name: Amendement – du groupe Les Vert-e-s " Écriture inclusive dans le Règlement de l'école de La Chaux-de-Fonds (21.10)", déposé le 9 mars 2026

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – AMENDEMENT

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

Date du dépôt

09.03.2026

Heure du dépôt

16:47

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Relatif à l'objet (numéro): 26.010

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Auteur-e(-s) : Groupe des Vert.e.s
Lié à (obligatoire) : Rapport 26.010

Titre : Écriture inclusive dans le Règlement de l’école de La Chaux-de-Fonds (21.10)

Contenu :

Le Règlement de l’école de La Chaux-de-Fonds est adapté afin de tenir compte des pratiques liées à l’écriture inclusive.

Développement :

En 2026, ce n’est plus acceptable de modifier un règlement communal sans y introduire l’écriture inclusive. Les modifications à
apporter au Règlement de l’école (21.10) ne devraient pas être trop compliquées à intégrer et ne devraient pas retarder l’entrée
en vigueur du règlement concerné.

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Stefano Giamboni

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :

Béatrice Thiémard-Clémentz

Michaël Voegtli

Jean-Jacques Tritten

Grégory Rochat

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Amendement

parent_type: meeting


Document

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2007
Dicastère de Madame Josette Frésard

Composition de la sous-commission

Mme Fabienne Girardin (POP)
M. Alain Parel (UDC)
M. Daniel Musy (PS, rapporteur)

La sous-commission s’est réunie mercredi 1er novembre de 14h00 à
17h30 en présence de :

Mme Josette Frésard, conseillère communale
M. Yves-Alain Maurer, chef du service de la Sécurité publique
M. Pierre-Alain Gyger, commandant de la Police locale
M. Jean-Michel Mollier, commandant du SIS
M. Denis Cattin, officier administratif et financier du SIS

860 Police locale

D’emblée, les commissaires constatent que le million d’économies promis
existe bien puisque des comptes 2005 à CHF 8'155'221.60 on passe à un
budget 2007 à CHF 7'055'120.-.

Mme Frésard évoque les deux volets de la réforme récemment acceptée
par le législatif. La mise en place du contrat de prestations avec la police
avance bien, les contacts sont bons et certains transferts de mission
seront anticipés avant le 1er janvier. Chez certains collaborateurs, un
sentiment de rancœur subsiste mais la majorité voit des possibilités
d’évolution de carrière à la police cantonale.

La construction du SDP (Service du Domaine public) avance et un
commissaire se demande si le budget du poste 31 « Bien, services et
marchandises » est fiable. Il est vrai que certains chiffres sont estimés
mais M. Yves-Alain Maurer, nouveau chef de service du Domaine public, a
reçu une triple mission : il devra s’assurer que

- les prestations demandées au canton soient effectuées correctement,
- qu’il n’y aura pas de dérapage dans les demandes de prestations

supplémentaires,
- que le budget du SDP sera respecté en 2007.

Celui-ci est tout à fait dans les prévisions concernant les charges du
personnel ; le lieutenant Fivaz est en train de construire avec
Mme Frésard l’organigramme du nouveau service ; le personnel sera
informé début novembre. Les 6 auxiliaires de police devront suivre une
formation annuelle de 3 mois sous le contrôle de l’Institut suisse de

Dicastère de Mme Josette Frésard  Page 2

police ; Mme Frésard devra évaluer si, comme il est prévu dans le budget,
on engagera 2 auxiliaires supplémentaires.

Les postes budgétaires suivants donnent lieu à des questions :

31 Biens, services et marchandises
3111900 Signalisation routière
Pourquoi cette somme de CHF 400'000.- ? Il s’agit de la peinture pour le
marquage au sol, de panneaux, de la consommation d’énergie, des
contrats d’installations lumineuses, du remplacement de ce qui est
détérioré et de ce qui doit être renouvelé. Un commissaire pense qu’il
serait bien de favoriser dans la mesure du possible des entreprises
régionales dans l’achat de matériel.

3172000 Utilisation de véhicules privés
A quoi est affectée cette somme ?
La ville a à disposition des véhicules mais le chef de service de la Sécurité
publique et le commandant doivent parfois se déplacer avec leur
véhicule ; il s’agit donc d’une indemnisation aussi prévue pour des cadres
qui utilisent leur propre véhicule pour des missions ponctuelles

3657200 Subvention société protectrice des animaux
Pourquoi cette subvention ?
Les animaux errants récupérés sont amenés à la Spa qui est
subventionnée pour la somme de 15'000 francs annuels, ce qui couvre en
moyenne ses frais.

4101200 Patentes et concessions
Pourquoi une diminution de recettes ?
La part ristournée par l’Etat pour le contrôle des établissements publics
diminue du fait que l’Etat fait maintenant en partie ces contrôles.

4274100 Recettes horodateurs
Il s’agit des sommes récoltées dans les deux horodateurs de la gare,
pourquoi pas plus d’horodateurs comme dans toutes les villes ?
Plusieurs projets ont été envisagés et retirés sous des pressions diverses;
si on décide cela, il faut aussi proposer un projet en retour. La ville étudie
plutôt une extension des zones bleues avec vignettes pour les habitants,
dans l’objectif d’améliorer la qualité de la vie. Mme Frésard souligne que
les centres commerciaux aux parkings gratuits feraient concurrence aux
commerçants du centre-ville. Il faut plutôt, par des parkings en
périphéries, essayer de limiter les déplacements en centre-ville.

4411200 Amendes pour contraventions
La moitié des sommes sont-elles bien reversées au canton ? Oui, mais
avant la fin de la législature, le problème, dans l’ensemble du canton, sera
repris. A noter qu’à Neuchâtel, la ville touche 1,5 million pour les amendes
par rapport au 900'000 francs de notre ville.

Dicastère de Mme Josette Frésard  Page 3

870 SIS

Un commissaire commence par citer deux extraits du rapport 2005 de la
même sous-commission :
« Au budget  figurent CHF 3'150'000.- d’excédents de charges, le Conseil
communal souhaite arriver à CHF 2'800'000.-. Il est envisagé de facturer
certaines interventions et chercher de nouvelles ressources. » (…)
La sous-commission souhaite que des synergies d’organisation se fassent
davantage avec la ville de Neuchâtel. »

Il s’étonne que le budget proposé cette année soit bien en deçà des
objectifs de l’année passée. Un autre commissaire relève que le SIS est le
service où il y a eu le moins de coupes, les efforts ne se concrétisent pas
encore assez. Un troisième commissaire s’interroge sur l’avenir dans le
canton des deux casernes de sapeurs-pompiers professionnels sur les 15
existantes en Suisse. Qu’en est-il des collaborations avec la ville de
Neuchâtel, avec d’autres cantons, avec la région transfrontalière ?

Devant ces interrogations laissées jusqu’ici sans véritable réponse
concrète, Mme Frésard, soutenue par la sous-commission, précise les
grandes lignes de son action. Nous la remercions pour sa détermination.

Il s’agit, sans tabou, de faire une évaluation, pour le budget 2008, des
coûts générés par le service, entre 2001 et aujourd’hui. Il faut faire le
rapport entre les moyens qu’on a et les risques qu’on peut ou veut
prendre ou ne pas prendre. Exemple : on a 5 ambulances mais si, par
hypothèse, on n’en a plus que 4, jusqu’où est-on prêt à diminuer certaines
prestations, autrement dit à politiquement prendre ses responsabilités ?
M. Maurer sera chargé de cette analyse.

De même, à terme, on doit faire ensemble avec Neuchâtel et se partager
des missions avec des compétences spécifiques dans chacun de deux sites
(ex : intervention produits chimiques, postes médicaux avancés (PMA)). Il
faut veiller à ce qu’il y ait dans le Bas un bon état d’esprit de
collaboration. On n’a plus le choix de faire autrement qu’ensemble et CdF
qui fait toujours le premier pas en étant le bon élève devra provoquer la
discussion.

Quant à la collaboration inter-cantonale, il existe déjà une convention
avec la Ferrière et le Jura (commune des Bois).

M. Mollier nous informe  que :
- On va augmenter les transports d’ambulance (+ 40 francs le transport),
- Une nouvelle convention avec l’ECAP (Etablissement cantonal

d’assurance et de protection) est en cours de tractation pour un plus
grand subventionnement. Il faut en effet savoir que plus le SIS est
performant, moins les assurances pour les dégâts du feu doivent payer.

Dicastère de Mme Josette Frésard  Page 4

En toute logique, l’ECAP devrait donc nous faire bénéficier davantage de
nos performances.

- L’oxygène deviendra un médicament en 2008 et on devra l’acheter à
CARBAGAS plutôt que de faire remplir des bouteilles par l’hôpital, ce qui
nous coûtera une centaine de milliers de francs de plus par an.

La discussion porte ensuite sur les points suivants :
- Les heures supplémentaires non payées ? Elles sont en voie de

résorption mais il faut pour cela encore une année.
- L’ambiance dans le service ? Mme Frésard répond qu’il y a eu de

l’incertitude cette année après les changements (départ de MM. Monard
et Barben, intérim de M. Mollier). Il y a des choses à mettre en place et
à reprendre, tant au niveau de l’état-major que de la base après cette
période de flottement.

- L’augmentation du poste 3906900 Entretien bâtiment SIS. Comptes
2005 CHF 128'600.- Budget 2007 : CHF 189'900.-. Les montants sont
calculés et communiqués par les Travaux publics qui s’occupent de la
gestion du bâtiment. L’évolution des coûts provient essentiellement de
contrats de maintenance mis en vigueur après le délai de garantie des
travaux de construction.

890 Organisation de la Protection civile

Rappelons aux néophytes de notre Conseil général que depuis le 1er juillet
2005, l'OPC est cantonale. Elle est financée par un fonds commun du
canton alimenté à hauteur de CHF 15.- par habitant. Pour les districts de
La Chaux-de-Fonds et du Locle (10 communes), elle comprend 5 postes.
Elle est rattachée à La Chaux-de-Fonds pour des raisons comptables et
administratives, les décisions sont prises par le Canton et le comité-
directeur.

        Le rapporteur
        Daniel Musy

	Composition de la sous-commission

	Mme Josette Frésard, conseillère communale
	M. Denis Cattin, officier administratif et financier du SIS

	860 Police locale
	31 Biens, services et marchandises

	870 SIS
	890 Organisation de la Protection civile

category_fr: Document

category_harmonized: document


Ordre du jour

text:
A Mesdames et Messieurs
Les membres des Conseils
généraux
du Locle et de La Chaux-de-
Fonds

 Le Locle, La Chaux-de-Fonds,
 le 1er novembre 2017

Mesdames, Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir assister à la séance commune des Conseils généraux
du Locle et de La Chaux-de-Fonds fixée au

Mardi 14 novembre 2017 à 19h45
à l'aula du CIFOM-ET, au Locle, rue Klaus 1

L'ordre du jour de cette séance a été arrêté comme suit :

1. RAPPORTS DES CONSEILS COMMUNAUX

1.1 relatif à la création d’un règlement communal d’exécution de la loi sur
l'approvisionnement en électricité et d’utilisation du fonds communal de
l'énergie.

1.2 concernant le classement de la motion du 8 mars 2006 déposée lors d’une
séance commune des législatifs de La Chaux-de-Fonds et du Locle par les
représentants des Verts, du PS et du POP des villes du Locle et de La
Chaux-de-Fonds : Création d'un réseau efficace de transports publics entre
Morteau et La Chaux-de-Fonds.

1.3 concernant le classement de la motion du 20 octobre 2010 déposée lors
d’une séance commune des législatifs de La Chaux-de-Fonds et du Locle
par les groupes des Verts : Diminution de la consommation de l'électricité.

1.4 concernant le classement du postulat du 28 juin 2007 déposé lors de la
séance commune des législatifs de La Chaux-de-Fonds et du Locle, lié au
rapport des Conseils communaux relatif à la fusion de SIM Services
Industriels des Montagnes Neuchâteloises SA et des Services Industriels de
la Ville de Neuchâtel ainsi qu’à la reprise de Gaz (neuchâtelois) SA GANSA,
par M. André Frutschi et consorts pour les groupes des Verts de La Chaux-
de-Fonds et du Locle, appuyé par le groupe POP du Locle : Pour un Service
de l’énergie intercommunal ou des Montagnes neuchâteloises.

1.5 concernant le classement du postulat du 8 septembre 2010 déposé lors de
la séance commune des législatifs de La Chaux-de-Fonds et du Locle, dans
le cadre de la discussion du rapport des Conseils communaux relatif à
l'adoption du règlement de la Commission d'experts pour la mise en valeur
du patrimoine urbain horloger La Chaux-de-Fonds – Le Locle, par le POP
(modifié) : Etude de solutions pour intégrer les partis dans la commission
d'experts.

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l'assurance de notre
considération distinguée.

 Ville du Locle Ville de La Chaux-de-Fonds
  Oskar Favre  Maria Belo
 président du Conseil général  présidente du Conseil général

  Voir le plan de la salle annexé

Séance commune – Conseils généraux
Le Locle – La Chaux-de-Fonds

Mardi 14 novembre 2017 à 19h45
Aula de l'Ecole technique (CIFOM-ET) Le Locle

Conseil général Le Locle

Table composée de 4 personnes

Table composée de 6 personnes

Table composée de 6 personnes

Table composée de 6 personnes

Table composée de 6 personnes

Table composée de 6 personnes

Table composée de 6 personnes

Conseil général La Chx-de-Fds Public à la galerie

Table composée de 4 personnes

Table composée de 6 personnes

Table composée de 6 personnes

Table composée de 6 personnes

Table composée de 6 personnes

Table composée de 6 personnes

Table composée de 6 personnes

 Tribune orateur

 Conseil communal Le Locle Conseil communal La Chaux-de-Fonds
Patrick

Martinelli
Claude
Dubois

Jean-Paul
Wettstein

Denis
de la

Reussille

Miguel
Perez

Cédric
Dupraz

Théo
Huguenin-

Elie

Katia
Babey

Théo
Bregnard

Marc
Arlettaz

Sylvia
Morel

Celia Clerc

PARTERRE
Questeur

Questeur

Secrét.sup.

Secrét.

V/prés.

V/prés.

Président

Oskar Favre
Présidente
Maria Belo

V/prés. V/prés. Secrét. Secrét.sup. Questeur Questeur

 Bureau Conseil général Le Locle Bureau Conseil général La Chaux-de-Fonds

SCENE

P
re

s
s
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 p

e
rs

o
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n
e
s

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda