Procès-verbal

text:
25e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Jeudi 9 mars 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Cédric Haldimann (PLR)

Membres du Conseil général présents (30 membres) : Mmes et MM.
Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP), Brechbühler Jean-Pierre
(UDC), Brossard Carmen (PS), Christen Jean-Denis (UDC), Courvoisier
Blaise (PLR), Djebaili Karim (PS), Favre Andy (UDC), Gagnebin Monique
(PS), Guyot Ilinka (Les Vert-e-s), Jeandroz Françoise (POP), Lalive Jean-
Emmanuel (Les Vert-e-s), Leitenberg Brigitte (PVL), Maillard Alicia (PS),
Moser Claude-André (PLR), Perret François (Les Vert-e-s), Perret Julie
(POP), Piguet Christian (Les Vert-e-s), Pittet Vincent (UDC), Rochat Grégory
(Les Vert-e-s), Schneeberger Marina (POP), Spoletini Giovanni (PS), Tissot
Nathalie (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher Alain
(PLR), Vaucher Frédéric (PLR), Vollers Sabrina (POP), Zaffalon Aliénor
(PVL), Zender Lara (POP)

Suppléant·e·s présent·e·s (7 membres) : Mme et MM. Baptista Ginga
Matos (Les Vert-e-s), Beroud Olivier (POP), Ferlin André (Les Vert-e-s), Jurt
Laura (PLR), Marty Jonathan (Le Centre), Moretti Andrea (PS), Turtschi
Nicolas (POP)

Membres du Conseil général excusés (11 membres) : Mme et MM.
Angehrn Jennifer (UDC), Bieler Gaëtan (POP), Bühler Pascal (PS), Curty
Anthony (PLR), Curty Sarah (PLR), Freitag Manon (Le Centre), Giamboni
Stefano (Les Vert-e-s), Iseli Maël (PLR),  Lalive Todeschini Laure (Les
Vert-e-s), Mbemba Christophe (PLR), Thiémard-Clémentz Béatrice (Les
Vert-e-s)

  Séance du 9 mars 2023

Conseil communal : M. Patrick Herrmann (Les Vert-e-s), président,
M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR), vice-président, M. Thierry Brechbühler
(UDC), M. Théo Huguenin-Elie (PS) et Théo Bregnard (POP)

Séance du 9 mars 2023

25e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 9 mars 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 12e séance du Conseil général du
23 novembre 2021.

2. Assermentation des nouveaux membres du Conseil général et
suppléants.

3. Élections au sein des commissions.

4. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 20'930'000.00 HT pour la réalisation d'une nouvelle usine de
traitement des eaux et des captages aux Moyats.

 Cédric Haldimann

 président du Conseil général

  Séance du 9 mars 2023

OBJETS DÉPOSÉS

Motion intercommunale des groupes PLR du Locle et de La Chaux-de-
Fonds : « Médecins scolaires - opportunités aux services de la santé de La
Chaux-de-Fonds et du Locle.

Interpellation du groupe des Vert-e-s : « L’Humusation ou mourir pour
donner la vie ».

Question du groupe des Vert-e-s : « Une ville éteinte la nuit : une
expérience à poursuivre !? »

Interpellation de M. Blaise Courvoisier : « Constructions dans le quartier
des maisons du Corbusier ».

Question du groupe POP : « Utilisation laïque des lieux de culte ».

Question de M. Blaise Courvoisier : « Fusion de communes ».
[NON TRAITÉE]

Question du groupe POP : « Quelles synergies possibles sur l’interdiction
de la publicité dans le domaine public avec les projets d’autres villes
romandes ? » [NON TRAITÉE]

Motion du groupe POP : « Formation : remplir sa déclaration d’impôt pour
les jeunes ». [NON TRAITÉE]

Interpellation du groupe PVL : « Plan directeur partiel de mobilité : où en
est-on ? » [NON TRAITÉE]

Motion du groupe PVL : « Analyse de la performance énergétique ».
[NON TRAITÉE]

Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Densifier autrement ? »
[NON TRAITÉE]

Séance du 9 mars 2023

Adoption du procès-verbal de la 12e séance du Conseil
général du 23 novembre 2021

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Ce n’est pas coutume de prendre la
parole pour un PV. Je vous fais part du texte de Laure Todeschini : « Nous
nous référons à l’avis de droit du préposé à la protection des données du
17 mai 2021, qui signifie que la diffusion sur internet de données
personnelles de personnes administrées est interdite. Il faudrait, en effet,
éviter la citation de noms de personnes non élues, afin de ne pas porter
atteinte à la protection des données et de la personnalité. Or, en pages 50
et 54 de ce PV, le nom d’une personne non élue est cité, et ceci dans un
contexte assez délicat. Nous – c’est-à-dire Laure Todeschini et le groupe
des Vert-e-s – suggérons donc au Conseil communal d’analyser ces
passages et d’envisager l’anonymisation du PV à ces deux endroits. »

Sans autres commentaires, et sans oppositions à la remarque de M. Piguet,
le procès-verbal de la 12e séance du 23 novembre 2021 est considéré
comme adopté, avec les modifications demandées par le groupe des
Vert-e-s.

Assermentation des nouveaux membres du Conseil
général et suppléants

Le président, M. Cédric Haldimann, procède à l’assermentation de deux
nouveaux membres suppléants du Conseil général, M. Andrea Moretti (PS),
en remplacement de Mme Alicia Maillard et M. Olivier Beroud (POP) en
remplacement de Mme Sabrina Vollers.

Elections au sein des commissions

Election d’un membre du groupe socialiste à la Commission financière,
en remplacement de Mme Silvia Locatelli, démissionnaire

M. Pierre-Alain Borel, PS, propose la candidature de M. Andrea Moretti.

Cette candidature n’étant pas combattue, M. Andrea Moretti est élu membre
de la Commission financière.

  Séance du 9 mars 2023

Election d’un membre du groupe socialiste à la Commission de
collaboration intercommunale La Chaux-de-Fonds – Le Locle, en
remplacement de Mme Silvia Locatelli, démissionnaire

M. Pierre-Alain Borel, PS, propose la candidature de Mme Alicia Maillard.

Cette candidature n’étant pas combattue, Mme Alicia Maillard est élue
membre de la Commission de collaboration intercommunale La Chaux-de-
Fonds – Le Locle.

Election d’un membre du groupe POP à la Commission de salubrité et
de la police du feu, en remplacement de M. Jacques Robert,
démissionnaire

M. Karim Boukhris, POP, informe ne pas avoir de candidature à proposer
à ce jour.

Election d’un membre du groupe POP à la Commission temporaire de
planification territoriale, en remplacement de M. Julien Gressot,
démissionnaire

M. Karim Boukhris, POP, informe ne pas avoir de candidature à proposer
à ce jour.

Séance du 9 mars 2023

M. Cédric Haldimann, président : En préambule, je vous annonce,
d’entente avec le Conseil communal, que la séance de ce soir se terminera
au plus tard à 21h, afin de permettre aux intéressés de rejoindre la patinoire
des Mélèzes pour voir le troisième tiers du match de demi-finale. Jusque-là,
nous aurons toutefois largement pu traiter l’ordre du jour, et certainement
quelques objets qui ont été déposés ce soir.

Nous avons reçu un courrier le 19 février 2023 : il s’agit de la lettre de
démission de M. Julien Gressot du groupe POP.

Nous avons reçu également un certain nombre d’objets :

 une motion intercommunale des groupes PLR du Locle et de La Chaux-
de-Fonds : « Médecins scolaires - opportunités aux services de la santé
de La Chaux-de-Fonds et du Locle »,

 une interpellation du groupe des Vert-e-s : « L’Humusation ou mourir
pour donner la vie »,

 une question du groupe des Vert-e-s : « Une ville éteinte la nuit : une
expérience à poursuivre !? »,

 une interpellation de M. Blaise Courvoisier : « Constructions dans le
quartier des maisons du Corbusier »,

 une question de M. Blaise Courvoisier : « Fusion de communes »

 une question du groupe POP : « Quelles synergies possibles sur
l’interdiction de la publicité dans le domaine public avec les projets
d’autres villes romandes ? »,

 une motion du groupe POP : « Formation : remplir sa déclaration d’impôt
pour les jeunes »,

 une interpellation du groupe PVL : « Plan directeur partiel des mobilités :
où en est-on ? »,

 une motion du groupe PVL : « Analyse de la performance énergétique »,

 une interpellation du groupe des Vert-e-s : « Densifier autrement ? »,

 une question du groupe POP : « Utilisation laïque des lieux de culte ».

Une question du groupe PVL concernant l’usine des Moyats sera
directement traitée avec le rapport de ce soir.

  Séance du 9 mars 2023

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 20'930'000.00 HT
pour la réalisation d'une nouvelle usine de traitement des
eaux et des captages aux Moyats

du 15 février 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,

Introduction

En cette période de changements climatiques aux conséquences multiples
et pas toujours complètement prévisibles, l'importance d'un
approvisionnement en eau de qualité, sûr et pérenne, devient de plus en plus
grande. Nos ancêtres ont fait preuve d'une folle ingéniosité pour amener ce
précieux élément jusque dans notre cité sise dans un environnement qui en
est singulièrement dépourvu par nature.

Ce rapport nous rappelle tout opportunément que notre approvisionnement
en eau est vital et que les installations qui pourvoient à nos besoins doivent
être constamment soignées, entretenues, voire améliorées si nous voulons,
dans le futur, pouvoir faire durer le mythe de la "ville improbable" que
beaucoup d'entre nous évoquent volontiers dans leurs propos.

Cela fait maintenant plus de dix ans que des travaux de grande envergure
ont été entrepris. Nous arrivons dès lors à la dernière étape de ce processus.

Résumé de la démarche politique

Le projet, dont le but est d'optimiser et de sécuriser la distribution de l'eau,
est programmé en trois étapes :

 1re étape : mise en œuvre de la chloration électrolytique (réalisée en

décembre 2010) et construction d'une nouvelle galerie à la Corbatière

(mise en service le 17 juillet 2013),

 2e étape : sécurisation du tronçon d'adduction Les Moyats – Jogne,

crédit voté le 20 novembre 2012 (CHF 11'950'000.00 HT). Crédit

Séance du 9 mars 2023

complémentaire voté le 2 juin 2015 (CHF 2'640'000.00 HT). Excavation

d'une nouvelle galerie et pose d'une nouvelle conduite ascensionnelle

(mise en service le 27 octobre 2020),

 3e étape : usine de traitement des eaux aux Moyats.

Etape 3a votée le 7 mars 2019 (CHF 400'000.00 HT) pour les

prestations d'ingénierie en vue d'établir un projet de l'ouvrage consolidé

avec devis.

Etape 3b : réalisation d'une nouvelle usine de traitement des eaux et

des captages aux Moyats.

Demande de crédit et planification

Le présent rapport englobe une demande de crédit pour la réalisation :

A. de la nouvelle chaine de traitement,

B. du renouvellement des installations hydroélectriques permettant le

refoulement de l'eau vers la ville de La Chaux-de-Fonds,

C. du renouvellement de l'adduction des ressources d'eau alimentant

l'usine des Moyats.

Il faut encore signaler que ces investissements ne sont pas soumis au frein
à l'endettement puisqu'ils sont autofinancés.

La réserve pour l'adduction principale de l'eau en préfinancement se monte
à CHF 7'388'936.80.

A. Nouvelle chaine de traitement

L'usine des Moyats centralise les eaux de captages situées sur la rive
gauche de l'Areuse. Ces ressources constituent l'approvisionnement
principal de la ville de La Chaux-de-Fonds, les eaux du SIVAMO (syndicat
intercommunal pour l'alimentation en eau du Val-de-Ruz et des Montagnes
neuchâteloises) venant en complément de secours.

L'usine actuelle assure la désinfection sommaire de l'eau et son pompage à
destination de notre ville.

Elle est schématiquement divisée en trois parties, soit une première dédiée
au stockage et à la désinfection sommaire de l'eau brute, une autre au
refoulement de l'eau potable et une partie qui sert de locaux techniques et
administratifs.

  Séance du 9 mars 2023

Son fonctionnement actuel présente un certain nombre de lacunes :

 Toutes les eaux arrivent dans le même bassin d'eau difficile à exploiter,

 Les ressources arrivent directement dans le bassin sans être analysées
et sans pouvoir être isolées en cas de problèmes,

 Le traitement actuel (par chloration) reste sommaire et limité dans ses

effets,

 Le pompage est peu souple et nécessite des opérations complexes,

 L'usine montre des signes évidents de vieillesse; il en va de même pour

le matériel technique.

Afin de pallier ces défauts, il est proposé de transformer l'usine actuelle.

La variante de construire une nouvelle usine en aval n'a pas été retenue de
crainte principalement des oppositions qui pourraient naître, car ce lieu est
très fréquenté et très apprécié de la population neuchâteloise.

Par ailleurs, les surcoûts d'exploitation dus à la différence sensible d'altitude
entre le site retenu pour la variante et le site actuel ont réduit
considérablement le bénéfice escompté en cas de construction sur un
nouveau site.

Pour le traitement de l'eau, les spécialistes ont retenu le système
d'ultrafiltration. Cette technologie permet de filtrer l'eau à travers une
membrane qui retient les particules en suspension, les bactéries et les virus
jusqu'à une taille de l'ordre de 10 nanomètres. Une chloration de l'eau reste
nécessaire, mais en très faible quantité pour le maintien de la qualité
bactériologique de l'eau durant le long transport.

Les membranes d'ultrafiltration devront être régulièrement rétrolavées et
désinfectées. Les eaux de lavage seront rejetées dans l'Areuse. Ces rejets
seront contrôlés et devront respecter les normes en vigueur selon
l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux).

Les eaux des conduites d'eau brute provenant des captages pourront être
mises en rejet si nécessaire.

La connexion actuelle avec l'aqueduc de la ville de Neuchâtel est maintenue.

Le bâtiment, quant à lui, répondra aux normes actuelles comme pour tous
les bâtiments de l'administration.

Le devis des travaux pour cette partie se monte à CHF 15'390'000.00 et est
détaillé dans l'annexe ci-jointe (rapport technique) en page 37.

Séance du 9 mars 2023

B. Renouvellement des installations hydroélectriques

Pour que l'eau arrive par écoulement naturel à La Chaux-de-Fonds, il faut
d'abord la pousser à travers la conduite ascensionnelle (dite aussi de
refoulement) jusqu'à la galerie de Jogne. Ainsi, on passe de 627 m d'altitude
à 1'128 m, soit près de 500 m de dénivelé. Une concession nous permet de
prélever 5'000 l/s d'eau de l'Areuse pour faire fonctionner trois turbines :

 Deux turbines (turbopompes) de 850l/s qui poussent l'eau potable dans

la conduite ascensionnelle,

 Une turbine de 3'500l/s qui produit, grâce à un alternateur, de l'électricité

utilisée en autoconsommation. Le surplus est injecté dans le réseau

électrique.

L'électricité produite alimente six pompes qui refoulent l'eau vers Jogne.

Le projet prévoit de supprimer les deux turbopompes de 850 l/s pour les
remplacer par une turbine de 3'300 l/s qui produira du courant.

Quatre pompes pour refouler l'eau seront installées et remplaceront les six
pompes actuelles et les deux turbopompes.

Le devis pour l'installation de la nouvelle turbine y compris l'achat
conséquent d'électricité pendant l'arrêt des installations (le coût des quatre
pompes figure dans le devis de l'usine de traitement) se monte à
CHF 2'750'000.00 (détail dans l'annexe, rapport technique, page 38).

C. Renouvellement de l'adduction des ressources d'eau

L'eau brute qui arrive aux Moyats provient de plusieurs sources différentes :

 La source de Bossy et de la Baleine,

 La source du Barrage vers le Saut de Brot,

 Le canal amont,

 Les puits 110, 111, 112, 113,

 Le puits 300 des Moyats,

 Les captages de la Cour nord des Moyats,

 La source de la Dalle Nacrée,

 Les puits 203, 206, 210 du Champs-du-Moulin.

Afin d'améliorer et de sécuriser l'adduction des sources, il est prévu de
rénover la plupart des installations et de séparer les eaux des différentes

  Séance du 9 mars 2023

sources afin de pouvoir, si nécessaire, les rejeter à l'entrée de l'usine des
Moyats.

Le coût de ces travaux est devisé à CHF 2'790'000.00.

Démolition, construction, exploitation pendant les travaux

Ce chantier est assez difficile à conduire car les travaux devront être menés
tout en maintenant l'exploitation du site (production d'électricité, traitement
de l'eau brute et pompage). Il est prévu un arrêt complet de l'installation sur
une durée non consécutive mais cumulée de quatre mois. Pendant ce laps
de temps, l'eau utilisée proviendra exclusivement du SIVAMO.

L'installation de chantier prévoit que le sentier des Gorges de l'Areuse soit
déplacé sur l'autre rive grâce à deux passerelles piétonnes provisoires. Des
négociations avec différentes associations ont déjà eu lieu afin de convenir
du meilleur tracé pour cet itinéraire provisoire.

Conformité au programme de législature

Il n'y a pas de point spécifique traitant de l'adduction de l'eau dans le
programme de législature. Cependant, la responsabilité de la collectivité
d'entretenir et de transmettre aux générations futures des infrastructures, en
particulier l'adduction d'eau potable, efficaces et conformes à une gestion
responsable des biens de la collectivité publique fait partie de la politique
que notre Ville met en œuvre sans discontinuer depuis des années.

Conséquences sur les finances

La demande de crédit est l'addition de trois composantes :

Nouvelle chaine de traitement CHF 15'390'000.00

Renouvellement des installations hydroélectriques CHF 2'750'000.00

Renouvellement de l'adduction des ressources d'eau CHF 2'790'000.00

Total de la demande de crédit HT CHF 20'930'000.00

En déduisant les subventions attendues et le prélèvement à la réserve
principale d'adduction d'eau, le montant net hors taxe à financer est de
CHF 14'301'700.00.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 2.8 % (36 ans)
sur l'investissement net.

Séance du 9 mars 2023

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %
sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 14'301'700.00 x 2.8 % CHF 400'000.00

Intérêts 2,5 % à charge de la Ville CHF 179'000.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 579'000.00

Cet investissement a été inscrit au budget 2023 pour un montant
de dépenses de CHF 2'500'000.00 (crédit d'engagement estimé
à CHF 15'400'000.00).

Les effets sur le prix de l'eau pour l'ensemble des étapes, compte tenu de la
présente demande de crédit et du fait que le Canton ait accepté de revoir le
taux d'amortissement, sont supérieurs à ce qui avait été annoncé en 2010.
En effet, le financement total selon les tableaux suivants se monte
à 32.95 ct/m3 contre 21.97 ct/m3 annoncés en 2010.

  Séance du 9 mars 2023

Montants HT à

charge

CHF

Subventions

Déduction

prélèvement

à la réserve

CHF

Montant HT à

financer

CHF

Crédit accordé

en 2010

(1ère étape)

Effectif

7'250'489.85

Effectif

1'108'425.90
1'863'900.00 4'278'163.95

Crédit

demandé en

2012

(2ème étape)

Projection

13'470'000.00

Projection

2'840'000.00
2'984'300.00 7'645'700.00

Usine de

traitement aux

Moyats (3ème

étape a)

Budget

400'000.00

Budget

86'160.00
0.00 313'840.00

Usine de

traitement aux

Moyats (3ème

étape b)

Budget

20'930'000.00

Budget

3'916'500.00
2'711'800.00 14'301'700.00

Total général: 42'050'489.85 7'951'085.90 7'560'000.00 26'539'403.95

Séance du 9 mars 2023

Montants HT à

financer

CHF

Durée

d'amortissement

Amortissement +

intérêts sur la

moitié du capital

investi à 2.5 %

Crédit accordé en

2010

(1ère étape)

4'278'163.95 80 106'954.00

Crédit demandé

en 2012

(2ème étape)

7'645’700.00 33.3 325'171.00

Usine de

traitement aux

Moyats

(3ème étape a)

313'840.00 33.3 13'347.00

Usine de

traitement aux

Moyats

(3ème étape b)

14'301'700.00 36 576'040.00

Total général 26'539'403.95  1'021'512.00

Coût par m3 1'021'512.00 :   3'100'000 m3

d'eau vendue
=    32.95 ct / m3

  Séance du 9 mars 2023

Conséquences sur les ressources humaines

La gestion de l'eau a été confiée par mandat à la société Viteos SA. Cette
dernière assumera le suivi et la mise en place du projet à l'aide de bureaux
mandatés à cet effet.

Collaboration intercommunale

La société Viteos SA, qui gère le mandat de l'eau pour La Chaux-de-Fonds,
Neuchâtel et Le Locle, met tout en œuvre pour unifier les processus entre
les trois villes. Dans la mesure où cela s'avèrera réalisable, elle tâchera de
connecter ces réseaux d'eau dans une vision de gestion cantonale des
ressources.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La gestion durable, efficiente et équitable des ressources en eau est un
défi majeur pour l'avenir de l'homme.

Dans le cadre des travaux prévus, le tracé des conduites, le profil des
galeries et la mise en place de la filtration aux Moyats ont été étudiés
pour économiser les ressources naturelles, maximiser l'efficience
énergétique du système et préserver au mieux la beauté du paysage
pour le plus grand plaisir des nombreux promeneurs.

b) Aspect social

La sécurisation, tant au niveau de l'acheminement que du traitement de
l'eau, garantit à toute la population l'accès à une eau potable de qualité,
à un prix raisonnable.

c) Aspect économique

Un investissement total estimé à plus de CHF 42 millions démontre
l'importance qui est donnée à la mise en place d'une adduction d'eau
conçue dans l'esprit du développement durable.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La Ville de La Chaux-de-Fonds peut s'enorgueillir de posséder une
adduction d'eau avant-gardiste depuis 1887, dont les principes en terme
d'économicité et de qualité de l'eau n'ont pas fait défaut jusqu'à ce jour.

Séance du 9 mars 2023

Ce rapport a été présenté à la Commission de gestion des infrastructures,
de l'urbanisme et de l'énergie lors de sa séance du 13 février 2023 qui l'a
accepté à l'unanimité.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière a. i.

Patrick Herrmann Sarah Steinweg Clark

Annexe : rapport technique

  Séance du 9 mars 2023

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier Un crédit de CHF 20'930'000.00 HT est accordé au Conseil
communal pour la réalisation d'une nouvelle usine de traitement des eaux et
des captages aux Moyats.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti sur une durée de vie de l'ordre
de 36 ans.

Article 4.- Les subventions et le prélèvement à la réserve viendront en
déduction de ce crédit.

Article 5.-  Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit et à procéder aux transactions
immobilières relatives aux travaux.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 9 mars 2023

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Cédric Haldimann Marina Schneeberger

Séance du 9 mars 2023

Le président, M. Cédric Haldimann, informe que cet objet sera traité en
débat long.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : En raison de mon implication dans ce dossier,
je dois me récuser.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Lorsque vous remontez les gorges de
l’Areuse, à la hauteur du restaurant de la Truite, vous tombez
immanquablement sur l’usine des Moyats.

Si vous vous en approchez, en traversant la passerelle métallique, vous
découvrirez, à l’intérieur de l’usine, des machines jaunes d’un côté et bleues
de l’autre. On pourrait le penser avec les couleurs : en effet, cette usine
appartient à la Ville de La Chaux-de-Fonds et est exploitée par Viteos.

Le bruit que vous entendez vient du turbinage, qui permet, par une action
mécanique et électrique, de faire remonter vers La Chaux-de-Fonds – dont
le tronçon du début des Moyats à Brot-Dessous est extrêmement raide – des
eaux, dont une partie venant des sources de Bossy et du Barrage sont parmi
les plus pures de Suisse.

Vous pouvez, suivant la mythologie neuchâteloise, à la fontaine aux
grenouilles, déguster cette cuvée d’eau divine de la Dalle Nacrée, en
provenance du lac des Taillères par filtration, au goutte-à-goutte, 14 ans
d’âge et sans « aucune » bactérie.

Malheureusement, elle se mélange à des eaux incertaines et doit subir un
traitement au chlore, avant d’être consommée ou utilisée dès la sortie des
robinets chaux-de-fonniers.

Cela peut être ici l’occasion de rappeler le génie de Guillaume Ritter,
véritable cheville ouvrière de cet ingénieux système de pompage, qui reçut,
lors de l’inauguration de la Grande Fontaine en 1887, une couronne offerte
par les ménagères reconnaissantes, la corvée d’eau n’étant plus qu’un
mauvais souvenir.

Après une première rénovation en 1940, il semble maintenant indispensable
de faire les transformations nécessaires pour changer les conduites
vétustes, diminuer au maximum l’utilisation des produits chimiques en
utilisant un système de filtration à fibres, et changer les turbines pour garantir
l’accès en eau de qualité pour les générations futures de Chaux-de-fonniers.

Conscients des enjeux vitaux pour le fonctionnement de la ville et des
risques liés au changement climatique, les Vert’libéraux, qui ont lu avec
attention le rapport détaillé relatif à l’usine des Moyats – par ailleurs accepté
à l’unanimité par les commissaires INFRUEN – accepteront l’arrêté relatif à
ce rapport.

  Séance du 9 mars 2023

Ils ont toutefois quelques questions, qui avaient été incluses dans les
questions générales :

 Quelle garantie de possibilité de remplacement du système de filtration
dans 10 ou 15 ans ?

 Quelles alternatives si les filtres ne sont plus fabriqués ou disponibles ?

 Ne serait-il pas prudent de conserver le système de désinfection par le
chlore, au cas où ?

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC a pris connaissance
avec intérêt de ce rapport relatif à la réalisation d’une nouvelle usine de
traitement des eaux et des captages aux Moyats.

Nous remercions les auteurs du travail fourni, car ce rapport et son
complément – le rapport technique – sont très détaillés et nous fournissent
tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension de ce projet.

Le groupe UDC pense, bien entendu, qu’il est capital que
l’approvisionnement en eau de la ville de La Chaux-de-Fonds soit garanti en
tout temps. C’est pourquoi, dans le cadre du projet global de modernisation
de la distribution de l’eau en trois étapes, et suite aux deux premières étapes
déjà réalisées, il est nécessaire maintenant de finaliser ce projet en votant le
crédit de l’étape 3b, la nouvelle usine des Moyats. Celle-ci est indispensable,
et le groupe UDC acceptera ce crédit, afin de permettre à notre commune
de bénéficier d’une alimentation en eau moderne et fonctionnelle, ceci
d’autant plus que ces investissements sont autofinancés.

Grâce à cette nouvelle usine, différentes lacunes actuelles seront comblées,
telles que le bassin unique et les traitements sommaires de l’eau, qui seront
remplacés par un système d’ultrafiltration bien plus efficace.

Les installations hydroélectriques seront, elles aussi, renouvelées. Une
nouvelle turbine sera installée et les six anciennes pompes seront
remplacées avantageusement par quatre nouvelles pompes plus modernes
et plus écologiques.

De plus, les captages des différentes sources seront, eux aussi, améliorés
et sécurisés, ce qui permettra de garantir la qualité des ressources pour le
futur. C’est donc à l’unanimité que notre groupe acceptera ce crédit.

Mme Marina Schneeberger, POP : L'eau est importante pour notre vie
quotidienne, et sa gestion par la collectivité publique nous la garantit à un
prix modique et accessible. Celle que nous buvons à La Chaux-de-Fonds
provient de sources situées dans les gorges de l’Areuse. En 1887, l’usine
des Moyats a été mise en service. La technique était avant-gardiste et
innovante pour l’époque. L’eau – pompée à 627 m – est envoyée par

Séance du 9 mars 2023

pompage à 1115 m dans la vallée de La Sagne, puis, grâce à un aqueduc,
elle est amenée en ville.

Le projet de rénovation en trois étapes, dont le but est d'optimiser et de
sécuriser la distribution d’une eau de qualité, est sur le point d'être finalisé.
Les deux premières étapes ont été réalisées entre 2010 et 2020. La
troisième étape, pour laquelle un crédit est demandé ce soir, consiste en la
refonte complète de l’usine actuelle. Cet investissement est autofinancé par
la taxe sur l’eau payée par la population et les entreprises chaux-de-
fonnières. Normalement, malgré cet investissement conséquent, la taxe ne
devrait pas augmenter de suite.

Les travaux s’avèrent difficiles, car l’exploitation de l’usine doit être
maintenue. Des arrêts complets seront effectués sur environ quatre mois,
mais non consécutifs. Pendant ces temps d’arrêt, l’eau utilisée à La Chaux-
de-Fonds sera pompée dans le lac de Neuchâtel et distribuée par le
SIVAMO. Autre conséquence de cette rénovation : le sentier piétonnier des
gorges de l’Areuse sera déplacé sur l’autre rive et des passerelles
provisoires seront posées.

Le groupe POP va accepter ce rapport très complet et intéressant, et en
remercie ses auteurs. Nous avons toutefois deux questions :

 Le rapport mentionne une collaboration intercommunale dans laquelle
Viteos, je cite, « tâchera de connecter ces réseaux d'eau dans une vision
de gestion cantonale des ressources. » Cela signifie-t-il une gestion
technique ou une gestion politique ?

 La source de la Baleine – l’une de celles qui nous ravitaillent et l’une des
plus pures – est mise en danger par la construction d’une galerie pour la
centrale hydroélectrique du Plan-de-l’eau. Les autorités chaux-de-
fonnières ont fait opposition à ces travaux par crainte de pollution. Mais
le Canton a donné son accord l’an dernier. Qu’en est-il actuellement ?

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s : Nous tenons à remercier le Conseil
communal de son rapport, ainsi que les entreprises concernées pour le
rapport technique de très bonne qualité et les explications données en
séance de commission.

Nous avons pris connaissance avec beaucoup d’intérêt de ce projet si
fondamental pour notre ville. En effet – et comme mentionné dans le
rapport – un approvisionnement en eau potable de qualité est vital et
nécessite de soigner l’entretien ainsi que l’amélioration des installations qui
nous permettent de la collecter, de la traiter et de la distribuer aux
consommatrices et consommateurs.

  Séance du 9 mars 2023

La présente demande de crédit permettra de réaliser la dernière étape du
processus lancé il y a plus de 10 ans, avec la réalisation de travaux de
grande ampleur : construction de la nouvelle galerie à la Corbatière, ainsi
qu’excavation d’une nouvelle galerie et pose d’une nouvelle conduite
ascensionnelle entre les Moyats et Jogne.

Les travaux prévus – à savoir, la mise en place d’une nouvelle chaîne de
traitement par le système d’ultrafiltration, le renouvellement des installations
hydroélectriques et le renouvellement de l’adduction des ressources d’eau –
nous paraissent nécessaires et pertinents.

Nous prenons acte qu’un suivi environnemental sera nécessaire, et nous
serons attentifs-ves à sa mise en place.

Concernant les travaux, nous regrettons que le rapport ne mentionne pas
plus clairement le nombre d’arbres qui seront impactés et de quelle manière.
Dès lors, nous espérons que tout ce qui est possible et soutenable sera
effectué afin d’impacter le moins possible la forêt durant les travaux, et que
les mesures nécessaires seront prises en vue de la renaturation de l’espace
impacté.

Enfin, les justifications – quelque peu maigres dans le rapport, mais qui nous
ont été données en commission – concernant la variante retenue, nous ont
convaincus. Pour toutes les raisons précitées, le groupe des Vert-e-s
soutient ce rapport et votera le crédit demandé.

Pour terminer, nous souhaitons fortement encourager la commune à profiter
de ces travaux, par étape ou lors de l’inauguration, pour communiquer sur
ce bien précieux auprès de la population et l’inciter à économiser cette
ressource vitale, notamment en supprimant le gaspillage. En effet, si
l’approvisionnement est actuellement assuré, le dérèglement du cycle de
l’eau implique des changements dans les précipitations. Que cela soit en
quantité et/ou en distribution durant l’année. Et rien ne dit que, dans un
avenir plus ou moins proche, les sources donneront toujours autant d’eau.
Si cela venait à ne plus être le cas, nous serions contraints de prendre plus
d’eau dans le lac, lac qui serait également moins approvisionné.

Dès lors, apprendre, dès maintenant, à diminuer sa consommation et éviter
le gaspillage est une juste pratique, tout comme nous l’avons fait récemment
pour l’énergie en éteignant l’éclairage public la nuit. Nous devons toutes et
tous prendre conscience que ce bien si vital qu’est l’eau doit être respecté
et apprécié à sa juste valeur. Et qu’une gestion judicieuse de cette
ressources est nécessaire dès aujourd’hui.

M. Frédéric Vaucher, PLR : Voici la dernière pierre de la rénovation de notre
système de captage et de transport de notre eau potable : un crédit de

Séance du 9 mars 2023

CHF 20'930'000.- pour une nouvelle usine aux Moyats. Nous n’avons rien à
rajouter au rapport et à son annexe, et nous ne répéterons pas tout ce qui
est parfaitement clair et compréhensible. Chacun y trouve son compte. Nous
remercions les auteurs de ce rapport, que le groupe PLR acceptera.

M. Jonathan Marty, Le Centre : Le Centre a attentivement lu le rapport du
Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 20'930'000.- HT
pour la réalisation d’une nouvelle usine de traitement des eaux et des
captages aux Moyats. Le groupe du Centre remercie les auteurs du rapport.

Le Centre est favorable à la réalisation de cette nouvelle usine. Il partage
l’avis du Conseil communal. Plus particulièrement, Le Centre estime qu’un
approvisionnement en eau de qualité est très important. Il ne faut pas laisser
en place des équipements vieillissants. La nouvelle technique de filtration
retenue semble prometteuse. La nouvelle turbine, beaucoup plus puissante,
nous plaît également. La recherche de l’efficience énergétique globale du
système est un but que nous partageons.

Le fait que le projet soit autofinancé nous réjouit et, finalement, nous
souhaitons saluer le mandat de gestion avec Viteos, qui fonctionne
visiblement très bien.

Par conséquent, comme dit en préambule, Le Centre est favorable à cette
demande de crédit et votera celui-ci.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Le groupe socialiste a pris connaissance, avec
beaucoup d’intérêt, du rapport qui nous est proposé ce soir. Nous avons
aussi beaucoup apprécié les présentations faites en Commission des
infrastructures, de l’urbanisme et de l’énergie. En effet, même si le rapport
est clair et détaillé, rien ne vaut une explication du projet par ceux qui en sont
les chevilles ouvrières.

Rares sont les communes de la taille de la nôtre qui peuvent se prévaloir
d’alimenter leurs habitants avec de l’eau de source. Voilà encore un atout
supplémentaire pour La Chaux-de-Fonds, lorsque l’on souhaite mettre en
avant sa qualité de vie.

Et c’est à peine croyable, mais la qualité de cette eau – de notre eau – sera
encore meilleure avec la modernisation des installations que nous propose
le Conseil communal. En effet, la technique de l’ultrafiltration, telle que
retenue, permettra de réduire la chloration, alors que celle-ci est déjà très
faible. En plus, la possibilité d’effectuer un rétrolavage des membranes nous
offre à la fois une solution économique et neutre pour l’environnement.

Avec le temps, il était devenu indispensable de moderniser nos installations
qui commencent à montrer des signes évidents de vieillesse. Par ailleurs,

  Séance du 9 mars 2023

elles sont complexes à utiliser, nécessitant, par exemple, un déplacement
sur place de certains collaborateurs en cas de fortes pluies. A terme, les
principales opérations pourront se faire à distance, ce qui sera bénéfique en
termes de réactivité, mais qui améliorera aussi les conditions de travail des
collaborateurs, ce dont on ne peut que se réjouir.

De plus, le fait de pouvoir isoler telle ou telle source en cas de problème
apporte une sécurité accrue, dans un contexte où l’approvisionnement
garanti en eau potable constitue, plus que jamais, un enjeu.

A ce sujet, le Conseil communal peut-il nous indiquer si, en fonction des
évolutions climatiques, nos sources risquent un tarissement à moyen ou à
long terme ?

Notre groupe se félicite aussi que l’on ait retenu la solution de rénover le site
actuel et non d’en construire un nouveau. Ceci dans un souci de préservation
de la nature environnante, mais aussi de maintien d’un témoignage
historique du développement de notre ville. Le Conseil communal peut-il
cependant nous indiquer à combien se chiffre la différence entre les deux
solutions qui étaient possibles ?

Le fait de pouvoir augmenter la capacité de turbinage de l’eau de la rivière
constitue, à notre sens, un autre bon point, qui s’inscrit parfaitement dans
notre volonté de nous affranchir, le plus vite possible, des énergies fossiles.

Avec ce rapport, nous lancerons la dernière étape d’un gigantesque projet
de rénovation, débuté il y a plus de 10 ans. Alors que nous n’avions pas
encore donné le premier coup de pioche, et que nous n’en étions encore
qu’à esquisser les travaux à réaliser, un tel projet semblait presque être du
ressort du fantasme, tant le coût et l’ampleur de ces travaux paraissaient
gigantesques. Un investissement global de plus de 42 millions semblait
complètement hors de portée, et voilà que nous sommes aujourd’hui à bout
touchant.

Evidemment, si l’on ne peut pas faire de comparaison avec le génie,
l’audace, la pugnacité et l’avant-gardisme de nos prédécesseurs, on peut
tout de même constater que – comme il y a près de 140 ans – une œuvre
de grande envergure n’est possible qu’en unissant les efforts de chacun.
Souhaitons que l’on gardera toujours cela à l’esprit lors des grandes
échéances qui nous attendent. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste
acceptera ce rapport.

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Tout d’abord, merci à tous
les groupes de l’accueil réservé à ce rapport. Je vais, malheureusement,

Séance du 9 mars 2023

vous répéter deux ou trois éléments qui y figurent, mais j’essaierai
néanmoins d’être le plus bref possible.

La présence d’eau potable de qualité et en suffisance est une condition
primordiale pour assurer la vie d’une ville de l’importance de la nôtre, sur un
plateau jurassien karstique, qui en est, par nature, dépourvu.

Les travaux et ouvrages qui ont permis d’acheminer ce précieux élément
jusqu’ici ont joué un rôle essentiel pour permettre son développement. Même
plus : à côté de l’horlogerie et d’institutions culturelles majeures – comme
notre théâtre, pour ne citer qu’un exemple – ils sont devenus un emblème
de l’intelligence et de l’ingéniosité des gens de nos Montagnes, et font
fondamentalement partie de notre patrimoine.

Par ailleurs, plus récemment, les installations du SIVAMO sont venues, fort
à propos, compléter le dispositif d’adduction d’eau dont nous sommes dotés,
et ont permis de sécuriser notre approvisionnement. C’est grâce à ces
infrastructures que La Chaux-de-Fonds a pu, par exemple, aborder la
sécheresse de l’année passée avec une sérénité certaine – que nombre
d’autres localités du canton lui ont enviée – et que notre ville peut envisager
avec une relative confiance l’année sèche qui se profile à l’horizon, voire
peut-être les suivantes, au vu de l’évolution accélérée du climat mondial.

Cette petite introduction en forme d’autoglorification est là, vous l’aurez
compris, pour faire passer une pilule aux airs presque indigestes, si l’on se
contente de résumer le dossier qui vous est présenté ce soir aux 13 ans et
à la vingtaine de millions déjà consacrés aux deux premières étapes de cette
entreprise, auxquels il vous est demandé de consentir encore un
investissement d’une vingtaine de millions et trois à quatre ans de travaux.

Seule consolation sur laquelle il vaut la peine d’insister d’un point de vue
financier : un tel crédit d’investissement n’est pas soumis au frein à
l’endettement et sera obligatoirement autofinancé.

A ce stade, il convient de rappeler sur quelles bases ce dossier a été
construit, et à quelles prestations les montants proposés seront
concrètement dévolus.

Premièrement, tout le processus de préparation de ce rapport a été fait en
concertation avec les différents partenaires usagers des lieux, ainsi qu’avec
les services concernés de l’Etat.

Deuxièmement – et je répondrai ainsi peut-être à l’une ou l’autre question
posée – le choix des variantes mérite quelques explications. Une nouvelle
construction en aval semblait, de prime abord, plus facile et moins coûteuse
d’environ un million. Mais cette possibilité n’a pas été retenue pour, au
moins, trois raisons :

  Séance du 9 mars 2023

 Le risque d’oppositions à une nouvelle construction dans un lieu protégé
aurait explosé.

 Le chantier aurait nécessité une liaison entre les installations existantes
et les nouvelles, ce qui l’aurait allongé d’autant et l’aurait rendu moins
écologico-compatible. Ceci d’autant plus que l’ancienne usine n’aurait
pas pu être démantelée, car elle abrite les équipements qui seraient
restés nécessaires au fonctionnement de la nouvelle.

 Enfin, comme le dit le rapport, vu la différence d’altitude augmentée
entre le bord de l’Areuse et le sommet des berges, les coûts
d’exploitation pour faire tourner les installations 24/24 heures et 365
jours par an auraient également pris l’ascenseur – au propre et au
figuré – et seraient venus s’ajouter à des frais supplémentaires liés au
fait que la Ville aurait eu deux bâtiments à entretenir au lieu d’un.

Ainsi, après analyse des coûts de fonctionnement à moyen terme, ce qui
aurait pu apparaître comme une bonne solution financière se serait révélée
plus coûteuse que la solution retenue.

Troisièmement, comme ce projet permettra de sélectionner les sources dans
lesquelles l’eau sera puisée en fonction de leur qualité du jour, l’eau de
départ sera de très grande qualité, voire l’une des plus pures de Suisse. Ces
sources surgissant de forêts et de territoires peu exploités par l’agriculture,
elles sont, de fait, naturellement préservées d’un enrichissement indésirable
en pesticides et autres engrais chimiques présents dans nombre de nappes
phréatiques alimentant la plupart des villes du Plateau suisse. Par ailleurs,
les eaux occasionnellement troubles ou moins qualitatives dont la ville n’a
pas besoin seront, quant à elles, directement redirigées vers l’Areuse, leur
débouché naturel.

Quatrièmement, la désinfection de l’eau devenant, en outre, mécanique
– effectuée par un passage au travers des microfiltres permettant de retenir
jusqu’à des microvirus – la quantité de chlore nécessaire pour la traiter va
diminuer drastiquement. Mais pas complètement. En effet, depuis l’usine,
l’eau a un trajet d’une vingtaine de kilomètres à effectuer jusqu’à notre ville
et doit rester préservée de toute contamination en chemin.

Par ailleurs, pour répondre à une question qui a été posée par les
vert’libéraux, ces filtres sont quand même une installation connue qui existe
depuis une trentaine d’années, et ils sont changés régulièrement. C’est donc
un produit standard qui se trouve aussi facilement que le chlore.

Cinquièmement, d’un point de vue énergétique, nous pourrons produire sur
place et à moindres frais l’électricité nécessaire pour un fonctionnement
quasiment autonome de tout le système.

Séance du 9 mars 2023

Sixièmement, sans entrer dans les détails techniques, et de manière très
résumée, le chantier devra tenir compte de contraintes complexes, vu la
zone naturelle hyper protégée dans laquelle il va se dérouler et sa
fréquentation touristique.

En raison de la topographie du lieu, il faudra travailler depuis une rive pour
construire sur l’eau. Il s’agira d’aménager, sur la durée du chantier, un
cheminement – voire des passerelles – pour les nombreux randonneurs,
pêcheurs ou promeneurs de passage, pour leur permettre de le contourner.
De plus, comme les installations se situent sur un site sensible, et surtout
visible, le bâtiment, malgré son utilisation semi-industrielle, devra avoir une
apparence soignée.

Septièmement, d’un point de vue budgétaire et financier, la demande de
crédit prend aussi en compte la consommation d’eau et d’électricité
supplémentaire nécessaire d’origine non directement locale ou indigène,
puisqu’au fil de l’avancée du chantier, il sera nécessaire d’interrompre
momentanément la production énergétique et de consommer l’eau du
SIVAMO.

Huitièmement, last but not least, sachez qu’un fonds de réserve – le fonds
dans lequel on va puiser pour payer les installations – est alimenté par le
prix de l’eau. Il s’agit d’un fonds de réserve, qui doit rester exclusivement
affecté à lisser le prix de l’eau et éviter des augmentations brutales et
indigestes. Ce fonds est actuellement suffisamment bien pourvu pour
permettre à la population de bénéficier d’un tarif de l’eau inchangé pendant
une dizaine d’années encore, malgré les investissements prévus.

Voilà pour notre propos, qui reprend et met en exergue l’essentiel du rapport
politique, qui, nous l’espérons, vous amènera a accepter cette demande de
crédit à la veille d’un printemps et d’un été que d’aucuns annoncent secs,
mais pas forcément autant que les suivants.

L’essentiel des éléments figurant dans l’annexe a été présenté, par les
spécialistes en charge du dossier, à la Commission INFRUEN, laquelle a pu
ainsi largement défricher le sujet, poser les questions qu’elle souhaitait avant
d’accepter le projet à l’unanimité. Nous vous faisons dès lors grâce d’une
relecture commentée de l’ensemble de ce document touffu et complexe, au
vu des nombreuses compétences techniques et scientifiques qu’il englobe.

Nous vous savons gré d’accepter le crédit proposé. Je vais peut-être encore
compléter suite aux quelques questions orales qui sont parvenues
dernièrement.

Concernant la question des vert’libéraux, la réponse a été donnée.
S’agissant de la question du POP, sur le barrage du Furcil et les projets de
Val-de-Travers, la commune s’est effectivement prononcée par le passé. Un

  Séance du 9 mars 2023

article paru dans ArcInfo l’année dernière annonçait que la Ville de La
Chaux-de-Fonds s’opposait, « comme d’habitude » : c’est ainsi que le
Conseil d’Etat parle de La Chaux-de-Fonds, en disant que la Ville s’oppose
à des projets de tiers.

En l’occurrence, sachez que le nouveau projet n’a pas encore été proposé à
la Ville de La Chaux-de-Fonds et que nous n’avons donc pas encore eu
l’occasion de nous prononcer. Mais nous sommes effectivement d’une
prudence extrême, puisque personne ne sait exactement où passe l’eau qui
alimente nos sources. La dernière fois que des spécialistes ont effectué des
sondages pour vérifier ce qui se passait, ils ont débouché dans une grotte
où quelqu’un du Val-de-Travers entreposait des voitures, laquelle était
complètement ignorée du cadastre souterrain de la région. C’était assez
piquant.

Concernant une éventuelle gestion cantonale des ressources par Viteos, je
ne sais pas exactement à quoi vous faites référence. Il serait même possible
de travailler avec l’usine de la Ville de Neuchâtel, qui est située à peine plus
loin – et qui existe pratiquement depuis le départ – mais cela n’a jamais été
activé. Actuellement, par exemple, il est vrai que la Ville de Neuchâtel
effectue des travaux sur son usine de Prébarreau : elle ne demande rien et
puise 50 % de son eau dans le lac, par le SIVAMO. Vous voyez donc qu’il y
a de la marge, qu’il y a de la réserve.

En réponse à la question des Vert-e-s portant sur la communication
encourageant les économies, je pense que nous n’y couperons pas au fil
des années. L’être humain étant ainsi fait, il faut être dans le pétrin pour
réagir et, vraisemblablement, au pire, c’est à ce moment que réaction il y
aura… Mais communication, il doit y avoir. Cela ne suffit pas toujours de
communiquer, nous le voyons au niveau de la problématique des déchets.

S’agissant du groupe socialiste, j’ai répondu sur la question des deux
variantes, et il restait la question de l’alimentation de ces eaux. On peut
considérer que l’on est dans une phase de présécheresse, pourtant les
sources produisent toujours autant. Dans la pire période de l’année passée,
nous avons dû prélever au plus 30 % de notre eau dans le SIVAMO, ce qui
était vraiment très peu.

Pour le reste, nous pratiquons peu les arts divinatoires et il est difficile de
savoir exactement ce qui va se passer. Néanmoins, sachez que la Ville a
encore des possibilités dans cette région : le territoire autour des Mines de
la Presta est sous concession chaux-de-fonnière, et nous explorons
actuellement les possibilités de puiser dans des sources de qualité à cet
endroit pour que l’eau en vaille la peine. Nous avons encore un peu de marge
et des espoirs de pouvoir mieux exploiter le potentiel.

Séance du 9 mars 2023

M. Blaise Courvoisier, PLR : J’aurais encore juste besoin d’une petite
précision concernant cette concession : par qui est-elle accordée ? Est-ce
que c’est le Canton ? Je vois que nous avons 5'000 l/s qui peuvent être
prélevés : ce taux de 5'000 l/s va-t-il diminuer ? Jusqu’à quand cette
concession est-elle valable et avec qui a-t-elle été signée ? Est-ce que l’eau
va diminuer en cas de sécheresse ?

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Le territoire est concédé
par le Canton, effectivement. Concernant les débits d’eau, il n’y a pas de
garantie, nous devons restituer un débit minimal à la rivière, c’est sûr. Mais
pour l’instant, comme je l’ai mentionné, même dans des périodes d’intense
sécheresse comme nous les avons connues, il est resté un débit d’eau
quand même relativement important. Et je rappelle que l’on puise dans les
sources et pas dans l’Areuse elle-même. Ce sont deux flux différents.

Mais, a priori, avec le SIVAMO, nous pourrions fonctionner autant que nous
le voulons en dehors des périodes données. Nous pouvons imaginer que le
lac est une garantie qui est de relativement longue durée.

M. Blaise Courvoisier, PLR : Jusqu’à quand la concession est-elle
valable ?

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Je n’ai pas la date exacte
de la concession, mais le renouvellement de celle-ci ne pose aucun
problème, dans la mesure où cela fait partie d’éléments vitaux. La Ville de
Neuchâtel est soumise exactement au même type de concession que nous,
mais elle concerne l’autre berge. On voit mal le Canton aller priver ses
habitants d’une eau qui leur est fondamentalement nécessaire. Il n’y a pas
de souci de ce côté-là. C’est pour cette raison que je n’ai pas vérifié sur
quelle durée court la concession.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Cédric Haldimann, relève
que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est donc acceptée
tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à un crédit de CHF 20'930'000.- est accordé
au Conseil communal pour la réalisation d'une nouvelle usine de traitement
des eaux et des captages aux Moyats est accepté à l’unanimité.

  Séance du 9 mars 2023

Motion intercommunale des groupes PLR du Locle et de La
Chaux-de-Fonds : « Médecins scolaires - opportunités aux
services de la santé de La Chaux-de-Fonds et du Locle »

Création d’un service intercommunal, à l’instar de ce qui se fait déjà pour la gestion
des forêts communales, regroupant les deux postes de médecins scolaires du Locle
et de La Chaux-de-Fonds.

Développement :

Dans les deux prochaines années, le chef de service de la santé et promotion de la
santé de la ville de La Chaux-de-Fonds, le Dr Latrèche prendra sa retraite. Dans le
cadre de son travail, le Dr Latrèche a développé au cours de ses années de service
le centre de Planning familial d’importance régionale, le centre de santé scolaire et
le centre d’orthophonie dont on sait l’importance croissante face aux difficultés
d’apprentissage de plus en plus prégnantes de notre jeune génération.

La commune du Locle fonctionne depuis quelques mois, avec le docteur Timothy
Hirter qui a accepté d’être le référant de la commune pour le SPSJ [Service de la
Promotion de la Santé et de la Jeunesse]. Il s’agit d’une solution provisoire, car la
commune du Locle peine à trouver un remplaçant à la suite du départ de son dernier
titulaire.

C’est dans le cadre de cette situation inédite que les groupes PLR des sections du
Locle et de La Chaux-de-Fonds se sont réunis et concertés, car ils y décèlent une
opportunité de créer une synergie entre nos deux communes, en fusionnant le poste
de médecin scolaire. Nous voyons, dans la création d’un poste intercommunal, une
forme d’écologie vertueuse de fonctionnement.

En effet, nos populations respectives sont de mêmes natures et nos communes font
face aux mêmes défis de santé communautaire. En élargissant le bassin de
population bénéficiaire, des synergies vont, de fait, apparaître, améliorant les
services fournis par nos communes, tout en étant plus efficients quant aux
ressources demandées. De plus, nous sommes persuadés que l’attrait de gérer un
effectif d’élève scolaire plus large amènera des candidats au profil plus intéressant à
postuler pour ce nouveau futur poste.

Les sections PLR de La Chaux-de-Fonds et du Locle demandent donc par cette
motion que le Conseil communal étudie la mutualisation du poste de médecin
scolaire entre les communes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, par exemple en
envisageant la création d’un service unique de la santé scolaire et de la promotion
de la santé dans l’intérêt de nos deux villes, à l’instar du service des forêts.

M. Alain Vaucher, PLR : Il ne s’agit pas ici de développer plus avant le texte
lui-même, qui est assez clair, lequel demande aux Conseils communaux des
Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds de présenter un rapport commun
– ou autre s’ils le jugent plus pertinent – sur la création d’un Service de la
santé commun.

Séance du 9 mars 2023

Plus largement, cette motion fait référence au chapitre « Collaboration
intercommunale », qui figure dans chacun des rapports que le Conseil
communal nous présente lors de nos cessions, et qui est souvent
malheureusement vide. Il n’est pas question ici de jeter l’anathème sur qui
que ce soit – autorités, élu-e-s de tous bords ou services communaux – c’est
un état de fait. On peut le déplorer, mais il découle de multiples facteurs
endogènes et exogènes : des calendriers qui ne coïncident pas, des
résistances, le temps nécessaire, etc.

Et pourtant, dans un environnement qui est de plus en plus large, une
globalisation des biens et services en marche depuis des années, nos
communes citadines des Montagnes neuchâteloises se font encore parfois
des politesses, alors que nous formons une communauté d’intérêts évidente.

Les groupes PLR de nos deux villes sont persuadés que nous partageons
beaucoup d’intérêts communs pour faire face aux futurs défis de notre
région. Mais nous notons également que nos populations respectives
partagent aussi une certaine méfiance vis-à-vis de leur voisin.

Il nous est donc apparu que la politique des petits pas paraît la plus
pertinente pour permettre, dans un premier temps, un rapprochement en
douceur, et initier un cercle vertueux de collaboration entre un maximum
d’acteurs de nos deux cités. D’où le dépôt de cette motion intercommunale,
aussi déposée au Locle et acceptée lors de la session du 22 février.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Le Conseil communal acceptera la motion,
si votre hémicycle partage cette position, bien sûr. Il s’agira, pour nous, de
profiter de l’opportunité liée au départ futur du Dr Latrèche pour mener une
réflexion sur l’organisation globale des services de santé de nos villes
respectives.

La question du rapprochement sera donc étudiée en détail, tout comme le
potentiel d’économies qui pourrait aussi en découler. Evidemment, il est
aussi nécessaire de rappeler qu’aujourd’hui le fonctionnement de nos
services respectifs n’est pas identique, puisque nous travaillons avec un
médecin engagé par la Ville, alors qu’au Locle, c’est plutôt au travers de
mandats. Il s’agira là de trouver des solutions consensuelles qui satisfassent
les uns et les autres. Mais nous accepterons la motion.

La motion intercommunale « Médecins scolaires - opportunités aux
services de la santé de La Chaux-de-Fonds et du Locle » ne rencontrant
aucune opposition au sein de l’assemblée, le président, M. Cédric
Haldimann, la déclare donc acceptée dans débat.

  Séance du 9 mars 2023

Question du groupe POP : « Utilisation laïque des lieux de
culte »

Le synode de l’EREN a récemment annoncé vouloir limiter l’utilisation laïque des
lieux de cultes, modifiant ainsi unilatéralement l’interprétation du concordat qui les lie
à l’Etat depuis 2001. Ce concordat ouvre la possibilité de manifestations laïques dans
ces lieux, soumises à un préavis de l’Eglise concernée, et dans la mesure où celles-
ci ne sont pas contraires à ses valeurs. Il s’agit essentiellement de rituels de vie,
mariages et enterrements non religieux. Ces lieux de culte appartenant aux
communes, dont elles assurent l’entretien, étaient ainsi un point de rencontre et
d’ouverture œcuménique. Ils sont aussi une source de charge pour les communes
qui ont, à ce titre, un droit de cité dans leur occupation hors cultuelle.

Questionné à ce propos le 22 février dernier, le Conseil d’Etat a parlé d’une
appréciation excessive de la part de l’EREN. Il a notamment mentionné la
responsabilité essentielle des communes dans l’utilisation laïque des lieux de culte
qui leur appartiennent. Il a enfin précisé qu’elles ne sont pas tenues de suivre ces
décisions dans tous les cas et invité au dialogue pour trouver des solutions vers
l’apaisement.

Le Conseil communal a-t-il plus de précision quant aux utilisations concernées par la
décision de l’EREN, peut-il nous donner sa position quant à cette décision et nous
dire si ce dialogue est envisagé ?

Pour le groupe POP, Julie Perret-Pouchon

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : La question du POP fait référence à la décision de l’EREN – qui
a déjà fait couler passablement d’encre fin janvier – de fermer la porte de
ses temples aux cérémonies laïques.

Comme vous l’évoquez dans votre texte, le Canton a estimé que la décision
de l’Eglise réformée était excessive quant aux lieux de culte appartenant aux
communes, soit l’art. 9 du concordat entre l’Etat de Neuchâtel et les trois
Eglises reconnues d’intérêt public.

Une situation qui concerne largement différentes régions du canton, en
particulier les vallées du Val-de-Ruz ou des Ponts-de-Martel, mais qui ne
concerne pas notre ville, dans la mesure où nous ne possédons aucun lieu
de culte. Pour notre ville, ils sont tous de la responsabilité des Eglises, en
mains privées, que ce soit l’EREN, l’Eglise catholique, catholique chrétienne,
Israélites, Musulmans, etc.

Le concordat – je vous passerai sa lecture, mais vous invite à le lire – est
très clair en ce qui nous concerne, c’est-à-dire à l’art. 10 : « S’agissant des
temples, églises et chapelles qui sont propriété de tiers – donc de l’Eglise –
les communes continuent d’être astreintes, pour ces bâtiments, aux
prestations accordées lors de la signature du présent concordat. »

Séance du 9 mars 2023

En résumé, nous payons – comme vous l’avez probablement observé
depuis quelques années dans les comptes et le budget – environ
CHF 80'000.- par année pour répondre aux obligations inscrites dans le
concordat, cela tant que la prestation religieuse est fournie.

Par contre, nous ne nous occupons pas de la gestion, ni de ce qui se déroule
à l’intérieur des temples – le concordat l’évoque aussi – chaque partie étant
indépendante.

Je n’ai pas à m’étendre sur le fond de la question, il y a plusieurs avis, mais
je crois qu’il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le fond de la
question. Néanmoins, nous sommes heureux d’entendre que les
responsables de l’EREN vont chercher des solutions et ont fait part, de façon
assez large, de leur volonté de dialogue.

Pour notre part, nous avons aussi trois lieux de cérémonies laïques : la petite
et la grande salle du cimetière, ainsi que l’ancien crématoire, tous les trois
étant évidemment ouverts à toutes et tous. Cette problématique est donc
beaucoup moins aiguë dans notre ville que dans d’autres régions du canton.

Pour conclure, soulignons peut-être encore que, de notre côté, la
collaboration avec les Eglises est vraiment régulière, qu’elle se passe très
bien et s’est toujours bien passée, notamment au travers de ce concordat
clair et précis.

D’ailleurs, l’ouverture du Grand Temple à différentes manifestations – dont,
dernièrement, celle de la première année du Service de l’intégration –
montre combien un dialogue permanent existe entre les Eglises et les
autorités. Ainsi, l’ouverture dont font preuve les responsables de l’EREN vis-
à-vis de différentes manifestations de la Ville se voit au travers du Grand
Temple.

  Séance du 9 mars 2023

Interpellation du groupe des Vert-e-s : « L’humusation ou
mourir pour donner la vie »

« Si on veut changer notre manière de vivre, il faut changer notre manière de mourir
(Sarah Jolliat) »

Nous vivons une époque durant laquelle les économies d’énergie sont évoquées à
tous les niveaux. La thanatopraxie n’y échappe pas, d’autant plus que les pratiques
légales actuelles, inhumation et crémation, sont lourdes pour l’environnement.

Ainsi, l’inhumation se fait à grande profondeur et empêche une dégradation des

corps en absence d’air. Il s’ensuit la formation de substances toxiques  qui finissent
dans les cours d’eau et les nappes phréatiques (cadavérine, putréscine et surtout le
mercure des alliages dentaires). Des pesticides et biocides sont libérés dans la
nature et l’empoisonnent durablement. Préalablement, il aura fallu 50 kg de bois pour
fabriquer le cercueil, ce qui contribue à accentuer la pression sur les forêts (les 32000
morts (2019) suisses ont génèré la coupe de 160'000 stères de bois, soit 16'000
arbres). A cela s’ajoutent les besoins énergétiques pour tailler les thuyas (!), l’eau

pour l’arrosage et l’entretien des allées. L’inhumation en pleine terre émet 182 kg éq
CO2.

La crémation (choisie par 9 Suisses-ses sur 10) permet de réduire en cendres un

cadavre en 1h30 à 2h grâce à un four chauffé à 850-1000°C. A la Chaux-de fonds,
l’électricité est utilisée à cet effet (modèle Ruppmann en fonction depuis 2013). Mis
à part le coût énergétique, correspondant à une machine à laver en fonction durant
20 heures, on ne peut empêcher des émissions de monoxyde de carbone (CO),
oxyde d’azote (NO) et anhydride sulfureux (HSO4) dans l’air. Les matériaux
biomédicaux brûlés, toujours plus nombreux, polluent aussi lors de la dispersion des
cendres1. La crémation émet 232 kg éq CO2, soit 3% des émissions d’un habitant
moyen en un an.

La récupération de la chaleur pour chauffer les serres du cimetière ne permet
toutefois pas de découpler le processus et le coût énergétique reste bien présent.

L’humusation est un processus contrôlé de transformation des corps humains par

les micro-organismes, qui sont présents uniquement dans les premiers cm du sol,
dans un compost de broyats de bois d’élagage et qui transforme, en 12 mois, les

dépouilles mortelles en humus sain et fertile.

Actuellement cette pratique d’humusation n’est pas encore légale en Suisse, mais
vient d’être acceptée par l’Etat de New York2. Une motion a été déposée au Conseil
de la Ville à Genève (M-1467, 14.10.2019), ainsi qu’une interpellation au Grand
Conseil vaudois du 25.01.2022, S. Glauser-Krug, Les Vert-e-s).

Cette interpellation veut demander au Conseil communal de considérer l’incitation à
faire mieux aussi chez nous, plus en respect de la nature dont nous sommes partie
intégrante, et, pourquoi pas, faire œuvre de pionnier, compte tenu des terrains

1 Sarah Jolliat, , Terre et nature, 3 mars 2022.
2 RTS info, 07.01.2023.

Séance du 9 mars 2023

disponibles au cimetière en donnant accès à des lieux protégés pour offrir
l’humusation des corps, comme alternative aux pratiques actuelles polluantes et
gourmandes en énergie.

Donner la Vie après sa mort en régénérant la terre, c’est restaurer le cercle vertueux
de la Vie sur Terre.

Jean-Jacques Tritten, Béatrice Thiémard-Clémentz, Les Vert-e-s

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s : Comme vous l’avez compris,
l’humusation permet la décomposition d’un cadavre sans utilisation
d’énergie fossile, ni émissions de gaz à effet de serre, ni d’autres polluants.

Les faits avérés qui nous incitent à déposer cette interpellation sont les
suivants :

 Avec 14 tonnes d’émissions de CO2 par habitant, la Suisse se trouve en
16e place mondiale et figure toujours parmi les mauvais élèves, alors
que le Conseil fédéral vise la neutralité carbone en 2050.

 En termes de préservation de la biodiversité, la Suisse est coiffée du
bonnet d’âne selon un rapport de l’OCDE de 2017.

 La Suisse vient de vivre, en 2022, l’année la plus chaude de son histoire,
et, comme déjà évoqué, le déficit hydrique de cet hiver est déjà
problématique.

Puisque la crémation à La Chaux-de-Fonds, qui a commencé en 1909, est
possible grâce à des fours électriques, il est bon de rappeler que l’électricité
produite en Suisse est issue, à 68 %, de l’énergie hydraulique, à 18,5 % de
l’énergie nucléaire, environ 2 % des énergies fossiles et 11 % des énergies
renouvelables. Chaque année, le mix électrique est déficitaire en hiver, de
telle sorte qu’il est nécessaire d’importer de l’électricité de chez nos voisins.

Permettez-moi de préciser un élément peu connu de l’énergie hydraulique,
c’est-à-dire 68 % de l’électricité. On aime la qualifier de renouvelable dans
une image d’Epinal. En fait, la fonte des neiges et les cours d’eau de
montagne ne permettent le fonctionnement des barrages que pendant deux
mois. L’électricité, donc, est nécessaire pour assurer le pompage et le
remplissage des barrages les dix autres mois. Selon les électriciens suisses,
5 % de l’énergie nucléaire produite dans ce pays servent à remplir les
barrages. De plus, 1'800 points de pompage sur le Plateau suisse ne
peuvent être augmentés, sous peine de compromettre le débit des rivières
et la biodiversité qu’elles abritent.

Avec des régimes pluviométriques qui se réduisent chaque année suite au
changement climatique, il n’est pas sûr que l’énergie hydraulique soit
garantie dans le futur. Ceci a pour conséquence que notre dépendance à
l’étranger pour notre approvisionnement s’accentue. Mais comme les pays

  Séance du 9 mars 2023

qui nous entourent ont les mêmes problèmes, l’accès au courant européen
n’est pas garanti. Et la solution, bien sûr, n’est pas le couvercle sur la
casserole de pâtes…

Le sens de cette interpellation, vous l’aurez compris, est de proposer une
alternative à la crémation – gourmande en électricité et polluante – et à
l’inhumation, polluante également, toutes deux émettrices de CO2. Cela, en
favorisant une autre méthode plus respectueuse de l’environnement, soit
l’humusation des corps.

J’aimerais encore faire deux rappels historiques. En 1884, l’avocat chaux-
de-fonnier Ami Girard a saisi le Conseil fédéral de la question de
l’incinération. Le Gouvernement lui répondit que suivant l’interprétation de
l’art. 53, al. 2 de la Constitution d’alors, le droit de disposer des lieux de
sépulture appartient à l’autorité civile, et que celle-ci doit pourvoir à ce que
toute personne soit enterrée décemment. Et le terme décemment peut très
bien inclure aujourd’hui l’humusation, compte tenu des problèmes actuels.

Mon second rappel concerne une pétition munie de 107 signatures qui fut
déposée au Conseil général de La Chaux-de-Fonds le 11 juillet 1880. Le
Conseil communal, lors de sa séance du 27 août 1890, se déclara prêt à
concéder gratuitement le terrain nécessaire à l’édification d’un crématorium.
Ce Conseil communal a donc fait preuve d’audace, parce que la révision de
la loi cantonale sur les inhumations n’était pas encore actée.

Sur la façade sud de l’ancien crématoire, on peut admirer une très belle
fresque de L’Eplattenier qui date de 1925 et qui s’intitule « Le triomphe de la
vie ». On ose espérer que cela ne soit pas qu’une allégorie pour étudiants
en histoire de l’art ou touristes admiratifs, mais que les autorités politiques
s’en imprègnent durablement pour éclairer leurs décisions futures.

Ainsi, en guise de conclusion, je souhaite paraphraser Maeterlinck – qui est
mentionné dans le PDF sur le crématoire – en disant ainsi : « Purifié par
l’humus, le souvenir vit dans la nature comme une belle idée, et la mort n’est
plus qu’une naissance immortelle dans un berceau de vie ».

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Il s’agit d’un sujet délicat
et l’interpellateur a beaucoup parlé d’électricité et d’énergie. Or, dans ce
sujet-là, le problème principal n’est pas forcément l’énergie, mais le fait
même d’enterrer, le fait même de savoir ce que nous voulons faire de nos
morts. Ainsi, j’axerai plutôt la réflexion du Conseil communal sur ce domaine.

L’interpellateur le dit lui-même : la loi cantonale sur les sépultures ne prévoit
que deux modes de sépulture, l’inhumation et l’incinération. En l’état, si le
Conseil communal devait faire quelque chose, il devrait passer par vous, et

Séance du 9 mars 2023

c’est le Conseil général qui pourrait mandater le Conseil communal de
s’approcher des autorités cantonales pour pouvoir modifier la loi cantonale.

Je précise quand même aussi – parce que l’on nous parle d’endroits où ce
procédé est accepté – que je dispose d’un rapport qui est l’analyse faite par
la Belgique, qui a amené le pays à ne pas accepter l’humusation. Bien sûr,
cette étude – comme toutes les études – n’est pas incontestée, et peut-être
pas incontestable, je n’ai pas les moyens techniques de juger. Ceci pour dire
que c’est une réflexion qui anime d’autres régions que la nôtre, mais qui pose
toute une série de problèmes.

J’en viendrai quand même à quelques problèmes techniques évidents qui se
posent. L’humusation procède du compostage, et les études ont montré que
les conditions climatiques optimales ne sont pas reproductibles toute
l’année. La montée en température du compost n’est pas toujours suffisante
pour garantir une hygiénisation satisfaisante. Dans ce cas, il y a pollution, et
c’est une pollution pire encore que celle de l’air.

Les manipulations sont nombreuses. Il faut poser des grillages de protection
pour éviter aussi que les corbeaux, les rats, les petits carnassiers aillent se
servir. Il s’agit d’installer des buttes, et celles-ci doivent, bien sûr, être
aérées : vous imaginez les jardiniers qui vont tous les jours bouger ces
branchages en déplaçant les doigts qui dépassent ou je ne sais quoi…

Ensuite, il faudrait extraire les prothèses et autres produits chimiques, car si
ceux-ci ne vont pas dans l’air, ils iraient dans le sol.

De plus, ce procédé permet d’aller assez loin, mais quand même pas
d’éliminer les os. Il faudrait donc sortir les os pour les broyer. Je vous laisse
imaginer, cela donne des perspectives pour des gens qui cherchent des
nouveaux métiers… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Le problème n’est pas insoluble, des solutions existent véritablement, mais
ce n’est pas aussi simple, même techniquement, de résoudre le problème.
Et je dirais quand même que le raisonnement a un côté un petit peu
particulier : nous ne doutons pas qu’il procède de très bonnes intentions,
mais il y a quand même un côté un peu extrémiste, osons le dire. Si l’on part
du principe qu’il ne faut pas polluer, il ne faut pas vivre et pas mourir. Et si
l’on n’a que ce type de réflexion, on en arrive finalement, soit au contrôle des
naissances, soit à s’auto-éteindre.

Aussi, nous remercions de l’idée, j’imagine qu’il y a quelque chose à faire,
mais ce n’est pas quelque chose que le Conseil communal peut aujourd’hui
faire de sa propre initiative. Cela n’aurait pas de sens. Il faudrait qu’il soit
mandaté par une autre autorité, et avec un désir réel. Ce qui est sûr, c’est
que, ces dernières années, nous n’avons, au sein du Conseil communal,
reçu aucune remarque, aucune demande, de quelque nature que ce soit, qui

  Séance du 9 mars 2023

allait dans ce sens-là. Si cela devait soudainement se multiplier, il est clair
que, vous d’abord, certainement, et nous également plus ou moins
simultanément, prendrions le taureau par les cornes et essaierions d’aller
dans ce sens. Mais vous voyez que c’est quand même plus compliqué que
cela. Voilà donc la réponse que nous pouvons donner pour l’instant.

Le président, M. Cédric Haldimann, demande à l’interpellateur son indice
de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s : On continue d’y réfléchir…
[Ndlr : rires de l’assemblée]

Séance du 9 mars 2023

Question du groupe des Vert-e-s : « Une ville éteinte la
nuit : une expérience à poursuivre !? »

En octobre 2022, les autorités de la ville décidaient d’éteindre l’éclairage public
nocturne durant la période des mesures hivernales, ceci avant tout dans un objectif
d’économies d’énergie dans un contexte de crise internationale.

Les Vert-e-s souhaitent savoir si l’on peut déjà tirer un premier bilan des effets
de cette mesure non seulement en termes d’économies d’énergie et d’argent
mais aussi par rapport aux éventuels impacts bénéfiques ou néfastes
constatés. Ils et elles souhaitent savoir également s’il est envisagé de
maintenir cette mesure à long terme et avec quels éventuels aménagements.

Il va sans dire que les Vert-e-s appellent de leurs vœux la pérennité de l’extinction
de l’éclairage public qui est devenue nécessaire non seulement d’un point de vue
économique mais également d’un point de vue environnemental et sanitaire. Nous y
avons goûté, nous avons aimé et nous avons l’impression qu’une grande majorité
d’habitant-e-s sont du même avis. Les expériences faites dans de nombreuses autres
communes et contons montrent toutes les bénéfices indiscutables du retour de la nuit
dans nos villes, osons franchir ce pas et poursuivre l’expérience !

Laure Lalive Todeschini, Les Vert-e-s

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Sachez qu’il y a une
semaine, l’ensemble des communes neuchâteloises a rencontré le Conseil
d’Etat, dans le cadre de la CDC – Travaux publics, services industriels.
C’était assez intéressant de voir que toutes les communes sont totalement
satisfaites de la solution qui a été trouvée et qui donne vraiment de très bons
résultats : on ne constate pas plus d’accidents, pas plus de criminalité, tout
semble aller très bien.

Personnellement, j’ai eu un certain nombre de remarques – très
compréhensibles, et que je crois avoir déjà citées devant vous – comme
celle d’une dame qui téléphone en disant que c’est angoissant pour sa fille,
apprentie boulangère, d’aller travailler à 3h du matin. Nous pouvons très bien
le comprendre. Cela dit, en l’état actuel, nous ne pouvons pas choisir
d’éteindre sur des trajets particuliers. Ainsi, la demande des villes
actuellement pendante devant le Conseil d’Etat – qui semble entrer en
matière – est que l’on continue l’expérience sur l’été et sur l’hiver prochains.

Le fait est que ne pas allumer les lumières permet un certain nombre
d’économies. Le décompte arrive progressivement et, au niveau de
l’électricité, nous voyons, par exemple, que nous économisons environ un
tiers de l’énergie. Pour un mois, tel que celui de décembre, cela représente
environ CHF 7’500.- d’économies. Ce n’est pas gigantesque, mais la Ville
réfléchit à utiliser ces économies – les services de Théo Huguenin-Elie et les

  Séance du 9 mars 2023

miens y travaillent – pour élaborer un plan qui devrait permettre, à moyen
terme, d’éteindre dans les quartiers habités et de maintenir seulement
allumées les voies d’accès principales. Cela permettrait aux gens qui
seraient inquiets et auraient peur de se déplacer dans la nuit, de quitter le
quartier, de suivre des voies principales éclairées, puis de refaire ensuite
quelques mètres dans l’obscurité pour arriver à destination. C’est la voie que
nous essayons de suivre. Nous sommes en train d’y réfléchir et les sommes
que nous économisons pourraient être consacrées à ce genre de chose.

Séance du 9 mars 2023

Interpellation de M. Blaise Courvoisier : « Constructions
dans le quartier des maisons du Corbusier »

Au 17 rue de la Montagne, dans un quartier jouxtant le quartier des maisons du
Corbusier, une grande parcelle avec une belle villa des années 50 serait destinée à
recevoir, après destruction de la dite maison et abattage de nombreux arbres, 3
immeubles luxueux de quatre étages qui nécessiteraient, pour leur construction, des
dérogations au RAC, tant pour l’abattage d’au moins trois arbres protégés que pour
une largeur d’implantation plus grande de plus de deux mètres, selon ce que nous
ont fait savoir des voisins qui s’opposent à ce projet.

Qu’en est-il réellement ? Merci au CC de nous donner des précisions sur ce projet
qui met en émoi tout un quartier qui estime incompréhensible une telle décision si
elle s’avérait accordée par notre commune.

Développement :

Notre ville, à juste titre, privilégie un virage vert dans son aménagement territorial,
cherchant à remettre en place des espaces verts partout où cela s’avère possible et
diminuant le trafic automobile au profit de la mobilité douce, tant cycliste que
piétonne.

Elle cherche aussi à mettre en valeur son patrimoine architectural du début du
XXème siècle en mettant en avant les maisons du  jeune Jeanneret, dit le Corbusier,
ce qui attire au fil des ans de plus en plus de visiteurs, particulièrement Suisse
Alémaniques et étrangers, ce qui représente un bel atout pour notre cité.

Par ailleurs, le taux de vacances immobilière est depuis près de 3 ans stabilisé au
niveau cantonal et plus particulièrement au niveau des Montagnes et de notre
commune.

Il nous apparaît donc peu compréhensible que l’on puisse éventuellement donner
suite à un projet qui va bétonner une belle parcelle contiguë au quartier des villas du
Corbusier, et devra, pour ce faire, passer outre certaines conditions du RAC.

M. Blaise Courvoisier, PLR : Depuis le début de la législature, nous traitons
très régulièrement de sujets veillant à promouvoir la transition écologique,
ce qui est effectivement justifié, eu égard aux changements climatiques
indéniables que nous vivons, et qui nous rapprocheront probablement des
conditions de l’ère jurassique à la fin de ce siècle.

La commune privilégie donc, à juste titre, un aménagement territorial
donnant une place privilégiée aux espaces verts et à la conservation de nos
arbres, et favorise la mobilité douce cycliste et piétonne. Un bel élan a aussi
été donné pour mettre en valeur l’héritage architectural inestimable que nous
ont légué les architectes et artistes du début du siècle dernier, entre autres,
bien entendu, Jeanneret dit Le Corbusier et son maître L’Eplattenier, mais
aussi des architectes de talent, tels Chapallaz, Crivelli ou Reutter, pour n’en
citer que trois. Cet ensemble architectural attire, année après année, plus de

  Séance du 9 mars 2023

visiteurs, essentiellement suisses alémaniques et étrangers, il faut le dire.
L’achat par la Ville de la Villa Fallet est un bel exemple de cette volonté
communale de valoriser ces bijoux architecturaux du 20e siècle, entre autres.

Le taux de vacance immobilière au 1er juin 2022, selon l’OFS, est de 4,31 %
pour les Montagnes neuchâteloises, soit 1'327 logements vacants. Il est de
3,91 % pour La Chaux-de-Fonds, représentant 853 logements vacants.
Rappelons que l’on parle de pénurie si ce taux est égal ou inférieur à 1,5 %.
Nous ne pouvons donc pas évoquer une pénurie de logements vacants dans
notre ville.

Ces trois argumentaires nous amènent donc à trouver difficilement
compréhensible que l’on puisse permettre la destruction d’une villa des
années 50, l’abattage d’arbres en partie protégés, dans un quartier jouxtant
le quartier des maisons du Corbusier, ceci pour bâtir trois immeubles de
quatre étages, à toit plat, alors que le reste du quartier, dans son ensemble,
a des toits pentus à l’ancienne.

De plus, pour réaliser ce projet, il semblerait qu’il faille autoriser deux
dérogations au règlement d’aménagement de la commune, soit l’abattage
de trois – ou plus – arbres protégés et l’implantation de plus de 2 m au-delà
de la largeur légale pour ce terrain.

Ceci met en émoi tout un quartier de la ville, et de nombreux riverains se
sont unis pour s’opposer au projet, ne comprenant pas pourquoi on
autoriserait de telles constructions, alors que l’offre de logements vacants en
ville est encore pléthorique.

Nous souhaiterions savoir si notre Ville a fait une recherche pour connaître
quels sont les logements les plus recherchés, tant en nombre de pièces
qu’en prix du loyer, ou d’un éventuel achat en PPE. Par ailleurs, il existe en
ville de très beaux et anciens immeubles, qui, rénovés, offriraient de beaux
appartements. Y a-t-il une volonté de pousser les investisseurs immobiliers
à choisir cette option, plutôt que de vouloir bétonner des parcelles vertes, à
l’ancienne ?

Finalement, concernant ce projet, celui-ci s’apparente à la construction
d’objets de luxe, au prix de vente à l’unité qui les rend difficilement
acquérables pour la majorité de notre population. Nous remercions donc le
Conseil communal de nous donner les réponses à cette interpellation.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : C’est avec plaisir que je répondrai
à cette interpellation portant sur le quartier Le Corbusier, qui est aussi un
peu, ce soir, le quartier « Le Courvoisier »… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Séance du 9 mars 2023

Je répondrai à l’interpellation en expliquant le contexte et les éléments
relatifs au projet.

Sachez d’abord – et peut-être avant tout – que le bien-fonds concerné est
affecté – et c’est essentiel, la pierre angulaire du projet – en zone
d’habitations à moyenne densité. Les autorités de l’époque, soit le Conseil
communal, mais également le Conseil général – notre plan d’affectation date
des années 90 – avaient souhaité que la rue de la Montagne marque la
transition entre la faible densité au nord et la moyenne densité au sud. Ainsi,
la rue de Tête-de-Ran compte déjà de nombreux immeubles. La rue du
Chasseron, adjacente à la parcelle concernée, comporte également un
immeuble ancien, correspondant à la typologie architecturale du début du
20e siècle.

Ce souhait des autorités de l’époque de voir s’étendre la moyenne densité
jusqu’à la rue de la Montagne était l’expression d’une volonté, alors
extrêmement moderne et progressiste, de favoriser la densification vers
l’intérieur. De ce point de vue, la Ville était précurseur. Sachez ensuite que
la parcelle concernée se trouve hors du périmètre UNESCO, celui-ci
s’arrêtant à la rue de Tête-de-Ran.

Quant au projet, il prévoit effectivement la construction de trois immeubles
de six à sept appartements, conformément à l’affectation, donc de moyenne
densité. Le propriétaire fait donc valoir ses droits à bâtir. Le projet comporte,
il est vrai, une dérogation à la profondeur, une dérogation qui est justifiée.

Sachez que l’usage veut que le Conseil communal accorde toujours cette
dérogation dès le moment où la lumière est assurée sur trois façades ou
plus, ou sur deux façades, dont l’une est longitudinale et l’autre latérale. Ces
conditions étant remplies, le Conseil communal – comme il le fait
systématiquement – a octroyé la dérogation. Par contre, il n’y a pas de
dérogation – comme vous l’avez suggéré – pour l’abattage des arbres
protégés : c’est une simple autorisation.

Bien sûr, hélas – et cela fait le lien avec la question des arbres protégés – le
projet implique, forcément, l’abattage d’arbres : 11 au total. Par contre,
11 autres arbres seront maintenus et 7 seront replantés. Au total, 18 arbres
feront partie des aménagements, sans compter les arbustes, évidemment.
Ceci, pour une parcelle de cette taille, désormais urbanisée, constitue une
belle arborisation. En ce qui concerne la haie de thuyas, elle sera supprimée
et remplacée par des buissons d’essence indigène.

Au-delà de ces explications, permettez-moi de redire ce que j’ai déjà eu
l’occasion de formuler à de très nombreuses reprises, et qui a visiblement
de la peine à être entendu – je l’ai formulé notamment lors de la séance des
comptes le 21 juin 2022 : le Conseil communal est garant du droit et il ne

  Séance du 9 mars 2023

peut aller contre la loi. J’espère que vous partagez cette assertion, même si,
sur ce domaine-là, cela semble un peu complexe. Or, les droits à bâtir des
propriétaires – quelle que soit, d’ailleurs, l’offre de logements ou le nombre
de logements vacants en ville – sont garantis par la législation. Aller à
l’encontre de ceux-ci reviendrait à une expropriation matérielle pour le moins
hasardeuse.

Le seul moyen à disposition serait – est – de changer la loi ou les règlements,
en l’occurrence, ici, le zonage. Cela dit, parce qu’il faut une stabilité du droit
– et les lois cantonales et le Canton en sont les garants – un changement de
zonage nécessite de longues procédures. Et je mets exprès le terme au
pluriel.

A ce sujet, permettez que je cite un extrait de la réponse adressée au groupe
des Vert-e-s en juin 2022. J’ai le plaisir de me citer moi-même – [Ndlr : rires
de l’assemblée] et visiblement, je crois que je pourrais réutiliser ce passage
bientôt pour une autre motion :

« Au-delà du dossier évoqué – il s’agissait alors du dossier de la rue Stavay-
Mollondin – la question de société que pose le groupe des Vert-e-s est celle
de savoir si nous souhaitons une densification – ce que, par ailleurs, Les
Vert-e-s défendent presque partout en Suisse – ou, au contraire, nous
estimons qu’elle ne doit pas se faire en sacrifiant des arbres et des
bosquets. » En l’occurrence, il s’agirait d’ajouter au détriment des villas et de
leurs jardins.

« C’est donc la question de la croissance, ou d’une certaine forme de
décroissance de la ville, qui, fondamentalement, est ici posée. Le cas
échéant, selon la réponse que donnera votre assemblée, tous ensemble, à
cette question, il s’agira, d’ici une année, au moment de la révision du plan
d’aménagement local – donc de l’affectation, donc du zonage – de la ville de
La Chaux-de-Fonds, de sortir de la zone à bâtir ou de geler de la zone à bâtir
sur nombre de terrains. » J’ajoute aujourd’hui, en fonction de l’interpellation
de M. Courvoisier, qu’il s’agirait, à contre-courant de l’urbanisation moderne
et durable, de rezoner, en faible densité, des parcelles abritant aujourd’hui
des villas, mais qui sont zonées en moyenne densité. Ces parcelles sont
assez nombreuses à La Chaux-de-Fonds.

Permettez-moi donc de vous donner rendez-vous, pour que ce débat soit
complètement fait – et ce sera la réponse que je ferai exactement à la motion
que vous avez déposée – d’ici quelques mois, environ une année, au
moment où nous parlerons de la révision du plan d’aménagement local, le
PAL.

Peut-être encore une remarque : la loi protège également les propriétaires
qui ont déjà entrepris des travaux et des investissements sur leur bien-fonds,

Séance du 9 mars 2023

même si rien n’est réalisé. En d’autres termes, si, d’ici une année, les travaux
n’ont pas commencé sur cette parcelle, et que vous deviez décider de
rezoner en faible densité, cette décision serait considérée par le Canton
comme caduque, parce que le propriétaire a déjà entrepris la valorisation de
ses droits à bâtir. Aussi, ce sera fait à Stavay-Mollondin, mais, pour cette
parcelle, les dés sont d’ores et déjà jetés en fonction du droit, d’une certaine
manière, et, en d’autres termes, quel que soit ce que pense le Conseil
communal de l’aménagement en moyenne densité avec des immeubles.

Le président, M. Cédric Haldimann, demande à l’interpellateur son indice
de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

M. Blaise Courvoisier, PLR : Je vous remercie de cette réponse. C’est
davantage une question du quartier : ce sont des gens qui m’ont interpellé,
et notre devoir de conseiller général est aussi de répondre aux interpellations
de la population. Ce n’est pas tant le quartier « Le Courvoisier », mais c’est
bien le quartier de la rue de la Montagne qui est venu m’interpeller.

Je vous remercie, je vais pouvoir donner les explications que j’ai reçues ce
soir, et je laisse à la population le soin de décider si elle est satisfaite ou non.

M. Cédric Haldimann, président : Ayant traité la moitié des objets déposés
ce soir, je pense que nous ne bafouons pas la démocratie, ni nos institutions,
en nous arrêtant maintenant. Je clos donc la séance pour ce soir.

Séance levée à 20h46.

Le président :
Cédric Haldimann

La secrétaire :
Marina Schneeberger

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

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category_harmonized: protocol