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38e séance du Conseil général

Lundi 29 juin 2015
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Celia Clerc (PS)

Trente-six Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves,
Blum Sarah, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Caglar
Nurhan, Can Oguzhan, Chantraine Hugues, Clerc Celia, Curty  René,
Erard Monique, Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Monique,
Gressot Julien, Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Jobin
Patrick, Marchon Lucie, Monard Anne, Morel  Yves, Moser Claude-André,
Musy Daniel, Nussbaumer Daniel, Obrist Matthieu, Oltramare Marc-André,
Othenin-Girard Michael, Payot Daniel, Pétremand Marie-Claire, Rappan
Yannick, Schafroth Marc, Steudler Adrien, Strub Yves, Ummel Christophe,
Vurucu Inan

Excusé(e)s : Fatton Marc, Imeri Shaip, Surdez Daniel

Le Conseil communal siège in corpore.

Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal: Madame la

présidente, Mesdames, Messieurs, c’est avec tristesse et émotion que je
m’adresse à vous, au nom du Conseil communal.

Un décès tragique endeuille notre ville. Ce matin, aux alentours de
8h30, un servant de la voirie a été happé par son camion-poubelle sur la
place de la Gare. Nous aimerions rendre hommage à celui que la
population avait baptisé amicalement «le siffleur», ou «Ciccio».

3098  Séance du lundi 29 juin 2015

Il était un ouvrier hors pair. Il était de ceux qui sont, tous les matins,
parmi les premiers à la voirie pour préparer le camion. Il était de la trempe
de ceux qui vont aider leurs camarades au déneigement, même lorsqu’ils
en sont exemptés. De surcroît, le siffleur était invariablement chaleureux et
jovial avec ses collègues, comme avec la population. De fait, il était
unanimement apprécié.

Sans doute que certains d’entre nous s’en souviennent, il y a quelques
années, une dame s’était plainte de la musique du siffleur, musique qui,
selon elle, dérangeait son chien. Les témoignages de soutien de notre
population avaient alors afflué.

Notre siffleur accomplissait sa tâche avec énergie et passion. A tel
point qu’il avait récemment formulé la demande de pouvoir poursuivre son
activité au-delà de sa retraite.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la famille
communale perd aujourd’hui un collaborateur apprécié. Nos pensées
émues et notre sympathie vont bien sûr d’abord à sa famille, à son épouse,
à ses deux filles et à ses trois petits-enfants.

Mais nos pensées vont aussi aux collaborateurs de la voirie, qui sont
très affectés, qui perdent aujourd’hui plus qu’un collègue, un ami.

Madame la présidente du Conseil général, le Conseil communal vous
saurais gré de faire observer une minute de silence.
1 minute de silence

Celia Clerc, présidente, propose, au nom du bureau du Conseil
général, d'ajourner les débats.

Aucune opposition.

La séance est levée à  19h37

La présidente :
Celia Clerc

La secrétaire :
Maria Belo

La secrétaire-rédactrice
Sylvia Ruchat

format: application/pdf

parent_type: meeting


Rapport

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Rapport du Conseil communal

relatif à une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général
du 28 septembre 1992 concernant les taxes et émoluments

(du 20 novembre 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Le Conseil communal propose au Conseil général d'accepter l'introduction

de l'article 26bis et de l'article 49bis de l'arrêté du Conseil général du 28

septembre 1992 (RS CdF 41.10) concernant respectivement les taxes

administratives liées aux démarches concernant l'examen des demandes

dans le secteur préscolaire et parascolaire ainsi que les taxes liées à la

politique de stationnement.

L'introduction de l'article 26bis découle d'une demande du Conseil

communal qui a conclu à la nécessité d'introduire, après analyse du Service

de la jeunesse et du Service juridique, une taxe administrative relative aux

frais de dossier. Ces frais de dossier découlent de diverses tâches

nécessaires à l'examen du droit pour avoir une place dans une structure

préscolaire et parascolaire communale  selon les dispositions de la Loi sur

l'accueil des enfants (LAE), notamment la vérification de la capacité

contributive et de la domiciliation.

Après un examen des différents systèmes appliqués dans les communes du

canton de Neuchâtel, le Conseil communal a choisi, sur la base d'une

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/41_10.pdf

page 2

proposition émanant du Service de la jeunesse, de fixer une taxe dégressive,

soit un montant de CHF 50.- pour le premier enfant, de CHF 40.- pour le

deuxième enfant et de CHF 30.- dès le troisième enfant. Enfin, même si le

travail conséquent du Service de la jeunesse afin d'examiner la situation de

chaque demande existe déjà, il a été décidé d'introduire cette taxe

uniquement à compter de la rentrée scolaire 2020 afin de respecter le

principe de la non-rétroactivité.

Quand à l'article 49bis, il est proposé de l'introduire formellement dans

l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 suite à l'acceptation le 5

février 2019 par votre Autorité du rapport du Conseil communal relatif à la

création d'un règlement communal concernant le stationnement à usage

public (politique de stationnement). Ce règlement constitue la base légale

formelle au prélèvement des taxes de stationnement de sorte qu'il n'est pas

indispensable ni souhaitable que ses dispositions financières soient reprises

dans l'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et

émoluments communaux du 28 septembre 1992 (RS CdF 41.10). Cela dit,

comme ce règlement concentre les règles relatives aux taxes et

émoluments, et qu'en matière de stationnement, ces règles sont contenues

dans un autre règlement, il est apparu opportun au Conseil communal qu'un

renvoi soit introduit.

Le Conseil communal propose donc que votre Autorité adopte les article

26bis et l'article 49bis nouveaux de l'arrêté du Conseil général du 28

septembre 1992 (RS CdF 41.10).

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Néant.

Conséquences sur les finances

L'introduction des ces taxes auront un impact sur les finances de la Ville de

la manière suivante.

L'estimation du montant liées à l'introcution des taxes pour les frais

administratifs annuels de dossiers en cas d'inscription effective d'un enfant

dans les structures préscolaires et/ou parascolaires communales a été

estimé à CHF 33'760.- pour le parascolaire et CHF 6'150.- pour le

préscolaire, soit un total annuel de CHF 39'910.-.

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/41_10.pdf

page 3

Quant à la politique de stationnement, une charge de l'ordre de CHF 78'052.-

avait été estimé lors de la présentation du rapport du Conseil communal à

votre Autorité lors de la séance ordinaire du Conseil général du 5 février

2019. Ce montant avait été calculé en fonction de l'amortissement de 11.1%

du montant de l'investissement demandé d'un montant de CHF 632'000.- et

de l'intérêts de 2.5% sur le moitié de l'investissement. A noter enfin qu'il avait

été mentionné, dans ledit rapport, qu'il était difficile d'apprécier le montant

des recettes de la vente des macarons et le produit des éventuelles

amendes.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant.

page 4

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard  Daniel Schwaar

page 5

   LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier
L'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et
émoluments communaux du 28 septembre 1992 (RS CdF 41.10) est modifié
comme suit :

Émoluments pour le

préscolaire et

parascolaire

Art. 26 bis

1 Les frais administratifs annuels de dossiers en

cas d'inscription effective d'un enfant dans les

structures préscolaires et/ou parascolaires

communales se montent au maximum à :

a) CHF 50.00 pour le premier enfant
b) CHF 40.00 pour le deuxième enfant
c) CHF 30.00 à partir du troisième enfant

2 En cas d'annulation de l'inscription en cours
d'année, les montants mentionnés à l'alinéa 1 ne
sont pas remboursés.

Émoluments pour la

politique de

stationnement

Art. 49 bis

Les émoluments maximaux relatifs à la politique de

stationnement sont fixés dans le règlement

communal concernant le stationnement à usage

public (politique de stationnement) du 05.02.2019

(RSC 63.105).

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/41_10.pdf

page 6

Article 2
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 17 décembre 2019

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal