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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2008-2012

N° 11
Séance du mardi 2 avril 2009 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Philippe Lagger.

Trente-six conseillères générales et conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, Mme Katia Babey Falce, Mme Maria Belo,
M. Pierre-Yves Blanc, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Pascal Bühler,
M. Denis Cattin, M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Marie-
France De Reynier Porta, M. Laurent Duding, M. Fabien Fivaz, Mme Aline Fleury,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, M. Olivier Guyot,
M. Frédéric Hainard, M. Michel Hess, Mme Julie John, Mme Emilie L'Eplattenier,
Mme Anne-Lise Lagger, M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Silvia
Locatelli-Caruncho, Mme Sylvia Morel, M. Daniel Nussbaumer, M. Alain Parel,
M. Cyril Pipoz, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer,
M. Francis Stähli, M. Yves Strub, M Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier.

Excusé(e)s : Mme Fabienne Girardin, M. Laurent Iff, M. Claude-André Moser,
Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le PV N° 8 est accepté sans modification.
Le PV N° 9 est accepté sans modification.

790 Séance du mardi 2 avril 2009

M. Philippe Lagger, président : Bonsoir Mesdames, bonsoir Messieurs. Je

souhaite la bienvenue au public, ainsi qu'aux apprentis de la ville. Il y a également,
sur ma droite, des élèves de 9e moderne avec leur enseignante. Ces élèves font du
civisme et sont ici ce soir parce qu’ils s’intéressent à ce qu’il peut se passer dans un
Conseil général, dans un législatif. Je vous remercie d’être là. C’est sympathique de
voir des jeunes qui viennent voir comment fonctionne la « chose » politique.

D’autre part, je salue Mme Sylvia Ruchat, notre nouvelle secrétaire rédactrice qui
commence ses fonctions ce soir. Bienvenue à elle et bon courage.

Ensuite, je vous annonce que vous allez recevoir ce soir une petite brochure qui
s’appelle « de l’Areuse au Doubs, sur les traces de l’eau de La Chaux-de-Fonds » qui
a été publiée par l’ISSKA, (Institut de spéléologie et de karstologie) avec l’aide et le
financement de la Ville par l’intermédiaire des écoles, des infrastructures et par
Viteos. Elle sera également distribuée aux élèves de 7e année et accessible aux autres
enseignants de tous les degrés qui voudront en parler avec leurs élèves. Cette
brochure décrit la trace de l’eau de La Chaux-de-Fonds, dans notre région calcaire. Il
y a également une petite carte avec des excursions hydrologiques. Je pense que vous
y ferez bon accueil et que vous apprécierez toutes les informations que vous y
trouverez.

Je vous signale un courrier que le Conseil général a reçu de la commission
culturelle de La Chaux-de-Fonds et dans lequel il est question de l’affaire des pianos
« Steinway » qui devraient déménager au Conservatoire de Neuchâtel. Je tiens ce
courrier à disposition, je ne vais pas vous le lire.

Ce soir, nous avons reçu toute une série d’interpellations et postulats :

Proposition d’amendement du Conseil communal

Rapport du Conseil communal du 16 mars 2009 relatif à la mise en place de la politique
de stationnement dans le cadre de la politique générale de la mobilité et d’une demande
de crédit de CHF 1'070'000.- en complément du crédit spécial de CHF 400'000.- figurant
au budget 2009

Art. 7 et 10 :  Les termes « du présent arrêté » sont remplacés par « du présent
règlement ».

Art. 11.-

La modification du droit en vigueur est réglée en annexe.

L’article 36a de l’arrêté du Conseil général concernant la perception de divers
taxes et émoluments communaux, du 28 septembre 1992, est modifié comme
suit: Les redevances pour le stationnement sur le domaine public communal
sont perçues conformément au Règlement concernant le stationnement sur le
domaine public du .... et à ses dispositions d'application.

Art. 12.-

Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après les formalités
légales.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa sanction par le Conseil d’Etat.

Séance du mardi 2 avril 2009 791

Postulat

Ligne 12

Un quartier très important de la ville est très mal desservi par les transports publics. Qui
plus est, il est censé avoir un potentiel existant de plus de mille personnes, potentiel
appelé, par ailleurs, à se développer dans un proche avenir.

Pour se rendre au quartier d'Esplanade, deux lignes peuvent être utilisées, soit la ligne 1
(arrêt Monique St-Hélier) ou la ligne 12 (arrêt Marais).

Si la fréquence est normale sur la ligne 1 (fréquence à 10 minutes), l'accès au quartier
est, par contre, inadmissible. Une barrière que l'on n'ose pas qualifier d'architecturale
mais plutôt d'infranchissable conduit dans ce secteur. Nous parlons de la passerelle en
bois très dangereuse qui enjambe la ligne de chemin de fer et qui est inappropriée, c'est
le moins que l'on puisse dire, pour les enfants en bas âge, les personnes âgées, les
personnes chargées de sacs, les poussettes ou encore les usagers captifs à mobilité
réduite.

La deuxième ligne, la ligne 12 est exploitée toutes les 20 minutes seulement. C'est-à-dire
à une fréquence insatisfaisante, avec un arrêt (Marais) éloigné du complexe immobilier.
De plus, l'accès y est aussi très difficile pour les utilisateurs déjà mentionnés puisque
l'arrêt se trouve en contrebas avec forte déclivité pour rejoindre les habitations.

Il faut aussi savoir que les habitants de ce quartier sont des utilisateurs assidus des
transports en commun et cela pour des raisons diverses.

La ville ambitionne de favoriser le transfert modal en mettant des parkings d'échange à
disposition des pendulaires si l'on en croit le rapport relatif à la politique du
stationnement.

Tel devrait être le cas pour la Place des Forains. Pour réussir ce pari, encore faudrait-il
que les transports publics soient performants. Or, la ligne 12 qui dessert la place à la
fréquence de 20 minutes, soit une des lignes les moins rapides de la ville, ne peut pas,
en l'état, jouer le rôle souhaité par le concept du parking d'échange. Pour utiliser les
transports publics, il faut que leur attractivité soit effective et la fréquence à 10 minutes
est indispensable. Dans l'idéal, les utilisateurs des parkings d'échange devraient déposer
leur voiture et monter dans le bus sans devoir attendre. Une fréquence à 5 minutes
depuis les parkings est-elle utopique ? Par notre postulat, nous demandons au Conseil
communal d'étudier l'amélioration de la ligne 12 ce qui permettrait de faire d'une pierre
deux coups, soit améliorer l'accès à Esplanade d'une part et d'autre part de favoriser le
transfert modal, du trafic privé vers les transports collectifs, notamment pour les
navetteurs utilisant le parking d'échange de la place des Forains.

Serge VUILLEUMIER, Katia BABEY, Cyril PIPOZ

Interpellation

Récolte et recyclage du carton et du PET : quelle politique ?

La déchetterie du Marais a été très récemment équipée d'une benne compressante pour
la récupération du carton.

Nous sommes extrêmement satisfaits que notre Ville ait décidé de profiter de la
possibilité de recycler ce matériau, ce que nous souhaitions depuis longtemps déjà.

Nous pouvons espérer que le volume des déchets incinérés diminuera de manière
importante, ce qui est bon pour l'environnement, mais aussi pour le porte-monnaie de
tous les contribuables et encourageant dans la perspective de l'introduction (prochaine)
de la taxe au sac.

Malheureusement, on peut encore voir de grandes quantités de cartons, sur les trottoirs,
destinées aux camions du ramassage des ordures ménagères.

792 Séance du mardi 2 avril 2009

D'autre part, la récolte du PET n'est possible actuellement qu'à la déchetterie du Marais.
Il apparaît que dans plusieurs communes du canton, cette récolte est possible dans des
petites déchetteries non surveillées.

Nous avons donc quelques questions précises auxquelles nous souhaiterions avoir des
réponses de la part du Conseil communal :

Quelle est la filière de recyclage retenue pour le carton par la Ville ?

Une communication large concernant cette nouvelle possibilité de recyclage est-elle
prévue rapidement afin de donner la possibilité à toute la population d'en profiter.

Le ramassage du carton, en particulier d'emballage, cessera-t-il d'être assuré par les
camions poubelle lors des tournées de ramassage des déchets non recyclables ?

Est-il prévu d'équiper les futures mini et midi déchetteries de bennes enterrées pour la
récolte du carton ?

Est-il prévu, à terme, comme dans plusieurs communes du canton, de pouvoir récolter le
PET dans les mini et midi déchetteries ?

Cyril PIPOZ, Katia BABEY, Pascal BÜHLER, Serge VUILLEUMIER

Interpellation urgente

Parcelle de Bel-Air 61 : des éclaircissements nécessaires

Lors de la séance du Conseil général du 18 novembre 2008 notre autorité a avalisé un
rapport du Conseil communal nous proposant la vente d'une parcelle de terrain sis à la
rue de Bel-Air 61 à un groupement de quatre acquéreurs dont trois sont employés
communaux.

Cette parcelle de terrain, située en zone de moyenne densité devait, selon le rapport,
accueillir un immeuble de 11 appartements en PPE respectant les principes du
développement durable et ce à un prix de vente de 250.- m2.

Bien que le rapport semblât clair pour l'ensemble du Conseil général il y a quelques mois
sur ces aspects, un certain nombre d'allégations d'un bureau d'étude de la place
rapportées par la presse régionale ont soulevé quelques questions complémentaires pour
lesquelles notre groupe souhaiterait des explications du Conseil communal :

- Y a-l-il eu d'autres offres d'achat pour cette parcelle de terrain ?

- La procédure de vente a-t-elle été menée conformément à ce qui avait été annoncé
dans le rapport ? Les précautions dues à la position des acquéreurs au sein de la
commune ont-elles été prises ? Comment peut-on expliquer le fait que la commune
soit apparue comme acquéreurs de ce terrain dans la feuille officielle ?

- Les dérogations demandées par les acquéreurs de cette parcelle de terrain et
évoquées dans le rapport sont-elles légales ?

- Le Conseil communal peut-il confirmer que la sanction de ces dérogations est de la
compétence du Service cantonal de l'aménagement du territoire ?

- Le cas échéant, cette autorité a-t-elle déjà donné ces autorisations ?

En consultant le site internet des acquéreurs nous avons été surpris de constater que les
appartements étaient déjà mis en vente. Si les autorisations de dérogation n'auraient pas
encore été sanctionnées par l'autorité compétente cela semble être plutôt maladroit
surtout, si l'on considère la situation particulière des acquéreurs. Ce qui suscite la
question suivante :

Séance du mardi 2 avril 2009 793

- En cas de refus de sanction pour les dérogations susmentionnées les acquéreurs
sont-ils toujours prêts à acheter le terrain ?

Sur un autre plan, nous avons appris qu'une usine voisine à la parcelle de terrain à Bel-
Air 61 s'était vue refuser une extension, ce qu'elle a du mal à comprendre aux vues du
présent dossier.

- Le Conseil communal peut-il nous confirmer ce point et, le cas échéant, nous apporter
des précisions sur les motifs de ce refus ?

- Afin de clarifier la situation des terrains libres sur le territoire communal est-il
envisagé de créer une base de données, accessible aux acquéreurs potentiels,
permettant le recensement de ces parcelles ?

Silvia LOCATELLI, Pierre-Alain BOREL, Cyril PIPOZ, Monique GAGNEBIN, Pascal BUHLER,
Katia BABEY, Laurent DUDING, Serge VUILLEUMIER

Interpellation urgente

Vente à des initiés, des passes-droits dénoncés au service d’urbanisme, un terrain à bâtir
qui fâche !!! (3 articles de l’Impartial)

Notre groupe avait accepté le 18 novembre 2008, le rapport du Conseil communal relatif
à la vente d'une partie du bien-fonds 11681 du cadastre de La Chaux-de-Fonds (Bel-Air
61 ) à 4 personnes dont 3 employés de la Ville.

Anne-véronique Robert, responsable des permis de construire et Céline Mironneau,
technicienne en économie du bâtiment (1 appartement) Nicolas Vuilleumier, responsable
des aménagements urbains (1 appartement). Compte tenu des divers éléments qui
viennent au jour actuellement, il nous semble que le Conseil général a été trompé et le
groupe UDC demande que cette vente ne se fasse pas.

En effet, nulle part dans le rapport il est fait mention de la création de 11 appartements,
mais uniquement sur un plan. Du reste, en page 3 du rapport, il est mentionné que le
prix de Fr. 250.- le m2 tient également compte de la démarche non spéculative des
requérants.

1ère question : le Conseil communal peut-il nous assurer, chiffres à l'appui, que les 9
appartements (11 moins 2) qui seront vendus par les 4 acquéreurs seront bien vendus
au prix de revient sans aucun bénéfice en faveur des 4 acheteurs ? Vu les prix annoncés
sur le site www.air-plus.ch, on a de sérieux doutes !

En page 3 du rapport, il est mentionné que le prix de Fr. 250.- le m2 tient compte du fait
que ce terrain comprend une surface relativement importante frappée par les
alignements péjorant quelque peu sa constructibilité.

2e question : cette remarque est-elle encore valable et de circonstance, lorsque l’on
apprend que cette construction en finalité ne respecte pas l'affectation de la zone prévue
pour une habitation en moyenne densité et que la longueur du bâtiment sera plus du
double de celle autorisée ? De plus le Conseil communal a gardé pour lui une bande de
terrain dont les promoteurs n'ont pas l'utilité mais qui a comme conséquence directe une
baisse du prix de vente non négligeable, correspondant à 481 m2, qu'ils ne doivent pas
payer !

Lors de l'intervention de M. Yves Strub, radical, la question suivante avait été posée :
une annonce publique n'est-elle pas nécessaire afin d'ouvrir à tous la liberté d'acquisition
des parcelles ? Réponse du Conseil communal : à notre connaissance, il n'y a pas eu des
gens qui ont manifesté leur intention.

794 Séance du mardi 2 avril 2009

3e question : comment le Conseil communal peut-il nous dire qu'il n'y a pas eu des gens
intéressés par l'acquisition de ce terrain et confirmer ensuite à l'Impartial qu'il réfute
l'idée selon laquelle la possibilité d'acquérir cette parcelle aurait été cachée à des
acheteurs potentiels alors que le bureau d'architecte et de construction Métalplan avait
informé le Service de l’urbanisme déjà par le passé de son intérêt à obtenir des terrains à
bâtir en ville de La Chaux-de-Fonds ?

4e question :  le bureau d’architecte Métalplan a-t-il été informé par écrit de la
disponibilité à la vente de ce terrain précis ?

5e question : le Conseil communal a-l-il donné la possibilité à d’autres acheteurs
potentiels qu'aux employés de la ville de faire une offre d'achat concurrente pour cette
parcelle magnifique, terrain plat et si convoité ? Si la réponse est non, alors la remarque
de « népotisme » faite par Jean-Louis et Nicolas Baume s’avérerait totalement justifiée !

6e question : ce projet avec ces nombreuses dérogations a-t-il été accepté par le Chef du
département de la gestion du territoire, Monsieur Fernand Cuche ? Si la réponse est non,
alors comment se fait-il que les appartements sont déjà en vente sur Internet, ceci avant
même que l'autorisation finale et définitive soit accordée pour ce projet précis ? Le
service de l'urbanisme de La Chaux-de-Fonds se distingue par une pratique connue
comme extrêmement restrictive, très souvent pointilleuse et certains estiment que son
fonctionnement est même dictatorial, autoritaire et partisan. A la séance du mardi 27
juin 2006, sur l'attitude du service de l'urbanisme Monsieur Laurent Kurth répondait ceci
à une question du groupe UDC  s'agissant d'abord du rôle du service que certains
qualifient parfois de dictatorial. Je précise que ce service d'urbanisme est garant parfois
avec le service de l'aménagement du territoire cantonal ; c'est-à-dire qu'il nous arrive de
rendre des décisions qui en fait sont décidées par le Canton, mais formellement, c'est la
commune qui les rend. Ce service est garant de l'application d'une loi qui est une loi
contraignante, c'est vrai. Je crois qu'il est juste qu'elle soit contraignante, parce que
lorsque nous construisons, nous ne construisons pas quelque chose que nous pouvons
supprimer très facilement dans les deux, trois, cinq ans qui suivent. . .

7e question : le Conseil communal ne pense-l-il pas que certaines personnes concernées
par ce projet ont perdu toute crédibilité, si la devise appliquée en réalité est « faites ce
que je dis mais pas ce que je fais ». On ne peut pas faire appliquer le règlement à la
lettre à des tiers et s'autoriser à soi-même en interne des dérogations à tous les niveaux
(longueur, largeur, hauteur)

8e question: comment le Conseil communal peut-l-il nous dire que le projet correspond
au développement durable alors que le chauffage n'est pas déterminé, le calcul
thermique n'a pas été réalisé et la composition des éléments n'est pas précisée ?

9e question : pourquoi le prix de vente a été bradé à Fr. 250.- le m2 alors que sa valeur
marchande réelle compte tenu de la construction que le Conseil communal autorise se
situerait entre 350.- et 380.- le m2 ? Si l'on prend le prix minimum de Fr. 350.- le m2, la
perte effective pour la ville est de Fr. 416’850.-

(2485 m2 x 100.- = Fr. 248'500.- + 481 m2 x 350.- = 168’350.-)

10e question : comment se fait-il que le requérant pour la construction de 11
appartements dans la feuille des Avis officiels du 6 mars 2009 soit la Ville de la Chaux-
de-Fonds ?

D'autre part, nous avons de bonnes raisons d'estimer que les plans qui ont été déposés
pourraient tomber sous le coup de l'article 33 de la loi sur les constructions. Certaines
données nous laissent sérieusement à penser que la personne qui a signé les plans n'est
pas celle qui les a établis. La signature de complaisance est strictement interdite dans
notre canton.

Séance du mardi 2 avril 2009 795

Comme les preuves seraient difficiles à fournir, nous ne creuserons pas dans cette voie,
néanmoins, nous demandons au Conseil communal d'assumer toutes ses responsabilités
dans cette affaire. Nous exigeons des éclaircissements quant à la surveillance des
services par le chef du dicastère concerné.

Le groupe UDC remercie d'avance le Conseil communal pour ses réponses.

Jean-Charles LEGRIX, Hughes CHANTRAINE, Marc SCHAFROTH, Daniel NUSSBAUMER,
André SCHREYER, Emilie L’EPLATTENIER, Alain PAREL

Postulat

relatif à la rénovation et à l'aménagement de la Halle aux enchères dans le cadre de la
nomination de la Ville au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Le parti Libéral-Radical demande au Conseil communal d'étudier avec l'Etat et avec
Tourisme neuchâtelois la possibilité de concevoir un site unique à la Halle aux enchères,
englobant l'Office du tourisme et l'aménagement décrit dans le rapport, et de fermer le
bureau d'Espacité.

Yves STRUB, Pierre-André ROHRBACH, Sylvia MOREL, Denis CATTIN, Frédéric HAINARD

Motion urgente

Ja, Wir sprechen Deutsch...

Un certain nombre de jeunes certifiés vont arriver sur le marché du travail comme
chaque année en juillet à la fin de leur cycle de formation initiale. Les perspectives
d'emploi seront vraisemblablement et malheureusement sombres pour ces jeunes.

Pour maintenir en état d'improbabilité ces personnes formées et pour permettre de
limiter les impacts sociaux liés aux faiblesses du marché de l'emploi, nous demandons au
Conseil communal

- de continuer voire de renforcer l'accueil des jeunes pour une formation
professionnelle initiale dans la mesure des ressources humaines

- et d'analyser et de proposer en collaboration avec la Fondation Winterthur - La
Chaux-de-Fonds voire d'autres associations ou services, des pistes favorisant les
échanges linguistiques sous forme de stages professionnels ou de séjours en famille
avec accueil dans les écoles ou les services. L'objectif est de permettre à ces jeunes
de renforcer leurs compétences linguistiques pour une meilleure future intégration
professionnelle.

Annie CLERC, Pascal BUHLER, Katia BABEY, Cyril PIPOZ, Monique GAGNEBIN

Interpellation

Organisation du transport pédiatrique et parental vers le site unique Mère-enfant de
façon efficace et adéquate

Le parti libéral-radical demande au Conseil communal quelle solution il envisage pour
remédier à la situation inacceptable actuelle.

Yves STRUB, Pierre-André Rohrbach, Frédéric HAINARD, Sylvia MOREL

796 Séance du mardi 2 avril 2009

Projet de résolution

Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Le groupe UDC au Conseil général forme le vœu que dans chaque rapport présenté a
notre Autorité, ne figure le chapitre cité en marge que lorsqu'il sera justifié par une réelle
activité en commun.

Dans les autres cas, il ne sera plus utile de l'y faire apparaître.

Hughes CHANTRAINE, Jean-Charles LEGRIX, Marc SCHAFROTH, Alain PAREL

Postulat

relatif à l’inscription probable de l’urbanisme horloger de la Chaux-de-Fonds sur la liste
du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Le Conseil communal est prié d’étudier la possibilité de reporter à chaque croisement
d’importance le nom des rues, par les plaques habituelles.

Celles-ci pourraient également, aux croisements d’artères plus conséquentes, intégrer
une brève explication sur le nom de la rue.

Hughes CHANTRAINE, Jean-Charles LEGRIX, Marc SCHAFROTH, Alain PAREL

Nous pouvons passer au point 1 de l’ordre du jour, auquel je rajouterai un point
1bis :

Séance du mardi 2 avril 2009 797

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

11e séance du Conseil général du jeudi 2 avril 2009

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination des neufs membres de la commission temporaire chargée
d’examiner le mode d’élection et la présidence du Conseil communal
(motion Locatelli-Fivaz)

2. Rapport du Conseil communal du 16 mars 2009 relatif à l’inscription
probable de l’urbanisme horloger de La Chaux-de-Fonds sur la Liste du
patrimoine mondial et à une demande de crédit de CHF 412'000.- pour
l’aménagement de la Halle aux enchères

3. Rapport du Conseil communal du 16 mars 2009 relatif à une demande
de crédit de CHF 1'986'500.- pour la réfection du terrain synthétique et
du Hobbyland des Forges

4. Rapport du Conseil communal du 16 mars 2009 relatif à la mise en
place de la politique de stationnement dans le cadre de la politique
générale de la mobilité et d’une demande de crédit de CHF 1'070'000.-
en complément du crédit spécial de CHF 400'000.- figurant au budget
2009

5. Programme de législature 2008-2012

6. Motion de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 27 août 2008 Pour une
gestion responsable : suppression de l'envoi systématique des procès-
verbaux des séances du Conseil général à toutes les Conseillères
générales et à tous les Conseillers généraux

7. Motion de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le 27 août 2008
La Chaux-de-Fonds achète équitable

8. Motion de M. Daniel Musy et consorts déposée le 27 août 2008 Carnet
familial, culturel et sportif  (+ amendements)

9. Motion de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 17 septembre 2008
HarmoS : Quelles conséquences pour l'école chaux-de-fonnière en
matière d’infrastructures ?

10. Motion de Mme Julie John et consorts déposée le 17 septembre 2008
Pour une rue du Progrès qui en soit un

798 Séance du mardi 2 avril 2009

11. Motion de Mme Silvia Locatelli Caruncho et consorts déposée le

16 décembre 2008 Création d’un Noctambus inter-villes : pour un
rapprochement effectif de nos villes, y compris de leur vie nocturne

12. Interpellation de M. Laurent Iff déposée le 16 décembre 2008 relative à
la prise en charge d’enfants victimes d’accidents par l’hôpital

13. Interpellation de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 3 février
2009 concernant le giratoire Midi / Musées / Tranchée

14. Interpellation de Mme Katia Babey et consorts déposée le 3 février
2009 Politique de la gérance communale et des gérances privées à
l’égard des personnes au bénéfice de l’aide sociale

15. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 3 février 2009
L’Impartial à tous les jeunes de la ville !

16. Motion de Mme Anne-Lise Lagger et consorts déposée le 3 février 2009
Pour une ludothèque publique

17. Motion de Mme Aline Fleury et consorts déposée le 3 février 2009
Cendriers

18. Postulat de Mme Dorothée Ecklin déposé le 3 mars 2009, lors de la
séance commune des législatifs des villes du Locle, de Neuchâtel et de
La Chaux-de-Fonds Pour la participation des Parlements au Réseau des
Trois Villes

19. Interpellation de Mme Silvia Locatelli-Caruncho et consorts déposée le
5 mars 2009 Quelles priorités pour plus de sécurité par de fortes chutes
de neige ?

20. Interpellation de M. Pierre-Yves Blanc et consorts déposée le 5 mars
2009 concernant l’accueil parascolaire

21. Interpellation interpartis (Verts, PS, UDC, POP) déposée le 5 mars 2009
relative au parcage des voitures sur le trottoirs

22. Interpellation de M. Michel Hess et consorts déposée le 5 mars 2009
relative à la réunion des conseils généraux des trois villes le 3 mars à
Neuchâtel

CONSEIL COMMUNAL

Séance du mardi 2 avril 2009 799

Point 1 : Nomination de neuf membres de la commission temporaire chargée

d’examiner le mode d’élection et la présidence du Conseil communal.

Pour le PLR : M. Maurer et M. Ummel
Pour le PS : Mme Locatelli, M. Borel et M. Bühler
Pour l’UDC : M. Chantraine et M. Legrix
Pour les Verts : M. Blanc
Pour le POP : Reporté

Point 1bis : Constitution de la commission traitant des dossiers fonciers par le

biais des sociétés immobilières.

Pour le PLR : Mme Sylvia Morel et M. Frédéric Hainard
Pour l’UDC :  M. Hugues Chantraine
Pour les Verts : M. Philippe Lagger
Pour le POP : M. Francis Stähli
Pour le PS : Reporté

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. L’ordre

du jour est-il maintenu dans sa totalité ?

M. Philippe Lagger, président : Excellente question; le point 5 de l’ordre du jour

sera traité lors de la prochaine séance.

800 Séance du mardi 2 avril 2009

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’inscription probable de l’urbanisme horloger de La Chaux-de-Fonds sur
la Liste du patrimoine mondial et à une demande de crédit

de CHF 412'000.- pour l’aménagement de la Halle aux enchères

(du 16 mars 2009)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Résumé
La Confédération a déposé en décembre 2007 la candidature « La Chaux-de-
Fonds / Le Locle, urbanisme horloger » à une inscription sur la Liste du
patrimoine mondial de l’UNESCO. La décision du Comité du patrimoine mondial
devrait intervenir à la fin du mois du juin 2009.

Une inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’urbanisme horloger de La
Chaux-de-Fonds serait une chance de posséder un outil unique et envié de
marketing urbain et doit s’envisager dans le long terme dans une logique de
consolidation du pôle d’excellence que représente la Métropole horlogère. Une
série d’actions, notamment en collaboration avec Tourisme neuchâtelois, est
prévue dès l’annonce de la reconnaissance. Parmi celles-ci, l’aménagement d’un
espace d’accueil et d’information pour la population, les écoles et les touristes est
indispensable à la compréhension de l’intérêt du patrimoine singulier de
l’urbanisme horloger. Un tel aménagement, prévu dans la Halle aux enchères,
nécessite un investissement global de CHF 412'000.- (CHF 187'000.- pour des
travaux de rénovation) dont CHF 312'000.- devraient être à la charge de la Ville.
Investissement qui fait l’objet de la présente demande de crédit.

Introduction
Le Conseil fédéral, lors de sa séance du 10 décembre 2004, a accepté la Liste
indicative des sites culturels pouvant potentiellement être proposés par la Suisse
à l’UNESCO comme candidat à une inscription sur la Liste du patrimoine mondial.
Pour rappel, cette liste qui ne devrait pas subir de modification dans les dix à

Séance du mardi 2 avril 2009 801

quinze ans à venir, comportait cinq sites : les vignobles de Lavaux (inscrit en
2007), une portion du réseau des Rhätische Bahn (inscrit en 2008), l’urbanisme
horloger de La Chaux-de-Fonds / Le Locle (candidature en cours), les œuvres
majeurs de Le Corbusier, dont la Maison blanche et la Villa turque à La Chaux-
de-Fonds (candidature en cours sous les auspices de la France) et les sites
préhistoriques lacustres (dossier en cours d’élaboration).

Les Conseils généraux de La Chaux-de-Fonds et du Locle ont accepté le
15 septembre 2005 un rapport demandant l’octroi d’un crédit pour financer la
candidature des deux Villes des Montagnes neuchâteloises.

La Confédération suisse a officiellement déposé le dossier de candidature « La
Chaux-de-Fonds / Le Locle, urbanisme horloger » auprès du Centre du
patrimoine mondial de l’UNESCO à Paris le 21 décembre 2007.

Le 25 septembre 2007, le Conseil général de La Chaux-de-Fonds acceptait une
modification du Plan et Règlement d’aménagement (PRAC) instituant légalement
le périmètre du bien proposé à l’inscription et la zone tampon qui l’entoure. Ces
nouvelles dispositions ne seront cependant effectives que lorsque l’inscription du
site sera acceptée par le Comité du patrimoine mondial.

Le Conseil d’Etat a signé l’arrêté instituant une nouvelle fiche du Plan directeur
cantonal intitulée « ldentification, protection et mise en valeur du tissu urbain
horloger des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, inscrit sur la Liste du
patrimoine mondial de l'Unesco » le 10 mars 2008. Le Conseil fédéral a donné
son aval à cette fiche le 10 février 2009.

La candidature suit son cours normalement auprès des instances de l’UNESCO.
Une décision est attendue lors de la session du Comité du patrimoine mondial qui
se tiendra à Séville entre le 22 et le 30 juin de cette année. Une fois la nouvelle
connue, il faut s’attendre à une forte médiatisation. Cela devrait générer
beaucoup de curiosité et un afflux de visiteurs dans des proportions qu’il est
impossible d’estimer.

Une fois le bien inscrit et le coup de projecteur médiatique passé, il faut
également songer à la mise en valeur de cette reconnaissance à moyen et long
termes.

Le présent rapport présente les premières mesures envisagées au moment de
l’inscription et dans sa foulée.

État de la candidature

Processus
Officiellement, seul l’Etat partie à la Convention de Paris de 1972 concernant la
protection du patrimoine mondial culturel et naturel, en l’occurrence la
Confédération suisse, peut traiter avec l’UNESCO. Le 21 décembre 2007, c’est
donc l’ambassadeur de Suisse auprès de l’UNESCO qui a déposé formellement la
candidature de « La Chaux-de-Fonds/Le Locle, urbanisme horloger ».

802 Séance du mardi 2 avril 2009

Le bureau du patrimoine mondial a informé la Confédération que le dossier était
complet et recevable le 10 mars 2008 et a mandaté l’ICOMOS (Conseil
international des monuments et des sites) pour préaviser la candidature.

Conformément aux pratiques habituelles de l’ICOMOS, un expert indépendant a
été dépêché sur le site. C’est ainsi que nous avons eu le plaisir d’accueillir le
professeur Axel Föhl au mois de septembre 2008. Dans le même temps, un autre
expert dont l’identité nous est inconnue, a travaillé sur les documents fournis.
Leurs rapports ont été examinés par une commission interne de l’ICOMOS qui,
par courrier du 9 décembre, demandait encore quelques précisions avant de
prononcer son préavis. Cette requête ne préjuge en rien les conclusions de
l’ICOMOS ; c’est une pratique courante.

Les compléments d’information, ainsi qu’une nouvelle version du Plan de gestion
– remis à jour comme annoncé lors du dépôt de la candidature – ont été
officiellement déposés au Bureau du patrimoine mondial et à l’ICOMOS le 26
février 2009 dans les délais impartis.

L’ICOMOS doit délivrer son préavis au plus tard au milieu du mois de mai. Nous
avons de bonnes raisons d’espérer que celui-ci sera positif. Sur cette base, et sur
celle d’un préavis de son bureau, le Comité du patrimoine mondial, composé de
représentants de 21 Etats, débattra et rendra sa décision quant au sort de la
candidature lors de sa session annuelle qui se déroulera cette année à Séville
entre le 22 et le 30 juin. Nous ne sommes évidemment pas maître de l’ordre du
jour, ni du rythme d’avancement des débats du Comité, ce qui laisse une marge
de quelques jours quant à l’instant de la décision qui concernera la Ville de La
Chaux-de-Fonds. Une délégation officielle emmenée par le DFAE et l’OFC sera
sur place pour répondre aux éventuelles questions de dernières minutes. Les
décisions du Comité du patrimoine mondial sont sans appel et communiquées de
suite. Il faudra alors être prêt à toutes éventualités. Mais quelle que soit la
décision, le patrimoine de notre ville demeurera de même que son intérêt. Il est
donc pertinent de penser dès à présent à sa mise en valeur.

Financement
Le financement du processus d’établissement du dossier de candidature et de
son suivi jusqu’à la décision du Comité du patrimoine mondial a fait l’objet d’un
rapport commun des Conseils communaux des Villes de La Chaux-de-Fonds et du
Locle daté du 29 août 2005 et accepté lors d’une séance commune par les
Conseils généraux le 15 septembre qui suivit. Le budget global était alors évalué
à CHF 445'000.- dont CHF 284'800.- à la charge de la Ville de La Chaux-de-
Fonds (CHF 160'200.- pour la Ville du Locle) desquels devaient être déduites les
subventions attendues de la Confédération et du Canton. Celles-ci déduites (CHF
45'000.- de l’Etat, CHF 100'000.- de la Confédération), ce sera finalement une
charge de CHF 192'000.- au maximum que devra supporter la Ville de La Chaux-
de-Fonds (CHF 108'000.- par la Ville du Locle). Le budget présenté en 2005 a
évidemment évolué au gré des besoins et des financements privés ou para-
institutionnels (LoRo notamment). Il s’élève aujourd’hui à CHF 742'500.-
complètement financés. A moins d’un report de la candidature, le budget est
parfaitement maîtrisé et ne sera pas dépassé ; il ne sera pas non plus
significativement inférieur aux prévisions.

Séance du mardi 2 avril 2009 803

Une fois les comptes bouclés et les premiers enseignements d’une inscription
tirés ― dans le courant de l’hiver 2009-2010 ― un rapport d’information sera
adressé au Conseil général comme cela a été fait dans le cadre de l’année Art
nouveau (cf. séance du Conseil général du 26 mars 2007).

Décision du Comité du patrimoine mondial

Conséquences immédiates et à court terme
Comme déjà mentionné, le processus de décision du Comité du patrimoine
mondial ne permet pas de prévoir ni la date et encore moins l’heure de la
décision, sinon qu’elle sera prise entre le 22 et le 30 juin (plus probablement
entre le 23 et le 26). S’il ne faut jamais vendre la peau de l’ours avant de l’avoir
tué, nous serons cependant, préalablement à la séance du Comité, informés de
l’issue probable ; le préavis de l’ICOMOS étant un élément significatif, de même
que par les contacts institutionnels entretenus par le DFAE et l’OFC. Cependant,
si l’on veut coller à l’actualité et profiter de la forte médiatisation qui suit
immédiatement l’inscription d’un bien, quelques risques doivent être pris.

Fête de juin
Une inscription sur la Liste du patrimoine mondial n’est pas que l’affaire des
autorités et de l’administration, ni des spécialistes du patrimoine ou du tourisme,
mais également, et surtout, de toute la population locale. Une candidature
demeure une action difficilement perceptible, relativement abstraite pour le
grand public. L’édition d’un calendrier en 2008 et 2009, largement diffusé,
l’organisation des deux premières Journées du patrimoine horloger, les
nombreux articles de presse ou reportages médiatiques ont déjà concouru à une
information de la population. L’inscription devrait être l’occasion d’une
appropriation par les Chaux-de-Fonniers du patrimoine de leur ville, d’une liesse
qui les conforte dans leur fierté d’être Chaux-de-Fonniers.

La date étant imprécise, le verdict espéré, il est apparu impossible d’organiser
une fête officielle. Néanmoins, un petit événement festif est souhaitable à La
Chaux-de-Fonds comme au Locle. Il a donc été imaginé d’informer la population
dans les jours qui précèderont la décision du Comité du patrimoine mondial de
l’imminence de celle-ci par l’intermédiaire des médias locaux. Le message sera
simple : nous attendons avec impatience la décision qui devrait tomber tel jour,
une décision positive sera aussitôt saluée par une volée de cloches, la population
sera alors conviée à un apéritif offert par les autorités.

Le détail de cette petite fête « improvisée » est en cours d’élaboration et
coordonné entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle. Il est encore trop tôt pour en
donner un descriptif complet, mais cela devrait être simple et convivial. Les frais
de communication seront pris sur le crédit de la candidature (budget estimé à
CHF 5'000.-), les coûts d’organisation, de logistique et d’animation seront
assumés respectivement par chaque Ville sur la base d’un crédit extraordinaire
de leur Conseil communal (art. 95). Dans le cas de La Chaux-de-Fonds, le
Service de la jeunesse est étroitement associé à l’organisation de cette petite
manifestation populaire.

804 Séance du mardi 2 avril 2009

Dans la foulée et pour profiter de l’intérêt populaire suscité, les musées de la
ville proposeront une semaine de gratuité durant le première semaine du mois
de juillet qui fera l’objet d’une promotion particulière gérée par les musées.

Information et accueil de la presse
Un dossier de presse bilingue sera adressé à l’ensemble de la presse suisse et
dans une certaine mesure étrangère quelques jours avant la session du Comité
du patrimoine mondial. D’autre part, le jour même et suite au communiqué
officiel émanant de la Confédération, un communiqué de presse commun aux
deux Villes sera envoyé. Les relations avec les médias seront centralisées. Une
conférence de presse commune sera organisée probablement le lendemain de
l’annonce. Enfin, l’accueil des journalistes durant les semaines qui suivront
l’annonce de l’inscription sera assuré par une équipe spécialement formée de
Tourisme neuchâtelois.

Dossier pédagogique
Le défilé des Promotions qui se fera, si le temps le permet, le samedi 27 juin
prendra pour thèmes multiples l’horlogerie, le patrimoine horloger, l’UNESCO et
le patrimoine mondial. Dans cette perspective, un dossier pédagogique a été
élaboré et sera prochainement mis à disposition de chaque classe des écoles
enfantines et primaires de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Il sera également
disponible sur différents sites Internet et via le RPN (Réseau pédagogique
neuchâtelois). L’élaboration a été assumée par la section patrimoine du SUE ainsi
que par la direction et quelques enseignants de l’école enfantine et primaire de
La Chaux-de-Fonds. Les frais de production, environ CHF 7'000.-, sont pris sur le
crédit de la candidature.

Les écoles secondaires et supérieures seront pourvues dans chaque collège ou
bibliothèque d’établissement du livre tiré du dossier de candidature.

Livre tiré du dossier de candidature
Le dossier élaboré dans le cadre de la candidature a suscité un certain intérêt de
la part d’un public averti. Si quelques chapitres répondent à des questions
techniques ou administratives propres au processus édicté par l’UNESCO,
d’autres sont d’un accès plus aisé, notamment la partie retraçant l’histoire
imbriquée des deux villes des Montagnes neuchâteloises et du développement de
l’industrie horlogère. Le dossier original a été tiré en vingt exemplaires, tous
attribués. Le public intéressé peut d’ailleurs le consulter à la Bibliothèque de la
Ville. Une nouvelle édition se heurte  à un coût élevé de production du dossier
(plusieurs centaines de francs par unité). Il a par contre été décidé d’éditer un
livre qui s’en inspire destiné à une large diffusion. Seules les parties pertinentes
pour un lectorat non spécialisé ont été retenues et en partie reformulées. Les
éditions G d’Encre du Locle ont fait la meilleure offre. Le livre, de 148 pages
(contre 480 pour le dossier de candidature) sera financé par le crédit de
candidature ; actuellement, un budget de CHF 26'000.- y est réservé comprenant
outre les frais d’édition, les coûts des droits, de rédaction, etc. Un nombre
important d’ouvrages sera de plus mis à disposition des deux Villes pour les
besoins internes de promotion de l’inscription en Suisse comme à l’étranger et
pour les institutions scolaires locales. La sortie publique du livre est prévue pour
la fin de l’été 2009 avec un premier tirage d’environ 2’000 exemplaires.

Séance du mardi 2 avril 2009 805

Promotion et communication
Au moment de l’inscription, une forte médiatisation en Suisse, mais également à
l’étranger, devrait traiter du patrimoine horloger des Montagnes neuchâteloises.
Il est cependant impossible d’en prévoir l’impact réel. Une étude de l’UNESCO
révèle qu’à travers le monde, ce sont environ 1’000 articles de presse qui
paraissent en moyenne par mois sur le sujet du patrimoine mondial avec un pic à
5’000 lors de la session annuelle du Comité. Cela ne veut pas dire que La Chaux-
de-Fonds sera citée à chaque fois, certes, mais on ne peut négliger cette forme
indirecte de promotion. Le site Internet du patrimoine mondial est également
très visité avec, suivant les données communiquées, 10'000 pages visionnées
chaque jour.

Tourisme neuchâtelois souhaite renforcer la promotion des deux villes
horlogères. Ainsi, une campagne d’affichage en Suisse alémanique faisant la
promotion du canton de Neuchâtel au travers des villes du Haut est prévue pour
le mois de juillet (coût indiqué CHF 120'000.-). Cette campagne sera peut-être
étendue à la Suisse romande suivant les budgets complémentaires mis à
disposition. Des annonces dans « Schweizer Illustrierte » complèteront l’affichage
(coût indiqué CHF 12'000.-). De plus, comme dans un récent passé, La Chaux-
de-Fonds figurera comme ville d’importance « A » (à l’instar de Berne, Zurich,
Bâle, Genève, Winterthour, Saint-Gall et Lausanne) dans les guides de Suisse
Tourisme (coût indiqué CHF 82'000.-). D’autres actions de moindre importance
sont également prévues.

En plus de la communication de Tourisme neuchâtelois, il faut également prendre
en compte la communication indirecte pour le site de La Chaux-de-Fonds qui
résultera de la promotion de la 3e Journée du patrimoine horloger le 7 novembre
2009 (budget d’environ CHF 90'000.-) ainsi que du lancement des Journées de la
Métropole horlogère (cf. rapport du Conseil communal du 2 avril 2008).

Structures d’accueil
Il est impossible de prévoir l’impact de la médiatisation d’une inscription et des
actions directes ou indirectes de promotion sur l’attractivité touristique de La
Chaux-de-Fonds. Les sites inscrits ces dernières années sur la Liste du
patrimoine mondial ont tous relevé une augmentation significative du nombre de
visiteurs, mais dans des proportions fort variables. Quoiqu’il en soit, des
touristes, il y en aura cet été à La Chaux-de-Fonds, curieux de découvrir notre
patrimoine à la valeur universelle. Il faut dès lors prévoir des structures d’accueil
et des moyens d’information à même de répondre à leurs attentes. La stratégie
adoptée demeure pragmatique en mettant en œuvre un certain nombre d’actions
capables d’évoluer dans le temps en fonction de la demande. En effet, il ne faut
pas seulement considérer la période suivant directement l’annonce d’une
inscription, mais le moyen terme, la reconnaissance de l’UNESCO étant pérenne
et sa mise en valeur devant être constante. Le réaménagement envisagé pour le
fin du mois de juin par Tourisme neuchâtelois de son bureau d’accueil d’Espacité
en est une illustration.

1) Espace d’accueil et d’information (Halle aux enchères)
Le patrimoine chaux-de-fonnier reconnu d’importance universelle n’est pas d’une
approche évidente pour le visiteur. Le lien entre horlogerie et milieu bâti est
intime, omniprésent, mais subtile. Or, les touristes risquent de s’attendre à
découvrir une ville historique où les géraniums rivaliseraient avec les magasins

806 Séance du mardi 2 avril 2009

de souvenirs et où les cartes postales pittoresques côtoieraient les montres en
chocolat. Il est donc indispensable de pouvoir simplement informer les visiteurs
des qualités qui font l’intérêt de notre ville et de la nécessité de porter un regard
particulier sur le patrimoine qui s’offre aux regards du chaland. Une structure
d’accueil dévolue spécialement à cette problématique est imaginée à la Halle aux
enchères. Ce point fait l’objet plus loin d’un chapitre lui étant complètement
dédié.

2) Signalétique
Un concept global de signalétique urbaine est en cours d’élaboration au sein du
Service d’urbanisme et de l’environnement. Cela fera l’objet d’un futur rapport
du Conseil communal. Cependant, pour répondre au besoin d’orienter les
visiteurs dès le mois de juillet, un tracé au sol est prévu. Une fine ligne de
couleur (avec flèche et logo à chaque changement de direction ou passage de
rue) courant sur les trottoirs depuis quelques lieux névralgiques (la gare,
parkings) vers l’Office du tourisme et la Halle aux enchères, avec la possibilité, le
long des parcours, d’indiquer la direction de quelques institutions (musées, Bois
du Petit-Château, L’heure bleue, villas Le Corbusier). L’expérience du marquage
au sol lors des manifestations Art nouveau était intéressante et a eu un impact
très positif. Cette solution simple et provisoire pourra être exécutée par les
peintres des Travaux publics sans générer d’importants frais.

3) Visites guidées
Tourisme neuchâtelois, qui organise régulièrement des visites guidées à pied de
la ville, a déjà vu la demande significativement augmenter depuis l’année Art
nouveau. A la visite générique de la ville, se sont ajoutées les thématiques de
l’Art nouveau et récemment de l’horlogerie. L’équipe des guides sera étoffée en
prévision de l’été. Un appel à candidature a déjà été lancé et un programme
spécifique de formation en collaboration avec la section patrimoine et le MIH est
en cours de mise sur pied. La gestion financière de cette opération est assumée
exclusivement par Tourisme neuchâtelois.

4) Petit train touristique
Peut-on imaginer une ville historique sans petit train touristique ? Tourisme
neuchâtelois est convaincu que non. Dès lors, en association avec la Ville de La
Chaux-de-Fonds et la Ville du Locle ainsi que des partenaires para-étatiques ou
privés, Tourisme neuchâtelois envisage d’acheter un petit train et de l’exploiter
dans les deux villes du Haut selon des parcours illustrant la thématique du
patrimoine horloger. Cette opération représente un investissement et un coût
d’exploitation non négligeable. La gestion financière sera assumée par Tourisme
neuchâtelois ; la Ville de La Chaux-de-Fonds devrait participer à l’investissement
de base à hauteur de CHF 30'000.- sur un budget total de CHF 190'000.- et
assumer une participation annuelle de CHF 10'000.- aux charges d’exploitation
estimées à CHF 48'500.-. La part de la Ville à l’investissement devrait être
assumée par la Fondation pour le patrimoine. Quant aux charges d’exploitation,
après 1 ou 2 ans de prise en charge par la Fondation, elles émargeront au
budget de fonctionnement de la Ville (tourisme ou économie).

Séance du mardi 2 avril 2009 807

5) Brochures de Tourisme neuchâtelois
Tourisme neuchâtelois a réalisé avec un grand succès un petit guide gratuit
permettant de découvrir la ville en 2 heures ou en 45 minutes. Dans le même
esprit, un guide gratuit permet depuis peu aux touristes d’apprécier l’essentiel de
l’œuvre chaux-de-fonnière de Le Corbusier. Prochainement devrait sortir un
nouveau guide permettant de découvrir un échantillon de l’Art nouveau de notre
ville. Enfin, à la fin du mois de juin, un guide gratuit consacré à l’urbanisme
horloger de La Chaux-de-Fonds et du Locle sera édité. De plus, un nouveau plan
touristique de la ville sera également bientôt disponible. Le financement pour
l’impression et la diffusion de l’ensemble de ces documents gratuits est du
ressort de Tourisme neuchâtelois. La Ville de La Chaux-de-Fonds assure par
contre une prestation scientifique et iconographie en fournissant textes et
photographies.

6) Guide Bon pied Bon œil
Le guide Bon pied Bon œil a été élaboré au début des années ’90 et édité en
1994. Quinze ans après, il est toujours vendu et apprécié. Mais compte tenu de
l’évolution importante de l’intérêt patrimonial de notre ville, des nouvelles
thématiques mises en valeur et des récents moyens technologiques et concepts
graphiques actuels, il est temps de réfléchir à une refonte complète de ce guide.
La réflexion est en cours, mais l’idée retenue est la suivante : un guide de petit
format (pour être mis dans la poche) contenant les informations historiques liées
à chaque objet retenu (environ 200), avec en plus la possibilité d’insérer des
illustrations et un plan permettant de localiser les biens. Des suggestions de
parcours seront formulées dans le guide sans nécessiter physiquement un
marquage particulier. Le guide sera complété sur le terrain par la pose à
proximité de chaque objet d’une marque de dimension approximative de
10/10cm comprenant le code couleur ou graphique de la thématique et le
numéro de référence de l’objet. Les panneaux d’affichage de la SGA dédiés à Bon
pied Bon œil seront « recyclés » pour recevoir de nouvelles affiches qui
reprendront le plan général de la ville et/ou un agrandissement du quartier
accompagné des descriptions des objets situés dans les alentours. Cela pourra
facilement être transposable sur des supports type MP3 loués par l’Office du
tourisme : on entre le numéro et on entend un commentaire dans la langue
choisie complété peut-être par une image. Enfin, le programme MP3 pourra être
téléchargé directement depuis les sites Internet de la Ville ou de Tourisme
neuchâtelois (ou autres). Enfin, grâce aux outils géomatiques, une carte
interactive pourra être mise en ligne. L’ensemble des informations sera en
français, allemand et anglais. C’est ambitieux et relativement complexe à mettre
en œuvre. L’objectif est une première édition du guide dans ses trois versions
linguistiques à la fin de l’année 2009. La section patrimoine est chargée de
l’élaboration du concept, de la rédaction et de la formalisation graphique. Le
budget global d’investissement demeure néanmoins important : CHF 175'000.-.
Le budget 2009 dans les crédits spéciaux du Service d’urbanisme et de
l’environnement prévoit une somme de CHF 110'000.- à cet effet. La différence,
CHF 65'000.-, correspond pour CHF 30'000.- à la deuxième phase de mise en
œuvre (tout ce qui concerne les supports électroniques) qui ne pourra pas se
faire avant 2010 et une prévision de sponsoring de CHF 25'000.-.

808 Séance du mardi 2 avril 2009

Fête de novembre
Une inscription sur la Liste du patrimoine mondial, outre la petite fête populaire
lors de son annonce, devrait donner l’occasion d’une cérémonie très officielle
durant laquelle le diplôme d’inscription serait remis aux autorités par un
représentant de l’UNESCO. Ce doit également être une opportunité d’informer et
sensibiliser les milieux de la culture et du patrimoine ainsi que le monde de
l’économie, plus particulièrement les secteurs horloger et immobilier, de
l’importance et de l’unicité de cette reconnaissance internationale des villes de La
Chaux-de-Fonds et du Locle comme berceau de l’industrie horlogère et joyau du
patrimoine universel. Il ne s’agira donc pas de se congratuler, mais de mettre à
profit cette cérémonie dans une perspective de communication. Les détails de
l’organisation ne sont pas encore arrêtés, un budget est en cours d’élaboration.
Le financement devrait être assuré par des crédits extraordinaires des Conseils
communaux et par des contributions diverses, dont celle espérée du Canton. La
cérémonie qui se tiendrait le vendredi 6 novembre en présence possible d’un
Conseiller fédéral pour la partie officielle dans le théâtre de L’heure bleue, et
pour le repas dans l’Hôtel de Ville du Locle.

Dans la foulée de cette réception officielle, se tiendra le samedi 7 novembre la 3e
Journée du patrimoine horloger ; évènement garant d’un succès populaire et
médiatique. Cela permettra d’associer la population et les acteurs institutionnels
et privés oeuvrant dans le secteur de l’horlogerie à la reconnaissance de
l’UNESCO. De plus, cette cérémonie officielle, tout comme la 3e Journée du
patrimoine horloger, contribueront à l’effervescence des Journées de la
métropole horlogère qui commenceront à la même période. Durant le mois de
novembre, La Chaux-de-Fonds devrait ainsi incontestablement et définitivement
confirmer son qualificatif de Métropole horlogère.

Perspectives à moyen et long termes
Une inscription sur la Liste du patrimoine mondial n’est pas une fin en soi, mais
un outil de valorisation. S’il faut envisager le très court terme, il faut également
commencer à réfléchir à une vision d’avenir faisant de l’inscription un atout
majeur de la politique de promotion de notre ville. Il est cependant difficile
aujourd’hui de mesurer l’impact qu’aura une inscription, quelles seront les
attentes de l’économie, de la population et des touristes. Dans ce sens, les
premières structures mises en place sont conçues pour être provisoires et
évolutives. Il faudra observer et rapidement  tirer de premières conclusions.

Mise en valeur du patrimoine
L’un des effets attendus est évidemment une revalorisation du patrimoine bâti et
une meilleure sensibilité des propriétaires et autres acteurs de l’immobilier à sa
conservation et sa mise en valeur. La Fondation pour le patrimoine aura un rôle
toujours plus important à jouer dans le financement de la sauvegarde du
patrimoine. Si une inscription sur la Liste du patrimoine mondial n’implique pas
de contribution financière de l’UNESCO, cela devrait cependant permettre une
consolidation de l’implication financière de la Confédération et du Canton dans la
préservation du patrimoine urbain des Montagnes neuchâteloises. Ceci est
important dans une période où les instances fédérales recentrent leurs
financements sur des biens prioritaires. Une inscription devrait également
motiver des financements privés ou para-étatiques supplémentaires en faveur de
la Fondation.

Séance du mardi 2 avril 2009 809

Une inscription sur la Liste du patrimoine mondial aura également pour effet
probable un accroissement sensible de l’intérêt scientifique porté sur l’étude de
l’histoire horlogère, urbanistique, architecturale, artistique ou sociale de La
Chaux-de-Fonds. Aujourd’hui, notre ville est encore largement méconnue, y
compris des spécialistes de l’histoire. L’absence d’un intérêt académique pour
notre ville en est la première cause, le manque de moyens pour la mise en
valeur de la documentation archivistique exceptionnelle que nous avons en est
une autre. Une inscription révèlera certainement la nécessité de la création d’un
centre d’interprétation urbaine, de la mise en place d’une véritable politique en
matière d’archives (conservation, mise à disposition des chercheurs, promotion)
et le développement de la mise à disposition des fonds iconographiques, l’image,
notamment ancienne, étant un vecteur essentiel de la valorisation d’un site. Le
bénéfice à tirer d’une meilleure exploitation de notre histoire pourrait être grand,
mais il sera naturellement lié aux investissements consentis.

Potentiel touristique
Le Conseil d’Etat, dans son rapport sur la politique touristique du canton du 14
janvier 2009, a martelé l’importance de la mise en valeur du « temps » et plus
particulièrement de la culture horlogère dans l’attrait que notre région doit avoir
aux yeux des visiteurs. Les investissements et initiatives susmentionnés de
Tourisme neuchâtelois sont déjà un premier indice du potentiel touristique de
notre région et de la volonté de le faire fructifier. L’impact d’une inscription est
difficile à prévoir, il dépendra de nombreux facteurs que nous ne maîtrisons pas,
mais aussi d’autres qui relèvent de notre responsabilité : promotion, qualité de
l’accueil et offre notamment. Dans ce sens, une inscription de l’urbanisme
horloger et parallèlement de probablement deux des œuvres chaux-de-fonnières
de Le Corbusier influence les réflexions en cours quant à l’organisation des
musées de la ville et l’évolution de la politique culturelle de manière plus
générale. Il est par exemple envisagé de monter une importante exposition en
2012 sur Le Corbusier (projet de la Bibliothèque de la Ville en collaboration avec
le Musée des beaux arts). Par ailleurs, le soutien à la mise en valeur de la Maison
blanche a été renforcé. Il est également nécessaire de profiter de l’effet
d’annonce d’une inscription et d’envisager une politique à moyen terme qui vise
à consolider l’attrait touristique de notre région. Il faut relever l’excellente
collaboration que la Ville de La Chaux-de-Fonds entretient avec Tourisme
neuchâtelois ; synergie heureuse pour des objectifs communs.

Potentiel économique
Le monde de l’horlogerie est demeuré timide, mais intéressé, durant le processus
de candidature. L’inscription effective scellera le lien entre horlogerie et La
Chaux-de-Fonds d’une manière internationale et durable. En effet, ce n’est pas la
ville qui sera reconnue de valeur universelle, mais bien l’imbrication entre
l’horlogerie, l’architecture et l’urbanisme dans la ville ; la notion d’horlogerie
devenant indissociable de La Chaux-de-Fonds. Quel usage en feront les marques,
quel impact sur le tissu industriel ? Il est difficile de le dire. Cela dépendra aussi
de la manière dont la Ville mettra en valeur son inscription. Mais produire dans
les Montagnes neuchâteloises reviendra à produire au sein du berceau de
l’industrie horlogère. On sait qu’un tel argument a toujours une valeur
inconsciente d’authenticité et de qualité.

810 Séance du mardi 2 avril 2009

Marketing urbain
Aujourd’hui, on ne peut nier une concurrence entre collectivités publiques. Si la
question fiscale est souvent présentée comme un argument déterminant,
d’autres facteurs entrent en ligne de compte. Depuis quelques temps, la ville de
Bienne se proclame aussi « métropole horlogère » ; ce n’est sans doute pas un
hasard. Une inscription serait un atout indéniable et exclusif ; un label
prestigieux lié à la (seule) Métropole horlogère et à sa voisine immédiate. Mais il
faut considérer l’inscription comme un moyen, un outil qui aura l’efficience qu’on
voudra bien lui donner.

Utilisation du label UNESCO
Les logos du Patrimoine mondial et de l’UNESCO, ainsi que la dénomination
« patrimoine mondial » sont déposés et réservés dans leur usage. En Suisse,
c’est le secrétariat de la Commission suisse pour l’UNESCO, qui dépend du DFAE,
qui délivre les autorisations d’utilisation. Mais sur les sites, ce sont les
gestionnaires de site, en l’occurrence l’architecte du patrimoine, qui ont la
responsabilité du traitement des demandes. Suivant les dispositions de l’UNESCO
et de la Confédération, l’utilisation de ces signes doit être associée à la
transmission de valeurs éducatives, scientifiques, culturelles ou artistiques
étroitement liées à la Convention du patrimoine mondial ainsi qu'aux principes et
idéaux de l'UNESCO. Les instances officielles responsables d'un bien du
patrimoine mondial peuvent utiliser ces signes pour indiquer aux visiteurs les
voies d'accès à un bien, informer le public par le biais de publications, livres,
brochures, vidéos, CD-Rom, DVD, etc., dans le cadre de projets, d’activités ou de
manifestations associés à la mission de la Convention du patrimoine mondial. En
revanche, l'utilisation des signes du patrimoine mondial est interdite à des fins
commerciales - pour des produits, même gratuits, qui n'ont aucune valeur
éducative ou une valeur éducative extrêmement faible tels que tasses,
parapluies, tee-shirts, pins, emballages et autres souvenirs touristiques - ou
dans le cadre de projets, d’activités ou encore de manifestations (concerts,
concours, marchés, courses, etc.) qui se déroulent dans un bien du patrimoine
mondial mais dont le but premier n'est pas de transmettre des valeurs
éducatives, scientifiques, culturelles ou artistiques étroitement liées à la
Convention du patrimoine mondial et aux principes et idéaux de l'UNESCO.

Structure de coordination de la gestion du bien
Une candidature à une inscription sur la Liste du patrimoine mondial n’exige pas
seulement de faire la démonstration de la valeur universelle du bien proposé,
mais également de garantir que les moyens techniques, légaux, administratifs,
politiques et financiers sont suffisamment efficients pour garantir la conservation
et la mise en valeur de l’authenticité et de l’intégrité de celui-ci. C’est pourquoi
l’UNESCO demande en complément du dossier de candidature un Plan de gestion
qui doit être régulièrement révisé. Dans le cas de La Chaux-de-Fonds et du
Locle, c’est surtout en matière de coordination de la gestion du bien formé de
deux sites distincts d’un point de vue administratif et politique qu’il a fallu mettre
l’accent.

Séance du mardi 2 avril 2009 811

Les Conseils communaux, en collaboration avec le Canton et la Confédération,
ont mis en place, ou envisagent de le faire, diverses structures de coordination.

Groupe permanent
Il est essentiel dans le cadre d’une gestion et d’une mise en valeur coordonnée
du site inscrit qu’une petite structure, regroupant les principaux acteurs
concernés (la Confédération, le Canton, les deux Villes) soit créée. L’expérience
du Comité directeur formé dans le cadre de la candidature a montré sa
pertinence et son efficacité comme organe de gouvernance. Il a donc été décidé
de transformer le Comité directeur de la candidature en Groupe permanent de
coordination, en conservant sa formule originelle (un conseiller communal par
Ville, le conservateur cantonal, un représentant de l’OFC et le chef de
candidature) et en lui adjoignant les deux architectes communaux de façon à
assurer la coordination avec la politique d’urbanisme de chacune des villes. Cette
nouvelle structure qui se penche sur toutes les questions liées à la gestion et à la
promotion du site est effective depuis le mois de novembre 2008. Le rythme des
séances est d’environ une tous les deux mois.

Gestionnaire de site
Un gestionnaire de site unique (site manager suivant la terminologie de
l’UNESCO) est une exigence de l’UNESCO. Il a été désigné d’un commun accord
par les Conseils communaux des Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle sur
proposition du Groupe permanent. Son rôle est d’assurer la diffusion des
informations et directives de l’UNESCO auprès des acteurs locaux concernés et
de réunir les données et informations pertinentes sur la gestion du site devant
être transmises par la voie officielle à l’UNESCO. Dès l’inscription effective,
l’actuel chef de candidature qui est aussi l’architecte du patrimoine de la Ville de
La Chaux-de-Fonds, occupera officiellement le poste de gestionnaire de site.

Commission d’experts pour la mise en valeur du patrimoine urbain et
horloger La Chaux-de-Fonds/Le Locle
Durant le processus de candidature, un « comité de pilotage », regroupant des
représentants de divers milieux concernés directement ou indirectement par une
inscription sur la Liste du patrimoine mondial, a été constitué. Cette démarche a
permis à la fois de diffuser l’information auprès de ces milieux, mais aussi de
récolter des idées, de prendre l’avis et de tenir mieux compte des différentes
sensibilités. De cette bonne expérience, il a été décidé de constituer une
structure proche, mais pérenne dans laquelle sera notamment représenté le
dicastère de la culture de chacune des Villes. D’un point de vue juridique, cela
prendra la forme d’une commission intercommunale nommée lors de chaque
législature par les Conseils communaux des Villes de La Chaux-de-Fonds et du
Locle. Un projet de règlement est en cours d’élaboration, il sera prochainement
soumis aux Conseils généraux des deux Villes.

Commission intercommunale d’aménagement du territoire
Cette commission, réunissant des conseillers généraux des Villes du Locle et de
La Chaux-de-Fonds, a été constituée en automne 2005 dans le cadre du projet
d’aménagement de la zone du Crêt-du-Locle. A l’origine, limitée au temps de la
réalisation du projet du Crêt-du-Locle, elle serait pérennisée en cas d’inscription
du bien proposé (cf. Rapport du Conseil communal du 12 septembre 2007). Pour

812 Séance du mardi 2 avril 2009

rappel, la commission intercommunale d'aménagement du territoire sera
consultée avant la soumission au Conseil général de projets de planification
touchant le périmètre d'inscription et la zone tampon.

Fondation en faveur de la mise en valeur du site de La Chaux-de-
Fonds/Le Locle inscrit sur la Liste du patrimoine mondial
De nombreux acteurs locaux étant associés directement ou indirectement à la
mise en valeur du site proposé à l’inscription, la question du financement est
complexe. Le recours à une fondation s’est avéré être une solution pratique de
coordination pécuniaire, mais également un moyen de stimuler les initiatives.
Dans un premier temps, un financement de la fondation par les Villes de La
Chaux-de-Fonds et du Locle est assuré ; par la suite des contributions du Canton
de Neuchâtel et de la Confédération sont espérées. Mais une fondation est aussi
un moyen de collecter des fonds privés ou para-institutionnels. La fondation, en
lien direct avec le Groupe permanent – cinq membres du Conseil de fondation
sont également membres du Groupe permanent – est en quelque sorte son
« bras financier ». Pour des raisons légales, la fondation ne deviendra
juridiquement effective qu’une fois l’inscription réalisée. Cependant, toutes les
dispositions sont d’ores et déjà prises. L’acte de fondation a été signé devant
notaire par les autorités des Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle le 11 février
2009 et les fonds nécessaires à la constitution versés sur un compte bloqué
(crédit extraordinaire du Conseil communal selon l’article 95 de CHF 38'400.-
pour La Chaux-de-Fonds et CHF 21'600.- pour Le Locle).

Association Mémoires du futur
Rappelons que la candidature des Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle a
suscité un intérêt citoyen qui a abouti à la création d’une association : Mémoires
du futur. Désormais constituée, ses activités de promotion et de sensibilisation
doivent encore être soutenues et développées. Une première action très
appréciée et originale a été l’édition en 2008 d’un jeu de cartes présentant de
façon originale des éléments du patrimoine des deux Villes.

Espace de l’urbanisme horloger (Halle aux enchères)
Comme déjà évoqué précédemment, la nature particulière du patrimoine de
notre ville nécessite une introduction didactique pour être pleinement apprécié.
Clairement, il ne s’agit pas d’ouvrir un nouveau musée ; il n’est d’ailleurs pas
prévu d’exposer des documents originaux. De plus, l’aménagement envisagé doit
avoir une durée de vie estimée entre 3 et 5 ans ; le temps d’observer les besoins
et d’adapter l’offre.

Objectifs
Les objectifs sont simples et de trois ordres :

• Créer un espace d’accueil du public et de la population (y compris des
écoles) pour leur faire découvrir rapidement ce qu’est le patrimoine de La
Chaux-de-Fonds et plus particulièrement « l’urbanisme horloger ».

• Informer les touristes. Ce devrait être le « portail d’entrée » pour les
visiteurs de la ville.

• Mise en place fin juin 2009.

Le public visé est donc de trois natures : touristes attirés par l’inscription de la
ville sur la Liste du patrimoine mondial, Chaux-de-Fonniers curieux de voir leur

Séance du mardi 2 avril 2009 813

ville inscrite au patrimoine mondial, classes scolaires en introduction à la
découverte du patrimoine urbain.

La thématique abordée est donc directement liée à l’inscription, soit le lien entre
horlogerie et forme urbaine. Le discours simple et introductif n’est donc pas en
concurrence avec les présentations du MIH ou du Musée d’histoire qui au
contraire viennent comme des compléments utiles dont la promotion pourra être
faite dans cet espace. L’Espace de l’urbanisme horloger doit être une invitation à
la découverte de notre ville et de son patrimoine. L’idée d’invitation est
essentielle.

Localisation
Les délais impartis sont courts, les investissements doivent être limités,
l’emplacement doit se situer au centre, près de l’Office du tourisme et des
musées. De plus, l’espace doit être simple pour permettre une scénographie
cohérente, percutante et facile à mettre en œuvre ; il doit pouvoir accueillir des
groupes d’une vingtaine de personnes pour une présentation introductive à une
visite de ville ou pour des classes. Enfin, l’espace doit être libre pour être
aménagé d’ici le début du mois de juillet. L’ensemble de ces contingences a
trouvé une réponse satisfaisante avec la Halle aux enchères. Cette solution n’est
pas idéale, mais pragmatique. L’installation de cet espace d’accueil au rez-de-
chaussée d’Espacité n’était pas envisageable faute de surface suffisante. Son
aménagement dans un musée, comme le Musée d’histoire, posait des problèmes
d’aménagement, d’accessibilité, de soustraction d’importantes surfaces
d’exposition pour une durée relativement longue (trois à cinq ans), tout en
faisant côtoyer un espace muséal avec un lieu d’accueil et d’information à l’accès
gratuit. De surcroît, des travaux importants de rénovation du Musée d’histoire
sont prévus sur cette période. Investir une surface commerciale sur l’avenue
Léopold-Robert ou son voisinage était financièrement peu raisonnable.

La Halle aux enchères à de nombreux avantages. Celui d’être propriété de la
Ville, d’être libre et peu utilisé ; depuis que ce n’est plus un local de vote, cet
espace est sous-utilisé et les revenus locatifs qui en découlent insignifiants
(moins de CHF 5’000.- par année). Son affectation en lieu d’accueil et
d’information pour quelques années ne pose que peu de problèmes aux autres
activités qui pourraient s’y dérouler qui trouveront des réponses adaptées dans
la mise à disposition d’autres locaux gérés par la Ville. Enfin, la Halle aux
enchères, bien qu’en retrait de l’avenue Léopold-Robert, se situe à proximité
directe de l’Office du tourisme et du parc des Musées. Son environnement, à
l’exception de l’ancien Cercle du sapin malheureusement victime d'une foi
aveugle dans le modernisme, est agréable et offre une bonne accessibilité.
D’ailleurs, l’aménagement piétonnier de la rue de la Traversière ainsi que des
abords devrait encore améliorer la situation. Espace unique d’environ 160m2,
d’une hauteur sous plafond importante, la Halle aux enchères offre un volume
facile et stimulant pour une scénographie dynamique et contemporaine.

814 Séance du mardi 2 avril 2009

Concept
Le concept didactique et scénographique prend en compte le souci de l’accueil et
de l’information. D’ailleurs, la personne présente sur place émanera de Tourisme
neuchâtelois. C’est du reste celui-ci qui gérera cet espace considéré comme un
complément du bureau d’accueil touristique d’Espacité. De ce fait, l’Espace de
l’urbanisme horloger sera ouvert tous les jours selon un horaire qui doit encore
être affiné.

L’idée est que le visiteur y trouve à la fois une information de base sur le
patrimoine urbain horloger et sur l’offre touristique. De plus, la vente d’objets
dérivés sera possible pour le compte de Tourisme neuchâtelois. On estime qu’un
visiteur devrait passer environ une vingtaine de minutes dans l’espace. L’accès
sera évidemment gratuit, mais il devrait y être suggéré la possibilité de faire des
dons en faveur de la Fondation pour le patrimoine de La Chaux-de-Fonds ; en
effet, un petit espace sera dévolu à la sensibilisation et la promotion de la
conservation du patrimoine. Les informations seront traduites en allemand et
anglais.

Scénographie
La scénographie est un enjeu essentiel. L’accès au discours, en l’absence d’objets
originaux (ce n’est pas un musée), est fondamental. On ne peut se permettre
que l’excellence ; pari difficile. Compte tenu de l’expérience extrêmement
positive de la collaboration avec le bureau zurichois Holzer & Kobler lors de
l’exposition « Mon beau sapin… » et du fait que le montant des honoraires n’est
pas soumis à un appel d’offre selon la loi sur les marchés publics, il a été décidé
de mandater ce bureau pour la scénographie. Il faut relever que le bureau Holzer
& Kobler est fort de nombreuses réalisations à l’étranger (cf.
www.holzerkobler.ch), de plus le premier mandat a été exécuté avec diligence
dans le respect du planning et sans dépassement de budget ; il y eut même une
légère économie. Enfin, la qualité de la scénographie de l’exposition « Mon beau
sapin… » était à la hauteur des ambitions affichées. Dans le cas présent, un
budget de CHF 225'000.-, y compris les honoraires, a été imposé. L’avant-projet
proposé par le mandataire respecte l’enveloppe financière et repose sur un
concept scénographique très stimulant et à la hauteur de sa réputation. De plus,
il respecte parfaitement les contingences d’utilisation imposées (espace d’accueil,
accès handicapé, accueil de groupe, etc.).

Il faut encore remarquer que le bureau Holzer & Kobler a également été mandaté
par Tourisme neuchâtelois pour repenser l’aménagement du bureau d’accueil
d’Espacité. Il lui a également été demandé de collaborer avec le Service
d’urbanisme pour la conceptualisation des aménagements extérieurs autour de la
Halle aux enchères et en lien avec l’Office du tourisme. Ainsi, l’ensemble devrait
présenter une image cohérente et significative.

La maîtrise des contenus est assumée par la section patrimoine qui a été
fortement impliquée dans le processus de candidature avec l’appui de la
Bibliothèque de la ville et du MIH et en collaboration avec le Musée d’histoire.

http://www.holzerkobler.ch/

Séance du mardi 2 avril 2009 815

Travaux de rénovation
La Halle aux enchères est aujourd’hui dans un état qui nécessite, quel que soit
son devenir, des investissements importants, notamment en ce qui concerne le
chauffage (actuellement corps de chauffe autonomes au gaz, dangereux, d’une
utilisation peu aisée et d’un rendement insatisfaisant) et le sol fortement
dégradé. L’installation électrique montre également des signes de vieillissement
inquiétants. D’un point de vue budgétaire et de gestion des travaux, il a été
décidé de scinder en deux parties distinctes les frais de scénographie du ressort
du mandataire et les coûts de rénovation gérés par le Service d’architecture et
des bâtiments.

Planning
Il est impératif, s’il l’on veut répondre aux objectifs d’accueil du public, d’ouvrir
l’Espace de l’urbanisme horloger immédiatement après la décision du Comité du
patrimoine mondial ; soit au tout début du mois de juillet. Un report du dossier
de candidature n’enlèverait rien à la pertinence d’un tel espace, ne serait-ce que
pour répondre à la curiosité de la population et aux besoins pédagogiques des
écoles. Quant aux touristes, ils sont déjà nombreux. Pour atteindre cet objectif
temporel, il faut mettre les bouchées doubles, d’où le caractère d’urgence du
présent rapport. Suivant le planning des travaux de base et le temps
d’installation de la scénographie, c’est tout à fait possible, bien que serré.
L’ouverture officielle de l’Espace de l’urbanisme horloger est prévue durant la
semaine du 29 juin.

Coûts

Travaux de rénovation de la Halle aux enchères

Maçonnerie
Rampe extérieure pour handicapés
Travaux liés au nouveau chauffage
Réfection des façades   CHF  12’000.-

Menuiserie
Démontage des éléments existants
Remplacement des fenêtres extérieures
Remise en état des volets et des portes   CHF  64'000.-

Plâtrerie / peinture
Peinture des façades de l’annexe
Peinture des volets et portes
Peinture complète des murs intérieurs  CHF  36'000.-

Sanitaire
Remise en état WC-lavabo  CHF  1'500.-

Chauffage
Suppression des corps de chauffe actuels
Installation d’une chaudière à gaz murale
Fourniture et pose de 12 radiateurs à convection  CHF  27'000.-

Revêtement de sol
Pose d’une résine époxy 2 composants  CHF  25'000.-

816 Séance du mardi 2 avril 2009

Toiture

Révision de la couverture et de la ferblanterie
Pose d’une cheminée pour le chauffage  CHF  11'000.-

Electricité
Redistribution
Réseau informatique  CHF  10'500.-

Sous-total  CHF  187'000.-

Scénographie

Honoraires
Construction
Réalisation des documents présentés
Matériel (y compris d’éclairage et de projection)  CHF  225'000.-

Investissement total  CHF  412'000.-

Coûts annuels d’exploitation

Personnel d’accueil  CHF  80'000.-
Conciergerie  CHF  8'000.-
Frais d’exploitation (énergie, eau, informatique, etc.)  CHF  12'000.-

Total du coût d’exploitation  CHF  100'000.-

Les frais liés aux aménagements extérieurs – qui ne sont pas devisés pour
l’instant, le concept étant en cours de réflexion – seront financés par les budgets
du service d’urbanisme (en particulier crédits spéciaux des aménagements
urbains).

Financement
Le financement des travaux de rénovation est du ressort de la Ville de La Chaux-
de-Fonds. Ceux-ci sont de toute façon nécessaires à court terme et quelle que
soit l’utilisation future de la Halle aux enchères.

Le financement de la scénographie devrait être géré par la Fondation pour le
patrimoine qui pourra solliciter une participation d’institutions para-étatiques et
de sponsors. Une contribution de la Ville sera néanmoins nécessaire.

Un montant de CHF 350'000.-, dont à déduire CHF 100'000.- de participation de
tiers et de subventions escomptées, figure au budget 2009 des investissements à
cette fin. A ce montant, il convient d’ajouter le montant de 50'000.- figurant au
budget des crédits spéciaux pour l’installation d’un local d’information à la gare,
installation à laquelle il sera renoncé au profit du projet présenté dans ce
rapport.

Le financement des coûts de fonctionnement fera l’objet d’une demande de
participation du canton. En 2009, éventuellement 2010, la Fondation pour le
patrimoine pourra assumer exceptionnellement le solde, mais dès 2010 ou 2011,
cette charge sera incluse dans le budget de fonctionnement de la Ville.

Séance du mardi 2 avril 2009 817

Financement global de toutes les actions
Le processus de candidature et d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial de
l’urbanisme horloger de La Chaux-de-Fonds et du Locle génère nombre de
projets maîtrisés par la collectivité publique. D’autres initiatives privées ont déjà
été lancées ou le seront sous l’effet de l’émulation que provoquerait une
inscription et le regain de notoriété et d’intérêt qui en découlerait. En face des
investissements, il faut considérer les retombées en terme d’image, mais aussi
économiques via le tourisme ou l’intérêt que pourra en tirer l’industrie horlogère.
Mais cela demeure hasardeux à quantifier. Ci-dessous figure la synthèse des
chiffres connus et maîtrisés. La gestion pratiquée et la philosophie qui
l’accompagne sont les mêmes que lors de l’Année Art nouveau qui a fait ses
preuves parvenant à dépasser les objectifs tout en respectant les budgets :
aucune dépense n’est consentie sans que son financement ne soit assuré.

Projet Financement (investissement)

 Ville de La Chaux-de-
Fonds

 CHF  192'000.- Candidature auprès
de l’UNESCO

 Ville du Locle  CHF  108'000.-
  Canton  CHF  45'000.-
  Confédération  CHF  100'000.-
  Para-étatique / privé   CHF 297'500.-
  CHF 742'500.-   CHF  742'500.-

Fête de juin 2009

Communication  CHF  5'000.- Crédit de candidature  CHF  5'000.-
Frais d’organisation   - Crédit spécial CC   -

Dossier pédagogique  CHF  7'000.- Crédit candidature  CHF  7'000.-

Livre tiré du dossier  CHF  26'000.- Crédit de la candidature  CHF  26'000.-

Communication
touristique

Campagne d’affichage  CHF  120'000.-
Annonces de presse  CHF  12'000.-

Guide des villes suisses  CHF  82'000.-
Brochures touristiques  CHF  50'000.-

  CHF 264'000.- Tourisme neuchâtelois  CHF  264’000.-

Visites guidées   -    -

Garantie de déficit  CHF  10'000.- Tourisme neuchâtelois  CHF  10'000.-

Train touristique  Fondation pour le

patrimoine
 CHF  30'000.-

  Ville du Locle  CHF  10'000.-
  Tourisme neuchâtelois  CHF  20'000.-
  Fonds du tourisme  CHF  30'000.-
  Autres (géré par

Tourisme neuchâtelois)
 CHF  100'000.-

  CHF 190'000.-   CHF  190'000.-

818 Séance du mardi 2 avril 2009

 Budget 2009 du SUE  CHF  110'000.- Refonte du guide Bon

pied Bon œil  Budget 2010  CHF  30'000.-
  Para-étatique / privé  CHF  25'000.-
  CHF 175'000.-   CHF  175'000.-

3e Journée du
patrimoine horloger

 CHF  90'000.- Financement mixte  CHF  90'000.-

Cérémonie officielle    -  Financement mixte   -

Signalétique au sol    - Budget ordinaire   -

 Crédit spécial CC  CHF  38'400.-

Fondation en faveur
de la mise en valeur
du site inscrit  Ville du Locle  CHF  21'600.-

Mise de fonds  CHF  60'000.-   CHF  60'000.-

Espace de l’urbanisme
horloger

Travaux de rénovation  CHF  187'000.- Crédit CG  CHF  187'000.-
Scénographie  CHF  225'000.- Crédit CG  CHF  125'000.-

  Fondation pour le
patrimoine / para-
étatique / privé

 CHF  100'000.-

  CHF 412'000.-   CHF  412'000.-

Conséquences sur les finances
La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :

- Amortissement des travaux de rénovation :
187'000.- * 4.5%
(total de l’investissement * taux) CHF  8’415.00

- Amortissement de la part « Ville »
de la scénographie : 125'000.- * 6.25%
(total de l’investissement * taux) CHF  7’812.50

- intérêts à 3.8% (taux moyen des emprunts Ville)
sur la moitié de l’investissement net CHF  5’928.00

soit une charge annuelle moyenne de CHF  22'155.50

La charge annuelle initiale des intérêts se monte à CHF 11'856.00 (même taux
que ci-dessus, mais calculé sur l’entier de l’investissement).

Séance du mardi 2 avril 2009 819

Conséquences sur les ressources humaines
Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, aucune conséquence sur les ressources
humaines n’est à prévoir suite à la mise en place des mesures énumérées dans
le présent rapport. Le personnel d’accueil de l’Espace de l’urbanisme horloger
sera géré par Tourisme neuchâtelois, sur mandat de la Ville.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
La candidature des Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle à une inscription sur
la Liste du patrimoine mondial a été l’occasion d’une collaboration nécessaire. Le
Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds aurait aimé que cela
débouche sur la création d’une structure administrative de gestion, de mise en
valeur et de promotion commune que les autorités locloises n’ont pas souhaité
pour l’heure. Toute une série d’instruments de coordination a néanmoins pu être
mise en œuvre et certaines actions seront communes. D’autres resteront
individuelles, en particulier en ce qui concerne la valorisation de l’inscription. Il
n’est cependant pas à exclure que la situation évolue.

Eléments relatifs au développement durable
Les travaux de rénovation envisagés dans la Halle aux enchères s’inscrivent dans
une volonté d’économie d’énergie par le changement des fenêtres extérieures et
la modification du système de chauffage qui restera au gaz. Il faut encore relever
que la température ambiante sera tempérée à 18°C en hiver, un espace d’accueil
(lieu de travail du personnel) étant pour sa part à une température de 21°C.
L’isolation de la toiture engendrerait des coûts trop importants et injustifiés
compte tenu de l’état correct de la couverture. L’installation de panneaux solaires
n’est pas envisagée sur ce bâtiment remarquable essentiellement de par le peu
d’ensoleillement dont il bénéficie et en raison du coût disproportionné que cela
représenterait en regard du volume du bâtiment.

Classement de motions
Le Conseil communal considère que la motion suivante trouve suffisamment
d’éléments de réponse dans le présent rapport et dans les documents issus du
dossier de candidature, ainsi que dans les projets de mise en valeur du
patrimoine horloger, notamment les Journées du patrimoine horloger et les
Journées de la métropole horlogère, pour que le Conseil général accepte de la
classer.

Motion de M. Alexandre Houlmann et consorts du 27 mars 2003 :

MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE HORLOGER DU PAYS DE NEUCHÂTEL

Le patrimoine horloger du Pays de Neuchâtel n'est pour l'instant mis en valeur que par
les musées, sans véritable synergie avec les lieux où s'est déroulée cette histoire
légendaire.
Nous souhaitons que la Ville de La Chaux-de-Fonds mette en place une étude pour
procéder d'abord à l'identification puis à la mise en valeur des contenus industriels et
culturels de notre histoire horlogère. Il s'agit d'identifier et de classer par époque tant les
acteurs que les lieux: maîtres horlogers, créateurs de marques, fondateurs d'industries
horlogères ainsi que les ateliers, comptoirs horlogers, maisons-usines, usines, de même
que les activités qui sont directement liées à cette industrie, par exemple les graveurs et
leurs ateliers, les écoles d'horlogerie, l'Ecole d'Art appliqué.

820 Séance du mardi 2 avril 2009

Nous proposons que l'étude chronologique soit faite en commençant au 18ème siècle par
tranches de 50 ans. Exemple 1700-1750/1750-1800/1800-1850 etc. ou selon les
indications des spécialistes de ce sujet.
L'environnement architectural de cette industrie ainsi que l'habitat caractéristique de
notre cité horlogère sera mis en valeur et présenté de manière interactive afin d'être
inclus dans un véritable circuit de visite historique, culturel et touristique.
Il faudra aussi faire appel aux nombreuses familles du lieu, dépositaire de documents et
témoignages de cette véritable culture horlogère. Il s'agit de créer une synergie entre les
musées de l'histoire de la mesure du temps et le véritable musée vivant qu'est la Ville de
La Chaux-de-Fonds en la matière avec 113 des emplois liés à la branche horlogère.
Ce travail devra servir à terme à l'élaboration d'un concept et d'un label neuchâtelois qui
illustre notre grande tradition ainsi que notre originalité par rapport aux autres lieux
horlogers de l'arc jurassien. Il se veut plus spécifique et ciblé que ne peut l'être le
concept régional et grand public de Watch Valley. Cependant, il doit s'inscrire dans ce
concept touristique de l'arc jurassien comme son centre et sa métropole.
L'accent sera mis sur le contenu culturel et technique du savoir-faire neuchâtelois dans
ce domaine et pourra mieux accompagner les projets de la promotion économique et
l'offre de formation nationale et internationale de nos écoles ciblées sur l'horlogerie et la
microtechnique.
Dans l'optique du développement d'un produit touristique basé sur le patrimoine
horloger, l'étude devra être complétée par une réflexion sur le cadre institutionnel
(association, fondation etc.) le plus à même de gérer et de développer ce concept.
L'envergure de l'étude implique une large collaboration avec les villes du Locle, de
Neuchâtel, l'Etat de Neuchâtel, ainsi que toutes les institutions publiques et privées
concernés par la problématique (musées, institut l'homme et le temps, écoles
d'horlogerie, université, promotion économique et tourisme, etc.).

Clause d’urgence
La clause d’urgence est demandée compte tenu du temps très court à disposition
pour exécuter les travaux de rénovation et l’installation de la scénographie si l’on
veut pouvoir ouvrir cet espace dès l’annonce d’une inscription sur la Liste du
patrimoine mondial. En effet, l’effet d’annonce devrait provoquer soudainement
un intérêt du public et des touristes pour la découverte du patrimoine inscrit.
N’ouvrir l’espace d’accueil qu’en automne donnerait une mauvaise image de la
ville et laisserait nombre de visiteurs sur leur faim. Or, même si l’inscription doit
être valorisée dans une perspective de long terme, les premiers jours, les
premières semaines seront décisives pour l’attrait touristique de La Chaux-de-
Fonds. Il est donc indispensable de disposer d’une structure d’accueil adaptée
dès l’annonce d’une probable inscription.
La préparation d’un projet avant le début 2009, soit avant la demande
d’informations complémentaires suivant l’examen du dossier par les experts,
était par ailleurs impossible, l’incertitude quant aux chances de la candidature
étant encore à ce stade trop grande pour engager des ressources. Et depuis lors,
l’équipe de candidature a conduit en parallèle la préparation des compléments de
dossiers sollicités par l’UNESCO pour fin février et le projet d’espace
d’information et d’accueil.
L’urgence sollicitée se justifie de ce fait pleinement et n’est pas motivée par un
quelconque retard pris dans la préparation du dossier.

Séance du mardi 2 avril 2009 821

Conclusions
Une inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO de l’urbanisme
horloger de La Chaux-de-Fonds et du Locle est une opportunité, une chance qui
doit être saisie et fructifiée pour améliorer l’image de la ville et son attractivité
touristique, mai aussi pour ancrer la notion de Métropole horlogère. Celle-ci est
importante en terme de marketing urbain et d’attractivité économique ainsi que
pour le renforcement du pôle d’excellence qu’abrite notre ville.

L’aménagement pour une durée de trois à cinq ans de la Halle aux enchères en
lieux d’accueil et d’information de la population, des écoles et de visiteurs quant
à la nature singulière du patrimoine reconnu de valeur universelle est non
seulement souhaitable, mais s’inscrit dans une dynamique soutenue par les
milieux du tourisme et du patrimoine. L’investissement global demandé de CHF
412'000.-, dont trois quarts environ seront à charge de la Ville, est modeste en
regard des retombées attendues d’une inscription. De plus, une part importante
de ce crédit concerne des travaux de rénovation de toute façon nécessaires à
court terme.

L’enjeu de la valorisation d’une inscription probable sur la Liste du patrimoine
mondial est une priorité pour l’avenir de la Ville de La Chaux-de-Fonds. A l’instar
d’autres circonstances, c’est la capacité des autorités à saisir l’opportunité qui se
présente qui détermine dans une large mesure les retombées de l’inscription de
notre ville sur la liste du patrimoine mondial.

En vous remerciant, Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales
et Messieurs les conseillers généraux, de l'intérêt porté à cet aspect de notre
politique communale, nous vous prions de bien vouloir prendre acte du présent
rapport, de classer la motion susmentionnée,  d’accorder les deux crédits
demandés pour l’aménagement dans la Halle aux enchères d’un espace d’accueil
et d’information dédié à l’urbanisme horloger et d’accepter la clause d’urgence y
relative.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

822 Séance du mardi 2 avril 2009

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du 16 mars 2009

arrête:

Article premier.- 1Un crédit de CHF 187’000.- est accordé au Conseil communal
pour les travaux de rénovation nécessaires de la Halle aux enchères en vue de
son aménagement en Espace de l’urbanisme horloger.
2Un crédit de CHF 225'000.- est accordé au Conseil communal pour la part
communale du financement de la scénographie de l’Espace urbain horloger.

Article 2.- Les dépenses seront portées au compte des investissements.

Article 3.- Les éventuelles subventions et contributions de tiers viendront en
déduction de ces crédits.

Article 4.- 1L’investissement relatif aux travaux de rénovation sera amorti au
taux de  4.5%.
2 L’investissement relatif à la scénographie sera amorti au taux de 6.25%.

Article 5.- Le présent arrêté est assorti de la clause d'urgence.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire
Philippe Lagger Cyril Pipoz

Séance du mardi 2 avril 2009 823

Mme Monique Gagnebin De Pietro, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. J-084. Voilà ce qui apparaît sur le site de La Chaux-de-Fonds lorsqu’on
tape « candidature UNESCO ». Eh bien, nous attendons avec impatience ce jour.
Bravo pour cet excellent rapport, facile à lire et même passionnant. Nous y
découvrons avec plaisir l’historique de la candidature, mais également que beaucoup
de choses se mettent en place pour fêter, espérons-le, cette inscription au patrimoine
mondial de l’UNESCO.

Tout d’abord, marquer le coup par une petite fête informelle et une volée de
cloches, quelle bonne idée ! Les visites guidées avec un MP3, bravo ! Ce n’est pas un
pas en avant pour rattraper notre retard que nous ferons, mais deux ! Avec une
vision résolument moderne. Le marquage en couleur sur le sol pour guider les
touristes, voilà quelque chose de gai et dynamique. Dans la foulée, puisque le
concept « bon pied, bon œil » sera repris, n’oublions pas de surveiller les affiches, de
les actualiser ou de les remplacer lorsqu’elles seront abîmées. Ne négligeons pas non
plus de proposer des magasins de souvenirs, babioles et autres dérivés. Dans le
même ordre d’idée, soutenons les projets « mémoire du futur » qui donnent une
image positive de notre région.

Quant au choix de la Halle aux enchères comme local d’accueil, pourquoi pas ?
Cependant, nous nous demandons si un local tel que l’ancien ABM n’aurait pas pu
faire l’affaire. Situé à côté de l’Office du tourisme, au cœur de la vieille ville, sur le
Pod. Sinon, n’est-il pas au moins possible d’envisager le chauffage à distance pour la
halle ?

La collaboration avec l’Office du tourisme nous semble bien préparée. Mais les
personnes engagées seront-elles vraiment motivées, convaincues pour guider les
touristes et leur faire découvrir notre riche patrimoine ? Un petit train touristique,
c’est une bonne idée. Les distances peuvent paraître longues lorsqu’on visite un
quartier d’usine puis que l’on monte à la Villa Blanche. Mais n’est-il pas possible
d’imaginer un concept un peu moins ringard, plus imaginatif qu’une locomotive ?

Nous nous sommes également demandé pour quelles raisons les dossiers de
presse ne seront que bilingue. Il nous paraît indispensable, vu la mobilité actuelle des
gens, de prévoir au moins des dossiers en italien et en anglais. Voire dans d’autres
langues … chinois, romanche, espagnol… Dans le même ordre d’idées, la campagne
d’affichage aura lieu tout d’abord en  Suisse allemande, et plus tard en Suisse
romande. Comment défendez-vous un tel choix ?

Nous lisons également que le poste d’information de la gare sera supprimé au
profit de la Halle aux enchères. Sera-t-il possible tout de même de découvrir
quelques informations sur le site UNESCO en débarquant d’un train ? Et laissez-nous
espérer que tous les résidus de tas de neige de la ville auront disparu au mois de
juin ! Nous peinons en effet à imaginer les premiers touristes avides de découvrir
enfin notre ville, être surpris par des amoncellements grisâtres.

En toute conclusion et au vu de son enjeu fondamental pour notre Ville, nous
comprenons bien sûr l’urgence de ce dossier et après avoir reçu ces quelques
compléments d’informations, le parti socialiste prendra acte de ce rapport, acceptera
les deux crédits demandés, ainsi que de classer la motion y relative. Je vous remercie.

824 Séance du mardi 2 avril 2009

Mme Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je dois bien avouer que, pour une fois, je me suis retrouvé devant un rapport dont la
lecture m’a pétri d’émotion, tant il est sur tous les plans, complet, réaliste, juste dans
ses considérations, pondéré dans ses intentions, audacieux mais raisonnable dans ses
projets, tout en restant clairvoyant quant aux probabilités de réalisation.

Dans notre groupe, certains sont et resteront toujours, réfractaires à cette
inscription au patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO. Et ceux-là voteront
selon leur conscience. Néanmoins, le reste du groupe UDC est convaincu de
l’importance d’être prêts le jour J et d’être capables d’avoir les bonnes réponses au
bon moment. Ils accepteront donc le rapport et voteront la demande de crédit pour
l’aménagement de la Halle aux enchères. J’ajouterai qu’ils seront fiers que notre ville
soit reconnue comme d’importance mondiale en matière de patrimoine industriel et
horloger.

S’il fallait donner quelques points à améliorer, nous nous permettrons de
demander que le nom des rues soit plus clairement et fréquemment inscrit aux
croisements. Un postulat est déposé en ce sens.

Il est, malheureusement une fois de plus, à noter que Le Locle, par ses Autorités,
ne souhaite pas s’associer aux démarches entreprises par La Chaux-de-Fonds pour
une promotion commune des deux futures nouvelles admises au saint des saints du
patrimoine de l’humanité. Nous savons tous que la mise en commun des forces est
plus efficace que l’effort que chacun fait dans son coin. Et nous regrettons que la
mère commune soit si souvent récalcitrante à tout ce qui peut venir de chez nous.
Aussi, afin de simplifier les choses, et comme nous savons combien certains d’entre
nous sont attachés et sensibles à un hypothétique, quasi utopique rapprochement
avec la Ville du Locle, nous serions tentés de vous proposer, non pas de supprimer le
chapitre du rapprochement et collaboration avec Le Locle, mais de ne le faire figurer
au rapport que si, par le plus beau des hasards, il se passait réellement quelque chose
de ce côté-là. Cela aurait pour le moins l’avantage d’économiser de l’encre et du
papier. Nous vous soumettons donc un projet de résolution allant en ce sens. Merci.

Mme Julie John, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Les Verts

se réjouissent de la volonté de notre Ville de prévoir son organisation promotionnelle
pour son éventuelle inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO. En effet, même
si l’issue favorable de cette candidature est encore hypothétique, le fait d’être arrivés
à ce niveau de sélection attirera sans nul doute une augmentation des visiteurs.
Aussi, est-il nécessaire de s’y préparer pour pouvoir informer les visiteurs et les
accueillir d’une manière irréprochable.

Les différents éléments promotionnels proposés dans ce rapport nous satisfont
pleinement. Le choix de la Halle aux enchères nous semble très bien car elle jouit
effectivement d’une morphologie et d’une situation idéale. Néanmoins, quelques
questions demeurent. Les Verts souhaiteraient que la possibilité d’isolation du toit
soit à nouveau étudiée. En effet, à nos yeux, changer les fenêtres et le chauffage
l’isoleront un peu. Néanmoins, une bonne isolation de la toiture et ce, même si la
couverture est en bon état, est indispensable pour que l’économie d’énergie soit
probante. A quoi sert le changement des fenêtres et du chauffage si « tout fout le
camp » par le toit ?

Séance du mardi 2 avril 2009 825

Le point du petit train touristique a également retenu notre attention. Les Verts
n’y sont pas opposés. Toutefois, nous nous interrogeons sur le combustible de
l’appareil. Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur le train qu’il compte
acquérir ? Roulera-t-il au diesel ? Fera-t-il un bruit de tracteur qui ne permettra pas
aux passagers de comprendre l’ensemble des commentaires ou s’agira-t-il au
contraire d’un petit train écolo, électrique ou solaire, ne portant pas atteinte à
l’environnement et aux ouïes de ses futurs passagers et des habitants de notre ville ?
Suite aux réponses que nous donnera le Conseil communal, les Verts accepteront
favorablement le rapport et le crédit demandé. Merci.

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le président, Messieurs les Conseillers

communaux, Mesdames, Messieurs. Le groupe PLR formule le postulat suivant au
sujet de la Halle aux enchères : Nous demandons au Conseil communal d'étudier
avec l'Etat et Tourisme neuchâtelois la possibilité de concevoir un site unique
englobant l'Office du Tourisme et l'aménagement décrit dans le rapport, à la Halle
aux enchères et de fermer Espacité.

Le concept d'un lieu d'accueil et de présentation nous paraît heureux et
nécessaire. Il sera d'autant plus utile, dans le cas d'une nomination positive par
l'UNESCO, s'il ouvre ses portes rapidement, pour être à même de recevoir
efficacement les visiteurs qui, statistiquement, affluent dans les premiers mois, et
dont le nombre se maintient pendant les 4 à 5 premières années. Son rôle est d'autant
plus important, pour orienter et expliquer, que notre région n'offre pas, à priori, un
écrin classique et des atouts immédiatement perceptibles ou compréhensibles. Aussi,
et surtout, la qualité de l'accueil d'emblée perceptible marque les premiers venus et
forge la réputation du lieu. Combien de sites magnifiques laissent une impression
stérile quand le touriste affronte l'indifférence ?

Nous acceptons le principe du présentoir de la Halle aux enchères, mais avec les
conditions suivantes :
1) La Ville de La Chaux-de-Fonds peut-elle demander à l'Etat et à Tourisme

neuchâtelois de concevoir un site unique, à la Halle, aux dépens d'Espacité,
englobant l'Office du Tourisme et l'aménagement décrit ? En effet, il s'agit
d'éviter un éclatement des lieux d'information pour simplifier les démarches des
visiteurs, à l'image des Syndicats d'initiative efficaces de France, d’économiser la
valeur locative des surfaces et de ne pas augmenter le nombre de personnes
nécessaires pour le  fonctionnement de l'office.

2) L'office doit être attrayant : La muséographie sera sûrement originale, puisque
nous avons pu connaître le talent des lauréats retenus pour sa réalisation. Mais il
s'agit aussi de soigner l'accueil par un abandon de la configuration de  « bureau »
et d'offrir une boutique élégante.

3) Le parcours du promeneur est à faciliter sur l'axe menant de la gare au théâtre et
aux musées en passant par la Halle.

4) Les places de stationnement ou d'arrêt pour les cars ne sont pas à négliger.

Enfin, nous exprimons le regret de cette demande précipitée, alors que le sujet
n'est pas nouveau. Je vous remercie de votre attention.

826 Séance du mardi 2 avril 2009

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le 21

décembre 2007, l’ambassadeur de Suisse auprès de l’UNESCO a déposé
formellement et officiellement le dossier « La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Urbanisme
horloger » comme candidat à l’inscription sur le patrimoine mondial.

La procédure très exigeante a dès lors suivi son cours et nous avons de bonnes
raisons, disent à juste titre les responsables de la conduite du projet, de voir
prochainement cette reconnaissance aboutir. Voilà qui nous change du train-train
quotidien. Lequel n’a bien sûr pas à être ni négligé, ni méprisé, mais parfois il est bon
de prendre un peu de hauteur et d’avoir conscience d’une inscription dans l’histoire.

Mais justement, une telle perspective doit se gérer temporellement. A la fois pour
être prêts au moment de l’événement, et comme il ne s’agit pas que d’un événement,
pour lui assurer toute sa durée, sa portée, ses promesses, ses richesses.

Le rapport qui nous est présenté n’est pas qu’un excellent rapport, mais plus
profondément, il témoigne d’une démarche menée pas à pas, avec sérieux,
imagination et enthousiasme. Donc, ce patrimoine urbain et horloger, propre à notre
région et significatif par rapport à d’autres, sera à découvrir, à lire et à comprendre ;
par les habitants de notre région eux-mêmes car, c’est un paradoxe bien humain, on
ne se rend pas toujours compte de la valeur de ce qui nous est proche, et bien sûr, par
toute une série d’autres visiteurs. D’où la nécessité de mettre en place des
didactiques ajustées  et permettant l’éveil, et aussi la nécessité d’un premier lieu
d’accueil et d’invitation.

Les arguments développés dans le rapport pour retenir, dans un premier temps
du moins, la Halle aux enchères, nous ont convaincus ; de même, les travaux projetés
qui restent modestes et pourtant  extrêmement judicieux, par exemple au niveau de
la scénographie. Et bien sûr aussi tout le concept programmatif.

Il faut des étapes, de la convivialité et de la fantaisie, comme l’idée du petit train
et il est nécessaire aussi d’être très attentifs à des aspects plus pointus, puisqu’une
telle inscription fera venir dans notre région, et ce, de façon durable, des spécialistes,
des chercheurs qui vont mener des travaux d’étude.

A ce propos, nous avons une suggestion, à savoir l’instauration d’un prix
récompensant, par exemple, tous les trois ans, certains de ces travaux, afin de les
faire connaître et de les diffuser.

J’aimerais continuer parce que ce qui va se passer est magnifique et pourtant je
vais conclure en remerciant et en félicitant tous ceux qui travaillent à la réalisation
théorique et pratique de ce projet historique. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. Je voudrais d’abord
vous remercier de l’accueil extrêmement favorable que vous avez réservé à ce
rapport et vous dire qu’évidemment, le Conseil communal est sensible à ces
commentaires élogieux. Celui qui est dans la salle aujourd’hui en tant que cheville
ouvrière de ce dossier architecture et patrimoine ne doit pas être non plus insensible
à ces commentaires, tout comme ceux qui travaillent chaque jour pour que ce
patrimoine existe, soit entretenu, soigné et préservé autour du chef de projet.

Moins de trois mois, vous l’avez dit, c’est en même temps beaucoup (l’impatience
commence à se faire sentir) mais c’est aussi très peu, en particulier en regard de la

Séance du mardi 2 avril 2009 827

préparation de cette candidature qui dure depuis quelques années, voire depuis plus
de 20 ans, s’agissant de l’intérêt porté par les chaux-de-fonniers et leurs Autorités à
ce patrimoine exceptionnel et pour faire reconnaître cet intérêt.

Moins de trois mois, c’est peu aussi en regard de la durée de cette inscription qui
est "sans délai", "à jamais", évidemment, sauf pépins en cours de route. C’est dire si
les trois mois qui sont devant nous sont presque ridicules par rapport à la durée pour
laquelle cette inscription pourra porter ses fruits.

Les espoirs du Conseil communal de voir ce site « La Chaux-de-Fonds-Le Locle »
inscrit sur la liste du patrimoine mondial sont devenus très concrets après la visite
des experts, en septembre dernier et surtout après le dépôt des compléments
sollicités par le Comité des monuments et sites, en février dernier, après un travail
important de la petite équipe dirigée par l’architecte du patrimoine et le chef de la
candidature. Je rappelle que ce sont moins de deux postes qui sont consacrés au
travail ordinaire et au travail de la candidature entre les Villes du Locle et de La
Chaux-de-Fonds. Je signale que cela permettra aussi de répondre plus rapidement
par la suite à d’autres questions.

Petite parenthèse concernant les compléments qui ont été sollicités : Ils portaient
principalement sur des demandes d’approfondissement de la démonstration du lien
entre l’horlogerie et l’urbanisme de l’architecture. Le reste du dossier a été salué
comme étant de bonne qualité. Mais pour des non-spécialistes, il s’agissait de
compléter quelques éléments spécifiques de l’horlogerie et la façon dont ils avaient
pu se traduire dans l’architecture.

Pour le Conseil communal, cette inscription probable doit constituer un véritable
élan, une dynamique nouvelle pour la Ville. M. Stähli a raison de le dire, ce n’est pas
un événement que nous allons fêter un jour puis replier les stands et attendre
quelques années, comme avec la Braderie, mais c’est le début d’une dynamique
nouvelle que le Conseil communal souhaite donner avec cette candidature. Beaucoup
de choses sont encore à faire, mais tout n’est pas à faire pour le mois de juin. Il faut
vraiment envisager le travail sur cette inscription dans la durée. Mais il est important
aussi, pour donner cet élan, de ne pas rater son départ et c’est le sens du rapport qui
vous a été soumis, au-delà de la volonté de vous informer de l’état de cette
candidature.

Le Conseil communal vise aussi à exploiter la possibilité que cette inscription
donnera de renforcer la crédibilité de la ville, son attractivité pour des activités
culturelles, horlogères, microtechniques, immobilières, touristiques et scientifiques.

Le projet de la Halle aux enchères découle du constat ou de la perception de l’on
a de la Ville de La Chaux-de-Fonds, ville introvertie, c’est-à-dire, dont les qualités se
découvrent pour celles et ceux qui viennent à sa rencontre et pour ceux qui s’y
intéressent. Comme les timides qui se soignent, La Chaux-de-Fonds vise à susciter
l’intérêt, à éveiller et aiguiser le regard et à donner des clefs de lecture et de
compréhension de ce qui fait la richesse de notre patrimoine urbanistique et
horloger, aussi bien pour les habitants du lieu que pour les visiteurs.

Ce lieu sera d’accès gratuit, ne contiendra pas de documents originaux, et
n’abritera pas d’activités scientifiques. Cela n’est donc pas un musée, mais une
invitation à découvrir les musées de la ville parmi d’autres richesses.

828 Séance du mardi 2 avril 2009

J’en viens maintenant aux questions des groupes. Nous surveillerons le

renouvellement des affiches « bon pied, bon œil » dont la conception va évoluer.
Nous avons bien compris, puisque c’est la troisième fois que le groupe Socialiste
intervient sur ce point, que la qualité des affiches fait aussi partie de l’attention que
vous souhaitez que nous apportions à ce qui fait la qualité de l’espace urbain.

La question des produits dérivés est vraiment la tâche de Tourisme neuchâtelois.
Dans la collaboration mise en œuvre entre Tourisme neuchâtelois et les Services de la
Ville, nous avons souhaité ne pas nous disperser. Comme on dit : chacun son métier.
Dans ce cas, il s'agit d'éléments qui découleront de l’activité de Tourisme
neuchâtelois qui fait cela très bien. Ils nous ont raconté qu’ils ont été envahis, il y a
quelques temps, de demandes de Neuchâtel pour des petites figurines dans
lesquelles il neige (je ne sais pas si c’est parce qu’à Neuchâtel, on manque de
neige ?!). Donc, ils font cela aussi.

Pourquoi pas l’ancien ABM ? Il fallait faire vite, simple et pas trop cher. Et en
choisissant l’ABM, je pense que nous aurions fait long, compliqué et relativement
cher. Par conséquent, cela nous a paru être une mauvaise solution. Nous aurons
peut-être prochainement l’occasion, lors d’un autre débat sur la situation du
commerce au centre-ville, de revenir dans le détail sur la situation de ce qui fut
l’ABM.

Concernant la question du chauffage de la Halle aux enchères, nous avons
imaginé un chauffage au gaz car le chauffage solaire n’était pas réalisable pour toutes
sortes de raisons. Techniquement, il y avait une série de problèmes avec d’autres
modes de chauffage. Nous avons budgété sur cette base, car l’alimentation en gaz
étant présente, cela nous paraissait être la situation la plus simple. Mais nous avons
poursuivi les études sur la question du chauffage à distance et il n’est pas exclu que
nous choisissions cette solution pour alimenter ce bâtiment. J’aimerais rappeler à ce
sujet qu’il ne s’agit pas de chauffer à 22 ou 23 degrés, mais bien de tempérer autour
de 18 degrés en hiver, puisque les gens y viendront pour 20 minutes, vêtus en
fonction de la température extérieure. Une exception est faite pour un petit espace
d’accueil où travaillera une personne et où la température sera un peu plus élevée.
Nous avons donc été attentifs à ces questions énergétiques.

Nous aurions sûrement pu être plus imaginatifs avec la question du petit train.
Nous n'avons pas souhaité en faire le clou de ce projet, développé en collaboration,
voire même sous l’égide de Tourisme neuchâtelois. Il s’agissait de ne pas réinventer
la roue mais de considérer que cet élément pouvait avoir de l’importance. Cela
permettait très simplement d’organiser des tours de ville en passant par les éléments
les plus significatifs avec des commentaires et d’entrer dans ce mystère du
patrimoine chaux-de-fonnier, pour toutes les personnes, y compris celles dont la
mobilité est parfois un peu plus délicate. Tourisme neuchâtelois est en discussion
pour savoir s’il faut acheter neuf ou d’occasion. Ce n’est pas là-dessus que nous
serons très inventifs. On peut imaginer qu’avec le temps, nous utilisions des énergies
un peu différentes. Mais pour le moment, il s’agit d’un train très classique, peut-être
même repris d’une autre ville. Dans l’esprit des organisateurs de cette manifestation,
il s’agit autant de promener les touristes que de convaincre les chaux-de-fonniers et
les loclois de l’intérêt de leur ville car, quand on voit passer un petit train plein de

Séance du mardi 2 avril 2009 829

touristes, on peu se dire « tiens, il y a peut-être des choses intéressantes que je n’avais
pas vu dans ma ville ! ».

Le dossier sera bilingue car nous avons imaginé atteindre principalement la
presse francophone et alémanique (je rappelle qu’il s’agit d’un dossier de presse).
Cela étant, la question d’autres langues (italien, anglais, je ne pense pas qu’on ira
plus loin) sera reprise par le Comité directeur de la candidature.

Il n’y aura pas de pavillon d’informations à la gare, mais des indications
suffisamment précises pour que les gens trouvent très facilement l’antenne de
Tourisme neuchâtelois et la Halle aux enchères (ou Espace de l’urbanisme horloger,
puisque c’est comme ça que nous rebaptiserons le lieu).

Les tas de neige en ville disparaîtront d’ici Pâques, en tous cas au centre-ville.
Evidemment, s’il neige le jour J, je ne peux pas vous garantir qu’il n’y aura pas de
neige du tout. Mais en tous cas, plus les tas du mois de février !

Je prends note des postulats qui seront déposés par l’UDC. La question du nom
des rues a déjà occupé assez régulièrement la commission, mais nous reprendrons
volontiers la question.

S’agissant de l’absence du Locle dans ce projet, j’aimerais nuancer un peu. Si
vous avez fait une lecture attentive de ce rapport, vous avez constaté que tout ce qui
concerne cette candidature a été fait "ensemble". La question de la Halle aux enchères
a été traitée sans Le Locle, c’est vrai. Ceci est la conséquence de choix faits il y a une
année maintenant, après plus de deux ans de discussions et vous en avez déjà été
informés. Le Locle a décidé que l’entité chargée de la mise en valeur du patrimoine
ne serait pas commune aux deux Villes. Par conséquent, ce que produit cette entité, à
savoir des lieux de mise en valeur, se fait aussi de façon isolée. On peut le regretter.
Pour répondre à la question de M. Chantraine, cela se traduira, conformément aux
options prises dans le cadre de notre législature, non pas par la suppression
définitive ou sporadique du chapitre sur la collaboration avec Le Locle mais par sa
transformation en un chapitre "collaboration intercommunale". Le Conseil communal
est convaincu qu’il peut travailler avec d’autres voisins ou plus lointains partenaires
et qu’il n’est pas obligé de se focaliser uniquement sur son voisin immédiat en ouest.

S’agissant des questions posées par les Verts concernant le toit, j’ai rappelé que
nous ne chaufferions pas « comme des sourds » dans cette Halle. Là encore, nous
avons cherché à faire raisonnable, aussi du point de vue des délais et des coûts, d’où
les choix qui ont été faits. Puisque ce n'est pas un endroit où l'on travaillera, où l'on
restera longtemps, on chauffera peu. La question de la toiture pourrait être reprise
après trois ans, mais pas aujourd’hui dans l’urgence.

Un site unique avec Tourisme neuchatelois ? c’est ce qu’on appelle une bonne
question. Elle est tellement bonne que nous l'avons étudiée. La volonté de départ
était d'essayer de regrouper le bureau d’accueil de Tourisme neuchâtelois et cet
espace. Nous nous sommes rendu compte assez vite que, encore une fois, dans le
délai et le budget qui sont les nôtres, il était difficile d’envisager d’autres solutions
que la Halle aux enchères et que ce lieu se prêtait mal à accueillir ces deux activités.
Nous ne souhaitions pas non plus que les groupes ou les personnes qui seront là
pour 20 minutes, pour enregistrer de l’information, se sentent perturbés ou poussés
par ceux qui viennent simplement chercher un dépliant, réserver une chambre
d’hôtel ou obtenir des informations sur des éléments plus généraux. Nous avons

830 Séance du mardi 2 avril 2009

donc préféré vraiment séparer les deux activités. Nous avons prévu un balisage assez
significatif et clair depuis la gare vers la Halle aux enchères, depuis la gare vers le
bureau de Tourisme neuchâtelois, depuis Tourisme neuchâtelois vers la Halle aux
enchères et inversement. Les liens se feront vraiment très facilement. Nous avons un
petit regret de ce côté-là, je ne le cache pas. Mais la question s'est posée parallèlement
à une renégociation du tarif des bureaux de Tourisme neuchâtelois, ce qui nous a
permis, puisqu'il s'agit des bureaux que nous partagions encore entre la Ville et
Tourisme neuchâtelois, d’économiser CHF 18'000.— par an à partir du milieu de
cette année. Le Conseil communal a décidé de consacrer dorénavant cette somme à
un mandat à Tourisme neuchâtelois pour faire de la promotion à l’extérieur de la
région pour ce site de La Chaux-de-Fonds. Là encore, après trois ans, nous pouvons
imaginer que cette question du regroupement puisse être reprise.

Néanmoins, ce sera le même scénographe qui préparera la Halle aux enchères
que celui qui travaille aujourd’hui sur l’aménagement intérieur du bureau de
Tourisme neuchâtelois.

Vous avez souligné la question de la qualité de l’accueil. Nous avons aussi
souhaité confier à Tourisme neuchâtelois l’animation de ce lieu. Il y a un savoir-faire,
une capacité à former les gens, à les encadrer, à les suivre. Evidemment, nous serons
attentifs à ce que les cars puissent se parquer à proximité de ce lieu.

La demande n’est pas précipitée. J’ai insisté tout à l’heure sur le fait que l’équipe
qui s’occupe de ce dossier est une petite équipe. Elle avait à régler tous les éléments
liés à cette candidature jusqu’en février. Nous ne voulions pas engager des frais de
manière anticipée tant et aussi longtemps que nous n'avions pas de probabilités
suffisantes de penser que le site serait inscrit. Ceci fait que nous sommes arrivés en
mars avec la préparation de ce dossier. Nous y avons pensé un peu avant, mais il a
fallu le préparer, vous le soumettre et donc, nous sommes vraiment sur une gestion
en flux tendu dans ce dossier, à moins de trois mois de l’échéance.

S’agissant de la proposition de M. Stähli d’instaurer un prix récompensant les
travaux scientifiques et comme la question n’était pas annoncée, je donne mon avis
personnel : cela me paraît être une excellente suggestion mais évidemment, je la
soumettrai à qui de droit pour pouvoir vous répondre de manière définitive par une
proposition concrète. Je vous remercie de votre attention et de la confiance que vous
témoignez au Conseil communal avec l’accueil que vous avez réservé à ce rapport. Je
rappelle que nous vous demandons non seulement d’approuver le rapport, mais
également la clause d’urgence qui y est liée. Merci beaucoup.

L'arrêté est accepté par 32 voix sans opposition avec la clause d'urgence qui y

est liée, puisqu'il n'y a pas eu de remarques à ce sujet.

Séance du mardi 2 avril 2009 831

Postulat relatif à l’inscription probable de l’urbanisme horloger de la Chaux-de-
Fonds sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO

(voir texte en début du présent procès-verbal)

M. Hughes B. Chantraine, UDC : Merci Monsieur le Président. En parcourant les

rues de la ville, avant d'arriver il y a près de 20 ans maintenant, j'avais remarqué très
rapidement que le nom des rues n'était (et de loin) pas systématiquement inscrit à
chaque carrefour. Cela m'avait gêné dans mes déplacements, étant tout frais sorti de
ma grande ville de Genève, totalement novice des artères de La Chaux-de-Fonds.  Il
peut être assez perturbant de ne pas savoir où on est quand on cherche une rue ou de
diriger des secours quand on ne sait pas le nom de celle où on se trouve. J'ai dû faire
appel une fois au TCS et j'étais bien emprunté.

Les choses dans ce domaine n'ont pas énormément évolué depuis cette époque.
J'imagine qu'un visiteur qui débarque chez nous, qu'il soit attiré par la future
inscription au patrimoine mondial de l'humanité ou pour toutes autres raisons, se
retrouvera dans la même situation que je l'ai été, lorsqu'il arrivera dans notre ville.
C'est pourquoi nous serions intéressés à ce que le Conseil communal porte son
attention sur le problème des inscriptions et renseignements que l'on peut recevoir
par les plaques donnant le nom des rues.

M. Alain Parel, UDC : J'ai une motion d'ordre. Formellement, afin d'éviter un

dépôt de référendum, je pense que la clause d'urgence devrait être votée.
Formellement, nous ne l'avons pas votée. Nous l'acceptions de facto, mais, afin
d'éviter un contre-temps malheureux, il serait bien que nous la votions.

La clause d'urgence est acceptée par 34 voix sans opposition.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Comme je l'ai dit dans la
présentation du rapport principal, les questions liées aux signalisations des noms de
rue occupe régulièrement la commission de toponymie, qui a déjà répondu à une
partie de la demande. En effet, sur des rues importantes, des explications sont
données au début de la rue, sur ce que signifie ce nom. C'est même l'essentiel des
travaux de la commission de toponymie; nous poursuivrons évidemment ces
travaux.

S'agissant de la façon dont les plaques sont posées dans les carrefours, le Conseil
communal peut accepter le postulat et fera l'étude. C'est vrai qu'aujourd'hui, la
réflexion est beaucoup faite en fonction de la circulation automobile. Dès lors qu'on
réfléchit à une ville dans laquelle on se déplace plus volontiers à pieds, on peut se
poser ce genre de questions.

Le postulat est accepté par 34 voix sans opposition.

832 Séance du mardi 2 avril 2009

Postulat relatif à la rénovation et l’aménagement de la Halle aux enchères.

(voir texte en début du présent procès-verbal)

M. Yves Strub, PLR : Je ne vais pas développer le postulat puisque M. Kurth a

dit qu'il allait rediscuter du sujet d'ici deux ou trois ans. Votre réponse nous a
convaincus et il faut seulement garder cela en mémoire.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Merci de ne pas allonger davantage. J'insiste bien : Pour le Conseil
communal, le postulat peut être accepté. Mais nous ferons cette étude après cette
phase intermédiaire, afin de ne pas changer le concept dans 6 ou 8 mois.

M. Philippe Lagger, Président : Une question à M. Strub. Est-ce que vous retirez

le postulat ou est-ce que nous le votons ?

M. Yves Strub, PLR : Nous ne le retirons pas.

Le postulat est accepté par 32 voix sans opposition.

Demande de classement de la motion de M. Alexandre Houlmann du 27 mars

2003 : mise en valeur du patrimoine horloger du Pays de Neuchâtel.

La motion est classée par 33 voix sans opposition.

Séance du mardi 2 avril 2009 833

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 1'986'500.- pour la réfection du terrain
synthétique et du Hobbyland des Forges

(du 16 mars 2009)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction
Le terrain des Forges, dont la rénovation fait l’objet du présent rapport, a été
construit en 1986, sur la base d’une solution de terrain tout temps. La surface de
jeu est actuellement en terre battue, de type « Halden Rot-Ferro ».

Ce n’est point faire affront à ce type de terrain que d’affirmer qu’il ne présente
plus les conditions nécessaires à la pratique actuelle du football. Ajoutons
également qu’il est devenu dangereux pour l’intégrité physique des sportifs.

Le terrain actuel, malgré sa vétusté, est utilisé par des milliers de joueurs depuis
plus de 23 ans. Il est à souligner que le quartier des Forges abrite une forte
densité de population, dont de nombreux jeunes. Pour ceux-ci,  ce terrain est un
lieu de rencontre et de jeu de première importance, unique dans ce quartier peu
doté en infrastructures collectives.

La nécessité d’assainir ce terrain a été constatée depuis plusieurs années  et
nous devons constater aujourd’hui qu’il y a urgence pour sa rénovation. Notons
que le Conseil général a relevé, en 2008, la priorité de ces travaux.

Priorités

Aussi bien dans son programme de législature 2004 – 2008 que dans le rapport
relatif à la politique des sports, adopté par votre Autorité le 29 août 2006, le
Conseil communal a souligné qu’en matière d’infrastructures sportives, la priorité
reste à l’entretien et à la remise à niveau des installations existantes, avant
d’envisager des constructions nouvelles. C’est dans cet esprit que les budgets

834 Séance du mardi 2 avril 2009

d’investissements du Service des sports ont été définis par le Conseil communal
ces dernières années.

Lors de l’élaboration de la planification financière 2004 - 2008, un crédit avait été
prévu pour le remplacement du terrain en terre battue des Forges par un
revêtement de gazon synthétique. Malheureusement, la situation financière de la
Ville nous a contraints à renoncer à cet investissement pourtant nécessaire et à
le reporter sur 2009.

Situation actuelle et utilisation des terrains

Les effectifs des clubs de football, y compris ceux de notre cité, ont
considérablement augmenté ces dernières années, en particulier suite à l’Euro 08
organisé dans notre pays conjointement avec l’Autriche.

Il est intéressant de relever qu’un terrain de football en gazon naturel ne peut
supporter plus de 15 à 20 heures d’occupation par semaine, alors qu’un terrain
synthétique de 3ème génération permet sans problème une utilisation de 60
heures par semaine. A ce propos, nous pouvons prendre comme exemple les
quelques semaines d’utilisation de notre nouveau terrain du collège de la
Charrière. Il a été pendant les week-ends d’octobre le seul à pouvoir recevoir,
lors d’une période très pluvieuse, les joueurs de football de notre ville avant
l’arrivée de la neige. Par ailleurs, l’expérience que la Ville de Neuchâtel a acquise
depuis la mise en exploitation de La Maladière et des terrains de Pierre à Bot
confirme cette analyse.

Notre philosophie concernant l’utilisation des terrains de la ville va dans une
direction de partage et de planification judicieuse afin que tous les clubs de la
ville puissent profiter de ces nouvelles infrastructures.

Terrains synthétiques du stade et du collège de La Charrière : point de la
situation

En avril 2008, le Conseil général votait un crédit de CHF 1'546'340.- pour la
réfection des deux terrains synthétiques du collège et du stade de la Charrière.

Dans son rapport, le Conseil communal émettait une réserve concernant
l’agrandissement du terrain du stade, car l’homologation de celui-ci n’était pas
assurée et il s’agissait d’avoir des garanties quant à celle-ci avant d’entamer les
travaux. Le surcoût pour le seul agrandissement était devisé à CHF 440'000.-.

Les travaux de rénovation du terrain synthétique du collège ont débuté en août
2008 et il ne reste que des finitions à réaliser (clôture et système d’arrosage). Le
coût prévu de CHF 596'000.- sera tenu.

Pour ce qui est du terrain du stade, nous avons pris les dispositions pour nous
assurer que l’homologation serait garantie par l’ANF (Association neuchâteloise
de football). Après de nombreuses discussions, il apparaît que malgré le projet
d’agrandissement, ce terrain ne répondra pas aux normes (surface de jeu et
distance de sécurité) et, en conséquence, restera une surface d’entraînement,
sans possibilité d’y faire se dérouler des matchs jusqu’en deuxième ligue inter, ce
qui était l’objectif initial. Le Service des sports a mené la réflexion avec les

Séance du mardi 2 avril 2009 835

principaux utilisateurs des terrains de la Charrière ainsi qu’avec les représentants
de la SFL (Swiss football league).

En conséquence, et conformément aux engagements pris devant le Conseil
général et la Commission des sports, le Conseil communal a pris la décision de
renoncer à l’agrandissement de ce terrain.

Par contre une rénovation de la surface de jeu reste nécessaire.

Le Conseil communal a estimé qu’il fallait prendre en compte la question de la
réhabilitation du centre sportif de la Charrière de manière globale. Il est donc
préférable aujourd’hui de ne pas engager de dépenses importantes sur ce site,
dépenses qui pourraient se révéler peu judicieuses dans un avenir proche. Dès
lors, plutôt qu’une rénovation complète du terrain (sous-couche et surface de
jeu), il est apparu qu’il valait mieux ne réaliser qu’une réparation. Cette manière
de faire nous permet d’exploiter ce terrain pendant encore quelques années.
Dans l’intervalle, et grâce à un crédit d’étude que le Conseil communal a accordé
récemment, il sera possible de déterminer globalement l’avenir de cet important
site sportif.

En conséquence, le Conseil communal a pris les dispositions suivantes :

 Abandon du projet d’agrandissement du terrain synthétique du stade de la
Charrière ;

 Réparation du synthétique actuel pour le faire durer encore quelques

années (coût estimé à environ CHF 40'000.-, sous réserve d’un budget
précis qui sera établi après la fonte des neiges) à imputer sur le crédit
alloué par le Conseil général ;

 Attribution d’un crédit de CHF 90'000.- pour une étude complète de la

réhabilitation du stade de la Charrière (notamment tribune Abbeglen,
terrain principal, buvette de l’association et locaux pour le personnel) et
du Pavillon des sports en vue d’un rapport au Conseil général.

A noter encore que le Conseil communal entend également mener durant cette
législature une étude sur le développement à long terme de l'ensemble du
quartier Est de la Ville, en lien notamment avec le projet de contournement
routier. En conséquence, il n'envisage plus le développement du secteur Sud du
site de la Charrière à court terme et en-dehors de cette vision d'ensemble.

D’un point du vue financier, l’utilisation du crédit accordé par le Conseil général
se présente donc ainsi :

 Crédit accordé : CHF 1'546'340.-
 Réhabilitation du terrain du collège : CHF 596'000.-
 Réhabilitation légère du terrain du stade : environ CHF 40'000.-
 Solde qui ne sera pas engagé (dépense initialement prévue en 2010) :

CHF 910'340.-

836 Séance du mardi 2 avril 2009

Historique

Le premier terrain en gazon synthétique, composé entièrement de fibres
artificielles, est apparu en 1968. Cette technique, dite de la 1ère génération,
fabriquée jusqu’à la fin des années septante, a été développée notamment pour
la pratique du base-ball et du hockey sur terre. Dès cette période, la deuxième
génération (comme celui du centre sportif de la Charrière) s’est transformée,
avec l’apparition de sable de quartz dans les fibres, rendant ces surfaces
beaucoup plus agréables pour jouer au football.

Actuellement, la technique ayant notablement évolué, les pelouses synthétiques
sont de la 3ème génération. Avec ces nouvelles surfaces, les joueurs retrouvent
pratiquement les mêmes sensations que sur un gazon naturel.

Ce nouveau gazon est constitué de fibres en polyéthylène, d’une ou deux sortes
différentes suivant le fabricant, qui sont reliées à un support construit en
polyester et en polyéthylène. Du sable de quartz est déposé au fond du tapis afin
de le lester, puis une certaine quantité de caoutchouc (granulats) remplit le
gazon.

Utilisation et homologation
L'évolution de ce matériel permet vraiment de jouer « presque » comme sur une
surface naturelle. Il favorise la pratique du football lorsque les conditions sont
particulièrement difficiles, ce qui n’est pas le cas pour les surfaces naturelles,
surtout à 1000 mètres d’altitude. Nous constatons également que le coût
d’entretien est nettement inférieur à celui d'un terrain standard malgré
l’investissement plus élevé de départ.

Plusieurs études nous montrent que le coût horaire est inférieur de moitié à celui
d'un terrain en gazon et relativement identique à celui existant actuellement sur
le terrain de sport des Forges.

Il est désormais admis que ces terrains représentent plus qu’une alternative à
nos terrains naturels et nous restons persuadés que le fait d’avoir des terrains
naturels et synthétiques permet une offre complémentaire. L'évolution
qualitative de ces derniers n’est plus à démontrer et les instances internationales
du football (UEFA, FIFA) agréent ces pelouses.

Ces organismes ont édité une grille de critères pour homologuer ces surfaces :
roulement et rebondissement du ballon, souplesse, absorption des chocs,
résistance à la rotation, etc. Après avoir subi ces tests, le type de gazon reçoit
une ou deux étoiles. Pour accueillir des équipes évoluant dans des ligues
supérieures, l’obtention de deux étoiles est nécessaire, mais paradoxalement, le
coût des gazons deux étoiles n’est pas forcément plus élevé.

Séance du mardi 2 avril 2009 837

Aspect environnemental

La récupération de l’ancien revêtement ne pose pas de problème particulier car,
d’une part, aucun métal lourd n’est contenu dans sa composition et que, d’autre
part, l’entreprise est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour
respecter les ordonnances et directives légales liées à la protection de
l’environnement.

Etude médicale sur les risques de blessure

Sur une base de 1000 heures d’utilisation et pour différents types de blessures,
les statistiques démontrent que le nombre de blessures est inférieur de 50 % sur
gazon synthétique, par rapport à une surface en gazon naturel ou en terrain
stabilisé (Forges). En ce qui concerne les blessures de fatigue et musculo-
tendineuses, les résultats sont identiques. A noter qu’une grande différence a
encore été relevée sur les terrains dont la sous-couche est équipée d’un
revêtement élastique, comme cela sera le cas aux Forges.

Descriptifs techniques et choix de cette réalisation

Le nouveau revêtement proposé est de type FIFA 2 Star, reconnu par l’ASF et
certifié ISO.

Le marché, en plein développement de ce genre de produits, notamment depuis
leur homologation, a vu de nombreux fabricants se lancer dans la production de
ces surfaces. Chaque année, de nouveaux types de revêtements apparaissent.
Cette situation, relativement difficile à gérer surtout par la complexité du sujet,
implique d'avoir recours à un conseiller technique reconnu. Ce dernier, avec la
contribution d’un bureau de génie civil, a reçu la mission d’élaborer un cahier des
charges très pointu allant de la rédaction des soumissions, à la surveillance du
chantier et au choix des matériaux.

Pour que le projet soit complet, nous avons élaboré une réhabilitation
comprenant non seulement le terrain de jeu mais également l’arrosage, les
projecteurs, la clôture du terrain et la rénovation du Hobbyland. Ces derniers
éléments n’étaient pas pris en compte, ni chiffrés, dans l’estimation du montant
inscrit dans les investissements.

Le terrain de jeux (Hobbyland) annexé au terrain de football mérite, lui aussi,
une réhabilitation importante au vu son état à la limite de la dangerosité. Le fait
de prévoir cette rénovation en même temps que celle du terrain va nous
permettre de faire l’économie d’environ CHF 30'000.- car une rénovation
complète de cette installation reviendrait à environ CHF 60'000.-. Cette
différence de coût s’explique notamment par le fait que les entreprises seront
déjà sur place pour effectuer ces travaux et que la surface synthétique nous sera
offerte. Par ailleurs, nous allons également prendre contact avec la société privée
qui a financé, à l’origine, l’installation de ce Hobbyland pour voir si une possibilité
de soutien financier de sa part est envisageable. En cas de refus, nous nous
tournerons vers d’autres partenaires potentiels.

838 Séance du mardi 2 avril 2009

Conformément à la législation, cette réalisation est soumise à la procédure des
marchés publics, avec publication dans la feuille officielle et sur SIMAP. La
procédure a été lancée, sous réserve de l’approbation du présent rapport.

Cinq entreprises ont manifesté leur intérêt pour ces travaux. De nombreux
critères, tant techniques que financiers, ont été arrêtés de manière à ce que ce
projet corresponde pleinement à la mission d’un terrain de sport en gazon
synthétique. Notre choix c’est porté sur le revêtement qui offre la meilleure
durabilité.

Travaux  et coût :

Gros œuvre (génie-civil, drainages, arrosage)  CHF 965'000.-

Terrain synthétique (Football Turf) CHF 700'000.-

Dépose des projecteurs. CHF 12'000.-

Remise en conformité électrique pour les nouveaux
projecteurs

CHF 20'000.-

Projecteurs (6 Pièces) CHF 63'000.-

Main courante CHF 27'000.-

Grillage CHF 45'000.-

Bureau de Génie civil + Consultant Terrain Synthétique CHF 67'000.-

Géomètre CHF 1'500.-

Frais de laboratoire CHF 6’000.-

Terrain de jeu (Hobyland) CHF 30'000.-

Divers et Imprévus (Frais supplémentaires éventuels de
terrassement)

CHF 50'000.-

Total TTC CHF 1'986'500.-

Calendrier des travaux

Notre objectif est de faire réaliser ces travaux autant que possible pendant les
vacances scolaires. Cependant, vu l’ampleur de ces derniers, un débordement
avant et après celles-ci est inévitable. Les utilisateurs de cette installation (écoles
et clubs) subiront quelques inconvénients pendant la durée des travaux. Le
Service des sports mettra tout en œuvre, comme il l’a fait lors de la réalisation
du terrain synthétique du Collège de la Charrière, pour minimiser les
conséquences négatives pour les utilisateurs.

Séance du mardi 2 avril 2009 839

Les étapes du projet de rénovation sont les suivantes :

- Adjudication définitive ;
- Début des travaux à fin mai 2009 après le délai référendaire ;
- Fin des travaux prévus à mi-septembre 2009.

Conséquences sur les finances et subventions

Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande de
subvention auprès du Fonds des sports ; les éventuelles subventions reçues (en
principe 10%) seront portées en déduction du crédit sollicité.

La charge annuelle moyenne pour la Ville sera de :

- Amortissement : CHF 1'986'500.- * 4.40 % (taux moyen)
 CHF 87’406.-

- Intérêts à 3.80% (taux moyen des emprunts ville)
     sur la moitié de l’investissement CHF 35’378.-

soit une charge annuelle moyenne de     CHF 117’153.-

Les travaux susmentionnés figurent au budget des crédits à solliciter pour un
montant de CHF 1'300'000.- au Service des sports. La charge d’intérêts relative
à ce montant est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement a été
inclu dans le budget. Le dépassement par rapport au budget sera compensé par
l’abandon d’autres investissements, d’une valeur équivalente, figurant parmi les
objets portés au budget des investissements.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune, dès lors qu’il s’agit de réhabiliter un terrain existant.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Afin de continuer la collaboration et le rapprochement avec la Ville du Locle, les
projets de réhabilitation, de rénovation ou de construction de nouveaux terrains
sont communiqués au Conseiller communal responsable des sports de la Ville du
Locle, dans le but d’éviter les redondances d’infrastructures et de garantir la
complémentarité de nos installations respectives.

Eléments relatifs au développement durable

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de l’individu. Il
exerce aussi une influence importante sur la vitalité économique. La protection et
la promotion de la santé sont par conséquent deux objectifs prioritaires du
développement durable. Notre Ville, par son soutien aux clubs sportifs, en
l’occurrence à tous les clubs de football de la ville, par la réhabilitation de cette
infrastructure, s’inscrit pleinement dans les buts poursuivis en matière de
promotion de la santé.

840 Séance du mardi 2 avril 2009

Il convient de relever également que l’entretien d’un terrain synthétique (un
simple lavage – brossage hebdomadaire) est moins onéreux et plus respectueux
de l’environnement que celui d’un terrain en gazon naturel, qui nécessite un
apport conséquent de produits chimiques.

Préavis de la Commission des sports

Lors de sa séance du 12 mars 2009, la Commission des sports a été saisie du
rapport. Elle a donné un préavis favorable au projet de rénovation du terrain de
football des Forges, sans remarques particulières et en recommandant son
acceptation par le Conseil général. Il est à noter que ce projet a reçu un soutien
unanime de la part de la Commission.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l’arrêté
suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président: La chancelière:
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

Séance du mardi 2 avril 2009 841

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de  CHF 1'986'500.-  est accordé au Conseil communal
pour procéder à la rénovation du terrain synthétique et du Hobbyland des
Forges.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 4.40%.

Article 4.- Les subventions éventuelles viendront en déduction du crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire
Philippe Lagger Cyril Pipoz

842 Séance du mardi 2 avril 2009

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous

avons vivement regretté que le Conseil communal n’ait pas privilégié les travaux qui
devront être faits sur le terrain des Forges afin de remplacer la terre battue par un
terrain synthétique. En privilégiant cette option, le Conseil communal se serait laissé
le temps de la réflexion sur la variante à retenir (terrain Charrière stade) tout en
menant à bien les travaux des Forges, lesquels ont débuté par la rénovation des
vestiaires et l’agrandissement de ceux-ci.

Voici les propos que nous avions tenus, au nom du groupe UDC, le 14 avril 2008
à l’occasion du rapport groupant les terrains de la Charrière collège et stade. Stade,
qui nous avait d’ailleurs posé problème dans son acceptation. Le temps semble nous
avoir donné raison, mais relevons que le Conseil communal a tenu ses engagements
à ce sujet.

Pour entrer dans le vif du sujet, nous serions tentés de dire "enfin nous y
sommes !" Les reports successifs de la réfection du terrain des Forges ont souvent été
regrettés et ce, de façon assez unanime.

Notre groupe se réjouit donc de voir ce rapport arriver, de voir que le sport reste
important aux yeux des Autorités et espérons que cela le restera. Il se réjouit mais se
pose quelques questions :
1) Le montant dépasse de CHF 686'500.— celui inscrit au budget, soit plus de 52%.

Comment le Conseil communal justifie-t-il un pareil dépassement ?
2) Connaît-on actuellement à combien pourraient se monter les subventions et si les

chances d’en obtenir sont existantes ?
3) Nous lisons que le Hobbyland sera réhabilité. Pourquoi le coût de cette

réhabilitation est-il à la charge de la Ville, sachant que ce terrain de jeu avait été
payé par une société privée ?

4) Qu’en est-il des contacts que le Conseil communal pense prendre avec les
partenaires potentiels qui pourraient participer au financement de ces travaux ?

Nous nous réjouissons également de voir que les infrastructures sportives sont

entretenues, malgré le fait que nombreuses sont celles qui souffrent du retard pris
dans leur entretien. La réfection du terrain des Forges est nécessaire, d’abord parce
que le terrain actuel est dangereux, mais également pour terminer la remise à jour de
ce complexe sportif.

Nous souhaitons également remercier le Service des sports pour la clarté du
rapport, tout en espérant que, pour les prochains budgets des investissements, les
chiffres proposés soient plus proches de la réalité que celui-ci.

Je vous remercie de votre attention et attends les réponses du Conseil communal.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Les

membres du parti socialiste ont pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport
relatif à la demande de crédit portant sur la réfection du terrain synthétique des
Forges et du Hobbyland.

Nous tenons à saluer la priorité donnée par le Conseil communal de privilégier,
en matière d'infrastructures sportives, l'entretien et la remise à niveau des
installations existantes avant d'en envisager de nouvelles.

Séance du mardi 2 avril 2009 843

Il est important à nos yeux que le quartier des Forges, peu doté en infrastructures
collectives, puisse bénéficier à son tour d'un terrain de rencontre avant d'avoir,
quoiqu'en pensent certains, une zone du même nom. Petite, mais pas si naine que
cela, puisque ce quartier est appelé à se développer dans un avenir proche !

Nous partageons l'avis du Conseil communal quant à la nécessité de procéder,
sans nouvelle remise en touche, à l'assainissement du terrain de football qui est
devenu avec le temps un rectangle de terre, non seulement battue, mais qui plus est
… dangereux !

Nous saluons également la décision du Conseil communal d'abandonner le projet
d'agrandissement du terrain synthétique du stade de la Charrière au profit de sa
seule réparation, ainsi que son intention de lancer une étude complète relative à la
réhabilitation du stade de la Charrière, qui en a d'ailleurs bien besoin, et d'en faire
part au Conseil général le moment venu.

Sur ce point, il est mentionné en page 4 du rapport que, je cite : "… le Conseil
communal entend (…) mener durant cette législature une étude de développement à
long terme de l'ensemble du quartier Est de la ville, en lien notamment avec le projet
de contournement routier (…) et qu'en conséquence, il n'envisage plus le
développement du secteur sud du site de la Charrière à court terme en dehors de
cette vision d'ensemble".

Nous aimerions être orientés de manière moins laconique sur la teneur de ce
paragraphe et plus particulièrement de ses répercussions sur le projet immobilier et
sportif de M. Tacconi, ex-président du FCC, ainsi que de l'état de situation de ce
projet. Nous vous en remercions par avance.

Au niveau du terrain, nous prenons acte que le nouveau revêtement synthétique
proposé de type 3ème génération, est un "gazon deux étoiles". A ce sujet, nous
aimerions savoir jusqu'à quelle ligue les matches pourront être joués, d'entente avec
l'ANF (association neuchâteloise de football) et/ou la Swiss football ligue ?

En page 6, le rapport mentionne une réhabilitation complète du terrain de
football et du terrain de jeux Hobbyland voisin.

Le Conseil communal peut-il nous indiquer, de manière plus précise, de quels
aménagements il entend doter les terrains de football et de jeux, notamment quant à
l'installation de barrières ? Les terrains demeureront-ils toujours accessibles au public
et est-il prévu un réaménagement, couvert ou non,  pour les spectateurs ?

Nous nous permettons d'insister auprès du Conseil communal aux fins que les
délais de réalisation des ouvrages projetés soient clairement établis et strictement
respectés par l'entreprise soumissionnaire retenue.

Nous demandons également que ces travaux soient effectués dans les règles de
l'art et que les zones de chantier et leurs composantes, en particulier les rouleaux de
pelouse synthétique et surtout les récipients de colle, fassent l'objet d'une
surveillance plus attentive que lors des travaux du même genre effectués sur le
terrain de football du collège de la Charrière !

A ce sujet, nous avons relevé que le nouveau tapis synthétique du terrain de
football du collège de la Charrière avait subi des dégâts, vraisemblablement à la suite
de travaux de déneigement.

Nous saisissons, dès lors, la balle au bond, dans la surface, qui ne pourra être
qu'une surface de réparation, pour demander au Conseil communal  :

844 Séance du mardi 2 avril 2009

1) Les dégâts constatés, à savoir l'arrachement et les brûlures du tapis synthétique,
sont-ils liés aux travaux de déneigement du terrain de football et dans
l'affirmative est-ce que ces dégâts sont réparables et ont-ils déjà fait l'objet d'un
devis ?

2) Quelle est la politique de déneigement des infrastructures sportives, plus
particulièrement des terrains de football ? Est-ce que le nouveau terrain
synthétique des Forges sera également déneigé ?

Nous accepterons ce rapport après avoir entendu les réponses aux remarques et

questions posées et vous remercions de votre attention.

Mme Anne-Lise Lagger, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Les Verts, dans leur conception de l'environnement et de la qualité de vie, ne
peuvent qu'encourager ce projet de rénovation du terrain de foot des Forges et de sa
place de jeux attenante. Ceci d'autant plus qu'il s'agit d'un quartier populaire où
vivent de nombreux jeunes. Nous notons au passage l'économie substantielle de
CHF 30'000.- que réalisera la Ville grâce à la rénovation simultanée des deux objets.
Les Verts accepteront ce rapport.

Mme Esma Aris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

POP acceptera le crédit pour la rénovation du terrain des Forges. Ce terrain a été
construit en 1986 et est utilisé par tous les temps. La surface de jeux est en terre
battue. C'est une zone de rencontre qui permet à tous les jeunes, quelle que soit leur
nationalité, de se réunir et de jouer ensemble.

Il faut aussi souligner que dans ce quartier qui abrite une grande densité de
population de milieu populaire, les infrastructures n'ont malheureusement pas été
beaucoup prises en considération par rapport à d'autres quartiers. L'assainissement
de ce terrain a déjà été reporté. Il y a donc urgence pour cette rénovation. Il faut dire
que plus nous attendons, plus il faudra investir. Il est vrai que le marché est en plein
développement et ce terrain synthétique FIFA 2 Stars est ce qu'il y a de mieux.
J'ajouterai aussi que les mères de famille seront aussi satisfaites de moins avoir à
raccommoder les vêtements des enfants jouant sur ce terrain. Donc, nous votons
l'arrêté.

M. Denis Cattin, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

PLR, sensible à la pratique du sport de notre jeunesse, de plus dans un quartier
abritant une forte densité de population jeune, acceptera le rapport. Deux questions
subsistent :
1) Dans le cadre du projet, l'accès restera-t-il libre au public ?
2) Dans le descriptif technique et choix de cette réalisation, vous mentionnez que

vous allez prendre contact avec la société privée qui a financé à l'origine cette
place de jeux, voire vous retourner vers d'autres partenaires potentiels. Pouvez-
vous nous donner des précisions et qu'en est-il de l'avancement de la demande
de soutien financier  ?
Merci.

Séance du mardi 2 avril 2009 845

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et
jeunesse) : Mesdames et Messieurs. Le Conseil communal remercie tous les groupes
pour l'accueil extrêmement favorable réservé à ce rapport. Il peut faire siennes les
paroles de M. Schafroth : "enfin !", parce qu'il est vraiment heureux de vous
soumettre ce rapport ce soir, après plusieurs reports du projet, sur lesquels je ne
m'étendrai pas car j'ai eu l'occasion de le faire à plusieurs reprises, tant devant la
commission des sports que devant votre Conseil. Ces reports étaient liés à une
situation financière difficile que la Ville a connue, en particulier entre 2004 et 2008.

Comme le rapport qui vous est soumis est très complet ou, en tous cas,
relativement complet, je me bornerai à répondre à l'ensemble de vos questions et ne
reviendrai pas sur les autres éléments.

En ce qui concerne le prix, c'est effectivement une question importante et je suis
en mesure de vous donner les informations suivantes  : Sur le fond, le Conseil
communal a clairement voulu vous soumettre un projet qui soit complet. Mais il
souhaitait aussi qu'il vous soit laissé la possibilité d'amender, bien qu'évidemment il
ne souhaite pas que vous saisissiez cette possibilité. Pour cela, vous avez sur le point
"travaux et coûts", la totalité des chiffres, ce qui vous aurait permis, le cas échéant,
d'amender le crédit.

Le Conseil communal constate comme vous, que le projet est plus coûteux. Mais
il faut souligner qu'il est également plus cohérent.

Dans le montant de CHF 1'986'500.— qui vous est demandé, il y a effectivement,
un dépassement de CHF 686'500.— par rapport au budget. Celui-ci s'explique par les
raisons suivantes   : Tout d'abord, il y a une série d'éléments qui n'étaient pas prévus
au moment de l'élaboration du budget. Lorsque nous parlions de la réfection de ce
terrain, nous n'envisagions pas forcément la dépose des projecteurs, la remise en
conformité électrique, les nouveaux projecteurs, la main-courante, le grillage. Il a
fallu mandater un bureau de génie civil pour une somme de CHF 67'000.— puisque,
contrairement à ce qu'il a pu se passer pour le terrain du collège de la Charrière (et
non pas le stade de la Charrière) les Services de la Ville n'étaient pas en mesure de
suivre ce projet. Ils ont quelques autres gros dossiers sur le feu, en particulier la Halle
de gym Volta.

Autre coût qui n'était pas prévu au départ : le Hobbyland. De plus, comme vous
l'avez vu, il y une réserve assez importante en "divers et imprévus", dans le cas où il
faudrait agrandir ou élargir le terrain, ce qui signifierait l'évacuation de quelques
mètres cubes supplémentaires de matière.

L'ensemble de ces choses qui n'étaient pas prévues au départ représente un
montant de CHF 314'000.--

En ce qui concerne uniquement le terrain, le coût s'élève à CHF 1'672'500.— par
rapport aux CHF 1'300'000.— qui figuraient au budget (il ne s'agit plus d'une
augmentation de 50%, mais d'un montant un petit peu plus modeste, quoique non
négligeable, je vous le concède très volontiers). Cela fait une différence de
CHF 372'000.— qui s'explique essentiellement par le fait qu'au moment de
l’élaboration du budget, nous n'avions pas de devis extrêmement précis.

846 Séance du mardi 2 avril 2009

De plus, lorsque nous avons commencé à travailler avec le mandataire qui a

mené l'étude, nous nous sommes rendu compte que les coûts du creusage et
d'évacuation d'un nombre de mètres cubes extrêmement important de matériaux
renchérissait les premiers prix qui avaient été purement estimés pour le budget.

En ce qui concerne la subvention cantonale : en principe, pour l'ensemble des
installations sportives, le fond cantonal des sports (qui n'est pas alimenté par les
comptes de l'Etat, mais par la Loterie Romande et le Sport Toto) subventionne à
hauteur de 20% pour les associations, mais de 10% pour les collectivités publiques,
étant entendu bien sûr qu'ils subventionnent sur la base du budget qui leur a été
envoyé. Ils enlèvent du budget tous les éléments qui ne sont pas en lien direct avec la
pratique sportive (typiquement le Hobbyland). La subvention est versée sur la base
du décompte précis des travaux, étant entendu que si les comptes sont meilleurs que
le budget, les 10% s'appliquent aux comptes et si le budget est meilleur que les
comptes, les 10% s'appliquent au budget.

En ce qui concerne le Hobbyland, le coût de la réfection est en principe à charge
de la Ville, car il s'agit d'une installation qui est propriété de la Ville, quand bien
même elle avait été financée par un partenaire privé. Nous sommes dans le même cas
de figure que pour le toboggan de la piscine des Mélèzes ou l'espace de jeux du Bois
du Petit Château et à ce jour, nous n'avons pas encore pris ces contacts. Nous
attendions d'avoir le soutien du Conseil général pour ce rapport avant de se lancer
dans cette recherche.

Comme je l'ai fait devant mes collègues en séance de Conseil communal et
comme je l'ai dit à la commission des Sports, je peux répéter ce soir qu'au niveau du
Service, nous pouvons prendre l'engagement d'être plus précis dans nos budgets
d'investissements. Avec les deux nouveaux responsables du Service entrés en
fonction ces derniers mois, nous sommes en train de faire une remise à plat assez
complète du Service et de son organisation. Nous faisons également un état des lieux
assez précis des installations sportives et cet outil nous permettra, dans le futur, de
fabriquer nos budgets de fonctionnement, nos demandes de crédits spéciaux et nos
demandes d'investissements plus importants d'une manière plus sérieuse ou plus
précise.

Oui, cet espace près du collège doit rester et restera un lieu de rencontre, tout
comme le Hobbyland. Le barrièrage n'est pas destiné à empêcher les gens d'accéder
au terrain en dehors des heures où il est occupé par des parties de foot. Il est surtout
destiné à empêcher des cyclistes, cyclomotoristes, voire des voitures d'y accéder. Car
on voit quand même beaucoup de choses absurdes dans le monde dans lequel on
vit … On nous a rapporté par exemple, que des gens faisaient parfois des grillades
sur ce type de terrain ! … Sur celui des Forges, on nous a rapporté que des gens
faisaient aller des feux d'artifice ! Il faudra donc que nous prenions un certain
nombre de précautions…. Mais c'est la volonté du Conseil communal, ce terrain est,
et restera accessible, comme celui du collège de la Charrière. Il doit aussi être un
espace de jeux et de vie pour le quartier. Ceci est d'autant plus vrai aux Forges
puisque, d'une part, il y a le Hobbyland et une place de jeux pas très loin et d'autre
part, depuis quelques semaines, le Service de la jeunesse, dans le cadre de sa
nouvelle politique, se déplace régulièrement dans les quartiers pour y planter une
tente, notamment dans le quartier des Forges.

Séance du mardi 2 avril 2009 847

En ce qui concerne l'affectation de la zone sud de la Charrière, mon collègue
M. Laurent Kurth complétera si nécessaire, la convention que la Ville avait signée
avec M. Tacconi prenait fin au 31 mars 2009. A cette date, M. Tacconi devait nous
donner une réponse claire concernant son projet. Il semble assez clair, en fonction de
ce qu'a rapporté la presse (car je n'ai pas eu de contacts directs avec M. Tacconi ces
dernières semaines) que le projet est abandonné. Je rappelle que le Conseil
communal était entré en matière sur le projet de M. Tacconi car il tenait à la fois de
l'immobilier et de la volonté de développer quelque chose de sportif sur ce site. S'il
ne s'agissait que d'un projet immobilier ou commercial, le Conseil communal ne
serait jamais entré en matière. Alors demain, si mon téléphone sonne et qu'un
investisseur quelconque me pose la question de savoir si ce terrain est disponible
comme zone à bâtir ou zone commerciale, la réponse sera clairement non. Le Conseil
communal estime qu'il y a d'autres zones dans cette ville qui sont en train de se
développer et sont propices à ce type de projets.

En tant que tel, le type de surface peut être homologué sans problème,
notamment pour la ligue B. Mais évidemment, aux Forges, d'autres installations nous
manqueraient pour faire jouer une équipe de challenge ligue.

En ce qui concerne les barrières, il n'est pas prévu de couvert pour le public.
Pour le respect des délais, je dois bien avouer qu'après avoir vécu la construction

du terrain du collège avec mes amis du Service des sports, je suis devenu un peu plus
indulgent avec mon collègue des Infrastructures. Nous avons aussi vécu un certain
nombre d'aventures qui ont retardé considérablement les travaux. Je ne vous donne
pas le détail… par contre, il est clair que cela reste un point d'attention qui sera
important pour la réalisation de ce terrain, d'autant plus qu'en dehors des clubs et de
l'école, il sera utilisé par la totalité du quartier. Nous ferons donc le maximum pour
que les délais soient respectés, mais aujourd'hui ni moi, ni mon collègue des
Infrastructures ne pouvons donner de garantie totale. Nous ne pouvons prendre
l’engagement qu’il ne pleuvra pas au moment où il ne faut pas.

Concernant le déneigement, je peux vous indiquer qu'effectivement, le Service
des sports a souhaité faire un essai de déneigement sur le terrain qui vient d'être
rénové devant le collège de la Charrière. Il n'y a aucune volonté du Service des sports
de systématiquement déneiger les terrains de football. Cela n'aurait aucun sens. Par
contre, il est intéressant de pouvoir maîtriser cette pratique, car parfois, en fin de
saison de foot, quand l'hiver commence un peu plus tôt que d'habitude ou en fin de
saison, cela peut être utile de maîtriser cette technique. Cela peut rendre service aux
clubs et pas seulement à ceux qui évoluent dans les ligues supérieures. Le coût du
déneigement serait extrêmement modeste, puisque la neige n'est pas évacuée, mais
simplement soufflée plus loin. Nous n'engageons donc pas de moyens privés.
D'autre part, ce n'est pas une priorité. Ce travail pourrait se faire quand le personnel
et les machines du Service des infrastructures n'ont pas d'autres priorités à gérer.

Oui, il y a eu quelques dégâts : un bout de tapis arraché, des brûlures à quelques
endroits lorsque la machine a patiné. Evidemment, quand on fait ce type d'essais, il y
a toujours un risque de dégâts. De mémoire, je sais qu'à La Maladière, lorsqu'ils ont
fait ce type d'essais, ils ont eu quelques problèmes de réglage. Les dégâts ne sont pas
énormes. Nous n'avons, à ce jour, pas de devis, mais il est bien clair que la surface de
jeux sera remise en état.

848 Séance du mardi 2 avril 2009

Il me semble que j'ai répondu à l'ensemble de vos questions. Si ce n'est pas le cas,

je vous prie de me rappeler à l'ordre. Encore une fois, je vous remercie d'accepter ce
crédit et je me réjouis de pouvoir, dans quelques mois et peut-être en votre
compagnie, procéder à l'inauguration de ce terrain dans un quartier, vous l'avez
souligné, qui mérite aussi qu'on s'y intéresse, qu'on consente quelques moyens pour
le doter en infrastructures collectives. Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Comme le Président m'a
interpellé sur la question du développement de la partie sud de la place de la
Charrière, j'aimerais préciser deux ou trois choses. Vous avez pu lire, dans le
programme de législature qui vous a été transmis, que le Conseil communal
considère que, au vu de l'avancement relativement encourageant des réflexions des
travaux d'étude sur le contournement sud et est de la ville de La Chaux-de-Fonds,
tout le quartier est de la ville doit désormais faire l'objet d'une planification à moyen
et long terme plutôt que l'adjonction de petits bouts de projets qui assurerait un
développement un peu hétéroclite. Il a donc l'intention de bloquer tout projet de
développement sur la partie sud du stade comme sur d'autres espaces de ce quartier,
de lancer une étude qui permette une planification à plus long terme de cet espace,
pour ensuite permettre des projets qui s'inscriront dans la planification voulue. Tout
cela dans la foulée des projets qui se déroulent aujourd'hui en ouest et au centre, je
pense notamment au Crêt-du-Locle et au quartier "Le Corbusier". Il s'agirait là d'une
suite logique de l'urbanisation  de la vallée qui abrite cette ville.

Le postulat est accepté par 35 voix sans opposition.

PAUSE

M. Philippe Lagger, Président : J'ai oublié une petite chose en début de séance. Je

souhaite la bienvenue à Mme Maria Belo qui siège au POP.

Séance du mardi 2 avril 2009 849

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à
à la mise en place de la politique de stationnement dans le cadre de la politique

générale de la mobilité et d’une demande de crédit de CHF 1'070'000.- en
complément du crédit spécial de CHF 400'000.- figurant au budget 2009

(du 2 avril 2009)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le Conseil communal avait présenté au Conseil général du 28 novembre 2007 un
rapport relatif à l'introduction d'une taxe de stationnement sur la place située au
nord de la halte ferroviaire du Crêt-du-Locle. Le Conseil général avait admis la
mesure pour ce parking mais demandait que celle-ci soit intégrée dans un
concept global. De ce fait, le Conseil communal avait retiré ce rapport en
annonçant revenir ultérieurement avec un rapport sur la politique de
stationnement sur l’ensemble du territoire communal.

Conformément au plan directeur de la mobilité urbaine adopté par votre Conseil
en date du 27.08.2002, le Conseil communal entend mettre en place une
nouvelle politique de stationnement sur le domaine public.

Buts
La mise en place d’une politique de stationnement à La Chaux-de-Fonds vise les
objectifs suivants :

• Contribuer à réduire les atteintes à l'environnement (bruit, pollution,
engorgement des axes de transports).

• Favoriser les résidents par la mise en place de plusieurs zones
«macarons» afin que ceux-ci puissent stationner près de leur domicile.

• Privilégier le stationnement de courte et moyenne durée, de manière à
favoriser les commerces, les entreprises et les services et contribuer ainsi
à dynamiser le centre-ville.

850 Séance du mardi 2 avril 2009

• Encourager les pendulaires à se rendre au centre-ville par les transports

publics, en prévoyant à leur intention des parkings performants aux
abords de la ville.

• Inciter les entreprises à adopter des mesures encourageant leurs
collaborateurs à réduire l’usage des transports privés individuels et
délivrer des macarons aux entreprises connaissant néanmoins un déficit de
stationnement sur le domaine privé.

• Redistribuer l’espace public et libérer en particulier les espaces dévolus
aux piétons.

• Permettre la réalisation d'un réseau de bandes cyclables.

Constats
Depuis de nombreuses années, le trafic individuel motorisé va en augmentant et
rien ne montre qu’une baisse est prévue sans des mesures fortes sur la politique
de transports.

Au niveau du trafic interne, les études de base ayant conduit à l’élaboration du
plan directeur de la mobilité urbaine de 2002 ont démontré que 70% du trafic de
la Ville était du trafic interne (origine-destination dans la Ville). Ceci est
notamment lié à l’absence de politique de stationnement sur le domaine public.

Dans la partie centrale de la ville délimitée par les zones de stationnement 1 à
30 (cf. annexe), les chiffres 2008 sont les suivants :
Le nombre de ménages est de      10’986
Le nombre de véhicules immatriculés       9’326
Le nombre de places de parc privées     10’767
Le nombre de places en parkings commerciaux     1’565
Le nombre de places de parc sur le domaine public     6’635

On constate donc qu’il y a en théorie assez de places de parc privées pour
pouvoir répondre au stationnement de tous les véhicules immatriculés en ville.
En réalité, les places de parc privées ne sont pas toutes localisées où il y a une
forte demande. Le nombre de places de stationnement exigé par bâtiment sur
domaine privé est défini par le Règlement d'exécution de la loi sur les
constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 (art. 26 ss.) et par le Plan et
règlement d'aménagement communal du 26 octobre 1998 (PRAC) (art. 79 ss.).

Les pendulaires extérieurs à la Ville sont en augmentation. Le chiffre est passé
de 2914 en 1980, à 5005 en 1990, à 7220 en 2000, à 8275 en 2005 et à 10072
en 2007. Cette augmentation des places de travail est favorable du point de vue
économique mais pose des problèmes en terme de mobilité car une grande
majorité des pendulaires se déplacent en voiture et souvent seuls.
L’augmentation du trafic provoque également des problèmes au niveau
environnemental. De nombreux bâtiments situés le long des axes prioritaires
subissent des nuisances sonores dépassant les valeurs limites et quelquefois les
valeurs d’alarme. Il importe donc d’agir afin de revenir à des valeurs plus
acceptables et surtout légales. La Confédération a imposé aux collectivités
publiques d’assainir les infrastructures routières d’ici 2018. Pour diminuer les
nuisances sonores, il y a deux mesures qui concernent le trafic : la réduction de
la charge de trafic et la diminution de la vitesse des véhicules. La politique de

Séance du mardi 2 avril 2009 851

stationnement que nous vous proposons dans ce rapport vise ces deux
paramètres.

Bases légales
Sans citer exhaustivement les sources fédérales (Loi sur la circulation routière et
ses ordonnances d'application notamment), il existe différentes bases légales qui
légitiment la mise en place d’une politique de stationnement :

• Au plan fédéral, on pense en particulier à l’article 2a de l’ordonnance
fédérale pour la signalisation routière, qui traite de la signalisation par
zones.

• Plan directeur cantonal 2007: fiche A-02 « Gérer le stationnement » :

Cette nouvelle fiche du plan directeur cantonal indique les mesures
suivantes pour la gestion des places de stationnement :

- Concept global de gestion du stationnement public, semi-public et
privé à l’échelle de l'agglomération.

- Modification de la loi cantonale sur les constructions, réglementation
du nombre de places à construire (réduction).

- Modification de la loi cantonale sur les transports publics: conditions
en matière de stationnement dans le cadre des indemnités de
transports publics.

Il est prévu de modifier les deux lois cantonales précitées en 2009. La mise en
œuvre des actions, dont le concept global de la gestion du stationnement, devra
être réalisée pour 2010.

• Projet d’agglomération : La fiche A-02 susmentionnée du plan directeur
cantonal 2007 est reprise dans la fiche 15 du projet d’agglomération
déposé à Berne en décembre 2007, à la base de la décision du Conseil
fédéral de soutenir financièrement les projets de développement des
transports publics dans le canton de Neuchâtel (TransRUN notamment).

• Plan directeur communal de la mobilité urbaine de 2002 : une des

mesures proposée était la mise en place d’une politique de stationnement
sur l’ensemble du territoire communal avec une prise en compte des
spécificités de chaque quartier.

Conception de la mobilité et du stationnement à La Chaux-de-Fonds

INTRODUCTION DE LA ZONE BLEUE
L’objectif de l'introduction de prescription de zone bleue sur tout le périmètre
urbain avec possibilité de macaron sur une grande partie de celle-ci est de
réduire la possibilité d’occuper le domaine public gratuitement pour un
stationnement de longue durée. Donner la priorité au stationnement de courte
durée est favorable à la vie commerçante. Moyennant une contribution financière
pour l’achat d’un macaron, les habitants et les entreprises de la zone urbaine
conserveront la possibilité de stationner de manière illimitée. Les possibilités de
stationnement de longue durée pour les pendulaires seront réduites sans être
totalement supprimées. Cette catégorie de personnes, qui contribue à la bonne

852 Séance du mardi 2 avril 2009

marche de notre économie locale, doit pouvoir bénéficier de mesures
d’accompagnement visant également à leur assurer une certaine commodité et à
maintenir les caractéristiques de mixité du tissu urbain communal. La zone bleue
favorise également l’accession du plus grand nombre aux possibilités de parcage.
La Ville doit en effet se soucier de continuer d’offrir des conditions favorables au
maintien et au développement de ses fonctions urbaines (emplois et activités de
centre), sous peine de les repousser dans des zones aujourd’hui plus faiblement
urbanisées en contribuant ainsi à l’étalement urbain et au mitage du territoire, ce
qui serait contraire aux principes généraux de l'aménagement du territoire.

Introduction de zones pour le stationnement
La mise en place de la politique de stationnement va se faire par la définition de
zones de stationnement. Celles-ci concerneront un nombre de rues précis où le
titulaire aura le droit de garer sa voiture pour une durée illimitée. Ces zones ont
été déterminées dans le cadre d’une vision globale qui figure en annexe. Ces
zones permettent aux habitants et employés de trouver rapidement une place à
proximité de leur lieu de résidence ou de travail. Sans l’instauration de ces
zones, la situation resterait similaire à maintenant avec les mêmes problèmes de
trafic et des coûts supplémentaires pour les automobilistes du fait de l’obligation
d’achat d’un macaron pour stationner sur le domaine public. Chaque zone sera
numérotée (annexe) et chaque véhicule aura le droit de stationner dans la/les
zones autorisées par le macaron octroyé.

Hiérarchisation du système routier
La définition des zones s’est faite en relation avec la hiérarchie du système
routier. La solution retenue consiste à utiliser les routes sur lesquelles circulent
les TRN – qui y resteront prioritaires – principalement à des fins de mouvement
et à tisser ainsi un système de rues collectrices se profilant comme une toile
d’araignée dans la ville. Ces rues collectrices doivent pouvoir disposer du statut
de « voie rapide » avec une vitesse de 50km/h. Le stationnement y sera réduit,
voire interdit. On prêtera une attention particulière à la sécurité aux abords des
écoles.

Cette trame constituée des rues collectrices nord-sud / est -ouest a pour effet de
constituer naturellement des périmètres carrés ou rectangulaires au sein
desquels le stationnement et la vitesse seront réglés de manière uniforme et les
rues utilisées uniquement pour la desserte fine (jusqu’aux habitations ou aux
commerces). Ces périmètres constitueront les zones.

La consultation du plan des collectrices et de celui des zones qui sont joints
devrait être de nature à donner à chacun une idée précise du système projeté.

 Zones 30 km/h
Il est prévu de limiter la vitesse à l’intérieur des zones de stationnement à créer
à 30 km/h. Cette restriction est un gage de sécurité pour les usagers motorisés,
les cyclistes et les piétons. Le fait que ces zones offrent des possibilités de
parcage entraînant des manœuvres de la part des conducteurs confirme la
nécessité de cette prescription.

Séance du mardi 2 avril 2009 853

La mise en zone 30 km/h dans les quartiers n’est pas de nature à bouleverser les
habitudes des usagers. Force est de constater que déjà aujourd’hui il n’est guère
possible de rouler à une vitesse supérieure dans une grande partie de la ville en
damier. Dans cet espace comme dans les quartiers périphériques, cette mesure
permettra de répondre à la demande croissante des riverains de voir se réaliser
des zones 30 km/h.

Dans une zone 30 km/h, la règle de circulation principale qui s’applique est celle
de la priorité de droite ; encore une fois, il s’agit d’un principe connu qui s’est
largement généralisé dans notre ville et auquel la plupart d’entre nous est
habituée.

Signalisation
La législation exige la répétition de la signalisation à chaque intersection. Par sa
structure en damier la Ville de La Chaux-de-Fonds demande de ce fait un nombre
très important de signaux de circulation. La constitution de zones a l'avantage de
permettre de ne poser qu'une signalisation d’entrée et une signalisation de fin de
zone, sans tenir compte des intersections internes à la zone, ce qui induit une
économie substantielle du coût ainsi qu’une amélioration au niveau de l’impact
visuel dans les quartiers (art. 2a al. 3 OSR).

La législation n’autorisant pas plus de trois réglementations du trafic sur un
signal (art. 2a al. 4 OSR), il est prévu de constituer des signaux d’entrée et de
fin de zone comprenant la zone bleue, la vitesse à 30 km/h et dans la mesure du
possible les prescriptions de parcage en hiver.

Le principe de base est d’éviter d’ancrer le signal dans le sol, ce qui nécessite
une intervention de fouille et une fixation géographique définitive. Tous les
services de la Ville ont adhéré à la formule de la dépose d’un plot de béton de
forme carrée avec les angles coupés et d’un cadre de type totem permettant la
pose de 3 prescriptions (voir annexe 3). Le coût d’un signal de ce type sera du
même ordre que ceux placés jusqu’à ce jour (CHF 3’500.-), cependant sa durée
de vie sera deux fois supérieure.

Calendrier de mise en œuvre des zones
Il est prévu la mise en œuvre de 9-11 zones par an sur une période de 5 ans.
Ceci permet d’échelonner l’investissement, d’enregistrer des expériences sur le
comportement des citoyens, de mettre en place simultanément les mesures
d’accompagnement (ex : parking d’échange à proximité de certaines zones) et
cas échéant d’apporter des corrections en cours de route. Une conséquence
éphémère de l’échelonnement des zones est le report de trafic dans les zones
adjacentes. La partie centrale représentant environ 30 zones devrait pouvoir être
réalisée dans les 3 ans.

Il est à noter que l’intégralité du périmètre urbain a été soumis au plan de zones
de stationnement. Le Conseil communal évaluera en fonction des premières
expériences réalisées la pertinence de la mise en œuvre d’autres zones
périphériques.

854 Séance du mardi 2 avril 2009

Tarification des macarons
Pour rappel, le macaron permettra à son détenteur de stationner sans limite de
temps dans les zones concernées, sauf indication contraire.

Le Conseil communal souhaitant maintenir une certaine modicité des coûts de
stationnement, il convient de trouver une solution attractive qui respecte la
cohérence entre le coût d’un « macaron » pour un résident et le coût d’une
journée ou d’un mois sur un parking d’échange pour un pendulaire. Pour
respecter le principe énoncé ci-dessus, le tarif avoisinera les montants sous
mentionnés. Dans la phase de mise en œuvre des trois premières années, le tarif
évoluera de manière progressive.

• « Macaron » zone bleue : CHF 110.- par an (graduellement CHF 40.- la
première année et CHF 80.- la deuxième année) Des formules par mois ou
trimestre seront également possibles.

• Les entreprises pourront obtenir des macarons au prix de CHF 340.- par
an (graduellement CHF 120.- la première année, CHF 240.- la deuxième
année). Pour les entreprises, l’obtention des macarons se fera moyennant
certaines conditions mentionnées dans le chapitre 5.2.

• Journée horodateur à CHF 10.- assortie d’une possibilité d’utiliser les
transports en commun, le ticket faisant office de titre de transport
journalier. Un billet journalier pourra également être demandé sans la
combinaison des transports et ceci au prix de CHF 5.-. Cette solution évite
le coût de la mise en place d’un contrôle fastidieux et l’implantation de
nouveaux distributeurs de billets. De plus, elle est identique à celle
appliquée dans d’autres villes de Suisse.

• Macaron à gratter pour une seule journée ceci à l’intention des différents
usagers au prix de CHF 10.- par jour.

• Pour les pendulaires stationnant sur les parkings d’échange, il sera
possible d’acheter des macarons par mois, trimestre ou année ceci avec la
possibilité d’utiliser les transports publics. Les prix comprenant la
combinaison « stationnement + transports publics » ont été calculés en
prenant en compte les nouveaux tarifs qui seront introduits au 1er juin
2009 dans le cadre de la communauté tarifaire intégrale (CTI), à savoir
pour un abonnement pour la zone 20 qui couvrira les villes de La Chaux-
de-Fonds et du Locle : 1 semaine : CHF 31.-, 1 mois : CHF 62.- et 1
année : CHF 558.-. Ces chiffres ne sont que provisoires puisque pas
encore arrêtés définitivement par  la CTI.

Présentation de deux cas concrets

Comme annoncé dans le chapitre 4.6, la mise en place des zones de
stationnement va se faire de manière progressive. De ce fait, il n’est pas possible
de présenter en détail dans ce rapport l’aménagement de chaque rue ou place
publique mais uniquement les grands principes, ce d'autant que la mise en zone
proprement dite est de la compétence du Conseil communal et fera l’objet
d'arrêtés particuliers le moment venu.
Néanmoins, à titre d'exemple, deux cas de zones de stationnement vous sont
présentés en annexe.

Séance du mardi 2 avril 2009 855

Conséquences de la politique de stationnement pour les différents
usagers
Les demandes de stationnement varient en fonction des activités de chacun:

• travail : stationnement de longue durée durant la journée
• achats, visites, loisirs : stationnement de courte à moyenne durée
• stationnement des résidents : longue durée, nuit et jour et week-end.

Actuellement l’offre de stationnement est surtout de durée illimitée. Sur quelques
places publiques et à proximité des zones commerciales, le stationnement est
limité dans le temps. Les places de stationnement sur domaine privé ne sont pas
directement concernées par la politique de stationnement.

Habitants
L’introduction d’un marquage de zones bleues étant contraignante pour les
riverains, elle doit être assortie de la mise en œuvre d’un macaron à l’habitant,
délivré contre paiement d’une taxe.

Ce macaron offre la possibilité de laisser son véhicule sans limitation de temps
dans une  zone définie. Il ne garantit en revanche pas d'y trouver une place libre.

Il est important de relever ici que d’une part un ratio place de
stationnement/nombre de véhicules par zone a été calculé pour éviter un déficit
en places dans certaines zones et, d’autres part, que l’introduction de la zone
bleue est de nature à augmenter le taux de rotation des véhicules donc d’éviter
les voitures « ventouses » dans les quartiers et notamment à proximité du
centre-ville.

Dans une autre zone où le macaron n’est pas valable, c’est la prescription
traditionnelle de zone bleue qui prévaut. Le macaron ne sera en effet valable que
pour une seule zone sauf dans certaines « petites » zones de la ville en damier
où le macaron pourra être utilisé dans plusieurs zones adjacentes du fait de leur
étroitesse.

Dans un premier temps, chaque personne résidant 1 en Ville aura le droit
d’acquérir un macaron pour son véhicule immatriculé dans le canton. Une
personne travaillant et habitant à La Chaux-de-Fonds ne pourra acquérir qu’un
macaron dans la « zone » de son lieu de résidence et non dans la « zone » de
son lieu de travail. Les règles pour l’octroi des macarons sont de la compétence
du Conseil communal. L’Arrêté concernant l'octroi des vignettes de
stationnement se basera sur celui de la Ville de Neuchâtel. Il sera par contre
simplifié et moins contraignant.

Ces mesures sont donc de nature à garantir aux habitants des quartiers eux-
mêmes un nombre suffisant de places à proximité de chez eux.

Sur certaines places publiques et sur certaines voiries à proximité des zones
commerciales (ex : place du marché), les macarons ne seront pas valables. En

1 Résident : personne inscrite auprès du Contrôle des habitants et domiciliée dans une zone

déterminée de stationnement

856 Séance du mardi 2 avril 2009

effet, la possibilité d’utiliser le macaron habitants ferait chuter le taux de rotation
des places de parc et l’accessibilité aux commerces en serait fortement diminuée.

Entreprises
En ce qui concerne les entreprises, il est prévu dans un premier temps que
chaque entreprise aurait droit en tout à un nombre de macarons correspondant à
20% de ses effectifs. En fonction des cas particuliers, un nombre supérieur de
macarons pourrait être accordé à condition que l'entreprise s'engage dans un
plan de mobilité (encouragement du co-voiturage, incitation en faveur des
transports publics et des modes dits « doux », aménagement des horaires,
gestion des places de stationnement sur domaine privé, etc.).

Commerces
Les activités commerciales sont très sensibles à l’accessibilité des lieux où elles
se développent. Le stationnement qui permet cette accessibilité constitue un
souci permanent des commerçants pour la valorisation de leur activité.

Dans le centre-ville, la courte-moyenne durée de stationnement permettra une
meilleure rotation des véhicules pour accroître l'accessibilité aux commerces.

Autres usagers
Le stationnement lié aux activités professionnelles ne se limite pas au
stationnement régulier de longue durée généré par les déplacements domicile-
travail des actifs, il recouvre aussi celui des visiteurs d’entreprises ou
d’équipements publics et celui généré par les activités elles-mêmes de ces
entreprises. Les caractéristiques de leurs déplacements (durée de stationnement,
répartition horaire) contraignent souvent ceux-ci à utiliser la voiture particulière,
qu’ils cherchent en général à garer au plus près de leur lieu de visite pour de
moyennes ou courtes durées. Le stationnement des visiteurs et celui lié à
l’activité de l’entreprise ne peut donc être abordé de la même façon que celui des
pendulaires, pour lesquels les transports en commun offrent assez souvent une
alternative efficace à l’automobile.

Différentes formules ponctuelles (ex : macaron à gratter) seront développées
afin de répondre à une demande de personnes de passage à La Chaux-de-Fonds
pour raisons professionnelles ou de villégiature et adaptées à certaines
caractéristiques d’activités particulières.

Mesures d’accompagnement
La volonté d’apporter une forme de restrictions pour le parcage de longue durée
sur domaine public dans la ville oblige à trouver des alternatives pour les usagers
avec des incitations pour l’utilisation des transports publics et des modes de
déplacements doux.

Séance du mardi 2 avril 2009 857

Parkings d’échange
Les parkings d’échange ont pour principale vocation de favoriser le report modal,
en accueillant la demande de stationnement des pendulaires désirant utiliser les
transports en commun pour atteindre leur destination finale. En cela, leur
fréquentation se caractérise par une utilisation maximum durant la journée et
très faible la nuit, le samedi et le dimanche. Cette particularité permet
d'envisager des utilisations complémentaires, notamment lors de manifestations
ponctuelles (ex : patinoire, centre sportif, infrastructures culturelles, etc.).

Ces parkings d’échange doivent être réalisés de façon coordonnée avec l’entrée
en vigueur des futures zones, ceci afin de pouvoir répondre à la demande de
stationnement des pendulaires extérieurs à la ville. Dans le contexte actuel, la
formule la plus simple et la moins onéreuse, dans un premier temps, est
d’utiliser les places disponibles. Plusieurs sites pour des parkings d’échange sont
à l’étude. En voici une liste non exhaustive dont la mise en fonction sera
analysée en cohérence avec la mise en place des zones.

• La place des Forains, dont la distance avec le centre-ville est modeste et

dont la desserte par les TRN a été améliorée en 2008. Cette place ne
pourra toutefois vraisemblablement pas être utilisée dans sa totalité du
fait des nombreuses manifestations.

• Le parking des Rosiers et la rue des Mélèzes, situé à une interface de
transports publics. Des mesures spécifiques seront prises lors de fortes
affluences à la piscine et à la patinoire.

• La rue de la Pâquerette pourrait également être utilisée comme parking
d’échange, notamment lors de manifestations à la place des Forains.

• Le parking de la gare du Crêt-du-Locle.
• Le parking de l’aéroport. L’ensemble du parking ne sera pas mis en

parking d’échange notamment pour répondre aux besoins de
stationnement du café de l’aéroport.

De plus, des discussions sont en cours pour une affectation partielle du parking
du centre commercial des Eplatures comme parking d’échange.

En outre, conformément à la volonté exprimée par le Conseil général lors du
débat sur la structuration et la capitalisation des sociétés immobilières, le Conseil
communal envisage de confier à une société immobilière en mains de la ville le
développement de parkings souterrains de quartiers, répondant à la fois aux
besoins des habitants et d’entreprises, d’institutions ou d’infrastructures
générant un trafic important. Pour le Conseil communal en effet, des solutions
doivent être proposées permettant la suppression progressive du stationnement
sur les trottoirs et le développement du stationnement dans les jardins et
espaces verts de la ville doit être exclu. A ce sujet, le Conseil communal
proposera lors d’une prochaine révision du Plan et règlement d'aménagement
communal de renforcer les restrictions à la construction de places de parc,
garages ou box dans la ville en damier, afin d’en préserver les jardins et espaces
verts, éléments caractéristiques de l’urbanisme chaux-de-fonnier et contribuant à
la qualité de vie à proximité du centre-ville.

858 Séance du mardi 2 avril 2009

Outre la construction réalisée à l’hôpital et celle déjà approuvée par votre Conseil
en lien avec la halle de gymnastique Volta, citons parmi les sites à l’étude pour le
développement de tels parkings, le terrain situé au Sud-Est du Bois-du-Petit-
Château (proximité du parc, du futur Naturama, du CIFOM-Ester, de la
Bibliothèque de la ville, et de quelques entreprises privées), celui situé en Ouest
du complexe théâtral de Beau-Site (proximité du TPR, de la piscine, de la
patinoire et d’entreprises horlogères importantes) ou encore celui situé en Ouest
des Abattoirs (proximité des Abattoirs, de Polyexpo, d’une future gare ferroviaire
et d’entreprises importantes). Une réflexion est par ailleurs en cours concernant
le stationnement à proximité de la gare.

L’ensemble de ces parkings permettrait également le délestage des voitures des
résidents en cas de fortes chutes de neige. La constitution de ces possibilités de
parcage s’inscrit dans la logique globale de la philosophie présentée et implique
la mise en place d’horodateurs sur ces sites. Le Conseil communal exclut pour
l’heure le stationnement payant hors parking d’échanges.

Enfin, la question des parkings d’échange ne saurait s’aborder au seul plan local,
de sorte que le Conseil communal soutient la réalisation de telles infrastructures
à Morteau, Villers-le-lac et au Col-des-Roches. Pour ce dernier endroit, il convient
de relever que, depuis l’horaire 2009, plusieurs trains desservent cette gare
quotidiennement. Ces infrastructures contribueraient en effet à réduire le trafic
qui traverse actuellement ces localités en provoquant d’importantes nuisances.

Report modal
La mise en place d’une politique de stationnement devrait conduire à une
utilisation d’autres modes de déplacement, à savoir les transports publics et la
mobilité douce. Au niveau des transports publics, la Ville et les TRN travaillent
sur la création de plusieurs sites propres (ex : sur la rue du Locle entre le
giratoire du Grillon et le giratoire des Forges), et le contrat RUN « 3 Villes »
prévoit l’instauration d’une cadence à la demi-heure aux heures de pointe entre
Neuchâtel et le Locle.

Le réseau cyclable va faire l’objet d’une large consultation ces prochaines
semaines et un rapport d’information vous sera soumis prochainement.

Au niveau des piétons, la création des zones 30 km/h dans les zones ainsi que
les différents projets planifiés (ex : élargissement des trottoirs sur le Pod entre
Espacité et Casino) devraient renforcer la sécurité et la qualité du réseau piéton.

Subventionnement abonnements transports publics
Une autre mesure d’accompagnement pourrait être une subvention aux
entreprises pour les employés prenant un abonnement de transport public. Cette
subvention se ferait uniquement envers les entreprises qui participent également
financièrement aux abonnements de transports publics de leurs employés. Le
montant de la participation de la Ville n’a pas été déterminé car les entreprises
n’ont pas encore été abordées. Les TRN vont également être consultés pour
savoir si une participation de leur part pourrait être envisagée. Cette subvention
serait limitée dans le temps. Des projets de cette nature sont également prévus
dans le cadre de la communauté tarifaire intégrale.

Séance du mardi 2 avril 2009 859

Informations pour les usagers et les différents acteurs concernés par la
mise en place de la politique de stationnement
Pour mettre en place une politique de stationnement performante, il est
important d'obtenir l'adhésion de l'ensemble des acteurs concernés : les
commerçants, les résidents, les entreprises, les clients des commerces et les
autres usagers. Pour être acceptées les mesures doivent être comprises. Il est
donc capital de communiquer, d'expliquer les enjeux et les projets dans le détail,
pour ceux qui sont déjà suffisamment avancés, et surtout les avantages pour
l'ensemble des acteurs.

La phase de communication peut être menée de plusieurs manières. Aucune
n’est actuellement clairement définie car l’approche sera probablement différente
selon les interlocuteurs. Cependant, le Conseil communal envisage déjà les
moyens suivants:

• Des séances d’informations.
• Un dossier dans la presse locale ou un tout-ménage, comprenant le plan

détaillé des zones réglementées, des parkings et les trajets pour y
accéder.

• Un courrier distribué aux habitants, aux entreprises concernées par une
future « mise en zone », annonçant le calendrier de mise en œuvre.

• Sur une période de 15 jours après la mise en place de chaque zone bleue,
l'apposition d'un "papillon" d’information sur les pare-brise des véhicules .

• Le site Internet.

Conséquences sur les finances
La constitution de près de 50 zones à raison de 9-11 zones par an prendra 5 ans.
Les coûts d’investissements de la première année sont un peu plus importants
que pour les années suivantes en raison de l’investissement dans un logiciel de
suivi du parcage et dans des horodateurs des parkings d’échange. Il faut savoir
que cette nouvelle approche permettra de réduire le nombre de signaux de
l’ordre de 40 à 50 % selon les zones, ce qui induit une économie du même ordre
dans le futur pour le compte de fonctionnement du poste de signalisation.

Le coût total de CHF 1’620'000.- se décompose comme suit :
Signalisation au travers des totems CHF 1’260'000.-
Marquage au sol CHF 150'000.-
Horodateurs pour deux places (parkings d’échange) CHF 150'000.-
Logiciel de traitement CHF 23'000.-
Campagne d’information et matériel pour macarons CHF 37'000.-

Le financement de cet investissement se décompose de la manière suivante :

Compte de fonctionnement 2009
Marquage au sol (partiel) CHF 90'000.-
Logiciel de traitement CHF 23'000.-
Campagne d’information et matériel pour macarons CHF 37'000.-

Total compte de fonctionnement 2009 CHF 150'000.-

860 Séance du mardi 2 avril 2009

Crédit spécial 2009 (« mobilité douce »)
Horodateurs pour deux places CHF 150'000.-
Signalisation (partiel) CHF 190'000.-
Marquage au sol (solde) CHF 60'000.-

Total crédit spécial 2009 CHF 400'000.-

Crédit d’investissement à solliciter au Conseil général (inscrit dans la
planification un crédit de CHF 1'110'000.- pour la politique de stationnement)
Signalisation (solde) CHF 1’070'000.-

Total crédit d’investissement CHF  1’070'000.-

Conséquences sur les finances (crédit spécial 2009 et crédit
d’investissement)

La charge annuelle moyenne pour la Ville sera de :

• amortissement (1'470'000 * 10%) : CHF 147'000.-

• intérêts à 3.8 % (taux moyen des emprunts Ville)
sur la moitié de l’investissement  CHF 27'930.-

• soit une charge annuelle moyenne de CHF 174'930.-

Ces investissements, dont la durée de vie est supérieure de 2 fois à ceux
consentis jusqu’à ce jour dans ce domaine, conjugué au fait que dans ce laps de
temps il ne sera pas nécessaire de renouveler les signaux supprimés, l’économie
des charges de signalisation devient substantielle mais elle ne se voit qu’après
10 ans en raison des normes comptables d’amortissement à 10 ans et de la
durée de vie des portiques de 20 ans.

Incidences sur le compte de fonctionnement pour une année complète

 COUTS RECETTES -

ECONOMIES
Coût annuel du nouvel investissement
y.c. intérêt

 CHF 47’800-

Economie sur le remplacement des
anciens signaux

  CHF 100’000.-

Revenus des macarons    CHF 30'000.-
Economie sur les mesures hivernales   CHF 30'200.-
Revenus des horodateurs   CHF 280'000.-
Salaires des contractuels (2 ETP)  CHF 160'000.-
Facturation des TRN (5.- par place de
parc sur parking d’échange pour la
desserte en transports publics)

 CHF 200'000.-

Electricité  CHF 20'000.-
Entretien des appareils, maintenance  CHF 20'000.-
Frais administratifs  CHF 15'000.-

Séance du mardi 2 avril 2009 861

Amortissements des appareils et de
l’informatique

 CHF 34’600.-

EXCEDENT DE CHARGES (période pour
la mise en place de la politique de
stationnement)

 CHF 57'200.-

Projections

EXCEDENT DE RECETTES potentiel
avec la mise en place de l’intégralité
du plan de zones et un taux de
demande de 25 % pour les 30 zones
centrales

  CHF 30’935.-

EXCEDENT DE RECETTES potentiel
avec la mise en place de l’intégralité
du plan de zones et un taux de
demande de 50 % pour les 30 zones
centrales

  CHF 228'935.-

Pour la première année, on estime la demande à 600 macarons par nouvelles
zones ouvertes, ce qui représente environ 25 % des places disponibles dans ces
mêmes zones. Les parkings d’échange offrent env. 400 places, l’estimation est
un taux de remplissage de 50 % pendant 200 jours. Ces différents chiffres
pourront varier, en fonction de la capacité à mettre en œuvre les zones de
stationnement, raison pour laquelle l’estimation financière de la page précédente
est délicate quant aux recettes des macarons et des horodateurs.

Conséquences sur les ressources humaines
L’effectif de personnel défini dans le budget 2009 du Service du Domaine Public
ne permet pas d’assurer le contrôle du périmètre de stationnement.
L’introduction de nouvelles zones dont le contrôle jusqu’à ce jour était faible
nécessite l’engagement de deux assistants/es du SDP de manière à pouvoir faire
preuve d’équité envers la population et assurer le succès du système par un
contrôle de qualité identique. La nouvelle activité de gestion des macarons sera
prise en charge dans le cadre des ETP mentionnés ci-dessus.

La pose de signaux nécessitera également un travail conséquent pour les
Travaux publics. La réalisation des blocs et la pose se feront sur une période de
plusieurs années et pourront dès lors être planifiés dans le fonctionnement des
différents services concernés.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Les mesures envisagées s’inscrivent dans les objectifs partagés entre les trois
villes du canton dans le cadre du « réseau des trois villes » au sein du RUN. En
incitant au report sur d’autres modes de transports ou au partage de véhicules,
elles contribueront à la stabilisation, voire à la réduction du trafic pendulaire qui
pénalise en particulier la qualité de vie au sein de la Ville du Locle à l’heure
actuelle.

862 Séance du mardi 2 avril 2009

La politique envisagée est également conforme aux conclusions d’une récente
étude concernant la mobilité au sein de l’agglomération urbaine du Doubs (AUD -
regroupant Morteau, Villers-le-lac, Le Locle et La Chaux-de-Fonds) est dans le
« couloir » Morteau – St-Imier.

S’agissant plus précisément du Locle, le Conseil communal de La Chaux-de-
Fonds insiste régulièrement auprès des autorités de cette ville sur l’utilité et la
relative urgence d’un parking d’échange au Col-des-Roches pour réduire les
nuisances des véhicules traversant la Mère Commune.

Eléments relatifs au développement durable
La mise en place d’une politique de stationnement permettra d’améliorer les
points suivants :

ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX :

• Diminution des nuisances environnementales (bruit, pollution de l’air).
• Dans le cadre du ré audit pour le label de la cité de l’énergie, l’absence

d’une politique de stationnement a été relevée.
• Diminution de la consommation des énergies fossiles puisque les habitants

devront utiliser d’autres modes de déplacement (transports publics,
mobilité douce, covoiturage, etc.).

• Le nouveau système de signaux envisagé évite les nuisances sonores liées
aux fouilles, réduit de 30 à 40 % la forêt de signaux défigurant le paysage
urbain et par là-même le besoin en matière première pour les fabriquer.

ASPECTS SOCIAUX
La qualité de vie devrait augmenter dans les secteurs actuellement surchargés
au niveau du trafic. La sécurité routière sera améliorée sur certains axes du fait
de la diminution du trafic.

ASPECTS ÉCONOMIQUES
L’accessibilité au centre et dans les zones industrielles devrait être facilitée. Au
niveau commercial, l’augmentation du taux de rotation des places à proximité
permettra d’augmenter l’attractivité des commerces au centre. L’attractivité
résidentielle du centre-ville sera aussi renforcée.

Classement d’un postulat
Lors de sa séance du 25 janvier 2007, le Conseil général a accepté sans
opposition un postulat de M. F. Fivaz  demandant au Conseil communal de
généraliser à toutes les rues en sens unique la zone 30.

Séance du mardi 2 avril 2009 863

Le Conseil communal considère avoir répondu pour l’essentiel au postulat
susmentionné et propose à votre Autorité d’en accepter le classement.

POSTULAT DE M. FIVAZ (25 JANVIER 2007)
Postulat des Verts lié au rapport du Conseil communal sur le crédit SIM-TP 2007-
2008.
Depuis quelques temps, les zones 30 se développent en ville, ce que nous
saluons évidemment. Et comme à La Chaux-de-Fonds le sens unique n'est pas
une exception mais une règle, nous demandons au Conseil communal de
généraliser à toutes les rues en zone 30 à sens unique la pratique déjà en
vigueur par exemple à la rue du Progrès. Pour des raisons de sécurité bien sûr, il
faudra à chaque fois se demander si des aménagements sont nécessaires ou si
même, parfois, cette pratique serait trop dangereuse pour être autorisée. »

Conclusion
La politique communale de stationnement ne constitue qu’un maillon, certes fort,
de la politique des transports. La gestion et la maîtrise de la mobilité ne peut
toutefois pas se baser uniquement sur ce volet. Des actions concertées pour
l’ensemble des modes de transports sont nécessaires. On peut citer les
importants efforts déployés ces dernières années par la Ville et le Canton pour
améliorer les prestations des transports publics et développer de nouveaux
services: réouverture de la gare du Crêt-du-Locle, développement des voies
réservées aux bus, développement du réseau et des cadences, préparation d’une
communauté tarifaire intégrale pour l’ensemble du canton, amélioration de
l’information aux voyageurs, modernisation des véhicules des TRN,
développement des services « Mobility », etc.

D’autres mesures liées à la politique des transports sont en cours :

• Poursuivre le développement de voies réservées à la circulation des bus.
• Créer des parkings de quartier permettant de réduire le stationnement en

surface et de restituer le domaine public aux habitants et piétons.
• Poursuivre le développement de l’offre et des infrastructures de transports

publics pour créer les conditions-cadre au transfert modal (développement
de l’offre TRN, CFF et SNCF, réouverture d’une seconde gare entre la
Chaux-de-Fonds et le Crêt-du-Locle, etc.).

• Mettre en place une politique active d’encouragement à l’utilisation des
transports publics. A cet égard, le Service de l’urbanisme et de
l’environnement en collaboration avec le Service économique mettent déjà
en place des campagnes de sensibilisation à la mobilité douce destinée aux
entreprises ; lors de nouvelles constructions ou d’agrandissements
d’usines, les maîtres d’œuvre sont systématiquement orientés vers la mise
en place de plans de mobilité entreprise.

En réservant le stationnement de longue durée sur domaine public aux titulaires
d'un macaron payant, le Conseil communal espère provoquer une réduction du
trafic (co-voiturage) et un transfert modal de la voiture vers un autre mode de
transport.

864 Séance du mardi 2 avril 2009

Sans l’introduction de mesures incitatives, comme la limitation du stationnement
de longue durée gratuit, les buts recherchés n’ont aucune chance d’être atteints et
le transfert modal ne s’opérera pas. Les conséquences sur l’attractivité du centre-
ville et sur l’environnement en seraient importantes et des conséquences
financières importantes à long terme pour la ville ne peuvent pas être exclues
(nécessité de financer des mesures contre le bruit, affaiblissement de la structure
du commerce et des contribuables, etc.).

Enfin, les principales collectivités publiques du canton de Neuchâtel se sont
engagées à mettre en œuvre des mesures favorisant une utilisation plus
systématique des transports publics en déposant le dossier sollicitant le soutien du
fonds fédéral d’infrastructures pour la construction du TransRUN.

La politique qui vous est présentée, équilibrée et modérée, donne néanmoins un
signe clair dans cette direction tout en maintenant des conditions favorables au
développement des activités et de l’habitat en ville.

Des réunions informelles ont été et seront organisées avec les différents
partenaires pour les informer de l’évolution du dossier. En l’état, nous avons relevé
un accueil positif aux différentes présentations effectuées.

En résumé, ce rapport vise à informer le Conseil général de la mise en place de la
politique de stationnement. Celui-ci a la compétence pour fixer le tarif maximal des
différentes catégories de macaron et pour octroyer le crédit d’investissement pour
l'acquisition de la signalisation et des horodateurs destinés aux parkings d’échange.
Le Conseil communal, quant à lui, est compétent pour prendre les arrêtés de
circulation pour les zones 30 km/h, fixer les conditions concernant l’octroi des
macarons ainsi que pour financer les objets relatifs à la mobilité dans les limites du
budget de fonctionnement. Il est également compétent pour l’extension de la zone
bleue qu’il entend faire progresser indépendamment de l’acceptation du présent
rapport.

En vous remerciant, Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales
et Messieurs les conseillers généraux, de l’intérêt porté à ce dossier, nous vous
prions de prendre note de la mise en place de la politique de stationnement et
d’adopter les arrêtés suivants.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président: La chancelière:
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

Séance du mardi 2 avril 2009 865

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958,

Vu l’ordonnance fédérale sur la signalisation routière (OSR) du 5 septembre

1979,

Vu la loi cantonale sur les routes et voies publiques(LRVP) du 21 août 1849,

Vu la loi cantonale d’introduction des prescriptions fédérales sur la circulation
routière, du 1er octobre 1968,

Vu l’arrêté d’exécution de la loi cantonale d’introduction des prescriptions

fédérales sur la circulation routière, du 4 mars 1969,

Sur proposition du Conseil communal,

arrête:

Arrêté n° 1

 Règlement concernant le stationnement sur le
domaine public

Buts de
l’exploitation

Article premier.-
1

L'exploitation des places de stationnement situées sur le
domaine public de la ville de La Chaux-de-Fonds a pour buts
de :

a) garantir le stationnement ordonné, compatible et sûr des
véhicules du point de vue de la sécurité routière;

b) mettre les surfaces de stationnement à disposition du plus
grand nombre d'usagers possible ;

c) contribuer à atteindre les objectifs visés en matière de
planification et de régulation du trafic ;

d) encourager le transfert modal, le développement des
transports en commun ainsi que la mobilité douce.

2
L'exploitation des places de stationnement a lieu selon les

prescriptions du droit fédéral et cantonal sur la circulation
routière.

Mode
d’exploitation

Art. 2.-
L'exploitation des espaces publics destinés au stationnement
a lieu par

a) le marquage des places de stationnement;

b) la fixation des durées maximales de parcage autorisé;

866 Séance du mardi 2 avril 2009

c) la perception de redevances de stationnement

Marquage des
places de
stationnement

Art. 3.-
Les places de stationnement situées sur le domaine public
sont marquées dans la mesure où cela est rendu
indispensable par l’ordre requis du stationnement, la sécurité
routière ou la nécessité de modérer le trafic.

Durées
maximales de
parcage
autorisé et
clause du
besoin

Art. 4.-
1

Les durées maximales de parcage autorisé sont fixées en
fonction des besoins principaux que les places de
stationnement doivent couvrir.
2

La durée maximale de parcage pour prévenir le
stationnement indésirable de longue durée est fixée pour
protéger les quartiers du stationnement excessif de véhicules
étrangers aux quartiers ou pour préserver des options
d’intérêt général.
3

Les durées maximales de parcage autorisé peuvent aussi
découler de l’obligation de recourir au disque de
stationnement sans indication complémentaire d’une
limitation horaire (zone bleue avec places de stationnement
marquées en bleu), ou avec indication complémentaire d’une
limitation du temps de parcage (places de stationnement
marquées en blanc).
4
Dans les zones soumises à l’obligation de recourir au disque

de stationnement, des macarons autorisant le parcage illimité
dans le temps peuvent être octroyés aux résidents habitant
la commune, aux entreprises ayant leur siège social dans la
commune ou exerçant leur activité dans la commune.

Redevances de
stationnement

Art. 5.-

1

La perception de redevances de stationnement a
notamment pour buts :

a) de mieux atteindre les objectifs de planification et de
régulation du trafic;

b) de mettre en oeuvre une exploitation plus différenciée de
l’ensemble des places de stationnement et de rendre
possible son contrôle efficace;

 c) de ne pas pénaliser l’utilisation des parkings en ouvrage
exploités par des tiers;

d)  d’encourager l’utilisation des transports publics et la
mobilité douce;

2
Sont soumises à redevance de stationnement toutes les

places de stationnement signalisées au moyen de l’indication
«Parcage contre paiement», ainsi que toutes les autorisations
de stationnement délivrées à des catégories spécifiques

Séance du mardi 2 avril 2009 867

d’ayants droit.

3
Pour répondre au principe de facilité d’accès, les places de

stationnement à proximité des commerces seront régies par
un principe de stationnement limité dans le temps.

Compétences

Art. 6.-
1
Le Conseil communal est compétent pour :

a) découper le territoire communal en secteurs ou zones de
stationnement;

b) désigner les rues, places et zones sujettes à la perception
de redevances de stationnement;

c) fixer les horaires d’exploitation des places de
stationnement ;

d) déterminer le montant des redevances dans le cadre de
l’article 7;

e) désigner les zones avec privilèges de stationnement pour
résidents et pour d'autres catégories d’usagers
concernées.

f) fixer un contingentement des privilèges de stationnement
dans les secteurs où l’offre de stationnement est
notablement plus faible que la demande de privilèges.

2
Il peut déléguer ses compétences au Service du Domaine

Public.

3
La promulgation de durées maximales de parcage autorisé

et le marquage de places de stationnement sont du ressort
du service compétent.

Cadre de
redevances de
stationnement

Art. 7.-
1

La fixation du montant des redevances de stationnement
dépend :

a) des coûts (réalisation, exploitation, entretien, contrôles) ;

b) de la valeur du sol occupé par les places de
stationnement;

c) du coût des tarifs des transports publics et des parkings
en ouvrage;

d) des exigences de la planification des transports et de la
protection de l’environnement.

2

Les redevances de stationnement des places signalisées au
moyen de l’indication «Parcage contre paiement» ne peuvent
pas excéder le montant de Fr. 1.-par place et par heure, CHF
5.- pour 24 heures sans carte journalière pour les transports

868 Séance du mardi 2 avril 2009

publics, CHF 10.- pour 24 heures avec les transports publics.

3
Les autorisations de stationnement délivrées sous forme de

macarons de stationnement font l’objet de redevances
variant en fonction des catégories d’usagers du
stationnement, mais ne peuvent pas excéder le montant de :

 1 mois 3 mois 12 mois
 Sans

abo bus
1-2
zones

Avec
abo bus
1-2
zones

Sans
abo bus
1-2
zones

Avec
abo bus
1-2
zones

Sans
abo bus
1-2
zones

Avec
abo bus
1-2
zones

Résidents 30.- -- 50.- -- 110.-
-

--

Entreprises
et personnel

50.- -- 90.- -- 340.- --

Pendulaires
dans les
parkings
d’échange

60.- 120.- 120.- 290.- 450.- 950.-

4
Les redevances des cartes de stationnement (cartes à

gratter) pour visiteurs ne peuvent pas excéder le montant de

Dérogation jusqu’à 4 heures : CHF 5.-
Dérogation jusqu’à 24 heures : CHF 10.-

5

Les autorisations spéciales peuvent être accordées à des
catégories particulières de bénéficiaires, à savoir les
médecins en service ou en urgence, le personnel soignant en
service. Le Conseil communal est compétent pour déterminer
les cas où les autorisations spéciales sont gratuites et ceux
où elles font l’objet d’une taxe. Le cas échéant, la taxe ne
doit pas dépasser
Fr. 250.- par an.

6
Les montants maximaux des redevances de stationnement

selon les alinéas 2 à 5 peuvent, sur la base de l’indice des
prix au moment de l’entrée en vigueur du présent arrêté,
être adaptés au renchérissement selon l’indice suisse des prix
à la consommation.

Dérogations

Art. 8.-

1
Le stationnement sur les places signalisées au moyen de

l’indication « Parcage contre paiement » n’est pas taxé au-
delà de 19h00.

2
Le Conseil communal peut accorder chaque année, sur une

Séance du mardi 2 avril 2009 869

durée de deux semaines au minimum, un stationnement
gratuit et illimité dans le temps sur les places signalisées au
moyen de l’indication « Parcage contre paiement », ainsi
qu’en zone bleue.

Montant et
répartition des
excédents de
recettes

Art. 9.-

Le Conseil communal attribuera annuellement l’excédent des
recettes de la taxe des macarons et des horodateurs à la
société immobilière La Chaux-de-Fonds – Développement
mobilité SA (LCF-DEMO SA) qui s’occupera notamment de
réaliser des mesures destinées à la construction et à
l’entretien de parkings d’échange, ainsi qu’au financement de
mesures propres à favoriser le transfert modal vers les
transports publics et la réduction de la demande en
stationnement.

Dispositions
d’exécution

Art. 10.-

1
Le Conseil communal édicte les dispositions d’exécution du

présent arrêté, en particulier celles sur la perception des
redevances de stationnement et celles sur les conditions
d’octroi de macarons et autorisations de stationnement, de
même que leurs bénéficiaires.

2
Il s’assure que chaque étape de mise en oeuvre du présent

arrêté est précédée et accompagnée d’une démarche de
communication appropriée avec la population directement
concernée.

3
Les tarifs prévus par le présent arrêté, demeureront

inchangés à tout le moins jusqu’au 31 décembre 2012.

Modification du
droit en
vigueur

Art. 11.-

La modification du droit en vigueur est réglée en annexe.

Entrée en
vigueur

Art. 12.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du
présent arrêté après les formalités légales.

Annexe (art. 11)

L'arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux du
28 septembre 1992 est modifié comme suit:

Art. 36 a

Redevances de

stationnement

Les redevances pour le stationnement sur le domaine public
communal sont perçues conformément au Règlement
concernant le stationnement sur le domaine public du date
d'adoption et à ses dispositions d'application.

Arrêté n° 2

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- En complément au crédit spécial de CHF 400’000.- figurant au
budget 2009, un crédit d’investissement de CHF 1'070'000.- est accordé au Conseil
communal pour la mise en place de la signalisation dans le cadre de la politique
de stationnement.

Article 2.- Les crédits de CHF 1'070'000.- et CHF 400'000.- figureront au
compte des investissements.

Article 3 Les investissements de CHF 1'070’000.- et CHF 400'000.- seront
amortis annuellement au taux moyen de 10 %.

Article 4 Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

      AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président           Le secrétaire
      Philippe Lagger       Cyril Pipoz

Séance du mardi 3 février 2009 871

M. Denis Cattin, PLR : Monsieur le Président. Par conflit d'intérêt, je me récuse
selon l'article 18.

M. Denis Cattin quitte la salle

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Comme vous devez bien l’imaginer, ce rapport a retenu toute notre attention. Il a été
lu, relu, décortiqué, analysé par nos membres. Nous avons salué avec plaisir
certaines idées, ne serait-ce que le quadrillage en zones bleues !

Selon nous, si un parti semble particulièrement concerné par un tel rapport, c’est
bien le parti des Verts.

Enfin, on empoigne le douloureux problème de notre cité envahie par les voitures
et toutes les nuisances et dangers qui y sont liés.

Nous avons regretté le manque de concertation et surtout de consultation avec
les partis politiques durant l‘élaboration de ce rapport. Nous avons regretté l’absence
d’une séance de présentation pour nos membres par le Conseil communal. Nous
regrettons d’avoir dû solliciter cette rencontre de présentation de ce rapport dans la
précipitation, alors qu’elle nous avait été annoncée au Conseil général de novembre
2008. Une élaboration concertée aurait permis d’avoir déjà avec soi une partie des
conseillers généraux. Cette idée ne semble pas avoir été partagée par le Conseil
communal.

La communication par l’intermédiaire de l’article dans l’Impartial à propos des
zones de parcage a très mal passé auprès de la population. Seul l’aspect "parcage
payant" a été mis en évidence. Y a-t-il une intention malicieuse à avoir agi ainsi ? Est-
ce une erreur de communication ? Est-ce de la maladresse ? Pourquoi un tel manque
d’enthousiasme pour un projet de société : faire de notre ville où il fait bon vivre un
lieu où les différents modes de circulation puissent se côtoyer en se respectant ?

Nous regrettons vraiment que le Conseil communal ne se soit pas donné tous les
moyens pour que ce projet novateur puisse passer la rampe !

Ne nous arrêtons pas à cela.
Nous attendons depuis de nombreuses années un tel projet, qui aille dans le sens

d’un désengorgement de notre ville, du nombre de voitures garées, du flux des
véhicules en déplacement, d’un projet qui favorise ses habitants, ses petits
commerçants, ses piétons, ses cyclistes, comme si bien annoncé au point 1.

Nous partageons pleinement les buts du Conseil communal et nous l’en
remercions, même si les moyens et la mise en application demanderont à être revus.

Attention ! Il faut être conscient que ce rapport constitue un authentique
changement de paradigme. S’il est réalisé et nous y veillerons, nous allons vers une
véritable révolution des mentalités. Fini la liberté du "parquer facile", fini la gratuité
de pouvoir laisser son véhicule sur le domaine public, fini la facilité à trouver une
place de stationnement en ville.

Avec ce projet, le Conseil communal met en place, pour les automobilistes et les
entreprises, de nouvelles contraintes, des frais supplémentaires et beaucoup de
frustrations vécues comme coûteuses et liberticides. La population motorisée a déjà
tendance à se sentir flouée, l’image de la vache à lait revient régulièrement dans les

872 Séance du mardi 2 avril 2009

médias dès qu’on demande aux utilisateurs de véhicules de passer à la caisse pour
financer quelque peu les coûts qu’ils occasionnent.

L’idée du quadrillage en zones bleues nous paraît bonne mais les applications
proposées présentent beaucoup trop de lacunes et d’inconnues.

Pour nous, le projet proposé n’est pas abouti. Nous ne pouvons accepter ce projet
tel quel et c’est pourquoi nous demandons qu’il soit repris en commission; une
commission ad hoc, à la fois restreinte pour être efficace, composée d’un nombre
suffisant de personnes afin qu’elle puisse se réunir régulièrement avec une mission
donnée, dans un temps donné et la possibilité de s’adjoindre des spécialistes en la
matière.

Des questions comme le nombre de rues collectrices, leurs emplacements, la
vitesse près des écoles sont encore à analyser.

Pour nous, le prix du macaron ainsi que la rapide mise en place des parkings
d’échange sont secondaires car il faut amener les pendulaires à prendre les transports
publics le plus prêt de chez eux et pas à entrer dans notre ville. Ces éléments ne
devraient pas justifier un échec de ce projet.

D’autre part, nous ne devons pas perdre de vue que le plan de stationnement fait
partie d’un tout, soit le plan de circulation, plan que nous continuons d’appeler de
nos vœux depuis un certain temps.

Nous attendons vraiment du Conseil communal plus d’enthousiasme dans la
présentation du projet à la population, plus d’ambition à le défendre, plus
d’assurance quant à vouloir sa réalisation, plus d’envolées visionnaires pour une
ville qui croit en ses chances d’appartenir au patrimoine mondial de l’Unesco.

A l’instar de la Ville de Winterthur, nous demandons aussi qu’un groupe de
travail permanent constitué d’automobilistes, de personnes des transports publics, de
piétons et de cyclistes puisse traiter en toute intelligence les problèmes liés à leur
cohabitation. Merci de votre attention.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le

rapport relatif à la mise en place de la politique de stationnement a retenu l'attention
du groupe PLR et les débats se sont terminés tard dans la soirée.

Ce rapport interpelle tous les chaux-de-fonniers, toutes les entreprises et
évidemment, tous les travailleurs externes à la ville. Ils l'étudient et l'analysent afin
d'en déceler les conséquences pour eux-mêmes et pour la collectivité. Les buts
poursuivis dans ce rapport, à savoir réduire le bruit, la pollution et l'engorgement de
certaines routes, faciliter le stationnement des habitants au centre-ville, favoriser le
stationnement pour une courte durée ou encore encourager les travailleurs à prendre
les transports en commun, sont louables et devaient être un objectif. Mais il est clair
que pour nous, la façon dont le Conseil communal procède n'est pas acceptable.

Nous aimerions ici ouvrir une petite parenthèse pour clarifier la position du
groupe libéral-radical. Vous le savez tous, et nous tenons à le rappeler pour
quiconque aurait envie de dire que le nouveau Conseiller communal PLR n'a pas su
convaincre son groupe, que ce rapport est l'émanation du Conseil communal dont
trois membres au moins ont soutenu ce rapport. C'est donc le Conseil communal
dans son ensemble qui devra, à notre avis, revoir sa copie.

Séance du mardi 3 février 2009 873

Dans ce rapport, nous avons le sentiment que le Conseil communal met la
charrue avant les bœufs. En effet, en mettant toute la ville en zone bleue et à
30 km/h, il est certain que nous provoquons énormément de problèmes. Les
parkings ne sont pas suffisants et la police ne sera pas en mesure de sanctionner tous
les contrevenants. Or, sanctionner de temps à autres provoque des sentiments
d'injustice. Si l'on met en place des règles, elles doivent être respectées par tous et
contrôlées systématiquement. Vous le savez comme nous, cela n'est tout simplement
pas possible, à moins d'engager de nombreuses personnes qui verbalisent, ce qui
aboutirait à de graves conflits avec nos habitants. Votre façon d'aborder les
problèmes de parcage en ville est tout simplement impraticable.

Si l'on veut diminuer les voitures en ville, il faut d'abord savoir combien de
personnes sont concernées par ce problème. Il est indispensable de contacter tous les
ménages et toutes les entreprises pour chiffrer le nombre de véhicules que l'on doit
gérer. Il faudrait également savoir qui serait prêt à changer ses habitudes et à prendre
les transports en commun, en admettant qu'ils soient davantage subventionnés. Une
fois ces informations en notre possession, il faudra réfléchir aux parkings d'échange.
Là-aussi, comment motiver des gens en leur demandant, non seulement de perdre du
temps, mais de payer ? Une telle approche est vouée à l'échec.

Par ce rapport, le Conseil communal arrive à fâcher tout le monde. D'abord les
habitants de La Chaux-de-Fonds, qui ne pourraient plus aller travailler en voiture
puisqu'il est interdit de parquer en dehors de sa zone d'habitation. Nous vous
rappelons que bien des femmes arrivent à concilier travail, transport des enfants
dans une crèche, courses et préparation des repas grâce à leur voiture.

Ensuite, les entreprises qui se développent et payent des impôts à notre Ville : Si
elles grandissent, c'est grâce aussi aux frontaliers et aux pendulaires. Les frontaliers
ont versé 8.5 millions d'impôts à la Ville en 2008. C'est bon à prendre, mais c'est vrai
qu'il y a des inconvénients. Il faut trouver des solutions avec eux. Il est impensable
d'autoriser le 20% du personnel d'une entreprise à parquer autour de l'usine et de
dire aux 80 autres % de se débrouiller avec des parkings d'échange qui n'existent pas.
C'est une attitude méprisante vis-à-vis des chefs d'entreprises qui se démènent pour
faire vivre leur entreprise et la Ville, puisque celle-ci reçoit des impôts, ainsi que des
collaborateurs qu'elles emploient.

Notre ville est ainsi faite que nos industries se trouvent au milieu des zones
d'habitations et nous avons toujours considéré cette situation comme un atout pour
notre population plutôt que d'avoir de longs déplacements en zone industrielle. Le
Conseil communal a-t-il envie de provoquer des délocalisations en masse ?

Les commerçants ne seront pas contents non plus car les personnes habitant au
centre-ville pourront laisser leurs voitures aussi longtemps qu'elles le souhaitent.
Aussi les places libres en zone bleue risque bien de diminuer. Là encore, on se fait un
auto-goal.

Nous sommes conscients qu'il est nécessaire de trouver des solutions car la
Confédération et le Canton attendent de nous que nous favorisions les transports
publics, notamment si l'on concrétise le projet du TransRun. Essayons d'abord de
mettre gratuitement des parkings d'échange à disposition dans le quartier de
l'hôpital par exemple, et regardons ce que cela donne.

874 Séance du mardi 2 avril 2009

Dès lors, nous sommes d'accord de créer une commission du Conseil général qui
donnerait quelques lignes directrices au Conseil communal afin de trouver des
solutions qui tiennent compte des intérêts des parties concernées, des entreprises, des
commerçants et des habitants de la ville.

En conclusion, ce rapport est combattu par notre groupe car il ne règle pas les
problèmes de circulation, provoque des querelles et, cerise sur le gâteau, introduit
des taxes supplémentaires, alors que notre fiscalité est déjà lourde.

Enfin, nous pensons que le contrôle des habitants a suffisamment de tâches à
accomplir sans devoir, chaque mois, contrôler des signatures suite à un référendum.
Soyons donc raisonnables et refusons ce rapport. Merci de votre attention.

M. Serge Vuilleumier, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe socialiste adhère totalement à la volonté du Conseil communal de mieux
régler le problème du parcage en ville, tant pour les habitants que pour les
navetteurs. Mais il a le regret de vous dire qu’il ne peut souscrire sans autre au
contenu du rapport et à ses conclusions et demande aux autres groupes de soutenir
la pertinence d’un renvoi en commission.

Pour faire passer le projet au sein de l’opinion publique, où les intérêts
particuliers priment sur l’intérêt général, le Conseil communal a besoin du fan’s club
que représente le Conseil général et pour obtenir ce soutien, le travail en commission
permettra de combler les lacunes des propositions que nous avons sous les yeux.

Car le Conseil communal, certes peut-être pas dans toute sa collégialité, ne croit
que partiellement à ce plan de parcage, le défend avec mollesse, alors qu’il s’agit
d’un tsunami pour les utilisateurs du domaine public dont les habitudes vont
totalement changer, qu’il s’agisse des habitants, des navetteurs, des entreprises ou
des transports publics. Et tous auront des avis divergents. Nous serons au royaume
du "on est pour mais pas devant chez moi", "on est contre" ou encore du "y’a qu’à".

Le Conseiller communal en charge du dossier affirmait par exemple qu’une large
consultation serait entreprise dans les milieux intéressés et influents, les associations
multiples et diverses,  les partis ou les groupes de pression. Elles ont partiellement eu
lieu, très tardivement, sous la pression, contraintes et forcées et souvent à la
demande des intéressés eux-mêmes et non par conviction nettement affirmée de
défendre ce projet.

Il avait été demandé de faire figurer dans le rapport les prises de position des
groupes consultés afin de désamorcer les velléités de lancer un référendum comme
cela se pratique dans certains autres parlements pour les rapports importants. Si
celui-ci n’est pas un rapport important, lequel le sera ?

De plus, qu’avons-nous lu avec effarement ? Le Conseil communal lui-même, à
l’occasion de la conférence de presse sur le sujet qui nous retient, incite à la récolte de
signatures pour le référendum.

A l’occasion des matchs de finale disputés par le HCC que nous félicitons au
passage pour cette magnifique saison, il y avait 6000 spectateurs, soit 6000 arbitres
potentiels, tous connaisseurs évidemment. Par analogie, chaque habitant, chaque
piéton, chaque navetteur sera un spécialiste de la circulation, et du parcage en
particulier, qui devront accepter ou subir, c’est selon, des changements d’habitudes
fondamentaux. Chacun regardera devant sa porte et trouvera qu’il ne s’agit pas

Séance du mardi 3 février 2009 875

d’une bonne solution s’il doit changer ses habitudes. La résistance au changement
fait partie de la nature humaine. Le Conseil communal doit expliquer le projet,
convaincre la population du bien-fondé de la démarche, afin de permettre une
utilisation du sol différente pour le parcage.

Comment veut-il, comment peut-il informer une ville entière en plus des
navetteurs avec un montant de CHF 37'000.— ? Il ne se donne à l’évidence pas les
moyens de ses ambitions, d’autant plus que les frais d’émission des macarons  sont
encore à déduire de cette somme.

Puisque le rapport sera renvoyé en commission, nous n’allons pas nous étendre
ici et maintenant plus longtemps sur le problème du prix ou de la gratuité des
macarons.

Et lorsque nous disons que le Conseil communal ne veut pas se donner les
moyens de réussir le défi énorme qui consiste à changer la mobilité dans notre ville,
nous en donnons encore un exemple : Le Conseil communal appelle de ses vœux le
transfert modal du trafic privé vers les transports publics grâce notamment à la mise
en place de parkings d’échange dont , par exemple, celui de la place des Forains.

Mais il n’a pas remarqué que la ligne de bus qui dessert le secteur est la plus lente
et la moins performante de tout le réseau des transports en commun. Avec une
fréquence de 20 minutes, alors que sur les autres lignes, la fréquence est à 10 minutes,
il est utopique de croire que les usagers utiliseront les transports publics. Il faut les
rendre attractifs et rapides, ce qui n’est pas le cas, d’où le dépôt d’un postulat et nous
pourrions accepter, le cas échéant, qu’il soit transmis à la commission comme objet
de sa compétence.

Le groupe socialiste réitère sa volonté de soutenir l’élargissement de la zone
bleue, tout comme il attend de voir l’éclosion en cette période printanière des pistes
et voies cyclables.

Mais, puisque le Conseil communal n’a fait que partiellement son travail, que les
effets collatéraux de la décision d’interdire le parcage n’ont pas été pris en compte à
satisfaction, que de nombreuses questions sont encore en suspens, nous nous
réjouissons de pouvoir participer à l’évolution de ce dossier, certes très complexe,
avec pragmatisme pour représenter la population, mais sans vouloir prétendre être,
comme dit plus tôt, des spécialistes en transport ou en circulation.

M. Alain Parel, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

UDC a pris connaissance avec intérêt du rapport concernant la mise en place de la
politique de stationnement. Un rapport qui ne manque pas d’intérêt, mais qui traite
d’un sujet extrêmement sensible, qui a déjà fait couler de l'encre et qui en fera encore
beaucoup couler.

Ce rapport est bien fait, il est assez complet, il analyse plusieurs paramètres
indispensables, on y découvre les points forts et on n’a pas cherché à occulter les
points faibles. Ce rapport est finalement assez abouti, mise en place progressive des
zones bleues, ce qui permet, cas échéant, de faire les corrections, macarons à prix
progressif pour les résidents pour essayer de ne léser personne, macarons à gratter,
abonnements à choix, zones, voies rapides, etc... Ce rapport nous démontre bien que
la réalisation d’un tel projet n’est pas utopique. On pourrait donc penser que tout est
parfait !

876 Séance du mardi 2 avril 2009

Malheureusement, après une lecture plus attentive, on se rend compte que pour
que ce projet aboutisse, il faut que tous les paramètres soient réunis, et pour notre
groupe il y a plusieurs éléments importants qui ont été sous-estimés.

1. Nous avons un très gros point faible, c'est nos parkings d’échange qui sont
inexistants, ou alors utilisés une partie de l’année pour des manifestations. Dès lors,
nous pouvons craindre que si nous ne pouvons pas offrir, dès la mise en place des
premières zones bleues, des parkings d’échange, cela risque fort d’être trop
contraignant pour certaines entreprises horlogères de la ville et qu’elles choisissent
finalement de s’en aller. C’est un risque que nous ne pouvons pas prendre.

2. On est également dans un dossier où l’on sait qu'on va devoir annoncer aux
habitants de la ville que, pour parquer devant chez eux, ils devront payer jusqu’à
CHF 110.− par année sans être certains de trouver de la place, et qu’en plus il n’y
aura qu’un macaron par ménage; dans un dossier où l’on sait que l’on va devoir
annoncer aux gens qui viennent travailler dans notre ville qu’ils devront laisser leur
véhicule à l'entrée de la ville et payer jusqu’à CHF 950.− par année pour pouvoir
venir travailler. Dans ce type de dossier, la communication est une des clés de la
réussite. Je pense que le Conseil communal ne l’a pas compris, parce que les gros
titres que nous avons pu lire dans un journal local il y a quelques jours ont eu un
effet contre productif, c’est certain. On en veut pour preuve le résultat du sondage
fait, quelques jours après et qui est éloquent : près de 80 % des 585 personnes qui y
ont répondu se sont opposées au projet. Ce n’est certes qu’un sondage, mais ignorer
ce résultat serait une grave erreur.

3. Notre groupe aurait également souhaité qu’une véritable étude d’impact  soit
faite au sein des entreprises, des commerces, et des différentes associations de la
ville, afin de pouvoir répondre à leurs questions, à leurs craintes, discuter avec eux,
leurs faire voir les points positifs d’un tel projet. Nous aurions également souhaité
que la population soit informée et associée à ce projet. Malheureusement, rien n’a été
fait dans ce sens, et c’est regrettable.

4. Et pour conclure, notre groupe regrette également la position de retrait qu’ont
adopté les Autorités locloises, lesquelles attendent que des parcs se construisent du
coté français, que notre Ville en fasse de même et finalement que leur problème de
circulation se résolve, sans bourse délier. A ce sujet, notre groupe demande au
Conseil communal de faire comprendre aux Autorités locloises que, pour obtenir un
désengorgement de nos villes et qu’un tel projet aboutisse, tous les intervenants
doivent s’investir afin d’être complémentaires et créer des synergies.

Voilà en quelques mots les raisons pour lesquelles notre groupe demande au
Conseil communal de renvoyer ce rapport en commission ad hoc.

Merci de votre attention.

M. Olivier Guyot, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Plus

encore que M. Parel, je suis, en tant que membre du POP, d'accord avec le groupe
UDC ...

Tout d'abord, en mon nom personnel, je tiens à remercier le Conseil communal
pour ce rapport qui a permis aux membres du POP d'utiliser sans modération leur
légitime droit à la parole à l'interne, en utilisant autant leur salive que l'encre et la

Séance du mardi 3 février 2009 877

toile. En effet, les débats ont été intenses, vifs, passionnants, enlevés, pas toujours très
élevés, mais souvent remplis d'une sagesse populaire et revendicatrice dans le bon
sens du terme.

Bref, un grand merci à nos Autorités pour leur capacité de susciter le débat dans
notre formation, cela a été passionnant à suivre. Ce genre de rapport reste très ardu à
traiter car il est, reste ou/et devient vite, voire trop vite, émotionnel.

Mon intervention ne sera pas très longue bien que j'y sois autorisé. Je vais me
borner à vous communiquer la position du POP, vous donner quelques suggestions,
remarques, idées ou questions émanant de nos membres.

Le groupe POP souhaite renvoyer ce rapport en commission ad hoc pour réétude,
en raison du trop grand risque de référendum en l'espèce et de la perte éventuelle de
celui-ci en votation populaire, surtout (et c'est un point important) si la presse locale
traite à nouveau ce sujet de manière autant négative (ou maladroite pour être
indulgent). Je m'explique : le titre de l'article paru à ce sujet il y a peu était : "Des
zones bleues qui font rougir", titre accrocheur s'il en faut. Ensuite, un article illustrant
le pourcentage des 585 votants répondant à la question suivante : "êtes-vous
favorables à l'abandon des zones blanches à La Chaux-de-Fonds ?" Pas besoin de
sondage, ni d'être Mme Soleil pour y répondre, bien sûr que non ! Et en effet, 80%
des votants ont dit NON !!!

Des sondages si mal construits font injures, jettent le discrédit aux statisticiens
professionnels et sont, à mon sens, dangereux. Ils sont publiés et surtout forment
l'opinion de la population de manière erronée. Des sondages comme celui-là sont
comparables à des bikinis : cela montre beaucoup mais cache l'essentiel !!!

Je demande à notre presse un traitement objectif, neutre et impartial des sujets, en
tous cas dans ces domaines sensibles. Le sensationnel est trouvable ailleurs...

Revenons à nos moutons ! Sur le fond du besoin de réglementions des problèmes
de circulation en ville, le POP est entièrement d'accord et rappelle les principes quasi
plébiscités par notre Conseil ces dernières années; c'est-à-dire dans l'ordre, priorité
aux transports publics, ensuite aux piétons et cyclistes et enfin, en dernier seulement,
aux automobiles.

Par ailleurs, le POP est pleinement acquis au principe de zones à 30 km/h et de
rues collectrices, ainsi qu'à l'aménagement de parkings d'échange.

La question essentielle et primordiale est l'information qui doit être adéquate,
pensée et réfléchie. Le rapport (en page 13) mentionne qu'aucune phase de
communication n'est clairement définie. A notre sens, la campagne d'information
aurait dû être prête pour l'adoption du rapport de ce soir.

Les transports publics doivent être meilleurs. Ils restent figés dans une
conception des années 50 au niveau de leur réseau. On doit réfléchir fortement à
l'évitement de la gare CFF et créer une gare des bus sur l'allée centrale du POD en
faisant rouler ces derniers sur les voies de gauche. La séparation des trafics pourrait
être remise sur le devant de la scène.

La notion de parkings d'échange doit être pensée de manière totalement globale,
faisant participer tous les protagonistes des régions mouvantes alentours. Pourquoi
construire des parkings d'échange autour de notre ville et encourager nos
pendulaires à n'utiliser que nos transports publics qui ne sont pas encore adaptés ?
Voyons un peu plus large, discutons avec le TransRun, la SNCF, les CFF, les CJ, les

878 Séance du mardi 2 avril 2009

communes avoisinantes et les régions touchées, associons toutes les parties, tous les
protagonistes pour chercher ensemble une piste de solution globale au trafic autre
que "la bagnole".

Etant persuadés que la contrainte est un mal nécessaire dans un dossier tel que
celui-ci, nous devons entreprendre un zonage en bleu progressif, commencer par
"bleuter" des zones entières au centre-ville historique. Ainsi, les voitures devront se
déplacer vers l'extérieur de cette zone et le problème sera déplacé vers les zones
alentours. Ainsi, de zones en zones, telle une tache d'huile, les résidents
demanderont des macarons. La population sera demandeuse et c'est à ce moment-là
que les Autorités seront fortes en proposant des solutions, en résolvant des
problèmes plutôt qu'en en créant potentiellement Le sentiment émotionnel de la
population est très grand dans ce domaine.

La commission créée devra, en premier lieu, élaborer une stratégie forte pour
faire admettre le bien-fondé d'un plan de circulation à la population, construire un
échéancier en tenant vraiment compte du volet de l'information et de la transparence.
Ce poste doit absolument être davantage doté (seulement 37'000.- actuellement),
quitte à mandater quelqu'un chargé uniquement de cette tâche.

En conclusion, le POP est d'accord pour l'élaboration d'un nouveau plan de
circulation, mais il faut que celui-ci soit accepté, adopté, par la population.

En l'état, il faut donc renvoyer ce rapport en commission pour que cet aspect
primordial soit pris en compte. Merci de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sécurité) :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Merci pour l'attention et l'intérêt que
vous avez manifesté pour le rapport que nous vous avons présenté. Nous savions au
départ qu'il s'agissait d'un rapport de type émotionnel. On ne touche pas à ce genre
d'éléments sans qu'il y ait des revendications de tous côtés, souvent antagonistes. Ce
problème de parking (ces deux modestes questions que nous posons aujourd'hui) est
la pointe de l'iceberg qui cache un problème de société. Et c'est dans ce contexte-là
que nous voyons très bien les éléments qui se posent à nous. Mobilité durable,
mobilité douce ? c'est la question qu'on peut se poser maintenant. Ce que l'on peut
dire, c'est que la mobilité durable (et j'utiliserai dorénavant ce terme puisque je l'ai
appris aussi) est pour le Conseil communal un acte politique transversal, multi-
discastère, avec une volonté politique d'aller de l'avant. Cela va dans le sens du plan
de mobilité urbaine qui vous a été présenté en 2002. Je ne dirai pas qu'il s'agit du
siècle passé, mais depuis 2002, je n'ai malheureusement pas vu beaucoup
d'amélioration dans la politique de stationnement. On a dit "on n'a pas interrogé les
gens  !". Le projet qui avait été proposé à l'époque (pour ceux qui ne l'ont pas, je le
tiens volontiers à disposition) est un projet qui a fait appel à une enquête auprès de la
population de notre ville.

Plan de mobilité urbaine  2002 : je le répète, les problèmes qui étaient mentionnés
dans ce projet étaient :

1) Fluidité du trafic individuel. Il y a 10% de voitures en plus chaque année dans
notre ville. Vous imaginez bien que la fluidité pose quand même quelques
problèmes.

Séance du mardi 3 février 2009 879

2) Absence de politique de stationnement. En 2002, les objectifs en matière de
stationnement, toujours tirés de ce rapport, étaient :
a) Tout mettre en œuvre pour faciliter un changement de choix modal pour

les usagers susceptibles d'y adhérer.
b) Mise en place d'une politique de stationnement conçue à l'échelle de la

ville.
Ce n'est pas allé beaucoup plus loin que cet élément-là.

3) Les éléments issus de l'enquête relative à la vision idéale des chaux-de-
fonniers de leur ville doivent être traduits spatialement en secteurs. Les
mesures en matière de stationnement au centre-ville, dans le cadre de ce
projet cité  :
a) Assurer l'accessibilité du centre par la mise à disposition de places en

nombre suffisant.
b) Limiter le stationnement dans le temps.
c) Réduire le nombre de places de parc sur la voie publique.
d) Vérifier l'organisation et l'ordonnance des places de parc.
e) Pour les pôles d'activité hors du centre, restreindre l'offre de places

gratuites dans les limites du cadre légal.
f) Pour les quartiers résidentiels, restreindre les parkings sur la voie

publique.
g) Pour les secteurs périphériques et entrées de ville : créer des parkings en

tête des lignes de bus.
Nous sommes parfaitement dans la ligne que nous avons proposée dans le cadre

de notre rapport.
Le TransRun nous impose 4 éléments, par le fait d'y adhérer :
1) Revalorisation de l'espace urbain.
2) Mobilité douce (pourquoi pas durable, dans le cas du TransRun).
3) Sécurité.
4) Transports publics.
Nous sommes parfaitement dans la ligne qui était prise en considération.
La base de la réflexion était "dans cette ville, il y a trop de panneaux !" . Il s'agit

simplement d'une configuration obligatoire de la loi sur la circulation routière. Il
fallait agir là-dessus, et nous sommes partis des réflexions suivantes :

1) Il y a dans notre ville une augmentation du nombre de pendulaires (plus de
10'000 en 2007).

2) Nous devons envisager une équité entre les différents utilisateurs. Il a été
proposé tout à l'heure de mettre des zones bleues au centre, de pousser les
personnes un peu plus à l'extérieur. Avec ceci, il y a un problème d'équité.
Chaque fois, les gens vont se repousser sur d'autres zones et c'est la raison
pour laquelle nous avons envisagé la ville dans sa globalité et non pas dans
un périmètre urbain restreint. Le rôle du Conseil communal se situe au
niveau des zones bleues. C'est de notre responsabilité et c'est quelque chose
qui pourrait être fait.

3) Zone 30 km/h.

880 Séance du mardi 2 avril 2009

4) A Neuchâtel il y a des horodateurs sur les parkings d'échange. Loin de nous
l'idée de mettre des horodateurs en ville. Mais le Tribunal fédéral a admis que
les horodateurs étaient de la responsabilité du Conseil communal.

Notre demande, dans le cadre de ce rapport, est l'acceptation d'un règlement
concernant le stationnement sur le domaine public. Nous demandons un crédit (déjà
demandé dans le cadre du budget) pour la mise en place de stationnement,
respectivement d'économies que nous allons réaliser dans ce contexte.

Le citoyen (donc vous, par la représentation que vous avez) est notre patron et
nous allons accepter les propositions que vous ferez. Il y avait au départ, une volonté
de présenter le projet dans sa globalité. Souvent dans ces bancs, on nous a reproché
de "saucissonner" les projets. Cette fois, nous prenons la ville dans sa globalité. Nous
aurions même dû être "macro" et prendre toute la région. Le problème du parking
n'est pas uniquement chaux-de-fonnier.

Je rappelle que les bases légales en terme de bruit (2015-1018) sont fédérales. Il y a
aussi des bases cantonales, communales, d'agglomérations, des plans directeurs, etc...
Nos moyens matériels et humains nous permettent la mise en œuvre que nous vous
proposons, soit 5 ans pour le tout (50 zones prévues), 3 ans pour le centre-ville (30
zones. Concernant le macaron, il serait de CHF 110.— pour les habitants (progressif),
respectivement CHF 350.— pour les entreprises (restrictif et progressif), soit bien
moins cher qu'à Neuchâtel, ceci pour tenir compte du tissu urbain mixte de notre
collectivité. Nous avons aussi pensé à des tarifs spéciaux pour les corps de métier
particuliers comme par exemple les médecins et à des macarons à gratter pour la
souplesse.

Certes, les parkings d'échange représentent un point faible dans le cadre de notre
projet. Nous avons pris la position d'utiliser les parkings existants. Doit-on construire
tous les parkings puis mettre en place notre politique ou se contente-t-on de ceux que
nous avons ? Il est aussi important de voir ce qui se fera dans les autres collectivités.

Finalement, le projet répond aux objectifs du plan de mobilité urbaine 2002 et aux
problématiques de la ville en damier. Nous avons une approche par collectrice qui
correspond à ce que le BPA préconise actuellement et une séparation en zones. Le
projet doit tenir compte des besoins des habitants, mais aussi des autres utilisateurs
du domaine public.

Les entretiens ayant été faits sous embargo, il a été difficile pour nous de vous en
donner des comptes-rendus. Certaines associations faîtières sont revenues sur les
discussions que nous avions eues avec elles à la suite de la remise du rapport.

Le Conseil communal acceptera la constitution d'une commission en formant ses
vœux pour que le dossier avance et que les entretiens constructifs se poursuivent.

Quelques réponses aux questions :
Concertation : le dicastère de la police et sécurité n'a malheureusement que peu

de personnel à mettre à disposition. Dès l'établissement du budget, nous sommes
allés à la rencontre des gens. Nous n'avons pas choisi un ordre spécifique, nous
avons essayé de prendre les gens que nous rencontrions. Nous sommes prêts à venir
dans votre parti pour continuer à discuter. Je m'attendais à ce que les gens aillent
dans les partis et fassent parler de ce sujet. Ce n'est pas malicieux de ma part que de
l'avoir pensé comme cela, mais c'est pour avancer comme une tache d'huile au
niveau des partis et des organisations faîtières.

Séance du mardi 3 février 2009 881

Vous parlez de mon manque d'enthousiasme. Certes, malencontreusement, je ne
fais partie de ce collège que depuis une année. Mais si en une année nous
développons un projet tel que celui-ci alors que depuis 2002, il n'évolue pas, je vous
demande où est le manque d'enthousiasme ?

Les rues collectrices ont été définies par les bus. Dans cette situation en damier,
les collectrices sont quasiment dessinées.

Charrue avant les bœufs ? j'ai déjà expliqué le problème des différents éléments.
Impraticable ? Nous avons fait en 2002 un projet de société, alors allons-y ! Peut-

être est-ce difficile à dire, mais nous sommes au-devant de "La Chaux-de-Fonds au
XXIème siècle". On peut y aller de différentes façons, mais dans tous les cas, allons-y !

Frontaliers et pendulaires : C'est vraiment difficile pour nous de mettre en phase
tous les problèmes que nous avons. Chacun aura des avantages et des inconvénients
par rapport au projet et ceci est logique.

Nous avons demandé aux entreprises comment elles envisageaient ce problème.
Je crois qu'elles sont aussi conscientes des difficultés et sont volontaires à ce que nous
solutionnions le problème du tissu urbain mixte que nous avons. Les commerçants
sont extrêmement contents de voir la vitesse de rotation des véhicules s'augmenter
dans le centre-ville.

Mollesse ? Je vous laisse juges.
Prise de position ? Je vous rappelle qu'il s'agit du problème de l'embargo. Chacun

va regarder devant sa porte. Dans la 1ère partie de la discussion, chacun disait "C'est
bien, je vais enfin pouvoir parquer près de chez moi", surtout dans la partie ancienne
de la ville (où on ne peut plus parquer). Cela devenait plus délicat lorsque se posait
la question "Comment je vais faire pour aller travailler à 300m de chez moi et que je
ne pourrai pas prendre ma voiture ?"

Le bus à la Place des Forains : nous avons rencontré les TRN qui nous ont garanti
que, dès qu'un parking serait aménagé (avec possibilité de transfert de personnes), ils
passeraient évidemment à la zone 10 minutes. Reste un problème : en zone 10
minutes, ils ne peuvent plus aller jusqu'à Bikini Test. Eh bien, ils iront aux Forains et
ramèneront les gens au centre-ville.

Oui, les parkings d'échange sont un point faible chez nous. Mais doit-on ramener
l'ensemble des véhicules aux portes de notre ville ou doit-on voir quelque chose de
plus régional ? C'est dans le cadre de l'agglomération (qui va relativement plus loin
que l'axe La Chaux-de-Fonds/Neuchâtel/Le Locle) que nous devons réfléchir.

Population locloise : Je pense que depuis une année que je suis ici, Le Locle
marque une volonté évidente d'avancer dans le dossier du "parking".

Bleu progressif : Politique "du salami"... on met 3 zones bleues, on recommence,
on remet 3 zones bleues... ? Non, j'ai voulu travailler avec une vision complète de
notre ville. Vous avez la possibilité de vous prononcer sur cet élément-là.

Transparence : Nous vous avons dit ce que nous allons faire. Alors, si cela n'est
pas de la transparence...

Merci pour votre proposition et allons dans le cadre du projet pour la Cité.

L'entrée en matière est acceptée par 33 voix sans opposition.
Le renvoi en commission est accepté par 34 voix sans opposition.

882 Séance du mardi 2 avril 2009

M. Philippe Lagger, Président : Le groupe socialiste a déposé un postulat, mais
en principe, celui-ci se traite aussitôt après l'adoption du rapport. Vous reviendrez
avec ce postulat lorsque l'affaire aura été traitée en commission.

Mme Muriel Barrelet, Chancelière communale : En effet, il serait absurde que le

Conseil communal étudie une proposition alors que la commission n'est s'est pas
encore saisie du rapport.

M. Frédéric Hainard, PLR : Un amendement au postulat : Le PLR se demande si

nous ne devrions pas trouver une façon de discuter du postulat, respectivement de
l'amendement au postulat, dans le cadre de cette commission.

M. Philippe Lagger, Président : En effet, on peut le traiter dans le cadre de la

commission. Il s'agit maintenant de constituer celle-ci. Nous n'allons pas le faire ce
soir, mais il faut prendre une décision quant au nombre de membres.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président. J'ai cru entendre, dans

l'intervention d'un groupe, qu'il était proposé une commission restreinte. Je crois
donc qu'on peut s'arrêter sur une commission de base à 9.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pour le Conseil communal,
il apparaît raisonnable de constituer une commission restreinte (9 ou 11) pour mener
ce type de travaux. Cela paraît plus intelligent, ceci afin de pouvoir travailler
rapidement et mettre en place un certain nombre de choses à la fonte des neiges
2010...

M. Philippe Lagger, Président : Je fais la proposition de 9 membres pour cette

commission. Y a t-il une opposition  ? Pas d'opposition. La commission est composée
de 9 membres selon la répartition suivante :

Parti socialiste : 3 membres
UDC :  2 membres
POP :  1 membre
Verts :  1 membre
PLR :  2 membres

Je vous remercie de transmettre les noms des membres à la Chancellerie le plus

rapidement possible, afin que les travaux puissent commencer.

Séance du mardi 3 février 2009 883

Motion urgente du groupe socialiste « Ja, Wir sprechen Deutsch ».

(voir texte au début du présent procès-verbal)

Mme Annie Clerc-Birambeau, PS : Monsieur le Président. L'urgence est

demandée car les jeunes signent leurs contrats d'apprentissage ces jours-ci et les
nouveaux diplômés chercheront du travail dans trois mois. Il y a urgence à leur offrir
des alternatives.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique, affaires

sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal ne voit pas d'objection à l'urgence.

Mme Annie Clerc-Birambeau, PS : Monsieur le Président. La motion demande

qu'on ait un regard tout particulier sur les jeunes qui sortent avec une formation
initiale afin qu'ils puissent trouver du travail. On sait que cela sera
vraisemblablement difficile pour eux. C'est pourquoi, on demande au Conseil
communal, à la fois de continuer son effort (par des stages ou des embauches de
nouveaux apprentis) mais aussi, entre autre, dans le cadre de la commission de la
Fondation Winterthur/La Chaux-de-Fonds, de pouvoir permettre de favoriser des
échanges linguistiques pour maintenir les jeunes dans une intégration
professionnelle et leur permettre d'être prêts, le cas échéant, à trouver une place de
travail.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique, affaires

sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal accepte cette motion, dans la mesure où effectivement, il y a urgence
puisque la situation économique se détériore, malheureusement, que beaucoup de
jeunes vont se retrouver sans emploi, sans engagement à la sortie des vacances d'été.
Le Conseil communal estime qu'on ne peut pas les laisser au bord du chemin et qu'il
faut trouver une solution. Les efforts qui ont été déployés ces dernières années
(stagiaires et apprentis) seront continués et en ce qui concerne les échanges
linguistiques, nous allons voir avec Winterthur et la Fondation pour trouver des
solutions pour que des jeunes de La Chaux-de-Fonds puissent aller à Winterthur, soit
dans l'administration, soit dans des écoles. Nous travaillerons en étroite collaboration
entre le Service communal de l'action sociale à La Chaux-de-Fonds, le CIFOM, qui
forme ces apprenants, et l'Etat, car il y a peut-être des mesures cantonales qui
permettraient d'y envoyer ces jeunes. Nous devons mettre cela sur pieds pour la
rentrée scolaire; nous allons donc nous y atteler rapidement.

La motion est acceptée à l'unanimité.

884 Séance du mardi 2 avril 2009

Interpellation urgente du groupe socialiste "Parcelle de Bel-Air 61, des
éclaircissements nécessaires"

Interpellation avec clause d’urgence du groupe UDC "Vente à des initiés, des

passe-droits dénoncés au Service de l’urbanisme"

(voir textes au début du présent procès-verbal)

Mme Annie Clerc-Birambeau, PS : Par conflit d'intérêt, je demande à être
récusée.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'urgence se justifie par elle-même. Au vu des récentes publications dans
les journaux locaux, il est important d'éclaircir au plus vite cette situation, pour les
personnes concernées et pour notre administration en général. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal
accepte l'urgence. Si vous le permettez, nous vous répondrons dans la foulée. Nous
souhaiterions que les deux interpellations soient traitées ensemble. Si vous acceptez
l'urgence et que nous traitons ce point à l'ordre du jour, mon collègue Laurent Kurth
se récusera lui aussi.

M. Philippe Lagger, Président : On peut imaginer que pour le groupe UDC, la

défense de l'urgence va dans le même sens.

M. Frédéric Hainard, PLR : Monsieur le Président. Nous souhaitons, au sens de

l'article 45 alinéa 4, qu'il soit procédé à l'ouverture de la discussion après le
développement des interpellations.

M. Philippe Lagger, Président : J'en ai pris note, mais le Conseil général doit le

voter.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il n’est pas courant que le Conseil général doive revenir sur des rapports
qu’il a votés, surtout quand ceux-ci passent la rampe aussi largement que ce fut le cas
pour la vente de la parcelle Bel-Air, débattue au mois de novembre dernier par notre
Conseil.

Cependant, force est de constater que les différents articles parus dans la presse
régionale sur la vente de cette parcelle de terrain ont provoqué un certain émoi au
sein des groupes, soulevant des questions importantes qui, à notre sens, doivent être
éclaircies.

La discussion et les interpellations déposées ce soir replacent le débat là où il doit
être, c’est-à-dire dans cette salle, devant notre autorité.

Séance du mardi 3 février 2009 885

Espérons également que cela contribuera à dépassionner quelque peu le débat
qui s’est amorcé, les problèmes soulevés étant importants pour le bon fonction-
nement de notre administration et méritant qu’on y apporte une analyse précise et
non emprunte d’intérêts particuliers ou partisans, quels qu’ils soient.

Permettez-moi d’abord de souligner que les questions posées par le groupe
socialiste ne concernent pas un certain nombre d’éléments qui sont étonnamment
remis en question aujourd’hui par d’autres groupes, comme le nombre d’ap-
partements et la typologie d’immeuble.

Etonnamment car, si l’on se réfère tant au rapport présenté en novembre qu’aux
interventions des groupes et du Conseil Communal, il apparaissait clairement, et à
plusieurs reprises, que nous n’avalisions pas la vente d’un terrain pour y faire trois
villas contiguës, chose qui de toute manière aurait été rendue impossible par le
zonage.

Nous passerons donc sur ces points et préférons nous concentrer essentiellement
sur les aspects de respect de procédure qui, pour nous, semblent, dans ce cas précis,
soulever le plus de problèmes.

Les questions que nous posons tendent, pour la plupart, à éclaircir si, de par leur
position particulière au sein de l’administration communale, les acquéreurs auraient
pu profiter d’une position qui leur aurait donné des avantages par rapport à  d’autres
acquéreurs potentiels, créant ainsi une inégalité. Beaucoup de choses ont été dites ces
dernières semaines sur les circonstances de l’acquisition du terrain ou sur les
dérogations sollicitées.

Nous souhaiterions pouvoir sortir de ce climat de suspicion et qu’il nous soit
clairement expliqué ce qu’il en est.

Il est évident que nous ne saurions cautionner un détournement de la procédure
ou des avantages indus au profit d’employés communaux, tout comme nous ne
souhaitons pas non plus qu’une méfiance généralisée s’étende sur l’ensemble des
membres de l’administration communale. C’est pourquoi, aujourd’hui, des
explications  sont hautement nécessaires.

Comme nous le mentionnons dans l’interpellation, un rapide tour d’horizon du
site internet des acquéreurs nous a permis de constater que les appartements étaient
déjà en vente, alors qu’à notre connaissance, les dérogations liées au projet n’ont pas
encore été avalisées (cela nous le demandons également dans l'interpellation).

Nous considérons cela plutôt comme une maladresse, sachant que d’autres
promoteurs se livrent au même type de pratique pour s’assurer des fonds. Cette
maladresse est, pour nous, quelque peu problématique du moment, encore une fois,
que les acquéreurs en question sont des employés communaux et qu’ils contribuent
ainsi à augmenter le climat de suspicion qui entoure cette affaire. S’il n’est pas du
ressort du Conseil communal de nous donner des explications sur ce site, qui est un
site privé, nous souhaiterions cependant savoir s’il peut nous renseigner sur les
intentions des acquéreurs, dans le cas où les dérogations ne leur seraient pas
accordées.

Enfin, nous pensons que cette « affaire » si vous me permettez d'utiliser ce terme,
nous aura aussi démontré les lacunes de la Commune en matière d’information sur
les terrains disponibles.

886 Séance du mardi 2 avril 2009

En effet, un document ou fichier recensant l’ensemble des terrains constructibles
pourrait assez facilement être établi par la Commune, document qui permettrait
ensuite aux personnes intéressées de se faire une idée des disponibilités. Bien sûr,
pour nous, un tel document devrait également tenir compte des options stratégiques
prises par la Commune sur un certain nombre de terrains et ne signifierait pas
forcément, de ce fait, que tout terrain indiqué dans le document pourrait accueillir
n’importe quelle construction. Pas question non plus de faire une promotion à tout
va de ces terrains, et de viser à une activité spéculative. Cependant, un tel
recensement contribuerait à clarifier la situation et peut-être à éviter le genre de
situation telle que nous la vivons aujourd’hui.

Nous remercions le Conseil communal de bien vouloir nous apporter des
réponses claires et précises à ce sujet.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La

journaliste de l'Impartial, Mme Sylvie Balmer, avait semble-t-il vu clair à l'époque en
titrant son article suite à notre Conseil général "Vente à des initiés". Nous, les
Conseillers généraux UDC, avons le sentiment d'avoir été trompés le 18 novembre
2008 par un rapport incomplet et tendancieux, relatif à la vente d'un terrain à des
employés du Service de l'urbanisme.

Nous pensons que la confiance s'acquière dans des faits réels, tels que ceux-ci.
Dans ce cas précis, la confiance est rompue. Cette situation est intolérable. Etant
donné que nous avons appris tout dernièrement, de source sûre, que la vente
effective n'avait pas encore eu lieu, nous pensons qu'il est urgent d'en parler ce soir
car la situation est grave.

Le groupe UDC demande que cette vente ne se fasse pas avant que toutes les
questions trouvent des réponses satisfaisantes. Dans cette affaire, nous sommes
fâchés que ce soit le Conseiller communal Pierre-André Monnard qui ait dû
récupérer ce dossier sensible, alors qu'il n'a aucune responsabilité suite au
désistement du Chef du dicastère concerné. Nous regrettons cela.

M. Philippe Lagger, Président : M. Legrix, pas de nom de personnes... merci.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Il faut être réaliste, j'ai le droit de dire que

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal, doit défendre un dossier, je le
répète, qui est difficile pour lui. Absolument, je le maintiens.

Je ne développerai pas l'ensemble des choses qui sont mises dans l'interpellation,
je crois qu'elle est relativement claire. Chacun l'a reçue et à pu la lire. Ce qui nous
intéresse surtout, c'est d'avoir des réponses à nos questions, qui sont précises et
claires. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je remercie les partis
socialistes et UDC de leurs interpellations. Le Conseil communal va répondre aussi
précisément que possible, dans le détail. Il a également estimé nécessaire de revenir
sur un certain nombre de faits et de déclarations qui circulent, en relation avec ce

Séance du mardi 3 février 2009 887

projet de vente d'un terrain à Bel-Air 61 à des collaborateurs de la Ville de La Chaux-
de-Fonds.

Au stade actuel du dossier, le Conseil communal s'en tiendra aux faits et aux
seuls faits. Il en va de la sérénité des débats. Il entend renseigner objectivement le
Conseil général sur l'état de la procédure et sur les mesures qu'il a prises et compte
prendre encore, pour continuer d'assurer le traitement serein, correct et transparent
que ce dossier a toujours eu.

Mes collègues, Pierre-André Monnard, en tant que suppléant du Directeur de
l'Urbanisme, et Laurent Kurth prendront la parole. Le premier répondra aux
questions soulevées dans les interpellations (celles qui touchent spécifiquement le
dossier "Bel-Air 61") et Laurent Kurth, qui s'est récusé (je n'ose d'ailleurs pas
imaginer ce que nous aurions entendu dans cette salle s'il ne s'était pas récusé sur ce
dossier) quittera la salle pendant le développement des interpellations et la réponse
de M. Monnard. Il fera ensuite une brève intervention pour exposer la politique du
Conseil communal en matière de constructions, et les règles applicables dans ce
domaine.

Le Conseil communal a déjà pris les décisions suivantes :
1) Une expertise du dossier sera confiée à une personne neutre et externe à

l'administration communale. Nous lui ouvrirons tous les dossiers relatifs au
projet en question. Nous lui demanderons de faire toute la lumière sur la
manière dont la procédure a été menée. Nous lui demanderons aussi de
formuler toute conclusion, critique ou remarque utile. Sitôt connues, les
conclusions de l'expertise seront portées à la connaissance du Conseil général
et publiées sur le site internet de la Ville.

2) A titre exceptionnel et compte tenu des circonstances particulières, le Conseil
communal demandera au Département de la gestion du territoire de traiter ce
dossier comme si la Ville de La Chaux-de-Fonds était une commune ne
disposant pas d'une délégation de compétences en matière de permis de
construire. En d'autres termes, le Conseil communal demandera au Canton,
s’il l’accepte, de traiter l’ensemble du dossier comme il le fait pour les plus
petites communes. Dans ces cas-là, le Conseil communal se limite à signer le
permis de construire en fin de procédure. L'intégralité de la procédure est
assurée par le Canton.

Finalement, je tiens à informer le Conseil général que les trois interventions du
Conseil communal seront publiées dès demain sur le site internet de la Ville. Vous y
trouverez également copie du courrier adressé le 31 mars 2009 par le Conseil
communal à l'Impartial, en réponse à l'article du 20 mars 2009.

En conclusion, le Conseil communal vous répond avec sérénité. Il espère que vos
questions, nos débats, soient emprunts de la même sérénité.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances et sécurité) : Il

m'appartient, en tant que suppléant du Directeur du Service de l'urbanisme et de
l'environnement, de répondre aux questions des interpellateurs. Par commodité, j'ai
réuni celles qui ont été posées par les deux groupes, et j'y apporte les réponses
factuelles suivantes :

888 Séance du mardi 2 avril 2009

Le prix du terrain est-il trop faible ?
• Non. En zone d'habitation à moyenne densité (ZHMD), la fourchette est

de CHF 250.— à CHF 280.—/m2, selon l'arrêté du Conseil général du 28
novembre 2007. En l'occurrence, il a été tenu compte des alignements, qui
rendent la parcelle en partie inconstructible. Une parcelle adjacente,
également colloquée en ZHMD, a été vendue récemment à CHF 245.—
/m2

• A titre personnel, je précise que j’ai eu des contacts avec divers
promoteurs en ville de La Chaux-de-Fonds, auxquels j’ai demandé
conseil, évidemment sans mentionner le terrain en question, et tous m’ont
dit que c’était un prix normal.

Est-il normal que la première publication dans la feuille officielle indique

"Ville de La Chaux-de-Fonds" en qualité de requérante ?
• Non. En tant que propriétaire actuelle, la Ville de La Chaux-de-Fonds

devait bel et bien apparaître sur la demande, non en qualité de requérante,
mais en qualité de propriétaire du terrain, mais pas dans la feuille
officielle, où ne figure que le requérant. Il s'agit d'une erreur, qui a été
réparée par une deuxième publication.

Une dérogation est-elle un passe-droit ?

• Non. Tout requérant d'un permis a le droit de solliciter une dérogation.
C'est le droit cantonal qui fixe les conditions auxquelles celle-ci est
accordée (art. 40 de la loi sur les constructions). C'est le Département de
l'aménagement du territoire qui décide si elle l'est ou non. Si le DGT
refuse la dérogation, le Conseil communal ne peut pas accorder le permis.

• Pour mémoire, les trois derniers terrains en date promis-vendus ou
vendus par la Ville de La Chaux-de-Fonds à des fins de construction l'ont
été en prévision de bâtiments demandant une dérogation (Monique St-
Hélier 2-4; Bel Air 53; Plaisance 18).

L'acceptation de ces dérogations est-elle de la compétence du Service cantonal

de l’aménagement du territoire ?
• Oui. Je viens d’en parler.

Ce service a-t-il déjà donné ces autorisations ?
• Non, la procédure est en cours. Les dérogations ne sont examinées qu'au

terme de la mise à l'enquête.

En cas de refus de sanction pour les dérogations, les acquéreurs sont-ils
toujours décidés à acquérir le terrain ?

• Les acquéreurs, à ce jour, n'ont pas communiqué leurs intentions dans
cette hypothèse.

Une usine voisine de ce terrain avait-elle demandé une extension sur ce même

terrain qu’on lui aurait refusée, et si oui pourquoi ?

Séance du mardi 3 février 2009 889

• Pas de demande officielle à notre connaissance. Quoi qu'il en soit, non, en
conformité à la zone. Une usine n'est pas une habitation.

Est-il envisagé de créer une base de données sur les terrains libres sur le

territoire communal, qui serait accessible aux acquéreurs potentiels ?
• Le Conseil communal pourrait examiner cette question, mais, il l'a déjà

dit, il n'entend pas faire une promotion effrénée des terrains communaux
à vendre.

Le Conseil communal a-t-il donné la possibilité à d'autres acheteurs potentiels

de faire une offre concurrente ?
• Non. Il n'en a aucune obligation. En outre, à supposer qu'il doive le faire

dans ce cas, le Conseil communal devrait le faire chaque fois qu'il
envisage de vendre un terrain. Ce serait totalement contraire aux intérêts
de la Ville, dans le cadre d'une inflation éventuelle des prix.

Les 9 appartements qui seront vendus, le seront-ils bien au prix de revient sans

aucun bénéfice en faveur des acheteurs ?
• Un plan financier a été remis spontanément par les requérants au Conseil

communal. Il faut encore l’examiner, ce que nous n’avons pas encore eu le
temps de faire.

Le prix du terrain tient-il compte d'alignements.

• Oui. Les parties nord et est en bordure du chemin de la Sombaille et de la
route de Bel-Air sont frappées d'alignements. Elles font partie du terrain
vendu. Il n'a évidemment pas été tenu compte dans le prix de vente des
alignements frappant la partie sud du terrain, qui n'a pas été achetée par
les acquéreurs, le Conseil communal souhaitant la conserver en vue d'un
éventuel cheminement public.

La possibilité d’acquérir cette parcelle a-t-elle été cachée à certaines personnes

qui s'y étaient intéressées ?
• Non. Personne à l'exception des requérants n'a demandé à pouvoir

acquérir cette parcelle avant le passage du rapport au Conseil général.

Comment se fait-il que les appartements soient déjà mis en vente sur Internet
alors que les demandes de dérogations n’ont pas encore fait l’objet de décisions ?

• Tout projet immobilier ne peut se monter qu'avec l'assurance que les
appartements soient ensuite vendus. C'est ce qu'on appelle de la vente sur
plan. Sans promesse de vente, pas de financement, et pas de construction.

Le Service d'urbanisme est accusé de "s'autoriser à soi-même, en interne, des

dérogations" ? Qu'en est-il vraiment ?
• C'est impossible. Ni lui, ni le Conseil communal n'a la compétence

d'accorder ces dérogations. Cela ressort de la loi.

890 Séance du mardi 2 avril 2009

Le nombre de 11 appartements a-t-il été caché dans le rapport du Conseil
général ?

• Non, il figure en page 8 du rapport, qui a pour objet la vente d'un terrain,
et non la construction d'un immeuble. Rappelons que le rapport n'a pas
été rédigé par les requérants.

Des employés de la Ville ont-ils le droit de faire construire un immeuble

disposant d’appartements à vendre ? A partir de quel moment doit-on considérer
que ce sont des promoteurs ?

• Le Conseil communal s'est longuement posé la question. Parler de
promotion immobilière dans ce cas précis est abusif. Il s'agit d'une activité
ponctuelle, en l’état de nos connaissances.

Y a-t-il eu, dans cette affaire, des courriers auxquels il n’a pas été répondu ?

• Non. Il y effectivement eu un délai. Après un rappel, le courrier du 26
novembre 2008 a fait l'objet d'une réponse.

Le projet est-il non conforme à la zone, comme cela a été écrit plusieurs fois

dans la presse ?
• Non. Il prend place dans une zone d'habitation à moyenne densité, qui est

une zone d'habitation collective. Il aurait été contraire s'il s'était agi d'une
usine par exemple. L'affectation ne doit pas être confondue avec les
indices et coefficients, qui fixent des hauteurs, longueurs et taux
maximaux. Des dépassements de ceux-ci font l'objet d'une dérogation.

Y a-t-il eu un téléphone du Conseil communal à l’agriculteur fermier de ce

terrain pour l’inciter à ne pas parler à la presse ?
• Non. Aucun des membres du Conseil n’a téléphoné.
• Je préciserai que je l'ai rencontré. Il m'a posé un certain nombre de

questions et je lui ai dit qu'il fallait qu'il fasse part de ses demandes par
écrit.

Lorsque l’acte de vente autorisé par le Conseil général sera signé, dans quel

délai la Ville encaissera-t-elle le prix du terrain ?
• La question ne s'est pas posée. En toute vraisemblance, selon les pratiques

usuelles en matière de vente immobilière. C'est l'acte de vente, pas encore
rédigé, qui le déterminera.

J'espère avoir répondu aux questions des interpellateurs et aux autres questions

qui ont fait l'objet de demandes dans le cadre de notre journal local.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président. Pour l'instant je suis

satisfaite des réponses. J'attends l'ouverture du débat.

Séance du mardi 3 février 2009 891

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président. Je ne suis absolument pas
satisfait par la réponse qui a été donnée. Je suis content que nous ayons une
ouverture de discussion plus tard.

L'ouverture de la discussion est acceptée par 28 voix sans opposition.

M. Frédéric Hainard, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Au

sein du groupe PLR, nous nous étonnons un peu de la récusation du Conseiller
communal, Directeur du SUE, dans la mesure où ce dernier a toujours précisé qu'il se
récusait pour la vente. Le problème aujourd'hui n'est pas la vente, mais les
conséquences de celle-ci. Nous sommes étonnés, notamment en lisant l'article 18 qui
dit que "le Conseiller communal ou la personne touchée devrait avoir un intérêt". Si
M. Kurth a un intérêt, nous aimerions le connaître. Ou existe-t-il un intérêt qui
concernerait une personne à laquelle il est lié par le mariage, le partenariat, une
personne avec laquelle il fait vie commune ou un des ses parents ou alliés jusqu'au
3ème degré inclusivement ? Il nous semble que tel n'est pas le cas. C'est pourquoi nous
ne comprenons pas tout à fait cette récusation.

Pour en revenir au problème, nous avions, sous un thème à la mode, "le SUE, un
état dans l'Etat", posé cette question lors de la sous-commission financière en charge
du Dicastère de M. Kurth. Le groupe PLR avait proposé d'organiser une rencontre
entre les Chefs du SUE et...

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président. Je m'excuse d'interrompre M. Hainard, mais
j'aurais une motion d'ordre.

Le souci du Conseil communal est de pouvoir vous donner les réponses les plus
complètes possibles. Compte tenu de ce que vous venez de déclarer  : peut-être que
le Conseil communal, par rapport à la récusation de M. Kurth sur la totalité de ce
dossier, a commis un excès de prudence. S'il n'avait pas eu cet excès de prudence, je
ne sais pas ce que nous aurions entendu ce soir... Puisque vous revenez sur des
problèmes de fonctionnement du Service, c'est évidemment à M. Kurth de répondre
Puisque le Conseil communal a pris cette position et pour autant que le Conseil
général soit d'accord, je vous propose que vous l'autorisiez à rejoindre la salle. Très
clairement, sur les questions qui touchent strictement le dossier "Bel-Air", c'est à
M. Monnard de répondre, puisque qu'il est en charge du dossier. Quant aux
questions qui touchent à l'organisation du Service de l'urbanisme et au choix du
Conseil communal en matière de politique d'urbanisme, c'est à M. Kurth de vous
répondre.

M. Philippe Lagger, Président : Y a-t-il une opposition à cette manière de

procéder ?

M. Frédéric Hainard, PLR : Les cas de récusations sont soumis à l'approbation de

l'autorité à laquelle appartient le membre concerné. Ce n'est donc pas le Conseil
général qui doit décider si M. Kurth peut revenir, mais c'est le Conseil communal. Il
s'agit de l'article 19 du règlement.

892 Séance du mardi 2 avril 2009

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Le Conseil communal pense que M. Kurth doit revenir, mais rappelle que
sur les éléments factuels concernant "Bel-Air", c'est à M. Monnard de répondre et sur
les éléments de politique liés au Service, c'est à M. Kurth de répondre. Monsieur
Hainard, excusez-moi de vous avoir interrompu.

M. Frédéric Hainard, PLR : Pas de problème. Mais ce n'est pas comme ça que

vous allez me faire taire...

RIRES

M. Laurent Kurth rejoint l'assemblée.

M. Frédéric Hainard, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je ne

reviendrai pas sur la récusation du Conseiller communal Laurent Kurth, parce que je
pense qu'effectivement, il lui appartient d'être dans la salle et de répondre aux
questions générales par rapport au Service.

Parce qu'on entend ça et là, un certain nombre de bruits quant au fait que le SUE
est un état dans l'Etat, le groupe PLR avait proposé, en sous-commission financière
relative au budget, une réunion entre les responsables du SUE, le Conseiller
communal, Chef du Dicastère et les trois membres de la sous-commission. Cette
rencontre a été agendée, mais elle n'a pas pu avoir lieu parce que j'étais absent. Un
nouveau rendez-vous a été fixé au 11 mai et nous nous en réjouissons. Mais cette
demande ne préjugeait pas ce qui allait arriver concernant "Bel-Air", mais démontre
qu'il y a effectivement un problème au sein du SUE, dans la manière que ce dernier a
d'appliquer la législation. On peut être souple ou restrictif, c'est un choix politique
qui appartient au Conseil communal. Nous estimons seulement que le cas de "Bel-
Air" est assez symptomatique de la problématique qui consiste à dire "oui, nous
devons être strictes pour les uns et nous pouvons être légers, à la limite du délit
d'initié pour d'autres !" Je rappelle que le délit d'initié est désormais une infraction
pénale.

Le cas de "Bel-Air" est un excellent exemple de ce que nous ne devrions jamais
voir. Nous n'étions pas fondamentalement convaincus par le projet et nous avions
déposé un postulat. Non, nous ne pouvons pas accepter la réponse du Conseil
communal disant "oui, en page 8, il était fait mention qu'il y aurait 11 appartements",
car en page 8, il s'agit d'une annexe, de plans. On aurait apprécié, vu les
circonstances, qu'il soit expressément fait mention, dans le corps du rapport, d'une
vente de 11 appartements.

Vous avez raison, une dérogation n'est pas un passe-droit. Mais quand on est
restrictif sur les dérogations, on ne peut pas demander pour soi-même une
dérogation qui va du simple au double. Si on additionne le problème de la
dérogation à celui des 11 appartements, on peut tous se poser la question "Mais
pourquoi des promoteurs se sont-ils vu refuser des dérogations moins importantes
pour la construction d'un immeuble qui comptait curieusement 11 appartements ?".
On ne peut pas nier que, dans la population, certains ne comprennent pas pourquoi

Séance du mardi 3 février 2009 893

cette décision de refus à été prise, peut-être à juste titre, et que dans un cas
exactement similaire s'agissant de la dérogation et du nombre d'appartements, il y ait
un passe-droit (c'est le sentiment qu'on peut avoir) en faveur de certains
collaborateurs de l'administration communale.

S'agissant de la dérogation, on peut aussi regretter que l'Autorité requérante soit
la Ville de La Chaux-de-Fonds, alors que ce n'est pas le cas. La réponse du Conseil
communal ne nous satisfait pas à ce sujet.

On peut aussi regretter qu'on vise l'article 47.3 du PRAC, que l'on est obligé
d'appliquer tous les jours quand on travaille au SUE. Quelle surprise nous avons eue
quand nous avons constaté que l'article 47.3 du PRAC n'existe pas ! On peut donc se
poser un certain nombre de questions car l'article 47 du PRAC contient un alinéa 1er,
2ème, mais pas d'alinéa 3.

Toujours dans le prolongement, il y a une récusation dans le cadre de la vente,
des discussions à la commission d'urbanisme et une "espèce de récusation" (car on ne
sait pas très bien ce qu'il s'y passe) et le dossier est traité par l'architecte communal
lui-même, supérieur hiérarchique des requérants. Nous espérons que cette histoire,
indépendamment de toutes les conséquences et de la mauvaise publicité, fera
prendre raison aux requérants. Ce projet doit être abandonné. Il faut savoir revenir
en arrière, parce que ce projet, et ce que nous discutons ce soir, jette un discrédit sur
tous les collaborateurs de l'administration communale et nous ne pouvons pas
l'accepter.

Concernant la maladresse : Toutes les communes du canton de Neuchâtel
estiment qu'il convient de supprimer le Service de l'aménagement du territoire dans
son autorité de sanction des permis de construire. Et on nous dit ce soir que, comme
c'est exceptionnel, on va précisément demander au SAT (Service que toutes les
communes veulent supprimer) de statuer. Il nous apparaît qu'il s'agit d'une
contradiction et d'une maladresse supplémentaires.

Dernier point, combien de fois le Conseil communal a-t-il reçu spontanément de
plans financiers s'agissant d'immeubles à bâtir sur des parcelles à vendre ? Je vous
remercie.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Puisque j'ai dit que je n'étais pas du tout satisfait

dans les réponses de l'interpellation, j'aimerais revenir sur certains points.
La première question était relativement claire. Vous deviez pouvoir y répondre

avant aujourd'hui puisque c'est dans le rapport. Il est noté que les personnes font ce
projet dans un but non spéculatif. Comment pouvez-vous dire que des personnes qui
se regroupent pour créer 11 appartements, le font dans un but non spéculatif si vous
n'avez jamais reçu de chiffres sur le prix des appartements qui seront vendus ? Vous
ne pouvez pas dire que c'est non spéculatif, vous n'en savez rien ! Donc, c'est faux.

Ensuite, dans le rapport, on dit qu'il y aura un mélange social. A CHF 710'000.—
l'appartement, je ne pense  pas qu'il y ait un grand mélange social.

L'alignement : Vous avez défini le prix comme étant moins cher à cause d'un
problème d'alignement; quand on le lit, cela paraît logique. Mais, en acceptant une
dérogation qui permet en finalité de créer une grande densité (et non plus une
moyenne densité), on permet à l'acheteur de faire quelque chose qui, normalement,
n'aurait pas pu être fait. La baisse du prix n'a plus aucune raison d'être. Il y a un

894 Séance du mardi 2 avril 2009

problème d'alignement, puis on donne la possibilité de changer le système. La
personne a donc un avantage, et n'a aucune raison de bénéficier d'un terrain au
rabais.

Ce qui m'a choqué ce soir (et je pense qu'il faudra revenir sur ce sujet) c'est
d'apprendre qu'on peut vendre des terrains sans chercher à savoir si d'autres
personnes sont intéressées. Je tiens à vous dire une chose : Quand vous vendez un
terrain de la Commune, c'est avec l'argent du contribuable qu'un jour il a été acheté !
Il appartient au contribuable. La Commune a peut-être perdu CHF 400'000.--, voire
plus. On ne peut pas se permettre de dire : "Je trouve sympa de vendre ce terrain à
lui, alors je le vends à n'importe quel prix !" N'oublions pas que nous gérons l'argent
du contribuable. Et parfois, quand vous n'en avez plus, vous demandez des
augmentations d'impôts ! J'estime que lorsque nous vendons un terrain, nous devons
ouvrir l'offre à toutes les personnes intéressées. Ensuite, intervient la responsabilité
du Service de l'urbanisme qui doit dire si le projet remplit les conditions. Dans le cas
contraire, la Commune n'accepte pas. Mais, entre deux personnes qui rempliraient
les conditions et qui feraient un projet chouette pour notre ville, respectant les
règlements, on ne peut pas dire de manière tout à fait désintéressée : "Celui-ci est
socialiste, je préfère vendre à lui, je n'ai pas envie de vendre à un UDC !" Cela ne va
pas ! On en arrive au copinage et je ne peux absolument pas être d'accord avec cela.
Je crois vraiment qu'on devra revenir sur le sujet.

Le Service de l'urbanisme est réputé pour être très strict, intransigeant, et... (je
n'emploierai pas les autres termes auxquels je pense !). Cela peut être une bonne ou
une mauvaise réputation. Mais, si on est comme ça, on doit l'être aussi vis-à-vis de
soi-même. La personne qui est extrêmement exigeante vis-à-vis des autres, qui va
peut-être embêter pour 2cm pour un velux, peut difficilement demander qu'un
bâtiment fasse 55m au lieu de 25m. Il faut être cohérent, à mon avis, dans ce cas, les
personnes ont perdu de leur crédibilité.

J'ai relu que les Verts avaient très intelligemment relevé la question du
développement durable et nous aurions dû être beaucoup plus attentifs.
Effectivement, dans le rapport, il est dit qu'on va penser au développement durable.
Mais quand vous allez visiter le site internet des ventes d'appartements, vous vous
rendez compte que finalement, on ne sait pas quel chauffage va être utilisé et que
différents éléments ne sont pas connus. Comment peut-on dire qu'on s'intéresse au
développement durable alors qu'on ne sait même pas quel matériau sera utilisé ?
C'est comme si on disait qu'une maison est bien construite alors qu'on ne sait pas si
on va utiliser du bois, du béton ou autre chose. C'est vraiment de la rigolade ! Ce
projet était bien emballé pour que nous l'acceptions. Force est de constater qu'il a été
réellement bien emballé puisque tout le monde l'a accepté les yeux fermés, en pleine
confiance, excepté une personne. Raison pour laquelle le groupe UDC a dit que, sur
ce sujet, la confiance est vraiment rompue. Je vous remercie.

M. Alain Parel, UDC : Monsieur le Président. Nous n'allons pas allonger le débat

inutilement. Si le rapport avait clairement spécifié qu'il y aurait 11 appartements, que
ce bâtiment serait beaucoup trop haut et trop long, que les employés de
l'administration communale deviendraient une société immobilière qui financerait
l'achat du terrain par les bénéfices obtenus en vendant les appartements, aurions-

Séance du mardi 3 février 2009 895

nous accepté ce rapport ? Finalement, la question est là. Effectivement, on peut dire
que l'annexe stipulait 11 appartements, mais vous avez omis de mettre en évidence
qu'il y aurait des dérogations. Clairement, notre groupe pense qu'on nous a
"blousés" ! Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal
demande une interruption de séance de quelques minutes, de façon à pouvoir se
coordonner sur les réponses qui vont vous être données, en toute sérénité et en toute
transparence.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président. Est-ce qu'il n'y a plus de

questions dans la salle ?

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je m'étonne de la tournure du débat. Si j'ai dit tout à l'heure que le groupe
socialiste était satisfait, c'est parce qu'il nous a été annoncé par M. Veya qu'il y aurait
une expertise externe et que toute la lumière serait faite sur les questions de
procédure.

J'en profite aussi pour dire que je suis surprise quand j'entends qu'on ne savait
pas qu'il y avait 11 appartements. Je crois que si nous avons été élus, c'est pour faire
notre travail. Quand on a un rapport de 8 pages, on le lit jusqu'à la dernière page,
surtout ce qui est écrit en gras au dos du rapport. Je me pose des questions quant aux
rapports de 26 pages, comme ceux, par exemple, qui nous ont été proposés ce soir.
J'espère qu'ils auront aussi été lus jusqu'au bout. Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La

question centrale est celle de la démarche spéculative. C'est vraiment l'aspect qui
pose le plus gros problème. Si la démarche est non spéculative, cela justifie le prix, et
le fait que nous ayons fait ce choix. On nous a dit qu'un plan financier avait été remis
au Conseil communal et c'est vraiment sur ce point que j'apprécierais d'avoir des
réponses. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pour

qu'on évite de nous dire que nous ne lisons pas assez bien les rapports et que nous
n'écoutons pas assez bien nos collègues, j'aimerais revenir sur l'expertise : Qui
l'ordonne ? Est-ce le Conseil communal ? A la charge de qui est-elle ? La convention
passée entre les acquéreurs et les vendeurs mentionne-t-elle une prise en charge des
frais pour la partie qui succomberait ?

Suspension de séance

896 Séance du mardi 2 avril 2009

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et
jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je ne répondrai que sur la
question de l'expertise. Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration préliminaire, le
Conseil communal a décidé de demander une expertise du dossier qui serait confiée
à une personne neutre, externe à l'administration communale et couvrant tous les
dossiers relatifs au projet en question. Nous lui demanderons de faire toute la
lumière sur la manière dont la procédure a été menée et de formuler toutes
conclusions critiques ou remarques. Bien sûr, ce rapport d'expert vous sera destiné et
rendu public. Il s'agit d'une décision du Conseil communal, c'est donc à lui de
chercher cet expert neutre et de le mandater. Je ne doute pas que nous trouvions
quelqu'un qui puisse remplir ces conditions. En conséquence, c'est la Ville qui payera
cette expertise. Il a été évoqué à plusieurs reprises, et notamment une fois très
fortement, la question de la relation de confiance. Le but de cette expertise est de
pouvoir vous présenter un rapport neutre sur tout ce qui touche au respect des
procédures dans ce dossier. Elle n'a pas d'autres objectifs que de vous renseigner
complètement, sereinement et de façon transparente.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances et sécurité) :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Concernant l'aspect non spéculatif :
Dès le début, les promoteurs, enfin, les requérants, nous ont annoncé leur intention
de vendre au prix coûtant, d'où notre demande de plan financier que je vais analyser
avec tout le professionnalisme comptable auquel je me dois. A ce jour, je n'ai pas
encore pu analyser ce plan financier, aux totaux égaux, mais évidemment, il faudra,
regarder les informations dans le détail.

Vous avez parlé d'un mélange social que nous mentionnions dans le cadre du
rapport. Si, le fait de vendre des appartements de moins de CHF 400'000.— à moins
de CHF 700'000.—, de tailles différentes, n'est pas un mélange social, la question peut
se poser de savoir ce qu'est un mélange social.

Vous avez parlé de la clarté du rapport concernant la hauteur et la longueur. Je
me suis renseigné : En 2008, il y a eu 300 demandes de dérogations concernant les
longueurs au niveau du Canton et 58 en Ville de La Chaux-de-Fonds. Concernant la
hauteur, M. Hainard a mentionné l'article 47.3 du PRAC qui, a priori, est inexistant.
En fait, c'est l'article 47.2 du PRAC qui est modifié. Cette modification a été
mentionnée et publiée. Nous n'avons pas demandé à ce que l'immeuble soit plus
haut. Simplement, nous avons un problème avec l'attique qui a une partie à fleur-
façade, ce qui signifie que l'on doit demander une dérogation. Normalement,
l'attique doit être en retrait des étages pour des questions de gabarit. Il y a des
modifications légales en cours et vraisemblablement, cette partie sera revue
également au niveau de la loi cantonale. En principe, il ne devrait plus y avoir de
dérogations dans un tel contexte.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je ne veux pas épiloguer
ni polémiquer, mais j'aimerais exprimer à M. Hainard mon regret que vous ayez
choisi de décréter qu'il y avait un problème avant d'entendre les explications que

Séance du mardi 3 février 2009 897

vous avez demandées dans le cadre de la sous-commission. J'aurais préféré l'attitude
inverse.

S'agissant de la remarque du porte-parole de l'UDC : oui, nous gérons l'argent du
contribuable. Mais, au niveau du Service de l'urbanisme, nous gérons aussi le
territoire du citoyen chaux-de-fonnier. Ce n'est pas l'un ou l'autre, mais l'un en
synthèse avec l'autre. A plusieurs reprises, nous avons clairement dit devant ce
Conseil général, en particulier lorsque nous avons exposé par plusieurs rapports la
stratégie et la politique immobilière que nous entendions mener dans cette ville, la
volonté de pouvoir mener une stratégie et arbitrer les projets. J'ai d'ailleurs répondu
dans ce sens au postulat déposé lors du rapport sur ce dossier, en disant qu'il n'y a
pas de volonté, au niveau du Conseil communal, de n'avoir que la logique financière
lorsqu'on parle de cession de terrain. Il y a vraiment une volonté d'avoir entre les
mains, la capacité d'organiser le développement du territoire de la Ville de La Chaux-
de-Fonds.

En complément aux éléments que le Conseil communal a apportés par la voix de
son président et de mon suppléant sur ce dossier, il lui a paru utile de fournir
quelques précisions quant à la nature de l’activité du bureau des permis de
construire et des normes qu’il est chargé de faire appliquer.

Certaines critiques laissent en effet penser que la complexité du domaine et la
connaissance très partielle qu’en a la population, et parfois ses représentants, sont à
l’origine de la plupart des malentendus et de critiques infondées.

Concernant les possibilités d’octroyer des dérogations, il convient de préciser ce
qui suit sans vouloir entrer trop dans les détails.

En matière d’aménagement du territoire, les nombreux règlements ne sont pas
toujours parfaitement adaptés aux situations particulières quand il s’agit de
constructions. C’est la raison pour laquelle la loi prévoit - je dis bien « prévoit » -  d’y
déroger, mais à des conditions strictes et au cas par cas. Par définition, une
dérogation a pour but de régler une situation particulière. Donc, faire le reproche aux
Autorités d’utiliser une dérogation pour une situation particulière, cela revient à
contester l’existence même de la possibilité de la dérogation.

Petite précision concernant la dérogation : elle ne permet pas, en l'occurrence,
d'octroyer des volumes supplémentaires (c'est-à-dire des droits à bâtir
supplémentaires sur la parcelle), mais elle permet simplement de les organiser
autrement. J'aimerais citer le cas du dossier de Monique St-Hélier où, clairement, le
projet déposé prévoit moins de droits que le maximum légal sur la parcelle, quand
bien même il sollicite une dérogation pour mieux organiser les volumes sur la
parcelle. La dérogation de longueur ne donne pas davantage de droits à bâtir en
terme de volumes construits.

En 2008, pour les constructions sur l’ensemble du canton et toutes dérogations
confondues, il y en a 300 qui ont été accordées. Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds,
ce chiffre est de 58. Maintenant, il est certainement utile de revenir sur la situation de
la responsable du bureau des permis de construire, qui fait l’objet de tant de critiques
malveillantes.

A relever d’abord que, lorsqu’un industriel ou un particulier dépose une
demande de permis de construire, il dépose en fait les plans (en principe bien
aboutis) d’une réalisation importante et souvent unique dans sa vie, c’est à dire un

898 Séance du mardi 2 avril 2009

projet chargé de beaucoup d’attentes, d’espoirs et d’émotions, auquel il pense depuis
longtemps. En face de cette personne, de ses émotions et de ses attentes, le rôle du
bureau des permis de construire est de collecter l’appréciation d’une dizaine
d’interlocuteurs, qui formulent leurs observations notamment quant aux questions :

• de circulation et de sécurité,
• d’infrastructures techniques et d’équipement (notamment de réseaux),
• de prévention des incendies (police du feu),
• de salubrité,
• d’énergie,
• de protection de la nature,
• d’environnement,
• d’architecture,
• d’urbanisme.

C’est un peu plus froid.
Et toutes ces remarques, c’est la responsable des permis de construire qui est

chargée d’en faire la synthèse, de les communiquer au requérant dont on a rappelé
l’état d’esprit, puis de les transcrire dans le permis de construire. Chacun
comprendra la difficulté de ce rôle, et la nécessité, pour la personne qui l’exerce,
d’être encadrée par sa hiérarchie. En l’occurrence, vu la difficulté de la tâche et la
complexité des questions posées, le Directeur du dicastère passe chaque semaine
environ 2 heures avec le chef de Service et la Responsable du bureau pour examiner
la grande majorité des dossiers avant décision du Conseil communal. La politique
menée est donc celle du Chef du dicastère et du Conseil communal. La responsable
du bureau, collaboratrice de haut niveau et dont la qualité du travail est très
appréciée, j’insiste là-dessus, n’a en conséquence pas à supporter des critiques sur la
politique qui est menée dans ce secteur.

Je vous remercie de votre attention.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Merci M. le Président. Je remercie M. Monnard

pour ses réponses. Vous savez comme moi qu'on peut faire dire aux statistiques ce
que l'on veut et celle que vous avez citée est un peu "limite". Il y a eu 58 demandes de
dérogations, mais une dérogation de 10cm et une dérogation de 120%, ce n'est pas
tout à fait la même chose. Il serait intéressant de savoir combien de dérogations ont
été accordées pour doubler la longueur d'un bâtiment. 58 n'est pas un chiffre
représentatif. Combien y a-t-il eu de dérogations aussi importantes que celles dont
nous parlons ce soir ?

Vous avez raison, il n'y a pas qu'une logique financière et je vous approuve sur ce
sujet. Il y aussi les types de projets et ce que nous souhaitons pour notre ville. Mais je
ne suis plus d'accord lorsqu'on ne laisse pas la possibilité à d'autres personnes de
pouvoir présenter un projet sur un terrain à vendre. Quelqu'un dit :"ce terrain
m'intéresse, je veux faire un beau projet qui remplit entièrement les désirs de
M. Kurth, de la Commune, du Conseil communal" et l'autre a la même approche.

Séance du mardi 3 février 2009 899

L'un vous donne CHF 250.- le mètre et l'autre CHF 350.-. Ce n'est pas de
permettre des projets moches, des gros cubes, des choses affreuses, mais de
permettre une vraie concurrence entre des projets remplissant complètement les
conditions. Mais lorsqu'on propose le projet à une seule personne (ou à trois, dans le
cas précis), on n'est pas juste dans l'équité de traitement entre les gens de la
Commune, les privés et les promoteurs. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

J'aimerais consoler le Conseil communal pour les regrets qu'il a exprimés. Je n'ai pas
décrété avant d'entendre, mais M. Kurth est pardonné car il était absent lorsque j'ai
parlé. Si j'ai été mal compris, je m'en excuse. J'ai simplement dit que nous avons
demandé le rendez-vous en sous-commission financière parce que nous entendons
dans la population, depuis fort longtemps, des critiques en l'endroit du SUE. Les
critiques viennent de promoteurs et d'architectes en matière d'aménagement du
territoire et non du citoyen lambda qui a une discussion au café du coin sur ce qu'il a
entendu au sujet du SUE.

En tant qu'avocat, je l'ai aussi expérimenté, il y a bientôt 8 ans. Ce n'est que
lorsque le tribunal administratif donnait raison au requérant, que, de guerre lasse, la
Ville laissait tomber. C'est précisément parce que nous avons voulu savoir s'il
s'agissait d'une rumeur ou de quelque chose de véritable, que nous avons proposé
une rencontre, que nous attendons avec impatience, avec les responsables du Service.

Il n'en demeure pas moins que, dans cette affaire, il y a des doutes qui jettent un
discrédit sur un certain nombre de politiciens, dont je fais partie, et de collaborateurs
de l'administration communale. Je vous remercie.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je crois

que chacun souhaite que la loi soit appliquée de la même façon pour tous. Dans ce
dossier, y a-t-il eu irrégularité ? Certains le soupçonnent, voire même, l'affirment.
Mais la preuve n'a pas été faite et le Conseil communal propose une expertise qui
pourra répondre à la question de la même façon. Ce  projet est-il spéculatif ou non ?
C'est l'analyse du plan financier qui y répondra. Pour l'heure, certains peuvent
garder leurs soupçons, mais ne doivent pas passer du soupçon à l'affirmation.
Attendons les réponses et rentrons tranquillement chez nous, jusqu'à ce qu'elles
viennent.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Concernant la publicité qui
n'est pas faite par la Ville sur la vente de terrains ou d'immeubles, le Conseil
communal a accepté récemment un postulat. Il fera l'étude, vous répondra et vous
aurez, comme le souhaite le fonctionnement des institutions, le dernier mot sur ce
point-là.

Concernant l'expertise : afin de répondre aux questions auxquelles nous
n'aurions pas répondu ce soir, le procès-verbal de cette séance sera évidemment
communiqué à l'expert. (Je souhaite d'ailleurs d'ores et déjà bon courage à notre
nouvelle secrétaire rédactrice. Pour elle, cela aura vraiment été un baptême du feu,
même du feu de dieu !).

900 Séance du mardi 2 avril 2009

Le Conseil communal a chargé M. Berberat de prendre plusieurs contacts afin
que nous puissions confier ce mandat le plus rapidement possible.

Le débat, sur le fond, trouvera sa conclusion lorsque nous pourrons vous amener
l'ensemble des réponses et le rapport de l'expert.

M. Philippe Lagger, Président : Je crois que, sur ces paroles, nous pouvons clore

le débat et la séance. Je vous souhaite une bonne soirée et une bonne nuit.

La séance est levée à 23h10.

Le président :
Philippe Lagger

Le secrétaire :
Cyril Pipoz

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2008-2012

	N° 11

	Proposition d’amendement du Conseil communal
	Postulat
	Interpellation
	Interpellation urgente

	Parcelle de Bel-Air 61 : des éclaircissements né

	Interpellation urgente

	Vente à des initiés, des passes-droits dénoncé�

	Postulat
	Motion urgente
	Interpellation
	Projet de résolution
	Postulat
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Résumé
	Introduction
	État de la candidature
	Décision du Comité du patrimoine mondial
	Perspectives à moyen et long termes
	Mise en valeur du patrimoine
	Potentiel touristique
	Potentiel économique
	Marketing urbain

	Utilisation du label UNESCO
	Structure de coordination de la gestion du bien
	Groupe permanent
	Gestionnaire de site

	Commission d’experts pour la mise en valeur du pa
	Commission intercommunale d’aménagement du terri�
	Fondation en faveur de la mise en valeur du site de La Chaux-de-Fonds/Le Locle inscrit sur la Liste du patrimoine mondial
	Association Mémoires du futur

	Espace de l’urbanisme horloger \(Halle aux ench�
	Financement global de toutes les actions
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Classement de motions

	Motion de M. Alexandre Houlmann et consorts du 27

	Mise en valeur du patrimoine horloger du Pays de

	Clause d’urgence
	Conclusions

	Postulat relatif à l’inscription probable de l’u�
	Postulat relatif à la rénovation et l’aménageme�
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Introduction
	Priorités
	Situation actuelle et utilisation des terrains
	Historique
	Utilisation et homologation
	Aspect environnemental
	Etude médicale sur les risques de blessure
	Descriptifs techniques et choix de cette réalisa�

	Travaux  et coût :

	Calendrier des travaux
	Conséquences sur les finances et subventions
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Préavis de la Commission des sports
	Conclusion
	Buts
	Constats
	Bases légales
	Conception de la mobilité et du stationnement à

	Introduction de la zone bleue

	Introduction de zones pour le stationnement
	Hiérarchisation du système routier
	Zones 30 km/h
	Signalisation
	Calendrier de mise en œuvre des zones
	Tarification des macarons
	Présentation de deux cas concrets
	Conséquences de la politique de stationnement po�
	Habitants
	Entreprises
	Commerces
	Autres usagers
	Mesures d’accompagnement
	Parkings d’échange
	Report modal
	Subventionnement abonnements transports publics
	Informations pour les usagers et les différents �
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les finances \(crédit spécial
	Incidences sur le compte de fonctionnement pour u
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	Aspects environnementaux :
	Aspects sociaux
	Aspects économiques

	Classement d’un postulat

	Postulat de M. Fivaz (25 janvier 2007)

	Conclusion
	M. Denis Cattin quitte la salle

	Motion urgente du groupe socialiste « Ja, Wir sp
	Interpellation urgente du groupe socialiste "Parc
	Interpellation avec clause d’urgence du groupe UD

	RIRES

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