Annexe 2

text:
Annexe 2 : Liste des points d'acceptation (état au 07.08.2019)

Nom Adresse Localité

A la Grappe d'Or Passage Léopold-Robert 6 2300 La Chaux-de-Fonds

AcoustiCentre Place du Marché 8a 2300 La Chaux-de-Fonds

Alain Afflelou
Les Entilles Centre

Avenue Léopold-Robert 151
2300 La Chaux-de-Fonds

Association Maison Blanche Chemin de Pouillerel 12 2300 La Chaux-de-Fonds

Aux grains de Folie Charrière 57 2300 La Chaux-de-Fonds

Bar à vins n° 9 Rue Neuve 9 2300 La Chaux-de-Fonds

Bar le Cosmo Avenue Léopold-Robert 78 2300 La Chaux-de-Fonds

Barbosa Héliographies Sàrl Rue Neuve 5 2300 La Chaux-de-Fonds

Bartone Boutique Avenue Léopold-Robert 39 2300 La Chaux-de-Fonds

Bernina Avenue Léopold-Robert 31 2300 La Chaux-de-Fonds

Bijouterie Le Diamant Avenue Léopold-Robert 41 2300 La Chaux-de-Fonds

Bijouterie Oro Vivo Rue Daniel-Jeanrichard 23 2300 La Chaux-de-Fonds

Boucherie Centrale Rue Daniel-Jeanrichard 22 2300 La Chaux-de-Fonds

Boucherie Centrale Rue Neuve 2 2300 La Chaux-de-Fonds

Boucherie Schneiter Rue de la Serre 19-21 2300 La Chaux-de-Fonds

Boulangerie F. Kolly Rue Daniel-Jeanrichard 22 2300 La Chaux-de-Fonds

Boutique Benetton Avenue Léopold-Robert 52 2300 La Chaux-de-Fonds

Boutique Louisianne Passage Léopold-Robert 4 2300 La Chaux-de-Fonds

Boutique Macadam Espacité 5 2300 La Chaux-de-Fonds

Boutique Tchouky Avenue Léopold-Robert 31 2300 La Chaux-de-Fonds

Boutique Zen Rue Daniel-Jeanrichard 35 2300 La Chaux-de-Fonds

Brasserie La Fontaine Avenue Léopold-Robert 17 2300 La Chaux-de-Fonds

Café du Coin Rue du Marché 3 2300 La Chaux-de-Fonds

Café-restaurant des Tunnels Rue de l'Hôtel-de-Ville 109 2300 La Chaux-de-Fonds

Casa Rossa Rue de la Balance 8 2300 La Chaux-de-Fonds

CERES Place du Marché 4 2300 La Chaux-de-Fonds

Chez eux Avenue Léopold-Robert 84 2300 La Chaux-de-Fonds

Chez Lise Rue du Collège 19 2300 La Chaux-de-Fonds

Cinéma Eden Rue de la Serre 83 2300 La Chaux-de-Fonds

Cinéma Plaza Rue de la Serre 68 2300 La Chaux-de-Fonds

Cinéma Scala Rue de la Serre 52 2300 La Chaux-de-Fonds

Coiffure Défini'tif sarl Rue Daniel-Jeanrichard 15 2300 La Chaux-de-Fonds

Coiffure Domino Avenue Léopold-Robert 31a 2300 La Chaux-de-Fonds

Côté Ambiance Rue Neuve 18 2300 La Chaux-de-Fonds

Croisitour Rue Neuve 14 2300 La Chaux-de-Fonds

Dick Optique Avenue Léopold-Robert 64 2300 La Chaux-de-Fonds

Freak'n chic (La Coupole SA) Avenue Léopold-Robert 56 2300 La Chaux-de-Fonds

Hotelplan Avenue Léopold-Robert 57 2300 La Chaux-de-Fonds

Internex Rue Daniel-Jeanrichard 17a 2300 La Chaux-de-Fonds

Kiosque Bar du Grenier Rue du Grenier 26 2300 La Chaux-de-Fonds

Kiosque Chez Rafi Rue de la Serre 79 2300 La Chaux-de-Fonds

Krishna Take-Away Indien Rue de la Serre 83 2300 La Chaux-de-Fonds

La Boîte à cirage Rue de la Serre 54-56 2300 La Chaux-de-Fonds

La Halle des Sens Rue de la Serre 19-21 2300 La Chaux-de-Fonds

La Maison du Fromage Sterchi Rue de la Serre 19-21 2300 La Chaux-de-Fonds

La Coupole Avenue Léopold-Robert 56 2300 La Chaux-de-Fonds

La Pinte neuchâteloise Rue du Grenier 8 2300 La Chaux-de-Fonds

Le Mocambo Avenue Léopold-Robert 79 2300 La Chaux-de-Fonds

Le Silo Rue de la Balance 12 2300 La Chaux-de-Fonds

L'Entourloop Rue du Collège 4 2300 La Chaux-de-Fonds

Let's Go Fitness Avenue Léopold-Robert 79 2300 La Chaux-de-Fonds

Librairie "Impressions" Rue du Versoix 3a 2300 La Chaux-de-Fonds

Librairie La Méridienne Rue du Marché 6 2300 La Chaux-de-Fonds

Maharajah Rue de la Balance 15 2300 La Chaux-de-Fonds

Marché 6 Marché 6 2300 La Chaux-de-Fonds

Musée des beaux-arts Rue des Musées 33 2300 La Chaux-de-Fonds

Musée d'histoire Rue des Musées 31 2300 La Chaux-de-Fonds

Musée international d'horlogerie Rue des Musées 29 2300 La Chaux-de-Fonds

Meubles Leitenberg Rue du Grenier 14 2300 La Chaux-de-Fonds

MMK Boutique Rue de la Balance 10 2300 La Chaux-de-Fonds

Novoptic SA Avenue Léopold-Robert 51 2300 La Chaux-de-Fonds

Optic 2000 VON GUNTEN Avenue Léopold-Robert 23 2300 La Chaux-de-Fonds

Optigare Place de la Gare 2300 La Chaux-de-Fonds

Panda Express Rue Daniel-Jeanrichard 14 2300 La Chaux-de-Fonds

Payot Librairie Avenue Léopold-Robert 25 2300 La Chaux-de-Fonds

Pékin Express Avenue Léopold-Robert 68 2300 La Chaux-de-Fonds

Pharmacie Centrale
ECOPHARMA

Avenue Léopold-Robert 47-49 2300 La Chaux-de-Fonds

Pharmacie de l'Hôtel-de-Ville
ECOPHARMA

Avenue Léopold-Robert 7 2300 La Chaux-de-Fonds

Pharmacie des Eplatures Centre
ECOPHARMA

Boulevard des Eplatures 20 2300 La Chaux-de-Fonds

Pharmacie Pillonel Rue du Balancier 7 2300 La Chaux-de-Fonds

Pharmacieplus des Forges Avenue Charles-Naine 2a 2300 La Chaux-de-Fonds

Pharmacie-Droguerie de la Gare
ECOPHARMA

Place de la Gare 4 2300 La Chaux-de-Fonds

Pharmacieplus du Versoix Rue de l'Industrie 1 2300 La Chaux-de-Fonds

Pierrot Ménager Rue de la Serre 90 2300 La Chaux-de-Fonds

Piscine et patinoire des Mélèzes Rue des Mélèzes 2 2300 La Chaux-de-Fonds

Piscine des Arêtes Croix-Fédérale 35 2300 La Chaux-de-Fonds

PRO-SHOP SA Boulevard de la Liberté 1 2300 La Chaux-de-Fonds

Quincaillerie Kaufmann Rue de la Pâquerette 24 2300 La Chaux-de-Fonds

Restaurant Au Corbu Promenade Le Corbusier 15 2300 La Chaux-de-Fonds

Restaurant La Parenthèse Rue de l'Hôtel-de-Ville 114 2300 La Chaux-de-Fonds

Restaurant piscine-patinoire Chemin des Mélèzes 2 2300 La Chaux-de-Fonds

Rose Garden Rue du Parc 54 2300 La Chaux-de-Fonds

Royal Pêche Rue de la Ronde 45 2300 La Chaux-de-Fonds

Saveurs et Senteurs d'Italie Rue Neuve 8 2300 La Chaux-de-Fonds

Seven Sports SA Boulevard des Eplatures 46 2300 La Chaux-de-Fonds

Théma Coiffure Rue Jaquet-Droz 6 2300 La Chaux-de-Fonds

Toulefer SA Rue Fritz-Courvoisier 3 2300 La Chaux-de-Fonds

Un brin d'Alchémille Place du Marché 12 2300 La Chaux-de-Fonds

Vertical Passion SA Rue des Crêtets 99 2300 La Chaux-de-Fonds

Vinothèque de la Charrière Place du Marché 2300 La Chaux-de-Fonds

Visilab SA Boulevard des Eplatures 20 2300 La Chaux-de-Fonds

XL Bowling Rue Louis-Joseph Chevrolet 50 2300 La Chaux-de-Fonds

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category_fr: Annexe

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2008

Dicastère de Monsieur Didier Berberat

Composition de la sous-commission

Mme Esma Aris (POP), rapporteure
M. Alain Parel (UDC)
M. Pierre-Alain Borel (PS), excusé

La sous-commission s’est réunie le mardi 24 mars 2009.

Service juridique

Est présent : M. Haag, adjoint au chef du Service juridique.

Les comptes respectent bien le budget établi. La commission relève une
bonne maîtrise des dépenses.

M. Berberat rappelle l’importance, pour le Conseil communal et les
services, de disposer d’un Service juridique interne et souligne qu’une
externalisation des prestations serait plus onéreuse pour la Ville.

Secteur parascolaire

Sont présent-e-s : Mmes Wyser-Attinger et Hynek Hlavizna pour le Centre
d’orthophonie et M. Latrèche  pour le Centre de santé scolaire.

Centre d’orthophonie

Beaucoup d'enfants sont traités par le Centre mais il y a tout de même
une longue liste d'attente actuellement, y compris pour des cas urgents.
Un nouveau poste à 50% est en discussion et est autofinancé.

Un-e commissaire relève que le poste « Biens, Services et marchandises »
est bien géré, que si certaines années on peut faire des économies et ne
pas atteindre les sommes budgétées, d’autres années on peut également
admettre des dépassements en cas de dépenses particulières.

Centre de santé scolaire

Le vaccin contre le cancer du col de l'utérus (HPV en 3 doses) pour les
jeunes filles de 11 à 16 ans se poursuit bien.

Dicastère de M. Didier Berberat  2

L’organisation administrative (convocation, planification, gestion des
absences et des rattrapages, coordination avec les horaires scolaires,
etc…) prend énormément de temps. Au total, 420 jeunes filles ont
souhaité se faire vacciner au Centre de santé scolaire.

Pour la prise en charge de l’enfant en surpoids, CHF 4'200.- par enfant
sont financés annuellement par les caisses maladie. Le projet éq’kilo est
certifié par la société suisse de pédiatrie et évalué sur une durée de 5 ans.

Diminution des coûts de l’affranchissement. Le secrétariat utilise très
souvent le courrier interne de l’école.

La FOPS n’a pas d'influence budgétaire, puisqu’elle est financée par des
aides extérieures.

Service communal de l’action sociale

Sont présents : MM. Scheurer et Bossy

Guichet social régional (Office de l’aide sociale, AVS/AI, Office du
travail, Office du logement)

4511300 : cumul de rattrapage 2007 et 2008
3300100 : nouvelle attribution sur ce compte (transfert)

Planning familial

La subvention cantonale est calculée sur la base des comptes de l’année
précédente.

Office du logement

Actuellement, 2 offices communaux répondent aux besoins (Neuchâtel et
La Chaux-de-Fonds). Ils sont subventionnés par l’Etat, à raison de
CHF 10'000.- par entité. Une nouvelle organisation qui devra permettre
une amélioration des prestations réside dans la création d’un seul service
pour les 2 entités communales et pour l‘Office cantonal. Celle-ci devrait
voir le jour d’ici l’été 2009. Des antennes locales permettront de répondre
aux différentes demandes des propriétaires et locataires.

Crèche Beau-Temps

Une nouvelle directrice a débuté son activité en juin 2008. Grâce à ses
compétences, le Service a pu mettre en place une organisation plus
performante. Désormais, l’effectif du personnel est progressivement
adapté aux exigences cantonales, sur la base d’une analyse étayée des
besoins.

Dicastère de M. Didier Berberat  3

Grâce aux mesures prises, notamment d’une nouvelle pratique de
facturation et de l’augmentation du nombre d’enfants accueillis, les
recettes ont fortement augmenté sur les quatre derniers mois de 2008.
Cette tendance se confirme pour les années suivantes.

Les comptes sont inférieurs d’environ CHF 27'000.- par rapport au budget.

Maisons de retraite

Les appartements et studios sont pratiquement tous loués, à l’exception
de deux d’entre eux, réservés aux déplacements de locataires qui
souffrent des nuisances liées aux transformations lourdes en cours. Le
coût des déplacements de locataires à l’interne de Châtelot est pris en
charge par le Service (environ CHF 300.-).

Considérant la longue liste d’attente pour les appartements de deux
pièces, alors que celle établie pour les studios est faible, il est probable
qu’à futur d’autres transformations de studios en appartements de deux
pièces soient envisagées.

Les travaux visant à l’introduction de la crèche ont débuté.

Institutions sociales

Part communale aux dépenses d’aide sociale.

Malgré une légère diminution du nombre de cas, le montant consacré à
l’aide sociale est plus important que celui prévu au budget. Cela s’explique
par les nombreux reports effectués par le Canton sur l’aide sociale à
charge des communes pour le 60% du total. A titre d’exemple, des
montants très importants concernent les requérants depuis plus de sept
ans en Suisse, les conséquences de la 11ème révision de l’AI, le coût des
mesures pénales etc…(estimés à 2 à 3 mio).

Il est à noter que l’étude comparative entre différents cantons en matière
d’aide sociale a révélé que Neuchâtel consacre des montants par cas
parmi les plus bas de Suisse et que le nombre de dossiers est très
négativement influencé par le manque d’aide en amont de l’aide sociale
(bourses d’études, etc..)

Crèches et garderies

Grâce à un suivi et un contrôle strict, la somme totale est inférieure
d’environ CHF 233'416.-, malgré le développement de l’offre, confor-
mément à ce qui avait été prévu, notamment en matière d’accueil
parascolaire, domaine pour lequel de nombreux projets supplémentaires
figurant au budget 2009 sont en cours de réalisation.

Dicastère de M. Didier Berberat  4

Il est à signaler que le projet « Ferme Gallet » qui prévoit une
collaboration publique-privée est encore en cours de discussion avec deux
entreprises de la Ville. Le ralentissement économique pourrait conduire à
un redimensionnement  du projet.

Œuvres diverses

Au débit du compte œuvres diverses, le Conseil communal a attribué une
somme de CHF 100'000.- pour différentes aides spécifiques à la Fondation
Favre, Robert, Guyot, Binguely et CHF 100'000.- au Fonds en faveur des
chômeurs.

Allocations communales

Le montant alloué est conforme à la prévision. Le nombre de bénéficiaires
n’a pas augmenté.

Comme le Conseil communal s’y était engagé, des démarches ont été
initiées afin d’envisager d’étendre cette pratique et son financement sur le
plan cantonal.

Instruction publique

Sont présents : MM. Laini (directeur administratif), Feuz (directeur ES) et
Kernen (directeur EE + EP)

Des amortissements exceptionnels ont été opérés dans les comptes 2008.
Les crédits extraordinaires demandés en cours d'année sont de
CHF 94'000.-.

Deux déménagements concernant l’Ecole enfantine.

Le chef de dicastère signale que les 3 Villes du canton ont du recourir au
Tribunal fédéral contre l’arrêté du Conseil d’Etat concernant l’ensei-
gnement spécialisé. M. Berberat rappelle que les 3 Villes estimaient que
cet arrêté n’avait pas de base légale, ce qui a été confirmé par le Tribunal
fédéral qui a annulé ledit arrêté.

Des contacts ont actuellement cours avec le Canton pour examiner la
situation et notamment les remboursements que devra effectuer l’Etat aux
Communes pour des sommes indûment perçues.

L’évolution de l’accueil scolaire interpelle un-e commissaire qui trouve que
l’école prend beaucoup de place dans la vie des familles et des enfants.

Dicastère de M. Didier Berberat  5

La direction explique que l’obligation d’aller à l’école à 4 ans devrait avoir
comme résultat de plonger plus vite dans un bain de langue et de culture
les enfants issus de pays non-francophones ou de milieux défavorisés, de
permettre des activités favorisant la socialisation et les apprentissages
précoces et finalement d’obtenir de meilleurs résultats en fin de parcours
scolaire.

Conclusion

On constate que les dépenses ont été bien maîtrisées.

La sous-commission remercie le chef du dicastère et les responsables des
services de leur collaboration, ainsi que l'ensemble des collaborateurs du
dicastère pour leur travail et leur engagement au service de notre
communauté

La rapporteure

Esma Aris

	Composition de la sous-commission
	Service juridique
	Secteur parascolaire
	Centre de santé scolaire

	Guichet social régional \(Office de l’aide soci�
	Crèche Beau-Temps

	Instruction publique
	Conclusion

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


text:
Rapport d'information du Conseil communal

relatif à une redéfinition du montant alloué dans le budget du
SCAS pour les allocations communales (CHF 300'000.-), pour
une lutte contre les effets de seuil avec un nouveau ciblage.

(du 2 octobre 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Allocations communales situation jusqu'à fin 2013

Le 14 février 2003, aboutissait une initiative populaire communale intitulée

« Pour une allocation annuelle de solidarité » déposée par le Parti Ouvrier

et Populaire. Le 10 juin 2003, le Conseil communal proposait de rejeter

cette initiative devenue caduque par la modification du coefficient fiscal et

de présenter un rapport allant dans le même sens le 30 juin 2003 et

répondant à une motion interpartis de février 2001. Cette motion faisait

référence aux différents changements intervenus sur le plan cantonal,

notamment l’imposition à 100% des rentes et les nouvelles taxes qui

risquaient de mettre en péril certaines catégories de personnes (Extrait

PV CG du 30 juin 2003).

Ce qui est couramment appelé "effets de seuil" est en réalité une injustice

créée par le système lui-même. Il s'agit en fait de personnes qui, en

réalisant un revenu juste supérieur aux normes d'aide sociale, ne peuvent

pas prétendre à cette aide, mais qui se retrouvent de fait avec un revenu

disponible plus faible que des personnes qui auraient un revenu juste

inférieur et pourraient entrer dans le système de l'aide sociale.

page 2

En effet, le recours à l'aide sociale implique actuellement une remise des

impôts lorsqu'il y a un revenu et une prise en charge totale des subsides

d'assurance maladie. De ce fait, c'est le saut entre les personnes qui

peuvent juste entrer dans le système et ceux qui sont juste en-dessus qui

produit les effets de seuil. Ceux-ci ne peuvent pas disparaître totalement

dans le système en vigueur actuellement. Par contre, c'est en agissant sur

la progression des catégories de subsides de caisse maladie, ainsi que sur

la progression fiscale que ces effets peuvent être atténués.

Dans l'attente de l'effet de mesures qui sont progressivement prises sur le

plan cantonal en collaboration avec les communes pour viser ce lissage, il

est important qu'à son échelle, une collectivité publique de proximité puisse

mettre en œuvre des corrections de cette injustice induite par le système.

Depuis 2003 et suite à trois rapports successifs soumis au Conseil général

les 30 juin 2003, 2 novembre 2006 et 24 novembre 2009, la Ville de La

Chaux-de-Fonds octroie des allocations communales aux personnes

subissant les effets de seuil et à titre de cadeaux de Noël pour les enfants

des bénéficiaires de l'aide sociale.

Une première catégorie est constituée de personnes ayant des revenus

fiscaux juste en-dessus des montants de l'aide sociale selon les normes en

vigueur et bénéficiant de subsides pour l'assurance maladie en catégorie 1.

La détermination des personnes concernées se fait selon un système très

complexe géré par le personnel administratif du Service de l'action sociale.

Une autre catégorie est constituée des personnes ayant ouvert un dossier

de prestations complémentaires et bénéficiant d'un subside maximal pour

l'assurance maladie et le remboursement des frais médicaux, mais sans

droit aux prestations complémentaires versées mensuellement. Une

dernière catégorie concerne les enfants des bénéficiaires de l'aide sociale

par la remise d'un montant de CHF 50.-, puis de CHF 30.- par enfant pour

des cadeaux de Noël.

Les comptes des années concernées présentent des montants inférieurs à

CHF 300'000.- pour toutes les années de versement, hormis pour les

années 2006, 2007 et 2008. Cela peut s’expliquer par les mesures

drastiques en matière d’aide sociale prises durant cette période et la

recrudescence de personnes bénéficiaires de la catégorie 1 du subside de

l’assurance maladie. En analysant les dépenses des dernières années, il a

été constaté que le budget n'était plus utilisé dans sa totalité et que le

ciblage devenait de plus en plus inadéquat.

page 3

Cela peut s'expliquer en partie par les efforts partiels effectués sur le plan

cantonal pour lutter contre les effets de seuil, progressivement durant les

dernières années et notamment sur le plan de catégories supplémentaires

de subsides pour la caisse maladie. Si les efforts doivent être poursuivis,

notamment sur le plan de la fiscalité, il apparaît clairement qu'il s'agit d'une

problématique cantonale qui doit désormais se résoudre à cette échelle

avec l'appui des communes pour la réflexion et la mise en œuvre de

mesures concrètes. Toutefois, dans l'attente de l'effet de telles mesures, la

Ville se doit de poursuivre l'atténuation des effets de seuil en redéfinissant

un ciblage qui tienne compte de la réalité actuelle.

Au vu de la situation du moment, il s'agit de redéfinir en profondeur les

mécanismes de lutte contre les effets de seuil, pour atteindre réellement les

personnes concernées.

La complexité du système actuel de versement des allocations

communales, de même que la diminution du nombre de personnes

touchées par ce biais conduit à penser que le ciblage n'est plus adéquat.

Cependant, la lutte contre les effets de seuil reste une forme de réparation

d'une injustice sur le plan du revenu disponible.

Le Conseil communal souhaite continuer de répondre à la demande initiale

découlant de l'initiative populaire communale : "Pour une allocation

annuelle de solidarité". Pour ce faire, il s'agit de redéfinir précisément les

personnes qui subissent aujourd'hui ces effets de seuil en prenant en

considération les éléments qui ont été modifiés par l'Etat depuis 2003, à

savoir, les nouvelles catégories de subside pour l'assurance maladie, les

déductions fiscales supplémentaires et également pour effectuer un

comparatif, les normes actuelles de l'aide sociale. Cela permettrait de

poursuivre efficacement ce qui a été fait de 2003 à 2013 en intégrant les

nouvelles données et en atteignant plus de personnes avec des montants

d'allocations qui pourraient, eux aussi, différer des montants versés

jusqu'ici. Ce projet doit être élaboré avec précision dans le premier

semestre 2015 et fera l'objet d'un rapport détaillé sur les mécanismes

techniques retenus.

page 4

A noter que les réflexions en 2014 avaient aussi porté sur le

développement d'un projet totalement différent répondant aussi à une

nécessité sociale qui consistait à créer une structure d'activités à très bas

seuil pour les personnes marginalisées. Le Conseil communal souhaite

toutefois privilégier la poursuite de la lutte contre les effets de seuil, c'est

donc ce projet qui vous est présenté dans ce rapport d'information.

Conséquences sur les finances

Le montant de CHF 300'000.- est inclus au budget du service de l'action

sociale. De 2015 à 2017, le même budget pourrait être utilisé pour définir le

nouveau mécanisme de lutte contre les effets de seuil.

Conséquences sur les ressources humaines

Hormis le travail important de définition à la base, le personnel du SCAS

peut ensuite effectuer le travail de définition annuelle des ayants-droits et

de versement des allocations sans effectif supplémentaire.

Collaboration intercommunale

Les versements se limiteraient aux habitants de la Ville.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect social

La lutte contre les effets de seuil, vue comme une réparation d'une

injustice créée par le système de protection sociale lui-même, a

des effets clairs de prévention au découragement et au risque

d'abandon d'emploi.

Ce rapport sera soumis à la Commission de gestion de l'action sociale lors

de sa séance du 14 octobre 2014.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni


Annexe 1

text:
Annexe 1

1. Définition de produits réutilisables
Sont considérés comme réutilisables les produits supportant au minimum 10 lavages
consécutifs.

2. Matières de substitution admises

Les matières de substitution admises en remplacement du plastique à usage unique sont les
suivantes :
- Les plastiques réutilisables ;

- Le verre ;

- La céramique ;

- Le papier ;

- Le carton ;

- Le bois ;

- Le PET sous forme de bouteilles.

3. Matières de substitution non admises

Les matières suivantes ne sont pas admises en substitution des plastiques à usage unique :

 Les plastiques oxodégradables et oxobiodégradables ;

 Les plastiques combinés à d’autres matériaux (ex. papier, carton) ;

 Les plastiques issus du recyclage ;

 Les produits dits compostables ou biodégradables, y compris ceux respectant la norme
EN 13432 (ex. bagasse, bambou, feuilles de palmier);

 Le polystyrène expansé ;

 Le PET (à l’exception des bouteilles).

category_fr: Motion


Document [94.79Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la question écrite des groupes socialiste et des Verts
concernant les possibilités légales de

créer un fonds pour les transports dans le cadre de la
liaison ferroviaire rapide Le Locle - Neuchâtel

(du 13 août 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

En date du 28 avril 2003, les groupes socialiste et des Verts ont déposé
une question écrite dont la teneur est la suivante :

a) Comme l’ont admis notamment le Conseil d’Etat et notre Conseil, la

création d’un véritable Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN) est
essentielle pour le canton et, en particulier, pour les Montagnes
neuchâteloises.

b) Un tel Réseau ne peut être véritablement efficace que si des liaisons

ferroviaires très rapides et à grande fréquence existent entre les trois
villes.

c) La création de telles liaisons (qui n’apparaît pas possible à court terme)

a un coût élevé, mais une telle dépense se justifie pleinement parce
qu’un tel projet est vital et véritablement porteur d’avenir.

d) Le canton de Neuchâtel ne pourra pas, tout seul, réaliser un tel projet.

Réponse à la question écrite concernant la constitution d’un fonds des transports Page 2

Toutefois, selon de récents contacts avec un haut responsable des CFF,
ceux-ci et la Confédération ne sembleraient pouvoir envisager d’octroyer
un soutien financier que, d’une part, si le Canton présente un projet
véritablement novateur et efficace, et d’autre part, si les Neuchâtelois
apportent une part du financement de ce projet.

A ce titre, un haut responsable des CFF a encouragé une délégation du
groupe « Liaisons rapides neuchâteloises » à inciter notre canton à
contribuer par avance au financement du projet en créant un ou des
Fonds des transports alimentés annuellement. En effet, disposer déjà
d’une partie du financement au moment de la présentation du projet
après la réalisation des études indispensables démontrerait la réelle
volonté du canton d’aboutir et renforcerait les chances d’obtenir un
important soutien de Berne et des CFF !

e) Un débat s’imposera pour savoir si les Neuchâtelois seront prêts, pour

réaliser à terme une véritable liaison rapide entre les trois villes, à
créer de tels fonds.

Toutefois, la responsabilité et l’initiative d’un tel effort financier ne
devraient pas être laissée exclusivement au Canton : les trois Villes (et
tout particulièrement La Chaux-de-Fonds) devraient, à notre avis, être
parties prenantes dans cette démarche.

f) Avant d’envisager de proposer à notre Conseil un débat sur la création

d’un tel fonds au niveau communal, les soussignés prient le Conseil
communal de faire savoir à notre Législatif, après avoir fait procéder
aux recherches juridiques nécessaires et, au besoin, à une consultation
du Service des communes, si la constitution d’un tel fonds des
transports au niveau de notre commune serait juridiquement
admissible, et le cas échéant, à quelles conditions ».

2. Position du Conseil communal au sujet d’une liaison ferroviaire

rapide entre Le Locle et Neuchâtel

En premier lieu, nous constatons que la liaison ferroviaire actuelle entre le
Locle et Neuchâtel, qui est pittoresque mais archaïque, mérite à coup sûr
d’être largement améliorée. En effet, si Neuchâtel n’est éloignée de
La Chaux-de-Fonds que de 14 kilomètres à vol d’oiseau, la ligne
ferroviaire actuelle qui passe par Chambrelien, a une longueur d’environ
30 kilomètres pour une dénivellation d’environ 500 mètres et une durée
de trajet de 32 minutes environ.

Notre Conseil, même s’il comprend les problèmes financiers posés par une
liaison rapide entre Le Locle et Neuchâtel, estime que le simple évitement
de Chambrelien, qui a l’avantage évident d’être moins cher qu’une
variante métro ou RER, ne fait qu’améliorer un tracé vieux de près
150 ans, sans résoudre le problème des liaisons ferroviaires entre le Haut

Réponse à la question écrite concernant la constitution d’un fonds des transports Page 3

et le Bas de notre canton. Au surplus, la réalisation d’un simple évitement
bloquerait, durant de nombreuses années, la réalisation d’une véritable
liaison rapide entre le Haut et le Bas de notre canton.

A notre sens, et cela a déjà été signalé lors de la rencontre entre le
Conseil d’Etat et notre Conseil le 14 février dernier et lors d’un débat au
Club 44, le Gouvernement cantonal devrait étudier toutes les variantes
possibles et laisser toutes les portes ouvertes pour que la liaison entre le
Locle et Neuchâtel soit la plus attractive possible afin qu’un transfert
modal entre le trafic individuel et les transports publics puissent enfin
s’opérer. En effet, à l’heure actuelle trop peu de personnes se déplacent
en train (11 %) et la cause principale de cette désaffection du rail est
l’obsolescence de la ligne actuelle et la vétusté du matériel roulant.

Notre Conseil tient également à rappeler que les Législatifs du Locle et de
La Chaux-de-Fonds ont soutenu le projet de métro dans le cadre de la
discussion concernant le rapport « vers un nouveau développement de
La Chaux-de-Fonds et du Locle ». Notre Conseil a donc reçu un mandat
impératif de la part de votre Législatif afin que la liaison entre Le Locle et
Neuchâtel soit la plus rapide possible.

Pour notre Conseil, le terme utilisé, qu’il s’agisse de métro ou de RER,
nous importe peu. Ce qui nous semble extrêmement important, c’est que
la liaison soit rapide (maximum 15 minutes entre La Chaux-de-Fonds et
Neuchâtel et environ 23 minutes entre Le Locle et Neuchâtel) et ait une
bonne fréquence (environ toutes les 15 minutes), un matériel roulant
moderne et confortable et évite les ruptures de charge. Ce dernier point
signifie donc que la variante métro, qui serait incompatible avec le reste
du réseau ferré de notre région, n’est pas adéquate, à l’inverse de ce qui
pourrait exister avec un RER en tunnel qui nous semble être la meilleure
solution à l’heure actuelle. Le Conseil d’Etat devrait, à notre sens, étudier
également d’autres variantes qui permettent d’obtenir le temps de
parcours souhaité soit une variante extrêmement directe et une autre un
peu moins directe faisant tourner la ligne actuelle bien avant Chambrelien,
afin de limiter la durée du parcours. Nous nous rendons bien compte que
des problèmes topographiques peuvent se poser, mais il nous paraît
primordial, pour l’équilibre régional, que cette liaison rapide, qui profitera
à l’ensemble de notre canton, puisse se faire.

Il est évident que notre Ville est prête à appuyer tous les efforts qui
pourraient être faits par le Gouvernement cantonal afin d’obtenir, de la
part des CFF et/ou de la Confédération, une contribution permettant de
relier le Haut au Bas du canton dans des conditions optimales. Il est
d’ailleurs primordial que les CFF soient associés étroitement à ce projet et
que celui-ci prenne place dans l’agenda fédéral des grands travaux
ferroviaires. Il nous paraît également que le soutien financier de la
Confédération sera plus facile à obtenir si le projet est novateur et
réellement efficace.

Réponse à la question écrite concernant la constitution d’un fonds des transports Page 4

Au surplus, même si l’investissement peut paraître important, n’oublions
pas que celui-ci sera fait, à vue humaine, pour bien plus que cent ans et
qu’il en va de l’avenir du développement équilibré de notre canton au vu
de la mobilité croissante de notre population. Notre Conseil ne voit pas de
contradiction entre le fait de demander une liaison rapide entre Le Locle et
Neuchâtel et la variante réseau voulue par le Conseil d’Etat. Il nous paraît
fondamental que la ligne puisse être extrêmement rapide, ce qui
n’empêcherait pas que celle-ci puisse se prolonger sur le Littoral
neuchâtelois, par exemple. N’oublions pas que cette liaison est une
condition indispensable à ce que le Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN) ne
reste pas qu’un simple concept, mais devienne une réalité, ce qui est le
vœu de notre Conseil. En effet, si nous voulons accroître la collaboration
entre les trois villes de notre canton, notamment en matière de répartition
des infrastructures (par exemple les institutions de formation), cette
liaison rapide est vitale.

3. Réponse à la question

Nous pouvons répondre de la manière suivante à cette question écrite qui
a été soumise au Service juridique de notre commune ainsi qu’au Service
cantonal des communes.

Qu’on parle de fonds, de réserve ou de provision, on vise le plus souvent
la même chose. En technique comptable, on appelle cela un engagement
envers un financement spécial ou plus communément, une réserve.

En premier lieu il convient de signaler que la constitution d’une réserve est
interdite en utilisant un éventuel boni d’exercice. En principe, pour les
réserves constituées autrement que lors du bouclement d’un compte, la
règle veut qu’il y ait un lien clair entre la recette et son affectation. C'est
par exemple le cas du fonds pour la création de places de parc
manquantes.

Selon le Modèle de compte harmonisé (MCH), il faut éviter de créer des
réserves pour des investissements futurs. Ceux-ci doivent être décidés
sereinement par le Conseil général, sans que le débat soit faussé par un
éventuel préfinancement. Le but est d’éviter que les investissements
soient décidés en fonction des moyens déjà à disposition – c’est le cas si
l’on affecte des fonds préalablement – alors qu’ils devraient l’être en
fonction de leur justification propre ou de leur ordre de priorité.

De tels préfinancements ne sont pas non plus adéquats sur le fond, car ils
font payer les investissements à des administrés qui n’en bénéficieront
pas ou peu. En effet, on peut rappeler que le principe de l’amortissement
fait payer l’investissement en fonction de sa durée de vie, par tous ceux
qui en bénéficient.

Réponse à la question écrite concernant la constitution d’un fonds des transports Page 5

Par contre, le Service des communes peut admettre la constitution de
réserves par :

• Un prélèvement sur la fortune nette ;
• Une annuité budgétaire figurant à un chapitre défini du compte de

fonctionnement ;
• L’affectation des dons, legs et subventions.

Dans chacun de ces cas, l’accord du Conseil général est requis, à moins
que la somme reste dans le cadre des compétences financières du Conseil
communal.

Après discussion avec le Service des communes, il apparaît donc qu’il est
possible de créer un fonds, qui pourrait être alimenté notamment par une
annuité budgétaire qui serait décidée par le Conseil général dans le cadre
du vote du budget.

Pour l’instant, notre Conseil n’a pas à se prononcer sur l’opportunité d’un
tel fonds, ce qui ne lui est d’ailleurs pas demandé dans le texte de la
question.

Il signale toutefois que la question d’une liaison rapide entre le Haut et le
Bas du canton à laquelle, comme nous l’avons déjà signalé, il est
totalement acquis, a été mise à l’ordre du jour de la rencontre qui aura
lieu entre le Conseil communal et le Conseil d’Etat, le 27 août prochain. Il
est évident qu’à cette occasion, la question du financement sera examinée
et que l’idée de la création d’un tel fonds sera évoquée avec l’Exécutif
cantonal.

En espérant ainsi avoir répondu à cette question écrite, nous vous prions
de croire, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de
nos sentiments distingués.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

category_fr: Document


Document [160.97Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 240'000.-
pour la réfection du Pont de Biaufond sur la route communale

La Chaux-de-Fonds – Les Bois

(du 14 janvier 2003)

AU CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Sur la route communale La Chaux-de-Fonds—Les Bois, le pont qui sépare
le Doubs de l'étang de Biaufond est en mauvais état. Il est situé
entièrement sur le territoire de la commune de La Chaux-de-Fonds. La
frontière entre les cantons de Neuchâtel et du Jura passe à quelques vingt
mètres seulement au Nord de l'ouvrage (cf. annexe 1)

Sous sa forme actuelle, il date de 1956, année de l'aménagement du
complexe hydroélectrique du Refrain par Electricité de France (EDF). Il a
remplacé l'ouvrage existant d'alors.

Conséquence de l'élévation du niveau d'eau du Doubs, la digue d'accès a
dû être rehaussée. Un radier et des culées en béton en forme d'auge ont
été construits sur les culées existantes. L'appui du pont a été ainsi relevé
de 1,15 m.

La structure porteuse du tablier de l'époque a été reprise et adaptée. Elle
a été renforcée par l'adjonction d'une dalle en béton armé, solidaire des
profilés métalliques (poutre mixte). Un revêtement bitumineux a été mis
en place sur cette dalle.

Crédit de 240'000.- pour la réfection du Pont de Biaufond Page 2

Le pont satisfaisait ainsi aux exigences statiques de l'époque.

L'élévation du niveau du Doubs provoquée par le barrage du Refrain a
créé un plan d'eau, dénommé l'étang de Biaufond, en Est de ce pont. Un
ouvrage de retenue et de régulation, constitué de madriers de bois,
coulissés dans des profilés en acier, a été construit pour maintenir plus ou
moins constant le niveau de ce plan d'eau tout particulièrement lors des
vidanges de révision de la retenue du Refrain. Le montant central
intermédiaire de cet ouvrage s'appuie contre le tablier du pont.

Etat actuel

D'importantes traces de corrosion sont visibles sur les poutrelles
métalliques et aux joints de dilatation du pont. Cette corrosion résulte
essentiellement de l'humidité permanente du site ainsi que de l'accès
malaisé de la partie inférieure du tablier (notamment sa face inférieure)
qui se trouve à très faible distance du niveau d'eau ce qui en rend
l'entretien quasi impossible. Elle est aussi une conséquence de l'usage des
sels de déverglaçage.

Le béton de la dalle n'est pas protégé par une étanchéité. De l'eau peut
percoler à travers le revêtement bitumineux, pénétrer à l'intérieur du
béton par les pores et les fissures et y attaquer les armatures et les
profilés métalliques.

Le pont existant ne satisfait pas aux exigences des actuelles normes SIA.
Pour y parvenir, un très important renforcement de sa structure est
nécessaire. Cependant, la vétusté de certains éléments et les importantes
traces de corrosion relevées, ne permettent pas d'atteindre un degré
suffisant de sécurité. Trop de zones de béton ou d'acier restant
inaccessibles, il a donc été décidé de renoncer à un assainissement et de
procéder au remplacement de l'ouvrage existant par un pont qui
correspond aux standards actuels.

Les culées existantes, bien que recouvertes de mousses, sont en bon état.
Aucun dégât majeur ni trace d'armature insuffisamment enrobée n'est
visible sur les surfaces au-dessus de l'eau. Les parties immergées ont été
contrôlées par un plongeur technicien du génie civil. Là également, aucun
dégât n'a été constaté. La réfection des quelques légères déficiences
pouvant être mises à jour par un nettoyage intensif paraît suffisante à
assurer la pérennité des culées. Après une légère adaptation, elles
pourront donc être utilisées comme appui du nouveau tablier.

Crédit de 240'000.- pour la réfection du Pont de Biaufond Page 3

Conception du nouveau pont

Plusieurs critères ont été pris en compte pour la conception et l'étude du
nouvel ouvrage :

o La situation : Biaufond est un site bucolique très fréquenté par les

promeneurs. Le double plan, d'eau provoqué par la retenue du Refrain
et formé, de part et d'autre de la route communale, par le Doubs et
l'étang de Biaufond, ont permis à quelques oiseaux palmipèdes d'y
établir leurs quartiers d'été. L'actuel pont est un ouvrage d'apparence
légère aux parapets métalliques filigranes qui s'intègre bien dans le
paysage. Le nouvel ouvrage doit être traité dans le même esprit de
discrétion.

o Les matériaux : La faible distance entre le plan d'eau et la face

inférieure du pont ne permet pas un entretien optimal de cette partie
d'ouvrage. Il convient donc de choisir un matériau qui ne réclame que
peu d'entretien et qui permet la confection d'une face simple.

o Le gabarit : La route d'accès depuis la douane est coincée entre la

falaise et le Doubs. Sa sinuosité et son étroitesse (environ 4 m) ne
permettent pas la construction d'un trottoir digne de ce nom sans
d'importants travaux d'élargissement et de stabilisation de la digue
Comme il a été décidé de conserver les culées existantes, c'est dès lors
leurs dimensions utiles qui limitent la largeur du nouveau pont. Du côté
Est, le maintien du système de régulation de l'étang de Biaufond
empêche tout élargissement et, du côté Ouest, les parapets de béton
qui prolongent les murs en aile des culées fixent la largeur maximale

Crédit de 240'000.- pour la réfection du Pont de Biaufond Page 4

de la chaussée qui sera portée ainsi à 3,25 m contre 2,80 m
actuellement.

o Mode de construction : La route communale par le pont représente

l'accès le plus direct entre le hameau de Biaufond et La Chaux-de-
Fonds. Le mode de construction du nouvel ouvrage ne doit si possible
pas occasionner une interruption trop longue du trafic. En effet, la
route qui, par le Cerneux-Godat, se dirige vers les Bois ne possède pas
un gabarit propre à accueillir le fort trafic touristique induit par le site.
L'accès piétonnier d'une rive à l'autre est bien assuré par un sentier
contournant l'étang de Biaufond par l'Est. La praticabilité de ce sentier,
au sens citadin du terme, n'est cependant pas garantie surtout après
une longue période pluvieuse.

Ces différents critères nous ont conduits à proposer la préfabrication d'un
pont à proximité du site. La fermeture de la route n'a lieu que pour
permettre l'enlèvement de l'ouvrage existant, la préparation des appuis du
nouveau pont et des murs arrières des culées, la mise en place du
nouveau pont et ses finitions.

Cette succession d'opérations peut se dérouler en un laps de temps
relativement court. Elle est cependant subordonnée aux conditions
météorologiques ainsi qu'à la qualité du béton des parties des culées non
accessibles actuellement sous l'ouvrage existant et qui pourrait nécessiter
un assainissement plus intensif que supposé.

Etude de variantes

L'étude de variantes a porté tant sur la forme de l'ouvrage que sur le
choix des matériaux.

Etant donné le niveau des culées, celui de la chaussée ne peut pas être
relevé de manière trop importante sous peine de devoir modifier le profil
en long des accès sur une très grande distance. Les formes possibles se
résument au pont dalle ou au pont en auge (sommiers au-dessus de la
chaussée).

Dans un site entouré de forêts tel celui de Biaufond, l'utilisation du bois
dans la construction du pont paraît assez judicieuse. Hélas, les variantes
possibles se heurtent à des problèmes d'ordre technique, constructif ou
esthétique.

Le nouveau pont doit satisfaire aux exigences requises des actuelles
normes de charges relatives au trafic routier. Ces exigences, quelle que
soit la variante "bois" choisie, imposent malgré tout l'emploi d'importants
éléments en acier pour la transmission des efforts. Ces éléments
métalliques se situent sous le tablier, dans des endroits difficilement
accessibles aux travaux d'entretien. Le risque existe à terme de se

Crédit de 240'000.- pour la réfection du Pont de Biaufond Page 5

retrouver dans la situation actuelle. De plus, bien que d'indéniables
progrès aient été accomplis dans le traitement du bois, des mesures
constructives particulières devraient être mises en place pour le protéger
de l'influence des intempéries et des usagers (chocs de véhicules). A long
terme, l'entretien même du bois pourrait devenir problématique.

La variante dans laquelle le bois est le plus visible, est celle où l'ouvrage
est conçu en auge, c'est à dire où les sommiers sont situés de part et
d'autre de la chaussée et font également office de parapet. En raison des
contraintes induites par les charges, la hauteur de ces sommiers massifs
en bois lamellé-collé est de 1,50 m. L'aspect filigrane du pont actuel
disparaît complètement. Les sommiers-parapets doivent également
résister au choc d'un véhicule ce qui nécessite des mesures de protection
supplémentaires.

Le matériau qui satisfait aux contraintes statiques et qui offre une
durabilité optimale reste le béton. Une composition appropriée, une mise
en œuvre soignée dans les règles de l'art et un enrobage des aciers
d'armature suffisant sont en mesure de garantir une longévité élevée à
l'ouvrage, estimée à 80 à 100 ans.

Après examen des avantages et inconvénients d'un pont en auge ou d'un
pont dalle, le choix s'est porté sur le dernier nommé.

En effet, la hauteur des sommiers du pont en auge lui donne un aspect
massif qui fait perdre le côté filigrane des parapets actuels. Tout comme
dans le cas de la variante bois, les sommiers doivent être protégés contre
les chocs de véhicules ainsi que contre les agressions des sels de
déverglaçage en hiver. De plus, les surfaces de béton ainsi offertes
pourraient être le support de "tags" aussi bien du côté chaussée que du
côté extérieur!

L'épaisseur du pont-dalle est de l'ordre de 40 cm plus une bordure de 15
cm surmontée des barrières métalliques. L'esthétique se rapproche le plus
de celle de l'ouvrage existant. Techniquement, cette solution permet une
meilleure disposition des appuis sur les culées. La quantité d'acier
d'armature requise est aussi plus faible que pour le pont en auge. Pour
améliorer la durabilité et réduire l'influence de la fissuration, le tablier
peut être précontraint dans le sens longitudinal.

Déroulement des travaux

Comme relevé précédemment, l'interruption du trafic routier doit être
aussi courte que possible. La solution consiste donc à préfabriquer le pont
sur une place aménagée à proximité (côté Nord).

Pendant le bétonnage du tablier, des travaux préparatoires peuvent se
dérouler sans entraver le trafic. Avant la démolition du pont existant, on

Crédit de 240'000.- pour la réfection du Pont de Biaufond Page 6

procède à la modification de la coulisse médiane du dispositif de
régulation des eaux qui s'appuie actuellement contre le tablier. Les
charges sur cet appui sont reportées contre les culées. L'enlèvement du
tablier, la préparation des culées et des appuis n'interviennent que quand
le nouveau pont est prêt à être mis en place.

Le tablier préfabriqué est amené aussi près que possible de son
emplacement définitif (chariot de transport spécial). Il est ensuite mis en
place au moyen de camions-grue disposés de part et d'autre du ruisseau.

Plusieurs travaux peuvent dès lors avoir lieu en parallèle, à savoir :
- la remise en état de la chaussée dans les abords immédiats du pont,
- la pose de l'étanchéité et du revêtement (asphalte) sur le pont,
- le montage des garde-corps,
- la construction des joints de dilatation,
- finitions diverses (jointoiements, rhabillages, remise en place des

conduites industrielles, etc.) remise en état des places de dépôts et
de bétonnage.

La durée de l'interruption du trafic automobile et piétonnier est
dépendante des conditions météorologiques et de l'état réel des parties
cachées des culées. Elle est estimée à trois semaines. En fonction du
déroulement des travaux, le trafic piétonnier pourrait être rétabli plus tôt.
Cette interruption aura lieu autant que possible pendant l'arrière automne,
à une période où l'activité touristique est considérablement réduite.

Il va de soi que ce scénario peut être modifié, comme mentionné ci-
dessus, en fonction des conditions météorologiques pendant les travaux
eux-mêmes mais surtout, par la prise en compte de toute variante
d'exécution proposée par l'entrepreneur mandaté si cette variante se
révèle plus économique à qualité équivalente.

Coûts des travaux

Le devis estimatif prend en compte un certain nombre de travaux dont les
coûts dépendent fortement de la situation géographique de l'ouvrage et
de l'organisation de l'entreprise (installations, mise en place du pont
préfabriqué).

L'assainissement du béton des culées dépend de l'état effectif du béton
après le nettoyage à haute pression ainsi que de l'installation
complémentaire nécessaire (échafaudage "flottant") pour traiter les faces
situées au dessus de l'eau. Un assainissement de la portion immergée des
culées n'est pas envisagé au vu de l'état actuel satisfaisant. Cette
opération serait de toute manière subordonnée à un abaissement du
niveau du lac du Refrain et de l'étang de Biaufond.

Crédit de 240'000.- pour la réfection du Pont de Biaufond Page 7

L'étanchéité choisie est constituée d'une couche de matériau bitumineux
renforcée de fibres, collée en plein et doublée de 25 mm d'asphalte coulé.
La couche de roulement (couche d'usure) est également en asphalte
coulé. Le complexe étanchéité - revêtement est posé in situ, après la mise
en place du tablier et l’enlèvement des crochets de manutention.

Le système retenu pour les joints de dilatation offre l'avantage de
présenter une surface continue entre le revêtement du pont et celui de la
route. Ce système consiste en un mélange spécifique de gravillon percolé
au bitume. Ne comprenant pas de partie métallique apparente, il n'est pas
sujet à la corrosion et, en hiver, le chasse-neige peut passer sans
l'obligation de "relever" la lame.

L'ensemble des garde-corps est également remplacé afin, tel
qu'aujourd'hui, de présenter un aspect uniforme sur toute la longueur de
l'ouvrage.

Le coût des travaux se décompose comme suit :
Installation de chantier, aménagement de la place de travail,
  signalisation de déviation  21'500.—
Démolition du pont existant, assainissement des culées, étayage
  des conduites industrielles et de l'installation de régulation  60'000.—
Construction et mise en place du tablier sur ses appuis  71'500.—
Etanchéité, revêtement et joints de dilatation  13'000.—
Travaux divers de remise en état de la chaussée hors pont  20'000.—
Garde-corps métalliques  15'000.—
Honoraires d'ingénieur (projet d'exécution et
  direction des travaux)  39'000.—

 Montant total des travaux (TTC)  240'000.—

Entre le poste de douane et la frontière cantonale NE-JU, la route est
communale. Elle ne répond apparemment pas aux critères définis par
l'Etat de Neuchâtel pour l'octroi d'une subvention du fonds des routes
communales (itinéraire cyclable, site touristique important).

Etant donné qu'il s'agit de la seule et unique liaison routière entre les
cantons de Neuchâtel et du Jura, une demande a été faite au Conseil
d'Etat du canton de Neuchâtel pour le classement de ce tronçon de route
dans le domaine des routes cantonales. Dans tous les cas, une demande
de subvention sera déposée auprès du Canton.

Du côté jurassien, la route est communale bien que son entretien de
surface (revêtement, déneigement) soit pris en charge par le canton du
Jura. Une demande de participation financière a été introduite auprès de
la Commune des Bois qui l'a transmise au Service des Ponts et Chaussées
du Canton du Jura. La réponse est pour l’instant pendante.

Crédit de 240'000.- pour la réfection du Pont de Biaufond Page 8

Les travaux pourraient se dérouler en 2004, en une période qui ne
porterait pas trop préjudice à l'activité touristique.

Conclusion

Le remplacement du pont de Biaufond sur la route La Chaux-de-Fonds –
Les Bois est une nécessité. Non seulement l'entretien, partant, la sécurité
de l'ouvrage actuel ne peut plus être assuré de manière rationnelle mais
son assainissement ne permettrait pas une mise en conformité aux
normes de charges en vigueur.

Le nouvel ouvrage proposé a une section plus simple et plus homogène. Il
sera plus facile à entretenir. Légèrement plus large, il permettra un
passage plus aisé aux rares poids lourds (transport de bois ou de paille,
camion poubelles, etc.) contraints actuellement de faire de grands
détours.

Esthétiquement, il ne sera pas fondamentalement différent de l'ouvrage
existant. Sa construction peut avoir lieu sans une interruption trop longue
du trafic automobile et piétonnier.

Le projet de la réfection du pont sur la route communale à Biaufond figure
à la planification financière depuis 1997.

Le présent rapport a été accepté par la Commission des Travaux publics,
lors de sa séance du 6 novembre 2003, à l'unanimité des membres
présents.

Aussi, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nous vous prions de
bien vouloir voter l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal,

arrête :

 Article premier – Un crédit d'investissement de CHF 240'000.—
(TTC) est accordé au Conseil communal pour la réfection du pont de
Biaufond sur la route communale La Chaux-de-Fonds (NE) – Les Bois (JU).

 Art. 2 – L'investissement sera amorti au taux de 2.5 %.

 Art. 3 – Les éventuelles subventions viendront en déduction du
présent crédit.

Crédit de 240'000.- pour la réfection du Pont de Biaufond Page 9

 Art. 4 – Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour
procéder aux transactions immobilières nécessaires découlant de
l'exécution desdits travaux.

 Art. 5 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	Introduction
	Etat actuel
	Conception du nouveau pont
	Etude de variantes
	Déroulement des travaux
	Coûts des travaux
	Conclusion


name: Motion du groupe Les Vert-e-s, "Encourager et rendre visible une politique d'achats durable, responsable et locale", déposée le 3 février 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

25.012

Date du dépôt

03.02.2025

Heure du dépôt

16h51

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 20 février 2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert-e-s

Titre : Encourager et rendre visible une politique d’achats durable, responsable et locale

Contenu

Le budget 2025 de la Ville de La Chaux-de-Fonds prévoit plus de 43 millions de francs pour l’achat de biens, services
et autres charges d’exploitation. Considérant l'importance de l'impact environnemental, social et économique des
décisions d'achats de la commune, et dans le souci de promouvoir des pratiques durables et responsables, nous
invitons, d’une part, le Conseil communal à communiquer au Conseil général les critères retenus pour ces achats.
D’autre part, tout en respectant le principe d’économicité et les règles prévalant pour les marchés publics, nous
invitons le Conseil communal à examiner les possibilités de mettre en place une directive visant à définir les contours
d’une politique d’achats responsable autour de trois axes :

1) Durabilité : La durabilité environnementale est essentielle pour préserver les ressources naturelles et lutter

contre le changement climatique.

2) Responsabilité sociale : La responsabilité sociale implique de soutenir des conditions de travail justes et

équitables, ainsi que de favoriser l'inclusion et la diversité.

3) Achats locaux : Les achats locaux contribuent au développement économique de la région et renforcent le

tissu économique local.

Il nous semble nécessaire que soient examinés les critères de durabilité environnementale, tels que la réduction de
l'empreinte carbone, l'utilisation de matériaux recyclés et le soutien aux entreprises engagées dans des pratiques
écologiques. Il en va de même en ce qui concerne les critères de responsabilité sociale, tels que le respect des droits
des travailleuses et travailleurs, des conditions de travail justes et l'égalité des chances. Enfin, la directive pourrait
préciser, lorsque cela est possible, l’encouragement des achats locaux en priorisant les fournisseurs et les produits
issus de la région, afin de soutenir l'économie locale et de réduire les distances de transport.
Nous sommes convaincues et convaincus que nombre de ces critères sont d’ores et déjà largement appliqués, mais
il nous semblerait utile de pouvoir les expliciter, par exemple à travers une directive, pour que chacune et chacun, y
compris les contribuables puissent en prendre connaissance, ainsi que prendre pleinement conscience que l’impôt
contribue à faire vivre le tissu économique d’une ville et de ses alentours.
Par cette motion, nous souhaitons pouvoir affirmer notre engagement envers une gestion responsable et durable
des ressources de la commune, en alignant les pratiques d'achat avec les valeurs environnementales, sociales et
économiques et le soutien aux actrices et acteurs locaux.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Michaël Voegtli

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Laure Lalive Todeschini

Nathalie Tissot

Grégory Rochat

Stefano Giamboni

Line Voegtli Demarle

François Perret

Jean-Jacques Tritten

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

parent_type: agenda