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Rapport de la Commission financière

Comptes 2007

Membres de la commission

Mmes et MM. Katia Babey Falce Philippe Lagger
 Pierre-Alain Borel Jean-Charles Legrix
 Didier Capit Pierre-André Monnard
 Annie Clerc-Birambeau Sylvia Morel
 Fabien Fivaz Daniel Musy
 Pascale Gazareth Alain Parel
 Fabienne Girardin Marc Schafroth
 Laurent Iff

Chef du service
financier

René Barbezat

Conseil Laurent Kurth Josette Frésard
communal Jean-Pierre Veya Pierre Hainard
 Didier Berberat

Constitution du bureau

Présidence : M. Daniel Musy (PS)
Vice-présidence : M. Marc Schafroth (UDC)
Rapporteur : Mme Pascale Gazareth (POP)

Introduction

La commission plénière a siégé les 17 mars et 7 avril.

Pour la première fois depuis de nombreuses années et après avoir
traversé trois exercices particulièrement tendus financièrement, les
comptes de la Ville de la Chaux-de-Fonds font état d’un résultat positif. Il
y a naturellement là de quoi se réjouir largement, à peine deux ans après
avoir failli se retrouver sous la tutelle de l’Etat. Se réjouir mais en gardant
les pieds sur terre. Le résultat des comptes 2007 doit en effet pour
beaucoup à la conjoncture extrêmement favorable que connaît l’industrie
horlogère et les secteurs parallèles, qui se traduit pour la Ville par une
hausse dépassant toutes les prévisions de l’impôt sur les personnes
morales. La situation reste donc fragile, d’autant que les réformes
structurelles menées depuis le début de la législature, si elles portent

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leurs fruits, n’ont pas encore permis de résorber durablement le déficit
structurel des finances communales. Le bouclement réalisé par le Conseil
communal tient compte de ces bémols et se caractérise donc par une
volonté de consolidation des efforts entrepris depuis 4 ans, partant de
l’idée que l’objectif d’assainissement durable des finances communales est
loin d’être atteint. Le résultat des comptes 2007 est donc positif, mais
moins qu’il n’aurait pu l’être avec une analyse plus optimiste de la
situation.

Partant d’un budget déjà restrictif, les comptes 2007 font apparaître avant
écritures de clôture une amélioration de 0,5 mio CHF sur les biens,
services et marchandises, de 2 mios CHF sur les charges de personnel, de
4,5 mios CHF sur les intérêts passifs et de 2 mios CHF sur les
amortissements. Pour leur part, les investissements prévus ont été
maintenus à peine au-dessus de la moitié du montant budgété. Partout
donc, la rigueur budgétaire voulue depuis le début de la législature a été
appliquée, même si un commissaire relève l'importance du budget
d'investissement accepté pour l'exercice 2008. A ce sujet, le Conseil
communal relève que le budget 2008 se situe en haut de la fourchette
considérée comme raisonnable par les experts de l’IDHEAP par rapport à
la capacité d’autofinancement mais que l'année 2008, avec l'installation
des nouvelles autorités, pourrait à nouveau voir un certain nombre de
projets reporté.

Les comptes 2007 se caractérisent également par le fait que les
prélèvements prévus dans divers fonds et réserves n’ont pas été effectués
et qu’au contraire, le bouclement prévoit de reconstituer une partie de ces
fonds et réserves affectées. Ici aussi, une vision à long terme dicte ce
choix, pour que nous puissions à nouveau compter sur ces montants
lorsque la conjoncture sera moins favorable. Dans le même esprit,
plusieurs provisions ont été constituées pour affronter des dépenses 2008
non budgétées (1,7 mio CHF pour des rattrapages de vacances liés à la
modification de la période annuelle de comptage des vacances ;
CHF 374'000.- pour la revalorisation des salaires destinés à compenser
l’inflation non prise en compte entre septembre et décembre 2007 et la
retenue de solidarité appliquée alors que l’exercice comptable se solde sur
un bénéfice et pour la hausse des allocations familiales décidée pour
2008 ; renouvellement accéléré du parc informatique pour répondre aux
choix du SIEN1, etc.).

Au chapitre de la fortune, celle-ci dévoile une nette amélioration, passant
de 9,7 mios CHF en janvier 2007 à 27,2 mios CHF au 31 décembre 2007.
La plus-value réalisée sur la vente des actions du groupe E participe pour
9,7 mios CHF à cette amélioration, contrairement à celle réalisée sur les
actions SIM2 transférées dans Viteos qui a été mise en réserve

1 Service informatique de l'Entité neuchâteloise
2 Services industriels des Montagnes neuchâteloises

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conformément aux directives du Conseil d’Etat. Cette évolution de la
fortune est donc en partie exceptionnelle et de toute manière insuffisante
à mettre la Ville durablement à l’abri.

La situation comptable de la Ville souffre encore des investissements
consentis dans la législature précédente qui ont excédé la capacité
financière de la Ville. Pour limiter les charges d’amortissement qui en
découlent, le Conseil communal a poursuivi sa politique d’amortissement
des non-valeurs et procédé à certains amortissements extraordinaires. Ce
point est approfondi dans l’examen du dicastère des finances.

La commission relève enfin le peu de temps dont elle a disposé pour
examiner ces comptes 2007. Il est difficile de faire du travail sérieux avec
aussi peu de temps à disposition. Le Conseil communal regrette
également cette situation qui a aussi posé problème dans les services
mais rappelle qu’il n’est pas maître de l’agenda électoral, cause de ces
délais excessivement courts.

En marge de la discussion des comptes, un commissaire a encore posé
une question concernant un projet de copeaux de bois qui pourraient
remplacer les gravillons. Le Conseil communal répond que ce projet
s’inscrit dans la volonté du Conseil communal de développer l’esprit
d’entreprise à la voirie. Une autre question a porté sur l’engagement de
jeunes en formation ou en mesure d’insertion sociale à l’Hôpital
Neuchâtelois, engagement qui reste très inférieur à ce que l’on peut
attendre de cette institution paraétatique. Le Conseil communal
transmettra. Il a également répondu sur l’utilisation qu’il compte faire du
legs Sandoz (env. 1 mio CHF), décidé de longue date mais qui s’est réalisé
en 2007. L’immeuble concerné sera géré conformément aux volontés des
légataires ; leur appartement sera utilisé comme lieu de réunion et ouvert
pour des visites patrimoniales.

Discussion de détail sur les rapports des sous-commissions

Dicastère des finances, de l’économie et de l’urbanisme

La sous-commission relève le nombre important d’écritures particulières
qui ont été passées cette année. Un désaccord persiste entre le Conseil
communal et certains commissaires sur la politique de provisionnement de
certaines dépenses à venir en 2008 qui pourraient aussi être considérées
comme des dépenses ordinaires sans provisionnement. C’est en particulier
le cas de la revalorisation des traitements (inflation et allocations pour
enfants). S'agissant des vacances et heures supplémentaires acquises, le
Conseil communal réaffirme que le principe en la matière est que les
heures supplémentaires doivent être reprises et non payées. Toutefois,
avec le passage à la comptabilisation du temps de travail sur l’année civile
(janvier-décembre au lieu de août-juillet comme jusqu’à présent), il faut

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mettre les compteurs à zéro et il ne sera pas possible d’éviter le paiement
de certaines heures supplémentaires. L’idée est aussi de pousser les
services où ces heures sont fréquentes à réfléchir à leur organisation et
aux tâches qu’il faudrait abandonner. Ces heures représentent plusieurs
postes annuels, il faudra donc trouver un ajustement entre la dotation en
personnel et les tâches réalisées par les services. La levée du délai de
carence serait aussi de nature à réduire ces heures non désirées.

Un commissaire relève par ailleurs le paradoxe à suramortir alors qu’on se
plaint souvent des rythmes d’amortissement trop rapides imposés par le
Service des communes. Il est demandé que les critères utilisés par le
Conseil communal pour ces amortissements extraordinaires soient
intégrés dans le rapport, soit :

a) amortissement des non-valeurs restantes depuis l’exercice 2006,
b) amortissements extraordinaires uniquement dans les services dont

les charges ne sont pas compensées par des subventions externes,
c) amortissement des valeurs auxquelles sont appliqués les taux les

plus élevés.

Le Conseil communal explique que cette pratique est destinée à la fois à
compenser le surinvestissement réalisé durant la législature précédente et
à ramener l’enveloppe des amortissements dans un volume proportionnel
à la nouvelle clé de répartition de l’impôt entre l’Etat et les communes
(130-70) issue du dernier exercice de désenchevêtrement des tâches. Une
autre raison qui a poussé le Conseil communal à agir de la sorte est
l’arrangement trouvé avec le Conseil d’Etat concernant la dissolution de la
part excédentaire des réserves SIM : pour empêcher la Ville d’utiliser ces
montants pour éponger des déficits tout en lui permettant de dissoudre
ces réserves devenues sans objet, le Conseil d’Etat a autorisé la
dissolution sur 2 ans maximum et uniquement à des fins d’amortis-
sements extraordinaires. D’où la solution retenue par le Conseil communal
avec étalement de la dissolution sur 2 ans. Il est relevé que dans l’absolu,
la Ville n’a pas intérêt à amortir trop vite ni à se montrer trop bonne élève
dans ce domaine, ceci s’étant révélé à sa défaveur dans plusieurs projets
récents comme la vente des bâtiments du secondaire II.

Concernant les CHF 374'000.- sur les salaires, il y aura un arrêté soumis
au Conseil général lors de la séance des comptes 2007.

Dicastère de l’instruction publique et des affaires sociales

Les membres de la sous-commission relèvent la gestion très rigoureuse
du budget dans tous les services du dicastère. Concernant les versements
de l’Etat encaissés après le 31 décembre mais portant sur l’exercice 2007
(postes 301, 45 et 46), un commissaire demande à ce qu’ils soient
provisionnés et non simplement transférés sur 2008. Le Conseil communal
admet sur le principe mais ne souhaite pas refaire tout son bouclement
pour des sommes peu importantes.

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Dicastère des infrastructures et des énergies

L’entretien des infrastructures de la Ville souffre globalement d’un retard
qui oblige à planifier des dépenses indispensables dans les prochaines
années. Il est relevé que le rapport de sous-commission, particulièrement
court, ne donne qu’une image succincte pour un dicastère qui pèse
41 mios CHF. Le chef de dicastère rappelle que si des investissements
conséquents sont planifiés dans ce secteur, cela est non seulement dû au
retard accumulé mais aussi à la mise en séparatif, à l’équipement de
nouveaux quartiers d’habitation et de développement économique, et à
l’évolution des véhicules qui mettent davantage à mal nos chaussées (4x4
et 40 tonnes).

Un commissaire demande que l’entretien des trottoirs soit à l’avenir
comptabilisé dans le compte de fonctionnement ; la mise en place de
l’outil PMS3 permettra d’aller dans ce sens.

Dicastère de la sécurité

Le Conseil communal avait indiqué lors de précédentes séances de la
commission que la question des heures supplémentaires au SIS était
résolue. Cette information était exacte mais on a assisté en 2007 à une
nouvelle hausse des heures supplémentaires liées cette fois à un nombre
important d’absences maladie et accident. L’équipe du SIS est
actuellement jeune et en bonne condition physique mais doit faire face à
un travail souvent éprouvant physiquement, ce qui laisse augurer que le
problème ira plutôt en augmentant avec l’âge de cette équipe. Des
mesures ont été prises pour limiter ces risques (encouragement au sport,
etc.). Il n’en reste pas moins que les économies réalisées en ne
remplaçant pas systématiquement les personnes malades ou accidentées
se trouvent réduites dès lors que le non-remplacement induit des heures
supplémentaires de la part des valides.

Dicastère des affaires culturelles, de la santé, des sports et de la
jeunesse

Le chef de dicastère indique que la prime d’assurance des collections est
répartie entre les musées au prorata de la valeur d’assurance de leurs
collections respectives. Une nouvelle évaluation de la valeur des
collections est en cours. Un commissaire suggère de mettre à CHF 0.- la
valeur comptable des pièces uniques qui ne pourraient pas être
remplacées en cas de perte. Cette proposition est rejetée notamment
parce que, en cas de perte de ces pièces uniques, celles-ci seraient
remplacées même si ce n’est pas à l’identique. Concernant le Conseil des
élèves, le chef de dicastère n’a pas encore la réponse et la transmettra
par écrit à la sous-commission.

3 Pavement Management System

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Position des groupes

Parti Libéral-PPN

Le parti Libéral-PPN est satisfait de constater que les comptes 2007
bouclent avec un excédent de revenus d’un peu plus de CHF 500'000.-.
Nous tenons à remercier la prudence dont ont fait preuve les financiers
dans le cadre de l’évaluation. Toutefois ce résultat positif ne signifie pas
que tous les efforts doivent se relâcher. En effet, la raison de cette
embellie est étroitement liée à la bonne marche de l’économie et par là de
rentrées fiscales supérieures à ce qui était escompté. Nous relevons que
les services ont bien respecté le budget qui leur était accordé et nous
tenons ici à remercier l’ensemble de l’administration communale pour son
excellent travail.

L’exercice 2007 démontre que, sans jouer sur l’indice fiscal, il est possible
que l’impôt des personnes physiques et morales augmente. Nous invitons
donc le Conseil communal à intensifier les initiatives qu’il peut prendre
pour faciliter l’implantation de nouveaux contribuables (personnes et
entreprises) dans notre commune. En faisant croître la population, on
réduit d’autant la charge financière par habitant de services considérés, à
tort ou à raison, comme non rentables.  Permettez-nous de comparer les
charges de notre commune à une quiche lorraine : c’est bon mais ça
bourre. Plus on est à se partager de parts, moins elles sont grosses et
plus elles sont digestes.

Trêve de plaisanterie, l’année 2008 sera certainement moins profitable
que 2007. Le parti Libéral-PPN souhaite donc que le Conseil communal qui
sera élu à fin avril, poursuive et intensifie la restructuration des services
mise en œuvre au cours de la législature 2004-2008.

Parti Socialiste

Si le groupe socialiste acceptera les comptes, c'est pour lui l'occasion de
se poser un certain nombre de questions.

En début de législature, nous avons fixé des objectifs, notamment en
terme de redressement financier. D'énormes efforts ont été faits en
direction de cet objectif. Toutefois, on constate que le vent (entendez par
là, la très bonne conjoncture économique) nous a poussés dans la bonne
direction et a décuplé nos efforts.

Ceci ne doit cependant pas nous faire oublier deux choses importantes :

Tout d'abord, les efforts faits ont souvent fait mal à la collectivité, aux
usagés, aux collaborateurs de la ville, aux associations… pour ne citer
qu'eux. Dans bien des cas, nous sommes arrivés au-delà du supportable
et on ne pourra plus continuer sur ce mode encore très longtemps.

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Ensuite, nous devons être conscients du faible impact de nos efforts, si
grands soient-ils, par rapport aux grands phénomènes économiques. Une
détérioration importante des marchés économiques aurait réduit à néant
tous nos efforts.

Aussi, il nous semble important de ne pas crier "Victoire" et de nous dire
que le danger est passé. Il faut, bien au contraire, profiter de cette
accalmie pour achever les réformes, mais aussi pour développer des outils
anticycliques, qu'il s'agisse de fiscalité, de mise en réserves ou encore
d'autres éléments (La Chaux-de-Fonds pourrait être innovatrice dans ce
domaine). Ce répit doit aussi être mis à profit pour permettre le
développement de projets permettant l'installation d'entreprises et de
populations (ce qui signifie des avancées en terme d'aménagements
urbains, d'accueil de la petite enfance, de culture, etc..) dans l'objectif de
réduire la dépendance extrême qu'a notre ville vis à vis de la bonne santé
d'entreprises mono-industrielles.

Parti Radical

Le groupe Radical est très satisfait du résultat des comptes 2007. Ce
résultat a pu être atteint grâce au Conseil communal, aux collaborateurs
de la Ville et à la volonté de tous les partis du Conseil général d’assainir la
situation financière de notre ville.

La conjoncture nous a donné un sérieux coup de pouce pour atteindre ce
résultat et les personnes morales ont versé des montants importants dans
les caisses communales.

C’est un peu de chance et beaucoup d’efforts de diverses personnes qui
nous permettent de conclure cette législature avec fierté et soulagement.

Evidemment, nous n’avons pas fini le travail commencé. Il faudra
poursuivre car nous devons encore réduire nos charges de fonctionnement
de 10 millions pour atteindre l’équilibre au cas où la situation économique
se dégraderait. Nous avons la volonté de poursuivre les restructurations
en cours dans notre administration afin de pouvoir enfin avoir des projets
pour notre ville qui permettent de parler d’elle en des termes élogieux.

Par nos projets, nous devons donner envie à des citoyens de ce pays de
venir vivre à La Chaux-de-Fonds où le centre-ville est attractif, les
transports publics rapides, l’hôpital de haut niveau, où les familles
peuvent travailler l’esprit tranquille car leurs enfants en bas-âge sont
confiés à des structures pour la petite enfance de qualité, les plus grands
dans des écoles qui collaborent avec les parents.

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Tous ces objectifs, il faudra les réaliser sans hausse d’impôts et sans
nouvelle taxe, ce qui est possible si nous arrivons à faire partager notre
enthousiasme à d’autres personnes.

Parti UDC

Le groupe UDC se réjouit de voir des comptes boucler avec des chiffres
noirs. Néanmoins, il est aussi conscient que ce résultat des comptes 2007
est positif en grande partie à cause d’une très haute conjoncture qui
génère une augmentation des recettes des personnes morales.

La prudence du Conseil communal qui a profité d’une année meilleure que
prévue pour améliorer quelque peu l’assise financière de la Ville mérite
d’être relevée.

Notre groupe salue également l’engagement des collaborateurs de la
fonction publique qui ont participé par leur travail et par une contribution
de solidarité à l’assainissement des comptes de la Ville.

Avec le recul, nous ne pouvons que constater que l’opposition de l’UDC à
toute hausse d’impôts néfaste pour la population était totalement
justifiée. NON, nous ne sommes pas allés dans le mur comme certains
prophètes de gauche nous l’avaient annoncé haut et fort.

La rigueur budgétaire demandée par notre groupe depuis le début de la
législature commence gentiment à porter ses fruits, mais il ne faut surtout
pas se relâcher, car les réformes structurelles doivent impérativement
continuer si nous voulons pouvoir passer le cap des années qui viennent
compte tenu des risques identifiés et connus à ce jour.

De nombreux projets intéressants nous attendent et le groupe UDC
espère que de nouvelles personnes viendront s’établir dans notre ville ou il
fait bon vivre.

Parti des Verts

Les Verts accepteront les comptes 2007 de la Ville avec un plaisir certain.
En effet, avec CHF 500'000.- de bénéfice alors que nous avions budgété
plus de 12 millions de déficit, nous ne pouvons que nous réjouir.

Depuis quatre années, le Conseil communal et l’administration mettent
tout en œuvre pour redresser des finances jugées catastrophiques. Il n’y a
pas si longtemps, nous parlions encore de tutelle de l’Etat. Aujourd’hui, la
restructuration a donc fini par porter ses fruits, aidée il est vrai par une
économie florissante. L’assise financière de la commune se solidifie
également petit à petit, nous amortissons par exemple plus rapidement
certaines charges qui pèsent lourdement sur notre budget.

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Mais l’euphorie des chiffres ne doit pas masquer deux vérités. D’une part,
le déficit a été résorbé principalement grâce à l’augmentation des recettes
sur les personnes morales. Ce bénéfice est donc fortement conjoncturel,
et le moindre sursaut de l’économie pourrait nous faire repasser sous la
barre. D’autre part, si l’effort structurel doit être maintenu, il faudra
prendre garde à ne pas continuer éternellement à en faire subir les
conséquences au personnel de l’administration et aux plus démunis parmi
les habitants. Un premier pas dans cette direction a été fait cette année,
espérons qu’il puisse être poursuivi.

Cependant, les Verts tiennent à souligner que notre ville a reconquis un
dynamisme qui l’avait depuis longtemps abandonnée : son économie
fonctionne à plein régime, elle crée des emplois comme rarement dans
son histoire et surtout, elle a des projets pour l’avenir, en matière de
développement économique, urbanistique et culturel, ce qui concourt à
l’amélioration de la qualité de vie de tous ses habitants. Elle défend ses
intérêts avec vigueur et devra continuer de le faire pour attirer des
nouveaux habitants et leur offrir les meilleures conditions. Cette ville,
nous la rêvions il y a quatre ans. Aujourd’hui ce rêve est devenu une
réalité, fragile certes, mais la mayonnaise a pris !

Pour terminer, nous aimerions encore remercier le Conseil communal ainsi
que l’ensemble de l’administration pour le travail effectué, ainsi que
l’ensemble de la population pour son soutien.

Parti POP

Le POP se réjouit de voir la Ville renouer avec les chiffres noirs après
plusieurs exercices budgétaires particulièrement préoccupants et difficiles.
Il tient à remercier le Conseil communal pour ses efforts et sa
persévérance à mener le pénible processus d’assainissement de la
situation comptable de notre commune dans un contexte cantonal difficile
et dans le souci de ne pas trancher dans le vif. Il remercie aussi
l’ensemble des services communaux qui ont su faire preuve de rigueur,
d’inventivité et d’abnégation pour maintenir le cap fixé par le Conseil
communal tout en ayant à cœur de maintenir des prestations d’aussi
bonne qualité que possible pour la population.

Sortir des déficits répétés était nécessaire, pour l’image de la commune
mais aussi pour le personnel communal et pour les autorités, afin de
pouvoir se dire que les efforts consentis ne l’auront pas été en vain. Cela
dit, le POP ne se leurre pas : ces efforts restent malheureusement
insuffisants pour compenser les choix fiscaux qui sont à la base des
déficits structurels que nous connaissons depuis 10 ans. Le résultat des
comptes 2007 est largement conjoncturel, et l’on pourrait même dire que
vu l’excellente santé de l’industrie horlogère et des secteurs économiques
qui lui sont liés, il serait particulièrement inquiétant de ne pas parvenir à
un résultat comptable positif.

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Dans ce contexte, le POP soutient le bouclement prudent du Conseil
communal, qui a eu à cœur de reconstituer les forces de la commune pour
qu’elle soit à nouveau en état de faire face à l’adversité dans les années à
venir. Il salue également son souci de provisionner certaines
compensations pour le personnel qui viendront, en 2008, réduire le poids
de la retenue de 2,5% à laquelle il a été soumis durant l’exercice 2007.
Par contre, il ne peut s’empêcher de songer aux bénéficiaires de
prestations complémentaires que la rigueur financière et la majorité du
Conseil général ont privés d’allocation d’hiver sous prétexte qu’ils sont
moins pauvres que les pauvres à l’aide sociale. Ils illustrent
malheureusement ce que la politique des caisses vides a de si pernicieux :
les baisses d’impôts privent les collectivités de leurs moyens, celles-ci
coupent dans les prestations, et au final, ce sont les plus pauvres, dont les
revenus sont trop faibles pour qu’ils bénéficient des baisses d’impôts, qui
financent, par la suppression des aides communales qui leur étaient
accordées, les réductions d’impôts plus substantielles dont bénéficient les
plus riches. Pour le POP, ceci n’est pas acceptable. Dès lors, il est
indispensable, pour lui, que les mesures qui frappent les plus pauvres
soient levées comme l’ont été celles qui pénalisent le plus directement le
personnel communal, et que les fruits de l’embellie économique que nous
connaissons soient consacrés, pour une part, à soutenir celles et ceux qui
ne bénéficient pas par ailleurs de cette embellie. Le POP acceptera donc
les comptes 2007 tout en attendant du Conseil communal d’être entendu
sur ce dernier point.

Les comptes ainsi que ce rapport ont été adoptés à l’unanimité des
membres de la commission financière.

 La rapporteuse

 Pascale Gazareth

	Dicastère des finances, de l’économie et de l’ur
	Dicastère de l’instruction publique et des affai�
	Dicastère des infrastructures et des énergies
	Dicastère de la sécurité
	Parti UDC