Procès-verbal

text:
33e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Jeudi 14 décembre 2023 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Guyot Ilinka (Les Vert-e-s)

Membres du Conseil général présents (37 membres) : Mmes et MM.
Angehrn Jennifer (UDC), Bieler Gaëtan (POP), Borel Pierre-Alain (PS),
Boukhris Karim (POP), Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen
(PS), Bühler Pascal (PS), Christen Jean-Denis (UDC), Courvoisier Blaise
(PLR), Curty Anthony (PLR), Curty Sarah, (PLR), Djebaili Karim (PS), Freitag
Manon (Le Centre), Giamboni Stefano, (Les Vert-e-s), Haldimann Cédric
(PLR), Jeandroz Françoise (POP), Lalive Jean-Emmanuel (Les Vert-e-s),
Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Leitenberg Brigitte (PVL), Maillard
Alicia (PS), Mbemba Christophe (PLR), Moser Claude-André (PLR), Perret
François (Les Vert-e-s), Perret Julie (POP), Piguet Christian (Les Vert-e-s),
Pittet Vincent (UDC), Räss Lukas (UDC), Rochat Grégory (Les Vert-e-s),
Schneeberger Marina (POP), Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s),
Tissot Nathalie (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher
Alain (PLR), Vaucher Frédéric (PLR), Vollers Sabrina (POP), Zaffalon
Aliénor (PVL), Zender Lara (POP)

Suppléant·e·s présent·e·s (8 membres) : Mme et MM. Gautschi Mathias
(PS), Jurt Laura (PLR), Moretti Andrea (PS)

Membres du Conseil général excusés (8 membres) : Mme et MM.
Gagnebin Monique (PS), Iseli Maël (PLR), Spoletini Giovanni (PS),

Conseil communal : M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR), président, M. Thierry
Brechbühler (UDC), vice-président, et Théo Bregnard (POP),M. Patrick
Herrmann (Les Vert-e-s). M. Théo Huguenin-Elie (PS) est excusé.

Séance du 14 décembre 2023

33e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 14 décembre 2023 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 31e séance du Conseil général du

24 octobre 2023

2. Elections au sein des commissions

3. Assermentation des nouveaux conseillers généraux suppléants et

nouvelles conseillères générales suppléantes

4. Budget 2024 – Rapports du Conseil communal (23.064) et de la

Commission financière (23.065) – Rapports des sous-commissions

a. Discussion générale

b. Discussion de détail – budget du compte de résultats +
traitement des questions et interpellations

 23.051 - Interpellation des groupes POP, PS, Les Vert-e-s :

« Pérennité du Service Santé et Promotion de la santé »,

déposée le 17.10.2023

 23.053 - Interpellation du groupe PS : « Projet pilote MAÉ :

l'école à journée continue », déposée le 23.10.2023

 23.055 - Interpellation du groupe PLR : « Abandon du projet

pilote MAÉ », déposée le 24.10.2023

 23.058 - Interpellation du groupe PLR : « Soutien de la Ville

à une manifestation partisane sur la question du retour du

loup », déposée le 8.11.2023

 23.061 - Interpellation du groupe PVL : « Le Bas du canton

se développe. Comment l’appréhender ? », déposée le

13.11.2023.

Séance du 14 décembre 2023

c. Discussion de détail – budget d’investissements

d. Vote des arrêtés

e. Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

 Ilinka Guyot
 présidente du Conseil général

N.B. Comme à l'accoutumée en fin d'année, une collation vous sera servie au Flic
Bar à l'issue de la soirée.

Séance du 14 décembre 2023

OBJETS DÉPOSÉS

23.067 - Postulat des groupes POP, socialiste et des Vert-e-s :
« Réajustement des subventions culturelles, sportives et sociales », déposé
le 11.12.2023 par Mme Lara Zender.

23.068 - Postulat de la Commission financière : « Réajustement des taxes
et émoluments », déposé le 13.12.2023.

Amendement de la Commission financière relatif au budget, concernant les
arrêtés n° 3 et n° 4 (diminution du nombre d'EPT), déposé le 13.12.2023.

Amendement de M. Karim Boukhris à l’arrêté n° 4, « Baisse du taux
d’imposition des personnes physiques », déposé le 14.12.2023.

Séance du 14 décembre 2023

Mme Ilinka Guyot, présidente : En préambule, je vous informe qu’un apéritif
dînatoire sera servi au Flic Bar à l’issue de la séance. C’est pour vous
motiver…

Les objets suivants ont été déposés :

 Un postulat – 23.067 – des groupes POP, socialiste et Les Vert-e-s,
« Réajustement des subventions culturelles, sportives et sociales ». Il
sera traité à la suite du vote sur le budget.

 Un amendement de la Commission financière relatif au budget, aux
arrêtés nos 3 et 4, déposé le 13.12.2023.

 Un postulat – 23.068 – de la Commission financière, « Réajustement
des taxes et émoluments », déposé le 13.12.2023.

 Un amendement de M. Karim Boukhris à l’arrêté n° 4, « Baisse du taux
d’imposition des personnes physiques », déposé le 14.12.2023.

Séance du 14 décembre 2023

Adoption du procès-verbal de la 31e séance du Conseil
général du 24 octobre 2023

Le procès-verbal de la 31e séance du 24 octobre 2023 n’appelant pas de
remarque particulière et ne faisant l’objet d’aucune opposition, il est
considéré comme adopté, avec remerciements à son auteure.

Elections au sein des commissions

Néant.

Assermentation des nouveaux membres du Conseil
général et suppléants

Néant.

Séance du 14 décembre 2023

Rapport du Conseil communal
à l'appui du

BUDGET 2024

(8 novembre 2023)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Nous vous présentons le budget de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour
l’exercice 2024 ainsi que les projets d’arrêtés relatifs à son approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend :

 la présentation du Conseil communal;

 l'analyse des différents groupes de charges et de revenus;

 les arrêtés d'approbation du budget.

1. INTRODUCTION

Depuis le début de la législature, les budgets de la Ville ont été fortement
impactés par la crise du COVID et les répercussions de la guerre en Ukraine,
ainsi que par les réformes fiscales cantonales adoptées précédemment.
Cependant, grâce à une grande rigueur dans les dépenses et à un maintien,
puis un développement de l'économie, les résultats successifs ont été
significativement meilleurs que les budgets, impactant positivement les
perspectives. Ainsi, le budget pour l'année 2024 présente un déficit de
8,9 millions, alors que celui-ci était encore de 14.9 millions pour le budget
2023, et, pour rappel de 14.3 millions pour le budget 2022 qui se soldera aux
comptes par un résultat négatif de 6.7 millions. La tendance est donc
favorable, mais demeure déficitaire malgré la prise en compte du versement
aux communes d'altitude d'une part de la péréquation fédérale liées au
surcharges géotopographiques perçue par le canton.

Séance du 14 décembre 2023

La volonté du Conseil communal a été d'appliquer une politique de maîtrise
des dépenses sans pour autant reconduire des mesures d'austérité. Cette
parcimonie et cette discipline dans les dépenses, avec le concours efficace
et apprécié des chefs de service et cadres de l'administration, ont permis de
contenir raisonnablement les charges malgré l'inflation, notamment dans les
biens, services et marchandises. Il faut relever que, contrairement à d'autres
collectivités, la Ville de La Chaux-de-Fonds a accordé des augmentations
des salaires compensant l'entier de l'évolution de l'indice du prix à la
consommation (IPC), soit 3.5% en 2023 et 1.6% en 2024, ceci tout en
maintenant la progression des échelons quantitatifs et qualitatifs à un haut
niveau. Une attention particulière est portée sur l'évolution des effectifs de
l'administration qui reste modeste en regard d'autres villes. Une légère
augmentation du corps enseignant est liée au nombre d'élèves. La tempête
du 24 juillet 2023 a révélé une sous-dotation au niveau de l'entretien
arboricole et, compte tenu de la tâche très importante de replantation et de
suivi qui doivent être rapidement entrepris, une dotation supplémentaire a
été prévue pour le Service des espaces publics afin de répondre à ce défi.
Ceci reste toutefois modeste en regard de la part importante des charges
que doivent assumer aujourd'hui les collectivités locales dans le canton de
Neuchâtel échappant à leur gouvernance. Il s'agit notamment de la facture
sociale, des contributions au fonds des transports, aux charges pour l'accueil
pré et parascolaire. Le budget 2024 prévoit dès lors un total de charges
d'exploitation de 275 millions, alors qu'il est budgété à 269 millions pour
2023.

Le budget 2024 affiche une évolution réjouissante des revenus d'exploitation
passant de 244 millions pour l'exercice actuel à 256 millions pour celui de
l'année prochaine. L'augmentation des revenus fiscaux, tant des personnes
physiques (+ 2,5 millions) que des personnes morales (+ 3,5 millions)
s'inscrit dans une tendance heureuse, signe notamment d'un climat
économique favorable. Il faut cependant noter que l'impôt des personnes
physique augmente de 0.9 million grâce à l'augmentation des frontaliers,
mais que celui des contribuables chaux-de-fonniers (76,7 millions) reste
encore inférieur à ce que percevait la Ville en 2019 (78,4 millions) avant les
effets de la réforme fiscale cantonale. La marge de manœuvre de l'Autorité
communale demeure très faible en termes de recettes. Si la décision du
Grand Conseil d'accorder aux communes d'altitude une part de manne de la
péréquation fédérale des surcharges géotopographiques est juste et
heureuse, la fin de la période transitoire de répartition de la péréquation
cantonale des charges de centre vient en diminution; au final, les recettes
péréquatives de La Chaux-de-Fonds augmentent de 3.7 millions. D'autres
décisions au niveau cantonal sont également de nature à modifier les
recettes fiscales des communes, comme la progression à froid, les mesures
d'écrêtage de l'IPM dans certains cas, ou l'annonce d'une baisse de 1% des

Séance du 14 décembre 2023

impôts en 2024 rendent difficiles une appréciation fiable des rentrées
financières à court terme comme à long terme. Néanmoins, une tendance
positive se dessine, ce dont nous nous réjouissons, laissant espérer que si
l'évolution des coûts reste jugulée, la situation financière des budgets à venir
devrait tendre à une amélioration constante. Une évolution positive de la
démographie ne ferait que renforcer cette tendance. Dans ce sens, le
Conseil communal est optimiste et confiant dans l'avenir.

Dès le début de la législature, l'Autorité communale s'est voulue déterminée
à améliorer significativement l'attractivité de la ville et le bien-être de ses
habitants. Cette ambition se traduit par des investissements importants,
aussi bien de l'entretien que dans le développement des infrastructures. Le
rythme des investissements reste élevé dans le budget 2024 et traduit cette
volonté assumée. Le montant total est de 34.4 millions pour les
investissements soumis au frein à l'endettement et de 13.4 millions pour
ceux non soumis, soit un total de 47.8 millions (en 2023 le budget prévoyait
au total 41 millions). Les principaux projets qui seront réalisés en 2024
concernent la rénovation de la piscine des Mélèzes, la réfection de la Place
du Marché, la rénovation du MIH et celle de l'aula du collège de Forges par
exemple. Mais d'importants investissements seront également consentis
pour l'entretien des voies et aménagements publics, des bâtiments du
patrimoine administratif ou financier, etc.; l'adduction d'eau potable, ainsi que
le traitement des eaux usées feront aussi l'objet d'investissements
significatifs. Enfin, la tempête du 24 juillet 2023 nécessitera également des
investissements pour panser les plaies de cet évènement inimaginable.

En conclusion, le Conseil communal présente ce budget 2024, certes
déficitaire, mais s'inscrivant dans une tendance constante d'amélioration,
avec confiance dans l'avenir de la Métropole horlogère, convaincu que la
rigueur doit continuer de guider les décisions politiques, mais tout aussi
certain qu'il faut oser investir pour améliorer l'attractivité de la ville et le bien-
être de ses habitants.

Séance du 14 décembre 2023

2. COMPTE DE RESULTATS

2.1 Comparaison Budget 2024 - Budget 2023- comptes 2022

Budget

2024

Budget

2023

Comptes

2022

Variation

BU24 / BU23

Variation

BU24 / CO22

Charges d'exploitation 275'060'560 269'346'390 255'763'580 5'714'170 19'296'980

30 Charges de personnel 125'489'820 121'959'800 117'395'472 3'530'020 8'094'348

31 Biens, services, autres

charges exploitation

43'014'660 42'684'910 39'346'849 329'750 3'667'811

33 Amortissements patrimoine

administratif

24'089'010 23'711'170 23'369'615 377'840 719'395

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux

1'532'470 1'442'500 1'829'569 89'970 -297'099

36 Charges de transfert 39'548'820 39'682'080 35'577'332 -133'260 3'971'488

39 Imputations Internes 41'385'780 39'865'930 38'244'743 1'519'850 3'141'037

Revenus d'exploitation -255'575'290 -243'703'140 -239'233'548 -11'872'150 -16'341'742

40 Revenus fiscaux -117'874'000 -111'707'000 -111'080'778 -6'167'000 -6'793'222

41 Revenus régaliens et de

concessions

-213'970 -212'270 -213'281 -1'700 -689

42 Prestations services

et taxes redevances

-39'573'290 -40'180'010 -38'584'061 606'720 -989'229

43 Revenus divers -352'300 -348'320 -526'244 -3'980 173'944

45 Prélèvement s/fonds et

financements spéciaux

-1'448'070 -812'900 -1'372'642 -635'170 -75'428

46 Revenus de transfert -54'727'880 -50'576'710 -49'211'799 -4'151'170 -5'516'081

49 Imputations internes -41'385'780 -39'865'930 -38'244'743 -1'519'850 -3'141'037

Résultat provenant des

activités d'exploitation
19'485'270 25'643'250 16'530'033 -6'157'980 2'955'237

34 Charges financières 15'870'410 13'772'070 16'939'479 2'098'340 -1'069'069

44 Revenus financiers -19'632'570 -17'728'920 -19'827'338 -1'903'650 194'768

Résultat provenant de

financements
-3'762'160 -3'956'850 -2'887'859 194'690 -874'301

Résultat opérationnel 15'723'110 21'686'400 13'642'174 -5'963'290 2'080'936

38 Charges extraordinaires 0 61'820 0 -61'820 0

48 Prélèvement aux fonds -61'200 -61'200 -61'200 0 0

48 Prélèvement à la réserve de

politique conjoncturelle

-1'750'000 -1'850'000 -1'900'000 100'000 150'000

48 Prélèvement à la réserve de

réévaluation PA (amort.)

-4'972'380 -4'972'390 -4'971'978 10 -402

Résultat extraordinaire -6'783'580 -6'821'770 -6'933'178 38'190 149'598

Résultat total (déficit) 8'939'530 14'864'630 6'708'996 -5'925'100 2'230'534

Séance du 14 décembre 2023

Le compte de résultats présente un budget 2024 déficitaire de
CHF 8'939'530.-. En comparaison avec le budget 2023, le déficit est inférieur
de CHF 5.9 millions

Les revenus extraordinaires correspondent au prélèvement de
CHF 1.75 million à la réserve de politique conjoncturelle (CHF 1.85 million
au budget 2023) et au prélèvement à la réserve de réévaluation pour
amortissements supplémentaires liés à la réévaluation des biens du
patrimoine administratif.

L'évolution du déficit hors opérations extraordinaires est la suivante :

Budget

2024

Budget

2023

Comptes

2022

Comptes

2021

Résultat publié (déficit) 8.9 14.9 6.7 10.3

Bénéfice sur ventes immeubles et terrains patrimoine financier 2.0 2.2 1.2 2.6

Réévaluation participation Viteos 5.5 3.5 5.0 7.4

Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle 1.8 1.9 1.9 1.9

Attribution provision emprunts structurés 0.0 0.0 0.0 -2.8

Résultat hors opérations extraordinaires 18.2 22.5 14.8 19.5

Séance du 14 décembre 2023

Par rapport au budget 2023, le déficit hors opérations extraordinaires
diminue en raison notamment de la prise en compte d'un montant pour la
répartition des charges géotopographiques. L'augmentation par rapport aux
comptes 2022 est générée par divers éléments dont les principaux sont une
hausse de l'indice des prix à la consommation et des coûts de l'énergie.

L'évolution des principales rubriques est la suivante :

Séance du 14 décembre 2023

2.2 Charges de personnel

L'augmentation des charges de personnel par rapport au budget 2023 et aux
comptes 2022 s'explique notamment par les éléments suivants :

 l'octroi des échelons quantitatifs et qualitatifs pour un montant
d'environ CHF 0.8 million par année;

 l'adaptation à l'IPC qui entraîne une hausse de la grille salariale de
1.6 points pour le 1er janvier 2024 (+ 3.6 points au 1er janvier 2023);

 une hausse de l'effectif (voir tableau ci-dessous);

De manière générale, les effectifs inclus dans les budgets et comptes
évoluent comme suit :

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

Variation par

rapport au

budget 2023

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'704'650 1'661'300 1'588'859.05 2.61

301 Salaires personnel administratif et

d'exploitation

58'154'880 56'290'610 53'689'215.45 3.31

302 Salaires des enseignants 40'038'680 38'860'220 38'141'906.57 3.03

303 Travailleurs temporaires 51'600 51'600 13'154.35 0.00

304 Allocations 1'769'040 1'752'700 1'784'247.50 0.93

305 Cotisations patronales 22'788'360 22'325'680 21'371'271.96 2.07

309 Autres charges de personnel 982'610 1'017'690 806'817.44 -3.45

30 Total 125'489'820 121'959'800 117'395'472.32 2.89

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
Variation

BU24 / BU23

EPT EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 633.40 630.77 622.17 2.63

Personnel relevant de l'échelle cantonale 376.73 367.44 366.39 9.29

- Enseignants 364.28 355.02 353.97 9.26

- Orthophonistes 9.45 9.42 9.42 0.03

- OPCMN (protection civile) 3.00 3.00 3.00 0.00

Total des EPT 1010.13 998.21 988.56 11.92

Séance du 14 décembre 2023

L'effectif du personnel augmente de 11.92 EPT par rapport au budget 2023.
Cette augmentation s'explique par diverses variations, notamment
l'augmentation de plus de 9 postes pour les enseignants.

L'augmentation par rapport aux comptes 2022 est notamment liée à la
hausse des postes à l'école obligatoire, au Service des espaces publics suite
à la tempête et au Service de la jeunesse pour l'ouverture de nouvelles
Tables de midi et de places pour le parascolaire.

Séance du 14 décembre 2023

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

110 Conseil communal (secrétaires) 3.80 370'920.00 3.80 360'900.00 3.68 333'447.05

121 Chancellerie 3.00 310'040.00 3.00 314'700.00 3.16 350'515.00

122 Service de l'économie 1.00 150'720.00 1.00 133'500.00 0.72 109'861.55

124 Affaires juridiques 1.00 166'590.00 1.00 163'200.00 1.00 157'647.95

126 Communication et promotion de la Ville 3.40 339'640.00 3.40 344'500.00 3.19 414'360.60

130 Service à la population 7.38 657'970.00 7.13 596'000.00 7.05 569'429.55

200 Service des bâtiments et du logement 24.95 2'313'110.00 24.57 2'310'800.00 24.57 2'170'958.60

201 Bâtiments divers d'utilité publique 7.44 601'300.00 7.43 601'600.00 7.46 567'655.60

240 Domaines 0.20 19'200.00 0.20 19'200.00 0.20 19'135.00

301 SCAS - Office d'aide sociale 51.05 4'502'540.00 51.45 4'428'800.00 51.90 4'473'673.50

311 Centre santé sexuelle-Planning familial 1.75 190'480.00 1.75 189'250.00 1.75 180'878.75

430-455 Ecole obligatoire 416.81 44'835'510.00 407.06 43'504'710.00 406.70 42'786'969.27

482 Centre de santé scolaire 3.72 398'870.00 3.72 396'700.00 3.72 384'854.80

483 Centre d'orthophonie 10.79 1'319'940.00 10.76 1'285'000.00 10.76 1'256'959.90

490 Intégration et cohésion sociale 1.40 153'070.00 0.80 105'500.00 0.80 101'219.85

500 Service des affaires culturelles 2.08 221'440.00 2.08 218'300.00 2.04 208'253.50

501 Bibliothèque de la Ville 22.00 1'990'900.00 21.30 1'895'850.00 21.36 1'843'652.65

502 Bibliothèques des jeunes 7.46 690'160.00 7.56 679'500.00 7.57 670'204.45

505 Archives de la Ville 1.30 115'320.00 1.20 113'750.00 1.07 102'803.20

510 Services généraux des musées 5.40 448'850.00 5.40 427'400.00 4.39 392'790.90

511 MUZOO - Secteur muséal 6.72 706'400.00 6.60 676'050.00 5.58 546'331.45

512 Musée d'histoire 5.65 523'250.00 5.65 512'700.00 5.55 464'991.70

513 Musée international d'horlogerie 10.35 1'081'810.00 9.55 1'045'300.00 9.05 940'934.75

514 Musée des beaux-arts 6.25 665'930.00 6.25 657'100.00 6.02 648'290.90

515 MUZOO - Secteur zoologique 9.80 793'540.00 9.10 743'450.00 9.15 727'374.35

520 Service des sports 3.20 345'140.00 3.20 334'050.00 3.12 306'824.25

521 La Charrière, terrains, piste, halles 5.90 510'720.00 5.90 501'200.00 5.90 479'938.15

524 Piscines des Arêtes et Numa-Droz 4.00 327'440.00 4.00 327'900.00 4.00 339'877.15

525 Piscine, patinoires des Mélèzes 10.80 988'990.00 10.80 965'350.00 10.85 982'065.15

Statistique du personnel

Services

Budget 2023 Comptes 2022Budget 2024

Séance du 14 décembre 2023

Séance du 14 décembre 2023

2.3 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation

La forte hausse par rapport aux comptes 2022 des rubriques charges de
matériel et marchandises (310) ainsi que celle de l'alimentation et élimination
des biens (312) s'explique principalement par l'inflation et l'augmentation des
coûts de l'énergie et des carburants.

Pour la rubrique prestations de services et honoraires (313), l'augmentation
est liée notamment à une hausse des coûts informatiques, des mandats
Viteos et des frais de déneigement.

La rubrique diverses charges d'exploitation (319) comprend au budget 2024
l'enregistrement d'un écart statistique de CHF -0.9 million pour la prise en
compte globale d'un écart entre les comptes et le budget pour la rubrique.

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

Variation par

rapport au

budget 2023

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel et marchandises 6'314'780 6'143'690 5'367'643.10 2.78

311 Immobilisations non portées

à l'actif

1'042'750 1'068'060 1'052'782.89 -2.37

312 Alimentation et élimination biens

fonds PA

5'064'240 4'945'180 3'970'431.43 2.41

313 Prestations de services et

honoraires

18'940'930 18'387'900 16'994'412.15 3.01

314 Gros entretien et entretien courant 4'152'570 3'887'200 3'941'664.18 6.83

315 Entretien biens meubles et

immobilisations incorporelles

3'058'300 2'821'150 2'815'609.61 8.41

316 Loyers, leasing, fermages et taxes

d'utilisation

1'659'890 1'702'440 1'802'031.95 -2.50

317 Dédommagements 886'700 901'650 758'693.30 -1.66

318 Réévaluations sur créances 2'702'100 2'798'400 2'257'450.15 -3.44

319 Diverses charges d'exploitation -807'600 29'240 386'130.18 -2861.97

31 Total 43'014'660 42'684'910 39'346'848.94 0.77

  Séance du 14 décembre 2023

2.4 Amortissements du patrimoine administratif

Les amortissements des immobilisations augmentent par rapport au budget
2023 et aux comptes 2022. Cette hausse est due aux investissements plus
importants réalisés ces dernières années. Pour les immobilisations
incorporelles, l'augmentation est principalement liée aux amortissements
des frais d'étude pour la patinoire ainsi que pour le centre des archives.

Les amortissements comprennent les amortissements supplémentaires dus
aux réévaluations du patrimoine administratif qui sont compensés par un
prélèvement à la réserve de réévaluation prévue à cet effet. Le prélèvement,
comptabilisé en revenus extraordinaires (48), s'élève à CHF 5 millions.

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

Variation par

rapport au

budget 2023

CHF CHF CHF %

330 Immobilisations corporelles PA 22'967'090 23'086'430 22'684'778.69 -0.52

332 Immobilisations incorporelles PA 1'121'920 624'740 684'836.15 79.58

33 Total 24'089'010 23'711'170 23'369'614.84 1.59

Séance du 14 décembre 2023

2.5 Charges financières

Charges d'intérêts

L'augmentation des charges d'intérêts est due à l'augmentation des taux
d'intérêts sur le marché financier ainsi qu'à l'augmentation de l'endettement.

Compte tenu de l'évolution des taux d'intérêts, la stratégie définie par le
Conseil communal en matière de renouvellement d'emprunts consiste à
privilégier les emprunts à court terme tout en renouvelant dans la mesure du
possible les emprunts à long terme arrivant à échéance.

Charges et réévaluations des biens-fonds PF

Ces charges représentent les frais d'entretien des immeubles du patrimoine
financier. La forte baisse de ces charges par rapport aux comptes 2022
s'expliquent par un changement de méthode de comptabilisation des travaux
de rénovation des immeubles. Pour rappel, les travaux étaient, jusqu'aux
comptes 2022, présentés en charge dans le compte de résultat (rubrique
344) avec en corollaire une réévaluation des immeubles (rubrique 44).
Dorénavant, ces travaux sont portés en immobilisations au bilan et une
dévaluation sera effectuée chaque année par la rubrique 344 Réévaluations
immobilisations PF. La liste des travaux prévus sur les biens-fonds du
patrimoine financier figure dorénavant en annexe au budget (annexe 8).

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

Variation par

rapport au

budget 2023

CHF CHF CHF %

340 Charges d'intérêts 11'420'000 9'626'000 8'186'651.13 18.64

341 Pertes réalisées sur terrains PF 0 0 287'450.00 0.00

342 Frais d'acquisition de capitaux et

frais administratifs

100'000 100'000 64'159.14 0.00

343 Charges pour les biens-fonds PF 3'338'410 3'146'070 5'871'287.44 6.11

344 Réevaluations immobilisations PF 1'010'000 900'000 2'527'651.65 12.22

349 Différentes charges financières 2'000 0 2'279.76 0.00

34 Total 15'870'410 13'772'070 16'939'479.12 15.24

  Séance du 14 décembre 2023

2.6 Attributions aux fonds et financements spéciaux

Le groupe 35 enregistre des charges qui concernent l’attribution aux
diverses réserves autorisées par la législation en matière de finances. Pour
respecter la législation en vigueur depuis de nombreuses années, certains
centres doivent être partiellement ou totalement autofinancés, raison pour
laquelle, une attribution à la réserve (35) ou un prélèvement (45) est effectué
en fonction des résultats des chapitres autofinancés.

2.7 Charges de transfert

Les charges de transfert correspondent à diverses subventions versées à
des tiers ainsi qu'à des dédommagements versés à des collectivités
publiques. Le détail des subventions figure à l'annexe 6 du budget.

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
Solde réserve

au 31.12.2022

CHF CHF CHF CHF

351 Attributions aux fonds et

financements spéciaux :

- Réserve déchets ménages 73'750 0 159'932.79 644'090.22

- Réserve déchets entreprise 111'520 0 236'258.44 144'186.49

- Fonds forestier 1'000 1'000 6'522.00 214'590.45

- Réserve places stationnement 47'500 60'000 0.00 578'842.50

- Fonds communal des mobilités 278'730 333'930 411'234.00 990'558.05

- Fonds communal des vélos 139'370 166'970 137'078.00 70'378.00

- Fonds à vocation énergétique 880'600 880'600 878'543.30 822'749.07

35 Total 1'532'470 1'442'500 1'829'568.53

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

Variation par

rapport au

budget 2023

CHF CHF CHF %

360 Quotes-parts de revenus destinées à

des tiers

443'400 451'000 546'576.40 -1.69

361 Dédommagements à des

collectivités publiques

25'307'710 25'539'770 22'064'765.65 -0.91

363 Subventions à des collectivités et à

des tiers

13'697'710 13'591'310 12'927'505.33 0.78

365 Réévaluations participations PA 100'000 100'000 38'485.05 0.00

36 Total 39'548'820 39'682'080 35'577'332.43 -0.34

Séance du 14 décembre 2023

Cette rubrique comprend notamment les participations communales à la
facture sociale, au pot commun pour les transports, aux institutions
spécialisées, les subventions pour l'accueil préscolaire et parascolaire et aux
institutions culturelles.

2.8 Charges extraordinaires

Au budget 2023, il s'agissait de l'amortissement de la réserve déchets
entreprises qui présentait un solde actif depuis le bouclement des comptes
2020. L'augmentation de la taxe décidée en 2022 a permis de revenir à un
solde passif pour cette réserve.

2.9 Revenus fiscaux

Les impôts sont répartis sur la base de coefficients Etat/Communes qui sont
de 125/75 pour tous les impôts à l'exception de la rétrocession pour les
frontalier·ère·s où les coefficients sont de 50/150.

Les hypothèses retenues sont une hausse des recettes fiscales par rapport
aux comptes 2022 et au budget 2023. Il a notamment été retenu une hausse
de 4% des recettes fiscales relatives à l'impôt sur le revenu et la fortune des
personnes physiques ainsi qu'une hausse du fonds de répartition des

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

Variation par

rapport au

budget 2023

CHF CHF CHF %

389 Attributions au capital propre 0 61'820 0.00

38 Total 0 61'820 0.00

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

Variation par

rapport au

budget 2023

CHF CHF CHF %

400 Impôts directs, personnes physiques 95'337'000 92'806'000 90'876'180.04 2.73

401 Impôts directs, personnes morales 17'655'000 14'095'000 15'202'026.41 25.26

402 Autres impôts directs 4'455'000 4'386'000 4'595'404.72 1.57

Revenus fiscaux (contributions) 117'447'000 111'287'000 110'673'611.17 5.54

403
Impôts sur la possession et

sur la dépense
427'000 420'000 407'166.82 1.67

40 Total 117'874'000 111'707'000 111'080'777.99 5.52

  Séance du 14 décembre 2023

personnes morales suite aux décisions du Grand Conseil (hausse confirmée
par le Service cantonal des contributions).

L'évolution des recettes fiscales depuis 2015 est la suivante :

Suite aux réformes fiscales cantonales, une baisse des revenus fiscaux a
été constatée jusqu'en 2021. Depuis 2022, nous constatons une hausse des
recettes fiscales liée notamment à la reprise économique et à l'inflation qui
génère une hausse des revenus imposables. Le budget 2024 a été établi en
prenant comme hypothèse le maintien d'une situation économique
favorable. Cependant, l'instabilité géopolitique actuelle pourrait avoir un effet
négatif sur la conjoncture qui pourrait entraîner une baisse des revenus
fiscaux.

0

20

40

60

80

100

120

Evolut ion des recettes f iscales

Personnes physiques Frontaliers

Personnes morales Impôts fonciers

Total

PP

PM

Frontaliers
Foncier

Séance du 14 décembre 2023

2.10 Revenus de concessions

Les revenus comprennent diverses concessions. Celles-ci demeurent
stables.

2.11 Prestations de services et taxes

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments administratifs
des permis de séjour et des permis de construire, des frais de sommation et
des indemnités de renseignements. Par ailleurs, diverses prestations et
taxes des différents services de l'administration communale sont facturées.
Il s'agit notamment de la taxe déchets, de la taxe d'épuration, des macarons
de la politique de stationnement, des facturations ambulances et des
redevances de Viteos. Les ventes (eau, matériel) et les amendes sont
également comprises dans ces comptes.

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

Variation par

rapport au

budget 2023

CHF CHF CHF  %

412 Revenus de concessions 213'970 212'270 213'281.31 0.80

41 Total 213'970 212'270 213'281.31 0.80

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

Variation par

rapport au

budget 2023

CHF CHF CHF %

420 Taxes d'exemption 47'500 60'000 -27'300.00 -20.83

421 Emoluments administratifs 955'750 956'650 1'107'815.43 -0.09

424 Taxes d'utilisation et prestations de

services

25'215'230 25'502'970 24'588'587.64 -1.13

425 Recettes sur ventes 7'415'650 7'642'100 7'129'575.18 -2.96

426 Remboursements 2'923'210 2'747'340 3'033'534.66 6.40

427 Amendes 1'211'000 1'211'000 1'006'138.30 0.00

429 Autres taxes 1'804'950 2'059'950 1'745'709.52 -12.38

42 Total 39'573'290 40'180'010 38'584'060.73 -1.51

  Séance du 14 décembre 2023

2.12 Revenus divers

La rubrique revenus divers comprend des revenus provenant des activités
d'exploitation qui ne sont affectés nulle part ailleurs.

2.13 Revenus financiers

Les produits des biens-fonds du patrimoine financier (443) sont constitués
majoritairement des loyers et fermages des bâtiments et terrains du
patrimoine financier.

Les réévaluations des immobilisations (444)  comprenaient en 2022 la
réévaluation des immeubles du patrimoine financier (changement de
présentation comptable, voir rubrique 34).

La rubrique 449 correspond à la réévaluation de la participation Viteos qui
est estimée à CHF 5.5 millions au budget 2024. Le dividende de Viteos porté
au budget 2024 est de 4% soit 1.5 million (dividende de 4.5 % au budget
2023 et 5% aux comptes 2022).

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

Variation par

rapport au

budget 2023

CHF CHF CHF %

430 Revenus d'exploitation divers 352'300 348'320 526'144.10 1.14

439 Autres revenus 0 0 100.00

43 Total 352'300 348'320 526'244.10 1.14

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

Variation par

rapport au

budget 2023

CHF CHF CHF %

440 Revenus des intérêts 1'059'260 1'077'280 1'048'712.81 -1.67

441 Gains réalisés PF 2'010'000 2'190'000 1'242'786.35 -8.22

442 Revenus de participations PF 40'000 40'000 40'260.00 0.00

443 Produits des biens-fonds PF 7'668'900 7'332'600 7'661'909.95 4.59

444 Réévaluations immobilis. PF 0 0 1'041'159.30 0.00

445 Revenus financiers prêts et

participations PA

1'587'200 1'785'180 1'977'147.80 -11.09

447 Produits des biens-fonds PA 1'654'690 1'708'340 1'711'113.46 -3.14

448 Produits des biens-fonds loués 68'520 68'520 35'758.00 0.00

449 Autres revenus financiers 5'544'000 3'527'000 5'068'489.98 57.19

44 Total 19'632'570 17'728'920 19'827'337.65 10.74

Séance du 14 décembre 2023

2.14 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux

Les prélèvements aux fonds  et aux réserves relevant des domaines
autofinancés sont effectués afin de respecter la législation en vigueur relative
à leur autofinancement partiel ou total et les buts des fonds.

2.15 Revenus de transfert

Les dédommagements de collectivités publiques (rubrique 461)
comprennent principalement les remboursements d'autres communes pour
l'école obligatoire, l'accueil pré et parascolaire ainsi que le service
ambulancier et la défense incendie région.

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
Solde réserves

au 31.12.2022

CHF CHF CHF CHF

451 Prélèvements aux financements

spéciaux :

- Réserve Step 756'120 583'280 155'452.92 3'417'136.33

- Eau - réserve 624'250 68'150 510'212.99 4'046'573.63

- Réserve déchets ménages 0 93'770 0.00 644'090.22

- Fonds forestier 1'000 1'000 0.00 214'590.45

- Fonds communal des mobilités 0 0 107'675.95 990'558.05

- Fonds communal des vélos 66'700 66'700 0.00 70'378.00

- Fonds à vocation énergétique 0 0 574'300.00 822'749.07

- Fonds Gilberte Amez-Droz 0 0 25'000.00 24'351.15

45 Total 1'448'070 812'900 1'372'641.86

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

Variation par

rapport au

budget 2023

CHF CHF CHF %

460 Quotes-parts à des revenus 232'000 232'000 236'598.00 0.00

461 Dédommagements de collectivités

publiques

11'402'100 11'375'670 10'707'063.77 0.23

462 Péréquation financière et

compensation des charges

16'855'000 13'202'330 13'260'007.00 27.67

463 Subventions des collectivités

publiques et des tiers

26'158'780 25'706'710 24'928'318.07 1.76

469 Différents revenus de transfert 80'000 60'000 79'811.70 33.33

46 Total 54'727'880 50'576'710 49'211'798.54 8.21

  Séance du 14 décembre 2023

Pour le groupe 462 lié à la péréquation, nous relevons :

 Une baisse de la péréquation des charges de centre de
CHF 0.6 million en raison de la fin de la dotation annuelle
supplémentaire à la Ville qui avait été octroyée pour les exercices
2020 à 2023.

 Pour la compensation des charges géotopographiques, un montant
de CHF 5 millions a été porté au budget en remplacement de
l'allocation temporaire de CHF 0.7 million.

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales obtenues
pour les écoles, pour l'aide sociale (guichet unique) et pour l'accueil pré et
parascolaire.

2.16 Revenus extraordinaires

Les prélèvements au capital propre comprennent le prélèvement pour les
amortissements supplémentaires liés à la réévaluation du patrimoine
administratif (5 millions) et le prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle de CHF 1.75 million (CHF 1.85 million au budget 2023 et
CHF 1.9 million aux comptes 2022).

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

Variation par

rapport au

budget 2023

CHF CHF CHF %

489 Prélèvements capital propre 6'783'580 6'883'590 6'933'178.00 -1.45

48 Total 6'783'580 6'883'590 6'933'178.00 -1.45

Séance du 14 décembre 2023

3. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Le détail des investissements figure en annexe 7.

L'art. 9 du règlement communal sur les finances (RCF) limite les
investissements en fonction de l'autofinancement. Le calcul de
l'autofinancement figure en annexe 10.

L'autofinancement ressortant du budget du compte de résultat s'élève à
CHF 3 millions (annexe 10). Les investissements se montant à
CHF 47.8 millions, l'insuffisance de financement est ainsi de
CHF 44.8 millions. Le Conseil communal propose au Conseil général de
renoncer au respect de la limite du degré d'autofinancement afin de pouvoir
réaliser les dépenses d'investissements de CHF 34.5 millions soumis au
mécanisme de maîtrise des finances.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter les arrêtés ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
Ecart

BU24 - BU23

Ecart

BU24 - CO22

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements soumis au

mécanisme de maîtrise des

finances

Investissements bruts 38'096'500.00 31'622'000.00 18'384'106.27 6'474'500.00 19'712'393.73

- Recettes -3'634'900.00 -3'018'000.00 -1'274'086.70 -616'900.00 -2'360'813.30

Investissements nets 34'461'600.00 28'604'000.00 17'110'019.57 5'857'600.00 17'351'580.43

Investissements non-soumis

au mécanisme de maîtrise

des finances

Investissements bruts 14'065'000.00 14'988'000.00 9'326'820.26 -923'000.00 4'738'179.74

- Recettes -700'000.00 -2'608'000.00 -5'644'415.80 1'908'000.00 4'944'415.80

Investissements nets 13'365'000.00 12'380'000.00 3'682'404.46 985'000.00 9'682'595.54

Investissements nets totaux 47'826'600.00 40'984'000.00 20'792'424.03 6'842'600.00 27'034'175.97

  Séance du 14 décembre 2023

ARRETES D'APPROBATION DU BUDGET

Arrêté no 1

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 8 novembre 2023;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – 1 Un crédit budgétaire global de CHF 8'692'000.- est
accordé au Conseil communal pour les crédits d'engagement bruts inférieurs
ou égaux à CHF 250'000.- inclus dans la liste détaillée figurant dans les
tableaux relatifs aux investissements inscrits au budget 2024. Les
subventions et recettes éventuelles seront portées en diminution du présent
crédit.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 est composé des éléments suivants :

Article 2 – Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3 – Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement de ces crédits.

Article 4 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 14 décembre 2023

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente La secrétaire

Ilinka Guyot Carmen Brossard

Crédit soumis au mécanisme de maîtrise des finances 6'192'000.00CHF

Crédits financés non soumis, financés par des taxes 2'500'000.00CHF

8'692'000.00CHF

Séance du 14 décembre 2023

Arrêté no 2

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 8 novembre 2023;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier –  Un crédit budgétaire total de CHF 2'000'000.- est accordé
au Conseil communal pour faire face à des dépenses d'investissements
imprévues.

Article 2 – Le montant indiqué à l'article premier est réparti de la manière
suivante :

a) Crédits soumis CHF 1'700'000.-

Service des bâtiments et du logement CHF    200'000.-

Service technique CHF    200'000.-

Service des espaces publics CHF    100'000.-

Service des sports CHF    100'000.-

Divers soumis CHF 1'100'000.-

b) Crédits non-soumis CHF   300'000.-

Eaux-Réseau CHF   200'000.-

Divers non-soumis CHF   100'000.-

Total  CHF 2'000'000.-

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 14 décembre 2023

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente La secrétaire

Ilinka Guyot Carmen Brossard

  Séance du 14 décembre 2023

Arrêté no 3

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 8 novembre 2023;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – Une enveloppe globale de 1010.13 postes en équivalent
plein-temps (EPT) est accordée pour le budget 2024.

Article 2 – Le Conseil communal gère les augmentations et les diminutions
de personnel dans les limites définies à l'article premier.

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 14 décembre 2023

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente La secrétaire

Ilinka Guyot Carmen Brossard

Séance du 14 décembre 2023

Arrêté no 4

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 8 novembre 2023;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – Est approuvé le budget de l'exercice 2024, qui comprend :

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit :

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé comme
suit :

Article 2 – Compte tenu de circonstances extraordinaires et en application
de l'art. 9 al. 8 RCF, il est dérogé au mécanisme du calcul du frein à
l'endettement mentionné à l'art. 9 al. 6 RCF.

Charges d'exploitation 275'060'560.00CHF

Revenus d'exploitation -255'575'290.00CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) 19'485'270.00CHF

Charges financières 15'870'410.00CHF

Revenus financiers -19'632'570.00CHF

Résultat provenant de financements (2) -3'762'160.00CHF

Résultat opérationnel (1+2) 15'723'110.00CHF

Charges extraordinaires -CHF

Revenus extraordinaires -6'783'580.00CHF

Résultat extraordinaire (3) -6'783'580.00CHF

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) 8'939'530.00CHF

Dépenses 52'161'500.00CHF

Recettes -4'334'900.00CHF

Total du compte des investissements 47'826'600.00CHF

  Séance du 14 décembre 2023

Article 3 – 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2 Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au Service des communes.

La Chaux-de-Fonds, le 14 décembre 2023

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente La secrétaire

Ilinka Guyot Carmen Brossard

Séance du 14 décembre 2023

Rapport de la Commission financière
Budget 2024

(du 15 novembre 2023)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour les Vert-e-s :  M. Jean-Emmanuel Lalive
 Mme Ilinka Guyot
 M. François Perret
 M. Christian Piguet rapporteur

Pour le PLR :  M. Maël Iseli
 M. Cédric Haldimann
 M. Alain Vaucher

Pour le PS : M. Pierre-Alain Borel
 M. Karim Djebaili  président
 M. Andrea Moretti

Pour le POP :  M. Karim Boukhris
 Mme Françoise Jeandroz
 Mme Lara Zender

Pour l'UDC :  M. Jean-Pierre Brechbühler   vice-président
 Mme Jennifer Angehrn

  Séance du 14 décembre 2023

Composition du Conseil communal

M. Jean-Daniel Jeanneret, président, directeur du dicastère de l'économie,
des finances, de l'action sociale et des services internes (DEFASI)

M. Thierry Brechbühler, vice-président, directeur du dicastère de la
jeunesse, des sports, de la santé et du service d'incendie et de secours
(DJESSS)

M. Théo Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des
bâtiments, des relations extérieures et de la communication (DUBREC)

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI)

M. Patrick Herrmann, directeur du dicastère des ressources humaines, des
espaces publics, des énergies et de la sécurité (DREPES)

____________________________________________________________

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

La Commission financière (CoFi) s’est réunie quatre fois, à savoir les
13 septembre, 25 octobre, 9 novembre et 15 novembre 2023. Les sous-
commissions se sont réunies les 16 et 17 octobre 2023.

Le Conseil Communal a participé aux quatre séances (excepté
M. Théo Huguenin-Elie, absent aux séances du 25 octobre, 9 novembre et
du 15 novembre).

Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances, a également
participé aux quatre séances.

Mme Virginie Rais, assistante de direction du DEFASI, a pris les notes de
séances pour l’établissement des procès-verbaux des séances.

Par rapport au budget 2023, M. Andy Favre (UDC) a démissionné le
25 octobre, remplacé par Mme Jennifer Angehrn (UDC).

Présentation générale du budget 2024

En date du 13 septembre 2023, le Conseil Communal a présenté à la
Commission la première version du budget 2024. Celle-ci présentait un
déficit estimé de 9,8 millions, mais basée sur quelques chiffres non encore
confirmés par le canton (facture sociale, péréquation, transports).

Séance du 14 décembre 2023

Finalement, le déficit au budget 2024 est réduit de près de 1 million, soit à
8,939 millions. Ce déficit sera porté à 8,439 millions si les amendements de
la Commission financière aux arrêtés no 3 et 4 sont acceptés.

Pour comparaison, le déficit au budget 2023 était de 14,9 millions. Il est
probable que le déficit aux comptes 2023 soit inférieur à ces 14,9 millions.
Ainsi, le déficit au budget 2024 est inférieur de 6 millions par rapport au
budget 2023, ce qui est une amélioration significative. Les comptes 2022
faisaient état d’un déficit de 6,7 millions alors que 14,3 millions figurait au
budget. Rappelons aussi que les comptes 2021 avaient 10,3 millions de
déficit (20,1 millions au budget 2021) et que les comptes 2020 avaient
13,3 millions de déficit (15,2 millions au budget 2020). On constate que
toutes ces dernières années, le déficit aux comptes est sensiblement
inférieur au déficit au budget.

Le total des charges est de 291 millions en chiffres ronds et le total des
recettes est de 282 millions, résultant en un déficit d'un peu plus de
9 millions, inférieur d’environ 6 millions au chiffre du budget 2023. Une
analyse montre que les recettes par rapport au budget 2023 ont augmenté
de 12 millions, dont 6 millions suite à des rentrées fiscales accrues et
5 millions provenant de la nouvelle répartition de la péréquation fédérale
entre l'Etat et les Communes. Ces 11 millions de recettes supplémentaires
sont contrebalancés par un déficit 2024 inférieur de 6 millions par rapport au
déficit 2023 et par encore environ 5 millions de charges accrues par rapport
à 2023, à savoir 3 millions pour le personnel et 1,5 million dû à diverses
augmentations comme l’augmentation des prix de l’énergie et à l’inflation.
Notons enfin que les dépenses pour les biens, services et marchandises
n’augmentent que de 0,3 million au budget 2024 par rapport au budget 2023.
Et que là aussi, les comptes sont systématiquement meilleurs que le budget.

Recettes fiscales

Les recettes fiscales au budget 2024 sont en augmentation d’environ
6 millions par rapport au budget 2023. On constate donc que ces recettes
augmentent d’année en année depuis 2021. Ce sont les rentrées fiscales
des personnes physiques qui sont les plus importantes, soit estimées au
budget 2024 à 79.5 millions (y compris l'impôt à la source). Les rentrées
fiscales des personnes morales, estimées à 17,6 millions, sont, à nouveau,
plus importantes que l’impôt des frontaliers, estimé à 15,8 millions. C’est un
signe très positif pour La Chaux-de-Fonds. L’impôt foncier est stable à
4,5 millions. Ainsi, le total des rentrées fiscales au budget 2024 est de
117,47 millions.

  Séance du 14 décembre 2023

Un-e commissaire pense que ce n’est pas sûr que les recettes fiscales vont
augmenter d’année en année. Néanmoins, vu que la démographie à La
Chaux-de-Fonds semble plus favorable, et que l’estimation du canton au
sujet de l’impôt sur les personnes morales semble plutôt pessimiste, on peut
raisonnablement accepter les estimations du budget 2024.

Des commissaires se demandent si une baisse d’impôts ne serait pas à
l’ordre du jour, vu que la Ville a obtenu 5 millions pour pallier ses surcharges
dites géotopographiques. Durant la campagne pour une juste répartition de
la péréquation fédérale, un argument soutenait que les communes d’altitude
avaient un coefficient élevé pour faire face à ces surcharges. Ces dernières
désormais compensées, les coefficients fiscaux des communes
indemnisées devraient être revus, comme juste retour pour les contribuables
ayant soutenu l’initiative. De plus, cet abaissement du coefficient fiscal est
vu, par ces commissaires, comme intéressant dans une réflexion de fusion
entre communes pour des économies d’échelle. Pour ces mêmes
commissaires, cette diminution d’impôt rentrerait dans la politique optimiste
prônée par l’exécutif depuis le début de la législature.

Le Conseil Communal fait observer que cette diminution d’impôt résulterait
en une augmentation du déficit de 1 million par point soustrait, somme que
la Ville ne pourrait pas supporter.

D’autres commissaires font observer que ce n’est pas au moment où la
situation financière s’améliore qu’il faut la péjorer fortement pour
recommencer à couper ici et là et à diminuer encore des prestations
indispensables à notre Ville. Donc ni le Conseil Communal ni une grande
partie de la Commission ne sont d’avis qu’il faut envisager une baisse
d’impôts. En revenant à une éventuelle fusion, le Conseil Communal indique
qu’il a toujours été ouvert à des discussions avec le Locle, qui est en train
de digérer sa propre fusion avec Les Brenets."

Nouvelle répartition de la péréquation fédérale entre les Communes

Le budget 2024 a été fait en tenant compte de cette nouvelle péréquation
entre les communes suite à l’initiative pour une juste répartition de la
péréquation fédérale, connue sous le nom de géotopographie. Celle-ci
devrait aboutir à une rétrocession à la Ville de La Chaux-de-Fonds d’environ
5,3 millions. Le projet de décret y relatif a été accepté par le Grand Conseil.

Charges salariales

Les charges salariales augmentent au budget 2024 de 3 millions par rapport
au budget 2023. Cette augmentation est due à trois facteurs : à l’inflation, à
l’octroi d’échelons qualitatifs et quantitatifs, et à l’augmentation du nombre
d’employé-e-s. En août 2023, l’indice des prix à la consommation est

Séance du 14 décembre 2023

supérieur de  1,6 point par rapport à août 2022, ce qui représente 1,6 million
pour compenser cette inflation. Le passage de certaines personnes à des
échelons supérieurs représente une augmentation de 0,8 million.
L’augmentation du nombre d’employé-e-s représente une augmentation de
0,5 million si l’amendement de la commission financière au projet d’arrêté
No 3 est accepté. Quatre EPT (équivalent temps plein) supplémentaires sont
prévus par le Conseil communal au Service des espaces publics pour planter
maintenant et soigner ensuite les nouveaux arbres qui remplacent ceux qui
sont tombés lors de la tempête du 24 juillet. Faire cela avec des employé-e-
s de la Ville est jugé meilleur marché que d’externaliser pour le Conseil
communal.

Des commissaires proposent de diminuer le nombre d’EPT de 6 unités dans
l’effectif global, représentant l’augmentation des EPT non liée à une
exigence légale. Cette diminution proposée devrait facilement être absorbée
par le Conseil communal. D’une part, les engagements prévus des
arboristes-grimpeurs ne vont peut-être pas se faire complétement, et
d’autres postes ne seront pas remplacés immédiatement lors d’un départ. Il
est également relevé qu’engager des personnes pour des projets
temporaires suite à des subventions perçues résulte parfois en ce que la
personne reste et augmente le nombre d’EPT de façon pérenne. Le Conseil
Communal, de même que les autres commissaires, sont ouverts à une
diminution d’EPT si cela permet d’avoir une fin heureuse de législature. Le
Conseil Communal propose une diminution de 3 à 4 EPT, tout en disant
aussi que des manques de personnel ont mené à des situations difficiles
comme pour le SCAS. L’ensemble des commissaires sont finalement
d’accord de faire un amendement de la commission financière au projet
d’arrêté No 3 qui précise que le nombre total d’EPT est de 1006 au lieu de
1010.13, ce qui représente une diminution de 4,13 EPT.

Biens, services et marchandises

L’augmentation de ce secteur en 2024 est de 0,3 million par rapport au
budget 2023, lié principalement au prix de l’énergie et de l’inflation. Le total
se monte à 43 millions. C’est dire l’excellente maîtrise de ce secteur qu’a le
Conseil Communal. De plus, l’écart statistique est passé à 900'000.- pour ce
budget 2024. En effet, les dépenses de ce secteur aux comptes sont
systématiquement inférieures à celles du budget.

En outre, en fonction de l’évolution en cours d’année, les chefs de service
pilotent leurs dépenses en utilisant des tableaux de bord, ce qui a pour
résultat un excellent contrôle des charges.

  Séance du 14 décembre 2023

Recettes

Au regard de ce qui s’applique dans le secteur de l’immobilier, un-e
commissaire demande si les loyers des logements de la Ville ont aussi été
augmentés suite à la hausse des taux. À part les logements rénovés, il n’y a
pas eu d’augmentation de loyers, puisque les variations des taux
hypothécaires ne sont pas un paramètre d’ajustement reconnu par les baux
de la gérance communale.

Des commissaires font la proposition d’augmenter de 10% toutes les entrées
des installations de la Ville ainsi que les taxes et émoluments. Évidemment,
ce n’est pas une mesure susceptible de stabiliser l’inflation qui supposerait
une stabilité des prix. Le Conseil Communal s’est déclaré ouvert à analyser
la situation, car en effet cela n’a pas été fait depuis longtemps et revoir
certains tarifs est parfaitement légitime. Mais cela ne peut pas se faire dans
l’urgence. La commission financière va ainsi déposer un postulat en ce sens.

Investissements

Les investissements se montent à 47,8 millions, dont 34,4 millions sont
soumis au frein à l’endettement. Néanmoins, la commission est consciente
que, année après année, on ne réalise que les deux tiers des
investissements, si ce n’est pas que la moitié comme aux comptes 2022.

Les plus importants investissements prévus en 2024 sont la piscine des
Mélèzes, le parc des Musées et la Place du Marché.

L’auto financement s’élève à 3 millions et demande donc une dérogation au
frein à l’endettement. Il n’est donc pas négatif comme c’était le cas pour le
budget 2023. Ainsi, on s’endette pour des investissements et non pas pour
des dépenses opérationnelles.

Dette

La dette en août 2023 était de 499 millions, elle s’élèvera à 529 millions selon
les prévisions budgétaires 2024 au 31 décembre 2024. Environ 20 millions
d’emprunts arrivent à échéance et doivent être reconduits par de nouveaux
emprunts. La dette est structurée en trois parties, soit environ un tiers en
emprunts court terme (1-12 mois), un autre tiers en emprunts à long terme
et le troisième tiers en swaps. Bien entendu, il n’est pas toujours facile
d’obtenir des emprunts pour satisfaire cette structure de la dette avec des
taux d’intérêts qui soient quand même attractifs.

Fortune

Au 31 décembre 2022, la fortune de la Vile de la Chaux-de-Fonds était de
134,8 millions et la réserve de politique conjoncturelle de 7,9 millions. Elle

Séance du 14 décembre 2023

s’élèvera à 111 millions selon les prévisions budgétaires 2024 et le solde de
la réserve de politique conjoncturelle à 4.2 millions au 31 décembre 2024.

Plan Financier et des tâches 2025-2027 (PFT)

Un-e commissaire est inquiet-e par rapport aux futures projections, alors que
la Chaux-de-Fonds est en haute conjoncture. Néanmoins, le PFT 2025-2027
est bien meilleur que les précédents, résultant d’une tendance positive pour
les recettes fiscales. Ce qui n’empêche pas de rester prudent.

Position de la commission financière et des groupes

La commission financière recommande au Conseil Général l’acceptation du
budget 2024, soit les arrêtés 1 à 4 amendés par la commission financière.
La commission financière dépose également un postulat pour adapter
certains tarifs des taxes et émoluments dont les diverses entrées des
installations communales.

Conclusion

La commission financière, dans son entier, salue le nouveau dynamisme de
la Ville de La Chaux-de-Fonds. Certain-e-s commissaires se posent la
question de savoir si on a les moyens de ce nouveau dynamisme, mais pour
d’autres, la réponse est claire : il faut continuer d’investir et de transformer
notre ville sur tous les plans pour accroître son nombre d’habitant-e-s. Un e
commissaire demande si le budget, selon l’estimation du Conseil Communal,
est un budget pessimiste on non. La réponse est que ce budget, bien
meilleur que celui de 2023, est réaliste.

Prises de positions des représentant·e·s des groupes

Préavis du groupe Les Verts

Le budget 2024 présente un déficit de 8.939 millions, c’est mieux que les
années précédentes mais cela reste déficitaire. Remercions au passage le
Conseil communal et tout le personnel de la Ville qui fournissent des efforts
pour tenter de réduire les coûts. Malgré cela les charges augmentent. Il faut
dire que la situation mondiale ne nous a pas aidé. Les prix des différentes
énergies qui prennent l’ascenseur, l’IPC qui a fortement augmenté ces
dernières années et a contraint la ville à augmenter les salaires en
conséquence.

  Séance du 14 décembre 2023

Pour les recettes il semblerait que cela s’améliore aussi, mais ne
connaissant pas les données exactes il ne faut pas se féliciter trop vite, mais
les différents indices semblent favorables.

Concernant les EPT il faudrait rester stable, mais il faut aussi tenir compte
de tâches nouvelles demandées aux Services. Un exemple avec le SEP,
bien que les hivers soient moins rigoureux, il faut conserver le personnel et
un équipement à la hauteur pour l’entretien de nos routes. Parallèlement, il
faut entretenir les nombreux aménagements paysagers qui embellissent
notre ville avec d’harmonieux mélanges de fleurs et de buissons. Sans
compter la plantation et l’entretien des arbres qu’il faudra remplacer suite à
la tempête. Dans ce cas, il nous paraît indispensable de prévoir
l’engagement de spécialistes.

Prévoir un budget, c’est comme la météo tout le monde aimerait avoir des
prévisions exactes.

En conclusion le groupe des Vert-e-s acceptera ce budget.

Préavis du groupe PLR

La situation financière en ville de La Chaux-de-Fonds demeure inquiétante
et, contrairement à ce que peuvent prétendre certains, aucune amélioration
n’est en vue selon le PFT établi par le Conseil communal. Alors même que
nous nous trouvons en période de bonne conjoncture économique, avec les
recettes fiscales en découlant, alors même que la Ville a obtenu 5.2 millions
de l’État en reconnaissance des surcharges d’altitude, le déficit se monte
encore à plus de 8 millions. Les commissaires PLR ne peuvent se satisfaire
d’une telle situation. Ils font d’ailleurs remarquer une certaine incohérence
dans la constante croissance des effectifs durant une période de
décroissance démographique. La diminution des EPT proposée par la
commission, fruit d’un compromis, est à relever et devient la condition sine
qua non à la recommandation de l’acceptation du budget 2024. De plus, si
les salaires sont adaptés à l’IPC, les recettes communales doivent
également être réajustées afin de diminuer les surcharges liées à l’inflation.

Pour améliorer les budget à venir et palier à nos problèmes évidents de
charges, il s’agira d’entreprendre de profondes restructurations, dont
notamment étudier avec sérieux un rapprochement avec les communes
avoisinantes, comme cela se façonne sur le littoral et dans les vallées. Sans
quoi, l’équilibre financier restera un lointain objectif, pour ainsi dire
inaccessible, un attentisme prôné et défendu par une large majorité de nos
autorités depuis de trop nombreuses années.

Séance du 14 décembre 2023

Préavis du groupe PS

Même si l’amélioration n’est pas aussi rapide qu’on pourrait l’espérer, on
constate qu’à chaque exercice les finances de notre ville tendent un peu plus
vers l’équilibre, ce d’autant que depuis quelques années le déficit réel est
sensiblement réduit par rapport aux projections budgétaires.

Avec un déficit budgété d’environ 8,5 millions, on observe que le cap est
maintenu, alors même que les bouleversements se succèdent les uns aux
autres : pandémie, guerre en Ukraine, tempête du 24 juillet, conflit israélo-
palestinien, tout cela sur fond d’inflation, d’augmentation du coût des
énergies et des primes d’assurance-maladie, notamment. Autant d’éléments
qui viennent alourdir nos charges et nous ralentissent dans notre
progression.

Côté recettes, la prise en compte d’une partie des surcharges
géotopographiques constitue une avancée très positive, mais qui ne saurait
suffire à elle seule. En effet ; La Chaux-de-Fonds n’est pas seulement
pénalisée par son altitude. Trop grande pour ne pas offrir les prestations que
l’on peut attendre d’un centre urbain, notre ville est trop petite pour ne pas
considérer son rôle de pôle régional.

C’est donc aussi sur ce plan, qu’il s’agira de trouver de nouvelles recettes,
car l’arrivée de nouveaux habitants, même si elle devait être importante, ne
suffira pas à combler le manque. Le travail doit aussi se poursuivre
s’agissant de la péréquation des impôts des personnes morale.

Le groupe socialiste soutient le Conseil communal dans son effort de
redynamisation de la ville et acceptera le budget 2024, en remerciant toute
l’administration communale ainsi que le Conseil communal.

Préavis du groupe POP

Les commissaires du groupe POP tiennent à saluer les efforts du Conseil
communal et de l’ensemble de l’administration qui permettent de présenter
un budget dont le déficit est contenu. Ce n’est qu’au travers d’une politique
de grande rigueur dans la maîtrise des charges que ce résultat a été rendu
possible. Il n’en reste pas moins que ce déficit persiste malgré une bonne
conjoncture économique et le versement partiel des charges géo-
topographiques. Ainsi, la rigueur doit rester le leitmotiv dans la gestion de
nos deniers publics. Une rigueur qui ne doit pas se muer en austérité dont
les effets peuvent être délétères comme nous l’a montré l’expérience de la
dernière législature.

  Séance du 14 décembre 2023

C’est pourquoi il est essentiel que le personnel communal puisse compter
sur l’indexation des salaires à l’IPC et que la politique d’investissement
volontariste soit maintenue. Néanmoins, et dans le but d’obtenir une large
majorité pour l’acceptation de ce budget, nous avons accepté un compromis
consistant à supprimer 4,13 EPT pour 2024 et à demander au Conseil
communal de fournir un rapport sur une éventuelle augmentation des taxes
et émoluments.

Dans ces conditions, le POP acceptera le budget.

Préavis du groupe UDC

Le groupe UDC prends acte du budget 2024 amendé par la Commission
financière. Il constate que grâce à cet amendement le déficit prévu pourra
être réduit de CHF 500’000.- pour se situer à environ CHF 8’400’000.-.
Même s'il n’est jamais agréable d’entrevoir un résultat négatif malgré tout
très conséquent, nous constatons que ce budget prévoit un déficit nettement
moins important que ceux de ces dernières années ce qui est encourageant.

Bien entendu le but est de tendre le plus rapidement possible à l’équilibre
mais nous sommes réalistes et savons que ce ne sera pas possible en très
peu de temps. Il faut persévérer dans cette voie et faire le maximum afin de
diminuer chaque année ce déficit, ce qui permettra de continuer à aller de
l’avant car nous désirons que la ville puisse poursuivre dans la dynamique
positive actuelle.

Les commissaires UDC accepteront ce budget 2024 amendé.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présent.e.s.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présent.e.s.

Approbation du budget 2024

Le budget 2024 tel que présenté par le Conseil communal avec les
amendements de la Commission financière est approuvé à l'unanimité des
membres présent.e.s.

Séance du 14 décembre 2023

Remerciements

La Commission financière tient à remercier chaleureusement pour leur
travail toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs de la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

La Commission financière remercie également chaleureusement les
membres du Conseil communal ainsi que Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe
du service des finances, pour leur participation et la qualité de leurs
réponses.

La Commission financière remercie également chaleureusement
Mme Virginie Rais pour la qualité de ses procès-verbaux et aussi de
l’organisation du casse-croûte qui a été très apprécié.

Pour la Commission financière
Christian Piguet
Rapporteur

  Séance du 14 décembre 2023

Rapport de la sous-commission du budget 2024

Dicastère des ressources humaines, des espaces publics,

des énergies et de la sécurité (DREPES)

Composition de la sous-commission

Membres :

Monsieur Karim Djebaili PS, rapporteur

Monsieur François Perret Les Verts

Madame Jennifer Angehrn UDC
Remplaçante de M. Andy Favre

La sous-commission du DREPES s'est réunie le lundi 16 octobre 2023 en
présence de M. Patrick Herrmann, conseiller communal, chef de dicastère,
de Mme Rose-Marie Bart, assistante de direction DREPES et des chef-fe-s
de service et administrateurs suivants :

 Centres 620 et 621 : Mme Isaline Feremutsch, cheffe du Service des

ressources humaines

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730 et 735 : MM. Bekir

Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le Service des espaces

publics

 Centre 860 : MM. Damien Vadi, adjoint du chef de service (M. Jérémy

Vögtlin étant en vacances) et Boris Lorimier (responsable

administratif) pour la Sécurité publique

 Centres 205, 700, 740, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur

des infrastructures) pour l'administration des infrastructures.

Introduction concernant les différents services

SRH : Depuis cette année, la formation continue pour les cadres se fait en
collaboration avec l'Etat, les villes de Neuchâtel et du Locle et les communes
de Val-de-Ruz et de Val-de-Travers, ce qui permet de proposer un catalogue
plus étoffé et de renforcer les réseaux déjà en place.

Il est également fait appel à des conseiller-ère-s externes pour gérer au
mieux des difficultés relationnelles dans les services et la prévention a été
renforcée pour éviter à l'avenir les conflits comme il en a été vécu par le
passé.

Séance du 14 décembre 2023

Le secteur des apprenti-e-s a également été renforcé tant en nombre qu'en
diversification du panel des apprentissages proposés, même si, pour
certains métiers pour lesquels la Ville ne peut pas offrir le cursus complet qui
est exigé, il est fait appel à d'autres entreprises partenaires.

Le concept pour l'accueil et l'intégration des nouveaux-velles collabora-
teurs-trices, respectivement des chef-fe-s de service a été revu.

Un grand travail est fait sur la gestion des conflits et toutes les formes de
harcèlement ; une partie du site intranet sera consacrée à ces sujets et des
affiches seront à disposition des services. Une campagne de prévention est
menée dans les services avec le concours d'un médecin du travail qui
explique ce concept aux cadres. Le sujet de l'intégration et de la diversité est
également abordé depuis l'engagement d'une nouvelle cheffe de service.
Une feuille de route devrait voir le jour l'année prochaine. Un groupe de
travail a été mis en place ; il travaille sur deux plans : l'un strictement pour la
Ville et l'autre en collaboration avec le canton et la ville de Neuchâtel, ce qui
permet de mettre en commun les forces qui peuvent l'être, de mutualiser les
coûts, d'apporter des idées différentes et d'avoir une forme d'harmonie
cantonale dans ce cadre.

Le plus grand projet est la révision complète et la modernisation du
Règlement général pour le personnel de l'administration communale (RGPA)
qui date de 1986. Les chapitres 1 à 4 seront présentés à la commission
financière prochainement (ce qui a été fait dans l'intervalle).

La tempête du 24 juillet dernier a induit une charge de travail supplémentaire
ponctuelle. Cependant, la gestion des engagements de bénévoles et
d'employé-e-s mis à disposition par des entreprises pour aider, en particulier,
le monde agricole est maintenue. Pendant la crise, le service a géré la
hotline et coordonné le placement provisoire des collaborateur-trice-s des
services fermés en fonction des besoins.

Le SIS a été accompagné pour la résolution de diverses thématiques telles
que les horaires ou les conditions d'engagement. Le travail fourni porte ses
fruits et l'impact constaté est positif.

Cette année, des nouveaux outils concernant les entretiens de
développement ont été mis en place ; cela induit des discussions
constructives entre les chef-fe-s de service et les collaborateur-trice-s qui
permettent de faire émerger les problèmes à traiter.

SP : Le climat qui règne dans l'équipe est bon. Le changement de cap a été
salué par les entreprises et la population. Le service a été restructuré et
l'effectif stabilisé.

  Séance du 14 décembre 2023

Son engagement lors de la tempête est à souligner. Les communes
environnantes ont été très solidaires et ont mis à disposition du personnel et
du matériel.

SEP : Le service prend un virage vert, mais le réchauffement climatique ne
supprimera pas immédiatement la neige ; des épisodes majeurs concentrés
sont cependant à envisager, voire à redouter. Il faudra adapter les forces,
trouver le juste milieu et faire accepter à la population que le déneigement
pourrait être moins performant. ll est rappelé que la Ville ne compte pas
moins de 230 km de routes ainsi qu'autant de trottoirs et qu'il faudra
conserver des moyens de déneigement pour tout entretenir. A futur, les
autorités devront faire un choix stratégique.

Pour souligner la nouvelle démarche et se donner les moyens de cette
ambition, un architecte paysagiste a été engagé. De plus, le voyer-chef suit
une formation qui s'intitule "Nature en ville" afin d'avoir une meilleure vision
d'ensemble.

Avec la tempête, l'engagement de renforts sera nécessaire pour assurer la
replantation et les soins à apporter aux arbres qui devront être bichonnés et
suivis au moins deux à trois ans pour assurer leur survie. La capacité de
replantation actuelle du service est d'environ 50 arbres par année. Avec les
renforts de 3 EPT, il faudra compter 5 à 6 ans pour arriver à 1'500.
Contrairement à certaines idées reçues, il vaut mieux planter de petits arbres
car ils s'adapteront mieux à leur nouvel environnement. Il ne sert à rien de
vouloir aller trop vite, la population devra être patiente. Retrouver des arbres
majestueux dans nos parcs n'est pas pour demain. La tempête a permis de
mettre en évidence certaines lacunes dans les essences présentes qui
doivent être corrigées. Tout doit être repensé en tenant compte du
réchauffement climatique. La réflexion est lancée et le SEP y prend part
puisqu'il sera chargé de l'entretien des plantations.

205 / Forêts

La petite équipe forestière composée de 4 à 5 personnes est encore en crise
et pour longtemps. La situation en forêt reste dangereuse après la tempête.

Les travaux de déblaiement ont été effectués en ville pour permettre la
reprise de la vie courante, mais en forêt tout reste à faire. De l'aide a été
reçue de tout le canton, mais limitée dans le temps car chacun-e doit
respecter ses obligations sans prendre trop de retard.

Le bois de chauffage ne rapporte rien, mais couvre les frais, seul le bois de
service rapporte ; malheureusement, de nombreux arbres touchés ou
couchés ne sont pas utilisables. Il est rappelé que la plus grande partie des

Séance du 14 décembre 2023

forêts de La Chaux-de-Fonds est constituée de forêts de protection des
sources et que les possibilités d'exploitation sont très limitées.

620 / Service des ressources humaines

Pour rappel, les salaires ont été bloqués de longues années et sont inférieurs
à ceux proposés par d'autres villes. Afin de rattraper cette différence, il a été
décidé de compenser intégralement l'inflation, ce que la ville de La Chaux-
de-Fonds a été la seule à faire l'année passée, et d'accorder à nouveau les
échelons automatiques et discrétionnaires. Pour 2024, le même procédé
sera appliqué ; cependant, le taux d'inflation est moins important.

Les frais de formation métier sont en augmentation. Le marché du travail est
tendu et il est difficile de recruter. C'est la raison pour laquelle, le service
cherche à fidéliser le personnel et à faciliter la mobilité interne.

Des efforts d'économie sont faits sur la mise au concours de postes. Il a été
constaté que les parutions dans la presse coûtent cher et ont peu d'impact.

Les rentes pont AVS accordées sans compensation figurent dans le budget
du SRH alors que celles avec compensation sont à charge du service
concerné.

Les remboursements pour les assurances maladie et accidents sont assez
stables. Pour établir le budget, une statistique sur trois ans est établie.

Comme chaque année, tous les remboursements d'assurances et
d'indemnités dans le cadre de la maternité, de la paternité ou des proches
aidants figurent au budget du SRH, mais sont ensuite redistribués dans les
divers services et figurent ainsi dans les comptes de ces derniers.

Les prestations informatiques sont en augmentation, mais il n'y a pas de
possibilités d'intervenir. De grands logiciels métier tels que le JBM pour la
gestion des horaires ou celui pour les recrutements sont mis à disposition de
tous les services, mais sont entièrement à charge du SRH. Concernant la
cyber sécurité, la partie technique est gérée par le SIEN, mais le service,
avec l'appui d'un spécialiste externe, a mis en place des actions ludiques par
des vidéos, des quiz et des tests pour sensibiliser les utilisateur-trice-s.

621 / Sécurité et santé au travail

Le budget est modeste. Le SRH collabore avec ce secteur sur les thèmes
de prévention, en particulier d'accidents, et l'appui de la SUVA qui donne
des indicateurs précieux. Cette entité veille à ce que les services disposent
de samaritains d'entreprise et assure le suivi de la formation ; elle est

  Séance du 14 décembre 2023

également chargée des défibrillateurs. Les responsables se rendent sur le
terrain lors d'accidents pour en déterminer les causes et prendre les
éventuelles mesures afin d'éviter que cela se reproduise. Il serait nécessaire
de disposer d'un spécialiste en sécurité, mais la Ville n'en a pas les moyens
actuellement.

700 / Administration des infrastructures

Le service est en charge, entre autres, de la taxe déchets et des incivilités.
Leur nombre est stable, il n'atteint pas 5 %. Environ 600 amendes
à CHF 400.00 ont été établies, mais la Ville ne touche au final que CHF 25.00
par facture, le reste allant au canton.

Un des postes d'agent des incivilités a été partiellement supprimé et
remplacé par un ouvrier de voirie.

708 / Service des espaces publics

L'augmentation des charges du personnel n'est pas liée à l'augmentation de
la dotation, mais résulte de l'application des décisions du Conseil communal.

Le travail de l'administration de la voirie a été décortiqué et évalué sur
plusieurs mois et il a été constaté un manque de 0.6 EPT pour pouvoir
remplir toutes les missions idoines. Une demande d'engagement sera
prochainement présentée au Conseil communal. Cependant, la dotation du
service ne sera pas augmentée car le service de nettoyage sera diminué
d'un EPT grâce à une réorganisation et de bons engagements réalisés
récemment.

Suite à la tempête, il est prévu d'engager trois arboristes grimpeurs si
possible en 2024 déjà, mais c'est un personnel difficile à recruter ; on n'en
compte qu'environ une quinzaine en Suisse romande ; il faudra peut-être se
tourner vers l'étranger. La replantation et l'entretien va nécessiter un grand
investissement en personnel, en temps et en matériel.

Le prix des énergies augmente, de même que certains matériaux que l'on
paie maintenant 20 à 30 % de plus.

Le service dispose d'un référant (0,5 % EPT) pour s'occuper de la dizaine
de personnes en difficultés qui y sont placées. Cet apport de renfort est fort
appréciable et permet à ces personnes de se sentir valorisées.

Le développement de l'apprentissage est en cours. Le service peine à
trouver de la main-d'œuvre qualifiée ; il faut donc envisager de le former sur
site. L'engagement d'un apprenti chauffeur de poids lourd est prévu pour
l'été prochain. En raison de la sous-dotation du secteur administratif, il avait
été renoncé à former un-e apprenti-e employé-e de commerce, mais grâce

Séance du 14 décembre 2023

à l'engagement projeté, la place sera repourvue en 2024. Le service compte
deux apprentis agents d'exploitation, un qui refait une année après avoir
échoué à ses examens et un qui a débuté sa formation en août dernier. Le
centre horticole quant à lui compte trois apprenti-e-s.

A ce jour, les responsables d'apprenti-e-s ne sont pas indemnisés pour leur
travail et il est difficile de motiver le personnel. Une demande d'indemnisation
annuelle (la ville et le canton de Neuchâtel rémunèrent cette activité à
hauteur de CHF 80.00 par mois) va prochainement être soumise au Conseil
communal.

710 / Voirie - frais d'entretien

Rien à signaler.

711 / Enlèvement de la neige

Légère baisse ; pour l'établissement de la plupart des chiffres du budget, une
moyenne est faite sur 5 ans, ce qui permet d'absorber les fluctuations.

Cinq agriculteurs ont été engagés en renfort. Ils travaillent principalement
l'après-midi, les équipes peuvent ainsi aller se reposer. Ils sont d'une aide
fort appréciable et, de plus, étant sur place, ils peuvent intervenir rapidement
en cas de détérioration du temps.

715 / Ateliers

L'augmentation est due à l'inflation.

725 / Déchets des personnes physiques

Il faut relever que la levée des conteneurs est maintenant faite de manière
optimale grâce aux puces installées dessus. Ce système permet
d'économiser entre 60 et 80 levées par semaine, ce qui correspond à
1,5 journée de travail avec un camion.

Il a été rencontré de gros soucis avec les véhicules. Les tournées sont en
principe assurées par trois camions. Or, durant près de six mois, seuls deux
étaient en état de marche, voire un seul, le plus vieux (2009) étant souvent
en panne. Afin de pallier à ce problème, un camion a été emprunté à la ville
de Neuchâtel qui a réceptionné son nouveau camion électrique. Le rachat
du camion prêté pourrait éventuellement être envisagé si le délai de livraison
de celui que nous envisageons d'acquérir l'année prochaine, si le budget est
accepté, est trop long, et si le coût est raisonnable. Lorsqu'un seul véhicule

  Séance du 14 décembre 2023

était fonctionnel, la tournée a été assurée par deux équipes, la première
débutant son activité à 04h00 et la seconde l'après-midi. Cependant, cette
situation ne pourrait pas perdurer de longs mois car les équipes s'épuisent.

Pour rappel, la différence entre les charges et les revenus, soit environ
CHF 851'000.00, est prélevée sur les impôts puisque la loi cantonale prévoit
un financement par ces derniers à hauteur de 20 %.

Investissement : achat d'un camion électrique pour la collecte des déchets
pour CHF 1'180'000.00 (un camion thermique revient quant à lui à
CHF 700'000.00).

726 / Déchets des entreprises

Les chiffres sont stables. Cependant, l'administrateur s'inquiète des
décisions que pourrait prendre la Confédération. Cette dernière envisage de
laisser les entreprises s'occuper de leurs déchets. Cela signifierait que la
part actuellement payée par celles-ci serait mise à charge des citoyens. De
plus, les communes perdraient le monopole sur les déchets urbains
recyclables. Dès lors, des entreprises pourraient aller collecter ces déchets
chez les particuliers. Cependant, ce système ne fonctionnerait que si les
matières ont de la valeur. Actuellement, le carton coûte à la Ville
contrairement à d'autres périodes où il est rétribué. Dans cette situation,
l'évacuation devrait probablement être assurée par la Ville car les
entreprises s'en désintéresseraient.

727 / Déchetterie intercommunale

L'optimisation maximale a été atteinte, en termes de personnel et de
moyens; tout le superflu a été supprimé. Le coût par personne est d'environ
CHF 20.00, soit près de CHF 5.00 inférieurs au coût des déchetteries du
Littoral gérées par VADEC.

730 / Espaces verts

Les postes prévus pour la replantation pourraient devenir pérennes puisque
le travail augmente, mais avant de songer à cela, il faut en premier lieu
trouver du personnel pour les occuper. Un brevet fédéral d'arboriste
grimpeur est maintenant possible ; il faut espérer que cette formation toute
récente intéressera du monde. Ce métier ne consiste pas seulement à
grimper dans les arbres, il demande d'en avoir une connaissance
approfondie.

Séance du 14 décembre 2023

735 / Centre horticole

En période hivernale, le magasin n'est pas rentable (10 à 20 clients par
mois); il sera donc fermé de mi-novembre à mi-mars et un self-service sera
installé. Le personnel sera réaffecté à d'autres tâches qui peuvent être
décalées dans le temps. Les disponibilités seront également utilisées pour
approfondir les connaissances théoriques des apprenti-e-s qui présentent
actuellement quelques lacunes. Une optimisation maximale est faite pour
limiter les pertes.

740 / Cimetière et centre funéraire

Un projet de réaménagement du cimetière est en cours d'étude à
l'urbanisme. Certaines parties étroites ne sont pas accessibles avec les
machines et la lutte contre les plantes envahissantes et invasives est
chronophage.

L'augmentation des coûts de l'énergie pourrait devenir problématique et le
prix des incinérations devrait être revu.

860 / Sécurité publique

Les charges du personnel diminuent ; un assistant administratif n'a pas été
remplacé.

Afin de concrétiser la volonté de proximité avec la population, les
commandements de payer ont été externalisés, ce qui a permis de libérer
du temps. Les actions des agent-e-s ont été recentrées sur la prévention sur
rue, la proximité avec les organisateur-trice-s de manifestations pour mieux
les assister, le contact avec les commerçant-e-s pour expliquer certaines
décisions, la tenue de stands. Toutes ces nouvelles activités valorisent le
métier et permettent de fidéliser le personnel.

Malgré cette nouvelle organisation, il n'est pas constaté de baisse des
recettes d'amendes.

Les frais de port sont en baisse en raison de l'externalisation des
commandements de payer à une entreprise privée. De même, les décisions
et préavis interservices sont transmis par courriel et non plus par courrier.
L'économie n'est pas importante, mais a une valeur symbolique.

Le montant budgété pour le carburant diminue en raison de l'achat d'un
véhicule électrique d'occasion au lieu d'une voiture thermique.

  Séance du 14 décembre 2023

La taxe des chiens est en hausse en raison de l'augmentation du nombre de
chiens annoncés dans la banque de données fédérales.

Les autres revenus d'exploitation sont en légère augmentation. Il s'agit des
émoluments de décisions payés pour l'utilisation du domaine public. Les
taxes peuvent être annulées, lors de l'octroi de la gratuité pour les
manifestations, mais les émoluments sont toujours dus. Après COVID,
celles-ci ont bien repris, on est revenu à la normalité. La tempête a conduit
à l'annulation d'une dizaine d'entre elles et en particulier celle de la Plage-
des-Six-Pompes, mais la plupart a pu être reportée à une date ultérieure.

Concernant les investissements, il est prévu un montant de CHF 90'000.00
(oublié sur la liste par les finances) pour le remplacement des radios
Polycom qui sont en fin de vie et ne peuvent plus être réparées par le
fournisseur.

902 / Services industriels

A futur, la Ville devrait éventuellement songer à engager une personne
compétente dans le domaine de l'électricité pour pouvoir contrôler les projets
soumis par Viteos afin d'éviter les oublis tels que déjà vécus. Une
intervention au Conseil général demandait la création d'un poste de délégué-
e à l'énergie, ces deux besoins pourraient être couplés.

911 / Eaux - réseau

Rien de particulier à signaler.
Viteos est toujours au bénéfice d'un mandat de gestion.

Le rapporteur de la sous-commission
Karim Djebaili

Séance du 14 décembre 2023

Rapport de la sous-commission du budget 2024

Dicastère de l'économie, des finances, de l'action sociale

et des services internes (DEFASI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Andrea Moretti PS

Monsieur Karim Boukhris POP

Monsieur Jean-Pierre Brechbühler  UDC, rapporteur

La sous-commission du DEFASI s'est réunie le lundi 16 octobre 2023 en
présence des personnes suivantes :

 M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal

 M. Mikaël Déal, chef de secteur du SIEN

 Mme Sarah Honsberger, cheffe du Service à la population

 Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances

 Mme Anouk Steiner, cheffe du Service communal de l'action sociale

 Mme Rachel Montandon, adjointe administrative à la cheffe du Service

communal de l'action sociale

 Mme Carine Raaflaub, chargée de procédures et formations au Service

communal de l'action sociale

 Mme Laetitia Mauerhofer, cheffe d'office au Service communal de l'action

sociale

 M. Alessandro Arcieri, chef du Service de l'économie

 Mme Floriane Mamie, chancelière

 Mme Virginie Rais, assistante de direction (procès-verbal)

M. Vincent Schneider, responsable des affaires juridiques est excusé.

Introduction

Jean-Daniel Jeanneret souhaite la bienvenue aux trois commissaires et note
le remplacement de Madame Jeandroz par Monsieur Boukhris.

  Séance du 14 décembre 2023

Il est tout d'abord relevé que la volonté du Conseil communal a été d'être le
plus objectif possible dans l'élaboration du présent budget.

La sous-commission est ensuite informée que certaines données n'ont pas
encore été confirmées par l'État depuis la mise à disposition du budget aux
commissaires.

Le budget 2024, tel que présenté, prévoit un déficit d'un peu moins de
CHF 9 millions.

100 / Conseil général

Concernant le budget de ce centre, il est précisé que la baisse du montant
de la subvention pour Winterthur est relative à une adaptation en lien avec
les comptes 2022, une erreur s'étant glissée dans le budget 2023. Il ne s'agit
en aucun cas d'une diminution de la subvention.

Il est relevé un crédit d'engagement de CHF 25'000.- relatif au matériel pour
la prise de son des séances des Affaires culturelles. Il est important que la
prise de son soit de bonne qualité afin de faciliter la retranscription, ce qui
n'est pas le cas actuellement à certains endroits de la salle. La rédaction du
PV fait désormais l'objet d'un mandat externe.

110 / Conseil communal

Le budget de ce centre qui est stable n'amène pas de commentaire
particulier.

La légère augmentation pour le compte 3000002 – indemnité de sortie
Conseil communal est due à l'augmentation de l'alimentation de la provision
pour les indemnités de sorties en lien avec la fin de la législature communale;
le risque de sortie étant plus important.

Il sera indiqué dans les remarques pour le compte 3636001 – subv. org.
privées à but non lucratif que le soutien relatif à la Braderie  a été transféré
depuis le centre des Affaires culturelles. La subvention sera liée à l'évolution
de la manifestation pour les prochaines années. Pour 2024, elle sera versée
uniquement dans le cas d'une éventuelle édition.

121 / Chancellerie

En introduction, il est relevé que l'effectif de la Chancellerie est désormais
stabilisé avec l'arrivée de la chancelière au 1er avril 2023. Les deux postes
d'assistantes de direction ont été repourvus en août et septembre 2023.

Il est précisé que le compte 3130000 – prestation de services a été
augmenté entre le budget 2022 et 2023 en raison du mandat

Séance du 14 décembre 2023

d'externalisation des PV du Conseil général. Ce poste comprend également
la convention de la Ville avec le SALI pour l'économat. Le rattrapage des PV
du Conseil général est désormais à jour. Le coût de cet important travail de
rattrapage se verra dans les comptes 2023.

122 / Service de l'économie

Pour commencer, il est tout d'abord rappelé que les précédents budgets
avaient été élaborés de manière très théorique.

Il est ensuite expliqué que le budget 2024 présente une légère augmentation
et qu'il fera l'objet de commentaires par son auteur. Même si les comptes
2023 correspondront globalement au budget qui avait été imaginé, la
répartition des coûts sera ventilée de manière différente pour certaines
rubriques.

La sous-commission est ensuite informée que 40 projets économiques sont
actuellement suivis par le service. Il est indiqué qu'un travail constant "en
sous-marin" sur le terrain a été effectué jusqu'à présent. La concrétisation
de ces actions est désormais visible par la réservation de presque tous les
terrains industriels propriété de la Ville actuellement sur le marché (sur les
70'000m2 il ne restera plus que 10 à 15'000m2 disponibles).

Il est relevé que pour le compte 3130000 – prestation de service de tiers, le
mandat externe du consultant s'est terminé en juillet 2023. L'affectation du
budget 2024 sera attribuée pour des mandats plus spécifiques aux besoins
du Service. La création d'un poste relatif au soutien administratif sous la
forme d'un secrétariat pourrait être envisagée.

Pour terminer, l'augmentation du compte 3910100 – prestations
informatiques est relative à la volonté de créer une plateforme d'échanges
(produit chaux-de-fonnier) et de compétences pour les entreprises.

123 / Service informatique communal

En préambule le chef de secteur du SIEN explique aux commissaires que la
nouvelle convention proposée par le SIEN entrera en vigueur le 1er janvier
2024 avec quelques changements importants.

Il est précisé que le budget ne tient pas compte de l'entièreté des
modifications. Désormais le projet de convention doit être négocié pour
effectuer un lissage de l'augmentation et analyser une optimisation dans le
but de compenser certains coûts.

  Séance du 14 décembre 2023

Concernant l’augmentation annoncée, le SIEN n'a pas touché à ses tarifs de
prestations sur les 15 dernières années ce qui entraîne cet effet de
rattrapage. Une partie de l’augmentation est due à différents transferts de
charges. Une autre part importante tient du fait que le SIEN va désormais
facturer toutes ses prestations fournies dans le cadre de la coordination du
mandat de gestion informatique, ce qui valorisera une charge de travail
conséquente qui ne l’'était pas jusqu’alors. Enfin, la part restante peut être
imputée à l’augmentation des coûts relatifs à la sécurité informatique ainsi
qu’au changement du modèle de facturation des licences, imposé par ses
partenaires, qui sera désormais appliqué à l'utilisateur et non plus au poste
de travail (pour les adresses emails par exemple), entraînant une
augmentation de presque 60% pour ce poste.

Pour ce qui est de l’optimisation des coûts informatiques, il est indiqué que
des pistes doivent être trouvées rapidement car il est difficile de réduire le
nombre des utilisateurs. La question se pose notamment quant à l'utilité
d'adresses mails pour les Conseillers généraux. Il est également impératif
de sensibiliser les services au devoir d’annoncer les personnes qui quittent
l'administration. Ceci permettrait d’éviter les comptes dormant, facteurs de
risque importants liés à la sécurité informatique et générateurs de coûts à
perte. Identifier les comptes dormants existant pour les supprimer est une
des mesures rapides proposée.

La sous-commission est informée que les amortissements liés aux différents
programmes sont répercutés par le biais d'imputations internes sous chacun
des Services au 3910100 – Prestations informatiques.

Le nouveau schéma directeur informatique devrait être présenté au Conseil
général en janvier 2024.

124 / Affaires juridiques

D'une manière générale le Service juridique doit faire face à un nombre
conséquent de dossiers d'importance extrêmement variable allant de petites
affaires pouvant bloquer certaines démarches administratives à de plus gros
dossiers compliqués.

Du 1er janvier au 13 octobre 2023, ce sont 44 dossiers qui ont été clôturés.
Dans le même laps de temps, 38 nouveaux dossiers ont été ouverts (à noter
que certains dossiers se déroulent sur plusieurs années ; de même, certains
dossiers, sous un seul numéro de référence, peuvent représenter un nombre
d'heures de travail très important, en particulier le dossier sous référence
AJ-16 Révision du RGPA qui a déjà nécessité plus de 50 séances depuis
mars 2022).

Séance du 14 décembre 2023

Les rubriques pour le budget 2024 sont identiques, à quelques francs près,
au budget 2023. Seul le poste 3132030 - Conseillers externes – Experts
mérite une attention particulière. Le montant de CHF 40'000.- est identique
à celui du budget 2023 ; or dans les comptes 2022 le total s'était monté à
CHF 58'141.-.  Il est observé également qu'à ce jour, les honoraires d'avocat
versés se montent déjà à CHF 46'574.65 et que de ce fait un dépassement
sera constaté dans les comptes 2023. Il conviendra dans le budget 2025
d'évaluer la pertinence d'une augmentation de ce poste en regard des
exercices précédents.

La légère augmentation relative au compte 3910100 – prestations
informatiques est due à l'achat d'un programme de dictée.

130 / Service à la population

En introduction, il est relevé que depuis le 28 septembre 2023, le Contrôle
des habitants s'appelle désormais officiellement Service à la population.

Il est indiqué que le bureau d'aide à l'installation a été créé le 1er mai 2023
et que deux logements à Manège 19 ont été récemment meublés et seront
prochainement proposés aux entreprises pour leurs nouveaux
collaborateurs venant de l'étranger. Le projet de domiciliation continue donc
de se développer, raison pour laquelle une légère augmentation du compte
3010000 – salaires du personnel est visible. Il est également indiqué qu'un
transfert de 0,5 EPT depuis le SCAS a été effectué, cela n'occasionne donc
pas d'augmentation globale des effectifs.

Il est précisé pour le compte 3130000 – prestation de tiers, que les élections
communales de 2024 font augmenter les frais et les indemnisations. Il en va
de même pour le compte 3130030 – frais de port – affranchissement.

Pour le poste 36 - charges de transfert; le service cantonal des migrations
facture depuis le 1er octobre de cette année sa prestation directement aux
nouveaux citoyens. Ainsi, le Service à la population ne fait plus office de
banque comme il avait été mentionné lors des dernières sous-commissions.
Les avantages seront divers (moins d'affranchissement, d'énervement et de
perte de temps).

Il est indiqué que le photomaton contribue au poste 43 – revenus divers.

Pour terminer, la sous-commission est informée que le Service de la
statistique a été mandaté afin que le Service à la population puisse avoir des
données plus précises quant aux flux arrivées/départs de la commune.

  Séance du 14 décembre 2023

301 / SCAS - Office d'aide sociale

Il est tout d'abord précisé que la Commission de gestion de l'action sociale,
a à l'unanimité préavisé favorablement le budget tel que présenté.

La sous-commission est informée que le nombre de dossiers est toujours en
léger recul. Toutefois les conséquences du turnover du personnel ne
permettent pas de répercuter entièrement cette baisse sur le nombre de
dossiers par assistant.e.s sociale.e (AS). Le nombre d'EPT des AS dans le
budget reste identique et sera adapté, le cas échéant dans le respect de la
législation cantonale.

La problématique de recrutement des AS et des ressources mobilisées pour
ce faire est évoquée. Il s'avère en effet que très peu d'AS diplômé.e.s se
trouvent sur le marché de l'emploi. Les postulations reçues sont
fréquemment des candidat.e.s d'autres cantons avec une distance trop
importante entre le lieu de travail et la domiciliation. Malgré l'évolution des
salaires à la Ville, le delta salarial avec la plupart des autres GSR est encore
important, ce qui, à priori, prive le SCAS de postulations d'AS
expérimenté.e.s du canton, alors qu'à contrario, certains AS quittent le SCAS
pour d'autres GSR.

Il est mentionné que les charges de biens et services et autres charges
d'exploitation (BSM) restent stables par rapport au budget 2023.

321 / SCAS – Participation aux institutions sociales

Les budgets relatifs à la Facture sociale sont communiqués par l'Etat, ce qui
ne permet que peu de marge de manœuvre au budget de ce service.

Il est précisé qu'aucune subvention n'a été supprimée mais que pour
certaines, un transfert a été réalisé au service de l'intégration. De plus le
Club des loisirs a cessé ses activités, raison pour laquelle aucune subvention
ne lui sera versée.

La situation conjoncturelle favorable à l'emploi (moins de personnes ont
recours à l'aide sociale et aux subsides), le non-renouvellement des
mesures extraordinaires "vie chère" ainsi que l'augmentation des
subventions fédérales expliquent la diminution au poste 36 - charges de
transfert.

Pour terminer, le phénomène grandissant du "non-recours" est observé
depuis quelques temps. En effet, il est indiqué à la sous-commission qu'un
grand nombre de personnes étrangères renonce à leurs prestations sociales
pour ne pas attirer l'attention auprès du Service des migrations (en lien avec
l'application de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) qui a
parfois pour effet de conduire au non-renouvellement du permis ou de

Séance du 14 décembre 2023

l'autorisation de séjour, et, in fine, à des situations d'expulsions du territoire
suisse).

600 / Service des finances

En introduction, il est indiqué que le projet Abacus prend toujours beaucoup
de temps. Introduit au 1er janvier 2023, il impose la reprise d'une masse de
données importantes et les schémas relatifs aux visas électroniques ont été
compliqués à mettre en place.

Il est constaté une légère réduction des charges de personnel. Ceci
s'explique par la demande d'une enveloppe complémentaire temporaire pour
les exercices précédents liée à la mise en œuvre du projet Abacus.

L'écart statistique (estimé avec prudence) de CHF 900'000, qui concerne en
fait potentiellement tous les services, a été mis au poste 31 – Charges de
biens et services et autres charges d'exploitation (BSM) afin de ne pas
péjorer artificiellement le budget 2024; le but étant de ne pas surévaluer le
déficit. Cependant, lors des comptes, les écarts sont portés dans les
rubriques propres à chaque service

Il est constaté une augmentation au compte 3910100 – prestations
informatiques expliquée par l'investissement et l'amortissement d'Abacus
(montant répercuté par le Service de l'informatique par le biais des
imputations internes).

L'augmentation des intérêts est due à la hausse des taux sur les marchés
financiers ainsi qu'à l'augmentation de l'endettement.

Le montant de CHF 5 millions espéré par la Ville relatif aux charges
géotopographiques a été mis sous le poste 46 – péréquation financière. Le
Grand Conseil se prononcera prochainement à ce sujet.

Un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle est prévu en raison
de l'inflation et de la hausse des coûts des agents énergétiques. Cette
nouvelle motivation permet de repartir pour un nouveau cycle de 4 ans au
maximum.

610 / Contributions

Le budget tel que présenté a été construit sur la base de tableaux de bord
communiqués par le Service cantonal des contributions.

Pour les personnes physiques, le Conseil communal a retenu une hausse
des revenus imposables par rapport à la situation d'août 2023. Compte tenu

  Séance du 14 décembre 2023

de la situation économique, les revenus fiscaux des personnes morales ont
également été estimés à la hausse.

Pour terminer la sous-commission est informée que le montant à recevoir du
fonds de répartition des impôts des personnes morales devrait fortement
augmenter suite aux décisions du Grand Conseil.

La séance de la sous-commission est close. Les commissaires, ainsi que les
chef.fe.s de service sont invités à visiter le Datacenter du SIEN.

Le rapporteur de la sous-commission
Jean-Pierre Brechbühler

Séance du 14 décembre 2023

Rapport de la sous-commission du budget 2024

Dicastère de la jeunesse, des sports, de la santé et

du service d'incendie et de secours (DJESSS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Ilinka Guyot  Les Vert·e·s, rapporteure

Monsieur Karim Boukhris POP

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

La sous-commission du DJESSS s'est réunie le mardi 17 octobre 2023 de
07h30 à 12h00 en présence des personnes suivantes :

 M. Thierry Brechbühler, conseiller communal

 Mme Ana Sarrias, assistante de direction (procès-verbal)

 Mme Margaux Tissot, vice-présidente du Parlement des jeunes

 Mme Alma Diaz, trésorière du Parlement des jeunes

 M. Souhaïl Latrèche, chef du service de santé et promotion de la santé

 Mme Ruth Hynek Hlavizna, responsable du Centre d'orthophonie

 M. Michel Villarejo, chef du service des sports

 Mme Cristèle Segura, cheffe du service de la jeunesse

 Mme Joanna Carrard, adjointe administrative et coordinatrice de

l'accueil extrafamilial

 M. Grégory Duc, commandant, chef du Service d'Incendie et de

Secours des Montagnes neuchâteloises (SISMN)

 M. Jean-Daniel Zimmerli, adjoint du commandant, SISMN

Introduction

Souhaitant la bienvenue aux participant-e-s, le chef de dicastère ouvre la
séance laquelle prend place dans la salle de conférence d'ARESA,
l'occasion ici de mettre en avant ce lieu qu'il est possible de louer et où il se
rend ponctuellement, en sa qualité de membre du Conseil d'administration

  Séance du 14 décembre 2023

d'ARESA. La séance de la sous-commission sera suivie d'une visite de
l'aéroport en présence de son directeur.

115 / Parlement des jeunes

Le montant du budget alloué de CHF 14'000.- est depuis cet exercice réparti
dans les différents comptes y afférents, ce qui permet d'avoir plus de clarté
quant à l'utilisation.

Le Parlement des jeunes a eu le plaisir d'organiser un événement à
l'occasion de son 30e anniversaire en octobre dernier, d'autres événements
tels que la Conférence des Parlements de Jeunes de ce week-end au Tessin
a connu également l'intérêt des membres qui ont participé en nombre.

Le volet communication a pris passablement d'ampleur et les projets
soutenus (subv. org. Privées à but non lucratif de CHF 5'000.-) sont mis en
avant au moyen de vidéos postées sur la chaîne YouTube ou Instagram. Le
compte Prestations de service de tiers de CHF 2'600.- permet de rémunérer
les personnes qui se chargent du montage, ces travaux étant assez
conséquents. Les supports sont réalisés à l'interne avec un membre qui a
des connaissances en graphisme.

En 2024, le groupe de travail événementiel organisera des événements
autour des élections communales pour encourager les jeunes à aller voter.

La trésorière informe les personnes présentes qu'elle cessera
prochainement ses activités au sein du Parlement des jeunes. Les
commissaires profitent de remercier les membres en place pour leur
dynamisme et engagement.

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

L'actuel médecin et chef du Service de santé et promotion de la santé
(SSPS) partira en retraite en juin 2024. Après une analyse étayée des
missions et tâches liées à cette fonction, le Conseil communal a décidé de
repourvoir le poste en offrant la possibilité de travail à temps partiel
(70%-100%). L'offre paraîtra prochainement avec une latitude importante
quant à l'entrée en fonction en vue d'augmenter les chances au niveau des
candidatures. Il s'agit, par cette décision, de pérenniser les activités du
SSPS. Des prochaines discussions avec la Ville du Locle permettront
également d'échanger sur les éventuelles possibilités de mutualisation
intercommunale. Les activités diversifiées des trois Centres sous l'égide du
Service de santé et promotion de la santé et la taille humaine de la ville
devraient susciter un intérêt malgré la pénurie actuelle de médecins.

Séance du 14 décembre 2023

S'agissant du Centre de santé sexuelle – Planning familial, les négociations
avec le Canton ont abouti à la signature d'un contrat de prestations pour
quatre ans, avec une augmentation de la subvention annuelle de
CHF  10'000.-. Bien que ce montant paraisse modeste, ledit contrat permet
d'entériner un accord après plusieurs années de discussion. L'équipe se
compose de 2.5 EPT.

Enfin, concernant les prestations informatiques, la baisse au niveau du
budget s'explique par une clef de répartition différente des coûts. Les
services reçoivent les éléments par le SIEN.

482 / Centre de santé scolaire

Le programme mis en place par le Centre de santé scolaire se base sur les
recommandations fédérales et cantonales ou d'autres baromètres reposant
sur des données scientifiques. Les actions ou les projets peuvent aussi bien
avoir une portée immédiate que dans la durée, dépendant des sujets à
traiter. Sur les projets pérennes, la vision s'étend généralement sur une
période de 5 ans afin d'avoir les outils pour amortir les problématiques.

Le montant budgétisé au compte Prestations de services de tiers permet de
faire intervenir des professionnel-le-s pour des projets particuliers. L'un des
derniers en date traite de l'éco-anxiété avec une thématique liée au suicide
pour lequel une collaboration avec l'Université de Lausanne a été initiée
prévoyant des interventions dans les classes. Alors qu'il était espéré susciter
l'intérêt de 3 classes, le Centre a enregistré l'inscription de 12 classes. Les
échanges se font non seulement avec les enseignant-e-s mais également
avec les parents. La tempête de cet été a également été thématisée.

Il est relevé que l'équipe d'infirmières se compose de 1.75 EPT et qu'au
prorata du nombre d'élèves, cette dotation est la plus faible des cercles
scolaires du canton. Par conséquent, l'un des volets clefs est de privilégier
la formation interne, ce qui permet de renforcer la qualité des prestations
délivrées.

483 / Centre d'orthophonie

Les consultations brèves de 30 minutes pour les enfants jusqu'à 3.5 ans
continuent à être proposées aux parents un mercredi par mois. Celles-ci
permettent d'orienter plus rapidement les parents en vue d'une prise en
charge adéquate variant en fonction du trouble. Ces consultations n'ont
toutefois pas d'incidences sur la liste d'attente qui reste importante. Le projet
de déménagement du Centre dans les locaux de la rue de la Serre 14 reste

  Séance du 14 décembre 2023

d'actualité, le rapport relatif à la demande de crédit sera présenté au législatif
en 2025.

520 / Service des sports

L'année 2023 a été une année mouvementée, tant du point de vue
organisationnel qu'opérationnel. L'équipe administrative en place a
fonctionné en effectif réduit (2.4 EPT) en raison de l'absence depuis mai
dernier de l'adjointe au chef de service dont le remplacement est prévu au
début de l'année 2024. Les projets de rénovation et les manifestations ont
occupé le chef de service de manière intense durant toute la période.
L'arrivée d'un stagiaire en management du sport en août (jusqu'en janvier
2024) a permis de décharger quelque peu l'équipe, notamment dans
l'organisation de la 15e édition de la Trotteuse-Tissot avec un trail au départ
du Locle et des festivités qui se dérouleront au cœur de la Ville, sur la place
du Marché.

La tempête du 24 juillet a également nécessité d'importantes ressources,
environs 80 objets ont été endommagés pour lesquels il a fallu établir des
devis ou effectuer des travaux, représentant un coût avoisinant les
CHF 300'000.-.

Concernant le personnel, différents remplacements ont dû être organisés
afin de pallier des absences maladie ou accident. Le recrutement de garde-
bains pour la saison estivale reste un défi chaque année, dès lors qu'il y a
passablement de difficultés à trouver ce type de profil.

Au vu du nombre de projets à suivre ou à développer, ces derniers font l'objet
de priorisations et d'arbitrages budgétaires. À noter que le service a la
gestion complète de ses infrastructures sportives. À cet égard il est relevé
que les trois dossiers majeurs qui occuperont le service en 2024
concernent :

- la rénovation de la piscine

- le projet de rénovation la patinoire des Mélèzes

- la piste d'athlétisme de la Charrière.

S'agissant de la hausse sur le compte Frais de réception, elle s'explique par
la prise en charge de moitié des frais liés à l'organisation de la Tournée des
bornes. L'autre moitié étant financée par la Sécurité publique (équivalent à
environ CHF 20.- par participant-e) ainsi que la comptabilisation différente
des frais découlant de la cérémonie des sportifs méritants.

La subvention pour le Panathlon de CHF 3'000.- a été ramenée à zéro au
budget 2024 dès lors que le soutien apporté a toujours été fourni sous forme
de prestations ou de mise à disposition d'installations.

Séance du 14 décembre 2023

Pour ce qui est de la diminution des recettes au compte Prestations de
service, elle est liée à la baisse de fréquentation à Midi-Tonus. Une analyse
complète sera réalisée par le service (choix des cours, prix etc…). En 2024,
deux sessions en lieu et place de trois seront proposées, le programme
automne-hiver ne connaissant pas le succès escompté.

Enfin, s'agissant de l'élaboration d'un document listant les types de soutien
apportés aux clubs/sociétés sportives locaux ou en faveur de la jeunesse, le
chef de service informe que la thématique comporte également une
dimension cantonale. Il est à noter que des différences dans les pratiques
entre communes ont été constatées. À ce stade, le service n'a pas identifié
de problématiques importantes, les soutiens accordés sont cohérents
pouvant prendre toutefois différentes formes.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

Comme mentionné dans les remarques et conformément aux règles
comptables, certaines charges inhérentes aux locaux de Numa-Droz sont
dorénavant imputées sur ce centre dès lors que les recettes liées aux
locations y sont également comptabilisées. À préciser que le matériel fixe de
toutes les halles est géré par le service, l'EOCF ayant la gestion du matériel
comme les balles, tapis etc.

Le revêtement du terrain synthétique des Forges réalisé en 2009 arrive en
fin de vie. Il est glissant et ne passera pas le prochain contrôle de l'ANF.
Sous réserve de l'acceptation de la demande de crédit, sa rénovation
permettra aux clubs utilisateurs de poursuivre leur évolution, notamment le
FC Le Parc et son équipe féminine. Par ailleurs, différentes démarches en
vue de favoriser la bonne entente entre les différents utilisateurs (privés et
clubs) ou sur la question du "littering" sont entreprises par le service.

Le remplacement de l'éclairage du terrain de la Pâquerette par du LED
permettra de réduire les charges d'exploitation. L'acquisition d'un nouveau
tracteur polyvalent permettra d'effectuer différents travaux, en particulier le
déneigement du terrain principal mais également le terrain du Collège de la
Charrière.

La réfection de la tribune Antenen fera l'objet d'une analyse plus approfondie
dès 2025, à noter qu'elle est contrôlée ponctuellement.

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Les demandes d'exploitation des piscines des Arêtes et de Numa-Droz ont
été transmises au SCAV conformément aux nouvelles obligations liées aux

  Séance du 14 décembre 2023

concepts qualité. Les aspects liés au traitement d'eau ou des bassins y sont
traités dans ce cadre.

Le remplacement du fond mobile en béton de la piscine de Numa-Droz
devient nécessaire afin d'éviter de nouvelles pannes, engendrant la
potentielle fermeture de l'installation. Les travaux sont conséquents et feront
l'objet d'une demande de crédit budgétée à hauteur de CHF 570'000.-.

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

Le lancement des travaux de rénovation de la piscine et des adjudications
dans le respect des marchés publics demandent une implication importante
du service qui officie en tant que maître d'ouvrage. Des changements ont
par ailleurs dû être négociés et opérés concernant le mandat du planificateur
général et ingénieur piscines. La réouverture après travaux est prévue à l'été
2024.

Concernant le projet de rénovation de la patinoire, les aspects liés à son
financement retardent la planification initiale. Le rapport relatif à la demande
de crédit devrait être soumis au législatif dans les prochains mois. L'ouvrage
(phase 32) est toutefois à bout touchant et le dossier a bien avancé. Pour
rappel, les travaux se dérouleront en exploitation et dureront environ 3 ans.

550 / Service de la jeunesse

Le secteur d'animation socioculturelle, qui a fêté ses 50 ans d'existence en
2023, continue de proposer des activités aux jeunes et aux familles visant à
encourager le vivre-ensemble.

Une présence accrue dans le quartier des Forges, en lien avec l'école et
l'ASAP (service d'accueil, de soutien et d'accompagnement de proximité
pour les jeunes de 10 à 25 ans / Fondation Carrefour) permet aux jeunes de
développer des liens sociaux durables et de qualité.

Tous les jeudi après-midi, de 16h à 19h, l'équipe d'animation propose des
activités aux jeunes, dans la cour du collège des Forges ou à la Piñata
(Bois-Noir 21). C'est l'occasion ici de faire de la prévention auprès des
jeunes, mais également de leur permettre de s'exprimer sur leurs envies et
leur cadre de vie.

En matière de formation, le secteur de l'ASC souhaite proposer une nouvelle
place pour la formation d'animateur communautaire, plus en adéquation
avec les activités du secteur. Il s'agit d'une formation ES (formation
professionnelle supérieure), à l'intersection du CFC d'ASE et la formation
HES d'animateur socioculturel. Elle est nouvellement créée et dispensée par
l'ESSIL (Ecole supérieure sociale intercantonale de Lausanne).

Séance du 14 décembre 2023

L'équipe du secrétariat a proposé en 2023 une nouvelle carte vacances pour
les enfants âgés de 6 à 11 ans. Cette dernière a connu, à l'instar de sa
grande sœur (enfants de 12 à 17 ans), un franc succès. 879 cartes ont été
vendues dont 401 pour la nouvelle tranche d'âge. L'offre pour les deux cartes
sera reconduite en 2024.

551 / Accueil parascolaire

En juillet 2024, le secteur disposera de nouveaux locaux dans le quartier des
Ormes. La Ville a fait l'acquisition d'un appartement en PPE, destiné à
l'accueil parascolaire proposant 42 places (Fantaisie 2).

Le bail de la structure de Crêtets 91 a été prolongé jusqu'en août 2025, ce
qui est favorable, compte tenu de la nécessité de libérer les locaux actuels
de la Table de midi au Collège des Foulets en août 2024 pour les besoins
de l'EOCF. Une solution pérenne devra être trouvée rapidement.

Le nouveau système informatique d'inscription et de gestion des inscriptions
en ligne GECO4 a pu être testé en automne 2023. L'essai a été concluant et
le service se réjouit de pouvoir l'utiliser pour la rentrée scolaire 2024/2025.
Les parents pourront inscrire leur-s enfant-s aux diverses activités
proposées par le service de la jeunesse (accueil parascolaire, camps,
"Mercredivertissements" etc…) avec un seul compte.

L'augmentation liée au compte Frais de port- Affrichissements est due à
l'externalisation de l'envoi des factures au Centre éditique de l'État. Il est à
souligner que ce sont 800 factures mensuelles qui sont mises sous pli et
envoyées.

Enfin, concernant l'école à journée continue et bien que la Ville se soit retirée
du projet pilote "Ma journée à l'école" en raison des incertitudes quant à son
financement ou à sa mise en œuvre, il est relevé que l'accueil extrascolaire
reste un enjeu majeur pour la ville. De ce fait, les pistes en vue de voir ce
secteur se développer sont continuellement examinées par le service et les
autorités. Le taux de couverture cantonal des places devrait par ailleurs être
augmenté dans le cadre de la révision de la LAE (loi sur l'accueil des
enfants).

552 / Accueil préscolaire

Le changement de responsable de secteur depuis deux ans a insufflé une
nouvelle dynamique. De nombreuses et nouvelles activités sont organisées
pour les enfants, les équipes sont motivées et preneuses.

  Séance du 14 décembre 2023

Le réaménagement du jardin d'hiver à la crèche du Chat Telot est dans la
lignée de cette nouvelle organisation. Une meilleure répartition des enfants
entre les groupes et les activités participent à cet élan positif.

Actuellement, il est constaté une augmentation du chiffre d'affaire pour
l'année en cours 2023 (environ CHF 30'000.- de plus/mois). Les deux
structures sont pleines, ce qui démontre des besoins importants en matière
d'accueil préscolaire avec un taux d'occupation à 92%. Cette constatation se
retrouve également dans les structures privées subventionnées.

La baisse significative du compte Denrées alimentaires, boissons s'explique
par le fait que les structures ont optimisé les commandes pour le lait infantile.
Actuellement, seules deux marques offrant une variété de gammes de lait
sont proposées aux parents. En cas d'ordonnance pédiatrique en lien avec
une allergie avérée, l'achat du lait spécifique est effectué par la structure.

870 / Défense incendie région

Le chef du dicastère distribue la dernière version des remarques au budget.

Depuis le début de l'année 2023, le service a connu une nouvelle dynamique
dans son organisation dans un train de réforme lui permettant de se
développer et d'améliorer son fonctionnement. Le but étant de pérenniser
les objectifs en matière de conformité des équipages ambulanciers au regard
des critères de l'Inter association du sauvetage (IAS).

La tempête du 24 juillet est toutefois venue perturber les activités
quotidiennes, entraînant le report de plusieurs projets. En un mois, ce sont
1'353 interventions qui ont été dénombrées, les missions habituelles ont
cependant pu être assurées à satisfaction. Les dégâts causés par la tempête
sont importants et les charges en découlant feront l'objet de négociations
avec l'ECAP, même si les coûts de la défense incendie sont mutualisés au
niveau de la région.

En vue de garantir la qualité des soins conformément aux standards et
normes en constante évolution, un responsable domaine qualité avec un
DAS viendra compléter l'état-major. L'adjoint du commandant - responsable
domaine ambulancier qui a pris des fonctions en juillet dernier et qui participe
pour la première fois à la sous-commission - apporte également ses
compétences dans ce domaine.

En matière d'effectif et de fonctionnement, l'année 2023-2024 est à
considérer comme une année transitoire. Les aspirant-e-s qui entameront
leur formation ne seront plus comptés dans l'effectif durant leur formation
(durée 3 ans et coûts CHF 90'000.-). Cette nouvelle clef de répartition permet
ainsi au service de pérenniser ses missions en maîtrisant sa dotation. À
relever que ce modèle, soit que le personnel en formation ne compte pas

Séance du 14 décembre 2023

dans l'effectif, est celui qui prévaut dans les autres services de
l'administration communale.

Pour ce qui est des montants budgétisés dans le compte Charges de biens
et services et autres charges d'exploitation (BSA), des adaptations ont été
effectuées sur la plupart des lignes afin que les montants s'ajustent au plus
près à la réalité. Bien qu'il y ait un dépassement par rapport au budget 2023,
il est à noter une diminution par rapport aux comptes 2022.

Le parc véhicules est vieillissant, cependant les frais liés à leur entretien
restent cohérents. Au niveau des denrées alimentaires ou des carburants,
l'augmentation des montants permet de s'adapter aux prix du marché.

Au sujet des frais informatiques, les frais découlent essentiellement des
systèmes liés à la gestion des pompiers/ambulanciers, aux licences ou
encore à la centrale d'alarme. Les téléphones fixes de la caserne ont été
partiellement supprimés (CHF 150.-/terminal), permettant de réduire les
coûts.

871 / Service ambulancier

Le compte Salaire du personnel auxiliaire apparaît pour la première fois dans
le centre financier. Afin de garantir la conformité des équipages lors
d'absences du personnel pour raison de santé ou d'accidents, le service peut
faire appel depuis ce début d'année 2023 à du personnel auxiliaire. Il s'agit
généralement d'ambulanciers ES qui travaillent 12h ou 24h et proviennent
d'autres organisations. En plus d'apporter une plus-value au sein du service,
notamment en matière d'échanges ou d'expériences, cela permet de réduire
le quota d'heures supplémentaires du personnel fixe dans une dimension
d'attractivité de la fonction. Le SRH transmet un décompte mensuel avec les
indemnités perçues, ce qui permet d'éviter les dépassements. De manière
générale pour assurer les missions feu et ambulancières, 11 personnes
doivent être présentes en caserne durant les jours ouvrables et 10 les nuits
et les fins de semaine.

Le recrutement de personnel formé reste par ailleurs une préoccupation pour
le service ainsi que de manière plus large, pour les autres organisations de
la région. En moyenne, la carrière d'ambulancier dure de sept à dix ans.

En ce qui concerne les investissements, la dépense de l'ambulance 701 est
répartie sur deux exercices, l'amortissement sera comptabilité dès la mise
en service du véhicule.

  Séance du 14 décembre 2023

876 / Service du feu

Ce centre qui comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie
ne suscite pas de remarque particulière.

877 / Service de sauvetage

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du
centre 871. La quote-part entre les communes des Montagnes
neuchâteloises est proportionnelle à la population.

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

Ce centre renseigne sur la contribution de la Ville à l'ECAP. Les coûts sont
mutualisés au niveau cantonal. Les décisions sont prises au sein de la
Commission stratégique de la défense contre les incendies et des secours
(COSTRADIS) dont le directeur du dicastère est membre.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Le centre 880 constitue la part de la Ville (coût par habitant).

890 / OPC Organis. Protection Civile

Le centre financier 890 concerne le fonctionnement de l'ensemble des
Montagnes neuchâteloises (OPCMN) et dépend des directives cantonales.

 La rapporteure de la sous-commission

 Ilinka Guyot

Séance du 14 décembre 2023

Rapport de la sous-commission du budget 2024

Dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des relations

extérieures et de la communication (DUBREC)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Jean-Emmanuel Lalive Les Verts (rapporteur)

Monsieur Alain Vaucher   PLR

Madame Lara Zender  POP

La sous-commission s'est réunie le lundi 16 octobre 2023 en présence de
M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de
Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et
responsables suivants :

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : Mme France Christen-Verdon
(architecte communal, chef de service) et M. Fernando Soria
(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement (SBL).

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (chef de service)
et Didier Gretillat (responsable administratif de la station d'épuration des
eaux - STEP) pour le service technique.

 Centres 150, 250, 755, 765 et 875 : M. Patrick Jobin (chef de service),
Mme Sylvie Pipoz (déléguée à la valorisation du patrimoine) pour le
service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

 Centre 126 : M. Christophe Mirabile (chef de service) pour le service de
la communication.

Remarques générales

Le chef de dicastère évoque la modification intervenue au niveau de la
structure du service technique, dotant à nouveau le secteur génie civil d'un
responsable. La procédure de recrutement pour remplacer le chef de service
sera lancée prochainement, son départ à la retraite étant prévu en juillet
2024.

Au niveau du service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement,
plusieurs départs regrettés, mais qui se sont faits dans un climat très serein,
ont été enregistrés ces derniers mois. Des engagements ont été effectués,
permettant de renforcer et de réorganiser le service. Ainsi, le secteur centre-

  Séance du 14 décembre 2023

ville, comprenant notamment les relations avec les commerçants, a été
repris par une collaboratrice déjà en place et le foncier a été déplacé à la
planification. L'année 2024 sera pour le service marquée par la préparation
du remplacement de la responsable du secteur permis de construire, qui
prendra pour sa part sa retraite au début de l'année 2025.

126 / Communication

Le chef de service relève l'accent mis ces derniers mois sur les réseaux
sociaux, notamment sur Instagram présentant une progression de 23%
d'abonnés ou Linkedin avec 45% d'augmentation. Le site Internet du
Tourbillon fonctionne également bien avec environ 2'000 visiteurs par mois.
Pour 2024, deux principaux points seront à l'agenda : le premier consistera
en une cure d'amaigrissement du site Internet de la ville, contenant de
nombreuses pages en déshérence. Ainsi 1000-1500 pages devraient être
supprimées.

Un-e commissaire se demande si une réflexion sera menée sur la navigation
sur le site, qui n'est pas toujours intuitive. Il est expliqué que la suite du
toilettage sera en effet de faire évoluer le site internet, le rendant plus
attractif.

Le second dossier important qui occupera le service sera le lancement d'un
site promotionnel en complément du site officiel. Ce site promotionnel
permettra davantage de "vendre" et d'expliquer la ville, de mettre en valeur
ses atouts. Il sera présenté à la commission de la communication.

Un-e commissaire relève le concept des petites vidéos Bzzz qui étaient
publiées régulièrement et étaient très appréciées. Le chef de service précise
que celles-ci étaient possibles grâce à l'un des collaborateurs qui a terminé
son stage à la ville et dont les compétences n'ont malheureusement pas été
retrouvées pour l'instant.

150 / Transports

Pour ce centre, le principal changement à noter concerne l'augmentation du
pot commun des transports. Cette hausse fait échos aux problèmes de
financement actuels des transports publics, le nombre de passagers n'ayant
pas retrouvé son niveau suite à la période Covid ainsi qu'aux nombreux
investissements à venir.

Le nouveau système mis en place pour la vente des cartes CFF est rappelé,
il sera effectif dès 2024. Il s'agit d'un consensus obtenu par l'Union des Villes
suisses et qui permet au moins de conserver ce service. Les prix
dynamiques prévus pourront peut-être déstabiliser les habitués. A la
question de savoir si une pénalisation des villes de périphérie est à craindre,

Séance du 14 décembre 2023

il est répondu que cela ne devrait pas être le cas. La disponibilité des cartes
dépendra plutôt de l'anticipation des clients.

Un-e commissaire regrette que les horaires des bus ne soient pas adaptés
aux arrivées des trains. Malgré des remarques transmises depuis plusieurs
années, ni transN, ni les CFF n'ont modifié leurs horaires. À noter que
certaines lignes ne sont pas assez fréquentées et que le Canton réfléchit à
les supprimer. Il parait clair que les habitants ne changeront pas leurs
habitudes tant qu'il sera si aisé de stationner en ville. La nouvelle politique
de stationnement devrait s'accompagner d'une meilleure offre en transports
publics. Les deux mesures doivent arriver conjointement pour que les
choses évoluent.

200 / Service des bâtiments et du logement

En préambule, la cheffe de service rappelle que le service a été fortement
impacté par la tempête du 24 juillet. Grâce à l'accord du Conseil général, par
le biais du crédit spécial accordé, un renforcement des effectifs a été
possible pour absorber la surcharge de travail qui devrait perdurer encore
longtemps.

Le budget a été fait sans savoir ce qu'il adviendra du niveau des prix, toutes
les augmentations reçues récemment étant imputées à la situation en
Ukraine, parfois sans réels liens.

Les perspectives 2024 sont cependant motivantes pour le service, la qualité
des projets sur lesquels il faudra travailler étant très bonne.

201 / Bâtiments divers d'utilité publique

Un-e commissaire s'enquiert de l'utilisation des anciens abattoirs. Le site est
toujours davantage prisé et le chauffage à distance sera effectif d'ici le 19
octobre, ce qui améliorera nettement la qualité du lieu. Si les utilisateurs
actuels (Quartier Général, brasserie) seront chauffés en continu, l'allée
centrale, non isolée, sera chauffée sur demande.

Les relations avec l'association gérant le skatepark sont positives. Un accord
a d'ailleurs été passé afin qu'une des annexes soit restituée à la ville pour y
créer une nouvelle salle communale.

Un-e commissaire se demande si, au vu des dégâts causés par la tempête
sur le temple des Éplatures, les accords avec l'Aspam sont toujours valables.
Il est expliqué que cela a en fait accéléré les choses. L'Aspam pourra ainsi
combiner les travaux de rénovation du temple avec ceux de remise en état.

  Séance du 14 décembre 2023

Investissements

Un-e commissaire remarque qu'au niveau des investissements, une mise à
niveau est inscrite au budget pour le bâtiment de Bikini Test, ce qui est salué.
La cheffe de service ajoute que des discussions seront menées avec
l'association pour déterminer d'éventuels autres besoins.

210 / Gérance – secrétariat

Aucune remarque sur ce centre.

211 / Bâtiments locatifs

Le chef de dicastère relève que depuis le budget 2023, seul le différentiel
entre le montant des travaux et la réévaluation comptable des appartements
figure au budget. Auparavant les deux montants étaient inscrits. Si la
technique financière est différente, cela ne change cependant rien
fondamentalement.

Il faut également noter que le taux de vacance des appartements est très
bas. Le travail de rénovation effectué depuis des années, permettant d'offrir
des objets rénovés mais restant accessibles, paie.

Il s'agit de souligner que le budget tient également compte des éventuels
travaux liés à la tempête restant à accomplir (tant au niveau financier qu'au
niveau des forces humaines). Une planification détaillée a dû être faite et
des priorités définies.

212 / Parkings

Aucune remarque sur ce centre.

240 / Domaines

Les comptes de la fête de mai ont été repris par le service et apparaissent
désormais dans ce centre.

250 / Foncier

Pour rappel, ce centre regroupe les terrains en droit de superficie gérés par
le service d'urbanisme.

Des explications sont demandées sur la variation du droit de superficie
Viteos. Celui-ci avait été adapté un peu vite pour le budget 2023 en vue du
projet Vadec Evolution. D'autres éléments ont désormais dû être pris en
compte, Vadec ayant accepté de prendre en charge la dépollution du site.

Séance du 14 décembre 2023

En contrepartie, la Ville adaptera le droit de superficie en appliquant le droit
d'utilité publique. Le montant devrait être ainsi réduit dans un prochain
budget.

701 / Service technique - 712 constructions nouvelles

Le chef de service évoque son départ à la retraite dans quelques mois et la
modification de l'organigramme intervenue récemment, avec la
réintroduction d'un chef du secteur génie civil.

Un-e commissaire s'enquiert de l'augmentation du prix de l'énergie. Celle-ci
ne touchera au centre 712 que l'électricité destinée aux feux de signalisation.
Une marge a d'ailleurs été prise sur le budget par rapport aux comptes 2022.

Un-e commissaire demande des compléments quant au montant versé par
la Confédération pour l'entretien de la H18. Celui-ci devrait être variable, et
vu l'augmentation des voitures électriques en circulation, vraisemblablement
en baisse car fonction de l'impôt fédéral sur les huiles minérales. Il sera
également supprimé lorsque la H18 sera réalisée.

Une augmentation due à la reprise de certains marquages, auparavant
effectués par le SEP et devant désormais être mandatés à l'externe, apparait
au budget. Il était en effet de plus en plus compliqué pour le SEP de
compenser les heures effectuées de nuit par des employés devant, en hiver,
également s'occuper du déneigement.

Investissements

Le chef de dicastère détaille les chantiers prévus sous la ligne "Entretien
constructif 22-25". L'un des plus important sera l'aménagement de la place
du Marché et devrait se dérouler sur 42 semaines. Viteos souhaite en profiter
pour installer le chauffage à distance (CAD), ce qui n'était initialement pas
prévu. Il sera proposé de passer par la rue Neuve pour ne pas prolonger
encore les travaux et la planification affinée afin de préserver au mieux les
commerçants. Les interventions de Viteos sur des chantiers pourtant
terminés par la Ville sont regrettées. Le Conseil communal enverra un
courrier à la direction de Viteos afin de la rendre attentive à ce problème.

Un-e commissaire évoque la possibilité de communiquer sur les chantiers,
par exemple via le Tourbillon. Il est indiqué qu'une communication se fait
déjà et une page sur le site internet du SITN y est dédié (Thème Ville de La
Chaux-de-Fonds", page "Chantiers prévus").

Un-e commissaire s'enquiert de la réaction des commerçants aux premiers
travaux effectués sur la rue du Marché. Le chef de dicastère relève que les

  Séance du 14 décembre 2023

choses se sont très bien passées et les commerçants concernés sont très
satisfaits de la situation. Les terrasses profitent grandement des
aménagements. Pour la vinothèque et les boucheries la situation est un peu
plus difficile, mais les livraisons sont toujours autorisées le matin et l'ecopoint
situé devant la boucherie Christen sera déplacé.

Un-e commissaire demande des informations concernant le crédit de
subventions pour les trottoirs privés. La politique mise en place depuis
quelques années favorisant le rachat des trottoirs et le financement à
hauteur de 40% de leur remise en état se poursuit. Pour rappel, ces tronçons
de trottoirs privés sont une particularité chaux-de-fonnière et la régularisation
de cette situation permet un meilleur entretien de ceux-ci. Deux tiers des
trottoirs étaient encore en mains privées il y a sept ans, il doit y en avoir
environ 60% actuellement. Le risque couru est qu'un propriétaire privé fasse
opposition à un aménagement touchant son trottoir, bloquant certains
projets.

Un-e commissaire demande si la capacité de développement du CAD est
encore importante. Il est confirmé que celle-ci est encore forte, notamment
en prévision de la future usine Vadec évolution.

720 / Stations d'épuration (STEP) - 721 réseau séparatif

Le chef de service relève que les enjeux 2024 sont moins importants que
pour 2023, année qui a vu la mise en service du système de traitement des
micropolluants ainsi que l'augmentation de débit du dégrillage des eaux
déversées. Les grands chantiers se terminent donc. Un seul reste en
suspens, il s'agit du changement de la supervision et du tableau général
basse tension (distribution électrique de la station d'épuration) ainsi que le
remplacement du groupe de secours. Si les investissements diminuent, les
effets financiers correspondants se retrouvent par contre dans le compte de
résultat, notamment au niveau des amortissements.

Un-e commissaire se demande si des mesures ont été réalisées lors des
quelques grosses pluies de l'été. Le chef de service confirme que des
enregistrements ont été faits et des caméras disposées afin d'évaluer la
situation au niveau du canal exutoire. La réalité est ainsi confrontée aux
prévisions théoriques.

Le responsable administratif évoque le traitement des eaux déversées, mis
en service en décembre 2022. Celui-ci a dû être corrigé sur certains
éléments afin d'obtenir une installation conforme à ce qui avait été
commandé. Globalement le résultat est très satisfaisant.

Au niveau des micropolluants, plusieurs semaines d'essais présentent des
résultats très probants. À noter que le canal de déversement doit être

Séance du 14 décembre 2023

entretenu régulièrement car il passe sous les silos de la Step et il ne serait
pas envisageable de le refaire. Ainsi, à chaque entretien, le traitement des
micropolluants doit être temporairement arrêté dans la mesure où les eaux
traitées par les micropolluants se rejettent dans ce canal.

Un-e commissaire s'enquiert des déchets passant outre les filtres et polluant
la Ronde. Il est expliqué qu'en effet, 2-3 événements par année nécessitent
un nettoyage de la Ronde, mais cela reste rare. Lorsqu'il pleut, la première
partie des pluies amène la plupart des déchets et sature parfois les capacités
de dégrillage lorsque le débit est très important.

Le chef de dicastère s'enquiert d'éventuelles analyses faites dans le Doubs
pour définir si le système de traitement des micropolluants a déjà permis des
améliorations. Le chef de service explique que ces analyses sont faites par
le Canton et qu'il s'agit d'attendre une période plus longue de mise en service
du système. En outre, l'eau ne va en général pas directement dans le Doubs,
mais transite par les fissures du réseau souterrain karstique ou est
interceptée par la végétation.

Un-e commissaire demande un complément sur la baisse de revenu liée à
l'électricité fournie. Pendant longtemps la rétribution de l'énergie produite
était payée intégralement. Il s'est avéré que le mode de calcul était erroné,
un rectificatif a donc été calculé. Désormais, seule l'électricité réinjectée
dans le réseau est payée. À noter que la mise en place du traitement des
micropolluants consomme également davantage d'électricité.

Le responsable administratif rappelle que les surcoûts liés au traitement des
micropolluants sont en grande partie compensés par l'exonération dès 2024
de la taxe qui devrait être prochainement confirmée par la Confédération.

Investissements

Il s'agit principalement de crédits d'entretien. Concernant l'assainissement
des secteurs de canal de décharge des appels d'offres avaient été lancés,
mais les offres reçues présentaient des montants beaucoup trop élevés. La
procédure a donc été annulée et une solution trouvée pour un premier
tronçon.

L'investissement concernant le BIM est expliqué. La maquette est réalisée
et doit être renseignée par les employés. Une planification assistée par
ordinateur est également prévue. Le but recherché est d'arriver à être
proactifs et de subir les pannes le moins souvent possible.

Un-e commissaire s'enquiert de l'augmentation de la participation aux frais
d'entretien des canalisations. Les travaux annuels de mise à niveau de

  Séance du 14 décembre 2023

regards effectués par le SEP sont désormais imputés au 721, afin d'être
cohérent sur ce qui est pris en charge par la taxe.

755 / Urbanisme, mobilités et environnement

Le chef de service évoque les départs et arrivées récentes au sein du service
ainsi que la réorganisation de celui-ci.

En 2024, le service sera principalement occupé par la réalisation de la
nouvelle Place du Marché, de zones 30 ainsi qu'à la finalisation du Grand
pont sur lequel certains projets du SUME seront rattachés.

Autre dossier conséquent, le plan d'aménagement local (PAL). Les
différentes études correspondantes seront finalisées fin 2023 et la rédaction
de la mise à jour du plan d'aménagement soumise au Conseil général si
possible avant l'été 2024.

Un-e commissaire s'enquiert de la modification des effectifs liés à la
réorganisation du service. Un chef de service ayant été ajouté, et bien que
le poste du délégué au marketing urbain, commerce et immobilier et foncier
n'ait pas été remplacé, certains postes ont été légèrement augmentés, la
dotation du service est donc au final très légèrement supérieure à la situation
de départ.

La déléguée à la valorisation du patrimoine présente ses tâches ainsi que
l'évolution de l'organisation de la Fête de l'urbanisme horloger et de la
Biennale du patrimoine horloger. La mise en valeur d'objets du patrimoine et
la participation aux différents réseaux (notamment le Réseau Art nouveau
Network et l'Association des sites Le Corbusier) a permis, par exemple, une
exposition sur le Style sapin (variante régionaliste de l'Art nouveau) à
Bruxelles en automne 2023 qui a connu un joli succès. La gestion, la
restauration et le devenir de la Villa Fallet sont également en cours et
devraient occuper le service sur plusieurs années, en étroite collaboration
avec l'Association Villa Fallet. Parmi les projets importants pour 2024, elle
cite l'Espace de l'urbanisme horloger qui doit également être rénové, raison
pour laquelle un investissement a été inscrit au budget 2024. En outre, le
parcours "Feu & Lieu", créé en 1994 pour marquer les 200 ans de l'incendie
de la ville, sera mis à jour tout comme la brochure y-relative. Un soutien
financier est promis par l'Ecap pour ce projet.

Un-e commissaire s'enquiert de la situation de la monnaie locale. Il est
indiqué que le nouveau système (application et carte physique) fonctionne
bien. La prochaine étape de son évolution sera de pouvoir l'utiliser comme
monnaie pour des manifestations (par exemple la Braderie ou les matchs du
HCC). Des réflexions relatives à une carte citoyenne liée à la carte abeille

Séance du 14 décembre 2023

sont également en cours. À noter que les frais de recharge en ligne par
cartes de crédit sont totalement pris en charge par la ville.

Le dossier de l'affichage public devra être repris en 2024. Une nouvelle
concession devant être signée, un appel d'offres a été effectué et a
débouché sur deux montants différents de près de 30%. Celui-ci a donc été
interrompu. Un nouvel appel sera fait en 2024 afin de conclure la nouvelle
concession. Un nouveau périmètre d'exclusion sera à ce moment-là mis en
place pour les publicités commerciales.

765 / Politique de stationnement

Il est difficile d'interpréter la diminution des revenus générés en 2022 par la
vente de macarons. Il s'agit probablement pour une part de transfert modal,
de co-voiturage s'organisant davantage ou peut-être de locations de places
chez des privés. Le tournage de disques est également une pratique
malheureusement très répandue.

875 / Prévention incendie

Une question est posée sur la diminution des émoluments facturés. Il est
indiqué que les chauffages par pompes à chaleur faisant l'objet d'un permis,
l'émolument est donc déjà compté dans celui-ci, ce qui n'était auparavant
pas le cas pour les installations de chauffage.

Le rapporteur de la sous-commission

Jean-Emmanuel Lalive

  Séance du 14 décembre 2023

Rapport de la sous-commission du budget 2024

Dicastère de l'instruction publique, de la culture

et de l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Pierre-Alain Borel PS

Monsieur Christian Piguet  Les Vert-e-s

Monsieur Maël Iseli   PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le lundi 16 octobre 2023 au Musée
des Beaux-Arts en présence des personnes suivantes :

 M. Théo Bregnard, conseiller communal

 M. Fabrice Demarle, directeur de secteur Ouest (EOCF)

 M. Alain Fournier, directeur de secteur Sud (EOCF)

 M. Pascal Cosandier, directeur de secteur Nord (EOCF)

 M. Stéphane De Giorgi, administrateur (EOCF)

 Mme Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l'intégration et à la

cohésion sociale (INT)

 M. Marc Josserand, délégué aux affaires culturelles (AC)

 M. Joël Jornod, directeur des bibliothèques et archives (BV)

 M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international

d'horlogerie (MIH)

 M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts (MBA)

 M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire (MH)

 M. Xavier Huther, directeur de MUZOO et administrateur du dicastère

 M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

 Mme Joëlle Garcia-Mottier, assistante de direction (procès-verbal)

Séance du 14 décembre 2023

Introduction

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue aux trois commissaires pour ce
dernier budget de la législature.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / Ecole obligatoire (EOCF)

La Direction évoque la rentrée scolaire : légère augmentation des élèves
(+38), ouverture d'une classe au total (-2 classes au cycle 1, statu quo au
cycle 2 et +3 classes au cycle 3) et ouverture un mois plus tard d'une classe
d'accueil au Collège des Marronniers. En raison de l'augmentation du
nombre d'élèves nécessitant un accompagnement, l'engagement d'ASE
(assistant·e·s socio-éducatif·ve∙s) est indispensable, les enseignant∙e∙s
n'étant pas des spécialistes de l'ensemble des difficultés rencontrées. Une
évolution négative des enfants, ni propres ni prêts à l'entrée à l'école, est
constatée. Il s'agira de trouver des solutions, comme on le voit dans tous les
cantons, qui engendreront des coûts. L'une des pistes envisagée est de
recourir à du co-enseignement entre un∙e ASE et un∙e enseignant∙e, sachant
que l'EOCF ne peut pas travailler de manière individuelle pour chaque élève
en grande difficulté.

Parallèlement, un travail est mené sur le soutien à la parentalité, sur ce qui
peut être entrepris avant l'entrée à l'école. Il s'agit d'un travail interservices
dans le but de favoriser l'intégration des élèves et de renforcer les activités
extra-scolaires.

L'augmentation de 3 à 5 jours de camps à l'entrée de la 7ème année a pu être
rendue possible grâce aux subventions J+S : les deux jours supplémentaires
sont donc axés sur le renforcement de l'activité sportive et des objectifs liés
au vivre ensemble.

Un commissaire demande s'il ne serait pas envisageable de prévoir une
année 0 pour préparer les enfants à l'entrée à l'école. La Direction se montre
préoccupée et confirme les difficultés grandissantes qui concernent bien
souvent des enfants sédentarisés, sans cadre et avec très peu de liens
sociaux. Il n'y a en revanche aucune base légale pour rendre obligatoire un
accompagnement spécifique.

Chaque classe compte actuellement 1 ou 2, voire davantage d'enfants en
difficulté et la Direction se montre ouverte à des réflexions mixtes : les réunir
selon les situations n'est pas nécessairement synonyme d'exclusion.

Concernant l'allophonie, un tiers des enfants arrivant en 1ère ne parle pas le
français. Dans certaines classes, cela peut représenter plus de la moitié des
élèves. Le cycle 3 est moins concerné car le travail a été fait en amont. À

  Séance du 14 décembre 2023

noter, lors de la rentrée, une arrivée importante de plus de 10 élèves non-
francophones au cycle 2, ce qui a conduit à l'ouverture d'une 2e classe
d'accueil en septembre.

L'EOCF souhaiterait la mise en place par l'État de mesures globales pour
pallier ces difficultés pour l'ensemble du Canton. Toutes les communes
remédient actuellement à ces problématiques tant bien que mal.

Suite à la tempête, la Direction informe que la Fondation Federer a apporté
son soutien à hauteur de CHF 120'000.- pour 3 projets de reconstruction de
cours d'école (Crêt-du-Locle – Ouest – Charrière) ainsi que CHF 6'000.- pour
la réarborisation des Forges. À noter qu'une réflexion globale est menée sur
le reboisement et la débitumisation des cours de collèges avec le SUME.

La Direction se réjouit d'informer les commissaires que le Comité directeur
de Swiss Olympic a attribué ce printemps à l'EOCF le label "Swiss Olympic
Partner School" pour quatre années supplémentaires. C'est une condition
exigée par le Canton pour que notre école soit reconnue comme centre
régional de performance et ainsi accueillir nos élèves, mais aussi ceux qui
se situent hors canton ou hors cercle scolaire, avec les écolages y relatif.
Dans le canton, seul le collège du Mail à Neuchâtel est également au
bénéfice de ce label.

Le budget tient ainsi compte des thématiques ci-dessus, notamment sur
l'engagement d'ASE au taux d'activité variant entre 20 et 40% pour
accompagner les élèves en situation de carence éducative. Des besoins en
remplacements seront encore importants.

Le poste "Dédomm. communes/syndicats intercomm" (3612010) des
divisions 435, 440 et 445 concerne les écolages payés par la Ville pour des
élèves scolarisés à l'extérieur. Il est important de préciser que le montant est
une moyenne sur les 5 dernières années.

L'EOCF a été informée à fin septembre par l'État que l'enveloppe de
subventionnement SIT (Soutien Intégratif Temporaire) était épuisée pour le
reste de l'année scolaire et ce, malgré la rallonge exceptionnelle de
CHF 100'000.- qui reste néanmoins en-deçà des besoins et qui ne tient pas
compte des situations nouvelles.

Enfin, la Direction fait un point sur les élèves d'Ukraine. L'EOCF en compte
113, soit la moitié des enfants en âge de scolarité du Canton. C'est
légèrement moins qu'en fin d'année scolaire précédente (123). Il est
également constaté un nombre croissant d'enfants vivant à La Chaux-de-
Fonds mais qui n'y sont pas scolarisés en raison d'une forte pression de leur
pays d'origine pour suivre l'école ukrainienne en ligne. Une réponse de l’État
est toujours attendue quant à une contribution financière supplémentaire.

Séance du 14 décembre 2023

490 / Intégration

L'année 2023 voit se réaliser les 5 axes du concept intégration (accueil,
exemplarité, communication, participation et vivre ensemble). Au titre des
principales réalisations, la déléguée salue l'ouverture du LOCAL (Lieu
d'Orientation, de Conseil et d'Accueil Local) à la fin du mois de septembre
dans le but d'orienter et de conseiller sur l'offre existante, qu'elle soit
culturelle, sportive ou citoyenne. Ce projet est complété par une phase pilote
de la carte citoyenne qui démarrera en janvier 2024 devant permettre de
renforcer l'intégration, principalement des sans-papiers. Pour ne pas
multiplier les cartes, elle se greffera sur la carte Abeille.

Un important travail est réalisé sur l'intégration culturelle, via Espace, Recif
ou encore Mosaïque. Les partenariats avec les acteurs culturels locaux
permettent d'avancer sur la question de la participation et du vivre ensemble.

Deux projets sont menés en collaboration avec l'EOCF : d'une part le soutien
aux devoirs avec un accompagnement au sein des familles avec un dispositif
de personnes relais et d'autre part le développement d'une antenne du foyer
de l'écolier dans les locaux de la Fédération africaine des Montagnes. Venir
en soutien aux parents, expliquer le dispositif de l'école et organiser des
séances d'accompagnement sont d'importants vecteurs d'intégration.

La déléguée souligne l'importance du travail avec les associations migrantes
dans notre ville et informe qu'une quarantaine de projets ont pu être
soutenus à ce jour.

Un travail est aussi mené avec l'administration. Après avoir mesuré la
diversité au sein de ses services, un groupe "Diversité" verra le jour afin de
mettre en œuvre une feuille de route. Un plan d'actions sera présenté début
2024. Une partie est aussi réalisée conjointement avec le service de
l'économie, pour valoriser la diversité au sein des entreprises.

Pour 2024, le budget est maintenu dans les grandes lignes. Le poste
"Subvention des cantons et concordats" (4631000) concerne le déploiement
sur 2023 et 2024 du projet Citoyenneté, co-financé par le Canton et la
Confédération ainsi que l'octroi d'un montant de CHF 42'500.- de la part du
Canton pour le soutien à différents projets. La déléguée informe que ce
montant est assuré pour les 4 prochaines années.

Le travail sur les questions de communication, notamment au travers du
langage simplifié se poursuivra. A l'heure actuelle, six personnes de
l'administration sont déjà formées.

  Séance du 14 décembre 2023

À la question d'un commissaire qui s'interroge sur des augmentations de
charges à la fin du projet-pilote, la déléguée lui répond que la phase pilote
court jusqu'en mars 2025 et que le poste de la chargée de projets
citoyenneté est financé par la Confédération. Un travail est actuellement
mené pour ancrer la prestation dans les stratégies cantonales. Des
compléments fédéraux sont possibles et la Ville pourra déterminer si la
prestation doit être maintenue.

Un rapport d'information relatant le bilan du service sera présenté au Conseil
général début 2024.

500 / Service des affaires culturelles

Le budget 2024 reproduit le précédent. Une variation est relevée au niveau
des charges de transfert liées au tournus des bourses d'ateliers : toutes les
villes de Suisse se les partagent à tour de rôle, d’où la légère augmentation.

La plus grande variation concerne la Fête de mai : celle-ci étant liée à la
donation Olympi, il a donc été jugé pertinent que le suivi comptable se trouve
au budget 240 "Vin de la Ville" et non plus aux Affaires culturelles.

Au sujet de la politique générale, certains ajustements visent à favoriser les
subventions de diffusion pour allonger la durée de vie des spectacles en
tournée, plutôt qu'une politique de création (CHF 7'000.-).

Le poste "Subventions Arts de rue" (3636042) voit une augmentation de
CHF 10'000.- accordée au CCHAR en relation avec les accords de
positionnement stratégiques (APS) avec le Canton. En revanche, les projets
ponctuels des compagnies d'arts de rue seront désormais assurés par le
CCHAR.

Le délégué culturel informe des mouvements de fond qui traversent le milieu
de la Culture. Une précarisation est constatée et le rôle qui sera demandé
aux communes est encore à estimer, en fonction de l'augmentation du
soutien annoncé par le Canton à la Culture. Notre réponse à la consultation
sur la LEAC (loi à l'encouragement des activités culturelles) va dans ce sens
et notre souhait est de ne pas voir le Canton développer sa propre politique
culturelle en parallèle à celle de la Ville. L'enjeu est de garder, consolider et
structurer les institutions existantes.

Une autre thématique importante est celle de la Corodis (Commission
romande de diffusion des spectacles) qui souhaite fixer des montants
minimaux de salaires pour les acteur∙trice∙s du monde du théâtre. Si la
démarche est positive sur le fond, se pose la question de son financement.
En effet, les salaires minimaux ne peuvent pas être identiques dans notre
région que sur l'Arc lémanique. Avec une participation à hauteur de
CHF 7'500.-, la Ville est membre de la Corodis et à ce titre, consultée. La

Séance du 14 décembre 2023

refonte des missions de la Corodis telle que proposée tend à diminuer le
subventionnement pour les tournées au profit des reprises, pour augmenter
la durée de vie des spectacles. L'une des raisons qui explique la précarité
ambiante est que trop de théâtres achètent trop de nouveaux spectacles à
bas prix au lieu d'acheter des spectacles confirmés à un prix soutenable pour
l'économie générale de la production culturelle.

Le délégué culturel revient également sur la diminution du bénévolat, qu'il
s'agisse de La Braderie qui peine à recruter un nouveau comité ou encore
de La Plage. Il est de plus en plus difficile de trouver des acteur∙trice∙s
culturel∙le∙s compétent∙e∙s qui acceptent de travailler gratuitement alors que
les salaires et les conditions de travail s'améliorent dans d'autres villes.

Un commissaire demande pourquoi le budget prévoit à nouveau une
subvention pour le Printemps culturel alors qu'il s'agit d'un événement
biennal. Le délégué répond que la moitié de la subvention est payée chaque
année pour cet événement biennal. Il en va de même pour Les Amplitudes.

Un commissaire demande un état de situation de La Plage. Le soutien
financier conjoint de la Ville et du Canton, à parts égales, ajouté à la levée
de fonds qui a atteint CHF 110'000.-, de même que le maintien du don de la
LoRo ont contribué à son sauvetage. Les comptes prévisionnels 2023 sont
montrés aux commissaires. Un montant forfaitaire de CHF 1'500.- de
distribution par compagnie annulée sera également prévu. Il est à relever
également que certains fournisseurs n'ont pas envoyé les factures,
notamment les fournisseurs techniques, bien que les prestations aient été
réalisées.

Enfin, la Confédération s'est montrée très enthousiaste avec le projet de
Capitale Culturelle Suisse. Avec son inscription dans le message culture
2025-2028, le Conseil fédéral reconnaît l'importance de ce projet, ce qui
représente une étape importante.

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

En premier lieu, le directeur annonce l'inauguration prochaine du 4e étage
dédié à la photographie.

Au niveau du personnel, la BV assume la coordination matières du système
de gestion de bibliothèque Rero ILS pour le Réseau des bibliothèques
neuchâteloises et jurassiennes (RBNJ). Ce travail a nécessité l'engagement
d'une personne en CDD, financé par le RBNJ.

Une baisse sur le poste "prestations informatiques" (3910100) s'explique par
une subvention du Canton de CHF 55'400.- pour l'affiliation à RERO+. Le

  Séance du 14 décembre 2023

directeur informe des inquiétudes concernant les problèmes financiers de
cette fondation. La question de sa pérennité se pose, compte tenu d'une
baisse des rentrées liées au départ des bibliothèques universitaires et de
celles du canton de Vaud, qui ont fondé leur propre réseau et utilisent un
autre système. La situation est suivie avec attention et des discussions sont
en cours avec l'État.

Pour terminer, la légère hausse du poste "matériel d'exploitation &
fournitures" (3101020) est liée au traitement des archives conservées à la
BV. Pour les conserver à long terme, du matériel de reconditionnement
spécifique est nécessaire. Enfin, dans le cadre du projet CAP (Centre
archives et patrimoine), ce travail de préparation des collections doit
s'accélérer, car seules les collections traitées pourront être déménagées
dans les nouveaux locaux, afin de partir sur des bases saines. Le directeur
rappelle que l'objectif est de regrouper les collections des Archives de la
Ville, ainsi que les fonds patrimoniaux de la BV, dans le nouveau bâtiment.

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Le directeur informe de la poursuite du rapprochement entre la BV et la BJ.
Il s'agit par exemple de soigner l'accueil du public adolescent, qui est à
cheval entre les deux institutions. Des animations sont organisées à la BJ,
et le nouvel espace qui leur est dédié à la BV depuis juin connaît une bonne
fréquentation.

Un renouvellement d'une partie du mobilier de lecture publique s'avère
aujourd'hui nécessaire. Et, concernant le poste "prestations informatiques"
(3910100), la baisse est également due à une subvention reçue du Canton,
comme expliqué plus haut.

505 / Archives communales

Le directeur évoque le travail important en cours, dans le cadre du crédit
d'étude voté en 2021, pour le futur Centre archives et patrimoine (CAP)
conjoint à la Ville et au Canton. Il relève la qualité de la collaboration.
L'objectif est de soumettre la demande de crédit de réalisation au Conseil
général à l'automne 2024.

Traiter les archives définitives implique l'utilisation de matériel spécifique
pour les reconditionner, afin de pouvoir les conserver à long terme, comme
expliqué précédemment (BV). Avec 1.3 EPT pour son travail de traitement
des archives définitives et d'accompagnement des services de la Ville, le
service doit faire appel à des prestataires externes pour le seconder. Cela
explique la légère hausse du poste "Prestations de services de tiers"
(3130000).

Séance du 14 décembre 2023

Enfin, le crédit d'étude du CAP commence à être amorti à hauteur de
CHF 164'300.- par année. Le directeur relève qu'il y a actuellement plus de
70 lieux différents pour entreposer les archives des services.

L'exemple de la tempête du 24 juillet, qui a nécessité l'évacuation d'un local
d'archives externe de la BV, souligne l'importance de se doter d'un nouveau
centre, plus sûr. Fort heureusement, l'intervention rapide des équipes a
minimisé les dégâts, et les rares collections touchées ont été traitées par
congélation puis lyophilisation. Le coût de CHF 20'000.- a été pris en charge
par les assurances. La recherche d'un nouveau local est nécessaire.

510 / Services généraux des musées (SGM)

Aucune modification significative n'est relevée au budget de fonctionnement.

Le service poursuit les études concernant la faisabilité d'un nouveau dépôt
mutualisé, compte tenu de la fin de bail annoncée de nos locaux actuels. Si
une solution devait être identifiée, un rapport sera soumis au Conseil général
en 2024.

511 515 / MUZOO

Il s'agit du premier budget après une demi-année d'exploitation. La
fréquentation se porte bien :  50'000 visiteur∙euse∙s avaient été prévu∙e∙s sur
l'ensemble de l'année 2023 et 47'000 sont dénombré∙e∙s à ce jour, depuis
l'ouverture, dont 11'000 sur les 8 jours de 2022. Après une baisse relative,
post-tempête, de la fréquentation, celle-ci retrouve des couleurs.

Le secteur muséal participe, depuis cette année, à deux projets nationaux :
un avec le Muséum de Neuchâtel sur les spécimens-types et le second avec
le Muséum de Genève sur la mise en place d'un logiciel d'inventaire.

Quant au secteur zoologique, le directeur indique que les nombreux dégâts
consécutifs à la tempête sont presque tous réparés grâce à l'engagement
extraordinaire des équipes. Des travaux d'assainissement de la toiture des
quatre premiers pavillons du vivarium ont également débuté cet été.
Malheureusement, d'importants problèmes de malfaçon, datant de la
construction en 1988, ont été découverts créant de fortes détériorations de
la charpente. Les réparations sont actuellement en cours.

Le directeur relève la dynamique positive des deux secteurs avec la volonté
réaffirmée de poursuivre le développement et le rayonnement de cette
institution.

  Séance du 14 décembre 2023

Un commissaire qui s'interrogeait lors d'une sous-commission précédente
au sujet de la problématique d'accès en bus demande des nouvelles. TransN
a été informé des problèmes d'accès des week-ends, mais n'a pas de
solution à l'heure actuelle. Quant à la dénomination de l'arrêt de bus, la
Commune doit encore en faire la demande à l'OFT (Office Fédéral des
Transports).

Un commissaire revient sur le bilan de la cafétéria. Le directeur confirme
qu'elle ne trouve pas encore pleinement son public lors des repas. Il indique
que l'offre "goûter" a été adaptée et étoffée et cet assortiment rencontre, lui,
un beau succès. Le chiffre d'affaires sera en-deçà de ce qui avait été
annoncé, sans pour autant subir de pertes. Il y a cependant un fort potentiel
de développement pour attirer un public de quartier, notamment les
entreprises à proximité. Le directeur souligne enfin que la cafétéria
n'engendre aucune charge de personnel, sa gestion étant assurée par le
personnel d'accueil.

Quant à la boutique, les chiffres sont en revanche largement dépassés.

Pour 2024, le directeur s'attend à une baisse de la fréquentation et les
chiffres budgétisés ont été adaptés en fonction.

512 / Musée d'histoire (MH)

Le conservateur fait part de la stabilité qui caractérise le Musée et d'une
diminution globale de CHF 3'000.- par rapport au budget précédent.

Les prestations informatiques ont été revues ce qui a permis une baisse de
CHF 26'000.- Compte tenu des travaux à venir et en raison d'une seule
exposition temporaire prévue en 2024, il est à noter une diminution des
revenus.

Quant au report de charges sur biens et services, il concerne le
déménagement attendu d'un dépôt externe dont le bail expire en 2026. Ainsi,
15 à 20'000 objets doivent être préparés en vue de leur déplacement. Pour
mener à bien ce travail d'inventaire et de conditionnement, des civilistes ainsi
que des stagiaires HEP viendront renforcer l'équipe, raison de la légère
charge supplémentaire en personnel. Certains objets étant dans des cartons
depuis de nombreuses années, il s'agira d'un travail minutieux pour ne pas
importer de moisissures ou de produits toxiques dans un nouveau dépôt.

2024 verra l'ouverture d'une nouvelle exposition des "Enfants du placard. À
l'école de la clandestinité" à Ecublens qui impactera les comptes 2023 en
raison d'un dédommagement reçu. Le vernissage sera l'occasion de
présenter le livre de l'exposition – financé à l'externe à hauteur de
CHF 20'000.- – présentant également des textes d'approfondissement.

Séance du 14 décembre 2023

Lors du finissage de l'exposition des 100 ans du Musée en juin 2024, un bal
sera prévu avec la présentation d'un projet de création de vêtements inspirés
des années 20, en collaboration avec l'École d'art et qui donnera lieu à une
petite exposition.

2024 sera aussi marquée par le démarrage des travaux dans le Parc avec
la liaison souterraine et la création du café. La réouverture sera l'occasion
de repenser la médiation que les nouveaux flux vont entraîner.

Durant cette année académique et durant la suivante, un "projet muséal"
sera mené en collaboration avec l'Institut d'histoire de l'art et de muséologie
sur la nouvelle muséographie qui sera présentée en 2026. Deux séminaires
portant sur l'histoire de La Chaux-de-Fonds et sur des objets du musée
seront à l'agenda, le premier intitulé "Au cœur de l’Europe : La Chaux de
Fonds et les mutations du XIXe et XXe siècle" et le deuxième "L'objet comme
document".

Enfin, contrairement à Neuchâtel, le MH n'a pas d'ateliers des musées. En
revanche, grâce aux belles synergies avec les services internes de la Ville,
des économies ont pu être réalisées sur le mobilier lors des deux expositions
précédentes.

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

L'année 2022 s'est terminée sur de très bons résultats. Depuis le début de
l'année et jusqu'au mois de juillet, le musée a enregistré 18'000
visiteur∙euse∙s, soit une augmentation de 20%. Par ailleurs, les locations de
salles et autres prestations de services générées par le Centre d'études et
le Centre de restauration atteignent déjà trois fois le montant budgété de
CHF 20'000.-.

Si la tempête du 24 juillet n'a pas eu d'incidence sur le personnel ou sur le
bâtiment, elle a en revanche été suivie d'un arrêt d'exploitation de
3 semaines qui a brisé cet élan positif avec un impact d'environ CHF 40'000.-
(entrées et ventes boutique et services).

Ce second semestre 2023 est marqué par une collaboration avec le
Kunsthaus de Zurich qui présente, jusqu'en janvier 2024, une quarantaine
d'objets de la collection du MIH. Le relais est excellent au niveau médiatique,
ce qui favorise une bonne visibilité pour le musée outre Sarine.

Le conservateur fait part d'un autre partenariat scellé récemment, à savoir
une collaboration avec la Fondation Maurice Yves Sandoz pour présenter
de manière permanente de prestigieux objets – pour la plupart des
automates – de leur collection sous forme de tournus. Cette présentation

  Séance du 14 décembre 2023

permet également d'aborder le mécénat, et d'inciter les collectionneurs à
présenter leurs objets dans notre Musée.

Depuis cette année, dans le cadre de la convention de prestations passée
avec la Confédération à hauteur de CHF 150'000.-, soulignant combien le
MIH est reconnu au-delà des frontières cantonales, le MIH a pu mettre en
place de nouveaux projets de médiation et de valorisation des collections.

Sur le plan de la formation continue, un projet a été initié avec l'Institut
d'histoire de l'Université de Neuchâtel grâce à un financement
supplémentaire de la Confédération à hauteur de CHF 18'000.- dans le
domaine du patrimoine immatériel. Dans ce domaine encore, le MIH a pris
part à la genèse et au lancement de la plateforme de la Fondation The Watch
Library visant à réunir, numériser et diffuser le maximum de sources
documentaires sur l'horlogerie. Des périodiques de la bibliothèque ont ainsi
pu être numérisés et valorisés par cette fondation.

2023 est aussi ponctuée par le suivi des gros travaux à venir, tels que
l'étanchéité de la toiture, la ventilation, ainsi que le chantier du Parc.

Enfin, l'année 2024 célébrera le 50ème anniversaire du bâtiment avec une
exposition axée sur son architecture brutaliste. Celle-ci sera inaugurée le
vendredi 22 mars 2024, de pair avec le vernissage des nouvelles
acquisitions. Un week-end festif marquera également cet anniversaire en
octobre.

Le budget 2024 prévoit une diminution des recettes liée aux contraintes
d'exploitation en termes de nuisances sonores des futurs travaux qui se
traduira par un manque à gagner sur la location de la salle, les visites
guidées, voire une diminution de fréquentation suite à des fermetures
exceptionnelles, expliquant ainsi la différence de CHF 50'000.-.

À la question d'un commissaire qui s'interroge sur l'augmentation de l'effectif
de 0,8 EPT, le conservateur lui répond qu'elle est liée à la régularisation du
personnel à l'heure, plus précisément de surveillant∙e∙s passé∙e∙s en CDI.
Cela n'a en revanche pas d'impact au niveau des coûts, puisque ces heures
étaient prévues au budget d'année en année et planifiées à l'avance.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

Il s'agit d'un budget de consolidation, reconduit quasiment à l'identique du
précédent. Seuls quelques ajustements mineurs ont été faits.

Un point cependant ne figure pas au budget puisqu'il a fait l'objet d'une
décision du Conseil communal du 11 octobre dernier qui a validé l'abandon
du poste de Community manager (au budget des quatre musées depuis la

Séance du 14 décembre 2023

précédente législature) le ventilant en partie sur un poste administratif
indispensable au MBA.

Si les expositions sont suivies et ont du succès, le MBA a fourni des efforts
conséquents ces dernières années avec une petite équipe et une importante
diversité des tâches réclamées. Pour y remédier, différentes mesures ont
été prises, notamment celle de rallonger la durée des expositions.

L'exposition actuelle sur les frères Léopold et Aurèle Robert a nécessité la
restauration de toutes leurs œuvres en notre possession. Une exposition sur
les paysages du Jura verra le jour au printemps 2024 et sera suivie d'une
exposition rétrospective d'Ana Mendieta.

Un commissaire suggère que les classes visitent le MBA pendant l'année de
Capitale Culturelle Suisse. Le conservateur confirme que ce projet est déjà
mis en œuvre par une visite obligatoire de l'ensemble des classes de la ville.
De plus, lors de chaque nouvelle exposition, une visite systématique pour
les enseignant∙e∙s est mise en place. En outre, une médiatrice externe
propose différents ateliers créatifs pour les enfants.

Au niveau des entrées, le musée est actuellement au-dessus du budget. Un
commissaire demande s'il n'y a pas moyen de le capitaliser sur la bonne
réputation du musée pour augmenter les recettes au budget. Le budget se
montre effectivement prudent par rapport aux entrées, tablant sur une
stabilité. La surprise provient plutôt de 2022 qui a été une année
exceptionnelle (les ventes de la boutique ont doublé par rapport aux
entrées).

Un commissaire demande s'il y a un effet de levier entre les dépenses de
communication et les entrées. Il y a une corrélation directe mais pas d'effet
de levier.

Enfin, le conservateur informe de la proportion actuelle des visiteur∙euse∙s
payant∙e∙s : 15% de la ville, 12% du reste du canton, 46% d'autres cantons
et 27% d'autre pays.

560 / Cultes

L'administrateur des Infrastructures rappelle que ce chapitre découle
notamment d'un concordat qui fixe ce que la Ville doit prendre en charge
pour les cultes. Le Grand Temple est actuellement peu utilisé et les frais de
conciergerie faibles (environ CHF 12'000.- annuellement), néanmoins le
budget est établi selon le concordat au cas où l'utilisation reviendrait à la
normale. Il explique aussi, bien qu'il soit la propriété de l'EREN, que la
conciergerie est à la charge de la Ville. Les discussions se poursuivent quant

  Séance du 14 décembre 2023

à une future convention concernant l'utilisation des lieux si la Ville reprenait
à son compte le Grand Temple.

Un groupe de travail sera prochainement mis sur pied pour réfléchir à son
avenir et éventuellement l'ouvrir à d'autres activités. C'était d'ailleurs son rôle
avant le dernier grand incendie du Temple, à la suite duquel le bâtiment avait
été donné à l'EREN, ce qui força la Ville à bâtir la Maison du peuple.

Le rapporteur de la sous-commission

Christian Piguet

Séance du 14 décembre 2023

DISCUSSION GÉNÉRALE

M. Karim Djebaili, président de la Commission financière : La Commission
financière s’est réunie à quatre reprises. M. Théo Huguenin-Elie n’a pu
toutefois participer qu’à une seule séance pour des raisons de santé. Nous
lui souhaitons un prompt rétablissement.

Tout d’abord, je tiens à saluer tous les commissaires, ainsi que les
conseillers, en relevant la qualité des débats tout au long des séances, qui
se sont déroulées dans un climat paisible et une ambiance sereine, et qui
ont donné lieu à des échanges riches et intéressants.

Après cette brève introduction, passons dans le vif du sujet avec le budget
2024, qui présente un déficit d’environ 9 millions, alors que le déficit était de
14,9 millions pour le budget 2023. Il sera réduit à CHF 8'439'000.- si les
amendements proposés par l’ensemble des membres de la Commission
financière aux arrêtés n° 3 et n° 4 sont acceptés ce soir.

Ce déficit est certes meilleur qu’en 2023 – de moins de 6 millions – mais il
faudra toutefois rester attentifs et prudents. Néanmoins, une constatation
visible ces dernières années est que le déficit aux comptes est environ de
moitié inférieur au déficit du budget : en 2022, nous avions un déficit de
6,7 millions, alors que 14,3 millions figuraient au budget, et en 2021, le déficit
était de 10,3 millions, alors que 20 millions figuraient au budget.

Le total des charges d’exploitation prévues au budget 2024 est de
275 millions, en comparaison des 269 millions budgétés en 2023. Ce delta
de 6 millions est dû, en grande partie, à la facture sociale, à la contribution
au fonds des transports et à la contribution aux charges pour l’accueil pré- et
parascolaire, qui est une problématique réelle à laquelle il faudra faire face
– comme mentionné dans les médias récemment – et qui sera assurément
un défi à relever dans le futur.

La progression des revenus en 2024 est de 6 millions environ, provenant
essentiellement des revenus fiscaux pour 2,5 millions des personnes
physiques et 3,5 millions des personnes morales. Je citerai encore les
5,3 millions provenant des surcharges géotopographiques.

Concernant les investissements, ils s’élèvent à 47,8 millions au budget 2024,
dont 72 % – soit 34,4 millions – soumis au frein à l’endettement, et 28 %
– soit 13,4 millions – non soumis au frein à l’endettement.

Parmi ces projets d’investissements, on compte la piscine des Mélèzes et le
Parc des Musées. Nous devons donc investir dans l’avenir de notre ville, ce
qui nécessitera des investissements financiers innovants, ainsi que des

  Séance du 14 décembre 2023

sources de financement nouvelles et diversifiées pour être une ville
attractive.

Ce budget s’inscrit dans un contexte économique en forte instabilité. Les
incertitudes sont nombreuses et en découle un budget au plus proche de la
réalité. Tant l’évolution de l’inflation que les conflits actuels dans le monde,
la flambée des prix de première nécessité, l’augmentation des loyers, les
risques de pénurie d’énergie, ainsi que l’instabilité des marchés financiers
auront certainement des impacts sur les finances communales.

La Commission financière, à l’unanimité de ses membres, propose au
Conseil général d’accepter ce budget tel qu’il est présenté avec des
amendements aux arrêtés nos 3 et 4.

Avant de conclure, je tiens à remercier particulièrement Mme Aeschlimann
et Mme Rais de leur collaboration, ainsi que l’ensemble du Conseil
communal.

M. Christian Piguet, rapporteur de la Commission financière : En tant que
rapporteur de la Commission financière, voici quelques mots.

Je confirme très volontiers que les débats au sein de la Commission
financière ont été sereins, mais intenses. Et pour ceux qui se demandent ce
qui se trame dans une Commission financière liée par ce fameux secret de
commission, le rapport donne une bonne idée de ce qui a été débattu.

Merci beaucoup au président de la Commission financière de son excellent
rapport, qui a mentionné quelques chiffres que je ne vais pas répéter ici. Ce
qui suit est donc de modestes compléments au rapport du président.

Au titre des nouvelles recettes, je me plais à rementionner les 5,3 millions
de la géotopographie. Cela a été une très longue aventure – à peu près
4 ans – et plusieurs d’entre nous ont récolté un nombre conséquent de
signatures. Puis nous avons bataillé assez ferme pour que le Conseil d’Etat
se rende compte qu’il y a quelques surcharges dues à l’altitude, malgré des
rapports d’experts. Cette initiative a été retirée il y a deux jours. Nous
sommes donc en pleine actualité.

Les charges salariales ont augmenté de 3,5 millions au budget 2024. Ceci
est dû à trois facteurs : inflation, échelons et nombre de personnes. Cela a
suscité un important débat, pour finalement converger, avec le Conseil
communal, à moins augmenter le nombre d’EPT, de 4 unités. C’est pourquoi
la Commission financière vous propose d’accepter les deux amendements
aux arrêtés nos 3 et 4 : il s’agit de fixer le nombre d’EPT à 1006 au lieu de
1010,13, ce qui réduit les charges de 0,5 million.

Séance du 14 décembre 2023

Dans le rapport de la Commission financière, vous trouverez encore
quelques informations sur les biens, services et marchandises, sur la dette,
la fortune et le plan financier. Tout y figure.

La Commission financière dépose également un postulat pour adapter
certains tarifs et émoluments, dont les diverses entrées aux installations
communales.

Tous les préavis des groupes ont été favorables à l’acceptation du budget
2024.

De manière plus générale, la Commission financière, dans son entier, salue
le nouveau dynamisme de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Mais, bien sûr,
surgit toujours la question : avons-nous les moyens de ce nouveau
dynamisme ? Et ce budget est-il pessimiste, optimiste ? Le Conseil
communal nous répond que c’est un budget réaliste.

La Commission financière tient à remercier chaleureusement de leur travail
toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, ainsi que le Conseil communal, Madame Sylvène
Aeschlimann et Mme Virginie Rais.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Avec un déficit prévu pour le budget 2024
d’environ 8,5 millions – et donc inférieur de 6 millions au budget 2023 – on
peut, tout à la fois, se réjouir ou s’inquiéter.

S’inquiéter tout d’abord, car si nos recettes augmentent d’environ 11 millions,
nous constatons que nous nous retrouvons, malgré tout, face à un déficit.
Inquiétude d’autant plus forte qu’après avoir tant bataillé, nous avons
finalement pu obtenir la reconnaissance d’une partie de nos surcharges
géotopographiques, ce qui représente tout de même 5 millions sur les
11 millions de recettes supplémentaires. Reste donc 6 millions liés à des
recettes fiscales supplémentaires, qui témoignent de notre bonne santé sur
le plan économique.

Cependant, malgré des vents plutôt favorables – sans faire allusion à des
événements passés, ou à venir – force est de constater que le navire
La Chaux-de-Fonds peine toujours à trouver un rythme de croisière
équilibré.

Depuis longtemps, nous cherchons à faire venir de nouveaux habitants.
D’ailleurs, les efforts réalisés depuis quelques années pour améliorer l’image
de notre ville, promouvoir une certaine qualité de vie et requalifier les
espaces urbains commencent à porter leurs fruits, puisqu’il semble que notre
population repart à la hausse.

  Séance du 14 décembre 2023

Mais s’il est important que notre ville compte beaucoup d’habitants, c’est une
augmentation des recettes fiscales en provenance des personnes morales
qui permettra à La Chaux-de-Fonds de revenir dans les chiffres noirs. Pour
une ville industrielle de l’importance de la nôtre, avec les investissements,
les infrastructures et l’entretien que cela nécessite, la part de recettes des
personnes morales, par rapport à celle liée aux personnes physiques, est
beaucoup trop faible.

Nous ne souhaitons évidemment pas jouer avec la fiscalité des entreprises
– ce qui n’est, de toute manière, pas en notre pouvoir – mais bien de faire
en sorte qu’un maximum d’entreprises à forte capacité contributive viennent
s’installer dans notre ville. C’est ainsi que le développement d’un troisième
pôle économique cantonal à La Tène nous interpelle et – puisque nous
sommes au chapitre des inquiétudes – nous inquiète fortement.

Nous demandions depuis longtemps qu’un véritable Service économique
soit mis sur pied et, si nous pouvons nous réjouir de son action, nous savons
aussi que l’implantation de grandes entreprises est avant tout du ressort
cantonal. Aussi, nous invitons le Conseil communal à mettre toute la
conviction nécessaire pour rappeler au Conseil d’Etat que le développement
économique doit aussi – et avant tout – se faire dans les Montagnes.

Sur un autre plan, la volonté d’une école plus inclusive – ce que salue le
groupe socialiste – implique aussi des besoins en accompagnement
supplémentaires, lesquels, en grande partie, sont aujourd’hui à charge de la
commune. Or, les besoins ne sont pas uniformément répartis dans le canton,
et ils existent à La Chaux-de-Fonds dans une proportion bien plus importante
que dans d’autres régions. Dès lors, il serait juste aussi que ces besoins de
soutien particuliers soient davantage reconnus et pris en charge par le
Canton.

Enfin, nous pourrions aussi débattre longuement sur le rôle de centre que
joue La Chaux-de-Fonds pour les communes des Franches-Montagnes ou
de France voisine, et cela sans aucune contrepartie.

Mais nous préférons passer au chapitre de ce qui nous réjouit aussi dans ce
budget.

En effet, même si l’amélioration n’est pas aussi rapide que nous pourrions
l’espérer, nous constatons qu’à chaque exercice les finances de notre Ville
tendent un peu plus vers l’équilibre. Constat d’autant plus vrai si l’on examine
les comptes qui sont toujours meilleurs que le budget.

Bien sûr, certains esprits chagrins pourraient rétorquer que, année après
année, les déficits perdurent et que l’amélioration n’est vraiment pas
perceptible. Et pourtant, si nous effectuons un petit retour en arrière, nous
faisons les constatations suivantes depuis quelques années :

Séance du 14 décembre 2023

 Notre Ville a effectué un nombre impressionnant d’investissements et
d’améliorations, que ce soit au niveau des infrastructures ou de
l’urbanisme.

 Nombre de choses qui semblaient totalement irréalisables il y a encore
15 ans – à moins de gagner à l’Euromillions – sont aujourd’hui faites ou
à bout touchant, ou largement initiées. Pensons seulement à la nouvelle
piscine, à la réhabilitation et à la réaffectation des Anciens Abattoirs, à
l’agrandissement de la STEP, etc. Il y en a bien d’autres.

 Dans le même temps, nous avons réussi à compléter les effectifs de
certains services, voire même à en créer de nouveaux.

 Alors même que, dans les années les plus noires, nous avons été
contraints de bloquer la progression des salaires, depuis quelques
années, nous avons pu revenir à une évolution normale, et même
compenser intégralement l’inflation, ce que toutes les collectivités
publiques n’ont pas forcément fait.

 En parallèle, nous avons été confrontés à près de deux ans de Covid,
puis à une période d’instabilité au niveau mondial avec, non seulement,
son lot d’incertitudes, mais également une hausse vertigineuse du prix
des matières premières et des énergies.

 Enfin, même pas complètement remis de tout cela, et alors que
l’instabilité et l’inflation perdurent, nous nous sommes retrouvés dans
une tempête – au sens propre, cette fois – dont nous ne connaissons
pas encore toutes les conséquences.

Ce dernier point nous donne l’occasion de remercier ici l’ensemble des
collaborateurs de la Ville pour leur travail et leur implication, et pas
seulement après la tempête, mais au quotidien, jour après jour.

Au moment de conclure, nous pouvons raisonnablement affirmer que : oui,
le bateau La Chaux-de-Fonds navigue dans la bonne direction, et que s’il
s’agit de rester attentifs et de ne « rien lâcher », ce n’est vraiment pas le
moment de réduire la voilure, au risque de donner un coup d’arrêt à notre
progression.

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera le budget avec les
amendements de la Commission financière.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Les élections approchent à grands pas,
ceci explique peut-être cela : la Ville se veut optimiste, alors que, pour la
quatrième fois consécutive, nous sommes invités à voter une dérogation au
frein à l’endettement.

  Séance du 14 décembre 2023

Alors, devrons-nous accepter ce budget ? Les Vert’libéraux n’étant toujours
pas invités à la Commission financière, même si nous en avons eu un très
bon résumé, nous serions heureux d’y assister pour ne pas avoir à reposer
ou nous interroger sur des questions qui y sont discutées. De ce fait, nous
aurons peut-être des questions qui seront redondantes.

Mais revenons au budget. A première vue, les chiffres présentés devraient
nous enthousiasmer, et nous devrions féliciter la Ville pour sa gestion tout
en contrôle, avec des chiffres qui peignent vers le beau le budget 2024.

Cette apparente embellie nous permet, en tous les cas, de remercier au
passage le Service des finances – et Mme Aeschlimann – les services
concernés, ainsi que les collaboratrices et collaborateurs, pour le travail
effectué tout au long de l’année et la très bonne tenue des listes comptables.

Bien évidemment, un remerciement particulier va à toutes les collaboratrices
et tous les collaborateurs de la Ville qui ont mis les bouchées doubles cette
année, pour reconstruire la ville et ses citoyens, psychologiquement et
physiquement.

Dans le registre des motivations et remerciements, il est à noter également
– et nous en félicitons la Ville – la compensation du renchérissement
accordée intégralement aux collaborateurs de la Ville, comme une marque
de reconnaissance et, surtout, une incitation à y rester.

Nous sommes aussi heureux de constater que le turnover dans les services
est très faible. Nous nous demandons si la Ville est dotée d’un plan de
mobilité pour ses collaborateurs et, si c’est le cas, quelles en sont les
mesures.

Mais le vent se lève. Lorsque nous examinons les chiffres plus
attentivement, le déficit structurel de notre Ville doit nous rendre
particulièrement attentifs à l’engagement futur d’EPT. Nous accepterons
donc l’amendement de la Commission financière, car, en cas de besoins
spécifiques et temporaires, l’appel à des entreprises privées s’avère à la fois
plus efficace et percutant dans le court terme, et plus économe dans le long
terme. Un EPT engagé pendant 10 à 15 ans coûtera toujours plus cher qu’un
mandataire privé, qui assure de ses services au gré des tâches saisonnières.

Le déficit de 8,9 millions peut être interprété comme un signe encourageant
en comparaison du déficit de 14,3 millions de 2023. Mais il met
malheureusement en lumière l’insuffisance du seul versement pour la
compensation des charges géotopographiques comme moyen d’équilibrage
des finances publiques. Néanmoins, nous ne manquerons pas de saluer ici
le travail effectué également par les députés neuchâtelois des villes du Haut
et la Commission péréquation et régions. L’initiative ayant été retirée
officiellement, nous sommes du bon côté s’agissant de cette part financière.

Séance du 14 décembre 2023

Au-delà de ces premières considérations, c’est le montant de la dette et
l’habitude désormais prise de puiser dans le fonds de réserve de politique
conjoncturelle, au risque de tutoyer une possible mise sous tutelle dans les
prochaines années, ce qui inquiète les Vert’libéraux.

Toutefois, avec un climat économique favorable et une augmentation des
revenus fiscaux des personnes physiques et des personnes morales, nous
pouvons entrevoir quelques lueurs d’espoir, même si nous n’avons pas
encore renoué avec les chiffres de 2019.

Autre point positif : une domiciliation en légère augmentation, mais fragile,
qu’il nous faut encore travailler. Nous faisons confiance au Service à la
population et au Service de l’économie pour poursuivre cette progression,
avec les accompagnements aux nouveaux arrivants et les nouvelles
implantations d’entreprises. Nous les espérons avec des projets durables,
favorables à la transition énergétique et à la mobilité douce. Nous aimerions
aussi être renseignés sur le poste de délégué à l’énergie.

Les Vert’libéraux, bien qu’inquiets, feront confiance au Conseil communal.
Ils soutiennent la vision d’investir pour améliorer l’attractivité de la ville et le
bien-être de ses habitants. Ces investissements dans de beaux projets font
rêver. Ils participeront au dynamisme de notre ville – bien amorcé – pour les
années à venir.

Nous souhaiterions que la Ville veille à cultiver les partenariats public-privé,
pour que les beaux rêves ne se transforment pas en cauchemars financiers,
en raison de l’augmentation du taux d’intérêt des nouveaux emprunts que la
Ville sera peut-être amenée à contracter pour financer ses importants
investissements.

Cependant, pour le bien-être des citoyens et pour maintenir l’envie de rester,
les plus petits projets restent encore à mener en parallèle : faire progresser
la mobilité douce, améliorer les dessertes des transports publics, développer
les incitations et les facilitations à la rénovation du patrimoine bâti. Ceci pour
accueillir de nouveaux résidents également dans le cœur de notre ville et la
rendre plus vivante.

L’amélioration des structures d’accueil, des tables de midi – comme nous
avons pu le voir dans notre quotidien régional – nous questionne. Dans notre
canton, il manque, pour certaines familles, une facilité de garde et des
structures d’accueil.

Sans oublier les personnes en situation de handicap – dont les
déplacements sont rendus très difficiles sur les pavés, de même que l’accès
aux salles de spectacle, aux transports publics et aux centres sportifs – et

  Séance du 14 décembre 2023

pour lesquelles les marquages au sol sont nécessaires. En matière
d’inclusion, nous avons encore du travail.

Nous regrettons aussi le retard accumulé sur certains projets et le manque
de retour sur leur avancement auprès du Conseil général. Nous serions
favorables à ce qu’un état de situation soit présenté annuellement au Conseil
général.

Toutefois, nous relevons avec satisfaction, dans le budget 2024, la
cohérence et la mise en perspective de la planification des investissements
cruciaux pour que la Ville se positionne et se prépare à devenir une Capitale
culturelle suisse en 2027.

A l’aune de cette vision et de cette volonté d’investir vers l’avenir et dans le
temps, pourquoi ne pas réfléchir aussi à une vision de nos communes du
Haut ?

Pour conclure, les Vert’libéraux sont inquiets, mais optimistes et ambitieux
pour notre ville. Vous l’aurez compris, nous accepterons le budget amendé.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Après l’avoir étudié attentivement, le
groupe UDC prend acte du budget 2024. Nous notons qu’un amendement
est proposé par la Commission financière, qui l’a d’ailleurs accepté à
l’unanimité. Un consensus a été obtenu en Commission financière entre les
différents groupes politiques, ce qui a permis de proposer cet amendement,
afin de diminuer le nombre d’EPT de 1010.13 à 1006. Cela va induire une
réduction du déficit prévu de CHF 500’000.-, pour se situer à environ
CHF 8’440’000.-.

Notre groupe acceptera cet amendement à l’unanimité. Même s'il n’est
jamais agréable d’entrevoir un résultat négatif malgré tout très conséquent,
nous constatons que ce budget prévoit un déficit nettement moins important
que ceux de ces dernières années, ce qui est encourageant.

En effet, l’amélioration par rapport au budget 2023 est quasiment de
CHF 6'000'000.-. Bien entendu, le but est de tendre le plus rapidement
possible à l’équilibre, mais nous sommes réalistes et savons que ce ne sera
pas possible en très peu de temps. Il faut persévérer dans cette voie et faire
le maximum pour diminuer chaque année ce déficit. Cela permettra d’aller
de l’avant, car nous désirons que la Ville puisse poursuivre dans la
dynamique positive actuelle.

Cette année, la Ville bénéficiera enfin d’une augmentation conséquente des
sommes versées par le Canton pour la compensation des charges
géotopographiques, qui passent de CHF 700'000.- par année à
CHF 5'000'000.-. Ceci contribue aussi à l’amélioration conséquente du
budget 2024.

Séance du 14 décembre 2023

De plus, afin d’augmenter les recettes, la Commission financière propose
également un postulat permettant d’adapter et de réajuster les taxes et
émoluments facturés par la Ville pour ses diverses prestations : notre groupe
l’acceptera. Comme vous l’avez compris, le groupe UDC pense que ce
budget 2024 va dans la bonne direction, mais il faut rester vigilants et
continuer dans ce sens, afin de s’approcher de l’équilibre budgétaire au plus
vite.

Nous espérons aussi que les comptes continueront de nous réserver de
bonnes surprises par rapport au budget prévu, comme ces dernières
années. Le groupe UDC profite ici de remercier l’ensemble du personnel de
la Ville pour son travail tout au long de l’année. Il acceptera ce budget 2024
dans sa majorité.

M. Cédric Haldimann, PLR : Le constat est clair : le budget est déficitaire,
et il l’est encore pour plus de 8 millions de francs pour 2024. Pourtant, ce qui
est alarmant, c’est que le contexte économique est plutôt favorable.

En effet, nous sommes dans une période de haute conjoncture. Nous
pourrions même parler de pic conjoncturel. D’un autre côté, il serait faux de
nier que nous vivons une crise migratoire et énergétique, qui a des
conséquences financières à tout échelon, également à l’échelon communal.
Mais cela devrait être compensé par les bonnes recettes fiscales actuelles
et trouver un équilibre budgétaire. Je pense que ce serait un minimum.

Dans ce contexte favorable, notons encore l’évolution de la péréquation : la
Ville de La Chaux-de-Fonds reçoit désormais plus de 5 millions de l’Etat en
reconnaissance des surcharges d’altitude. Elle a certes perdu les mesures
transitoires liées à la géotopographie et celles liées aux charges de centre,
mais elle obtient tout de même 3.7 millions de plus du Canton. Le bilan est
donc largement positif. Que la solidarité cantonale soit ici saluée.

Ainsi, lorsque dans un contexte favorable, nous restons déficitaires, il s’agit
de revoir en profondeur nos dépenses publiques, donc de s’attaquer aux
charges. Il est plus que surprenant, voire fâcheux, de voir les charges
salariales constamment augmenter, et pas seulement par l’adaptation des
salaires à l’IPC – soit une évolution logique dans la temporalité
inflationniste – mais surtout par l’augmentation constante des effectifs, alors
même que l’évolution démographique est négative en regard des dix
dernières années.

M. Pierre Moscovici, pourtant issu du parti socialiste français, nous disait
qu’en France, il y avait une accoutumance aux déficits et une préférence
pour la dépense publique. Je crains bien que nous soyons ici, à La Chaux-

  Séance du 14 décembre 2023

de-Fonds, exactement dans la même situation. En 2024, ils vont célébrer,
en France, le 50e budget déficitaire consécutif. Nous n’en sommes pas là,
mais nous en sommes tout de même au 10e budget déficitaire consécutif à
La Chaux-de-Fonds. Le Conseil communal et une bonne partie de cet
hémicycle nous diront que la situation s’améliore : les budgets sont de moins
en moins déficitaires. Mais ils sont toujours moins déficitaires en fin de
législature, allez savoir pourquoi. La vérité est que la situation ne s’améliore
pas, comme le démontre le PFT, malgré de nouvelles recettes et une bonne
conjoncture.

Si nous souhaitons, à l’avenir, retrouver un équilibre financier, nous devrons
entreprendre de profondes réformes, nous devrons toucher structurellement
à la dépense publique. Et l’une des seules solutions qui se présente à nous
est d’étudier avec sérieux un rapprochement avec les communes
avoisinantes, tout particulièrement – et j’ose le dire – avec la Commune du
Locle et des Brenets. Sans quoi, l’équilibre financier restera un lointain
objectif, pour ainsi dire inaccessible, un attentisme prôné et défendu par une
large majorité de nos autorités depuis de trop nombreuses années. Il n’est
aujourd’hui financièrement plus acceptable d’avoir, pour un bassin de
population de moins de 50'000 habitants, deux Services de l’urbanisme,
deux Voiries, deux musées des Beaux-Arts, deux musées de l’Horlogerie,
10 conseillers communaux, et j’en passe.

Passons à un élément qui nous inquiète tout particulièrement : notre
endettement, où La Chaux-de-Fonds fait figure de mauvaise élève en
comparaison intercommunale. Car oui : nous réalisons de très beaux projets,
mais nous ne les payons pas, nous empruntons de l’argent.

Si notre dette n’est pas encore insoutenable, elle est indéniablement trop
élevée. La conséquence première est que le remboursement de cette dette
s’accroît massivement, tout comme les charges d’intérêts, et encore plus
aujourd’hui avec la hausse des taux. Quand vous dépensez plus de
24 millions par année en amortissements et 16 millions par année en
charges financières, dont ceux d’intérêts, c’est autant qu’il n’est pas possible
d’investir et d’engager pour les projets tant convoités de transition
énergétique, qu’il n’est pas possible d’engager pour les biens de la
collectivité ou pour atténuer la charge fiscale de nos contribuables. Il ne
faudrait pas l’oublier.

Ces 40 millions, dévolus au service de la dette, représentent près de 14 %
du budget global. C’est impressionnant et cela inquiète. Si rien n’est fait – et
comme le prévoit le PFT – la trajectoire de la dette va petit à petit paralyser
l’action publique à un moment où nous aurons des besoins massifs. En
d’autres mots plus techniques : la part des charges d’intérêts de la Ville de
La Chaux-de-Fonds est extrêmement élevée. Il faut donc agir maintenant
sur notre endettement et viser même un désendettement. D’où l’importance

Séance du 14 décembre 2023

des mécanismes de frein à l’endettement, auxquels la commune ne cesse
de déroger, au plus grand désarroi du PLR.

Déroger systématiquement à une loi qui a fait ses preuves en Suisse et qui
a été plébiscitée par plus de 70 % de la population est un déni de démocratie.
Que diriez-vous si les critères d’admission pour entrer au lycée étaient
systématiquement ignorés, voire bafoués ? C’est ouvrir les portes à un
nivellement vers le bas. Personne, ici présent, ne doit ignorer cette triste
réalité.

Ceci étant dit, la seule solution raisonnable et rationnelle serait de refuser le
budget 2024. Est-ce que la raison et le rationnel primeront sur le compromis
politique ? Quand un 40 tonnes fonce à 100 km/h sur nous, non, on ne peut
– on ne doit pas – ne rien dire ou dire ouvertement : « circuler, il n’y a rien à
voir »…

Prenant en considération le PFT, notre endettement, nos budgets
déficitaires chroniques et, finalement, un bilan construit avec un patrimoine
administratif surévalué pour certains – de l’argent que nous n’avons pas et
que nous n’aurions pas forcément si nous devions le vendre – nous allons
droit dans le mur. Je vous le demande : qui a l’intelligence de le voir ici dans
l’hémicycle ou, du moins, qui a le courage de l’admettre ?

Encore quelques mots sur les investissements, très – voire trop – ambitieux.
La stratégie prise est un pari défendable. Nous souhaitons attirer des
entreprises et des nouveaux habitants dans une ville où il fait bon vivre, ce
qui générera de nouvelles recettes publiques. Cette thèse se tient, mais en
avons-nous réellement les moyens ? Cette thèse n’est pas totalement juste,
car nous ne parviendrons pas à réduire nos déficits si nous ne touchons pas
également à la dépense publique. Il serait dangereux de tomber dans une
politique du « quoi qu’il en coûte ».

Ainsi, après de longues discussions en Commission financière, un
amendement visant à réduire le nombre d’EPT prévu au budget 2024 a été
déposé en commission. Il sera soutenu par le groupe PLR. Même s’il
demandait une réduction de 6 EPT dans l’enveloppe globale
– correspondant à l’augmentation de l’effectif par rapport au budget 2023,
sans prendre en compte les effectifs imposés par des lois ou des projets déjà
votés par notre Législatif – le compromis d’une réduction de 4 EPT est un
premier pas dans la bonne direction. Mais est-il réellement suffisant ? Nous
sommes en droit de nous poser la question. Cet amendement pourrait
néanmoins être la condition sine qua non pour une acceptation du budget
2024 pour certains PLR, pour d’autres clairement pas. Quant au postulat de
la Commission financière, qui vise à une remise à niveau des taxes et

  Séance du 14 décembre 2023

émoluments en lien à l’évolution économique de la société, le groupe PLR
le soutiendra également. Nous y reviendrons probablement plus tard.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Je m’en voudrais de ne pas commencer
cette dernière prise de parole 2023 par mon refrain préféré : la représentante
du Centre a certes pu avoir accès à quelques commissions à titre consultatif,
mais elle n’a toujours pas accès à la Commission financière…

Aussi, les discussions qui se sont tenues dans le cadre de cette commission
me restent inconnues, et je ne peux que le relever à nouveau, ce soir encore
plus en raison de ce budget avec un tel déficit, qui est difficilement
acceptable.

Néanmoins, je tiens à remercier tous les rapporteurs, les conseillers
communaux, ainsi que les responsables de service et l’entier du personnel
communal pour leur engagement.

CHF 8'900'000.- de déficit prévu pour 2024, certes bien moins qu’en 2022 et
moins qu’en 2023. Je reste toujours perplexe et émets une vive inquiétude,
compte tenu de la situation économique de notre Ville qui se péjore.

Toujours des prélèvements à la réserve de politique conjoncturelle. A ce
propos, je vais répéter mon deuxième refrain préféré, que j’avais déjà
évoqué en 2022 et 2023 : où puiserons-nous lorsqu’il n’y aura plus de
réserve ? C’est la quatrième année que les conseillers généraux devront
voter une dérogation au mécanisme du calcul du frein à l’endettement.

Depuis 2016, et jusqu’en 2027, le déficit de la Ville est structurel. Même avec
la subvention cantonale pour compenser les charges liées à l’altitude, les
déficits ne se comblent pas. Les charges de personnel, de biens et services,
ainsi que les amortissements des investissements continuent leur ascension
dans le plan financier.

J’émets ainsi une vive inquiétude au sujet de la situation économique de
notre Ville, malgré les gros efforts consentis tant par votre Conseil que par
tout le personnel : la situation s’améliore, mais très peu. Cependant, la
représentante du Centre a décidé de rester optimiste et de faire confiance à
la Commission financière – espérant un jour gagner ses rangs… – et elle
acceptera, à l’instar des autres groupes, le budget 2024 tel qu’amendé par
la commission.

M. François Perret, Les Vert-e-s : Le groupe des Vert-e-s a étudié le budget
2024, qui est sensiblement meilleur que celui de 2023, mais qui présente
encore un déficit de près de 8 millions de francs.

Evidemment, il faut faire des économies, mais c’est ce qui se fait depuis des
années. Il est certain que les différents services de la Ville y sont attentifs et

Séance du 14 décembre 2023

que les collaborateurs mettent beaucoup de bonne volonté pour assurer
leurs tâches. Remercions, au passage, le Conseil communal et tout le
personnel, qui founissent des efforts pour tenter de réduire les coûts.

Malgré cela, les charges augmentent. Il faut dire que la situation mondiale
ne nous a pas aidés. Les prix des différentes énergies prennent l’ascenseur,
l’IPC a fortement augmenté ces dernières années et a contraint la Ville a
augmenter les salaires en conséquence, lesquels, malgré tout, restent bas
par rapport à d’autres employeurs.

Concernant les EPT, ils devraient rester stables, mais il faut aussi tenir
compte des tâches nouvelles demandées aux services. Un exemple, avec
le SEP : bien que les hivers soient moins rigoureux, il faut conserver le
personnel et un équipement à la hauteur pour l’entretien de nos routes,
surtout hivernal, comme nous l’avons vu particulièrement ces derniers
temps. En moins d’une année, cela peut changer. Parallèlement, il faut
entretenir les nombreux aménagements paysagers qui embellissent notre
ville, avec des mélanges de fleurs et de buissons.

Dans ce budget, le nombre d’EPT s’élève à 1010,13, soit une augmentation
de 11,2 par rapport au budget 2023. La majorité de cette augmentation
provient de l’effectif des enseignants, qui a augmenté de 9 EPT.

Suite aux dégâts occasionnés par la tempête, nous devons penser à nos
parcs et autres espaces verts endommagés. Profitons de cette opportunité
pour étudier un reboisement durable, avec des essences adaptées au
changement climatique. Surtout, ne remplaçons pas seulement des arbres,
mais aussi des bosquets avec des buissons. La biodiversité a besoin de
différents étages de végétation pour bien se développer. Les parcs et les
jardins avec seulement du gazon, des thuyas et des arbres ne lui sont pas
favorables.

Evidemment, cela a un coût, tant en investissements – malgré des dons très
généreux pour acheter de nouveaux arbres – qu’en frais de main d’œuvre.
Donnons, pour le futur, l’image d’une ville verte où il fait bon vivre, car elle a
su se métamorphoser harmonieusement.

Nous louons les efforts entrepris par les services de la ville, comme le SEP,
qui propose, lors de l’acquisition de nouveaux véhicules, de choisir de
préférence des engins électriques – ou peut-être, à l’avenir, d’autres moyens
de propulsion – permettant ainsi de réduire la part des énergies non
renouvelables.

Notre budget s’améliore et les rentrées fiscales devraient augmenter. Mais
restons prudents. En matière de fiscalité, qui représente une grande partie

  Séance du 14 décembre 2023

de nos revenus, la Ville est entièrement dépendante du Canton, et n’a
souvent que peu d’informations à ce sujet. Par exemple, la baisse d’impôts
qui a été acceptée au Grand Conseil, et qui fait que les impôts que l’on
touche vont diminuer. C’est ce qui se trouve dans l’un des prochains
amendements que nous devrons discuter.

La ville est une pourvoyeuse de places de travail, car beaucoup d’usines de
grandes marques sont implantées chez nous. Malgré cela, les revenus
provenant des impôts des personnes morales sont très bas.

Certaines décisions n’ont pas été prises de gaîté de cœur par notre groupe.
Toutefois, nous les avons acceptées pour pouvoir approuver ce budget. Le
groupe des Vert-e-s acceptera le budget en étant conscient que la réalité,
en une année, peut rapidement évoluer.

Mme Lara Zender, POP : Le POP a pris connaissance du budget et
souhaite remercier l’ensemble des services pour sa réalisation, ainsi que
pour les présentations lors des commissions.

Le budget 2024 n’est plus un budget d’austérité, mais reste un budget de
rigueur, qui continue à maintenir toute l’administration sous pression. Nous
le voyons, notamment, à la faible évolution des charges biens, services et
marchandises en regard de l’inflation. Malgré ce constat global, nous
relevons plusieurs indicateurs positifs, comme l’évolution des recettes
fiscales ou la domiciliation, qui tendent à se stabiliser, voire à augmenter. Si
nous pouvons comprendre la volonté de garantir une certaine rigueur
budgétaire, celle-ci ne doit pas se muer en une nouvelle austérité, dont la
dernière législature nous a prouvé que les effets ne pouvaient être que
délétères.

La Ville souffre, encore et toujours, d’un déficit structurel de recettes,
notamment en raison du nombre de contraintes et mesures imposées par le
Canton. Or, nous avons besoin d’un Canton qui soutienne ses communes et
qui prenne en considération leurs difficultés. L’octroi des charges
géotopographiques à hauteur de 5 millions est un bon premier pas, même
s’il n’est pas à la hauteur de ce qu’il serait juste que les communes d’altitude
reçoivent.

En revanche, proposer une baisse d’impôts linéaire de 1 % n’est en aucun
cas un pas dans la bonne direction. Cette baisse d’impôts va profiter aux
10 % des revenus les plus élevés, qui rafleront la moitié de la mise, et ne
soulagera pratiquement pas la classe moyenne, ni les plus défavorisés. Pour
notre Ville, ce sont plus de CHF 600’000.- qui s’évaporent. Cela, bien sûr,
au détriment des services publics et des prestations à la population.

Séance du 14 décembre 2023

Il est cynique, pour un élu, de soutenir d’une main le constat général d’un
manque de recettes, et de voter de l’autre pour une diminution de ces
mêmes recettes. C’est pour cette raison que notre camarade Boukhris,
soutenu par plusieurs collègues de gauche, a déposé un amendement pour
que la baisse des recettes fiscales soit répercutée plus directement dans le
budget présenté. Un débat doit pouvoir avoir lieu dans notre cénacle sur les
conséquences d’une politique cantonale libérale, soutenue par une partie
des élus communaux.

Avant de nous intéresser en détail au budget, nous profitons de remercier
toutes celles et tous ceux qui, jour après jour, dans leur travail quotidien pour
une ville, au final, souvent ingrate, permettent à nos concitoyen-ne-s, contre
vents et marées, de bénéficier tout de même d’une cité où il fait – encore et
pour l’instant – bon vivre.

L’octroi des échelons et l’indexation des salaires à l’IPC sont ainsi une
nécessité, une marque de respect que nous devons au personnel communal
et à son travail. Demander de faire toujours plus de projets sans accorder de
moyens supplémentaires ne mène qu’à des services en souffrance, à un
turnover important et, à terme, à une péjoration des prestations et des
qualités du travail.

Hier, le Muzoo recevait le Prix Expo 2023 de l’Académie suisse des sciences
naturelles, et on le félicitait pour son adaptabilité et sa créativité, au vu des
moyens et du personnel disponibles. Pour le POP, la capacité à travailler
dans le manque de moyens ne doit pas devenir la norme. Célébrer
l’exposition du Muzoo et l’investissement de son personnel est une
reconnaissance merveilleuse, mais considérer que ce modèle est un
exemple à suivre ne mènerait à rien de bon sur le long terme. Dans la même
veine, la compression des dépenses et du nombre d’EPT suscite des
craintes dans nos rangs quant aux futurs investissements et à leur
réalisation, que ce soit dans l’éducation ou le projet du CAP.

Pour illustrer les conséquences pour la population de cette même politique,
on peut se plonger dans le détail du budget. On peut lire ici que notre Centre
de santé scolaire a la dotation la plus faible des cercles scolaires du canton,
alors même que la Ville souligne son importance. On constate là que le
Service des sports cumule les arrêts maladie et surcharge de travail les
personnes qui tentent, malgré tout, de faire fonctionner leur structure au
quotidien.

On remarque, ici et là, que la Ville recourt à l’envi à des prestataires externes
– qu’il s’agisse des services techniques ou des archives – plutôt que
d’embaucher des ressources internes qui semblent pourtant nécessaires et

  Séance du 14 décembre 2023

avantageuses sur le plan financier. On ne s’étonne plus, malheureusement,
de voir que la Ville reconnaît la nécessité d’un spécialiste en sécurité et santé
au travail, mais qu’elle ne se donne pas les moyens de l’embaucher. Les
limitations financières posées par la droite, et qui ne visent qu’à un équilibre
d’épicier, sacrifient la sécurité et la santé du personnel sur l’autel du bénéfice
à court terme. Et cela sans aucune vision.

Dès lors, on ne s’étonne pas non plus que les apprentis se fassent rares, et
que leurs responsables ne soient que peu indemnisés. Comme si, pour la
droite, il était normal de toujours demander davantage d’implication à un
personnel déjà surchargé, sans réaliser que cela n’a pour conséquence que
le désinvestissement à terme.

Malgré cela, les représentants du POP ont accepté – et vont accepter – de
suivre la proposition de la Commission financière de diminuer de quatre le
nombre d’EPT voulu dans le budget. Ce compromis sera accepté par la
majorité du groupe, et témoigne d’une volonté de maintenir un dialogue avec
l’ensemble du corps politique. Dans ce sens, et pour faire suite au postulat
de la Commission financière sur le réajustement des taxes et émoluments
perçus par la commune, il nous semble également nécessaire de réajuster
les subventions sociales, culturelles et sportives. Ces dernières n’ont
toujours pas retrouvé leur niveau d’avant austérité, et cela malgré l’inflation,
qui pèse aussi lourd sur ces associations que sur notre administration. Au
passage, nous tenons à insister sur l’importance du débat et du travail en
commission, qui sert justement à pouvoir discuter plus longuement des
projets et aménagements futurs, dans le but de trouver un consensus.

Enfin, il est nécessaire pour le POP de se focaliser sur ce qui rend notre ville
attractive et ce qui donne envie d’y rester. A savoir : un service public de
qualité et disponible pour sa population, des infrastructures entretenues et
qui permettent un grand nombre d’activités, un aménagement urbain
résolument tourné vers l’avenir, ou encore un accueil en pré- et parascolaire
répondant aux besoins de notre population.

Il est temps de sortir d’une vision de notre ville où les recherches
d’économies et d’EPT ne se focalisent que sur les dépenses et l’équilibre
financier, et cela au détriment des besoins. Soyons tournés vers notre avenir
et vers notre population. Le POP acceptera ce budget dans sa majorité.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : L'accueil globalement
favorable que vous manifestez à l'égard de ce budget – le meilleur de toute
la législature – nous réjouit. Mais comme vous l'avez aussi relevé, il
demeure, hélas, déficitaire, un constat qui perdure depuis de nombreuses
années et finit par affaiblir notre collectivité.

Séance du 14 décembre 2023

Cela nous inquiète aussi, mais nous observons cependant une tendance
favorable, qui nous permet d'espérer atteindre l'équilibre bientôt. Ceci
dépendra de la rigueur financière appliquée, des évolutions dans les flux
financiers entre collectivités – nous pensons, notamment, aux décisions
prises au niveau cantonal qui impactent directement les communes – mais
aussi de la conjoncture économique – aujourd'hui encore très favorable,
mais qui pourrait s'essouffler – et, enfin, de la dynamique démographique
quantitative, mais aussi qualitative en termes de revenus.

Etablir un budget est un exercice qui s'appuie à la fois sur des données
objectives, mais aussi sur des appréciations, des conjectures. Lorsque l'on
compare budget et comptes, très vite on peut sentir une approche plutôt
prudente lors des prévisions budgétaires. D'ailleurs, les comptes 2023
s'annoncent bien meilleurs que ce que l’on craignait, mais ils n'en
demeureront pas moins négatifs. Quant à savoir ce que seront les comptes
2024, bien malin qui pourrait le dire aujourd'hui. Néanmoins, ils seront le
résultat d'une politique financière rigoureuse, parcimonieuse et responsable,
comme cela transparaît dans la proposition du budget qui vous est soumis.

Cela ne sera notamment possible que grâce à l'engagement exemplaire de
notre administration, particulièrement des cadres et chefs de service, qui
veillent à être mesurés dans leurs dépenses, tout en garantissant des
prestations de qualité. Nous les en remercions d'avance toutes et tous.

Si nous regardons d'un peu plus près le budget dans ce qui relève de la
maîtrise communale, nous pouvons constater une certaine constance en ce
qui concerne les biens, services et marchandises, les variations étant dues
essentiellement à l'inflation et au prix fluctuant des énergies.

En ce qui concerne les ressources humaines, le Conseil communal estime
juste et justifié d'accorder l'entier du renchérissement, tel que prévu par notre
règlement, et d'octroyer les échelons automatiques et qualitatifs selon les
mêmes modalités que ce qui a été décidé en début de législature.

La masse salariale est importante, et le nombre de collaboratrices et
collaborateurs est à la juste mesure d'une ville de notre taille. En
comparaison, La Chaux-de-Fonds est toutefois très faiblement dotée, et les
effectifs, même s'ils augmentent très légèrement, sont maîtrisés.

Cependant, suite à des discussions constructives au sein de la Commission
financière, un amendement d'icelle – proposant une baisse de 4 EPT à
l'arrêté n° 3 et une baisse des dépenses en matière de personnel de
CHF 500'000.- réduisant d'autant le déficit du compte de résultats à l'arrêté
n° 4 – a été proposé et sera accepté par le Conseil communal.

  Séance du 14 décembre 2023

Cette mesure mettra certes la pression sur certaines prestations, sans
toutefois les remettre en cause. Quant à la diminution au compte de
résultats, celle-ci étant liée clairement à la mesure précitée, elle ne remet
pas en question l'ensemble des arbitrages budgétaires, et est, en cela,
cohérente avec la diminution globale des EPT.

Il faut toutefois relever que les évolutions des effectifs de chaque service
– comme présenté dans le budget non amendé – ne relèvent pas d'une
recherche de confort, mais répondent à des besoins avérés. Il faudra veiller
à ce que tendre l'élastique ne le fasse pas céder.

Dans les éléments du budget maîtrisables par l'autorité communale, figurent
encore les taxes et émoluments, ainsi que les subventions. Les deux
postulats déposés demandent l'étude d'une augmentation des recettes liées
au premier élément et des dépenses liées au second : en effet, si l'inflation
est répercutée sur les salaires et les BSM, elle devrait, dans la même
logique, être aussi appliquée aux taxes et émoluments et aux subventions.

Le Conseil communal peut souscrire à cette logique. Il acceptera les deux
postulats et procédera à une analyse fine de toutes les lignes budgétaires
concernées. Des adaptations seront dès lors apportées en cours de
législature, et votre Autorité sera saisie d'un rapport faisant le point sur cette
question légitimement soulevée.

Concernant les recettes, elles évoluent favorablement, même si l'impôt sur
les personnes physiques, après une baisse significative liée à la réforme
fiscale, retrouvera grosso modo les montants perçus en 2019.

A cela s'ajoute une augmentation significative de l'IPM suivant les données
fournies par l'Etat, ce qui reflète la bonne santé de notre économie.
Cependant, ces montants, qui représentent moins de 16 % du total des
recettes fiscales perçues par la Ville, sont très volatiles et pourraient
significativement évoluer vers le haut, mais peut-être aussi vers le bas, au
gré de la conjoncture.

Une augmentation plus modeste, mais régulière depuis de nombreuses
années, concerne l'impôt sur les frontaliers, qui représente une manne
importante pour notre collectivité. Cette manne compense la pression
occasionnée sur les salaires – et indirectement sur l'impôt des personnes
physiques – induite par les travailleurs frontaliers.

Enfin, il y a évidemment la géotopographie, sans qu’il soit nécessaire
maintenant d’en dire davantage.

Concernant la proposition d'amendement consistant à péjorer le présent
budget du montant théorique de la baisse linéaire de 1 % de l'impôt sur les
personnes physiques, décidée récemment par le Grand Conseil, le Conseil

Séance du 14 décembre 2023

communal invite son auteur à la retirer, et, cas échéant, vous demande de
la refuser.

La construction d'un budget, comme nous le disions en préambule, repose
aussi sur des conjectures, notamment en ce qui concerne les rentrées
fiscales. L'estimation de celles-ci se base sur des données fournies par le
Canton, au mois d'août. Ces rentrées fiscales sont ensuite pondérées
suivant des tendances de fond, des cas exceptionnels connus des
contributions seules – essentiellement pour l’IPM – et des informations
quant à des décisions possibles, comme les mesures finalement adoptées
par le Grand Conseil, que ce soit sur le rabais de 1 % ou l'augmentation des
subsides LAMAL.

Ce sont des données officieuses et un peu subjectives, nous pouvons
l'admettre. En matière de recettes, le Conseil communal a plutôt une attitude
conservatrice, de sorte que, malgré les décisions entérinées par le Grand
Conseil récemment, elles ont déjà été prises en compte. Les dernières
données fiscales communiquées par l'Etat en novembre tendent à confirmer,
à quelques milliers de francs près, les prévisions en matière de recettes
fiscales qui vous sont aujourd'hui proposées dans le budget. Mais cela
évoluera probablement encore, et ce ne sera qu'au moment des comptes
que l'on pourra mesurer le pessimisme – ou peut-être l'optimisme – des
montants estimés.

En ce qui concerne les investissements, nous ne nous étendrons pas.
Globalement, ils sont élevés, mais reflètent la volonté exprimée en début de
législature d'investir à la fois pour rattraper le retard dans certains entretiens
et réaliser des projets qui améliorent la qualité de vie dans la Métropole
horlogère. Malheureusement, les montants investis ces dernières années
n'ont pas été à la hauteur des ambitions budgétaires, et certains devront se
reporter sur 2024, d'où un montant global important, mais nécessaire.

Enfin, et en guise de conclusion, nous aimerions rappeler qu'un budget
demeure un budget… Celui-ci guide les actions politiques, administratives
et opérationnelles d'une collectivité. Sans budget, pas d'investissement, et
une gestion au jour le jour, dite au quantième.

Alors que la dynamique de la Ville est décidément – et heureusement –
positive, l'absence de budget aurait un effet de frein terrible, annihilant des
années d'efforts. Votre Autorité doit en avoir conscience : vous avez une
réelle responsabilité vis-à-vis du quotidien des citoyennes et des citoyens,
mais aussi des collaboratrices et des collaborateurs de notre administration.

Le budget 2024 n'est pas un blanc-seing donné au Conseil communal. De
plus, il est le fruit d'un travail collectif avec la Commission financière, dont

  Séance du 14 décembre 2023

l'attitude constructive est à saluer. Aussi, nous vous remercions d'avance
d'accepter le projet de budget amendé suivant la proposition de la
Commission financière, mais sans autres modifications.

Séance du 14 décembre 2023

DISCUSSION DE DÉTAIL
BUDGET DU COMPTE DE RÉSULTATS
TRAITEMENT DES QUESTIONS ET INTERPELLATIONS

La présidente, Mme Ilinka Guyot, informe du déroulement de la discussion
détaillée du budget : les questions peuvent être posées au niveau de chaque
centre, et le Conseil communal y répond à la fin du chapitre concerné. Les
interpellations en suspens seront traitées à la fin du chapitre auquel elles
sont liées.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

100 – Conseil général

M. Gaëtan Bieler, POP : Nous pouvons lire que les procès-verbaux du
Conseil général sont toujours confiés à des mandats externes. Nous
aimerions savoir si cette pratique est appelée à perdurer et, si tel est le cas,
pour quelles raisons le Conseil communal ne dote pas sa Chancellerie des
moyens nécessaires à la prise de PV. Il semble, en effet, que l’on parle ici
de compétences qui devraient faire partie de la Chancellerie elle-même, et
nous pensons qu’il est tout à fait possible de recruter une personne avec les
compétences requises. Les séances ne sont pas saisonnières, aussi nous
pensons qu’il n’est pas nécessaire de mandater quelqu’un d’externe pour
cela.

122 – Service de l'économie

Mme Lara Zender, POP : Nous pouvons lire, dans le budget, que le Service
de l’économie porte une quarantaine de projets. Toutefois, nous n’avons que
peu d’informations détaillées sur ceux-ci, leur ampleur et, surtout, les
retombées pour la ville. Or, au vu des investissements conséquents que ce
service représente pour notre collectivité, nous aimerions que le Conseil
communal nous renseigne sur son rapport coût-bénéfice, tant à court terme
qu’à long terme, et, surtout, qu’il nous renseigne sur les réalisations
concrètes de ce service.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Le 30 novembre dernier, le média RTN
annonçait qu’une brasserie en fonction dans notre ville depuis 2019, et
implantée à l’ancienne usine électrique, n’avait toujours pas son siège social
à La Chaux-de-Fonds. Ce bâtiment emblématique avait été vendu en 2018,

  Séance du 14 décembre 2023

alors que la Ville était en manque de liquidités. Une convention n’avait-elle
pas été signée entre l’acheteur et la Ville ?

Lors de la vente de bâtiments communaux – qui plus est faisant notre fierté
en matière de patrimoine urbain – la Ville ne peut-elle pas imposer des
contreparties à l’acheteur ? Quelles mesures le Service de l’économie
prend-il afin qu’une telle situation ne se reproduise pas ?

130 – Service à la population

M. Mathias Gautschi, PS : Un louable effort a été consenti pour regrouper
les questions liées au guichet unique, en ligne, en une liste de liens. Les
personnes qui auraient besoin d’aide sont souvent – mais pas toujours –
celles qui sont victimes de la fracture numérique. Que pourrait faire le service
pour rendre plus ergonomique et plus accessible cette liste ou le guichet
unique ? Par un langage simplifié ? Par le travail sur la signalétique et
l’image ? Ou par la mise en place d’un guichet commun – physique – par
exemple avec l’Office du tourisme ?

150 – Transports

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Notre groupe se demande si la Ville est dotée
d’un plan de mobilité pour ses collaborateurs, et quelles sont les mesures
associées.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Que de nombreuses
questions… Je commencerai par celle concernant les procès-verbaux du
Conseil général.

L'expérience que vous suggérez a été faite et s'est avérée problématique.
Oui, la solution d'un mandat externe devrait perdurer. En effet, en
internalisant, la personne s'est vite fait dépasser par le quotidien de la
Chancellerie, sans pouvoir trouver le temps et la concentration de rédiger
les PV dans les temps escomptés, ni avec la qualité espérée.

D'ailleurs, cela a généré d'importants retards nécessitant des mois et des
mois de travail pour être comblés. Ils l’ont été dernièrement seulement. De
plus, la personne mandatée aujourd’hui a un savoir-faire très important en la
matière. En effet, elle rédige également les procès-verbaux du Conseil
général de Neuchâtel, ainsi que de celui du Locle. Cette mandataire est
d'une efficacité redoutable, connaissant les arcanes de la politique, une
qualité nécessaire pour décrypter certaines de vos interventions...
[Ndlr : rires de l’assemblée]

Séance du 14 décembre 2023

De plus, en termes budgétaires, cela représente une charge comparable,
voire moindre, à l'engagement d'effectifs supplémentaires à la Chancellerie.
Vous l’aurez compris, nous sommes déterminés à continuer sur le mode
actuel.

Concernant la question de Mme Zender sur le Service de l’économie, je dois
dire que nous sommes agréablement surpris qu'un membre du POP
s'inquiète du rapport coût-bénéfice d'un service. Cette approche libérale
vous honore. [Ndlr : rires de l’assemblée]

Un rapport d'information relatif au Service de l’économie devrait vous être
soumis au printemps prochain, apportant un bilan des deux premières
années d'activité. Nous pouvons cependant déjà vous informer que le bilan
est positif. Alors que l’on disait qu'il n'y avait plus de terrains disponibles et
que l'administration mettait les pieds contre le mur, justifiant la délocalisation
de certaines de nos entreprises ou le renoncement de nouvelles à s'installer
dans la Métropole horlogère, ce n'est heureusement plus le cas aujourd'hui.

De très nombreux liens ont pu être tissés entre les milieux privé et public
pour la plus grande satisfaction de chacun. Les 40 dossiers mentionnés sont
en fait au nombre de 39. Il s'agit de discussions concrètes, actuellement
menées avec des entreprises qui souhaitent s'agrandir, déménager ou
s'installer. Nous ne vous communiquerons pas les noms de celles-ci, cela
relevant de la confidentialité des affaires. Les entreprises sont libres et
maîtresses de leur communication. Mais je peux vous donner un exemple,
celui de l'importante entreprise IMA, installée à la rue Louis-Joseph-
Chevrolet : elle inaugurera prochainement son extension réalisée en un
temps record, notamment grâce à une collaboration exemplaire avec
l'administration de la Ville. Ce seul exemple justifierait déjà une part
importante du bénéfice réalisé, en regard du coût budgétaire du SECO.

Concernant la question de Mme Jeandroz : je vous remercie, car cette
question me touche aussi. En fait, votre question est double. Pour la
première question, portant sur le siège social de la Brasserie de l'Avenir,
effectivement celui-ci n'est toujours pas à La Chaux-de-Fonds. Toutefois,
cette entreprise paie tout de même des impôts ici. Comme vous, nous
pensions qu'une convention existait, et nous avons rencontré le propriétaire
de la brasserie pour le lui rappeler. Cependant, en préparant la séance, nous
avons eu la désagréable surprise de découvrir qu'il n'y avait pas d'acte légal
entre les deux parties imposant cela, mais simplement une sorte de
gentlemen’s agreement qui n'a pas été respecté jusqu'à présent, malgré
notre insistance. C’est vraiment quelque chose que nous regrettons et que
nous déplorons. Mais c’est là une erreur du passé qui me rend contrit, aussi
à titre personnel.

  Séance du 14 décembre 2023

En ce qui concerne la seconde question, nous avons appris des erreurs du
passé et appliquons une vigilance renforcée dès qu'il y a une vente, une
promesse de vente ou même une réservation de terrain. Des processus et
des pratiques clairement établies entre services permettent désormais
d'éviter des oublis ou négligences liés à un manque de communication. Cela
ne veut pas dire que nous sommes désormais infaillibles, mais nous
sommes parfaitement conscients du besoin impérieux d'être attentifs.

S’agissant de la question de M. Gautschi, portant sur le Service à la
population, elle est aussi l’une de nos préoccupations. Actuellement, nous
travaillons à améliorer la qualité de l’accueil des nouveaux arrivants, ainsi
que les prestations couramment délivrées aux citoyennes et citoyens.

Un projet ambitieux est en cours d'élaboration pour disposer de nouveaux
guichets, plus accessibles et ergonomiques, rassemblant l'essentiel des
prestations publiques. Cela s'inscrit dans le projet de rénovation de l’Hôtel
de Ville dans lequel nous nous trouvons, projet qui devrait être soumis à
votre Autorité au printemps. Toutefois, actuellement, nous déplorons comme
vous le fait que les locaux étriqués et difficilement aménageables d'Espacité
ne permettent pas de trouver des solutions.

Pour moi et pour le Service à la population, c'est une réalité qui est aussi un
crève-cœur. De plus, une mise en commun avec l'Office du tourisme, tel que
vous le suggérez, n'est malheureusement pas d'actualité pour des raisons
tout aussi pratiques, liées aux mêmes contraintes spatiales d'Espacité. Mais
j’espère que nous trouverons des solutions dans un terme raisonnable.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je répondrai à la question concernant
le plan de mobilité. Nous avons effectivement un plan de mobilité, mais ce
qui n’y figure pas, c’est la stratégie du Conseil communal d’engager, autant
que faire se peut, des gens les plus proches possible du lieu de travail. Pour
autant que la loi le permette, nous essayons donc, avant tout, d’engager
« local ».

Le plan de mobilité aborde, de manière globale, les déplacements liés à
l’administration, afin d’en limiter les nuisances, en encourageant les modes
doux de mobilité : marche, vélo, transports publics. Les grandes mesures de
ce plan de mobilité sont : l’encouragement à l’usage des transports publics,
la promotion de la mobilité douce, la mise à disposition de véhicules en
autopartage, la limitation de l’usage de la voiture à des fins professionnelles
et la réglementation du stationnement.

Je ne vais pas entrer dans les détails, car j’ai reçu la bagatelle de 15 ou
16 questions, dont certaines ont d’ailleurs été retirées en cours de route. Je

Séance du 14 décembre 2023

rappelle quand même que, quand on retire des questions, les réponses ont
été préparées par les services, même si ce n’est pas le cas pour l’une ou
l’autre. Néanmoins, je me permets de le signaler. C’est pour cette raison que
je ne serai pas trop long.

Un certain nombre d’avantages spéciaux sont offerts aux personnes
domiciliées à La Chaux-de-Fonds. Quels sont-ils ? Nous offrons un
abonnement Onde Verte mensuel ou annuel au tarif « étudiant », nous
offrons CHF 60.- annuellement pour un abonnement aux Velospot
électriques, et nous offrons, pour l’achat d’un vélo électrique, une subvention
de CHF 200.- que l’on peut faire valoir tous les huit ans. Voilà les principales
mesures, sans entrer dans les détails. Ce plan de mobilité existe et il est
consultable, mais je ne m’étendrai pas plus ce soir sur ces éléments.

PAUSE DE 15 MINUTES.

A la reprise des débats, la présidente, Mme Ilinka Guyot, rappelle que la
porte d’entrée ne s’ouvre pas depuis l’extérieur et invite ainsi les membres
de l’assemblée, lors de la prochaine pause, à se rendre sur la terrasse au
dernier étage du bâtiment.

IMMEUBLES

La parole n’est pas demandée.

ACTIONS SOCIALES

301 – SCAS - Office d'aide sociale

Mme Julie Perret, POP : Il est dit, dans le budget, que le service rencontre
des problèmes de recrutement et doit faire face à des difficultés dans
l’attractivité de la profession. Ces obstacles sont connus dans les métiers du
social, et probablement liés à la fois aux conditions salariales, mais
également à la perte de sens de ces métiers. En effet, au lieu d’un
engagement en faveur des plus défavorisé-e-s, les professionnel-le-s
réalisent bien vite que leur mission consiste, pour beaucoup, à faire du
contrôle et de l’administratif, et non du social.

Dès lors, et compte tenu du fait que cette situation dure depuis des années,
quelle stratégie le Conseil communal compte-t-il mettre en œuvre pour
développer l’attractivité de ce service, et enfin lui permettre d’effectuer sa

  Séance du 14 décembre 2023

tâche première qui consiste à soutenir les plus vulnérables de notre modèle
de société ?

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Cette question est assez
pertinente, mais il faut savoir quand même que, depuis 2015, les pratiques
des offices d'aide sociale du canton sont harmonisées, et qu'il n'y a vraiment
plus de latitude d'appréciation et d'organisation au niveau des communes.
Je ne rappellerai pas ici les affaires que nous avons résolues lors de cette
législature. La réponse à la question que vous posez n'est donc pas du seul
ressort du SCAS, mais doit être portée à l'échelle du canton.

Cependant, je tiens à vous rassurer : cette thématique est actuellement
travaillée sous l'égide de l'ODAS, en collaboration directe avec les acteurs
du terrain. De nouvelles pratiques devraient être mises en œuvre dans le
courant du second semestre 2024, sous la forme d'un suivi différencié – c’est
le nom du projet qui va aboutir – tenant compte du type de bénéficiaires.
Mais le projet n'est pas encore totalement abouti.

L'un des buts de cette vaste réforme sera effectivement de remettre la
mission sociale au cœur du travail des assistantes et assistants sociaux, en
les délestant d'une partie des tâches administratives. Ceci devrait également
correspondre à une meilleure prise en charge des bénéficiaires, plus simple
pour certains, plus attentive pour d'autres. J’espère que ce projet pourra être
mis en œuvre et répondra à vos attentes légitimes.

INSTRUCTION PUBLIQUE

430 – Ecole obligatoire - Direction et admin.

Mme Carmen Brossard, PS : Notre groupe aimerait bien savoir si tous les
élèves ayant des besoins éducatifs particuliers ont pu obtenir des aides. Si
oui, nous en sommes évidemment très heureux. Sinon, pourquoi ? Est-ce
dû à un manque de moyens financiers ou à un manque de personnel ?

M. Cédric Haldimann, PLR : Quid de la responsabilité des fermetures des
classes de formation spéciale, anciennement les classes terminales ?
Actuellement, une partie de ping-pong se joue entre les communes et l’Etat,
ou plutôt entre les cercles scolaires et l’Etat, alors que ces cercles scolaires
ont pourtant été voulus autonomes par la loi. Si le Conseil d’Etat vise
l’inclusion scolaire, l’organisation scolaire relève des autorités scolaires
communales ou intercommunales, selon la loi sur l’organisation scolaire
– LOS – et la loi concernant les autorités scolaires, LAS.

Séance du 14 décembre 2023

Cela étant dit,

 qui décide de la fermeture des classes FS ?

 qui prend la décision finale de ces fermetures ?

 quelles sont les raisons de ces fermetures ?

 est-ce par volonté des cercles scolaires d’intégration et d’inclusion dans
les classes de formation régulières, FR ?

 est-ce par manque de moyens financiers ?

 qu’est-ce qui empêcherait le maintien des classes FS à La Chaux-de-
Fonds

M. Lukas Räss, UDC : Dans les annexes au budget, il est écrit que
l’augmentation des EPT dans ce service – de 407 à 416 – est due à la guerre
en Ukraine. Le Conseil communal est-t-il en mesure de nous dire si cette
augmentation ne s’applique que pendant la guerre en Ukraine ou si ces
postes sont d’une durée indéterminée ?

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s : Dans le rapport de la sous-commission,
il est mentionné que l’Ecole éprouve des difficultés à financer les mesures
d’intégration des élèves en situation de carence éducative. Il ressort du
rapport que des démarches sont en cours pour demander une action
coordonnée au niveau cantonal, avec des moyens financiers pour un soutien
pédagogique spécialisé dans les classes ordinaires.

Par ailleurs, il est également rappelé que l’EOCF accueille la moitié des
élèves scolarisés en provenance d’Ukraine, sans contribution
supplémentaire du Canton.

Nous ne pouvons que louer le travail effectué par la direction et les
enseignant-e-s, ainsi que par l’ensemble du personnel des écoles, pour
répondre à ces situations complexes dans ces conditions, sans véritables
moyens supplémentaires. Toutefois, il est urgent d'obtenir un soutien
cantonal.

Le Conseil communal peut-il nous renseigner plus précisément sur les
démarches en cours pour que le Canton soutienne financièrement, et à
brève échéance – comme il se doit – les efforts fournis par l’EOCF dans ces
domaines ?

  Séance du 14 décembre 2023

482 – Centre de santé scolaire

M. Blaise Courvoisier, PLR : Nous souhaiterions savoir si un accord a pu
être trouvé afin de n’avoir plus qu’un Centre de santé scolaire réunissant La
Chaux-de-Fonds et Le Locle. Nous aimerions savoir aussi si un nouveau
médecin scolaire a déjà été trouvé.

Par ailleurs, nous nous demandons également si le Conseil communal a déjà
débuté une réflexion pour savoir si cette fonction ne pourrait tout simplement
pas être déléguée à un-e infirmier-ère de formation avancée, sous la
surveillance du médecin cantonal, par exemple. En effet, il s’agit
essentiellement de tâches de conseil et de prévention, ainsi que des
contrôles de vaccinations et de croissance, qui ne nécessitent pas
réellement la présence continue d’un médecin. Cela pourrait permettre ainsi
des économies substantielles.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Je suis content de constater que vous êtes nombreux, ce soir,
à avoir des questions sur l’école. J’espère ne pas être trop long. Je
commencerai par les réponses aux questions de M. Haldimann, liées aux
classes de formation spéciale.

Aujourd’hui, la position du Canton sur ces classes continue
– heureusement – d’évoluer, dans le sens d’une meilleure collaboration avec
les différents cercles, ce dont nous sommes assez heureux. Nous avons
donc dépassé le stade du ping-pong entre l'Etat et les communes, que vous
avez évoqué. Ceci d’autant plus qu’un Copil a été mis en place avec toutes
les communes – ainsi que notre Ville, évidemment – et les services de l’Etat.
Il s’agit aujourd’hui de reconnaître, mieux que par le passé, les spécificités
et les réalités de chaque cercle.

Le changement se marque aussi au niveau du vocabulaire, puisque l’on
parle parfois d’école pour tous, plutôt que d’école inclusive. Cela montre
cette volonté de travailler ensemble. Les réflexions sont en cours, mais je
vais quand même essayer de répondre plus précisément à vos quelques
questions.

L'organisation des classes reste de la compétence des autorités scolaires
communales. C’est dans le règlement. L’idée est de se baser sur l’attribution
des classes durant l’année scolaire 2021-2022 et de les faire ensuite
évoluer.

Les réflexions en cours doivent permettre de réallouer une partie de ces
ressources en les transférant vers d’autres modes d'utilisation, en disposant
toujours de cette même enveloppe de la pédagogie spécialisée. Le mode
d’utilisation de ces ressources est toujours de la responsabilité des autorités

Séance du 14 décembre 2023

communales, pour être le plus en phase avec ce qui se passe sur le terrain :
soit en ouvrant des classes de formation spéciale, soit en donnant des
heures de soutien particulier dans certaines classes.

Aujourd'hui, il s'agit vraiment de repenser les classes de formation
spécialisée, tout en conservant leur dotation et leur utilité pour certains
élèves. Il s’agit peut-être d’aller un peu plus vers une certaine perméabilité
de ces espaces entre la formation spécialisée et la formation régulière. Les
cercles ont d’ailleurs déjà commencé à aller dans ce sens. Nous avons fait
selon ce modèle, par exemple, avec l’accueil des Ukrainiens, qui allaient, de
temps en temps, dans certains espaces ressources. De même, la classe de
formation spéciale aux Ponts-de-Martel a aussi été transférée en espace de
soutien.

Ainsi, aujourd'hui, l'EOCF peut conserver ses classes de formation spéciale
– le ping-pong n’est plus comme par le passé – tout en faisant peu à peu
évoluer ces classes pour permettre vraiment à chaque élève de trouver sa
place dans notre système, et c’est ce qui est important. Le dispositif de
l’école articule aujourd’hui 21 classes spécialisées, avec d’autres outils, tels
que les classes d’accueil, les classes OASIS ou d’autres classes de
remédiation. Tout ceci pour vraiment aider au mieux les élèves et favoriser
le bon fonctionnement de notre école.

J’en viens maintenant à la question de M. Grégory Rochat. Depuis plusieurs
années, l’EOCF travaille, en particulier au cycle 1, avec des assistants socio-
éducatifs, afin d’intégrer au mieux les élèves présentant de grandes
difficultés, surtout d’ordre éducatif, mais aussi en raison de différents
troubles. Il s’agit donc, avant tout, d’un accompagnement socio-éducatif
permettant au personnel enseignant de remplir ses missions.

Aujourd’hui, face à ces difficultés, dont vous vous faites le relais, les
directions des cercles scolaires, dans leur ensemble, estiment qu’au cycle 1,
on devrait vraiment confier les classes à des duos pédagogiques, afin d’avoir
une école plus inclusive. Cela semble aujourd’hui à leurs yeux – mais il
s’agira encore d’y réfléchir – la seule façon d’atteindre véritablement les
objectifs du plan d’études, sans négliger le groupe classe.

Ce concept a déjà été présenté aux communes et à la cheffe du
Département. Aujourd’hui, il s’agira d’en étudier les contours et,
évidemment, les coûts. Mais ces duos pédagogiques sont une voie qui
apparaît de plus en plus nécessaire pour répondre aux difficultés
rencontrées dans nos classes, parfois aussi au soutien que nécessitent les
meilleurs élèves et à l’épuisement du personnel.

  Séance du 14 décembre 2023

En réponse à la question concernant l’accueil des élèves ukrainiens, il faut
rappeler que l’école intègre aussi une septantaine de réfugiés arrivés
d’autres horizons. Ainsi, nous avons pu augmenter d’un poste le soutien
langagier pour les élèves du cycle 1, ainsi qu’ouvrir une classe d’accueil,
toujours dans l’enveloppe cantonale, le Canton participant à hauteur de 45 %
et la Ville à hauteur de 55 %.

Nous avons largement parlé de la question du financement particulier de cet
accueil, et nous avons aussi essayé d’alerter le Canton. Cette question s’est
posée il y a plus d’un an maintenant, mais de manière plus ferme il y a
environ 6 mois, en juin dernier, lorsque la moitié des élèves ukrainiens
apparaissaient dans notre ville et dans notre école.

A ce jour, Mmes Crystel Graf et Florence Nater disent évaluer les possibilités
de renforcer le dispositif d’appui et d’intégration, mais dans une volonté plus
large que pour les seuls Ukrainiens. Nous attendons avec impatience que
cela devienne une réalité. Mais les dernières nouvelles iraient dans ce sens,
et j’espère qu’elles seront à la hauteur des enjeux et des ambitions que
nécessite notre école. Nous attendons donc impatiemment les réponses.

M. Lukas Räss posait une question qui allait un peu dans le même sens.
Nous nous sommes appuyés sur cette fameuse enveloppe complémentaire
pour mettre en place le dispositif d’accueil des Ukrainiens, notamment en
lien avec l’arrivée de nombreux élèves parlant la même langue, ce qui était
particulièrement difficile.

Ces élèves ont bénéficié d’un appui langagier ou d’espaces ressources, où
ils pouvaient trouver un soutien personnalisé, avec des objectifs
pédagogiques, des objectifs de socialisation et, bien sûr, avec un fort accent
mis sur l’apprentissage du français. Pour l’année scolaire 2023-2024, ces
mesures spécifiques ont été subventionnées à hauteur de 45 % pour l’Etat,
et correspondaient à 7 EPT.

Evidemment, l’enveloppe pour ces nouveaux arrivants sera épuisée à la fin
de l’année, et ces élèves devront être intégrés aux classes régulières s’ils
restent parmi nous. S’ils sont intégrés aux classes régulières – il s’agit
aujourd’hui de plus d’une centaine d’élèves – cela correspondra à environ
5 EPT qui seront compris dans les effectifs globaux.

J’en viens à la question de Mme Carmen Brossard, qui évoquait les BEP.
L’éventail des besoins particuliers, des mesures ordinaires ou renforcées,
est large – le vocabulaire est un peu plus technique – mais il est évidemment
très difficile de savoir si toutes les offres ont été données. Il ne s’agit pas
véritablement d’un droit, puisque ces mesures renforcées demandent de

Séance du 14 décembre 2023

passer par une procédure standardisée – que vous connaissez
certainement – et qui est gérée par l’Office de l’enseignement spécialisé.

Le Service socio-éducatif de l’école a quand même déposé cette année une
centaine de demandes en vue de l’obtention de ces mesures. Cela peut aller
de deux à quatre périodes hebdomadaires en classe ordinaire, à une
scolarisation complète en école spécialisée, ce qui est parfois le cas. Bien
plus souvent – et c’était peut-être là votre question – il s'agit d’une sorte de
saupoudrage de deux à quatre périodes, alors qu'il en faudrait plutôt une
dizaine pour accompagner véritablement ces élèves et répondre aux
besoins des enseignants. Mais c’est la loi cantonale qu’il faudrait changer.
Avis aux amateurs…

La collaboration se fait quand même de manière satisfaisante avec l'Office
de l'enseignement spécialisé, mais les moyens sont aujourd’hui largement
insuffisants pour couvrir les besoins. Ainsi, malheureusement, le personnel
de notre école s'épuise souvent à accompagner certains élèves en grande
souffrance. En outre, l’accompagnement particulier de certains élèves en
difficulté se fait parfois au détriment de la classe. Nous le voyons un peu
plus, et c’est pour cela qu’il s’agit vraiment de s’en préoccuper. D’où les
réflexions en cours.

Une mesure ordinaire immédiate et temporaire – qui doit venir en soutien
lorsqu’il y a des difficultés avec des nouveaux élèves – est aujourd’hui
largement insuffisante. Nous en avons alerté le Canton. L'an dernier, seul un
tiers des accompagnements mis en place a bénéficié d'une reconnaissance
SIT, et parfois, malheureusement, seulement pour un semestre.

Notre société, comme l’école, va dans le sens d’une individualisation de plus
en plus importante. Il paraît aujourd’hui difficile de répondre à l’ensemble des
besoins particuliers, d’où cette réflexion que j’ai déjà évoquée : il s’agit peut-
être d’avoir un soutien multiple dans chaque classe, une sorte de co-
enseignement, en tous cas pour les premières années. Mais nous y
reviendrons.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Je propose de répondre à la question de
M. Courvoisier dans le cadre du traitement de l’interpellation 23.051, si cela
vous convient. Cela m’évitera de répéter deux fois la même chose.

  Séance du 14 décembre 2023

23.051 – Interpellation des groupes POP, socialiste et des Vert-e-s :
« Pérennité du Service Santé et Promotion de la santé »

« Le Conseil communal a-t-il l’intention de remplacer par un médecin le Dr Latrèche,
chef du SSPS, à son départ à la retraite ? »

Développement :

Le SSPS regroupe trois services : le Centre de santé sexuelle, le Centre
d’orthophonie et le Centre de santé scolaire. La liste des missions de ces services
apparaît sur le site de la Ville.

Pour ces trois services, l’apport d’un médecin est essentiel : il permet des actions
rapides dans ces trois domaines. Le personnel est très inquiet de la disparition des
compétences d’un médecin. La présence d’un médecin assure l’immédiateté des
interventions. Pour ces services, l’absence d’un médecin aurait pour conséquences
une perte d’efficacité et un besoin de personnel supplémentaire. Le contact avec les
médecins de la ville serait plus compliqué. Pour maintenir le réseau construit autour
de ce service, il est indispensable d’avoir un médecin à sa tête. Nous avons un
service de santé public performant en ville de la Chaux-de-Fonds, il serait dommage
de l’affaiblir.

Françoise Jeandroz

Mme Françoise Jeandroz, POP : Cette interpellation est la deuxième que
nous déposons à ce sujet, ce service étant, à notre avis, essentiel pour la
population de La Chaux-de-Fonds.

Nous voulions aussi relayer les préoccupations du personnel des trois
services regroupés sous le SSPS, pour lesquels il est essentiel d’avoir un
médecin à la tête du SSPS – contrairement à ce qu’a affirmé mon
préopinant – ce qui garantit des prises en charge plus efficaces et plus
rapides.

Nous avons entretemps été rassurés par la mise au concours du poste de
chef de service pour lequel un médecin a été recherché. Cependant, nous
aimerions savoir quel pourcentage a été attribué pour ce poste. Nous
espérons que le pourcentage déterminé corresponde aux besoins et non pas
à des impératifs budgétaires. Nous espérons également qu’une personne
motivée par la santé publique s’est montrée intéressée.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Je réponds donc à l’interpellation, d’une
part, et à la question de M. Courvoisier, d’autre part.

Comme vous avez pu le constater dernièrement, le Conseil communal a
décidé de mettre au concours le poste de médecin et chef de service du
Service de santé et Promotion de la santé. Cette décision s'inscrit dans sa

Séance du 14 décembre 2023

volonté de pérenniser le service et les prestations qu'il offre, tant à la
population qu'à l'école.

Suite à cette mise au concours, plusieurs dossiers de candidature
intéressants ont été déposés et le processus de recrutement est
actuellement en cours. S'agissant des réflexions entreprises sur la nature du
poste et les compétences requises, plusieurs variantes ont été étudiées et
évaluées, basées, tant sur les modèles existants dans d'autres villes que sur
les discussions que nous avons pu avoir avec nos différents partenaires,
mais également en regard des prestations que fournit le SSPS. C’est la
raison pour laquelle il a été décidé de mettre le poste au concours à un taux
d'activité défini, à ce stade, entre 70 % et 100 %.

Cependant, en regard des profils qui sont entendus dans le cadre des
entretiens de recrutement, et selon l'évolution d'un rapprochement avec la
Ville du Locle – qui fait l'objet d'une réflexion commune – nous avons décidé
de faire preuve d'ouverture, afin de trouver une solution efficiente tout en
prenant en compte le critère de l'économicité.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demande à l’interpellatrice son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Je suis satisfaite que ce soit un poste de
médecin, mais je reste un peu sur ma faim concernant le pourcentage.

CULTURE – SPORTS – LOISIRS – CULTES

500 – Service des affaires culturelles

Mme Carmen Brossard, PS : Je n’ai pas de question, mais je voulais quand
même une fois mettre un peu à l’honneur nos conservateurs et
conservatrice, nos conservatrices adjointes, ainsi que leurs équipes. Cette
année a vraiment été une année faste pour les institutions muséales de notre
Ville.

Vous vous souvenez sans doute de l’exposition du Musée international
d’horlogerie sur l’émail, qui a été un vrai bijou. Ce musée est actuellement à
l’honneur au Kunsthaus de Zurich, dans une exposition sur le temps, qui est
aussi absolument magnifique.

Le Musée d’histoire a eu une reconnaissance presque internationale avec
son exposition sur les « Enfants du placard ». Cette exposition a été vendue,
c’est une première. Elle a aussi fait l’objet d’une publication qui va sortir d’ici
le mois de janvier.

  Séance du 14 décembre 2023

Le Muzoo, on vient de le dire, a été récompensé par le Prix de l’Académie
suisse des sciences naturelles pour son exposition. Enfin, vous vous
souvenez sans doute aussi de l’exposition sur Aurèle et Léopold Robert, qui
a montré que la distance entre le Bas et le Haut était la même qu’entre le
Haut et le Bas… [Ndlr : rires de l’assemblée]

M. Blaise Courvoisier, PLR : Nous souhaiterions obtenir un petit bilan des
activités proposées et effectuées dans la Maison de la culture, connaître
l’ampleur des charges de fonctionnement réglées par la Ville – en dehors de
la subvention – connaître le nombre de résidences proposées et, finalement,
savoir si l’association a suffisamment de bénévoles pour fonctionner
adéquatement.

M. Mathias Gautschi, PS : Ma question concerne le Service des affaires
culturelles et les autres services qui collaborent avec lui : comment ces
services collaborent-ils autour de la Capitale culturelle suisse ? Leurs
compétences en matière d’organisation de manifestations sont-elles prises
en compte pour estimer les besoins de ce monstre potentiel que représente
Capitale culturelle suisse, et qui correspondra peut-être parfois aussi à trois
Braderies ou quatre Plage des Six Pompes ?

502 – Bibliothèques des jeunes

Mme Marina Schneeberger, POP : Il est intéressant de lire que les
bibliothèques vont s’axer sur un public adolescent, et nous ne pouvons que
saluer ce choix. Toutefois, lorsque nous lisons que l’école obligatoire doit
faire face à de plus en plus d’élèves qui nécessitent un accompagnement,
nous aimerions que les bibliothèques des jeunes soient développées.

En effet, face à cette progression inquiétante, l’école ne saurait être laissée
seule, et les bibliothèques des jeunes gratuites sont un outil formidable pour
faire progresser la culture de l’écrit et du langage dans toutes les strates de
la société. Dès lors, le Conseil communal peut-il nous expliquer quelle
stratégie il entend mettre en place pour développer les bibliothèques des
jeunes dans la ville ?

511 – MUZOO - secteur muséal

M. Blaise Courvoisier, PLR : Le directeur de cet établissement a fait savoir,
dans son rapport, que le chiffre d’affaires de la cafétéria était en-deçà de ce
qui était attendu, alors même que la fréquentation du Muzoo a été, elle, très
satisfaisante.

Au vu de cette constatation, le Conseil communal revoit-il ses prévisions
optimistes concernant l’utilisation de la future cafétéria du pôle muséal ?

Séance du 14 décembre 2023

515 – MUZOO - secteur zoologique

Mme Alicia Maillard, PS : Le groupe socialiste se questionne sur la
réalisation de la Fontaine ludique du Muzoo. Le Conseil communal peut-il
nous renseigner sur son avancée ou – devrais-je dire – la non-avancée des
travaux ?

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

M. Pascal Bühler, PS : Dans le journal ArcInfo du 13 décembre, il est
mentionné sous titre « Le président du FCC tire la sonnette d’alarme » que,
je cite, « les vestiaires du stade de La Charrière ne répondent plus aux
mesures d’hygiène, ni aux mesures de séparation entre les différents âges ».
L’augmentation de CHF 40'000.- entre le budget 2024 – CHF 100'000.- – et
celui de 2023 – CHF 60'000.- – à la rubrique 31440.01 - Entretien bâtiments,
est-elle prévue à cet effet ? Dans la négative, qu’entend faire le Conseil
communal à ce sujet ?

525 – Piscine, patinoires des Mélèzes

Mme Marina Schneeberger, POP : Depuis plusieurs années, la population
chaux-de-fonnière attend les prémices d’une esquisse concernant le projet
de rénovation de la patinoire des Mélèzes. Le Conseil communal peut-il
donner enfin quelques nouvelles concernant ce projet phare pour notre
commune ?

Le 3 novembre 2023, le conseiller communal en charge du dossier affirmait
au média RTN qu'un vote sur le crédit aurait lieu avant la fin de notre
législature. Dans le média ArcInfo du 8 décembre, ce même conseiller
communal parle d'une présentation du dossier courant 2024. Durant ce court
laps de temps, le dossier a-t-il à nouveau pris du retard ? Le conseiller
communal peut-il nous éclairer quelque peu concernant les futures
échéances ?

M. Pascal Bühler, PS : A la lecture du rapport de la sous-commission du
Dicastère de la jeunesse, des sports, de la santé et du service d’incendie et
de secours, il est notamment mentionné, en page 4, sous « 520 / Service
des sports », je cite : « L'équipe administrative en place a fonctionné en
effectif réduit (2,4 EPT) en raison de l'absence depuis mai dernier de
l'adjointe au chef de service (…) ». Le retard pris dans le traitement du
dossier de la rénovation de la patinoire des Mélèzes est-il dû à cette
absence ?

  Séance du 14 décembre 2023

J’enchaîne avec d’autres questions :

 Qu’en est-il de ce dossier qui devait être soumis au mois de septembre
dernier à notre Conseil ?

 Le Conseil communal peut-il nous indiquer les motifs de ce retard, lequel
a certainement contribué à la décision de la commission des licences de
ne pas autoriser le HCC à briguer une éventuelle promotion en National
League ?

 Nous avons également pu lire que la rénovation de la patinoire des
Mélèzes passerait de 20 à 60 millions : qu’en est-il réellement ?

 Quand le Conseil communal prévoit-il de nous soumettre le rapport et la
demande de crédit, et entend-il faire une présentation préalable à
l’ensemble des membres de notre Conseil ?

Mme Sarah Curty, PLR : Ma question est à peu près la même, mais je vais
quand même la formuler.

Le 6 décembre dernier, nous apprenions par voie de presse qu’il était refusé
au HCC l’octroi du passage en National League pour la saison prochaine.
La raison principale qui a été avancée est l’infrastructure actuelle de la
patinoire des Mélèzes, qui ne répond pas aux normes pour la National
League.

Par conséquent, le Conseil communal peut-il nous dire où en est le projet de
rénovation de la patinoire ? Pourquoi ce projet n’a-t-il toujours pas été
présenté au Conseil général ? Quelle est l’avancée des négociations pour le
partenariat public-privé ? La commune est-elle en négociations avec l’Etat
pour qu’il soutienne, d’une façon ou d’une autre, le projet ?

551 – Accueil parascolaire

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : En réponse à l'article d'ArcInfo de début
décembre, au sujet des repas des écoliers de 12 à 15 ans, les Vert’libéraux
se demandent si la Ville a envisagé d’élargir son offre de restauration aux
plus grands, dont les parents ne peuvent pas assurer les repas de midi ?

Mme Sarah Curty, PLR : Nous avons pu constater à satisfaction qu’une
vingtaine de places de parascolaire avaient pu être ouvertes entre
Numa-Droz 177 et l’Accueil familial de jour, suivies par le projet d’ouverture
de 42 places dans le quartier des Ormes pour la rentrée prochaine.

Le Conseil communal peut-il nous informer du plan d’intentions prévu pour
les prochaines années, sachant que la LAE 3 entrera certainement en
vigueur pour la rentrée 2024, d’après le Conseil d’Etat ?

Séance du 14 décembre 2023

Quelle est la situation actuelle pour les parents qui n’avaient pas de moyens
d’accueil pour leurs enfants à la rentrée 2023 ? Des solutions ont-elles pu
leur être proposées ?

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : J’apprécie la première question qui a été posée ce soir : je serai
bref, merci Carmen Brossard… [Ndlr : rires de l’assemblée]

J’en viens donc à la question de M. Blaise Courvoisier, sur la Maison de la
culture. Pour commencer, l’association de la Maison de la culture a souhaité
rebaptiser cette maison en « Villa Numa ». Cela fera peut-être un débat plus
tard. Je trouve le nom assez beau, mais je ne vais pas lancer le débat
maintenant…

2022 a été une année de préparation. Quelques appartements étaient
encore occupés par les locataires, et le SBL a fait un excellent travail pour
les reloger, afin que les travaux puissent commencer. A ce moment-là, on
avait eu déjà trois résidences.

Les travaux ont débuté en 2022 et, au fur et à mesure de leur avancée, Villa
Numa a accueilli sept nouveaux projets de résidence pour quatre artistes
suisses, un artiste franco-haïtien, une artiste autrichienne et une artiste
française. La majorité des artistes accueillis sont des plasticien-ne-s
– notamment en lien avec le Musée des beaux-arts – et il y a eu deux
résidences d'écriture. Le CCHAR a aussi rejoint la Villa Numa, en déployant
son activité dans l'un des appartements, avec l'accueil de douze résidences
d'artistes. D'autres collaborations ont eu lieu avec le NIFFF, La Plage, Les
Amplitudes et d’autres encore.

En 2023, il y a encore eu 17 hébergements organisés par le Festival 2300
Plan 9, le Musée des beaux-arts, l'école Ton sur Ton, le Centre de culture
ABC, le MIH et le TPR. Nous voyons donc une dynamique véritablement
positive, et Villa Numa a encore reçu une délégation de Pro Helvetia,
témoignant de sa montée en puissance.

Pour 2024, ce sont près de 25 résidences que prévoient d’organiser le
CCHAR et Villa Numa, dont une en collaboration avec le Club 44. Un
appartement devrait être investi par le Musée des beaux-arts avec,
notamment, un projet d'échange – en cours de réflexion – avec la Ville de
Winterthur. Suite à la visite de Pro Helvetia, un hébergement a été conclu
pour une artiste chinoise, qui s’établira pendant trois à Villa Numa.

Ce sont de belles perspectives, j’espère que vous en conviendrez. Avec des
résidences d'une ou deux semaines et, pour certaines, de quelques mois,

  Séance du 14 décembre 2023

Villa Numa devrait accueillir une cinquantaine de projets artistiques par an,
en résidence ou en hébergement ponctuel.

Sinon, concernant les charges de fonctionnement, elles sont entièrement
prises en charge par l’association Villa Numa et ses partenaires – que j’ai
évoqués – sur la base d'une convention qui sera bientôt signée. Le crédit
d'engagement, qui était de CHF 90'000.-, a aussi été tenu.

Le comité de Villa Numa est actuellement composé de 11 membres, des
personnes très engagées. Pour l'heure, l'activité dépasse un peu les
capacités de ces bénévoles, en tout cas de ce que l’on pourrait
raisonnablement attendre d’eux – mais je sais que vous êtes nombreux à
dépasser les capacités attendues – et le plaisir est, semble-t-il, au
rendez-vous. Les nouveaux venus qui ont rejoint l’équipe ont apporté une
dynamique très positive. Avec l'ouverture sur le quartier et la mise en place
d'un véritable rythme de croisière, nous attendons vraiment que les forces
vives se développent.

Pour conclure, l’inauguration devrait avoir lieu début mars et vous serez
évidemment tous cordialement invités.

J’en viens ensuite à la question de M. Mathias Gautschi sur Capitale
culturelle. Merci de suivre le dossier. L’association et les Affaires culturelles
travaillent déjà avec plusieurs services, en particulier le SBL et le SUME,
pour que les Abattoirs puissent accueillir les manifestations dans de bonnes
conditions. Plusieurs séances ont déjà eu lieu et celles-ci devront encore
s’intensifier durant l’année à venir.

Nous avons aussi prévu, avec différents services, de lancer le travail
d'évaluation des besoins spécifiques de prestations de la part des services
de la Ville. Nous sommes en cours de travail, et cela devrait être finalisé
durant le premier trimestre 2024, pour éviter toute mauvaise surprise lorsque
nous déciderons de véritablement lancer le projet.

Enfin, l’association et le Service des affaires culturelles s'appuieront, bien
entendu, sur les compétences de tous les services – notamment au travers
du Comité de pilotage des manifestations – pour estimer ce que vous
appelez un « monstre », mais que nous souhaitons quand même pouvoir
dompter… Je crois que la bonne collaboration entre tous les services
– comme nous le voyons pour les nombreuses manifestations de la Ville –
nous permet d’être confiants, à défaut d’être très tranquilles.

Une brève question de M. Courvoisier portait sur le café. Vous le savez, nous
sommes de nature optimiste – j’espère que vous aussi – mais surtout parce
que les chiffres que nous avions retenus dans le rapport, qui étaient basés

Séance du 14 décembre 2023

sur ceux de notre mandataire, étaient particulièrement prudents. C’est ce qui
nous permet d’être optimistes aujourd’hui.

Nous pensons toujours que le potentiel est grand, non seulement auprès du
public des musées – qui souhaite de plus en plus, comme de nombreuses
études l’ont démontré, profiter et prolonger leur expérience – mais aussi
parce que nous espérons qu’il y aura un véritable public pour ce Parc,
au-delà du public des musées.

Il y a aussi un public attendu : nous voyons aujourd’hui que de nombreuses
entreprises souhaitent prendre des apéritifs dans ces lieux culturels, des
lieux assez magnifiques. Dernièrement, un grande entreprise de la place a
organisé son apéritif de fin d’année dans un de nos musées. Il y a là des
collaborations que nous pourrions étendre avec un café.

Le but n'est pas seulement de créer un café, mais aussi de faire vivre les
liens avec les entreprises, avec les associations de la place, de faire vivre
ce Parc, surtout dans ce lieu central de notre ville, et d’en faire véritablement
une porte d’entrée pour nos musées. Il s’agit aussi que la population puisse
entrer dans ce café et ait envie ensuite de découvrir. On se rend compte,
lorsque l’on fait des afterworks, par exemple, que beaucoup de personnes
découvrent ces lieux et en sont enchantés.

Pour conclure, en Suisse, aucun musée de taille comparable à nos
institutions – 50'000 visiteurs, si l’on considère l’ensemble des visiteurs des
trois musées, et c’est bien sûr cet ensemble que nous visons – ne connaît
une situation telle que la nôtre, sans café. Partout, le public bénéficie d’un
véritable accueil, qui est, comme je l’ai dit, de plus en plus attendu dans ce
que l’on peut aussi considérer comme un loisir, en parlant de musées. Je me
réjouis donc de vous y retrouver.

J’arrive ainsi à la question sur la Bibliothèque des jeunes. Comme vous le
savez, Mme Schneeberger, la Bibliothèque des jeunes est bien implantée
dans notre ville et est ouverte aux enfants dès leur naissance. N’oubliez donc
pas d’y aller très vite. C'est un lieu gratuit, dont la mission est essentielle
dans la lutte contre l'illettrisme.

Elle est également en lien étroit avec l’école et représente la bibliothèque
scolaire de notre Ville. Toutes les classes s’y rendent – près de 400 – durant
les matinées.

Il est aussi important de rappeler, que, parallèlement, nous avons les centres
de documentation : ce sont les bibliothèques scolaires pour les élèves de 7H
à 11H, des lieux essentiels aujourd’hui face à un certain abandon de la
lecture parmi ces publics. Ces difficultés ont été relatées, en particulier, par

  Séance du 14 décembre 2023

les études PISA, que vous avez probablement lues ces dernières semaines.
Afin d’améliorer l'accueil de ces jeunes, nous avons renforcé le lundi et
étendu les heures d’ouverture. C’est un petit geste pour accueillir ces élèves.

Enfin, un vaste programme couvre tous les âges, des bébés – Né pour lire –
aux adolescents. En 2024, une série d'ateliers parents-enfants auront lieu
autour de l'usage des écrans, ceci pour tous les âges.

Pour le reste, comme nous l’avons déjà largement évoqué au sein de ce
Conseil, nous cherchons à développer également des bibliothèques mobiles
pour aller dans les quartiers, ainsi que des espaces adolescents dans notre
bibliothèque et certains espaces pour les jeunes.

D’autre part, il y a également la volonté, à terme, d’intégrer la ludothèque
dans notre Collège industriel. Ce sont autant de petits projets qui doivent
soutenir la lecture, comme nous en parlons régulièrement au sein de la
commission.

Il y a encore une dernière question de Mme Alicia Maillard, mais il me semble
sentir qu’une question sera posée prochainement par d’autres groupes.
C’est une intuition… [Ndlr : rires de l’assemblée] Aussi, j’y répondrai plus
tard, afin de ne pas répondre deux fois à la même question.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Je vais tout d’abord commencer par
répondre à la question de M. Bühler, en lien avec l’article d’ArcInfo.

Nous sommes évidemment conscients que les installations du Parc des
sports sont vétustes et arrivent en fin de vie. Toutefois, je nuancerais quand
même les propos tenus par les responsables du club en question, qui parlent
de problématiques liées à l'hygiène. Or, j'aimerais rappeler que les
vestiaires, certes vétustes, font régulièrement l'objet de légers travaux
d'entretien et sont nettoyés au quotidien par le personnel du stade.

On ne peut ainsi pas parler de manque d'hygiène, mais bel et bien
d'infrastructures qui ne répondent plus aux standards actuels. Pour y
remédier, un planning des travaux à entreprendre sur le site a été développé.
Il a d’ailleurs été présenté à la Commission des sports lors de la dernière
séance. Les travaux s'étaleront sur plusieurs années et commenceront par
la piste d'athlétisme – nous devons évidemment prioriser les choses – puis
se poursuivront par le terrain synthétique, l'éclairage des terrains, la zone
des tribunes et les vestiaires. Les investissements conséquents qui devront
être consentis sur le site du Parc des sports seront dès lors lissés sur
plusieurs années, au vu du nombre important de projets en cours sur les
infrastructures sportives, qui nécessitent d'importantes ressources.

Séance du 14 décembre 2023

Quant au montant figurant au budget, que vous avez évoqué, vous trouvez
l’information dans les remarques : il correspond au changement de pratique
au sein des services de la Ville, puisque, désormais, les charges des
bâtiments de Numa-Droz sont attribués au Service des sports et non plus à
l’école, comme c’était le cas jusqu’ici.

J’en viens maintenant au sujet très attendu : la patinoire des Mélèzes.
Aujourd'hui – et comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans la presse – le
projet architectural des patinoires des Mélèzes est arrivé à son terme.
Depuis sa présentation à la Commission des infrastructures et à la
Commission des sports, il n'a subi que des modifications mineures. Cette
partie est désormais terminée.

S'agissant de la partie financière – et c’est elle qui nous intéresse ce soir –
elle est principalement la raison du retard pris dans ce dossier. Elle mérite
évidemment quelques explications factuelles qui vous permettront de mieux
comprendre les enjeux.

En effet, le projet est devisé aujourd’hui à près de 60 millions de francs. Cela
représente, pour le Conseil communal, l’un des plus grands investissements
de l'histoire de la Ville de La Chaux-de-Fonds. En tout cas, un tel
investissement n’a pas été réalisé depuis de nombreuses années.

Il s’agit donc, pour nous, de revenir devant votre Autorité avec un plan de
financement permettant la réalisation de cette infrastructure d'envergure,
avec l'assurance que celle-ci soit finançable. Dès lors, notre Conseil a validé
le principe d'un financement au travers d'un partenariat public-privé. Les
détails ne peuvent évidemment pas vous être dévoilés ce soir, car il reste
des tractations à finaliser. Cependant, les commissions seront convoquées
en tout début d’année pour une présentation. Nous tenons aussi à respecter
le processus institutionnel. Naturellement, le résultat des négociations avec
l’Etat et les financements qui pourraient encore intervenir de l’extérieur – on
peut parler d’autres sortes de financement que le partenariat public-privé –
seront intégrés au rapport.

Vous comprendrez qu’un tel montage financier nécessite de longues
discussions, qui doivent permettre de régler l'ensemble des détails. Et quand
on sait que le diable se cache dans les détails, c’est parfois là que cela prend
un peu plus de temps qu’imaginé ou espéré. Néanmoins, je crois qu’avec un
projet d’une telle ampleur, que nous souhaitons mener à bien – et qui est
vraiment l’un des projets phares de la législature – nous nous devons de
nous donner les moyens de prendre le temps pour y arriver.

  Séance du 14 décembre 2023

Nous sommes toutefois conscients des attentes des utilisateurs, et le club
du HCC a été cité. Bien sûr, il s’agit aussi pour eux d’un objet dont ils ont
besoin pour pouvoir poursuivre dans la dynamique qui est la leur. Nous
sommes conscients des attentes qu’il y a autour de ce projet, mais il est
important pour nous que vous puissiez encore un petit peu faire preuve de
patience. Comme je l’ai dit, les commissions seront convoquées en tout
début d’année, et il s’agira, à ce moment-là, de faire une présentation. Dans
le cadre d’un tel projet, nous pouvons imaginer qu’une présentation soit faite
en amont – comme cela a pu être le cas dans certains autres dossiers – à
l’attention du Conseil général, pour répondre déjà à un certain nombre de
questions et préparer le terrain.

Enfin, au vu des éléments exposés, vous aurez aussi compris que l'absence
de l'adjointe du chef de service n'est aucunement liée au retard pris. J’espère
avoir pu néanmoins vous rassurer et confirmer les chiffres qui ont pu être
évoqués dernièrement, avant de pouvoir vous présenter le projet de manière
plus claire et factuelle dans un cadre plus confidentiel.

Je traite directement les questions liées au poste 550, avec celle de
Mme Zaffalon : vous souhaitez savoir s’il est envisagé d’élargir l’offre de
restauration aux plus grands. J’imagine que vous faites référence au cycle 3.
Bien que l’accueil des enfants hors du temps scolaire revête une importance
toute particulière aux yeux du Conseil communal, il n’est pas envisagé
aujourd’hui de mettre en place une telle structure de restauration durant les
repas de midi pour les jeunes du cycle 3.

En effet, cette catégorie de jeunes ne rentre pas dans le cadre des lois sur
l'accueil des enfants – ce qui signifie aussi qu’il n’y a pas de
subventionnement prévu pour cela – et une telle structure nécessiterait des
moyens financiers très importants.

Pour nous, il est plus important aujourd’hui de fixer des priorités sur les plus
petits, et de mettre l’accent sur les tables de midi et les structures d’accueil
parascolaire, plutôt que de développer un nouveau concept. Nous savons
aussi – et c’est quelque chose que vous avez validé lors de la présentation
du rapport sur la rénovation de l’Aula des Forges – que l’école tend à créer
des espaces de restauration avec des cuisinettes, afin que les jeunes
puissent aussi – avec l’autonomie qu’ils ont à leur âge – réchauffer leurs
plats. Je vous vois secouer la tête, mais, au cycle 3, ils arrivent quand même
à un âge où ils peuvent réchauffer eux-mêmes un plat, et rester dans les
locaux adaptés à cet usage pendant une heure ou un petit peu plus.

Il reste encore des questions de Mme Curty sur la LAE, notamment, et l’état
de situation du parascolaire. Sachez que la réponse à la motion – il me
semble que c’était une motion, mais je me trompe peut-être – arrivera

Séance du 14 décembre 2023

prochainement au travers d’un rapport sur vos tables. Je ne vais pas en faire
la lecture aujourd’hui, puisqu’il est en voie de réalisation.

Néanmoins, concernant les questions en lien avec la LAE3, nous savons
que c’est un sujet aussi très attendu, mais qui n’est, pour nous, pas encore
très abouti aujourd’hui, puisque le dossier est en mains du Conseil d’Etat et
qu’il devra encore passer en mains du Grand Conseil.

Au vu des discussions qui ont pu avoir lieu ces derniers mois – notamment
dans les Conférences des directeurs communaux des structures d’accueil et
dans les échanges que nous avons eus avec le SPAJ – nous savons aussi
que certains éléments ne conviennent pas à toutes les parties.

Suite à cela, on peut peut-être croire à son entrée en vigueur en août 2024,
mais elle pourrait toutefois évoluer par rapport au projet de base. Les
communes ont évidemment été consultées, et nous avons pu faire part de
nos remarques, qui sont partagées par l’ensemble des communes.

Dans ce cadre, toutes les communes qui étaient présentes en CDC ont
décidé de ne pas inscrire de montant spécifique au budget pour cette phase
août-décembre si la loi devait passer. Cas échéant, les discussions que nous
avons pu avoir confirment qu’il y aura une phase transitoire ou, en tout cas,
une latitude offerte aux communes pour se mettre en adéquation.

Là aussi, nous savons qu’en fonction des éléments qui seront retenus, si la
dotation doit augmenter au niveau du taux d’encadrement des enfants, il
sera compliqué de trouver le personnel nécessaire en si peu de temps pour
répondre à ces besoins. C’est une des craintes que nous avons aussi
aujourd’hui. Néanmoins, nous attendrons l’évolution du dossier au Grand
Conseil, et je crois que nombre d’entre vous auront l’occasion d’en reparler.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, relève la présence de trois interpellations
en lien avec le chapitre Culture-sports-loisirs-cultes, dont deux traitent de
MAÉ : MA journée à l’Ecole. Les auteur-e-s de ces deux interpellations les
développeront, ensuite de quoi le Conseil communal répondra en une seule
fois.

  Séance du 14 décembre 2023

23.053 - Interpellation du groupe socialiste : « Projet pilote MAÉ :
l’école à journée continue »

L'école à journée continue s'inspire des modèles scandinave et zurichois d'école à
horaire continu.

Les quatre communes qui, à l’automne 2022, avaient répondu à l’appel du Canton
pour lancer des projets pilotes dans plusieurs de leurs collèges – dont La Chaux-de-
Fonds – n’avaient pas vu le jour faute de garantie du Canton en ce qui concerne sa
participation financière.

En effet, la mise en œuvre du concept MAÉ (pour « MA journée à l'École ») avait été
abandonnée à la rentrée d'août 2023 et reportée, notamment faute de garanties
financières de l'Etat.

Dans un rapport d'information publié en septembre 2023, suite à une
recommandation du Grand Conseil, le Conseil d'Etat neuchâtelois annonce qu'il
prendra en charge 50 % des coûts des projets pilotes mis sur pied par les communes
de La Grande Béroche, Val-de-Ruz et Neuchâtel, sauf La Chaux-de-Fonds qui a
préféré se retirer du projet.

Le Conseil communal peut-il nous donner les raisons de cette décision ?

Karim Djebaili

M. Karim Djebaili, PS : L'école à journée continue s'inspire des modèles
scandinave et zurichois d'école à horaire continu. Toutes les communes
rencontrent des difficultés majeures en termes d’accueil parascolaire, et la
Ville de La Chaux-de-Fonds n’est pas en reste.

Sachant que ce type de projet peut être un moyen supplémentaire pour
soulager les parents, pour quelles raisons la Ville de La Chaux-de-Fonds
s’est-elle retirée du projet MAÉ, alors que le Conseil d’Etat a validé et
annoncé un subventionnement, à hauteur de 50 %, des projets pilotes mis
sur pied par les communes, telles que Neuchâtel, La Grande Béroche et Val-
de-Ruz ?

23.055 - Interpellation du groupe PLR : « Abandon du projet pilote
MAÉ »

Le 13 septembre dernier, nous apprenions, dans un rapport d’information du Conseil
d’État (23.033), que le projet pilote MAÉ (MA journée à l’École), initié par la Ville de
La Chaux-de-Fonds avait été abandonné.

Cet état de fait nous interpelle, sachant que le Canton se dirige à long terme vers
une pérennisation du projet MAÉ sur l’ensemble du territoire cantonal, et que la Ville
rencontre des difficultés majeures en termes d’accueil parascolaire.

https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23033_CE.pdf

Séance du 14 décembre 2023

Le Conseil communal peut-il nous informer sur les points suivants :

– En regard de l’engagement déjà pris par le Conseil communal dans ce projet,
quels sont les coûts qui ont été engagés avant l’abandon du projet ?

– Quelles étaient les projections financières du Conseil communal dans ce projet ?
Sachant que le Canton subventionne les projets pilotes à hauteur de 50 %.

– Quels auraient été les bénéfices en termes d’accueil des enfants, en parallèle
de l’accueil parascolaire actuel (régit par la LAE), pour notre ville à l’horizon
2024 ?

– Comment le Conseil communal se positionne-t-il en regard du projet MAÉ ?

Participer au projet MAÉ avait du sens pour notre ville, étant donné les problèmes de
domiciliation que nous rencontrons actuellement et le besoin croissant en places de
parascolaire.

Le postulat, intitulé « Augmentation de la couverture parascolaire » PLR-POP,
déposé lors de la séance des comptes du mois de juin 2023, demande au Conseil
communal de réfléchir à la possibilité d’augmenter l’accueil parascolaire dans notre
ville. La participation au projet pilote MAÉ était l’occasion d’élargir son offre et de
valoriser notre ville à travers un projet novateur, qui donne envie aux familles de
s’établir dans notre commune.

Nous remercions le Conseil communal des éclaircissements qu’il va apporter sur ce
sujet.

Sarah Curty

Mme Sarah Curty, PLR : Je tiens à préciser que le groupe PLR souhaite
vraiment comprendre quelles sont les problématiques que la Ville a
rencontrées l’empêchant de mettre en place ce projet pilote.

Cet abandon nous paraît peu clair. Nous avions vraiment l’impression d’avoir
l’occasion de répondre positivement à la problématique de l’accueil
parascolaire, en mettant en place un projet personnalisé – qui pouvait
vraiment être adapté à la Ville et surtout à notre population – et financé par
le Canton à hauteur de 50 %, ce qui n’est quand même pas rien.

Pour nous, l’élargissement de l’offre aux parents est aussi réjouissant, car la
société évolue et les besoins également. En effet, l’école à journée continue
a des aspects tant positifs que négatifs, et nous voyions là vraiment
l’occasion de tester ce système, lequel, je le rappelle, sera un jour pérennisé
sur l’ensemble du canton.

Nous ne pouvons donc pas y déroger, et nous regrettons de ne pas pouvoir
faire le pilote, ce qui nous aurait vraiment permis de répondre à la demande
par une offre personnalisée et de valoriser notre ville. C’est un projet qui peut

  Séance du 14 décembre 2023

être considéré comme novateur et qui donne aussi envie aux familles de
s’établir dans notre commune.

Nous remercions le Conseil communal des réponses qu’il apportera à ces
différentes questions.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : S’agissant du même sujet, je réponds en
une seule fois. Ainsi, si mon collègue Théo Bregnard a d'ores et déjà pu
apporter, à deux reprises, des réponses à ce sujet, c'est à mon tour d’ajouter
quelques compléments, celui-ci étant transversal à l’école et au Service de
la jeunesse.

Conscient des enjeux en matière d'accueil extrafamilial, le Conseil
communal avait alors fait le choix de répondre favorablement à l'appel du
Canton, en réalisant un projet pilote visant à mettre en place une journée
continue à l'école. Afin que celui-ci puisse voir le jour, une chargée de projet
– dont le mandat a pu être financé grâce au subventionnement de l'Etat et
de la Confédération – a été engagée avec un contrat à durée déterminée,
pour définir un concept MAÉ, avec l'appui des services communaux. La
participation financière de la Ville s'est, quant à elle, déclinée sous la forme
d'une valorisation des heures effectuées par les membres du Comité de
pilotage.

Cependant, en l'absence de perspectives financières venant du Canton à ce
moment-là, le constat a rapidement permis de conclure au fait qu'une
journée continue, telle que nous l'avions imaginée, induisait des surcoûts de
près de 1,5 million par an pour un projet qui ne se déclinait que sur un seul
collège. Aux yeux de notre Conseil, il apparaissait que ce projet pilote ne
répondait pas aux réelles attentes en la matière, et que son financement ne
pouvait être assuré. Dès lors, il a décidé de renoncer au projet et de renoncer
à mobiliser des ressources supplémentaires pour la poursuite de celui-ci.

Vous parlez de pérennisation : peut-être que l’on y viendra un jour, mais
aujourd’hui, rien n’est moins sûr. D’autres projets pilotes sont en cours, mais
rien ne garantit que ce sera un jour le cas.

Toutefois, au vu des attentes dans le domaine de l'accueil des enfants, il
nous paraît aujourd’hui plus judicieux de développer l'accueil parascolaire et
les tables de midi, en divers lieux de la ville, là où les besoins s'en font
réellement ressentir, plutôt que de développer un projet coûteux sur un seul
site, qui n'apporte pas de solution globale.

Concernant le financement – ou subventionnement – annoncé en
septembre dernier par le Conseil d'Etat, auquel vous avez fait référence, je

Séance du 14 décembre 2023

souhaite apporter des compléments qui permettront sans doute de mieux
comprendre notre position.

Dans son rapport d'information à l'attention du Grand Conseil, le Conseil
d'Etat a bel et bien fait mention d'un subventionnement à 50 %. Toutefois, il
paraît nécessaire de préciser ici qu'il s'agit d’un financement de 50 % des
surcoûts liés à la mise en place de MAÉ, et qu'en aucun cas le Canton
financera 50 % des nouvelles places d'accueil.

Dans les faits, et pour prendre un exemple concret : si un collège comporte
aujourd'hui 20 places d'accueil extrafamilial et 100 élèves, et qu'il est décidé
de le transformer, dans son entier, en collège MAÉ, le Canton ne
subventionnera que les surcoûts engendrés pour l'encadrement et le
développement de MAÉ pour les 20 élèves concernés, et non pas pour la
totalité des élèves. Imaginez quand même le surcoût que cela engendre pour
les communes, ainsi que la participation des parents, qui est aussi non
négligeable dans ce type de projet.

Le soutien financier cantonal doit ainsi être mis en perspective des coûts
bruts générés pour les communes et les parents dans le cadre du
développement de l'école à journée continue.

Pour conclure, nous sommes convaincus que l'accueil extrafamilial doit
poursuivre son développement dans notre canton et dans notre ville.
Toutefois, à ce stade, les bénéfices apportés par MAÉ, en regard des
montants nécessaires pour faire aboutir un tel projet, nous paraissent
exagérés au vu de la participation actuelle de l'État. C’est la raison pour
laquelle nous y avons renoncé.

Cependant, nous resterons naturellement attentifs au développement des
projets pilotes dans les trois communes du canton. Nous sommes
convaincus, qu'à terme, de nouvelles perspectives pourront voir le jour.
Néanmoins, pour nous, il s’agit vraiment de trouver un modèle de
financement qui soit viable et raisonnable pour les uns et les autres.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demande à l’interpellateur et à
l’interpellatrice leur indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

M. Karim Djebaili, PS : Je remercie le Conseil communal de nous avoir
répondu. Je reste quand même mitigé.

Mme Sarah Curty, PLR : Je remercie M. le conseiller communal pour les
réponses apportées, dont je peux être satisfaite. En effet, nous voyons bien

  Séance du 14 décembre 2023

que ce sont des questions financières qui sont en cause, et que lancer un
projet pilote nécessite plus qu’un petit budget. Merci des réponses
apportées. Il y aura certainement une évolution favorable.

23.058 - Interpellation du groupe PLR : « Soutien de la Ville à une
manifestation partisane sur la question du retour du loup »

Le 5 novembre, la Ville s’est associée, selon le flyer de la manifestation en question,
à Pro Natura, WWF et Avenir Loup Lynx Jura pour organiser une journée sur le thème
du retour du loup.

Toujours selon le flyer, les organisateurs et les conférenciers sont tous dans la
mouvance pro-loup, caractérisée, notamment, par l’opposition à toute régulation et à
tout abattage. Les entêtes des différents événements de la journée sont d’ailleurs
très clairs sur le parti pris des organisateurs.

C’est un extrême, comme l’est, de l’autre côté, ceux qui veulent éradiquer le loup une
deuxième fois. Les avis non alignés sont confinés à un rôle de réaction. Il s’agissait
donc bien d’une manifestation partisane à l’organisation de laquelle notre commune
n’avait pas à prendre part.

Le groupe PLR rappelle notamment :

 Que le loup a, entre autres, tué 9 moutons et en a blessé un au Mont-Racine
voilà quelques semaines. Le pâturage était clôturé conformément aux directives
officielles en matière de protection contre le prédateur.

 Que l’agriculture de notre région est spécialisée dans le pastoralisme des bovins.
Que le loup attaque maintenant régulièrement des bovins à la Vallée de Joux, et
qu’il a tué un veau dans le canton cette année, alors que, pendant des dizaines
d’années, les spécialistes du loup ont assuré que seuls les ovins et les caprins
étaient concernés.

 Que la Confédération – dont le groupe PLR rappelle au Conseil communal
qu’elle est une autorité – écarte les deux voies idéologiques pro- et anti- et
qu’elle a choisi la régulation, afin de permettre à chacun de vivre avec ce
phénomène naturel nouveau.

Le groupe PLR remercie le Conseil communal de répondre aux questions suivantes :

 Quelle a été la participation financière et non financière de la Ville pour cet
événement ?

 Le Conseil communal a-t-il pris la précaution de s’assurer de la valeur culturelle
ou éducative, ainsi que de la qualité scientifique de la manifestation, avant d’y
accorder son soutien ?

 Le Conseil communal soutiendra-t-il et participera-t-il à une manifestation
partisane opposée, compte tenu du fait que ni l’Exécutif ni le Législatif n’ont émis
de position sur le sujet ?

 Le Conseil communal s’est-il positionné pour que la Confédération puisse
exposer sa politique et son plan d’action lors de cette manifestation ?

Séance du 14 décembre 2023

 Le Conseil communal a-t-il conscience qu’indirectement il a pris parti ? Si oui,
pour quelle raison ?

 Le Conseil communal projette-t-il d’autres actions allant dans ce sens, et sur la
question du retour du loup en général ?

Cédric Haldimann

M. Cédric Haldimann, PLR : Le 5 novembre 2023, une journée de
conférences et de tables rondes a été organisée à la salle Ton sur Ton, à La
Chaux-de-Fonds, sur le thème du loup. L’organisation de cette
manifestation, clairement partisane pro-loup, n’est pas remise en cause,
chaque groupement – politique ou non – étant en droit d’organiser des
journées de conférences.

Le but de cette interpellation n’est pas d’ouvrir un débat sur ce qui a pu être
exposé ce dimanche-là. Néanmoins, et pour rappel, les conférenciers au
programme étaient indéniablement pour le maintien du loup – de manière
plus ou moins appuyée – et les invités avec des avis non alignés étaient, non
seulement minoritaires, mais ils étaient surtout conviés uniquement aux
tables rondes pour alimenter les débats et donner l’occasion à leurs
interlocuteurs d’étaler tous leurs arguments. Encore une fois, cela ne pose
pas de problème en soi dans notre pays libre et démocratique, si cela est
assumé par les organisateurs.

Ce qui interpelle ici est le soutien de la Ville de La Chaux-de-Fonds à cette
manifestation, encore une fois clairement partisane, allant à l’encontre des
décisions de la Confédération.

De manière explicite, le logo de la Ville de La Chaux-de-Fonds figure sur les
flyers de cette journée de conférences, aux côtés de ceux de ProNatura et
du WWF, à échelle équivalente. Nous comprenons donc que la Ville soutient
– voire organise conjointement – cet événement avec ces deux
organisations écologistes. La Ville prend donc parti sur ce thème, en
s’affichant clairement aux côtés des pro-loups, caractérisés notamment par
l’opposition à toute régulation et à tout abattage de ce grand prédateur. Nous
condamnons cet extrême comme celui, à l’opposé, qui appellerait à
l’éradication totale du loup.

Nous relevons donc une attitude partisane de la part du Conseil communal.
Si ce n’est pas le cas, une mise au point s’impose.

Les questions qui sont posées au Conseil communal sont clairement écrites
dans l’interpellation : nous n’allons donc pas y revenir et attendrons
sagement les réponses. Mais rappelons encore qu’il n’y a pas lieu ici d’ouvrir

  Séance du 14 décembre 2023

un débat sur la manifestation et, de manière générale, sur le loup et
« Lalive »… enfin, le loup et la louve, pour être totalement inclusifs.

[Ndlr : rires de l’assemblée]

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Cela a été dit : pour nous, il ne s’agit pas de défendre les
extrêmes. Cependant, la voie de la nuance est effectivement difficile dans
ce dossier, où chacun est vite renvoyé d’un bord à l’autre, en fonction de ce
que certains interprètent comme un point de vue partisan.

Aux yeux du Conseil communal, dans la demande qu'il a reçue le 28 août de
cette année, l'association avait pour ambition – je cite – « de favoriser la
biodiversité, ainsi qu'une cohabitation durable et cohérente de tous les
acteurs », selon trois axes : « sensibiliser, protéger et cohabiter ». Nous
sommes exactement dans ce que le représentant du PLR vient de
développer. Ce sont des objectifs que nous partageons pleinement.

Plus loin, la demande, qui s'inscrit dans une démarche de débat
démocratique, entend « soutenir les éleveurs » – c’est écrit – « en valorisant
leurs activités, tout en favorisant la biodiversité ». Les auteurs évoquent
aussi la « fragilité » de la cohabitation – je crois que nous en sommes tous
convaincus – montrant par là l'équilibre qu'il s'agit de construire ensemble,
au-delà des visions partisanes. Ceci est notre point de vue, mais il me
semble que c’est aussi le vôtre.

Forte de ces objectifs, l'association a souhaité organiser une journée
publique et gratuite, avec des conférenciers internationaux et des tables
rondes regroupant des avis et des « expériences plurielles », tel que c’était
évoqué et comme l'illustre, d’ailleurs, le programme. En marge, une
exposition de photographies sur le loup – et les louves… – devait permettre
– et permet encore – de découvrir « notre faune locale et européenne » à
côté du parcours Vita.

Ce sont autant d'éléments qui nous ont décidés et légitimés à soutenir,
modestement, ce beau projet, comme nous l'avions fait, par le passé, pour
d’autres projets, comme la Gelyella – que vous connaissez peut-être – cette
petite crevette vieille de 20 millions d'années, que l’on retrouve dans les eaux
de l'Areuse et parfois dans nos verres. Nous l’avions aussi fait pour le triton
ou pour le Rougequeue à front blanc, que vous protégez, je l’espère, dans
vos jardins...

Ces espèces menacées sont peut-être un peu moins sur le devant de la
scène, mais c’était également le cas du loup lorsque nous avons fait le choix
de soutenir le projet. En effet, personne n'avait prévu, à ce moment-là, que
le Conseil fédéral prendrait position quelques jours avant la conférence. Mais

Séance du 14 décembre 2023

c'est bien dans cet état d'esprit, de réflexion et de débat autour la
biodiversité, que s'est fait ce soutien.

D’ailleurs, d'autres dans cette salle – de tous partis confondus, y compris le
vôtre, me semble-t-il – ont aussi soutenu le projet, comme sponsors ou
intervenants, dans cette volonté d'ouverture du débat.

Voici donc le cadre dans lequel s'est inscrit ce soutien, et dans lequel
s'inscrivent tous les soutiens de la Ville, c’est important de le souligner. J’en
viens maintenant à vos questions.

- Quelle a été la participation financière et non financière de la Ville pour cet
événement ?

Comme pour d’autres projets de ce type, nous n’allons jamais au-delà de
CHF 2’000.-. Il s’agit de montants de l’ordre de CHF 500.-, CHF 1'000.-, voire
CHF 2'000.-, comme ce fut le cas ici.

- Le Conseil communal a-t-il pris la précaution de s’assurer de la valeur
culturelle ou éducative, ainsi que de la qualité scientifique de la manifestation
avant d’y accorder son soutien ?

Il me semble avoir en partie répondu. Nous avions aussi poussé les
organisateurs à s'approcher du Club 44 ou de Muzoo pour l'organisation
– dans le sens de la question – pour vraiment garantir l’objectivité et la
sérénité des débats. Mais évidemment, nous n’organisons pas les
manifestations à la place des organisateurs... L’exposition nous paraissait
aussi jouer un rôle éducatif important.

- Le Conseil communal soutiendra-t-il et participera-t-il à une manifestation
partisane opposée, compte tenu du fait que ni l’Exécutif ni le Législatif n’ont
émis de position sur le sujet ?

La réponse est clairement non, compte tenu du cadre dans lequel s'est fait
le soutien de la manifestation. Nous vous rappelons que différents
intervenants – représentant aussi différents points de vue – se sont
exprimés : je citerai l’ancien conseiller aux Etats, Philippe Bauer, ainsi que
deux agriculteurs vert’libéraux et PLR, qui n’étaient pas, à proprement parler,
partisans du loup. C’était, en tout cas, ce qui figurait dans le programme.
L'ensemble des avis ont donc pu s'exprimer, ce qui est essentiel à nos yeux.

- Le Conseil communal s’est-il positionné pour que la Confédération puisse
exposer sa politique et son plan d’action lors de cette manifestation ?

Nous nous sommes assurés, comme déjà dit, d'une certaine objectivité dans
les propos et dans la représentativité des tables rondes, mais les objectifs

  Séance du 14 décembre 2023

de la manifestation n'étaient pas de discuter des mesures de la
Confédération, lesquelles se sont ajoutées par la suite.

- Le Conseil communal a-t-il conscience qu’indirectement il a pris parti ? Si
oui, pour quelle raison ?

Je vais peut-être un peu me répéter : à nos yeux, nous n’avons clairement
pas pris parti, si ce n’est celui de soutenir l'ouverture d'un débat serein et
scientifique sur la thématique du loup. Il est important de dire que, de ce fait,
nous déplorons certains propos un peu trop partisans à nos yeux, qui ont été
tenus dans la salle lors de la manifestation, et qui expliquent probablement
votre intervention. Toutefois, il est aussi important de redire que certains
agriculteurs étaient présents et se sont largement exprimés pour
l'éradication du loup. In fine, le débat d'idées essentiel que nous soutenons
a pu avoir lieu et, globalement, de manière assez sereine. Plusieurs d’entre
nous étaient présents.

- Le Conseil communal projette-t-il d’autres actions allant dans ce sens, et
sur la question du retour du loup en général ?

Sur la question de la biodiversité, assurément. Sur le loup, nous hésitons un
peu plus… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Pour nous, il s’agit véritablement de favoriser la cohabitation, sans hurler au
loup, ni avec les loups…

Questionné par la présidente, Mme Ilinka Guyot, sur son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal, l’interpellateur,
M. Cédric Haldimann, se dit satisfait et remercie le conseiller communal de
sa réponse.

L’ouverture de la discussion étant demandée par Mme Brigitte Leitenberg,
PVL, et M. Christian Piguet, Les Vert-e-s, elle est soumise au vote et
recueille 16 voix pour, 16 voix contre et 8 abstentions.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, décide donc de l’ouverture de la
discussion.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Les Vert-e-s : Le titre de l’intervention PLR est
déjà extrêmement révélateur : il y a la notion de « manifestation partisane »
– nous y reviendrons – et celle de « retour du loup ». D'emblée nous
comprenons le malentendu.

De toute évidence, les signataires ne sont pas venus à cette journée
scientifique, n’ont lu ni le flyer ni le programme et se fondent bien naïvement
sur le gros titre d’ArcInfo en page 2. Pas très rigoureux.

Séance du 14 décembre 2023

La fiche que je tiens ici à disposition est pourtant claire pour qui se serait
donné la peine de la lire. Le titre est « Le loup » et non pas « Le retour du
loup ». Le sous-titre est « Réalités scientifiques », et les trois thèmes
développés sont : « Danger pour l’humain ? », « Important pour la
biodiversité ? », « Compatible avec l’élevage ? ».

Y a-t-il vraiment matière à considérer ceci comme un très clair parti pris des
organisateurs ? Pourrait-on admettre que ces questions sont légitimes et
pourraient intéresser notre population neuchâteloise ? A voir les centaines
de personnes présentes durant toute la journée, j’aurais tendance à
répondre par l’affirmative. La totalité du Conseil communal – qui, de toute
évidence, a lu et compris le programme – nous a soutenus moralement et
financièrement. Nous lui en sommes très reconnaissants.

Ensuite, selon le PLR, cela semble être un crime que d’avoir le nom de la
Ville associé à des institutions aussi malfamées que Pro Natura et WWF.
No comment.

Dans le deuxième paragraphe, si l’on peut comprendre – vu la rigueur de
l’interpellation – que l’association Avenir Loup Lynx Jura soit qualifiée de
« mouvance pro-loup », c’est un peu extrême d’accuser les scientifiques,
professeurs universitaires, d’appartenance à une mouvance quelconque. Ce
mot, très dépréciatif, me paraît quelque peu inapproprié.

Les signataires ne font pas la distinction entre s’opposer au tir préventif du
loup et au tir de régulation. L’association milite pour les faits scientifiques,
tout comme les conférenciers, et ne s’oppose donc pas au tir de régulation,
lorsque les conditions sont réunies, mais au tir préventif.

Je conçois que la notion est complexe à comprendre, surtout pour celles et
ceux qui ne sont pas venus à cette journée riche en enseignements.
Accessoirement, le professseur lui-même, sommité mondiale incontestée, a
défendu, dans sa conférence, une diminution du statut de protection stricte
du loup dans la convention de Berne, pour une protection simple. C’est dire
l’extrémisme des organisateurs et des intervenants, comme l’affirme, avec
aplomb, le PLR.

Il a également pu répondre à quelques préoccupations légitimes de la
population quant au danger pour l’être humain. Préoccupations qui semblent
également être partagées par l’un des signataires. Peut-être le Conseil
communal voyait-il dans le développement scientifique de ces questions-là,
un intérêt pour nos concitoyen-ne-s.

Et donc aux signataires de conclure que la manifestation était partisane. Je
m’amuse à imaginer la réaction du PLR, si les experts du GIEC étaient venus

  Séance du 14 décembre 2023

parler du réchauffement climatique. Encore une satanée mouvance
partisane…

De manière presque anecdotique, le PLR, fin connaisseur du loup, nous
signale – afin de discréditer les scientifiques, peut-être – que ces derniers
n’avaient pas prévu les attaques sur les bovins. C’est inexact, comme le
mentionne d’ailleurs le livre de Jean-Marc Landry en page 232, édité il y a
pourtant plusieurs années.

Bref, pour répondre de manière plus factuelle aux questions du PLR, la
participation financière était accordée pour la conférence, comme pour
l’expo photos le long du parcours Vita, qui traite des animaux mal aimés et
qui semble faire le bonheur des écoles, entre autres.

Pour information, le montant alloué par la Ville ne couvre pas le seul prix des
photos extérieures. Et je profite de remercier un des signataires PLR de nous
avoir lui aussi soutenus financièrement.

Concernant la question de la valeur culturelle et éducative de l’événement,
lire le programme aurait suffi à répondre à la question : parmi la quinzaine
d’intervenants se trouvaient trois professeurs d’universités différentes, six
biologistes, un ancien vice-directeur de l’OFEV, une psychologue, un
historien, venus de France, d’Italie, de Norvège et de Suisse.

La prochaine fois, nous essaierons de faire mieux et d’inviter quelques Prix
Nobel pour satisfaire la curiosité scientifique louable du PLR, qui devra cette
fois faire acte de présence. Le soutien de la Ville devra être nettement revu
à la hausse.

En ce qui concerne la participation à une manifestation partisane, il est peut-
être encore temps de relire ou de lire le programme pour constater qu’il y
avait quatre politicien-ne-s aux tables rondes, à savoir : M. Philippe Bauer,
M. Gebhard, ancien député PVL anti-loup assumé, le directeur d’Agora Loïc
Bardet, député PLR vaudois, également d’une mouvance anti-loup
assumée, et Céline Vara, conseillère aux Etats verte. Effectivement, vu sous
cet angle, c’est juste : la manifestation était déséquilibrée et donc partisane.

En ce qui concerne la dernière question sur le parti pris du Conseil
communal, il me semble, il est vrai, que le Conseil communal a pris le parti
de combattre l’ignorance et l’obscurantisme, ce dont je le remercie. Mais
force est de constater qu’il y a encore toute une boulangerie sur la planche…

En conclusion, et en guise de clin d’œil, je souhaite offrir au PLR – à mes
frais – le trophée du « Mouton de Panurge » d’or, qui constate la plus
irréfléchie des interpellations de la législature en cours.

[Ndlr : M. Lalive remet le « trophée » au chef de groupe PLR, M. Alain
Vaucher]

Séance du 14 décembre 2023

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Je vais être un petit peu plus courte. Si
nous avons demandé l’ouverture du débat, c’est principalement parce que,
pour la préparation de cette journée, des sponsors privés ou des PME, tout
comme la Ville, ont joué le jeu – pleins de bonnes intentions – de soutenir
cet événement.

Les informations, les apports scientifiques, le partage, se voulaient être à
l’honneur, dans un esprit serein et respectueux, permettant de mieux cerner
les aspects de la problématique. Il ne s’agissait pas d’exposer des
interprétations scientifiques ou historiques douteuses, comme on peut en
voir fleurir de temps en temps, et dont on aurait pu se méfier. Le thème et
les préoccupations étaient clairs et d’actualité.

Je parle au nom des Vert’libéraux, mais également en tant que citoyenne
concernée par la biodiversité, et en tant que représentante des sponsors qui
ont soutenu cette manifestation. Je ne suis pas une inconditionnelle du loup,
mais de nombreuses citoyennes et de nombreux citoyens, comme moi, se
préoccupent de la venue du loup dans nos contrées, où nous aimons nous
promener dans les bois pendant que le loup n’y est pas… [Ndlr : rires de
l’assemblée]

En ayant pu participer à la première partie de la journée, toutes les
personnes ont pu s’exprimer – les plus « anti », comme les plus « pro » – et
il n’est pas très étonnant que des spécialistes du loup en soient les plus
ardents défenseurs. Mais ce qui a paru important, c’est la volonté du débat
de parler en public de la problématique.

Très rapidement – et nous trouvons vraiment cela dommage – une invitation
à boycotter les sponsors qui ont soutenu cette manifestation a circulé sur les
réseaux sociaux. Lorsque l’on sait la difficulté, pour les organisateurs de
manifestations, à trouver des fonds pour les mettre sur pied, nous trouvons
vraiment regrettable que cela ait dégénéré dans cette manifestation.

Dans ce sens – et nous le regrettons – par rapport aux sponsors ingénus
mentionnés, comme le rapporte l’interpellation du PLR, qui semble crier au
loup, avec un ton qui montre un peu trop les « pro » et évoque l’émotion
d’une meute aux abois qui s’adonne à un mauvais procès.

M. Alain Vaucher, PLR : Je me sens tout à fait légitimé à parler dans cet
hémicycle, puisque le membre PLR qui a soutenu cette manifestation, c’est
moi-même. J’en suis absolument content et je l’assume complètement.

Est-ce que l’on peut regretter certains mots ou la façon dont est formulée
l’interpellation PLR ? Oui, bien sûr, comme nous avons pu être parfois un
petit peu surpris par certains mots utilisés par des groupes de gauche, ou

  Séance du 14 décembre 2023

même d’autres groupes de droite. Peut-être, oui. Mais le fond n’était
absolument pas de remettre en question cette conférence qui est très bien,
et je pense que M. Haldimann a été très clair.

J’entends qu’il y a eu une demande sur les réseaux sociaux de ne pas aller
chez certains commerçants qui ont soutenu la manifestation, et je trouve cela
extrêmement regrettable et très malvenu. Ceci dit, je remercie M. Lalive pour
son cadeau, que je ramènerai à la maison et que nous prendrons à chaque
préparation de groupe. [Ndlr : rires de l’assemblée]

M. Cédric Haldimann, PLR : Il est finalement un peu regrettable que l’on
ouvre des débats qui n’ont absolument rien à voir avec l’interpellation. Cette
interpellation posait des questions au Conseil communal sur son soutien.
Nous ne posions pas de questions sur la manifestation, mais merci
beaucoup de nous l’avoir présentée. Nous en avons reçu un grand nombre
de retours, notamment de la presse. Je pense que l’article de la presse était
assez éloquent.

Les questions ont reçu des réponses du Conseil communal, et je trouve
aussi navrant que le Législatif commence à répondre aux questions que
nous posons au Conseil communal. Je pense, Madame la Présidente, qu’il
faut aussi un petit peu tenir les débats quand il se passe ce genre de choses,
car nous sortons complètement du sujet. On n’ouvre pas de débat pour
parler d’autre chose. Néanmoins, on pourrait déposer d’autres sujets qui
viendraient compléter l’interpellation du PLR. Mais ces procès d’intention
sont quand même un petit peu regrettables.

Mme Nathalie Tissot, Les Vert-e-s : Je déplore très fortement la dérive dans
laquelle nous nous trouvons bientôt au sein de ce Conseil, en particulier les
recommandations que l’on se permet de donner à une présidente qui préside
avec objectivité, conscience et beaucoup d’investissement personnel.
Jamais on ne se serait permis ce genre de remarque lors de la présidence
de l’année dernière, et c’était fort heureux que l’on ne le fasse pas.

J’observe avec un grand déplaisir – depuis les trois dernières séances, au
moins – une évolution que je trouve absolument déplorable dans la manière
dont les groupes s’opposent pour des raisons de principe, alors que nous
avons pu travailler ensemble pour le bien de la Ville pendant toute la
législature.

J’aimerais vraiment exprimer mon souhait le plus profond – ce que je vous
dis est vraiment improvisé – que l’on cesse de s’opposer lorsqu’il n’y a pas
lieu de l’être, et que l’on continue de travailler ensemble pour le bien de
l’entier de notre communauté. Je tenais à le faire savoir.

Séance du 14 décembre 2023

PAUSE DE 20 MINUTES.

FINANCES

620 – Service des Ressources humaines

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : A l'heure des grands projets de fusion dans le
canton, la fusion le Locle-La Chaux-de-fonds est-elle toujours à l'ordre du
jour ? Si oui, où en est-on ?

Mme Julie Perret, POP : Une partie du site intranet sera consacrée au
harcèlement, et une campagne de prévention est menée dans les services.
C’est un début. Toutefois, ces mesures semblent relativement légères, en
comparaison du fléau qu’est le harcèlement – tant sexuel que moral – des
dégâts qu’il peut provoquer chez les personnes qui en sont victimes, et des
coûts qu’il engendre dans les services en raison du turnover et de
l’absentéisme.

Dès lors, le Conseil communal peut-il développer la stratégie qu’il compte
mettre en place pour limiter le harcèlement ? Par exemple, est-il prévu de
permettre aux victimes de harcèlement de bénéficier d’une structure de
soutien ou de plainte anonyme ? D’un conseil juridique externe à
l’administration ? Plus globalement, les syndicats ont-ils été impliqués dans
la réflexion ?

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je répondrai d’abord à la question de
Mme Zaffalon concernant Le Locle, question qui a déjà été posée, si je ne
m’abuse, au cours de la législature.

Concernant ces idées de fusion, sachez déjà – et je le rappelle – qu’au
niveau des services, les choses vont assez bien, dans la mesure où il y a
une entente entre les services : le SEP, les RH, etc. travaillent très volontiers
ensemble, et prennent les avis des uns et des autres. Nous avons une
déchetterie commune, nous avons un service commun pour s’occuper des
forêts, M. Brechbühler a parlé, tout à l’heure, de rapprochement possible
avec l’orthophonie : des choses se passent au niveau des services.

Au niveau des Exécutifs, comme le disait un collègue : pour se marier, il faut
être deux. Nous avons tenté quelques approches un peu timides. Pourquoi
timides ? Certainement parce que nous le sommes aussi, mais également
parce que c’est lié à ce qui s’est passé lors des précédentes législatures, où
le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a fait des offres et a été…

  Séance du 14 décembre 2023

éconduit, dirais-je, pour utiliser un terme amoureux également… [Ndlr : rires
de l’assemblée]

Aussi, en ce sens, les propositions officieuses du début de législature ont
été plutôt ignorées. De plus, nous pouvons dire qu’il s’est passé un certain
nombre de choses depuis lors : il y a eu la fusion avec Les Brenets et toute
l’équipe du Locle s’est renouvelée. Il nous semble donc que ce n’est pas le
moment d’insister. Ceci d’autant plus qu’au niveau stratégique, il ne nous
paraît pas opportun que ce soit la grande ville qui cherche à aller vers la
petite, car celle-ci se sent absorbée.

Il nous semble que le désir doit venir de la plus petites des communes. C’est
quelque chose qui peut se discuter, mais c’est notre position de principe et
de départ. Cela dit, nous pouvons affirmer, haut et fort, qu’au niveau de la
Ville de La Chaux-de-Fonds, nous sommes prêts à répondre même à un
léger appel du pied.

Concernant la question du harcèlement, il s’agit d’un phénomène qui est pris
très au sérieux par la Ville et les RH, qui s’engagent vraiment à promouvoir
un environnement de travail où règnent les maîtres-mots : respect et
bienveillance.

Vous en avez parlé : sur le site intranet se trouve un volet Prévention et
gestion des conflits, qui a pour objectif de mettre à disposition des outils, des
informations et une présentation des instances internes et externes, incluant
les personnes de confiance.

Toute personne qui s’estime victime d’une situation conflictuelle, de
discrimination, de harcèlement psychologique – mobbing, mobbing sexuel,
sexisme – trouvera sur ce site comment obtenir le support nécessaire, et
connaîtra les moyens à sa disposition pour y faire face. En début d’année
prochaine, il est prévu que des affiches soient apposées dans chaque
service. Nous avions un problème pour trouver des affiches qui soient
vraiment parlantes et efficaces.

Il existe une cellule d’écoute externe à l’administration, pour que les gens
puissent s’en approcher plus facilement. Elle est en place depuis plusieurs
années et est utilisée par moments.

Un gros travail est réalisé actuellement sur le RGPA, avec le nouveau statut
du personnel. Ce travail est d’ailleurs mené avec la Commission financière
– qui en a eu connaissance dès le début – et de pair avec le syndicat, qui
aborde bien sûr ces problèmes. Je dois dire que cette collaboration se
déroule vraiment très bien, et nous arrivons à mettre les choses en place.
Toutefois, nous devons attendre qu’il soit finalisé pour le présenter
davantage.

Séance du 14 décembre 2023

Pour l’instant, on peut dire que les cadres sont davantage sensibilisés à cette
thématique que l’ensemble des collaborateurs, mais un effort d’information
et de formation est fait.

Des analyses sont faites : par exemple, avec l’engagement de la déléguée
à l’intégration, nous avons aussi vérifié comment cela se passait à l’interne
des services, des tableaux sont sortis, mais je renonce à vous les présenter
ce soir. Cela peut être l’occasion d’une question posée à un autre moment
que lors du budget, où nous sommes censés parler de gros sous.

TRAVAUX PUBLICS

712 – Entr. constructif – Voies circul. – Ouvrages

M. Anthony Curty, PLR : Le groupe PLR a constaté une augmentation des
charges de CHF 198'000.- pour le poste 31410.01 - Entretien routes et
chemins.

En lisant la remarque correspondante, le groupe PLR apprend avec regret
qu’un peu plus de la moitié de cette augmentation des charges est due à la
réduction de la collaboration interne entre le SEP et le STech. En effet, le
SEP a décidé de réduire le nombre d’équipes à disposition du STech au
profit du mobilier urbain, et les équipes restantes ne souhaitent plus
intervenir la nuit.

Toutefois, le groupe PLR se demande pourquoi la réduction de cette
collaboration n’a pas d’impact sur les imputations internes de ce centre
financier ?

M. Cédric Haldimann, PLR : Différents aménagements urbains sont
constatés en ville de La Chaux-de-Fonds, comme sur la rue Charles-
L’Eplattenier : nous y installons des bacs à plantes, voire des bacs à arbres,
au vu de leur taille. Le but est peut-être de réduire la vitesse des véhicules,
mais force est de constater que l’objectif n’est pas forcément atteint, laissant
un large passage central. D’ailleurs, ces aménagements se trouvent, selon
l’exemple précité, sur des chemins en impasse, soit sans issue, uniquement
utilisés par les riverains, forcément sensibles à la sécurité et à la tranquillité
de leur propre quartier.

Ces bacs peuvent même gêner la visibilité en sortie de propriété, pourtant
cheval de bataille de notre ingénieur communal sur de nombreux autres
projets.

  Séance du 14 décembre 2023

 Quel est le coût d’installation et d’entretien de ces aménagements ?

 Quel travail demandent ces aménagements et à quelle fréquence ?

 Sont-ils saisonniers ? Soit, appellent-ils à être déplacés et stockés ?

725 – Déchets des personnes physiques

726 – Déchets des entreprises

M. Anthony Curty, PLR : A la lecture du budget, le groupe PLR se
questionne sur le nombre réel d’EPT affecté à ces deux centres. En effet,
les charges de personnel se montent uniquement à CHF 107'400.-, ce qui
nous paraît très faible au vu de l’importance de ces deux services.

Nous nous questionnons également au sujet des taxes véhicules qui se
montent à CHF 23'100.- : nous aimerions connaître le nombre de véhicules,
et savoir à quel type de véhicules cela correspond.

Dans le rapport de la sous-commission du budget 2024 relatif au Dicastère
des ressources humaines, des espaces publics, des énergies et de la
sécurité, nous apprenons que les collectes habituelles sont faites avec trois
véhicules. Nous tenons à féliciter le service et le personnel pour leur
flexibilité lorsque plusieurs véhicules sont tombés en panne simultanément.

En effet, l’utilisation des camions-poubelles thermiques a été maximisée en
affectant deux équipes au même véhicule et en élargissant l’horaire des
collectes. Grâce à cela, des économies substantielles ont été faites et, au vu
des finances communales, ce type de solution de secours est primordial.

Il est à noter que cette façon de faire n’aurait pas été possible si les véhicules
de la Ville avaient été électriques, en raison de leur autonomie toute relative
et de leur temps de recharge contreproductif. Serait-il possible d’avoir une
estimation de l’économie ainsi réalisée grâce à cette réorganisation interne
et à la flexibilité des équipes ?

735 – Centre horticole

Mme Laure Lalive Todeschini, Les Vert-e-s : Le groupe des Vert-e-s salue
l'excellent travail réalisé par le SEP dans son ensemble et tient, plus
particulièrement, à relever l'investissement et les efforts consentis toutes ces
dernières années pour amorcer un virage vert.

L'ensemble du Secteur vert et le Centre horticole appliquent depuis
longtemps des pratiques et principes préservant l'environnement. Nous nous
demandons s'il est prévu que cet engagement soit valorisé par l'obtention
d'une certification, par exemple d'un label bio.

Séance du 14 décembre 2023

De plus, nous aimerions connaître l'état d'avancement de la collaboration
récemment entamée avec Pro Natura dans le cadre du projet Ville ouVerte :
cette collaboration est-elle toujours d'actualité ?

755 – Urbanisme – Mobilités – Environnement

Mme Jennifer Angehrn, UDC : Le Conseil communal peut-il nous éclairer
sur la modification du tronçon se situant sur le Pod qui est passé de trois
voies à une seule et unique ?

Peut-on vraiment assurer que la fermeture du Grand-Pont est à l'origine des
denses perturbations du trafic aux heures de pointe ?

Le Conseil communal envisage-t-il de prendre des mesures pour résoudre
le problème de circulation, ainsi que le mécontentement de la population ?

Le Conseil communal a-t-il aussi pris en compte les aspects pratiques liés
au déneigement ?

M. Anthony Curty, PLR : Le groupe PLR remercie l’auteur de la remarque
à propos de l’augmentation de CHF 450.- des coûts liés au poste
31030.10 - Abonnement journaux, magazines, correspondant à un
abonnement supplémentaire à ArcInfo.

Cependant, le groupe PLR s’étonne de l’absence de justification concernant
l’augmentation des charges de personnel de CHF 211'340.- pour le centre
755. Ce que nous craignions lors de la réorganisation de ce service semble
se concrétiser, soit l’augmentation de postes et donc de charges salariales.
Le Conseil communal peut-il nous assurer que cette augmentation de
charges est temporaire, ou justifier cette augmentation ?

Mme Marina Schneeberger, POP : Lors de la séance du 10 avril 2019, la
motion des groupes POP, socialiste et des Vert-e-s pour l’établissement d’un
« plan climat » était acceptée par le Conseil communal, ainsi que par le
Conseil général. M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal en charge du
dicastère, répondait aux motionnaires de la manière suivante : « (…) le
Conseil communal répondra très vraisemblablement à cette motion par un
rapport d'information. Ça me semble le meilleur outil pour faire le tour de ce
qui se fait en ville de La Chaux-de-Fonds, pour rappeler la vision énergétique
tant en termes de notre production que de notre consommation (…) »

Qu’en est-il de ce rapport d’information ? Sera-t-il encore mis à l’ordre du
jour du Législatif de cette législature ?

  Séance du 14 décembre 2023

765 – Politique de stationnement

Mme Jennifer Angehrn, UDC : Quelle est la position officielle du Conseil
communal sur l'initiative des commerçants ?

Le Conseil communal a-t-il entamé une discussion avec les commerçants
sur leurs préoccupations ?

Quelles mesures le Conseil communal envisage-t-il de prendre pour
résoudre cette situation et restaurer la confiance des commerçants dans le
processus décisionnel de la Ville ?

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je répondrai tout d’abord à la
question de M. Anthony Curty sur l’entretien constructif.

Pour rattraper le retard important accumulé depuis de nombreuses années
dans le domaine du marquage routier, le SEP a consenti à un important effort
en mettant à disposition du STech une équipe supplémentaire.

Cet effort exceptionnel s’est fait au détriment d’autres tâches à charge du
SEP, comme, par exemple, l’entretien du mobilier urbain. Aujourd’hui, il
s’agit simplement d’un retour à la normale pour le SEP, et non d’une
suppression de prestations, comme le pense M. Curty. Si le SEP devait
poursuivre l’effort sur le marquage routier, des coûts supplémentaires liés au
manque d’entretien du mobilier urbain devraient être assumés.

En conclusion, le montant annoncé concerne une prestation qui n’était
simplement pas délivrée il y a trois ou quatre ans. Grâce à son effort
exceptionnel, le SEP a permis cette économie pendant ce temps, mais les
ressources à sa disposition ne permettent plus de continuer ainsi.

Si le SEP n’intervient plus de nuit, c’est pour des raisons d’efficacité : les
heures du personnel du SEP sont majorées à 150 % de nuit, et comme les
heures supplémentaires ne sont pas payées, mais reprises en congés, le
secteur du marquage est pénalisé en termes de disponibilité du personnel.
De plus, les Parcs travaillent également au déneigement – donc de nuit – ce
qui accentue encore plus la problématique de disponibilité quand l’été
revient.

Au niveau comptable, les imputations ne sont pas comptabilisées pour des
prestations effectuées entre les services, raison pour laquelle il n’y a pas
d’impact sur celles-ci. Par contre, pour combler le manque de main d’œuvre
fournie auparavant par le SEP, le STech devra mandater certaines tâches à
l’externe, entraînant ainsi la hausse du poste 31410.01 - Entretien routes et
chemins.

Séance du 14 décembre 2023

Concernant la question relative à la rue Charles-L’Eplattenier, tout à fait par
hasard – et c’était prévu avant que la question soit posée – un entretien est
prévu entre le SUME et les habitants de la rue pour discuter des
aménagements, étant donné que certains échanges de correspondance ont
effectivement eu lieu entre les habitants et le SUME.

Ainsi, en deux mots, un ralentisseur a été supprimé et non remplacé en
octobre 2022 : c’est un état d’usure, constaté lors de la pose d’un container
enterré, qui a demandé une intervention rapide, sans pouvoir prévoir le
maintien d’une autre solution.

Nous avons reçu plusieurs demandes de sécurisation de la circulation sur la
rue en question. Pour rappel, des contrôles de vitesse ont été réalisés, et un
certain nombre de voitures ont été mesurées à près de 70 km/h sur ce
tronçon.

Aucun projet de réaménagement complet de la rue n’est planifié à ce jour.
Après consultation des autres services communaux concernés, nous avons
opté pour une solution provisoire, rapide et simple pour tenter de réguler la
situation. Et il y aura cette rencontre.

A propos des chiffres que vous demandiez, je peux fournir les chiffres
détaillés : le coût de l’installation est de CHF 511.- par bac – c’est-à-dire de
CHF 7'156.- pour les 14 bacs – et le coût d’entretien annuel est de CHF 158.-
par bac.

Quel travail ces aménagements demandent-ils et à quelle fréquence ? Pour
les 14 bacs, il faut compter deux arrosages par mois durant 6 mois, soit
12 heures d’arrosage, auxquelles il faut ajouter environ 10 heures de
désherbage à effectuer en une matinée par trois personnes. Au total, cela
revient à 22 heures de travail pour les 14 bacs, soit 94 minutes par bac et
par an.

Sont-ils saisonniers ? Soit, appellent-ils à être déplacés et stockés ? Je dirais
que, dans la mesure où il s’agit de quelque chose de provisoire – nous
verrons la solution qui sera choisie – l’idée n’est pas forcément de les laisser
là, puisqu’il y a dialogue. Je ne peux toutefois pas prendre d’engagement,
puisque les discussions n’ont pas encore eu lieu.

Concernant la question de M. Curty relative aux déchets des personnes
physiques, je me réjouis de constater l’attention désintéressée de M. Curty
pour la gestion des déchets, mais, en l’occurrence, il fait une lecture du
budget qui n’est pas tout à fait exacte ou, en tout cas, qui est incomplète.

  Séance du 14 décembre 2023

Le groupe 30 du budget concerne uniquement le personnel affecté à la
taxation. A ce montant doit être ajoutée la ligne 39100.04 - Participation frais
personnel, avec la somme de CHF 2'341'000.-.

Concernant les véhicules en panne, le service a fonctionné avec deux
camions sur trois pendant 93 jours. Le service a choisi de ne pas louer de
troisième camion, ce qui a été rendu possible par un élargissement de
l’horaire de collecte, des heures supplémentaires du personnel en place et
une réorganisation du service. Nous estimons l’économie potentielle à
CHF 93'000.-.

Lorsque le second camion est tombé en panne, et que nous nous sommes
retrouvés avec un seul camion, nous avons fonctionné en deux équipes.
Heureusement, cela n’a pas duré longtemps, soit un seul jour. Le lendemain,
nous avons emprunté – quand on est pauvre, on devient ingénieux… – un
vieux camion à la Ville de Neuchâtel, et avons fini par le racheter au prix de
CHF 7'000.- hors taxes. Ainsi, la poursuite du fonctionnement en équipes
n’était plus nécessaire, et une location était devenue inutile, puisque nous
avions à nouveau deux camions fonctionnels. Au total, et compte tenu de
l’achat du camion neuchâtelois, nous estimons que l’économie se monte à
environ CHF 100'000.-.

Concernant la motorisation des camions – j’ai presque l’impression qu’un
véhicule électrique ressemble à un loup… – [Ndlr : rires de l’assemblée] le
fonctionnement en équipes aurait, bien évidemment, pu être réalisé aussi
avec des véhicules électriques, moyennant l’introduction d’une pause entre
les deux plages horaires pour recharger les batteries avec un chargeur
rapide, ce dont disposera bientôt le SEP. Par exemple, travailler de 4h du
matin à midi et de 14h à 19h n’aurait pas posé de problème. Ce n’est donc
pas l’électricité qui posera problème pour ce genre de travail.

Nous avons reçu une question des Vert-e-s sur le Centre horticole. La
question soulevée par Les Vert-e-s quant aux efforts déployés par le Service
des espaces publics, et en particulier par le Secteur vert, pour embrasser
une démarche écologique et durable est intéressante et pertinente. Le
service apprécie vivement la reconnaissance de son travail et est heureux
de partager ses avancées et perspectives dans ce domaine.

En termes de certification et de label bio, bien que cette idée soit séduisante,
elle nécessite une évaluation approfondie des avantages et contraintes des
divers labels disponibles. Actuellement, nos pratiques s’orientent davantage
vers une démarche intrinsèque de préservation de l’environnement, sans se
limiter aux critères spécifiques d’un label. Nous explorons des domaines tels
que l’utilisation de substrats écologiques et l’emploi de graines, terreaux et
autres intrants respectueux de l’environnement.

Séance du 14 décembre 2023

Concernant sa production, le Centre horticole de la Ville se concentre
principalement sur la culture de plantes ornementales. Cette spécificité a une
incidence directe sur notre approche écologique. En effet, contrairement à
une production vivrière, l’impact de la recherche de plants bio sur le public
et la population de La Chaux-de-Fonds est moins immédiat et visible.
Cependant, cette orientation n’atténue en rien l’engagement du Centre
horticole envers des pratiques respectueuses de l’environnement.

Par exemple, nous réalisons nos propres terreaux, sans tourbe, utilisons la
lutte biologique et les auxiliaires pour protéger et soigner nos végétaux,
sommes en transition pour n’employer plus que des engrais organiques, et
employons des semences de chez ProSpecieRara dans le cadre des
marchés de plantons du Muzoo.

Le bureau d’études environnementales Biotec a été mandaté pour élaborer
un plan de gestion des espaces verts. Ce plan vise à améliorer les pratiques
actuelles du service, tout en renforçant la biodiversité urbaine. Avant
d’envisager une certification bio, il paraît essentiel au service d’appliquer et
de maîtriser ses recommandations.

Concernant la collaboration avec Pro Natura dans le cadre du projet
Ville ouVerte, nous avons eu des échanges constructifs cet automne.
L’engagement d’un plan de gestion avec Biotec nous amène à partager nos
conclusions et recommandations avec Pro Natura d’ici la fin de l’année 2023.
Cela permettra à Pro Natura de nous proposer des solutions adaptées au
contexte spécifique de La Chaux-de-Fonds. Pour mémoire, Pro Natura offrait
des services gratuits. C’est pour cette raison que nous nous sommes
adressés à eux pour collaborer.

S’agissant de la question sur les transformations des tronçons du Pod, de
trois voies à une unique voie : voulez-vous que je fasse tous les tronçons du
Pod, les quatre tronçons, l’un après l’autre ?... Cela nous mène vers… 23h.
[Ndlr : rires de l’assemblée] Je vous propose de rester juste au premier
tronçon.

Première question : le Conseil communal peut-il nous éclairer sur la
transformation du tronçon sur le Pod de trois voies en une seule et unique
voie ?

Le projet de requalification de l’avenue Léopold-Robert s’inscrit dans une
continuité de réflexion d’amélioration du tissu urbain dédié à la mobilité
douce autour du centre-ville de La Chaux-de-Fonds, et à la qualité de vie
des habitants, partant à la gestion du trafic. Il émane également en tant que
mesure d’accompagnement du contournement est de la ville, la H18.

  Séance du 14 décembre 2023

En l’occurrence, il y a quatre secteurs, et nous faisons là le premier. Le
secteur 1 s’étend du Grand-Pont à la rue de Pouillerel ; le secteur 2, de la
rue de Pouillerel à la rue de l’Avenir ; le secteur 3, de la rue de l’Avenir à la
Grande-Fontaine ; le secteur 4, de la Grande-Fontaine à la place de
l’Hôtel-de-Ville. Tous ces tronçons seront traités sucessivement.

Le projet actuellement en travaux jusqu’à la fin de l’année prochaine
concerne le réaménagement des secteurs 1 et 2. Le projet vise à répondre
aux objectifs suivants.

L’amélioration de la fluidité du trafic en supprimant les feux de signalisation,
ce qui implique la mise en place d’une seule voie de circulation pour mettre
en conformité les passages pour piétons. Ceux-ci ne peuvent pas traverser
deux voies de circulation, c’est une directive fédérale. Aussi, si l’on ne
rétrécissait pas la rue, on devrait de toute façon aménager un îlot central et
un passage de chaque côté. Deux voies de circulation dans le même sens
ne sont donc plus possibles. Et des îlots de sécurité ne sont pas une solution
acceptable, ni pour le déneigement – surtout pour le déneigement – ni pour
les piétons.

L’idée est d’améliorer les transports en commun en prévoyant une voie
propre pour le bus. C’est la recherche d’une cohérence dans l’aménagement
de l’avenue, pour offrir une végétalisation, un cheminement agréable et
qualitatif, tout en maintenant l’accessibilité aux commerces. Pour cela, plus
de 60 arbres plantés et de nombreux mètres carrés de berme centrale
déminéralisée, tout en maintenant le stationnement dans le secteur 1, et
partiellement dans le secteur 2.

Nous visons également l’amélioration des articulations et des liaisons entre
le nord et le sud de l’avenue. Les travaux consisteront donc en une réduction
du nombre de voies de circulation, afin de supprimer les feux pour fluidifier
le trafic et sécuriser les passages piétons, tout en priorisant les transports
publics et en maintenant une voie de circulation pour le transport individuel
motorisé.

Les autres changements majeurs sont, notamment, la végétalisation de la
berme, ainsi que l’aménagement et la végétalisation des trottoirs. Il y a
ensuite toute une série de considérations, mais je pense que je vais vous en
faire grâce, dans la mesure où c’est pensé en termes de qualité de vie,
d’attractivité de la ville. J’aurai certainement l’occasion d’en parler tout à
l’heure en lien à une interpellation qui devrait suivre.

Deuxième question : peut-on vraiment assurer que la fermeture du Grand-
Pont est à l'origine des perturbations du trafic aux heures de pointe, tout en
sachant que le Pod est l’axe principal de notre ville ?

Séance du 14 décembre 2023

Les perturbations du trafic sont dues à de multiples facteurs, principalement
à l’augmentation du trafic de transit et au trafic interne. Toutefois, il est
évident que la fermeture du Grand-Pont joue un grand rôle dans les
perturbations actuelles du trafic interne et de transit de la ville, puisqu’il
absorbait 11'000 véhicules par jour en 2018, et qu’il devra absorber plus de
13'000 véhicules par jour en 2025.

Il faut savoir que, si le Pod est, aujourd’hui, l’une des avenues principales de
la ville avec 12'000 véhicules par jour entre le Grand-Pont et la Grande-
Fontaine, et 14'000 entre la Grande-Fontaine et la place de l’Hôtel-de-Ville,
cette situation n’est plus possible à long terme. En effet, sans aucune
mesure, ces chiffres passeront, en 2025, à respectivement 14'000 et 16'000,
puis, en 2035, entre 16'000 et 19'000. Nous voyons cette croissance
continue du trafic en ville. Toute une série de rues se partageront ce transit
et seront aménagées en conséquence, afin d’apaiser la ville et ses habitants.

Il est indéniable que ces chantiers contribuent au mécontentement de la
population. Cependant, s’agissant de la transformation du Grand-Pont, je
vous rappelle quand même que si nous n’avions pas entrepris des travaux,
nous n’aurions plus pu y circuler, et nous n’aurions peut-être même plus dû
y circuler depuis un certain temps. C’était toutefois un ouvrage du Canton.

Troisième question : le Conseil communal envisage-t-il de prendre des
mesures pour résoudre le problème de circulation, ainsi que le
mécontentement de la population ?

N’en déplaise aux automobilistes mécontents, il n’est pas possible de
résoudre les problèmes de circulation sans mesures de contrainte et en les
laissant circuler en ville comme bon leur semble.

Le Conseil communal prend – et a pris de longue date – les mesures
suivantes pour contrôler les problèmes de trafic :

 la défense des contournements routiers, par ailleurs contestés par
quelques personnes qui empêchent que les choses avancent comme
nous le souhaiterions,

 la mise en place d’un plan partiel des mobilités, d’un plan de mobilité,
afin de réaménager les rues et de préparer la circulation à utiliser les
futurs contournements,

 la mise en place de mesures en faveur de la mobilité douce et de
transports publics efficaces, soutenues par la Confédération dans le
cadre du projet d’agglomération,

 une politique de stationnement qui est actuellement en discussion et qui
traite, pour l’instant, surtout des pendulaires, et la politique de

  Séance du 14 décembre 2023

stationnement que nous vous avons présentée il y a quelque temps et
qui fait jaser dans les chaumières.

Quatrième question : le Conseil communal a-t-il aussi pris en compte les
aspects pratiques liés au déneigement ?

Oui. Tous les services concernés ont été consultés et ont préavisé
favorablement le projet. C’est même celui qui convient le mieux au niveau
des aspects du déneigement. Reste que les travaux et leur organisation sont
complexes et dépendent de la météo, de sorte que quelques conflits entre
le déneigement, le marquage et la gestion des travaux sont toujours
possibles.

J’en arrive à la question posée par M. Curty au niveau du centre 755, relative
aux augmentations de charges de personnel.

Il est vrai que cette rubrique aurait mérité une explication dans les
documents, même si les commissions concernées ont été dûment informées
de la réorganisation du service, laquelle était déjà annoncée dans le budget
2023.

Tout d’abord, les délais pour les engagements font que l’écart financier est
réellement visible dans le budget 2024. Pour rappel, la réorganisation du
Service de l’urbanisme a permis l’engagement, dès le 1er mars, d’un chef de
service, pour chapeauter le secteur de la planification, le secteur des permis
de construire et le nouveau secteur centre-ville et tourisme, soit un EPT
supplémentaire.

Le poste d’urbaniste communal, vacant depuis l’automne 2022, a été
repourvu au 1er septembre, sans augmentation de la dotation. Le poste de
délégué au marketing urbain a été repourvu au 1er novembre 2023, par la
promotion d’une personne au sein du secteur, avec des augmentations de
dotation de personnes en place, soit, dans ce cas, une économie de
0,5 EPT.

Par ailleurs, 0,5 EPT du secteur des permis de construire du SUME était
affecté depuis 2021 à la réalisation du plan de site, donc temporairement à
charge d’autres postes ou de subventions.

Finalement, dès le 1er octobre 2023, la déléguée à la valorisation du
patrimoine s’est vu confier une mission temporaire de 0,2 EPT pour trois ans,
pour le recensement des œuvres d’art sur le territoire communal et leur mise
en valeur sur un support à déterminer.

Ceci dit, il s’agit d’une augmentation momentanée. Logiquement, les effectifs
devraient être rebaissés à moyen terme, avec le départ en retraite de l’un ou
l’autre titulaire. Toutefois, il y a actuellement sur ce service un effort

Séance du 14 décembre 2023

phénoménal. Vous en entendez peut-être parler, car les petites communes,
en particulier, ne savent plus où donner de la tête pour se conformer aux
demandes du Canton concernant les plans d’aménagement, les plans
climat, les plans énergie, etc. Cela demande un boulot incroyable.

Il y a la révision du PAL, les réaménagements urbains – qui doivent préparer
la ville aux contournements routiers – les défis climatiques, la mobilité douce,
la gestion des permis de construire, la gestion des terrains industriels – vous
avez entendu mon collègue dire que cela bougeait actuellement – les
inspections pour la protection incendie et sanitaire, et la mise en valeur de
notre commerce local et de nos atouts touristiques.

Cela représente donc vraiment énormément de travail, et je peux vous le
dire puisque j’ai repris ce service au vol : il effectue vraiment un travail de
qualité, performant, extraordinairement technique et difficile à bien mener.

Concernant le plan climat – et la question de Mme Schneeberger – je pourrai
être extraordinairement bref. L’établissement du plan climat est en cours.
Une première version partielle a été reçue durant l’été. Cependant, la
tempête a un peu perturbé l’agenda. Nous avons donc pris un peu de retard,
mais nous espérons pouvoir finaliser ce plan climat et un rapport au Conseil
général avant la fin de la législature.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Je vais d’abord répondre à une
question qui n’a pas été posée ce soir, mais qui a été formulée par écrit il y
a déjà un certain nombre de sessions, par Mme Zaffalon, relative à la pose
de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, et concernant le centre 755. Puisque cette réponse n’a pas pu être
donnée en temps et heure voulus, elle prendra place ici.

23.045 – Question écrite du groupe PVL : « Toitures communales et
énergie solaire », déposée le 19.09.2023

En 2016, nos services communaux ont établi et transmis au Conseil général une
étude identifiant plusieurs toitures publiques très favorables à la mise en place de
panneaux photovoltaïques. Selon le calendrier prévisionnel, ces installations auraient
dû être effectives en 2020, mais à l’exception du collège des Forges et du projet en
cours de rénovation du centre SIS, aucune d’entre elles n’a été réalisée malgré le
potentiel de rentabilité identifié.

Pourtant, la situation actuelle n’a jamais été aussi favorable pour remédier à cette
situation :

  Séance du 14 décembre 2023

 Le coût de rachat du kWh va fortement augmenter (24 ct/kWh).

 Dès le 1er octobre une subvention supplémentaire sera octroyée par le Canton
en plus de celle fédérale (Pronovo).

Au regard de cette situation, quels sont les projets du Conseil communal et de nos
services, afin d’augmenter la part d’énergie photovoltaïque produite sur les toitures
de nos bâtiments communaux ?

Est-il envisageable qu’une feuille de route (planification) de ces installations soit
communiquée au Conseil général ?

Aliénor Zaffalon

Nous vous remercions de votre question qui permet d'affirmer, une fois
encore, la volonté indéniable du Conseil communal de mener une politique
exemplaire en matière de panneaux solaires. Comme vous le rappelez dans
votre question, la première motivation est bel et bien de produire de
l'électricité de manière rentable, et le plus possible. Donc, oui : nous faisons
évaluer systématiquement, dès que nous envisageons des travaux, les
possibilités maximales de pose de panneaux solaires, que ce soit sur les
bâtiments du patrimoine financier ou sur ceux du patrimoine administratif.

Nous insistons sur le terme systématiquement, et quelle que soit la zone
dans laquelle se situe le bâtiment, y compris cette fameuse zone UNESCO,
qui nourrit tant de fantasmes. C’est le second axe de l'exemplarité que nous
voulons déployer, en montrant que l'on peut poser des panneaux solaires
partout, y compris dans la zone UNESCO.

Par contre, cela ne peut pas se faire n'importe comment. Au regard de notre
responsabilité envers les générations futures, il y a une responsabilité
écologique indéniable, mais aussi une responsabilité de transmission du
patrimoine culturel reconnu, pour rappel, d'une valeur universelle. Ce ne sont
pas des responsabilités incompatibles l'une avec l'autre. Par contre, cela
demande un soin particulier. Ici aussi, la Ville souhaite, par l'exemple,
démontrer que c'est possible, à la condition d'apporter un soin certain dans
la mise en œuvre, dans le choix des panneaux et dans le travail de leur
intégration sur les pans de toiture.

Nous essayons donc de montrer trois fois l'exemple : d'abord, en mettant le
maximum de panneaux dès que cela est possible et a un sens de rentabilité,
ensuite, en montrant qu'il n'y a pas de zone d'exclusion, enfin, en montrant
comment bien exécuter leur mise en œuvre.

Cette politique solaire suit le rythme des travaux prévus sur les bâtiments
communaux. Ainsi, et comme mentionné dans la question, les toitures des
collèges des Forges-Bonne-Fontaine et Forges-sciences ont été équipées
de centrales photovoltaïques entre 2016 et 2020. Cependant, d'autres

Séance du 14 décembre 2023

toitures l'ont été également dans l'intervalle, telles les halles de gymnastique
du collège des Forges ou la toiture du collège de l'Ouest.

Le ralentissement général de l'économie dû au Covid a freiné les
investissements sur notre parc immobilier de manière générale, et les
toitures n'ont pas échappé à la règle. Toutefois, entre 2021 et 2023 les
bâtiments ayant pu bénéficier d'une installation photovoltaïque sont les
suivants : Serre 12, la bibliothèque de la Ville et le collège de la Promenade.
Pour l'année 2024, les commandes en cours à ce jour sont pour les
bâtiments Sispol, la Halle Volta – fortement endommagée par la tempête –
le parking de la Ronde et les Anciens Abattoirs.

De plus, afin de pouvoir planifier les interventions futures, nous avons
répertorié les bâtiments susceptibles de recevoir une installation
photovoltaïque et les avons classés en deux catégories :

 La première prend en considération les surfaces les plus faciles à traiter,
à savoir les cas où seules les toitures sont impactées par cette
intervention. Pour 2025, il s'agit du collège des Gentianes, du collège du
Crêt-du-Locle et de la halle de gymnastique de Bellevue. En 2026, ce
devrait être au tour du collège de la Citadelle et du collège des Endroits.

 La seconde catégorie identifie les toitures devant être traitées
parallèlement à une rénovation partielle ou complète de l'enveloppe,
soit, pour 2026, le collège des Foulets et, entre 2027 et 2028, les
collèges Numa-Droz et le CTP rue du Marais 6.

Pour les panneaux photovoltaïques installés sur les toitures du patrimoine
financier, nous avons récemment procédé à la pose de panneaux sur les
toitures des immeubles sis rue Fritz-Courvoisier 33, 33b et 35, ainsi que rue
Numa-Droz 183. Il est prévu, pour l'année prochaine, d'en faire de même
avec les immeubles Blaise-Cendrars 10, 12 et 14. Il faut relever que
beaucoup de panneaux thermiques – qui ont tout leur sens dans les
immeubles locatifs – ont été posés sur le patrimoine financier de la Ville.
Toutefois, ce n'était pas l'objet de la question. Je ne vous en ferai donc pas
la liste.

Nous espérons cependant, avec l'énoncé de cette liste, vous avoir
convaincus – définitivement – de la volonté et de l'engagement du Conseil
communal dans le développement – dès que cela fait sens – de la
production d'électricité photovoltaïque à La Chaux-de-Fonds.

Je vous remercie de l’attention que vous avez porté à cette réponse, et je
serai beaucoup plus bref s’agissant de la question de Mme Angehrn.
[Ndlr : centre 765 - Politique de stationnement]

  Séance du 14 décembre 2023

Il faut savoir que la responsable du Secteur commerce, centre-ville et
tourisme entretient un dialogue régulier avec l'ensemble des commerçants,
y compris les initiants. Il semble que ce dialogue soit de qualité, même s'il
n'est pas toujours constructif. Cependant, le processus de récolte des
signatures étant en cours, ni l’administration ni le Conseil communal ne
souhaitent thématiser ce sujet : ils tiennent à garder une neutralité certaine,
afin d'éviter toutes ingérences dans le processus démocratique en cours.
Les projets sont connus, ils ont faits – ou feront – l'objet de débats politiques
suivant les procédures institutionnelles.

23.061 - Interpellation du groupe PVL : « Le Bas du canton se
développe. Comment l’appréhender ? »

L’organe délibératif de la Ville de Neuchâtel a pris acte, lundi 23 octobre, du projet
de territoire développé par le Conseil communal, qui envisage une hausse de
6'000 habitants et la création de 5'000 emplois supplémentaires d’ici 2040.

Ce projet ne risque-t-il pas de mettre à mal la volonté de domiciliation de notre
commune et de tenter les Montagnons de s’installer dans le bas du canton ?

Face à ce défi, la Ville de La Chaux-de-Fonds a-t-elle la volonté, ou simplement la
capacité (ressources, zones à bâtir, etc.), d’imaginer un plan de cette envergure ?

Le groupe des Vert’libéraux demande au Conseil communal de lui faire part de sa
vision à ce sujet.

Pascal Kaufmann

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : L’organe délibératif de la Ville de Neuchâtel a
pris acte, lundi 23 octobre dernier, du projet de territoire développé par son
Conseil communal, qui envisage une hausse de 6'000 habitants et la
création de 5'000 emplois supplémentaires d’ici 2040.

Si ce projet ambitieux est sans doute à saluer pour l’avenir de l’ensemble du
canton, il nous met toutefois face à certaines questions, et même certains
défis. Selon l’adage « Qui n’avance pas, recule », comment appréhender cet
événement ? 6'000 habitants représentent tout de même la moitié de la
population de la ville du Locle, et ce n’est pas juste quelques entreprises qui
s’installent : c’est un grand village qui se forme.

Avec beaucoup de bonne volonté, La Chaux-de-Fonds a mis en place un
plan de domiciliation, mais force est de reconnaître que nous ne jouons plus
dans la même ligue, avec ce projet ambitieux. Alors, il est peut-être temps
de se poser certaines questions, de se positionner. Ce serait d’ailleurs
intéressant si un groupe demandait l’ouverture du débat.

Séance du 14 décembre 2023

Face à ce défi, la Ville de La Chaux-de-Fonds a-t-elle la volonté, ou
simplement la capacité, les ressources, les zones à bâtir, une politique plus
ou moins expansionniste, avec le Canton, et la réelle possibilité de retenir
ses habitants ? Ou décidons-nous que les limites sont atteintes, que rester
un grand village est finalement notre destin ? Pourquoi pas ? C’est aussi une
solution, mais il faudra peut-être accepter d’adapter notre train de vie à la
hauteur de nos ambitions.

Bref, félicitons nos voisins pour leur projet, parce qu’il nous donne aussi
l’occasion de nous mettre face à nos réalités.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : L’herbe est toujours plus verte
ailleurs… Et on se demande pourquoi nous avons écrit un plan de législature
aussi optimiste et ambitieux que celui qui était le nôtre, car nous vous avons
proposé d’aller de l’avant, d’aller de l’avant le plus vite et le mieux possible,
en tout cas le plus qualitativement. Je réponds avec plaisir à cette question,
et j’aurai l’occasion de dire deux ou trois choses intéressantes, mais qui ne
vont pas forcément plaire beaucoup.

Selon le plan directeur cantonal, le canton pourrait compter 195'000
habitants et 95'000 emplois équivalents plein temps d’ici 2030, et 205'000
habitants et 105'000 EPT d’ici 2040.

Le Canton a ainsi défini la dimension totale des surfaces affectées à la zone
d’urbanisation pour les 15 prochaines années, leur répartition entre les six
régions qui constituent le canton, de même que la valeur totale des besoins
projetés en zones à bâtir à l’horizon 2040. Pour notre ville, on se retrouve
avec 7,6 hectares supplémentaires pour 2030.

Comme la Ville de Neuchâtel – mais nous avons fait moins de publicité aussi
peut-être parce que c’était moins attendu de la part du Conseil général –
nous avons établi un projet de territoire, avec les projections suivantes.

Le potentiel habitants et emplois supplémentaires en zones mixtes et
centrale est – le chiffre a été calculé par le SUME – de 4'787. Ce n’est pas
6'000, mais… c’est 4'787. Le potentiel d’emplois supplémentaires en zone
d’activités économiques est de 3'152. Et vous avez entendu parler, durant
cette séance, des perspectives économiques que nous avons avec les
projets d’entreprises.

Pour l’analyse de la situation, nous avons divisé la ville en sept parties, qui
ont toutes des perspectives. Toutefois, trois ou quatre de ces parties ont
davantage de perspectives, que je mentionnerai ici :

  Séance du 14 décembre 2023

 Le pôle économique du Crêt-du-Locle, avec plusieurs projets industriels
annoncés ou en cours.

 Le pôle de la gare des Forges, avec un projet de concours pour un
quartier sur l’ancienne scierie et un projet définitif en cours pour le
bâtiment des « Docks ». Vous savez que l’on évoque le déplacement de
l’administration cantonale, le projet « Vitamine » : ce sont des centaines
d’emplois qui vont s’installer sur cette parcelle.

 Le pôle de la gare de La Chaux-de-Fonds, avec le projet de l'Îlot A : cela
avance, c’est en cours de procédure. Apparemment, l’image de La
Chaux-de-Fonds a changé : les CFF, qui n’avaient aucun projet à vues
humaines pour L'Îlot C – et qui nous disaient que l’on pouvait établir un
parc nature, que ce serait bon pour 15 ans avant qu’ils y reviennent –
commencent à avoir des projets, et nous ne pouvons plus en disposer
comme nous le voulons. C’est plutôt un bon signe : cet esprit positif et
cette dynamique sont aussi perçus à l’extérieur, et pas toujours chez
nous.

 Le sud de la ville aura le site principal Viteos : là aussi, ce sont 300 à
400 emplois pratiquement assurés à l’horizon 2026-2027 au plus tard,
puisque Viteos devra déménager pour laisser la place à Vadec, qui a
aussi un projet, mais qui n’entre pas dans cette énumération.

 Nous avons aussi un projet de gare à la Malakoff, qui sera présenté au
Conseil général encore avant la fin de la législature, nous l’espérons

Cela dit, on peut se comparer avec Neuchâtel. Effectivement, Neuchâtel a
une stratégie, un plan d’aménagement du territoire. Et que dit ce plan
d’aménagement du territoire ? Qu’est-ce qui rend le Conseil général de
Neuchâtel aussi enthousiaste ?

Les mesures proposées sont de diminuer le trafic dans les zones
résidentielles et d’augmenter l’attractivité des commerces au centre-ville, en
enlevant encore davantage les voitures et en densifiant les commerces.

Je vous rappelle quand même que Neuchâtel s’apprête à fermer les parkings
des Jeunes-Rives et de Panespo, ce qui représente 800 places de parc en
moins. Cela ne semble pas vraiment interpeller le Conseil général de
Neuchâtel, pour l’instant.

D’autre part, vous le savez – c’est aussi en discussion dans le canton – le
Littoral essaie de mettre les park and rides le plus loin possible des
agglomérations, et ceux-ci commencent à être tellement disputés, que les
gens se battent presque pour y trouver des places, parce que l’on ne peut
plus aller en ville. Dans les villes, il y a une vie agréable et diversifiée et, sur
cette base, le Conseil général de Neuchâtel pense que cela peut être une
bonne idée.

Séance du 14 décembre 2023

Je n’ai pas parlé de La Chaux-de-Fonds, puisque les procédures sont en
cours et que mon collègue n’a pas parlé de l’initiative des commerçants. Je
ne parlerai donc pas de stationnement en ville de La Chaux-de-Fonds, mais
je peux parler de Neuchâtel, et je l’ai fait.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demande à l’interpellatrice son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Je remercie le conseiller communal pour les
informations et cette liste exhaustive. Par contre, aucun commentaire sur la
conclusion…

SÉCURITÉ

La parole n’est pas demandée.

SERVICES INDUSTRIELS

902 – Services industriels

911 – Eaux-réseau

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Est-il possible de savoir où en est le projet de
création d’un poste de délégué à l'énergie ? Il en était question dans une
motion déposée en septembre 2022 et cela a été évoqué par le service lors
de la commission.

M. Stefano Giamboni, Les Vert-e-s : La consommation d'éclairage public
de notre Ville diminue chaque année, atteignant une économie d'énergie de
presque 50 % entre 2009 et 2022, ce qui est très réjouissant. Or ,dans le
budget, le montant dédié au mandat d'exploitation de Viteos varie de
manière assez importante d'une année à l'autre. Le Conseil communal
pourrait-il nous expliquer comment ce montant est calculé et les raisons de
ces variations ?

J’ai la même question concernant le centre 911, à la différence près que la
consommation d’eau ne diminue pas, restant relativement stable ces
dernières années en ville de La Chaux-de-Fonds.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : S’agissant de la question sur la
création d’un poste de délégué à l’énergie : j’ai cru entendre qu’un certain
nombre de partis étaient contre la création de postes, d’EPT
supplémentaires. Aussi, nous sommes en train de réfléchir à la suppression

  Séance du 14 décembre 2023

de postes que nous avions créés. Il s’agit donc, pour l’instant, de quelque
chose qui est complètement mis entre parenthèses.

Concernant les Services industriels, merci d’avoir posé la question. C’est
effectivement une question… je dirais bizarre, car nous nous la posons nous-
même, dans la mesure où il est extrêmement difficile d’obtenir de Viteos des
chiffres précis sur les activités détaillées de l’entreprise.

Ce qui est compliqué, concernant l’électricité, c’est qu’il n’y a pas forcément
que l’exploitation par le personnel, mais il y a aussi le coût des installations
elles-mêmes. Je n’ai vraiment pas de chiffres précis. Nous les avons
d’ailleurs demandés par l’intermédiaire de différents services, sans pouvoir
les obtenir pour l’instant.

Le problème est le même pour l’eau, si ce n’est qu’il y a une petite
explication : le nombre de fuites a singulièrement augmenté. Vous savez
peut-être que toutes les communes se retrouvent confrontées au même
problème : à l’époque, des conduites en fonte grise ont été installées pour
amener l’eau, et, dans l’esprit de l’époque, il s’agissait de les poser sur des
cales en bois.

Il s’est avéré ensuite que le bois humide et cette fonte étaient incompatibles,
et que la durée de vie, qui devait être normalement de 80 ans, se trouve être
plus près de 50 ans. Nous avons donc une multiplication de ces accidents,
et Viteos est en train d’entreprendre des travaux à ce niveau-là, sur tout le
territoire cantonal. Toutefois, cela a occasionné un bon nombre de fuites
supplémentaires, avant que l’on se rende compte qu’elles étaient liées à
cela.

Séance du 14 décembre 2023

DISCUSSION DE DÉTAIL
BUDGET D’INVESTISSEMENTS

La présidente, Mme Ilinka Guyot, propose de ne pas passer en revue les
différents centres, mais de répondre directement aux éventuelles questions.

710 – Voirie - frais d’entretien

M. Cédric Haldimann, PLR : Au budget 2023, un montant d’investissement
de CHF 480'000.- était prévu pour la fontaine ludique du Bois du
Petit-Château. A notre connaissance, rien n’a été entrepris pour le moment.
Le rapport avait été voté le 23 mars 2021, le projet se fait donc attendre.

Où est donc passée la fontaine ludique ? Pour quelle raison l’investissement
n’a-t-il pas été reporté ? Est-ce que le fait d’avoir les idées plus grosses que
le portefeuille a pour conséquence que des projets soutenus et attendus par
la population passent à la trappe ?

Le groupe PLR réitère son vœux de limiter les investissements à 40 millions,
comme il l’avait exprimé lors du budget 2023, afin d’éviter ce type de retard
ou d’abandon. Malgré que nous aimions bien la fontaine ludique actuelle,
nous attendons quand même la nouvelle.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : En premier lieu, je remercie Mme Alicia Maillard d’avoir été
patiente… Comme évoqué lors de la dernière séance des comptes,
certaines estimations de notre mandataire avaient malheureusement été
sous-évaluées, ce qui nous a obligés à reprendre le dossier avec nos
services, en particulier avec le Service technique, particulièrement
compétent dans ce domaine et que je remercie d’ailleurs vivement de son
travail.

Nous avons ainsi réussi à réduire quelques à-côtés, à reprendre ce qui
pouvait l'être, pour proposer un projet qui réponde aux normes et aux
attentes qui avaient été les vôtres au printemps 2021.

Aujourd'hui, le projet comprend, en substance, le bassin et la partie haute
que vous aviez validée. Malheureusement – comme je l'avais déjà annoncé
au mois de juin – la chute d'eau initialement prévue a été supprimée, mais
nous entrons ainsi dans le budget autorisé.

Le montant sera porté au budget 2024 – vous le retrouverez évidemment
aux comptes – et compensé par d’autres projets, tout en restant évidemment

  Séance du 14 décembre 2023

attentifs, comme toujours – nous avons entendu le PLR – à ne pas dépasser
le montant global que vous validerez ce soir.

De l'eau a ainsi coulé sous les ponts depuis votre acceptation. Néanmoins,
nous avons réussi à maintenir ouverte la fontaine actuelle ces dernières
années, grâce aux efforts conjoints de plusieurs services de la Ville, et vous
pouvez vous réjouir, car les travaux débuteront ce printemps pour une
ouverture l’été prochain, si le temps le permet. Nous nous réjouissons de
vous y accueillir ou, en tous cas, les enfants de la ville, en complément de
notre beau Muzoo, qui était à la fête cette semaine et qui le sera encore ce
week-end.

Séance du 14 décembre 2023

VOTE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ N° 1
concernant un crédit budgétaire global de CHF 8'692'000.- pour les crédits
d'engagement bruts inférieurs ou égaux à CHF 250'000.-

Soumis au vote, l’arrêté n° 1 est accepté à l’unanimité.

ARRÊTÉ N° 2
concernant un crédit budgétaire total de CHF 2'000'000.- pour faire face à
des dépenses d'investissements imprévues

Soumis au vote, l’arrêté n° 2 est accepté à l’unanimité.

ARRÊTÉ N° 3
concernant une enveloppe globale de 1010.13 postes en équivalent plein-
temps

La présidente, Mme Ilinka Guyot, rappelle l’amendement de la
Commission financière à l’article premier, lequel, s’il est accepté, modifie
l’arrêté n° 4.

Amendement de la Commission financière

Article premier – Une enveloppe globale de 1010.13 1006 postes en
équivalent plein-temps (EPT) est accordée pour le budget 2024.

M. Karim Djebaili, président de la Commission financière : Les
amendements aux arrêtés nos 3 et 4 émanent des échanges fructueux entre
les membres de la Commission financière et constituent un consensus
unanime des commissaires, comme cela a été relevé par les différents chefs
de groupe.

Ces amendements ne visent, en aucun cas, à réduire le personnel
communal, mais plutôt à restreindre des engagements supplémentaires.

En conclusion, ces amendements permettent d’obtenir une baisse des
charges de CHF 500'000.-, allant dans le sens d’une diminution du déficit de
CHF 8'939'000.- à CHF 8'439'000.-. Prenons donc ce chemin ensemble :
nous vous proposons d’accepter ces amendements.

  Séance du 14 décembre 2023

Et pour paraphraser l’adage de Mme Zaffalon, il faut avancer avec ce budget
pour ne pas reculer ou, dirais-je plutôt, pour ne pas paralyser le
fonctionnement de notre commune.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Enfin, nous parlons d’argent
dans ce budget… [Ndlr : rires de l’assemblée] Tout cela pour vous dire que,
comme déjà mentionné, le Conseil communal acceptera cet amendement.

Soumis au vote, l’amendement de la Commission financière est accepté
par 38 voix contre 2 et 0 abstention.

Soumis au vote, l’arrêté n° 3 amendé est accepté à l’unanimité.

ARRÊTÉ N° 4
relatif à l’approbation du budget de l’exercice 2024

La présidente, Mme Ilinka Guyot, relève que l’arrêté n° 4 est modifié suite
à l’acceptation de l’amendement à l’arrêté n° 3 [Ndlr : les charges
d'exploitation s'élevant à CHF 274'560'560.- et le déficit à CHF 8'439'530.-]

Elle informe également du dépôt d’un amendement du groupe POP à
l’article premier.

M. Karim Boukhris, POP : Volontiers quelques petites explications
techniques à propos de cet amendement. Cet amendement a été mentionné,
il fait suite à une décision du Grand Conseil d’octroyer une baisse de 1 %
des impôts aux personnes physiques, ceci pour l’année 2024, le Grand
Conseil espérant avoir un deuxième pourcent de baisse d’impôts pour 2025.

Cette décision a donc des conséquences sur les finances communales. Il y
a eu un petit débat technique au sein de la Commission financière et par
courriel, mais j’ai tenu à maintenir cet amendement pour plusieurs éléments.

Tout d’abord, par le fait que nous pouvons lire dans le rapport du Conseil
communal, en ce qui concerne les revenus fiscaux, je cite : « D'autres
décisions au niveau cantonal sont également de nature à modifier les
recettes fiscales des communes, comme la progression à froid, les mesures
d'écrêtage de l'IPM dans certains cas, ou l'annonce d'une baisse de 1 % des
impôts en 2024 rendent difficiles une appréciation fiable des rentrées
financières à court terme comme à long terme. »

Cette décision étant prise, c’est donc CHF 631'000.- que la commune devrait
ne pas recevoir dans ses revenus fiscaux. Ce montant me paraît
suffisamment important pour être évoqué. Néanmoins – et c’est ce que le

Séance du 14 décembre 2023

Conseil communal nous annonce ce soir – ce pourcent a été prévu dans les
prévisions fiscales du Conseil communal. Il n’y a donc pas lieu d’adapter le
budget.

Toutefois, je considère que cette baisse des revenus de la Ville de La Chaux-
de-Fonds – attendu que nous sommes dans une situation de déficit
structurel de revenus – ne fait qu’accroître notre problème, et qu’il est
suffisamment important d’en débattre ici, afin que cette diminution figure sur
le budget que nous allons voter ce soir.

Il faut aussi un peu parler et mettre cette baisse en lumière, car nous venons
d’accepter une baisse de 4 EPT dans l’enveloppe prévue pour le Conseil
communal, mais je crois que l’ensemble des groupes espère que cette
baisse de 4 EPT n’aura pas d’effet. Nous le souhaitons.

Si, lors de la présentation des comptes 2024, on nous dit qu’il y a eu
1006 EPT pendant l’année 2024, cela veut dire que cet amendement que
nous venons de voter aura eu un effet. Il y a bien des chances – et c’est à
souhaiter – que nous n’en aurons pas besoin.

La baisse d’impôts qui a été votée aura, elle, un effet. Nous ne pouvons plus
rien y faire. La seule chose que nous pouvons faire ce soir – ou pas, c’est à
nous de décider – c’est de la prendre en compte dans notre pronostic fiscal.

Je trouve aussi important de parler de cette baisse d’impôts octroyée par le
Grand Conseil, parce que cette décision – je vais être poli – me tape sur les
nerfs. Parce que cette décision est un camouflet infligé à toutes les
personnes qui, travaillant dans cette ville, font en sorte de maintenir les
charges en adoptant une gestion stricte des deniers publics. C’est un
camouflet infligé à tous les employés de cette Ville, qui ont dû abandonner
des échelons et qui, mois par mois, offrent CHF 200.- à CHF 300.- à la
collectivité. Tous les mois, chaque année, et ceci jusqu’à ce qu’ils aient
atteint le maximum des échelons. Ce sont des économies qui sont faites, qui
sont données par le personnel communal à la Ville.

Parce que cette décision est un camouflet infligé à toutes les jeunes familles,
auxquelles on a retiré les sacs poubelles taxés gratuits que l’on offrait avant
d’entrer dans une politique d’austérité.

Parce que cette décision est un camouflet infligé à tous les clients de la
piscine, auxquels on a augmenté les tarifs. Parce que tout le monde a fait
des efforts dans cette politique d’austérité, et qu’aujourd’hui, ces efforts sont,
non pas réduits à néant, mais bien anéantis par cette décision du Grand
Conseil.

  Séance du 14 décembre 2023

Enfin, cette décision est la dernière pelletée de terre pour enterrer les
surcharges géotopographiques. Nous avons reçu 5 millions. Tout le monde
parle du pactole que nous avons reçu : déduction faite de certains éléments
qui nous ont déjà été supprimés, nous ne sommes déjà plus qu’à
3,7 millions.

CHF 700'000.- nous sont enlevés aujourd’hui, nous avons une réforme
fiscale de 2019 qui, aujourd’hui, a encore des effets pour 2 millions, alors
que nous sommes en haute conjoncture : le pactole des surcharges
géotopographiques a aujourd’hui disparu. Nous avons appris ce vocabulaire
il y a quelques années, je crois que nous pouvons l’oublier aujourd’hui : cette
manne a disparu.

C’est pour toutes ces raisons que je souhaiterais que soit mise en lumière,
par cet amendement, cette décision que je trouve vraiment détestable de la
part du Grand Conseil.

Et pour paraphraser le représentant du PLR : nous avons un 40 tonnes qui
file à 100 km/h, grâce à cette décision de la droite du Grand Conseil, nous
avons maintenant un 40 tonnes qui roule à 100 h/km…

M. Cédric Haldimann, PLR : Le groupe PLR refusera cet amendement, car
le Conseil d’Etat, dans son rapport adressé au Grand Conseil sur le sujet,
affirmait, je cite : « La hausse attendue des recettes, supérieures à celles
estimées à la fin du printemps, permet de compenser le coût engendré par
cette baisse fiscale ».

Ainsi, aucune correction budgétaire n’est à prévoir, ni pour le Canton ni pour
les communes. Nous ne perdons donc pas d’argent, toutefois, sur les
recettes fiscales meilleures qu’attendues, une partie peut être donnée à
l’entier de la population qui paie les impôts, puisque le pourcent est pour tout
le monde.

Néanmoins, le groupe PLR se demande surtout si le Conseil général doit
systématiquement rouvrir les débats qui ont eu lieu au Grand Conseil. Nous
ne le souhaitons pas, et je ne vais pas entrer dans un débat sur la décision
du Grand Conseil. Je vous invite à refuser l’amendement pour les raisons
précitées, notamment les recommandations du Conseil d’Etat.

M. Karim Boukhris, POP : Je reviens sur ce petit aspect technique qu'a
évoqué le PLR. Le Conseil d’Etat a dit qu’il n’y a pas lieu de faire cette
adaptation dans les budgets, attendu qu’il y a une amélioration entre les
évaluations du printemps et les évaluations de l’été à propos des rentrées
fiscales, cette augmentation devant, à elle seule, compenser les montants
offerts à la population.

Séance du 14 décembre 2023

Or, nous avons un budget qui est préparé avec des estimations fiscales qui
datent de l’automne… fin de l’été, on va dire, mais en tout cas pas du
printemps. Aussi, techniquement, si l’on écoute le Conseil d’Etat, on devrait
adapter ces montants. Néanmoins, comme nous l’a dit le Conseil communal,
il a anticipé et pris des estimations plus ou moins pessimistes quant aux
rentrées fiscales.

Quant au fait d’ouvrir le débat ou pas sur les décisions du Grand Conseil,
qui nous impactent directement sans qu’il y ait eu de consultation des
communes – et cette notion est totalement absente du rapport du Conseil
d’Etat – je trouve que c’est une nécessité. Nous ne pouvons pas accepter
des décisions qui impactent notre budget sans, au moins, élever la voix.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Comme je l’ai dit dans mon
introduction, le Conseil communal s’oppose à cet amendement, un certain
nombre d’éléments ayant été consciemment pris en compte dans
l’estimation des recettes fiscales. Cela reste quand même une estimation,
qui se base certes sur des chiffres objectifs donnés à un certain moment par
le Conseil d’Etat. Ces chiffres évoluent ensuite de mois en mois et sont
majorés selon une appréciation qui prend plusieurs facteurs en compte. Je
ne vais pas revenir sur ce que j’ai dit. Nous n’allons pas nous répéter ce soir,
je crois que nous sommes tous pressés… Ou disons que nous ne sommes
pas pressés d’en entendre encore tant… Résultat : nous sommes
complètement opposés à cet amendement.

Sur la question des décisions qui sont prises au Grand Conseil, il peut arriver
que nous les déplorions – ou que nous nous en réjouissions – mais, à notre
avis, il n’y a pas lieu de refaire ici le débat qui se fait au Château. Nous
devons en prendre acte, nous devons en tirer les conséquences. Encore une
fois – comme je l’ai dit dans mes propos liminaires – un budget reste un
budget. C’est aux comptes que nous verrons si l’appréciation de M. Boukhris
s’avère exacte et que, finalement, nous aurons été trop optimistes dans les
recettes budgétées, ou si, au contraire, nous avons été justes, voire même
un peu trop pessimistes. Néanmoins, j’espère que vous serez encore
nombreux dans une année et demie quand il s’agira de faire les comptes
2024. Je ne sais pas si ce sera moi qui vous les présenterai, mais l’heure de
vérité sera à ce moment-là.

M. Karim Boukhris, POP : Je vais vous faire économiser un vote : je vais
retirer cet amendement. Mais je note quand même, en remarque finale, que
compte tenu de tous les efforts consentis par cette Ville pour faire des
économies – qui se montent à des millions, notamment portées par le

  Séance du 14 décembre 2023

personnel communal – je ne suis vraiment pas heureux que tous ces efforts
servent aux classes supérieures.

Amendement de M. Karim Boukhris (POP) RETIRÉ (pour information)

Article premier – Est approuvé le budget de l'exercice 2024, qui comprend :

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit :

[…]

Revenus d'exploitation CHF -254'964'931.00  (-255'575'290.00)

Baisse de CHF 610'359.00 des revenus fiscaux (personnes physiques) induite par la
décision du Grand conseil du mardi du 5 décembre 2023 (Rapport 23.038).

[…]

Avant de passer au vote, la présidente, Mme Ilinka Guyot, rappelle que
l’arrêté n° 4 est modifié en conséquence de l’acceptation de l’amendement
à l’arrêté n° 3.

Elle informe également que le vote a lieu à la majorité qualifiée des trois
cinquièmes, avec vote de la présidence. Quarante-et-un membres étant
présents, y compris la présidente, la majorité des trois cinquièmes est donc
de 25.

Soumis au vote, l’arrêté n° 4 relatif à l’approbation du budget de l’exercice
2024 est accepté par 36 voix contre 3 et 2 abstentions.

Séance du 14 décembre 2023

23.067 – Postulat des groupes POP, socialiste et Les
Vert-e-s : « Réajustement des subventions culturelles,
sportives et sociales »

« Les groupes POP, Les Vert-e-s et PS demandent au Conseil communal d’étudier
une éventuelle adaptation des subventions culturelles, sportives et sociales
appliquées par la Ville La Chaux-de-Fonds. »

Développement :

En effet, réduites il y a quelques années, ces différentes subventions n’ont jamais été
rétablies au niveau précédent. Or, l’inflation que nous connaissons depuis près de
2 ans, avec, notamment, la flambée des coûts de l’énergie, risque de pénaliser très
fortement certaines associations.

Alors que la Ville indexe les salaires de son personnel, ce que les groupes de gauche
saluent, les associations n’arrivent pas à adapter leurs salaires ou le font au détriment
des frais des projets et la disponibilité de tout un chacun pour du bénévolat. C’est
pourquoi, nous estimons qu’il est nécessaire de pouvoir réexaminer le niveau des
subventions et, cas échéant, de les réadapter afin de compenser, au moins en partie,
l’augmentation des charges liée à l’inflation.

Mme Lara Zender, POP : Suite aux mesures d’austérité prises lors de la
dernière législature par notre commune, les subventions font face à des
coupes drastiques. Malgré une évolution ces dernières années, elles n’ont
pas été rétablies à leur niveau précédent, alors même que toutes les charges
ont pris l’ascenseur depuis 2 ans.

Toucher aux subventions semble être un sujet tatillon dans notre hémicycle
et a failli mettre en péril notre budget précédent. Toutefois, au même titre
que le postulat sur les taxes et émoluments, il nous semble nécessaire de
se pencher sur les subventions et d’en proposer un réajustement.

Notre ville foisonne d’une vie et d’une culture associatives depuis plusieurs
décennies, qui en font sa marque de fabrique : on ne compte plus le nombre
de clubs de foot présents dans la commune, par exemple. Cette rengaine,
qui porte encore – nous l’espérons – tout son sens, tend à s’effriter.

Le Covid et son impact sur nos modes de vie pendant plusieurs mois
– notamment chez les jeunes – une société de plus en plus individualiste et
nombriliste, ou encore un monde du travail qui est censé être le pilier de
notre quotidien sont autant d’éléments qui viennent étioler notre culture
associative, notamment car une des caractéristiques de l’associatif est la
place qu’y occupe le bénévolat. Cela fait plusieurs séances que nous
alertons sur la problématique du bénévolat dans notre ville et sur la difficulté

  Séance du 14 décembre 2023

que rencontrent les associations à compenser les surcharges financières.
C’est pourquoi nous venons ce soir avec ce postulat et la volonté que le
Conseil communal réexamine l’ensemble des subventions.

Effectivement, vous pourriez nous répondre que les assos peuvent aller
chercher des sous dans le privé ou alors, pour ce qui est de la culture, que
le Canton est en train de mettre en place de nouvelles mesures.

Concernant le premier argument, il est bien loin le temps où les mécènes,
souvent des patrons horlogers, finançaient à tout-va les associations et les
infrastructures qui vont avec : l’attente pour le projet de la patinoire en est
entre autres la preuve. Quant au second, les réflexions cantonales visent
davantage des assos déjà très structurées, et elles proposent une vision
davantage professionnalisante. Dans ce sens, un certain nombre d’assos
seront laissées sur le bas-côté.

Ces associations ont besoin de ce soutien, mais, plus encore, notre ville a
besoin de ces associations et de ce qu’elles apportent à notre population.
Dans ma prise de parole sur le budget, j’évoquais le besoin de se focaliser
sur ce qui est attractif et donne envie aux gens de rester. Notre tissu
associatif est, sans aucun doute, l’une de ces composantes.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Le Conseil communal accepte
ce postulat, comme il acceptera également celui de la Commission
financière concernant les taxes et émoluments.

M. Alain Vaucher, PLR, demande une courte interruption de séance.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 5 MINUTES.

A la reprise des débats, la présidente, Mme Ilinka Guyot, demande s’il y a
des oppositions à l’acceptation du postulat par le Conseil communal.

M. Alain Vaucher, PLR : Il y a effectivement une opposition à ce postulat,
déjà pour une première raison : comme l’ont relevé tant le rapporteur de la
Commission financière que son président, durant toute la préparation,
l’attitude a été très constructive et les échanges fructueux, même si les
débats ont parfois été vifs. Cela nous a amenés à déposer l’amendement
que vous avez accepté, ainsi que le postulat qui va être proposé à notre
Législatif.

Séance du 14 décembre 2023

Et nous avons ici un nouveau postulat : même si nous pouvons tout à fait
entendre la pertinence du fond, il ne nous semble pas pertinent au niveau
de la forme, vu qu’il vient un peu contrer ce qui a été fait en Commission
financière. C’est la raison pour laquelle nous le refuserons.

Nous avons déposé dernièrement un projet d’arrêté concernant la taxe sur
les spectacles, qui est un point qu’il nous paraît tout à fait intéressant
d’étudier, et qui peut être une contrepartie à l’augmentation des coûts de la
vie. Cette taxe sur les spectacles, fixée à 10 %, pourrait tout à fait être
reversée en contrepartie aux associations culturelles qui encaissent des
entrées.

Concernant les associations sportives, la plupart ne reçoivent pas de
subventions directes, mais reçoivent, par contre, des prestations en nature.
Aussi, nous refuserons ce postulat.

Mme Lara Zender, POP : Nous déplorons le double poids et mesures :
quand il s’agit d’adapter les taxes et émoluments – ce qui comprend tant les
permis de construire que les entrées à la piscine – nous soutenons cette
réévaluation, mais quand il s’agit de l’associatif, cette logique semble, par
contre, s’évaporer.

Le postulat des groupes de gauche s’est construit suite à la discussion entre
nos groupes. Pour ce qui est de la taxe sur les spectacles, la proposition du
PLR fera, à nouveau, un cadeau à certains gros rapporteurs de cette taxe,
lesquels ne la redistribuent pas forcément dans l’ensemble de notre
commune. Nous ne pensons pas que c’est la solution. La motion du groupe
socialiste – nous n’en avons pas encore débattu – va quand même dans un
sens un peu plus intéressant.

M. Cédric Haldimann, PLR : J’aimerais revenir sur les derniers propos qui
ont été tenus. Il s’agit de deux postulats totalement différents : l’un veut
apporter de nouvelles recettes à la Ville – car nous avons quand même
remarqué que notre situation financière n’est pas si belle que nous pourrions
le croire – et l’autre demande des dépenses supplémentaires. Ce sont deux
choses totalement différentes qui ne peuvent pas vraiment être liées.

C’est dommage de ne pas venir avec ce postulat en Commission financière,
puisque des débats sur les subventions y ont déjà eu lieu. Le PLR demande
de limiter les subventions tant que notre situation ne va pas mieux, comme
il l’a dit lors du budget de l’année passée ou il y a deux ans. Ces discussions
se sont tenues en Commission financière, et il est dommage que ce postulat
n’ait pas été amené en commission.

  Séance du 14 décembre 2023

Cela dit, on ne peut pas lier les deux postulats : l’un péjore encore le budget
et l’autre tente de l’améliorer un peu.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet
au vote le postulat 23.067, lequel est accepté par 22 voix contre 16 et
2 abstentions.

Séance du 14 décembre 2023

23.068 – Postulat de la Commission financière :
« Réajustement des taxes et émoluements »

« La Commission financière demande au Conseil communal d’étudier une éventuelle
adaptation des taxes et émoluments appliqués par la Ville de La Chaux-de-Fonds,
comprenant également les entrées aux installations communales. »

Développement :

Elle estime que les recettes doivent être réétudiées, et éventuellement adaptées, afin
de compenser en partie les surcharges liées à l’inflation, dont l’augmentation des
coûts de l’énergie, l’évolution positive de la masse salariale, ainsi que la hausse des
taux. Ces derniers renchérissent les coûts des infrastructures et leur amortissement.

M. Karim Djebaili, président de la Commission financière : Le réajustement
des émoluments et des taxes suit l’évolution de la situation économique due
à l’inflation, dont, notamment, l’augmentation des coûts des énergies et des
produits de première nécessité.

Il nous semble normal que l’on s’interroge pour revisiter les tarifs pratiqués
et les adapter à la situation, tout en sachant qu’un certain nombre a déjà fait
l’objet d’une augmentation par le Conseil communal, que l’on remercie. Nous
lui faisons confiance pour l’étude de ces tarifs.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, rappelle que le Conseil communal a déjà
confirmé l’acceptation du postulat.

Le postulat 23.068 ne faisant l’objet d’aucune opposition, il est donc
accepté sans débat.

  Séance du 14 décembre 2023

PRISE D’ACTE DES RAPPORTS DU CONSEIL COMMUNAL
ET DE LA COMMISSION FINANCIÈRE

La présidente, Mme Ilinka Guyot, invite l’assemblée à prendre acte, en un
seul vote, des rapports du Conseil communal et de la Commission financière
relatifs au budget 2024.

A l’unanimité, le Conseil général prend acte du rapport du Conseil
communal du 8 novembre 2023, ainsi que du rapport de la Commission
financière du 15 novembre 2023.

Séance levée à 21h28.

La présidente :
Ilinka Guyot

La secrétaire :
Carmen Brossard

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol