Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

en réponse à la motion de M. Julien Gressot du 29 août 2017
intitulée "Pour "ne pas détruire le tissu associatif de notre ville""

(du 30 septembre 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

En date du 28 septembre 2017, le Conseil général adoptait par 17 voix

contre 13 la motion ci-dessous, déposée le 29 août 2017.

Pour "ne pas détruire le tissu associatif de notre ville"

Depuis quelques temps, de nouvelles pratiques en matière de facturation

aux différentes associations de la ville sont apparues avec les difficultés

financières. Les émoluments sont ainsi toujours demandés depuis que le

chef de service a changé. Des frais de transport parfois très importants sont

envoyés aux différentes associations. Ainsi, un exemple parmi d'autres,

480.- pour le transport de 16 blocs de béton de 30 kilos.

Les normes de sécurité ont beaucoup évolué ces dernières années,

entraînant des exigences accrues en termes d'infrastructure. C'est tout à fait

bienvenu car cela permet d'assurer davantage le bon déroulement des

manifestations. Mais la contrepartie est que cela requiert du matériel plus

conséquent, plus difficile à transporter et donc plus coûteux. Les différentes

associations sportives ou culturelles de la ville permettent un rayonnement

important vis-à-vis de l'extérieur et ce pour un coût raisonnable, surtout si on

page 2

le compare au prix que représenterait le travail bénévole. Nous nous en

félicitons et souhaitons que cela continue.

La nouvelle pratique dans le domaine du transport de matériel risque de

devenir intenable particulièrement pour les associations à but non lucratif de

notre ville qui disposent de peu de moyens. Pour des bénévoles, ces

sommes sont en effet importantes et il paraît injuste et tout à fait démotivant

de leur demander de payer alors même qu'ils ne gagnent pas d'argent. Ce

coût est par contre supportable pour une collectivité et permet des

retombées indirectes tant en termes d'images que financières importantes.

Il s'agit donc de préserver ces associations qui font la richesse de La Chaux-

de-Fonds.

Après discussion avec divers acteurs du milieu associatif, certains types de

transport ne posent pas trop de problèmes, par exemple pour les chaises. Il

n'est donc pas question de tout déplacer mais d'agir selon les cas en

discutant avec les personnes concernées. Mais pour d'autres, nous pensons

aux blocs de béton ou encore aux barrières cela n'est pas possible. Il ne

s'agit pas de mettre toutes les associations dans le même sac. Certaines ont

des objectifs financiers et ne doivent donc pas bénéficier des mêmes

facilités. Pour parvenir à trouver le bon compromis, engager un dialogue

semble la meilleure solution.

C'est pourquoi, nous demandons que le Conseil communal élabore une

solution cohérente prenant en compte toutes ces considérations à savoir la

possibilité de diminuer ou supprimer totalement les émoluments et la

création d'une politique différenciée du transport de matériel selon le type

d'association tout en maintenant des discussions ouvertes pour améliorer le

système à mettre en place. Le but de cela n'est pas d'offrir des cadeaux ou

des privilèges à certains mais bien de trouver une méthode qui convienne à

tous les acteurs tout en valorisant le travail effectué, qui bénéficie à tout le

monde et de reconnaître son importance pour notre ville et ce avec un

rapport coût/bénéfice acceptable.

Le 30 octobre 2018 (PV 19e séance du Conseil général, p. 1883 et ss), notre

Conseil vous présentait son rapport. Parallèlement, l'UDC déposait le

postulat suivant :

Pour une équité de traitement
Lors de certaines manifestations, il persiste, malgré l'adoption de la grille
claire du SEP pour la prise en charge de prestations, une réelle inéquité de
traitement.

page 3

Nous donnons un exemple qui n'est peut-être pas le meilleur, mais qui
illustre tout de même le problème :

La fête de la Musique

D'une part, quelques bistrotiers de la ville se donnent la peine d'organiser
une scène, voire une tente afin de tenir leur clientèle dans une ambiance
agréable. D'autre part, des Associations, Fondations ou Sociétés locales
organisent, elles aussi et pour la même manifestation, une scène, et
pourquoi pas… un débit de boisson ! Pour peu qu'une prestation soit gratuite,
du matériel peut leur être fourni à titre gracieux.

Les uns paient pour l'utilisation de l'espace publique (terrasse, …), pour le
matériel et sa manutention, ou au nettoyage de ces espaces publiques. Alors
que les Associations n'ont pas forcément toutes ces charges!

Cela crée une concurrence déloyale vis-à-vis de personnes qui pourtant,
participent déjà financièrement à la bonne tenue des comptes de la Ville de
par leurs impôts, taxes et redevances.

Cette concurrence a une conséquence, c'est que le revenu de la vente des
boissons se réduit significativement pour les premiers, conduisant donc, tôt
ou tard, à un appauvrissement sévère d'organisations festives en Ville, parce
que les restaurateurs n'y trouvent plus d'intérêt.

On connait bien les difficultés que traversent les bistrotiers, cafetiers et
tenanciers d'établissements publiques de La Chaux-de-Fonds (Arcinfo
27.09.2018, les bars du Pod ont la gueule de bois), et cette inégalité de
traitement lors de manifestations est une épine de plus dans le pied de
personnes qui contribuent, elles aussi, au resserrement du tissu social de la
Ville !

Le Conseil communal est donc prié de prendre en considération tous les

acteurs d'une même manifestation afin d'éviter autant que faire se peut, des

iniquités de traitement ou des situations où la saine concurrence pourrait

s'en trouver faussée.

Sachant que notre exécutif a toujours la liberté d'accorder quelques facilités

supplémentaires, nous souhaiterions par ce postulat, qu'il ne se prive pas

d'en user !

page 4

Après avoir été traité en débat long, le rapport est accepté, mais son

classement refusé. Le postulat est quant à lui transformé en résolution, celle-

ci devant être traitée dans la réponse à la motion.

Contexte

Sans vouloir retranscrire, de manière exhaustive, les interventions lors de la

séance du 30 octobre 2018, il ressort, pour une majorité des membres de

votre autorité, le sentiment que la facturation des transports peut s'avérer

trop importante pour les associations concernées, au risque de démotiver

les citoyens qui s'investissent.

Parallèlement, il est largement admis qu'une gratuité totale pourrait

empêcher le bon calibrage des demandes. Une coordination plus fine entre

les organisateurs de manifestations et le service des espaces publics est

suggérée, dans la mesure où elle pourrait permettre d'éviter des prestations

inutiles. Le Conseil communal a néanmoins rendu attentif de la difficulté

qu'une telle coordination systématique représenterait en termes de charge

de travail pour le service concerné.

La différenciation insuffisante du traitement entre l'individu ou la société qui

vise un but lucratif et l'association qui cherche à accroître son revenu pour

financer son but en faveur de la collectivité a aussi fait partie des points

soulevés lors du débat.

Enfin, le Conseil communal estime que tout au long de la mise en place de

la nouvelle grille, il a été attentif à ce que les cas particuliers puissent trouver

une réponse adéquate. Il ne juge, dès lors, pas nécessaire de modifier la

pratique, à l'exception des points présentés dans le rapport.

Analyse des effets de la grille en 2019

Faisant suite à la prise d'acte du rapport, notre Conseil a poursuivi

l'application de la grille suivante durant l'année 2019 :

1. Manifestations populaires de grande envergure dont la Ville est un

partenaire important / Fêtes cantonales et fédérales ;

2. Manifestations organisées par une entité associative offrant des

prestations gratuites ou payantes à la population et/ou une société

commerciale proposant des prestations gratuites à la population ;

page 5

3. Manifestations organisées par une société commerciale proposant des

prestations payantes ;

4. Manifestations de moindre importance organisées par divers services de

la Ville ou initiées par la Ville ;

5. Manifestations caritatives.

Suivant dans quelle catégorie se situent les manifestations, elles obtiennent

les gratuités suivantes :

Catégories
1 2 3 4 5

Gratuité obtenue

Gratuité du matériel      

Gratuité du transport     

Gratuité de la main-d'oeuvre 

Le podium, dont le montage doit être réalisé par les collaborateurs du service

des espaces publics (SEP), n'est pas inclus dans la catégorie matériel, mais

figure sous la rubrique main-d'œuvre. Le requérant doit, par ailleurs, prendre

en charge les frais d'honoraires de l'ingénieur spécialisé chargé du contrôle

de sécurité obligatoire pour ce genre d'installation.

Si le nombre de barrières Vauban est supérieur à 10, le prêt inclut le

transport.

Enfin, les réponses aux demandes de subvention précisent que les

organisateurs peuvent solliciter un réexamen de la gratuité par le Conseil

communal.

page 6

L'analyse portant sur les manifestations du 1er janvier au 31 décembre 2019

montre que le SEP a reçu 64 demandes de gratuité dont le traitement peut

se résumer comme suit :

 Pris en charge

par le SEP selon

devis

Pris en charge

par le réquérant

selon devis

Gratuité totale 196'802.65 -

Matériel 58'213.40 -

Transport et main-d'œuvre 905.55 -

Transport - 10'947.10

Main-d'œuvre - 5'702.55

TVA  17'828.70

Total 255'921.60 34'478.35

Sur les 64 demandes, aucun requérant n'a renoncé à la prestation

subventionnée. Trois réquérants ont fait recours auprès de notre Conseil.

Au final, le montant total réellement facturé se chiffre à CHF 23'430.25 selon

le tableau suivant :

Montant à charge du requérant selon devis CHF 34'478.35

Gratuité supplémentaire accordée par le

Conseil communal

CHF - 2'965.60

Prestations pour lesquelles le SEP n'a

finalement pas été sollicité

CHF - 8'082.50

Total facturé CHF 23'430.25

De ces CHF 23'430.25, CHF 17'828.70 représentent la TVA qui est due à

l'Administration fédérale des contributions, conformément à l'obligation

d'assujetissement des prestations non-régaliennes offertes par la Ville.

Seuls CHF 5'601.55 ont donc été facturés pour du transport ou de la main-

d'œuvre.

page 7

Pour le Conseil communal, ce dernier tableau montre que la pratique, même

si elle ne fédère pas complètement tous les intervenants, est viable. En effet,

le but n'est pas de maximiser la facturation, mais bien de limiter les

prestations effectuées par le SEP qui ne pourraient pas raisonnablement

être réalisées par les organisateurs de manifestation ou leurs proches. Elle

permet à chacun de connaître la hauteur des interventions de la Ville et dans

les cas problématiques, d'ouvrir une discussion positive, constructive et

raisonnée sur les prestations sollicitées par les requérants.

Concernant les sociétés commerciales, il faut rappeler que l'exploitant

d'établissement public se trouve dans la même catégorie que les

associations, s'il ne perçoit pas d'entrée ou s'il n'y a pas d'obligation de

consommer. Aller plus loin en offrant d'autres prestations ne nous paraît pas

pertinent.

Fort de ce constat, nous espérons pouvoir vous convaincre, avec un peu

plus de recul et une année 2019 paisible du point de vue des échanges avec

les organisateurs, que l'application de cette grille est celle qui répond le

mieux aux enjeux variés des acteurs locaux, tout en ne prétéritant pas le

fonctionnement de notre administration.

Ce rapport a été présenté à la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie le 28 septembre 2020 qui l'a accepté par

12 voix pour et une contre.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir classer la motion de M. Julien Gressot du 29 août 2017

intitulée "Pour "ne pas détruire le tissu associatif de notre ville"".

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document

text:
Le Conseil général

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 4'200’000.- TTC est accordé au Conseil communal pour
la rénovation du Pavillon des sports.

Article 2.- Un montant de CHF de 1'100'000.- est prélevé au fonds de soutien à l'économie
pour financer le présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements du Service des sports.

Article 4.-  L'investissement sera amorti au taux annuel de 6.66 %.

Article 5.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction du crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à l'expiration du
délai référendaire.

La Chaux-de-Fonds, le 7 septembre 2011

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire
Pierre-Alain Borel Maria Belo

Le Conseil général

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 89'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour la
connexion par fibres optiques du Parc des sports.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.-  L'investissement sera amorti au taux annuel de 25 %.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction du crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à l'expiration du
délai référendaire.

La Chaux-de-Fonds, le 7 septembre 2011

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire
Pierre-Alain Borel Maria Belo

Le Conseil général

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé à accepter  l'héritage de feue Bluette
Haller et à constituer un fonds "Bluette Haller" en faveur du Temple des Eplatures, d'un
montant provisoire d'environ CHF 84'000.- en espèces, ainsi qu'un solde éventuel après
clôture des comptes de l'hoirie.

Article 2.- Le présent arrêté est soumis à l'approbation du Conseil d'Etat. Le Conseil
communal est chargé de son exécution après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 7 septembre 2011

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire
Pierre-Alain Borel Maria Belo

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Annexe 1

text:
21.11

Date 1

Date

Règlement de discipline interne pour l'École de La

Chaux-de-Fonds

Le Conseil communal

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Vu la loi sur l’organisation scolaire (LOS), du 28 mars 19841 ;
vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18

octobre 19832 ;
vu l’arrêté concernant la fréquentation de l’école obligatoire,

du 19 février 19863 ;
vu l’arrêté concernant les mesures d’exclusion dans la

scolarité obligatoire, du 25 mars 20244 ;
vu le règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, du

2 juillet 20195 ;
vu le règlement de l’Ecole de La Chaux-de-Fonds, du 19 mai

20096 ;
vu le règlement du Conseil d’établissement scolaire, du 19 mai

20097 ,

arrête:

Section 1 : Dispositions générales

Champ
d'application

Article premier

1 Le présent règlement s’applique à l’Ecole obligatoire de La Chaux-de-Fonds (ci-après
l’Ecole).

2 Il concerne les activités placées sous la responsabilité directe du personnel
enseignant.

Responsabilité  Art. 2

Les représentants légaux sont responsables du comportement de l’élève.

Respect du
règlement

Art. 3

La direction et le personnel enseignant ont le devoir de faire respecter le présent
règlement.

1 RSN 410.10
2 RSN 410.23
3 RSN 410.240
4 RSN 410.242
5 RSC 10.10
6 RSC 21.10
7 RSC 21.100

  21.11

Date 2

Connaissance
du règlement

Art. 4

1 Le présent règlement est inséré dans le carnet scolaire de l’élève. Il est lu et signé
par les représentants légaux, ainsi que par l’élève.

2 Au début de chaque année scolaire, il est rappelé et commenté aux élèves et aux
représentants légaux par le personnel enseignant.

Notion de
discipline

Art. 5

1 La notion de discipline couvre l’ensemble des comportements souhaités par l’Ecole et
attendus des élèves.

2 Elle est comprise dans un sens positif et constructif. Elle se définit comme un
processus éducatif, formatif, préventif et vise à développer le sens des responsabilités,
le respect, la compréhension, la tolérance réciproque et le sens civique de l’élève.

Section 2 : Principes

Règles de vie Art. 6

Le personnel enseignant définit, de manière progressive, adaptée à l’âge des élèves et
en collaboration avec les représentants légaux, des règles de vie qui peuvent être
considérées comme des objectifs éducatifs communs, notamment :

a) la reconnaissance, le respect de l’autre et le respect des différences dans la
mesure où ces dernières sont compatibles avec les principes et les règles de
fonctionnement d’une institution démocratique et laïque ;

b) le respect de soi ;
c) le respect des règles ;
d) le respect des biens d’autrui et de l’environnement ;
e) l’hygiène de vie et l’éducation pour la santé ;
f) l’acceptation de l’effort, la persévérance ;
g) la politesse ;
h) l’ordre, le soin, la propreté ;
i) la ponctualité.

Communication
et application

Art. 7

1 Les règles de vie sont expliquées aux élèves, communiquées à leurs représentants
légaux et appliquées par tous les intervenants de l’Ecole.

2 Chaque classe établit, dès la rentrée et tout au long de l’année scolaire, ses propres
règles de vie qui s’inscrivent dans le cadre des objectifs éducatifs décrits à l’alinéa 1.

3 Une large place est réservée à l’auto-évaluation comportementale des enfants pris
individuellement ou en groupes.

Règlement de
discipline du
collège

Art. 8

1 Au début de chaque année et pour chaque collège, un règlement de discipline est
établi par le personnel enseignant en collaboration avec les concierges et est soumis à
l’approbation de la direction.

2 Il s'inscrit dans le cadre des objectifs éducatifs décrits à l’art. 6 al. 1 et reprend le
règlement cadre valable dans toute l'Ecole.

3 Le personnel enseignant et les élèves en prennent connaissance.

Règles de
comportement

Art. 9

1 Sont interdits dans le bâtiment scolaire, dans son périmètre et lors de toutes
manifestations scolaires :

a) les tenues, vêtements et autres signes provocants, ostentatoires ou
discriminatoires ;

b) les attitudes provocatrices et comportements susceptibles de troubler l’ordre et
la sécurité de l’établissement scolaire et/ou de ses élèves ;

  21.11

Date 3

c) la détention, l’usage, la consommation ainsi que le commerce de tous objets,
instruments ou matières présentant un danger quelconque pour
l’établissement scolaire et/ou ses élèves.

2 Les téléphones portables et autre matériel électronique sont éteints dans le périmètre
scolaire pendant le temps scolaire, sous réserve d'une utilisation pédagogique sous la
responsabilité du personnel enseignant.

3 Le règlement de discipline du collège (art. 8) peut prévoir des dispositions
complémentaires pour autant qu’elles ne soient pas contraires au présent règlement.

Section 3 : Fréquentation

Obligation Art. 10

1 La fréquentation régulière de toutes les leçons est obligatoire.

2 Les représentants légaux veillent à ce que l’élève fréquente régulièrement l’école.

3 Les absences sont justifiées par les représentants légaux de l’élève au plus tard dès
son retour en classe, par le moyen de communication défini par la direction.

Justification
des absences

Art. 11

1 Sont considérées comme justifiées :
a) les absences dues à la maladie, à un accident ou à des mesures

prophylactiques ;
b) les absences dues aux congés accordés par la direction ou par le personnel

enseignant ;
c) les absences dues à d’autres circonstances jugées acceptables par la

direction.

2 Des retards répétés peuvent être considérés comme des absences injustifiées.

Certificat
médical

Art. 12

En cas d’absence pour cause de maladie ou d’accident, la direction peut exiger un
certificat médical, particulièrement lorsqu’il y a accumulation ou périodicité d’absences.

Demande de
congé

Art. 13

1 Toute demande de congé, dûment motivée, est adressée à la direction au préalable
selon les modalités définies dans les directives pour les absences, congés et
dispenses. Pour des congés jusqu’à une demi-journée, la demande peut être adressée
au personnel enseignant.

2 L’autorité scolaire compétente statue et notifie sa décision au requérant.

Contrôle des
absences

Art. 14

La vérification des présences et la tenue du rôle des absences incombent au
personnel enseignant, conformément aux dispositions de la loi concernant les autorités
scolaires et aux directives d’application émises à cet effet.

Devoir des

représentants

légaux

Art. 15

L’art. 27 de la loi sur l’organisation scolaire, qui réprime les absences non justifiées et
les fausses déclarations en vue d’obtenir un congé, est applicable : « Les parents
veillent à ce que leurs enfants fréquentent régulièrement l’école. En cas d’infraction, ils
sont passibles de l’amende ».

  21.11

Date 4

Section 4 : Responsabilité, sanctions et mesures

Obligations des

représentants

légaux

Art. 16

1 Les représentants légaux des élèves s’obligent solidairement entre eux à réparer tout
préjudice ou dommage résultant de tout acte des enfants placés sous leur autorité
parentale, garde ou autre responsabilité, intervenu dans le cadre ou sur le chemin de
l’Ecole et ayant entraîné des dommages matériels ou corporels au préjudice de l’Ecole,
de son personnel, de ses élèves ou d’autrui.

2 Ils sont notamment responsables :
a) des dégâts que l’élève commet intentionnellement ou par négligence aux

locaux, au matériel et aux fournitures scolaires ;
b) des conséquences d’actes violents ayant entraîné, au préjudice d'un-e autre

élève, une atteinte physique ou psychique, ou des dégâts matériels.

Retenue de

deux périodes

au plus

Art. 17

1 Les membres du personnel enseignant peuvent recourir, à l’endroit des élèves dont
le comportement ou l’attitude au travail ne sont pas convenables, à une retenue après
la classe d’une durée maximale de deux périodes.

2 La retenue est portée à la connaissance des représentants légaux.

Retenue de

plus de deux

périodes,

avertissement

et suspension

Art. 18

1 En cas de faute grave ou lorsque la retenue demeure sans effet, le personnel
enseignant en informe sans délai la direction.

2 Celle-ci peut ordonner les sanctions suivantes :
a) une retenue de plus de deux périodes ;
b) un avertissement adressé aux représentants légaux ;
c) un transfert dans une autre classe ou un autre collège ;
d) une mesure d'exclusion au sens de l'arrêté cantonal concernant les mesures

d'exclusion dans la scolarité obligatoire.

3 Ces mesures font l’objet d’une communication écrite aux représentants légaux de
l’élève.

Exclusion Art. 19

1 Dans les cas graves, la direction sur délégation du Conseil communal peut, après
audition de l’élève et/ou de ses représentants légaux, prononcer l'une des mesures
d’exclusion suivantes au sens de l'arrêté cantonal concernant les mesures d'exclusion
dans la scolarité obligatoire :
a) exclusion temporaire, partielle ou totale (art. 3) ;
b) exclusion d’une activité scolaire hors-cadre (art. 4) ;
c) suspension provisoire dans les situations d’urgence (art. 5) ;
d) exclusion définitive pour les élèves qui effectuent une prolongation de la scolarité
obligatoire (art. 6).

2 Cette mesure s’accompagne d’une démarche auprès de l'Office de protection de
l'enfance.

3 Elle peut faire l’objet d’un recours au Département en charge de l'instruction publique.

4 En cas d'exclusion d’une activité scolaire hors-cadre, les frais occasionnés par le
retour de l'élève sont à la charge des représentants légaux. Leur participation
financière à l’activité scolaire hors-cadre concernée n'est remboursée que si les frais
n'ont pas déjà été engagés.

Autres mesures Art. 20

D’entente avec le personnel enseignant, la direction prend toute autre mesure utile
proportionnellement à la gravité du comportement et la situation de l’élève. Dans les
cas graves ou nécessitant un soutien adapté, elle s’adresse à l’Autorité de protection

  21.11

Date 5

de l'enfant et de l'adulte ou au Ministère public.

Section 5 : Dispositions finales

Abrogation Art. 21

Le Règlement de discipline interne pour l’Ecole de La Chaux-de-Fonds1, du 17 juin
2009, est abrogé.

Exécution et

entrée en

vigueur

Art. 22

1 Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent règlement.

2 Il procède aux formalités légales et fixe l'entrée en vigueur.

 La Chaux-de-Fonds, le date

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Théo Huguenin-Elie Floriane Mamie

1 RSC 21.11

category_fr: Annexe

parent_type: agenda


text:
N

SERVICE DES BATIMENTS ET DU LOGEMENT
Rue de la Serre 23, 2301 La Chaux-de-Fonds
+41 (0) 32 967 62 61
BatimentsLogement.VCH@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Collège des Forges
Av. des Forges 20, 2300 La Chaux-de-Fonds
BF 5755 du cadastre des Eplatures

RCG.01 - REZ-INFERIEUR
Echelle : 1:200 Format : A4 Paysage
Date : avril 2022 Mise à jour :

Rénovation de l'aula du collège des Forges
(pavillon des sciences)

Projet : Adresse :

Plan :Propriétaire - Maître de l'ouvrage :

Legende :

existant
à démolir
à construire

Ville de La Chaux-de-Fonds

SBL - Secteur Etudes et Planification

Auteur du projet :

LV

20.65 0.45 11.95

17
.35

Table
120/80cm

AULA
350 m2 - 300 places

FOYER
170 m2 - 92 places

LV

87
 c

as
es

Rapport du Cc au Cg - Annexe 1

23.035

N

SERVICE DES BATIMENTS ET DU LOGEMENT
Rue de la Serre 23, 2301 La Chaux-de-Fonds
+41 (0) 32 967 62 61
BatimentsLogement.VCH@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Collège des Forges
Av. des Forges 20, 2300 La Chaux-de-Fonds
BF 5755 du cadastre des Eplatures

RCG.02 - REZ-SUPERIEUR
Echelle : 1:200 Format : A4 Paysage
Date : avril 2022 Mise à jour :

Rénovation de l'aula du collège des Forges
(pavillon des sciences)

Projet : Adresse :

Plan :Propriétaire - Maître de l'ouvrage :

Legende :

existant
à démolir
à construire

Ville de La Chaux-de-Fonds

SBL - Secteur Etudes et Planification

Auteur du projet :

11.85

11
.80

Local
matériel

Surf: 10.0m2

Local
Concierge
Surf: 10.0m2

WC

VIDE
SUR AULA

HALL
130 m2 - 72 places

Rapport du Cc au Cg - Annexe 2

	RAPPORT_CG_ANNEXES
	RCG.01 REZ-INFERIEUR
	RCG.02 REZ-SUPERIEUR


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la vente d’un terrain en zone industrielle au Crêt-du-Locle d’une
surface d’environ 1’050 m2 à la société Viteos S.A.

(du 15 mars 2010)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Préambule

La Ville est légalement tenue de procéder à la réalisation des ouvrages et
installations publiques destinées à l'équipement de la zone d'urbanisation,
ce conformément aux plans d'affectation. La Ville de La Chaux-de-Fonds a
choisi de confier l'équipement électrique et de réseaux d'énergie à Viteos
SA.

Le développement actuel et planifié de l'Ouest de la ville accroît la
demande en énergie électrique, en particulier avec l'urbanisation du
secteur du Crêt-du-Locle comme pôle de développement d'importance
cantonale. En effet, ces dernières années, de nombreuses entreprises se
sont établies dans ce secteur (Stryker, Sellita, FKG Dentaire, Neode,
Greubel-Forsey, Patek Philippe, Jaquet Droz, …). De plus, la
consommation moyenne de chaque unité a tendance à augmenter. On
estime qu'au mois de mars 2011, la limite maximale de capacité du poste
Louis-Joseph-Chevrolet pourrait être atteinte.

Page 2

Dès lors, le risque de pannes, pour l'ensemble du territoire communal,
s'accroît. Il faut signaler que si l'augmentation de charge du poste
Chevrolet était de 2.7% par an en moyenne de 1994 à 2003, ce chiffre
moyen a été de 11.4% entre 2004 et fin 2009.

Pour répondre à la demande, Viteos doit augmenter ses capacités et
construire de nouvelles installations. Elle doit réaliser une nouvelle station
de couplage au Crêt-du-Locle et, dans un deuxième temps, un poste de
transformation.

2. Présentation du projet

La zone du Crêt-du-Locle est actuellement dans l'aire de distribution du
poste électrique Chevrolet. Celui-ci, ainsi que ses liaisons en moyenne
tension de répartition dans les différents quartiers, sont saturés par les
charges actuelles. Le poste Chevrolet ne pouvant plus assumer de charges
supplémentaires, il serait judicieux que le poste du Locle Est participe à le
décharger. Ce dernier offre de la capacité disponible et ses extensions de
charges, du côté du Locle, sont moins importantes. Toutefois,
l'interconnexion entre les deux postes Chevrolet et Locle Est ne peut se
faire simplement. Les tensions sont en effet différentes entre les deux
réseaux, les fréquences des télécommandes centralisées diffèrent
également. De plus, il n'existe, pour l'instant, pas de liaison câblée entre
les deux postes.

Le but de la création de la station de couplage du Crêt-du-Locle est
d'anticiper les demandes de puissance provoquées par le développement
du site et de proposer un concept d'approvisionnement global en unifiant
les tensions et les équipements. On prévoit ainsi progressivement un
passage à la norme européenne de 20 kV pour les stations du Locle et de
La Chaux-de-Fonds. On harmonisera également les fréquences de
télétraitement.

La construction de la station de couplage est partie intégrante du plan
d'équipement lié à la mise en œuvre du plan d'aménagement du Crêt-du-
Locle. Sa construction est indispensable au développement des industries.
Il s'agit d'être prêt à répondre à la demande rapidement, car lorsqu'une
entreprise prend la décision d'étendre ses capacités de production elle
souhaite une réalisation dans les délais les plus courts possibles.

Le projet global est estimé à 12.3 millions de francs, investissement qui
sera financé en totalité par Viteos SA et sera amorti sur 40 ans. Le conseil
d'administration de Viteos a déjà approuvé cette dépense.

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3. Choix de l'emplacement

La station de couplage et le poste de transformation doivent
obligatoirement être situés à proximité du réseau électrique existant. En
fonction du plan d'aménagement du Crêt-du-Locle, de la localisation des
infrastructures existantes et de la propriété des terrains, le choix s'est
porté sur la partie Sud-Ouest du terrain acheté par la Ville en 2008 à la
Poste avec le hangar des cars postaux, situé Crêt-du-Locle 9. La partie de
terrain qui sera achetée par Viteos est limitrophe de la propriété des CFF,
bien-fonds 6749 du cadastre des Eplatures.

4. Projet de construction

Le bâtiment abritant la station de couplage aura une dimension d'environ
225 m2 (14.5 m sur 15.5 m).

Il sera par la suite étendu pour atteindre une surface d'environ 492 m2
afin de pouvoir accueillir un nouveau poste de transformation (soit une
dimension approximative totale de 31.7 m de long sur 15.5 m de large).

La surface nécessaire et minimale de terrain pour ce projet est d'environ
1'050 m2.

5. Nature de la transaction

Il vous est proposé de vendre en pleine propriété (comme pour toutes les
installations techniques de Viteos) une surface d’environ 1’050 m2 à
détacher du bien-fonds 6750 du cadastre des Eplatures. Le prix de la
transaction est fixé à CHF 100.- le mètre carré, prix habituel des terrains
industriels proposés par la Ville. Viteos détruira à ses frais les
constructions actuelles situées sur le terrain. Au vu de cette prise en
charge et de la nature particulière de la construction prévue, qui constitue
elle-même un équipement, le Conseil communal a admis de renoncer à la
perception de la taxe d'équipement.

Comme pour toutes les transactions de ce type, la Ville conservera un
certain contrôle sur l’utilisation de la parcelle cédée au travers de la
constitution d’un droit de réméré et d’un droit de préemption d’une durée
de 25 ans. Ainsi, il nous sera possible de reprendre tout ou partie du
terrain au cas où la construction prévue ne s’effectuait pas ou si le projet
n’était plus conforme au but annoncé.

D'autre part, il est prévu de profiter de cette transaction pour transférer
gratuitement aux domaines publics cantonal et communal deux surfaces
de respectivement 490 m2 et 280 m2 environ, ce afin de mettre les bien-
fonds concernés en conformité avec les alignements des constructions.

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6. Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le programme de législature mentionne spécifiquement le développement
et l'équipement de la zone économique du Crêt-du-Locle et en particulier
la mise à disposition et le renouvellement des infrastructures de base,
dont l'électricité fait partie.

7. Conséquences sur les finances

La vente d’environ 1’050 m2 au prix de CHF 100.-/m2 donnera lieu à une
recette d'environ CHF 105’000.-.

Le compte d'investissement destiné à l'acquisition, à la mise aux normes
et la rénovation de l'immeuble Crêt-du-Locle 9 étant encore ouvert, le
produit de la vente sera versé dans cette rubrique comptable.

8. Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

9. Collaboration intercommunale

La station de couplage et le poste de transformation permettront
d'améliorer et d'unifier les infrastructures et la sécurité du réseau de
Viteos, réseau commun aux deux Villes. Elle participe en outre à
l'équipement d'un pôle cantonal dont les emplois profitent à l'ensemble de
la région. Le projet d'urbanisation est d'ailleurs conduit en collaboration
avec l'Etat et Le Locle.

10.  Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Il est économique et respectueux de l'environnement d'exploiter le
potentiel existant de la station du Locle Est plutôt que de construire un
nouveau point d'injection dans le réseau à La Chaux-de-Fonds.

b) aspects sociaux

Non directement concernés.

c) aspects économiques

La vente du terrain susmentionné à Viteos SA, permettra non seulement
aux entreprises de la place de poursuivre leur développement dans notre
ville, mais encore de garantir à terme la qualité dans la livraison de
courant électrique aux consommateurs, qu'il s'agisse de ménages ou
d'entreprises.

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11. Conclusion et proposition du Conseil communal au Conseil
Général

Au vu des enjeux de développement, tant économique que
démographique, liés à cette construction, le Conseil communal espère,
Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les
conseillers généraux, que vous pourrez soutenir ce projet et vous invite
ainsi à voter l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière
Didier Berberat  Muriel Barrelet

Annexes :  plan de la situation générale de la parcelle
 plan cadastral de la parcelle cédée
 projet de construction

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LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine
propriété à la société Viteos SA une surface de terrain d’environ 1’050 m2
à détacher du bien-fonds n° 6750 du cadastre des Eplatures au prix de
CHF 100.- le m2, taxes et contribution d’équipement comprises.

Article 2.- Des droits de réméré et de préemption d’une durée de 25 ans
seront constitués en faveur de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains
concernés de toutes les servitudes nécessaires à la transaction
immobilière et fixera dans l’acte authentique les conditions de la vente.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à transférer au domaine
public communal une surface de terrain d'environ 280 m2 et gratuitement
au domaine public cantonal une surface d'environ 490 m2.

Article 5.- Tous frais d’acte, de plans, d’extraits de cadastre, de bornage,
de notaire, etc. sont à la charge de l’acquéreur.

Article 6.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à
cette transaction immobilière.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

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text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DES CONSEILS COMMUNAUX

relatif à la mise en œuvre d'un projet d'étude
pour l'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle

(du 29 août 2005)

AUX CONSEILS GENERAUX

DU LOCLE ET DE LA CHAUX-DE-FONDS

Messieurs les Présidents,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Introduction
Principale ressource pour le développement des deux Villes des Montagnes
neuchâteloises et symbole important de leur rapprochement, Le Crêt-du-
Locle voit son visage se modifier de plus en plus rapidement depuis
quelques années. Convoité par de nombreux promoteurs de projets de
toute nature, il voit aussi les infrastructures de transports qui le traversent
s'y développer.

L'importance du site, la rapide évolution de son aménagement et les
perspectives de développement à venir ont donc poussé les autorités
exécutives des deux Villes et du Canton à prendre l'initiative d'un projet
global d'aménagement pour cette zone.

Dans cette perspective, le présent rapport dresse un état des lieux de la
situation et de l'évolution récente du site et vous présente succinctement
les principaux projets qui pourraient influencer son aménagement dans les
prochaines années. Il vous propose ensuite les premiers repères retenus
pour orienter le développement de cet espace situé à la frontière des deux
Villes.

[image: image0.png][image: image1.jpg][image: image2.png]

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Enfin, il jette les bases du travail à réaliser pour arrêter les principes
d'aménagement, en prévoyant une première phase créative sous la forme
d'un concours d'idées, la mise en place d'une commission
intercommunale, la constitution d'une structure de projet et la conclusion
de divers mandats d'études scientifiques et techniques.

L'ensemble de la démarche s'inscrit dans la volonté de faire de ce site un
lieu symbolique, à la fois du dynamisme et de la capacité d'innovation de
la région, de la notoriété des activités qui s'y déploient, du rapprochement
progressif de ses deux principales villes et de la qualité paysagère qui
constitue l'un de ses principaux atouts.

2. Statut actuel de la zone du Crêt-du-Locle
Sur le territoire de La Chaux-de-Fonds :
En 1989, quand les travaux de révision du plan d'aménagement
communal ont débuté, une zone réservée a été établie pour Le Crêt-du-
Locle et sanctionnée par le Conseil d'Etat, en même temps que le Plan et
règlement d'aménagement communal (PRAC), le 11 août 1999.

Selon les termes de l'article 57 de la Loi cantonale sur l'aménagement du
territoire (LCAT), les communes disposent d'un délai de cinq ans pour
procéder à l'affectation des zones réservées. En octobre 2004, le Conseil
général de La Chaux-de-Fonds a approuvé l’affectation de la zone
réservée du Crêt-du-Locle à la zone d'urbanisation 2 selon un cahier des
charges fixé par le Conseil communal, qui n'envisageait pas d'accroître
dans de grandes proportions le potentiel constructible au Crêt-du-Locle,
dans la mesure où la zone d'urbanisation offre un potentiel de
développement des zones d'habitation suffisant à répondre aux objectifs
d'accroissement démographique.

Le cahier des charges pour l'affectation du Crêt-du-Locle était le suivant:
• maintien du caractère de ''village-rue'' du Crêt-du-Locle;
• mise en conformité des biens-fonds déjà bâtis;
• légère densification par la mise en zone d'urbanisation 2 de quelques

terrains non-bâtis.

Pour répondre à ce cahier des charges, la majeure partie des parcelles
bâties a été placée en zone d'habitation à faible densité, sauf le terrain sur
lequel se trouve l'école, qui passe en zone d'utilité publique. Les terrains
non bâtis en zone d'habitation à faible densité vont permettre la création
d'environ 17 unités d'habitation. Cette densification du nombre d'habitants
n'aura aucune incidence sur les équipements techniques existants. Une
petite zone industrielle est créée le long de l'actuelle H 20. Des bandes de
zone de verdure, destinées à structurer le paysage, sont instaurées. Les
terres appartenant aux exploitations agricoles encore actives au Crêt-du-
Locle sont rendues à la zone agricole.

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Suite à des oppositions suivies de légères modifications, l’affectation du
Crêt-du-Locle est entrée en force en mars 2005.

Sur le territoire de la Commune du Locle :
L'affectation du périmètre d'étude est, selon le plan d'aménagement
communal, dans sa quasi-totalité de la zone agricole. Ce secteur est
caractérisé par un changement brusque de la topographie. Le relief est en
effet beaucoup plus mouvementé que le plateau arrière du Crêt-du-Locle.

La frontière entre les deux Communes est superposée à la rupture de
pente du terrain. Cette ligne détermine la limite amont (côté est) du
synclinal de la vallée du Locle.

3. Evolution du contexte
L'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle a fait l'objet ces dernières
années de décisions dont l'impact est important pour le devenir du site. Si
elles attestent du potentiel de développement dont disposent dans ce lieu
les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, ces options soulignent aussi
la nécessité de reprendre la réflexion quant à l'affectation et à
l'aménagement de la zone. Les principaux éléments à prendre en compte
à l'heure actuelle sont notamment les suivants.

3.1. Construction de la H20

Le tronçon de la H20 traversant la zone du Crêt-du-Locle, soit celui reliant
le haut du Crêt au giratoire de La Combe-à-l'Ours, sera achevé et ouvert à
la circulation en principe début 2007. Outre l'emprise au sol de cette
nouvelle route, l'impact de cette réalisation sur Le Crêt-du-Locle se
traduira notamment par un report du trafic empruntant la route actuelle et
par une amélioration de l'accessibilité de l'ensemble de la zone.

Le réaménagement de la route actuelle a fait l'objet d'un premier rapport
du Conseil d'Etat à fin 2004, qui n'a pas trouvé grâce devant le Grand
Conseil. Celui-ci a néanmoins demandé que le Conseil d'Etat lui représente
un nouveau projet dans un délai de deux ans, soit avant l'ouverture de la
nouvelle route.

3.2. Réouverture de la Gare du Crêt-du-Locle et prolongation de la
route des Alisiers

Des discussions sont en cours entre les CFF et les autorités fédérales,
cantonales et communales, pour assurer la réouverture d'une halte au
Crêt-du-Locle d'ici fin 2006, échéance de l'introduction d'un nouvel horaire
des transports publics.

Dans la foulée, il est prévu d'envisager la prolongation de la route des
Alisiers (liaison entre les entreprises Cartier et Neode), de façon à pouvoir

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repenser la desserte par bus des zones industrielles en Ouest de La
Chaux-de-Fonds et en Est du Locle à partir de la halte du Crêt-du-Locle.

3.3. Construction du bâtiment de Neode

L'implantation dans les Montagnes neuchâteloises du parc scientifique et
technologique cantonal Neode s'est traduite par la construction d'un
nouveau bâtiment, remis à ses propriétaires en mars 2005.

En elle-même, cette implantation constitue déjà une option prise sur
l'aménagement de cette zone. De surcroît, l'objectif affiché de cette
institution est non seulement d'abriter l'éclosion de nouvelles entreprises,
mais aussi d'essaimer dans le périmètre alentour au fur et à mesure du
développement de ces nouvelles "pousses". De nouvelles implantations
sont donc à attendre à cet endroit, qui offre un potentiel de
développement important (plus de 200'000 m2).

De par sa proximité avec une ancienne ferme neuchâteloise, la
construction du bâtiment de Neode a en outre démontré la nécessité
d'arrêter quelques principes pour la gestion du patrimoine existant en lien
avec le développement de cette zone. Dans le cas particulier, la ferme,
propriété de la Ville de La Chaux-de-Fonds et dont quelques éléments sont
protégés, sera conservée et a vu quelques-unes de ses annexes démolies
et sa façade rafraîchie. Son affectation définitive n'est pas encore arrêtée.

3.4. Implantation progressive d'entreprises industrielles

Bien que l'affectation et l'aménagement de cette zone n'aient pas encore
été déterminés de façon globale par la réglementation, Le Crêt-du-Locle
constitue l'une des principales zones de développement de la région et, à
l'heure actuelle, presque le seul espace dans lequel La Chaux-de-Fonds
peut accueillir de grands projets industriels.

Les principales réalisations de ces dernières années sont notamment :

A La Chaux-de-Fonds
• le développement des entreprises Universo et Von Bergen, au Nord-

Ouest;
• la rénovation de l'ancienne usine Aciera, immédiatement en Ouest de la

piste de l'aéroport, pour les besoins de l'entreprise américaine
MaryKay, aujourd'hui disparue, puis l'abandon par le Canton du projet
de destruction de ce bâtiment et d'allongement de la piste de l'aéroport
et l'implantation récente dans ce bâtiment de l'entreprise Nagra ID,
entité du groupe Kudelsky;

• l'implantation de l'entreprise Cartier, au sud des voies de
communications, ainsi que son développement réjouissant suite aux
restructurations décidées au sein du groupe Richemont International;

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• la construction en cours des bâtiments de l'entreprise américaine
Stryker, active dans le secteur technico-médical, entre les entreprises
NagraID et Von Bergen.

Au Locle
• l’agrandissement de l’entreprise Johnson et Johnson, rue Girardet;
• l’implantation de la nouvelle usine Werthanor, au Nord de la zone

industrielle Est;
• le développement régulier de l’entreprise PiboMulti, située tout en Est

de ladite zone industrielle;
• l’agrandissement de l’entreprise Renaud & Papi, au Sud de la nouvelle

construction réalisée par Werthanor.

3.5.  Acquisition de terrains à vocation industrielle par l'Etat

Soucieux de s'assurer une certaine maîtrise du sol à proximité immédiate
du bâtiment de Neode, l'Etat a récemment acquis un vaste domaine situé
en Ouest du parc scientifique et technologique. Des implantations
industrielles sont dès lors encore prévisibles dans cet espace à moyen
terme.

L'acquisition de terrains par l'Etat dans cette zone répond aussi à la
volonté des autorités cantonales de prendre des mesures pour réduire la
situation de pénurie de terrains industriels disponibles dans le canton.

3.6. Stratégie des pôles de développement

Cette volonté s’inscrit en outre dans la stratégie élaborée dans le cadre de
la nouvelle politique régionale envisagée par le Canton et dans celui du
projet de Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN). Dans les deux cas, il est
prévu d'identifier et d'aménager des pôles de développement, au rang
desquels compte la zone du Crêt-du-Locle. La Chaux-de-Fonds a
également prévu dans son programme de législature d'acquérir
régulièrement des terrains industriels pour constituer une réserve de
terrains utilisables dans des délais très courts.

A ce titre aussi, il faut donc prévoir que Le Crêt-du-Locle accueillera de
nouvelles implantations à court et moyen terme.

Simultanément, que ce soit pour répondre aux besoins des entreprises
actuelles ou de celles à venir, les autorités doivent également planifier les
équipements nécessaires pour accompagner ce développement. La
construction d'un réservoir d'eau est par exemple envisagée à l'heure
actuelle pour permettre l'alimentation de la zone et des infrastructures
électriques ont d’ores et déjà été décidées par SIM dans la continuité des
aménagements routiers en cours à cet endroit.

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3.7. Impact du rapprochement entre Le Locle et La Chaux-de-
Fonds

Situé à mi-chemin des deux centres urbains actuels du Locle et de La
Chaux-de-Fonds, Le Crêt-du-Locle doit aussi naturellement faire l'objet
d'une attention particulière en lien avec les perspectives de
rapprochement des deux Villes. En cas de rapprochement fort, que
suggère l'étude récemment présentée aux Conseils généraux, les autorités
des deux cités auraient à définir le statut de cette zone : trait d'union
entre deux centres appelés à perdurer ou nouveau centre-ville, par
exemple.

Quelle que soit l'option retenue, la dimension symbolique du lieu dans une
perspective de rapprochement est évidente et rend nécessaire, à elle
seule, qu'une réflexion soit menée quant à son affectation et son
aménagement.

3.8. Autres projets de développement : Biodôme et Robot-Parc

Cette dimension symbolique du site du Crêt-du-Locle n'a d'ailleurs pas
échappé aux promoteurs de projets bien connus dans la région.

Le projet Biodôme prévoit par exemple – après de nouvelles réflexions
menées suite au retrait du principal partenaire financier contacté à
l'origine – l'implantation au Sud-Ouest de la zone, soit à la frontière
actuelle des deux communes, d'un complexe sportif (eau et glace) et
d'hébergement.

Malgré le coût important d'une telle infrastructure, les autorités cantonales
et communales ont marqué leur intérêt pour ce projet, dont on peut
notamment attendre qu'il valorise la situation en altitude des deux Villes
et complète d'autres ambitions telles que l'implantation d'un centre
national d'entraînement pour certaines fédérations sportives nationales.
De façon plus générale, il peut être relié à la stratégie des autorités
chaux-de-fonnières pour diversifier le tissu économique de la région par le
développement d'activités tertiaires, en particulier dans le domaine du
sport.

Quant au projet Robot-Parc, il s'appuie également sur la dimension
symbolique du lieu pour envisager le développement d'un véritable Parc
dédié à la robotique. Bien qu'elles ne le jugent pas immédiatement
réalisable dans son intégralité, les autorités ont également marqué leur
intérêt pour ce projet qui est de nature à valoriser et promouvoir
différents aspects de la culture industrielle et du savoir-faire
microtechnique de la région.

Dans les deux cas, ces projets laissent penser que des activités autres
qu'industrielles pourraient aussi tirer avantage de l'accessibilité du site et
des surfaces encore disponibles à cet endroit et doivent donc être prises

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en considération dans les réflexions concernant l'aménagement de la zone
du Crêt-du-Locle. Aux yeux des Conseils communaux du Locle et de La
Chaux-de-Fonds, leur implantation dans ce lieu ne constitue toutefois pas
une condition absolue de leur réalisation.

3.9. Impact du projet d'inscription des deux Villes au patrimoine
mondial de l'humanité

Bien qu'apparemment sans lien avec la problématique de l'aménagement
d'une zone encore relativement peu bâtie, la perspective de
l'enregistrement des deux Villes au patrimoine mondial de l'humanité
constitue également un paramètre important de la réflexion concernant
l'avenir du Crêt-du-Locle.

Si ce sont en effet les deux centres urbains, dans leur partie la plus dense
et avec notamment leur caractéristique de ville en damier, qui sont
retenus dans cette réflexion comme un site unique, leur environnement
est également pris en compte. La définition, autour des deux centres, d'un
périmètre dit "zone-tampon" doit par exemple obligatoirement être
envisagée, pour permettre la protection du site d'atteintes importantes
dans son environnement immédiat. Elle ne sera à l'évidence pas limitée à
l'espace compris entre les deux centres urbains, mais devra naturellement
inclure cette zone du Crêt-du-Locle.

3.10. Lien avec les orientations politiques retenues pour la
législature

De façon plus générale, le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a
inscrit dans les priorités de son programme de législature sa volonté de
porter un accent particulier sur l'ouverture de la région vers la France et
l’Europe et sur les questions liées à l'aménagement urbain en tant qu'elles
contribuent à une image positive de la Ville et à la qualité de vie pour ses
habitants.

Le Conseil communal du Locle et le Conseil d'Etat partagent ces
orientations, qui ont également été retenues comme base de travail pour
définir les axes de développement de l’agglomération La Chaux-de-Fonds
– Le Locle – Morteau dans le cadre du projet de réseau urbain
neuchâtelois (RUN).

Les axes retenus par des mouvements citoyens tels que ID Région
confirment également l'importance qu'il convient d'accorder à ces
questions et à l'urbanisme.

Compte tenu des éléments mentionnés plus haut et de l'évolution
prévisible qui en découle, vers un aménagement plus dense de la zone, les
Conseils communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds estiment que ces
priorités ne peuvent pas concerner que les centres villes, mais doivent

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également se traduire dans une réflexion sur la qualité de l'aménagement
envisagé pour Le Crêt-du-Locle.

4. Orientations retenues
Sans vouloir précéder les conclusions des travaux et des études qui
devront être menés, il semble néanmoins nécessaire de préciser la
direction que ceux-ci devront privilégier. Ainsi, la fixation de quelques
principes directeurs pour la démarche proposée au chapitre suivant est
apparue nécessaire et a donné lieu aux orientations suivantes.

4.1. Privilégier une conception d'ensemble

Sur la base de l'état des lieux de la situation existante et de son évolution
prévisible, il apparaît que la seule approche possible si l'on entend
envisager un aménagement de qualité dans cette zone est de conduire
sans plus tarder une réflexion d'ensemble qui permette d'organiser les
implantations futures et de fixer les principes auxquels elles devront
répondre.

Cette approche avait d'ailleurs déjà été évoquée entre les autorités de La
Chaux-de-Fonds et de l'Etat dans la foulée des décisions relatives à
l'implantation de Neode. Des contacts relativement étroits ont été noués
avec un architecte-designer de renommée internationale, lequel s'est
déplacé à deux reprises à La Chaux-de-Fonds et a confirmé l'intérêt
remarquable du site. Malheureusement, ces contacts sont restés sans
suite concrète à l'heure actuelle, faute d'une démarche d'ensemble initiée
sur cette zone.

4.2. Envisager les intérêts partagés de La Chaux-de-Fonds, du
Locle et de l'Etat

Vu la dimension symbolique de ce lieu, il est rapidement apparu aussi que
l'aménagement de cette zone ne pouvait être pensé par les seules
autorités chaux-de-fonnières. Très vite, l'idée d'un projet d'aménagement
élaboré en commun par les deux Villes s'est donc imposée.

D'ordinaire considérée comme exclusivement située sur le territoire
chaux-de-fonnier, la zone du Crêt-du-Locle constitue en fait le trait
d'union entre deux centres urbains. Son aménagement doit donc prendre
en considération la nécessaire transition avec l'espace bâti de La Chaux-
de-Fonds et du Locle. Le périmètre retenu (voir ci-dessous) tient
notamment compte de cet aspect et se situe, pour un tiers environ, sur le
territoire de la commune du Locle.

Par ailleurs, les activités qui prendront place à l'avenir sur ce site
contribueront au développement et au rayonnement de l'ensemble de la
région. Des emplois créés, des résidents installés, des activités

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industrielles, sportives, culturelles ou touristiques accueillies et des zones
de verdure aménagées, les deux Villes tireront profit.

Quand bien même chaque collectivité reste aujourd'hui encore
indépendante pour ce qui concerne les retombées fiscales de ces
développements (quoique les emplois de l'un font parfois les habitants de
l'autre et réciproquement), les autres aspects du projet imposaient que la
réflexion soit menée conjointement par les deux Villes.

En outre, soucieux, d'une part, de saisir comme une opportunité l'intérêt
marqué par l'Etat pour le développement de cet espace et, d'autre part,
de lier les réflexions concernant son aménagement avec celles conduites
dans le cadre du RUN et par l'Etat, les exécutifs loclois et chaux-de-fonnier
ont décidé de la constitution d'un groupe de travail dirigé par les deux
directeurs de l'urbanisme et composé de représentants des deux
administrations communales, mais également des services de deux
départements de l'Etat (DEP et DGT).

Le projet qui vous est soumis est donc le fruit d'une collaboration
constructive, qu'il entend prolonger, entre les deux Villes des Montagnes
neuchâteloises et l'Etat.

4.3. Ancrer dans le territoire une ambition et la renommée de
notre  patrimoine

Au-delà de la dimension technique liée à la fixation de règles
d'aménagement du territoire, c'est une démarche ambitieuse que nous
nous proposons de conduire.

Il convient d'abord de considérer que le développement de ce lieu jouera
un rôle déterminant pour l'avenir des Montagnes neuchâteloises et qu'il
est particulièrement symbolique de la volonté de rapprochement affichée
par les autorités des deux Villes.

A l'heure où celles-ci construisent leur candidature à la reconnaissance
comme site du patrimoine mondial de l'humanité, l'aménagement d'un tel
espace – dont l'intérêt est confirmé par les experts consultés – se doit par
ailleurs de chercher à prolonger l'audace qui a donné lieu au plan
orthogonal, caractéristique des deux Cités, et viser un haut degré de
qualité.

Enfin, emblématique du développement d'une région à vocation
industrielle, dont les activités prestigieuses jouissent d'une renommée
internationale, l'aménagement de cette zone doit viser des objectifs
comparables : donner un accent contemporain au patrimoine horloger et
microtechnique et à la culture d’innovation et, par des caractéristiques et
une qualité uniques, obtenir une notoriété qui contribue à une image
positive de la région loin à la ronde.

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4.4. Construire un trait d'union entre les deux centres plutôt qu'un
nouveau centre

De façon à éviter que le développement du Crêt-du-Locle affaiblisse le
centre de chacune des deux Villes en "aspirant" la dynamique urbaine qui
doit continuer d'y exister, l'orientation choisie pour le développement et
l'aménagement de cette zone intermédiaire consiste à privilégier le
concept de trait d'union entre deux centres plutôt que celui d'un nouveau
centre.

La taille de l'agglomération ne permettrait en effet pas d'envisager
l'émergence d'un nouveau centre sans affaiblir considérablement
l'animation des pôles actuels – mais aussi historiques – que les deux Villes
ont un intérêt manifeste à voir vivre et à préserver d'une désaffection.

Par ailleurs, cette approche permet aussi d'envisager des projets originaux
et des critères de qualité plus importants dans l'aménagement futur de cet
espace.

La mise en œuvre du projet d'aménagement du territoire consacrera ainsi
également la volonté de respecter l'identité de chaque composante, en
imaginant une agglomération Le Locle – La Chaux-de-Fonds à deux pôles
distincts.

4.5. Envisager un concept de parc, avec une attention particulière
à la qualité des aménagements

Comme posées dans un écrin de verdure et laissant une place importante
à la nature en milieu urbain, les Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle
se caractérisent par la qualité de l'intégration des espaces de verdure à la
Cité, comme en témoigne par exemple l'importance des parcs et des
jardins au sein de la zone urbaine.

Ces caractéristiques se retrouvent également dans l'aménagement des
zones industrielles, dont l'environnement répond dans plusieurs cas à
d'importants critères de qualité. Elles doivent être prolongées au Crêt-du-
Locle, et donner sens à l'idée d'un véritable parc de développement entre
les deux centres urbains.

Comme mentionné plus haut, il s'agit notamment d'envisager un
aménagement qui prolonge l'audace et l'ambition du plan orthogonal et
d'une qualité (architecturale et d'aménagement) à la hauteur de la
réputation des activités qui se déploieront dans cet espace.

Cette exigence traduit aussi la volonté de ne pas simplement urbaniser ce
qui constitue aujourd'hui encore un espace exceptionnellement préservé,
mais au contraire de respecter la qualité du site tout en permettant son
développement.

 Page 11

Le secteur du Pied-du-Crêt, par exemple, son hameau, son bied et son
échappée visuelle en direction de la Combe-des-Enfers lui confèrent une
image bucolique manifeste. Le site devra donc faire l'objet d'une attention
particulière, empreinte de sensibilité.

4.6. Garantir la diversité des affectations

On l'a vu ci-devant, l'évolution du site a été marquée ces dernières années
par une succession d'implantations d'entreprises et cette tendance se
poursuivra à l'avenir. Comme déjà mentionné aussi, Le Crêt-du-Locle
constitue la principale réserve de terrains en mesure d'accueillir de grands
projets industriels à La Chaux-de-Fonds et, indépendamment des autres
réflexions auxquelles ce constat doit mener (restauration de sites en
milieux urbains, ouverture de nouvelles zones, etc.), cette capacité de
développement doit être maintenue.

Néanmoins, le respect de certains équilibres est nécessaire et l'affectation
de toute la zone retenue au développement d'activités industrielles n'est
pas souhaitable. En outre – on l'a vu également – le développement des
voies de communications peut être profitable à d'autres activités. Enfin, la
qualité de l'aménagement voulue et le concept même de parc retenu pour
cet espace postulent que l'intégration de zones de verdure soit
explicitement prévue.

Le projet d'aménagement doit donc intégrer, outre des exigences de
qualité, la volonté de garantir la mixité des affectations : activités
économiques, infrastructures d'intérêt public, zones de verdure et habitat,
et ce dans le respect des éléments constitutifs du patrimoine régional.

4.7. Prolonger le concept "d'écrin vert" accueillant les activités
humaines

Dans le prolongement de l'aménagement actuel des deux Villes, il est
prévu de limiter au fond de la "vallée" l'aménagement d'espaces construits
et de préserver les crêtes, situées au Sud et au Nord, de toute
construction.

Cet aspect constitue en effet une caractéristique de la région et l'une des
composantes de la qualité que le projet d'aménagement se propose de
promouvoir.

5. Projet soumis aux Conseils généraux
Sur la base des orientations présentées ci-devant, les Conseils
communaux ont déterminé la façon dont ils entendaient entreprendre ce
projet d'aménagement du territoire. Ils se proposent d'envisager cette
démarche dans le cadre défini dans le présent chapitre.

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5.1. Commission intercommunale d'aménagement du territoire

S'il doit traduire dans le territoire les ambitions évoquées ci-dessus, ce
projet d'aménagement reste une démarche qui donnera lieu à des choix
de nature politique. Il doit aussi être mobilisateur et reconnu des acteurs
concernés de la région. Nous vous proposons dès lors de faire
accompagner ce projet par une commission intercommunale
d'aménagement du territoire.

Cette commission sera composée de 12 membres des partis politiques
représentés aux Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds et
associera, avec voix consultative, des représentants du Canton. Elle
associera également, régulièrement ou ponctuellement selon les besoins,
les experts concernés par les problématiques étudiées (urbanistes et
architectes communaux, aménagistes, juristes, services économiques,
offices des transports, services de la protection de l'environnement et des
ponts et chaussées, etc.). Les milieux intéressés (économiques,
touristiques, scientifiques, architectes, etc.) seront quant à eux aussi
consultés.

La question a été étudiée, de l'opportunité de confier le suivi de ce projet
à une commission existante telle que la commission intercommunale ou de
réunir les commissions d'urbanisme du Locle et de La Chaux-de-Fonds.
Après réflexion, il est apparu que la première serait passablement chargée
dans les mois à venir par le projet de rapprochement des deux Villes et
que l'ampleur du projet envisagé au Crêt-du-Locle constituerait dans ce
contexte une charge trop importante pour ses membres. Quant aux
commissions d'urbanisme des deux Villes, s'il n'est pas exclu d'envisager
leur réunion dans cette nouvelle commission d'aménagement du territoire
à moyen terme, il semble aujourd'hui préférable de ne pas ralentir la
conduite du projet concernant Le Crêt-du-Locle par l'examen des
questions courantes étudiées par ces commissions. De surcroît, la
composition des deux commissions n'est pas comparable au Locle et à La
Chaux-de-Fonds de sorte que leur réunion ne pourrait être réalisée
qu'après un réexamen de cette question.

En conséquence, nous vous proposons de constituer une nouvelle
commission intercommunale d'aménagement du territoire, de lui confier
comme premier mandat l'accompagnement du projet du Crêt-du-Locle et
d'envisager ensuite un rôle plus général, en examinant si elle peut réunir
des compétences exercées aujourd'hui séparément au Locle et à La
Chaux-de-Fonds. Cette question permettra également de poursuivre les
réflexions débutées dans le cadre du RUN concernant le partage des
compétences entre l’Etat et les communes dans le domaine de
l’aménagement du territoire.

 Page 13

5.2. Zone prise en compte

Sur le territoire de la Commune du Locle, le périmètre a été délimité, en
Ouest, par une ligne perpendiculaire à la vallée séparant le tissu urbain du
18ème siècle (Quartier-Neuf) et l'extension affectée à la zone d'activité
économique du Verger. Au Nord et au Sud, parallèlement à la vallée, les
limites ont été placées à la hauteur de la zone crêtes et forêts intégrant
ainsi des surfaces de verdure généreuses. L'environnement paysager
naturel étant l'une des composantes marquantes de l'image inhérente à
nos deux Villes, cette caractéristique de qualité s'est imposée de facto
comme un paramètre obligé de l'étude. En Est, les limites du périmètre
rejoignent celles définies sur le territoire de La Chaux-de-Fonds.

Pour la commune de La Chaux-de-Fonds, le périmètre d’étude inclut toute
la partie Ouest de la zone d’urbanisation depuis le pont de la Combe-à-
l’Ours jusqu’à la limite communale Ouest, ainsi que les lignes de crêtes au
Nord et au sud.

La commune de La Chaux-de-Fonds ne souhaite pas a priori étendre la
zone d'urbanisation 2 au-delà de ses limites actuelles, même si des
corrections à ces dernières pourraient être envisagées. En effet, la zone
urbaine actuelle a été délimitée en tenant compte d’une part de la
topographie (déclivité du terrain le rendant peu propre à la construction)
et d’autre part de la présence de l’aéroport (limitation des gabarits de
hauteur).

La prise en compte des lignes de crêtes est motivée par la nécessité
d’intégrer la dimension paysagère à la réflexion urbanistique. Cette
intégration est d’autant plus importante que le secteur entre les deux
villes ainsi que l’ensemble des deux vallées constitueront la zone tampon à
délimiter pour le dossier de candidature à la liste du patrimoine mondial
de l’UNESCO.

5.3. Contraintes de la zone

La zone concernée est soumise à plusieurs contraintes du fait des
infrastructures qui y sont déjà implantées et de ses caractéristiques
propres. En particulier, il conviendra de tenir compte des législations
fédérale, cantonale et communale dans les domaines de l'aménagement
du territoire, de la protection de la nature, des eaux et du paysage, de la
protection contre le bruit, des constructions ainsi que dans celui des voies
de communications terrestres et aériennes.

La zone de l'aéroport est soumise à la réglementation de l’Office fédéral
de l’aviation civile (OFAC), dont les prescriptions devront impérativement
être respectées, particulièrement en matière de gabarits de hauteurs.

 Page 14

La ligne CFF et le tracé de la nouvelle H20 devront également être
respectés, de même que le gazoduc et la canalisation du SIVAMO. En ce
qui concerne les lignes électriques, on pourrait envisager de les enterrer.

En zone agricole, quelques zones de protection communales (ZP 2) et les
secteurs concernés par le décret concernant la protection des sites
naturels du Canton, du 14 février 1966, devront également être pris en
considérations.

En résumé, les contraintes sont :
• Pour une part intangibles (H20, aéroport).
• Pour une part modifiables, mais coûteuses (lignes haute

tension), voire prohibitives (zones de captage) à modifier.
• Pour une part modifiables.

5.4. Concours

Comme nous l'avons relevé plus haut, le projet d'aménagement de la zone
du Crêt-du-Locle est un projet important à la fois par la taille de la zone
concernée et par les perspectives qu'il ouvre à moyen et long terme pour
le développement de l'agglomération des Montagnes neuchâteloises. Il
faut en effet considérer le fait qu'en envisageant l'aménagement de cet
espace, les deux Villes prennent une option majeure qui marquera
durablement l'avenir de la région, du point de vue de son développement
urbain, de son essor économique et de son rayonnement extérieur.

Il traduit aussi une ambition importante : celle de réaliser un
aménagement à la hauteur de l'audace ayant donné lieu au plan
orthogonal, caractéristique des deux Villes, répondant à de hautes
exigences de qualité et permettant d'inscrire dans le territoire la richesse
et la notoriété des activités qu'abrite la région et de son patrimoine.

Pour prendre en compte l'importance de ce projet et l'ambition que traduit
cet investissement pour l'avenir, il est essentiel d'entamer la démarche
par une première étape créative plutôt que de l'envisager d'emblée par
une approche purement technique. Dans cette optique, il est prévu
d'organiser un concours d'idées ouvert non seulement aux acteurs de la
région mais également au niveau international, dont les résultats
alimenteront les travaux d'aménagement qui suivront. Ensuite seulement
ceux-ci devront figer des options définitives.

Un tel concours, dont la dimension internationale constituera le premier
lien avec les activités économiques de la région, apportera aussi une
contribution à la notoriété des deux Villes. Il reliera encore les projets de
développement actuels avec la volonté de mettre en valeur les atouts
architecturaux et patrimoniaux que la région a hérité de son passé. Il
répondra en outre à la volonté affichée par le Conseil général de La
Chaux-de-Fonds (motion Patrick Hermann et consorts, du 28 avril 2004,

 Page 15

« pour un concept de développement touristico-culturel original, acceptée
le 23 février 2005) de promouvoir les concours d'architecture pour
prolonger de façon contemporaine l'œuvre de Le Corbusier.

Le projet de règlement et de programme, qui devra naturellement encore
être mis en discussion au sein de la commission à constituer, est envisagé
selon la procédure ouverte prévue par le règlement de la société suisse
des ingénieurs et architectes.

Il sera dès lors ouvert à tout architecte, urbaniste et architecte-paysagiste
établi en Suisse ou dans l'un des pays signataires des accords de l'OMC.

En complément à la large ouverture prévue, il a été envisagé d'associer
jusqu'à trois participants sur invitation, de façon à garantir au concours
une dimension internationale et pour répondre à l'objectif annoncé de
notoriété poursuivi par cette première étape.

Le règlement précisera en outre la possibilité de constituer des équipes
pluridisciplinaires, de façon à garantir le maximum de créativité dans cette
première étape du projet.

Les lauréats seront primés et auront comme perspective d'accompagner la
suite du projet d'aménagement, sans toutefois que cet élément ne soit
garanti.

5.5. Etudes d'aménagement

Passé le stade du concours, le projet entrera dans une phase plus
opérationnelle, avec la nécessité de conduire des études dans divers
domaines techniques et scientifiques. L'organisation des transports dans
cette zone, la prise en compte des questions liées au sous-sol ou aux
infrastructures (électricité, alimentation en eau, etc.), les projets
d'aménagement à proprement parler et l'élaboration de la réglementation
ad hoc en constituent quelques exemples et illustrent la diversité des
démarches à conduire.

5.5.1. Chef de projet
Pour conduire le projet de concours, coordonner l'ensemble de ces
démarches et être en mesure de suivre de près les études confiées aux
spécialistes de chaque domaine, les services d'urbanisme des deux Villes,
par ailleurs en charge de nombreux dossiers importants, ne disposent pas
de toutes les ressources nécessaires.

A l'instar de ce qui a été prévu à La Chaux-de-Fonds pour le projet Art
Nouveau, il est donc prévu de désigner un-e chef-fe de projet pour une
durée d'environ 2 ans et de lui confier la conduite et la coordination de
l'ensemble du programme d'aménagement de la zone. En désignant en
commun un chef de projet qui ne portera pas "les couleurs" d'une

 Page 16

commune plus que de l'autre, les deux Villes marqueront aussi leur
volonté de réfléchir ensemble à l'avenir de cette zone.

Dans les grandes lignes, le cahier des charges de ce chef de projet peut
être résumé comme suit :

1. Assister le maître d'œuvre (exécutifs), notamment en :

o préparant les décisions des autorités (appels d'offres, calcul des
coûts, choix des mandataires, etc.);

o assurant le suivi du budget;
o établissant les liens entre les mandataires d'une part, et entre

mandants et mandataires d'autre part.

2. Assister les mandataires spécialisés, notamment en :
o assurant la coordination et la mise en œuvre des travaux de

planification;
o définissant les procédures et en s'assurant de leur concrétisation.

3. Participer à la définition des équipements à mettre en place, à
l'évaluation de leur coût et de leur financement.

4. Participer à la recherche et à l'acquisition de terrains nécessaires à la

mise en œuvre des options arrêtées.

5. Assurer la réalisation du projet et participer à la définition des moyens

à mobiliser à cette fin.

6. Assurer le suivi de la communication pour l'ensemble du projet.

Cette fonction fera en conséquence appel à des compétences non
seulement dans le domaine de l'architecture et de la planification
territoriale, mais également dans la conduite de projets et dans la gestion
financière.

En fonction des disponibilités laissées par ce projet, le chargé de projet
pourrait en outre être associé à d'autres dossiers communs aux deux
Villes, tels que l'évaluation des incidences du dossier "Crêt-du-Locle" sur
les territoires des deux Villes ou l'évaluation de la compatibilité des
législations des deux Villes dans la perspective du dossier "Unesco".

5.5.2. Etudes sectorielles
Quant aux études sectorielles, elles devront faire appel à des spécialistes
de chaque domaine, de sorte qu'il est également prévu de confier des
mandats à l'extérieur des administrations.

Dans la mesure où il est impossible de définir précisément aujourd'hui
l'ensemble des études qui devront être conduites selon les orientations
privilégiées, il a été prévu d'envisager une première étape de 18 à 24

 Page 17

mois, au cours de laquelle les premières études importantes pourront être
conduites. Après cette première phase, un bilan intermédiaire du projet
pourra être présenté au Conseil général et, au besoin, le financement
d'études complémentaires sollicité.

En résumé, la structure de projet décrite ci-dessus peut être résumée par
le schéma suivant :

Milieux concernés
(consultation)

Commission intercommunale
d'aménagement du territoire

Services techniques

Groupe de pilotage
2 Conseillers communaux

1 Conseiller d'Etat

Mandataires
(études scientifiques)

Chef de projet

Mandants :
2 Conseils communaux

Conseil d'Etat

5.5.3. Prise en compte des projets déjà à l'étude dans cette zone
Comme nous l'avons mentionné plus haut, plusieurs projets sont déjà à
l'étude à l'heure actuelle, qui pourraient avoir un impact sur le
développement de la zone concernée.

Les promoteurs du projet Biodôme, l'association PromoRobo avec son
projet de Robot-Parc ainsi que l'association "Chemin des rencontres" qui
travaille à la réalisation d'un itinéraire destiné à la mobilité douce entre les
deux Villes, imaginent tous, par exemple, de réaliser leur ambition sur ce
site.

Pour les exécutifs, ces projets ont pour eux l'avantage de mobiliser des
énergies au sein et pour l'avenir des Montagnes neuchâteloises et se sont
naturellement orientés vers le lieu le plus symbolique d'un destin commun
de la région. Dans la mesure où ils peuvent contribuer à une certaine
mixité d'affectation et d'activités dans cette zone, ils devront
naturellement être pris en considération par les études d'aménagement
qui seront menées.

 Page 18

A l'exception du projet de chemin reliant les deux Villes, qui se trouvera
nécessairement dans le périmètre d'étude et qui perdrait son sens dans
tout autre lieu, la volonté de prendre en compte les projets en cours dans
la réflexion sur l'aménagement du Crêt-du-Locle ne signifie toutefois pas
que des options définitives d'implantation ont été déjà arrêtées, comme
cela a d'ailleurs été expliqué aux principaux intéressés.

5.6. Estimation des coûts

Les coûts relatifs aux propositions formulées ci-devant ont été estimés de
la façon suivante :

a) Commission intercommunale d'aménagement du territoire
La mise en place de cette commission ne générera en principe pas de
coûts particuliers.

b) Concours
5 distinctions pour un montant total (acquisitions
comprises) de   CHF  120'000.-
défraiement des invités   " 120'000.-
frais d'annonces    " 10'000.-
organisation (documents, frais de jury, envois, etc.)   " 22'000.-
publication des résultats   " 20'000.-
Total CHF 292'000.-

Ces montants ont été estimés en concertation avec la SIA.

c) Chef de projet
Pour une durée initiale de 2 ans, les coûts de ce mandat ont été estimés
par les services cantonaux compétents sur la base d'une rémunération de
CHF 120'000.- annuels et d'un complément de CHF 24'000.- de charges,
soit au total :  CHF 288'000.-

d) Etudes sectorielles
Pour la période de 18 à 24 mois définie avant que les Conseils généraux
soient à nouveau saisis de ce dossier, le montant envisagé pour les études
sectorielles a été estimé à environ 100 jours à raison de CHF 2'200.-, soit
un total de  CHF  220'000.-

Au total, le projet représente un coût total de CHF 800'000.- répartis
sur une durée de 2 ans, dont à déduire les subventions cantonales
obtenues. A ce sujet, le Conseil d'Etat a confirmé la participation cantonale
à hauteur de CHF 300'000.- à 400'000.-, qu'il ne déterminera avec plus de
précision qu'après le mois de septembre. A La Chaux-de-Fonds, la
dépense figure au programme de législature.

 Page 19

Engagement pour l'avenir à long terme des deux Villes, la dépense
représente une charge de CHF 86'800.- à 108'500.- pour Le Locle et de
CHF 313'200.- à 391'500.- pour La Chaux-de-Fonds selon le montant qui
sera finalement accordé par l'Etat. Elle est considérée comme
investissement et peut être amortie au taux de 10 %, de sorte qu'elle
représentera une charge annuelle supplémentaire pour les comptes de
fonctionnement de CHF 8'680.- à 10'850.- au Locle et de CHF 31'320.- à
39'150.- à La Chaux-de-Fonds.

La clé de répartition retenue prévoit en effet que la dépense sera répartie
entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds en fonction du nombre d'habitants au
31 décembre 2004 (respectivement 10'351 et 37'287), soit 21,7 % pour
Le Locle et 78,3 % pour La Chaux-de-Fonds.

5.7. Calendrier envisagé

Si les Conseils généraux acceptent le présent projet lors de leur séance
commune du mois de septembre 2005, le projet pourra débuter cette
année encore avec notamment la mise en place de la commission
intercommunale et l'adoption des programme et règlement du concours.

L'objectif est ensuite de poursuivre les travaux durant l'exercice 2006 et
au début 2007 et de présenter un premier bilan au Conseil général dans le
courant de l'année 2007.

Le calendrier plus précis dépendra toutefois du rythme de travail de la
commission, du résultat de chaque étape du projet et des réflexions
menées au cours de la démarche.

6. Conséquences sur les finances et les ressources
humaines
Les conséquences financières du projet ont été présentées ci-dessus. A
relever toutefois que, hormis le crédit sollicité et son amortissement,
l'investissement proposé n'implique aucune charge nouvelle pour le
compte de fonctionnement des deux Villes.

En ce qui concerne les ressources humaines, le projet prévoit la
désignation d'un-e chef-fe de projet et des mandats scientifiques à
l'extérieur de l'administration. Le travail de suivi et d'accompagnement
sera réalisé avec les ressources actuelles des services, au besoin en
redéfinissant les priorités. Aucune conséquence significative du projet sur
les ressources humaines n'est donc à relever.

 Page 20

7. Lien avec le développement durable
La volonté de penser aujourd'hui de façon globale l'aménagement du Crêt-
du-Locle s'inscrit parfaitement dans les objectifs du développement
durable.

Le projet constitue en effet un acte d'importance en faveur du
développement et du rayonnement de la région. Il vise par ailleurs à
précéder les projets ponctuels pour pouvoir ensuite englober ceux-ci dans
une vision générale, soucieuse de la préservation des qualités paysagères
du site et respectueuse des importantes ressources qu'il abrite et de la
qualité de vie des habitants.

Il constitue donc clairement une contribution au développement actuel,
dans le respect des besoins des générations futures.

8. Conclusion
La démarche envisagée pour l'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle
est originale et relativement onéreuse en comparaison d'une approche
purement technique qui se résumerait à la rédaction d'une réglementation
d'aménagement pour cette zone.

L'espace concerné comporte toutefois plusieurs dimensions
extraordinaires, qui motivent l'ambition et l'originalité du projet que nous
soumettons à votre approbation.

Extraordinaire, le site du Crêt-du-Locle l'est d'abord par sa taille. Certes, il
reste relativement modeste en comparaison de grands projets
d'aménagement contemporains en Europe. Rarement toutefois des
collectivités comme les nôtres ont eu et auront l'occasion de se pencher
sur l'aménagement de zones aussi vastes. Les choix arrêtés aujourd'hui
imprimeront dès lors un visage à la région pendant de nombreuses
années.

Extraordinaire, cet espace du Crêt-du-Locle l'est encore par la diversité
des ressources et des infrastructures qu'il abrite déjà, alors que l'adoption
de règles générales d'aménagement a jusqu'ici été différée. Les réflexions
à venir devront donc s'attacher à préserver, mettre en valeur, organiser et
développer ces nombreuses richesses.

Extraordinaire enfin, Le Crêt-du-Locle l'est par sa dimension symbolique,
en particulier à l'heure où les autorités législatives et exécutives des deux
Villes ont affirmé leur volonté d'un rapprochement plus fort entre les deux
collectivités. Le projet doit dès lors aussi permettre une réflexion sur le
sens à donner à cet espace qui constituera le trait d'union entre deux
villes aux histoires parallèles et aux destins communs.

 Page 21

Traduire dans le territoire de façon contemporaine la capacité
d'innovation, la richesse historique, patrimoniale et paysagère et la
volonté ferme de cette région d'assurer son développement de façon
harmonieuse, tel est l'objectif de la démarche que nous vous proposons,
au-delà de l'exercice technique qui tient à l'élaboration d'une
réglementation en matière d'aménagement.

Projet associant trois collectivités publiques dans le souci commun de
l'avenir de cette région, la méthode retenue doit également contribuer à
son rayonnement et à la reconstitution d'une image positive au-delà de
ses frontières.

C'est dans cet esprit que nous vous invitons, Messieurs les Présidents,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à prendre acte du présent rapport et à accepter les arrêtés ci-dessous.

La Commission de collaboration intercommunale a accepté ce rapport par
4 voix, 2 oppositions et 2 abstentions, au cours de sa séance du 15 août
2005.

VILLE DU LOCLE

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  Le Chancelier:
D. de la Reussille J.-P. Franchon

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  Le Chancelier:
D. Berberat S. Jaquenoud

Annexes :
Périmètre de l'étude
Arrêtés : constitution de la commission et crédits

Annexes Page 22

Annexes :

[image: image3.jpg]

Annexes Page 23

Projets d’arrêtés "Commission intercommunale d’aménagement du territoire"

Le Conseil général de la Commune du Locle,

Vu le rapport du Conseil communal, du 29 août 2005,

Vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964,

sur la proposition du Conseil communal,

a r r ê t e :

Premier arrêté

Article premier.-  Une commission intercommunale, dénommée "Commission

intercommunale d’aménagement du territoire" est constituée dans le cadre
de la collaboration entre les Villes de Le Locle et de La Chaux-de-Fonds.

Art. 2.- 1 Cette commission est composée de 12 membres des Conseils généraux

du Locle et de La Chaux-de-Fonds, à raison de 6 membres par ville
nommés en début de législature ou pour la fin de celle-ci, ainsi que des
Conseillers communaux directeurs de l'urbanisme des deux Villes.

2 Elle compte un ou plusieurs représentants du canton, qui ne votent pas.

3 Elle est présidée par les directeurs de l'urbanisme des villes du Locle et
de La Chaux-de-Fonds.

Art. 3.- 1 La commission est prioritairement chargée d’accompagner le projet

d’aménagement du Crêt-du-Locle mené par les exécutifs et les services
des deux villes.

2 Elle peut être chargée d'autres tâches dans le domaine de
l'aménagement du territoire.

Art. 4.- La commission élabore son programme d’activités. Elle est habilitée à

associer à ses travaux, régulièrement ou ponctuellement, toute personne
qu’elle juge utile d’entendre, en particulier des experts de l’aménagement
du territoire, et à requérir tous rapports utiles.

Art. 5.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, mais 2 fois par an

au moins.

Art. 6.- Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l’arrêté relatif au même objet

est accepté par la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il sera soumis à la sanction
du Conseil d’Etat après l’expiration du délai référendaire.

Annexes Page 24

Deuxième arrêté

Article premier.- L'article 17 du règlement général de la Commune du Locle, sanctionné le

1er juin 1973, est complété par :

 La commission intercommunale d’aménagement du territoire La Chaux-de-
Fonds - Le Locle, de 6 membres (+ 6 membres désignés par La Chaux-de-
Fonds) et des Conseillers communaux directeurs de l'urbanisme des deux
villes.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

Art. 3.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction par le Conseil d'Etat.

Troisième arrêté

Article premier.-  1 Un crédit de fr. 173'600 .- est accordé au Conseil communal pour

financer le projet d'étude d'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle.

 2 Les subventions cantonales reçues pour ce projet seront portées en

déduction de ce montant.

Art. 2.- La dépense sera portée au compte des investissements n° 581.133 et

amortie au taux de 10 %.

Art. 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Art. 4.- Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l’arrêté relatif au même objet

est accepté par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à
l'expiration du délai référendaire.

Annexes Page 25

Projets d’arrêtés « Commission intercommunale d’aménagement du territoire »

ARRETE N° 1

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

vu le rapport du Conseil communal du 29 août 2005,

vu les articles 134 et suivants du Règlement général du 28 septembre 1994 (RSC 10.10),

arrête :

Article Premier
Une commission intercommunale, dénommée « Commission
intercommunale d’aménagement du territoire » est constituée dans le
cadre de la collaboration entre les Villes de Le Locle et de La Chaux-de-
Fonds.

Art. 2.- 1Cette commission est composée de 12 membres des Conseils généraux
du Locle et de La Chaux-de-Fonds, à raison de 6 membres par ville
nommés en début de législature ou pour la fin de celle-ci, ainsi que des
Conseillers communaux directeurs de l’urbanisme des deux villes.

2Elle compte un ou plusieurs représentants du canton, qui ne votent pas.

3Elle est présidée par les directeurs de l’urbanisme du Locle et de La
Chaux-de-Fonds.

Art. 3.- 1La commission est prioritairement chargée d’accompagner le projet
d’aménagement du Crêt-du-Locle mené par les exécutifs et les services
des deux villes.

2Elle peut être chargée d’autres tâches dans le domaine de l’aménagement
du territoire.

Art. 4.- La commission élabore son programme d’activités. Elle est habilitée à
associer à ses travaux, régulièrement ou ponctuellement, toute personne
qu’elle juge utile d’entendre, en particulier des experts de l’aménagement
du territoire, et à requérir tous rapports utiles.

Art. 5.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, mais 2 fois par an
au moins.

Art. 6.- Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l’arrêté relatif au même objet
est accepté par la Ville du Locle.

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

Annexes Page 26

ARRETE N°2

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

vu le rapport du Conseil communal, du 29 août 2005,

vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier

1Un crédit de Fr. 626’400 est accordé au Conseil communal pour financer le
projet d’étude d’aménagement de la zone du Crêt-du-Locle.

2Les subventions cantonales reçues pour ce projet seront portées en
déduction de ce montant.

Art. 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et amortie au taux
de 10 %.

Art. 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Art. 4.-. Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l’arrêté relatif au même objet est
accepté par la Ville du Locle.

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

	1. Introduction
	2. Statut actuel de la zone du Crêt-du-Locle
	3. Evolution du contexte
	3.1. Construction de la H20
	3.2. Réouverture de la Gare du Crêt-du-Locle et
	3.3. Construction du bâtiment de Neode
	3.4. Implantation progressive d'entreprises industrielles
	3.5. Acquisition de terrains à vocation industri�
	3.6. Stratégie des pôles de développement
	3.7. Impact du rapprochement entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds
	3.8. Autres projets de développement : Biodôme e
	3.9. Impact du projet d'inscription des deux Vill
	3.10. Lien avec les orientations politiques reten

	4. Orientations retenues
	4.1. Privilégier une conception d'ensemble
	4.2. Envisager les intérêts partagés de La Chau�
	4.3. Ancrer dans le territoire une ambition et la
	4.4. Construire un trait d'union entre les deux c
	4.5. Envisager un concept de parc, avec une atten
	4.6. Garantir la diversité des affectations
	4.7. Prolonger le concept "d'écrin vert" accueil�

	5. Projet soumis aux Conseils généraux
	5.1. Commission intercommunale d'aménagement du �
	5.2. Zone prise en compte
	5.3. Contraintes de la zone
	5.4. Concours
	5.5. Etudes d'aménagement
	5.5.1. Chef de projet
	5.5.2. Etudes sectorielles
	5.5.3. Prise en compte des projets déjà à l'ét�

	5.6. Estimation des coûts
	5.7. Calendrier envisagé

	6. Conséquences sur les finances et les ressourc�
	7. Lien avec le développement durable
	8. Conclusion

	Premier arrêté

	Deuxième arrêté
	Troisième arrêté

	ARRETE N° 1
	Article Premier
	Article premier


Ordre du jour

text:
30e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 28 novembre 2019 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 26e séance du Conseil général
du 2 juillet 2019.

2. Rapport au Conseil général relatif à la dérogation au
Règlement du Conseil général sur l'indemnité aux élus et aux
partis politiques (DFER).

3. Rapport au Conseil général relatif à l'introduction de l'impôt
foncier communal pour les personnes physiques suite à la
modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
(DFER).

4. Rapport d'information du Conseil communal relatif au plan
directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au projet de
contournement est par la route principale suisse H18
(DUBRE).

5. Rapport au Conseil général relatif à la réponse au postulat sur
les emprunts faits par la Ville (dans le cadre du rapport
DEPFA) (DFER).

6. Motion du groupe POP intitulée "Halte aux plastiques",
déposée lors de la séance du 29 octobre 2019 et non
développée (texte suit).

[image: image0.png]

7. Motion des groupes Verst et POP intitulée "Pour un
développement urbain qui s'articule autour des mobilités
douces (la marche, le vélo) et des transports publics", déposée
lors de la séance du 29 octobre 2019 et non développée (texte
suit).

 Monique Gagnebin

 présidente du Conseil général

Motion du groupe POP

Halte aux plastiques :

En Suisse, nous consommons environ un million de tonnes de matières

plastiques par an, soit 125 kg par personne (OFEV année de référence

2010).

Ce constat est alarmant.

La matière première de fabrication du plastique demeure le pétrole. Il faut

2kg de pétrole brut pour fabriquer 1kg de PET (BAFU).

De plus, ces déchets se retrouvent partout, dans les pays dits en voie de

développement et dans les océans. Selon le GIEC, groupe scientifique

mondialement reconnu, pour donner une chance à l’espèce humaine, il faut

protéger les océans. L’attention à prêter aux plastiques qui terminent leur

course dans les grandes étendues d’eau est donc vitale.

Or, il nous semble que notre Ville pourrait faire un plus grand effort en

matière de gestion des plastiques afin d’en réduire l’usage. Nous devons

attirer l’attention des citoyens sur cette pollution et ce gaspillage d’énergie.

Il est par exemple affligeant d’apprendre que seul 10% des stands de la

braderie utilisent des verres réutilisables. Autre exemple lors de

manifestations, la distribution de "cadeaux" tels que des gourdes ou autres

objets en plastique devrait être, à notre sens, bannie. Est-il réellement

nécessaire d’offrir un cadeau lors d’une manifestation organisée dans notre

Ville, qui plus est, le plus souvent, dans un but commercial ? On pourrait

envisager des alternatives comme offrir une spécialité locale : fromage, ..

ou une entrée dans un musée, à une infrastructure sportive, un billet pour

un spectacle. Ce type de cadeau aurait l’avantage de promouvoir la vie

culturelle et sportive de notre Ville.

Certains commerces distribuent encore des sacs en plastique gratuitement

lors de tout achat.

Nous demandons donc au Conseil communal d’étudier comment réduire la

consommation de plastique sur le territoire de la Commune,

particulièrement lors de manifestations qui concernent plus de 100

personnes, de promouvoir l’utilisation de vaisselle lavable et réutilisable.

Pour le groupe POP

Françoise Jeandroz, Marina Schneeberger, Francis Bärtschi, Nathan Erard

Motion des groupes Verts et POP

"Pour un développement urbain qui s'articule autour des mobilités

douces (la marche, le vélo) et des transports publics"

Le Conseil communal est prié d'étudier les mesures, actions et

incitations nécessaires pour réduire de 5% par an, à compter de 2020

et jusqu'en 2035, le trafic motorisé individuel sur son territoire.

Il est également prié d'étudier la mise en place d'un système d'indicateurs

chiffrés permettant de mesurer les progrès année après année. Le système

d'indicateurs pourrait être basé sur le monitoring du trafic journalier moyen

en Ville de la Chaux-de-Fonds du "géoportail du système d'information du

territoire neuchâtelois" (sitn.ne.ch), complété par des mesures ponctuelles

sur les routes secondaires dans les quartiers.

Ceci dans le but de favoriser les déplacements à pied, à vélo et en

transports publics, afin de réduire l'impact climatique de la Ville de La

Chaux-de-Fonds.

Pour le groupe des Verts

Marc Fatton

Jean-Emmanuel Lalive

Pour le groupe POP

Julien Gressot

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