Procès-verbal

text:
12e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Jeudi 14 décembre 2017 à 17h00
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Maria Belo (POP)

Trente-huit Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Brechbühler
Thierry, Brossard Carmen, Bühler Pascal, Can Oguzhan, Cassard
Christian, Christen Jean-Denis, Deschenaux Sven, Erard Monique, Erard
Nathan, Erard Sven, Fatton Marc, Favre Andy, Favre Lionel, Fivaz Blaise,
Frutschi Marc, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Haldimann Cédric,
Jeandroz Françoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre Assamoi
Rose, Locatelli Silvia, Monard Anne, Morel Yves, Moser Claude-André,
Othenin-Girard Michael, Roulet Paola, Schneeberger Marina, Spoletini
Marina, Strub Yves, Surdez Daniel, Ummel Ayfer, Ummel Christophe,
Vaucher Alain

Excusé(e)s : Cao Stève, Payot Daniel, Schafroth Marc

Le Conseil communal siège in corpore.

1178  Séance du 14 décembre 2017

Mme Maria Belo, Présidente : Mesdames et Messieurs, je vous
souhaite tout d'abord la bienvenue à cette douzième séance. Je ne doute
pas que nous saurons mener les débats de ce soir dans un état d'esprit
constructif ainsi qu'en gardant en point de mire le bien commun de notre
collectivité.

Séance du 14 décembre 2017 1179

12e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 14 décembre 2017 à 17h

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal du 15 novembre 2017 relatif à
une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général du
28 septembre 1992 concernant les taxes et émoluments
(DSEPE)

2. Rapport du Conseil communal du 15 novembre 2017 relatif à
la dérogation au règlement du Conseil général du 26 janvier
2004 sur l'indemnité aux élus et aux partis politiques (DFER)

3. Budget 2018 – Rapports du Conseil communal et de la
Commission financière - Rapports des sous-commissions

- Discussion générale
- Discussion de détail – budget de fonctionnement
- Discussion de détail – budget d’investissements
- Vote des arrêtés
- Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

4. Interventions non traitées le 28 novembre 2017 (les

interpellations seront traitées dans le cadre de la discussion de

détail du budget)

 Maria Belo

 présidente du Conseil général

N.B.  Comme à l'accoutumée en fin d'année, une collation vous sera
servie au Flic Bar dans la soirée.

1180  Séance du 14 décembre 2017

Mme Maria Belo, Présidente : Je dois en outre vous signaler avoir
reçu les documents suivants :

- en date du 5 décembre 2017, la démission de Mme Patricia
Pacheco, du PLR, de la commission des sports;

- en date du 29 novembre 2017, un courrier de Pindex (Durand,
Pantet et Colombo), à St-Imier;

- en date du 12 décembre 2017, un courrier de la Chancellerie de
la Ville de Neuchâtel, une invitation pour les rencontres des
Bureaux des conseillers généraux de La Chaux-de-Fonds, Le
Locle et Neuchâtel.

Comme il n'y a pour le moment pas d'objets déposés sur le bureau de

la Présidente, nous allons continuer l'ordre du jour. Je vous signale qu'il a
reçu quelques modifications. En effet, il faut ajouter le point suivant :

0 Election d'un représentant du PLR au sein de la commission des

sports en remplacement de Mme Patricia Pacheco,
démissionnaire.

Nous pouvons passer à l'ordre du jour, élection d'un membre au sein

de la commission des sports en remplacement de Mme Patricia Pacheco.
Le PLR a-t-il quelqu'un à proposer pour remplacer la prénommée dans
cette commission ?

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PLR proposera quelqu'un à la prochaine séance. Merci.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous en prie.

Séance du 14 décembre 2017 1181

Rapport du Conseil communal

relatif à une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général
du 28 septembre 1992 concernant les taxes et émoluments

(du 15 novembre 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

La nouvelle appellation du service en charge, respectivement, de la

sécurité sur l'entier du territoire communal, du contrôle du trafic dormant et

roulant, de la coordination des services d'ordre et de parcage lors de

manifestations, ainsi que de l'attribution des diverses autorisations pour

l'utilisation du domaine public, implique d'adapter le texte de l'arrêté du

Conseil général du 28 septembre 1992 concernant les taxes et

émoluments (RS CdF 41.10). Aussi s'agit-il de remplacer dans les

différentes dispositions où les termes "service du domaine public" figurent

par "Sécurité publique".

Hormis cette modification cosmétique, qui concerne les articles 48 et 49,

ainsi que la table des matières, l'arrêté susdit est adapté à son article 52,

afin de tenir compte de la nouvelle période pendant laquelle une taxe

saisonnière est perçue pour les terrasses de cafés.

Pour le surplus, il s'agit d'abroger l'article 60, relatif aux dispositifs d'alarme

contre le vol, le feu et le gaz, ainsi que les téléalarmes, compte tenu de

l'article 46 dudit arrêté portant sur le service incendie et de secours,

disposition qui fait état des tarifs applicables tant pour l’usage d’une

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/41_10.pdf

1182  Séance du 14 décembre 2017

ambulance que pour les interventions des sapeurs-pompiers. Par ailleurs,

l'établissement des dossiers dits "feu" a été repris par l'ECAP.

De même, suite à l'adoption du règlement communal d’exécution de la loi

sur l'approvisionnement en électricité et d’utilisation du fonds communal de

l'énergie (RS CdF 90.10) par le Conseil général de La Chaux-de-Fonds,

lors de sa séance commune avec le législatif loclois le 14 novembre 2017,

il s'agit d'abroger les articles 32 bis et 57 bis de l'arrêté du Conseil général

du 28 septembre 1992 concernant les taxes et émoluments.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Néant.

Conséquences sur les finances

Néant.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant.

http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2017/20171114/1_1_Rapport_Creation_fonds_communal_energie_final.pdf

Séance du 14 décembre 2017 1183

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

1184  Séance du 14 décembre 2017

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- L'arrêté du Conseil général concernant la perception de
divers taxes et émoluments communaux, du 28 septembre 1992 (RS
CdF 41.10) est modifié comme suit :

Art. 32 bis – Energie électrique

Abrogé.

Art. 48 – Véhicules automobiles de la sécurité publique, fourrière et
immobilisation

1L'usage d'un véhicule de la Sécurité publique donne lieu à la perception
d'une taxe de base de CHF 100.- au maximum. S'ajoute une taxe
n'excédant pas CHF 6.- par kilomètre. Les frais de conducteur et de
personnel supplémentaire ne sont pas compris dans ces montants.
2Le déplacement d'un véhicule automobile par la Sécurité publique donne
lieu à la perception d'un émolument n'excédant pas CHF 500.-.
3La taxe d'entreposage d'un véhicule automobile à la fourrière donne lieu à
la perception d'une taxe n'excédant pas CHF 150.- par jour
4L'immobilisation d'un véhicule automobile par la pose d'un appareil
technique (sabot) donne lieu à une taxe n'excédant pas CHF 160.-.
5La taxe journalière pour l'immobilisation d'un véhicule automobile au
moyen d'un appareil technique (sabot) n'excédera pas CHF 20.-.
6Une taxe n'excédant pas CHF 40.- est perçue pour les cycles et
cyclomoteurs retrouvés ou ramassés pour parcage incorrect.

Art. 49 – Constats, copies de rapport et photos de la Sécurité publique

1La délivrance de copies de rapports de la Sécurité publique, lorsqu'elle est
autorisée par le Procureur général, donne lieu à la perception d'une taxe
qui ne dépasse pas CHF 30.- pour une page et CHF 20.- par page
supplémentaire.
2La remise de photos prises par les appareils de contrôle ou en annexe
d'un constat donne lieu à la perception d'une taxe qui ne dépasse pas

Séance du 14 décembre 2017 1185

CHF 40.- l'unité et de CHF 80.- si la photo est accompagnée d'une légende
(dossier photographique).

Art. 52 – Terrasses de cafés

1Pour la période allant du 16 avril au 31 octobre, une taxe saisonnière
n'excédant pas CHF 30.- le mètre carré est perçue pour les terrasses de
cafés.
2Une dérogation quant à la période est possible.

Art. 57 bis

Abrogé.

Art. 60 – Dispositifs d'alarme contre le vol, le feu et le gaz, ainsi que les
téléalarmes

Abrogé.

Table des matières

Véhicules automobile de la Sécurité publique

Article 2.-
1Les modifications entrent en vigueur au 1

er
 janvier 2018.

2Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

1186  Séance du 14 décembre 2017

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous rappelle que ce point sera
traité en débat court. Pour l'ouverture du débat, à qui puis-je donner la
parole ? Mme Brossard, du parti socialiste.

Mme Carmen Brossard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L’arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant
les taxes et émoluments a été partiellement mis à jour.

Il ne s’agit que d’une mise en conformité des nouvelles normes
typographiques et du changement d’une date pour être plus en accord
avec la réalité du terrain : la fin des mesures hivernales et le début officieux
ou officiel de la saison des terrasses ouvertes en notre ville.

Le parti socialiste accepte ces modifications sans autre forme de
procès et remercie le Conseil communal pour ce rapport. Merci.

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Le groupe POP a lu attentivement ce rapport et va
l'accepter.

Nous avons juste une question au sujet des taxes et émoluments
demandés par la Commune aux associations. Les groupes POP, socialiste
et Verts avaient déposé, le 29 août, une motion nommée « Pour ne pas
détruire le tissu associatif de notre ville ». Le Conseil communal y a
répondu en voulant la transformer en postulat, moins contraignant, ce qui a
été refusé par les motionnaires. Alors, qu'en est-il de cette motion ? A-t-elle
été traitée par le conseiller communal qui s'en occupe ? Transmise à un
service ? Les demandes d'associations pour 2018 vont bientôt se faire et
elles ne savent pas à quel tarif elles vont être mangées.

Je vous remercie de votre attention.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le groupe PLR accepte unanimement le rapport en estimant que les
changements apportés à l’arrêté, après un quart de siècle, sont
nécessaires et justifiés, sans revêtir de caractère fondamental.

Une question surgit, toutefois, en ce qui concerne l’article 52, dit des
terrasses et cafés, modifiant la période de taxation du 1

er
 avril au

31 octobre à celle allant du 16 avril au 31 octobre. Bien qu’une dérogation
soit possible quant à la période de dérogation à cet article, nous aimerions
nous assurer qu’une grande souplesse et une réelle flexibilité dans
l’application du calendrier soient possibles, sans tracasseries ni procédures
chronophages, afin que les terrasses puissent égayer l’espace public par
beau temps persistant. A l’aune des changements climatiques, des
modifications comportementales des clients et de l’amélioration nécessaire
de l’attrait touristique, une animation de cet espace public se doit d’être
favorisée. Si la volonté des restaurateurs prévoit l’installation de terrasses
hivernales par beau temps neigeux, à la manière des stations de

Séance du 14 décembre 2017 1187

montagne, tout en tenant compte des impératifs de la sécurité publique,
peut-on envisager une adaptation de ce même calendrier ?

Avec mes remerciements.

M. Christian Cassard, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Après discussion au sein du groupe UDC, nous nous
accordons sur le fait que ce rapport est complet, précis et nécessaire. Les
présentes modifications s'inscrivent dans un ordre de continuité et nous ne
pouvons que les soutenir.

Dans cette optique, le groupe UDC acceptera ce rapport. Je vous
remercie.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je
crois que sur le fond, il n'y a pas grand-chose à ajouter par rapport aux
dispositions qui vous sont proposées, avec des explications qui sont
relativement claires.

Par rapport aux deux questions, en commençant par celle de
Mme Schneeberger, du POP, le Conseil communal, à la séance où la
motion a été déposée, avait indiqué que l'analyse serait faite après une
année de fonctionnement. On arrive bientôt à la fin de l'année 2017, le
travail de consolidation et d'analyse sera fait dans les services dans le
courant de l'hiver, de manière à pouvoir avoir une vision claire au
printemps prochain de la situation future.

Et par rapport à la question de M. Strub du PLR pour l'article 52,
évidemment, la période a été modifiée pour tenir compte formellement de
la date de fin des mesures hivernales. Mais vous lisez bien, à l'alinéa 2,
une dérogation quant à la période possible, ce qui fait qu'évidemment, s'il y
a un hiver indien, ou l'inverse, on peut tout à fait adapter la période vers
l'avant, vers le mois de mars ou vers le début du mois d'avril. Je vous
remercie.

L'arrêté est accepté par 30 voix sans opposition.

1188  Séance du 14 décembre 2017

Rapport du Conseil communal

relatif à la dérogation au Règlement du Conseil général sur
l'indemnité aux élus et aux partis politiques

(du 15 novembre 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Indemnités versées aux élus et aux partis politiques

Le Conseil général a décidé le 26 janvier 2004 d'introduire une indemnité

aux élus et aux partis politiques. Cette indemnité, qui est versée

annuellement aux partis politiques, a été fixée à CHF 750.- par élu-e et à

CHF 3'000.- par parti politique.

Suite aux difficultés financières de la Ville, le Conseil général du 4 mai

2015 a décidé de déroger à ce Règlement et de diminuer momentanément

de 10% ces montants en les portant à CHF 675.- par élu-e et CHF 2'700.-

par parti. Cette dérogation a été décidée pour trois années administratives,

soit jusqu'à la période 2017-2018. L'indemnité est versée au début de la

période administrative.

Compte tenu des difficultés financières persistantes de la Ville, le budget

2018 tel qu'il vous sera présenté prend en considération la prolongation de

cette mesure. Nous vous proposons de reconduire cette dérogation jusqu'à

la fin de la législature, soit pour deux périodes administratives (2018-2019

et 2019-2020).

Séance du 14 décembre 2017 1189

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

L'équilibre financier est un des objectifs du programme de législature.

Compte tenu du déficit actuel du budget, diverses mesures d'économie

doivent être mises en place afin de pouvoir à terme atteindre cet objectif.

Conséquences sur les finances

Sans la réduction de 10%, les indemnités versées aux élus-es et partis

politiques s'élèveraient à CHF 48'750.-. L'économie réalisée par la

réduction des indemnités se monte ainsi à CHF 4'875.- par année, portant

les indemnités versées aux partis à CHF 43'875.- par année administrative.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant.

La Commission financière a accepté à l’unanimité des membres présents,

lors de sa séance du 8 novembre 2017, de prolonger la dérogation jusqu'à

la fin de la législature.

1190  Séance du 14 décembre 2017

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

Séance du 14 décembre 2017 1191

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu l'art. 35 du Règlement général du 28 septembre 1994

Vu le Règlement sur l'indemnité aux élus et aux partis du 26 janvier 2004

Vu un rapport du Conseil communal du 15 novembre 2017

arrête:

Article premier.- En dérogation au règlement du Conseil général sur

l'indemnité aux élus et aux partis politiques, du 26 janvier 2004 (RS

CdF 10.101), chaque parti représenté au Conseil général reçoit :

- une indemnité de CHF 675.- par élu-e

- une indemnité de CHF 2'700.- par parti.

Art. 2.- La présente dérogation est valable pour les années administratives

2018-2019 et 2019-2020.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 14 décembre 2017

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

1192  Séance du 14 décembre 2017

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous rappelle que ce point sera
traité en débat court. A qui puis-je donner la parole ? Pour le parti
socialiste, Mme Gagnebin.

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste, qui avait accepté en mai dernier la
diminution du montant concernant les indemnités des élus, va évidemment
voter cet arrêté. Je vous remercie.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le groupe PLR accepte unanimement le rapport du Conseil communal.
Les lois et leurs dispositions ne sont conçues pour nous faire voguer

que par beau temps. La houle et la tempête appellent à la modification des
trajectoires et la boussole s’adapte. La dérogation proposée au règlement
répond à une logique imparable en ces temps de disette financière. La loi
est pareille pour nous tous, les sacrifices des uns s’associant aux sacrifices
des autres.

Le financement des partis politiques en est concerné. L’exercice est

utile pour chaque groupe, qui doit faire preuve d’imagination afin de trouver
de nouvelles sources de financement, voire de mettre en pratique de
nouveaux moyens de communication. Je vous remercie.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC salue cette démarche. Il va de soi qu'on ne
peut pas imposer des restrictions sans le faire pour nous-mêmes. Nous
contribuerons ainsi, certes de manière anecdotique, à l'effort commun.
Nous accepterons donc ce rapport. Merci.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP a également accepté cet arrêté. S'agissant du
montant, il est clair qu'il est anecdotique. Mais c'est là un geste symbolique
vis-à-vis de la population et des employés de la Commune, qui tous font
des sacrifices dans ces temps difficiles. Le groupe POP accepte ce
rapport. Je vous remercie.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts partagent tout ce qui a été dit jusqu'à présent et
voteront l'arrêté.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Au nom du Conseil communal, je remercie tous les groupes d'accepter

Séance du 14 décembre 2017 1193

sans discuter ce rapport. Vous êtes tous prêts à faire quelques sacrifices,
nous y sommes sensibles et nous vous en remercions infiniment.

L'arrêté est accepté par 31 voix sans opposition.

1194  Séance du 14 décembre 2017

Rapport du Conseil communal

à l'appui du

BUDGET 2018

(15 novembre 2017)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Nous vous présentons le budget de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour
l’exercice 2018 ainsi que les projets d’arrêtés relatifs à son approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend:

 la présentation du Conseil communal;

 l'analyse des différents groupes de charges et de revenus;

 les arrêtés d'approbation du budget.

1. PRESENTATION

Récemment, l'institut BAK Economics a publié des prévisions de
croissance très positives pour l'année 2018, en particulier pour l'économie
neuchâteloise. En effet, celle-ci, sous l'impulsion de l'horlogerie, est censée
croître de manière forte. La presse transmet également ce type de
messages et les prises de positions des entrepreneurs démontrent qu'ils
sont confiants pour la fin de l'année 2018 et plus particulièrement pour
l'année 2019. Les offres d'emploi devraient également croître. Avec ses
2'040 entreprises et ses 22'431 travailleurs (état au 1

er
 octobre 2016), la

Ville de La Chaux-de-Fonds semble pouvoir envisager l'avenir avec plus de
sérénité.

Cependant, force est de constater que si l'avenir se présente meilleur et si
les charges sont maîtrisées, le budget 2018 ne reflète pas cet optimisme.
En effet, l'équilibre n'est de loin pas trouvé. Avec plus de CHF 15 millions
de déficit, sans intégrer la demande de l'Etat (à savoir le transfert de deux

Séance du 14 décembre 2017 1195

points d'impôts des communes au Canton, qui priverait la Ville de CHF 2.5
millions), les finances de la Ville ne sont pas en phase d'améliorations
significatives à court terme.

Au niveau des prévisions fiscales, le service des contributions n'est guère
plus optimiste. Ainsi, l’impôt des personnes morales, selon ses prévisions,
devrait baisser encore de CHF 440'000.-. Les entreprises annoncent une
reprise depuis l'été 2017, mais il se peut qu'elles aient des pertes à
reporter ou qu’elles n'aient pas adapté leurs tranches d'impôts et attendent
fin novembre pour le faire, voire même la taxation définitive en 2018. Dès
lors, il faut espérer qu'il y ait un décalage dans le temps et que les revenus
réels seront plus conséquents que ceux prévus au budget 2018. Toutefois,
le Conseil communal estime qu'une modification des prévisions fiscales
fondées sur les instituts économiques ou la presse, sans que cela soit
validé par le service des contributions, serait une option par trop
hasardeuse. Globalement, il est envisageable que l'embellie évoquée ci-
dessus, si elle se confirme, ne déploie ses effets en termes de recettes
fiscales qu'en 2019, voire 2020.

En ce qui concerne les personnes physiques, une dégradation d'environ
CHF 3.8 millions entre les comptes 2016 et le budget 2018 est à prévoir.
Cette dégradation s'explique notamment par la suppression du mandat de
police contre un point d'impôts (CHF 1 million) et par la fin de l'amnistie
fiscale (CHF 1.9 million), ce qui représente une dégradation de CHF 0.9
million. Pour l'heure, il est très difficile d'en connaître les causes. Il faut
savoir que le service des finances ne dispose pas d'explications précises.
Les chiffres les plus récents en sa possession sont basés sur la taxation
définitive 2016, soit les revenus de 2015. Toutefois, quelques hypothèses
peuvent être émises, comme par exemple les demandes d'adaptation des
tranches d'impôts par les chômeurs, le recours plus important aux services
de l'accueil extra-familial par les familles (ces dépenses étant déductibles
fiscalement) ou encore la perte de l'un ou l'autre contribuable important.
Une autre hypothèse peut être directement liée à la conjoncture et aux
difficultés que traversent les entreprises. Ainsi, on peut imaginer que dans
certaines entreprises, le versement de bonus aux cadres a été adapté en
fonction du résultat dégagé, ou encore que le résultat des entreprises n'a
pas permis de verser des dividendes aux dirigeants de celles-ci. Enfin, il
est connu de tous que les rendements des placements ont chuté, voire
sont devenus négatifs.

Quant au revenu des frontaliers, le pire a été évité puisque le peuple a suivi
le Grand Conseil, à savoir de surseoir à la bascule des impôts des

1196  Séance du 14 décembre 2017

frontaliers qui aurait privé la Ville de plus de CHF 2 millions. D'autre part,
l’estimation des impôts des frontaliers progresse de CHF 573'000.- entre
les comptes 2016 et le budget 2018, ce qui peut être considéré comme un
premier signe tangible de reprise économique.

Compte tenu de ces éléments, on peut considérer que les chiffres obtenus
justifient un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle de
CHF 10 millions, ce qui ramène le résultat final à un déficit de
CHF 5.2 millions.

Au niveau de la masse salariale, depuis 2015, des efforts sont
régulièrement faits. Des services sont réorganisés, des remplacements de
postes se font en réduisant les taux d'activité, les salaires ne sont plus
augmentés.  La charge salariale diminue donc d’environ CHF 200'000.- par
rapport au budget 2017, malgré la fin de la contribution de solidarité. De
nombreux facteurs influencent ce chiffre en positif ou en négatif, dont le
détail se trouve en page 9 du rapport. Si l'analyse se porte sur les EPT, il
ressort une augmentation de 7 EPT par rapport au budget 2017 (voir
explications détaillées en page 9 du rapport). Celle-ci concerne notamment
le service communal de l'action sociale  (4.4 EPT) et le service de la
jeunesse (1.59 EPT) afin de répondre aux exigences légales. Dans les
deux cas, la charge supplémentaire est partiellement subventionnée, il y a
donc tout de même une part à charge de la commune. Dans les autres
services, les EPT sont stables, voire diminuent.

Les biens, services et marchandises sont de CHF 600'000.- inférieurs au
budget 2017. Dans ce domaine également, les charges sont maitrisées.

Au niveau des intérêts, la situation est relativement stable puisque les taux
sont extrêmement bas. Il faut rappeler que sur les CHF 410 millions de
dettes de la Ville, 1% d'augmentation du taux d'intérêts représenterait une
augmentation de charges de CHF 4.1 millions. Dès lors, le déficit de la Ville
pourrait progresser négativement d'une manière significative, d'où
l'importance de stabiliser, voire de réduire la dette.

La facture sociale augmente de CHF 200'000.- et se monte ainsi à une
charge pour la Ville de CHF 19 millions. Il faut savoir tout de même que le
service communal de l'action sociale délivre des prestations à hauteur de
CHF 36 millions comptabilisées dans le pot commun.

La charge d'amortissements baisse de CHF 1.4 million par rapport au
budget 2017 étant donné que les investissements n'ont pas dépassé les

Séance du 14 décembre 2017 1197

CHF 10 millions. L'effet de ce blocage devrait se faire sentir davantage
encore les prochaines années.

Finalement, entre les budgets 2017 et 2018, une baisse du déficit de
CHF 3.9 millions a été réalisée (de 19.1 millions à 15.2 millions) avant
prélèvement à la réserve. Malheureusement, force est d'admettre qu'elle
est due pour une bonne part à un assainissement de nos immobilisations
incorporelles en 2017 et à une réévaluation des participations détenues par
la Ville.

Les prestations de services et taxes augmentent, mais la majorité de ces
recettes supplémentaires est liée à des domaines autofinancés. Il n’y a
ainsi que peu d’impacts sur le compte de résultat. Par contre, il faut relever
la perte de CHF 500'000.- de redevance sur l'utilisation du domaine public
suite à l’application de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LAEL)
en 2018 (plafond de la redevance en diminution de 1.4 à 0.8 ct/kWh sur
trois ans). La Ville perdra donc encore CHF 500'000.- supplémentaires en
2019, puis en 2020 (la recette s'établissant dès 2020) CHF 1.5 million sous
le niveau actuel.

Hormis les éléments évoqués ci-dessus, le budget 2018 a été établi dans
la continuité des comptes 2016 et du budget 2017, selon une orientation
assumée de ne pas supprimer de prestations majeures tel que demandé
par l'ensemble des groupes du Conseil général lors des Etats généraux de
l'été 2017. Le Conseil communal entend ces prochaines années poursuivre
son action en travaillant sur plusieurs axes :

- poursuivre un travail de réorganisation des services : de nouvelles

synergies entre services doivent être analysées. Des études sont

en cours.

- analyser avec l’Etat et les autres communes les charges de

l'accueil extra-familial, de l'instruction publique et des charges de

centres : ces charges et les subventions versées dépendent de lois

cantonales qui devront être remises en question afin d’assainir

durablement la situation financière des communes et de l'Etat de

Neuchâtel. Quant à la répartition de l'ensemble des recettes

fiscales, elle doit être revue afin de trouver un compromis qui ne

lèse aucune commune mais qui, au contraire, marquera le début

d'une nouvelle cohésion cantonale.

1198  Séance du 14 décembre 2017

- trouver de nouvelles recettes dont voici quelques pistes : favoriser

l'implantation de nouvelles entreprises, notamment grâce à une

politique foncière active; convaincre les pendulaires, spécialement

les jeunes, de venir s’établir à La Chaux-de-Fonds.

- mettre en place une politique de stationnement prévoyant

notamment la création d'un macaron payant pour le parcage en

ville pour les pendulaires.

- affecter des terrains en zone à faible densité pour permettre le

développement de quartiers de villas sur des parcelles de qualité

libres de promoteurs.

- travailler à un changement d'image par une requalification du

centre-ville et par une communication ciblée sur les événements,

notamment culturels et sportifs, et enjeux susceptibles d'un vaste

rayonnement.

- susciter des projets urbanistiques d'envergure, s'inscrivant dans les

principes fondamentaux de l'urbanisation moderne : mixité,

densification et valorisation de friches ou terrains à l'intérieur du

tissu bâti.

- favoriser l'implantation de structures cantonales et faire reconnaître

le caractère supracantonal de certaines institutions.

- œuvrer, selon nos moyens et nos compétences, à une meilleure

accessibilité de la Ville tant par le rail que par la route.

En conclusion, le retour à l’équilibre des comptes prendra encore du
temps, mais le Conseil communal avec l'appui de l'ensemble des
collaborateurs de notre administration, reste confiant en l'avenir. Il s'attelle
avec énergie à redynamiser La Chaux-de-Fonds, à la rendre attractive,
conviviale et prospère. Il compte sur sa population pour atteindre ce but
ensemble. La boîte à idée est ouverte. Les Chaux-de-Fonniers doivent être
fiers de vivre ici et être les ambassadeurs de notre belle ville. Enfin, le
Conseil communal tient à remercier l'ensemble de ses collaborateurs, et
tout particulièrement les personnes ayant travaillé à l'élaboration de ce
budget. Il est conscient que chacun a fait de gros efforts en vue de
rechercher des économies et le Conseil communal compte encore sur lui
pour continuer d'assainir les finances de la Ville. Gageons que les efforts
de tous porteront leurs fruits dans un avenir le plus proche possible.

Séance du 14 décembre 2017 1199

2. COMPTE DE RESULTATS

2.1 Comparaison Budget 2018 - Budget 2017

Le compte de résultats du budget 2018 se présente comme suit :

Le compte de résultats présente un budget 2018 déficitaire de
CHF 5'200'190.–. En comparaison avec le budget 2017, le déficit est
inférieur de CHF 1.6 million. Le déficit 2018 tient compte d'un prélèvement
à la réserve de politique conjoncturelle à hauteur de CHF 10 millions
(CHF 11.5 millions au budget 2017).

Le résultat extraordinaire correspond au prélèvement à la réserve pour
amortissements supplémentaires liés à la réévaluation des biens du
patrimoine administratif ainsi qu'au prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle (CHF 10 millions au budget 2018).

Les détails du compte de résultats par nature figurent dans le document 2.

Budget 2018 Budget 2017 Ecart %

Charges d'exploitation 252'165'860.00 249'380'660.00 2'785'200.00 1.12

Revenus d'exploitation -231'682'310.00 -227'451'950.00 -4'230'360.00 1.86

Résultat provenant des

activités d'exploitation
20'483'550.00 21'928'710.00 -1'445'160.00 -6.59

Résultat provenant de

financements
-295'480.00 1'278'480.00 -1'573'960.00 -123.11

Résultat opérationnel 20'188'070.00 23'207'190.00 -3'019'120.00 -13.01

Revenus extraordinaires

Récupération créances

perdues
-5'380.00 -5'780.00 400.00 -6.92

Prélèvement à la réserve

réévaluation PA (amort.)
-4'958'600.00 -4'920'820.00 -37'780.00 0.77

Prélèvement aux fonds -23'900.00 0.00 -23'900.00 -

Résultat réel avant

prélèvement à la réserve

de politique

conjoncturelle

15'200'190.00 18'280'590.00 -3'080'400.00 -16.85

Prélèvement à la réserve

de politique conjoncturelle
-10'000'000.00 -11'500'000.00 1'500'000.00 -13.04

Résultat total 5'200'190.00 6'780'590.00 -1'580'400.00 -23.31

1200  Séance du 14 décembre 2017

Les variations principales par rapport au budget 2017 sont les suivantes
(amélioration (+) / détérioration (-)) :

Budget 2017, déficit (en millions) -6.8

Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle -11.5

Recettes estimées liées à la part employeur ex-CPC -0.8

Déficit 2017 sans opérations exceptionnelles -19.1

Détériorations pour 2018

Diminution redevance utilisation domaine public (LAEL) -0.5

Détériorations et améliorations diverses -0.1

Améliorations pour 2018

Charges de personnel 0.2

Biens, services et marchandises 0.3

Réévaluation sur créances 0.3

Amortissements 1.4

Recettes fiscales 0.6

Réévaluation des participations du patrimoine financier 1.7

Déficit 2018 sans opérations exceptionnelles -15.2

Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle 10.0

Déficit budget 2018 -5.2

Le déficit sans les opérations exceptionnelles diminue de CHF 3.9 millions
entre le budget 2018 et le budget 2017 dont CHF 3.1 millions liés à des
opérations non-monétaires (amortissements et réévaluation des
participations).

Séance du 14 décembre 2017 1201

2.2 Comparaison Budget 2018 – Comptes 2016

En comparaison des comptes 2016, le budget 2018 présente une
augmentation du déficit de CHF 5.2 millions.

Budget 2018 Comptes 2016 Ecart %

Charges d'exploitation 252'165'860.00 247'238'275.98 4'927'584.02 1.99

Revenus d'exploitation -231'682'310.00 -231'218'485.38 -463'824.62 0.20

Résultat provenant des

activités d'exploitation
20'483'550.00 16'019'790.60 4'463'759.40 27.86

Résultat provenant de

financements
-295'480.00 -1'103'513.18 808'033.18 -73.22

Résultat opérationnel 20'188'070.00 14'916'277.42 5'271'792.58 35.34

Revenus extraordinaires

Récupération créances

perdues
-5'380.00 0.00 -5'380.00 -

Prélèvement à la réserve

réévaluation PA (amort.)
-4'958'600.00 -4'958'537.00 -63.00 0.00

Prélèvement aux fonds -23'900.00 -23'900.00 0.00 0.00

Résultat réel avant

prélèvement à la réserve

de politique

conjoncturelle

15'200'190.00 9'933'840.42 5'266'349.58 53.01

Prélèvement à la réserve

de politique conjoncturelle
-10'000'000.00 -9'933'840.42 -66'159.58 0.67

Résultat total 5'200'190.00 0.00 5'200'190.00 -

1202  Séance du 14 décembre 2017

Les variations principales par rapport aux comptes 2016 sont les suivantes
(amélioration (+) / détérioration (-)) :

Comptes 2016, déficit (en millions) 0

Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle -10.0

Recettes estimées liées à la part employeur ex-CPC -0.7

Restitution part 2015 transport -0.5

Déficit 2016 sans opérations exceptionnelles -11.2

Détériorations pour 2018

Charges de personnel -1.7

Biens, services et marchandises -1.1

Charges financières -0.5

Pot commun des transports -0.4

Recettes fiscales -3.9

Diminution redevance utilisation domaine public (LAEL) -0.5

Péréquation financière intercommunale -0.5

Diverses détériorations /améliorations -0.2

Améliorations pour 2018

Suppression du mandat de police 2.6

Amortissements 0.9

Sécurité publique (amendes) 1.3

Déficit 2018 sans opérations exceptionnelles -15.2

Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle 10.0

Déficit budget 2018 -5.2

La détérioration du résultat sans les opérations exceptionnelles de
CHF 4 millions s'explique principalement par la baisse des recettes
fiscales.

Séance du 14 décembre 2017 1203

2.3 Charges de personnel

Variations en millions Budget 2017 Comptes 2016

Augmentation du budget 2018 par rapport au budget 2017 et

comptes 2016
0.6 2.4

Prise en compte recettes part employeur ex-CPC -0.8 -0.7

Variation "réelle" (baisse (-), hausse (+)) -0.2 1.7

Retenues sur salaires (mesures salariales 2016-2017) 0.8 0.8

Adaptation de l'échelle des traitements à l'IPC (dès 2018) -0.2 -0.2

Augmentation de l'effectif 0.5 2.4

Rappels prévoyance.ne -0.2 -0.2

Indemnités journalières maternité et accident école -0.4 -0.3

Suppression cotisation à la caisse de remplacement (école) -0.2 -0.5

Vacances délai résiliation -0.4 -0.4

Mutations diverses du personnel -0.1 0.1

-0.2 1.7

Le budget 2018 prend en considération les mesures salariales décidées
par le Conseil général en décembre 2016. L'échelle des traitements a été
révisée avec une adaptation à l'IPC de -0.3 point. En effet, les mesures
salariales décidées par le Conseil général en décembre 2016 prévoient
une adaptation à l'IPC sur 3 ans, soit une baisse de 0.8 point par année.
En 2017, l'IPC ayant augmenté de 0.5 point, cette hausse a été portée en
diminution des 0.8 point (-0.8 + 0.5 = -0.3 point).

Le budget 2017 comprend le maintien des mesures salariales décidées en
2015, notamment la réduction de 1.5% à 3% des salaires, mesure
supprimée en 2018.

La hausse par rapport aux comptes 2016 s'explique notamment par une
augmentation de l'effectif dans certains services.

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

Variation par

rapport au

Budget 2017

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'613'300.00 1'577'400.00 1'669'731.75 2.28

301 Salaires personnel

administratif et

d'exploitation

51'640'020.00 52'442'920.00 50'939'718.85 -1.53

302 Salaires enseignants 38'387'300.00 37'665'500.00 37'184'978.90 1.92

303 Travailleurs temporaires 105'000.00 105'000.00 50'750.00 0.00

304 Allocations 1'816'960.00 1'820'010.00 1'489'753.65 -0.17

305 Cotisations patronales 20'151'020.00 19'561'670.00 20'035'504.45 3.01

309 Autres charges de

personnel
836'890.00 753'650.00 783'151.41 11.04

30 Total 114'550'490.00 113'926'150.00 112'153'589.01 0.55

1204  Séance du 14 décembre 2017

Evolution des effectifs et de la masse salariale

De manière générale, les effectifs inclus dans les budgets évoluent comme
suit :

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 596.09 587.12 571.81

Personnel, autres

- Enseignants 372.54 373.69 369.84

- Orthophonistes 9.63 9.63 9.56

- OPCMN (protection civile) 4.10 4.90 4.90

Total des EPT 982.36 975.34 956.11

Le nombre total d'EPT augmente par rapport au budget 2017. Les
principales hausses sont constatées au SCAS – Office d'aide sociale et au
SIS et police du feu. Pour le SCAS, l'augmentation de l'effectif est liée à
l'augmentation du nombre de dossiers à traiter. En ce qui concerne le SIS,
il n'y a pas d'augmentation réélle entre les 2 budgets mais un changement
de méthode dans le calcul des effectifs, avec la prise en compte depuis
2018 des aspirants dans l'effectif.

Les transferts d'effectifs au sein des centres de l'administration communale
sont énoncés dans le tableau suivant, en note de bas de page.

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

110 Conseil communal (secrétaires) 4.10 359'300.00 4.04 349'900.00 4.23 371'688.65

121 Chancellerie1 3.92 443'600.00 2.60 298'000.00 2.44 314'941.95

122 Service de l'économie 0.00 0.00 0.00 0.00 0.90 112'524.75

124 Service juridique1 0.00 0.00 1.70 236'650.00 1.67 234'396.65

125 Aff. régionales et relations extérieures2 0.00 0.00 0.70 99'680.00 0.70 100'677.50

126 Communication 2.73 277'900.00 2.40 246'250.00 2.40 248'827.00

130 Contrôle des habitants 6.80 576'450.00 6.80 566'550.00 6.63 576'995.65

200 Service des bâtiments et du logement3 19.80 1'809'730.00 16.00 1'456'750.00 17.45 1'453'957.20

201 Bâtiments divers d'utilité publique 7.79 618'000.00 8.26 642'400.00 6.16 656'113.55

210 Gérance - secrétariat3 0.00 0.00 3.60 308'600.00 3.60 306'939.20

240 Domaines 0.20 18'300.00 0.20 19'150.00 0.20 19'135.00

301 SCAS - Office d'aide sociale 46.50 3'877'900.00 42.10 3'493'650.00 41.88 3'506'720.80

311 Centre santé sex.-Planning fam. 1.60 162'800.00 1.60 164'440.00 1.60 163'469.95

315 SCAS - Maison de retraite 1.10 96'250.00 1.20 105'530.00 1.20 105'094.35

430-455 Ecole obligatoire4 427.35 42'809'200.00 429.19 42'123'100.00 421.68 41'674'895.60

482 Centre de santé scolaire 3.71 403'900.00 4.51 473'490.00 4.52 471'664.70

483 Centre d'orthophonie 10.66 1'235'600.00 10.66 1'241'000.00 10.60 1'230'899.95

500 Service des affaires culturelles 2.88 342'600.00 2.78 325'550.00 2.78 318'566.00

501 Bibliothèque de la Ville 22.20 1'929'850.00 22.70 1'980'200.00 22.36 1'963'758.30

502 Bibliothèques des jeunes 7.39 628'850.00 7.43 633'750.00 7.86 627'812.70

505 Archives communales 0.70 57'600.00 0.70 56'800.00 0.70 56'253.60

510 Services généraux des musées 4.40 373'250.00 4.40 369'200.00 5.05 368'103.40

511 Musée d'histoire naturelle 3.95 398'350.00 3.98 437'350.00 3.17 329'336.40

512 Musée d'histoire 5.75 479'350.00 5.75 462'450.00 5.63 463'397.85

513 Musée international d'horlogerie 9.45 979'400.00 9.92 1'021'300.00 9.50 966'797.95

514 Musée des beaux-arts 5.55 577'050.00 5.55 580'800.00 5.55 584'527.55

515 Zoo du Bois du Petit-Château 8.30 640'400.00 8.40 629'330.00 8.22 621'539.55

520 Service des sports 2.85 272'300.00 2.85 279'050.00 2.93 295'968.45

521 La Charrière, terrains, piste, halles 5.90 476'200.00 5.90 470'150.00 5.95 470'898.55

524 Piscine des Arêtes 4.00 340'150.00 4.00 335'300.00 4.00 334'334.75

525 Piscine, patinoires des Mélèzes 9.80 858'000.00 9.80 816'100.00 10.04 867'992.15

550-552 Service de la jeunesse 69.74 5'561'550.00 68.15 5'474'350.00 65.95 5'358'109.65

600 Service des f inances 11.20 1'007'200.00 11.20 1'009'730.00 11.04 1'034'328.30

620 Service des ressources humaines 7.10 664'150.00 7.10 650'220.00 7.68 682'375.55

Statistique du personnel

Services

Budget 2017 Comptes 2016Budget 2018

1206  Séance du 14 décembre 2017

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

630 Contrôle f inancier 0.00 0.00 0.00 0.00 0.25 37'081.75

700 Administration des travaux publics 1.80 196'700.00 1.80 192'900.00 2.03 211'090.75

701 Services techniques 6.83 718'800.00 5.50 611'200.00 6.39 667'648.80

708 Service des espaces publics 139.11 11'490'000.00 141.64 11'664'000.00 141.50 11'646'786.25

720 Station d'épuration 6.00 597'200.00 6.00 589'300.00 5.95 586'782.40

725 Déchets des personnes physiques 1.00 82'000.00 1.00 80'900.00 1.00 80'403.05

755 SUE - Urbanisme5 15.80 1'605'270.00 11.17 1'154'100.00 10.81 1'124'562.15

770 Géomatique 1.90 167'100.00 1.90 164'800.00 1.80 161'268.00

813 SUE - Environnement5 0.00 0.00 4.46 401'850.00 4.30 396'433.65

860 Sécurité publique 31.40 2'954'050.00 32.40 3'070'630.00 24.73 2'467'541.00

870-875 SIS6 et police du feu 57.00 5'199'150.00 48.40 5'137'600.00 46.18 4'762'192.70

890 OPC Organis. Protection Civile 4.10 363'920.00 4.90 441'150.00 4.90 446'649.70

Total 982.36 91'649'370.00 975.34 90'865'200.00 956.11 89'481'483.35

1'252'600.00 1'336'280.00 1'053'701.85

1'613'300.00 1'577'400.00 1'669'731.75

30'000.00 20'000.00 23'250.00

0.00 0.00 -62'700.00

21'580'420.00 20'913'270.00 21'027'310.06

-430'000.00 0.00 0.00

-1'145'200.00 -786'000.00 -1'039'188.00

Total charges de personnel (30) 114'550'490.00 113'926'150.00 112'153'589.01

1  Dès 2018, le juriste dépendra de la Chancellerie.
2 Dès 2018, les tâches du SARRE sont pour l'essentiel reprises par le SUE (+0.8 EPT).
3 Le personnel du secrétariat de la gérance est transféré au Service des bâtiments et du logement.

5 Dès 2018, le SUE-Environnement est transféré sous le SUE-Urbanisme, qui reprend en outre l'essentiel des tâches du SARRE (+0.8 EPT).

Primes pour mesures économiques

Salaires du personnel en formation

Salaires CC

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

Services

6SIS : dès le budget 2018, les aspirants (2 EPT)  figurent dans le total de l'effectif du service. Par contre, les stagiaires/ambulanciers en formation (= 6 EPT) ne sont

pas pris en compte. Pour le budget 2017, les effectifs calculés à posteriori s'élèvent à 50 professionnels (EPT) + 7 aspirants (EPT), soit 57 EPT selon la méthode

de calcul du budget 2018. Dans les comptes 2016, l'effectif comprenant les aspirants (6 EPT) était de 52.18 EPT.

*Effectif à plein temps sans les apprenti-e-s et les stagiaires.

Variation heures

Cotisations patronales, autres charges

Remboursement des assurances

Vacances délai résiliation

4 L'augmentation des traitements malgré la diminution des effectifs est expliquée par la prise en compte des salaires des remplaçants suite à la suppression de la

caisse de remplacement.

Séance du 14 décembre 2017 1207

2.4 Charges de biens et services et autres charges
d'exploitation

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

Variation par

rapport au

budget 2017

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel, marchandises 5'149'110.00 5'099'740.00 4'901'910.72 0.97

311 Immobilisations non portées à 1'235'410.00 1'208'830.00 1'073'155.01 2.20

312 Alimentation et élimination 4'183'130.00 4'476'570.00 4'124'111.93 -6.56

313 Prestation de services et

honoraires
17'200'100.00 20'805'040.00 18'809'212.79 -17.33

314 Gros entretien et entretien courant 3'418'460.00 3'385'020.00 3'491'629.54 0.99

315 Entretien biens meubles et

immobilisations incorporelles
2'787'510.00 2'863'310.00 2'741'501.95 -2.65

316 Loyers, leasing, fermages et

taxes d'utilisation
2'171'040.00 2'251'960.00 2'218'102.16 -3.59

317 Dédommagements 806'560.00 778'120.00 610'545.15 3.65

318 Réévaluations sur créances 3'155'580.00 3'453'150.00 3'364'249.85 -8.62

319 Diverses charges d'exploitation 638'210.00 657'810.00 688'181.13 -2.98

31 Total 40'745'110.00 44'979'550.00 42'022'600.23 -9.41

La baisse des charges de biens et services et autres charges d'exploitation
est le résultat de plusieurs éléments, à savoir :

Variations en millions Budget 2017 Comptes 2016

Baisse du budget 2018 par rapport au budget 2017 et

comptes 2016
-4.2 -1.3

Changement de présentation comptable 3.6 0.2

Baisse "réelle" -0.6 -1.1

Reprise mandat de police par l'Etat 0.0 -2.6

Baisse des réévaluations sur créances -0.3 -0.2

Augmentation frais déneigement 0.1 0.4

Augmentation Sécurité publique 0.0 0.4

Diverses augmentations (+)  / diminutions (-) -0.4 0.9

-0.6 -1.1

1208  Séance du 14 décembre 2017

Changement de présentation comptable

La rubrique 31 du budget 2018 comprend des changements de
présentation des comptes pour 2 éléments du SIS, à savoir :

 La part de la Ville pour les charges des secteurs feu et sauvetage
du SIS d'un montant de CHF 3.2 millions était comptabilisée dans
les rubriques 313 et 46 au budget 2017. Ces charges sont
maintenant comptabilisées dans les rubriques 39/49 dans le
budget 2018 et les comptes 2016.

 La participation aux services ambulanciers des autres communes a
été comptabilisée dans la rubrique 313 dans les comptes 2016 et
le budget 2017 pour CHF 0.4 million. Ces charges ont été
imputées dans la rubrique 36 Dédommagements aux communes
dans le budget 2018.

Diverses variations

La baisse réelle de cette rubrique est composée de diverses
augmentations et diminutions, dont les principales sont :

 Reprise par le Canton du mandat de police en 2017 : baisse des
coûts pour la Ville de CHF 2.6 millions par rapport aux comptes
2016 (rubrique 313), avec en contrepartie un transfert d'un point
d'impôt au canton (CHF 1.2 million).

 La baisse des réévaluations de créances, notamment une
diminution des pertes sur débiteurs (rubrique 318).

 Une augmentation des frais de déneigement : les frais étant très
variables, le budget est calculé sur la moyenne des comptes des 5
dernières années.

 Une augmentation de CHF 0.4 million à la Sécurité publique, dont
CHF 0.3 million pour le mandat de la remise des commandements
de payer qui a été externalisé.

Séance du 14 décembre 2017 1209

2.5 Amortissements du patrimoine administratif

Les amortissements baissent de CHF 1.4 million par rapport au budget
2017 et de CHF 0.9 million par rapport aux comptes 2016.

Cette diminution s'explique notamment par l'amortissement total dans les
comptes 2017 de tous les frais d'études qui ne sont pas liés à un
investissement réalisé. Selon les dispositions du RLFinEC, les frais
d'études doivent être amortis immédiatement en cas de non-réalisation de
l'investissement ou sont activés avec l'investissement en cas de réalisation.
Ces dispositions sont respectées dès 2017 et entraînent des
amortissements supplémentaires sur 2017.

Par ailleurs, les investissements 2016 et 2017 sont inférieurs aux
investissements des exercices précédents, ce qui génère à terme une
baisse des amortissements.

A noter que les amortissements supplémentaires dus aux réévaluations
effectuées au 31 décembre 2015 sont compensés par un prélèvement de
CHF 5 millions à la réserve prévue à cet effet (48).

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

Variation par

rapport au

budget 2017

CHF CHF CHF  %

330 Immobilisations corporelles PA 22'305'450.00 22'672'990.00 22'351'345.53 -1.62

332 Immobilisations incorporelles PA 0.00 1'039'520.00 828'753.10 -100.00

33 Total 22'305'450.00 23'712'510.00 23'180'098.63 -5.93

1210  Séance du 14 décembre 2017

2.6 Charges financières

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

Variation par

rapport au

Budget 2017

CHF CHF CHF  %

340 Charges d'intérêts 10'758'200.00 13'968'990.00 12'654'684.33 -22.99

- Intérêts passifs 10'758'200.00 10'684'000.00 10'233'933.08 0.69

- Intérêts internes sur les biens du

patrimoine financier

0.00 3'284'990.00 2'420'751.25 -100.00

341 Pertes réalisées sur terrains PF 0.00 100.00 0.00 -100.00

342 Frais d'acquisition de capitaux et

frais administratifs

100'000.00 100'000.00 87'518.65 0.00

343 Charges pour les biens-fonds PF 3'872'700.00 3'568'560.00 3'374'089.05 8.52

344 Réévaluations immobilisations PF 80'000.00 0.00 79'980.00  -

349 Différence charges financières 1'000.00 1'000.00 1'312.80 0.00

34 Total 14'811'900.00 17'638'650.00 16'197'584.83 -16.03

La diminution des charges financières au budget 2018 peut être expliquée
par les éléments suivants :

Variations en millions Budget 2017 Comptes 2016

Baisse du budget 2018 par rapport au budget 2017 et

comptes 2016
-2.8 -1.4

Changement de présentation comptable 3.3 2.4

Augmentation "réelle" 0.5 1.0

Augmentation des charges financières liées aux emprunts 0.1 0.5

Augmentation charges biens-fonds PF 0.3 0.5

Diverses augmentations 0.1 0.0

0.5 1.0

Changement de présentation comptable

Dans le budget 2018 figure un changement de présentation des comptes
pour les intérêts facturés à l'interne pour le patrimoine financier. A la
demande du Service des communes, ces intérêts seront dorénavant
comptabilisés en imputations internes (rubrique 39/49) au lieu des
rubriques 34/44.

Séance du 14 décembre 2017 1211

Diverses augmentations

Cette rubrique comprend notamment les variations suivantes :

 Une augmentation des charges financières liée à l'augmentation de
l'endettement et l'impact des taux d'intérêts négatifs sur les
emprunts "swapés".

 Une augmentation des charges relatives aux biens-fonds du
patrimoine financier (343). Il s'agit principalement des travaux de
gros entretien sur les immeubles locatifs.

En ce qui concerne les intérêts supplémentaires liés à l'emprunt Depfa, un
prélèvement est effectué à la provision constituée en 2015 pour couvrir la
différence entre le taux fixe (2.63%) et le taux variable.

2.7 Attributions aux fonds et financements spéciaux

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

CHF CHF CHF

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux des

capitaux de tiers:

- Réserve forestière 1'000.00 1'000.00 2'858.50 166'938.40

- Réserve places stationnement 5'000.00 5'000.00 0.00 303'990.50

- Réserve eau 270'110.00 0.00 367'466.69 2'303'257.53

- Taxe d'épuration 278'410.00 0.00 392'891.64 1'547'598.02

- Fonds à vocation énergétique 1'020'000.00 0.00 0.00 0.00

35 Total 1'574'520.00 6'000.00 763'216.83

Solde réserve

au 31.12.2016

Le groupe 35 enregistre des charges qui concernent l’alimentation de
diverses réserves autorisées par la nouvelle législation en matière de
finances. Pour respecter la législation en vigueur depuis de nombreuses
années, certains centres doivent être partiellement ou totalement
autofinancés. C'est pour cette raison que d'une année à l'autre, une
attribution à la réserve (35) ou un prélèvement (45) est effectué.

Un nouveau fonds à vocation énergétique sera créé en 2018 suite à
l'introduction de la redevance à vocation énergétique prévue par la LAEL.
Le montant de cette redevance a été estimé à CHF 1 million.

1212  Séance du 14 décembre 2017

2.8 Charges de transfert

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

Variation par

rapport au

Budget 2017

CHF CHF CHF  %

360 Quotes-parts revenus 370'000.00 433'000.00 390'150.05 -14.55

361 Dédommagements à des

collectivités publiques
26'468'380.00 7'103'890.00 6'214'754.38 272.59

362 Péréquation financière &

compens. charges
0.00 18'765'390.00 18'902'907.29 -100.00

363 Subventions à des collectivités

et à des tiers
12'625'990.00 12'547'340.00 12'767'639.65 0.63

36 Total 39'464'370.00 38'849'620.00 38'275'451.37 1.58

Les charges de transfert correspondent à diverses subventions versées à
des tiers et à des dédommagements d'autres collectivités publiques. Le
détail des subventions figure à l'annexe 6 du budget.

Pour les rubriques 361 et 362, l'écart entre le budget 2018 et le budget
2017 ainsi que les comptes 2016 provient essentiellement d'un
changement de comptabilisation de la facture sociale. Auparavant
comptabilisée dans la rubrique 362, la facture sociale se trouve dans la
rubrique 361 dès le budget 2018 (demande d'harmonisation du Service des
communes).

Variations en millions Budget 2017 Comptes 2016

Augmentation du budget 2018 par rapport au budget 2017 et

comptes 2016
0.6 1.2

Changement de présentation comptable -0.4 -0.2

Augmentation "réelle" 0.2 1.0

Augmentation de la facture sociale 0.2 0.1

Augmentation (+) / diminution (-) au pot commun des transports 0.0 0.9

0.2 1.0

Séance du 14 décembre 2017 1213

Changement de présentation comptable

Ce changement provient de la modification de la présentation de la
participation aux services ambulanciers des autres communes (voir
rubrique 31).

Transport

L'augmentation par rapport à 2016 provient d'une augmentation de la
participation de CHF 0.4 million et d'un montant exceptionnel de
CHF 0.5 million reçu en 2016 pour la restitution de notre part 2015 aux
transports.

2.9 Charges extraordinaires

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

Variation par

rapport au

Budget 2017

CHF CHF CHF  %

38 Total 0.00 0.00 0.00 0.00

Aucune charge extraordinaire n'est prévue dans le budget 2018, à l'instar
du budget 2017 et des comptes 2016.

2.10 Revenus fiscaux

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

Variation par

rapport au

budget 2017

CHF CHF CHF  %

400 Impôts directs, personnes

physiques
93'647'000.00 92'536'000.00 96'865'783.22 1.20

401 Impôts directs, personnes

morales
12'755'000.00 13'339'000.00 13'242'373.25 -4.38

402 Autres impôts directs 1'736'000.00 1'667'000.00 1'882'589.15 4.14

108'138'000.00 107'542'000.00 111'990'745.62 0.55

403 Impôts sur la possession et

sur la dépense
433'000.00 435'000.00 445'512.00 -0.46

40 Total 216'709'000.00 215'519'000.00 224'427'003.24 0.55

Revenus fiscaux (contributions)

Les impôts sont répartis selon les coefficients Etat/Communes qui diffèrent
selon les années et les hypothèses lors de l'élaboration des budgets.

1214  Séance du 14 décembre 2017

Le budget 2017 prenait en considération la bascule des frontaliers et une
hausse de 3 points de l'impôt communal pour les personnes physiques.
Ces deux éléments ont été refusés en votation ce qui explique la variation
des coefficients.

Par rapport aux comptes 2016, un point d'impôts des personnes physiques
et des personnes morales a été transféré à l'Etat en 2017 (contrepartie du
mandat de police).

Les coefficients en vigueur pour les comptes 2016 ou utilisés pour
l'élaboration des budgets sont les suivants :

Coefficients Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

Personnes physiques 124/76 121/82 123/77

Personnes morales 124/76 121/79 123/77

Frontaliers 50/150 121/79 50/150

La modification des coefficients n'est pas le seul élément à considérer dans
les variations du budget 2018 par rapport au budget 2017 et aux comptes
2016. D'autres éléments doivent être pris en compte pour expliquer ces
différences. Nous résumons ci-dessous les variations principales :

Variations en millions Budget 2017 Comptes 2016

Transfert 1 point d'impôt au canton pour la sécurité publique 0.0 -1.2

Hausse des 3 points refusée (votation 21.05.17) -3.0 0.0

Bascule des frontaliers reportée (votation 24.09.17) 2.0 0.0

Hausse des frontaliers 0.6 0.6

Sous-estimation recettes personnes physiques au budget 2017 0.5 0.0

Reprise (+) / Baisse (-) de la conjoncture 0.5 -1.4

Amnistie fiscale 0.0 -1.9

Augmentation (+) / baisse (-) des recettes fiscales 0.6 -3.9

L'économie montrant des signes de reprise, il a été pris en compte une
légère progression des recettes fiscales, notamment pour les personnes
physiques, entre les budgets 2017 et 2018 (mais une baisse par rapport
aux comptes 2016).

L'amnistie fiscale a amené des recettes supplémentaires de CHF 1.9
million en 2016 et devrait encore générer des recettes exceptionnelles pour
les comptes 2017.

Séance du 14 décembre 2017 1215

Les autres impôts (402) comprennent l'impôt foncier dont le taux
d'imposition a passé de 1.5‰ à 1.6‰ dès 2017.

Par ailleurs, les impôts sur la possession et sur la dépense (403) sont
stables. Ils comprennent les taxes sur les billets de spectacle
(CHF 246'000.–) et les taxes des chiens (CHF 187'000.–).

2.11 Revenus de concessions

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

Variation par

rapport au

Budget 2017

CHF CHF CHF  %

412 Revenus de concessions 188'730.00 177'900.00 180'688.99 6.09

2.12 Prestations de services et taxes

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

Variation par

rapport au

Budget 2017

CHF CHF CHF  %

420 Taxes d'exemption 5'000.00 5'000.00 0.00 0.00

421 Emoluments administratifs 945'300.00 948'670.00 936'321.79 -0.36

424 Taxes d'utilisation et

prestations de services
24'443'850.00 23'518'810.00 23'761'728.49 3.93

425 Recette sur ventes 7'708'540.00 7'760'780.00 7'775'786.01 -0.67

426 Remboursements 3'110'410.00 2'858'750.00 3'033'737.52 8.80

427 Amendes 2'049'560.00 2'055'560.00 791'920.78 -0.29

429 Autres taxes 1'402'380.00 1'266'860.00 1'711'938.05 10.70

42 Total 39'665'040.00 38'414'430.00 38'011'432.64 3.26

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments
administratifs des permis de séjour et des permis de construire, des frais
de sommation et des indemnités de renseignements. Par ailleurs, diverses
prestations et taxes des différents services de l'administration communale
sont facturées. Il s'agit notamment de la taxe déchets, de la taxe
d'épuration, des facturations ambulances et de la redevance de Viteos. Les
ventes (eau, matériel, animaux) et les amendes sont également comprises
dans ce compte.

1216  Séance du 14 décembre 2017

Les principales variations identifiées sont les suivantes :

L'introduction en 2018 de la redevance à vocation énergétique prévue par
la LAEL est estimée à CHF 1 million. Ce montant est totalement attribué
dans le fonds à vocation énergétique (rubrique 35).

La LAEL prévoit également une diminution de la redevance sur l'électricité
en 3 ans. La baisse pour 2018 a été estimée à CHF 0.5 million.

Par rapport aux comptes 2016, le budget 2018 prévoit une hause des
amendes de la Sécurité publique pour CHF 1.3 million suite à
l'augmentation de l'effectif de la brigade auxiliaire (déjà prévu au budget
2017).

2.13 Revenus divers

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

Variation par

rapport au

Budget 2017

CHF CHF CHF  %

430 Revenus d'exploitation divers 401'200.00 478'340.00 424'349.18 -16.13

439 Autres revenus 1'400.00 1'530.00 344'713.07 -8.50

43 Total 402'600.00 479'870.00 769'062.25 -16.10

La diminution par rapport aux comptes 2016 provient notamment des
revenus exceptionnels encaissés en 2016 suite à la liquidation de
l'association la Clairière et de l'ajustement de la provision pour le
cautionnement des prêts de prévoyance.ne à Polyexpo SA.

Variations Budget 2017 Comptes 2016

Introduction de la redevance à vocation énergétique 1.0 1.0

Diminution de la redevance utilisation du domaine publique -0.5 -0.5

Introduction ristourne sur le gaz 0.1 0.1

Augmentation des amendes à la Sécurité publique 0.0 1.3

Augmentation de la taxe d'épuration 0.4 0.1

Augmentation (+) / diminution (-) des taxes d'équipement 0.1 -0.2

Diverses augmentations (+) / diminutions (-) 0.2 -0.1

Augmentation du budget 2018 par rapport au

budget 2017 et comptes 2016
1.3 1.7

Séance du 14 décembre 2017 1217

2.14 Revenus financiers

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

Variation par

rapport au

Budget 2017

CHF CHF CHF  %

440 Revenus des intérêts 1'096'870.00 4'749'960.00 3'308'095.97 -76.91

441 Gains réalisés PF 490'000.00 380'000.00 315'115.57 28.95

442 Revenus de participations PF 1'678'200.00 1'678'200.00 2'467'260.00 0.00

443 Produits des biens-fonds PF 6'698'470.00 6'573'970.00 6'990'703.24 1.89

444 Réévaluation immob. PF 2'929'000.00 1'095'200.00 1'781'137.00 167.44

445 Revenus financiers prêts et

participations PA
37'670.00 6'000.00 46'368.55 527.83

447 Produits des biens-fonds PA 1'891'750.00 1'864'740.00 1'969'883.33 1.45

448 Produits des biens-fonds

loués
40'420.00 12'100.00 48'835.35 234.05

449 Autres revenus financiers 245'000.00 0.00 373'699.00 -

44 Total 15'107'380.00 16'360'170.00 17'301'098.01 -7.66

Les produits des biens-fonds du patrimoine financier (443) sont constitués
majoritairement des loyers et fermages.

La diminution des revenus financiers au budget 2018 est expliquée par les
éléments suivants :

Variations en millions Budget 2017 Comptes 2016

Baisse du budget 2018 par rapport au budget 2017 et

comptes 2016
-1.3 -2.2

Changement de présentation comptable 3.3 2.4

Augmentation "réelle" 2.0 0.2

Plus-value réévaluation participations PF 1.7 0.8

Plus-value réévaluation immeubles PF 0.1 0.3

Diminution dividende viteos 0.0 -0.8

Diverses augmentations (+)  / diminutions (-) 0.2 -0.1

2.0 0.2

Changement de présentation comptable

A la demande du Service des communes, les intérêts sur le patrimoine
financier seront comptabilisés en imputations internes (rubrique 49) au lieu
de la rubrique 44 (voir également remarque sous rubrique 34).

1218  Séance du 14 décembre 2017

Diverses variations

La réévaluation des participations du patrimoine financier pour
CHF 1.7 million (principalement Viteos) et du patrimoine administratif
n'avait pas été portée au budget 2017.

Un dividende de 4% est budgété pour Viteos (dividende de 6% encaissé en
2016).

2.15 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

CHF CHF CHF

45 Prélèvements aux

financements spéciaux :

- Taxe d'épuration 0.00 461'850.00 0.00 1'154'706.38

- Réserve eau 0.00 205'210.00 0.00 2'303'257.53

- Réserve forestière 1'000.00 1'000.00 9'304.20 166'938.40

- Réserve déchets ménages 280'820.00 356'990.00 126'098.64 660'083.15

- Réserve déchets entreprises 121'660.00 26'500.00 32'375.39 274'607.10

- Legs / fondations 0.00 0.00 50'323.35 1'342'464.38

45 Total 403'480.00 1'051'550.00 218'101.58

Solde réserves

au 31.12.2016

Les prélèvements à la réserve forestière et aux réserves déchets ménages
et entreprises sont effectués afin de respecter la législation en vigueur
relative à leur autofinancement partiel ou total.

Séance du 14 décembre 2017 1219

2.16 Revenus de transfert

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

Variation par

rapport au

budget 2017

CHF CHF CHF  %

461 Dédommagements de

collectivités publiques 9'350'690.00 12'876'520.00 9'107'272.33 -27.38

462 Péréquation financière et

compensation des charges 14'352'580.00 14'364'350.00 14'883'137.00 -0.08

463 Subventions des collectivités

publiques et des tiers 25'152'270.00 24'137'500.00 24'703'651.86 4.20

469 Différents revenus de transfert
70'000.00 66'000.00 65'561.20 6.06

46 Total 48'925'540.00 51'444'370.00 48'759'622.39 -4.90

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales obtenues
pour les écoles pour CHF 19.7 millions, CHF 2.1 millions pour l'aide sociale
(guichet unique) et CHF 1.4 million pour l'accueil pré et parascolaire.

Les variations des revenus de transfert peuvent être résumées de la
manière suivante :

Variations en millions Budget 2017 Comptes 2016

Diminution(-) / Augmentation(+) du budget 2018 par rapport

au budget 2017 et comptes 2016
-2.5 0.2

Changement de présentation comptable 3.2 0.0

Augmentation "réelle" 0.7 0.2

Augmentation des subventions de l'instruction publique 0.4 0.5

Diminution de la péréquation financière 0.0 -0.5

Diverses augmentations 0.1 0.2

0.5 0.2

Changement de présentation comptable

La part de la Ville aux charges des secteurs feu et sauvetage du SIS était
comptabilisée dans les rubriques 461 et 313 au budget 2017. Ces
transferts sont comptabilisés dans les rubriques 39/49 dans le budget 2018
et les comptes 2016 (voir également rubrique 31).

1220  Séance du 14 décembre 2017

Augmentation

L'augmentation des subventions pour l'instruction publique par rapport au
budget 2017 s'explique par l'augmentation de la masse salariale des
enseignants suite à la suppression de la caisse de remplacement et la
diminution de CHF 0.1 million de la subvention pour le centre
d'orthophonie.

2.17 Revenus extraordinaires

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016

Variation par

rapport au

Budget 2017

CHF CHF CHF  %

483 Revenus divers extraord. 5'380.00 5'780.00 0.00 -6.92

489 Prélèvement capital propre 14'982'500.00 16'420'820.00 14'916'277.42 -8.76

48 Total 14'987'880.00 16'426'600.00 14'916'277.42 -8.76

Le prélèvement au capital propre (489) correspond au prélèvement à la
réserve de politique conjoncturelle de CHF 10 millions au budget 2018 et
aux comptes 2016 (CHF 11.5 millions au budget 2017) ainsi qu'au
prélèvement pour les amortissements supplémentaires liés à la
réévaluation du patrimoine administratif (CHF 5 millions).

Séance du 14 décembre 2017 1221

3. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Budget 2018 Budget 2017 Comptes 2016 Ecart B18 - BU17 Ecart B18 - C16

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements ordinaires nets

(soumis)
11'593'730.00 9'992'000.00 7'718'305.70 1'601'730.00 3'875'424.30

Investissements financés par

des taxes (non soumis)
12'570'000.00 14'584'300.00 6'330'014.07 -2'014'300.00 6'239'985.93

Total des crédits budgétaires

(budget)
24'163'730.00 24'576'300.00 14'048'319.77 -412'570.00 10'115'410.23

Les investissements réalisés en 2016 se sont élevés à CHF 14 millions,
dont CHF 7.7 millions d'investissements soumis au mécanisme de maîtrise
des finances.

L'art. 15 du règlement communal sur les finances (RCF) limite les
investissements en fonction de l'autofinancement. Le calcul de
l'autofinancement et du besoin en trésorerie figure en annexe 9.
L'autofinancement ressortant du budget s'élève à CHF 839'430.- et
permettrait des investissements uniquement à concurrence de ce montant,
sans une dérogation accordée par les trois cinquièmes du Conseil général.

Le Conseil communal propose au Conseil général de renoncer au respect de
la limite du degré de financement pour la liste détaillée des investissements
figurant en annexe 7.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de
bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

1222  Séance du 14 décembre 2017

ARRETES D'APPROBATION DU BUDGET

Arrêté no 1

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 15 novembre 2017;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier –
1
Est approuvé le budget de l'exercice 2018, qui

comprend :

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit :

Charges d'exploitation 252'165'860.00CHF

Revenus d'exploitation -231'682'310.00CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation 20'483'550.00CHF

Charges financières 14'811'900.00CHF

Revenus financiers -15'107'380.00CHF

Résultat provenant de financements -295'480.00CHF

Résultat opérationnel 20'188'070.00CHF

Récupération créances perdues -5'380.00CHF

Prélèvement à la réserve réévaluation PA (amort.) -4'958'600.00CHF

Prélèvement aux fonds -23'900.00CHF

Résultat réel avant prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle 15'200'190.00CHF

Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle -10'000'000.00CHF

Résultat total, compte de résultats 5'200'190.00CHF

Séance du 14 décembre 2017 1223

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé comme
suit :

Dépenses 29'973'730.00CHF

Recettes -5'810'000.00CHF

Total du compte des investissements 24'163'730.00CHF

Article 2 – Compte tenu de circonstances extraordinaires et en application
de l'art. 16 al. 6 RFC, il est dérogé à l'art. 16 al.5 RFC.

Article 3 –
1
 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2
Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au Service des

communes.

La Chaux-de-Fonds, le 14 décembre 2017

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Maria Belo Sven Erard

1224  Séance du 14 décembre 2017

Arrêté no 2

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 15 novembre 2017;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier –
1

Un crédit budgétaire global de CHF 6'632'730.- est

accordé au Conseil communal pour les crédits d'engagement inférieurs à

CHF 200'000.- inclus dans la liste détaillée figurant dans les tableaux

relatifs aux investissements inscrits au budget 2018. Les subventions et

recettes éventuelles seront portées en diminution du présent crédit.

2
Le montant indiqué à l'alinéa 1 est composé des éléments suivants :

Crédits soumis au mécanisme de maîtrise des finances 4'585'730.00CHF

Crédits financés non soumis, financés par des taxes 2'047'000.00CHF

6'632'730.00CHF

Article 2 – Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3 – Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement de ces crédits.

Article 4 –

Le Conseil communal est chargé de l'exécution de présent

arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 14 décembre 2017

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Maria Belo Sven Erard

Séance du 14 décembre 2017 1225

Arrêté no 3

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 15 novembre 2017;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier –

Une enveloppe globale de 982.36 postes en équivalent

plein-temps (EPT) est accordée pour le budget 2018, soit 596.09 postes

pour le personnel émanant de l'échelle communale et 386.27 postes pour

le personnel soumis à l'échelle cantonale.

Article 2 –

Le Conseil communal gère les augmentations et les

diminutions de personnel dans les limites définies à l'article premier.

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 14 décembre 2017

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Maria Belo Sven Erard

1226  Séance du 14 décembre 2017

Rapport de la Commission financière

Budget 2018

(du 16 novembre 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le POP:  M. Karim Boukhris

 M. Nathan Erard

 M. Julien Gressot  président

Pour le PS: M. Pascal Bühler  rapporteur

 M. Oguzhan Can

 M. Patrick Jobin

 Mme Silvia Locatelli

Pour le PLR:  M. Cédric Haldimann  vice-président

 M. Daniel Surdez

 M. Christophe Ummel

 M. Alain Vaucher

Pour l'UDC:  M. Lionel Favre

 M. Marc Schafroth

Pour Les Verts:  Mme Monique Erard

 M. Sven Erard

Séance du 14 décembre 2017 1227

Composition du Conseil communal

M. Théo Huguenin-Elie, président, directeur du dicastère de l'urbanisme,
des bâtiments et des relations extérieures (DUBRE).

Mme Katia Babey, vice-présidente, directrice du dicastère de la jeunesse,
des affaires sociales, des sports et de la santé (DJASS).

Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des finances, de l'économie et
des ressources humaines (DFER).

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI).

M. Marc Arlettaz, directeur du dicastère de la sécurité, des espaces publics
et des énergies (DSEPE).

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière a siégé à cinq reprises, les 15 août,

25 septembre et 25 octobre, ainsi que les 8 et 16 novembre 2017.

Le Conseil communal in corpore (sous réserve d’une absence annoncée

de M. Théo Huguenin-Elie le 8 novembre 2017 et de Mme Katia Babey le

16 novembre 2017) a participé aux séances de ladite Commission,

accompagné de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des

finances, présente à chaque séance.

Deux commissaires ont siégé lors de l’élaboration du budget 2018 en

remplacement de Mme Sarah Blum et de M. René Curty, à savoir

MM. Julien Gressot et Daniel Surdez.

Dans un premier temps, la Commission a procédé à la constitution de son

bureau, telle que définie en page une ci-dessus.

Les sous-commissions financières des dicastères communaux se sont

réunies les 16 et 17 octobre 2017.

1228  Séance du 14 décembre 2017

Il est à relever que durant l’élaboration du budget 2018, deux votations en

lien avec celui-ci ont eu lieu, à savoir, d’une part, la votation communale du

21 mai 2017 relative à l’adaptation temporaire de la fiscalité (2017 – 2020)

rejetée à 77.86% et, d’autre part, la votation cantonale du 24 septembre

2017 sur le Décret relatif au « report de l’harmonisation des impôts »

(décrets fixant les coefficients des impôts cantonaux et communaux dus

par les personnes physiques et sur le bénéfice et le capital des personnes

morales, ainsi que le décret relatif à l’imposition des rémunérations des

travailleurs frontaliers), acceptée de justesse à 50.4%.

Le refus de la hausse temporaire de 3 points (de 76 à 79) du coefficient

fiscal communal, suite au référendum lancé par les partis de droite,

représente ainsi un manque à gagner de CHF 3 millions dans les recettes

de la Ville.

Pour mémoire, une séance extraordinaire des « Etats généraux du Conseil

général et des représentants des sections chaux-de-fonnières » s’est

également tenue le 26 août 2017.

Présentation générale du budget 2018

Durant la préparation du budget, ce dernier a notamment fluctué en raison

de la prise en compte ou non de la bascule de l’imposition des frontaliers.

De plus et à fin septembre, le budget 2018 était déficitaire de

CHF 16.1 millions. Plusieurs modifications, dont l'amortissement des

immobilisations incorporelles dans les comptes 2017, ont permis de réduire

le déficit du budget 2018 à CHF 15.2 millions avant le prélèvement à la

réserve de politique conjoncturelle.

Ainsi, et alors que le budget 2017 tablait sur un déficit de CHF 6'780'590.–,

le compte de résultats du budget 2018 présente un déficit de

CHF 5'200'190.–, soit une « amélioration » de CHF 1'580'400.–.

Il faut relever que ce déficit budgété est réduit en raison d’un prélèvement

de CHF 10 millions à la réserve de politique conjoncturelle. Cette écriture

comptable a été acceptée à l’unanimité des membres présents de la

Commission financière lors de sa séance du 16 novembre 2017.

En particulier, les variations par rapport au budget 2017 des comptes

« amortissements », « recettes fiscales » et « réévaluation des

Séance du 14 décembre 2017 1229

participations du patrimoine financier » sont estimées à une somme de

CHF 3.7 millions (CHF 1.4 million + CHF 0.6 million + CHF 1.7 million).

Par ailleurs,  compte tenu de plusieurs événements exceptionnels touchant

un seul exercice, telles que les recettes liées à la part employeur de l’ex-

Caisse de pensions du personnel communal de la Ville de La Chaux-de-

Fonds (CPC) (CHF 15.8 millions), la  vente du terrain sur lequel est érigé le

bâtiment de Polyexpo (CHF 3.2 millions), la créance de TransN SA

(CHF 3.4 millions), l’amnistie fiscale (CHF 1.9 million), les comptes 2017

devraient présenter un résultat nettement meilleur que prévu au budget

2017.

Prévisions budgétaires

Il est à noter que selon les hypothèses retenues dans le plan financier et

des tâches 2019-2021, il faudrait « trouver » CHF 13.8 millions pour

retrouver l’équilibre financier à l'horizon 2020. À titre indicatif, cela

représente, pour un salaire annuel moyen (charges sociales comprises) de

CHF 100'000.–, 138 équivalents plein temps (EPT).

Si la Commission financière est d’avis qu’il est nécessaire et important de

continuer à trouver des pistes pour diminuer le déficit financier de la Ville, il

est trop ambitieux, voire irréaliste – en l’état actuel des finances et des

prévisions budgétaires établies en 2017 – de viser à atteindre un budget

équilibré à l’horizon 2020.

Au vu du déficit du budget 2018 de CHF 5.2 millions, l'autofinancement

s'élève à CHF 839'430.– pour les investissements soumis au mécanisme

de maîtrise des finances. Les investissements prévus au budget 2018

soumis au mécanisme du frein à l'endettement s'élève à CHF 11.6 millions

et sont nettement supérieurs au montant de l'autofinancement.

Le Conseil communal va ainsi demander au Conseil général de déroger au

principe du mécanisme du frein à l’endettement pour les investissements

au budget. Pour sa part, la Commission financière a accepté à l’unanimité

des membres présents, lors de sa séance du 25 octobre 2017, de déroger

au principe du mécanisme du frein à l’endettement à hauteur des

investissements consentis, soit CHF 11'593'730.–.

La Commission financière est rendue attentive au fait que le Conseil d’Etat

entend soumettre prochainement au Grand Conseil un projet de loi visant à

1230  Séance du 14 décembre 2017

prendre aux communes deux points d’impôt en 2018 et deux points

supplémentaires en 2019.

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe POP

Les commissaires POP regrettent le déficit de CHF 15.2 millions prévu

pour 2018. Depuis 2015 et la crise financière que connaît la Ville, toutes les

mesures visant à réduire les charges ont été prises. Il reste certes

quelques économies à faire, mais aucune à la mesure des déficits

escomptés. De nouveaux efforts sur les charges conduiraient

irrémédiablement à couper sévèrement dans les prestations de la Ville.

La majeure partie de l’effort consenti est portée par le personnel communal

qui, avec des effectifs et des moyens réduits, tente de maintenir les

prestations. Étant donné que la hausse d’impôts a été refusée par le

souverain, il nous apparaît nécessaire de revoir la répartition de l’effort.

Les commissaires POP acceptent de déroger au frein à l’endettement et

donc un volume d’investissements supérieur à ce que la règle prévoit. En

effet, les cautèles contenues dans la mise en application de la LFinEC

nous apparaissent comme superfétatoires par rapport à l’ensemble des

mesures déjà prises.

Quant aux perspectives d’avenir, nous ne pouvons que constater que tous

les efforts à consentir et ceux déjà consentis suite à la baisse brutale des

revenus fiscaux semblent devoir être annihilés par de nouvelles décisions

cantonales (loi sur l’électricité, deuxième phase de la réforme de

l’imposition des personnes physiques, transfert de points d’impôts,…) qui

tendent très généralement à péjorer la situation financière de notre Ville.

Aussi, les commissaires POP acceptent le budget 2018. Une reprise

conjoncturelle ne suffira pas, on ne peut qu’espérer une meilleure

répartition des richesses entre zones industrielles et résidentielles.

Préavis du groupe PS

Le budget 2018 de la Ville présenté par le Conseil communal, à l’instar des

deux années précédentes, s’inscrit dans une logique de rigueur et de

redressement commandée par une situation financière particulièrement

Séance du 14 décembre 2017 1231

difficile. Pleinement conscients de la situation, les représentants socialistes

à la Commission financière soutiennent ce budget. Ils sont cependant

extrêmement inquiets pour l’avenir et craignent que tous les efforts fournis

par la Ville s’avèrent finalement insuffisants pour lui redonner durablement

du souffle. L’exercice de limitation des charges sous maîtrise des autorités

communales arrive clairement au bout de ce qui peut être admis sans

mettre en péril la substance même de la Ville. Les services sont restreints

au minimum nécessaire à leur fonctionnement, voire moins, et les équipes

travaillent dans des conditions difficiles pour continuer à assurer les

prestations à la population.

Parallèlement, la Ville peine à trouver de nouvelles recettes. Les

perspectives économiques sont encore incertaines et les marges de

manœuvre relatives à des rentrées semblent épuisées. Par ailleurs, au-

delà des décisions déjà prises sur le plan cantonal et qui contribuent à

réduire encore nos recettes, comme la nouvelle LAEL, la volonté du

Conseil d’État de soustraire aux communes 2 points d'impôts des

personnes physiques et des personnes morales en 2018 et 2 nouveaux

points d’impôts en 2019, pour un total de CHF 4.5 millions (auxquels il

s'agit d'ajouter à terme CHF 2.5 millions de bascule d'impôt frontalier et

CHF 1.5 million pour la suppression de l’indice de charge fiscale dans le

calcul de la péréquation), cela sans contrepartie, aura pour effet de

neutraliser les douloureux efforts consentis pour sortir la tête de l’eau.

Face à cela, le groupe socialiste est convaincu que la solution ne pourra

passer que par un pari sur l’avenir. L’exemple d’autres collectivités qui se

sont réinventées le démontre : il s’agit d’investir pour rebondir et se

reconstruire. Cela passe par de nouvelles opportunités, de nouveaux

apports, notamment sur le plan économique. C’est pourquoi les

commissaires socialistes soutiennent le plan d’investissements 2018 tout

comme la dérogation au frein aux dépenses, mais invitent également le

Conseil communal à suivre les recommandations des Etats généraux

passant notamment par le renforcement de la vision économique

communale.

Préavis du groupe PLR

Les représentants PLR à la Commission financière recommandent

d’accepter le budget  2018.

1232  Séance du 14 décembre 2017

Nous nourrissons une vive inquiétude au regard de la situation économique

de notre Ville qui semble se péjorer durablement, dans une amplitude

supérieure aux fluctuations normales et cycliques de la conjoncture.

Le retour à des comptes équilibrés, objectif incontournable à moyen terme,

dépend de quatre leviers :

Le maintien de la pérennité des recettes fiscales, en gardant chez nous

nos contribuables et en restant dans le peloton de la concurrence fiscale

avec les autres communes : nous nous félicitons d’avoir combattu

l’augmentation fiscale avec succès, puisque 77.86% des votants l’on

combattue avec nous ce printemps. Cette préoccupation a été comprise

par une large majorité de la population et nous l’en remercions.

Les économies et les restructurations : beaucoup a déjà été fait, en veillant

à diminuer le moins possible les prestations aux usagers et aux citoyens.

La démarche doit être poursuivie.

Le retour à une conjoncture normale ou bonne : les signes d’une reprise

sont assez nets, mais l’ampleur et la rapidité des retombées positives pour

les collectivités ne sont pas connues.

Une répartition plus équitable des recettes fiscales à l’intérieur du Canton,

eu égard aux services et aux missions que des centres tels que notre Ville

fournissent à leur région et au-delà.

Les deux derniers critères sont hors de notre influence, leur amélioration

est pourtant indispensable au maintien de notre Ville telle que nous la

connaissons aujourd’hui.

S’ils ne s’améliorent pas fortement et rapidement, alors nous devrons

prendre acte du fait que notre Ville est en voie de nette paupérisation et

nous devrons en tirer les conclusions qui s’imposent, même si cette

situation est injuste, en particulier sous l’angle de la répartition des recettes

fiscales entre les communes.

Il ne restera alors que la solution des économies, mais cette fois-ci sans

possibilité d’éviter de porter clairement atteinte aux prestations envers nos

usagers et nos citoyens et d’entamer la substance de ce qui fait notre Ville

aujourd’hui. Les répercussions seront également ressenties au-delà des

limites communales.

Séance du 14 décembre 2017 1233

Préavis du groupe UDC

Les commissaires UDC prennent acte du budget 2018, tout en restant

extrêmement inquiets de la situation.

Ils saluent les efforts consentis par les services, les décisions prises par

l’Exécutif et le travail complémentaire de la Commission financière.

Les restructurations et les mesures qui accompagnent ce budget sont

importantes et lourdes. De nombreuses questions interpellent les

commissaires UDC pour l’avenir. Ils tiennent cependant à relever

l’importance et la pertinence des Etats généraux organisés par le Conseil

communal en août dernier. Ceux-ci donnent des pistes intéressantes qui

devront être étudiées et affinées.

Sur la dérogation du frein à l’endettement, les commissaires UDC ne sont

pas satisfaits qu’il soit nécessaire de la mettre en œuvre. Cependant, la

situation ne laisse aucune marge de manœuvre et sans cette mesure, la

Ville se verrait contrainte à renoncer à tout investissement. Pour notre

collectivité, ceci serait totalement inimaginable.

Pour terminer, les commissaires UDC sont amers face au comportement

inadmissible et totalement irresponsable du Conseil d’État qui ne cesse de

se servir dans les caisses des Communes pour rendre son budget moins

pire, sans déployer de réels efforts et remise en question sur son

fonctionnement. Cette situation ne peut tout simplement plus perdurer

ainsi.

Vous l’aurez compris, les commissaires UDC accepteront le budget 2018

en saluant les efforts de notre collectivité mais en fustigeant le

comportement du Conseil d’État.

Préavis du groupe Les Verts

Le budget 2018 tel que présenté est loin d’être satisfaisant avec un déficit

annoncé de CHF 15.2 millions. Cependant, les représentants du groupe

des Verts à la Commission financière le soutiendront.

Comment faire autrement ?

1234  Séance du 14 décembre 2017

Les services ont limé encore un peu partout là où cela semblait possible

sans mettre en péril leur « survie » et tenteront de faire autant avec moins,

même si cela devient illusoire tant les montants alloués semblent comptés

au plus juste.

Si cela continue, des prestations seront appelées à disparaître mais

lesquelles sommes-nous prêts à « sacrifier » ? Des choix difficiles nous

attendent, car il faudra prendre en compte la perte d’attractivité et les effets

« boule de neige » qu’elle pourrait impliquer. Et surtout, quels critères

seront prépondérants ? Peut-on continuer avec l’équilibre des sacrifices ?

Les réflexions doivent se poursuivre ! Il est urgent de bien évaluer les

conséquences des options choisies.

Les temps sont durs, particulièrement pour les Montagnes. Les recettes

fiscales continuent malheureusement leur dégringolade et de nombreuses

décisions prises au niveau cantonal ont un impact certain sur le porte-

monnaie des communes ; divers reports de charges ne font encore

qu’aggraver les choses, des nouvelles lois d’application tendent à vider

notre portefeuilles et d’autres « réjouissances » encore sont promises par

le canton (2 points d’impôts cette année et encore 2 points

supplémentaires l’an prochain), auxquelles nos représentants, tant au

niveau du Grand Conseil que des instances communales, doivent

continuer à s’opposer avec la plus vive énergie.

Des restructurations, groupements et recherches de synergies entre

services sont déjà effectives ou en cours de réalisation mais n’ont pas

encore déployé tous leurs effets financiers et cela ne permet pas de

contrebalancer les pertes de recettes ou les nouvelles charges, malgré les

efforts consentis par tous.

Force est de constater que la plus grande ville du canton n’a plus les

moyens de faire face à ses obligations de pôle des Montagnes. Les

charges de centre doivent être davantage prises en compte dans la

péréquation. Les infrastructures sportives, l’offre culturelle particulièrement

riche dans notre cité, les divers services mis à disposition du public, les

prestations servies à une population qui dépasse le cadre de la commune,

tout cela a un coût qui devrait être mieux partagé !

« Un canton, un espace » oui, mais un espace qui comprend également les

montagnes, un espace qui comprend également les villes-centres, un

espace où chacun peut trouver sa place.

Séance du 14 décembre 2017 1235

Adoption des rapports des sous-commissions

Les sous-commissions se sont réunies les 16 et 17 octobre 2017. La

Commission financière a passé en revue les rapports des sous-

commissions lors de sa séance du 25 octobre 2017.

La Commission financière s’est notamment inquiétée des nombreux

départs au sein de l’administration communale, en particulier des chefs de

service, et attend une réponse du Conseil communal sur ce point.

A ce sujet et à la suite du départ du chef du service des affaires régionales

et des relations extérieures (SARRE), ledit service sera « réformé ». Ainsi,

les lignes budgétaires relatives au secteur des relations intercommunales

et transfrontalières seront reprises par la chancellerie (en particulier les

subventions et les cotisations). Les relations intercommunales demeurent

en mains du chef du DUBRE. En ce qui concerne le dossier des transports,

celui-ci reviendra à l’urbaniste communal, alors que le volet du tourisme et

de la valorisation du patrimoine sera confié à deux collaborateurs du

service de l’urbanisme et de l’environnement, auxquels sera ajouté un

nouveau collaborateur à 70%.

Il est notamment relevé la pertinence de confier les archives communales

sous la responsabilité du/de la futur-e directeur-trice de la Bibliothèque de

la Ville.

Les rapports ont été adoptés le 25 octobre 2017 à l'unanimité des

membres présents.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents lors de la

séance de la Commission financière du 16 novembre 2017.

Approbation du budget 2018

Le budget 2018 des comptes de résultats et des investissements tel que

présenté par le Conseil communal est approuvé à l'unanimité des membres

présents lors de sa séance du 16 novembre 2017.

1236  Séance du 14 décembre 2017

Remerciements

La Commission financière remercie les membres du Conseil communal,

ainsi que la cheffe du service des finances pour leur participation engagée

et la qualité des réponses fournies.

Elle tient en outre à remercier sincèrement le secrétariat du dicastère des

finances, et plus particulièrement Mme Virginie Brahier, pour la rédaction

des procès-verbaux des séances, ainsi que pour la logistique contribuant

au bon déroulement des séances de la Commission.

Nos remerciements vont également et spécialement à toutes les personnes

rencontrées durant nos travaux, ainsi qu’à l’ensemble des employé-e-s

pour leur professionnalisme malgré les mesures qui leur sont imposées.

Pour la Commission financière

Pascal Bühler, rapporteur

Séance du 14 décembre 2017 1237

Rapport de la sous-commission du budget 2018

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBRE)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Nathan Erard POP, rapporteur

  Monsieur Daniel Surdez  PLR

Monsieur Lionel Favre UDC, excusé

La sous-commission s'est réunie le lundi 16 octobre 2017 en présence de

Monsieur Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Madame Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et

responsables suivants :

 Centres 100, 110, 121 : Mme Celia Clerc (chancelière).

 Centre 124 : Mme Sarah De Montmollin (adjointe au chef de service)

pour le service juridique.

 Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service) pour le service

de la communication.

 Centres 125 et 150 : M. Jean-Daniel Jeanneret (chef de service)

pour le service des affaires régionales et relations extérieures

(SARRE) et les transports.

 Centres 200, 201, 210, 211, 212, 230 et 240 : MM. Antoine Guilhen

(chef de service, architecte) et Fernando Soria (administrateur) pour

le service des bâtiments et du logement (SBL).

 Centres 250 et 755 (fusionné avec le 813) : Mme Anne-Véronique

Robert (responsable du secteur permis de construire), MM. Philippe

Carrard (responsable du secteur planification et aménagement du

territoire, urbaniste communal), José Angel Esteras (responsable du

secteur patrimoine, architecte du patrimoine) et Yanick Stauffer

(responsable du secteur marketing urbain, commerce et immobilier)

pour le service d’urbanisme et de l’environnement (SUE) et le

Foncier.

1238  Séance du 14 décembre 2017

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (chef de

service, ingénieur communal) pour les services techniques (ST) et

Jacques Vidal (responsable de la station d'épuration des eaux

(STEP) pour la STEP.

 Centre 770 : Mme Catherine Huther (cheffe de service) pour le

service géomatique.

Remarques générales

Le directeur du Dicastère évoque les récents départs, notamment au sein

du Dicastère, et fait part de son inquiétude et de celle du Conseil

communal. La Ville perd en effet des compétences fortes. Les réflexions

ont amené le diagnostic suivant, indiquant plusieurs raisons pour ces

départs :

- un renouvellement normal des cadres après, pour certains, de

nombreuses années passées au service de la Ville,

- des opportunités particulières se présentant,

- pour tous, une situation difficile de la Ville, parfois lourde à

supporter, notamment pour les cadres les plus anciens ayant vécu

la crise (moins profonde) des années 2004-2007 suivie d’une

période plutôt faste jusqu’en 2013. Ce sont ensuite enchaînées les

tensions au sein du Conseil communal avec l’affaire Legrix, puis la

forte crise actuelle.

Un point positif reste cependant que les recrutements sont de très bonne

qualité, signe que la Ville conserve une aura positive.

L’un des commissaires relève que cette morosité, cette perte de confiance,

affichée par de nombreux cadres, se ressent également au sein de la

population. La Ville perd en effet de bons contribuables invoquant la

conjoncture ou la dégradation des relations avec l’Etat. Il est vital de mettre

davantage en avant les atouts de la Ville ainsi que les projets privés afin de

corriger cette image négative.

L’exposition des grands projets organisée l’année dernière allait dans ce

sens et il serait peut-être bon de la réitérer régulièrement.

Séance du 14 décembre 2017 1239

100 – Conseil général

La chancelière signale que l’augmentation de la subvention octroyée à la

Fondation Winterthur/La Chaux-de-Fonds est une remise à niveau de la

contribution de notre Ville qui avait été limitée jusqu’en 2017, la Ville de

Winterthur versant quant à elle CHF 15'000.-. A noter que si cette fondation

a connu une période de flottement, la dynamique est à nouveau positive.

110 – Conseil communal

Toute une série de cotisations, jusqu’ici sous ce centre, avaient été

transférées au SARRE. Le chef du SARRE ayant donné sa démission et

ses tâches devant être probablement absorbées par d’autres services, les

cotisations y relatives resteront finalement au 110.

121– Chancellerie

La situation des ressources humaines est évoquée. Tout d’abord, afin de

renforcer le secrétariat suite à une absence de longue durée, une personne

en contrat à durée déterminée va être prochainement engagée. La

chancelière quittera quant à elle son poste à la fin de l’année et une

solution est actuellement envisagée pour inclure le service juridique sous la

responsabilité du/de la futur/e chancelier/ère. Ce nouveau système pourrait

permettre au/à la nouveau/velle chancelier/ère d’avoir un adjoint pour le/la

remplacer si besoin. L’augmentation des charges apparaissant dans le

budget de la chancellerie est ainsi expliquée par la reprise du budget

juridique. La vacance au service juridique, dès fin novembre, puis à la

chancellerie, dès le 31 décembre, va induire une période compliquée

jusqu’à ce que les postes concernés soient repourvus. Cette période

transitoire est d’ores et déjà préparée par la finalisation de toutes les

procédures suivies actuellement.

125 – SARRE

Le chef de service ayant donné sa démission, une grande partie de ses

tâches vont être réparties sur deux services, soit au SUE pour le tourisme,

les transports, les aspects patrimoniaux et certaines relations

intercommunales et à la communication pour l'organisation de la Biennale

1240  Séance du 14 décembre 2017

du Patrimoine Horloger (BPH). De nombreuses cotisations gérées par le

chef de service du SARRE, comme par exemple Tourisme Neuchâtelois,

étant légales, elles resteront sur les comptes de la chancellerie. Pour

d'autres, la situation est plus délicate et l'une d'elles, Jura 3 lacs, est sur le

balan. L'historique de sa création est rappelée, dont au départ le fait que

l'on espérait attirer par là des compétences dans les montagnes, voire le

siège à La Chaux-de-Fonds. Malheureusement, celui-ci est à Bienne et

l'ensemble du canton est promu touristiquement sans distinction. La

question se pose de savoir si la Ville va continuer à financer cela. Le chef

de service rappelle que notre mécontentement a été signalé à plusieurs

reprises, que le système de cotisations au prorata de la population et les

actions au prorata du nombre de nuitées nous désavantagent beaucoup

trop et que la mise en valeur espérée de la Ville n'est pas effective.

124 – Service juridique

Suite au départ du chef de service et bientôt, à celui de l’adjointe au chef

de service, il est prévu de ne mettre au concours qu’un 100% (qui pourrait

être séparé en deux temps partiels) et de le compléter par une ligne

budgétaire permettant de donner des mandats externes. L’ensemble du

service devrait être chapeauté par la chancellerie, les charges de celui-ci

ont donc été intégrées au 121.

126 – Communication

Le chef de service indique qu'un poste de webmaster technique à 50% a

été créé permettant de soulager la Webmaster de cette partie technique.

Elle pourra ainsi à nouveau se concentrer sur son travail et rendre une

certaine force de frappe au service, qui avait été perdue récemment. Il faut

noter que le budget a fondu ces dernières années et qu'il est vital de ne

pas le compresser davantage, afin de conserver de quoi réaliser au moins

une fois l'an une action marketing de plus grande ampleur. Des réflexions

sont en cours et de nombreuses idées sont évoquées pour réaliser quelque

chose de spectaculaire, mais peu coûteux, le principal étant d'entretenir ou

de raviver chez les citoyens le sentiment de fierté d'être chaux-de-fonnier.

Le slogan "Montre-moi" fonctionne très bien, il y a énormément

d'occurrences sur Internet.

Séance du 14 décembre 2017 1241

La valorisation de notre ville proche de la nature, "santé", doit encore être

améliorée, peut-être par un événement hivernal permettant de profiter de

ses atouts.

150 – Transports

Il s'agira, dans le domaine des transports, d'être prudent dans les

négociations qui vont avoir lieu concernant la liaison Neuchâtel-La Chaux-

de-Fonds, notamment en ce qui concerne les coûts des prestataires

facturés qui pourraient justifier aux yeux du canton (commanditaires) une

baisse des prestations.

200 – Service des bâtiments et du logement

Le chef de service évoque deux démissions qui ont eu lieu fin 2016 et qui

ont été une surprise. Heureusement, des personnes de qualité ont été

recrutées. A signaler au niveau pratique une amélioration pour les états

des lieux qui se font directement sur tablettes, permettant un gain de temps

non négligeable. Au niveau des travaux réalisés, ceux-ci se séparent en

deux catégories : les interventions sur l’enveloppe extérieure (toit, façade,

agent énergétique) et les rénovations d’appartements vétustes (en

moyenne 15 par année). Combiner ces travaux sur un immeuble entier a

déjà été fait, mais le nécessaire déplacement des locataires entraînait bien

trop de charges. Au niveau des frais, cela permet de les lisser sur plusieurs

années.

Le taux de vacance est suivi et analysé constamment, il se situe dans la

moyenne. Afin de réduire les délais, une analyse est effectuée dès

réception de la lettre de dédite pour savoir s’il faut entreprendre des

rénovations. Les travaux peuvent dès lors être rapidement commandés. Il

faut à ce sujet noter que pour les grands appartements, dont le loyer frôle

les CHF 2000.- par mois, se pose souvent la question pour les locataires

de devenir propriétaires. Louer ces appartements devient plus difficile.

A la question de savoir si l’enveloppe à disposition pour les rénovations est

suffisante, il s’agit également d’avoir du personnel à disposition pour suivre

les éventuels travaux. La situation actuelle est équilibrée, le rythme de

rénovation semble correct.

1242  Séance du 14 décembre 2017

Au niveau des budgets, le changement le plus notable réalisé sur ce

compte est d’avoir regroupé l’ensemble des salaires au centre 200,

exception faite des concierges qui sont au 201 ou dans les chapitres

respectifs comme le 450 pour les écoles (bien que la gestion RH soit au

SBL) et de la personne s’occupant du vin, qui est au 240. Ils sont ensuite

refacturés aux centres concernés par le biais d’imputations internes.

Au niveau des investissements sur le patrimoine financier, outre les

rénovations d’appartements vétustes, une grande intervention est prévue

sur les trois bâtiments situés rue Fritz-Courvoisier 31-35 (isolation, toiture,

volets, cages d’escaliers et aménagements extérieurs).

A la demande des commissaires de savoir ce qui peut être répercuté sur

les loyers, il est indiqué qu’une partie seulement des gros travaux (ici

l'amélioration de l’enveloppe par exemple) est susceptible d'être

répercutée. L’augmentation de loyer est bien plus importante lors de la

rénovation complète d’un appartement.

S'agissant des investissements figurant au patrimoine administratif, une

économie est réalisée dans le cadre de la création de sanitaires au Temple

Allemand en installant les wc handicapés dans la loge, évitant ainsi de

devoir descendre à l'étage inférieur. Le projet de rénovation des

ascenseurs de la gare devrait être soumis au Conseil général en début

d’année avec une mise en service prévue entre l'automne et la fin de

l'année 2018. La Maison du Peuple aura droit à quelques réfections de

peintures, de stores et de revêtements de sols dans la grande salle. Une

ligne budgétaire similaire apparaitra les prochaines années afin de

permettre une rénovation à petite dose, sans toucher à la structure. Les

archives financières communales seront déplacée à l’Hôtel de Ville,

libérant des locaux afin d’y entreposer le vin qui lui-même libérera de la

place susceptible d’être offerte à la location à la Maison du Peuple.

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

Il est rappelé que concernant Espacité, la Ville n'est pas propriétaire des

lieux mais est liée par une convention et doit participer aux frais, ce qui a

été le cas l'année dernière pour la rénovation des ascenseurs - dont un

solde doit encore être versé - et qui sera en 2018 le cas pour le couvert du

Forum, qui fuit.

Séance du 14 décembre 2017 1243

210 – Gérance-secrétariat

Est ici rassemblé tout ce qui concerne uniquement la Gérance locative.

211 – Bâtiments locatifs

L’ensemble des tâches effectuées par les autres services pour la gérance

locative est imputé ici. Au niveau des appartements vacants, si en

moyenne une septantaine d’appartements changent de statut par année, il

y a globalement une quinzaine d’appartements vacants.

212 – Parkings

A noter pour ce poste que la rentabilité du parking de l’hôpital dépend

fortement des coûts de déneigement.

230 – Bâtiments industriels

Pour mémoire, ce chapitre n’existe plus.

240 – Domaines

Comprend les surfaces et domaines agricoles loués ainsi que le vin de la

Ville. A noter ici que depuis que le vin est proposé par la Coop, il se vend

très bien, même à la Coop de la Maladière.

250 – Foncier

Les loyers figurant dans ce centre, qui ne rassemble pourtant que des

terrains, sont dus aux espaces loués situés sur le site de la scierie des

Eplatures. Concernant ce projet, le plan d'implantation est présenté aux

commissaires, en notant que celui-ci servira de base au cahier des charges

puisque l’idée est désormais de s’approcher d’éventuels investisseurs et de

répondre au mieux à leurs besoins, tout en gardant une certaine flexibilité.

Seuls l’industrie lourde et les centres commerciaux ont été exclus. Le

groupe E a prévu d'enterrer sa ligne, le site sera donc prêt. Reste une

grande inconnue: la participation de l’Etat, promise sur une partie

importante du site, ainsi que sa volonté de construire la gare. Le calendrier

envisagé dans le meilleur des cas est d’avoir, fin 2018, plusieurs

investisseurs, le développement de projets architecturaux en 2019 et leur

réalisation en 2020.

1244  Séance du 14 décembre 2017

701 – Services techniques / 712 constructions nouvelles

Comme en 2017, le salaire de la personne responsable de la mise à jour

du cadastre souterrain vient augmenter les charges de personnel; il est

cependant couvert par une subvention, ainsi il ne péjore pas le compte de

résultat. En outre, un poste de collaborateur responsable de la signalisation

est transféré depuis la sécurité publique.

Pour plus de cohérence dans la lecture des comptes, CHF 80'000.- de

l'entretien routes et chemins sont transférés au SEP pour les réparations

suite aux dégâts hivernaux et CHF 70'000.- ainsi que l'entretien constructif

au centre 712. A noter également un nouveau compte au 712 pour

l'entretien d'ouvrages tels que murs de soutènement et escaliers publics.

Au niveau des investissements, un grand montant est prévu sur plusieurs

années pour l'entretien constructif. Il s'agit ici d'un rapport quadriennal qui

sera soumis au Conseil général lors de sa première séance de 2018. Une

intervention devra être faite sur le tronçon Avenir-Fontaine entre la rue de

la Serre et la rue du Parc, devant la Synagogue, qui sera entièrement

repavé. La chaussée Sud Crêt-Manège aurait dû être refaite dans les

prochaines années, mais étant donné le souhait d'avoir un dévers unique

entre le rail et le trottoir sud ainsi qu'une adjudication des travaux à un

niveau de prix favorable, il a été décidé d'en profiter pour effectuer les

travaux en 2018. Un nouveau débouché permettant aux automobilistes

parqués sur la place de l'Hôtel-de-Ville de reprendre directement la rue de

l'Hôtel-de-Ville en direction de Neuchâtel ou la rue Fritz-Courvoisier en

direction du Jura sera créée, évitant que ceux-ci ne doivent traverser le

passage du Centre et faire le tour de la Grande Fontaine. Le trottoir

passant au sud du bâtiment sis Passage Léopold-Robert 3 sera également

élargi afin d'augmenter la sécurité des personnes se présentant sur le

passage piéton débouchant de la place. Finalement, suite au refus dans

les urnes du NHOJ, un parking payant (horodateur) va être provisoirement

installé sur ce site. Il sera aménagé proprement, aura l'apparence de

quelque chose de fini, même si l'on sait que d'ici une dizaine d'années, il

sera détruit.

Séance du 14 décembre 2017 1245

720 – Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

La facture électrique budgétée devrait diminuer grâce à l’électricité produite

qui est directement réinjectée dans la STEP. La réduction des charges

liées à l'élimination des boues apparait suite à un changement dans

l'exploitation de la STEP générant moins de boues et au tarif de traitement

de celles-ci, qui a également diminué. Deux projets doivent être soutenus

par des études en 2018 afin de maximiser la capacité de dégrillage et de

traitement des eaux pluviales. Dans le dossier des micropolluants, il faut

noter qu'il est toujours en attente auprès de la Confédération, la liste des

demandes étant conséquente. L'enveloppe prévue pour ces travaux devrait

être de l'ordre de 10 millions, dont un seul à charge de la Ville et financé

par la taxe.

Alors qu'au début des années 2000 un nouvel exutoire était envisagé pour

la Ville, quoique impayable, les analyses effectuées dans le cadre du

PGEE ont permis d'imaginer de nouvelles options, comme la gestion en

amont du réseau, notamment des eaux pluviales ou l'encouragement des

propriétaires à gérer eux-mêmes les eaux rejetées dans le réseau.

L'ensemble des actions proposées doit permettre à la Ville de conserver

son réseau actuel.

La procédure de sanction du PGEE sera la suivante: le Conseil communal

validera la proposition qui sera ensuite soumise à la commission des

infrastructures puis au Conseil général. Il y aura ensuite une mise à

l'enquête et finalement une sanction du Conseil d'Etat.

Concernant l'état général des installations de la STEP, il est précisé que

suite à la réalisation d'un rapport stratégique par un bureau d'ingénieurs

spécialisés, l'entretien a été planifié au mieux en lissant les travaux afin

que les installations soient les plus durables possibles.

755 – Urbanisme

Le centre 813 ayant perdu deux domaines, que sont l’énergie et le radon,

et ne regroupant plus que les personnes traitant de la salubrité, qui elles-

mêmes travaillent à cheval sur les deux centres, il a été décidé de le

fusionner avec le 755.

1246  Séance du 14 décembre 2017

Suite à la suppression prévue du SARRE, plusieurs dossiers vont être

repris par l’urbanisme, entraînant un report de charges, notamment RH, du

SARRE vers l’urbanisme.

Au niveau des permis de construire, il est à noter que la demande ne faiblit

pas, l’investissement privé se maintient. Certains projets industriels sont

certes gelés, mais d’autres sont en passe de se réaliser. Au niveau de

l’habitat, une augmentation est même constatée.

Ce fait est intéressant, puisque si nous avons une perception plutôt morose

d’une ville au ralenti, au niveau des investissements l’impression est

inverse, la Ville reste attractive. Par ailleurs, étant donné les taux négatifs,

les investisseurs se replient sur la pierre et le marché chaux-de-fonnier

reste attractif, il ne faudrait cependant pas que celui-ci se détende trop.

Le montant prévu au poste « Planification et projection de tiers » vise

notamment à analyser le site des Mélèzes et à consolider le dossier de

politique de stationnement afin d’arriver avec une proposition d’introduction

de macaron susceptible de rassembler tous les partis politiques et les

groupes d'intérêts.

Pour les investissements, comme en 2017, seules deux lignes sont

prévues au budget 2018 : les aménagements urbains, notamment pour du

nouveau mobilier urbain et la rénovation de places publiques, et la création

de zones 30.

770 – Géomatique

Le service s’occupe de multiples tâches, comme la carte élaborée pour les

mesures hivernales, qui fait désormais foi pour les le service de ponts et

chaussées. Cette carte représente également un fort gain de temps pour le

SEP et, disponible sur internet, permet également aux citoyens de

visualiser facilement les endroits à leur disposition pour le parcage

hivernal. Au vu de la situation actuelle de la Ville, ne permettant pas de

développer le service, le but est avant tout de conserver la qualité des géo-

données et leur pérennité et de soutenir au mieux les collègues et services

dans leurs demandes.

Séance du 14 décembre 2017 1247

La cheffe de service a en outre récemment présenté ce qui a été fait pour

le SEP lors d’une conférence donnée à Paris qui a rencontré un franc

succès, faisant rayonner la Ville dans un domaine inédit.

Le rapporteur de la sous-commission

Nathan Erard

1248  Séance du 14 décembre 2017

Rapport de la sous-commission du budget 2018

Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Oguzhan Can  PS, rapporteur

Monsieur Karim Boukhris POP

Monsieur Alain Vaucher PLR

La sous-commission s'est réunie le lundi 16 octobre 2017 de 13h30 à

17h45 en présence de Mme Katia Babey, conseillère communale, cheffe

de dicastère, et de Mme Ana Sarrias, secrétaire de direction, ainsi que,

pour leurs services :

 Centres 115, 550, 551 et 552 : M. Michaël Voegtli (chef de service)

et Mme Sybille Ducommun (coordinatrice accueil extrafamilial) pour

le service de la jeunesse

 Centres 301, 315 et 321 : M. Christophe Bissat (chef de service) et

M. Tony Galvan (administrateur) pour le service de l'action sociale

 Centres 311, 482 et 483 : M. Souhaïl Latrèche (chef de service) pour

le service de santé et promotion de la santé, et Mmes Ruth Hynek

Hlavizna et Valérie Wyser-Attinger (orthophonistes co-responsables)

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Alexandre Houlmann (chef de

service) et M. Rolf Aeberhard (responsable des infrastructures) pour

le service des sports

115 – Parlement des jeunes

Le chef de service explique le fonctionnement de cette autorité en

mentionnant la dynamique très significative du comité en place. Il regrette

que le budget ait été si fortement réduit, ce qui ne donne pas un message

très positif par rapport à la qualité des projets défendus : la Night Battle,

par exemple, du 4 novembre prochain en fait partie. La cheffe du dicastère

signale la possibilité de présenter un projet au Conseil communal, si ce

dernier devait nécessiter un soutien financier complémentaire. Par ailleurs,

Séance du 14 décembre 2017 1249

il est toujours possible de faire appel à des fonds privés, rappelle un

commissaire.

301 – Office d'aide sociale

Entré en fonction le 1
er

 juillet 2017, le nouveau chef de service explique le

fonctionnement du service, de part et d’autre, ses missions et les

procédures en lien avec l'établissement de la situation socio-financière lors

d'une demande d'assistance par le Guichet accord, mais aussi la

complexification des dossiers, ainsi que des derniers changements par

l'Etat relatifs aux prestations dans un but de contenir la progression

annuelle à 2%. Le challenge est d'autant plus compliqué quand la situation

économique se péjore, car les arrivées sont plus importantes.

Actuellement, les assistants sociaux (AS) gèrent 120 dossiers par

personne et, de par les éléments susmentionnés et les différentes

absences (maternité, maladie longue durée, démissions, formation des

remplacements, …), la situation du service n'est pas simple.

En réponse à un commissaire qui demande quelles sont les conséquences

des nouvelles coupes de l'Etat sur les mesures d'intégration

professionnelle (par exemple avec les suppressions des MIP), le chef de

service évoque la nouvelle politique d'intégration opérée par le service de

l'emploi. Les programmes visent à concentrer les efforts sur les personnes

qui pourraient retourner rapidement sur le marché de l'emploi en les

encadrant de manière plus précise. L'idée est que les nouveaux chômeurs

puissent retrouver rapidement une activité. Cette réallocation des

ressources du service de l'emploi (sans dotation de personnel

supplémentaire) suivie d'une meilleure collaboration avec le service de

l'action sociale semblent encourageantes par rapport au fonctionnement

évoqué de ces dernières années.

Enfin, reprenant la question du personnel, le chef de service informe les

commissaires des différentes mesures acceptées par le Conseil communal

au niveau d'une augmentation des effectifs ayant pour but de stabiliser la

situation du service (+1.5 EPT dont le 40% est à charge du canton et 60%

des communes=pot commun, représentant un 43-44% à charge de la

Ville). Par ailleurs, il est relevé que le mandat attribué à Job Service pour la

1250  Séance du 14 décembre 2017

réinsertion professionnelle (externalisation équivalant à 1.5 EPT

comptabilisé dans l'effectif du service) est concluant. En effet, la distillation

des compétences ne donne pas le même résultat en termes de qualité, de

réseaux et d'encadrement. S'agissant du taux de réussite et en réponse à

un commissaire, le chef de service indique un 4-5%, en signalant toutefois

que les mesures ont différents barèmes.

Concernant la remarque au compte 30900000 Formation et

perfectionnement - le développement du pouvoir d'agir, il répond qu'après

avoir suivi 1-2 jour(s) cette formation d'envergure internationale, il peut

confirmer qu'elle est bénéfique au travail des assistants sociaux (AS). Les

outils sont donnés durant 8 jours pour que les interventions des AS soient

optimales. Reconnaître et redonner des compétences aux bénéficiaires

tout en leur permettant de gagner en confiance sont également des

aspects repris par le biais de collaborations avec le CSP et Caritas dans un

projet pilote, réalisée en partie par les AS de manière volontaire après les

heures au bureau. Cette nouvelle méthodologie visant à favoriser le travail

de groupe sera également développée au sein du service.

311 – Centre santé sexuelle-Planning familial

En préambule, le chef de service informe les commissaires que les

activités du Centre correspondent à un réel besoin et que la fréquentation y

est importante. De ce fait, il est impératif d'être attentif à ce que les

Montagnes puissent conserver cette structure sous la forme actuelle avec,

notamment, la possibilité de prescriptions d'ordonnance.

À relever que la légère baisse des charges de personnel résulte d'un

changement au niveau du personnel.

315 – Maison de retraite (- Le Châtelot)

L'administrateur indique que ces trois bâtiments en zone d'utilité publique

(PF) font l'objet de réflexions quant à leur gestion et avenir. Seuls des

travaux d'urgence ou sécuritaires ont pu être consentis ces dernières

années. Avec le départ à la retraite en 2019 des concierges résidents,

cette question sera reprise. Le compte 44300210 Locations objets vacants

fait apparaître les montants lors d'absence d'occupation des 53 logements.

Séance du 14 décembre 2017 1251

Les honoraires internes sont comptabilisés dans les charges pour les

bâtiments au PF. Enfin, il est rappelé que la mixité sociale est importante et

qu'une offre variée est économiquement plus favorable pour une ville.

321 – Participation aux institutions sociales

L'administrateur informe des changements de nominations des lignes

comptables liées à l'harmonisation du plan comptable des communes. De

plus, avec les nombreux changements au niveau des prestations, les

chiffres communiqués par le canton peuvent varier.

Concernant le compte 36360270 Subv. org. non lucrative-Assistance autre,

les montants correspondent aux comptes 2017. Au vu de certaines

suppressions de subvention en 2017, certaines institutions ont sollicité une

rencontre avec la cheffe du dicastère. Bien que regrettant les décisions, les

personnes concernées semblent comprendre la situation.

482 – Centre de santé scolaire

En raison du départ de l'adjointe du chef de service (0.8 EPT) au

1
er

 septembre sans remplacement, le service a été contraint de se

réorganiser. La diminution des charges se vérifie sur le poste Salaires du

personnel. Les prestations du Centre ont été de ce fait réduites, et à

l'interne, une nouvelle répartition des responsabilités - accompagnée par

des formations - a pu être organisée. Le chef de service signale qu'il peut

compter sur une équipe remarquable, dont les activités sont relativement

variées (projets ponctuels, vaccinations du personnel contre la grippe,

hépatite b, encéphalite à tiques etc. …).

En réponse à un commissaire, le chef de service indique que les

subventions aux personnes physiques (compte 36370010) concernent des

soins aux parents, et que celles du compte 36370800 subventions aux

personnes physiques-Prêts concernent les intérêts liés à des prêts

préférentiels accordés à des nouveaux médecins qui viennent installer leur

cabinet en ville. La cheffe du dicastère informe que les augmentations liées

aux cotis. Patronales primes caisse malad. sont dues au renouvellement

du contrat de durée maximum, reconduit regrettablement en notre

défaveur.

1252  Séance du 14 décembre 2017

483 – Centre d'orthophonie

Une nouvelle convention devrait être signée dans les prochaines

semaines, la précédente ayant été dénoncée par l'Etat au 1
er

 janvier 2018.

Cette nouvelle convention - dont la diminution de la subvention se chiffre à

CHF 300'000.- pour les trois centres - correspond à une perte de

CHF 130'000.- pour la Ville.

En lien avec cette diminution du soutien de l'Etat, les co-responsables

évoquent les deux axes sur lesquels elles travaillent, afin d'équilibrer autant

que faire se peut le budget 2018 par rapport aux comptes 2016

(augmentation du déficit limitée à CHF 50'000.-) :

1. Economies :

- Charges du personnel : départs à la retraite remplacés par

des professionnelles, dont les annuités sont inférieures de

par leur expérience.

2. Recettes :

- Calcul différent des prestations thérapeutiques effectuées

par les co-responsables dans le cadre des prises en

charge. À relever que la facturation des heures

thérapeutiques pour le centre étant plafonnée par l'Etat, il

n'est pas possible de les augmenter ;

- Réflexion sur l'éventuelle instauration de frais d'ouverture

de dossier ;

- Facturation : absences non excusées facturées et

identification des cas particuliers. En lien avec cet aspect

et les réactions favorables des commissaires, les co-

responsables étudieront plus particulièrement les

possibilités de facturer les absences d'enfants encadrés

par différentes institutions.

Séance du 14 décembre 2017 1253

Les avantages liés aux centres communaux sont reconnus : ratio

qualité/prix des prestations thérapeutiques plus économe que pour les

privés ; collaborations entre les différentes institutions plus aisées ; et

meilleure intégration en lien avec le tissu social. La perte importante de la

subvention implique un report de charge pour les trois villes.

Si un centre communal devait disparaître pour être remplacé par une

structure privée, l'Etat en profiterait sûrement pour diminuer le nombre de

postes reconnus actuellement, par exemple en accordant moins de

numéros de concordats que les postes actuels prévus dans un centre.

Enfin, en réponse aux commissaires qui demandent si le prix de l'heure

facturé aux parents ne pourrait être augmenté, les co-responsables

indiquent que cette part est peu significative, représentant seulement 2%

des recettes selon le détail ci-dessous :

520 – Service des sports

En préambule, le chef de service explique que ce budget de crise ne

permet pas d'entretenir les installations vieillissantes du parc sportif. Dans

l'éventualité où des moyens importants ne pourraient être affectés d'ici

deux à trois ans, le maintien de l'existant pourrait être compromis. À cet

égard, le responsable des infrastructures évoque l'état de la tribune de la

Charrière, la piscine des Mélèzes et des Arêtes (l'enveloppe de cette

dernière ayant plus de quarante ans). Il relève toutefois un bon

fonctionnement au niveau technique, entaché depuis cette année par des

1254  Séance du 14 décembre 2017

absences maladies de longue durée et des accidents de travail. De plus,

l'équipe du secrétariat a été réduite en raison de la suppression de deux

postes de stagiaires MPC (difficultés à recruter), remplacés par une

apprentie qui n'est présente qu'à 60%.

En réponse à un commissaire concernant les possibilités de faire appel à

des fonds privés, il est indiqué que l'analyse est faite lors de chaque

opportunité, mais cela nécessite un poste à plein temps, dédié aux

développements de projets qui peuvent s’étaler sur une dizaine d’années.

Toutefois, force est de constater que l'exercice n'est pas toujours

intéressant. Dès lors, un projet de constitution d'une réserve affectée à la

réhabilitation des infrastructures est en cours d'étude. Idéalement, il

faudrait des investissements annuels de CHF 5 Mio. Ces dernières

années, certaines infrastructures ont pu être réhabilitées (Pavillon des

sports, patinoire, terrains, Paddock etc. …) et la motivation reste de mise.

En réponse à un commissaire, il est indiqué que le compte Cotisations

patronales caisse de pension comprend :

- La part employeur aux cotisations ordinaires à Prévoyance.ne

- La part employeur aux rappels facturés par Prévoyance.ne lors de

chaque augmentation individuelle (augmentation des salaires

assurés par l'attribution d'échelons automatiques et/ou qualitatifs,

ainsi que l'augmentation des salaires suite à l'indexation au coût de

la vie).

Vu les mesures prises pour les années 2018-2019-2020, il n'y aura aucune

attribution  d'échelon (automatique ou qualitatif) et aucune indexation

positive à l'IPC l'année prochaine. Pour 2018, aucun rappel ne sera à

payer à la caisse de pensions et il subsiste donc au budget 2018 que les

cotisations ordinaires.

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

En raison des deux récents investissements sur le site (Pavillon + terrain

synthétique), le chef de service informe que les amortissements restent

adéquats. Tous les anciens investissements ont pu être amortis

Séance du 14 décembre 2017 1255

complètement. Il est également répondu que les frais relatifs au compte

31200100 Electricité-Eau-Gaz concernent les 13 terrains, le Pavillon et

l'anneau d'athlétisme. Lors de chaque rénovation, des solutions

d'économie sont étudiées afin de réduire les consommations. Au niveau du

Pavillon, les solutions thermiques permettent de chauffer l'eau des

douches. L'économie est de 60%. À la Halle Volta, les solutions thermiques

et électriques font de cette infrastructure un bâtiment autonome.

524 – Piscine des Arêtes

Le responsable informe les commissaires des dépassements pour ces trois

dernières années. Il s'agira de faire les ajustements nécessaires. À relever

qu'un investissement a été prévu sur 2018 pour l'éclairage de secours et

les lampes du bassin. La piscine de Numa-Droz aura, quant à elle, de

nouveaux filtres à charbon.

525 – Piscine, patinoire des Mélèzes

La nouvelle politique de prix concernant les entrées a permis de stabiliser

les recettes, malgré des diminutions au niveau des entrées, en

avantageant les souscriptions d'abonnements. La saison peut être

considérée comme satisfaisante et le toboggan a eu un grand succès.

Bien que le plongeoir ait un intérêt esthétique évident, une analyse de

risques réalisée par une entreprise d'ingénieurs civils montre des signes de

faiblesses dans la structure. Il faudra donc prévoir un investissement dans

les prochaines années. De plus, une analyse de risques par le service est

en cours pour toute l'installation piscine. Concernant les subventions, il n'y

a pas de changement par rapport à 2017. Il est relevé qu'elles ont été

réduites de moitié depuis 2015.

550 – Service de la jeunesse

À cet égard, la coordinatrice de l'accueil extrafamilial - entrée en fonction

au 1
er

 février 2017 (0.6 EPT) - indique que le budget a été construit cet été

avec l'actuel chef du service de la santé et promotion de la santé, lequel

avait repris ad intérim la tête du service pendant le délai de carence

1256  Séance du 14 décembre 2017

résultant de la démission de l'ancien chef. Le chef de service présente les

trois axes principaux du service :

1. L'accueil préscolaire dont les activités et le budget seront détaillés

au centre 552;

2. L'accueil parascolaire dont les activités et le budget seront détaillés

au centre 551;

3. L'animation socioculturelle (5.25 EPT) laquelle compte sur un

nouveau responsable depuis le 1
er

 mai 2017 (0.8 EPT en

remplacement d'un EPT).

L'équipe va à la rencontre de la population au minimum quatre fois

par semaine par le biais de différents activités (Smala : 47

participants en moyenne ; Activités de quartier avec plus d'une

centaine de participants selon la météo ; Mercredivertissements ;

et différents projets, tels que la Carte vacances ou en 2018 un

projet de rencontres de jeunes en Europe). De par l'intérêt

manifeste des enfants, des jeunes ou des parents, notamment aux

Forges, ces activités présentent également l'intérêt d'assurer une

présence de l'administration communale sur différents sites. Elles

s'inscrivent également en soutien au tissu associatif. Celui-ci peut

être concrétisé par le prêt de matériel ou l'encadrement de projets.

Au sujet du matériel prêté et en réponse à un commissaire, il est

indiqué que celui-ci revient généralement en bon état.

De plus, le chef de service informe des prochains objectifs décrits ci-

dessous :

1. Améliorer la cohérence des projets et la visibilité des missions ;

2. Retisser les liens en réactivant la commission de la jeunesse (qui

ne s'est pas réunie depuis 2015) ;

3. Réfléchir à une offre complémentaire hors LAE dédiée au 8
e
 et 9

e

Harmos ;

Séance du 14 décembre 2017 1257

4. Repenser et clarifier l'offre pour l'accueil extrascolaire pendant les

vacances.

Par ailleurs, suite à la démission au 1
er

 novembre de la responsable du

secrétariat (0.8 EPT), le Conseil communal a validé une nouvelle

organisation visant à réunir cette fonction avec celle de la coordinatrice de

l'accueil extrafamilial (augmentation 0.2 EPT) et le renforcement du taux

d'activité d'autres collaborateurs en place (0.5 EPT). La diminution effective

est donc de 0.1 EPT.

En réponse aux commissaires, il est précisé que les budgets et les délais

impartis ne permettent pas toujours de mandater des entreprises de la

place. Toutefois, le service reste attentif à cette question. Par ailleurs, les

frais relatifs aux travaux d'entretien du bâtiment de Serre 12 (patrimoine

administratif - PA) sont imputés au service des bâtiments et du logement.

Les demandes d'autorisation au SCAV ainsi que les frais relatifs aux

émoluments doivent encore être clarifiés. Les contacts ont été pris.

551 – Accueil parascolaire

Selon l'organigramme remis aux commissaires, le nouveau chef de service,

entré en fonction au 1
er

 septembre 2017, indique que les équipes

comprennent 39.43 EPT, ajouté à cela des stagiaires et des apprentis. Il

répond que les personnes (pool de remplaçantes) sont appelées à se

déplacer dans les structures parascolaires. En cas d'absence d'un-e

éducateur-trice, la responsable réagit rapidement en cherchant la meilleure

des solutions pour assurer l'encadrement. En fonction d'absences maladie

d'enfants par exemple, mais aussi des différentes occupations des

structures et du personnel supplémentaire en place (stagiaires, apprentis),

l'exercice est réalisable. Il est précisé que, le compte 31600100 Location

local, terrain, surface place concerne les frais de location d'espaces privés

proches des collèges, tels que la structure de Manège 19.

Les bâtiments sont considérés comme PA pour deux d'entre eux (Doubs

34 et Charrière 2bis) et PF pour l'une des structures (Numa-Droz 177).

Á relever que le compte 42400020 Participation aux prestations fournies

dépend de la capacité contributive des parents.

1258  Séance du 14 décembre 2017

552 – Accueil préscolaire

Les équipes (22.1 EPT plus stagiaires et apprentis) répondent au taux

d'encadrement défini par la LAE. Il est signalé que l'autorisation d'extension

de 8 places accordée à une structure privée subventionnée a été autorisée

en raison de la fermeture d'une crèche privée de 16 places, soit une

diminution de l'offre de 8 places. Actuellement, la situation par rapport à la

demande est satisfaisante.

Le rapporteur de la sous-commission

Oguzhan Can

Séance du 14 décembre 2017 1259

Rapport de la sous-commission du budget 2018

Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Silvia Locatelli PS

Monsieur Sven Erard Verts

Monsieur Cédric Haldimann  PLR, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 16 octobre 2017 en présence de

M. Théo Bregnard, de la secrétaire de direction du DICI Mme Estelle Moser

et des chefs de services suivants:

 Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455 : MM. Pascal Cosandier

(directeur de secteur), Fabrice Demarle (directeur de secteur), Alain

Fournier (chef de la direction générale et directeur de secteur) et

Giacomo Laini (directeur administratif) pour l'Ecole obligatoire

 Centre 500 : M. Cyril Tissot (chef de service) pour les Affaires

culturelles

 Centres 501 et 502 : M. Jacques-André Humair (directeur) pour les

bibliothèques de la Ville

 Centres 505, 510, 511, 512, 513, 514 et 515 : Mme Sylviane Musy

(responsable des Archives communales et conservatrice du Musée

d'histoire), M. Régis Huguenin (conservateur-directeur du Musée

international d'horlogerie), M. Jean-Daniel Blant (conservateur

adjoint institutions zoologiques) et Mme Yasmine Ponnampalam

(responsable gardienne d'animaux) pour les institutions muséales

 Centre 560 : M. Fernando Soria (administrateur SBL-SEP) pour les

cultes

1260  Séance du 14 décembre 2017

Remarques générales

De manière générale, il s’agit de relever que l’ensemble des services du

DICI ont essayé de calquer leur budget 2018 par rapport au budget 2017.

Pour ce dernier, des efforts conséquents pour réduire les charges avaient

été réalisés et salués par la sous-commission. Nous restons donc dans

une situation difficile avec un budget limité, où chaque économie doit être

bien réfléchie.

Le chef de dicastère excuse l’absence de l’administrateur du DICI et

directeur ad intérim des institutions zoologiques.

430 – Ecole obligatoire

Le budget 2018 est relativement austère comme ce fut le cas ces trois

dernières années. Il y a une diminution – temporaire – de 5 classes (1

classe au cycle 1 – 1 classe au cycle 2 – 3 classes au cycle 3). Mais dès

l'année prochaine, selon les prévisions, il y aura 10 classes

supplémentaires (avec 4 salles à créer pour la rentrée 2018).

Il est à noter la suppression de la caisse cantonale de remplacement.

Dorénavant, les remplacements sont assurés par la Ville de La Chaux-de-

Fonds, avec une prise en charge de 45% par le Canton, comme c'est le

cas pour l'enseignement en général. Ce nouveau système est plutôt à

l'avantage de la Ville. Suite à la demande d’un commissaire, il est affirmé

qu’un système d’APG ne serait pas avantageux dû à la masse d’employés

(500 enseignants). De plus, le système d’APG est une assurance partagée

entre employé et employeur, ce qui ne serait, dans la situation actuelle,

probablement pas accepté par le corps enseignant.

Quelques nouveautés. Le Conseil communal a validé un petit budget afin

de proposer aux parents un verre à la fin des réunions de classe. Il est

dorénavant aussi possible de publier un faire-part lors du décès d'un élève,

ce qui n'était pas le cas jusqu’à maintenant (seuls les faire-part pour un

collaborateur étaient pris en charge). Aussi, l'EOCF a lancé la publication

Séance du 14 décembre 2017 1261

d’une newsletter afin de tenir informés les parents et le corps enseignant

des nouveautés et de l’évolution de l'école.

Les investissements à Bonne-Fontaine pour la création de nouvelles salles

de classe se poursuivent. D'autres créations de classes devront encore

avoir lieu, surtout pour accueillir les élèves en cycle 3 (avec le nouveau

système à niveau, le besoin en salles est plus important que le nombre de

classes). Si les chiffres se maintiennent, selon les données fournies par le

Contrôle des habitants, il s'agira d'une augmentation de 250 élèves pour

les années à venir.

Il est indiqué que la proportion de classes spéciales à La Chaux-de-Fonds

est de 12.86% (contre 6.7% pour le cercle scolaire de Neuchâtel). Des

contacts et réflexions avec le Canton doivent avoir lieu, ce qui est confirmé

par le chef du dicastère.

L'idée d’inciter les élèves à visiter tous les musées de la Ville est partagée

et souhaitée. Des brochures avec les "objectifs" par cycle ont été

imprimées. Des rencontres entre les conservateurs des musées et les

enseignants ont lieu pour voir comment cela pourrait se réaliser. Il y a

plusieurs contraintes lors des sorties des classes (2 périodes de suite,

transfert,…) qui doivent être encore étudiées.

500 – Affaires culturelles

Le chef de service indique en préambule qu'en plus du fonctionnement du

service, les affaires culturelles prennent également en charge les frais de

fonction du dicastère (loyer, frais de réception, salaire de l'administrateur,

fourniture et matériel de bureau, etc.). De plus, le budget concernant la

mini-trotteuse (organisée dans le cadre de la Fête de Mai) a également été

porté au 500, anciennement financée par La Trotteuse elle-même.

Le chef de dicastère indique que la question des charges supportées par le

500, dont les frais concernant le dicastère et le salaire de l'administrateur,

pourraient être reprises à l'avenir afin de les séparer des affaires

culturelles, ceci dans le but d’avoir une plus grande transparence et pour

1262  Séance du 14 décembre 2017

être plus proche de la réalité des charges et dépenses dudit service. Il

indique également que l’augmentation des charges du personnel

correspond à l’augmentation du taux d’occupation de 10% du chef de

service. Un taux qui correspond aujourd’hui mieux à la réalité.

Le chef de service rappelle que le Conseil communal fixait jusqu'ici dans

les budgets les subventions octroyées aux différents acteurs culturels. Pour

le budget 2018, la proposition des affaires culturelles est que la somme

allouée concernant les acteurs bénéficiant de convention ou mandat de

prestations soient décidées par le Conseil communal, et que d'autres

enveloppes (musique, arts de la scène, festival, etc.) soient ensuite

distribuées tout au long de l'année, sans que celles-ci soient fixées dès le

budget.

A noter qu'il y a deux nouveaux comptes : prêts et cautionnements, ce qui

ne permet pas tout à fait une comparaison avec les budgets ou comptes

précédents. Pour Bikini Test, cela représente toujours CHF 35'000.- et le

chef de service précise que la convention devra être refaite.

Le chef du dicastère indique qu'il y a très peu de différence entre le budget

2017 et le budget 2018. Il y a une baisse dans la subvention concernant le

TPR, ce qui poussera peut-être le TPR à réorienter ou diminuer son offre. Il

faudra aussi reprendre la question des charges du TPR concernant les

bâtiments de l’Av. Léopold-Robert, qui sont détenus en copropriété par la

Ville et le TPR, ce qui force ainsi le TPR à s’endetter lors de travaux

d'entretiens d'importance.

Le chef de service souligne le dynamisme des acteurs culturels locaux que

la Ville de La Chaux-de-Fonds appuie autant que possible par l'octroi de

subvention, la mise à disposition de locaux, l'affichage culturel ou l'aide à la

promotion. A noter encore, la création en 2018 d'un prix dans le domaine

des musiques actuelles, la création probable d'un FabLab (laboratoire de

création ouvert à tous), et trois films qui sortiront en salle réalisés par des

réalisateurs chaux-de-fonniers.

Séance du 14 décembre 2017 1263

Un commissaire indique que d'avoir réduit d'une manière substantielle la

subvention du TPR est une option comprise et partagée, d'autant plus

qu'on touche à la saison et non au budget « création et formation ». Il

semble que le TPR soit plus établi et solide que les petites compagnies et,

de ce fait, a une capacité de réaction plus importante. Il est important de

pouvoir soutenir l'ensemble des acteurs qui font aussi la richesse de la vie

culturelle chaux-de-fonnière. Tout en étant d'accord avec son collègue, un

autre commissaire souligne toutefois qu'il espère que les réductions de

subventions ne se portent pas toujours sur les mêmes acteurs culturels.

501 – Bibliothèque de la Ville

Le chef de service indique que d'une manière générale le budget établi

permettra à la Bibliothèque de la Ville (BV) de fonctionner pour 2018. Les

grands axes sont maintenus. Il s'agit : acquisitions, numérisation et

animations/activités culturelles.

En mars 2018, la seconde enquête photographique neuchâteloise sera

exposée au MBA. Il s'agit d'encourager le travail d'un photographe tout en

palliant le manque de photographies contemporaines dans les collections

publiques. Le travail photographique réalisé sur la construction

contemporaine viendra compléter celui réalisé par le Service de la

protection des monuments et des sites du canton de Neuchâtel dans les

années 50. Autre projet à mentionner, l'introduction de la RFID qui

permettra d'ici la fin de l'année, voire début 2018, l'installation  de bornes

de prêts automatiques. Cela permettra de dégager du temps au personnel

afin de mieux accueillir le public.

Le chef de service insiste sur la dotation en personnel qualifié. Il faut rester

attentif au problème de compétences et donc pouvoir remplacer les

départs par du personnel à compétences égales. La transition vers le

numérique est une opération très délicate qui nécessite  des ressources.

Le chef de service précise également qu'il n'apparaît pas au budget le

soutien apporté par l'Association  des Amis de la BV ainsi que la recherche

1264  Séance du 14 décembre 2017

de fonds auprès de Memoriav pour des projets spécifiques liés à la

sauvegarde du patrimoine audiovisuel.

Le chef du dicastère précise que la subvention cantonale devrait se monter

à CHF 750'000.- si le budget est validé par le Grand Conseil. Cela

correspondra à CHF 50'000.- supplémentaires. Selon le chef de service,

une partie de cette somme sera allouée à la digitalisation, l’autre partie

sera transposée en économie. La BV continue ses missions d'importance

cantonale. Il n'y a toutefois pas assez, par exemple, de reconnaissance

suffisante pour les activités patrimoniales de l'institution (Département

audiovisuel (DAV) et Fonds spéciaux) à leur juste valeur. Le chef du

dicastère insiste sur le double rôle de la BV : conservation du patrimoine et

lecture publique.

Un commissaire indique que le canton est en train de revoir complétement

sa stratégie de communication et d’en mettre en place une nouvelle. Il

faudrait voir comment la Ville de La Chaux-de-Fonds – en partenariat peut-

être avec la Ville de Neuchâtel – pourrait profiter de ce nouvel élan

cantonal, notamment pour le site web des bibliothèques dont leur présence

sur Internet est indispensable au vu de l’évolution de la société.

A la suite d'une question d'un commissaire, le chef de service précise que

la BV est toujours locataire – au même tarif – des locaux à la rue de la Paix

152, malgré le changement de propriétaire. Ces locaux de 150 m
2
 sont

utilisés pour le stockage des fonds spéciaux.

502 – Bibliothèque des Jeunes

Le chef de service nous indique que la subvention accordée par la Ville

(CHF  32'000.-) au fonctionnement de l’Association pour les Bibliothèques

des Jeunes est désormais versée non plus à l'association mais directement

à la Bibliothèque des Jeunes (BJ) pour assurer la gestion des postes

d'acquisition et multimédias qui n'apparaissaient pas au budget 502.

Séance du 14 décembre 2017 1265

Le chef de service précise que la BJ à Président-Wilson fonctionne aussi

bien que celle de la Ronde 9 selon les statistiques. Par son emplacement

dans le secteur ouest de la Ville, cette bibliothèque doit être maintenue car

elle joue un rôle social et culturel important. Dans une vision d’avenir, le

chef du dicastère indique qu’il serait par contre intéressant de lier

physiquement la BJ de la Ronde à la BV afin de créer un espace

intergénérationnel qualitatif.

505 – Archives communales

En préambule, il est rappelé que la cheffe de service partira en retraite en

2018. Puisque cela coïncide avec le départ en retraite du directeur des

bibliothèques, il a été décidé que les archives communales passent sous la

responsabilité du/de la futur-e directeur-trice de la BV.

Il est souligné que les archives communales ne répondent pas encore à la

loi et qu'il reste encore un grand travail pour y arriver. Il est donc important

de maintenir la dotation en personnel. Ainsi le budget 2018 est identique à

celui de 2017. L'archiviste communale indique qu'un crédit a été validé

pour l'installation de compactus (rangement compact) dans le sous-sol de

l'Hôtel de Ville, ce qui permettra d'y déménager les archives qui manquent

actuellement de place de stockage.

Le chef du dicastère affirme que les contacts sont maintenus avec l’Etat

pour une réflexion sur l’implantation du centre d’archivage cantonal à

La Chaux-de-Fonds. L’intention serait alors de regrouper sur un même site

les archives tant cantonales que communales.

510 – Services généraux des musées

Selon une décision du Conseil communal, un montant de CHF 10'000.- est

porté au compte 31320300 « Conseiller externe – Experts »  pour un

mandat concernant une réflexion sur la synergie des musées et l'avenir des

collaborations entre les musées.

1266  Séance du 14 décembre 2017

Un commissaire indique que lors des Etats généraux, l'ensemble des

groupes et des partis avait demandé d'étudier un possible rapprochement

supplémentaire entre les musées. Il salue cette option qui facilitera cette

démarche. Il souligne que les synergies sont utiles en terme de

rayonnement de la Ville et si on arrive à faire plus avec les mêmes

moyens, l’objectif est en grande partie atteint. Plus la Ville rayonne, plus

elle attirera du monde.

Le chef du dicastère expose également l'idée d'un site interne pour les

musées de la Ville, depuis lequel on accède à une plateforme pour chaque

musée, ceci pour une plus grande visibilité.

511 - MHNC

Il est rappelé que la fin du bail des locaux de La Poste est pour juin 2018

avec toutefois une possibilité de prolongation. Certains locaux pourront être

libérés à temps, cependant, pour d’autres, le personnel aura besoin de

temps supplémentaire puisque l'Ancien-Stand (qui devrait accueillir les

collections et d'éventuelles expositions temporaires) ne sera pas prêt à

l'été 2018. Le personnel travaille actuellement sur le rapport au Conseil

général concernant la réhabilitation de l’Ancien-Stand qui devrait être

présenté au début de l'année 2018. Ils s’affairent également à la

préparation du déménagement et au traitement et maintien des collections.

Le démontage des dioramas a par ailleurs débuté.

Le chef du dicastère précise qu'il y a une obligation de déménager les

collections puisqu'il n'est pas possible de rester dans le bâtiment de

La Poste, le prix du loyer étant particulièrement élevé. L'Ancien-Stand offre

une alternative correcte, même meilleure qu'aujourd'hui.

Peu de changements dans le budget 2018 par rapport aux années

précédentes, si ce n'est le loyer dont le budget est supérieur à 2017 en

raison de la projection de l'augmentation du loyer dès le 1
er

 juillet 2018 au

moment de la prolongation du bail.

Séance du 14 décembre 2017 1267

512 – MH

L'année 2018 sera une année de transition puisque la conservatrice partira

en retraite. Il n'y aura qu'une seule exposition temporaire durant l’année qui

s'ouvrira en mai et qui se terminera début 2019. Il y a donc une baisse

prévisible des recettes dans le budget 2018 dû à l’absence d’exposition

temporaire pendant les premiers mois de l’année. En termes d'attractivité,

la seule exposition permanente ne suffit pas.

La conservatrice du musée nous indique que l'édicule en face du

Conservatoire sera rafraichi pour le réaménagement des vitrines. Il sera

utilisé par les musées de la Ville, ainsi que le musée paysan et les

institutions zoologiques afin de faire la promotion de leurs activités et de

leurs expositions.

Il y a une réelle préoccupation quant à la fermeture de la ligne de chemin

de fer sur l'axe Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds. Beaucoup de visiteurs

viennent en train. Cette liaison est très importante en termes d'attractivité,

tant pour les musées que pour la Ville elle-même.

Un des commissaires indique que l'idée pourrait être de mettre un système

de navette spéciale pour les musées au départ de Neuchâtel, à voir avec

TransN et Tourisme neuchâtelois, et reconnaît que cette fermeture

temporaire est préoccupante pour l'attractivité globale de la Ville.

513 – MIH

Le conservateur nous informe avec soulagement que le poste de

conservateur-adjoint sera remplacé, étant donné que ce dernier arrive à la

retraite début 2018. La personne entrera en fonction le 1
er

 février 2018.

Il y a eu quelques travaux de rénovation sur le budget 2017 (toilettes,

travaux du parvis d’entrée Sud, sol de l'atelier de restauration). Le compte

entretien qui avait été passablement baissé ces dernières années sera

augmenté à nouveau pour le budget 2018 afin de s'occuper de l'entretien

usuel nécessaire.

1268  Séance du 14 décembre 2017

Le chef du dicastère nous informe qu’après les travaux importants au MBA

et ceux de la réhabilitation de l’Ancien-Stand, il sera temps de se pencher

sur la réfection de la toiture du MIH (ceci pour 2019-2020 voire 2020-2021).

Mettre le frein sur l’entretien des bâtiments peut s’avérer être un coût

supplémentaire au final.

514 – MBA

Suite au départ de la conservatrice du musée, le Conseil communal a

recherché activement un remplaçant. Ce dernier prendra ses fonctions le

1
er

 janvier 2018 à un taux égal à l’ancienne conservatrice, soit un 100%.

Afin de terminer la restauration entamée du Musée des Beaux-Arts, des

travaux d'entretien (tourelles, verrières de toiture et de façades) auront lieu

en 2018, ce qui nécessitera la fermeture probable du musée pendant

quelques mois (à priori dans la seconde partie de l'année). Sinon le budget

2018 est sensiblement semblable au budget 2017 et comptes 2016.

Un commissaire se questionne sur le jour de gratuité hebdomadaire, qui

est actuellement fixé le dimanche matin (10h à 12h). Ne faudrait-il pas

réfléchir à un autre jour ? Le mercredi comme certains musées de la Ville

de Neuchâtel ?

Les différents conservateurs présents indiquent tout d’abord que le MIH

n'est gratuit le dimanche matin qu'en hiver (le prix d'entrée est d'ailleurs

différent 15.- contre 10.- pour les autres musées de la Ville, payant dès 12

ans contre 16 ans pour les autres) et que cela coïncide avec le jour des

visites guidées offertes en parallèle pour les adultes et pour les enfants.

Cela leur semble donc être un choix judicieux. Ils veulent surtout éviter que

les caristes s’organisent pour ne venir que le jour gratuit. De plus, fixée

cette gratuité lors d’une matinée touche plus les personnes locales.

Toutefois une réflexion pourrait avoir lieu dans ce sens, aussi avec la mise

en place d'une carte « famille » annuelle. Pour information, le Musée des

Beaux-Arts du Locle est gratuit le premier dimanche du mois uniquement.

Séance du 14 décembre 2017 1269

515 – Zoo BPC

Beaucoup de travaux sont en cours, dont la mise aux normes du vivarium

ainsi que de ses locaux techniques se trouvant à l'Ancien-Stand. En terme

de charge de personnel, une augmentation est signalée en raison de la

rémunération du personnel de piquet le samedi et dimanche au tarif

« week-end », comme pour les autres services de la Ville (ce qui n'était pas

le cas jusqu'à présent). Le taux de travail de la gardienne responsable a

également légèrement augmenté dû à l’augmentation des tâches. Cette

dernière travaille d'ailleurs sur le rapport de l'enclos des loutres cendrées

qui devrait être présenté au Conseil général au début de l'année 2018.

Les locaux du personnel du Zoo BPC n'étant pas aux normes, les

collaborateurs attendent beaucoup de la réaffectation de l'Ancien-Stand qui

comprendra également l’aménagement d’un espace pour le personnel. En

effet, aujourd'hui le personnel bénéficie d'un chalet avec un espace qui sert

à la fois de vestiaires aux hommes, de salle de pause, de salle de réunion

et de bureau à la gardienne responsable, ce qui est problématique.

Le chef du dicastère précise que le rapport sur les loutres devrait être

présenté en même temps que le rapport sur l'Ancien-Stand/MHNC. La

piste de faire payer une partie du Zoo est évoquée. Une réflexion est en

cours. Après des investissements et une nouvelle prestation offerte, le

projet « payant » est défendable. Il s’agirait d’un billet commun avec les

expositions dans l'Ancien-Stand.

Un commissaire demande s'il y aura un tarif préférentiel pour les habitants

de La Chaux-de-Fonds. Le chef du dicastère pense que l'idée serait de

proposer un carnet de famille ou carte individuelle avec accès à tous les

musées, au Zoo, à l'Ancien-Stand, voire également aux installations

sportives de la Ville (saisonnière ou annuelle).

560 – Cultes

Rien de particulier n’est à signaler par l'administrateur SBL-SEP en charge

des cultes. Le budget 2018 correspond à ce qui avait été prévu pour 2017,

1270  Séance du 14 décembre 2017

étant donné que le concordat régissant les subventions octroyées à la

paroisse protestante et à l’église catholique n’a pas été revu. Le chef de

service nous rappelle toutefois qu’une adaptation pourrait intervenir ces

prochaines années, car l'Etat envisage de reconnaître d’autres

communautés religieuses. Cela pourrait avoir une conséquence sur le

montant des subventions futures.

Le montant du compte 36360800 correspond à celui résultant de la

renonciation des intérêts d'un prêt à la paroisse de Notre de Dame de la

Paix.

L'administrateur SBL-SEP en charge des cultes indique également qu'il y a

parfois un écart avec les comptes en fonction du type d'entretiens

apportés.

Le rapporteur de la sous-commission

Cédric Haldimann

Séance du 14 décembre 2017 1271

Rapport de la sous-commission du budget 2018

Dicastère de M. Marc Arlettaz (DSEPE)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Patrick Jobin PS

 Madame Monique Erard Les Verts

 Monsieur Christophe Ummel PLR, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 16 octobre 2017 en présence de

M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de dicastère, et des chefs de

services suivants :

 Centres 700, 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :

MM. Joseph Mucaria (chef de service) et Fernando Soria

(administrateur) pour le service des espaces publics

 Centres 860, 880 et 890 : M. Denis Cattin (administrateur sécurité)

 Centres 870, 871, 872, 875, 876, 877 et 878 : M. Denis Cattin

(administrateur sécurité) et Lt col Thierry König (commandant) pour

le SIS

 Centres 205, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur) pour

les Forêts et les Services industriels

Remarques générales

Le budget des espaces publics est désormais du ressort du dicastère

DSEPE.

Le contexte dans le domaine de la sécurité publique est assez mouvant.

L'application de la nouvelle loi sur la police LPol 2015 a pour effet des

reports de tâches sur les communes, puisque tout ce qui découle de

règlements communaux doit être en principe traité par les communes et

que la police neuchâteloise est de moins en moins disposée à effectuer de

telles tâches à bien plaire.

Au niveau des services de secours, la création d'une "maison de la

sécurité" suprarégionale est évoquée ces derniers temps. L'adhésion par

1272  Séance du 14 décembre 2017

La Chaux-de-Fonds, et plus largement par les Montagnes, à une telle

démarche devra être étudiée en prenant en compte les possibilités

d'économie d'échelle et le maintien d'une gouvernance de proximité

respectueuse des spécificités des Montagnes.

Le dossier pour l'obtention de la certification IAS (Inter association de

sauvetage) du service ambulancier, qui constitue le système qualité unifié

de la branche et est exigée par le canton dans le cadre de la loi de santé,

est à bout touchant. Cette certification nécessitera quelques adaptations

dans l'organisation du service, mais ne remettra pas en cause la mixité

sapeur-pompier/technicien-ambulancier, qui permet un fonctionnement

flexible et économique du SIS.

En ce qui concerne le service des espaces publics, la codirection s'est

terminée à fin août. La fusion des services de la Voirie et des Espaces

verts a été complexe, mais tous les cadres impliqués y ont adhéré et tout a

globalement bien fonctionné. Elle a permis d'atteindre, dès le printemps

2017, la diminution de 8.6 EPT, ceci grâce à la rationalisation des moyens

et à une flexibilité accrue du personnel qui exécute des tâches plus larges,

alors que cet objectif était prévu pour la fin de l'année. Des mesures

d'accompagnement ont cependant permis un allègement de la pénibilité de

certains travaux. Par exemple, les 6'000 jalons à neige qui seront

prochainement posés seront plantés par une machine, le goudronnage a

été mécanisé avec une réduction sensible des coûts directs et indirects et

compte tenu de l'interdiction d'utilisation de désherbants, plutôt que

d'effectuer ce travail manuellement, c'est maintenant une machine utilisant

un mélange d'eau chaude et de fécule de pommes de terre qui se charge

du travail.

Enfin, s'agissant du domaine des énergies, il faut relever la bonne marche

des affaires de Viteos, qui génère des recettes importantes dans le

contexte difficile que connaît la Ville. Dans le budget 2018, il est tenu

compte des premiers effets de la nouvelle loi cantonale sur

l'approvisionnement en électricité (LAEL), qui engendrera une baisse

sensible des redevances perçues par la Ville.

205 – Forêts

L'état du marché du bois n'est pas très réjouissant pour le bois de scierie

en raison du franc fort.

Séance du 14 décembre 2017 1273

La collaboration avec la Ville du Locle, qui a cours depuis 12 ans déjà, est

très bonne. Aucun investissement prévu pour 2018. Le budget est

identique à celui de 2017, car Le Locle ne l'a pas encore établi, mais les

chiffres devraient correspondre à la réalité. Les comptes complets et

détaillés sont tenus par Le Locle. Sur les comptes de La Chaux-de-Fonds

ne figure que la participation au déficit.

700 – Administration des travaux publics

Aucune remarque.

708 – Service des espaces publics

Ce chapitre contient la charge du personnel pour l'ensemble du service, qui

compte 143 EPT.

D'autres personnes, environ 30, sont également employées, notamment

des réfugiés, civilistes, chômeurs en mesure de crise et des personnes

condamnées à des travaux d'intérêt général. Les charges salariales qui en

découlent se trouvent sous le 708/30300000 (personnel temporaire).

Une particularité du budget 2018 se situe sous le compte 30900000, qui

concerne le renouvellement de la formation de cariste (conducteurs

d'élévateurs) qui est obligatoire pour des raisons de sécurité et

d'assurance.

710 – Voirie - frais d'entretien

La différence au 31410010 de CHF 80'000.- provient du transfert des

travaux de revêtement bitumineux qui étaient précédemment à charge des

services techniques au chapitre 701. Cela constitue la principale différence

au groupe 31 par rapport au budget 2017.

En imputation interne (groupe 39), il y a eu une redéfinition de la répartition

des charges de personnel entre les différentes activités du service, qui a pu

être affinée grâce à l'analyse des fiches de travail durant l'année et demie

depuis l'entrée en vigueur de la fusion.

711 – Enlèvement de la neige

L'estimation budgétaire de ce chapitre est délicate, puisqu'elle dépend

fondamentalement des conditions météorologiques. Une moyenne sur cinq

1274  Séance du 14 décembre 2017

ans est appliquée pour la majorité des rubriques. Contrairement à ce que

l'on pourrait penser, ce n'est pas seulement la quantité cumulée de neige

durant l'hiver qui fait accroître les coûts, mais surtout le nombre

d'événements neigeux sur de courtes périodes ainsi que les différences de

température, qui nécessitent respectivement un déblaiement accru et des

passages de véhicules d'entretien plus fréquents.

Contrairement aux autres centres du SEP, l'imputation des charges de

personnel ne figure pas au centre 711. Elles sont majoritairement imputées

au 710, alors que la consommation d'essence des véhicules de

déneigement est affectée au 715.

La taxe neige figure au compte 42400000 et est estimée à CHF 10'000.-, le

solde de ce compte concernant des prestations de déneigement effectuées

par la Ville au profit de tiers, en particulier l'Etat.

715 – Ateliers

Le sellier, en poste depuis 33 ans, partira à la retraite en avril 2018 et ne

sera pas remplacé. Ses travaux, notamment en ce qui concerne les

bâches, les cordages des places de jeux ou les drapeaux et oriflammes,

seront donnés à l'extérieur.

725 – Déchets des personnes physiques

Selon la loi sur les déchets, le financement des déchets des ménages est

assuré par une part d'impôts (20 à 30 % des coûts après réduction des

recettes), par la ristourne de la taxe aux sacs et par la taxe de base

ménage.

Le montant de la taxe de base ne sera vraisemblablement bientôt plus

suffisant pour couvrir les frais. Cependant, avant de modifier son montant,

il faut que la réserve soit épuisée (actuellement CHF 660'000.-) et que le

taux de participation de l'impôt soit relevé à 30 %.

Les conteneurs enterrés doivent être lavés et désinfectés au moins une

fois par année pour assurer une salubrité acceptable, ce qui entraîne des

coûts. Il est ainsi proposé, dans le budget des investissements, d'acquérir

un véhicule, muni d'un agrégat de lavage des conteneurs, qui permettra

non seulement de couvrir les besoins de La Chaux-de-Fonds, mais aussi

d'effectuer des prestations pour des communes voisines. La couverture du

territoire de la Ville en conteneurs est d'environ 85 %. Globalement, le

Séance du 14 décembre 2017 1275

système est meilleur qu'auparavant (salubrité, pénibilité, sécurité des

servants et diminution de l'utilisation des véhicules), même s'il implique

certains coûts nouveaux.

Le service à domicile pour les ordures ménagères est passablement utilisé.

Pour éviter des abus, un certificat médical est nécessaire pour pouvoir en

bénéficier.

726 – Déchets des entreprises

Selon la loi sur les déchets, le financement des déchets des entreprises est

assuré par la ristourne de la taxe au sac et par la taxe de base.

Là aussi, la taxe de base n'est plus suffisante et son montant devra être

relevé après épuisement de la réserve (actuellement CHF 274'000.-).

Comme le montant maximum autorisé est de CHF 30.- par emploi, un

rapport au Conseil général devra être présenté si ce montant devait être

relevé.

A noter que la nouvelle législation fédérale sur les déchets (OLED)

permettra bientôt aux plus grandes entreprises de s'occuper elles-mêmes

de l'élimination des déchets. Ceci aura des effets négatifs sur la taxe des

ménages puisque les entreprises contribueront moins aux frais fixes.

727 – Déchetterie intercommunale

Elle est partagée avec Le Locle, Les Planchettes, La Sagne et Le Cerneux-

Péquignot. Les ristournes figurent au compte 42600240. Le détail par filière

est le suivant: CHF 28'000.- pour le papier, CHF 32'000.- pour le carton,

CHF 30'000.- pour le verre, CHF 10'000.- pour les appareils électroniques,

CHF 11'000.- pour le PET et CHF 19'000.- pour les textiles.

730 –Espaces verts

Correction sur la répartition des frais de personnel pour environ

CHF 300'000.-. Pas d'autres importantes différences. Dès 2019, suite à

des départs à la retraite, il y aura une réduction du nombre de cadres.

735 – Centre horticole

Les excédents de charges sont répartis entre les secteurs 730 et 740. La

nouvelle serre est un outil de travail de grande qualité. Le magasin rénové

1276  Séance du 14 décembre 2017

devrait induire des recettes supplémentaires. Au compte 31010600,

CHF 5'000.- ont été prévus pour faire sa promotion.

Lors de la rénovation de la serre, la citerne à mazout a été transformée en

réservoir d'eau de pluie, ce qui a permis de ne rien prélever sur le réseau

d'eau durant l'année 2017, jusqu'à ce jour.

740 – Cimetière et centre funéraire

La rénovation du four induira des prestations de service à des tiers plus

importantes pendant les travaux (incinérations à Neuchâtel) et moins de

recettes, soit environ CHF 25'000.- de coûts indirects. L'arrêt est prévu

pour environ un mois.

Une signalétique sera mise en place dans le cimetière pour permettre aux

visiteurs de se rendre plus facilement sur la tombe recherchée, évitant ainsi

le besoin d'un accompagnement par les collaborateurs du cimetière.

Au compte 31300900, le montant est prévu pour l'élimination des déchets

du massif IV qui sera désaffecté. La durée de la concession est de 30 ans,

celle du carré de longue durée de 60 ans. Toutes les familles ou les

proches seront informés, une publication sera faite dans la feuille officielle

et des informations seront données aux alentours du massif.

860 – Sécurité publique

La réorganisation du service est à bout touchant. La procédure pour

l'externalisation des commandements de payer a été longue, car soumise à

un marché public ouvert (31300000 mandat de CHF 350'000.-). Le mandat

débutera dans le courant du mois de novembre. C’est une entreprise de la

place qui a été choisie, elle collabore également avec la SP pour les

mesures hivernales.

La création de la brigade auxiliaire a connu quelques difficultés pour

recruter des personnes avec les compétences nécessaires. Deux tours de

recrutement ont été nécessaires. Il manque encore 0,6 EPT qui sera

recherché à l'interne du service.

Les charges du personnel sont moins élevées que prévues au budget 2017

en raison du jeune âge moyen du personnel recruté en 2017, qui implique

une collocation à un échelon peu élevé.

Séance du 14 décembre 2017 1277

Les achats et le renouvellement du matériel sont limités au maximum.

Le contrat de prestations avec la police neuchâteloise a disparu dès 2017.

Il est compensé par le basculement d'un point d'impôt.

Concernant le non-paiement de la taxe sur les chiens par certains

bénéficiaires de l'aide sociale, la collaboration se poursuit et sera

intensifiée avec le service compétent.

870 – Défense incendie région

31300000 Avec la mise en œuvre de la centrale neuchâteloise d'urgence

(CNU), le SIS de Neuchâtel n'effectue plus les missions liées à l'alarme et

à l'engagement des moyens dans les Montagnes. La nouvelle centrale ne

facture pas ses prestations.

42400380 Dans le cadre de la nouvelle répartition des tâches consécutives

à la mise en service de la CNU, cette mission est reprise par l'ECAP. Par

conséquent, les recettes disparaissent.

871 – Service ambulancier

Le recrutement d'ambulanciers diplômés est très difficile, notamment en

raison de la concurrence salariale entre services ambulanciers. Le budget

a cependant été établi comme si le personnel était au complet, ce qui

permet de répondre positivement à des opportunités d'engagement de

personnel formé. Actuellement, dix ambulanciers sont en formation, c'est le

maximum de la capacité du service.

Il est prévu une augmentation des pertes sur débiteurs, le nombre de

personnes connaissant des difficultés financières étant en constante

augmentation. Le service se heurte régulièrement à la problématique des

factures non-payées par des débiteurs qui se font rembourser les frais

d'ambulance par leur assurance-maladie, mais ne payent par notre service.

875 – Prévention incendie

Rien de particulier à signaler.

1278  Séance du 14 décembre 2017

876 – Service du feu

Part assumée par la Ville au fonctionnement du centre 870. La quote-part

entre les communes des Montagnes est donnée par l'ECAP. Elle est basée

sur des unités de risque, prenant en compte les habitants, les emplois, la

valeur assurée par l'ECAP et le montant des primes ECAP.

877 – Service de sauvetage

Part assumée par la Ville au fonctionnement du centre 871. La quote-part

entre les communes des Montagnes est proportionnelle à la population.

878 – Secours routier / hydrocarbures / chimique / Grimpe

Aucune remarque particulière. Le coût est de CHF 12.- par habitant.

880 et 890 – PCi

Le centre 880 constitue la part de la Ville (CHF 14.- par habitant). Le centre

890 concerne le fonctionnement de l'ensemble des Montagnes (OPCMN)

et dépend des directives cantonales.

Un projet de réorganisation est en cours, où le nombre de régions

passerait de 6 à 4, ce qui pourrait induire une diminution des coûts de

CHF 14.- à CHF 12.- par habitant.

Le commandant est parti en retraite à la fin de l'année 2016 et n'a pas été

remplacé, en raison du projet de réorganisation en cours. Son adjoint

assure le commandement ad interim en plus de sa charge de responsable

de l'instruction.

902 – Services industriels

Dans ce chapitre figure, entre autres, l'éclairage public, pour lequel les

nouveaux aménagements créent de nouveaux besoins. Le mandat

d'exploitation de Viteos a été augmenté.

La rubrique 35110130 est impactée par la nouvelle loi sur

l'approvisionnement électrique (LAEL). Précédemment, il était prélevé

1,4 ct/kWh pour l'utilisation du domaine public. Ce montant était payé par le

client pour l'utilisation du sous-sol dans sa facture d'électricité et reversé

par Viteos à la Ville. S'ajoutait à cela une contribution à vocation

Séance du 14 décembre 2017 1279

énergétique de 0,5 ct/kWh prélevée par Viteos pour des projets choisis par

le conseil d'administration de Viteos, mais pas nécessairement réalisés sur

le territoire de la Ville.

La nouvelle loi prévoit de réduire la redevance en trois ans à 0,8 ct/kWh

pour la basse tension et 0,4 ct/kWh pour la moyenne tension, ce qui induira

en finalité en 2020, sur ce poste, une perte annuelle d'environ

CHF 1'500'000.-.

La commune aura désormais la possibilité de prélever une redevance

communale à vocation énergétique de 0,5 ct/kWh qui devrait être attribuée

à un fonds dont l'utilisation sera décidée par la Ville.

La rubrique 42600290 est nouvelle et concerne une convention qui a été

établie avec Viteos. La Ville percevra une ristourne de 1 % sur le montant

du gaz vendu.

Concernant le dividende de Viteos, l'équivalent d'un dividende de 4 % sur

le capital-actions est prévu. Ce taux s'est monté à 6 % lors du dernier

exercice.

Le système comptable MCH2 prend en compte les participations de la Ville

dans des sociétés parapubliques. Une nouvelle ligne apparaît donc dans le

budget 2018 qui prend en compte cet élément. Elle était précédemment

imputée dans le chapitre 600 des finances, sans mettre en évidence le

montant relatif à Viteos. Le total des revenus financiers provenant de

Viteos est ainsi plus transparent.

911 – Eaux - réseau

Rien de particulier à signaler. Aucune augmentation du prix de l'eau n'est à

prévoir ces prochaines années. En raison des travaux sur le réseau

d'adduction, lors de la déconnexion du réseau pendant quelques semaines

en 2018, l'eau de la Ville sera exclusivement fournie par le SIVAMO. Un

montant de CHF 180'000.- est prévu dans le crédit de la deuxième étape

de rénovation de l'adduction d'eau à cet effet.

Le rapporteur de la sous-commission

Christophe Ummel

1280  Séance du 14 décembre 2017

Rapport de la sous-commission du budget 2018

Dicastère de Mme Sylvia Morel (DFER)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Julien Gressot POP

Monsieur Marc Schafroth UDC, rapporteur

Monsieur Pascal Bühler  PS

La sous-commission s'est réunie le lundi 16 octobre 2017 en présence de

Mme Sylvia Morel, conseillère communale, cheffe de dicastère, et des

chef-fe-s de services et responsables suivant-e-s:

 Centre 123 : M. Jean-Luc Abbet (chef de service) pour le service

informatique communal

 Centre 130 : Mme Sarah Honsberger (préposée au contrôle des

habitants) pour le contrôle des habitants

 Centres 600 et 610 : Mme Sylvène Aeschlimann (cheffe de service)

pour le service des finances

 Centre 620 : Mme Séverine Bippert (cheffe de service) pour le

service des ressources humaines et M. Pierre Studer (coordinateur

sécurité) pour le secteur Santé et sécurité au travail

Le centre 122 – Service de l'économie est également géré par la cheffe de

dicastère du DFER.

Remarques générales

En raison de plusieurs événements exceptionnels (ex-CPC, vente de

Polyexpo, valorisation du prêt TransN, réévaluation positive des actions

Viteos, …), les comptes 2017 s'annoncent bien meilleurs que prévus. Le

Conseil communal souhaite profiter de ces éléments exceptionnels pour

amortir les immobilisations incorporelles (études). S'agissant des

Séance du 14 décembre 2017 1281

réévaluations des actions de Viteos, il pourrait sembler judicieux

d'envisager de créer une réserve de réévaluation, pour prévenir

d'éventuelles moins-values de l’entité dans les années à venir.

Le budget 2018 présente un déficit de CHF 15.1 millions, sans prélèvement

à la réserve de politique conjoncturelle.

122 – Service de l'économie

Le budget du Service de l'économie n'est pas très conséquent. La

responsable du dicastère ne travaille pas seule pour le Service de

l'économie, mais collabore avec plusieurs personnes, notamment sa

secrétaire de direction, l'urbaniste communal, la responsable des permis de

construire, le délégué au marketing urbain, le chef du service de la

communication, ou encore le service de l'économie du canton.

Les principales activités réalisées par le Service de l'économie sont les

suivantes:

- Participation à la CDC économie.

- Participation au Conseil d'administration d'Aresa et de Neode.

- Séances régulières à l'interne pour discuter des dossiers en cours.

- Visite des entreprises chaux-de-fonnières à la foire de Bâle et au

SSIH à Genève.

- Création d'une plateforme informatique commune pour partager les

informations avec le SUE.

- Recherche de locaux et de terrains pour les entreprises.

- Rencontres avec les entrepreneurs de la région et visites de leurs

entreprises.

- Mise en relation des entreprises avec le service des permis de

construire afin de régler les divergences de vue.

- Rencontre annuelle avec différents représentants des milieux

économiques afin de sentir l'évolution de la conjoncture et de

communiquer sur les prévisions fiscales. Mme Aeschlimann, cheffe

du service des finances, participe également à ces rencontres.

1282  Séance du 14 décembre 2017

- Rencontres annuelles avec les 20 plus grands contribuables de la

Commune (personnes physiques et morales).

- Organisation de deux Up La Chaux-de-Fonds par année afin de

provoquer des rencontres entre les chefs d'entreprises pour créer

des synergies entre eux.

Selon le conseiller d'Etat responsable du Département de l'économie du

canton, le rôle du Service cantonal de l’économie  consiste à rechercher

des entreprises suisses et étrangères, conseiller en engineering auprès

des entreprises, maintenir des relations avec les grandes entreprises du

canton et continuer d'agender des rencontres régulières avec le service

communal afin de partager les dossiers en cours.

En parallèle, le service communal a la charge d'entretenir ses relations

avec les PME locales et avec les grandes entreprises de la Ville, en

concertation avec le Service cantonal de l’économie.

D'une manière générale, des terrains sont proposés par ledit service  dans

tout le territoire cantonal, y compris dans les Montagnes Neuchâteloises.

123 – Service informatique communal

Deux travaux très importants ont été réalisés en 2017, à savoir d'une part

la renégociation du contrat avec le fournisseur des multifonctions

(CANON), ce qui a permis de réduire d'environ 25% le coût global de ces

prestations, et d'autre part la diminution des coûts des prestations du SIEN

pour environ CHF 65'000.-.

Le contrat entre la Ville et l'Etat a été renégocié et augmenté de

CHF 10'000.-, passant ainsi à CHF 30'000.-/an sur une durée de cinq ans,

ce qui semble un montant tout à fait modeste par rapport aux prestations

qui sont fournies. Le parc des machines est renouvelé tous les cinq à sept

ans. Les mêmes règles et les mêmes coûts sont appliqués par l’État pour

tous les partenaires neuchâtelois (Viteos, Vadec, Prévoyance.ne, etc.).

Séance du 14 décembre 2017 1283

Pour venir appuyer et sécuriser la salle machine à l'avenue des Cadolles, à

Neuchâtel, une nouvelle salle est en cours de finalisation à la rue

Jardinière, à La Chaux-de-Fonds. Elle devrait être fonctionnelle d’ici fin

2018. Si tout se passe bien, le SIEN devrait pouvoir réaliser avant la fin de

l'année une liaison de 288 lignes de fibre optique entre Neuchâtel et

La Chaux-de-Fonds sans passer par les tunnels de la H20 qui comptent le

passage actuellement de 144 lignes. Cette seconde liaison permettra

d’assurer la liaison en cas d'incident dans les tunnels. Aujourd'hui, les

données sont toutes stockées sur des serveurs neuchâtelois et cela devrait

durer en tout cas à moyen terme. Une vingtaine de collaborateurs du SIEN

travaillent actuellement dans les Montagnes Neuchâteloises. Une fois

l'installation rue Jardinière terminée, 10 à 12 personnes resteront dans les

Montagnes Neuchâteloises, le reste des collaborateurs devraient être

regroupés à Neuchâtel.

Le départ du chef du SIEN est annoncé pour l'été prochain. Cela pourrait

peut-être être une opportunité pour le SIEN d'envisager une fusion avec le

CEG.

S'agissant des investissements, quelques crédits 2017 seront reportés en

investissements 2018, ce qui évitera de passer des écritures transitoires.

130 – Contrôle des habitants

Le Contrôle des habitants (CDH) n'est plus un service sous la

responsabilité de la Chancellerie et de ce fait plus rattaché à la présidence

du Conseil communal. En effet, à part au moment des élections, le CDH

n'a pas de relations spécifiques avec la Chancellerie. Par ailleurs, il n'était

pas pratique pour le CDH de changer chaque année de dicastère, comme

le fait la Chancellerie. C'est donc aujourd'hui un service à part entière, tout

à fait indépendant, sous la responsabilité du DFER.

Il n'y aura pas d'élections en 2018, ce qui permettra au CDH de consacrer

du temps à travailler sur des projets avec d'autres infrastructures

cantonales ou communales, notamment pour améliorer le logiciel du CDH

1284  Séance du 14 décembre 2017

ou les échanges avec le service des migrations (SMIG). Le CDH est

constamment sollicité et, en moyenne, 2500 citoyens se rendent à leurs

guichets chaque mois.

Il n’y a pas de réserve budgétaire prévue en cas de référendum en 2018.

Le CDH dispose d’un agent recenseur. Son travail consiste à faire le lien

entre les habitants et leurs logements, réaliser des enquêtes sur le terrain

si une personne, par exemple, n'est pas domiciliée où elle le prétend, ou

encore faire le tour des ménages pour vérifier que les adresses données

correspondent bien à la réalité. Ceci permet de mettre au jour

passablement de fraudeurs. Certains d'entre eux pratiquent l'établissement

de faux baux à loyer ou la déclaration de fausses séparations, par

exemple.

600 – Service des finances

Pour les charges de personnel, au compte 30520900 il n'y a plus lieu

d'enregistrer une recette relative à la part employeur à l'ex-CPC étant

donné que ce dossier se règle en 2017. Le compte 31800010 -

réévaluations sur créances (ducroire) est mis à 0 lors des budgets. Le

montant final (CHF 139'000.- aux comptes 2016) est impossible à estimer,

car la diminution ou l'augmentation des débiteurs est très aléatoire. Il y a

peu de débiteurs pour des gros montants, c'est un cumul de petits

montants qui représentent les pertes sur débiteurs (taxes déchets et frais

d'ambulance en particulier).

Cette année aussi, les intérêts DEPFA représentent une lourde charge

puisqu'ils s'élèvent à 18.047%. Le taux est fixé à fin mai et l'Euro n'était pas

encore remonté à ce moment-là. S'agissant des Autres revenus financiers

(44990000), le Service des finances absorbe pratiquement tous les

événements extraordinaires qui concernent les comptes de la Commune,

qui ne peuvent pas être imputés ailleurs. Pour cette raison, le total du

Service des finances ne peut pas être comparé d'année en année.

Séance du 14 décembre 2017 1285

Pour ce qui est de la péréquation intercommunale, la Ville de La Chaux-de-

Fonds touche environ CHF 6 millions à titre d'impôts (péréquation des

ressources) et CHF 8 millions en tant que ville de centre et de

compensation des charges structurelles (voir annexe). Il y a trois villes-

centres dans le canton (La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel et Le Locle) qui

reçoivent un certain montant de la part des plus petites communes en tant

que contribution aux charges de ces trois villes. Il est difficile de définir si

cette contribution couvre ou non les charges des trois villes, mais cela ne

semble pas être le cas pour La Chaux-de-Fonds. La ville de Neuchâtel a

demandé la réalisation d’une étude afin d’obtenir des faits précis pour son

propre cas.

610 – Contributions

Les prévisions fiscales de fin septembre ont été intégrées dans le budget

2018. Ces dernières restent pour l'instant stables par rapport aux mois

précédents. Tant que les deux points d'impôts ne seront pas votés par le

Grand Conseil, ils ne seront pas intégrés dans le budget. Toutes les

communes en ont décidé ainsi pour l’établissement de leur budget.

Même si on revenait à hauteur des recettes de 2014, ce qui n'est déjà pas

simple, on serait toujours déficitaire (écart entre comptes 2014 et budget

2018 environ -10.7 millions). Il est difficile de déterminer quand la

conjoncture reprendra et surtout se traduira par des recettes fiscales. Si les

prévisions augmentent à fin octobre, il sera encore possible de les intégrer

dans le budget, mais si c'est à fin novembre, il faudra faire un amendement

au budget.

620 – Service des ressources humaines

Il y a eu passablement de départs ces dernières années au sein du

personnel communal et la situation ne s’améliore pas puisque les départs

sont en constante augmentation. Dans la mesure du possible, pour chaque

départ, le collaborateur est entendu par le SRH afin de mieux cibler les

1286  Séance du 14 décembre 2017

raisons de ces départs. Le manque de progression dans l’échelle salariale

explique pour partie cet état de fait.

Les collaborateurs du SRH sont continuellement surchargés, notamment

en cette période où le SRH est régulièrement sollicité en raison des

nombreuses réorganisations envisagées dans les services.

L'encouragement à la retraite ancipitée suite à l'introduction du pont AVS

implique également beaucoup de travail pour le SRH.

Tous les dossiers des collaborateurs ont été scannés. On dispose donc

dorénavant d'un dossier informatique pour chaque collaborateur. Une

deuxième phase va démarrer l'année prochaine consistant à donner un

accès à ces dossiers aux chefs de service, afin que ces derniers puissent

également les consulter.

De nombreux projets sont pour l'instant en suspens par manque de temps.

Dans l'ensemble, les services sont satisfaits des prestations fournies par le

SRH.

Le personnel du SRH compte 8 personnes pour 6 EPT. Une ligne a été

introduite dans le budget (30100030 - Vacances délai résiliation) en raison

du temps de latence entre le départ et l'arrivée d'un nouveau collaborateur.

La fête du personnel se tient le 20 octobre et le Conseil communal souhaite

son maintien, même et surtout en période de crise. Pour cette année, il y a

plus de 300 inscriptions.

Groupe santé et sécurité au travail

Le groupe santé et sécurité au travail est composé depuis 2016 de trois

coordinateurs sécurité (dont 2 à 50% et un sans pourcentage attribué, en

soutien), lesquels sont titulaires d'un brevet de chargé de sécurité, ainsi

que d'une responsable du secteur assurances & sécurité à 10%. La

secrétaire de direction du DFER apporte également un soutien administratif

Séance du 14 décembre 2017 1287

à ce groupe de manière ponctuelle. Les tâches du groupe santé et sécurité

sont principalement les suivantes :

- visite et analyse de la sécurité au sein de tous les services de la

Ville;

- détection des dangers et planification de leurs résolutions, en

coordination avec les chef-fe-s de service;

- mise en place de campagnes ciblées en fonction des différentes

spécificités des services et des fonctions au sein de

l'administration;

- information à l'employeur et à l'employé-e sur leurs droits et

devoirs en matière de santé et sécurité au travail;

- organisation de la formation des secouristes d'entreprise en

nombre suffisant pour couvrir les besoins de chaque service;

- rattrapage de tous les dossiers et déclarations d'accidents depuis

2015.

Concrètement, pour 2017, le groupe santé et sécurité a réalisé les

démarches suivantes :

- mise à jour du fichier relatif au suivi des déclarations d'accident

depuis 2015;

- organisation d'une campagne de vaccination contre l'hépatite B et

l'encéphalite à tique pour le personnel de l'administration

communale, laquelle a concerné environ 350 collaborateurs, ce qui

a couté CHF 20’000.-;

- mise à jour et suivi des formations suivantes : formation Spanset;

permis pour remorque BE; permis pour transport de matières

dangereuses  ADR / SDR; formation pour travaux dans les

canalisations; permis de grutier sur camion (cat. A); permis pour le

chariot télescopique; permis de cariste; formation pour les

secouristes d'entreprise;

1288  Séance du 14 décembre 2017

- visite des bâtiments suivants : ateliers serrurerie et carrosserie du

SEP; locaux pour les produits toxiques et la peinture route ; secteur

vert; serres horticoles; patinoire; piscine des Arêtes; Parc des

sports; Service communal de l'action sociale; Musée d'histoire

naturelle; Collège des Forges;

- entretien, suivi et réparation des défibrillateurs installés en ville.

En aucun cas les différentes démarches entreprises ne permettent de

diminuer les primes d'assurances. Il s'agit uniquement d'une obligation

légale qui exige que l'employeur prenne toutes les mesures nécessaires

afin d'assurer et d'améliorer la protection de la santé et de garantir la santé

physique et psychique des travailleurs. Il n'est pas envisagé par la Ville

d'ouvrir un centre exclusivement pour le groupe santé et sécurité, car cela

impliquerait d'engager un-e chef-fe de service, ce qui n'est actuellement

pas prévu. Par ailleurs, de nombreuses mesures à prendre ne sont pas

forcément impactées dans les comptes du SRH, mais directement dans le

centre du service concerné par ces mesures.

Le rapporteur de la sous-commission

Marc Schafroth

Annexe : tableau de la péréquation intercommunale 2017

Séance du 14 décembre 2017 1289

Mme Maria Belo, Présidente : Nous commençons par une
discussion générale et je laisse tout d'abord la parole à M. Julien Gressot,
Président de la commission financière.

M. Julien Gressot, Président de la Commission financière :

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La commission financière
s’est réunie une première fois le 15 août pour discuter des conséquences
du refus populaire des trois points d’impôt et des premières prévisions, puis
à quatre reprises pour discuter directement du budget 2018, les
25 septembre, 25 octobre, 8 novembre et 16 novembre 2017.

Un rythme soutenu, entrecoupé de nouvelles cantonales pour le
moins inquiétantes, pour ne pas dire décourageantes, à savoir l’annonce
de la volonté du Conseil d’Etat de redonner quatre points d’impôt sur deux
ans aux différentes communes. Apparemment, cela sera moins brutal que
prévu, en tout cas dans un premier temps. Mais au moment où il s’agirait
d’aider sa plus grande ville, le Canton fait tout le contraire.

Le budget est à nouveau rouge vif et ce malgré les efforts consentis à
tous les niveaux depuis plusieurs années, malheureusement sans résultats
tangibles. Les recettes continuent de chuter, surtout celle sur les
personnes morales et la commission n’a pu que le constater. Même avec la
reprise qui semble se dessiner mais dont nous ne pouvons ni connaître
l’ampleur, ni le moment où elle produira ses effets sur nos finances, nous
ne sommes de loin pas certains de retrouver un niveau suffisant.

Dans cette situation, les débats de la commission financière ont
semblé quelque peu désabusés. Désabusés peut-être malgré la qualité
des échanges, mais par contre bien conscients à la fois des enjeux et des
diagnostics sur les problématiques que nous traversons. Aucune solution
venant de l’intérieur n’a pu être avancée, même si tout le monde a souligné
l'importance de poursuivre les efforts. Reste à espérer une reprise
économique et surtout à œuvrer pour une meilleure répartition des charges
financières et de la richesse au sein de ce canton. La piste de nouvelles
recettes a aussi été étudiée pour pallier au moins en partie la baisse des
rentrées fiscales.

Tous les points abordés ont été adoptés à l’unanimité des
commissaires, que ce soit la levée du frein à l’endettement, les rapports de
sous-commission et le budget 2018. En tant que Président de la
commission financière, je ne peux que remercier l’ensemble des
commissaires pour leur engagement, le Conseil communal pour ses
explications et son énergie, mais aussi particulièrement l’ensemble des
employés de la Ville qui travaillent en faisant de leur mieux dans des
conditions difficiles.

1290  Séance du 14 décembre 2017

Nous aurons besoin, pour sortir la tête de l’eau, de l’union de nos
forces. La commission financière qui a préparé le budget 2018 est
parvenue à la réaliser, mais cette énergie se doit d'être maintenue sur la
durée pour le bien commun et c’est ce qui risque d'être bien le plus dur à
faire sur le long terme. Je vous remercie.

M. Pascal Bühler, Rapporteur de la Commission financière :

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Comme indiqué
précédemment, les membres de la commission financière et du Conseil
communal se sont retrouvés à cinq reprises aux fins d'examiner le budget
de fonctionnement 2018, les rapports des sous-commissions et le budget
des investissements pour l'an prochain.

L'objectif du rapport de la commission financière est de donner un
aperçu général des travaux et des discussions qui ont occupé les membres
de ladite commission dans le cadre de l'élaboration du budget 2018.

S’il fallait résumer très brièvement les points essentiels, je dirais que
les débats ont eu lieu dans un climat constructif et respectueux, malgré le
fait que le budget 2018 présente un déficit d’environ CHF 5'200'000.-.

La commission reconnaît la situation financière très difficile de la Ville
sur le plan structurel et invite les membres du Conseil général à déroger au
principe du mécanisme du frein à l’endettement pour les investissements.

La commission, comme ça a été rappelé précédemment, a accepté à
l’unanimité le budget 2018 des comptes de résultats et des
investissements tel que présenté ce soir.

Finalement, la commission tient à remercier l'ensemble de
l'administration communale pour le travail effectué dans l'élaboration de ce
difficile et laborieux budget 2018 et plus particulièrement Mmes Sylvène
Aeschlimann, cheffe du service financier et Virginie Brahier, secrétaire de
direction, pour leur précieuse et efficace collaboration. Je vous remercie de
votre attention.

Mme Maria Belo, Présidente : Merci. Je donne maintenant la parole,

pour le propos introductif, au Conseil communal. M. Théo Huguenin-Elie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Permettez-moi, en tant que Président du Conseil
communal, de prononcer quelques propos liminaires à l'examen par votre
autorité du budget 2018 de notre ville.

D'abord, je souhaiterais dire ma fierté de constater à quel point la
classe politique de notre ville, mais également les services communaux et
notre population savent réaliser une véritable union sacrée afin d'affronter

Séance du 14 décembre 2017 1291

de manière forte et solidaire la tempête financière que nous traversons
déjà depuis quelques années. Ce sens des responsabilités est d'autant
plus remarquable qu'il s'exprime de façon intelligente et subtile, c'est-à-dire
sans tuer le débat de société indispensable au bon fonctionnement
démocratique. En d'autres termes, cela ne signifie pas que nous sommes
toujours d'accord et c'est heureux.

Aujourd'hui, je n'hésite pas à le dire, ce que nous réalisons ensemble
à La Chaux-de-Fonds devrait servir d'exemple au canton de Neuchâtel.
Aussi, j'aimerais, au nom du Conseil communal, remercier pour cela
chacune et chacun d'entre vous et évidemment, que cela ne vous empêche
pas d'être sans concessions tout à l'heure vis-à-vis du Conseil communal si
cela devait se montrer nécessaire.

J'aimerais également, au nom du Conseil communal, remercier les
services communaux, dont le dynamisme, l'efficacité et la maîtrise des
dossiers, dans des situations pourtant souvent difficiles, où les moyens et
les forces de travail manquent, sont tout simplement remarquables.

Permettez-moi ici une digression afin de remercier chaleureusement,
au nom du Conseil communal, une collaboratrice particulière, c'est-à-dire
notre brillante chancelière, qui assiste en cette fonction à son dernier
Conseil général. Merci, Madame la chancelière, pour la qualité de votre
engagement, pour vos conseils toujours avisés et pour votre capacité de
travail absolument invraisemblable. La Cour de droit public gagne
indéniablement, avec vous, une juge qui sera de tout premier plan.

Revenons, si vous le voulez bien, à notre budget aux perspectives
financières. C'est tout de même pour cela que nous sommes réunis ce soir.
Paradoxalement, malgré un budget rouge vif, le Conseil communal est
persuadé que plus que jamais, il y a des raisons objectives de retrouver un
certain optimisme.

Premièrement, nos charges sont remarquablement maîtrisées,
notamment grâce aux différentes restructurations qui ont généré, j'en ai
déjà dit un mot, une administration svelte, peut-être trop ici ou là, réactive
et dynamique.

Deuxièmement, si les recettes fiscales demeurent très basses, nous
assistons à un tassement notoire dans la décrue. En d'autres termes,
aujourd'hui nous savons que, si vous me passez l'expression, nous ne
descendrons pas plus bas. A partir de là, évidemment, il faudra se donner
les moyens de remonter la pente.

Troisièmement, et c'est le corollaire du point précédent, apparaissent
les premiers signes et témoignages d'une reprise conjoncturelle dans le
domaine industriel, soutenue notamment par un euro qui reprend de la
valeur.

1292  Séance du 14 décembre 2017

Quatrièmement, les investissements privés dans l'immobilier et les
projets urbanistiques demeurent à un très haut niveau. Dans les quatre
prochaines années, ce ne sont pas moins de 400 logements aux standards
modernes, aux standards actuels, qui sortiront de terre. Pensez aux
Forges, à l'ancien Coop-City, à la scierie de la Charrière, à Croix-Fédérale,
à Crêt-Rossel, au Vieux-Patriotes, aux anciens Moulins et j'en passe. Ces
projets, Mesdames et Messieurs, ne sont pas des hypothèses. Ces projets
sont des certitudes.

Cinquièmement, il y a également l'espoir de grandes décisions en
2018-2019 portant sur les axes de communication reliant les Montagnes
neuchâteloises au Plateau suisse. 2018 et 2019 pourraient être les années
de la perspective concrète de désenclavement définitif pour nous. Ces
décisions porteront sur la ligne ferroviaire entre les Montagnes et le Littoral
et sur la H18. Mesdames et Messieurs, si les astres s'alignent, il n'est pas
exclu que dès 2022, les Montagnes neuchâteloises dans leur ensemble
soient le plus grand chantier de Suisse, favorisant de profondes
modifications structurelles. Nous pourrions alors assister au début du
chantier de la H20 du côté du Locle pour le contournement de la Mère-
Commune, au début du chantier de la H18 pour le contournement est de la
Ville, si nécessaire au bon développement urbanistique de notre ville, et au
début du chantier de rénovation et d'amélioration de la ligne ferroviaire.

J'aimerais terminer en nuançant tout de même mon propos par
l'évocation des menaces qui planent sur notre ville. La première menace
porte sur des missions d'importance supra-communales que les autorités
supérieures sont prêtes à attribuer à la première ville du canton. Il nous
faut également du contenu à haut rayonnement institutionnel pour
prospérer. Or, après le Nouvel Hôtel judiciaire, force est de constater que
le pipeline des projets de l'Etat pour les Montagnes neuchâteloises est
vide. C'est à nous d'aider à le remplir et à cet effet, je peux vous annoncer
que pour le Conseil communal, UniLac 2 pour CHF 60'000'000.- devra se
construire dans les Montagnes neuchâteloises, soit dans l'autre partie de
l'espace cantonal unique, si vous me passez l'antithèse.

La deuxième menace porte sur une dégradation plus forte encore des
finances communales. Nous pouvons raisonnablement admettre que nous
n'avons plus beaucoup à craindre de la dégradation conjoncturelle, puisque
nous ne touchons plus en ligne directe que CHF 6'500'000.- de recettes
fiscales sur les entreprises. En d'autres termes, en faisant fi des
perspectives d'embellie conjoncturelle dont j'ai parlé tout à l'heure, comme
déjà dit, il n'y a plus grand-chose à perdre de ce côté-là. Par contre, les
menaces de bascule de l'impôt frontalier, de suppression de l'indice de
charge fiscale dans le calcul péréquatif, de captation de points d'impôts
communaux par l'Etat, comme c'est le cas cette année pour un point, et de

Séance du 14 décembre 2017 1293

reports de charges de l'Etat vers les Communes peuvent être évalués à
près de CHF 10'000'000.-.

Le Conseil communal souhaite rappeler à ce propos que l'Etat est
notre autorité tutélaire, soit celle qui protège. A ce titre, l'Etat doit avoir la
préoccupation constante de la bonne santé financière de notre ville, qui
abrite tout de même un petit quart de la population cantonale, et des
conditions-cadres qui feront sa prospérité. Je vous remercie de votre
attention.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Soyons clairs, au vu du résultat déficitaire annoncé dans le
budget 2018, le groupe PLR ne peut pas se satisfaire de ce dernier. Si
nous considérons que le prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle équivaut au manque à gagner supposé dû à la mauvaise
conjoncture actuelle, nous arrivons à un déficit à hauteur de
CHF 5'200'190.-, sans prendre en compte le transfert de points d’impôts
des Communes au Canton qui devrait être validé prochainement. Et force
est donc d’admettre que nous avons un déficit structurel de plus de
CHF 5'000'000.-. De ce fait, nous ne devons pas attendre l’embellie
hypothétique de la conjoncture mais bien prendre en main notre Commune
aujourd'hui, sans quoi nous creuserons perpétuellement et avec constance
notre déficit.

Nous ne remettons pas en question la gestion rigoureuse du Conseil
communal. Nous tenons d’ailleurs à féliciter et remercier l’ensemble du
Collège et les divers services communaux pour le travail fourni jusqu’à
maintenant, notamment en termes d'économies de fonctionnement et de
recherche de synergies. Nous les encourageons à continuer dans ce sens
afin de trouver les économies structurelles encore possibles.

Nous sommes néanmoins surpris de voir l'effectif du personnel de
notre ville rester pratiquement constant, malgré les non-remplacements
annoncés, et ceci sans prendre en compte le renforcement au Service
communal de l’action sociale ou le changement de méthode dans le calcul
des effectifs du SIS, ni la fluctuation du personnel enseignant et la nouvelle
brigade à la Sécurité publique.

Pour étayer un peu mes propos, suite à une rapide analyse de
l'effectif communal, si nous comparons le budget 2018 aux comptes 2016,
nous avons une différence de 26,25 EPT en plus dans le budget 2018 par
rapport aux comptes 2016. Bien sûr, on peut retirer l'augmentation au
service communal de l'Action sociale, due à l'augmentation des dossiers,
même si nous devrions aussi peut-être travailler pour que ces dossiers
diminuent. Bien sûr, nous pouvons retirer l'augmentation des effectifs au

1294  Séance du 14 décembre 2017

SIS, due au changement de méthode de calcul. Nous pouvons aussi retirer
l'augmentation de l'effectif dans les écoles, étant donné que c'est de l'ordre
cantonal. Nous pouvons aussi supprimer l'augmentation au service public,
qui est due à la nouvelle brigade que nous avons votée ici-même. Après
tous ces effectifs retirés, nous arrivons à une différence de 1,5 EPT en
moins, quand même, heureusement, dans le budget 2018 par rapport aux
comptes 2016. Mais lorsque ça fait des années qu'on nous dit que l'on ne
remplace pas les départs à la retraite, il y a de quoi s'inquiéter tout de
même un peu. Je pense qu'il faut réellement entamer une restructuration
dans cette Commune.

Il est aussi indispensable de continuer une négociation avec l’Etat afin
d’obtenir une répartition plus équitable entre les recettes et les charges,
mais s’en plaindre continuellement ne résout pas notre problème. Nous ne
devons attendre de l’aide de personne. Agissons sur les leviers dont nous
avons la maîtrise.

Outre les restructurations et les économies, le PLR appelle à travailler
de manière significative sur l’augmentation des recettes. Nous soutenons
la politique foncière active proposée par le Conseil communal qui va
justement dans ce sens : en favorisant notamment l’implantation de
nouvelles entreprises et en restant à l’écoute de leurs besoins, et en
mettant à disposition des terrains constructibles à faible densité pour
accueillir des familles qui veulent s’établir durablement chez nous, ou du
moins conserver celles attachées à notre région.

L’image de notre ville doit être améliorée par la requalification du
centre-ville afin de créer une réelle attractivité et une fierté de vivre ici, à
La Chaux-de-Fonds. Faisons passer le message que le travail à La Chaux-
de-Fonds est indéniablement une vertu. Oui, nous aimons travailler et qui
plus est de façon précise et appliquée. Le Chaux-de-Fonnier, la Chaux-de-
Fonnière fait, et ne se perd pas en vains discours. Ces mesures
permettront donc de pérenniser voire d’augmenter les recettes fiscales par
la venue de nouveaux contribuables, sans en augmenter le coefficient, ce
qui aurait pour conséquence l’effet contraire.

Concernant les investissements, le groupe PLR soutiendra la
demande de dérogation au principe du mécanisme du frein à
l’endettement. Un Etat doit investir, et encore plus en période de crise, pour
soutenir son économie locale. Il doit le faire de manière modérée et
intelligente comme le prévoit le Conseil communal.

Mais ce qui aura le plus retenu l’attention du groupe PLR, et
malheureusement pas de manière positive, est le plan financier 2019-2021.
Comment peut-on sciemment présenter des comptes de résultats
prévisionnels de plus en plus déficitaires ? L’intention ne doit-elle pas être
de chercher l’équilibre ? Que veut-on montrer par là ? Que le retour à des

Séance du 14 décembre 2017 1295

finances saines ne dépend pas de nous ? Il est faux de penser ainsi. Nous
nous sommes retrouvés cet été pour des Etats généraux à l’initiative du
Conseil communal, nous nous sommes entendus sur des propositions
communes dans un climat constructif et enrichissant. Nous sommes en
droit désormais, nous membres du législatif, de réclamer à l’exécutif de
mettre en place les solutions et même d'en trouver d'autres. Les conseillers
communaux se sont présentés et engagés personnellement pour cela. De
notre côté, nous pouvons leur assurer notre soutien dans leurs décisions
allant dans le sens du renouveau et de l’assainissement de notre situation
financière.

Soyons tous des ambassadeurs de notre ville. Arrêtons de nous
plaindre, de nous décharger sur l’Etat et les prises de décisions
démocratiques et prenons tous nos responsabilités.

C’est dans cet état d’esprit et uniquement dans celui-ci que le groupe
PLR accepte le budget 2018. Car bien que déficitaire, il a été fait de
manière consciencieuse et rigoureuse compte tenu également des
éléments sur lesquels nous n’avons pas la mainmise. Merci de votre
attention.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le budget 2018 tel que présenté est loin d’être satisfaisant,
avec un déficit annoncé de plus de CHF 15'000'000.-. Cependant, le
groupe des Verts devrait l’accepter.

Notre cité a besoin d’un budget pour fonctionner et les solutions
simplistes ne sont pas applicables dans le cas de la gestion des finances
d’une Commune. De plus, nous ne sommes pas maîtres de tous les
paramètres. De nombreuses décisions prises au niveau cantonal influent
sur notre porte-monnaie, de nouvelles lois d’application tendent à vider
notre portefeuille, des reports de charges annoncés, ou projetés, ou que
sais-je encore, laissent augurer des lendemains qui ne chantent pas.

La fiscalité ne suit pas l’augmentation des charges. En quatre ans,
près de CHF 10'500'000.- de rentrées fiscales se sont comme évaporées,
la conjoncture et les réformes conjuguant leurs effets néfastes pour les
Montagnes. La perspective de la mise en œuvre de la bascule de l’impôt
des frontaliers n’est pas non plus pour nous rassurer. En effet, elle n’a été
que reportée.

Si comme annoncé les comptes s'annoncent meilleurs que prévus,
tant mieux. Réjouissons-nous. Mais n'oublions pas qu'il s'agit, pour la
plupart des rentrées extraordinaires, de « one shot », bref, de rentrées qui
ne se reproduiront pas.

1296  Séance du 14 décembre 2017

Si la tendance de diminution des rentrées fiscales et d'augmentation
des charges ne s’inverse pas, il faudra alors couper dans les prestations,
les rendre payantes ou les facturer au prix coûtant, supprimer des lignes au
budget. L’équilibre des sacrifices a atteint son maximum et il sera
désormais vain de poursuivre dans cette voie. Mais dans quels domaines
serons-nous prêts à faire, ou devrons-nous faire, ces sacrifices ? La
question reste entière. La suppression d’un service, d’une prestation à la
population pourrait en effet avoir des effets collatéraux contreproductifs et
sources de charges supplémentaires ailleurs. Il s’agira de bien évaluer, de
bien choisir. Mais avec quels critères ? Il s’agira d’estimer avec justesse les
conséquences des options finalement choisies et mises en œuvre. Les
réflexions doivent encore se poursuivre à ce niveau et avec les personnes
concernées, qu’elles soient employées, partenaires, bénéficiaires. Peut-
être que chacun détient un bout de la solution la meilleure, ou du moins la
moins pire. Les gens du terrain, les individus impliqués sont au fait des
conséquences, des avantages ou inconvénients de la suppression d’un
service à la population, de l’adaptation d’une prestation.

Le peuple souverain a refusé en 2017 une augmentation de trois
points d’impôts sur la part communale. Il s’agit maintenant de répercuter
cela autrement, de redistribuer les cartes pour que chaque citoyen participe
à l’effort nécessaire au redressement de nos finances.

Les efforts sur les charges ont été faits, les services ont limé encore
un peu partout là où cela semblait encore possible sans mettre en péril leur
survie et chacun tentera de faire autant avec moins même si cela devient
illusoire tant les montants alloués et les forces semblent comptés au plus
juste. Le personnel communal subit fortement les effets de nos difficultés
financières mais il ne baisse pas les bras et remplit ses missions avec
professionnalisme. Que toutes et tous en soient ici remerciés.

Les effets financiers des restructurations, groupements et recherches
de synergies entre services ne sont pas encore très visibles et ne
compensent de loin pas les pertes de recettes ou l’augmentation des
charges.

Attention également à la perte d’attractivité de notre Commune si
nous sabrons ce qui fait sa spécificité, ce qui nous démarque des autres,
ce qui fait qu’on habite à La Chaux-de-Fonds et qu’on y reste, ou qu’on a
envie de venir s’y établir.

Une nouvelle baisse de subventions pourrait signifier la mort d’une
association, d’une institution ou du moins la perte subite d’une aura, d’un
rayonnement, d’une réputation qu’on aura mis des années à créer. Notre
ville existe ici, elle existe dans notre canton, dans notre région et elle
rayonne également plus loin. Si nous devions détruire, abandonner ce qui

Séance du 14 décembre 2017 1297

fait sa substance aujourd’hui, nul doute que les effets se feraient ressentir
loin à la ronde.

Le groupe des Verts acceptera la demande de dérogation au
mécanisme de frein à l’endettement. Les investissements sont réduits à la
portion congrue et permettent tout juste de maintenir l’existant, de réaliser
l’indispensable, d’accomplir le nécessaire. Pour le reste, il nous reste
l’espoir de jours meilleurs. Pas de regrets, car dans les regrets, il y a une
sorte de résignation, d’abandon, de défaitisme.

Le groupe des Verts, bien que très déçu que le projet de Naturama-
zoo-musée ne voie pas le jour tel qu’imaginé de prime abord est pourtant
surpris que rien n’apparaisse dans les investissements. En effet, si le bail
du bâtiment des Postes a été prolongé jusqu’au printemps 2019, ne
faudrait-il pas prévoir de débuter quelques travaux sur l’édifice de l’Ancien
Stand en 2018 déjà ? Mais nous reposerons la question lors de la
discussion sur les investissements.

Le coût des prestations aux niveaux sportif, culturel, social servies à
une population qui dépasse le périmètre communal devrait être mieux
partagé. La péréquation devrait mieux tenir compte des charges de centre
et la plus grande ville du canton devrait être mieux reconnue comme pôle
des Montagnes, et des moyens lui être alloués pour cela.

Un canton, un espace, oui, mais un espace qui comprend également
les Montagnes, un espace qui comprend également les villes-centres, un
espace où chacun peut trouver sa place. Je vous remercie.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PDC a pris connaissance du budget 2018 et il en prend
acte.

Il tient à saluer la rigueur avec laquelle les services ont œuvré afin de
limiter les dépenses. Il se plaît également à relever la bonne qualité des
rapports de la commission financière et des sous-commissions.

Il est de fait que la sortie du tunnel est encore loin et CHF 15'200'000.-
de déficit pour 2018 n’est pas une perspective réjouissante, c’est plutôt une
pilule amère et difficile à avaler. A ce titre, les efforts doivent se poursuivre
et la question du service à la population mérite d’être posée. Peut-on
encore diminuer certaines prestations sans trop péjorer le fonctionnement
des institutions ? Y a-t-il encore des prestations qui sont offertes et qui
pourraient l’être contre un émolument, même modique ?

A ce propos, je me permets de citer un exemple. Locataire dans un
immeuble de la Ville, j’ai fait un ordre permanent pour m’acquitter du
montant du loyer mais je reçois toujours les bulletins de versement. Si on a
un millier de locataires ou plus à qui on ne distribue plus de bulletins de

1298  Séance du 14 décembre 2017

versements, ça peut être une économie, certes légère, mais ne dit-on pas
que les petits ruisseaux font les grandes rivières ?

En termes de recettes, le PDC continuera à intervenir dans le dossier
des horodateurs, dont il tient à rappeler que le Tribunal fédéral a débouté le
TCS dans son opposition à la réalisation de ce concept de stationnement.
A titre d’information et toute proportion gardée, les recettes des parcs
payants à la Ville de Neuchâtel se montent à CHF 2'200'000.-. Uniquement
pour les parcs payants, je ne parle pas des vignettes.

A ce sujet, le PDC est fort aise de constater qu’un horodateur sera
installé sur le site du NHOJ et il l’est d’autant plus que son représentant au
Conseil général l’avait déjà proposé en 2015 avant son départ à la retraite,
dans l’attente de la réalisation du NHOJ, proposition qui avait été refusée.

Permettez-moi encore d’ajouter pour la culture générale de cet
hémicycle qu’une convention avait été conclue avec les CFF qui avaient
installé sur les douze places de parc sises à l’ouest de la gare un
horodateur CHF 0.50 pour quinze minutes. La Sécurité publique était en
charge du contrôle et de la relève des recettes. Ainsi, la Ville percevait
annuellement le 50% de la recette, soit environ CHF 6'000.-.

En conclusion, sans faire preuve d’un optimisme débordant, soyons
réalistes et pragmatiques. Le PDC est convaincu que la Ville retrouvera à
terme un équilibre budgétaire et vous l’aurez compris, Mesdames,
Messieurs, il acceptera ce budget. Merci.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP a passé beaucoup de temps à éplucher le budget
2018. Autant le dire directement, ce budget ne nous satisfait pas.

CHF 15'200'000.- de déficit après déjà plusieurs exercices largement
déficitaires : force est de constater que malgré les mesures vigoureuses
prises, la situation ne s’améliore pas. Pire, elle continue de se détériorer,
notamment au niveau des recettes.

Le refus attendu de la population de la hausse d’impôts des trois
points suite au référendum de la droite ne nous a pas permis d’obtenir une
bouffée temporaire d’oxygène. Alors même que cela aurait pu permettre de
répartir les efforts à consentir sur tout le monde au lieu de cibler
principalement les employés de la Ville, qui n’en peuvent plus. Nous y
reviendrons.

La population cantonale nous a elle par contre offert un répit, que
nous avons envie de qualifier d’inespéré, avec l’acceptation du report de
l’harmonisation de l'impôt des frontaliers. Mais le refus de la hausse
d’impôts et l’acceptation du report s’annulent à peu près. Match nul donc à
ce niveau.

Séance du 14 décembre 2017 1299

Les futures renégociations des différentes péréquations s’annoncent à
la fois compliquées et nécessaires pour l’avenir de notre ville et de notre
canton.

Le Canton, parlons-en. Alors même que nous prenions connaissance
de ce budget cramoisi, les annonces en provenance du Conseil d’Etat ne
pouvaient que nous inquiéter. Il a été question de quatre points d’impôts
que le Château du Littoral souhaitait nous confisquer. Avec la promesse, ô
combien ironique, de ne plus rien nous demander après. Evidemment,
lorsque tout a été pris, il semble difficile de continuer sur cette voie, même
si le passé devrait nous donner confiance envers les capacités du Conseil
d'Etat pour nous retirer de nouvelles ressources. Nous envisageons donc
ce type d’engagement avec, pour le moins, du scepticisme. En tout cas,
cela confirme que plus nous diminuerons notre déficit, plus le Canton nous
en demandera. C’est le serpent qui se mord la queue. Désormais, les
nouvelles castrales semblent un peu moins mauvaises, avec la volonté de
ne prendre qu’un point allégé cette année avant de revenir discuter des
trois suivants l’année prochaine. On se réjouit et ne pouvons que remercier
la charité consentie par ses majestés du Château.

Ce constat nous rend d’autant plus amers qu’en novembre, le Grand
Conseil a refusé de rediscuter de la fiscalité des entreprises qui nous coûte
pourtant des millions. Rappelons-le : nous étions encore en 2012 à
CHF 29'000'000.- d’impôt sur les personnes morales et désormais nous en
sommes à CHF 12'000'000.- au total selon les prévisions du budget. Soit
CHF 17'000'000.- de moins directement, sans compter les reports de
charges cantonaux qui en découlent. Même avec une éventuelle reprise,
combien parviendrions-nous à récupérer ? De loin pas l’entier de la
somme, qui nous permettrait pourtant, même s'il faut prendre en compte
les changements de clefs de répartition, de se voir présenter un budget
largement bénéficiaire ce soir.

Le POP, avant même l’introduction de cette réforme, l’a dénoncée
comme allant nous plomber durablement, mais à part les Verts, personne
n’était d’accord avec nous : la réforme du futur banquier allait produire des
effets incroyables et la division par cent des impôts sur les entreprises à
statut spécial, les holdings, allaient être minimes selon le rapport présenté
au Grand Conseil. Jusqu’à il y a deux semaines, nous avions l’impression
de prêcher dans le désert. A ce moment, un professeur d’économie de
l’Université de Neuchâtel, souvent reconnu pour ses analyses financières
sur le canton, le professeur Jeanrenaud, que l’on ne saurait qualifier de
marxiste, annonçait que la réforme des holdings avait permis aux
entreprises de pratiquer l’optimisation fiscale en 2013 ce qui allait nous
coûter CHF 40'000'000.- par année entre 2017 et 2019. Le POP ne saurait

1300  Séance du 14 décembre 2017

parler de satisfaction, car cette possibilité existe toujours. Gouverner c’est
prévoir, aiment à répéter certains. Cela semble être davantage un plat
slogan, pour ne pas parler d’oxymore, qu’une réalité. Les entreprises
peuvent toujours pratiquer l’optimisation fiscale grâce à cette réforme.
Désormais, c’est aussi un professeur d’économie adepte du néolibéralisme
qui le dit. Peut-être que cela poussera à la réflexion. En tout cas, le POP
ne peut que l’espérer, car ce sont les déficits à répétition, largement dus
aux effets mentionnés ci-dessus, qui poussent le Canton à nous offrir des
reports de charges.

Dans un autre registre, nous apprenions récemment que le canton de
Neuchâtel avait réalisé 4% de croissance en 2015, alors que nous sommes
dans une situation proche de la débâcle. Si cet indicateur est en soi très
critiquable, cela nous montre les limites du système dans lequel nous nous
trouvons. La richesse se crée ici en grande partie, mais elle part dans les
communes résidentielles et hors du canton. Il nous faut donc une nouvelle
péréquation, et ce à tous les niveaux.

Nous pouvons également nous inquiéter de la baisse des revenus sur
les personnes physiques. La baisse des impôts votée par la droite,
évidemment uniquement pour les personnes les plus aisées – pourquoi
aider les pauvres ? – commence elle aussi à produire ses effets sur notre
collectivité. Il y a également des personnes qui quittent notre ville, voire le
canton. Les raisons en sont diverses, notamment l’incapacité de donner
une ligne politique claire et des politiques d’austérité durables qui ne
mènent à rien et ne sauveront pas notre ville. La question à se poser est :
comment faire pour la rendre encore attractive ? Comment faire pour que
notre ville en demeure une ? Car c’est bien le risque que nous courons.
Devenir une cité-dortoir, une banlieue grise de Neuchâtel-la-brouillardeuse.

Sur ce point, nous ne pouvons que féliciter et soutenir la démarche du
Conseil communal, mais aussi celle de l’entier des groupes, en tout cas
jusqu'à présent, de ne pas détruire ce qui fait que notre collectivité perdure.
Ce qui fait que notre collectivité mérite encore ce terme. Mais pour
combien de temps ? Nous sommes à l’os à tous les niveaux, nous ne
pourrions même pas investir CHF 1'000'000.-, donc même pas assurer
l’entretien minimal nécessaire à conserver nos infrastructures, souvent
vieillissantes. Il nous faut trouver de nouvelles recettes d’urgence, car tout
ce qui était faisable l’a été et même bien plus. Sur ce sujet, le POP ne peut
que regretter qu’il ne soit pour le moment quasiment rien ressorti des Etats
généraux. Nous nous sommes même demandé à quoi avaient-ils servi, vu
que l’immense majorité des propositions avancées n’ont plus jamais été
évoquées. C’est bien dommage, car ce n’est qu’en nous associant encore
davantage que nous pourrons éventuellement trouver des solutions
durables.

Séance du 14 décembre 2017 1301

Notre regard se tourne vers l’avenir. Avec la limite de fortune à ne pas
franchir de CHF 40'000'000.- votée par ce Conseil en 2015, nous n’aurons
bientôt plus de marge de manœuvre. Combien de temps avant de franchir
cette limite ? Cela se compte sans doute sur les doigts d’une main. Après,
il s’agira de trancher dans le vif sans possibilité de faire autrement. Le POP
n’avait eu de cesse de combattre cette règle que nous nous sommes
imposée, mais en vain. Nous risquons tous de la regretter amèrement car
non seulement elle ne résoudra pas les problèmes, mais en plus elle en
suscitera de nombreux autres.

Après ce passage en revue de ce qui nous attend, la pensée du POP
se tourne vers les employés, qui doivent consentir des efforts salariaux
importants tout en supportant une ambiance et une pression intenables sur
la durée. La valse des collaborateurs, et pas seulement des chefs de
service, devrait nous alerter. En effet, comment tenir le cap dans une
période si compliquée si ceux qui ont l’expérience et les capacités requises
pour amener des pistes nous quittent à un rythme effréné ? Dès qu’une
possibilité se présente ailleurs, ils la saisissent, sans doute dans la douleur
de devoir quitter le service d’une si belle ville, mais comment leur jeter la
pierre ? Il nous faut rapidement rediscuter des conditions de travail si l’on
souhaite que La Chaux-de-Fonds demeure attrayante. Sinon nous
perdrons et peinerons à retrouver des personnes de qualité.

Les accords difficiles pour l’élaboration du budget 2017 avaient porté
sur une répartition des efforts. Cela n’a pas été respecté et donc l'essentiel
repose sur les mêmes personnes.

Les écarts de richesse s’accroissent au sein même de notre canton.
Les derniers chiffres, ceux de 2014, montrent que les millionnaires ont
augmenté leur fortune de plus de CHF 600'000'000.-, alors que d’autres
catégories augmentent légèrement et que la plupart stagnent ou diminuent.
Le système de redistribution ne fonctionne visiblement plus du tout, ce qui
met en danger l’entier de notre société, que ce soit au sein de notre
Commune, du Canton, du pays et du monde. Les écarts croissent à tous
niveaux. La pauvreté augmente tandis que les riches et les multinationales
paient de moins en moins d’impôts, quand elles en payent. Ainsi est l’état
du monde dans lequel on vit.

Malgré tout ce que nous avons dit, le POP acceptera le budget en
l’état même si tous ses aspects ne nous satisfont pas vraiment, ainsi que la
dérogation au frein à l'endettement. Nous souhaitons que l’union sacrée qui
existe actuellement demeure car c’est la seule manière que nous nous en
sortions, tous ensemble et non pas en se tirant dans les pattes. Il s’agit de
continuer à montrer un front uni face au Canton, demeurer ferme, expliquer

1302  Séance du 14 décembre 2017

et convaincre tout en travaillant sur la modification de lois qui nous péjorent
et sur une meilleure répartition des ressources. Je vous remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le budget 2018 de la Ville présenté par le Conseil communal, à
l’instar de ceux des deux années précédentes, s’inscrit dans une logique
de rigueur et de redressement commandés par une situation financière
particulièrement difficile.

Pour rappel, en à peine trois ans, soit entre les comptes 2014 et les
perspectives 2017, les recettes fiscales ont chuté de près de
CHF 15'000'000.-. Tout le monde s’accorde pour dire que seule la moitié
de cette diminution des recettes est due à la conjoncture actuelle. Il y a
donc une partie structurelle de l’ordre de CHF 10'000'000.- qui s’explique
très largement par la mauvaise et insidieuse répartition des richesses au
sein de notre espace cantonal qui, par conséquent, est à des années-
lumière de suivre la logique d'un seul et même espace.

Par ailleurs, les charges, elles, ont augmenté de 2012 à 2017 de
CHF 10'000'000.- principalement dans les secteurs qui ne sont pas sous
maîtrise directe de la Commune et découlant de lois cantonales. C'est
notamment le cas pour la mise en œuvre de la loi sur l’accueil des enfants.
Une loi nécessaire, mais dont la charge pèse bien plus lourdement sur les
communes qui, comme la nôtre, abritent de nombreuses familles avec des
revenus moyens relativement faibles par rapport à d'autres communes,
avant tout villageoises, bien plus avantagées.

De 2014 à 2017, ce delta est donc de plus CHF 3'000'000.- de
charges et de moins CHF 15'000'000.- de recettes, soit CHF 18'000'000.-.
Etonnant, quand on regarde les chiffres de notre budget.

Pleinement conscients cette situation, nous, membres du groupe
socialiste, soutenons ce budget avec toute la responsabilité d’élus qui est
la nôtre, le tout en saluant au passage, comme l'a fait le conseiller
communal tout à l'heure, l’union des groupes politiques face à la crise dans
l'élaboration de ce budget 2018 qui est née lors des Etats généraux des
finances de la Ville. Même si l'intervention précédente du PLR annonce
déjà quelques menaces sur les effectifs communaux après les avoir
remerciés de leur travail, nous tenons à saluer cette union sacrée qui a eu
lieu pour l'élaboration de ce budget.

C’est en effet lors des Etats généraux que tous les groupes politiques
ont reconnu l’existence d'un déficit structurel et surtout refusé toute solution
populiste consistant à dire que c’est la faute de l’autre bord politique ou en
visant à éliminer tel ou tel service ou telle ou telle prestation que son
électorat ne soutient pas. La reconnaissance du déficit structurel ainsi que
le constat commun que le seul espoir pour notre ville est bien d'investir a

Séance du 14 décembre 2017 1303

permis cette union des groupes politiques et l'acceptation unanime de la
dérogation au frein à l'endettement.

Nous sommes cependant extrêmement inquiets pour l’avenir,
craignant que tous les efforts fournis par la Ville s’avèrent finalement
insuffisants pour lui redonner durablement du souffle. L’exercice de
limitation des charges sous maîtrise des autorités communales arrive
clairement au bout de ce qui peut être admis sans mettre en péril la
substance même de la Ville. Les services sont restreints au minimum
nécessaire à leur fonctionnement, voire moins, et les équipes travaillent
dans des conditions difficiles pour continuer à assurer les prestations à la
population. Nous tenons à remercier toutes les collaboratrices et tous les
collaborateurs de la Ville pour leur engagement dans ces circonstances.

Parallèlement, la Ville peine à trouver de nouvelles recettes. Les
perspectives économiques sont encore incertaines et les marges de
manœuvre relatives à des rentrées semblent épuisées. A court terme,
seule la mise en œuvre de la politique de stationnement pourrait amener
des recettes intéressantes. En effet, avec la récente adoption du plan
directeur des mobilités, cette concrétisation pourrait bientôt voir le jour et
nous la soutiendrons.

Comme déjà dit, le groupe socialiste est convaincu que la solution
pour La Chaux-de-Fonds ne pourra passer que par un pari sur l'avenir.
L'exemple d'autres collectivités qui se sont réinventées le démontre. Il
s'agit d'investir pour rebondir et se reconstruire. Cela passe par de
nouvelles opportunités, de nouveaux apports, notamment sur le plan
économique. Le budget des investissements qui nous est proposé contient
de tels projets prometteurs, comme par exemple la réhabilitation des
anciens Abattoirs. C'est pourquoi le groupe socialiste soutient le plan
d'investissements 2018, tout comme la dérogation au frein aux dépenses. Il
invite également le Conseil communal à suivre, tout comme le POP l'a fait
tout à l'heure, les recommandations des Etats généraux, passant
notamment sur le renforcement de la vision économique communale et sur
la mise en place d'une politique de stationnement visant principalement les
pendulaires et la mise en place d'horodateurs, comme l'a dit
précédemment le PDC, dans les endroits stratégiques.

Finalement, malgré une situation financière dramatique, le
budget 2018 fait ce qu'il peut pour sauvegarder tout ce qui fait la richesse
de notre ville afin qu’elle garde son attractivité. Cela passe par un budget
culturel et sportif qui permet aux associations et institutions de faire vivre
notre ville ainsi qu'aux plus petites entités de tenir le coup et de ne pas se
faire éliminer par la crise que nous traversons.

1304  Séance du 14 décembre 2017

Reste que notre ville n'évolue pas dans un environnement fermé.
Ainsi, tous les efforts que nous pourrons mettre en œuvre et tous les paris
que nous pourrons faire resteront en partie tributaires des impacts des
décisions que d'autres autorités pourraient prendre. Au-delà des décisions
déjà prises, que mes préopinants ont rappelées, sur le plan cantonal
notamment, et qui contribuent encore à réduire nos recettes, comme la
nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité et la soustraction de
points d'impôts aux Communes sans contreparties, toutes ces décisions
auraient pour effet de neutraliser les douloureux efforts consentis par notre
ville pour sortir la tête de l'eau.

Si La Chaux-de-Fonds connaît la situation la plus dramatique, c'est
bien l'ensemble des collectivités ou presque qui ont des difficultés à faire
face à leurs obligations. Dire que le canton ne fait pas exception, c'est
enfoncer une porte ouverte. Cependant, cette réalité implique qu'il ne soit
ni raisonnable, ni de notre intérêt de nous opposer à toutes les réformes,
toutes les économies et tous les reports de charges envisagés par le
Canton. En effet, le Canton doit lui aussi revoir sa structure afin que sa
situation ne se reporte pas sur celle des Communes et ne les aggrave pas.
Mais parmi ces choix du Canton, certains demeurent, à notre sens,
difficilement acceptables au vu des conséquences insidieuses qu'ils auront
de manière directe sur les populations les plus fragiles de notre canton et,
de manière indirecte, sur les collectivités, avant tout voire pratiquement
exclusivement sur les villes, qui précisément soutiennent ces populations.
Nous ne parlons bien évidemment ici pas du budget 2018, mais bien du
plan financier du Conseil d'Etat présenté en début de mois et sur lequel je
vais m'attarder brièvement, car certaines de ces mesures sont en lien
direct avec la capacité de notre cité à sortir la tête de l'eau.

Ainsi, s'attaquer à l’orthophonie, c’est faire peser encore plus sur les
trois villes la responsabilité de devoir assumer le parcours des élèves se
trouvant dans les situations les plus précaires, en prenant le risque de les
envoyer en échec scolaire et ensuite directement dans le filet social.

Quant à l'augmentation du nombre d’élèves par classe, il est
particulièrement insidieux pour les villes qui ont un environnement social
beaucoup plus complexe et qui doivent faire face à des problématiques au
sein de l'école d'un tout autre niveau que ce qu'on peut rencontrer dans les
villages. La mise en place d’une telle mesure ne saurait donc être
envisagée sans tenir compte d’un indice social par commune ou par cercle
scolaire.

Nous ne perdons pas espoir que le Canton nous entende.
Contrairement au POP, nous croyons que c'est encore possible et que les
réformes annoncées puissent se faire en bonne intelligence, en tenant
compte de la situation réelle des Communes.

Séance du 14 décembre 2017 1305

Mais pour revenir à ce qui nous occupe aujourd'hui et conclure, vous
l’aurez compris, comme pour le budget 2017, c'est en prenant toute la
mesure de la situation dramatique de nos finances et partant, de nos
responsabilités d'élus, que le groupe socialiste acceptera ce budget sans
enthousiasme, mais en saluant l’union sacrée que les groupes ont su
trouver pour le construire et faire voler le frein à l'endettement. Merci de
votre attention.

M. Lionel Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est la gorge serrée que l'ensemble des membres du groupe
UDC a pris connaissance du budget 2018.

Plus que le déficit faramineux qui nous est présenté, c'est bien
l'impuissance du Conseil communal à retrouver l'équilibre financier qui
nous effraye. Comprenons-nous bien : par ces termes, nous ne blâmons
pas le Conseil communal actuel, qui lui a hérité des casseroles de ses
prédécesseurs, qui ont dépensé sans compter durant plusieurs années.
Cette impuissance découle également des manœuvres du Conseil d'Etat.
Chaque effort consenti par la Ville peut être immédiatement balayé d'un
simple coup de crayon suite aux décisions de l'Etat. Reports de charges,
ponction sur les recettes et autres actions sont devenues monnaie
courante depuis plusieurs années. Quelle lâcheté de la part du Château.
Nous savons que ces points sont un combat de tous les jours pour le
Conseil communal et qu'il tente, dans la mesure de ses possibilités, d'y
mettre un terme.

D'autre part, l'exécutif ici présent a hérité d'une situation plus
qu'embarrassante. La marge de manœuvre dont il dispose est bien minime
au regard du passé. Durant plusieurs années, les investissements
dépassaient les CHF 30'000'000.-, alors que l'on savait que les capacités
financières de la Ville n'en permettaient pas plus de CHF 20'000'000.-.
Impossible de faire avec moins, nous disait-on, laissant ainsi courir la
situation pour les équipes futures. Désormais, les mesures à prendre sont
douloureuses, tant pour les citoyens que pour les autorités. Ainsi, si nous
étions restés plus raisonnables, la situation ne serait probablement pas si
grave et déficitaire.

Pour d'autres, l'ensemble de ces maux nous vient de la réforme
fiscale des entreprises. Il est en effet possible d'en calculer les effets
négatifs pour nos comptes, mais certainement pas encore d'en calculer les
effets positifs. Comment garder sur notre sol un tissu économique
favorable avec une fiscalité rédhibitoire ? Impossible. Nous en voulons
pour preuve l'exode de nombreux citoyens chaux-de-fonniers à plus ou
moins forte capacité contributive vers des communes et des cantons moins

1306  Séance du 14 décembre 2017

gourmands. Cette réforme fiscale fait peut-être mal à notre ville à court
terme, mais elle est nécessaire si l'on veut survivre sur le long terme.

Passons à la dérogation au frein à l'endettement. Celle-ci nous déplaît
fortement, mais nous sommes cependant bien conscients que vu la
situation actuelle, il s'agit d'une nécessité impérative. Le refus de celle-ci
n'est tout simplement pas concevable, car si nous souhaitons garder une
attractivité, nous devons investir. Investir, oui, mais avec intelligence et
parcimonie, en fixant des priorités et en garantissant le bon fonctionnement
de nos services. Nous accepterons donc avec regret cette dérogation.

Espérons encore qu'une fois la Ville revenue à meilleure fortune, le
Conseil communal retienne les leçons, un peu à la manière de nos aînés
qui ont vécu la guerre.

Le groupe UDC remercie le Conseil communal pour son courage et
ses engagements, ainsi que l'ensemble de l'administration pour ses efforts.
Il acceptera le budget 2018. Merci de votre attention.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Permettez-moi tout d'abord, au nom du Conseil communal, de remercier
tous les groupes de l'accueil qui est fait à ce budget 2018. Il y a certes des
nuances dans vos interventions, mais tous ont la même envie : avoir un
budget 2018.

Je vous remercie tout particulièrement pour la qualité de vos
interventions, extrêmement fouillées. L'ensemble de vos réflexions reflètent
vraiment toute la problématique de la Ville. Chacun a porté une part, un
éclairage, et ce sera extrêmement intéressant de relire tous vos propos.

Ce budget 2018 n'est évidemment pas celui que nous souhaiterions
avoir, mais il est malheureusement le reflet de la réalité d'aujourd'hui. La
reprise économique est à nos portes, mais dans les chiffres, ce n'est pas
encore une réalité.

La semaine passée et celle-ci ont apporté quelques éléments
nouveaux qui ont leur importance. Tout d'abord, l'acceptation par le Grand
Conseil de la reprise d'un point d'impôt en 2018 aux communes, avec une
atténuation de l'effet sur certaines d'entre elles, dont La Chaux-de-Fonds. Il
en résulte une perte de recettes pour la Ville d'environ CHF 800'000.-.

D'autre part, le Service des contributions a communiqué quelques
chiffres, concernant des entreprises, qui sont enfin positifs. Une réelle
inquiétude est de mise par rapport aux personnes physiques, qui
continuent de baisser. Il s'agira de comprendre la raison de cette baisse,
qui, pour l'heure, n'est pas clairement identifiée.

Dès lors, le Conseil communal a décidé de ne pas modifier les
recettes du budget 2018 telles qu'elles vous ont été proposées. Si tout se

Séance du 14 décembre 2017 1307

déroule en notre faveur, soit des entreprises qui contribuent davantage et
la reprise du point d'impôt par l'Etat refusé par le peuple suite à un éventuel
référendum, l'évaluation des recettes fiscales au budget 2018 est peut-être
trop prudente. Toutefois, il serait prématuré de dire que le déficit se
réduirait d'autant. En effet, si les recettes sont plus élevées que prévu au
budget, le prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle devrait être
réduit. Dans le budget 2018, un prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle de CHF 10'000'000.- a été opéré, afin de ramener le déficit
de CHF 15'200'000.- à CHF 5'200'000.-.

Ces CHF 10'000'000.- représentent le manque à gagner lié à la
conjoncture. Il s'agit évidemment d'une estimation, il n'est pas possible de
garantir une amélioration des recettes fiscales de cette ampleur à coup sûr.
Il reste donc un déficit structurel de CHF 5'000'000.- au minimum à régler,
je crois que CHF 10'000'000.- c'est un peu beaucoup, j'espère quand
même que ce chiffre est inférieur. De nombreuses pistes sont à l'étude,
mais elles n'ont pas été intégrées dans le budget 2018. Il va sans dire que
si le Conseil communal trouve des réponses à ses études, les comptes
2018 seront meilleurs que le budget 2018.

Ce budget 2018 est prudent, tant au niveau des recettes que des
baisses de charges. Cela ne signifie pas pour autant que le Conseil
communal se satisfasse de ce budget. Il travaillera tout au long de l'année
à trouver de nouvelles synergies au sein de l'administration, mais il mettra
aussi toute son énergie à trouver de nouvelles recettes. De plus, il sera très
actif dans les domaines de l'accueil extrafamilial, de l'instruction publique,
des charges de centre et de la fiscalité, afin de trouver des solutions
acceptables pour les Communes et pour l'Etat.

Qu'en est-il des comptes 2017 ? Ils se présentent extrêmement bien.
Il était prévu de faire un déficit, avant des opérations exceptionnelles, de
CHF 19'200'000.-. Or, les comptes de la Ville vont être équilibrés, voire
bénéficiaires, sans prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle,
grâce à des éléments non prévus. Il s'agit de la vente de Polyexpo, d'une
créance de TransN non comptabilisée à l'époque de la fusion, du
remboursement de l'ex-CPC pour la Ville et pour Viteos, et de recettes
fiscales liées à l'amnistie fiscale. Ainsi, la réserve de politique
conjoncturelle restera intacte dans les comptes 2017. Et l'excédent du bilan
va peut-être progresser. Dès lors, nous n'avons pas de souci dans
l'immédiat. La mise sous tutelle n'est plus une menace pour ces prochaines
années.

Mais le problème demeure. Aussi, il n'est pas possible de baisser les
bras maintenant. Il est de notre devoir de redresser ce navire. Vis-à-vis des
conseillers communaux et conseillers généraux à venir, il est de notre

1308  Séance du 14 décembre 2017

responsabilité de trouver des solutions. Croire qu'il suffit d'attendre et que
tout redeviendra comme avant est illusoire. Parfois, il faut faire des choix. Il
arrive que l'on se trompe, mais ne rien faire est à coup sûr le mauvais
chemin.

Je ne vais pas vous faire une présentation des chiffres importants de
ce budget, vous en avez tous pris connaissance en pages 5 à 24, et vous
les avez analysés d'une manière extrêmement détaillée tout à l'heure.

Enfin, le plan financier et des tâches 2019-2021, qui se trouve en
page 153, est un document nouveau. Les outils de prévision devront être
améliorés, mais ce plan démontre tout de même que les déficits futurs ne
tendent pas vers zéro en 2021. Les prélèvements à la réserve de politique
conjoncturelle diminuent, puisque les recettes augmentent, d'où une
aggravation du déficit. Nous avions évoqué un équilibre en 2020, et cela a
paru impossible à réaliser pour la commission financière et pour un certain
nombre de conseillers généraux présents lors de la séance des Etats
généraux samedi matin. Dès lors, à quand l'équilibre ? Il est certain qu'il
faut trouver des solutions pour réduire les charges et augmenter les
recettes, car l'administration ne pourra assumer des déficits perpétuels et
vivre avec un blocage des salaires qui s'éternise. Pour rappel, si l'on
octroie à nouveau les échelonnages qualitatifs, il est nécessaire d'avoir
environ CHF 1'000'000.- de recettes supplémentaires chaque année ou de
réduire les prestations.

Enfin, comme vous avez pu le constater, des investissements soumis
au mécanisme de maîtrise des finances à hauteur de CHF 11'600'000.-
sont modestes pour une ville de la taille de la nôtre, mais ne peuvent être
réalisés sans déroger au frein à l'endettement. En effet, les amortissements
sont supérieurs au déficit de CHF 839'430.-, soit le montant qui serait
autorisé à investir et qu'il n'est pas possible de respecter si l'on veut
entretenir et faire vivre un minimum La Chaux-de-Fonds.

En conclusion, nous avons tous du pain sur la planche. Il faudra
trouver des consensus, s'opposer à toute décision d'assainissement du
Conseil d'Etat qui ne fait pas avancer la reconstruction de notre ville ou du
canton. Cela passera forcément par des sacrifices des uns et des autres
pour retrouver une situation financière saine. Le Conseil communal reste
confiant. Il est persuadé que chacun saura mettre de côté ses idéologies
pour le bien de la Ville. C'est dans la concertation que nous trouverons le
chemin qui mène à la prospérité. Nous y arriverons.

Mme Maria Belo, Présidente : Merci Madame Morel, pour le Conseil

communal. Nous pouvons maintenant procéder à un deuxième tour de
discussion. Pour le POP, M. Boukhris.

Séance du 14 décembre 2017 1309

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. J'interviens ici à titre personnel, puisque notre représentant,
notre chef, c'est Julien maintenant.

J'ai quand même deux commentaires à faire. Tout d'abord, un
commentaire sur l'aspect technique du frein à l'endettement. Je crois que
tout le monde sait ici l'amour que je porte à la LFinEC et aux mécanismes
de frein à l'endettement. On arrive à un jour où l'on devrait appliquer un
mécanisme de frein à l'endettement, c'est-à-dire qu'au lieu d'investir pour
l'année 2018, nous devrions vendre pour CHF 1'200'000.-. On ne peut
absolument pas investir. Je veux faire le commentaire suivant : ces
mécanismes, qui peuvent paraître jolis, qui plaisent visiblement à
passablement de monde, sont au mieux inutiles, au pire néfastes. Si on les
applique, c'est à peu près catastrophique dans l'état actuel des finances de
la Ville. Ces mécanismes de frein à l'endettement sont des petites règles
technocrates qui rassurent je ne sais pas qui, mais qui sont inutiles dans
nos règlements. On s'éloigne de la tutelle, c'est clair, mais comme je l'ai
déjà dit, si nous devions appliquer la règle que notre Conseil a votée pour
les règles à mettre en place le jour où nous avons une fortune qui descend
au-dessous de CHF 40'000'000.-, je crois que la première urgence, si ce
jour arrive, ce sera de passer outre la règle de frein à l'endettement et de
frein aux dépenses. C'est un premier commentaire, sur ces règles qui ne
nous servent à pas grand-chose.

Je vais faire un deuxième commentaire, comparatif cette fois. On sait
que la Ville de La Chaux-de-Fonds a une population relativement pauvre
dans le canton, c'est une ville où il y a proportionnellement plus d'emplois
que d'habitants. Une autre ville connaît cette situation, entre autres. C'est
la Ville de Neuchâtel. Faut-il le rappeler, la Ville de Neuchâtel, c'est la ville
capitale. Elle a donc l'essentiel de l'administration cantonale. C'est une ville
où l'on peut retrouver le Laténium, l'Université, l'OFS, la Haute école de
musique. C'est une ville où on dira qu'il y a aussi l'hôpital. Une ville où les
contribuables payent des contributions en moyenne nettement supérieures
à celles que les personnes physiques payent dans la Ville de La Chaux-de-
Fonds. C'est une ville qui comprend le plus gros contribuable du canton au
niveau des personnes morales. Et cette ville, avec toutes les conditions
réunies, présente aujourd'hui un budget déficitaire de l'ordre de
CHF 14'000'000.-. A La Chaux-de-Fonds, on a CHF 15'200'000.- de déficit.
Je crois qu'il faudra qu'on comprenne, dans ce canton, que les zones où
l'on produit la richesse, où le travail se fait, ne peuvent pas tout le temps
être déficitaires par rapport aux régions où on ne fait que bénéficier du
travail qui est produit ailleurs. C'est un réel problème de répartition et je
crois que le Canton doit une fois entendre le fait que cette répartition ne

1310  Séance du 14 décembre 2017

fonctionne pas. Si aujourd'hui la Ville de Neuchâtel peut présenter un
budget déficitaire dans de telles proportions, c'est qu'il y a un véritable
problème. Je ne parle pas ici de la Ville du Locle, qui connaît la même
situation, la même problématique et les mêmes déficits. Je crois que les
zones de production, on va dire, doivent maintenant s'allier pour trouver
des solutions au sein de ce canton et peut-être au-delà, parce que je crois
que le canton vit la même chose que d'autres cantons de la Confédération,
où le canton de Neuchâtel a un très fort PIB mais a des problèmes
financiers graves, alors que la production de richesses se fait aussi dans
ce canton. C'était le deuxième commentaire que je voulais faire. Je vous
remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Quelque part, je peux vous rejoindre sur un certain nombre de points.

Le frein à l'endettement, est-ce qu'il est vraiment utile si chaque année
on vote une dérogation au frein ? C'était un standard, ce à quoi on devrait
tous tendre. Au fond, ça ne devrait pas être écrit, ça devrait être naturel
d'être en équilibre. Et effectivement, quand la situation est extrêmement
difficile, on n'arrive tout simplement pas à respecter ce frein à
l'endettement.

Maintenant, par rapport à la Ville de Neuchâtel, on ne va pas faire de
grandes comparaisons, mais je trouve qu'on peut être extrêmement fiers
de la gestion de notre administration, parce que la Ville de Neuchâtel a
CHF 145'000'000.- de recettes fiscales, et ils arrivent à montrer un déficit,
j'avais entendu CHF 11'000'000.-, vous dites CHF 14'000'000.-, je ne sais
pas, mais alors que Neuchâtel a CHF 145'000'000.- de recettes fiscales et
qu'à La Chaux-de-Fonds, on n'en a même pas CHF 110'000'000.-, je crois
qu'on peut bien se rendre compte qu'on a une gestion extrêmement
rigoureuse et qu'on peut être cités en exemple plutôt que d'être critiqués.

Mme Maria Belo, Présidente : Merci Madame Morel. Si la parole

n'est plus demandée et l'entrée en matière n'étant pas combattue, nous
pouvons passer à la discussion de débat du budget de fonctionnement, en
pages 37 à 107.

Administration générale

100 – Conseil général

M. Karim Boukhris, POP : C'est juste une question technique. Je

reviens sur le centre 100. Est-ce que le montant des indemnités de partis a

Séance du 14 décembre 2017 1311

été réduit dans le budget ou pas ? C'est une petite question technique. Je
ne sais pas si cette modification a été intégrée ou pas.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Effectivement, les indemnités des conseillers généraux avaient été
introduites dans le budget. La baisse est déjà comprise.

Maintenant, j'aimerais juste intervenir sous le Service de l'économie.
J'ai reçu aujourd'hui un mail de M. Karakash qui a lu notre rapport de sous-
commission et qui trouvait que la définition de ce que fait le Service de
l'économie ne correspondait pas tout à fait à notre rapport. Je vais
simplement vous lire ce qu'il aurait souhaité voir dans notre rapport, mais
nous n'allons pas le modifier, je vais simplement vous en donner la lecture,
comme ça on aura fait un petit rectificatif. Selon le conseiller d'Etat
responsable du Département de l'économie du Canton, le rôle du Service
cantonal de l'économie consiste à appuyer les entreprises novatrices,
promouvoir l'image de la place économique neuchâteloise, de prospecter
et implanter des entreprises, faciliter les procédures en lien avec les
entreprises, assurer des collaborations et partenariats dans le domaine de
la promotion économique au plan international, national, intercantonal ou
cantonal, aussi bien avec les acteurs publics ou parapublics que privés,
ainsi qu'à accorder des aides ciblées. Le service continuera à agender des
rencontres régulières avec le service communal, afin de partager les
dossiers en cours.

Voilà, comme ça vous êtes informés de la définition du conseiller
d'Etat M. Karakash, en charge du Service de l'économie.

Actions sociales

301 – SCAS – Office d'aide sociale

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aurais juste une question pour savoir si effectivement il y a
une restructuration qui est prévue au sein du Service de l'action sociale,
parce que ça n'avait pas été évoqué dans le cadre de la sous-commission
financière. Je voulais savoir s'il y avait des projets en cours ou à venir. Je
vous remercie.

Mme Paola Roulet, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme vous le précisez dans vos remarques au budget, le
nombre de dossiers par assistant social reste élevé par rapport aux normes

1312  Séance du 14 décembre 2017

en vigueur. De ce fait, pour quelle raison ne demandez-vous pas une
augmentation de postes de travail, pourtant nécessaire ? Cette décision
nous semble être un mauvais calcul et une fausse économie, puisque les
demandes d’aide sociale dans notre ville sont, elles, en augmentation
constante. Le personnel en place n’a pas assez de temps pour pouvoir
traiter de manière efficace les dossiers et permettre éventuellement à
certaines personnes de sortir de leur situation précaire. La charge bien trop
importante de travail par assistant entraîne des démissions à répétition et
des absences pour cause de maladie qui empêchent un bon suivi des
dossiers et de surcroît, nous connaissons vos difficultés à trouver du
personnel qualifié pour remplacer le personnel démissionnaire ou mort
d’épuisement.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Oui, pour répondre au POP,
Monsieur Boukhris, une réorganisation est en cours, mais elle a été
décidée et votée par le Conseil communal dernièrement, donc bien après
les travaux de la sous-commission. Cette réorganisation sera expliquée
dans le cadre des comptes, elle n'est pas encore totalement aboutie.

Et ça me permet de répondre directement à la deuxième question. En
effet, on peut comprendre, il y a eu juste un problème d'adaptation, c'est
que la remarque que vous trouvez en page 17 n'est pas conforme aux
chiffres que vous trouvez au 301. Si vous regardez la charge de personnel,
elle augmente bel et bien pour 2018 et ce de plus de CHF 440'000.-, mais
qui ne sont pas totalement à charge de la Ville, puisque cette hausse des
salaires est partiellement prise en charge par le pot commun. Donc au
poste 46, vous voyez également que les subventions du Canton et des
Communes augmentent dans le cadre du pot commun. Le Conseil
communal a dernièrement validé une hausse des EPT au sein du SCAS,
justement due à ce problème de dossiers qui n'est plus gérable, puisque
les normes cantonales prévoient une fourchette de 80 à 120 dossiers par
assistant social pour pallier les hausses ou baisses temporaires, mais
normalement, un assistant social à plein temps devrait gérer 100 dossiers,
ce qui n'est pas le cas à La Chaux-de-Fonds puisque c'est plus de 120,
voire 130 dossiers par assistant social, ce qui fait que le travail ne peut pas
être effectué correctement et qui induit un turnover important.

Le Conseil communal a pris la décision, pour 2017 déjà, mais
évidemment le temps que nous engagions et que nous trouvions les
personnes efficaces et formées pour ce type de postes, le Conseil
communal a pris des mesures RH qui développeront leurs entières
compétences au mois de janvier-février, le temps que les gens puissent
entrer en fonction, avec 1,5 EPT d'assistant social en plus, 0,9 EPT

Séance du 14 décembre 2017 1313

d'administratif, 0,3 EPT de cadres. Ceci devrait nous permettre de stabiliser
le nombre de dossiers à 110 dans un premier temps, et surtout d'éviter ces
départs, qui évidemment prétéritent chaque fois le nombre de dossiers des
assistants sociaux restants.

En plus, pour information, le Service de l'action sociale est un service
essentiellement féminin, jeune, ce qui fait qu'on a aussi beaucoup de
congés maternité, ce qui induit aussi des augmentations des dossiers.
Mais on a des remplacements pour éviter cette surcharge de dossiers et
cette prise en charge difficile des bénéficiaires, qui conduit évidemment
également à des personnes qui restent plus longtemps à l'aide sociale,
puisqu'ils sont aussi moins armés pour pouvoir les réinsérer.

Instruction publique

430 – Ecole obligatoire – Direction et administration

Mme Paola Roulet, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous constatons qu’à la rentrée scolaire d’août 2017, une
diminution de cinq classes a eu lieu. Ce constat, ainsi que les décisions du
Conseil d'Etat d’augmenter le nombre déjà trop élevé d’élèves par classe,
nous alarme et nous inquiète.

Qu’est-il prévu, vu cette situation de plus en plus critique, pour aider
les élèves en difficulté et éviter que trop d’enfants se retrouvent sur le
carreau à la fin de leur scolarité, faute de n’avoir pas pu être accompagnés
dans de bonnes conditions ? Ne craignez-vous pas un nivellement vers le
bas de la formation dans notre ville et dans notre canton ? Avez-vous
prévu dans votre organisation à venir des heures de soutien pour les
élèves en difficulté et comment comptez-vous permettre aux enseignants
de pouvoir enseigner dans de bonnes conditions et sans risque de burn-
out ?

Bref, ces mesures économiques nous semblent être, une fois de plus,
de mauvaises économies qui entraîneront dans un futur moins immédiat
des coûts importants vu le nombre d’élèves qui risquent de se retrouver
avec des perspectives d’entrée dans la vie professionnelle tronquées.

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le 1
er

 de ce mois de décembre, une onde de choc a secoué
notre canton. Je parle bien sûr du programme de législature du Conseil
d'État.

Dans les mesures du plan financier, il est notamment prévu
d'augmenter le nombre d'élèves par classe. Le groupe socialiste s'inquiète

1314  Séance du 14 décembre 2017

de cette décision, qui fait fi de la réalité sociale dans certaines communes
comme la nôtre. En effet, nous doutons fortement que l'indice social de
notre ville soit identique à celui de Milvignes, par exemple.

Nous souhaiterions donc avoir l'avis du Conseil communal à ce sujet,
et, si possible, des statistiques pour confirmer notre hypothèse. Merci.

450 – Ecole obligatoire – Bâtiments

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste s’interroge quant à l’investissent cité au
poste 450 concernant l’ouverture de fenêtres et différents aménagements
de locaux dans les collèges des Forges et de Bellevue. De quoi s’agit-il
exactement ? Est-ce la création de nouvelles classes ? Je vous remercie.

482 – Centre de santé scolaire

Mme Françoise Jeandroz, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Nous constatons, au poste Centre de santé
scolaire, biens, services, charges d'exploitation, plusieurs diminutions dues
à des suppressions de prestations concernant essentiellement la
prévention : campagne cancer, campagne SIDA, protection solaire,
prophylaxie dentaire.

La prévention en matière de santé est essentielle et se révèle être un
investissement à moyen ou long terme. Nous aimerions connaître les
raisons de ces suppressions. Est-ce pour des raisons budgétaires ? Ces
campagnes sont-elles inefficaces ? Autre question, est-ce que ces
suppressions ont entraîné une suppression de personnel ? Merci.

483 – Centre d'orthophonie

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Toujours dans ses mesures financières, le Conseil d'Etat
prévoit de réduire considérablement les prestations d'orthophonie. Quel
sera donc l'impact de cette décision ? De la même manière, qu'en est-il de
la convention liée à l'Etat ? Je remercie le Conseil communal de me
répondre.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Deux questions du parti POP et parti socialiste qui se rejoignent un peu sur
la question de l'augmentation des effectifs et d'un certain indice social.

Séance du 14 décembre 2017 1315

Effectivement, nous avons appris ces mesures comme vous, de façon
assez surprenante, parce que jusqu'ici l'Etat se battait pour défendre les
conditions des enseignants, pour essayer de répondre au mieux aux
problèmes de burn-out qui ont été évoqués. Et puis jusqu'ici, sa position
relevait fréquemment qu'il s'agissait de faire attention à ces fameux
niveaux d'effectifs par classe. Nous avons entendu comme vous, début
décembre, une volonté d'augmenter les effectifs au cycle 1, cycle 2. Nous
avons fait depuis lors une évaluation, cela correspondrait à environ douze
classes pour la ville.

Nous n'en avons pas encore largement discuté au sein du Conseil
communal, mais je crois qu'il y a une réalité qui a été dite par les
intervenants : on a déjà de grandes difficultés, notamment dans certains
collèges périphériques. Il ne s'agit pas de les stigmatiser, mais je crois qu'il
s'agit de reconnaître ces difficultés dans des collèges comme Esplanade,
les Endroits, vous connaissez certainement. Des difficultés à atteindre,
parfois, le niveau requis à la fin de l'année, à la fin des cycles.

Pour nous, cette augmentation des effectifs n'est à proprement parler
pas véritablement une bonne décision. Le Conseil d'Etat disait lui aussi
qu'il prenait cette décision de mauvais gré, qu'il faudrait plutôt des effectifs
autour de 15-16 élèves pour pouvoir mener à bien les projets qu'on
souhaite développer au sein de nos écoles, notamment dans la
différenciation. Vous savez qu'on accueille aujourd'hui largement plus
d'élèves différents et qu'il s'agit d'avoir des programmes les plus
différenciés possibles.

Une difficulté, aussi, se pose à nous. On a largement parlé des salles
de classe. Certaines restent relativement petites. On essaye de trouver des
solutions, mais dans certaines classes, quand vous allez visiter, vous
voyez que les élèves sont collés. Trois rangées de six, difficile de rajouter
une rangée de plus. Bon, on verra comment on s'arrange. Un des
problèmes, ce sera évidemment le report dans des classes plus grandes,
pour arriver peut-être à répondre à ces moyennes des classes qui devront
être de 20-21 pour compenser celles où l'on ne pourra pas augmenter le
nombre de 18 élèves.

De façon générale, nous sommes plutôt contre. Peut-être que des
solutions pourraient être trouvées, ça a été évoqué, notamment avec des
correctifs du type indice social, des correctifs qui tiennent compte aussi des
élèves à besoins éducatifs particuliers. Ou alors, dans certaines classes
difficiles, on est allé de ce point de vue-là en France, où on développe le
co-enseignement dans certains quartiers dont on reconnaît les difficultés
pour permettre aux élèves d'atteindre les objectifs.

1316  Séance du 14 décembre 2017

Si ces mesures s'accompagnaient de véritables soutiens, peut-être
qu'on serait dans un projet éducatif qui pourrait avoir du sens. Mais nous
en attendons tout de même largement plus de l'Etat pour pouvoir nous
prononcer.

De notre côté, on rejette plutôt ces propositions, par contre, si on
devait arriver à des économies, il s'agira peut-être de travailler sur d'autres
sujets. On voit que la réforme au niveau du cycle 3 pose d'énormes
problèmes, notamment avec tous les niveaux. Sans trop m'étendre, d'avoir
voulu mettre sur pied cinq niveaux différents, c'était vraiment un projet
ambitieux, et peut-être aujourd'hui, pour économiser d'une certaine
manière et simplifier notre système, trois niveaux pourraient s'avérer
suffisants. Voilà des choses qu'on propose, peut-être qu'il s'agirait aussi
davantage de supprimer l'une ou l'autre période, ce qui permettrait de ne
pas augmenter les effectifs. Mais tout ça, ce sont des questions qu'on
apportera dans les CDC en particulier, ou dans le conseil d'établissement
scolaire au niveau cantonal.

Pour nous, ce qu'il importe, pour faire le lien avec la question de
M. Can sur l'indice social, c'est de reconnaître ces difficultés de notre ville.
Ces difficultés des villes, qui ont été évoquées avant. Et nous essayons de
répéter et de construire aussi une façon de mieux comprendre et suivre
l'évolution de l'école. Par exemple, on nous reproche, vous l'avez peut-être
vu dans les journaux cette semaine, d'avoir trop de formations spéciales.
Pourtant, j'ai présenté ça à mes collègues, peut-être à certains aussi à la
commission scolaire : si on croise le nombre d'élèves en formation spéciale
avec des indices tels que l'aide sociale, le chômage, la proportion
d'étrangers – sans vouloir être stigmatisant, mais qui sont des difficultés au
niveau de l'intégration –, le nombre de requérants d'asile – dont, soit dit en
passant, on nous fait un report de charges assez lamentable, de mon point
de vue, et qui devrait grever malheureusement notre budget
prochainement –, avec l'impôt – relativement bas dans notre ville et qui
témoigne d'une composition socio-économique dont on a parlé
auparavant –, si on croise tous ces critères, on voit de façon évidente des
inégalités dans ce canton. Et puis je crois qu'il s'agira, de ce point de vue-
là, de proposer des vrais critères pour, objectivement, essayer de renforcer
le soutien aux écoles des villes, écoles chaux-de-fonnières en particulier, et
de leur permettre de pouvoir absorber tant l'augmentation des effectifs si
elle devient effective que les problématiques qu'on rencontre dans nos
écoles.

On appellera le Conseil d'Etat à travailler, comme il le dit dans son
programme de législature, à favoriser la mixité sociale. Et dans ce sens,
peut-être à revenir sur UniLac 2, qui devrait s'appeler UniMontagnes 1…

Séance du 14 décembre 2017 1317

RIRES

…comme l'a proposé mon cher Président. Et puis vraiment, de

prendre en compte de façon plus égalitaire les situations de chaque région
de ce canton.

J'avais encore une petite, ou une grande question de Mme Monique
Gagnebin concernant les ouvertures de fenêtres à Bellevue. Depuis une
année, il y a vraiment une volonté d'avoir un tournus au sein de la direction
générale, de ne pas avoir un directeur supérieur aux autres, un peu comme
au sein du Conseil communal, un primus inter pares, comme on dit. De ce
point de vue-là, on a aussi envie que les directeurs soient davantage sur le
terrain. C'est une volonté qu'on a, et de faire que chaque directeur général
s'occupe de son secteur. Aux Forges, à Numa-Droz, aux secteurs nord et
ouest, c'est déjà le cas. Et au secteur sud, aujourd'hui, il n'y a pas de
directeur sur le terrain, puisqu'il est à Serre 14. Donc il y a vraiment une
volonté de créer un bureau pour que les directeurs soient sur le terrain. Je
crois qu'il y a une importance par rapport aux parents, par rapport aux liens
aux enseignants, à être proches de ceux-ci. Et puis cette fenêtre, c'est pour
avoir une égalité de traitement entre les cercles, et parfois aussi renouveler
les idées en aérant.

RIRES

Je vous remercie.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Pour la réponse à la question sur la santé scolaire. Je vais commencer par
répondre à la dernière question, dont les autres vont découler.

Vous demandez si ces suppressions entraînent une réduction de
personnel. Non, en fait, c'est plutôt la démarche inverse qui s'est produite :
l'adjointe au chef de service à 80% a démissionné et sa démission a pris
effet au 31 août. Dès l'annonce de cette démission, comme c'est chaque
fois le cas, une réflexion a été faite pour voir les possibilités de synergies,
d'économies potentielles. Et il a été décidé après cette analyse de
l'ensemble des prestations de ne pas repourvoir le poste. Donc ce 0,8 EPT
n'a pas été repourvu et il a fallu également faire une baisse dans certaines
prestations.

Vous nommez notamment les prestations concernant la prévention,
mais je tiens à vous rassurer, sur ce qui est prévention primaire, qui est
vraiment le cœur du centre de santé scolaire, pour les enfants, tout ce qui

1318  Séance du 14 décembre 2017

est prévention de la vaccination, sur l'alimentation, l'hygiène de vie, le
mouvement, sont encore et toujours délivrés avec beaucoup de
compétence par le centre.

Et l'adjointe avait le profil, elle était infirmière scolaire mais elle avait
également cette charge des mesures et des projets de prévention. On va
continuer à en faire, mais en minimisant évidemment les coûts, que ce soit
en RH ou au poste d'un service et charges d'exploitations, et ce grâce à
des synergies entre services, mais aussi avec l'aide de privés. Par exemple
la prévention solaire, donc la lutte contre le mélanome malin qui se fait à la
piscine, continuera d'être faite, avec des dermatologues qui viennent
bénévolement. C'est une action qui se poursuivra, avec un peu de moyens
en RH, mais aucun moyen financier à disposition, avec une communication
du Service de la communication. Il y a donc vraiment une volonté de
continuer, mais en abaissant considérablement les coûts.

Et pour d'autres types de prévention, évidemment qu'il y a tous les
programmes de la Confédération et du Canton, où là on va encore plus
démarcher pour essayer des projets pilotes ou trouver des fonds pour ces
grandes campagnes de prévention nationales ou cantonales. Il ne faut pas
vous inquiéter, la prévention, et on en est convaincu, comme vous, est un
des arguments massifs pour non seulement faire baisser les coûts, mais
aussi pour que les gens soient en meilleure santé, et on continuera à en
produire. Pour tout ce qui est santé sexuelle, le planning familial est très
actif dans ce domaine.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Pour répondre à la
question de M. Can sur l'orthophonie, évidemment que nous avons appris,
en même temps que vous d'ailleurs, les mesures qu'envisage
d'entreprendre le Canton, puisqu'il s'agit d'économiser CHF 2'000'000.- sur
l'orthophonie jusqu'en 2021, c'est-à-dire plus de 25% de l'entier de
l'orthophonie. Dans le canton, évidemment que cette annonce nous
inquiète.

Par contre, là où on peut être rassurant pour le moment : la
convention d'orthophonie, qui lie les trois centres du canton, celui de La
Chaux-de-Fonds, du Locle et de Neuchâtel, a été signée au mois
d'octobre. Cette convention est valable pendant trois ans, ce qui fait que
pour 2018, 2019 et 2020, les trois centres ne sont pas impactés ni
financièrement, ni au niveau de leurs prestations, par les mesures
cantonales.

Mais bien entendu, dès le mois de janvier, le Conseil communal par
moi-même et les trois villes ont déjà pris langue avec le Conseil d'Etat pour
que nous puissions trouver des solutions, puisqu'évidemment que l'impact
sera, dans un premier temps, sur les orthophonistes privés. Les listes
d'attente risquent de s'allonger et les centres publics ne pourront pas

Séance du 14 décembre 2017 1319

accueillir plus de cas, puisque nous avons également dans la convention
un montant plafonné à CHF 2'600'000.- que les trois centres peuvent
facturer par année. Donc il risque d'y avoir des listes d'attente, et nous
sommes en discussion avec le Conseil d'Etat pour que d'autres mesures,
peut-être notamment dans le milieu scolaire, puissent être prises, puisqu'un
enfant qui peut-être ne bénéficierait pas rapidement de mesures
d'orthophonie risque l'échec scolaire. Et l'échec scolaire conduit rarement à
une autonomie totale pour les adultes. Je vous remercie de votre attention.

Culture – sport – loisirs – culte

500 – Service des affaires culturelles

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'ai deux petites interventions.
Le groupe socialiste s’inquiète en ne voyant toujours pas venir les

quatre bons promis aux familles chaux-de-fonnières donnant accès à
différentes entrées sportives ou culturelles. Nous avions classé cette
motion parmi d’autres en avril 2016 avec la promesse d’une mise en place
très rapide, celle-ci étant quasi prête étant donné que les services
concernés avaient consulté le principal signataire sur le projet.

Pouvez-vous nous indiquer la date de mise en service de ces bons,
ou alors, quels sont les problèmes rencontrés ou les nouvelles
propositions ? Je vous remercie.

J'ai une deuxième intervention : le groupe socialiste est très
reconnaissant à la Ville de ne pas diminuer les subventions à la culture.
Elles sont nécessaires au maintien d’une ville attrayante et agréable pour
tous, au même titre qu’un maintien des offres et des infrastructures
sportives, à l’entretien des bâtiments publics, des espaces verts. Nous
sommes conscients que les efforts demandés à tous les services
contribuent également de façon importante à la qualité sociale de notre
cité.

Cependant, le TPR fait partie des fleurons de notre culture, et nous
trouvons que la limite a été atteinte quant à la diminution de subventions
qui, cette année, ne touche que cette institution qui cinq années de suite a
perdu CHF 30'000.-. Ceci nous semble une forte contribution aux difficultés
financières de notre cité. C’est pourquoi ce sera la dernière baisse aux
contributions du TPR que le groupe socialiste pourra accepter. Je vous
remercie.

1320  Séance du 14 décembre 2017

520 – Service des sports

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Un nouveau chef du Service des sports a été
nommé dernièrement, sans qu’il y ait d’offre de postulation à l’externe.
Pourquoi donc ?

L’ancien chef, qui avait un poste à 60%, est remplacé par
M. Aeberhard. Est-ce qu'il a lui aussi un poste à 60% ?

Le 2 décembre dernier dans L’Impartial paraissait une annonce. La
Ville cherchait un adjoint au chef du Service des sports à 80-90%. En
période de vaches maigres, est-ce bien à-propos d’engager un adjoint et
surtout à ce taux d’occupation ? Merci.

560 – Cultes

Mme Paola Roulet, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous dire pour quelle raison, dans
un canton prétendument laïc, notre ville donne CHF 46'000.- de
subventions à la paroisse protestante et CHF 42'000.- à l’église catholique
et nous expliquer à quoi servent ces subventions ?

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Une première intervention, qui n'est pas forcément celle qui fait le plus
plaisir, mais parfois vous êtes là pour nous piquer un peu, donc je remercie
Mme Gagnebin de me rappeler le carnet culturel, les quatre bons qui
devaient être envoyés et dont, effectivement, vous aviez voté le rapport.

Je crois qu'il y avait avec cette motion une volonté d'ouvrir la culture et
le sport à un public plus large, en offrant notamment des gratuités auprès
des familles. Je crois que c'est un objectif louable, d'où finalement mes
remerciements pour me rappeler à mon oubli. Je crois qu'il faut parfois
reconnaître que nous n'avons pas suffisamment pris en charge cette
question. Cependant, cet accès gratuit aux musées, par exemple, existe,
notamment le dimanche matin ou lors des vernissages. C'est peut-être
l'occasion de le rappeler. Et du coup, je vous invite tous à venir samedi,
lors du vernissage de la Biennale. Des possibilités, en tout cas en matière
culturelle, mais sportive aussi, de profiter gratuitement de nos
infrastructures existent.

Un choix avait été fait et présenté : quatre bons pour les musées,
mais aussi pour la piscine couverte et découverte, et aussi pour la
patinoire, pour une somme qui avait été évaluée à CHF 8'000.-. Peut-être
qu'en période de beau temps, c'est une proposition positive, ouverte. Mais

Séance du 14 décembre 2017 1321

en même temps, aujourd'hui, au vu des difficultés, on se posait la question
de la pertinence de ces bons gratuits, d'autant plus que finalement, en
offrant ça à tout le monde, on finissait immanquablement à avoir une partie
qui partirait probablement au papier dans le meilleur des cas, ou alors
qu'une infime partie en profite et que ce soit finalement les mêmes qui en
profitent déjà plutôt que d'aller vers de nouveaux publics. Et c'est vraiment
la volonté des musées, des institutions culturelles et sportives, d'aller et de
s'ouvrir à un nouveau public.

Donc aujourd'hui, il y a vraiment une volonté de reprendre cette
motion, en tout cas son esprit, dans cette idée d'ouvrir nos institutions à la
population chaux-de-fonnière. Il y a peut-être à reprendre cette idée de
carnet, on en a discuté avec ma collègue Katia Babey, un carnet familial ou
même individuel qui permette aux habitants chaux-de-fonniers de profiter
de ces infrastructures à des tarifs réduits, préférentiels, peut-être une carte
qui permette d'aller dans les musées, à la piscine, à la patinoire. Voilà, des
choses qu'on s'engage, et je reviendrai, à regarder avec ma collègue Katia
Babey et à reprendre ensuite en commission culturelle et des sports. Donc
merci de nous avoir rappelé ce point et mes excuses pour l'oubli.

Sur le TPR, pas grand-chose à ajouter. Vous avez fait une remarque
en relevant effectivement la nécessité de la culture. Aujourd'hui, 17% de
baisse de la culture en deux ans, trois ans, c'est énorme. Je crois qu'on
n'était évidemment pas heureux de faire cette baisse. Nous partageons
avec les Verts l'idée que la culture fait rayonner notre ville, et le TPR en fait
évidemment partie, je crois que nous en sommes tous convaincus. On n'a
pas pris ça de gaieté de cœur, par contre on voyait aujourd'hui les
difficultés pour répondre à certaines demandes, et quand on essayait d'être
plus ou moins égalitaires en ne touchant pas l'ensemble des subventions,
immanquablement, c'était auprès du plus grand bénéficiaire, de la plus
grande institution culturelle que nous avons dû nous retourner pour
essayer d'équilibrer un peu les subventions.

Je partage donc pleinement votre avis. On a une envie, avec la petite
marge, de pouvoir répondre à des projets. Je ne sais pas si vous avez vu
ces derniers temps que passablement de groupes musicaux ont obtenu
des prix, si on pouvait les soutenir d'une petite manière. Et d'autres
groupes, à ce que j'ai entendu, ont encore reçu des prix qui devraient
arriver tantôt. Donc on doit aussi être attentifs, au sein de la culture, à
pouvoir répondre de façon modeste à ce fourmillement qu'on voit
aujourd'hui en matière d'art, 156 projets artistiques ont été déposés lors de
la Biennale, c'est énorme. D'une certaine manière, essayer de soutenir, par
des petits moyens, ce fourmillement. Et sinon, nous partageons votre point
de vue.

1322  Séance du 14 décembre 2017

Et une dernière question concernait les cultes, Mme Roulet. Ça ne
date pas d'hier, c'est l'époque de ce concordat qui reconnaissait, même si
on vit dans un Etat laïc, trois Eglises : l'Eglise réformée évangélique,
l'Eglise catholique romaine et l'Eglise chrétienne. Donc finalement, lors de
la séparation entre l'Eglise et l'Etat, en 1943, un concordat a été signé et ce
concordat stipule dans les grandes lignes que l'Etat soutient la célébration
des cultes, selon une certaine répartition qui avait été faite à l'époque.
Donc aujourd'hui, les montants prévus au budget, je ne vais pas vous
passer l'ensemble, mais correspondent à l'entretien du Grand Temple, à
l'électricité, aux conciergeries à la fois du Grand Temple et aussi des
églises catholiques romaines et chrétiennes. Les montants au budget
résultent de ces obligations.

Une petite correction avait été amenée en 2014, parce qu'à l'époque
du concordat en 1943, il y avait 24'000 protestants contre 6'000 catholiques
(j'ai arrondi les chiffres). Et finalement, en 2014, on avait une autre
répartition, les protestants étaient 10'870 contre 17'317 catholiques, il y
avait eu un certain rajustement. Et comme vous l'avez vu, aujourd'hui, il y a
un rapport qui a été retiré au Grand Conseil et qui devrait peut-être
permettre à de nouvelles communautés d'être reconnues et de refaire
valoir leurs droits. Mais justement, ces questions financières étaient
problématiques, n'avaient pas suffisamment été étudiées, c'est pour ça que
le Conseil d'Etat a retiré son rapport.

Nous reviendrons vers vous s'il y a des changements en temps voulu.
Je vous remercie.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Pour répondre à la question, il est vrai que le chef de service actuel,
M. Alexandre Houlmann, prend sa retraite avec effet au 31 janvier 2018,
qu'il est à l'heure actuelle payé à 65%, mais que dans les faits, il effectue
un 90%. Et vient s'ajouter à ce départ à la retraite la démission avec effet
au 28 février 2018 de Mme Brigitte Leitenberg, qui est chargée de mission
manifestations, au taux d'activité de 40%. Elle est donc engagée avec un
contrat d'assistanat d'organisation d'événements, mais comme vous avez
tous pu le voir, c'est une des chevilles ouvrières, notamment de la
Trotteuse-Tissot, mais également de la Mini-Trotteuse et de plusieurs
manifestations sportives en ville. Donc sans compter, que ce soit
M. Houlmann ou Mme Leitenberg, effectuent beaucoup plus de temps que
ce pourquoi ils sont payés. C'est tout de même un 105% que nous
perdons.

Et si nous voulons continuer à pérenniser la promotion du sport, les
manifestations, plus, comme vous le savez sans doute et que vous avez pu

Séance du 14 décembre 2017 1323

le voir, il y aura énormément de travail dans le cadre de la rénovation des
infrastructures sportives, le Conseil communal a jugé de devoir engager un
adjoint comme une nécessité au vu des circonstances. Et ce poste n'est
mis au concours qu'à 80-90%, soit une économie d'EPT.

De plus, M. Aeberhard, qui est l'actuel responsable des infrastructures
à 100%, occupe depuis la baisse du temps de travail de M. Alexandre
Houlmann, dans les faits, déjà un poste d'adjoint, puisqu'il s'occupe des
RH. Et il nous paraissait bien pour la pérennité du service, dans cette
période de grands changements, que M. Aeberhard puisse reprendre le
service.

Mme Marina Schneeberger, POP : Excusez-moi, vous ne m'avez

pas répondu : pourquoi est-ce que le poste n'a pas été mis au concours à
l'externe ?

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : C'est une postulation interne, ça arrive assez
souvent que l'adjoint devienne chef de service. C'est un peu l'ordre naturel
des choses. Et on avait la personne de circonstance pour le poste à ce
moment-là. Donc dans ces cas-là, on ne met pas forcément le poste au
concours externe.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Et comme c'est 19h

et que nos estomacs commencent un peu à gargouiller, nous allons faire
une pause.

Mais avant, comme notre Président communal l'a indiqué, c'est la
dernière séance de notre chancelière. Et le Bureau du Conseil général tient
à lui offrir cette modeste attention.

APPLAUDISSEMENTS

Chère Celia, cette modeste attention est pour te remercier d'être

toujours là pour le Bureau, mais surtout pour moi. Tu accomplis ton travail
de chancelière avec rigueur. Tu as souvent mis de côté ta vie personnelle,
ton rôle d'épouse pour faciliter le travail à nous toutes et tous. Sans
compter que par exemple, pendant ces vacances, elle était au
Mozambique mais elle répondait à mes mails. Et qu'on a eu une réunion du
Bureau le jour de son anniversaire.

Avec toi, tout paraît si simple, mais c'est toi qui le rends ainsi. Et ce
sont des heures que tu nous fais gagner. Pour ton avenir, nous te

1324  Séance du 14 décembre 2017

souhaitons beaucoup de bonheur et que dans ton nouveau rôle, tu puisses
toujours t'épanouir.

Bon vent, chère Celia, Madame la chancelière.

APPLAUDISSEMENTS

PAUSE

Finances

600 – Finances

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je m'excuse d'avance si je ne pose pas la question au bon
poste. J'aurais voulu avoir des nouvelles de l'étude sur la monnaie locale.

620 – Service des Ressources humaines

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Là non plus, je ne sais pas si c'est exactement le bon poste,
mais j'aurais voulu connaître la position du Conseil communal sur la
consultation sur l'évolution de Prévoyance.ne. Je voudrais savoir quelle
ligne avait défendu le Conseil communal suite à la consultation. Je vous
remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Je réponds à la question concernant la monnaie
locale, parce que c'est le Service de l'urbanisme qui s'occupe de l'étude,
plus précisément le délégué au marketing urbain. Pourquoi, parce qu'il
nous semble important, dans cette réflexion, de pouvoir intégrer le Réseau
centre-ville et le CID, qui pourraient être les principaux concernés.

D'abord, vous dire qu'une analyse juridique a d'ores et déjà été faite et
que cette analyse démontre que l'allocation de résidence – parce qu'on en
avait discuté il y a exactement une année autour du principe de l'allocation
de résidence – doit être exclue d'un paiement en monnaie locale. En fait,
seuls les revenus qui ne sont pas prévus contractuellement ou
règlementairement peuvent être versés en monnaie locale. Cela signifie, à
l'échelle de la commune, qu'il n'y a guère que les primes qui pourraient être
versées en monnaie locale, ou alors quelque chose d'autre qui serait à
inventer.

Séance du 14 décembre 2017 1325

Sachez qu'une étude a été menée par un étudiant de la Haute école
Arc, que cette étude a été reçue par le responsable du marketing urbain il y
a un mois environ et qu'elle est en phase d'être analysée. Visiblement, elle
présente des éléments qui sont tout à fait intéressants. Elle donnera lieu à
une note avec des propositions qui seront soumises au Conseil communal
pour que nous puissions faire le débat et que nous puissions répondre à la
motion qui est pendante.

Parallèlement, le responsable du marketing urbain a déjà rencontré le
CID pour prendre la température et échanger sur leur vision de la monnaie
locale et ce que le CID serait éventuellement prêt à faire, dans quelle
mesure le CID serait prêt à s'investir dans une telle démarche.

Aujourd'hui, je ne peux pas vous en dire beaucoup plus, sauf que les
choses sont en cours et que nous espérons que durant l'année 2018,
quelle que soit la réponse que donnera le Conseil communal, nous
puissions revenir devant votre autorité pour répondre à la motion.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Concernant Prévoyance.ne, le Conseil communal est favorable à ce que le
rapport du Conseil d'Etat puisse aboutir.

C'est extrêmement important que ce rapport aboutisse, que toutes les
parties y trouvent un consensus, parce que sans cela, l'autorité de
surveillance va imposer des mesures d'assainissement à Prévoyance.ne.
Ce ne sera plus ni le Grand Conseil ni le Conseil d'Etat qui pourront
intervenir, mais l'autorité de surveillance qui imposera des diminutions de
retraites à hauteur de 25%.

Donc pour nous, c'est extrêmement important qu'on n'en arrive pas là,
que le plan puisse aboutir. Et sachez quand même que ce plan va coûter
CHF 11'000'000.- à la Ville. La Ville pourra financer parce que nous avons
une réserve, mais quand même dans une certaine limite. Et il est vraiment
primordial que toutes les parties puissent aboutir à ce consensus. Parce
que ne pas y arriver, ce sera gravissime et ce sera le Conseil
d'administration tout seul qui va devoir décider. Il ne pourra même pas
vraiment décider, ce sera une imposition de l'autorité de surveillance. Donc
on ne peut que soutenir un aboutissement du rapport du Conseil d'Etat.

Travaux publics

711 – Enlèvement de la neige

1326  Séance du 14 décembre 2017

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Quarante centimètres. C'est la quantité de neige qui est tombée
en une nuit et qui a mobilisé environ 160 personnes et une cinquantaine de
véhicules samedi dernier dès 3h30 du matin, sans oublier qu'il s'agissait du
jour de la Trotteuse, je vous le rappelle. Alors que la moitié de la Suisse
était bloquée pendant des heures, dont le Valais où la même quantité de
neige est tombée, notre ville et ses citoyens pouvaient profiter de routes
dégagées dès les premières heures du matin. Une preuve de l'habitude, de
la préparation et du travail de nos équipes. Le groupe socialiste profite de
cette occasion pour remercier vivement et de plein cœur la voirie et les
personnes engagées sur le terrain. Je vous remercie.

APPLAUDISSEMENTS

727 – Déchetterie intercommunale

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je suis un peu bavard ce soir. Le groupe socialiste avait fait par
le passé une proposition liée à la mise en place d'un espace à la
déchetterie qui servirait de lieu d'échange pour des objets réutilisables.
Qu'en est-il ? Le Conseil communal peut-il nous informer s'il est prévu de
mettre en place cette idée et à quelle fréquence ? Pour ne citer qu'un
exemple, le bilan de l'éco-débarras, tel que nommé et mis place par la
Commune de Corcelles, se révèle extrêmement positif avec des objets qui
retrouvent une seconde vie et des citoyens heureux de pouvoir en
disposer.

Au nom du groupe socialiste, je vous remercie donc de bien vouloir
nous apporter quelques précisions sur l'état de vos réflexions ou de vos
éventuelles démarches allant dans ce sens.

755 – SUE Urbanisme

Séance du 14 décembre 2017 1327

Question écrite du parti socialiste

Sécurité lors de transformation dans un immeuble

Nous avons été contactés par des habitants de l'immeuble Rue de La Fiaz
40.

Des travaux de rénovation ont été entrepris, ce qui est nécessaire vu l'état
de vétusté de cet immeuble.

Cependant, il semble que des murs porteurs sont démolis et des matériaux
peu conformes choisis.

Les locataires ne reçoivent aucune information au sujet de ces rénovations
et sont très inquiets. Ils se demandent si les directives de sécurité sont
respectées.

Y a-t-il un organe de vérification pour la bonne conformité des travaux
effectués ?

Nous vous remercions.

Pour le groupe PS
Rose Lièvre Assamoi, Monique Gagnebin, Carmen Brossard, Oguzhan
Can

Interpellation du groupe PLR

« Sud de la ville, une circulation au goût de bouchon »

Le groupe PLR se permet d'interpeller le Conseil communal quant à la
problématique de circulation dans les zones Sud de la ville. En effet, il a
été constaté une péjoration de la fluidité du trafic dans différentes zones du
secteur susmentionné qui a été accentuée par les travaux de
réaménagement du Pont du Manège.

Nous demandons au Conseil communal de se pencher sur cette
problématique qui a des conséquences tant sur la qualité de vie des
riverains des zones concernées (nuisances sonores et pollution), que sur la
sécurité aux abords de certains collèges (Foulets, Promenade et Bellevue)
dans la mesure où les voitures empruntent des rues adjacentes aux axes
principaux.
Concernant la sécurité, permettez-nous d'émettre également des doutes
concernant la nouvelle définition du giratoire du Bas-du-Reymond, dont il

1328  Séance du 14 décembre 2017

est fréquent de constater des incidents divers tels que perte de
chargement, manœuvres avant/arrière de camions, sorties de route. Ceci
ne va pas dans le sens de favoriser la mobilité douce proche de ce rond-
point.

Une partie du problème d'engorgement du secteur pourrait être résolu en
favorisant un service de transports publics performant et en adéquation
avec le nombre de personnes susceptibles d'accéder à ces zones tant
résidentielles qu'industrielles ayant connu un fort développement
démographique ces dernières années (principalement valable pour le
quartier de l'Orée-du-Bois).
Les horaires scolaires, les horaires des magasins en fermeture nocturne
ainsi que les horaires CFF devraient être pris en considération pour
l'établissement du futur horaire de TransN. La desserte de la Ligne Cerisier
reliant le sud de la ville devrait être valorisée au même titre qu'une ligne
principale.
Il n'est pas admissible qu'une personne se trouvant à 18h35 à la gare ne
puisse rejoindre son domicile situé dans le quartier du Cerisier que par taxi
ou transport sur appel « Mobicité ». Tout comme il n'est pas admissible que
des parents doivent amener leurs enfants avec des véhicules personnels,
afin de respecter l'horaire scolaire et éviter des retards à répétition
(dimensionnement des bus insuffisant).
Ces 2 cas de figure découragent l'utilisation de transports en commun dans
un secteur déjà fortement engorgé.

Depuis plusieurs années, nous constatons un embellissement de la rue de
l’Hôtel-de-Ville. Cet axe routier restant élémentaire, nous espérons que des
efforts de valorisation continueront dans ce secteur.

N'oublions pas que la carte de visite d'une ville passe également par des
entrées/sorties soignées.

Pour le groupe PLR
Sven Deschenaux, Marc Frutschi, Yves Morel, Yves Strub, Christophe
Ummel, Cédric Haldimann, Daniel Surdez

Séance du 14 décembre 2017 1329

Mme Maria Belo, Présidente : Cette interpellation a déjà été
développée le 31 octobre. A qui puis-je donner la parole pour le Conseil
communal ? M. Marc Arlettaz.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je
répondrai aux deux interventions de M. Can. La première concerne le
déneigement. Effectivement, c'est un début de saison hivernale en fanfare.
Hier matin, 1m08 de chutes cumulées, pour un 13 décembre, il faut
remonter quelques années en arrière pour en arriver là. Sauf erreur, neuf
alarmes déjà pour le service. Donc je transmettrai avec grand plaisir vos
chaleureux applaudissements à l'ensemble des collaborateurs du Service
des espaces publics, qui font un boulot incroyable en ce moment – service
où la fatigue commence à se faire un petit peu sentir, avec des réveils
entre 2h et 3h du matin de manière régulière ces derniers jours, mais on
voit qu'effectivement, la mécanique est bien rôdée et que malgré des
chutes de neige importantes et la concomitance d'événements comme la
Trotteuse-Tissot, on arrive toujours, grâce au travail de tous ces
collaborateurs, à avoir une ville qui est praticable, pratiquement quel que
soit le mode de transport qu'on utilise. Donc merci vraiment beaucoup et je
transmettrai encore une fois vos chaleureux applaudissements.

En ce qui concerne la déchetterie intercommunale, nous avons un
projet qui est en cours de finalisation, qui devrait démarrer au printemps
sous la forme d'un essai, pour une durée vraisemblablement de trois à six
mois. Nous avons contacté plusieurs associations, parmi elles Emmaüs a
répondu présent. C'est donc avec Emmaüs que nous procéderons à cet
essai à la déchetterie intercommunale pendant, a priori, trois demi-journées
par semaine; l'idée étant que les représentants d'Emmaüs soient à ce
moment-là sur le site de la déchetterie et que les usagers leur amènent les
objets qu'ils souhaitent pouvoir voir réutilisés, à leur bon vouloir. Ce qui
veut dire que ce n'est pas Emmaüs qui va aller au-devant des usagers ou
encore moins aller chercher dans les bennes. On a vraiment la volonté, et
c'est le cas dans la plupart des déchetteries qui nous entourent, de ne pas
faire du troc sur place, à la déchetterie, qui cause du trafic et des
mouvements de personnes, voire quelques sources de conflits dans un lieu
qui est déjà passablement occupé. Mais de cette manière-là, Emmaüs aura
la possibilité de reprendre à son compte ces objets et ces effets personnels
des gens qui souhaiteront les apporter. Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,

1330  Séance du 14 décembre 2017

Mesdames, Messieurs. Je commencerai par répondre à l'interpellation PLR
« Sud de la ville, une circulation au goût de bouchon ». L'interpellation
foisonnante de questions demande une réponse longue, j'en suis désolé.
J'essayerai de ne pas vous impatienter.

Il est d'abord évoqué le trafic trop dense dans certaines parties de la
ville. C'est un constat que le Conseil communal partage. Effectivement, le
trafic journalier moyen en 2015 est de près de 14'000 véhicules par jour sur
une rue de l'Hôtel-de-Ville qui pourtant, comme vous le savez, est mal
adaptée à un tel trafic. Sur le boulevard de la Liberté, le trafic journalier
moyen est de 17'500 véhicules par jour entre le Bas-du-Raymond et le
giratoire du Grenier. Mais il est vrai aussi que l'axe est mieux adapté.

La situation de saturation de ces deux axes devrait encore s'accroître
ces prochaines années. Dans ce contexte, le contournement est, par la
H18, qui réduira la charge de trafic sur la rue de l'Hôtel-de-Ville est
indispensable, et je pense que c'est un constat partagé, nous avons eu
l'occasion d'en discuter lors de notre dernière séance. Pour le boulevard de
la Liberté, la charge de trafic diminuera lors de la réalisation de l'évitement
ouest par la H20, mais pour cela, il faudra attendre plus longtemps.

Pour ces deux projets routiers, des mesures d'accompagnement
seront prises afin de reporter le trafic, y compris le trafic interne à la ville,
sur ces deux infrastructures de contournement. Mais pour être clair, d'ici à
la réalisation de ces deux infrastructures, il est impossible de diminuer les
embouteillages de manière importante et suffisante.

Il faut cependant relever la mise en œuvre de deux mesures qui
pourraient influencer la circulation dans le sud de la ville, et ici on en
revient au plan directeur des mobilités, évoqué lors de la dernière session
de votre Conseil. La première mesure, c'est la volonté de mettre en place
une politique de stationnement en 2019, dans le but de garantir la sécurité
au centre-ville et de diminuer le trafic pendulaire, qui utilise notamment les
axes Hôtel-de-Ville et boulevard de la Liberté. La deuxième mesure, c'est
la mise en zone 30 ces prochaines années de toutes les routes de
desserte, afin de garantir la sécurité des quartiers, la sécurité des habitants
qui vivent à l'intérieur des quartiers, en diminuant le trafic parasite et les
nuisances environnementales.

Les interpellateurs évoquent également la problématique des
chantiers. Ils ont raison, puisque les embouteillages de cette année ont été
particulièrement forts et qu'ils sont largement dus à des travaux importants
en ville, notamment bien sûr Crêt-Manège.

Les interpellateurs évoquent également la sécurité aux abords des
collèges. Concernant la sécurité aux abords de tous les collèges, il est
prévu, conformément au plan directeur des mobilités, d'évaluer la mise en
place des mesures que je vais énoncer en fonction de la situation et des

Séance du 14 décembre 2017 1331

problématiques constatées autour des collèges. Premièrement, il s'agira
éventuellement d'aménager particulièrement les axes aux abords des
collèges, indépendamment, et j'insiste, du statut de la route, que ce soit
une route de transit, de liaison, collectrice ou de desserte. Deuxièmement,
il s'agira de réaménager les secteurs problématiques à la sortie directe des
collèges, par la création, par exemple, d'esplanades ou de trottoirs élargis
pour éviter la fuite directe des écoliers sur la chaussée. Troisièmement, il
s'agira de limiter le trafic lié à la dépose et de sensibiliser les parents pour
éviter qu'ils amènent leurs enfants en voiture à l'école. Quatrièmement, il
faudra évaluer le maintien, voire la création de passages pour piétons aux
abords des collèges et dans la continuité des chemins scolaires,
indépendamment des zones à 30 km/h. Et enfin, cinquièmement, il s'agira
de définir des principes d'accessibilité, des restrictions de stationnement
autour des collèges et aussi particulièrement dans les cours des collèges
hors du temps scolaire.

Les interpellateurs évoquent également le giratoire du Bas-du-
Raymond. Concernant le réaménagement de ce giratoire, les travaux ont
été effectués par le Service cantonal des ponts et chaussées. La Ville a été
informée de la nature des travaux, mais n'a aucune prise en la matière. La
réalisation d'une voie supplémentaire dans le giratoire pour les véhicules
de la rue de l'Hôtel-de-Ville doit permettre de ne pas surcharger le giratoire
pour les véhicules partant directement en direction du boulevard de la
Liberté. Notons encore que la mobilité douce a été traitée dans le cadre de
ce réaménagement, notamment pour le mouvement venant de ou allant
vers la rue de l'Hôtel-de-Ville. Le projet de réaménagement à long terme du
giratoire, c'est le projet H18 et H20, prendra en compte la mobilité douce,
avec la réalisation de passages inférieurs.

Les interpellateurs évoquent également les transports publics. Le
quartier de L'Orée-du-Bois est en fort développement démographique. Afin
de répondre aux besoins de déplacements, la cadence de la ligne 311 a
été améliorée ces dernières années, en passant de 30 minutes à 20
minutes, puis à 15 minutes. Malgré cela, le taux d'utilisation de la ligne
reste faible, et pour nous c'est une déception, car ce taux d'occupation
n'est que de 12% alors que le Canton demande un taux de couverture à au
moins 40%. Le Conseil communal a demandé au Canton et à TransN
d'étudier la mutualisation des lignes 303 Patinoire-Foulets et 311 Cerisiers,
afin d'avoir une desserte plus attractive, soit à 10 minutes, pour le quartier
du Cerisier. Cette étude est en cours. Concernant le dimensionnement des
bus à L'Orée-du-Bois, TransN nous a confirmé que la capacité permettait
de répondre aux besoins. Il est par contre possible qu'une ou deux courses
connaissent une surcharge liée aux écoles. Il n'est pas possible de changer

1332  Séance du 14 décembre 2017

de véhicule pour une ou deux courses et le besoin d'un renfort n'a pour
l'instant pas été identifié par TransN.

Enfin, les interpellateurs évoquent la rue de l'Hôtel-de-Ville de
manière plus particulière. Nous constatons que plusieurs propriétaires ont
choisi d'assainir leurs bâtiments depuis plusieurs années. Le Conseil
communal et les services soutiennent cette démarche. Nous espérons que
cette tendance se confirmera. Concernant l'axe routier, celui-ci sera
réaménagé dans le cadre des mesures d'accompagnement pour la H18,
mais évidemment, étant donné que c'est quand même à moyen-long
terme, aucun projet n'a encore été élaboré, car nous ne connaissons pas
non plus exactement le projet de la H18.

Mme Maria Belo, Présidente : Merci Monsieur Huguenin-Elie.

L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Sven Deschenaux, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je remercie le Conseil communal pour cette réponse très
détaillée. Après, il est clair que de répondre dans le sens de l'interpellation,
c'était aussi répondre notamment sur le plan directeur des mobilités,
puisqu'en page 8, en effet, nous avons constaté que les transports publics
étaient de 8% à La Chaux-de-Fonds contre 24% à Neuchâtel. Donc il est
évident que ce pourcentage était pris au détriment des transports
individuels motorisés. C'est clair que de répondre dans le sens de
l'interpellation répondait aussi dans le sens de l'amélioration future du plan
directeur. Je vous remercie pour cette réponse.

Mme Maria Belo, Présidente : Est-ce que je donne encore la parole

à M. Huguenin-Elie ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Oui Madame la
Présidente, parce que je dois également répondre à une question. J'ai
choisi de le faire de manière orale, sinon il s'agissait de produire un
rapport, et finalement il me semble que j'ai toutes les informations qui
peuvent être transmises de manière synthétique et oralement lors de ce
Conseil.

Je peux vous donner des informations rassurantes concernant les
travaux supputés dangereux à Fiaz 38-40. D'abord, sachez qu'un permis
de construire a été dûment délivré le 2 juin de cette année. En date du
7 novembre, un inspecteur des constructions du Service d'urbanisme a
procédé à une visite inopinée du chantier. Il a constaté un chantier bien
tenu et sans problèmes relevants. En date du 17 novembre, une nouvelle

Séance du 14 décembre 2017 1333

visite a eu lieu, cette fois annoncée, en présence du directeur des travaux
et du responsable de chantier. De son côté, le responsable du Service
d'urbanisme était représenté par le même inspecteur des constructions, par
l'inspecteur de la prévention incendie et par le responsable des permis de
construire. Il a de nouveau été constaté un chantier bien tenu. Seules
quelques légères modifications ont été apportées à la réalisation par
rapport au plan sanctionné, modifications qui feront l'objet, comme c'est
l'usage, d'un dépôt d'ajustement de plans.

Par ailleurs, le directeur des travaux a précisé qu'une information avait
été affichée dans les entrées des immeubles, information plusieurs fois
arrachée et plusieurs fois reposée.

En d'autres termes, l'émoi autour de ce chantier reste, pour le Conseil
communal et pour le service concerné, assez incompréhensible. Nous ne
pouvons que vous encourager, lors de cas similaires, à appeler
directement le Service d'urbanisme plutôt que de donner une publicité
institutionnelle à un cas finalement bien incertain.

Sécurité

860 – Sécurité publique

Interpellation du groupe PS

Sécurité des piétons sur le grand chantier Manège-Grenier

De nombreux témoignages de citoyens amènent à ce constat : les
entreprises chargées de garantir la sécurité des piétons sur le grand
chantier Crêt-Manège ont souvent failli à leur mission.

Une absence de signalisation claire et de passages sécurisés a donc été
patente à plusieurs reprises, notamment au carrefour Grenier-Manège, et
nous amène à ces questions :

- Le Conseil communal confirme-t-il ces manquements ?

- Est-il vrai que certains chefs de chantier d'entreprises ont fait preuve
de mauvaise volonté ?

- A l'avenir, que compte faire le Conseil communal pour mieux garantir
la sécurité des piétons; envisage-t-il de rendre plus contraignant le
cahier des charges dans les offres publiques ?

1334  Séance du 14 décembre 2017

Pour le PS
Patrick Jobin, Silvia Locatelli

Mme Maria Belo, Présidente : Cette interpellation n'a pas été

développée, elle a été présentée lors du Conseil général du 28 novembre.
Pour le parti socialiste, M. Jobin.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. De nombreux témoignages de citoyens amènent à ce constat :
les entreprises chargées de garantir la sécurité des piétons sur le grand
chantier Crêt-Manège ont souvent failli à leur mission.

Les témoignages des citoyens qui nous sont parvenus sont
notamment les suivants : des enfants qui passent sous les bras des pelles
mécaniques, des chefs de chantier qui enlèvent les mesures demandées
par les employés de la Ville dès que ces derniers ont tourné le dos. Une
absence de signalisation claire et de passages sécurisés a donc été
patente à plusieurs reprises, et nous amènent à ces questions : le Conseil
communal confirme-t-il ces manquements ? Est-il vrai que certains chefs
de chantiers d'entreprise ont fait preuve de mauvaise volonté ? A l'avenir,
que compte faire le Conseil communal pour mieux garantir la sécurité des
piétons et envisage-t-il de rendre plus contraignant le cahier des charges
dans les offres publiques ?

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne sais pas si c'est le bon moment, j'anticipe peut-être. Ça
concerne le poste Sécurité publique 47200000, les amendes et les
contraventions. Le PDC est dubitatif quant au montant articulé et il se
demande si ce n’est pas un artifice en vue de contribuer à l’allégement du
déficit budgété. J'en tiens pour preuve il y a quelques années en arrière
quand le Conseil général avait ajouté CHF 100'000.- au crédit pour avoir un
budget équilibré, alors qu'on savait très bien que le montant des amendes
ne serait pas atteint.

En effet, la Sécurité publique compte ou comptera cinq agents
dévolus au contrôle du stationnement. La Ville de Neuchâtel a budgété
CHF 1'500'000.- et elle dispose de sept agents pour les mêmes missions.
Si nous tenons compte d’une moyenne de CHF 60.- par contravention, cela
représente quelque 33'100 amendes. Partant du principe qu’un agent de
sécurité travaille 230 jours, desquels il convient de déduire environ 50 jours
de travaux divers dont les services d’ordre de parcage, cela représente
180 jours, soit 36 contraventions par jour, ce qui nous paraît peu crédible.
Nous convenons volontiers que le reste du personnel en uniforme rédige
également des contraventions, mais ces chiffres nous interpellent.

Séance du 14 décembre 2017 1335

Dès lors, le Conseil communal peut-il nous confirmer que ce montant
n’est pas à des fins d’augmenter artificiellement les recettes et nous
indiquer comment est-ce qu'il arrive à ce chiffre ? Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je
commencerai par répondre à l'interpellation du groupe socialiste en ce qui
concerne le chantier Chaux-de-Fonds est.

La question de la sécurité des piétons est une préoccupation
constante du Conseil communal, vous le savez bien, puisqu'elle sous-
tendait assez largement la réorganisation de la Sécurité publique qui vous
a été soumise il y a un an, avec la problématique du parcage des véhicules
sur les trottoirs. Dans le cadre des chantiers, les risques s'additionnent,
entre ceux liés directement aux travaux du chantier, ceux liés à la déviation
des flux de véhicules, et ceux liés à la déviation des itinéraires piétonniers.
Dans les cas particuliers des rues du Crêt et du Manège, la présence de
deux collèges, la Promenade et Bellevue, et donc d'itinéraires scolaires, a
rendu la problématique encore plus aiguë.

La Sécurité publique, en étroite collaboration avec les services
techniques, a œuvré de manière continue et déterminée pour assurer la
meilleure sécurité des piétons tout au long du chantier. Mais il faut
l'admettre, cela n'a clairement pas été de tout repos.

D'abord, parce que le retard initial du chantier, en lien avec
l'approbation par l’Office fédéral des transports, a sérieusement compliqué
la planification des phases de chantier et qu'il y a finalement eu peu de
temps pour affiner la gestion des cheminements piétons entre la finalisation
du phasage et le début des travaux. Les services, à ce titre, ont travaillé en
flux tendu de manière remarquable.

Ensuite, parce que certains intervenants du terrain n'ont eu qu'une
intention disons secondaire de la problématique des piétons aux abords du
chantier. La Sécurité publique, et en particulier la collaboratrice en charge
de la signalisation et des chantiers, a donc dû prendre son bâton de pèlerin
du premier au dernier jour pour aller rappeler les exigences d'un tel
chantier aux entreprises engagées. Mais là où d'habitude le rappel des
bonnes pratiques est fructueux, cela a été, il faut l'avouer, plus compliqué
dans le cadre de ce chantier. Puisque malgré les rappels incessants,
certains des intervenants concernés ont constamment montré de
l'agacement quant aux demandes de la Sécurité publique, quand bien
même le rappel à l'ordre était donné sur place par le commandant lui-
même, par exemple le jour de la rentrée scolaire alors que des engins,
effectivement, manœuvraient sur des espaces où circulaient

1336  Séance du 14 décembre 2017

simultanément des élèves du collège de la Promenade. Nos collaborateurs
ont non seulement rappelé systématiquement les problèmes récurrents
constatés sur le terrain lors des séances hebdomadaires de chantier et
vérifié chaque jour l'état général de la signalisation, mais ils ont dû déployer
beaucoup d'énergie à faire un travail qui ne devrait normalement pas être
nécessaire, à savoir de devoir parfois déplacer eux-mêmes le matériel et
les barrières des entreprises pour garantir la sécurité, voire, et c'était
certainement la première fois que cela se produisait, de devoir menacer de
dénonciation pour désobéissance à la police les intervenants sur le
chantier pour que les adaptations exigées soient réalisées.

Sur cette base, et pour éviter que de tels événements se reproduisent
ces prochaines années, où d'autres chantiers importants se dérouleront, il
y a effectivement lieu que des mesures soient prises. Premièrement, il y a
lieu qu'un rappel d'ordre général soit fait cet hiver aux entreprises actives à
La Chaux-de-Fonds sur l'importance de respecter non seulement la
sécurité du chantier proprement dit, mais aussi celle des piétons et du trafic
qui évoluent aux abords immédiats. Deuxièmement, il s'agit de modifier les
conditions générales imposées aux entreprises pour renforcer
contractuellement les devoirs de l'entreprise et les prérogatives de la
Sécurité publique pour ce qui est du contrôle du respect des règles de
sécurité. Et troisièmement, il faudra s'efforcer de consacrer un moment
spécifique en début de chantier pour clarifier entre la Sécurité publique, les
services techniques et les entreprises engagées les exigences de la Ville
en termes de sécurité du trafic et des piétons.

Avec de telles mesures, le Conseil communal est persuadé qu'en plus
de l'attention de chaque instant que les entreprises, et c'est heureux,
portent à la sécurité de leurs collaborateurs, elles amélioreront la
perception de leurs responsabilités quant à la sécurité des usagers qui
fréquentent les abords de leurs chantiers. Voilà pour l'interpellation du parti
socialiste.

Mme Maria Belo, Présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Oui, nous remercions le Conseil communal pour sa réponse
précise et transparente.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Concernant l'intervention de M. Fivaz, du PDC. Je peux vous le confirmer
très clairement, il ne s'agit pas d'un artifice cosmétique, mais il s'agit bien
d'une prévision, qui est d'ailleurs conforme, et je vous renvoie volontiers à

Séance du 14 décembre 2017 1337

la lecture du rapport de l'année passée sur la réorganisation de la Sécurité
publique, puisque le montant qui est budgété en 2018 est exactement le
même qu'au budget 2017.

Je peux par contre vous annoncer que vraisemblablement, aux
comptes 2017 le montant qui a été prévu au budget ne sera pas atteint,
pour la simple et bonne raison que le transfert des commandements de
payer vers l'entreprise privée s'est réalisé beaucoup plus tard que prévu, la
longueur de l'appel d'offres public en est la cause. Ce qui veut dire qu'on
aura un montant d'amendes en 2017 qui sera sensiblement moindre que le
montant budgété, mais en échange, le contrat de prestations de l'entreprise
privée qui a commencé beaucoup plus tard dans l'année sera aussi
nettement moindre. Donc d'après les prévisions qu'on a maintenant,
courant décembre, les deux montants s'égaliseront. Donc même pour
2017, on n'aura pas de différence en montant net au centre 860, même
avec un montant d'amendes qui est nettement réduit.

Vous faites la comparaison avec Neuchâtel. C'est vrai, Neuchâtel, au
budget 2018, a un montant moindre que le nôtre. Nous sommes à
CHF 1'986'000.-, Neuchâtel est à CHF 1'500'000.-. J'ai fait l'exercice de
voir dans quelques autres villes de tailles à peu près comparables, un petit
peu plus petites ou nettement plus grandes. Yverdon-les-Bains, qui est aux
alentours de 25'000 habitants, a un budget d'environ CHF 1'600'000.-,
donc c'est CHF 380'000.- de moins que chez nous. Mais si on compare en
francs par habitant, nous sommes ici à CHF 51.- et Yverdon est à
CHF 66.-, c'est donc un montant supérieur. La Ville de Sion, au budget
2017, est à CHF 1'450'000.-, ce qui correspond là aussi en francs par
habitant à peu près au montant qui est budgété chez nous. Et puis la Ville
de Fribourg, qui a vous le savez la même population que la Ville de La
Chaux-de-Fonds à quelques unités près, a un budget, elle, de
CHF 3'600'000.-, soit plus de CHF 1'000'000.- de plus que nous pour les
amendes. Vous me direz que les politiques de stationnement ne sont pas
les mêmes, elles sont certainement plus développées aujourd'hui à
Fribourg ou à Yverdon-les-Bains, mais à l'inverse, ces deux villes que je
viens de citer n'ont pas de mesures hivernales, qui causent un potentiel
d'amendes assez important.

Donc le montant nous semble certes ambitieux, mais avec les
5,4 EPT que nous avons maintenant à la brigade auxiliaire, plus les
13,7 EPT d'agents que nous avons dans la brigade d'intervention, dont ce
n'est certes pas la tâche principale de mettre des amendes d'ordre, mais
qui mettent aussi des amendes au hasard de leur patrouille, et parfois
plutôt des amendes tarifées que des amendes d'ordre, donc avec des

1338  Séance du 14 décembre 2017

montants qui sont nettement supérieurs, on estime que le montant de
CHF 1'986'560.- est ambitieux, mais vraisemblable.

Je terminerai pour l'anecdote en vous signalant que la Ville de
Lausanne, elle, budgète CHF 26'000'000.- d'amendes.

BROUHAHA

Soit CHF 208.- par habitant, contre les CHF 51.- de La Chaux-de-

Fonds. Je vous remercie.

Services industriels

902 – Services industriels

Question écrite du POP

Viteos : quid des comptes consolidés ?

Lors de la dernière Assemblée générale de Viteos SA de ce printemps,
nous avons été quelque peu surpris par le fait que l'entreprise n'ait pas
présenté de comptes consolidés ; cet élément faisant d'ailleurs l'objet d'une
remarque dans le rapport de l'organe de contrôle.

Aussi, le Conseil communal peut-il nous renseigner sur :

1° l'absence de comptes consolidés tant en 2016 qu'en 2015 et que cela a
bien fait l'objet d'une remarque de l'organe de révision ;

2° le pourquoi (cas échéant) de cette absence de comptes consolidés ?

Par ailleurs, nous profitons de cette question écrite pour signaler que les
membres des Conseils généraux invités à l'Assemblée générale de
Viteos SA ne reçoivent pas les comptes de l'entreprise. Doivent-ils les
demander à Viteos SA et, si oui, les comptes sont-ils accessibles aux
membres des Conseillers généraux des villes actionnaires de Viteos ?

En vous remerciant de vos réponses.

Karim Boukhris
Nathan Erard

Séance du 14 décembre 2017 1339

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces
publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Comme mon collègue Président du Conseil communal, j'ai opté pour la
réponse orale à la question écrite. Pour rappel, le 29 août 2017, MM. les
conseillers généraux Boukhris et Erard ont déposé, au nom du groupe
POP, une question écrite intitulée « Viteos, quid des comptes
consolidés ? ». Je vous donne lecture de la réponse du Conseil communal
à cette question.

Le Conseil communal confirme que Viteos n'a pas présenté de
comptes consolidés et que l'organe de révision a effectivement émis une
remarque à ce sujet. Viteos doit consolider ses comptes avec ceux des
entreprises Bérocad et Vivaldis, dont les capitaux-actions sont très faibles
par rapport à Viteos, puisqu'ils s'établissent respectivement à
CHF 4'000'000.- et CHF 4'500'000.-, contre CHF 106'000'000.- pour Viteos.
En conséquence, l'organe de révision a validé les comptes de Viteos, et a
formellement déclaré leur conformité à la loi suisse et aux statuts de la
société. La remarque évoquée à l'instant n'apparaît pour sa part que tout à
la fin du rapport de révision.

De plus, il convient de noter que Viteos est actuellement en train
d'acquérir un logiciel qui permettra de consolider les comptes dès 2018-
2019.

Par ailleurs, le Conseil communal relève que les comptes de Viteos
contiennent des informations confidentielles, compte tenu du contexte
concurrentiel dans lequel Viteos déploie une partie de ses activités, raison
pour laquelle leur distribution est limitée. Formellement, le rapport de
gestion est remis à chaque actionnaire pour l'assemblée générale. Cela
étant, toutes les activités opérationnelles sont publiées dans le rapport
d'activité, disponible pour tout un chacun sur le site Internet de Viteos. Je
vous remercie.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie, Monsieur Arlettaz.
Nous passons maintenant à la discussion de détail du budget des

investissements. Tout d'abord à la page 179, sur les crédits d'engagement
soumis et inférieurs à CHF 200'000.-.

Investissements soumis et inférieurs à CHF 200'000.-

514 – Musée des beaux-arts

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne sais pas si c'est là ou ailleurs, mais il nous semblait, pour

1340  Séance du 14 décembre 2017

nous, les Verts, qu'étant donné que le bail du bâtiment des postes n'a été
prolongé que jusqu'en 2019, si le déménagement du MHNC doit être prévu
à ce moment-là, est-ce qu'il n'aurait pas fallu introduire au 511 un
investissement quelconque pour pouvoir débuter les travaux sur l'édifice de
l'Ancien Stand en 2018 ? C'est ce dont j'ai déjà parlé dans mon intervention
tout à l'heure. Sans vouloir présager du vote du Conseil général sur ce
projet, est-ce que nous sommes trop pressés ? Ou est-ce qu'il s'agirait d'un
crédit extraordinaire ? Ou alors, est-ce qu'il y a eu des arbitrages au sein
du Conseil communal qui ont eu raison de ce projet et que ce projet est à
nouveau et encore reporté ? Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
L'année passée, effectivement, nous remettions en cause la possibilité de
réaliser Naturama. Depuis lors, nous avons beaucoup travaillé sur la
question de la conservation des collections. Et après avoir analysé
plusieurs lieux, on l'a évoqué largement au sein de la sous-commission
financière, l'Ancien Stand s'est vraiment imposé comme le lieu qui semble
convenir pour la conservation des collections, mais aussi, dès l'instant où
on est sur ce lieu, en lien avec le Bois du Petit-Château, comme un lieu de
valorisation de ces collections.

Je ne vais pas anticiper le débat qui aura lieu, parce qu'on est en train
de préparer un rapport qui devrait permettre au Conseil communal en
premier lieu, mais ensuite au Conseil général, de se prononcer sur l'avenir
de ces collections et de ce musée.

Par rapport au délai, nous avons espéré, nous avons avancé, mis
toutes les forces du service sur ce projet, qui est un des projets prioritaires
de mon dicastère. Mais malheureusement, les forces étant ce qu'elles sont,
relativement limitées, le rapport qui devait être présenté à l'automne pour
permettre d'anticiper un positionnement dans le budget n'a pas été
possible. Dès lors, cela a été reporté de quelques mois, pour arriver
normalement en janvier ou février devant votre instance.

Il était difficile pour nous d'anticiper. On n'avait pas les chiffres exacts
qui permettaient d'inscrire un montant au budget. C'est pour ça que, pour
ne pas mettre la charrue avant les bœufs, le Conseil communal a estimé
prématuré d'inscrire un montant au budget.

Je suis désolé de ne pas répondre davantage, mais on reprendra le
débat, en février j'espère.

Séance du 14 décembre 2017 1341

701 – Services techniques

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Concernant la réfection des trottoirs publics, nous aurions
souhaité savoir combien de trottoirs avaient été cédés à la Ville suite à
l'opération et à la modification du règlement y afférant. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Je vais répondre à la question portant sur la
cession des trottoirs privés à la Ville.

Dans le rapport qui vous était soumis lors de la séance du
25 septembre 2014, le Conseil communal définissait effectivement, comme
vous l'avez dit, une nouvelle stratégie afin d'accélérer la cession des
trottoirs privés à la Ville.

Cette stratégie correspondait aux éléments suivants. D'abord, il y
avait une réfection gratuite par la Ville dans le cadre d'un chantier si et
seulement si le propriétaire ensuite cédait son trottoir à la Ville. Et puis il y
a une subvention, qui était déjà précédemment accordée, avec une
subvention de 40% pour la réfection d'un trottoir privé, mais qui désormais
n'est accordée que si et seulement si le trottoir est ensuite cédé à la Ville.
En d'autres termes, celui qui ne veut pas céder son trottoir ne voit pas son
trottoir être refait gratuitement lors des chantiers et ne peut pas obtenir de
subventions pour la réfection de son trottoir.

En préambule de son rapport, le Conseil communal notait, je cite : « A
ce jour, les trottoirs situés sur le territoire de notre commune représentent
une surface totale d'environ 435'890m

2
 – heureusement que c'était précisé

environ – pour une longueur approximative de 180km. La part des trottoirs
privés est de 57,8%, soit 251'840m

2
 sis sur 2444 biens-fonds privés ». Ce

sont les chiffres de 2014. Pour la période depuis la mise en place de la
nouvelle stratégie, soit du 1

er
 janvier 2015 au 31 décembre 2017, on

dénombre 75 cessions des actes signés ou des dossiers en traitement
chez le notaire, pour une surface de 7624m

2
 de trottoir, soit le 3% des

trottoirs privés cédés en trois ans. En comparaison avec la période
précédente, pour la même durée, soit du 1

er
 janvier 2012 au

31 décembre 2014, on dénombrait 36 cessions pour une surface de
3525m

2
 de trottoir.

Notre nouvelle stratégie a donc produit des effets modestement
positifs, puisque le nombre de trottoirs cédés à la Ville a doublé et que
malgré tout, ces cessions restent relativement modestes.

1342  Séance du 14 décembre 2017

Investissements non soumis, financés par des taxes et inférieurs
à CHF 200'000.-

 727 – Déchetterie intercommunale

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts trouvent bien élevé le montant estimé pour une
signalétique de localisation des déchets. Le Conseil communal peut-il nous
donner des détails sur ce montant ?

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Ce
montant, qui est effectivement assez élevé, a été calculé relativement
large. Je vous rappelle que l'importance est peut-être un tout petit peu
moindre dans les investissements non soumis.

Cela étant, il se décompose en deux parties. Une partie qui est la
reprise du concept graphique existant pour créer ces nouveaux panneaux,
et la réalisation desdits panneaux, qui seront suspendus à la toiture qui
protège l'espace où se trouvent les bennes, de manière à ce que les
différents emplacements soient clairement visibles pour l'ensemble des
usagers, afin que, de cette manière, le personnel de la déchetterie soit
moins à vérifier et, si vous me passez l'expression, à faire la police par
rapport à ce qui s'apprête à être jeté dans telle ou telle benne, mais qu'il
puisse plus spontanément aller aider les usagers qui auraient des
questions à poser. Je vous remercie.

Mme Maria Belo, Présidente : Nous avons terminé avec le chapitre

des investissements. Nous pouvons maintenant passer au vote des trois
arrêtés.

L'arrêté n° 1 est accepté par 36 voix sans opposition.

L'arrêté n° 2 est accepté par 36 voix sans opposition.

L'arrêté n° 3 est accepté par 36 voix sans opposition.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 36 voix sans

opposition.

Il est pris acte du rapport de la Commission financière par 36

voix sans opposition.

Séance du 14 décembre 2017 1343

Mme Maria Belo, Présidente : Nous avons terminé notre douzième
séance du Conseil général. Je vous souhaite à toutes et à tous de très
belles fêtes de fin d'année, de Noël, avec vos familles. Et je vous dis bonne
fin de soirée et une bonne nuit.

M. Alain Vaucher : Chers collègues, je vous annonce que si vous

voulez poursuivre un tout petit peu la soirée, il y a des dégustations de vin
jusqu'à 22h à la cave de la rue du Rocher.

RIRES

Séance levée à 20h50.

La présidente :
Maria Belo

Le secrétaire :
Sven Erard

La secrétaire-rédactrice :
Anaïs Brand

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