Document [130.86Ko]

text:
PROCES-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 19
Séance du mardi 27 novembre 2001

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence: Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente

Trente-six conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusés(e)s: André Geiser, Ariane Pizzolon-Mathys, Francis Portner, Nicolas
Rohrbach, Dominique Stocco

Le Conseil communal siège in corpore.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Bonsoir! Nous avons un petit peu

de retard puisque nous avons eu une séance du bureau. Je vois que vous n’avez pas
été retenus par le frimât et j'espère que vous êtes en forme.

Comme nous n’avons pas encore l’habitude du nouveau fonctionnement, je vous
rappelle qu’il n’y a plus d’appel et qu’il faut signer la feuille qui se trouve sur la table
à l’entrée. Vous trouverez également sur cette table l’annuaire statistique 2000. Nous
félicitons ceux qui l’ont pris … et ceux qui ne l’ont pas pris peuvent se rattraper
durant la pause ou à la fin de la séance.

Je vais vous donner lecture des documents reçus. Je vous rappelle que je ne relis
que les interventions faisant l’objet d’une demande d’urgence ou qui ont un lien avec
un des sujets à l’ordre du jour.

1774 Séance du mardi 27 novembre 2001

Interpellation urgente

La réception de la notification de la taxe déchets a provoqué chez beaucoup des réactions
d'incompréhension et de désarroi. Il y a là manifestement un problème de
communication et aussi pour certains de nos concitoyens une angoisse en rapport à leur
situation.

Le Conseil communal peut-il nous indiquer les dispositions qu'il va dorénavant prendre
afin qu'un fossé ne se creuse davantage encore entre la population et nos autorités sur
cette question?

En particulier:

1) Pense-t-il judicieux, et par quels moyens, d'expliquer une fois de plus la raison de
la taxe déchets, alors même que la population chaux-de-fonnière l'avait refusée ?

2) Pense-t-il judicieux, et par quels moyens, d'expliquer à nouveau le résultat pour
les différentes catégories de contribuables de la diminution de la fiscalité directe
communale d'une part et de l'introduction de cette taxe d'autre part ?

3) Ne juge-t-il pas nécessaire, au vu des erreurs et des interrogations d'ouvrir un
guichet où les citoyens et citoyennes pourraient venir expliquer leurs problèmes ?

4) Peut-il expliquer pourquoi il n'annonce pas la mise en vigueur des dispositions
correctives sur le mode d'une allocation spéciale pour certaines catégories de
contribuables (les familles monoparentales et/ou les familles nombreuses qui
disposent de revenus modestes -les rentiers AVS/AI à revenus modestes ou les
personnes touchant l'aide sociale ou les prestations complémentaires, ainsi que
celles dont les revenus sont juste supérieurs aux normes donnant droit à ces
aides -les familles supportant difficilement les charges relatives aux études de
leurs enfants), ainsi que le demandait la motion du 28 mars 2001 imaginée et
présentée par la gauche et adoptée à l'unanimité par le Conseil général.

Théo Bregnard, Francis Stähli, Jean-Pierre Veya, Henri Von Kaenel

Amendement du POP à la motion relative à l'adaptation
de l'offre de transports en commun

1er paragraphe: inchangé

2ème et 3ème paragraphes remplacés par:

De ces modifications découleront de nouveaux besoins en matière de transports.

En particulier, les dessertes des zones industrielles par les transports en commun (au
niveau urbain et interurbain) devront être analysées avec les entreprises qui pratiquent
le travail du soir ou de nuit, si l'on entend éviter que ces modifications ne conduisent à
un accroissement du recours aux moyens de transports individuels.

Le cas échéant, des offres pourront être faites aux entreprises concernées qui en
assumeront le financement.

Henri Von Kaenel, Théo Bregnard, Jean-Pierre Veya, Francis Stähli

Séance du mardi 27 novembre 2001 1775

Contre-amendement du groupe socialiste à l'amendement Laeng
concernant la motion relative à l'adaptation de l'offre de

transports en commun

4e paragraphe (nouveau)
Au besoin, il procédera à une modification de l'enquête statistique auprès des entreprises
de la ville, de façon à connaître les horaires pratiqués et/ou les modifications envisagées
dans ce domaine.

Laurent Kurth

Interpellation urgente

La presse locale s'est récemment fait l'écho des signes de mauvaise humeur qu'ont
manifestés les contribuables de notre cité lorsqu'ils ont reçu par la poste leurs factures
de la taxe déchets.

Constats:

a) Une personne a été engagée semble-t-il pour s'occuper de la gestion de ce dossier
auprès des finances communales.

b) Le premier semestre a été facturé fin octobre 2001, alors que l'article 9 du
règlement d'exécution concernant la taxe déchets du 17 janvier 2001 fixe la
facturation du 1er semestre au mois de septembre.

c) Le Conseil communal a fait savoir que la mise en place du programme de
facturation ne s'est pas fait sans difficultés

d) Aucune information n'a été communiquée aux contribuables, ni par tout ménage,
ni par lettre d'accompagnement

e) Les factures ont été envoyées par personne et non par famille comme le bon sens
l'aurait voulu.

f) De nombreuses erreurs ont été commises lors du calcul de la taxe, à tel point que
certaines personnes ont reçu plusieurs factures d'un montant différent!

g) Les concubins, qui n'ont jamais été informés des subtilités de la PH, sont taxés
séparément, et lorsqu'ils se permettent de demander rectification, elle leur est
accordée, mais pas rétroactivement !

h) Devant l'ampleur du désastre, une conférence de presse a été très hâtivement
mise sur pied.

Questions:
1) Pourquoi la facturation a-t-elle été effectuée si tardivement ?
2) Quelle est la conséquence financière de ce retard pour la ville ?
3) Quel a été le coût de ce programme de facturation ?
4) Pour quelles raisons y a-t-il eu tant d'erreurs dans la facturation ?
5) Quels sont les motifs qui ont poussé le Conseil communal à ne pas informer les

contribuables de cette facturation ?
6) Pourquoi l'envoi des factures ne s'est-il pas fait par famille, comme pour les

impôts ?
7) La conférence de presse a-t-elle été au moins préparée ?
8) La rétroactivité sera-t-elle accordée aux concubins qui en font la demande? si oui

comment seront-ils informés de cette possibilité ?

Frédéric Hainard, Pierre-André Rohrbach, Pierrette Ummel, Manuela Surdez, Gérard
Bosshart, Jacques Rosselet, Valérie Schweingruber

1776 Séance du mardi 27 novembre 2001

Interpellation urgente

Le Conseil communal a procédé le 31 octobre 2001 à l'introduction de la taxe déchets, en
application de la réglementation cantonale, après un vote populaire négatif au plan
communal. Il a toutefois fait notifier directement aux assujettis des bordereaux
(factures) qui :

1. N'expliquaient précisément pas les raisons de l'introduction de la taxe malgré le
refus populaire.

2. N'indiquaient pas pourquoi la taxe n'était perçue que pour 6 mois.
3. N'exposaient pas les mesures sociales prises par notre Conseil général.
4. Ne prenaient manifestement pas en compte les ménages communs (p. ex 1,8

taxe pour deux personnes au lieu de 2)

Après l'envoi des factures, l'information donnée par l'administration aux citoyennes et
citoyens se renseignant fut partielle, inexacte, et insatisfaisante. On ne saurait être
beaucoup plus laudatif à l'égard de celle donnée par le Conseil communal par voie de
presse et dans l'urgence, information qui fut ressentie comme cavalière par nombre de
personnes.

Le Conseil communal peut-il:

1. Nous expliquer brièvement les raisons de l'absence de toute information
préalable?

2. Assurer formellement notre Conseil qu'en application de la maxime qui régit
l'activité administrative, le Service de la taxe déchets corrigera d'office les erreurs
manifestes qu'il aura pu lui-même remarquer, où qui lui auront été signalées
(même par téléphone) par des assujettis, sans renvoyer ceux-ci à « faire recours
» ?

3. Assurer formellement notre Conseil qu'il renoncera à faire application de l'art. 10
de son Règlement d'exécution concernant la taxe déchets du 17 janvier 2001, qui
ne correspond pas à la volonté exprimée par le Conseil général (sauf base légale
cantonale expresse) ?

4. S'engager à informer -sans délai -et par voie de presse la population, sur la base
des points 2 et 3 ci-dessus, ainsi que sur les mesures ultérieures qu'il compte
prendre pour éviter de nouveaux avatars?

Cédric Schweingruber, Pierre Bauer, Michel Anderegg, Alexandre Houlmann, Pierre-Alain
Borel, Françoise Ducommun, Claude-Eric Hippenmeyer, Serge Vuilleumier, Irène Cornali-
Engel, Alex Fischli, Katia Babey

Interpellation urgente

Suite au scandale provoqué par l'envoi de la taxe poubelles, alors même que la ville se
distinguait au niveau cantonal par son souci de modération et la modicité de sa taxe,
nous proposons que, suivant la stratégie que le Conseil communal préférera mettre en
place, soit le service concerné, soit le Conseil communal dans son ensemble présente des
excuses circonstanciées à la population pour ce raté calamiteux dans sa politique
d'information et tente ainsi de regagner une once de l'estime perdue. Sans vouloir faire
de cette péripétie malheureuse une "affaire" majeure, les Verts seraient heureux que ni
les autorités politiques d'ici, ni les taxes écologiques venues d'ailleurs ne creusent de
manière définitive l'abîme entre le citoyen et son administration ou ses élus.

Patrick Herrmann, Philippe Lagger, Gabrielle Würgler, Pierre-Alain Thiébaud, Emile Saison

Séance du mardi 27 novembre 2001 1777

Interpellation

1. Le Conseil communal est prié de soumettre au Conseil général, en temps utile, les
arrêtés et modifications législatives ou réglementaires nécessaires, en vue de
procéder à l'élection du Conseil communal par le peuple au système proportionnel
lors des prochaines élections communales.

2. Il est également prié d'adresser des propositions sous forme d'un rapport au Conseil
général, avec arrêtés et modifications législatives ou réglementaires nécessaires,
s'agissant des conséquences de l'éligibilité des fonctionnaires, lors des prochaines
élections communales.

3. Enfin, il voudra bien également en vue de ces prochaines élections étudier toute
autre conséquence pour notre Ville de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution
cantonale, sous l'angle des droits populaires.

Cédric Schweingruber, Pierre Bauer, Michel Anderegg, Alexandre Houlmann, Pierre-Alain
Borel, Françoise Ducommun, Claude-Eric Hippenmeyer, Serge Vuilleumier, Irène Cornali-
Engel, Alex Fischli, Katia Babey

Motion

Effets de la constitution cantonale

1. Le Conseil communal est prié de soumettre au Conseil général, en temps utile, les

arrêtés et modifications législatives ou réglementaires nécessaires, en vue de
procéder à l'élection du Conseil communal par le peuple au système proportionnel
lors des prochaines élections communales.

2. Il est également prié d'adresser des propositions sous forme d'un rapport au Conseil
général, avec arrêtés et modifications législatives ou réglementaires nécessaires,
s'agissant des conséquences de l'éligibilité des fonctionnaires, lors des prochaines
élections communales.

3. Enfin, il voudra bien également, en vue de ces prochaines élections, étudier toute
autre conséquence pour notre Ville de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution
cantonale, sous l'angle des droits populaires.

Cédric Schweingruber, Pierre Bauer, Michel Anderegg, Alexandre Houlmann, Pierre-Alain
Borel, Françoise Ducommun, Claude-Eric Hippenmeyer, Serge Vuilleumier, Irène Cornali-
Engel, Alex Fischli, Katia Babey

1778 Séance du mardi 27 novembre 2001

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil général du mardi 27 novembre 2001

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination d'un membre à la Commission des comptes 2001 et d'un
membre à la Commission du budget 2002, en remplacement de
Mme Ariane Pizzolon (soc.), démissionnaire

2. Nomination d'un membre à la Commission de la Bibliothèque en
remplacement de M. Matthieu Gloor (soc.), démissionnaire

3. Rapport du Conseil communal du 14 novembre 2001 à l'appui d'une
demande de crédit de Fr. 415'000.- pour la mise sur pied d'une exposition
commune aux quatre musées communaux, au Musée paysan et artisanal
et à la Bibliothèque de la Ville, ainsi que pour une publication

4. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 30 août 2000 concernant
l'aménagement d'espaces verts en ville

5. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000
concernant l'adaptation de l'offre de transports en commun aux nouvelles
modalités d'organisation du travail

6. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000
concernant le renforcement de l'agglomération des Montagnes neuchâ-
teloises dans le cadre des accords bilatéraux

7. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 28 septembre 2000
demandant la création d'un giratoire au carrefour Liberté- Mélèzes-
Arpenteurs

8. Projet d'arrêté de M. Gérard Bosshart et consorts déposé le 28 septembre
2000 relatif à la rotation annuelle de la présidence du Conseil communal

9. Motion de Mme Eva Fernandez Aeberhard et consorts déposée le 31
octobre 2000 relative au soutien à apporter à l'organisation d'activités
culturelles et sportives

10. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 31 octobre 2000 relative
à une meilleure connaissance des institutions culturelles de la ville par les
élèves, apprentis et étudiants

11. Motion des groupes POP-US et Eco déposée le 18 décembre 2000
concernant la politique des sports

[image: image0.tif]

Séance du mardi 27 novembre 2001 1779

12. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 18 décembre 2000
relative à la vente progressive du parc immobilier communal

13. Résolution de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la privatisation de l'énergie

14. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la vente progressive totale ou partielle des immeubles locatifs
communaux

15. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
concernant la révision des tâches de l'administration

16. Motion de M. Nicolas Rohrbach et consorts déposée le 29 janvier 2001
invitant le Conseil communal à examiner la possibilité de demander le prix
réel pour les prestations qui ne relèvent pas d'un service public

17. Motion de Mme Dominique Stocco et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à l'application de la "nouvelle gestion publique"

18. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la mise à disposition gratuite de salles pour les clubs sportifs

19. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
intitulée "La Chaux-de-Fonds, ville touristique?"

20. Motion interpartis déposée le 28 mars 2001 demandant une couverture de
la Place du Marché

21. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 28 mai 2001
concernant le fonctionnement de la commission des comptes

22. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 29 août 2001
relative à la vente de couteaux "suisses" par Tourisme neuchâtelois

23. Interpellation de M. Cédric Schweingruber et consorts déposée le 29 août
2001 concernant la diminution des prestations de la Poste en ville

24. Interpellation de Mme Françoise Ducommun et consorts déposée le 29
août 2001 relative à l'assainissement de GANSA

25. Interpellation de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 29 août 2001
relative à la politique en matière de personnel à l'Hôpital

26. Interpellation de M. Alexandre Houlmann et consorts déposée le 29
octobre 2001 demandant la création d'une zone piétonne

27. Interpellation de Mme Fabienne Montandon et consorts déposée le 29
octobre 2001 relative à l'avenir réservé aux services de cardiologie
invasive et de rhumatologie de l'Hôpital, ainsi qu'à son IRM

28. Interpellation de M. Pierre-Alain Borel et consorts déposée le 29 octobre
2001 concernant l'implantation de la HES Santé-social

CONSEIL COMMUNAL

1780 Séance du mardi 27 novembre 2001

Nominations dans les commissions

M. Laurent Kurth, soc. Nous souhaiterions faire quelques commentaires à
propos de la démission de Mme Pizzolon, que nous devons d’ailleurs excuser ce soir,
et en expliquer les motifs. Elle nous a en effet signalé qu’elle n’arrivait pas à concilier
les horaires des baby-sitters et des séances des commissions en question. Vous me
voyez arriver : nous avons retiré une motion lors de la dernière séance mais je
souhaiterais que, dans ses réflexions, le Conseil puisse intégrer aussi ces besoins, en
permettant à des pères ou mères de famille d’exercer une activité politique, tout en
trouvant des solutions à ce type de problèmes, qui nous valent aujourd’hui une
démission.

M. Michel Anderegg (soc.) est nommé membre des commissions du budget et des
comptes en remplacement de Mme Pizzolon et Mme Marianne Lebet (éco)
membre de la Commission de la Bibliothèque en remplacement de M. Matthieu
Gloor.
Le remplacement de Mme Josiane Vuilleumier au sein de la commission de
l’hôpital aura lieu ultérieurement.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1781

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d’une demande de crédit de Fr. 415'000.- pour la mise
sur pied d’une exposition commune aux quatre musées communaux,

au Musée paysan et artisanal et à la Bibliothèque de la Ville
ainsi que pour une publication

(du 14 novembre 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Suite aux divers travaux qui ont été effectués, soit à la demande de la Ville elle-
même, soit dans le cadre de divers débats ou de rencontres organisées sur le
thème du développement de La Chaux-de-Fonds, développement qui envisage
des notions nouvelles dans les principes de gouvernance, les critères porteurs de
ce développement urbain et les principes de rentabilité, une Commission
prospective a été mandatée.

Les réflexions de cette Commission ont mis à jour la volonté de mieux utiliser les
capacités propres à construire l’image de la Ville, à la promouvoir et à réunir, au
sein d’actions concertées, des partenariats efficaces entre divers secteurs
(économique, touristique, culturel, etc.).

Cette vision prospective n’est pas sans conséquence sur les faits liés au domaine
culturel. Une nécessité que ce domaine participe pleinement à l’arsenal des
moyens que le développement régional exige n’est pas contestable. Mais il faut
alors aussi reconsidérer le rôle que les activités culturelles doivent jouer dans
cette construction de l’image, rôle identitaire spécifique (comment notre ville met
en valeur ce qui la constitue comme modèle unique) et rôle d’attractivité pour la
région mais aussi pour l’ensemble de la Suisse voire pour l’étranger.

Ces conceptions nouvelles sont à l’origine de projets dont les objectifs sont de
réussir, dans divers domaines, ces transformations et de donner une cohérence,
à travers plus de collaborations, à la gestion générale et aux événements
particuliers qui déterminent la vie de notre communauté.

[image: image1.tif]

1782 Séance du mardi 27 novembre 2001

Dans cette optique, nous proposons à votre examen un projet culturel qui, à
notre sens, pourra marquer cette volonté et cette direction que la Commission
prospective souhaite.

C’est l’objet du rapport ci-dessous.

Historique de la démarche
La Commission de coordination des Musées de la Ville réunit, sous la direction
des Affaires culturelles et lors de séances régulières, les responsables des
musées communaux (le Musée des Beaux-Arts, le Musée d’histoire, le Musée
d’histoire naturelle, le Musée international d’horlogerie) ainsi que le Musée
paysan et artisanal et la Bibliothèque de la Ville (eu égard à ses activités liées à
des expositions thématiques).

A l’occasion de ses débats la Commission a exprimé l’idée de rassembler ses
participants non seulement à travers des actions liées à l’information générale du
public, ce qu’elle réalise grâce à la parution semestrielle d’un dépliant-
programme tiré à 8000 exemplaires et envoyé à plus de 5000 adresses, mais
aussi de mettre sur pied une action culturelle commune, propre à réunir à cette
occasion les institutions par un partenariat effectif à l’occasion d’une exposition
commune.

Le principe d’une exposition commune étant admis par les conservateurs-trices
des musées et le directeur de la Bibliothèque, il s’agissait de trouver une
thématique qui permette à chaque institution de développer un concept, de créer
des « ponts » entre elles et de mettre en valeur un problème spécifique à notre
région et à notre cité.

Un autre élément entrait aussi en considération : le développement de cette
thématique devait se faire ensemble, comme une exposition qui aurait six volets
différents, chacun étant un événement en soi mais chacun étant aussi relié aux
autres de manière étroite.

Après des débats nourris, les responsables d’institutions se sont mis d’accord sur
le thème de l’EAU, thème qui correspond à une problématique locale et régionale
particulière (l’absence d’eau courante visible est réellement un aspect très
spécifique de notre région).

Cette thématique liée à un élément nécessaire à la fois à la vie individuelle et
collective a également l’avantage, par la multiplicité des aspects qu’elle génère,
de pouvoir se traiter à des niveaux très divers : scientifique, économique,
sociologique, esthétique et symbolique.

Ces différents regards correspondent bien à la variété d’appréhensions que des
musées et des institutions spécialisées peuvent simultanément porter à un
problème.

Les responsables d’institutions ont aussi été séduits par le fait qu’une illustration
de cette problématique peut jouer de registres différents, tant ludique que
pédagogique, qu’elle peut être interactive et intéresser toutes les générations,
sans que le public doive nécessairement être spécialiste du sujet pour se sentir
très concerné.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1783

A titre d’exemples on citera que le Musée des Beaux-Arts pourra développer une
exposition en trois volets : iconographie de l’eau (avec des pièces importantes de
Courbet), des exemples de peintures locales et régionales du sujet, la présence
d’artistes contemporains.

Pour le Musée d’histoire, de nombreux documents sur l’arrivée des eaux, la
vision prospective du problème, le plan de ravitaillement, les influences sur
l’urbanisation ou l’utopie d’un lac à La Chaux-de-Fonds pourraient être le « fil
rouge » de sa participation.

Le Musée international d’horlogerie songe aux thèmes de l’eau comme source
d’énergie (les horlogers de moulin), les horloges à eaux (clepsydres), le travail
des horlogers pour la marine (chronométrie) et le « waterproof » comme
invention particulière.

Le Musée d’histoire naturelle s’intéressera aux différents aspects de la
distribution et de l’utilisation des eaux, pouvant collaborer avec des institutions
spéléologiques. Il pourrait aussi illustrer bien d’autres plans liés à la faune et à la
flore.

Pour le Musée paysan et artisanal, l’idée est qu’il se consacre à la période
précédant l’arrivée des eaux. Parler donc du « manque » et des réponses qui lui
ont été apportées et présenter aussi les « objets du Doubs ».

La Bibliothèque de la Ville, outre son rôle de fournisseuse de documents pour les
autres institutions, se consacrerait à l’aspect littéraire et iconographique généré
par le Doubs ou l’Areuse.

Ces différents exemples nous paraissent pouvoir démontrer la richesse de cette
démarche, de la complémentarité des chapitres ainsi que de l’intérêt qu’une telle
exposition pourrait susciter auprès du public.

Collaborations

Cet important événement, qui voit ainsi une mobilisation significative des
institutions culturelles, ne doit bien évidemment pas se cantonner à l’intérieur de
celles-ci seulement.

Dans l’esprit des responsables, il s’agit de créer, autour des expositions elles-
mêmes, des relais dans d’autres structures et de mettre à contribution, avec
l’espoir d’une dynamique à l’échelle de la cité, les services industriels et
d’urbanisme, le Club 44, l’ABC et Passion-Cinéma, l’Institut suisse de spéléologie
karstique (ISSKA), le Spéléo-Club et d’autres encore.

Ces collaborations entre les institutions culturelles communales, des services
techniques de la Ville comme les Services industriels, la STEP, le Service de
l’énergie, le Service d’urbanisme, Tourisme neuchâtelois et des institutions ou
associations privées rejoignent les idées prospectives qui privilégient les alliances
entre, d’une part les secteurs publics et privés et, d’autre part les collaborations
interdisciplinaires entre des secteurs spécialisés.

1784 Séance du mardi 27 novembre 2001

Ainsi peut-on réellement espérer qu’une telle action ait des retentissements non
seulement sur le plan local mais bien au-delà de nos frontières cantonales. Ces
différentes actions coordonnées nous permettraient de réussir à mieux nous
présenter et à nous donner cette identité qui nous fait si cruellement défaut à
l’extérieur du Jura. L’ambition est d’interpeller la Suisse tout entière et nos
voisins français.

Cela exige bien évidemment que le traitement des problèmes locaux vise aussi à
poser les questions touchant à l’universalité. C’est à la condition d’atteindre ces
objectifs que nous pourrons alors toucher un public-cible important.

Dans cette volonté affichée de ne pas circonscrire cette exposition commune à
notre échelle mais de réellement pouvoir élargir le regard et susciter l’intérêt
bien au-delà de nos frontières, il est nécessaire d’imaginer des actions
particulières qui donneront la mesure de l’événement.

Publication et promotion

La mise sur pied d’un événement dont l’ambition est à la fois d’animer la ville et
la région, d’attirer un public extérieur, de promouvoir l’image de la cité en Suisse
et en France voisine et de laisser des traces ne saurait se concevoir sans la
parution d’un ouvrage qui témoigne, pour les années suivantes, du contenu et de
la forme de cette exposition commune.

Lors de séances de conception les conservateurs-trices et le directeur de la
Bibliothèque ont opté pour la publication commune d’un livre dont l’objectif est
double : d’une part reprendre les éléments de la thématique montrés par les
diverses expositions, d’autre part dépasser le cadre de celles-ci pour apporter
une réflexion de portée plus générale.

En résumé, on songe non à un simple catalogue, tel qu’on peut le concevoir pour
rappeler un événement artistique, qu’à un texte de référence à propos de l’eau,
traitant de thèmes communs (absence de l’eau, écoulement, sources, miroirs,
voyages, etc) mais vus sous les regards croisés des musées, selon leurs
spécificités.

Pour mener à bien cette tâche et permettre une unité rédactionnelle et un
contrôle des étapes de fabrication de ce document, l’engagement d’un rédacteur
responsable, hors des institutions, s’avère incontournable, même si la matière
fondamentale vient des divers acteurs de cette exposition.

Ce travail spécialisé et délicat demande un « suivi » qui vient s’ajouter aux très
nombreux problèmes que génèrent la construction d’une exposition et, si les
responsables d’institutions seront étroitement liés à cette publication, ils doivent
cependant être déchargés de l’aspect technique de cette réalisation.

Comme on l’a vu également, la promotion d’une telle opération est capitale pour
assurer son succès.

On sait aujourd’hui qu’il n’est pas possible, si l’on veut diffuser des informations
avec quelque chance d’efficacité, « vendre » un produit fût-il culturel, et viser le
maximum de répondant aux messages incitatifs, de renoncer à une gestion
professionnelle et spécialisée de ce secteur.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1785

Si les musées et la Bibliothèque de la Ville travailleront avec leurs propres
scénographes, au vu de la diversité des espaces, des lieux et des esthétiques
différentes selon les institutions, il faut cependant une image unitaire proposée
par un graphiste.

Affiche commune, cartons communs, programme des expositions, « flyers »,
vernissages et annonces publicitaires, tous ces éléments devront faire l’objet
d’un cahier des charges discuté par les responsables et donnant une direction
précises sur le type d’images à diffuser.

Enfin, élément important à ne pas négliger, il faut que ce qui est annoncé par les
divers documents publicitaires utilisés soit réellement à la hauteur de
l’information et présent dans les expositions elles-mêmes. On ne saurait
manquer aux promesses faites dans les médias.

Cela signifie que les différents lieux inscriront, dès avril 2003, ces expositions
dans le cours normal de leur programmation, c’est-à-dire dans les budgets
ordinaires assez modestes dont chacun dispose mais on sait d’ores et déjà qu’au
vu de l’importance particulière de l’événement une allocation supplémentaire
sera nécessaire pour véritablement gagner le pari qu’un tel projet pose.

Budget

Pour toutes les raisons expliquées ci-dessus et au vu du caractère exceptionnel
que revêt cette collaboration inter-institutionnelle, destinée à promouvoir l’image
de la Ville et de ses activités culturelles, hors des frontières locales, il apparaît
qu’un crédit de Fr. 415.000.- est nécessaire.

Celui-ci se répartit de la manière suivante :

Publication (conception, impression)   Fr.  120.000.-

Mandat à un rédacteur responsable   "   50.000.-

Promotion (conception, honoraires)    " 35.000.-

Réalisation documents divers, frais publicitaires     " 120.000.-

Aides complémentaires aux institutions      "  90.000.-

TOTAL     Fr. 415.000.-

Plusieurs éléments doivent cependant être précisés. Comme dit plus haut cette
exposition commune devrait s’ouvrir en avril 2003. Cela permet de répartir cette
somme importante sur deux ans.

En effet, si le crédit de publicité d’un tel événement doit être anticipé, par
rapport aux nécessités des lieux d’expositions (comment ne pas profiter des
visiteurs de l’Expo 02 pour leur annoncer déjà cette exposition) et si les travaux
préparatoires de la publication doivent être entrepris, la publication elle-même et
les aides complémentaires peuvent être imputées aux crédits de 2003.

1786 Séance du mardi 27 novembre 2001

D’autre part, une recherche de fonds avec des partenaires publics et privés,
menée par les sociétés et associations diverses qui gravitent autour des
institutions, pourra réunir des sommes qui devraient alléger, de manière
significative, ce budget.

En effet, aujourd’hui chacun des musées de notre Ville peut compter sur le
soutien de sociétés, d’associations, voire de Fondations qui ont pour objet de
permettre l’acquisition de pièces mais aussi de participer aux diverses
expositions, animations et publications liées à leurs activités.
D’autre part, on doit aussi comptabiliser les produits de la vente de cette
publication dont le coût sera fixé aux environs de Fr. 35.- afin d’être accessible
au plus grand nombre. Ce prix sera atteignable dans la mesure où diverses
sources de financement peuvent être sollicitées pour ce type d’événement.

D’une manière raisonnable on peut espérer que les fonds suivants seront
couverts :

Produit de la vente des ouvrages     (600 ex. à 35.-)  Fr. 21.000.-

Subventionnement et aides à la publication     "  55.000.-

Participation des  cinq sociétés de soutien des Musées    " 60.000.-

Total                                                       Fr. 136.000.-

Ces fonds viendront, bien évidemment, en déduction du total articulé ci-dessus.
Ainsi la part restante de ce budget, à charge de la Ville, s’établirait à
Fr. 279.000.- au bilan final.

Conclusion

Persuadés que votre Autorité saura saisir la mesure d’un projet qui apportera,
non seulement aux activités culturelles des institutions concernées mais aussi à
la constitution de l’image de la Ville, un développement très important et qui va
dans le sens voulu par différentes propositions d’allier des compétences diverses,
nous lui demandons donc d’accepter ce crédit pour la mise sur pied, en 2003, de
cette exposition commune sur le thème de l’EAU.

Nous rappellerons, à toutes fins utiles, que cette année 2003 sera très
importante pour notre région (tenue des "Cours normaux suisses", qui
amèneront plus de mille enseignants de toute la Suisse, probable Salon national
du Livre pour la Jeunesse, 50ème anniversaire de la Bibliothèque des Jeunes) qui
devra se positionner avec force après l’Expo 02 et montrer que le relais est pris
dans d’autres régions du Canton à la suite de cet événement national.

L’initiative des institutions partenaires ne peut se concrétiser et être menée à
bien sans cette aide et sans utiliser le temps qui nous sépare maintenant de la
date d’ouverture d’avril 2003, et nous sommes persuadés que votre Autorité
donnera ce signal positif.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1787

C’est pourquoi nous vous proposons d’accepter, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, la demande de crédit qui vous est soumis et qui fait
l’objet de l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête

Article premier.- Un crédit d’investissement de Fr. 415'000.- est accordé au
Conseil communal pour la réalisation d’une exposition commune aux quatre
musées communaux, au Musée paysan et artisanal et à la Bibliothèque de la Ville
ainsi que pour une publication.

Article 2.- Les recettes viendront en déduction de ce crédit.

Article 3.- L’investissement sera amorti en trois ans.

Article 4.-Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 5.-Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger

1788 Séance du mardi 27 novembre 2001

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Comme vous le savez, nous avons
une nouvelle procédure. Nous avons reçu un peu tard, au niveau des chefs de
groupe, l’ordre du jour de cette semaine et il y a donc eu quelques « ratés ». Après
discussion avec le bureau, je vous propose aujourd’hui de procéder de la manière
suivante : Nous allons voter sur la longueur du débat, sachant qu’il n’y aura débat A
que s’il y a unanimité. Je demande donc aux personnes qui s’opposent au débat A
(débat court) de lever la main.
(Levée de mains)

Comme il y a une forte opposition au débat court, ce sera un débat long !

M. Pierre Bauer, soc : Le groupe socialiste estime que le projet d’exposition qui

est proposé au Conseil général est un élément extrêmement positif, et même
essentiel, pour renforcer l’attractivité de notre ville ainsi que sa convivialité, sa
vivacité et son identité.

Nous apprécions en particulier dans ce projet le fait qu’il suppose une
collaboration intense entre divers services et agents culturels et qu’il ait ainsi un
caractère très novateur et prometteur. Il veut marquer un grand coup, veut créer
l’événement et des synergies autour des thèmes et de l’enjeu essentiel qu’est l’eau.
C’est donc une excellente initiative dont nous nous réjouissons et que nous saluons.

C’est en effet la première fois qu’une collaboration si étroite et d’une telle
envergure est envisagée et il faut en féliciter le Conseil communal, le délégué culturel
et les conservateurs de musées.

Notre groupe votera donc le projet d’arrêté qui nous est soumis. Ne pas accepter
un tel crédit serait une erreur politique énorme car cela démobiliserait à coup sûr les
conservateurs de musées et bien d’autres personnes qui ont déjà engagé un effort de
réflexion remarquable pour ce projet.

On entend parfois sur certains bancs des critiques sur les musées et leur nombre
de visiteurs et on allègue un manque de dynamisme de certains conservateurs. Or,
aujourd’hui, les conservateurs sont prêts à collaborer à un projet remarquable et
porteur. Il serait donc irresponsable de ne pas leur permettre de le réaliser avec toute
l’envergure utile. Cependant, notre groupe est soucieux, à l’époque où l’équilibre
financier de la ville pose de sérieux problèmes, que la réalisation de cet excellent
projet pèse le moins possible dans la balance des charges. Certes, notre groupe est
convaincu – et il l’a notamment dit clairement devant la commission prospective –
que l’avenir de notre ville ne peut pas passer par une simple réclamation d’un
rééquilibrage dans les dépenses et investissements de l’Etat pour le Haut. Assurer
notre avenir, c’est aussi impérativement faire preuve de dynamisme, de foi en
l’avenir, d’esprit d’entreprise pour faire de La Chaux-de-Fonds un lieu plus attractif
et où il fait bon vivre… encore plus que maintenant !

Agir dans ce sens a nécessairement un coût. Il faut en accepter le principe.
Cependant, il nous paraît nécessaire que le Conseil communal mette tout en

œuvre pour que ce coût soit le plus petit possible, afin de ne pas nous obliger à
devoir renoncer à d’autres dépenses pourtant essentielles pour notre population.
Nous sommes bien conscients que pour pouvoir démarrer son travail, le Conseil
communal, les conservateurs de musées et tous les autres acteurs de ce projet ont
besoin d’un feu vert rapide, qui puisse garantir la réalisation complète du projet.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1789

Nous accepterons donc immédiatement ce crédit de Fr. 415'000.-. Toutefois nous
insistons auprès du Conseil communal pour qu’il veille à rechercher ensuite un
maximum de recettes qui viendront en déduction du crédit d’investissement de
Fr. 415'000.-. Notre groupe a estimé qu’il fallait que les recettes à obtenir dépassent
nettement les Fr. 136'000.- projetés et atteignent environ Fr. 200'000.-. Nous
demandons donc au Conseil communal et à toutes les personnes concernées par ce
projet qu’elles s’engagent à atteindre cet objectif.

Si la Loterie romande ou d’autres grands sponsors dans l’industrie ou dans le
commerce peuvent faire valoir certaines restrictions par rapport au soutien de
l’ensemble de l’opération et de quelques-uns de ces éléments, il nous semble que l’on
pourrait au moins pouvoir obtenir un soutien considérable de leur part pour un
élément comme la publication de l’ouvrage prévu par exemple.

En ce qui concerne les partenaires de cette collaboration autour du thème de
l’eau, la liste donnée dans le rapport du Conseil communal nous paraît intéressante,
mais nous avons pris note qu’elle n’est pas exhaustive. Nous sommes cependant
surpris que le Conseil communal n’ait pas mentionné d’emblée et d’office dans cette
liste certains partenaires aussi importants que le Service de l’hygiène et de
l’environnement, qui s’occupe notamment du contrôle de la qualité de l’eau pour la
ville, ainsi que le Sivamo. Il faudra bien sûr aussi faire appel à l’Association Vivre La
Chaux-de-Fonds, la société des Sentiers du Doubs et bien d’autres. L’eau s’exprime
aussi au travers de la poésie, de la musique, etc.

Nous sommes particulièrement heureux que cette manifestation puisse avoir lieu
en 2003. En effet, elle aura bien sa place après l’exposition nationale 2002, mais avant
les « écolades » de 2004, qui sont un des projets issus des « Rencontres de
décembre ». De plus, nous relevons qu’en 2003, 2500 à 3000 enseignants de toute la
Suisse effectueront des stages de perfectionnement en notre ville pendant plusieurs
semaines et ce projet mobilisateur d’exposition thématique sur l’eau sera donc
particulièrement bienvenu à cette époque.

Pour terminer, nous avons trois questions :
L’exposition « La grande illusion » qui a eu lieu à Neuchâtel avait un concept qui

allait moins loin que le projet qui nous est présenté, en particulier au niveau de la
collaboration possible entre musées et divers services. Toutefois, il nous intéresserait
de connaître, à titre de comparaison, combien a coûté cette exposition.

Quelle sera la durée exacte de l’exposition ?
Quelles dispositions le Conseil communal va-t-il prendre pour que les élèves des

écoles de la ville participent très largement à la visite des expositions et
manifestations qui seront liées à ce projet ?

Mme Valérie Schweingruber, lib-PPN : Le groupe Libéral-PPN a pris

connaissance avec intérêt du rapport du Conseil communal. Notre groupe a
globalement considéré qu'il s'agissait d'une excellente initiative et que le thème
proposé était intéressant. L'enthousiasme s'est un peu amoindri lorsque l’examen du
rapport, notamment du budget, a été poussé plus avant.

Lors de notre séance de préparation de la séance de ce soir, notre groupe a voté
en deux phases, ce qui est assez inhabituel. Le premier vote a porté sur la question de
savoir si le thème proposé et la façon de faire (l’union des forces si vous me

1790 Séance du mardi 27 novembre 2001

m’autorisez l’expression) rencontrait des oppositions. Aucune main ne s'est levée.
Tout le monde a été enthousiaste sur le thème. Par contre, concernant l’adoption du
rapport, il s’est dégagé une majorité en faveur du refus.

Pourquoi un tel refus ? Parce que nous sommes en période d'adoption de budget
et que cela impose de faire des choix. Cela est vrai, tant au niveau cantonal qu'au
niveau communal. J’imagine que vous avez lu dans la presse le compte-rendu des
délibérations du Grand Conseil au sujet de l'adoption du budget. Il a été dit que des
choix devaient être faits, qu’ils seraient douloureux. Le Conseil d’Etat met sur pied
une planification financière pour le printemps 2002 qui illustrera les options qui
devront être prises.

Des choix doivent également être faits au niveau communal. Le Conseil
communal lui-même nous en a parlé à la séance de la Commission du budget.
L’Exécutif nous a indiqué qu'il avait mandaté un institut spécialisé, l'IDEHAP, afin
de déterminer si la Ville de La Chaux-de-Fonds avait les moyens de fonctionner
comme elle le fait.

Le Conseil communal a bien expliqué aux commissaires qu'il ne s'agissait pas
d'une étude du fonctionnement des services – parce que cela avait déjà été fait -  mais
d'une réflexion plus profonde qui portait sur la question suivante: La Chaux-de-
Fonds peut-elle réellement se payer le fonctionnement qui est le sien aujourd'hui ?

C'est dans ce contexte que tombe la demande de crédit de Fr. 415'000.- qui nous
est demandée ce soir. Vous admettrez j’imagine que le moment est mal choisi.

Je ne suis pas sûre que le crédit demandé fasse partie du budget 2002. Il a été dit
et constaté que celui-ci présente déjà un déficit de plus de Fr. 4'000'000.-. C'est dire
que si le présent crédit devait être adopté ce soir par le Conseil général, l'exercice
2002 commencerait avec un trou supplémentaire de Fr. 415'000.-, ou à tout le moins
de Fr. 279'000.-.

Le rapport du Conseil communal nous semble prématuré. Il concerne en effet
une exposition qui aura lieu en 2003. Le crédit demandé est ainsi assimilé à un
investissement, qui sera amorti  semble-t-il en 3 ans. Le groupe Libéral-PPN s'insurge
contre cette manière de faire. Il n'y a pas lieu de mettre la charrue avant les bœufs. En
réalité, il ne s’agit pas ici d’un investissement, mais d'une charge qui devra être
comptabilisée sur l'année 2003 uniquement et non avant.

Notre groupe a aussi estimé que le rapport qui nous est présenté ce soir était peu
clair, en ce qu'il se réfère aux divers travaux de la commission prospective. A la
lecture du rapport, on a l'impression que l'initiative de cette exposition commune
vient de cette commission. Or, il n'en est rien. Celle-ci n’a pas été consultée sur le
sujet.

Le budget présenté nous a également inquiétés. Les frais de publication, à
concurrence de Fr. 120'000.- sont considérables. Il en va de même – sinon pire – pour
les honoraires du rédacteur-responsable, arrêtés à Fr. 50'000.-. Notre groupe s'est
interrogé sur la tâche que devra exécuter ce rédacteur. En réalité, il nous semble qu’il
se contentera vraisemblablement de collecter et de mettre en page les différents
textes que lui fourniront les conservateurs. Pour cette tâche, unique et temporaire, ce
responsable touchera ce qui équivaut au salaire annuel d'une bonne partie des
contribuables Chaux-de-Fonnier. Cela nous semble excessif.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1791

Notre groupe s'est aussi demandé si cette tâche n'aurait pas pu être assumée par
le chargé de communications, qui figure déjà au budget et dont le salaire annuel
ascendra vraisemblablement à Fr. 100'000.- au minimum. Je me réfère ici à l’annonce
parue dans « samedi emplois » de l’Impartial où le cahier des charges dudit chargé
de communications est bien détaillé. Le sujet est assez vaste, les tâches ne sont pas
très précises et nous aurions pu imaginer que cette personne se charge de la
publication de la plaquette prévue.

Le rapport du Conseil communal précise que le crédit final ne se montera
vraisemblablement qu'à Fr. 279'000.-. Il table ainsi sur des recettes de Fr. 136'000.-,
correspondant notamment à Fr. 60'000.- de participation des 5 sociétés de soutien des
musées. Notre groupe s'est demandé si ce poste de Fr. 60'000.- était celui qui était
alimenté par celui de Fr. 90'000.-, correspondant aux aides complémentaires audites
institutions. Notre groupe souhaiterait avoir des explications à ce sujet.

Sur le fond, j'ai déclaré tout à l'heure qu'il ne fallait pas mettre la charrue avant
les bœufs. Il nous semble qu’un principe comptable est fondamental : celui de la
prudence. On comptabilise des charges quand elles sont probables et on comptabilise
des recettes uniquement une fois qu’elles sont réalisées. Le Conseil communal fait ici
en réalité exactement l’inverse, puisqu'il compte sur des recettes hypothétiques de
Fr. 136'000.-, afin de réduire, hypothétiquement aussi, le crédit demandé.

Ce sont toutes ces raisons qui vont certainement pousser la majorité de notre
groupe à refuser le crédit qui nous est présenté ce soir. Je répète cependant encore
une fois que ce n’est pas ici l'initiative qui est critiquée. Elle est au contraire excellente
et elle mériterait d'être soutenue. Mais cette exposition est en réalité un luxe dans la
période actuelle, luxe que La Chaux-de-Fonds ne peut malheureusement pas se
payer à notre avis.

Je souhaite réellement que notre motivation soit bien comprise par le législatif et
l'exécutif. En effet, il est souvent de bon ton de dire que la droite ne soutient pas la
culture. Je précise encore que notre groupe a voté à l’unanimité, en mars dernier, le
rapport relatif à la rénovation du Théâtre de la ville.

Je vous remercie de votre attention .

Mme Sylvia Morel, rad : Je vais vous lire l’intervention de Mme Stocco, qui est

malade. Elle a préparé une intervention de type A, car pour nous ce dossier
paraissait simple et clair.

Notre groupe remercie vivement le Conseil communal de ce rapport, que nous
allons approuver. En effet, nous saluons la coopération de ces institutions ainsi que la
thématique choisie, qui est traitable dans tous les musées, selon leur spécificité. De
plus, cette exposition entre dans le cadre des buts que recherche notre ville pour se
faire connaître et reconnaître, comme le démontre du reste la mise sur pied de la
Commission prospective.

Finalement, nous avons pris note que les recettes viendront en diminution du
crédit voté selon l’article 2 de ce rapport et nous vous demandons de faire gonfler les
Fr. 136'000.- de recettes afin de réduire encore le coût total de l’investissement.

Je vous remercie.

1792 Séance du mardi 27 novembre 2001

Mme Gabrielle Wurgler, éco : Plus tard seulement, les habitants d’ici sont
devenus des horlogers, avec leur savoir-faire précis, puis des microtechniciens. Mais
d’abord, leurs prédécesseurs ont dû utiliser leur ingéniosité pour pouvoir survivre
dans un environnement naturel car l’eau, élément essentiel à la vie et principale force
motrice, était plutôt rare. En effet, dans le Jura, l’eau disparaît rapidement de la
surface creusant son chemin en profondeur, en érodant la roche calcaire.

A l’heure actuelle, dans cette même région, c’est par une suite de gestes faciles et
automatiques que nous utilisons sans ménagement notre eau courante, bien loin des
préoccupations des ancêtres. C’est donc avec un certain enthousiasme que notre
groupe accueille ce projet d’exposition, élaboré autour du thème concret de l’eau
sous tous ses aspects et de l’histoire spécifique à notre région. Nous accepterons donc
ce crédit, d’autant plus que d’une manière générale, l’accès à l’eau potable pour tous
est redevenue une des préoccupations les plus importantes susceptible d’éveiller
l’intérêt d’un public nombreux.

En plus du thème choisi, nous souhaitons soutenir le projet pour plusieurs autres
raisons qui nous paraissent convaincantes.

D’une part, la volonté déjà exprimée à plusieurs reprises de favoriser la
collaboration entre les différents musées serait ainsi bien mise en valeur. De plus,
cette exposition commune de grande envergure soutiendrait de manière nouvelle la
motivation des conservateurs dans leurs efforts à présenter les richesses de leur
institution. D’autre part, à l’heure actuelle où l’on parle beaucoup d’image de notre
ville à l’extérieur, il nous paraît aussi très précieux de témoigner de l’identité
régionale en montrant comment les gens d’ici ont pu s’établir et s’adapter alors qu’ils
manquaient d’eau.  Et grâce à la collaboration avec l’Institut de spéléologie, il sera
aussi possible de présenter l’hydrogéologie de notre région. L’intégration des
différents services techniques de notre ville nous semble également très prometteuse
par rapport à l’histoire générale, mais aussi par rapport à la question contemporaine
de la consommation de l’eau et de sa pollution.

L’enthousiasme est un élément dont dépendra le futur succès de l’exposition
mais tout cela aura un coût important qu’il faudra d’abord assumer. Nous soutenons
l’idée de réaliser une publication plus importante qu’un simple catalogue pour
témoigner de cette manifestation importante. Pour un tel ouvrage, un rédacteur
extérieur paraît effectivement nécessaire pour unifier le travail des conservateurs.
Mais si Fr. 50'000.- plus Fr. 120'000.- sont nécessaires à la réalisation de cette
publication, n’est-il pas disproportionné d’investir une telle somme dans le but de
produire seulement 600 exemplaires de l’ouvrage ? Ne peut-on pas s’attendre à
vendre davantage de livres, l’exposition ayant l’ambition d’avoir un large écho.

Fr. 90'000.- sont prévus comme aide supplémentaire aux institutions pour cette
exposition commune. Cela signifie-t-il de manière plus générale que les budgets
annuels des musées ne permettent pas un fonctionnement quotidien et qu’il faut
demander un crédit supplémentaire pour chaque nouvelle exposition ? Si l’on attend
de nos musées qu’ils soient plus innovants dans leurs expositions, ne doit-on pas par
conséquent trouver des solutions pour augmenter leur marge de manœuvre
financière ?

Je vous remercie de votre attention.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1793

M. Francis Stähli, POP-US : Surtout en période qui pourrait s’annoncer plus
difficile…
− il faut agir, prendre des initiatives pour se faire connaître,
− il faut mettre en avant nos spécificités, et non pas simplement chercher à nous

fondre dans le moule,
− il faut travailler ensemble, développer des synergies, des mises en perspective, et

non pas se contenter de bien travailler chacun dans son domaine,
− il faut mettre en mouvement tous les publics, car tous les publics ont des

richesses  - et non pas seulement au sens matériel du terme,
− il faut diminuer les clivages entre les arts et les techniques, les activités ludiques

et de formation, le passé et le devenir, l’ici et l’ailleurs, le public et le privé…
Eh bien, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, tous ces « Il faut »

programmatiques, voilà un certain temps que nous les avons entendus dans cette
salle, dans des commissions (notamment la commission prospective) et venant de
tous les bancs !

Et aujourd’hui, on entre dans une première phase d’organisation par le projet qui
nous est proposé, ce qui, en soi, réjouit déjà notre parti et le réjouit d’autant plus qu’à
la question « ce projet répond-il aux objectifs précités ? » sa réponse, suite à l’analyse
du rapport qui nous a été présenté, a été OUI. Un OUI unanime, dynamique et
résolu !

Qu’il en soit bien ainsi, je n’en ferai pas la complète démonstration, mais je
soulignerai qu’une démarche a déjà bel et bien commencé et que le thème choisi est
vraiment susceptible d’en accrocher plus d’un. Pensons à toutes les symboliques liées
aux fluidités et aux reflets que véhicule l’eau, aux aspects techniques et historiques
de l’arrivée de celle-ci à La Chaux-de-Fonds et qui fut essentielle à son
développement, et à toutes les réflexions qui commencent par vraiment considérer
cet élément comme un bien précieux à respecter. Soulignons encore que le moment
projeté est propice, qu’il permettra cohérence et faisabilité si l’on s’y prend dès
maintenant.

Tout cela a bien sûr un coût, mais on ne peut pas vouloir créer des événements
qui soient quelque peu significatifs sans leur attribuer – pour partie du moins – un
financement ad hoc. D’où la nécessité, dans de telles circonstances, d’un crédit
d’investissement. Investissement est bien le terme adéquat, car le but de cette
manifestation est de semer pour ensuite récolter.

Si l’on regarde la composition du crédit, on voit que, pour l’essentiel, il est
consacré à ce qu’impliquent une publication - et non un petit fascicule - et nos actions
de promotion. Une publication bien faite est pour nous nécessaire. Elle attire mais
aussi fixe, laisse des traces durables, sert de référence et permet des diffusions et des
études complémentaires aux expositions. Quant à la promotion, elle doit bien sûr
exister et, dans ce domaine, l’amateurisme est l’assurance d’un gaspillage.

L’aide complémentaire aux institutions paraît elle aussi indispensable, dès lors
qu’elles participeront déjà pour partie à cette réalisation exceptionnelle, sur leur
budget ordinaire et leur temps habituel, et qu’elles devront de toute façon continuer
d’assurer leurs activités.

1794 Séance du mardi 27 novembre 2001

Certains estiment que le projet n’est pas assez élaboré et précis pour qu’on
s’engage aujourd’hui déjà. Mais, par où faut-il commencer ? Faut-il d’abord avoir un
projet complètement ficelé pour ensuite le financer ? Ou au contraire fixer un cadre
budgétaire précis pour après élaborer un projet ? Eh bien ces questions nous
semblent être un problème semblable à celui de la poule et de l’œuf, sauf qu’il n’y a
même pas de poule et d’œuf si on ne veut pas financer, bien entendu !  En réalité,
dans un projet qui naît, qui s’imagine, qui s’élabore, les deux choses vont de pair et
nous pensons qu’aujourd’hui sa vie est suffisamment avancée pour que sa crédibilité
et sa faisabilité puissent passer le cap du soutien culturel et financier. Demander plus
ou moins de différer nous paraît en réalité ne pas vouloir ce projet.

Rappelons encore qu’il est prévu en toute logique dans le financement l’apport
de soutiens extérieurs et de recettes qui diminueront le montant investi. Or, ce sont
des recettes qui ont été estimées avec une grande prudence. Elles seront sans doute
supérieures.

Ce montant s’amortira donc sur trois ans, ce qui rend l’effort prévu tout à fait
raisonnable en fonction des buts poursuivis.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: M. Stähli… je vous demanderai de

conclure.

M. Francis Stähli, POP-US :  Mme la Présidente… Je vais terminer car vos

histoires de minutes… ça m’énerve!  (Rires)
Notre parti a quelques questions à poser et quelques précisions à demander, à

savoir :
− Une collaboration avec Le Locle a-t-elle été proposée ?
− Les 600 exemplaires de la publication seront-ils suffisants ? Comme vous le

voyez, nous avons aussi l'idée que le projet pourrait être davantage
dimensionné.

− Nous nous sommes aussi posé la question de la traduction, pour les
expositions comme pour la publication. Ce problème a-t-il été envisagé ?
Nous visons en effet aussi un public national.

− Enfin, aura-t-on l’idée - logique elle aussi - de faire appel à une agence
publicitaire du lieu ? Car des compétences, ici, il y en a !

En conclusion, nous réitérons notre soutien au projet car cette première pierre
permettra que s’édifie une belle construction.

Je vous remercie.

Mme Lise Berthet, directrice des affaires culturelles : Je remercie toutes les
personnes qui vont soutenir ce projet. Il y a eu un certain nombre de critiques et un
certain nombre de louanges et je vais essayer de répondre globalement aux questions
soulevées.

Il faut dire que depuis très longtemps, tout le monde demande d'intensifier les
collaborations, de créer des événements et de tout faire pour que le secteur culturel
soit plus dynamique. Les critiques fusent à chaque séance du budget ou des comptes
par rapport aux musées, qui ne seraient pas assez dynamiques, n’auraient pas assez

Séance du mardi 27 novembre 2001 1795

de visiteurs, qui devraient sortir du cadre habituel, etc. On parle constamment de
l’image de la ville, qu’il faut améliorer. On dit qu’il faut se faire connaître à
l’extérieur, insister sur les richesses que nous avons et créer une manifestation
importante.

Cette discussion, nous l’entendons depuis une année au niveau de la
Commission prospective. Mais, ce n’est effectivement pas elle qui a eu l’idée que
nous vous soumettons ou qui a eu l’idée de faire ce projet. Celui-ci est en gestation
depuis septembre 2000, suite à une rencontre entre les conservateurs des musées.
Entre-temps, il y a eu l’exposition « La grande illusion » à Neuchâtel, dont nous
n’avions pas connaissance quand nous avons eu pour la première fois l’idée de créer
ensemble l’exposition que nous vous proposons aujourd’hui.

Comme cela a été relevé, le thème de l’eau n’est pas seulement rétrospectif mais
également prospectif. Il y a énormément d’enjeux dans le thème de l’eau, qui peut en
outre se traduire sur tous les tons : technique, artistique, scientifique, etc. C’est donc
une démarche intéressante pour tous les musées, tous les collaborateurs et tous les
services privés qui y participeront.

Il est vrai que le projet a été préparé tout d’abord pour les musées et que nous ne
pouvions pas impliquer beaucoup plus de personnes avant d’obtenir l’autorisation
du Conseil général. Lorsque nous aurons votre feu vert, nous devrons donc
rechercher des collaborations plus vastes car il est vrai que le thème de l’eau
nécessitera la collaboration d’un grand nombre de personnes et de services.

Concernant la prévision des recettes, chaque personne qui a déjà organisé une
grande manifestation sait que, pour trouver des sponsors, il faut déjà avoir un projet
terminé. Dans le cas contraire, aucun sponsor n’entre en matière. D’autre part, les
sponsors n’entrent pas en matière pour les collectivités publiques. Nous devons donc
passer par les sociétés des amis des musées qui eux peuvent faire appel à des
budgets privés. Il est parfaitement clair que si nous n’avons prévu que Fr. 136'000.-
de recettes dans notre rapport, c’est pour être réalistes. Nous pourrions très bien être
utopiques et vous promettre du sponsoring à hauteur de Fr. 400'000.-, vous inciter à
voter le projet en prétendant qu’il ne coûtera rien, etc. Cas échéant, nous n’aurions
d’ailleurs plus besoin de crédit et le projet n’aurait donc pas nécessité de présenter un
rapport au Conseil général.  Certes, nous ferons tout pour obtenir un maximum de
recettes et celles-ci seront donc peut-être supérieures aux prévisions, mais nous ne
pouvons rien garantir aujourd’hui.

On nous a demandé pourquoi le coût de la publication était si élevé. Nous
n’allons pas proposer une simple petite plaquette. Toutes les personnes qui ont été
au Musée d’histoire naturelle ont pu voir le livre paru sur Barruel. C’est ce type de
publication que nous souhaitons faire, soit une publication qui puisse perdurer, qui
soit informative et ne se contente pas de faire le récit de l’exposition.

L’exposition sert à une réflexion globale sur le thème de l’eau. Les textes ne
seront pas créés par les conservateurs et simplement rassemblés. Cette démarche
n’aurait pas d’intérêt et ne nécessiterait pas la collaboration d’un rédacteur. Les
thèmes et les textes qui seront écrits devront être retraités par un rédacteur pour
créer une entité. Nous avons donc besoin de quelqu’un qui sait écrire, mais ne
pouvons confier ce travail à nos services. Le délégué culturel aurait les compétences
nécessaires, mais il ne peut pas ajouter cette tâche à son activité déjà chargée.

1796 Séance du mardi 27 novembre 2001

En ce qui concerne le nombre, nous avons estimé pouvoir vendre 600
exemplaires. Nous allons cependant faire une souscription. Si celle-ci démontre que
notre estimation est trop basse, il est clair que nous pourrons augmenter ce nombre.
Il n’est cependant pas question de produire d'emblée 1000 exemplaires de l’ouvrage
pour rester avec la moitié sur les bras.

Le coût que nous avons inscrit dans le budget est basé sur quelque chose de bien
précis puisqu’il s’agit du coût exact qui a été utilisé pour la publication du livre de
Barruel.

Je ne peux malheureusement pas répondre à M. Bauer, qui souhaite connaître le
coût de « La grande illusion ». Je sais uniquement que les musées de Neuchâtel ont
un autre fonctionnement que les nôtres. Sauf erreur, leur budget est plus global, sur
quatre années, et permet d’avoir une autre approche des investissements. Nos
musées ont quant à eux en principe entre Fr. 12'000.- et 20'000.- par année (le seul
musée qui a un budget plus élevé est notre musée des beaux-arts). Il ne faut pas se
faire d’illusion : même si pendant les quatre mois de l’exposition, entre avril et
septembre, il n’y a pas d’autre exposition, ce n’est qu’une toute petite partie du
budget qui est utilisée car il faudra encore meubler les autres mois. Je peux donc
vous assurer qu’avec environ Fr. 20'000.- par année, il n’y a aucun musée qui puisse
prévoir une année entière d’exposition.

Il est parfaitement clair que nous allons faire tout ce que nous pouvons pour que
les écoles participent d’une façon ou d’une autre à l’exposition. Mon collègue
M. Berberat fera donc appel aux directions d’écoles pour qu’elles incitent les élèves à
la visiter.

Concernant les remarques du groupe libéral, j’avoue que je ne comprends pas
comment on peut calculer le montant des recettes avant que l’exposition ait eu lieu.
Nous espérons que les entrées couvriront les dépenses mais cela me semble tout de
même difficile.

Il est clair que notre budget 2002 est déficitaire. Mais dire que nous ne faisons
rien parce que nous avons un budget déficitaire signifie que nous n’aurions plus le
droit de faire quoi que ce soit dans cette ville. Si nous continuons à simplement
fonctionner sans prendre d’autres mesures pour faire venir des gens à La Chaux-de-
Fonds, nous n’améliorerons ni notre image, ni notre budget. Ce serait une illusion. Il
faut parfois prendre des risques. Dans le cas particulier, même s’il y a un coût, ces
risques ne sont pas très élevés. Nous espérons que cela attirera du monde à La
Chaux-de-Fonds et qu’il y aura retour d’investissement. C’est bien le but de
l’opération : se faire mieux connaître.

Cette exposition est destinée essentiellement à d’autres personnes que le public
chaux-de-fonnier. Elle vise même un public bien au-delà de nos frontières. Si le
budget publicitaire est si important, c’est parce qu’il va se faire en deux phases. Nous
profiterons en premier lieu de l’Expo.02 pour annoncer cette exposition et nous
continuerons ensuite la démarche en 2003, étant entendu que la majorité des
dépenses se fera en 2003.

Si nous attendons d’avoir tous les projets ficelés, d’avoir un budget parfaitement
détaillé, nous n’aurons plus le temps de mener notre projet à terme. C’est pourquoi
nous sommes contraints de vous demander votre autorisation aujourd'hui, même si
nous ne connaissons pas encore tous les services qui y participeront.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1797

A relever à ce sujet qu’il est parfaitement clair que le Service de l’hygiène et de
l’environnement sera associé à la démarche. La liste des services figurant dans le
rapport n’était pas exhaustive et si nous ne l’avons pas cité ce n’était pas intentionnel.
D’autres services non mentionnés devront vraisemblablement collaborer aussi.

Concernant une question de M. Stähli, nous n’avons pas pour l’instant pris
contact avec la ville du Locle car c’est une exposition de nos quatre musées. Je ne dis
pas que cela ne serait pas possible mais je vois mal pour l’instant que cette exposition
puisse se faire sur deux sites. Si Le Locle vient nous demander de participer, nous ne
refuserons pas, mais aucun contact n’a été pris à ce jour.

Nous allons probablement traduire des thèmes de l’exposition mais je ne suis pas
certaine que nous allons traduire l’ouvrage. Le coût doublerait, voire davantage.
Dans un premier temps, c’est l’exposition qui doit être accessible à tout le monde et
nous verrons donc ce que nous pouvons faire. Je ne peux en revanche rien vous
garantir quant à une traduction ultérieure de l’ouvrage. Peut-être n’aurons-nous pas
les moyens de le faire.

Dans l’ensemble, j’espère que ce projet, même s’il ne convainc pas tout le monde,
pourra quand même obtenir la majorité des voix, que nous pourrons entrer dans une
dynamique que tous les conservateurs de musées attendent, dynamique dans
laquelle des services de la ville et des privés vont travailler. Je crois que c’est un signe
extrêmement important pour cette ville et, si nous pouvons réaliser cela, nous ferons
un grand pas en avant. Mais nous ne pouvons le faire seuls et nous avons besoin de
votre appui.

M. Alexandre Houlmann, soc : Je demanderai encore au Conseil communal de

bien prendre en compte la venue des 2500 à 3000 enseignants pendant les trois
semaines d’été. C’est important qu’un des points forts de l’exposition se situe à cette
période et cela permettra certainement un retour sur investissement.

Mme Lise Berthet, directrice des finances : C’est vrai qu’à partir de fin 2002, en

2003 et 2004 il y a un programme extrêmement vaste sur le plan culturel en ville de
La Chaux-de-Fonds. C’est tellement vaste que nous avons demandé à notre
secrétariat de préparer une planification afin d’éviter un chevauchement de
manifestations. Il est clair que la venue d’enseignants de toute la Suisse durant cette
exposition est une chance et permettra de lui donner encore plus d’envergure.
D’autres groupes viendront encore dans notre ville ultérieurement. Lorsque le
programme sera préparé, nous vous le communiquerons et vous verrez que des
projets intéressants sont en préparation. Rassurez-vous d’ailleurs, ce n’est pas le
Conseil communal qui financera tous ces projets. Ce sont en principe des
financements extérieurs. Je ne vous demanderai donc pas de crédits !

L’arrêté est adopté par 27 voix contre 6.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Nous allons donc passer comme il
se doit au paquet d’interpellations qui ont été déposées ce soir avec les clauses
d’urgence. Vu que presque chaque groupe a déposé une interpellation avec urgence,
je pense que personne n’aura l’idée de contester les urgences demandées par les uns

1798 Séance du mardi 27 novembre 2001

ou les autres !  Par conséquent, je vous proposerai la procédure suivante : que chaque
interpellateur développe sa propre interpellation et qu’il n’y ait qu’une seule réponse
du Conseil communal.

Cette procédure est acceptée sans opposition.

Interpellations : voir au début du présent procès-verbal

M . Théo Bregnard, pop-us : Je ne vais pas développer longuement cette
interpellation, qui nous semble assez claire.

Dans cette situation de désintérêt de la population, de méfiance, d’absentéisme, je
ne comprends vraiment pas comment une telle erreur de communication a pu être
faite, surtout sur un sujet aussi sensible. Un autre point de mécontentement est
l’utilisation faite de nos interventions lors du rapport sur la taxe déchets. En effet,
peut-être que je suis jeune et qu’on m’écoute moins, ou peut-être que je parle
doucement, mais je soulignais à l’époque qu’avec cette taxe, il y avait des risques de
provoquer un sentiment de défiance de la politique auprès de la population, surtout
sur un sujet aussi sensible, et notamment sur un sujet un peu antisocial, qui risquait
de faire que les gens se disent « Puisque je paie une taxe, je mets tout à la poubelle ».
Autant de problèmes qui risquent de se vérifier. Je disais alors en conclusion « Une
information soutenue et continue auprès de la population est capitale ». Alors… que
faut-il que je dise pour cela soit pris en compte. Je n’étais pas le seul d’ailleurs,
puisque les écologistes et les socialistes ont aussi souligné ce fait. J’espère que sur
l’information dans l’évaluation des fonctions – dont je soulignais l’importance à la
dernière séance – l’écho sera un peu meilleur.

Sans vouloir revenir longuement sur un tel échec de communication, et sans
vouloir remuer trop le couteau dans la plaie, je répète que nous voulons un
engagement d’actions sur les quatre points relevés dans notre interpellation, en
particulier le point 4. Je ne comprends pas pourquoi on n’a pas encore annoncé la
mise en vigueur des dispositions correctives sur l’allocation spéciale. Je pense qu’il
est maintenant indispensable que cette disposition entre en vigueur.

Si ces quatre points ne rencontrent pas l’écho voulu, notre groupe se déclarera
insatisfait.

M. Frédéric Hainard, rad : Compte tenu du nombre d’interpellations à ce sujet,

qui toutes vont dans le même sens, je renoncerai à un développement.  Je soulignerai
simplement que, dans le cadre de la Commission des Travaux publics, le problème
du mécontentement de la population avait été soulevé et que le Conseil communal
avait répondu qu’une information serait faite en temps voulu.

M. Cédric Schweingruber, soc : Notre interpellation aurait pu se résumer par

une phrase. Je crois que les rappels qui ont été faits étaient nécessaires mais notre
préoccupation essentielle est la suivante :  puisque bug il y a eu, tachons aujourd’hui
encore (c’est d’ailleurs pourquoi l’urgence figure dans notre texte et n’a pas été
ajoutée à la main comme le groupe libéral-PPN l’a fait !) de récupérer la chose en

Séance du mardi 27 novembre 2001 1799

informant la population mieux que cela n’a été fait jusqu’à maintenant. Certains
aspects peuvent paraître procéduraux mais je crois qu’il y a une question de
confiance de la population envers les autorités. Tout le monde dans cette salle a sans
doute été interpellé : « Pourquoi la taxe déchets, alors que nous avions voté non ? ».
Une réponse doit être apportée à cette question.

M. Patrick Herrmann, éco : C’est vrai qu’il y a une vague d’indignation de la part

de la population. Les téléphones surgissent de partout et on ne peut pas laisser une
telle situation sans réagir. La population attend une réponse. En tant que membre du
législatif, je ne saurais donner des conseils à l’exécutif mais j’espère qu’il va trouver
un moyen pour rétablir la situation.

Mme Lise Berthet, directrice des finances : Je vais donc vous expliquer ce qui

s’est passé et – surtout – pourquoi cela s’est passé comme ça.
Nous avons voté une taxe impossible à mettre en œuvre. Le groupe de travail a

été mis sur pied pour mettre en place la taxe que vous avez décidée sur le plan
informatique en janvier déjà. Nous avons choisi une taxe par ménage, avec
coefficient et exonération des enfants. Le problème est le suivant : Tout le monde a
sous-estimé le nombre de personnes qui déménagent. Une personne qui déménage
peut faire bouger jusqu’à une dizaine de factures. Le fichier de la Police des
habitants, dans aucune ville – et là j’insiste car il n’est pas question de mettre la faute
sur ce service – n’est jamais à jour comme on le pense. Tout le monde n’annonce pas
son départ, son arrivée ou son déménagement, que ce soit dans une autre ville ou
pour entrer dans un home. Nous avons donc relevé un nombre considérable de
problèmes lorsque nous nous sommes mis autour de la table avec le service des
contributions, le service financier, la Police des habitants, le service informatique, le
service juridique et les Travaux publics. Quand toutes les implications de cette taxe
ont été examinées, il y a eu un constat immédiat : IMPRATICABLE.

Nous avons relevé tous les bugs qui allaient apparaître lorsque nous allions
mettre ça en place. Et c’est vrai qu’une grande partie de ces bugs, prévus en janvier
déjà, se sont avérés exacts. Nous avons donc tenté de créer un logiciel qui permettait
de remédier au maximum de problèmes.

Je sais qu’un certain nombre de personnes critiquent, mais ils ne savent pas
pourquoi ils critiquent.

Premièrement, je rappelle qu’aucun concubin n’a l'obligation de s’annoncer.
Nous ne pouvons donc pas connaître forcément les personnes qui font ménage
commun. Celui qui a la moindre connaissance en informatique sait que tout est
référencé par un numéro ou par un certain nombre de données. Et ce sont ces
données qui sont ensuite fusionnées par l’informatique. Or, deux personnes qui
vivent dans le même appartement et ne sont pas annoncées comme tel, n’ont pas le
même numéro de ménage et par conséquent ne sont pas référencées comme un seul
ménage. Pourtant, depuis le mois de février, une fiche est disponible à la Police des
habitants invitant les concubins à s’annoncer en vue de l’arrivée de la taxe déchets.

Il est donc facile de faire des critiques mais, si vous connaissiez toute la situation,
peut-être seraient-elles moins virulentes et que vous auriez un peu plus de
compréhension.

1800 Séance du mardi 27 novembre 2001

Le canton a choisi une taxe « personne ». Cette taxe nous aurait posé beaucoup
moins de problèmes, même avec une pondération. En revanche, avec le coefficient,
plusieurs choses sont problématiques, par exemple le problème de « double
domicile » lorsque quelqu’un déménage au milieu du mois, alors que le fichier
s’arrête au 1er du mois. Tout d’abord la personne n’est pas annoncée, puis il y a
chevauchement, et finalement deux taxes. Il y a des étudiants qui sont à l’étranger,
d’autres qui ne sont plus chez leurs parents ou n’y sont que partiellement, la question
des déclarations de domicile, etc. C’est dire qu’il ne faut pas se faire d’illusion : Tout
n’est pas annoncé à la Police des habitants.

Si nous comptons les appels téléphoniques et les lettres, nous avons reçu un
millier de réclamations environ. Nous avons envoyé 29'000 factures.

On nous dit qu’il est scandaleux d’avoir envoyé des factures individuelles.
Comme nous avons voulu une taxe par ménage avec coefficient, et que nous  n’avons
pas forcément affaire à des personnes mariées avec des enfants majeurs, nous avons
dû, sur le plan juridique, faire des taxes individuelles. Il n’est en effet pas possible de
faire du contentieux si les factures ne sont pas adressées individuellement. Ainsi,
pour des enfants adultes, on ne peut pas envoyer de facture aux parents. Quant aux
enfants mineurs, ils sont exonérés.

Je pense donc qu’un certain nombre d’attaques ne sont pas justifiées.
Il y a une chose dont je suis responsable et je m'en excuse: il est vrai qu’il n’y a

pas eu de lettre d’accompagnement avec la facture et je le regrette. En revanche, j’ai
fait une conférence de presse au cours de laquelle j’ai donné des explications pendant
une heure. Or, l’article paru ne reflète pas une heure de discussion, ce que je regrette
vivement.

Je précise toutefois que mon collègue de Neuchâtel a joint une lettre et qu’il est
aussi complètement submergé de réclamations. La Ville de Neuchâtel a en effet aussi
la taxe ménage, mais sans exonération. C’est dire qu’elle n’a pas les mêmes
paramètres et les mêmes problèmes informatiques.

Il y a deux choses que les personnes ne comprennent pas et qui devront être
rectifiées :

Pourquoi faut-il payer une taxe alors qu’il y a eu un référendum ? Pourtant, en
1999, il était bien précisé dans la brochure d’information qu’il y avait une obligation
de la Confédération et qu’il y aurait bientôt une obligation cantonale, puis une
contrainte communale. Si le comité référendaire était honnête, il aurait avisé la
population que s'il ne fallait pas payer la taxe à l'époque, ce serait le cas à partir de
l’introduction de la loi cantonale. Cela n’a pas été dit et il est donc facile ensuite de
critiquer les autorités. Il est clair que la population ne peut comprendre pourquoi,
après avoir dit deux fois NON, et quelle qu’en soit la raison, ont ait introduit cette
taxe, même avec l’obligation sur le plan cantonal et même si la commune doit
s’exécuter. Cette incompréhension est tout à fait normale, car tout le monde à une
mémoire sélective et ne retient que ce qu’il veut retenir.

La population ne comprend pas non plus que nous ne puissions pas introduire la
taxe au sac. Je comprends parfaitement cette réaction. Il est normal que les personnes
âgées ou invalides, les personnes qui ne sont pas à La Chaux-de-Fonds la plupart du
temps, ne puissent accepter de payer une taxe de 185.- alors qu’elles utilisent deux ou
trois sacs par mois. Nous ne pouvons toutefois pas les exonérer. Nous avons voulu

Séance du mardi 27 novembre 2001 1801

une taxe sociale, mais seuls les enfants mineurs sont exonérés. Nous n’avons donc
pas de taxe sociale pour les personnes à l’AVS ou pour les personnes à faible revenu.
Néanmoins, exonérer toutes ces personnes équivaudrait à fiscaliser la taxe, ce qui
serait inadmissible aussi.

Nous ne pouvons pas changer les choses pour cette année et l’année prochaine.
En revanche, que faut-il envisager ensuite ?

Soit nous maintenons le statu quo et nous aurons les mêmes ennuis tous les six
mois. En raison des déménagements et des personnes qui ne s’annoncent pas, les
problèmes ressurgiront à chaque facturation et nous ne pourrons pas les éviter. Cela
représente au surplus un coût énorme en logiciel et en personnel et sur le plan
administratif. Cette taxe deviendra donc ingérable.

Soit nous demandons au Grand Conseil d’accepter la taxe au sac. Cela
permettrait de répondre à la plus grande partie des réclamations que nous avons
reçues. Mais tant que le Grand Conseil ne modifie pas sa décision, nous devons
continuer à appliquer la taxe actuelle.

Par rapport à tout ce que nous avons mis en place, il est illusoire aussi de penser
que l’année prochaine nous allons faire une taxe par personne. Le coût que cela
engendrerait serait tellement considérable que ce n’est pas envisageable.

Il faut tirer une grande leçon de cette expérience. Avant de faire quoi que ce soit,
avant de faire une loi qui nous oblige à mettre en place quelque chose, il faut d’abord
examiner tous les tenants et aboutissants de la mise en application de cette loi.

Quelqu’un a demandé s’il y aurait une rectification pour les concubins. Je vous
informe que cela n’est pas possible. En effet, le fichier de la Police des habitants sert
notamment de base de données pour tous les calculs de subsides d’assurance-
maladie ou pour le subside des prestations complémentaires. Si nous rectifions les
données, avec effet au 1er janvier, j’aimerais bien voir l’avalanche de réclamations que
nous recevrons. Les personnes qui vivent ensemble et qui touchent des subsides n’en
toucheront peut-être plus.

Nous modifierons les fichiers de la Police des habitants sur la base des
changements annoncés par écrit, étant entendu qu’il n’est pas possible de prendre en
compte des demandes téléphoniques non vérifiables.

Toutes les personnes qui nous ont écrit recevront une lettre personnelle du
Conseil communal ou du service des contributions. Vu le nombre de lettres reçues, il
nous faudra cependant un certain temps et il sera difficile de répondre à tout le
monde avant Noël.

Nous publierons également une page entière dans l’Impartial afin de clarifier les
questions principales et de donner les explications essentielles. Cette page ne paraîtra
pas avant la semaine prochaine car nous devons aussi présenter le budget. Il faudra
absolument que la population comprenne que cette taxe déchets a été soustraite de
notre budget et que le coefficient n’est calculé que sur le solde.

Je précise encore que la plupart des personnes qui sont venues au service des
contributions ont été correctes et qu’il a été possible de leur donner des explications.
D’autres personnes ont été extrêmement arrogantes, voire méchantes. Toutefois, ce
qui pour moi est le plus désagréable et que je déplore, c’est la réaction du monde
politique. Le Conseil d’Etat prépare une loi, le Grand Conseil et le Conseil général
votent une loi. Le Conseil communal et les gens dans les services doivent l’appliquer.

1802 Séance du mardi 27 novembre 2001

Or, si le monde politique qui a voté ces lois ne peut pas les soutenir et fait des
attaques qui n’ont rien à voir avec l’information, je trouve cela regrettable.

Enfin, je vous informe que les Travaux publics organisent une conférence de
presse demain au sujet du tri, suite aux réactions des personnes qui pensent qu’avec
la taxe ménage, il est inutile de trier. Une campagne d’information va donc être mise
sur pied sur le thème « Plus on trie, moins on paie ! ».

M. Théo Bregnard, pop-us : Malheureusement, vous n’avez pas répondu aux

quatre points que j’ai soulevés et je me déclare donc partiellement satisfait.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Chaque interpellateur souhaite-t-il

qu’il soit répondu à chacune de ses questions.

M. Cédric Schweingruber, soc : Je demande l’ouverture de la discussion.

Etant donné qu’il n’y a pas d’opposition, la discussion est ouverte.

M. Cédric Schweingruber, soc : On comprend l’émotion qui étreint en partie la
représentante du Conseil communal qui s’est exprimée. Néanmoins, pour l’exécutif
de notre commune, dire des citoyens qu’ils sont incompétents et incapables lorsqu’on
leur envoie un bordereau de taxation, sur lequel le numéro de téléphone est faux,
c’est à se demander qui est incapable et incompétent.

La parenthèse étant refermée, plus essentielles me semblent deux réponses qui
manquent. Le Conseil communal a dit que toutes les demandes des citoyennes et
citoyens seraient prises en considération, mais pas par téléphone. Notre groupe se
satisfera de cette procédure. Cependant, il manque l’essentiel. Le Conseil communal
peut-il s’engager à prendre en compte les demandes et réclamations au-delà des 20
jours qui figurent au verso de la facture. Tant qu’à payer une page entière dans
l’Impartial, je souhaiterais que les citoyens soient clairement informés sans devoir
recourir formellement, comme cela a été dit à certains par téléphone. Il est vrai que le
service des contributions a dû être surchargé et cela ne devait pas être facile.

La deuxième question restée sans réponse concerne l’article 10 du règlement
introduit par le Conseil communal le 17 janvier 2001. Soit dit en passant : le Conseil
communal eût pu nous faire parvenir un rapport complémentaire si des difficultés
d’application considérables se manifestaient entre le 17 janvier 2001 et cet été. Encore
une fois, passing shot le long de la ligne si vous me passez l’expression ! Le Conseil
communal accepte-t-il de renoncer à cet article 10 qui veut que pour les contestations
de peu d’importance on refusera d’entrer en matière. Cela ne me semblerait pas
adéquat, non seulement compte tenu du manque d’informations dans cette affaire
mais également pour une question de principe. Notre Conseil n’avait en effet jamais
demandé une telle disposition et je ne crois pas que la loi cantonale ne la prévoie non
plus.

Mme Manuela Surdez, libéral-PPN : Lorsque nous avons, en commission, étudié

les possibilités de mettre sur pied cette taxe déchets, nous y avons consacré beaucoup
de temps. Le Conseil communal était aussi présent. C’est donc un travail commun

Séance du mardi 27 novembre 2001 1803

qui a été fait à ce moment-là. On ne s’est peut-être pas rendu compte des difficultés
sur le moment. J’ai toutefois de la peine à comprendre pourquoi le Conseil
communal, lorsqu’il a remarqué lesdites difficultés, n’est pas venu tout de suite
devant notre Conseil afin de prendre des décisions. On aurait pu admettre que l’on
s’était trompé et tenter de revenir en arrière et de chercher d’autres solutions.

Ce qui nous inquiète encore est de savoir si ces difficultés vont à l’avenir
engendrer des frais supplémentaires, des mécontentements supplémentaires. Ne
devons-nous pas réétudier le problème très rapidement afin de trouver une solution
définitive et surtout une bonne solution ?

M. Théo Bregnard, pop-us : Je vous suis très bien lorsque vous dites que les gens

ne comprennent pas pourquoi ils paient. Et c’est justement pour cette raison qu’il
faut qu’il y ait une lettre d’accompagnement. C’est ce que nous voulions. C’est
indispensable.

Concernant les quatre points de notre interpellation, nous souhaiterions vraiment
qu’il y ait un engagement du Conseil communal. Nous désirons notamment un
tableau comparatif qui montre qu’en général la population y gagne et ce qu’elle
gagne.

M. Patrick Herrmann, éco : Nous comprenons qu’il y ait eu un certain nombre de

bugs sur les cas délicats et nous doutons même que des explications circonstanciées
vont suffire pour expliquer la situation, qui est extrêmement complexe.

Je comprends donc qu’il y ait une réponse individuelle, au cas par cas.
Le problème est qu’une grande partie de la population en situation « normale »

n’a pas accepté la manière dont cette taxe était présentée. Et c’est à ces familles
« normales » que le Conseil communal devrait s’adresser aussi pour leur présenter
les choses de manière à les faire passer et à s’excuser. Je pense en effet qu’il y a des
excuses à présenter pour une manière un peu cavalière d’introduire quelque chose.

Mme Lise Berthet, directrice des finances : Je dirai tout d’abord que le numéro

de téléphone figurant sur la facture est juste (967.62.38). Mais la ligne était surchargée
et il y a eu un blocage automatique. Certaines des personnes qui se sont plaintes ont
par ailleurs confondu le numéro de téléphone avec le numéro de fax.

Concernant le délai de 20 jours, les premières personnes qui ont réclamé ont été
invitées à faire recours dans ce délai. Naturellement, au vu du nombre considérable
de lettres reçues par la suite, il ne sera plus possible de respecter ces délais. Les gens
pourront donc encore faire opposition lorsqu’ils auront reçu la réponse individuelle
que nous allons envoyer. Quant à l’application de l’article 10, il est vrai que nous
n’allons pas entrer en matière pour petits montants. Cela représenterait un travail
totalement disproportionné.

Le parti libéral demande pourquoi nous ne sommes pas revenus avec un rapport
devant votre Conseil. Il est vrai que nous aurions pu revenir au mois de mars. Mais
nous aurions dû recommencer la procédure, voter une autre taxe. Nous préférions
donc poursuivre en espérant trouver une solution. Si la taxe est introduite et que tout
le monde a l’habitude d’annoncer directement les changements à la Police des
habitants, nous devrions arriver à terme à une application satisfaisante.

1804 Séance du mardi 27 novembre 2001

Il faut savoir que la Ville de Neuchâtel ne facture pas de la même manière que
nous. Elle envoie les factures puis rectifie après. Les rectifications sont donc
continuelles. Quant à nous, nous prenons en considération le 1er jour du mois. Il est
vrai qu’à ce niveau il y a eu un bug informatique. Il faudrait donc, lorsqu’un
changement a lieu dans les premiers jours du mois, le faire avec effet rétroactif. Cela
ne résoudra toutefois pas le problème des gens qui ne s’annoncent pas.

Nous allons prendre des mesures et tenter d’éliminer le plus possible les défauts
existants lors de la facturation de la 2e tranche. La première tranche était prévue au
mois de septembre, soit 2 mois après le délai du 30 juin. Les gens ont en effet 8 jours
pour s’annoncer à la Police des habitants et nous avons laissons 2 mois en espérant
que la majeure partie des changements seraient effectués. Nous pensions ainsi avoir
moins de difficultés. Nous avons toutefois rencontré un problème puisque les
impressions, sont faites au centre cantonal de Fleurier, qui devait aussi imprimer les
tranches d’impôts. Lorsque notre test a échoué, nous n’avons donc pas pu tout de
suite faire imprimer et nous avons donc un mois de retard dans la facturation.

M. Bregnard demande un tableau comparatif. Nous pourrions certes en établir un
mais il faut être conscients que si nous voulons TOUT expliquer, il faudra au moins 4
ou 5 feuilles d’information. C’est extrêmement compliqué.

Je n’ai d’ailleurs pas voulu dire à la presse que les gens étaient incompétents mais
je voulais bien faire comprendre que le système était très complexe et que nous
avions de la peine à l’expliquer dans une lettre. De plus, si celle-ci comporte
plusieurs pages, nous aurons à nouveau des problèmes. Les gens se plaindront de
gaspillage.

Le Conseil communal a donc opté pour une publication dans le journal. Nous
enverrons de plus des explications avec la 2e tranche.

Quant au point 4 de votre interpellation, M. Bregnard, il fait partie de la motion
que j’ai donnée à traiter dans mes services. J’avais cependant précisé au moment où
elle a été déposée qu’elle allait bien au-delà de la question des impôts et qu’elle
nécessitait plusieurs analyses et nous ne pourrons pas y répondre cette année. Je
confirme toutefois qu’il n’est pas possible d’exonérer toute une série de personnes de
la taxe déchets.

M. Herrmann parle des familles « normales ». Je suppose qu’il pense aux familles
avec des enfants. Je rappelle que les enfants mineurs ne paient pas la taxe. Les
enfants majeurs sont responsables d’eux-mêmes. Nous tombons dès lors dans la
problématique des étudiants qui n’ont pas de revenu et dont les parents sont en
principe responsables jusqu’à 25 ans. Cependant, comment voulez-vous que nous
sachions pour chaque famille qui gagne ou ne gagne pas sa vie ? Je vous rappelle que
nous avons choisi le coefficient et il aurait fallu retenir une autre option si nous
voulions tenter de régler ce problème. Nous sommes donc face à toute une série de
difficultés comme celles-là, qui semblent peut-être ridicules, mais qui en réalité sont
quasiment insolubles sur la base de fichiers. Il faudrait que les personnes viennent à
la Police des habitants pour annoncer que leurs enfants sont en étude, qu’ils n’ont
aucun gain, etc. Vous imaginerez à quel point cela serait impraticable. La situation
serait différente si nous avions taxé les familles sans coefficient.

C’est donc à la réception des lettres que nous avons découvert ces bugs
supplémentaires auxquels nous n’avions malheureusement pas pensé.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1805

M. Cédric Schweingruber, soc : Je ne suis pas très satisfait de l’ensemble du
débat. Il me semble que dans cette question il y a deux aspects : un aspect technique
et un aspect psychologique ou politique, au sens de la participation du citoyen à la
collectivité.

L’aspect technique, le Conseil communal vient de s’y étendre très longuement. Il
nous a expliqué toutes les difficultés rencontrées. On peut les comprendre et, comme
l’a dit Mme Surdez, peut-être faudra-t-il prendre le plus vite possible des
dispositions pour que cette taxe soit applicable techniquement. C’est de la
responsabilité du Conseil communal de faire des propositions à notre Conseil ou en
séance de commission du budget, par exemple.

Mais il y a aussi l’aspect psychologique. Ce qu’on n’a pas expliqué au citoyen –
ou du moins que je n’ai vu nulle part – ce sont tous les débats que nous avons eus
depuis une année. Nous avons visé à ce que, pour 99% des citoyens de cette ville, la
somme à payer ne soit pas supérieure – et même la plupart du temps inférieure – à ce
qu’ils auraient dû sortir avec l’ancienne réglementation fiscale. Ce n’était pourtant
pas très difficile, sans faire de longs tableaux comparatifs, de simplement expliquer
que les autorités qui avaient décidé cette taxe avaient tenu compte de ces nouvelles
dépenses et que, globalement, la personne n’avait pas à payer davantage.

Psychologiquement, chacun, lorsqu’il reçoit une nouvelle taxe, ressent un
phénomène de rejet. C’est une simple explication qu’il a manqué. On peut  certes dire
que c’est un problème de communication. Pour moi, c’est un problème d’ordre
simplement psychologique de rejet d’une nouvelle dépense. Si l’on avait montré au
citoyen qu’il ne devait pas payer plus, vous vous seriez déjà évité les trois quarts des
réclamations. Il n’en serait resté qu’un quart, relevant de problèmes techniques et
pour lesquels il faudra rechercher des solutions.

M. Frédéric Hainard, rad : Parmi les nombreuses questions posées ce soir, il aura

vraisemblablement échappé à Mme Berthet deux questions de l’interpellation
libérale.

- Quelle est la conséquence financière du retard pour la ville aujourd’hui ? Et
à futur, puisque le phénomène se reproduira ?

- Quel a été le coût, pour la ville, de ce programme informatique ?

M. Cédric Schweingruber, soc: On m’a glissé une suggestion. Il serait peut-être
judicieux que le Conseil communal prenne l’initiative d’afficher en copie dans les
lieux publics la page qu’il publiera dans l’Impartial à grands frais, pour ceux qui
n’auraient pas forcément d’abonnement !

Mme Lise Berthet, directrice des finances : Concernant l’aspect psychologique,

je peux vous dire que nous avons expliqué la situation de long en large à certaines
personnes, pourtant parfaitement aptes à comprendre, et qu’elles n’ont rien voulu
savoir. J’admets donc encore une fois que j’aurais dû joindre une lettre à la facture.
Mais je rappelle encore que, malgré les explications données à Neuchâtel, cela n’a pas
évité de nombreuses réclamations.

Le problème à ce niveau n’est pas que la taxe dépasse ou ne dépasse pas les
impôts. Je répète que les deux oppositions majeures sont le rejet du référendum et le

1806 Séance du mardi 27 novembre 2001

fait de ne pas avoir choisi la taxe au sac. Ce sont les deux objections qui reviennent le
plus souvent.

Il y a eu une erreur psychologique. J’en conviens et je le regrette. Mais ce n’est
pas – et de loin pas – le seul problème.

Pour répondre à M. Hainard, le retard de facturation présentera certes une
différence au niveau de la trésorerie mais pas sur le plan réel. En effet, de toute
manière, les facturations ne sont pas faites à l’avance, comme à Neuchâtel. Le solde à
encaisser sera porté au budget lorsque nous saurons ce qui sera facturé pour la 2e
tranche. C’est le même problème avec les impôts, qui ne sont pas encaissés non plus
avant le 31 décembre.

Le coût du logiciel est d’environ Fr. 80'000.- et nous avons dû engager quelqu’un
pour l’encaissement de la taxe. Vu le nombre de réclamations reçues pour l’instant, il
est probable qu’une seule personne ne suffise pas à terme.

M. Bregnard se déclare partiellement satisfait, M. Schweingruber en bonne partie
satisfait, M. Hermann indique que la réponse donnée à M. Hippenmeyer le
satisfait complètement et M. Hainard est très moyennement satisfait !

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Je vous rappelle que nous avons
adopté une nouvelle procédure et, pour les motions, nous vous avons concocté
quelque chose qui tient de la mathématique moderne et qui est extraordinaire.
Comme c’est le bureau qui a pris cette décision, je vous fais la proposition et, s’il n’y
a pas d’opposition, nous aborderons aujourd’hui les motions de cette manière-là. S’il
y a des oppositions, nous en reviendrons au bon vieux système et cette manière de
faire entrera en vigueur lors de la prochaine séance !

Nous allons traiter les motions comme elles se traitent au Grand conseil, à savoir :
La motion est développée par son motionnaire avec un délai de 5 minutes. La

réponse du Conseil communal est de 5 minutes également.
- Si le Conseil communal accepte la motion, on demande aux Conseillers

généraux si elle est combattue. Si elle ne l’est pas, il n’y a pas de débat.
En résumé, les motions qui feraient l’unanimité tant au Conseil
communal qu’au Conseil général ne seraient pas débattues.

- Si le Conseil communal accepte la motion mais qu’elle est combattue au
niveau du Conseil général, il y a débat, mais débat court.

- Si le Conseil communal refuse la motion, nous passons directement à un
débat court.

C’est dire que les motions font de toute manière l’objet d’un débat court, mais le
motionnaire à 5 minutes pour s’exprimer.

M. Henri Von Kaenel, pop-us : Dans le cadre d’un amendement, est-ce qu’un

« amendementaire » a le droit de développer son amendement ?

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: J’étudierai la question. Merci !

(Rires). Y a-t-il des oppositions à la procédure concernant les motions?

Séance du mardi 27 novembre 2001 1807

La proposition est acceptée à titre d’essai !

Motion

« Reverdir la ville. Et si nous plantions 1000 arbres en ville ? ». Poser cette question,
c'est lancer une réflexion prospective sur la place et l'importance des espaces verts et
fleuris dans notre ville.

Certes, le nouveau règlement d'aménagement prévoit la protection des arbres et
l'aménagement des abords des constructions nouvelles par des plantations. De plus,
l'implantation d'arbres est belle et suffisante dans de nombreux endroits de la ville et il
ne s'agit pas de planter des arbres n'importe où, surtout lorsque la forêt est très proche !

Il n'en demeure pas moins que les questions suivantes se posent :

- Le développement harmonieux de la ville et de ses nouveaux quartiers n'exige-t-il
pas, parallèlement à un plan de circulation efficace, une réflexion sur l'aménagement
d'espaces de verdure et d'agréments essentiels pour renforcer l'attractivité de notre
ville ?

- Ne serait-il pas utile de réfléchir au genre d'espaces verts et d'arbres que l'on veut
avoir en Ville (par exemple: plantations à même le sol ou dans des bacs (qui seront
déplacés en hiver), augmentation ou non des arbres fruitiers selon la belle expérience
de la place de la Carmagnole, etc.) ?

Le Conseil communal est donc prié de procéder à une étude sur les questions précitées et
de présenter des propositions concernant d'une part le développement et le
renouvellement des plantations d'arbres et, d'autre part, l'aménagement d'espaces verts
et fleuris en ville, tout particulièrement en relation avec les nouveaux quartiers.

Pierre Bauer, Claude-Eric Hippenmeyer, Pierre-Alain Borel, Alex Fischli, Françoise
Ducommun, Irène Cornali-Engel, Pascal Guilllet, Fabienne Montandon, Laurent Kurth

M. Pierre Bauer, soc : Je pourrais vous dire que cette motion est un excellent

projet et qu’elle mérite d’être soutenue mais je vous en dirai tout de même un petit
peu plus.

« Reverdir la ville : et si nous plantions mille arbres en ville ? ». C’est en ces
termes que le groupe socialiste indiquait dans un tract, lors de la campagne électorale
de mai 2000, l’un des quelques points qui lui tiennent à cœur dans le cadre du
développement renouvelé et repensé de notre ville.

Lors d’une intervention en séance de notre Conseil le 29 mai 2000, le représentant
du parti libéral prétendait que le groupe socialiste faisait du populisme en proposant
de planter mille arbres en ville, car cela exigeait de planter un arbre par jour
ouvrable, ce qui est impossible ajoutait ce libéral sur le ton de la raillerie, à moins de
transformer le Pod en forêt.  Il avait bien sûr tort !

Permettez-moi un petit détour historique. Lorsque dans les années 1870 à 1880
certains avaient proposé « qu’une rangée d’arbres embellisse la principale rue du
village sur toute sa longueur », d’autres (voir à ce sujet l’article paru dans le National
Suisse du 20 mai 1876) critiquaient amèrement ce projet en prétendant que l’endroit

1808 Séance du mardi 27 novembre 2001

ne s’y prêtait guère, que la municipalité devait économiser ses deniers. (J’ai déjà
entendu ça !)

Or, aujourd’hui, on voit bien que les détracteurs du projet avaient tort, que les
arbres du Pod sont un élément essentiel à notre ville et que notre avenue n’aurait pas
la beauté qui est la sienne si l’on avait écouté les esprits chagrins de l’époque.

Ceux qui ont fait aboutir, en 1898, la plantation d’une lignée d’érables le long du
Pod ont donc eu raison et, surtout, ils ont osé réaliser un véritable acte de politique
de l’environnement et d’aménagement urbain, qui ait le long terme et une certaine
envergure pour perspectives.

Aujourd’hui, il faut à nouveau faire preuve d’une volonté créatrice sur le long
terme et à large échelle en lançant une réflexion prospective sur la place et
l’importance des espaces verts et fleuris dans notre ville.

L’approche mesquine de certains de notre souci de plus de verdure ne retiendra
donc pas votre attention, car nous sommes persuadés que vous avez compris notre
idée de mieux fleurir et verdir la ville comme un acte de réflexion politique, et non
pas de nature populiste, mais constructif et dynamique.

Bien sûr, mille est un chiffre symbolique et il pourrait y avoir 853, 1238 ou encore
997 arbres à planter. Il pourra s’agir de toutes sortes d’arbres (grands, petits, avec des
parterres fleuris etc.) et, si tout n’est pas terminé à la fin de la législature, nous n'en
ferons pas un plat.. (de verdure) !

Vous avez bien compris que l’essentiel n’est pas le nombre exact d’arbres à
planter mais la volonté que doivent avoir les autorités politiques de faire une
réflexion sur les espaces verts et fleuris en ville et de les développer.

Certes, il ne s’agit pas de planter des arbres n’importe où et cela d’autant plus
lorsque certains quartiers en sont déjà bien pourvus. On peut en dire de même en ce
qui concerne les arrangements floraux.

Certes aussi, il ne faut pas oublier que nous sommes une ville à la campagne et
qu’il n’y a pas besoin de planter des arbres aux abords de la forêt. Il ne faut
cependant pas croire que parce que la forêt est proche nous n’avons rien à faire pour
mieux reverdir notre ville. On sait en particulier que jusqu’en 1968, soit l’époque où
le règlement communal permettait de couper des arbres sans autorisation, la ville a
perdu beaucoup d’arbres, notamment suite à la création de garages dans les jardins.

Un rapport transmis à la commission du PRAC précisait ce qui suit :  « La
répartition de la circonférence des troncs est difficile à interpréter. Le nombre
d’individus à 80 cm. montre que le gros des arbres a été planté entre 1920 et 1940. La
diminution du nombre d’arbres avec un tronc plus petit annonce une certaine
sclérose de l’inventaire des arbres. En fait, il se trouve relativement peu de nouvelles
plantations ou plantations de remplacement datant des années 60 et 70. »

On sait aussi que dans le palmarès des villes les plus dynamiques de Suisse,
réalisé par l’AGEFI en l’an 2000, La Chaux-de-Fonds a été mal cotée en matière
d’espaces verts ou lieux de détente. C’est donc qu’il y a du pain sur la planche et
qu’une réflexion de fond et sur le long terme s’impose pour reverdir la ville, mieux la
verdir, y compris au niveau du Pod, et y créer davantage d’espaces publics et de
détente, en particulier pour les familles.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1809

Il ne s’agit donc pas de transformer la ville en forêt mais de la rendre plus belle,
plus agréable, plus attractive pour ses habitants et ses visiteurs, dans une perspective
de développement durable.

L’étude demandée devra donc examiner où des arbres ont disparu et doivent être
éventuellement replantés. Dans quels quartiers des arbres ou même des espaces verts
et fleuris doivent être envisagés? Et comment intégrer à l’avance une planification de
tels espaces dans de futurs quartiers?

Il conviendra aussi de réfléchir au genre d’espaces verts et d’arbres que l’on veut
avoir. Ne devrait-on pas par exemple, suite à la très belle expérience de la Place de la
Carmagnole, développer des plantations d’arbres fruitiers, qui apportent au
printemps, lors de la floraison, une gaîté et un charme relativement rares en notre
ville ?

Notons que d’autres se sont sérieusement posé la question lorsque les articles des
journaux de la région lémanique suggéraient beaucoup plus d’arbres fruitiers au
centre de Lausanne.

Certes, le nouveau règlement d’aménagement prévoit la protection des arbres et
l’aménagement des abords des constructions nouvelles par des plantations et cela est
bien. La motion vous propose d’aller encore plus loin, à savoir de définir un projet
politique précis et sur le long terme pour reverdir et mieux fleurir notre ville et en
particulier les quartiers nouveaux, une partie de la zone industrielle, la zone entre La
Chaux-de-Fonds et Le Locle, la future zone piétonne, ses abords, la place de la Gare,
etc.

A ce titre et pour terminer, il nous faudra toujours bien garder à l’esprit les
suggestions passionnantes des étudiants en architecture de Mendrisio récemment
présentées au public chaux-de-fonnier et ce conseil capital de leur professeur,
M. Alfredo Pini : « Un arbre, ce n’est pas seulement un agréable point de verdure.
C’est un élément essentiel de l’architecture et de l’urbanisme d’une ville. »

Nous vous remercions donc de soutenir cette motion.

M. Charles Augsburger, directeur du Service d’urbanisme : La question de la

protection des arbres, de leur maintien et de l'accroissement de leur nombre
préoccupe depuis longtemps le Conseil communal, qui partage le point de vue du
motionnaire.

En ce qui concerne les espaces verts publics existants, le Service des Parcs et
plantations remplace les arbres dont l'abattage est devenu nécessaire et en plante de
nouveaux. Et je dirai que le bilan est positif. On en plante plus qu’on en abat. En
particulier, grâce au principe du parrainage de jeunes plants par la population, le
Parc Gallet est en passe de devenir un véritable arboretum.

Dans le cadre du Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC), un
recensement a été effectué, mettant sous protection 11'165 arbres dont la
circonférence du tronc est d'au moins 50 cm (17 cm de diamètre). Les résultats de ce
recensement ont permis de mettre en évidence non seulement le nombre mais encore
la qualité des arbres en ville et leur répartition par espèces. C'est ainsi qu'on a pu
constater que si les espèces les plus représentées sont sans surprise les différentes
variétés de sapins et d'érables, 111 autres espèces sont représentées, ce qui tord le cou
à l'idée reçue que ''rien ne pousse à La Chaux-de-Fonds''. En particulier, une dizaine

1810 Séance du mardi 27 novembre 2001

de noyers ont été répertoriés, qui ont vivement intéressé la Station fédérale de
Changins dans sa recherche sur le patrimoine génétique de ces arbres. Ceux-ci ne
sont pas réputés croître à plus de 800 m d'altitude. Nous avons même des
abricotiers !

Grâce à la mise sous protection des arbres et à l'inventaire, nos services sont
mieux à même de négocier avec les propriétaires privés la sauvegarde des arbres non
gênants ou leur remplacement, si cela s'avère indispensable, par des essences
devenues rares.

La précision de l'inventaire des arbres permet également de connaître la
répartition des arbres selon l'époque de leur plantation. On constate ainsi que les très
gros arbres se font rares et qu'ils se situent principalement dans la couronne
résidentielle de la ville. Le plus grand nombre d'arbres a été planté entre 1920 et 1940.
Dès 1960, le rythme des plantations s'est ralenti. Il est donc évident qu'un effort
particulier doit être entrepris, conjointement entre les services publics et le secteur
privé. C'est dans ce but qu'un minimum d'arbres obligatoire a été introduit dans le
PRAC. Mais il faut bien reconnaître que l'emprise de la circulation automobile sur la
ville, avec son corollaire d'exigences liées au déneigement, ne favorise pas la
plantation massives d'arbres sur la voie publique. Les efforts faits par la ville de
Lausanne, qui plante systématiquement des rangées d'arbres sur les trottoirs, sont
impossibles ou peu faisables chez nous en raison des exigences justifiées de la voirie.
De plus, les espaces à l'abri des machines de déneigement sont souvent grevés de
canalisations souterraines empêchant toute plantation. En dehors des espaces verts
existants, il n'existe donc pas beaucoup de possibilités de planter de nouveaux
arbres.

En ce qui concerne la création de nouveaux espaces verts, force est de constater
que très logiquement les nouveaux quartiers s'établissent à la périphérie de la ville,
autrement dit à la limite de la campagne, ce qui n'incite guère à la création de parcs
arborés. Dans les situations existantes, nous préférons envisager une gestion douce
des espaces de transition entre la ville et la campagne, comme aux Arêtes par
exemple.

Il n'en reste pas moins que les arbres souffrent de désaffection de la part des
propriétaires d'immeubles. Les arbres font du chenil en automne, perdent leurs
feuilles sur les carrosseries de voitures, occasionnant à celles-ci des dégâts
irréversibles, sont susceptibles de s'effondrer, cachent le soleil, etc. Un récent arrêté
du Tribunal fédéral corrobore d'ailleurs la nocivité des arbres, en décidant que
l'ombre et les feuilles mortes peuvent être considérées comme des émissions
gênantes permettant à chacun d'exiger l'abattage des arbres de son voisin, même si
ceux-ci sont plantés aux distances exigées par le Code civil.

Je dois dire que dans les interventions que nous avons ces derniers temps, il y a
beaucoup plus de demandes pour couper des arbres, de la part de gens qui se disent
incommodés par la verdure, avec à l’appui des mandataires qui s’évertuent à nous
dire tout le danger que représente cette végétation sur haute tige ! Le Conseil
communal est allé vendredi et samedi à Winterthour et nos collègues nous ont fait
l’amitié de nous inviter dans un restaurant qui se trouve au 23e étage d’une tour et
nous avons pu constater à quel point cette ville est arborisée et à quel point aussi les
arbres sont proches des bâtiments. Je vous assure que cette situation-là est peu

Séance du mardi 27 novembre 2001 1811

tolérée dans notre ville. Il y a donc un problème qui se pose aussi sur le plan social et
psychologique, à savoir de faire accepter la verdure existante, notamment à
l’intérieur du périmètre urbain bâti.

Concernant la motion, le Conseil communal entre en matière sur son contenu,
sans toutefois prendre d’engagements concernant le nombre de 1000 arbres. Notre
intention est d’aller un peu dans le sens de la ville de Winterthour, qui a établi un
plan directeur d’extension de la verdure, notamment de l’arborisation de la ville. Ce
plan existe, avec une réalisation très échelonnée et basée sur les rénovations de
quartiers ou lorsque des travaux importants sont réalisés.

Il y a en fait deux études qui sont demandées dans cette motion : le
renouvellement des plantations d’arbres et l’aménagement d’espaces verts et fleuris
en ville. Nous allons les examiner conjointement. En revanche, faut-il présenter un
rapport dans une année ? Nous savons bien que les choses ne seront pas terminées
dans ce délai car le plan directeur des transports est en cause. Un plan directeur des
problèmes d’affichage d’enseignes est également en cours d’élaboration.

C’est dire que dans l’ordre des problèmes à examiner par les services publics, je
peux d’ores et déjà vous dire que si l’on travaille avec l’effectif que nous avons, il ne
sera pas possible d’entrer en  matière sur la motion dans le délai d’une année.

Néanmoins, nous pouvons prendre l’engagement, peut-être dans les deux ans
qui viennent, d’établir un plan qui pourrait être accepté par le Conseil communal.

M. Pierre-André Rohrbach, lib-PPN : Le groupe libéral s'oppose à la motion car

le plan d'aménagement de la ville est déjà très précis et bien fait. De plus, le Conseil
communal ainsi que les services sont déjà sensibles à ces problèmes. Il est vrai que
l'on peut toujours s'améliorer! Mais surtout tous les services concernés par les
questions qui nous sont posées dans le texte de la motion étudient déjà de meilleures
solutions afin d'intégrer au mieux les espaces fleuris, la plantation de nouveaux
arbres, l'aménagement des nouveaux quartiers ainsi que leur sécurité. De plus, lors
de notre dernier Conseil, presque tous les groupes ont reconnu le bon travail du
service des parcs et plantations. Nous pensons que tous les services concernés par la
motion doivent continuer de travailler dans le même esprit, où l'on allie continuité et
innovation.

Pour ces quelques raisons, notre groupe refuse cette motion.

M. Philippe Laeng, rad : Nous nous plierons à la sagesse du Conseil communal.

Cette motion laissait penser que la ville de La Chaux-de-Fonds ne faisait rien pour
ses espaces verts. Tout compte fait, la sagesse du Conseil communal nous permet de
l’accepter.

M. Francis Stähli, pop-us : Dans la mesure où l’intitulé de la motion « Si nous

plantions mille arbres en ville » ne doit pas être pris à la lettre, mais symboliquement,
et dans la mesure aussi où les motionnaires reconnaissent qu’il y a déjà une présence
de la nature en ville, laquelle vient aussi d’une réflexion et d’une volonté de la
conserver et de l’implanter, notre groupe peut adhérer à l’esprit de cette motion, qui
veut que le mouvement continue, voire se développe.

1812 Séance du mardi 27 novembre 2001

Nous étions également persuadés (mais j’en suis moins sûr au vu de certains
éléments de réponse du Conseil communal) que les habitants de notre ville, comme
nombre de citadins, aspirent à ce qu’existent dans tous les quartiers des espaces verts
et fleuris dont la composition soit variée. En effet, la vie moderne est telle que des
lieux ou des signes qui permettent, dans tous les sens du terme, un moment de
respiration sont les bienvenus. Aussi ferons-nous bon accueil à cette proposition du
parti socialiste. Mais, au vu des résistances mentionnées par le Conseil communal,
nous pensons qu’il devrait y avoir aussi une action de communication.

La motion est acceptée par 25 voix contre 9.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Il me vient une question à l’esprit par rapport au
nouveau mode de fonctionnement proposé. Est-ce que le Conseil communal arrivera
à suivre la vitesse à laquelle notre Conseil acceptera dorénavant des motions ?
Certaines sont en effet déjà en souffrance depuis un moment. Faut-il engager deux,
trois, douze Conseillers communaux supplémentaires pour respecter les délais fixés
par le règlement ? C’est une question qu’il faudra prendre en considération.

Séance levée à 22h

     Le secrétaire:
Pierre-Alain Borel

La présidente:
Eva Fernandez Aeberhard

La secrétaire-rédactrice:
Marie-France Emery