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PROCES-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 25
Séance du lundi 29 avril 2002, à 17 h 00

Salle de l’Aula du Collège de Bellevue

Présidence: Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente

39 conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusés(e)s: M. Théo Bregnard, Mme Ariane Pizzolon-Mathys

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal No. 22 est adopté sans modification.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Je vous prierais de bien vouloir

vous asseoir et vous informe que ce soir je n’ai malheureusement pas de cloche pour
vous rappeler à l’ordre.

Je me réjouis donc de vous accueillir dans cette salle un peu particulière et me
permets d’espérer que l’on aura moins chaud que d’habitude. Par contre, si les
débats s’éternisent, nous risquons d’avoir un peu mal aux fesses et c’est pour cette
raison qu’il est conseillé de faire des débats courts.

Avant de passer à l’ordre du jour, je vous fais part du courrier reçu :

2146 Séance du lundi 29 avril 2002

Interpellation de Mme Sylvia Morel et consorts
Le DEWS, le DEN et nous?

Dans le cadre de la réforme de la promotion économique qui touche notre canton et celui
de Vaud, nous avons déjà entendu beaucoup de choses sur la réorganisation, la mise en
réseau, la complémentarité et les effets de synergie escomptés.

Les responsables sont désignés, les cahiers des charges sont établis et tout est prêt pour
passer dans la phase active de cette nouvelle collaboration au sein du «Western
Switzerland».

Nous avons, alors, 2 questions :

Dans ce nouveau défi, comment voyez-vous la collaboration de notre Service
économique communal, les objectifs qui devraient lui être assignés et les réformes qu'il
faudrait entreprendre pour qu'il soit en phase avec cette « nouvelle donne », qu'il soit
efficace et toujours utile pour le développement de notre ville ?

Deuxièmement,

Où en sommes-nous dans l'étude de l'implantation du parc scientifique et technologique
qui devrait voir le jour à la Chaux-de-Fonds, en collaboration avec le CSEM et l'IMT, entre
autres. ?

Il semble que nous avons été en retrait lors des dernières séances de la commission en
charge du dossier et que nous risquons de perdre cet atout qui pourrait être implanté
ailleurs par manque d'affirmation claire de notre volonté d'avoir ce parc dans notre ville.

Nous vous remercions, par avance, de vos réponses à ces 2 questions et souhaitons,
qu'ensemble, nous fassions que notre développement économique soit un succès avec
l'apport de nouvelles entreprises, le maintien et la consolidation des entreprises actuelles
ainsi que la mise à disposition des «start-up» d'infrastructures adéquates pour leur
permettre de démarrer, de se développer et ainsi renforcer et renouveler le tissu
économique de notre ville.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Sur demande du Conseil

communal, cette interpellation sera traitée à la prochaine séance. Par contre, si le
groupe radical ou libéral souhaite en parler ce soir, il faudra la transformer en
question lorsque nous arriverons au chapitre « Service économique ».

Je vais maintenant vous lire un postulat lié au point 2 de l’ordre du jour du parti
lib.-ppn, qui vous sera distribué tout à l’heure.

Postulat de M. Frédéric Hainard et consorts

Actuellement, il existe un arrêté instituant une commission de gestion de l'école
enfantine.

Cette commission est composée de neuf membres dont cinq sont désignés par le Conseil
communal sur proposition des partis politiques représentés au Conseil général.

L'école primaire et l'école secondaire dépendent, quant à elles, de la commission scolaire.

Considérant que cette dernière assume la responsabilité de la gestion de l'école publique
communale, nous prions le Conseil communal d'étudier la possibilité de donner à la
Commission scolaire le mandat de gestion de l'école enfantine actuellement conféré à
cette commission ad hoc.

Séance du lundi 29 avril 2002 2147

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Mme Lucienne Bolis, secrétaire-
rédactrice du procès-verbal, nous a transmis sa démission qui devrait être effective
au 31 octobre 2002, mais si nous pouvons lui trouver un ou une remplaçante plus
vite, elle en serait fort aise. Donc, les personnes du bureau qui seront élues ce soir
auront la tâche de lui trouver un ou une remplaçante et je demande à ses membres et
futurs membres de se voir à la pause pour définir la procédure et éventuellement
fixer une date de séance.

Je vous rappelle l’invitation du Conseil communal de Neuchâtel pour visiter
l’Expo le 29 juin. Si vous ne vous êtes pas encore inscrits, vous pouvez le faire auprès
du chancelier.

Vous le savez certainement, les commissions prospectives de La Chaux-de-Fonds
et du Locle ont eu la même idée que la commission intercommunale, à savoir
proposer une séance commune de nos deux Conseils généraux. Lors de celle-ci les
rapports de la commission prospective (La Chaux-de-Fonds), de la commission IRER
(Le Locle), et de la commission intercommunale, ainsi que le rapport rédigé
conjointement par les commissions IRER et prospectives, seront examinés. Cette
séance aura lieu le 12 juin prochain à 20h00 au CIFOM du Locle. Je sais que cela
représente encore une séance supplémentaire, mais je pense qu’il est
symboliquement essentiel que celle-ci se déroule en présence d'un maximum de
conseillères et conseillers et si nous pouvions avoir la totalité du Conseil, ce serait
magnifique.

Vous avez reçu les règles provisoires de notre fonctionnement telles qu’elles ont
été adoptées in fine par le bureau et je vous rappelle qu'elles sont, comme leur nom
l’indique, provisoires et qu’une évaluation devra être faite.

Vous avez également reçu le journal de GENILEM à la demande de M. Daniel
Vogel, ancien Conseiller communal et responsable de GENILEM.

2148 Séance du lundi 29 avril 2002

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

25e séance du Conseil général du lundi 29 avril 2002

à 17 heures, à l'aula du collège de Bellevue

1. Nomination d'un membre à la Commission des Travaux publics en
remplacement de M. André Geiser, démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 15 avril à l'appui d'une modification de
l'article premier de l'arrêté du 19 mars 1985 instituant une commission de
gestion de l'Ecole enfantine (sera envoyé dans la semaine du 15 au 19
avril)

3. Comptes 2001

- Rapport du Conseil communal sur la gestion et les comptes 2001
- Rapport de la Commission des comptes 2001
- Rapports des sous-commissions

4. Nomination de la Commission du budget et des comptes 2003

5. Renouvellement du bureau du Conseil général

6. Motion de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 21 février 2002
"Renforcement et regroupement des directions des Ecoles primaire et
enfantine"

7. Interpellation de M. Pierre-Alain Thiébaud et consorts déposée le 26 mars
2002 "Sommes-nous durablement victimes de la bétonnite?"

8. Interpellation de M. Pierre-André Rohrbach et consorts déposée le 26 mars
2002 concernant l'écoulement de matériaux de la décharge des Convers
sur la voie CFF

CONSEIL COMMUNAL

Nomination

M. Pierre Marié, lib.-ppn est nommé à la commission des Travaux publics en
remplacement de M. André Geiser, démissionnaire.

[image: image0.tif]

Séance du lundi 29 avril 2002 2149

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une modification de l’article premier
de l’arrêté du 19 mars 1985 instituant une
commission de gestion de l’Ecole enfantine

(du 15 avril 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Pour l'année en cours, l’Ecole enfantine de La Chaux-de-Fonds compte
779 élèves répartis dans 38,5 classes (341 en première et 438 en
deuxième année). Le taux de scolarisation par classe d’âge est de 85%
pour la première enfantine (4 ans) et de 99,5% pour la deuxième (5 ans).
Notre Ville a institué des classes de deuxième enfantine dès 1961 et des
classes de première enfantine en 1974 (voir à ce sujet l’historique en
annexe).

Le 10 juin 2001, le peuple neuchâtelois acceptait, par 38'377 oui contre
11'549 non (78,87% de oui), la modification de la loi sur l’école enfantine
qui officialise, au niveau cantonal, l’école enfantine pour les deux années
qui précèdent le début de la scolarité obligatoire

Comme la seconde année enfantine, la première année restera facultative.
Elle proposera à l’enfant, selon les objectifs préscolaires romands, des
activités propices à la découverte de soi-même et de son environnement
dans les domaines socio-affectif, psychomoteur et cognitif. Au niveau du
fonctionnement, rien ne changera par rapport à la situation actuelle et
nous continuerons à avoir des classes homogènes (à un seul niveau) ou
hétérogènes (à deux niveaux).

[image: image1.tif]

2150 Séance du lundi 29 avril 2002

A l’heure actuelle, les classes de première enfantine de notre Ville ne
bénéficient pas, à l’inverse de celles de deuxième enfantine, d’un
subventionnement de la part de l’Etat (prise en charge de 45% des
salaires et des charges sociales).

Pour pouvoir bénéficier d’une reconnaissance cantonale et, partant, d’un
subventionnement, les communes doivent adopter des dispositions
instituant une première année enfantine. Les communes disposent d’un
délai allant jusqu’en août 2005 pour officialiser ce degré facultatif
d’enseignement.

Il est évident que notre ville qui a institué, comme on l’a vu plus haut, des
classes de deuxième enfantine depuis 1961 et des classes de première
enfantine depuis 1974 va demander la reconnaissance cantonale pour ce
premier degré, dès la rentrée scolaire 2002 – 2003.

Or, si les deux années enfantines existent dans notre Ville depuis
longtemps, nous avons constaté qu’aucune disposition réglementaire
communale émanant de votre Conseil ne prévoit leur existence.

Il s’agit donc de vous proposer une disposition qui reconnaisse l’existence
des deux années d’école enfantine, afin de pouvoir bénéficier des
subventions cantonales. Selon les instructions du Service cantonal de
l’enseignement obligatoire, cette disposition doit être approuvée par votre
Conseil avant fin avril, si nous voulons bénéficier de cette subvention dès
la rentrée d’août. C’est la raison pour laquelle nous vous présentons le
projet d’arrêté ci-joint lors de la séance des comptes qui,
traditionnellement, ne traite que des comptes et de la gestion de l’exercice
précédent.

Nous vous proposons donc de compléter l’article premier de l’arrêté du
19 mars 1985 instituant une commission de gestion de l’Ecole enfantine,
par un second alinéa.

L’article premier de cet arrêté a actuellement la teneur suivante :

« L’Autorité communale chargée de l’Ecole enfantine est le Conseil
communal ».

L’alinéa 2, que nous vous proposons, aurait la forme suivante :

L’Ecole enfantine comprend les deux années qui précèdent celle du
début de la scolarité obligatoire.

Séance du lundi 29 avril 2002 2151

Ainsi, avec cette adjonction, nous remplirions les conditions formelles
posées par l’Etat pour un subventionnement des classes de première
enfantine qui devrait s’élever à environ Fr. 450'000.-- par année scolaire.

En vous remerciant de votre attention, nous vous prions, Madame la
Présidente, Mesdames, Messieurs, de prendre acte du présent rapport et
d’adopter le projet de modification de l’arrêté du 19 mars 1985 instituant
une commission de gestion de l’Ecole enfantine.

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur l’école enfantine du 17 octobre 1983,
Vu son règlement d’application du 16 janvier 2002

Vu un rapport du Conseil communal

arrête

Article premier.- L’article premier de l’Arrêté du 19 mars 1985 instituant
une commission de gestion de l’Ecole enfantine est complété par un
second alinéa qui a la teneur suivante :

Al.2. L’Ecole enfantine comprend les deux années qui précèdent celle
du début de la scolarité obligatoire.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

   AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

2152 Séance du lundi 29 avril 2002

ANNEXE: HISTORIQUE DES ECOLES ENFANTINES DE LA CHAUX-DE-FONDS

1953 Adoption d’une motion de M. J. Steiger par le Grand Conseil en vue d’encourager la

création de jardins d’enfants là où le besoin s’en fait sentir. Cette motion demandait
également de prévoir l’octroi de subventions cantonales aux communes et de prendre les
mesures nécessaires pour la formation du personnel spécialisé.

1956 Le 24 juin, rejet par le Peuple du projet de loi cantonale du 14 février sur les classes
enfantines, (12'122 non contre 4'394 oui. 2'371 non et 1'973 oui à La Chaux-de-Fonds).
Il existe en ville 2 jardins d’enfants privés.

1961 1 jardin d’enfants communal est ouvert. Il est géré par les Services sociaux (F. Courvoisier
27).

1962 Le Conseil général, dans sa séance du 3 juillet 1962, adopte un rapport prévoyant la
création par la commune de jardins d’enfants dans les différents quartiers de la ville, le
subventionnement, dès le 1er septembre 1962 et pendant une durée maximum de 2 ans,
sous forme de paiement des traitements des jardinières, des jardins dépendant des églises
et autorisant le Conseil communal à racheter les jardins confessionnels et privés.

1965 La Commune est propriétaire de 9 jardins d’enfants.

1973 Le 14 mars, motion déposée par Mme H. Deneys, demandant au Conseil communal
d’étudier la possibilité de créer des jardins d’enfants ouverts dès l’âge de 4 ans. Motion
accepté le 25 avril.

1974 Le 10 juin, crédit extraordinaire du Conseil général de Fr. 857'600.- pour le développement
des jardins d’enfants communaux. Trois classes sont inaugurées.

1976 Les jardins d’enfants sont désormais gérés et dirigés par le Conseiller communal
responsable du dicastère de l’Instruction publique.

1983 Les 3 et 4 décembre, l’initiative populaire pour la généralisation des jardins d’enfants (5
ans) est acceptée par le peuple (20'710 oui contre 15'214 non. 76% de oui à La Chaux-de-
Fonds).

1985 « La Commission départementale d’étude de la généralisation de l’école enfantine
publique » décide de changer l’appellation « Jardins d’enfants ». C’est ainsi que ceux-ci
deviennent officiellement, dès le 1er août 1985, « Ecole enfantine ».
Dès cette même date, les classes de 2ème enfantine sont subventionnées par l’Etat, de même
que les salaires des titulaires. En revanche, les classes de 1ère enfantine conservent un statut
uniquement communal.

1989 Le 28 juin, projet de Loi de M. André Bühler pour 2 années d’école enfantine.

1991 Le 27 mars, aval du Grand Conseil, refus du souverain le 1er juin (16'737 non contre 15'341
oui soit 43,8% de oui. 62,5% de oui à La Chaux-de-Fonds).

1999 Le 29 septembre, relance du projet de Loi par M. Claude Borel pour 2 années d’école
enfantine.

2000 Le Service cantonal de la Jeunesse préside un groupe de travail sur la petite enfance et 2
années d’école enfantine.

2001 Le 6 février, aval du Grand Conseil pour les 2 années d’école enfantine.
Le 10 juin, le Peuple accepte l’officialisation de l’école enfantine pour les deux années
qui précèdent le début de la scolarité obligatoire (76,87% de oui, 80,9% de oui à La
Chaux-de-Fonds).

Séance du lundi 29 avril 2002 2153

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Concernant ce point 2 de l’ordre du
jour, j’allais vous proposer qu’il n’y ait pas de débat. Cependant, étant donné qu’il y
a un postulat, ouvrons-nous le débat ou abordons-nous directement le vote et ensuite
le postulat ?

Y a-t-il des oppositions à ce que nous passions directement au vote de l’arrêté
concernant l’Ecole enfantine ? Non.

L’arrêté est adopté par 34 voix sans opposition.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Etant donné que nous n’avons pas

encore le postulat sous les yeux, est-il possible à M. Hainard de le développer sans
celui-ci ?

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Je suis ennuyé Mme la présidente, car j’étais parti

du point de vue que mon postulat étant suffisamment clair, je ne le développerais
que très peu (rires).

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Nous allons donc faire une petite

pause technique et pendant ce temps, je vais vous transmettre deux informations :
Les interpellations des points 7 et 8 seront abordées dans la lecture de détail des
comptes au point 750 (urbanisme) pour M. Pierre-Alain Thiébaud et au point 760
(police des constructions) pour M. Pierre-André Rohrbach.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Je formule éventuellement une proposition : Est-

ce que l’on pourrait traiter mon postulat en même temps que ma motion qui devrait
être développée, je l’espère, à la séance prochaine ?

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Je vous remercie de cette

proposition et sans opposition, nous pouvons repousser ce postulat à lundi prochain.

M. Didier Berberat, directeur de l’Instruction publique : J’aimerais juste

signaler que nous n’aurons certainement pas le temps de traiter ce postulat à la
prochaine séance, mais qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil général le
29 mai; j'espère que là nous pourrons traiter à la fois, la motion et le postulat.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Cela vous convient-il M. Hainard ?

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Absolument.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Nous passons donc au plat de

résistance de la soirée, point 3 de l’ordre du jour, à savoir les comptes :
- Rapport du Conseil communal sur la gestion et les comptes 2001
- Rapport de la commission des comptes 2001
- Rapport des sous-commissions.

2154 Séance du lundi 29 avril 2002

Rapport de la commission des comptes 2001

Composition de la commission :

Président M. Jacques Rosselet
Vice-présidence Mme Sylvia Morel
Rapporteuse Mme Irène Cornali-Engel

La commission a tenu séances les 11, 19 et 26 mars 2002.

Le 11 mars, les personnes suivantes sont excusé-e-s: M. Georges Jeanbourquin,
M. Didier Berberat, Mme Sylvia Morel, M. Patrick Haldimann, M. Francis Stähli,
Mme Valérie Schweingruber.

Le 20 mars, M. Charles Augsburger était excusé et la présence de M. Georges
Jeanbourquin, en congé maladie, a été limitée au temps de discussion des
comptes de son dicastère. D’autres restrictions de présence des Conseillers
communaux ont imposé une discussion ne suivant pas l’ordre de présentation
des comptes. Cet ordre est cependant réintroduit ci-dessous, pour faciliter la
lecture et la comparaison.

Le 26 mars, le Conseil communal est présent in corpore.

La première séance se déroule alors que la plupart des commissaires n’ont pas
encore reçu les documents, pourtant postés le vendredi avec garantie d’une
distribution le samedi. En ces circonstances, la première séance est donc une
séance d’information, essentiellement consacrée à la présentation générale.

PRESENTATION GENERALE

Lecture est donnée du communiqué de presse, portant sur les points les plus
importants du résultat, mentionnant notamment un compte de fonctionnement
présentant un excédent brut de revenus de CHF 374'821.52 et un compte des
investissements faisant apparaître un montant de dépenses nettes de
CHF 24'648'497.85.

La population de la Ville est en augmentation de 91 personnes. La tendance à
l’augmentation se poursuit en 2002, malgré le tassement conjoncturel. Quant à
l’évolution de sa structure par origine, elle se présente comme suit :

- 115 suisses
+  18 ressortissants de l’Union européenne
+  188  ressortissants d’autres pays.

La principale communauté étrangère locale est portugaise.

La statistique de l’emploi, sur la base d’informations récoltées au mois
d’octobre, fait apparaître que le nombre d’emplois a augmenté de 479 unités,

Séance du lundi 29 avril 2002 2155

dont 357 tertiaires et 106 secondaires. Le total des personnes actives se monte à
21 658. Quant à la provenance de ces 479 postes de travail, 428 emplois sont
occupés par des gens venant de l’extérieur ; les frontaliers sont 2 500. Pour
l’essentiel, l’augmentation des emplois en ville a donc bénéficié à des gens
domiciliés à l’extérieur, sous réserve d’une augmentation parallèle des chaux-de-
fonniers travaillant à l’extérieur. Un constat peut être posé aujourd’hui : la
situation de l’emploi en ville se consolide, alors que se dessinent les prémices
d’un redémarrage.

L’année 2001 a été marquée par la décision populaire d’une diminution de
l’indice fiscal et par l’augmentation accordée au personnel communal (1,5% dès
juillet 2001). Après le scepticisme régnant à la mi-été, le résultat final constitue
une bonne surprise. Il est à noter que les résultats présentés, compte tenu du
nouveau système postnumerando, sont ajustés en fonction de tout ce que le
Service des contributions a calculé jusqu’au 31 décembre (contenu des tranches
et résultats des adaptations de fin d’année sur la base de la déclaration 2000
bis).

De grandes différences ont été enregistrées sur des éléments touchés par la
péréquation ou par le désenchevêtrement des tâches. On a enregistré une
diminution des effets de péréquation de 1,125 millions, compensée partiellement
par des différences positives de désenchevêtrement, menant à une diminution
finale de CHF 676'000 (voir Annexe I).

Des changements fondamentaux ont marqué l’introduction de la nouvelle Loi sur
les contributions directes (voir préambule du rapport de gestion), auxquels
s’additionne la nouvelle pratique en matière de taxe. Quant à l’évolution des
recettes fiscales, il est relevé que la diminution de 21,14 % pour les personnes
morales répond au gonflement de ce produit en 2000 par un rattrapage. À
retenir encore : la diminution du produit de la taxe foncière entraînée par la
diminution des estimations cadastrales et le fait que le produit de l’impôt sur les
personnes physiques est inférieur au budget, mais qu’il y a eu augmentation sur
les frontaliers et sur l’impôt à la source.

Pour ce qui est de l’analyse des comptes par nature, il est relevé notamment que
les charges de personnel sont en légère augmentation, due à l’évolution de
l’indice du coût de la vie, mais surtout à l’augmentation accordée en juillet ; elle
est due encore à une augmentation du nombre de postes. Les améliorations et
détériorations des résultats des Biens, services et marchandises (BSM) sont
expliqués dans l’annexe I. Les intérêts courus dans l’année figurent sous une
rubrique nouvellement créée. Quant aux recettes fiscales, elles se montent à
CHF 121'567'373.49, pour un budget (coefficient 106) de CHF 120'209'800.— et
des comptes 2000 de CHF 127'554’918.35 (annexe II).

Pour l’hôpital, il est rappelé que le budget 2001 a été reconnu par l’Etat à un
niveau supérieur. L’analyse est compliquée par l’utilisation de comptabilités
différentes entre l’Etat et la commune, et les résultats selon la comptabilité de
l’Etat sont remis séance tenante aux commissaires.

2156 Séance du lundi 29 avril 2002

Au moment des questions, il est précisé que l’enlèvement des déchets ne peut
influencer le résultat final, puisque sur ce point, il y a obligation légale
d’équilibrer charges et revenus.

Il est précisé que la rénovation des vestiaires de la piscine a été effectuée dans
les vestiaires « Hommes » après septembre, alors que celle des vestiaires
« dames » sera effectuée avant la prochaine saison (grosse réduction du nombre
de casiers, fonds refaits, problèmes d’étanchéité résolus).

DISCUSSION

ADMINISTRATION GENERALE

115 Parlement des Jeunes : Une réponse a-t-elle été donnée à la demande de
faire flotter le drapeau tibétain sur les murs de l’Hôtel de Ville ?

Le Conseil communal a fait connaître, par courrier d’octobre 2001, son opposition
à cette proposition, que ce soit pour une présence durable ou éphémère. Il a
laissé ouverture à une rencontre, pour rechercher une autre solution, par
exemple celle de créer une place de la liberté où pourrait flotter tout drapeau de
peuple opprimé. En attente d’une réponse des demandeurs.

121 Chancellerie - 51013000 Pourquoi les dépenses quant à l’impression des
rapports sont-elles très diminuées ?

Les rapports sont dorénavant préparés par les secrétariats des dicastères
concernés - charge de travail augmentée - et imprimés par l’économat, à
moindre coût.

Question d’ordre général: Il a été déclaré au Conseil général qu’une solution
permettant l’utilisation de la cuisine de Polyexpo par les sociétés locales serait
recherchée. Où en est-on à ce sujet ?

Il est rappelé qu’une utilisation de la cuisine par les sociétés locales locataires
de Polyexpo leur ouvrirait des perspectives de rentrées financières importantes ;
une telle politique d’ouverture compromet cependant le rôle du tenancier actuel
du restaurant. Un autre arrangement est en discussion qui permettrait
d’augmenter les locations de la cuisine, modestes actuellement ; il consisterait à
la louer, hors des manifestations, au tenancier actuel qui y confectionnerait des
repas livrés à domicile.

123 Service informatique communal - 3100400 et 4361700 De quoi s’agit-il
lorsqu’il est question de « projets externes » ?

Il s’agit de tous les travaux pour des services dans le secteur social et
parapublic, basés sur des contrats de 4 ans et comprenant à la fois achat de
matériel et maintenance. Quant à savoir si cette prestation est intéressante pour
le SIC, il est répondu que celle-ci sera forcément effectuée par une institution de
l’Entité, les usagers en question étant liés aux choix cantonaux (clients captifs) et
que les prix sont calculés pour que le service soit rentable ; à vérifier à la fin des
4 ans.

Séance du lundi 29 avril 2002 2157

IMMEUBLES

205 Forêts Une augmentation des excédents de charges est constatée. Quelles
sont les perspectives d’amélioration ?

La période d’amélioration (diminution du personnel, possibilité de coupes
accrue…) s’est brutalement terminée avec le passage de Lothar. Il faudra encore
2 à 3 ans avant que le compte forestier ne puisse s’améliorer. Le prochain
rapport au Conseil général en réponse au postulat des groupes libéral et radical
concernant les forêts expliquera la situation.

230 Bâtiments industriels 330000 Pourquoi un amortissement est-il effectué en
2001 alors que ce n’était plus le cas précédemment ?

L’amortissement avait été suspendu parce que le projet était de vendre
l’immeuble. La vente ne se réalisant pas, l’amortissement a été repris.

ACTIONS SOCIALES

312 Crèche Beau-temps - 4361100 Contributions parents et autres répondants.
Ce montant est-il en diminution suite à une diminution de fréquentation ou suite
à une baisse du niveau de revenus des parents ?

L’effectif accueilli à la Crèche est complet et la baisse constatée est entraînée
par la baisse du revenu moyen des parents, le tarif en vigueur prévoyant des
coûts variant avec le niveau de revenus. Une évolution vers l’équilibre des
comptes sera entraînée par l’application des nouvelles dispositions cantonales en
la matière, aujourd’hui retardée par une longue discussion du règlement
d’application. La future subvention cantonale, à hauteur de 20 % du salaire
déterminant du personnel, sera de CHF 100 à CHF 110'000.-, ce qui pourrait
compenser la perte actuelle.

Question d’ordre plus général : Comment évolue la relocation des appartements
du Châtelot et plus généralement comment se présente la situation?

Actuellement, 3 studios sur 52 sont libres ; un projet de réunion de 2 studios en
1 appartement de 2 1/2 pièces, correspondant mieux aux attentes actuelles, est
en préparation. Un rapport au Conseil général suivra, prévoyant une réalisation
progressive sur 2 ou 3 ans, au fur et à mesure des appartements vacants.

320 Hôpital

Question d’ordre général : Peut-on faire le point des effets du nouveau système
de blanchissage du linge via Blanchâtel.

L’externalisation du blanchissage a connu un démarrage laborieux, suscitant
un certain nombre de craintes : linge mal repassé, taché, endommagé.
Blanchâtel a, depuis, fait un effort et les prestations sont aujourd’hui
satisfaisantes. Dernier problème en date : « Blanchâtel » était écrit de manière
très visible sur tout le linge (T-shirt, peignoirs…) ; suite aux réactions, la marque
a été rendue plus discrète. Sur le plan financier, il y a eu une certaine économie,
mais une adaptation des prix en 2001 a fait remonter le coût total. La question

2158 Séance du lundi 29 avril 2002

demeure de savoir si cela reste aujourd’hui financièrement favorable. Il est
relevé que les conditions de travail n’ont pas toujours été optimales et que les
services cantonaux ont dû intervenir.

Le système cantonal de financement a changé. Selon les termes du nouvel
accord entre hôpitaux, Etat et assurances, celles-ci paient des forfaits par
cas/service (montant fixe de CHF 2'900.- à CHF 3’800.- auquel s’ajoute d’ailleurs
un même montant versé par les collectivités publiques) indépendants de la durée
d’hospitalisation; s’y ajoute un montant hôtelier qui couvre les frais de séjour. Ce
système a été testé en 2001 pour la première fois et est sans doute perfectible.

Une forte augmentation des médicaments et produits chimiques est enregistrée
dans les 2 centres principaux du canton, due à l’utilisation de nouveaux
médicaments, logiquement plus chers que les anciens, et à l’augmentation des
examens de laboratoires constatée à La Chaux-de-Fonds et à Cadolles/Pourtalès.
Des processus de régulations sont à l’examen.

INSTRUCTION PUBLIQUE

460 CIFOM : Le CIFOM coûte moins cher que prévu, suite au transfert de
formation de la filière CFC, payée par les Villes, vers les filières de maturité
professionnelle en Lycées d’Enseignement Professionnel, payées par le Canton.
Cela montre un attrait réjouissant de la nouvelle maturité professionnelle.

La charge résiduelle est toujours assez élevée, mais cela se réglera
« spontanément », toute la formation professionnelle étant promise à
cantonalisation.

Le déplacement du secteur auto au Locle est à l’état de projet. Les mécaniciens
quitteront Progrès 38-40, alors que les carrossiers et les peintres en carrosserie
quitteront Collège 6, pour se rendre tous à côté de l’Ecole technique du Locle à
fin 2003. Les projets sont aujourd’hui décidés et le budget défini. Il est à noter
que l’augmentation du coût, de 13 millions au moment du concours à 16 millions
au moment de préciser le coût de réalisation, a demandé un temps d’arrêt pour
la reprise de toute l’étude. La cible de 13 millions est aujourd’hui à nouveau
atteinte au prix de quelques sacrifices ; le projet demeure cependant efficace et
confortable. Il est rappelé que cet investissement est le fait de la ville du Locle
qui en répercute ensuite les charges par les factures de location. Parmi les
péripéties récentes, il y a encore le fait que le démontage d’une partie de
l’ancienne Ecole technique entraîne des surcoûts pour le démontage des plafonds
en amiante (déflocage). Les problèmes rencontrés conduisent à un retard du
déménagement à fin 2003, durant les vacances d’hiver 2003-2004. Le respect de
cette échéance est important pour la Ville puisque les locaux laissés vides à
Progrès 38-40 sont à réaménager pour la rentrée. Cela devrait pouvoir se faire
dans les délais prévus, sauf peut-être pour des locaux comme la cafétéria.

CULTURE – SPORTS – LOISIRS - CULTES

501 Bibliothèque de la Ville : Où en le projet d’extension des locaux devant
mettre un terme au manque de place dont souffre cette institution ?

Séance du lundi 29 avril 2002 2159

Les projets sont discutés à niveau communal, dans le cadre d’une réflexion
globale intégrant la question des archives de la Ville et celle des locaux scolaires,
dont il serait prématuré de parler aujourd’hui. À retenir : un rapport pour une
première étape de travaux à Numa-Droz viendra prochainement au Conseil
général ; ce projet comprendra notamment l’édification de 4 classes « sur le
toit » de Numa-Droz, 2 pour les classes enfantines déplacées du rez-de-chaussée
de la Bibliothèque et 2 pour des classes supplémentaires à l’école secondaire.

FINANCES

322 1500 Intérêts passifs courus pour CHF 2'200'000.-. Pourquoi la création de
ce nouveau poste ?

Les intérêts passifs courus n’ont jusqu’ici jamais été COMPTABILISES. Il a été
décidé de le faire dorénavant et de se mettre à jour au plus vite, au fil des
exercices qui le permettront. C’est la dernière modification prévue pour mettre la
comptabilité à jour. Voir rapport de la sous-commission des comptes page 2.

441 1600 Part à l’impôt fédéral direct

Cette part est touchée pour la dernière fois. Le désenchevêtrement des tâches
nous a en effet enlevé cette ressource, diminution compensée par le retrait
d’autres charges, puisque l’objectif était la neutralité des coûts (voir à ce sujet,
la remarque plus bas). En contrepartie, la commune ne contribuera plus aux
prestations complémentaires de l'AVS/AI.

Questions d’ordre général : Suite aux longues discussions quant à l’indice fiscal,
une motion avait été déposée, demandant d’étudier comment appuyer des
contribuables en difficulté. Où en est-elle ?

Le sujet est en réflexion, comprenant une analyse très complète des
modifications fiscales quant aux impôts communaux et cantonaux, notamment
pour les bénéficiaires de rentes AVS et AI. L’analyse est encore à compléter par
celle des prestations sociales. Un rapport en septembre est prévu pour le Conseil
général.

Quelle est l’origine des comptes d’insuffisance ?

Les comptes d’insuffisance au niveau des impôts 4001200 sont le résultat de
rattrapages, des revenus non déclarés et des amendes y relatives, traités par les
services cantonaux.

Concernant le désenchevêtrement des tâches entre canton et communes et la
péréquation : Comment les coûts d’enlèvement de la neige sont-ils pris en
compte dans le système péréquatif ? Le désenchevêtrement des tâches entre
communes et Cantons n’est pas tout à fait neutre. Quel en est l’impact sur les
comptes de la Ville de La Chaux-de-Fonds ?

Les chiffres fournis par le Canton pour l’établissement du budget ne se
vérifient pratiquement jamais au moment des comptes (la liste des montants
ayant subi des variations est communiquée). Notre effort fiscal intervient dans
un certain nombre de montants (Subventions des traitements des écoles sur

2160 Séance du lundi 29 avril 2002

base des calculs des écoles, Etablissements pour personnes âgées,
Etablissements pour enfants et adolescents, charge hospitalière, aide sociale,
mesures de crises, Part à IFD, Contributions AVS/AI). Le produit de la
péréquation s’est finalement révélé inférieur aux prévisions de CHF 1'125'000.--.
La perte relative sur les deux postes, péréquation financière et
désenchevêtrement, se monte, elle, à CHF 676'000.-. Les réactions du Canton,
suite au constat de non-neutralité du désenchevêtrement sont attendues.

4276100 - Droits de superficie. Pourquoi une différence entre budget
(CHF 39'200.-) et comptes (CHF 65'658.40).

Ce résultat a été entraîné par des ventes supplémentaires.

TRAVAUX PUBLICS

716 Enlèvement des déchets non valorisables

I. Les intérêts déchets  sont-ils une avance consentie par les différents
services dans l’attente du versement des taxes ? Il y a, au compte des
déchets, sous numéro 380 3600, un montant de CHF 380'000.- affecté à
une réserve spéciale. Est-ce signe que le compte de la taxe déchets a été
excédentaire, ce qui semble être le cas dans beaucoup de communes. Et
dans ce cas, jusqu’à quand peut-on effectuer des réserves sans réadapter
la taxe. Où est la limite ?

II.  À la taxe déchets pour les personnes s’ajoute la taxe pour les
entreprises : la différence entre les traitements peut-elle se faire de
manière rigoureuse ?

III. Au niveau cantonal, la réflexion continue afin d’adapter voire revoir les
orientations arrêtées. La Ville est-elle associée à ces réflexions ?

Il est globalement répondu d’abord que la question de la taxe déchets n’est pas
encore résolue. Pour preuve, le cas du recours d’une Boudrysane. En effet,
Boudry avait choisi une exonération pour les étudiant-e-s jusqu’à 25 ans ; un
recours a été accepté par les autorités judiciaires, lesquelles ont considéré que
cette exonération conduisait à reporter la charge sur les autres contribuables, ce
qui n’est pas conforme au principe du pollueur-payeur. Les conséquences de ce
jugement sur nos dispositions ne sont pas encore connues. De plus, la notion de
ménage pose de très grosses difficultés d’application, les données nécessaires
n’étant pas disponibles et très difficiles à obtenir, protection des données
obligeant. S’ajoute encore le fait que le travail avec un programme cantonal
disposant de données cantonales a révélé quelques surprises de taille. Le coût
administratif de la perception (traitements informatiques, engagement d’une
personne) est évalué à CHF 500'000.-, soit 10% du montant perçu ! C’est
finalement tout le système qu’il faudra réinterroger pour décider ou non de son
maintien.

En réalité, la taxe déchets rapporte moins que ce qui était prévu au budget.

Quant aux entreprises, elles sont taxées en fonction d’un modèle tenant compte
de la catégorie d’activités et du nombre d’emplois. En cas de recours ou en cas

Séance du lundi 29 avril 2002 2161

de doute, 3 pesées aléatoires sont effectuées et la taxation est définie en
fonction de la moyenne des pesées. Le montant perçu auprès des entreprises à
titre de taxe déchets est déduit de la charge globale à prélever par la taxe sur les
ménages.

La commission s’interroge : N’y a-t-il pas eu erreur de raisonnement dans le
principe d’une taxe causale dans un domaine comme celui-là. Ne vaudrait-il pas
mieux refiscaliser l

Question d’ordre général : Les salissures de chien sont mentionnées en page 6
du rapport de gestion. Pourquoi des mesures de répression ne sont-elles pas
prises parallèlement à la campagne de sensibilisation ?

Cette campagne a permis d’enregistrer de nets progrès ; encore reste-t-il à
expliquer que les sachets remplis sont à déposer dans  les robidogs. Une
nouvelle campagne d’éducation des propriétaires de chiens est en cours. Elle a
été mise sur pied suite aux réflexions d’un large groupe de travail  et prévoit, au-
delà de la partie prévention,  une partie sanction.

Où en est la réflexion quant à un nouveau lieu pour l’entreposage de la neige
enlevée ?

Dans la péréquation cantonale intercommunale, le facteur qui tient compte du
climat est une constante, donc indépendante des coûts réels. Quant à
l’enlèvement de la neige, une nouvelle solution est recherchée, aussi proche et
aussi aisée d’utilisation que la décharge actuelle, ce qui n’est pas facile.

POLICE

860 Police locale – 3095000 : Mandat à des tiers. Quels sont-ils et pourquoi cette
« externalisation »?

Il est rappelé que le budget ne pouvait tenir compte de la nouvelle structure
SIS, non établie lors de l’élaboration du budget 2001.

Par manque d’effectifs, quelques tâches de police sont sous-traitées à EGS ou
à Securitas. Il s’agit, en cas de grandes manifestations (Modhac, Swiss-expo…)
d’assurer de grands services d’ordre nécessitant la présence d’agents sur
plusieurs jours. Les missions sont alors de veiller au bon déroulement du trafic et
de régler le parcage. La section « Police route » du SIS est aussi sollicitée pour
des manifestations comme Carnaval, la braderie ou la Fête de mai. L’objectif est
de soulager la police et de ménager ses disponibilités pour ses missions
principales.

Quant au dépassement au poste Biens, Services et Marchandises (BSM) il
résulte de frais supplémentaires de signalisation (budget sous-évalué) consentis
pour des raisons de sécurité ou pour donner suite à des demandes de services
communaux et à des plaintes d’usagers citoyens. Les « Stop Leds »de Numa-
Droz sont un bon exemple de ces mesures.

2162 Séance du lundi 29 avril 2002

Services industriels

900 Services industriels - 3803500 : Versement provision assainissement
GANSA. Pourquoi cet assainissement supplémentaire et jusqu’à quand faudra-t-il
le reconduire ?

Il est rappelé que cet assainissement (montant total et modalités) a été décidé
par le Conseil général. La somme ici portée est une provision correspondant à
l’annuité 2001 et 2002, soit au total CHF 1'400'000.-. Les SI ont ainsi pu
provisionner la somme de CHF 2'400'000.- sur les comptes des deux derniers
exercices afin de liquider au plus vite la charge annuelle résultant de cet
important assainissement. Le solde de l’assainissement, qui s’élève au total à
CHF 3'520'000.- a dû être payé à l’issue de l’assemblée générale de GANSA à fin
février 2002.

911 3311000 Quant au réseau d’eau, le Service des communes a modifié les
directives en mars 2001 concernant les amortissements. Il est dorénavant
demandé que les infrastructures des SI en général, et en particulier la
distribution de l'eau potable, soient amorties au taux de 5 % contre un taux de
2,5 % précédemment, raison pour laquelle, et vu le résultat positif, les
amortissements au réseau d'eau ont été augmentés (plus CHF 296'465.-). A
noter que, lors de l'assainissement des SI, aucun amortissement complémentaire
au service de l'eau n’avait été décidé du fait de l’effort déjà effectué du
préfinancement  pour la liaison Presta-Jogne.

913 3017100 Traitement du personnel du garage. Comment entretenir
correctement les véhicules lorsqu’un demi-poste n’est pas remplacé ?
Seul le lavage des véhicules est encore effectué au garage. Le titulaire du poste
à 50% n'a pas été remplacé lors de son départ à la retraite. Chaque service a la
responsabilité d'assumer le lavage de ses véhicules.

960 Electricité – installations - 4356000 Produit des installations intérieures.
Pourquoi cette grande différence de revenus entre budget (CHF 2'150'000.-) et
comptes (CHF 1'476'052.20).

Il s'agit du secteur commercial, et le chiffre d'affaires prévu au budget permet de
dégager une marge bénéficiaire. L'objectif n'a pas été atteint aux comptes d'où le
déficit enregistré. Le montant de ces revenus est néanmoins supérieur à ce qu’il
était en 2000.

Il est relevé que ces activités dépendent des mandats et des contrats passés
avec les clients, liés notamment à la situation conjoncturelle et aux disponibilités
en effectifs. Le secteur a été réorganisé et un nouveau responsable a été engagé
depuis le 1er février 2002.

972 Chauffage urbain (SSCU)

Celui-ci est bénéficiaire de CHF 105'799.25, et ce montant comprend
CHF 340'000.- d’amortissements supplémentaires.

Séance du lundi 29 avril 2002 2163

QUANT AU BILAN

Une réflexion quant à la valeur des immeubles au bilan serait utile. Elle pourrait
se compléter par un tableau montrant le total des estimations cadastrales et les
comparant aux valeurs inscrites au bilan.

Les immeubles apparaissent dans le bilan à la valeur comptable. La revalorisation
dans le bilan pourrait intervenir en y inscrivant la valeur cadastrale (datant de
1995). Quant à la revalorisation à la valeur vénale, elle est impossible dans un
bilan, en fonction de la législation cantonale. Ces questions pourraient être
abordées dans le rapport du Conseil communal concernant la vente ou non des
immeubles.

Quant aux amortissements, importants cette année et équivalents à ceux de
l’année passée : où nous situons-nous par rapport aux directives cantonales ? Ils
sont exactement dans les normes fixées par le Canton, dépendant des catégories
de biens. S’il y a différence entre les années, c’est qu’il y a eu réinvestissements.
Il est souligné que l’Etat est devenu très pointu sur le contrôle de l’exactitude de
ces montants, la comparabilité des comptes de toutes les Communes étant
devenue un point très sensible avec la péréquation.

POSITION DES PARTIS

Faut-il surseoir aux prises de position, vu l’absence de nombreux Conseillers
communaux, empêchant qu’un réel échange puisse avoir lieu ? Il est décidé que
non, en tenant compte du fait que ces positions, données à l’issue des débats,
seront restituées dans le projet de rapport, et que les membres du Conseil
communal pourront en prendre connaissance avant la séance du 26 mars. Un
très court débat pourrait se tenir au tout début de la séance consacrée à
l’adoption du rapport.

Les socialistes se réjouissent du bon résultat final, en rappelant la précarité de
l’établissement du budget, due aux incertitudes quant aux effets du
désenchevêtrement et de la péréquation. Il est de plus relevé qu’il est souvent
fait mention de réformes structurelles ; il apparaît qu’un certain nombre de
choses ont été faites, entraînant par exemple une diminution de la dette globale.
L’équilibre demeure cependant précaire. D’ici peu, les effets de la suppression de
la taxe foncière seront à compenser et il est plus nécessaire que jamais, vu la
situation économique, d’insister sur l’effort de développement de la ville.

Les écologistes se déclarent globalement satisfaits par le résultat positif
enregistré. Ils relèvent que la différence révèle une faible marge d’erreur (1,3
pour mille). Chiffres peu précis au moment du budget, beaucoup d’écarts positifs
et négatifs : il entre une part de chance dans le résultat. Ils soulignent qu’il faut
se prémunir de toute diminution de la valeur de notre patrimoine et qu’il faudra
peut-être engager d’autres moyens pour promouvoir la Ville, y compris peut-être
d’engager du personnel supplémentaire car beaucoup de service sont surchargés
comme l’ont révélé les visites de sous-commissions. Peut-être faudra-t-il trouver
d’autres sources de revenu pour que la Ville puisse vivre.

Les libéraux se déclarent globalement satisfaits. Ils relèvent que l’exercice boucle
avec un petit excédent, et ce malgré la réadaptation générale des salaires, mais

2164 Séance du lundi 29 avril 2002

surtout grâce à l’augmentation des recettes fiscales par rapport au budget. Cela
est de bon augure pour l’avenir, sur lequel plane la suppression de la taxe
foncière, peut-être pas assez évoquée. La nécessité de réformes structurelles
importantes est affirmée, tout comme l’intensification de l’effort de
développement. Il est affirmé que les comptes soulèvent de nombreuses
questions dont l’impact est à réfléchir et que, au vu des résultats, la population
pourrait se demander pourquoi les autorités maintiennent un coefficient fiscal à
104. Il faudra mesurer l’acuité avec laquelle la population se pose cette question
et les réponses indispensables à lui donner.

Les radicaux sont satisfaits du résultat positif modeste, mais relèvent que
passablement d’argent - quelques millions, une fois tout additionné - a servi à
alimenter des réserves. Il est rappelé comment le Conseil communal proposait
d’abord un indice fiscal à 108, comment il a fallu batailler pour arriver à 106, et
comment le 104 a été imposé par référendum. Le résultat positif génère donc
une perplexité certaine. Dans une telle situation, la diminution progressive de la
taxe foncière aurait certainement pu être envisagée et elle devrait être amorcée.
Il y a par ailleurs encore quelques réserves dont l’attribution pourrait être
réfléchie.

POP-US exprime une certaine satisfaction au vu des résultats légèrement
positifs, enregistrant que des retards ont pu être comblés et qu’il y a quelques
réserves donnant des moyens de voir venir. Mais la satisfaction est amoindrie
par la situation qui se dessine : baisse des recettes, suppression de la taxe
foncière, le fait que ce bon résultat est en partie dû aux effets d’une période de
haute conjoncture dont on est en train de sortir. Il faut que la ville se pose un
certain nombre de défis : la fiscalité reste un obstacle, alors il faut mesurer si
des baisses fiscales auraient un impact en termes d’attrait. Il ne faut cependant
pas limiter l’attractivité à la seule carte fiscale, se montrer imaginatif pour le
reste, mettre en valeur et faire connaître les propositions de la commission
prospective… notamment jouer la carte de la nouvelle promotion économique.
Mais il faudrait pour cela avoir tous le même but et mieux négocier, entre nous,
les moyens à mettre en œuvre. Oui, ces comptes sont satisfaisants, mais il n’est
pas possible de continuer comme cela.

Le Conseil communal rappelle combien l’incertitude était grande au moment de
l’élaboration du budget, il y a deux ans. Il relève que l’année 2001 est à
considérer avec prudence. Un vrai bilan des effets des nouvelles dispositions ne
pourra être tiré que sur l’année 2002, lorsqu’elles auront pris pleinement effet. Il
souligne que les améliorations de recettes fiscales proviennent essentiellement
du produit des impôts à la source et de l’imposition des frontaliers. En ce qui
concerne l’analyse structurelle initiée par une étude de l’IDHEAP, elle sera
prolongée selon des propositions qui seront soumises au Conseil général dans un
prochain rapport.

Au vote final, les comptes 2002 sont acceptés à l’unanimité.

Présenté pour approbation le 26 mars, le présent rapport a été accepté à
l’unanimité par la commission.

La rapporteuse: Irène Cornali-Engel

Séance du lundi 29 avril 2002 2165

Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastères de Monsieur Augsburger

Composition : M. Claude-Eric Hippenmeyer (PS)
   M. Philippe Lagger (ECO)
   M. Jacques Rosselet (LIB), rapporteur

La sous-commission a siégé le vendredi 22 février 2001 de 9h00 à 16h00

Avant de parler de la Chancellerie, une question est posée au sujet du
compte 4361000 qui mentionne une contribution bien plus importante que celle
portée au budget. La somme de Fr. 470'484.15 figurant dans les comptes, en
lieu et place des Fr. 50'500.-- figurant au budget, représente les prestations
libre-passage apportées par Mme Lise Berthet et par M. Didier Berberat.

Toujours au sujet des comptes, il faut relever le gain réalisé par l’impression des
rapports à l'Economat communal. Le gain est non seulement financier (une
économie de Fr. 60'000.-- a été réalisée) mais aussi de temps et d’efficacité. Le
chancelier nous informe qu’à l’avenir les procès-verbaux du Conseil général
seront aussi imprimés par l'Economat, d’où une nouvelle économie prévue.

M. Augsburger nous rappelle l’importance des rapports, et en particulier celui de
l’administration générale qui permet de retrouver rapidement ce qui s’est passé
au niveau du Conseil général, dans sa composition par exemple. On y trouve
aussi les rapports présentés par le Conseil communal, classés par rubriques,
ainsi que les motions, les interpellations et les postulats déposés, sans oublier les
résolutions et les éventuelles questions.

121 Chancellerie

EN PRESENCE DE M. JAQUENOUD, CHANCELIER.

M. Jaquenoud nous présente le premier rapport effectué par la Chancellerie
afin que chacun sache ce que fait le chancelier et à quoi il sert. A sa lecture, très
intéressante et conseillée vivement à tous les conseillers généraux, on réalise
rapidement que sans lui, le Conseil communal aurait bien de la peine à
fonctionner de façon cohérente.

Un travail particulièrement important a été confié au chancelier durant l’année
2001 au sujet de la réflexion à mener sur le développement de la politique de
communication de la ville. Le rapport qui en est résulté et qui concluait à
l’engagement d’un ou d’une chargé(e) de communication a été approuvé par le
Conseil général lors de la séance de septembre 2001.

A la question posée au sujet de l’engagement de ce futur chargé de
communication, il nous est répondu qu’il va se concrétiser d’ici début mars. Il n’a

2166 Séance du lundi 29 avril 2002

pas été facile de dénicher l’oiseau rare car les tâches qui l’attendent sont très
importantes pour notre ville, dont l’image est à promouvoir, non seulement
comme ville mais aussi comme membre d’une communauté urbaine.

Il faudra trouver quel sera le concept à développer alors que la situation n’est
pas encore véritablement définie, surtout en ce qui concerne les relations futures
entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle. Il faudra également veiller à ce qu’il y ait
une cohérence au niveau cantonal, en particulier lorsque sera abordé le problème
du réseau urbain neuchâtelois (RUN) entre les 3 villes de notre canton.

Service juridique

EN PRESENCE DE ME BOIS, CHEF DU SERVICE JURIDIQUE.

Le service de Me Bois et de son adjoint Me Christian Haag (2 postes à 80%) sera
autonome au plan comptable dès 2002.

Après ce préambule, Me Bois nous parle de son service et des tâches dont il est
responsable. Les deux juristes sont les avocats-conseils de la ville. Ils sont au
service des différents dicastères de la commune et règlent notamment les
contentieux relatifs aux marchés publics, les litiges concernant le personnel
communal et les actions en responsabilité dirigées contre la Ville du fait de
l’activité de l’Hôpital. Sur ce dernier sujet, le Service juridique entreprend les
premières démarches puis, s’il y a contentieux, un avocat extérieur est mandaté
avec prise en charge des frais par l’assurance responsabilité civile de la
Commune.

Le Service juridique participe à toutes les réunions du Service de l’urbanisme, ce
qui représente environ les 40% de son temps. Il veille à la conformité des permis
de construire.

Il doit plus rarement s’occuper des procédures lors d’éventuelles exclusions ou
recours scolaires (relativement peu importants).

En prise directe avec l’actualité récente, il a été chargé de régler les recours
contre la taxe déchets.

Formellement, le rôle du Service juridique est de conseiller (rédaction d’avis de
droit et de décisions) et de représenter les intérêts de la Commune dans les
procédures auxquelles elle est mêlée (actions devant les tribunaux, recours,
observation à recours).

Séance du lundi 29 avril 2002 2167

122 Service économique

EN PRESENCE DE MME CHOULAT, CHEFFE DE SERVICE

Avant de parler de l’activité du service, les comptes 2001 sont rapidement
passés en revue : ils n’appellent aucune remarque, étant en quasi-conformité
avec le budget.

Mme Choulat nous brosse un rapport verbal de l’année macro-économique
écoulée, bien qu’il lui manque encore les données des mois de novembre et de
décembre.

Si le 1er semestre a été globalement assez bon, le 2ème a vu la chute des
affaires, en relevant qu’il n’y a pas de relations directes avec les attentats du 11
septembre à New-York.

Ce qui est réjouissant en 2001, c’est l’augmentation de 479 postes de travail et
la création de 50 nouveaux établissements (dans le secteur tertiaire en
majorité). Les travailleurs pendulaires sont en augmentation de 428 unités, dont
370 frontaliers, qui s’élèvent à 2481. Ce chiffre représente toutes les personnes
qui traversent la frontière pour travailler à La Chaux-de-Fonds. Il ne correspond
pas au nombre de permis de travail accordé aux frontaliers, car il englobe
également les Suisses qui habitent à l’étranger.

Les chiffres ci-dessus sont tirés du questionnaire adressé à toutes les entreprises
de la ville (2829 questionnaires envoyés avec un taux de retour de 92,5%).

On se doit de relever que les frontaliers sont fiscalement « plus intéressants »
que les pendulaires qui ne payent des impôts que dans leur commune de
résidence.

A la question de savoir quels sont les rapports avec la promotion économique
exogène et endogène, il nous est répondu ce qui suit :

- Promotion économique exogène : les rapports étaient très étroits avec
M. Dobler, alors qu’avec son successeur, M. Comte, ils n’ont pas été
significatifs vu qu’il n’y a eu que 6 mois de collaboration.

- Avec la nouvelle structure mise en place et les accords inter-cantonaux
entre Neuchâtel et Vaud, ces rapports vont probablement s’intensifier,
M. Sermet étant très connu dans notre région. Il s’agira toutefois de
veiller à la répartition équitable des projets entre le Bas et le Haut. Si
nécessaire, la Ville interviendra pour sauvegarder ses intérêts.

- Les relations qui devraient être plus étroites entre l’EPFL et le CSEM
pourront favoriser la création de « start-up ». Même si notre ville paraît
très périphérique, on y espère la création d’un parc scientifique et
technologique (qui serait une nouvelle entité du CSEM avec 10 à 12
chercheurs y travaillant). Cette création qui doit encore passer devant
le Grand Conseil en 2002, aura un rôle de locomotive très important à
jouer dans le nouveau processus d’implantation d’entreprises.

2168 Séance du lundi 29 avril 2002

- Promotion économique endogène : il faut déplorer la perte de NTEC,
dont les prestations doivent être reprises. Par contre GENILEM, créée
en 2001 est chargée de l’accueil des jeunes entrepreneurs, qu’elle suit
et coache avant qu’ils ne volent de leurs propres ailes.

Dans la discussion qui suit, nous revenons sur la création du futur parc
scientifique et technologique. Le terrain communal prévu pour sa construction se
situe entre le centre des bus et l’entreprise Cartier au sud de la voie de chemin
de fer. Il est déjà dézoné et il n’y a pas de baux agricoles en suspens.

En ce qui concerne l’affaire Biodome, le Conseil communal reste attentif et
ouvert à toutes discussions. Il attend et demande néanmoins certaines garanties
avant de se décider à entreprendre des démarches, une entrevue avec les
promoteurs étrangers devant avoir lieu prochainement.

Pour en terminer avec le Service économique, nous discutons du rôle que doit
jouer la promotion économique, soit :

- créer des emplois,
- aider à l’implantation de nouvelles entreprises,
- poursuivre le développement économique, aussi bien endogène

qu’exogène,
- essayer de ne pas dépendre de la péréquation financière économique

cantonale afin que notre ville retrouve son indépendance sur le plan
financier,

- améliorer les capacités financières de la ville pour en augmenter les
ressources et créer des réserves et en fin de compte être à même de
diminuer la fiscalité.

C’est ce que Monsieur C. Augsburger appelle l’axe de fonctionnement à futur de
la Chaux-de-Fonds.

Unité administrative Grenier 22

EN PRESENCE DE M. BOSSY, ADMINISTRATEUR

330 Office des apprentissages et des bourses
340 Office du travail et placement

Depuis le 1er août 2001, faisant suite au désenchevêtrement des tâches et des
charges entre l’état et les communes, la gestion de l’ensemble des bourses a été
reprise par le canton. Ainsi, à ce niveau, seule perdure encore la tâche du suivi
attentif des remboursements de prêts.

Séance du lundi 29 avril 2002 2169

En revanche, l’Office des apprentissages se voit confier d’autres missions
résumées, en fait, par une démarche de soutien plus étoffé aux entreprises dans
le cadre du Système de Qualité de l’Apprentissage (SQA) en lien également avec
la Réforme de la Formation Commerciale de Base (RFCB).

Ces nouvelles et importantes orientations nécessitent évidemment un temps de
présence sur le terrain beaucoup plus marqué de la part de M. Baehler,
inspecteur des apprentissages. D’un référentiel de compétences en découle un
questionnaire qualité qui est remis à chaque entreprise formatrice. Lors de la
visite traditionnelle aux apprentis, ce document est rempli par le formateur
conjointement avec le collaborateur de l’Office. Il permet ainsi un contrôle précis
de la qualité de la formation offerte au sein des entreprises.

340 Office du travail et placement – Contrat d’engagement visant la
qualité sociale et professionnelle

Un protocole de collaboration en matière d’insertion socio-professionnelle (ISP)
entre le Service social et l’Office du travail est déjà établi. En outre, un catalogue
qui recense les places disponibles a été également mis sur pied. Il permet aux
personnes concernées, qui ont épuisé toutes les possibilités, de se réinsérer dans
la vie active.

Le but avoué de ces démarches est d’aider ces gens à retrouver un équilibre pour
finalement être à même de trouver un emploi régulier. Cette collaboration entre
les deux services n’attend plus que le feu vert du Canton pour devenir officielle
dans le cadre de l’ISP.

M. Scheurer, chef des Services sociaux, partage pleinement ce souci de réinsérer
ces personnes aux parcours souvent très difficiles et collabore activement avec
M. Bossy à la réalisation de ce projet. Dans la pratique, les assistants sociaux
devront signaler à l’Office du travail les cas à régler et à suivre par ces mesures
de réinsertion. Les frais inhérents à ces mesures sont payés par les Services
sociaux.

350 Mesures de crise

Réception des demandes d’emplois temporaires. Un contrôle est effectué par les
services communaux quant aux pièces jointes aux dossiers. En lien avec les
documents reçus, un préavis est donné avant d’envoyer les demandes au canton.

360 Service allocation perte de gain AVS-AI

L’agence a pour tâche de s’occuper des questions relatives à l’application des
prescriptions en matières d’AVS/AI, des allocations familiales dans le secteur
agricole et de la loi fédérale et cantonale sur les prestations complémentaires.

De plus, elle établit la liste des bénéficiaires des prestations complémentaires,
hormis les personnes placées dans des établissements, et est chargée du
paiement annuel de l’allocation d’hiver.

2170 Séance du lundi 29 avril 2002

Le travail à effectuer, soit la gestion d’environ 1700 dossiers de prestations
complémentaires, représente 1,7 postes + 2 apprentis de 2ème ou de 3ème
année.

370 Office du logement

Une collaboratrice est occupée à 70% dans ce service, dont l’activité principale
est de renseigner et d’aider toute personne – bailleur et/ou locataire – au sujet
du droit du bail (cf article 5 LICO). L’Office du logement est par conséquent
neutre et, tant par tradition que par principe, se veut proche de la population.

Dans ces activités annexes, il examine les situations personnelle et financière des
candidats et locataires des logements modestes à loyer modéré (HLM) ainsi que
la gestion financière et d’entretien globale de ces immeubles.

Il formule également des préavis à l’attention du Conseil communal s’agissant de
la Loi pour la mise en vente des appartements loués (LVAL) et du décret cantonal
régissant les changements d’affectation des logements.

En outre, il établit la statistique annuelle sur les logements et les locaux
industriels et commerciaux vacants concernant les propriétaires gérant
directement leur(s) objet(s) et compulse les résultats finaux de la Ville en
collaboration avec le Service cantonal de la statistique.

750 Urbanisme

EN PRESENCE DE MME STEIGER, CHEFFE DU SERVICE D’URBANISME ET DE M. CLERC,
ARCHITECTE COMMUNAL

Au sujet des comptes, il n’y a pas de remarque particulière, si ce n’est au poste
4391000 « Autres recettes » qui bénéficie d’un retour de subvention
(rémunération de prestations extraordinaires).

Mme Steiger relève qu’il est relativement difficile d’élaborer un budget qui colle à
la réalité, car les délais dans l’urbanisme se comptent en lustres et non pas en
années.

Le Service d’urbanisme compte actuellement 4,5 postes de travail occupés par
des collaborateurs polyvalents, qui sont très motivés et tous très intéressés à «
leur » ville.

Le travail de ces collaborateurs consiste en :

- La gestion des permis de construire (c’est le gros de leur travail).

- La protection du patrimoine (vitraux et cages d’escaliers, par exemple).
A relever qu’il existe un catalogue quasiment exhaustif des vitraux de
notre ville dont le calendrier 2002 montre quelques splendides spécimens.

Séance du lundi 29 avril 2002 2171

Un inventaire scientifique est en préparation. Il répertoriera les vitraux par
type, selon leur technique de fabrication, leur niveau de conservation, etc.
La Chaux-de-Fonds est ville pilote pour ce projet qui bénéficiera de
diverses subventions.

- Le suivi des couleurs des façades. Mme Steiger nous informe que les

propriétaires sont très coopératifs avec le Service d’urbanisme. Leur bonne
volonté est considérable et une étroite collaboration permet un travail très
efficace.

- L’aménagement du territoire : il y a actuellement 18 plans de quartiers

ouverts.

- Le suivi du dossier de la H20 (en étroite collaboration avec l’Etat)

- L’aménagement du Crêt-du-Locle qui se transforme de plus en plus en

zone urbaine.

- La gestion des 48km2 de zones agricoles. Un groupe de travail avec la

Société d’agriculture s’occupe de la protection des zones sensibles (par
exemple les étangs de Bonne-Fontaine, dont un nouveau est en
préparation), des permis de construire en zone agricole et de l’application
de la nouvelle loi cantonale sur l’aménagement du territoire. Les relations
du Service d’urbanisme avec les agriculteurs sont excellentes.

- L’abattage des arbres en ville. 150 demandes par année sont déposées.

Elles sont la plupart du temps justifiées et il n’y a que peu de conflits.

- L’affichage publicitaire sur la voie publique, qui est géré actuellement

par la SGA va s’ouvrir à la concurrence : un cahier des charges et des
règles sera mis en vigueur durant l’automne 2002.

- L’Agenda 21 : un premier rapport a été établi par la CEAT (Communauté

d’Etude pour l’Aménagement du Territoire). Il est souhaité que la
population participe à la démarche pour une prise de conscience générale.
A relever que le projet type a été modifié en un concept plus adapté à
notre ville.

- Création et développement d’un site Internet propre au Service

d’urbanisme, pour donner envie aux gens de l’extérieur de venir voir notre
ville.

- Le Plan directeur de la mobilité (des piétons, comme des véhicules) est

un des projets actuellement en cours et est un volet important du Service
d’urbanisme. Ce plan qui prévoit les zones piétonnes, les zones de verdure
et de convivialité doit encore être approuvé par le chef du Département
cantonal.

Une enquête très fouillée sur les modes de déplacement des Chaux-de-Fonniers
a été réalisée par l’IRER sur 310 personnes (dès l’âge de 7 ans, soit un
échantillonnage très représentatif).

2172 Séance du lundi 29 avril 2002

Des rapports, qui seront suivis de demandes de crédits pour leur application,
seront présentés au Conseil général dans le courant de l’automne.

La population doit être sensibilisée pour qu’un dialogue puisse se créer et qu’un
consensus soit trouvé (un bel exemple de consensus est la Place de la
Carmagnole).

Assez étonnamment le taux de motorisation à La Chaux-de-Fonds est inférieur à
la moyenne suisse. Les habitants de notre ville marchent beaucoup. Néanmoins
pour les longs trajets en ville, ils préfèrent souvent utiliser leur voiture plutôt que
les transports en commun.

En conclusion, nous apprenons que le Service d’urbanisme a pris contact avec les
instances fédérales habilitées à proposer une candidature de La Chaux-de-Fonds
au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il s’est avéré qu’une telle démarche était
prématurée pour diverses raisons politiques indépendantes de la valeur de notre
patrimoine. Cependant, une stratégie va être développée pour donner toutes ses
chances à la ville quand le moment sera venu. En 2005 (fin de la rénovation de
la Maison Blanche du Corbusier) une grande manifestation aura lieu et un
colloque international sera organisé. D’autres villes, qui pourraient avoir les
mêmes intérêts que nous en ce qui concerne le patrimoine industriel, seront
invitées, afin de jeter les bases d’un réseau.

Un lobby est à créer nous-mêmes en profitant de nos relations et des bons
défenseurs de notre ville.

En conclusion, n’oublions pas que de nombreux architectes s’intéressent
beaucoup à l’architecture particulière de La Chaux-de-Fonds.

520 Office des sports

EN PRESENCE DE M. PILLER, CHEF DU SERVICE

En ce qui concerne les dépassements de charges par rapport au budget, ils
proviennent en grande partie de frais d’entretien imprévus (tels que les frais de
sonorisation du terrain de football de la Charrière). Il faut savoir que de
nombreux locaux sportifs de notre ville sont désuets et que de nombreuses
sociétés utilisatrices s’en plaignent. Le personnel communal a entrepris des
travaux de rénovation douce à plusieurs endroits pour remédier à ce problème,
en particulier en ce qui concerne les vestiaires hommes de la Piscine des
Mélèzes. Celui des dames va suivre.

Projets en cours ou à l’étude :

Un rapport va être soumis prochainement au Conseil général concernant la
construction de nouveaux vestiaires au Terrain du Patinage avec également un
nouvel éclairage du terrain. L’agrandissement du terrain pour le mettre aux
normes a dû être abandonné car trop cher vu les travaux considérables pour
stabiliser le terrain du côté Nord.

Séance du lundi 29 avril 2002 2173

L’implantation d’une halle double de gymnastique sur le terrain Jost (au sud de
l’usine électrique) est à l’étude.

Une autre halle pourrait éventuellement aussi être construite sur le terrain de
l’Ancienne, au sud de l’Ancien Stand.

Vu les nombreuses demandes, il est certain qu’un mur d’escalade sera installé
dans la prochaine halle de gymnastique construite en notre ville.

En ce qui concerne le skateboard, si le terrain de la Charrière donne satisfaction
depuis la mise à ban de la place Espacité, il existe néanmoins un problème au
niveau du bruit et des voisins du terrain ont porté plainte.

Une association de jeunes, nommée Barbapapark souhaite trouver une solution à
ce problème. Elle est prête à monter elle-même tous les engins et tremplins
nécessaires. Il s’agit donc d’une affaire à suivre.

Au terme de cette journée, la sous-commission se doit de remercier M. Charles
Augsburger et tous ses chefs de service qui ont été à sa disposition. Partout
l’accueil a été cordial et sympathique et toutes les questions posées ont trouvé
des réponses qui ont satisfait les intervenants.

La pause de midi a permis aux trois membres de la sous-commission de partager
un agréable repas dans un restaurant de la ville avec tous les participants à cette
journée très intéressante.

 Le rapporteur:

 Jacques Rosselet

2174 Séance du lundi 29 avril 2002

Rapport de la sous-commission des comptes 2001

Dicastères de M. Georges Jeanbourquin

Composition de la sous-commission :

MM. Gérard Bosshart (L/PPN)
 Francis Staehli (POP)
 Pierre-Alain Borel (SOC), président-rapporteur

 La sous-commission s’est réunie le mercredi 6 mars 2002.

SERVICES INDUSTRIELS

Les débats se sont tenus en présence de :
o M. Philippe Burri, ingénieur en chef des Services industriels (SI) ;
o Mme Josette Frésard, cheffe des services généraux des SI ;
o M. Jean-Paul Clémence, adjoint à l’ingénieur en chef des SI ;
o M. Laurent Gacond, responsable des chauffages à distance.

 M. Jeanbourquin présente les résultats généraux des SI pour l’année 2001.
A tous points de vue, l’année 2001 a été très bonne. En effet, suite aux grands
froids de la fin de l’année 2001, les ventes de gaz ont atteint des records.

Le bénéfice sur l’électricité s’est établi à 18 %. Une récente directive du Service
des communes exige que ce qui dépasse 5 % soit attribué à une provision. Le
Conseil communal reprendra contact avec le Service des communes et le Conseil
d’Etat afin qu’ils renoncent à cette disposition.

En passant en S.A. la marge bénéficiaire sera moins importante, mais la future
société devrait avoir une plus grande marge de manœuvre.

Malgré cela, si on constate que l’électricité dans le canton de Neuchâtel est une
des plus chères de Suisse, la ville de La Chaux-de-Fonds se situe entre 8 et 16 %
en dessous de la moyenne cantonale pour les PME et les artisans et 4 % en
dessous de la moyenne cantonale pour les ménages. Ce n’est donc pas la Ville la
plus chère pour les PME, contrairement à ce qu’on a lu dans la presse.

La ville poursuit sa politique en matière de remplacement des conduites en fonte
grise, qu’il s’agisse des conduites d’eau ou de gaz. Concernant ces dernières, la
priorité est mise aux conduites proches des immeubles et chaque année des
« renifleurs » de la société Gaz de France sont mis en action pour repérer les
fuites.

On remarque que la consommation d’eau diminue depuis 15 ans. La taxe a
certainement eu un effet incitatif puisque pour l’industrie, la part relative est
passée de 24 % (en 1987) à 17 %. Pour les ménages, si la part relative a
augmenté, la consommation en termes absolus est également en diminution.

Séance du lundi 29 avril 2002 2175

Pour le gaz, si l’an 2001 a donné de très bons résultats, l’augmentation dans les
années à venir ne devrait plus être très importante en raison du développement
des énergies renouvelables (mise en activité de la chaufferie à bois de la Scierie
des Eplatures). Le prix du gaz est indexé sur celui du mazout avec des décalages
de 3 à 6 mois selon les contrats. Dans la mesure où il n’y a que 2 ou 3 grands
acteurs sur le marché européen du gaz, des clients comme les SI sont captifs et
n’ont presque aucune marge de manoeuvre.

L’analyse montre que la consommation générale d’électricité est régulièrement
en hausse, même si on assiste à un certain tassement. Si notre ville ne connaît
pas de nouveaux développements, cette consommation devrait rester assez
stable. On constate aussi que la consommation électrique est un très bon
indicateur de l’activité économique.

L’atelier de l’électricité a connu, au cours de l’an 2001, quelques problèmes de
personnel, ce qui a eu une incidence sur les résultats de l’année qui sont en
amélioration par rapport à 2000. Suite à l’engagement d’un nouveau
collaborateur titulaire d’une maîtrise, la situation devrait, en 2002, être
redressée.

S’agissant du chauffage à distance, il est à noter que le nombre d’immeubles
raccordés a été plus important que prévu. Ainsi, si la politique d’information des
SI a été maintenue, c’est de plus en plus les propriétaires et les gérances
d’immeubles qui sollicitent le chauffage à distance.

En 2001, c’est la première fois que le SCCU affiche un bénéfice avec un montant
de CHF 105'000.-.

En ce qui concerne le chauffage à distance de la rue du Collège CRIDOR
fournissait, en 1991, 68 % des 58'000 MWh achetés. Actuellement, l’usine
couvre le 85 % des 61'000 MWh achetés, ceci notamment grâce à l’implantation
de la nouvelle turbine équipée de deux sous-tirages pour le CAD. En 1991, le
rendement global atteignait 77 % alors qu’il s’élève à 88 % en 2001. Le
programme « Energie 2000 » visait à stabiliser la consommation d’énergie fossile
entre 1991 et 2001. Le CAD l’a réduite de 77 %, ce qui représente plus de 3
millions de litres de mazout.

Du point de vue du prix, l’énergie fournie par Cridor est plus avantageuse que le
mazout, alors que celle de Numa-Droz est encore, bien qu’attractive, légèrement
plus chère. Le prix va s’améliorer avec la production de chaleur de la scierie.

Concernant l’eau, le Service des communes, suite à une décision du Conseil
d’Etat, demande que les réseaux soient amortis en 20 ans, alors que de tels
équipements durent de 40 à 80 ans. Là encore des contacts seront pris pour qu’il
soit revenu sur cette décision.

Les négociations avec l’Etat sont en bonne voie pour le renouvellement de la
convention concernant Presta-Jogne.

Un projet de renouvellement de l’usine de Combe-Garot devrait aussi être
présenté au Conseil général. En effet, la situation est devenue préoccupante (une

2176 Séance du lundi 29 avril 2002

turbine en panne, non réparable) et une rénovation complète des équipements
est indispensable. Pour mémoire, des travaux avaient été inscrits dans la
planification financière depuis plusieurs années et, même si les SI avaient la
capacité financière de les entreprendre, ils ont été systématiquement écartés afin
de limiter le volume global des investissements de la ville.

Les très bons résultats de cette année ont également permis de mettre 1,4 mio
en provision pour l’assainissement de GANSA. Avec le préfinancement de Presta-
Jogne de CHF 314'950.-, la provision de CHF 400'000.- pour la constitution de la
S.A., la provision pour la compensation du coût de l’énergie et celle pour le CAD
de la Recorne, ce sont au total plus de 2,3 mios qui ont été mis en réserve.

Déduction faite des provisions, l’exercice 2001 a permis de dégager un bénéfice
de 7,8 mios dont 5,5 mios ont été versés à la ville.

Au niveau du personnel, on constate que l’effectif est passé de 172 (en 1992,
sans Cridor) à 139 (en 2001). Le départ du responsable des usines n’a pas été
remplacé, cette fonction étant assumée ad intérim par l’adjoint de l’ingénieur en
chef.

De même, l’effectif des monteurs de réseaux n’est pas au complet. En effet,
plusieurs remplacements ont été mis en attente dans la perspective de la fusion
avec les SI de la ville du Locle. En conséquence, et compte tenu de la nécessité
de créer un département commercial aux SI, il ne faut pas s’attendre encore à
une diminution des effectifs suite à la réunification des SI des villes du Locle et
de La Chaux-de-Fonds.

CONCERNANT LE PROJET DE FUSION DES SI DES VILLES DU LOCLE ET DE LA CHAUX-DE-
FONDS, UNE INFORMATION SUR CE PROJET DEVRAIT ETRE DONNEE EN AVRIL, AFIN DE
PERMETTRE AU CONSEIL GENERAL DE SE PRONONCER EN MAI, AUSSI NOUS N’Y REVIENDRONS
PAS DANS LE PRESENT RAPPORT.

POLICE

Les débats se sont tenus en présence du capitaine Pierre-Alain Gyger,
commandant de la police locale.

D’emblée, il convient de préciser que le budget 2001 a été fait selon l’ancienne
organisation (police et SIS étaient ensemble), alors que pour les comptes 2001
police et SIS ont été séparés. Ainsi, toutes les charges et les recettes liées aux
activités sanitaires et de lutte contre l’incendie ont été affectées au SIS, afin de
permettre une comparaison avec les prochaines années.

Du côté des charges, le dépassement budgétaire au poste « signalisation »
s’explique par un effort accru en terme de sécurité publique et aussi par un

Séance du lundi 29 avril 2002 2177

nombre plus important que prévu d’actes de vandalisme et d’accidents obligeant
à remplacer des signaux routiers.

De même, les frais de recrutement ont dépassé le budget, notamment du fait
que plus d’agents que prévu sont partis au SIS (une quinzaine), ce qui en plus
de provoquer une situation de sous-effectif a nécessité de multiplier le nombre
des annonces afin de pouvoir recruter tout le personnel nécessaire.

Malgré tout, la dotation en personnel est encore insuffisante et ne correspond
pas à ce qui avait été prévu au moment de la réorganisation (73). De plus, afin
de permettre au Corps de police de fonctionner dans de bonnes conditions et
avec l’effectif complet, il conviendra de ne plus compter les aspirants dans le
contingent, d’où une augmentation des charges de personnel de CHF 195'000.-
/an.

La formation des nouveaux collaborateurs est désormais la même que celle de la
police cantonale, ce qui permet non seulement d’en améliorer la qualité, mais
facilitera aussi la prise en charge de certaines activités de police judiciaire qui
devraient être déléguées à la police locale.

Au niveau de la formation continue, une collaboration s’est instaurée avec la
police du Locle qui utilise, contre facturation, les mesures développées par La
Chaux-de-Fonds. Cette collaboration s’est également étendue au prêt d’hommes
pour des manifestations comme la braderie ou la fête des promotions, ainsi qu’à
la centrale téléphonique (pour la nuit et les week-ends).

Depuis son introduction, la police de proximité a permis de diviser la ville en 5
secteurs, chaque brigade étant responsable d’un secteur, tout en continuant
d’intervenir sur tout le territoire communal.

On a ainsi pu enregistrer une augmentation du nombre des interceptions en
flagrant délit, y compris de personnes n’habitant pas en ville. La présence de la
police, la nuit, est également plus importante.

La nouvelle organisation permet d’avoir deux ou trois patrouilles en ville, en
même temps, ce qui permet, en cas d’événements, une intervention rapide et
depuis plusieurs endroits à la fois. De cette manière, le nombre des interventions
a progressé de 44 %. L’acquisition d’une nouvelle voiture banalisée a permis une
meilleure efficacité.

Compte tenu du manque de personnel, l’accent a été principalement mis sur la
sécurité en ville, la seconde priorité étant la lutte contre le parcage sauvage.
Pour lutter efficacement contre ce phénomène de plus en plus répandu, la police
devra pouvoir compter sur un effectif complet d’auxiliaires (2,5), voire avoir la
possibilité de l’étoffer. Quoi qu’il en soit, le mot d’ordre est « d’appliquer la loi
avec bon sens et sans acharnement ».

La nouvelle centrale d’appel « 144 » cantonale n’est pas encore pleinement
opérationnelle, ce qui provoque certains problèmes. De leur côté, les médecins
souhaiteraient, lors des appels d’urgence, avoir davantage de renseignements

2178 Séance du lundi 29 avril 2002

sur les symptômes, les patients, etc.. Ainsi, les discussions continuent afin de
trouver un compromis qui évite de surcharger la police.

Au niveau du personnel, le dialogue est bon et les travaux du groupe de travail
sur la question des horaires et des locaux progressent bien.

SERVICE D’INTERVENTIONS ET DE SECOURS (SIS)

Les débats se sont tenus en présence du major Marc-André Monard,
commandant du SIS.

Malgré des débuts difficiles, le SIS ayant dû faire face à la perte d’un
collaborateur, à un très grand nombre d’interventions et à une nouvelle
organisation, les responsables sont, aujourd’hui, satisfaits des résultats obtenus.

Comme au cours des années précédentes, on constate que le nombre des
interventions est en hausse de 10 à 12 %.

L’actuelle répartition sur deux sites, ne facilite pas le travail des hommes, aussi
bien au niveau des interventions que de la formation, surtout si on sait qu’il y a
cinq fois plus d’interventions à La Chaux-de-Fonds qu’au Locle, alors que l’équipe
de piquet est composée de 3 hommes (minimum pour une intervention) au Locle
et de six à La Chaux-de-Fonds. Il peut y avoir jusqu’à 24 interventions par jour.

Compte tenu de la disparité de la formation du personnel, de gros efforts ont été
nécessaires pour combler les écarts. L’instruction a également dû être
réorganisée afin de permettre de travailler avec de plus petits groupes. Ces
efforts expliquent, en grande partie, le dépassement budgétaire.

Le nombre de bâtiments sous alarme étant en extension, on assiste à une
explosion de fausses alarmes de toutes sortes. De même, les appels pour « des
petits bobos », notamment de la part des écoles, sont en augmentation. Ce
phénomène se retrouve aussi auprès de personnes qui espèrent, en faisant appel
au SIS, ne pas avoir à attendre aux urgences de l’hôpital. Des rencontres avec
les directions des écoles auront lieu afin d’éviter que le SIS soit appelé pour des
foulures, etc..

D’un point de vue du personnel et compte tenu de l’augmentation du nombre des
interventions, le SIS est à la limite de ses possibilités. Des discussions ont
actuellement lieu afin d’augmenter certaines recettes, ce qui pourrait permettre,
à terme, l’examen du renforcement de l’effectif si les tendances actuelles se
confirment.

En effet, les tarifs pour les transports de malades sont, dans le canton de
Neuchâtel, 20 % inférieurs à ce qui est pratiqué ailleurs. De même, les moyens
engagés en cas de pollution aux hydrocarbures sont, lorsqu’on ne retrouve pas le
responsable, à la charge du SIS, alors que dans d’autres cantons, ces frais sont à
la charge du Service cantonal de l’environnement.

Séance du lundi 29 avril 2002 2179

Pour 2002, une comptabilité analytique sera mise sur pied, afin de déterminer
précisément ce que coûte chaque type d’intervention.

SERVICE DE L’HYGIENE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Les débats se sont tenus en présence de M. Jean-Jacques Miserez, chef
du Service de l’hygiène et de l’environnement et de son adjoint, M. Paul-
Etienne Montandon.

Au cours de l’année 2001, le Service de l’hygiène et de l’environnement a
enregistré une augmentation de ses interventions concernant la salubrité des
appartements.

Le service s’occupe depuis quelques années, à la place de la police, des mesures
de bruits, notamment dans les établissements publics.

Depuis plusieurs années, le Service de l’hygiène et de l’environnement a
développé une certaine expertise dans le domaine des allergies dans l’habitat et
est de plus en plus souvent contacté par des médecins.

Au chapitre des collaborations avec Le Locle, le Service de l’hygiène et de
l’environnement effectue l’inspection des denrées alimentaires pour la mère
commune.

L’essentiel des activités dans le domaine de l’environnement se situe au niveau
de la lutte contre le bruit, de la salubrité de l’habitat et du dépistage du radon.
L’activité de conseil est également de plus en plus présente.

Ainsi, le Service de l’hygiène et de l’environnement se concentre principalement
sur les tâches qui lui sont déléguées formellement par la législation, comme les
contrôles de l’eau (eau potable, eaux usées, stations d’épuration, etc.), des
denrées alimentaires et des viandes et de toutes les tâches de salubrité.

Pour conclure, la sous-commission remercie tous les collaborateurs du dicastère
de M. Jeanbourquin pour leur accueil et leurs explications détaillées.

        Le président-rapporteur

             Pierre-Alain Borel

2180 Séance du lundi 29 avril 2002

Rapport de la sous-commission des comptes 2001

Dicastères de Mme Claudine Stähli-Wolf

Composition de la sous-commission :

Mme  Valérie Schweingruber (Lib.-PPN)
MM.  Jean-Pierre Veya (POP)
 Alex Fischli (PS), rapporteur

La sous-commission a siégé le 7 mars 2002 en présence de Mme Claudine Stähli-
Wolf.

Hôpital

Les débats se sont tenus en présence de :

• M. Laurent Exquis, directeur
• M. Bécaud, adjoint de direction
• M. Maranesi, chef du Service financier
• M. Jaccard, chef du personnel
• Dr Haefliger, président du collège des médecins

En introduction, M. Exquis présente la situation financière actuelle de l’Hôpital
qui peut être qualifiée globalement de bonne. L’analyse doit toutefois être menée
en parallèle avec l’évolution de l’activité de l’établissement.

Avant la lecture du bilan et des comptes, il est important de tenir compte, des
primes accordées au personnel en 2001, des crédits supplémentaires accordés
par le Service de la santé publique, du nouveau mode de financement qui passe
du forfait journalier au forfait par cas/service et cette modification rend difficile la
comparaison des comptes 2000 et 2001.

En outre, en plus du budget voté le 18 décembre 2000 par le Conseil général, le
Service de la santé publique a accordé les compléments suivants qui ont été
intégrés dans le budget 2001 :

Séance du lundi 29 avril 2002 2181

• Adaptation au renchérissement
• 2 postes de médecins-assistants pour le SMUR
• 1 poste de Service social pour l’hôpital du Locle
• 1 poste d’infirmier de liaison pour l’hôpital du Locle
• 1,5 postes de physio, ergo et neurologue pour l’hôpital du

Locle
• Autres postes acceptés globalement
• Primes exceptionnelles 2001
• Participation au salaire de l’ancien directeur
• Biens, services et marchandises

Total

303'000.00
215'000.00
90'000.00
90'000.00

130'000.00

1'785'000.00
425'000.00
57'500.00

490'000.00

3'585'500.00

Le détail des comptes nous est présenté par M. Maranesi dont voici la
synthèse :

Comptes  2001

 Budget  2001

Salaires et charges
sociales

63'068'565.20 Salaires et charges
sociales

62'446’000.00

Charges d’exploitation

33'624'938.15 Charges d’exploitation 32'476'000.00

Total

96'693'503.35 Total 94'922'000.00

Produits d’exploitation

56'342'234.03 Produits d’exploitation 54'328'000.00

Dons et legs sans
affectation
Subventions
cantonales
Subventions
communales

2'103.00

24'209'499.79

16'139'666.53

Subventions
cantonales
Subventions
communales

24'356'000.00

16'238'000.00

Total 96'693'503.35 Total

94'922'000.00

La différence entre le budget et les comptes 2001 se comprend relativement

bien si nous tenons compte des trois éléments suivants :

1. L’effectif du personnel, comme nous l’expliquera Monsieur Jaccard, a
dépassé l’effectif budgétisé pour faire face aux nombreuses absences de
longues durées qui ont eu une incidence sur la bonne marche de certains
services.

2182 Séance du lundi 29 avril 2002

2. La fermeture du Service de chirurgie de l’hôpital du Locle n’a pas eu
pour conséquence l’augmentation prévue du nombre de séjours, qui se
répartissent comme suit :

 2000 2001 en  %

en catégorie commune 6’191 6’451 +4,2
en catégorie demi-privéee 693 651 -6,1
en catégorie privée 267 257 -3,8

Total 7’151 7’359

Même si la progression entre les années 2000 et 2001 fut de 208, le
budget 2001 prévoyait l’accueil de 7'840 patients, d’où un déficit de 481
patients.

3. Par contre, les soins ambulatoires ont bénéficié d’une progression de

recette de Fr. 1'719'488.- (budget 2001 : Fr. 15'185'000.- et comptes
2001 : Fr. 16'904'488.-). Du point de vue macro-économique, le
développement des soins ambulatoires devient un objectif prioritaire,
puisque que les coûts sont moindres que dans le cadre d’une
hospitalisation. Toutefois, cette évolution pose un problème de
financement, puisque l’ambulatoire est financé entièrement par les
assurances maladies, alors que les hospitalisations sont facturées avec des
forfaits établis à charge des collectivités publiques et des assurances. Le
développement de l’ambulatoire suppose donc un transfert du financement
de l’impôt vers les cotisations d’assurance maladie.

Le chef du personnel, M. Jaccard nous présente la situation concernant les
effectifs et la dotation en personnel de l’établissement en 2001 :

• sur un total d’effectif réel de 653,57 postes à 100%, (ce qui
représentent 790 personnes employées), l’hôpital a dû faire face à des
absences de longues durées de 37.87 postes à 100%. Les absences
n’ont pu être remplacées qu’à 33,98%.

• 47 femmes ont bénéficié de congé maternité (53 femmes en 2000).
• en ce qui concerne les absences de courtes durées, c’est-à-dire de

moins d’un mois, elles s’élèvent à 21,126 postes à 100%.

En définitive, l’Hôpital doit composer en moyenne chaque jour avec un manque
de 36 personnes en terme de force de travail. Pour étudier les raisons des
absences et pour les diminuer, la direction a mandaté l’entreprise SIZ. Cette
décision a provoqué beaucoup d’inquiétude et de violentes réactions. Selon la
direction, le travail de l’entreprise SIZ est actuellement bien accepté par le
personnel. Toutefois, cette démarche ne se traduit pas dans les faits par une
diminution de l’absentéisme. Il aurait néanmoins fallu pouvoir connaître
l’évolution de l’absentéisme en l’absence de la démarche SIZ.

Séance du lundi 29 avril 2002 2183

Selon M. Exquis, la mise en place de cette étude a été faite pour les raisons
suivantes :

• il est important de connaître les motifs des absences afin notamment
d’identifier certains problèmes et d’y trouver des solutions.

• le personnel qui se trouve confronté à des situations de sous-effectifs
mérite d’être soutenu.

• la démarche vise également le retour des collaborateurs absents dans
les meilleures conditions possibles.

• la mise en évidence de certains abus est nécessaire pour la bonne
marche de l’établissement.

La gestion du personnel est une préoccupation importante du directeur qui est
actuellement en train d’étudier l’introduction d’entretiens d’évaluation pour
chaque collaborateur, le but étant la mise en place d’un échange systématique et
enrichissant entre le collaborateur et son supérieur. Cette démarche sera
soigneusement étudiée et les cadres devront suivre une formation appropriée
pour garantir le succès des entretiens.

Le « projet global », c’est-à-dire l’étude concernant la remise à niveau de
l’hôpital de la Chaux-de-Fonds, tient particulièrement à cœur à Madame Stähli-
Wolf et M. Exquis. Ce projet n’est pas encore inscrit dans la planification
cantonale mais l’étude préalable d’une remise à niveau complète, c’est-à-dire
physique, technique et médicale de l’hôpital est déjà bien avancée. Actuellement,
le Service de la santé publique souhaite des compléments d’informations avant
de s’engager totalement. L’objectif de ce « projet global » est bien de conserver
un hôpital de type A sur deux sites. En d’autres termes, il s’agit de garantir, en
ce qui concerne les prestations et la qualité, le même niveau que le NHPP. Selon
Madame Stähli-Wolf, le Service de la santé publique ne remet pas en cause cette
option.

A la fin de la séance, la sous-commission a eu l’occasion de visiter le Service de
gynécologie-obstétrique et le bloc opératoire.

La visite du Service de gynécologie-obstétrique a été conduite par le Dr Tolck qui
a dressé la liste des difficultés actuelles de ce service :

• la polyclinique de gynécologie-obstétrique se trouve un peu trop à l’écart
par rapport à l’ensemble du service.

• le lieu d’accueil dans les corridors n’a rien de chaleureux.
• les salles d’accouchement ne sont plus adaptées et leur surface devrait

être augmentée d’environ un tiers.
• les chambres mériteraient une rénovation et un apport en ce qui concerne

le confort minimum (ex. installation d’une douche).
• actuellement, deux chambres sont inutilisables (les fenêtres de l’une

n’offrent plus de protection et l’autre a le plafond qui coule...).

2184 Séance du lundi 29 avril 2002

La visite du bloc opératoire a été conduite par le Dr Meuli, responsable des salles
d’opération.

Si l’hôpital de la Chaux-de-Fonds a été l’un des plus moderne de Suisse, ce fut il
y a 30 ans. Actuellement, les opérations se font dans deux endroits différents.
Les salles d’opération qui sont encore performantes, manquent cruellement de
place et la structure actuelle du bloc opératoire ne répond plus aux exigences
d’un hôpital moderne.

La visite de ces deux secteurs confirme la nécessité d’une remise à niveau de
l’hôpital communal.

Travaux publics

Les débats se sont tenus en présence de :

• M. F. Soria, administrateur des travaux publics
• M. D. Clerc, architecte communal
• M. J.-F. Pierrehumbert, ingénieur communal

M. Soria nous présente dans le détail les comptes sous la responsabilité des
Travaux publics dont voici la synthèse :

Comptes  2001

 Budget  2001

Total des charges

35'393'620.62 Total des charges

35'972'386.00

Total des revenus

16'048'651.86 Total des revenus

16'222'216.00

Balance

19'344'968.76 Balance

19'750'170.00

Les comptes présentent donc une amélioration de Fr. 405'201.24 par rapport au
budget 2001.

Afin d’illustrer l’évolution des comptes du dicastère des Travaux publics durant
ces seize dernières années, M. F. Soria nous remet un tableau présentant
l’évolution en francs constants, des recettes, des charges et de la balance :

Séance du lundi 29 avril 2002 2185

La politique de réduction de personnel par des regroupements et de
nouveaux découpages des tâches et le rajeunissement du personnel se
traduisent par une certaine stabilisation du coût des charges de personnel. Pour
bien montrer cette stabilisation, M. Soria nous présente un tableau, en francs
constants de 2001, de l’évolution des charges de personnel :

[image: image2.jpg][image: image3.jpg]

2186 Séance du lundi 29 avril 2002

Monsieur Denis Clerc, responsable du Service des bâtiments, dresse un bilan
positif de la situation. Le rattrapage en ce qui concerne la rénovation en
profondeur des bâtiments touche à sa fin. Les bâtiments sous la responsabilité
des Travaux publics sont globalement en bon état. Quelques rénovations sont
encore en projet mais il s’agit de travaux plus légers. La programmation de
l’entretien des bâtiments a été revue et une collaboration plus étroite avec le
Service de conciergerie est rendue nécessaire afin de mieux coordonner les
informations entre les deux services.

Monsieur Jean-François Pierrehumbert dresse un bilan nettement plus
sombre en ce qui concerne l’état du réseau routier de la Commune. Les
montants accordés, selon M. Pierrehumbert, sont insuffisants depuis 5 ans et ne
permettent pas l’entretien minimum nécessaire des infrastructures. Un état des
lieux sera effectué à la fin de cet hiver et permettra de dresser une liste des
besoins urgents.

Une étude de collaboration avec la ville du Locle est actuellement en cours pour
le ramassage des ordures ménagères. Une synergie entre les services
permettrait une économie de moyens et de personnel. Il en découlerait une
nouvelle organisation du ramassage des déchets qui pourrait être opérationnelle
en janvier 2003. Un rapport sera soumis au Conseil communal avant l’été 2002.

L’absentéisme est aussi un problème récurrent dans le dicastère des Travaux
publics. Les atteintes physiques touchent durement le personnel et l’absentéisme
n’est pas vraiment chiffré mais se monterait à environ 10 % de l’effectif total
tout au long de l’année.

La forêt communale ne se porte pas bien. Après Lothar, les forêts sont à
nouveau attaquées par les bostryches.

Une nouvelle méthode de salage permettant une économie d’environ 30% de sel
est actuellement en phase d’étude. Si cette dernière est concluante, le Conseil
général sera saisi d’un rapport et d’une demande de crédit pour la modification
des véhicules et de la préparation de la saumure.

Pour terminer la journée, la sous-commission a eu l’occasion de visiter le Centre
d’entretien des Travaux publics en compagnie du chef de la Voirie, M. J. Mucaria.
Ce bâtiment, inauguré en 1999, répond aux besoins actuels du Service de la
voirie. La Commune dispose, avec ce centre, d’un outil bien adapté.

Les membres de cette sous-commission remercient tous les collaborateurs du
dicastère de Madame Stähli-Wolf pour leur accueil et leurs explications détaillées.

 Alex Fischli
 Rapporteur

Séance du lundi 29 avril 2002 2187

Rapport de la sous-commission des comptes 2001

Dicastères de M. Didier Berberat

Composition de la sous-commission :

MM. Patrick Haldimann (Libéral-PPN)
   Patrick Herrmann (Eco)
   Michel Anderegg (PS), président-rapporteur

Les visites se sont déroulées le vendredi 8 mars 2002, en compagnie de M. D.
Berberat, Conseiller communal.

1) CIFOM

Nous sommes reçus par M. Jean-Jacques Delémont, directeur général. Ce dernier
nous présente les lignes de forces de l'année 2001 :

Ø certification ISO 9001/2000, en juin
Ø certification Eduqua, pour la formation continue

Ces opérations ont été rendues nécessaires, car l'octroi des subventions va
dépendre dorénavant de l'application de ces approches de la gestion journalière.
ISO a permis de faciliter l'organisation administrative. La masse de travail est
actuellement normale dans les secrétariats.

Ø systématique d'évaluation du personnel non enseignant, dans le sens de la
qualité des tâches

A signaler que l'influence sur les traitements est très faible.

Ø politique culturelle, avec la création d'un groupe de travail inter-écoles (voir
à ce propos le site www.cifom.ch )

Ø fermeture de l'atelier de formation continue AFC, destiné aux personnes en
recherche d'emploi

Le nombre de chômeurs était en diminution lors de la prise de décision, mais le
CIFOM dispose des instruments ainsi que du personnel nécessaires pour faire
face à la demande éventuelle.

Il convient d'observer l'évolution des contributions sur la base de la charge
résiduelle (charge résiduelle = coûts élèves – subventions). Au niveau fédéral le
risque est grand de voir le financement diminuer.

Il y aura à l'avenir des subventions par prestations. La cantonalisation, dont il est
souvent question, ne va pas intervenir durant la présente législature cantonale.

2188 Séance du lundi 29 avril 2002

A propos de l'éventuelle transformation des écoles de métiers, il faut préciser
qu'elle n'est pas évidente, au vu du manque de places d'apprentissages au sein
des entreprises.

Problèmes en suspens :

v Secteur automobile, construction d'un lieu ad hoc au Locle : ce projet est
en train de prendre du retard pour diverses raisons.

v CESANE, école de soins infirmiers : la HES Santé social sera constituée à
Neuchâtel. Il serait maintenant souhaitable que les formations CFC
proposées à côté du système HES trouvent leur place à La Chaux-de-
Fonds, en collaboration avec l'ESTER, pour des motifs évidents de
proximité pédagogique et … géographique (l'ex EPPS prépare des diplômes
dans le domaine paramédical). Des propositions concrètes de
collaborations ont été transmises au canton.

2) POLICE DES HABITANTS

C'est M. François-Xavier Jobin, chef de service, qui nous accueille.

Il fait une démonstration du vote électronique (appelé E-Voting par les adeptes
du franglais), c'est-à-dire l'opportunité qui va être prochainement offerte de
voter par le biais d'Internet.

Le travail accompli par le responsable de la PH est considérable et précieux. Qu'il
en soit ici remercié. En effet, par la collaboration avec un groupe de travail, de
nombreuses avancées de détails ont vu le jour dans ce délicat dossier. 58
communes (sur 62) de notre canton vont travailler en étroite collaboration. Il y
aura l'instauration d'un système centralisé de contrôle, valable sur l'entier de
notre territoire cantonal.

En bref, les citoyens auront 3 possibilités de voter :

§ classique, soit se rendre au bureau de vote
§ par correspondance
§ par Internet

En ce qui concerne cette troisième voie le fonctionnement sera le suivant :

ü demande écrite de la part du citoyen de pouvoir user de ce système
ü obtention d'une carte de numérotation personnalisée
ü lors de chaque vote, réception d'une carte (la carte civique actuelle va

disparaître)
ü branchement sur le site, vote, avec demande de confirmation
ü inscription des numéros secrets (2 chiffres différents)
ü confirmation depuis le serveur central de la réception du vote

C'est la première impulsion parvenue au centre qui déterminera le vote (ceci afin
d'éviter des fraudes de la part de personnes votant une fois par correspondance
et une autre par le Web). La sécurité sera absolue. Le secret du choix bien
gardé, car le vote ira sur un serveur, les coordonnées sur un autre.

Séance du lundi 29 avril 2002 2189

Des explications circonstanciées seront transmises en temps opportun à chaque
citoyen.

Le vote par électronique pourra sans doute être introduit en fin d'année 2002,
avec la perspective de pouvoir en user pour les "fédérales" 2003.

3) ECOLES ENFANTINE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

Présents lors de cette séance :

Mmes Catherine Margairaz, directrice du Centre Numa-Droz
Viviane Houlmann, sous-directrice de l'école primaire
Francine Liechti, directrice de l'école enfantine

MM. Jean-Claude Leuba, directeur général de l'école secondaire
Jean-Claude Regazzoni, directeur du Centre des Forges

 Jean-Luc Kernen, directeur de l'école primaire
 Michel Prétôt, administrateur des écoles enfantine et primaire.

Ecoles enfantine et primaire

Les comptes des écoles enfantine et primaire sont bien équilibrés, mais M. Prétôt
précise qu'en ce qui concerne le secteur des biens, services et marchandises, le
niveau des économies a atteint ses limites extrêmes !

Divers projets vont éclore :

Charte de prévention de la violence, respect et tolérance, développement des
compétences relationnelles.

En informatique scolaire et suivant en ceci l'impulsion étatique, toutes les salles
de classes vont être équipées de 3 PC, en réseau, avec accès à Internet. Ceci
permettra aux enseignants d'utiliser les procédés de démonstration, les
méthodes audio-visuelles, les banques de données, à disposition par ce biais.

Une médiathèque devrait sous peu voir le jour. Il faudra répondre au besoin de
formation des enseignants sur le plan de l'informatique.

La difficulté d'apprentissage de la lecture pour un certain nombre d'élèves
inquiète la direction.

A noter : en primaire, 3 classes ont été fermées.

ATTENTION :

Une fatigue inquiétante est notée au sein du corps enseignant. 2 personnes sont
en arrêt maladie, 6 autres sont fréquemment atteintes dans leur santé. Les
tensions nées par un travail qui devient éducatif plutôt qu'instructif expliquent
cet état de fait. Une grande démission de certains parents est ici à mettre en
exergue.

2190 Séance du lundi 29 avril 2002

De plus, les membres de la direction avouent leur épuisement. Trop de tâches,
de réunions, des horaires de présence fatiguant, le temps manque pour réaliser
tout ce qui serait à faire.

M. Kernen le dit clairement : il faudra renforcer la direction. Une demande
officielle à ce propos va être déposée.

Ecole secondaire

L'équilibre financier est bon. Une part de l'augmentation des revenus est due au
fait qu'il y a plus d'élèves provenant de l'extérieur (écolages perçus).

En informatique il y aura une augmentation des coûts. A noter que c'est à l'école
secondaire que les élèves vont être vraiment familiarisés avec les logiciels
courants.

Augmentation des classes ("baby boum" passager), août 2000 : 94 classes, août
2001 : 97 classes, août 2002 : 100 classes !

L'on observe également un problème de surcharge directoriale !

Des soucis demeurent constants, soit la violence, la difficulté d'adaptation de
certains élèves. Une question grave se pose : est-on capable d'accueillir des
élèves d'autres cultures ? Il faut mettre sur pied une politique d'intégration
intelligente.

La classe de CRIC (classe de remédiation intensive du comportement),
fonctionne à l'entière satisfaction de la direction.

Un espace d'écoute est à disposition des enseignants confrontés à des difficultés
liées à la violence et à d'autres manifestations de non-adéquation.

4) VISITE DU CHANTIER DU COLLEGE DES FOULETS

La sous-commission se rend sur le chantier en compagnie des membres des
directions enfantine et primaire.

L'avancement des travaux est tout à fait satisfaisant. Les budgets sont respectés
et scrupuleusement observés.

Les diverses rénovations sont intelligemment conçues. Les éléments tenaces, tels
les sols de classes sont maintenus. Le câblage informatique prend place. Les
plafonds et les luminaires ont été choisi de manière très pragmatique et
conviennent bien aux enseignants.

Repas de midi :

Offert au collège des Crêtets, réalisé par une classe d'élèves en cours de cuisine.
Nous les remercions sincèrement et les félicitons de leur bon goût.

Séance du lundi 29 avril 2002 2191

Nous avons été rejoints par tous les intervenants du matin, auxquels se sont
ajoutés Mme Elyane Poisson, directrice de la Clinique dentaire, MM. Yves
Scheurer, chef des Services sociaux et Claude Bütscher, directeur de Sombaille
jeunesse.

5) SERVICES SOCIAUX

M. Yves Scheurer qui va être notre cicérone. C'est dans la grande salle de la
maison principale des immeubles du "Châtelot" que nous nous retrouvons.

Sous la dénomination "Services sociaux" se regroupent en fait diverses
institutions : Service social, Crèche Beau-Temps, Maisons de retraite, Planning
familial, puis divers autres organismes voués à l'aide sociale. Le responsable
représente la Ville dans 48 commissions !

Les charges d'assistance sont réparties au niveau cantonal dans un "pot
commun". Le 60 % est à la charge des communes et le 40 % à celle de l'Etat.

Il faut constater que de nombreux cas sont en fait pris en considération par les 2
grandes villes du canton et une demande pour inclure les charges administratives
dans le "pot commun" est en cours.

Remarques diverses faites par M. Scheurer :

Le temps de formation en interne des assistants sociaux (même diplômés de
l'Université) passe de 5 à 12 mois.

L'augmentation générale des cas a été de 3 % en 2001.

Certains bénéficiaires d'aides sociales ont tendance à chercher tous les moyens
d'obtenir le maximum des services concernés en exploitant toutes les ruses
possibles.

La Chaux-de-Fonds n'est ni plus ni moins généreuse que d'autres communes.
Cette déclaration est faite afin de tordre le cou à des rumeurs parfaitement
infondées.

Il y a toujours plus d'interventions dans les compléments de salaires.

Le montant des secours versés à La Chaux-de-Fonds a été multiplié par 12.2 de
1990 à 2000. L'effectif global du service pour la même période a été multiplié par
1.45 (source : rapport du service).

Les problèmes qui ont passagèrement secoué les Services sociaux il y a environ
2 ans, sont aplanis. Mais la charge du responsable demeure considérable. Ici va
se poser la question de la nouvelle création d'un poste d'adjoint. Un projet est en
voie d'exécution. Il pourrait y avoir partage entre 50 % d'adjoint et 50 %
d'assistanat social. A suivre.

2192 Séance du lundi 29 avril 2002

6) VISITES DES MAISONS DU CHATELOT ET DE LA CRECHE "BEAU-TEMPS

Pour ce qui concerne les maisons de retraite du Châtelot, M. Abbet,
intendant, va conduire les commissaires. Les appartements sont bien entretenus.
Les studios, lorsqu’il s'en libère, sont regroupés par deux afin de créer de petits
appartements de 2 pièces et demi, plus adaptés à la demande. Il convient de
signaler l'excellent travail de présence et de soutien accompli par M. Abbet et son
épouse. Nos aînés sont vraiment bien installés et vivent très heureux dans ce
complexe.

Crèche Beau-Temps

Installation sympathique, bien organisée par une équipe de professionnelles
dévouées et expérimentées. Les enfants sont entre de bonnes mains.

Le problème est situé au niveau comptable. En effet le propriétaire refuse pour le
moment de procéder au changement nécessaire des fenêtres sans augmenter le
loyer (déjà élevé). Les négociations se poursuivent.

CONCLUSION

Nous avons tout au long de la journée (de 7h30 à 17h15) vu à l'œuvre un
personnel décidé, accomplissant ses diverses tâches avec conviction. Nous
aimerions ici remercier tous les fonctionnaires pour leur labeur, effectué parfois
dans de difficiles conditions.

 Michel Anderegg
 Président-rapporteur

Séance du lundi 29 avril 2002 2193

Rapport de la sous-commission des comptes 2001
Dicastères de Mme Lise Berthet

Composition :  Mme Sylvia Morel (PRD)
 Mme Irène Cornali-Engel (PS), co-rapporteuse
 M. Pierre Bauer (PS), co-rapporteur

La sous-commission s’est réunie pour deux demi-journées en mars 2002, les 5
au matin et 6 l’après-midi.

Finances

Personnes rencontrées : M. André Terraz, chef du Service financier
 M. Charles Huot, chef des contributions
 Mme Sylvène Aeschlimann, contrôleuse
 financière
 M. Olivier Santschi, adjoint au chef du Service
 financier
 M. Henri Varrin, comptable

a) Remarques générales

La présence de M. Terraz, pourtant officiellement retraité, est expliquée : son
successeur désigné a démissionné pour raison de santé avant même d’être entré
en fonction. La procédure de remplacement, immédiatement relancée, est sur le
point d’aboutir, seuls des détails concernant l’entrée en fonction demeurent en
suspens.

Les comptes 2001 présentent un résultat meilleur que ce qui avait été prévu au
budget. En effet, celui-ci prévoyait un déficit de CHF 146'584.- alors que les
comptes révèlent un bénéfice de CHF 374'822.-, malgré une présomption
d’aggravation de quelque 4 millions par rapport au budget (notamment
diminution de 2 points d’indice fiscal : - 1,8 million de recettes pour les
personnes physiques; revalorisation des traitements des fonctionnaires
communaux, 1,5 % dès juillet : - CHF 450'000.-; décision cantonale
d’allègements fiscaux pour les personnes physiques disposant des plus bas
revenus : - CHF 600'000.-; diminution de 5 % des estimations cadastrales).

La commission a procédé à l’examen du tableau récapitulatif du bouclement des
comptes 2001 (Annexes No 1a et 1b « Ville de La Chaux-de-Fonds – Bouclement
des comptes 2001»). Lors de la discussion, les points principaux suivants sont
abordés :

III. La forte progression des intérêts passifs a été entraînée, au moment du
renouvellement d’emprunts arrivés à terme, par le recours plus important
aux emprunts par compte courant à la Caisse de pensions, effectués dans
l’attente d’une évolution plus favorable du marché des capitaux. Il est
relevé que les grandes assurances pratiquent une politique volontairement

2194 Séance du lundi 29 avril 2002

défavorable à la Suisse romande et plus particulièrement à l’Arc jurassien,
le marché des obligations étant préféré, au détriment des prêts directs. La
liste des assurances auxquelles cotise la Commune est demandée.

• Un nouveau poste « Intérêts courus » (no 600 – 322 1500 : 2,2 millions) a

été créé, avec l’accord des autorités cantonales. Il permettra, à terme,
d’avoir toutes les charges d’intérêt de l’année, indépendamment des
échéances de leurs paiements.

• Les montants affectés au développement et à l’utilisation de SAP ont dû être

réévalués.

• Biens, services et marchandises (BSM) : la situation peut aujourd’hui être

qualifiée de satisfaisante : chaque poste informatique est équipé d’Office
2000, le parc à véhicules est renouvelé, le mobilier et l’équipement sont
généralement en ordre.

• Le recrutement du personnel entraîne des difficultés variables selon les

postes à repourvoir : beaucoup de candidatures pour les postes de
secrétariat qui demeurent attractifs, plus de difficultés pour les postes
demandant de hautes qualifications (offres jusqu’à CHF 40'000.- supérieurs
ailleurs, obligation de domiciliation liée à certains postes).

• Dans le cadre du désenchevêtrement des tâches entre Canton et

Communes, les subventions pour le secteur préscolaire - primaire ont
diminué de 50 à 45%. La création, pour 5 ans, d’un fonds de participation à
la formation des étudiant-e-s en secteur maturité permet de compenser
partiellement cette charge supplémentaire (1,2 million).

• Une diminution cantonale généralisée des estimations cadastrales (moins

5 %) a entraîné une diminution du revenu des impôts fonciers.

b) Contrôle financier

Mme Sylvène Aeschlimann présente son cahier des charges, remis aux
commissaires : elle dépend administrativement du Service des finances, est
fonctionnellement subordonnée au Conseil communal et travaille de manière tout
à fait indépendante, sans recommandations ni directives. Elle décide elle-même
des contrôles à effectuer (elle s’efforce de passer partout au cours d’une
législature).

Elle adresse ses rapports, assortis de recommandations ou de propositions, au
chef du service concerné par le contrôle, au chef du Service financier, au
Conseiller communal concerné par le service, à Mme Berthet. Lorsque le service
contrôlé dépend de Mme Berthet, une copie du rapport est adressée au Président
du Conseil communal. Les propositions ont toujours été suivies d’effets, allant
parfois jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle directive pour toute l’administration
communale, ce qui fut le cas récemment au sujet de l’utilisation des biens publics
à des fins privées.

Séance du lundi 29 avril 2002 2195

Sollicitée, Mme Aeschlimann précise que les TP travaillent maintenant également
avec SAP. Leurs pièces justificatives, à l’instar de toutes les pièces justificatives
de l’administration communale, sont numérisées et accessibles à son contrôle.

Les comptes de la Commune sont de plus vérifiés par une fiduciaire extérieure,
une fois par législature, selon des directives cantonales. Un rapport du dernier
contrôle (1996) est remis aux commissaires.

Une curiosité est observée lors de la visite des lieux : la présence de deux
ordinateurs complets sur certains bureaux est expliquée par le fait que les
nouvelles machines n’offrent pas l’accès aux pièces de comptabilité numérisées,
uniquement accessibles par les anciens postes; d’où la juxtaposition de deux
machines, l’ancienne et la nouvelle ! Cette curiosité, en voie de résolution, est
liée à l’introduction de la nouvelle version de SAP en octobre 2001.

c) Endettement et fortune nette

S’agissant de l’endettement net par habitant, il est de CHF 7'196.- en 2001 alors
qu’en 1999, il était de CHF 7'272.- (mais de CHF 11'917.- à Neuchâtel et de CHF
11'082.- au Locle).

Quant à la fortune nette en francs de la Ville de La Chaux-de-Fonds, elle est de
CHF 14'469'149.- au 31 décembre 2001 contre CHF 12'874'391.- au 31
décembre 2000 (alors qu’elle était de CHF 13'504'262.- à la même date pour la
Ville de Neuchâtel et de CHF 4'987'114.- pour la Ville du Locle) (cf. Annexe No
2).

d) Recettes fiscales

I)  Le total des revenus du chapitre 610 se montait à CHF 127'554'918.35 dans

les comptes 2000 alors que ce total se monte, pour l’année 2001, à CHF
121'567'373.49, ce qui représente une différence de CHF 5'987'544.86.

 Il y a cependant lieu de prendre en compte le revenu apporté par la taxe

sur les déchets qui est d’un peu moins de 5 millions et par la taxe
d’épuration. On constate donc qu’il existe une réduction des rentrées
fiscales relativement importante.

 La détermination des causes de cette évolution inquiétante n’est cependant

pas aisée et de nombreux paramètres doivent certainement être pris en
considération. À ce titre, il y a lieu en particulier de prendre en compte les
effets de la nouvelle loi sur les contributions directes, mais également la
réduction du taux fiscal qui a passé de 106 à 104 à partir du 1er janvier
2001.

 On doit relever en particulier que le nouveau barème cantonal qui doit être

appliqué également pour la Commune est pour l’essentiel plus favorable à la
majorité de nos contribuables - à bas revenus -, ce qui a bien sûr une
influence sur les rentrées fiscales.

2196 Séance du lundi 29 avril 2002

 Comme le relève le rapport du Service des contributions, p. 2, le revenu
effectif des personnes physiques a baissé puisqu’il était de CHF
1'114'337'735.- en 2000 alors qu’il n’est que de CHF 995'806'659.- en
2001. Cependant, compte tenu notamment des modifications des
déductions légales, le revenu imposable des personnes physiques a
augmenté puisqu’il a passé de CHF 920'539'191.- à CHF 944'560'324.-.

II)  En ce qui concerne l’impôt concernant les personnes morales, il est fait

référence à l’Annexe No 3 (« Explications concernant les personnes
morales ») qui rappelle que la taxation des personnes morales s’effectue
depuis 1995 selon le système post-numerando alors que la perception
intervient sur la base de deux facteurs : les 4 acomptes de l’année courante
chiffrés sur la base de la taxation précédente d’une part et la rectification en
plus ou en moins des acomptes par rapport à la taxation effective de
l’année précédente d’autre part.

 Les comptes 2000 indiquaient un total de revenus sur l’impôt sur les

personnes morales de CHF 15'716'233.30, y compris des recettes
extraordinaires pour un montant de CHF 3'000'000.- (effet du système
post-numerando, donc rattrapage des impôts dus sur 1999), alors que les
comptes 2001 indiquent un revenu de CHF 12'393'832.97 pour les
personnes morales (cf. Annexe No 4 intitulée « Recettes fiscales »).

 Une des explications de cette baisse de recettes concernant les personnes

morales tient au fait que la loi a été modifiée. Alors que l’ancien système
permettait une imposition du bénéfice jusqu’à un maximum de 18.5 %, le
nouveau barème de l’impôt sur le bénéfice est progressif de 6 % à 10 % au
maximum.

 Selon le tableau intitulé « Contribuables par catégories d’impôt

dus/personnes morales » (cf. Annexe No 5), sur un total d’impôts dus de
CHF 13'903'530.-, CHF 8'990'390.80 sont dus par 30 contribuables
personnes morales (sur un total de 1'309 contribuables), ces 30
contribuables payant des impôts de CHF 100'000.- et plus. Il est donc
particulièrement important que la Ville puisse conserver des personnes
morales comme celles-ci qui constituent un apport important sur le plan
fiscal (NB : la différence entre CHF 13'903'530.- et CHF 12'393'832.97
figurant sur les 2 tableaux précités s’explique par le fait que le tableau
(Annexe No 5) intitulé « Contribuables par catégories d’impôts dus »
comporte des chiffres basés sur la taxation 2000 (faite en 2001) alors que
le tableau (Annexe No 4) intitulé « Recettes fiscales » tient compte des
acomptes facturés en 2001 ainsi que des ajustements en plus et en moins
de l’année 2000).

III)  En ce qui concerne l’impôt à la source, le budget ne prévoyait qu’une

somme de CHF 2'030'000.- alors qu’il a été encaissé CHF 2'900'660.50. Il
s’agit cependant d’un poste qu’il est très difficile d’estimer correctement en
raison des variations importantes qui peuvent exister – en particulier dès
que le chômage augmente – dans les taxations des personnes soumises à
l’impôt à la source, soit les personnes de nationalité étrangère à l’exception
cependant de toutes les personnes au bénéfice d’un permis C ainsi que

Séance du lundi 29 avril 2002 2197

notamment des personnes au bénéfice d’un permis B qui ont épousé un ou
une ressortissant/e suisse ou une personne au bénéfice d’un permis C.

IV)  S’agissant de la taxe foncière, le montant qu’elle a rapporté est de plus de

CHF 500'000.- inférieur à ce qui avait été budgétisé. En revanche, l’impôt
foncier est plus élevé que prévu à raison d’environ CHF 250'000.-.

V)  En ce qui concerne le détail du compte 610-330 0300 intitulé « Remises –

rectificatifs – non-valeurs » les comptes indiquent un montant de CHF
2'218'061.89 alors que c’était un montant de 4 millions qui était prévu au
budget. L’Annexe No 6 (« Détail du compte 610-330 0300 ») et l’Annexe No
7 (« Détail des débiteurs ») donnent toutes explications utiles sur l’évolution
de ce compte.

 Quatre millions avaient été mis en réserve dans les comptes 2000 en raison

du fait que l’on estimait que des créances étaient perdues à concurrence de
ce montant, mais les services de l’Etat n’ont pas été d’accord avec cette
réserve, de sorte qu’elle a dû être réduite de 1 million dans les comptes
2001.

 L’Etat a exigé une première dissolution partielle de cette réserve à

concurrence de 1 million.

 Il y a lieu de signaler également qu’une énorme quantité d’actes de défaut

de biens a été adressée au Service du contentieux par l’Office des
poursuites à la fin 2001 (soit des ADB pour un total de CHF 2'580'000.-). Vu
la proximité de la fin de l’année, ces ADB n’ont pas pu être passés dans la
comptabilité, mais l’Annexe No 7 intitulée « Détail des débiteurs » les prend
en considération et démontre que l’augmentation réelle des débiteurs est en
fait de CHF 555'747.72.

Affaires culturelles

Personne rencontrée : M. Hugues Wülser, délégué culturel

La revalorisation du budget culturel a permis de retrouver le niveau de

subvention de 1996.

Les principales manifestations locales subventionnées sont la fête du 1er août,

le Carnaval, la fête des Six pompes, la fête de la musique, la fête du Cinéma.
D’autres manifestations de moindre importance sont également subventionnées,
sur présentation de demandes accompagnées de dossiers (75% de taux
d’acceptation). Trois rencontres annuelles, réunissent les responsables culturels
des villes de La Chaux-de-Fonds, de Neuchâtel et du Canton. Elles sont l’occasion
d’échanges conduisant à une meilleure collaboration.

Pour le délégué culturel la vie culturelle locale demeure intense et très

diversifiée, avec des activités traditionnelles (musique, théâtre) et avec
beaucoup d’initiatives ponctuelles, souvent d’avant-garde.

2198 Séance du lundi 29 avril 2002

Une planification générale jusqu’à 2004 permet d’appréhender le grand
nombre d’événements à venir. Sans être exhaustif ici, citons, pour 2002 et 2003,
le Mois italien d’octobre 2002, les expositions thématiques sur l’eau coïncidant
d’ailleurs avec l’année Eau décrétée par l’UNESCO ce qui pourrait nous valoir des
appuis non négligeables, les manifestations pour l’inauguration du Théâtre
restauré et rénové, le Salon de littérature jeunesse lié au 50e anniversaire de la
bibliothèque des Jeunes…. En 2004, citons les Ecolades.

Gérance des immeubles

Personnes rencontrées :  M. André Terraz, chef du Service financier
 M. Jean-Michel Ischer, chef de la gérance
 communale

a) Conciergerie

Ce sont les TP qui s’occupent de la gestion des conciergeries des immeubles,

sauf pour les immeubles locatifs de la Commune.

Pour les immeubles de la caisse de pensions que gère la Commune, la tâche

de concierge est le plus souvent assumée par des locataires contre une
rémunération de CHF 300.- à CHF 400.- par mois environ.

S’agissant des immeubles appartenant à la Commune, il n’existe, dans la

majorité des cas, pas de Service de conciergerie. Les baux prévoient que chaque
locataire nettoie son palier, etc. Il existe en revanche un surveillant de chauffage
qui est en général un locataire et qui s’occupe de veiller en particulier à ce que la
réserve de mazout soit suffisante et que le chauffage soit adéquat.

b) Compte No 210-436 0500 : participation aux frais de gérance

Les comptes révèlent au 31 décembre 2001 un montant de CHF 553'897.60.

La Commune a géré, au 31 décembre 2001, 1447 appartements correspondant à
213 immeubles. Sur ces 1447 appartements, 617 appartiennent à la caisse de
pensions du personnel communal. Les travaux de gérance assumés par la
Commune pour les immeubles de la caisse de pensions représentent donc un peu
moins de la moitié de l’activité de ladite gérance.

La Commune facture des frais de baux, mais surtout des honoraires de

gérance à raison de 5 % des locations encaissées et des frais d’administration
représentant le 4 % de l’ensemble des charges de chauffage.

L’Annexe No 8 (« Détails du compte 210-436 0500 ») indique le détail de la

répartition des frais facturés par la Commune aux titres précités. On constate en
particulier que la Commune facture à la caisse de pensions un montant de CHF
214'774.85 au titre des honoraires de gérance et un montant de CHF 26'745.40
pour les frais d’administration en liaison avec le chauffage, soit au total CHF
241'520.25 sur le total de CHF 553'897.60 du compte précité.

Séance du lundi 29 avril 2002 2199

Le déficit de CHF 81'220.09 du compte 210 s’explique pour l’essentiel par le
fait que la gérance ne facture rien à un autre service communal pour le travail
qu’elle effectue concernant les salles communales (Ancien Stand, Maison du
Peuple). En outre, la Commune gère également l’encaissement des montants
versés dans le cadre des rentes superficiaires, travail pour lequel aucune facture
n’est effectuée.

c) Bâtiments locatifs

Le compte 211-4801 000 ( « Prélèvement provision pour réparations »)

prévoyait au budget un prélèvement de CHF 400'000.-, mais il n’a pas été
nécessaire d’y procéder dans la mesure où les comptes de la gérance des
bâtiments locatifs ont été bons.

S’agissant de la rentabilité desdits immeubles, elle est de 6.76 % en

moyenne. Le montant de CHF 466'801.- représentant le total des montants
indiqués dans la colonne « pertes » ne correspond en réalité pas véritablement à
une perte puisqu’il découle des travaux de rénovation qui ont été effectués. Il est
relevé qu’ils auraient pu venir en augmentation de la valeur des immeubles
lorsque celle-ci se trouve augmentée par ces travaux, ce qui diminuerait la
rentabilité déclarée ci-dessus.

Le taux de rentabilité indiqué pour chacun des immeubles doit être pris en

considération avec précaution dans la mesure où il est extrêmement variable
d’une année à l’autre puisqu’il dépend de l’importance des travaux de rénovation
qui ont été effectués. Ainsi, si, durant l’année 2001, plusieurs appartements d’un
immeuble ont été rénovés, il en résulte, dans les comptes de ces immeubles une
perte, mais la situation peut être toute différente l’année suivante en raison du
fait que les loyers ont pu être augmentés à la suite des travaux effectués.

Depuis le rapport établi le 8.9.1986 par la Commission chargée d’examiner la

politique immobilière communale, 13 immeubles non rentables ont été vendus et
un programme important de rénovation a été mis en œuvre conformément aux
conclusions de ce rapport que le Conseil général avait approuvé.

Alors que d’importants travaux de rénovation ont déjà été entrepris par

exemple pour les immeubles de la rue Philippe-Henri-Mathey ou de la rue de la
République, les prochains travaux importants de rénovation concerneront les
immeubles de la rue du Commerce.

On constate que même si des augmentations de loyer relativement

importantes sont faites – dans les limites de la loi – après l’exécution de travaux
importants, les appartements communaux restent très utiles et qu’il y a peu
d’appartements vides.

Alors qu’en 1986, le déficit du compte relatif aux immeubles locatifs était de

plusieurs centaines de milliers de francs, il existe actuellement un bénéfice de
CHF 684'799.90 selon le compte No 211.

2200 Séance du lundi 29 avril 2002

Conformément à ce qui avait été prévu par la commission précitée, un certain
nombre d’immeubles dans lesquels il n’existe qu’un confort réduit (par exemple
une douche, mais un chauffage simple avec un seul calorifère à mazout dans
l’appartement) ont été conservés. C’est par exemple le cas des appartements
des immeubles Numa-Droz 175 à 181. On constate cependant que, même si leur
confort est très réduit, ces appartements sont extrêmement demandés et
répondent à un besoin, de sorte que le gérant communal est convaincu qu’il faut
les conserver.

Selon M. Terraz, le rendement moyen de l’ensemble des immeubles locatifs

appartenant à la Commune de 6.76 % peut être considéré comme très positif. En
effet, on peut considérer qu’un rendement net de 5 % constitue un bon résultat.
À la caisse de pensions de la Commune, il est exigé un rendement de 4 %
(moyenne pour le rendement des immeubles et des titres). Dès lors, il estime
que ces immeubles locatifs représentent un patrimoine financier important et
possèdent une rentabilité normale et correspondant à une situation saine, même
si quelques immeubles ont un mauvais rendement.

Il se pose la question de savoir s’il conviendrait – à supposer que le contrôle

des communes l’autorise, ce qui doit encore être vérifié – de constituer une
réserve pour les travaux d’entretien et de rénovation des immeubles en
prélevant un certain montant sur les loyers chaque année. Cette question pourra
être examinée par le Conseil communal dans l’étude relative à la motion
concernant les avantages et les inconvénients d’une éventuelle vente de certains
immeubles locatifs.

M. Terraz admet que la valeur comptable retenue pour quelques immeubles

est sous-évaluée et que certaines estimations devraient être revues. Il relève
cependant qu’il est préférable que ces valeurs soient, pour certains immeubles,
légèrement sous-évaluées plutôt que le contraire. Ainsi, on dispose de certaines
réserves latentes et d’un bilan sain.

La gérance communale relève qu’il y a un certain nombre de contestations

d’augmentation de hausses de loyer à la suite de travaux, mais que, dans la
plupart des cas, une solution amiable est trouvée devant l’Autorité régionale de
conciliation.

Les pertes sur loyer (compte 211-330 2000) sont relativement petites

compte tenu du total des loyers encaissés puisque ces pertes se montent à CHF
13'553.75 sur un total de loyers de CHF 4'412'958.20.

d) Bâtiments d’utilité mixte (compte 213)

Un prélèvement de CHF 172'000.- a été effectué concernant des réparations.

Celles-ci concernent la rénovation du cinéma Plaza.

Les deux seuls bâtiments d’utilité mixte sont l’Ancien Stand et la Maison du

Peuple. Selon la gérance communale, il n’est pas envisageable d’éviter un déficit
en améliorant la rentabilité de ces bâtiments par des augmentations des coûts de
location des salles car ces coûts sont déjà jugés assez élevés par les sociétés
locales qui ont besoin des salles.

Séance du lundi 29 avril 2002 2201

De plus, le déficit s’explique également par le fait qu’il y a passablement de

déprédations et d’usure des installations puisqu’il s’agit de lieux très fréquentés.

e) Bâtiments industriels

Il n’en existe plus qu’un, soit l’ancien immeuble de l’usine Novo Cristal (rue

Jacob-Brandt 61).

f) Domaines (compte 240)

Il n’en reste que 8 et, pour l’un d’entre eux, une procédure d’expulsion est en

cours.

*       *      *

Toutes les questions posées par les commissaires ont trouvé réponses et

ceux-ci tiennent à remercier tous les chefs de services et autres collaborateurs
de la Commune pour leur disponibilité et leur diligence.

Les co-rapporteurs :

Irène Cornali-Engel  et  Pierre Bauer

La Chaux-de-Fonds, le vendredi 22 mars 2002

2202 Séance du lundi 29 avril 2002

M. Jacques Rosselet, lib.-ppn, président de la commission : En tant que
président de la commission des comptes 2001, je ne vais pas déroger à la tradition et
me dois par conséquent de remercier le Conseil communal des rapports qu’il a
présentés à la commission des comptes et des commentaires qu’il a fait chaque fois
que cela s’avérait nécessaire. En lisant les rapports des diverses sous-commissions
pour chaque dicastère, on a du reste l’impression que les commissaires ont pu poser
toutes les questions qu’ils estimaient utiles pour éclaircir des points obscurs et qu’ils
ont obtenu satisfaction dans tous les cas. J’aimerais ici remercier le Conseil
communal ainsi que les chefs de service de leur amabilité et leur serviabilité.

Avant de continuer, il me faut aussi citer dans mes remerciements Mme Irène
Cornali-Engel qui a accompli son travail de rapporteuse avec compétence et
intelligence, bien que les trois séances tenues par la commission des comptes aient
été plutôt désordonnées… .

En effet, lors de la première séance du 11 mars, deux Conseillers communaux
étaient absents et la plupart des commissaires présents n’avaient pas les documents
nécessaires pour examiner les comptes. Que faire ? Annuler la séance et trouver une
nouvelle date pour celle-ci ? Cela semblait impossible car chacun a un emploi du
temps surchargé. Après avoir demandé l’avis des commissaires, je décide qu’il faut
continuer la séance et donner la parole au président de la Ville pour les informations
générales concernant la situation de La Chaux-de-Fonds. Cette séance se termine
naturellement assez rapidement et bien plus tôt que prévu.

Lors de la deuxième séance du 19 mars, la saga continue : M. Charles Augsburger
est absent et dûment excusé; vu les problèmes de santé de M. Georges Jeanbourquin
ainsi que les disponibilités restreintes d’autres Conseillers communaux, l’ordre de
présentation des comptes n’a pas pu être respecté. Par conséquent, il a fallu être très
attentif pour ne rien oublier dans ce méli-mélo.

A ce stade de mon rapport, il faut se rappeler que les comptes de notre Ville ont
bouclé avec un léger bénéfice et que dans de telles conditions, leur examen en a été
très facilité et les questions relativement rares. Ceci bien heureusement, car pour les
dernières minutes de la séance, il ne restait à disposition des commissaires que la
Conseillère communale Mme Lise Berthet. Merci à toutes et à tous d’avoir accepté ces
conditions assez inhabituelles, il faut le dire.

Avant de clore la séance, il restait à entendre la position des différents partis et à
passer à l’approbation des comptes, ce qui fut fait à l’unanimité des commissaires
présents.

Lors de la troisième et dernière séance en présence du Conseil communal, cette
fois in corpore, le rapport de la commission des comptes 2001 a lui aussi été accepté à
l’unanimité, après quelques petites corrections mineures.

Ainsi se terminaient dans les délais, après pas mal d’émotions, les trois séances
de la commission des comptes 2001.

Je ne vais pas vous donner la position politique du parti lib.-ppn sur les résultats
des comptes 2001, laissant cela à mon collègue Patrick Haldimann qui prendra la
parole tout à l’heure.

Je vous remercie de votre attention.

Séance du lundi 29 avril 2002 2203

Mme Irène Cornali-Engel, soc., rapporteuse de la commission : Je prends
d’abord la parole en tant que rapporteuse de la commission et ensuite comme porte-
parole du groupe socialiste, car nous n’avons pas jugé utile d’effectuer une
séparation entre les deux fonctions.

Comme l’a dit précédemment M. Rosselet, j’aimerais tout d’abord relever les
conditions de fonctionnement assez particulières de nos séances plénières, marquées
par leur brièveté, leur rapidité et par le manque de disponibilité de chacun :

- Brièveté, puisque tout le débat a été terminé en une seule séance.
- Rapidité, puisqu’une seule semaine a séparé la séance de débat de celle de

l’adoption du rapport final, ce qui signifie trois jours ouvrables pour faire le
rapport, puisqu’il faut que les commissaires l’aient rapidement pour qu’ils
puissent en prendre connaissance avant la séance. Je rappelle que nous
sommes tous des miliciens avec une activité professionnelle à plein temps.

- Rapidité encore, puisque les comptes n’ont pas pu être communiqués avant la
première séance, comme le disait M. Rosselet, et qu’il a fallu en prendre
connaissance de manière accélérée.

- Enfin, manque de disponibilité puisqu’il y a eu de nombreux absents et
absentes.

Et pourtant, nul ne peut être montré du doigt, nul n’a fait preuve de mauvaise
volonté. Le temps paraît s’être emballé et nous voici tous comme des sosies de
Charlot, acteurs d’une nouvelle édition des Temps modernes, condamnés à un
rythme d’activité dément pour serrer les boulons d’une nouvelle machine infernale !
Peut-être finirons-nous, nous aussi, par jeter la clé à molette !

Donc, pas de coupable à dénoncer et des remerciements à tous ceux qui ont
permis que le travail puisse se faire néanmoins. Remerciements à l’efficace président
et remerciements aux membres du Conseil communal qui ont répondu à nos
questions et tout particulièrement à M. Georges Jeanbourquin qui est sorti de sa
chambre de convalescent, pour venir discuter des résultats de son dicastère.

Je laisse donc ici ma casquette de rapporteuse et coiffe maintenant celle de porte-

parole de mon groupe :
Un résultat final positif de quelques centaines de milliers de francs, une

augmentation du poste «biens, services et marchandises », qui permet un meilleur
fonctionnement des services, une revalorisation des salaires du personnel communal
à laquelle la Commune a consacré 10 millions, un niveau d’investissements dont
nous pouvons être fiers. Voilà les éléments qui nous satisfont, qui montrent un
Conseil communal effectuant une gestion attentive des deniers publics. Nous l’en
remercions et avec lui tout le personnel de l’administration communale qui a
contribué à ce résultat.

On est donc content bien sûr… content oui, mais avec un peu d’amertume. On est
content comme à un anniversaire où l'on nous aurait annoncé qu’aucun cadeau ne
serait distribué, où l'on aurait même promis une soupe à la grimace et où finalement
les cadeaux seraient quand même là… et devant ces cadeaux, on se trouve à se
demander : Que se passe-t-il ? Comment croire dorénavant les prévisions et ceux qui
les font ! Eh bien, nous nous trouvons dans cette situation lorsque nous comparons
les résultats d’aujourd’hui avec le budget auquel ils correspondent, car ce dernier

2204 Séance du lundi 29 avril 2002

n’est pas celui qui a été discuté en décembre 2000 avec un déficit prévu de
Fr. 146'584.- mais celui décidé en juin 2001, après la décision de l’électorat d’un indice
fiscal à 104 et qui prévoyait un déficit de Fr. 1'846'584.-. Et nous voilà avec un résultat
positif apparent de Fr. 374'822.- ! Difficile de ne pas se sentir un peu floué d’avoir
défendu devant le peuple, qu’un indice à 104 était le début de la catastrophe.

A quoi ces états d’âme nous conduisent-ils ? A une affirmation forte; je ne suis
pas de celles et de ceux qui se révoltent lorsque le Conseil communal sous-estime
quelque peu les rentrées ou surestime quelque peu les dépenses… . Je trouve qu’il y
a là une certaine prudence; elle évite les mauvaises nouvelles au moment des
comptes; mais je suis de ceux, nombreux chez nous, qui trouvent qu’il ne faut pas
abuser de ce système, car comment diable empêcher que le citoyen, en une
dangereuse extrapolation, n’en tire la conclusion que le politique promet toujours des
catastrophes qui ne se produisent jamais et par conséquent que le politique n'est pas
crédible. Il suffit qu’en plus, au moment des élections ou des votations, certains
partis se permettent n’importe quelles affirmations mensongères, comme ce fut le cas
lors de la campagne du référendum contre la quotité, et voilà que cette conclusion se
trouve renforcée ; dangereux. Dangereux pour tout notre fonctionnement
démocratique, porte ouverte déjà à certains extrémismes, dont nous voyons
aujourd’hui les manifestations pas loin de chez nous.

Donc, nous attendons ce soir que le Conseil communal explique une fois encore,
de la manière la plus claire et la plus vigoureuse, quels sont les éléments (car nous
savons qu’il y en a) qui ont conduit à ce décalage entre prévisions budgétaires et
résultat des comptes. Nous estimons que cette explication et cette clarté sont
essentielles et nous vous en remercions par avance.

Le programme socialiste qui a été présenté aux électeurs au début de cette
législature disait :  « Si la péréquation intercommunale entrait en vigueur et si la
situation économique continuait de s’améliorer, les finances de la Commune
devraient également connaître une embellie. Donc, après une décennie qui a mis à
mal les finances publiques, qui n’a pas permis l’amélioration de l’image fiscale de la
Ville et qui a contraint les collectivités publiques à renoncer à d’importants projets
pour le développement et la cohésion de la région, le parti socialiste soutient
l’affectation en trois volets d’éventuels soldes positifs des comptes communaux :
Amortissement de la dette, réduction de la fiscalité, développement des actions à
caractère social ».

Aujourd’hui, bien que les soldes positifs soient modestes, il est temps de rappeler
ces engagements. Que peut-on constater sur la base des résultats 2001 ? Pour le
développement des actions à caractère social, nous attendons le rapport du Conseil
communal en réponse à la motion développée par les partis de gauche. La dette,
quant à elle, est en lente diminution (voyez l’évolution par habitant de 1998 à
aujourd’hui), la fortune de la Ville augmente, la fiscalité s’est trouvée réduite. Nous
pouvons donc nous déclarer satisfaits de l’évolution que montrent les comptes 2001.

Quelles conséquences cela a-t-il pour l’avenir ? Relevons d’abord que 2001 est
une année de transition. Cet aspect-là est essentiel pour notre analyse. Cette année est
en effet la première de l'application du système péréquatif, de l'application de la
nouvelle perception de nombreuses taxes et de nombreuses mesures liées au
désenchevêtrement des tâches entre canton et communes. Des mesures aux

Séance du lundi 29 avril 2002 2205

conséquences coûteuses pour notre collectivité vont être mises en œuvre
prochainement : Suppression de la taxe foncière, baisse des ressources entraînée par
la perception de la taxe sur les personnes morales suite à l’initiative de la Chambre
du Commerce, nouvelle augmentation des frais de santé publique après la décision
sur la prise en charge des frais d’hospitalisation en secteur privé (une mesure qui
cette année déjà pourrait nous coûter un demi-million), et j’en passe… . Un avenir
barré de plus par la prévision d’un budget déficitaire pour cette année.

Nous sommes donc inquiets pour l’avenir et ce d’autant plus que la presse de ces
jours, sous la rubrique économique, ne nous communique pas des nouvelles
réjouissante. Nous attendons des informations de la part du Conseil communal sur
l’évolution récente du tissu économique local et sur ce qui semble bien être une
nouvelle fragilisation. Il devient donc urgent d’insuffler un peu d’air et de vie à la
région. La commission prospective a des idées. Vivement que l’on en débatte,
vivement que ces idées se traduisent en projets, mais attention, pour que ces projets
se réalisent, il faudra de l’argent. N’asséchons donc pas les ressources de la Ville.

Vous l’avez compris, le parti socialiste approuvera les comptes 2001.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Avant de donner la parole aux

divers intervenants, je vous informe que je ne m’amuserai pas à les interrompre s’ils
dépassent les minutes que nous avions prévues, car la discussion des comptes est
essentielle. Je vous remercie de votre compréhension.

Mme Sylvia Morel, rad. : Le résultat des comptes 2001 dégageant un bénéfice de

Fr. 375'000.- réjouit évidemment le groupe radical. Nous sommes d’autant plus
contents que nous nous attendions à une perte annoncée par le Conseil communal de
plusieurs millions. On peut donc dire « ouf », car nous n’avons pas dû grignoter dans
notre fortune qui s’élève à 14,5 millions au 31 décembre 2001.

Toutefois, notre réflexion ne peut s’arrêter là.
Il faut que le Conseil communal s’explique. Pourquoi donne-t-il toujours une

image très négative de l’avenir et s’oppose-t-il à toute innovation, notamment en
matière fiscale, pour essayer de changer le regard que portent les personnes de
l'extérieur sur notre ville.

Lors de l’établissement du budget 2001, dans sa première version, le Conseil
communal nous proposait une quotité à 108. Finalement, sentant l’opposition de la
droite, analysant la quotité des communes voisines, il a fait une concession de deux
points. Ensuite, il y a eu le référendum; chacun connaît le détail de l’histoire, je n’y
reviendrai pas, et la quotité a été fixée à 104. Le Conseil communal se voyait contraint
de céder quatre points, soit une dégradation du résultat budgétisé de 3,6 millions. On
allait donc au devant d’une catastrophe qui ne s’est pas produite.

Alors comment le Conseil communal prépare-t-il son budget et que s’est-il
passé ?

Nous avons tenté de trouver des explications qui nous paraissent plausibles, mais
qui bien sûr peuvent être discutées.

Nous n’allons pas dire ce soir que le Conseil communal fait mal son travail. Nous
reconnaissons qu’il n’est pas simple d’établir un tel budget qui ne dépend pas
uniquement de nous, mais dont certains chiffres proviennent de l’Etat. Néanmoins,

2206 Séance du lundi 29 avril 2002

nous avons le sentiment qu'il est systématiquement pessimiste dans l’estimation de
ses produits et qu’il a tendance à surestimer ses charges. Ces excès de zèle nous
évitent de gros déficits, mais nous empêchent d’avoir une vision très claire de ce qu’il
est possible de faire pour les années à venir.

Cette tactique peut engendrer deux réactions:
- Soit, nous nous disons qu’il n’y a aucun problème à réduire la fiscalité, que le

Conseil communal s’arrangera comme d’habitude pour équilibrer les comptes, ce qui
est un raisonnement un peu simpliste, mais défendable.

- Soit, le Conseil communal améliore ses prévisions et n’a plus de marge de
manœuvre. Le Conseil général doit alors être conscient que s’il modifie un chiffre
dans le budget il y aura forcément un impact sur le résultat final.

Notre groupe aimerait que le Conseil communal choisisse la deuxième variante,
soit la transparence. Ainsi, nous saurions précisément qu’elle est notre capacité
financière et déciderions si nous pouvons agir maintenant ou plus tard sur la
fiscalité.

L’écart entre le budget et les comptes est petit puisqu’il est d’un demi-million.
Alors tout va bien, estime le Conseil communal; mais en analysant en détail les
comptes et le budget nous constatons que la différence est de plusieurs millions.

En parcourant le tableau des prélèvements aux financements spéciaux, on
s’aperçoit que l’on n’a pas utilisé les provisions prévues pour les immeubles locatifs
et pour les fluctuations de prix de l’électricité, alors que l’on a utilisé des réserves
pour les bâtiments d’utilité mixte et pour la STEP, ce qui n’était pas prévu. De plus,
on a alimenté des réserves aux Services industriels. L’impact total est de 2 millions
qui viennent charger nos comptes d’une manière imprévue.

En ce qui concerne les intérêts sur la dette, ils ont enregistré une charge
supplémentaire de 2,2 millions pour prendre en compte une partie des intérêts
courus. Ceux-ci dégradent aussi le résultat.

Quant aux salaires, nous avons accepté de les réadapter bien que ce n’était pas
prévu dans le budget. Cette augmentation d’un demi-million aggrave aussi le
résultat.

Le désenchevêtrement des tâches et la péréquation ont rapporté à la Ville
6,3 millions nets, mais 0,7 million de moins que ce que l’on avait budgétisé. Ils
viennent eux aussi dégrader le résultat.

Si l’on additionne tous ces mauvais effets sur nos comptes, nous obtenons les
chiffres suivants :

Réduction de la quotité 1,8 millions
Création de réserves 2,0 millions
Intérêts courus 2,2 millions
Augmentation des salaires 0,5 million
Désenchevêtrement et péréquation 0,7 million

Total 7,2 millions

Heureusement, il y a eu des recettes supplémentaires pour couvrir tous ces

excédents de charges, à savoir :

Séance du lundi 29 avril 2002 2207

Des recettes fiscales supplémentaires y compris la taxe déchets de 6,5 millions
Une dissolution de réserve pour pertes sur créances de  1,0 million

Total   7,5 millions

En faisant la différence entre les excédents de charges et les recettes

supplémentaires, on retrouve environ le bénéfice de l’exercice. Bien sûr, il y a eu
d’autres écarts qui se compensent, mais ceux que nous venons de citer ont un
caractère particulier et inhabituel.

Un autre point important à relever dans ces comptes, est le versement de
6,3 millions pour le désenchevêtrement et la péréquation. Qu’aurions-nous fait si
nous ne les avions pas reçus ?

Nous avons toujours demandé que cet argent serve à réduire la fiscalité.
Qu’avons-nous fait dans les comptes 2001 ?

Le Conseil communal prétend qu’il a maintenu les impôts au niveau où ils
étaient, taxes comprises. D’autres affirment le contraire. Nous n’allons pas
polémiquer sur le sujet, mais une chose est sûre, nous n’avons pas utilisé un centime
des 6,3 millions reçus pour réduire la charge fiscale de nos concitoyens.

Ceci n’est pas acceptable, cela doit changer. Le Conseil communal est en train de
traiter les motions radicales visant à améliorer la gestion communale. A l’issue de ces
études, nous espérons que nous serons en mesure de réduire nos charges et, par
conséquent, notre fiscalité. Nous allons donc patienter, attendre les rapports et
ensuite demander une quotité d’impôts à 100 tout en maintenant l’équilibre des
comptes.

Par contre, il y a une chose que nous voulons absolument dans le budget 2003,
c'est la réduction du taux de la taxe foncière. Cette taxe doit disparaître. Il faut donc
la diminuer progressivement. Nous vous demandons de passer de 1,75 %o à 1 %o en
2003, à 0,5 %o en 2004 et sa disparition en 2005 ne représentera plus que 0,5 %o à
absorber. Il n’est pas raisonnable de continuer à encaisser 4 millions par année et de
devoir s’en passer du jour au lendemain.

En conclusion, le groupe radical accepte les comptes 2001. Il confirme qu'ils sont
tenus correctement, que les amortissements sont faits selon la loi sur les communes et
en donne donc la décharge au Conseil communal.

Il n’y a pas d’acte politique lorsque l’on approuve les comptes, il s’agit
simplement de s’assurer qu’il n’y a pas de malversation. Néanmoins, nous aimerions
quand même faire passer un message qui aura des incidences sur le budget 2003. Le
groupe radical est résolu à faire baisser la taxe foncière avant sa suppression totale en
2005. Ce geste sera déterminant pour l’approbation du budget 2003 par notre groupe.

Je vous remercie de votre attention.

M. Philippe Lagger, éco.: L’an dernier, lors de la séance des comptes, nous

avions imaginé qu’il était possible d’obtenir un résultat meilleur pour 2001 que celui
qui avait été budgété, car l’effet de la bonne conjoncture devait encore pleinement
jouer. C’est aujourd’hui chose faite. Les Verts se montrent donc satisfaits du résultat
obtenu.

2208 Séance du lundi 29 avril 2002

La clôture des comptes a permis une légère augmentation des réserves et nous en
prenons également acte avec satisfaction.

Lors des séances de la commission des comptes, nous avons dit que le résultat
obtenu cette année tenait pour une bonne part à la chance. En effet, la marge d’erreur
concernant certains postes est importante. Nous ne blâmons pas le Conseil
communal pour autant, car des inconnues au moment de la préparation du budget
ne permettaient pas de mieux affiner certains chiffres.

Les différences dues à la péréquation et au désenchevêtrement devraient
s’amenuiser dans la mesure où ces problématiques seront mieux dominées.
Cependant il ne faut pas se leurrer, il existera toujours et malgré toute la volonté du
Conseil communal, des paramètres difficiles à maîtriser, tels que, par exemple, les
impôts sur les personnes morales, puisque nous n’avons aucune prise sur le résultat
des sociétés.

Ce bon résultat ne nous empêche pas de manifester quelques inquiétudes pour
l’avenir. La conjoncture n’est plus aussi bonne; nous approchons aussi du moment
où nous ne pourrons plus compter sur les rentrées fiscales de la taxe foncière.

D’autre part, le personnel communal se trouve dans certains secteurs à la limite
de la rupture, tant les tâches à assumer sont nombreuses. Il n’est guère facile de
combler ces sous-effectifs. Les impératifs budgétaires sont sans cesse en train de
rappeler que la marge de manœuvre est très limitée.

Nous avons pu faire avec l’indice 104 ce que nous imaginions devoir faire avec
l’indice 106. Le danger serait de croire qu’il est encore possible de baisser la quotité,
satisfaits que nous sommes du résultat.

Nous sommes dans un contexte où il serait tout à fait inapproprié de continuer
de jouer la baisse de l’indice fiscal. La somme des intérêts particuliers ne correspond
pas nécessairement aux intérêts collectifs. La fiscalité n’est pas nécessairement
l’obstacle que certains imaginent. Les personnes ne se déplacent pas du jour au
lendemain parce qu’il y a quelques francs à gagner sur les impôts.

Il s’agit bien plutôt de retenir ou d’attirer les habitants par des projets audacieux,
adaptés à notre région, aptes à enthousiasmer. La commission prospective a terminé
ses travaux. Un vaste catalogue donne des pistes pour assurer ou développer l’attrait
de notre région. Mais restons réalistes, ce ne sont pas les projets les plus porteurs
médiatiquement qui risquent de nous tirer d’affaire. Ce ne sont pas eux qui
s’inscrivent nécessairement dans le long terme, dans l’optique du développement
durable.

Ne tombons pas non plus dans le piège de la privatisation. Nous devons nous
rappeler que les collectivités publiques doivent jouer un rôle important dans la
redistribution des revenus. Toute tâche ne peut pas et ne doit pas être bénéficiaire à
tout prix.

Pour terminer, nous tenons à remercier le Conseil communal ainsi que tous les
employés de la Commune du travail effectué durant l’année passée. Sans eux, nous
sommes conscients que la Ville ne pourrait guère fonctionner.

Les Verts accepteront les comptes et par conséquent la gestion du Conseil
communal.

Je vous remercie.

Séance du lundi 29 avril 2002 2209

M. Patrick Haldimann, lib.-ppn : Le groupe lib.-ppn acceptera les comptes de
l’exercice 2001, qui entérinent les opérations comptables de cette même année. Rien
ne nous permet de penser qu’ils ne sont pas corrects et qu’ils ne répondent pas aux
exigences légales en la matière. Donc, aucune raison de les refuser et de les renvoyer
au Conseil communal.

Nous pouvons nous déclarer satisfaits du résultat obtenu et de certains éléments
comparatifs avec les autres villes du canton. L’acceptation des comptes ne signifie
pas pour autant que nous ne nous posions pas de question quant au résultat obtenu
et que nous ne réfléchissions pas aux incidences qu’ils pourraient avoir sur le futur.

Nous pouvons donc constater que le résultat de l’exercice 2001 est meilleur que le
budget établi, ceci malgré l’enregistrement d’éléments non budgétisés tels que les
intérêts courus sur emprunts pour 2,2 millions, ce qui n’est pas négligeable.

Dans le résultat qui nous est présenté, nous avons pu également absorber le
retard pris dans la revalorisation des traitements des fonctionnaires communaux.
Elément extraordinaire qui ne réapparaîtra pas dans les prochains exercices. D’un
autre côté, la dissolution de la réserve sur créances fiscales de 1 million améliore le
résultat de l’exercice en cours.

Néanmoins, il apparaît qu’en bon gestionnaire qu’il est, peut-être trop pessimiste,
le Conseil communal a su, tel l’écureuil, faire ci ou là quelques provisions et
présenter un résultat positif proche de l’équilibre.

Sachant que le résultat est meilleur que prévu, il paraît tout à fait légitime que la
citoyenne et le citoyen de notre Commune se demandent s’ils ne pourraient pas
également profiter de ce résultat et voir leur cotisation au club, diminuer un peu.

Aussi, nous demandons au Conseil communal ce qu’il entend faire en matière de
coefficient fiscal notamment, peut-être déjà pour l’année 2001, compte tenu de ce
résultat et des perspectives actuelles. Comme le démontre l’annexe No. 3 du rapport
de la sous-commission des comptes du dicastère de Mme Lise Berthet, lorsqu'en 1996
l’imposition des personnes morales a passé au système postnumerando, ce
changement a entraîné un encaissement supplémentaire non négligeable
correspondant aux taxations définitives de l’année précédente.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, le groupe lib.-ppn acceptera les comptes de
l’exercice 2001.

Nous attendons avec intérêt les réponses du Conseil communal.
Je vous remercie de votre attention.

M. Francis Stähli, pop-us : Ainsi que chacun a pu le constater, les résultats de cet

exercice sont favorables, puisque le compte de fonctionnement présente un léger
excédent et que nous avons continué d’assurer nos investissements, ce qui est
important pour le présent comme pour l’avenir.

Par ailleurs, notre endettement par habitant a un peu diminué et il reste toujours
nettement inférieur à celui des autres villes du Canton.

On peut donc remercier le Conseil communal de sa gestion, ceci d’autant plus
que la situation n’était pas simple puisque de nouvelles données sont intervenues,
comme la péréquation, le désenchevêtrement des tâches, la baisse de l’indice fiscal et
toute la problématique théorique et pratique de la taxe déchets… .

2210 Séance du lundi 29 avril 2002

S’agissant des recettes fiscales, elles sont globalement légèrement supérieures à ce
qui avait été prévu au budget, traduction sans doute d’une situation conjoncturelle
qui était encore bonne, mais elles restent inférieures aux comptes de l’année passée,
vu les baisses fiscales démocratiquement décidées et ce, malgré l’introduction de la
taxe déchets.

S’agissant des charges, on remarque qu’elles demeurent contenues, surtout si l’on
prend en considération que l’augmentation du coût de la vie a été compensée, qu’une
augmentation des salaires a été accordée en récompense des sacrifices antérieurs et
que le personnel de certains services qui étaient manifestement sous-dotés,
commence à retrouver des conditions de travail normales.

Globalement ces comptes sont donc bons, mais sont-ils prometteurs ? C’est une
question que chacun s’est aussi posée.

Eh bien chacun sait que des problèmes sont là ou s’annoncent et que ceux-ci sont
en partie contradictoires entre eux… .

Il faudra intégrer les baisses de recettes prévisibles et par exemple, la suppression
de la taxe foncière.

Par ailleurs, d’autres catégories de contribuables sont en difficultés par rapport à
leur revenu et à leurs charges, et n'ont pas ou moins bénéficié de la baisse
tendancielle de la fiscalité.

Je rappelle ici comme le Parti socialiste, la motion interpartis déposée et acceptée
par le Conseil général et qui demande au Conseil communal d’arriver à un résultat
sur le sujet, malgré certaines difficultés pratiques.

Bref : Même si par exemple la neutralité du désenchevêtrement des tâches n’est
pas pour l’heure encore arrivée à son terme, la tendance pour notre collectivité
publique va vers une baisse des recettes alors que les tâches et les prestations, elles-
mêmes demandées par la population, sont dès lors à maintenir et vont même dans
certains cas être en augmentation.

Je ne sais pas exactement comment sortir de ce casse-tête, mais je crois qu’il nous
faudra plus encore penser à la situation dans sa complexité, donc faire usage de la
raison et faire preuve d’imagination. Il nous faut débattre et nous battre.

Je ne peux m’empêcher ici d’avoir une petite pensée pour les gens de Marly qui
se sont mobilisés par rapport à la première décision de PORTESCAP. A La Chaux-
de-Fonds, lors des deux semaines précédentes, on a assisté à l’annonce de deux
cessations d’activité économique, au déplacement dans le bas du Canton d’un autre
site, lequel est à haute valeur ajoutée et aussi à un rachat d’entreprise dans le secteur
horloger, ce qui signifie qu’un centre de décision s’en va. Et tout cela s’est passé, je ne
dirais pas dans l’indifférence, mais en tout cas avec un fatalisme général. Je ne veux
donc accuser personne en particulier et je ne propose pas un régionalisme aveugle,
mais une prise de conscience et une alliance pour un développement qui soit
véritablement équilibré et qui intègre plus qu’un facteur. C’est d’ailleurs exactement
ce que nos paysans essaient de dire et que nous avons soutenu par une résolution
que nous avons adoptée et dont je regrette la non-parution dans sa totalité dans le
journal L’Impartial. Mais tout n’est pas négatif et notre Ville a et aura des ressources.
Qu’elle les mette en valeur, qu’elle saisisse des opportunités et qu’elle progresse !

Il y aura un parc scientifique à Neuchâtel et, je l’espère, technique à La Chaux-de-
Fonds. Qu’on ne se laisse pas abuser par le mot « parc », mais qu’on saisisse les

Séance du lundi 29 avril 2002 2211

extraordinaires promesses de cette mise en réseau de la recherche, de la recherche
appliquée, de la réalisation et de la commercialisation de produits à haute valeur
ajoutée.

Il y a aussi tout l’espace de convivialité et d’habitat avec ses multiples
circulations et échanges pour toutes les catégories de la population à repenser et à
dynamiser. A La Chaux-de-Fonds, nous avons du retard dans ce domaine.

Il y a, il y aura… J’en passe, mais ce qu’il faut, c’est recréer un nouvel état
d’esprit… .

Notre groupe acceptera les comptes.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Tout d’abord,

j’aimerais remercier la commission du travail qu’elle a accompli dans des conditions
difficiles. Je remercie et suis sensible aux propos de son président et de la
rapporteuse. Effectivement, le Conseil communal regrette que ces "événements" se
soient passés ainsi, mais il faut bien admettre qu’un concours de circonstances s’est
produit, au point que nous nous sommes trouvés dans un cas de « presque »
dysfonctionnement. Je relève quand même au passage que les prestations de la Poste
ne sont pas aussi bonnes que le disent les sondés qui se manifestent auprès de
l’Institut qu'elle mandate pour prouver la qualité de ses services.

En ce qui concerne l’exercice 2002, le Conseil communal souhaite que l’on puisse
fixer les dates bien à l’avance. Il faut dire que nous avons eu à comprimer nos délais
aussi, compte tenu de l’intervention du Contrôle des communes qui souhaitait que
ces comptes soient acceptés au 30 avril. Cela ne nous a pas empêchés de constater
qu'ailleurs ce délai n’était pas respecté.

Je voudrais également remercier l’ensemble des groupes de leurs interventions
sur ces comptes qui se terminent positivement. A relever que le budget 2001 a été
l’un des plus difficiles à établir et non pas simplement en fonction d’un contexte
politique ou économique, mais simplement pour des raisons techniques.

J’ai relu les différentes interventions que nous avions faites à l’époque et constaté
que les questions qui se posaient concernaient la quotité, la péréquation, le
désenchevêtrement, les modifications des dispositions relatives à la fiscalité des
personnes morales revues à la baisse; il y avait donc une très grande incertitude.

Cette incertitude nous l’avons vécue, analysée et il est difficile de dire que nous
avons fait preuve de pessimisme, car le Conseil communal a plutôt agi avec
prudence étant donné qu’à l’époque il a réévalué certains chiffres par rapport à ce
que nous connaissions. Je voudrais également relever qu’une bonne partie de notre
budget dépend d’interventions extérieures, c’est-à-dire d’indications qui sont
données par l’Etat, sur lequel nous n’allons bien entendu pas rejeter la responsabilité,
car nous avons aussi vécu des situations semblables sur le plan cantonal avec des
évaluations assez difficiles pour son propre budget.

Le résultat 2001, malgré une baisse de la quotité de deux points qui n’était pas
envisagée et la revalorisation sur six mois des traitements du personnel, est assez
proche de celui budgétisé, quand bien même certains chiffres qui nous avaient été
communiqués par le Canton étaient sous-évalués et que les effectifs avaient été revus.
Ce résultat nous a permis de faire certaines consolidations et de moins prélever dans

2212 Séance du lundi 29 avril 2002

les réserves. C’est une bonne chose pour une période de conjoncture élevée et cela
peut toujours servir quant à l’avenir.

Le Conseil communal prend donc acte avec satisfaction de cette situation mais
pas en pavoisant, car nous pensons qu’il ne s’agit pas de se vanter d’une qualité de
gestion qui aurait été l’élément essentiel conduisant à ce résultat. Qu’il soit bien clair,
je ne veux pas dire par là que la nôtre n’est pas de qualité, mais il y a des éléments
techniques qui sont intervenus et je confirme qu’il y avait beaucoup d’incertitudes.

Actuellement cette incertitude est partiellement levée sur le plan de la situation
financière. Nous avons une meilleure approche financière, mais ce n’est finalement
qu’avec les comptes 2002 que nous aurons une situation réelle avérée. A ce stade, je
tiens à faire une déclaration au nom du Conseil communal. Au vu des résultats de
l’exercice écoulé (comptes 2001) et de l’étude que nous ferons aussi objectivement
que possible en tenant compte des perspectives à court et moyen terme, le Conseil
communal fera des propositions concernant le problème de la quotité lorsque nous
examinerons les comptes 2002.

Dans un contexte comme celui-ci, il est difficile de répondre d’emblée
positivement à Mme Morel concernant la taxe foncière. Faut-il mettre un accent sur la
quotité ou sur la taxe foncière ? Le Conseil communal devra encore s’interroger sur
ce genre d’orientation, mais vous avez eu raison de poser cette question.

Concernant la question posée par Mme Cornali-Engel à propos des indications
sur l’évolution du tissu économique local, il faut savoir que ces dernières semaines il
y a effectivement un certain nombre de mauvaises nouvelles qui nous sont
parvenues. Parlons de Cicorel, de l’entreprise Porr sur laquelle vous avez lu des
informations; n’oublions pas le secteur commercial avec le magasin ABM; et
aujourd’hui même, on nous informe encore que le secteur plastique d’Universo est
déplacé à l’extérieur. Cela fait beaucoup. Nous sommes dans une économie qui est
devenue extrêmement mobile, sur laquelle les autorités tant cantonale que
communale n’ont pas de prise du tout. Les informations que nous avons recueillies
avec les instances cantonales montrent qu'il y a un problème et que l'on est loin d’être
dans une situation stabilisée. Il faut se rendre compte que parfois ce sont les
structures qui sont touchées, mais il ne faut pas non plus voir les choses que sur le
plan négatif.

Il y a des éléments qui sont positifs. Nous savons que certaines entreprises
horlogères, notamment Tag Heuer, voient leurs effectifs augmenter. Il y a aussi des
bâtiments industriels qui sont actuellement en construction. Nous avons également
vu la semaine dernière un grand groupe horloger qui malgré la conjoncture nous
annonçait des nouvelles très positives.

Il ne convient donc pas de présenter une vision pessimiste malgré le fait que
l’évolution sur le plan international de la conjoncture reste quand même
problématique.

Nous partageons pour l’essentiel les remarques sur les plus et les moins dans les
analyses des différents intervenants. Ma collègue, directrice des Finances, fera
davantage de commentaires concernant cet aspect des choses. Nous ne reviendrons
pas sur les remarques générales, mais il y a une interpellation qui a été déposée à
laquelle nous souhaitons pouvoir répondre lors d’une prochaine séance, parce que

Séance du lundi 29 avril 2002 2213

nous n’avons actuellement pas toutes les informations à disposition. Pour le surplus,
nous pouvons pour une fois être bref.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : J’aimerais remercier tous les groupes

pour l’appréciation de nos comptes.
Pour que vous compreniez bien mes explications, je vais vous demander de

prendre le rapport du Conseil communal à la page 244. Sur cette page, il y a toutes
les modifications dont nous avons dû tenir compte pour l’établissement du budget
2001 et je peux vous assurer que cela n’a pas une chose facile. Il y a d’abord toutes
celles qui sont intervenues sur le plan fiscal, puis le désenchevêtrement des tâches, la
conjoncture et le changement des impôts de prénumérando à postnumérando. Suite
à ce changement nous avons une différence de deux ans et non pas d’une année dans
la masse imposable. Ce critère a été un peu sous-estimé. Il est très difficile de savoir
sur quelle augmentation de la masse imposable nous pouvons compter d’une année
à l’autre et si nous sautons exceptionnellement deux années, cela devient encore plus
difficile.

Il est parfaitement clair que la bonne conjoncture générale a fait que la masse
imposable a été légèrement sous-estimée. Nous avons suivi en 2000 toutes les
évolutions jusqu’à la dernière possibilité, pour savoir comment nous allions pouvoir
faire l’appréciation des recettes que nous aurions pu estimer avoir en 2001 et malgré
cette technique nous l’avons légèrement sous-estimée. Si vous prenez le temps de
bien détailler les comptes, vous remarquerez que nous ne sommes pas si loin de la
réalité en ce qui concerne le coefficient et les personnes physiques.

J’aimerais également rappeler que nous avons intégré dans les impôts la taxe
hospitalière et la taxe de pompes. En 2000, les impôts des personnes physiques ont
rapporté 82 millions et si l'on tient compte de la taxe hospitalière et de la taxe de
pompes que nous avons également perçues, le total des recettes des impôts des
personnes physiques s'élevaient à Fr. 90'796'000.-.

En 2000, avec la suppression de la taxe hospitalière et de la taxe de pompes, nous
arrivons à un total de Fr. 86'929'000.-, donc une diminution de Fr. 3'866'000.-. Le
coefficient fiscal a été établi après soustraction des montants que nous devrions
percevoir par la taxe déchets. Vous voyez dans ce rapport que celle-ci, pour les
personnes physiques, devait rapporter 5 millions et que la sous-estimation que vous
avez relevée n’est pas aussi grande que vous le supposiez, car je vous rappelle que la
taxe hospitalière et la taxe de pompe sont dorénavant intégrées dans les impôts.

La différence que nous avons eue par rapport au budget est la restitution sur les
impôts des frontaliers et l’augmentation de l’impôt à la source. Ces deux postes, par
rapport au budget, ont rapporté Fr. 1'100'000.- de plus. Nous n’avons aucune prise
sur ces postes et nous ne pouvons par conséquent par faire d'estimation. Les chiffres
que nous mettons au budget nous sont transmis par le Canton. Nous ne connaissons
pas forcément durant l’année, le montant qui nous sera restitué. Donc là,
l’amélioration est de Fr. 1’100'000.- de recettes fiscales supplémentaires.

Pour les personnes morales, nous sommes légèrement au-dessus du budget, mais
ici aussi il est très difficile de faire des estimations car nous avons changé
complètement de système. L’ancienne imposition communale prélevant au
maximum 18 % sur le bénéfice est tombée à 6 % - 10 %. Nous avons dû estimer

2214 Séance du lundi 29 avril 2002

combien de groupes d’entreprises devaient payer le maximum et combien le
minimum, ce qui, dans les anciens systèmes d'impôts, était difficilement faisable.

Nous avons maintenant pu établir des listes qui nous permettront, à l’avenir,
d’estimer où nous nous situons et de suivre l’évolution économique de notre Ville,
ainsi que de nos entreprises, ce qui nous permettra d’avoir un pilotage un peu plus
fin par rapport à ce que nous avons eu pour l’établissement du budget 2001.

Nous nous trouvons quand même avec des recettes fiscales qui ne sont pas
beaucoup plus élevées par rapport à nos prévisions et vous ne pouvez donc pas dire
que nous les avons volontairement sous-estimées.

Concernant les personnes morales, nous avons effectivement une diminution des
recettes par rapport à l’année passée, car nous avions bénéficié d’un rattrapage de
3 millions ce qui n’a pas été le cas cette année.

Donc pour cette année, avec le système postnumérando, nous aurons encore des
rattrapages à faire et nous allons nous trouver dans la même situation qu’avec les
personnes morales, c’est-à-dire que nous pourrions avoir de bonnes ou de mauvaises
surprises par rapport à ce que nous devrons restituer à certaines personnes. Les
comptes de l’année 2001 sont le résultat d’une année transitoire. Un certain nombre
de choses ne sont peut-être pas définitives et ce n’est qu’aux comptes 2002 que nous
saurons la réalité et pourrons faire une évaluation précise de ce qui va arriver. Nous
aurons dorénavant dans les recettes fiscales des variations dues aux impôts et au
changement du système de prénumérando au postnumérando. Ce que nous avons
connu pour les personnes morales va se répéter pour les personnes physiques mais
dans une moindre mesure, car il est parfaitement clair que dans les impôts des
personnes morales, il peut y avoir des différences de plusieurs millions, ce que nous
n’espérons pas être le cas chez les personnes physiques.

Il faut également savoir que selon la nouvelle loi fiscale, lorsqu'une personne
quitte notre ville pour un autre canton avant la fin de l’année, les recettes fiscales que
nous avons perçues doivent être restituées au nouveau canton de domicile, même si
cette personne part un 31 décembre. Ainsi, toute une série de petits paramètres qui
semblent anodins peuvent quand même faire de grosses différences.

Maintenant je vais revenir sur les réflexions faites par la rapporteuse de la
commission :

Il est vrai qu’il y a eu des problèmes avec l’envoi des documents pour la première
séance de la commission. Le mercredi ils étaient prêts, mais par un malheureux
concours de circonstances, la personne qui devait les distribuer en faisant le porte à
porte, n’a pas pu être libérée. Nous avons donc pris contact avec la Poste qui nous a
garanti que si nous les apportions avant le vendredi matin 08h30, ils seraient
distribués le samedi. Malgré cette promesse, les dossiers ne sont arrivés que le lundi,
et certains même l'après-midi, ce qui est inadmissible. Donc, la majeure partie d’entre
vous s’est trouvée sans documents à la première séance de la commission, ce qui a
été pour tout le monde très désagréable.

Cette année nous avons été limités dans le temps parce que les délais tombaient
pendant les vacances de Pâques et vous savez tous que pendant cette période aucune
commission ne siège. Donc, nous avons dû faire toutes les sessions avant ces
vacances et de ce fait, nous n'avons pu travailler que sur quelques semaines, ce qui

Séance du lundi 29 avril 2002 2215

n’a pas permis un délai suffisamment long entre les séances de la commission du
budget.

Vous avez fait quelques commentaires sur l’amortissement de la dette, sur les
diminutions du coefficient fiscal et sur la motion concernant certaines mesures dans
le domaine social.

Concernant l’amortissement de la dette, vous trouvez dans les comptes une
diminution de la dette, mais je dois vous rendre attentifs aux comptes de l’année
passée. Dans l’amortissement de la dette, il n’y a pas de vrai amortissement
conséquent et il n’y a pas, comme vous pouvez éventuellement le penser concernant
le budget, une diminution de 13 millions. La dette varie à la fin de l’année car il y a
ou il n’y a pas de disponibilités. De ce fait, il arrive parfois à la fin de l’année, que
certaines dettes ont été payées et que d’autres empiètent sur l’année suivante. Par
conséquent, les bilans peuvent présenter des différences qui ne sont pas
véritablement des diminutions globales de la dette. Comme vous pouvez le lire dans
le rapport du budget, il y a effectivement quelques millions de diminution réelle,
mais pas les 13 millions que certains d’entre vous ont mentionnés. Donc, ici nous
avons des comptes précis.

Nous essayons au mieux d’évaluer les recettes que nous pouvons avoir, de suivre
la situation économique et c’est en fonction de cela que nous établissons le budget.
Nous ne surestimons pas non plus nos dépenses. Les budgets des services ont été
établis avec toute la rigueur possible et ils ont été analysés avec la responsable du
Contrôle financier et le chef du Service des finances. Cependant, il est vrai que dans
le courant de l’année, certaines dépenses prévues n’ont pas été faites pour telle ou
telle raison. Il faut donc admettre que nos charges ne sont pas volontairement
surestimées, mais si nous pouvions dépenser moins, nous en serions très heureux.

Concernant la transparence, nous vous avons informés que pour les budgets
2000, 2001 et 2002, nous allions faire une analyse des différents services pour savoir
exactement le travail qui a été effectué. Le Conseil communal présentera un rapport,
probablement à la séance du 29 mai, pour expliquer comment cette transparence va
être mise en action et de quelle manière va se dérouler l’analyse des services et de
toute l’activité de la Ville. Nous espérons que nous pourrons en tenir compte pour le
budget 2004. Comme l’a dit M. Augsburger, dès que nous en saurons plus sur les
comptes 2002, nous reviendrons avec des propositions en fonction de ce que nous
connaîtrons à ce moment-là, parce que cette analyse va s’effectuer par étapes et nous
aurons déjà les premières données au début de l’année prochaine.

Pour les questions concernant la dissolution de la réserve de la non-valeur, je vais
vous expliquer en grande ligne de quoi il s’agit.

Nous avons budgété un amortissement pour la non-valeur de 4 millions, ce qui
représente en moyenne les pertes que nous avions depuis plusieurs années.

Il y a quelques années, le Canton a demandé aux communes de constituer cette
réserve, vu qu’il y avait un retard dans le contentieux de l’Etat. L’année passée, suite
à la péréquation, il a décidé que dorénavant elle ne pourrait plus se faire. Il était donc
parfaitement clair que nous ne pouvions pas supprimer d’un coup 4 millions dans
notre budget, car ceci nous aurait mis dans une situation impossible. Nous avons
donc obtenu de l’Etat une diminution de 1 million, parce que nos actes de défaut de
bien, comme vous avez pu le voir dans le dossier, sont quand même importants et

2216 Séance du lundi 29 avril 2002

c’est ce qui nous permettait d’arriver à une valeur qui n’était pas trop éloignée des
4 millions que nous avions budgété. Par contre, nous devrons amortir cette somme
dans le budget prochain et la faire entrer dans nos comptes, car ceci aura une
influence sur la péréquation. Nous avons donc accepté avec l’Etat de le faire, vu que
nous voulons avoir des comptes précis et des comparaisons précises, pour que le
Canton puisse faire son travail de façon tout à fait correcte en ce qui concerne la
péréquation.

Quant au désenchevêtrement des tâches et la péréquation, les recettes de la
seconde ont été inférieures à celles de la première, mais dans l’ensemble, la perte
pour la diminution de recettes se situe aux alentours de Fr. 700'000.-.

Je crois avoir répondu à toutes les questions qui ont été posées.

Discussion de détail

100 Conseil général

M. Philippe Laeng, rad. : Nous avons appris une nouvelle méthode qui consiste

à faire des séances de relevée en permanence, car depuis le début de l’année nous
nous réunissons pratiquement tous les 15 jours. Comme l’a précisé tout à l’heure
Mme Cornali-Engel, nous sommes des miliciens et des miliciens qui travaillent à
100 % et nous n’arriverons plus à traiter les dossiers qui nous seront présentés tous
les quinze jours. Pour cela, nous demandons que la séance de lundi soit annulée et
que l’habitude reprenne avec une séance par mois et non deux.

Merci.

122 Service économique

Mme Sylvia Morel, rad. : Dans le cadre de la promotion économique, différentes

actions sont possibles, souhaitables, voire indispensables pour renforcer la confiance
des investisseurs actuels et montrer notre dynamisme à tout partenaire potentiel
susceptible de venir dans notre canton et dans notre ville.

Il y a donc des choix à faire dans le cadre d’un agenda que nous avons tous
chargé.

Mais quelle ne fut pas notre surprise d'apprendre qu’aucun représentant de
l’exécutif chaux-de-fonnier n’était présent à la rencontre organisée à la Foire de Bâle
par le Département de l’économie publique, dirigé par M. Bernard Soguel. Le maire
communiste du Locle avait perçu l’importance d’une telle manifestation pour
soutenir et encourager les entrepreneurs de sa ville. Il y était, lui.

Une telle absence est à nos yeux une erreur grave, car elle met des doutes dans
nos partenaires actuels, futurs et potentiels quant à l’importance que le Conseil
communal de La Chaux-de-Fonds accorde à la promotion économique, au
développement industriel dans notre ville et à l’attention que nous accordons aux
entrepreneurs qui oeuvrent quotidiennement pour offrir des postes de travail.

Nous demandons donc s’il est prévu de corriger cette erreur en prévoyant dès à
présent, la participation du Conseil communal à la prochaine Foire de Bâle en 2003.

Séance du lundi 29 avril 2002 2217

Les agendas sont encore libres pour de telles missions primordiales pour l’avenir de
La Chaux-de-Fonds.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : En ce qui concerne

les séances du Conseil général, il est vrai que l’on arrive actuellement dans une
situation où le nombre de rapports que nous avons à vous présenter est important,
mais je crois que vous seriez les premiers à réagir négativement si on avait un ordre
du jour dont on ne verrait pas la fin en une seule soirée. Donc il a fallu agender une
séance supplémentaire au mois de mai. Il est clair que nous regrettons cette situation,
car nous sommes conscients qu’avec deux séances du Conseil général et les
préparations de groupes, il est difficile de trouver des soirées libres en cette période
qui est toujours généralement très chargée.

Je relève néanmoins que nous devons répondre à des motions qui ont été votées
par le Conseil général et qu'à la prochaine séance nous aurons donc une partie de
celles-ci à l’ordre du jour.

Je relève également que la deuxième séance du mois de juin est le fait des
Conseillers généraux eux-mêmes qui ont pris l’option, lors de la commission
prospective de la semaine dernière, d’agender une séance supplémentaire encore
avant les vacances.

Donc, si nous voulons traiter certains sujets importants, il est nécessaire d’avoir
ces séances et je vous informe que dans celle du 24 juin, il est prévu de traiter du
problème des Services industriels qui est un gros dossier et qui ne peut pas faire
l’objet d’une discussion avec 5 ou 6 autres points à l’ordre du jour. C’est la raison
pour laquelle nous nous retrouvons dans ce cas de figure, mais le Conseil communal
souhaite qu’à l’avenir, nous ayons des séances régulières comme nous les avons
connues auparavant.

Quant à l’intervention de Mme Morel, il est vrai qu'il aurait été préférable qu'un
Conseiller communal soit présent à Bâle, mais je relève que la responsable du Service
économique était sur place et qu’elle a fait la tournée des entreprises chaux-de-
fonnières.

Habituellement, nous n’y allions pas le même jour que l’Etat. Pourquoi ? Parce
que l’Etat a des délégations importantes qui se scindent même en deux pour visiter
un certain nombre d’entreprises. Pour notre part, nous préférions aller à deux ou
trois personnes du Service économique et avoir des entretiens personnalisés avec les
responsables d’entreprises, plutôt que d’arriver un jour consacré à une opération
cocktail et relations publiques de l’Etat.

Il est vrai que dès le moment où il y a absence de Conseillers communaux, cela se
voit et c’est un signe de l’importance que l’on nous attribue, ce qui est hautement
remarquable.

Nous allons donc tenir compte de votre remarque et l’année prochaine, au
cocktail de l’Etat, il y aura quelqu’un. J’ajouterais même qu’il n’est pas exclu que l’on
y aille un jour avant et je précise en complément que ces dernières années nous avons
aussi toujours participé au Salon de la haute horlogerie à Genève où tout le monde
n’est pas forcément invité.

Ne voyez donc pas là une intention, une absence, une négligence ou une volonté
de traiter d’une manière dérisoire le monde économique parce que cette présence

2218 Séance du lundi 29 avril 2002

n’était pas, au niveau politique, celle que vous attendiez. Je comprends tout à fait que
vous fassiez la remarque et nous en tiendrons compte.

201 Bâtiments d’utilité publique

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : A la demande de M. Bosshart, un tableau a été

ajouté après notre dernière séance, à la dernière page du rapport de la commission
des comptes. De ce fait, nous n’avons pas pu en discuter en commission. Donc, à
notre séance de préparation, à sa lecture, certaines questions et certains doutes sont
survenus concernant en particulier le tableau « Récapitulation des valeurs des biens
immobiliers du patrimoine financier ». Dans les deux dernières colonnes « estimation
cadastrale et valeur d’assurance incendie », on remarque que :

les bâtiments locatifs, valeurs assurance incendie 0
les bâtiments d’utilité mixte, valeurs 0
les bâtiments industriels, valeurs 3 millions
Et il y a aussi des zéros dans l’estimation cadastrale des bâtiments d’utilité mixte,

et des domaines. Alors est-ce que c’est une erreur ou n’avons-nous pas bien saisi le
sens de ce tableau ?

Nous aimerions juste une explication.
Merci.

211 Bâtiments locatifs

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : J’aimerais poser une question concernant la page

8 du rapport de la sous-commission du dicastère de Mme Lise Berthet où il est fait
état, en haut de cette page, d’une rentabilité de 6,76 % des immeubles communaux.

Est-ce que cette rentabilité est à mettre en regard avec les valeurs des mêmes
immeubles du bilan de la ville en page 111 du petit document que nous feuilletons
maintenant ?

Est-elle calculée sur cette valeur au bilan ou dois-je comprendre différemment
cette rentabilité ?

M. Patrick Herrmann, éco. : Il est évoqué dans le rapport de la sous-commission

des comptes, qu’en général la Commune avait fait le choix de ne pas doter ses
immeubles d’un service de conciergerie.

Considérant premièrement que certains de ces immeubles ont été
magnifiquement rénovés, deuxièmement que l’incivilité d’une part minoritaire de la
population est croissante et troisièmement qu'il existe une volonté de ne pas créer de
ghetto et de faire en sorte que ces immeubles continuent à être vivables pour une
large couche de la population, il nous paraîtrait utile de reconsidérer éventuellement
l’intérêt de changer notre politique dans ce domaine et de voir s’il y a possibilité
d’établir une réflexion à ce propos.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : En ce qui concerne la question de

M. Veya, il est vrai que lorsque j’ai reçu le rapport, il ne comprenait pas de valeurs
pour l’estimation cadastrale des bâtiments d’utilité mixte, mais elles existent. Par

Séance du lundi 29 avril 2002 2219

contre pour les valeurs incendies, nous ne les avons pas mises car nous ne pouvons
pas en tenir compte; c’est une question d’assurance et non pas de valeur. Ce qui est
important, c’est la valeur comptable et la valeur cadastrale des bâtiments locatifs.

A la question de M. Bosshart par rapport à la valeur comptable et la valeur réelle,
je répondrai que le rendement de 6,76 % est en fonction de la valeur comptable du
bilan qui se trouve dans le document de la ville.

Quant à la question de M. Herrmann concernant les concierges des immeubles, je
peux lui dire qu'un concierge dans chaque immeuble cela coûte. Il est évident que
son salaire viendrait en augmentation des charges. Si les locataires sont d’accord de
payer le montant nécessaire pour avoir un concierge, nous n'y voyons aucun
inconvénient.

Dans les quelques immeubles où les locataires ont demandé un concierge, ils ont
préféré s'occuper eux-mêmes de certains travaux, par exemple le contrôle du mazout
ou la fermeture des portes. Par contre, ils n'ont pas voulu assumer les véritables
travaux de conciergerie tels que les nettoyages.

Donc pour l’instant la politique de la gérance communale n’est pas d’avoir un
concierge dans chaque immeuble.

301 Service social

M. Pierre Bauer, soc. : J’aurais voulu avoir quelques informations concernant le

Centre de santé dont on nous a parlé et dont on nous a promis la réalisation.
Concernant son lieu d'implantation, il semblerait que la verrue qui existe à

l’ancienne Comète sera éliminée par la construction d’un nouveau bâtiment pour ce
Centre de santé.

Nous aimerions savoir si cette information est exacte et si oui, dans quel délai
cette construction pourrait être réalisée et dans quel cadre juridique ?

320 Hôpital

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : A l’heure actuelle, le personnel communal touche

comme indemnité pour les repas pris en dehors du domicile, un montant fixé entre
Fr. 22.45 et Fr. 33.70 suivant l’endroit où le repas est pris et ceci conformément à
l’arrêté y relatif.

Or, il en va différemment pour le personnel de l’Hôpital et le problème est
semble-t-il réglé par une directive du chef du personnel.

Alors que prévoit cette directive et si des différences existent, seront-elles
supprimées prochainement ou éventuellement atténuées ?

M. Laurent Kurth, soc.: Les rapports qui nous ont été transmis font état à

plusieurs reprises du projet appelé « projet global » qui permettrait à l’Hôpital des
Montagnes neuchâteloises d’être consolidé dans sa fonction de « site A ». Nous
souhaitons que le Conseil communal nous renseigne sur l’état des discussions entre
l’Etat et la ou les communes ainsi que sur les garanties qui ont été reçues de la part
du Canton à ce stade pour la consolidation de l’Hôpital en « site A ».

2220 Séance du lundi 29 avril 2002

M. Emile Saison, éco. : Nous aimerions savoir s’il a été envisagé de mettre des
parkings payants à l’Hôpital et de favoriser, par l’intermédiaire de subventions par
exemple, les employés qui prendraient les Transports publics communaux ?

Merci.

360 Service allocations et perte de gains AVS-AI

M. Michel Anderegg, soc. : En page 6 du rapport de la sous-commission, il est

mentionné que dans le service « Allocations perte de gains AVS-AI », le travail a été
effectué par 1,7 postes d’employés et deux apprentis.

Nous sommes surpris de la proportion étonnante entre professionnels et élèves.
Ceci est-il correct eu égard aux nouvelles règles régissant des apprentissages et est-ce
que les services communaux observent les normes désormais établies ?

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Concernant le

problème des apprentis, nous pouvons vous donner les informations suivantes.
Le travail effectué, soit la gestion de 1'700 dossiers de prestations

complémentaires, représente 1,7 postes plus deux apprentis de deuxième ou de
troisième année. Dans le règlement d’apprentissage et d’examen de fin
d’apprentissage d’employé de commerce, il est dit ceci : "L’entreprise est autorisée à
former un apprenti si elle occupe en permanence un employé qualifié au sens défini
par l’article 2, 3ème alinéa. Un second apprenti peut commencer son apprentissage
lorsque le premier entre dans sa dernière année de formation".

C’est le cas de l’apprenti T. Dans le cadre du tournus, il a passé la première année
au Service de la main-d’œuvre étrangère et effectue la deuxième au sein de l’agence
AVS, alors que W. termine en juillet de cette année sa formation.

Signalons que les apprentis de l’agence AVS font partie intégrante de l’Unité
administrative qui comprend huit personnes qualifiées dont trois ont en plus suivi le
cours de maître d’apprentissage.

En outre, les apprentis sont suivis par l’administrateur (journal de travail, guide
méthodique, rapport de formation) et ont la chance d’avoir l’inspecteur des
apprentissages, M. Baehler, pratiquement sous la main, en cas de problèmes.

L’apprenti T.  suit une formation quelque peu particulière au sein de notre Unité
administrative. En effet, ce jeune homme souffre, à l’instar de son frère aîné N., d’une
maladie neurologique évolutive. Son intelligence n’est en rien affectée et peut lui
permettre de suivre les cours professionnels tout à fait normalement. Les problèmes
surgissent au niveau de sa mobilité, car il est en chaise roulante. A noter que nous
avons déjà formé avec succès son frère N. Ce dernier a obtenu son CFC d’employé de
commerce dans les mêmes conditions d’encadrement et avec les félicitations de
M. Charles Faivre de l’Unité de formation du Centre IMC.

La formation de ces jeunes gens n’est pas de tout repos. Il s’agit de composer un
plan formatif à la carte. Ces adolescents fonctionnent avec un capital d’énergie en
début de semaine, qu’ils se doivent de planifier et de distribuer en s’économisant au
fil des jours.

Avec un apprenti atteint de cette maladie, le suivi scolaire et pratique demande
beaucoup plus que les 1,7 postes décrits schématiquement dans le rapport de la sous-

Séance du lundi 29 avril 2002 2221

commission des comptes. Nous nous sommes organisés de telle façon que les autres
personnes qualifiées de l’Unité administrative participent toutes, à un titre ou à un
autre, à la formation des apprentis. Ce service offre des possibilités d’accessibilité et
c’est une des raisons pour lesquelles nous nous sommes engagés à former ces deux
jeunes handicapés.

C’est pour cela que je vous ai donné des détails, car il y a des problèmes très
spécifiques que je vous invite à comprendre.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente de la commission de l'hôpital : Je vais

répondre tout d’abord à la question de M. Hainard concernant la formation. Il est
vrai qu’il existe une directive à l’Hôpital qui prévoit les programmes de formation et
les conditions dans lesquelles l’aide et la participation de l’Hôpital peuvent être
demandées. Elle comprend des éléments très précis, notamment la manière dont
seront remboursés les frais de formation, ceux liés aux repas, au séjour ou aux
transports, etc… . Les remboursements se font sur la base de justificatifs, mais on
connaît également comme à la Ville, un certain nombre de forfaits. Alors, en vous
entendant tout à l’heure, M. Hainard, je me suis surprise à penser qu’éventuellement
le différentiel viendrait de l’indexation, car les chiffres qui figurent dans la note que
je vous ai transmise datent d’une année et je pense que ceci pourrait expliquer cela.

En réalité, il y a des différences extrêmement faibles entre le secteur de l’Hôpital
et la Ville. Une pratique qui permet de maîtriser la problématique pour l’ensemble
du personnel, qui est quand même très nombreux, a été mise en place de manière
récente.

Les différences vont-elles subsister ? Vous savez qu’au niveau des hôpitaux, une
convention collective de travail est en discussion. Elle réglera également ces
modalités. Il se pourrait que les différences s’accroissent ou qu'elles se réduisent,
mais dans tous les cas le personnel des hôpitaux sera vraisemblablement transféré
sous le régime de cette convention et la réglementation de la formation sera bien sûr
incluse dans les réflexions actuellement menées.

Concernant la question de M. Kurth, le projet global concernant l’Hôpital a été
transmis au Service de la santé en juin dernier et il a été présenté à la cheffe de
Département à la fin de l’année dernière. Comme je vous l’avais signalé au budget,
nous l'avons rencontrée le 28 janvier 2002 et les engagements pris sont les suivants :
l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds doit être mis à niveau. Il sera un élément au niveau
qualitatif équivalent au site A du bas qui comprend l’Hôpital des Cadolles, l’Hôpital
Pourtalès et la Providence. La cheffe de Département a demandé deux éléments en
complément. Elle souhaite poursuivre la planification et que la réflexion soit menée
par les deux sites A. De cette façon, elle aimerait pouvoir créer le plus possible de
synergies entre les deux sites, pour faire en quelque sorte un seul hôpital A sur deux
sites, avec des mises en commun de services, des répartitions quand c’est possible ou
avec des structurations un peu différentes de ce qui se fait actuellement (par exemple
un chef de service pour les deux sites et une gestion commune du personnel).
L’élément qui est mis en avant par la cheffe de Département c’est qu’elle attend de ce
processus un certain nombre d’économies d’échelle. Cependant, au vu de ce que l’on
peut constater dans les deux sites par rapport à la quantité de spécialités qui

2222 Séance du lundi 29 avril 2002

pourraient être réparties et à la masse des prestations générales, la démonstration
devra être faite.

Donc, la cheffe de Département va mandater prochainement un expert pour
élaborer une lecture de la possibilité de mettre en place un hôpital commun sur deux
sites avec le site unifié du bas, car on ne discute plus de trois hôpitaux mais bien de
deux (le Littoral et les Montagnes).

Le Conseil communal a demandé que la réflexion se fasse dans l’équité et de ce
point de vue les garanties ont été données. Donc, nous n’avons pas de souci
actuellement.

Pour la partie architecturale, la cheffe de Département sait qu’il faut une remise à
niveau et que cela va coûter quelque chose. Tout ceci sera à prendre en compte dans
la planification financière, mais elle ne souhaite pas qu’on formalise de manière
définitive le timing. Il y a passablement d’éléments qui sont venus charger le secteur
de la santé, alors sur le plan du principe cela est acquis, mais par contre sur le plan
du timing nous ne savons pas encore. Nous n'avons pour l'instant pas la planification
financière quadriennale de l’Etat, mais selon les engagements écrits de la cheffe de
Département on devrait y trouver une orientation concernant le projet global au
moins de manière générale, mais non chiffrée. Elle sera chiffrée dans les
amortissements parce que l’Etat les finance, mais pas dans les investissements
puisqu'ils seront consentis, comme cela s’est toujours fait, par la Ville.

Un mandat complémentaire va être donné à l’architecte qui a élaboré le projet
global, pour étudier s’il n’existe pas des alternatives moins coûteuses à l’intérieur de
l’Hôpital. Ce mandat va donc être chiffré par le mandataire et la cheffe
administrative de la Santé publique nous a donné l’autorisation de démarrer ce
processus dans sa phase 2.

La troisième question porte sur le parking. M. Saison, la commission de l’Hôpital
devait traiter ce dossier le 7 mai, mais la séance a été renvoyée en juin prochain. Vous
aurez l’occasion de recevoir un rapport sur la création d’un parking pour l’Hôpital.
Celui-ci nécessitera une construction avec un amortissement qui sera réalisé par le
paiement des places de parc.

Il y aura également d’autres réflexions qui seront menées au niveau de la ville sur
la circulation et notamment la mobilité. Il est prévu une mise en horodateurs de la
zone de l’Hôpital, un maintien de la zone bleue et son extension avec des macarons
pour les riverains, et des zones blanches nécessitant un petit déplacement à pied
pour ceux qui ne voudraient pas payer. De cette façon, il devrait être possible de
régler dans sa globalité la problématique du parcage dans toute la zone de l’Hôpital.
Il est clair que nous travaillons avec les Transports en commun pour avoir des prix
préférentiels et pour assurer, chaque fois que cela est possible, le transfert dans cette
direction-là. Pour limiter la taille du parking, nous avons également mené une
réflexion sur la localisation du domicile des employés de façon à valoriser le plus
possible la question de l’utilisation des Transports en commun, du déplacement à
pied ou à vélo. La réflexion est donc générale et nous ne sommes pas partis
uniquement sur une extension des places de parc.

La réflexion du parcage à l’Hôpital touchera également ses locataires et vous
savez que l’on a des difficultés avec le Centre de transfusion qui a réservé des places

Séance du lundi 29 avril 2002 2223

de parc pour les donneurs de sang et que celles-ci ne sont pas toujours à disposition
comme elles le devraient.

Donc, nous allons essayer de résoudre l’ensemble des problèmes.
Nous sommes actuellement au stade où le dossier est élaboré et il devra encore

être discuté au niveau du Conseil communal et de la commission, avant de pouvoir
être complètement avalisé et être soumis au Conseil général. La discussion de ce
dossier est en principe prévue au Conseil général du mois de juin prochain.

M. Didier Berberat, directeur des Services sociaux : Je vais répondre à M. Bauer

concernant le Centre de santé.
Nous attendions avec impatience la décision de Pro Senectute concernant sa

venue ou non au Centre de santé et une décision positive a été prise récemment.
Donc, dans ce futur Centre, nous aurons huit partenaires: les Soins infirmiers à

domicile, le Service d’aide familiale, le Service de garde-malades de la Croix-Rouge,
le Service de stomathérapie, la Ligue contre les maladies pulmonaires, Pro Senectute,
la Fédération cantonale des soins à domicile et le Service d’ergothérapie.

Ces huit services représentent environ 45 personnes en permanence sur les lieux
et 120 personnes qui travailleront à domicile, mais qui iront une ou plusieurs fois par
semaine à leur quartier général qui se situera à l’endroit où se trouvait la brasserie de
La Comète. D’ailleurs, à ce sujet, je vous signale que lors de la séance de fin mai, vous
serez saisi par le Conseil communal d’un plan spécial Comète qui réglera la
construction de ce bâtiment qui abritera notamment le Centre de santé.

Finalement, nous avons réglé le problème avec Pro Senectute ce qui était quand
même une épée de Damoclès, car si un partenaire aussi important que celui-ci ne
venait pas, il était difficile de pouvoir utilement créer ce Centre de santé. Sa venue est
donc une très bonne nouvelle.

De notre côté, nous avons déjà fait des démarches auprès de la Loterie Romande
qui, sur le principe, est d’accord de financer une partie du Centre de santé. Nous
sommes actuellement en train de finaliser les coûts et nous allons prochainement
présenter à la Loterie Romande le plan de financement.

Si tout se passe bien, donc si vous siégez à fin mai et que le plan spécial est
adopté, que l’entreprise Alfred Müller commence rapidement  les travaux, les locaux
devraient être terminés aux environs de juin 2003. Cela signifie que les services qui
sont actuellement à la rue du Collège 9 et 11, c’est-à-dire, les Soins infirmiers à
domicile et le Service d’aide familiale, pourront déménager en août ou septembre
2003, ce qui nous permettra de faire quelques travaux à Collège 9 pour créer ce que le
Conseil général appelle de ses vœux, à savoir un Centre d’information social avec le
secrétariat et la comptabilité du Service d'aide sociale que nous pourrions installer à
la place de ces deux services.

Je vous signale également que pour Collège 11, nous sommes en discussion avec
certains services sociaux privés et notamment CARITAS qui souhaiterait installer son
antenne du haut du canton à cet endroit-là. Cela signifie que lorsque ces locaux
seront libérés par le Service d’aide familiale, il y aura en principe d’autres services
qui viendront s’y installer, mais nous devons encore en discuter avec la gérance
communale.

2224 Séance du lundi 29 avril 2002

PAUSE

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Nous allons reprendre et j’espère

que les absents n’avaient pas de question à poser… .

405 Ecole primaire

Mme Gabrielle Wurgler, éco. : Nous avons une question par rapport à la

construction des nouvelles halles de gymnastique :
Est-ce que toutes les personnes concernées ont été associées à la réflexion ? Nous

pensons entre autres, aux professeurs de gymnastique et aux instituteurs de l’Ecole
primaire.

M. Didier Berberat, directeur de l’Instruction publique : Je vais répondre à la

question de Mme Wurgler concernant la halle de gymnastique double.
Comme nous l’avions dit au Conseil général l’an passé lorsque nous avions

discuté de la motion Faivre, nous viendrons probablement cet automne avec un
projet pour une halle double située en face de l’usine électrique à la rue Numa-Droz.
Pour répondre plus précisément à votre question, les enseignants de l’Ecole
secondaire qui sont également concernés par cette construction, ont écrit à leur
direction pour l'informer de quelques préoccupations concernant ce lieu.

Ces enseignants font partie du colloque de l’éducation physique de l’Ecole
secondaire et ils avaient quelques craintes sur les dangers du site, notamment en
relation avec la rue Numa-Droz. Ils trouvaient également le site un peu éloigné et
relevaient que le fait de faire une halle double, pouvait poser quelques problèmes
d’insonorisation.

Il y aura donc deux niveaux de consultation, car il est clair que lorsque nous
aurons pu acquérir le terrain, nous consulterons les sociétés sportives qui pourraient
utiliser cette halle, pour savoir quels sont leurs besoins. Nous savons actuellement
qu’il y a une demande relative à la construction d'un mur de grimpe et nous allons
voir dans quelle mesure ce projet est réalisable à cet endroit-là. Les professeurs
d’éducation physique seront associés à cette démarche, tant ceux de l’Ecole
secondaire que ceux de l’Ecole primaire.

Avant même que nous ne venions devant le Conseil général, j’ai souhaité pouvoir
rencontrer avec les directions des écoles primaire et secondaire les professeurs
d’éducation physique, car il faut savoir que cette halle double sera plutôt utilisée par
l’Ecole primaire que par l’Ecole secondaire, à raison d’environ 2/3 pour la première
et 1/3 pour la seconde.

La rencontre est agendée au 13 mai prochain et à ce moment-là, nous discuterons
en présence des professeurs d’éducation physique des deux degrés scolaires, des
questions qui ont été soulevées.

Il est clair que le site choisi n’est pas idéal, mais il faut bien penser que si l’on
veut desservir des collèges tels que celui de l’Ouest, de Cernil-Antoine et des Forges,
nous sommes obligés de trouver un terrain qui soit quand même assez proche de ces
endroits-là, surtout pour les élèves de l’Ecole primaire.

Séance du lundi 29 avril 2002 2225

Une autre solution avait été évoquée, c'était de construire au lieu d'une halle
double, deux halles simples et si possible aux Forges, car au niveau de l’Ouest il
aurait été quasiment impossible d’implanter une halle simple, vu la configuration du
collège et le fait que la cour est petite.

Nous nous sommes donc rabattus sur une solution qui n’est pas très éloignée du
collège de l’Ouest. Il est clair qu'en même temps que nous viendrons avec des
propositions de construction devant le Conseil général, nous réglerons le problème
de la traversée de la rue Numa-Droz, soit par des patrouilleurs, soit par des feux. En
ce qui concerne la proposition d'un éventuel sous-voie, c’est quasiment impossible au
niveau coût et également parce que cette rue est truffée de conduites.
M. Jeanbourquin pourra vous le confirmer.

Je vous signale également que deux halles simples coûtent à peu près une fois et
demie autant qu’une halle double, puisqu’il y a des infrastructures communes.

C’est seulement si les professeurs d’éducation physique sont convaincus que
nous ferons cette construction. Cela signifie aussi que nous n'avons pas de solution
de rechange. S’il y a des oppositions, il faudra peut-être renoncer à l’idée de
construire deux halles de gymnastique, ce qui serait extrêmement dommage.

513 Musée International d’Horlogerie

M. Patrick Herrmann, éco. : En écoutant dernièrement la radio, nous avons

appris que le Musée des Transports de Lucerne, sollicitait des subventions de la
Confédération dans la mesure où un fonds semble avoir été créé pour les musées
d’importance nationale. Nous avons donc trois questions :

- Quels sont les critères qui définissent ce qu'est un musée d’importance
nationale ?

- Le Musée International d’Horlogerie correspond-il à ces critères ?
- Serait-il susceptible de bénéficier de telles subventions ?

522 Exploitation de la piscine

M. Emile Saison, éco. : Nous aimerions savoir quelles sont les dispositions qui

ont été prises pour renforcer la surveillance et la sécurité dans les piscines ?

524 Centre des Arêtes

M. Michel Anderegg, soc. : Une récente édition de l’émission « A bon

entendeur » de la TSR, a été consacrée à la sécurité ainsi qu’à l’hygiène de certaines
piscines romandes.

Notre piscine des Arêtes a malheureusement été gratifiée d’un résultat très
moyen en ce qui concerne sa salubrité.

Est-ce que le Conseil communal a pris les mesures qui s’imposent, afin de
corriger cet état de fait qui, de plus, est vraiment préjudiciable à l’image de notre
Cité.

2226 Séance du lundi 29 avril 2002

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Pour répondre à
M. Saison concernant la surveillance et la sécurité aux abords des bassins, je dirai que
des mesures ont été prises pour qu’il y ait toujours en permanence une personne
autour du bassin, sauf bien entendu quand la piscine est vide. Nous ne pouvons
donc pas être plus maximalistes, tout en sachant qu’une surveillance n’est pas
forcément la garantie que tous les baigneurs soient sécurisés. En effet, il a été
démontré que des personnes se trouvant au fond de l’eau, ne sont pas toujours
détectables par un ou des surveillants qui sont autour des bassins, parce qu’il y a des
reflets, des zones troubles et tout autre élément de cette nature-là.

Je relèverais également que quand quelqu’un se baigne dans un lac, il n’y a
personne pour le surveiller. Nous allons peut-être un peu loin en ce qui concerne la
surveillance dans les piscines et je dis cela en relation avec le petit bassin du Bois du
Petit-Château, sur lequel le Conseil communal a déjà eu l’occasion de s’exprimer.

Concernant la remarque de M. Anderegg, dès que nous avons su que des
informations avaient été données par la télévision concernant la piscine des Arêtes,
nous avons demandé au responsable de nous faire un rapport à ce sujet et nous
pouvons vous en donner un petit extrait; il est daté du 16 avril 2002. « … A la piscine
des Arêtes à La Chaux-de-Fonds, le laboratoire a trouvé des colonies de levures et de
moisissures dans les cabines de déshabillage. Résultat moyen ». Il n’est pas mis très
moyen, nuance. (rires).

Ce résultat amène le responsable, gérant de la piscine des Arêtes, à faire les
remarques suivantes :

Sur le plan scientifique, d’une manière générale, la qualité d’une expérience
scientifique réside en partie dans sa reproductibilité à travers le temps. Il convient
dès lors de mentionner que l’enquête faite par « ABE », ne donne jamais les
conditions d’expérience et qu’il est très difficile d’évaluer un résultat scientifique
lorsque plusieurs paramètres diffèrent. Ainsi, il n’est pas difficile de comprendre que
si le contrôle se fait à l’ouverture de la piscine, le résultat ne peut pas être le même
qu’après le passage de 40 scouts venant de la forêt pour prendre leur bain (nous
n’avons rien contre les scouts - rires). Il y a donc fort à parier qu’une piscine peut être
bonne, moyenne ou mauvaise, selon les conditions de prélèvement. De plus,
l’évaluation est d’autant plus malaisée qu’il n’existe aucune règle concernant la
propreté des sols, des douches, des sièges de vestiaire. Néanmoins, chaque
établissement est fréquemment inspecté par le chimiste cantonal pour lequel cette
enquête est « méchante ».

Sur le plan de l’hygiène, étant donné que l’opération a été répétée dans les
cabines de déshabillage, hommes et femmes, puis sur les sols des vestiaires et des
couloirs d’accès, là où en principe on a déjà enlevé ses chaussures, et finalement au
bord des bassins intérieurs et dans la zone, l’enquête ABE nous indique d’abord la
présence d’une excellente hygiène au niveau de l’établissement, mais met le doigt
ensuite sur la présence de quelques levures et moisissures dans les cabines de
déshabillage. Pour votre gouverne, la configuration de notre établissement implique
que bien des clients enlèvent leurs chaussures et leurs habits dans les cabines, avant
de les ranger dans les casiers fermés. Le statut de ces cabines est défini pour nous,
comme étant une zone tampon, entre un secteur désinfecté, surveillé et une zone à
l’intérieur de laquelle les clients peuvent se sécher les cheveux ou se diriger vers la

Séance du lundi 29 avril 2002 2227

sortie. Il n’est donc pas étonnant qu’il puisse exister quelques colonies à cet endroit,
même si ces dernières ne sont pas des germes dangereux du type entérobactériacés,
par exemple.

Sur le plan structurel, si la piscine des Arêtes était initialement prévue pour 120 à
150 personnes par jour, il n’est pas rare que nous atteignions une affluence de
500 personnes. Les ressources humaines à disposition ne permettent donc pas
d’éviter les écueils d’une suroccupation et malgré l’engagement irréprochable des
collaborateurs, il est évident qu’une augmentation de ces ressources permettrait
d’accroître sensiblement les conditions d’hygiène et surtout de surveillance. Tout à
fait persuadé que le service actuel est de bonne qualité, il apparaît donc qu’une
amélioration est toujours possible avec l’apport de ressources supplémentaires.

Alors jusqu’où doit-on aller à ce stade-là ? Nous pensons que l’essentiel est que
l’entretien se fasse correctement. Nous examinerons plus en détail avec les
responsables, s’il y a lieu d’affecter des effectifs supplémentaires en sachant que l’on
ne sera jamais irréprochable. Il y aura toujours à un moment donné et surtout dans
ces zones-là, des probabilités qui peuvent même être assez fortes, et ce n’est pas un
hasard si de nombreuses piscines étaient qualifiées de « moyennes ».

Il faut donc maintenir une certaine proportionnalité entre l’affectation des
moyens et le résultat que l’on peut en escompter. Il ne faudrait pas affoler la
population, car il n’y a pas péril en la demeure.

Mme Lise Berthet, directrice des Affaires culturelles: Je vais répondre à la

question de M. Herrmann concernant le MIH. Si je suis bien informée, ce n’est pas
une simple subvention que le Musée des Transports de Lucerne a sollicitée; en tant
que fondation privée, elle a en fait demandé à devenir un Musée national.

Il est vrai qu’il y a environ trois ans, la Confédération a entrepris un classement
de toutes les institutions culturelles de Suisse. En Suisse romande, seuls le MIH et le
Musée olympique de Lausanne répondaient aux exigences.

Jusqu’à présent, la Confédération n’a pas classé officiellement ces institutions et je
ne sais pas actuellement où en est ce dossier.

La Confédération a aussi dit que même si le MIH était classé d’importance
nationale, il ne fallait pas forcément s'attendre à une subvention conséquente ou à
une aide financière importante. Le classement par rapport à la reconnaissance de
l’importance d’un musée, ne donne pas forcément droit à l’aide fédérale.

Nous allons quand même essayer de savoir où en est ce classement que la
Confédération a entrepris et j’espère pouvoir ensuite vous donner de meilleures
nouvelles.

Donc, à notre connaissance, pour le Musée des Transports de Lucerne, ce n’était
pas une simple subvention.

600 Finances

M. Laurent Kurth, soc. : S’agissant des finances, le rapport de la sous-

commission nous dit que le contrôle financier est assumé par une seule personne
pour l’administration communale. Le groupe socialiste se demande dans quelle
mesure une collaboration avec d’autres villes ou avec l’Etat dans ce domaine ne

2228 Séance du lundi 29 avril 2002

serait pas favorable afin de permettre des échanges professionnels, des suppléances
plus faciles, voire une certaine spécialisation dans ce type d’activité qui, à l’évidence,
ne peut pas être assumée par une seule personne.

S’agissant des questions liées aux Ressources humaines, nous aimerions savoir
quelle est la politique que mène la Commune à l’égard des personnes qui ont atteint
l’âge donnant droit à une rente en vertu du règlement de la caisse de pension, mais
qui n’ont pas encore atteint l’âge AVS et pour lesquelles la rente ne permet pas
d’atteindre un niveau de vie suffisant. Leur est-il possible de poursuivre leur activité
au sein de la Commune jusqu’à l’âge AVS ? Si oui, à quelle condition ? Ou les invite-
t-on au contraire à prendre la porte, quand bien même leur rente serait insuffisante ?

Est-ce que l’engagement d’une adjointe au Service des Ressources humaines sera
aussi l’occasion d’étoffer un peu la politique dans ce domaine et en particulier en ce
qui concerne le perfectionnement des collaborateurs de l’administration ?

M. Philippe Lagger, éco. : Etant donné la surcharge des employés dans certains

services qui travaillent pour la Commune et avec le risque de démotivation que cela
peut comporter, est-il envisagé ou existe-t-il une politique permettant de mettre en
valeur ou de gratifier le travail effectué ?

610 Contributions

M. Charles Bühlmann, lib.-ppn : J’ai une question concernant la position

401.1100. Pour l’année 2001,  on y indique pour les personnes morales des impôts de
8,6 millions, ce qui représente une diminution de 26 % par rapport à l’année 2000,
expliquée par un nouveau barème de l’impôt sur le bénéfice.

Dans le rapport de gestion à la page 245, il y a un tableau qui indique un bénéfice
imposable pour les personnes morales de 183 millions pour 2001 par rapport à
96 millions pour l’année 2000, ce qui est presque le double de la base d’imposition.
Or, le revenu des impôts ne suit pas cette tendance. Au contraire, si l'on divise
l’impôt 2001 par la base, on arrive à un taux de 4,7 % pour 2001 et 12,1 % pour 2000.
Donc, la base du barème ne peut pas tout expliquer et j’aimerais avoir des
éclaircissements à ce sujet.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Je vais d’abord répondre aux

questions de M. Kurth. Le contrôle des finances est effectivement assumé par une
seule personne qui est spécialisée dans ce domaine. Ce n’est donc pas un ou une
employé(e) qui fait simplement partie du Service des finances. Cette personne a des
contacts suivis avec ses collègues qui travaillent à l’Etat et avec d’autres qui font des
audits internes sur le plan romand; actuellement nous n’avons pas d’échanges avec
les personnes de l’Etat pour le travail effectué sur le terrain. Donc, notre contrôleuse
financière effectue son travail toute seule et sur le plan professionnel il n’y a aucun
problème; elle suit parfaitement l’évolution et les nouvelles techniques. Pour
l’instant, nous n’avons pas envisagé d’avoir des échanges supplémentaires.

Par rapport à la politique des Ressources humaines pour les personnes qui ont
atteint l’âge de 62 ans, ce qui veut dire l’âge qui est encore considéré dans la CPC
mais qui n’est pas encore celui de l'AVS, il existe effectivement une règle pour que

Séance du lundi 29 avril 2002 2229

ces personnes puissent demander de continuer à travailler si leur revenu n’atteint
pas un certain seuil. Nous ne les mettons donc pas à la porte. Nous examinons leur
demande, celle-ci est ensuite transmise au Conseil communal qui en discute. Nous
acceptons toujours la continuation de la profession, tant que ces personnes le
demandent.

Est-ce que nous allons étoffer notre perfectionnement professionnel ? Dans
l’administration, le perfectionnement existe et il est vrai que nous avions engagé une
adjointe des Ressources humaines. Elle est ensuite partie pour des raisons de non-
convenance entre ce que nous lui demandions et ce qu’elle était capable de nous
fournir. Il est exact que nous avons des règlements pour le perfectionnement
professionnel et nous acceptons que nos employés se perfectionnent dans le cadre de
la profession qu'ils exercent. Les chefs de service doivent aussi donner leur préavis et
la justification pour permettre le perfectionnement d’un employé.

Donc, le règlement existe, nous avons des demandes et nous les acceptons dans la
mesure où elles correspondent à ce règlement.

Pour répondre à M. Lagger, j’aimerais vous rappeler deux choses. Vous avez
accepté le rapport sur l’évaluation des fonctions. Une certaine récompense était
initialement prévue, mais nous ne l’avons pas introduite dans le rapport que nous
vous avons soumis, parce que l'opposition était très forte. Vous le savez et vous
connaissez ce qui s’est fait à l’Etat et nous ne voulions pas rentrer dans cette même
mesure. Nous ne pouvons donc pas introduire par un autre biais ce que tout le
monde et les syndicats ont rejeté lors de nos discussions. Pour l’instant, nous ne
pouvons pas envisager une mesure comme celle que vous préconisez.

M. Philippe Lagger, éco. : Je ne pensais pas vouloir dire une gratification sous

l’aspect financier, car nous pouvons peut-être gratifier le travail d’une autre manière
et c’était un peu notre idée.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Je vais répondre maintenant à la

question de M. Bühlmann. La différence pour les personnes morales se situe
effectivement dans les barèmes, parce que nous avons maintenant des classifications
tout à fait différentes. Il y a une augmentation considérable, mais nous avons 50 % de
chute par rapport aux revenus que nous aurions dû avoir si nous avions maintenu
l’ancien barème.

716 Enlèvement des déchets non valorisable

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Selon l’article 9 du règlement du Conseil

communal d’exécution concernant la taxe déchets, la facturation semestrielle pour la
période du 1er juillet au 31 décembre 2001 aurait dû être effectuée en mars de cette
année. Pourquoi aucune facture n’a été envoyée, ceci près de deux mois après la date
prévue ? Est-ce notamment parce que les trop nombreux problèmes rencontrés lors
de la précédente facturation n’ont pas encore été résolus ?

2230 Séance du lundi 29 avril 2002

M. Charles Bühlmann, lib.-ppn : Vu le problème important lié à la perception de
cette taxe déchets, est-ce que l’on pourrait savoir le montant des factures impayées à
ce jour ?

730 Service des Espaces verts

M. Philippe Laeng, rad. : Le rôle d’un service communal n’est pas de

concurrencer des entreprises privées. Le Service forestier ayant effectué plusieurs
travaux pour des personnes privées, le Conseil communal peut-il nous dire si ces
pratiques sont habituelles ?

 Le travail pour des privés dans les heures de service est-il sous ou hors contrôle
de la direction ?

Est-ce une volonté de chercher des mandats privés pour augmenter les entrées
communales ? Dans ce cas les professionnels de tout bord, apprécieront.

750 Urbanisme

M. Laurent Kurth, soc. : Concernant le Crêt-du-Locle, le rapport de la sous-

commission nous dit que cette zone est de plus en plus une zone urbaine. Nous
souhaiterions avoir quelques explications du Conseil communal pour savoir si cette
évolution vers une zone urbaine se fait au coup par coup, en fonction de
l’implantation d’entreprises ou d’autres affectations qui surviennent ou si elle relève
d'une politique clairement définie. Le cas échéant, n’y aurait-il pas lieu d’ouvrir un
débat devant le Conseil général pour la définition d’une telle politique ?

En ce qui concerne l’urbanisme, plusieurs membres du groupe socialiste ont
relevé que la presse avait mentionné quelques difficultés dans la mise en œuvre des
constructions prévues dans le quartier des Aléracs. Nous souhaiterions que le
Conseil communal puisse nous renseigner sur les problèmes qui freinent
l’avancement de l’aménagement de cette zone et les mesures éventuelles qui sont
prises pour y remédier.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Nous avons également le

développement de l’interpellation de M. Pierre-Alain Thiébaud.

Interpellation de M. P.A.Thiébaud
« Sommes-nous durablement victimes de la bétonnite ? ».

Les résultats du fonds national suisse de la recherche scientifique nous font des frissons
dans le dos; que ce soit au niveau du bruit qui rend malade, de la pollution de l'air qui
tue et du sol qui se bétonne sans respect, les conclusions des scientifiques sont
réellement alarmantes.

Les Verts ne peuvent pas cacher leurs réelles préoccupations face à ce tableau! Pour
notre parti, une bonne alternative à cette atteinte à l'environnement souvent irréversible
c'est la mise en place, rapidement et sans tarder, d'un agenda 21.

Cet agenda nous permet de prévoir sur le long terme la façon dont nous voulons
durablement nous comporter, nous engager, autant dans les domaines de
l'environnement, du social, que ceux des transports ou des énergies. Bref, dans tous les

Séance du lundi 29 avril 2002 2231

domaines qui font la vie équilibrée d'une cité, celle que l'on veut bien laisser à nos
enfants.

Depuis de longs mois, un tel agenda nous est promis pour notre ville. Malheureusement,
nous n'avons pas encore de bonnes nouvelles à ce sujet.

Aussi, nous nous permettons de demander au Conseil communal de bien vouloir nous
renseigner sur sa volonté de faire aboutir ce dossier et dans quel délai. Nous vous
remercions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco. : Plus de 1'300 chercheurs ont participé à l’étude

de 247 projets qui ont donné lieu à 3'000 publications dans plusieurs revues
scientifiques et à la rédaction de 100 ouvrages.

C’est dire si la synthèse de ces travaux intitulés « Objectif qualité de la vie », est
étayée, scientifique et bien argumentée. Cependant, la conclusion de ces chercheurs
est pour notre pays sérieusement alarmante. Vous l’avez sans doute découvert tout
comme nous, la presse en a fait largement l’écho.

Notre pays compte presque le plus grand taux d’espèces menacées sur son
territoire par rapport à celles recensées, ceci aussi bien pour les mammifères, les
oiseaux, les poissons que pour les plantes vasculaires. Il s’agit de comparaisons qui
ne prennent en compte que les pays industrialisés.

La dégradation du sol est citée comme principale raison de cette atteinte grave à
notre environnement, notamment par son trop grand taux de bétonnage évalué à
1 m2 seconde. Même notre air, si précieux, si souvent vanté pour sa pureté, est aussi
gravement atteint. Ce rapport nous le dit, on attribue à la pollution engendrée par le
trafic, 1'800 morts sur 3'300 décès prématurés par année. Ce rapport donne également
plusieurs pistes à suivre, afin de rendre les perspectives d’avenir plus colorées. Il y a
réellement urgence d’agir, c’est réellement un dossier qui doit concerner
prioritairement le politique, mais aussi l’économique et chaque citoyen de notre
planète.

Si sur la base de ce rapport scientifique nous nous permettons d’interpeller le
Conseil communal aujourd’hui, c’est parce que nous sommes convaincus que la mise
en place d’un Agenda 21, serait un bon pas dans la direction des mesures à prendre
pour changer de cap.

Rappelons que l’Agenda 21 est un plan de partenariat mondial, notamment des
pays industrialisés et en développement. Il vise à concilier deux objectifs, à savoir un
environnement sain et le bien être économique de tous les habitants de la planète.

Il repose sur la constatation qu’à long terme, le progrès économique et la
protection de l’environnement sont indissociables. Aussi, les impératifs de ce dernier
doivent être intégrés d’emblée dans toutes les planifications et actions.

Plusieurs villes de notre pays parmi d’autres sur notre planète, ont réalisé un tel
programme. Plus proche de nous, la ville de Neuchâtel.

Les Verts sont déjà intervenus à plusieurs reprises auprès du Conseil communal
de notre ville, afin qu’un Agenda 21 soit aussi mis en place ici. Notre empressement
est à la mesure de la gravité de la situation. Il ne nous est plus permis d’attendre,
quand bien même nous notons avec satisfaction qu’un petit chapitre est consacré à ce
dossier dans le rapport de la sous-commission des comptes du dicastère de
M. Augsburger.

2232 Séance du lundi 29 avril 2002

Nous sommes reconnaissants au Conseil communal de nous renseigner avec
précision sur ce dossier. Y a-t-il réellement une volonté de mettre en place un tel
Agenda pour notre ville ? Le cas échéant, pouvons-nous connaître le délai dans
lequel ce projet pourrait nous être présenté ? Pourrions-nous prendre connaissance
du premier rapport cité ci-dessus ?

Je vous remercie de votre attention.

760 Police du feu et des constructions

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Nous avons l’interpellation de

M. Pierre-André Rohrbach.

Interpellation de M. P.-A. Rohrbach concernant l’écoulement de matériaux de la
décharge des Convers sur la voie CFF.

En lisant le journal Le Matin du 14 mars 2002, un article concernant la décharge des
Convers m'a interpellé, suite à l'écoulement des matériaux mis dans cette décharge et
obstruant la ligne de chemin de fer.

Etant donné que celle-ci se trouve sur le territoire communal et qu'elle en a le plein
contrôle, nous aimerions avoir des précisions concernant le glissement de terrain. Nous
aimerions aussi savoir qui prendra en charge les dégâts.

Nous demandons au Conseil communal de nous renseigner au sujet de nos questions.
Merci.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-ppn : Suite à l’article paru dans le journal Le

Matin, j’aimerais savoir qui prendra en charge les dégâts et les coûts de la décharge
des Convers. Nous savons que le Service forestier avait accepté de déboiser une
partie de la forêt, mais par malchance Lothar a continué de sévir. Alors qui va payer
?

Concernant la décharge des Reprises, qui contrôle la topographie ? J’aimerais
également savoir si l’eau qui ruisselle depuis le haut des Reprises est prise en
compte ? Avec le gel qu’il y a eu cette année, est-ce que la maison qui se trouve en
bas risque d’être inondée ?

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Pour répondre à

M. Kurth au sujet du Crêt-du-Locle, je dirai que le texte de la sous-commission n’est
peut-être pas entièrement adéquat, parce que beaucoup de choses ont déjà été dites
et faites dans le cadre du PRAC. Il n’y a pas de choses spontanées qui se manifestent,
il y a une programmation. En revanche, en ce qui concerne le hameau du Crêt-du-
Locle, il était resté en zone d’attente et tout un travail de définitions et d’options
quant à l’avenir a été effectué. Une consultation a été faite auprès de tous les
propriétaires de cette région et nous arrivons maintenant au terme de cette
procédure. Le Conseil général sera saisi d’un rapport à ce sujet. Nous précisons
simplement que la nature du hameau du Crêt-du-Locle n’est pas destinée
fondamentalement à se modifier, mais on doit quand même admettre quelques
évolutions et c’est dans ce sens-là que s’oriente ce dossier.

Séance du lundi 29 avril 2002 2233

Concernant les difficultés mentionnées pour le quartier des Aléracs, il est vrai
que cela va un peu moins vite que nous ne l’imaginions, mais il y a toute une série de
dossiers qui sont en cours et j’en ai récemment signé plusieurs pour des
constructions nouvelles. La principale difficulté concerne les habitations doubles
pour lesquelles, visiblement, il y a quelques réticences. Nous avions déjà vu dans
certains lotissements privés que l’habitat individuel groupé a de la peine à être
vendu à cause des problèmes de cohabitation qui peuvent se poser ou de
l'impression que peuvent avoir les intéressés à ce type d’habitat, de ne pas être aussi
indépendants qu’ils le souhaiteraient. En l’occurrence, sur deux maisons, celle qui se
trouve du côté ouest est plutôt favorisée par rapport à celle qui est à l'est. Dans l’état
actuel de la situation, les réflexions que nous avons faites nous amènent à poursuivre
quand même la démarche et, le cas échéant, nous ferons une réévaluation lorsqu’un
certain laps de temps sera écoulé pour voir quel est l’impact final et si certaines
mesures, par exemple de modification des tarifs ou des prix pour ceux qui sont en
ouest et en est, doivent être prises. Voilà donc l’information générale que je peux
vous donner à ce stade.

En ce qui concerne l’interpellation de M. Thiébaud, je rappelle que le Conseil
communal a mandaté en 2000, un bureau d’étude pour faire un état des lieux. En
matière de développement durable, il a été proposé un projet d’Agenda 21. Il faut
aussi rappeler qu'il s'agit d'un programme dont se dote une collectivité locale afin
d’adapter sa gestion aux charges maximales supportables pour l’environnement,
l’industrie et le social.

Un développement est durable s’il garantit que les besoins de la génération
actuelle de tous les pays et de tous les groupes de population sont satisfaits, sans
porter préjudice aux facultés des générations futures de satisfaire leurs propres
besoins. Le terme original anglais « Sustenable développement » signifie
littéralement « développement soutenable supportable ». Il a maladroitement été
traduit en français par « développement durable ».

Un programme d’Agenda 21 doit répondre à un protocole précis et se doter
d’une structure standardisée pour avoir droit à l’appellation. Pour être conforme aux
normes, il y a trois voies possibles :

La première est de lister les projets en cours et de les baptiser Agenda 21. C’est le
choix de nombreuses petites communes.

La deuxième est de mettre sur pied un catalogue de mesures et d’actions
entreprises ou projetées par la collectivité locale. C’est par exemple, l’option prise par
la Ville de Genève.

La troisième est de mettre sur pied une politique de concertation de tous les
acteurs locaux, institutionnels ou non, et de définir avec eux le développement
souhaitable et supportable de la collectivité, pour élaborer ensuite des actions allant
dans le sens de cette définition. Il n’y a actuellement pas d’exemple entièrement
satisfaisant de cette démarche.

Il y a donc quelques options à prendre et lorsque l’on parle de l’Agenda 21, tout
le monde croit que c’est quelque chose de très formalisé, mais il subsiste quand
même beaucoup de flou dans la conception de ce que peut être un Agenda 21 et nous
y reviendrons d’ailleurs.

2234 Séance du lundi 29 avril 2002

Le rapport rendu par notre mandataire fait l’analyse de la situation de la
commune en matière de développement durable et montre que la ville a atteint un
bon niveau dans certains des domaines pris en compte dans le protocole
d'Agenda 21, notamment par les actions suivantes :

Gestion des ressources naturelles : Utilisation rationnelle de l’énergie, SCCU,
éclairage public, audits énergétiques pour les entreprises, contrôle des pollutions par
le Service de l’hygiène et de l’environnement.

Cadre de vie et qualité, économie du sol : Utilisation rationnelle du sol par la
densification des constructions instaurées par le PRAC et la limitation de la zone
urbaine.

La ville par contre, présente des faiblesses dans les domaines suivants :
Participation active de la population, formation, information, communication,
promotion d’un développement rural de qualité, changement des modes de
production et de consommation, protection et promotion de la santé, équité nord-
sud.

Le rapport propose ensuite la démarche suivante pour permettre d’améliorer les
performances de la Commune dans les domaines où elle présente des faiblesses :
Création d’un poste de délégué à l’Agenda 21, création d’un comité de pilotage
composé du Conseil communal et assisté des chefs des services concernés, création
d’une plate-forme de concertation regroupant les actes sociaux, création d’une cellule
d’évaluation composée d’experts extérieurs, création de groupes de travail
thématiques.

Le rôle de l’ensemble de ces intervenants serait d’approfondir le diagnostic de la
situation existante, de préciser les problèmes afin de définir les actions prioritaires.

Le coût de cette première étape a été évalué à Fr. 150'000.- pour autant que la
majorité des intervenants soient bénévoles. Le coût de mise en œuvre des actions
prioritaires ne peut lui, bien évidemment, pas être chiffré.

Les propositions du rapport de notre mandataire ne nous sont pas apparues
praticables dans le contexte actuel. En effet, tous les services supportent depuis
longtemps une surcharge de travail sans augmentation d’effectifs et la situation des
finances communales implique, peut-être, d’autres priorités. Nous ne disons pas que
l'Agenda 21 n'en est pas une, mais elle vient s’ajouter à d’autres.

Afin d’approfondir la question, nous avons confié au Service d’urbanisme la
tâche de poursuivre ces recherches sur les divers modèles d’Agenda 21 en Suisse. Il a
donc participé à plusieurs colloques et séminaires sur la question, sans rencontrer de
solution propre pour notre ville. Depuis lors, de nombreux dossiers importants ont
momentanément absorbé les forces de travail de ce service qui, rappelons-le, n’a
qu’une dotation en personnel de 4,5 postes.

En conclusion, nous constatons que les pratiques de la Commune en matière
d’environnement sont plutôt bonnes; que nous ne sommes pas localement menacés
de bétonnite aiguë; que l’achèvement prochain du plan directeur de la mobilité et sa
mise en œuvre, après son acceptation par le Conseil général, apporteront, nous
l’espérons, des réponses concrètes aux problèmes de bruit et de pollution de l’air, et
que la démarche de labellisation par l’Agenda 21 est coûteuse et lente. Mais dans
tous les cas, nous pouvons dire ceci. Le Conseil communal présentera un rapport au
Conseil général vers la fin de l’automne, pour faire l’état de la situation et nous vous

Séance du lundi 29 avril 2002 2235

transmettrons à cette occasion le rapport scientifique que nous avons mentionné tout
à l'heure, même si nous émettons quelques réserves à son sujet et pensons que sur
certains points il ne va pas suffisamment loin. Néanmoins, il est peut-être bon que le
Conseil général, pour autant qu’il le souhaite, puisse disposer de ce document.

En ce qui concerne l’interpellation de M. Pierre-André Rohrbach, je rappelle que
M. Rais, Boinod 18, est propriétaire de la parcelle sur laquelle est survenu le
glissement de terrain. Cet accident a été découvert le dimanche 27 janvier 2002 vers
20h00 et environ 1'000 m3 de boue très liquide se sont écoulés sur la voie des CFF et
ses abords. Le trafic ferroviaire a dû être interrompu. Des travaux d’évacuation ont
immédiatement été entrepris entre le dimanche soir et le mardi matin. Ils ont été
réalisés par l’entreprise Bieri et Grisoni, mandatée par les CFF.

D’après le rapport du mandataire des CFF, les fortes pluies du dimanche se sont
abattues sur un sol gelé, couvert d’un manteau neigeux encore important (quelques
cm à quelques dm). Les zones de dépression ont permis aux eaux météoriques et de
fonte, de s’accumuler; le sol gelé a limité leur infiltration. Il a dû se produire un fort
ruissellement de surface en direction du talus surplombant la voie de chemin de fer,
l’herbe et la neige en portent les traces. Simultanément, un écoulement souterrain,
infiltration des eaux de pluie, dégel dû à l’élévation des températures, a dû induire
des pressions interstitielles importantes qui ont favorisé la déstabilisation du talus.
Les grandes quantités d’eaux de surface ont permis la liquéfaction des sols mobilisés.

Selon le propriétaire M. Albert Rais, ce glissement provient d’un terrain sur
lequel un permis de construire pour le déboisement des 3'000 m3 et le remblayage de
cette surface à reboiser, a été octroyé le 11 juillet 1989 à M. Rais, le maître de
l’ouvrage étant à l’époque l’entreprise Bosquet.

Certaines conditions de ce permis de construire sont particulièrement
importantes, notamment le point 4 qui précise que le département des Travaux
publics a approuvé le projet le 16 juin 1989 avec les remarques suivantes : L’étendue
du comblement devra se limiter à l’endroit mentionné sur les plans présentés, seuls
des matériaux de terrassement pourront être déposés à cet endroit. L’entreprise
réalisant ce comblement, sera seule autorisée à y déposer des matériaux et elle sera
seule responsable de tous matériaux qui pourraient y être déposés à son insu. On
contrôlera strictement les matériaux déposés. Seuls les déblais d’excavation rocheux,
tels ceux du futur tunnel seront admis. Le Service de la protection de
l’environnement communal contrôlera la nature de ces délais.

En ce qui concerne les travaux d’urgence, le mandataire des CFF nous a informés
lors d'un entretien téléphonique, qu'ils sont maintenant achevés. Son rapport et ses
recommandations seront transmis au CFF ces prochains jours.

Pour sa part, la Police du feu et des constructions a exigé de M. Rais le dépôt d’un
dossier pour la demande d’un permis de construire. Il devrait nous parvenir ces
prochains jours.

Sur le plan juridique, on relève qu’à ce jour aucune prétention n’a été formulée
contre la Ville. Le terrain qui s’est effondré est situé sur le territoire communal, mais
il ne relève pas du domaine public car il appartient à un privé. La Ville n’a donc pas
de plein contrôle sur cette propriété. A notre connaissance, le terrain devait être
remblayé, mais pas utilisé comme décharge. Nous ne savons pas qui prendra en

2236 Séance du lundi 29 avril 2002

charge les dégâts. Au vu de l’état du dossier, la Ville conteste devoir assumer ces
frais.

O peut donc imaginer, vu la complexité du problème sur le plan juridique, qu'il y
aura une procédure et qu’il faudra bien que les autorités judiciaires tranchent.
Actuellement, il est très difficile de vous donner des réponses. En général, de telles
procédures sont très longues et il va de soi que nous n’imaginons pas que le
propriétaire du terrain, qui a certainement eu des indemnités lorsqu’il s’est agit de
remplir la décharge, n’ait pas un préjudice à supporter lorsqu’elle se vide
naturellement.

Pour la deuxième question concernant la décharge des Reprises, je ne suis pas en
mesure d'y répondre maintenant. Je reprendrai la question avec les services pour voir
dans quelle mesure des contrôles complémentaires devraient être effectués, quelles
sont les obligations de la Commune, voire de l’Etat, et savoir qui fait quoi dans ce
genre de situation. Je ne peux guère vous donner d’autres indications et je le regrette.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : La question de

M. Laeng relative aux Espaces verts concerne vraisemblablement le Service forestier
et c’est d’ailleurs ce que vous avez spécifié. Si j’observe les travaux pour tiers des
Espaces verts, ils sont la moitié moins importants aux comptes qu’au budget.

Il est vrai que le Service forestier effectue pour des tiers une quantité relativement
stable de travaux et ce, depuis des années.

L’augmentation que l’on constate, vient en particulier d’une convention qui a été
passée avec la Commune de La Sagne qui nous réserve une coupe annuelle. Dans le
cadre de la collaboration que nous avons, le garde-forestier est engagé par la
Commune de La Sagne et travaille à temps partiel pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds, moyennant rétribution.

Vous vous souvenez que nous avions un problème de rentabilisation du Service
forestier qui nous a amenés à chercher toutes les ressources possibles et imaginables.
Donc, nous avons obtenu de La Sagne cette coupe supplémentaire qui nous permet
de mieux rentabiliser notre équipe.

Maintenant que nous avons également une autorisation de coupes
supplémentaires de la part du Canton, nous arrivons juste, d’après les critères, à
deux postes de travail équivalents à 2’000 sylves, c’est-à-dire que nous comptons
1’000 sylves pour un homme. Les 400 sylves manquantes (je vous le dis de mémoire)
viennent de la Commune de La Sagne. C’est l’explication que je peux vous donner,
mais sous réserve, vu que cette question n'était pas annoncée et que je n’ai pas pu
vérifier mes sources.

Nous n'entrons pas en concurrence avec le secteur privé mais par contre, dans ce
domaine-là, La Sagne a négocié avec les privés à qui elle confie ses travaux forestiers
habituels. Si vous avez des informations que je n’ai pas sur une augmentation
éventuelle d’interventions, je vous prierais de bien vouloir me le dire et accepter que
je vous réponde ultérieurement. Pour ma part, je n’ai pas connaissance de
modifications de pratique.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Il y a une petite

erreur qui s’est glissée dans le rapport de la sous-commission et qui nous a échappé.

Séance du lundi 29 avril 2002 2237

A la page 4 concernant notre dicastère, il est mentionné ceci : « concernant le Parc
scientifique et technologique, le terrain communal prévu pour sa construction se
situe entre le centre des bus et l’entreprise Cartier au sud de la voie de chemin de fer.
Il est déjà dézoné et il n’y a pas de baux agricoles en suspens. » C’est donc
l’expression, Il est déjà dézoné, qui n’est pas tout à fait exacte. En réalité, la procédure
de dézonage est entamée, les réflexions sont en cours et il faudra l’achever. Donc
nous ne pouvons pas dire que le terrain est déjà dézoné.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Je vais répondre à M. Hainard

concernant la taxe déchets. Effectivement, l’article 9 disait que nous devions envoyer
les factures fin mars. Nous ne l'avons pas fait, mais elles partiront demain et je vais
vous dire pourquoi. Suite à toutes les réclamations que nous avons eues, le Conseil
communal a apporté certaines rectifications possibles qui étaient dans le cadre de la
loi.

A l’intérieur du règlement d’application, nous avons ajouté un nouvel article qui
a été soumis au Conseil d’Etat. Nous avons écrit une lettre au département qui a
répondu que pour l’instant, il ne pouvait pas prendre position pour les raisons
suivantes.

L’année passée, une habitante de Boudry a fait recours contre la taxe déchets
parce que le Conseil général de cette localité avait introduit l’exonération des
étudiants, mesure que le département n’avait initialement pas spécifiée dans ces
directives. Il avait simplement admis une exonération pour les enfants mineurs. Le
Service juridique du Département de la gestion du territoire a accepté le recours de
cette personne et de ce fait, il a refusé d’entrer en matière pour les deux exonérations.
Il s’est donc trouvé en contradiction avec ce que le Service des communes avait
annoncé au départ. La Commune de Boudry a fait recours contre cette décision et
celle-ci est pendante au Tribunal administratif. Selon la décision qui sera prise, il
pourrait y avoir des rectifications importantes à apporter à notre taxe. Le
Département n’a donc pas voulu accepter pour l’instant de modifications et a tout
laissé en suspens, parce qu’il veut attendre la décision du Tribunal administratif et
celle que va prendre la commission d’élimination des déchets. Cette commission
cantonale siégera pour la première fois dans quinze jours.

Nous n’avons donc pas introduit dans le logiciel toutes les modifications
apportées, parce que nous allons attendre la décision du Tribunal administratif.

Nous avons d’abord dû rectifier toutes les demandes qui ont été faites. Nous
avons dû faire des analyses par rapport aux corrections que nous avons introduites
dans le logiciel pour ne pas avoir des conséquences indésirables.

Nous travaillons sur un logiciel SAP que nous ne maîtrisons pas encore, mais qui
est traité par le STI. Entre le logiciel SAP, la taxe déchets et le fichier de la PH, ce n’est
pas toujours la bonne humeur, car il y a parfois des interactions indésirables. Pour
chaque modification que nous apportons, nous devons faire plusieurs contrôles pour
ne pas voir apparaître d’autres erreurs et c’est donc extrêmement compliqué.

Nous avons d’abord fait des contrôles, ensuite nous avons apporté des
modifications qui correspondaient aux lettres et réponses que nous avons envoyées à
nos contribuables. Nous avons ensuite expédié environ 2’700 rappels. Actuellement,
nous nous sommes aperçus au SAP qu’il y avait encore des problèmes par rapport

2238 Séance du lundi 29 avril 2002

aux numéros de débiteurs. Nous avons en effet découvert que certains contribuables
n'en ont pas. A ceux-là nous avons dû envoyer les factures manuellement et
maintenant nous arrivons au bout de cette étape. Les factures du deuxième semestre
sont prêtes, elles vont partir du Centre d’impression de Fleurier jeudi et elles seront
accompagnées d’une lettre explicative.

Alors j’espère qu’après tous les contrôles que nous avons effectués, il n’y aura pas
d’autres erreurs.

L’interpellateur M. Pierre-Alain Thiébaud se déclare satisfait.
L’interpellateur M. Pierre-André Rohrbach se déclare satisfait.

860 Police locale

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Depuis quelque temps, trois auxiliaires de police

ont été engagés afin de lutter principalement et efficacement contre le parcage ou le
parking sauvage. La lutte dans le centre ville est particulièrement bien organisée au
détriment peut-être de la périphérie. En effet, nous avons parlé tout à l’heure des
alentours de l’hôpital où le problème de parcage est lancinant, les auxiliaires ont été
très peu vus, voire pas du tout :

1. La zone bleue n’est plus respectée.
2. Les places réservées aux ambulances encore moins.
3. Le trottoir menant le long de la rue de Chasseral jusqu’au Lazaret est utilisé

comme place de stationnement longue durée, à tel point que récemment des
mamans avec leur poussette ont manqué de peu l’accident, car elles utilisaient
la route en lieu et place du trottoir qui, lui, était occupé.

Ma question la voici : Le personnel auxiliaire a-t-il reçu l’ordre de ne pas
verbaliser dans cette région ? Cela pourrait paraître inéquitable.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco. : Concernant la journée de septembre sans

voiture, le Conseil communal peut-il nous renseigner si un bilan a été effectué
concernant l’impact d’une telle journée ?

M. Philippe Laeng, rad. : Lors du dernier Carnaval, des événements violents se

sont produits. Le lendemain, la presse nous informait que tout s’était bien passé et
trois jours plus tard, elle nous apprenait qu’il y avait eu quelques échauffourées, mais
pas plus que d’habitude et rien de grave. Plusieurs semaines après, des événements y
étaient relatés (bagarre entre jeunes, vols, etc…).

En ville, le lendemain de la manifestation, il se racontait déjà qu’une bagarre
s’était terminée avec un jeune à l’hôpital.

Le SIS par exemple, nous abreuve chaque jour de ses interventions dans le
journal L’Impartial. Nous demandons donc au Conseil communal d’avoir plus de
transparence pour que le blocage de l’information ne soit pas fait. Si notre ville n’est
pas le Bronx, une certaine délinquance existe et la population ne souhaite pas qu’on
lui cache la vérité; elle se sent adulte pour en décider.

Séance du lundi 29 avril 2002 2239

Il est urgent que nos autorités, sans volontairement faire peur, pratiquent la
transparence, car soustraire la réalité amène inévitablement à des situations difficiles
comme celles qu’ont vécues nos voisins la semaine passée.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Concernant la

question de M. Thiébaud sur l’évaluation de la manifestation « sans ma voiture » du
22 septembre 2001, j’ai ici un document qui est signé, pour La Chaux-de-Fonds par
Mme Frédérique Steiger, pour Neuchâtel par M. Raphaël Probst et pour Le Locle par
M. Jean-Marie Cramatte.

Plutôt que d’en donner connaissance, je veux bien volontiers vous le remettre, si
vous n’y voyez pas d’inconvénient; cela évitera quelques instants de lecture au
Conseil général.

M. Georges Jeanbourquin, directeur du SIS et de la Police : Concernant sa

question sur les auxiliaires, je répondrai M. Hainard que nous en avons, mais que
cela ne représente 2½ postes, car l’une travaille à mi-temps et l’objectif est d’en
engager encore un ou une dans les prochains mois.

Il est vrai que le groupe des auxiliaires fait en ville un travail remarquable et qui
est visible, en tout cas pour certains citoyens qui ont déjà dû passer à la caisse
quelques fois.

Il est absolument nécessaire de rétablir la situation au niveau du parcage et cela
nous avait déjà été demandé. J’avais répondu que l’on fixait d’abord les priorités au
niveau de la sécurité. Il n’y a pas eu d’instructions pour dire qu’il ne fallait pas
contrôler les zones bleues au niveau de l’hôpital. Il y a un manque de places
flagrantes dans ce secteur et vous le savez. Vous avez entendu tout à l’heure ma
collègue, Mme Claudine Stähli-Wolf, dire qu’elle allait présenter un projet de parking
à la commission des Travaux publics. Il y a longtemps que ce projet est dans l’air et
augmenter le nombre de places de parc est vraiment une nécessité. C’est aussi un
véritable problème pour les patients qui sont en traitement ambulatoire et j’en ai
aussi fait l’expérience.

Donc, vu la situation, nous avons demandé aux auxiliaires de ne pas faire de
l’acharnement dans ce secteur-là, mais de procéder quand même à des contrôles
réguliers. Nous avons également eu des entretiens avec les habitants du quartier,
notamment avec ceux de la rue du Lazaret, parce qu’il arrivait parfois qu'ils ne
puissent plus sortir de leur garage. Nous avons aussi un projet pour implanter des
horodateurs dans ce secteur. Nous devrons véritablement trouver des solutions pour
revoir complètement le problème du parcage.

M. Laeng, j’ai également été interpellé quand j’ai lu la presse le lundi matin et
ensuite le relevé des opérations de la Police où je ne disposais pas tout à fait des
mêmes informations. Je suis donc intervenu rapidement pour dire que l’on ne
pouvait pas accepter que les organisateurs mentionnent que tout s'était bien passé,
alors qu’il y avait eu un certain nombre d’événements et de bagarres, même si
certains ne faisaient pas directement partie de la fête. C’est donc pour ces raisons que
la Police a ensuite fait des rectifications pour annoncer les problèmes rencontrés.

J’ai demandé que lors d'une manifestation on fasse un point presse avec les
organisateurs, les services communaux engagés et notamment la Police.

2240 Séance du lundi 29 avril 2002

Au niveau de la Police, nous n’avons pas l’intention de faire dans la presse un
relevé des interventions comme le SIS, car c’est plus délicat. Il y a la volonté de dire
ce qui se passe en ville et la volonté de travailler dans la transparence, mais dans ce
cas-là, c’est un contact qui a manqué avec les organisateurs.

Je souhaiterais donc que l’on puisse remédier à ceci pour faire directement la
bonne information à la population, parce que ce n’est pas la première fois que cela se
produit et qu’il faut que nous sensibilisions les responsables à cette problématique.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Nous avons fini l’examen de détail

des comptes.
Je passe aux investissements : Y a-t-il des questions sur le compte des

investissements ? Non.
Y a-t-il des questions concernant le bilan ? Non.
Je vous propose donc de passer au vote de l’arrêté concernant ces comptes.

Les comptes sont adoptés par 38 voix sans opposition.

Nomination de la commission du budget et des comptes 2003

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Notre groupe propose de vous donner une

réponse lors de notre prochaine séance, parce que dans le déferlement des rapports
qui nous ont accablés, ce point nous a complètement échappé. (rires).

Sont nommés :

Parti lib.-ppn : Mme Pierrette Ummel, M. Charles Bühlmann, M. Laurent Iff,
M. Frédéric Hainard
Parti écologie et liberté : M. Patrick Herrmann, M. Philippe Lagger
Parti socialiste : M. Alexandre Houlmann, M. Alex Fischli, M. Pierre-Alain
Borel, M. Crédric Schweingruber, M. Pierre Bauer, M. Michel Anderegg
Parti radical : Mme Sylvia Morel

Renouvellement du bureau du Conseil général

Président : M. Patrick Haldimann
1er vice-présidente : Mme Fabienne Montandon
2ème vice-président : M. Pierre-Alain Borel
1er secrétaire : M. Pierre-Alain Thiébaud
2ème secrétaire : M. Francis Portner
Scrutatrices : Mme Françoise Ducommun,
  Mme Anne-Marie Girardin

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente sortante : Au moment de rendre le

poste de présidence du Conseil général, il est de mise de faire un court bilan de
l’année vécue.

Séance du lundi 29 avril 2002 2241

D’abord, je me dois de signaler qu’après avoir subi dans mon enfance l’année
longue due au changement de la date de la rentrée scolaire, je subis cette fois-ci la
présidence courte pour cause d’avancement de la séance des comptes. Finalement,
c’est un juste retour des choses.

Mon activité la plus fréquente en tant que présidente a été de représenter le
Conseil général à de nombreuses occasions, toujours suivies soit d’un vin d’honneur,
soit d’un verre de l’amitié, selon le niveau plus ou moins chic de la chose. Cela m’a
permis d’entrer dans certains milieux que je ne connaissais pas et de rencontrer des
personnes que je n’aurais pas connues sans cette fonction. Je vous remercie donc de
m’avoir permis d’élargir mon cercle de connaissances.

J’ai également eu le plaisir et la responsabilité de mener avec le bureau la
réflexion concernant la tenue de nos débats, réflexion qui a abouti à la distinction
entre débat court et débat long, ainsi qu’à une nouvelle procédure pour la discussion
des motions. Mon prédécesseur m’avait refilé « la patate chaude » (d’après ses
propres termes), ainsi qu’un ordre du jour de plus de trente points, mais je ne lui en
veux pas. Par contre, je suis heureuse d’avoir réussi avec vous de ne pas transmettre
à mon successeur une telle situation. Pour sa part, Patrick Haldimann devra faire
l’évaluation des nouvelles procédures et examiner l'opportunité de leur introduction
dans le règlement. Ainsi sur trois années, le Conseil général aura (si tout va bien)
adopté une nouvelle manière de fonctionner qui lui permettra de ne pas épuiser ses
membres tout en maintenant, je le souhaite, la capacité de se centrer sur les débats
importants et nécessaires. Je me permets de proposer au Conseil communal
d’envisager une telle démarche, afin que lui aussi puisse fonctionner peut-être
mieux. En effet, si les débats s’accélèrent au niveau du Conseil général, il faudra bien
que le Conseil communal puisse suivre !

Au niveau du Conseil général, je me souviens des discussions difficiles
concernant le budget et la fixation de l’indice fiscal. Mais dans l’ensemble, je
considère que les séances se sont déroulées certes dans la confrontation d’idées, mais
sans trop de crispations ni de « mauvaise ambiance » (peut-être que du haut de mon
fauteuil habituel et très confortable, je vois les choses un peu trop favorablement). De
gros dossiers ont été finalisés, le SIS est le premier qui me vient à l’esprit, mais je
n’oublie pas le Théâtre. D’autres par contre, sont juste commencés; je pense au projet
d’exposition commune aux quatre musées sur le thème de l’eau et à la politique de
communication de la Ville que nous attendions depuis longtemps. Et bien sûr, nous
avons approuvé et refusé un bon nombre de motions dont certaines avaient patienté
plus d’une année dans l’ordre du jour.

Permettez-moi maintenant d’exprimer un regret, celui de ne pas encore avoir
abordé le plan de mobilité que l’on nous promet depuis… je ne sais plus exactement
et pour lequel, il me semble que l’urgence devient … urgente. Je me demande
d’ailleurs si ce qui a longtemps passé pour une qualité, ne nous bloque pas dans ce
dossier. Je veux parler de la volonté de précision et de perfection qui est certainement
une des caractéristiques de notre culture horlogère. En effet, à force de chercher une
solution parfaite, on se bloque et on n’ose pas bouger, faire des essais qui pourraient
s’avérer erronés, mais qui permettraient de faire avancer dans la bonne direction.
J’ose ici formuler une nouvelle fois un conseil à nos Conseillers communaux : Ayez le
courage de proposer des solutions provisoires, des essais qui après une évaluation

2242 Séance du lundi 29 avril 2002

avec l’ensemble des personnes concernées, permettent de parvenir à une solution qui
doit être le résultat d’un cheminement que tous auront fait ensemble et qui sera donc
bien plus que le consensus mou trop habituel dans notre pays.

Finalement, je ne résiste pas à la tentation de vous dire ma joie qu’enfin une
séance commune des Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds nous
permettra de nous rencontrer d’une ville à l’autre et aussi de débattre ensemble de
notre avenir qui est en grande partie commun.

Sans vouloir rallonger (je me suis posé la question, est-ce que j’ai droit à deux ou
cinq minutes ?), je tiens encore à remercier le chancelier, M. Jaquenoud, pour son
efficacité et sa capacité à toujours me conseiller valablement lors de la préparation
des séances. Merci aussi à la chancelière adjointe, Mme Emery, qui a parfaitement
effectué les nouvelles tâches que les nouvelles règles de fonctionnement ont
impliquées pour elle et finalement à Mme Bolis qui, mois après mois, nous écoute
dans son casque pour que nos propos, plus ou moins intéressants, puissent former
un document historique dans cent ou deux cents ans… et bien sûr, merci encore à
M. Vozza qui lui, nous écoute à chaque fois en direct et essaie de gommer les bruits
de chaises, de toussotements et aussi les discussions en aparté.

Vous pourrez maintenant gloser à profusion sur les sujets que je n’ai pas abordés
et que « quand même c’était important ».

Voilà, je cède ma place à M. Patrick Haldimann (c’est très bizarre d’avoir été
comme ça coincée entre deux Patrick !) qui, avec une précision de comptable, vous
coupera la parole quand vous dépasserez le temps imparti.

Bonne chance à vous et à toi, et bien du plaisir. (Vifs applaudissements)

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente sortante : Je ne savais pas que je

devais demander l’avis du parti lib.-ppn pour la nomination de M. Patrick
Haldimann à la présidence du Conseil général. (rires).

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Ce n’est pas un scoop, mais c’est un réel plaisir

pour le groupe lib.-ppn de proposer au siège de président du Conseil général,
M. Patrick Haldimann. (Vifs applaudissements)

M. Patrick Haldimann, président : Je vous remercie de la confiance que vous me

témoignez, en m’élisant à la plus haute marche de notre parlement local.
Ma première mission est fort agréable et c’est avec plaisir que je remercie

Mme Eva Fernandez Aeberhard de l’important travail qu’elle a accompli tout au long
de son année présidentielle. Malheureusement pour elle, elle l’a dit, amputée d’un
mois, non pas par sa faute, mais dû au fait qu’il a fallu avancer d’autant la séance des
comptes. Elle a dirigé les débats avec diligence et toujours dans la bonne humeur. On
lui doit la mise en place des règles provisoires de fonctionnement de notre Conseil et
nous pouvons dire que les premiers essais sont positifs, puisqu’elle me transmet un
ordre du jour sans suspens. Néanmoins, je me demande si le bureau ne devra pas
prévoir prochainement d’installer en plus de la table de la secrétaire-rédactrice et du
préposé à l’enregistrement, une table de chronométrage. Merci encore. (Vifs
applaudissements).

Séance du lundi 29 avril 2002 2243

Je souhaite la bienvenue à M. Francis Portner du parti pop-us au sein du bureau
et je lui souhaite beaucoup de plaisir dans cette nouvelle fonction.

Je ne crois pas qu’il ait été prévu dans notre proposition de règlement de fixer la
durée de l’intervention du nouveau président. Rassurez-vous, elle sera courte.

Dès aujourd’hui et pour une année, j’ai l’honneur de présider votre Conseil. C’est
avec plaisir que j’accède à cette fonction et que je vous représenterai aux nombreuses
manifestations que connaîtra notre cité. Je mettrai tout en œuvre pour accomplir cette
tâche à la satisfaction de chacune et de chacun.

Après douze ans d’activités dans ce parlement, quelle est ma vision du rôle des
Conseillères et Conseillers généraux. Je crois que nos délibérations et nos décisions
doivent porter sur des problèmes de fond, dans l’intérêt et le bien de toute la
population, et faciliter le développement des entreprises existantes et l’implantation
de nouvelles industries. Notre objectif à tous va dans ce sens, peut-être pas par le
même chemin, mais le but est identique. C'est bien ainsi, car c’est dans la diversité
d’opinion que naissent les idées et les solutions, à condition bien évidemment de
reconnaître la manière de voir des autres.

Le développement de la région doit pouvoir permettre à de nouvelles personnes
d’avoir envie de venir s’y installer. Ville à la campagne, nous avons la meilleure
qualité de vie de Suisse… Que dis-je, d’Europe… Non, du monde. Mais également la
plus haute quotité fiscale des villes du canton et de cela, dans tous les cas, nous en
sommes sûrs. Ce n’est peut-être pas le critère le plus important, mais
psychologiquement, il n’est pas à négliger malgré le fait que la structure de la
population joue un rôle important dans la fixation de la quotité d’impôts. Comment
pouvons-nous inciter des personnes et des entreprises à venir s’établir à La Chaux-
de-Fonds ou du moins dans notre région ? Que pouvons-nous offrir de plus
qu’ailleurs ? Que pouvons-nous améliorer en matière d’accueil ? Combien de fois ne
nous sommes-nous pas posés la question et cette même question se pose
probablement dans tous les parlements ! Excentrée La Chaux-de-Fonds ? Oui,
vraisemblablement, par rapport à d’autres villes ou agglomérations, mais les voies de
communication existantes et les projets en cours de construction et en étude, nous
rapprochent de plus en plus des grands centres.

Lors d’une dernière assemblée à laquelle je participais, un représentant du Val-
de-Travers disait : « Pour vous, La Chaux-de-Fonds, il n’y a pas de problème; vous
êtes au centre ». C'est à ces questions-là que nous, femmes et hommes politiques,
devrons répondre et essayer d’apporter les meilleures solutions.

De nombreuses choses ont été faites, que ce soit en matière de communication,
d’éducation ou de culture. La mise en société anonyme des Services industriels
renforcera encore la collaboration intercommunale avec la ville voisine du Locle. La
rénovation du Théâtre sera également un plus et pourquoi pas, le Biodôme, mais à
dimension humaine et non écossaise. Soulignons ici l’effort de cette association
réunissant des personnes des deux villes des Montagnes et qui mériterait que ce
magnifique projet aboutisse.

De part mes autres activités, j’ai rencontré un bon nombre de personnes qui
travaillent dans l’ombre et bien souvent bénévolement dans des associations ou
autres sociétés culturelles ou sportives. J’aimerais leur rendre hommage ici; ces

2244 Séance du lundi 29 avril 2002

personnes-là, il ne faut pas les oublier, car elles sont le cœur même des activités et de
l’attractivité de notre ville. Merci à eux tous.

Avant de lever la séance, j’aimerais encore vous informer que le parti lib.-ppn et
moi-même, se feront un plaisir de vous accueillir à la buvette des juniors du HC
La Chaux-de-Fonds à la patinoire, pour une petite agape.

Je lève la séance. (Vifs applaudissements).

Séance levée à 20h30.

       La présidente Le Secrétaire : La secrétaire-rédactrice

Eva Fernandez Aeberhard         Pierre-Alain Borel                      Lucienne Bolis