Procès-verbal

text:
14e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Jeudi 8 mars 2018 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Maria Belo (POP)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Belo Maria, Bosshart Nicole, Boukhris Karim, Brechbühler
Thierry, Brossard Carmen, Bühler Pascal, Can Oguzhan, Cassard
Christian, Chantraine Hughes, Christen Jean-Denis, Curty Sarah,
Deschenaux Sven, Erard Monique, Erard Nathan, Erard Sven, Fatton
Marc, Favre Andy, Favre Lionel, Fivaz Blaise, Gagnebin Monique, Gressot
Julien, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre
Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Monard Anne, Morel Yves, Moser Claude-
André, Othenin-Girard Michael, Roulet Paola, Schafroth Marc,
Schneeberger Marina, Surdez Daniel, Ummel Ayfer, Ummel Christophe,
Vaucher Alain

Excusé(e)s : Borel Pierre-Alain, Frutschi Marc, Haldimann Cédric,
Spoletini Giovanni

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N°11 est adopté sans modifications et avec
remerciements à sa rédactrice.

1474  Séance du 8 mars 2018

Mme Maria Belo, Présidente : Mesdames, Messieurs, je tiens à vous
souhaiter la bienvenue à cette quatorzième séance ainsi qu’à saluer, sur
les bancs du PLR, la présence de Mme Sarah Curty, qui remplace
M. Daniel Payot, démissionnaire. Soyez la bienvenue.

Le 8 mars est la Journée internationale des femmes. Il me tient à
cœur de saluer toutes les femmes qui se battent pour défendre leurs droits,
pour leur dignité, pour leur liberté, pour supprimer des inégalités sociales et
de travail, pour la paix, contre la maladie et contre l’indifférence. On a beau
marcher sur la lune, prévoir d’atterrir sur mars, pouvoir voir et parler à
quelqu'un qui est de l’autre côté de la planète, mais après un siècle de
lutte, nous ne sommes toujours pas encore arrivés à l’égalité de droits
entre hommes et femmes.

Après ces mots, j’ai reçu une demande du groupe socialiste : ils ont
un petit geste à donner à tout le monde et ils vont le faire sur le champ. Ah,
c’est caché ?

SILENCE

Des belles roses rouges !

M. Michael Othenin-Girard, PS : Pour marquer cette journée, on

s’est permis une petite attention. Si je peux avoir un petit coup de main, ce
serait gentil. On ne va pas vous embêter longtemps. Dommage pour les
messieurs !

APPLAUDISSEMENTS

Mme Maria Belo, Présidente : Après ces gestes du groupe

socialiste, nous allons continuer notre séance.

Séance du 8 mars 2018 1475

14e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 8 mars 2018 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 11
e
 séance du Conseil général

du 28 novembre 2017.

2. Election d'un membre de l'UDC à la Fondation Winterthour, en

remplacement de M. Thierry Brechbühler, démissionnaire.

3. Motion du POP « La faculté des Lettres bientôt dans les

Montagnes » (report de la séance de février).

4. Interpellation du POP « Effets de l'absence de budget sur les

finances de la commune ».

 Maria Belo

 présidente du Conseil général

1476  Séance du 8 mars 2018

Motion du POP : La faculté des Lettres bientôt dans Les Montagnes ?

Le 24 septembre 2017, les électeurs du canton de Neuchâtel refusaient la

demande de crédit nécessaire à la construction du Nouvel Hôtel judiciaire (NHOJ).

Si nous ne pouvons que regretter cette décision, il nous faut en prendre acte et

vivre avec.

L’îlot A du quartier Le Corbusier offre un emplacement exceptionnel au centre-ville

et à côté de tous les transports publics. Il nécessite donc une attention particulière

de notre ville. Nous pensons qu’il est essentiel de trouver les meilleures solutions

possibles pour valoriser ce secteur le plus rapidement possible. Dans les jours

suivant le refus populaire du Nouvel Hôtel judiciaire (NHOJ), le Conseil communal

disait à la presse qu’il verrait d’un bon œil que l’Université de Neuchâtel vienne

occuper cet endroit, élément à nouveau mentionné avec « une chaire de

l'Université de Neuchâtel pourrait faire sens » dans L'Impartial du 25 novembre

2017. Le POP, étant tout à fait en accord avec la position du Conseil communal,

souhaite appuyer son idée et irait même jusqu’à proposer de faire monter la faculté

des Lettres à La Chaux-de-Fonds sur l’îlot A. Plusieurs arguments vont dans ce

sens. Le développement de Microcity, au prix d’un investissement conséquent, fait

que la faculté des Sciences nous parait justifiée en ville de Neuchâtel. Par contre,

étant donné que l’infrastructure des Jeunes-Rives est vieillissante et qu’il faudra la

remplacer, il nous semble que la faculté des Lettres pourrait tout à fait trouver sa

place sous le soleil de nos montagnes.

Tout le monde connaît les difficultés financières de la ville. Depuis longtemps, nous

nous sommes focalisés sur l’industrie qui a fait nos beaux jours. Au XXI
ème

 siècle,

l’économie évolue et la production n’est plus forcément une source unique

d’enrichissement. Notre ville n’est pas un pôle d'économie présentielle et encore

moins d'économie résidentielle. Une faculté de l’Université serait sans conteste un

véritable atout permettant la diversification de notre ville, en tout cas en termes

d'économie présentielle.

Dans certaines régions, nous pensons notamment au Tessin, les facultés de

l’université sont disposées à des endroits différents. Ce n’est plus le temps des

campus uniques, surtout pour les petites universités. Le Conseil d’État nous

rabâche depuis deux législatures que nous sommes « un canton, un espace ». Soit.

Mais encore faut-il le démontrer. L’amélioration des moyens de communication

ferroviaire avec, nous l’espérons, une voie directe ou pour le moins l’évitement de

Chambrelien permet d’envisager un tel projet. En effet, si nous reprenons l’exemple

de la faculté des Sciences, le trajet entre cette dernière et la faculté des Lettres

peut aller aujourd’hui jusqu’à 19 minutes en bus selon le site des CFF ce qui serait

tout à fait comparable avec le temps que prendrait la ligne directe avec de bonnes

correspondances.

Séance du 8 mars 2018 1477

Quoiqu’il en soit de cette éventualité, le POP demande au Conseil communal

d’étudier toutes les différentes possibilités de faire un beau projet sur l’îlot A, y

compris de faire venir une partie de l’Université, à la hauteur de cet emplacement

hautement stratégique. Notre ville a actuellement besoin d’aller de l’avant pour

surmonter nos difficultés économiques. Nous aimerions par cette motion laisser

toute latitude au Conseil communal quant aux diverses options à étudier, par

exemple la possibilité de conclure un ou plusieurs partenariats publics-privés,

même si nous aurions une large préférence pour un bâtiment au-moins d’envergure

cantonale, nous le souhaitons, en ligne de mire la faculté des Lettres qui permettrait

vraiment un plus grand équilibre entre les régions tout en démontrant par les faits

que nous sommes réellement une seule agglomération urbaine. Des liens avec les

Accords de positionnement stratégique défendus par le canton et les communes

pourraient voir le jour, notamment quant au développement créatif et patrimonial

des Montagnes neuchâteloises. Nous avons bien conscience que dans le cas d’un

projet cantonal voire fédéral, la ville ne dispose pas de toutes les cartes en main

mais elle peut tout de même jouer le rôle de moteur pour amener des idées et

prendre contact avec les différents acteurs concernés afin d’étudier ce qu’il est

possible de faire de l’îlot A dans un délai raisonnable.

Julien Gressot

Marina Schneeberger

Interpellation du POP  : Effets de l'absence de budget sur les finances de la

commune

Le 19 décembre dernier, le Grand Conseil a refusé de doter le canton d'un budget

pour l'année 2018. Le lendemain, le Conseil d'État a signé un arrêté définissant le

mode de fonctionnement de l'État pour le premier trimestre. Dans cet arrêté, on

peut y lire (Art. 6, al. l ) :

« Les indemnités au sens de l'art. 3, al. 1, let. a) de la loi sur les subventions

et émargeant à la charge des crédits budgétaires 36 "Charges de transfert"

ne peuvent être versées, jusqu'au 31 mars 2018, qu'à hauteur de 20% du

budget 2018 corrigé. Sont notamment concernées les subventions aux

entreprises de transports, à l'Université, aux institutions de la santé ou aux

traitements des enseignants communaux ».

L'article 3, al. 3 du même arrêté stipule :

« Les dépenses qui sont fixées précisément dans une loi ou un décret ne

sont pas concernées par les limitations. Ces dépenses représentent

toutefois l'exception ».

1478  Séance du 8 mars 2018

Le subventionnement du traitement des enseignants communaux étant fixé par la

loi sur l'organisation scolaire, le Conseil communal peut-il nous indiquer si c'est

l'art. 3 ou bien l'art. 6 qui s'applique à cette subvention ?

Il s'agit, pour la commune, de montants importants puisque cela représenterait une

perte d'environ 1 million pour le seul premier trimestre.

Si cette subvention fait effectivement partie des exceptions, le Conseil communal

peut-il nous indiquer pourquoi elle est explicitement citée à l'article 6 ?

Plus généralement, est-ce que le Conseil communal peut nous informer sur les

répercussions financières de l'absence de budget pour la commune ?

Karim Boukhris

Séance du 8 mars 2018 1479

Mme Maria Belo, Présidente : Je dois vous signaler avoir reçu une
lettre pour information signée par MM. et Mmes Mario De Bastos, Chantal
Fontaine, Alexandre Tomat, Gloria Guizzardi et Santa Brossin, habitant la
Boucle des Herses, au Crêt-du-Locle, datée du 2 février 2018.
M. Schafroth ?

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, nous demandons

la lecture du courrier. Merci.

Mme Maria Belo, Présidente : C’est un courrier adressé à la

Présidente du Conseil général. C’est une copie pour information. Le
courrier est adressé au Conseil communal en recommandé, Espacité 1.

Le 2 février 2018.
Dossier n° 14498, SATAC 103264 / Boucle des Herses 19 – Bien-

fonds n° 2893 du cadastre des Eplatures / Construction d'une habitation
familiale.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers
communaux.

Nous nous référons à votre décision du 11 décembre dernier levant
nos oppositions au projet de M. Michael Carrubba.

Nous relevons tout d’abord que le Service de l’urbanisme a admis
envers notre avocate, Me Eléonore Queloz, nous avoir donné des
renseignements erronés dans son courrier du 11 janvier 2018 dans lequel il
affirmait que le délai de recours contre votre décision n’était pas suspendu
par les féries judiciaires. Nous aurions donc eu encore la possibilité de
recourir, mais nous avons décidé d’y renoncer par gain de paix et parce
que nous ne souhaitions pas nous lancer dans une procédure longue et
coûteuse. Néanmoins, ce courrier est, selon notre avocate, très étonnant.

Et de manière plus générale, le traitement de ce dossier l’est tout
autant.

En effet, ce projet aurait dû être refusé sans même que nous fassions
opposition parce qu’il est manifestement contraire à la législation sur
plusieurs points. Vous trouverez en annexe à la présente l’avis de droit de
notre avocate duquel il ressort que plusieurs points n’ont pas été
respectés : le taux d’occupation du sol, l’indice d’espaces verts, la longueur
du bâtiment (qui est de 29 mètres alors que la longueur règlementaire est
au mieux de 24 mètres dans la zone d’habitation à faible densité et pour
les habitations individuelles); il y a également un problème de gabarit et les
déblais ne sont pas réglementaires.

La manière dont ce dossier a été traité nous interpelle : comment se
fait-il qu’aucune des multiples irrégularités mises en évidence dans l’avis
de droit n’ait été traitée comme telle ? En tant que citoyens, nous estimons

1480  Séance du 8 mars 2018

que vos services doivent être des garde-fous et prendre d’office les
décisions qui s’imposent en cas de débordement aussi important. Or, nous
constatons que c’est tout le contraire qui est en train de se produire dans
ce dossier.
Nous tenons à souligner que cette situation non seulement nous surprend,
mais elle nous déçoit très fortement, car nous constatons que les règles et
la loi ont simplement été bafouées. Nous espérons sincèrement que les
éléments cités soulèveront des interrogations de votre part également et
vous inciteront à réexaminer ce dossier.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
conseillers communaux, l’expression de nos salutations distinguées.

C’est signé par les personnes qui l’ont envoyé. Après, il y a des

copies pour information.
Le Conseil communal a demandé la parole et va donner une

explication.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. C’est exceptionnel que le Conseil communal
prenne la parole après la lecture d’un courrier et pourtant, il a semblé ici
qu’il était opportun de le faire.

D’abord, évidemment, j’aimerais vous assurer, mais je suis persuadé
que vous n’aviez aucun doute, que tous les dossiers sont traités par les
services et par le Conseil communal de la même manière, avec la même
déontologie, dans le même état d’esprit, et surtout, selon les mêmes règles
et selon les mêmes lois. Mêmes règles et mêmes lois, qui, dans le
domaine de la construction comme ailleurs, ne nécessitent pour la grande
majorité d’entre eux aucune interprétation et ne permettent aucune
interprétation.

Il y a une nuance, toutefois, que j’ai déjà eu l’occasion d’exprimer
devant votre plénum : les dossiers industriels. Seuls les dossiers industriels
sont traités de manière différente, dans la mesure où ils sont traités
systématiquement en priorité. Quant aux lois, quant à la déontologie, quant
à l’état d’esprit, ces dossiers industriels sont traités également de la même
manière. Ici, il ne s’agissait pas d’un dossier industriel.

J’aimerais vous dire que les propos qui ont été tenus ici ou là ont été
considérés par le Conseil communal comme graves et choquants. Ils sont
à la limite de la diffamation. Si, pour le Conseil communal, c’est le pain
presque quotidien d’essuyer de tels propos, il en va tout autrement pour les
services. Et je vous assure que pour les services de la Ville, voir leur
honnêteté, voir leur impartialité, voir leur probité et leurs compétences

Séance du 8 mars 2018 1481

mises en doute sans vergogne sur la place publique est extraordinairement
difficile à vivre. Aussi, je tiens ici à les remercier et à les féliciter pour la
qualité de très haute valeur professionnelle de leurs propos.

Aussi, vous aurez compris que le Conseil communal rejette
fermement tous les griefs et constate par ailleurs qu’il n’y a pas eu de
recours des opposants aux décisions qui ont été prises. Permettez-moi de
ne pas en dire plus.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie.
J’ai reçu encore une lettre de démission, datée du 16 février 2018, de

M. Daniel Payot, du PLR.
Je vous mets ces différentes correspondances à disposition sur mon

bureau.

Objets déposés

Résolution urgente du groupe socialiste

Appel du 8 mars à la Signature de la charte pour l'égalité
salariale dans le secteur public, un acte fort

En cette journée du droit des femmes 2018, il est demandé au Conseil

Communal de marquer formellement l'attachement de la Ville à une plus

grande équité en signant la « Charte pour l'égalité salariale dans le secteur

public » mise en place par la Confédération en septembre 2016 et signée à

ce jour par 26 communes de plus de 10'000 habitants et 13 cantons dont

celui de Neuchâtel.

Développement

Voilà plus de 36 ans que l'égalité salariale entre femmes et hommes est

inscrite dans la Constitution fédérale. Cependant, après près de quatre

décennies cette disposition n'est toujours pas appliquée comme elle

devrait l'être. En effet, les écarts de salaire mesurés entre hommes et

femmes dans notre pays sont en moyenne de 18% , et près de 40% de cet

écart n'est pas expliqué par des raisons objectives. Cette situation est

inacceptable.

Face à cela, le secteur public, que cela soit au niveau fédéral, cantonal ou

communal, doit montrer l'exemple. Dans ce sens, la Confédération a

élaboré, fin 2016, une charte invitant le secteur public à utiliser ses

compétences et ses partenariats en faveur de l'égalité salariale (en annexe

1482  Séance du 8 mars 2018

de cette résolution). En signant cette charte, les cantons s'engagent à

sensibiliser à la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)

leurs collaboratrices et collaborateurs impliqués dans la fixation des

rémunérations et l'évaluation des fonctions ; réaliser au sein de

l'administration publique une analyse régulière du respect de l'égalité

salariale, encourager au sein des entités proches des pouvoirs publics,

faire respecter dans le cadre des marchés publics et/ou des subventions

l'égalité salariale et informer sur les résultats concrets de cet engagement.

Même si nous sommes sûrs que la Ville fournit déjà des efforts importants

sur la question de l'égalité salariale, l'adhésion à cette charte par notre

Ville donnerait un signal fort et officiel quant à l'application de la loi fédérale

sur l'égalité entre hommes et femmes et aurait également une valeur

d'encourager le secteur privé dans ce sens.

Pour le groupe socialiste

Silvia Locatelli, Carmen Brossard, Rose Lièvre, Pascal Bühler, Patrick

Jobin, Michael Othenin-Girard

Séance du 8 mars 2018 1483

1484  Séance du 8 mars 2018

Interpellation urgente du PDC

Concerne : bien-fonds N° 18192 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds Parcelle sise à l'ouest de la place de la Gare

Ladite parcelle était destinée à l'implantation du NHOJ dont le projet a

malheureusement été rejeté en votation populaire le 24 septembre 2017.

Ce bien-fonds est actuellement squatté journellement par 40 à 50

conducteurs qui y stationnent leur voiture en toute illégalité. A ce titre et

dans l'attente d'un nouveau projet, pourquoi le Conseil communal n'a-t-il

pas entrepris de démarches pour définir clairement le stationnement et le

réglementer au moyen d'un horodateur ?

A croire que notre ville n'a pas besoin de recettes supplémentaires

Cela-dit, force est de constater que c'est une bien triste image que l'on

donne pour le visiteur qui arrive à la gare. Cette situation perdure depuis le

démontage des installations du chantier de la Place de la Gare ou à tout

pour le moins depuis le 25 septembre soit depuis plus de 6 mois.

Le représentant du PDC se permet de rappeler que par arrêt du 18 août

2015 (réf. 1C_170/2015), le TF a rejeté le recours en matière de droit

public déposé par le TCS contre la décision du Tribunal cantonal du 20

février 2015 la ville a donc légalement le droit d'implanter des horodateurs

sur le territoire communal.

Si le PDC comprend bien que notre Conseil communal et ses services ont

une vision globale pour la réglementation du stationnement en zones

bleues ou payant en revanche, il ne comprend pas pourquoi le

stationnement anarchique de la parcelle de la gare n'est pas structuré et

payant.

Pour exemple, l'installation d'un appareil de la maison TAXOMEX de type

« presto 600T » est simple. Il suffit d'aménager un socle en béton et d'y

placer l'horodateur qui est entièrement autonome grâce à sa cellule

solaire. En outre, plus besoin d'imprimer de tickets. Le conducteur n'a ainsi

pas besoin de retourner à sa voiture. Il peut s'acquitter de la redevance en

CHF ou en Euro voir payer par natel ou carte bancaire et demander via

son natel une confirmation du paiement de la taxe et en sus, le contrôle

par les agents de sécurité est aisé.

A ce propos, l'élu PDC s'est livré à un petit calcul en restant assez

minimaliste.

Séance du 8 mars 2018 1485

Stationnement réglementé de 07h à 19h du lundi au samedi pour 40

places de parc à CHF 1.-/heure.

Taux d'occupation moyen pris pour la calculation 75% soit CHF 8'640.-

/mois ce qui représente un montant brut de CHF 103'680.-/an.

Le même calcul peut être fait avec une redevance de CHF 0,50.-/heure

soit CHF 4'320/mois ce qui représente un montant brut de CHF 51'840.-

/an.

L'horodateur et son installation sont de l'ordre de CHF 15'000.- et le cas

échéant, il se démonte facilement et pourra être déplacé rapidement sur un

autre site.

Bien à regret, on peut légitimement imaginer que cette parcelle ne sera

pas occupée avant plusieurs années.

Dès lors, le PDC souhaite connaître la position du Conseil communal à ce

sujet et il l'invite à régler rapidement cette situation.

Pour le PDC

Blaise Fivaz

Interpellation POP

au sujet des annulations de séances du Conseil général

Le groupe POP a été interpellé par le fait que 2 séances du Conseil

général en 2017 ont été annulées et que celle de ce soir a failli l'être

aussi ! C'est grâce à la volonté de la première citoyenne de notre ville

qu'elle a été maintenue ainsi que de l'appui de deux groupes !

Vous proposez de supprimer des séances alors que celles qui les

précèdent ou les suivent sont chargées de nombreux rapports. Même lors

de la séance destinée aux comptes en mai dernier, des rapports étaient à

l'ordre du jour ...

Celle du 6 février 2018 par exemple avait 3 gros dossiers à son ordre du

jour (ainsi qu'un plus petit qui aurait pu être reporté d'une session) qui ont

demandé du travail de préparation aux conseillers généraux et eu de

larges discussions en plénum. Les motions et interpellations sur lesquelles

nous aurions pu prendre position ce soir-là ont été renvoyées à la séance

suivante. Si celle-ci avait été repoussée au 23 avril, certaines de ces

motions et interpellations auraient pu ne plus être d'actualité et surtout une

durée de plus de deux mois aurait séparé les deux sessions.

1486  Séance du 8 mars 2018

Nous avons été élu.e.s pour représenter la population chaux-de-fonnière et

même s'il n'y a pas de gros dossiers à l'ordre du jour, il est important pour

la démocratie que nous nous réunissions et parlions des problèmes et des

solutions qui s'ouvrent à nous.

Les états généraux organisés le 26 août dernier ont proposé des pistes de

discussions qui pour l'instant n'ont pas été très exploitées. Pourquoi pas

lors d'une séance où peu ou pas de dossiers sont à l'ordre du jour, ne pas

continuer d'approfondir les idées ressorties lors de ces états généraux ?

Merci pour votre attention

Pour le groupe POP
Marina Schneeberger

Motion UDC

Les cyclistes, exemptés du code de la route ?

Le Conseil National a étudié jeudi 08 mars, une motion visant à faire payer
aux cyclistes les mêmes amendes que les automobilistes en cas
d’infraction au code de la route.

La motion déposée au Parlement fédéral rappelle qu’un automobiliste qui
grille un feu rouge doit s’acquitter de 250 francs d’amende contre 60 francs
pour un cycliste. Conduire sans les mains sur le guidon coûte 20 francs et
circuler sur un trottoir 40 francs. Les pénalités pour cette catégorie de
deux-roues ont été adaptées il y a plus de vingt ans, regrette l’Office
fédéral des routes (OFROU). Et les contrevenants n’en ont cure, car la
plupart du temps, ils se sentent intouchables !

Pourtant, comme le signale le Bureau de prévention des accidents (BPA),
les cyclistes provoquent chaque année en moyenne, en Suisse 534
accidents, dans lesquels 514 sont grièvement blessés à cette occasion et
17 d’entre eux en meurent. En outre, 62 usagers de la route sont
sévèrement blessés dans un accident causé par un cycliste et dans un cas
en moyenne, cela se solde par un décès de la victime.

Le psychologue de la circulation Markus Hackenfort a présenté voici
quelques années une étude sur les cyclistes qui s’estiment tout permis. Le
chercheur de la Haute école spécialisée de Zurich (ZHAW) est arrivé à la
conclusion que ces derniers estiment mal le risque représenté par les sites
névralgiques de la route. Ils sont également persuadés qu’ils ne
représentent aucun danger et ne comprennent pas la répression dont ils se
disent victimes.

Séance du 8 mars 2018 1487

A La Chaux-de-Fonds, qui n’a jamais vu un cycliste rouler sur les trottoirs
et passages pour piétons, passer au feu rouge ou prendre un sens
interdit ? Personne, car cela se passe tous les jours !

La sécurité est sévèrement compromise, une répression accrue est peut-
être nécessaire !

La présente motion demande au Conseil communal d’étudier quelles
mesures prendre afin de limiter les risques causés par les cyclistes aux
autres usagers de la route que sont, par exemple les piétons.

Pour le groupe UDC
Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Andy Favre, Thierry Brechbühler

Interpellation groupe PLR

Fermeture de la Rue de Jérusalem au trafic pendulaire : quels
intérêts le Conseil communal défend-t-il ?

Par un communiqué du 11 décembre dernier, le Conseil communal

informait de la fermeture de la Rue de Jérusalem au trafic pendulaire, dans

le but d'améliorer la sécurité des piétons et des habitants du quartier.

L'argument avancé est que la rue n'est pas dimensionnée pour accueillir le

trafic des pendulaires.

Il est normal qu'on cherche à dissuader les automobilistes qui transitent

depuis les Joux-derrières, les Bulles de derrière ou la France vers le

centre-Ville ou le Tunnel sous la Vue des Alpes de passer par la Rue de

Jérusalem. Pour ce flux, il y a la route cantonale qui arrive à la Charrière.

Par contre, que les automobilistes de la même provenance mais qui se

rendent à l'Hôpital ou n'importe où dans le quartier nord-est passent par la

Route de Jérusalem, c'est souhaitable par simple bon sens.

Il faut donc rendre inintéressant ce raccourci pour les premiers cités tout

en le laissant possible pour les deuxièmes. Il s'agissait donc de modérer le

trafic, si besoin de manière forte, en limitant fortement la vitesse et en

sanctionnant, ce qui apporte aussi des recettes bienvenues, et en mettant

des ralentisseurs de trafic au sol.

Au lieu de cela, le Conseil communal a préféré la punition collective.

La rue en question mesure en tous endroits au moins 4.5 m de largeur,

mais bien souvent 5.5 m. Elle est dotée d'un trottoir qui vient s'ajouter à

cette mesure, elle est peu sinueuse et la visibilité y est bonne. Cette rue

1488  Séance du 8 mars 2018

est donc, comparativement à d'autres et contrairement à ce que dit le

Conseil communal, tout à fait adaptée à un trafic pendulaire modéré.

Le trafic de cette rue, pour les automobilistes se rendant dans le quartier

nord-est sera reporté notamment sur les rues de Moïse Perret Gentil/

Prévoyance/ Capitaine d'une part et Rue du Lazaret, d'autre part. Elles ne

sont surtout pas plus larges et clairement moins sécures. La première

variante est sinueuse, elle sert de cheminement à une partie des élèves du

Collège de La Charrière, et la deuxième est en très forte pente donc très

dangereuse en hiver, elle n'a, dans sa plus grande partie, pas de trottoir, et

il est étroit dans la partie où il est présent, elle est à priorité de droite. Elles

sont toutes deux également bordées de zones résidentielles et comportent

des carrefours avec une mauvaise visibilité. Si la Rue de Jérusalem n'est

pas adaptée au trafic pendulaire, alors ces deux rues ne le sont pas non

plus.

Quant à passer par le carrefour Charrière/Bel-Air, ce que prévoit

probablement le Conseil communal, cela représente un détour de 2.1 km

par rapport au trajet par la Rue de Jérusalem. Dans les faits, personne ne

choisit ce cheminement. Ce report amène un surcroit de trafic devant le

Collège de la Charrière.

Le Conseil communal est prié de nous dire quel est le cheminement

« officiel » qu'il entend promouvoir, et pour quelles raisons.

Dans le même temps, il n'a échappé à personne que des velléités la part

des habitants de la Rue de Jérusalem étaient dans l'air pour se plaindre du

trafic sur « leur rue ». Notre lecture est que le Conseil communal a eu une

oreille favorable à leurs plaintes. Par ses explications peu convaincantes,

ce dernier tente de faire passer une décision politique pour une décision

technique. La sécurité du Collège de la Charrière, les intérêts des

habitants des quartiers voisins des rues de la Capitaine et du Lazaret, les

intérêts des usagers de la route venant des Joux Derrières, des Bulles de

derrière et de France, tout ceci est relégué au profit des intérêts des

habitants de la Rue de Jérusalem.

Mais nous observons aussi que lesdits plaignants sont en majorité

automobilistes et qu'ils ont aussi des exigences quand ils circulent ailleurs

que « chez eux ».

Vient alors une question, pas dénué d'inquiétude, à l'esprit du groupe

PLR : si par malheur les habitant de la Rue Numaz-Droz, de la Rue du

Locle ou de la Rue Fritz Courvoisier, se plaignaient du trafic dans « leurs »

rues, le Conseil communal déciderait-t-il de mettre lesdites rues en

« bordiers autorisés » ?

Séance du 8 mars 2018 1489

Pour le groupe PLR

Marc Frutschi, Christophe Ummel, Claude-André Moser, Yves Morel,

Sarah Curty, Alain Vaucher, Sven Deschenaux, Nicole Bosshart

Mme Maria Belo, Présidente : Ces trois documents vont être
photocopiés et distribués, vu qu’on a juste distribué les documents urgents
arrivés à la Chancellerie.

Election dans les commissions

En remplacement de Thierry Brechbühler (UDC) à la Fondation
Winterthur : Christian Cassard.

1490  Séance du 8 mars 2018

Résolution urgente du groupe socialiste

Appel du 8 mars à la Signature de la charte pour l'égalité
salariale dans le secteur public, un acte fort

En cette journée du droit des femmes 2018, il est demandé au Conseil

Communal de marquer formellement l'attachement de la Ville à une plus

grande équité en signant la « Charte pour l'égalité salariale dans le secteur

public » mise en place par la Confédération en septembre 2016 et signée à

ce jour par 26 communes de plus de 10'000 habitants et 13 cantons dont

celui de Neuchâtel.

Développement

Voilà plus de 36 ans que l'égalité salariale entre femmes et hommes est

inscrite dans la Constitution fédérale. Cependant, après près de quatre

décennies cette disposition n'est toujours pas appliquée comme elle

devrait l'être. En effet, les écarts de salaire mesurés entre hommes et

femmes dans notre pays sont en moyenne de 18% , et près de 40% de cet

écart n'est pas expliqué par des raisons objectives. Cette situation est

inacceptable.

Face à cela, le secteur public, que cela soit au niveau fédéral, cantonal ou

communal, doit montrer l'exemple. Dans ce sens, la Confédération a

élaboré, fin 2016, une charte invitant le secteur public à utiliser ses

compétences et ses partenariats en faveur de l'égalité salariale (en annexe

de cette résolution). En signant cette charte, les cantons s'engagent à

sensibiliser à la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)

leurs collaboratrices et collaborateurs impliqués dans la fixation des

rémunérations et l'évaluation des fonctions ; réaliser au sein de

l'administration publique une analyse régulière du respect de l'égalité

salariale, encourager au sein des entités proches des pouvoirs publics,

faire respecter dans le cadre des marchés publics et/ou des subventions

l'égalité salariale et informer sur les résultats concrets de cet engagement.

Même si nous sommes sûrs que la Ville fournit déjà des efforts importants

sur la question de l'égalité salariale, l'adhésion à cette charte par notre

Ville donnerait un signal fort et officiel quant à l'application de la loi fédérale

sur l'égalité entre hommes et femmes et aurait également une valeur

d'encourager le secteur privé dans ce sens.

Pour le groupe socialiste

Silvia Locatelli, Carmen Brossard, Rose Lièvre, Pascal Bühler, Patrick

Jobin, Michael Othenin-Girard

Séance du 8 mars 2018 1491

1492  Séance du 8 mars 2018

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, L’urgence se veut
avant tout symbolique, vous l’aurez bien compris. On l’a dit en début de
séance, c’est aujourd'hui le 8 mars et il nous paraît important de pouvoir
traiter cette question le jour du droit des femmes.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal accepte l’urgence.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. « L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à
l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de
la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal
pour un travail de valeur égale ».

Voilà le texte inscrit depuis 1981 d’abord à l’article 4, puis dès 1999 à
l’article 8 alinéa 3 de la Constitution fédérale. Un article dont la force est
telle qu’il est cité par tous les constitutionnalistes comme étant le seul
article constitutionnel directement opposable en procédure. Un article
censé, malgré cela, être renforcé par une loi sur l’égalité, en vigueur, elle,
depuis 1995.

Pourtant, après près de quarante ans de légitimation formelle dans le
texte fondamental, donc plus d’une génération, la situation n’a que très peu
évolué sur le front de l’égalité salariale. Ainsi, comme c’est rappelé dans le
développement à l’appui de la résolution, la différence salariale moyenne
est, selon les chiffres de l’OFS, de 18% tous secteurs confondus. La part
inexpliquée par des raisons objectives est de plus de 40%, ce qui revient à
une différence inexpliquée absolue de 7%. Si l’écart salarial est plus
marqué dans le secteur privé (19,5%), le secteur public enregistre, lui,
toujours un écart de près de 17%, la part inexpliquée étant, elle, toujours
aux alentours de 7%.

Le problème est réel donc, et à l’heure où le Parlement fédéral a
renvoyé aux calendes grecques une révision de la loi sur l’égalité
introduisant des effets plus contraignants pour les employeurs en termes
de contrôle des salaires, il nous paraît important d’appuyer sur les leviers
que nous avons à disposition pour faire évoluer les choses.

La charte mise en place par la Confédération fin 2016 n’est pas une
baguette magique permettant d’obtenir l’égalité salariale dans tous les
domaines. Mais elle a le mérite d’engager les entités qui la signent à opter
volontairement pour une analyse régulière de la situation de sa masse
salariale qui lui permet de corriger les écarts existants ; d’agir en
transparence en permettant la publication de ces données, ce qui contribue
à faire évoluer la situation ; et finalement de montrer l’exemple, à ses
partenaires comme au domaine privé.

Séance du 8 mars 2018 1493

Nous sommes conscients que la Ville de La Chaux-de-Fonds a
certainement sous revue cette problématique et qu’elle y est très attentive.
Cependant, il est important pour nous de franchir un pas supplémentaire et
d’afficher publiquement l’attachement à cette équité salariale en signant la
charte évoquée.

Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal peut évidemment accepter de signer cette charte, il
n’y a aucun souci.

Nous pouvons simplement vous expliquer que nous sommes à
l’avant-garde, finalement. Parce que j’ai pris le tableau des salaires de la
Ville : nous avons 15 classes, 44 échelons. Vous voyez que je n’ai qu’un
seul tableau, il n’y a pas un tableau pour les hommes et un tableau pour
les femmes. Cela fait déjà longtemps que l’administration de La Chaux-de-
Fonds applique l’égalité salariale. Il n’y a aucune différence entre hommes
et femmes. Il y a des différences salariales en fonction du travail que l’on
accomplit. Chaque fonction est définie, mise dans une classe. Et c’est ainsi
que l’on fait des différences salariales. Mais il n’est jamais question de faire
une différence entre les hommes et les femmes.

Finalement, je peux vous dire que d’habitude, quand vous déposez
une motion, ça nous donne du travail. Aujourd'hui, vous déposez une
résolution. Nous pouvons sans autre l’accepter et nous n’avons aucun
travail. Nous sommes déjà parfaitement dans les règles, il n’y a aucun
souci, aucune différence entre personnes ni entre les conseillers
communaux qui sont hors classes. Mais que ce soit un homme ou une
dame, que ce soit l’âge, nous avons le même salaire. Il n’y a pas de
différence.

Je crois qu’on peut vraiment dire qu’en Ville de La Chaux-de-Fonds,
nous sommes, à ce niveau-là, parfaits.

Mme Maria Belo, Présidente : M. Boukhris, pour le groupe du parti

ouvrier populaire.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je suis tout à fait d’accord avec la conseillère communale.
Effectivement, pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, il n’y a rien à faire.
L’égalité salariale est appliquée de fait.

Mais c’est vrai que la signature de la charte demande quand même
un travail supplémentaire, puisqu’elle demande à sensibiliser, d’une
manière générale, les entités proches, ou la population en général sur
l’égalité salariale. Elle demande aussi d’égaliser les salaires au sein de

1494  Séance du 8 mars 2018

l’administration publique. C’est un point qui est réalisé à La Chaux-de-
Fonds, ce n’est pas un problème. Encourager au sein des entités proches
des pouvoirs publics, là, je pense qu’il n’y a pas beaucoup de travail en ce
qui concerne les entités proches de la Ville. Mais par contre, respecter
dans le cadre des marchés publics et des subventions l’égalité salariale, là
je pense qu’il y a aura quand même un petit travail à faire, parce que je ne
suis pas sûr que toutes les entreprises et tous les mandataires que la Ville
emploie pratiquent une égalité salariale. C’est peut-être là où il y aura un
petit travail supplémentaire et je pense que dans la tête des
« résolutionnaires » – je ne sais pas si ce terme existe – il n’était pas
question de remettre en cause le travail de la Ville, mais peut-être de
demander un acte supplémentaire, un pas supplémentaire pour l’égalité
salariale. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR approuvera la résolution sans plus de
commentaires. Je crois que le Conseil communal est d’accord et nous a dit
qu’en fait, on applique déjà la chose.

Juste un petit détail, dans la mesure où quand on vote une résolution,
on la fait nôtre, j’aimerais savoir ce que le groupe socialiste entendait en
disant « L’adhésion à cette charte par notre – je ne sais pas si c’est Ville,
Conseil ? – donnerait un signal fort ». Il faudrait peut-être qu’ils nous disent
ce qu’ils entendent et peut-être fournir après le texte corrigé, parce que
pour la postérité, c’est peut-être mieux d’avoir le texte corrigé. Merci.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, voici ce qui arrive

quand on rédige rapidement des textes le soir. Alors effectivement, il
manque le mot « Ville », puisque c’est bien évidemment notre Ville qui doit
adhérer à ce texte. Donc si le Conseil général appuie la résolution et que le
Conseil communal signe la charte, c’est bien au nom de la Ville. C’est le
mot qui manque dans ce texte-là. J’imagine que la Chancellerie peut
corriger, sinon je transmettrai un texte corrigé.

Edit Chancellerie : la correction a été effectuée.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC soutiendra également cette résolution. Le
Conseil communal a fait la démonstration que l’on avait enfoncé une porte
qui était déjà déverrouillée. On peut aussi voir que concernant le respect
des marchés publics et des subventions, il y a peut-être encore un rideau
anti-froid, alors levons-le. Et comme ça, tout le monde sera content. Merci.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Evidemment, le 8 mars, le POP ne peut que soutenir une telle
résolution. Cependant, je tiens quand même à dire que ce serait agréable,

Séance du 8 mars 2018 1495

quand on a un texte de résolution et une charte à signer, de recevoir le
texte un peu avant, qu’on puisse déterminer ce que nous allons soutenir ou
pas. Merci.

La résolution est acceptée par 34 voix sans opposition.

Interpellation urgente du PDC

Concerne : bien-fonds N° 18192 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds Parcelle sise à l'ouest de la place de la Gare

Ladite parcelle était destinée à l'implantation du NHOJ dont le projet a

malheureusement été rejeté en votation populaire le 24 septembre 2017.

Ce bien-fonds est actuellement squatté journellement par 40 à 50

conducteurs qui y stationnent leur voiture en toute illégalité. A ce titre et

dans l'attente d'un nouveau projet, pourquoi le Conseil communal n'a-t-il

pas entrepris de démarches pour définir clairement le stationnement et le

réglementer au moyen d'un horodateur ?

A croire que notre ville n'a pas besoin de recettes supplémentaires

Cela-dit, force est de constater que c'est une bien triste image que l'on

donne pour le visiteur qui arrive à la gare. Cette situation perdure depuis le

démontage des installations du chantier de la Place de la Gare ou à tout

pour le moins depuis le 25 septembre soit depuis plus de 6 mois.

Le représentant du PDC se permet de rappeler que par arrêt du 18 août

2015 (réf. 1C_170/2015), le TF a rejeté le recours en matière de droit

public déposé par le TCS contre la décision du Tribunal cantonal du 20

février 2015 la ville a donc légalement le droit d'implanter des horodateurs

sur le territoire communal.

Si le PDC comprend bien que notre Conseil communal et ses services ont

une vision globale pour la réglementation du stationnement en zones

bleues ou payant en revanche, il ne comprend pas pourquoi le

stationnement anarchique de la parcelle de la gare n'est pas structuré et

payant.

Pour exemple, l'installation d'un appareil de la maison TAXOMEX de type

« presto 600T » est simple. Il suffit d'aménager un socle en béton et d'y

placer l'horodateur qui est entièrement autonome grâce à sa cellule

1496  Séance du 8 mars 2018

solaire. En outre, plus besoin d'imprimer de tickets. Le conducteur n'a ainsi

pas besoin de retourner à sa voiture. Il peut s'acquitter de la redevance en

CHF ou en Euro voir payer par natel ou carte bancaire et demander via

son natel une confirmation du paiement de la taxe et en sus, le contrôle

par les agents de sécurité est aisé.

A ce propos, l'élu PDC s'est livré à un petit calcul en restant assez

minimaliste.

Stationnement réglementé de 07h à 19h du lundi au samedi pour 40

places de parc à CHF 1.-/heure.

Taux d'occupation moyen pris pour la calculation 75% soit CHF 8'640.-

/mois ce qui représente un montant brut de CHF 103'680.-/an.

Le même calcul peut être fait avec une redevance de CHF 0,50.-/heure

soit CHF 4'320/mois ce qui représente un montant brut de CHF 51'840.-

/an.

L'horodateur et son installation sont de l'ordre de CHF 15'000.- et le cas

échéant, il se démonte facilement et pourra être déplacé rapidement sur un

autre site.

Bien à regret, on peut légitimement imaginer que cette parcelle ne sera

pas occupée avant plusieurs années.

Dès lors, le PDC souhaite connaître la position du Conseil communal à ce

sujet et il l'invite à régler rapidement cette situation.

Pour le PDC

Blaise Fivaz

Mme Maria Belo, Présidente : Le développement de l’urgence, par

M. Fivaz, le seul représentant du PDC.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le représentant du PDC, j’aimerais bien « le groupe », mais
malheureusement ce n’est pas le cas.

L’urgence, pour moi, c’est qu’on arrive au printemps. Ce terrain est
vide depuis des années, on l’a certainement suspendu par rapport au futur
NHOJ. Le NHOJ ne vient pas pour le moment. Donc dans l’immédiat, il n’y
a pas de construction, et le PDC imagine que cette surface, qui est
squattée tous les jours par 40 à 50 véhicules pourrait faire l’objet d’un
aménagement.

Séance du 8 mars 2018 1497

Le printemps approchant, sachant qu’il faut commander du matériel,
qu’il faut prendre un arrêté de circulation, le publier dans la Feuille officielle
avec un délai de 30 jours d’opposition, on arrive joyeusement à fin mai et le
terrain est toujours dans la même situation. Voilà ce qui explique l’urgence
de l’interpellation. Merci.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Dans
la mesure où le Conseil communal a déjà réfléchi, et dans le même sens
que l’interpellateur PDC, à cette préoccupation, il ne voit aucun problème à
l’urgence.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je crois que vous l’avez sous les yeux, mais comme elle vient
d’arriver ce soir pour tout le monde, c’est peut-être bien de la lire.

Ladite parcelle était destinée à l’implantation du NHOJ dont le projet a
malheureusement été rejeté en votation populaire le 24 septembre 2017.

Ce bien-fonds est actuellement squatté journellement par 40 à
50 conducteurs qui y stationnent leur voiture en toute illégalité. A ce titre et
dans l’attente d’un nouveau projet, pourquoi le Conseil communal n’a-t-il
pas entrepris de démarches pour définir clairement le stationnement et le
réglementer au moyen d’un horodateur ? A croire que notre Ville n’a pas
besoin de recettes supplémentaires.

Cela dit, force est de constater que c’est une bien triste image que
l’on donne pour le visiteur qui arrive à la gare. Cette situation perdure
depuis le démontage des installations du chantier de la place de la Gare ou
à tout le moins depuis le 25 septembre, soit depuis plus de six mois.

Le représentant du PDC se permet de rappeler que par arrêt du
18 août 2015 du Tribunal fédéral, le recours du TCS a été rejeté (d’abord
par le Tribunal cantonal puis par le Tribunal fédéral). Dès lors, la Commune
est en droit d’implanter des horodateurs sur son territoire.

Si le PDC comprend bien que notre Conseil communal et ses services
ont une vision globale pour la réglementation du stationnement en zones
bleues ou payantes, en revanche, il ne comprend pas pourquoi le
stationnement anarchique de la parcelle de la gare n’est pas structuré et
payant.

Pour exemple, l’installation d’un appareil de la maison TAXOMEX de
type Presto 600T est simple. Il suffit d’aménager un socle en béton et d’y
placer l’horodateur, qui est entièrement autonome grâce à sa cellule
solaire. En outre, plus besoin d’imprimer de tickets. Le conducteur n’a ainsi
pas besoin de retourner à sa voiture. Il peut s’acquitter de la redevance en
francs suisses ou en euros, payer par natel ou par carte bancaire, etc. et

1498  Séance du 8 mars 2018

demander via son natel une confirmation du paiement de la taxe. Et en
sus, le contrôle par les agents de sécurité est aisé.

A ce propos, l’élu PDC s’est livré à un petit calcul, en restant assez
minimaliste. Stationnement réglementé de 7h à 19h du lundi au samedi
pour 40 places de parc à CHF 1.- de l’heure, avec un taux d’occupation de
75%. On arrive à un chiffre global annuel de CHF 103’680.-. Je vous laisse
les détails du calcul. Le même calcul peut être fait avec une redevance de
CHF 0.50 l’heure, soit un montant brut de CHF 51'840.- l’an. L’horodateur
et son installation sont de l’ordre de CHF 15'000.- et le cas échéant, il se
démonte facilement et pourra être déplacé rapidement sur un autre site.

Bien à regret, on peut légitimement imaginer que cette parcelle ne
sera pas occupée avant plusieurs années. Dès lors, le PDC souhaite
connaître la position du Conseil communal à ce sujet et il l’invite à régler
rapidement cette situation. Merci de votre attention.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Comme je le disais en préambule concernant l’urgence, le Conseil
communal n’a pas attendu le dépôt de cette interpellation du PDC pour se
préoccuper de l’utilisation de cet espace, qui tout comme vous le soulevez,
aurait été bien mieux utilisé pour le Nouvel Hôtel judiciaire que pour y
parquer des véhicules.

En reprenant les différents éléments qui figurent dans cette
interpellation, peut-être d’abord préciser qu’il n’est pas correct que les 40 à
50 véhicules en moyenne qui, aujourd'hui, parquent sur cet espace le font
en toute illégalité. C’est un espace privé, mais d’accès non réglementé, sur
lequel, pour l’heure, sachant qu’il n’est pas aménagé, le Conseil communal
tolère le parcage. Et il l’a signalé en tant que tel. Il le tolère, en sachant que
cet espace n’est pas déneigé et qu’à partir de ce moment-là, les
automobilistes le font, dans la période hivernale dans laquelle nous
sommes, sous leur propre responsabilité du point de vue de la praticabilité
pour ressortir de la place.

Le Conseil communal a la ferme volonté, dans le courant de l’année
2018, mais pas forcément dès les premiers jours du printemps,
d’aménager cet espace en parking. L’aménager de manière simple, la
moins coûteuse possible, mais avec un niveau de service suffisant pour
que le parking soit utilisé au mieux, c'est-à-dire qu’il faudra au minimum
revêtir le parking, une opération qui n’aurait pas été possible en fin d’année
passée, déjà parce que pour des travaux comme ceci, il faut une ligne de
crédit, qui n’existait pas, et également pour des questions météorologiques,
puisque les travaux n’auraient pu commencer qu’au mois d’octobre, et que
comme vous le savez, à partir de novembre, c’est assez scabreux de poser
des enrobés.

Séance du 8 mars 2018 1499

Dès lors, il est apparu d’une part difficile pour le Conseil communal
d’imaginer faire payer un parking non aménagé, en chaille et non déneigé.
Le Conseil communal a estimé qu’il fallait, comme je le disais, un niveau de
service minimal pour exiger le payement de cet espace. Et d’autre part, le
Conseil communal a estimé – quand bien même c’est vrai, il existe des
horodateurs solaires, encore faut-il savoir s’ils répondront exactement aux
besoins qui sont les nôtres – qu’il n’aurait pas paru efficient de devoir
quand même au minimum poser un socle en béton et une protection de
l’horodateur pour devoir ensuite tout démonter quelques semaines ou au
plus tard quelques mois plus tard.

Je vous le disais, le Conseil communal ne peut pas encore dire avec
précision quand, durant l’année 2018, cet espace sera réaménagé, pour la
simple et bonne raison que les procédures sont un petit peu particulières
sur cet espace, sachant qu’on est dans une zone de plan spécial et qu’en
termes d’aménagement du territoire, des prescriptions particulières s’y
appliquent. Mais cela étant, il fera le maximum pour que tant cette partie
aménagement du territoire que la partie circulation, avec l’arrêté qui devra
évidemment être écrit, soient faites au plus vite et de manière coordonnée.

Deux remarques encore : la première pour vous dire de manière un
peu plus globale que dans l’esprit du Conseil communal, le fait d’équiper
d’horodateurs ce parking reste pour l’heure un cas particulier. Un cas
particulier typiquement comme le parking Volta, c'est-à-dire une offre
nouvelle et une offre sur le domaine privé de la Commune, qui sont
aujourd'hui pour le Conseil communal les deux conditions pour rendre ce
parking payant.

Et puis la dernière remarque pour remercier l’interpellateur de ses
conseils vis-à-vis d’un fournisseur, qui est bien connu de nombreuses
villes. Mais vous le savez, le Conseil communal est attaché à réduire au
maximum les coûts de biens, services et autres charges d’exploitation, et
même pour des montants de quelques dizaines de milliers de francs, le
Conseil communal est attaché à faire fonctionner la concurrence. Il ne peut
donc pas promettre à l’interpellateur que l’horodateur sera bien de la
marque préconisée. Je vous remercie.

Mme Maria Belo, Présidente : L’interpellateur est-il satisfait ?

M. Blaise Fivaz, PDC : Oui, Madame la Présidente. Juste simplement

pour relever que TAXOMEX n’est qu’un exemple et que je sais, Monsieur
le conseiller communal, qu’il existe d’autres maisons. Mais je ne voulais
pas m’allonger non plus sur mon interpellation. Je vous remercie.

1500  Séance du 8 mars 2018

Motion du POP

La faculté des Lettres bientôt dans Les Montagnes ?

Amendement du titre (accepté) :

« Pour un projet global et fédérateur sur l'Ilot A ».

Le 24 septembre 2017, les électeurs du canton de Neuchâtel refusaient la

demande de crédit nécessaire à la construction du Nouvel Hôtel judiciaire

(NHOJ). Si nous ne pouvons que regretter cette décision, il nous faut en

prendre acte et vivre avec.

L’îlot A du quartier Le Corbusier offre un emplacement exceptionnel au

centre-ville et à côté de tous les transports publics. Il nécessite donc une

attention particulière de notre ville. Nous pensons qu’il est essentiel de

trouver les meilleures solutions possibles pour valoriser ce secteur le plus

rapidement possible. Dans les jours suivant le refus populaire du Nouvel

Hôtel judiciaire (NHOJ), le Conseil communal disait à la presse qu’il verrait

d’un bon œil que l’Université de Neuchâtel vienne occuper cet endroit,

élément à nouveau mentionné avec « une chaire de l'Université de

Neuchâtel pourrait faire sens » dans L'Impartial du 25 novembre 2017. Le

POP, étant tout à fait en accord avec la position du Conseil communal,

souhaite appuyer son idée et irait même jusqu’à proposer de faire monter

la faculté des Lettres à La Chaux-de-Fonds sur l’îlot A. Plusieurs

arguments vont dans ce sens. Le développement de Microcity, au prix d’un

investissement conséquent, fait que la faculté des Sciences nous parait

justifiée en ville de Neuchâtel. Par contre, étant donné que l’infrastructure

des Jeunes-Rives est vieillissante et qu’il faudra la remplacer, il nous

semble que la faculté des Lettres pourrait tout à fait trouver sa place sous

le soleil de nos montagnes.

Tout le monde connaît les difficultés financières de la ville. Depuis

longtemps, nous nous sommes focalisés sur l’industrie qui a fait nos beaux

jours. Au XXIème siècle, l’économie évolue et la production n’est plus

forcément une source unique d’enrichissement. Notre ville n’est pas un

pôle d'économie présentielle et encore moins d'économie résidentielle. Une

faculté de l’Université serait sans conteste un véritable atout permettant la

diversification de notre ville, en tout cas en termes d'économie présentielle.

Dans certaines régions, nous pensons notamment au Tessin, les facultés

de l’université sont disposées à des endroits différents. Ce n’est plus le

temps des campus uniques, surtout pour les petites universités. Le Conseil

d’État nous rabâche depuis deux législatures que nous sommes « un

canton, un espace ». Soit. Mais encore faut-il le démontrer. L’amélioration

des moyens de communication ferroviaire avec, nous l’espérons, une voie

Séance du 8 mars 2018 1501

directe ou pour le moins l’évitement de Chambrelien permet d’envisager un

tel projet. En effet, si nous reprenons l’exemple de la faculté des Sciences,

le trajet entre cette dernière et la faculté des Lettres peut aller aujourd’hui

jusqu’à 19 minutes en bus selon le site des CFF ce qui serait tout à fait

comparable avec le temps que prendrait la ligne directe avec de bonnes

correspondances.

Quoiqu’il en soit de cette éventualité, le POP demande au Conseil

communal d’étudier toutes les différentes possibilités de faire un beau

projet sur l’îlot A, y compris de faire venir une partie de l’Université, à la

hauteur de cet emplacement hautement stratégique. Notre ville a

actuellement besoin d’aller de l’avant pour surmonter nos difficultés

économiques. Nous aimerions par cette motion laisser toute latitude au

Conseil communal quant aux diverses options à étudier, par exemple la

possibilité de conclure un ou plusieurs partenariats publics-privés, même si

nous aurions une large préférence pour un bâtiment au-moins d’envergure

cantonale, nous le souhaitons, en ligne de mire la faculté des Lettres qui

permettrait vraiment un plus grand équilibre entre les régions tout en

démontrant par les faits que nous sommes réellement une seule

agglomération urbaine. Des liens avec les Accords de positionnement

stratégique défendus par le canton et les communes pourraient voir le jour,

notamment quant au développement créatif et patrimonial des Montagnes

neuchâteloises. Nous avons bien conscience que dans le cas d’un projet

cantonal voire fédéral, la ville ne dispose pas de toutes les cartes en main

mais elle peut tout de même jouer le rôle de moteur pour amener des idées

et prendre contact avec les différents acteurs concernés afin d’étudier ce

qu’il est possible de faire de l’îlot A dans un délai raisonnable.

Pour le POP

Julien Gressot, Marina Schneeberger

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le 24 septembre 2017, la population du canton de Neuchâtel
refusait le projet du Nouvel Hôtel judiciaire, le NHOJ pour les intimes, à
59%. Ce refus, certes attendu après le référendum lancé par certains
pisse-vinaigres, ouvrait la porte à un nouveau psychodrame dans le
canton, savamment entretenu par certains. L’année 2017, après l'échec du
contre-projet hospitalier – encore une idée du Conseil d’Etat – a ainsi
marqué un approfondissement des relations pour le moins complexes entre
le Littoral et tout le reste du canton.

Conséquence directe de ce refus populaire, la parcelle dénommée Ilot
A du quartier Le Corbusier se trouve vide et devrait le demeurer un certain

1502  Séance du 8 mars 2018

temps, hormis évidemment la présence d’un parking. L'Ilot A est une zone
stratégique, à côté des voies de communication, magnifiquement situé. Il
est nécessaire d’exploiter son potentiel pour dynamiser notre Ville, qui a
bien besoin d'idées porteuses, d’une vision d’avenir. Cela permettrait de se
projeter plus sereinement dans le futur.

C’est la première raison d’être de cette motion que de permettre que
le Conseil général et le Conseil communal œuvrent ensemble pour
valoriser cet espace. Mais nous ne pouvons, sans soutien plus large, y
parvenir. Notre regard se tourne alors vers le Canton, Canton qui a tant de
peine à tourner le sien vers nous.

Pour rappel et pour problématiser la situation, nous donnerons
quelques chiffres, parmi d’autres, qui permettent de mieux comprendre où
nous en sommes et l’ampleur des déséquilibres dans ce canton. Je précise
que mes sources proviennent des chiffres mis à disposition par le
Département de la justice, de la sécurité et de la culture datant de 2016, à
savoir les derniers disponibles.

La Bibliothèque publique et universitaire
de Neuchâtel, subventions :  CHF 1'250'000.-
Celle de La Chaux-de-Fonds :  CHF 700'000.-
Le Centre de culture de Neuchâtel : CHF 180'000.-
Celui de La Chaux-de-Fonds :  CHF 80'000.-
Le NIFF :  CHF 60'000.-
Les Jardins musicaux :  CHF 100'000.-
La Plage des Six Pompes :  CHF 10'000.-
A Neuchâtel, un musée, le Laténium.
Dans les Montagnes, malgré les qualités reconnues du Musée

international d’horlogerie, rien. Cette liste des inégalités dans ce canton
n’est pas exhaustive.

Ne parlons pas des investissements car ils se font attendre et lorsque
certains sont mis en projet, un référendum vient inévitablement les faire
capoter. Pour que la cohésion cantonale ait une chance, il faut que cela
cesse. Il faut faire comprendre d’une manière ou d’une autre à l’entier de la
population du canton que cela ne peut durer. Chaque habitant paie environ
les deux tiers de ses impôts au Canton. Dans certaines régions, très peu,
trop peu revient.

La commission consultative de la cohésion cantonale remettait un
rapport en 2013 au Grand Conseil. Il préconisait qu’il fallait davantage
répartir les emplois et les infrastructures cantonales sur le territoire. Il disait
aussi que la législature 2014-2017 devait être résolument placée sous le
signe de la cohésion cantonale. Nous n’avons rien vu, bien au contraire. Et
le législature 2018-2021 ne s’annonce pas mieux. C’est la seconde raison
d’être de cette motion que de dénoncer cette situation.

Le refus du NHOJ, qui n’était pas forcément le projet qui aurait le
mieux permis de diversifier l’économie chaux-de-fonnière et qui ne donnait

Séance du 8 mars 2018 1503

pas forcément de bonnes raisons de venir dans notre belle ville, pourrait
être à cet égard une chance. Pour autant que les différents acteurs s’en
donnent les moyens, bien sûr.

Peu après le refus du NHOJ, le Conseil communal lançait un appel en
disant qu’il verrait d’un bon œil une chaire universitaire sur l'Ilot A. Nous
pensons la même chose et souhaitons soutenir le Conseil communal dans
sa démarche. C’est la troisième raison d’être de cette motion.

Microcity est un projet qui a été doté de CHF 71'000'000.-.
Nul référendum et les députés du Haut l’ont soutenu, jugeant que

c’était un bon investissement. Il ne s’agit donc pas de régionalisme, en tout
cas pas de la part de ceux du Haut.

L’Université de Neuchâtel s‘estime actuellement à l’étroit et aimerait
se développer. Pourquoi ne le ferait-elle pas à La Chaux-de-Fonds ?

 Nous avons comparé les temps de trajets actuels entre la faculté des
Sciences et celle des Lettres et Sciences humaines et nous sommes
arrivés à un temps de trajet allant jusqu’à 19 minutes en bus. Avec une
bonne correspondance et la ligne directe entre La Chaux-de-Fonds et
Neuchâtel, les temps seraient tout à fait comparables. Le Conseil d’Etat ne
cesse de marteler que nous sommes « un canton, un espace », mais aussi
une seule agglomération urbaine. Le dire ne suffit plus, il faut passer aux
actes. Si c’est véritablement le cas, les arguments spatiaux qui ont prévalu
pour déplacer l’école d’ingénieurs notamment n’existent plus et ne doivent
pas servir d’argument uniquement pour justifier la centralisation sur le
Littoral. Un pôle microtechnique et un pôle patrimonial se justifieraient
amplement à nos yeux. C’est d’ailleurs une étude de l’Université qui parlait
de cette inversion des pôles. Autant aller jusqu’au bout. Evidemment, il
faut, pour qu’un tel projet ait lieu, que la ligne directe soit réalisée. A cet
égard, prévoir cela serait un argument de plus au niveau de la
Confédération pour établir et financer cette ligne, que nous appelons de
nos vœux.

La piste de l’Université n’est qu’une proposition parmi d’autres. Elle
fait écho aux propos du Conseil communal. Il va sans dire que si le Conseil
communal, en contact avec le Conseil d’Etat, a d’autres pistes, c’est avec
plaisir que nous les étudierons. La motion demande qu’il soit réfléchi à
l’avenir de cette parcelle pour qu’un beau projet soit mis en place dans un
délai raisonnable. Le mandat, et c’est bien normal, est donc très large.
Cela demandera du temps et de l’énergie, notamment pour convaincre,
c’est pourquoi nous estimons qu’il faut débuter dès à présent.

La Chaux-de-Fonds est une ville industrielle et de fait est très sensible
aux crises économiques. C’est pourquoi il faut parvenir à diversifier son
type d’économie. Nous le constatons de plus en plus, la mobilité fait que
les économies de type industriel ne parviennent plus à ancrer sur leur
territoire les flux de capitaux, tout en subissant des désagréments

1504  Séance du 8 mars 2018

importants en termes de circulation, de pollution et d’usure prématurée des
infrastructures. De nombreuses communes ne sont que résidentielles, ne
créant ainsi pas de richesses, et jouent sur la concurrence fiscale car elles
n’ont que peu de charges. Cela fonctionne peut-être plutôt bien pour elles
actuellement, même si ce modèle de développement ne saurait être viable
sur le long terme. Ces communes seront toujours moins chères que les
centres, et ce, à notre détriment. Il faut donc jouer nos atouts au mieux. Un
bâtiment d’envergure cantonale, ou mieux, par exemple dans le domaine
de la formation, permettrait de faire venir des gens en journée et serait
ainsi une source de développement d’une économie en tout cas
présentielle et peut-être, rêvons un peu, résidentielle, ce qui par effet
d’entraînement engagera la création d’autres emplois. C’est exactement
d’une telle source de diversification économique que notre Ville a besoin.

Pour toutes ces raisons et pour donner un signal fort au Canton, mais
aussi à la population neuchâteloise, nous vous proposons donc d’accepter
cette motion qui donne mandat au Conseil communal, en bonne
intelligence avec le Conseil général, de trouver des solutions intéressantes
pour l'Ilot A et pour notre Ville. Cela permettrait en tout cas de lancer le
débat. Tout cela en ayant évidemment conscience que nous devrons
parvenir à toucher les autres acteurs susceptibles d’influer dans ce
domaine, à commencer par le Canton, voire la Confédération, pour que
cette recherche soit réellement fructueuse, ce qui n’est pas gagné.

Il est nécessaire de s’unir. Je vous remercie.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Pour répondre aux

motionnaires, à qui dois-je donner la parole au Conseil communal ?
M. Théo Huguenin-Elie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Les conseillers
généraux s’expriment après ou avant ?

Mme Maria Belo, Présidente : Après, normalement. Normalement,

maintenant c’est au Conseil communal, et ensuite au Conseil général.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Finalement, la discussion que nous allons avoir
maintenant est la suite logique de la conversation que nous venons de tenir
grâce à l’interpellation du PDC. Nous restons en effet sur l'Ilot A, même si
les objectifs ne sont pas tout à fait les mêmes, puisque l’un souhaitait des
horodateurs et l’autre souhaite une université.

Le titre de la motion est très accrocheur, ce qui a valu aussi un certain
retentissement à cette idée, retentissement dont nous nous réjouissons,

Séance du 8 mars 2018 1505

puisque ce titre évoque l’Université, la faculté des Lettres, et en même
temps, on l’a entendu dans le développement du motionnaire, la motion
évoque surtout le devenir de l'Ilot A, devenir qui, vous le pensez bien,
préoccupe et occupe le Conseil communal.

Evidemment, ce périmètre stratégique sur la plateforme de la gare,
cela a été rappelé par le motionnaire, attise les intérêts. Et motive
également la créativité des uns et des autres. Aussi, le Conseil communal
reçoit-il nombre de sollicitations. Nous avons par exemple reçu deux
investisseurs qui sont prêts à financer un bon projet, j’aimerais dire, quel
qu’il soit. Nous avons également reçu deux groupes de promoteurs
différents, envisageant de multiples et diverses affectations. La réflexion,
aujourd'hui, est lancée, est en cours.

Mais parallèlement, le Conseil communal souhaite continuer à
maintenir des liens avec l’Etat, portant sur cette parcelle. Pour la
valorisation de cette parcelle, qui pourrait accueillir une mission et une
infrastructure cantonale qui fasse sens et qui aide à donner un rôle aux
Montagnes neuchâteloises et à la Ville de La Chaux-de-Fonds dans notre
canton. Nous attendons, à ce propos, une réponse du Conseil d'Etat d’ici la
fin du premier semestre.

Venons-en à la question de l’Université. Nous avions évoqué, je crois
que c’était un mot de mon collègue Bregnard, Uni Montagnes 1.
Evidemment, nous serions extraordinairement favorables, au Conseil
communal, à cette perspective. Mais j’aimerais le souligner, et ça va dans
le sens aussi du motionnaire : absolument pas dans une perspective
régionaliste, mais dans une perspective égalitariste. Cette perspective-là,
cette idée-là, n’a de sens que si le projet est une plus-value non seulement
pour la Ville de La Chaux-de-Fonds et les Montagnes neuchâteloises, mais
également pour le canton de Neuchâtel et également pour l’Université. Et il
nous apparaît qu’ici, il y a un bon coup à jouer.

Pourquoi ? Parce que nous sommes dans la ville du MIH et de ses
pièces exceptionnelles et de ses fonds. Nous sommes dans la ville du MBA
et de ses collections extraordinaires. Nous sommes dans la ville du DAV,
Département audio-visuel. Nous sommes dans la ville des fonds de Le
Corbusier, de Chapallaz, de L’Eplatenier, de Charles Humbert. Nous
sommes dans la ville, et c’est la suite logique, à l’urbanisme et à
l’architecture classés mondialement. Nous sommes dans la ville de Le
Corbusier, de la Maison blanche et de la Villa turque. Enfin, nous sommes
dans la ville, et c’est parfois un peu moins connu mais ce n’est pas le
moindre de ses atouts, au sous-sol karstique. On avait déjà eu l’occasion
d’en parler à la suite d’une interpellation de l’UDC, sauf erreur. Le sous-sol
karstique le plus passionnant, parfois problématique, mais le plus
passionnant, de Suisse…

1506  Séance du 8 mars 2018

RIRES

D’où la présence d’un seul institut universitaire indépendant en Ville

de La Chaux-de-Fonds, c’est l’ISKA, qui a ses locaux à la Maison du
peuple et qui travaille chaque année avec la Ville et avec des partenaires
de la région.

Donc vous voyez qu’il y a moyen de créer des liens très forts,
organiques, entre la Ville de La Chaux-de-Fonds et l’Université. Il y a
moyen, nous semble-t-il, à mener une réflexion, à prendre la hauteur
nécessaire, finalement, à l’appréhension de l’universel, ce beau mot
d’universel qui a donné son nom à l’université, et ceci particulièrement,
n’est-ce pas, dans un espace cantonal unique. Donc le Conseil communal
acceptera la motion.

Mme Maria Belo, Présidente : Y a-t-il des oppositions ? M. Moser.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Disons-le d'emblée, le PLR, après réflexion, ne soutiendra pas
cette motion.

De prime abord, c’est une bonne idée. La faculté des Lettres sur la
place de la Gare serait un beau symbole pour la Ville. Par ailleurs, toute
proposition visant à rééquilibrer les services de l’Etat entre nos deux
bassins de populations est une bonne idée. Nous ne sommes pas
insensibles à certains arguments développés tout à l’heure par les
motionnaires.

Dans le cas particulier, on peut s’attendre, plus encore que pour
l’Hôtel judiciaire, à des oppositions. On va vers un long processus qui
risque fort malheureusement d’aboutir à un échec. Notre groupe craint que
la démarche, par les oppositions de toutes sortes qu’elle pourrait attiser, ne
constitue une arme polémiste, attisant le conflit entre nos deux
agglomérations. Nous voudrions éviter un nouvel objet de conflit, où nous
risquons de payer les pots cassés. Au final, on aura perdu les nombreux
mois que nécessite tout le processus de consultation, de décision,
d’opposition et de mauvaise décision finale.

Il y a quelques jours, un cri d’alarme était lancé par l’Université : elle
était en danger. On ne va pas prendre le risque d’héberger ici, dans un
bâtiment qui lui appartient ou que nous louerions une faculté qui pourrait
résider à La Chaux-de-Fonds que de façon éphémère.

La faculté des Lettres a beaucoup de connexions internes à
Neuchâtel. C’est un argument massif contre son déplacement, même si
certaines distances sont comparées, mais avec des moyens de transport
aujourd'hui pas encore à la hauteur pour permettre des déplacements si
rapides. Le développement d’une nouvelle entité de formation universitaire,
avec moins de liens internes, aurait peut-être plus de chances d’aboutir,

Séance du 8 mars 2018 1507

comme l’architecture qui s’est développée à Mendrisio. Mais nous n’avons
pas de proposition concrète à formuler.

En résumé, notre plus grande crainte est que ce projet, même s’il est
alléchant, risque fort de nous faire perdre du temps pour rien. Mieux vaut
concentrer notre énergie sur l'Ilot A pour des projets dont nous serions
davantage maîtres, et qui auront plus de chances d’aboutir. Il est en effet
capital que ce lieu privilégié de haute valeur trouve preneur pour une
activité qui est dans l’intérêt de la Ville. Le PLR a le sentiment que nous
avons, à La Chaux-de-Fonds, la capacité de valoriser ce lieu sans l’aide du
Canton. Il serait bien de pouvoir favoriser plutôt une population
résidentielle.

La situation actuelle, avec le parking qui vient d’être évoqué, ne nous
satisfait pas. Même si le PLR a défendu un parking au niveau de la gare, il
l’estimait plutôt dans les rochers ou éventuellement souterrain. On nous a
dit que ce n’était pas possible, mais en surface, c’est vraiment la plus
mauvaise solution. On peut l’accepter comme situation provisoire, mais il
faut à tout prix avancer dans ce domaine-là.

Que tout soit clair, il ne s’agit pas de nous déterminer ici pour savoir si
nous voudrions ou pas avoir la faculté des Lettres à La Chaux-de-Fonds,
mais d’une question stratégique. Est-il vraiment opportun aujourd'hui de se
lancer dans un processus de revendication de cette faculté à La Chaux-de-
Fonds ? C’est à cette question-là que nous répondons non.

Nous voulions profiter de cette discussion pour avoir un point de la
situation de la part du Conseil communal sur l’évolution de l'Ilot A.
Monsieur le conseiller communal a déjà partiellement répondu. Nous
aimerions savoir aussi s’il y a une satisfaction, ou comment est-ce qu’on
voit actuellement l’évolution des îlots qui sont derrière, s’ils répondent aux
attentes précédentes du Conseil communal ou s’il a des remarques à
formuler dans ce sens-là, ceci de façon globale. Je vous remercie de votre
attention.

Mme Carmen Brossard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il est impérieux de concrétiser un nouveau projet sur le site qui
devait, si les Neuchâtelois l’avaient voulu, accueillir le Nouvel Hôtel
judiciaire.

L’Université de Neuchâtel, principalement la faculté des Lettres,
semble être à l’étroit et la construction d’un nouveau bâtiment sur
l’emplacement des Jeunes Rives est de plus en plus souvent évoquée.
Coût : entre CHF 55'000'000.- et CHF 65'000'000.-. Une nouvelle fois, un
gros investissement se profile dans le Bas du canton, alors que le Haut
attend désespérément depuis longtemps. Qu’en est-il du Nouvel Hôtel
judiciaire ? Il est à l’eau. Qu’en est-il des archives cantonales ? Nous
n’avons aucune nouvelle.

1508  Séance du 8 mars 2018

L’Université a déjà une antenne au Musée international de
l'horlogerie, le MIH. Alors ?

La chaire de français dans la patrie natale de Blaise Cendrars et de
Monique Saint-Hélier, mais pourquoi pas ? Les chaires d’allemand,
d’anglais, d’espagnol, d’italien dans la ville qui abrite le siège suisse de
l’espéranto, mais pourquoi pas ? La chaire d’histoire, la chaire de
géographie dans une région inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco, et
dont les singularités, l’urbanisme horloger, l’Art sapin, pour ne citer que
celles-là, sont mondialement connues et reconnues, mais pourquoi pas ?

Cela rendrait l’Université moins attractive ? Allons donc ! Neuchâtel-
La Chaux-de-Fonds, c’est un trajet d’une vingtaine de minutes, nous
l’avons évoqué tout à l’heure. Un étudiant met autant de temps pour passer
d’une faculté à l’autre. Cela dynamiserait notre canton et attirerait
certainement d’autres étudiants : les étudiants jurassiens et les étudiants
francs-comtois par exemple.

Si nous souhaitons que le slogan « un espace, un canton » devienne
une réalité, il est grand temps que nos autorités cantonales se mettent
autour de la table. Une réflexion profonde pour un juste équilibre des
investissements entre les différentes régions du canton nous semble
nécessaire.

Le Canton doit investir dans le Haut, dans d’autres projets qu’une
simple réfection des routes cantonales. Alors l’Université, les archives
cantonales, ou tout autre projet d’envergure qui fera encore plus rayonner
notre Ville sera le bienvenu. Nous demandons donc à nos autorités
communales d’user de toute leur influence, comme elles le font déjà, nous
en sommes persuadés, pour faire part de l’impatience du législatif de la
Ville de La Chaux-de-Fonds à trouver des solutions pour tous, et de son
souhait le plus profond d’arriver à un plus juste équilibre.

Nous remercions donc le POP pour la fulgurance et l’ingéniosité de
son idée et vous remercions pour la bienveillance de votre écoute. Merci.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PDC a pris connaissance avec intérêt de la motion du
groupe POP.

L'Ilot A du quartier Le Corbusier est un emplacement exceptionnel.
Certes, devenir une ville universitaire serait certainement un plus pour
l’image de la Ville. Cependant, cela nous paraît fort peu réaliste et
réalisable. Le Canton de Neuchâtel a déjà de la difficulté à garder son
université en ville de Neuchâtel, alors déplacer la faculté des Lettres à La
Chaux-de-Fonds nous semble contre-productif.

En outre, le 24 septembre 2017, la demande de crédit présentée pour
l’implantation de l’Hôtel judiciaire a été refusée par le peuple. Mais avons-
nous dit notre dernier mot ? En effet, le 16 février 2018, sur les ondes de
notre radio locale RTN, le président de l’association Oui au NHOJ a

Séance du 8 mars 2018 1509

clairement déclaré que les membres de cette association désiraient
poursuivre le combat. Il a, semble-t-il, été décidé de tout mettre en œuvre
pour que la justice soit rendue dans des conditions dignes. Nous avons
peut-être perdu une bataille, mais pas forcément la guerre. D’ailleurs, est-
ce que le Conseil communal s’est approché de cette association avant de
foncer dans un autre projet ? Zut, j’ai sauté une page, excusez-moi.

RIRES

La technique moderne et moi, c’est deux choses.
Même si une faculté des Lettres est quelque chose de très positif pour

l’image de la Ville, cela ne concerne qu’une petite partie de la population.
Le PDC espère mieux pour un tel endroit, idéalement placé.

Vous l’aurez compris, le représentant du PDC ne soutiendra pas cette
motion. Merci.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs, chers collègues. J’ai été très heureux d’entendre ce soir le
développement par le représentant du POP, parce que c’est vrai que le
texte de la motion en lui-même, dans sa forme, nous a un peu déplu.

En effet, vouloir, je cite : « Laisser toute latitude au Conseil communal
afin d’étudier les différentes possibilités de faire un beau projet sur l'Ilot A
du quartier Le Corbusier », c’est bien, c’est constructif et c’est consensuel.

Mais, à côté, donner moult exemples de ce qu’il plairait au groupe
POP d’y construire et le répéter à plusieurs reprises, c’est tout le rebours
d’une latitude maximale offerte à l’exécutif et c’est surtout laisser entendre
que l’ouverture laissée si largement libre au Conseil communal n’est que
de façade.

Cette attitude était dommageable, car, au fond, l’analyse que le
groupe POP a faite est parfaitement fondée. Dans ce canton, il existe une
distorsion grave au niveau de l’équilibre des investissements entre les
régions. Un déséquilibre profondément exacerbé lors des deux dernières
législatures, notamment dans le dossier hospitalier. De même, la répartition
territoriale des investissements dans les infrastructures routières, ou
encore dans la formation au sein des hautes écoles du canton, pose de
très sérieux problèmes. Et c’est là où nous rejoignons effectivement
l’analyse du POP.

Il paraîtrait que nous avons un conseiller d’Etat chaux-de-fonnier.
C’est celui-là même qui d’ailleurs avait pesté avec véhémence contre le
précédent Conseil d’Etat pour un même souci d’équilibre. Allez
comprendre.

Le groupe UDC au Conseil général estime que la proposition la plus
large possible, présentée ici dans le début de la conclusion de la motion,

1510  Séance du 8 mars 2018

est la bonne. Elle énonce tout le mérite qu’assurément aurait notre exécutif
à se pencher rapidement sur un after-NHOJ et à pouvoir amener, dans des
délais raisonnables, un projet d’envergure au moins cantonal à l'Ilot A de
ce quartier Le Corbusier.

Alors, charge lui est confiée, si cette motion est acceptée, et elle le
sera au moins par notre groupe, de négocier avec le Conseil d’Etat afin
qu’il n’oublie pas, comme il en a souvent pris l’habitude, les belles
promesses faites au développement de notre Ville.

Je vous remercie.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Verts soutiendra la motion, puisqu’il est écrit en
haut de la page 3 qu’il est demandé au Conseil communal d’étudier toutes
les diverses possibilités de faire un beau projet sur l'Ilot A. La proposition
de faire monter une chaire de l’Uni dans nos Montagnes est certes
séduisante, mais elle n’est qu’une proposition et n’est, à notre sens, pas
exclusive. Merci.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je voudrais juste réagir, notamment aux propos du PDC et du
PLR. Tout d’abord, la motion ne traite, comme ça vient d’être dit par la
représentante des Verts, pas uniquement de la faculté des Lettres.

Si on ne peut plus, maintenant, communiquer et espérer quelque
chose du Canton et qu’on part perdant dès le début d’une discussion, je
pense que ça va être très compliqué pour le futur de notre Ville. Je vous
remercie.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dans l’ensemble, le projet de vouloir amener quelque chose de
l’Etat à La Chaux-de-Fonds dans les professions qui sont faites nous
préoccupe. Mais là, nous trouvons le titre de la motion trop coercitif et nous
trouvons que c’est dangereux de partir dans une direction aussi pointue.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Simplement une remarque, mais qui va dans le
sens de ce qu’ont dit plusieurs groupes.

Visiblement, aujourd'hui, c’est même paru dans la presse, il y a un
besoin, à l’Université, de construire un nouveau bâtiment. Ce besoin est-il
avéré ? Nous n’en savons rien, nous n’avons pas vu les rapports. Il y a
certaines voix qui s’élèvent pour signifier que ce n’est pas forcément le cas.
Mais si tel devait être le cas, cela signifie qu’un nouvel investissement
majeur devrait avoir lieu dans notre canton, investissement à hauteur de
CHF 60'000'000.-. Un investissement pour des structures de contenu. Pas

Séance du 8 mars 2018 1511

des routes ou des chemins de fer, mais des structures de contenu. Dans
ces dix prochaines années, il n’y aura pas beaucoup d’investissements à
CHF 60'000'000.-. Je pense que c’est aussi un élément que les groupes
qui s’apprêtent à refuser la motion, donnant un signal qui n’est
véritablement pas anodin au Canton, doivent avoir à l’esprit.

Vous avez compris que pour l'Ilot A, on a une vision qui est beaucoup
plus large, on rejoint dans cela exactement ce qu’ont dit les Verts et
d’autres groupes. L’objectif du Conseil communal est de dire aujourd'hui
qu’il y a un nouveau projet majeur qui est en train d’être élaboré dans notre
canton. Un projet qui attirera là où il sera développé des compétences, des
étudiants, de l’économie présentielle mais également de l’économie
résidentielle, de la plus-value, et toute une économie parallèle. Il est
nécessaire qu’un bout de réflexion soit fait dans l’espace cantonal unique
avec la Ville de La Chaux-de-Fonds, dès le moment où, comme ça a été
rappelé tout à l’heure, et on est certain, parce qu’il faut être aussi capable
de voir un peu plus loin, que la liaison ferroviaire entre la Ville de La
Chaux-de-Fonds et le Littoral s’améliorera.

Est-ce qu’elle s’améliorera avec la liaison directe ou est-ce qu’elle
s’améliorera avec la rénovation de la ligne actuelle en gagnant quatre ou
cinq minutes, mais en ayant quatre trains par heure ? Quatre trains par
heure, mesdames et messieurs. Et en s’inscrivant sur le réseau national,
avec deux trains par heure sans changement jusqu’à Berne. De toute
façon, l’amélioration serait majeure, même si ce n’est évidemment pas
l’option que défend le Conseil communal.

Dans ces circonstances-là, dans ce cadre-là, dans ce contexte-là, il
est évident pour le Conseil communal que si un nouvel investissement
infrastructurel majeur doit avoir lieu ces dix prochaines années dans le
canton, une réflexion doit être faite, au moins un bout, en lien avec nos
compétences. Encore un fois, pas par égalitarisme, « On veut aussi notre
chaire universitaire ! », ça n’a strictement aucun sens ! Un bout de réflexion
doit avoir lieu avec la Ville de La Chaux-de-Fonds pour réfléchir dans
quelle mesure l’implantation de ce bâtiment pourrait être une grande plus-
value pour l’Université. Voilà. On n’a pas la prétention de dire que la
réflexion débouchera forcément. Mais bien sûr, c’est évident, qu’il faut que
ce bâtiment soit construit dans les Montagnes neuchâteloises. L’objectif du
Conseil communal est un objectif totalement rationnel et dépassionné en
cherchant à réfléchir dans la dynamique que nous attendons pour
l’ensemble de notre canton.

Il y avait une question qui avait été posée par le PLR. Je profite d’y
répondre. Pour la suite du développement Le Corbusier, comme vous le
savez, j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, l'Ilot C est
malheureusement gravement pollué et nécessitera un assainissement. Les
CFF, qui sont propriétaires de la suite du quartier Le Corbusier, devront

1512  Séance du 8 mars 2018

donc assainir ce terrain. Nous sommes dans l’attente d’une réponse des
CFF quant au calendrier de cet assainissement. Evidemment, les CFF ne
sont pas extraordinairement pressés parce que le coût de l’assainissement
dépassera de loin la vente, le moment venu, de la parcelle à l’un ou l’autre
promoteur. Aussi, si nous avons toujours imaginé le développement du
quartier Le Corbusier d’est vers l’ouest, il n’est pas exclu, aujourd'hui,
notamment en lien aussi avec ce qui se passe du côté des minoteries, que
finalement, le développement se fasse d’ouest en est. Mais enfin, ça,
l’avenir nous le dira.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a une haute idée de la valeur de l'Ilot A du
quartier Le Corbusier. Il est convaincu que c’est une surface stratégique
qui peut être mise à profit pour le développement de notre Ville.

Le groupe PLR estime avoir donné sa chance au Canton pour
construire un projet, qui était le NHOJ. On a souvent entrevu ce projet
comme une fleur, une chance qui était donnée par le Canton à la Ville. Et
le groupe PLR considère que c’est aussi la Ville qui a donné une chance
au Canton et qui lui a offert une faveur, parce que cette surface est de
haute valeur. Et maintenant, le Canton n’a pas saisi cette chance. Ça nous
a fait perdre beaucoup de temps. Pour notre Ville, on a besoin d’une
réalisation sur cette surface. Et on n’a plus de temps à perdre dans un
projet dont on sait qu’il sera hasardeux, alors qu’on sait très bien que des
possibilités autres, sans avoir besoin du Canton, existent. Et c’est pour ça
que le groupe PLR demande qu’un projet soit mené à bien de manière
rapide, dans les intérêts de la Ville, sans perdre de temps, parce qu’on sait
ce que donnent les négociations avec le Canton.

Bien sûr que le PLR souscrit aux considérations qui ont été faites
quant au déséquilibre des investissements cantonaux entre le Haut, le Bas,
les régions, etc. Mais pour une fois, on a une possibilité de mettre en
valeur quelque chose dans notre intérêt, sans avoir besoin du Canton.
Mais saisissons donc cette chance !

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Si c’est le titre qui embête tant que ça le PLR, je propose de
l’amender, et ça pourrait donner quelque chose comme par exemple
« Pour un projet fédérateur sur l'Ilot A ». Je vous remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Tout d’abord sur la proposition qui vient d’être faite par le POP :
je pense que notre groupe la soutiendra, puisque la philosophie de la
motion a bien été comprise.

Ensuite, sur l’intervention précédente du PLR : force est de constater
que le PLR n’a pas très bien suivi la campagne, puisque rarement nous

Séance du 8 mars 2018 1513

avons vu dans ce canton les autorités cantonales, les autorités
communales et les groupes qui ont défendu le NHOJ mettre autant
d’énergie ensemble pour un projet. Donc dire que le Canton a laissé
passer sa chance, quand on entend « canton », on devrait dire que « la
population » n’a pas voulu du projet, mais les autorités cantonales, tout
comme les autorités communales, ont mis une telle énergie dans ce projet
que je me devais de réagir et de vous dire que c’est faux, que les autorités
cantonales et communales ont mis toutes les énergies possibles et
imaginables dans ce projet.

Ensuite, j’aimerais et je me réjouis d’entendre les quelques exemples
que le PLR va nous évoquer très probablement tout à l’heure de ces
magnifiques projets pour lesquels il n’y a qu’à tendre les bras. On se réjouit
de savoir lesquels. On est curieux de le savoir.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Déjà, en dernier ressort, le canton, ce sont les citoyens. Dès le
moment où ça passe en votation, les citoyens s’expriment et l’avis du
canton, c’est cet avis-là. En dépit de ce que les autorités ont pu défendre.

Cela dit, à propos de la modification du titre que le POP propose,
nous demanderions une suspension de séance pour discuter entre les
membres du groupe PLR. Merci.

Mme Maria Belo, Présidente : On fera une petite pause en même

temps. Mais comme d’autres personnes ont demandé la parole, on les
écoute toutes. Il y a encore M. Chantraine, pour l’UDC.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C’est vrai qu’à entendre le représentant du groupe PLR, j’aime
bien sa manière de voir les choses et de dire que le Canton a laissé passer
sa chance et que c’est effectivement la Ville qui offrait une possibilité en
faveur du Canton. Je n’irais peut-être pas jusque-là, mais elle offrait en tout
cas une possibilité très intéressante au Canton.

Mais ceci dit, je ne vois pas en quoi cela poserait un problème pour
accepter cette motion, pour la voter dans le sens où effectivement, comme
le représentant du groupe POP l’a exprimé dans son développement – et
c’est celui-là qui compte parce que c’est celui-là qui sera inscrit au PV – a
bien expliqué que l’idée, quand même, n’est pas simplement de s’arrêter
sur une faculté de l’Université de Neuchâtel mais d’ouvrir beaucoup plus
largement les possibilités, et pas forcément au niveau des autorités et des
institutions cantonales, mais peut-être justement à quelque chose qui a une
portée. C’est ce que je me suis efforcé de dire dans mon texte : quelque
chose qui ait au moins une portée cantonale. Ça ne veut pas forcément
dire que ça vient des autorités cantonales, mais au moins que ça a une

1514  Séance du 8 mars 2018

importance qui dépasse les frontières de la commune. Voilà, je vous
remercie.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour ma part, c’est également le titre qui était accrocheur. On a
reçu la motion et j’ai fait mon exposé par rapport à cette motion.

Et le fait de parler de la faculté des Lettres à La Chaux-de-Fonds, sur
le fond, si on n’a rien contre, on ne doit pas se focaliser là-dessus. Et je
m’excuse, je suis un béotien en la matière, je n’ai pas fait l’université, je
n’ai pas eu cette occasion. J’ai eu l’occasion par contre d’aller à l’EPFL
suivre des cours. Et ce que j’ai remarqué et qui m’a interpellé, c’est le côté
zen de ces institutions. C'est-à-dire que tout est mis en place pour que les
étudiants puissent travailler dans des conditions de calme et de tranquillité.
Or, à part construire un bâtiment sur l'Ilot A, que reste-il pour mettre en
place un jardin ou un espace zen pour que les étudiants puissent étudier,
effectivement, d’une manière la plus concrète possible ? C’est surtout ça
qui pose problème pour nous. C’est qu’il ne faut en aucun cas se focaliser
sur cette faculté des Lettres, mais vraiment avoir une vision globale de ce
qui pourrait être aménagé, parce que je pense que stratégiquement, c’est
le dernier terrain au centre-ville qui peut être exploité par quelque chose de
grand.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. J’ai bien entendu les arguments du PDC et du
PLR. Je me demande si on ne pourrait pas trouver une sorte de juste
milieu. Parce que j’entends les arguments du PLR de ne pas perdre son
temps pour un projet peut-être perdu d’avance. De la part de la personne
qui l’a dit, qui est un ami en plus, je me dis que si on avait fait la même
chose pour le projet hospitalier, on aurait économisé beaucoup d’énergie et
de temps. Alors la question que je pose au Conseil communal, c’est : est-
ce qu’on ne peut pas porter des projets parallèles ? Ou est-ce qu’on est
trop serré et qu’on doit en porter un seul ? Je crois qu’on doit se poser la
question. Ce projet me paraît assez magnifique, mais n’est pas exclusif. Et
je trouverais assez aberrant de la part des conseillers généraux et des
Conseils communaux des Villes du Haut de refuser une idée aussi
porteuse et de vouloir s’enfermer dans une ville ouvrière sans avoir ouvert
les portes à l’Université.

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je peux comprendre que le titre pose problème et je salue le
changement qui a été suggéré. Néanmoins, je pense que la motion est
assez claire. Et en conclusion, elle demande d’étudier ce qu’il est possible
de faire de l'Ilot A dans un délai raisonnable. L’ouverture est donc signalée.

Séance du 8 mars 2018 1515

Et pour en revenir au blocage lié à l’Université, j’aimerais tout de
même signaler que la cité Alfen a acquis il y a quelques années un
bâtiment à la rue du Grenier dans la perspective d’offrir des logements à
des étudiants. Pourquoi ? Dans la mesure où sur le Littoral, il y a une réelle
pénurie de logements. Alors pourquoi pas ? Pourquoi ne pas se poser la
question ? L’Université a aussi ses difficultés, a aussi ses soucis. Mais je
ne vois pas où est le problème à poser une question, à ouvrir une
discussion sur l’éventuelle possibilité de l’établissement de l’Université
dans nos Montagnes. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J’aimerais aussi réagir à deux-trois choses que j’ai entendues.
Nous avons donné la chance au Conseil d'Etat d’un beau projet avec

le NHOJ. La population n’a pas voulu. Donc aujourd'hui on ne veut pas
donner une deuxième chance, on n’en a plus rien à faire de vos millions,
parce que ce seront des millions investis sur notre territoire. C’est ce que je
retire de ce qu’a dit le président du groupe PLR tout à l’heure. Et bien si on
doit en arriver là, on est en train de devenir gentiment dans des
discussions de cour d’école, pour ne pas dire de jardin d’enfants. Je trouve
cela vraiment dommage. L’image que nous relayons aujourd'hui, avec ce
débat, est tout ce qu’il y a de plus calamiteux et tout ce qu’il y a de plus
dommageable. Parce que ce sera relayé par voie de presse. Ce sera
relayé ! Et le Canton l’entendra ! Et le retiendra. Et c’est vraiment
dommage.

Maintenant, pour revenir sur ce que disait le groupe socialiste tout à
l’heure, je demande aussi à connaître ces projets que le PLR semble
connaître et qu’il a annoncés tout à l’heure.

Et je vous rappelle qu’une motion, tout comme une interpellation, est
faite d’un titre et d’un développement. Et si on s’arrête sur le titre, bien
souvent, on se dit que ça ne vaut même pas la peine de la traiter. Et quand
on lit le développement, on comprend mieux. Mais il faut le lire, le lire
jusqu’au bout, y compris les virgules, les points de suspension et les
parenthèses. C’est important de lire ça correctement et de ne pas en
arriver à un débat aussi ridicule que ce soir, qui encore une fois va nous
affaiblir vis-à-vis du Conseil d'Etat si on devait aller avec cette demande.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. M. Fivaz dit qu’il s’agit de ne pas se focaliser sur un
seul projet. M. Lalive, qui pourtant fait une conclusion différente de celle de
M. Fivaz, dit qu’il faut mener des projets en parallèle. Mais vous êtes en
train de dire exactement la même chose ! Et le Conseil communal, lorsqu’il
dit que l’Université doit être une piste de réflexion, puisque c’est un projet

1516  Séance du 8 mars 2018

qui existe dans le canton, mais que toutes sortes d’autres pistes de
réflexion doivent être poursuivies, lorsque le Conseil communal vous dit
qu’il a reçu deux investisseurs et deux groupes de promoteurs, vous voyez
bien qu’il est exactement en train de répondre aux craintes des uns et des
autres, même si les conclusions sont différentes. Nous ne travaillons pas
en nous focalisant, nous travaillons avec des projets parallèles.

M. Fivaz, ne pas se focaliser sur un objet, c’est également ne pas
limiter la réflexion. Et être prêt à ouvrir le champ de la réflexion à toutes
sortes de projets potentiels qui pourraient valoriser dignement la parcelle.
Or, cette idée de l’Université, qui est peut-être encore aujourd'hui un peu
saugrenue, mérite, puisque le dossier existe sur le plan cantonal, de faire
partie du panel. Et j’espère, avec ces propos-là, rassurer également le
groupe PLR.

J’aimerais vous dire que nous avons besoin de donner, je le dirai de
manière un petit peu plus diplomatique que Marc Schafroth, des signaux
qui sont des signaux forts. Et c’est évident que s’il devait y avoir une
résistance à cette motion au sein même de ce Conseil général, une des
options, encore dans les limbes, incertaine, qui pourrait être explorée en
ressort très affaiblie. Au Conseil communal, nous estimerions que ce serait
dommage.

Accepter cette motion, avec en plus l’amendement qui nous semble
judicieux du POP quant au titre, c’est donner deux signaux. Le signal d’un
champ libre pour la réflexion de la valorisation de l'Ilot A à l’attention du
Conseil communal en lui disant « On a bien compris qu’il faudrait avancer
relativement vite sur le dossier, en faisant preuve de créativité et
d’opiniâtreté ». On l’a noté. Voilà le premier signal : champ libre. Deuxième
signal : « Réfléchissez avec l’Université ». Mais réfléchir avec l’Université
et, par bonheur, trouver des liens organiques suffisamment forts entre
l’Université et notre Ville pour que ça fasse sens que l’Université développe
quelque chose d’un peu plus fondamental que ce qui se passe aujourd'hui
au MIH en Ville de La Chaux-de-Fonds aboutira peut-être à une
implantation de quelque chose, une infrastructure, je ne sais pas
exactement laquelle, ailleurs que sur l'Ilot A. Et nous pourrons nous en
réjouir. Cela ne signifie pas encore, parce que nous nous mettons à
réfléchir avec l’Université – les résistances sont déjà très fortes dans une
certaine partie de l’Université, autant le dire tout de suite, c’est pour ça que
j’insiste et que je prends à ce point souvent la parole pour chercher à vous
convaincre – que fatalement ce qui pourrait en sortir se développerait sur
l'Ilot A.

Au moment où il sortirait éventuellement quelque chose avec
l’Université, peut-être que nous serons déjà partis sur un autre projet sur
l'Ilot A. Il y a suffisamment de parcelles intéressantes en Ville de La Chaux-
de-Fonds, sans doute pas aussi intéressantes que l'Ilot A, mais de
parcelles intéressantes à côté d’une gare. N’oubliez pas que la gare de la

Séance du 8 mars 2018 1517

Fiaz va être construite. Si tout va bien, les travaux devraient commencer en
2019. Mais nous avons une assurance du Conseil d'Etat que la gare de la
Fiaz se construira. Juste derrière la gare de la Fiaz, nous avons 17’000m

2

à valoriser. Et juste à côté de la gare de la Fiaz, à 50 mètres, nous avons le
site des Abattoirs. Et même si nous rénovons aujourd'hui la rue centrale
des Abattoirs, le site est énorme. Et juste à côté des Abattoirs, à 20 mètres
des Abattoirs, nous avons les 18'000m

2
 d’une nouvelle friche en Ville de La

Chaux-de-Fonds, qui sont les entrepôts Coop. Voyez que des parcelles
intéressantes à valoriser, il y en a beaucoup en Ville de La Chaux-de-
Fonds.

En d’autres termes, donnez-nous un message positif, fait de deux
signaux : « Travaillez sur l'Ilot A sans cloisonnement et cherchez à créer
des liens avec le Canton et avec l’Université pour éventuellement
développer quelque chose de plus fondamental en Ville de La Chaux-de-
Fonds ».

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Avant les votations,

nous allons faire une pause de 10 minutes.

PAUSE

Mme Maria Belo, Présidente : Le motionnaire a mis un amendement

au titre de sa motion comme ceci : « Pour un projet global et fédérateur
sur l'Ilot A ». Nous allons donc voter l’amendement.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme nous l’avons dit d’ailleurs dans notre introduction, le
titre nous gênait, nous le trouvions trop pointu, voire un rien provocateur. Et
c’est cette provocation, aussi vis-à-vis du Canton, que nous ne voulions
pas.

L’amendement qui est maintenant proposé nous convient car il est
dans l’esprit de la discussion générale que nous avons eue. Nous sommes
heureux d’avoir participé à ce débat, parce qu’il démontre que la vision du
Conseil général et du Conseil communal est plus large que la motion, telle
qu’elle était présentée, surtout écrite, le laissait supposer.

J’aimerais encore préciser que le PLR est favorable aux
investissements du Canton dans les Montagnes. Il les accueille toujours
avec intérêt et les souhaite très sincèrement, à l’unanimité des membres
du groupe.

Pour ce qui est des projets de l'Ilot A, nous faisons confiance au
Conseil communal. Il nous a dit tout à l’heure qu’il était optimiste, qu’il avait
non seulement des projets pour l'Ilot A, mais qu’il voyait encore d’autres

1518  Séance du 8 mars 2018

terrains, qui dépassaient cet Ilot A, pour offrir des projets à la Ville et aux
investisseurs potentiels.

Donc avec la modification, le PLR acceptera de voter cette motion,
que nous aurions peut-être préféré être une résolution. Mais nous n’allons
pas ouvrir le débat sur le sujet.

Mme Maria Belo, Présidente : Merci. M. Fivaz.

M. Blaise Fivaz, PDC : Excusez-moi. Il faut être ouvert, et après ce

que j’ai entendu, notamment de la part de M. Gressot du POP, qui a bien
développé son sujet, il est vrai que je me suis peut-être un tout petit peu
trompé sur le but poursuivi au départ. Et il faut reconnaître ses torts quand
on en a. Le PDC acceptera cette motion.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Nous allons donc

voter la motion amendée avec le titre « Pour un projet global et
fédérateur sur l'Ilot A ».

L’amendement est accepté par 34 voix sans opposition.

La motion amendée est acceptée par 35 voix sans opposition.

Interpellation urgente du groupe POP

Effets de l'absence de budget sur les finances de la commune

Le 19 décembre dernier, le Grand Conseil a refusé de doter le canton d'un budget

pour l'année 2018. Le lendemain, le Conseil d'État a signé un arrêté définissant le

mode de fonctionnement de l'État pour le premier trimestre. Dans cet arrêté, on

peut y lire (Art. 6, al. l ) :

« Les indemnités au sens de l'art. 3, al. 1, let. a) de la loi sur les subventions

et émargeant à la charge des crédits budgétaires 36 "Charges de transfert"

ne peuvent être versées, jusqu'au 31 mars 2018, qu'à hauteur de 20% du

budget 2018 corrigé. Sont notamment concernées les subventions aux

entreprises de transports, à l'Université, aux institutions de la santé ou aux

traitements des enseignants communaux ».

L'article 3, al. 3 du même arrêté stipule :

Séance du 8 mars 2018 1519

« Les dépenses qui sont fixées précisément dans une loi ou un décret ne

sont pas concernées par les limitations. Ces dépenses représentent

toutefois l'exception ».

Le subventionnement du traitement des enseignants communaux étant fixé par la

loi sur l'organisation scolaire, le Conseil communal peut-il nous indiquer si c'est

l'art. 3 ou bien l'art. 6 qui s'applique à cette subvention ?

Il s'agit, pour la commune, de montants importants puisque cela représenterait une

perte d'environ 1 million pour le seul premier trimestre.

Si cette subvention fait effectivement partie des exceptions, le Conseil communal

peut-il nous indiquer pourquoi elle est explicitement citée à l'article 6 ?

Plus généralement, est-ce que le Conseil communal peut nous informer sur les

répercussions financières de l'absence de budget pour la commune ?

Karim Boukhris

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La présente interpellation a l’air d’être sans objet aujourd'hui
étant donné que nous avons un budget. Mais vu que je vous ai économisé
quelques minutes de sommeil lors de la dernière séance, permettez-moi de
faire un commentaire sur ce qui s’est passé et ensuite de revenir sur
d’autres aspects.

Tout d’abord, j’ai inscrit dans l’interpellation l’arrêté du Conseil d'Etat
qui m’a laissé un peu perplexe. Parce que l’arrêté du Conseil d'Etat laissait
entendre que la Commune pourrait perdre CHF 4'000'000.- pour le
financement des salaires des enseignants. Ensuite, cet article 3 qui dit que
ça peut faire partie des exceptions, une directive qui dit que ça fait partie
des exceptions ; on peut se dire que là, on est clair. Ensuite, ça nous a
quand même laissé un goût un peu bizarre de se dire qu’on dit
« notamment le traitement des enseignants communaux ». Je ne sais pas
à quoi ça correspond, parce que soit c’est une exception aux exceptions,
soit effectivement on n’allait pas verser l’entier de la subvention au
traitement des enseignants communaux.

On est sorti de cette impasse grâce au vote d’un budget au mois de
février. Maintenant, la question de l’interpellation peut se transformer en se
demandant quels effets financiers aura le budget modifié sur la Commune
de La Chaux-de-Fonds. C’est une question assez récurrente que de savoir
quels sont les effets financiers du vote des budgets en général. Et aussi, je
suggérerais au Conseil communal, quand le budget cantonal est voté
après le budget de la Commune, d’avoir un point sur les effets du vote
dudit budget sur la Commune. Parce que ça nous est déjà arrivé quelques

1520  Séance du 8 mars 2018

fois où nous votons un budget et ensuite, une semaine ou deux plus tard,
le Canton vote son propre budget et modifie le nôtre sur bien des éléments.
Il y a aussi d’autres éléments sur les effets financiers de la Ville de La
Chaux-de-Fonds qui se retrouveront dans le plan financier du Conseil
d'Etat. Là aussi, c’est un peu la bouteille à encre, parce qu’il y aura des
effets positifs sur les Communes, mais aussi des effets négatifs, donc de
nouveau des transferts de charges.

Je ne demande pas de réponse ce soir à ce type de questions, mais
les mesures du plan financier de législature restent pour le moins obscures
dans leurs applications concrètes. Et je souhaiterais qu’à l’avenir, ou en
tout cas en commission financière, on puisse avoir un point sur les effets
de la mise en place de ce plan financier de législature.

Pour l’heure, je voudrais qu’on puisse à peu près déjà me répondre,
et uniquement sur ce point-là, sur les effets du budget voté au mois de
février pour les finances de la Commune. Si ce n’est pas ce soir, à la
prochaine séance. Cela ne me dérange pas, le budget est voté, on l’a pour
une année. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Entre le dépôt de l’interpellation du groupe popiste, relative à la
problématique de l’absence de budget et les conséquences pour la
Commune, et ce qui s’est passé le 20 février où nous avons voté un
budget, finalement tout ce qui avait été bloqué a été annulé, si l’on veut.

Mais néanmoins, nous avons voté au Grand Conseil un budget qui a
demandé la réduction du déficit de CHF 20'000'000.-. Donc on arrive, à
l’Etat, avec un budget de CHF 37'200'000.-, et il y a CHF 20'000'000.- à
trouver. Et dans ces CHF 20'000'000.- il y a CHF 13'100'000.- de
diminution de charges et CHF 7'300'000.- d’augmentation de recettes.

Alors, que va faire l’Etat ? Aujourd'hui, nous n’avons aucune
information précise. Mais ce que je peux dire, c’est que par rapport au
rapport que les députés ont reçu au Grand Conseil, on peut imaginer qu’il y
aura peut-être des conséquences quand même, notamment en ce qui
concerne les biens, services et marchandises, qui doivent être réduits de
CHF 4'700'000.-. Que va faire l’Etat ? Est-ce que certains travaux
d’entretien sur nos routes cantonales ne se feront pas ? Peut-être. On n’en
sait rien. CHF 4'700'000.-, c’est quand même beaucoup à trouver.

Et puis il y a aussi CHF 1'500'000.- de réduction de subventions. Qui
va être touché ? Apparemment, ce n’est pas linéaire. Mais aujourd'hui, à ce
jour, on n’a absolument aucune information. Donc l’Etat va travailler à
trouver des solutions pour réduire ces dépenses. Mais on ne peut pas vous
en dire plus.

Et puis on sait aussi qu’il y aura une réduction sur la facture des
transports, à hauteur de CHF 1'000'000.-. Comment va être trouvé ce

Séance du 8 mars 2018 1521

million ? Est-ce qu’on supprime des lignes ? Est-ce qu’on enlève à tout le
monde quelque chose ? Tout cela, nous ne le savons malheureusement
pas encore.

Donc c’est très difficile de vous répondre précisément. Mais
effectivement, quand l’Etat doit trouver des économies, il est quand même
à craindre que dans certains domaines, nous puissions être touchés.

Et puis maintenant, vous dites que ce serait bien quand même qu’on
vous informe en commission financière quand il y a des impacts. Quand les
choses sont très claires, on l’a toujours fait, notamment par exemple sur
des coefficients d’impôts, des choses comme ça. On sait très bien, s’il y a
une modification, quel est l’impact pour la Ville. Et puis on vous le
communique, ce n’est pas un souci. Mais ce qui va se passer maintenant,
ça va être sûrement beaucoup plus subtil. Je ne suis pas convaincue qu’on
va nous écrire en nous disant « Ecoutez, il y a des modifications, et telle
subvention ce sera tant de moins ». Donc est-ce qu’il y aura des
discussions avec chacun des dicastères pour voir ce qu’on peut faire ? Est-
ce qu’on va nous imposer quelque chose ? Aujourd'hui, on n’en sait rien du
tout. Mais évidemment, on va être très vigilant et on va essayer de toujours
défendre La Chaux-de-Fonds.

Si on en sait plus par la suite, on vous le communiquera. A ce jour, on
ne sait pas. On sait que le Grand Conseil a voté des réductions de
dépenses et que l’Etat, j’imagine, travaille à trouver des solutions. Je ne
peux pas vous donner vraiment plus d’informations à ce sujet.

Mme Maria Belo, Présidente : Merci Mme Morel. L’interpellateur est-

il satisfait ?

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Oui, je suis satisfait de la réponse du Conseil communal. Sur la
forme, je reconnais que le Conseil communal se trouve dans une situation
de bouteille à encre. Et juste pour donner cette idée de bouteille à encre,
pour les amateurs d’acronymes, quand on voit les modifications apportées
par la commission financière du Grand Conseil, quand on voit qu’il y a des
coupes dans le PONE, dans UniNE, dans Nomad, dans NECO, dans
SIEN, dans SPCH, je crois que ce n’est pas toujours très facile de savoir à
quoi ça correspond dans les faits et quel impact cela aura.

A propos de l’information quant à la modification liée au vote du
budget au niveau du Grand Conseil, c’est clair qu’en commission
financière, dont les premières séances arrivent en général dans le courant
du mois de mars, il serait peut-être bien que lors de l’une de ces premières
séances on ait un point qui explicite clairement ce que le vote du Grand
Conseil a modifié sur le budget de l’année en cours. Je vous remercie.

1522  Séance du 8 mars 2018

Interpellation POP

au sujet des annulations de séances du Conseil général

Le groupe POP a été interpellé par le fait que 2 séances du Conseil

général en 2017 ont été annulées et que celle de ce soir a failli l'être

aussi ! C'est grâce à la volonté de la première citoyenne de notre ville

qu'elle a été maintenue ainsi que de l'appui de deux groupes !

Vous proposez de supprimer des séances alors que celles qui les

précèdent ou les suivent sont chargées de nombreux rapports. Même lors

de la séance destinée aux comptes en mai dernier, des rapports étaient à

l'ordre du jour ...

Celle du 6 février 2018 par exemple avait 3 gros dossiers à son ordre du

jour (ainsi qu'un plus petit qui aurait pu être reporté d'une session) qui ont

demandé du travail de préparation aux conseillers généraux et eu de

larges discussions en plénum. Les motions et interpellations sur lesquelles

nous aurions pu prendre position ce soir-là ont été renvoyées à la séance

suivante. Si celle-ci avait été repoussée au 23 avril, certaines de ces

motions et interpellations auraient pu ne plus être d'actualité et surtout une

durée de plus de deux mois aurait séparé les deux sessions.

Nous avons été élu.e.s pour représenter la population chaux-de-fonnière et

même s'il n'y a pas de gros dossiers à l'ordre du jour, il est important pour

la démocratie que nous nous réunissions et parlions des problèmes et des

solutions qui s'ouvrent à nous.

Les états généraux organisés le 26 août dernier ont proposé des pistes de

discussions qui pour l'instant n'ont pas été très exploitées. Pourquoi pas

lors d'une séance où peu ou pas de dossiers sont à l'ordre du jour, ne pas

continuer d'approfondir les idées ressorties lors de ces états généraux ?

Merci pour votre attention

Pour le groupe POP
Marina Schneeberger

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Et dire que cette séance passionnante a failli être
annulée !

Séance du 8 mars 2018 1523

Le groupe POP a été interpellé par le fait qu’en 2017, deux séances
du Conseil général ont été annulées et que celle de ce soir a failli l’être
aussi. C’est grâce à la volonté de la première citoyenne de notre Ville
qu’elle a été maintenue, ainsi qu’avec l’appui de deux groupes.

Vous proposez de supprimer des séances alors que celles qui les
précèdent ou les suivent sont chargées de nombreux rapports. Même lors
de la séance destinée aux comptes en mai dernier, des rapports étaient à
l’ordre du jour.

Celle du 6 février 2018, par exemple, avait trois gros dossiers à son
ordre du jour, ainsi qu’un plus petit, qui aurait pu être reporté d’une
session, et qui ont demandé du travail de préparation aux conseillers
généraux et de larges discussions en plénum. Les motions et
interpellations sur lesquelles nous aurions pu prendre position ce soir-là ont
été renvoyées à la séance suivante. Si celle-ci avait été repoussée au
23 avril, certaines de ces motions et interpellations auraient pu ne plus être
d’actualité. Et surtout, une durée de plus de deux mois aurait séparé les
deux sessions.

Nous avons été élus pour représenter la population chaux-de-fonnière
et même s’il n’y a pas de gros dossiers à l’ordre du jour, il est important
pour la démocratie que nous nous réunissions et parlions des problèmes et
des solutions qui s’ouvrent à nous.

Les Etats généraux organisés le 26 août dernier ont proposé des
pistes de discussions qui pour l’instant n’ont pas été très exploitées.
Pourquoi pas lors d’une séance où peu ou pas de dossiers sont à l’ordre
du jour, ne pas continuer d’approfondir les idées ressorties lors de ces
Etats généraux ?

Merci pour votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. J’aimerais commencer par vous rappeler que le
Conseil général est maître de son ordre du jour et est maître de maintenir
ou non les séances. Le Conseil communal n’entend pas enfreindre cette
règle et il s’y conforme scrupuleusement. Son avis, qui est sollicité, n’est et
ne peut être qu’indicatif.

En ce qui concerne les rapports inscrits à l’ordre du jour, le Conseil
communal juge peu opportun de retenir des rapports qui sont prêts et
derrière lesquels des enjeux, des intérêts – que ce soit des intérêts publics
ou parfois des intérêts privés – et des personnes attendent. Si ces rapports
doivent être reportés, repoussés parce que nous n’arrivons pas à les traiter
dans ladite séance parce que l’ordre du jour est trop chargé et bien ma foi,
tant pis, cela fait partie de la vie institutionnelle.

1524  Séance du 8 mars 2018

Le Conseil communal ne juge pas opportun non plus de surcharger
les services en accélérant le traitement d’un dossier pour des raisons de
vacuité des ordres du jour à l’une ou l’autre séance du Conseil général.
Des services que vous savez être parfois à la limite sur le plan des
ressources humaines et qui ne ménagent pas leur efforts. Si le Conseil
communal le fait, si parfois il met une plus forte pression sur les services
pour accélérer le traitement d’un rapport, c’est uniquement parce que
l’intérêt public et la nécessité des prestations délivrées qui sont défendus et
qui sont intéressés par le rapport sont engagés.

En d’autres termes, je conclus en vous disant que c’est un plaisir pour
le Conseil communal d’être parmi vous ce soir et c’est un plaisir également
de répondre à cette interpellation. Quant à l’insoutenable légèreté, parfois,
de l’ordre du jour du Conseil général, et bien, c’est la vie.

RIRES

Mme Maria Belo, Présidente : Merci M. Huguenin-Elie. L’auteur de

l’interpellation est-il satisfait ?

Mme Marina Schneeberger, POP : Oui, merci.

Motion UDC

Les cyclistes, exemptés du code de la route ?

Le Conseil National a étudié jeudi 08 mars, une motion visant à faire payer
aux cyclistes les mêmes amendes que les automobilistes en cas
d’infraction au code de la route.

La motion déposée au Parlement fédéral rappelle qu’un automobiliste qui
grille un feu rouge doit s’acquitter de 250 francs d’amende contre 60 francs
pour un cycliste. Conduire sans les mains sur le guidon coûte 20 francs et
circuler sur un trottoir 40 francs. Les pénalités pour cette catégorie de
deux-roues ont été adaptées il y a plus de vingt ans, regrette l’Office
fédéral des routes (OFROU). Et les contrevenants n’en ont cure, car la
plupart du temps, ils se sentent intouchables !

Pourtant, comme le signale le Bureau de prévention des accidents (BPA),
les cyclistes provoquent chaque année en moyenne, en Suisse 534
accidents, dans lesquels 514 sont grièvement blessés à cette occasion et
17 d’entre eux en meurent. En outre, 62 usagers de la route sont
sévèrement blessés dans un accident causé par un cycliste et dans un cas
en moyenne, cela se solde par un décès de la victime.

Séance du 8 mars 2018 1525

Le psychologue de la circulation Markus Hackenfort a présenté voici
quelques années une étude sur les cyclistes qui s’estiment tout permis. Le
chercheur de la Haute école spécialisée de Zurich (ZHAW) est arrivé à la
conclusion que ces derniers estiment mal le risque représenté par les sites
névralgiques de la route. Ils sont également persuadés qu’ils ne
représentent aucun danger et ne comprennent pas la répression dont ils se
disent victimes.

A La Chaux-de-Fonds, qui n’a jamais vu un cycliste rouler sur les trottoirs
et passages pour piétons, passer au feu rouge ou prendre un sens
interdit ? Personne, car cela se passe tous les jours !

La sécurité est sévèrement compromise, une répression accrue est peut-
être nécessaire !

La présente motion demande au Conseil communal d’étudier quelles
mesures prendre afin de limiter les risques causés par les cyclistes aux
autres usagers de la route que sont, par exemple les piétons.

Pour le groupe UDC
Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Andy Favre, Thierry Brechbühler

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La motion présentée ce soir ne vise pas émettre absolument
des sanctions contre les cyclistes, elle vise d’abord et avant tout à mieux
harmoniser la coexistence qu'il doit y avoir entre les différents usagers de
la route.

Il est par contre vrai que bien souvent, des cyclistes se sentent
intouchables par rapport aux délits qu’ils commettent en ne respectant pas
la loi sur la circulation routière. Il est vrai également que quelques cyclistes
s’autorisent ces mêmes manques de respect parce qu’ils savent qu’il ne
peut y avoir un agent de la Sécurité publique à chaque feu de carrefour, à
chaque passage pour piétons ou dans chaque rue à sens unique. De
même, ils savent que s’ils sont surpris, il sera extrêmement difficile à cet
agent de le poursuivre ou même simplement de relever son numéro de
plaque, comme il l’aurait probablement fait pour un véhicule motorisé.

Dès lors, le sentiment de pouvoir agir en toute impunité laisse
rapidement place au sentiment que tout est permis. C’est de cette perte
des notions de la réalité, en particulier sécuritaires, que découlent les
amères constatations du Dr Markus Hackenfort.

Les cyclistes eux-mêmes se sont souvent exprimés sur le danger qu’il
y avait à faire coexister sur une même chaussée des voitures et des vélos
et ils réclament à grand renfort de soutien d’un lobby puissant la réalisation

1526  Séance du 8 mars 2018

d’espaces qui leurs sont réservés. Je les ai soutenus dans cette démarche,
et je continuerai à le faire. La Ville a produit de réels efforts pour adapter, là
où il était possible, des bandes ou des pistes cyclables, des voies
préférentielles et des accès facilités.

Mais cette demande, légitime, doit aussi pouvoir s’appliquer aux
dames âgées par exemple, ou aux parents qui ont des jeunes enfants qui
gambadent sur les trottoirs.

Alors, le Conseil communal est prié, si cette motion est acceptée,
d’étudier les mesures de quelque forme qu’elles soient, qui pourraient
permettre à tous les usagers de la route de cohabiter, en sécurité, dans
nos rues. Les possibilités sont multiples, et pas forcément toujours axées
sur la répression. Par exemple, il existe du mobilier urbain pouvant
empêcher le passage de deux roues sur certaines esplanades ou le rendre
déjà moins accessible. Une communication accrue serait également une
voie à explorer.

Nous sommes parfaitement conscients que l’exécutif a fait de la
promotion de la mobilité douce un axe important de son programme de
législature et ne tenons pas à interférer dans cette démarche pertinente.
Mais il serait juste que cela se passe dans le respect des règles de la loi
sur la circulation routière. Dans le respect des autres, tout simplement.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal, découvrant durant la séance cette motion, souhaiterait
pouvoir s’exprimer lors de la prochaine séance sur l’acceptation ou non de
l’objet. Je vous remercie.

Mme Maria Belo, Présidente : C’est d’accord.

Interpellation groupe PLR

Fermeture de la Rue de Jérusalem au trafic pendulaire : quels
intérêts le Conseil communal défend-t-il ?

Par un communiqué du 11 décembre dernier, le Conseil communal

informait de la fermeture de la Rue de Jérusalem au trafic pendulaire, dans

le but d'améliorer la sécurité des piétons et des habitants du quartier.

L'argument avancé est que la rue n'est pas dimensionnée pour accueillir le

trafic des pendulaires.

Il est normal qu'on cherche à dissuader les automobilistes qui transitent

depuis les Joux-derrières, les Bulles de derrière ou la France vers le

Séance du 8 mars 2018 1527

centre-Ville ou le Tunnel sous la Vue des Alpes de passer par la Rue de

Jérusalem. Pour ce flux, il y a la route cantonale qui arrive à la Charrière.

Par contre, que les automobilistes de la même provenance mais qui se

rendent à l'Hôpital ou n'importe où dans le quartier nord-est passent par la

Route de Jérusalem, c'est souhaitable par simple bon sens.

Il faut donc rendre inintéressant ce raccourci pour les premiers cités tout

en le laissant possible pour les deuxièmes. Il s'agissait donc de modérer le

trafic, si besoin de manière forte, en limitant fortement la vitesse et en

sanctionnant, ce qui apporte aussi des recettes bienvenues, et en mettant

des ralentisseurs de trafic au sol.

Au lieu de cela, le Conseil communal a préféré la punition collective.

La rue en question mesure en tous endroits au moins 4.5 m de largeur,

mais bien souvent 5.5 m. Elle est dotée d'un trottoir qui vient s'ajouter à

cette mesure, elle est peu sinueuse et la visibilité y est bonne. Cette rue

est donc, comparativement à d'autres et contrairement à ce que dit le

Conseil communal, tout à fait adaptée à un trafic pendulaire modéré.

Le trafic de cette rue, pour les automobilistes se rendant dans le quartier

nord-est sera reporté notamment sur les rues de Moïse Perret Gentil/

Prévoyance/ Capitaine d'une part et Rue du Lazaret, d'autre part. Elles ne

sont surtout pas plus larges et clairement moins sécures. La première

variante est sinueuse, elle sert de cheminement à une partie des élèves du

Collège de La Charrière, et la deuxième est en très forte pente donc très

dangereuse en hiver, elle n'a, dans sa plus grande partie, pas de trottoir, et

il est étroit dans la partie où il est présent, elle est à priorité de droite. Elles

sont toutes deux également bordées de zones résidentielles et comportent

des carrefours avec une mauvaise visibilité. Si la Rue de Jérusalem n'est

pas adaptée au trafic pendulaire, alors ces deux rues ne le sont pas non

plus.

Quant à passer par le carrefour Charrière/Bel-Air, ce que prévoit

probablement le Conseil communal, cela représente un détour de 2.1 km

par rapport au trajet par la Rue de Jérusalem. Dans les faits, personne ne

choisit ce cheminement. Ce report amène un surcroit de trafic devant le

Collège de la Charrière.

Le Conseil communal est prié de nous dire quel est le cheminement

« officiel » qu'il entend promouvoir, et pour quelles raisons.

Dans le même temps, il n'a échappé à personne que des velléités la part

des habitants de la Rue de Jérusalem étaient dans l'air pour se plaindre du

1528  Séance du 8 mars 2018

trafic sur « leur rue ». Notre lecture est que le Conseil communal a eu une

oreille favorable à leurs plaintes. Par ses explications peu convaincantes,

ce dernier tente de faire passer une décision politique pour une décision

technique. La sécurité du Collège de la Charrière, les intérêts des

habitants des quartiers voisins des rues de la Capitaine et du Lazaret, les

intérêts des usagers de la route venant des Joux Derrières, des Bulles de

derrière et de France, tout ceci est relégué au profit des intérêts des

habitants de la Rue de Jérusalem.

Mais nous observons aussi que lesdits plaignants sont en majorité

automobilistes et qu'ils ont aussi des exigences quand ils circulent ailleurs

que « chez eux ».

Vient alors une question, pas dénué d'inquiétude, à l'esprit du groupe

PLR : si par malheur les habitant de la Rue Numaz-Droz, de la Rue du

Locle ou de la Rue Fritz Courvoisier, se plaignaient du trafic dans « leurs »

rues, le Conseil communal déciderait-t-il de mettre lesdites rues en

« bordiers autorisés » ?

Pour le groupe PLR

Marc Frutschi, Christophe Ummel, Claude-André Moser, Yves Morel,

Sarah Curty, Alain Vaucher, Sven Deschenaux, Nicole Bosshart

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le premier signataire, Marc Frutschi, mon collègue, s’excuse, il
a été retenu de manière imprévue. C’est donc moi qui essaie de vous dire
ce qu’il avait préparé.

Le groupe PLR comprend bien qu’on essaie de dissuader les
pendulaires qui transitent depuis les Joux-Derrière, les Bulles, de derrière
la France pour aller par exemple prendre le tunnel ou aller sur les
Eplatures, parce que pour cela il y a la route cantonale qui entre en ville
par la Charrière.

Par contre, les mêmes pendulaires qui veulent aller, par exemple, à la
clinique Montbrillant, dans les usines Bulgari, Cornu, Montremo, Corum ou
alors à l’hôpital, il semble au groupe PLR que c’est pertinent et logique que
ces personnes puissent transiter par la route de Jérusalem. Pourquoi ?
Parce que s’ils ne le font pas, ce flux va être dévié dans des rues qui ne
sont pas plus adaptées au trafic de transit que ne l’est la rue de Jérusalem.

Donc dans le texte, si vous l’avez lu, on peut lire la rue du Lazaret, la
rue de la Capitaine, qui sont aussi des petites rues où il n’y a pas
forcément des trottoirs ou alors des trottoirs qui sont discontinus, qui sont
parfois étroits. Dans la rue du Lazaret, c’est très en pente, en hiver c’est
très dangereux, il y a des priorités de droite, la visibilité n’est pas très

Séance du 8 mars 2018 1529

bonne, etc. Ce sont indéniablement des rues qui sont moins adaptées que
la rue de Jérusalem pour absorber plus de trafic. On dévie aussi ces flux
près du collège de la Charrière.

Nous aimerions entendre le Conseil communal nous dire, de manière
indicative, quel cheminement il entend faire prendre aux pendulaires. Dans
la décision qu’il a eu de fermer la route de Jérusalem, quelle est
l’alternative qu’il entend privilégier par cela ? Si c’est le cas du carrefour
Charrière-Numa-Droz-Bel-Air, cela fait un détour de 2,1 km, ce qui ne sera,
du moment qu’il y a des alternatives moins longues qui existent, pas utilisé
par les gens concernés. Et en plus, quand on arrive au carrefour Bel-Air-
Capitaine, ceux qui doivent se rendre sur la rue Stavay-Mollondin seront
tentés aussi de prendre les petites rues, par exemple Philippe-Henri-
Mathey. Donc ce n’est pas un gain au niveau de la sécurité par rapport à la
rue de Jérusalem.

Le reste des explications, vous les avez dans le texte. Si ce n’est
encore qu’il y a une alternative par le chemin de la Grébille, qui est de plus
en plus utilisé par les pendulaires, qui n’est pas non plus un progrès par
rapport à la rue de Jérusalem, puisqu’évidemment, c’est une petite route
campagnarde, sans trottoir, avec beaucoup de promeneurs et de cyclistes.

Donc le PLR peine à comprendre ce qui a présidé aux décisions du
Conseil communal et c’est pour cela qu’il dépose cette interpellation. Merci.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. A
longue interpellation longue réponse, vous m’en excuserez, pour un sujet
qui, comme les véhicules et ce qui concerne les animaux, passionne
toujours et le Conseil général et la population.

Le Conseil communal est, pour être tout à fait franc, beaucoup plus
serein de devoir répondre à une interpellation intitulée « Quels intérêts le
Conseil communal défend-t-il ? » que de devoir répondre à une
interpellation telle que « Le Conseil communal attend-il un accident grave
pour agir ? ».

Et c’est en prenant ses responsabilités que le Conseil communal a
effectivement décidé, dans le courant de l’automne, d’interdire aux
véhicules automobiles et aux motocycles, mais ni aux véhicules agricoles,
ni aux cyclomoteurs, ni aux cycles, la rue de Jérusalem. La mesure a été
dûment publiée dans la Feuille officielle. Elle a fait l’objet d’un délai de
recours de 30 jours. Aucun recours n’a été déposé. Et c’est seulement
suite à cela que la mesure est entrée, de manière tout à fait légale et tout à
fait paisible, en force.

Pour reprendre les différents éléments qui sont développés dans
l’interpellation, la proposition de rendre inintéressant ce raccourci pour les
pendulaires tout en le laissant possible pour ceux qui se destinent au

1530  Séance du 8 mars 2018

secteur de l’hôpital, ma foi, c’est ce qui a été fait depuis une petite dizaine
d’années. Et force est de constater que c’est un échec. C’est un échec
pour plusieurs raisons.

Premièrement, parce que la limitation de vitesse dont le Conseil
communal à l’époque, et aujourd'hui il n’en est pas différemment, a estimé
qu’elle devait être de 30 km/h pour garantir un minimum de sécurité pour
les piétons, n’est juste pas possible à faire respecter. Et la proposition,
vous m’excuserez, un peu simpliste de proposer de sanctionner très
régulièrement avec des radars qui rapportent des recettes bienvenues se
heurte quand même à la problématique que, depuis trois ans, la Ville de La
Chaux-de-Fonds ne dispose plus de radars parce que la loi cantonale le lui
interdit. Donc non seulement il n’y a pas de recettes, ce que nous
regrettons évidemment, mais il n’y a plus non plus véritablement la
possibilité pour la Ville de La Chaux-de-Fonds de décider où elle veut
contrôler la vitesse des véhicules sur son propre réseau routier.

Et la seconde raison pour laquelle cette proposition de modération
relative a été un échec, c’est que la possibilité de réduire la vitesse était
possible par des ralentisseurs, ralentisseurs dont l’efficacité est largement
réduite par le passage régulier de véhicules agricoles, qui supportent assez
peu ce genre d’obstacles, et compromise durant la période hivernale
élargie pour permettre le déneigement de la rue.

C’est donc confronté à ce constat d’échec et devant les demandes
récurrentes de nombreux citoyens, non seulement de la rue de Jérusalem
mais aussi de la rue de Bel-Air et de la rue Stavay-Mollondin – puisque
quand les pendulaires descendent en Ville, ils ne descendent pas que par
la rue de Bel-Air mais aussi par la rue Stavay-Mollondin, qui n’est pas
extrêmement adaptée au trafic pendulaire – que le Conseil communal a
décidé de prendre cette mesure, qui n’est pas une punition collective. Je
trouve le terme dans l’interpellation un peu stigmatisant par rapport aux
habitants de la rue de Jérusalem, qui ont le droit à la sécurité au bord de
leur axe.

La question suivante, qui concerne le cheminement préférentiel pour
se rendre à l’hôpital depuis le nord de notre territoire communal. La
réponse, vous la trouvez dans ce document, qui est la carte transports
individuels motorisés du plan directeur communal des mobilités. Un
document que vous connaissez, puisqu’il a été soumis à votre autorité il y a
quelques mois, et qui définit à la fois les routes de desserte, celles qui petit
à petit seront mises en zone 30 et par lesquelles le trafic n’est pas
souhaité, et les routes collectrices, qui permettent la desserte de poches de
quartiers. En consultant cette carte, vous verrez que l’axe Moïse-Perret-
Gentil-Avocat-Bille-Capitaine n’est pas souhaité et qu’il passera en zone 30
d’ici quelque temps. Par contre, la rue du Lazaret, effectivement, sert d’axe
collecteur entre l’entrée de ville route de Biaufond et l’hôpital. Alors
effectivement, comme l’interpellation le soulève, la rue du Lazaret n’est pas

Séance du 8 mars 2018 1531

adaptée au trafic pendulaire. Mais ce n’est pas l’ensemble du trafic
pendulaire qu’on visait sur la rue de Jérusalem qui va prendre la rue du
Lazaret, c’est la très faible part qui, depuis le nord de notre territoire
communal, se destinait à l’hôpital. Pour tout le reste du trafic, c’est l’usage
de la route cantonale, route de Biaufond, rue de la Charrière, qui se fera. Et
puis pour le nord-ouest de la Ville, il paraît tout aussi logique, d’après notre
plan directeur des mobilités, que le trafic s’écoule par la rue Numa-Droz,
respectivement par la rue de Bel-Air puis la rue Alexis-Marie-Piaget, sans
remonter jusqu’à la rue Stavay-Mollondin.

Donc le Conseil communal s’inscrit en faux contre la lecture du
groupe PLR, erronée voire tendancieuse et vous excuserez ma franchise,
mais à mon avis un peu méprisante pour les habitants de ce secteur. Le
Conseil communal a agi par intérêt public de protéger ses citoyens et non
en favorisant quelques privilégiés.

Je terminerai en rassurant le groupe PLR, qui s’inquiète que par
exemple la rue Numa-Droz, la rue du Locle ou la rue Fritz-Courvoisier
soient soustraites au trafic, pour leur dire encore une fois que dans le plan
directeur communal des mobilités, ils auront la possibilité de voir que ces
axes sont soit des axes de transit, soit des axes de liaison, donc qu’il n’est
pas question, déjà à notre niveau, de les soustraire au trafic. Mais en plus,
que la rue du Locle est un axe certes secondaire, mais cantonal, et que la
rue Fritz-Courvoisier est non seulement un axe cantonal, mais fait partie de
l’axe H18 La Chaux-de-Fonds-Glovelier et qu’à ce titre, il est impossible
légalement de la fermer au trafic. Je vous remercie.

Mme Maria Belo, Présidente : L’interpellateur est-il satisfait ?

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Satisfait mais inquiet. Satisfait parce que la réponse a été
donnée de manière factuelle et renseigne les questions du PLR.
Néanmoins, inquiet de cette situation, de voir ces petites rues peu
adaptées au trafic en accueillir encore plus qu’aujourd'hui. La rue du
Lazaret, qu’on le veuille ou non, est utilisée, pas seulement pour monter à
l’hôpital mais aussi pour aller à la rue Stavay-Mollondin et plus loin. Dans
les faits. Et elle n’est absolument pas adaptée pour ça. Je pense qu’on
nous prête l’intention de venir avec une interpellation de notre côté qui
dirait que le Conseil communal attend un accident grave, mais en tout cas,
l’accident grave n’est pas exclu par les mesures qui ont été prises. Très
inquiet. Merci.

1532  Séance du 8 mars 2018

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Je vous signale que
pour ce soir, les débats sont clos. Je vous souhaite à tous une bonne
soirée, une bonne nuit, un bon début de printemps. Et au mois d’avril ! On
sera tous là ! Merci.

Séance levée à 21h45.

La présidente :
Maria Belo

Le secrétaire :
Sven Erard

La secrétaire-rédactrice :
Anaïs Brand

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol