Procès-verbal

text:
36e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Jeudi 2 mai 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Guyot Ilinka (Les Vert-e-s)

Membres du Conseil général présents (34 membres) : Mmes et MM.
Angehrn Jennifer (UDC), Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Bühler Pascal (PS),
Christen Jean-Denis (UDC), Curty Anthony (PLR), Curty Sarah (PLR),
Freitag Manon (Le Centre), Gagnebin Monique (PS), Giamboni Stefano,
(Les Vert-e-s), Haldimann Cédric (PLR), Iseli Maël (PLR), Jeandroz
Françoise (POP), Leitenberg Brigitte (PVL), Maillard Alicia (PS), Moser
Claude-André (PLR), Perret François (Les Vert-e-s), Perret Julie (POP),
Piguet Christian (Les Vert-e-s), Räss Lukas (UDC), Rochat Grégory (Les
Vert-e-s), Schneeberger Marina (POP), Spoletini Giovanni (PS),
Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s),
Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher Alain (PLR), Vaucher Frédéric
(PLR), Vollers Sabrina (POP), Zaffalon Aliénor (PVL), Zender Lara (POP)

Suppléant·e·s présent·e·s (6 membres) : Mme et MM. Baptista Ginga
Matos (Les Vert-e-s), Beroud Olivier (POP), Ferlin André (Les Vert-e-s),
Gautschi Mathias (PS), Gerber Ludovic (UDC), Jurt Laura (PLR)

Membres du Conseil général excusés (7 membres) : Mme et MM. Bieler
Gaëtan (POP), Courvoisier Blaise (PLR), Djebaili Karim (PS), Lalive Jean-
Emmanuel (Les Vert-e-s), Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Mbemba
Christophe (PLR), Pittet Vincent (UDC),

Conseil communal : M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR), président, M. Thierry
Brechbühler (UDC), vice-président, et MM. Théo Bregnard (POP) et Patrick
Herrmann (Les Vert-e-s). M. Théo Huguenin-Elie (PS) est excusé.

  Séance du 2 mai 2024

36e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 2 mai 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 34e séance du Conseil général du

30 janvier 2024.

2. Election de M. Blaise Courvoisier, représentant du PLR, au sein de

la Commission de salubrité et de la police du feu, en remplacement

de M. Nicolas Vuillemin, démissionnaire.

3. Election de Mme Monique Gagnebin, représentante du PS, au sein

de la Commission de salubrité et de la police du feu en

remplacement de Mme Rose Lièvre Assamoi, démissionnaire.

4. 24.020 – Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

crédit de CHF 3'800'000.- pour la construction d'une halte ferroviaire

La Chaux-de-Fonds – Orée-du-Bois, dont CHF 1'837'000.- d'inves-

tissement net.

5. 24.022 – Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

crédit de CHF 7'280'000.- pour le projet de relocalisation de

l'administration dans les locaux de l'Hôtel de Ville et de

CHF 468'000.- pour le réaménagement de la Place Granges-

Boucherie.

6. 24.021 – Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

crédit global de CHF 940'900.- TTC pour l'achat d'un camion-grue

pour la collecte des déchets.

7. 24.013 – Motion du groupe PVL : « Diriger en binôme la charge de

conseiller-ère communal-e », déposée le 04.03.2024.

8. 24.014 – Résolution du groupe POP : « Cyclotourisme : ne nous

faisons par distancer par le peloton de tête », déposée le

04.03.2024.

9. 24.015 – Interpellation du groupe PLR : « Quelle équité dans les

camps scolaires ? », déposée le 05.03.2024.

Séance du 2 mai 2024

10. 24.016 – Motion du groupe PLR : « Suppression de la taxe sur les

spectacles pour les associations et clubs locaux », déposée le

05.03.2024.

11. 24.017 – Interpellation du groupe socialiste : « Avenir du RHNe »,

déposée le 06.03.2024.

12. 24.018 – Projet d’arrêté du Bureau du Conseil général : « Toilettage

du règlement général », déposé le 07.03.2024.

13. 24.019 – Résolution du groupe des Vert-e-s : « Et si on ouvrait une

forêt funéraire dans la commune ? », déposée le 12.03.2024.

 Ilinka Guyot

 présidente du Conseil général

  Séance du 2 mai 2024

OBJETS DÉPOSÉS

24.024 – Interpellation du groupe PLR, par M. Anthony Curty : « Les droits
civiques sont une chance, favorisons la participation », déposée le
12.04.2024.

24.025 – Interpellation du groupe socialiste par M. Mathias Gautschi : « La
Chaux-de-Fonds, coproductrice d’une série ‘Le Miroir des âmes’ adaptée de
Nicolas Feuz ? », déposée le 22.04.2024.

24.026 – Interpellation du groupe socialiste, par M. Andrea Moretti : « Ex-
cinéma Corso : quel avenir ? », déposée le 23.04.2024.

24.027 – Interpellation urgente des groupes POP et socialiste, par
Mme Françoise Jeandroz, POP : « Couverture des besoins pré- et
parascolaires », déposée le 29.04.2024.

24.028 – Interpellation du groupe socialiste, par M. Mathias Gautschi :
« Plateforme Culture soutenue par la Ville de La Chaux-de-Fonds ? »,
déposée le 30.04.2024.

24.030 – Interpellation urgente des groupes socialiste, Les Vert-e-s et
POP, par M. Pierre-Alain Borel, PS : « Quoi de neuf, docteur ? », déposée
le 02.05.2024.

Séance du 2 mai 2024

Mme Ilinka Guyot, présidente, ouvre la séance et cède la parole au
président du Conseil communal, M. Jean-Daniel Jeanneret.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Je tiens à excuser l’absence
de notre collègue Théo Huguenin-Elie, qui est actuellement hospitalisé, mais
dans la logique tout à fait naturelle de ce qu’il a subi. Il n’y a pas de craintes,
cela fait partie du processus normal. Malheureusement, cela tombait sur la
période où avait lieu le Conseil général. Mais il va très bien, ne vous inquiétez
pas. Malheureusement, il nous fera défaut ce soir.

La présidente fait part des objets déposés et de leur traitement :

 Une interpellation – 24.025 – du groupe socialiste, « La Chaux-de-
Fonds, coproductrice d’une série ‘Le Miroir des âmes’ adaptée de
Nicolas Feuz ? », déposée le 22 avril 2024. Elle sera portée à l’ordre du
jour de la prochaine séance.

 Une interpellation – 24.026 – du groupe socialiste, « Ex-cinéma Corso :
quel avenir ? », déposée le 23 avril 2024. Elle sera portée à l’ordre du
jour de la prochaine séance.

 Une interpellation urgente – 24.027 – des groupes POP et socialiste,
« Couverture des besoins pré- et parascolaires », déposée le 29 avril
2024. Elle sera traitée à la suite des rapports du Conseil communal.

 Une interpellation – 24.028 – du groupe socialiste, « Plateforme Culture
soutenue par la Ville de La Chaux-de-Fonds », déposée le 30 avril 2024.
Elle sera portée à l’ordre du jour de la prochaine séance.

 Une interpellation urgente – 24.030 – des groupes socialiste, Les
Vert-e-s et POP, « Quoi de neuf, docteur ? », déposée le 2 mai 2024.
Elle sera traitée à la suite de la première interpellation urgente.

Etant donné que l’ordre du jour envoyé aux membres du Conseil général et
celui figurant sur le site internet de la Ville ne concordent pas, la présidente
rappelle l’ordre dans lequel les rapports seront traités, soit 24-020, 24-022
et 24-021.

  Séance du 2 mai 2024

Adoption du procès-verbal de la 34e séance du Conseil
général du 30 janvier 2024

Le procès-verbal de la 34e séance du 30 janvier 2024 n’appelant pas de
remarque particulière et ne faisant l’objet d’aucune opposition, il est
considéré comme adopté, avec remerciements à son auteure.

Elections au sein des commissions

Election d’un membre du groupe PLR à la Commission de salubrité et
de la police du feu, en remplacement de M. Nicolas Vuillemin,
démissionnaire

La candidature de M. Blaise Courvoisier est proposée par le groupe PLR.
Cette candidature ne faisant l’objet d’aucune opposition, M. Courvoisier est
élu membre de la Commission de salubrité et de la police du feu.

Election d’un membre du groupe socialiste à la Commission de
salubrité et de la police du feu, en remplacement de Mme Rose Lièvre
Assamoi, démissionnaire

La candidature de Mme Monique Gagnebin est proposée par le groupe
socialiste. Cette candidature ne faisant l’objet d’aucune opposition,
Mme Gagnebin est élue membre de la Commission de salubrité et de la
police du feu.

Séance du 2 mai 2024

24.020

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 3'800'000.- pour la
construction d'une halte ferroviaire La Chaux-de-Fonds –
Orée-du-Bois dont CHF 1'837'000.- d'investissement net

du 10 avril 2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Contexte

Le secteur "sud de la ville", identifié par le projet de territoire communal, est
caractérisé par un environnement paysager de qualité (vallées des Petites
et Grandes-Crosettes), césuré par des axes routiers très fréquentés et
plusieurs lignes ferroviaires. Les quartiers du Cerisier et de l’Orée-du-Bois
connaissent un développement important qui devrait être achevé à court
terme. Il y a actuellement environ 1'350 habitant·e·s et 500 emplois dans ces
quartiers, respectivement 1'520 habitant·e·s et 700 emplois dans un rayon
d'un kilomètre du centre de ces quartiers.

Ce secteur va subir une profonde mutation ces prochaines années avec la
réalisation des infrastructures routières (N20 et H18) et, à plus long terme,
l'urbanisation des terrains situés au nord du giratoire du Bas-du-Reymond
en privilégiant une vocation économique, notamment avec l’implantation
d’une entreprise à haute valeur ajoutée avec une architecture de qualité
(porte d’entrée de la ville). Cette urbanisation ne pourra être envisagée
qu'après la réalisation de la N20, du fait que ces terrains sont dans les
emprises provisoires de celle-ci (horizon 2040).

Dans ce contexte, la future gare de La Chaux-de-Fonds – Orée-du-Bois
(nom validé par la commission de toponymie lors de sa séance du 18 mars),
répond à un besoin avéré actuel et doit jouer un rôle stratégique pour les
projets en cours et à venir dans le secteur "sud de la ville". À cela, il convient

  Séance du 2 mai 2024

d'ajouter l'attractivité qu'aurait cette gare pour le futur site principal de Viteos
qui comptera plus de 200 collaborateur·trice·s dans le secteur.

Par ailleurs, la création de cette gare va permettre d'accroître fortement
l'attractivité de la ligne 222 La Chaux-de-Fonds – Les Ponts-de-Martel en
augmentant significativement le nombre d'usager·ère·s potentiel·le·s. Cette
nouvelle offre va permettre de pérenniser cette ligne et d'envisager le
passage à une cadence à la demi-heure.

Historique du projet

Nom du site et de la halte

La commission de toponymie a préféré le nom Orée-du-Bois, plus esthétique
et poétique que les noms des deux autres quartiers du secteur que sont
Malakoff et Le Cerisier. Cette décision s'explique également par le fait que
la halte sera accessible par la route du même nom, que l'arrêt de bus le plus
proche est également nommé "Orée-du-Bois" et que des trois quartiers, c'est
celui-ci qui est le plus peuplé.

Le nom "Orée-du-Bois" est une toponymie d'usage donnée à ce quartier
parce qu'il est proche de la forêt. C'est en 1973 que les autorités ont pris la
décision de nommer officiellement certains lieux-dits. Cette nouvelle
répartition a tenu compte des noms utilisés dans la pratique. On peut lire
dans L'Impartial du 20 février 1973 (extrait de l'article) :

"De nouvelles dispositions viennent d'être prises par les autorités
communales. Elles concernent la rue de l'Hôtel-de-Ville, le Reymond, l'Orée-
du-Bois, le Cerisier et le Mont-Cornu. Ainsi, la rue de l'Hôtel-de-Ville sera
prolongée jusqu'à la Malakoff (jusqu'ici Petites et Grandes-Crosettes). Ce
secteur comprend neuf maisons d'habitation et vingt-trois constructions
diverses. Du bas du Reymond jusqu'à la Main-de-La Sagne, les maisons en
bordure de la route cantonale seront sous l'appellation officielle de route du
Reymond. Cette nouvelle nomination concerne douze maisons d'habitation
et dix-sept constructions diverses. Au-dessus de la Malakoff, le nouveau
quartier qui comprendra trente-trois maisons dont une partie sont déjà en
construction reçoit la désignation d'Orée-du-Bois."

Projet PRODES 2030/35

En 2015, dans le cadre du programme de développement stratégique de
l’infrastructure ferroviaire 2030-2035 (PRODES 2030/2035), le Canton avait
déposé un projet pour la création d’une nouvelle halte ferroviaire nommée
Malakoff à l'époque. En effet, un potentiel de développement important des
quartiers de l'Orée-du-Bois et du Cerisier était confirmé et un développement
rapide de la halte était attendu.

Séance du 2 mai 2024

La nouvelle halte se situe entre les haltes Le Grenier et Le Reymond.
La suppression de cette dernière était déjà envisagée dans le projet qui
prévoyait des rampes à 10% ainsi qu'une passerelle pour accéder à la voie
transN depuis la route de l'Orée-du-Bois pour un coût estimé, à l'époque, à
CHF 1'006'000.-.

Malheureusement, la proposition n'a pas été retenue par l'évaluation de
l'Office fédéral des transports (OFT) du 31 octobre 2018 (OFT, PRODES,
étape d'aménagement 2030/35, Rapport d'évaluation des modules du
31 octobre 2018) qui a considéré que la nouvelle halte présentait un rapport
coûts-utilité inférieur aux exigences. Le projet ne sera donc pas financé par
la Confédération dans le programme 2030/35. Il faudra proposer cette halte
dans les prochains programmes pour espérer toucher un financement
fédéral a posteriori.

Or, les prévisions d'augmentation de la population et des emplois dans le
secteur de la nouvelle halte à l'horizon 2030, qui ont été utilisées pour
l'évaluation de l'OFT, sont déjà largement dépassées aujourd'hui et les
chiffres vont encore augmenter, ce qui nous amène à conclure que les points
de potentiels de cette halte ont été sous-évalués.

Projet de mise en conformité de la halte ferroviaire Le Reymond

En 2021, l'OFT et les Transports publics neuchâtelois (transN) ont présenté
un projet de mise aux normes de la halte Le Reymond devisé à
CHF 800'000.-. Le Conseil communal a préavisé négativement ce projet en
raison de la faible fréquentation actuelle et future et a demandé le
déplacement de la halte selon le projet PRODES 2030/2035.

Projet de nouvelle halte 2021-2022

Après discussion, l’OFT a donné son accord pour transférer les
CHF 800'000.- alloués à la mise aux normes LHand de la halte Le Reymond
pour la création d'une nouvelle halte nommée Malakoff à l'époque et a retiré
son projet de mise aux normes de la halte Le Reymond.

Une étude préliminaire avec différentes options a été effectuée, notamment
pour estimer les coûts TTC (+-30%) et limiter les risques d’oppositions par
la suite. Les trois options présentées sont les suivantes :

 Option 1. "mini", devisée à CHF 1'440'000.-, comprenant uniquement un
quai, un accès par des escaliers et une rampe à 10% par le passage
inférieur routier (PI) de Malakoff.

 Option 2. "passerelle", à CHF 1'990'000.-, prévoyant un accès par la
route de l'Orée-du-Bois au moyen d'une passerelle au-dessus des voies
comme dans le projet PRODES 2030.

  Séance du 2 mai 2024

 Option 3. "passage inférieur", à CHF 1'720'000.-, prévoyant un accès par
un PI depuis la route de l'Orée-du-Bois avec une rampe et un escalier
pour l'accès au quai.

La Ville et le Canton ont privilégié le projet de la nouvelle halte avec l'option 3
qui présente la meilleure attractivité pour les usager·ère·s potentiel·le·s.

Projet de nouvelle halte 2023

En 2023, l'option 3 "passage inférieur" a été étudiée plus en détail et affinée.
Deux variantes de cette option ont été développées.

Variante "ascenseur(s) à 3 paliers sans rampe d’accès au quai"

Cette variante comprend, à court terme, la construction de 2 ascenseurs
depuis la rue de l'Hôtel-de-Ville avec une passerelle d'accès au quai
(CHF 2.5 mios TTC) et la construction du PI ultérieurement et simultanément
à l'interruption de la ligne pour la construction de la ligne directe
(CHF 1.4 mio TTC), soit au total CHF 3'900'000.-. Si les travaux ne sont pas
coordonnés avec l'interruption de la ligne, il faut compter CHF 400'000.- de
plus pour l'offre de substitution de 16 à 20 jours. Avec un seul ascenseur, le
coût est diminué de CHF 150'000.-.

Les avantages de cette variante résident dans un accès supplémentaire par
la rue de l'Hôtel-de-Ville pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et pour
le stationnement des vélos, dans l'absence de déneigement de la rampe
d'accès au quai et dans un cheminement plus direct pour les PMR. Par
contre, elle implique le désavantage de la maintenance mécanique, de la
passerelle d'accès au quai et présente un ouvrage plus imposant.

Variante de base "passage inférieur réalisé simultanément à la gare avec
rampe à 10% sans accès depuis la rue de l'Hôtel-de-Ville"

Cette variante comprend un PI depuis la rue de l'Orée-du Bois et une rampe
d'accès au quai de 10% pour un total de CHF 3'800'000.-. Une variante avec
une rampe à 6% augmenterait les coûts de CHF 650'000.-. Les avantages
de cette variante sont l'absence de maintenance mécanique et un ouvrage
plus léger. Le désavantage réside dans le déneigement de la rampe d'accès
au quai à la charge de transN et de l'amorce du PI à charge de la Ville.

Une variante avec ascenseur depuis la rue de l'Hôtel-de-Ville en plus du PI
depuis la route de l'Orée-du-Bois, et sans rampe d'accès au quai, offrirait
certains avantages en termes d'accessibilité PMR, mais elle coûterait
environ CHF 400'000.- de plus.

La variante PI sans ascenseur avec rampe à 10% est considérée comme
satisfaisante et est plus avantageuse économiquement. Cette dernière
variante a ainsi été retenue.

Séance du 2 mai 2024

Projet retenu

Emplacement

L'emplacement de la gare a été décidé conjointement avec le Service
cantonal des transports (SCTR) et transN, avec une implantation le long de
la ligne La Chaux-de-Fonds – Les Ponts-de-Martel, juste après le PI routier
de Malakoff entre la rue de l'Hôtel-de-Ville et la route de l'Orée-du-Bois.

Infrastructures prévues

Le projet ferroviaire prévoit :

 La construction d'un nouveau quai sur une longueur de 50 m le long de
la voie transN 222, côté sud, avec une bordure de 35 cm au-dessus du
plan de roulement et une largeur totale minimale de 2.84 m (zone de
danger comprise) sur toute la longueur, soit 2.31 m de zone sûre.

 L'équipement du quai avec une marquise, un abri, un éclairage standard,
des haut-parleurs, un automate à billets, un système d’informations

voyageur·euse·s standard et des poubelles.

 La réalisation d'un PI sous les voies CFF et transN, permettant un accès
facilité, attractif, direct et de plain-pied depuis la route de l'Orée-du-Bois,
mais aussi depuis la rue de l'Hôtel-de-Ville via l'escalier existant adjacent
au mur d'aile nord-est du PI Malakoff.

 Une rampe d'accès au quai d'une largeur de 2.50 m et de pente
longitudinale inférieure ou égale à 10%, raccordant le débouché sud du
PI à l'arrière du nouveau quai. Les rampes à une pente de 10% doivent
être aménagées avec des paliers, conformément à la recommandation
de « Architecture sans Obstacles ».

 Une volée d'escalier d'une largeur de 2.00 à 2.50 m, avec un palier
intermédiaire, permettant un accès plus direct au quai depuis le nouveau
PI.

 Un accès remanié d'une largeur de 2.50 m depuis le débouché nord du
nouveau PI en direction de la route de l'Orée-du-Bois, avec une pente
de 6% (mais inférieure à 10% en tous les cas).

 Un passage pour piétons, avec zones d'approches conformes sur la rue
de l'Orée-du-Bois, permettant de rejoindre le trottoir existant.

 L’aménagement complémentaire d’un escalier dans le prolongement
d’un trottoir à réaliser en bordure sud de la rue de l’Orée-du-Bois afin
d’améliorer l’accessibilité de la future halte pour le quartier du Cerisier.

 La création d'une aire de stationnement couverte pour les vélos.

  Séance du 2 mai 2024

A ce stade, le projet ne comprend pas de Park + Ride. Toutefois, la question
est à l'étude en fonction des activités futures des entreprises voisines.
L'accès piéton le long de la route de l'Orée-du-Bois, par la création d'un
trottoir, jusqu'en haut du quartier du Cerisier, doit également faire l'objet
d'analyses complémentaires et de discussions avec les propriétaires
riverains, car il n'y a pas d'alignement routier dans ce secteur.

Finalement, l'implantation d'un abri à vélos le long de la route de l'Orée-du-
Bois devra aussi faire partie des réflexions pour le projet définitif.

Détail des coûts

Devis de la variante - Passage inférieur avec rampe 10%

TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Travaux en régie 41'000

Essais 27'000

Installations 220'500

Démolition et démontages 16'000

Construction de réseaux enterrés 37'500

Étanchéité d'ouvrage enterrés et de ponts 63'500

Clôture et portails 137'500

Fouilles et terrassements 531'000

Couches de fondation pour surfaces de circulation 21'500

Pavages et bordures 13'000

Chaussées et revêtements 28'000

Voies ferrées 63'000

Canalisation et évacuation des eaux 128'000

Construction en béton coulé sur place 319'000

Marquages 4'000

Construction préfabriquée en béton et en maçonnerie 37'500

Plus-value pour travaux en équipe (10%) 169'000

HONORAIRES ET FRAIS

Honoraires et frais  400'000

ACQUISITION DE TERRAINS

Acquisition et utilisation de terrains  65'000

AUTRES POSTES IDENTIFIES AU STADE DE L'AVANT-PROJET

Provision pour prise en compte des besoins IS 32'500

Ligne de contact (LC) y.c. déclenchement de la ligne 97'000

Installations électriques (BT) / Éclairage 86'500

Équipements (abri voyageur·euse·s, poubelles, BIV, etc.) 125'500

Bus de remplacement (CFF / transN) 324'000

Abri vélos 70'000

Séance du 2 mai 2024

RECAPITULATION GENERALE

TRAVAUX DE CONSTRUCTION 1'856'800

HONORAIRES ET FRAIS 400'000

ACQUISITION DE TERRAINS 65'000

AUTRES COUTS IDENTIFIES AU STADE AVP 735'500

DIVERS ET IMPREVUS (+15%) 458'500

Total HT  3'516'000

TVA (8.1%) 285'000

Total brut arrondi TTC 3'800'000

Financement

Le projet n'ayant pas été retenu par le PRODES 2030/35, le financement de
CHF 3'800'000.- doit être assuré par les collectivités publiques locales.

Le Conseil d'État a décidé de plafonner son financement à CHF 700'000.-
pour rester dans sa propre compétence et, ainsi, gagner du temps au niveau
des procédures budgétaires.

Quant à l'OFT, la part de son financement est de CHF 800'000.-, montant
initialement dédié à la mise aux normes de la halte Le Reymond.

Par ailleurs, la Ville peut aussi compter sur la participation du projet
d'agglomération à hauteur de CHF 63'000.-, au minimum, soit au total
CHF 1'563'000.- de soutiens externes.

Finalement, pour un projet de cette importance relatif aux transports publics,
le fonds des mobilités peut être mis à contribution pour un montant de
CHF 400'000.-.

L'ensemble du solde du financement sera à la charge de la commune, soit
un montant de CHF 1'837'000.-.

Financement  En millions de CHF

Transfert OFT (halte Reymond) 0.8

Mesure projet d’agglomération 0.063

Canton  0.7

Fonds des mobilités 0.4

Ville  1.837

Coûts  3.8

  Séance du 2 mai 2024

Planning du projet

Les dates clés pour la planification intentionnelle des études et travaux sont
résumées comme suit, sous réserve d’un démarrage de la phase de projet
d’ouvrage début 2024 :

Phase du projet Date

Élaboration du projet d’ouvrage / Procédure
d'approbation des plans (PAP)

1er semestre 2024

Dépôt du dossier v0 PAP à l’OFT juillet 2024

Dépôt du dossier PAP consolidé à l’OFT octobre 2024

Procédure PAP – 18 mois octobre 2024 à mars 2026

Enquête publique fin 2024 / début 2025

Obtention de la décision d'approbation des plans
(DAP)

avril 2026

Échéance du délai de recours mai 2026

Démarrage des travaux juin 2026

Travaux avec interruption exploitation CFF fin juillet/début août 2026
(2 sem.)

Travaux avec interruption exploitation transN fin juillet/mi-août 2026
(3 sem.)

Achèvement des travaux novembre 2026

Mise en service au changement horaire
déc. 2026

Analyse du taux de couverture

Selon l'étude préliminaire pour l'estimation du taux de couverture réalisée en
2022, la demande actuelle sur la ligne 222 est de 450 montées par jour du
lundi au vendredi pour des recettes annuelles de l'ordre de CHF 500'000.-.
Selon cette étude, le taux de couverture de la ligne serait donc de 22.6%. Le
taux réel actuel avec les coûts de 2023 est inférieur, mais reste supérieur à
20% (20.5%).

Selon les projections de l'étude précitée, à l'horizon 2025, respectivement à
l'horizon de la mise en service de la halte de l'Orée-du-Bois (2027), la
demande augmentera de 170 montées par jour, soit environ 140 montées
supplémentaires par jour et 30 montées supplémentaires liées au projet de
site principal de Viteos SA. Les recettes supplémentaires sont évaluées
entre CHF 150'000.- et CHF 270'000.- par an, ce qui élève le taux de
couverture à 25.7%.

Séance du 2 mai 2024

À l'horizon 2045, sans offre supplémentaire, l'étude estime la demande à
environ 230 montées supplémentaires par jour, soit 35% d'augmentation par
rapport au potentiel de la mise en service. Les recettes supplémentaires
seraient de CHF 200'000.- à CHF 360'000.- par an, pour un taux de
couverture projeté de 27.6%.

L'analyse du taux de couverture de la ligne 222 démontre que la création de
la halte Orée-du-Bois va permettre d'accroître fortement l'attractivité de la
ligne 222 La Chaux-de-Fonds – Les Ponts-de-Martel et que cette nouvelle
offre va permettre de pérenniser cette ligne et d'envisager le passage à une
cadence à la demi-heure.

Préavis des commissions

Ce rapport a été soumis à la commission des infrastructures, de l'urbanisme
et de l'énergie (INFRUEN), lors de sa séance du 8 avril 2024, qui l'a préavisé
favorablement à l'unanimité des membres présent·e·s.

Ce rapport a été présenté à la commission transports, lors de sa séance du
9 avril 2024.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit dans les lignes fixées par le programme de
législature, en particulier au niveau de l’axe "Une ville durable aux espaces
publics pour tous", dans le sens d’une amélioration de la qualité des
transports publics et des infrastructures de mobilité douce.

Il fait aussi écho à l’axe "Une ville qui se construit sur la ville", avec une
meilleure attractivité du secteur sud de la ville, en particulier de sa zone
d'activité économique actuelle et future ainsi que des quartiers de l'Orée-du-
Bois et du Cerisier.

Conséquences sur les finances

L'amortissement sera calculé au taux de 2% (50 ans) sur le total des
dépenses d'investissement nettes effectuées par la Ville. Les intérêts sont
calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5% sur la moitié du
montant des dépenses nettes à sa charge.

Amortissements : CHF 1'837'000.- x 2%  CHF 36'700.-

Intérêts 2,5% sur la moitié du montant des dépenses
à la charge de la Ville CHF 23'000.-

Soit une charge annuelle moyenne de  CHF 59'700.-

  Séance du 2 mai 2024

Conséquences sur les ressources humaines

Il n’y a pas de conséquence directe sur les ressources humaines de la Ville
car le pilotage du projet est assuré par le SCTR puis, dès signature de la
convention de financement, par transN. Le Service de l’urbanisme, des
mobilités et de l’environnement, ainsi que le Service technique, sont les
répondants techniques pour la coordination communale.

Capitale culturelle suisse

Le calendrier prévu pour la mise en service de la halte Orée-du-Bois, à
l'introduction de l'horaire 2027, offrira au public une possibilité
supplémentaire de se rendre aux manifestations en transport public. Ceci est
également un atout supplémentaire en vue de devenir une Capitale culturelle
tournée vers l'avenir.

Collaboration intercommunale

Les communes voisines n'ont pas participé directement au projet, mais la
collaboration a été intense et constante avec le SCTR et transN.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La réalisation de la gare Orée-du-Bois s’inscrit pleinement dans la
volonté de favoriser la mobilité durable en utilisant au maximum les
transports publics. Ceci permettra de diminuer les nuisances
environnementales du fait du report modal sur le train plutôt que les
transports individuels motorisés.

b) Aspect social

Une nouvelle gare et ses espaces environnants, en particulier le futur
site principal de Viteos ainsi que les quartiers de l'Orée-du-Bois et du
Cerisier, est synonyme de mixité des fonctions et de lieux d’échange et
de rencontre.

c) Aspect économique

L'ouverture d'une gare ferroviaire est un facteur attractif pour la
localisation d’emplois et de nouveaux/elles habitant·e·s et, de ce fait,
d’un apport fiscal supplémentaire. Les investissements consentis par la
Ville seront importants mais il s’agit aussi de relever les apports
financiers des autres partenaires que sont l’État et la Confédération.

Séance du 2 mai 2024

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La nouvelle halte ferroviaire permettra d’améliorer la qualité de desserte
du secteur sud de la ville. Ceci pourra se traduire par une augmentation
démographique et d’emplois dans le secteur de la future halte Orée-du-
Bois déjà en fort développement.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Annexes :

1. Rapport technique d'avant-projet du Service cantonal des transports, du

26 janvier 2024, pour la réalisation d’une nouvelle halte « Malakoff » à

La Chaux-de-Fonds sur la ligne ferroviaire transN n°222 La Chaux-de-

Fonds – Les Ponts-de-Martel

2. Plans de l'avant–projet de la variante avec passage inférieur

3. Plans de l'avant–projet de la variante avec ascenseur

4. Rapport du projet de nouvelle halte Malakoff pour le programme

PRODES 2030 du mois d'octobre 2015

  Séance du 2 mai 2024

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du 10 avril 2024

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie du 8 avril 2024

arrête :

Article premier.-
Un crédit d’engagement de CHF 3'800'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour la construction de la gare ferroviaire de La Chaux-de-Fonds
– Orée-du-Bois.

Article 2
Les participations des institutions et collectivités publiques, les prélèvements
aux fonds ainsi que les subventions viendront en déduction du crédit.

Article 3
Ce crédit figurera au chapitre 150 "Transports" du compte des
investissements.

Article 4
Ce crédit sera amorti au taux de 2% (50 ans).

Article 5
Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 6
Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

Séance du 2 mai 2024

La présidente, Mme Ilinka Guyot, relève que le rapport 24.020 est traité
selon les règles du débat long.

Mme Sarah Curty, PLR : Le groupe PLR a lu avec grand intérêt le rapport
concernant la halte ferroviaire dans le quartier de l’Orée-du-Bois. Comme
mentionné dans le rapport, ce quartier s’est beaucoup développé ces
dernières années, et nous pouvons y compter actuellement 1'350 habitants
et 500 emplois.

C’est un quartier qui s’est agrandi et qui a permis à la ville de La Chaux-de-
Fonds d’accroître favorablement sa domiciliation et le développement des
entreprises ces dernières années. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Bien que l’accès à ce quartier soit facilité par les axes routiers – et se verra
même bientôt amélioré lorsque les deux évitements routiers seront réalisés –
le groupe PLR soutient pleinement le développement de l’offre en transports
en commun dans ce quartier.

Tout le monde le sait : la desserte en bus est actuellement souvent décriée
et ne satisfait pas les riverains, ainsi que les entreprises de la place. L’accès
par le train est une alternative bienvenue, qui, nous l’espérons, permettra de
reporter une partie du trafic routier, et de participer ainsi au désengorgement
du centre-ville et, notamment, de la rue de l’Hôtel-de-Ville.

Cette gare permettra également aux enfants du quartier de pouvoir rejoindre,
par un court trajet, les collèges de la Promenade, de Bellevue ou des
Crêtets, et encouragera encore plus l’installation de familles dans ce
quartier. A savoir que la ligne est déjà cadencée sur les horaires de l’école,
puisque des élèves de la vallée de La Sagne se rendent dans les collèges
de la ville quotidiennement.

Vous l’aurez compris, le groupe PLR acceptera à l’unanimité ce projet, dont
il salue la qualité et son financement, qui prévoit, notamment, la participation
de l’Etat et de l’OFT.

Nous sommes également très satisfaits du projet retenu et du fait que la Ville
ait privilégié la construction d’une rampe plutôt que d’un ascenseur.

Néanmoins, nous avons quelques questions et avons besoin de
clarifications :

 Que peut nous dire le Conseil communal par rapport au timing entre la
construction du pont et la halte ferroviaire ? Aurait-il été possible de faire
les travaux au même moment ?

  Séance du 2 mai 2024

 La halte permet de pérenniser la ligne et nous nous demandons quel est
l’intérêt des communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel pour ce
projet. Une participation financière de leur part a-t-elle été envisagée ?

 Qu’est-ce qui justifie que l’abri à vélos coûte, à lui seul, CHF 70'000.- ?

Mme Manon Freitag, Le Centre : Je prends la parole pour exprimer un
soutien enthousiaste en faveur du rapport du Conseil communal concernant
la construction de la halte ferroviaire de La Chaux-de-Fonds – Orée-du-Bois.
Ce projet revêt une importance capitale pour notre ville et pour les quartiers
du Cerisier et de l’Orée-du-Bois.

Tout d’abord, ce projet s’inscrit parfaitement dans le développement
stratégique de notre ville, en particulier dans le secteur sud de celle-ci. Avec
les projets d’urbanisation à venir et l’évolution démographique constante, la
création de cette nouvelle halte est une réponse appropriée à un besoin
croissant en infrastructures de transports publics.

L’emplacement de la halte garantit une accessibilité optimale pour les
résidents et les employés des quartiers avoisinants. De plus, l’attractivité de
cette gare est renforcée par sa proximité avec le futur site principal de Viteos,
ce qui facilitera la mobilité des employés et contribuera à dynamiser le tissu
économique local.

La construction de cette halte va également améliorer de manière
significative l’offre de transports publics dans la région, en augmentant le
nombre potentiel d’usagers de la ligne 222 La Chaux-de-Fonds - Les Ponts-
de-Martel. Cette augmentation de la fréquentation permettra non seulement
de pérenniser cette ligne, mais également d’envisager une augmentation de
la cadence à la demi-heure, offrant ainsi une plus grande flexibilité et un
meilleur service aux habitants.

En conclusion, la construction de la halte ferroviaire La Chaux-de-Fonds -
Orée-du-Bois est une étape essentielle dans le développement de notre ville.
Ce projet répond à des besoins concrets et contribue à notre vision d’une
ville durable, dynamique et accessible à tous.

Il est cependant indéniable que le coût du projet est considérable – avec un
budget total de CHF 3'800'000.- – et peut légitimement susciter des
inquiétudes quant à sa justification économique. Alors que les fonds publics
sont précieux et doivent être gérés de manière responsable, il est légitime
de se demander si une dépense d’une telle ampleur est justifiée, surtout
compte tenu des défis financiers auxquels de nombreuses collectivités
locales sont confrontées. En outre, il est crucial de garantir que chaque franc
dépensé soit investi de manière optimale, afin de répondre aux besoins réels
de la communauté et générer des avantages tangibles. Je rejoins sur ce
point la question du groupe PLR quant à l’abri vélos.

Séance du 2 mai 2024

Le Centre votera donc en faveur de cet arrêté, afin que nous puissions
concrétiser ensemble cette vision de l’avenir de La Chaux-de-Fonds.

M. Stefano Giamboni, Les Vert-e-s : Le groupe des Vert-e-s a pris
connaissance avec beaucoup d’intérêt de ce rapport et en remercie ses
auteur-e-s.

Depuis plusieurs années, notre Ville fait preuve d’un beau dynamisme au
niveau des aménagements urbains et de la mobilité, afin d’inciter le transfert
modal de la voiture vers la mobilité douce et les transports publics. Dans le
domaine du transport ferroviaire, les haltes du Crêt-du-Locle et des Forges
ont été rouvertes, respectivement en 2007 et 2021, après leur fermeture
dans les années 1990, tandis que la nouvelle halte de l’Orée-du-Bois, objet
du présent rapport, devrait être mise en service d’ici fin 2026.

La desserte ferroviaire des quartiers du Cerisier et de l’Orée-du-Bois – avec
leurs 1'350 habitant-e-s et 500 emplois actuels, ainsi que des prévisions de
développement futur – est plus que bienvenue. Outre pour les habitant-e-s
du quartier, qui arriveront au centre-ville en quelques minutes seulement,
cette infrastructure est également très intéressante pour les élèves du
quartier.

Cette halte contribuera au fort accroissement de l'attractivité de la ligne 222
La Chaux-de-Fonds - Les Ponts-de-Martel, ce qui est aussi particulièrement
bienvenu. Le passage à la cadence à la demi-heure sur cette ligne serait très
important. Le groupe des Vert-e-s espère que cette mesure pourra être mise
en place le plus rapidement possible.

La variante retenue – permettant un accès par un passage inférieur depuis
la route de l’Orée-du-Bois et via l'escalier existant depuis la rue de l'Hôtel-
de-Ville – nous satisfait. Les rampes prévues permettront un accès sans trop
de difficulté aux personnes à mobilité réduite.

Pour améliorer la sécurité des piéton-ne-s, nous sommes d’avis qu’un trottoir
devrait être aménagé jusqu’en haut du quartier du Cerisier. Nous espérons
que les analyses complémentaires et les discussions avec les propriétaires
riverains permettront cette réalisation.

A propos des abris vélos, nous saluons le fait qu’une implantation le long de
la route de l'Orée-du-Bois – en plus de celle prévue sur la rue de l’Hôtel-de-
Ville – fera aussi partie des réflexions pour le projet définitif. Ces éléments
nous semblent incontournables pour réussir le nécessaire transfert modal
mentionné au début de mon intervention.

Concernant le financement, outre la participation de la Confédération, du
Canton et du Projet d’agglomération, nous relevons tout particulièrement le
montant de CHF 400'000.- provenant du fonds communal des mobilités,

  Séance du 2 mai 2024

lequel est alimenté par une attribution annuelle comprise entre 10 % et 30 %
des recettes provenant des mesures de la politique de stationnement –
horodateurs et macarons.

En conclusion, nous proposons au Conseil communal d’évaluer la possibilité
d’aménager des espaces verts favorisant la biodiversité aux alentours de la
nouvelle halte, et d’utiliser du béton recyclé lors de l’élaboration du projet
définitif. Le groupe des Vert-e-s acceptera ce rapport.

Mme Lara Zender, POP : Le groupe POP tient à remercier les auteurs du
rapport pour sa qualité et soutiendra ce projet avec grand intérêt. Au XXIe
siècle, on ne peut plus passer à côté de la mobilité douce. Nous avons déjà
pu constater que c’est un élément qui est fortement mis en avant dans les
différents projets de la Ville.

Le quartier du Cerisier est actuellement mal desservi par les transports
publics, surtout en soirée et le week-end, ce qui ne favorise pas le
changement au niveau de la mobilité et tend vers un report sur la mobilité
individuelle.

Ce projet prend part au changement de notre façon de nous déplacer et au
projet beaucoup plus global de la Ville concernant la mobilité, élément qui
est salué par le groupe POP et va dans le sens de ce qu’il défend depuis
plusieurs années.

Il est aberrant d’entendre, au XXIe siècle, que des lignes de chemin de fer
puissent potentiellement être supprimées, et nous regrettons que ce soit à
la Ville elle-même de construire une nouvelle halte pour pérenniser cette
ligne 222. Il est également important que les cadences puissent être
améliorées à futur.

Il est aussi regrettable que le financement n’ait pas pu être inclus dans le
projet PRODES 2030/2035, et qu’il revienne à la charge de la commune, qui
est le dernier échelon au niveau de ce projet. Il n’appartient pas forcément
aux villes de financer les trains, mais le groupe POP se réjouit que la Ville
puisse faire ce pas, de même que des soutiens qui ont été accordés par le
Canton et l’OFT : ceux-ci permettront quand même de réduire l’investisse-
ment de manière considérable. Le groupe POP acceptera ce rapport.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Les Vert’libéraux soutiennent pleinement ce
projet de gare : voici un geste fort en faveur de la mobilité douce.

Notre politique de mobilité ne doit pas uniquement contraindre au
changement de moyens de locomotion, à la transition énergétique, mais
aussi offrir des solutions, des alternatives positives et attractives pour nos
concitoyens, et ce projet en est un excellent exemple.

Séance du 2 mai 2024

Ainsi, cette nouvelle desserte profitera au développement et au
rayonnement tant du quartier de l’Orée-du-Bois que de la zone industrielle,
qui accueillera bientôt le futur site Viteos.

Nous tenons à relever également l’importance de ce projet pour pérenniser
la ligne Ponts-Sagne. Un seul regret, auquel les auteurs du projets pourront
sans doute en partie remédier : l’absence d’arbres, de plantations, et un
projet qui, tout en respectant les exigences en matière d’accessibilité, crée
malheureusement une tranchée dans le paysage. Un travail sur le parcours
ou l’accompagnement avec un architecte-paysagiste n’aurait-il pas pu être
envisagé ?

M. Lukas Räss, UDC : Le groupe UDC a attentivement étudié ce rapport et
en remercie chaleureusement ses auteurs.

En 2023, l’UDC, avec d’autres partis, avait lancé un référendum contre la
modification de la politique de stationnement. Nous avions fait cela, puisque,
d’une part, nous sommes contre une écologie punitive et forcée – qui rend
la vie des citoyens plus compliquée et plus chère – et, d’autre part, nous
sommes convaincus qu’une bonne partie de la solution se trouve dans le
développement des infrastructures. En effet, développer les infrastructures
rendra les transports publics mécaniquement plus attractifs. L’offre sera plus
complète et répondra au mieux aux attentes de la population.

Dans une optique d’amélioration de la vie des Chaux-de-Fonniers et
d’écologie, il va de soi qu’il faut montrer que les transports publics font partie
de la solution, sans pour autant contraindre les habitants à changer leurs
habitudes, alors que l’offre en matière de transports publics ne suit pas.

D’un point de vue plus général, cette zone de notre ville est en plein
développement, et de plus en plus d’habitants y résident. De nombreux
projets sont également prévus. Il est donc logique de construire une petite
gare ferroviaire parallèlement aux bus qui y passent, pour que les habitants
puissent prendre de bonnes habitudes.

Ce projet de gare entre donc parfaitement dans cette vision pragmatique de
développement, qui permettra d’inciter les citoyens à prendre les transports
publics. Le groupe UDC acceptera donc à l’unanimité ce rapport.

M. Mathias Gautschi, PS : Le groupe socialiste acceptera le rapport, qu'il
trouve adéquat après les nombreuses demandes de désenclaver les
quartiers du Cerisier et de l'Orée-du-Bois. Ce projet permet aussi
d’augmenter la fréquentation du Ponts-Sagne, afin d’éviter une éventuelle
désaffectation de la ligne par l'Office fédéral des transports.

  Séance du 2 mai 2024

Cela offre aussi une possibilité intéressante aux écolier-ère-s pour rejoindre
la ville sans marcher le long de la route. Ce sont pour ces raisons qu'une
telle dépense – importante – est justifiée.

Certes, il existe une desserte acceptable pour le retour en train, en soirée,
au Cerisier et à l'Orée-du-Bois – à futur – et actuellement dans la vallée de
La Sagne, mais elle mériterait d'être un petit peu améliorée. Les communes
concernées ont-elles été intéressées par le financement et le
développement de cette ligne ?

Sera-t-il également possible de proposer une combinaison train-bus un peu
plus importante, en particulier au vu de la réduction du trafic sur la rue de
l'Hôtel-de-Ville ?

Hors de la contrainte, nous nous sommes même pris à rêver d'une halte du
TransRUN à la Malakoff, d'une cadence à la demi-heure, voire au quart
d'heure. Est-ce un voeu pieux ? Connaît-on déjà le point d'arrivée de la ligne
directe ?

Pour l'heure, nous remercions les auteur-e-s du rapport pour leur travail et
la qualité de celui-ci.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je prends la parole au nom du SUME,
puisque je remplace Théo Huguenin-Elie au SUME et au Service technique.
Je vais essayer de ne pas répéter tout ce que vous avez dit de bon et de
bien sur ce projet et ce rapport. Je salue la belle unanimité qui règne entre
tous les groupes. Vous avez fait un très bon résumé.

Effectivement, il y a eu une opportunité : la halte Le Reymond devait être
mise aux normes, mais étant inutilisée, cela a permis de récupérer les
CHF 800'000.- de l’OFT. Le service cantonal des transports et le Conseil
d’Etat nous octroient également CHF 700'000.-. Pourquoi CHF 700'000.- ?
Car ce montant reste dans la compétence du Conseil d’Etat sans qu’il doive
passer par le Grand Conseil.

La participation du Projet d’agglomération à hauteur de CHF 63'000.- est le
minimum. Nous pourrions recevoir davantage – cela pouvant aller jusqu’à
CHF 200'000.- – mais nous avons été prudents.

Nous prendrions également CHF 400'000.- sur le fonds des mobilités, lequel
s’élève actuellement – les membres de la Commission financière le savent –
aux alentours de CHF 1'400'000.-. Il y a donc de l’argent à disposition de ce
côté-là.

Séance du 2 mai 2024

Comme je l’ai dit, je ne vais pas répéter tous vos arguments – que nous
partageons – et je vais répondre aux questions qui ont été posées, en les
prenant dans l’ordre des interventions.

Le groupe PLR a évoqué le timing entre le pont et la halte ferroviaire.
Effectivement, les calendriers de la Ville et des CFF n’étaient pas alignés.
Les choses auraient pu ainsi se dérouler parallèlement, mais, en
l’occurrence, personne ne voulait payer sans garanties financières. C’est
malheureux, c’est du gaspillage, mais le courant avait de la peine à passer
entre les différents niveaux.

Le montant de CHF 70'000.- pour l’abri à vélos est en effet assez élevé, mais
il faut savoir qu’il est nécessaire d’excaver pour le construire. Il n’est pas
simplement posé au niveau du sol et c’est cette excavation qui augmente le
coût.

Concernant la participation de La Sagne et des Ponts – cela répond
également à une autre question qui a été posée – elle n’a pas été sollicitée
directement. Néanmoins, ces communes participent, comme les autres, au
pot commun pour les transports. Nous avons déjà parlé de ce financement.
Il nous pose problème, d’ailleurs, puisque nous ne pouvons pas élaborer des
projets – de bus, par exemple – comme nous le souhaitons, étant donné que
nous devons avoir l’approbation des autres communes. C’est donc par ce
biais que ces communes participent et sont parties prenantes du projet.

Une question relative aux espaces verts a été posée aussi bien par Les
Vert-e-s que par les Vert’libéraux. Un travail par des paysagistes est prévu,
mais il viendra avec la demande d’approbation des plans, qui sera déposée
d’ici la fin de l’année. Cela n’a pas encore été fait, mais c’est à l’agenda.

Concernant la question du béton recyclé, nous avons entendu la demande,
mais nous n’avons pas de réponse à apporter à ce stade. Toutefois, par
rapport aux travaux qui devront être effectués, cette demande va être prise
en considération et fera partie du contrôle que nous pourrons exercer et des
exigences que nous pourrons poser.

J’espère avoir ainsi répondu à vos questions. J’ai pu être bref grâce à votre
unanimité, dont je vous remercie encore.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, relève
que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est dès lors acceptée
tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté concernant une demande de crédit d’engagement
de CHF 3'800'000.- TTC pour la construction de la gare ferroviaire de La
Chaux-de-Fonds – Orée-du-Bois est accepté à l’unanimité.

  Séance du 2 mai 2024

24.022

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 7'280'000.- pour le
projet de relocalisation de l'administration dans les locaux
de l'Hôtel de Ville et de CHF 468'000.- pour le
réaménagement de la Place Granges-Boucherie

(du 10 avril 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Introduction

Au début de la législature, la Ville de La Chaux-de-Fonds a entamé des
réflexions pour réorganiser la localisation des services communaux afin,
notamment, de libérer les surfaces qu'elle occupe en tant que locataire dans
la tour Espacité, rachetée par la compagnie Axa Vie SA. Parallèlement, des
espaces très importants de l'Hôtel de Ville ont été libérés par la Police
neuchâteloise au profit du complexe de SISPOL au Passage de la Bonne-
Fontaine. Ces locaux, aujourd'hui vides, nécessitent une rénovation, tout
comme l'ensemble vieillissant du bâtiment.

La Ville souhaite ainsi transformer le bâtiment sis Hôtel-de-Ville 1, dont elle
est propriétaire, afin d'y regrouper les services suivants :

 Sécurité publique;

 Service des bâtiments et du logement;

 Service à la population;

 Chancellerie;

 Affaires juridiques;

 ainsi que les salles du Conseil communal et des Commissions.

Séance du 2 mai 2024

Ce bâtiment a non seulement une grande valeur historique en tant que lieu
emblématique de notre ville et de la République neuchâteloise, mais est
aussi considéré comme particulièrement représentatif de l'époque à laquelle
il a été construit (1803); il est ainsi inscrit au recensement architectural
cantonal avec la valeur la plus haute de protection (Recensement
architectural du Canton de Neuchâtel (RACN) note 0, catégorie 1).

L'objectif est de concentrer en un seul lieu, idéalement situé au cœur de la
cité, tous les services accueillant des usager·ère·s et ayant un lien direct
avec la population, notamment le Service à la population et la gérance
locative. Par ailleurs, il s'agit aussi de doter notre Ville de salles de réunions
modernes ainsi que confortables et pour l'une d'entre elles – la Salle
Lermite – d'un lustre au moins comparable à l'actuelle Salle des
commissions d'Espacité, afin notamment de recevoir des visiteur·euse·s
dans un cadre adéquat et propice concourant à l'image positive de notre
ville, de ses institutions et de son administration.

Le contexte historique

L'Hôtel de Ville est le plus ancien bâtiment administratif de la ville. Il est
chargé d'histoire puisque c'est dans la salle du Tribunal – actuelle salle du
Conseil général – que les révolutionnaires se réunirent le soir du 29 février
1814, et c'est sur son toit que flotta le drapeau fédéral le 1er mars, annonçant
le départ de la colonne républicaine pour Neuchâtel.

L'Hôtel de Ville est construit en 1803 à l'emplacement d'une maison
incendiée en 1794 appelée "Le Chapeau rouge" en référence à la toiture de
tuiles du bâtiment, une des très rares toitures du bourg qui n'était pas
couverte de bardots. Lors de la reconstruction du village, la place est nivelée
et asséchée. Moïse Perret-Gentil dessine un premier projet de
réaménagement ainsi que les plans du bâtiment qui sera réalisé grâce à la
générosité des horlogers François et David-Pierre Bourquin, dont la mémoire
est saluée par leurs initiales sur la façade principale.

Le rez-de-chaussée, en calcaire blanc, est surmonté de deux étages dont
l'un est percé de hautes fenêtres. L'axe central est marqué par la porte
d'entrée et par un fronton baroque orné d'une horloge. Le large toit à croupes
donne à l'Hôtel de Ville son allure majestueuse. Le bâtiment est
probablement dès l'origine, mitoyen à un immeuble à l'ouest abritant l'hôtel
de L'Aigle.

Dès le début du XIXe siècle, l'Hôtel de Ville subit de nombreuses
modifications tendant à l'adapter à l'évolution des tâches de l'administration,
particulièrement du corps de police et des sapeurs-pompiers. Les archives
étudiées permettent de déterminer trois interventions significatives qui
donnent au bâtiment son allure et ses fonctions actuelles.

  Séance du 2 mai 2024

Entre 1887 et 1893, une annexe est construite au sud du bâtiment. Un plan
de la ville de 1893 indique que cet espace abritait un bureau de poste. Le
rez-de-chaussée semble avoir rapidement servi de garage et d'atelier. Cet
usage entraîne des modifications importantes dans la disposition de
l'escalier principal, lui donnant sa place actuelle. L'évolution des espaces
intérieurs du bâtiment lors de cette première campagne de travaux est très
peu documentée.

Le Canton de Neuchâtel met l'Hôtel de Ville sous protection en 1942 déjà.
Puis entre 1951 et 1954, une importante rénovation est menée. La refonte
complète des espaces intérieurs, à l'exception de la salle du Tribunal
(actuelle salle du Conseil général) et de la petite salle attenante donne au
bâtiment son visage actuel.

L'esthétique des années 1950 se retrouve dans l'escalier principal et dans
de nombreux éléments décoratifs tels que les lampes, les menuiseries ou
les serrureries. Le toit de l'annexe, du XIXe siècle, est transformé en terrasse
et la charpente est profondément modifiée, voire remplacée. Les travaux les
plus importants consistent en la démolition totale de l'immeuble mitoyen et
sa reconstruction sous la forme qu'on lui connaît encore. La façade
principale de l'Hôtel de Ville est ainsi mieux mise en valeur. Un vitrail
représentant les armoiries de la Ville, tenues par un soldat, prend place dans
un encadrement de fenêtre de la façade nord au premier étage. Il est l'œuvre
du maître-verrier vallonier Charles Wasem (1875-1961), formé par Clément
Heaton. Il réalise lui-même toutes les étapes : de la fonte du verre à
l'exécution du vitrail en pavés de verre sertis dans un réseau de béton. Deux
tapisseries d'Aubusson dessinées par Claude Loewer (1917-2006),
"L'Oiseleur" et "L'Atelier", prennent place dans la salle des mariages.

La salle du Tribunal et la salle attenante ne sont restaurées qu'en 1971. Le
plancher est remplacé par un parquet, les boiseries et plafonds sont nettoyés
et poncés. Le mobilier, très abîmé, est remplacé par "un agencement
pratique et s'accordant parfaitement avec les boiseries. Il sera choisi de telle
manière qu'il puisse servir aussi lors des séances du Conseil général. Des
rideaux et une lustrerie adéquate, l'agencement, la pose d'un fourneau de
faïence récupéré viendront rehausser le tout d'une note ancienne".1

Depuis 1971, plus aucune rénovation ou transformation d'envergure n'a eu
lieu dans ce bâtiment emblématique. En 2012, la Ville reçoit en don une
imposante œuvre de Lermite (Jean-Pierre Schmid), conçue initialement pour
le secteur "vie et santé" de l'Exposition nationale de 1964. "La Clé d'or", une
cire sur bois de 240 cm par 530 cm, prend place dans la salle de réunion.

1 Rapport du Conseil communal à l'appui d'une demande de crédit de CHF 195'000.- pour la
rénovation de la salle du Tribunal, de la salle des témoins et des vestiaires annexés à l'Hôtel de
Ville, 21 avril 1971

Séance du 2 mai 2024

Le contexte urbain

L'Hôtel de Ville est intégré dans le secteur "ville ancienne" du plan de site
communal. Ce dernier définit les dispositions spécifiques pour la
transformation et la rénovation des bâtiments qu'il comprend (art. 129, RAC).
Celles-ci mentionnent notamment que la volumétrie des bâtiments
remarquables doit être maintenue et que les éléments de composition ainsi
que les abords qui contribuent à leur valeur historique doivent être
sauvegardés. Le bâtiment, implanté au cœur de la ville, est en outre situé
dans le périmètre UNESCO dont les objectifs sont la reconnaissance de la
valeur universelle exceptionnelle du tissu urbain horloger, sa mise en valeur,
son évolution et son développement dans le respect de celles-ci
(art. 111 RAC).

Description des travaux

Hôtel de Ville

Afin de mener à bien la relocalisation de l'administration communale dans le
bâtiment de l'Hôtel de Ville, le projet architectural – trop conséquent pour
l'effectif actuel du Service des bâtiments et du logement – a été externalisé.
Le bureau Julien Dubois architectes SA s'est vu attribuer le mandat d'étude.

Le cahier des charges a été conçu dans le but d'offrir un lieu de travail au
centre-ville pour les employé·e·s des divers services en contact direct avec
la population. Ce regroupement permet également de proposer aux
citoyen·ne·s un accueil centralisé sous un seul et même toit. Cette
intervention, certes lourde, propose une revalorisation globale et
respectueuse du bâtiment qui, depuis les dernières transformations de 1971,
a amplement perdu de son lustre.

Au niveau de l'accessibilité, le projet propose d'installer un ascenseur
permettant d'accéder à chaque niveau, du sous-sol aux combles, sans
démesurément toucher à la structure du bâtiment. Une plateforme pour
personnes à mobilité réduite prend place dans le sas d'entrée afin de
permettre à tout un chacun de gravir sans obstacle les 84 cm, soit cinq
marches, qui séparent la place de l'Hôtel-de-Ville du hall d'accueil principal.

Description des espaces par étage

Sous-sol

Au sous-sol, bien que celui-ci soit totalement réorganisé, on retrouve la
majeure partie des affectations actuelles : locaux d'archives et de stockage,
réserve des objets trouvés. Des vestiaires pour la Sécurité publique sont
aménagés avec douches, ainsi qu'un sas-séchoir.

  Séance du 2 mai 2024

Rez-de-chaussée

Dans la partie ouest, les guichets pour le Service à la population, premier
contact avec les habitant·e·s et nouveaux·elles citoyen·ne·s, sont
directement accessibles par le hall d'accueil comprenant une zone d'attente.

Le corps historique du bâtiment contient les bureaux de la Chancellerie ainsi
que le bureau des Affaires juridiques, un salon d'accueil, une salle de
conférence et des locaux sanitaires. Dans la partie nord, le garage est
conservé pour l'amenée des prévenus au tribunal, deux locaux attenants
sont aménagés pour les détenu·e·s.

L'entrée officielle reste là où elle est actuellement, les entrées est et ouest
sont condamnées, celle du personnel est déplacée pour prendre place en
façade sud.

Premier étage

Ce niveau, presque totalement accessible au public, accueille en parties
ouest et sud du bâtiment le Service des bâtiments et du logement, y compris
son secteur gérance locative et ses guichets, un bureau pour les avocat·e·s
faisant également office de salle des prévenu·e·s et une salle de conférence.

On retrouve également à cet étage la salle du Conseil général ainsi que la
salle des délibérations, toutes deux rénovées, un vestiaire pour le tribunal et
un bloc sanitaire.

Au vu de l'accessibilité du public à cet étage, les bureaux peuvent être
fermés indépendamment par secteur.

Deuxième étage

La majeure partie de cet étage est occupée par la Sécurité publique et son
état-major. Contrairement à l'étage inférieur, celui-ci n'est pas accessible au
public, exception faite de la zone de circulation (ascenseur, escaliers)
donnant directement sur le vaste bureau de 12 places, l'économat, le stock
et le bloc sanitaire.

La partie nord-est du bâtiment historique est réservée au Chef de dicastère
et à son secrétariat.

Troisième étage

Cet étage est principalement dédié aux réunions : un vaste couloir des pas
perdus se termine en ouest par une petite terrasse. Salle du Conseil
communal, salle des Commissions, nouvelle salle Lermite et cafétéria en
sont les principales affectations. Au niveau des zones de service, on trouve
un vaste stock pour la Chancellerie et le bloc sanitaire identique à ceux
situés aux niveaux inférieurs.

Séance du 2 mai 2024

Combles

Quelques espaces résiduels dont la hauteur est suffisante gardent une
affectation de galetas.

Façades et toiture

Pour ce qui est de la transformation extérieure, le langage architectural se
veut sobre et respectueux du bâti au niveau de la toiture et des façades nord
et sud : quelques fenêtres sont recréées au rez-de-chaussée sud afin de
redonner une identité à cette "façade arrière", de nouvelles ouvertures dans
le pan de toiture sud sont également prévues. La partie centrale reste
inchangée. Un traitement plus contemporain des façades est et ouest permet
une lecture claire des nouveaux volumes.

Une surface de panneaux photovoltaïques est prévue sur la nouvelle toiture.

Coûts des travaux – Hôtel de Ville

Chapitre Descriptif Coût estimatif TTC

Travaux
préparatoires

Relevés, sondages

Démolitions, désamiantage,
déblaiements, forages

19'500.-

576'400.-

Bâtiment Maçonnerie, renforts en acier,
construction en bois

Couverture, fenêtres,
isolation, installation
photovoltaïque, protections
solaires, lucarnes

Installations électriques

Chauffage, ventilation,
conditionnement de l'air

Installations sanitaires

Ascenseur

Plâtrerie, ouvrages
métalliques, menuiserie

Revêtements de sols, faux-
plafonds, peinture, nettoyages

Honoraires ingénieur
polluants

550'300.-

1'176'200.-

672'200.-

637'100.-

357'200.-

49'200.-

829'900.-

711'100.-

14'600.-

  Séance du 2 mai 2024

Honoraires architecte

Honoraires ingénieur civil

Honoraires ingénieur
électricien

Honoraires ingénieur CVCS

Honoraires géomètre

Honoraires ingénieur en
acoustique

Honoraires expert en
protection incendie

725'400.-

86'200.-

59'900.-

77'800.-

3'900.-

15'500.-

26'400.-

Frais secondaires et
comptes d'attente

Autorisations, taxes

Échantillons, maquettes,
reproductions, documents

Assurances

Divers et imprévus

 20'000.-

44'800.-

12'500.-

613'500.-

Total TTC brut

arr.
  7'279'700.-

7'280'000.-

Recettes Fonds communal des
énergies

250'000.-

Total TTC net

arr.

  7'029'700.-

7'030'000.-

Réaménagement de la Place Granges-Boucherie

Dans le cadre de la relocalisation de l'administration communale dans le
bâtiment de l'Hôtel de Ville, en particulier de l'installation des guichets de la
gérance locative du Service des bâtiments et du logement et du Service à la
population, en plus de celui de la Sécurité publique déjà existant, le caractère
de la place à l'intersection des rues Granges et Boucherie, dite Place
Granges-Boucherie, doit prendre un tout autre sens qu'actuellement.

Aujourd'hui, ce lieu est réservé au seul stationnement privé des commerces
de la rue de l'Hôtel-de-Ville 4 et 6 (4 places), ainsi qu'au stationnement des
collaborateur·trice·s de la Sécurité publique (10 places). Avec le projet de
localisation des guichets de l'administration communale dans le bâtiment
voisin, cet espace doit redevenir un lieu public susceptible d'accueillir les
visiteur·euse·s et les usager·ère·s des services de l'administration
communale dévolus à la population. En dehors des heures d'ouverture des

Séance du 2 mai 2024

guichets communaux, la place doit pouvoir servir aux habitant·e·s du quartier
pour y stationner leur véhicule ou leur vélo et se rencontrer.

Par un jeu de pavage et la plantation d'arbres, cet espace fera un lien entre
la rue du Rocher, récemment rénovée, et la place de l'Hôtel-de-Ville.

Le projet conserve bien entendu les 4 places privées des commerces sis rue
de l'Hôtel-de-Ville 4 et 6. Pour les usager·ère·s de l'administration, le projet
prévoit de conserver 7 places publiques qui seront soumises au régime des
horodateurs et de planter 5 arbres le long desdites places. Ces derniers
seront installés dans une fosse continue. Grâce à ces arbres, l'espace
bénéficiera d'un élément paysager central qui lui donnera une autre
dimension. Ces arbres permettront d'augmenter les surfaces perméables en
ville et réduiront les effets d'îlots de chaleur sur cette place très minérale.
Trois autres arbres seront plantés le long de la façade ouest du bâtiment de
l'Hôtel de Ville et habilleront la jonction entre les rues du Rocher et de la
Boucherie. Aucun réseau souterrain n'entrave les sous-sols de la place et
les conteneurs sont maintenus à leur emplacement. La circulation des
véhicules a été vérifiée et adaptée afin d'assurer le respect des normes et le
confort des usager·ère·s.

Le long de la façade sud du bâtiment de l'Hôtel de Ville, 4 places de
stationnement pour les motos et 8 pour les vélos seront créées ainsi qu'un
espace de stationnement temporaire pour les collaborateur·trice·s qui est
conservé.

Coût des travaux – Place Granges-Boucherie

Chapitre Descriptif Coût estimatif TTC

Travaux
superstructure

Chaussée, trottoir en enrobé

Fourniture et pose de pavés

54'350.—

264'900.—

Espaces verts Fosse arbres

Drainage et chambres

Fourniture arbres

 33'210.—

8'000.—

8'000.—

Mobilier  Fourniture et pose de racks à
vélos

1'600.—

Signalisation et
marquage

Signalisation (y.c. travaux de
génie civil)

Marquage

Horodateur (y.c. travaux de
génie civil)

5'000.—

6'500.—

10'000.—

  Séance du 2 mai 2024

Infrastructures Nouveau dépotoir

Nouveau raccordement au
dépotoir

 12'000.—

9'000.—

Sous-total HT   412'560.—

Divers et imprévus 5 %  20'628.—

Total HT   433'188.—

TVA  8.1 %  35'088.25

Total TTC arr. brut   468'000.—

Recettes  Fonds de la mobilité pour la
fourniture et pose de racks à
vélos, signalisation, marquage
et horodateur

Fonds des arbres pour les
espaces verts

23'100.—

49'210.—

Total TTC arr. net   396'000.—

Planning du projet

Phases Début Fin

Finalisation du projet mi-mai 2024 fin septembre 2024

Demande de permis de construire début octobre 2024 fin mars 2025

Préparation à l'exécution mi-octobre 2024 mi-mars 2025

Exécution des travaux début avril 2025 mi-novembre 2026

Déménagement mi-novembre 2026 mi-décembre 2026

Le planning ci-dessus peut être modifié en cas d'oppositions.

Préavis de la commission

Ce rapport a été soumis à la commission des infrastructures, de l'urbanisme
et de l'énergie (INFRUEN), lors de sa séance du 8 avril 2024, qui l'a préavisé
favorablement avec 12 voix pour et 2 abstentions.

Classement d'une motion

Le présent rapport permet de classer la motion interpartis du 9 novembre
2022 « Salle du CG : un peu d'air, s'il vous plaît ! »

Le Conseil communal vous propose de classer ladite motion.

Séance du 2 mai 2024

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit parfaitement dans les lignes définies par le
programme de législature concernant la rénovation durable des bâtiments
communaux dans le respect des normes actuelles, la diminution de la
consommation énergétique ainsi que la modernisation de leur usage et
l'amélioration du confort des utilisateur·trice·s.

Conséquences sur les finances

Coûts des travaux – Hôtel de Ville

La demande de crédit s'élève à CHF 7'280'000.- pour les dépenses
d'investissement. Les subventions du Programme bâtiment de la
Confédération et du Fonds communal de l'énergie seront portées en
déduction de l'investissement. Le prélèvement au fonds communal de
l'énergie est estimé à CHF 250'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 3.1 % (33 ans)
des dépenses nettes.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %
sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 7'030'000.- x 3.1 % CHF 217'900.-

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville

CHF 87'900.-

Soit une charge annuelle moyenne de CHF 305'800.-

Au niveau du compte de résultat, une économie de CHF 196'000.- sera
réalisée sur les locations d'Espacité.

Coût des travaux – Place Granges-Boucherie

La demande de crédit brute s'élève à CHF 468'000.- pour les dépenses
d'investissement. De ce montant, il faut déduire les recettes prélevées dans
le fonds des arbres pour les espaces verts à hauteur de CHF 49'000.-, ainsi
que dans le fonds des mobilités pour la fourniture et la pose de racks à vélos,
la signalisation, le marquage et l'horodateur pour CHF 23'000.-.
L'investissement net s'élève ainsi à CHF 396'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 2 % (50 ans).

  Séance du 2 mai 2024

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %
sur la moitié de l'investissement.

Amortissement : CHF 396'000.- x 2 % CHF 7'900.-

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville

CHF 5'000.-

Soit une charge annuelle moyenne de CHF 12'900.-

Conséquences sur les ressources humaines

À ce jour, ce projet n'implique aucune conséquence sur les ressources
humaines vu qu'il s'agit d'un déplacement de services existants et non d'une
création de nouveaux postes.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux seront réalisés dans le respect du patrimoine et
correspondront aux normes écologiques et environnementales en
vigueur.

La réalisation d'un système de chauffage moins gourmand en énergie,
remplaçant la chaudière à mazout par le chauffage à distance (CAD),
l'isolation de la toiture existante, le changement des fenêtres, ainsi que
l'installation de panneaux photovoltaïques sur la nouvelle toiture du
bâtiment ouest répondent aux exigences de développement durable.

b) Aspect social

À l'heure où le numérique prend le pas sur le lien social, la relocalisation
des services en contact direct avec la population permet d'offrir aux
citoyen·ne·s un lieu unique où ils/elles seront reçu·e·s, renseigné·e·s et
aiguillé·e·s quant aux tâches officielles auxquelles ils/elles sont
confronté·e·s.

Au niveau des employé·e·s concerné·e·s de l'administration
communale, ce regroupement permettra d'améliorer la synergie entre
les services en leur offrant un lieu de travail propice à l'échange.

c) Aspect économique

Pour tous ses projets, la Ville de La Chaux-de-Fonds privilégie – à coût
égal – les artisans et les entreprises locales. L'ouverture d'un chantier
de rénovation important tel que la rénovation / transformation de l'Hôtel

Séance du 2 mai 2024

de Ville profite à l'économie de la ville en sollicitant les PME du bâtiment
et autres mandataires.

Il en est de même pour les travaux concernant la Place Granges-
Boucherie.

Le regroupement des services sous le toit de l'Hôtel de Ville, propriété
de la Ville, permettra une économie de fonctionnement non-négligeable
en supprimant les frais de location des divers bureaux installés dans la
tour Espacité.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Offrir à la population un vrai service de proximité permettra de redonner
vie à la Place Granges-Boucherie et à la place de l'Hôtel-de-Ville,
redynamisant ainsi tout ce quartier actuellement en grande mutation.
La transformation de l'Hôtel-de-Ville permettra également de redonner
à ce dernier sa véritable identité de "bâtiment public".

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous et de
classer la motion susmentionnée.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Annexes :

 Plans de projet, Hôtel-de-Ville 1

 Plan masse

 Niveau -1

 Rez-de-chaussée

 Niveau 1

 Niveau 2

 Niveau 3

 Coupe AA

 Coupe BB

 Façade nord

 Façade sud

 Façade est

 Façade ouest

 Plan du projet de réaménagement de la Place Granges-Boucherie

 Plan des aménagements

  Séance du 2 mai 2024

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.-
Un crédit de CHF 7'280'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour la
relocalisation de l'administration communale dans les locaux de l'Hôtel-de-
Ville.

Article 2
Les subventions reçues et les prélèvements aux fonds seront portés en
déduction du crédit d'engagement.

Article 3
Le crédit figurera au compte des investissements du service 201 Bâtiments
divers d'utilité publique.

Article 4
L'investissement annuel sera amorti au taux annuel de 3.1 % (33 ans).

Article 5
Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 6
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

Séance du 2 mai 2024

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.-
Un crédit de CHF 468'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour le
réaménagement de la Place Granges-Boucherie.

Article 2
Les subventions reçues et les prélèvements aux fonds seront portés en
déduction du crédit d'engagement.

Article 3
Le crédit figurera au compte des investissements du service 712 Entretien
constructif – voies de circulation – ouvrages.

Article 4
L'investissement annuel sera amorti au taux annuel de 2 % (50 ans).

Article 5
Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 6
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

  Séance du 2 mai 2024

La présidente, Mme Ilinka Guyot, relève que le rapport 24.022 est traité
selon les règles du débat long.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Disons-le d’emblée : faire en sorte que le centre
des autorités de notre Ville se situe à nouveau dans ce bâtiment
emblématique qu’est l’Hôtel de Ville semblait une évidence et a beaucoup
séduit notre groupe.

En préambule, nous tenons à remercier le Conseil communal et le Service
des bâtiments et du logement pour le soin et le détail qui ont été apportés à
ce rapport. Nous avons aussi beaucoup apprécié que des visites soient
organisées, afin de comprendre encore mieux et de visualiser les
transformations qui seront apportées.

Réunir sous le même toit le Conseil général, le Conseil communal, la
Chancellerie, ainsi que des salles pour les commissions ou pour accueillir
certains visiteurs dans un lieu à la fois historique, modernisé, confortable et
pratique : plus d’un utilisateur dans cette salle et au-dehors attendaient cela
avec impatience.

Evidemment, nous nous félicitons aussi que la salle du Conseil général soit
rénovée et, nous l’espérons, permette aux élus d’être un peu plus à leur aise
lors des longues – voire très longues – soirées de délibérations.

Nous nous réjouissons également, pour le dernier étage, que le choix ait été
porté sur une structure qui n’alourdit pas l’ensemble, et sans essayer de faire
du « faux vieux ».

En plus d’être le lieu des autorités, l’Hôtel de Ville sera aussi, en quelque
sorte, « partagé » avec la population. Nous pourrions même dire, en pensant
à la Révolution neuchâteloise, que nous lui rendons un peu ce bâtiment
emblématique, souvent mal connu et trop peu fréquenté. Dans ce sens, ne
serait-il pas possible, quelquefois par an, d’organiser des visites, et de
disposer quelques plaques pour expliquer l’histoire du lieu ?

Regrouper l’ensemble des services destinés à la population – Sécurité
publique, Service des bâtiments et du logement, Service à la population,
Chancellerie et Affaires juridiques – nous paraît, à la fois, être une plus-value
pour la population, répondre à la tendance actuelle et aller dans le sens
d’une réduction du trafic en ville, en simplifiant la mobilité au centre-ville.

Enfin – et c’est loin d’être anodin – ce projet permettra d’économiser près de
CHF 200’000.- de location par an, tout en rendant tout son potentiel à un
bâtiment appartenant à la Ville et qui, ces dernières années, était largement
sous-occupé. De plus, on sait bien que des locaux qui restent longtemps
vides finissent par se dégrader et nécessitent, tôt ou tard, d’importants frais
de remise en état.

Séance du 2 mai 2024

L’Hôtel de Ville étant resté sans grands travaux depuis 1971 – soit un peu
plus de 50 ans – le projet présenté ce soir s’apparente davantage à une
restauration qu’à une rénovation, dans un souci de revaloriser le bâtiment
de manière très respectueuse, ce que nous saluons. Aussi, le fait de
repenser complètement la distribution des locaux et les flux de circulation, et
d’intégrer un ascenseur, ceci sans tout casser, entraîne nécessairement un
certain coût.

Par ailleurs, ces travaux constituent aussi une très belle occasion de montrer
que l’on peut poser des panneaux solaires sur un bâtiment historique, dans
le périmètre UNESCO, et qui, de plus, est protégé. Mais là aussi, si l’on veut
que l’intégration des panneaux se fasse de manière qualitative, sans abîmer
l’esthétique, il en résulte forcément un coût plus important. C’est d’ailleurs
ce phénomène qui avait motivé le dépôt de notre motion, afin de pouvoir
compenser une partie de ce surcoût.

Malgré tout, si l’on se souvient que le bâtiment est très grand – soit
11'210 m3 – on se rend compte que le coût de ces transformations est
d’environ CHF 650.- par m3, ce qui semble finalement assez raisonnable.

Comme il semblerait que certains voisins pourraient faire opposition aux
travaux, notamment pour une question d’esthétique, nous suggérons qu’une
ou des visites puissent être organisées avec explication du projet, afin de
rassurer et d’entendre les craintes, comme cela a pu se faire pour d’autres
projets.

Pour conclure, nous vous adressons quelques questions :

 Le Conseil communal peut-il nous préciser comment sont déterminés
les honoraires calculés par l’architecte et si, comme nous le pensons, ils
sont moins importants qu’ils n’y paraissent ?

 Nous n’avons pas trouvé d’informations particulières sur la direction des
travaux : le Conseil communal peut-il nous dire qui s’en occupera et/ou
comment les choses vont se passer et être organisées ?

 Où le Service de la sécurité publique sera-t-il localisé durant la phase de
travaux ?

 Enfin, les autres utilisateurs de l’Hôtel de Ville – Canton, Ordre des
avocats, etc. – paient-ils une location ?

Même si nous nous réjouissons des réponses apportées par le Conseil
communal, vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera le rapport et
le classement des motions.

Mme Nathalie Tissot, Les Vert-e-s : Le groupe des Vert-e-s a pris
connaissance avec intérêt, et aussi avec satisfaction, du rapport concernant

  Séance du 2 mai 2024

la réorganisation de la localisation des services communaux, pour faire
revivre l’Hôtel de Ville de La Chaux-de-Fonds, bâtiment emblématique, s’il
en est.

Outre le fait qu’il apprécie la qualité du rapport, le groupe des Vert-e-s
considère que le projet qui est présenté permettra, comme exposé, de faire
revenir la population à l’Hôtel de Ville, et que le regroupement des
employé-e-s concerné-e-s de l’administration communale améliorera les
échanges et les synergies, tout en limitant également le trafic en ville.

Le montant qui nous est demandé de voter ce soir est conséquent.
Néanmoins, cela permettra à la commune de bénéficier, à terme, de locaux
lui appartenant en propre, et de faire d’importantes économies de loyer en
regroupant dans le bâtiment rénové en particulier, des services aussi
proches de la population que ceux de la Sécurité publique et des Bâtiments
et du logement, ainsi que le Service à la population. Le fait que les salles du
Conseil communal et des commissions soient réorganisées au sein du
bâtiment – qui conservera la salle du Tribunal et du Conseil général – est
également salué par notre groupe.

Les Vert-e-s ont bien compris que les travaux seront menés de manière à
tenir compte à la fois des normes écologiques et environnementales
actuelles, ainsi que des impératifs de la protection du patrimoine. En effet, le
bâtiment dans lequel nous nous trouvons bénéficie de la note 0 en
catégorie  1 au recensement architectural du Canton de Neuchâtel – soit la
plus haute note et le degré de protection maximal – et constitue aussi le plus
ancien bâtiment administratif de la Ville.

Notre groupe a ainsi pris bonne note que la salle du Conseil général – qui
est aussi celle du Tribunal – sera restaurée et aménagée pour être plus
confortable et plus conforme à des standards modernes de travail. De plus,
cela se fera dans le respect de toute l’histoire qui marque ce lieu, dans le
cadre d’une revalorisation globale qui se veut respectueuse du bâtiment.

Notre groupe relève également avec satisfaction que l’accessibilité du
bâtiment sera améliorée, sans trop impacter sa structure, en garantissant
l’accès à chaque niveau – du sous-sol aux combles – pour les personnes à
mobilité réduite, ainsi qu’un passage sans obstacle de la place de l’Hôtel-de-
Ville au hall d’accueil principal.

Les Vert-e-s comprennent bien que l’ancrage dans l’Hôtel de Ville de la salle
du Conseil communal et de la salle des commissions nécessite de repenser
la terrasse, afin que les activités de réunion et de réception propres au
fonctionnement de l’administration – et du Conseil communal, en
particulier – puissent intervenir dans un environnement adapté. Cela
passera par la construction d’élévations supplémentaires sur la terrasse,

Séance du 2 mai 2024

dont les toitures seront équipées de panneaux solaires et reprendront
– selon ce que le groupe a compris, en tout cas – le rythme et l’allure des
vieux toits du quartier.

Le groupe des Vert-e-s a également pris note que, dans le cadre de la
réfection prévue des sanitaires, il sera réfléchi à la possibilité de récupérer
les eaux du toit. D’autre part, un poste important du crédit qui va être voté
aujourd’hui concerne le changement des fenêtres, l’isolation du bâtiment et
de sa toiture existante, ainsi que l’installation de cellules photovoltaïques et
de protections solaires. Le remplacement de la chaudière à mazout par le
chauffage à distance constitue aussi un élément important pour améliorer
l’impact environnemental du bâtiment.

Finalement, Les Vert-e-s soulignent l’opportunité de la requalification de la
place Granges-Boucherie, avec le maintien des places de parc privées pour
les commerces sur la rue de l’Hôtel-de-Ville, ainsi que la création de 7 places
de parc publiques soumises au régime des horodateurs, contre les 10 places
actuelles réservées au personnel de la Sécurité publique. Il est salué que,
dans la foulée, des places de parc pour vélos seront créées, notamment
avec la pose d’un rack à vélos.

Les considérations environnementales et la nécessité de réduire les effets
des îlots de chaleur sont également prises en compte. Le groupe des
Vert-e-s apprécie la plantation de plusieurs arbres dans une fosse continue
où leurs racines pourront s’étendre. Cela permettra ainsi une réelle
croissance des plantes, lesquelles ombrageront plus rapidement et plus
complètement les lieux à terme, en augmentant le confort des usagers, qui
viendront nombreux et contribueront ainsi à redynamiser le quartier.

Enfin, le fait que les travaux seront confiés, à coût égal, à des artisans locaux
est également particulièrement important pour notre groupe, et contribue à
la durabilité de l’ensemble du projet. Vous l’aurez compris, le groupe des
Vert-e-s acceptera le rapport à l’unanimité.

M. Cédric Haldimann, PLR : Nous avons ici un très beau rapport, très
complet, avec une introduction historique toujours plaisante à lire pour les
« chaux-de-fonno-philes » que nous pouvons être.

La forme est donc bonne. Le fond politique peut également être défendu par
le groupe PLR en cette période financière difficile. Le but premier de cet
investissement est de permettre de rapatrier les services communaux dans
nos propres bâtiments, ceux dont la Commune de La Chaux-de-Fonds est
propriétaire. Minimisant ainsi les charges locatives, le projet politique
derrière ce rapport est donc financièrement louable.

  Séance du 2 mai 2024

Partant de ce fait, et sachant que les locaux de la tour Espacité devront être
libérés à court terme, la relocalisation à l’Hôtel de Ville est positive sur
plusieurs points.

Tout d’abord, les services à la population – comprenant le service rebaptisé
très récemment de ce même nom, la Gérance communale et la
Chancellerie – pourront se retrouver dans un seul bâtiment, qui plus est
central et historique. Tout sera plus fluide pour les citoyen-ne-s et, en ce
sens, nous pourrions même imaginer un arrêt de bus déplacé devant l’Hôtel
de Ville.

Ensuite, les locaux de l’Hôtel de Ville sont aujourd’hui tristement vides,
comme nous avons pu le voir lors des visites, qui ont été très appréciées. Il
est donc pertinent de vouloir les occuper et les remplir à nouveau. Mais que
faisons-nous de l’Hôtel communal – sis rue de la Serre – également
propriété de la commune, que nous aurons vidé de la Gérance communale
et du Service des bâtiments et du logement ? L’absence d’information à ce
propos est certainement le seul point politique manquant au rapport qui nous
est soumis. Nous ne devons pas vider un de nos bâtiments pour en remplir
un autre : il s’agit bien de libérer les locaux dont nous sommes locataires.
Nous espérons que les vases sont bien communicants, et qu’ils seront
bientôt tous remplis, sans augmentation d’EPT, bien sûr.

Le groupe PLR est donc convaincu que le projet est nécessaire – voire
indispensable – et c’est pour cette même raison qu’il ne souhaite en aucun
cas voir ce projet tomber à l’eau car nous en voulons trop.

En effet, le projet qui nous est présenté est très qualitatif, il répond aux
besoins, et la démarche architecturale est réussie, je n’en suis que peu
surpris. Néanmoins, le projet est en dérogation par la construction de
l’extension sud en toiture. Cette dérogation est plutôt malvenue dans un
quartier d’ailleurs relativement sensible, les derniers travaux à la rue du
Rocher nous l’ayant démontré. De plus, un projet en dérogation n’apporte
pas l’exemplarité dont une commune doit faire preuve avec ses propres
règlements. Passant cet avis idéaliste, un projet en dérogation est surtout un
projet qui se prête à de multiples oppositions : immanquablement, le projet
se risque à une longue procédure, n’aboutissant finalement à aucune
autorisation. La procédure peut durer plusieurs années, ce qui n’est pas
souhaitable dans notre cas.

Le même projet politique est tout à fait réalisable et viable sans l’extension
en toiture, si ce n’est la fermeture du passage extérieur direction le Flic Bar,
qui deviendra la future salle du Conseil communal. Les historiens du XXXe
siècle se réjouiront de la petite analyse... [Ndlr : rires de l’assemblée]
Une multitude de salles de réunion sont projetées : les deux salles prévues
dans l’extension ne sont donc pas prépondérantes à la cohérence et à la

Séance du 2 mai 2024

réalisation du projet de relocalisation. Si nous réduisons le projet à la
transformation complète du bâtiment sans extension, il sera financièrement
plus raisonnable. Admettons que la suppression de l’extension permette de
réduire le crédit d’un million de francs, la surcharge annuelle – soit les
charges financières du projet moins la location actuelle d’Espacité que nous
économiserons – est presque divisée par deux. Ceci n’est pas négligeable,
mais, surtout, le projet sera plus responsable, car ce ne sera plus un projet
en dérogation à nos règlements communaux. Restons donc pragmatiques :
à trop en vouloir, nous risquerions bien de tout perdre.

Le groupe PLR refusera donc l’entrée en matière pour les raisons évoquées
précédemment : il souhaite un retour de ce rapport en commission. Il
souhaite un projet plus modeste, qui satisfera d’autant plus les finances de
notre commune. Il souhaite un projet réalisable à court terme, prenant en
considération tous les facteurs qui lui sont propres.

Mme Jennifer Angehrn, UDC : Le groupe UDC a étudié attentivement le
présent rapport et tient à en remercier les auteurs. Nous saluons l’ambition
du projet de regrouper certaines administrations au sein de l’Hôtel de Ville,
bâtiment emblématique. Nous reconnaissons également son potentiel pour
améliorer l’efficacité et la synergie des services communaux.

Cependant, nous exprimons notre inquiétude quant au montant demandé
pour ce projet. En effet, d’autres projets majeurs nécessitant des
investissements importants – tels que la patinoire, le stade de la Charrière
et Capitale culturelle – sont actuellement en cours de discussion. Aussi,
nous nous interrogeons sur la pertinence de lancer ce projet, qui exige des
ressources financières conséquentes.

Nous nous demandons également si les priorités en matière
d’investissements ont été correctement évaluées, notamment en ce qui
concerne le parascolaire, un domaine crucial pour le bien-être des familles
de notre commune.

La question qui se pose au sein de notre groupe est la suivante : est-ce
réellement le moment opportun d’engager de telles dépenses ?

Par ailleurs, nous relevons les risques potentiels liés à l’obtention de
dérogations que nécessite une extension, exposant la commune à des
oppositions et des procédures administratives pouvant retarder, voire
compromettre, la réalisation du projet.

Dans ce contexte, le groupe UDC réaffirme l’importance de garantir une
gestion financière responsable et de maîtriser les coûts des projets
communaux. Nous estimons qu’une approche prudente et réfléchie est
nécessaire pour assurer la pérennité des finances de notre commune.

  Séance du 2 mai 2024

C’est pourquoi nous demandons le renvoi de ce rapport en commission, afin
d’étudier et d’ajuster les dépenses proposées de manière relative, et de les
rendre plus raisonnables, en adéquation avec la capacité financière de notre
commune. Nous souhaitons éviter de remettre en question ce projet
ambitieux, et nous demandons une réévaluation des coûts indiqués.

Nous espérons que notre demande de renvoi en commission sera prise en
considération pour garantir une gestion financière responsable et
transparente, dans l’intérêt de notre commune.

Mme Brigitte Leitenberg, PV : Les Vert’libéraux ont pris connaissance de
ce rapport complet et détaillé, et remercient Mme Christen-Verdon de la
visite de l’ensemble des locaux que regroupe ce bâtiment emblématique de
notre ville. Cela nous a permis de constater les détails et la nécessité de
rénover ce bâtiment.

Les Vert’libéraux ne peuvent qu’approuver ce projet de rénovation et de
surélévation. L’état de vétusté des locaux de travail a été constaté. Le besoin
de regrouper les services semble évident, et nul doute que cette nouvelle
disposition participera à rapprocher nos concitoyens de leurs autorités, de
par sa plus grande accessibilité, et peut-être aussi par son échelle plus
rassurante que notre majestueuse tour Espacité.

L’aspect économique de ce projet est également intéressant. Bien que
l’investissement soit conséquent, il permettra, à long terme, une économie
importante sur les loyers devenus beaucoup trop élevés à la tour Espacité.

S’agissant du solaire, les Vert’libéraux s’étonnent : on en parle, mais, sur le
plan, on ne voit pas ces fameux panneaux solaires prévus sur la nouvelle
toiture du bâtiment ouest. Où se trouvent-ils sur le plan ? Nous espérons
qu’il s’agit uniquement d’un oubli sur plan, et que ces panneaux solaires
feront bien partie du projet.

L’orientation de la nouvelle toiture est idéale. L’insertion pourrait se faire en
toute discrétion et l’autoconsommation serait intéressante pour des locaux
accueillant des activités administratives, gourmandes en énergie le jour.
Vous l’aurez compris, les Vert’libéraux accepteront ce rapport.

M. Karim Boukhris, POP : Les membres du groupe POP sont assez
favorables à ce rapport. Le projet est relativement coûteux, mais tout à fait
conforme à ce qui a été voté au budget au mois de décembre dernier.

Au niveau du financement, un léger regret : au final, nous n’arrivons pas à
une économie. Nous avons un coût annuel qui s’articule autour des
CHF 300'000.-, alors que nous avons économisé CHF 200'000.- par la
libération des baux à loyer au niveau d’Espacité. Ce n’est pas une économie

Séance du 2 mai 2024

comme celle que le Canton de Neuchâtel aurait pu faire en construisant le
nouvel Hôtel judiciaire près de la gare. Mais passons…

Réunir passablement de services dans ce bâtiment historique et
emblématique est une excellente idée. C’est une excellente chose.
Permettre la mobilité verticale au sein de ce bâtiment est également une très
bonne chose. Aujourd’hui, il ne faudrait pas qu’il y ait trop de personnes qui
aient besoin du petit ascenseur dans les escaliers, je crois que cela gênerait
beaucoup la circulation au sein de ce bâtiment.

Permettre que les gens puissent accéder facilement à tous les étages est
une bonne chose. Un petit problème : je ne pense pas que l’on va arriver à
mettre l’Hôtel de Ville sur des roulettes, mais celui-ci est placé sur un nœud
routier, ce qui signifie qu’il n’y a aucun arrêt de bus sur la place elle-même.

Il y a des arrêts de bus environnants, qui ne sont jamais bien loin, mais avec
des accès tout de même un peu particuliers, coincés ou malaisés, quand il
s’agit de venir depuis la Grande Fontaine, depuis la Balance ou de
redescendre depuis la rue Fritz-Courvoisier.

C’est un petit élément, mais on ne peut s’empêcher de penser que si, à
l’avenir, ce bâtiment devenait le Guichet unique – comme cela a été appelé –
il s’agirait peut-être de prévoir de meilleurs accès aux transports publics. Un
arrêt sur la place serait bien, de meilleurs accès depuis les arrêts avoisinants
seraient également une bonne chose.

Concernant la dérogation, je pense qu’en ce qui concerne la demande de
renvoi en commission évoquée par le PLR, je vais solliciter une interruption
de séance.

D’autre part, étant historien – non pas du XXXe, mais des XXe et XXIe
siècles – je tiens tout de même à saluer, dans ce rapport, la commémoration
de cette fameuse journée révolutionnaire du 29 février 1814, dont on attend
toujours les résultats, puisque l’année 1814 n’était pas bissextile… Il
s’agissait donc bien du 29 février 1848 qui, elle, était bissextile, et qui a bien
vu notre place déclarer la République. [Ndlr : rires de l’assemblée]

Nous avions également quelques réticences concernant le financement. Les
montants sont importants. Est-ce le bon moment ? Cela a été prévu dans le
budget de cette année, mais comme les travaux ne seront pas pour cette
année, la majorité du budget sera dépensée dans les années à venir.

Néanmoins, il s’agira d’y repenser pour cette ville : nous avons de gros
investissements devant nous. Nous avons potentiellement également de
gros investissements en termes d’accueil pré- et parascolaire. Je pense
qu’une vision sur les gros investissements à venir serait aussi bien pour
notre Autorité, pour que nous puissions aller de l’avant de manière sereine.

  Séance du 2 mai 2024

Sur un préavis favorable du groupe POP, je demanderai une interruption de
séance pour parler de la demande de renvoi en commission.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Je suis vraiment enthousiasmée par ce
projet, mais je vais devoir prendre position contre ce dossier en raison des
coûts élevés, qui me semblent dépasser les capacités financières actuelles
de manière considérable. Je ne vais pas paraphraser les arguments
soulevés par le groupe PLR, mais me contenterai de relever quelques points.

Le coût total du projet s’élève à CHF 7'280'000.- pour la relocalisation de
l’administration et CHF 468'000.- pour le réaménagement de la place.

Ces sommes représentent une charge financière significative pour la Ville,
surtout à la lumière de notre situation budgétaire actuelle et des prochaines
charges que nous aurons, telles que la rénovation de la patinoire et du stade
de la Charrière, le projet de Capitale culturelle, l’accueil pré- et parascolaire,
la gare de l’Orée-du-Bois, et j’en passe.

Aussi, bien que l’idée de regrouper les services dans un lieu central soit
louable, les dépenses résultant de la rénovation et de la transformation de
l’Hôtel de Ville semblent excessives, notamment en ce qui concerne les
honoraires, lesquels correspondent à plus d’un million de francs, soit 14 %
du montant total du projet.

Ce projet met aussi en avant les aspects historiques et esthétiques, qui sont
très importants. Il est impératif de ne pas perdre de vue les priorités de la
Ville. Investir dans la préservation du patrimoine est très important.
Néanmoins, cela ne doit pas se faire au détriment de notre santé financière
globale.

Enfin, je m’interroge sur les retombées économiques positives avancées par
le rapport du Conseil communal. Ces prévisions semblent optimistes et
nécessitent une analyse approfondie pour en garantir le réalisme.

Dans ce contexte, je suis d’avis qu’il est prudent de reconsidérer ce projet
dans son ensemble et d’explorer des alternatives plus économiques et
financièrement responsables. Nous devons nous assurer que chaque
dépense soit justifiée et bénéficie réellement à nos citoyens, tout en
préservant la stabilité financière de notre Ville.

Je refuserai ainsi l’entrée en matière, afin d’avoir un renvoi en commission,
de manière à ce que ce projet ne soit pas simplement mis à la poubelle, mais
retravaillé.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Qu'il me soit ici permis de
regretter profondément que notre collègue Théo Huguenin-Elie ne puisse

Séance du 2 mai 2024

aujourd'hui défendre, avec force et vigueur, ce projet qu'il a initié et
accompagné jusqu'au point final du rapport qui vous est soumis ce soir.

Comme je vous l’ai dit précédemment, je vous rassure : il va bien, et je ne
doute pas qu'il regarde cette séance en vidéo, tout en trépignant...
[Ndlr : rires de l’assemblée] Il me revient donc la difficile tâche de défendre
ce projet, lequel est unanimement et sans aucun sourcillement porté par
l'ensemble du Conseil communal. Néanmoins, la qualité de mes réponses
ne sera pas à la hauteur de celle qu'aurait pu donner le porteur de ce dossier.

Tout d'abord, nous vous remercions de l'accueil globalement positif, et
comprenons qu'au regard des montants articulés et de la dérogation au
règlement d'aménagement communal que le projet requiert, il puisse y avoir,
dans vos rangs, une hésitation. Mais de grâce : osons !

Ce projet n'est pas simplement un crédit pour rénover un bâtiment, fût-il
historique, mais bien pour redonner son lustre à l’Hôtel de Ville, qui, dans
toutes les villes, est le bâtiment emblématique du pouvoir politique local,
mais aussi le lieu d'accueil des administrés.

Aujourd'hui, le bâtiment dans lequel nous siégeons respire le suranné : en
partie vide, malcommode et faisant pâle figure sur une place qui, gentiment,
redevient qualitative. Ne rien faire serait l'aveu même d'une décrépitude
assumée de notre ville, un délabrement qui trancherait malencontreusement
avec, justement, une dynamique positive que la Métropole horlogère n'a plus
connue depuis longtemps.

Osons donc assumer et redonner une dignité à notre Hôtel de Ville, et lui
redonner un usage citoyen en y installant un Service à la population étoffé,
qui regroupe les principales prestations utiles aux habitantes et habitants de
La Chaux-de-Fonds. Réunir dans un même lieu la Gérance des immeubles,
la Sécurité publique et le Service à la population a tout son sens. Garder ce
lieu comme le temple du pouvoir communal a également un sens symbolique
fort. Et avouez que requalifier la place jouxtant la rue de la Boucherie ne
serait pas un luxe, mais une nécessité, comme l'a souligné le groupe des
Vert-e-s.

Néanmoins, nous comprenons que cela puisse soulever des questions.
Peut-être en oublierai-je quelques-unes ou serai-je imprécis sur d'autres :
veuillez m'en excuser d'avance, mais cela ne devrait pas justifier pour autant
un refus de votre part.

La question du coût est évidemment importante pour une collectivité comme
la nôtre. Je dirais : malheureusement importante... Cependant, si l'on
rapporte le montant des travaux au volume concerné – soit CHF 649.50/m3 –
cela paraît même modeste, voire très modeste, au regard de la complexité
spatiale de l'Hôtel de Ville, de ses contraintes historiques, de l'intention de

  Séance du 2 mai 2024

durabilité et de la qualité d'exécution qui doit seoir au projet, ainsi que du fait
qu'il doit rester en exploitation pendant la durée du chantier. Faire moins cher
serait faire du bricolage indigne. Le coût nous semble donc être supportable
au vu de la durée de l'investissement, mais aussi des économies liées aux
locations des locaux d'Espacité que nous libérerions.

Les honoraires… Cela semble toujours cher, mais on sous-estime le travail
des maîtres d'œuvre, autrement dit des architectes. Sans doute la profession
libérale la plus économique qui soit… [Ndlr : rires de l’assemblée] Je ne
saurais comparer le coût horaire d’un architecte à celui d’un avocat, ni d’un
médecin… Les architectes – si économiques soient-ils – sont souvent,
heureusement, de talent. [Ndlr : rires de l’assemblée] Un tel projet est
complexe et les honoraires sont finalement modestes, compte tenu de cette
complexité.

En effet, suivant la norme SIA 102, les honoraires devraient représenter
17 % du coût total, avec un tarif horaire de CHF 140.- ! Dans le cas présent,
les honoraires ne seront que de 13 % du coût global, avec un tarif horaire de
CHF 110.-. Je suis certain que même votre garagiste vous facture un coût
horaire supérieur à CHF 110.-. Au final, cela représente tout de même – au
regard de la norme SIA 102 – une économie de CHF 225'000.-.

De plus, compte tenu de l'ampleur du mandat de suivi des travaux, il ne sera
pas possible, par mesure d'économie, d'internaliser ce travail. Au contraire,
il sera nécessaire de passer par un appel d'offres public pour mandater
l'entreprise qui assumera la direction des travaux. Cela n’a bien sûr pas
encore pu être fait, dans l’attente de votre décision ce soir.

La question se pose du coût et de l'opportunité de l'extension en toiture. Je
n'ai malheureusement pas le montant de l'économie que représenterait
l'abandon de cette extension. Economie, il y aurait, mais sans doute pas
aussi importante qu'imaginée, la toiture devant de toute façon être refaite,
ainsi que, cas échéant, l'étanchéité de la terrasse. Par contre, cela ferait
perdre de précieux espaces de qualité.

L'argument du risque que fait courir l'extension à l'ensemble du projet – par
la nécessité d’une dérogation au règlement d'aménagement communal – est
juste, et nous en sommes conscients. Mais qui n'essaie rien, n'a rien. Certes,
nous sommes malheureusement dans une époque d’oppositions, qui ralentit
les projets publics ou privés et sclérose le développement et le bien-être de
nos villes.

Il suffit de penser au sort de la H18 qui languit entre les mains de la justice
fédérale. Mais qui peut le plus, peut le moins. Aussi, nous voulons oser
espérer que le projet, tel qu'il vous est présenté, sera accepté après avoir
passé sous les fourches caudines du permis de construire.

Séance du 2 mai 2024

Si cela devait se révéler périlleux, il serait toujours possible de corriger ou
réduire le projet pour éviter l'écueil de la dérogation. Mais quel dommage et
quelle tristesse ! Et puis le temps nous presse quelque peu, avec la fin des
baux annoncée à Espacité. Dès lors, revenir en commission ne nous semble
ni souhaitable, ni raisonnable, ni opportun.

Durant les travaux, une partie significative des activités actuellement
localisées à l’Hôtel de Ville – comme la sécurité publique – devrait y
demeurer. En effet, le chantier se fera étape par étape, profitant qu’un étage
complet soit actuellement vide et permettant ainsi un jeu de rocades.

Après le déménagement de tous les services devant trouver place à l’Hôtel
de Ville, les locaux libérés de Serre 23 devraient être occupés par d'autres
services, notamment ceux qui doivent également quitter Espacité. A terme,
il ne devrait pas y avoir d'espace vide dans les bâtiments communaux. Dès
que votre Autorité aura accepté – nous l'espérons – ce rapport, nos services
travailleront sur la question de l'optimisation de la localisation des autres
services communaux. Toutefois, nous tenons à vous rassurer : s'il sera
certainement nécessaire de procéder à quelques réaménagements, il ne
sera, par contre, en aucun cas question de montants comparables – et de
loin – à la présente demande de crédit.

Enfin, je répondrai aux questions moins essentielles. Concernant la location
de locaux de l'Hôtel de Ville à des tiers, cela n'est pas significatif : elle se
résume à un loyer de CHF 200.- par mois pour la permanence de l'Ordre des
avocats, et la Fondation neuchâteloise pour la coordination de l'action
sociale paie, quant à elle, un forfait de CHF 100.- par mois pour un tout petit
local. Quant à la salle du Tribunal, l'Etat ne paie rien. En effet, l'article 82 de
la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise stipule : « Toute commune est
tenue de fournir, au besoin et à ses frais, une salle d'audience (…) ».

Concernant les panneaux solaires, il s’agit peut-être d’une lecture un peu
hâtive des plans, puisque l’ensemble de la nouvelle toiture sera recouverte
de panneaux solaires, parfaitement intégrés dans la nouvelle structure, et
qui devraient développer une puissance de 61 kW.

Concernant l’arrêt de bus, c’est un vœu qu’il serait effectivement heureux de
voir se réaliser. Je me souviens, dans ma jeunesse, qu’il y avait
effectivement un arrêt de bus devant l’Hôtel de Ville. C’est un vœu pieux, et
ce n’est malheureusement pas le Conseil général qui décide des arrêts de
bus. Néanmoins, comme c’est souvent la nécessité qui fait loi, si demain il y
a une affluence de public à l’Hôtel de Ville, la justification sera probablement
démontrée, et nous espérons alors que TransN aura la sagesse de revoir la
politique de ses arrêts de bus dans ce quartier.

  Séance du 2 mai 2024

Quant au moment opportun… Nous comprenons, mais quel est le moment
opportun pour investir ? Ce n’est jamais le moment opportun, pensons-nous,
lorsqu’il faut débourser. Et une fois que nous avons déboursé, nous sommes
souvent heureux de l’avoir fait, parce que c’était finalement le bon moment.

En conclusion : osons faire de notre vénérable Hôtel de Ville décati un
véritable Hôtel de Ville digne de la Métropole horlogère. Osons, et osez
accepter le présent rapport !

UNE SUSPENSION DE SÉANCE EST ACCORDÉE.

M. Karim Boukhris, POP : Puisque nous avions demandé une interruption
de séance, je reprends la parole. Nous avons discuté de la pertinence d’un
renvoi en commission concernant uniquement le rehaussement pour le
bâtiment. Je le dis d’emblée : le groupe POP est plutôt d’avis d’aller de
l’avant aujourd’hui et de ne pas renvoyer le dossier en commission, ceci pour
plusieurs raisons.

D’abord pour des questions de délais : cela ne ferait que repousser les
travaux et reperdre un peu de temps. Il y a un risque, c’est vrai, qu’il y ait
une opposition à une dérogation et que celle-ci fasse perdre encore plus de
temps. Néanmoins, nous pensons que c’est une bonne chose de courir le
risque, car les salles qui pourraient être aménagées sur la terrasse actuelle
sont aussi un avantage. On pourrait éventuellement envisager que les
commissions se réunissent dans la salle du Conseil général, mais cela
pourrait entrer en collision avec son occupation par le Tribunal.

De plus, nous voulons aussi aller de l’avant parce que ce bâtiment a un étage
complètement vide, qu’il devient un peu vétuste et qu’il est temps de le
réutiliser.

Concernant les arguments évoquant la cherté de la rénovation de ce
bâtiment, effectivement, le montant paraît important, mais ne rien faire nous
coûte également. Nous continuons de louer des locaux à Espacité qui nous
coûtent cher au mètre carré, et je pense qu’il est temps de libérer ces
espaces pour d’autres locataires et de rassembler l’administration à l’Hôtel
de Ville.

S’agissant des oppositions à cette dérogation, nous espérons qu’elles
pourront être levées assez facilement, étant donné que, esthétiquement, la
partie sud de ce bâtiment n’est pas un élément très visible de la ville. Lorsque
l’on se promène sur la terrasse aujourd’hui et que l’on regarde quelle vue on
a sur la ville depuis cet endroit, on ne voit pas énormément de fenêtres et de
bâtiments. C’est un endroit assez encaissé, ce n’est pas une ouverture.

Séance du 2 mai 2024

Le plus important, avec la partie historique est du côté nord. Cette façade
nord est, elle, maintenue et conservée. La partie sud étant moins visible,
nous espérons que les oppositions puissent être levées facilement et dans
des délais raisonnables. C’est pourquoi le groupe POP propose de ne pas
renvoyer le dossier en commission et est prêt à voter le crédit.

Mme Nathalie Tissot, Les Vert-e-s : Le groupe a pris note qu’en cas
d’opposition du fait des dérogations que nécessitent les élévations prévues
dans la partie sud – peu visible, comme l’a relevé M. Boukhris – une
négociation s’engagerait, cas échéant, avec les opposants, et que le projet
pourrait alors être revu, si nécessaire, pour ne pas être freiné indûment. En
conséquence, le groupe maintient son acceptation du rapport.

M. Cédric Haldimann, PLR : Quelques remarques, peut-être, sur ce qui
vient d’être dit. Une opposition n’est pas seulement d’ordre esthétique : ce
n’est pas forcément parce que l’on ne voit pas le bâtiment que l’on ne fera
pas opposition. Ceci d’autant plus que la dérogation est nécessaire ici en
raison de la hauteur supérieure à ce qui est autorisé. Ce sont donc des
questions d’éclairage, d’ensoleillement, et pas seulement d’esthétique.

Le risque d’une opposition et d’une procédure qui se prolonge n’est pas
seulement un risque temporel, mais aussi un risque financier. En effet, si
nous devons déposer une deuxième procédure, l’architecte ne va pas
travailler gratuitement, même si son travail est bon marché... [Ndlr : rires de
l’assemblée] Des frais supplémentaires devront être engagés par la Ville,
parce que c’est une deuxième procédure, avec le dépôt de nouveaux plans.
Il ne s’agit donc pas uniquement d’un risque temporel, mais également d’un
risque financier.

Avec une dépense de 7 millions de francs – qui est quand même un montant
relativement important, on l’a dit – le projet manque un peu de vision, en tout
cas pour le groupe PLR, et je pense que l’avis est partagé par mes collègues
de la droite.

Nous avons, très près de chez nous, un exemple qui a été très bien mené :
c’est l’exemple cantonal, le projet Vitamine. Il y a d’abord eu un projet global
pour définir à quels endroits les différents services allaient être placés, avant
de commencer à faire d’autres projets. C’est peut-être ce qui nous manquait
ici, lorsque j’ai évoqué l’Hôtel communal de la rue de la Serre, étant donné
que l’on ne sait pas encore ce qu’il abritera.

Il aurait été bien d’avoir un vrai projet politique, spécifiant que les services
vont être repensés, relocalisés et placés dans les bâtiments dont la Ville est
propriétaire. C’est un projet politique, puis il s’agit ensuite de définir des
projets précis, c’est-à-dire une rénovation de 7 millions de l’Hôtel de Ville. Il

  Séance du 2 mai 2024

se pourrait que ce soit un crédit plus important, mais nous saurions qu’il y
aurait encore 3 millions à débourser pour l’Hôtel communal, un million à la
rue du Collège pour isoler les combles ou je ne sais quoi. C’est peut-être ce
manque de projet politique global qui fait un peu défaut lorsque l’on s’apprête
à dépenser 8 millions de francs.

M. Pierre-Alain Borel, PS : J’avais l’intention d’être extrêmement court pour
dire ce qui vient d’être dit par mes préopinants, mais plutôt de ce côté-ci de
la salle, on ne va pas se mentir… [Ndlr : M. Borel fait un geste pour désigner
le côté gauche de l’hémicycle] Nous allons accepter l’entrée en matière et
donc refuser le renvoi en commission.

Je me permettrai juste d’ajouter que je n’ai pas tellement l’impression que
nous n’avons pas de vision dans cette ville, au contraire : le fait de
commencer par faire un certain nombre de choses à l’Hôtel de Ville est
effectivement une nécessité, de plus avec un certain nombre de baux qui
sont à dédire ou qui seraient à renouveler si l’on ne va pas à une certaine
vitesse.

Si nous loupons le train maintenant, vous me direz qu’il y aura bien un train
plus tard. Mais entretemps, nous aurons perdu du temps et de l’argent.
D’autre part, un certain nombre de collaborateurs attendent aussi d’avoir des
conditions de travail un peu plus convenables. Il y a peut-être même des
conseillers généraux qui attendent… J’ai même vu un bout de scotch sur le
côté d’un bureau, je ne sais pas si c’est pour tenir un morceau de bureau…

De plus, nous avons dit maintes fois qu’il fallait aussi repenser nos entrées
de ville, repenser la rue qui amène ici. Finalement, commencer à cet endroit
et par le bâtiment le plus emblématique permet aussi d’espérer un effet
d’entraînement dynamique sur les autres propriétaires et de les motiver.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Les Vert’libéraux ne souhaitent pas le renvoi
en commission de ce dossier. Effectivement, il y a un risque d’opposition,
mais nous sommes favorables à la densification, à la surélévation, qui sont
en adéquation avec la LAT.

Nous souhaitons que ce projet aille de l’avant, et il devra faire aussi l’objet
d’analyses complémentaires. Nous savons aussi que, dans un an, il y aura
des modifications sur les règlements, avec un certain nombre d’éléments
pouvant remettre en cause le dossier. Je pense qu’il ne faut pas perdre plus
de temps. De plus, c’est effectivement un projet emblématique pour la ville
– c’est la porte d’entrée, celle qui accueille les nouveaux citoyens – et il a
toute son importance.

Séance du 2 mai 2024

M. Karim Boukhris, POP : Une petite remarque : nous demandions, tout à
l’heure, d’avoir une vision des grands investissements qui sont à venir, mais
ce serait également une bonne chose d’avoir une vision globale des
réaménagements des services communaux. Toutefois, de grâce, n’appelez
pas cela Vitamine, même si je sais que c’est le fruit d’une consultation…
Cela dit, je répète encore que nous espérons pouvoir aller de l’avant, un peu
comme l’avait prévu le rapport de commission et l’avis quasiment unanime
de la commission.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet
au vote l’entrée en matière, laquelle est acceptée par 25 voix contre 14 et
0 abstention.

Vote de l’arrêté relatif à une demande de crédit de CHF 7'280'000.- pour
la relocalisation de l'administration communale dans les locaux de
l'Hôtel de Ville

M. Cédric Haldimann, PLR : Suite à l’acceptation de l’entrée en matière, je
tiens à préciser que la majorité du groupe s’abstiendra sur le prochain vote.
En effet, nous sommes conscients qu’une solution doit être trouvée en vue
du départ à court terme d’Espacité. Néanmoins, une minorité refusera
certainement cet arrêté pour les raisons évoquées tout à l’heure, notamment
l’absence de vision globale sur la relocalisation de l’ensemble des services
communaux.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à une demande de crédit de
CHF 7'280'000.- pour la relocalisation de l'administration communale dans
les locaux de l'Hôtel de Ville est accepté par 25 voix contre 7 et
7 abstentions.

Vote de l’arrêté relatif à une demande de crédit de CHF 468'000.- pour
le réaménagement de la place Granges-Boucherie

M. Cédric Haldimann, PLR : J’interviens pour donner également notre
position, afin que ce soit bien clair : le PLR va soutenir ce deuxième arrêté,
au vu des décisions qui ont été prises par le Législatif. Si 7 millions sont
investis dans ce bâtiment, il faut également faire ses alentours. Dans ce
sens, au vu des précédentes décisions prises par le Législatif, nous allons
accepter ce deuxième arrêté.

  Séance du 2 mai 2024

Soumis au vote, l’arrêté relatif à une demande de crédit de CHF 468'000.-
pour le réaménagement de la place Granges-Boucherie est accepté par
33 voix contre 0 et 6 abstentions.

Sans opposition, la motion interpartis du 9 novembre 2022 « Salle du CG :
un peu d'air, s'il vous plaît ! » est dès lors classée.

Séance du 2 mai 2024

24.021

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit global de CHF 940'900.00
TTC pour l'achat d'un camion-grue pour la collecte des
déchets

(du 10 avril 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Le Service des espaces publics (SEP) doit remplacer un camion-grue à trois
essieux, de la marque SCANIA âgé de 15 ans (1ère mise en circulation en
2009). Il a, jusqu'ici, effectué 138'000 km pour 18'500 heures d'utilisation du
moteur thermique. Ce véhicule collecte les ordures ménagères des sites
équipés de conteneurs publics ainsi que ceux des entreprises.

En lien avec le rapport d'impulsion à l'électrification de notre flotte au Conseil
général du 23 novembre 2021 et des travaux de raccordements électriques
du centre des travaux publics (CTP) à la centrale solaire du parking des
Forains, le choix de la variante électrique pour ce véhicule s'avère essentiel
pour les motifs suivants :

 Nécessité de renoncer aux carburants fossiles pour favoriser les
énergies renouvelables. Les émissions globales de CO2 sont réduites de
manière drastique (85 %) pour ce type de véhicule électrique sur toute
sa durée de vie.

 Coûts d'investissement de la motorisation électrique comparativement
plus élevés mais compensés dans le temps par des coûts d'entretien
réduits. En effet, pour les camions-poubelles, le surcoût initial est
significatif. Selon des estimations récentes, les coûts d'exploitation
semblent comparables voire inférieurs à ceux des véhicules thermiques
sur la durée de vie des véhicules.

  Séance du 2 mai 2024

Une étude menée conjointement avec la Ville de Neuchâtel, comparant
six types de motorisation, confirme la promesse de cette technologie. La
fiabilité de la motorisation électrique, déjà déployée dans diverses
institutions publiques telles que Lausanne, Neuchâtel, Bâle et privées
telles que Svedel et autres, est soulignée. L'intérêt particulier de cette
technologie pour les camions de collecte de déchets est mis en avant,
car leur mode d'utilisation, principalement composé de déplacements de
courtes distances et de périodes de travail à l'arrêt, s'adapte
parfaitement à l'électrification, contrairement aux activités telles que le
déneigement qui nécessitent une puissance considérable

 Une réduction drastique du bruit pour les utilisateur-trice-s ainsi que les
citoyen-ne-s est à mettre en avant dans le cadre de l'achat d'un véhicule
électrique.

Il est à noter que nous profiterons d'une production d'électricité locale grâce
aux panneaux solaires installés sur le parking des Forains. Toutefois, cette
production solaire se déroulera principalement pendant la journée, ce qui
n'est pas optimal pour une recharge directe de nos véhicules électriques.
Pour améliorer l'efficacité de cette solution, nous envisageons d'adapter les
horaires de travail, par exemple en commençant à 05h00 afin de pouvoir
utiliser l'après-midi pour la recharge. Cette réflexion sera approfondie à
l'avenir, notamment lorsque nous aurons plusieurs camions électriques en
service.

La comparaison des coûts totaux d'un châssis-cabine, sans les équipements
puisqu'ils sont identiques pour les deux versions, pour une durée de 15 ans
vous est présentée ci-dessous :

Châssis-cabine Diesel Électrique Commentaires

Achat véhicule  169'700.00 389'200.00
Uniquement la valeur TTC
du châssis-cabine

Énergie  197'800.00 59'100.00

Assurance,
plaque, RPLP

138'600.00 42'000.00
Pas de RPLP pour les
camions électriques

Entretien
châssis-cabine

107'900.00 80'900.00
- 25 % d'entretien sur le
châssis-cabine électrique par
rapport au diesel

Coûts totaux  614'000.00 571'200.00

Différence sur
15 ans

 - 42'800.00
6.97 % d'économie avec la
variante électrique

Séance du 2 mai 2024

Le graphique ci-dessous montre qu'en faisant une analyse linéaire de
l'ensemble des coûts précités, la version électrique devient plus favorable
financièrement après 12 à 13 ans d'utilisation.

Les caractéristiques nécessaires pour un usage tel que décrit ci-dessus sont
les suivantes :

 Véhicule à 3 essieux équipé d'une superstructure muni d'une grue
récoltant les ordures ménagères

 Systèmes d'identification et de pesage des conteneurs enterrés, semi-
enterrés et de surface pour la facturation des déchets des entreprises

 Chargeur rapide pour une utilisation du véhicule prolongée en cas
d'immobilisation d'un autre véhicule. Cet élément n'est pas pris en
compte dans la comparaison ci-dessus car il sera utilisé par tous nos
véhicules électriques à futur. De la même façon, nous ne tenons pas
compte des coûts d'infrastructure pour la station essence des véhicules
thermiques.

Actuellement, les coûts TTC estimés sont les suivants :

Châssis cabine CHF 389'200.00

Superstructure CHF 255'400.00

Grue CHF 167'500.00

Systèmes de pesage CHF   83'800.00

Chargeur rapide  CHF   30'000.00

Mandat externe pour la procédure d'acquisition  CHF   15'000.00

Total CHF 940'900.00

  Séance du 2 mai 2024

Nous souhaitons confier à une entreprise spécialisée la gestion de l'appel
d'offres en procédure ouverte internationale pour l'achat de ce véhicule
complexe. Cette démarche vise à garantir la conformité aux règles des
marchés publics et à mettre en place un processus de sélection rigoureux
pour choisir la meilleure offre disponible.

Conformité au programme de législature

Ce véhicule électrique est conforme au programme de législature du Conseil
communal qui vise à amorcer une transition énergétique vers des sources
d'énergie renouvelables et écologiques. En optant pour un véhicule
électrique pour la collecte des déchets, la commune démontre son
engagement en faveur de l'utilisation de sources d'énergie propres et
durables, contribuant ainsi à réduire son empreinte écologique et à
promouvoir un environnement plus sain pour ses citoyen-ne-s.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de ses équipements est de CHF 940'900.00 TTC.
En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
Loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC) et de la durée de
vie estimée du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux
d'amortissement de 6.5 % (env. 15 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %
sur CHF 470'450.00.

Amortissement : CHF 940'900.00 x 6.5 % CHF 61'158.50

Intérêts 2,5 % sur la moitié nette estimée à charge de
la Ville

CHF 11'761.25

Soit une charge annuelle moyenne de CHF 72'919.75

Cet investissement a été inscrit au budget 2024 pour un montant de
CHF 1'180'000.00, sous compte d'investissements du service 725 Déchets
des personnes physiques. Le budget a été revu à la baisse en raison de
l'évolution favorable du marché pour ce type de véhicules électriques.

Conséquences sur les ressources humaines

Les utilisateur-trice-s sont associé-e-s à la procédure d'acquisition. Le
confort d'utilisation, notamment au niveau de la réduction du bruit,
l'ergonomie et la sécurité font partie des critères pris en compte dans le choix
du véhicule. A futur, le temps de travail pourrait être adapté pour une
recharge plus optimale des véhicules l'après-midi, ce qui aura une

Séance du 2 mai 2024

conséquence non négligeable sur les ressources humaines. Ce sujet sera
analysé dans le détail lors du remplacement du second camion. De plus,
plusieurs villes suisses ont déjà commencé à utiliser des véhicules
électriques pour leurs activités dès 5 ou 6 heures du matin. Nous avons dû
effectuer cet horaire à une occasion précédente lorsque deux de nos trois
véhicules étaient en panne simultanément. Pendant cette courte période,
nous avons réussi à collecter plusieurs conteneurs des entreprises ainsi que
les conteneurs publics en périphérie urbaine dès l'aube et nous n'avons pas
reçu de réclamations à ce sujet.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule était soumis aux normes EURO 4 des émissions
polluantes, le nouveau véhicule ne produira aucune émission de
polluants. Ainsi, l’environnement, les riverain-e-s et les collaborateur-
trice-s ne seront pas exposé-e-s aux particules de suie, aux NOX et au
CO2. De plus, les batteries peuvent être recyclées jusqu’à 96 % selon
certains fournisseurs. Elles assurent une capacité de charge de 80 %
même après 12 ans d'utilisation, sur une durée de vie maximale de
20 ans. Le coût initial d'investissement ne prend pas en compte un
éventuel remplacement des batteries. De même, un contrat d'entretien
proposé par les fournisseurs, qui comprendrait le remplacement des
batteries, n'est pas inclus. Par conséquent, la garantie standard sera de
24 mois pour l'ensemble du véhicule.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Les véhicules récents offrent des économies substantielles en termes
de frais d'entretien. Au cours des trois dernières années (de 2021 à
2023), les frais cumulés pour le véhicule actuel se sont élevés à près de
CHF 70'000.00 HT par an, uniquement en matériel. Cette observation
souligne la nécessité de planifier plus tôt le renouvellement de ce type
de véhicule. De plus, étant donné que les délais de livraison peuvent
atteindre un an et demi à deux ans dès la commande passée, une
anticipation accrue est recommandée. Le véhicule actuel sera gardé en
réserve pour d'éventuels remplacements. Celui acquis en urgence

  Séance du 2 mai 2024

auprès de la Ville de Neuchâtel pour un montant de CHF 7'000.00 HT,
en milieu d'année 2023, lorsque deux de nos trois camions étaient en
panne, sera quant à lui mis en vente.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 8 avril dernier qui l'a accepté
par 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Séance du 2 mai 2024

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,
de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier
Un crédit global de CHF 940'900.00 TTC est accordé au Conseil communal
pour l'achat d'un camion-grue.

Article 2
Ce crédit figurera au compte d'investissements du service 725 Déchets des
personnes physiques

Article 3
L'investissement est amorti au taux de 6.5 % (15 ans).

Article 4
Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 5
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 2 mai 2024

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

  Séance du 2 mai 2024

La présidente, Mme Ilinka Guyot, relève que le rapport 24.021 est traité
selon les règles du débat court.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Bien que je soutienne l’initiative visant à
favoriser les énergies renouvelables et à réduire notre empreinte écologique,
je remets en question la validité des données figurant dans ce rapport.

Le rapport semble présenter une analyse biaisée en faveur de l’option
électrique, en omettant de prendre en compte certains coûts et en
surestimant les économies potentielles.

D’abord, le rapport avance des économies financières sur le camion
électrique par rapport à un modèle diesel. Cependant, ces économies
reposent sur des hypothèses discutables et des estimations qui pourraient
ne pas se concrétiser dans la réalité.

Il aurait été plus juste d’inclure une analyse détaillée des coûts de
maintenance réels, y compris les éventuels remplacements des batteries et
autres composants spécifiques aux véhicules électriques. Le prix de
l’électricité n’est pas clairement défini, la taxe RPLP et sa suppression ne
sont pas prises en compte et le prix en lui-même du camion est sous-évalué.

Le rapport mentionne la possibilité d’adapter les horaires de travail pour
optimiser la recharge des véhicules électriques. Cette proposition semble
peu pratique et peut avoir des répercussions négatives sur les conditions de
travail des employés. Il aurait été plus réaliste d’envisager des solutions de
recharge plus flexibles et adaptées aux besoins opérationnels réels.

Enfin, le rapport semble minimiser les risques associés à l’utilisation de
véhicules électriques dans des conditions spécifiques, telles que la collecte
des déchets. Des préoccupations légitimes subsistent quant à l’autonomie,
la fiabilité et la durabilité des camions électriques dans des environnements
de travail exigeants.

En conclusion, je demande qu’une analyse plus approfondie, transparente
et objective soit menée, afin d’approuver ce projet. Il est essentiel que les
décisions d’investissement reflètent fidèlement les intérêts et les besoins de
la communauté, tout en garantissant la responsabilité financière et
environnementale à long terme.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC a étudié attentivement
le rapport 24.021, qui demande un crédit de CHF 940'900.- pour l’acquisition
d’un camion-grue électrique trois essieux destiné à la collecte des déchets.
Le véhicule actuel, vieux de 15 ans, arrive en fin de vie et doit donc être
remplacé. Le Service de la voirie a déjà acheté quelques petits véhicules
électriques, et la question se pose ici de savoir s’il faut aussi s’équiper d’un

Séance du 2 mai 2024

premier poids lourd avec moteur électrique, plutôt que d’un modèle avec
moteur thermique.

Le groupe UDC pense qu’il faut bien réfléchir avant d’investir des sommes
très conséquentes dans un camion électrique, l’expérience avec ce type de
véhicule étant encore très limitée – quelques années au maximum – même
dans d’autres villes où les contraintes climatiques ne sont pas les mêmes
que chez nous.

De plus, le problème est que ce rapport est lacunaire. En effet, au niveau du
tableau qui figure en page 3, plusieurs points ne sont pas tout à fait exacts
et influencent le prix final entre le coût des deux motorisations sur le long
terme.

Premièrement, le prix du châssis-cabine thermique est un peu surévalué à
notre sens. En cas d’achat, il serait possible d’obtenir un tarif bien moins
onéreux : de l’ordre de moins CHF 30'000.-.

Deuxièmement, juste en dessous, il est noté que les camions électriques ne
paient pas de RPLP : c’est exact actuellement, mais faux sur la durée de vie
prévue pour ce véhicule. En effet, le Conseil fédéral a déjà mis en
consultation une modification de la loi, afin que les camions électriques
soient soumis, eux aussi, à la RPLP dès le 1er janvier 2031. Cela implique
que ce camion ne sera exempté que durant 5 ans. Ensuite, il bénéficiera
d’un tarif de faveur pendant 5 ans, puis il devra payer la taxe complète dès
le 1er janvier 2036. Le calcul indiqué dans le rapport, et qui n’en tient pas
compte, est donc faux, ce qui influence les montants de la comparaison entre
les deux motorisations possibles.

Enfin, il est bien précisé dans le texte que ce prix ne tient pas compte d’un
changement de batterie. Avec les conditions d’utilisation prévues – climat
chaux-de-fonnier, recharge rapide des batteries, ce qui les use
prématurément – il y a de très grandes chances qu’un remplacement des
batteries soit nécessaire avant les 15 ans de vie prévus pour ce camion, ce
qui va coûter, au minimum, plusieurs dizaines de milliers de francs.

Ayant été averti des différentes erreurs contenues dans le rapport, le Conseil
communal peut-il nous expliquer pourquoi celui-ci n’a pas été corrigé et mis
à jour ?

Le groupe UDC n’est pas opposé au principe d’acheter des véhicules
électriques si ceux-ci sont adaptés au travail prévu, et que le coût – ou plutôt
le surcoût – reste correct. Néanmoins, dans le cas présent, nous sommes
sceptiques. Pour notre groupe, il faut faire les calculs de manière exacte, et
surtout être conscient que, si nous achetons ce véhicule électrique, le coût
final sera de toute façon plus élevé que celui d’un camion avec moteur
thermique. Ensuite, c’est un choix politique. Le groupe UDC se prononcera

  Séance du 2 mai 2024

sur cette demande de crédit après avoir entendu la réponse du Conseil
communal.

M. Anthony Curty, PLR : Le groupe PLR a pris connaissance du rapport du
Conseil communal relatif à une demande de crédit global de CHF 940'900.-
pour l’achat d’un camion-grue pour la collecte des déchets.

Nous remercions les auteurs du rapport pour sa qualité. Toutefois, les
nombreuses remarques pertinentes qui ont été faites par les différents
groupes en commission n’ont pas été intégrées au rapport. A commencer
par le fait qu’il a été ouvertement reconnu devant la commission qu’il était
faux d’affirmer que la version électrique était clairement économiquement
plus avantageuse.

Sans entrer dans les détails, il suffit de consulter le tableau comparatif des
coûts en page 3, qui nous présente une potentielle économie de
CHF 42'800.- sur 15 ans. Celle-ci est principalement due au fait que, selon
les auteurs du rapport, les camions électriques ne sont pas soumis à la
RPLP, alors qu’ils le seront à terme, comme cela a été dit par mes
préopinants. Ce véhicule paiera donc la RPLP pendant environ 10 ans
d’utilisation.

Aussi, disons-le clairement : ce véhicule électrique coûtera plus cher et
engendrera, à terme, une augmentation des taxes déchets pour les
ménages et les entreprises de notre ville. Il me semble que tous les groupes
ici présents sont sensibles au porte-monnaie de nos concitoyens.

Le groupe PLR n’est pas opposé à l’électrification du parc de véhicules de
la commune. Néanmoins, dans le cas présent, il nous paraît déraisonnable
de dépenser un million de francs pour un véhicule contraignant, n’ayant, de
plus, aucune compétence à l’interne pour l’entretenir.

Les propriétaires de voiture électrique ici présents ont sûrement déjà pu se
rendre compte que les garages régionaux ne sont pas agréés pour effectuer
les réparations de leur véhicule. Il en sera de même pour ce camion
électrique. Les délais de réparation en seront d’autant plus rallongés, ce qui
augmentera encore les temps d’immobilisation, de même que les dépenses
de la commune, celles-ci se faisant au détriment des acteurs locaux.

Notre groupe est d’avis que, au vu des risques économique et
technologique, la différence de coût supplémentaire serait bien mieux
investie dans l’électrification de véhicules légers, comme cela était
raisonnablement prévu dans le plan de renouvellement des véhicules de la
Voirie, accepté ici-même le 23 novembre 2021.

Vous l’aurez compris, le groupe PLR refusera ce rapport. Cependant, dans
l’éventualité où ce rapport serait accepté par la majorité de notre Conseil,

Séance du 2 mai 2024

nous encourageons fortement le Conseil communal à conclure un contrat
d’entretien all inclusive, prenant en charge le remplacement des batteries,
contrairement à ce qui est prévu en page 6. Cela évitera à la commune de
devoir dépenser, cas échéant, plusieurs dizaines de milliers de francs pour
le remplacement de ces batteries, l’immobilisation du véhicule et la location
d’un véhicule de remplacement.

Concernant les conséquences sur les ressources humaines, il a été
clairement évoqué en commission que le fait de commencer les tournées à
5 h du matin n’engendre pas de plaintes des riverains, et que cela permet
de gagner en efficacité et de réduire ainsi le temps des tournées. Dès lors,
pourquoi attendre l’utilisation de véhicules électriques pour généraliser cette
pratique, alors que, dans l’immédiat, elle pourrait nous permettre de réduire
le temps perdu dans les embouteillages, et ainsi réduire nos émissions
polluantes ?

Mme Marina Schneeberger, POP : Un camion-grue qui collecte les ordures
ménagères des sites équipés de conteneurs publics, ainsi que ceux des
entreprises doit être remplacé. Et bonne nouvelle : le Service des espaces
publics nous propose l’achat d’un camion-grue électrique.

Cette technologie est adaptée, nous dit-on, à des camions de collecte de
déchets. Elle a fait ses preuves dans d’autres villes en Suisse. Le bruit
engendré par ce type de véhicule est bien moindre qu’avec une motorisation
fossile.

Cet argument est utilisé pour proposer un horaire de travail débutant à 5 h
du matin. Un autre argument est mis en avant pour justifier cette mesure :
ce camion pourra utiliser l’énergie produite par les panneaux solaires
installés sur le parking des Forains. Cette énergie est produite la journée et,
pour optimiser la recharge directe des véhicules électriques, il est envisagé
d’utiliser l’après-midi pour les recharger.

Commencer à 5 h le matin, c’est effectuer une heure de travail de nuit. Le
groupe POP se demande si cette heure sera payée comme travail de nuit
ou compensée, et si les collaborateurs et collaboratrices du service ont été
consultés.

Pour en revenir au bruit, celui-ci sera peut-être acceptable dans des
quartiers industriels peu habités. Mais dès que de nombreuses habitations
seront touchées, le bruit de la grue et des sacs que l’on sort des conteneurs
sera important. Cet élément devra être pris en compte lors de la planification
des tournées.

  Séance du 2 mai 2024

En conclusion, le groupe POP acceptera ce rapport et en remercie ses
auteurs. Nous sommes satisfaits que l’achat de gros véhicules électriques
devienne réalité.

M. Pascal Bühler, PS : Ce dernier rapport qui nous est soumis ce soir a fait
l’objet d’une discussion lors de la séance de la Commission des
infrastructures, de l’urbanisme et de l’énergie – INFRUEN – du 8 février
dernier. Les commissaires ont eu tout loisir de poser de diverses et
nombreuses questions, auxquelles le Conseil communal et ses services ont
répondu de manière circonstanciée.

Dès lors, au vu des explications fournies et de la lecture attentive du rapport,
le groupe socialiste tient à remercier le Conseil communal pour la mise en
application concrète du rapport d’impulsion à l’électrification de la flotte de
véhicules et machines du Service des espaces publics, ce que nous saluons.
Cela permettra ainsi d’avoir un premier véhicule utilitaire électrique auprès
de la Voirie, ce qui est la première prise ou décharge au compteur des futurs
véhicules.

Nous avons apprécié le comparatif effectué entre les types de véhicules
diesel et électrique, et en remercions leur auteur. Nous avons également
apprécié de lire que les utilisateurs et utilisatrices sont associés à la
procédure d’acquisition, et nous espérons qu’il en sera bien ainsi.

Au sein de la Commission INFRUEN, nous demanderons au Conseil
communal, par le biais des services concernés, de nous tenir au courant du
bilan de cet achat conséquent.

Pour le surplus, nous avons également pris note que cet investissement était
inscrit au budget 2024 pour un montant supérieur à celui demandé ce soir.
Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera avec enthousiasme
cette demande de crédit.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s : Le groupe des Vert-e-s tient à remercier
le Conseil communal pour son rapport – dont nous avons bien pris
connaissance – et plus particulièrement le SEP, pour sa constante
recherche de solutions énergétiquement moins impactantes, ainsi que pour
avoir indiqué les frais d’entretien et la projection des coûts, certes perfectible.
Nous croyons – non pas naïvement – que quand le voyer-chef fait ce genre
de recherche, il ne le fait pas sans prendre en compte l’ensemble des
éléments dont il a connaissance, y compris l’impact budgétaire.

Nous avons découvert avec enthousiasme que ce qui n’était pas réaliste il y
a encore deux ou trois ans le devient aujourd’hui, avec la possibilité
d’acheter ce camion-grue électrique en remplacement d’un véhicule
thermique. Cet achat permettra de réduire de 85 % les émissions de CO2 au

Séance du 2 mai 2024

cours de la vie de ce véhicule. De plus, un moteur électrique possède un
rendement plus efficace qu’un moteur thermique : cela signifie qu’il y a
également une part moins grande d’énergie achetée et consommée
inutilement. C’est ici un double gain. Certes, le coût d’achat est plus élevé,
mais nous y gagnerons en frais d’entretien et en coûts d’énergie au cours de
son exploitation.

On peut évidemment parler de la question de la RPLP, mais rien ne dit non
plus qu’elle n’évolue pas à la hausse dans les 10 ans à venir pour les
véhicules thermiques. Ce sont des projections que nous n’avons pas, donc
nous pouvons aussi craindre cela.

D’autres craintes se sont fait entendre concernant le changement de la
batterie ou le prix de l’électricité qui pourrait augmenter. Je les entends aussi
largement.

Concernant la batterie, il peut être prévu de solliciter une garantie. D’autre
part, il faut savoir que les batteries sont bien plus performantes qu’il y a
10 ans, et que leur recyclage progresse de jour en jour. Certes, certaines
conditions d’exploitation des matériaux pour les batteries de véhicules
électriques sont perfectibles. Je suis juste étonné que cela ne soulève jamais
aucune crainte quant il s’agit d’un véhicule thermique, pour lequel – aussi –
un certain nombre de composants sont problématiques, et exploités pour
construire le véhicule.

Concernant le coût de l’électricité, certes il peut augmenter. Mais, là aussi,
je suis étonné que, lorsqu’il s’agit de l’achat d’un véhicule thermique, la
volatilité du prix de l’essence ne soit jamais discutée. De plus, il est prévu
qu’une partie de cette énergie soit produite sur site, ce qui réduit les risques.

Pour terminer sur les coûts, je pourrais, bien entendu, faire l’absolutiste
– chose que je ne veux pas – et vous donner l’exemple suivant, si nous
voulons aller plus dans le détail : lors de l’achat d’un véhicule thermique,
calculons-nous son impact sur la santé et, donc, les coûts externes induits
qui pourraient être pris en compte ? A l’heure actuelle, nous savons que les
coûts sur la santé des problèmes liés au CO2, notamment, sont très
conséquents, et que nous ne faisons que les reporter sans les prendre en
considération dès le départ.

Aussi, si l’achat de ce véhicule peut être considéré, d’un point de vue
environnemental, comme une goutte d’eau dans l’océan, l’excuse serait un
peu facile pour ne pas faire partie de la solution. Nous devons continuer à
faire des efforts, ceci d’autant plus que ceux-ci s’avéreront, au final, positifs
pour nos finances, pour le bien-être de la population, pour le bruit et pour le
développement de ces technologies.

  Séance du 2 mai 2024

Mme Brigitte Leitenberg, PLV : Je ne vais pas reprendre les arguments
que mon préopinant vient d’exprimer et que partagent les Vert’libéraux. Nous
ne pouvons que nous féliciter du choix de l’achat d’un camion-grue électrique
pour remplacer l’ancien, vieux de 15 ans. Nous ne pouvons que nous féliciter
du choix qu’ont fait les Espaces publics et, surtout, nous pouvons dire bravo :
enfin, nous passons réellement aux actes pour atteindre les objectifs de
neutralité carbone en 2040.

Actuellement, les grands distributeurs et les transporteurs communiquent,
dans leur marketing, leur engagement en faveur de livraisons avec véhicules
électriques, ce qui signifie que cela a été expérimenté et que c’est rentable
et faisable. Nous devrions donc nous en inspirer.

Nous parlons de coûts et de RPLP, mais l’énergie utilisée sera produite par
les panneaux solaires qui sont installés sur le parking des Forains. C’est une
proposition que les Vert’libéraux avaient faite à nos autorités. Ce coût sera
donc minimisé.

Nous devons tendre vers une réduction de la consommation d’énergies
fossiles, et nos autorités doivent faire preuve d’exemplarité. Nous ne
pouvons donc qu’acquiescer à ce rapport, et les Vert’libéraux l’accepteront.

Nous espérons toutefois que soit représenté sur ce véhicule – comme cela
se fait souvent sur les véhicules électriques – un petit câble vert avec une
prise électrique reliée à la source d’alimentation, ou que le véhicule soit
entièrement vert, vert pomme… vert’libéral. Nous serions contents.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Dans l'absolu, nous aurions volontiers
commenté au minimum ce rapport relativement standard. Toutefois, au vu
des questions et du refus vers lequel s'acheminent apparemment plusieurs
groupes, nous n'avons guère d'autre choix que d'argumenter au mieux. Par
ailleurs, nous prions votre docte assemblée d'excuser par avance les détails
assurément peu politiques dans lesquels nous serons contraints de nous
aventurer.

En guise d'introduction, nous souhaitons relever la difficulté de présenter un
rapport comme celui-ci. Les éléments qui doivent être pris en considération
se modifient en effet pratiquement au jour le jour. D'abord, la technologie
envisagée, qui évolue constamment, puisqu'elle fait l'objet de recherches
frénétiques de la part de tous les constructeurs. Ensuite, les progrès
effectués et la demande généralisée de ces technologies ont, bien sûr, une
conséquence sur les prix, qui subissent des baisses conséquentes
pratiquement tous les mois. Enfin – troisième élément d'incertitude – dans
ces circonstances mouvantes, la législation est également sujette à des
modifications pour être adaptée au nouveau contexte.

Séance du 2 mai 2024

Pour la clarté de notre propos, nous avons découpé notre argumentation en
plusieurs parties, afin de pouvoir souligner les problématiques inhérentes à
chacune d'entre elles.

Les batteries

Le coût du remplacement des batteries est estimé à CHF 35'000.- par
batterie. Ce prix évolue très fortement, comme nous l'avons mentionné, en
fonction des avancées technologiques, et tend à baisser au fil des progrès
techniques accomplis. Prédire le prix dans 10 ans tient plus de l'art
divinatoire que d'une estimation réaliste basée sur des éléments tangibles.

La garantie usuelle des batteries est de 2 ans. La prolongation de cette
garantie coûte CHF 16'000.- à 8 ans et CHF 23'400.- à 10 ans. On est donc
loin des plusieurs dizaines de milliers de francs annoncés par le PLR.

Au vu du prix de l'extension de la garantie des batteries à 10 ans, comparé
au prix du remplacement éventuel d'une ou plusieurs batteries, il paraît donc
pertinent d'inclure cet aspect dans l'appel d'offre, comme le SEP en avait
pris l'engagement en Commission des infrastructures. Il n'en demeure pas
moins que ce choix relève plus d'une saine prudence que d'un doute sur la
qualité et la durabilité du matériel convoité.

La RPLP

Le SEP remercie le membre de la commission qui a partagé son
questionnement sur ce propos lors des discussions. Depuis lors, il a été
amené à faire différentes recherches jusqu’à la présentation de ce rapport.
Malheureusement, il s'est trouvé confronté à des résultats pas encore
stabilisés au niveau de la Confédération.

A l'avenir, Berne projette effectivement d'assujettir à la RPLP également les
véhicules électriques, mais seulement à partir de 2031. Le délai jusqu'en
2031 est choisi pour ne pas freiner l'élan actuel du passage aux camions
électriques. Pour continuer à soutenir l'électromobilité dans le trafic lourd,
des mesures d'accompagnement limitées dans le temps seront prévues.

Deux variantes sont actuellement en étude. La première consiste en un
rabais RPLP dégressif entre 2031 et 2035, pour tous les camions à
propulsion électrique nouvellement acquis et déjà mis en circulation, ce qui
sera notre cas.

La seconde variante propose que les transporteurs avec siège en Suisse
puissent choisir entre un rabais et une contribution à l'investissement lors de
l'achat de nouveaux camions électriques. Dans tous les cas, les camions
électriques déjà mis en circulation ne pourraient bénéficier que d'un rabais.

  Séance du 2 mai 2024

Ainsi, s'il est aujourd'hui certain que les camions électriques devront aussi
payer tout ou partie de la RPLP, on ne connaît toujours pas avec certitude
ni la date, ni la manière, ni le taux d'assujettissement.

Personne, aujourd'hui, n'est donc en mesure de délivrer des informations
justes ou vraies, puisque l’on n’en est qu'à des hypothèses. Nous pouvons
cependant supposer que le futur changement de législation fédérale en
matière de RPLP amenuisera vraisemblablement la différence de coût sur
15 ans entre un camion thermique et un camion électrique.

Si nous intégrons ces éléments dans notre analyse, en prenant nos chiffres
de départ – dont nous verrons tout à l'heure qu'eux aussi ont évolué dans
l’intervalle – et en additionnant les pires hypothèses, nous parvenons à un
résultat en défaveur du camion électrique de CHF 1'000.- au maximum après
15 ans, au lieu de la potentielle économie de CHF 42'800.-.

Compte tenu des bénéfices écologiques et environnementaux, ce surplus
momentané et purement théorique ne semblerait pas totalement
inacceptable, au vu des bénéfices sociétaux de la mobilité électrique,
lesquels ont été évoqués à plusieurs reprises. A titre d'information, la
diminution d'émissions de CO2 sur 10 ans serait d'environ 320 tonnes en
faveur du camion électrique. A cela s'ajoute une réduction des nuisances
sonores et de la production de particules fines.

Les déchets

Aujourd'hui déjà, certaines grandes entreprises, telles que Lidl, Aldi, Denner
ou Decathlon – la tendance est en hausse – exigent déjà que les
transporteurs aient un pourcentage minimum de véhicules équipés d'une
motorisation alternative au diesel et écologique.

La Ville, elle-même, a déjà été confrontée à la perte de clients dans le
secteur des déchets, puisqu’une ou deux entreprises au moins hors
monopole ont souhaité travailler avec un prestataire ayant au moins un
camion électrique. Or, chaque client perdu est susceptible de renchérir les
coûts des entreprises qui ne sont pas autorisées à sortir du monopole, voire
de celles qui ont choisi de travailler en partenariat avec la Ville.

L'autre question qui a été posée concernant les déchets est celle de
l'évolution des coûts de collecte, de valorisation et d'élimination des déchets,
ainsi que de leur potentiel renchérissement. S’agissant de cet aspect, nous
pouvons rassurer les personnes inquiètes en évoquant les chiffres qui seront
présentés lors des comptes 2023, sous la rubrique « Attribution aux fonds et
financements spéciaux 2023 ». Nous avons pu approvisionner la réserve
déchets ménages de près de CHF 300'000.-, avec un solde qui s’élève entre
CHF 900'000.- et CHF 1'000'000.-. La réserve déchets entreprises est de
CHF 360'000.-, avec un solde de CHF 500'000.-.

Séance du 2 mai 2024

Par ailleurs, le marché des déchets est un marché disputé et partiellement
concurrentiel où évoluent des transporteurs privés. Nous pouvons juste
espérer qu'aucun représentant d'une entreprise active sur ce marché n'est
présent dans la salle pour peser sur les débats, et n'est susceptible de tirer
un bénéfice commercial d'une situation concurrentielle qui deviendrait moins
favorable à la ville…

Réparations et entretien

Les garages qui vendent les véhicules électriques sont aptes à les réparer.
Par exemple, Volvo Truck, basé à Cornaux, nous certifie être agréé pour les
camions électriques. Le second fournisseur potentiel est Recam, entreprise
basée à St-Blaise, qui peut aussi, selon toute vraisemblance, être
considérée comme régionale.

De manière générale, de plus en plus de mécaniciens sont formés pour
travailler sur ce genre de véhicules. Le SEP compte déjà deux mécaniciens
qui ont suivi une formation de base, et deux autres seront formés cette
année.

Concernant une offre all inclusive qui ne comprend que le châssis-cabine, le
garage du SEP est capable de faire l'entretien courant de son ensemble,
hormis les batteries et moteurs électriques. Les entretiens des
superstructures seront, quant à eux, aussi faits au sein de l'atelier de
mécanique, comme pour les véhicules thermiques.

Evidemment, pour des mises à jour de logiciels ou des travaux plus
spécifiques sur la motorisation, nous devrons nous déplacer à l'agence ou
les faire venir sur place, tout comme nous le faisons pour les camions
thermiques.

Nous estimons donc que le contrat d'entretien all inclusive est cher pour un
entretien que nous pourrons, en grande partie, faire par nos propres moyens.

Le changement d'horaire et les ressources humaines

Le SEP, de même que le Conseil communal, sont d'avis que, pour le
moment, les conditions ne sont pas encore réunies pour justifier le
changement de l'horaire de travail des employés affectés au ramassage des
déchets, tel qu’évoqué dans ce rapport. Pour maximiser l'acceptation du
changement par les employés – par ailleurs soumis à de nombreuses
contraintes dans le domaine d'activité du SEP, et auxquels nous ne pouvons
pas demander tout et n’importe quoi – nous souhaitons avoir des arguments
et des justificatifs complémentaires.

Pour la bonne bouche, et en guise de cerise sur le gâteau, nous finirons par
la problématique de l'évolution des prix.

  Séance du 2 mai 2024

En 2021, notre estimation du prix d'un camion électrique se montait à
CHF 1'210'000.- contre CHF 940'900.- aujourd’hui. C’est ce qui nous avait
amenés à ne pas envisager cette motorisation pour ce type de véhicule.

Aujourd'hui, beaucoup plus d'acteurs ont investi ce marché et les prix sont
bien inférieurs. Dans notre rapport, la différence est de CHF 269'000.-. Pour
information, la Ville de Neuchâtel a commandé en 2021, et acquis
récemment, plusieurs camions-poubelles électriques pour environ
CHF 50'000.- de plus que ce qui figure dans ce rapport, ce qui montre bien
cette tendance à la baisse.

Illustration ultime : le SEP a reçu, la semaine passée, deux offres
pratiquement similaires de Volvo et de Scania pour un châssis-cabine à
CHF 367'000.-, soit CHF 22'000.- de moins que ce qui figure dans le rapport.
Cela redonne l'avantage au véhicule électrique par rapport au thermique,
pratiquement quelles que soient les décisions prises par la Confédération en
matière de RPLP.

En conclusion, nous espérons avoir convaincu chacune et chacun et,
surtout, celles et ceux qui sont habités par un doute constructif du bienfondé
de la proposition contenue dans ce rapport. Il faut savoir que, de toute façon,
si un tel rapport devait être rédigé aujourd'hui et voté quelques mois plus
tard, il contiendrait forcément un certain nombre d'éléments susceptibles de
varier, comme dans le présent rapport. Pour une fois, l’avantage est que la
tendance va dans le sens d'une baisse des coûts.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Nous sollicitons juste 5 minutes
d’interruption de séance pour pouvoir nous prononcer suite à la réponse du
Conseil communal.

Mme Marina Schneeberger, POP : Je souhaiterais avoir plus de précisions
sur les heures de nuit, puisque commencer à 5 h du matin, c’est effectuer du
travail de nuit. Comment ces heures seront-elles payées ou compensées ?
Les collaboratrices et collaborateurs ont-ils été consultés ? Leur opinion leur
a-t-elle été demandée ?

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je ne sais pas si les collaboratrices
et collaborateurs ont été sondés sur la notion de l’horaire proprement dite,
mais il va de soi qu’il existe une législation et que la Ville ne peut que la
respecter. Il n’est pas prévu de faire des exceptions dans ce domaine.

M. Alain Vaucher, PLR : Merci de ces réponses. Une toute petite précision :
dans son intervention, mon collègue incitait très clairement la Ville à conclure
une assurance pour le changement de batteries et non l’inverse. C’est bien

Séance du 2 mai 2024

dans ce sens qu’il a insisté. D’autre part, personnellement, je trouve
dommage que nous n’ayons pas reçu l’information de la perte de clients due
au fait qu’il nous manquait un camion électrique.

UNE SUSPENSION DE SÉANCE EST ACCORDÉE.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Cette interruption nous a permis de
discuter au sein du groupe. Nous avons bien entendu la réponse du Conseil
communal et comprenons que les chiffres évoluent et peuvent changer.
Toutefois, ce qui nous dérange spécialement dans ce rapport, c’est que,
malgré que nous ayons annoncé que certaines choses n’étaient pas justes,
elles n’aient pas été corrigées.

Aussi, pour nous, le rapport n’est pas exact, et nous ne pouvons pas nous
engager à l’accepter, même si nous ne sommes pas contre l’électrification.
En conséquence, nous nous abstiendrons sur ce rapport, puisque les
chiffres ne sont pas justes et qu’ils ne nous conviennent pas.

M. Alain Vaucher, PLR : Le groupe PLR, tout comme le groupe UDC, n’est
absolument pas opposé à l’électrification des véhicules de la Ville, que ce
soit bien entendu.

Néanmoins, il y a encore beaucoup trop de doutes sur cet objet, avec un
rapport qui paraît – qui est – incomplet. Bien sûr, les chiffres fluctuent, mais
les chiffres inscrits fluctuent aussi, et on pourrait avoir des remarques,
plusieurs grilles de lecture, ce qui n’est pas le cas. Le groupe refusera donc
ce rapport.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Je ne peux que partager les avis qui
viennent d’être exprimés par l’UDC et le PLR. Nous ne sommes pas opposés
à l’électrification de la flotte. Nous voulons juste des rapports qui reflètent la
réalité, et non pas des rapports qui, suite à leur passage en commission, ne
sont pas modifiés. Ce n’est pas convenable ainsi.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, relève
que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est dès lors acceptée
tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à une demande de crédit global de
CHF 940'900.- pour l'achat d'un camion-grue est accepté par 25 voix
contre 13 et 1 abstention.

  Séance du 2 mai 2024

24.027 – Interpellation urgente des groupes POP et
socialiste : « Couverture des besoins pré- et parasco-
laires »

Le Canton vient de sortir un rapport concernant une révision de la loi sur l’accueil des
enfants (rapport 24.005 du 17 janvier 2024). Ce rapport est actuellement traité par
une commission du Grand Conseil, mais nous avons d’ores et déjà quelques
questions :

– La volonté du Canton est de relever le taux de couverture à une moyenne
cantonale de 33 %. Si certaines communes jouent le jeu et n’auront pas
beaucoup à faire pour atteindre ce taux, voire le dépasser, la tâche s’annonce
ardue pour notre commune, où le taux de couverture est bas et bien en dessous
de la moyenne cantonale et du taux préconisé par la LAE actuelle. Notre
question est dès lors la suivante : comment La Chaux-de-Fonds compte-t-elle
s’y prendre pour augmenter son taux de couverture ? Compte-t-elle se reposer
sur les autres communes qui élèveront la moyenne cantonale ou agir
concrètement pour améliorer son offre de places en structure d’accueil ?

– Le rapport du Conseil d’Etat nous apprend également que le fonds de
péréquation des charges compense la majeure partie (80 %) des pertes qui
pourraient être induites par le tissu socio-économique propre à notre commune.
La réforme devrait nous être favorable d’un point de vue financier. Le Conseil
communal voit-il alors d’autres obstacles au développement de l’offre des places
en structures pré- et parascolaires ?

Il est prévu que les 7-8H soient complétement « sortis » de la LAE et donc
entièrement à charge des communes. Si cela se réalise vraiment, La Chaux-de-
Fonds compte-t-elle tout de même offrir un encadrement adéquat à ces jeunes ? Le
Foyer de l’écolier et les foyers d’accueil répondent-ils aux besoins ? Que prévoit-elle
de faire ?

Développement :

Ces questions sont l’occasion de rappeler l’importance des places en structures
d’accueil pour l’attractivité d’une commune, mais aussi pour assurer l’égalité femmes-
hommes. (Est-il nécessaire de rappeler que notre commune a signé la charte sur
l’égalité en 2019 et qu’il serait bienvenu qu’elle mette tout en œuvre pour y
parvenir ?1). Certes, ces structures ont un coût, mais la situation actuelle n’est pas
satisfaisante et met un bon nombre de nos concitoyennes et concitoyens dans une
situation difficile.

Françoise Jeandroz, POP

1 https://www.ebg.admin.ch/fr/charte-pour-legalite-salariale-dans-le-secteur-public

https://www.ebg.admin.ch/fr/charte-pour-legalite-salariale-dans-le-secteur-public

Séance du 2 mai 2024

La présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet préalablement l’acceptation du
caractère d’urgence au Conseil communal.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Le Conseil communal s’oppose à
l’urgence, étant entendu que la LAE est actuellement en discussion au sein
du Grand Conseil. Il nous paraît donc prématuré d’ouvrir une discussion sur
un sujet dont il est actuellement débattu et qui, aujourd’hui, selon le rapport
du Conseil d’Etat, ne fait en tout cas pas l’unanimité.

L’urgence étant combattue par le Conseil communal, la présidente,
Mme Ilinka Guyot, passe la parole à l’auteure de l’interpellation pour
motiver le caractère urgent.

M. Françoise Jeandroz, POP : La LAE 3 devrait entrer en vigueur à la
rentrée d’août 2024. Il est donc urgent de savoir ce que le Conseil communal
compte mettre en place pour y répondre, même si effectivement, au vu de
l’avancée des travaux du Canton, il semble peu réaliste que le délai
initialement annoncé par le Conseil d’Etat soit respecté.

Toutefois, nous savons que nombre de familles sont inquiètes, voire
anxieuses, quant à la prise en charge de leurs enfants à la rentrée scolaire,
et beaucoup attendent une réponse.

Enfin, il serait intéressant, voire utile, pour celles et ceux qui sont en train de
poser les contours de la nouvelle loi cantonale, d’entendre la position du
Conseil communal quant à ce taux de couverture en deçà de la moyenne
cantonale, alors que le fonds de la péréquation compense 80 % des
surcharges communales liées au tissu socio-économique. L’urgence nous
paraît donc évidente.

Mme Sarah Curty, PLR : Je me permets de prendre la parole, afin de refuser
également l’urgence. Il est absolument inutile de déposer une interpellation
urgente aujourd’hui, il suffit de poser une question lors de la séance des
comptes dans moins d’un mois.

Par ailleurs, une motion a été déposée en juin 2023, conjointement avec le
groupe interpellant. Le groupe PLR est persuadé que le Conseil communal
nous répondra prochainement à ce sujet. Je me permets simplement de
vous en redonner lecture, au cas où vous l’auriez oubliée :

« Face à l’augmentation croissante des besoins en parascolaire dans notre
commune et en attendant la mise à jour de la LAE qui proposera
certainement une augmentation du taux de couverture subventionné, il est
demandé au Conseil communal d’étudier les points suivants :

  Séance du 2 mai 2024

 La possibilité de densifier les structures déjà existantes, parascolaire et
tables de midi.

 L'ouverture de nouvelles structures dans les quartiers les plus sensibles
en termes de demande.

 Chiffrer le coût d'un taux de couverture à 30 %.
Sachant que le Conseil d'Etat assure le subventionnement au-delà du
taux de 20 % prévu actuellement dans la LAE. »

Dans tous les cas, aucune information ne peut être donnée, puisque le
rapport est traité actuellement en commission du Grand Conseil et que les
négociations qui y sont discutées sont confidentielles.

Nous ne voyons donc aucune urgence, la motion étant en cours de
traitement au Conseil communal, et nous ne doutons pas qu’il y répondra
prochainement. Par ailleurs, ce dossier étant actuellement confidentiel, je ne
vois vraiment pas la nécessité de nous exprimer sur le sujet.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet au vote le traitement urgent de
l’interpellation 24.027, lequel est refusé par 24 voix contre 12 et
2 abstentions.

La présidente informe donc du retrait du caractère urgent de l’interpellation
et du report de celle-ci à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil
général.

Séance du 2 mai 2024

24.030 – Interpellation urgente des groupes socialiste, Les
Vert-e-s et POP : « Quoi de neuf, docteur ? »

Le 17 octobre 2023, les groupes socialiste, POP et Les Vert-e-s ont déposé une
interpellation concernant la pérennité du Service santé et promotion de la santé. En
effet, pour nous, la présence d’un médecin est essentielle pour chapeauter le SSPS,
qui regroupe le Centre de santé sexuelle, le Centre d’orthophonie et le Centre de
santé scolaire. Or, la perspective du prochain départ en retraite du titulaire actuel
nous inquiétait. L’interpellation a été traitée lors de la séance du budget, et le Conseil
communal nous a indiqué que le processus de recrutement d’un nouveau médecin
chef de service était en cours, ce que nous avions d’ailleurs pu constater puisqu’une
annonce était parue entretemps dans la presse.

Cinq mois plus tard – et alors que nous sommes à quelques semaines du départ du
chef de service actuel – aucun remplaçant n’a été désigné, et nous n’avons aucune
information. Mais plus grave encore, les collaborateurs et les cadres du service n’ont
aucune information sur la manière dont sera remplacé le chef de service et dont les
choses seront organisées après le départ du médecin actuel.

Cette situation génère tension et inquiétude au sein d’un service déjà soumis à rude
épreuve, et nous ramène à nos interrogations de départ sur la pérennité de ce service
indispensable pour notre Ville.

Aussi, le Conseil communal peut-il nous indiquer :

– où en est la procédure de recrutement,

– quels sont les problèmes rencontrés dans ce processus qui expliquent que
personne n’ait encore été nommé,

– à partir de quand un nouveau chef de service pourra entrer en fonction,

– s’il est bien toujours question de recruter un médecin comme chef de
service,

– et, cas échéant, ce qui est prévu en guise d’intérim, afin de garantir la
continuité du bon fonctionnement du service.

Pierre-Alain Borel, PS

La présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet préalablement l’acceptation du
caractère d’urgence au Conseil communal.

L’urgence étant acceptée par le Conseil communal, la présidente s’enquiert
dès lors d’éventuelles oppositions au sein de l’hémicycle.

M. Alain Vaucher, PLR : Une motion sur le même sujet a été déposée
l’année passée, à laquelle nous espérons bientôt obtenir des réponses. Il
nous semble que cette question – bien qu’elle soit tout à fait pertinente –
peut recevoir une réponse aux comptes, et nous ne comprenons pas
l’urgence.

  Séance du 2 mai 2024

L’urgence étant combattue, la présidente passe la parole à l’auteur de
l’interpellation pour motiver le caractère urgent.

M. Pierre-Alain Borel, PS : L’urgence se justifie par le fait que chef de
service actuel va quitter ses fonctions très prochainement et que l’inquiétude
est grandissante auprès des collaborateurs et des cadres au fur et à mesure
que les jours passent. Il s’agit donc urgemment de pouvoir dire quelque
chose et apaiser la situation.

Soumis au vote, le traitement urgent de l’interpellation est accepté par
23 voix contre 16 et 0 abstention.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Je crois qu’il n’est pas nécessaire que je sois
beaucoup plus long, car il me semble que le texte de l’interpellation est
suffisamment clair et précis. Nous nous réjouissons d’entendre le Conseil
communal.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Comme vous le savez, nous n’avons pas
pour habitude de communiquer sur les processus de recrutement en cours.
Dans le cas précis, le processus est à bout touchant.

En effet, comme j’ai déjà pu le dire, le Conseil communal a toujours eu la
volonté de remplacer le titulaire actuel du poste, qui – comme vous l’avez
rappelé – quittera ses fonctions prochainement. Il avait donc été décidé de
mettre ce poste au concours bien en amont, puisque nous connaissions
évidemment les difficultés de trouver quelqu’un dans un domaine qui est
toujours tendu. Aujourd’hui, le recrutement est arrivé à son terme.

Il s’agira d’informer tout d’abord le service de l’évolution du processus, en
toute transparence, comme cela se fait dans ce type de cas. Il s’ensuivra
naturellement une communication, comme cela se fait aussi pour ce type de
poste.

Néanmoins, j’aimerais vous rassurer, et je crois que vous comprendrez,
dans le message que je transmets ce soir, que les choses sont positives et
qu’elles vont dans le sens espéré. Si vous souhaitez plus de compléments,
je peux vous proposer de reposer une question lors des comptes. Je pourrai
certainement apporter d’autres détails, mais qui deviendront plus personnels
et qui seront, là aussi, évidemment limités. Néanmoins, vous aurez ce soir
compris le message.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demande à l’interpellateur son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Très bon !

Séance du 2 mai 2024

24.013 – Motion du groupe vert’libéral : « Diriger en binôme
la charge de conseiller-ère communal-e »

La conciliation de la vie privée ou familiale et de la vie professionnelle n’est
jamais simple. Mais avec un engagement politique, cela devient une gageure.

Le top sharing – ou diriger en binôme – permet d’accéder à des postes à
responsabilité tout en travaillant à temps partiel. Le top sharing consiste à
confier l’équivalent d’un poste de management ou de direction à plein temps à
deux personnes, avec des tâches indépendantes et une responsabilité
commune.

Les Vert’libéraux demandent au Conseil communal d’analyser la possibilité de
poser un cadre pour diriger en binôme la charge de conseiller-ère communal-e
dès les prochaines élections communales.

Développement :

Aujourd’hui, il n’y a que peu de femmes à l’Exécutif. Nombre d’entre elles renoncent
à s’engager, en fonction du cumul de la charge liée à une vie de famille et à celle du
poste de conseillère communale, même si elles en ont l’envie et les compétences.

L’engagement politique est moins accessible aux mères de famille et doit être facilité
pour une meilleure représentativité de tous les milieux et tous les genres de notre
société. Il est donc temps d’y mettre les moyens. Notre société évolue, et des
hommes aussi souhaitent s’investir dans des postes à responsabilités à temps
partiel. Les listes électorales sont difficiles à remplir et les futurs candidates et
candidats difficile à motiver !

Les Vert’libéraux s’engagent pour évoluer avec les besoins de notre société et pour
que les femmes puissent, en fonction de leurs aspirations politiques ou
professionnelles, être actives dans l’essor économique, dans la vie publique et
politique. La conciliation d’un équilibre harmonieux entre vie privée et carrière
professionnelle est au centre des besoins de nombreuses familles et individus.

Le top sharing est déjà mis en place dans des postes à responsabilités, dans le privé
comme dans le public – notamment dans l’administration cantonale – et correspond
à une nouvelle organisation de notre société. Cela permet aussi un partage de
compétences et d’expérience intergénérationnelle.

Alors, concilions vie privée et vie professionnelle : cela correspondrait à la magnifique
ouverture d’esprit de notre ville. Les Vert’libéraux vous invitent à accepter cette
motion.

Brigitte Leitenberg

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Aujourd’hui – et notre Conseil communal
en est un bel exemple, si je puis dire – il n’y a que peu de femmes dans les
exécutifs. Nombre d’entre elles renoncent à s’engager, en fonction du cumul

  Séance du 2 mai 2024

de la charge liée à une vie de famille et celle du poste de conseillère
communale. Ceci même si elles en ont l’envie et les compétences.

L’engagement politique est moins accessible aux mères de famille et doit
être facilité pour une meilleure représentativité de tous les niveaux et de tous
les genres dans notre société. Il est donc temps d’y mettre les moyens. Notre
société évolue, et des hommes aussi souhaitent s’investir dans des postes
à responsabilités à temps partiel.

Nous l’avons entendu et vu durant les élections qui viennent de se dérouler :
les listes électorales sont difficiles à remplir, et les futurs candidates et
candidats difficiles à motiver.

Les Vert’libéraux s’engagent pour évoluer avec les besoins de notre société
et pour que les femmes puissent, en fonction de leurs aspirations politiques
et professionnelles, être actives dans l’essor économique, dans la vie
publique et dans la vie politique. La conciliation d’un équilibre harmonieux
entre vie privée et carrière professionnelle est au centre des besoins de
nombreuses familles et individus.

Le top sharing, déjà mis en place dans des postes à responsabilités, dans le
privé comme dans le public – notamment dans notre administration
cantonale – correspond à une nouvelle organisation de notre société.

Alors, comme l’a dit notre conseiller communal tout à l’heure : osons ! Le top
sharing – ou diriger en binôme – permet d’accéder à des postes à
responsabilités, tout en travaillant à temps partiel. Le top sharing consiste à
confier l’équivalent d’un poste de management ou de direction à plein temps
à deux personnes, avec des tâches indépendantes et une responsabilité
commune. Cela peut très bien s’adapter à un poste de conseiller-ère
communal-e. Cela permet aussi un partage de compétences et d’expérience
intergénérationnelle.

Alors, concilions vie privée et vie professionnelle, cela correspondrait à la
magnifique ouverture d’esprit de notre ville. Les Vert’libéraux vous invitent
donc à accepter cette motion.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : La question est intéressante,
mais pose plus de questions qu'elle ne suscite de réponses. En effet, nous
ne devons pas confondre administration et autorités. En conséquence, le
Conseil communal refuse cette motion, avant tout pour des raisons de vide
juridique. Et nous n’oserions pas aller contre la loi.

En effet, l'élection et les responsabilités de l'autorité exécutive sont réglées,
dans le canton de Neuchâtel, par l'article 95 de la Constitution, l'article 95a
de la loi sur les droits politiques et l'article 26 de la loi sur les communes.

Séance du 2 mai 2024

A aucun moment, le partage d'une responsabilité n'est mentionné. A moins
d’interpréter le fait que l'autorité exécutive partagée entre 3, 5 ou 7 membres
élus individuellement soit déjà une forme de top sharing, au regard d'une
autorité unique, qui aurait pu – comme c'est le cas dans d'autre pays – être
le maire tout puissant…

L'électrice et l'électeur votent, in fine, pour des personnes. Ils ne peuvent
pas, du moins pour l'heure, voter pour – pardonnez-moi l'expression – un
duo ou un couple de personnes. Si tel pouvait être le cas, nombre de
questions pratiques se poseraient alors.

Toutefois, avant de réfléchir à des solutions, il conviendrait de donner
légalement la possibilité juridique d'un tel arrangement. Et cette possibilité
d'évolution du droit cantonal revient, Madame la Conseillère générale, aux
députés. Aussi, c'est bien au Grand Conseil qu'il conviendrait, en premier
lieu, de soumettre votre idée, Madame la Députée.

En acceptant votre motion, nous ne ferions que nous aventurer sur des
sables mouvants, au risque de nous perdre. Nos institutions sont ainsi
faites : dura lex sed lex…

Le Conseil communal refusant la motion, la présidente, Mme Ilinka Guyot,
ouvre donc le débat.

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, Les Vert-e-s : Je vais peut-être redire
deux ou trois petites choses qu’a dites notre conseiller communal, mais il y
a quand même des différences. Le groupe des Vert-e-s trouve que cette
motion amène des réflexions très intéressantes, même si elle relève plutôt
de compétences cantonales.

Toutefois, nous voulons relever, en introduction, que si peu de femmes, de
jeunes ou, plus généralement, de personnes diverses sont conseiller-ère-s
communaux-ales, il s’agirait tout d’abord que les partis les mettent en avant,
et que le peuple les élise.

Indépendamment de cela, le partage d’un poste exécutif politique à 100 %
pourrait-il vraiment être scindé en deux 50 % de temps de travail, quand on
pense au temps pris pour la coordination, la planification des dicastères en
commun, la participation aux commissions, les séances avec les
partenaires, la représentation lors d’événements. Cette solution ne
risquerait-elle pas de désavantager les personnes que vise la motion,
essentiellement les femmes ? Ne nous retrouverions-nous pas avec des
personnes payées à 50 %, mais travaillant finalement à un pourcentage bien
plus élevé ?

  Séance du 2 mai 2024

Nous sommes favorables au partage de postes de travail, à tous les niveaux
hiérarchiques, pour autant que les postes permettent réellement un temps
de travail équivalent au salaire. En aucun cas, nous ne souhaitons prétériter
davantage les femmes, ni toute personne souhaitant aménager autrement
son temps de travail, en leur ajoutant du travail bénévole.

Enfin, plutôt que de partager un poste de conseiller-ère communal-e – ce qui
nous paraît complexe au vu de la spécificité d’un tel mandat – nous nous
demandons si une réflexion pour envisager une composition du Conseil
communal avec plus de membres ne serait pas une mesure plus équitable
et souhaitable.

Vous l’aurez compris, Les Vert-e-s sont intéressés à trouver une solution
pour amener plus de diversité au sein du Conseil communal et alléger la
tâche de ses membres, mais pas par le biais d’une motion qui risquerait de
créer davantage d’inégalités.

M. Claude-André Moser, PLR : Nous approuvons la justesse, la légitimité
et le bon sens des propos du président du Conseil communal. Aussi, nous
allons refuser cette motion.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Diriger en binôme la charge de
conseiller-ère communal-e nous semble irréalisable. Tout d’abord, ce poste
professionnel nécessite un engagement à plein temps, afin de fournir un
travail conséquent et de qualité.

Ensuite, l’engagement au sein du Conseil communal est un choix et non une
obligation. Concilier deux postes de nature différente semble compliqué.

Finalement, la répartition des salaires pose question. En effet, un poste à
temps partiel de conseiller-ère communal-e oblige la personne à trouver un
autre poste à 50 %. Le groupe UDC refuse donc la motion.

Mme Françoise Jeandroz, POP : L’objectif de cette motion est défendable
et louable, mais la façon de l’atteindre nous paraît irréalisable.

Nous sommes persuadés que nous devons réfléchir à un partage de la tâche
de conseiller-ère communal-e, pour que les femmes – mais aussi les
hommes – qui occupent ce poste puissent concilier vie professionnelle et vie
privée. Cependant, le top sharing ne nous paraît pas être la solution et pose
de nombreux problèmes en termes de représentativité et d’équilibre
politique.

Une réflexion plus approfondie est nécessaire, et le POP en est convaincu.
D’autres solutions doivent être élaborées, comme, par exemple, 7 membres,
ce qui est stipulé dans la loi sur les communes, chapitre 4, article 26. C’est

Séance du 2 mai 2024

donc possible selon la réglementation cantonale. Ainsi, le POP refusera
cette motion.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Il est indéniable que la conciliation entre
vies privée, familiale et professionnelle est un défi majeur pour de
nombreuses personnes. Cette équation complexe peut souvent sembler
insurmontable, surtout quand on aspire à occuper des postes à
responsabilités.

Le concept de top sharing – ou diriger en binôme – offre une solution
novatrice, en permettant à toute personne de partager les responsabilités
d’un poste à temps partiel, tout en maintenant un niveau élevé d’engagement
et d’efficacité.

Bien que l’idée puisse sembler prometteuse sur le papier, nous devons
également prendre en compte divers facteurs, tels que la faisabilité
logistique, les implications financières et la garantie d’une gouvernance
efficace. En résumé, bien que cette idée puisse sembler très bonne, elle ne
paraît pas être la bonne solution pour notre Conseil communal.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Nous pouvons comprendre et partager une
partie des préoccupations des motionnaires. Néanmoins, il faut relever
– comme l’a dit le conseiller communal – que la compétence de ce genre
d’arrangement est avant tout cantonale, et qu’il n’est en tout cas pas possible
aujourd’hui, selon les dispositions qui nous régissent.

De plus, nous sommes souvent sensibles, dans cet hémicycle, à la charge
des services. Aussi, il ne nous semble pas que ce soit une bonne idée de
demander à des collaborateurs et à des responsables de réfléchir à quelque
chose dont nous savons que, de toute façon, la décision ne nous appartient
pas.

D’autre part, cela ne nous paraît pas réalisable. Avec deux personnes à
50 %, en imaginant que chacune d’elles ait une demi-voix au Conseil
communal et qu’elles ne soient pas d’accord entre elles, arriverait-on à la
conclusion que les deux demi-voix s’annulent pour finalement faire zéro
voix ?

Imaginons que l’une des deux personnes n’est pas là, qu’elle est malade :
que se passerait-il ? La personne qui est seule emporterait-elle la voix
entière ? Bref, je ne vous fais pas tout le développement. Cela pourrait être
très amusant pour une bande dessinée, mais je crois que ce n’est pas le
sujet dans cet hémicycle. Nous allons donc refuser cette motion.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : J’ai bien entendu votre intérêt pour le top
sharing, mais tout s’accorde à la non-faisabilité. J’aimerais juste rappeler

  Séance du 2 mai 2024

qu’il y a encore quelques dizaines d’années, les femmes n’avaient pas le
droit de vote, et que le temps où la première femme entrait en politique n’est
pas non plus très loin. Aussi, j’espère que, peut-être – comme cela a été
signifié dans un autre traitement – cette idée sera réalisable en 2040.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet
au vote la motion 23.013, laquelle est refusée par 37 voix contre 2 et
0 abstention.

Séance levée à 22h00.

La présidente :
Ilinka Guyot

La secrétaire :
Carmen Brossard

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol