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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 2
Séance du mardi 24 août 2004, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Pierre-Alain Thiébaud.

Trente-huit conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Mme Pascale Gazareth, M. Patrick Haldimann, Mme Gabrielle

Würgler.

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux n° 52, 53 et le premier procès-verbal de cette présente
législature sont adoptés après la modification suivante faite par Mme Fabienne
Montandon, soc. : Aux 5ème et 16ème lignes de la page 4655 du procès-verbal n° 53, le
nom de M. Monsch a été estropié (Monsch et non Moensch).

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mesdames et Messieurs les conseillères et

conseillers généraux, je vous invite à prendre place. Je vous propose que nous
commencions notre ordre du jour de cette deuxième séance de notre Conseil général
pour cette nouvelle législature. Je vous souhaite la plus cordiale bienvenue et j'espère
que nous passerons ensemble une agréable soirée, même si, vous le verrez, surtout
pour les nouveaux élus, il fait très rapidement chaud dans cette salle.

Je vous propose malheureusement de commencer cette séance par une minute de
silence en la mémoire de M. Roger Ramseyer, conseiller communal libéral conseiller
communal de 1969 à 1980, qui est décédé. Une minute de silence, s'il vous plaît. Je
vous remercie.

22 Séance du mardi 24 août 2004

En ce début de séance, nous devons nommer une nouvelle scrutatrice, puisque
Mme Gazareth est excusée pour ce soir. Le POP propose Mme Eva Fernandez
Aeberhard. Est-ce qu'il y a une opposition à ce que cette comptable émérite compte
vos voix ce soir ? Merci.

Tout à l'heure, nous avons réuni le Bureau de votre Conseil. Dans une de ses
premières décisions de début de législature, nous avons reconduit Mme Brand dans
ses fonctions de secrétaire de notre Conseil, puisque c'est au début de chaque
législature que cette personne doit être nommée par votre Bureau. Nous tenons ici à
soulever que d'une façon générale, son travail a été apprécié et que c’est à
l’unanimité et avec grand plaisir que nous avons demandé à Mme Brand de
reconduire son mandat. Merci. APPLAUDISSEMENTS. Nous comptons sur vous
aussi pour cette législature. N'oubliez pas, cher(e)s collègues, une fois que vous avez
fini vos interventions de remettre à Mme Brand vos textes, ce qui facilite grandement
la rédaction des PV.

Nous vous rappelons aussi que nous avons reconduit certaines dispositions qui
avaient été prises dans le courant de la législature passée et qui ont été un peu
modifiées. Ce sont différentes modifications du règlement général, de manière à
simplifier un peu l'ordre de la façon dont nous parlons dans le cadre de nos séances.
Ces dispositions concernent le débat court, le débat long et la façon dont nous
abordons motions et interpellations dans l'ordre du jour de notre Conseil. Ces
différents documents vous seront remis par Monsieur le chancelier dès qu'ils seront
réactualisés.

Nous devons vous informer que nous n'avons pas reçu de correspondance.
Je vous signale et vous invite à ne pas oublier de signer la feuille de présence qui

se trouve à la sortie. Merci de le faire dès que vous arrivez. Il est important que nous
puissions vérifier vos présences.

Il y a une série de motions et d'interpellations. D'abord, nous avons reçu une
interpellation "Match au loto – impôts anticipés" de M. Heimo signée par quatre
personnes. Le texte sera remis au chef de groupe tout à l'heure.

Une interpellation du groupe libéral concernant les domaines et les terrains
communaux de Mme Ummel avec cinq signatures.

Une interpellation urgente du groupe radical de Mme Morel et deux signatures
que je vais vous lire.

Une autre interpellation : "Quand la place Le Corbusier devient la place Ron
Hubbard" déposée par M. Veya avec une signature.

Interpellation du groupe UDC signée de M. Parel et de sept signatures, qui n'a
pas de titre, et qui tient à saluer le résultat de l'intervention concertée des polices
locale et cantonale ainsi que des divers services de l'administration cantonale le
10 août dernier dans l'immeuble Parc 23.

Ensuite, nous avons un amendement du groupe UDC signé par M. Legrix et sept
signatures concernant la motion de M. Kurth. Cet amendement prendra place dans
l'ordre du jour au moment où nous traiterons cette motion.

Il y a un autre amendement présenté par l'UDC concernant la motion "promotion
du Théâtre auprès de la jeunesse de notre ville" fait par M. Bregnard et consorts. Cet
amendement est signé par M. Legrix et six signatures.

Séance du mardi 24 août 2004 23

Un amendement du parti socialiste concernant la motion Théo Bregnard intitulée
"promotion du Théâtre auprès de la jeunesse de notre ville" signé par
Mme Ducommun et six signatures.

Un amendement du groupe libéral-PPN à la motion "Coordonner et compléter
l'offre de salles de réunions" par Mme Schweingruber et quatre signatures.

Voilà l'ensemble des questions, interpellations et motions.

Interpellation de M. Claude Heimo et consorts

Match au loto – Impôts anticipés

Il y a plusieurs semaines, j'ai été interpellé afin de donner ma position sur le problème de
la disparité de traitement entre plusieurs villes, voire plusieurs cantons, sur la façon de
prélever l'impôt anticipé sur les gains aux matchs au loto.

Pour exemple : A Montilier (FR) le gagnant d'un carton de Fr. 1'000.- reçoit à sa place 1
billet de Fr. 50.- et Fr. 950.- en bon COOP. En sortant, à la fin du match au loto, il
redonne ses bons aux organisateurs qui lui échangent contre de l'argent comptant. Dans
cette opération, il n'y a pas d'impôt anticipé retenu ni de déclaration fiscale. Le calcul fait
par Monsieur Garraux, ancien président des sociétés locales, indique un montant de Fr.
1'788'000.- d'impôts anticipés non retenus sur une année.

Vous avez déjà entendu M. Cédric Schweingruber sur ce sujet lors de la séance du
Conseil Général du 25 février dernier. La réponse de Monsieur Jeanbourquin en charge du
dossier était: "qu'il fallait étudier le problème. Si la loi n'est pas respectée avec les
paiements en espèce, le Conseil Communal contacterait le Conseil d'Etat pour intervenir
et faire respecter la loi". Cela paraissait évident, ceci d'autant qu'il semble que c'est la
police locale qui est mandatée pour faire respecter les règlements.

Mon interpellation consiste à relancer le sujet et à savoir où en est le dossier. Dans le cas
où rien ne s'est fait, quelle serait la réaction du Conseil communal si les sociétés locales
pratiquaient de la même manière qu'à Montilier ?

Interpellation de Mme Pierrette Ummel et consorts

Le groupe Lib-PPN demande au Conseil communal de bien vouloir préciser sa position en
matière de gestion des domaines et de location des terrains communaux.

Si nécessaire le groupe Lib-PPN demande au Conseil communal de constituer une
commission des domaines comme cela avait été le cas en 1993-94.

Interpellation de Mme Sylvia Morel et consorts

Les nouvelles autorités désavouent le collège précédent ainsi que la justice. Le groupe
radical s'interroge.

Alors que plusieurs groupes politiques demandaient plus de rigueur dans les affaires
communales, lors de la campagne des élections communales du 6 juin dernier, nous
apprenons par la presse locale le 19 août que le Conseil communal renonce à « une
ordonnance d'exécution forcée » que le tribunal civil avait rendue à propos de la ferme
de M. Gutknecht.

De plus, nous lisons que non seulement il peut rester, mais qu'il pourrait prévoir des
rénovations à sa charge ce qui ne permettrait plus à la ville d'avoir les mains
complètement libres pour le développement industriel de ce secteur.

24 Séance du mardi 24 août 2004

Le Conseil communal n'a pas voulu répondre à la presse à un certain nombre de
questions.

Nous demandons donc au Conseil communal de répondre à ces mêmes questions au
Conseil général à savoir :

• Quelles types de garantie la ville a-t-elle exigées de la part de son fermier et dans
quel délai les travaux nécessaires devront être exécutés ?

• Pourquoi la ville renoncerait-elle à appliquer une décision de justice favorable à la
Ville et que la ville avait elle-même réclamée ?

D'autre part nous avons-nous aussi quelques questions.

• Quelle image le nouveau Conseil communal pense-t-il donner à la population en
agissant ainsi ?

• Suffit-il d'enfreindre les lois suffisamment souvent pour avoir raison ?

Vous connaissez cette citation qui dit que « gouverner c'est prévoir » alors que dans
cette affaire vous reculez pour probablement renoncer. Si le mot rigueur n'est utilisé qu'à
des fins électoralistes, c'est affligeant.

Nous attendons des éclaircissements détaillés de la part du Conseil communal.

Interpellation de M. Jean-Pierre Veya et consorts

Quand la place Le Corbusier devient la place Ron Hubbard

Dans le courant du mois de juillet, l'Eglise de scientologie a occupé la place Le Corbusier
en y installant une très grande tente. Ceci bien sûr à des fins prosélytes, pour recruter de
nouveaux adeptes, ou plutôt de nouvelles victimes.

L'Eglise de scientologie est malheureusement bien connue des pouvoirs publics et
judiciaires, en Suisse comme dans le reste de l'Europe. Différents rapports
parlementaires (suisses, français et allemand notamment) ont dénoncé cette «église»
comme étant une secte dangereuse. Les pratiques de cette «église» vont de la
manipulation mentale à l'escroquerie, en passant par les menaces et les mesures de
coercition. De nombreuses associations, qui ont pour but de venir en aide aux victimes
des sectes, ont produit des enquêtes et recueilli des témoignages qui n'ont fait que
confirmer les pires craintes. Au surplus, différents ouvrages consacrés à ces questions
ont depuis longtemps déjà levé le voile sur les pratiques sectaires des scientologues ainsi
que sur les méthodes utilisées pour escroquer un maximum d'argent aux victimes. Citons
notamment l'excellent ouvrage du Dr Jean-Marie Abgrall, psychiatre et criminologue
expert auprès des tribunaux français: « La mécanique des sectes ».

Ces dernières années en Suisse romande, les villes de Lausanne, Yverdon mais aussi
Bulle et Fribourg ont été confrontées à une présence tenace, persistante et, il faut bien le
dire, agressive de l'Eglise de scientologie sur l'espace public. Objectivement, il faut bien
considérer cette présence d'une secte, considérée comme dangereuse, comme une forme
de menace pour la population, à tout le moins pour une partie d'entre elle.

Dès lors nous posons au Conseil communal les questions suivantes :

• Qui gère les locations de la place Le Corbusier ?

• Une autorisation de la police est-elle nécessaire ?

• Le loueur savait-il qu'il s'agissait en l'occurrence de l'Eglise de Scientologie ? Ou
cette dernière a-t-elle loué la place au travers d'un prête-nom ou d'un paravent ?

• Existe-t-il des critères qui peuvent amener à un refus de location ?

• Dans quelle mesure la Ville peut-elle intervenir pour que de tels faits ne se
reproduisent plus ?

Séance du mardi 24 août 2004 25

• La Ville envisage-t-elle, notamment dans le cadre scolaire, de mener une politique
de prévention contre les sectes ?

Par avance nous remercions le Conseil communal de ses réponses.

Interpellation de M. Alain Parel et consorts

Le Parti UDC tient à saluer le résultat de l'intervention concertée des Polices locale et
Cantonale ainsi que des divers services de l'administration cantonale le 10 août dernier
dans l'immeuble Parc 23.

Est-il cependant acceptable qu'il ait fallu une telle intervention pour, finalement, stopper
un trafic de drogue qui se déroulait dans la cour d'un des plus grands centres scolaires de
la Ville ?

La Police de proximité a-t-elle eu vent du trafic qui se déployait à cet endroit, compte
tenu de la proximité du Collège Numa-Droz avec l'immeuble Parc 23, immeuble connu
des toxicomanes locaux pour la cocaïne qu'il est facile d 'y trouver ?

26 Séance du mardi 24 août 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

2e séance du Conseil général du mardi 24 août 2004
à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 12 mai 2004 relatif à l’intégration du

Théâtre Populaire Romand dans la Fondation « Musica-Théâtre » et la
création de la nouvelle Fondation Arc en Scènes

2. Rapport du Conseil communal du 12 mai 2004 relatif à la poursuite de la
politique énergétique de la commune

3. Rapport du Conseil communal du 11 août 2004 à l'appui d'une demande
de crédit de Fr. 296'700.- TTC pour les aménagements et travaux
nécessaires à l’accueil de Neuchâtel-Xamax au Stade de la Charrière

4. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril 2003
« Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions »

5. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 29 octobre 2003
«Promotion du théâtre auprès de la jeunesse de notre ville»

6. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 17 novembre 2003
"Les impôts en mal de légitimité… Rendons-les populaires!"

7. Motion de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposée le 26 janvier 2004 « A
la (re)découverte de nos musées ! »

8. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour l’aménagement d’une zone de rencontre à la Place de la Gare »

9. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour une meilleure utilisation du trottoir central du Pod »

10. Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts déposée le 25 février 2004
« Pour l’adhésion au programme NewRide de Suisse Energie »

11. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 23 mars 2004 « Pour
un nouvel aménagement de la Place du Marché »

12. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 1er avril 2004 priant le
Conseil communal d'étudier la création d'une commission de circulation
permanente

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13. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 1er avril 2004 « Pour
un affichage culturel attractif »

14. Motion de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 28 avril 2004 « Pour
un concept de développement touristico-culturel original »

15. Motion de M. Pierre-Alain Borel et consorts déposée le 28 juin 2004 « Pour
la création de commissions intercommunales »

CONSEIL COMMUNAL

28 Séance du mardi 24 août 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’intégration du Théâtre Populaire Romand dans la Fondation « Musica-
Théâtre » et la création de la nouvelle

Fondation Arc en Scènes

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Introduction

La vie théâtrale à La Chaux-de-Fonds a été animée pendant des décennies par
deux institutions culturelles poursuivant partiellement les mêmes buts mais qui
avaient conquis des publics ayant des goûts culturels bien différents. La
Fondation « Musica-Théâtre », créée en 1953, a remplacé l’ancienne Association
« Musica » à l’occasion de la construction de la Salle de musique et avait comme
but unique l’exploitation de la Salle de musique et du Théâtre à l’italienne. Le
Théâtre Populaire Romand fut créé dans la mouvance sociale des années
soixante et s’était donné comme but principal la création des spectacles, mais
aussi la diffusion des spectacles, l’accueil et la formation théâtrale de la
jeunesse.

Dés la fin des années nonante, le paysage théâtral autour de La Chaux-de-Fonds
a fondamentalement changé. La construction du Théâtre de Passage à
Neuchâtel, la rénovation des Théâtres de Bienne et d’Yverdon ont apporté une
offre culturelle bien diversifiée mais aussi une concurrence bienvenue, dans
l’offre culturelle à disposition du public.

Séance du mardi 24 août 2004 29

La restauration du Théâtre à l’italienne et la mise en place d’une collaboration
intense entre la Fondation « Musica-Théâtre » et le Théâtre Populaire Romand
ont conduit ces deux institutions culturelles à instaurer une réflexion profonde,
sous-jacente d’ailleurs depuis quelques années déjà, afin de construire ensemble
un avenir commun.

Historique

La Fondation « Musica-Théâtre » a été constituée par acte du 8 mai 1953, après
approbation donnée le 7 mai 1953 par le Département de justice du Canton de
Neuchâtel. Les buts fixés lors de sa création étaient les suivantes :

Reprendre l’actif et le passif de l’Association « Musica » selon le bilan établi.
Acheter les immeubles sis Avenue Léopold-Robert Nos 27 et 29 avec accessoires
immobiliers et agencement.
Construire une salle de musique et conférences sur l’emplacement dont le
bâtiment appelé alors à disparaître portait le numéro vingt-sept (27) de l’Avenue
Léopold-Robert.

La Fondation demeurait en revanche liée par les buts suivants :

Exploiter et utiliser, en conformité de sa destination, la Salle de musique et gérer
le bâtiment sis au numéro 27 de l’Avenue Léopold-Robert.
Exploiter et utiliser, en conformité de sa destination, le Théâtre et gérer le
bâtiment sis au numéro 29 de l’Avenue Léopold-Robert.

L’immeuble sis Avenue Léopold-Robert 27 fut démoli et à son emplacement a été
construit l’actuelle Salle de musique, Salle qui fut inaugurée en 1955.

La relation entre la Fondation « Musica-Théâtre » et la Ville de La
Chaux-de-Fonds

Depuis sa création en 1953, la Fondation « Musica-Théâtre », ci-après « Musica-
Théâtre », assure l’exploitation de la Salle de musique et du Théâtre. La
Fondation est propriétaire des bâtiments et doit, à ce titre, en assumer
l’entretien.

« Les ressources de la Fondation ne permettant pas d’équilibrer les comptes
résultant de l’exploitation des deux salles, la Ville y a contribué régulièrement en
accordant à « Musica-Théâtre » une subvention annuelle à fonds perdu ». Lors
de l’exercice 1989, celle-ci s’est élevée à CHF 110'000.-. A plus forte raison, les
ressources propres de la Fondation ne permettaient–elles pas de faire face aux
exigences d’entretien régulier des bâtiments.

A cette fin, la CNA a accordé plusieurs prêts à « Musica-Théâtre » et la Ville a
financé certains travaux d’entretien. Finalement, c’est aussi la Ville qui s’est
substituée à la Fondation pour le remboursement des prêts consentis par la CNA.

30 Séance du mardi 24 août 2004

La créance de la Ville envers « Musica-Théâtre » s’élevait à fin 1989 à
CHF 3'605'652.-. Le 13 décembre 1989, le Conseil général a voté un crédit de
CHF 1'130'000.- pour la réfection du toit du Théâtre, le remplacement des
installations de chauffage et de ventilation ainsi que de l’estrade et des
praticables de la Salle de musique.

Le 6 juin 1990, le Conseil général a accordé un nouveau crédit de
CHF 1'700'000.- pour les travaux de rénovation de la Salle de musique et pour
l’étude de la restauration intégrale du Théâtre. Ces travaux de rénovation
concernaient le relevage de l’orgue, la mise en conformité des installations
électriques, l’aménagement des loges supplémentaires et d’un foyer pour les
musiciens, ainsi que des travaux extérieurs. Ce crédit comportait aussi une
somme de CHF 250'000.- destinée à l’étude pour la restauration intégrale du
Théâtre. La présentation du rapport concernant la rénovation intégrale du
Théâtre avait été annoncée pour l’année suivante soit pour 1991. La créance de
la Ville de La Chaux-de-Fonds envers la Fondation « Musica-Théâtre » s’élevait
ainsi à CHF 6'435'625.-.

Les sommes de plus en plus importantes consacrées à la rénovation des
bâtiments propriété de « Musica-Théâtre » exigaient que la Ville soit non
seulement associée plus étroitement à la gestion de cette importante
infrastructure culturelle, mais encore qu’elle bénéficie de droits réels sur les
bâtiments.

Après des négociations, il a été convenu que la Ville acquerrait une part de
copropriété de 50% de l’ensemble des immeubles et des installations techniques
du Théâtre et de la Salle de musique, en compensation de la créance de CHF
6'435'625.- mentionnée ci-dessus. En contrepartie, la Commune de La Chaux-
de-Fonds concèderait à la Fondation « Musica-Théâtre » le droit d’utiliser et
d’exploiter, en conformité de leur destination, la Salle de musique et le Théâtre.
Ce droit est inscrit au Registre foncier sous forme de servitude.

Le règlement de copropriété prévoit que la Commune de La Chaux-de-Fonds et la
Fondation « Musica-Théâtre » supporteront chacune, selon leur quote-part
respective de copropriété, les charges afférentes aux immeubles. La subvention
de la Ville à « Musica-Théâtre » pourra donc être revue puisqu’une partie de
celle-ci servira à la couverture des charges liées à l’entretien des immeubles.

Les relations entre La Ville et la Fondation « Musica-Théâtre » ont été régies par
les nouveaux statuts de la Fondation acceptés par le Conseil de Fondation de
« Musica-Théâtre » le 9 janvier 1991.

Le règlement de copropriété, outre les précisions des dispositions générales
prévues aux articles 647 et suivants du code civil suisse, consacre le principe du
caractère évolutif des parts de copropriété, à savoir que : tous les dix ans, les
parties examineront l’opportunité de modifier les parts de copropriété sur les
immeubles, ainsi que leur représentation dans les organes de la
Fondation « Musica-Théâtre », en fonction des avances ou investissements
supplémentaires que les copropriétaires auront consentis entre-temps.

Séance du mardi 24 août 2004 31

1ère Convention entre la Fondation « Musica-Théâtre » et la Ville de La
Chaux-de-Fonds

En 1966, le théâtre à l’italienne a été rénové avec l’aide des pouvoirs publics.
Dans son rapport au Conseil général du 10 avril 1968, le Conseil communal
annonçait son intention de conclure avec la Fondation « Musica-Théâtre » une
convention modalisant la nature et l’étendue des prestations dues par la
Fondation à la Commune, en contrepartie du montant investi par les pouvoirs
publics pour la rénovation du Théâtre.

Un des buts poursuivis par la politique du Théâtre, telle qu’elle a été définie, en
particulier dans le rapport précité et ses annexes, consiste à mettre à disposition
de bénéficiaires désignés par le Conseil communal, à des conditions
avantageuses ou gratuitement, la salle rénovée du Théâtre de La Chaux-de-
Fonds, un certain nombre de journées par année.

Cette mise à disposition est faite à titre gratuit, en ce sens que la Fondation
« Musica-Théâtre » renonce à prélever un loyer.

Cette convention prévoyait en outre à l’article 3, que « La Fondation «Musica-
Théâtre» présentera au Conseil communal un bordereau des frais de personnel
technique et de sécurité, ainsi que des frais d’électricité et de chauffage.

Ce bordereau sera réglé directement à La Fondation par la Caisse communale.

La Fondation s’interdit expressément de facturer tous frais ou taxes
supplémentaires aux utilisateurs de la salle ».

Cette première convention entre la Fondation et les Autorités de la Ville de La
Chaux-de-Fonds a été conclue le 15 septembre 1969.

Suite à l’acquisition d’une part de propriété sur les immeubles de la Fondation
« Musica-Théâtre » en 1991, la convention fut modifiée. Il a été convenu que le
Conseil communal pouvait disposer gratuitement chaque année pendant 20 jours
de la Salle de musique, aux mêmes conditions décrites ci-dessus, comme ceci
était déjà le cas pour le Théâtre.

Lors d’un réexamen de la Convention, en 1998, par le Comité de Direction, il a
été constaté que la pratique était bien différente. Il était exact que les
bénéficiaires de la convention ne payaient pas de location pour le Théâtre ou la
Salle de musique, la Fondation leur adressait en revanche chaque fois un
bordereau pour les frais mentionnés à l’article 3 de la convention, frais qu’ils
payaient.

Une nouvelle convention fut alors signée et l’art. 3 fut modifié comme suit : « Il
est cependant précisé que pour chaque bénéficiaire des conditions à l’art 2. ………
(mise à disposition gratuite la Salle de musique et du Théâtre) ……………….. La
Fondation Musica-Théâtre facturera à celui (les bénéficiaires de la convention) les
frais techniques (personnel d’accueil, personnel technique, personnel de sécurité)
engendrés par la manifestation.

32 Séance du mardi 24 août 2004

Ce bordereau sera réglé directement par le bénéficiaire des conditions précitées.

La Fondation Musica-Théâtre s’interdit expressément de facturer tous frais ou
taxes supplémentaires aux utilisateurs des salles ».

Cette nouvelle convention fut signée le 28 janvier 1999.

La rénovation du Théâtre à l’italienne

Le crédit d’étude de CHF 250'000.-, alloué le 6 juin 1990 pour l’étude de la
rénovation intégrale du Théâtre, a servi à préparer les estimations détaillées
pour les travaux de restauration.

L’étude et le projet de restauration ont été menés avec et en plein accord avec la
Commission fédérale des monuments et sites, par l’intermédiaire de l’Office
fédéral de la culture et avec le service cantonal des monuments et sites. Les
études et les travaux ont été élaborés dans un profond respect des qualités
historiques, esthétiques et fonctionnelles de ces bâtiments. Le Théâtre à
l’italienne a été reconnu d’intérêt national.

Le rapport pour la demande d’une subvention cantonale de CHF 4'410'000.- a
été accepté au Grand conseil le 30 septembre 1998. La demande de crédit de
CHF 4'410'000.- a été acceptée par le Conseil général le 28 septembre 2000.

Le Théâtre a fermé ses portes le 9 juillet 2000 et les travaux de restauration ont
commencé aussitôt. Ce fut le début d’une collaboration très étroite ainsi que des
saisons théâtrales communes avec le Théâtre Populaire Romand (TPR).

Le Théâtre Populaire Romand

Le Théâtre Populaire Romand fut fondé en 1961 par Charles Joris. La troupe
s’était installée à Chézard jusqu’en 1967.

Les premières années s’écoulèrent dans l’enthousiasme mais aussi dans des
conditions très précaires. En mai 1966, face à une situation financière
catastrophique, il lançait un appel au secours. De nombreux appuis, publics et
privés, ont apporté de l’aide.

En janvier 1968, le TPR installait son administration à La Chaux-de-Fonds,
Avenue Léopold-Robert 14. Un premier plan triennal lui octroyait une subvention
annuelle indexée.

A cette époque, le TPR n’avait pas de locaux adéquats pour ses répétitions. La
troupe louait alors plus de trente lieux différents, en ville, jusqu’en 1981.

Depuis 1997, le TPR a décidé d’une autre manière de travailler en proposant aux
comédiens une formation permanente, par l’organisation d’un programme

Séance du mardi 24 août 2004 33

d’entraînement dans diverses disciplines ainsi que par la mise sur pied de stages
sous la direction d’éminents spécialistes.

En 1981, Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds votait l’achat des terrains et
bâtiments de Beau-Site ; mais il se montrait très réservé quant à l’affectation au
TPR, qui voulait y regrouper enfin ses équipes administratives, techniques et
artistiques.

Le Département fédéral de l’Intérieur octroya une somme de CHF 500'000.- pour
l’aménagement des locaux. Il restait alors à trouver d’importants compléments
financiers et à lever des oppositions à l’installation de la troupe.

En mai 1983 a lieu la cérémonie d’ouverture de Beau-Site rénové.

Contre toutes attentes, c’est lorsque le TPR trouva enfin un lieu d’attaches
permanentes que les difficultés s’accentuèrent.

Malgré tous les appuis de la Confédération, de la Loterie romande, de Pro
Helvetia, des cantons de Neuchâtel, de Berne, des villes de Genève et de Sion,
de nombreux donateurs, et de la Ville de La Chaux-de-Fonds, le TPR n’arrivait
pas à couvrir les frais. Le TPR devait payer, outre une location mensuelle à la
Commune, le remboursement régulier d’importants emprunts.

En 1984, le déficit d’exploitation et le plafonnement des subventions officielles
empêchaient le maintien de l’équipe complète du TPR.

L’aggravation de la situation financière du TPR était aussi partiellement due à
l’essor très rapide et substantiel des théâtres institutionnalisés de Lausanne et
Genève depuis le début des années 1980.

Le Conseil communal et les responsables du TPR se rencontraient à chaque fois
que les problèmes financiers menaçaient l’existence même du TPR.

Ce fut le cas en 1984 et aussi en 1987, suite à la suppression de la subvention
annuelle du canton du Jura et à la réduction de celle de la Ville du Locle.

Le projet de création d’une Fondation

En 1987, la situation est à nouveau fortement compromise. Le TPR s’adressa à la
Confédération en proposant d’assurer des assises juridiques et financières
stables par le biais d’une fondation.

En février 1988, lors d’une rencontre entre les représentants de la plupart des
collectivités susmentionnées, le représentant de l’Office fédéral de la culture a
annoncé que la Confédération était disposée à doter le capital de la future
Fondation d’une somme d’un million de francs.

Mais pour que cela puisse se faire, certaines conditions devaient être remplies :
engagement des fondateurs à verser des subventions régulières pour
l’exploitation du TPR de manière à ce que l’activité soit assurée.

34 Séance du mardi 24 août 2004

Un projet de statuts fut élaboré et envoyé aux cantons, communes et
municipalités. Le canton de Jura annonça qu’il refusait d’entrer en matière sur ce
projet et n’alloua plus de subventions au TPR. Le canton de Berne, lui, annonça
qu’il attendait la décision des autorités neuchâteloises avant de se prononcer. Les
communes de La Chaux-de-Fonds, de Neuchâtel et du Locle donnèrent leur
accord de principe, sous réserve, notamment, de la décision du Conseil d’Etat.

Tout au long de cette première phase du travail, l’idée qui a guidé les
représentants des collectivités publiques était qu’il fallait créer autour du TPR un
nouveau pôle culturel pour toute la région francophone de l’arc jurassien,
englobant non seulement le canton de Neuchâtel mais aussi le canton du Jura, le
Jura bernois et éventuellement le Nord Vaudois.

Le Conseil d’Etat donna mandat à un groupe de travail restreint pour lui faire
rapport sur la pertinence des éléments financiers de ce projet.

En septembre 1988, le Conseil d’Etat neuchâtelois informait le TPR que le canton
de Neuchâtel n’adhérait pas à la nouvelle Fondation, faute de base légale et de
moyens financiers. Il annonçait par contre qu’une subvention annuelle de CHF
200'000.- lui serait versée.

Vu la décision négative du Conseil d’Etat, la fondation n’a pas été créée. Le
projet de Fondation du TPR pouvait et devait s’insérer dans une conception
d’ensemble de l’action des pouvoirs publics neuchâtelois en faveur du théâtre.
Les personnes qui souhaitaient éviter que cette région ne se marginalise dans le
domaine culturel espéraient aussi donner une chance à une compagnie de
théâtre professionnelle.

A cette occasion, un journaliste, M. P. Veya, écrivait dans l’Impartial « …… La
région neuchâteloise et avec elle le Jura continuent à se comporter en province
de la Suisse romande, Neuchâtel-Xamax, porte-drapeau de la région certes, mais
cela ne nous distingue en rien d’autres régions. Si nous avons l’ambition d’attirer
ici les hommes et les femmes qui participent directement à la construction du
monde de demain, nous devrons leur offrir le cadre de vie correspondant à leurs
aspirations. Or, interrogez la communauté internationale présente à Neuchâtel.
Neuchâtel, elle apprécie merci mais les rendez-vous culturels ce sont toujours
ceux de Lausanne, de Montreux quand ce n’est pas Zurich ou Berne ……. ».

Le TPR lança un appel au Conseil d’Etat de la République et canton de Neuchâtel
pour qu’il revienne sur sa décision du 14 septembre 1988. Qu’il accepte d’entrer
en matière sur le projet de fondation qui lui avait été soumis et qui avait d’ores
et déjà trouvé l’appui de l’Office fédéral de la culture, ainsi que des villes de La
Chaux-de-Fonds, de Neuchâtel et du Locle. Ce fut en vain.

Malgré ses difficultés financières, le TPR continua à créer des spectacles. Les
journaux suisses, dont entre autres le Basler Zeitung du 28 janvier 1989,
écrivaient : « …………cela va mal pour le TPR. Toutes les tentatives faites pour
apporter une base économique à ce petit théâtre exceptionnellement vivant et
créatif afin qu’il puisse travailler en professionnel paraissent échouer …….. ».

Séance du mardi 24 août 2004 35

Malgré cela, le TPR partit en tournée en Afrique et en Inde. Grâce à la
collaboration avec des théâtres français, dont le Nouveau Théâtre de Bourgogne,
il bénéficia d’un service culturel étendu qui envoyait des productions théâtrales
de langue française dans le monde francophone. Cette collaboration lui permit
aussi de présenter des centaines de spectacles en France et d’inviter en
contrepartie des troupes françaises à La Chaux-de-Fonds.

Ce type d’échange est à la fois nécessaire et exemplaire. Il est à noter cependant
que malgré le fait que la Fondation Pro Helvetia a la mission de promouvoir la
culture suisse à l’étranger grâce aux subsides de la Confédération, le TPR a pris à
sa charge ses propres voyages.

Pour une troupe à faible capacité financière, le fait de « tourner » ses spectacles
est indispensable. Cependant, pendant ces années, du fait de son maigre effectif,
le TPR ne put, à la fois, assurer ces tournées et sa présence dans sa cité de
résidence

Cela explique qu’en 1989, la Ville qui s’était mobilisée pour défendre la troupe en
1988, eut l’impression que celle-ci n’était plus assez présente, et que Beau-Site
n’offrait plus grand chose.

Ce malaise obligea la Direction du TPR et la Direction des Affaires culturelles à
mettre en place plusieurs objectifs :

- revivifier Beau-Site et ramener le public de l’Arc jurassien
- recréer des liens plus étroits avec la population
- recréer des contacts avec les troupes d’amateurs et les artistes de la

région
- s’intéresser aux enfants et adolescents et leur proposer des spectacles,

animations, voire un début de formation pour les passionnés
- développer les contacts et relations avec les écoles
- élargir un peu le noyau de permanents
- continuer la politique de création
- assainir la dette
- réfléchir à une assise juridique et financière qui permettrait au TPR de

planifier ses activités à moyen terme

C’est dans cet esprit que les discussions entre les Autorités et le TPR
s’engagèrent au début de l’année 1990.

Le financement des activités culturelles par les collectivités publiques se justifie
dès lors que le fait culturel peut être reconnu notamment comme un des
éléments du développement régional, de la qualité de la vie, ainsi que comme un
facteur dynamique en synergie avec l’activité économique.

L’adoption de la loi cantonale sur l’encouragement des activités culturelles par le
peuple neuchâtelois, le 8 décembre 1991, permit alors d’améliorer l’aide du
canton à l’effort financier consenti par les communes dans le domaine culturel.

36 Séance du mardi 24 août 2004

L’Association TPR

Fort du constat que les villes subventionnantes n’avaient pas manifesté la
volonté d’abandonner le TPR, il a été proposé de créer un lien organique entre
les villes et le TPR, lien qui pouvait prendre la forme d’une convention.

Un texte de portée générale, limité dans le temps, et surtout ouvert, a été
imaginé, de telle sorte qu’à terme, d’autres collectivités publiques
(Confédération, cantons) ou privées puissent s’y rallier, si elles le désiraient,
formant ainsi un « pool » de soutien au TPR.

Mais la forme contractuelle suppose deux parties. Et si, d’un côté, les villes
subventionnantes représentent clairement des entités juridiques, de l’autre côté,
tel n’était pas le cas.

C’est pourquoi préalablement à la signature d’une convention générale entre les
villes et le TPR, il s’avérait nécessaire de la doter de la personnalité juridique.

La forme choisie, après enquête dans le milieu théâtral de Suisse romande, fut
celle la plus communément utilisée dans pareilles circonstances, celle de
l’association.

Le 22 juin 1992 a eu lieu l’Assemblée constitutive de l’Association TPR pendant
laquelle fut signée une convention entre les 6 villes qui soutiennent les activités
du TPR.

« Conscientes de la nécessité de soutenir et promouvoir le Théâtre, et tout
particulièrement un Théâtre-itinérant par vocation qui puisse être instrument
culturel dynamique et bénéfique pour diverses collectivités publiques, les six
villes suivantes :

- Bienne
- La Chaux-de-Fonds
- Delémont
- Le Locle
- Moutier
- Neuchâtel

entendent, par la présente convention, régler les modalités de leur collaboration
avec le Théâtre Populaire Romand (TPR) dont elles désirent soutenir les activités,
qui comprennent en particulier la création théâtrale, la représentation et la
diffusion de spectacles (notamment sur le territoire des collectivités publiques
signataires de la présente convention), la formation théâtrale (par l’organisation
de stages d’art et de techniques du théâtre ainsi que par le travail avec les
troupes amateurs), l’accueil de spectacles de troupes professionnelles suisses et
étrangères et de troupes régionales, les publications de documentation théâtrale
et la mise sur pied de cours de théâtre et de représentations théâtrales à
l’intention des enfants.

Séance du mardi 24 août 2004 37

Les six villes signataires de la présente convention manifestent le désir que
d’autres collectivités publiques (au niveau communal, cantonal et fédéral) se
joignent à elles pour renforcer le soutien voulu par la présente convention en
faveur du TPR et elles feront donc tout ce qui est dans leur pouvoir pour associer
d’autres collectivités publiques à la signature de ladite convention ».

Cette convention correspond donc à une déclaration d’intention des six villes.
Chacune d’entre elles négociera ensuite librement et signera sa convention
particulière avec le TPR.

Afin de garantir une liberté artistique, l’art. 6 de la convention est libellé ainsi:
liberté des choix artistiques et des programmes ;

« Dans la mesure où le TPR est constitué en association, les choix artistiques (en
particulier concernant le genre de spectacles et la politique artistique du TPR)
seront opérés exclusivement dans le cadre des statuts de ladite association et les
collectivités publiques signataires de la présente convention ne peuvent donc en
aucune manière réduire cette liberté artistique reconnue aux organes ou aux
personnes compétentes à ce titre selon lesdits statuts ».

L’engagement des villes s’étale sur trois années.

Le TPR, pour sa part, s’engage à organiser diverses activités dans ces villes, en
fonction des efforts consentis par celles-ci.

Pour permettre au TPR de mener une politique théâtrale et financière cohérente
et d’établir des plans triennaux, les signataires de la présente convention
s’engagent à lui garantir au moins des subventions annuelles d’un montant égal
pendant les trois années de chaque plan triennal. Le montant pour une période
triennale sera fixé dans une « convention particulière » entre le TPR et la
collectivité publique.

Cela signifie aussi que la convention est le texte commun pour chaque signataire
mais que chacun d’entre eux négociera les contre-prestations qu’il estime
justifiées de la part du TPR dans un contrat bilatéral.

Les collectivités publiques signataires de la convention ne peuvent renoncer à
leur adhésion à cette dernière que pour la fin d’une période triennale moyennant
résiliation donnée au TPR au moins une année avant la fin de cette période et
elles restent tenues par leurs obligations conventionnelles jusqu’à la fin de ladite
période triennale.

La création de l’association TPR a redonné un nouveau souffle à celui-ci. Afin
d’obtenir le soutien des personnes privées, celles-ci peuvent devenir adhérentes
en versant une cotisation annuelle, cotisation qui permet ainsi d’obtenir quelques
privilèges sur le prix des spectacles.

La première période triennale allant de 1992 à 1995 a fait l’objet d’un rapport
d’information au Conseil général du 8 février 1996.

38 Séance du mardi 24 août 2004

Dans ses conclusions, il a été constaté que la nouvelle organisation du TPR a
produit les changements espérés.

L’association gère avec prudence les budgets dont elle est responsable, tout en
ne renonçant pas aux ambitions légitimes que la qualité des spectacles du TPR
suscitent.

Changement de la Direction artistique au TPR

Après une longue activité de 40 ans (1961-2001), le fondateur et directeur
artistique du Théâtre Populaire Romand, Charles Joris, est arrivé à l’âge de la
retraite en 2001.

Il fut remplacé à la Direction artistique par Gino Zampieri qui a commencé sa
carrière au Théâtre Populaire Romand. Il a travaillé ensuite au Grenier de
Toulouse et au TNP Chaillot comme assistant d’Armand Gatti. Il est ensuite entré
à l’école du Piccolo Teatro, a travaillé comme metteur en scène au teatro stabile
Benua et au teatro di Roma et ensuite dès 1998 comme assistant de Giorgio
Strehler au Picolo Théâtre de Milan.
Il est le Directeur artistique du Théâtre Populaire Romand depuis 2001.

La rénovation du Théâtre à l’italienne

Jusqu’à la saison théâtrale de 1999-2000, la Fondation « Musica-Théâtre » et le
Théâtre Populaire Romand organisaient chacun une saison d’accueil théâtrale
dans leur Théâtre respectif. Le TPR à Beau-Site et la Fondation « Musica-
Théâtre » au Théâtre à l’italienne.

Pendant des décennies, la collaboration entre la Fondation « Musica-Théâtre » et
la Direction artistique du TPR n’a pas été des plus chaleureuses. D’ailleurs le
public des deux institutions n’était pas le même. On frôlait plus souvent
l’ignorance ou même le rejet. Le Théâtre Populaire Romand conservait pour une
partie de nos citoyens l’image d’un Théâtre engagé, contestataire, destiné à un
certain public, fortement politisé, comme ce fut le cas dès ses débuts. Certains
spectateurs du Théâtre à l’italienne n’avaient jamais assisté à un spectacle du
TPR à Beau-Site.

La fermeture du Théâtre de la Ville à cause des travaux de restauration a été une
magnifique occasion de rompre avec une image ancienne du TPR.

Afin de pouvoir offrir une saison théâtrale à la population chaux-de-fonnière, une
collaboration intensive s’est installée entre la Direction du TPR et de la Fondation
« Musica-Théâtre » et les administrateurs.

Suite à divers éléments techniques générés par la restauration du théâtre et à sa
rénovation technique et suite aussi à l’examen des pistes pour assurer, dans le
meilleur des cas le développement, dans le moins bon la simple survie des deux
institutions concernées, soit la Fondation « Musica-Théâtre » et le Théâtre
Populaire Romand, il a été décidé de construire, de manière très pragmatique, le

Séance du mardi 24 août 2004 39

rapprochement de ces deux structures au sein d’un organisme les coiffant tous
deux.

Le problème difficile à résoudre était dû au fait que ces deux institutions
poursuivent un but qui est l’animation théâtrale de cette région mais par des
voies différentes, à savoir l’accueil de spectacles pour la Fondation « Musica-
Théâtre » et la création, mais aussi l’accueil, pour le Théâtre Populaire Romand.

Une autre difficulté est que le financement de la structure d’accueil est, en
partie, supporté par la Ville uniquement alors que le financement de la création
dépend aussi de manière vitale d’autres collectivités publiques ou privées,
soutiens bien évidemment assortis de contre-prestations négociées avec chaque
collectivité. C’est pourquoi la construction juridique de cette nouvelle fondation
sépare nettement ces deux activités et prévoit une comptabilité pour chacune
d’entre elles, clairement lisible.

L’octroi d’une aide globale d’environ un million de francs à une structure réunifiée
est une meilleure utilisation des fonds publics, certainement plus performante
que l’allocation de cinq cent mille francs à deux institutions distinctes.

Des synergies techniques, administratives et de personnel peuvent être, petit à
petit, construites entre les deux composantes, gérant trois salles aux profils
différents et complémentaires, aux intérêts liés.

Les travaux de fusion de la Fondation « Musica-Théâtre » avec le
Théâtre Populaire Romand

Vu les difficultés financières récurrentes du TPR ainsi que les problèmes
financiers de la Fondation « Musica-Théâtre », les membres de la commission
culturelle évoquaient déjà en 1990 l’idée d’une collaboration étroite ou même la
fusion entre la Fondation « Musica-Théâtre » et l’Association du TPR.

La mise sur pied de la première saison théâtrale commune de 2000-2001 au
théâtre de Beau-Site, en raison des travaux de restauration du Théâtre à
l’italienne, a été le début de la réflexion des deux comités directeurs pour le
regroupement des forces, la réorganisation et éventuellement la fusion entre les
deux principales institutions chaux-de-fonnières.

Des rencontres régulières ont eu lieu depuis le 12 février 2002.

En janvier 2002, l’Association Théâtre Populaire Romand a sollicité de l’Etat une
augmentation de la subvention cantonale.

Le TPR doit impérativement affirmer son assise pour ne pas être étouffé par la
concurrence, essentiellement par l’hégémonie des institutions lémaniques.

Il doit avoir la possibilité de convaincre ici pour avoir l’opportunité d’exister et
donc de se présenter ailleurs. Ne pas accorder les moyens nécessaires pour que
cette institution rayonne c’est condamner toute compagnie de création à
n’exister que dans les capitales lémaniques. Ce qui signifie que le reste de la

40 Séance du mardi 24 août 2004

Romandie ne peut s’équiper que de théâtres d’accueil approvisionnés par les
créateurs de Lausanne, de Genève, de France ou d’ailleurs.

Le TPR écrit alors, qu’il s’agit d’affirmer le Théâtre Beau-Site comme LE lieu de
création professionnel de la région.

« Centre de création théâtrale du canton de Neuchâtel et de l’Arc jurassien avec
siège à La Chaux-de-Fonds, il aura le devoir de collaborer étroitement avec les
créateurs professionnels installés ou accueillis dans la région. Un artiste
bénéficierait ainsi des prestations du personnel et des infrastructures de Beau-
Site, voire encore d’une participation financière du TPR.

Une collaboration étroite et régulière avec le Théâtre du Passage de Neuchâtel
doit constituer la colonne vertébrale de ce pôle de création ».

Ces perspectives s’inscrivent également dans la réflexion entamée pour
réorganiser et rendre plus performantes les principales institutions chaux-de-
fonnières des Arts de la scène. Les Autorités communales, les comités de
direction de la Fondation « Musica-Théâtre » et de l’Association TPR y
travaillent ».

Depuis l’ouverture du Théâtre de Passage et l’arrivée de Robert Bouvier, le TPR
n’est plus la seule structure théâtrale professionnelle dans le canton de
Neuchâtel.

Dans sa réponse du 11 février 2002, le Conseil d’Etat répond qu’il est en principe
favorable à l’augmentation du soutien cantonal accordé au TPR dans la
perspective du développement d’un centre de création théâtrale professionnel
pour le canton, et si possible pour l’ensemble de l’espace jurassien.

Dans cette perspective, une première rencontre a été organisée entre le Conseil
d’Etat, la Conseillère et Conseiller communal-e Directrice et Directeur des
Affaires culturelles de la Ville de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel.

Ces discussions entre les responsables politiques et les directeurs du TPR et de la
compagnie du Passage, ont abouti à la signature d’une « convention de
partenariat et de collaboration» entre le Département de l’instruction
publique et des Affaires culturelles (DIPAC), les villes de La Chaux-de-Fonds et
de Neuchâtel, le syndicat intercommunal du Théâtre du Passage, le TPR et la
Compagnie du Passage.

Cette convention a pour but de développer la création théâtrale professionnelle
par le Théâtre Populaire Romand, à La Chaux-de-Fonds, et par la Compagnie du
Passage, à Neuchâtel, et de favoriser la collaboration entre ces deux pôles de
création.

Cette convention précise les moyens financiers mis à disposition par l’Etat de
Neuchâtel et les Villes sous réserve de l’adoption de leurs budgets respectifs ainsi
que la participation financière du syndicat intercommunal.

Séance du mardi 24 août 2004 41

En contrepartie, le Théâtre Populaire Romand s’engage à réaliser au minimum six
créations sur la durée de la convention.

La Compagnie du Passage s’engage à réaliser, elle, au minimum trois créations
sur la durée de la convention

Le soutien financier de la Loterie Romande au TPR et à la Compagnie du
Passage, dans le cadre du financement de la création professionnelle
institutionnelle, fait l’objet de décisions distinctes de la convention.

La convention est prévue pour la période entre le 1er janvier 2003 et le 31
décembre 2005. Elle fut signée le 17 juin 2003 au Château de Neuchâtel.

Une évaluation de la collaboration entre le Théâtre Populaire Romand et la
Compagnie du Passage a été attribuée à un expert indépendant.

Lors du débat sur la restauration du Théâtre, il avait été clairement exprimé par
le Conseil général la nécessité d’en faire un organisme vivant et animé.

Le rapprochement des deux institutions chaux-de-fonnières est un des moyens
d’atteindre ce but.

Ce rapprochement ne pouvait certes se décréter de manière autoritaire et ses
modalités devaient être étudiées afin de pouvoir, au mieux, répondre à des
nécessités différentes : la création, l’accueil de spectacles, la location de salles
diverses à des tiers, la promotion et le marketing du complexe culturel « L’Heure
Bleue » ainsi que la gestion des enregistrements.

Ces réflexions complexes devaient aussi affronter des problèmes pratiques
innombrables, des histoires et des mentalités différentes, des personnalités aux
caractères marqués, une complète réorganisation des structures administratives,
techniques et du personnel d’accueil pour la réouverture du Théâtre prévue en
automne 2003.

Tandis que les deux comités directeurs se rencontraient, pour la première fois
officiellement le 12 février 2002, voilà donc deux ans, ils tombaient d’accord sur
une déclaration d’intention de poursuivre la démarche commune visant le
renforcement de la collaboration étroite, concertée, coordonnée et systématique
pour, à terme, refondre les deux sociétés sous un toit commun.

Cette déclaration d’intention fut signée conjointement le 28 août 2002. Elle fut
présentée ensuite au Conseil de Fondation de « Musica-Théâtre » et aux
membres de l’association du Théâtre Populaire Romand qui l’ont acceptée à leur
tour.

Les nombreux problèmes posés par ces deux institutions aux buts différents qui
devaient, pour prendre une image, d’un mariage de raison faire un mariage
d’amour, ont obligé les comités et les directions à siéger pendant deux ans de
manière intensive, soit en duo, soit séparément, afin d’éclaircir tous les aspects
de cette réunification et de réfléchir à la meilleure traduction juridique de cette
nouvelle réalité.

42 Séance du mardi 24 août 2004

Dès le début, il apparut clairement qu’il était illusoire de penser pouvoir résoudre
l’ensemble des problèmes avant la réouverture du Théâtre qui fut effective le 23
octobre 2003. Une période transitoire s’ouvrit donc et on peut considérer que ce
temps arrivera à échéance à la fin de cette première saison d’exploitation du
complexe culturel « L’Heure Bleue ».

Pendant ces deux années, des groupes de travail ont fonctionné sur les différents
sujets, que ce soient des sujets liés à la nouvelle gestion des salles et à leur
promotion ou des sujets liés à la fusion.

Les aspects liés à la nouvelle organisation, à son fonctionnement et à son statut
juridique ont été examinés par les gens du terrain et par les juristes présents au
sein des deux comités directeurs avec l’accompagnement d’un notaire
indépendant.

Ce groupe de travail a conclu ses travaux par la mise au point et la rédaction des
statuts de la nouvelle identité de la Fondation. La Fondation Musica-Théâtre
subsistera sous le nom de « Arc en Scènes » et recevra l’actif net de l’association
TPR après dissolution de celle-ci sur la base d’un contrat de cession de
patrimoine (art. 3, ch. 3 du projet de statuts).

En effet, la fusion entre une fondation et une association n’étant juridiquement
pas possible, c’est un moyen d’intégrer le TPR à « Musica-Théâtre ».

En outre, la Fondation actuelle ne peut ni être dissoute, ni abandonner ou céder
son patrimoine ou ses missions ; elle peut en revanche augmenter son actif en le
recevant d’un tiers et étendre ses missions.

Les statuts ont été approuvés par les deux comités directeurs. Ils doivent encore
recevoir l’aval du Conseil de Fondation de « Musica-Théâtre » et de l’assemblée
générale de l’association du TPR lors de leurs prochaines séances.

Les biens immobiliers

Situation initiale

L’acte constitutif de la Fondation « Musica-Théâtre » du 8 mai 1953 contient les
indications suivantes :

« …...L’Association « Musica », constituée à la Chaux-de-Fonds le 25 septembre
1925, a décidé de se dissoudre pour se transformer en une Fondation régie par
les articles 80 et suivants du Code civil Suisse… ».

« ……La Fondation a pour but : de reprendre l’actif et le passif de l’Association
« Musica », ce qui a lieu séance tenante, et de continuer son activité par la
construction et l’exploitation d’une salle de concerts et conférences sur
l’emplacement dont le bâtiment, appelé à disparaître, porte le numéro vingt-sept
de l’Avenue Léopold-Robert…… ».

Séance du mardi 24 août 2004 43

« …..Après construction de la salle de concerts et conférences, et liquidation de la
Société du Théâtre, les biens de la Fondation comprendront les immeubles
formant les articles 8091 (salle de concerts et conférences) et 1416 (théâtre) du
cadastre de La Chaux-de-Fonds, plus les valeurs mobilières qui pourraient lui
demeurer sur les actifs de l’Association « Musica » et les biens qui pourraient lui
échoir par donations,…..successions et legs,………».

La copropriété

Comme décrit au chapitre 2 (page 3) de ce rapport, suite aux nouveaux crédits
de rénovation et d’entretien accordés à la Fondation, la Commune a acquis en
1990 les 50% de l’ensemble des immeubles Léopold-Robert 27-29.

L’acte de vente de la copropriété stipule les conditions suivantes : « La
Commune de La Chaux-de-Fonds déclare concéder à la Fondation « Musica-
Théâtre » le droit d’utiliser et d’exploiter, en conformité de leur destination, la
Salle de musique et le Théâtre sis sur les articles 1416 et 8091 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds, tous autres droits de jouissance sur les façades, de consentir à
la constitution d’autres servitudes ne portant pas atteinte à l’exercice de celle,
objet du présent contrat, droit de surélever les bâtiments et d’exploiter les
nouveaux locaux qui seraient ainsi mis en vente, etc……restant aux
copropriétaires de l’immeuble fonds servant.

Cette servitude sera inscrite à la suite de la désignation cadastrale des articles
1416 et 8091 du cadastre de La Chaux-de-Fonds comme suit :

« CH. Droit de jouissance sur la Salle de musique et le Théâtre au profit de la
Fondation « Musica-Théâtre ».

Le prix de vente tient compte de la valeur de la servitude concédée à la
Fondation « Musica-Théâtre ».

Le prix de vente a été arrêté à CHF 6'548'052.-. Il comportait une créance de
CHF 3'605'552.-, la compensation des avances consenties de CHF 2’830'000.-,
ainsi qu’une créance hypothécaire de CHF 112'500.-.

Le règlement de copropriété entre la Fondation « Musica-Théâtre » et la
Commune de La Chaux-de-Fonds

A la suite de l’acquisition de la copropriété, un règlement de copropriété fut
établi entre la Fondation et la Commune de La Chaux-de-Fonds :

« La Fondation « Musica-Théâtre » assume seule les frais liés à l’exploitation
proprement dite du Théâtre et de la Salle de musique : les salaires, les charges
sociales et assurances du personnel, les cachets des artistes, les frais de
chauffage et d’électricité, les frais de publicité, les primes RC, etc. ».

« La Fondation « Musica-Théâtre » qui est au bénéfice d’un droit de jouissance
sur la Salle de musique et le Théâtre sera seule bénéficiaire des recettes de tous
genres provenant de l’exploitation des salles en question, en particulier le produit
des locations, les enregistrements, les taxes de vestiaire, etc ».

44 Séance du mardi 24 août 2004

« En revanche, les produits immobiliers résultant de la location des locaux
commerciaux sis au rez-de-chaussée des bâtiments seront répartis selon les
quotes-parts respectives de copropriété ».

« La Commune de La Chaux-de-Fonds et la Fondation « Musica-Théâtre »
supporteront chacune, selon leur quote-part respective de copropriété, les
charges afférant aux immeubles, en particulier :

- les intérêts et amortissements de la dette hypothécaire
- la taxe foncière
- les primes de l’ECAI
- les impôts
- les frais d’entretien, de rénovation et d’amélioration des bâtiments et des
salles ».

« Tous les dix ans, les parties examineront l’opportunité de modifier les parts de
copropriété sur les immeubles, ainsi que leur représentation dans les organes de
la Fondation « Musica-Théâtre », en fonction des avances ou investissements
supplémentaires que les copropriétaires auront consentis entre-temps ».

Les subventions

La Commune accorde chaque année une subvention pour l’exploitation du
Théâtre et de la Salle de musique au même titre que d’autres subventions
culturelles accordées aux autres institutions culturelles comme le Théâtre
Populaire Romand, l’Association ABC, Bikini Test, etc, etc.

La subvention à but culturel doit permettre d’offrir des prix de billets accessibles
au plus grand nombre et de garantir ainsi la participation aux spectacles à la
population chaux-de-fonnière.

Les recettes des locations des surfaces commerciales n’existent plus depuis
l’année 2000. Les recettes des enregistrements ont été quasi inexistantes depuis
plusieurs années suite aux travaux de restauration du Théâtre.

Depuis la fin des travaux de restauration, un travail de promotion est entrepris
auprès des maisons d’enregistrement.

Le coût d’entretien des bâtiments ainsi que leur exploitation quotidienne
provoquent des coûts importants qui devront faire l’objet d’une analyse détaillée
et d’un bilan complet après une année entière d’exploitation après la
restauration.

Il sera ensuite possible de déterminer avec plus d’objectivité le prix de location
de la Salle de musique et du Théâtre puisque ces salles doivent rester
accessibles aux utilisateurs potentiels.

Séance du mardi 24 août 2004 45

Les originalités et contraintes du complexe de l’Heure Bleue

Le complexe de l’Heure Bleue est constitué d’une salle de musique et d’un
théâtre à l’italienne, d’un foyer du théâtre et d’un restaurant.

Conçues comme un tout, les deux salles partagent ensemble les salles des pas
perdus ainsi que le grand et magnifique hall d’entrée.

Cette conception fait de ce complexe un lieu unique et idéal, puisque le grand
hall peut faire office de salle de réception après un spectacle, mais en même
temps cette conception apporte une très grande contrainte dans l’exploitation
des deux salles.

Les salles de spectacles ne peuvent être utilisées qu’en alternance, soit la salle
de musique pour des concerts, des enregistrements, des cérémonies
administratives et autres, soit le théâtre pour des activités théâtrales ou d’autres
spectacles.
En moyenne, les possibilités de louer les salles représentent entre 250- 280
jours. Les recettes de location des deux salles ne sont donc pas très importantes,
surtout que les spectacles de la saison théâtrale ne génèrent pas de recettes de
location.

L’exploitation du complexe L’Heure Bleue, depuis son ouverture, s’avère
beaucoup plus coûteuse qu’initialement prévue. L’exploitation technique des
salles doit être conduite par des professionnels et ne peut plus être comparée
avec l’exploitation antérieure qui avait plutôt un caractère amateur.

La restauration des bâtiments et les installations techniques modernes génèrent
des frais financiers importants aussi bien pour la Fondation que pour la Ville de
La Chaux-de-Fonds, copropriétaire des immeubles.

Le prix de location des salles a pris l’ascenseur puisqu’il a dû être ajusté aux
réalités financières et aux coûts d’exploitation. Ceci a provoqué beaucoup de
vagues auprès des associations, des écoles, des chœurs, ce qui est
compréhensible puisque jusqu’à la fermeture du théâtre en l’an 2000, les prix de
location étaient extrêmement bas et ne couvraient pas les frais occasionnés par
l’utilisation d’une salle.

Il est toutefois à relever que les prix actuels de location se situent dans la même
fourchette que les prix de location des autres salles de spectacles, de même
qualité, en Suisse romande.

En plus, les conditions de location particulièrement avantageuses accordées aux
écoles, associations locales et groupes culturels locaux, selon les conventions
négociées entre la Ville de La Chaux-de-Fonds et la Fondation diminuaient encore
les recettes encaissées par la Fondation.

Les conventions de copropriété entre la Fondation et la Ville de La Chaux-de-
Fonds ne sont donc plus adaptées à la nouvelle situation et doivent être revues.

46 Séance du mardi 24 août 2004

Au vu de tous ces éléments, il est indispensable de faire une analyse financière
complète et de tirer un bilan de la première année d’exploitation du complexe de
l’Heure Bleue.

Il est nécessaire de connaître avec exactitude, les coûts des divers secteurs de
l’exploitation du complexe, soit :

• la saison culturelle théâtrale et musicale
• les locations à des tiers
• les enregistrements
• l’entretien des bâtiments
• la création
• la billetterie

Le Conseil communal a décidé de fixer les priorités suivantes :

• Une saison culturelle de qualité : théâtrale et musicale
• La recherche de rentabilité des deux sites
• Un taux d’occupation maximal des deux salles

Il estime que le complexe l’Heure Bleue doit être accessible à l’ensemble de nos
habitants. Les prix de location des salles doivent être abordables aux acteurs
culturels locaux. Il s’agit d’une décision politique.

Le Conseil communal est conscient que les subventions accordées actuellement à
l’exploitation du complexe et à la saison culturelle ne permettent pas de
répondre aux priorités fixées ci-dessus et qu’elles doivent être ajustées.

Afin de permettre une exploitation optimale du complexe de l’Heure Bleue, dans
l’intérêt de tous, et de déterminer, au plus juste, les besoins financiers et par
conséquent les montants des subventions à accorder à chaque secteur, il est
indispensable d’établir :

Une politique des prix d’entrée
Une politique des prix de location des salles
La participation de la Ville de la Chaux-de-Fonds au prix de location des salles de
l’Heure Bleue

Le bilan de la première année d’exploitation sera fait à la fin de la saison
théâtrale et musicale dès mi-juin 2004. Il sera ensuite possible de déterminer les
montants des subventions nécessaires pour répondre aux objectifs fixés par le
Conseil communal.

Un rapport complémentaire au présent rapport, informant le Conseil général de
la politique de location des salles et par conséquent la participation financière de
la Ville de La Chaux-de-Fonds pour atteindre les objectifs fixés, sera présenté au
Conseil général au plus tard en octobre 2004.

Séance du mardi 24 août 2004 47

La Billetterie

La Billetterie a été prévue comme une billetterie centrale au service de
l’ensemble des institutions, associations, organisateurs de spectacles ou
d’évènements culturels et sportifs en ville de la Chaux-de-Fonds.

La première année d’exploitation a été réservée exclusivement à la mise en place
d’un nouveau système de location.

Il s’agit d’un service communal, placé sous la Direction des Affaires culturelles.
Le développement de la Billetterie devrait démarrer dès cet été. A terme, la
billetterie, par la place qu’elle occupe au centre ville, devrait devenir un lieu
promotionnel pour la Vie culturelle et sportive de notre Ville.

L’organisation de la Fondation

Situation 1953

Les nouveaux statuts, de 1953, de la Fondation « Musica–Théâtre » décrivent, à
l’art. 9, la composition des organes de la Fondation qui sont :

1.  Le Conseil d’administration qui est composé :

- du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds
- du Contrôle des ouvrages de métaux précieux
- de la Société de Théâtre
- de la Société des Amis du Théâtre
- de la Société de musique

représentés chacun par deux membres.

Les autres sociétés membres de l’Association « Musica » désignent chacun un
délégué.

L’Association « Musica », à qui la Fondation succède, désigne quatre délégués.

En tout temps, le Conseil d’administration peut se compléter en accueillant les
délégués de sociétés de musique, de conférences ou de théâtres ou en faisant
lui-même appel à des tiers.

2.  La Direction est confiée à un Comité de trois à cinq membres nommés
pour quatre ans, parmi les membres du Conseil d’administration.

Situation 1991

Les statuts de la Fondation ont été adaptés lors de la constitution de la
copropriété en 1991 et déterminent à l’art. 6 les organes de la Fondation :

48 Séance du mardi 24 août 2004

Art. 6
Les organes de la Fondation sont le Conseil de Fondation et le Comité de
Direction.

Art. 7
Le Conseil de Fondation est composé :

De quatre délégués désignés par le Comité de Direction de la Fondation
« Musica-Théâtre ».
De quatre délégués désignés par le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds
(nouveau).
De un délégué désigné par l’association « Les Amis du Théâtre ».
De un délégué désigné par la Société de musique de La Chaux-de-Fonds.
De cinq délégués provenant de cinq sociétés utilisatrices des salles et choisies
par le Conseil de Fondation, chaque société désignant un délégué.

En tout temps, le Conseil de Fondation peut se compléter en accueillant les
délégués de sociétés de musique, de conférences ou de théâtre ou en faisant lui-
même appel à des tiers.

Le Conseil de Fondation se constitue lui-même. Son président l’est également du
Comité de Direction.

Art. 9
Le Comité de Direction est composé de cinq à sept membres, dont trois désignés
par le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds (nouveau), les autres étant
nommés pour quatre ans par le Conseil de Fondation.

Les statuts de la nouvelle Fondation « Arc en Scènes »

Ils sont adaptés à l’intégration du TPR dans la Fondation « Musica-Théâtre » et
comportent par conséquent un nombre d’organes plus important.

Art.6
Les organes de la Fondation sont :

Le Conseil de Fondation
Le Conseil de la création théâtrale du Théâtre Populaire Romand
Le Comité de Direction
L’organe de Révision

Art. 7
Le Conseil de Fondation est composé :

Des membres du Comité de Direction de la Fondation.
De trois délégués désignés par le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds
(quatre actuellement).
D’un délégué désigné par le Conseil d’Etat du Canton de Neuchâtel.
D’un délégué désigné par le Conseil communal de Neuchâtel.

Séance du mardi 24 août 2004 49

D’un délégué désigné par le Conseil communal du Locle.
D’un délégué désigné par l’Association « Les Amis du théâtre ».
D’un délégué désigné par l’Association « Les Amis du Théâtre Populaire
Romand ».
D’un délégué désigné par la Société de musique de La Chaux-de-Fonds.
De trois membres désignés par le Conseil de Fondation, s’il juge utile, à titre
individuel ou comme représentants d’institutions à buts culturels ou de
collectivités publiques.

Art. 12
Le Conseil de la création théâtrale du Théâtre Populaire Romand est formé :

Du Président ou de l’un des Vice-présidents de la Fondation qui la préside.
Du délégué désigné par le Conseil d’Etat.
De délégués des villes subventionnantes, dont un au moins de la Ville de La
Chaux-de-Fonds (aujourd’hui 1 personne au TPR).
D’une personne désignée par l’Association des Amis du Théâtre Populaire
Romand.

Art. 14
Le Comité de Direction compte 8 membres :

 Il est composé : de quatre délégués désignés par le Conseil communal de

La Chaux-de-Fonds et de quatre personnes nommées par le Conseil de
Fondation, dont un représentant des milieux de la musique.

Répartition des représentations dans les organes de la :

1. Fondation « Musica-Théâtre » et Théâtre Populaire Romand
2. Fondation Arc en Scènes

«Musica-
Théâtre »

Conseil de
Fondation

Comité de
Direction

 T.P.R.

Comité
de
Direction

Fondation 4 4   -
Commune CDF 4 3   1
Autres  7 -   6
Total 15 7   7

50 Séance du mardi 24 août 2004

« Arc en Scènes » Conseil de

Fondation
Conseil de création
théâtrale TPR

Comité de Direction

Fondation  4 1  personne :
Président ou Vice-
président donc soit
de la Fondation soit
de la Commune

4

Commune CDF 3 1 4
Autres communautés
publiques

3 Selon communes
subventionnantes

--

Autres 3 à 6 1 --

Total 13 à 16 8 à 9 ou plus  = est

variable
8

Conclusions

La vie théâtrale à La Chaux-de-Fonds a été animée pendant des décennies par
deux institutions culturelles poursuivant partiellement les mêmes buts mais qui
avaient conquis des publics ayant des goûts culturels bien différents.

Dès la fin des années nonante, le paysage théâtral autour de La Chaux-de-Fonds
a fondamentalement changé. La construction du Théâtre de Passage à
Neuchâtel, la rénovation des Théâtres de Bienne et d’Yverdon ont apporté une
offre culturelle bien diversifiée mais aussi une concurrence bienvenue, dans
l’offre culturelle à disposition du public.

La restauration du Théâtre à l’italienne a permis une collaboration intensive entre
la Fondation « Musica-Théâtre » et l’Association du Théâtre Populaire et a permis
de continuer les saisons théâtrales malgré la fermeture du Théâtre à l’italienne.

Dans le rapport du 28 septembre 2000 au Conseil général concernant la
restauration du Théâtre, nous vous avions informés des divers rapprochements,
des contacts et des collaborations entre la Fondation « Musica-Théâtre » et le
Théâtre Populaire Romand.

Lors des discussions au Conseil général, plusieurs d’entre vous avaient exprimé
leurs souhaits de voir mettre en place une collaboration plus intensive et même
une réunification de la Fondation et du TPR.

Ce même souhait a déjà été exprimé à plusieurs reprises et a été l’objet de
nombreuses discussions à la commission culturelle depuis le début des années
nonante.

Ce rapprochement ne pouvait être décrété de manière autoritaire et ses
modalités devaient être étudiées afin de pouvoir répondre au mieux à ces
nécessités différentes, la création, l’accueil de spectacles, la location de salles
diverses à des tiers, la promotion et le marketing du complexe culturel « L’Heure
Bleue » ainsi que la gestion des enregistrements.

Séance du mardi 24 août 2004 51

Les deux Comités de Direction ont siégé pendant deux années de manière
intensive afin de trouver ensemble des solutions et de préserver ensemble tous
les avantages liés aux activités spécifiques des uns et des autres.

Le principe de l’intégration du TPR dans la Fondation « Musica-Théâtre » avait
été accepté par les Comités de Direction ainsi que par le Conseil de Fondation de
« Musica-Théâtre » et les membres de l’Association du Théâtre Populaire
Romand en été 2002.

Le projet de la nouvelle Fondation, qui vous est soumis, regroupant ainsi toutes
les activités des deux institutions, devrait répondre à ces attentes.

Nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de bien
vouloir prendre acte du présent rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

52 Séance du mardi 24 août 2004

M. Marc-André Nardin, rad. : Les mariages d'amour sont rapides, les mariages
de raison sont lents ! TPR-Musica-Théâtre, vous l'avez compris, c'est un mariage de
raison !

Mais, contrairement aux comédies de Molière, où le vieil Harpagon veut
épouser – Fancis, est-ce que tu te souviens, du prénom la douce jeune fille ? - RIRES.

M. Francis Stähli, POP : Non.

M. Marc-André Nardin, rad. : Tu ne t'en souviens plus non plus, un lettré ne s'en

souvient pas - Musica-Théâtre n'a rien d'un vieillard plein de sacs d'écus ! Où sont
mes écus, où est mon trésor ? Il n'est pas là et personne ne l'a volé !

Vous m'avez compris, le rapport présenté par le Conseil communal pour
approbation ne marie pas une richissime institution avec une brave association, mais
fixe les règles du jeu pour que les deux rameurs du bateau culturel chaux-de-fonnier,
à savoir théâtre d'une part et salle de musique de l'autre puissent continuer de
voguer, et de prendre un cap.

Oui, les constats suivants doivent être posés. Premier constat : pas de vie
culturelle sans dévouement bénévole. Je citerai à cet égard les membres de la
fondation Musica-Théâtre, les membres de l'Association Société de Musique, les
membres de la Société des Amis du Théâtre et l'Association du TPR, ainsi que ses
comédiens, que nous pouvons aussi en partie comprendre sous cette rubrique étant
donné la modicité de leur rémunération. Et j'en passe certes assurément beaucoup
d'autres ! Nous le voyons, selon le rapport du Conseil communal, si toute l'activité
dès le départ avait été salariée par les institutions correspondantes, il y a belle lurette
que celle-ci aurait cessé (voir page 20, 4ème paragraphe). Il est donc fondamental que
les citoyens de cette ville, de cette région comprennent que les instruments culturels
ne peuvent vivre sans eux. Il faut donc que l'autorité politique propose des voies et
moyens pour promouvoir cette prise de conscience. Or, le rapport qui nous est
présenté n'en comprend point du tout. Il se base sur un acquis, et ne le développe
pas.

Deuxième constat : Il n'y a pas d'activité culturelle sans argent public. Ce constat
concerne aussi bien les infrastructures (immeubles, installations techniques) que les
frais d'exploitation. Quelles que soient les modalités des conventions passées, et vous
m'excuserez de ne pas en reprendre les détails, nous nous apercevons que tôt ou
tard, tous les acteurs culturels ont besoin des collectivités publiques et ce aussi bien
sur le plan des infrastructures que de la politique de location (voir page 21 du
rapport).

Or, que constatons-nous dans ce rapport ? Le passé est richement expliqué,
l'avenir est pauvrement décrit. Vous vous bornez à nous dire, je cite : " Le bilan de la
première année d'exploitation sera fait à la fin de la saison théâtrale et musicale dès
mi-juin 2004. Il sera ensuite possible de déterminer les montants des subventions
nécessaires pour répondre aux objectifs fixés par le Conseil communal". L'exécutif
nous demande donc de prendre acte d'une structure sans en peser tous les coûts. Si
cette attitude était compréhensible en mai 2004 avant les élections, il fallait liquider
l'ordre du jour, elle ne l'est plus maintenant. Les comptes de la première année
d'exploitation sont connus. Pourquoi l'exécutif n'a-t-il pas soit joint les comptes au

Séance du mardi 24 août 2004 53

présent rapport, soit reporté le présent débat en octobre 2004 ? Selon renseignements
pris à bonne source, un report de la discussion de ce soir n'est pas dommageable. La
structure dont vous nous demandez de prendre acte est déjà créée ! Le débat de ce
soir est donc tronqué. Il est mis sur pied une structure sans pouvoir en saisir toutes
les indications et toutes les implications au niveau des coûts. Toute politique a un
prix, et notre parti ne saurait entrer en matière sans que celle-ci ne soit définie.

Ainsi, nous ne pourrons pas prendre acte du rapport de ce soir. Nous n'entrerons
pas en matière concernant ce débat. Nous nous permettrons concernant toutes les
questions précises soulevées par ce rapport d'y revenir complètement et en détail en
octobre 2004. Je vous remercie de votre attention.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Pourquoi n'avoir pas attendu le rapport

d'exploitation et celui informant le Conseil général sur la politique de location des
salles promis pour mi-juin 2004 et octobre 2004 pour traiter ce sujet ? Cela nous aurait
évité de poser les questions justement traitées par ces rapports et que nous ne
saurions écarter ici, puisqu'elles sont forcément inhérentes au rapport d'aujourd'hui.

Disons-le d'emblée, le groupe libéral prendra acte de ce rapport, mais
l'acceptation ne signifie pas que nous prenons un engagement financier. A ce propos,
quelle incidence financière aura l'acceptation de ce rapport ?

Nous saluons avec plaisir la réflexion qui a conduit à la mise en commun des
espaces culturels que sont l'heure bleue et le TPR. Cela s'ajoutant à la collaboration
avec les villes de Neuchâtel et de Bienne. A propos, cette collaboration sera-elle
reconduite ?

Il a été extrêmement difficile de traiter ce rapport, ne disposant d'aucun chiffre
sur l'exploitation de ce complexe culturel, sur la politique d'exploitation et des prix,
comment se prononcer plus avant sans poser de nombreuses questions ? En fait, ce
rapport donne une large part à l'histoire des institutions, mais pas assez à ce qui se
passera à l'avenir. Vous nous dites que l'exploitation de l'heure bleue s'avère beaucoup
plus chère que prévu, cela veut dire qu'il y a eu un problème dans les prévisions et
quand aurons-nous le décompte final ?

Les priorités du Conseil communal sont : une saison culturelle de
qualité (théâtrale et musicale), la recherche de rentabilité et un taux d'occupation
maximal des deux salles. Ce sont certes des buts louables, mais pour atteindre ces
buts, il faut avant tout des spectateurs. Pour avoir des spectateurs, il faut des
spectacles attractifs, peut-être que vous ne connaissez pas tous dans cette salle
Germaine et Marcel. Ce sont des habitants de notre ville, spectateurs moyens, mais
pas médiocres qui se rendraient volontiers à l'heure bleue pour autant que l'offre soit à
leur portée. C'est à amener ces spectateurs potentiels que nous devons tendre.
Beaucoup d'habitants de notre ville paient leur billet plus cher qu'ici et vont voir les
spectacles à Lausanne, Genève ou Berne. Beaucoup de jeunes vont voir des vedettes
de la chanson ou du show-biz et sont d'accord d'y mettre le prix. Pourquoi devrions-
nous pratiquer de petits prix pour de grands spectacles, alors que les gens sont prêts
à payer ? Il vaudrait peut-être même la peine, à l'heure où nous faisons des enquêtes,
de demander aux habitants quelle est leur attente en matière de spectacles et de
concerts. Il a aussi été évoqué le fait d'organiser un service de garderie payant pour
que les parents puissent aller tranquillement au spectacle.

54 Séance du mardi 24 août 2004

Il s'agit aussi de soigner particulièrement l'accueil des passants et des touristes.
Pourquoi le café-restaurant était-il fermé pendant les beaux jours des vacances, alors
que les autres terrasses du Pod étaient ouvertes ?

Nous ne connaissons pas les prix de location des salles pour les sociétés locales,
mais si ceux-ci sont prohibitifs, lesdites sociétés ne pourront plus utiliser ces salles. Il
faut donc trouver un juste équilibre dans la politique des prix. Qui sont les
bénéficiaires des vingt jours réservés au Conseil communal ? Y a-t-il possibilité
d'augmenter le nombre de ces jours ?

Nous avons quelques questions encore sur les statuts de la Fondation. Le
bâtiment de Beau-Site ne fait pas partie du patrimoine de la Fondation. De quelle
manière sera-il exploité et n'est-il pas possible d'en faire une utilisation plus rentable,
d'en tenir compte lors de l'étude de la motion Kurth ?

Nous avons également été surpris d'apprendre qu'avant même l'acceptation de la
nouvelle Fondation Arc en Scènes par le Conseil général, le Conseil communal avait
déjà nommé les personnes devant être désignées par ledit Conseil. Nous
souhaiterions que le Conseil communal veille à ne pas mettre les mêmes personnes
au conseil de fondation, au conseil de création théâtrale et au comité de direction,
afin d'avoir une grande ouverture sur l'extérieur et un large éventail de personnes
intervenantes.

Une question encore, le petit théâtre Zap bénéficie-t-il de subventions de la part
de la Ville ? Mesdames et Messieurs, je vous remercie.

M. Patrick Herrmann, Les Verts : Nous rappellerons d'abord que nous ne

parlons ce soir que d'un organigramme, d'une réforme structurello-administrative
qui doit permettre, comme le prétendent et le réclament aujourd'hui les critères de
l'économie mondialisée, de mieux rentabiliser une unité de production, de gérer avec
plus d'efficacité un outil de travail dont, à défaut de dire qu'il coûtera moins, le
Conseil communal s'efforce de nous et de se suggérer qu'il rapportera davantage (en
termes d'image bien sûr, comme chacun l'avait compris).

Avant de nous prononcer, et même si cela ne suffira pas à créer un suspens
d'enfer, nous aimerions faire quelques remarques. Premièrement, l'exercice fait par le
Conseil communal dans ce rapport l'oblige à moult contorsions pour affirmer notre
souci d'ancrer la structure à venir dans un contexte régional, avec d'autres villes et
cantons, dont nous ne saurions ni ne voudrions nous passer; cependant, il est clair
que notre préoccupation première est bien d'occuper nos installations chaux-de-
fonnières. Nous ne pensons pas que nos partenaires seront dupes, espérons qu'ils
seront de bonne volonté.

Deuxième remarque. Comme le dit tout à fait honnêtement ce rapport en page 20,
nous avons beaucoup dépensé pour l'écrin et sommes condamnés dès lors à
dépenser beaucoup en frais de fonctionnement, ce qui augmente naturellement le
prix pour les usagers. Même si vous nous assurez que les prix augmentés sont
comparables à ceux d'autres villes, ce n'est pas là une garantie très rassurante. Je
rappellerais quand même que la location de la Salle de Musique pour un soir a passé
de Frs 500.- à Frs 2'500.-, l'installation de la petite scène de Frs 250.- à Frs 500.- et le
prix du Steinway de Frs 300.- à Frs 400.-. Le citoyen, le contribuable, les institutions,
les entreprises d'ici et même surtout la commune elle-même ne sont pas connus à

Séance du mardi 24 août 2004 55

l'extérieur pour avoir les mêmes moyens financiers, revenus ou bénéfices qu'ailleurs.
Autant remplir les salles. Nous savons bien que de toute façon, la culture,
malheureusement, est condamnée à vivre en grande partie de subventions publiques.
Ce que nous ne paierons pas en subventionnement, nous le paierons
vraisemblablement en couverture de déficit. Autant remplir les salles.

Troisièmement. La structure que nous mettons en place s'annonce donc grande
prédatrice de subventions, ce qui, paradoxalement, lui permettra de nous tenir en
otage. Comment allons-nous continuer à soutenir les petites troupes, les
manifestations spontanées ? Devrons ou devons-nous choisir entre ce théâtre et cette
musique, entre guillemets, officielle, un concept rénové des trois musées du centre-
ville, un Naturama ambitieux, un concept d'Agenda 21 tel qu'esquissé dernièrement,
très attendu depuis très longtemps, mais comme il était présenté, très glouton en
frais de fonctionnement, ou avons-nous vraiment les moyens de tout faire ?
Comment se fait-il que nous n'ayons pas encore un concept global de politique
culturelle ? Cela étant et malheureusement peut-être, émettre une aura culturelle,
devenir un pôle d'attraction artistique ne se décrète pas, ni ne s'achète du jour au
lendemain.

Quatrième remarque. La mise en place d'un comité de direction étoffé, doublé
d'un Conseil de fondation nombreux, permet d'imaginer un champ de bataille
intéressant où les enjeux que nous venons d'évoquer risquent d'être mis dans l'ombre
par des luttes politiques, des rivalités personnelles, des luttes d'influence. D'autre
part, tant de responsables constituent un vivier intéressant de lobbyistes auxquels il
ne sera pas simple de résister.

Enfin, nous sommes conscients de la difficulté de l'exercice auquel est confronté
le Conseil communal. Nous relèverons que, parmi les stratégies possibles, il en a
choisi une relativement consensuelle et qui dilue quelque peu les responsabilités.
Nous ne savons pas s'il s'agit là d'un bon choix, mais nous n'avons pas non plus de
solution qui garantisse le succès. De plus, nous n'allons pas allonger le débat dans la
mesure où nous sommes encore en amont du ou des véritables problèmes qui se
poseront inévitablement lorsque les discussions se concrétiseront en spectacles
effectivement présentés !

En conclusion, nous soutiendrons ce rapport parce que, dans la logique politico-
économique à laquelle nous n'échappons pas, il est normal que celui qui paie ait un
droit de regard, qu'il est normal qu'un cadre soit fixé, et que nous ne pouvons pas ne
rien faire. Nous remercions et félicitons tant le TPR que Musica-Théâtre de tout ce
qu'ils ont déjà apporté à cette région et espérons que la qualité des productions
théâtrales et musicales sera conservée. Nous trouvons certes que les structures mises
en place sont lourdes, voire lourdes de menaces aussi dans la mesure où elles offrent
des possibilités de champs de bataille et de luttes d'influence dont la création risque
de pâtir. Nous espérons aussi que les subventions qui seront englouties laisseront
plus que des miettes à des troupes ou organes moins officiels, plus alternatifs. Nous
espérons toujours que les coûts de fonctionnement et le prix des locations ne
dégoûteront pas une partie des usagers publics et privés. Nous espérons enfin, avec
les auteurs de ce rapport, que cette région sera à la hauteur de la réputation qu'elle
s'est forgée, que le niveau de sa vie culturelle puisse continuer à être à l'avenir un
bon baromètre de la santé mentale de ses habitants et que, à ces fins, nous trouverons

56 Séance du mardi 24 août 2004

des personnalités éclairées à même de faire fonctionner la structure mise en place de
façon responsable et équilibrée. Je vous remercie.

Mme Françoise Ducommun, soc. : Nous tenons tout d'abord à saluer l'important

travail qui a été accompli pour aboutir au regroupement du Théâtre Populaire
Romand et de la Fondation Musica-Théâtre. Ce partenariat était nécessaire d'une part
afin de garantir l'existence à long terme dans notre région d'un important centre de
création et de diffusion de spectacles et, d'autre part, afin de favoriser une
organisation des tâches techniques et administratives aussi rationnelle que possible.
Il n'était plus raisonnable de laisser ces deux institutions travailler chacune de leur
côté. D'ailleurs la commission culturelle, commission consultative, a approuvé le
principe de cette intégration à l'unanimité. Cependant, tout en comprenant les
circonstances particulières qui ont présidé à la mise en œuvre de la nouvelle
Fondation le 16 juin 2004 déjà, nous regrettons que notre Conseil n'ait pas eu
l'occasion de s'exprimer sur le rapport du Conseil communal du 12 mai 2004 avant la
création de la nouvelle Fondation. Nous nous trouvons ainsi devant un fait accompli.
La viabilité financière de cette nouvelle Fondation très largement subventionnée
dépendra de notre autorité. A l'avenir donc, nous souhaitons être informés avant que
des décisions importantes ne soient prises. Relevons toutefois que nous aurions
approuvé le regroupement même si le Conseil général avait débattu de ce rapport
avant le 16 juin.

Ce rapport suscite encore quelques considérations et questions de la part de notre
groupe. D'abord nous regrettons que le Canton, au vu des moyens modestes à sa
disposition, n'ait pas décidé d'avoir comme structure unique de création théâtrale
professionnelle subventionnée le TPR. Prévoir neuf créations en trois ans dans le
canton pour le TPR et le Théâtre du Passage, n'est-ce pas mettre la barre trop haut ?
Est-ce réalisable avec les moyens prévus ? Ne s'agit-il pas là d'ambitions trop élevées
ou alors de subventions insuffisantes pour atteindre le but visé et n'allons-nous pas
au devant de demandes d'augmentations de subventions importantes ? En avons-
nous les moyens ? Comment le Conseil communal voit-il l'avenir du TPR face aux
ambitions du Théâtre du Passage ? Ensuite, cette Fondation n'est-t-elle pas
surdimensionnée ou sous-dimensionnée au niveau du personnel et de manière
générale ? En outre, dans la perspective du prochain rapport annoncé pour
l'automne, nous demandons au Conseil communal de veiller à ce que la Fondation
Arc en Scènes n'absorbe pas tout l'effort fourni par notre ville pour les activités
théâtrales. Actuellement, l'essentiel des subventions vont à Musica-Théâtre et au
TPR, une petite part seulement se partageant entre l'ABC, Bikini Test, le Festival des
Six-Pompes et diverses aides à la jeune création. Il importe de veiller à maintenir ces
autres forces jeunes et vives, indispensables également au rayonnement de notre
ville. Enfin, nous voulons une culture vivante qui soit accessible et ouverte à tous.
Toujours dans la perspective du rapport qui doit nous être présenté d'ici octobre
prochain, nous demandons au Conseil communal d'être particulièrement attentif
d'une part à ce que les prix restent très abordables, tant en ce qui concerne les
locations des deux salles (Théâtre et Salle de Musique) aux sociétés et aux écoles de la
ville qu'en ce qui concerne les prix d'entrée aux spectacles. Il est vrai qu'il existe déjà
actuellement des réductions : Frs 5.- de rabais par billet pour les rentiers AVS et AI,

Séance du mardi 24 août 2004 57

les étudiants et les chômeurs, ainsi que pour les détenteurs de cartes Sésame, Label
Bleu, etc. Frs 10.- de rabais pour les membres de l'association TPR et SAT. Un tarif de
Frs 15.-pour les enfants jusqu'à seize ans. Un last-minute à Frs 10.- pour les étudiants.
Enfin, une place gratuite pour enfant dès quatre personnes. Nous remercions le
Conseil communal d'examiner s'il y a lieu d'inciter la Fondation à faire un effort
supplémentaire dans ce domaine et à quelles conditions un tel effort peut être
envisagé. Le critère de rentabilité, mentionné dans le rapport, ne peut pas et ne doit
pas être le seul qui compte pour la Fondation. Et encore, dans le but de permettre aux
élèves de se familiariser avec la culture théâtrale, il convient de veiller à ce que la
Fondation s'engage à faire venir à l'heure bleue ou à Beau-Site, au moins une fois par
année, des spectacles de qualité destinés à être présentés à tous les élèves de la ville,
cela en collaboration avec les écoles primaires et secondaires. Une dernière question
concerne la billetterie. Un poste entier se justifie-t-il réellement ? Ce poste est-il
financé en partie ou en totalité par la commune ? Dans quels délais les
développements prévus (utilisation de la billetterie par d'autres organisateurs de
spectacles ainsi que par les manifestations sportives) seront-ils effectifs ?

Nous remercions le Conseil communal de ses réponses et prenons acte de ce
rapport. Merci de votre attention.

M. Théo Bregnard, POP : Pour quelqu'un qui s'intéresse à l'histoire du Théâtre

dans notre ville, ce rapport d'information retraçant l'historique de la nouvelle
Fondation Arc en Scènes, des débuts de Musica-Théâtre et du TPR à nos jours est fort
intéressant. Nous pouvons relever, par exemple, les nombreuses subventions de la
ville permettant à ces deux institutions de se développer, de rénover leurs
installations ou parfois plus simplement de survivre. En effet, les difficultés
financières rencontrées par ces deux associations étaient récurrentes,
particulièrement au TPR. Est-ce que cette nouvelle institution permettra de
pérenniser le Théâtre dans notre ville, d'en faire un organisme vivant et animé,
comme tous les groupes l'avaient souhaité lors du rapport concernant la rénovation
du Théâtre ? Osons l'espérer et même l'exiger pour l'avenir.

Mais, l'historique de ces deux associations et des statuts, est-ce vraiment ce qui
nous intéresse aujourd'hui ? Osons dire non. A l'image de M. Nardin, le passé est
beaucoup abordé et le présent malheureusement moins. Non pas que la description
des statuts et de l'instrument soit inutile et négligeable, mais finalement ce que nous
attendons tous avec impatience est le rapport sur la politique théâtrale qui sera
développée tant à l'heure bleue qu'au TPR et ses inévitables implications financières.
Nous nous réjouissons donc, par avance, de lire cet automne le rapport sur les Arts
de la scène tant promis et depuis si longtemps.

Cela dit, revenons à cette nouvelle Fondation regroupant ces deux institutions.
Qu'en pense le Conseil général ? Est-ce que son avis a un quelconque intérêt, étant
donné que les assemblées du TPR et de Musica-Théâtre ont déjà donné leur aval et
que la nouvelle Fondation est déjà établie ? Vous l'aurez compris, par cette
interrogation, nous regrettons vivement l'arrivée tardive - comprenez beaucoup trop
tardive - de ce rapport et cette façon de faire, nous tenant éloigné des décisions et
nous plaçant en fin de compte devant le fait établi. Rappelons tout de même que la
ville est le principal payeur et qu'à ce titre nous pourrions espérer avoir un droit de

58 Séance du mardi 24 août 2004

regard. En sera-t-il de même lorsqu'il s'agira du financement de cette nouvelle
institution ? Devrons-nous accepter une hausse des subventions sans avoir pu
exprimer notre avis sur la politique mise en place ? Nous osons espérer qu'il en ira
différemment par la suite.

Étant donné que l'intégration du TPR dans la Fondation a déjà été décidée, nous
n'allons pas nous étendre sur ce choix ni sur l'organisation assez complexe de cette
institution. Espérons seulement qu'elle permette de défendre au mieux les intérêts
des arts de la scène de la région. En parlant d'intérêt pour la région, nous ne pouvons
ne pas relever un des aspects positifs de ce regroupement, c'est-à-dire celui qui met
fin au vieux conflit, entre un TPR, symbole d'un théâtre politisé, engagé, populaire
(comme son nom l'indique) défendu par la gauche et Musica-Théâtre, à l'inverse,
symbole d'un théâtre plutôt élitiste et bourgeois, défendu par la droite. Si nous ne
pouvons que nous réjouir de la fin de ces tensions entre ces deux institutions, peu
constructives selon moi à l'intérieur d'une petite ville comme La Chaux-de-Fonds, ce
nouveau consensus sur la création artistique ne doit pas pour autant déboucher sur
l'uniformisation de celle-ci. En effet, la réunion des forces aboutissant à cette nouvelle
structure, ne doit pas conduire à la disparition des autres formes théâtrales de La
Chaux-de-Fonds, ni à la diminution de leurs subventions. Ce fonctionnement unifié
doit, au contraire, permettre une vision plus globale, ouvrant la voie d'une véritable
politique culturelle dans la région et non a un resserrement du théâtre basé
exclusivement sur l'heure bleue pour l'accueil de troupes et sur le TPR pour la
création.

Le TPR doit certes affirmer son assise en matière de création et devenir, comme
indiqué dans le rapport "LE lieu de création professionnel de la région", mais l'aide à
la création doit aussi s'ouvrir et dépasser le seul cadre du TPR. La diversité théâtrale
est une richesse qui ne doit pas disparaître. Comme le PS ou Les Verts, nous pensons
que nous ne devons pas laisser que des miettes aux autres institutions, qui,
rappelons-le, représentent en matière de théâtre que le 17% des subventions
cantonales, tandis que 83% sont destinées au TPR et à Musica-Théâtre. Durant les
législatures précédentes, nous avions mis l'accent sur l'institutionnel, sur les
équipements. Il s'agit, aujourd'hui, de renverser quelque peu la vapeur et de
promouvoir davantage le développement de la culture de terrain, professionnelle,
mais aussi non professionnelle et hors institutionnelle. Il s'agit de promouvoir le
théâtre en général et de ne pas faire payer aux autres associations culturelles du lieu,
le développement du nouveau Théâtre.

Tout cela nous amène logiquement à la question financière. Dans le rapport sur la
rénovation du Théâtre, il était mentionné que "le Théâtre serait trop petit pour être
rentable" et "qu'il serait illusoire d'imaginer qu'une telle opération de développement
puisse se réaliser sans coût supplémentaire". En effet, pour reprendre le rapport, il est
bien illusoire d'imaginer que cette structure ne demandera pas davantage de
subventions. D'autant plus que lors de la discussion du rapport, tous les groupes
présents avaient émis le souhait que le Théâtre ne soit pas uniquement un bel objet
décoratif, mais bien un outil vivant, dynamique, mis à la disposition de la
population. L'entretien d'un patrimoine, comme le Théâtre, que nous héritons en tant
que collectivité publique est d'un coût énorme. Nous y avons fait face, et décidé de
rénover ce bâtiment désormais classé. Mais aujourd'hui, nous devons aussi assumer

Séance du mardi 24 août 2004 59

nos choix, et malgré la situation financière de notre ville, nous devons accepter d'en
supporter les coûts d'animation permettant à la vie sociale et culturelle de notre ville
de se poursuivre. Il ne s'agit pas de signer un chèque en blanc pour cette nouvelle
association; dans un premier temps, il avait été question de sponsors, qui ont
d'ailleurs disparus dans cette nouvelle mouture, mais d'avoir à l'esprit que rien ne
sert de faire de ce bâtiment un bel écrin vide.

Finalement, pour que ce lieu soit un véritable lieu d'échanges et de rencontres, tel
que nous le souhaitons tous, nous devrons, comme indiqué à la page 19 du rapport,
"offrir des prix de billets accessibles au plus grand nombre et garantir ainsi la
participation aux spectacles à la population". Il s'agit de faire des prix adaptés à la
réalité de notre ville et à sa composition socio-culturelle et non pas des prix adaptés à
la réalité des autres villes, notamment de l'arc lémanique. La culture a un prix, certes,
chacun doit en être conscient, mais celle-ci doit néanmoins être accessible à tous et en
rapport avec la population !

Pour que la population chaux-de-fonnière puisse profiter de l'outil, il faut
également réfléchir aux prix de location des salles pour les sociétés locales, qui
doivent pouvoir y accéder à des prix abordables. Une fois encore, les prix ne doivent
pas être cassés, mais adaptés à la situation de notre ville. Fr. 3'000.- pour les écoles et
les sociétés locales est un tarif bien trop élevé pour les salles de l'heure bleue si nous
désirons offrir la possibilité aux sociétés locales de les utiliser. D'ailleurs, ces prix
prohibitifs, qui ont presque doublé en une année, ont un effet pervers. En effet, si les
diverses associations qui louent régulièrement la salle, comme la société de Musique,
par exemple, ne peuvent plus louer ces salles parce qu'elles sont trop chères, soit elles
abandonneront les lieux, ce qui est bien sûr négatif pour la vie culturelle de notre
ville, soit, si elles n'arrivent plus à survivre, elles demanderont des subventions
supplémentaires à la ville. En faisant des tarifs élevés, nous avons toute une somme
de coûts indirects qui reviennent parce que les autres associations demanderont des
subventions supplémentaires pour payer les tarifs élevés de la Salle de Musique.

Finalement, nous appelons encore de nos vœux, une collaboration plus active
avec nos voisins jurassiens et de Morteau par exemple qui ne bénéficient pas de lieux
de spectacles tels que nous en possédons. Nous devons aussi penser davantage à la
complémentarité qu'à la concurrence dans nos relations avec Neuchâtel, afin de
renforcer le RUN. Dans cette perspective, nous ne pouvons que saluer le préambule
des statuts de la Fondation Arc en Scènes qui entend "inscrire ses activités et son
avenir dans une perspective bien plus large" et qui désire renforcer et dynamiser les
"Arts de la scène et de la musique dans l'Arc jurassien".

Pour un théâtre vivant, témoin de notre société actuelle, nous approuvons ce
rapport, mais dans l'attente impatiente du suivant.

M. André Schreyer, UDC : Nous remercions le Conseil communal de son rapport

d'informations du 12 mai 2004 relatif à la création de la nouvelle Fondation Arc en
Scènes.

Après lecture de ce rapport qui a retenu toute notre attention, nous souhaitons
faire quelques remarques et vous poser les questions suivantes. Les organigrammes
nous paraissent bien chargés et pas très explicites. Certains de ces postes sont-ils

60 Séance du mardi 24 août 2004

vraiment indispensables, ne pouvons-nous pas obtenir davantage de synergies, par
exemple un seul administrateur pour l'heure bleue et Beau-Site ?

Deuxièmement, quel est le coût réel d'une place au Théâtre, à Musica et à Beau-
Site. Pour chaque billet vendu, à combien se monte la participation de la ville ?

Troisièmement, quelle est l'économie d'échelle que nous prévoyons en
regroupant les deux entités TPR et Musica-Théâtre en une Fondation Arc en Scènes ?

Sur quels critères nous basons-nous pour attribuer les subventions à la culture ?
Y a-t-il une politique claire au niveau de la ville ?

Je vous remercie de vos réponses et de l'attention que vous avez bien voulu
m'accorder. Le groupe UDC prendra acte du rapport.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal : Je remercie tous

les groupes, malgré vos doutes et les doutes exprimés notamment par le groupe
radical, de l'accueil que vous avez réservé à ce rapport. C'est mon premier gros
dossier culturel et les aventures théâtrales de la ville sont en effet un très gros
dossier. En conséquence de quoi, je vous inviterai à me rappeler à l'ordre au cas où
j'aurais oublié l'une ou l'autre de vos questions.

La création de la Fondation Arc en Scènes a été entièrement menée par le Conseil
communal sortant. Plusieurs d'entre vous ont relevé que les choses s'étaient faites à
l'envers et que finalement, nous venions au Conseil général pour vous faire constater
quelque chose qui existe déjà, et que vous appréciiez peu cela, ce que nous pouvons
comprendre. Néanmoins, la date du 12 mai figurant sur ce rapport vous permettra de
constater que nous aurions espéré pouvoir vous soumettre ce rapport avant que les
institutions concernées par le regroupement ne se prononcent. Cela n'a pas été
possible, car d'autres rapports très importants ont été placés en priorité et traités de
cette manière-là. Néanmoins, la ville n'est qu'un partenaire parmi d'autres dans ces
institutions; dans la Fondation Musica-Théâtre où elle est co-propriétaire des
bâtiments et à Beau-Site où elle est membre de l'association, au même titre que
d'autres villes. Nous trouvons également le Canton, il y a d'autres institutions
subventionnantes, en conséquence de quoi, votre voix est importante, car nous
subventionnons largement, mais elle n'est pas unique.

Plusieurs d'entre vous l'ont relevé, les objectifs de la création de la Fondation Arc
en Scènes, c'est d'essayer de rationaliser, revitaliser, réorganiser trois institutions qui
jusque là fonctionnaient de manière relativement séparée; à savoir la gestion de la
Salle de Musique, la gestion du Théâtre et le TPR. L'idée était de redéfinir Musica-
Théâtre de façon plus transparente. Au fil du temps, les choses se sont organisées
d'une manière qui était bonne, efficace. Elle a en tout cas permis à cette ville de vivre,
mais nous n'y voyions pas toujours aussi clair que nous l'aurions souhaité. Arc en
Scènes est une occasion pour le Conseil communal d'avoir introduit de la
transparence dans le système. L'idée était aussi de préserver le théâtre de création
dans les Montagnes neuchâteloises et notamment le TPR, sachant qu'en effet la ville
de Neuchâtel a également développé un concept de création. Pour préserver le TPR
et que cela reste dans nos moyens financiers, la solution Arc en Scènes a paru la
meilleure.

Vous avez trouvé la solution d'une fondation lourde. Vous avez fait des
remarques sur l'organigramme. Remarques que nous pouvons recevoir. C'est une

Séance du mardi 24 août 2004 61

solution qui ne va pas seulement être une superstructure, comme on dit. C'est une
solution qui chapeaute, mais c'est une solution qui regroupe et qui rationalise malgré
tout. L'administration est regroupée, mais la création qui est au TPR restera séparée,
parce qu'elle est subventionnée ailleurs qu'à La Chaux-de-Fonds; elle est
subventionnée par d'autres villes et par d'autres cantons. Il était donc important de
conserver un statut spécifique lisible pour la création au TPR et une comptabilité
lisible également pour que les institutions subventionnantes s'y retrouvent.

Arc en Scènes, c'est aussi la mise sur pied d'une billetterie, une billetterie
commune. Elle aura d'abord servi à l'heure bleue et au TPR, mais elle est appelée à
s'étendre progressivement à l'ensemble des institutions qui louent la salle, y compris
à des institutions qui ont des activités culturelles ou sportives. De cette manière, bien
entendu, elle deviendra rentable. A l'heure actuelle, elle l'est déjà, car la Ville
récupère un certain montant sur chaque billet vendu. C'est quelque chose qui coûte,
qui grève notre budget, mais qui progressivement nous rapporte aussi et qui pourra
avoir une certaine rentabilité et surtout permettre une meilleure cohérence dans le
suivi de l'ensemble des manifestations culturelles, parce que nous aurons un lieu
centralisé où les billets seront vendus. Cela facilitera la tâche. Arc en Scènes, c'est tout
cela.

Arc en Scènes existe déjà, c'est vrai. Le comité directeur de cette institution s'est
réuni deux fois. Le Conseil communal par moi-même a participé à la deuxième
séance. Ce qui est intéressant pour le Conseil général, c'est qu’il s’agit d’une
institution qui naît, qui se construit, qui se pense. Elle présente encore des zones
d'ombres, des difficultés, mais tout se met en place progressivement. Les remarques
que vous avez faites pourront être prises en compte par ma voix, mais il y a aussi un
certain nombre de personnes qui représentent Arc en Scènes qui sont dans la salle,
qui sont venues assister à nos débats et qui vous ont entendu. Le fait d'avoir un
nouvel outil qui se met sur pied, qui démarre et qui va pouvoir prendre en compte
vos remarques, c'est un plus. Je me fais fort de valoriser ce plus et de transmettre vos
différentes préoccupations aux instances d'Arc en Scènes.

La rénovation du Théâtre va s'achever. Elle aura coûté cher à la ville, mais
surtout elle aura mis un outil magnifique au service de la population, magnifique,
mais plus cher, parce que les installations techniques sont plus compliquées, elles
nécessitent une maintenance plus grande, il faut davantage de personnel. Cela induit
un certain nombre de coûts. Vous avez tous relevé la modification qui est intervenue
dans les tarifications, que ce soit pour les spectateurs ou pour les locataires de salles.
En effet, il y a un coût induit par ce mécanisme. Le Conseil général devait s'y
attendre puisque cela avait été signalé au moment où nous avons annoncé la
rénovation du Théâtre. Néanmoins, il est vrai que ce coût est là, il est concret, il est
dans les faits et dans les chiffres. Il pèse également sur les épaules du budget
communal. Vous aurez à vous en apercevoir lors des discussions qui concerneront le
budget.

Le coût des locations. Si nous commençons par les spectateurs, Mme Ducommun
a été tout à fait exhaustive, donc je n'y reviendrai pas. Elle a cité absolument tout ce
qu'il y avait à citer. Pour les spectateurs, les tarifs ont été fixés sur le modèle du
Théâtre du Passage, ce qui n'était probablement pas heureux en effet. Toute une série
de mesures ont été prises pour améliorer les choses. Ce qui a été décidé, c'est de

62 Séance du mardi 24 août 2004

calculer le prix des entrées en fonction des spectacles. En conséquence de quoi, il y
aura des spectacles chers pour lesquels il faudra payer cher et des spectacles moins
chers pour lesquels nous payerons moins cher. Ceux qui ont eu la chance de
découvrir la saison qui a été éditée et qui concerne Arc en Scènes constateront que
cette saison est extrêmement riche. Elle touche tous les secteurs, tous les publics et
toutes les demandes. Ce sont les objectifs de la politique culturelle de la ville. Pour la
première fois, vous voyez figurer le sigle l'heure bleue et le TPR sur la page de garde.
Vous avez une représentation de la salle avec les différents tarifs et les tarifs par
spectacle. Nous constatons que d'ores et déjà, les tarifs qui sont pratiqués par la ville
de La Chaux-de-Fonds sont un peu moins élevés que ce qui se fait ailleurs, à
l'exception des opéras qui sont des spectacles extrêmement coûteux. Les gens qui
assistent aux opéras savent que cela va être cher. C'est cher partout et ils s'attendent à
devoir payer des montants importants. Nous avons fait le calcul avec le délégué
culturel pour savoir quel était le prix réel des places. Malheureusement l'exercice n'a
pas été fait pour l'ensemble des salles, mais nous l'avons fait pour le Théâtre. Le prix
officiel, le prix réel des places se calcule avec le cachet, le prix coûtant de la salle qui
représente Frs 3'000.-. Par exemple, pour un spectacle comme Beaudelaire, nous
arrivons à un prix sortant de Frs 42.- par place si tout est loué. Si tout n'est pas loué,
c'est évidemment un coût plus important, c'est-à-dire le coût pour l'institution qui
n'est pas payé par le spectateur est plus important. Nous avons également en tête le
paradoxe d'avoir des places trop coûteuses qui vident la salle. Concernant la saison
qui vient de se terminer, j'aimerais que vous sachiez qu'elle a été déjà bénéficiaire,
relativement bénéficiaire; qu'elle a déjà rapporté un certain montant. Les comptes
annoncés de la saison, comme M. Nardin l'a soulevé dans le rapport comme étant
connus en juin, nous les connaissons maintenant. Pour les recettes, je vous dirais qu'il
y a eu 10'000 spectateurs pour trente spectacles, ce qui représente à peu près
300 personnes par spectacle. C'est un taux qui est trop faible. Il y a un effort énorme
qui s'est fait. La qualité de la saison qui s'annonce devrait compenser cela, mais c'est
un taux qui est trop faible. Les locations ont rapporté Frs 257'000.-, la billetterie,
Frs 230'000.-. Nous pouvons améliorer, mais l'effet heure bleue, l'effet Arc en Scènes
fonctionnent déjà et nous avons réellement un espoir d'arriver à rentabiliser. La
rentabilité n'est pas une maladie. Si nous arrivons à rentabiliser ces institutions, c'est
toujours cela de gagné pour les coûts pour la ville.

 Coûts pour la ville auxquels j'arrive maintenant. Une annonce avait été faite dans
le rapport : il serait nécessaire d'augmenter la subvention de Frs 450'000.-. Mais c'était
une évaluation. C'était relativement empirique. Dans cette évaluation, il manquait un
certain nombre de coûts qui sont maintenant arrivés. Ils sont arrivés dans les
comptes de cette saison. Musica-Théâtre devra trouver les montants pour compenser
ce qui avait été oublié. Cela ne viendra pas à charge de la ville, puisque nous avons
une subvention, mais il manque en effet une partie qui est essentiellement composée
des amortissements et des provisions pour le changement du matériel qui a
maintenant été rassemblé sous Arc en Scènes et de la maintenance avec des outils
techniques modernes. Nous avons exactement le même problème à l'Hôpital. Nous
avons des machines de plus en plus sophistiquées et nous avons besoin de contrat de
maintenance pour absolument tout. Ce sont des montants qui sont importants et qui
vont grever les coûts qui vont être mis à la charge de la ville. Dans le budget 2005,

Séance du mardi 24 août 2004 63

nous avons rajouté ces coûts. Il y a un autre élément encore, c'est que nous avons un
manque de personnel. Le personnel n'est pas du tout pléthorique, en particulier le
personnel technique. Donc nous avons des heures supplémentaires en quantité. Il
faudra vraisemblablement engager du personnel. Il y a une charge importante, mais
elle n'est pas décidée définitivement. C'est bien le Conseil général qui décidera du
montant de la subvention et vous ne serez pas du tout tenus à l'écart de ce processus.
La commission financière examinera et décidera ce qu'elle souhaite faire. La décision
qui a déjà été prise avec mon collègue, M. Kurth, avec lequel nous avons relu le
budget des affaires culturelles, c'est de plafonner la subvention communale et de
faire en sorte que s'il y a des recettes en supplément, elles viendront en déduction de
la subvention. De cette manière-là, puisque nous avons quand même l'espoir de bien
vendre cet objet, nous devrions pouvoir y retrouver nos billes.

Plusieurs groupes ont fait allusion au déséquilibre qui s'est construit entre les
institutions et les amateurs. C'est exact. Pendant toute cette législature, nous avons
énormément porté l'action sur l'institutionnel. Un déséquilibre s'est créé; le Conseil
communal en est conscient. Dans la politique culturelle qui va être définie, qui est
appelée de vos vœux, que vous trouverez déjà dans le rapport des arts de la scène
mais qui vous sera présentée en elle-même, nous chercherons à équilibrer cette
situation. En effet, la politique culturelle existe. Il y a une politique de
subventionnement, il faut qu'elle réponde à tous les milieux, à toutes les demandes. Il
y a bien sûr du théâtre confidentiel, mais il y a aussi des concerts de fanfare. Il faut
que la ville puisse subventionner et faire vivre toutes ces formes de culture. Il faut
éviter qu'il y ait un gros mangeur et toute sorte d'affamés. Donc c'est bien le but de
l'exercice. Le Conseil communal a exactement pour objectif de pouvoir maîtriser cette
situation et venir à un meilleur équilibre. Pour l'heure, cet équilibre n'est pas
totalement satisfaisant.

Le Conseil communal reviendra devant vous avec deux rapports. Un rapport sur
les prix, sur la politique des locations, sur l'effet de la saison. Nous vous informerons
tout à fait clairement des solutions que nous aurons trouvées. Nous reviendrons avec
le rapport très attendu des arts de la scène. Peut-être pas aussi attendu que
l'Agenda 21, mais presque. Je félicite en passant M. Herrmann d'avoir réussi à placer
l'Agenda 21, car dans la législature précédente, il s'était fait fort de placer l'Agenda 21
dans toutes ses interventions, quel que soit l'objet qu'il traitait. Vous aurez donc un
rapport sur les arts de la scène. Il a été écrit, mais il a été refusé par la commission
culturelle. Au nom du Conseil communal, je peux vous annoncer que dorénavant,
nous travaillerons avec la commission culturelle sur les dossiers culturels de manière
systématique, de telle sorte que nous ne nous retrouvions pas en bout de course avec
un refus.

Pour les questions particulières, elles sont peu nombreuses, parce qu'il me semble
que dans les généralités, j'y ai répondu. « Le passé est bien décrit, l'avenir pas ». C'est
vrai, mais c'était la création de cette nouvelle institution.

Bien sûr que les relations avec Bienne, Neuchâtel et les autres théâtres subsistent.
Une mise en commun énorme s'est faite. Le besoin de synergie se fait ressentir
partout. Il existe des regroupements et du travail en commun avec le Théâtre du
Passage à Neuchâtel, avec Bienne et avec Yverdon, etc.. Cela se met vraiment en

64 Séance du mardi 24 août 2004

place. La billetterie devrait aussi donner une ouverture sur l'extérieur qui permette
aux habitants de la ville d'accéder à d'autres propositions culturelles à l'extérieur.

Mme Ummel, le restaurant fermé. Il y avait malheureusement des travaux. C'est
très dommage, car il faisait beau et la terrasse est jolie, mais le restaurant a été fermé
pour des raisons de travaux.

Les vingt jours du Conseil communal. C'était dans la convention sortante. C'était
un accord. En fait, ils se sont dédoublés, il y avait vingt jours pour la Salle de
Musique et vingt jours pour le Théâtre. Cela privait Musica-Théâtre de quarante
jours de rentrées et de recettes. Le Conseil communal a pris la décision de payer la
part de bénéfice pour ces vingt jours pour lesquels il offre la gratuité aux écoles ou à
d'autres interlocuteurs qui en font la demande. Cela veut dire que le budget
communal mettra Frs 1'500.- sur ces locations "gratuites". Les usagers devront mettre
Frs 1'500.- pour les prix coûtants (prix techniques, techniciens, lumière, etc.). C'est
cela qui a doublé. C'est l'élément qui a doublé, c'était toujours payé par les usagers,
mais auparavant c'était Frs 700.- et maintenant, avec les rénovations,
malheureusement, cela a augmenté.

Le statut de Beau-Site. Le bâtiment appartient à la ville. Le TPR ne peut rien faire
dans Beau-Site sans l'accord de la ville. Nous ne pouvons pas avoir une situation
plus claire que celle-ci. Maintenant, Beau-Site va pouvoir être loué. Les prix de
location sont beaucoup plus faibles. Ce qui va permettre des répétitions et une
utilisation améliorée de Beau-Site aussi.

Les personnes ont été nommées. Je crois, contrairement à M. Herrmann, que le
fait d'avoir plusieurs interlocuteurs représentant plusieurs milieux sera un
enrichissement. Je ne crois pas qu'il y ait de coup d'Etat à craindre ou de conflits. Le
sentiment que j'ai dans mon premier vécu, c'est qu'il y a une très grande volonté de
bien faire. Vraiment les gens sont heureux de ce qui se met en place. Ils ont
l'impression que c'est une chance. Je crois que cela va plutôt bien fonctionner
qu'autre chose. Nous ne craignons en tout cas pas des dérapages dans ce domaine.

Je crois que j'ai répondu aux différentes questions.
M. Bregnard, peut-être juste pour dire qu'il faudra certainement développer la

collaboration avec la France voisine, mais il est exagéré de dire que la France voisine
n'a pas de salle. Des toutes petites collectivités se sont, au contraire, dotées de salles
polyvalentes tout à fait impressionnantes.

Limiter la concurrence avec le Théâtre du Passage. C'est un souhait que nous
avons aussi. Nous veillerons à ce que ce soit le cas en espérant qu'il y aura du
répondant en face.

En conclusion, bien entendu, je regrette que le groupe radical n'entre pas en
matière. J'espère que les explications qui ont été données lui permettront quand
même de suivre ce dossier et d'accepter son évolution. Le Conseil communal
comprend la déception du Conseil général d'être consulté après que tout s'est mis en
place, mais les enjeux sont très importants. Il s'agit de la survie de trois institutions
qui vont coûter plus cher, mais il faut arriver à limiter et à maîtriser ces coûts et ce
fonctionnement. C'est un objectif qui doit permettre une rééquilibration à terme entre
les arts de la scène institutionnels et amateurs. C'est le but du Conseil communal et
vous aurez l'occasion de le suivre dans les différents dossiers qui vont venir et qui
concerneront la création théâtrale. Donc ce sera l'évolution des tarifs et de la saison et

Séance du mardi 24 août 2004 65

des arts de la scène. Je remercie les groupes de bien vouloir soutenir ce projet. Je vous
remercie de votre attention.

M. Marc-André Nardin, rad. : Mme la présidente du Conseil communal, votre

réponse à notre intervention la légitime d'autant plus. Vous vous êtes sentie obligée,
en dehors d'un rapport qui ne donnait aucun chiffre de nous en donner. C'est
extraordinaire. Vous êtes complètement sortie de votre sujet. Alors que vous auriez
dû vous limiter purement à la structure, vous avez abordé la question des coûts.
Donc il faut savoir exactement ce dont nous parlons. Toute politique a un prix, toute
structure a un prix. Nous ne pouvons pas ce soir décider d'une structure, sans que
cela n'ait des incidences sur l'avenir. C'est ce que nous critiquons dans la position du
Conseil communal. Vous nous demandez de vous faire confiance. Mais bien sûr,
vous savez que nous pouvons faire confiance au Conseil communal, mais nous
demandons à ce que notre lanterne soit éclairée de manière totale et absolue, et non
pas qu'il y ait des passages qui restent dans le doute. Mme Ducommun, ce soir, est
venue avec la politique des locations. Vous l'avez félicitée de donner un aperçu aussi
précis et aussi complet de la politique de location. Je remercie Mme Ducommun. Je
n'ai pas fait la démarche pour ce soir, je vous le dis sincèrement, Mme Ducommun,
parce que tout simplement, je trouvais que c'était hors sujet. Vous nous donnez une
structure, vous ne nous donnez pas des coûts. Je crois qu'il faut être logique.
M. Bregnard a aussi parlé de la politique des locations. Il a insisté pour savoir quel va
être l'équilibre qui va être atteint. Vraiment, vous mettez un peu la charrue avant les
bœufs. C'est pour cela que nous ne pouvons pas ce soir prendre acte de ce rapport.
Cela ne veut pas dire, Mesdames et Messieurs, que nous n'approuverons pas à long
terme la position du Conseil communal et de la majorité de ce Conseil général.
Simplement nous voulons prendre des décisions en toute connaissance de cause. Ce
soir, j'estime que vous ne voyez que la moitié de la vérité et non pas l'entier. C'est
pour cela que nous ne prendrons pas acte de ce rapport.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Je demande au Conseil communal si j'ai raté la

réponse sur le Théâtre Zap.

M. Francis Stähli, POP : J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt tous les intervenants,

et plus particulièrement, puisqu'il y a une objection qui est faite, l'intervenant radical.
J'aimerais vous faire part de quelques remarques. La première, il est vrai que nous
sommes ici en présence d'une proposition qui concerne uniquement la structure. Et
c'est net aussi que derrière la problématique de la structure, il y a toute une
problématique financière budgétaire. Et nous pouvons comprendre une position qui
dit : "Comment est-ce que nous pouvons nous engager sur la structure, si nous ne
pouvons pas aborder de plain-pied la problématique budgétaire ?" Toutefois,
j'aimerais dire ceci. Depuis très longtemps, nous avons compris au Conseil général,
au Conseil communal et dans de nombreux milieux culturels et associatifs de la ville
qu'il était impossible de continuer avec deux entités (Musica-Théâtre et TPR) et qu'il
fallait mettre en place une structure; tout en sachant que cette mise en place est
absolument nécessaire, mais qu'elle a aussi un certain nombre de conséquences
financières. Seulement, il y aurait encore plus de conséquences négatives financières,

66 Séance du mardi 24 août 2004

si nous ne le faisions pas. Suite à de très bonnes discussions et à un très bon travail,
nous sommes arrivés à la proposition de structures. Les critiques qui disent que nous
n'avons pas pu en discuter, ce sont des critiques faibles, parce que au fond,
concernant la structure, concernant l'organigramme, il n'y a pas eu de véritable
critique (une ou deux questions auxquelles il est facile de répondre). Donc il fallait de
toute façon cette structure. Maintenant, il est vrai qu'il y a un problème budgétaire
qui va se poser. J'aimerais que chacun pense à ce qui a été dit par l'ensemble, parce
c’est la quadrature du cercle. Nous savons que les coûts, le prix de revient des
spectacles a augmenté. Ce n'est plus du tout la situation des années 60 - 70. Nous
savons que le coût des créations a augmenté. Nous savons que si nous voulons
présenter des spectacles, dans notre Théâtre que nous avons rénové, il faut un
équipement technique et du personnel. Si nous voulons continuer d'être une ville qui
est inscrite dans un réseau qui présente des pièces importantes, diversifiées, de
l'extérieur et encore un théâtre de création, il y a un coût, chacun le reconnaît. Mais
en même temps, chacun voudrait que les prix soient bien adaptés. Oui, et en même
temps chacun voudrait aussi que la part qui soit donnée au théâtre de création
comme je l'ai appelé, ne défavorise pas le théâtre d'expérimentation et toutes les
activités culturelles de la ville. Je pense à nos fanfares qui font un boulot magnifique.
Si vous voulez tout cela en même temps, il faudra envisager d'augmenter le budget
culturel. Il n'y aura pas d'autres échappatoires. Ou il faudra dire : nous ne voulons
plus le théâtre de création, ou encore nous voulons fermer l'heure bleue ou bien nous
ne voulons plus donner aux fanfares, plus donner à l'expérimentation. A part cela, ce
sera de toutes petites économies, par rapport au grand ensemble que nous sommes
en train de voter. Ce sera les questions que vous devrez vous poser en commission
financière, heureusement, je n'en fais plus partie ! RIRES. Je vous remercie.

M. Marc-André Nardin, rad. : Je remercie M. Stähli de son intervention qui
semble me donner raison, mais en même temps aboutit pour moi à un constat en me
disant : voyons, tu parles pour ne rien dire. Non, ce n'est pas cela. Je ne parle pas
pour ne rien dire, parce que si les comptes que vous allez nous présenter sont par
trop catastrophiques, nous proposons, le parti radical, d'avoir un seul administrateur
pour l'heure bleue et le TPR. Cela remet fondamentalement en cause votre
organigramme. Nous proposons peut-être, pourquoi pas, de vendre Beau-Site. Il y a
des questions que nous devrons nous poser. Des questions fondamentales. Ce soir,
en mettant sur pied cette infrastructure, vous ne vous les posez pas. C'est pour cela
que je suis intervenu et c'est pour cela que je n'ai pas voulu aborder la question des
coûts parce que je respecte le rapport du Conseil communal et je n'ai pris que ce que
vous avez bien voulu nous dire, c'est-à-dire un rapport sans chiffre. C'est pour cela
que nous n'entrerons pas en matière et résolument.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal : Je vais répondre

à Mme Ummel concernant le Zap Théâtre. C'est un petit théâtre qui s'est mis en place
tout seul, sans aucun aide, qui a commencé de vivre et qui a un très bon écho. Pour la
première fois, ils nous ont demandé une aide pour une création qui va se faire au
Casino, sauf erreur. Nous allons entrer cela dans le cadre de nos relations avec Le

Séance du mardi 24 août 2004 67

Locle pour pouvoir aider Zap Théâtre dans ce qu'il va mettre en place au Locle, avec
un retour d'ascenseur de la part du Locle pour une situation qui serait inverse. Pour
ma part, je n'ai pas encore eu l'occasion d'aller voir un spectacle au Zap Théâtre, mais
c'est un petit théâtre très dynamique. Voilà comment je pourrais présenter les choses.

Concernant le seul administrateur. J'ai vu que j'avais oublié de répondre à
M. Schreyer et M. Nardin vient de rappeler cela. Au niveau du TPR, l'administrateur,
va partir. Il a été nommé ailleurs. La mise sous la seule responsabilité de
l'administrateur actuel de l'heure bleue est bien entendu envisagée. Nous sommes en
train de créer un seul outil. M. Nardin, nous avons fait une proposition d'une
structure qui avait quelque chose de frustrant, par définition. Parce que nous
proposions une structure, sans pouvoir entrer en matière complètement sur le
contenu et sur les chiffres. Nous pouvons comprendre votre frustration. Mais tout le
monde a en tête les chiffres, les ordres de grandeurs, puisqu'il y a eu le rapport du
Conseil communal pour la réalisation du Théâtre. Les budgets ont été votés. Nous
voyons bien qu'ils augmentent. Ils augmentent à cause de cela. Chaque conseiller
général a pu le constater de budget en budget. Donc le budget dans lequel nous nous
trouvons aujourd'hui est déjà beaucoup plus important que celui de 2003. Les
chiffres du budget que nous vivons maintenant ne sont pas totalement inconnus. La
première saison qui vient de se dérouler s'est déroulée dans des conditions
particulières avec un théâtre en travaux, avec une activité qui s'est redéclenchée en
octobre avec toute la bastringue de l'ouverture et de l'inauguration. Cette saison-là
n'est que relativement indicative. Ce que nous vous avons demandé, c'est de nous
donner un outil. Cet outil est imparfait, c'est probable. Nous allons le peaufiner.
Nous allons prendre en compte les remarques que vous faites. Vous aurez les
chiffres. La raison pour laquelle cet outil vous est demandé, c'est pour que les chiffres
soient viables pour le budget communal. C'est essentiellement cela. D'une certaine
manière, c'est peut-être un peu la charrue avant les bœufs, mais pas à ce point.

Je vous invite à accepter la création d'Arc en Scènes. Je m'engage au nom du
Conseil communal à vous donner toutes les informations au fur et à mesure qu'elles
existeront, par le biais de rapports, par le biais de la commission financière et par le
biais des séances qui concerneront ici le budget.

Il est pris acte du rapport par 34 voix contre 3.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous propose que nous passions

directement, avant la pause, au point suivant de l'ordre du jour en souhaitant que
vous soyez assez économes sur votre énergie, afin que nous puissions aller au bout
de celui-ci !

68 Séance du mardi 24 août 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL DE
LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

INTRODUCTION

Le 25 juin 1997, votre Autorité acceptait le rapport du Conseil Communal relatif
à la politique énergétique et aux démarches à entreprendre pour l’obtention du
label "Cité de l’énergie" (PV No 13, pages 1355 à 1410).

Dans les conclusions dudit rapport (pages 33 et 34) nous mentionnions que ce
document serait susceptible d’être modifié au fil des années, en fonction de
l’évolution de la conjoncture et de la situation financière de notre collectivité.

Ce programme, certes ambitieux, n’a pas pu être complètement réalisé.
Quelques objectifs n’ont pas encore été entrepris faute de moyens ou laissés en
attente. Ils ont été remplacés par d’autres projets réalisés au cours des deux
dernières législatures, ce qui, compte tenu des objets réalisés et ceux en cours,
nous donne un bilan très en dessus des buts fixés par le rapport (voir chapitres 4
et 5).

Entre-temps, l’Assemblée fédérale adoptait la loi sur l’énergie (LEne) le 26 juin
1998 entrée en vigueur le 1er janvier 1999. De même, le Grand Conseil du
canton acceptait une nouvelle loi cantonale sur l’énergie le 18 juin 2001 (LCEn)
avec entrée en vigueur le 1er janvier 2002.

Il nous paraît donc important de vous soumettre ce rapport qui traite de l’état
actuel des actions entreprises et sollicite des options de nouvelles actions à
entreprendre en matière de politique énergétique, dans l’optique de contribuer
au développement durable en symbiose avec l’Agenda 21 local qui fait l’objet
d’un rapport séparé.

Séance du mardi 24 août 2004 69

OBJECTIFS DE LA CONFEDERATION ET DU CANTON

Energie 2000
Le programme Energie 2000 de la Confédération lancé en 1990, dont les
objectifs ont déjà été mentionnés dans notre rapport du 9 juin 1997, a pris fin le
31 décembre 2000. Même si certains objectifs n’ont pas été atteints, le bilan
global est très satisfaisant, notamment en ce qui concerne la production
d’énergies renouvelables et l’extension de la production de courant électrique par
la force hydraulique. Le rapport final et 10ème rapport annuel de l’OFEN
mentionne par ailleurs que, grâce à ce programme, 4,6 % de la consommation
globale d’énergie en Suisse a pu être économisée par rapport à l’évolution
prévisible de 1990. Ces économies représentent un montant de 990 millions de
francs et une consommation totale d’énergie égale à celle du canton de Lucerne.

SuisseEnergie
SuisseEnergie, le nouveau programme énergétique de la Confédération qui
remplace Energie 2000 à partir de janvier 2001, a fixé des objectifs quantitatifs
découlant de ceux de la loi sur le CO2 et des engagements pris par la Suisse dans
le cadre de la convention internationale sur le climat. Ces objectifs ambitieux
exigeront des efforts sensiblement plus conséquents que ceux d’Energie 2000,
plus particulièrement en ce qui concerne les mesures volontaires, les incitations
et les prescriptions.

L’Office fédéral de l’énergie, dans son rapport de janvier 2001 et intitulé
« SuisseEnergie – Le programme subséquent d’Energie 2000 » explique les
bases d’une politique énergétique dynamique qui tend à :

• répondre à l’obligation constitutionnelle dans le domaine énergétique et
concrétiser les lois sur l’énergie et sur le CO2 (Agences, conventions avec
les gros consommateurs) ;

• permettre à la Suisse d’atteindre ses objectifs en matière énergétique et
climatique (notamment réduction de 10 % des émissions de CO2 d’ici à
2010) ;

• instaurer un approvisionnement énergétique durable basé sur des
innovations et des technologies nouvelles ;

• exploiter les expériences réalisées dans le cadre d’Energie 2000 ;
• répondre aux exigences du « dialogue énergétique », en continuant d’axer

la politique énergétique sur l’efficacité énergétique et les sources
d’énergies renouvelables et en recourant aux mêmes mesures (volontaires
et économiques) ;

• mettre en œuvre les décisions du Conseil fédéral des 21 octobre 1998 et
14 juin 1999 concernant le programme subséquent d’Energie 2000 ;

• respecter le vote populaire du 24 septembre 2000 sur les redevances
énergétiques ; mettre en œuvre, comme le réclamaient les opposants, des
mesures volontaires dont s’occuperont les Agences et, le cas échéant,
appliquer une taxe sur le CO2.

70 Séance du mardi 24 août 2004

Le tableau ci-après résume les principaux objectifs du programme SuisseEnergie
(en comparaison avec ceux d'Energie 2000) :

OBJECTIFS 2010 1)

Domaine
Proportion de

la consom-
mation finale

(1999)

Politique du
statu quo

(LEne,
E2000)

Politique renforcée 3)
(selon loi sur le CO2,

eCH, LME)
Objectifs

SuisseEnergie
Utilisation rationnelle de
l’énergie
Consom. énergie fossile 2)
Emissions de CO2 2)
 - par les combustibles
 - par les carburants
Consommation d’électricité

72.3 %

21.4 %

+   2 %
stable

   - 8 %
+ 12 %
+ 10 %

   - 10 % 4)
- 10 %
- 15 %
-   8 %

  ≤ + 5 %  4)

Energies renouvelables
Production hydroélectrique
Autres énergies renouvelables
 - Electricité

- Chaleur

13.0 %
9.5 TWh
(3.1 %)

stable ?

+ 0.37 TWh 5)
+ 2.10 TWh 5)

stable

+ 0.5 TWh
+ 3.0 TWh

1) Comparaison avec 2000; croissance économique 1998-2010 : 2.2 % par an.
2) Sans les vols à l’étranger ; principe de l’intérieur selon loi sur le CO2.
3) Si l’on veut pouvoir atteindre les objectifs de la loi sur le CO2 et de SuisseEnergie, des

incitations et des prescriptions devront venir compléter les mesures volontaires.
4) Les mesures volontaires doivent permettre 5 % d’économies en 2010 (soit le double d’Energie

2000).
5) Résultat d’Energie 2000.

Loi cantonale sur l’énergie (LCEn)

La démarche retenue pour l’élaboration de la nouvelle LCEn du 18 juin
2001 est définie dans son article premier qui se présente comme suit :

« Article premier – Conformément au droit fédéral et dans la perspective
du développement durable, la présente loi vise à contribuer à un
approvisionnement énergétique du canton suffisant, diversifié, sûr,
économique et compatible avec les impératifs de la protection de
l’environnement. »

Sur le plan cantonal, elle a pour buts :

a) d’assurer une production et une distribution de l’énergie économique et

compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement ;

b) de promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie ;

c) d’encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables.

Séance du mardi 24 août 2004 71

Afin de promouvoir les objectifs du programme SuisseEnergie et de s’y
conformer, la loi cantonale, outre les incitations et obligations définies pour les
particuliers, s’attache aussi à obliger les pouvoirs publics à servir d’exemple
selon les articles 4e et 5e, à savoir :

« Obligations des autorités :

1. Principe

Art. 4 – Le canton et les communes veillent à garantir une utilisation économe et
rationnelle de l’énergie, ainsi qu’à un approvisionnement énergétique diversifié.
Leurs bâtiments, installations, véhicules et appareils seront conçus, choisis,
adaptés et utilisés afin de servir de références auprès de la population et ainsi de
l’inciter, par l’exemple, à poursuivre les buts de la présente loi.

2. En particulier

Art. 5 – En particulier, les bâtiments publics neufs, construits ou subventionnés
par le canton, doivent satisfaire aux exigences énergétiques définies par le
département.
Si ce n’est pas le cas, ils perdent les subventions qui y sont liées.
Les exceptions font l’objet d’une décision du Conseil d’Etat. »

Cette loi est suivie par la mise en application du Règlement d’exécution de la loi
cantonale sur l’énergie (RELCEn) du 19 novembre 2002, entrée en vigueur le 1er
janvier 2003.

Au sens de l’article 13 de la LCEn, la ville de La Chaux-de-Fonds, qui est dotée
d’un Service communal de l’énergie et qui dispose de moyens de contrôles
suffisants, a reçu du Conseil d’Etat la délégation des compétences décisionnelles
suivantes :

 isolation thermique des constructions selon la nouvelle norme SIA 380/1 de

2001 ;

 réfrigération et humidification des locaux (nouveau règlement) ;

 chauffage et eau chaude sanitaire (nouveau règlement) ;

 aération et ventilation (nouveau règlement) ;

 récupération de chaleur (nouveau règlement) ;

 part maximale d’énergies non renouvelables (nouvelle compétence) ;

 installations électriques selon la recommandation SIA 380/4 (nouvelle
compétence) ;

 couplage chaleur-force (nouvelle compétence) ;

 décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude (nouvelle
compétence) ;

 demander les indices de dépense d’énergie thermique des bâtiments
existants sur demande de l’autorité cantonale (nouvelle compétence).

72 Séance du mardi 24 août 2004

Il est important de noter qu'une harmonisation au niveau du pays est mise en
place en ce qui concerne l'aspect énergétique des constructions; ainsi, les lois
cantonales tendent à correspondre d'un canton à l'autre. On peut déjà relever
qu'au niveau des cantons romands, les divers formulaires exigés sont les mêmes.

Le label « Cité de l’énergie® »

La plus grande partie de notre politique communale de l’énergie s’articule selon
les objectifs contenus dans le rapport du 7 juin 1997 à la suite duquel la ville a
brillamment obtenu le label « Cité de l’énergie® ». Le premier audit trisannuel
élaboré en septembre 2000 a, lui aussi, permis de définir des mesures très
sévères qui ont été saluées par les membres du bureau de contrôle du label. Le
troisième rapport d’évaluation pour le renouvellement du label « Cité de
l’énergie® », accepté le 10 septembre 2003 par le Conseil communal, a été
présenté à la commission du label qui l’a, à son tour, certifié lors de sa séance du
8 octobre 2003. Le nombre de points obtenus, selon une nouvelle cotation
d’évaluation plus rigoureuse et identique aux normes européennes (European
Energy Award) passe de 92 à 327 sur un potentiel augmenté de 133 à 463
points et le rapport entre ces deux valeurs reste pratiquement stable (69 à 71
%), ce qui permet de garder un bon potentiel d’amélioration.

Dans le catalogue des actions et travaux envisagés pour la période de législature
2004 – 2008 en matière d’énergie, qui fait partie du rapport d’évaluation
trisannuel, nous nous sommes engagés à poursuivre des objectifs concrets, voire
ambitieux, orientés vers un développement durable respectueux de
l’environnement. Ces actions sont décrites et détaillées au chapitre 6 du présent
rapport.

Nous constatons avec plaisir qu’après l’audit trisannuel de septembre 2003, la
Ville de La Chaux-de-Fonds figure en bonne place dans le classement des
communes "Cités de l’énergie ®" élaboré par SuisseEnergie à fin 2003, où elle
occupe le 4e rang ex aequo avec Neuchâtel (sur une centaine de Cités de
l'énergie en Suisse).

Actions entreprises à ce jour

La situation de notre ville à 1'000 m d’altitude n’est pas forcément un handicap
énergétique. En effet, les conditions climatiques particulières de notre région ont
favorisé très tôt, et même sans les impulsions de programmes d’économies
fédérales et cantonales, une prise de conscience de l'importance de l’énergie.
Bien avant l’obtention du label « Cité de l’énergie », d’importants travaux et
mesures visant à économiser l’énergie avaient déjà été remarqués bien au-delà
de nos montagnes. Nous nous permettons de ne pas toutes les citer afin de ne
pas alourdir ce présent rapport, sachant qu’elles figurent en bonne place dans de
nombreux rapports et comptes rendus traitant de politique énergétique. Nous

Séance du mardi 24 août 2004 73

avons néanmoins le devoir, comme déjà mentionné dans l’introduction, de
dresser un bilan des actions récentes entreprises à ce jour.

Aménagement du territoire et constructions
• Réalisation d’un plan directeur de l’énergie ;
• Utilisation de BILECO (logiciel pour le bilan énergétique communal) ;
• Programme d’actions concernant l’extension de la zone de chauffage à

distance (CAD) ;
• Application stricte de la réglementation des constructions liée à l'énergie

(LCEn, RELCEn) ;
• Analyse des dispositions légales concernant l’enveloppe des bâtiments,

lors des demandes de constructions ;

• Utilisation des rejets thermiques de l’usine d’incinération de Cridor, qui
assure le 10 % des besoins thermiques de l'ensemble de la
population chaux-de-fonnière auxquels il convient d’ajouter la production
d’électricité (voir page 12);

• Tenue d’une comptabilité pour bâtiments communaux ;
• Etablissement d’un concept d’assainissement pluriannuel ;
• Assainissement de la piscine et de la patinoire ;
• Réalisation de bâtiments exemplaires (TP, TC) ;
• Remplacement systématique des luminaires et ampoules de l’éclairage

public (359 MWh économisés par an en 2002) ;

Bâtiments communaux
• Rénovation du kiosque de la Place du Marché (amélioration de l'enveloppe

et de la technique);
• Agrandissement avec label Minergie du collège de Bellevue;
• Agrandissement du collège des Forges (Forges centre) avec isolation de

haute qualité;
• Rénovation de l'enveloppe du collège des Endroits (toiture, isolation

périphérique, changement des fenêtres);
• Rénovation complète de l'enveloppe du collège des Foulets, label Minergie;
• Assainissement de l'ancienne auberge de jeunesse (Doubs 34);
• Assainissement de l'enveloppe et/ou de l'installation de chauffage de

divers immeubles de la gérance communale.

Réseaux d’énergie
• Collaboration avec le secteur industrie pour inciter les gros

consommateurs à participer aux séminaires de formation ;
• Conseils et audits personnalisés avec les gros consommateurs ;
• Promotion d’électricité verte à la population (énergie éolienne et

campagne Epsilon) ;

74 Séance du mardi 24 août 2004

• Utilisation rationnelle de l’énergie dans le cadre de l’usine de traitement
des ordures et du service communal de chauffage urbain ;

• Audits personnalisés sur demande lors de dépôt de plans de construction ;
• Rachat du courant provenant d’installations privées décentralisées ;
• Densification du réseau gaz naturel;
• Optimisation de la puissance des chauffages au gaz chez les clients (2

collaborateurs des SI ont été formés) ;
• Utilisation rationnelle du gaz pour le CAD Numa-Droz 174 ;
• Assainissement et extension du CAD Collège (anciennement "SCCU") ;
• Mise en place d’une turbine électrique plus performante à Cridor ;
• Extension du réseau du CAD Numa-Droz et son raccordement à la

chaufferie à bois de la Scierie des Eplatures ;
• Réduction spectaculaire des fuites thermiques et hydrauliques sur les

réseaux.

Eau / eaux usées
• Planification du PGEE ;
• Amélioration de la centrale de pompage des Moyats ;
• Promotion d’installations sanitaires optimisées sur le plan de la

consommation d’eau ;
• Promotion du conseil actif à la clientèle ;
• Information sur les consommations d’eau des années précédentes ;
• Modernisation et assainissement de la STEP et utilisation de ses rejets

thermiques (biogaz).

Transport et trafic

Mesures prises :

• Mise en place de ronds-points et de gendarmes couchés, création de zones
30 km/h ;

• Dégagement rapide de la neige sur les parcours piétonniers ;
• Création de pistes cyclables en ville et mise en valeur des places et parcs

publics ;
• Remplacement de tous les abris de bus selon un nouveau concept ;
• Mise sur pied de cours « piétons » pour écoles enfantines et de cours

« vélos » pour écoliers ;
• Création de nouvelles lignes de trolleybus ;
• Création de voies prioritaires pour bus et taxis ;
• Promotion de l’onde verte (abonnement pour transports publics) et

valorisation des transports publics ;
• Elaboration du plan directeur de la mobilité urbaine accepté par le Conseil

général en septembre 2002.

Informations, conseils
• Obtention du label Cité de l’énergie en 1997 renouvelé en 2000 et 2003 ;
• Obtention du prix Solar 91 et du prix Wacker ;
• Bons contacts avec les Cités de l’énergie en Suisse romande ;

Séance du mardi 24 août 2004 75

• Cours « bidon énergie »  pour écoliers du 5ème degré primaire et
passeports vacances (journée énergie) ;

• Gestion énergétique de certaines églises ;
• Dispense de plus de 1'000 conseils par année : audits particuliers,

renseignements divers auprès des professionnels et des citoyens lors
d’entretiens sur place, au bureau ou par téléphone ;

• Etablissement d’un rapport annuel, depuis 1994, et application de BILECO
depuis 2000 ;

• Développement d’une stratégie de marketing de la commune (p. ex.
panneaux entrées ville) ;

• Mise sur pied de manifestations liées à l’énergie dans le cadre
d’expositions locales et régionales  (Artibat, Halle aux enchères etc..) ;

• Contacts bilatéraux avec les Cités de l’énergie et particulièrement celles du
canton ;

• Action locale très réussie du lancement du programme SuisseEnergie en
2001 ;

• Participation active aux journées du 22 septembre « En ville sans ma
voiture ».

•

Organisation interne
• Mise sur pied d’un groupe technique de l’énergie ;
• Création d’un service communal de l’énergie ;
• Participation régulière à des cours de formation continue pour le personnel

de SIM SA ;
• Collaboration étroite avec le Service cantonal de l’énergie ainsi qu’avec des

communes ;
• Participation à la commission cantonale de l’énergie ;
• Promotion de manifestations et expositions liées à l’énergie ;
• Soutien aux cours donnés aux concierges particulièrement ceux des

collèges de la ville ;
• Engagement d’une déléguée à l’énergie à un poste complet (100 %) en

remplacement de l’ancien chef de service à mi-temps (50 %).

RESULTATS A FIN 2002

La consommation totale d'énergie finale de la Ville de La Chaux-de-Fonds est
donnée en annexe.
Depuis 1997 (date du rapport de politique énergétique) et jusqu'à la fin de
l'année 2002, nous avons répertorié 15 actions qui ont été entreprises dans le
domaine des assainissements énergétiques au niveau du parc des propriétés
communales.

Les économies d'énergie thermique (chauffage et production d'eau chaude
sanitaire) atteignent 2'586 MWh, ce qui représente une diminution équivalente
de 258'600 litres de mazout ou m3 de gaz naturel (soit 0.5% de la consommation
totale d'énergie thermique).

76 Séance du mardi 24 août 2004

Dans le même temps, les travaux d'assainissement des réseaux d'eau et
d'énergies du réseau (CAD, électricité) visant à diminuer les pertes sur lesdits
réseaux et diverses mesures de rationalisation des installations ont permis
l'économie totale de 14'178 MWh, soit l'équivalent de 1'417'800 litres de mazout
ou m3 de gaz naturel.
La production d'énergies renouvelables produite par les installations publiques
atteint 386'796 MWh. On relèvera toutefois que ce succès spectaculaire est
essentiellement dû à l'exploitation de l'usine Cridor qui, grâce au changement de
la turbine en 2000 et à diverses mesures d'amélioration des rejets de chaleur, a
augmenté ses performances d'environ 41% par rapport à la moyenne des 10
dernières années.

Le total de ces mesures prises a permis d'économiser l'équivalent de 34'140
tonnes de mazout qui représente une moins-value de 106'136 tonnes de CO2 non
rejetés dans l'air (voir tableaux récapitulatifs ci-après).

Tableaux récapitulatifs des réalisations communales dans le domaine des économies

d'énergie et de la production d'énergies renouvelables

 Nouvelles actions réalisées depuis le rapport de 1997
 Période du 1er  janvier 1997 au 31 décembre 2002

A ECONOMIES D'ENERGIE

Objets

Economies totales
en MWh

1997-2002

Part en %

1 Assainissement des bâtiments publics et des

installations 2'586 15.4%

2
CAD  - Diminution des pertes sur réseaux /amélioration
rendement, nouveaux clients 9'857 58.8%  1)

3

Electricité -  Assainissement stations transfos / Echanges
lampes éclairage public 3'411 20.3%

4

Eau - Diminution des pertes sur réseau 910 5.4%

5 Gaz - Diminution des pertes sur réseau   0.0%  2)

  Total  A 16’764 100%

Séance du mardi 24 août 2004 77

Remarques
1)  Les principaux assainissements du CAD ont été réalisés pendant la période précédente,
nous obtenons par conséquent une amélioration moins importante pour l’exercice sous
revue, mais qui reste tout de même significative. Par contre, sous les effets de
l’extension et de la densification du CAD, une part de plus en plus importante d’énergie
renouvelable est fournie par l’usine d’incinération des déchets ménagers, ainsi que par le
raccordement à la chaudière à bois de la Scierie des Eplatures.

2)  La diminution des pertes sur le réseau du gaz atteint un seuil qu’il n’est plus possible
d’améliorer (moins de 0,8 %). Par conséquent, les investissements consentis pour la
recherche de fuites font partie de l’entretien courant et de la sécurité. Il n’est plus
raisonnable de faire figurer cette diminution dans ce tableau.

B

PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES

Objets

Productions totales
1997-2002

en MWh

Part en %

6

CRIDOR + Incinération des déchets

 a) part thermique 276'301 71.43 %

b) part électrique

102'434 26.48 %

7 CAD Numa-Droz - part bois

7'645 1.98 %

8 Energies renouvelables - capteurs solaires et
divers 416 0.11%

  Total  B 386'796 100 %

78 Séance du mardi 24 août 2004

Remarque: pour l'année 2002, les productions thermiques et électriques de
l'usine d'incinération CRIDOR représentent respectivement  10% et 13% de la
consommation d'énergie finale de la ville.

OPTION POUR LE FUTUR

Principes de la politique énergétique de la commune de La Chaux-de-
Fonds

Notre politique énergétique est axée sur les principes suivants:

- La commune de La Chaux-de-Fonds développe sa propre politique

énergétique dans le cadre des principes de la politique énergétique cantonale
et de ceux du programme SuisseEnergie. Elle s’engage dès lors à répondre
aux critères du développement durable et à se conformer à toutes les
prescriptions légales.

- Elle veut atteindre, pour le moins, les objectifs quantitatifs du programme
SuisseEnergie, tels que présentés au chapitre 2.

- En tant que Cité de l'énergie depuis 1997, la commune de La Chaux-de-Fonds
entend le rester en poursuivant une politique énergétique exemplaire et
crédible, de manière à servir d’exemple à tous ses administrés et à renforcer
l’image de la localité.

Séance du mardi 24 août 2004 79

- Elle encourage en premier lieu les mesures visant à réduire la consommation
d’énergie, à utiliser des énergies renouvelables et à modérer le trafic.

- Elle s’engage à exercer une influence déterminante sur le comportement des
consommateurs d’énergie sis sur son territoire. A cet égard, elle met l’accent
sur la motivation de la population.

Actions

Pour les quatre années à venir (période 2004-2008), nous avons l'intention de
poursuivre, d'intensifier et de développer les axes suivants.

Information – conseils – formation

L'information et la formation sont des instruments fondamentaux dans la volonté
de sensibiliser le public aux questions énergétiques et de promouvoir une
utilisation rationnelle de l'énergie. Au niveau communal, le service de l'énergie se
tient à disposition pour tout renseignement concernant les différentes possibilités
d'économiser l'énergie et de recourir aux énergies renouvelables.

La présence d'un service communal de l'énergie (voir organigramme en annexe
qui met en exergue les compétences attribuées par le canton) dans une ville telle
que La Chaux-de-Fonds est primordiale tant du point de vue du service de
proximité qu'il offre aux habitants (par rapport à un service cantonal) que de par
son rôle au sein de l'administration. En effet, il se doit de renforcer les liens
transversaux avec les différents services de la commune ainsi qu'avec le canton
ou les autres communes. En effet, les exigences en matière énergétiques
peuvent parfois être contradictoires ou alors complémentaires avec d'autres
exigences (par exemple sanitaires, cas de la ventilation des locaux), et il est
alors important de mettre ces points en évidence de manière à les traiter en
accord avec les différents services concernés.

L’activité du service est complémentaire à celle du canton avec qui il travaille en
étroite collaboration.

D'autre part, il entend renforcer la communication et la diffusion d'informations
en matière d'énergie au niveau interne de l'administration, ainsi que vers
l'extérieur. Pour ce faire, il prévoit notamment la réalisation d'une, ou de
quelques pages Internet propres au service de l'énergie. Cela permettra une
information plus transparente au sujet de la politique énergétique de la ville et
des compétences du service de l'énergie pour les différents services communaux,
pour la population de la ville, ainsi que pour les autres communes. Les
informations qui seront mises à disposition seront notamment les suivantes:

- cahier des charges et compétences du service de l'énergie

- liens sur d'autres sites fournissant des informations détaillées en matière
d'énergie

80 Séance du mardi 24 août 2004

- mises à disposition de rapports et statistiques concernant la politique
énergétique et le bilan énergétique de la ville.

En tant que Cité de l'énergie, la commune de La Chaux-de-Fonds bénéficie du
soutien de SuisseEnergie pour les communes dans divers domaines (produits,
aides de mise en œuvre, échanges d'expériences avec d'autres communes, etc.).
Elle entend tirer profit de ce soutien en participant aux actions ou campagnes
d'information proposées par SuisseEnergie pour les communes, comme par
exemple la journée du soleil ou les semaines d'économie d'énergie dans les
bâtiments communaux.

La sensibilisation dans les écoles continuera à faire l'objet d'une attention
particulière en proposant régulièrement aux classes des animations interactives
au sujet de l'énergie. Chaque année, le service de l'énergie de la ville de La
Chaux-de-Fonds participe à la campagne scolaire initiée et subventionnée par le
canton.

L'organisation du travail des concierges doit favoriser leur sensibilisation et leur
responsabilisation vis-à-vis des aspects liés à l'énergie. Ils ont notamment la
possibilité de suivre des cours organisés par le canton.

Bâtiments communaux

Assainissements techniques et améliorations de l'enveloppe
Les objectifs principaux se situent dans l'économie d'énergie thermique pour le
chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire, ainsi que dans l'économie de
consommation d'eau et d'électricité, au moyen de mesures appropriées. On peut
notamment citer:

- Assainissement des enveloppes (murs, fenêtres et toitures) ;

- Assainissement des installations de production et de distribution de chaleur ;

- Installation de capteurs solaires thermiques pour la préparation d'eau chaude
sanitaire ;

- Installation de meilleures régulations électroniques et de systèmes de gestion
technique centralisés :

- Recourt à des énergies plus propres lors du changement du système de
chauffage.

Parmi les assainissements déjà prévus, on peut citer les exemples suivants:

- Rénovation en cours du CMND 7 (ancien hôpital) avec isolation de la toiture et
rafraîchissement d'une partie des installations (luminaires, sanitaires, etc..) ;

- Rénovation de l'Hôtel-de-Ville 1 et des bâtiments de la rue du Rocher après le
départ du SIS ;

Séance du mardi 24 août 2004 81

- Rénovation et transformation de l'Ancien Stand pour l'installation du
Naturama ;

- Rénovation et transformation intérieure de la Bibliothèque de la Ville ;

- Transformation de tout le complexe des abattoirs (archives cantonales et
communales) ;

- Hôpital : amélioration par étapes, remplacement des chaudières vétustes,
installation d'un couplage chaleur-force et remplacement des fenêtres, prévus
sur plusieurs années ;

- Changement des fenêtres dans deux des trois bâtiments du collège des
Gentianes (les toitures ont été isolées en 2003) ;

- Assainissements de l'enveloppe extérieure (toiture, fenêtres) du collège de la
Citadelle ;

- Réfection de l'enveloppe (fenêtres, toiture) du bâtiment de la Charrière 2bis ;

- Changement des fenêtres dans divers collèges ;

- Changement des compresseurs de la patinoire-piscine des Mélèzes.

D’autre part, les constructions suivantes sont en cours :

- Nouvelle caserne SIS/PCN/Juges d’instruction dont le bâtiment répondra aux
critères Minergie ;

- Un bâtiment Minergie pour la partie administrative de l’entreprise Cridor.

Immeubles de la Gérance communale et de la Caisse de pension :

- En collaboration avec SIM : assainissement des installations techniques

(régulation et distribution de la chaleur) des immeubles du Groupe Nord du
CAD Numa-Droz 174. Le crédit d'investissement de Fr. 372'000.-- a été
accepté le 7 mai 2003.

- Raccordement au CAD du bâtiment Pont 38.

Mise en place d'une comptabilité énergétique détaillée

Jusqu'à maintenant, une comptabilité simple a été tenue pour la consommation
annuelle d'énergie de chauffage des bâtiments communaux (environ 200
bâtiments chauffés). La mise en place d'une comptabilité énergétique détaillée va
permettre d'assurer un suivi systématique de la consommation d'énergie des
bâtiments en prenant de plus en compte les paramètres suivants :

- surface de référence énergétique (SRE) de chaque bâtiment,
- catégorie du bâtiment,
- influence du climat (degrés-jour) ;
- assainissements et modifications que le bâtiment a subis ;
- consommations d'électricité et d'eau des bâtiments ;
- tarifs des différents agents énergétiques.

Le logiciel Enercompta qui sera utilisé est mis à disposition gratuitement par
SuisseEnergie pour les communes aux Cités de l'énergie. Ce logiciel, dont une

82 Séance du mardi 24 août 2004

nouvelle version vient d'être lancée, est basé sur MS-Excel. Ceci donne la
possibilité de facilement l'adapter, si nécessaire, aux besoins précis de la
commune. La comptabilité énergétique tenue avec le logiciel Enercompta
permettra notamment les analyses suivantes :

1) Pour chaque bâtiment individuellement :

- Calcul des indices de dépenses d'énergie (IDE1) thermique et électrique ;
- Evolution des IDE au cours des années ;
- Comparaison des IDE réels du bâtiment avec des valeurs cibles ou limites à

définir.

2) Pour une catégorie ou l'ensemble des bâtiments analysés :

- Comparaison des IDE pour une année donnée ;
- Répartition des agents énergétiques pour une année donnée ;
- Evolution de la consommation d'énergie au cours des années.

Ces analyses permettront notamment de détecter les anomalies, de mettre

en évidence les bâtiments nécessitant en priorité un assainissement, ainsi que de
valider l'effet des mesures déjà mises en œuvre dans d'autres. La mise en place
de cette comptabilité énergétique détaillée va se faire petit à petit, en
commençant par une douzaine de bâtiments représentatifs.

Energies de réseaux

SIM SA va poursuivre les efforts entrepris depuis de nombreuses années par les
Services Industriels dans le cadre de travaux d'assainissement et de
développement des réseaux de chauffage à distance (CAD), de gaz naturel et
d'électricité.

Chauffage à distance
Un crédit de Fr. 1'200'000.-- à été accordé le 11 novembre 2003 par le Conseil
d’administration de SIM SA pour relier le CAD Collège au CAD Numa-Droz. Ceci
permettra principalement de créer un seul CAD et d'accroître la durée
d'utilisation de l'énergie renouvelable en ruban durant l'année. Plusieurs
nouveaux clients seront déjà raccordés lors de la mise en œuvre de cette liaison,
et la recherche d'autres futurs clients se poursuit. Ceci devrait permettre
d'augmenter les ventes globales d'énergie thermique de 23.5% en 2006 par
rapport à 2002. La répartition des sources d'énergies approvisionnant le CAD
sera alors couverte à plus des trois quarts par des énergies renouvelables (60%
Cridor; 18.5% bois ; 21.5% gaz et moins de 0.5% de mazout). Les
investissements de SIM SA concernant cette liaison (également subventionnée
par le canton) et les nouveaux raccordements se montent à près de 2.5 mio de
francs durant la période 2003-2006. D'autre part, le Groupe Nord du CAD Numa-
Droz sera assaini et modernisé (voir aussi sous 6.2.2.1).

1 IDE: énergie finale consommée annuellement dans un bâtiment par unité de surface de référence énergétique (SRE)

Séance du mardi 24 août 2004 83

Electricité
Diverses actions sont prévues concernant le domaine de l'électricité. Nous
pouvons notamment citer les suivantes :

- Labellisation de l'électricité produite aux Moyats et à Combe-Garot comme

électricité verte. L’Association pour une électricité respectueuse de
l’environnement (AERE) est responsable du label de qualité naturemade qui
comporte deux niveaux : naturmade basic et naturmade star.

La distinction naturmade basic est attribuée à l’électricité issue d’énergies
renouvelables, le label naturemade star est lui attribué à l’éco-électricité,
garantie par des critères écologiques plus exigeants et produite à partir
d’énergies solaire, éolienne, hydraulique et biomasse en Suisse.

En achetant du courant naturemade, les consommateurs contribuent à
augmenter la part d’électricité certifiée naturmade star produite à partir des
énergies solaire, éolienne, hydraulique et de la biomasse en Suisse ;

- Modernisation de l'installation hydraulique de Combe-Garot en raison de la
vétusté des équipements. Un crédit de Fr. 4'868'000,- a été accordé par le
Conseil d’administration de SIM SA le 23 février 2004. En réalisant les travaux
projetés, le rendement de l’usine sera amélioré de 8 % environ, soit un gain
de production annuel d’environ 1'600 MWh (environ Fr. 110'000,--/an), ceci
par rapport au fonctionnement normal de toutes les turbines et sur la base
d’une production moyenne de l’ordre de 12 mio de KWh par année. Le coût
des KWh produits s’élèvera aux environs de 4,4 cts, soit un prix intéressant et
compétitif en regard du prix du marché ;

- Remplacement systématique des anciens transformateurs par des appareils à
pertes réduites ;

- Poursuite du remplacement des luminaires et ampoules de l'éclairage public
par des modèles à consommation réduite.

Cridor
Une nouvelle installation de déminéralisation d'eau a été réalisée pour l'usine en
utilisant l'eau de La Ronde. Cela permettra une économie de 30'000 m3 d'eau
potable, qui correspond à 30% de la consommation annuelle avant réalisation.
D'autre part, une récupération de l'eau pluviale est prévue.

Mobilité
La commune de la Chaux-de-Fonds incite ses collaborateurs et ses citoyens à
une attitude consciente en terme de mobilité. Elle favorise la mobilité qui porte le
moins atteinte à l'environnement. Ceci résulte en l'encouragement des
déplacements à pied, à vélo, et en transports publics. D'autre part, le co-
voiturage doit être encouragé, ainsi que le choix de véhicules ayant un impact
réduit sur l'environnement. Ces aspects s'appliquent en premier lieu aux
déplacements des employés communaux, notamment afin de montrer l'exemple
et d'encourager la population à faire de même.

84 Séance du mardi 24 août 2004

Plan directeur de la mobilité
Le plan directeur de la mobilité a été accepté le 27 août 2002 par le Conseil
général. Il se base sur différents constats et fixe des objectifs relatifs aux
déplacements piétonniers, au trafic automobile et au stationnement, aux
transports publics et au vélo. La mobilité et l'aménagement urbain doivent être
adaptés aux différents secteurs de la ville (centre-ville, pôles d'activités hors du
centre, quartiers résidentiels et secteurs périphériques). Le plan directeur de la
mobilité, dont la mise en application se fera par étapes, prévoit notamment
l'aménagement de zones de rencontre, de manière à donner plus de place au
piéton tout en réorganisant le trafic motorisé.

Mobilité du personnel de l'hôpital
Dans le rapport du 16 juin 2003 traitant de l'agrandissement du parking de
l'hôpital, les transports publics sont encouragés par une offre tarifaire
promotionnelle proposée par les TC aux employés de l'établissement pendant
une année. Le financement de ce subventionnement sera assuré par les recettes
des locations des places de parc la deuxième année.

Installation d'une station-service de gaz naturel carburant
Une station de compression de gaz naturel pour les véhicules va être installée.
Cette station-service de gaz naturel sera à disposition du public. Les véhicules
avec moteur à gaz seront par conséquent encouragés dans les services
communaux. Cette infrastructure répond aux besoins de réduction de CO2, le gaz
naturel présentant les plus basses émissions par rapport à tous les carburants
traditionnels. Ceci permettra également de donner l’exemple à la population.

Un crédit de Fr. 275'000,--, dont à déduire une subvention de GAZNAT de Fr.
90'000,--, a été accordé par le Conseil d’administration de SIM SA pour la
réalisation de cette station. Elle sera implantée au Garage Bonny à la rue du
Collège.

Véhicules communaux
Lors de renouvellements de véhicules communaux, les aspects énergétiques et
environnementaux doivent être pris en compte. Les véhicules à gaz seront
encouragés. D'autre part, la réalisation et l'analyse d'une comptabilité
énergétique des véhicules communaux sera envisagée.

Agenda 21
Un rapport relatif à la mise en place d'un Agenda 21 local a été adopté le 21 avril
2004 par le Conseil Communal. Les aspects relatifs aux problèmes énergétiques
font naturellement partie de cette réflexion.

Dispositions légales
De manière à rendre crédible les efforts de la commune en matière de gestion de
l'énergie et de développement durable, il est essentiel de renforcer la
réglementation aux moins sur deux points.

Séance du mardi 24 août 2004 85

Introduction systématique d'un chapitre énergie dans tous les dossiers
de construction
Obligation faite aux divers services d'introduire un chapitre énergétique dans
tous les rapports du Conseil Communal concernant tant les bâtiments neufs, que
les restaurations ou rénovations.

Dans l'analyse, il serait notamment utile que les coûts externes de l'énergie
soient pris en compte dans la mesure du possible (il n'y a actuellement pas de
valeur fixée pour le CAD).

Prise en compte des aspects énergétiques et de développement durable
de tous les achats de la Commune
Lors de l'achat de matériel de bureau (meubles, papier, bureautique, etc…), de
matériaux de construction ou de véhicules, le choix doit privilégier les matériaux
recyclables et l'énergie grise doit être prise en compte.

Le Groupe Technique de l’Energie (GTE) a examiné ce rapport lors de sa séance
du 12 mars 2004.

La Commission des Services Industriels a adopté ce rapport à l’unanimité lors de
sa séance du 29 avril 2004.

Conclusion
Par ce rapport, nous avons fait le point sur la politique énergétique communale
et présenté le programme d'actions pour les années à venir.
La ville de La Chaux-de-Fonds entend donc poursuivre ses efforts en matière
énergétique, et ceci pour plusieurs raisons. Une gestion énergétique
consciencieuse du patrimoine communal (installations, bâtiments) permet
également des économies financières. En effet, l’important parc immobilier de la
Ville présente encore un potentiel  d’économies d’énergie. De plus, la gestion du
parc de véhicules de la ville offre aussi des possibilités d’économies et surtout de
réduction de la charge de pollution non négligeable avec, par exemple,
l’introduction de véhicules à gaz naturel.

Les options pour le futur proposées dans le présent rapport devraient nous
permettre d’intensifier et de développer nos actions dans les différents axes
retenus.

Dans l’ensemble, nous continuerons de promouvoir les énergies renouvelables et
de mettre l’accent sur les principaux piliers de notre politique énergétique au
travers :

 des énergies de réseaux : gaz naturel et chauffage à distance,
 de l’assainissement des bâtiments publics et immeubles communaux,

là où les économies d’énergie sont particulièrement sensibles et quantifiables.

86 Séance du mardi 24 août 2004

La politique exemplaire conduite par la Ville a aussi pour but d’exercer une
influence sur le comportement des consommateurs d’énergie. A cet égard, nous
intensifierons nos actions de sensibilisation auprès du public.

Pour atteindre les objectifs fixés et une meilleure efficacité, il conviendra aussi de
donner des pouvoirs transversaux au Service de l’énergie.

Une politique énergétique engagée permet d'œuvrer dans la direction d'un
développement durable de la ville. En tant que Cité de l'énergie, La Chaux-de-
Fonds s'engage à poursuivre les buts fixés par la Confédération dans son
programme SuisseEnergie.

En vous remerciant du soutien que vous apporterez à notre politique
énergétique, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs
les Conseillers généraux, de bien vouloir prendre acte du présent rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire:
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du mardi 24 août 2004 87

Organisation du Service de l'énergie

de la ville de La Chaux-de-Fonds (avril 2004)

1) Constructions:

Contrôle dans le cadre de l'application de la loi cantonale sur l'énergie
(pour la police des constructions). Compétences attribuées :

- Isolations thermiques des constructions, selon norme SIA 380/1
- Part maximale d'énergie non renouvelable
- Installations de chauffage et d'eau chaude
- Installations de ventilation et récupération de chaleur
- Preuve du besoin pour la réfrigération et/ou l'humidification
- Locaux ou chambres frigorifiques et/ou de congélation
- Performances électriques des grands bâtiments, selon norme SIA

380/4
- Installation de production d'électricité par combustible
- Serre artisanale ou agricole
- Installation de chauffage électrique
- Installation de pompe à chaleur ou de machine frigorifique
- Utilisation des énergies renouvelables
- Décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude
- Visites systématiques des chantiers

2) Informations
générales

3) Administration et
relations

Conseil Communal
Direction

Service de l'énergie
(2 personnes à 100%)

1) Constructions

88 Séance du mardi 24 août 2004

2) Informations générales :

- Organisations d'expositions autour du thème de l'énergie
- Renseignements concernant le bâtiment aux architectes, ingénieurs et

propriétaires, ainsi qu'aux particuliers sur divers sujets
- Centre de documentation et de prêt en matière d'énergie
- Audits "énergie" dans les entreprises de la ville et dans des institutions

communales
- Campagnes scolaires de sensibilisation aux questions énergétiques,

accompagnement de classes lors de visites, etc.
- Cours pour HEP-BEJUNE et pour l'école normale
- Réseau franco-suisse d'éducation à l'environnement
- Participation à diverses associations

3) Administration et relations :

- Politique énergétique communale
- Label Cité de l'énergie
- Participation au programme SuisseEnergie pour les communes

(objectifs :  consommation d'énergie,  émission de CO2, encourager
les énergies renouvelables)

- Liens avec les autres services, avec SIM S.A. et avec Cridor S.A.
- Bilan énergétique de la ville
- Bilan énergétique des bâtiments communaux
- Participation au développement durable de la commune
- Participation à diverses commissions et associations

Séance du mardi 24 août 2004 89

Consommation d'énergie finale de la ville de
La Chaux-de-Fonds pour les années 1997 et 2002

1997 Variations (en %)
Agents énergétiques MWh en % MWh en % 97 vs. 91 02 vs. 97

(1) Carburants 373'214 35.0 311'231 30.7 -1.8 -16.6

(1) Combustibles liquides 301'496 28.2 269'086 26.6 -15.1 -10.7

(2) Electricité 178'500 16.7 192'000 19.0 3.0 7.6

(2) Gaz naturel 154'100 14.4 170'500 16.8 -3.3 10.6

(2) Incinération des ordures 41'900 3.9 51'500 5.1 5.3 22.9

(1) Bois de feu  17'035 1.6 17'267 1.7 137.1 1.4

Pompes à chaleur 620 0.1 620 0.1 19.2 0.0

(3) Capteurs solaires 498 <0.1 640 0.1 268.9 28.5

Cellules photovoltaïques 7 <0.1 7 <0.1 600.0 0.0

TOTAUX 1'067'370 1'012'851 -4.3 -5.1

dont énergie de chauffage 515'649 48% 509'612 50% -8.3 -1.2

28'322 27'110 -6.57 -4.28

Remarques:

(2) chiffres selon rapports des Services Industriels

(3) production considérée : 500 kWh par m2  et par an

2002

Consommation moyenne par
habitant et par année en kWh

(1) estimé selon les statistiques cantonales en fonction du nombre d'habitants
(attention, dès 1997, réajustement des statistiques concernant la population
résidente)

90 Séance du mardi 24 août 2004

Consommations annuelles de chauffage des bâtiments communaux
(y compris GIC) de la ville de La Chaux-de-Fonds

2002 vs. 1997

MWh en % MWh en % en %

Mazout 14'117 22.8 11'479 19.7 -18.69

Gaz 29'897 48.3 28'301 48.6 -5.34

SCCU 14'372 23.2 13'144 22.6 -8.54

CAD 3'490 5.6 5'335 9.2 52.87
Consom. totale 61'876 58'259 -5.85

Degrés-jours 4173 4'091 -1.97

1997 2002Agents
énergetiques

Répartition des agents énergétiques utilisés pour le
chauffage des bâtiments communaux (TP et GIC) :

année 2002

Mazout
20%

Gaz
48%

CAD
9%

SCCU
23% Chauffage à

distance :
total = 32%

Séance du mardi 24 août 2004 91

Définitions et unités

Energie:  kiloWattheure 1 kWh = 103 Wh = 1000 Watt × heure

mégaWattheure 1 MWh = 106 Wh = 1'000 kWh
gigaWattheure 1 GWh = 109 Wh = 106 kWh
téraWattheure 1 TWh =  1012 Wh = 109 kWh

Joule   J
mégaJoule  1 MJ  = 106 J  = 0.278 kWh
   1 kWh = 3.6×106 J  = 3.6 MJ

Puissance: Watt   W
  kiloWatt  1 kW  = 1000 W
  mégaWatt  1 MW = 106 W = 1'000 kW

Liste des abréviations

CAD chauffage à distance
CMND centre multilatéral Numa-Droz
CRIDOR centre régional d'incinération des ordures
IDE indice de dépense d'énergie (voir norme SIA 180/4)
GIC gérance des immeubles communaux
LCEn loi (cantonale) sur l'énergie (RSN 740.1)
LEne loi (fédérale) sur l'énergie (RS 730.0)
OFEN office fédéral de l'énergie
PCN police cantonale neuchâteloise
PGEE plan général d'évacuation des eaux
RELCEn règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RSN 740.10)
SCCU service communal de chauffage urbain (ancienne appellation du

CAD Collège)
SI services industriels (dès 2003 : SIM SA)
SIA société suisse des ingénieurs et des architectes
SIM S.A. services industriels des montagnes neuchâteloises
SIS service d'incendie et de secours des montagnes neuchâteloises
SRE surface de référence énergétique (voir norme SIA 380/1)
STEP station d'épuration
TC transports en commun
TP travaux publics

Sites Internet

OFEN      http://www.suisse-energie.ch
Cité de l'énergie    http://www.energiecite.ch
Service cantonal de l'énergie  http://www.ne.ch/energie

http://www.suisse-energie.ch/
http://www.energiecite.ch/
http://www.ne.ch/energie

92 Séance du mardi 24 août 2004

M. Jean-Pierre Veya, POP : Nous allons ce soir, en quelque sorte, rendre un
hommage bis à M. Georges Jeanbourquin, puisque le rapport qui nous occupe est
une sorte de bilan de son action à la tête de ce qui était encore les Services industriels,
et plus particulièrement, de ce qui est toujours le Service de l'énergie.

M. Michel von Wyss, au nom du POP, disait en introduction de son intervention
du 25 juin 1997 à propos du rapport qui visait à ce que la ville de La Chaux-de-Fonds
obtienne le label "Cité de l'énergie" : "On voit le chemin parcouru ces dix dernières
années, depuis le premier rapport du Conseil communal sur la politique énergétique.
Nous voyons au travers de ce rapport qu'écologie et économie, éclairées toutes les
deux, peuvent aller de pair et faire bon ménage. C'est ce que notre ville a, non
seulement, compris depuis plusieurs années mais commencé de transcrire dans sa
réalité. (…) Cette pratique existe donc déjà, mais elle doit être encore renforcée,
confirmée". Je peux tout à fait ce soir, au nom du POP, refaire totalement mienne
cette introduction.

Le bilan de la politique énergétique de notre ville est excellent. Il est même au-
delà des objectifs fixés. Certes, dans le détail, tel ou tel projet n'a pas abouti, mais tel
ou tel autre, non prévu à l'époque, a été mené à bien. Le Conseil communal a bien fait
de profiter des opportunités nouvelles qui s'offraient à lui. De ce point de vue, le POP
continue de partager les principes, comme les objectifs, que l'exécutif s'est fixés.

Quelques remarques sur les actions entreprises ces dernières années.
Globalement, nous pouvons constater que l'élément "économie d'énergie" prend
systématiquement sa place dans les dossiers. Cela est bien. Cela pourrait être encore
mieux, et le Conseil communal en convient, puisqu'il souhaite développer et
renforcer les rapports transversaux entre le Service de l'Energie et tous les autres
services communaux. Nous avons regretté quelque fois dans cette assemblée (et pas
exclusivement le POP, cela peut être obtenu d'autres bancs) que ce service n'était
consulté, parfois, qu'après coup. Gageons que nous n'aurons plus à l'avenir à avoir ce
type de regret !

En ce qui concerne le point "Transport et trafic" c'est avec un peu d'ironie que
nous relèverons la création de pistes cyclables. Car malgré le pluriel utilisé dans le
rapport, nous jugeons les réalisations tout à fait insuffisantes. Le pluriel est
certainement dû au fait que, tout de même, il s'agit de plusieurs METRES de pistes
cyclables, et encore, pas toujours au même endroit ! RIRES.

Les résultats obtenus, globalement, démontrent bien, comme je le disais en
préambule, qu'écologie et économie peuvent faire bon ménage. Certains
investissements consentis par notre ville (dernièrement encore, d'ailleurs, le rapport
complémentaire pour les chaudières de l'Hôpital), ont été, ou seront, amortis
rapidement, puis permettront de faire des économies non négligeables dans les
comptes de fonctionnement.

Enfin, dernier point, les options pour le futur. Le POP continue de partager les
principes et les options définis par le Conseil communal. Nous relevons en
particulier la volonté de s'inscrire dans l'optique du développement durable. Par
contre, nous ne voyons rien que de très normal, lorsque l'exécutif s'engage à se
conformer à toutes les prescriptions légales. Il serait tout de même curieux que le
Conseil communal ne s'engage pas à respecter les lois.

Séance du mardi 24 août 2004 93

Nous nous réjouissons de voir le rôle du Service de l'énergie se renforcer au sein
de l'administration et de voir se développer des liens avec les services cantonaux. De
même, nous approuvons totalement la poursuite des actions menées dans le cadre
scolaire.

Pour terminer, il reste quelques questions. La transformation du complexe
"abattoirs" en archives cantonales et communales est-elle confirmée par l'Etat ?

Comment et dans quel délai le Conseil communal pense-t-il relancer la réflexion
et les réalisations dans le cadre du plan directeur de la mobilité ?

Est-il possible, et économiquement viable, de mettre en place des pompes à
chaleur dans notre région ?

Actuellement, le prix du gaz, respectivement celui du chauffage à distance, est
indexé sur les cours du pétrole. Compte tenu de la flambée actuelle des prix du brut,
est-il encore raisonnable de maintenir ce parallélisme ? Certes, la ville ne peut rien
décider en ce qui concerne le gaz, mais qu'en est-il pour le chauffage à distance ?

Vous l'aurez compris, le POP approuvera ce rapport, car il n'a pas peur de dire
que le bilan est "globalement positif". Je vous remercie de votre attention.

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical a pris connaissance du rapport sur la

politique énergétique de la ville. Il apparaît que la commune agit sur plusieurs
tableaux. Il faut le reconnaître avec un certain succès et ceci dans plusieurs domaines.
Nous pensons que tout n'est pas absolument valable et qu'il y a là aussi les bons
choix et les mauvais choix. Comme disent les jeunes, il y a ceux que nous faisons
pour le "fun", éventuellement pour la frime ou tout simplement pour se faire plaisir,
car nous pouvons toujours faire mieux. Nous connaissons le perfectionnisme
helvétique.

Pour notre groupe, les meilleurs choix sont à l'évidence Cridor pour son apport
calorique au SCCU, la prise de conscience de saturer le réseau et de ne l'étendre que
pour y raccorder que des grandes entités. C'est un choix intelligent. La recherche et la
réduction des pertes dans les conduites sont, elles aussi, primordiales ?

Le label "Cité de l'énergie" ne doit pas nous faire perdre de vue que certains
investissements ne pourront jamais se rentabiliser, il faut donc garder les pieds sur
terre et que cela ne nous conduise pas à des exagérations. Il n'est pas nécessaire que
nous soyons toujours les premiers, car nous n'en avons pas forcément les moyens et
cela limite aussi notre compétitivité et nous fait perdre des emplois.

Nous regrettons toutefois que ce rapport ne parle d'aucun prix ou comparaisons,
mettant en regard d'un côté les investissements, fenêtres, isolations, toitures, etc. par
leurs coûts et amortissements avec les économies réelles pouvant découler de ces
transformations. Nous souhaitons donc que des exemples chiffrés nous permettent
d'apprécier qu'il y ait un retour ou non sur investissements. Cela permettrait de
mieux cibler les objets valables. Dans le rapport, vous parlez du kiosque de la place
du Marché ; personnellement, je doute fortement qu'il y ait là, un jour, une économie
quelconque.

Nous souhaitons poser deux questions au Conseil communal. Premièrement, lors
du concours de Néode, le groupe de pilotage a proposé pour diminuer le prix, au
deuxième tour, et aux trois entreprises restantes de supprimer les choix Minergie.

94 Séance du mardi 24 août 2004

C'est à la suite de cette proposition que les entreprises ont vu leurs prix à la baisse et
que le choix a été fait. Qu'en pense le Conseil communal ?

Deuxièmement, lors de l'attribution des marchés publics, ne pouvons-nous pas
introduire un critère suffisamment contraignant, ce qui éviterait que des camions à
trois essieux viennent depuis Nidwald pour travailler en ville. Un critère empêchant
la débauche de carburant pourrait aussi être instauré.

Le groupe radical acceptera ce rapport. Merci.

M. Pierre Willen, Les Verts : Notre groupe a étudié le rapport et nous sommes

satisfaits des réalisations qui ont été décrites dans le cadre de celui-ci. Les objectifs
qui ont été fixés en 1997 ont presque tous été atteints. Ce qui est intéressant, c'est
qu'en 1997, le Conseil communal a fait preuve de réalisme et ne s'est pas fixé des
objectifs par trop ambitieux.

Nous remercions les acteurs pour leur dynamisme et profitons aussi de remercier
le conseiller communal Georges Jeanbourquin de la confiance qu'il a donnée et des
visions futuristes qu'il a eues par rapport à l'énergie.

Bien que satisfaits par le rapport, nous pourrions inévitablement nous demander
si nous en faisons assez, si la commune en fait suffisamment. Du côté d'une meilleure
utilisation de nos ressources énergétiques et des économies d'énergie, je crois que la
commune donne le bon exemple, nous faisons le maximum; assurément, ceci
représente un coût. Bien que nous restions dans la notion des petits ruisseaux qui
font malheureusement des ruisseaux simples. C'est utopique de penser qu'avec les
économies d'énergie, les petits ruisseaux vont faire des rivières. Mais néanmoins,
nous travaillons sur ce qui est possible de travailler. Et c'est une bonne chose.

Un autre volet, principalement environnemental. Là, il est vrai que nous peinons
à diminuer la charge que notre mode de vie impose à la nature. Il est illusoire de
diminuer le flot de voitures sur la ville si parallèlement les Transports en commun
restent dissuasifs pour les familles d'un point de vue tarifaire. Je remercie notre
collègue Veya de rappeler les pistes cyclables. Cela a été cité dans le rapport, mais je
crois qu'il n'y a pas une grande dynamique autour des pistes cyclables. Peu importe,
mais c'est le futur qui nous intéresse. Je crois que nous devons poursuivre notre
politique énergétique à long terme et ceci simplement pour le respect de la planète et
le futur de nos enfants.

Quelles sont les possibilités qu'une commune comme la nôtre a à ce niveau-là ?
Nous n'avons absolument aucune influence sur la problématique de
l'approvisionnement en mazout ou en gaz. Satisfaire la demande en électricité de nos
ménages et de nos industries, nous pouvons éventuellement le faire. Mais où nous
avons énormément à faire, c'est sur les économies d'énergie pour préserver notre
environnement. Dans le contexte actuel, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, il sera
difficile de faire des petits ruisseaux une rivière. Mais néanmoins, nous ne pouvons
qu'encourager le Conseil communal à poursuivre sa politique d'investissement, sa
politique d'idée pour favoriser les énergies renouvelables.

Il est vrai que c'est difficile pour une commune comme la nôtre d'avoir une prise
quelconque sur l'approvisionnement en mazout. Mais nous pouvons travailler, pas
beaucoup plus, mais un petit peu, au niveau de l'électricité. Aussi, nous pourrions
qualifier les objectifs futurs de peu ambitieux, mais nous préférons conserver les

Séance du mardi 24 août 2004 95

pieds sur terre et faire avec nos moyens et poursuivre cette politique réaliste
d'économie d'énergie et de recherche et d'application "énergie renouvelable". Car il
est vrai et cela devient totalement incroyable, que nos déchets sont devenus une
énergie renouvelable. Imaginez cela, c'est totalement invraisemblable, mais profitons
et continuons à travailler dans ce domaine-là. Dans cette optique future, notre
groupe soutiendra toutes les énergies de réseaux. Il nous apparaît vraiment être
quelque chose de très important pour économiser et pour valoriser Cridor. Ensuite,
nous encourageons la politique d'assainissement et d'amélioration des bâtiments
communaux. Mais maintenant sur l'impact que nous avons sur l'environnement,
nous espérons une politique tarifaire des Transports en commun plus favorable pour
inciter les gens à passer de la voiture au bus.

L'introduction systématique d'un chapitre énergie dans les dossiers de
construction, c'est bien, mais il faut que cette pratique soit, comme le rapport l'a
démontré, une pratique de conseil, une pratique dynamique et que ce ne soit pas une
étape supplémentaire dans le parcours d'un dossier de construction.

Finalement, tout ce que nous débattons actuellement, c'est l'Agenda 21. Je
pourrais presque passer la parole à notre collègue Patrick Herrmann pour parler de
cela ! Nous souhaitons que l'Agenda 21 soit beaucoup plus un état d'esprit qu'un
délégué supplémentaire. Nous espérons que les services communaux puissent
travailler ensemble, puissent prendre conscience de ces paramètres du
développement durable et que nous n'ayons pas des fonctionnaires supplémentaires.
Nous souhaitons avoir un esprit particulier lié à l'Agenda 21. Nous prions donc le
Conseil communal de nous présenter un Agenda 21 le plus rapidement possible ou
en tout cas ses futures formes.

Pour le reste, nous remercions le Conseil communal et nous accepterons ce
rapport.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Le parti libéral-PPN prend acte de l'excellent

rapport du Conseil communal relatif à la politique énergétique de la commune. Nous
tenons à remercier ses initiateurs et à encourager le nouveau Conseil communal à
poursuivre dans cette voie et à fixer des objectifs réalistes en insistant sur la
communication à la population et aux industries, afin qu'elles soient non seulement
sensibilisées mais aussi actives dans les économies d'énergie.

Nous avons pris note que dans le cadre d'Energie 2000, sur l'ensemble du
territoire helvétique, nous avons pu économiser 990 millions de francs, soit
l'équivalent de la consommation énergétique du canton de Lucerne.

Dans le cadre de Suisse-Energie, il est prévu une réduction de 10% des émissions
de CO2 d'ici 2010, en plus d'une volonté d'innovation technologique nouvelle pour
un approvisionnement énergétique durable. Les mesures volontaires, et j'insiste sur
l'aspect volontaire, devraient permettre 5% d'économies d'énergie en 2010 (donc
demain).

Au niveau de la loi cantonale sur l'énergie, il est prévu que le canton et les
communes veillent à garantir une utilisation économe et rationnelle de l'énergie ainsi
qu'un approvisionnement énergétique diversifié. Tout ceci, nous en avons pris note
et nous pouvons être fiers, la ville a brillamment obtenu le label "Cité de l'énergie" et
se maintient depuis 1997 dans le peloton de tête des cités suisses. Nous ne pouvons

96 Séance du mardi 24 août 2004

qu'encourager le Conseil communal à poursuivre dans la voie du travail
consciencieux fait jusqu'à présent.

Il faudra toutefois être vigilant sur les points suivants. Premièrement dans la
rénovation de nos propres bâtiments et essayer de le faire au plus près possible du
label Minergie.

Deuxième point, accentuer les audits et les conseils, je dis bien "conseils" et non
"impositions", aux propriétaires d'immeubles privés et institutionnels de notre cité,
en vue d'économiser l'énergie par de meilleures isolations, des productions d'eau
chaude sanitaire et de chauffage plus propre pour notre environnement.

Et troisième point, poursuivre la promotion du chauffage à distance, optimaliser
sa production et maintenir, voire améliorer les installations.

En ce qui concerne le trafic et les transports, l'analyse est plus mitigée. Il me
semble que l'installation de ronds-points n'est pas adaptée à toutes les situations. Les
coûts d'installation sont considérables en rapport à l'efficacité et au surcroît de
pollution qu'ils engendrent. Je souscris à une telle installation pour améliorer la
fluidité du trafic, mais pas pour ralentir les véhicules à l'approche de zone à vitesse
limitée. D'ailleurs, nous n'avons pas besoin d'avoir de radar pour constater la vitesse
des chauffards à la sortie des ronds-points. Nous n'y sommes pas habitués, mais
dans le cas de réduction de vitesse, il me semble que les gendarmes couchés sont
plus efficaces et nettement plus avantageux à installer.

La création de zones 30 km/h devrait être limitée à certaines exigences,
notamment celle des zones résidentielles et celle des zones piétonnes. Il faut être
attentif à ne pas multiplier ces endroits. Nous devons permettre à la population de
conserver sa mobilité et les accès aux lieux d'habitation.

Quant à la promotion des pistes cyclables en ville (nous en parlions tout à l'heure,
j'ai été très intéressé par vos avis) et celle des deux-roues électriques, il faut être
réaliste. Nous vivons à mille mètres d'altitude. Nous avons vu cette année, que tous
les étés ne sont pas aussi cléments que celui de 2003. Ne nous faisons pas d'illusion,
les hivers sans neige et sans pluie ne sont pas plus courants aujourd'hui qu'il y a dix
ans. C'est pourquoi il faut bien penser que les véhicules non couverts, à stabilité
réduite, tels que bicyclettes, scooters et autres trottinettes ne seront jamais aussi
prisés que dans les villes du Bas du canton, voire du plateau suisse.

Notre intérêt doit plutôt se porter sur la promotion de l'Onde verte et la
valorisation de Transports publics sécurisés. Il faut toutefois être attentif, lors de la
création de nouvelles lignes, à réfléchir sur le meilleur moyen de l'alimenter en
énergie. En effet, si nous devons, à chaque fois qu'il est nécessaire d'acheter un
véhicule électrique, en acquérir un autre modèle à gaz, au cas où la ligne serait
modifiée pour cause de travaux routiers, nous serons peu crédibles vis-à-vis de nos
électeurs.

Pour terminer ce sujet, nous ne voyons pas ce que la mention des abris de bus
vient faire dans un rapport sur la politique de l'énergie.

Au point de vue de la formation, il est important que tout le personnel technique
communal suive l'évolution de sa profession comme dans toutes entreprises dans ce
domaine. Il serait aussi très intéressant que nous veillions à inviter les entreprises
privées, touchées par le secteur de l'énergie, à suivre les cours de perfectionnement,

Séance du mardi 24 août 2004 97

afin qu'elles puissent aussi collaborer à ce secteur sensible de l'évolution de notre
société et promouvoir des solutions économisant l'énergie.

Nous relevons que le poste du chef de service a été augmenté de 50% à 100% ce
qui devrait permettre une approche encore plus affinée du programme énergétique,
pour autant que nous ne décuplions pas le staff administratif.

Quant aux cours organisés par le canton pour les concierges, ils devraient être
obligatoires et non facultatifs comme mentionnés dans le rapport. Ce sont eux qui
sont dans nos bâtiments pour régler et contrôler les chaudières, éteindre les lumières,
contrôler les appareils sanitaires; ils sont aussi rémunérés pour ce travail, ne
l'oublions pas.

D'autre part la sensibilisation des élèves dans les écoles nous semble primordiale
car les jeunes aujourd'hui sont non seulement des consommateurs, mais ce sont eux
qui devront prendre notre relève et penser "économie d'énergie et de ressource''.
C'est maintenant qu'ils doivent être formés, apprendre les bonnes attitudes pour leur
futur.

Pour le réseau électrique et de l'approvisionnement en eau, il est important que
nous n'attendions pas que les installations deviennent vétustes, comme celles de
Combe-Garot, avant de les renouveler. Il en va certes des pertes de rentabilité, mais
surtout des problèmes d'approvisionnement causés par des pannes qui peuvent
prendre des proportions considérables, autant dans l'industrie et le commerce que
pour la population.

D'autre part, l'effort de rénovation de la STEP est louable pour notre
environnement. Il faut là aussi poursuivre la promotion et l'information sur les
installations sanitaires à faible utilisation d'eau auprès de la population.

Nous aimerions relever que la production d'énergies renouvelables est à 98% au
bénéfice de Cridor. Nous pouvons être fiers de cette réalisation. Mais cela signifie
que nous n'avons pratiquement pas d'autres propres ressources dans ce domaine. Ne
devrions-nous pas nous poser la question de savoir si dans notre région d'autres
ressources d'énergie ne pourraient pas être exploitées ? Ceci naturellement en
prenant garde à ne pas faire des économies de bouts de chandelles plus chères à
réaliser qu'effectivement efficaces. A ce propos, nous souhaiterions connaître la
position du nouveau Conseil communal sur le projet du site d'éoliennes de la Roche
aux Crocs / Tête-de-Ran.

Pour en revenir au rapport, il est certes intéressant que nous mettions en place
une comptabilité énergétique détaillée des immeubles communaux, mais il est encore
plus important de faire prendre conscience au consommateur qu'il influence
grandement les coûts de l'énergie par son comportement. Les dispositions légales
proposées dans le rapport, nous semblent intéressantes, toutefois je n'ai pas compris,
permettez-moi de le citer, le sens de "l'énergie grise recyclable'' dont vous nous
parlez lors de l'achat de matériel de bureau. Faites-vous allusion à la matière grise
des utilisateurs et à l'énergie qu'ils dépensent au travail ?

En conclusion, le groupe libéral-PPN se réjouit que le Conseil communal
applique une gestion énergétique consciencieuse et consciente du patrimoine
communal, afin de permettre des économies financières. Nous encourageons le
Conseil communal à poursuivre ses efforts autant sur le plan de l'économie et la

98 Séance du mardi 24 août 2004

production d'énergie que sur celui de la communication à la population, aux
industriels et aux jeunes. Merci de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, soc. : Je vais économiser de l'énergie, car je vais être très,

très brève dans une salle surchauffée.
Le parti socialiste a pris connaissance de ce rapport avec énormément d'intérêt.

Nous sommes satisfaits de constater qu'en matière énergétique, notre ville obtient un
classement excellent dans le cadre du label "Cité de l'énergie". Tant du point de vue
de la satisfaction des usagers des services qui sont liés aux prestations énergétiques
que du point de vue de l'image de notre ville, le travail accompli donne entière
satisfaction.

Néanmoins, en termes de qualité des prestations – à moyen et long terme – et de
gestion des différents services liés à la politique énergétique de la ville, le groupe
socialiste désire obtenir quelques précisions. La nouvelle direction relative à la
politique énergétique de la ville entend-elle poursuivre et développer les objectifs
contenus dans le rapport, à savoir la promotion des énergies renouvelables, la
limitation de la circulation automobile au centre-ville et plus particulièrement
quelque chose de très original, l'aménagement de pistes cyclables. La prise en compte
également de la motion de M. Cédric Schweingruber et consorts "Pour l'adhésion au
programme Newride de Suisse Energie" serait quelque chose d'extrêmement
original. Nous pourrions en mettre quelques-uns à disposition de certains
fonctionnaires pour promouvoir tout ce qui fonctionne à l'électricité.

De plus, en matière d'organisation des services, il se trouve que le Service
communal de l'énergie dépend du même dicastère que SIM SA. Or, à notre sens, les
deux entités poursuivent des objectifs opposés. SIM a plus une vocation largement
commerciale de distributeur et de vendeur d'énergie, alors que le Service communal
de l'énergie promeut, lui, une consommation mesurée pour préserver
l'environnement. Ne serait-il pas judicieux de réfléchir à une répartition plus
cohérente de ces services ?

Il est clair que nous accepterons ce rapport. Je vous remercie de votre attention.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Nous remercions le Conseil communal de son

rapport d'informations du 12 mai 2004 relatif à la poursuite de la politique
énergétique de la commune.

Le groupe UDC salue les efforts fournis par la commune en matière de politique
énergétique et pour les économies d'énergie réalisées grâce aux différentes
réalisations de ces dernières années. Nous pensons également que le chauffage à
distance (CAD) est une excellente chose. A ce propos, serait-il possible de raccorder
l'Hôpital au CAD ? Si cela avait été fait dans le passé et possible techniquement, nous
aurions éventuellement pu économiser le coût de remplacement des anciennes
chaudières.

Après lecture de ce rapport qui a retenu toute notre attention, nous souhaitons
encore vous poser les questions suivantes. Premièrement, serait-il possible de trouver
des débouchés afin de mettre en valeur et d'utiliser tout le bois qui pourrit dans nos
forêts afin d'en faire des plaquettes de bois ou pellets ou granulés pour les nouvelles
sortes de chauffage ?

Séance du mardi 24 août 2004 99

Deuxièmement, dans votre tableau en annexe 2, quelle différence y a-t-il entre le
poste "carburants" et le poste "combustibles liquides" ?

Question trois, pour quelle raison avez-vous présenté les chiffres de l'année 2002
au lieu de l'année 2003, alors que le rapport a été fait en mai 2004 ? Nous pensons
qu'avec les moyens informatiques actuels, nous pourrions avoir des chiffres fiables
cinq mois après la fin de l'année et non pas attendre une année et demi.

Je vous remercie de vos réponses et de l'attention que vous avez bien voulu
m'accorder. Le groupe UDC prendra acte du rapport.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : J'espère que nous trouverons assez

d'énergie dans cette ville pour remonter cette magnifique pendule qui est arrêtée
depuis le début de cette séance.

Pour renouveler l'air et pour vous désaltérer, je vous propose de faire une pause.

PAUSE

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Le point 2 de l'ordre du jour n'est pas

terminé, loin sans faux. La pendule est toujours arrêtée. Ne regardez pas pour savoir
si je vais vous libérer trop vite, et je passe la parole au Conseil communal,
M. Hainard.

M. Pierre Hainard, chef du dicastère Infrastructures et énergies : Nous prenons

acte du bon accueil fait à ce rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique
de la commune et nous vous en remercions.

Comme l'indique le titre du rapport, le Conseil communal entend poursuivre et
confirmer cette politique énergétique qui est écologique et économique. Il entend
figurer en bonne place dans le classement des communes "Cité de l'énergie" lors du
prochain audit en 2006 ou en 2007. Etre en bonne place dans ce classement permet à
notre ville d'améliorer son attractivité vis-à-vis de l'extérieur. Il permet aussi comme
"Cité de l'énergie" à avoir des lignes directrices et un contrôle permanent concernant
notre politique énergétique, de remplir nos obligations écologiques – vous l'avez
soulevé, M. Willen – et de faire des économies à court, moyen et long terme. Il y a de
toute évidence une continuité à ce sujet, une volonté de poursuivre cette politique. Je
profite de l'occasion pour remercier et féliciter les anciens Conseils généraux et
communaux, en particulier le conseiller communal Georges Jeanbourquin et le
personnel communal concerné pour leur claire-voyance, leurs efforts et leurs
résultats concernant la politique énergétique de notre ville.

J'en viens à des questions d'ordre général. Concernant le Service de l'énergie, par
exemple, j'ai cru entendre une question pour savoir si deux postes étaient suffisants
et une autre question pour imaginer que deux postes étaient peut-être de trop. C'est
ce que j'avais cru comprendre. J'en déduits que nous sommes dans la cible, puisque
certains pensent qu'il y en a trop et d'autres pensent qu'il n'y en a pas assez. L'annexe
n° 1 du rapport indique les compétences du Service de l'énergie. Nous pouvons
affirmer que deux personnes à 100% sont bien adaptées pour les travaux à accomplir.
Ce service, M. Veya, est consulté avant la construction et il est, M. Willen, dynamique
dans sa politique énergétique et il le restera. Ce service est apte à faire des cours à des

100 Séance du mardi 24 août 2004

entreprises. Une des ses missions est évidemment la communication concernant les
économies d'énergie. Concernant les cours pour le concierge, je dois vous avouer que
je dois contrôler si effectivement ces cours sont obligatoires ou non. J'imagine qu'il y
a quand même une question de coûts. Mais ma conviction, c'est que ces
investissements sont rentables. Je regarderai le problème.

Les pistes cyclables. "Nous pouvons mieux faire", ai-je entendu. C'est vrai, mais
nous faisons quand même quelques mètres.

Le label "Cité de l'énergie" contient un chapitre 4 "mobilité et transports" où nous
sommes plutôt faibles, sauf le paragraphe 4.4 "Transports publics" où nous sommes
plutôt forts.

Mais le paragraphe 4.3 qui s'intitule, je m'en excuse, "Human power mobility",
nous est spécialement défavorable.

Il y a un point 4.3.1 "Réseau piétonnier et signalisation" où nous avons 5 sur 10.
4.3.2 "Réseau cyclable, signalisation" : 1,5 sur 6.
4.3.3"Parcs à vélos" : 2 sur 6.
Nous avons donc encore du chemin à parcourir. Il faut noter que le Service

d'urbanisme travaille sur un projet de pistes cyclables qui soient sûres et sur des
bandes cyclables. Le tout a un lien avec l'Agenda 21. Ce projet est à mettre en relation
avec le postulat "Recherche et mise en place d'un concept général de la circulation
des cyclistes en ville de La Chaux-de-Fonds" de M. Francis Portner du 28 avril 2004,
accepté par le Conseil communal et de la motion Jean Oesch du 29 juin 1988. C'est ce
que nous appelons des motions fossilisées ! RIRES.

Une question concernant le problème d'être "vendeurs d'énergie" et "conseillers
en économie d'énergie". Il n'y a pas d'objection à avoir dans le dicastère
"Infrastructures et énergie" (c'est le nouveau nom du dicastère), des vendeurs
d'énergie : SIM, Cridor et le Service de l'énergie, dont l'objectif est les économies
d'énergie. SIM a toujours eu une touche écologique (développement du CAD) et une
des missions de Cridor est de promouvoir par son "réseau école" le tri des déchets. Le
Service de l'énergie sera vraisemblablement localisé avec le Service de l'hygiène et de
l'environnement; en tout cas pas dans les locaux de SIM. C'est en outre une bonne
chose que le responsable du dicastère "Infrastructures et énergie" ait dans son groupe
énergie, le Service de l'énergie comme Service d'Etat major, si vous me permettez
cette expression. RIRES. Je n'en ai pas trouvé d'autres.

Concernant la référence entre le prix du CAD et le prix du mazout, à chaque
trimestre, le prix de base d'achat d'énergie Cridor est recalculé. Celui-ci est
partiellement indexé sur le prix moyen du mazout du trimestre en cours. Ce qui veut
dire que quand le mazout augmente, trois mois après, le prix d'achat d'énergie
Cridor va augmenter dans une proportion moindre. Quand le prix du mazout
redescendra, ce que j'espère, le prix d'achat d'énergie Cridor descendra dans une
moindre mesure avec un décalage de trois mois. Donc la réponse est oui. J'ai ici des
grandes comparaisons concernant le prix du mégawattheure CAD et le prix du
mazout. Je vous donne rapidement les chiffres à titre d'information. Pour un prix du
mazout à Frs 36,50 les cent litres qui était le prix moyen de 2003, le prix méga-
wattheure CAD était de Frs 77,80 et celui du mazout de Frs 80,50. Si je prends le
même exemple avec un prix du mazout à Frs 50.- les cent litres, j'ai un prix du CAD à
Frs 80,50 et un prix du chauffage à mazout de Frs 96,50.

Séance du mardi 24 août 2004 101

Nous en arrivons aux Transports et trafic. Comme déjà dit, le label "Cité de
l'énergie" contient un chapitre "Mobilité et transports". Ce chapitre est important et
notre ville doit faire à ce niveau un gros effort. Et l'effort se fait. La preuve, la
semaine de la mobilité s'inscrit parfaitement dans le cadre du plan directeur de la
mobilité urbaine qui prévoit, entre autre, d'encourager la mobilité douce. La preuve,
les réflexions en cours sur New ride, programme pour une mobilité durable. Ce
programme est intéressant, notamment au niveau de la sensibilisation de la
population en ce qui concerne la mobilité. Il est actuellement développé dans une
bonne vingtaine de communes, dont Neuchâtel, Lausanne et Delémont en Suisse
romande. Une motion à ce sujet de M. Cédric Schweingruber a été déposée le
25 février 2004. Nous pouvons donc affirmer que la notion de la mobilité douce fait
partie intégrante d'une politique énergétique communale responsable. Je n'ai pas
encore les réponses pour savoir si le programme New ride sera remis en marche
pour 2005.

Il y avait une question concernant les pompes à chaleur (PAC). Au point de vue
technique, il est évident que les avantages de la pompe à chaleur sont immenses.
Consomme peu, produit beaucoup. Pour un méga-wattheure de chaleur, il faut un
tiers d'énergie électrique. Elle valorise la chaleur de l'environnement. Elle a un
potentiel inépuisable. Au moins 40% de CO2 en moins. Et de plus en plus
performant. La pompe à chaleur et Minergie forment une combinaison intelligente et
économiquement rentable. Par contre, l'histoire de la pompe à chaleur dans notre
ville, n'est pas encore resplendissante. Il y a eu un engouement en 1980, mais
beaucoup d'erreurs de constructions ont amené au remplacement des pompes à
chaleur par des chauffages à gaz, ou pire à mazout. Nous pouvons citer en exemple
le quartier des Montagnons. Jusqu'en 2001, les demandes étaient directement
présentées au Canton, ce qui fait que nous ne disposons pas de statistiques. Les
nouvelles installations de pompes à chaleur : En 2001 : zéro. En 2002 : deux.
En 2003 : zéro. En 2004 : deux. Avec une nouvelle norme en vigueur depuis
début 2004, le nombre de pompes à chaleur devrait quelque peu augmenter, puisque
le solaire ne suffit plus.

M. Heimo a parlé des éoliennes. Le Conseil communal n'est pas opposé aux
éoliennes. Il est opposé à leur implantation sur toutes les crêtes du Jura, sur des sites
qui ont été mis sous protection. Ceci figure dans le décret concernant la protection
des sites naturels du canton du 14 février 1996.

Le label "Cité de l'énergie" n'oblige pas la ville de La Chaux-de-Fonds d'agir dans
tous les secteurs de l'énergie renouvelable et indigène. Par contre, chaque citoyenne
ou chaque citoyen peut acheter de l'énergie éolienne et participer ainsi à la
promotion de cette énergie. En 2003, il a été vendu 49'500 kilowattheures d'énergie
éolienne. Le surcoût sert à l'étude et à la promotion des éoliennes.

Je crois avoir eu une question concernant les trolleys-bus et les bus. Non, ce
n'était pas une question, excusez-moi.

Concernant la part du bois, il faut préciser que les valeurs figurant dans le
tableau de l'annexe 2, comme indiqué dans la note 1 de ce tableau sont évaluées
d'après la consommation totale du canton et divisées par la population chaux-de-
fonnière. Ces statistiques ne sont pas très précises.

102 Séance du mardi 24 août 2004

Au niveau de la commune, l'utilisation du bois pour le chauffage a été développé
ces dernières années grâce à la mise en place de la chaufferie à bois de la scierie des
Eplatures, dont la chaleur est injectée dans le chauffage à distance (CAD). Les valeurs
pour ces dernières années sont 31 mégawattheures en 2001, 7'600 mégawattheures
en 2002 et 9'700 mégawattheures en 2003. Au niveau des bâtiments communaux,
beaucoup sont reliés au CAD. Le remplacement par le bois n'est donc pas intéressant
dans ce cas. Par contre, le local des Transports en commun de la commune est
chauffé au bois, par du bois de La Chaux-de-Fonds.

J'avais aussi une question concernant l'Hôpital. Pourquoi, lors du changement
des chaudières, nous n'avons pas passé au CAD ? L'Hôpital est chauffé au gaz, car
suite aux efforts de promotion de la ville, cette énergie, le gaz, avait été choisie. Il faut
aussi amortir les investissements qui ont été faits pour le gaz. Lors de la révision des
citernes, nous avons laissé le gaz, simplement parce qu'il y avait une promotion du
gaz et qu'il fallait bien utiliser le gaz. Raccorder l'Hôpital au CAD n'aurait pas été
économiquement rentable.

Les statistiques précisément. Vous vous étonnez que dans un rapport du
12 mai 2004, nous ayons les chiffres de 2002. C'est tout simplement parce que le
rapport a été écrit en début 2004 et que les chiffres 2003 n'étaient pas disponibles,
donc pas mis à disposition par l'Office fédéral de la statistique, par l'OFS. Ce n'est pas
un problème de la ville. Aujourd'hui, le 24 août 2004, nous n'avons pas encore les
chiffres de 2003.

Il y avait une autre question concernant la différence entre le carburant et le
combustible solide à l'annexe 2. Les carburants correspondent aux agents
énergétiques utilisés pour les transports, c'est l'essence, le diesel, alors que les
combustibles correspondent aux agents énergétiques utilisés pour produire de la
chaleur.

Je crois que nous n'avons pas parlé du mazout.
Concernant une autre question de M. Veya sur les abattoirs. Ce projet a-t-il

avancé ? La réponse est non, pas pour l'instant. Nous en sommes à l'analyse des sols.
M. Laeng, vous mettez en doute le retour sur investissement concernant les

économies d'énergie, d'une certaine façon en tout cas. Ma conviction profonde, c'est
que globalement, et je l'ai dit dans mon introduction, les économies d'énergie ont un
bon retour sur investissement. Il y a certainement des cas où ce n'est pas évident,
mais globalement, je suis convaincu que c'est à court, moyen et long terme, rentable.
Je n'ai pas les chiffres, je ne peux pas vous en donner. J'ai des chiffres officiels sur la
promotion des pompes à chaleur, mais je n'ai pas les chiffres concernant les
consommations des bâtiments publics.

M. Laeng, vous avez aussi parlé de Néode. Nous avons renoncé à Minergie, car
nous n'avions pas une affectation précise des bâtiments. Lorsque les bâtiments seront
occupés par différentes entreprises, nous pourrons à ce moment-là revoir ce
problème. Minergie n'a pas été abandonné fondamentalement sur Néode.

M. Willen, vous trouvez que nos objectifs sont peu ambitieux. Qui avance
lentement, avance sûrement. Ils sont peu ambitieux, peut-être, mais s'ils sont réalistes
et si nous atteignons les objectifs, je pense que le travail aura été bien fait.

M. Heimo, rénovation de nos bâtiments Minergie. C'est vrai que nous rénovons
les bâtiments publics, les écoles essentiellement et les bâtiments publics au point de

Séance du mardi 24 août 2004 103

vue de l'économie d'énergie. Je le répète, je suis convaincu qu'à court et à moyen
terme c'est rentable.

Concernant les giratoires, les gendarmes couchés. Le rôle d'un giratoire est aussi
de ralentir la circulation. Je suis d'accord avec vous qu'au point de vue énergie, ce
n'est peut-être pas l'idéal, mais au point de vue sécurité, c'est quand même bien. Les
gendarmes couchés posent un certain nombre de problèmes pour le déneigement.

30 km/h, mobilité, valorisation des Transports en commun, j'en ai parlé. C'est
toute cette mobilité douce que nous devons promouvoir et aider.

Que font les abris-bus dans un rapport sur les économies d'énergie ? J'ai
longuement cherché, et je peux vous dire que si les abris-bus sont sympathiques et
accueillants, les gens prendront facilement le bus. RIRES.

Combe-Garot n'est pas dans une bonne situation technique. Là, il y a
manifestement un problème de financement. Il y a le problème entre les coûts
d'entretien, le fait de ne pas trop entretenir et tout d'un coup, nous avons des grosses
dépenses à faire. C'est bien le cas de Combe-Garot, il est clair qu'il y aura des
investissements pour améliorer Combe-Garot. C'est un problème de financement,
largement.

STEP, diminuer la consommation de la population. Oui. Voilà ce que nous
pourrions faire. Je suis fondamentalement d'accord, mais en fait, les vrais problèmes
de la STEP ce n'est pas fondamentalement la consommation des habitants, ce sont
plutôt les orages qui amènent un excédent d'eau au niveau de la STEP.

Autre énergie le bois, j'en ai parlé.
L'énergie grise. Je crois savoir que c'est une énergie qui est utilisée pour créer des

objets.
Mme Babey Falce, promotion des énergies renouvelables. L'exemple qui va plaire

à M. Willen, c'est bien l'interconnexion du CAD qui nous permet d'utiliser notre
énergie renouvelable que sont nos déchets. Pas seulement les nôtres, mais ceux du
vallon de St-Imier et du canton du Jura.

M. Nussbaumer, je crois que j'ai répondu à toutes les questions.
En conclusion, je vous remercie de l'accueil que vous avez fait à ce rapport.

Comme j'ai bien compris, tous les groupes l'acceptent, nous vous en remercions par
avance.

M. Philippe Laeng, rad. : Je souhaite quand même que le Conseil communal

nous fournisse des coûts sur les bâtiments. Cela ne sert à rien de vous en sortir avec
une pirouette sur les bâtiments publics. Après deux ou trois ans, nous devrions
pouvoir connaître la consommation ou la diminution de consommation de ces
bâtiments au niveau des investissements qui ont été faits en isolation périphérique et
en isolation des fenêtres. Nous souhaitons que dans un prochain rapport, ou même à
la commission du budget, les économies réelles nous soient fournies. Il y a peut-être
des économies, mais il n'y en a peut-être pas. Nous souhaitons que vous nous
donniez une réponse. Je m'excuse de vous le demander.

Dans l'autre sens, je souhaite quand même que le Conseil communal nous
explique comment il réussira à avoir un Néode avec le label Minergie. Je ne sais pas
comment il fera pour démonter toutes les parois et les toitures pour mettre des
isolations. Enfin, cela n'engage que lui.

104 Séance du mardi 24 août 2004

De plus j'ai posé une question à laquelle le Conseil communal ne m'a pas
répondu, qui demandait si dans les marchés publics, nous ne pouvions pas quand
même introduire un critère qui empêche de faire venir des camions de gravier depuis
Nidwald pour travailler en ville de La Chaux-de-Fonds. Je pense qu'au point de vue
des transports et au point de vue de l'économie d'énergie, nous sommes vraiment
dans le bon rapport. Merci.

M. Pierre Hainard, chef du dicastère Infrastructures et énergies : Oui, M. Laeng.

Concernant les chiffres des économies, je n'ai pas dit que nous ne les avions pas ou je
me suis mal exprimé, mais j'ai dit que je ne les avais pas ici. Mais nous vous les
fournirons. C'est certain. Nous sommes à votre disposition et vous les aurez.

Concernant les marchés publics, il est clair qu'il y a un certain nombre de critères
définis par ceux qui font la soumission qui doivent d'ailleurs être acceptés par les
soumissionnaires. Effectivement, nous pourrions, mais il faut voir comment,
introduire une notion écologique en disant que ceux qui viennent de loin avec des
camions, devraient être pénalisés par rapport à ceux qui viennent de près sans
camion ! RIRES. Il faut aussi que ces critères soient conformes à la loi sur les marchés
publics. Je ne la connais pas suffisamment. D'ailleurs, il y a peu de personnes qui
connaissent bien la loi sur les marchés publics. En plus, elle est très compliquée; elle
évolue sans arrêt. Mais je regarderai le problème. Mais je n'ai personnellement jamais
vu un critère écologique dans les adjudications.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Est-ce que la parole est encore

demandée ? Oui, c'est la dernière.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Merci de me l'accorder.
Sur mon rapport, j'ai insisté sur le fait de pouvoir donner à la population des

informations sur les économies d'énergie. Je crois que c'est important de pouvoir
former notre jeunesse et d'informer notre population sur les moyens de pouvoir faire
des économies d'énergie. Je pense que là, cela part par la base. Si tout le monde prend
conscience du phénomène de l'économie de l'énergie, nous arriverons peut-être à
quelque chose. Mais s'il n'y a qu'un 10% qui prenne cette conscience-là,
effectivement, ce ne sera peut-être pas assez efficace par rapport aux souhaits que
j'aimerais faire.

Je vous rappelle ce que j'ai relevé tout au début de mon intervention, que les
économies d'énergie devaient être des économies volontaires. Je crois
qu'effectivement là, elle ne doit pas seulement être volontaire vis-à-vis des
institutions, vis-à-vis de la politique, mais aussi vis-à-vis de la population. Il faut que
la population et que les industriels puissent aussi prendre conscience de ces
économies-là. Merci.

M. Pierre Hainard, chef du dicastère Infrastructures et énergies : Je ne peux

qu'approuver ce que vous avez dit. Je suis totalement d'accord avec vous. Le rôle du
Service de l'énergie est précisément, comme je l'ai dit, de communiquer, et de
communiquer avec les écoles. J'ai d'ailleurs dit que Cridor avait des cours dans les

Séance du mardi 24 août 2004 105

écoles sur le tri des déchets. Nous pouvons imaginer que le Service de l'énergie fasse
des cours dans les écoles sur les économies d'énergie.

Les économies volontaires, oui, c'est aussi le rôle du Service de l'énergie, d'inciter
dans les nouveaux bâtiments, les entreprises et les particuliers d'utiliser des énergies
renouvelables. L'extension du CAD, l'extension du chauffage à gaz sont quand même
des exemples de ces économies volontaires.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : La parole n'étant plus demandée, je vous

propose que nous passions au vote.

Le rapport est accepté par 37 voix sans opposition.

106 Séance du mardi 24 août 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr.296'700.- TTC
pour les aménagements et travaux nécessaires à l’accueil de Neuchâtel-Xamax

au stade de la Charrière

(du 11 août 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Comme vous le savez tous certainement, le Neuchâtel-Xamax jouera ces trois
prochaines saisons au stade de la Charrière.

Une convention liant notre Ville et HRS (Hauser Rutishauser Suter S.A.) a été
signée en date du 22 avril 2004, celle-ci précise les travaux nécessaires, afin de
satisfaire aux exigences de la SFL (Swiss Football League). Un autre accord est
intervenu entre la Ville et le Neuchâtel-Xamax, afin de régler les relations,
l’organisation des matchs, la billetterie, ainsi que tous les problèmes liés à la
venue de ce club à la Charrière.

Au tout début des discussions, le Conseil communal envisageait de soumettre un
rapport au Conseil général, afin d’obtenir un crédit de construction de Fr.
1'750.000.- . Son idée était que HRS investisse une somme équivalente, ce qui
aurait permis l’agrandissement et la rénovation de la petite tribune, la
construction d’une buvette en dur et différents autres travaux nécessaires.

Malheureusement, les négociations pour le choix définitif du stade de la Charrière
ont duré trop longtemps pour permettre l’étude et l’éventuelle réalisation de cet
ambitieux projet. Par ailleurs le changement de législature n’a pas non plus
permis de faire suivre à ce dossier le cheminement habituel. Nous aurions par
exemple souhaité le soumettre à la Commission des sports, ce qui bien sûr s’est
avéré impossible.

Séance du mardi 24 août 2004 107

Aussi, après de nombreuses séances avec les promoteurs de la Maladière (HRS),
ainsi qu’avec la direction de Coop (investisseur) et en partenariat avec
l’architecte expert chargé du contrôle et des mises en conformité des terrains de
Super League et Challenge League pour le compte de la SFL, nous avons pu
finaliser un projet réalisable dans des délais relativement brefs et qui est
étroitement lié à la sécurité.

Sécurité active

Le niveau dans lequel évolue le club de football NE XAMAX a conduit la police
locale à concevoir un concept de sécurité de base. Il a été élaboré en étroite
collaboration avec la Direction du club et son responsable de la sécurité.

Il comprend :

- l'ordre et la sécurité aux entrées et dans le stade;
- l'ordre et la sécurité publics dans le secteur du Centre sportif;
- la gestion de la circulation routière, axes principaux, accessibilité et

stationnements.

Il prend en considération les itinéraires CFF, la gare et les parcours entre ce lieu
et le stade de la Charrière.

Il est évolutif en fonction de l'échelle de risque et répond aux normes de la SFL.
Le degré de risque est évalué par la police, les différents partenaires et les
organisateurs avant chaque rencontre.

L'ordre et la sécurité dans le stade relèvent de la responsabilité des
organisateurs sous la surveillance de la police.

Dans les cas des rencontres qualifiées sans risque, l'engagement de la police
représente un effectif de 24 policiers. L'activité générée par ces événements
sportifs s'ajoute au rapport déjà très inégal "charge d'activités / ressources
humaines". En effet, il est important de souligner que plus de la moitié du
personnel de police mobilisé effectuera ces services en heures supplémentaires.

De la convention intervenue, au regard des coûts générés par la nature et
l'importance de ce genre d'événement de masse, la police locale de La Chaux-de-
Fonds prend en charge les problèmes découlant du trafic et de la sécurité
publique. En contrepartie, sauf impératif majeur, la ville de Neuchâtel s'est
engagée à mettre à la disposition de la police locale un contingent de policiers
représentant au minimum le 50% de l'effectif indispensable pour toutes les
rencontres.

En termes financiers, sans tenir compte de la gratuité de la mise à disposition du
contingent de la ville de Neuchâtel, le montant des prestations fournies par la
police pour la première rencontre s'élèvera à Fr. 13'011.-, soit environ 120'000.-
pour 2004.

L'acquisition de la signalisation routière d'indication représente une dépense de
Fr. 7'200.-.

108 Séance du mardi 24 août 2004

Le championnat de football débutant le 17 juillet 2004, il était primordial que les
conditions minimales de sécurité soient réalisées. Ceci explique pourquoi le
Conseil communal a pris les dispositions nécessaires à l’accueil de nos visiteurs
et a accordé des crédits spéciaux pour l’exécution de certains travaux.

Détail des travaux

Dans un souci de transparence et afin de bien clarifier la situation, nous vous
soumettons, ci-après, le détail des travaux réalisés ou à réaliser :

1. Clôture entourant l’ensemble du Centre sportif 2004 Fr. 98'000.- *
2. Deuxième étape Fr. 90'000.-
3. Coûts liés à l’obtention du permis de construction

comprenant l’éclairage de secours des tribunes Est et
Ouest, le rehaussement des barrières de la tribune Est,
l’étayage des gradins et l’aménagement d’un WC pour
handicapés

Fr. 35'000.- *

4. Travaux exécutés par la Voirie (matériel) Fr. 7'000.- *
5. Achat d’une déchetterie provisoire Fr. 9'500.-
6. Acquisition de signalisation Fr. 7'200.-
7. Location d’une tente provisoire (25mx15m) pour les

mois d’août, septembre, octobre et novembre (buvette)

Fr. 35'000.- *

8. Gratuité des transports Fr. 15'000.- *

TOTAL

Fr.  296’700.-

Les travaux signalés par une * sont ceux qui ont déjà été engagés.

Crédits spéciaux accordés par le Conseil
Communal :
Clôture (Pt.1) :  Fr. 98'000.-
Permis de Construire (Pt.3) :  Fr. 35'000.-
Tente provisoire (Pt. 7) :  Fr. 35'000.-
Gratuité des transports (Pt. 8) :  Fr. 15'000.-
Acquisition de signalisation (Pt. 6)  Fr.  7'200.-

Fr. 190'200.-

SOLDE Fr. 106'500.-

Le premier match de Neuchâtel-Xamax à la Charrière étant fixé au samedi 31
juillet 2004, vous comprendrez que nous n’avons pas pu attendre la décision du
Conseil général pour engager certaines dépenses liées principalement à la
sécurité et à l’accueil des spectateurs. Le Conseil communal a dû prendre des
dispositions rapides pour répondre aux besoins minimaux d’un accueil dans de
bonnes conditions, également suite aux expériences faites lors du premier match
contre Aarau le 31 juillet.

Séance du mardi 24 août 2004 109

Vétusté du stade

A ce sujet, force est de constater que par souci d’économie, l’entretien général
du stade a été quelque peu négligé ces dernières années. Cette situation est
également due au fait que les résultats guères encourageants du FC La Chaux-
de-Fonds n’incitaient pas les spectateurs à se rendre au stade. D’autre part, les
travaux de réagréage du béton des tribunes ont été entrepris par étapes, lorsque
la situation était plus favorable, ce qui n’a jamais permis de terminer une fois
pour toute les travaux commencés dans les années 1990. Depuis de nombreuses
années, l’Office des sports mentionne dans les travaux à effectuer, le
changement des grillages entourant la totalité du Parc des sports de la Charrière.
Malheureusement, faute de disponibilités financières suffisantes, ces travaux ont
été mis en attente. Le FCC quant à lui souhaite également depuis fort longtemps
la construction d’une buvette en remplacement de l’ancienne, aménagée dans les
années 1960 dans ce qui était à l’origine un hangar à vélos. Là aussi, nous avons
dû demander à ce club de patienter en attendant des temps meilleurs. La venue
du Neuchâtel-Xamax et la perspective d’attirer un nombreux public à la Charrière
font que toutes les conditions nous paraissent réunies afin de remettre au goût
du jour une bonne partie de nos installations.

Nouvelle buvette

Nous souhaitions présenter dans ce rapport déjà le projet de nouvelle
buvette en dur destinée à remplacer rapidement la tente provisoire.

Le chiffrage du projet étant encore trop imprécis à ce stade, notre Conseil
a préféré le retirer de la présente demande de crédit et revenir devant
vous à l’automne avec un projet complet tout à fait fiable. En effet, les
locaux actuels ne peuvent absolument plus servir à cette fonction et une
buvette de qualité est indispensable à l’accueil du public.

Vous constaterez, à la lecture du rapport, que plusieurs buvettes ou
cantines sont mentionnées. Il s’agit en fait de stands de vente ainsi que
des endroits réservés à certains groupes de personnes, fans des équipes
visiteuses, VIP, etc. Le seul point de vente important et permettant de
recevoir du monde se trouvera sous la tente provisoire de 25 m x 15 m
que la buvette projetée sera amenée à remplacer.

Travaux de HRS

Les travaux réalisés et financés par HRS pour un montant proche de
Fr. 1'000'000.- sur une période d’un peu plus de quatre semaines sont les
suivants :

a) Zone périphérique du stade de la Charrière, grillage de 2,50 m
b) Aménagement d’une cantine (18m x 6m) pour les « amis de Xamax »
c) Transformation de la tribune Ouest (sièges)

110 Séance du mardi 24 août 2004

d) Construction d’un restaurant et bar VIP au nord de la tribune Ouest
e) Construction d’un vestiaire, de douches et d’une salle de presse au sud de la

tribune Ouest
f) Remise en état des bancs de la tribune Est
g) Aménagement d’une buvette et d’une cantine pour visiteurs tribune Est
h) Transformation des WC secteur visiteurs
i) Sonorisation et éclairage du stade
j) Aménagement estrade et emplacements télévision
k) Pose des panneaux publicitaires.

Nous tenons à préciser que toutes les constructions et aménagements réalisés
resteront en place au stade de la Charrière, sauf la cantine « les amis de
Xamax », qui sera démontée à l’issue des trois saisons pendant lesquelles
Neuchâtel-Xamax jouera à la Charrière.

La quasi totalité des travaux a été exécutée par des entreprises et artisans de la
Ville.

Comme vous pouvez le constater à la lecture de ce rapport, le stade de la
Charrière retrouvera une allure digne d’un club de Challenge League. A l’issue
des trois saisons, le FCC disposera de locaux accueillants.

Nous soulignons les bonnes relations entretenues entre les comités des Clubs
concernés, ainsi que celles autant harmonieuses entre les représentants de HRS
et leurs homologues de notre Ville.

Accueil des spectateurs

L’accueil de Neuchâtel-Xamax à La Chaux-de-Fonds durant trois ans constitue
aussi une opportunité de relations publiques de la Ville avec l’extérieur qui ne
nous a pas échappé. Le Conseil communal a dès lors mandaté le chargé de
communication de conduire un groupe de travail spécial pour s’assurer de la
qualité de cet accueil.

En effet, il importe de saisir cette opportunité qui verra des milliers de personnes
arriver à La Chaux-de-Fonds (Neuchâtel-Xamax estime une moyenne de quatre
mille spectateurs par match), d’une part pour montrer le meilleur visage possible
de la cité à toutes celles et ceux qui, au gré des matchs, viendront de différents
cantons suisses. Il faut notamment que toutes ces personnes puissent découvrir
notre ville positivement et qu’elles aient le goût d’y revenir, non seulement pour
assister à d’autres rencontres sportives, mais aussi pour y apprécier les
nombreuses valeurs qui fondent l’attrait de notre région.

Il nous importe aussi de contribuer à ce que les spectateurs chaux-de-fonniers
soient plus nombreux à fréquenter le stade, que ce soit déjà pour y soutenir
« nos deux équipes » durant les trois ans que Neuchâtel-Xamax passera à La
Chaux-de-Fonds, mais aussi ensuite, quand il s’agira de soutenir plus activement
notre club local, le FC La Chaux-de-Fonds.

Séance du mardi 24 août 2004 111

Ce groupe de travail a été constitué de six représentants de l’administration
communale et de six personnes extérieures représentant les équipes FCC et
Neuchâtel-Xamax, Tourisme neuchâtelois, les transports publics de la Ville, les
cafetiers-restaurateurs et les commerçants. Dans un premier temps, la priorité a
été mise par la Ville sur un meilleur accès aux transports publics. D’entente avec
les Transports en commun, qui ont consenti un effort financier, le Conseil
communal a accepté de financer la gratuité des bus durant les heures des
matchs de Neuchâtel-Xamax à La Charrière, ceci non seulement pour les
visiteurs venant par train, mais aussi pour les chaux-de-fonniers eux-mêmes.
L’expérience sera menée jusqu’à la fin de l’année, et le point sera fait à ce
moment-là pour voir si la dépense (Fr. 1'500.- pour chacun des neuf matchs +
une réserve de Fr. 1'500.-) se justifie.

Les autres partenaires à ce groupe de travail sont aussi engagés à préparer
diverses mesures destinées à attirer l’attention et la sympathie des visiteurs.

Nous vous remercions de bien vouloir nous accorder une première étape de
crédit de Fr. 296’700.- dont à déduire le montant des crédits déjà accordés par le
Conseil communal pour des travaux d’urgence afin de nous permettre de
terminer les travaux nécessaires à la sécurité et à l’accueil au stade de la
Charrière en votant l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal
arrête :

Article premier. Un crédit d’investissement de Fr. 296’700.-TTC est accordé au
Conseil communal pour les aménagements et travaux nécessaires à l’accueil de
Neuchâtel-Xamax au stade de la Charrière.

Article 2. L’investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 3. Les dépenses seront comptabilisées au compte des investissements.

Article 4. Les éventuelles subventions viendront en déduction du présent crédit.

Article 5. Le Conseil communal est autorisé à se procurer, éventuellement par la
voie de l’emprunt, les moyens nécessaires à l’exécution du présent arrêté.

Article 6. Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

112 Séance du mardi 24 août 2004

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je me permets de vous rappeler qu'il s'agit
d'un débat court. Compte tenu de l'heure (toujours arrêtée), je me permettrai
d'intervenir !

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Le groupe libéral est très heureux que le

FC Neuchâtel-Xamax soit venu jouer à La Chaux-de-Fonds, tant sur le plan sportif
que pour la collaboration Haut et Bas, ceci après bien des difficultés. Ce fait a amené
le Conseil communal à agir dans l'urgence, ce que nous comprenons. Mais tout de
même, certaines questions persistent.

Premièrement, les coûts qu'occasionnent la sécurité sont très importants pour la
ville de La Chaux-de-Fonds, si nous tenons compte des chiffres donnés dans le
rapport en page 3, soit Frs 120'000.- pour une demi-saison. Cela fait environ
Frs 250'000.- par saison. Etant donné qu'ils vont jouer trois ans, cela fait plus de
Frs 700'000.- à la charge de la commune. N'avons-nous pas sous-estimé ces coûts ?
Nous aimerions également savoir si nous avons tenu compte de ces frais dans la
négociation. Et comment allons-nous faire avec les heures supplémentaires des
agents de police mis à contribution durant les matchs ? Cela pourrait également
poser des problèmes d'effectifs.

Deuxièmement, la gratuité des transports pour Neuchâtel-Xamax fait jaser. Nous
aimerions savoir si cette décision est uniquement liée aux problèmes de sécurité
(meilleure prise en charge des spectateurs ou un encouragement pour les Transports
publics).

Troisièmement, nous aimerions avoir des précisions concernant la déchetterie,
étant donné que nous venons d'en faire une juste devant le stade.

Quatrièmement, un crédit pour la construction d'une buvette nous sera demandé
ultérieurement. Nous espérons que le FC La Chaux-de-Fonds se soit associé à ce
projet, ce qui par ailleurs doit rester raisonnable et correspondre à un investissement
sur le long terme. En effet, Neuchâtel-Xamax ne jouera ici que trois saisons.

Cinquièmement, une question pratique se pose. Pourquoi n'avoir pas mis un
grillage avec un renvoi du côté visiteurs (comme nous voyons dans les autres stades),
car nous voyons après deux matchs qu'ils ont déjà arraché le grillage ? Et qui prend
en charge ces coûts ?

J'aurais terminé avec les remarques. Je tiens à souhaiter à Neuchâtel-Xamax ainsi
qu'à La Chaux-de-Fonds bien du succès durant cette saison.

Après ces quelques réponses, nous accepterons le rapport.

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical accepte ce rapport sans hésitation,

car nous sommes convaincus que ce crédit a une grande importance pour le
développement de notre ville. En effet, avoir des matchs de football de ligue A à La
Chaux-de-Fonds aura des incidences positives dans plusieurs domaines, à savoir :

1. La population aime le football d'une manière générale. Nous avons pu nous en
rendre compte ce mois de juin sur la place Le Corbusier et il est probable qu'elle se
déplacera au stade de la Charrière pour assister à des rencontres de qualité.

2. En assistant aux matchs de Neuchâtel-Xamax, les Chaux-de-Fonniers
deviendront forcément les supporters de cette équipe et cela marquera une étape
dans le rapprochement de nos deux villes. Cela suscitera peut-être l'envie aux

Séance du mardi 24 août 2004 113

Neuchâtelois de devenir les supporters du HCC et nous prendrons l'habitude
d'avoir, pour le canton de Neuchâtel, une équipe de foot et une équipe de hockey.

3. Le stade de la Charrière retrouvera une nouvelle jeunesse, puisque des
investissements importants y sont consentis. Nous osons espérer que les juniors
auront enfin un fœhn, des pommeaux de douche et de l'eau chaude en hiver dans
leur vestiaire situé sous les tribunes Est. Un stade de football est aussi une carte de
visite de la ville et il est souhaitable de montrer que nous sommes capables d'offrir
une infrastructure correcte tant aux spectateurs qu'aux sportifs.

4. Nous pensons que les supporters du Neuchâtel-Xamax découvriront notre
stade mais également notre ville avant et après les matches. Nous demandons donc à
nos autorités et à la police de faire en sorte que ces moments-là puissent se dérouler
en toute convivialité, afin de donner une excellente image de notre ville. Si l'on se
sent à l'aise chez nous, il est certain que l'on s'y attarde et les tenanciers de notre ville
ne pourront être que satisfaits.

Pour terminer, nous ferons deux remarques : Tout d'abord, il est évident que ce
rapport aurait pu être présenté avant la fin de la législature si nous avions pris la
peine de traiter ce dossier en priorité, ce qui n'a pas été le cas. Nous le déplorons.
Nous demandons à nos nouvelles autorités de tout mettre en œuvre pour que tout
dossier ayant un lien avec l'image de notre ville soit examiné avec soin et sans délai.

Enfin, nous souhaitons faire un commentaire sur l'entretien de nos équipements.
Qu'il s'agisse d'infrastructures sportives ou culturelles, qu'il s'agisse de nos écoles ou
d'autres bâtiments publics, nous n'avons pas un plan d'entretien régulier qui
permette de conserver nos équipements sans devoir jouer aux pompiers en injectant
des millions pour rénover nos biens. Nous pouvons vous donner beaucoup
d'exemples, mais les plus récents sont le stade de la Charrière, la Bibliothèque de la
Ville et le collège des Foulets. Nous vous demandons de vous pencher sérieusement
sur ce problème et de prévoir un entretien plus conséquent dans les comptes de
fonctionnement. Il faut que nous soyons en mesure de maintenir l'ensemble de nos
infrastructures par les comptes de fonctionnement. Les crédits d'investissement ne
devraient concerner que les nouveaux projets ou les changements d'affectation d'un
bâtiment.

Nous attendons une prise de position du Conseil communal sur notre dernière
remarque. Je vous remercie de votre attention.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, POP : Nous nous sommes posé pas mal de

questions. Pouvons-nous refuser un crédit qui permet d'accueillir les plus grandes
équipes de Suisse pour le grand bonheur des amateurs de football, mais qui a aussi
une incidence, nous l'espérons importante, sur l'image de la ville ? Pouvons-nous
refuser un crédit, lorsque celui-ci porte sur des travaux en partie effectués ? Pouvons-
nous refuser un crédit pour des aménagements réclamés depuis très longtemps ?
Pouvons-nous refuser un crédit football quand nous nous souvenons des montants
alloués pour le hockey qui étaient autrement plus importants ? Non, la conclusion,
est que nous ne pouvons pas refuser ce crédit et le POP va donc l'accepter.

Une remarque cependant. Nous regrettons à la lecture du rapport cette
catégorisation à nos yeux excessive du public footbalistique. Il est question, au
niveau du Xamax, d'une cantine pour les amis du Xamax, d'un bar-restaurant pour

114 Séance du mardi 24 août 2004

les VIP, d'une buvette pour les autres et nous ne savons pas quoi pour nous ne
savons pas qui. Pour nous, nous pensions naïvement, mais nous avons dû nous
tromper quelque part, que le sport rassemblait les gens et pas qu'il les divisait dans
diverses catégories de buvettes. Merci.

Mme Fabienne Montandon, soc. : Notre groupe a pris connaissance de ce

rapport avec intérêt. Il est heureux que deux villes et deux clubs de sport du canton
puissent collaborer – après, il est vrai, beaucoup de tractations – et trouver un terrain
d'entente pour mettre en place un dispositif cohérent et efficace. Nous relevons avec
satisfaction que lors des premiers matchs de la saison organisés au stade de la
Charrière, une bonne organisation du service de police a permis d'assurer un service
adéquat de protection des invités et des spectateurs. Les indications pour la
circulation et le parcage des voitures sont bien mises en place et permettent une
bonne circulation des véhicules. Il en va de même pour la canalisation et la
circulation des spectateurs. D'autre part, dans la perspective d'une agglomération
contenue dans le concept du RUN (réseau urbain neuchâtelois), nous sommes
contents de pouvoir accueillir une équipe de Super ligue – pardon, de ligue nationale
A – "grande sœur" et de prestige de l'équipe de Challenge ligue, ou plutôt de ligue
nationale B, le FCC, et qui vient de Neuchâtel. Nous sommes convaincus que cela
sera une bonne opportunité de rapprocher nos deux voire trois villes du canton, de
resserrer et tisser des liens entre deux régions et favoriser ainsi une meilleure
compréhension entre voisins que nous sommes. Serait-il aussi possible, lors de ces
manifestations sportives de faire de la promotion pour notre ville et la région de l'Arc
jurassien en mettant à disposition des informations et des prospectus ?

La construction d'un vestiaire est plus que bienvenue. Je profite ainsi de
l'occasion pour demander la possibilité de rénover les vestiaires du stade de la
Charrière, ceux du Pavillon des sports et des autres installations sportives
communales (piscine, patinoire); elles en ont un urgent besoin car elles sont utilisées
lors de manifestations locales, nationales et internationales et sont une carte de visite
de notre ville.

Nous comprenons l'urgence dans laquelle se trouvait le Conseil communal cet été
et les raisons pour lesquelles les dispositions des premières dépenses ont été prises.
Nous souhaitons cependant que de telles mesures restent exceptionnelles.

Nous nous réjouissons des premiers succès de Neuchâtel-Xamax au stade de la
Charrière et souhaitons qu'ils soient suivis par d'autres victoires. Nous serons aussi
heureux d'accueillir et de voir évoluer les autres équipes de Super ligue. Ainsi, en
souhaitant bon vent à Neuchâtel-Xamax et au FCC, notre groupe acceptera ce
rapport.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Ce soir, nous devons approuver une demande de

crédit pour laquelle la presque totalité des dépenses a déjà été engagée. Une fois n'est
pas coutume, nous n'allons pas nous plaindre de cette politique du fait accompli. Il
était en effet indispensable, si nous voulions accueillir Neuchâtel-Xamax à partir du
31 juillet 2004, de mettre à la disposition de cette équipe des infrastructures dignes
d'un club de l'élite suisse.

Séance du mardi 24 août 2004 115

Nous dirons donc oui sans réserve sur le fond quant à l'adoption de ce crédit qui
favorise le rapprochement entre les deux clubs et les deux villes et qui permettra à de
nombreux supporters de toute la Suisse de mieux connaître notre ville et notre
région. Lorsque le sport permet de rapprocher les populations, il joue véritablement
son rôle. A ce sujet, il est assez cocasse de constater, que les grillages qui séparent les
supporters aux alentours et dans le stade sont en parfaite contradiction avec le
message que le sport devrait en principe apporter. Nous osons espérer que dans trois
ans, nous retrouverons un stade qui n'a pas l'aspect d'un camp retranché.

Nous attendons avec impatience pour cet automne le projet de la nouvelle
buvette car l'actuel baraquement n'en a que le nom.

Nous applaudissons la mesure qui consiste à avoir mis les Transports publics
gratuitement à la disposition des spectateurs. A la fin de l'année, lorsque le point sera
fait, et qui sera probablement positif, d'autres mises à disposition gratuites des
Transports publics pourraient être envisagées. Quelques charges supplémentaires,
favorables à l'environnement et à la convivialité dans les déplacements en ville
seraient un beau pari sur l'avenir.

Les Verts accepteront donc le rapport. Je vous remercie.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Le groupe UDC a lu avec intérêt le rapport du

Conseil communal relatif à la demande de crédit de Frs 296'700.- pour les
aménagements et travaux nécessaires à l'accueil du Neuchâtel-Xamax au stade de la
Charrière.

Nous sommes très heureux d'avoir le plaisir d'accueillir au sein de notre
commune le club renommé du Neuchâtel-Xamax et tenons à remercier le Conseil
communal d'avoir entrepris toutes les démarches nécessaires pour recevoir cette
équipe et ses supporters durant ces trois prochaines saisons, durée nécessaire pour la
construction de la nouvelle Maladière à Neuchâtel. Profiter pleinement de cette
occasion pour promouvoir notre région et notre commune est une excellente
initiative. Nous comptons sur les compétences de toutes les personnes impliquées
dans ce travail et leur souhaitons plein succès dans leurs démarches.

En complément des informations fournies dans votre rapport, nous attendons du
Conseil communal les réponses aux questions suivantes. Pourquoi les barrières de
sécurité (côté supporters visiteurs) posées par le HRS sont-elles tombées si
facilement ?

Avons-nous contacté le HRS pour obtenir des explications et afin que cela ne se
reproduise plus ?

Des barrières de sécurité qui s'affaissent dès que des spectateurs s’appuient
dessus n'ont aucune utilité au niveau de la sécurité.

Au point 3 de votre rapport, il est fait mention du détail des coûts des travaux.
Pour quelle raison au chiffre 4, travaux exécutés par la voirie, le montant ne
comprend que le matériel ? Le personnel de la voirie travaille-t-il à l'œil ? Le coût
effectif réel des travaux doit comprendre le travail et la main-d'œuvre. Pendant que
les employés de la voirie font ce travail, ils n'accomplissent pas leurs tâches
habituelles.

Quelles conclusions le Conseil communal a tiré du fait que le stade n'a pas été
entretenu de façon régulière et adéquate ? (Point 4 de votre rapport).

116 Séance du mardi 24 août 2004

A quel endroit se posera la nouvelle buvette ? (Point 5 de votre rapport).
Nous aimerions faire une remarque quant aux crédits spéciaux accordés par le

Conseil communal de Frs 190'200.- (page 4 du rapport). Selon l'art. 95 du règlement
communal, il est stipulé : "Le Conseil communal peut voter, jusqu'à concurrence de
Frs 100'000.- par cas, des dépenses imprévues ou dépassant les sommes indiquées au
budget". Si nous comprenons bien le règlement, c'est Frs 100'000.- par cas et non pas
par genre de charge. Par conséquent, dans cette situation-là, le Conseil communal n'a
clairement pas appliqué le règlement. Avons-nous un règlement qui s'adapte aux
circonstances ? Nous allons donc voter ce soir, un crédit dont les 65% ont déjà été
acceptés. Malgré tout, le groupe PDC acceptera cette demande de crédit qui s'avère
totalement justifiée.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : C'est avec une certaine consternation que

je constate qu'il y a un nouveau groupe, si j'ai bien compris ! RIRES. UDC, si vous
permettez.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal : Le Conseil

communal, par ma voix, remercie tous les groupes de l'accueil qu'ils ont fait à ce
rapport, malgré un certain nombre de critiques, tout à fait fondées auxquelles je
répondrai également.

Il est vrai que l'arrivée du Neuchâtel-Xamax dans notre ville représente une
chance pour les amoureux du football, une chance pour la ville dans son ensemble
qui va voir arriver de nouvelles personnes qu'il s'agira bien entendu d'accueillir. Des
gens vont découvrir le stade de la Charrière. Nous espérons qu'ils vont découvrir
notre ville. Le Conseil communal a d'ores et déjà mis en place un groupe de travail
qui va piloter ce dossier et qui essayera autant que faire se peut d'améliorer notre
accueil. Neuchâtel-Xamax à La Chaux-de-Fonds c'est presque une surprise. C'est
quelque chose qui aurait été impensable il y a quelques années. Aujourd'hui, les
rapprochements se font. Ils se font autour du sport pour cette fois, mais c'est un
rapprochement qui est objectif et qui est quelque chose d'important pour notre ville.
Nous espérons que le soutien, l'apport et l'accueil que nous accordons aujourd'hui au
Neuchâtel-Xamax trouvera un écho dans l'autre sens dans le cadre des réflexions qui
sont menées au niveau cantonal sur le RUN.

Concernant la désynchronisation de cette demande de crédit, certains d'entre
vous ont relevé le fait que le Conseil communal avait outrepassé ses droits, ses droits
réglementaires en tout cas. C'est exact, le Conseil communal a été pris de court et
malgré ce que le groupe radical estime, il n'aurait pas été possible de venir avec un
rapport au Conseil général avant la fin de la législature. Neuchâtel-Xamax a fait
longtemps pour choisir son point de chute. A partir du moment où il a été choisi, il a
fallu discuter avec HRS et les responsables du Xamax. Nous avons fait relativement
long pour nous mettre d'accord. Par ailleurs, Neuchâtel-Xamax est resté en Super
ligue mais nous n’en avons été sûrs qu’au début du mois de juin. Il aurait aussi
parfaitement pu descendre en Challenge ligue, ce qui aurait complètement changé la
donne. La Super ligue avait des exigences immédiates pour l'accueil de Neuchâtel-
Xamax s'il restait en Super ligue, ce n'était pas le cas s'il était descendu en Challenge
ligue. Nous aurions dû faire des améliorations, mais nous aurions alors eu le temps

Séance du mardi 24 août 2004 117

de venir devant le Conseil général pour faire les choses dans l'ordre habituel, mais là
nous n'avons pas pu le faire. Le Conseil communal sortant a donc voté deux crédits
du Conseil qui dépassent en effet les compétences officielles. C'est arrivé. C'est rare,
heureusement. Dans des cas d'urgence, cela se produit parfois. Pour rassurer le
Conseil général, je vous dirais que la demande de Frs 98'000.- pour les barrières qui a
été votée le 23 juin 2004 par le Conseil communal était excessive. En réalité, le
montant réel des travaux qui étaient réalisables avant le premier match s'élèvent de
Frs 20'000.- à Frs 30'000.- et il aurait été tout à fait possible de vous demander ce
montant-là uniquement. Nous avons outrepassé nos compétences au niveau des
demandes, mais pas au niveau des dépenses. Donc c'est aussi quelque chose
d'important à savoir. A l'heure actuelle, nous sommes en dessous de la barre des
Frs 100'000.-. Néanmoins, la remarque de M. Legrix est fondée. Le Conseil communal
ne souhaite pas que cela se renouvelle. Je dirais qu'il a été relativement mécontent
dans la manière dont se sont déroulées les choses aussi, parce que il est préférable de
prévoir. Venir en catastrophe n'est jamais très agréable, mais là, j'espère que vous
aurez compris que nous n'avions pas vraiment le choix.

Je vais reprendre les questions dans l'ordre, de façon à ne pas utiliser trop de
temps, puisque la montre… Il n'est pas tard, en fait ! RIRES.

M. Rohrbach a manifesté son contentement de voir Xamax arriver chez nous et la
collaboration Haut - Bas se développer.

Concernant la question de la sécurité et de la police, il est vrai que la police
consacre beaucoup d'énergie horaire et de présence à assurer le déroulement des
matchs, ceux du HCC, comme ceux du Xamax ou du FCC, comme beaucoup
d'activités qui se déroulent dans cette ville. C'est aussi valable pour les Travaux
publics qui consacrent énormément d'heures de travail à des nettoyages particuliers,
spécifiques à des fêtes, à des manifestations sportives ou culturelles. Donc c'est une
prestation qui est offerte. Mais en effet, pour ce qui concerne la police dans ce cas
particulier, il y aura beaucoup d'heures supplémentaires. Une évaluation est en
cours. Mon collègue l'a demandée. Pour l'instant, nous avons un ordre de grandeur.
La manière dont nous allons gérer cela dans la durée n'est pas précise encore. Donc à
ceux qui se sont posé la question, je dis qu'il y a une participation de la police de
Neuchâtel, il y a des aides qui viennent de l'extérieur et cela n'a pas fait partie d'une
répartition d'ordre financier entre les différents protagonistes.

La déchetterie a disparu à mon grand désarroi. Cette déchetterie faisait partie
d'une campagne d'amélioration du tri des déchets dans les quartiers. Elle venait
d'être mise en place, elle portait déjà ses fruits, les gens du quartier l'appréciait. Elle
était accessible pour les handicapés, ce qui n'était pas une mauvaise chose. Il n'y en a
pas beaucoup dans la ville qui ont cette qualité-là et elle a dû être non pas démontée,
mais recouverte. Nous l'avons remplacée par des containers, de façon à ce que les
gens ne perdent pas l'habitude. Mais elle est en effet recouverte pour trois ans. Vu
l'organisation qui avait été décidée de sécurisation du stade, c'était le seul endroit par
lequel pouvait entrer le camion des arbitres pour éviter qu'ils ne se fassent
« lyncher » en cas de problèmes. Nous avons finalement admis que cette déchetterie
soit recouverte. Si elle avait dû être détruite, je pense que le Conseil communal
n'aurait pas accepté. La population n'aurait d'ailleurs pas compris que nous
construisions une déchetterie et que, quelques mois plus tard, nous la démontions.

118 Séance du mardi 24 août 2004

Pour la buvette, un investissement raisonnable. Oui, la question de la buvette en
dur c'est quelque chose qui va être évalué. Elle viendra en principe à l'emplacement
où se trouve actuellement la buvette provisoire. Le FCC avait proposé une
participation dans le cadre d'une autre buvette provisoire. Nous allons associer le
FCC a un apport. Cela nous semble tout à fait normal d'envisager un calcul financier
autour de la construction de cette buvette. Pour l'instant, cela ne l'a pas été fait, mais
dans le cadre de la construction de la buvette, vu son coût prévisible, ce sera
vraisemblablement une nécessité.

L'arrachage du grillage. En effet un grillage a été arraché. C'était un ancien
grillage qui a été réparé. Ce n'est pas un grillage qui a été construit par HRS. Il y en a
un aussi qui a cédé sous l'énergie du public, qui a été construit par HRS. Il a été
renforcé. Nous n'avons pas eu de problèmes importants avec HRS, mais des
réajustements de ce type peuvent survenir. Bien entendu, nous allons suivre ces
questions-là.

Mme Morel salue l'unification par le sport. Je la salue également. La population
aime le foot et elle aura l'occasion de la vivre.

La question des vestiaires juniors a également été abordée par la représentante
du groupe socialiste. Les vestiaires sont progressivement refaits. Ceux du stade ont
été refaits à l'automne de l'année dernière. J'ai posé la question, j'irai voir. Bien
entendu, les installations sportives ont besoin d'être rénovées.

Je répondrai tout à l'heure à la question de l'entretien qui est une question
importante et j'y regrouperai tous les points qui concernent ces rubriques-là, mais il y
a en effet une problématique de planification et d'interventions au coup par coup qui
n'est pas satisfaisante partout.

Mme Fernandez s'est demandé si nous pouvions refuser ce crédit. Oui, mais ce ne
serait pas totalement judicieux, d'ailleurs vous avez compris vous-mêmes que ce
n'était pas rentable. RIRES. Les travaux déjà engagés, j'en ai limité un petit peu
l'impact. Ce sont en effet des travaux indispensables, si nous voulons pouvoir
accueillir Xamax de manière convenable et même positive.

 La catégorisation excessive. Il est vrai que c'est une habitude, que c'est un groupe
de soutien, c'est aussi un groupe qui finance.

Les VIP, cela a quelque chose de dérangeant. Nous pourrions effectivement
parler d'invités plutôt que des "personnes importantes", ce qui laisse à penser qu'il y
en a des moins importantes. Nous essayerons d'être plus attentifs au niveau du
vocabulaire.

Concernant la promotion touristique à imaginer, pour l'instant cela n'a pas été
évoqué, mais le chargé de communication qui est ici derrière vous aura très
certainement entendu votre proposition. Nous espérons qu'il pourra vous proposer
quelque chose pour la reprendre.

M. Lagger s'est posé la question des transports gratuits. J'en profite pour
répondre également à la question "pourquoi les transports gratuits pour Xamax et
pas pour d'autres". Pour  Xamax, le terrain est loin de la gare. Il va y avoir un impact
énorme, d'ailleurs, nous voyons le nombre de spectateurs qui sont venus. C'est une
manière de promouvoir à la fois les Transports en commun et d'assurer un bon
accueil. Cela entre dans la promotion de la ville et l'image de la ville que vous
souligniez tout à l'heure.

Séance du mardi 24 août 2004 119

M. Legrix, le détail des heures de la voirie. Vous avez raison, les heures ont été
comptabilisées, nous les connaissons. Il y a 718 heures qui ont été consacrées à ce
travail-là. Nous pouvons les comptabiliser, parce que la voirie relève toutes les
activités qui sont faites. Donc vous pouvez savoir combien d'heures ont été
consacrées à chaque catégorie d'évènements. Les comptabiliser en francs par rapport
à ce qui se passe avec Xamax, n'aurait pas eu beaucoup de sens, puisque nous
essayons d'avoir un coût raisonnable pour l'intervention dans le stade.

J'en viens à l'entretien qui sera ma dernière intervention. Nous ne pouvons pas
placer l'entretien des bâtiments que la ville possède sur le même pied dans tous les
services. Il y a des services dont le suivi s'est fait de manière meilleure que d'autres.
Globalement, c'est une réflexion qui a été faite par le Conseil communal qui a décidé
que l'intendance des bâtiments allait reprendre l'ensemble du bâti sous son contrôle
pour établir une systématique. Progressivement, toutes les installations sportives et
autres vont être sous la responsabilité de mon collègue. Il va pouvoir faire un état des
lieux et proposer une campagne de remise à niveau pour éviter que nous
n'entretenions pas pendant trop longtemps et que nous devions intervenir d'un seul
coup. C'est arrivé parfois quand les budgets étaient trop serrés. Pour vous alerter un
peu, sachez que les derniers budgets ont été faits, en tout cas pour les deux dernières
années, au détriment de l'entretien courant. Forcément, nous nous préparons à faire
des investissements plus sérieux. Mais au niveau conceptuel, cela va être repris. Mon
collège aura l'occasion de préparer une conception générale de l'entretien des
bâtiments. Au niveau des Travaux publics il y a déjà quelque chose. Au niveau de
l'Office des sports, il y a du travail à faire. Nous allons faire en sorte que ce travail
puisse se réaliser.

En conclusion, je remercie tous les groupes de l'accueil qu'ils ont réservé à ce
rapport. Je les remercie de leur compréhension pour la manière désynchronisée dont
ils ont été informés de la situation et des travaux nécessaires. Je salue avec vous
l'arrivée du Neuchâtel-Xamax, qui, je l'espère, fera une très belle saison. Je me réjouis
avec vous d'aller assister au plus grand nombre de matchs possible et de voir
également du beau football avec de belles équipes. Comme nouvelle responsable des
sports, j'ai déjà eu l'occasion de constater que c'est très agréable. Je me réjouis de vous
voir nombreux accompagner le Xamax sur son terrain, dans ce stade que nous
mettons à sa disposition dans de bonnes conditions. C'est en tout cas ce que je nous
souhaite. Je vous remercie.

M. Patrick Herrmann, Les Verts : Je m'excuse de faire durer le débat quelques

secondes de plus pour un bête problème relationnel dans le petit microcosme chaux-
de-fonnier. Donc le Football Club La Chaux-de-Fonds joue en Challenge ligue,
comme le Hockey Club en ligue B. Ce sont trois-cent juniors. Ce se sont quelques
dizaines d'entraîneurs. C'est un comité bénévole qui travaille beaucoup depuis
longtemps pour des résultats pas toujours à la hauteur de ses espérances, mais c'est
un club qui avait une certaine reconnaissance pour tout ce qu'offre la ville et le
Conseil communal. Depuis quelques temps, nous entreprenons des travaux dans ce
stade. Des travaux qui profitent à Neuchâtel-Xamax, et qui vont profiter à La Chaux-
de-Fonds, donc ce devrait être le bonheur. En l'occurrence, que se passe-t-il ? Nous
avons une forme d'amertume du côté du Football Club La Chaux-de-Fonds,

120 Séance du mardi 24 août 2004

amertume d'avoir l'impression d'avoir été laissé de côté. Mme la conseillère
communale a parlé de la consultation et du partenariat pour la buvette et c'est
quelque chose de très positif, mais d'un autre côté, il est clair que les gens de ce club,
qui sont des amateurs de football, voient trois, quatre, cinq conseillers communaux
aller au premier match du Xamax, et ne pas aller au premier match de La Chaux-de-
Fonds en Challenge ligue. En terme de communication, ce sont des choses auxquelles
il faut faire attention. Je me permets de faire cette petite remarque au nom de gens
qui se dévouent en ville. Nous parlons assez de la vie associative. Je vous remercie.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal : Oui, je vous

reçois bien, M. Herrmann. RIRES.
Le Football Club La Chaux-de-Fonds a été une très grande équipe. Quand j'étais

moi-même petite fille, j'allais au MATCH. Nous écoutions à la radio Lélio Regassi
commenter les matchs du FCC. C'était une magnifique équipe. C'est important que
des gens y croient encore aujourd'hui. C'est vrai qu'au fil de toutes ces années, le FCC
a baissé dans sa qualité, dans la qualité du spectacle qu'il offrait. C'est désolant. Mais
ma foi, c'est comme cela. Du côté du Conseil communal, nous comptons un peu sur
l'effet Xamax pour relancer la machine et permettre aux gens qui se sont dévoués
autour du Football Club La Chaux-de-Fonds d'avoir davantage de spectateurs qui
apprécient son jeu parce qu'il s'est amélioré, et que nous lui redonnions sa chance.
C'est une des raisons pour lesquelles, c'est bien pour la ville de La Chaux-de-Fonds
que Xamax vienne. Parce que cela va relancer la mécanique de l'emprise du foot dans
cette ville, qui a été une ville de grand football. Donc le FCC ne devrait pas se sentir
amère, il devrait se dire, c'est vrai, des conseillers communaux sont venus voir
Xamax, et ils ne sont pas venus nous voir, mais maintenant, nous allons aller les voir
aussi. RIRES. Nous aurons du plaisir à les revoir, en tout cas je l'espère. Cela fait un
petit peu "pis moi", mais nous pouvons comprendre. Simplement, il faut laisser la
machine reprendre. Il faut se dire que Xamax va ramener des nouveaux juniors, va
ramener des enfants dans le giron du foot, et que très vraisemblablement, c'est un
domaine qui va revivre. Donc, il va redevenir populaire au niveau de la ville. C'est ce
que je lui souhaite. Mais je peux comprendre l'amertume en espérant qu'elle
disparaîtra rapidement.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. La parole n'étant plus

demandée et l'entrée en matière n'étant pas combattue, je vous propose que nous
passions à la votation des arrêtés.

L'arrêté est accepté par 36 voix contre 1 .

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Il nous reste encore à

traiter l'interpellation urgente : "Les nouvelles autorités désavouent le collège
précédent ainsi que la justice". Mme Morel, je vous laisse motiver votre urgence s'il
vous plaît.

Mme Sylvia Morel, rad. : Je crois que l'urgence est évidente. Nous pensions que

ce dossier était pratiquement terminé, que nous reviendrions au Conseil général

Séance du mardi 24 août 2004 121

d'août l’ayant réglé. Nous venons d'apprendre dans la presse que cela ne se passe
pas tout à fait de cette manière-là. Aussi, il nous paraît extrêmement important que le
Conseil général soit informé des choix et des décisions que le Conseil communal a
prises. Nous ne pouvons pas décemment attendre le mois de décembre, le budget,
pour avoir une réponse à notre interpellation.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Est-ce que le Conseil communal veut se

prononcer sur la notion d'urgence que nous devons voter ?

M. Pierre Hainard, directeur des Infrastructures et Energies : C’est le Conseil

général qui peut décider de l'urgence. Mais je dois vous informer que le Conseil
communal demandera l'application de l'art. 45, al. 3 qui lui permet de répondre la
fois suivante.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Mesdames et Messieurs, je vous

propose que nous votions sur l'entrée en matière de l'urgence. Celles et ceux qui
acceptent de prendre ce débat en urgence sont priés de le manifester par un levé de
main.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : J'aimerais dire que nous n'avons pas demandé

la clause d'urgence, mais nous souhaitons que notre interpellation soit traitée avec
l'interpellation du groupe radical, si l'urgence est acceptée.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je n'ai pas d'interpellation de votre

groupe.

M. Sylvain Jaquenoud, chancelier : Comme nous n'étions pas censés la traiter ce

soir, vous ne l'avez pas encore.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Il n'y a que les chefs de groupe qui l'ont.

Je ne l'ai malheureusement pas.
Je vous propose que nous passions déjà au vote sur l'entrée en urgence ou pas de

cette interpellation. Celles et ceux qui acceptent d'entrer en urgence sont priés de le
manifester par un levé de main.

Mme Sylvia Morel, rad. : Je crois qu'il y a une petite erreur. Je crois que tout le

monde est prêt à accepter l'urgence, mais en traitant l’interpellation à la prochaine
séance.

Brouhaha dans la salle.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Non, non. Je vous propose de vous

prononcer sur l'urgence de cette interpellation.

L'urgence de cette interpellation est refusée par 23 voix contre 8.

122 Séance du mardi 24 août 2004

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Cette interpellation reprendra l'ordre du
jour normal des interpellations.

M. Marc-André Nardin, rad. : Le Conseil communal a appliqué l'art. 45, al. 3 du

règlement. M. le conseiller communal Hainard, je crois que vous avez été très clair,
vous avez dit que, sur demande ou par décision du Conseil général, le traitement de
l'interpellation pouvait être renvoyé à la séance suivant son dépôt. Nous avons
maintenant voté sur l'urgence. Nous ne la traitons pas maintenant, mais je trouve que
selon la position du Conseil communal, l'interpellation prendra place au mois de
septembre. Je pense que c'est comme cela que nous devons appliquer le règlement.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Nardin, l'urgence étant refusée par le

Conseil général, elle va prendre sa place normale dans le prochain ordre du jour.
C'est absolument clair.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Oui, je suis tout à fait d'accord avec vous.

Mais il suffit qu'ils ne trouvent pas les comptes d'ici au 15 septembre, au
30 septembre, nous serons bien obligés de parler de tout cela. Nous sommes quand
même d'accord là-dessus.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous n'entrons pas en matière sur cette

interpellation maintenant.

Brouhaha dans la salle.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Voilà, Mesdames et Messieurs, je vous

remercie de votre attention et de votre participation pour cette longue soirée. Je
remercie aussi deux anciennes présidentes d'avoir bien voulu faire les calculs. A
bientôt et bonne fin de soirée !

La séance est levée à 22h.35.

Le président :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire :
Françoise Ducommun

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 2

	Interpellation de M. Claude Heimo et consorts
	Interpellation de Mme Pierrette Ummel et consorts
	Interpellation de Mme Sylvia Morel et consorts
	Interpellation de M. Jean-Pierre Veya et consorts
	Interpellation de M. Alain Parel et consorts

	Introduction
	Historique
	La relation entre la Fondation « Musica-Théâtr�
	1ère Convention entre la Fondation « Musica-Th�
	La rénovation du Théâtre à l’italienne
	Le Théâtre Populaire Romand
	Le projet de création d’une Fondation
	L’Association TPR
	Changement de la Direction artistique au TPR
	La rénovation du Théâtre à l’italienne
	Les travaux de fusion de la Fondation « Musica-T
	Les biens immobiliers
	Les originalités et contraintes du complexe de l
	L’organisation de la Fondation
	Conclusions
	INTRODUCTION
	OBJECTIFS DE LA CONFEDERATION ET DU CANTON

	Energie 2000
	SuisseEnergie
	Loi cantonale sur l’énergie \(LCEn\)
	Le label « Cité de l’énergie® »
	Actions entreprises à ce jour
	Aménagement du territoire et constructions
	Bâtiments communaux
	Réseaux d’énergie
	Eau / eaux usées
	Transport et trafic
	Informations, conseils
	Organisation interne
	RESULTATS A FIN 2002

	OPTION POUR LE FUTUR
	Principes de la politique énergétique de la comm
	Actions

	Information – conseils – formation

	Bâtiments communaux

	Assainissements techniques et améliorations de l�

	Mise en place d'une comptabilité énergétique d�

	Energies de réseaux
	Chauffage à distance
	Electricité
	Cridor
	Mobilité
	Plan directeur de la mobilité
	Mobilité du personnel de l'hôpital
	Installation d'une station-service de gaz naturel carburant
	Véhicules communaux
	Agenda 21
	Dispositions légales
	Introduction systématique d'un chapitre énergie
	Prise en compte des aspects énergétiques et de d

	Conclusion
	Introduction
	Sécurité active
	Détail des travaux
	Vétusté du stade
	Nouvelle buvette
	Travaux de HRS
	Accueil des spectateurs

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