name: Motion du groupe les Vert-e-s, "Encourager et rendre visible une politique d'achats durable, responsable et locale", déposée le 3 février 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

25.012

Date du dépôt

03.02.2025

Heure du dépôt

16h51

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 20 février 2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert-e-s

Titre : Encourager et rendre visible une politique d’achats durable, responsable et locale

Contenu

Le budget 2025 de la Ville de La Chaux-de-Fonds prévoit plus de 43 millions de francs pour l’achat de biens, services
et autres charges d’exploitation. Considérant l'importance de l'impact environnemental, social et économique des
décisions d'achats de la commune, et dans le souci de promouvoir des pratiques durables et responsables, nous
invitons, d’une part, le Conseil communal à communiquer au Conseil général les critères retenus pour ces achats.
D’autre part, tout en respectant le principe d’économicité et les règles prévalant pour les marchés publics, nous
invitons le Conseil communal à examiner les possibilités de mettre en place une directive visant à définir les contours
d’une politique d’achats responsable autour de trois axes :

1) Durabilité : La durabilité environnementale est essentielle pour préserver les ressources naturelles et lutter

contre le changement climatique.

2) Responsabilité sociale : La responsabilité sociale implique de soutenir des conditions de travail justes et

équitables, ainsi que de favoriser l'inclusion et la diversité.

3) Achats locaux : Les achats locaux contribuent au développement économique de la région et renforcent le

tissu économique local.

Il nous semble nécessaire que soient examinés les critères de durabilité environnementale, tels que la réduction de
l'empreinte carbone, l'utilisation de matériaux recyclés et le soutien aux entreprises engagées dans des pratiques
écologiques. Il en va de même en ce qui concerne les critères de responsabilité sociale, tels que le respect des droits
des travailleuses et travailleurs, des conditions de travail justes et l'égalité des chances. Enfin, la directive pourrait
préciser, lorsque cela est possible, l’encouragement des achats locaux en priorisant les fournisseurs et les produits
issus de la région, afin de soutenir l'économie locale et de réduire les distances de transport.
Nous sommes convaincues et convaincus que nombre de ces critères sont d’ores et déjà largement appliqués, mais
il nous semblerait utile de pouvoir les expliciter, par exemple à travers une directive, pour que chacune et chacun, y
compris les contribuables puissent en prendre connaissance, ainsi que prendre pleinement conscience que l’impôt
contribue à faire vivre le tissu économique d’une ville et de ses alentours.
Par cette motion, nous souhaitons pouvoir affirmer notre engagement envers une gestion responsable et durable
des ressources de la commune, en alignant les pratiques d'achat avec les valeurs environnementales, sociales et
économiques et le soutien aux actrices et acteurs locaux.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Michaël Voegtli

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png]

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Laure Lalive Todeschini

Nathalie Tissot

Grégory Rochat

Stefano Giamboni

Line Voegtli Demarle

François Perret

Jean-Jacques Tritten

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png][image: image6.png][image: image7.png][image: image8.png][image: image9.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Motion

parent_type: agenda


name: Motion du groupe PS, Projet "Alvéole", déposée le 27 août 2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.039

Date du dépôt

27.08

Heure du dépôt

13:14

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 24.09.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Groupe PS

Titre : Projet « alvéole »

Contenu : Aujourd’hui, encore peu de personnes, en particulier les enfants, se déplacent à vélo. La cause principale
en est la densité du trafic qui génère un sentiment d’insécurité. Ce sentiment est justifié puisque l’Office fédéral des
routes (OFROU) déclare, dans son rapport de stratégie partielle relatif à la mobilité douce (édition 2022, p.5 alinéa
3), une augmentation de 61% des accidents impliquant des vélos entre 2000 et 2020. Nous prions le CC de mettre
en place une piste cyclable sur le principe d’une ceinture périphérique. Elle devrait être conçue de façon à avoir très
peu de dénivelé tout au long de la boucle et passer par une majorité d’établissements scolaires. L’accès et le parcage
de véhicules resteraient possibles à la manière d’une zone de rencontre (20km/h).

Développement : Pour pallier le manque de voies sécurisées pour les vélos, une piste cyclable en « alvéole »
serait développée. Ce « périphérique » passerait par les collèges de la Charrière, de Numa-Droz, de l’Ouest, le
lycée Blaise-Cendrars, le collège des Forges, des Crêtets, de la Promenade, de Bellevue et d’Esplanade. Ce circuit
relierait également le stade de la Charrière, le Temple-Allemand, la Bibliothèque, le Temple de l’Abeille, le Musée
paysan, les Anciens abattoirs, les futures archives cantonales, le parc Gallet, la gare et l’Ancien manège, sans
oublier les parkings d’échange. Ce concept répondrait par un projet concret à l’initiative "Le vélo à Fonds" acceptée
très largement par le Conseil général le 12 mai 2022, aux attentes des objectifs 2030 de la stratégie de l’OFROU
ainsi qu’à l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres, du 23 septembre
2018 (art. 88 Cst.) accepté par le peuple par 73,6 % des voix. Cet axe, hormis la promotion d’une mobilité douce
qui permettrait un désengorgement du trafic routier interne, une préservation de l’environnement et une contribution
à la santé de la population, offrirait également une opportunité à une connexion positive entre ses quartiers, ainsi
qu’une promotion du cyclotourisme.
P.S. Pour exemple, un projet similaire à Strasbourg : https://vimeo.com/722962840

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : Laure Houlmann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Karim Djebaili Monique Gagnebin Pascal Bühler

Amina Chouiter Djebaili Giovanni Spoletini

Marinette Matthey Anne Bramaud de Boucheron

Carmen Brossard Laurent Duding

Alicia Maillard Sayenthini Karunakaran

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

https://vimeo.com/722962840
mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


Ordre du jour

text:
9e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Lundi 30 août 2021 à 17h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 3e séance du Conseil général
du 19 janvier 2021.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et
suppléants.

3. Élection de deux membres du PS à la Commission de sécurité
publique.

4. Élection d'un membre du PS à la Commission de l'action sociale.

5. Élection d'un membre des Vert-e-s à la Commission financière.

6. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
pour la création de L'Annexe, structure parascolaire de 40
places (DJESSS).

7. Rapport d'information du Conseil communal relatif à la
promotion économique (DEFASI).

8. Rapport du Conseil communal en réponse à la motion interpartis
des groupes PS, PDC, PLV, Verts et POP intitulée "Pour une
diffusion des séances du Conseil général en direct", déposée
lors de la séance du 22 décembre 2020 (DUBREC).

9. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 255'000.00 TTC pour l'achat d'un véhicule en
remplacement d'un porte-outils (T16) (DREPES)

[image: image0.png]

10. Rapport du Conseil communal relatif à la modification du
règlement du Parlement des Jeunes (DJESSS).

11. Motion du groupe des Verts intitulée "Comment et où permettre
l'installation de panneaux solaires par des propriétaires et des
locataires dans l'impossibilité de le faire chez eux ?", déposée
lors de la séance du 18 février 2021 et non développée
(texte suit).

L'amendement du PVL, déposé lors de la séance du 6 mai 2021,
sera traité sous ce point.

12. Motion du groupe des Verts intitulée "Écopâturage sur le
territoire communal", déposée lors de la séance du 23 mars
2021 et non développée (texte suit).

13. Motion du groupe socialiste intitulée "Pour des protections
menstruelles à disposition dans les écoles", déposée lors de la
séance du 23 mars 2021 et non développée (texte suit).

14. Motion du groupe PVL intitulée "Participation à La Chaux-de-
Fonds", déposée lors de la séance du 6 mai 2021 et non
développée (texte suit).

15. Résolution des groupes des Vert-e-s et POP intitulée "Pour une
gestion plus durable du patrimoine boisé en limitant la coupe et
l’élagage des arbres sur le territoire communal tant que durera
l’urgence climatique", déposée lors de la séance du 31 mai 2021
et non développée (texte suit).

16. Motion interpartis intitulée "Pour que La Chaux-de-Fonds
dépose un dossier de candidature pour devenir « Ville du
Goût »", déposée lors de la séance du 31 mai 2021 et non
développée (texte suit).

17. Motion des groupe POP et PS intitulée "La Chaux-de-Fonds,
une Ville ouverte et active contre toute forme de discrimination",
déposée lors de la séance du 31 mai 2021 et non développée
(texte suit).

18. Motion du groupe PS intitulée "Dans le cadre de la volonté du
Canton de favoriser la domiciliation, la Ville doit donner
l'exemple et favoriser en premier lieu celle de ses employés
communaux", déposée lors de la séance du 15 juin 2021 et non
développée (texte suit).

 Alexandre Houlmann

 Président du Conseil général

Motion du groupe des Verts

Comment et où permettre l'installation de panneaux solaires par des

propriétaires et des locataires dans l'impossibilité de le faire chez eux ?

Nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité de proposer

ou d'accompagner la création d'une coopérative solaire par exemple qui

pourrait permettre à des propriétaires ou à des locataires d'investir dans le

solaire sans pouvoir le faire sur leur propre toit. Tout autre moyen

aboutissant au même résultat serait également le bienvenu.

Pour les Vert·e·s : Monique ERARD

Amendement PVL à la Motion du groupe des Verts

Comment et où permettre l'installation de panneaux solaires par des

propriétaires et des locataires dans l'impossibilité de le faire chez eux ?

Nous demandons au Conseil communal de mettre à disposition un plan

cadastral de tous les sites qui pourraient être équipés de panneaux

photovoltaïques. Ce plan serait mis à disposition des citoyens,

associations ou coopératives qui en feraient la demande. Ceci Nous

demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité de proposer ou

d'accompagner la création d'une coopérative solaire par exemple qui

pourrait permettre à des propriétaires ou à des locataires d'investir dans le

solaire sans pouvoir le faire sur leur propre toit. Tout autre moyen

aboutissant au même résultat serait également le bienvenu.

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg

Motion du groupe des Verts

Écopâturage sur le territoire communal

Nous prions le Conseil communal d’étudier les possibilités d’introduire de

l’écopâturage sur le territoire communal, ceci afin de permettre d’assurer un

entretien durable de certains terrains, de réduire les émissions de CO2 dues

aux faucheuses et souffleuses, de réduire le bruit et de permettre à la

population de se reconnecter avec la nature.

Développement :

Dans le contexte de recherche de solutions pour diminuer les émissions de

CO2 et favoriser une transition durable et solidaire, l’écopâturage devrait

figurer dans les mesures à investiguer.

Faire pâturer des chèvres ou des moutons sur des terrains communaux à la

place de la fauche, même tardive, permet de diminuer les émissions de CO2,

le bruit (faucheuses, souffleuses) et de mieux respecter la microfaune mise

à mal en particulier par les souffleuses. Il s’agit d’une mesure simple,

nécessitant peu de moyens humains et financiers.

Des terrains tels que ceux situés entre le Lycée Blaise-Cendrars et la rue du

Bois-Noir, en-dessous du Collège des Endroits, autour du cimetière, le long

de la rue du Collège à l’entrée est de la Ville, dans la région du Parc des

Crêtets, pour ne citer que quelques exemples, seraient favorables à la mise

en œuvre.

Des moutons peuvent déjà être vus en-dessous du Collège des Endroits et

à l’extrémité ouest de la rue Charles-Naine, à la rue du Grenier aux abords

immédiats des tennis. Des génisses étaient présentes pendant quelques

semaines durant l’été 2020 sur le terrain autour de la Brasserie de l’Avenir.

La mise en œuvre de cette mesure permettrait aux autorités de donner un

signal symbolique fort et positif, de sortir du cadre habituel – "on ne peut pas

faire autrement" – et de passer de la parole aux actes dans un contexte

nécessitant de diminuer les émissions de CO2, de réduire le bruit des

machines et de se rapprocher de la nature.

Sans une approche systémique de la crise écologique, nous irons dans le

mur et, pour rappel, il n’y a pas de plan B ni de raison objective à reporter

les mesures visant à réduire les émissions de CO2.

Pour les Verts : Jean-Jacques Tritten, Nathalie Tissot, Aline Jaquet-Tissot

Motion du groupe socialiste

Pour des protections menstruelles à disposition dans les écoles

Le Conseil communal est prié d’étudier la possibilité, si possible en
concertation avec le Canton, de mettre à libre disposition des protections
menstruelles dans les toilettes des écoles du cycle 3 afin de permettre aux
jeunes filles fréquentant les établissements de l’École obligatoire non
seulement de pouvoir pallier tout imprévu mais également de pouvoir
bénéficier de protections et ce quels que soient leurs moyens financiers à
disposition.

Bien que cette possibilité existe déjà sur demande auprès des

enseignant·e·s ou du secrétariat pour les personnes qui se doivent d’être

"dépannées", il n’est pas toujours facile pour une jeune fille de devoir

s’approcher d’un adulte pour exprimer ce besoin. Par ailleurs, à un moment

où une partie de notre population se retrouve particulièrement précarisée,

les élèves peuvent se retrouver confrontées à une absence de moyens leur

permettant de pouvoir acquérir suffisamment de protections. Il est important

que l’école publique se saisisse d’un besoin de santé publique à l’instar de

ce qui a été fait dans d’autres communes comme à Tavannes ou de ce qui

est en train d’être étudié au niveau de certains cantons comme le Canton de

Vaud.

Pour le PS : Silvia Locatelli

Motion du groupe Vert’libéral

Participation citoyenne à La Chaux-de-Fonds

Il est temps aujourd'hui de lancer une réflexion approfondie sur la démocratie

participative au sein de notre Commune ! Ne nous cachons pas la vérité et

soyons réalistes ! Ici, à La Chaux-de-Fonds, seules des tentatives de

démocratie participative très circonscrites et limitées dans le temps ont, de

par le passé, été mises en œuvre, mais cette démarche n’a jamais acquis

une dimension pérenne et durable.

De plus, les derniers rebondissements autour de la Place du Marché, du

nouveau système de politique de stationnement ou du square en-dessous

du Bois du Petit-Château ont prouvé, si tel devait être encore le cas, que des

projets d’envergure sans une base participative initiale sont sujets à

polémique voire même contestés par voie démocratique, ce qui constitue à

posteriori une perte de temps et d’argent pour des idées qui se voulaient

pourtant paradoxalement rassembleuses à l’origine.

Dans la littérature comme dans la pratique, il n’existe pas une méthode

"unique" de démocratie participative applicable en suivant un processus bien

précis. En revanche, il est essentiel que La Chaux-de-Fonds s'y intéresse

désormais, s'y plonge, s’adapte : le développement urbain et la modernité

citadine passent également par cette voie-là !

Ainsi les habitant·e·s de cette Ville auront à cœur de démontrer par leurs

actes et leurs décisions que, à La Chaux-de-Fonds, il fait bon y vivre car ce

que l'on a ce sont eux, femmes et hommes, tous ensembles, qui l'ont décidé

suite à un processus transparent, solidaire et surtout collectif. Cette

démocratie participative, qu’il nous faut à tout prix instaurer, ne remplace

évidemment pas les démocraties représentative ou directe mais elle les

complète, les renforce, les consolide. Pour créer les conditions de cette

"intelligence collective", des règles claires et transparentes doivent être

établies.

À l'heure où nous nous interrogeons sur les départs de citoyen·ne·s et où

nous souhaitons rendre La Chaux-de-Fonds plus attractive, il est essentiel

de tirer parti d’un nouvel élan volontaire, innovant, audacieux et visionnaire.

Eu égard à ce qui précède, nous demandons donc au Conseil communal :

 de définir le champ d’application de la démocratie participative ;

 de préciser l’outil le plus propice (charte, guide, canevas, règlement)

pour l’instauration durable d’une démocratie participative chaux-de-

fonnière ;

 de créer une commission permettant d’accompagner cette

démarche d'analyse ainsi que les futures démarches participatives ;

 d’estimer les éventuels coûts supplémentaires de telles démarches

participatives pour les futurs projets qui auront un impact majeur sur

la vie de la Ville.

Pour le groupe Vert'libéral : Alain Othenin-Girard

Source/Exemple :

Commune de Vernier (GE)

 http://www.vernier.ch/fr/territoire/plandirecteur/

 http://www.thierryapotheloz.ch/cohesion-sociale/aventure-

participative-quartier-populaire/

 https://ecoquartier.ch/wp-

content/uploads/2016/05/CQuartierVernier.pdf

Commune de Lausanne (VD)

 https://lausanne-morges.ch/evenements/lausanne2030/

 Et  https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-

2030/demarche-participative.html

 https://bossons.ch/demarche-participative/

 https://www.riponne-tunnel.com/

 https://tribu-architecture.ch/projets/114/reinventons-le-vallon/

Diverses sources :

https://lys.ch/demarche-participative/

 https://doc.rero.ch/record/6253/files/30_DubasDaniel_memoire_DE

SS.pdf

 https://www.in-comune.ch/in-comune/partizipation/literatur/Guide-

pratique-9.pdf

http://www.vernier.ch/fr/territoire/plandirecteur/
http://www.thierryapotheloz.ch/cohesion-sociale/aventure-participative-quartier-populaire/
http://www.thierryapotheloz.ch/cohesion-sociale/aventure-participative-quartier-populaire/
https://ecoquartier.ch/wp-content/uploads/2016/05/CQuartierVernier.pdf
https://ecoquartier.ch/wp-content/uploads/2016/05/CQuartierVernier.pdf
https://lausanne-morges.ch/evenements/lausanne2030/
https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/demarche-participative.html
https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/demarche-participative.html
https://bossons.ch/demarche-participative/
https://www.riponne-tunnel.com/
https://tribu-architecture.ch/projets/114/reinventons-le-vallon/
https://lys.ch/demarche-participative/
https://doc.rero.ch/record/6253/files/30_DubasDaniel_memoire_DESS.pdf
https://doc.rero.ch/record/6253/files/30_DubasDaniel_memoire_DESS.pdf
https://www.in-comune.ch/in-comune/partizipation/literatur/Guide-pratique-9.pdf
https://www.in-comune.ch/in-comune/partizipation/literatur/Guide-pratique-9.pdf

Résolution interpartis des Vert-e-s et du POP

"Pour une gestion plus durable du patrimoine boisé en limitant la
coupe et l’élagage des arbres sur le territoire communal tant que durera
l’urgence climatique"

Les arbres étant des êtres vivants, leur abattage ou un élagage trop sévère
occasionnent des dommages irréversibles. En outre, le remplacement
d’arbres adultes à la couronne développée par de jeunes pousses qui
doivent encore prendre leur essor limite l’efficacité des arbres dans la lutte
contre le réchauffement climatique particulièrement en ville où ils jouent un
rôle essentiel de climatiseurs (réf : Pro Natura Magazine 2/2021 p.9).

En complément à la motion du POP, du PS et des Vert-e-s pour
l’établissement d’un plan "climat", nous aimerions relever que la
préservation des arbres et des espaces verts, ainsi que des jardins,
dans le périmètre urbain, mais aussi sur l’ensemble du territoire
communal, est un élément indispensable d’une lutte efficace contre le
réchauffement climatique.

Dans ce cadre, il conviendrait d’appliquer sur l’ensemble du territoire
communal une politique encore plus protectrice de notre patrimoine boisé
qui contribue, dès à présent, à freiner l’emballement du réchauffement
climatique. Il s’agirait de limiter l’abattage et l’élagage des arbres adultes
sains dont la couronne est bien développée ainsi que de concevoir un plan
concret de préservation des allées, haies, bosquets et autres espaces boisés
propices au délassement de la population (pistes Vita par exemple), de
promotion des jardins et des espaces verts.

Ce qui ne dispense pas d’étudier en parallèle comment et où en planter
d’autres qui prendront le relai lorsque ceux que nous admirons aujourd’hui,
comme nos grands épicéas, auront malheureusement succombé au
réchauffement.

Il y a ainsi urgence et il serait également important de s’atteler, pourquoi pas
avec l’appui d’étudiant·e·s en master de la Faculté des sciences de
l’Université de Neuchâtel, à un inventaire des haies et bosquets ainsi que
des allées méritant protection dans notre Ville et sur l’ensemble du territoire
communal, dans le respect scrupuleux des lois, des règlements et des
bonnes pratiques comme par exemple Le guide des aménagements
extérieurs et sa liste des espèces recommandées (pour éviter des dérives
du type de celle de la Place de la Carmagnole ou de l’abattage de l’Allée du
Bois du Couvent et des élagages sévères des arbres pourtant protégés de
l’Allée de la Sombaille. À ce dernier titre d’ailleurs, la Commune devrait

veiller à répercuter les obligations découlant de la législation et des bonnes
pratiques précitées dans les baux de ses paysans communaux, lesquels
baux devraient être repris et amendés dans ce sens à l’occasion de chacun
de leur renouvellement au moins.

Pourquoi cela ? :

- Les îlots de verdure sont la meilleure manière de lutter contre la
canicule en ville ;

- Les arbres adultes sains avec une couronne bien développée et un
volume de feuilles important absorbent plus de CO2 que les jeunes
pousses ;

- Ces mêmes arbres avec beaucoup de feuilles fixent également la
pollution de l’air ;

- Du point de vue de la biodiversité, un arbre majeur a un impact tout
autre qu’un arbrisseau ;

- Les arbres sont utiles contre le bruit en ville
- Enfin, la vue des arbres procure un sentiment de bien-être aux êtres

humains et influence positivement leur santé physique et morale.

Pour toutes ces raisons, il convient de préserver notre patrimoine boisé qui
n’est pas remplaçable ni "reconstituable" à brève échéance ; un jeune arbre
nécessitant, à notre altitude, 25 à 30 ans de croissance avant d’être à même
de fournir les mêmes services que ceux qui sont malheureusement encore
trop souvent abattus ou élagués sévèrement.

Sources :

- étude de l’EMPA sur le rôle des arbres dans la diminution du bruit en ville ;
- Pourquoi les villes doivent planter des arbres, mais de manière intelligente,
interview de Caroline Mollie (www.rts.ch)
- Ph. Clergeau : « Urbanisme et biodiversité, vers un paysage vivant
structurant le projet urbain » ;
- Magazine Pro Natura 2/2021
- Marcel Jacquat: « Beauté des arbres et charme des allées », in Jura pluriel,
N°59 printemps-été 2011 ;
- Science & Vie, No 1226, novembre 2019, p. 71 en particulier.
- Magazines du WWF

Pour les Vert-e-s : Nathalie Tissot, Aline Jaquet-Tissot, Jean-Emmanuel
Lalive, Ilinka Guyot, Jean-Jacques Tritten, Laura Lalive Todeschini

Pour le POP : Julien Gressot

http://www.rts.ch/

Motion interpartis "Pour que La Chaux-de-Fonds dépose un dossier de

candidature pour devenir « Ville du Goût »"

Une alimentation saine et équilibrée est un enjeu majeur dans nos sociétés

sédentarisées. Manque de temps, de connaissances et d’envie font que de

plus en plus de personnes se tournent vers les aliments transformés, les

fast-foods et les plaisirs de la table se perdent. Pourtant, partager de bons

repas et s’alimenter correctement permettent à la fois de se maintenir en

bonne santé, d’avoir du plaisir en famille ou entre ami·e·s, d’utiliser des

aliments durables et de saison et donc d’être écologique tout en favorisant

le commerce local et en valorisant le patrimoine et les savoir-faire

régionaux ; ces différents objectifs sont au cœur de la "Semaine du goût".

Cet évènement de portée nationale est organisé une fois par année. Une

ville-hôte accueille une partie des évènements, notamment la cérémonie de

clôture et différentes actions, et devient l’ambassadrice privilégiée de cette

manifestation. Ces évènements médiatisés sont également l’occasion de

valoriser une cité, ses traditions, son savoir-faire, ses spécialités régionales

et ses producteurs locaux.

Un tournus a lieu entre les diverses régions linguistiques suisses pour

devenir "Ville suisse du goût". En 2021, il s’agit de Genève1. 2025 est la

prochaine année disponible pour une ville romande, mais l’édition suivante

pourrait également être envisagée.

Cette motion demande que La Chaux-de-Fonds étudie la possibilité de se

porter candidate pour devenir "Ville suisse du goût". Une telle candidature

permettrait de valoriser les savoir-faire et produits locaux et entrerait ainsi

parfaitement dans les objectifs du programme de législature pour la

valorisation du commerce local de bouche. Outre favoriser le commerce

local et mettre en valeur notre Ville et alentours, la "Semaine du goût" est

également l’occasion de présenter à notre population et aux visiteurs la

richesse et la diversité culinaires de notre région, de mettre en lumière les

artisans locaux et de sensibiliser aux vertus d’une alimentation saine,

durable et équilibrée pour la santé et le bien-être.

Pour le POP : Julien Gressot

1 Pour plus d’information sur cette manifestation culinaire, consulter le Site : Accueil - La

Semaine du Goût (gout.ch)

https://www.gout.ch/
https://www.gout.ch/

Pour le PVL : Brigitte Leitenberg

Pour le PS : Pierre-Alain Borel

Pour Les Vert-e-s : Nathalie Tissot, Christian Piguet

Pour Le Centre : Manon Freitag

Pour le PLR : Alain Vaucher

Pour l’UDC : Andy Favre

Motion "La Chaux-de-Fonds, une Ville ouverte et active contre toute

forme de discrimination"

Lors de ces derniers mois, le Conseil général a manifesté à deux reprises sa

volonté d’agir pour une communauté plus inclusive. Ainsi, le 1er septembre

2020, notre Autorité acceptait la motion du PS et du POP "Harcèlement de

rue : agissons". Lors de l’adoption du budget 2021, notre Parlement a

également validé un arrêté demandant la création d’un poste et de moyens

dédiés à l’intégration.

Ces deux objets ont en commun la volonté exprimée de faire de notre Ville

un lieu de vie bannissant les discriminations. Cependant, au fil des mois, il

est apparu que la vocation de ces textes pouvait potentiellement avoir une

interprétation restrictive qui n’inclurait pas toutes les facettes de la

problématique. À titre d’exemple, si les objets précités se sont largement

focalisés sur les discriminations sexistes et racistes, celles liées par exemple

à la transidentité ou au harcèlement en lien avec les orientations sexuelles

n’ont été que peu thématisées. Pourtant, le rapport relatif à l’intégration

démontre bien que le problème est bien plus large et qu’il est important

d’avoir également ces éléments à l’esprit. Cette prise de conscience a

permis d’analyser quels outils il s’agirait de mettre en place, de manière

transversale. Cela permettra réellement de tendre vers une communauté

exempte de toute forme de discrimination et en incluant une réflexion sur les

deux objets évoqués ci-dessus.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal d’élargir l’analyse

posée à l’ensemble des situations pouvant conduire à des discriminations et

de réfléchir à des pistes concrètes pour les combattre. En effet, les structures

actuelles dissuadent les victimes d’entreprendre des démarches pour être

entendues, protégées et soutenues. La Ville pourrait ainsi mettre en place

des protocoles pour favoriser une tolérance zéro face aux attitudes

discriminatoires, cela afin que les plaintes puissent être déposées en limitant

au maximum leurs effets potentiellement aggravants, que les victimes soient

accompagnées et conseillées, etc.

Par ailleurs, nous demandons au Conseil communal d’agir directement sur

les deux champs de compétence que sont l’école et l’administration

communale par la mise en place d’une série d’actions notamment :

 Une sensibilisation non seulement des élèves mais également du

corps enseignant et des directions d’école aux problématiques de

discrimination de manière large, particulièrement de celles encore

trop souvent invisibilisées (transidentité). La mise à disposition

d’outils d’orientation permettant de guider les personnes touchées

vers les associations ou autres professionnel·le·x·s spécialistes

dans ces sujets ;

 Une sensibilisation du personnel de l’administration allant dans le

même sens avec la mise en place d’une charte visant à prévenir les

attitudes discriminatoires internes et à promouvoir un accueil et

traitement égalitaires de toute personne se présentant notamment

aux guichets ;

 La mise à disposition des contacts nécessaires et d’une formation

adaptée pour le personnel des ressources humaines en priorité, et

également pour les autres services, afin d’orienter le personnel

communal qui serait confronté à ce type de comportement ou

problématique ;

 L’examen de moyens de facilitation lors de demandes

d’habitant·e·x·s de la Ville pour un appui aux démarches visant au

changement d’identité civile.

Ces éléments peuvent trouver des synergies importantes avec la mise en

place du poste lié à l’intégration et les mesures à mettre en place contre le

harcèlement.

Pour le POP : Lara Zender

Pour le PS : Silvia Locatelli

Motion du groupe socialiste

Dans le cadre de la volonté du Canton de favoriser la domiciliation, la

Ville doit donner l'exemple et favoriser en premier lieu celle de ses

employés communaux

Il semblerait que de nombreux cadres et employés communaux ne sont pas

domiciliés dans notre Ville.

Si c'est le cas, il faut que cela change, ne serait-ce qu'à titre d'exemple pour

les autres employeurs, pour la dynamique de la Ville et aussi l'investissement

au sein de la vie de la cité nécessaire lorsqu'on occupe des fonctions

dirigeantes dans la Commune.

Nous demandons donc au Conseil communal d'établir un rapport chiffré

montrant la proportion de chefs de service, cadres et employés communaux

vivant dans et hors de la Commune ainsi que hors du Canton. Par ailleurs,

en s'appuyant sur ces chiffres, le Conseil communal est prié d'établir des

pistes d'action permettant de mettre en place des conditions-cadres

adaptées qui incitent fortement à rester ou venir se domicilier en Ville

lorsqu'on est employé de la Commune et particulièrement lorsqu'on occupe

une fonction de cadre.

Développement :

Depuis de nombreuses années, la courbe démographique de notre Ville

stagne, voire diminue ; ce n'est pourtant pas faute d'offrir de nombreux

emplois et une qualité de vie que de nombreuses villes d'Europe nous

envient. La particularité de notre Canton réside dans une croyance que

l'herbe est plus verte ailleurs et que les impôts y sont considérablement

moins élevés. Cette croyance doit être démontée par une campagne

d'information qui valorise nos atouts et qui démontre que le montant du

revenu disponible n'est pas moindre qu'ailleurs.

Cependant, cela ne suffit pas ! Notre Ville doit également favoriser très

substantiellement la domiciliation de ses employés et particulièrement des

cadres, en actionnant massivement le levier de la prime de domiciliation qui

devrait compenser le gain fiscal d'une domiciliation dans une commune du

Littoral ou des cantons voisins. Comme le budget communal n'est pas

extensible, il s'agira de mener une politique d'engagement qui favorise les

habitants et qui octroie des avantages à ceux qui résident en Ville.

Pour le PS : Alexandre Houlmann

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


text:
20e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 22 septembre 2022 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Assermentation des nouveaux conseillers généraux suppléants.

2. Élection d'un membre du POP à la Commission des sports, en
remplacement de Olivier Beroud, démissionnaire.

3. Élection d'un membre du POP à la Commission des
naturalisations en remplacement de Cécile Guinand,
démissionnaire

4. Élection d'un membre du POP à la Commission financière en
remplacement de Julien Gressot, démissionnaire

5. Motion interpartis : Un-e responsable de la transition

énergétique à La Chaux-de-Fonds, déposée lors de la séance

du 12 mai 2022 et non développée

6. Résolution du groupe PLR : Pour que les séances politiques

communales ne coïncident pas avec les cantonales, déposée

lors de la séance du 30 août 2022 et non développée

7. Question du groupe PVL : 150 ans de l’Ecole d’art et après ?,
déposée lors de la séance du 12 mai 2022

8. Question du groupe des Vert·es : Pourrait-on mettre à

disposition de la population chaux-de-fonnière les plans des

réseaux de mobilité piétonne et cycliste complets et actualisés ?

déposée lors de la séance du 30 août

9. Question du groupe PLR : Places de parascolaire, qu’en est-il ?

déposée lors de la séance du 30 août

 Cédric Haldimann

 président du Conseil général

Motion interpartis : Un-e responsable de la transition énergétique
à La Chaux-de-Fonds

En raison de l’urgence climatique que nous ne pouvons plus ignorer et de la

fragilité de notre économie toujours dépendante en grande partie des

énergies fossiles (env. 40% - OFS étude 2018), nous demandons au

Conseil Communal d’étudier la possibilité d’engager ou de désigner

une personne responsable de la transition énergétique de notre

commune.

Ce-tte responsable pourrait être une personne externe à engager ou

travaillant déjà pour la Ville avec un cahier des charges modifié et disposant

si nécessaire d’une formation complémentaire.

Nous souhaiterions qu’elle soit capable :

- par ses connaissances des lois et normes,
- par son réseau auprès des acteurs de la transition énergétique

(Minergie, Swissolar...),
- par son expérience dans le domaine de la construction et des

énergies renouvelables de convaincre et de conseiller la
population, les entreprises et les services de notre ville des
enjeux et de l’intérêt économique et environnemental que
représente les énergies renouvelables.

Pour ce faire, ses principales actions porteraient sur :

- La transition énergétique visant à abandonner le plus possible
les énergies fossiles au profit des énergies renouvelables, ce que
la Ville de La Chaux-de-Fonds s’est engagée à faire en installant,
par exemple, des panneaux solaires sur des toits. Des progrès
sont encore envisageables dans le solaire, l’éolien, l’hydrogène,
les PAC ainsi que le chauffage à distance.

- Les économies d’énergie à l’échelle du parc immobilier de la ville.
En évaluant, si la consommation des locaux administratifs,
publics mais aussi de rendement que possède la ville peut être
optimisée. Un exemple pratique pourrait être de s’assurer que le
week-end les lumières et ordinateurs sont éteints, les fenêtres
fermées, etc.

- Les économies d’énergie dans le domaine privé. Dans cet
objectif, il nous semble pertinent que cette personne soit
rattachée au service de l'Urbanisme, d'une part pour appuyer
certains dossiers et soutenir les initiatives privées par une
excellente connaissance des règlements en place, d'autre part
pour permettre d'ouvrir un espace de débat sur le juste
compromis entre protection du patrimoine et neutralité carbone
de notre parc immobilier.

La participation active de cette personne au sein des commissions abordant

ces thèmes et une collaboration avec les fournisseurs d’énergie nous

semblent également importants.

Ainsi outre un rôle d’intermédiaire / facilitateur-trice entre citoyen-ne-s et

services, cette personne pourrait faire économiser à la ville des coûts de

chauffage qui ne représente pas moins de 1,75 mio de francs pour les

bâtiments publics (comptes 2021).

Cosignataires :

Groupe VERT : C. Piguet, G. Rochat,

Groupe PVL : B. Leitenberg, P. Kaufmann,

Groupe POP : K. Boukhris,

Groupe PS : Silvia Locatelli,

Groupe ….

Résolution du groupe PLR : Pour que les séances politiques
communales ne coïncident pas avec les cantonales

Force est de constater que depuis que les Conseiller-e-s Communaux ont

perdu leur siège de député au Grand Conseil, les séances politiques

communales et cantonales ne cessent de se chevaucher.

Cette problématique est récurrente et touche l’ensemble de nos groupes. Il

est souvent compliqué, pour les député-e-s conseiller-e-s généraux, de

pouvoir se rendre à l’ensemble des séances et parfois des choix impossibles

doivent être fait. Certain-e-s on en eut marre et ont même finalement

démissionné de certains de leurs mandats politique communaux et/ou

cantonaux.

Alors biensûr, j’entends déjà certain-e-s collègues de cet hémicycle crier

contre la multiplication des mandats. Cependant je me permets de rappeler

que cela reste un choix personnel et de partis et que ceux qui ont le temps

de cumuler les mandats ne devraient pas être empêchés de le faire.

Une transversalité entre les différents mandats permet de se poser les

bonnes questions, dans le bon hémicycle et surtout de connaître l’implication

des décisions prises à un endroit par rapport à un autre. C’était d’ailleurs

bien pour cela que les Conseiller-e-s Communaux ont défendu leur place de

député-e, afin de pouvoir aussi défendre les intérêts de leur Commune.

C’est la raison pour laquelle il est déraisonnable d’imposer aux député-e-s

de notre hémicycle d’avoir à faire des choix alambiqués pour pouvoir

participer aux différentes séances puisqu’ils sont à présents les

représentants de la Commune. Notons que souvent les séances de notre

Ville coïncident avec les dates de préparation du Grand Conseil, voir même

des séances du Grand Conseil.

Ainsi, je demande à qui de droit d’être attentif aux séances cantonales

(préparations et séances du Grand Conseil) avant de poser les dates des

séances communales. Il y a quelques années c’était possible, cela devrait

toujours être le cas.

Pour le groupe PLR :

Sarah Curty

Cédric Haldimann

Mélanie Russi

Frédéric Vaucher

Christophe Mbemba

Anthony Curty

Blaise Courvoisier

Maël Iseli

Laura Jurt

Question du groupe PVL : 150 ans de l’Ecole d’art et après ?

Pour ses 150 ans, l’école d’art appliquée de La Chaux-de-Fonds organise

toute une série de manifestations, expositions et autres promenades

artistiques de qualité.

La vénérable institution, qui a vu comme vous le savez a vu défiler d’illustres

personnalité comme professeur, Charles l’Eplattenier en-tête et également

comme élèves dont un certain Charles-Edouard Jeanneret-Gris dont on

connaît, entre autres l'implication tout en sapin dans le chantier précurseur

de la Villa Fallet.

La Ville participe notamment sur le plan logistique au succès de ces

manifestations d’une des toutes premières écoles d’arts appliqués de

Suisse. L’école constitue en tant que filière artistique du CIFOM, un des

centres de formation qu’on aimerait voir plus nombreux dans des Montagnes

neuchâteloises.

Nous aimerions, profitant de ces festivités d’anniversaire, pour

demander à nos autorités de préciser le degré de ses rapports avec

l’école, disposent-elle de moyens d’action pour assurer sa pérennité à

long terme, voire le développement de nouvelles filières ?

Pour le Groupe des Vert’libéraux

Pascal Kaufmann

Mai 2020

Question du groupe des Vert·es : Pourrait-on mettre à disposition
de la population chaux-de-fonnière les plans des réseaux de
mobilité piétonne et cycliste complets et actualisés ?

Cette question fait suite à l’interpellation des Vert-e-s concernant le plan

directeur communal des mobilités. Les Vert-es- y demandaient entre autres

s’il était possible de compléter le plan de réseau mobilité piétonne en y

inscrivant les WC publics et fontaines ainsi que de mettre à disposition le

plan du réseau cyclable. Il avait été répondu lors de la séance du CG du

12.05.22 que cela n’était pas prévu/possible, en revanche, dans la même

séance, on promettait de mettre à disposition sur le géoportail du SITN le

plan du réseau de toilettes et parcs pour chiens…

Une visite du géoportail depuis lors nous a permis de constater qu’en effet,

non seulement on peut tout y trouver concernant nos amis à 4 pattes, la

gestion des déchets, etc. mais le site nous réserve aussi la bonne surprise

de l’existence d’un plan des passages piétons et d’une ébauche de plan des

pistes cyclables.

Tout en étant bien conscient-e-s de la charge de travail que cela

représente, les Vert-e-s se demandent s’il est prévu de compléter ces

plans afin qu’ils soient actualisés et comportent toutes les

informations importantes permettant de préparer les déplacements

(parkings vélos, points de réparation, WC, fontaines, etc.). Lorsque cela

sera fait, nous sommes d’avis qu’il faudrait communiquer à ce sujet

afin que chacun-e soit informé-e de la disponibilité de cet

indispensable et bel outil.

Pour les Vert-e-s :

Laure Todeschini Lalive,

Ilinka Guyot

La Chaux-de-Fonds,

23.08.2022

Question du groupe PLR : Places de parascolaire, qu’en est-il ?

Lors de la session des comptes, une question a été posée s’intéressant à ce

qui était proposé aux parents qui n’avaient pas pu trouver de places de

parascolaire dans notre Commune.

Le Conseil Communal a exprimé le fait que le quota de 20% minimal imposé

par le canton était déjà atteint et que chaque place supplémentaire n’était

pas couverte pas la subvention cantonale (article 23 de la LAE)

Le Conseil Communal pourrait-il nous indiquer le coût que cela engendrerait

pour la commune de créer des places supplémentaires de parascolaire dans

notre commune, sans la subvention cantonale ? A savoir quel est le coût

moyen par élève, avec ou sans les repas, avant ou après l’école ?

Le Conseil Communal pourrait-il également nous indiquer s’il y a une

négociation possible avec le Canton en cas de dépassement de la

couverture minimal pour qu’il participe financièrement ?

Le Conseil Communal peut-il nous indiquer quelle est l’utilisation moyenne

du parascolaire par élève ?

Nous vous remercions d’avance pour ces éclaircissements.

Pour le groupe PLR .

Sarah Curty

Laura Jurt

Mélanie Russi

Frédéric Vaucher

Christophe Mbemba

Anthony Curty

Blaise Courvoisier

Maël Iseli


name: Projet d'arrêté du bureau du Conseil général, toilettage du règlement général, déposé le 7 mars 2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – PROJET D’ARRÊTÉ

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.018

Date du dépôt

07.03.2024

Heure du dépôt

15:41

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 02 mai 2023

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : ………….

Décision : ……………

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : bureau du Conseil général

Titre : toilettage du Règlement général

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

(sur la proposition de la commission…)

arrête :

Le Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 2 juillet 2019 (RS CdF 10.10), est modifié ou
complété de la façon suivante :

Art. 53 al. 2

Les propositions des membres du Conseil général et les questions écrites doivent être déposées au plus tard à douze

heures le jour ouvrable précédant la séance afin de pouvoir être traitées à la suite de l'ordre du jour.

Art. 84 al. 3
1 Lorsque le débat est clos et avant de passer au vote, le président ou la présidente donne, s'il y a lieu, un bref aperçu

des propositions en présence et soumet ensuite à l'assemblée l'ordre dans lequel il ou elle mettra les propositions aux

voix. En cas de contestation, l'assemblée décide immédiatement.

2 Dès que la votation est commencée et jusqu'à la proclamation du résultat, nul ne peut obtenir la parole.

3 A l'exception des votes à majorité qualifiées, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

4 Il n'est pas tenu compte des abstentions, qui ne comptent pas pour le calcul de la majorité.

Art. 88

Le président ou la présidente ne vote pas, sauf au scrutin secret et au vote à majorité qualifiée. En cas d'égalité lors
d'un vote à majorité simple, il ou elle départage; dans ce cas, il ou elle peut motiver son vote.

Art. 102
Le/la président·e ou le/la vice-président·e signe avec le/la chancelier·ère ou la personne en charge de sa suppléance
la correspondance et les actes officiels du Conseil communal.

Art. 118 al. 6 (nouveau)
6À titre exceptionnel et si les circonstances le justifient, une décision peut être prise par voie de circulation en dehors
des séances du Conseil communal et pour autant que tous les membres du Conseil approuvent cette procédure.
Dans ce cas, elle est soumise par écrit à l'ensemble des membres et indiquée au procès-verbal de la séance qui suit.

Art. 138
1 Les commissaires et leurs remplaçant-e-s, ainsi que toute personne consultée sur un sujet traité en commission,
sont tenu·e·s au secret de fonction.

2 Le secret peut être levé par décision de la commission à la majorité et uniquement vis-à-vis des membres des
groupes au Conseil général. Ces derniers sont alors tenus au secret de fonction.

La Chaux-de-Fonds, le  Au nom du Conseil général :
Le ou la président-e,

Le ou la secrétaire,

Développement :

Le Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds a été révisé en 2019. Après quelques années de
fonctionnement avec ce nouveau Règlement, le bureau du Conseil général en propose un toilettage formel sur
certains articles qui ont soulevé des questions ou des problématiques en particulier durant cette législature.

Le premier élément (art. 53 al. 2) concerne l'instauration d'un délai pour le dépôt des objets auprès de la Chancellerie
à 12h, le jour ouvrable avant la séance. Ce délai vise avant tout à permettre aux groupes politiques de prendre
connaissance des objets déposés et de se concerter avant la séance pour définir leur position et faire d'éventuelles
propositions d'amendement. Cela permettrait d'assurer également de transmettre tous les objets par voie
électronique aux chef-fe-s de groupe et ainsi d'éviter la distribution d'éléments uniquement sur feuilles volantes le
jour de la séance.

Le second élément (art. 84 al. 3 et 4 et art. 88) porte sur des précisions apportées quant au vote du président ou de
la présidente. La pratique actuelle est ainsi plus clairement indiquée, ce qui permet d'éviter les hésitations lors des
votes.

Le troisième élément (art. 138) porte sur le secret de commission suite à une sollicitation des chef-fe-s de groupe.
Deux précisions seraient ajoutées :

- L'élargissement du secret de commission aux remplaçant-e-s des commissaires et à toute personne
consultée sur un sujet traité en commission

- La possibilité de lever le secret de commission à la majorité des membres (et non à l'unanimité) avec la
précision que cela s'adresse aux membres des groupes du Conseil général et que ces derniers sont alors
eux-mêmes tenus au secret de fonction.

Sur demande du Conseil communal, nous proposons également une modification à l'article 102 concernant la
signature du Conseil communal, et un ajout à l'article 118 concernant la possibilité pour le Conseil communal de
prendre des décisions par voie électronique en cas de circonstances exceptionnelles. Il s'agit de la formalisation
d'une pratique qui a déjà dû être appliquée par défaut dans certaines situations urgentes.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Marina Schneeberger

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Ilinka Guyot Maël Iseli

Vincent Pittet Grégory Rochat

Carmen Brossard Frédéric Vaucher

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Document

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la vente d'un terrain en zone mixte à la rue Fritz-
Courvoisier d'une surface de 2'083 m2 (bien-fonds 14083 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds) à la société Cendror
Récupération SA

(du 4 septembre 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales,

Messieurs les Conseillers généraux,

Cendror Récupération SA (ci-après Cendror) est une entreprise comptant

actuellement une vingtaine d'employés et qui a pour but la récupération

des métaux précieux.

Historiquement, Cendror poursuit l'activité d'une ancienne entreprise de la

place, Hochreutiner et Robert SA, fondée en 1872 à Genève et dont la

succursale de La Chaux-de-Fonds, achetée par le Comptoir-Lyon-

Alemand-Louyot & Cie (CLAL), change de nom en 1996 pour devenir

Engelhard-CLAL (Suisse) SA. Vendue dans les années 2002 à Metalor

Technologies SA, cette dernière met fin à toute production sur le site

chaux-de-fonnier, rapatriant à Neuchâtel l'activité de traitement de surface

et abandonnant la récupération des métaux précieux.

Un des collaborateurs se propose alors de reprendre cette activité avec

l'accord de Metalor Technologies SA, mais avec l'obligation de quitter les

lieux. La création de Cendror permet de sauver 10 postes et l'activité se

déplace de la rue de la Serre 40 à la rue du Collège 72.

page 2

Depuis, Cendror continue une exploitation riche d'expérience accumulée et

de savoir-faire, dont la nécessité au sein du tissu industriel régional n'est

plus à démontrer.

Pour faire face à son développement, Cendror s'est agrandie et continue

de devoir s'agrandir. Toutefois, l'entreprise doit tenir compte d'une

contrainte particulière puisque les installations, investissements

conséquents (fours et systèmes d'épuration), qu'elle a réalisées dans les

locaux actuels sont difficiles et donc extrêmement coûteuses à déplacer.

C'est donc naturellement que Cendror s'est approchée du Service

économique pour lui faire part de son projet.

Projet de construction

Cendror est propriétaire du droit de superficie D17962 du cadastre de

La Chaux-de-Fonds directement limitrophe à la propriété communale, bien-

fonds 14083. Ce droit de superficie a été constitué en 2009 sur le bien-

fonds privé 10613, propriété de Curty Transports SA.

Par l'intermédiaire de son architecte, Cendror a présenté un avant-projet de

construction. Il s'agit de réaliser, sur le bien-fonds concerné, un bâtiment

autonome, mais relié à la construction existante par un passage souterrain

afin que l'entreprise puisse réaliser l'extension souhaitée. Ces nouveaux

locaux permettraient d'y déplacer d'autres activités indépendantes du four,

dont notamment le traitement chimique, et de libérer des espaces dans les

anciens locaux pour optimiser le traitement des fumées. Elle demande

donc à la Ville de lui céder le bien-fonds 14083.

Nature de la transaction et prix

Le bien-fonds 14083 du cadastre de La Chaux-de-Fonds est situé en zone

mixte (ZM), en ordre presque contigu, qui est réservée aux habitations

collectives et aux petites et moyennes entreprises des secteurs secondaire

et tertiaire moyennement gênantes pour le voisinage.

Ce bien-fonds possède une superficie totale de 2'083 m
2
. La surface

constructible est de 2'070 m
2
 et, si l'on tient compte d'un taux maximal

d'occupation au sol de 40%, la surface d'emprise d'un bâtiment pourrait

être de 828 m
2
 au maximum. L'indice d'utilisation maximal est de 1,2. Ainsi,

la surface brute de plancher maximale constructible est de 2'484 m
2
. Quant

aux espaces verts, leur surface doit respecter un indice minimum de 30%

équivalent à une surface de 621 m
2
.

page 3

Notre conseil est entré en matière sur la requête de la société Cendror en

lui confirmant, par courrier du 8 juillet 2014, la réservation du terrain pour le

développement futur de son usine.

La Ville a proposé deux solutions pour l'acquisition de cette parcelle:

 la vente en pleine propriété au prix de CHF 100.–/m
2
, prix qui

correspond à celui des terrains industriels cédés par la Ville de

La Chaux-de-Fonds;

 l'acquisition en droit de superficie selon le mode de la rente

superficiaire annuelle au prix de CHF 4.20/m
2
/an, pour une durée

de 70 ans, ce montant étant indexé annuellement à l'indice suisse

des prix à la consommation (IPC).

Les taxes, les frais d'équipement et de raccordement ne sont pas compris

dans les prix indiqués.

Selon le souhait de l'acquéreur, l'acquisition se fera en pleine propriété, et

ceci conformément à la politique retenue par le Conseil communal pour les

terrains industriels (libre choix de l'acquéreur).

Dans ce cas, et comme pour toutes les transactions de ce type, la Ville

conservera un contrôle sur l'utilisation de la parcelle cédée au travers de la

constitution d'un pacte de réméré et de réméré partiel (droit de reprise du

terrain s'il n'est pas construit) et d'un droit de préemption (priorité de rachat

en cas de vente) pour une durée de 25 ans. Ainsi, la Ville peut reprendre

tout ou partie du terrain au cas où la construction ne s'effectuait pas ou si le

projet n'était plus conforme aux buts fixés par la promotion économique.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

La vente du terrain à Cendror s'inscrit dans le troisième axe du programme

de législature 2012-2016. Il nous apparaît important de permettre à une

entreprise du lieu de pouvoir se développer.

Conséquences sur les finances

Le terrain objet de la transaction figure au bilan pour 1.–. La vente

d'environ 2'083 m
2
 au prix de CHF 100.–/m

2
 donnera donc lieu à une plus-

value comptable équivalente à CHF 208'299.–.

page 4

Le produit net de la vente sera viré à la fortune nette conformément à

l'article 57 du Règlement cantonal sur les finances et la comptabilité des

communes (RFC) du 18 mai 1992.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquences sur les

ressources humaines.

Collaboration intercommunale

La vente du terrain n'aura pas d'incidences sur la collaboration

intercommunale.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Comme pour toute construction industrielle, le dossier devra suivre les

procédures habituelles d'octroi du permis de construire. Par ailleurs, un

suivi attentif du Service de l'énergie et de l'environnement du Canton

est en cours, vu une récente modification de l'ordonnance sur la

protection de l'air, qui implique un assainissement conséquent du

système d'épuration des fumées. Ceci permettra en outre de répondre

pleinement aux souhaits exprimés par les riverains qui se plaignent

d'odeurs désagréables lorsque le vent rabat les fumées.

b) Aspect social

En développant et en pérennisant les emplois proposés par Cendror, la

Ville contribue à développer et ancrer dans la région un savoir-faire

très particulier et nécessaire. En effet, Cendror traite des déchets aussi

variés que ceux provenant des ateliers de polissage, de bijouterie ou

des laboratoires de radiologie (dont on extrait l'argent des bains

usagés). Cendror reste une des rares entreprises pouvant prendre en

charge de petites quantités de déchets. Son activité est donc

particulièrement appréciée par de nombreuses entités du secteur

horloger, qui ne pourraient pas faire traiter leurs déchets ailleurs à des

coûts raisonnables.

c) Aspect économique

Outre le savoir-faire maintenu à La Chaux-de-Fonds, le projet s'inscrit

dans la stratégie de développement économique et d'aménagement

souhaité par notre conseil.

page 5

Ce rapport a été soumis à la Commission immobilière et foncière lors de sa

séance du 3 septembre 2014, qui l'a accepté à l'unanimité des membres

présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers

généraux, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

Annexes:

- Annexe A, situation générale
- Annexe B, situation cadastrale

page 6

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission immobilière et foncière

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine
propriété à la société Cendror Récupération SA le bien-fonds 14083 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds, d'une surface de 2'083 m

2
 au prix de

CHF 100.– le m
2
, taxes, frais d'équipement et de raccordement non

compris.

Article 2.- Des droits de réméré et de préemption d'une durée de 25 ans
seront constitués en faveur de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains
concernés de toutes les servitudes nécessaires à la transaction
immobilière et fixera dans l'acte authentique les conditions de la vente.

Article 4.- Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de
bornage, de notaire, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 5.- Le Conseil communal signera l'acte authentique relatif à cette
transaction immobilière.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel  Anne Monard

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