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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’adoption du Règlement d’affichage

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Introduction

En 1999, un litige a opposé le Conseil communal à la société d’affichage
« Plakatron » qui désirait implanter un dispositif publicitaire (caisson vitré
contenant des éléments rotatifs à trois faces, permettant de présenter
successivement des affiches différentes) sur le boulevard des Eplatures, à
proximité du centre commercial. Outre des problèmes liés à la sécurité
routière, le Conseil communal a refusé cette implantation, se prévalant de
motifs esthétiques afin de limiter la prolifération d’enseignes publicitaires.

Cette affaire s’est terminée durant l’année 2000 devant le Tribunal fédéral
(TF), qui a donné, du bout des lèvres, gain de cause à la Ville, estimant
que sa politique de limitation relevait de ses compétences propres. Le TF a
cependant relevé que la même rigueur devait être apportée dans tous les
dossiers à venir, sous peine de violer l’égalité de traitement et le but
poursuivi. Nos services se sont alors mis à travailler sur un plan directeur
de l’affichage, définissant les principes à respecter dans ce domaine.

En cours d’étude, le TF a rendu une nouvelle décision (contre la ville
d’Arosa) dans laquelle le monopole d’affichage sur domaine privé a été
purement supprimé. En dépit de cette suppression, le TF confirmait que
les communes gardait la compétence de contrôler les éléments
esthétiques de l’affichage.

Règlement d’affichage Page 2

Parallèlement, nos services ont dû traiter des demandes, concernant la
pose d’enseignes de très grand format, en des endroits sensibles de la
ville.

Face à l’évolution du droit dans ce domaine et à la multiplication des
demandes individuelles et spécifiques de pose d’enseignes, il s’est
rapidement révélé que la seule clause générale d’esthétique contenue
dans le PRAC (plans et règlement d’aménagement communal) ne suffisait
plus, pour mener à bien la politique instaurée depuis l’arrêt « Plakatron ».

Le Conseil communal étant prochainement amené à octroyer une nouvelle
concession d’affichage, nous sommes arrivés à la conclusion que la ville
devait se doter d’un véritable règlement d’affichage, applicable à tous,
tenant compte des situations spécifiques et constituant la base du cahier
des charges de la future concession.

C’est dans ce contexte évolutif que le projet de règlement vous est
soumis :

Fondement et contenu

Les lois cantonales sur les constructions et sur l’aménagement du
territoire autorisent les communes à adopter des dispositions concernant
l’affichage et la sauvegarde des sites. Le règlement proposé s’inscrit dans
ces pôles et tend à concilier l’intérêt public à préserver l’esthétique de la
ville avec celui des particuliers et des entreprises à faire leur publicité et à
signaler leur présence. Comme tout règlement dans ces domaines, il doit
être adopté par le Conseil général.

Le but de la réglementation proposée est de limiter la prolifération des
espaces d’affichage et d’améliorer l’intégration des installations
d’affichages dans leur environnement. Pour atteindre ces buts, le projet
soumis divise le territoire en trois zones ou pôles, (les grands axes, zone
d’urbanisation sans les grands axes et zone agricole) et définit, par zone
et par type d’affichage, les conditions d’emplacement et les formats
d’affichage. Ce découpage permet de tenir compte des caractéristiques
esthétiques propres à chaque pôle. Schématiquement, plus on s’éloigne
des grands axes et plus l’affichage est limité.

Sans entrer dans les détails de la réglementation, technique par définition,
il faut savoir que le projet soumis est le fruit d’une analyse fine de
l’affichage déjà existant, combinée aux méthodes utilisées par d’autres
villes et ayant fait leurs preuves (notamment à Neuchâtel, Genève et
Bienne). Ainsi, le règlement résulte d’une codification de la pratique
actuelle et des solutions pratiquées par des communes, aussi confrontées
aux problèmes que nous connaissons.

Règlement d’affichage Page 3

Outre les questions liées à l’affichage commercial, le règlement s’attache
également à préciser les modalités de l’affichage politique et de l’affichage
dit sauvage.

En conclusion

Si vous l’acceptez, le règlement proposé dote la ville de l’instrument
nécessaire à la poursuite et à la concrétisation de la politique entamée par
le Conseil communal depuis maintenant cinq ans. Cet instrument répond
aux évolutions jurisprudentielles récentes. Codifiant la pratique actuelle, il
permet aussi d’améliorer et d’assurer l’égalité de traitement auprès des
particuliers.

Pour toutes ces raisons, nous vous recommandons, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, d’adopter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal du

arrête:

Vu la loi cantonale sur les constructions du 25 mars 1996 (LCONSTR),
Vu la loi cantonale sur l’utilisation du domaine public,
Vu les articles 57, 68 à 71 du règlement de police du 28 juin 1977,
Vu le Plan et règlement d’aménagement communal  du 28 octobre 1998,
notamment ses articles 66 à 68 et 213ss (PRAC),
Vu l’ordonnance fédérale sur la signalisation routière du 5 septembre 1979
(OSR),

Sur proposition du  Conseil communal (rapport du jjmmaaaa),

arrête :

Titre I : DISPOSITIONS GENERALES

But Article premier
 1Le présent règlement a pour but de régler l’emploi des
procédés d’affichage, afin d’assurer la protection et l’esthétique
des sites, des paysages, des quartiers, des rues et des
bâtiments, ainsi que la sécurité routière et l’ordre public.

Règlement d’affichage Page 4

 2Il tend à ménager et à protéger les caractéristiques

naturelles, urbanistiques et architecturales de la commune et
contribue de cette façon à assurer un cadre de vie agréable.

Définition Art. 2
 1Un procédé d’affichage est destiné à signaler et / ou à
faire de la publicité notamment pour une entreprise, une
marque, un produit, une manifestation, un lieu, une idée, une
votation ou des élections.
 2Sont notamment considérés comme procédés d’affichage
tous les moyens graphiques, plastiques, textiles ou d’une autre
matière, éclairés, lumineux, sonores, olfactifs ou autres, ainsi
que leurs supports, perceptibles depuis le domaine public, soit
notamment les affiches, annonces et panneaux peints, les
enseignes, les banderoles, les images fixes, mobiles ou
projetées, les émissions sonores ou olfactives.

Champ
d’application

Art. 3
 1Le présent règlement s’applique à tous les procédés
d’affichage perceptibles depuis le domaine public, situés sur le
domaine public ou privé.
 2Ne sont pas soumis au présent règlement :
a) Les plaques professionnelles non lumineuses et inférieures à

0,25 m2, indiquant le nom, les titres, la profession, l’étage et
les heures d’ouverture ;

b) Les procédés d’affichage utilisés durant et sur les lieux des
manifestations temporaires.

c) Les procédés d’affichage installés sur un chantier signalant la
construction en cours et ceux des entreprises y travaillant.

Typologie des
procédés
d’affichage

Art. 4
 Les procédés d’affichage susceptibles de prendre place sur
le territoire communal sont :

a) Les enseignes d’entreprise ; elles sont destinées à signaler

une entreprise ou à en faire la publicité. Elles entretiennent
toujours un rapport de lieu et de proximité immédiate avec le
bâtiment abritant l’entreprise qu’elles signalent. A défaut, il
s’agit d’affichage commercial ;

b) L’affichage commercial ; il est destiné à faire de la publicité

pour des entreprises, des produits, des prestations de
service, des manifestations, des idées ou autres, sans
rapport de lieu avec l’emplacement des procédés ;

c) L’affichage commercial pour l’immobilier ; il s’agit des

procédés temporaires appliqués sur ou près d’un immeuble,
indiquant qu’un objet y est à louer, à vendre ou à construire.
Ils doivent être enlevés dès qu’un locataire ou un acquéreur
est trouvé ;

Règlement d’affichage Page 5

 d) L’affichage officiel ; il s’agit des publications d’informations

officielles émanant de la Confédération, de l’armée, du
Canton ou de la commune;

e) L’affichage culturel ; il est destiné à promouvoir les

manifestations culturelles ou éducatives ;

f) L’affichage touristique ; il est destiné à l’information

touristique au sens large, englobant notamment : les plans
de ville, les listes des hôtels, des musées, les itinéraires de
découvertes, les sentiers pédestres, les horaires des
transports publics ;

g) L’affichage politique ; il est destiné à la publication des idées,

recommandations de vote ou d’élection des partis politiques
et des groupes d’intérêt.

Zones d’affichage Art. 5
 1Le territoire communal est divisé en trois zones
d’affichage.
 2Le plan de zones d’affichage fait partie intégrante du
présent règlement.

Zones et typologie
d’affichage

Art. 6
 1La zone 1 admet tous les types d’affichage.
 2La zone 2 admet tous les types d’affichage, à l’exception
de l’affichage commercial qui y est interdit, sauf si une des
conditions suivantes est remplie :

a) Le procédé d’affichage a un caractère exceptionnel et de
durée déterminée à l’avance ;

b) Le procédé d’affichage contribue à améliorer l’esthétique
d’un lieu ou s’intègre parfaitement à son environnement
immédiat ;

c) Le procédé d’affichage se trouve dans un « abribus » ou
dans son axe longitudinal, sur une longueur de dix mètres
au maximum.

 3La zone 3 n’admet que les enseignes d’entreprises, les
procédés d’affichage officiel, touristique et commercial pour
l’immobilier.

Règlement d’affichage Page 6

Titre II : PRESCRIPTIONS D’AFFICHAGE

Procédés interdits Art. 7
 1Sont interdits les procédés d’affichage :

a) nuisant à la sécurité des automobilistes et des piétons ;
b) mobiles ou projetés tels que définis par l’OSR ;
c) empêchant le déneigement ou le nettoyage des voies

publiques ;
d) nuisant à l’esthétique des sites, des paysages, des

quartiers, des rues et des bâtiments ;
e) nuisant à la perspective visuelle des éléments

environnants ;
f) situés sur ou devant un bâtiment remarquable selon le

plan de site, sous réserve de l’article 10 ci-dessous ;
g) appliqués devant une fenêtre ou sur un balcon ;
h) appliqués contre un mur de soutènement en pierres, en

moellons ou en crépi;
i) appliqués devant une haie naturelle ou aménagée ;
j) posés sur un véhicule stationné pour une longue durée et

visibles depuis le domaine public ;
k) violant d’autres législations ou heurtant l’ordre public ;
l) sur les ponts et dans les tunnels.
m) d’affichage sauvage selon l’art. 18 ci-dessous.

 2Toutefois, dans le cas des lettres g), h) et l ) ci-dessus, le
Conseil communal peut autoriser un procédé d’affichage :

n) à caractère exceptionnel et de durée déterminée à
l’avance ou

o) contribuant à améliorer l’esthétique d’un lieu ou
s’intégrant parfaitement à son environnement immédiat.

Formats Art. 8
 1Selon les types d’affichages, les formats suivants sont
admis :

 R4 : 90 x 130

cm
R12 : 130 x

270 cm
R200 120 x

170 cm
GF : 4 x 3 m

Commercial Admis Admis Admis Admis

Officiel Admis Admis Admis -

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  2D’autres formats peuvent être admis à titre exceptionnel

pour les procédés d’affichage commercial concernant des
événements particuliers et d’une durée déterminée à l’avance.
Le Conseil communal en définit les conditions.

 3 Aucun format n’est déterminé pour :

a) les procédés d’affichage culturel et politique;
b) les procédés d’affichage touristique, lorsqu’ils font l’objet

d’un concept uniforme en fonction des thèmes abordés ;
c) les enseignes d’entreprise et l’affichage commercial pour

l’immobilier. Leur taille, leur couleur et leur forme doivent
s’intégrer parfaitement à leur environnement immédiat.

Situation et
implantation

Art. 9
 1Les procédés d’affichage doivent avoir des proportions
harmonieuses en rapport avec les dimensions de la construction
ou de l’installation sur ou devant  laquelle ils prennent place. Ils
s’intègrent à leur environnement immédiat.
 2Appliqués en façade, ils se confinent, en principe, dans la
partie du rez-de-chaussée de la construction.
 3L’implantation des procédés d’affichage ne doit pas gêner
la perception des plaques indicatrices de rue, de numéros de
bâtiment, de signaux routiers, de plaques de signalisation et ni
gêner la pose éventuelle d’une nouvelle signalisation.

Bâtiments
remarquables

Art. 10
 Le Conseil communal peut autoriser des enseignes
d’entreprises, des procédés d’affichage commercial pour
l’immobilier, touristique, officiel aux abords, sur  ou devant un
bâtiment remarquable. Un soin particulier doit être apporté à
l’esthétique ainsi qu’à la facture du procédé d’affichage et de son
support, qui respecteront les proportions du bâtiment.

Supports Art. 11
 Les procédés d’affichage commercial, officiel et touristique
prennent place sur des supports prévus à cet effet, approuvés
par le Conseil communal et son service d’urbanisme. Ces
supports s’harmonisent avec le mobilier urbain officiel.

Pluralité de
supports

Art. 12
 1Les procédés d’affichage de format identique peuvent
être regroupés, par groupe de quatre au maximum, trois pour
les supports de type GF (3x4 mètres).
 2Les supports regroupés doivent être identiques.

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Procédés en toiture Art. 13

 1Les procédés d’affichage en toiture sont interdits.
 2Dans la zone industrielle définie selon le PRAC, ils
peuvent être admis à titre exceptionnel, à condition de s’intégrer
harmonieusement à leur environnement immédiat et au
bâtiment sur lequel ils sont implantés.

Procédés lumineux Art. 14

 1Dans les zone 1 et 2, sont admis les procédés d’affichage
lumineux :

a) d’affichage commercial, officiel et touristique à condition
d’être intégrés à un élément de mobilier urbain officiel ;

b) d’enseignes d’entreprises.

2En zone 3, sont seuls admis les procédés d’affichage
lumineux d’enseignes d’entreprises.

 3Indépendamment de son zonage, le procédé d’affichage
lumineux ne doit jamais nuire à la sécurité routière ou au
voisinage.

Concept global
pour enseignes sur
un même bâtiment

Art. 15
 Les enseignes d’entreprises sises dans un même bâtiment
ou dans un complexe de bâtiments font l’objet d’un concept
global, de sorte à éviter la multiplication des procédés
d’affichage isolés ou individuels sur le(s) bâtiment(s). A défaut
de concept global, les procédés d’affichage individuels laissent
un espace suffisant pour chaque entreprise.

Affichage culturel Art. 16
 Le Conseil communal promeut les manifestations
culturelles ou éducatives en mettant gratuitement à disposition
du public des supports prévus à cet effet. Les procédés
d’affichage culturel sont remis au service des Affaires culturelles
pour pose et approbation.

Affichage politique Art. 17
 1Le Conseil communal intègre, dans la concession de
l’affichage commercial (art. 19 ci-dessous), l’obligation à charge
du concessionnaire de mettre gratuitement à disposition des
partis politiques et groupe d’intérêts des supports, en nombre
suffisant pour les campagnes des élections ou des votations.
 2Il définit les emplacements et peut déroger aux
dispositions du présent règlement, dans la mesure où les
procédés d’affichage sont installés pour une durée déterminée à
l’avance.

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Affichage sauvage Art. 18
 1Est sauvage l’affichage effectué:

a) en violation du présent règlement ou,
b) au moyen de colle résistante appliquée directement sur

une construction ou une installation.

 2L’affichage sauvage peut être éliminé. Les responsables
en assument les frais d’élimination.

Titre III : DISPOSITIONS DE PROCEDURE ET
FINALES

Concession Art. 19
 1Sur domaine public, l’affichage commercial fait l’objet
d’une concession exclusive attribuée par le Conseil communal
pour une durée de 4 ans. Le Conseil communal peut attribuer
cette concession sous forme d’appel d’offres public. Dans ce cas,
la législation sur les marchés publics s’applique à l’attribution.
 2La concession est un contrat de droit administratif qui
définit notamment les emplacements des procédés, la redevance
due et les tarifs appliqués par le concessionnaire.

Autorisation et
permis de
construire

Art. 20
 1Sous réserve de l’article 21 ci-dessous, les procédés
d’affichage sont soumis, selon leur importance, à autorisation ou
permis de construire.
 2La loi cantonale sur les constructions s’applique lorsqu’ils
sont soumis à permis de construire.

Exceptions Art. 21
 1 Si la loi cantonale sur les constructions ne s’applique pas,
ne sont pas soumis à autorisation :

a) les procédés d’affichage commercial pour l’immobilier, à
condition de respecter strictement les dispositions du titre
II.

b) Les procédés d’affichage commercial, politique et culturel.

Procédure et
coordination

Art. 22
 1Les procédés d’affichage soumis à autorisation ou permis
de construire font l’objet d’une demande adressée au service de
la police du feu et des constructions, au moyen du formulaire ad
hoc établi par ce service qui assure la coordination avec les
autres services concernés.
 2Le requérant dépose toutes les pièces utiles à la
compréhension de son projet (Explications, descriptif, plan, plan
de détail, du cadastre, photomontage). Lorsque le procédé
d’affichage fait partie d’un projet de construction ou de
modification d’un bâtiment, le requérant intègre à la demande
principale celle pour le procédé d’affichage.
 3 Lorsque le procédé d’affichage prend place sur le

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domaine privé, l’accord écrit  préalable du propriétaire du bien-
fonds est requis.

Emolument Art. 23
 Un émolument d’autorisation est prélevé dont le montant
est fixé dans le règlement du Conseil communal sur les taxes et
émoluments.

Législations
réservées

Art. 24
 Sont réservées l’ordonnance fédérale sur la signalisation
routière, la loi cantonale sur les constructions, celle sur la
procédure et la juridiction administrative et le règlement
communal de police.

Entrée en vigueur
et publication

Art. 25
 1Le Conseil communal pourvoit aux formalités légales.
 2Ce règlement est publié dans le recueil systématique de
la réglementation communale.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Titre I : DISPOSITIONS GENERALES
	Titre II : PRESCRIPTIONS D’AFFICHAGE

	Commercial

	Titre III : DISPOSITIONS DE PROCEDURE ET FINALES

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category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport d'information du Conseil communal

pour la rénovation et la transformation du site du Châtelot
(immeubles 5-7, 9-11 et 13-15), la construction d'un nouvel
immeuble ainsi que l'intégration d'une structure d'accueil
parascolaire

(du 30 septembre 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Les enjeux de la rénovation du lotissement du Châtelot sont tels qu'il est

apparu indispensable aux yeux de Conseil communal de présenter un

rapport d'information à votre Autorité afin que celle-ci puisse prendre

connaissance du projet et, le cas échéant, valider par une prise d'acte les

orientations choisies par le Conseil communal. En effet, la nouvelle Loi sur

les finances de l'État et des communes (LFinEC), entrée en vigueur le

1er janvier 2015, induit que les investissements consentis sur le patrimoine

financier, dont le parc immobilier communal fait partie, ne sont plus soumis

à l'approbation du Conseil général par l'acceptation d'un projet et du crédit

afférent. Toutefois, les investissements ont la nécessité légale d'être

autofinancés. Dans le cas présent, la réévaluation du bien immobilier,

l'augmentation modeste des loyers et la participation du fonds communal

des énergies permet l'autofinancement requis par la loi.

Il n'en demeure pas moins que l'impact du projet de rénovation du

lotissement du Châtelot est important sur plusieurs plans. Premièrement, il

convient de relever qu'une telle rénovation générera naturellement des

nuisances importantes pour les locataires qui par leur profil particulier sont

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sensibles et ont, sans doute plus que d'autres, besoin de tranquillité.

Deuxièmement, l'objectif du Conseil communal est de correspondre à la

labellisation fédérale de reconnaissance des appartements avec

encadrement et, de ce fait, de participer à l'effort sollicité par la planification

médico-sociale (PMS). Troisièmement, les coûts d'investissement sont

importants et, même s'ils portent sur le patrimoine financier, il apparaît

opportun qu'ils soient mis en débat. Quatrièmement et enfin, le déplacement

de l'accueil parascolaire du Beau-Temps dans nos propres murs, soit ceux

du Châtelot, nous apparaît également comme un projet devant être débattu

par votre Autorité.

Contexte

Lors de la séance du Conseil général du 14 décembre 1951, une motion est

déposée demandant au Conseil communal l'étude de la création d'une

"maison de retraite pour personnes âgées". En cette période de prospérité

où des investissements conséquents sont engagés pour la jeunesse, le

logement et le sport, le moment semble venu à La Chaux-de-Fonds de se

pencher sur le confort de vie des personnes à la retraite.

La société d'alors est socialement en pleine évolution, y compris dans son

rapport aux aînés. Depuis 1948, l'âge légal de la retraite est défini et son

corollaire qu'est l'assurance vieillesse et survivant (AVS) est créé.

Parallèlement, les modèles familiaux traditionnels, dans lesquels les

ancêtres vivent avec les plus jeunes et à leur charge, disparaissent au profit

d'une nouvelle conception de la cellule familiale. De fait, partout en Suisse,

la qualité de vie de ceux que l'on appelle désormais de moins en moins des

"vieillards" devient une thématique importante, y compris lorsque ceux-ci

perdent leur indépendance. C'est par exemple dans ce contexte qu'est créée

en mai 1949 à Genève, l’AVIVO (Association des Vieillards, Invalides,

Veuves et Orphelins).

En 1951, à La Chaux-de-Fonds, la situation des personnes âgées

dépendantes n'est pas bonne et préoccupe le Conseil général. Ainsi, les

motionnaires relèvent que les "asiles de vieillards respirent la pauvreté et

l'abandon". Il s'agit de préciser qu'il existait en 1951 à La Chaux de Fonds

un "asile pour vieilles dames", mais rien pour les hommes âgés qui perdaient

leur autonomie; ceux-ci étaient dès lors "hospitalisés" à l'asile de la

Résidence au Locle ou à celui de Beauregard à Neuchâtel. Cela dit, les

motionnaires vont plus loin, ils souhaitent qu'une réflexion innovante soit

faite, et que la formule dépassée de l'asile soit abandonnée au profit d'un

"établissement confortable et familial, accessible moyennant un prix de

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pension fort modeste". Il est touchant de constater que, d'une certaine

manière, ce que les motionnaires réclament est une première PMS. La

motion, reconnue comme répondant à une nécessité par le Conseil

communal d'alors, est acceptée par le Conseil général à l'unanimité.

Après une relance du motionnaire qui ne voyait rien venir à fin 1952, un

rapport du Conseil communal est présenté en juillet 1954 et aboutit à une

demande de crédit de CHF 1,3 mio. Le complexe proposé est constitué de

2 immeubles de 2 étages sur rez comportant une quarantaine de logements.

Le terrain choisi à l'ouest du collège des Forges semble un peu éloigné du

centre-ville mais possède de nombreuses qualités; le Conseil communal le

défini comme étant "gai, parfaitement ensoleillé, bien exposé, sans difficultés

d'accès et à proximité d'un arrêt de trolleybus". Il est indiqué que ce terrain

est suffisamment vaste pour y ériger un 3e voir un 4e immeuble dans le futur

si les besoins le demandaient.

Chaque logement est constitué d'une chambre de 12 à 18m2, d'une cuisine

séparée équipée d'un évier et deux plaques électriques, ainsi que d'un WC

avec lavabo. Le programme retenu sera de 26 logements pour personnes

seules et 18 pour couples. Les surfaces habitables sont de 24, 30 et 34m2.

Les bâtiments bénéficient d'un chauffage central au charbon, mais il n'y a

pas de production d'eau chaude dans les appartements.

Outre les caves, on trouve dans les sous-sols une salle de bain commune

tout confort avec une salle de douche commune et 3 salles de bain

individuelles. Les infrastructures sont déjà équipées d'une alarme en cas de

malaise. En outre, les bâtiments comportent encore une buanderie avec

machines et une salle de repassage. Enfin, un atelier de bricolage pour les

messieurs et une salle de couture pour les dames complètent les parties à

usage commun !

Au rez du premier immeuble est proposée une salle commune meublée avec

un office, pouvant être transformable en cuisine si des repas devaient être

proposés aux locataires dans le futur. Enfin, un appartement de 3,5 pièces

complète le programme pour y loger le concierge du site et sa famille.

Le service médical ainsi que les soins infirmiers seront assumés par des

professionnels de la "Policlinique communale".

L'ensemble représente un volume construit de 11'000 m3. Avec les

aménagements extérieurs et l'agencement intérieur, le coût total est de

CHF 1'300'000.-. Un fonds en faveur d'un asile des vieillards (créé en 1830

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suite à un legs et augmenté par d'autres dons ensuite) se montant à

CHF 1'178'000.- sera utilisé et le complément puisé dans la trésorerie

communale. L'arrêté octroyant un crédit au Conseil communal est accepté

par le Conseil général à l'unanimité.

Au mois de mai 1955, une demande de crédit complémentaire extraordinaire

de CHF 650'000.- est soumise au vote du Conseil général. Le Conseil

communal se justifie alors en expliquant que son appréciation trop optimiste

vient du calcul du coût sur la base des m3 : "la différence est énorme et

démontre une fois de plus que rien n'est plus fallacieux pour des

constructions sortant de l'ordinaire que le devis au m3". En outre, le Conseil

communal profite de ce nouveau montant pour inclure dans l'investissement

une production individuelle d'eau chaude sanitaire dans chaque cuisine.

Les deux bâtiments sont inaugurés le 29 octobre 1956 alors que les

appartements sont tous loués, laissant sur le carreau "42 candidats

malheureux" (cf. L'Impartial du 30.10.1956).

Un troisième bâtiment sera inauguré en octobre 1964 aux numéros 13 et 15

de la rue du Châtelot. Un crédit de CHF 1'600'000.- est accordé par le

Conseil général au Conseil communal durant l'année 1962. Offrant le gîte à

36 personnes supplémentaires, la capacité d'accueil des maisons de retraite

du Châtelot est dorénavant de 93 personnes "mais il reste près de

180 Chaux-de-Fonniers à loger !" (cf. L'Impartial du 31.10.1964).

Plusieurs crédits de rénovation sont votés à partir de l'année 1984. Différents

travaux d'améliorations intérieure (création de douches privatives, cuisines

agencées et réunions de studios pour créer des 2 pièces plus spacieux) et

extérieure (installations d'ascenseurs et isolation thermique extérieure) sont

menés successivement jusqu'en 1990.

De l'innovation à la nécessaire rénovation

Dès 1956, dans la presse et les procès-verbaux du Conseil général, nous

lisons les mentions de "concept innovant" et de "première cantonale". En

effet, les immeubles du Châtelot tournent résolument le dos à "l'asile pour

vieillards" en offrant aux aînés confort et indépendance à prix coûtant. Dans

les années 80, l'évolution de la société se traduit déjà par une baisse de

l'intérêt de la population âgée pour ces maisons de retraite. Malgré les

efforts, sans doute insuffisants, de remise à niveau consentis en 1990, le

phénomène se poursuit et les appartements du Châtelot sont moins

demandés que précédemment, ceci essentiellement pour des questions de

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confort. Ce processus s'aggrave encore avec le développement en ville de

La Chaux-de-Fonds de nombreux appartements avec encadrement

correspondant aux standards actuels (Albert Monnard, Le Corbusier,

Les Forges, Gare 4, …) Cela dit, le site du Châtelot est toujours apprécié

pour ces qualités initiales conservées (situation aérée, espaces verts,

accessibilité, quiétude).

La réalité d'un état locatif basé sur le "prix coûtant" et un calcul des charges

ne couvrant pas les coûts de fonctionnement n'a jamais permis de dégager

les moyens nécessaires pour un bon suivi de l'entretien courant.

Actuellement, 64 ans après la construction et 30 ans après les dernières

améliorations, force est de constater que nous n'offrons plus l'attrait

enthousiaste initial. Dans la perspective d'une part d'une gestion locative et

constructive plus professionnelle, tout en restant sociale, et d'autre part de

l'important projet de rénovation qui fait l'objet du présent rapport, le Conseil

communal a décidé, en 2019, de transférer la responsabilité des immeubles

du Châtelot du Service de l'action sociale au Service des bâtiments et du

logement.

Dans ce cadre, les forfaits de charges ont été remplacés par des acomptes

de frais accessoires mensuels perçus sur la base d'un décompte annuel. Ce

nouveau mode de perception des charges par les locataires permet de

garantir que les charges effectives soient supportées par les locataires en

respect du droit du bail et de gérer ce site de manière équitable avec les

autres logements d'habitation de la Ville.

Nécessité de relogement des locataires actuels

À ce jour, Châtelot 9-11 comporte 8 studios vacants pour 4 studios occupés

et 9 deux pièces loués. Quant à Châtelot 13-15, il y a 7 studios et 1 deux

pièces vacants pour 6 studios et 5 deux pièces loués. Châtelot 5-7 comporte

uniquement deux studios vacants. En effet, ce dernier immeuble a été

partiellement rénové et la crèche y occupe divers lieux dont plusieurs

studios.

Concernant les deux premiers immeubles, il a volontairement été décidé,

depuis plusieurs années, de ne plus relouer les studios ne répondant plus à

la demande du marché de par leur taille, mais aussi à cause de leur vétusté.

Ainsi, on attendait qu'un studio mitoyen se libère afin de créer des deux

pièces, et ce parfois durant de nombreuses années, ce qui explique

partiellement ce taux de vacance élevée. Cette solution peu satisfaisante a

page 6

notamment mené à la réflexion actuelle tendant à la rénovation simultanée

de l'ensemble de l'immeuble et de ses appartements.

Les travaux à engager sur les immeubles, même s'ils ne devaient concerner

que les enveloppes des bâtiments, seraient trop impactant pour maintenir de

manière acceptable des locataires qui sont la majeure partie de la journée

chez eux, dans leur appartement. Partant, quels que soient les travaux

entrepris, un déménagement des locataires de l'entier de l'immeuble

apparaît nécessaire.

Dans la mesure où le déménagement de personnes âgées, qui plus est dans

des logements adaptés, est très délicat et présente un aspect social auquel

nous nous devons d'être attentifs, il a été retenu que les locataires du

Châtelot devaient pouvoir être relogés au Châtelot même, lorsque les

travaux de rénovation seraient entrepris sur leur immeuble.

Cet élément qui apparaît essentiel rend nécessaire la construction d'un

nouvel immeuble pour les recevoir. En effet, une fois ce nouvel immeuble

terminé, il permettra d'accueillir tous les locataires de Châtelot 13-15 dans

des appartements neufs et adaptés et avec des loyers accessibles tout en

maintenant ces locataires dans leur environnement de vie tant apprécié par

ces derniers.

Ainsi, les travaux pourront démarrer sur le premier immeuble existant, qui

lui-même une fois terminé, pourra recevoir les locataires de l'immeuble

suivant dans le respect des personnes vivant sur le site actuel.

Un des défis de la PMS : les appartements avec encadrement

La PMS a fait l'objet de deux rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil,

le premier en mai 2012 le second en mai 2015. De manière générale, la PMS

prévoit de retarder l'entrée en établissements médico-sociaux (EMS) et de

permettre à la population âgée de rester aussi longtemps que possible à

domicile. Elle vise ainsi, notamment, à augmenter le nombre d'appartements

pour personnes âgées tout en renforçant les services de maintien à domicile.

En 2015, l'État fixait comme objectif la construction de 935 appartements

avec encadrement sur le territoire cantonal d'ici à 2022, dont 245 dans les

Montagnes neuchâteloises. Force est de constater que dans notre région, le

dossier avance bien puisque près de 90 appartements avec encadrement

ont été construits depuis 2015 et qu'une centaine appartements sont

planifiés pour ces prochaines années (dont ceux du Châtelot).

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Notons toutefois que tous les appartements destinés aux personnes âgées

ne sont pas labélisés en tant qu'appartement avec encadrement à

proprement parler, c'est le cas par exemple aujourd'hui des appartements

de La Bruyère et du Châtelot. L'État de Neuchâtel définit ainsi les

appartements avec encadrement : "Ces appartements sont

architecturalement appropriés et situés dans des immeubles ou parties

d'immeubles. Ils sont individuels ou communautaires. Ils ne présentent pas

de barrières architecturales limitant les accès et les déplacements de

personnes fragilisées, à mobilité réduite ou en situation de handicap (sur la

base des normes SIA 500 et ses recommandations). Ils sont dotés

d'équipements qui favorisent le bien-être et la sécurité des locataires et sont

destinés aux bénéficiaires d’une rente AVS/AI. La notion d'encadrement

comprend un ensemble de prestations, définies à l'avance et facturées

forfaitairement. Il s’agit d’une aide à l’emménagement, de visites

sécuritaires, une présence régulière dans l’immeuble, l’organisation

d’activités sociales, la mise à disposition de moyens techniques (service

d’alarme) et l’orientation vers des ressources externes en cas de difficultés

(cf. article 13 du règlement sur la planification et la reconnaissance des

appartements avec encadrement (REPRA)). Ces prestations ont un

caractère permanent tout au long de l’année, elles sont intégrées au bail à

loyer et garanties par l'exploitant. Des services optionnels peuvent

également être proposés au libre choix du locataire (lingerie, repas,

transports, etc.), facturables à la prestation, hors loyer" (extrait du plan

directeur cantonal NE - Fiche S_12 éd 05-2018). C'est cette définition qui

guide le projet de rénovation des bâtiments du Châtelot. Il est à noter encore

que le dossier est discuté de manière constante avec l'Office du logement

du canton de Neuchâtel en charge notamment du dossier des logements

d'utilité publique.

À ce jour, certains loyers des appartements avec encadrement labélisés en

Ville de la Chaux-de-Fonds dépassent les montants maximums retenus par

les prestations complémentaires de l'AVS. Partant, il est important de créer

des logements avec encadrement labélisés entrant dans ces normes et étant

ainsi accessibles pour cette frange de la population âgée. Actuellement et à

futur, les loyers bruts du Châtelot seront compris dans les montants arrêtés

par les normes des prestations complémentaires AVS en vigueur et

répondront ainsi à une demande effective.

page 8

Mixité intergénérationnelle

La stratégie de mixité intergénérationnelle a été initiée en 2008 dans une

volonté du Conseil communal de permettre aux générations de se rencontrer

et, éventuellement, de partager des activités. Ainsi, la première crèche

communale "le Chat Telot" a été intégrée au rez-de-chaussée du bâtiment 5-

7. S'ensuivit la réalisation d'une place de jeux pour les petits du quartier,

ainsi qu'en bonne intelligence avec les enseignants et élèves du Collège des

Forges, la création d'un jardin potager dont l'entretien est partagé entre

élèves et seniors volontaires.

Dans la perspective de renforcer encore cette mixité intergénérationnelle, le

Conseil communal projette d'installer l'accueil parascolaire de Beau-Temps

au rez du 9-11 de Châtelot. En outre, cette localisation nouvelle offrirait

d'indéniables avantages par rapport à la situation existante, et ce pour

plusieurs raisons.

En premier lieu, le secteur parascolaire dispose actuellement d'une structure

à Beau-Temps 8 de 40 places pour desservir les collèges des Endroits et

des Forges. Sept collaborateurs y travaillent, ainsi qu'un apprenti. Outre la

vétusté des lieux, Beau-Temps 8 présente le désavantage d'être un objet

loué à un privé. Une structure parascolaire implantée dans ses murs à

Châtelot serait donc financièrement plus intéressante pour la Ville.

Deuxièmement, toutes les analyses faites jusqu'à présent pour diminuer les

coûts des structures parascolaires montrent qu'il est plus avantageux de

fonctionner avec des structures ayant plus de places, et les décisions du

Conseil communal ont permis en ce sens d'augmenter les capacités

d'accueil à Temple-Allemand 111, Doubs 34 et Fantaisie 2, ce qui a eu pour

effet de baisser le coût par place d'accueil. Le projet de Châtelot, avec une

surface nette utile de 264m2, laisserait la porte ouverte à une éventuelle

augmentation de notre capacité d'accueil tout en limitant les frais fixes, les

recettes augmentant proportionnellement plus que les charges. Dès lors,

l'implantation de la structure à Châtelot serait particulièrement intéressante

puisqu'il s'agit d'un quartier à forte demande en places n'ayant pas fait l'objet

de correctif pour augmenter les capacités d'accueil jusqu'à présent, au

contraire du sud et de l'est de la ville.

En troisième lieu, la proximité géographique entre la crèche et le

parascolaire permettrait un gain en termes de logistique, notamment lors des

livraisons quotidiennes de notre prestataire de repas.

page 9

Finalement, au niveau des activités proposées aux enfants, une structure

située à la résidence du Châtelot offre des perspectives très intéressantes,

d'une part parce qu'elle permettrait une utilisation des espaces extérieurs

(actuellement, Beau-Temps 8 dispose uniquement d'une terrasse en

dallage), et d'autre part en ouvrant des perspectives pour développer des

projets et activités intergénérationnels, dans la lignée de ce que nous faisons

d'ores et déjà à la crèche du Chat Telot.

Projet de transformation et rénovation du site

L'étude entreprise en 2020 a permis de considérer plusieurs variantes d'une

nouvelle répartition des logements, espaces de vie ou activités communes

ainsi que la localisation de l'accueil parascolaire comme décrit plus haut.

Nous avons pu considérer la situation existante : 54 logements (à comparer

avec les 64 appartements à l'origine). Le programme retenu offrira

54 logements de dimensions variées, tout en privilégiant l'offre de 2 pièces.

Comme exposé plus haut, l'organisation d'un chantier de rénovation

intérieure et extérieure en milieu habité est très sensible. La population de

ces immeubles est naturellement plus sédentaire que la moyenne et l'impact

des nuisances ainsi décuplé. Nous souhaitons également éliminer les

situations de déménagement provisoire le temps qu'une partie d'immeuble

soit achevée, tout comme le relogement en dehors du site dans un

appartement propriété de la Ville.

Ainsi, le scénario retenu est la création d'un nouvel édifice dont les

11 logements permettront d'accueillir les locataires du premier immeuble à

mettre en chantier. Ensuite, par déménagement et relogement sur le site

dans les appartements rénovés au fur et à mesure de l'avancement du

chantier. Cette organisation sera très importante et ardue. En effet, plusieurs

calendriers viendront se confronter à la réalité du chantier et de la vie du site.

Le "11b" permet aussi d'augmenter la capacité en hébergement du site,

donnée non négligeable dans le cadre de la mise place de la PMS cantonale.
Ce développement fort d’offres d'appartements avec encadrement, enjeu

essentiel de notre société, répondant à un besoin et une demande.

Les immeubles de 1954 et 1964 présentent une structure porteuse

contraignante. D'une part, les éléments principaux et circulations verticales

sont inamovibles sans générer des coûts de transformation rédhibitoires.

D'autre part, la capacité de surcharge est très limitée, seul un ouvrage "léger"

d'un niveau peut être supporté par la maçonnerie existante. Il en résulte que

les surélévations seront construites en bois (comme celle de 2010), ce qui

page 10

convient parfaitement à une construction "durable" et bien isolée. Suivant

leur localisation, certains appartements offrent des surfaces comprises pour

un 2 pièces entre 47, 55 et 77m2.

La répartition actuelle est de :

 32 x studios

 19 x 2 pièces

 2 x 3 pièces

 1 x 4 pièces (logement du concierge)

 Crèche du Chat Telot

 Salle d'activités, cuisine ouverte, bureau, buanderie, caves

L'état locatif proposé privilégie les logements de 2 pièces, comme suit :

 2 x studios

 47 x 2 pièces

 4 x 3 pièces

 1 x 4 pièces (logement du concierge)

 1x salle d'activités avec cuisine ouverte, bureau buanderie, caves

 1x salle commune (sans cuisine)

 Crèche du Chat Telot (immeuble 5-7)

 Structure d'accueil parascolaire pour 40 enfants (immeuble 9-11)

Localisation future des appartements par bâtiment :

Immeuble n° Studio 2 pièces 3 pièces 4 pièces

5-7 0 8 2 1

9-11 0 16 0 0

11b 2 9 0 0

13-15 0 14 2 0

Total 2 47 4 1

À noter que des variantes mineures sont encore possibles, par exemple

planifier 3 studios en lieu et place de 2 logements de 2 pièces, ou 2 studios

à l'emplacement d'un appartement de 3 pièces. Le développement du projet

devra tenir compte de la situation actualisée des demandes.

page 11

La variante retenue proposée ici s'appuie sur plusieurs options :

Densification du site

 Les immeubles, tous dotés d'ascenseurs, seront surélevés d'un étage,

lequel de par sa structure indépendante des murs porteurs existants

permet d'offrir un agencement des appartements sans contrainte.

 Le site du Châtelot s'étend sur 13'383m2. La législation permet non

seulement une densification apportée par les surélévations, mais

également la possibilité d'ajouter de nouvelles constructions. Un

nouvel immeuble à l'adresse "Châtelot 11b" de trois niveaux offrant

9 logements de deux pièces et 2 studios ainsi qu'un espace commun

sera érigé au sud de la parcelle.

 L'indice d'espace vert constituant une des qualités du site est toujours

préservé.

Améliorations énergétiques

Les interventions proposées sont réfléchies dans le contexte d'une

conséquente amélioration de l'utilisation de l'énergie.

Les immeubles actuels sont tous raccordés au réseau de chauffage à

distance (CAD) assurant ainsi une production de chaleur respectueuse de

l'environnement. Actuellement, pour des raisons historiques, la production

d'eau chaude sanitaire est assurée par un grand nombre de chauffe-eaux

électriques individuels dispersés dans les constructions. Cette situation sera

corrigée par l'ajout d'un dispositif utilisant l'énergie du CAD.

Des compteurs individuels de chaleur et d'eau chaude équiperont tous les

logements, la répartition des charges locatives sera par ce biais plus

justement répartie qu'actuellement.

Les toitures existantes seront recouvertes par les toits neufs des

surélévations, lesquels recevront une installation solaire. Pour un aussi

grand complexe, la production d'eau chaude sanitaire par des capteurs à

eau chaude n'est pas souhaitable. En effet, en saison estivale, le réseau

CAD est en situation générale de sous-utilisation de l'énergie à disposition

et le rendement des capteurs au maximum. L'amortissement et les frais

d'entretien d'une telle installation ne sont pas compétitifs avec l'utilisation du

CAD.

Cependant, en collaboration avec Viteos, nous avons le projet d'équiper ces

surfaces de panneaux photovoltaïques. L'électricité ainsi produite sera

utilisée en "autoconsommation". Ce courant "vert" est utilisé pour la

page 12

consommation des équipements communs tels que l'éclairage des

circulations, machines de buanderie, pompes de circulation du chauffage.

L'ensemble des locataires sera au bénéfice d'un contrat d'utilisation de

courant à un tarif avantageux. Un tel système est en fonction sur nos trois

immeubles de la rue Fritz-Courvoisier depuis 2018 (prélèvement au fonds

de l'énergie). L'abandon des boilers électriques actuellement en fonction et

produisant l'eau chaude sanitaire au profit du CAD sera également une

source importante de réduction des charges locatives.

Les façades sud et les pignons ont été isolés par l'extérieur lors des

rénovations de 1990. Ce dispositif est insuffisant, il sera remplacé par une

nouvelle enveloppe complète en association avec le volume du nouvel

étage. L'étude de faisabilité appuyant ce projet prend en compte

l'amélioration énergétique des logements, mais aussi celle de la qualité de

vie en général. Pour exemple, la création de balcons au sud, comme déjà

réalisé sur les extensions de 2008, offrira un supplément de confort aux

résidents. L'utilisation du bois comme structure porteuse des constructions

nouvelles, déjà citée dans ce rapport, sera complétée par la réalisation de

parements en planches de bois en privilégiant autant que possible nos

ressources locales (Suisse).

La loi sur l'énergie (LCEn) cadre les performances à atteindre en cas de

rénovation par étape par une entité publique, ce qui sera le cas de cette

opération. En résumé, les performances "Minergie-P" sont exigées pour

l'entier des constructions neuves (surélévation et nouvel immeuble). Pour les

parties rénovées, ce sont les performances ponctuelles des éléments utilisés

qui doivent être labellisées "Minergie".

Au vu de la complexité de ce dossier et de l'entrée en vigueur prochaine de

la LCEn qui vient d'être acceptée par le Grand Conseil, nous travaillerons

avec le Service cantonal de l'énergie et de l'environnement sur le résultat

cible global à atteindre.

page 13

Estimation des coûts

Estimation des coûts globaux (CHF) (+/-15 % stade de l'avant-projet) :

Étude, concours et organisation projet  150'000.-

Travaux de construction :

Châtelot 5-7 2'400'000.-

Châtelot 9-11 4'400'000.-

Châtelot 11b 3'300'000.-

Châtelot 13-15 4'400'000.-

Aménagements extérieurs 200'000.-

Total 14'850'000.-

Programme des études et travaux

 2020 : une étude a été confiée à un bureau d'architecte au bénéfice

d'une solide expérience dans le domaine de la transformation et des

appartements avec encadrement.

 2021 : faisant suite au présent rapport, la préparation du dossier de

réalisation doit suivre, soit :

o Choix du type de procédure d'attribution de mandat d'étude et (ou)

réalisation : concours d'architecture selon norme SIA 142, appel

d'offres à des groupes de mandataires selon norme SIA 144, etc.

 organisation et type de mandat en lien avec le respect de la Loi

cantonale sur les marchés publics et de l'Accord intercantonal

sur les marchés publics (LMP – AIMP);

 attribution d'un ou plusieurs mandats à des bureaux

généralistes, spécialisés ou entreprise générale;

 préparation en amont du dossier de construction afin de libérer

les locaux qui seront transformés (transfert, relogement des

locataires entre 2022 et 2024).

 2021 – 2022 : validation du dossier par les différentes instances

concernées. Dépôt du permis de construire. Préparation du dossier

de réalisation, exécution des travaux.

 2023 – 2027 : réalisation du bâtiment "Châtelot 11b", puis exécution

des chantiers successifs sur les immeubles existant et leurs

aménagements extérieurs.

page 14

Commissions

Commissions

La commission immobilière et foncière a préavisé favorablement le rapport

le 22 septembre 2020 à l'unanimité des membres présents.

La commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie

(INFRUEN) a préavisé favorablement le rapport le 28 septembre 2020 à

l'unanimité des membres présents.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le projet global du Châtelot correspond à deux points au moins du

programme de législature. En effet, le dicastère de l'urbanisme, des

bâtiments et des relations extérieures annonçait comme mesures

sectorielles dans la perspective de restructuration, le "développement de

synergies avec le service de l'action sociale dans la gestion des bâtiments

pour personnes âgées. L'objectif étant d'optimaliser les questions d'entretien

des immeubles et d'élaboration et de suivi des baux". (Rapport du Conseil

communal relatif à la stratégie globale à adopter durant la législature 2016-

2020 pour faire face au contexte financier, du 23 novembre 2016, point 4.3.4,

page 39).

En outre, le Conseil communal dans les projets énumérés pour la législature,

précisait ce qui suit : "Durant les années à venir, le Service des bâtiments et

du logement (SBL) poursuivra l'effort de rénovation du parc locatif de la Ville,

participant ainsi à l'embellissement des quartiers, au développement d'une

politique énergétique responsable par la pose de panneaux solaires

thermiques (cf. Rapport relatif à la politique communale sur les installations

solaires en toitures du 23 mars 2016) et surtout à la mise à niveau des

immeubles du patrimoine financier. Pour le Conseil communal, il est

primordial de s'inscrire de manière active dans la dynamique d'amélioration

de la qualité des logements en ville et, de fait, à terme, d'accroître le

rendement de notre parc". (Ibidem, point 6.3, page 80).

page 15

Conséquences sur les finances

Ces immeubles émargent au patrimoine financier de la Ville, au centre 211

(bâtiments locatifs) du secteur gérance locative du Service des bâtiments et

du logement. C'est pour cette raison que le présent rapport est un rapport

d'information. La valeur comptable de ces immeubles s'élève à

CHF 2'855'000.- au 31 décembre 2019.

Le nouveau plan de loyers tient compte des normes retenues pour les

prestations complémentaires 2021 soit, pour les Montagnes

neuchâteloises : CHF 1'210.- pour une personne seule et CHF 1'460.- pour

un couple (loyer charges comprises).

Les personnes seules sont le public cible pour les appartements de 2 pièces

et les couples pour les 3 pièces.

Les futurs loyers sont donc, à ce stade, estimés ainsi (CHF) :

 Loyers nets Charges Loyers bruts

Studios 590.- 300.- 890.-

2 pièces 840.- 350.- 1'190.-

3 pièces 990.- 450.- 1'440.-

Vous remarquez que les charges sont élevées car elles tiennent compte des

frais en lien avec les services et l'animation liés à la labélisation des

logements. Ceci représente CHF 150.- à CHF 200.- par logement.

Le coût des travaux sera avant tout financé par la capitalisation des

nouveaux loyers (autofinancement), par un prélèvement au fonds communal

de l'énergie (environ CHF 300'000.- par immeuble), par des aides à fonds

perdus du Canton et par des subventions obtenues du programme bâtiment.

À noter encore que nous obtiendrons différentes aides du Canton en lien

avec la loi cantonale sur l'aide au logement (LAL2) : un prêt sans intérêt de

CHF 2'000'000.- sur une durée de 25 ans; la prise en charge d'intérêts à

fonds perdus de CHF 35'000.- par année sur une durée de 20 ans et une

prise en charge de frais d'études à fonds perdus de CHF 10'000.-. Ceci

permet notamment d'augmenter la capacité d'autofinancement en réduisant

les charges financières du projet.

page 16

En outre, le projet sera au bénéfice d'une subvention par le "programme

bâtiment" de la Confédération. Seules les parties d'ouvrage rénovées

(façades, toitures) pourront bénéficier d'une subvention de CHF 60.- au m2.

Une estimation prudente permet de tabler sur un montant total de

CHF 160'000.- pour 2700 m2 de façades.

La nouvelle édition de la loi cantonale sur l'utilisation de l'énergie vient d'être

acceptée par le Grand Conseil. Son règlement d'application sera applicable

dès 2021. Il est donc possible que le cadre actuel de subventionnement soit

modifié d'ici là.

Relevons encore que l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention

(ECAP) n'entre pas en matière de subventionnement pour toute amélioration

demandée dans le cadre d'un permis de construire.

La valeur de rendement de ces immeubles calculée sur la base des loyers

prévus peut être estimée à CHF 15'700'000.- à la fin des travaux.

Le financement des travaux peut ainsi se résumer de la manière suivante :

 CHF

Coûts des travaux 14'850'000.-

Subvention fonds énergie  -1'200'000.-

Subventions cantonales - 870'000.-

Coûts nets des travaux 12'780'000.-

Valeurs comptable au 31.12.19 2'855'000.-

Valeur comptable théorique après travaux  15'635'000.-

La valeur de rendement étant semblable à la valeur comptable théorique

après les travaux, nous pouvons en conclure que ces travaux seront

autofinancés.

Conséquences sur les ressources humaines

L'accueil parascolaire sera entretenu par le concierge responsable du site,

lequel est déjà en charge de la structure de Beau-Temps 8. Ce poste à

100 % et divisé entre le nettoyage des communs, de l'accueil parascolaire,

du suivi technique des bâtiments et des services rendus aux locataires. La

crèche est autonome pour l'entretien de ses surfaces.

page 17

Personnel de l'accueil parascolaire : celui-ci sera transféré sans modification

de l'effectif.

Collaboration intercommunale

Néant

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Le fait de transformer, de valoriser un bâtiment existant et d'en améliorer les

performances énergétiques, notamment par l'assainissement des façades,

plutôt que d'en construire un nouveau participe d'un souci de développement

durable.

b) Aspect économique

L'ouverture d'un chantier de rénovation important profite à l'économie locale

en sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Les procédures

d'attribution de marché seront de type sur invitation pour la grande majorité

d'entre elles, voire de gré à gré pour certaines.

c) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Une ville se doit d'être attractive pour l'ensemble de sa population. Cette

rénovation permet de garder les populations âgées sur notre territoire et de

leur offrir un cadre adapté et sécurisé tout en privilégiant une architecture de

qualité respectueuse de l'environnement. Ce type de réalisation participe à

la bonne image que véhicule la ville à l'extérieur.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes : plans

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document

text:
Priorité
de droite

Du 1.11 au 15.4
03h00
à

07h00


Rapport

text:
Rapport d'information du Conseil communal

relatif à :

- la première phase de l'élaboration des Lignes directrices;

- la mise sur pied d'une démarche (complémentaire)
portant sur la démocratie participative.

(du 15 mai 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Une collectivité se doit d'envisager son avenir, de le dessiner et de le

modeler. Ses autorités ont le devoir de dépasser la gestion respectueuse

et attentive du présent pour se projeter dans un horizon à la fois

suffisamment proche et suffisamment lointain : proche afin que l'exercice

puisse se traduire par une action concrète; lointain afin de tendre à un

objectif idéal. Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a choisi 2030,

c'est vers cet horizon-là qu'il regarde.

Certes, le Conseil communal n'ignore pas l'assertion du philosophe radical,

pacifiste Alain dans ses Propos sur le Bonheur : "Il y a l'avenir qui se fait et

l'avenir qu'on fait. L'avenir réel se compose des deux." Il a conscience que

notre ville se façonnera également d'elle-même, travaillée parfois par des

forces sur lesquelles le politique n'a pas prise. Cela dit, il entend faire sa

part, avec l'ensemble des institutions, de l'administration et des citoyens en

Page 2

contribuant à "l'avenir qu'on fait". Les préoccupations qui le guident

touchent à la qualité de vie dans une cité où l'administration est au service

de sa population, où les conditions-cadres favorisent la prospérité et le

rayonnement. C'est dans cette perspective que le Conseil communal a

décidé, en 2011, d'élaborer des Lignes directrices sectorielles

(aménagement, énergie, mobilité, culture, infrastructures…) dans une

démarche participative.

Aujourd'hui, par le présent rapport, le Conseil communal souhaite informer

le Conseil général des premiers résultats de la démarche participative

développée depuis 2011
1
 et lui proposer de poursuivre l'expérience en

réfléchissant à sa systématisation dans le cadre du fonctionnement

institutionnel de notre commune d'une part et à la poursuite de la démarche

afin d'aboutir aux lignes directrices en matière d'aménagement du territoire,

d'énergie et de mobilité (objet d'un rapport en principe à fin 2013) d'autre

part.

Des "Lignes directrices", pour quoi faire?
Les Lignes directrices donnent les grands axes d’orientations politiques et

stratégiques de la Ville à un horizon de quinze ans. Elles permettent de

s’entendre sur une vision à long terme et sur les actions prioritaires à

engager pour la réaliser.

Elles n'ont pas de valeur juridique ou réglementaire proprement dite, mais

ont pour but d’ouvrir le dialogue entre tous les acteurs concernés et

d’aboutir à des choix politiques forts et lisibles.

Ces Lignes directrices constitueront le fil rouge des planifications

directrices qui seront déclinées dans tous les domaines stratégiques de la

Ville, que ce soit en termes d'économie, d'infrastructures, d'éducation, de

sports ou autres.

A ce stade, trois documents légaux d'aménagement du territoire sont

d'ores et déjà prévus, à savoir le "Plan directeur communal du

développement territorial", le "Plan directeur des mobilités" et le "Plan

directeur des énergies". Les Lignes directrices apporteront par ailleurs un

cadre pour l'élaboration des futurs plans de législature.

1
 Il convient de rappeler que les démarches participatives étaient déjà pratiquées avant 2011

par l’administration communale, notamment par le service de la jeunesse et le service

d’urbanisme et d’environnement. Le Conseil communal a de plus affiché sa volonté de se

rapprocher de la population dans le précédent rapport de législature.

Page 3

Historique de la démarche

Juin 2011 : commission spéciale du Conseil général

Le processus a débuté le 27 juin 2011 avec l'acceptation, par votre

Conseil, de créer une commission spéciale pour accompagner le Conseil

communal et ses services dans l'ensemble de la démarche des

planifications directrices.

Juillet 2011 : atelier d'étudiants

Un atelier d’une semaine s'est déroulé à La Chaux-de-Fonds en juillet

2011, et a réuni des étudiants de quatre écoles de renommée

internationale : Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, Ecole

d’architecture de Bruxelles, Ecole de paysage et d’environnement de

Montréal et Ecole d’architecture de Paris. Cet atelier a produit six visions

différentes qui ont été présentées à la population lors d'une séance

publique et aux membres de la commission du Conseil général. Elles

figurent sur le site internet http://www.dessine-moi-une-ville.ch/

Août 2011 -  printemps 2012 : indicateurs chiffrés

Par la suite, la commission du Conseil Général a mis en route le projet par

la récolte d'indicateurs sur les thématiques importantes (démographie,

économie, mobilité, divertissement, environnement, sécurité, aide sociale,

logements, formation et énergie) ainsi que par l'élaboration de la démarche

participative.

Automne 2012 - printemps 2013 : démarche participative

C'est à la fin de l'année 2012 que la démarche participative a réellement

débuté, avec la recherche du ressenti et des attentes des habitants. Cette

phase est centrale dans la démarche dans le sens où elle a permis

d'entendre les préoccupations des citoyens sur les thèmes qu'ils ont eux-

mêmes abordés. La démarche (décrite dans le document annexe Synthèse

de la démarche participative "Dessine-moi une Ville) se compose de

350 interviews, d'une plateforme internet d'échanges et d'ateliers.

Résultats de la phase participative

Matière utilisable pour les Lignes directrices

Objectifs principaux atteints

Si tout n'a pas été parfait dans la démarche participative (notamment la

faible participation aux ateliers), les objectifs initialement fixés ont été

atteints : la Ville dispose désormais d'un premier ensemble de témoignages

exprimés par des citoyens d'horizons divers. Ce matériau permettra

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d'alimenter les réflexions qui seront lancées prochainement pour

l'élaboration de lignes directrices.

Les informations récoltées sur les nombreux thèmes abordés – tels que la

sécurité, la mobilité, la formation, les aménagements urbains, la qualité de

vie, les sports, l'économie, l'offre culturelle, etc. – alimenteront les

réflexions politiques autour des Lignes directrices.

Des propositions concrètes mais fragmentées

Au-delà de la problématique de défiance envers les autorités, traitée au

point suivant, les contributions des citoyens se sont concentrées sur des

questions relativement concrètes. Le souhait de départ des porteurs de

projet de "dessiner la Ville du futur" n’a donc été que partiellement satisfait

sur ce point.

Cela ne diminue en rien la qualité de l'apport de la population, ainsi que

son utilité pour l'élaboration des Lignes directrices, mais démontre, si

besoin était, l'ouverture d'un processus in fine "dirigé" par les participants,

qui ont abordé les thématiques et les points qu'ils souhaitaient.

Ressortent ainsi de cette démarche des préoccupations et des demandes

concrètes dans de nombreux domaines (mobilité, sécurité, santé,

économie, solidarité, etc.), qui seront bien évidemment intégrées au

document et aux discussions autour des Lignes directrices. Ainsi, il est

frappant de constater à quel point une préoccupation s'impose d'elle-même

dans de très nombreux entretiens, il s'agit de l'hôpital, de son

démantèlement et des menaces qui pèsent sur son avenir. D'autres

thèmes sont également fréquemment abordés : l'insécurité ou le sentiment

d'insécurité associés souvent à la place de la Gare et les transports publics

vers l'extérieur jugés défaillants.

Nous aborderons plus à fond ces éléments de contenu dans le rapport final

sur les Lignes directrices en matière d'aménagement du territoire, de

mobilité et d'énergie. Pour ce faire, nous proposons de poursuivre la

démarche participative, soit le dialogue avec nos concitoyens, en intégrant

un volet quantitatif.

Constats généraux – une fracture à combler
Au-delà des thèmes abordés, un sentiment est exprimé de manière

récurrente et parfois très vive par la population, soit l'impression de n'être

pas entendue par le politique. Nombre des personnes interrogées relèvent

un décalage entre leurs aspirations et les décisions politiques. Elles

regrettent également un manque de communication.

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Les citoyens expriment leur mécontentement le plus souvent en regard du

développement de certains projets qui leur sont étrangers. Ils ont

l'impression qu'ils ont été mis en place sans leur accord et à leur insu. On

peut notamment citer le changement de logo ou l'élargissement des

trottoirs sur le Pod, souvent perçu comme un moyen alternatif de réaliser la

zone piétonne refusée en votation.

Toujours selon les citoyens – mais cela est probablement dû à la proximité

de la votation – les autorités politiques chaux-de-fonnières ne se sont pas

assez investies dans le projet de RER et sont en partie responsables de

son échec.

Il s'agit sans doute de mettre en lien les préoccupations exprimées de

façon répétée (HNE, sécurité, transport) avec la fracture observée entre de

nombreux citoyens et leurs autorités. En effet, la défiance vis-à-vis du

politique traduit à n'en pas douter un sentiment d'impuissance devant une

impression de marginalisation de la ville qui perd de plus en plus

d'infrastructures (hôpital, hautes écoles, classes professionnelles du

conservatoire) et de compétences (police) au profit d'une centralisation

cantonale, sans que les autorités chaux-de-fonnières aient réellement pu

endiguer le mouvement.

Réorientation sur deux axes

Deux lignes de force ressortent du processus participatif mené avec la
population:

- les apports, l'enthousiasme et les attentes des participants
encouragent à poursuivre dans cette voie pour l'élaboration des
Lignes directrices proprement dites;

- le manque de confiance constaté entre les habitants et leurs
autorités est un frein clair au développement de la ville. Il est donc
impératif de mettre en place une démarche exclusivement centrée
sur cette problématique.

Renforcement de la participation des acteurs – citoyens dans
l'élaboration des Lignes directrices
Pour la suite de la démarche des Lignes directrices, il est proposé de
continuer la démarche participative sous une forme encore à définir. En
effet, le bilan de la première phase montre que la méthodologie doit être
revue, notamment dans le but d'attirer plus de participants. La période
prévue pour cette seconde consultation semble aussi plus propice
puisqu'elle se déroulera à l'automne 2013.

Page 6

Les lignes directrices qui vous seront présentées pour adoption, en
principe fin 2013, doivent en effet fortement se baser sur le ressenti de la
population. La ville de 2030 doit être pensée avec et pour les habitants.

Mise sur pied d'un volet distinct : "démocratie participative"
Le décalage relevé entre la population et ses autorités montre qu'il est
nécessaire de revoir l'implication de la population dans la gouvernance
politique.

Le service de la jeunesse travaille depuis de nombreuses années sur des
processus participatifs dans les quartiers.

L'animation socioculturelle a pu mettre en place des animations de quartier,

des caisses magiques, des rencontres avec la population pour des

diagnostics, des groupes de travail, des associations de quartier, des fêtes

de quartier. Pendant six mois, l'animation socioculturelle a mis sur pied une

exposition itinérante qui a permis à la population de connaitre le projet

dans six lieux d'expositions différents, dont un centre commercial.

Après presque cinq ans d'interviews, de rencontres et de débats, le secteur
d'animation socioculturelle (ASC) a rencontré un très large panel de la
population :

- des familles avec des petits enfants, des jeunes retraités ont
participé régulièrement aux animations de quartier;

- les adolescents ont été privilégiés dans les projets de loisirs et des
jeunes adultes ont participé aux activités en tant que moniteurs ou
dans la création d'association "jeunes". Les 30 – 50 ans ont participé
aux rencontres-diagnostic pour leur quartier et ont visité l'exposition.
Ils étaient les plus nombreux aux fêtes de quartier.

Les setting groupes comme la population multiculturelle, les milieux
alternatifs, les personnes en rupture ont été rencontrées au travers de
projets spécifiques et ciblés. Des suivis et des accompagnements
spécifiques ont assuré, à l'équipe ASC, une certaine connaissance de la
population et de ses habitudes. Une présence régulière sur le terrain a
permis de tisser des liens privilégiés et d'instaurer de la confiance, ce qui a
mené par la suite à la création de projets.

Force est de constater que ce n'est pas le résultat qui est essentiel dans la
démarche globale mais le cheminement ou le processus qui a permis de
créer le lien de confiance.

On remarque donc que le travail accompli depuis de nombreuses années

par le secteur d'animation socioculturelle a permis de toucher la population

par le biais de processus participatifs. Il s’agit dès lors de continuer le

Page 7

travail en cours. La démarche proposée dans le présent rapport va plus

loin : il s'agirait d'impliquer la population, non seulement sur des projets

précis, mais dans un processus décisionnel, donc de gouvernance.

Articulation et planification des travaux

Finalisation des Lignes directrices pour novembre 2013

Printemps - été 2013 : restitution et rédaction d'un premier projet

Cette première phase participative, qui fait l’objet du présent rapport, fera

l’objet d’une restitution publique vers mi-juin et permettra au public de se

prononcer sur celle-ci. Par la suite, la commission ad hoc sera convoquée

afin de discuter avec les porteurs de projet de l’élaboration des lignes

directrices. Un premier projet sera élaboré durant l’été en prenant en

compte les apports mentionnés précédemment dans le présent rapport.

Août - novembre 2013 : consultations et finalisation

A la rentrée scolaire, un premier projet des Lignes directrices sera soumis

à la commission ad hoc. Une nouvelle phase participative à destination de

la population s'ouvrira dès la fin septembre.

A la fin de la consultation publique, les membres du Conseil général seront

invités à débattre du projet qui sera amendé en tenant compte des

remarques émises.

Enfin, les Lignes directrices seront soumises au Conseil général en

principe fin 2013.

Mise en œuvre du volet "démocratie participative"
La situation que le service de la jeunesse a constaté évolue très

rapidement. Un nouveau mode de gestion de l'écoute de la population se

met en place. Dans cette application de gouvernance nouvelle, il y a un

aspect fondamental qui est le partage des pratiques dans l'administration.

Les collaborateurs et les responsables seront invités à apprivoiser les outils

et les processus de la participation et par la suite à les appliquer en les

adaptant à leur quotidien. L'élaboration d'un outil de communication interne

destiné à capitaliser les expériences dans le domaine et destiné aux

responsables de l'administration d'abord et à la population intéressée par la

suite semble à ce stade indispensable.

Lors de la préparation d'un projet au sein de l'administration communale, il

est prévu que celui-ci fasse l'objet d'une brève analyse par une structure

« démocratie participative » qui sera créée ces prochains mois. Sa

composition et son fonctionnement seront définis également ces prochains

mois.

Page 8

Parallèlement à la mise en place de cette structure « démocratie

participative », une démarche va être lancée par le chargé de projet auprès

de l’ensemble des services communaux pour mieux cerner les besoins des

services de la Ville et ainsi faire une étude de ce qui existe actuellement en

matière de prestations en lien avec la population.

Il convient également de signaler qu’un nouvel outil de diagnostic de

quartier est en préparation (approche empirique d'un quartier). Il sera

moins technique et avec une intervention de la part des services restreint,

et donc, plus accessible aux habitants et plus proche de leurs besoins.

Conséquences sur les finances

Les travaux liés au projet de démocratie participative devront faire l'objet

d'un budget ad hoc.

Un crédit spécial figure au budget 2013 sur la ligne "755 - SUE /

Aménagement du territoire" pour la poursuite des Lignes directrices.

L'élaboration, dans une étape ultérieure, des planifications directrices, se

fera par le biais d'un nouveau crédit spécial dans le cadre des budgets

2014-2015.

Un chargé de projets à 70% qui pilote les démarches est en place au

Service de la Jeunesse. Par la suite, chaque projet fera l'objet d'un budget

complémentaire.

Conséquences sur les ressources humaines

Le pilotage est assuré par le Service d'urbanisme et de l'environnement

avec la Chancellerie et le "chargé de projet participatifs" pour toute la

démarche participative. Il en ira de même pour le support des travaux de la

commission, sans impact sur les effectifs du service.

Collaboration intercommunale

Des contacts seront pris avec d'autres communes, notamment pour

évaluer la possibilité de renforcer les échanges en termes de démocratie

participative.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les aspects environnementaux sont l'une des thématiques majeures à

traiter dans la vision du développement de la ville.

Page 9

b) Aspect social

Le projet de démocratie participative est par essence centré sur les

aspects sociaux de la Ville.

c) Aspect économique

Le développement économique est l'un des moteurs majeurs du

développement de la ville. Il sera dès lors traité dans ces planifications

directrices, dont le rôle est aussi de favoriser et d'orienter cette dimension

économique du développement tout en assurant le respect des autres

enjeux d'intérêt public.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président: Le chancelier:

 Jean-Charles Legrix Thibault Castioni

Annexe : rapport de synthèse du processus participatif


Document

text:
EXTIVILLE DE LA CHAUX—DE—FONDS #' p—

[ za Zone agricole o .

2]
m ZHMD Zone d’habitation & moyenne densité

I.IE DEZONAGE SUR LA CHARRIERE M ZHFD Zone d'habitation A faible densité

eEEr Bien—Fonds 15802, 15803, 11389 et 9648/60 Ald ZUP Zone dutllit publique

Echelle: m [——zwo Zone d'utllisation différée

1/5000 Extrait modifiant le plan de la zone d’urbanisation 2 2 Zone industrielle

tionné le 11 aolt 1999 Q ZAH Zone d'activité horticole

Date: sanctionne le aod C [TTIITTTIT]orPC Ordre presque contigu & <«
A

07.06.06 98]
>

N° de plan: Deseinateur: Mige a jour: L'Urbaniste: Format: W

1 chr 09.06.06 FST 42/29.7 <
m

ETAT AVANT MODIFICATION ETAT APRES MODIFICATION

Yy

lbg‘
)

&Y
N N
‘

Echelle 1/5000
0 250 500


name: Motion du groupe PVL : Diriger en binôme la charge de conseil-lère-s communal-es, déposée le 04.03.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.013

Date du dépôt

04.03.2024

Heure du dépôt

17h49

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du :02.05.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert’libéraux

Titre :  Diriger en binôme la charge de Conseil-lère-s communal-es.

Contenu :

La conciliation de la vie privée ou familiale et de la vie professionnelle n’est jamais simple. Mais avec un
engagement politique, cela devient une gageure.

Le Top sharing ou diriger en binôme permet d’accéder à des postes à responsabilité tout en travaillant à
temps partiel.  Le Top sharing consiste à confier l’équivalent d’un poste de management ou de direction à
plein temps, à deux personnes avec des tâches indépendantes et une responsabilité commune.

Les Vert’libéraux demande au Conseil communal d’analyser la possibilité de poser un cadre pour diriger en
binôme la charge de conseil-lère-s communales dès les prochaines élections communales.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Aujourd’hui il n’y a que peu de femmes à l’exécutif. Nombres d’en elles renoncent à s’engager en fonction du cumul
de la charge liée à une vie de famille et à celle du poste de conseillère communale, même si elles en ont l’envie et
les compétences.

L’engagement politique est moins accessible aux mères de famille et doit être facilité pour une meilleure
représentativité de tous les milieux et tous les genres de notre société. Il est donc temps d’y mettre les moyens.

Notre société évolue et des hommes aussi souhaitent s’investir dans des postes à responsabilités à temps partiel

Les listes électorales sont difficiles à remplir et les futurs candidates et candidats difficile à motiver !

Les Vert’libéraux s’engagent pour évoluer avec les besoins de notre société et pour que les femmes puissent en
fonction de leurs aspirations politiques ou professionnelles être actives dans l’essor économique, dans la vie publique
et politique.

La conciliation d’un équilibre harmonieux entre vie privé et carrière professionnelle est au centre des besoins de
nombreuses familles et individus.

Le « Top-Sharing » déjà mis en place dans des postes à responsabilité, dans le privé comme dans le public
notamment dans l’administration cantonale et correspond à une nouvelle organisation de notre société.

Cela permet aussi un partage de compétences et d’expérience intergénérationnelle.

Alors concilions vie privée et vie professionnelle, cela correspondrait à la magnifique ouverture d’esprit de notre
ville. Les Vert’libéraux vous invitent à accepter cette motion.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Brigitte Leitenberg

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Brigitte Leitenberg

Aliénor Zaffalon

Pascal Kaufmann

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion

parent_type: agenda


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2019

Dicastère de M. Marc Arlettaz (DSEPE)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Patrick Jobin PS

 Madame Monique Erard Les Verts, rapporteure

 Monsieur Christophe Ummel PLR

La sous-commission s'est réunie le mardi 23 octobre 2018 en présence de

M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de dicastère, et des chefs de

services suivants :

 Centres 700, 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :

MM. Bekir Omerovic (chef de service) et Fernando Soria

(administrateur) pour le service des espaces publics (SEP)

 Centre 860 : M. Denis Cattin (administrateur sécurité) pour la

Sécurité publique (SP). Cap Baptiste Develey (commandant de la

Sécurité publique), excusé

 Centres 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Denis Cattin (administrateur

sécurité) et Lt col Thierry König (commandant du SIS) pour le

service d'incendie et de secours (SIS)

 Centres 205, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur) pour

l'administration des infrastructures

 Centres 880 et 890 : M. Denis Cattin (administrateur sécurité) pour

l'organisation de protection civile des Montagnes neuchâteloises

(OPCMN)

Remarques générales

Le service de la sécurité publique est encore en recherche de stabilité car il

fait face à plusieurs départs pour des causes diverses, ce qui induit de la

vacance dans le personnel. Cependant, la brigade auxiliaire est

page 2

opérationnelle. La formation des nouveaux collaborateurs a été répartie sur

2017 et 2018.

En outre, les missions sont de plus en plus variées pour la brigade

d'intervention, ce qui se ressent sur les recettes des amendes, puisqu'un

nombre croissant de ces tâches ne débouche pas sur des amendes.

Enfin, de nombreuses manifestations, engendrant des services d'ordre

importants, devront être gérées en 2019 et tout l'effectif sera exclusivement

chargé de ces missions. Il s'agit, entre autres, de la Braderie, des 100 ans

du HCC, de la célébration des 10 ans de la reconnaissance du patrimoine

de la ville par l’Unesco, de la Plage des Six-Pompes et du Tour de

Romandie.

Pour ces trois raisons et afin de représenter au plus proche la réalité

attendue, il a été décidé de revoir à la baisse le budget des recettes

d'amendes.

On constate une excellente collaboration de terrain avec la Police

neuchâteloise (PONE). Cependant, ses effectifs sont restreints, compte

tenu des difficultés financières de l'Etat, notamment au niveau de la police

de proximité.

Le secteur de la gare CFF retient toujours une grande attention de la part

du Conseil communal et des services. Le groupe de travail constitué

l'année passée et composé de la Ville (DSEPE et DJASS), de la PONE,

des acteurs sociaux (Le Seuil) et des CFF (Police des transports et

Immobilier) continue ses travaux. Compte tenu de la compétence très

partagée entre les différents acteurs concernés, le rythme d'avancement

est cependant relativement lent. Quoi qu'il en soit, le secteur de la gare

nécessite aujourd'hui une présence régulière de la police afin que la

situation reste acceptable en termes de tranquillité publique. Le groupe de

travail a notamment visité les gares d'Yverdon-les-Bains et de Bienne, ce

qui a été instructif, mais n'a pas permis de dégager des pistes de mesures

à reproduire telles quelles à La Chaux-de-Fonds.

page 3

Ce secteur a également fait l'objet d'une attention particulière de la part du

SEP. Le nettoyage des environs de la gare a ainsi été récemment renforcé.

Il est également désormais fait les samedis et dimanches matins.

Depuis sa création en 2001, le SIS enregistre ses deux premiers départs à

la retraite, dont celui du chef de caserne à fin novembre, ce qui constitue

une opportunité de modifier l'organisation de l'état-major dans le sens

exigé par la certification IAS (interassociation de sauvetage). Un

responsable médicotechnique a été engagé, qui chapeautera globalement

la gestion des ambulances et sera notamment chargé du suivi des actes

médicaux délégués (AMD), du contrôle des fiches d'information du patient

(FIP), du choix du matériel et du véhicule de soutien sanitaire (VSS) qui est

intégré dans un dispositif intercantonal.

Il est toujours difficile de trouver des ambulanciers sur le marché du travail.

Il a donc été décidé d'en former, ce qui explique le montant élevé du

budget de formation. Grâce à cela, la situation devrait se stabiliser d'ici

deux à trois ans et permettre de respecter durablement les exigences de

l'IAS. Dans ce marché tendu et afin d'éviter des départs vers d'autres

services, le Conseil communal estime nécessaire de revaloriser les

conditions-cadres des ambulanciers. L'analyse des possibilités, compte

tenu des conditions financières difficiles, est en cours par le SIS et le

service des ressources humaines.

Le SIS est le dernier service de Suisse à être polyvalent

pompiers/ambulanciers. Dans ce cadre, tous les sapeurs-pompiers sont

également techniciens-ambulanciers. Si le SIS devait séparer les deux

activités, cela induirait un surcoût estimé à environ CHF 900'000.- par an,

ce qui n'est pas envisageable, d'autant que l'attractivité des activités du

travail des sapeurs serait amoindrie.

L'OPCMN a dû modifier son organisation suite à la perte d'un EPT dans le

cadre de la réorganisation cantonale, qui a également vu le Littoral,

aujourd'hui doté de trois régions, être regroupé en une seule. La répartition

page 4

des tâches de l'OPCMN a été faite à la convenance des trois officiers

restants.

205 – Forêts

La Ville du Locle facturera la part de La Chaux-de-Fonds à

l'assainissement de prévoyance.ne.

700 – Administration des travaux publics

Rien de particulier à signaler.

708 – Service des espaces publics

L'effectif a été réduit de 9,6 EPT depuis la fusion au 1
er

 janvier 2016, alors

que les missions sont toujours aussi variées. Il n'y a donc pas de marge

pour compenser les éventuelles absences. Actuellement, on compte par

exemple 21 conducteurs disponibles pour 21 poids lourds. Dès lors, pour

renforcer l'équipe, pour cet hiver, deux engagements en contrat à durée

maximale ont été effectués. A noter encore que dans certaines fonctions, il

existe des difficultés de recrutement et que l'âge moyen des collaborateurs

du service est relativement élevé, ce qui impliquera de nombreux départs

en retraite ces prochaines années.

710 – Voirie-frais d'entretien

L'imputation des heures de travail entre les différents centres financiers doit

encore être précisée. Des outils sont en train d'être finalisés à cet effet, qui

constitueront également un bon outil de pilotage pour les cadres du

service.

L'entretien des abris aux arrêts de bus est maintenant à la charge du SEP.

Il se trouvait précédemment au chapitre 201 (bâtiments divers d'utilité

publique).

page 5

Une nouvelle ligne budgétaire est prévue pour les réparations et l'entretien

des jeux, précédemment aux espaces verts.

Les investissements concernent principalement des rénovations

indispensables d'infrastructures ou des remplacements de véhicules dont

l'entretien devient déraisonnable : surfaçage des routes, gravillonnage en

zone urbaine, remplacement d'une brosse âgée de plus de 12 ans,

réfection d'une volée d'escaliers, ragréage des abris aux arrêts de bus,

renouvellement de places de jeux, achat d'un véhicule multi-usages

notamment destiné au déneigement de la place de la Gare, achat de

toilettes mobiles pour handicapés, aménagement du local du sellier pour

créer une salle de conférences. Pour ce dernier point, tous les travaux

pouvant être exécutés à l'interne le seront.

711 – Enlèvement de la neige

Le budget, pour une majorité des postes, est établi sur la moyenne des

cinq dernières années. Le poste de prestations de services est en baisse,

car le véhicule de la déchetterie auparavant utilisé pour le déneigement et

refacturé n'existe plus.

Investissements : remplacement d'une fraiseuse à neige et d'un véhicule

porte-outils, âgés tous deux de plus de 25 ans.

715 – Service des ateliers

Transfert des frais d'acquisition de la peinture pour le marquage qui

viennent du centre 860.

725 – Déchets des personnes physiques

Pour rappel, le financement se compose de trois sources: la taxe au sac, la

taxe de base et une participation de l'impôt à hauteur de 20% des charges

nettes. L'augmentation du nombre de conteneurs enterrés, dont le

page 6

déploiement se poursuit, induit une augmentation des amortissements et

des intérêts.

Au niveau des recettes, l'effondrement globalement constaté du prix de

reprise du carton induit une baisse de revenus de CHF 20'000.-.

Les investissements correspondent à la poursuite de l'équipement en

conteneurs enterrés pour ordures ménagères et en écopoints ainsi qu'au

remplacement du camion de ramassage du compost.

726 – Déchets des entreprises

Le budget comprend peu de différences par rapport aux exercices

précédents. Il convient toutefois de s'attendre, dès 2020, à des différences

sensibles de charges en raison de la libéralisation du ramassage des

déchets des grandes entreprises, introduite dès le 1
er

 janvier 2019 par

l'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED).

Le SEP et l'administration des infrastructures suivent la situation de près et

sont en étroits contacts avec l'administration cantonale et les autres

communes du canton pour évaluer les effets de ces changements.

727 – Déchetterie intercommunale

Les diverses filières de déchets valorisables ne subissent pas toutes les

mêmes fluctuations. La déchetterie fonctionne correctement et les

partenaires sont satisfaits. Le rouleau compacteur, qui permet de réduire le

volume occupé par les déchets dans les bennes, est un bon achat.

Le nouveau partenariat avec Emmaüs pour le ramassage des objets

réutilisables à la déchetterie est apprécié de la population et devrait se

pérenniser. Emmaüs est présent un demi-jour par semaine, mais ne peut

pas augmenter sa présence pour le moment.

La réalisation de la nouvelle signalétique est en bonne voie.

Investissements : remplacement de deux bennes.

page 7

730 – Service des espaces verts

Le chef de secteur (ancien chef de service des espaces verts) part à la

retraite fin novembre. Une réorganisation à l'interne a été faite, ce qui a

induit des promotions. Une jeune pépiniériste débutera début janvier 2019.

Les compétences en paysagisme du chef de secteur partant n'étant pas

totalement compensées dans l'immédiat, quelques mandats devront

certainement être confiés à l'extérieur ces prochaines années.

735 – Centre horticole

Rien de particulier à signaler.

Investissement : suite du remplacement des écrans thermiques.

740 – Cimetière et centre funéraire

La désaffection du massif IV, dont les monuments datent de 1960 pour les

plus récents, a débuté. Ce travail était prévu sur quatre ans, mais en raison

des conditions atmosphériques idéales, les travaux ont avancé plus vite

que prévu. Une nouvelle offre sera vraisemblablement proposée sous

forme d'emplacements pour urnes, entre 6 à 24, sous une cinquantaine

d'"arbres du souvenir", ce qui simplifiera l'entretien.

Le glyphosate n'est plus utilisé depuis cinq ans, mais il n'est pas possible

de lutter aussi efficacement contre les herbes envahissantes avec d'autres

moyens. De nouvelles solutions doivent être trouvées, notamment d'avoir

un lieu plus "vert" à l'image des cimetières anglo-saxons.

Investissements : réfection des chemins, remplacement du four initialement

prévu en 2018, mais dont la réalisation n'a pas pu être effectuée, faute de

disponibilité des prestataires.

page 8

860 – Sécurité publique

Le budget est assez similaire à celui de 2018. Les charges du personnel

sont stables.

Le service technique et le SEP reprennent la gestion et l'acquisition du

matériel de signalisation et de marquage. Une personne a été engagée au

service technique à cet effet, en compensation d'un EPT non remplacé à la

sécurité publique depuis fin 2016.

Le montant des amendes encaissé a été réduit à CHF 1,5 mio, soit un

quart de moins qu'au budget 2018, pour les trois raisons susmentionnées.

Lors de grandes manifestations telles que la Braderie, d'autres communes,

en particulier Neuchâtel, mettent du personnel à disposition et la réciprocité

est faite, notamment pour la Fête des Vendanges. Aucune facturation n'est

établie dans ces cas.

Investissements : remplacement d'un véhicule de patrouille qui roule

beaucoup et souffre de son utilisation essentiellement urbaine. Les

véhicules sont amortis en principe sur 10 ans, mais la décision a été prise

de le faire sur 5 ans en raison de ces conditions particulières et

remplacement des appareils "Ticketman", qui permettent d'établir

informatiquement les amendes d'ordre. La technologie privilégiée pour le

remplacement permet de saisir les données sur un simple smartphone.

870 – Défense incendie régional

L'augmentation des charges en raison de la cotisation d'assainissement de

prévoyance.ne est directement intégrée au centre financier compte tenu de

la refacturation aux autres communes de la région de défense incendie et

de secours des Montagnes (RDISMN). Le budget est assez semblable à

celui de 2018.

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Le commandant et l'administrateur travaillent en étroite collaboration avec

l'ECAP. Dans ce cadre, les véhicules du service du feu sont maintenant

achetés par l'ECAP. Le taux de subventionnement est variable suivant le

type de véhicule, mais se situe généralement au-delà de 50%. La part à

charge de la RDISMN est facturée sous forme de location que l'on trouve

sous le compte 31620000 Leasing. Une fois les annuités payées, l'ECAP

reste propriétaire du véhicule, mais le laisse gracieusement à disposition

du service.

Le nouveau bras articulé (moyen de sauvetage de grande hauteur) a

été subventionné à hauteur de CHF 980'000.-. Il reste, dès lors, moins

de CHF 100'000.- à charge de la commune.

D'autres négociations avec l'ECAP ont permis notamment d'acquérir une

participation pour le travail effectué en faveur des missions de secours,

dont le commandement est assuré au niveau cantonal par le lt col König.

Au niveau des investissements, les nouvelles normes européennes pour

les appareils respiratoires interdisent le démontage de certaines pièces.

L'acquisition d'une machine à laver spéciale est donc nécessaire, mais elle

traite moins d'appareils en même temps, soit 4 à 5 par heure contre 6 à 8

auparavant, ce qui induit une perte de temps non négligeable.

871 – Service ambulancier

Pour les mêmes raisons qu'au centre 870, l'augmentation des charges en

raison de la cotisation d'assainissement de prévoyance.ne sont

directement imputées.

Les charges du personnel sont stables. Les salaires ont été budgétés pour

un effectif complet de personnel formé, même s'il est peu probable que ce

soit le cas durant l'année 2019, afin de permettre d'éventuels engagements

en cours d'année.

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Investissements : achat d'une nouvelle ambulance (remplacement du

dernier véhicule Chevrolet, peu maniable, peu pratique et peu écologique),

réparti sur deux ans (2019 et 2020) et remplacement du véhicule du chef

de caserne pour le nouveau responsable médicotechnique, qui effectuera

beaucoup de services de piquet (13 semaines/an) étant donné qu'il doit,

d'une part, assumer la fonction d'ambulancier chef des secours (ACS) pour

les événements majeurs et, d'autre part, gérer l'opérationnel au niveau des

ambulances.

876 – Service du feu

Ce centre correspond à la quote-part de la Ville par rapport à la RDISMN,

en fonction des unités de risque.

877 – Service de sauvetage

Ce centre correspond à la quote-part de la Ville par rapport aux autres

communes des Montagnes, en fonction de la population.

878 – Service routier / hydrocarbures

Rien de particulier à signaler.

880 – PC – détachement catastrophe

Rien de particulier à signaler, montant inchangé à CHF 14.- par habitant.

902 – Services industriels

Sur la base d'une analyse financière, le dividende budgété de Viteos, pour

2019, a été porté à 6% ce qui correspond au taux versé ces dernières

années. La valeur de la participation Viteos a été réévaluée, également en

fonction de la tendance observée ces dernières années.

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La redevance sur l'usage du domaine public baisse à nouveau de

CHF 500'000.- selon les termes prévus par la loi sur l'approvisionnement

en électricité (LAEL), soit CHF 1,5 mio sur 3 ans (2018, 2019 et 2020).

911 – Eaux - réseau

Rien de particulier à signaler, les charges sont maîtrisées et autofinancées.

Pour les investissements, seuls des travaux mineurs seront réalisés en

2019 pour l'amélioration des conditions hydrauliques au Crêt-du-Locle. Au

niveau du renouvellement de l'adduction d'eau, la 2
ème

 étape, relative au

secteur de Jogne et aux conduites ascensionnelles, sera poursuivie et la

3
ème

 étape débutera avec l'étude de la future chaîne de traitement des eaux

(CTE) aux Moyats. A noter également le début des travaux de rénovation

au réservoir de Plaisance et divers investissements habituels de

rénovation.

La rapporteure de la sous-commission

Monique Erard

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