputs et d'expliquer les enjeux car,
dans ce domaine, peut-être plus qu'ailleurs, ils sont complexes. Nous ne
pouvons donc travailler par décrets, il faut discuter, peser et mesurer. Nous
entendons d'autant plus le faire que pour l'un des processus (la révision
partielle du règlement d'aménagement communal) il s'agit d'une procédure
relativement lourde, avec plusieurs années, avec le travail fait dans les
services, la mise en consultation dans les services cantonaux, le retour, la
mise à l'enquête, le départ auprès du Chef du département, le retour au
Conseil général. Si, à ce moment-là, des modifications importantes sont
apportées, nous recommençons l'ensemble de la procédure. L'idée est
que, grâce à cette commission assez large (11 membres), un maximum de
questions puisse être traité, avant le passage au Conseil général. Nous
discuterons d'ailleurs des questions de confidentialité, au début des travaux
de la commission pour savoir dans quelle mesure les groupes peuvent être
informés des travaux, pour pouvoir relayer un maximum de questions.
L'idée est qu'au niveau du Conseil général, nous puissions avoir une pro-
cédure la plus expéditive possible ensuite, afin d'éviter les longueurs de
procédures.

Vous aurez compris qu'il s'agit d'associer le Conseil général, mais pa-
rallèlement, d'associer la population. Des travaux avec la population seront
débutés dès la rentrée de cet été, dans la foulée des ateliers annoncés
avec 4 écoles d'aménagement du territoire et d'architecture, qui seront
résidents, dans une semaine, à La Chaux-de-Fonds et dont les premières
réflexions d'ouverture de discussion pourront vous être présentés le pre-
mier vendredi de juillet à 16h00 et, au public, le samedi matin 8 juillet.

La commission sera nommée dès l'échéance du délai référendaire,
soit à la rentrée d'été s'il n'y a pas de référendum dans l'intervalle. Elle
travaillera pendant un an ou un an et demi, à un rythme soutenu. Nous
avons le sentiment qu'il y a vraiment du pain sur la planche et que, par
conséquent, il faut envisager une séance tous les mois ou toutes les six
semaines. C'est une estimation et je n'aimerais pas que vous preniez cela
comme un engagement de ma part, à ce stade.

C'est bien une révision partielle du règlement d'aménagement com-
munal. C'est pourquoi nous ne parlons pas du PRAC, mais du RAC. Le
plan ne sera pas révisé. La règlementation doit être ajustée à quelques
thématiques qui dépendent de modifications du droit fédéral, du droit can-
tonal et de quelques problématiques que nous devons traiter de façon rela-
tivement urgente. Dans la foulée des planifications, nous entendons re-
prendre une réflexion sur l'ensemble de la règlementation et pourquoi pas,
à ce moment-là, réfléchir à une harmonisation des règlementations avec Le
Locle.

Séance du lundi 27 juin 2011 3433

Pour les travaux liés à l'énergie, c'est justement parce que nous ne
voulons pas que la compétence ne soit qu'une réflexion d'économie d'en-
treprise par VITEOS, dans la planification énergétique, que nous souhai-
tons que la Ville fixe ses objectifs. Evidemment, nous prendrons en consi-
dération les objectifs de politique d'entreprise de VITEOS, mais nous sou-
haitons, comme collectivité, fixer certains axes. C'est pourquoi nous de-
vons faire ce travail de planification, pour avoir quelque chose à dire à VI-
TEOS et ne pas simplement enregistrer ses propres qualifications et de-
mandes. Il s'agira vraisemblablement de trouver des arbitrages entre les
enjeux liés à la protection de l'environnement, la protection du patrimoine et
au développement des énergies renouvelables. Nous savons que les ob-
jectifs ne sont pas toujours immédiatement conciliables. Je suis convaincu,
pour ma part, qu'ils le sont toujours, mais pas immédiatement.

La commission d'urbanisme et la commission intercommunale du ter-
ritoire seront consultées. Il s'agit bien d'élaborer un travail, dans la durée,
ensemble, avec les commissions politiques du Conseil général. Mais, les
remarques des deux autres commissions seront intégrées dans les inputs.

J'enregistre la demande que cette commission soit dotée d'un secré-
tariat supporté par l'administration elle-même. Cela me paraît légitime, au
vue de la lourdeur des travaux envisagés. Honnêtement, nous ne nous
sommes pas encore posé cette question, mais nous devrions pouvoir y
répondre favorablement.

Concernant le lien avec le projet d'agglomérations, nous vous avions
répondu que nous ne souhaitions pas créer une commission pour ce projet
en tant que tel. Evidemment, dans la mesure où nous réfléchissons au
développement territorial, dans la durée, et où nous intégrons une dimen-
sion mobilité, les questions liées au projet d'agglomérations et aux différen-
tes mesures de gestion de la mobilité seront abordées dans cette commis-
sion. Il s'agissait pour nous d'éviter qu'il y ait une commission, dans chaque
commune, qui traite de chacune des mesures dans le détail, étant entendu
qu'il y a 14 communes et l'Etat. Nous ne souhaitons pas avoir 15 sénats
avec des politiques différentes. Je ne vous cache pas que nous avons des
difficultés à faire entendre l'idée qu'il n'y ait qu'une seule commission au
niveau de l'agglomération, mais il faudra que nous réfléchissions à la façon
dont le Conseil général sera associé aux réflexions sur le projet d'agglomé-
rations.

Aujourd'hui, ce qui vous est proposé est de réfléchir de façon globale
à l'aménagement du territoire, à l'énergie, à la mobilité. Si nécessaire, nous
intégrerons aussi les questions liées au projet d'agglomérations, si nous ne
trouvons pas une solution qui intègre les 14 communes et l'Etat. Mais cela
nous paraît toujours une solution plus favorable, et vous avez certainement
lu que le RUN connait quelques hoquets avec lesquels nous devons ap-
prendre à vivre pendant encore quelques semaines ou quelques mois.

3434 Séance du lundi 27 juin 2011

Je vous remercie encore une fois de l'accueil favorable réservé à ce
rapport, des questions posées et de votre attention.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je remercie le Conseil communal pour ses explications. J'aimerais
préciser le sens du terme revirement. Le Conseil communal parle aujour-
d'hui d'une suite logique. Je parlerais plutôt d'évolution. Jusqu'à mainte-
nant, la population a été consultée, mais souvent en aval, lorsque le projet
était déjà défini et ficelé. Aujourd'hui, nous voyons une évolution, plutôt
qu'une suite logique, car la population sera consultée en amont. C'est un
changement que nous pouvons saluer.

Il n'y a pas longtemps que je siège au Conseil général, mais il me
semble que c'est la première fois que le Conseil général, ces dernières
années, est associé, à ce stade, à un tel projet. Le Conseil communal a
parlé de la commission intercommunale de l'aménagement du territoire,
mais j'aimerais préciser qu'elle ne concernait, à la base, que l'aménage-
ment du Crêt-du-Locle et la candidature UNESCO. C'est une commission
qui n'est que consultative, c'est-à-dire qu'elle n'a aucun pouvoir.

A la commission intercommunale de l'aménagement du territoire Le
Locle/La Chaux-de-Fonds, on nous présente les projets et nous pouvons
discuter, mais nous n'avons pas de voix. C'est pourquoi j'ai parlé, dans
mon texte, de revirement. C'était peut-être un peu fort, mais nous pouvons
parler d'évolution.

Pour le projet d'agglomérations RUN, je prends note des explications.
Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Nous n'entamerons pas un long débat et retiendrons l'évolution logique.

Vous avez ancré l'existence de la commission intercommunale de
l'aménagement du territoire dans le règlement de la Ville de La Chaux-de-
Fonds et dans celui de la Ville du Locle. Ce règlement prévoit que, sur tous
les objets de planification d'aménagement du territoire, qui sont de la com-
pétence du Conseil général, la commission doit être consultée. Il ne s'agit
pas de limiter à deux objets précis, mais à tous domaines d'aménagement
du territoire relevant de votre compétence.

S'agissant de la consultation de la population, nous espérons en
2012, si les arbitrages budgétaires le permettent (sinon ultérieurement),
vous présenter un projet de réaménagement de la rue du Progrès, auquel
j'ai fait allusion tout à l'heure. Ce réaménagement est, aujourd'hui, en dis-
cussion avec la population du quartier du début de la rue du Progrès. Il y a
eu plusieurs séances d'informations. La population est bien associée pour
nourrir le projet d'aménagement et pas simplement pour l'enregistrer et le
ratifier.

Séance du lundi 27 juin 2011 3435

Amendements de Mme Gazareth
Art. 2 al. 2
2
 Elle est présidée par le Conseiller communal directeur de l’urbanisme, qui n'est

pas compté au nombre des commissaires. Elle s'adjoint la participation de plusieurs
représentant-e-s des services communaux.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il s'agit simplement de la formulation de l'article 2.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Nous n'avons pas d'opposition.

L'amendement est accepté tacitement.

Art. 3

La commission est chargée d’accompagner la révision partielle du règlement
d'aménagement communal, l'élaboration des lignes directrices et des planifications
directrices, en matière de développement territorial, de mobilité et d'énergies.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il nous semblait, à la lecture de cet article, qu'il restait un peu
vague, pour ceux qui n'avaient pas lu tout le rapport. En précisant, à la fin
de l'article "il s'agit d'une planification directrice en matière de développe-
ment territorial de mobilité et d'énergie", nous clarifions nettement les cho-
ses.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
En principe, le Conseil communal n'aime pas tellement faire de la rédaction
en séance. Nous pouvons accepter cette formulation, sans en demander la
modification, mais avec une précision protocolée. Dans notre esprit, il s'agit
bien "des lignes directrices en matière de développement territorial" et "des
planifications directrices en matière de mobilité et d'énergie". Nous aurions
pu imaginer un amendement qui le précisait dans ce sens, mais nous ne
ferons pas de rédaction en séance. Si nous sommes d'accord sur l'inten-
tion qui est bien celle-là, je crois que l'amendement l'englobe un peu, mais
ne va pas à contre-sens par rapport à ce que je viens d'exposer.

Le Conseil communal peut donc accepter cet amendement.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. En adoptant cet amendement, cela ferme peut-être la porte à une

3436 Séance du lundi 27 juin 2011

réflexion plus poussée, comme le Conseil communal l'a dit, éventuellement
d'intégrer le projet d'agglomération RUN.

Si nous précisons autant, peut-on, après, ajouter des choses de-
dans ? C'est toujours le problème d'une règlementation trop spéciale. Je
vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ma réflexion rejoint un peu celle de M. Kitsos. C'est, quelque
part, un peu restrictif.

De plus, si l'argumentaire de cet amendement dit simplement que
c'est pour les personnes qui n'ont pas lu le rapport… Un arrêté directement
lié à un rapport est indissociable.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
peux comprendre la réticence de M. Kitsos. Mais, encore une fois, aujour-
d'hui, il n'est pas prévu d'étudier ce volet en détails dans cette commission.
En revanche, dès lors que nous parlons de développement territorial et de
mobilité, il sera difficile de ne pas l'évoquer. Si vous vouliez aller plus loin,
ou s'il était nécessaire d'aller plus loin car nous n'avons pas de commission
intercommunale qui arrive à se mettre en place, ces deux termes permet-
traient de le faire, le cas échéant.

Aujourd'hui, l'objet du rapport n'était pas celui-là, mais l'arrêté ne l'in-
terdirait pas. Nous souhaitons que cette commission ait une fin car, un
moment donné, elle doit rendre un rapport et permettre au Conseil général
de retrouver son rôle. Rien n'empêche, dans un rapport de sous-
commission, par exemple, ou un rapport intermédiaire de la commission,
d'indiquer l'intention d'élargir le mandat. Nous pourrions même le faire dans
le cadre d'un rapport d'information, au moment du budget ou des comptes.

La modification proposée n'est pas nécessaire, mais elle n'est pas
contre-opérante. Elle n'interdit pas d'élargir le mandat en cours de travail.

L'amendement est refusé par 21 voix contre 10.

L'arrêté est accepté par 31 voix sans opposition.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Deux groupes ont déjà annoncé leurs représentants. Comme je l'ai dit,
nous attendons le délai référendaire, mais, si les groupes peuvent déjà,
avant l'été, réfléchir à la désignation de leurs représentants, afin de gagner
du temps à la mise en route, cela nous rendrait service.

Séance du lundi 27 juin 2011 3437

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Nous proposons Mme Marie-Claire Pétremand et moi-même.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous proposons Mme Maria Belo et M. Favre.

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous devons encore nous consulter car cette commission a
suscité un tel intérêt que nous avons six personnes pour trois postes.

3438 Séance du lundi 27 juin 2011

Rapport d'information des Conseils communaux

aux Conseils généraux du Réseau des Trois Villes

en réponse à la motion "Pour un noctambus inter-villes",
au postulat "Pour une meilleure utilisation des transports
publics : introduction de la règle du Prendre avec", et au
postulat "Mesures concernant la formation"
(juin 2011)

Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres des Conseils généraux,

Introduction

Lors de leur séance extraordinaire commune du 3 mars 2009, les Autorités législa-
tives des villes membres de l'Association Réseau des Trois Villes, La Chaux-de-
Fonds, Le Locle et Neuchâtel, se sont réunies pour la première fois, à l'occasion de
la présentation du contrat d'agglomération RUN signé en partenariat avec l'Etat de
Neuchâtel, concrétisant ainsi la mise en réseau des villes de l'Agglomération RUN
et scellant, de manière historique, les projets communs qui les unissent.

A cette occasion, deux postulats concernant l'offre et l'accessibilité des transports
publics ont été déposés, soit :

- le postulat des groupes socialistes du Locle, par M. Florian Jaccard, de La
Chaux-de-Fonds, par Mme Silvia Locatelli et de Neuchâtel, par M. Mat-
thieu Béguelin, intitulé: "Pour une meilleure utilisation des transports pu-
blics : introduction de la règle du Prendre avec",

- le postulat du groupe PopVertsSol de Neuchâtel, présenté également par
les Verts et le POP de La Chaux-de-Fonds, par les Verts et le POP du
Locle, intitulé "Mesures concernant la formation".

Par ailleurs, la motion des groupes socialistes des trois villes, intitulée "pour un
noctambus inter-villes", déposée le 16 décembre 2008 à La Chaux-de-Fonds, le 29
janvier à Neuchâtel et le jeudi 5 mars au Locle, a été débattue par les représentants
des trois Conseils généraux réunis pour l'occasion.

Les trois objets déposés conjointement par les Autorités législatives des trois villes
ont été traités dans le cadre de la Commission "mobilité et urbanisme" de l'Associa-
tion du Réseau des Trois Villes, avec la collaboration du Service cantonal des
transports, des entreprises de transports et la Communauté tarifaire intégrale neu-
châteloise (en charge de Onde Verte).

Le présent rapport a été élaboré sous l'égide de ladite commission, avec l'appui
scientifique et technique de l'Association Réseau urbain neuchâtelois (RUN).

Séance du lundi 27 juin 2011 3439

Ce rapport a pour objectif, d’une part, de répondre de manière exhaustive à la mo-
tion relative au lancement d'une ligne de bus nocturne reliant les trois villes et de
vous proposer son classement. Il vise, d’autre part, à vous présenter un état de
situation intermédiaire quant aux travaux menés à ce jour en réponse aux postulats
intitulés "Pour une meilleure utilisation des transports publics : introduction de la
règle du Prendre avec" et "Mesures concernant la formation".

Le contrat d'agglomération : une occasion unique de rappro-
cher les populations des trois villes

Comme nous l’avons souvent exprimé, la meilleure chance du canton est de pro-
mouvoir ses trois villes. Rassemblées au sein d'une seule agglomération, Neuchâ-
tel et les communes du Littoral, La Chaux-de-Fonds et Le Locle peuvent peser d'un
poids suffisant sur les scènes nationale et internationale. Il s’agit ensuite de forger
une alliance entre les villes et les régions. La stratégie RUN est notamment fondée
sur le constat que les 70% de la population neuchâteloise et 80% des emplois se
concentrent dans les villes de La Chaux-de-Fonds, du Locle, de Neuchâtel et des
communes du Littoral.

Les mesures prises dans ce cadre ont également pour objectif de renforcer les liens
entre les populations du Réseau des Trois Villes. En développant des mesures
liées à la mobilité, nous souhaitons notamment favoriser les échanges entre nos
concitoyens, convaincu que la cohésion cantonale passe aussi par une meilleure
connaissance mutuelle et la reconnaissance des atouts de chacun.

Le développement de l'agglomération RUN par la promotion
des transports publics : une volonté partagée au sein du Ré-
seau des Trois Villes

Ligne 10 (réseau TN), Projet d'agglomération RUN, financement de l'offre de trans-
ports publics 2012, TransRUN,… La mobilité et les transports publics figurent à n'en
pas douter parmi les sujets politiques les plus sensibles du moment.
Cette sensibilité, à mettre également en lien avec les objectifs de préservation de
l'environnement, de sécurité routière, d'économie de proximité et d'enjeux d'agglo-
mération, fait également partie des préoccupations de la population. Preuve en est
la volonté des Autorités législatives de voir analyser des mesures innovatrices et
originales favorisant l'accessibilité et assurant la promotion des transports publics.

Cette ambition affichée par les Conseils généraux est largement partagée et re-
layée dans le terrain par les Autorités exécutives des trois villes.

Rappelons tout d'abord que le contrat d'agglomération négocié avec le Conseil
d'Etat par l'Association Réseau des Trois Villes intègre majoritairement des me-
sures concrètes visant l'essor des transports publics. La mise en œuvre de ces
mesures est assurée par une commission ad hoc, réunissant les chefs du dicastère
des transports dans le cadre du Réseau des Trois Villes. Celle-ci s'est réunie à de
nombreuses reprises, en coordination avec l'Association RUN, afin de traiter la
problématique particulièrement importante de la mobilité entre les trois centres
urbains du canton.

3440 Séance du lundi 27 juin 2011

Cette volonté politique se traduit en outre par des actions politiques ponctuelles
concertées entre les villes, dans le cadre du Réseau des Trois Villes ou des confé-
rences régionales de transports, par exemple dans le but d'assurer le maintien de
l'offre des transports publics et d'éviter de nouveaux transferts de charge du canton
vers les communes.

Enfin, relevons les premiers rôles joués par les trois villes dans l'élaboration et la
mise en œuvre du Projet d'agglomération RUN, en collaboration avec l'ensemble
des communes de la Communauté urbaine du Littoral (COMUL), mais aussi avec
l’Agglomération urbaine du Doubs (AUD). Celles-ci font désormais "équipe" pour
empoigner les enjeux liés à l'agglomération RUN, afin de coordonner de manière
optimale, paysage, environnement, aménagement du territoire, transports et sécuri-
té routière.

Cette action commune s'intègre totalement dans le cadre de la mise en œuvre de la
stratégie du RUN, en partenariat avec les Autorités cantonales. Conformément aux
propositions formulées par les Autorités législatives, le Réseau des Trois Villes a
d'ailleurs demandé au canton d'intégrer les trois objets dans le contrat d'aggloméra-
tion.

Ligne de bus nocturne desservant le Réseau des Trois Villes

Historique
Déposée le 16 décembre 2008 à La Chaux-de-Fonds, le 29 janvier à Neuchâtel,
puis le jeudi 5 mars au Locle, la motion des groupes socialistes intitulée "pour un
noctambus inter-villes", se présente de la manière suivante :

"Nous demandons au Conseil communal d’étudier la faisabilité et le coût, en con-
certation avec les autres villes du canton et par le biais des TRN, de l’introduction
d’une liaison dite de « noctambus » les vendredis et samedis soirs, ainsi que les
jours de grandes manifestations (Fête des Vendanges, Braderie, Promotions, Plage
des Six-Pompes, NIFFF, Festi’Neuch,…) reliant Neuchâtel à La Chaux-de-Fonds et
au Locle. Ces « Noctambus » auraient ainsi pour but de palier l’absence de trafic
ferroviaire reliant les villes du canton entre minuit et 5 heures du matin, avec, par
exemple, l’introduction d’un trajet par heure entre 2 heures et 4 heures du matin, et
dans l’attente de la mise en service du Transrun".

Suite au dépôt de cette motion, la Commission "mobilité et urbanisme" du Réseau
des Trois Villes s'est associée au Service cantonal des transports et aux entre-
prises de transports actives dans notre canton afin d'élaborer des propositions.

Les négociations ont été nombreuses et parfois longue en raison des différentes
exigences légales et niveaux décisionnels (communes, canton, confédération), de
changements intervenus à la tête des autorités et de la coordination entre les diffé-
rentes entités de transports. Au final, ces démarches ont abouti à une offre concer-
nant l'exploitation d'une ligne de bus nocturne qui assurera la desserte des trois
villes, les vendredis et samedis soirs (à l'exception des week-ends fériés et de
grandes manifestations) à partir de fin juillet 2011.

Séance du lundi 27 juin 2011 3441

L'exploitation de cette ligne sera assurée à travers un consortium des entreprises
de transports composé des Transports régionaux neuchâtelois (TRN), des Trans-
ports Neuchâtelois (TN) et de CarPostal, sur mandat du Réseau des Trois Villes.
Afin de répondre aux exigences de l'Office fédéral des transports (OFT), la conces-
sion nécessaire à l'exploitation de cette nouvelle ligne a été sollicitée par les TRN.

Son lancement est prévu le week-end du 29 au 31 juillet 2011, correspondant pré-
cisément à la date des festivités de la Plage des Six-Pompes à La Chaux-de-
Fonds. La phase-test a été fixée par la commission, d'entente avec les entreprises
de transports et le Service cantonal des transports, à 29 mois (fin juillet 2011-
décembre 2013).

L'appellation commerciale définitive de cette ligne est encore à l'étude et sera éta-
blie avant l'été, de concert avec les entreprises de transports et l'Association Noc-
tambus.

Offre
Cette nouvelle offre sera disponible chaque vendredi et samedi, à l'exception des
week-ends fériés (Pâques, 24, 25 et 26 décembre, 31 décembre, ainsi que 1

er
 et 2

janvier) et des jours de manifestation qui continueront à faire l'objet de prestations
individualisées et adaptées à la demande, notamment à travers les CFF (Promos
du Locle, Braderie de La Chaux-de-Fonds, Fête des Vendanges, etc.).

Le concept d'exploitation de cette ligne prévoit deux départs de Neuchâtel, Place
Pury, à 1h00 et 3h00 et un départ du Locle, Technicum, à 2h00, assurés par un
autobus standard 2 essieux (75 places, dont env. 45 assises). Le trajet Neuchâtel-
Le Locle institue une liaison directe entre les trois villes, avec un arrêt dans le dis-
trict du Val-de-Ruz (Boudevilliers). Le trajet Le Locle-Neuchâtel comprend une
desserte plus fine du Val-de-Ruz, avec un passage à Fontainemelon, à Cernier, à
Fontaines et à Boudevilliers, au départ du Locle. Notons que la desserte du Val-de-
Ruz en provenance de la ville de Neuchâtel est assurée par le Noctambus Val-de-
Ruz. Le temps de parcours des trajets est de 50 minutes.

Le trajet de cette nouvelle desserte nocturne des trois villes se présente de la ma-
nière suivante :

Départ : Neuchâtel, Place Pury
(1h00, 3h00)

 Départ : Le Locle, Technicum
(2h00)

Boudevilliers  Le Locle, Jardin-Klaus

La Chaux-de-Fonds, Malakoff  Le Locle, Croisette

La Chaux-de-Fonds, Espacité  Le Locle, Verger (Pyramide)

La Chaux-de-Fonds, Gare CFF  Crêt-du-Locle

La Chaux-de-Fonds, Grand Pont  La Chaux-de-Fonds, XL Bowling*

La Chaux-de-Fonds, XL Bowling*  La Chaux-de-Fonds, Grand Pont

Crêt-du-Locle  La Chaux-de-Fonds, Gare CFF

Le Locle, Verger (Pyramide)  La Chaux-de-Fonds, Malakoff

Le Locle, Croisette  Fontainemelon, Ferme Matile

Le Locle, Place du Marché  Cernier

3442 Séance du lundi 27 juin 2011

Arrivée : Le Locle, Technicum  Fontaines

  Boudevilliers

  Neuchâtel, Vauseyon

  Arrivée : Neuchâtel, Place Pury

*sur demande

Tarif et coûts d’exploitation
Le système de tarification prévoit la reprise du système habituellement utilisé sur
les lignes actuellement exploitées par l'Association Noctambus, soit un billet unique
de CHF 7.— par course, sans reconnaissance des titres de transports (Onde Verte,
demi-tarif CFF, AG CFF).

Après la période d'essai, conformément aux exigences formulées par l'Office fédé-
ral des transports (OFT), la poursuite de la prestation passera obligatoirement par
la reconnaissance des titres de transports usuels (AG, demi-tarif, abonnements
Onde Verte) et donc une intégration dans la Communauté tarifaire intégrale.

Le marketing et la communication sont des aspects-clés du succès de cette nou-
velle desserte. Conscientes de l'enjeu, les entreprises du consortium se sont enga-
gées à débloquer un budget marketing spécifique annuel destiné à la promotion de
cette ligne de transports. Des contacts sont par ailleurs en cours avec l'Association
Noctambus afin de définir une collaboration en la matière.

L'exploitation de lignes nocturnes nécessite de garantir la sécurité des chauffeurs et
des passagers à travers l'accompagnement des trajets par un agent de sécurité.
Cette mesure est une condition posée par les entreprises de transports pour assu-
rer l'exploitation de la ligne. Cette prestation sera gérée en sous-traitance par les
entreprises de transports dans le cadre du mandat donné par l'Association Réseau
des Trois Villes.

Les discussions menées par la Commission "mobilité et urbanisme" avec le Service
cantonal des transports a permis d'aboutir à la participation de l'Etat de Neuchâtel à
hauteur de 20% des coûts non couverts, à l'instar du soutien cantonal en faveur des
lignes Noctambus en exploitation. Compte tenu du contexte connu lié au finance-
ment des transports publics, ce soutien n'a pu à ce jour être garanti que pour l'an-
née 2011 et devra faire l'objet d'une nouvelle validation pour les années 2012 et
2013.

Du point de vue des coûts d'exploitation et de leur financement, l'exploitation de
cette ligne se présente de la manière suivante (base annuelle) :

92 soirs à Fr. 1'300.— TTC/soir,
(y compris frais de sécurité)

Fr. 119'600.—

./. recettes estimées (20%) Fr. 23'920.—

Coûts non couverts par les recettes (estimation) Fr. 95'680.—

./. participation de l'Etat de Neuchâtel (20% des coûts
non couverts)

Fr. 19'136.—

Coûts prévisionnels non couverts, à répartir entre les
membres du Réseau des Trois Villes

Fr. 76'544.—

Séance du lundi 27 juin 2011 3443

La répartition des coûts non couverts sera réalisée sur la base d'une clé de réparti-
tion établie sur la base de la population au 31.12.2010, se présentant de la manière
suivante (estimation)* :

 Population au
31.12.2010

Clé de réparti-
tion des coûts

Répartition des
coûts non couverts

La Chaux-de-Fonds 37'533 46.7% Fr. 35'746.—

Le Locle 10'052 12.5% Fr. 9'568.—

Neuchâtel 32'819 40.8% Fr. 31'230.—

Total 80'404 100% Fr. 76'544.—

*Les chiffres susmentionnés se basent sur une hypothèse de couverture des coûts
d'exploitation à hauteur de 20% par les recettes liées à la vente de billets.
A des fins de simplification administrative, la clé de répartition des coûts non cou-
verts est fixée pour la durée de la période d'essai.

Une évaluation concernant l'utilisation de la ligne et ses coûts sera réalisée réguliè-
rement, assurant ainsi la prise rapide des éventuelles mesures correctrices qui
pourraient s'avérer nécessaires.

En conclusion, à l’instar d’autres régions (Val-de-Travers–Neuchâtel–Val-de-Ruz),
l’instauration d’une desserte nocturne en transports publics entre les villes permet-
tra de rapprocher les bénéficiaires de l’offre culturelle et festive particulièrement
riche entre les trois villes, tout en favorisant l'attractivité et les synergies entre les
différents centres et lieux d’activité. Elle permettra de surcroît de renforcer la sécuri-
té des usagers, en contournant par exemple le recours mal approprié à des véhi-
cules privés, ou d’améliorer le confort des citoyens, en évitant l’attente du « pre-
mier » train. Cette nouvelle ligne reliant les trois villes permettra assurément de
répondre aux attentes de la population.

Règle du "Prendre avec"

Le postulat des groupes socialistes du Locle, par M. Florian Jaccard, de La Chaux-
de-Fonds par Mme Silvia Locatelli et de Neuchâtel par M. Matthieu Béguelin, intitu-
lé: "Pour une meilleure utilisation des transports publics : introduction de la règle du
Prendre avec" se présente de la manière suivante :

"A Berlin, la voiture est rare et les nuisances qu'elle provoque (bruit, pollution, etc.)
également. Les sorties en couple, les virées en famille, se font systématiquement
en métro ou en bus, plutôt qu'en voiture. L'explication est simple : les jours de la
semaine dès 20h, et les dimanches et jours fériés, les titulaires d'un abonnement
hebdomadaire, mensuel ou annuel peuvent emmener avec eux un adulte, deux
enfants et même un chien. Force est de constater qu'hors des heures de pointe,
contrairement à ceux de Berlin, nos bus circulent trop souvent quasi à vide. Cela
peut et doit changer, en particulier si on tient compte du fait que les sociétés de
transports publics sont financées par les collectivités publiques.

3444 Séance du lundi 27 juin 2011

Afin de :

- favoriser le transfert modal de la voiture vers les transports publics

- réduire les nuisances induites par les voitures en ville

- réduire le coût des transports < courte distance > pour les familles

- obtenir une meilleure utilisation des bus hors des heures de pointe (soir et

week-end).

Les groupes socialistes des trois Conseils Généraux des villes du Locle, de La
Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, dans le cadre des développements futurs de la
Communauté tarifaire Onde Verte, demandent aux exécutifs d'étudier tous les
moyens à leur disposition, en particulier leurs participations dans les conseils d'ad-
ministrations et/ou leurs relations avec les sociétés de transports publics, pour
obtenir qu'une règle du "Prendre avec" soit introduite sur le réseau de transports
publics desservant les territoires communaux.

Concrètement, bien des personnes n'utilisent que peu les transports publics pour la
simple raison qu'ils ne peuvent pas emmener de passagers. Afin de lutter contre cet
état de fait, nous demandons à nos exécutifs d'étudier les voies et moyens :

- de créer un nouveau type de titre de transport Onde Verte reprenant de
manière plus large les possibilités offertes par la "carte junior" au niveau
national (par exemple : gratuité de la carte, extension de l'âge limite au-
delà de 16 ans, possibilité pour les enfants de voyager avec d'autres
adultes que leurs parents, etc.);

- d'offrir, à l'instar de ce qui se fait à Berlin, à tout porteur d'un abonnement
la possibilité d'inviter deux passagers à "partager son transport public"
hors des heures de pointe (par exemple les samedis et dimanches, et dès
19h00 en semaine).

Avec de telles possibilités, les transports publics gagneraient en compétitivité par
rapport aux transports individuels. On pourrait donc espérer voir leur utilisation
augmenter de manière substantielle".

Parallèlement aux travaux liés au lancement d'une ligne de bus nocturne entre les
trois villes, la Commission "mobilité et urbanisme" du Réseau a rapidement entamé
des négociations avec ses partenaires, notamment la Communauté tarifaire inté-
grale neuchâteloise (CTNE), en charge de Onde Verte, particulièrement concernée
par ce projet.

Suite à une première approche conjointe, la Commission a décidé de confier un
mandat à la CTNE, sous la coordination du Service cantonal des transports, pour
identifier les nouvelles prestations que cette démarche impliquerait en lien avec la
mise en œuvre du concept "Prendre avec". L'objectif initial visait la mise en place
de nouvelles prestations dès 2011 dans le cadre de la CTNE.

La charge de travail et les changements de personnes au sein de la CTNE n'ont
pas permis de tenir les délais initialement espérés. Des négociations ont néan-
moins pu être menées en 2010 et en début 2011 en lien avec l'étude de divers
scénarios.

Séance du lundi 27 juin 2011 3445

Les réflexions de la Commission ont abouti au constat suivant :

- la nécessité de procéder par étape : le modèle du "Prendre avec", en tout
cas dans un premier temps, doit faire l'objet d'une phase-test pour la pé-
riode de soirée (dès 19h00) et les fins de semaine,

- afin d'assurer son attractivité et sa faisabilité, sa mise en œuvre doit s'in-
tégrer dans l'existant et être simple d'accès, éliminant l'option de la créa-
tion d'un billet spécifique supplémentaire,

- l'offre doit être suffisamment attractive pour favoriser l'utilisation des trans-
ports publics au moment de devoir choisir entre véhicule privé et trans-
ports publics,

- l'introduction de cette mesure suppose la volonté de mener une action en-
trepreneuriale visant à promouvoir les transports publics et à renforcer leur
pénétration sur le marché des mobilités urbaine et régionale,

- le potentiel de recettes nouvelles liées à l'augmentation du transfert modal
doit être pris en considération dans la démarche entreprise,

- afin de rendre financièrement réaliste son introduction, le "Prendre avec"
supposera une participation financière non dissuasive de l'utilisateur, com-
plétée si nécessaire par une intervention des collectivités publiques,

- la concrétisation de cette mesure suppose des négociations préalables
spécifiques avec les compagnies de transports nationales actives dans
notre canton.

Sur cette base, la Commission "mobilité et urbanisme" a décidé de mandater, lors
de sa séance du 27 avril 2011, la CTNE afin d'approfondir l'analyse de marché d'un
modèle proche de celui adopté par la Ville de Berlin (D), qui permettrait au déten-
teur d'abonnement "Onde Verte" d'intégrer l'option "Prendre avec" dans son abon-
nement. Un modèle assimilable à l'abonnement "Voie 7" proposé par les CFF (des-
tiné aux jeunes de moins de 26 ans voyageant entre 19h00 et 05h00) fera égale-
ment l'objet d'une analyse détaillée.

Le calendrier des travaux prévoit l'établissement d'un rapport détaillé par la CTNE à
l'attention de la Commission "mobilité et urbanisme" du Réseau des Trois Villes d'ici
l'automne 2011. Des solutions concrètes pourront dès lors être étudiées d'ici fin
2011 et des décisions prises dans le courant du premier trimestre 2012 avec une
mise en œuvre planifiée pour juin ou décembre 2012, en fonction des contraintes
techniques.

Un rapport d'information concernant la mise en œuvre du concept sera présenté
aux Autorités législatives du Réseau des Trois Villes dans le courant 2012.

3446 Séance du lundi 27 juin 2011

Gratuité/arrangement forfaitaire des transports publics pour les
étudiants et des apprentis

Le postulat du groupe PopVertsSol de Neuchâtel, présenté également par les Verts
et le POP de La Chaux-de-Fonds, par les Verts et le POP du Locle, intitulé "Me-
sures concernant la formation" se présente ainsi :

"Les représentants de la commune de Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds et du
Locle sont invités à proposer une modification du contrat d'agglomération du Ré-
seau des Trois Villes ayant la teneur suivante :
Avenant au contrat d'agglomération
Article 18 (nouveau) "Mesures concernant la formation" :
Gratuité des transports publics ou arrangements forfaitaires pour les apprentis et
les étudiants appelés à se déplacer dans le canton pour suivre leur formation".
Ce postulat est accompagné du développement écrit suivant : "Les restructurations
voulues par le Conseil d'Etat et acceptées par le Grand Conseil, impliquent des
regroupements d'Ecoles, et des déplacements des lieux de formation, ce qui im-
plique une plus grande mobilité des élèves. Considérant que les frais qui en résul-
tent augmentent sensiblement le coût des formations ainsi que la charge des fa-
milles, nous proposons au Réseau des Trois Villes de négocier la prise en charge
de ces frais de déplacement avec l'Etat, afin de faciliter la mobilité à l'intérieur de
son espace de formation".

Conformément à la volonté exprimée par les Autorités législatives des trois villes, le
Comité directeur de l'Association Réseau des Trois Villes a interpellé le Conseil
d'Etat afin d'intégrer cette nouvelle mesure (à l'instar de la nouvelle ligne de bus
nocturne desservant les trois villes et de la règle du "Prendre avec") dans le contrat
d'agglomération lors de sa séance du groupe de pilotage du 29 avril 2010.
A cette occasion, les parties avaient convenu que cette mesure devait faire l'objet
d'une proposition interdépartementale, entre le Département de la gestion du terri-
toire (DGT) et le Département de l'éducation, de la culture et des sports (DECS), en
collaboration avec les villes.

Les démarches entamées avec le Conseil d'Etat ont malheureusement été freinées
par les changements intervenus au sein du Gouvernement cantonal lors du 2

ème

semestre 2010. Dans ce contexte, la séance du groupe de pilotage prévue avec le
délégué du Conseil d'Etat, initialement fixée en décembre 2010, a été renvoyée en
mars 2011, puis finalement reportée à la demande du représentant du Conseil
d'Etat nouvellement désigné, chef du Département de la gestion du territoire. Cette
rencontre devrait avoir lieu dans le courant de l'été 2011.

Dans l'intervalle, la Commission "mobilité et urbanisme" a poursuivi ses discussions
avec les partenaires techniques (Service cantonal des transports, Onde Verte).
Compte tenu de l'importance des travaux qui devraient être engagés par les parte-
naires techniques pour élaborer des scénarios en la matière, la commission a sou-
haité au préalable réaliser un travail politique. Il devrait permettre de déboucher sur
un consensus entre le Réseau des Trois Villes et l'Etat, sur les mesures à mettre en
œuvre en la matière, afin de pallier les conséquences financières pour les familles

Séance du lundi 27 juin 2011 3447

liées aux décisions des Autorités cantonales de centraliser la localisation des fi-
lières de formation professionnelle.

Dans ce contexte, la Commission analysera, dès septembre 2011, de manière
détaillée les systèmes de subventionnement actuellement en cours dans les trois
villes dans l'objectif d'harmoniser leur pratique en la matière. Il est à noter par  ail-
leurs que les Villes de la Chaux-de-Fonds et du Locle ont supporté entièrement,
sans participation de l'Etat, l’augmentation (CHF 30.— par année) des abonne-
ments Onde Verte sur l’ensemble des zones, et ce afin de ne pas péjorer les utilisa-
teurs.

Dès lors, la Commission adressera, à nouveau, à la rentrée des vacances d'été
2011, un courrier à l'attention de M. Philippe Gnaegi, chef du Département de
l'Education, de la Culture et des Sports (DECS) et de M. Claude Nicati, chef du
Département de la Gestion du territoire (DGT), afin d'obtenir une position de prin-
cipe quant à l'ouverture d'une négociation et la définition des modalités d'interven-
tions possibles destinées à régler la question des surcoûts occasionnés pour les
étudiants et apprentis en lien avec la politique cantonale.

Comme pour le postulat précédent, un rapport détaillé sera présenté en 2012.

Conclusion

Comme vous l'aurez compris, nous sommes convaincu de la nécessité de pour-
suivre nos efforts en matière de gestion de la mobilité et, plus particulièrement, de
promotion des transports publics.
Les différentes mesures, et en particulier celles liées à l’instauration d’une ligne de
bus nocturne desservant le Réseau des Trois Villes, sont attendues par une partie
de la population.

De plus, ces mesures prennent toute leur importance et tout leur sens dans la
perspective de la mise en œuvre de la stratégie RUN, de la création d'une seule
agglomération multipolaire et du projet TransRUN.

Par ailleurs, nul doute que la restructuration des filières de formation voulue par le
Conseil d'Etat et avalisée par le Grand Conseil engendrera une mobilité toujours
plus importante des étudiants et des apprentis et, par conséquent, la mise en
œuvre de mesures d'accompagnement.

Des réponses devront être apportées par les autorités cantonales et communales
afin de pallier les conséquences financières provoquées par ces mesures, suppor-
tées par les familles.

La mise en exploitation d'une ligne de transports publics nocturne reliant Le Locle,
La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel constitue une nouvelle étape importante de la
collaboration instaurée au sein du Réseau des Trois Villes dans le domaine de la
mobilité. Elle marque une mise en œuvre concrète du contrat d'agglomération signé
conjointement par le Réseau des Trois Villes et le Conseil d'Etat.

L'établissement dans le courant 2011 d'un modèle introduisant la règle du "Prendre
avec" dans le cadre de la Communauté tarifaire intégrale laisse entrevoir une nou-
velle manière de promouvoir l'utilisation des transports publics, sous réserve de

3448 Séance du lundi 27 juin 2011

l'évaluation et des conclusions tirées par la Commission et ses partenaires tech-
niques.

Concernant l'accessibilité des transports publics en faveur des étudiants et des
apprentis, cette mesure fera l'objet de négociations complémentaires avec le Con-
seil d'Etat qui n'ont pu aboutir à ce jour, faute d'interlocuteur. Elle passera égale-
ment par l'harmonisation des pratiques au sein des trois villes et donc l'établisse-
ment d'une stratégie commune en la matière. Des négociations et des propositions,
dans un cadre financier forcément contraignant, devront être établies d'entente
avec les autorités cantonales et la CTNE, avec des conclusions à l'appui attendues
pour 2012.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la Présidente, Monsieur le
Président, Mesdames et Messieurs les membres des Conseils généraux

- de prendre acte de la réponse à la motion "Pour un noctambus inter-

villes" et de procéder à son classement,

- de prendre acte du présent rapport d'information intermédiaire con-

cernant les deux postulats mentionnés en titre, dans l'attente d'un

rapport final qui sera établi dans le courant 2012.

Réseau des Trois Villes, juin 2011

Au nom du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds

Le président,   Le chancelier,
Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Au nom du Conseil communal du Locle

Le président,   Le chancelier,
Denis de la Reussille Patrick Martinelli

Au nom du Conseil communal de Neuchâtel

Le président,   Le chancelier,
Daniel Perdrizat  Rémy Voirol

Séance du lundi 27 juin 2011 3449

Annexe 1
Cette annexe complète le rapport à l'attention des conseillères et conseillers géné-
raux chaux-de-fonniers sur les thèmes figurant usuellement à la fin des rapports
que l'exécutif adresse au législatif.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

La mise en service d'une ligne de bus nocturne reliant les villes du Locle, de La
Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel s'inscrit à la fois dans la stratégie du Réseau
urbain neuchâtelois (run) et dans la volonté de renforcer les prestations à caractère
urbain, deux éléments inclus dans les lignes directrices du programme de législa-
ture 2008-2012.

Subventions

L'Etat a confirmé sa participation au projet de ligne de bus nocturne à hauteur de 20
% des coûts non couverts par les recettes, estimés à CHF 19'136.-.

Conséquences sur les finances

Le coût annuel de la ligne de bus nocturne non couvert par les recettes ou par les
subventions de l'Etat est estimé de façon pessimiste à CHF 76'544.-. La part à
charge de La Chaux-de-Fonds représente ainsi CHF 35'746.- pour un exercice
complet. Elle figurera au budget 2012 sous la rubrique "transports". Le montant
relatif aux derniers mois de l'exercice 2011 (août à décembre, soit environ CHF
15'000.-) n'avait naturellement pas été budgété. L'octroi de ce crédit extra-
budgétaire relève de la compétence du Conseil communal qui a libéré ce montant
en mai 2011.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune conséquence sur les ressources humaines des trois Villes n'est à attendre
des mesures présentées dans ce rapport.

Collaboration intercommunale

Répondant à une motion et des postulats déposés conjointement dans les Conseils
généraux des trois Villes, faisant suite à la première séance commune des trois
Conseils généraux et élaborées conjointement pas les trois exécutifs en partenariat
avec les compagnies de transport et l'Etat, les réponses apportées par le présent
rapport prévoient notamment une nouvelle liaison physique par les transports pu-
blics entre les principaux pôles du Réseau urbain neuchâtlois (run). Elles consti-
tuent dès lors une magnifique illustration du travail politique concret que peuvent et
veulent réaliser les autorités du Locle, de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds
lorsqu'elles évoquent la construction du RUN.

3450 Séance du lundi 27 juin 2011

Eléments relatifs au développement durable

d) aspects environnementaux

La promotion des transports publics, en tant qu'alternative aux déplacements indivi-
duels, constitue une contribution à la réduction des nuisances environnementales.
En incitant les jeunes à emprunter les transports publics pour leurs activités de
divertissement, la nouvelle ligne nocturne est aussi en mesure d'influencer les habi-
tudes d'une nouvelle clientèle des transports publics. Elle offre donc une contribu-
tion à la mobilité durable non seulement à court terme, mais aussi à plus longue
échéance.

e) aspects sociaux

La mise en place d'un service de transports publics nocturne lié à des activités de
divertissement en fin de semaine est aussi une contribution à la sécurité routière.

f) aspects économiques

De façon marginale, l'offre mise en place pourrait constituer une amélioration des
conditions-cadres pour les acteurs économiques de la vie nocturne des trois villes
du canton.

Séance du lundi 27 juin 2011 3451

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

L'avis du groupe UDC est mitigé sur ce rapport. Si nous sommes tout à fait
acquis à l'idée de promouvoir des transports publics, certaines interroga-
tions subsistent sur les plans organisationnel et financier des projets avan-
cés.

Concernant le Noctambus, il a été annoncé que l'Etat de Neuchâtel a
décidé de se retirer du projet d'agglomérations. Y aura-t-il des conséquen-
ces pour ce projet ?

Par ailleurs, nous apprenons que le Noctambus s'arrêtera dans trois
villages du Val-de-Ruz. Pourquoi les villages concernés ne participent-ils
pas financièrement à ce projet ?

Dans le même ordre d'idées, dans pareille situation, nous parlons plus
volontiers de l'agglomération du Littoral plutôt que de la Ville de Neuchâtel
elle-même. Pourquoi ne pas calculer la participation financière, dans cet
état d'esprit, dans la mesure où les habitants des autres communes du
Littoral neuchâtelois profiteront, elles aussi, du Noctambus.

En faisant un petit calcul, on s'aperçoit que 37 personnes par soir uti-
liseraient le Noctambus, du moins selon les chiffres du rapport. Dans ce
cas, est-il vraiment nécessaire de se servir d'un bus de 75 places ?

Au sujet de la sécurité, nous ne sommes pas persuadés qu'un agent
de sécurité seul puisse gérer d'éventuels débordements. Il faut, en effet,
s'attendre à passablement de déprédations et d'altercations, dans la mesu-
re où les usagers n'auront pas à restreindre leur consommation d'alcool.

Passons, à présent, à la règle du prendre avec. À Berlin, elle com-
mence à 20h et cela, uniquement un dimanche. Dans le rapport, on nous
dit qu'il est envisagé de l'appliquer dès 19h, les vendredis, samedis et di-
manches. Pour quelles raisons cherche-t-on à être plus royalistes que le
roi ? Dans le rapport, on nous montre le système de Berlin. Pourquoi ne
pas le reprendre tel quel ?

Contrairement à ce que dit le postulat du PS, j'aimerais ajouter que si
les Berlinois utilisent davantage les transports en commun que les Chaux-
de-Fonniers, c'est plutôt parce qu'il est difficile de circuler en voiture dans
les grandes villes et que les transports publics y sont très développés et
non pas parce que l'on y introduit simplement la règle du prendre avec.

Pour terminer, concernant la gratuité des transports pour les étu-
diants, l'idée est bonne. Mais, nous ne souhaitons pas qu'il s'agisse d'une
règle systématique, comme présenté dans le rapport. Nous préfèrerions
une étude au cas par cas qui n'accorderait cette aide qu'aux personnes qui
en ont réellement besoin. Pourquoi ne pas le faire à travers les bourses
d'études ? Je vous remercie de vos réponses.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je signale que le Réseau urbain neuchâtelois, ce n'est pas que le

3452 Séance du lundi 27 juin 2011

TransRun, mais la construction d'une agglomération. Je trouve que les trois
rapports présentés ici vont tout à fait dans le sens de la construction d'une
nouvelle agglomération dans le canton de Neuchâtel.

Ces trois motions/postulats vont vers une plus grande attractivité des
transports publics et donc, vers un transfert modal.

Le Noctambus est une concrétisation, dont nous espérons tirer un bi-
lan positif à la fin 2013. Cela peut éviter de longues attentes aux gares,
pendant la nuit, avec les déprédations qui vont avec. Cela peut également
éviter de prendre la voiture pour se rendre à une manifestation dans une
autre des trois villes et éviter le retour, en fin de soirée, avec la voiture.

Le coût me paraît assez léger (CHF 33'000.– pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds). Je ne pense pas que cela doit nous poser un gros pro-
blème et espère que, lorsque nous tirerons le bilan de cette expérience,
nous pourrons recalculer le coût de ce Noctambus, s'il est utilisé par d'au-
tres villes, c'est à voir en fonction de l'utilité.

Concernant la règle du prendre avec, je trouve un peu prématuré de
se prononcer, étant donné que la réalisation se fera plus tard. Néanmoins,
nous espérons que le calendrier annoncé soit respecté (en juin ou décem-
bre 2012) et que nous puissions avoir une vision neuve de ce principe que
nous trouvons bon.

Nous sommes tout à fait d'accord avec le principe de la gratuité ou les
arrangements forfaitaires pour les étudiants et apprentis. La centralisation
et le regroupement de certaines écoles répondent à un certain désir de
rationalisation de l'État. Cette rationalisation a un coût pour les familles.
Ainsi, il serait souhaitable que l'État intervienne et soutienne ces familles,
puisqu'il est le seul bénéficiaire de cette rationalisation et que ce n'est pas
aux familles d'en payer le prix.

Il faut également souligner l'effort fourni par les Villes de La Chaux-de-
Fonds et du Locle qui versent de l'argent pour compenser la hausse des
prix des abonnements.

Nous souhaitons qu'une décision intervienne rapidement et sans nou-
veaux retards, comme en automne 2010.

Globalement, le groupe POP prend acte, avec plaisir, de ce rapport,
tout en espérant que les points qui ne sont pas encore réalisés aujourd'hui
puissent l'être rapidement. Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avions demandé un débat long, est-ce bien juste ?
La remise du rapport d'information des Conseils communaux aux

Conseil généraux du Réseau des trois villes nous réjouit particulièrement: Il
aura fallu à peine plus de deux ans pour concrétiser la motion déposée par
les groupes socialistes des législatifs concernés demandant la mise en
place d'un Noctambus reliant le Locle, La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel,
durant la nuit, en fin de semaine.

Séance du lundi 27 juin 2011 3453

Dans la mesure où ce projet est le fruit d'une large concertation entre
les Exécutifs des 3 Villes et les partenaires en présence, nous relevons,
avec satisfaction, que notre proposition déposée et soutenue en mars 2009
se conclut rapidement par une mesure concrète. Oui, du concret, c'est bien
cela qu'il faut présenter à notre population largement déconnectée du Ré-
seau Urbain Neuchâtelois (RUN). Nous constatons que quand la volonté
est là, les choses bougent : la mise en place du Noctambus est, en ce
sens, un signal fort et positif face aux attentes et pas seulement à celles
des jeunes. En parlant du RUN, force est de constater que ce sont les Vil-
les, notamment au travers du Réseau 3 villes, qui font le Réseau Urbain
Neuchâtelois, l'État étant actuellement incapable de communiquer claire-
ment ses options et sa vision en la matière.

La discussion de ce soir est, pour nous, l'occasion de rappeler l'impor-
tance de la communication, afin de promouvoir, rapidement et dès son
introduction, la mise en place de cette offre supplémentaire en matière de
transport public. Nous attendons donc, avec intérêt, le développement d'un
marketing attractif permettant un démarrage dans des conditions optimales
du Noctambus, lors de la Plage des 6 Pompes à la fin du mois de juillet
prochain.

A notre avis, la réussite de l'opération dépendra de la publicité faite
autour de ce nouveau concept. En ce sens, il nous paraît essentiel d'asso-
cier, autant que possible, les organisateurs d'événements sportifs, culturels
et festifs. En effet, il faudra véritablement impliquer les acteurs en présen-
ce, pour que le Noctambus fasse mouche. On pourrait même imaginer, à
terme, une plus grande coordination de l'offre, favorisant contacts et
échanges au sein de l'agglomération urbaine neuchâteloise.

Le groupe socialiste s'est interrogé sur les raisons qui ont poussé nos
autorités à opter pour une tarification lors de la période test. N'aurait-il pas
été souhaitable d'appliquer la reconnaissance des abonnements dès l'in-
troduction du Noctambus ? Dans le même ordre d'idées, on pourrait même
rêver, à terme, de billets combinés incluant événements culturels ou spor-
tifs et aller-retour en transport public.

En page 6 du rapport, la lecture de l'horaire proposé nous interpelle.
Y-a-t-il une motivation particulière qui pousse, d'emblée, à proposer deux
liaisons du Haut vers le Bas du canton avec un retour de Neuchâtel au
Locle ? Sans préjuger des éventuels perdants ou gagnants de l'opération,
nous constatons simplement que cette option va dans le sens d'une dyna-
mique de concentration des activités vers le Littoral.

Nous comptons, par conséquent, sur nos autorités pour ajuster, en
fonction des besoins, l'offre introduite dès la fin du mois de juillet 2011. Le
potentiel des Montagnes, en matière d'offre culturelle, sportive et gastro-
nomique est grand. Soyons attentifs à cet aspect en créant les conditions-
cadres adaptées au plein développement de ces activités. Dans le même
ordre d'idée, nous regrettons pleinement le fait qu'actuellement aucune

3454 Séance du lundi 27 juin 2011

liaison digne de ce nom ne soit proposée entre La Chaux-de-Fonds et le
Val-de-Travers.

Enfin, pour ce qui est du postulat et de l'interpellation déposés en
mars 2009 conjointement avec la motion Noctambus, nous prenons acte
du fait que des  informations complémentaires nous seront fournies courant
2012. Nous regrettons cependant que notre postulat n'ait apparemment
pas trouvé meilleur écho: la mesure du "prendre avec", introduite de longue
date à Berlin, nous semble en effet relativement facile à réaliser même s'il
est vrai qu'il s’agit bien d’une manière radicalement nouvelle de promouvoir
l’utilisation des transports publics. Cohérents avec notre volonté de promo-
tion des transports publics, nous préférons susciter de l'intérêt pour les
infrastructures existantes en remplissant le matériel roulant plutôt que de
regarder passer des trains souvent désertés en dehors des heures de poin-
te. De notre point de vue, la donne est claire: il s'agit d'une mesure simple
pour promouvoir l'attractivité des transports publics de notre région.

Vous l'aurez compris, nous serons très attentifs aux prochains élé-
ments communiqués sur ces demandes en suspens.

De l'avis du groupe socialiste, on devrait mener une large réflexion sur
la tarification. Des mesures en faveur des familles devraient notamment
être introduites rapidement. La promotion des transports publics ne s’inscrit
pas seulement dans une optique de développement durable, mais égale-
ment dans une réalité sociale : beaucoup de nos concitoyens doivent faire
de grands sacrifices pour financer leur voiture souvent indispensable… Les
trois objets dont il est question dans ce rapport sont politiquement et socia-
lement importants; ils contribuent à offrir une alternative réaliste au trans-
port individuel, donc à potentiellement améliorer le pouvoir d’achat de nos
concitoyens! Reste que même si ces projets s’avèrent une réussite, il y a
encore du chemin à mener pour que le transfert modal puisse véritable-
ment s'opérer.

Nous profitons du débat de ce soir pour revenir sur les incidents régu-
liers survenus à de nombreuses reprises dernièrement sur la ligne CFF Le
Locle/Neuchâtel notamment aux heures de pointe du matin au départ de
La Chaux-de-Fonds. Ces couacs mettent véritablement à mal l'image des
transports publics. A l'heure où le projet TransRun sort du bois et se dévoi-
le petit à petit au public (projet que nous soutenons par ailleurs pleine-
ment), notre groupe demande instamment un programme d'amélioration
progressif et régulier de l'offre, ce avant la concrétisation de la mesure
phare du Réseau Urbain Neuchâtelois.

Dans ce sens, nous serons très attentifs à la concrétisation de l'inten-
sification de la cadence annoncée pour le mois de décembre 2011 avec
l'introduction du nouvel horaire CFF. Pour rappel, de nouveaux départs du
Locle, respectivement de La Chaux-de-Fonds en direction de Neuchâtel
devraient être proposés le matin en semaine. De l'avis du groupe socialis-
te, la promotion et le développement des transports publics passent par la

Séance du lundi 27 juin 2011 3455

prise d'un ensemble de mesures qui ne peuvent attendre 2020. Dépassons
le discours et présentons à la population de vraies propositions concrètes;
la mise en place du Noctambus reliant les Villes du Haut et du bas du can-
ton en est une!

Nous prendrons acte du rapport et remercions le Conseil communal
pour le travail mené et pour les réponses apportées à nos questions. Merci
de votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a pris connaissance avec intérêt du rapport.
Il nous parait important que le volet marketing soit développé, si l’on

veut que ce projet soit utilisé. Il est moins fun de rentrer sagement en bus
que de disposer d’une voiture individuelle, surtout si l’on est à une période
de la vie où l’on n’est pas toujours conscient des dangers.

Nous aussi avons été étonnés de ces deux départs de Neuchâtel et
de La Chaux-de-Fonds. Nous nous demandons ce que devient le bus. Sur
le plan pratique, il semble logique que le bus retourne d'où il est parti et
que l'on puisse en profiter.

Il est bien que la sécurité des chauffeurs soit assurée. Le coût global
(CHF 35'746.–) est le coût médical d'un accident grave. Il y a donc un vrai
gain, si nous évitons un accident, sans compter les autres conséquences
d'un accident.

Concernant la répartition des coûts, nous pourrions imaginer de de-
mander une participation à d'autres collectivités. Mais, cette clef de réparti-
tion paraît simple et logique, d'autant plus que le Val-de-Ruz bénéficie aus-
si d'une autre desserte. Nous sommes donc satisfaits de cette répartition.

L’idée de la gratuité avec est un concept intéressant, mais un peu lar-
ge, surtout s’il était étendu à 2 personnes. Une réduction avec nous parai-
trait plus adéquate.

Pour ce qui est des réductions dans l’optique de soulager les familles,
nous pensons globalement que le problème peut être réglé par la fiscalité
des personnes physiques. Il s'agit vraiment d'un petit problème de dépen-
ses. Quand on pense à ce que coûte une soirée (une vodka, un concert…)
le coût du transport ne représente que peu de choses dans la globalité du
budget.

Le groupe PLR acceptera ce rapport. Nous demandons cependant
que, si l’introduction de ce bus se révélait ne pas correspondre aux atten-
tes (ce qui serait dommage et montrerait peut-être une mauvaise commu-
nication), l’expérience soit rapidement abandonnée, après analyse des
causes de l'échec.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Les Verts ont pris connaissance, avec intérêt, de ce
rapport d'information, même s'ils l'ont trouvé assez vague et général par

3456 Séance du lundi 27 juin 2011

endroits. Il est vrai que répondre à la fois à une motion et à deux postulats
n'est pas forcément chose aisée.

Nous nous demandons par exemple :

 quelles sont les mesures concrètes visant l'essor des transports
publics qui ont été intégrées dans le contrat d'agglomération par
l'Association Réseau des Trois Villes,

 comment la promotion des transports publics est faite par cette
association au sein du RUN,

 et finalement par quelles actions politiques concertées cette vo-
lonté politique se traduit.

Les Verts se réjouissent de la mise à l'essai d'une ligne de bus noc-
turne desservant les trois villes. Ils espèrent que l'information, concernant
cette nouvelle offre, sera faite largement grâce à l'effort de marketing et de
communication qui est promis. Lors de la Fête des vendanges, par exem-
ple, on a pu constater, à plusieurs reprises, que les gens faisaient des
confusions concernant les jours où l’offre supplémentaire de trains était
proposée.

Malheureusement, il ne suffit pas d'améliorer les transports publics ou
de créer de nouvelles offres pour obtenir un report modal, autrement dit
pour que des automobilistes renoncent à utiliser leur voiture. Avec cette
nouvelle offre, nous permettrons à ceux qui rentraient avec le dernier train
de rentrer plus tard et améliorererons le confort de ceux qui attendaient le
premier train du matin pour rentrer. Mais combien de personnes renonce-
ront à utiliser leur voiture grâce à cette nouvelle ligne ?

Malgré tout, le succès est probable et il faudra alors se poser la ques-
tion de passer du bus au train, du fait que le train offre 250 places au lieu
de 75 et qu’aujourd’hui l’automatisation de l’infrastructure ferroviaire ne
nécessite plus que la présence d’un mécanicien.

Nous pourrions aussi réfléchir à mettre à l’horaire des trains qui circu-
lent actuellement à vide, le soir à 0h25 du Locle à La Chaux-de-Fonds et le
matin à 4h30 de La Chaux-de-Fonds au Locle.

La règle du prendre avec, basée sur le constat de ce qui se passe à
Berlin, est intéressante, mais il ne faut pas s'illusionner : les conditions
d'utilisation de la voiture, dans les grandes villes, sont systématiquement
plus contraignantes qu'à La Chaux-de-Fonds. Si donc à Berlin les virées en
famille se font davantage en métro ou en bus qu'en voiture, il serait naïf de
s'imaginer que cela est uniquement dû à la possibilité d'emmener une ou
plusieurs personnes avec soi !

L'utilisation accrue des transports publics est due à la coordination de
plusieurs mesures parmi lesquelles, forcément, une politique du stationne-
ment restrictive.

Cela signifie que rendre simplement l'offre de transports publics plus
attractive ne suffit pas, ni non plus la volonté entrepreneuriale que certains

Séance du lundi 27 juin 2011 3457

appellent de leurs vœux au sein des transports publics. Il faut nécessaire-
ment des mesures conjointes contraignantes à l'égard de l'utilisation de la
voiture. Sinon, on n'obtient pas un report modal, mais seulement un ac-
croissement de la mobilité.

En conclusion nous espérons que le Conseil d'Etat s'engagera dans
la réflexion concernant les coûts des déplacements pour les étudiant(e)s et
répondra présent aux séances.

Le groupe des Verts prendra acte du présent rapport. Je vous remer-
cie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
vous remercie de l'accueil réservé à ce rapport, même s'il n'appelle pas de
vote formel d'un arrêté au terme du débat.

Il s'agissait pour nous de répondre rapidement à l'injonction quasi his-
torique, faite en trois parlements, d'étudier ces questions liées à la mobilité
et surtout, de passer aux choses concrètes, dans la mise en œuvre du
Réseau urbain neuchâtelois. Ce sont des mesures qui ne sont pas pure-
ment institutionnelles ou organisationnelles, mais qui permettent à la popu-
lation de voir concrètement, par des prestations qui lui sont directement
destinées, la concrétisation de cette agglomération. Il était difficile de faire
mieux comme sujet que celui des liens physiques entre les trois pôles de
cette agglomération.

Il s'agit d'améliorer la sécurité de ces transports nocturnes et de viser
la clientèle de demain. Les jeunes gens, qui se déplacent aujourd'hui par
les transports publics, sont ceux qui pourront opter pour les transports pu-
blics, dans leurs déplacements professionnels, demain, car ils en auront
pris l'habitude et découvert les avantages.

Il s'agissait aussi, dans notre esprit, de valoriser les efforts faits par
les acteurs privés de la vie nocturne. Souvent, ceux-ci dépensent beau-
coup d'argent et d'énergie et, l'idée de leur offrir un public plus large, qui
est celui de l'ensemble de l'agglomération, pour fréquenter leurs manifesta-
tions et établissements, était aussi sous-jacente à la question posée par le
Conseil général.

Il ne s'agit pas du premier Noctambus, puisque il en existe déjà au-
jourd'hui (au départ de Neuchâtel, en direction du Val-de-Ruz et du Val-de-
Travers, ainsi que des dessertes en direction de La Béroche, au départ ou
à destination de La Chaux-de-Fonds, en direction des Franches-
Montagnes, un autre en direction du Vallon de St-Imier; il existe également
un taxi-pyjama en direction des Brenets).

Cette prestation est nouvelle, dans la mesure où elle ne relie plus
qu'une région à un centre, mais des centres entre eux. Cela permet de
répondre à la première question sur la répartition des coûts : la Commune
participe largement au financement des lignes qui la concernent directe-

3458 Séance du lundi 27 juin 2011

ment. Le financement est prévu entre les trois villes, car nous relions trois
villes. Il reste la question du Val-de-Ruz. En l'occurrence, il n'est relié que
dans un sens et la complexité principale du projet tenait au nombre d'ac-
teurs qu'il fallait mettre d'accord (la Confédération, tous les acteurs de la
communauté tarifaire unique, les trois villes, l'Etat, les compagnies). Nous
n'avons pas souhaité rallonger le processus en demandant une contribu-
tion aux quelques communes reliées, dans un sens seulement, avec une
population relativement faible. Cela aurait assez peu modifié la clef de ré-
partition. Nous avons privilégié la rapidité et la simplicité pour ces commu-
nes du Val-de-Ruz. Les autres communes paient leur part, compte tenu de
leur participation. Pour le Val-de-Ruz, elles participent aussi à la ligne qui
relie le Val-de-Ruz en direction de Neuchâtel.

Si l'on prend la population du Val-de-Ruz, divisée par 2 (car il n'est re-
lié que dans un sens) et qu'on la compare à l'ensemble, on voit d'emblée
que cela alourdirait considérablement le processus, sans apporter de gran-
des différences sur le plan financier.

S'agissant de la taille des bus, comme sur d'autres questions, je suis
obligé d'insister sur le fait qu'il s'agit pour nous d'une mesure à caractère
expérimental. Nous avançons sur une prestation totalement inconnue.
Nous avons essayé d'en cerner les enjeux principaux, mais il y aura une
phase d'évaluation et d'adaptation. Certains d'entre vous nous demandent
d'arrêter, si cela ne fonctionne pas, d'autres de remplacer par des trains si
cela fonctionne bien. Evidemment, toutes ces évolutions sont possibles et
nous sommes prêts à les envisager. C'est vraiment l'évaluation qui permet-
tra de dire dans quel sens nous devons aller. La question de la taille des
bus fera également partie de cette évaluation. Pour l'instant, nous nous
sommes fiés à l'évaluation faite par les compagnies, pour ce domaine,
comme pour celui de la présence d'un agent de sécurité.

Les compagnies ont exigé la présence d'un agent de sécurité pour
éviter la reproduction de scènes auxquelles nous avons assisté il y un peu
plus d'une année, où des jeunes démontaient les sièges d'un train reliant
Neuchâtel au Val-de-Travers et les jetaient par les fenêtres.

Un seul agent semble suffire. Si cela ne suffit pas, cela fera égale-
ment partie de l'évaluation.

Vous avez évoqué les questions de marketing et de communication..
Un budget est prévu, par les TRN, CarPostal et les TN, pour faire la promo-
tion de cette mesure, en expliquer les contours, préciser les lieux de dé-
part, d'arrivée et les horaires. Des contacts ont déjà été pris avec les orga-
nisateurs de La Plage pour que la prestation figure dans les documents de
la manifestation, quand bien même nous débuterons le week-end qui pré-
cède l'ouverture de La Plage. Pour la fin de la semaine, la prestation sera
en vigueur.

La mesure du prendre avec est une demande du Conseil général. Les
Conseils communaux l'ont jugée intéressante. C'est une nouvelle manière

Séance du lundi 27 juin 2011 3459

d'appréhender les transports publics, ce qui signifie que nous devons lon-
guement discuter, avec l'ensemble des partenaires, sur la manière de faire
passer le message de ce changement d'optique. Cette mesure est intéres-
sante, car en l'appliquant au week-end, on l'applique à des heures où les
transports publics ne sont pas les plus chargés. Il ne s'agit pas d'une nou-
velle prestation, mais simplement d'embarquer de nouveaux passagers,
dans des prestations qui existent. L'idée est qu'aujourd'hui, des gens qui
ont une voiture pour des besoins professionnels peuvent embarquer avec
eux, le week-end, leur famille. Il faut donc qu'ils puissent, comme ceux que
nous encourageons toute la semaine à prendre un abonnement de trans-
ports publics pour aller travailler, avec leur moyen usuel de la semaine,
embarquer leur famille, le week-end.

Dans un premier temps, nos partenaires n'y ont vu qu'un potentiel de
pertes de recettes (des voyageurs voyageant gratuitement). Pourtant, ce
sont des voyageurs qui, aujourd'hui, ne voyagent pas et qui ne demandent
pas de bus supplémentaires. Cela donne donc lieu à beaucoup de discus-
sions. Nous progressons sur ce terrain et avons bon espoir d'aboutir.

Il ne s'agit pas d'une gratuité complète, puisque la gratuité du prendre
avec est envisagée moyennant un léger surcoût lors de la prise de l'abon-
nement. En clair, nous ajouterions par exemple CHF 10.– au coût de
l'abonnement mensuel, afin de permettre de prendre des gens avec soi, le
week-end. L'idée est d'éviter de devoir payer au moment où l'on prend le
bus avec sa famille, mais de le prévoir lors de la prise de l'abonnement.

C'est vrai, dans les grandes villes, d'autres éléments conduisent au
succès de ce type de démarches. Mais, il faut relever que les charges de
trafic les plus importantes sont constatées dans notre ville, comme dans
d'autres villes, aux heures de pointe des jours de semaine et le samedi. Le
week-end est déjà un jour relativement chargé en termes de trafic indivi-
duel. Il y a donc une clientèle possible, au-delà des courses les plus lour-
des qui justifient l'utilisation de la voiture, pour les loisirs, pour les activités
de week-end. C'est notre conviction, mais, là aussi, c'est l'expérience qui
nous le dira.

La mesure actuelle, en faveur des étudiants, a été introduite à l'occa-
sion de la constitution du CIFOM, c'est-à-dire du regroupement d'écoles
entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds. Nous avons considéré, à l'époque,
que ces regroupements, qui permettaient à une institution d'être plus forte
et de faire des économies par les synergies qu'elle produisait, n'avaient
pas à être financés par des surcoûts dans les familles. C'est sur la même
démarche que nous travaillons aujourd'hui, à votre initiative. Ce n'est pas
parce que nous regroupons des écoles, sur le plan de l'agglomération, que
c'est aux familles que nous devons envoyer la facture. Cette réflexion doit
concerner toutes les familles, et pas forcément sous conditions de ressour-
ces. Il s'agit vraiment de considérer que les synergies obtenues dans un

3460 Séance du lundi 27 juin 2011

domaine doivent permettre de financer les améliorations nécessaires pour
les accompagner.

Je reviens à la question du Noctambus, avec la question de la tarifica-
tion pendant le première période (période d'essai). La mesure a été relati-
vement complexe à mettre en œuvre puisque, aujourd'hui, il y a une com-
munauté tarifaire intégrale qui associe les trois compagnies partenaires,
mais aussi les CFF, le BLS, les CJ, les autorités des cantons concernés et
les autorités fédérales. Il était difficile de modifier tout le schéma de tarifica-
tion pour introduire cette mesure. Nous avons donc choisi de l'introduire à
l'essai, sous la forme qui vous est présentée. La Confédération a déjà si-
gnalé qu'elle exigerait, à terme, pour toutes les lignes concessionnées (et
celle-ci le sera) la reconnaissance des abonnements. Même si nous pour-
rons les reconnaitre, moyennant une légère surtaxe, nous devrons avoir un
tarif différent, selon que l'on possède un abonnement ou non, lorsque l'on
monte dans un NoctamRun, à terme. Pour cette période d'essai, cela nous
aurait pris beaucoup de temps de faire bouger tout le dispositif de la com-
munauté tarifaire intégrale, c'est pourquoi nous avons admis cette tarifica-
tion systématique de la prestation, en-dehors de la reconnaissance des
abonnements.

C'est la même chose pour les billets combinés avec les évènements
culturels. C'est possible, mais cela doit se négocier de cas en cas, par les
promoteurs de ces évènements. Je ne pense pas que ce sont des mesures
générales qui pourront être adoptées par les législatifs de ce canton. Les
négociations doivent vraiment intervenir de cas en cas, entre la commu-
nauté tarifaire et les organisateurs de manifestations.

Concernant les deux navettes dans un sens et une seule dans l'autre,
nous ne nous sommes pas posé cette question. Nous avons calé trois na-
vettes entre le dernier train et le premier, en considérant que peu de clien-
tèle serait intéressée dans les deux heures qui suivent le dernier train et les
deux heures qui précèdent le premier. Les chauffeurs seront aussi contents
de rentrer chez eux, plutôt que de faire un trajet de plus avant de rentrer. Si
nous constatons qu'il y a une demande, nous ferons des changements. De
la même manière, dans les Noctambus existants, des adaptations d'horai-
res ont dû être faites. Je ne pense pas que cela aura un impact énorme sur
la fréquentation.

Nous regrettons, avec vous, l'absence de liaisons entre La Chaux-de-
Fonds et le Val-de-Travers. Les compagnies ont déjà formulé des offres
pour que nous puissions combler cette lacune. Mais, nous butons sur des
questions de coûts car le Conseil d'État a plutôt serré, s'agissant des
transports publics. Il n'y a pas de place, aujourd'hui, pour de nouvelles
prestations avec un coût important. Nous sommes vraiment sur une presta-
tion limitée à trois relations, deux fois par semaine. Nous étions sur des
coûts où nous arrivions juste à trouver une porte. Pour des prestations plus
importantes, il n'y a pas de fenêtres de cette nature.

Séance du lundi 27 juin 2011 3461

Vous avez évoqué la question des surcharges entre Le Locle et Neu-
châtel. J'aimerais rappeler que ces surcharges sont, paradoxalement, le
fruit d'améliorations progressives que nous avons souhaitées et pour les-
quelles nous avons insisté. Vous êtes intervenus, à plusieurs reprises, sur
la qualité du matériel roulant qui circulait sur la ligne Neuchâtel/Le Locle et
qui n'était plus digne de relier trois villes de cette importance. Il y a une
amélioration du matériel, qui a ses maladies de jeunesse, qui produit quel-
ques incidents. Il y a d'autres inconvénients, notamment le fait qu'il y a un
peu moins de places assises et que, par conséquent, aux heures de poin-
te, plus de monde circule debout. Il a été, en partie, renforcé, mais ne peut
pas l'être tout le temps. Il est prévu, au 1

er
 janvier 2012, une navette sup-

plémentaire. C'est la seule prestation nouvelle, d'un coût d'une certaine
importance, envisagée par le Conseil d'État. Nous espérons qu'aux heures
de pointe, ce renforcement viendra combler une lacune. Pour le reste, la
position du Conseil communal est la même que la vôtre, à savoir que nous
ne pouvons pas attendre 2020 pour développer des prestations régulière-
ment, si nous voulons provoquer un transfert modal.

Je n'ai pas le détail, avec moi, des mesures prévues dans le contrat
trois Villes. Mais, plusieurs mesures concernant la mobilité étaient compri-
ses dans ce contrat, notamment la cadence à la demi-heure sur Neuchâ-
tel/Le Locle, qui sera normalement introduite au 1

er
 janvier 2012. D'autres

mesures, en lien avec la coordination entre les horaires de la ligne du pied
du Jura et la liaison entre Neuchâtel et Le Locle, étaient aussi prévues. Il y
a beaucoup de mesures liées à la mobilité. Le suivi se fait par la commis-
sion de mobilité qui a préparé le rapport sur lequel vous vous prononcez
aujourd'hui et qui réunit les trois représentants des trois exécutifs concer-
nés. Elle a mis, en priorité, les objets que vous lui aviez soumis, mais elle a
aussi la tâche de suivre les mesures prévues dans le contrat d'aggloméra-
tion qui vous avait été soumis en 2009.

Nous espérons, avec vous, l'engagement du Conseil d'État, sur la
mesure concernant les étudiants. Merci de votre attention.

Le classement de la motion Pour un Noctambus interville est ac-

cepté par 32 voix sans opposition.

Il est pris acte du rapport par 32 voix sans opposition.

PAUSE

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Lors du rapport
sur les places de jeux, Mme Erard avait souhaité voir différentes photos
des jeux que nous prévoyons. Un dossier est en circulation.

3462 Séance du lundi 27 juin 2011

Rapport d'information des Conseils communaux

aux Conseils généraux des Villes de Neuchâtel,

de La Chaux-de-Fonds et du Locle
relatif à la fusion de SIM Services Industriels des Monta-
gnes Neuchâteloises SA (SIM SA) et des Services Indus-
triels de la Ville de Neuchâtel (SIN) ainsi qu’à la reprise de
Gaz (neuchâtelois) SA GANSA par Viteos SA (Viteos)
(du 4 mai 2011)

Mesdames les présidentes, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le 28 juin 2007, les Conseils généraux de La Chaux-de-Fonds et du Locle
et le 2 juillet 2007 le Conseil général de la Ville de Neuchâtel

1
 acceptaient

la formation de Viteos sous le nom de projet SIRUN.

Les arrêtés, tel que votre autorité les a acceptés, ont été sanctionnés par le
Conseil d’Etat le 10 décembre 2007.

Le rapport prévoyait : « un rapport d’information sera établi après la consti-
tution de la société ».

C’est donc l’objet du présent rapport qui vous est soumis.

Introduction

A ce jour, les événements confirment le bien-fondé de la création de Vi-
teos.

Le choix stratégique des Villes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et du
Locle d’unir leurs forces et de constituer une seule entreprise à partir de
leurs Services Industriels s’est avéré judicieux comme vous pourrez le
constater à la lecture des pages qui suivent.

Au-delà de l’analyse des chiffres qui font apparaître un bilan largement
positif, quelques éléments politiques méritent notre attention.

1
 Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la fusion de SIM Services Indus-

triels des Montagnes Neuchâteloises SA et des Services Industriels de la Ville de Neuchâtel
ainsi qu'à la reprise de Gaz (neuchâtelois) SA GANSA – Services Industriels 07-008

Séance du lundi 27 juin 2011 3463

Selon l’évolution de la situation, Viteos sera appelée à s’adapter comme
jadis ont su le faire les Services Industriels  des Villes. En effet, sur le plan
fédéral, une possibilité d'ouverture plus large du marché actuellement pré-
vue en 2015 influencera la politique d’approvisionnement de l’entreprise.
L'éventuelle introduction des lois cantonales sur l’énergie (LCEn) et sur
l’approvisionnement en électricité (LAEI) auront des conséquences pas
forcément positives sur les enveloppes d’investissements de Viteos consa-
crés aux énergies renouvelables, puisque le canton ne permettra plus le
prélèvement de la contribution pour le développement des unités de pro-
duction d'électricité régionales à partir d'énergie renouvelable.  En outre, la
catastrophe nucléaire intervenue à la suite des tremblements de terre ja-
ponais a provoqué une prise de conscience mondiale de la nécessité de
produire de l’énergie électrique de manière sûre et durable. Nous nous
acheminerons donc vers une accélération de la production d’énergies re-
nouvelables et probablement vers une sortie du nucléaire comme cela a
été exprimé par les Autorités cantonales neuchâteloises

2
 ainsi que par de

nombreux gouvernements. Enfin, peu importe les modes de production
d’énergie du futur, des efforts importants devront être faits afin de limiter
notre consommation qu’elle soit industrielle ou domestique puisque même
dans le domaine des énergies dites propres, les unités de production font
appel à des matières premières limitées.

Relevons aussi dans ces propos introductifs que le passage de petites
entités administratives locales à une société anonyme de distribution
d’énergie plus large, en mains de collectivités publiques, a offert davantage
de crédibilité aux Villes et à Viteos même. C’est un statut de partenaire qui
a pu ainsi être développé en particulier avec la Commission fédérale de
l’électricité (ElCom) ou encore avec le Groupe E dont Viteos est actionnai-
re. Et surtout une société en mains publiques offre une garantie de stabilité
dans le domaine de la distribution des énergies vitales au bien-être de no-
tre société. Qu’il s’agisse de l’eau, de l’électricité, du gaz ou encore du
chauffage à distance, leur distribution sans à-coups a été effectuée dès les
premiers jours d’exploitation de Viteos.

A ce contexte mouvant et ces éléments positifs, il convient encore de rele-
ver, pour être le plus complet possible, que des distorsions peuvent parfois
intervenir entre la politique énergétique développée par les Autorités légi-
slatives des Villes et les impératifs imposés à Viteos par l’économie de
marché. Malgré une volonté affichée de tous les partenaires y compris de

2
 En annexe (annexe no 1) : Décret concernant l'avis du canton de Neuchâtel sur la demande

d'autorisation générale pour le renouvellement des centrales nucléaires et sur l'étape 1 du
plan sectoriel "Dépôts en couches profondes" du 29 mars 2011

3464 Séance du lundi 27 juin 2011

Viteos de diminuer la consommation d’énergie électrique, la croissance de
celle-ci, de 2001 à 2010, a été de + 12.4 % dans la zone de desserte de
Viteos.

Au surplus, les acteurs, et en particulier les distributeurs, ont dû mettre en place
tous les outils nécessaires pour répondre aux exigences imposées par la LApEl,
ainsi qu’à son ordonnance.

Prix de l'électricité

Dorénavant, il devra être clairement mentionné en trois éléments sur les factures
des consommateurs :

- Le prix de l'énergie.
- Le prix de l'acheminement.
- Les PCP (prestations aux collectivités publiques) autrement dit les taxes.

Prix de l’énergie électrique

Au niveau des prix de vente à la clientèle, l'unification tarifaire qui a été opérée dès
l'année 2008 a donné lieu à des ajustements plus ou moins importants selon les
régions et le tarif concernés.
Le marché de l'électricité s'est emballé dans le courant de l'année 2008, puis s'est
effondré durant l'année 2009. Cette situation a évidemment influencé les prix
d'achat de l'électricité auprès de notre fournisseur. Les négociations qui ont eu lieu
ont permis de réviser les prix d'achat à l'avantage de la clientèle, puisque les prix
de vente en 2010 ont pu être maintenus au niveau de ceux de l'année 2009.
En ce qui concerne l'énergie produite par les unités de production de Viteos, celle-ci
doit être valorisée au prix de revient. La production est alors destinée à l'approvi-
sionnement de base, celui dont bénéficient les clients captifs et les clients éligibles
qui n'ont pas demandé l'accès au réseau.

Prix du timbre d’acheminement

La détermination des coûts d'acheminement est soumise à la législation concernant
l'approvisionnement en électricité, aux directives et aux règles y relatives. Ainsi, les
éléments constitutifs des coûts d'acheminement et la tarification qui en découle
doivent pouvoir être justifiés auprès de la Commission fédérale de l'électricité (El-
Com).
En raison de la taille de Viteos, l'ElCom a décidé de contrôler ses tarifs d'achemi-
nement. Globalement, cet exercice est appréciable, car il permet d'une part d'établir
de bons contacts avec cette entité et, d'autre part, de valider ou corriger si néces-
saire l'important travail réalisé pour déterminer les prix d'acheminement. Au final,
les tarifs 2009 ont été validés par la Commission.

Prestations aux collectivités publiques - PCP

Actuellement elles sont les suivantes sur la zone de desserte de Viteos :

 Redevance pour l'utilisation du sous-sol communal : 1.4 ct/kWh.

Séance du lundi 27 juin 2011 3465

 Contribution pour les énergies renouvelables régionales, destinée à
la rénovation et à la création d'installations de production d'électricité
à partir d'énergie renouvelable : 0.5 ct/kWh.

 Taxe fédérale pour encourager la production d'électricité à partir
d'énergies renouvelables au travers du programme de rétribution à
prix coûtant (RPC) : 0.45 ct/kWh.

Objectifs du projet de fusion

Les objectifs du projet étaient (voir page 4 du rapport 2007) :

 Regrouper l’ensemble des potentiels de SIM SA et des SIN. Ceci a
été fait par la fusion intervenue le 17 décembre 2007.

 Tenir compte de l’avenir de GANSA. Gansa a été intégrée dans Vi-
teos, après assainissement, selon  les conditions énumérées au
point 2 du rapport de 2007.

 Être ouvert à d’autres partenaires régionaux. Sur 44 communes, 35
actionnaires minoritaires d'ex-Gansa SA ont décidé de transformer
leurs actions Gansa en actions Viteos, aux conditions prévues, re-
présentant ainsi 614’000 actions de CHF 1'000.- chacune. Une aug-
mentation autorisée du capital-actions de Viteos de
CHF 25'000'000.- a été prévue afin de faciliter l’intégration des
communes détenant divers réseaux, en particulier électriques (Au-
vernier, Bôle, Boudry, Cornaux, Cortaillod, Le Landeron, Peseux, St-
Blaise). Ces décisions ont été validées par l’Assemblée générale de
Viteos du 25 février 2010.

 Intégrer dans la réflexion la volonté des Villes de vendre les actions
Groupe E. Finalement, après de nombreuses discussions et échan-
ges de courriers, le Conseil d’Etat a autorisé les Villes à vendre ces
actions à Viteos et à mettre la plus-value réalisée entre la valeur
comptable et la valeur de vente de ces actions dans la fortune nette
des Villes. Le prix a été respecté et correspondait à celui fixé dans le
rapport de 2007 sous point 4.1.

 Maintenir les emplois dans la région. Lors de la fusion, le nombre de
collaborateurs des trois entités était de 302 personnes, représentant
297.3 équivalents plein-temps (EPT). A ce jour l’entreprise compte
313 collaborateurs représentant 296 EPT. Au cours de ces deux an-
nées, une dizaine de contrats d’intérimaires ex-SIN ont été régulari-
sés et transformés en engagements auprès de Viteos.

3466 Séance du lundi 27 juin 2011

 Maintenir un savoir-faire dans nos Villes. L’ensemble des collabora-
teurs des anciennes entités a été repris dans Viteos.

 Assurer la formation d’apprentis tant dans le domaine technique
qu’administratif et commercial. Viteos compte en permanence une
vingtaine de jeunes en formation dans tous les domaines précités,
soit en tant qu’apprentis soit en tant que stagiaires.

 Maintenir la pérennité des installations ce qui a été réalisé grâce aux
investissements consentis dans tous les domaines d’activité et éga-
lement pour répondre aux exigences légales (logiciels, système
d’information, etc.). Le détail est publié dans le rapport de gestion de
Viteos.

 Maintenir le pouvoir de décision en mains des Villes et communes.
La totalité du capital-actions est détenue à ce jour (suite à
l’Assemblée générale du 25 février 2010) comme suit :

Actionnaires Pourcentage du capi-
tal-actions

Montant en francs

Neuchâtel :  47.326 % 50'456’000.00

La Chaux-de-Fonds  36.538 % 38'955’000.00

Le Locle 15.560 % 16'589’000.00

Divers communes 0.576 % 614’000.00

Totaux 100.00 % 106'614’000.00

 Garder la maîtrise régionale de la distribution des énergies et fluide.
Viteos est aujourd’hui un acteur reconnu sur le plan cantonal et ré-
gional qui entend jouer un rôle fédérateur pour notre région. Elle
souhaite participer par exemple à l’élaboration d’un plan cantonal de
l’adduction et captage de l’eau, en collaboration avec l’Etat et les au-
tres communes. De même, Viteos a repris le projet d'implantation
d'éoliennes de Chaumont et souhaite le réaliser. Malheureusement,
le plan directeur cantonal, qui est contesté, n'a pas retenu ce site. Vi-
teos participe avec les communes de Neuchâtel, de La Chaux-de-
Fonds, du Locle et de Val-de-Travers à l'étude sur la création d'une
société en mains publiques pour l'exploitation de l'énergie éolienne
neuchâteloise (NeuchEole).

Séance du lundi 27 juin 2011 3467

 Maintenir les prestations de proximité. Cette compétence, comme
nous l’avions prévu, est un atout pour Viteos fortement implantée
dans la région et disposant par ailleurs de plusieurs énergies et flui-
de à distribuer par rapport à la concurrence uniquement active dans
le domaine de l’électricité. Néanmoins, il faut relever que cela de-
mande une organisation en conséquence et une gestion spécifique
afin de pouvoir répondre aux particularités de chacune des commu-
nes actionnaires (eau, éclairage public, coordination des chantiers,
etc.).

 Valoriser et développer une production locale d'énergie électrique à
partir d'énergies renouvelables primaires (hydraulique, déchets, bois,
solaire, etc.). Lors des Conseils d’administration des 5 et 17 septem-
bre 2009, Viteos a défini sa stratégie à long terme. En conséquence
de cette stratégie, il a été décidé d’investir environ CHF 100 millions
dans les 10 prochaines années dans ces différentes productions,
mais en particulier dans l’hydraulique. Certains projets sont en phase
de démarrage et les crédits ont soit déjà été acceptés par le Conseil
d’administration, soit ils le seront dans les prochains mois :

- Utilisation de l’eau des STEP de La Chaux-de-Fonds et de
Neuchâtel.

- Usines de la Serrière en collaboration avec PMP.

- Panneaux solaires sur le stade de la Maladière et sur le CPLN
à Neuchâtel, sur la Halle Volta, sur le bâtiment occupé par
Tag Heuer, sur la déchetterie intercommunale au Crêt-du-
Locle, sur le lycée Blaise-Cendrars à La Chaux-de-Fonds.

- Etude d'une optimisation du potentiel hydraulique dans les
Gorges de l'Areuse.

- Etude d'une utilisation du potentiel hydraulique du Seyon.

 Il est à relever que tous les crédits votés par le Conseil général de la
Ville de Neuchâtel en 2004

3
 ont été repris dans les projets de Viteos.

Certains ont par ailleurs déjà été réalisés : la rénovation des usines
hydroélectriques de Combe-Garot et du Chanet par exemple. La
contribution pour énergie renouvelable régionale (0.5 ct/kWh) est uti-
lisée dans le cadre du financement des différents projets faisant par-
tie de plans d'investissement cités ci-dessus. Rappelons, par ail-

3
 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant la rénovation et la

création de centrales de production d'électricité, la commercialisation de courant
vert et la demande de crédit y relative – Services Industriels 04-008

3468 Séance du lundi 27 juin 2011

leurs, que cette contribution a également été introduite au Locle et à
La Chaux-de-Fonds.

 Maîtriser les coûts d'exploitation grâce à des économies d'échelle et
à des synergies. Le nombre de collaborateurs et la masse salariale
(salaires et charges sociales) sont restés stables, tout en respectant
la convention collective de travail (CCT). Afin de répondre aux exi-
gences liées à la législation relative au marché de l'électricité, la
création d'une dizaine de postes a été réalisée réunissant ainsi de
nouvelles compétences. Les départs de collaborateurs ont compen-
sé les engagements. Des synergies sont réalisées par exemple dans
les domaines de l’achat d’outils informatiques et de leur mise en pla-
ce. Finalement, les charges d'exploitation et frais généraux ont dimi-
nué d'environ CHF 2.5 millions entre 2008 et 2010.

 Créer une organisation multisite avec des centres de compétences.
La direction générale, la direction technique et le secrétaire général
sont à La Chaux-de-Fonds. Les sous-directions Energies et produits,
Logistique ainsi que Projets spéciaux sont à Neuchâtel. Le centre de
compétences de l'eau a été implanté au Locle. Les différents servi-
ces sont répartis sur les deux sites principaux de La Chaux-de-
Fonds et de Neuchâtel. Nous y reviendrons sous le point "Organisa-
tion de la société".

 Harmoniser les prix.

o Electricité : les tarifs de l'énergie électrique et de l'achemine-
ment ont été harmonisés dès le 1

er
 janvier 2009  pour

l’ensemble des clients de la zone de desserte de Viteos, en
conformité avec  la LApEl

o Gaz : la structure tarifaire est identique pour l’ensemble des
clients de la zone. Celle-ci tient compte par ailleurs des spéci-
ficités locales des réseaux de distribution.

o En prévision de l'ouverture pressentie du marché du gaz natu-
rel, Viteos tient d'ores et déjà compte des éléments qui pour-
raient intervenir et se prépare notamment à la mise en place
d'un timbre d'acheminement.

o Chauffage à distance : la structure de prix est identique à La
Chaux-de-Fonds et au Locle. Les trois sociétés de chauffage
à distance à Neuchâtel étant encore indépendantes, elles sont
gérées de manière autonome, avec une comptabilité propre.
Les nouveaux contrats de fourniture de chaleur sont cepen-

Séance du lundi 27 juin 2011 3469

dant en cours d'uniformisation dans les trois Villes. Actuelle-
ment, un projet est mené pour renforcer la capacité d'investis-
sement des CAD de Neuchâtel en vue de leur développement.
Une des solutions possibles serait leur intégration dans Vi-
teos.

o Eau : les prix restent de la compétence des Villes. Le niveau
des prix de la redevance fixe et du mètre-cube de l'eau sont
différents et adaptés aux spécificités des coûts d'approvision-
nement respectifs.

 Tendre vers les prix du marché. La mise en vigueur de la LApEl
nous oblige à aller dans ce sens. La procédure avec l'ElCom pour la
définition de nos tarifs pour 2009, tant pour l'énergie que pour
l'acheminement, s'est terminée à la fin de l'année 2010.

 Maintenir un revenu suffisant pour les partenaires (prestations aux
collectivités publiques – PCP, dividendes). Globalement les condi-
tions prévues dans le rapport de 2007 ont été respectées.

En conclusion de ce chapitre, les objectifs sont pour la majorité d'entre eux atteints,
d'autres en voie de l'être, notamment dans les investissements.

GANSA

L’intégration s’est faite aux conditions prévues dans le rapport de 2007.
Les chiffres définitifs au 30 juin 2007 font apparaître un assainissement de
CHF 13'844’077.-.
Afin de rentabiliser au mieux les réseaux repris, Viteos intensifie le développement
de la clientèle et a pour objectif de densifier les réseaux existants. Pour les années
2008 et 2009, il y a eu 82 nouveaux branchements et 137 branchements existants
ont été activés, représentant au total une consommation de 16.7 GWh.
Lors de la fusion, les discussions étaient en cours avec Unigaz pour la vente du
réseau de transport 70 bars, mais les négociations n’étaient pas encore finalisées.
Elles l'ont été au début de 2008 selon les conditions qui suivent. Le prix de vente
net a été de CHF 21'000'000.-. En cas de construction de la centrale à gaz de Cor-
naux prévue par le Groupe E, il sera rétrocédé CHF 4'000'000.- à Viteos en raison
de la valeur de rendement supérieure de cet ouvrage consécutive à la consomma-
tion de gaz de cette unité de production. Cette condition est totalement indépen-
dante de la participation éventuelle de Viteos à la centrale de Cornaux.

Actionnaires minoritaires

Les communes actionnaires minoritaires, représentant une valeur nominale
CHF 768'000.-, avaient le choix de se faire rembourser leurs actions ou les échan-
ger contre des actions Viteos conformément à ce qui avait été convenu avec l'Etat
de Neuchâtel. Sur 44 communes, 35 actionnaires minoritaires d'ex-Gansa SA ont

3470 Séance du lundi 27 juin 2011

décidé de transformer leurs actions ex-Gansa en actions Viteos, représentant ainsi
614’000 actions de CHF 1'000.- chacune.
La totalité des actions détenues par ces communes représente 0.576 % du capital-
actions de Viteos et une convention d’actionnaires prévoit qu’elles n’auront pas
droit à un siège au Conseil d’administration. Ceci a été formalisé au cours de
l’Assemblée générale de Viteos du 25 février 2010.

Intégration des infrastructures

Valorisation des réseaux, bâtiments techniques et équipements électriques et de
gaz naturel

Les valeurs reprises correspondent exactement à celles indiquées au point 3.1 du
rapport de 2007, soit au total CHF 250'912'665.-, à raison de :

Réseau électrique SIM SA CHF 87'812’550.00
Réseau électrique SIN CHF 72'790’095.00
Réseau de gaz SIM SA CHF 26'910’000.00
Réseau de gaz SIN CHF 33'730’000.00
Réseau de gaz GAnro (ex-Gansa) CHF 29'670’020.00

Total CHF 250'912’665.00

Eclairage public

Comme prévu sous point 3.2 du rapport de 2007, le réseau ainsi que les points
lumineux ont été transférés à Viteos, à leur valeur comptable au 30 juin  2007, soit :

30.06.2007  31.12.2005

SIM SA – partie La Chaux-de-
Fonds CHF 1'218'693.00 CHF 1'439'629.00

SIM SA – partie Le Locle CHF 453'063.00 CHF 519’075.00

SIN CHF 4'306'541.00 CHF 3'799’219.00

CHF 5'978'297.00 CHF 5'757’923.00

Unités de production d’électricité

Reprise à la valeur comptable au 30 juin 2007, soit pour :

30.06.2007  31.12.2005

SIM SA CHF 3'847'331.00 CHF 5'158’000.00

SIN CHF 5'405’400.00 CHF 1’614’000.00

CHF 9’252’731.00 CHF 6’772’000.00

Séance du lundi 27 juin 2011 3471

Lors de l'élaboration du projet, plusieurs projets étaient en cours, en particulier la
rénovation des usines des Gorges de l'Areuse. Les travaux réalisés par SIM SA
étaient plus avancés que ceux de SIN. Lors de la fusion à fin 2007, les travaux
étaient terminés. Comme ces installations étaient neuves, il a été décidé de les
reprendre à la valeur comptable, représentant leur valeur de réalisation.

Valorisation du chauffage à distance (CAD) des Villes de La Chaux-de-Fonds et du
Locle

Reprise à la valeur comptable, comme prévu dans le rap-

port de 2007 :

30.06.2007

31.12.2005

CHF  13'363'426.00 CHF 13'002'868.00

Les travaux pour l'installation de la chaudière bois-énergie de 2 MW sur le site du
Locle ont débuté en avril 2011 et se termineront à la fin de cette même année.
Comme indiqué plus haut, les CAD de Neuchâtel sont des sociétés indépendantes
et dont la Ville est actionnaire. Les mandats de gestion ont été transférés à Viteos.
Actuellement, un projet est mené pour renforcer la capacité d'investissement des
CAD de Neuchâtel en vue de leur développement. Une des solutions possibles
serait leur intégration dans Viteos. Les partenaires et actionnaires de Chauffage
urbain de la Maladière (CUM) SA, Terreaux SàRL et Mail SàRL disposent déjà des
rapports leur permettant de décider dans les délais convenus du futur de ces socié-
tés.
Par ailleurs,  Viteos se préoccupe déjà avec CADBAR SA et Vadec SA de l'évolu-
tion à moyen terme des installations sises sur le site de Colombier.
Une concentration des CAD permettrait à Viteos de faire valoir ses compétences en
la matière comme elle le fait déjà à La Chaux-de-Fonds.

Valorisation des laboratoires des eaux et de l’environnement

Les laboratoires ont été valorisés selon les conditions prévues au point 3.5 du rap-
port de 2007, avec les valeurs réactualisées, soit :

30.06.2007  31.12.2005

Laboratoire SIM SA CHF  332'000.00 CHF  332’000.00

Laboratoire de Neuchâtel CHF  292'941.00 CHF  329’535.00

CHF  624'941.00 CHF  661’535.00

3472 Séance du lundi 27 juin 2011

Dans le cadre du projet de fusion, l'inventaire du laboratoire SIM SA avait été fait,
par contre pas celui de SIN. La valeur comptable de l'époque avait donc été prise
en compte pour SIN. Lors de la fusion, l'inventaire a été réalisé, avec des critères
d'évaluation identiques dans les deux cas.

Valorisation des équipements informatiques et logiciels comptables et de factura-
tion, du mobilier, de l’outillage et des véhicules

Dans le bilan de fusion, il a été tenu compte de la valeur résiduelle calculée pour le
rapport de 2007.

  30.06.2007  31.12.2005

Equipements informatiques SIM SA CHF  135'000.00 CHF  135'000.00

Equipements informatiques SIN CHF  98'000.00 CHF   98’000.00

Mobilier SIM SA CHF  480'000.00 CHF  480’000.00

Mobilier SIN CHF  350'000.00 CHF  350’000.00

Mobilier de GANSA SA CHF  5'000.00 CHF   5’000.00

Outillage de SIM SA CHF  802'000.00 CHF  802’000.00

Outillage de SIN CHF  385'000.00 CHF  385’000.00

Outillage GANSA SA CHF  36'000.00 CHF   36’000.00

Véhicules SIM SA CHF  810'000.00 CHF  1'450’000.00

Véhicules SIN  CHF  896'000.00 CHF   896’000.00

CHF  3'997'000.00 CHF  4'637’000.00

C'est l'évaluation faite en 2006 qui a été retenue. Néanmoins, il a été constaté que,
pour SIM SA, des véhicules techniques faisant partie des éléments d'exploitation
des réseaux avaient été pris en compte dans cet inventaire et pas chez SIN. Cette
situation a donc été corrigée lors de la fusion.

Bâtiments administratifs

Ils ont été repris aux valeurs définies dans le rapport de 2007, soit :

Bâtiments SIM SA CHF  1'573'000.00

Bâtiments SIN CHF  3'422'000.00

CHF  4'995'000.00

Transferts immobiliers avec la Ville de Neuchâtel

Le transfert du patrimoine des Services Industriels de la Ville de Neuchâtel à Viteos
est en voie d'achèvement. Un rapport à l'attention du Conseil communal de Neu-
châtel est en cours de rédaction. Il présente les principes qui ont prévalu aux trans-

Séance du lundi 27 juin 2011 3473

ferts, les quelques modifications intervenues entre la création de Viteos et aujour-
d'hui et finalement, l'inventaire des éléments à transférer.

Finances

Actions du Groupe E

Selon le point 4.1 du rapport de 2007, il était prévu que le Groupe E rachète les
actions des Villes, en contrepartie d’une créance en kilowattheures vis-à-vis de
SIRUN. De ce fait, elles n'auraient pas fait partie des apports nets des Villes car ces
dernières les auraient directement vendues à Groupe E.
Finalement, après de nombreuses discussions et échanges de courriers, le Conseil
d’Etat a autorisé les Villes à vendre ces actions à Viteos et à affecter la plus-value
réalisée entre la valeur comptable et la valeur de vente de ces actions à la fortune
nette des Villes.
Le prix, fixé dans le rapport de 2007 sous point 4.1, a été respecté.

Neuchâtel La Chaux-de-Fonds Le Locle

Nombre d’actions  14'855

11'065

8'655

Valeur nominale CHF 742'750.00 CHF 553'250.00 CHF 432'750.00

     Valeur de rachat CHF 16'340'500.00 CHF 12'171'500.00 CHF 9'520'500.00

./. valeur au bilan CHF -2'971'000.00  CHF -2'213'000.00 CHF - 1'731'000.00

Plus-value réalisée CHF 13'369'500.00 CHF 9'958'500.00 CHF 7'789’500.00

Bilan d’entrée

Les principes de base appliqués ont été ceux prévus dans le rapport de 2007.
En fonction de l’évolution des bilans de chacun entre le 31 décembre 2005 et le 30
juin 2007, les résultats suivants ont été obtenus :

  30.06.2007   31.12.2005

SIN CHF  129'109'539.00 CHF 111'914'304.00

Apport actions Groupe E

CHF   16'340'500.00

SIM SA CHF  126'676'758.00 CHF 123'237'010.00

Apport actions Groupe E

CHF   21'692'000.00

GANSA SA CHF  6'755'923.00  CHF 7'020'473.00

Apports nets CHF  262'542'220.00 CHF 280'204'287.00

3474 Séance du lundi 27 juin 2011

L'évolution des actifs et passifs est détaillée dans le chapitre "Intégration des infras-
tructures". Cela conduit en particulier pour SIM à une différence d'apports nets de
quelque CHF 18'000'000.-, résultat d'une diminution des actifs de CHF 8'891'000.-
et d'une augmentation des passifs de CHF 9'361'000.-.
Par ailleurs, durant cette période, les engagements des deux Villes envers SIM SA
ont diminué de la façon suivante :

30.06.2007 31.12.2005

La Chaux-de-Fonds CHF  11'553'580.00 CHF 21'017'414.00

Le Locle CHF  14'089'061.00 CHF 18'362'612.00

CHF  25'642'641.00 CHF 39'380’026

Les plus-values obtenues se composent comme suit :

Neuchâtel 30.06.2007 31.12.2005

Services Industriels CHF  1'816’538.00 CHF 2'147'000.00

./. part assainissement GANSA CHF  -1'451'982.00 CHF -1'245'000.00

Plus-value à comptabiliser en réserve
affectée CHF  364'556.00 CHF 902'000.00

Plus-value sur actions Groupe E CHF  13'369'500.00 CHF 13'370'000.00

Fortune nette Ville CHF  13'734'056.00 CHF 14'272'000.00

La Chaux-de-Fonds 30.06.2007 31.12.2005

Services Industriels CHF  20'385'262.00 CHF 30'451'000.00

./. part assainissement GANSA CHF  - 2'619'685.00 CHF - 2'145'000.00

Plus-value à comptabiliser en réserve
affectée CHF  17'765’577.00 CHF 28'306'000.00

Plus-value sur actions Groupe E CHF  9'958'500.00 CHF 9'958'000.00

Fortune nette Ville CHF  27'724'077.00 CHF 38'264'000.00

Le Locle 30.06.2007 31.12.2005

Services Industriels CHF 6'437’451.00 CHF 7’406’000.00

./. part assainissement GANSA CHF - 1'500’909.00 CHF  - 1'229’000.00
Plus-value à comptabiliser en réserve
affectée CHF 4'936’542.00 CHF  6'177’000.00

Plus-value sur actions Groupe E CHF 7’789’500.00 CHF 7’790’000.00

Fortune nette Ville CHF 12’726'042.00 CHF 13’967’000.00

Séance du lundi 27 juin 2011 3475

Finalement, après de nombreuses discussions avec l'Etat, celui-ci a accepté que la
part d'assainissement GANSA soit portée en déduction de la réserve affectée.
La différence d’évolution de la plus-value entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle
s’explique comme suit :

 Entre le 31 décembre 2005 (projet de fusion) et le 30 juin 2007 (fu-
sion), la Ville de La Chaux-de-Fonds a diminué son engagement
dans SIM SA de 9.5 millions, alors que Le Locle l'a diminué de seu-
lement 4.5 millions.

 Consommation non facturée

o Lors du projet de fusion, sur la base du bilan du 31.12.2005, la
consommation non facturée électricité et gaz était encore sé-
parée entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle et représentait
une réserve latente de CHF 6'999'000.-. Celle-ci a été répartie
entre les deux actionnaires.

o Au 1
er

 janvier 2006, les tarifications électricité et gaz ont été
harmonisées entre les deux Villes.

o La consommation non facturée a diminué durant cette période
de quelque CHF 4'081'000.-, alors que la valeur comptable
restait la même (CHF 2'315'000.-).

o Lors du bilan final, la plus-value de CHF 2'519'000.- a été ré-
partie en fonction du capital-actions détenu par chacun.

Répartition du capital-actions

Lors du projet, le total des actifs apportés représentait CHF 442'853'000.- et le
capital-actions prévu alors était de CHF 155'000'000.-. Lors du bilan définitif au 30
juin 2007, le total se montait à CHF 428'392'000.-.
Il a été décidé que le montant du capital-actions serait de CHF 140'000'000.-, re-
présentant environ 33 % du total du bilan.
La part de chacun des actionnaires restait la même que lors du projet de fusion, soit
47.6 % pour Neuchâtel, 36.75 % pour La Chaux-de-Fonds et 15.65 % pour Le
Locle, la différence avec les apports nets de chacun se faisant par les prêts des
actionnaires.
Viteos va rembourser, en tout cas partiellement, les prêts. Une modification de
l'actionnariat pourrait être envisagée en augmentant la part de Neuchâtel.
Les chiffres finaux sont donc les suivants :

3476 Séance du lundi 27 juin 2011

Neuchâtel La Chaux-de-Fonds Le Locle

Part au capi-
tal-actions CHF 66'640'000.00 CHF 51'450'000.00 CHF 21'910'000.00

Dividendes CHF

CHF 4'560'000.00 CHF 960'000.00

c/c et prêts CHF 46'129'038.00 CHF 16'084'156.00 CHF 10'020'602.00
Prêt actions
Groupe E CHF 16'340'500.00 CHF 12'171'500.00 CHF 9'520'500.00

Apports nets
de chacun CHF 129'109'538.00 CHF 84'265'656.00 CHF 42'411'102.00

Les dividendes correspondent aux derniers dividendes de SIM SA non encore ver-
sés et dus uniquement à La Chaux-de-Fonds et Le Locle. Ils sont proportionnels à
la part de chaque Ville au capital-actions de l'ancienne société.

La Chaux-de-Fonds

Pour 2006 : CHF 38'000'000.- à 6 %,
versé en 2007 CHF 2'280'000.00

Pour 2007, 1
er

semestre : CHF 38'000'000.- à 3 %,

versé en 2009 CHF

1'140'000.00

Solde encore dû : CHF 1'140'000.00

  CHF 4'560'000.00

Pour Le Locle

Pour 2006 : CHF 8'000'000.- à 6 %, ver-
sé en 2007

CHF 480'000.00

Pour 2007, 1
er

semestre :

CHF 8'000'000.- à 3 %, ver-
sé en 2009

CHF 240'000.00

Solde encore dû : CHF 240'000.00

  CHF 960'000.00

Les soldes dus n'ont pas encore été versés en raison de la décision de
l'autorité fiscale encore attendue.

Budgets prévisionnels

Les budgets annuels ont été établis selon la nouvelle comptabilité analytique, sur la
base de la nouvelle organisation, ainsi que des nouveaux éléments (prix électricité
et gaz, etc.). Ils confirment les prévisions mentionnées dans le rapport de 2007.
Depuis la création de Viteos, la société a pu tenir ses engagements et réaliser les
investissements prévus.

Séance du lundi 27 juin 2011 3477

Impact sur le revenu des Villes

La redevance pour l'utilisation du domaine public de 1.4 ct/kWh a été versée en
fonction des kilowattheures distribués dans chacune des Villes.
Après de nombreux échanges avec le Conseil d’Etat, celui-ci a finalement validé le
prélèvement de cette redevance, dont la base légale est la loi cantonale sur l'utilisa-
tion du domaine public du 25 mars 1996 ainsi que les règlements communaux des
trois Villes.
Depuis la création de Viteos, les revenus annoncés aux Villes ont été les suivants :

La Chaux-de-Fonds

Prévu selon le rapport 2007 CHF 7'231'000.-

Revenu 2010 CHF 6'280'735.-

La différence provient d'une part des apports nets plus bas entre le projet et le
définitif ainsi que du dividende passant de 6 % à 5 %, compensé partiellement par
un taux d'intérêt passant de 3.9 % à 4 %, ainsi que par l'augmentation des recettes
de la redevance de 1.4 ct/kWh. Par ailleurs, cette redevance était déjà facturée
sous SIM SA aux clients de La Chaux-de-Fonds et du Locle.

Neuchâtel

Prévu selon le rapport 2007 CHF 8'649'900.-

Revenu 2010 CHF 8'660'900.-

La diminution du dividende de 6 % à 5 % a été compensée par une augmentation
des apports nets ainsi que par le taux d'intérêts passant de 3.44 % à 4 %, ainsi que
par l'augmentation des recettes de la redevance de 1.4 ct/ kWh.

Le Locle

Prévu selon le rapport 2007 CHF 2'807'400.-

Revenu 2010 CHF 2'767'749.-

La diminution du dividende de 6 % à 5 % a été compensée par une augmentation
des intérêts ainsi que par une augmentation des recettes de la redevance de 1.4
ct/kWh. Par ailleurs, cette redevance était déjà facturée sous SIM SA aux clients du
Locle et de La Chaux-de-Fonds.

3478 Séance du lundi 27 juin 2011

Impact sur le bilan des Villes

Une fois la fusion réalisée, le bilan des Villes se présente comme suit :

Ville de Neuchâtel   30.06.2007   31.12.2005

Prêts Viteos / SIRUN CHF 46'129’039.00 CHF 38'146’304.00

Part au capital-actions CHF 66'640’000.00 CHF 73'768’000.00

EAU CHF 33'028’002.00 CHF 32'461’498.00

Actions Groupe E CHF 16'340’500.00 CHF 16'340’500.00

CHF 162'137’541.00 CHF 160'716’302.00

Plus-value pour la Ville : voir point relatif à l'éclairage public ci-dessus.

Ville de La Chaux-de-
Fonds   30.06.2007   31.12.2005

Prêts Viteos / SIRUN CHF   16'084’156.00 CHF 29'458’482.00

Part au capital-actions CHF   51’450’000.00 CHF 56'970’000.00

Dividende à payer CHF     4'560’000.00 CHF
 Actions Groupe E CHF   12’171’500.00 CHF 12’171’500.00

CHF   84'265’656.00 CHF 98'599’982.00

Plus-value pour la Ville : voir point relatif à l'éclairage public ci-dessus.

Ville du Locle   30.06.2007   31.12.2005

Prêts Viteos / SIRUN CHF   10'020'603.00 CHF 12'546'528.00

Part au capital-actions CHF   21'910'000.00 CHF 24'262'000.00

Dividende à payer CHF        960'000.00 CHF
 Actions Groupe E CHF     9'520'500.00 CHF 9'520'500.00

CHF   42'411'103.00 CHF 46'329'028.00

Plus-value pour la Ville : voir point relatif à l'éclairage public ci-dessus. Remarque :
situation à la création de la Société au 30 juin 2007, sans tenir compte des déci-
sions de l'Assemblée générale du 25 février 2010, soit passage d’un capital-actions
de CHF 140'000'000.- à CHF 106'614'000.-.

Prestations aux collectivités publiques

En application des dispositions prévues dans le projet de fusion, une redevance de
1.4 ct/kWh électrique a été prélevée chez les consommateurs et rétrocédée aux
Villes en contrepartie de l'utilisation du sous-sol. Le projet de loi sur l'approvision-

Séance du lundi 27 juin 2011 3479

nement en électricité (LAEl) présenté au Grand Conseil neuchâtelois au mois de
mai 2011, remet en cause la redevance actuelle, d'une part en raison des montants
(1.4 ct/kWh pour les clients basse tension et 0.8 ct/kWh pour les clients en
moyenne tension) et, d'autre part, en raison de l'affectation des montants dont le
75 % doit servir aux assainissements énergétiques des bâtiments communaux, à la
réduction de la consommation de l’éclairage public ou encore à toute autre mesure
visant une utilisation plus économe et rationnelle de l’énergie. Par ailleurs, il faut
relever que les conséquences pour les Villes sont un manque à gagner de
CHF 500'000.- pour la Ville de Neuchâtel, CHF 300'000.- pour la Ville de La Chaux-
de-Fonds et de CHF 200'000.- pour la Ville du Locle.
Autre conséquence de la loi en projet, la contribution en faveur de la production
régionale à partir d'énergies renouvelables (0.5 ct/kWh) ne pourrait plus être préle-
vée. Le financement des productions de ce type serait alors amputé de
CHF 2'500'000.- par année.

Gouvernance

Organisation de la société

Tous les éléments tels que décrits dans le rapport de 2007 ont été mis en place. Ils
ont été confirmés au travers des statuts, de la convention d’actionnaires ainsi que le
règlement d’organisation de l’entreprise.

[image: image10.png]

3480 Séance du lundi 27 juin 2011

Cette organisation diffère quelque peu de celle prévue dans le rapport de fusion de
2007.

Au départ, l'organisation a été mise en place tel que prévu dans le rapport de fu-
sion. Après 2 ans d'activité, le bilan de la situation a été établi et l'analyse de l'évo-
lution de notre environnement a été effectuée. Ceci a pour conséquence des modi-
fications organisationnelles dans différents secteurs comme on peut le constater
dans l'organigramme ci-dessus.

Par ailleurs et conformément aux engagements pris lors de la constitution de la
société, le centre de compétence de l’eau a été implanté au Locle; cette opération
s'est effectuée durant le 2

e
 semestre de 2009. Cette unité qui représente 14 postes

de travail permet de gérer la mesure, le contrôle, la régulation et la gestion de l'eau
pour l'ensemble des réseaux Viteos sur tout le canton. Elle inclut également le
bureau technique qui lui est propre.

Le laboratoire est actuellement situé sur 2 sites : Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds.
Ce service n'échappe pas à la nécessité de couvrir les coûts que ces prestations
engendrent. Dès lors et dans le but d'assurer l'efficacité, la rentabilité et la pérennité
de cette structure ainsi que de conserver les compétences actuelles, une analyse
est en cours afin de déterminer l'avenir de cette entité.

La direction générale et la direction technique regroupent les tâches et responsabili-
tés tel que cela a été prévu dans le rapport de fusion.

Un département regroupant les secrétariats, le marketing, les activités de commu-
nication et de relations publiques ainsi que les affaires juridiques a été créé et placé
sous la responsabilité d'un secrétaire général. La principale mission de ce dernier
est donc de seconder la direction générale dans ses missions.

Trois sous-directions ont été mises en place :

- Logistique, regroupant les activités liées au système d'information, aux
magasins-stocks et à la facturation ainsi qu'aux accueils clients.

- Énergies et produits, en charge des approvisionnements en énergies, des
propres productions, des systèmes tarifaires et de la vente.

- Projets spéciaux qui, outre les projets particuliers, a en charge la sécurité
et la réglementation de Viteos.

Finalement, une unité stratégie et développement est prévue et en cours d'établis-
sement.
Trois comités de pilotage, auxquels participent un membre du Conseil d'administra-
tion, complètent cette nouvelle structure :

- Le comité en charge de la définition des axes stratégiques et de dévelop-
pement de la société.

- Le comité de gestion des risques, organe de surveillance des approvision-
nements en énergies.

- Le comité de supervision du système de contrôle interne.

Séance du lundi 27 juin 2011 3481

Rôle et maintien des commissions communales

Comme prévu, les commissions communales ont été maintenues et réunies à plu-
sieurs reprises depuis la création de la société.

Travaux législatifs à réaliser

Malgré l’importance du travail déjà accompli, il s’agira encore dans le courant de
l’année de mettre à jour certaines prescriptions communales afin de disposer d’une
réglementation actualisée. C’est ainsi que le mandat de prestation à Viteos, dont la
base figure dans le rapport accepté par votre Autorité lors de la création de Viteos,
devra être précisé. Il en ira de même avec la mise à jour de la réglementation con-
cernant la distribution de l’eau. Ces deux objets sont actuellement en phase d’étude
avec la volonté d’unifier les pratiques entre les trois Villes.

Personnel : système salarial et convention collective de travail

Conformément à l’engagement pris, l’ensemble des collaborateurs des entités fu-
sionnées a été repris dans Viteos, selon les conditions prévues dans le rapport, en
particulier selon le principe des droits acquis, avec le dernier salaire.
Tous les contrats de travail ont été établis immédiatement après la fusion et en-
voyés avant la fin 2007 pour une entrée en vigueur au 1

er
 janvier 2008.

Dans le courant du mois d’avril 2008, une fois l’organisation mise en œuvre, les
employés ont reçu une lettre d'engagement définitive avec mention de leur fonction,
leur classification (catégorie et années d'expérience reconnues) ainsi que le salaire
correspondant avec valeur au 1

er
 janvier 2008.

Système salarial

Il est appliqué tel que décrit dans le rapport de 2007.

Convention collective de travail

Elle a été signée avec les partenaires syndicaux en même temps que la constitution
de Viteos et est valable jusqu’au 31 décembre 2013.
Les collaborateurs ont été transférés dans la caisse de pensions Prévoyance.ne au
1

er
janvier 2010. Étant donné que le taux de couverture est inférieur à 100 %, les

actionnaires fondateurs doivent fournir une garantie de couverture au plus tard à la
fin de l'année 2011. Celle-ci est en cours de réalisation.
Comme prévu, le personnel soumis à la CCT a mis en place au début de l'année
2011 la commission du personnel.
Dans l’intervalle, la direction a eu plusieurs contacts et rencontres avec les secré-
taires syndicaux pour régler quelques cas particuliers et les informer des décisions
générales concernant le personnel de l’entreprise.
La contribution de solidarité mensuelle de CHF 25.- est prélevée et versée aux
syndicats par l’entreprise. A ce jour, le règlement d’utilisation de ce fonds qui doit
être établi par les syndicats en collaboration avec la commission du personnel n’est
pas édicté.

3482 Séance du lundi 27 juin 2011

Juridique et fiscal

Type de fusion

Elle a été réalisée comme prévu, c'est-à-dire par combinaison.
En ce qui concerne le droit de timbre d’émission, après de nombreuses discussions
avec l’Administration fédérale des contributions, l’ensemble des apports de SIN a
été exonéré. Par contre, les apports de SIM SA ont été imposés. Au final, le mon-
tant payé correspondant au droit de timbre a été de CHF 723'600.-, correspondant
à celui annoncé dans le rapport de 2007.
Pour pouvoir obtenir cette exonération, quelques conditions ont été posées par
l'AFC, en particulier des modifications des statuts. Ceci a été fait et validé lors de
l'Assemblée générale du 25 février 2010.
Si l’entreprise ne remplissait plus l’une ou l’autre des conditions, elle aurait à tout
moment la possibilité de s’annoncer auprès de l’AFC et demander l’imposition.

Impôts directs

Il est à préciser qu'à ce jour, il y a des incertitudes au niveau fiscal. Les autorités
n'ont toujours pas statué sur le dernier exercice de SIM SA et le versement d'un
dividende de 6 % pour le 1

er
 semestre de 2007 (au lieu de 3 %). Pour Viteos, une

procédure est en cours. En effet, l'administration cantonale a décidé que la société
était imposable pour l'ensemble de ses activités.
Le risque pour Viteos s'élève à près de CHF 9'000'000.- d'impôts à payer depuis le
début de la constitution de la société. Ce montant est provisionné et il est à noter
qu'environ 1/3 de celui-ci reviendrait aux Villes.

Statuts, convention et règlement

Les statuts, la convention d’actionnaires ainsi que le règlement d’organisation ont
été élaborés pour la constitution de la société.
Il reste encore à faire des conventions entre les Villes et Viteos pour les mandats
d'exploitation et de gestion de l'eau ainsi que de l'éclairage public. Ils seront finali-
sés et signés en 2011.

Intégration d’autres partenaires

Le Bureau du Conseil d’administration ainsi que la Direction ont eu de nombreux
contacts avec les communes neuchâteloises propriétaires de leur réseau élec-
trique. Des offres de rachat et de collaboration ont été faites et les discussions sont
toujours en cours, y compris avec la Société Électrique du Val-de-Travers (SEVT).
Lors de l'Assemblée générale du 25 février 2010, les actionnaires ont décidé une
augmentation autorisée du capital-actions de CHF 25'000'000.-. Cette autorisation
est valable deux ans et devient caduque si aucune commune ne désire entrer dans
le capital-actions de Viteos. Cela a été fait dans le but de bien montrer à ces com-
munes qu’elles étaient les bienvenues dans Viteos.

Séance du lundi 27 juin 2011 3483

Perspectives

A la constitution de Viteos, la priorité a été donnée à la mise en place de l'entreprise
sur le plan opérationnel : organisation, gestion du personnel, lien avec les autorités,
respect des missions et suivi des activités, outils permettant de répondre aux nou-
velles normes légales, finances, etc. En parallèle, le Conseil d'administration et la
direction ont élaboré une stratégie pour le futur de Viteos. Celle-ci comporte les
objectifs généraux suivants :

- Offrir à la région neuchâteloise et environs, aux zones desservies par Vi-
teos en particulier, les meilleures conditions permettant un développement
harmonieux et durable dans le domaine des énergies et fluides.

- Favoriser l'utilisation rationnelle des énergies et fluides.

- Être un acteur du développement durable.

- Être un acteur du développement de la région.

- Agir en qualité de partenaire avec les collectivités publiques.

Une des responsabilités légales du distributeur d'électricité est l'approvisionnement
de sa zone de desserte. On constate une augmentation constante de la consom-
mation dans notre région au même titre que pour l'ensemble de notre pays. Néan-
moins, depuis quelques années, il se développe une prise de conscience réjouis-
sante de tous relative à la manière dont est produite l'énergie consommée et une
volonté de diminuer la consommation. Par ailleurs, en tant que distributeur, Viteos
doit assurer aux clients captifs un approvisionnement de base équitable et des prix
d'énergie attractifs pour les entreprises de notre région.
Tenant compte de ce qui précède, Viteos entend agir sur plusieurs axes :

- Apporter aux consommateurs des informations et des conseils qui lui per-
mettront de diminuer sa consommation d'énergie et de l'utiliser de manière
rationnelle.

- Investir dans la production d'électricité régionale et provenant d'énergie
renouvelable. Un plan stratégique a été validé par le Conseil d'administra-
tion en 2009. Il prévoit des investissements pour env. CHF 100 millions
répartis sur une période de 10 ans dans le domaine de l'hydraulique en
particulier. Une partie des investissements sont repris du rapport accepté
par le Conseil général de Neuchâtel en 2004. Certains sont déjà en cours
de réalisation. Ce programme permettra à Viteos de passer de 20 % de
propre production régionale à 35 % des besoins de ses clients. Les princi-
paux projets sont :

- Hydraulique : STEP de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel,  Serrière,
Seyon et Gorges de l'Areuse.

- Panneaux solaires sur le stade de la Maladière et sur le CPLN à Neuchâ-
tel, sur la Halle Volta, sur le bâtiment occupé par Tag Heuer, sur la déchet-

3484 Séance du lundi 27 juin 2011

terie intercommunale au Crêt-du-Locle, sur le lycée Blaise-Cendrars à La
Chaux-de-Fonds.

- Eolien repris du projet Chaumont et/ou implication dans NeuchEole.

- Développer le chauffage à distance. Viteos est l'acteur reconnu dans les
Montagnes et souhaite développer une même stratégie sur le littoral. Plu-
sieurs projets sont en cours :

- Reprise des installations détenues par les 4 sociétés (Chauffage urbain de
la Maladière - CUM, Mail, Terreaux et Chauffage à distance Ecluse-
Moulins – CADEM) situées à Neuchâtel afin de réaliser des synergies, de
permettre le développement de ces unités et de réaliser les investisse-
ments nécessaires.

- Freecooling Maladière (utilisation des basses températures de l'eau du lac
afin de refroidir les bâtiments par exemple) en lien avec le nouveau bâti-
ment Microcity.

- Projet Berocad en collaboration avec la commune de St-Aubin-Sauges.

- Être partenaire dans des projets régionaux :

- Centrale à gaz de Cornaux : il n'appartient pas à Viteos de se prononcer
politiquement mais de s'adapter aux décisions prises. Après la décision du
Grand Conseil portant sur le décret concernant l'avis du canton sur le re-
nouvellement des centrales nucléaires du 29 mars 2011, la construction
de nouvelles centrales de production d'électricité sans devoir recourir à
l'énergie nucléaire sera prochainement à l'ordre du jour. Au cas où la cen-
trale de Cornaux devait se construire, il serait regrettable que les neuchâ-
telois aient à en subir les désagréments sans en avoir de contrepartie. Le
Groupe E a proposé à Viteos de devenir actionnaire minoritaire de la so-
ciété qui sera créée, et de ce fait avoir à disposition une partie de l'énergie
électrique produite régionalement. En outre, la centrale devra valoriser la
production de chaleur et Viteos sera tout naturellement un partenaire pour
l'utilisation de cette chaleur au travers du chauffage à distance en direction
de Neuchâtel.

- NeuchEole : Viteos fait partie du comité de pilotage et le cas échéant en-
tend bien être actionnaire de cette société et y occuper une place active
dans la production d'électricité d'origine éolienne.

- Au vu de l'évolution en Suisse et des attentes dans le canton de Neuchâ-
tel, un groupe de travail composé de représentants de l'Etat, de Video
2000, de Groupe E et de Viteos a été créé et des discussions ont eu lieu
avec Swisscom pour le développement de la fibre optique.

-  Viteos a financé un mandat confié à un bureau spécialisé afin
d'élaborer une analyse d'opportunité et de faisabilité économique d'un ré-
seau de fibres optiques FTTH. Chacun des partenaires a évalué les be-
soins, les impacts et les perspectives pour lui-même.

Séance du lundi 27 juin 2011 3485

- Le résultat doit être présenté aux autorités. Il s'agira de prendre des déci-
sions et, le cas échéant, de mettre en route le projet avec définition de sa
structure, des responsabilités, des objectifs, du financement, de la planifi-
cation, etc.

Conclusion

Le bilan de l’activité de Viteos depuis sa création est positif. Cette jeune entreprise
a su concrétiser la fusion de SIM Services Industriels des Montagnes neuchâte-
loises SA avec les Services Industriels de la Ville de Neuchâtel (SI) et de Gaz (neu-
châtelois) SA GANSA. De surcroît cette tâche importante s’est faite au moment de
l’ouverture des marchés rendant le travail particulièrement complexe. Nous remer-
cions de concert avec les Conseils communaux des Villes partenaires, la direction,
les cadres et tous les collaboratrices et collaborateurs de Viteos pour leur engage-
ment et les résultats obtenus à ce jour.

L’avenir sera fait de défis majeurs au nombre desquels figurent le changement
progressif de mode de production d’énergie, la capacité de notre société à gérer sa
consommation de manière parcimonieuse et intelligente, une nouvelle phase
d’ouverture des marchés de l’électricité et probablement du gaz, des législations
cantonales auxquelles il faudra s’adapter et qui ne seront pas forcément favorables
ni aux collectivités communales ni à Viteos. Enfin, Viteos devra trouver les res-
sources afin d’évoluer avec dynamisme dans ce contexte en répondant à sa mis-
sion première, la distribution des énergies et fluide que sont l’eau, le gaz et
l’électricité tout en développant son savoir-faire dans le domaine du chauffage à
distance.

C’est dans cet esprit que nous vous prions, Mesdames les présidentes, Monsieur le
président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers géné-
raux, de bien vouloir prendre acte du présent rapport d’information.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Laurent Kurth Thibault Castioni

Annexes :  Décret concernant l'avis du canton de Neuchâtel sur la demande

d'autorisation générale pour le renouvellement des centrales nu-
cléaires et sur l'étape 1 du plan sectoriel "dépôts en couches pro-
fondes" (annexe no 1)

 Complément au rapport à l'attention des conseillères et conseillers

généraux chaux-de-fonniers sur les thèmes figurant usuellement à la
fin des rapports que l'exécutif adresse au législatif (annexe no 2)

3486 Séance du lundi 27 juin 2011

Abréviations

LApEl Loi sur l'approvisionnement en électricité

PCP Prestations aux collectivités publiques

ELCOM Commission fédérale de l'électricité

FTTH Fiber To The Home (fibre optique jusque dans le

bâtiment)

GANSA Gaz neuchâtelois SA

GANRO Gaz neuchâtelois, réseau ordinaire

SIN Services Industriels de la Ville de Neuchâtel

CAD Chauffage à distance

SIM SA SIM Services Industriels des Montagnes neuchâte-

loises SA (résultat de la fusion des Services Indus-

triels des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds)

SIRUN Nom de code du projet de fusion ayant abouti

Séance du lundi 27 juin 2011 3487

Annexe 2

Cette annexe complète le rapport à l'attention des conseillères et conseillers géné-
raux chaux-de-fonniers sur les thèmes figurant usuellement à la fin des rapports
que l'exécutif adresse au législatif.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

Les choix stratégiques de Viteos sont conformes à la ligne directrice point 3b Es-
paces urbains sous rubrique "Grands projets d'aménagements" et "Entretien des
infrastructures et équipements". Ainsi que sous le point 3c Utilisation rationnelle de
l'énergie.

Conséquences sur les finances

Voir le chapitre "Finances" du présent rapport.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Viteos est un bel exemple de rapprochement réussi entre les trois grandes villes du
canton. De nombreux actionnaires minoritaires d'ex-Gansa ont rejoint Viteos.

Eléments relatifs au développement durable

g) Aspects environnementaux

Par sa vision cantonale de la production et de la distribution de l'eau, Viteos peut
gérer de manière rigoureuse, dans une perspective de développement durable à
long terme, ce bien précieux qu'est l'eau potable. La charte et la politique de l'en-
treprise visent à inciter la population à économiser les énergies et les fluides, qu'il
s'agisse d'électricité, de gaz, de chauffage à distance ou de consommation d'eau.
De plus, la population a la possibilité d'acquérir de l'énergie renouvelable et Viteos
s'investit dans la production d'électricité régionale provenant d'énergie renouve-
lable. Viteos entend apporter aux consommateurs des informations et des conseils
qui lui permettront de diminuer sa consommation d'énergie et de l'utiliser de ma-
nière rationnelle.

Annexe 1

3488 Séance du lundi 27 juin 2011

h) Aspects sociaux

Viteos garde la maîtrise de la gestion des énergies ce qui permet d'atténuer les
variations de prix dans un régime haussier.
Elle est aussi un acteur important en tant qu'employeur doté d'une convention col-
lective de travail moderne, négociée avec les syndicats.

i) Aspects économiques

Viteos permet aux collectivités publiques de conserver, voire intensifier la maîtrise
de la gestion et de la distribution de nos énergies. Cette dimension politique permet
de conserver des emplois dans la région, d'investir pour garantir la sécurité énergé-
tique et pour promouvoir les énergies renouvelables.

Le rapport d'information des Conseils communaux aux Conseils généraux des
Villes de Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds et du Locle relatif à la fusion de SIM
Services Industriels des Montagnes neuchâteloises SA (SIM SA) et des Services
Industriels de la Ville de Neuchâtel (SIN) ainsi qu’à la reprise de Gaz (neuchâtelois)
SA GANSA par Viteos SA (Viteos) a été soumis à la Commission des Infrastruc-
tures et Energies lors de sa séance du 6 juin 2011 qui l'a accepté à l'unanimité des
membres présents.

Séance du lundi 27 juin 2011 3489

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. En 2007, d'une part, SIM, qui résulte des fusions des SI de La
Chaux-de-Fonds et du Locle et, d'autre part, les Services industriels de
Neuchâtel décidaient de fusionner pour former VITEOS, en se fixant les
objectifs suivants :

 regrouper leurs potentiels respectifs,

 maintenir des emplois dans la région,

 maintenir un savoir-faire dans nos villes,

 maintenir la pérennité des installations,

 maintenir le pouvoir de décision en mains des villes,

 garder la maîtrise régionale de la distribution des énergies et des
fluides,

 maintenir des prestations de proximité,

 valoriser la production locale d'énergie,

 maîtriser les coûts grâce à des économies d'échelle,

 harmoniser les prix,

 maintenir un revenu suffisant pour les partenaires.
Le PLR approuve vivement ces objectifs. Ils sont, en grande partie, at-

teints, ou aussi bien que possible, compte tenu du contexte et des évène-
ments. Ceci constitue le beau côté de la médaille. Il est prépondérant et le
PLR s'en réjouit.

Un des aspects négatifs (mais cela est probablement une fatalité) est
l'éloignement du centre de décisions, par rapport aux citoyens.

Du temps des services industriels urbains, le citoyen avait ses repré-
sentants à la commission et le Conseil général était davantage impliqué.

Aujourd'hui, tout ceci a fait place à un Conseil d'administration, où un
ou deux représentants par commune siègent, ceci pour une entreprise bien
plus importante qu'alors. Ceci donne l'impression, aux citoyens ou aux
Conseillers généraux, d'avoir perdu de l'influence.

Par exemple, le citoyen a une vague impression que les véhicules de
VITEOS sont renouvelés à chaque fois que les balais d'essuie-glace sont
usés. Il a également l'impression que ces mêmes véhicules sont si nom-
breux qu'ils se trouvent à peine suffisamment d'employés pour les condui-
re. Voilà un sujet d'étonnement qui aurait pu, par le passé, faire l'objet d'in-
terventions et de démentis à la commission et au Conseil général. Mais
cette perte d'influence était probablement inévitable compte tenu du
contexte et des défis à relever

Le PLR est donc très satisfait de cette fusion et prendra note, avec
empressement, du rapport. Merci.

M. Florian Robert Nicoud, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En préambule, le groupe UDC tient à souligner la qualité de ce
rapport d’information et prend acte de ce dernier.

3490 Séance du lundi 27 juin 2011

L’union fait la force. C’est le qualificatif que l’on peut utiliser pour défi-
nir le regroupement des services industriels qui, d’ailleurs, s’est montré
bénéfique pour tous. Les objectifs fixés avant la fusion ont été atteints et
nous pouvons féliciter les acteurs principaux, soit le Conseil
d’administration et la direction générale, pour leurs travaux.

Concernant les choix opérés par VITEOS, nous pouvons saluer l’effort
d’augmenter la production d’énergie indigène. Investir dans les énergies
renouvelables, nous n’y sommes pas opposés, au contraire. Cependant, il
faut impérativement maintenir un prix attractif de l’électricité pour tous.

Le potentiel de développement des énergies renouvelables est bien
présent, mais il doit être utilisé de manière sine qua non, avec des diminu-
tions de coûts de production.

Le photovoltaïque est un bon exemple : investir dans ce domaine
avec des coûts de production de 80 centimes au kWh est un mauvais
choix. A 40 ou 45 centimes, là, le choix est plus intéressant, mais il faut
que le prix de production diminue encore. N’oublions pas que c’est le ci-
toyen qui paye la facture.

Dans les autres choix stratégiques de VITEOS, nous saluons l’effort
porté à l’augmentation du potentiel hydraulique, que ce soit pour la Serriè-
re, le Seyon et les gorges de l’Areuse. Nous ne pouvons qu’espérer la ré-
alisation de ces projets dans un avenir proche et ne pas y trouver
d’opposition. Nous trouvons pléthore d’opposition dans les projets éoliens,
à cause des écologistes qui, d’un coté, exigent l’utilisation d’énergies dura-
bles et, de l’autre, trouvent un moyen de s’opposer aux projets allant dans
ce sens. Nous ne souhaitons pas le même sort dans l’hydraulique.

Au sujet des enjeux politiques et financiers, le Grand Conseil devra
être attentif aux choix qu’il effectue sur le projet de loi portant révision de la
loi sur l’énergie. En cas de perte de la redevance de l’utilisation du sol, le
manque à gagner pour la Commune de La Chaux-de-Fonds, s’élève à
CHF 300'000.−.

Le choix des députés sera tout aussi déterminant pour la contribution
en faveur de la production régionale à partir d’énergies renouvelables. Si
celle-ci ne peut plus être prélevée, le budget alloué à ces projets sera am-
puté à hauteur de CHF 2,5 millions.

Un seul bémol : même si le rapport n’en fait pas mention, les relations
État/communes sont plus que difficiles et cela dans de nombreux domai-
nes. Depuis quelques années, la lutte entre les deux factions s’est renfor-
cée, ce qui est à déplorer. L’État est très fort pour se dessaisir de tâches,
au profit des communes, et de passer la soutane envers celles-ci.

En conclusion, nous encourageons VITEOS à apporter aux consom-
mateurs les conseils nécessaires à l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit
à inculquer la notion de consommateurs responsables. Comme mentionné
en préambule, le groupe UDC prend acte de ce rapport d’information.

Séance du lundi 27 juin 2011 3491

Mme Aline Fleury, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je lis l'intervention de M. Pierre-Yves Blanc, qui est retenu ce soir
par d'autres obligations.

Les réalités du monde économique demandent la création de grands
groupes ou, du moins, de groupes suffisamment importants en regard des
dimensions de la Suisse, pour être capables de négocier les prix auprès
des producteurs et d’avoir une gestion et une vision globale des produc-
tions d’énergie.

Les approvisionnements ou les productions en électricité, en gaz, en
chauffage à distance et en eau potable font partie des enjeux majeurs de
ces dix prochaines années, avec des prix du gaz et du pétrole qui ne pour-
ront aller que vers des sommets dont nous n’avons pas idée actuellement.
Nous sommes déjà bien contents que VITEOS ne soit pas en mains de
privés, dont l’unique but est le rendement financier, au détriment des popu-
lations et de l’environnement.

Nous relevons avec plaisir tous les éléments sociaux assurés par VI-
TEOS, que ce soit les emplois maintenus malgré la fusion ou la formation
d’apprentis.

Si nous pouvons être rassurés sur ce point, nous percevons tout de
même que VITEOS peine à entrer dans les réalités du 21

e
 siècle, où il ne

suffit pas uniquement de payer les énergies au meilleur prix et de se satis-
faire d’une petite production locale.

Ce rapport nous apparaît plus comme un satisfecit que VITEOS se
donne à lui-même qu’un réel projet d’avenir où nous pourrions voir que
notre canton va vers moins de dépendances énergétiques envers des pro-
ducteurs étrangers, que ce soit par des mesures concrètes d’économie de
consommation d’énergie ou de soutien à des productions locales.

Les éléments du rapport, où il est dit que VITEOS a une volonté affi-
chée de diminuer la consommation d’énergie électrique, ne se perçoivent
que très faiblement dans la réalité. Il est vrai que VITEOS a aussi un souci
de rentabilité et qu’il lui est difficile de dépenser de l’argent pour permettre
des économies d’énergie qui seront pour lui des diminutions de recettes.

La pierre n’est pas à lancer à VITEOS, mais aux politiques présents
au sein du Conseil d’administration qui ne poussent vraisemblablement pas
assez à la roue des mesures devant nous permettre d’affronter la réalité
d’une consommation d’électricité en constante hausse, avec des soucis
d’approvisionnement qu’une fin annoncée (mais sera-t-elle réalisée ?) du
nucléaire ne devant pas rassurer tout le monde.

La seule source d’énergie qui possède un avenir infini est le solaire.
Bien sûr, il reste à être couplé à l’hydraulique, à l’éolien, à la géothermie.
Mais c’est une certitude, la seule énergie propre et inépuisable vient bien
du soleil.

En couvrant 1,7% de la surface bâtie en Suisse avec des panneaux
photovoltaïques, on produit autant d’électricité que la centrale nucléaire de

3492 Séance du lundi 27 juin 2011

Mühleberg en une année. En couvrant 120 km
2
 (un carré de 11km de côté)

de ce pays par des cellules photovoltaïques, nous pouvons produire
l’équivalent de la consommation électrique totale de la Suisse.

Aujourd’hui, même en Suisse, des maisons locatives de plusieurs ap-
partements sont chauffées uniquement à l’aide de capteurs solaires ther-
miques et elles ne consomment ni pétrole, ni bois, ni gaz.

Nous avons la chance inouïe de nous trouver dans le canton qui va
devenir le pôle suisse de technologie solaire. Des avancées fabuleuses
vont voir le jour dans les prochaines années, voire dans les prochains
mois. La notion de cherté du photovoltaïque s’amenuise chaque année.
Les cellules photovoltaïques seront bientôt moins chères que les tuiles et le
prix du kWh produit en Suisse tournera bientôt autour des 10 à 15 centi-
mes.

Bien sûr, tout n’est pas réglé, nous allons devoir changer nos habitu-
des, trouver comment stocker l’électricité, comment gérer les réseaux de
distribution.

VITEOS fait le travail qui lui a été demandé et nous pensons qu’il est
bien fait.

Nous attendons de nos représentants au Conseil d’administration de
VITEOS qu’ils insufflent, à cette société, une énergie devant nous mener
vers une plus grande indépendance. Merci de votre attention.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Tant la lecture du rapport que les propos de la direction généra-
le, entendus aussi bien en commission des infrastructures et énergies qu'à
l'assemblée générale de VITEOS, confirment que le choix de la fusion était
le bon, s'agissant de se doter d'un outil de gestion et de distribution des
énergies performant.

Nos remerciements vont aux différents acteurs pour leurs actions.
Nous sommes assez largement satisfaits.

Le rapport d'information promis en 2007 est là, jugé comme convain-
cant sur le plan des résultats. Mais, il nous laisse un peu sur notre faim
quant à la description des perspectives, quant au développement d'une
vision du futur plus argumentée.

Par exemple, un distributeur a son rôle à jouer dans les incitations à
économiser les énergies. Ici, nous dirons : "peut mieux faire !".

Le constat est en page 3 : Dans la zone de desserte de VITEOS, la
consommation d'électricité a augmenté de 12.4% entre 2001 et 2010.
Comment, dès lors, pouvoir se persuader que la mise en œuvre de la
phrase suivante (page 25) est autre chose qu'un vœu pie : "apporter aux
consommateurs des informations et des conseils qui lui permettront de
diminuer sa consommation d'énergie et de l'utiliser de manière rationnelle."
Que cela est bien dit !

Séance du lundi 27 juin 2011 3493

Il faudra certainement mettre un peu de chair autour de cette possible
ossature, en concertation avec les autres acteurs, en gardant à l'esprit
qu'actuellement, l'opacité qui règne dans les réseaux de distribution n'a
rien à envier à celle de la politique des transferts de Xamax. D'autre part, il
semble y avoir, pour l'heure, un certain décalage entre les projets listés par
VITEOS et les idées de l'État. Il n'y a pas encore le feu au lac… pas enco-
re.

Avant de rappeler nos questions, nous avons une demande de garan-
tie ou de confirmation, s'agissant de la répartition de l'actionnariat, que la
volonté est bien qu'aucun des membres n'atteigne ou ne dépasse 50%.

Voici nos questions, d'importance variable :

 Le rapport avait bien été prévu comme rapport d'information, ce
qui le rend peu disert concernant les perspectives d'avenir. Le
Conseil communal peut-il, dès lors, nous en dire davantage
concernant les projets d'importance, trop brièvement abordés ?
Nous pensons ici, particulièrement au turbinage de la Ronde.

 Les questions posées lors de l'assemblée générale de VITEOS
laissaient planer le doute sur le danger de voir le plan d'investis-
sement de CHF 100 millions sur 10 ans modifié, suivant le sort
réservé au prélèvement de 0.5 ct par kWh. Le Conseil communal
peut-il nous en dire plus ?

 Quelle serait, ou quelle sera, l'influence sur la marche de VITEOS,
des résultats de la dernière votation ?

 Des économies d'énergie réalisables en programmant par exem-
ple les machines de lavage de linge ou de vaisselle au tarif heu-
res creuses sont-elles réelles ou faut-il disposer d'un double-
compteur pour en bénéficier ? Dans ce cas, l'introduction inéluc-
table des compteurs dits "intelligents" résoudra-t-elle le problème
et dans quel délai ? Comment améliorer, sur ce point, l'information
des consommateurs ?

Nous prendrons acte de ce rapport. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance de ce rapport avec
beaucoup d’attention et d’intérêt.

La problématique de la production et de l’approvisionnement en éner-
gies est, et sera, un enjeu majeur de ces prochaines années. Enjeu qui se
dresse sur des terrains très mouvants : au niveau fédéral, avec l’abandon
programmé du nucléaire (ce dont nous nous réjouissons) et la libéralisation
progressive du marché de l’électricité, et au niveau cantonal avec le projet
de loi sur l’énergie d’une part et la loi sur l’approvisionnement énergétique
d’autre part. Ces dispositions cantonales pourraient priver les communes
(donc VITEOS) de recettes très importantes : par exemple, de CHF 3 mi-

3494 Séance du lundi 27 juin 2011

lions à CHF 4 millions pour notre ville, au titre de redevances pour
l’utilisation du domaine public.

De plus, ces mêmes dispositions prévoient que VITEOS ne pourrait
plus percevoir les 5 ct/KWh, voté par notre Conseil, pour financer le déve-
loppement des sources d'énergies renouvelables, VITEOS étant chargé de
la mise en œuvre de cette politique qui vise à produire localement pour
réduire notre dépendance à une évolution exponentielle des prix et produi-
re renouvelables afin de préparer notre indépendance par rapport à d'au-
tres ressources appelées à se tarir.

Le Conseil communal peut-il nous dire si VITEOS est associé de ma-
nière directe à la réflexion cantonale sur les nouvelles dispositions légales
dans ce domaine ?

La constitution de VITEOS a permis de conserver en mains publiques
le secteur de la distribution de l'énergie, secteur essentiel, s'il en est. Cette
consolidation a aussi permis de conserver dans la région des emplois, un
savoir-faire, une capacité de développement, d'innovation, des revenus et
également d'harmoniser les tarifs de l'énergie dans l'aire de desserte, soit
environ la moitié du canton. Ces tarifs doivent rester favorables au déve-
loppement industriel, important pour notre région. Le Conseil communal
peut-il nous dire si, à l’avenir, cette vision du développement durable des
entreprises de notre région pourra être garantie ?

Si le statut de la SA était sans doute le plus adéquat, il implique
néanmoins que les législatifs n'ont plus vraiment leur mot à dire dans la
gestion de ce secteur. La crainte est que le Conseil d’administration privilé-
gie la rentabilité de l’entreprise, au détriment des collectivités publiques.
Par exemple, les chantiers VITEOS interviennent sur le domaine public et
doivent donc pouvoir être coordonnés par la Ville avec les chantiers "urba-
nisme" et "TP". C'est le cas aujourd'hui, mais cela n'est pas toujours parfait.
De même, la Ville doit pouvoir influencer les choix de développement de
réseaux : gaz, chauffage à distance, développements qui ne peuvent pas
être guidés uniquement par des choix de rentabilité à court terme. Ce n’est
peut-être pas le cas, mais c'est un risque un moyen ou à long terme.

Nous n’avons guère plus de 20 ans pour construire des alternatives
énergétiques efficaces à l’énergie nucléaire. Dans ce nouveau contexte, la
production et la gestion de l’énergie sera fortement décentralisée. Des
milliers de propriétaires, aujourd’hui simples clients de VITEOS, devien-
dront bientôt des consommateurs producteurs d’énergie verte. Face à un
tel avenir, quelle est la meilleure échelle politique et administrative pour
agir ? Il nous apparaît donc crucial d’offrir les conditions-cadres nécessai-
res pour relever ce défi de taille. L’échelle communale et intercommunale
sera probablement essentielle pour assurer cette transition. Une société
comme VITEOS en représente l’outil indispensable. Prenons donc garde à
ce que l’échelle cantonale ne soit pas un frein, mais un facilitateur.

Séance du lundi 27 juin 2011 3495

Le PS acceptera de prendre acte de ce rapport. Je vous remercie de
votre attention.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vous remer-
cie pour l'accueil favorable réservé à ce rapport.

Effectivement, on peut ressentir l'éloignement du centre de décisions
de cette manière, puisqu'il y a un Conseil d'administration, au sein duquel
on essaie de faire en sorte que cela fonctionne du mieux possible. Cela a
été un choix, lors de la fusion. Le Conseil général peut poser des ques-
tions, comme il le fait ce soir. Il peut également le faire à travers des com-
missions (par exemple la commission des infrastructures).

Au niveau des véhicules (je ne parle que des véhicules et pas des
remorques), le taux de rotation est de 6.4 ans de moyenne.

Concernant les questions posées à l'assemblée générale de VITEOS,
pour les CHF 100 millions sur 10 ans, il y a un souci avec la loi qui doit être
votée au Grand Conseil. Celle-ci est actuellement en travail, en commis-
sion, dont je fais partie. Effectivement, les 0.5 ct votés par votre autorité
sont remis en question, par rapport au projet de loi, tel qu'il est soumis au-
jourd'hui.

Je ne vous cacherai pas que de nombreux amendements sont dépo-
sés pour que cela ne soit pas le cas. Mais, personne ne connaît le vote
final au Grand Conseil; c'est pourquoi je recommande à chaque personne
ayant des contacts au Grand Conseil de faire voter cette loi dans le bon
sens, si vous souhaitez que ces 0.5 ct soit maintenus comme aujourd'hui.
Effectivement, la législation actuelle risque de changer, mais nous espé-
rons clairement que cela ne soit pas le cas.

Nous parlions d'un projet de CHF 100 millions sur 10 ans. Si VITEOS
ne peut plus toucher ces 0.5 ct, cela correspond à CHF 25 millions de
moins, c'est-à-dire CHF 2.5 millions de moins par année.

Effectivement, en programmant le fonctionnement des machines à la-
ver durant les heures creuses, on ne fait pas d'économies d'énergie. Par
contre, on fait des économies sur le porte-monnaie en fonction des heures
(les heures pleines sont de 7h à 23h, du lundi au vendredi et de 7h à
13h30 le samedi). Si les personnes choisissent d'utiliser le courant aux
heures creuses, c'est intéressant. Néanmoins, y a-t-il avantage à avoir
deux compteurs (compteur nuit, compteur jour) ? On considère qu'au-delà
de 3'500 kWh/an, cela vaut la peine et en-dessous, pas nécessairement.
C'est donc un choix à faire, à partir d'une certaine consommation.

Les compteurs dits intelligents permettront de mieux connaître sa
consommation. Encore faut-il aller les relever. C'est un choix des person-
nes de décider si elles souhaitent ces compteurs qui donnent de bonnes
informations.

3496 Séance du lundi 27 juin 2011

Le turbinage de la Ronde est un sujet très important et un très gros
investissement. VITEOS et Naturelec déposeront prochainement une de-
mande de permis de construire pour un projet de micro-turbinage, situé sur
le territoire communal de La Chaux-de-Fonds. Le projet consiste à valoriser
les eaux de la station d'épuration de la ville de La Chaux-de-Fonds, dans la
zone de la Maison-Monsieur, avant de la restituer au Doubs. La demande
de permis de construire sera déposée, au plus tard, en septembre 2011 et
la durée des travaux est estimée à 24 mois, dès l'obtention du permis de
construire.

La centrale produira plus de 4 millions de kWh/an, ce qui équivaut à la
consommation de 1'750 ménages, soit la consommation d'environ 10% des
ménages de la ville de La Chaux-de-Fonds. L'investissement prévu est de
CHF 8.5 millions et le prix de revient estimé, à ce jour, est de 12.9 ct.

Il y aura un faible impact environnemental et visuel. La région de la
Ronde, combe du Valanvron, nord-est de la ville de La Chaux-de-Fonds
est, d'un point de vue géologique, un milieu karstique. Actuellement, les
eaux issues de la STEP s'infiltrent rapidement dans le sous-sol et rejoi-
gnent le Doubs, par plusieurs résurgences. Du fait que les eaux dans la
Combe du Valanvron sont constituées, à plus de 98%, des eaux provenant
des collecteurs de la ville, elles ne sont pas considérées comme celles d'un
cours d'eau naturel. En cas de fortes précipitations, le surplus d'eau est
évacué par un canal contournant la STEP, comme actuellement.

Le projet de turbinage des eaux épurées entrainera des modifications
sur le plateau du Valanvron, puisqu'il s'agira de créer un bassin de réten-
tion et une station de pompage. L'intégration du bassin et de la station de
pompage sera garantie par la mise en place de végétation sur les berges
et les abords de la station.

Tous les propriétaires ont été informés du projet et ont donné leur ac-
cord de principe pour la vente ou l'utilisation des surfaces concernées.

La conduite d'amenée et la conduite forcée seront entièrement enter-
rées. L'impact visuel, une fois les travaux terminés, sera nul, hormis les
surfaces de défrichement nécessaires dans la forêt, entre la Ronde et le
plateau du Valanvron. Un défrichement forestier d'environ 2'000 m

2
 est

prévu pour cette réalisation. La conduite forcée sera posée dans la tran-
chée de la ligne électrique et ne nécessitera donc pas de nouveaux défri-
chements.

La fouille réalisée pour la conduite sera également utilisée pour enter-
rer la ligne aérienne, dont l'impact visuel disparaitra. La micro-centrale sera
construite dans le talus, au bord de la route menant à la Maison-Monsieur.
Il s'agira d'un bâtiment classique, en béton. Afin de l'intégrer au maximum,
il sera enterré sur trois côtés. L'isolation phonique sera particulièrement
soignée, afin de ne pas occasionner de dérangements sonores au niveau
de la Maison-Monsieur.

Séance du lundi 27 juin 2011 3497

La qualité de l'eau sera préservée. Actuellement, les eaux épurées de
la station d'épuration de la Ville de La Chaux-de-Fonds s'infiltrent dans la
roche calcaire et rejoignent le Doubs par plusieurs résurgences, dont les
principales sont la Verrerie et la Rasse. Depuis la rénovation de la STEP,
terminée en 2004, la qualité des eaux épurées s'est grandement améliorée.
Des études ont démontré que, dès lors, le passage de l'eau dans le karst
ne contribue plus à son épuration. Le fait de court-circuiter la circulation de
l'eau en sous-sol ne va donc modifier ni sa composition actuelle, ni la quan-
tité restituée. La restitution de l'eau, après le turbinage, se fera en un seul
point à l'intérieur du Doubs. Un poids particulier sera apporté au mélange
des eaux restituées, avec celles du Doubs, afin d'éviter une concentration
localisée des eaux épurées. Toutefois, les quantités restituées représen-
tent moins de 2% du débit.

L'installation de restitution sera invisible, même lors de basses eaux.
Elle sera réalisée par la pose d'une conduite dans le fond du lit de la riviè-
re. Le rejet se fera de manière diffusée, de manière à optimiser les brassa-
ges des eaux.

Ce projet s'inscrit dans la politique cantonale et fédérale, favorisant le
développement d'énergies renouvelables. Avec ces 4 millions de kWh/an, il
démontre qu'il existe des opportunités, dans la région, de produire de
l'électricité à un prix raisonnable, avec des impacts environnementaux mi-
nimes.

Vous avez posé la question quant à la rentabilité de l'entreprise. Est-
ce seulement cela qui importe au détriment du rendement pour la Commu-
ne ? C'est clairement non. Etant membre du Conseil d'administration, je
peux clairement vous dire que ce n'est pas le cas. Il suffit de regarder les
chiffres sur plusieurs années, entre les dividendes versés, le taux des inté-
rêts accordé auprès de la Commune (4%). On se rémunère à beaucoup
moins cher à l'extérieur. La Commune n'est donc, de loin, pas perdante.
Nous avons tout fait pour l'utilisation du sol (c'est aussi un des éléments de
la nouvelle loi qu'ils veulent supprimer). Nous faisons tout notre possible,
avec Laurent Kurth, qui est aussi au Conseil d'administration, pour que les
choses continuent ainsi.

Y a-t-il un prix spécial pour les entreprises industrielles ? Si vous ci-
blez entreprises industrielles, c'est clairement non. Les tarifs VITEOS sont
publiés sur son site internet. Ils dépendent du type de consommation (la
basse tension sans mesure de la puissance maximum soutirée, la basse
tension avec mesure mensuelle de la puissance maximum soutirée et la
moyenne tension avec mesure de la puissance soutirée). Vous compren-
drez bien qu'il est difficile de faire une différence entre les entreprises in-
dustrielles ou non. Au final, les industries, au même titre que les artisans,
peuvent bénéficier d'un tarif plus favorable que les ménages.

Quelles sont les options pour l'avenir ? C'est un élément essentiel. La
crise actuelle qui découle de l'évènement de Fukushima, conforte la volon-

3498 Séance du lundi 27 juin 2011

té exprimée par VITEOS de renforcer la propre production d'énergie. Les
CHF 100 millions dont nous avons parlé vont dans ce sens.

L'objectif souhaitable, à très long terme, est de se passer des éner-
gies fossiles et de sortir du nucléaire. Néanmoins, nous ne pouvons pas le
faire seuls et nous ne sommes pas seuls sur le marché. Cela dépendra de
ce que le Conseil fédéral et les Chambres décideront de mettre en place
comme plan d'action. A ce niveau, nous sommes obligés d'être dans un
système concurrentiel. Si nous perdons de gros clients, chaque petit
consommateur devra passer à la caisse, ce que nous ne souhaitons pas.

VITEOS a étudié les potentiels de développement dans le secteur des
énergies renouvelables. Elle réalise de nombreux projets (par exemple, un
projet de free cooling qui aura lieu sur le bas du canton avec des systèmes
intéressants).

Incontestablement, VITEOS n'est pas à côté de cela. Au contraire, el-
le souhaite vraiment aller dans ce sens, avec une utilisation rationnelle et
efficace de l'énergie, en sensibilisant sa clientèle. Lors des foires, VITEOS
est presque toujours présente pour conseiller les gens sur les économies
d'énergie. Nous avons des discussions pour aller encore plus loin dans le
conseil aux consommateurs. Des motions, auxquelles vous aurez prochai-
nement des réponses, vont également dans ce sens.

VITEOS souhaite clairement avoir une bonne qualité au niveau du
service public qu'elle rend. Incontestablement, VITEOS se trouve dans un
système où elle s'occupe de l'eau, de l'électricité, c'est-à-dire d'éléments
vitaux pour vous et moi, dans la vie de tous les jours.

VITEOS veut rester une entreprise régionale, multi-énergies, proche
de ses clients et privilégiant les contacts rapprochés, simples et directs.

Le Canton a-t-il des relations avec VITEOS ? Oui et non ! Le Canton a
des relations avec VITEOS, comme il en a parfois avec les communes. Il
nous envoie une liste de questions auxquelles il faut répondre et il appelle
cela consultation. Faut-il encore qu'il lise, de temps en temps, les réponses
que l'on lui donne ! Oui, nous sommes consultés, mais on ne peut pas dire
qu'il y a un partenariat. Nous essayons, au travers des commissions, de
transcrire et remonter au Conseil d'Etat les souhaits des communes. Mais,
je n'appelle pas cela une collaboration ou un lien.

Je peux vous confirmer, M. Favre, qu'aucune ville n'aura jamais plus
de 50% des actions. Nous pouvions craindre Neuchâtel, mais elle ne dé-
passera jamais les 50%. Nous avons calculé les trois villes, plus les petites
communes.

Il faut faire très attention avec ce genre d'analyse sur l'augmentation
de l'énergie électrique mentionnée. Le réseau industriel ne marchait pas
bien, et l'année après, cela marchait à fond la caisse. Mais, on ne peut pas
dire que, d'une année sur l'autre, il y a une augmentation de 10% de
consommation d'électricité. En chiffres absolus, c'est le cas, mais nous
sommes contents car cela signifie que les entreprises tournent et font du

Séance du lundi 27 juin 2011 3499

chiffre. Si l'on veut faire une analyse de la vraie consommation, on ne peut
pas simplement prendre les consommations 2001/2010 et dire qu'elles ont
progressé de tant. Il faudrait, toute chose comparable par ailleurs, analyser
les consommations d'un même ménage, sur plusieurs années et y intégrer
l'effet économique.

Il est pris acte du rapport par 32 voix sans oppositions.

3500 Séance du lundi 27 juin 2011

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit pour l'entretien des trot-
toirs, d'un montant de CHF 1'200'000.- TTC
(du 8 juin 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

En zone urbaine, le réseau routier de la commune de La Chaux-de-Fonds est bordé
de près de 180 km de trottoirs, avec la particularité qu'une bonne partie d'entre eux
appartiennent aux propriétaires des immeubles qui les jouxtent. Il en résulte une
mosaïque faite d'une alternance de trottoirs publics et privés.

Le 6 février 2008, répondant au postulat du 26 mars 2007 de Mme Fabienne Mon-
tandon, votre Conseil avait accordé un crédit de CHF 1'700'000.- pour une première
campagne de réhabilitation des trottoirs publics et privés, prévue pour une durée de
3 ans entre 2008 et 2010. Ce crédit est aujourd'hui épuisé.

Le taux de subventionnement des trottoirs privés avait alors été augmenté, à titre
promotionnel, de 50 % à 65 % pour la campagne précitée. Le rapport de l'époque
prévoyait de le ramener à 40 % à la fin de la campagne, cette adaptation nécessi-
tant un amendement de l’article 59 du règlement sur les voies de circulation du 15
mars 1972 (63.10).

Bilan de la campagne 2008-2010

Le crédit alloué a été utilisé avec la répartition suivante :

 Nombre d'ob-
jets

Surfaces as-
sainies

Montants

Trottoirs publics 41 12'248 m
2
 CHF 1'081'297.15

Trottoirs privés 80 11'256 m
2
 CHF 662'671.85

Total 121 23'514 m
2
 CHF 1'743'969.00

La liste de tous les tronçons de trottoirs assainis figure en annexe 1.

Séance du lundi 27 juin 2011 3501

Des promesses de subventionnement avaient été faites par le contrôleur des chan-
tiers de l'époque pour 4 trottoirs privés (Commerce 17, Helvétie 31, Léopold-Robert
146 et Sophie-Mairet 26) alors que le crédit total arrivait à épuisement. Le Conseil
communal a tenu à ce que ces promesses soient honorées et a accordé à ces
propriétaires une subvention d'un montant total de CHF 75'919.50, occasionnant
ainsi un dépassement de CHF 43'969.- du montant du octroyé par votre Conseil.

11 demandes de subventionnement ont aussi été refusées au motif que les crédits
n'étaient plus disponibles.

Avec un taux de subventionnement de 65 %, ce sont en fait CHF 1'019'495.15.- qui
ont été dépensés pour les trottoirs privés (CHF 662'671.85 / 0.65). Au total, une
dépense de CHF 2'100'792.30 a été consentie pour l'ensemble des trottoirs (CHF
1'081'297.15 + CHF 1'019'495.15).

Le prix moyen payé pour l'assainissement des trottoirs publics et privés est donc de
CHF 89.34/m

2
 (CHF 2'100'792.30 pour 23'514 m

2
).

7'788 m

2
 de trottoirs privés ont été transférés au domaine public au cours de cette

même période.

Nouvelle campagne 2011-2013

Selon les recensements faits par le service de géomatique, les trottoirs publics et
privés représentent une surface totale de 418'400 m

2
, dont environ 280'650 m

2
 (67

%) pour les objets privés. Au prix moyen de CHF 89.-/m
2
, la valeur de remplace-

ment de ce patrimoine est de CHF 37'240'000.-, dont CHF 12'260'000.- pour les
trottoirs publics et CHF 24'980'000.- pour les trottoirs privés.

En principe, il serait normal d'investir entre 1.5 % et 2 % annuellement pour l'entre-
tien de ces ouvrages, soit :

- de CHF/an 184'000.- à 245'000.- pour les trottoirs publics,

- de CHF/an 375'000.- à 500'000.- pour les trottoirs privés,

correspondant à un cycle de renouvellement de leurs revêtements de 50 à 67 ans.

Avec un taux de 40 %, la subvention annuelle nécessaire pour encourager les pro-
priétaires privés à maintenir ce rythme d'investissement devrait se situer dans une
fourchette de CHF 150'000.- à CHF 200'000.-.

Nous vous proposons de respecter le principe énoncé ci-dessus, en octroyant pour
les trois prochaines années un crédit annuel de CHF 400'000.-, réparti à parts
égales entre les trottoirs publics (CHF 200'000.-) et privés (CHF 200'000.-), repré-
sentant au total un crédit de CHF 1'200'000.- pour l'entretien des trottoirs de la Ville.

3502 Séance du lundi 27 juin 2011

Nous maintiendrons notre politique visant à encourager les propriétaires à verser
gratuitement au domaine public les trottoirs rénovés, la commune assumant alors
les frais de mutation.

Nous continuerons également à proposer aux propriétaires la possibilité de con-
clure avec la commune un contrat d'abonnement pour l'entretien des trottoirs pri-
vés. Celui-ci comprend un gravillonnage périodique de la surface, augmentant la
durée de vie du revêtement mais n'évitant pas, lorsque les dégradations deviennent
importantes, des travaux plus conséquents à la charge du propriétaire.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Au chapitre de la valorisation des espaces urbains, le programme de législature
prévoit d'élaborer des programmes pluriannuels de rattrapage pour l'entretien des
infrastructures, notamment pour les trottoirs (p. 12). Le montant de la présente
demande de crédit correspond à un entretien normal de ces infrastructures, sans
rattrapage.

Subventions

Subventions à recevoir

Aucune subvention ou contribution n'est attendue.

Subventions accordées

Les propriétaires de trottoirs privés qui effectueront des travaux avant fin 2013
bénéficieront d'une subvention de 40 % sur les coûts effectifs des travaux. Elle sera
accordée dans l'ordre des demandes, pour autant que la limite du montant deman-
dé de CHF 200'000.- annuellement et CHF 600'000.- au total ne soit pas dépassée.

Les services techniques veilleront également à ce que les prix unitaires offerts par
les entrepreneurs aux propriétaires privés correspondent aux prix du marché.

Conséquences sur les finances

Comptes de fonctionnement

Les directives du Service des communes imposent de prendre en considération,
pour les trottoirs, un amortissement sur 20 ans auquel s'ajoute une charge d'intérêt
de 3 %, appliquée à la moitié de l'investissement et correspondant au taux moyen
des emprunts de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

Séance du lundi 27 juin 2011 3503

Calcul des charges financières :

Nature de l'investissement Amortiss.
[CHF/an]

Intérêts
[CHF/an]

Total
[CHF/an]

Trottoirs publics 30'000.00 9'000.00 39'000.00

Trottoirs privés 30'000.00 9'000.00 39'000.00

Charges financières 60'000.00 18'000.00 78'000.00

Comptes d'investissements

Pour 2011, les montants annuels demandés pour les trottoirs publics
(CHF 200'000.-) et pour les trottoirs privés (CHF 200'000.-) figurent au budget.

En cas d'acceptation de la présente demande, des montants identiques seront
inscrits dans les budgets d'investissements 2012 et 2013.

Conséquences sur les ressources humaines

Trottoirs publics

Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des marchés publics.
Les prestations d'ingénierie et de direction des travaux seront assurées par les
services techniques des Travaux publics.

Trottoirs privés

Les services techniques contrôleront les devis présentés par les propriétaires et la
qualité des travaux effectués. Concernant les trottoirs qui seront versés au domaine
public, le géomètre communal se chargera de la mutation des biens-fonds cédés
par les privés.

Collaboration intercommunale

Sans objet.

Éléments relatifs au développement durable

j) Aspects environnementaux

L'encouragement de la mobilité douce, prévue par le programme de législature,
implique l'entretien des espaces publics correspondants, notamment des trottoirs.

k) Aspects sociaux

Les trottoirs, espaces de rencontres au même titre que les places publiques, favori-
sent les contacts et les échanges. Ils permettent le déplacement sécurisé des en-
fants, des personnes âgées ou à mobilité réduite par exemple.

3504 Séance du lundi 27 juin 2011

l) Aspects économiques

La subvention accordée aux propriétaires privés encourage ces derniers à effectuer
des travaux pour des objets immobiliers sans rendement propre. Elle crée un effet
multiplicateur dont sont principalement bénéficiaires les entreprises de construction
locales, étant donné que les montants par objet ne sont pas très importants (en
moyenne CHF 17'300.- dans la campagne 2008-2010).

Conclusions

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies lors de sa
séance du 6 juin 2011 qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter les arrêtés
suivants :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Séance du lundi 27 juin 2011 3505

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Arrêté No 1

Article premier.- Un crédit de CHF 1'200'000.- est accordé au Conseil communal

pour l'entretien des trottoirs.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 5 %.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à procéder aux transactions immobi-

lières relatives aux travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Arrêté No 2

Article premier.- Le Règlement sur les voies de circulation du 15
mars 1972 est modifié comme suit :

Art. 59 al. 1
En fonction des disponibilités budgétaires, la Commune participe cepen-
dant au financement de l'entretien du revêtement et de la bordure des trot-
toirs privés grevés d'une servitude de passage public en versant au pro-
priétaire une subvention correspondant à 40 % du coût admis des travaux
si ceux-ci sont nécessités par une usure normale du trottoir et effectués
conformément aux articles 46 et 47 ainsi qu'aux directives du Service de la
voirie.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-André Borel  Maria Belo

3506 Séance du lundi 27 juin 2011

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Le groupe PLR a pris acte du rapport et se réjouit que la
campagne pour la réfection des trottoirs ait été un succès. Il est vrai que le
taux de subventionnement de 60% y est pour beaucoup.

Nous saluons le fait que le Conseil communal ait pu honorer toutes
les demandes faites dans les délais, ceci en faisant une petite rallonge par
rapport au crédit alloué.

Nous espérons que les 40% de subventions du coût admis ne retien-
dra pas les propriétaires de trottoirs privés et que ceux-ci seront sensibles
à l'image de la ville, ainsi qu'à la sécurité des usagers de leurs trottoirs.

Nous souhaitons que le Conseil communal prenne contact avec cer-
taines gérances et propriétaires, afin de les encourager à assainir les trot-
toirs qui sont situés à des endroits de fort passage et de grande visibilité. Il
en va de l'image de notre ville.

Vous l'aurez compris, le groupe PLR acceptera le crédit et remercie le
Conseil communal pour le rapport très complet qu'il nous a remis.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Il y a 180 km de trottoirs à entretenir, soit par la Commune, mais
surtout, pour une grande partie, par les propriétaires (67%). De nombreux
trottoirs de notre ville sont en mauvais état, certains sont même dangereux.

Pour accélérer la rénovation, le Conseil communal sollicite l'approba-
tion de ce crédit réparti sur trois ans, riche de l'expérience précédente,
avec un crédit de CHF 1.7 million accordé en 2008. L'action rénovation des
trottoirs est salutaire et permet de faciliter la reprise des trottoirs par la
Commune. Après rénovation, ceux-ci seront entretenus par le nouveau
propriétaire (la Ville).

Cette subvention de 50%, au départ, a été fixée à 65% pour la cam-
pagne et sera de 40% pour la nouvelle période. Il est bon de dire que la
Commune offre aux propriétaires la possibilité de conclure un contrat d'en-
tretien.

Le groupe UDC est très favorable à cette politique communale et ac-
cepte ce rapport, ainsi que les deux arrêtés. Je vous remercie de votre
attention.

Mme Celia Clerc, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste tient tout d'abord à relever que l'entretien des trottoirs
s'avère essentiel à l'encouragement de la mobilité douce. Or, le dévelop-
pement de ce type de mobilité constitue un objectif fondamental pour l'ave-
nir de notre société.

En tant qu'espaces de rencontres, les trottoirs favorisent également
les contacts et les échanges. Ils doivent, en outre, garantir le déplacement
sécurisé de l'ensemble des piétons, plus particulièrement des enfants, des

Séance du lundi 27 juin 2011 3507

personnes âgées ou à mobilité réduite. Force est ici de constater que, au-
jourd'hui encore, l'état dégradé de nombreux trottoirs de notre Ville rend le
cheminement des piétons difficile, voire dangereux.

Si la culture de fraises des bois, qui se dissémine de ci de là sur le
trottoir longeant la rue Charles-Edouard-Guillaume, peut faire sourire, il
n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un exemple, parmi tant d'autres, du
mauvais état des trottoirs chaux-de-fonniers. Or, il en va ici également de
l'image de notre ville.

Dès lors, compte tenu de la spécificité de La Chaux-de-Fonds, à sa-
voir qu'une importante partie des trottoirs jouxtant les immeubles de la zo-
ne urbaine appartiennent aux propriétaires des immeubles, il s'avère es-
sentiel d'inciter activement les propriétaires à accélérer la remise en état
des trottoirs dégradés leur appartenant. A cet égard, le groupe socialiste
souhaite savoir quelles sont les mesures que le Conseil communal a prises
ou entend prendre, afin d'informer au mieux les propriétaires d'immeubles
de l'existence d'un subventionnement communal aux travaux de remise en
état des trottoirs privés. Est-ce que le Conseil communal pourrait égale-
ment nous indiquer quelle part des trottoirs privés rénovés entre 2008 et
2010 a finalement été versée au domaine public ?

Concernant le bilan de la campagne 2008/2010 de réfection des trot-
toirs, le groupe socialiste tient à relever les éléments suivants :

Le présent rapport indique que le montant de CHF 1'7000'000.– oc-
troyé par notre Conseil à la séance du 21 février 2008, a été dépassé de
CHF 43'969.–, en raison de promesses de subventionnement faites, alors
que le crédit total accordé pour les travaux sur trottoirs privés était épuisé.
Or, le rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 1'700'000.– pour la campagne de réhabilitation des trottoirs, accepté
par notre Conseil en date du 21 février 2008, prévoyait des sommes, res-
pectivement, de CHF  700'000.– pour le subventionnement des travaux sur
trottoirs privés et de CHF 1'000'000.– pour la campagne de remise en état
des trottoirs publics. Dès lors, dans la mesure où le rapport qui nous est
soumis aujourd'hui indique que CHF 662'671.85 et CHF 1'081'297.15 ont
été affectés, respectivement, à la rénovation des trottoirs privés et à la
remise en état des trottoirs publics, est-ce réellement l'enveloppe dévolue
pour le subventionnement des travaux sur trottoirs privés qui a été dépas-
sée ? En outre, n'a-t-on pas refusé des demandes de subventionnement,
motifs pris que le crédit relatif aux trottoirs privés était épuisé, alors que tel
n'était pas le cas ?

Enfin, si le groupe socialiste salue qu'un entretien normal des trottoirs
de notre ville se fasse, nous regrettons toutefois qu'aucun rattrapage ne
soit envisagé.

Le groupe socialiste acceptera ce rapport. Merci de votre attention et
de vos réponses.

3508 Séance du lundi 27 juin 2011

M. Inan Vurucu, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Suite au rapport du Conseil communal concernant une demande de
crédit pour l'entretien des trottoirs d'un montant de CHF 1'200'000.–, notre
groupe est favorable à la demande, qui doit permettre de garantir la sécuri-
té des piétons et le plaisir à se déplacer à pied, plutôt qu'en voiture.

Cependant, il faudrait développer certains points tels que :

 la campagne menée entre 2008 et 2010 a-t-elle permis d'atteindre
les objectifs attendus, notamment de favoriser la remise en état
des trottoirs en plus mauvais état ?

 si nous avons bien compris le système de subvention mis en pla-
ce, les subventions ne sont accordées que si le propriétaire ac-
cepte de céder ensuite le trottoir, remis en état, à la Ville. Dans le
rapport, la longueur des trottoirs remis à la Ville est nettement in-
férieure à la longueur totale des trottoirs privés remis en état.
Comment faut-il comprendre cette différence ?

 Concernant les trottoirs privés, selon la loi, la Commune ne peut
pas intervenir pour obliger le propriétaire à les entretenir. Mais,
pour la sécurité citoyenne, c'est dangereux. Une explication est
donnée pour remédier à cela, mais elle n'est pas très explicite, il
faudrait développer davantage, afin que nous comprenions les
démarches du Conseil communal.

 Selon quels critères sera évaluée la priorité de l'entretien des trot-
toirs publics ?

Je vous remercie de votre attention.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La rengaine dit "Un km à pied, ça use… les souliers !" Chez
nous, il semble que cela soit les trottoirs qui s’usent ! Mais, peut-être que si
lesdits trottoirs n’étaient utilisés que ce pour quoi ils sont normalement
prévus, soit le passage des piétons, ils accuseraient moins de dégâts,
moins vite. Mais, parcage, nettoyage et déneigement par des machines,
accumulation de la neige, associés surtout au manque d’entretien font leur
office.

En lisant le PV de la séance du 21 février 2008, date de la première
demande de crédit pour une telle campagne de réhabilitation des trottoirs
et date à laquelle je ne faisais pas encore partie de ce Conseil (d’où mes
recherches), il apparait que la situation n’a pas beaucoup évolué, malgré
les 23’514 m

2
 de trottoirs assainis depuis. Une telle somme dépensée pour

du bitume, fut-il pour les piétons, a de quoi interroger à l’heure à laquelle
nous en aurions bien besoin pour d’autres objets ou actions.

Est-il encore défendable d’alléger la facture de certains propriétaires
qui rechignent à entretenir leur patrimoine comme ils le devraient, en évi-
tant, il est vrai, de longues et fastidieuse procédures judiciaires mais en

[image: image11.png][image: image12.png]

Séance du lundi 27 juin 2011 3509

leur offrant encore 40% de subventionnement ? "Vous devez le faire ! Ah,
vous ne voulez pas le faire ? et si nous vous payons le 40% de la facture ?"
Si cela pouvait être pareil pour toutes les douloureuses, j’en connais qui
seraient ravis !

Pourrait-on, au moins, envisager d’assujettir l’octroi de la subvention à
l’obligation de contracter l’abonnement d’entretien des trottoirs privés pour
en prolonger le bon état ? Peut-être une forme de retour sur investissement
pour la Ville, à condition que les frais engendrés par ledit entretien soient
effectivement couverts par le prix du forfait ?

Pourrait-on envisager un pourcentage différencié selon que le proprié-
taire demande l’aide de la Ville pour assainir son bout de trottoir ou finisse
par accepter de guerre lasse, sous la contrainte serais-je tentée d’ajouter,
de commander les travaux nécessaires ?

D’autre part, nous craignons fort de devoir, d’ores et déjà, prendre
rendez-vous dans 3 ans pour une troisième demande de crédit, pour une
troisième campagne-trottoirs et ce, en réitérant les mêmes constatations.

D’un autre côté, les Verts ne peuvent que se réjouir que la mobilité
douce soit favorisée par la poursuite de la campagne d’entretien des trot-
toirs de notre chère ville, qui en ont bien besoin, il faut le dire. Ils regrettent
cependant qu’aucun rattrapage ne soit d’actualité. Le rapport précise bien
que la demande de crédit est calibrée pour un entretien normal, sans rat-
trapage de nos km

2
 de trottoirs. Pourtant, l’état de certains tronçons montre

bien que le rythme devrait être plus soutenu, afin de redonner bonne figure
à certains de nos cheminements piétonniers. Mais, à quel prix ?

Premier arrivé, premier servi ou plutôt, premier annoncé, premier sub-
ventionné. Les recalés de la dernière campagne (11 selon le rapport) ont-
ils assaini leur trottoir entièrement de leur poche, sont-ils déjà inscrits en
liste d’attente avec le nouveau taux de subventionnement, recevront-ils une
information personnalisée avec ce nouveau taux ou devront-ils reformuler
une demande, au même titre que n’importe quel propriétaire désireux de
bénéficier du coup de pouce de la Ville pour la remise en état de son bout
de bitume préféré ?

Une liste des trottoirs publics à assainir, en urgence ou en priorité, au-
rait avantageusement complété le rapport, la part privée paraissant plus
complexe à lister. Les verts accepteront cette demande de crédit. Je vous
remercie.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vous remer-
cie pour votre accueil à ce rapport.

Les propriétaires privés dont les demandes n'ont pas été satisfaites
dans la précédente campagne seront avisés en priorité. Ensuite, nous écri-
rons aux propriétaires dont les trottoirs sont en mauvais état. Mais, nous ne
prévoyons pas de faire une communication systématique à tous les pro-

3510 Séance du lundi 27 juin 2011

priétaires de trottoirs privés, puisque l'expérience des trois dernières an-
nées a montré que nous n'en avons pas besoin. En effet, le crédit est lar-
gement consommé.

Pourquoi CHF 700'000.– pour les trottoirs privés et CHF 1'000'000.–
pour les trottoirs publics ? C'est simplement une règle de trois. Dans les
anciens rapports, il était mentionné CHF 700'000.– pour les privés et
CHF 1'00'000.– pour les trottoirs publics. Nous subventionnions 65%, dans
l'ancien système, soit CHF 1'076'923.–, soit le même nombre de km de
trottoirs publics et privés.

Effectivement, il y a eu CHF 43'969.– de dépassement. Vous savez
qu'à un certain moment, le Conseil communal a eu des soucis de dépas-
sements de crédit. Puis, il a été décidé de stopper ces dépassements et de
contrôler. A ce moment-là, un courrier a été envoyé à quelques personnes
pour leur dire que, les crédits étant consommés, il n'y avait plus de possibi-
lités. Par la suite, en rediscutant de ce dossier au Conseil communal, nous
avons remarqué que certaines promesses avaient été faites (certaines pas
par écrit). En tant que Conseillers communaux, nous nous devons de res-
pecter les promesses, même celles qui sont faites par oral. Nous sommes
revenus vers ces personnes, à qui nous avions dit oui oralement dans un
premier temps, pour leur proposer le subventionnement, malgré la premiè-
re lettre reçue.

Toutes les personnes auxquelles nous avons dit, par écrit ou par oral,
qu'elles pourraient bénéficier de ce subventionnement, en ont bénéficié.
C'est ce qui engendre le dépassement de CHF 43'969.–. Un trottoir sera
encore refait cette année, mais celui-ci est déjà considéré dans les mon-
tants annoncés.

La part des trottoirs privés rénovés versée au domaine public se trou-
ve en bas de la page 2 du rapport : 7'788 m

2
 sur 11'256 m

2
 assainis, soit

69%.
L'octroi de la subvention pourrait-il être conditionné à l'obligation de

souscrire l'abonnement d'entretien ? C'est une décision politique.
Le pourcentage de subventionnement pourrait-il être différencié selon

la bonne volonté des propriétaires concernés ? J'ai reçu ces deux ques-
tions cet après-midi à 14h00. Vous pensez bien que je n'ai pas encore eu
le temps d'en parler avec mes collègues. C'est pourquoi, je ne peux pas
vous répondre ce soir. C'est une décision politique.

L'objectif est-il atteint ? Oui, dans le sens où le crédit a été totalement
utilisé. Non, car nous ne pouvons pas choisir quel propriétaire privé refait
son trottoir ou pas. Si nous le pouvions, nous choisirions les propriétaires
dont les trottoirs sont en plus mauvais état. Parfois des personnes deman-
dent le subventionnement pour refaire un trottoir en bien meilleur état que
d'autres.

Séance du lundi 27 juin 2011 3511

Mme Celia Clerc, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Concernant le bilan de campagne 2008/2010, votre réponse nous satisfait,
dans une large mesure. Toutefois, un petit point demeure encore nébu-
leux : la formulation, en page 2 du rapport, laisse supposer que le dépas-
sement de budget est dû à un dépassement pour les travaux sur les trot-
toirs privés. Or, en regardant le détail du calcul, il s'avère que le dépasse-
ment relève plutôt de l'enveloppe dévolue à la remise en état des trottoirs
publics. Merci.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Vous avez par-
faitement raison. Au moment où le Conseil communal a appris les dépas-
sements de crédit, il a dit stop ! Après, il a accepté seulement les deman-
des pour lesquelles le subventionnement avait été promis. Autrement, cela
signifierait que nous n'aurions pas dépassé de seulement CHF 43'000.–,
mais de presque CHF 80'000.–.

Il y avait des dépassements sur les autres chantiers, mal maitrisés.
Nous avions dépassé le million permis.

Certains disent que, pour le rattrapage, il faudrait faire plus. Je leur
donne tout à fait raison. Mais, nous décidons de 60 millions d'investisse-
ments et ensuite, nous prenons le crayon rouge pour finir à 30 millions.
Chacun doit y mettre un peu du sien. Moi, je serais content d'avoir 1.7 mil-
lion. Mais d'autres sont contents aussi d'avoir des sous pour faire d'autres
choses. Oui, ce serait bien d'en faire plus. Mais, les finances ne sont pas
extensibles et nous n'avons pas encore la chance d'avoir les revenus fis-
caux de Neuchâtel.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C'est la soirée des choses formelles ! J'aimerais signaler qu'il y
avait une erreur dans le prénom et le nom de la signature de l'arrêté. Nous
nous demandions si cela avait des conséquences juridiques. Dans le véri-
table arrêté, les noms sont justes… nous voilà rassurés.

L'arrêté N°1 est accepté par 32 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 32 voix sans opposition.

3512 Séance du lundi 27 juin 2011

Interpellation urgente du groupe UDC - Manque de sécurité pour les enfants

(Voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Florian Robert Nicoud, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. C’est connu, par beau temps, chacun préfère sortir que de res-
ter dedans. A quelques jours des vacances scolaires, chaque enfant n’a
pas forcément la possibilité de partir en vacances et d’autant plus pour
toute la période de celles-ci.

Les vacances, c’est ce vendredi et nous ne pourrions pas tolérer
qu’un accident se produise durant cette période estivale alors que le pro-
blème est connu aujourd’hui. Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal s'opposera à l'urgence. Contrairement à M. Robert Nicoud, il
constate que le beau temps existe déjà depuis longtemps à La Chaux-de-
Fonds et que les enfants sont largement sortis. Il constate également que
la problématique est beaucoup plus large que celle mentionnée dans votre
interpellation. Elle est connue et déjà combattue par une présence accrue,
tant visible que discrète, de la Police de proximité, dans le cadre de la ré-
organisation du contrat de prestations, et des animateurs de rue.

Le Conseil communal travaille déjà sur ce point, dans le cadre de tra-
vaux interdiscastères et se propose de remettre ce point à l'ordre du jour
de la réunion de la commission de sécurité.

Le Conseil communal relève, par ailleurs, que l'interpellation est trop
ciblée et qu'il a déjà élargi le débat. Il faut signaler qu'un débat important à
ce sujet a eu lieu au cours d'une séance stratégique du Conseil communal.
Il doit faire l'objet d'un retour de votre serviteur à la commission de sécurité.
Je vous remercie.

M. Florian Robert Nicoud, UDC : Nous maintenons l'urgence.

L'urgence est refusée par 19 voix contre 8.

Interpellation urgente interpartis HNE, l'indignation

(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Si cette interpellation est portée devant vous avec la clause
d’urgence, c’est que l’heure est grave, et, s’il nous reste une chance mini-
me d’intervertir le cours des choses, c’est peut-être maintenant la dernière
que nous pourrions avoir.

Séance du lundi 27 juin 2011 3513

De plus, la manière dont les choses se passent est inadmissible. Et
comme dit l’adage, c’est quand un enfant vole un pot de confiture qu’il faut
le gronder, mais pas quinze jours après. Or, la transmission aux médias
d’informations confidentielles devient une pratique courante dans les hau-
tes sphères de d’Etat. Il faut que cela cesse et la dernière nous vise de
plein fouet, avec une volonté perfide de démanteler notre hôpital.

Tous les moyens seront bons pour combattre cette plaie purulente de
la politique neuchâteloise.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. L'urgence n'est pas combattue.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le plan stratégique, attendu depuis un mois par tout le monde,
repart, à peu de choses près, sur les propositions de la Société Antarès en
2007, plan qui, à l’époque, avait déjà soulevé une vague de mécontente-
ment dans les Montagnes. Depuis cette date, certaines des options Anta-
rès ont été réalisées dans la douleur, mais le gros de ce plan (enfin ce qui
était en faveur du site de La Chaux de Fonds, pratiquement) est resté dans
l’expectative, et pour cause !

Maintenant, la nouvelle direction générale nous réchauffe la sauce, en
préconisant pour notre hôpital la chirurgie élective, qu’elle a déjà, avec
l’orthopédie dont elle n’a reçu la mission que pour un tiers des cas, le reste
étant traité à la Providence, hôpital privé du bas du canton, dont on sait
maintenant que HNE n’a même pas le droit de lui retirer le mandat.

Autant dire que personne du bas du canton ne montera pour se faire
opérer à La Chaux de Fonds, de ce qui peut être soigné directement sur le
littoral. Mais en voilà une bonne idée pour fermer les blocs chaux-de-
fonniers, la nuit et les week-ends !

Nous sommes conscients de l’engagement du Conseil communal
dans ce dossier, mais s’il avait la possibilité d’en faire encore un peu plus,
de s'afficher plus officiellement encore, cela serait bienvenu, évidemment.

Quant au machiavélisme des fuites organisées dans la presse depuis
le cercle intime du Conseil d’Etat, se pourrait-il que le Conseil communal
joigne son blâme à celui des députés et autres membres de diverses
commissions, qui voient avec horreur poindre régulièrement le risque d’une
divulgation de chacune de leur intervention, détruisant ainsi toute liberté
d’expression au sein de ces institutions. Merci de votre attention.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je commence par la demande au Conseil communal de s'impliquer
sans retenue dans ce dossier. Depuis 2006, le Conseil communal s'est

3514 Séance du lundi 27 juin 2011

impliqué officiellement et officieusement. Il a profité des rencontres qu'il a
régulièrement avec l'Exécutif, il a utilisé les leviers à sa disposition, à l'épo-
que, au conseil d'administration de HNE, dans le conseil des hôpitaux,
dans le groupe de pilotage 1

ere
version, dans le groupe de pilotage 2

e
 ver-

sion. Soyez sûrs que si nous sommes conviés à un groupe de pilotage 3
e

version, nous serons présents !
Le Conseil communal a, depuis 2006, manifesté son inquiétude, à ré-

itérées reprises. Il n'a pas dévié sur ses demandes, avec la régularité d'un
coucou suisse. Il a toujours, depuis 2006, revendiqué le fait que l'hôpital de
La Chaux-de-Fonds reste un hôpital principal, avec une plateforme médico-
technique ouverte 24h/24h, qui accueille des urgences et une policlinique,
qui soit doté d'un service de chirurgie qui ne pratique pas que la chirurgie
élective, mais également la chirurgie stationnaire, d'un service de médecin
performant et d'un service de soins intensifs.

Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds n'a jamais dit autre cho-
se, depuis 2006, concernant l'avenir du site de La Chaux-de-Fonds. Il s'est
aussi attaché, à réitérées reprises, dans des courriers, dans des conféren-
ces de presse, à rappeler au Conseil d'Etat les engagements qu'il avait
pris, avant 2006 déjà, et dont nous ne voyons aujourd'hui toujours pas la
concrétisation, en particulier, la remise à niveau du site de La Chaux-de-
Fonds, de sa plateforme médico-technique et de ses chambres d'accueil
pour les patients. Vous aurez compris que je fais allusion au projet global.

Le Conseil communal continuera ce travail. Il l'a fait, ces derniers
mois, avec peut-être un peu de retenue, compte tenu des réflexions ouver-
tes. Les différentes autorités (le Grand Conseil, les commissions de santé,
le conseil de santé, le conseil des hôpitaux, le groupe de pilotage) seront
saisies du rapport, dont nous ne connaissons aujourd'hui officiellement pas
la teneur. Le Conseil communal rediscutera de cette question et, en fonc-
tion de ce que contient ce rapport, réagira à la mesure de ses inquiétudes,
de sa déception ou de ses espoirs.

Concernant la première partie de l'interpellation, le Conseil communal
partage, si ce n'est l'indignation, en tous cas le questionnement sur la fa-
çon dont les fuites sont récurrentes dans le dossier hospitalier. Les intérêts
de qui servent-elles ? Le Conseil communal estime que, s'il veut attirer
l'attention du Conseil d'Etat sur cette problématique, il n'est pas de son
autorité de blâmer le Conseil d'Etat. Il estime que si un organe veut blâmer
le Conseil d'Etat, le Grand Conseil est tout à fait habilité à le faire.

Aujourd'hui, nous avons pu, comme vous tous, prendre connaissance
de ce qu'écrivait la presse. Nous attendons, comme beaucoup, d'avoir
dans les mains le rapport, de pouvoir réellement le lire, le peser et de ne
pas seulement s'informer par des fuites qui peuvent être dirigées. Ne don-
ner qu'une partie de l'information, c'est déjà désinformer. Nous restons
donc prudents par rapport à ce que nous avons pu lire.

Séance du lundi 27 juin 2011 3515

Evidemment, le Conseil communal continue de suivre ce dossier avec
beaucoup d'attention et votre serviteur plus particulièrement. D'ici la fin de
cette semaine, je participe à une séance du conseil de santé, durant la-
quelle la proposition de HNE doit être présentée et discutée. Nous en sau-
rons donc plus dans les jours qui viennent.

Le Conseil communal ne change pas de discours à ce sujet. Il conti-
nuera de réclamer, d'exiger un site principal, 24h/24h. Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous sommes satisfaits du fait que le Conseil communal s'en-
gage en faveur de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds et nous l'avons toujours
été. Nous aurions peut-être aimé entendre qu'il cherchera à faire encore
plus. Malheureusement, cela n'a pas été dit. Mais, nous conservons quand
même une entière confiance dans l'action du Conseil communal dans ce
dossier.

Séance levée à 22h50.

Le président :

Pierre-Alain Borel
La secrétaire :

Maria Belo
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat