name: Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 5'270'000.- TTC pour la mise en oeuvre du schéma directeur informatique entre 2024 et 2028

text:
23.066

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 5'270’000.- TTC pour la
mise en œuvre du schéma directeur informatique entre
2024 et 2028

du 6 décembre 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Préambule

En 2015, au départ à la retraite du chef du SIC, le Conseil communal a confié

la charge du service informatique communal de la Ville au SIEN pour une

durée initiale de deux ans. Sur la base des résultats obtenus, le Conseil

communal a décidé de prolonger ce mandat, au travers d’une convention

signée entre les deux parties, jusqu’à fin 2023. Durant cette période, afin de

planifier les investissements informatiques, le Conseil communal a demandé

au SIEN d’établir un schéma directeur informatique pour la période 2018-

2022, plan qui a été validé par le Conseil général et dont la réalisation a été

confiée au SIEN.

Cette pratique ayant montré ses bénéfices, le Conseil communal a demandé

au SIEN courant 2022 de préparer un nouveau schéma directeur

informatique pour la période 2024-2028 basé sur l’expérience acquise, tout

en prolongeant d’une année le crédit d’investissement du précédent schéma

directeur de manière à finaliser les projets en cours avec le solde budgétaire.

Cette nouvelle étude s’est faite en collaboration avec tous les cadres des

services. Le travail préparatoire et la rédaction ont été réalisés avec le

support d’un consultant externe, spécialiste du domaine ayant accompagné

page 2

diverses administrations romandes dans un tel exercice ces 15 dernières

années, et un groupe de travail constitué du Conseiller communal, chef du

DEFASI, en charge de l’informatique, de la chancelière, des administratrices

et administrateurs de dicastères, des cheffes de services transversaux

(ressources humaines, finances, service à la population) ainsi que du chef

de l’administration de l’école obligatoire. Ce groupe de travail a, entre autres

sujets, saisi l’opportunité du bilan du précédent exercice pour procéder à une

analyse critique de celui-ci afin de proposer des pistes d’amélioration à

intégrer dans le prochain schéma directeur. Il a ainsi pu mettre en évidence

certains besoins essentiels qui devraient être pris en compte et intégrés aux

plans de réalisation dans le but de gagner en efficience et d’améliorer encore

la réussite des projets.

Les principes de la digitalisation seront au cœur du schéma directeur

informatique 2024-2028, soulignant une vision cohérente et harmonisée de

l’informatique de la Ville alignée à la stratégie digitale du Canton. Ce schéma

directeur informatique prend en même temps en compte le contexte global

actuel économique et écologique en inscrivant dans ses axes stratégiques

principaux la mobilité, la rationalisation de l’informatique, la stabilité

budgétaire et l’efficience énergétique. Dans ce contexte, en favorisant la

collaboration, les synergies et en saisissant les opportunités liées aux

nouvelles technologies émergentes comme l’intelligence artificielle, le

schéma directeur informatique 2024-2028 doit permettre à la Ville d’innover

pour continuer à délivrer des prestations de qualité à la population.

Bilan du schéma directeur 2018-2023

Rappel du contexte

À sa genèse en 2018, le schéma directeur informatique en cours, c’était un

plan informatique établi sur la période 2018-2022 accompagné d’un crédit

d’investissement initial de CHF 5'019'000.- HT, dont CHF 2'451'000.- HT

pour le matériel et les infrastructures et CHF 2'568'000.- HT pour les

solutions applicatives. Il était composé de 41 projets répartis dans

7 thématiques présentées ci-après.

Matériel et infrastructures couvrait l’acquisition ou le renouvellement des

infrastructures informatiques (postes de travail, serveurs, téléphones, actifs

réseau, etc.).

Intraville regroupait l’ensemble des projets de migration des

environnements intranets et extranets.

page 3

SGAF, un acronyme sous lequel étaient rassemblés l’ensemble des projets

transversaux touchant aux systèmes de gestion administrative et financière.

ClassArch centralisait l’ensemble des projets relatifs aux plans de

classement et à l’archivage des données.

Évolution concentrait l’ensemble des projets visant à faire évoluer les

solutions existantes ou soutenir l’évolution des prestations déjà

informatisées.

Optimum réunissait tous les projets de petite à moyenne importance visant

à optimiser des processus métier, des coûts d’exploitation et/ou de

maintenance ou encore à aligner certains outils vieillissants avec les

nouveaux standards informatiques.

ACN-intégration recensait l’ensemble des projets communs, menés avec

et pilotés par une entité tierce, principalement les services de l’État de

Neuchâtel.

Bilan global

À l’approche de sa clôture à fin 2023, le bilan de ce schéma directeur

informatique s'annonce positif avec la réalisation de nombreux projets, plus

de 80 au total, le tout effectué dans une bonne maîtrise financière. Sur le

crédit d’investissement initial de CHF 5'019'000.- HT, pour le matériel et les

infrastructures, CHF 1'140’000.- HT ont été dépensés jusqu’à fin 2022 et

CHF 370'000.- HT sont planifiés pour l’exercice 2023; pour les projets

applicatifs, CHF 2'105'000.- HT ont été investis jusqu’à fin 2022 et

CHF 522'000.- HT sont prévus pour l’exercice 2023. Il est estimé un solde

de CHF 882’000.- HT qui demeurera non consommé en fin d'exercice. À la

lumière des éléments qui précèdent, le principe d'un schéma directeur

informatique pluriannuel apparaît comme un bon moyen de maîtriser à la fois

le développement digital de la Ville et les coûts y relatifs.

Quelques exemples de projets réalisés dans le contexte du schéma directeur

informatique 2018-2023 peuvent illustrer le travail effectué et son présentés

ci-après.

Le remplacement du progiciel de gestion d’entreprise SAP par Abacus

pour les gestions financière et logistique. La valeur ajoutée de ce projet

provient principalement de l’harmonisation du progiciel de gestion

d’entreprise financier avec les autres communes du Canton. Cette

page 4

harmonisation avait pour objectifs de favoriser les synergies, tant dans les

pratiques que dans les évolutions futures, tout en diminuant les coûts

d’exploitation et de maintenance à moyen et long termes.

Le remplacement du progiciel de gestion d’entreprise SAP par

AbaImmo pour les activités de gérance immobilière. Ce projet apporte

une double valeur ajoutée. La première provient de la suppression du risque

associé à la fin du support par le fournisseur du module de gérance

immobilière de la précédente solution. La seconde provient de l’amélioration

des outils de travail des gestionnaires internes combinée à une évolution à

court à moyen terme de l’offre de prestations en ligne proposées par la

Gérance communale, tant pour ses locataires que pour ses fournisseurs.

La migration de la plateforme intranet de la Ville de Sharepoint WSS 3.0

à Sharepoint 2019. Ce projet a permis à la Ville de se doter d’un portail

unique, moderne et intuitif, doté d’un moteur de recherche performant,

favorisant la mise à disposition et/ou la consultation centralisée des

informations et ressources numériques. Un gain de transparence et

d’efficience dans la communication des services centraux était la plus-value

principale visée par ce projet.

La mise en œuvre d’une solution de gestion des macarons de

stationnement accompagnée du déploiement d’une solution

informatisée et mobile de saisie des amendes d’ordre. Ce projet a eu

pour objectif de soutenir la mise en œuvre de la nouvelle politique de

stationnement de la Ville au travers du déploiement de nouvelles solutions

et/ou prestations informatiques, tant à destination de la population que des

ressources métier de la Ville. Pour la sécurité publique, ses ressources, en

particulier les agents sur le terrain, ont gagné en productivité et en efficience

de travail dans l’accomplissement de leurs missions grâce aux solutions

informatiques déployées dans le contexte de ce projet.

La mise en service complète du site de MUZOO. Ce projet a eu pour

objectif de soutenir la mise en service de MUZOO dans tous ses aspects

opérationnels informatiques. Les systèmes et solutions déployés permettent

à l’institution d’accueillir ses visiteurs grâce au système de gestion des

entrées (billetterie, vente boutique, caisses, contrôle automatisé des

entrées), de garantir la sécurité du lieu (vidéosurveillance, solution de

comptage) ainsi que d’assurer un support administratif et logistique à ses

activités.

page 5

Le remplacement de la solution de supervision informatisée de la

station d’épuration (STEP) Chestonag par la solution de supervision

AMICS. Ce projet a permis dans une première phase d’intégrer un système

de traitement des micropolluants permettant à la Ville d’améliorer la qualité

de traitement des eaux usées. Dans une deuxième phase, ce projet a permis

de moderniser la solution de supervision de la STEP, offrant une solution

dotée d’une imagerie synoptique agile et fonctionnelle avec des

performances accrues et des synergies avec d’autres STEP du Canton. Un

gain d’efficience et de productivité découlent de ce projet pour les ressources

de la STEP.

Le remplacement de la solution de gestion des scrutins SYDEN par la

solution SyVote. En partenariat avec la Chancellerie cantonale et les autres

communes du Canton, ce projet a permis le déploiement d'une solution

moderne et partiellement automatisée de gestion des élections. La Ville peut

ainsi convoquer moins de citoyen·ne·s lors des élections car le tri des

bulletins est simplifié.

Le projet Liane, remplacement de la solution de gestion des

bénéficiaires de l’aide sociale SACSO par la solution KiSS. En

partenariat avec le service cantonal de l'action sociale et les autres services

communaux de l'action sociale, ce projet a permis le déploiement d'une

nouvelle solution plus moderne, répondant à des critères et normes de

développements actuels et fournissant aux gestionnaires et décisionnaires,

entre autres fonctionnalités nouvelles, des cockpits de suivi et supervision

des dossiers.

Une vue complète du schéma directeur informatique 2018-2023, pour

davantage de détails, est disponible en annexe 1 du présent rapport.

Les pistes d’amélioration issues des leçons apprises

L’expérience acquise dans l’exécution du schéma directeur informatique

2018-2023 a permis d'établir plusieurs constats en matière de traitement des

demandes métier. Les pistes d'amélioration qui en découlent, visant à

favoriser la montée en maturité de l'administration communale dans ce

domaine et à créer des conditions optimales de réussite pour les projets,

sont présentées ci-après.

La définition des besoins métier, origine de la réussite d'un projet. La

mise en œuvre d’un processus d’expression et de collecte des demandes

permettrait de structurer, suivre et traiter les besoins métier. En complément,

page 6

la mise en œuvre de principes directeurs de pilotage et de gestion des

projets servirait à établir une structure de décision, de contrôle et de

responsabilité autour de ce processus. Ce cadre global offrirait à la Ville une

gestion saine et responsable des demandes, favorisant la confiance des

parties prenantes et contribuant à la réussite globale des projets.

La gestion du changement, facteur clé de réussite du projet. La mise en

œuvre d'un processus de gestion du changement permettrait d'évaluer,

suivre et traiter les demandes de changements, inhérentes aux demandes

de projets. La mise en œuvre de principes directeurs de la gestion du

changement, selon un modèle qui pourrait avantageusement s'appuyer sur

une méthodologie reconnue, permettrait de clarifier les rôles, responsabilités

et interactions entre les différents domaines clés d'un projet (la gestion du

projet et la gestion du changement) et favoriserait la réussite de la transition

en réduisant les risques inhérents à tout changement.

La priorisation, garantie de maîtrise d'un portefeuille de projets. La mise

en œuvre de principes directeurs de pilotage et de gestion des projets, telle

que proposée dans un point précédent du présent rapport, permettrait de

définir un standard d’indicateurs mesurables servant à valoriser

individuellement un projet. La fiche de demande, livrable du processus de

demande de projet, intègrerait ces critères de valorisation et permettrait au

demandeur d’être précis, quantitatif et qualitatif dans sa définition de la

valeur ajoutée d'un projet. En soutien, la mise en œuvre d'un processus de

priorisation et d'arbitrage des demandes de projets permettrait, sur la base

des éléments précédents, d'évaluer, arbitrer et prioriser les projets.

Le schéma directeur informatique 2024 – 2028

La stratégie selon 5 axes

Des projets s'appuyant sur la stratégie digitale du Canton

La Ville se dote d’un outil d’aide au pilotage stratégique dans ses choix et

orientations technologiques.

Concrètement, pour garantir une cohérence globale, les principes directeurs

informatiques proposés dans le présent rapport s’appuieront sur les

principes et les champs d’action définis dans la stratégie digitale du Canton.

Les demandes de projets informatiques soumises par les services dans le

contexte du présent schéma directeur seront cadrées par les principes

directeurs informatiques de la Ville.

page 7

La rationalisation de l’informatique

En travaillant sur l’optimisation des ressources, des processus et des

technologies informatiques, la Ville se donne pour objectif de gagner en

efficience, de renforcer sa sécurité et d’aligner les demandes de projets

informatiques sur les objectifs métier des services.

Concrètement, la Ville va favoriser le développement de synergies en

s’appuyant en priorité sur des technologies et/ou des solutions standards

existantes au sein de l’administration communale, de l’entité neuchâteloise

ou d’autres administrations suisses avant d’envisager l’acquisition propre de

solutions du marché voire de demander le développement de solutions sur

mesure. Les principes directeurs informatiques de la Ville offriront le cadre

nécessaire au déploiement de pratiques qui favoriseront ces synergies.

La stabilisation budgétaire

En améliorant la valorisation des projets informatiques, complément

essentiel à la rationalisation de l’informatique, la Ville se donne pour objectif

de mieux maîtriser les coûts informatiques.

Concrètement, basé sur l’expérience du schéma directeur informatique

2018-2023, cela se traduit par la demande d’un crédit d’investissement

légèrement inférieur, tenant compte du solde non utilisé dans l’exercice

précédent, avec une répartition plus équilibrée de l’investissement dans les

projets applicatifs. Les principes directeurs informatiques de la Ville offriront

les conditions cadre nécessaires au déploiement de pratiques et d’outils qui

permettront la valorisation des projets informatiques.

La mobilité et la collaboration au centre

En s’appuyant sur les nouveaux paradigmes techniques et technologiques

du SIEN, la Ville se donne pour objectif de répondre aux attentes de ses

utilisatrices et utilisateurs, tant internes qu’externes, en matière de services

et prestations digitaux en favorisant de plus en plus la mobilité, l’agilité et le

travail collaboratif.

Concrètement, la Ville va s’appuyer sur le futur modèle d’architecture

technique proposé par le SIEN. Présentée ci-dessous, cette future

architecture offre l’avantage d’une transition naturelle d’un modèle actuel dit

« On-Premise », où les infrastructures informatiques, les applications et les

données sont hébergées et exploitées en local dans les datacenters du

SIEN, vers un modèle nommé « Cloud hybride », selon lequel les

infrastructures informatiques et les applications pourront également être

page 8

hébergées dans des datacenters publics dont la gestion est confiée à un

tiers contractuel. Dans ce modèle de « Cloud hybride », les datacenters du

SIEN constituent un « Cloud privé » et les datacenters publics le « Cloud

public ».

Ce nouveau modèle de « Cloud hybride », dans son concept, continue de

privilégier une exploitation locale et un hébergement des données des

administré·e·s sur sol neuchâtelois offrant ainsi de meilleures garanties en

matière de sécurité et de protection des données. La réponse apportée avec

l’architecture « Cloud hybride » retenue par le SIEN permettra de soutenir

les évolutions demandées par la Ville.

L’efficience énergétique

En travaillant sur l’optimisation des ressources, au travers de la

rationalisation de l’informatique, ou en visant la sobriété dans ses projets

informatiques, l’un des principes directeurs de la stratégie digitale du Canton,

la Ville se donne pour objectif de mettre en œuvre une digitalisation durable.

Concrètement, pour y parvenir, la Ville va s’appuyer sur ses partenaires, à

commencer par le SIEN dont le datacenter des montagnes neuchâteloises

est certifié par l’AEnEC (Agence de l’Énergie pour l’Économie), ce qui

témoigne de l’engagement de l’exploitant pour la protection de

l’environnement et du climat, et dont le centre de services applique les

normes ISO 14001 pour le traitement des aspects environnementaux relatifs

au matériel.

La Ville peut se faire accompagner également par des acteurs spécialisés

du domaine de manière à travailler sur l’empreinte carbone de l’usage de

son informatique et ainsi édicter des principes de durabilité dans ses

principes directeurs informatiques, par exemple en encourageant la

prolongation de la durée de vie du matériel, en favorisant l’optimisation du

nombre de matériel par ressource, en privilégiant la téléphonie logicielle (ou

« softphone ») au téléphone fixe ou encore en sensibilisant le personnel à la

pollution numérique et aux bonnes pratiques en la matière.

La mise en œuvre

Le bilan du schéma directeur informatique 2018-2023 (cf. chapitre

précédent) identifie des pistes pour améliorer les conditions cadres des

projets, leur dynamique et les chances de succès.

page 9

La mise en place dans ce schéma comportant plusieurs principes directeurs

informatiques, extraits des meilleures pratiques, permettrait de soutenir le

développement continu de l'informatique de la Ville selon les 5 axes

stratégiques décrits au chapitre précédent. Le principes directeurs

informatiques et leurs objectifs sont présentés ci-après.

Les principes directeurs de gestion de l'informatique de la Ville

Les principes directeurs de gestion de l'informatique assurent l’alignement

des projets informatiques aux objectifs stratégiques et obligations légales de

la Ville, permettent la priorisation des besoins métiers et des projets,

favorisent l’arbitrage des ressources à affecter aux projets et le suivi de la

valeur que ces projets apportent. Ces principes directeurs pilotent par

ailleurs le déploiement et le suivi des pratiques et indicateurs dans ces

domaines.

En établissant des principes directeurs de gestion de son informatique, la

Ville favoriserait davantage une utilisation stratégique et cohérente des

investissements informatiques, alignée sur ses objectifs et bénéficierait

d’une meilleure gestion de ses ressources.

Les principes directeurs de la gestion des projets informatiques

Les principes directeurs de la gestion des projets informatiques évaluent,

planifient et organisent le déploiement des processus et pratiques qui

favorisent le succès des projets dans le contexte de la Ville. Ils assurent le

suivi des risques, l’application des revues de qualité sur les projets et

garantissent la bonne collaboration ainsi que la bonne communication entre

toutes les parties prenantes.

En établissant des principes directeurs de la gestion des projets

informatiques, la Ville bénéficierait d’une réduction des retards et risques de

mise en œuvre, une amélioration de la qualité des solutions déployées ainsi

qu’une plus grande adéquation des solutions aux besoins.

Les principes directeurs de la gestion du changement

Les principes directeurs de la gestion du changement priorisent, planifient et

organisent le déploiement des pratiques qui favorisent l’adoption des

nouvelles solutions informatiques et changements technologiques en

améliorant l’identification des parties prenantes et développant leur adhésion

aux projets, en déployant des méthodes d’analyse et de communication sur

les impacts des changements technologiques sur les parties prenantes et en

page 10

identifiant les besoins en formation et en accompagnement dans

l’appropriation des nouveaux outils des utilisatrices et utilisateurs finaux.

En établissant des principes directeurs de la gestion des changements, la

Ville bénéficierait plus rapidement des avantages de la mise en œuvre des

nouvelles solutions par une acceptation facilitée de ces solutions par les

utilisatrices et utilisateurs. Les principes directeurs de la gestion du

changement permettraient de développer une culture qui facilite

l'adaptabilité et l'innovation.

Les principes directeurs de la gestion des données

Les principes directeurs de la gestion des données planifient et organisent

le déploiement des pratiques qui favorisent la rationalisation, la valorisation

et la sécurisation des données gérées par la Ville. Pour atteindre ces

objectifs, ces principes assurent le recensement des données clés pour le

bon fonctionnement des processus de la Ville ainsi que leurs zones de

collectes tout en rationnalisant cette collecte par la création de référentiels

pour certaines données (c’est le procédé de cartographie et d’urbanisation

des données), permettent de définir le cycle de vie des données et

garantissent la sécurité des données en définissant des concepts de sécurité

des référentiels de données ainsi que les processus de modification des

données recensées.

En établissant des principes directeurs de la gestion des données, la Ville

pourrait communiquer de façon transparente sur l’évolution des processus

de collecte des données des infrastructures et des administré·e·s ainsi que

sur la sécurisation de leurs accès et sur les règles de diffusion. Ces principes

directeurs de la gestion des données permettraient par ailleurs de réduire la

durée et les coûts de la phase « découverte » des nouveaux projets

informatiques.

En résumé

Les principes directeurs informatiques, identifiés et décrits précédemment

dans le présent rapport, apparaissent comme un élément clé de pilotage

stratégique du prochain schéma directeur informatique en particulier et de

l’informatique générale de la Ville dans une vision plus globale. Dans ce

contexte, le déploiement des principes directeurs informatiques fait figure de

projet prioritaire. La mise en œuvre des différents principes directeurs

informatiques présentés est planifiée entre 2024 et 2025, pour un montant

global estimé à CHF 200’000.- HT.

page 11

Le plan des infrastructures informatiques

Pour atteindre le nouveau modèle d’architecture cible décrit dans la

stratégie, le SIEN doit faire évoluer ses infrastructures comme décrit dans

les points suivants du présent rapport. La place de travail deviendra mobile

et équipée d’une suite logicielle voix et données, la sécurité du réseau

cantonal neuchâtelois sera augmentée et les infrastructures de production

centrale deviendront entièrement redondantes, selon la vue synthétique

présentée ci-après.

Une place de travail communicante et collaborative

Résultant du dernier appel d’offre public mené en 2022 en collaboration avec

le PAIR (Partenariat des achats informatiques romands), la place de travail

standardisée est désormais configurée avec du matériel du constructeur

Hewlett-Packard (HP) sur lequel le système d’exploitation Windows et la

suite bureautique Office installés sont fournis par l’éditeur de logiciels

Microsoft. Ainsi, la nouvelle place de travail sera installée avec Windows 11

et Office 365 afin d’apporter la facilité et la mobilité d’accès attendues aux

ressources. Concernant Office 365, cette nouvelle version de la suite

bureautique de Microsoft inclut les applications classiques telles que Word,

Excel, PowerPoint tout en intégrant en plus des nouveautés, notamment le

stockage de données en ligne OneDrive et le service de communication

unifiée Teams, rendant la plateforme de travail collaborative et

communicante. Cette évolution de la suite bureautique Office sera

accompagnée d’un changement du modèle de licence, jusqu’alors

perpétuelle, à un modèle sous forme de souscription de plus en plus

répandu.

À partir de 2024, la Ville bénéficiera progressivement de la nouvelle place

de travail, telle que décrite précédemment, jusqu’à son déploiement complet

sur les 660 postes de travail (selon le dernier inventaire) en 2026, avec une

orientation résolument mobile comme en témoigne le taux actuel de 43%

d’ordinateurs portables, tendance vouée à progresser encore dans les

prochaines années. Les changements de processus relatifs à l’évolution du

modèle de licences associées au poste de travail seront intégrés dans la

nouvelle convention informatique signée entre la Ville et le SIEN. En

complément, et conformément à ses stratégies de rationalisation de

l’informatique et d’efficience énergétique, la Ville souhaite également

encourager les services, dans la mesure du possible et sans prétériter la

productivité, à prolonger la durée de vie du matériel informatique tant que

celui-ci répond de manière performante aux besoins métier en adéquation

avec les règles informatiques en vigueur.

page 12

Vers une communication unifiée

La solution de communication retenue pour le futur est Teams de l’éditeur

Microsoft. La mise en œuvre de cette solution de communication unifiée

s’inscrit dans le cadre du déploiement de la nouvelle place de travail équipée

avec Office 365. Une fois les concepts techniques définis, la phase de mise

en œuvre demandera un accompagnement des utilisatrices et utilisateurs et

un transfert de technologie. Une extension sur les fonctionnalités téléphonie

de Teams sera proposée avec pour avantage de consolider la téléphonie au

poste de travail.

À partir de 2024, la Ville bénéficiera progressivement de la nouvelle place

de travail intégrant la solution Microsoft Teams. La Ville pourra profiter de ce

changement pour faire évoluer sa téléphonie historique vers une

communication unifiée standardisée au sein de l’Entité neuchâteloise,

intégrant à la téléphonie (voix) dite classique d’autres services comme le

courriel, la messagerie instantanée, la présence, la vidéoconférence, etc.

Des réseaux mutualisés, fiables et évolutifs

Le Nœud cantonal neuchâtelois (NCN), véritable épine dorsale pour les

réseaux cantonaux auxquels la Ville est connectée, évolue en permanence

et intègre les nouvelles technologies de communication en termes de

virtualisation, de sécurité et de débits. Les projets prioritaires du SIEN dans

ce domaine sont une révision de la topologie de proximité en fonction des

sources d’approvisionnement en prévision d’un éventuel délestage

électrique et une micro segmentation du réseau permettant de réduire le

risque de compromission générale en cas d’attaque informatique ciblant les

systèmes d’information de l’Entité neuchâteloise.

Le réseau FREEWIFI.ne, réseau cantonal public et sans fil, évoluera dans

l’Internet des objets connectés (Gestion du trafic routier, d’énergie dans les

bâtiments, de parcs de véhicules, etc.) avec pour avantages principaux une

procédure de connexion unique, l’utilisation efficace d’infrastructures

existantes et une politique de sécurité à jour correspondant aux exigences

de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et

télécommunication.

La Ville bénéficiera directement des évolutions technologiques du NCN et

de FREEWIFI.ne et pourra continuer de s’appuyer sur ces réseaux fiables

et sécurisés pour offrir des prestations digitales de qualité à ses

administré·e·s et, de manière élargie, à ses usagers.

page 13

Une infrastructure flexible, robuste et redondante

La réponse apportée avec l’architecture « Cloud hybride » présentée dans

la stratégie, même si celle-ci demande encore à être formalisée,

documentée et communiquée, offrira une infrastructure informatique flexible,

robuste et redondante, colonne vertébrale du système d’information sur

laquelle s’appuiera l’ensemble des postes de travail et des solutions

applicatives. Durant une période transitoire, selon certaines conditions à

définir, des ouvertures à une infrastructure hébergée sur le « Cloud public »

depuis les postes de travail connectés au NCN pourra être autorisée.

La Ville bénéficiera des évolutions technologiques en matière

d’infrastructures informatiques au fur et à mesure de la réalisation de ses

projets. La Ville pourra continuer de s’appuyer sur l’expertise et les

recommandations du SIEN tout au long du schéma directeur informatique

2024-2028 pour procéder à des choix à la fois avantageux et pertinents en

matière d’architecture informatique et d’hébergement de ses systèmes

d’information.

La sécurité des systèmes d’information au centre

La sécurité des systèmes d’information occupe et continuera d’occuper une

place prépondérante dans l’informatique ainsi que dans tous ses projets de

digitalisation. Le SIEN, qui s’est doté d’un Centre des opérations de sécurité,

ou SOC (Security operating center), afin de surveiller les systèmes

d’information et de détecter les anomalies, va investir dans des outils

intégrants de l’intelligence artificielle pour accroître sa capacité

d’identification, d’analyse et de défense contre les risques informatiques.

Afin de renforcer la sécurité d’accès aux systèmes d’information, la mise en

place progressive d’une authentification forte basée sur de multiples facteurs

d’authentification (MFA) va se poursuivre. Dans son plan directeur

informatique, le SIEN, en partenariat avec le CIGES, prévoit également de

mettre en place un outil de gestion automatisé des identités, ou IAM pour

Identity access management, permettant de gérer les

arrivées/départs/mutations des ressources. Cette brique sécuritaire sera

progressivement intégrée à l’ensemble des solutions applicatives déployées

et des développements réalisés.

La Ville aura l’avantage de bénéficier des évolutions réalisées par le SIEN

en matière de cybersécurité tout au long du schéma directeur informatique

2024-2028 et elle saisira notamment l’opportunité d’intégrer le système IAM

qui sera proposé. La Ville, consciente de son rôle à jouer en tant que premier

rempart de sécurité, va également poursuivre l’instruction de l’ensemble de

page 14

son personnel aux cyber-risques au travers de campagnes régulières de

sensibilisation menées par une société réputée du domaine, campagnes qui

ont débuté en 2022 sous l’impulsion du Conseil communal, avant même les

cyberattaques qui ont touché l’Université de Neuchâtel.

La mise en œuvre globale du plan des infrastructures

Afin de soutenir la mise en œuvre continue de ce plan global sur toute la

durée du schéma directeur informatique 2024-2028, le montant total de

réalisation est estimé à CHF 1'910’000.- HT, CHF 1'320'000.- HT pour la

place de travail et CHF 590'000.- HT pour les infrastructures centrales

(communication unifiée, réseaux, infrastructure serveurs et sécurité des

systèmes d’information).

Le plan des systèmes d’information

Le plan des systèmes d’information du schéma directeur informatique 2024-

2028, présenté en détail dans l’annexe 3, est composé de 56 demandes de

projets réparties selon 5 thématiques présentées ci-après.

Prestations digitales

Ce thème traite de l’ensemble des demandes de projets de mise en œuvre

ou de refonte de prestations ou solutions de communication digitales. Parmi

les demandes soumises, il peut être cité la mise en œuvre d’une plateforme

de contact interne pour les affaires juridiques, la mise en œuvre d’une

nouvelle version des sites Internet de la ville et des bibliothèques, la mise en

œuvre d’une solution uniformisée de e-commerce ou encore la publication

en ligne des collections des musées sur leurs sites Internet respectifs.

Les demandes de projets listées dans cette thématique sont portées par un

grand nombre de services, parmi lesquels on peut citer les affaires

juridiques, le service de communication, les bibliothèques, les musées, le

service des sports, etc.

Ce sont au total 17 demandes recensées, réparties sur toute la durée du

schéma directeur informatique 2024-2028, pour un coût global de réalisation

estimé à CHF 852'000.- HT.

SIGOP (systèmes d’information de gestion, d’organisation et/ou de

planification)

Ce thème, dénommé par un acronyme signifiant systèmes d’information de

gestion, d’organisation et/ou de planification, regroupe toutes les demandes

page 15

de projets de mise en œuvre ou de refonte de solutions entrant dans le

périmètre des systèmes d’information désignés par son acronyme. Parmi les

demandes soumises se trouvent notamment la définition et la mise en œuvre

du futur système d’information de gestion des ressources humaines, la mise

en œuvre de la gestion des engagements, une solution de gestion d’affaires,

une solution de modélisation et de gestion des processus, une solution de

saisie et de gestion du temps des voyers, etc.

Différents services portent les demandes référencées dans cette

thématique, parmi lesquels figurent le service des ressources humaines, le

service des finances, la chancellerie, le service des espaces publics, etc.

Au total, ce sont 19 demandes réparties sur toute la durée du schéma

directeur informatique 2024-2028 pour un coût global de réalisation estimé

à CHF 1'171'000.- HT.

Efficience

Cette thématique couvre toutes les demandes de projets de mise en œuvre

ou de refonte de solutions informatiques métier de soutien aux activités des

services de l’administration communale. Parmi les demandes proposées, il

peut être cité la définition et la mise en œuvre de la gestion et du traitement

robotisés, partiels ou totaux, de certaines tâches administratives, la mise en

œuvre d’outils informatiques de soutien au service à la population, la mise

en œuvre d’outils informatiques de soutien à la future carte citoyenne, etc.

Parmi les services qui portent ces demandes, on retrouve le service des

ressources humaines, le service à la population, le service d’intégration et

de cohésion sociale, etc.

Au total, ce sont 8 demandes réparties sur toute la durée du schéma

directeur informatique 2024-2028 pour un coût total de réalisation estimé à

CHF 400'000.- HT.

PC&A (plans de classement et de solutions d’archivage)

Ce thème traite de l’ensemble des demandes de projets de mise en œuvre

de plans de classement et de solutions d’archivage des données. Parmi les

demandes soumises, on trouve la mise en œuvre de gestion électronique de

documents, la définition et la mise en œuvre de solutions de numérisation et

d’archivage pérenne, la définition et la mise en œuvre de plans de

classement. Toutes ces demandes de projets seront pilotées ou supervisées

par les archives communales.

page 16

Parmi les services qui portent ces demandes, on retrouve les archives

communales, le service de santé et promotion de la santé, le service de

l’urbanisme, de la mobilité et de l’environnement, le service de la jeunesse,

le service des bâtiments et du logement, etc.

Au total, ce sont 7 demandes réparties sur toute la durée du schéma

directeur informatique 2024-2028 pour un coût total de réalisation estimé à

CHF 251'000.- HT.

Synergies

Cette thématique regroupe l’ensemble des demandes de projets de mise en

œuvre ou de refonte de solutions digitales à réaliser en partenariat avec

d’autres communes, le Canton ou la Confédération. Dans la liste des

demandes soumises figurent la définition et la mise en œuvre d’une solution

de e-déménagement, la mise en œuvre d’une plateforme cantonale de

gestion des réclamations des amendes d’ordre, le suivi différencié des

bénéficiaires de l’aide sociale, la mise en œuvre d’une solution cantonale de

gestion des subventions culturelles, etc.

Portant ces différentes demandes, on peut citer le service à la population, la

sécurité publique, le service communal de l’action sociale, le service des

affaires culturelles, etc.

Au total, ce sont 5 demandes réparties sur toute la durée du schéma

directeur informatique 2024-2028 pour un coût total de réalisation estimé à

CHF 91'000.- HT.

La mise en œuvre globale du plan des systèmes d’information

Afin de soutenir la mise en œuvre continue de ce plan global sur toute la

durée du schéma directeur informatique 2024-2028, le montant total de

réalisation est estimé à CHF 2'765’000.- HT.

Conformité au programme de législature

Le déploiement des principes directeurs informatiques proposés dans le

présent rapport offre l’opportunité à la Ville de pouvoir sélectionner les

projets informatiques, les prioriser, arbitrer les éventuels conflits et contrôler

leur adéquation avec le programme de législature en vigueur.

page 17

Conséquences sur les finances

Les dépenses totales d’investissement 2024-2028 associées au présent
schéma directeur informatique de la Ville s’élèveront à CHF 5'270'000.- TTC
avec la planification suivante :

Investissements 2024 2025 2026 2027 2028 Total HT

Principes

directeurs

informatiques

100’000 100’000 - - -  200’000

Infrastructures 380’000 420’000 400’000 360’000 350’000 1'910’000

Systèmes

d’information
553’000 553’000 553’000 553’000 553’000 2'765’000

Total HT 1’033’000 1'073’000 953’000 913’000 903’000 4'875’000

TVA 8.1% 84'000 87'000 77'000 74'000 73'000 395'000

Total TTC 1'117'000 1'160'000 1'030'000 987'000 976'000 5'270'000

Seuls les coûts résiduels à la charge de la Ville ont été pris en compte dans

l’élaboration du rapport.

En application des taux du Règlement général d'exécution de la loi sur les

finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge financière est

calculée sur un taux d'amortissement de 25% pour toutes les parties de

l'investissement. Il est à relever que l’amortissement global moyen est

proche de l’amortissement global moyen du précédent schéma directeur

informatique, tout en lui étant légèrement inférieur, ce qui favorisera la

stabilité budgétaire, l’un des principaux axes stratégiques du schéma

directeur informatique 2024-2028. Les intérêts annuels, calculés au taux

moyen des emprunts de la Ville de 2,5 % sur la moitié des dépenses

d'investissements, sont estimés à CHF 66'000.-.

Le crédit d'engagement global de CHF 5'270'000.- TTC sera réparti sur

plusieurs exercices et devra figurer dans les investissements annuels des

budgets, dans les crédits budgétaires. Avant chaque nouvel exercice, lors

de l’établissement des budgets annuels, les services seront interrogés quant

à leurs besoins sur la base de la liste des demandes de projets annexée au

page 18

présent rapport. La liste des projets de l’exercice à venir pourra ainsi être

adaptée en conséquence, selon les priorités et dans la limite des crédits

budgétaires disponibles. Afin de permettre la priorisation des projets et

d’éventuels arbitrages, il incombera aux services porteurs de valoriser leurs

demandes.

En complément, il peut être précisé que la Ville s’appuiera dès 2024, pour le

budget de fonctionnement informatique, sur la nouvelle convention du SIEN.

Au fur et à mesure du déploiement des solutions issues des projets du

schéma directeur informatique 2024-2028, l’exploitation de ces solutions

ainsi que les prestations associées intègreront cette convention.

Conséquences sur les ressources humaines

L’exécution du schéma directeur informatique 2024-2028 n’a pas de

conséquence directe sur les ressources humaines de la Ville car les

ressources informatiques nécessaires à la réalisation du schéma directeur

informatique sont celles mises à disposition par le SIEN et sont comprises

dans les coûts d’investissements présentés. Pour permettre aux services

d’anticiper sur leurs besoins annuels en ressources métier nécessaires à la

réalisation des projets qu’ils portent, nous avons procédé, dans la phase

d’analyse préparatoire du présent rapport, à une estimation de la charge de

travail métier relative à chacune des demandes soumises. Cette estimation

figure dans le tableau de l’annexe 3.

Collaboration intercommunale

Tant sur l'aspect des infrastructures que sur les solutions, il est important de

rappeler qu’il existe de nombreuses collaborations avec les autres

communes ou avec l’État, voire avec la Confédération.

Au niveau des infrastructures, les coûts standards de maintenance sont

intégrés au coût du mandat de prestations et concerne la mutualisation de

très nombreux services partagés avec l’ensemble des partenaires

neuchâtelois (État, communes, santé, social, écoles et entités

parapubliques), dont l’essentiel concerne :

 l’utilisation des salles machines, y compris énergie et entretien;

 le Nœud cantonal (NCN);

 le réseau pédagogique (RPN) ;

 le réseau téléphonique interne neuchâtelois (RETINE);

 le réseau mobile (CMN);

page 19

 l’accès à Internet et au réseau de la Confédération;

 l’accès à SEDEX (échange de données sécurisées);

 la gestion des annuaires centraux « ne.ch » et « rpn.ch »;

 la messagerie électronique;

 la sécurité informatique.



Au niveau des systèmes d’information, nous pouvons mettre en évidence les

collaborations suivantes :

Système

d’information

Descriptif succinct Collaboration

avec

Exploitant

ABACUS Gestion de la comptabilité, des

finances, de la logistique et de la

gérance communale

Toutes les

communes

SIEN

BACEDOS Gestion et suivi des demandes de

prestations sociales

Toutes les

communes et

l’État

SIEN

CLOEE Gestion de l’informatique scolaire Toutes les

communes

SIEN

DORI Gestion administrative de

l’orthophonie

Plusieurs

communes et

l’État

SIEN

EAGLE Gestion des interventions feux Neuchâtel ECAP

EC2000 Gestion des estimations cadastrales Nombreuses

communes et

l’État

SIEN

Bussen App/

EPSI POL/EPSI

POUR

Gestion des amendes d’ordre Toutes les

communes et

l’État

SIEN

ECHO Gestion de séances Toutes les

communes

SIEN

ETIC, ETIC-AEF Gestion du contrôle des habitants,

gestion de l’accueil extra-familial

Toutes les

communes

SIEN

FLORA Gestion des archives L’État SIEN

GELORE /

GECO4

Gestion de réservation

d’infrastructure

Nombreuses

communes et

l’État

SIEN

GESCIM Gestion des cimetières Ville de

Neuchâtel

SIEN

page 20

GUICHET

UNIQUE

(Vote électronique)

Permis de fouilles

Bulletins scolaires, horaires et

attestations

Réservation cimetière

Gestion des permis de construire

Consultation et modification de

données personnelles

Gestion des fiches et certificats de

salaires

Toutes les

communes et

l’État

SIEN

INFOPOL Système d’information de la Police

neuchâteloise

Toutes les

communes et

l’État

SIEN

LIANE Gestion des prestations sociales Toutes les

communes et

l’État

SIEN

MUSEUMPLUS Gestion d’inventaire de musée Neuchâtel, Le

Locle et l’État

SIEN

PISA Gestion des affiliés à la protection

civile

Plusieurs

communes et

l’État

CH

PMGEN Gestion de l’impôt des personnes

morales

Toutes les

communes et

l’État

SIEN

SAGA CNU – Gestion des interventions L’État SIEN

SAP HR Gestion des employé·e·s et des

salaires

Villes, l’État,

Santé et écoles

SIEN

SHAREPOINT Internet, Intranet et Extranet Nombreux

partenaires et

l’État

SIEN

SIPP Gestion de l’impôt des personnes

physiques

Toutes les

communes et

l’État

SIEN

SITN Système d’information du territoire

neuchâtelois

Toutes les

communes et

l’État

SITN

SyVote Gestion du dépouillement des

élections

Toutes les

communes et

l’État

SIEN

page 21

THEREFORE Gestion électronique de documents Nombreuses

communes et

l’État

SIEN

VENUS/TANGO Présentation des informations aux

guichets

Nombreuses

communes et

l’État

SIEN

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

En inscrivant la rationalisation de l’informatique et l’efficience

énergétique dans les axes principaux du schéma directeur informatique

2024-2028, la Ville affiche son ambition d’œuvrer pour rendre son

informatique plus durable. Elle pourra pour ce faire s’appuyer sur son

partenaire principal informatique, le SIEN, dont le datacenter des

montagnes neuchâteloises et le centre de services sont certifiés sur

différents aspects environnementaux.

En ce qui concerne les solutions, la Ville pourra s’appuyer sur les

principes de la stratégie digitale du Canton ainsi que sur ses propres

principes directeurs informatiques, planifiés selon ce qui figure et a été

exposé dans le présent rapport.

b) Aspect social

De manière générale, pour ses administré·e·s, la Ville va intégrer le

principe d’inclusion dans ses projets informatiques visant ainsi un accès

égalitaire de la population aux solutions digitales. Pour ce faire et réduire

les risques de fracture numérique, la Ville pourra s’appuyer sur la

stratégie digitale du Canton, sur ses propres principes directeurs

informatiques mais également sur l’implication de son service

d’intégration et de cohésion sociale notamment dans les projets de la

thématique « prestations digitales ».

Pour ses ressources internes, le schéma directeur informatique 2024-

2028, tel qu’il est proposé, permettra à la Ville de développer une

véritable culture du changement qui se matérialisera au travers des

principes directeurs de la gestion du changement et qui pourra être mise

en pratique au travers des différents projets qui seront réalisés. Les

ressources internes de la Ville bénéficieront également d’instruction,

d’informations, voire de formations dans certains cas, aux dernières

page 22

technologies liées à la place de travail (Windows 11, Office 365, Teams,

etc.) ainsi qu’une sensibilisation accrue à la cybersécurité.

c) Aspect économique

De manière globale, et dans toute la mesure du possible, le SIEN

s’appuie en priorité sur des partenaires locaux, régionaux ou nationaux,

dans cet ordre, avec qui un partenariat existe déjà ou nouveaux selon

les besoins. Cette approche favorise l’économie locale tout en offrant de

bonnes garanties vis-à-vis des risques inhérents au déploiement de

nouvelles solutions ou à leur exploitation. Les projets qui seront traités

dans le cadre du schéma directeur informatique 2024-2028 respecteront

ce principe.

Il est important de rappeler également que les travaux seront mis en

soumission selon la réglementation des marchés publics.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

En alignant son schéma directeur informatique sur la stratégie digitale

du Canton, l’administration communale démontre son souhait de

rapprocher ses usagers de leur ville. Pour illustrer ceci, on peut penser

aux projets de la thématique « prestations digitales », à la volonté

d’uniformiser les systèmes de caisses et de e-commerce ou aux divers

projets de valorisation du patrimoine (publication en ligne des collections

des musées, mise en ligne et consultation en ligne des archives de la

Ville).

En développant une culture du changement à l’interne, en s’appuyant

notamment sur les principes directeurs de la gestion du changement

pour cela, la Ville améliorera globalement sa capacité de résilience,

favorisant l’innovation indépendamment du contexte.

Ce rapport a été présenté à la Commissions financière, le 15 novembre 2023

qui l'a préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président   La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

page 23

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d’engagement de CHF 5'270'000.- TTC est

accordé au Conseil communal pour la réalisation du schéma directeur

informatique 2024-2028.

Article 2.- Ce crédit figurera au chapitre 123 « Informatique communale »

du compte des investissements.

Article 3.- Ce crédit sera amorti au taux de 25% (4 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard


text:
Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

24.059

Rapport du Conseil communal
à l'appui du

BUDGET 2025
(20 novembre 2024)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Nous vous présentons le budget de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour l’exercice 2025 ainsi que les projets
d’arrêtés relatifs à son approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend :

 la présentation du Conseil communal;
 l'analyse des différents groupes de charges et de revenus;
 les arrêtés d'approbation du budget.

1. INTRODUCTION

Les budgets successifs de la Ville de La Chaux-de-Fonds tendent régulièrement depuis quelques années à
s'améliorer. Le budget 2025 suit cette tendance, même s'il reste déficitaire à hauteur de 6,2 millions pour un total
de charges de 295 millions, en amélioration de 2,2 millions par rapport à celui de l'exercice précédent. Cette
amélioration résulte d'une attention particulière aux dépenses maîtrisées par la commune dans un contexte
inflationniste et incertain. L'estimation des recettes est également prudente compte tenu notamment des
incertitudes géopolitiques qui affectent significativement notre économie d'exportation. Cependant, la dynamique
positive qui prévaut dans la Métropole horlogère pousse à l'optimisme et laisse espérer une amélioration durable
des finances communales, ceci pour autant que les charges imputées par le canton demeurent maîtrisées. Il
convient également de relever les importants investissements, 49,9 millions au total, auxquels le Conseil
communal consent afin de conforter l'attractivité économique et la domiciliation.

Si le ton se veut résolument optimiste, le budget 2025 reste raisonnable. Une attention particulière a été portée
aux charges sur lesquelles l'autorité communale à la main, sans remettre en question ni l'étendue des
prestations, ni la qualité de celles-ci, bien au contraire. Ainsi le poste de biens services et marchandises (BSM)
reste stable à 43 millions par rapport à 2024 avec une très légère augmentation de CHF 25'000.-; le budget 2023
prévoyait 42,7 millions qui aux comptes se réduisirent à 40,8 millions.

L'autre poste de charge très important sur lequel l'autorité dispose d'une marge de manœuvre concerne les
ressources humaines, puisque cela représente 44% du total des charges. Par rapport à l'exercice précédent,
une augmentation de 3,5 millions résulte de la compensation totale de l'inflation, soit 1,1 point pour le personnel
communal ainsi qu'à l'octroi complet des échelons quantitatifs et qualitatifs proposés par le Conseil communal

1

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

depuis quelques années, après une période d'austérité, afin de garantir l'attractivité des emplois offerts par la
Ville et maintenir la forte motivation déployée par toutes et tous. Il convient ici de saluer et remercier l'engagement
exemplaire des employé.e.s de l'administration communale. Enfin, il s'agit de constater une légère augmentation
des effectifs globaux par rapport à 2024, soit un peu moins de 6 EPT résultant essentiellement de l'augmentation
souhaitée des capacités des structures d'accueil pré et para-scolaires, politique qui s'inscrit pleinement dans le
renforcement de l'attractivité de la Métropole horlogère.

Sans évoquer en détail les charges provenant de politiques cantonales qui affectent le budget communal, il
convient de constater que les coûts de la facture sociale s'annoncent stables, ce qui est réjouissant. Par contre,
l'augmentation de la contribution au pot commun des transports, plus de 2 millions en l'espace de deux exercices
budgétaires, inquiète alors que la qualité des dessertes pour les Montagnes neuchâteloises n'a pas profité
d'amélioration significative. Enfin, la révision de la loi sur l'accueil des enfants (LAE) sur laquelle devra se
prononcer prochainement le Grand Conseil pourrait dès le second semestre avoir des incidences financières
relativement importante pour les communes. Certains reports de charges envisagés par la Confédération dans
le cadre des restrictions budgétaires à l'étude pourraient également avoir un impact négatif difficilement évaluable
à ce stade sur les collectivités locales. Ainsi, bien que la dynamique des finances de la Métropole s'inscrive dans
une tendance d'amélioration, qui pourrait aboutir à l'équilibre, il est  à craindre que des facteurs externes péjorent
cette perspective.

En ce qui concerne les recettes, une approche prudente a prévalu, notamment en regard de l'impôt sur les
personnes morales (IPM) et des montants redistribués par le pot commun sur lequel nous avons peu de visibilité,
ce d'autant que les perspectives économiques demeurent particulièrement incertaines. Ainsi les revenus de l'IPM
pour 2025 sont estimés à 19,4 millions contre 17,7 pour l'exercice précédent. L'impôt sur les frontaliers devrait
continuer d'augmenter passant de 15,8 millions à 16,8 millions. L'impôt des personnes physiques (IPP) devrait
également progresser, notamment compte tenu de la dynamique démographique constatée depuis bientôt deux
années. Toutefois, la hausse est quelque peu atténuée par la décision unilatérale de l'autorité cantonale d'une
réduction de 1% de l'IPP pour l'exercice 2024, ce qui représente une diminution d'environ 1 point d'impôt
communal. Une mesure complémentaire est en discussion, sans que les communes n'y soient associées, pour
une baisse de 1% supplémentaire pour 2025. Cette double mesure péjore le budget de la Ville de La Chaux-de-
Fonds d'environ 1,3 million. Quant aux autres revenus, les charges de transferts devraient augmenter
globalement de 1 million, ainsi qu'il est escompté une réévaluation et une hausse des dividendes de Viteos pour
1,1 million. Globalement, les recettes budgétées pour 2025 totalisent 289 millions contre 282 millions pour
l'exercice précédent.

La Métropole horlogère profite depuis plusieurs années d'une ambitieuse politique d'investissements publics et
privés qui transforme profondément la ville, renforçant son attractivité économique et sa démographie. C'est
aussi le regard qui est porté sur notre région qui change de manière très positive. L'ambition de faire de La
Chaux-de-Fonds la capitale culturelle de la Suisse en 2027 participe très directement à cette dynamique de la
notoriété. Fort de la conviction qu'il faut continuer d'investir pour l'avenir, le budget 2025 prévoit un total de 49,9
millions d'investissements, dont 33,8 millions soumis au mécanisme du frein à l'endettement. Les principaux
chantiers concerneront le nouveau centre des archives communales, ainsi que la rénovation de l'enveloppe du
bâtiment SisPol, les deux en coordination avec l'État, mais également une nouvelle phase de revalorisation-
restauration des Anciens abattoirs pour en faire à terme un centre de congrès polyvalent et alternatif à haute
valeur patrimoniale. Les rénovations du MIH et du parc des musées se poursuivront avec des montants investis
importants. Le parc des Crêtets, ainsi que de nombreux espaces publics affectés par le tempête du 24 juillet
2023 devraient voir débuter les travaux de revitalisation et de réaménagement. Des infrastructures sportives,
comme le site de la Charrière ou la piscine Numa-Droz se verront modernisées. En ce qui concerne les
investissements non soumis au frein à l'endettement, soit 16,1 millions, ils concerneront essentiellement le
renouvellement et la sécurisation de l'adduction d'eau potable. Mais la ville verra aussi d'autres grands chantiers
comme les travaux tant attendus liés à la H18 et, entre autres, la construction du grand centre administratif
cantonal à l'emplacement des anciens entrepôts Coop.

En conclusion, le Conseil communal entame cette nouvelle législature avec sérénité et enthousiasme, tout en
poursuivant de porter une attention soutenue à la maîtrise des coûts et à l'obtention juste des recettes fiscales
en veillant à l'application de mécanismes péréquatifs efficaces. Il est en effet important que, dans le dialogue
avec les autres communes, mais aussi avec l'autorité cantonale, la Métropole horlogère, poumon économique
et centre de vitalité de l'Arc jurassien, puisse avoir des finances qui permettent à notre ville de relever les défis
qui lui incombent et d'atteindre ses ambitions légitimes d'offrir une haute qualité de vie.

2

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

2. COMPTE DE RESULTATS

2.1 Comparaison Budget 2025 - Budget 2024 - Comptes 2023

Budget
2025

Budget
2024

Comptes
2023

Variation
BU25 / BU24

Variation
BU25 / CO23

Charges d'exploitation 280'933'620 274'560'560 266'457'064 6'373'060 14'476'556

30 Charges de personnel 128'450'860 124'989'820 121'935'635 3'461'040 6'515'225

31 Biens, services, autres
charges exploitation

43'039'630 43'014'660 40'768'381 24'970 2'271'250

33 Amortissements patrimoine
administratif

24'562'820 24'089'010 23'830'298 473'810 732'522

35 Attributions aux fonds et
financements spéciaux

1'337'580 1'532'470 2'072'149 -194'890 -734'569

36 Charges de transfert 41'496'720 39'548'820 38'621'130 1'947'900 2'875'590

39 Imputations Internes 42'046'010 41'385'780 39'229'471 660'230 2'816'539

Revenus d'exploitation -261'366'890 -255'575'290 -254'236'696 -5'791'600 -7'130'194

40 Revenus fiscaux -121'850'000 -117'874'000 -122'949'693 -3'976'000 1'099'693

41 Revenus régaliens et de
concessions

-207'140 -213'970 -200'008 6'830 -7'132

42 Prestations services
et taxes redevances

-38'630'930 -39'573'290 -39'511'048 942'360 880'118

43 Revenus divers -344'000 -352'300 -482'369 8'300 138'369

45 Prélèvement s/fonds et
financements spéciaux

-2'543'410 -1'448'070 -989'070 -1'095'340 -1'554'340

46 Revenus de transfert -55'745'400 -54'727'880 -50'875'037 -1'017'520 -4'870'363

49 Imputations internes -42'046'010 -41'385'780 -39'229'471 -660'230 -2'816'539

Résultat provenant des
activités d'exploitation

19'566'730 18'985'270 12'220'368 581'460 7'346'362

34 Charges financières 14'565'950 15'870'410 14'145'446 -1'304'460 420'504

44 Revenus financiers -21'182'900 -19'632'570 -15'794'742 -1'550'330 -5'388'158

Résultat provenant de
financements

-6'616'950 -3'762'160 -1'649'296 -2'854'790 -4'967'654

Résultat opérationnel 12'949'780 15'223'110 10'571'072 -2'273'330 2'378'708

38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 0

48 Prélèvement aux fonds -61'200 -61'200 -61'200 0 0

48 Prélèvement à la réserve de
politique conjoncturelle

-1'700'000 -1'750'000 -1'850'000 50'000 150'000

48 Prélèvement à la réserve de
réévaluation PA (amort.)

-4'972'330 -4'972'380 -4'972'282 50 -48

Résultat extraordinaire -6'733'530 -6'783'580 -6'883'482 50'050 149'952

Résultat total (déficit) 6'216'250 8'439'530 3'687'590 -2'223'280 2'528'660

* Prélèvements à la réserve de politique conjoncturelle de 1.7 million au budget 2025, 1.75 million
au budget 2024 et 1.85 million aux comptes 2023.

3

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

Le compte de résultats présente un budget 2025 déficitaire de CHF 6'216'250.-. En comparaison avec le budget
2024, le déficit est inférieur de CHF 2.2 millions.

Les revenus extraordinaires correspondent au prélèvement de CHF 1.7 million à la réserve de politique
conjoncturelle (CHF 1.75 million au budget 2024) et au prélèvement à la réserve de réévaluation pour
amortissements supplémentaires liés à la réévaluation des biens du patrimoine administratif.

L'évolution des comptes et des budgets au cours des dernières années est la suivante :

Depuis 2021, la situation financière de la ville s'améliore avec une tendance à la baisse des déficits budgétés.
Cette amélioration se concrétise également dans les comptes.

Cette évolution suscite les commentaires suivants :

- En 2016, le résultat des comptes était de CHF 0.- suite à un prélèvement de CHF 9.9 millions à la réserve
de politique conjoncturelle.

- Le bénéfice de 2017 est lié au remboursement exceptionnel de l'ex-caisse de pension du personnel d'un
montant de CHF 15.2 millions (sans ce remboursement, le déficit aurait été de CHF 3.8 millions).

- En 2020, suite à la réforme fiscale cantonale, les comptes se sont fortement détériorés (déficit de
CHF 13.3 millions).

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Evolution du résultat

Budget Comptes Comptes ajustés

4

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

L'évolution des principales rubriques est la suivante :

D'une manière générale, nous constatons une augmentation des recettes et une maîtrise des charges.
L'évolution détaillée de ces rubriques est présentée ci-après.

10'000'000

30'000'000

50'000'000

70'000'000

90'000'000

110'000'000

130'000'000

Evolution sur 8 ans

30 Charges de personnel 31 Charges de biens et services

34 Charges financières 36 Charges de transfert

40 Revenus fiscaux 42 Revenus taxes

44 Revenus financiers 46 Revenus de transfert

30

40

31
36 X

42

44

34

46 X

5

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

2.2 Charges de personnel

L'augmentation des charges de personnel par rapport au budget 2024 et aux comptes 2023 s'explique
notamment par les éléments suivants :

 l'octroi des échelons quantitatifs et qualitatifs pour un montant d'environ CHF 0.8 million par année pour
le personnel communal;

 l'adaptation à l'IPC qui entraîne une hausse de la grille salariale de 1.1 point au 1er janvier 2025 (+ 1.6
point au 1er janvier 2024) pour le personnel communal et de 2.2 point pour le personnel enseignant;

 une hausse de l'effectif (voir tableau ci-dessous);

De manière générale, les effectifs inclus dans les budgets et comptes évoluent comme suit :

L'effectif du personnel augmente de 6 EPT par rapport au budget 2024. Cette augmentation s'explique par
diverses variations, notamment l'augmentation de postes au SIS et au Service de la jeunesse (hausse des places
pour les tables de midi ainsi que pour le pré et parascolaire).

L'augmentation par rapport aux comptes 2023 est notamment liée à la hausse des postes au Service de la
Jeunesse.

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'667'580 1'704'650 1'652'120.96 -2.17

301 Salaires personnel administratif et
d'exploitation

59'686'820 57'654'880 56'171'187.50 3.52

302 Salaires des enseignants 40'838'010 40'038'680 39'165'433.40 2.00

303 Travailleurs temporaires 51'600 51'600 8'326.00 0.00

304 Allocations 1'796'020 1'769'040 1'788'615.05 1.53

305 Cotisations patronales 23'302'230 22'788'360 22'108'294.89 2.25

309 Autres charges de personnel 1'108'600 982'610 1'041'657.13 12.82

30 Total 128'450'860 124'989'820 121'935'634.93 2.77

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation

BU25 / BU24

EPT EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 641.52 629.40 628.94 12.12

Personnel relevant de l'échelle cantonale 370.58 376.73 370.44 -6.15

- Enseignants 358.13 364.28 358.09 -6.15

- Orthophonistes 9.45 9.45 9.35 0.00

- OPCMN (protection civile) 3.00 3.00 3.00 0.00

Total des EPT 1012.10 1006.13 999.38 5.97

6

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

Par rapport au budget 2021, l'effectif du personnel a augmenté de 24.45 EPT, soit de 2.5%. Les variations
principales sont les suivantes :

 Service de la jeunesse (pré et parascolaire) : + 10.98 EPT

 Création Muzoo : + 3.1 EPT

 Création Service intégration + 0.8 EPT

 Intégration, poste subventionné à 100%(CH et COSM) : + 1.12 EPT

 Création Service économie : + 1 EPT

 Ecole, enseignants et accompagnement. : + 3.63 EPT

 SIS : + 3.5 EPT

 Diverses variations : 0.32 EPT

Cependant, la lecture de ces chiffres doit se faire en tenant compte de différents éléments. Pour exemple, des
changements de centre de coût de certains EPT, pour une question de réorganisation, peuvent laisser penser à
une augmentation ou diminution dans un service, ce qui n'est pas toujours le cas. Par ailleurs, une analyse
détaillée montre que le Conseil communal souhaite tendre à la stabilité des effectifs et poursuit de manière
concrète cet objectif dans la gestion des EPT. On constate donc que l'augmentation de la masse globale de
l'effectif, à charge uniquement de la commune et pilotée par le Conseil communal, se monte réellement à +0.32
EPT sur les quatre exercices.

Une majeure partie des 24.45 EPT mentionnés plus haut provient du service de la jeunesse, soit en chiffre,
+10.98 EPT. Le delta correspond à l'augmentation du nombre de places d'accueil extrafamilial pour atteindre les
recommandations cantonales de la LAE2 et suivant les décisions du Conseil général. Le centre de coût
concernant l'EOCF évolue également, conduisant à une augmentation de 3.63 EPT. La compétence est partagée
entre l'EOCF et le canton et ces EPT sont en partie subventionnés. En ce qui concerne le SIS, l'augmentation
de 3.5 EPT est due à une refonte complète des horaires et des conditions de travail de ce service prioritaire pour
l'ensemble de la région. Il faut relever que ce service a rencontré de grandes difficultés durant une longue
période. Un turnover important, des taux d'absentéisme élevés et un recrutement devenu impossible
concrétisaient ces difficultés. En collaboration étroite avec le syndicat, une délégation de personnel du SISMN,
une délégation du CC et le SRH, une étude menée par des externes (HE Arc) a permis d'identifier les mesures
à prendre. Dès lors les conditions cadres ont été adaptées, ce qui permet aujourd'hui une stabilisation de la
situation. La mise en conformité des équipages ambulanciers, obligation pour continuer à obtenir les
autorisations a également nécessité une augmentation des effectifs. À noter que les coûts du SISMN sont répartis
entre toutes les communes des Montagnes neuchâteloises.

À cela, s'ajoute les projets portés conjointement par le Conseil communal et le Conseil général, soit la création
d'un service dédié à l'intégration, ainsi que le Service de l'économie et l'ouverture de Muzoo (avant MHNC + parc
zoologique). Finalement, on peut encore relever qu'un  poste supplémentaire au sein du service de l'intégration
et de la cohésion sociale est entièrement subventionnés par la Confédération et le COSM.

7

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements
bruts

Effectif*
Traitements

bruts

110 Conseil communal (secrétaires) 3.80 379'550.00 3.80 370'920.00 3.83 363'853.80

121 Chancellerie 3.00 316'970.00 3.00 310'040.00 2.52 255'191.60

122 Service de l'économie 1.00 163'650.00 1.00 150'720.00 0.80 133'592.25

124 Affaires juridiques 1.00 169'480.00 1.00 166'590.00 1.00 164'140.80

126 Communication et promotion de la Ville 3.40 343'280.00 3.40 339'640.00 3.34 231'609.20

130 Service à la population 7.30 660'940.00 7.38 657'970.00 7.97 677'555.05

200 Service des bâtiments et du logement 25.75 2'468'000.00 24.95 2'313'110.00 24.40 2'300'397.55

201 Bâtiments divers d'utilité publique 7.44 597'800.00 7.44 601'300.00 7.44 586'195.95

240 Domaines 0.20 17'100.00 0.20 19'200.00 0.20 19'135.00

301 SCAS - Office d'aide sociale 51.05 4'518'640.00 51.05 4'502'540.00 50.20 4'345'814.95

311 Centre santé sexuelle-Planning familial 1.75 193'720.00 1.75 190'480.00 1.75 187'758.30

430-455 Ecole obligatoire 411.01 45'676'200.00 416.81 44'835'510.00 411.56 43'816'684.90

482 Centre de santé scolaire 3.62 387'610.00 3.72 398'870.00 3.68 398'645.10

483 Centre d'orthophonie 10.79 1'350'680.00 10.79 1'319'940.00 10.69 1'297'169.30

490 Intégration et cohésion sociale 1.92 193'820.00 1.40 153'070.00 1.25 139'097.95

500 Service des affaires culturelles 2.08 229'050.00 2.08 221'440.00 2.08 217'540.95

501 Bibliothèque de la Ville 22.00 2'011'300.00 22.00 1'990'900.00 21.33 1'946'638.05

502 Bibliothèques des jeunes 7.46 694'750.00 7.46 690'160.00 7.52 678'931.00

505 Archives de la Ville 1.30 120'690.00 1.30 115'320.00 0.80 112'973.50

510 Services généraux des musées 5.40 459'750.00 5.40 448'850.00 5.40 437'179.25

511 MUZOO - Secteur muséal 6.60 739'780.00 6.72 706'400.00 6.69 711'743.85

512 Musée d'histoire 5.45 523'320.00 5.65 523'250.00 5.45 497'854.00

513 Musée international d'horlogerie 10.15 1'062'280.00 10.35 1'081'810.00 9.83 1'022'248.80

514 Musée des beaux-arts 6.55 690'190.00 6.25 665'930.00 6.05 649'596.00

515 MUZOO - Secteur zoologique 9.80 801'030.00 9.80 793'540.00 9.66 759'104.90

520 Service des sports 3.20 351'290.00 3.20 345'140.00 3.20 340'155.00

521 La Charrière, terrains, piste, halles 5.90 515'880.00 5.90 510'720.00 5.90 499'979.95

524 Piscines des Arêtes et Numa-Droz 4.00 337'620.00 4.00 327'440.00 4.00 338'955.85

525 Piscine, patinoires des Mélèzes 11.05 1'027'500.00 10.80 988'990.00 10.80 1'025'447.50

Statistique du personnel

Services

Budget 2024 Comptes 2023Budget 2025

8

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements
bruts

Effectif*
Traitements

bruts

550-552 Service de la jeunesse 85.38 7'450'300.00 79.51 6'847'610.00 78.90 6'817'125.05

600 Finances 10.60 1'029'200.00 10.70 1'027'000.00 10.80 1'052'799.25

620 Service des Ressources humaines 8.70 892'700.00 8.60 880'300.00 8.63 879'184.90

621 Sécurité et santé au travail 1.50 134'340.00 1.50 136'500.00 1.50 133'785.35

700 Administration des infrastructures 3.10 350'500.00 3.10 343'700.00 3.10 337'804.35

701 Service technique 9.90 1'012'850.00 9.90 1'001'500.00 9.90 996'736.90

708 Service des espaces publics 139.47 12'001'300.00 143.32 11'983'300.00 139.29 11'488'632.05

720 Station d'épuration 6.00 607'030.00 6.00 604'280.00 4.95 518'088.35

725 Déchets des personnes physiques 1.00 87'600.00 1.00 86'700.00 1.00 84'817.95

755 Urbanisme-Mobilités-Environnement 16.58 1'742'100.00 16.90 1'789'130.00 16.14 1'679'589.75

860 Sécurité publique 29.50 3'133'970.00 29.50 3'079'570.00 29.15 2'885'665.75

870-871 SIS** 61.00 5'772'070.00 56.00 5'318'600.00 61.18 5'584'250.80

875 Prévention feu 2.40 236'590.00 2.50 232'220.00 2.50 243'518.20

890 OPC Organis. Protection Civile 3.00 340'400.00 3.00 329'250.00 3.00 318'377.35

Amendement du Conseil général -4.00 -500'000.00

1'012.10 101'792'820.00 1'006.13 98'899'450.00 999.38 97'175'566.30

1'602'030.00 1'617'290.00 825'837.20

1'667'580.00 1'704'650.00 1'652'120.96

51'600.00 51'600.00 8'326.00

25'050'330.00 24'379'830.00 23'716'920.87

130'000.00 130'000.00 136'669.95

200'000.00 180'000.00 0.00

28'500.00 0.00 0.00

0.00 0.00 209'785.00

-340'000.00 -300'000.00 0.00

-1'732'000.00 -1'673'000.00 -1'789'591.35

0.00 0.00 0.00

128'450'860.00 124'989'820.00 121'935'634.93

**A partir du budget 2024, les aspirants (9 au budget 2024) sont présentés sous personnel en formation.

Vacances délai résiliation

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023

Services

Total

Salaires du personnel en formation

Cotisations patronales, autres charges

Allocations pour formateurs d'apprentis

*Effectif à plein temps sans les apprenti-e-s et les stagiaires.

Salaires CC (actuels et anciens)

Total charges de personnel (30)

Remboursement des assurances

Variation heures supplémentaires et vacances

Primes

Personnel temporaire

Covid - RHT / APG

Echelons qualitatif

9

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

2.3 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation

Par rapport au budget 2024, les charges de cette rubrique sont stables et maîtrisées.

Pour la rubrique prestations de services et honoraires (313), l'augmentation par rapport aux comptes 2023 est
liée notamment à une hausse des coûts informatiques, des mandats Viteos et des frais de déneigement
(moyenne des exercices précédents pour les montants budgétés).

La rubrique diverses charges d'exploitation (319) comprend au budget 2025 l'enregistrement d'un écart
statistique de CHF -0.9 million pour la prise en compte globale d'un écart entre les comptes et le budget pour la
rubrique.

2.4 Amortissements du patrimoine administratif

Les amortissements des immobilisations augmentent par rapport au budget 2024 et aux comptes 2023. Cette
hausse est due aux investissements plus importants réalisés ces dernières années. Pour les immobilisations
incorporelles, il s'agit principalement des amortissements des frais d'étude pour la patinoire ainsi que pour le
centre des archives.

Les amortissements comprennent les amortissements supplémentaires dus aux réévaluations du patrimoine
administratif qui sont compensés par un prélèvement à la réserve de réévaluation prévue à cet effet. Le
prélèvement, comptabilisé en revenus extraordinaires (48), s'élève à CHF 5 millions.

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel et marchandises 6'288'380 6'314'780 5'563'296.63 -0.42

311 Immobilisations non portées
à l'actif

1'197'590 1'042'750 1'225'107.75 14.85

312 Alimentation et élimination biens
fonds PA

5'173'700 5'064'240 5'073'661.58 2.16

313 Prestations de services et
honoraires

19'118'330 18'940'930 17'390'251.82 0.94

314 Gros entretien et entretien courant 4'081'000 4'152'570 3'497'022.49 -1.72

315 Entretien biens meubles et
immobilisations incorporelles

2'631'220 3'058'300 2'829'522.43 -13.96

316 Loyers, leasing, fermages et taxes
d'utilisation

1'705'080 1'659'890 1'552'678.60 2.72

317 Dédommagements 943'770 886'700 917'530.92 6.44

318 Réévaluations sur créances 2'721'650 2'702'100 2'334'687.49 0.72

319 Diverses charges d'exploitation -821'090 -807'600 384'620.79 1.67

31 Total 43'039'630 43'014'660 40'768'380.50 0.06

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

330 Immobilisations corporelles PA 23'496'320 22'967'090 22'876'369.44 2.30

332 Immobilisations incorporelles PA 1'066'500 1'121'920 953'928.40 -4.94

33 Total 24'562'820 24'089'010 23'830'297.84 1.97

10

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

2.5 Charges financières

Charges d'intérêts

La diminution des charges d'intérêts par rapport au budget 2024 s'explique par la baisse des taux d'intérêts sur
le marché financier. La hausse des intérêts par rapport aux comptes 2023 est le résultat d'une augmentation de
l'endettement et de taux d'intérêts légèrement supérieurs.

Compte tenu de l'évolution des taux d'intérêts, la stratégie définie par le Conseil communal en matière de
renouvellement d'emprunts consiste à privilégier les emprunts à court terme tout en renouvelant dans la mesure
du possible les emprunts à long terme arrivant à échéance.

Charges et réévaluations des biens-fonds PF

Ces charges comprennent les frais d'entretien courants, les assurances et les honoraires de gérance des
immeubles, parkings et terrains du patrimoine financier. Depuis les comptes 2023, les travaux de rénovation des
biens-fonds du patrimoine financier sont comptabilisés au bilan en immobilisations et présentés en annexe au
budget (annexe 8).

2.6 Attributions aux fonds et financements spéciaux

Le groupe 35 enregistre des charges qui concernent l’attribution aux diverses réserves autorisées par la
législation en matière de finances. Pour respecter la législation en vigueur depuis de nombreuses années,
certains centres doivent être partiellement ou totalement autofinancés, raison pour laquelle, une attribution à la
réserve (35) ou un prélèvement (45) est effectué en fonction des résultats des chapitres autofinancés.

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

340 Charges d'intérêts 9'932'000 11'420'000 9'290'569.67 -13.03

341 Pertes réalisées sur terrains PF 0 0 500'000.00 0.00

342 Frais d'acquisition de capitaux et
frais administratifs

100'000 100'000 89'347.37 0.00

343 Charges pour les biens-fonds PF 3'234'450 3'338'410 2'671'089.67 -3.11

344 Réevaluations immobilisations PF 1'297'500 1'010'000 1'594'439.16 28.47

349 Différentes charges financières 2'000 2'000 0.00 0.00

34 Total 14'565'950 15'870'410 14'145'445.87 -8.22

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Solde réserve
au 31.12.2023

CHF CHF CHF CHF

351 Attributions aux fonds et
financements spéciaux :

- Réserve déchets ménages 0 73'750 291'371.40 935'461.62

- Réserve déchets entreprise 145'240 111'520 360'574.01 504'760.50

- Fonds forestier 1'000 1'000 6'522.00 221'112.45

- Réserve places stationnement 43'000 47'500 29'400.00 608'242.50

- Fonds communal des mobilités 133'870 278'730 389'287.00 1'379'845.05

- Fonds communal des vélos 133'870 139'370 129'582.00 93'692.30

- Fonds à vocation énergétique 880'600 880'600 865'413.04 1'228'762.11

35 Total 1'337'580 1'532'470 2'072'149.45

11

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

2.7 Charges de transfert

Les charges de transfert correspondent à diverses subventions versées à des tiers ainsi qu'aux
dédommagements versés à des collectivités publiques. Le détail des subventions figure à l'annexe 6 du budget.

Cette rubrique comprend notamment les participations communales à la facture sociale, au pot commun pour
les transports, aux institutions spécialisées, les subventions pour l'accueil préscolaire et parascolaire et aux
institutions culturelles.

Pour la rubrique "361 Dédommagements à des collectivités publiques", nous constatons une stabilisation des
charges au niveau de la facture sociale et une hausse de la participation au pot commun pour les transports de
CHF 2.1 millions par rapport aux comptes 2023.

2.8 Revenus fiscaux

Les impôts sont répartis sur la base de coefficients Etat/Communes qui sont de 125/75 pour tous les impôts à
l'exception de la rétrocession pour les frontalierꞏèreꞏs où les coefficients sont de 50/150.

Au vu du ralentissement économique, une certaine prudence s'impose au niveau de l'évolution des revenus
fiscaux. Les hypothèses retenues pour le budget 2025 sont une hausse de 2% par rapport aux comptes 2023
des recettes fiscales relatives à l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques ainsi qu'une hausse
du fonds de répartition des personnes morales (hypothèse que le Grand Conseil prorogera la notion d'écrêtage
pour 2025).

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

360 Quotes-parts de revenus destinées à
des tiers

124'400 443'400 485'671.45 -71.94

361 Dédommagements à des
collectivités publiques

26'941'740 25'307'710 24'794'990.36 6.46

363 Subventions à des collectivités et à
des tiers

14'130'580 13'697'710 13'171'468.31 3.16

365 Réévaluations participations PA 300'000 100'000 169'000.00 200.00

36 Total 41'496'720 39'548'820 38'621'130.12 4.93

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

400 Impôts directs, personnes physiques 97'409'000 95'337'000 95'265'331.93 2.17

401 Impôts directs, personnes morales 19'401'000 17'655'000 22'672'811.99 9.89

402 Autres impôts directs 4'563'000 4'455'000 4'511'507.50 2.42

Revenus fiscaux (contributions) 121'373'000 117'447'000 122'449'651.42 3.34

403
Impôts sur la possession et
sur la dépense

477'000 427'000 500'041.75 11.71

40 Total 121'850'000 117'874'000 122'949'693.17 3.37

12

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

L'évolution des recettes fiscales depuis 2015 est la suivante :

Suite aux réformes fiscales cantonales, une baisse continuelle des revenus fiscaux a été constatée de 2013 à
2021. Pour rappel, les revenus fiscaux étaient de CHF 123 millions en 2013. Depuis 2022, nous constatons une
hausse des recettes fiscales liée notamment à la reprise économique et à l'inflation qui génère une hausse des
revenus imposables.

0

20

40

60

80

100

120

Evolution des recettes fiscales

Personnes physiques Frontaliers Personnes morales

Impôts fonciers Total

Total

PP

PM

Frontaliers fonciers

13

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

2.9 Prestations de services et taxes

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments administratifs des permis de construire, les frais
de sommation et des indemnités de renseignements. Par ailleurs, diverses prestations et taxes des différents
services de l'administration communale sont facturées. Il s'agit notamment de la taxe déchets, de la taxe
d'épuration, des macarons de la politique de stationnement, des facturations ambulances et des redevances de
Viteos. Les ventes (eau, matériel) et les amendes sont également comprises dans ces comptes.

La baisse des émoluments administratifs s'explique par le changement de mode de facturation du service des
migrations cantonal, qui facture dorénavant les émoluments en direct ce qui implique pour la ville une baisse des
charges de transfert et une baisse des émoluments facturés.

2.10 Revenus financiers

Les produits des biens-fonds du patrimoine financier (443) sont constitués majoritairement des loyers et fermages
des bâtiments, parkings et terrains du patrimoine financier.

La rubrique 449 correspond à la réévaluation de la participation Viteos qui est estimée à CHF 6.2 millions au
budget 2025. Le dividende de Viteos porté au budget 2025 est de 5% soit 1.9 million (dividende de 4% au budget
2024 et aux comptes 2023).

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

420 Taxes d'exemption 43'000 47'500 29'400.00 -9.47

421 Emoluments administratifs 648'500 955'750 1'149'060.03 -32.15

424 Taxes d'utilisation et prestations de
services

25'311'890 25'215'230 25'194'207.83 0.38

425 Recettes sur ventes 7'050'600 7'415'650 7'129'906.93 -4.92

426 Remboursements 2'657'040 2'923'210 3'198'710.00 -9.11

427 Amendes 1'211'000 1'211'000 1'026'784.65 0.00

429 Autres taxes 1'708'900 1'804'950 1'782'978.26 -5.32

42 Total 38'630'930 39'573'290 39'511'047.70 -2.38

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

440 Revenus des intérêts 1'144'140 1'059'260 1'242'574.62 8.01

441 Gains réalisés PF 2'118'000 2'010'000 482'442.55 5.37

442 Revenus de participations PF 30'000 40'000 40'020.00 -25.00

443 Produits des biens-fonds PF 8'005'500 7'668'900 7'457'776.66 4.39

445 Revenus financiers prêts et
participations PA

1'981'750 1'587'200 1'592'681.00 24.86

447 Produits des biens-fonds PA 1'640'810 1'654'690 1'706'874.28 -0.84

448 Produits des biens-fonds loués 44'700 68'520 30'676.30 -34.76

449 Autres revenus financiers 6'218'000 5'544'000 3'241'696.28 12.16

44 Total 21'182'900 19'632'570 15'794'741.69 7.90

14

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

2.11 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux

Les prélèvements aux fonds  et aux réserves relevant des domaines autofinancés sont effectués afin de respecter
la législation en vigueur relative à leur autofinancement partiel ou total et les buts des fonds.

2.12 Revenus de transfert

Les dédommagements de collectivités publiques (rubrique 461) comprennent principalement les
remboursements d'autres communes pour l'école obligatoire, l'accueil pré et parascolaire ainsi que le service
ambulancier et la défense incendie région.

Pour le groupe 462 lié à la péréquation, nous relevons :

 Pour la compensation des charges géotopographiques, un montant de CHF 5.3 million a été porté au
budget 2025 (CHF 5 millions au budget 2024) en remplacement de l'allocation temporaire de CHF 0.7
million aux comptes 2023.

 Une baisse de la péréquation des charges de centre de CHF 0.6 million par rapport aux comptes 2023
en raison de la fin de la dotation annuelle supplémentaire à la Ville qui avait été octroyée pour les
exercices 2020 à 2023.

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales obtenues pour les écoles, pour l'aide sociale
(guichet unique) et pour l'accueil pré et parascolaire.

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Solde réserves
au 31.12.2023

CHF CHF CHF CHF

451 Prélèvements aux financements
spéciaux :

- Réserve Step 1'102'810 756'120 354'677.63 3'062'458.70

- Eau - réserve 1'235'900 624'250 562'336.95 3'484'236.68

- Réserve déchets ménages 137'000 0 0.00 935'461.62

- Fonds forestier 1'000 1'000 72'055.40 221'112.45

- Fonds communal des vélos 66'700 66'700 0.00 93'692.30

45 Total 2'543'410 1'448'070 989'069.98

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

460 Quotes-parts à des revenus 235'000 232'000 239'789.00 1.29

461 Dédommagements de collectivités
publiques

12'188'890 11'402'100 11'186'435.83 6.90

462 Péréquation financière et
compensation des charges

16'947'650 16'855'000 13'202'333.00 0.55

463 Subventions des collectivités
publiques et des tiers

26'305'460 26'158'780 26'183'514.69 0.56

469 Différents revenus de transfert 68'400 80'000 62'964.80 -14.50

46 Total 55'745'400 54'727'880 50'875'037.32 1.86

15

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

2.13 Revenus extraordinaires

Les prélèvements au capital propre comprennent le prélèvement pour les amortissements supplémentaires liés
à la réévaluation du patrimoine administratif (5 millions) et le prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle
de CHF 1.7 million (CHF 1.75 million au budget 2024 et CHF 1.85 million aux comptes 2023).

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

489 Prélèvements capital propre 6'733'530 6'783'580 6'883'482.00 -0.74

48 Total 6'733'530 6'783'580 6'883'482.00 -0.74

16

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

3. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Le détail des investissements figure en annexe 7.

L'art. 9 du règlement communal sur les finances (RCF) limite les investissements en fonction de l'autofinancement.
Le calcul de l'autofinancement figure en annexe 10.

L'autofinancement ressortant du budget du compte de résultat s'élève à CHF 4.5 millions (annexe 10). Les
investissements se montant à CHF 49.9 millions, l'insuffisance de financement est ainsi de CHF 45.4 millions. Le
Conseil communal propose au Conseil général de renoncer au respect de la limite du degré d'autofinancement afin
de pouvoir réaliser les dépenses d'investissements de CHF 40.1 millions soumis au mécanisme de maîtrise des
finances.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir voter les arrêtés ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président    La chancelière
Thierry Brechbühler Floriane Mamie

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Ecart

BU25 - BU24
Ecart

BU25 - CO23

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements soumis au
mécanisme de maîtrise des
finances

Investissements bruts 40'096'500.00 38'096'500.00 26'664'588.89 2'000'000.00 13'431'911.11

- Recettes -6'317'800.00 -3'634'900.00 -2'230'363.87 -2'682'900.00 -4'087'436.13

Investissements nets 33'778'700.00 34'461'600.00 24'434'225.02 -682'900.00 9'344'474.98

Investissements non-soumis
au mécanisme de maîtrise
des finances

Investissements bruts 16'268'400.00 14'065'000.00 10'381'964.51 2'203'400.00 5'886'435.49

- Recettes -120'000.00 -700'000.00 -2'834'804.40 580'000.00 2'714'804.40

Investissements nets 16'148'400.00 13'365'000.00 7'547'160.11 2'783'400.00 8'601'239.89

Investissements nets totaux 49'927'100.00 47'826'600.00 31'981'385.13 2'100'500.00 17'945'714.87

17

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

ARRETES D'APPROBATION DU BUDGET

Arrêté no 1

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 20 novembre 2024;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – 1 Un crédit budgétaire global de CHF 10'043'000.- est accordé au Conseil communal pour les
crédits d'engagement bruts inférieurs ou égaux à CHF 250'000.- inclus dans la liste détaillée figurant dans les
tableaux relatifs aux investissements inscrits au budget 2025. Les subventions et recettes éventuelles seront
portées en diminution du présent crédit.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 est composé des éléments suivants :

Article 2 – Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3 – Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts nécessaires au financement de ces crédits.

Article 4 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 17 décembre 2024

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente La secrétaire
Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

Crédit soumis au mécanisme de maîtrise des finances 7'422'000.00CHF

Crédits financés non soumis, financés par des taxes 2'621'000.00CHF

10'043'000.00CHF

18

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

Arrêté no 2

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 20 novembre 2024;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier –  Un crédit budgétaire total de CHF 2'000'000.- est accordé au Conseil communal pour faire
face à des dépenses d'investissements imprévues.

Article 2 – Le montant indiqué à l'article premier est réparti de la manière suivante :

Crédits soumis CHF 1'700'000.-
Crédits non-soumis CHF    300'000.-

Total  CHF 2'000'000.-

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 17 décembre 2024

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente La secrétaire
Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

19

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

Arrêté no 3

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 20 novembre 2024;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – Est approuvé le budget de l'exercice 2025, qui comprend :

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit :

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit :

Article 2 – Compte tenu de circonstances extraordinaires et en application de l'art. 9 al. 8 RCF, il est dérogé au
mécanisme du calcul du frein à l'endettement mentionné à l'art. 9 al. 6 RCF.

Article 3 – 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au Service des communes.

La Chaux-de-Fonds, le 17 décembre 2024

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente La secrétaire
Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

Charges d'exploitation 280'933'620.00CHF

Revenus d'exploitation -261'366'890.00CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) 19'566'730.00CHF

Charges financières 14'565'950.00CHF
Revenus financiers -21'182'900.00CHF
Résultat provenant de financements (2) -6'616'950.00CHF

Résultat opérationnel (1+2) 12'949'780.00CHF

Charges extraordinaires -CHF
Revenus extraordinaires -6'733'530.00CHF
Résultat extraordinaire (3) -6'733'530.00CHF

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) 6'216'250.00CHF

Dépenses 56'364'900.00CHF
Recettes -6'437'800.00CHF
Total du compte des investissements 49'927'100.00CHF

20

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: affair

category_harmonized: document