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RAPPORT DE LA COMMISSION FINANCIERE
BUDGET 2006

Membres de la commission :
Mmes et MM. BABEY FALCE Katia (PS) MONNARD Pierre-André

(LIB-PPN)
 BOREL Pierre-Alain (PS) MOREL Sylvia (RAD)
 BREGNARD Théo (POP) MUSY Daniel (PS)
 CAPIT Didier (PS) PAREL Alain (UDC)
 CLERC-BIRAMBEAU Annie

(PS)
SCHREYER André (UDC)

 IFF Laurent (LIB-PPN) VEYA Jean-Pierre (POP)
 LAGGER Philippe (Les Verts) WILLEN Pierre (Les Verts)
 LEGRIX Jean-Charles (UDC)

Le Conseil communal siège in corpore. M. Barbezat, chef du service
financier et Mme Haefeli, secrétaire de direction, participent aux séances.
Le Conseil général a nommé trois nouveaux membres : M. Capit en
remplacement de M. Fischli, M. Monnard en remplacement de Mme Ummel
et M. Willen en remplacement de M. Herrmann.

Constitution du bureau

Conformément au tournus établi en début de législature, le bureau est
constitué ainsi :

Président :  IFF Laurent (LIB-PPN)
Vice-présidente :  CLERC-BIRAMBEAU Annie (PS)
Rapporteur budget :  PAREL Alain (UDC)
Rapporteur comptes :  MOREL Sylvia (RAD)

Sous-commissions

Comme il a été convenu à la fin des comptes, M. Iff remplace Mme Ummel
dans la commission des Affaires culturelles, des Sports et de la Santé,
Mme Ummel étant elle-même remplacée par M. Monnard dans la
commission des Infrastructures et des Energies. M. Capit remplace
M. Fischli dans la commission des Finances, de l’Economie et de
l’Urbanisme.

Calendrier

La commission a siégé le 28 septembre (une séance supplémentaire a été
agendée le 26 octobre afin de prendre connaissance des rapports de sous-
commission), le 3 novembre et le 16 novembre 2005 pour prendre
connaissance du nouveau projet de budget. La commission s’est réunie

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 2

pour une séance supplémentaire le 24 novembre pour l’examen et
l’adoption du rapport, séance au cours de laquelle les partis ont donné
leur position (les textes concernant les positions ont été adoptés en
séance).

Séance du 28 septembre 2005

Est excusée pour cette séance Mme Babey Falce Katia (PS).

Budget 2006

L’exécutif indique que le projet de budget 2006 reçu par la commission
atteint un déficit d’environ 25.3 mios après les deux premiers trains de
mesures. Il rappelle les points principaux qui ont mené à la situation
actuelle. Premièrement : détérioration générale des ressources (recettes
fiscales, différentes taxes, taxe foncière et bénéfice de SIM) –9 mios entre
2001 et 2005. Deuxièmement : un report de charges de 5 mios de
dépenses sociales de l’Etat (crèches, mesures d'intégration
professionnelle) et multiplication par 10 de l'aide sociale en 15 ans.
Troisièmement : augmentation des amortissements liés aux
investissements passés, de moins de 9 mios en 2000 à plus de 14 mios au
budget 2006. A cela viennent s'ajouter l’augmentation régulière de la
masse salariale (hautes paies) et, tout récemment, CHF 800’000 de report
de charges de l'Etat lié à la baisse des subventions sur l’instruction
publique.

De plus, les nouvelles mesures d’économies qui vont êtres prises par l’Etat
vont encore péjorer nos finances. Ajoutons encore que les recettes fiscales
sont bien en dessous des prévisions, jamais d’écarts aussi importants
n’avaient eu lieu, la maîtrise du CC est quasiment nulle sur ces éléments.
Dernier point, le résultat de la votation populaire qui prive la Ville de
5 mios de recettes. Dans ces conditions, le CC annonce d’ores et déjà
deux nouveaux trains de mesures supplémentaires, tout en étant
conscient qu’il sera très difficile de trouver 25 mios d’ici la fin de l’année.

Notons encore que la projection intermédiaire du bouclement de l'exercice
en cours montre un déficit de 20,5 mios. Il n'y aura donc plus de réserves à
la fin de l'exercice en cours.

Dès lors, il est évident que les solutions d’économies que devra trouver
l’exécutif ne seront pas sans conséquences sur les prestations et le
personnel administratif.

Les mesures d’économies proposées sont chiffrées également sur les
années à venir afin de préparer le travail qui devra être fait avec l'Etat.
Des discussions avec l'Etat sont d’ailleurs engagées afin de repenser à une
meilleure répartition des compétences entre l'Etat et les communes.

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 3

Le CC nous commente ses orientations générales ainsi que ses priorités :

Les orientations générales

• Conserver les priorités – en terme d’analyse – du programme de
législature : relations extérieures, culture et patrimoine,
développement industriel et microtechnique, qualité de vie,
entretien des infrastructures existantes et assainissement financier.

• Préserver la cohésion sociale et les intérêts des générations futures.
• Etre attentif à préserver l’idée d’un avenir, d’un espoir et d’une

perspective pour les habitants de cette ville.
• Envisager l’abandon de prestations prioritairement dans les

domaines dans lesquels le Canton ou les privés peuvent se
substituer à la commune.

Les priorités

Dicastère de l’Instruction publique, de la Jeunesse et des Affaires sociales

• Préserver les missions de l’école et la santé des enfants
• Assurer des prestations directes à la jeunesse
• Assurer une prise en charge décente des personnes fragiles

Dicastère des Infrastructures et des Energies

• Assurer l’entretien des infrastructures existantes
• Eviter une détérioration et un vieillissement excessif des

infrastructures

Dicastère des Finances, de l’Economie et de l’Urbanisme

• Maintenir l’ambition de développement économique et de
rayonnement extérieur

• Eviter une détérioration du visage urbain et conserver l’ambition de
l’Unesco

• Gérer la crise

Dicastère de la Population, de la Sécurité et de l’Environnement

• Garantir à la population les prestations minimales en matière de
sécurité

• Assurer une présence de terrain et de proximité par les services de
police

Dicastère des Affaires culturelles, des Sports et de la Santé

• Conserver à la ville un rôle de pôle culturel
• Conserver la capacité de la ville à jouer ses atouts culturels

spécifiques
• Assurer une animation (culturelle et sportive) de la ville pour toutes

les catégories de la population

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 4

Chaque responsable de dicastère commente rapidement les documents
comprenant les mesures d’économies.  La liste des mesures les plus
importantes figure dans le rapport du Conseil communal au Conseil
général à l'appui du budget général pour 2006, sous le point no 4 et à la
page no 5.

Didier Berberat, dicastère de l’Instruction publique, de la Jeunesse et des
Affaires sociales indique qu’après les deux premiers trains de mesures,
une économie de CHF 850'875 a été réalisée et qu’un troisième train de
mesures à l’étude (ne figurant pas dans la proposition de budget 2006)
devrait nous permettre d’économiser un total de CHF 2'316'190.

Laurent Kurth, dicastère des Finances, de l’Economie et de l’Urbanisme
indique qu’après les deux premiers trains de mesures, une économie de
CHF 2'122’500 a été réalisée et qu’un troisième train de mesures à l’étude
n’est pas encore chiffré.

Pierre Hainard, dicastère des Infrastructures et des Energies indique
qu’après les deux premiers trains de mesures, une économie de
CHF 1’188'500 a été réalisée et qu’un troisième train de mesures à l’étude
(ne figurant pas dans la proposition de budget 2006) devrait nous
permettre d’économiser CHF 894'225 supplémentaires.

Claudine Stähli-Wolf, dicastère des Affaires culturelles, des Sports et de la
Santé indique qu’après les deux premiers trains de mesures, une
économie de CHF 225'900 a été réalisée et qu’un troisième train de
mesures à l’étude (ne figurant pas dans la proposition de budget 2006)
devrait nous permettre d’économiser CHF 257'700 supplémentaires.

Michel Barben, dicastère de la Population, de la Sécurité et de
l’Environnement indique que certaines mesures étant encore à l’étude ou
en négociation, aucun total d’économies ne peut être véritablement défini.

Débat concernant les mesures d’économies

Un commissaire aimerait des informations sur les reports de charges du
Canton ainsi que leur évolution par rapport aux années précédentes.

Le CC indique qu’en ce qui concerne l'Instruction publique, il s'agit
principalement du passage de 45 à 40,5 de la subvention de l'Etat pour les
enseignants. L'année passée, deux mesures ont été appliquées,
CHF 200'000 sur l'orthophonie et CHF 100'000 sur la médecine scolaire.

Un commissaire demande si, en matière sociale, la commune ne peut pas
refuser les reports de charges.

Le CC répond clairement non. La répartition des charges du pot commun,
qui était de 40–60% Commune–Canton, est maintenant de 60–40%, en

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 5

fonction de la population. Le CC n’a aucune emprise sur les normes de
l'aide sociale, qui vont d'ailleurs baisser de 17%. Le CC tente par contre
de faire baisser le pot commun car il a constaté que l'Etat mettait dans ce
pot les charges relatives aux placements pénaux à l'extérieur du canton
par exemple, alors qu'il devrait les prendre à sa charge.

Un commissaire demande pour quelle raison certaines prestations, telles
que la conciergerie, ne sont pas données à l’extérieur.

Un débat s’en suit…

Le CC répond que, très fréquemment, les entreprises de nettoyage privées
emploient des personnes relativement mal rémunérées et la Ville n’entend
pas collaborer avec ces entreprises.

Un commissaire rappelle d’ailleurs la mauvaise expérience faite avec la
maison Blanchâtel.

Une commissaire demande que les mesures d’économies prises pour le
budget 2005 soient chiffrées. De plus, concernant les 2% de contribution
de solidarité, il faudrait aussi tenir compte de la baisse au niveau des
charges sociales.

Le CC répond que l'idée est de maintenir le gain assuré, puisqu'il s'agit
d'une contribution de solidarité et non d'une baisse de salaire. Il y aura
effectivement une baisse au niveau de l'AVS mais pas de la Caisse de
pensions. L'Etat a d’ailleurs fait la même proposition.

Concernant l'effort d'économies, à ce stade, le CC a tenu son engagement
de 2 mios sur le budget 2005.

Le CC indique que les négociations débutent avec les syndicats. Une
compensation forfaitaire de l'inflation sera introduite et un effet de
compensation va s'opérer (les bas salaires toucheront proportionnellement
plus que les hauts salaires). De plus, le report de 0,5 de cotisation de la
caisse de pensions plutôt que 0,5 de contribution de solidarité a
également un effet d'équilibrage (coordination unique de CHF 15'050.-).
Avec ces deux effets-là, le CC peut admettre une contribution de solidarité
linéaire, ce d'autant qu’une contribution non-linéaire est très difficile à
mettre en place.

Des commissaires relèvent que des efforts d’économies ont été faits dans
presque tous les services et demandent s'il n'est pas possible d'en faire
autant à la police et au SIS car il semble que peu d’efforts ont été faits
dans ces services-là. Il faudra en discuter lors de la sous-commission.

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 6

Un commissaire demande où en est la situation avec le commandant du
SIS, et s’il est possible d’avoir une comparaison du coût par habitant,
comparativement à des villes telles que Fribourg ou Genève.
Concernant le SIS, le CC indique que le nouvel organigramme mis en
place avec le SRH sera étudié lors de la prochaine séance du CC. Pour de
grosses économies, il faudrait se rapprocher de Neuchâtel, ce qui n'est
pas exclu dans l'avenir. La question des heures supplémentaires de la
police va également être discutée avec le SRH.

Concernant la police, une négociation est en cours avec le Canton pour
voir de quelle manière on pourrait réduire le personnel ; c'est une des
mesures pour que Police 2006 coûte moins cher.

Un commissaire est surpris par la fiscalisation des amendes et trouve que
la mesure est discutable. Il aimerait savoir si les radars fixes installés sur
le Pod rapportent autant que prévu (le CC répond que oui, même plus).
Un autre commissaire du même avis demande si l’installation de
parcmètres ne serait pas plus juste que de spéculer sur la faute d’autrui.

Le CC répond, qu’à l’heure actuelle, une réflexion est faite pour savoir de
quelle manière gérer la sécurité des nouveaux axes de la H20 (l’axe Bd de
la Liberté/Chevrolet) avec des radars mais tout en évitant un effet trop
répressif. Concernant les parcmètres, le CC pense qu’il est préférable d’y
aller de manière progressive afin d’éviter une initiative ou un référendum.

Un commissaire relève que, lors de la présentation d'Arc en scènes, il a
été impressionné par la taille de l'organigramme et est surpris qu’il y ait
encore deux lieux administratifs, alors qu'on regroupe déjà des services
dans des villes différentes. De plus l'année passée, un gros effort
d’économie a été demandé aux écoles au niveau des spectacles alors que,
dans le même temps, à Arc en scènes, on créait un poste de chargé de
communication à 80%. On déplore aussi qu’il soit très difficile de faire des
scolaires offertes à fréquences très réduites, alors que certains spectacles
se jouent devant un très faible public. Une demande est faite pour qu'un
rapport de gestion de la fondation soit fourni annuellement à la
commission.

Le CC est désolé concernant le problème d'organisation avec les écoles.
Quant au poste de chargé de communication il devra probablement être
remis en cause. Progressivement, il devrait y avoir une meilleure gestion.
Un rapport de gestion sera transmis à la commission. Quant à
l’administration, un regroupement ne sera pas possible avant début 2006.

Tour de table des partis

L’ensemble de la commission salue et remercie le CC pour le travail
effectué, tout en étant conscient qu’un travail énorme reste encore à faire,
spécialement en sous-commissions.

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 7

Le CC remercie les groupes de l'accueil réservé à l'orientation et aux
efforts entrepris, cela représente un travail de longue haleine d’autant
plus que les mesures prises cette année ne sont pas que cosmétiques et
les économies ne se sont pas concentrées uniquement dans les BSM, mais
de manière structurelle et que des licenciements ne sont pas exclus. Les
effets se répercuteront encore dans les années à venir. Hélas, malgré
toute la bonne volonté qui l’habite, le CC pense qu’il sera très difficile
d'arriver à zéro pour la fin de l'année. Naturellement, le travail va
continuer en faisant toutefois attention à ne pas couper pour couper et ne
laisser personne au bord de la route. Les propositions faites en sous-
commissions seront les bienvenues.

Divers

Signalons que M. Veya a participé à sa dernière séance de commission des
finances en tant que commissaire.

Séance du 26 octobre 2005

Constitution de la commission

La commission prend acte de l’arrivée de Mme Gazareth (POP) au sein de
celle-ci en remplacement de M. Veya (POP), démissionnaire.

Budget 2006, suite

Le CC informe la commission que, dans l'état actuel du budget, l'Etat a
l'intention de le refuser. Trop de communes sont dans la même situation
et l'Etat ne veut pas donner l’impression qu'il suffit d'aller discuter pour
faire accepter son budget.

Afin de ne pas faire de travail inutile, le CC a proposé au Conseil d'Etat de
maintenir la séance du CG de décembre 2005 durant laquelle un état
d'avancement des travaux sera présenté, seules les mesures
d'assainissements seront proposées et votées. L'examen de détail pourra
être fait à ce moment-là. Le budget «bis» devra être traité lors d'une
séance ordinaire en janvier ou février 2006. Des discussions sont en cours
avec l'Etat sur la possibilité d'avoir un découvert, celui-ci devrait
normalement être amorti de 20 ou 25% dès l'année suivante, les
discussions portent également sur la possibilité de reporter cet
amortissement afin de pouvoir mettre en œuvre les mesures
d'assainissements.

La commission est d'accord de traiter le budget en deux fois.

Concernant l'état d'avancement du budget, le CC a commencé à affiner et
à mettre en œuvre les mesures décidées. Il a également pris connaissance
des mesures d’économies prises par l'Etat. Le quatrième train de mesures

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 8

est en travail et le chiffrage est en cours au service financier. Le CC a
travaillé également sur le budget des investissements qui devrait être
transmis rapidement à la commission.

Une fois que tous les trains de mesures connus seront intégrés au budget,
l’excédent de charges devrait avoisiner les 19 ou 20 mios.

Concernant les recettes fiscales, les premières estimations montrent un
maintien de la baisse des chiffres, à quelques centaines de milliers de
francs près. Et cela confirme une baisse importante pour les comptes
2005.

De plus, les milieux économiques n'attendent pas d'embellie pour 2006
même si, actuellement, la situation n’est pas trop mauvaise.

Concernant les mesures envisagées sur le personnel communal, l’exécutif
salue la grande ouverture d'esprit et la volonté de partenariat dont ont fait
preuve les syndicats. Ils vont réunir une assemblée générale pour
confirmer leur position ; en attendant, ils sont entrés en matière sur les
principales mesures proposées, avec quelques modulations, qui seront
reprises par le CC : compensation du renchérissement à 1% (inflation à
1,4% à l'heure actuelle), aucun échelon accordé au 1er janvier 2006 sur la
base de la nouvelle échelle de traitements, contribution de solidarité de
2% voire d'avantage, mais avec la demande de moduler cet effort. Le CC
leur a demandé de revoir leur position car, techniquement, cela
représente un immense problème et, d'autre part, parce que l'inflation
n'avait déjà été compensée que partiellement il y a deux ans avec une
rupture de la compensation au-delà de CHF 60'000. De plus, le système
DECF prévoit que l'inflation est compensée de façon forfaitaire.
Concernant la Caisse de pensions, il est prévu entre 1,5 à 2% de baisse
de cotisations pour l'employeur et le report de 0,5 à 1 point aux
employés. Les syndicats s'y sont opposés et ont demandé de ne pas
reporter d'effort sur les employés mais de porter la contribution de
solidarité à 2,5% ; le CC est entré en matière. Cela veut dire que la
cotisation de l'employeur serait un peu moins réduite, et le comité de la
Caisse de pensions a accepté la non-indexation des rentes pour les
retraités et 1,2 point de pour-cent de moins de cotisations de l'employeur.
Donc, sous réserve de l’aboutissement de la question des 2,5% et des
différentes modalités, le paquet présenté à la commission sur les mesures
salariales est en passe d'être ficelé avec l’accord des syndicats.

Un commissaire s’étonne : les années précédentes, le non-linéaire ayant
pu être appliqué, pourquoi est-ce si compliqué cette fois ?

Le CC indique, pour les aspects non-linéaires, que la non-compensation
au-dessus de CHF 60'000 il y a deux ans n'a jamais été compensée. La
compensation forfaitaire qui sera introduite avec DECF est également non-
linéaire. La préoccupation générale posée devant les syndicats, c'est de

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 9

dire qu'on ne peut pas demander aux cadres des efforts importants de
réorganisation et systématiquement péjorer le haut de l'échelle. De plus, il
faudrait reprogrammer le système, ce qui est très compliqué.

Examen des rapports de sous-commissions

En préambule, au vu du travail important fait en sous-commission, il est
décidé d’utiliser très largement les rapports de sous-commissions pour le
rapport de commission, après les avoir repris si nécessaire.

Didier Berberat, dicastère de l’Instruction publique, de la Jeunesse et des
Affaires sociales

Rapport de la sous-commission (annexe 1).

M. Berberat complète le rapport :

Concernant l'orthodontie, il a été étudié la possibilité de supprimer le
service. Après réflexion, le service est maintenu pour terminer les travaux
"sous garantie", à la suite de quoi, ce service sera rentable.

Les transports scolaires coûtent CHF 260'000 pour 120 enfants, donc plus
de CHF 2'000 par enfant, ce qui est très cher. Actuellement, les parents
versent annuellement CHF 65 par enfant ! Une augmentation ayant été
refusée il y a deux ans par les parents, une solution serait de réduire le
nombre de courses (de 23 à 10 courses journalières). Les parents en ont
été informés. Une autre solution consisterait à s'aligner sur les coûts de
l'onde verte (CHF 385 – CHF 50 de participation communale) ce qui
représenterait env. CHF 45'000. Des solutions seront trouvées pour le
midi avec le Repas de l'écolier et la Maison des Jeunes.

Au sujet des crèches, l'Etat a informé le CC qu'il baisse de 10% les
subventions. La commune est dans l’impossibilité de couvrir cette baisse.
Etant donné que l'Etat se désengage, la ville pourrait en faire de même.

Concernant les classes et les camps, les directions d'écoles n’ont pas
accepté de gaieté de cœur la suppression des camps. Le CC rappelle
également que 7 classes ont déjà été supprimées il y a deux ans, et avec
les nouvelles mesures, cela en fera 14. Notons que La Chaux-de-Fonds est
la seule commune du canton où des classes ont été supprimées. L’exécutif
craint que se constitue une école à deux vitesses entre les communes
riches et les pauvres.

Un commissaire demande où en sont les discussions avec l’Etat
concernant la demande de participation pour les requérants d'asile afin
qu’il y ait une égalité entre les communes.

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 10

Le CC indique que, bien que le nombre de requérants soit en baisse, y
compris proportionnellement, il a rencontré le Conseil d'Etat pour lui
demander qu'il y ait un forfait par élève, et non par classe, et qu'il soit
tenu compte d'un indice social en fonction de la population.

Une commissaire ne partage pas la conclusion du CC concernant
l'orthodontie et trouve que ce n'est pas une activité communale. A terme,
la commune devrait la supprimer.

Le CC réitère sa réponse : terminons nos travaux "sous garantie", ensuite
la question pourra être reprise.

Un commissaire se demande s'il ne faudrait pas supprimer la Fondation
Winterthur. Cela d’autant plus que nous alimentons un fonds relativement
élevé chaque année.

Le CC ne désire pas la supprimer pour le moment. Cette fondation
participe à la cohésion nationale entre les différentes parties linguistiques.
Le fonds ne sert pas uniquement à offrir des sorties à la commission mais
surtout à subventionner des fanfares, des clubs sportifs, des artistes, des
échanges d'élèves et d'apprentis. De plus l'alimentation au fonds a déjà
été baissée.

La commission est d’avis qu’un gros effort doit être fait dans tous les
services mais elle demande à l’exécutif d’être attentif aux effets négatifs
que peuvent engendrer certaines mesures prises dans
l’enseignement (fermeture de classes, hausse des effectifs) pour ne pas
détériorer le tissu socioéconomique. D’autre part, avec la suppression des
classes et des postes, de jeunes enseignants sont poussés hors de
l'enseignement. Il faudra veiller au renouvellement du corps enseignant.

Pierre Hainard, dicastère des Infrastructures et des Energies

Rapport de la sous-commission (annexe 2).

M. Hainard indique que :

Concernant le service de l'énergie, la responsable a été licenciée et le
service sera regroupé avec le service de l'hygiène et de l'environnement
mais les efforts continueront pour que la ville demeure “Cité de l'énergie”.

Pour répondre à l’inquiétude d’un commissaire concernant l'usine
électrique (Numa-Droz 174), le CC indique que ce bâtiment fait partie du
patrimoine et la Ville a pris la décision de le garder en attendant une
solution ; de plus SIM est propriétaire du bâtiment, la Ville de la halle et
une servitude va être mise en place de façon à ce que la Ville puisse louer
cette halle. Le CC rappelle que SIM a déjà effectué pour CHF 130'000 de
travaux afin de la sécuriser et qu’il faudra encore investir CHF 78'000 pour

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 11

sécuriser le plancher. En outre, l’endroit n’étant pas chauffé, la location de
la halle pourrait s’avérer assez chère.

Au sujet de la vigne, le vin a été centralisé au même endroit et le
problème des clés est sur le point d’être réglé. De plus, M. Ischer va faire
un décompte exact et rediscuter les prix avec M. de Montmollin.

Dès 2006, le personnel du Cimetière et centre funéraire entretiendra le
cimetière des Eplatures, tâche actuellement confiée à un privé. Une
collaboration accrue avec la Voirie permet de supprimer un poste de
vacataire dans ce service.

Un commissaire relève qu’il est important que la Ville garde les grands
bâtiments faisant partie du patrimoine mais que si quelqu'un veut investir,
la Ville ne doit pas s’y opposer à tout prix (comme dans le cas des
Abattoirs, par exemple).

Concernant les coûts de conciergerie au SIS (40% à charge de la Ville),
une diminution des prestations est à l’étude.

Quant à l’incivilité et au vandalisme, c’est un problème de société difficile
à gérer. Des mesures ont été prises avec l'ascenseur de la gare qui est
fermé au dernier train. Quant aux WC publics, un certain nombre a déjà
été fermé.

Laurent Kurth, dicastère des Finances, de l’Economie et de l’Urbanisme

Rapport de la sous-commission (annexe 3).

M. Kurth précise :

En complément à ce qui a été dit en sous-commission, il indique qu'il a
été procédé à l'envoi d’une lettre adressée aux sociétés parapubliques les
informant qu’une commission leur serait facturée pour la garantie leur
permettant d'emprunter sur le marché des capitaux. Pour Cridor, cela
représente CHF 150'000. Par téléphone, M. von Kaenel (TRN) a informé le
CC qu'il devra certainement envisager une baisse de prestations pour le
montant facturé, soit CHF 85'000. Pour Aresa, cela représente plus que la
diminution des subventions de l'Etat et des 2 communes réunies. Bien que
cette mesure représente une ressource non négligeable pour la commune,
elle ne se fera pas sans une baisse de prestations dans l'environnement
immédiat de la commune.

Des contacts ont été pris avec le service des communes concernant la
réévaluation de certains actifs. Ce dernier entre en matière sur le principe
mais attend de voir les propositions du CC pour fixer ses conditions. Il
rappelle que la réévaluation des actifs est une opération qui n’est
normalement pas prévue, sauf exceptions codifiées.

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 12

En revanche, concernant les charges d'amortissements, qui sont passées
d’un peu moins de 9 mios à plus de 14 mios ces dernières années, le CC
envisageait de faire usage d'une disposition de la loi sur les communes,
laquelle prévoit que des taxes spéciales peuvent être prélevées pour être
affectées à des buts spécifiques qui ne peuvent pas être couverts par le
budget ordinaire. Une réponse très restrictive de l’Etat a décidé le CC à
renoncer à cette idée.

Une commissaire constate que l'incitation au départ à la retraite anticipée
et à la réduction du temps de travail n'a encore que peu d’incidence sur
les chiffres.

M. Kurth relève que c’est exact mais que ces mesures ne sont entrées en
vigueur qu’en janvier 2005 et qu’il faut un peu de temps pour en ressentir
les effets. Le CC espère une amélioration pour 2006.

Michel Barben, dicastère de la Population, de la Sécurité et de
l’Environnement

Le CC commente l’information parue dans la presse concernant l’étude,
et il s’agit bien là d’étudier la possibilité d’intégrer la police locale à la
police cantonale, ce qui pourrait engendrer une économie de 10%, soit
environ 1 mio pour notre ville. Ce chiffre est obtenu en comparant des
opérations similaires d’autres cantons. Le CC nous indique que le projet
Police 2006 n’est pas remis en question par cette étude.

Rapport de la sous-commission (annexe 4).

M. Barben indique :

Concernant l'ECAP, le CC a demandé CHF 500'000 de plus et encore
CHF 100'000 pour la couverture des secours routiers, en plus des
CHF 500'000 de subventions que nous recevons déjà, mais aucune
réponse n’est arrivée à ce jour.

Un commissaire relève le manque de collaboration avec le SIS de
Neuchâtel. Il semble cependant que cette collaboration soit bloquée en
raison d'un programme informatique et il demande ce qu’il en est
vraiment.

Le CC indique qu’il s'agit d'un logiciel, qui s'appelle GARI, dont le SIS n’a
aucun besoin actuellement pour son fonctionnement. De plus, ce nouveau
logiciel coûterait à la Ville CHF 100'000 par an (investissement et
amortissement). Il a été développé par la société Newis, laquelle
appartient à la Ville de Neuchâtel. Le CC, n'ayant pas obtenu toute la
transparence voulue concernant les coûts, n’a pas voulu entrer en
matière. Cependant, ce logiciel n’est en aucun cas un obstacle à une
collaboration éventuelle.

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 13

Claudine Stähli-Wolf, dicastère des Affaires culturelles, des Sports et de la
Santé

Rapport de la sous-commission (annexe 5).

Divers

Le CC demande à la commission de donner son assentiment sur les
mesures annoncées afin de pouvoir les appliquer.

Les commissaires donnent leur accord en leur nom mais ne peuvent pas
se prononcer pour leur groupe.

La séance est levée, la commission reprendra l’examen des rapports de
sous-commissions des dicastères de Mme Stähli-Wolf et de M. Barben lors
de la prochaine séance.

Séance du 3 novembre 2005

Sont excusés pour cette séance :  Mme Babey Falce Katia (PS)
 M. Musy Daniel (PS)
 M. Monnard Pierre-André (LIB-PPN)

Budget 2006 suite

Reprise de l’examen des rapports de sous-commissions

Michel Barben, dicastère de la Population, de la Sécurité et de
l’Environnement

Concernant le SIS, la commission dans son ensemble est d’avis que les
efforts d’économies dans ce service sont légers. De plus, l’engagement en
2005 de 3 sapeurs-pompiers pour faire baisser les heures supplémentaires
n’est pas admissible et démontre qu’il y a un problème d’organisation.
Alors qu’une convention de collaboration a été signée avec le service
d’ambulances privées ATS afin de mieux gérer l’appel de l’astreinte, on
préfère engager des sapeurs-pompiers et ignorer cette collaboration. Ceci
est inadmissible et doit changer, il faut absolument améliorer cette
collaboration dans la mesure du possible.

La commission est d’avis que, concernant l’ECAP, qui fait 4 mios
d’économies grâce à l’efficacité des interventions du SIS, les
CHF 1'100'000 demandés ne sont proportionnellement pas suffisants par
rapport aux économies réalisées par l’ECAP. Il faut absolument obtenir de
leur part une plus grande participation, sous peine d’une diminution de
prestations.

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 14

M. Barben indique qu’une amélioration de CHF 429'000 apparaît dans les
charges mais qu’elle est due, pour CHF 130'000, à une erreur dans les
amortissements. Actuellement, une réflexion est en cours pour que
certaines prestations fournies par le SIS à l'OPC soient rétribuées.

Concernant les sapeurs-pompiers, il y avait effectivement 12'000 heures
supplémentaires en 2004. En 2005, l'entrée en fonction des 3 sapeurs-
pompiers a permis que les heures supplémentaires soient maintenant
reprises en congé. En ce qui concerne la société ATS, son aide se limite
uniquement en journée, en raison de la nouvelle loi sur le travail de nuit.
De plus, certaines interventions ne lui sont pas transférées afin de ne pas
perdre les revenus qui y sont liés. Néanmoins, le CC reconnaît qu’une
véritable collaboration peine à être appliquée. Le CC s’engage à contrôler
l’amélioration de cette collaboration.

Claudine Stähli-Wolf, dicastère des Affaires culturelles, des Sports et de la
Santé

Un commissaire constate que le chef du service des sports et son adjoint
sont présents. Pourquoi 2 personnes ? Il constate également que dans
l’augmentation du budget des subventions, CHF 45'000 sont uniquement
consacrés au cyclisme ; ça lui paraît beaucoup pour ce seul sport.

Un autre commissaire a l’impression que l’on favorise plus certaines
sociétés sportives.

Mme Stähli-Wolf indique que, concernant l'office des sports, il y a un chef
de service, un adjoint et une secrétaire. M. Piller et M. Houlmann se
répartissent le travail en fonction de leurs compétences respectives, et
c'est pourquoi ils assistent les deux à la sous-commission. Concernant le
cyclisme, Trisuisse est une épreuve de triathlon et notre aide consiste
pour l'instant à financer le logement des coureurs à l'hôtel ; c'est une
opportunité pour la Ville et, à terme, ce projet pourrait lui être très positif.

Le Tour de Suisse est une demande de la maison VAC, qui fête ses 100
ans, et qui a souhaité financer l'arrivée et le départ d'une étape du Tour
de Suisse à La Chaux-de-Fonds. C'est véritablement une opportunité
quand on connaît l’impact positif que peuvent représenter ces évènements
et les retombées en terme d’image pour la Ville. De plus, c’est un signal
positif que donne la Ville à la maison VAC.

Néanmoins, il y a effectivement encore une certaine disproportion dans la
répartition des subventions accordées, mais les choses rentrent gentiment
dans l'ordre dans la mesure où les clubs qui sont les plus aidés (FCC-HCC)
payent désormais des locations pour les terrains et les infrastructures
qu’ils utilisent.

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 15

Concernant la culture, un commissaire relève que la fondation Arc en
scènes loue la brasserie de l’Heure bleue à un prix très en dessous des
tarifs pratiqués sur le Pod (3 à 4 fois moins !) C’est, à son avis, de la
concurrence déloyale vis à vis des autres restaurateurs. De plus, une
partie de la location est reversée à la commune, il y a donc un manque à
gagner.

Un commissaire s’inquiète de la baisse des subventions pour le théâtre
indépendant, alors que l’Etat s’apprête à en faire de même ; il craint que
cela mette en péril la culture de notre ville.

Concernant l’Heure bleue, le CC répond que le très petit loyer demandé
découle d'un accord conclu lors de la législature sortante pour garantir la
présence d’un gérant et éviter une “valse des tenanciers” au moment où
L'Heure bleue démarrait. De plus, en contrepartie, il est demandé au
tenancier d'ouvrir lors des spectacles, d'assurer des repas tardifs et
d'avoir un accueil de type promotionnel et touristique. A terme, ces
accords et les contreparties devront être rediscutés.

Concernant les diminutions des subventions pour le théâtre, il circule des
chiffres erronés ; il s'agit en réalité de CHF 15'000 pour les indépendants
et de CHF 15'000 également dans les autres activités. Quant à Arc en
scènes, la réduction de 10% sera appliquée dès 2008, elle n'était pas
possible sur 2006 puisque la saison est déjà bouclée, et sera progressive
sur les 3 années.

Un commissaire demande à la commission d’entreprendre une réflexion
concernant l’idée qu’un musée vende une pièce ou un tableau, par
exemple, et ceci afin de venir exceptionnellement en aide à la Ville.

Concernant la proposition d’un commissaire de vendre une œuvre, cela
permettrait certainement de résoudre une partie des problèmes, mais
c’est un signal que la Ville n’entend pas donner. De plus, les ¾ des
collections appartiennent à la société des amis, par convention. En outre,
en procédant ainsi, notre éthique en souffrirait.

Recherche de nouvelles recettes

Un commissaire constate que l’on a beaucoup parlé de réductions de
dépenses mais peu de ressources. Concernant les impôts, ne serait-il pas
possible de travailler sur la solidarité en demandant une contribution de
solidarité aux personnes ayant un gros revenu imposable et de la
fortune ?

Il lui est répondu que la commune n'est plus compétente pour fixer son
barème, sauf en ce qui concerne le coefficient. Le CC n'a aujourd'hui
quasiment plus d’emprise sur les recettes. La réglementation concernant

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 16

les émoluments va être revue, le travail de refonte est en cours et le
rapport sera présenté au CG, en principe en même temps que le budget.

Une commissaire demande s’il existe un moyen de solliciter d’avantage le
mécénat.

Concernant le mécénat, cela fonctionne mais on en atteint rapidement les
limites. Le CC a pris contact avec les milieux intéressés (financiers et
industriels). Un point est à débattre : celui de défiscaliser partiellement la
contribution qui est amenée.

Un commissaire constate que les recettes fiscales de l’impôt sur les
frontaliers représentent 4,5% pour le Canton, lequel nous en reverse le
75%. A l’évidence, cette faible taxation fait perdre beaucoup de recettes à
la Ville, y a-t-il un moyen de changer l’indice fiscal ?

Un commissaire relève qu’à Genève l'échelle fiscale est différente entre le
lieu de travail et le lieu de domicile. Le CC a-t-il un avis sur ce point ?

Le CC indique qu’un entretien a eu lieu avec M. Studer pour les questions
liées à la fiscalité, notamment l'impôt sur les frontaliers. Il est vrai que la
rétrocession est faible par rapport à la masse, mais cela représente tout
de même 5 mios. Le CC a demandé au Canton de reporter cette question
au niveau fédéral sur deux points : la renégociation de l'accord franco-
suisse et la répartition entre cantons. Autre question importante pour les
régions transfrontalières : en Suisse, nous payons beaucoup d’impôts sur
les salaires et les entreprises relativement peu en distribuant des revenus
assez élevés. En France, c'est l'inverse. Cela crée des problèmes sur le
plan fiscal et des distorsions sur le marché du travail chez nous, et sur le
marché immobilier et de la consommation courante en France. Une des
solutions serait un prélèvement sur le lieu de travail, à la source, aussi
pour les frontaliers.

L’Etat a fait part de son intérêt concernant ce problème, et des réflexions
vont être entreprises rapidement.

Concernant la perception sur le lieu de travail, le CC pense que la Suisse
doit arriver à ce type de solution, non seulement pour les frontaliers, mais
parce qu'aujourd'hui les charges et les emplois se concentrent dans les
villes et les revenus dans les ceintures urbaines. Cela crée un trop grand
déséquilibre et la péréquation a ses limites.

Un commissaire fait part de sa crainte concernant le démantèlement du
service d’hygiène et de l'environnement. Il semblerait que le laboratoire
des eaux de Neuchâtel s’intéresse au nôtre. Il ne faudrait pas que nous
bradions tous nos services pour faire des économies, ceci d’autant plus
que ce service est apprécié et très compétent.

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 17

Un commissaire relève également que, dans le rapport de sous-
commission, il est dit que le CC souhaite garder un centre de compétence
fort en matière de distribution d'eau et un laboratoire d’analyses
performant. De plus, c'est un des derniers à former des apprentis. Il
propose à la commission financière de donner un mandat contraignant au
CC afin qu'il maintienne ce service et exige de l'Etat de Neuchâtel de
pouvoir garder les inspecteurs. Il souhaite que la commission se prononce
sur ce point.

L’exécutif répond qu’il n'a jamais été question de se séparer du laboratoire
des eaux. Au contraire, il a été clairement défini qu'il fallait maintenir un
laboratoire, pour l'industrie, et créer des synergies avec SIM et la STEP.
L'Etat verse CHF 100'000 et donne un mandat de prestations à la Ville, ou
alors il reprend ce poste. Il n’y a aucune possibilité de discuter. Le CC en
profite pour rappeler à la commission qu’il a toujours dit que, sans revenu
supplémentaire, il y aurait des baisses de prestations dans certains
services.

La réponse satisfaisant en partie l’intervenant, il n’y aura pas de mandat
contraignant.

Budget des investissements (documents reçus par e-mail)

Les commissaires présents n’ayant pas tous imprimé les documents reçus,
il n’y aura pas de débat mais une information du CC.

Les documents transmis à la commission sont les documents de travail du
CC et permettent de l’informer sur l’avancement des travaux budgétaires.

L’exécutif commente les tableaux envoyés.

A ce stade, le travail suivant a été fait : des directives précises,
restrictives et contraignantes ont été envoyées par le CC aux chefs de
services afin d'établir l'inventaire des besoins. Ensuite, le CC a passé en
revue ces demandes et les a classées dans 4 catégories :

1. Les crédits retenus qui ont un impact sur la charge
d'amortissements

2. Les crédits qui sont encore à l'étude
3. Les crédits qui sont en principe retenus, mais qui n'ont pas d'impact

sur les amortissements (amortissement financé par une taxe, ou pas
d'amortissement si patrimoine financier)

4. Les crédits que le CC a abandonnés ou terminés

Une première analyse montre rapidement que les charges
d'amortissements augmentent et sont passées de 8 à 15 mios en 5 ans
environ (sans l'hôpital, SIM et le Cifom) et, chaque année, la Ville efface
entre CHF 200'000 et CHF 660'000 d'amortissements anciens. Petite

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 18

précision : l’enveloppe d’investissements qui était d’environ 15 mios en
1999-2000, a passé au cours de la dernière législature de 35 à 50 mios
par année, avec des investissements réalisés entre 25 et 31 mios. Le CC,
s'étant appuyé pour l'élaboration du programme de législature sur les 4
dernières années, a constaté qu'il fallait plutôt travailler sur la base de la
législature précédente (1996-2000).

Conclusion

Le CC demande, une fois le budget ficelé avec les mesures drastiques qui
ont été prises, qu’un débat ait lieu concernant le coefficient fiscal où il
conviendrait de savoir s’il est préférable de procéder à une augmentation
limitée plutôt que de se voir imposer une importante augmentation.

Divers

L’examen et l’adoption du rapport de la commission sont reportés au
24 novembre (séance supplémentaire), séance au cours de laquelle les
partis donneront leur position.

Séance du 16 novembre 2005

Sont excusés pour cette séance :  Mme Clerc-Birambeau Annie (PS)
 M. Monnard Pierre-André (LIB-PPN)

Budget 2006 suite

Information concernant les négociations avec les syndicats

Le CC informe la commission qu’actuellement le dialogue est rompu, le CC
n’ayant pas pu garantir qu’il n’y aurait aucun licenciement dans les
mesures d’économies prisent pour 2006. De plus, le CC n’a pas voulu
entrer en matière sur deux demandes faites par le syndicat, qui étaient à
l’opposé des mesures à prendre. La première demande est que la
Commune s'engage à cotiser à la CPC d'avantage que l'employé. La
deuxième demande est que les 2,5% de contribution de solidarité sur les
traitements soient considérés comme une dette, donc remboursables les
années suivantes.

Le syndicat s’est senti floué et a quitté la table des négociations.
Toutefois, une reprise des négociations est toujours possible.

Le CC indique que trois points doivent encore être discutés avec le
syndicat.

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 19

Premier point
Concernant la compensation du renchérissement, le syndicat veut obtenir
entre 1,3 et 1,4%. Le CC admet une marge de négociation mais ne pense
pas pouvoir satisfaire l'entier de la revendication.

Deuxième point (qui n'a pas d'impact sur le budget mais sur les comptes)
Le CC propose de réduire à 90% le niveau du traitement en cas de
maladie à partir du 3ème jour. Le syndicat entre en matière mais à partir
du 90ème jour. Le CC va appliquer la même règle qui vaut en matière
d'assurance accident, laquelle consiste à tenir compte du nombre
d’années de service. C’est-à-dire, dans les 2 premières années, 90% dès
le 3e mois et dès la 3ème année en cours, 90% dès le 4ème mois.

Troisième point
Le syndicat demande 2 jours de vacances supplémentaires, afin d'avoir un
calcul de vacances sur 5 semaines au lieu de 4. Le calcul actuellement en
vigueur est de 4 semaines et 3 jours. Le CC souhaite plutôt octroyer
1 jour de plus en compensation des efforts demandés, mais un jour fixé
(sous réserve des impératifs des services), c'est-à-dire de prolonger la
pause de Noël de 1 jour

Ces mesures sont de nature à péjorer le budget, à raison de CHF 80'000 à
CHF 100'000.

Le CC demande la position des groupes concernant la ligne de conduite à
tenir.

L’ensemble de la commission réitère son soutien au CC et reconnaît
qu’elle a toujours eu conscience qu’il y aurait certainement des
licenciements prévus dans l’application des mesures d’économies. Le
contraire eu été utopique.

Reprise de l’examen des investissements (documents reçus par e-mail)

Le CC indique que les investissements de 14 mios déjà accordés par le CG
sont encore trop élevés mais beaucoup ont déjà été reportés, ce qui en a
d’ailleurs fortement réduit le montant initial puisque la planification
prévoyait 54 mios, mais il faut terminer ce qui est en cours. Néanmoins, le
total des crédits d’investissements 2006 atteint un montant net de
20 mios.

Concernant les crédits spéciaux (votés en bloc avec le budget), un
commissaire trouve regrettable qu'il n'y ait pas de rapport au CG, surtout
lorsque des montants aussi importants y sont inclus (CHF 635'000 aux
TP) ; d’autres pensent que ces crédits pourraient être étudiés dans les
sous-commissions et figurer aux rapports. Cela permettrait de renseigner
la commission et également de gagner du temps.

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 20

Un débat s’en suit…

Le CC rappelle que les crédits spéciaux, jusqu'à concurrence de
CHF 100'000, sont de sa compétence. Mais par soucis de transparence, ils
ont été planifiés.

Plusieurs membres pensent qu'il faut laisser une certaine marge de
manœuvre au CC, lui faire confiance, et éviter de surcharger les services
par un trop grand nombre de rapports.

Le CC propose que les commissions de gestion des dicastères examinent
les demandes de crédits supérieures à CHF 100'000. Cette proposition est
acceptée par l’ensemble de la commission.

Etude du nouveau projet de budget 2006

En préambule, le CC informe les membres de la commission que, pour
l’exercice en cours, une détérioration d'environ 11 mios de plus que prévu
est attendue. Le CC donne rapidement le détail de cette détérioration :
7 mios sur la fiscalité, 2 mios sur l'aide sociale, 1 mio sur les crèches et
1 mio sur le déneigement. Le déficit devrait atteindre environ 25 mios et
épuisera totalement nos réserves.

Le CC commente brièvement le nouveau projet de budget qui vient d’être
distribué aux membres de la commission, avec 25 mios dès le premier
projet, le report des charges de l'Etat, la suppression de 1,3 mio
d'économies (une mesure budgétée concernant les crèches) et malgré les
trains de mesures, le déficit atteint encore 22 mios au lieu des 18 ou 20
escomptés.

Devant l’urgence, le CC propose une série de mesures cosmétiques qui,
d’une part, permettent une amélioration de 12,7 mios et, d’autre part,
donne au budget un déficit plus acceptable (9 mios). De plus, une
réévaluation des immeubles rapporterait entre 10 et 15 mios ; cela
devrait permettre de passer l'année et ainsi de reconstituer une réserve
d'environ 3 à 4 mios autorisant un déficit pour 2006 de 7 ou 8 mios.

Les mesures cosmétiques en quelques points

• Plus-values sur ventes d’actifs
- ENSA – GANSA (8,9 – 3,2 mios) 5,7 mios
- plus-value bâtiments scolaire 2 min. 380'000.-
- actions (Nestlé et autres) env. 468'000.-
- terrains en droit de superficie 0.-
- Chalet Arveyes 0.-

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 21

• Adaptations des recettes fiscales
- non-valeurs max. 1mio
- frontaliers 200'000.-
- bénéfice p.m. 200'000.-
- c/d’insuffisance max. 1 mio

• Transitoire 2005 sur les salaires des personnes déjà licenciées (si

licenciements confirmés)
                    env. 182'000.-

• Dissolution de réserves
- transitoire informatique 573'031.-
- SIM min. 3 mios
- installations électriques ultérieures 0.-

• Adaptation du coefficient fiscal (2 points)                       2 mios

- principe ?
- nécessaire pour éviter pertes dans la péréquation
- nécessité d’un accord des partis de ne pas lancer un

référendum

• Réévaluation d’immeubles

- en 2005 et une seule fois selon service des communes
- si possible aussi impact sur exercices futurs par

amortissements et réserve d’investissement

• Reportés à études complémentaires
- vente avec plus-value d’objets du patrimoine

culturel
- report de la comptabilisation de la facture des

crèches

Après que les membres de la commission aient pris connaissance de ces
nouvelles mesures, le CC a souhaité ouvrir un débat pour savoir s'il ne
faudrait pas se résoudre à envisager une augmentation de 2 points du
coefficient fiscal avant que l'Etat ne le fasse à notre place. De plus, de
nombreuses communes envisagent également d'augmenter leur
coefficient fiscal avec comme effet négatif pour la Ville une perte d’indice
dans le système péréquatif.

Le CC est conscient que cette proposition ne peut aboutir que si les partis
renoncent à un référendum.

Tour de table des partis

Pour les partis de droite, il n’est pas question d’entrer en matière pour une
augmentation de 2 points au 1er janvier 2006 alors qu’ils se sont battus
pendant 6 mois contre l’augmentation de 5 points ; la population ne

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 22

comprendrait pas un tel revirement et penserait que les politiciens font
vraiment ce qu’ils veulent ! Des solutions doivent être trouvées ailleurs…

Pour une majorité des membres des partis de gauche, bien que
comprenant la position des partis de droite, elle ne partage pas cet avis.
Elle pense que l’on pourrait expliquer à la population que c’est une des
dernières solutions envisageables afin d’arriver à boucler le budget sans
que l’Etat n’impose à la Ville une augmentation de 15 à 20 points du
coefficient fiscal. De plus, cela serait reçu comme un geste de solidarité
vis-à-vis des employés de l’administration qui ont l’impression d’être les
seuls à subir les mesures d’économies.

Séance du 16 novembre 2005

Prise de position des partis

Parti socialiste

Le groupe socialiste aimerait souligner l'effort et le travail colossal fait par
le Conseil communal et les services. Et vraiment, nous aimerions vous en
remercier.

On constate que tous les dicastères ont fait de gros efforts, même si chez
certains l'effort semble être plus important.

De notre point de vue, il n'est plus temps d'être dogmatiques. Certains
groupes ont relevé que le Conseil communal avait travaillé du rabot. Or, il
nous semble plutôt qu'il a usé de la tronçonneuse. On arrive à faire de
très jolies choses avec une tronçonneuse et nous souhaitons, si j'ose dire,
que le Conseil communal joue de la tronçonneuse intelligente. Nous
sommes à la limite des sacrifices, à la limite, dans bien des cas, du
fonctionnement.

Le Canton a annoncé, aujourd'hui même, qu'il entendait collaborer
davantage avec les villes, or il nous semble important de conserver
suffisamment de forces vives et de compétences pour "pouvoir saisir la
main qu'on nous tend". En effet, si on casse tout, nous n'aurons pas les
éléments pour répondre à une offre de collaboration.

Il faut absolument que l'on réfléchisse ensemble, en notre qualité d'élus,
en terme de prestations pour la population de cette ville. C'est à nous que
revient la responsabilité de le faire et non au Canton, ce qui ne manquera
pas d'arriver si on passe sous le contrôle de l'Etat.

A cet égard, nous avons la même déception sur le fonctionnement de
notre commission que ce qui a été relevé par d'autres groupes. En effet,
notre fonctionnement devra être revu afin que nous devenions une

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 23

véritable force de propositions, plutôt que nous passions beaucoup de
temps en débats stériles.

Il sera, en effet, important que nous puissions nous mettre d'accord sur
un consensus minimum entre tous les partis pour l'avenir de cette ville.
Car en l'absence d'un consensus minimum entre nous, je ne sais pas ce
que nous avons encore à faire dans cette salle.

Les mesures structurelles sont engagées, mais il faut du temps pour
qu'elles portent leurs fruits. On ne peux pas, on ne doit pas "tout casser
n'importe comment" au risque d'hypothéquer l'avenir de notre ville.

De l'avis du groupe socialiste, refuser le budget reviendrait à proposer
autre chose. Or, nous n'avons rien de mieux à proposer.

Aussi, nous accepterons ce budget, mais du bout des lèvres. Du bout des
lèvres parce que notre groupe a le sentiment d'avoir consenti beaucoup
d'efforts, nous nous sommes montrés prêts à faire des concessions
puisque nous sommes prêts à discuter de la vente d'une œuvre, non pas
pour alimenter le compte du ménage communal, mais, par exemple, pour
financer un investissement dans le domaine culturel.

Nous avons également fait des propositions dans le domaine culturel,
nous sommes prêts à accepter des mesures dans le social, dans la
fonction publique, dans l'instruction publique.

Par contre, il n'est pas question, pour nous, de nous faire "hara-kiri".

En effet, pour jouer, il faut avoir des partenaires. Nous avons engagé la
partie, nous avons accepté de poser nos cartes sur la table et maintenant
nous attendons que les autres partis entrent dans la partie avec nous et
viennent à notre rencontre.

Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons sortir de la situation très difficile
dans laquelle nous nous trouvons.

Union démocratique du centre

Nous tenons à remercier les Conseillers communaux qui ont fait des
efforts dans leurs départements en vue de trouver des économies. Nous
sommes conscients que les temps sont durs, raison pour laquelle nous
voulons soutenir les membres du Conseil communal qui s’y engagent avec
efficacité, compétence et dévouement.

Malgré tout, nous avons constaté avec regrets que les efforts ont été très
différents d’un dicastère à l’autre et il est à relever que dans certains
dicastères, les économies réalisées ne sont ni spectaculaires ni
importantes.

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 24

Nous tenons à relever comme déjà dit, que ce qui s’est passé
dernièrement avec l’annonce de la fusion des polices, sans aucune
concertation, nous a profondément choqués et surpris, bien que sur le
principe nous soyons totalement positifs à l’idée d’une police cantonale
unique.

D’autre part, nous espérons que le Conseil communal ne cédera à aucun
chantage de la part des syndicats. Nous attendons de nos directeurs qu’ils
restent fermes dans leurs résolutions et face aux engagements qu’ils ont
pris devant notre commission en vue d’équilibrer les comptes dans un
proche avenir.

Ce matin, j’assistais à une séance présidée par M. Soguel, Conseiller
d’Etat, et il a dit que pour arriver aux objectifs fixés par le plan de
législature, il y aurait des licenciements dans l’administration cantonale,
bien que tout serait fait pour les éviter au maximum en utilisant les
départs naturels. La Commune est autant dans les chiffres rouges que
l’Etat et elle ne peut pas se permettre le luxe d’accepter certaines
conditions qui lui lieraient les mains par la suite.

Maintenant, notre groupe regrette que la proposition faite par un de nos
commissaires de vendre quelques tableaux de notre patrimoine n’ait pas
été retenue. Parfois, dans des cas graves et difficiles, il faut savoir faire
preuve d’initiative constructive et se rendre compte que la vente d’un
objet d’art ferait moins souffrir de personnes qu’une baisse drastique des
prestations. A titre privé, on peut aussi être un jour ou l’autre appelé à se
séparer d’un bien auquel l’on tient pour régler des factures courantes.

Il semblerait que nos finances vont encore trop bien, puisque notre
Conseil communal persiste et signe en voulant maintenir dans ses
investissements la construction d’un passage souterrain entre le MIH et le
musée d’histoire ainsi qu’une muséographie ?

Pour terminer, il est clair qu’un budget avec 9,1 millions de déficit peut
difficilement être accepté par notre groupe du simple fait qu’il n’est tout
simplement pas conforme aux exigences fixées par l’Etat.

Nous attendons par conséquent de notre Conseil communal,
l’établissement d’un budget définitif 2006 qui intègre les différentes
écritures proposées liées à la réévaluation des immeubles en vue de
produire un résultat qui soit conforme et acceptable par le Conseil d’Etat.

Les Verts

Nous tenons à remercier le Conseil communal et tous les services pour le
travail qu'ils ont effectué durant de longues semaines pour tenter de
rendre le budget 2006 acceptable.

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 25

Il n'est malheureusement pas acceptable étant donné l'état des finances
de la Commune. Les mesures les plus efficaces sont celles qui tendent à
améliorer le budget à l'aide d'artifices comptables ou des ventes du
patrimoine. Malheureusement leurs effets ne peuvent porter que sur un
exercice.

Nous regrettons vivement qu'aucun consensus n'ait pu être trouvé pour
une augmentation minime des recettes en agissant sur le coefficient fiscal.
Dans ce domaine, le Canton se chargera peut-être d'intervenir de manière
beaucoup plus lourde. Il reste, au niveau de la réduction des dépenses,
des possibilités très minces si l'on veut conserver un service minimum à la
population. Sans recettes supplémentaires, il nous faudra obligatoirement
tailler à l'avenir, non pas dans le gras, mais dans ce qui fait l'ossature
d'une ville.

Nous nous réservons, lors de la séance du Conseil général de décembre,
la possibilité de refuser des baisses de prestations qui défavorisent les
plus démunis (augmentation des effectifs des classes, allocations d'hiver
et allocations communales).

Néanmoins, les Verts accepteront le présent budget parce qu'il est le
résultat de ce qu'il était possible de faire aujourd'hui. Des coupes plus
lourdes et surtout immédiates dans les dépenses auraient des
conséquences néfastes sur le fonctionnement de la Ville. Les Verts sont
conscients qu’il faudra très vite se mettre à l’ouvrage pour présenter un
budget 2007 acceptable et que seules inventivité et solidarité entre tous
les groupes dans le respect des citoyens les plus démunis permettra de
sortir la Ville de l’impasse.

Parti libéral/PPN

Le groupe Libéral-PPN est mitigé face au budget 2006 qui lui est présenté.
D’un côté, il se réjouit que des améliorations aient pu être apportées par
rapport à la première mouture de budget soumise à la Commission. D’un
autre côté nous nous sentons frustrés de n’avoir pas pu collaborer plus
étroitement avec les autres groupes pour apporter des solutions aux
problèmes structurels de notre administration.

Une fois de plus, le Conseil communal a joué du rabot pour aplanir les
surplus de dépenses qui étaient inscrits dans les diverses moutures du
budget que nous avons examinées. Force est de constater qu’il ne
dépassait plus grand chose et qu’on ne peut pas équilibrer un budget
déficitaire d’environ 20 millions à coup d’économies de 15 mille francs. Les
services ont une fois de plus joué le jeu pour le budget 2006 et nous les
en remercions, mais nous savons qu’à l’avenir il faudra trouver d’autres
pistes pour économiser. D’autant plus que l’Etat n’hésite pas à reporter de
plus en plus de charges sur les communes pour tenter d’équilibrer son
propre budget.

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 26

En matière de restructuration, la culture a montré la voie en proposant de
regrouper l’équipe administrative des musées en une unité. C’est ce genre
de solutions, entre autres, que le groupe Libéral-PPN entend plébisciter.
Elles ne présentent aucun effet négatif sur les prestations offertes au
public, ce serait même le contraire, mais elles permettent de réduire les
frais de fonctionnement. Ces regroupements doivent être étudiés et mis
en place non seulement au sein d’un dicastère, mais également entre les
dicastères. Cette voie n’est pas la panacée et le débat de fond sur les
prestations offertes à la population devra bel et bien avoir lieu. Notre
administration communale est divisée en plus de 40 services alors que
celle de la ville de Fribourg, par exemple, n’en compte que 17. Il y a
certainement une solution intermédiaire à mettre en place à La Chaux-de-
Fonds en procédant à des regroupements de services et en adaptant les
prestations de manière supportable pour la population et le personnel
administratif.

Au lendemain de la votation sur l’indice fiscal, tous les partis étaient prêts
pour trouver conjointement des solutions. Malheureusement aucune
discussion n’a été entamée à ce jour. Notre groupe estime qu’il est du
devoir de la Commission financière, et par là du Conseil général, de mener
à bien les réflexions stratégiques qui ramèneront les finances de la Ville
dans les chiffres noirs. Le mode de fonctionnement de notre Commission
devra probablement être revu afin qu’elle puisse faire preuve d’une plus
grande force de proposition vis-à-vis du Conseil communal. Notre travail
ne doit pas se limiter à la validation de ce qui a été fait et les budgets à
venir devront être le résultat d’un dialogue entre les groupes politiques et
le Conseil communal.

Le budget 2006 n’est à nos yeux pas satisfaisant car il n’intègre pas les
mesures structurelles qui permettront d’assainir les finances communales
sans recourir uniquement à la hausse de l’indice fiscal. Si l’on peut espérer
que les mesures financières ou cosmétiques prises à ce jour nous
permettront de disposer d’une année de répit face à la sanction de l’Etat,
il n’en demeure pas moins qu’il va falloir agir vite et fort. Nous espérions,
suite aux déclarations du Conseil communal au sujet du budget 2005, que
des mesures structurelles seraient déjà mises en œuvre durant l’année
écoulée. Malheureusement rien de significatif n’a été réalisé. Vous
comprendrez donc que le groupe Libéral-PPN ne pourra pas se contenter
de promesses et que tant que nous n’aurons pas obtenu de garanties
suffisantes au sujet de l’équilibre des comptes nous refuserons de voter le
budget 2006. Nous restons toutefois ouverts à la discussion et espérons
qu’ensemble nous trouverons des solutions pour La Chaux-de-Fonds.

POP

Le POP tient, avant tout, à remercier le Conseil communal pour sa volonté
de trouver des économies, tout en cherchant à maintenir la cohésion
sociale et l’idée d’une perspective pour notre ville. On remercie également

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 27

l’ensemble des services pour les efforts fournis et leur volonté de
collaborer. Sur ce point, nous souhaitons que le Conseil communal soit
attentif à maintenir un climat de travail sain, où l’on privilégie la recherche
de solutions en commun et non un chacun pour soi !

Pour le POP, la situation financière catastrophique de la Ville provient,
pour l’essentiel, d’un problème de recettes (succession de baisses fiscales,
suppression de la taxe foncière, diminution du taux d’imposition des
personnes morales...). Il s’agit donc de rechercher, avant tout, à remédier
à cette situation en nous battant pour augmenter les ressources (plus
particulièrement au niveau cantonal) : élévation du plafonnement de
l’impôt sur le revenu des personnes physiques, péréquation des personnes
morales, réintroduction d’une taxe foncière, meilleure répartition des
impôts entre le lieu de domicile et de travail !

Néanmoins, à court terme, nous ne contestons pas le fait que des
économies doivent être entreprises. Dès lors, nous soutenons le Conseil
communal dans ses démarches, même si nombre de mesures nous
semblent douloureuses et préjudiciables pour le personnel et l’avenir de
notre ville. Parmi celles-ci, nous ne pourrons cependant pas souscrire à
trois d’entre elles, estimant qu’elles péjorent fortement la situation des
personnes les plus fragiles de notre société. Pour nous, il ne peut y avoir
équilibre des sacrifices tant qu’il n’y a pas équilibre des situations ! Voici
donc ces trois points :
o Premièrement, nous estimons que l’importante diminution de

l’allocation de solidarité (venant en aide aux plus démunis) accélère,
une fois encore, la paupérisation de ceux qui n’ont déjà que trop peu !

o Deuxièmement, l’augmentation des effectifs de classes accentuera les
inégalités de notre système scolaire en laissant sur le côté ceux qui ne
parviennent pas à suivre.

o Finalement, nous refuserons la baisse touchant aux indépendants du
spectacle, estimant que celle-ci est minime pour la ville, mais ô
combien importante pour les acteurs de notre chère cité.

Nous accepterons donc le rapport, sous réserve de venir au Conseil
général avec des amendements concernant ces trois points, essentiels à
nos yeux dans la perspective de toujours promouvoir l’égalité et la
solidarité entre les habitants de notre ville.

Parti radical

Le groupe Radical refusera le budget 2006.
Depuis quelques années, il ne peut avaliser la politique du Conseil
communal.

En effet, les déficits sont importants et une vraie politique
d’assainissement des charges de notre ville n’a pas été entreprise si ce
n’est depuis juin 2005, ce qui est évidemment trop tard. Nous n’avons pas
encore la version définitive du budget par nature de comptes et il est, dès

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 28

lors, difficile de prendre position sur les réelles économies qui ont été
faites dans ce budget.

Pour l’instant, le seul point positif pour lequel nous sommes sûrs, c’est
l’estimation des recettes fiscales qui n’est pas gonflée artificiellement
comme c’était le cas en 2004 et 2005.

En ce qui concerne la masse salariale, le Conseil communal affirme qu’elle
a été réduite par rapport aux comptes 2004, mais nous n’avons pas
encore pu vérifier cette affirmation.

Nous constatons que le déficit de 2005, auquel il faut ajouter une
surestimation des recettes fiscales, avoisine les 20 millions de francs et
que le budget 2006 atteint lui aussi les 20 millions de francs.

Le transfert des charges et des produits de l’Etat s'est modifié, mais nous
ne savons pas quel est son effet au niveau global.

Nous pouvons néanmoins conclure que toutes les économies promises
durant l’exercice 2005 ne se sont pas faites, soit parce qu’elles n’ont pas
été évaluées correctement ou qu’elles n’ont pas été mises en place.

Il nous est donc impossible de donner notre soutien à ce budget pour
lequel une série d’artifices comptables va être introduite pour pouvoir être
avalisé par le Conseil d’Etat. Il nous semble indispensable de prendre
d’autres mesures pour démarrer l’année 2006 si nous ne voulons pas nous
retrouver avec un déficit de 20 millions au budget 2007.

Conclusion

Le CC espère que les mesures d’économies prises auront démontré aux
plus sceptiques sa volonté de rééquilibrer les comptes de la Ville et attend
un geste de la droite qui serait perçu comme la reconnaissance du travail
effectué. En réponse aux positions des partis, il s'étonne de voir
contestées maintenant des mesures approuvées durant les travaux de la
commission. Il en appelle à la responsabilité de chacun estimant que les
conséquences d'un refus du budget par le Conseil général ou par l'Etat
serait beaucoup plus pénalisantes pour la Ville que les mesures
envisagées jusqu'ici.

Le rapport est accepté à l'unanimité.

Pour la commission financière
         Le rapporteur :

            Alain Parel

Rapport de la commission financière – budget 2006 Page 29

Annexes :

1. Rapport de sous-commission dicastère de l’Instruction publique, de
la Jeunesse et des Affaires sociales

2. Rapport de sous-commission dicastère des Infrastructures et des
Energies

3. Rapport de sous-commission dicastère des Finances, de l’Economie
et de l’Urbanisme

4. Rapport de sous-commission dicastère de la Population, de la
Sécurité et de l’Environnement

5. Rapport de sous-commission dicastère des Affaires culturelles, des
Sports et de la Santé

	Débat concernant les mesures d’économies
	Tour de table des partis

	Examen des rapports de sous-commissions
	Didier Berberat, dicastère de l’Instruction publ�

	Séance du 3 novembre 2005

	Budget 2006 suite

	Reprise de l’examen des rapports de sous-commissi

	Séance du 16 novembre 2005

	Budget 2006 suite

	Information concernant les négociations avec les�
	Etude du nouveau projet de budget 2006

	Le CC commente brièvement le nouveau projet de b�

	Les mesures cosmétiques en quelques points

	Séance du 16 novembre 2005

	Les Verts


Rapport

text:
Rapport de la Commission financière
Budget 2019

(du 14 novembre 2018)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le PS: M. Oguzhan Can
 M. Pascal Bühler
 Mme Silvia Locatelli
 M. Patrick Jobin

Pour le PLR: M. Daniel Surdez
 M. Christophe Ummel
 M. Alain Vaucher
 M. Cédric Haldimann président

Pour le POP: M. Julien Gressot
 M. Karim Boukhris rapporteur
 M. Nathan Erard

Pour l'UDC: M. Marc Schafroth vice-président
 M. Thierry Brechbühler

Pour Les Verts: Mme Monique Erard
 M. Sven Erard

page 2

Composition du Conseil communal

Mme Katia Babey, présidente, directrice du dicastère de la jeunesse, des
affaires sociales, des sports et de la santé (DJASS).

M. Théo Bregnard, vice-président, directeur du dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI).

M. Marc Arlettaz, directeur du dicastère de la sécurité, des espaces publics
et des énergies (DSEPE).

Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des finances, de l'économie et
des ressources humaines (DFER).

M. Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des bâtiments et
des relations extérieures (DUBRE).

____________________________________________________________

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière s’est réunie à quatre reprises, soit le
24 septembre, le 24 octobre et les 5 et 14 novembre 2018.

Le Conseil communal a participé in corpore aux quatre séances de la
Commission, accompagné de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du
service des finances.

Présentation générale du budget 2019

Selon le plan comptable MCH2, le budget 2019 présente un déficit de
6.8 millions sans prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle. Pour
rappel, le budget 2018 présentait un déficit de 5.2 millions après
prélèvement de 10 millions à ladite réserve.

Comme les autres années, le Conseil communal a établi un déficit dit
« économique » en retirant du budget des éléments jugés extraordinaires.
Ces éléments sont cités en page 5 du rapport du Conseil communal. Ce
déficit « économique » s’établit à 10.4 millions contre 15.7 en 2018 et 9.2
en 2017.

page 3

Revenus fiscaux

Après transfert d’un point supplémentaire au profit du canton, on constate
une nouvelle baisse de l’impôt des personnes physiques liée notamment à
la baisse de population de la commune.

Cependant, l’impôt estimé des frontaliers remonte au niveau de 2017. Le
revenu de l'impôt à la source reste stable. Ceci peut être vu comme un
signe de reprise économique qui ne se retrouve pas encore au niveau de la
population résidente puisque celle-ci n'est pas encore taxée.

Pour les personnes morales, les estimations faites sur la base des
décomptes fournis par le canton à fin août affichent également un retour au
niveau de 2017, voire au-delà pour la part liée aux entreprises sises dans
la commune, malgré la perte d'un point d'impôt. Il est à noter que les
rentrées prévues au titre du fonds intercommunal sont nettement moins
optimistes que les prévisions établies par le Conseil d'État.

Investissements

Le budget 2019 prévoit pour 23.5 millions d'investissements dont
12.2 millions sont financés par des taxes. Comme les années passées, les
crédits qui ne pourraient être utilisés en 2019 pour des raisons pratiques
seront repris pour réaliser un autre investissement. Ainsi, le montant alloué
devrait être réalisé dans son ensemble. Cela change par rapport à la
pratique antérieure qui consistait à augmenter le volume d'investissement
tout en sachant que l'ensemble ne pourrait être réalisé.

Il est ici demandé une dérogation au mécanisme de frein à l’endettement.

Subventions et charges de transfert

Le groupe 36 « Charges de transfert » qui représente une dépense globale
de 39.4 millions comprend aussi bien les subventions versées par la Ville
que l’ensemble des coûts liés à des concordats ou règlements pour le
financement notamment des transports, de l’aide sociale, de l’accueil pré-
et parascolaire, … À la demande de la Commission financière, le Conseil
communal a changé la présentation de ce groupe pour mettre en évidence
les dépenses sur lesquelles les autorités n’ont pas de prise.

page 4

Adoption des rapports des sous-commissions

Les sous-commissions se sont réunies les 22 et 23 octobre 2018. La
Commission financière a passé en revue les rapports des sous-
commissions lors de sa séance du 5 novembre 2018.

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Le budget 2019 demeure le reflet d’une situation financière
particulièrement difficile dont l’ampleur et la réalité consternante ne
s’inversent pas depuis les comptes 2014. Malgré nos efforts sur tous les
fronts possibles, les modifications intervenues ou prévues, loin de gommer
les disparités, telles des vagues successives, contribuent à maintenir la
Ville dans une situation précaire voire même à empirer sa situation.

Force est de constater que nous sommes aujourd’hui très loin des objectifs
du rapport de novembre 2013 du Conseil d’État visant à l’harmonisation
des clés de répartition des impôts entre l’État et les communes.

Malgré tout, le budget 2019 des investissements permet de voir l’avenir
avec plus d’optimisme tant les projets prévus participeront à la vitalité et au
rayonnement de notre ville. Ce budget permet également de préserver un
soutien essentiel aux activités populaires, culturelles et sportives du tissu
associatif, des commerçants et artisans qui font vivre La Chaux-de-Fonds.

Convaincus qu’il faudra s’unir pour inverser les tendances actuelles et
éclaircir un avenir qui semble aujourd’hui pour le moins incertain, nous en
appelons au sens des responsabilités de chacun-e et à l’esprit d’innovation
qui a fait la réputation de notre région. Nous tenons encore à remercier
l'ensemble des services et des collaborateurs pour les efforts fournis dans
cette situation particulièrement difficile.

Nous soutenons l’acceptation du budget 2019.

Préavis du groupe PLR

La situation financière de notre commune reste très préoccupante et le
déficit structurel reste très important.

page 5

Le Conseil communal est-il trop prudent dans l’établissement de ce budget
2019 ? Non. Nous en donnons les raisons : Nous sommes relativement
proches de la limite inférieure de fortune nette en-dessous de laquelle nous
n’avons pas le droit d’aller. Dans cette situation, nous devons être
suffisamment rigoureux pour que seule une bonne surprise soit possible. Si
certaines estimations de recettes sont conservatrices malgré la reprise
économique, il faut aussi considérer l’endettement très important, duquel il
faut freiner l’augmentation.

Nous constatons que le Conseil communal s’engage à faire des
économies, à rendre plus efficace et à rationaliser le fonctionnement de la
Commune. Cela prend du temps et nécessite de saisir des opportunités,
qui souvent ne se présentent que dans des fenêtres temporelles précises.
Le Conseil communal s’affiche clairement comme attentif à saisir les
potentialités encore à venir et nous l’y encourageons. Même si cela
s’accompagnera immanquablement de baisses de prestations.

Nous rendons attentif au fait que, au-delà de l’exercice 2020, les
augmentations systématiques des salaires vont se remettre en route,
faisant augmenter continuellement les charges de personnel, ce qui ne
sera pas supportable.

Les représentants du groupe PLR à la Commission financière
recommandent l’acceptation du budget 2019.

Préavis du groupe POP

Les années se suivent et le budget 2019 ressemble aux quatre qui l’ont
précédé. Un cinquième budget de crise. Cette situation est d’autant plus
inquiétante puisque depuis 2015 et malgré des efforts d’économies très
importants, notre situation financière ne semble pas s’améliorer. Pis, si les
hypothèses retenues par le Conseil communal pour l’établissement de son
plan financier et des tâches se confirment, les déficits devraient encore
s’accroître jusqu’à l’horizon 2022 en tout cas. Ceci malgré les efforts
consentis par des services aujourd’hui en sous-dotation même après
réorganisation ; ceci malgré des baisses de subventions drastiques qui
mettent à mal nos associations ; ceci malgré la péjoration des conditions
salariales du personnel ; ceci malgré la hausse de taxes et du prix des

page 6

prestations ; ceci malgré des investissements insuffisants ; et ceci sans
hausse d’impôts.

Aujourd’hui, notre collectivité a accompli tout ce qui était en son pouvoir,
elle a consenti de nombreux sacrifices.

Néanmoins, les commissaires POP acceptent ce cinquième budget de
crise mais ce sera probablement le dernier. Tant nous sommes lassés par
le fait que chaque franc économisé dans notre Ville soit englouti par un
nouveau transfert de charges ou une nouvelle baisse de revenu imposés
par le Canton.

Préavis du groupe UDC

En préambule, les représentants du groupe UDC recommandent d’adopter
le budget 2019 tel que présenté. Bien que toujours déficitaire à hauteur de
plus de 6 millions de francs, ce dont nous ne pouvons nous satisfaire, nous
constatons que ce budget est en nette amélioration par rapport au budget
2018, hors prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle. Les efforts
fournis ces dernières années doivent continuer et d’autres mesures plus
restrictives doivent être mises en place afin de revenir à l’équilibre financier
dans un délai raisonnable.

En ce qui concerne les investissements, il est important que la Ville
poursuive sa politique bien que les moyens soient limités. La dérogation au
frein à l’endettement ne doit pas devenir une habitude.

L’attrait de nouveaux contribuables dans notre commune étant un point clé
afin d’apporter de nouvelles recettes liées à l’imposition des personnes
physiques, il nous paraît important de soutenir de nouveaux
investissements ambitieux mais qui, à terme, apporteront une plus-value
non négligeable en termes de qualité de vie, de loisirs ou encore de
mobilité.

L’Etat doit, quant à lui, prendre ses responsabilités vis-à-vis des
communes. En effet, les reports de charges à répétitions n’aident en rien
notre travail visant à rétablir des finances saines. Nous ne pouvons plus
tolérer des telles pratiques qui nuisent au bon fonctionnement des
communes Neuchâteloises et il est grand temps qu’au Château, les rois
cessent de se servir dans les poches de la Cour.

page 7

Préavis du groupe des Verts

La lecture des différents documents du budget 2019 n’a pas été l’occasion
de réjouissances. La Chaux-de-Fonds a mal à ses finances, et ceci même
si on parle d’un « frisson » de reprise économique. Il est décourageant de
constater que malgré un travail conséquent du Conseil communal et des
services, le budget 2019 est encore loin de l’équilibre, même si certains
secteurs ont encore vu fondre leurs moyens tant humains que financiers.
Les nouvelles nous provenant du Château ne favorisent guère l’optimisme,
car elles risquent, si elles sont concrétisées, de creuser encore notre déficit
et d’annihiler tous les efforts si durement consentis.

Le canton impose certaines choses et ne les finance pas, baisse certaines
subventions, reporte des charges.

Les recettes fiscales ne progressent pas (baisse de la population,
conjoncture encore morose et réformes fiscales).

L’option des coupes n’ayant pas suffi, il faut changer de stratégie en
trouvant de nouvelles recettes. L’augmentation de 3 points d’impôts ayant
été refusée par le peuple il y a peu, il est nécessaire d’envisager d’autres
sources de revenus. L’ultime option est de limiter, voire de supprimer des
prestations jusqu’ici offertes à la population, mais lesquelles ? Comment
éviter les effets « boules de neige » ou « domino »? Comment économiser
encore sans toucher à l’essence même qui constitue la ville de La Chaux-
de-Fonds ?

Malgré ces constats alarmants et ces questionnements, les
représentant-e-s « Verts » soutiendront le budget.

Adoption du budget 2019

Le budget 2019 des comptes de résultats et des investissements tel que
présenté par le Conseil communal est approuvé à l'unanimité des membres
présents lors de sa séance du 14 novembre 2018.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport de la Commission financière est approuvé à l'unanimité des
membres présents lors de sa séance du 14 novembre 2018.

page 8

Remerciements

La Commission financière remercie les membres du Conseil communal,
ainsi que la cheffe du service des finances pour leur participation engagée
et la qualité des réponses fournies. Elle tient en outre à remercier
sincèrement le secrétariat du dicastère des finances, et plus
particulièrement Mme Virginie Brahier, pour la rédaction des procès-
verbaux des séances, ainsi que pour la logistique contribuant au bon
déroulement des séances de la Commission.

Nos remerciements vont également et spécialement à toutes les personnes
rencontrées durant nos travaux, ainsi qu’à l’ensemble des employé-e-s
pour leur professionnalisme malgré les mesures qui leur sont imposées.

Pour la Commission financière
Karim Boukhris, rapporteur

	Rapport de la Commission financière
	Budget 2019

	au Conseil général
	Composition de la commission
	Composition du Conseil communal
	Présentation générale du budget 2019
	Revenus fiscaux
	Investissements
	Subventions et charges de transfert
	Adoption des rapports des sous-commissions
	Prises de positions des représentants des groupes
	Adoption du budget 2019
	Adoption du rapport de la Commission financière
	Remerciements

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category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D'INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la sanction partielle d'un arrêté du Conseil général, du 21 février
2008, relatif à la vente des immeubles du CIFOM (secondaire 2) à l'Etat de

Neuchâtel

(du 2 juin 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Par arrêté du 28 avril 2008, le Conseil d'Etat a sanctionné l'arrêté du 21
février 2008 mentionné ci-dessus, à l'exception de l'article 6 qui prévoyait
l'inscription d'un droit de réméré d'une durée de 25 ans en faveur de la
commune de la Chaux-de-Fonds.

Le droit de réméré avait été prévu afin qu'en cas de changement
d'affectation des immeubles et/ou de velléités de vente de la part de
l'État, la Ville puisse les reprendre sur une durée de 25 ans, qui
correspond au maximum légal (voir rapport du conseil communal du 6
février 2008 précité au Conseil général, PV CG 2004-2008, p. 4127).

Cette mesure de précaution faisait suite à une phase de négociation qui a
souvent été difficile et à des expériences antérieures insatisfaisantes (par
exemple, le bâtiment de l’Ecole de nurses au Locle).

D'un point de vue général d'abord, il a souvent été malaisé de trouver des
dates de réunion convenant aux représentants de l'Etat. Plusieurs ont dû
être reportées ou annulées. Cela a eu pour conséquence que les clauses
accessoires - la clause principale étant le principe de la vente et son prix –
n'ont pratiquement pas été discutées, faute de temps.

 Page 2

Plus particulièrement, nous avons eu à déplorer la volte-face opérée par le
Conseil d'Etat au cours de l'année 2006. Pour mémoire, les discussions
relatives aux bâtiments du Secondaire 2 ont toujours eu pour objectif le
rachat de ceux-ci par l'État. Un accord sur le prix avait même été trouvé
oralement entre les parties le 29 novembre 2005. Pourtant, contre toute
attente, le chef du Département de la Justice, de la Sécurité et des
Finances d'abord, dans un courrier du 30 mars 2006, puis le Conseil
d'Etat, dans une lettre du 13 septembre suivant, ont fait savoir en
substance que les négociations relatives au rachat des bâtiments et à la
mise à disposition des terrains n'avaient "pas abouti au 31 décembre
2005". Ils ont également fait valoir qu'à la lumière des contraintes
imposées par le mécanisme de frein à l'endettement, une demande de
crédit de cette importance devait être soumise à une double majorité
qualifiée des membres du Grand Conseil.

Or, non seulement les discussions avaient abouti, contrairement à ce
qu'indiquait le Conseil d'Etat, mais encore l'argument du frein à
l'endettement surgissait sans prévenir: ce dispositif existe en effet depuis
le 1er juillet 2005 et nos partenaires contractuels ne l'avaient jamais
soulevé jusqu'au mois de mars 2006, alors que les négociations étaient
ouvertes depuis la fin de l'année 2004.

Le Conseil communal a dû se rendre à l'évidence: quand bien même un
accord avait été passé entre parties le 29 novembre 2005 quand au
rachat, le Conseil d'Etat refusait de soumettre au Grand Conseil une
demande de crédit ordinaire afin d'honorer cet accord. Dépourvu de
moyens de contrainte, mais pour le moins étonné de la variabilité de son
partenaire contractuel, le Conseil communal le lui a fait savoir dans un
courrier du 12 octobre 2006, signé au nom des Conseils communaux des
trois Villes.

Les négociations qui se poursuivirent malgré tout en 2006 n'aboutirent
pas. Le Conseil communal n'eut dès lors pas d'autre choix que d'accepter
la solution imposée par l'Etat: celle d'une location de longue durée, ancrée
dans une convention entre l'Etat et chacune des trois Villes et à l'échéance
de laquelle était envisagé un rachat des infrastructures.

Sur la base du décret du Grand Conseil du 1er septembre 2004 concernant
la prise en charge financière des constructions scolaires et sportives
communales destinées à l'enseignement secondaire supérieur et à la
formation professionnelle, on s'est rabattu pour les années 2005, 2006 et
2007, sur un système de loyers payés par l'Etat aux Villes propriétaires
des bâtiments. Un contrat écrit de bail ne fut toutefois pas passé: les Villes
souhaitaient, en effet, toujours vendre ces bâtiments en vertu des
engagements pris et refusaient de se laisser enfermer dans la voie du bail.

 Page 3

Après diverses péripéties, telles que la décision unilatérale des chefs du
DECS et du DJSF de ne verser dans un premier temps que le 75 % du
loyer dû pour 2006, ou encore l'affaire de la rénovation du toit de l'Ester
(voir rapport du Conseil communal du 6 février 2008 précité au Conseil
général, PV CG 2004-2008, pp 4123-4124), les négociations ont pu être
relancées à l'été 2007 pour aboutir à la vente que vous avez acceptée le
21 février dernier.

Apparemment, le mécanisme du frein à l'endettement n'est plus un
obstacle à l'achat par le Conseil d'Etat, même si les conditions-cadres de
la transaction n'ont pas changé.

Quelque peu échaudé par ces expériences, le Conseil communal a
souhaité se prémunir en incluant un droit de réméré dans la vente des
immeubles. Cette clause n'ayant toutefois pas fait formellement l'objet
d'un accord avec l'Etat, celui-ci a refusé de la sanctionner. Après analyse,
le Conseil communal est arrivé à la conclusion qu'un recours contre ce
refus n'aurait que  peu de chance d'aboutir et que la renégociation avec
l’Etat risquait de mettre en péril la vente elle-même. Sur le fond, ce refus
laisse un goût amer, puisque le Conseil d'Etat agit, une fois n’est pas
coutume, comme juge et partie dans cette affaire: le Conseil-d'Etat-qui-
achète les immeubles est partie; le Conseil-d'Etat-qui-sanctionne – en
l'occurrence, qui ne sanctionne que partiellement – est juge.

Le Conseil communal a tenu à ce que vous soyez pleinement nanti-e-s des
éléments et des rôles de chacun dans cette affaire, dont le parcours initial
s'est révélé erratique. C'est un rapport d'information et non un rapport au
sens de l'article 42 al. 1 RGC qui vous est soumis, pour la raison suivante:
le refus de sanction de l'article 6 de l'arrêté du Conseil général, du 21
février 2008, relatif à la vente des immeubles du CIFOM (secondaire 2) à
l'Etat de Neuchâtel empêche l'entrée en vigueur de cette disposition sans
que le Conseil général ait en plus à l'abroger (art. 8 al. 1 de la loi sur les
communes du 21 décembre 1964). Un vote d'adoption serait donc
superflu. Le reste de l'arrêté est quant à lui exécutoire, car il a été
sanctionné.

Nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir en prendre
acte.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le vice-chancelier
Jean-Pierre Veya Michel Villarejo

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

category_fr: Document

category_harmonized: document


1.2 Rapport

text:
Rapport du Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds et

du Conseil communal de la Ville du Locle

concernant le classement de la motion du 8 mars 2006 déposée lors d’une
séance commune des législatifs de La Chaux-de-Fonds et du Locle par les
représentants des Verts, du PS et du POP des villes du Locle et de La Chaux-de-
Fonds : Création d'un réseau efficace de transports publics entre Morteau et La
Chaux-de-Fonds

(du 1er novembre 2017)

aux Conseils généraux
de la Ville de La Chaux-de-Fonds et de la Ville du Locle

Madame la présidente,
Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Motion

Lors de la séance commune des Conseils généraux des Villes de La Chaux-de-Fonds
et du Locle du 8 mars 2006, la motion déposée le 15 septembre 2005 portant sur la
création d’un réseau efficace de transports publics entre Morteau et La Chaux-de-
Fonds a été acceptée. Depuis lors, les autorités communales ont porté une attention
particulière à cette problématique et y ont naturellement associé les autres communes
formant l’Agglomération urbaine du Doubs (AUD).

Considérations

La responsabilité de l’offre en transports publics interurbains est, en Suisse, de la
responsabilité des Cantons et de l’Office fédéral des transports (OFT), en France de
la Région (du département pour les bus jusqu’en 2017). Lorsqu’il s’agit de relations
transfrontalières, cela doit faire l’objet d’accords complexes devant régler de nombreux
problèmes : homologation du matériel, compatibilité technique, respect de législations
différentes (notamment en termes d’octrois des concessions), interpénétrabilité des
horaires, conditions d’exploitation (notamment en termes de droit du travail), instances
différentes (commanditaires), tarification (zone, types de réductions, répartition des
recettes) et négociation de la répartition financière des indemnités couvrant les déficits
d’exploitation. Ainsi, même si pour l’usager ou l’observateur une solution pragmatique
et simple s’impose, elle se heurte à une telle problématique de mise en œuvre qu’il
devient difficile de mobiliser et motiver tous les acteurs techniques, administratifs et
politiques. De ce fait, c’est souvent le statut quo qui prévaut ou des évolutions limitées
de l’offre.

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Il faut également relever une approche stratégique fondamentalement différente de
part et d’autre de la frontière en matière d’offre en transport public. Du côté suisse, on
part du principe que l’offre crée la demande, alors qu’en France c’est la logique
inverse. Cela a pour conséquence la prévalence d’un horaire cadencé en Suisse et au
gré des besoins en France sans systématique. Compte tenu de cette différence de
logique, on observe d’un côté une évolution plutôt tournée vers l’accroissement de
l’offre et de l’autre une stagnation, voire une diminution de celle-ci (à de rares
exceptions). Ainsi, malgré la mise en service en 2011 de la ligne à grande vitesse
(LGV), le TGV de 10h30 pour Paris en correspondance à la gare Besançon Franche-
Comté TGV avec le Transport express régional (TER) de 8h10 en provenance de La
Chaux-de-Fonds a été supprimé en 2016.

Sur la ligne Besançon / Morteau / Le Locle / La Chaux-de-Fonds s’ajoutent aux
considérations précédentes trois facteurs fragilisant la ligne :

 seules 4 rames TER (X73-500) sont habilitées à rouler sur sol suisse, ce qui
rend une extension de l’offre problématique et qui génère, en cas de panne de
l’une d’elle, une interruption de trafic à Morteau ;

 l’état de la voie ferrée entre Le Col-des-Roches et Besançon est mauvais à
satisfaisant suivant les secteurs (mauvais entre Morteau et la frontière) ;

 enfin un changement du système de sécurité sur l’ensemble du réseau suisse,
pour respecter les nouvelles normes européennes et non encore reprises par
la SNCF, menace à court terme (2021) l’interopérabilité des TER qui ne sont
pas équipés du système européen de contrôle des trains (ETCS).

Conscientes depuis de nombreuses années de la fragilité de l’offre, de la nécessité de
l’étoffer et de la pérenniser, les communes de AUD ont régulièrement sensibilisé les
différents acteurs, notamment le Canton, l’OFT et la Région, à l’importance de cette
ligne. De plus, une étude a été initiée par la Ville de La Chaux-de-Fonds en 2015-2016
pour vérifier les conditions de réalisation d’une offre cadencée entre Morteau, la Mère
commune et la Métropole horlogère.

(http://www.chaux-de-fonds.ch/mobilite-
urbanisme/transports/Documents/2015_11_Rapport_Morteau_LCF_10.03.2016_2_p
etit.pdf)

Aujourd’hui, force est de constater que l’ensemble des questions techniques,
juridiques, financières et de conditions possibles d’exploitation sont connues. Une
somme de 12 M€ a été inscrite par la France dans le contrat de prestations Etat-Région
(CPER) pour la période courant jusqu’en 2020 pour des mesures d’entretien sur le
tronçon Morteau / Col-des-Roches. Une "taskforce" technique franco-suisse se réunit
régulièrement pour analyser les problèmes d’exploitation et de devenir de la ligne. A
cela s’ajoutent les propos rassurants quant à la pérennisation de la ligne qui sont
régulièrement tenus à Paris, Dijon ou à Berne. Malgré cela, peu de choses bougent et
il est à craindre que l’actuelle situation insatisfaisante perdure. Les collectivités locales
sont cependant attentives et actives, mais ne peuvent malheureusement que rappeler
l’importance de cette ligne pour le développement de notre région transfrontalière aux
autorités supérieures sans qu’il leur soit permis, à leur grand damne, d’être plus
impliquées dans la création d’un réseau public performant entre Morteau et La Chaux-
de-Fonds.

Il est toutefois à relever que si du côté suisse une certaine bonne volonté des acteurs
est de mise (Canton, OFT, CFF), elle est plus aléatoire du côté de la Région
Bourgogne Franche-Comté qui détient le pouvoir de développer ou au contraire de
réduire, voire de supprimer, l’offre TER sur les lignes desservant son territoire.

http://www.chaux-de-fonds.ch/mobilite-urbanisme/transports/Documents/2015_11_Rapport_Morteau_LCF_10.03.2016_2_petit.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/mobilite-urbanisme/transports/Documents/2015_11_Rapport_Morteau_LCF_10.03.2016_2_petit.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/mobilite-urbanisme/transports/Documents/2015_11_Rapport_Morteau_LCF_10.03.2016_2_petit.pdf

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Enfin, une solution de desserte publique par bus se heurte aux mêmes problèmes
politiques et légaux et ne pourrait être envisagée qu’en cas d’abandon définitif de la
ligne ferroviaire. Au niveau de la desserte privée, nous pouvons néanmoins rappeler
l’existence d’une ligne interentreprises, impulsée à l’origine par Le Locle et des
sociétés responsables en matière de mobilité. Au niveau structurel, d’importants
investissements ont été consentis par l’Etat et nos deux Villes pour la réalisation de
voies propres sur ce tronçon.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

La défense de la ligne Besançon / La Chaux-de-Fonds est un sujet majeur et
fédérateur de AUD. L’enjeu de la desserte en transports publics de l’Agglomération
urbaine du Doubs est fondamental, sans cela, la collaboration transfrontalière perdrait
une partie de son sens.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental
Le développement d’une offre en transports publics est évidemment une base
nécessaire de la politique environnementale.

b) Aspect social
Une bonne desserte entre Morteau, Le Locle et La Chaux-de-Fonds serait de
nature à améliorer la qualité du vivre-ensemble, mais aussi à favoriser
significativement la qualité de vie de nos centres urbains.

c) Aspect économique
Si l’emploi résidentiel doit être favorisé, il est évident que pour le développement
des activités économiques, il est primordial de garantir la qualité de la pendularité
et de faciliter l’accès du bassin d’emploi régional aux lieux de production.

d) Conséquences en termes de rayonnement des Villes
Une desserte TER intégrée dans la cohérence ferroviaire suisse serait de nature
à renforcer la position des deux Villes aujourd’hui en marge du réseau CFF.

Conclusion

En conséquence de ce qui précède, les collectivités locales, au travers de AUD, vont
continuer à être proactives dans la maigre mesure de leurs prérogatives pour défendre
le maintien et l’extension de l’offre en transports publics entre Morteau, Le Locle et La
Chaux-de-Fonds. Cet engagement n’étant plus à prouver ou à stimuler, il est proposé
de classer la motion susmentionnée.

Dès lors, nous vous remercions, Madame la présidente, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien
vouloir prendra acte de ce rapport et voter le classement de la motion précitée.

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS VILLE DU LOCLE
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière Le président Le chancelier
Théo Huguenin-Elie Celia Clerc Cédric Dupraz Patrick Martinelli

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