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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION

Concernant la réorganisation et le renforcement
du Service Informatique Communal

(Du 11 juin 2001)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. INTRODUCTION

Le Service Informatique Communal (SIC) a connu un développement très
rapide ces trois dernières années. Cette évolution est provoquée aussi
bien par l’extension du parc informatique et des responsabilités qui y sont
liées en Ville de La Chaux-de-Fonds qu’aux missions qui ont été attribuées
à ce service, au sein de l’Entité neuchâteloise.

L’organisation, l’infrastructure et le personnel disponible sont totalement
inadaptés aux exigences de ce secteur en pleine expansion. Pour pouvoir
maîtriser l’expansion inévitable et rendre le SIC plus performant il est
apparu nécessaire d’en adapter la gestion et la structure. Afin de mesurer
et de quantifier la réalité de ses besoins, le SIC a fait l’objet d’un Audit par
la Société Ernst & Young. Cette démarche a permis de mettre en évidence
les missions du SIC et de proposer une organisation, une gestion et un
suivi adéquat.

Rapport concernant la réorganisation et le renforcement du SIC - 2 -

2. CONSTAT AVANT L’AUDIT

2.1. Historique

1995

Pour rappel, une commission informatique du Conseil général a
analysé les prestations du Centre Informatique Communal (CIC).
De cette étude est ressortie la nécessité d'orienter de manière
différente le service, qui est devenu Service Informatique
Communal (SIC), nettement plus axé vers l'utilisateur.

La gestion de l’informatique de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds,
géré jusqu’alors par le SIC, a été confiée au Centre Electronique
de Gestion (CEG).

Après la décision de cette réorganisation, proposée par la
commission informatique, l’effectif du personnel du SIC a été
ramené de 13 à 9 personnes.

Les services communaux jouissaient alors d’une très large
autonomie en matière informatique. Il leur était laissé le choix de
la politique de leurs achats ainsi que de leur système
d’information. On dénombrait pratiquement autant de versions de
logiciels de bureautique et de types de machines que de postes.

1996, 1997, 1998

La récession économique a été malheureusement une réalité
incontournable.

Malgré l'accroissement continu des tâches que les services
confiaient à l’informatique, provoquant ainsi l’augmentation des
travaux liés au développement et à l’infrastructure technique que
le SIC devait effectuer, il n’y a pas eu d’engagements de
personnel. Les travaux étaient ainsi confiés à de nombreux
intérimaires embauchés en mesures de crises, placés par l’office
du chômage.

1997

Suite à un rapport préparé par le Contrôle financier, la décision a
été prise d’attribuer la responsabilité des achats et des
développements prévus par les services communaux au SIC.

La réalisation des réseaux locaux et des connexions de services
communaux au Nœud cantonal a débuté. En vue de la
rationalisation des achats et de la maintenance, leurs applications

Rapport concernant la réorganisation et le renforcement du SIC - 3 -

ont ainsi été centralisées. La liaison au réseaux de
télécommunications de l’Entité neuchâteloise (Nœud cantonal) a
permis aux services concernés de bénéficier de prestations à
valeur ajoutée (accès à la messagerie, à Internet et Intranet, à
l’annuaire téléphonique).

Dès 1981, le constat de besoins de gestion similaires de
l’informatique à conduit le Service de Traitement de l’Information
de l’Etat de Neuchâtel (STI), le Service Informatique et
Télématique de l’université (SITEL), le CEG et le CIC à créer
l’Entité neuchâteloise. Les premières actions de ce groupe de
travail ont été de rationaliser les moyens de communication, de
développer les standards d’achat des logiciels et des postes de
travail, de créer une structure interne de réparations et de
maintenance (CREN), et de trouver des dénominateurs communs
lors du choix des outils spécifiques au développement. Le SIC a
été un acteur secondaire jusqu’en 1995, sa mission principale
concernait essentiellement à gérer l’informatique de la ville de La
Chaux-de-Fonds.

Dès 1997, le SIC a été reconnu comme centre de compétences à
part entière. Les diverses missions informatiques sont depuis
lors, réparties entre les différents membres.

Le SIC a établi et exécuté  un concept de câblage moderne pour
l’hôpital de la ville pour le compte de la FNIS (Fondation
neuchâteloise de l’informatique de la santé).

Pendant l’année 1997, la plupart des services communaux ont
migré vers les nouveaux standards du poste de travail et de la
bureautique.

1998

L’activité du service technique s’est étendue (pour les deux
districts du haut du canton) aux homes médicalisés, pour
lesquels les câblages informatiques ont été réalisés, permettant
les installations et la maintenance des postes de travail, la
connexion au Nœud cantonal, et ainsi l’utilisation des applications
du domaine de la santé. Ce mandat nous a été confié par la
Fondation Neuchâteloise pour l’Informatique de Santé (FNIS) et
le CEG (centre de compétences pour la Santé de l’Entité
neuchâteloise), confirmant ainsi la mise en place d’une meilleure
gestion des réseaux informatiques par la collaboration et
l’échange de prestations entre nos deux services.

Rapport concernant la réorganisation et le renforcement du SIC - 4 -

Le progiciel de l’Etat civil a été mis en exploitation, en
collaboration avec la ville du Locle, centre de compétences de
cette application pour l’Entité neuchâteloise.

Le ralliement au concept du centre de réparation de l’Entité
neuchâteloise (CREN) nous a permis de diminuer de manière
importante les frais relatifs à la maintenance des postes de
travail et des imprimantes. Pour mener à bien cette opération,
les standards retenus dans l’Entité neuchâteloise pour les
imprimantes et les postes de travail sont devenus un élément
obligatoire de gestion des achats de matériel informatique.

1999, 2000

Le passage à l’an 2000 (BUG 2000), nous a obligés à revoir les
systèmes d’informations des Finances, de la Gérance des
Immeubles, des Services Industriels et de la Police des Habitants.

Les outils de facturation très différents utilisés par les services
communaux nous ont amenés à proposer un logiciel unique
permettant d’émettre et de traiter les factures de manière
identique. Les données résultantes seront directement intégrées
au progiciel retenu pour la gestion des finances. Cette opération
nous autorise à concevoir la gestion des débiteurs de manière
globale et centralisée. Les spécificités de gestion et de facturation
des Services Industriels (SI) sont traitées par un logiciel dédié à
leur activité.

Le logiciel de comptabilité des Services Industriels a été modifié
pour permettre le traitement des quatre chiffres de l’année. Cette
opération nous permet d’attendre le choix d’un progiciel plus
spécifique à la future organisation des Services Industriels.

De même les progiciels des Services Sociaux et de la Centrale
d’encaissement (SAF et Service d’aide et de soins à domicile) ont
été adaptés au passage à l’an 2000 en attendant la réalisation
des nouvelles applications à l’aide d'outils modernes.

A l’exception de quelques bâtiments qui ne seront reliés qu’en
2001, tous les bâtiments abritant un service équipé d’ordinateurs
ont bénéficié d’une connexion au Nœud cantonal par fibre optique
ou par téléphonie et des prestations à valeur ajoutée associés.
L’adhésion de tous les services à ce moyen d’échange
d’informations, nous permet de nous préparer aux exigences
présentes et futures en matière de télécommunications, de
production informatique sécurisée et de téléphonie.

Rapport concernant la réorganisation et le renforcement du SIC - 5 -

L’an 2000 nous a également obligés à modifier l’outil de gestion
des temps de travail. La solution retenue favorise l’intégration de
nos moyens de communication (par la liaison sur les réseaux
locaux des timbreuses).

Le remplacement de la centrale téléphonique a été entrepris.
Cette opération rendue nécessaire par l’arrivée de l'an 2000, et
l’ancienne  technologie de notre centrale, nous a permis de
réaliser un concept qui verra l’intégration de la téléphonie à nos
propres moyens de communications internes. Ainsi la possibilité
d’utiliser les câblages informatiques pour la connexion des
terminaux téléphoniques, et la liaison avec le Nœud cantonal
téléphonique ont permis d’atteindre par des communications
internes les services de l’Etat, des villes et des institutions para-
étatiques ou para-communales ayant souscrit au même concept.

Un groupe de travail s’est réunis à plusieurs reprises pour réaliser
un cahier des charges visant la création d’un site Internet propre
à l’administration communale et réunissant l’expression des
besoins des différents services. Le site est opérationnel depuis le
1er janvier 2001.

2.2. Centres de compétences

La collaboration étendue entre les membres de l'Entité
neuchâteloise (Etat de Neuchâtel, Université de Neuchâtel, Ville
de Neuchâtel, Ville de La Chaux-de-Fonds) a permis de définir
des centres de compétences en fonction de leur savoir faire, et
de rationaliser la gestion technique.

Ainsi le SIC, en plus des missions qui sont les siennes pour les
services de la Ville, s’est vu confier :

• La rationalisation des systèmes d’information des membres

intervenant dans le domaine social : Etablissements
Spécialisés, Institutions, Services Sociaux dépendant des
services de l’Etat, des villes et des communes ainsi que des
institutions para-étatiques et privées partenaires. Plusieurs
conventions de collaboration ont ainsi été signées, spécifiant
le cadre de la coopération entre le SIC et ses partenaires.

• Le développement du logiciel permettant une gestion intégrée

du domaine de l’action sociale, comprenant les Services
Sociaux des villes et des communes et l’Office de l’aide sociale
(ODAS).

Le développement de l’application de gestion centralisée
destinée aux institutions spécialisées.

Rapport concernant la réorganisation et le renforcement du SIC - 6 -

La réalisation de ces deux applications occupera quatre
personnes au développement en 2001 et 2002, puis
continuera dans une phase d’exploitation et de maintenance.

• La gestion technique pour le domaine de la santé, dont le

centre de compétences est assumé par le CEG, pour les
districts du haut du canton.

• Le centre de compétences techniques pour les écoles

neuchâteloises.

• Le développement et la maintenance de l’outil de facturation
de la centrale d’encaissement.

La convention établie avec la ville de Neuchâtel permet
d’envisager la recherche de solutions communes en rationalisant
les traitements informatiques propres à la gestion du système
d’information des villes.

Dans la recherche des solutions communes nous envisageons
l’établissement d’une liaison entre les centres de production
informatique pour établir les éléments nécessaires à garantir la
sécurité des données  de ces centres.

2.3. Personnel et réalité économique

Les difficultés de recrutement et de rémunération (évolution des
salaires servis sur le marché de l’informatique) du personnel
nécessaire à garantir le développement des applications du
système d’information de la Ville et des partenaires dont nous
avons la responsabilité comme centre de compétences,
comprenant entre autres la Taxe déchets et les diverses
facturations (ville et institutions), nous ont obligés, déjà en 2000,
à engager des consultants externes pour des mandats de durée
déterminée. Il est important de souligner que le coût engendré
par le recours à ces sociétés de service est très élevé. Cette
réalité nous amène à rechercher les mesures à prendre pour
réaliser ces travaux par nos propres compétences. Deux facteurs
expliquent nos difficultés de recrutement :

1. La rémunération du personnel du SIC n’est plus du tout en

phase avec le marché du travail. Les entreprises privées
proposent des salaires qu’il est actuellement impossible d’offrir
aux collaborateurs du SIC. A diverses reprises des candidats
aux postes que nous offrions ont tout simplement refusé les
engagements proposés, trouvant dans le secteur privé des
conditions d’engagement nettement plus attractives.

Rapport concernant la réorganisation et le renforcement du SIC - 7 -

2. Il y a pénurie de certaines catégories d’informaticiens en

Suisse (évaluée à 15'000) comme dans le monde. Nous
devons prendre en compte cette réalité et il est donc
nécessaire  de nous prémunir, en offrant des conditions de
travail et salariales plus attractives.

Il est par conséquent vital, pour que nous puissions garder la
maîtrise de nos systèmes d’informations et de leur évolution, de
proposer aux collaborateurs, actuels comme futurs, du SIC les
conditions de travail adaptées à la réalité économique.

2.4. Financement du matériel informatique des services

communaux

Pour nous permettre de garantir au personnel de notre ville, les
outils performants nécessaires à la dimension informatique de
leur mission, nous avons élaboré un concept de financement
annuel, sur la base des principes proposés par les sociétés de
leasing. Nous pouvons de cette manière, garantir le
renouvellement des postes de travail, (renouvellement rendu
totalement nécessaire par l’évolution constante et très rapide des
logiciels et de la technique), afin que la performance des places
de travail n’entrave plus la bienfacture du travail de notre
personnel. Les changements de technologies, de versions de
logiciels qui interagissent très fortement dans les échanges avec
le monde extérieur (pour les divers métiers de l’administration),
sont ainsi maîtrisés avec des coûts constants.

3. EVOLUTION DES MISSIONS POUR LES SERVICES DE LA VILLE

L’augmentation de la quantité et de la diversité des tâches confiées à
l’informatique, les besoins de partage d’activités entre le personnel des
administrations et l’ouverture de notre administration sur le monde
extérieur, nous obligent à prendre conscience de la place stratégique
que prend l’informatique pour les métiers de l’administration. Telle une
énergie, elle doit bénéficier des moyens efficaces nécessaires à assurer
sa diffusion et son support, car les conséquences de ses manques
provoquent l’arrêt irrémédiable des activités multiples qui lui sont
confiées.

Pour permettre d’intégrer cette nouvelle réalité, il est indispensable
d’adapter la place de travail du personnel communal en y intégrant de
manière accrue l’informatique. En effet la meilleure adéquation métier-
technologie est nécessaire pour que la mission confiée au personnel
communal soit une aide à la résolution des tâches quotidiennes et non
pas un frein.

Rapport concernant la réorganisation et le renforcement du SIC - 8 -

Le nombre de postes de travail a triplé en trois ans. Ainsi il est
nécessaire de préparer avec efficience le support à fournir aux
utilisateurs pour garantir l’efficacité de leur travail. L’organisation
nécessaire à la mise en œuvre d’une structure d’Help Desk doit ainsi
être réalisée.

• Évolution des réseaux, Centrale téléphonique

La nécessité de prévoir la croissance de la bande passante
nécessaire à l’intégration de nouvelles technologies (multimédia,
téléphonie), doit être garantie par la réalisation d’un réseau de
communication à haut débit, performant et sécurisé.

Ainsi nous allons en fonction des opportunités, relier les bâtiments
de l’administration par des fibres optiques.

L’analyse et la réalisation des liaisons ont été conçues conjointement
avec nos différents partenaires, pour permettre une diminution des
coûts et une rationalisation des travaux.

L’évolution des technologies vers des moyens de communications
numériques nous permettra d’intégrer directement au réseau
informatique les stations téléphoniques.

Les liaisons existantes entre les centraux téléphoniques des
partenaires de l’entité, nous permettront de proposer d’intégrer les
besoins de communications téléphoniques des services, institutions,
partenaires connectés au Nœud cantonal.

• SIS / Police cantonale

Dans le cadre de la construction du bâtiment occupé par le SIS
(Service d'incendie et de secours) et la Police cantonale, la
technologie indispensable à la mission de ces deux services nous
oblige à réaliser l’infrastructure indispensable aux communications
par des fibres optiques. A cette occasion, une analyse des
possibilités de relier d’autres services communaux, étatiques et
para-étatiques sera effectuée.

• Gestion du Cadastre

Dans le cadre de la recherche d’un outil permettant d’intégrer la
gestion du cadastre pour les Services Industriels et les Travaux
Publics, il s’agira également de vérifier toutes les liaisons avec les
autres services de la ville. La planification financière de ce projet a
été élaborée par un document présenté par les Services Industriels
et les Travaux Publics.

Rapport concernant la réorganisation et le renforcement du SIC - 9 -

• Archivage

Projet Morgane

Une importante réflexion a été menée par les archivistes de l’Etat.
Dans ce groupe de travail ont participé plusieurs personnes de la
ville de la Chaux-de-Fonds. La solution informatisée qui sera retenue
doit répondre aux besoins exprimés par les différents partenaires.

La possibilité de créer un centre d’archivage afin de diminuer les
coûts de gestion de l’application et d’acquisition du matériel
nécessaire est à l’étude par ce groupe de travail.

Actuellement la priorité est donnée à la réalisation d’un pré-
archivage bureautique qui sera mené de front avec l’implantation de
la nouvelle station de travail.

• Collections, Iconographie de la Bibliothèque de la Ville

Les bibliothèques du canton se sont réunies pour exploiter un
logiciel de gestion identique avec mise en commun des données
(VTLS). Dans ce cadre d’application, sera intégré le projet de
gestion de l’iconographie. La solution retenue conduit à acquérir par
un moyen de reconnaissance optique les données nécessaires qui
seront ensuite accessibles par le grand public au travers d’Internet.

Nous devons acquérir les éléments techniques nécessaires à mettre
en œuvre cette solution (scanner et disques).

La réalisation de l’archivage de cette collection devra être reprise
dans le cadre du projet d’archivage global.

Les autres collections que la bibliothèque abrite seront numérisées
et intégrées au concept de diffusion par Internet au public.

• Informatisation de la Police du feu et des constructions

Les différents plans de construction sont actuellement réalisés sur
un support papier. Pour garantir la sécurité de ce patrimoine, il est
nécessaire d’envisager de confier ces données à un support
reproductible.

Rapport concernant la réorganisation et le renforcement du SIC - 10 -

• Informatisation du Service de l’urbanisme

L’informatisation de ces deux services, devra prendre en compte les
réflexions faites dans les groupes de travail archives et cadastre. En
plus des besoins manifestes de gestion d’archives (plans) et de
données cadastrales, il est nécessaire de trouver une solution
permettant de proposer une organisation de gestion pour
l’élaboration et le suivi des différentes demandes de chantier.

Les Services Industriels devront revoir leur système d'information
pour l’adapter aux réalités du marché économique.

4. E-GOVERNMENT (INTERNET, INTRANET, GUICHET VIRTUEL)

L’interaction des activités publiques avec les entreprises privées et la
population, l’avènement du monde Internet, modifient la perception de
la communication, et l’accès aux prestations des services publics. Dans
cette optique, le site Internet de la Ville a été mis en exploitation. Il
permettra à l’avenir, non seulement aux différentes collectivités
publiques et à la population de dialoguer avec l’administration, mais
également d’obtenir des prestations directement aux travers de
procédures accessibles par le monde Internet. Un groupe de travail,
créé par l’Entité neuchâteloise, se penche actuellement sur la
problématique du guichet virtuel unique (GVU). Il devra permettre
d’effectuer les choix nécessaires  à cette nouvelle forme de gestion
administrative des collectivités publiques.

Ainsi avec nos partenaires de l’Entité neuchâteloise nous allons, grâce à
la création des bases de données centralisées, pouvoir réaliser cette
opération de rationalisation des mandats de l’administration au travers
de l’informatique et d’Internet.

Internet et les moyens de communication associés modifient notre
perception de la communication et de la diffusion d’informations. Le
développement du site officiel de la ville sera poursuivi par les
adjonctions nécessaires aux besoins exprimés par le Conseil
Communal, la Promotion Economique, et par les Services de
l’Administration. La cohérence du site, ainsi que la prise en charge de
certaines des réalisations désirées doivent être garanties par un groupe
de travail permanent rassemblant des représentants du Conseil
Communal, de l’Administration, des Ecoles, des Musées et Bibliothèque,
de la Promotion Economique, et de l’Informatique.

L’orientation très marquée des outils liés à l’informatique vers ce
nouveau mode de communication et le choix de notre nouvelle station
de travail dirigé multimédia,  nous conduisent tout naturellement à la
réalisation d’un Intranet communal. Celui-ci permettra le transfert

Rapport concernant la réorganisation et le renforcement du SIC - 11 -

d’informations entre les services de la ville, l’accès à des données
partageables et à des informations d’intérêt commun avec un moyen
simple de communication.

5. PROPOSITION DE REORGANISATION

L’évolution et l’augmentation des mandats attribués au Service
Informatique Communal modifient de manière durable son
organisation. L’infrastructure actuelle n’est plus adaptée aux tâches,
missions et responsabilités du SIC. Le manque chronique en personnel
ne permet plus d’obtenir l’organisation efficace et rationnelle
indispensable aux missions du SIC. Les locaux ne permettent plus
d’accueillir convenablement les employés, ni de garantir la sécurité
nécessaire au personnel et aux installations techniques.

L’étude menée par la société Ernst & Young montre de manière très
forte la surcharge de travail engendrée par l’activité en constante
expansion du SIC. Ceci se traduit par de nombreuses et chroniques
heures supplémentaires, de longs délais de réponse, et des retards
dans l’exécution des tâches aussi bien au détriment des services
communaux que des  mandats qui lui sont attribués.

L’engagement des consultants pour pallier à ces défections est une
solution coûteuse aussi bien à court qu’à long terme. De plus, elle
n’apporte aucune réponse aux problèmes permanents du SIC.

L’informatique est un enjeu stratégique pour tous les systèmes
d’information, et il est primordial de se donner les moyens et les
compétences nécessaires pour y répondre.

Les résultats de l’Audit ont mis en évidence la nécessité immédiate de
renforcer le personnel, d’adapter sa rémunération à la rétribution
proposée par les autres centres de compétences du canton,  ainsi qu’au
marché du travail, et de trouver des locaux permettant de proposer
une place de travail adéquate au personnel du SIC.

Dans le cadre des attributions comme centre de compétences de
l’Entité neuchâteloise le SIC gère approximativement 1200 postes de
travail pour actuellement 17 collaborateurs (70 postes par
collaborateur). A titre de comparaison, le Service Informatique de la
Ville de Neuchâtel (CEG) gère globalement 2100 postes comprend 64
collaborateurs (33 postes par collaborateur). Ces chiffres même s’ils ne
sont pas directement comparables, en raison de la nature des mandats
des deux services, donnent tout de même une indication fort utile.

Ce surplus d’activité que les collaborateurs du SIC doivent prendre en
compte, n’est pas dû à une organisation de travail inadéquate.

Rapport concernant la réorganisation et le renforcement du SIC - 12 -

Concrètement, et indépendamment de l’attribution du centre de
compétences techniques des écoles par le Département de l’Instruction
Publique (DIPAC), le personnel du Service Informatique communal doit
être complété rapidement par six personnes.

    L’Audit a mis en évidence la nécessité de créer les postes suivants :

• Un responsable administratif, permettant de libérer le chef de

service des tâches de suivi de facturation, de leasing, de contrôle
des commandes, des budgets, des plannings et d’imputations des
heures. Cette activité permettra au chef de service de se concentrer,
entre autre, sur l’analyse et l’élaboration des enjeux stratégiques et
technologiques du système d’information de la Ville, sur la gestion
du personnel, ainsi que sur les missions de coordination nécessaires
à assurer les obligations du SIC auprès des différents groupes de
l’Entité neuchâteloise.

• Un analyste-programmeur expérimenté capable de prendre la

responsabilité de domaines techniques ainsi que de projets
importants dans le cadre du développement.

• Une personne à même de prendre en charge les travaux liés au

support nécessaire à l’évolution du site Web informationnel de la
Ville. Il s’occupera en plus des tâches de développement des
systèmes de données statistiques nécessaires à la conduite des
missions des services de la Ville.

• Un technicien expérimenté à même d’assumer la responsabilité de

secteurs techniques en lien avec le Back Office. Cet engagement
devra permettre une interchangeabilité entre les personnes
composant ce secteur en assurant la sécurisation de ce groupe de
travail.

• Un technicien junior pour le support des utilisateurs (Front Office).

• Une personne au secrétariat du service, permettant de libérer par

délégation les collaborateurs chargés de missions plus spécifiques
aux métiers de l’informatique, de tâches de rédaction, de rédaction
de courrier, d’offres, de dossiers, de documentation, et d’offrir un
support bureautique aux collaborateurs de la Ville.

Rapport concernant la réorganisation et le renforcement du SIC - 13 -

6. FINANCEMENT

L’augmentation de la charge financière résultant de cette adaptation
sera répartie entre les diverses missions du SIC.

La répartition des charges dues au personnel administratif et technique
sera reportée par poste de travail. Les budgets des services seront
adaptés en fonction des prestations fournies par le SIC (selon le
nombre de PC et la maintenance) afin d’assurer l’utilisation
performante de leurs outils de travail informatisés.

L’intégration par le développement de la réalité du GVU (guichet virtuel
unique) et du monde informationnel d’Internet, est prise en compte en
2001 et 2002 par un investissement imputé aux comptes du SIC, puis
sera reportée sur les services et partenaires qui en manifesteront les
besoins. Le projet de la Confédération permettant de mettre sur pied le
E-Voting, pour lequel le canton de Neuchâtel est partenaire pilote,
permet de concevoir cette réalisation en bénéficiant d’un support
financier de la part de la Confédération.
Une partie de cette charge sera également prise en compte par les
mandats qui verront le jour, par l’attribution de centre de compétences
au sein de l’Entité neuchâteloise.

Aujourd’hui les charges du SIC sont compensées par des recettes
perçues par les imputations internes à la Ville et également par la
perception de revenus externes grâce aux activités produites par
l’attribution d’un centre de compétences. Ainsi un tiers des revenus
(env CHF 800'000) est perçu annuellement au sein de l’Entité
neuchâteloise, soit par les prestations fournies par la gestion de la
proximité pour la Santé, soit par les rétributions perçues comme Centre
de compétences du domaine Social (développement du système
d’information et support technique des Etablissements spécialisés, des
Institutions dépendantes de l’Action Sociale et des Services Sociaux).
Ces recettes sont garanties par des conventions pour les quatre
prochaines années.

Les différents projets actuellement en phase de réalisation et
d’implantation, continueront ensuite par des phases de maintenance et
d’exploitation.

Au vu des mandats actuels et des perspectives de nouvelles activités
engendrées par l’Entité neuchâteloise, nous pouvons estimer que le
coût additionnel de CHF 500'000 occasionné par la réorganisation du
SIC sera réparti de la manière suivante :

Rapport concernant la réorganisation et le renforcement du SIC - 14 -

       Taux    % mandats

       d’activité %  ville      entité

• Cadre administratif   100% 70% 30%
• Secrétaire 100% 70% 30%
• Chef de Projet WEB 50% 90% 10%

et Analyste programmeur 50% 50% 50%
  70% 30%

• Bureautique appliquée 50% 90% 10%
et Support Bureautique 50% 90% 10%
  90% 10%

• Technicien Back Office 100% 70% 30%
• Technicien Front Office 100% 50% 50%

Répartition    70% 30%

Le coût annuel supplémentaire à la charge de la Ville peut-être estimé à
CHF 350'000 et la recette prévisible additionnelle pour les mandats
entité de CHF 150'000.

7. CONCLUSION

La réalisation d’un système d’information visant à rationaliser l’activité
du personnel communal est une opération importante. La réussite est
directement liée à la qualité du service que l’informatique apporte.

En conclusion, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre acte du présent rapport

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger

Rapport concernant la réorganisation et le renforcement du SIC - 15 -

Annexe 1

Lexique

CEG Centre Electronique de Gestion. Service
informatique de la Ville de Neuchâtel.

SIC Service Informatique Communal. Service
Informatique de la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

STI Service du Traitement de l’Information.
Service informatique de l’Etat de
Neuchâtel.

SITEL Service Informatique et Télématique.
Service Informatique de l’Université de
Neuchâtel.

Entité neuchâteloise Regroupement des compétences
informatiques du canton de Neuchâtel.

FNIS Fondation Neuchâteloise pour
l’Informatique de Santé.

Back Office Dénomination du personnel du service
technique ayant la charge des opérations
de conceptions, d’organisation et de
sécurité.

Front Office  Dénomination du personnel du service
technique ayant la charge des opérations
d’installations et d’interface avec les
utilisateurs.

Help-desk Système de support et d’aide utilisateurs,
comprenant le personnel et les outils
nécessaires à cette mission.

Technicien-Junior Membre du Front-Office avec peu
d’expérience.

Programmeur analyste Membre du groupe de développement d’un
service informatique, titulaire d’un diplôme
d’analyste-programmeur délivré par une
école d’informatique reconnue.

WEB A l'origine du développement d'Internet
dans le grand public. Service Internet
d'accès aux ressources du réseau à partir
de liens hypertextes, de pointeurs sur
lesquels il suffit de cliquer pour se
connecter en toute simplicité sur d'autres

Rapport concernant la réorganisation et le renforcement du SIC - 16 -

serveurs ou pour accéder à une
information spécifique. On parle « du
WEB », même s'il s'agit en réalité du
« World Wide Web » ou « W3 ».

Internet Réseau mondial associant des ressources
de télécommunication et des ordinateurs
serveurs et clients, destiné à l'échange de
messages électroniques, d'informations
multimédias et de fichiers.

Intranet Réseau de télécommunication et de
téléinformatique local et privé destiné à
l'usage exclusif d'un organisme et utilisant
les mêmes protocoles et techniques que
l'Internet.

GVU Guichet Virtuel Unique. Réalisation basée
sur l’utilisation d’Internet visant à proposer
à la population l’accès à des prestations
dispensées par les collectivités publiques.

É-Voting Réalisation informatique basée sur
l’utilisation d’Internet proposant la
possibilité de voter par ce moyen de
communication.

E-Government Réalisation informatique basée sur
l’utilisation d’Internet proposant aux
collectivités publiques la possibilité
d’effectuer leur gestion au travers du WEB.

Bande passante Le débit de l'accès aux différentes
ressources informatiques composant le
réseau (Nœud cantonal).

Nœud cantonal Moyen de communication informatique de
l’Entité neuchâteloise.

CREN Centre de réparation de l’Entité
neuchâteloise. Service ayant la mission
d’effectuer les réparations du matériel
informatique des collectivités publiques.

VTLS Progiciel utilisé par les bibliothèques
romandes, permettant la gestion et le prêt
de leurs ouvrages


name: Projet d'arrêté du groupe PLR : projet d'arrêté modifiant le règlement sur les taxes et émoluments de la Ville de La Chaux-de-Fonds (suppression de la taxe sur les spectacles pour les actrices et acteurs locaux), déposé le 18.10.2023

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – PROJET D’ARRÊTÉ

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

23.052

Date du dépôt

18.10.2023

Heure du dépôt

08:32

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 24.10.2023

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Groupe PLR

Titre : Projet d’arrêté modifiant le règlement sur les taxes et émoluments de la Ville de La Chaux-de-Fonds
(suppression de la taxe sur les spectacles pour les actrices et acteurs locaux)

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

arrête :

Article premier   Le règlement sur les taxes et émoluments, du 28 septembre 1992, est modifié comme suit :

Art. 29 alinéa 1

La taxe sur les spectacles est perçue conformément à l’Arrêté du Conseil général du 21 février 1996 relatif
à la perception d’une taxe sur les billets de spectacle.

Art. 29 alinéa 2 (nouveau)

Sont exempts de la taxe sur les spectacles les associations et clubs culturels ou sportifs établis en ville de
La Chaux-de-Fonds.

Art. 2   Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Art. 3   Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le  Au nom du Conseil général :
Le ou la président-e,

Le ou la secrétaire,

Développement :

La Chaux-de-Fonds fait encore partie des rares communes à percevoir une taxe sur les spectacles. Neuchâtel,
Fribourg ou Genève l’ont déjà abrogée.

Les grandes manifestations sportives ou culturelles, accueillant un grand nombre de spectateurs payant, doivent
aujourd’hui verser une taxe de 10% du prix brut du billet. Si cette taxe peut être justifiée pour les organisateurs
extérieurs à la Commune, comme impôt de passage, elle l’est beaucoup moins pour les associations ou clubs locaux
qui font vivre au quotidien la Commune.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Oui

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Cédric Haldimann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Blaise Courvoisier Laura Jurt

Anthony Curty Christophe Mbemba Alain Vaucher

Sarah Curty Claude-André Moser Frédéric Vaucher

Maël Iseli Mélanie Russi

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: agenda

category_harmonized: document


name: Rapport de la sous-commission du budget 2025 (DICI)

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2025

Dicastère de l'instruction publique, de la culture

et de l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Pascal Bühler  PS, rapporteur

Monsieur Grégory Rochat   Les Vert-e-s

Monsieur Alain Vaucher    PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le lundi 21 octobre 2024, dans la

salle Charles-Humbert, à la Bibliothèque de la Ville en présence de M. Théo

Bregnard, Conseiller communal et de Mme Joëlle Garcia-Mottier, assistante

de direction (procès-verbal), et tour à tour, des personnes suivantes :

 M. Fabrice Demarle, directeur de secteur Ouest (EOCF)

 M. Alain Fournier, directeur de secteur Sud (EOCF)

 M. Pascal Cosandier, directeur de secteur Nord (EOCF)

 M. Stéphane De Giorgi, responsable secteur administratif (EOCF)

 Mme Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l'intégration et à la

cohésion sociale (INT)

 M. Marc Josserand, délégué aux affaires culturelles (AC)

 M. Joël Jornod, directeur des bibliothèques et archives (BV)

 M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international

d'horlogerie (MIH)

 M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts (MBA)

 M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire (MH)

 M. Nicolas Margraf, resp. du secteur muséal (MUZOO)

 Mme Yasmine Ponnampalam, resp. du secteur zoologique (MUZOO)

 M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

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Introduction

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue aux trois commissaires pour ce

premier budget de la nouvelle législature. M. Pascal Bühler est nommé

rapporteur.

En préambule, le chef du dicastère précise que chaque centre a réduit au

maximum les charges suite à une séance "des gros yeux" en présence du

directeur du dicastère des finances.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / Ecole obligatoire (EOCF)

L'EOCF compte 27 lieux d'enseignement, qu'il s'agisse de classes en

appartement ou de collèges. À ce jour, 475 enseignant-e-s sont en charge

de 4'447 élèves. La moyenne par classe est actuellement de 18,23 élèves au

cycle 1, de 19,64 au cycle 2 de 20,06 au cycle 3, soit au-dessus de la norme

de subventionnement de l'État (18/19/20).

Le nombre d'élèves en difficulté et de parents « inadéquats » est en

augmentation. La direction tente d'y remédier par la mise en place de co-

enseignement actuellement en place dans deux classes de 5e au Collège de

l'Ouest et ponctuellement dans des situations qui le nécessitent, ou par

l'engagement d'assistants socio-éducatifs et d'assistantes socio-éducatives.

Depuis cette rentrée scolaire et dans un système plus cohérent, le dispositif

de remédiation apparaît désormais sous la terminologie OASIS (Outils

d'adaptation scolaire et d'insertion sociale) Il remplace, par exemple, les

termes CRIC ou UPE.

Plus de la moitié des élèves ukrainien-ne-s du Canton sont scolarisé-e-s à

l'EOCF dont une majorité au secteur Ouest. Des soutiens spécifiques ont été

mis en en place en collaboration avec le Service de l'intégration et de la

cohésion sociale. Un poste d'éducateur a ainsi pu être obtenu du Canton pour

le Collège des Endroits. De son côté, le COSM (service de la cohésion

multiculturelle du canton) a engagé une assistante socio-éducative

spécialisée, dont le poste de travail est partagé entre Neuchâtel, La Chaux-

de-Fonds et Le Locle.

En collaboration avec le SSPS (service de santé scolaire et de prévention de

la santé), un projet pilote a vu le jour avec le CNP (centre neuchâtelois de

psychiatrie) pour les élèves en situation de décrochage. 4 élèves vont y

participer, mais une collaboration sur le long terme et axée sur un travail de

prévention est attendue au vu de l'augmentation des troubles.

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Une Villa Yoyo - association privée - a pris place cette année dans les locaux

de Cap-Martin. Cette organisation constitue une opportunité de socialisation

pour les enfants de 4 à 12 ans de toutes cultures, religions ou nationalités.

Trois projets de cours d'école plus vertes sont soutenus par la Fondation

Federer : Crêt-du-Locle, Ouest et Charrière, qui sont actuellement très

goudronnées. La cour des Forges sera aussi rénovée et végétalisée, mais

sans le soutien de ladite fondation qui a déjà financé l'Espace Nature.

En s'appuyant sur des collaborations interservices, un projet de catalogage

des activités visant à favoriser l'intégration des élèves dans la ville, permettra

ainsi aux familles de se mettre en lien avec différentes activités locales, extra-

scolaires et associatives dans le but de renforcer leur ancrage au sein de la

communauté et de leur offrir des opportunités d'intégration et de

développement hors du cadre scolaire. De même, différents projets collectifs

visent à mobiliser les élèves et intégrer leurs parents.

Dans le cadre du projet "École-Musées", chaque élève visite des musées de

la Ville à deux reprises durant sa scolarité. Il ou elle assiste également

chaque année à un spectacle culturel. Les classes de 4e année se rendent

aussi à la Ludothèque.

La direction souhaite développer des actions visant la promotion du climat,
de la nature, allant du développement de projets école-nature à
l'aménagement de cours vertes. Une école proche de la cité, des
commerçant-e-s - en privilégiant les circuits courts - et de la nature
environnante. Il est également prévu une sensibilisation à l'importance des
transports publics pour les élèves (réflexions sur de possibles rabais pour la
jeunesse, etc.).

Un travail consistant à favoriser des horaires qui tiennent compte du rythme

biologique des élèves de 7e à 11e devrait également se mettre en place.

Quant à la rénovation des infrastructures et bâtiments scolaires et/ou leur

agrandissement, elle se poursuit en collaboration avec le SBL (service des

bâtiments et du logement).

Au niveau du budget, l'EOCF comporte 6 centres de coûts. Le salaire du

personnel enseignant est subventionné par le canton à hauteur de 45% et la

comptabilité se fait sur l'année civile et non sur l'année scolaire. Les

projections sur la prochaine année scolaire 2025-2026 montrent une légère

augmentation avec l'ouverture de deux classes au cycle 1 et au cycle 2 et

une classe au cycle 3. Le dossier ukrainien pèse encore sur les coûts.

Quant aux réflexions en lien avec la réorganisation des collèges et des

classes, certains appartements de concierges ont été réaffectés, des salles

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ont été rendues polyvalentes pour réduire les besoins en locaux et

rentabiliser au maximum les classes. Des classes devront probablement être

ouvertes aux Foulets ou à Bellevue dans les années à venir.

Le financement des formations obligatoires pour les enseignant-e-s, est à la

seule charge du Canton.

Des précisions sur la philosophie et la pratique des critères de provenance

de l'alimentation sont demandées. L’EOCF confirme sa responsabilité sociale

de favoriser les circuits courts. En ce sens, un cahier des charges est en

cours de rédaction par les enseignantes d'économie familiale (EFA) à

destination des commerces locaux.

Le poste 3010002 "Salaires répondants de collèges" est une indemnité pour

les enseignant-e-s qui font partie du Conseil de l'École et du Conseil

d'Établissement Scolaire.

S'agissant du poste "Remplacements subventionnés", ils le sont par le

Canton. Quant au poste 3612010 "Dédomm. communes/syndicats

intercomm", l'année 2020 correspond à l'année principale du Covid.

Les classes Pro, similaires à une 11e terminale, fonctionnent avec une
subvention de l'AI figurant au poste 4633000 "Subv. assurances sociales
publiques" permettant l'engagement d'un maître socio-professionnel et le
fonctionnement d'un atelier jouxtant la classe, ceci dans le but de favoriser
l'insertion des élèves dans le marché du travail.

L'Association 1000 Notes indiquée dans le poste 3636001 "Subventions
organisations privées à but non lucratif" est un ensemble de cordes et vents
(ex-cadets) émanant d'une collaboration entre l'école, le Collège musical et
le Conservatoire et pour laquelle l'EOCF participe financièrement.

490 / Intégration

Deux dossiers principaux ont occupé le service de l’intégration et de la

cohésion sociale cette année : le LOCAL et la carte citoyenne dont le Canton

a confirmé les financements en reprenant la part de la Confédération en

2025. Environ 1'200 personnes ont profité de l'une ou l'autre prestation du

LOCAL après une année de fonctionnement. Quant à la phase pilote de la

carte citoyenne, elle a été lancée, en appui de la carte Abeille, le 1er mars

2024. L'objectif est de pérenniser ces deux prestations complémentaires,

saluées tant par le réseau que les bénéficiaires.

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Le service a beaucoup travaillé sur l'intégration culturelle avec le programme

Athena, dont l'objectif est de faire entrer les publics éloignés dans les

structures culturelles et de leur en faciliter l'accès.

Les questions de jeunesse ont aussi occupé le service, notamment avec le

développement du dispositif des « personnes relais » ou encore l'ouverture

d'une antenne du foyer de l'écolier, en partenariat avec la communauté

africaine.

Le service travaille également sur le soutien aux associations et au milieu

bénévoles. 50 porteurs de projets ont été rencontrés par la déléguée et 35

ont été soutenus (soutien logistique et/ou financier).

Concernant la feuille de route pour une administration exemplaire, un groupe

de travail a été créé et un plan d'actions a été élaboré avec une vingtaine de

mesures.

L'Ukraine demeure un dossier important. 42.1 % des Ukrainien-ne-s du

Canton sont accueilli-e-s à La Chaux-de-Fonds. Le SEM (Secrétariat d'État

aux migrations) a récemment confirmé que le statut S serait maintenu au

minimum jusqu'en mars 2026 avec un délai de 12 mois pour quitter la Suisse,

ce qui permettraient à beaucoup de prétendre à un permis B. Un fort taux

d'immigration et l'accueil d'un nombre important d'élèves ukrainien-ne-s dans

le secteur Ouest nécessite un accompagnement spécifique au niveau de la

scolarité. Un éducateur social est entré en fonction cette année au collège

des Endroit à 90% jusqu'au 31 juillet 2025. Le poste est entièrement financé

par le Canton.

Les charges de transfert figurant au budget portent essentiellement sur les

subventions aux projets en faveur du vivre-ensemble. Le Canton reconnaît le

rôle des Villes et octroie une enveloppe annuelle de CHF 40'000.- entre 2024

et 2027.

L'augmentation du poste 3010000 "Salaires du personnel" concerne le poste

du LOCAL. Les recettes provenant du Canton (garanties et estimées à CHF

100'000.-) ne sont pas incluses. Les subventions et mandats qui pourraient

être engagés ne sont pas intégrés en attendant l'engagement de la Ville pour

le budget 2025 à hauteur de CHF 30'000.- environ. Il n'y aura pas

d'engagement de dépenses sans la validation des autorités. Sans

financement cantonal, le LOCAL et la carte citoyenne auraient besoin d'un

financement à hauteur de CHF 130'000.-.

La motion relative à la carte citoyenne ciblait les sans-papiers. Or, il semble

en être autrement selon un commissaire. Le service confirme qu'un travail

étroit est mené avec Ekir et la Maison de la santé pour toucher cette

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population, tout en essayant de répondre à des besoins plus larges. Un

rapport sera soumis au Conseil général courant 2025 pour présenter un état

de situation et évaluer si la carte peut réellement répondre à l'ensemble des

défis soulevés par les motionnaires.

Concernant les moyens du service pour répondre relativement rapidement

aux problématiques relatives à la situation internationale, il est à relever que

le service est déjà à flux tendu. Le dossier ukrainien a permis de tester

différentes approches et démontrer au Canton que la commune effectuait un

gros travail et qu’il devait la soutenir. Si le service bénéficie maintenant de

cette expérience et peut activer ses réseaux, il est fort probable que les

ressources manqueraient si des problématiques similaires se présentaient.

Le poste 3102040 "Matériel promotionnel – imprimés" ne figure pas dans les

charges de transfert, car il s'agit de mandats extérieurs.

L'augmentation du poste 3160010 " Location local, terrain, surface, place" est

due à une répartition révisée des loyers en fonction de l'espace occupé par

le service. Ce dernier prend totalement en charge la surface occupée

conjointement par le LOCAL et le bureau d'aide à l'installation qui est piloté

par le Service à la population. L'idée est que ces deux prestations se

retrouvent également à l'Hôtel-de-Ville, dans une logique d'accueil et de

prestations à la population.

Le poste 3637001 fait référence au delta entre les loyers payés par le service

cantonal des migrations (SMIG), selon ses normes et les loyers réels. 15

appartements sont actuellement loués en faveur des Ukrainien-ne-s.

Le poste 3636080 concerne un prêt sans intérêt accordé par le Conseil

communal à Ton sur Ton pour la création de son pôle Inclusion en lien avec

les prérogatives du service. L'intérêt apparaît comme subvention. Il ne s'agit

donc pas d'un doublon que le centre 500 accorde à cette même institution.

Les revenus de transfert du poste 4631000 au budget 24 étaient de CHF

156'500.-. La différence avec le budget 2025 concerne les subventions

attendues pour le LOCAL et la carte citoyenne, acquises, mais non-

budgétisées à ce jour.

500 / Service des affaires culturelles

L'année 2025 sera dédiée à observer et préparer l'avenir. Le lancement du

projet Capitale culturelle suisse réduira la charge pesant sur le service et le

dicastère et permettra ainsi de réaliser un état des lieux de la situation des

acteur-trice-s culturel-le-s. Le dernier rapport de politique culturelle datant de

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2016, un nouvel examen apparaît nécessaire. Il sera réalisé en concertation

avec le Canton, puisque la LEAC (loi sur l'encouragement des activités

culturelles) a été validée cet automne et prévoit une augmentation de CHF

1,2 mio supplémentaire sur 3 ans, en fonction du budget cantonal. L'initiative

sur le "pourcent culturel" reste, quant à elle, encore à régler. Il sera important

de suivre comment la Ville va se positionner par rapport à cette nouvelle

politique cantonale.

L'impact financier de la Villa Numa provoque des changements dans le

budget 2025. Toutefois, les subventions sont maintenues à l'identique, avec

un détail de celles-ci dans les charges de transfert. Le nouveau compte

3144003 d’un montant de CHF 600.- correspond aux frais de conciergerie.

La remarque "Ajustement des recettes de la Billetterie" au compte 4240000

"Prestations de services" est en relation avec la billeterie de la Ville, placée

dans le complexe du TPR (Salle de musique / Heure bleue). Le logiciel utilisé

pour émettre chaque billet engendre des coûts. Environ 50'000 billets sont

vendus chaque année. Les organisateur-trice-s, client-e-s du TPR, reversent

CHF 1.50 par billet pour les frais de billetterie. Il est possible que ce service

soit un peu moins compétitif par rapport aux billetteries par internet, mais il a

été jugé important de conserver le contact humain avec les spectateur-trice-

s.

Il est précisé que les revenus de la taxe spectacle ne sont pas imputés au

centre 500.

Le montant de CHF 600.- dans le compte 3144003 "Entretien bâtiments -

Contrats" couvre les frais d'entretien de la Villa Numa calculés au prorata

pour l'ensemble de la barre d'immeuble.

Un commissaire s'interroge sur l'important montant perçu par le TPR et relève

que certaines petites et moyennes structures se plaignent d'être traitées de

la même manière que les structures externes pour la location de leurs salles ;

la politique tarifaire du TPR n'apparaissant pas suffisamment favorable aux

acteur-trice-s chaux-de-fonnier-ère-s. Un travail sur la tarification a été

entamé et fait partie des priorités du service. À l'heure actuelle, seul un forfait

de CHF 1'600.- peut être accordé par le service des affaires culturelles.

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

L’exposition "En toile de fond" revisite les 80 ans d’histoire du Club 44 et est

à voir jusqu'au 31 janvier 2025. La photothèque, qui a été inaugurée le 30

octobre dernier répond à la motion déposée le 3 juin 2013 "Création d'une

artothèque". Il sera désormais possible d'emprunter des reproductions de

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photographies issues des collections patrimoniales et des œuvres de

photographes contemporain-e-s.

L'augmentation modérée du budget par rapport à celui de 2024 est

principalement due à la hausse des amortissements du patrimoine

administratif. Un nouveau dépôt d'archives extérieur a dû être trouvé suite à

la tempête.

Un commissaire s'interroge sur la suppression des subventions des postes

4635000 (entreprises privées) et 4636000 (organisations privées à but non

lucratif) et se demande s'il ne serait pas préférable de trouver des mécénats

ou des sponsors pérennes au lieu d'avoir une hausse subite pour un projet

spécifique. Il est effectivement d'usage de rechercher des fonds pour des

projets spécifiques. À titre d’exemple, un mécène a financé l'ameublement

des combles de la bibliothèque, ce qui explique la somme de

CHF 60'300.00.- figurant sur le poste 4635000 des comptes 2023.

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Parmi les nombreuses animations organisées depuis le début de l'année,

citons le festival "Mille fois le temps" et le Club de lecture, qui a été relancé

et affiche complet.

Le budget 2025 se situe globalement en dessous de celui de l'an dernier. Le

travail sur l'identité visuelle se poursuit, d’où la hausse du poste 3130000

"Prestations de services de tiers".

505 / Archives de la Ville

Le Conseil général et le Grand conseil ont accepté le rapport pour le CAP

(Centre archives et patrimoine) et leur crédit de réalisation lors de leur séance

respective des 24 septembre et 1er octobre dernier Il s'agit d'une belle marque

de confiance et de reconnaissance pour le travail fourni par l’ensemble des

équipes.

Le coût de la numérisation des registres du contrôle des habitants (3102030)

n’est pas assumé par le Service à la population, car ces documents ont déjà

été versés aux Archives de la Ville (AVCF), qui en a dès lors la responsabilité,

et qui mène ce projet. Il s’agit dans ce cas d'archives définitives ou

historiques, par opposition aux archives intermédiaires, qui sont encore

conservées par les services, sous leur responsabilité.

Un dépôt d'archives numériques par les Archives de l'État de Neuchâtel

(AEN) va se créer. Les AVCF sont en contact étroit avec les AEN, et prennent

page 9

part au projet. L'objectif est de pouvoir conserver de manière pérenne les

archives nées numériques.

511 515 / MUZOO

Après presque deux ans d'exploitation, le secteur muséal fonctionne à

satisfaction. De petits ajustements sont en cours pour un accueil optimal du

public. La fréquentation est bonne, même si elle se situe légèrement en retrait

de ce qui avait été estimé. La population prend ses marques à la cafétéria,

grâce à une offre étoffée ainsi qu’une terrasse attractive, et les chiffres de la

boutique sont très satisfaisants. En termes de perspectives, l'idée est de

soutenir la fréquentation, que ce soit par une communication accrue pour

asseoir la notoriété de MUZOO au-delà de la ville, mais aussi par un

programme d'expositions temporaires ambitieux. La prochaine exposition, en

partenariat avec l'École d'arts appliqués, sera vernie à la fin de cette année

Le contrat de la collaboratrice scientifique en charge de l'inventaire des

collections des fonds ramenés par le Dr Albert Monard prend fin et le 20%

initialement prévu pour le poste de « Community Manager » a été transféré

sur la médiation culturelle, devenue aujourd'hui essentielle.

Concernant le secteur zoologique, les deux sujets prioritaires sont la

conservation des espèces et la pédagogie. Le secteur reçoit de nombreuses

demandes d'animation (anniversaires, activités de passeport vacances,

stages, etc.). Une collaboration est en place avec l'EOCF, que ce soit avec

le programme OASIS mais également pour l'accueil de classes FS (formation

spécialisée).

À l'exception de l'abri des mouflons, tous les dégâts consécutifs à la tempête

du 24 juillet 2023 ont été réparés. Des arbres doivent encore être replantés,

à la suite de la chute d'une quinzaine de grands spécimens.

Les travaux de l'enveloppe des quatre premiers pavillons du vivarium sont

terminés. Le dernier, abritant le crocodile nain et les mygales, n'est plus aux

normes et nécessite encore un investissement.

Au niveau des ressources humaines, le zoo a fait face à un taux

d'absentéisme relativement élevé. L'équipe a pu néanmoins être complétée

par un poste d'assistant-e en médecine vétérinaire et la situation bien que

stabilisée reste toutefois fragile. Le montant de CHF 700.- figurant au poste

4250005 "Vente animaux" correspond uniquement à la vente de chèvres

naines. En ce qui concerne les animaux sauvages, ils font l’objet d’échanges

pour lesquels seuls les frais de transport sont payés. À ce sujet, il est précisé

page 10

que deux loutres et un lynx sont en partance alors qu'un caméléon et des

ratons-laveurs sont arrivés.

La raison de l'augmentation des amortissements correspond à la mise en

service de plusieurs investissements, notamment la remise aux normes des

quatre premiers pavillons du Vivarium.

Les collaborations entre services, en particulier avec les élèves en difficultés

scolaires et nécessitant un encadrement socio-éducatif accru, sont saluées.

512 / Musée d'histoire (MH)

En lien avec la remarque liminaire, 2025 sera une année particulière en

raison de la fermeture du musée prévue du 28 avril 2025 à août 2026 et des

travaux prévus dans le Parc et à l'intérieur du musée, tels que présentés dans

le rapport au Conseil général du 30 août 2022. Les collections seront

déménagées et l'administration transférée – d'abord à l'Ancien Manège, puis

à la rue des Musées 24 – afin que le bâtiment soit totalement vide le 2 août

2025 pour permettre le début des travaux.

La configuration du musée sera totalement revue. Actuellement, trois étages

sont dédiés à l'exposition permanente. À futur, l'exposition de référence

prendra place au sous-sol et les expositions temporaires dans les étages. Le

rez-de-chaussée sera dévolu à l'accueil, à la boutique et au futur Café. Ces

transformations, ainsi que la liaison prévue avec le MIH, engendreront la

refonte complète de la muséographie.

Grâce à l'engagement récent d'un muséographe, l'exposition de référence

sera créée durant l'année 2025 avec l'aide d'un scénographe et d'un

graphiste, accompagnés de stagiaires et de civilistes, pour un montage prévu

dès janvier 2026.

Les expositions temporaires seront en lien avec l'exposition de référence.

L’objectif est de faire du MH un musée reconnu en matière d'inclusion, mais

aussi de durabilité, avec des concepts d'exposition réutilisables, en écho aux

questions environnementales et sociétales actuelles.

Durant la période de fermeture, des efforts accrus seront fournis pour

maintenir une visibilité digitale et amener le musée vers le public dans la

mesure des moyens disponibles.

Un important travail d’inventaire, portant sur plus de 2'500 objets se trouvant

dans un dépôt problématique et inadéquat qui doit être vidé, a été réalisé en

2024 et se poursuivra en 2025.

page 11

Le budget 2025 est stable. La fermeture et les transformations

susmentionnées sont prises en compte dans le budget. Le poste des

"Entrées" fait état d'une baisse de CHF 19'000.- à CHF 5'000.-. De même,

les charges sont aussi revues à la baisse, qu'il s'agisse de chauffage,

d'électricité, de matériel destiné à la revente en boutique ou encore des

charges du compte 3102040 "Matériel promotionnel - imprimés" passées de

CHF 9'000.- à CHF 1'000.-.

Les produits des loyers du compte 4470010 représentent des places de parc

louées. Quant aux locations de salles, elles apparaissent sur le compte

4472001. Grâce aux transformations à venir, la promotion de ces espaces

pour des événements privés sera renforcée, en permettant notamment

d’ouvrir le café même sans accès au reste du musée.

Le compte 4631000 "Subvention des cantons et concordats" comprend en

particulier le soutien à des projets de médiation. Un soutien de CHF 3'000.-

pour des projets de médiation dans les écoles n'est cependant pas encore

inscrit. La Société des Amis du musée d'histoire s'occupe aussi activement

de la recherche de fonds.

Le programme de médiation est en voie de redéfinition. Le poste de

médiatrice culturelle à 25% a été partagé avec un prestataire externe, engagé

pour accompagner cette mission durant deux ans pour un coût de CHF

8'500.- par année, équivalent au 10% retranché du poste de médiatrice.

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

Le week-end festif des 19 et 20 octobre derniers commémorant le 50e

anniversaire de l'inauguration du musée s’est révélé extrêmement

satisfaisant, avec près de 2'500 visiteur-euse-s et de nombreuses

collaborations artistiques tout au long de l'année. Cela a également été

l'occasion de montrer ce que sera le Parc des Musées en 2027.

Les points forts en 2024 sont en particulier un legs de 180 pièces

exceptionnelles à la Fondation Maurice Favre, l'exposition Brut, 50 ans d'un

écrin monumental ainsi qu'une publication y afférente, la signature d'une

convention avec la famille Sandoz pour la présentation de leur collection

selon un principe de tournus et la 30ème édition du Prix Gaïa.

Au-delà de ces événements, le musée a travaillé à ses diverses missions : le

remplacement nécessaire du système de ventilation-climatisation, un portail

en ligne de consultation des collections, ainsi que des archives et périodiques

horlogers, la présentation de deux nouvelles montres MIH Gaïa, le lancement

d'une formation continue (CAS) en patrimoine horloger avec l'UniNE et

page 12

soutenue par l'Office fédéral de la culture ainsi que l'ouverture d'une étude

systématique des questions de provenance.

L'année 2024 se terminera avec la Biennale du patrimoine horloger, la 48e

bourse d'horlogerie et une exposition avec une entreprise locale sur le thème

de la couleur.

Le budget 2025 ne prolonge pas l'élan positif mais reflète la situation actuelle

: les charges de personnel sont en baisse et le budget de fonctionnement

reste équivalent malgré une hausse des coûts. La subvention fédérale (poste

4630000), dédiée aux actions de fonctionnement et/ou de médiation, de CHF

150'000.- permet ainsi de créer cette plus-value. Le dossier de candidature

pour le renouvellement est en cours de rédaction pour la période 2027-2030.

Tout est donc mis en œuvre pour la poursuite de la reconnaissance nationale,

alors que de son côté, l'État n'a reconnu que le bâtiment. Concernant le

soutien au musée, celui-ci a été mis en opposition avec les charges

géotopographiques. Or, la Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel

(LSPC) reconnaît deux domaines patrimoniaux à préserver dans le Canton :

les sites palafittiques et l'horlogerie. Pourtant, l'article 41, précise que "la

conservation des collections du patrimoine horloger et leur mise en valeur

publique sont assurées par des centres de compétence reconnus par l’État".

Le Conseil communal continue d'être attentif à cette question en sollicitant

régulièrement le Conseil d'État.

La réalisation des travaux du Parc des Musées dès 2025 n'arrêtera pas

complètement les activités du MIH, malgré une fermeture complète de

novembre 2025 à mars 2026, selon la planification actuelle. Les locations de

salles devront probablement être vues à la baisse en raison de probables

désagréments. La baisse des revenus affichée dans le budget résulte d'une

prudence nécessaire durant cette période qui aura des répercussions sur

l'exploitation et la rentabilité du musée.

Il est fait mention de nombreux mouvements de personnel en raison de

salaires peu incitatifs, notamment pour les guides et les hôte-sse-s d'accueil.

La majorité des montres à la boutique du MIH est en consignation et d'autres

en achat-revente.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

L'année 2025 sera essentiellement dédiée à l'art contemporain et un accent

particulier sera mis sur la présentation d'artistes en lien avec la région. Il

page 13

s'agira également d'une année de biennale, événement d'importance, tant

pour le musée que pour la scène artistique régionale.

Pour l'essentiel, le budget est reconduit, à l'exception de la réintégration d'une

somme destinée à l'acquisition d'œuvres d'art. Celle-ci est en phase avec la

stratégie de conservation du patrimoine ainsi que sa constitution, ce que ne

permettait pas le montant du budget précédent et qui a empêché le musée

d'accepter d'importantes propositions d'artistes. Ce montant fonctionne avant

tout comme un effet de levier. Le conservateur précise que l'essentiel des

acquisitions sont des dons et que la SaMba (Société des amis du musée des

beaux-arts) peut permettre certaines acquisitions. Si le travail de recherche

de fonds apparaît dans les comptes, il ne figure cependant pas dans le

budget, ce travail étant parfaitement incertain.

L’augmentation des entrées enregistrée est due à l'exposition des frères

Robert, celle-ci ayant drainé un public important. Toutefois, la différence

comptable tient au fait que le catalogue a été financé en amont et en

partenariat avec le Musée d’art et d’histoire de Neuchâtel de sorte que le

MBA a touché la totalité de la vente et non seulement la marge.

Le premier poste d'entrées reste la "Neuchâtel Tourist Card", puis la carte

Raiffeisen. Il est demandé de pouvoir obtenir aux comptes le détail des

entrées payantes et gratuites, ainsi que le montant perçu avec les cartes

précitées.

Sur le poste 3170021 "Dédommagement Service civil", il n'y a pas de marge

de manœuvre, puisque la rétribution est fixée par la Confédération.

Les futurs travaux du Parc des musées ne devraient pas avoir d'impact sur

les activités du musée.

Un important travail de reconditionnement des archives est entrepris, de

manière à permettre un versement d'archives facilité. Ceci n'est pas prévu

pour les tableaux ou les œuvres.

En ce qui concerne les sommes prévues pour les luminaires (3101042) ainsi

que pour "Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils" (3111010), elles

concernent le renouvellement (casse et usure). En 2023, l'ensemble des

luminaires a été renouvelé pour un système d'éclairage moins énergivore et

plus bénéfique pour les œuvres. Tout ce qui peut être généralisable est

regroupé dans le centre 510 / Services généraux des musées (SGM). Les

montants sont imputés dans les musées s'il s'agit de spécificités.

page 14

560 / Cultes

L'administrateur des Infrastructures rappelle que ce chapitre découle d'un

concordat – dont sont exclues les communautés israélite et musulmane – mis

en place lorsque l'Église a été séparée de l'État et qui fixe ce que les

communes sont tenues de fournir en termes de prestations aux fins de

garantir le même fonctionnement. Le budget mentionne donc ce que la Ville

est tenue de payer. Il s'agit, entre autres, de frais d'entretien, de nettoyage,

et de chauffage.

La Ville n'est propriétaire d'aucune église en activité et est toujours en

discussion pour la reprise du Grand Temple, propriété de l'EREN.

Pour mémoire, le temple désacralisé des Éplatures a été cédé cette année à

l'ASPAM (Association pour la sauvegarde du patrimoine des Montagnes

neuchâteloises).

La remarque relative à la renonciation à l’intérêt d’un prêt (3636080)

s’explique par le fait que la Ville a prêté un montant de CHF 125'000.- à Notre-

Dame de la Paix pour réaliser des travaux et que ce montant correspond à

l'intérêt qui devrait être facturé et auquel la Ville renonce. La communauté

rembourse ce prêt chaque année, selon le plan financier convenu.

Le rapporteur de la sous-commission

Pascal Bühler

category_fr: Rapport de sous-commission

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2014

Dicastère des Infrastructures et Energies

Composition de la sous-commission

Sylvia Morel (PLR), rapporteuse

Pierre-Yves Blanc (Les Verts)

Yannick Rappan (PS), excusé

La sous-commission s’est réunie le jeudi 26 septembre 2013 de 14h00 à

17h30, en présence des commissaires, Pierre-Yves Blanc et Sylvia Morel,

ainsi que de Messieurs Pierre-André Monnard, conseiller communal et

Fernando Soria, administrateur. Étaient également présents pour l’examen

de leur service : Madame Florence Gasser ainsi que Messieurs Pierre

Schneider et Bernard Wille.

Aucun changement important au niveau du budget 2014 n’est intervenu

dans ce dicastère.

Voici les quelques sujets abordés :

200 Service des bâtiments

L’inventaire de l’état des bâtiments se poursuit tant pour les immeubles de

la gérance que pour les immeubles de l’administration.

Les chapitres 700, 710, 711, 712, 715, 716, 717, 720, 721, 722, 725, 726

et 727 sont discutés en présence de Monsieur Schneider, ingénieur

communal.

700  Administration des Travaux Publics

Un renforcement du service technique a été réalisé en augmentant le

personnel afin de gérer au mieux l’augmentation des projets et d’améliorer

leur qualité, leur suivi ainsi que la gestion du patrimoine.

Les amortissements administratifs sont en forte augmentation. Il s’agit de

crédits spéciaux amortis à raison de 20%.

page 2

710 Voirie – Frais d'entretien

Une convention avec le Canton a été signée pour l’entretien des routes

cantonales. Cela se traduit par une augmentation de recettes pour notre

ville de CHF 70'000.-. (compte 4511000). L’Etat a enfin reconnu que les

frais d’entretien des routes ne sont pas les mêmes en période hivernale

dans le haut ou le bas du Canton.

711 Enlèvement de la neige

Le budget est basé sur une moyenne des dépenses des cinq dernières

années.

712 Constructions nouvelles

Les recettes de la refacturation des coûts d'équipement dépendent de

l’importance des demandes de permis de construire. Il est difficile de les

prévoir.

715 Service des ateliers

Ce service est très occupé. Il a pris du retard dans le marquage des routes

et l’entretien du mobilier urbain. Le personnel est très qualifié et les

services les sollicitent régulièrement.

720 Station d'épuration

Un entretien plus important s’effectue tous les trois ans d’où les coûts

d’entretien supplémentaires de CHF 90'000.- sur le compte 3132700.

725 Déchets des personnes physiques

Le budget 2014 se base cette fois sur l’expérience des comptes 2012. Il

peut y avoir encore quelques erreurs.

L’excédent de charges de CHF 1'231’690.- représente le 25% des charges

totales à charge de l’impôt. Le  Conseil général avait admis que les

déchets des personnes physiques à charge de l’impôt pouvaient varier

entre 25% et 30%. Il n’y a donc pas lieu de modifier la taxe de base.

De plus, il y a une réserve de CHF 461’700.- qui devrait être utilisée avant

d’augmenter la taxe de base.

page 3

727 Déchetterie intercommunale

La répartition entre personnes physiques et morales des charges de la

déchetterie intercommunale est déterminée sur la base d'une

approximation des apports respectifs. Pour 2014, la part des ménages est

devisée à CHF 735'930.- et pour les entreprises à CHF 158'270.- pour les

secondes.

Les chapitres 730 et 735 sont discutés en présence de M. Bernard Wille,

chef du service des Espaces verts.

730 Service des Espaces verts

Dans le parc des Musées et vers la halle aux enchères, de nombreuses

déprédations sont constatées. Des plaintes sont déposées

systématiquement. La police surveille plus particulièrement ces endroits.

Des panneaux « Mise à ban » ont été placés afin que la police puisse

intervenir.

735 Centre horticole

Le rond-point du Reymond est en train d’être aménagé. Le coût de sa mise

en place est de CHF 20'000.-. Le choix de l’embellissement a été fait en

accord avec l’artiste qui a réalisé l'œuvre située au centre du rond-point.

La rénovation d'une partie des couches et la construction de deux serres

va être présentée prochainement au Conseil communal puis au Conseil

général.

Le chapitre 740 est discuté en présence de Mme Florence Gasser, cheffe

du service du Cimetière et centre funéraire.

740 Cimetière et centre funéraire

Il est très difficile d’estimer les coûts de nettoyage des filtres car tout le

système est neuf. Il est prévu CHF 20'000.- mais ce chiffre peut être faux.

Le coût des traitements des déchets trouvés dans les filtres est lui aussi

une inconnue. Pour le fournisseur, c’est une première d’avoir un tel

système à 1000 mètres.

La facturation des frais d’incinération va être revue en fonction des

investissements définitifs. Dans le budget, une augmentation de CHF 50.-

a été introduite, à charge des familles.

page 4

L’amortissement du filtre n’est pas entièrement supporté par l’augmentation

du prix par incinération.

Le prix final doit tenir compte aussi de la concurrence avec d’autres centres

funéraires comme ceux de Bienne et de Neuchâtel.

770 Géomatique

Ce service rend de nombreux services dans la planification des travaux en

ville, cela va de la répartition des enfants dans les collèges, au

détournement de la circulation en cas de travaux, à la création de plans en

cas de manifestations, à l’implantation des mini-déchetteries. Cette liste

n’est pas exhaustive.

Ce service fait gagner du temps aux autres services.

911 Eau-réseau

Le prix de l’eau est un peu faible par rapport aux coûts effectifs. Il faut donc

prélever dans la réserve un montant de CHF 374'430.- pour équilibrer ce

service.

La rapporteuse

Sylvia Morel

category_fr: Dicastère


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d’une demande d'autorisation de vendre
l'immeuble communal sis rue de Bel-Air 51 au prix de CHF 830'000.--

à Josiane et Carmine Panizza à La Chaux-de-Fonds

(du 17 mai 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Historique

En préambule, nous rappelons qu'une Commission, composée de
membres du Conseil général, avait été constituée le 26 septembre 1985
suite à un postulat de M. Michel von Wyss, dans l'objectif de mener une
étude globale de la politique communale en matière de logements. En
date du 30 septembre 1986, cette Commission déposait son rapport dont
l’une des conclusions était d'envisager la vente de certains immeubles
isolés, de moyennes dimensions, dont la situation ne présentait pas un
intérêt déterminant sur le plan de l'aménagement urbanistique de la Ville
et dont les possibilités d'équilibre des comptes étaient compromises.

En appliquant cette politique, la Commune a vendu jusqu'à ce jour 12
petits immeubles locatifs, une ferme, une loge et 7 bâtiments industriels.

L’automne dernier, nous avons reçu une offre d’une personne intéressée à
l’acquisition de l’immeuble communal Bel-Air 51. Le montant de cette
dernière n’a pas été retenu par notre Conseil qui l’a trouvée trop faible.

Un autre acquéreur potentiel a finalement renoncé à cette acquisition.

Vente de l’immeuble Bel-Air 51 Page 2

Après avoir visité l’immeuble, Mme Josiane Panizza et M. Carmine Panizza
ont présenté une offre d’un montant de CHF 830'000.- qui a été acceptée
par notre Conseil. En effet, ce montant correspond à la fourchette de prix
communiquée par la gérance privée de la place à laquelle nous avions
demandé d’expertiser ce bâtiment.

Dès lors, ce rapport a pour objet de solliciter votre autorisation de vendre
l'immeuble Bel-Air 51. En effet, ce bâtiment nécessite des travaux
d'entretien importants, plus particulièrement au niveau de la toiture qui ne
dispose pas de sous-couverture étanche, des façades qui présentent de
nombreuses fissures en particulier en ouest, des fenêtres en bois sans
vitrages isolants, ainsi que des volets également en bois qui ne sont pas
en bon état. En raison des difficultés financières de la Ville, nous avons
renoncé jusqu’ici à faire les travaux nécessaires.

Acquis par la Commune le 12 mai 1944, le bâtiment est composé de neuf
appartements, soit de quatre 2 pièces, dont 2 ont été rénovés ces
dernières années, de trois 3 pièces et de deux 4,5 pièces non rénovés.
Tous les appartements sont actuellement loués à des locataires, dont
quatre sont des personnes âgées qui habitent l'immeuble depuis de
nombreuses années.

La situation de ce bâtiment ne présente pas un intérêt déterminant sur le
plan de l'aménagement urbanistique, n’offre que peu d'intérêt pour la
politique immobilière de la Ville et les possibilités d'équilibre de ses
comptes sont compromises en cas de rénovation générale de l’immeuble.

En effet, les investissements engagés dans la rénovation de ce petit
immeuble, qui ne compte que neuf appartements, auraient une incidence
telle sur les loyers qu'ils deviendraient trop élevés pour la catégorie de
locataires à laquelle la Ville entend s'adresser de manière générale pour la
mise en location de ses logements. Par ailleurs, les investissements qui
devraient être consacrés à cet immeuble le seraient au détriment des
autres bâtiments locatifs communaux qui forment, pour la plupart, des
ensembles cohérents et de plus grandes dimensions.

Il convient également de souligner qu'en fonction de la législation
cantonale les Communes, et par conséquent notre Ville, ne sont pas
autorisées à hypothéquer leurs biens immobiliers, même s'il s'agit de
financer des rénovations et transformations. Par ailleurs, nous souhaitons
consacrer à des réalisations de portée plus générale les emprunts donnant
lieu à une augmentation de notre dette publique.

Actuellement, les 9 appartements sont loués et les acquéreurs potentiels
s'engagent à reprendre les baux actuels et à ne résilier le contrat d'aucun
locataire. Toutefois, ils envisagent d'effectuer progressivement des
travaux de rénovation. Dans le cas où, après travaux, certaines personnes
verraient leur location augmenter dans une mesure qu'elles ne pourraient

Vente de l’immeuble Bel-Air 51 Page 3

pas supporter, la Gérance communale s'engage à les reloger dans un de
ses appartements.

Situation de l’immeuble

L'immeuble Bel-Air 51 est situé en zone d'habitation à moyenne densité et
constitue le bien-fonds 4'278 du cadastre de La Chaux-de-Fonds qui se
détaille comme suit :

- Logements   400 m2
- Place-jardin   662 m2
- Place-jardin 2'018 m2
- Pavillon     72 m2
- Partie de couvert     56 m2
- Ancienne écurie (n'existe plus)     55 m2
- Total de la parcelle 3'263 m2

Le bâtiment, dans son ensemble, constitue un volume de 4'637 m3 qui se
répartit entre les sous-sols (caves), le rez-de-chaussée (3 logements), le
1er étage (3 logements), le 2ème étage (3 logements) et les combles
(chambres-hautes). A l'extérieur, un dégagement existe en ouest. Il est
arborisé en partie et permet l'utilisation d'un grand jardin. Une partie
"séchage du linge" est aménagée avec un sol en pierre et gravier. La cour
nord offre une place bétonnée qui permet le stationnement d'environ six
véhicules.

Indications financières

Valeur d'assurance incendie au 1er janvier 2006  CHF 2'373'000.-
Estimation cadastrale au 31 décembre 2005  CHF 779'000.-
Valeur au bilan au 31 décembre 2005  CHF 589'224.-

L'immeuble Bel-Air 51 avait bénéficié, lors de sa construction, de
subventions fédérale et cantonale pour un montant de CHF 57'984.-. Il
s'agissait, à l’époque, de l'application des dispositions d'un Arrêté fédéral
du 30 juin 1942 relatif aux mesures destinées à atténuer la pénurie de
logements et à faciliter la construction d'immeubles locatifs. Aucun délai
de prescription n'étant prévu en ce qui concerne ces subventions, le
Conseil communal devra soumettre ladite vente à l'approbation de l'Office
cantonal du logement et, en cas d'accord, procéder au remboursement
intégral de l'aide accordée, soit de la somme de CHF 57'984.-.

Vente de l’immeuble Bel-Air 51 Page 4

Conséquences sur les finances

Compte tenu de l'état actuel du bâtiment Bel-Air 51 qui nécessitera des
travaux de rénovation importants, notre Conseil et les futurs acquéreurs
se sont mis d'accord sur le prix de CHF 830'000.-.

Le bénéfice comptable de CHF 182'792.-, correspondant au prix de vente
de l'immeuble, réduit du montant pour lequel il figure au bilan au moment
de la transaction et du remboursement des subventions au Canton, sera
comptabilisé dans la réserve destinée à l'amélioration et à la rénovation
du parc immobilier communal qui s'élève à ce jour à CHF  1'278'333.--.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Aucun.

Eléments relatifs au développement durable

Aucun.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
de bien vouloir voter l’arrêté suivant

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexes :  1 plan situation générale
 1 plan situation cadastrale

Vente de l’immeuble Bel-Air 51 Page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

arrête

Article Premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre à Madame
et Monsieur Josiane et Carmine Panizza, Chemin de Pierre-Grise 3 à La
Chaux-de-Fonds, au prix de CHF 830'000.- (huit cent trente mille) le
bâtiment sis rue de Bel-Air 51, ainsi que le terrain sur lequel il est
implanté d'une surface totale de 3’263 m2 formant le bien-fonds 4'278 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété de la Commune de La Chaux-
de-Fonds.

Article 2.- Le Conseil communal fixera dans l'acte authentique les
conditions de la vente et est autorisé à grever l’immeuble vendu de toutes
les servitudes nécessaires à la transaction immobilière.

Article 3.- Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits, de cadastre, de
bornage etc, sont à la charge des acquéreurs.

Article 4.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à
cette transaction immobilière.

Article 5.- Le produit de la vente, sous déduction de l'amortissement de
la valeur de l'immeuble figurant au bilan et du remboursement des
subventions accordées, soit CHF 57'984.-, au Département de la gestion
du territoire, sera comptabilisé dans le Fonds destiné à l'amélioration et à
la rénovation du parc immobilier communal.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Vente de l’immeuble Bel-Air 51 Page 7

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


Annexe 3a

text:
SERVICE D'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS

N° du plan:Architecte / urbaniste: Date: Echelle: Format: Dess.:

Mise à jour:

P:\GEDData\Intendance des bâtiments\3_ecoles\2-secondaire\2_Numa-Droz\CMND 6_Prog 33\2012_changement
fenêtres\4_cao_Cmnd6-fen\1_projet_Cmnd6-fen\Biblio_Façades_25.09.2012.pln

CMND 6 - Progrès 33 - Art. 12024
Réfection des façades
2300  La Chaux-de-Fonds

Façades Est & Ouest
ETAT EXISTANT

. Fac_03 01.03.2013 1:100 60/42cm D.H.

FACADE OUEST FACADE EST

Annexe 3

category_fr: Annexe


Document

text:
LE CONSEIL GEN ERAt

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol
Vu le préovis de lo Commission des lnfrostructures et Energies

Arlicle premier.-

L'orrêté communol sur les toxes et émoluments du 28 septembre 1992 est complété
comme suit :

Arl.32 bis fnouveou/ :

rUne contribution de 0.5 ctlkWh est perçue sur l'énergie électrique distribuée.
ele produit de lo contribution sero utilisé pour lo créotion ou lo rénovotion
d'instollqtions de production d'énergie électrique ò portir d'énergies primoires
renouvelqbles distribuée oux consommoteurs de I'oire de desserte du gestionnoire
de réseou électrique.
3Celui-ci est compétent pour prélever ei offecter le montqnt de lo redevonce
conformément oux ql. I et 2 ci-dessus.

Article 2.-

En fin de législoture communole, un bilon rétrospectif et prospectif des projets
portiellement finoncés por lq contribution écologique sero présenté oux Conseils
généroux des 3 villes fondotrices.

Article 3.-

Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent onêté oprès les
formqlilés légoles. ll fixe lo dote d'entrée en vigueur.

Le Locle, le 30 novembre 2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétoire
Théo Bregnord Pierre-André Rohrboch

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Annexe 3

text:
b. Plan des façades d'origine – 1899 – (plans de 1935)

Façade Sud

Façade Nord

c. Plan des façades du bâtiment – Transformation 1956 -1961

Façade Sud

Façade Nord

Façade ouest                  Façade Est

Coupes

category_fr: Rapport


Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2014

Dicastère de M. Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission

Sylvia Morel (PLR)

Pierre-Yves Blanc (Les Verts)

Yannick Rappan (PS) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le lundi 23 mars 2015 de 08h30 à 11h30,

en présence de M. Jean-Charles Legrix, directeur du DSET,

M. Denis Cattin, administrateur, M. Blaise Fivaz, chef de service du

domaine public et du Major Thierry König, commandant du SIS des

Montagnes.

870 SIS

Passablement de changements se sont produits en 2014 au sein du SIS, à
cause notamment de l'externalisation de certaines tâches à l’État. Les
missions ne sont plus tout à fait les mêmes et sont financées de manière
différente. Il n'a donc pas été facile de respecter le budget même si tout a
été fait dans ce sens.

Pour la contribution à la caisse de pensions, il y a un dépassement de
CHF 74'725.-. Ce montant provient du service des ressources humaines et
des explications sont mentionnées dans son rapport. Concernant celle-ci, il
y a toujours l'éventualité que des recours soient déposés.

Un dépassement de CHF 384'184.- des comptes 2014 provient
essentiellement de la part du fonds de recapitalisation de Prévoyance.ne
d'un montant de CHF 435'805.-, montant refacturé en partie aux
communes des montagnes neuchâteloises. Fort de ce dépassement, le
budget 2014 a été meilleur que prévu. Les budgets 2015 et 2016 seront
sensiblement les mêmes avec les diminutions des charges. Il demeure
toutefois une interrogation au niveau du personnel et des missions.

page 2

Le directeur de dicastère rend attentif au fait que lorsqu'il y a moins
d'investissements, il y a davantage de reports de charges. Sur le long
terme ceci ne se concrétise pas forcément par une économie.

La sous-commission évoque le souci de personnel et d'attractivité au sujet
des ambulanciers et du nombre de personnes pour accomplir les missions
(3091600). Cette problématique avait déjà été soulevée lors de la
précédente séance de la sous-commission. Des difficultés dans le
recrutement de professionnels se confirment.

Les centrales 118 et 144 fonctionnent bien. Les problématiques des
régions sont connues. Le 144 est désormais à Lausanne et cette
mutualisation engendre des coûts supplémentaires à cause de la nécessité
d’avoir des équipages dédiés. Le personnel des ambulances ne peut pas
être utilisé pour le feu. Il y a donc des frais induits supplémentaires à la
charge des communes.

Sur les 30 premiers jours de l'externalisation de la centrale 144 à FUS-
Vaud, il y a eu une augmentation de 50% des missions pré hospitalières. Il
faudra confirmer ces chiffres sur l'année 2015. Deux à trois sorties par jour
sont effectuées par le service du feu. La défense feu est organisée selon
quatre régions dans le canton. Le SIS doit fournir l'essentiel des moyens de
défense incendie à la région, apporter les renforts lourds interrégionaux et
assumer, en collaboration avec le SIS de Neuchâtel, les missions de
secours sur l'ensemble du canton. Il y a peu d'économies à faire dans ce
secteur.

Les commissaires se demandent dans quelle mesure le personnel est
sensible aux éventuelles retenues de salaire faisant suite au budget 2015
révisé. Les employés du dicastère en sont parfaitement conscients.
Notamment sur le fait que les échelons n'évolueront pas. Toutefois, même
avec le nouveau budget et l'absence d'investissement, les prestations
seront garanties.

875 Police du feu

Rien de particulier à mettre en évidence.

page 3

860 Service du domaine public

En 2014 s'est concrétisée la collaboration avec Val-de-Ruz. Les premiers
résultats sont positifs. Deux personnes supplémentaires ont été engagées
pour répondre à ce mandat de prestations liant les deux communes. 2014
a aussi servi à préparer la Lpol 2015.

La sous-commission demande s'il ne serait pas plus économique
d'externaliser les commandements de payer. Une réflexion au sein du
dicastère sera menée par l'administrateur en collaboration avec le chef de
service et le directeur de dicastère. Le directeur de dicastère précise que
les relations avec une entreprise de la place qui a déjà quelques mandats
sont bonnes et que les réflexions vont dans les deux sens.

Le contrat avec cette entreprise n'avait pas été mis dans le budget 2014
par l’ancien directeur de dicastère. Pourtant rien n'a été résilié. Ceci a été
corrigé et un contrat a été signé courant 2015.

880 Protection civile

Les chiffres ont été ajustés en fonction du nombre d'habitants actualisé par
la Ville. Sinon, rien de particulier à signaler.

560 Cultes

Rien de spécial.

902 Services Industriels

Rien de spécial.

911 Eaux-Réseau

Rien à signaler

Le rapporteur

Y. Rappan