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Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 1'745'000.00 TTC pour la
modification de la politique de stationnement et du Règlement
concernant le stationnement à usage public

du 25 octobre 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

1. Contexte

La mobilité est une composante fondamentale de notre société, tant pour les

individus que pour l’économie. Elle permet de rapprocher les territoires, de

créer des liens entre les personnes ou encore de faciliter les échanges.

Aujourd’hui, nous savons néanmoins tous que la mobilité, si elle n’est pas

maîtrisée, a des conséquences profondément négatives, dans un monde où

les ressources sont limitées.

C’est pour cette raison que, depuis plusieurs décennies, le développement

et la promotion des transports publics et de la mobilité douce sont devenus

une priorité pour les collectivités publiques devant le constat que la voiture

ne pouvait pas être la seule réponse aux besoins et à la volonté croissants

de déplacements, vu les impacts qu’elle engendrait.

Outre les conséquences environnementales visibles et démontrées du trafic

routier aux niveaux suisse (38% des émissions CO2 en 2021) et global ainsi

que sur la santé, il convient de relever que les impacts locaux de la mobilité

individuelle motorisée peuvent être divisés en deux catégories sensiblement

distinctes.

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Ainsi, d'un point de vue environnemental, les problématiques liées au bruit,

à la pollution atmosphérique ou encore aux micropolluants déploient leurs

effets aussi bien au niveau local que global.

L’impact urbanistique de la mobilité individuelle motorisée est un défi tout

aussi important pour une collectivité telle que la nôtre. En effet, le trafic

routier a des impacts sur :

 l’utilisation du réseau routier dans l’espace, avec une part importante du

domaine public dévolue à la circulation automobile et à son

stationnement, au détriment des piétons et des cyclistes, en particulier au

centre-ville ;

 l’utilisation du réseau routier dans le temps, avec des périodes de pointe

marquées, engendrant des saturations importantes de certaines parties

du réseau principal et des phénomènes de court-circuit sur des axes

secondaires inappropriés ;

 l’attractivité du centre-ville, au sens d’un lieu de rencontre, de flânerie

et/ou de consommation, où le citoyen (ou le visiteur) vient passer un

moment pour fréquenter les commerces, les établissements publics et

leurs terrasses ou tout simplement des espaces publics (places, parcs)

en cherchant à éviter les nuisances du trafic routier ;

 la performance des transports publics, avec certaines lignes de bus

victimes de la saturation du réseau routier, dans des secteurs trop

contraints pour créer des sites propres, avec un effet de cercle vicieux

par rapport à l’attractivité de ce mode de transport ; dans le même

domaine et concernant notre ville, la non-utilisation de l'offre existante est

susceptible de la péjorer, ou au moins de freiner notoirement son

développement ;

 la sécurité des usagers, avec des volumes de trafic importants circulant

sur des axes de centre-ville spatialement contraints, où la cohabitation

avec les cyclistes et piétons (en particulier les enfants plus vulnérables)

est parfois hasardeuse ;

 la qualité de l’habitat au centre-ville, avec une dévaluation potentielle des

logements en raison des nuisances causées par le trafic routier.

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Dès lors, la maîtrise du trafic routier est non seulement bénéfique pour

l’environnement et la santé, mais également pour la sécurité des citoyens,

la vitalité des commerces et des établissements publics, la rentabilité des

transports publics et la qualité du patrimoine immobilier, dans les quartiers

comme au centre-ville.

La maîtrise du trafic routier peut être partiellement atteinte par des mesures

incitatives, telles que l’amélioration des réseaux de transports publics et la

réalisation de nouveaux aménagements pour la mobilité douce. La volonté

du Conseil communal est clairement de poursuivre la réalisation du

développement du réseau et des cadences des transports publics. Cet

objectif nécessite un meilleur taux de couverture pour justifier les

investissements auprès du canton et des autres partenaires. Pour atteindre

un taux de couverture raisonnable sur nos lignes, la segmentation de la zone

urbaine est nécessaire afin d’agir sur les déplacements motorisés internes à

la ville et ainsi favoriser le report modal vers la mobilité douce et les

transports publics.

Sans aucune contrainte, l’intérêt individuel immédiat de l’usager se porte

volontiers sur la voiture, qui permet théoriquement un déplacement plus

direct et plus rapide que les autres modes de transport. Les circonstances

réelles étant quelque peu différentes, comme développé ci-dessus, il est

indispensable de fixer quelques contraintes à l’utilisateur de la voiture afin

de satisfaire l’intérêt collectif de l’ensemble des citoyens qui vivent et se

déplacent dans la ville, en minimisant globalement les nuisances qu’ils

subissent.

À ce titre, la gestion du stationnement a un rôle majeur à jouer dans la

maîtrise de la circulation. Dans ce domaine, plusieurs niveaux d’actions

peuvent se distinguer, qui consistent à limiter l’offre dans sa durée, dans son

tarif, dans le spectre des usagers autorisés à y parquer ou dans sa quantité.

La limitation quantitative de l’offre peut alors se déployer sur le domaine

public et/ou sur le domaine privé.

Les restrictions les plus modérées tendront à organiser le stationnement

pour favoriser la disponibilité de l’offre par la rotation des véhicules (par

exemple au centre-ville pour les clients des commerces et services) et ainsi

limiter le trafic de recherche de places. En s’accroissant, par exemple en

interdisant le stationnement à la journée ou en le réservant aux riverains, ces

restrictions réduisent le déplacement généré en dehors d’un secteur (par

exemple le centre-ville pour favoriser le report du stationnement pendulaire

en périphérie dans un parking d’échange), voire supprime le déplacement

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motorisé entier (en favorisant le report modal vers les transports publics ou

la mobilité douce dès l’origine).

L’action sur le domaine privé, telle qu’elle est prévue dans la législation

cantonale sur les constructions, aura également un effet de réduction du

nombre de déplacements automobiles générés lorsqu’elle est liée à des lieux

d’emploi ou d’activité. Elle aura un effet sur le taux de motorisation des

résidents lorsqu’elle est liée à des lieux d’habitation.

La politique de stationnement mise en œuvre en 2020 visait des objectifs

majoritairement axés sur le trafic pendulaire et a permis une action sur le

trafic dit « origine-destination », soit un trafic dont l’origine ou la destination

se situe en dehors de la ville.

Si ce volet était nécessaire, il ne sera néanmoins pas suffisant pour maîtriser

le trafic dans les prochaines années et décennies, puisqu’une part

importante des déplacements motorisés à La Chaux-de-Fonds sont internes

à la ville.

La présente évolution de la politique de stationnement a donc pour but

principal d’agir sur les déplacements pendulaires internes à la ville, afin de

réduire les nuisances dues au trafic dans les quartiers et au centre-ville, en

particulier aux heures de pointe.

2. Historique

2.1. Objectifs initiaux de la politique de stationnement

Le 28 juin 2010, le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds

acceptait sans opposition1 la mise en place d’une politique de stationnement

qui visait les objectifs suivants :

1. Garantir une offre suffisante en places de stationnement pour les
habitants afin que ceux-ci puissent stationner près de leur domicile ;

2. Privilégier au centre-ville le stationnement de courte et moyenne durée,
de manière à garantir une rotation des véhicules, pour favoriser les
commerces, les entreprises et les services et contribuer ainsi à
dynamiser le centre-ville ;

1 Procès-verbal de la 27ème séance du Conseil général du lundi 28 juin 2010, pages

2267 et suivantes

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3. Encourager les pendulaires à se rendre à La Chaux-de-Fonds en
transports publics ou du moins à laisser leur véhicule en périphérie dans
des parkings spécifiques ;

4. Faire participer les pendulaires à l’entretien de la voirie (génie civil,
marquage et signalisation, entretien courant, mesures pour la gestion
du trafic et la sécurité, etc.) ;

5. Contribuer à réduire les atteintes à l'environnement (bruit, pollution,
engorgement des axes de transports) ;

6. Inciter les entreprises à adopter des mesures encourageant leurs
collaborateurs à réduire l’usage des transports motorisés individuels.

2.2. Projet refusé par la population en 2011

À la suite d'un référendum lancé par le TCS et l'ACS, les citoyennes et

citoyens de la ville de La Chaux-de-Fonds ont refusé, le 13 février 2011,

l'introduction de macarons et de cartes de stationnement payants, vignettes

destinées à permettre aux habitants de certaines zones et à certains

employés d'entreprises d'y parquer sans limitation de durée, par 71.61 %

contre 28.39 %. Ils ont également refusé, par 74,25 %, un crédit

de CHF 490'000.00 qui devait permettre la mise en place de la signalisation

pour déterminer un élargissement de la zone bleue à partir du centre-ville et

des zones 30 km/h. Le taux de participation de ces votations était

de 40.33 %.

Les raisons principales de l'échec de la votation s'expliquaient sans doute

par les éléments suivants :

1. La crainte d'un report de trafic et de stationnement dans les quartiers
périphériques car le projet 2011 prévoyait, dans la 1re étape, la mise en
œuvre de deux zones macaron uniquement (centre-ville et hôpital).

2. L'absence de mesures d'accompagnement pour les pendulaires,
notamment la mise en place de parkings d'échange.

3. Le coût lié à l'achat du macaron (prévu à CHF 80.00/an pour les

habitants) qui devait permettre de couvrir les frais de fonctionnement.

4. Le sentiment de privation de liberté pour les automobilistes chaux-de-

fonniers.

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5. Le déficit d'information de la population.

2.3. Création de la commission mobilité, espace public et
stationnement

La juste compréhension du refus de la population en 2011 apparaissait au

Conseil communal comme une prémisse indispensable à l'élaboration d'une

nouvelle politique de stationnement.

C'est pourquoi, afin de garantir une adhésion du Conseil général, des

groupes d’intérêt et de la population, une commission a été mise en place

en 2014 afin de développer les contours d'un nouveau projet commun, de

mieux communiquer et d’expliquer la volonté de mettre en œuvre une

politique de stationnement. Votre Conseil a accepté, lors de sa séance

du 3 juin 20142, la création d’une commission consultative "politique de

stationnement".

Lors de sa séance du 2 juin 20153, le Conseil général a dissout cette

commission et l’a remplacée par la commission consultative "mobilité,

espace public et stationnement". Celle-ci est composée de représentants de

chaque parti, ainsi que de représentants des groupes d’intérêts concernés :

le Touring Club Suisse (TCS) section Jura neuchâtelois, l'Automobile Club

de Suisse (ACS) section neuchâteloise, l'Association transports et

environnement (ATE) section Neuchâtel, l'Association des commerçants

indépendants de détail (CID) section chaux-de-fonnière, Pro Vélo, la

Communauté d’Intérêts pour les Transports Publics Neuchâtelois (CITRAP),

la Chambre immobilière neuchâteloise (CIN) et la Chambre neuchâteloise

du Commerce et de l'Industrie (CNCI).

2.4. Projet 2014-2015

Le projet d'une politique de stationnement a été relancé en 2014 avec la

création de la commission susmentionnée. Une importante analyse

statistique basée sur la localisation des habitants, des automobilistes (base

de données du Service cantonal des automobiles et de la navigation –

SCAN) et des emplois a permis de développer un projet avec deux variantes

qui ont été présentées lors de la commission du 4 novembre 2015.

2 Procès-verbal de la 26ème séance du Conseil général du 30 juin 2014, pages 2091

et suivantes
3 Procès-verbal de la 37ème séance du Conseil général du 2 juin 2015, pages 3040

et suivantes

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Le projet prévoyait la mise en place d’une politique de stationnement avec

des zones à macaron. L'une des variantes préconisait la mise en œuvre des

zones à macaron sur tout le territoire de la ville, la seconde uniquement sur

le centre-ville.

Une partie de la commission était défavorable à ce projet, notamment du fait

qu'il préconisait la mise en place de zones à macaron comme dans le projet

de 2010-2011. Le comité de pilotage (COPIL), composé d’une délégation du

Conseil communal et des services communaux concernés, a dès lors retiré

le projet.

2.5. Projet 2017-2019

Le projet 2017-2019 s’est basé sur les analyses menées en 2014-2015,

complétées par une série de nouvelles données indisponibles jusqu’alors.

La première étape a été d’analyser la disponibilité en termes de places de

stationnement dans les différents quartiers de la ville.

Pour ce faire, la ville a été découpée en 36 secteurs délimités selon différents

critères (topographie, flux, coupures, etc.), ce qui a permis d'obtenir une vue

détaillée des secteurs révélant un manque de places de stationnement.

Différentes données, dont certaines indisponibles en 2014-2015, ont été

utilisées ensuite pour calculer la disponibilité et les besoins en place de

stationnement par secteur.

Ces données n’offrant qu’un aperçu partiel de l’utilisation des places de

stationnement, différents "principes" ont également été appliqués dans

l’analyse des statistiques par secteurs d’étude, notamment qu'il y a une

différence dans l’affectation des secteurs qui induit une différence dans le

comportement des automobilistes "habitants" et "pendulaires" et que les

places sur la voie publique peuvent être mutualisées, c’est-à-dire utilisées

par différents utilisateurs ("habitants" ou "pendulaires") en fonction du

moment de la journée (exemple : les habitants partent le matin, quand les

travailleurs arrivent).

La prise en compte de ces différents "principes" a permis d’analyser

la situation du parcage en ville de La Chaux-de-Fonds dans chacun

des 36 secteurs retenus.

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L’analyse montre ainsi un déficit important de places de stationnement dans

le centre-ville. L’influence des pendulaires externes est importante car, sans

eux, le manque de places de parc sur la voie publique serait quasiment nul.

Actuellement, la compensation du manque de stationnement dans ce

secteur se fait par un report dans le damier au nord de la rue Numa-Droz et

en ouest de la rue de Pouillerel. Les quartiers de l’Hôpital, des Abattoirs, des

Eplatures et des Sentiers connaissent aussi un déficit de places de parc en

raison des gros attracteurs d'emplois présents dans ces secteurs.

À la suite de cette analyse, le COPIL et la commission ont validé la nécessité

de la mise en place d’une politique de stationnement axée principalement

sur les pendulaires.

3. Politique de stationnement mise en œuvre en 2020

3.1. Caractéristiques de la politique mise en œuvre en 2020

La politique de stationnement actuellement en vigueur a été adoptée

par votre autorité le 5 février 2019 sans opposition4 et mise en service

le 1er novembre 2020. Les caractéristiques de cette politique sont précisées

dans le rapport du Conseil communal du 16 janvier 20195.

En résumé, la partie urbaine du territoire communal est divisée en deux

zones : le centre-ville (ZCV) et la zone urbaine (ZU).

Le centre-ville s’étend approximativement du Grand-Pont à l’Hôtel-de-Ville

et de la rue du Parc à la rue des Musées et le régime de stationnement

principal y est celui de la zone bleue, à savoir :

 parcage limité à 1 heure plus le temps restant jusqu’à la minute 00 ou 30

suivant l’heure d’arrivée (par exemple, arrivée à 8h20  parcage autorisé

jusqu’à 9h30, arrivée à 13h40  parcage autorisé jusqu’à 15h00) ;

 pour une arrivée entre 11h30 et 13h30, le parcage est autorisé jusqu’à

14h30 ;

4 Procès-verbal de la 22ème séance du Conseil général de la Ville de La Chaux-de-

Fonds du 5 février 2019, page 2303
5 Idem, pages 2221 et suivantes

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 pour une arrivée entre 18h00 et 8h00, le parcage est autorisé jusqu’à

9h00 ;

 le parcage est libre les dimanches et jours fériés.

La zone urbaine inclut le reste de la zone d’urbanisation. Le régime y est

hybride, à savoir :

 sans macaron, parcage avec disque pour une durée maximale

de 2 heures, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 7h00

à 19h00 ;

 avec macaron, parcage illimité.

Conformément à la législation fédérale, les places de la ZCV sont marquées

en bleu et celles de la ZU sont marquées en blanc, dans la mesure où la

durée limitée n’est pas celle de la « zone bleue ».

La ZU est signalée par des signalisations verticales qui circonscrivent ce

grand périmètre.

Les macarons qui permettent le stationnement sans limite de temps en ZU

sont gratuits pour les habitants, les entreprises et les indépendants actifs à

La Chaux-de-Fonds (moyennant des émoluments annuels). Ils sont payants

pour les pendulaires, avec un tarif annuel actuellement fixé à CHF 1'100.00.

Ces macarons ne sont pas valables dans la ZCV, ni sur les places avec un

régime particulier (par exemple celles limitées à 30 minutes à proximité des

commerces).

Des parkings d’échange (P+R) ont été répartis dans différents quartiers de

la ville. Il est possible d’y acquérir un macaron, pour un prix annuel

de CHF 700.00, qui garantit une place de stationnement en semaine en

journée, puisque le nombre de macarons émis ne dépasse pas le nombre

de places disponibles. Pour les personnes combinant une place dans les

parkings d’échange avec un abonnement de transports publics Onde Verte,

le prix annuel est fixé préférentiellement à CHF 150.00.

Des cartes à gratter, qui permettent le stationnement durant une journée ou

une semaine, sont également proposées aux usagers occasionnels pour

stationner en ZU au-delà des 2 heures autorisées sans macaron.

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3.2. Monitorage de la politique mise en œuvre

Les premiers mois suivant la mise en œuvre de la politique de stationnement

ont été marqués par les restrictions liées à la pandémie de coronavirus

(obligation de télétravail, restriction des activités de loisirs, etc.), qui n’ont

pas permis d’apprécier les effets réels d’une telle politique sur les habitudes.

La fin de l’année 2021 et l’année 2022 ont en revanche permis de tirer des

premières conclusions du fonctionnement de la politique de stationnement.

Les constats principaux sont les suivants :

 Les Chaux-de-Fonniers ont massivement acquis les macarons

habitants, ce qui limite fortement la maîtrise du trafic interne. En

effet, avec 13'885 macarons habitants et 2'861 macarons entreprises en

circulation au 1er janvier 2022, 89 % des véhicules éligibles immatriculés

à La Chaux-de-Fonds se sont équipés et le 1er renouvellement annuel,

en novembre 2021, n’a pas vu de baisse. Comme il n’y a que 7'064 places

où le macaron est valable, les Chaux-de-Fonniers ont déjà acquis un

macaron indépendamment d’une utilisation quotidienne de celui-ci. En

synthèse, le macaron de stationnement n’a que très peu d’effet pour les

usagers chaux-de-fonniers.

 Les macarons pendulaires connaissent un succès limité.

Seuls 708 macarons pendulaires étaient en circulation au

1er janvier 2022, ce qui représente 4 % des macarons ZU en circulation

et environ 6 % du nombre de pendulaires entrants à La Chaux-de-Fonds.

 Même s’ils ne peuvent être précisément quantifiés, le report sur les

transports publics et le covoiturage, ainsi qu’une meilleure

utilisation des places privées des entreprises, sont indéniables. En

effet, avec moins de 10 % des pendulaires entrants ayant acquis un

macaron ZU ou P+R, les autres usagers ont dû prendre d’autres

habitudes.

 Les macarons P+R ont été vendus de manière assez inégale entre

les parkings. Avec 363 macarons en circulation au 1er janvier 2022

(avant la disparition de la place des Forains), seuls 75 % des places de

P+R avaient trouvé preneur, mais certains parkings connaissent une forte

demande.

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 Les P+R fonctionnement très peu comme parkings d’échange entre

voiture et transports publics. Jamais plus de 5 macarons par parking

n’ont été vendus au tarif préférentiel en combinaison avec un

abonnement Onde Verte. Dès lors, l’usage principal fait des parkings

d’échange est celui de parking de « dernier kilomètre » où les pendulaires

stationnent avant de poursuivre à pied vers leur lieu de travail.

 La volonté de garantir une place de stationnement dans les P+R

engendre un faible taux d’occupation. Alors que certains P+R (tels que

Rosiers, Petites-Crosettes ou Forains) ont vu tous leurs macarons

vendus, le taux d’occupation réel sur le terrain n’y dépassait que très

rarement la moitié. Vraisemblablement, une part importante des

pendulaires ont acquis un macaron de P+R sans venir 5 jours par

semaine à La Chaux-de-Fonds en voiture. Dès lors, en l’absence de

surréservation (overbooking), une part importante des places reste

inoccupée.

 La sous-occupation des P+R au milieu de quartiers résidentiels crée

des déséquilibres entre offre et demande. Dans la mesure où les

places P+R sont strictement réservées aux détenteurs de macarons

durant la journée, certains secteurs bordant des P+R ont vu leur offre de

quartier réduite durant la journée.

 Les cartes à gratter ont une utilité, mais représentent un faible

volume de véhicules. Avec environ 7'000 cartes vendues en 2021, leur

utilisation concerne environ 30 véhicules quotidiennement à l’échelle de

la ville.

 Le régime ZU est difficilement compréhensible pour les usagers

externes occasionnels. En effet, même si d’autres villes telles que

Berne, Thoune ou Payerne connaissent le même principe qu’à La Chaux-

de-Fonds (places blanches, mais soumises à l’utilisation du disque et

signalées par zone, sans indication à proximité de chaque place), celui-

ci n’est pas très intuitif, puisque l’automobiliste peut avoir parcouru

plusieurs kilomètres entre la signalisation à l’entrée de la ZU et le lieu où

il stationne, oubliant ainsi le régime de stationnement applicable. Dès

lors, de nombreux visiteurs ont été amendés en pensant avoir stationné

sur des « places blanches » sans restriction.

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3.3. Synthèse du diagnostic de la situation actuelle

La politique de stationnement actuelle a permis de remplir certains des

objectifs fixés en 2019, en particulier :

 l’offre dans le secteur centre-ville permet de trouver une place gratuite à

distance pédestre des commerces et services pour la durée de la zone

bleue ;

 la politique de stationnement a permis de restituer de la capacité de

parcage pour les Chaux-de-Fonniers ;

 une partie des pendulaires a changé ses habitudes de déplacement, en

raison d’une offre publique moins disponible.

Pour d’autres aspects, le monitorage a montré des potentiels d’amélioration,

à savoir :

 l’action sur le trafic interne est faible, dans la mesure où pratiquement

tous les Chaux-de-Fonniers ont acquis un macaron ;

 les parkings d’échange fonctionnent comme parkings de quartier et leur

usage est peu lié aux transports publics ;

 les parkings d’échange sont sous-occupés, même quand tous les

macarons y ont été vendus ;

 le régime de zone urbaine est difficile à comprendre pour des usagers

occasionnels.

Au vu des constats effectués, le Conseil communal a pris la décision de

modifier les aspects posant problème. Pour ce faire, il s'est appuyé sur

l'analyse et les propositions fouillées d'un bureau d'ingénieurs spécialisé

dans ce domaine. Il a conçu le rapport tel qu'il est présenté en associant aux

réflexions trois commissions, à savoir la commission des infrastructures, de

la sécurité publique et de la mobilité, composées tant d'élus que de

représentants de groupes d'intérêts (le Touring Club Suisse (TCS),

l'Association transports et environnement (ATE), l'Association Industrielle et

Patronale (AIP), etc.) pour tenir compte de la diversité des opinions

présentes dans l'ensemble de la population dans une démarche qui relève

à bien des égards de la démocratie participative.

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4. Enjeux pour l’évolution de la politique de stationnement

Les enjeux peuvent se décliner en quatre catégories, faisant chacune

référence à un type d’usagers : les habitants (et entreprises), les pendulaires

quotidiens, les usagers occasionnels habitués (tels que les pendulaires à

temps partiel) et les usagers occasionnels néophytes (tels que les visiteurs

ou les touristes).

4.1. Habitants et entreprises

Les déplacements internes à la ville représentaient, selon une étude de

circulation réalisée en 2010, environ 65 % (étude de Transitec du 19 mars

2010 sur le trafic et les aménagements urbains) des déplacements en

véhicules motorisés. Les habitudes de mobilité des Chaux-de-Fonniers sont

donc prépondérantes dans l’utilisation du réseau routier de notre ville.

En particulier, les déplacements inter-quartiers aux heures de pointe, en

particulier en fin de journée entre 16h30 et 17h30, causent la saturation

régulière de plusieurs axes du centre-ville ou de ses abords, tels que la rue

de la Balance, la rue Neuve, la rue de l’Hôtel-de-Ville, la rue Fritz-Courvoisier

ou la rue du Balancier.

Si l’évitement est H18 permettra dans quelques années de soustraire le trafic

de transit et une partie du trafic en échange avec l’extérieur de la ville au

réseau routier du centre, il s’agit néanmoins de faire évoluer les habitudes

modales de déplacement au sein de la ville, afin de soulager le réseau routier

et d’améliorer la qualité de vie.

C’est dans cette optique que la plupart des villes, en Suisse comme dans

d’autre pays européens, ont établi des zones de stationnement, qui

permettent aux habitants de stationner leur véhicule de manière

préférentielle dans leur quartier de résidence, mais sans leur permettre de

stationner librement sur le domaine public dans un autre quartier. Ainsi, les

déplacements domicile – travail intraurbains, mais interquartiers, sont

privilégiés entre transports publics ou en mobilité douce.

Il existe généralement deux variables d’ajustement : la taille / le nombre des

zones et le tarif des macarons de stationnement.

La première variable aura un effet sur le nombre de déplacements, puisque

plus le nombre de zones est important, moins il est possible d’effectuer des

déplacements en voiture en restant dans la même zone. La seconde variable

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a plutôt un effet sur l’utilisation du domaine public pour le stationnement,

puisqu’un macaron cher aura tendance à inciter les détenteurs d’un garage

à l’utiliser systématiquement (plutôt qu’à utiliser celui-ci comme espace de

stockage ou de bricolage), voire à dissuader certains habitants à détenir une

voiture s’ils ne disposent pas d’une offre privée de stationnement.

4.2. Pendulaires

La politique de stationnement mise en œuvre en 2020 concerne

particulièrement les pendulaires, puisqu’elle leur offre le choix d’acquérir un

macaron ZU payant, de stationner dans un parking d’échange ou de se

reporter sur un mode alternatif à la voiture, mais ne leur permet plus de

parquer librement et gratuitement sur le domaine public à proximité de leur

lieu de travail.

Parmi les possibilités offertes, très peu de pendulaires ont saisi l’opportunité

de combiner un abonnement de parking d’échange et un abonnement de

transports publics. Cette solution est d’ailleurs privilégiée lorsque les

pendulaires n’ont pas la possibilité d’entrer au centre-ville, soit parce que le

stationnement y est massivement limité, soit parce que la circulation

proprement dite y est contrainte (notamment dans les villes étrangères avec

des systèmes de péage urbain ou de contrôle d’accès).

Sans viser une réduction aussi drastique, l’usage des parkings en échange

modal a l’avantage de réduire le nombre de véhicules pendulaires entrant

en ville, tout en améliorant la rentabilité des transports publics.

4.3. Usagers occasionnels habitués

Pour les usagers occasionnels, mais réguliers ou habitués, tels que les

pendulaires à temps partiel ou les personnes rendant visite à des proches,

l’enjeu consiste à trouver une solution de stationnement proche du lieu de

destination avec un tarif adapté à une durée de stationnement de moyenne

ou longue durée (de 2 heures à une journée).

Deux alternatives existent et peuvent être combinées :

 une tarification de l’offre de stationnement standard ; autrement dit,

pouvoir payer pour rester plus longtemps que la durée de stationnement

autorisé dans les places accessibles aux macarons ;

 la constitution d’îlots de stationnement de moyenne et longue durée,

séparée du reste de l’offre, dans chaque quartier afin de mailler

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suffisamment le territoire pour permettre de finir à pied le déplacement

jusqu’à destination.

Pour la tarification de l’offre standard, plusieurs systèmes existent : la carte

à gratter (telle qu’existant déjà à La Chaux-de-Fonds pour la journée ou la

semaine), le billet de journée ou demi-journée à acquérir sur internet ou aux

distributeurs de transports publics, etc. L’enjeu est surtout de proposer des

solutions dématérialisées afin d’éviter de devoir installer des machines

spécifiques telles que des parcomètres pour une faible part des usagers. Les

applications de stationnement peuvent constituer aujourd’hui une solution

très efficace et flexible.

Pour la constitution d’îlots de stationnement, l’enjeu consiste à proposer une

offre de proximité sans pour autant soustraire des places utiles aux riverains.

Il s’agit donc de privilégier des places dans des lieux spécifiques (places,

cours, etc.) qui ne sont pas directement en lien avec les bâtiments adjacents.

4.4. Usagers occasionnels néophytes

Pour les usagers occasionnels néophytes, tels que les touristes, la

signalisation doit être intuitive.

Même si elle est parfaitement légale, la situation actuelle, qui n’indique pas,

à l’endroit où l’usager est stationné, quel est le régime applicable peut prêter

à confusion. En découle un dégât d’image potentiel pour celui ou celle qui

quitte notre ville avec une amende…

Il est bien entendu possible de renforcer la signalisation en prévoyant

suffisamment de signaux pour que l’usager puisse voir l’information où qu’il

soit parqué. Cependant, dans la mesure où il s’agit plutôt aujourd’hui de

réduire l’emprise de la signalisation en raison de la pollution visuelle qu’elle

génère, on peut également privilégier un marquage qui soit plus évocateur,

tout en restant dans le cadre contraignant de la législation fédérale.

En appliquant le régime de la zone bleue et un marquant les cases de

stationnement en bleu, le régime ne souffre d’aucune équivoque et est

compréhensible pour tout usager, même étranger.

4.5. Stratégie d’évolution

Pour améliorer la mobilité dans notre ville tout en préservant l’adhésion de

la population, le Conseil communal souhaite une évolution de la politique de

stationnement ambitieuse, mais réaliste. La comparaison avec d’autres villes

P a g e  | 16

suisses, de taille parfois plus modeste que La Chaux-de-Fonds, montre que

le fossé peut être grand entre des mesures qui apparaîtront très volontaristes

pour notre ville et la réalité de la plupart des villes qui nous entourent.

Dès lors, il s’agit d’agir de manière « médiane », en brisant peut-être certains

tabous, mais en restant modéré par rapport à ce qui est pratiqué ailleurs.

Dans ce cadre, les principes suivants peuvent être posés :

 une segmentation de la zone urbaine est nécessaire afin d’agir sur les

déplacements motorisés internes à la ville pour favoriser le report modal

vers la mobilité douce et les transports publics (chap. 5) :

o le développement des voies de mobilité douce est en cours et prévu

selon le plan directeur des mobilités ;

o le développement du réseau et des cadences des transports publics

est en cours, mais nécessite un meilleur taux de couverture pour

justifier les investissements auprès du canton et des autres

partenaires ;

 la zone urbaine doit évoluer vers la zone bleue et le centre-ville vers un

régime de courte durée sur parcomètres (chap. 6 et 7) ;

 une modeste contribution peut être demandée aux Chaux-de-Fonniers

qui utilisent régulièrement le domaine public pour stationner vis-à-vis de

ceux qui paient une place de stationnement privé (chap. 8) ;

 la possibilité d'obtenir un second macaron peut être proposée aux Chaux-

de-Fonniers à un prix supérieur à l'abonnement aux transports publics

(CHF 657.00) afin de ne pas supprimer l'effet recherché du zonage

(chap. 9) ;

 l’utilisation des parkings d’échange dans leur rôle premier, pour le report

modal de la voiture vers le bus, doit être encouragé dans les parkings qui

s’y prêtent le mieux (chap. 11) ;

 des parkings de quartier longue durée doivent être constitués pour offrir

une solution aux visiteurs, en complément des parkings privés à usage

public (chap. 12).

P a g e  | 17

Figure 1 : Concept d’évolution de la politique de stationnement

5. Zonage de la zone urbaine

5.1. Caractéristiques de la mesure

Sur le périmètre d’urbanisation correspondant à la ZU actuelle, il est prévu

de constituer huit zones, sur le périmètre d’urbanisation, correspondant à la

ZU actuelle. Autour de la zone 1, qui englobe la ville en damier, les zones

2 à 8 délimitent chacune un secteur jusqu’aux limites du territoire urbanisé.

Les zones sont délimitées autant que possible par des coupures naturelles

pour correspondre aux bassins dans lesquels les usagers parquent leur

véhicule à proximité de leur domicile. En particulier, ont été retenus comme

coupures, les lignes de chemin de fer CFF, TransN et CJ, la limite entre la

ville dense et les quartiers périphériques nord, au-dessus du secteur du

Bois-Noir, de la rue du Nord et de la rue de la Tuilerie, le boulevard de la

Liberté et l’axe Balance – Versoix – Bel-Air, entre la ville en damier et la

Charrière.

P a g e  | 18

Figure 2 : Zonage de la zone urbaine

Les huit zones ont été voulues suffisamment grandes pour garantir une

disponibilité raisonnable d’offre de stationnement, toutes en étant

suffisamment petites pour réduire significativement la pendularité interne.

Avec une configuration de zones qui ne traversent pas le centre-ville, le

transit à travers ce secteur est, dans tous les cas, significativement réduit.

Les zones ont un double rôle. Elles déterminent l’affectation des places de

stationnement tout en définissant, dans le même périmètre, l’attribution des

macarons aux habitants et entreprises. Dans le centre-ville, dont la

délimitation reste identique à aujourd’hui, les zones ne servent qu’à

l’attribution des habitants et des entreprises à l’une des zones (1 ou 3). En

effet, les places de stationnement au centre-ville ne sont pas accessibles

aux macarons. Par exemple, un résident ou une entreprise de la rue du Parc,

dans la zone hachurée en rouge dans la figure ci-dessus, obtiendra un

macaron de la zone 1, qui lui permettra de stationner dans toute la partie de

la zone 1 qui n’est pas hachurée.

La notion d’habitants et d’entreprises reste identique à la situation actuelle.

De la même manière, la délivrance de macaron pour les pendulaires restera

identique à aujourd’hui. Le pendulaire pourra librement choisir la zone pour

laquelle il souhaite acheter un macaron. Les macarons « multiplaques »,

P a g e  | 19

pour les détenteurs de plusieurs véhicules ou les covoitureurs, seront

maintenus.

La zone 3 intègre le quartier de l’Orée-du-Bois et du Cerisier. Avec

45 liaisons bus par jour en semaine et une cadence de 15 minutes en heure

de pointe, ce secteur peut être assimilé à un quartier périphérique de la ville,

au même titre que la Sombaille ou Plaisance. Si le développement des

transports publics à destination de ce quartier est à l'étude, en particulier la

création d'une gare ferroviaire de Malakoff en lieu et place de la gare du

Reymond, l'augmentation de la cadence du bus 311 nécessitera une

augmentation du taux de couverture de la ligne pour que le canton accepte

la commande. La nouvelle politique de stationnement est l'élément majeur

qui permettra d'atteindre un taux de couverture suffisant pour justifier

l'amélioration de cette ligne de bus.

Le reste du territoire communal n’est pas intégré aux zones. En effet, la

plupart des secteurs des environs ne disposent que d’une très faible

desserte en transports publics, n’offrant ainsi pas d’alternative à l’utilisation

des transports individuels. Le hameau du Crêt-du-Locle pourrait faire figure

d’exception, avec une liaison ferroviaire et par bus jusqu’en ville, mais sa

localisation clairement disjointe du tissu urbain et éloignée du centre-ville

(plus de 4 km) justifie d’une catégorisation hors ville. Pour les habitants des

environs, il est prévu le libre choix de l’une des huit zones.

5.2. Travaux à réaliser

Les travaux à réaliser sont de deux natures différentes : signalisation et

réorganisation des macarons.

Une signalisation devra être disposée au périmètre de chaque zone de

stationnement. Cette signalisation de zone inclura une indication sur le

régime de stationnement et sur le numéro de la zone. Autant que possible,

elle sera intégrée aux totems de début et de fin de zone 30.

Les macarons ZU délivrés devront, à une certaine date, être convertis en

macarons de zone Z1 à Z8. Il est proposé de faire débuter le nouveau régime

de zones un 1er novembre, afin de profiter du renouvellement massif annuel

des macarons qui intervient à cette date. Cette nouvelle donnée dans le

système de gestion des macarons nécessitera des adaptations de

l’infrastructure informatique auprès de l’entreprise prestataire et du service

cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN).

P a g e  | 20

5.3. Coûts et recettes

Les coûts sont liés à la signalisation qui compte environ 150 positions.

Certains emplacements coïncident avec les limites de la ZU actuelle et ne

nécessiteront qu’un changement de signal. D’autres emplacements pourront

être combinés avec des totems existants, mais d’autres encore

nécessiteront une infrastructure complète avec fondation et mât. Un coût

unitaire moyen de CHF 900.00 est considéré, soit un montant

d’investissement de CHF 135'000.00 pour la signalisation.

Pour l’adaptation des infrastructures informatiques, le coût est estimé à

environ CHF 50'000.00 de travail entre l’entreprise prestataire et le SCAN,

soit environ 30 à 35 jours de travail pour ces deux entités.

Le périmètre de la ZU restant identique, le nombre d’usagers concerné par

les macarons reste lui aussi similaire et il n’est donc pas prévu de recettes

nouvelles directement liées au zonage de la ZU. En revanche, des recettes

nouvelles sont attendues en lien avec l’acquisition de macarons de seconde

zone (voir chap. 9 ci-dessous).

5.4. Entreprises et indépendants

La politique de stationnement actuelle prévoit différents cas pour les

entreprises et les indépendants. Il s’agit de les adapter au zonage.

Pour les entreprises ayant leur siège social ou une succursale à La Chaux-

de-Fonds, le macaron sera octroyé dans la zone de localisation de

l’entreprise.

Pour les indépendants domiciliés hors de La Chaux-de-Fonds, mais

disposant de locaux ou d’un pied-à-terre à La Chaux-de-Fonds en lien avec

leur activité professionnelle (par exemple une étude d’avocat, un commerce,

etc.), un macaron entreprise sera octroyé sur présentation d’un justificatif

(taxe déchets, contrat de bail, etc.) dans la zone de localisation de

l’entreprise/l’activité. Cette possibilité n’est valable que pour l’entrepreneur

ou l’indépendant et non pour ses collaborateurs.

Pour les personnes résidant à La Chaux-de-Fonds et disposant d’un

véhicule d’une entreprise sise hors du territoire communal (véhicule de

fonction ou représentant de commerce), un macaron peut être octroyé dans

la zone de domicile si l’habitant fait inscrire, en accord avec son employeur,

P a g e  | 21

un « lieu de stationnement » à son domicile chaux-de-fonnier sur le permis

de circulation du véhicule d’entreprise.

5.5. Mesures hivernales

La Chaux-de-Fonds a la particularité de connaître un régime spécial de

stationnement, appelé « Mesures hivernales » (MH), durant la période

hivernale entre le 1er novembre et le 15 avril.

Durant les MH, le stationnement public est divisé en trois catégories

principales :

 les places interdites au stationnement (généralement afin de garantir le

gabarit routier tout en permettant de constituer des andains de neige en

bordure de chaussée) ;

 les places « 3-7 », interdites au stationnement entre 3h00 et 7h00,

majoritaires à l’échelle de la ville, qui sont déneigées durant la nuit ;

 les places « 8-11 », interdites au stationnement entre 8h00 et 11h00, qui

permettent aux riverains de disposer d’une offre publique nocturne, en

complément des parkings en ouvrage à usage public.

Cette forte réduction de l’offre publique crée une pression particulière sur le

stationnement. Il est toutefois à noter que le régime n’est, dans les faits, pas

appliqué durant toute la période hivernale, mais seulement lorsque les

conditions d’enneigement le nécessitent, soit pendant 20 à 30 jours ces

dernières années.

Une analyse a été menée pour déterminer l’ampleur de cette pression

hivernale et la compatibilité du zonage de la ZU avec les MH.

En dehors des MH, l’analyse montre que l’offre disponible pour les habitants

(offre publique accessible aux macarons + places privées des particuliers)

couvre les besoins des véhicules immatriculés à La Chaux-de-Fonds, entre

104 % (zone 6, ouest) et 165 % (zone 7, nord-ouest).

P a g e  | 22

Figure 3 : Ratio offre/demande hors MH

Durant les MH, il convient donc de distinguer trois périodes de la journée

pour comparer l’offre et la demande : la nuit (entre 3h00 et 7h00), le matin

(entre 8h00 et 11h00) et l’après-midi.

De nuit, les places disponibles (places ZU + places privées) sont complétées

par les places des parkings en ouvrage, où un tarif nocturne forfaitaire est

généralement proposé (par exemple Métropole-Centre, Entilles-Centre,

etc.).

Le ratio offre/demande pour les habitants se maintient au-dessus de 100 %

pour les zones 2 à 8. Seule la zone 1 (ville en damier) connaît un léger

manco, qui doit être relativisé pour deux raisons :

 Une partie des places au centre-ville, qui ne sont pas utilisables avec les

macarons, demeure néanmoins disponibles gratuitement pour la durée

de la nuit.

 Le stationnement n’étant pas temporellement limité dans les zones entre

18h00 et 8h00, un résident peut exceptionnellement aller stationner dans

une autre zone pour la durée de la nuit.

P a g e  | 23

Figure 4 : Ratio offre/demande en MH de nuit

Le matin, en ne considérant pas les places des parkings en ouvrage

(qui restent néanmoins utilisables, mais avec un tarif horaire) le ratio

offre/demande descend en-dessous de 100 % pour deux zones : la 1 (ville

en damier) et la 6 (ouest), en s’établissant entre 113 % et 147 % pour les

six autres zones.

Ceci signifie que la pression est plus forte sur ces deux zones les plus

densément peuplées de la ville. Il convient toutefois de relativiser ce manco,

en notant qu’une partie des habitants libèrent des places le matin (pour aller

travailler hors ville, pour rejoindre une place privée d’entreprise ou pour aller

stationner dans une autre zone avec un macaron « seconde zone »).

P a g e  | 24

Figure 5 : Ratio offre/demande en MH le matin

On notera en outre qu’une légère pression sur le stationnement public des

habitants a deux conséquences positives sur la maîtrise de la mobilité

individuelle :

 elle contribue à une réappropriation des garages privés pour le

stationnement, alors qu’une part significative d’entre eux sont utilisés

comme atelier ou dépôt ;

 à terme, elle contribue à réduire le taux de motorisation, si l’absence de

solution de stationnement privé engendre des inconvénients réguliers.

La situation est à peu près similaire pour l’après-midi, avec des ratios

proches de 100 % pour les zones 1 (101 %) et 6 (95 %).

P a g e  | 25

Figure 6 : Ratio offre/demande en MH l’après-midi

En conclusion, le zonage impliquera une légère pression sur les zones 1

(ville en damier) et 6 (ouest) durant les 20 à 30 jours de MH. Ces

conséquences étant limitées dans le temps (moins de 10 % de l’année), des

solutions temporaires peuvent raisonnablement être trouvées par les

usagers concernés, notamment le recours temporaire à une offre privée ou

la réappropriation des places privées utilisées comme atelier.

6. Instauration du régime de zone bleue dans la ZU

6.1. Caractéristiques de la mesure

Pour améliorer sensiblement la compréhension du régime applicable dans

la zone urbaine, il est proposé d’instaurer le régime de zone bleue dans les

huit futures zones.

Selon les recensements de 2019, 7064 places sont actuellement hors du

centre-ville sous le régime ZU. Toutes ces places devront être marquées en

bleu à la place du marquage blanc actuel. Le recensement n’ayant pas pu

être finalisé dans certains quartiers périphériques avant le 1er novembre

2020, il est probable que quelques dizaines, voire centaines, de places

doivent être nouvellement marquées.

P a g e  | 26

La signalisation devra également être modifiée. La combinaison de la mise

en zone bleue et de la création des huit zones permettra d’intégrer

directement le changement de régime à la nouvelle signalisation de zone.

6.2. Travaux à réaliser

Un tel volume de travail (compter environ 45'000 m de lignes pour

7'000 cases) ne peut être réalisé que moyennant une saison estivale

complète et en comptant sur des renforts externes en termes d’entreprises

de marquage routier.

Il est donc nécessaire de considérer une période transitoire de quelques

mois, durant laquelle les cases dans les quartiers commenceront à être

repeintes en bleu, avant que le régime de zone bleue n’entre officiellement

en vigueur, en principe à la même date que le zonage de la ZU.

6.3. Coûts et recettes

Avec une estimation de prix à CHF 15.00 par mètre de ligne bleue,

l’investissement relatif à la mise en zone bleue de la ZU se monte environ à

CHF 675'000.00.

L’adaptation de la signalisation verticale, en dehors des coûts liés au zonage

de la ZU, est estimée à environ CHF 50'000.00.

Enfin, un mandat d’appui pour l’élaboration des appels d’offres, pour le

relevé complémentaire des cases et pour la mise à jour de la base de

données du stationnement devra être confié, pour un montant estimé

à CHF 50'000.00.

Avec une durée de stationnement autorisée plus courte, il est à compter que

certains pendulaires, qui parquent aujourd’hui en ZU en tournant leur disque

toutes les 2 heures, soient découragés de resquiller. Dès lors, une

augmentation de 10 % des macarons pendulaires peut être envisagée, soit

des recettes annuelles nouvelles de l’ordre de CHF 150'000.00.

6.4. Régimes d’exception

Quatre catégories d’usagers avec des régimes d’exception existent

aujourd’hui :

P a g e  | 27

 les médecins ayant leur cabinet en ville et qui sont astreints à un service

de garde ou qui justifient d’une part importante de travail au domicile des

patients ;

 le personnel soignant des associations assurant des activités médicales

ou paramédicales telles que les soins à domicile ou le transport de

personnes handicapées ;

 les artisans qui sont engagés sur un chantier en ville ;

 les marchands ambulants présents au marché.

Actuellement, ces quatre catégories bénéficient de facilités de stationnement

dans le centre-ville en zone bleue. Dans la zone urbaine, il a été considéré

que le personnel paramédical et les artisans pouvaient stationner pendant

deux heures gratuitement et qu’au-delà, les cartes à gratter offraient une

solution suffisante (en sachant que le personnel paramédical et les artisans

chaux-de-fonniers bénéficient du macaron ZU).

Les cartes de stationnement facilité sont aujourd’hui gratuites pour le

personnel paramédical et coûtent CHF 240.00 par an pour les médecins et

les artisans (avec possibilités de macarons journaliers, hebdomadaires et

mensuels).

Avec l’évolution de la ZU (zonage et mise en zone bleue), les cartes de

stationnement couvriront à la fois le centre-ville et les zones de la ZU. Il est

proposé de maintenir la même tabelle de tarification pour ces trois catégories

d'ayant droit (personnel paramédical, médecins et artisans).

Pour les marchands ambulants, qui stationnent près du marché, il n’est pas

prévu de modifier l’offre actuelle (à CHF 100.00 par an).

7. Instauration du parcage sur parcomètre au centre-ville

7.1. Caractéristiques de la mesure

Afin de favoriser la disponibilité d’une offre de courte durée au centre-ville

pour les clients des commerces et services et pour distinguer ce secteur de

la ZU qui sera convertie en zone bleue, il est prévu d’instaurer le parcage

sur parcomètre au centre-ville. Les limites de la zone centre-ville seront

restreintes au maximum.

P a g e  | 28

Pour garantir l’attractivité du centre-ville, tout en maintenant une flexibilité de

l’offre en stationnement, il est proposé d’offrir le stationnement pour

les 30 premières minutes et de tarifer l’heure suivante, soit une durée de

stationnement maximal de 90 minutes.

Le tarif prévu est de CHF 1.00 par heure. La période payante s’étend du

lundi au samedi (sauf jour fériés) de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00. Le

samedi, la période payante cesse à 18h00. La période gratuite de midi a

pour objectif de favoriser l’utilisation des places du centre-ville pour les

clients des restaurants.

Ainsi, l’usager qui stationne durant 30 minutes s’enregistre au parcomètre

(ou sur une application dédiée) et parque gratuitement. Pour parquer durant

60 minutes, il en coûte CHF -.50, et pour la durée maximale de 90 minutes,

CHF 1.00.

L’usager qui stationne à 12h00 peut ainsi rester :

 jusqu’à 13h00 gratuitement sans s’enregistrer ;

 jusqu’à 13h30 gratuit en s’enregistrant pour bénéficier de la demi-heure

gratuite ;

 jusqu’à 14h30 en payant CHF 1.00.

Seule la place de la Gare (y compris le tronçon de la rue Daniel-JeanRichard

entre la rue du Roulage et la Gare), où la pression sur le stationnement existe

aussi le dimanche, bénéficiera d’un régime différent, avec une tarification

de 8h00 à 19h00 tous les jours et une durée maximale de stationnement de

1 heure, pour CHF 1.00, sans franchise de 30 minutes.

En comparaison romande, cette gratuité en milieu de journée est loin d’être

une systématique, de même que la possibilité de prolonger le stationnement

durant la période gratuite. En outre, plusieurs villes tarifient le stationnement

dans les centres-villes jusqu’à 20h00, voire 22h00, afin de dissuader le

stationnement des résidents pour la nuit dès leur retour du travail.

7.2. Travaux à réaliser

L’instauration du parcage payant nécessitera l’installation de parcomètres

sur les tronçons concernés. Avec l’avènement des applications de

stationnement, il est possible de réduire (sans toutefois les supprimer) le

P a g e  | 29

nombre de parcomètres, afin de limiter les coûts d’investissement et les

charges d’exploitation.

A l’inverse de la ZU, les places actuellement en zone bleue dans le centre-

ville devront être nouvellement marquées en blanc.

La signalisation verticale devra également être révisée, en privilégiant autant

que possible une signalisation par zone, pour limiter le nombre de signaux.

7.3. Coûts et recettes

L’investissement relatif aux parcomètres est estimé à environ

CHF 400'000.00 pour 40 parcomètres (matériel, génie civil et raccordement

compris).

Le marquage des quelque 511 places bleues à convertir en blanc, estimé

à 4'000 mètres de lignes, représente CHF 60'000.00 d’investissement.

Quant à l’adaptation de la signalisation verticale, une somme de

CHF 100'000.00 est prévue.

L’exploitation de l’ensemble des parcomètres (entretien, vidage des caisses,

etc.) représente une charge d’environ 0,5 EPT, soit CHF 45'000.00

annuellement. Les charges d’exploitation pour les parcomètres du centre-

ville s’élèvent environ à CHF 10'000.00 (remplacement de pièces,

vandalisme, etc.).

8. Adaptation du prix des macarons habitants

8.1. Caractéristiques de la mesure

Aujourd’hui, l’émolument de CHF 25.00 (première demande au guichet),

CHF 20.00 (première demande en ligne) ou CHF 15.00 (renouvellement)

demandé pour chaque macaron ne permet que de couvrir les frais de gestion

facturés à la Ville par le SCAN.

En application du principe de causalité, le Conseil communal souhaite

solliciter une contribution aux usagers utilisant de manière accrue le domaine

public en y parquant à l’année. Il s’agit également de garantir une équité par

rapport aux locataires de places ou de garages privés, qui n’utilisent pas le

domaine public dans les mêmes proportions.

P a g e  | 30

Le prix du macaron, prévu à CHF 25.00 par an, reste modique et permet de

contribuer aux coûts de la Sécurité publique (gestion des macarons et

contrôle du stationnement), du Service des espaces publics (entretien et

nettoyage des chaussées) et du Service technique (entretien de la

signalisation et du marquage). Le prix total d’un macaron, émolument

compris, s’élèvera donc à CHF 40.00 aux renouvellements annuels.

Même si ce montant constitue indéniablement une nouveauté marquante en

ville de La Chaux-de-Fonds, il est nécessaire de la mettre en perspective

avec les pratiques des villes qui nous entourent, en termes de prix annuel

des macarons habitants, y compris pour des cités de taille moindre :

 CHF 240.00 à Neuchâtel ;

 CHF 320.00 à Yverdon-les-Bains ;

 CHF 396.00 à Fribourg ;

 CHF 500.00 à Lausanne ;

 CHF 540.00 à Morges ;

 CHF 710.00 à Winterthour ;

 CHF 840.00 à Gland ;

 CHF 960.00 à Nyon.

En août 2023, le Surveillant des prix a d’ailleurs communiqué que les prix

jusqu’à concurrence de CHF 400.00 étaient en principe compatibles avec le

principe de couverture des coûts.

8.2. Travaux à réaliser

L’adaptation du prix devra être incluse dans les adaptations informatiques

dont il est question au § 5.2 ci-dessus.

8.3. Coûts et recettes

En considérant qu’environ 10 % des résidents actuellement bénéficiaires

d’un macaron ZU y renonceront avec le nouveau prix prévu, les recettes

nouvelles annuelles estimées s’élèvent à environ CHF 400'000.00.

9. Possibilité d’acquisition d’un macaron de seconde zone

9.1. Caractéristiques de la mesure

Pour permettre aux habitants de s’adapter progressivement à cette nouvelle

situation et pour répondre aux besoins particuliers de mobilité individuelle

qui pourraient subsister, il est prévu que ceux-ci puissent acquérir un

P a g e  | 31

macaron pour une seconde zone, en plus de celle de leur zone de domicile.

Hors zone de domicile, un seul et unique macaron est délivré au prix du

macaron seconde zone.

Il n’est pas prévu de conditions particulières pour l’obtention de ce macaron

de seconde zone, dont le prix est fixé à CHF 750.00, de manière à favoriser

l’acquisition d’un abonnement Onde Verte pour les déplacements

pendulaires (CHF 657.00 pour un abonnement deux zones en 2ème classe).

Ce macaron ne sera toutefois délivré à ce prix qu'au résident chaux-de-

fonnier ou à l’entreprise chaux-de-fonnière, pour le véhicule dont il est

personnellement le détenteur.

Pour les externes, il est prévu de pouvoir acheter un macaron de seconde

zone, au même prix que le macaron de première zone, soit CHF 2'200.00

pour deux zones.

Il n’est pas prévu la possibilité d’acheter des zones supplémentaires, ni pour

les habitants, ni pour les entreprises, ni pour les pendulaires.

9.2. Travaux à réaliser

La possibilité d’acquérir un macaron pour une seconde zone devra être

intégrée dans les adaptations du système de gestion et de délivrance des

macarons (voir § 6.3).

9.3. Coûts et recettes

Une estimation prudente du nombre de résidents intéressés à acquérir une

seconde zone a été faite. Avec 3 % des détenteurs de macarons habitants,

les recettes nouvelles annuelles s’élèveraient à CHF 417'000.00 par an.

10. Evolution des parkings d’échange

Tels que conçus dans la politique de stationnement actuelle, les parkings

d’échange sont réservés, la journée en semaine, aux détenteurs d’un

macaron pour le parking concerné. Les macarons sont attribués en fonction

du nombre de places offertes, sans surréservation. Sur certains sites, une

partie des places est accessible aux autres usagers, sur parcomètre.

Si elle apporte un confort indéniable aux détenteurs de macaron, qui sont

certains de trouver une place, cette solution a également un inconvénient

majeur, puisqu’une part importante de l’offre reste vide.

P a g e  | 32

Dès lors, il est proposé de modifier le fonctionnement de ces parkings de la

manière suivante.

De manière générale, les parkings d’échange deviennent des parkings de

quartier longue durée (chap. 12). Ces parkings ne sont pas liés à des

macarons, mais sont tarifés à l’heure ou à la journée. Les macarons de zone

(chap. 5) n’y sont pas valables.

Le macaron « P+R », strictement lié à un abonnement annuel Onde Verte,

est maintenu (chap. 11). Il est valable dans certains parkings de quartier

longue durée, judicieusement placés par rapport au réseau de transports

publics.

Les détenteurs du macaron « P+R » peuvent utiliser indifféremment tous les

parkings où le macaron est valable. Ils peuvent y utiliser n’importe quelle

place.

11. Redimensionnement de l’offre P+R en lien avec
l’abonnement Onde Verte

11.1. Caractéristiques de la mesure

Le monitorage de la situation actuelle a montré que les parkings d’échange

étaient peu utilisés selon leur destination première de « P+R », à savoir

laisser sa voiture et prendre le bus pour terminer son trajet, mais plutôt

comme parking de proximité, en terminant le trajet à pied. La situation de

ces parkings, parfois proches du centre-ville ou des secteurs industriels,

prête à cette utilisation de « dernier kilomètre ».

Cependant, dans l’optique d’offrir différentes alternatives aux usagers en

fonction de leurs besoins, il est proposé de ne pas abandonner totalement

les P+R, mais de redimensionner l’offre plus modestement, en se

concentrant sur quatre parkings loin du centre-ville et bien desservis par les

transports publics, ainsi que deux parkings en dehors de la ville à proximité

d’arrêts ferroviaires :

 Anciens Abattoirs ;

 Aéroport ;

 Petites-Crosettes ;

 Parc des Sports ;

 Le Crêt-du-Locle ;

 La Cibourg.

P a g e  | 33

Contrairement au fonctionnement actuel des parkings d’échange, cette offre

P+R s’effectuera sans place réservée, sur n’importe quelle place disponible

de ces six parkings. Pour garantir une bonne flexibilité, le macaron P+R sera

valable indifféremment dans les six parkings.

Les six parkings proposés représentent une offre de 325 places. Sur la base

de la demande actuelle, les usagers avec macaron P+R devraient utiliser

environ 10 % de l’offre sur ces parkings.

Le tarif est maintenu à CHF 150.00 par an, sur présentation d’un

abonnement Onde Verte annuel.

11.2. Travaux à réaliser

Le redimensionnement des P+R nécessitera de modifier la signalisation

dans les parkings concernés et d’informer les utilisateurs des parkings

d’échange de la modification du régime de stationnement.

11.3. Coûts et recettes

L’adaptation de la signalisation verticale est estimée à CHF 40'000.00

environ.

Les recettes nouvelles ne sont pas jugées significatives à court terme, dans

la mesure où il s’agit essentiellement de proposer le maintien de cette offre

pour les utilisateurs actuels.

12. Instauration de parkings de quartier longue durée

12.1. Caractéristiques de la mesure

Puisque l’usage des parkings d’échange actuels est plutôt orienté vers une

utilisation de quartier où l’usager termine son trajet à pied, il est proposé de

privilégier une offre flexible et de proximité, que ce soit pour les visiteurs ou

pour les pendulaires occasionnels (par exemple à temps partiel). Cette offre

s’inscrit en complémentarité avec les parkings privés à usage public, tels que

ceux des centres commerciaux, avec l’objectif de mailler le tissu urbain pour

proposer un parking à moins de 500 mètres de sa destination.

Les parkings de quartier longue durée sont prévus avec un tarif horaire de

CHF 1.00, comparable à celui du centre-ville, mais plafonné à CHF 8.00 par

jour. La tarification s’appliquera du lundi au samedi, de 7h00 à 19h00, sauf

jours fériés.

P a g e  | 34

Ainsi, le tarif à la journée est plus avantageux que la carte à gratter (CHF

12.00), dans la mesure où l’usager dispose d’une offre moins généralisée.

Pour éviter des phénomènes de soustraction de l’offre à destination des

riverains, il est proposé, si possible, de disposer ces parkings dans des

secteurs dépourvus de voisins proches. Aucun type de macaron (notamment

les macarons ZU) ne sera valable dans ces parkings.

Les emplacements retenus sont (pour un total de 680 places) :

 Aéroport (95 places, ancien P+R) ;

 Chapeau-Râblé (41 places, ancien P+R) ;

 Bois-Noir (34 places, ancien P+R) ;

 Fusion (10 places, existantes, en bas du chemin de la Fusion) ;

 Electrices (15 places, le long de la place de jeux du Bois-du-Petit-

Château) ;

 Beauregard (11 places, déjà exploitées sur parcomètre) ;

 Sombaille (22 places, existantes pour les visiteurs du home, actuellement

en zone bleue) ;

 Bel-Air (7 places, existantes, au début de la rue du Nord, le long du terrain

de l’Abeille) ;

 Parc des Sports (45 places, ancien P+R) ;

 Gare de l’Est (6 places, ancien P+R) ;

 Arêtes (74 places, ancien P+R) ;

 Bellevue (31 places, existantes, sur la rue du Mont-d’Amin, le long du

grand pré) ;

 Petites-Crosettes (48 places, ancien P+R) ;

 Malakoff (8 places, existantes, à l’angle de la rue de l’Hôtel-de-Ville et de

la route de l’Orée-du-Bois) ;

 Mélèzes / Rosiers (86 places, existantes, ancien P+R sur Rosiers et déjà

exploitées sur parcomètre sur Mélèzes) ;

 Montagnons (environ 10 places, à créer en face du terrain de bicross) ;

 Anciens Abattoirs, 110 places, ancien P+R) ;

 Le Crêt-du-Locle (22 places, existantes, près de l’arrêt CFF) ;

 La Cibourg (5 places, existantes et en cours de réaffectation en

collaboration avec les CJ, près de l’arrêt ferroviaire)

P a g e  | 35

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P a g e  | 36

Les parkings notés en bleu ci-dessus sont des parkings privés d'accès public

moyennant paiement. Le parking de la Ronde (encore appelé parfois

"parking des Forains") appartenant au patrimoine financier de la ville est

compté au nombre de ceux-ci.

Il est à noter que la conversion des P+R actuels entraînera l’arrêt de la vente

des macarons de parkings d’échange. Dans le but d’inciter les pendulaires

externes quotidiens à moins circuler en voiture en ville, ceux-ci pourront

acquérir un macaron ZU standard, à CHF 1'100.00, ou à défaut pourront,

dans les six P+R maintenus, stationner avec un macaron, moyennant l’achat

d’un abonnement Onde Verte, pour un prix total annuel de CHF 807.00.

Rapporté à l’année, le prix des parkings de quartier longue durée pour des

pendulaires à temps partiel représente environ CHF 400.00 par jour de

présence hebdomadaire (à raison de CHF 8.00/jour x 50 semaines). Ainsi,

leur usage est concurrentiel pour des pendulaires qui viennent à La Chaux-

de-Fonds jusqu’à deux jours par semaine. Au-delà, le macaron est plus

avantageux, puisque l’utilisation des parkings de quartier longue durée pour

5 jours par semaine reviendrait à CHF 2'000.00 par an.

12.2. Travaux à réaliser

Certains parkings de quartier longue durée sont aujourd’hui des parkings

d’échange avec un statut mixte. Ils sont donc déjà équipés de parcomètres,

qu’il faudra reprogrammer.

Treize des emplacements prévus sont en revanche dépourvus de

parcomètres à ce jour. Il s’agira donc de les en équiper.

12.3. Coûts et recettes

L’équipement en parcomètres pour treize parkings (CHF 130'000.00),

l’adaptation des parcomètres existants (CHF 25'000.00) et l’adaptation de la

signalisation verticale (CHF 30'000.00) représente un investissement

d’environ CHF 185'000.00.

Les recettes générées devraient, dans un premier temps, être comparables

à celles des quelque 300 macarons P+R en circulation. Il n’est donc pas

prévu de recettes nouvelles.

L’entretien des parcomètres des parkings de quartier longue durée est

estimé à environ CHF 5'000.00 par an.

P a g e  | 37

13. Résumé des tarifs proposés futurs

Les tarifs proposés sont résumés dans le tableau ci-dessous. Les maxima

tarifaires sont indiqués dans l’arrêté à la fin du rapport.

Ayants droit Emoluments administratifs Prix du macaron

Habitants et
entreprises ayant
leur siège à La
Chaux-de-Fonds
(macaron zone de
domicile)

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 25.00

Habitants et
entreprises ayant
leur siège à La
Chaux-de-Fonds
(macaron
seconde zone)

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 750.00

Externes macarons
(par zone,
maximum deux
zones)

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF   120.00 pour 1 mois
CHF   340.00 pour 3 mois
CHF 1'100.00 pour 12 mois

Externes cartes à
gratter ou cartes
dématérialisées en
ligne

CHF 0.00
CHF 0.00

CHF 12.00 par jour
CHF 48.00 par semaine

Externes dans P+R

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 150.00 pour 12 mois
pour le détenteur d’un
abonnement annuel Onde
Verte

Artisans et
médecins

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF     5.00 pour 1 jour
CHF   20.00 pour 1 semaine
CHF   60.00 pour 1 mois
CHF 240.00 pour 1 année

Maraîchers

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF     5.00 pour 1 jour
CHF   30.00 pour 3 mois
CHF 100.00 pour 1 année

Personnel
paramédical

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 0.00

Tarifs à
l'heure /journée

CHF 0.00 CHF 1.00 par heure

P a g e  | 38

14. Résumé des coûts et recettes

Coûts

d’investissement

Coûts
d’exploitation

annuels nouveaux

Recettes
annuelles
nouvelles

Zonage de la zone
urbaine

CHF 185’000.00 - -

Instauration du
régime de zone
bleue dans la ZU

CHF 775’000.00 - CHF 150’000.00

Instauration du
parcage sur
parcomètre au
centre-ville

CHF 560’000.00 CHF 55'000.00 CHF 450’000.00

Adaptation du prix
des macarons
habitants

- - CHF 400’000.00

Possibilité
d’acquisition d’un
macaron de
seconde zone

- - CHF 417’000.00

Redimensionnement
de l’offre en parking
d’échange

CHF     40’000.00 - -

Instauration de
parkings de quartier
longue durée

CHF    185’000.00 CHF 5’000.00 -

Total CHF 1'745’000.00 CHF 60’000.00 CHF 1'417'000.00

15. Calendrier de mise en œuvre

Il est prévu de déployer les adaptations de la politique de stationnement sur

les années 2024 et 2025.

L’élaboration des projets d’exécution et les procédures d’appel d’offres pour

la signalisation, le marquage et les parcomètres seront réalisées d’ici le

printemps 2024, pour une pose des parcomètres et une conversion du

marquage de bleu en blanc au centre-ville à l’été et à l’automne 2024.

Ce n’est que lorsque les cases de stationnement au centre-ville auront été

marquées en blanc qu’il sera possible de débuter la conversion du marquage

dans la ZU (de blanc en bleu). Compte tenu du volume à réaliser, ces travaux

se dérouleront durant la belle saison 2025 pour une mise en œuvre prévue

au 1er novembre 2025.

P a g e  | 39

16. Communication

Un concept de communication devra être établi, en tenant compte des

différentes phases de mise en œuvre et des différents types d’usagers.

Les vecteurs de communication sont aujourd’hui très diversifiés. Selon une

étude de 2020, 97,2 % de la population adulte suisse possède un

smartphone. La consultation d’informations s’effectue ainsi toujours plus par

le biais des écrans de téléphone que des écrans d’ordinateur.

Ainsi, quand bien même il sera important, par le biais de différents canaux,

de rendre la communication accessible à tous, quels que soient l’âge et le

niveau d’équipement électronique, il apparaît indispensable de développer

principalement une communication interactive et basée sur le format mobile.

À ce titre, l’utilisation de QR-codes sur de nombreux supports permet de

rabattre facilement les utilisateurs vers l’information en format mobile.

17. Synthèse

Le Conseil communal propose à votre autorité de poursuivre l’effort initié

en 2020 pour gérer de manière volontariste le stationnement dans notre

ville avec le paquet de mesures qui vous est proposé dans le présent

rapport et fait l’objet de deux arrêtés, l’un pour le crédit d’investissement,

l’autre modifiant le Règlement concernant le stationnement à usage

public du 5 février 2019.

Ces évolutions impliqueront des changements d’habitudes de mobilité pour

une part significative de nos concitoyens. Ils en seront les premiers

gagnants, avec une réduction des nuisances liées au trafic routier et une

amélioration de l’attractivité du centre-ville ainsi que de la sécurité routière.

En outre, il est de notre responsabilité, en tant qu’autorité, de mettre en

œuvre une politique qui contribue, à notre échelle, aux efforts cantonaux,

nationaux et internationaux pour la protection de l’environnement et du

climat.

Conformité au programme de législature
Le présent rapport s'inscrit dans les lignes fixées par le programme de
législature, en particulier au niveau de l’axe « Une ville durable aux espaces
publics pour tous », dans le sens d’une amélioration de la qualité des
espaces publics et des infrastructures de mobilité douce.

P a g e  | 40

Il fait aussi écho à l’axe « Une ville au commerce local et aux établissements
publics valorisés », avec une meilleure attractivité des terrasses des
établissements publics et à la meilleure rotation du stationnement dans le
centre-ville.

Conséquences sur les finances

La demande de crédit s'élève à CHF 1'745'000.00 pour les dépenses

d'investissements. En application des taux ressortant du Règlement général

d'exécution de la loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC),

la charge financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement

de 15 % (7 ans) des dépenses nettes.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur la moitié de l'investissement net estimé de CHF 970'000.00.

Amortissement : CHF 1'745'000.00 x 15 % CHF 262'000.00

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses  CHF 22'000.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 284'000.00

Au niveau des recettes et coûts d'exploitation, la situation est la suivante :

Recettes d'exploitation CHF 1'417'000.00

Charges d'exploitation CHF - 60'000.00

Amortissements CHF - 262'000.00

Intérêts CHF - 22'000.00

Recettes nettes supplémentaires par année CHF 1'073'000.00

Il n’est pas prévu d’augmentation significative des recettes liées aux
amendes d’ordre, dans la mesure où les effectifs dédiés au contrôle du
stationnement à la Sécurité publique resteront équivalents à la situation
actuelle.

Conséquences sur les ressources humaines
Les 0,5 EPT supplémentaires seront affectés à la Sécurité publique pour la
gestion des parcomètres en ville (maintenance des appareils, vidange de la
monnaie, etc.).

P a g e  | 41

En revanche, le plan de stationnement projeté n’augmentant pas la taille de
la zone à contrôler, mais redimensionnant exclusivement les régimes
applicables, il n’est pas prévu d’augmenter, dans un premier temps, l’effectif
des agents de sécurité publique. Il en va de même pour la gestion
administrative des macarons. Les infrastructures envisagées ainsi que le
personnel administratif actuellement en service permettront d’assurer cette
mission avec une potentielle pression des demandes lors de l’introduction
du nouveau système, mais qui va se diluer rapidement.

Collaboration intercommunale
Même si la politique de stationnement est un acte de compétence
strictement communale, les mesures auront un effet positif sur les
communes et régions voisines, en incitant au report modal pour les
déplacements internes à la ville, comme pour ceux en lien avec l’extérieur
du territoire communal.

Eléments relatifs au développement durable
a) Aspect environnemental

Le projet permet de diminuer les nuisances environnementales (bruit,
pollution de l’air). Il contribue également à la baisse de la consommation
des énergies fossiles puisque les pendulaires externes ainsi que les
habitants seront incités à utiliser d’autres modes de déplacement
(transports publics, mobilité douce, covoiturage, etc.).

b) Aspect social
La qualité de vie devrait augmenter dans les secteurs actuellement
surchargés au niveau du trafic. La sécurité routière sera améliorée sur
certains axes du fait de la diminution du trafic.

c) Aspect économique
L’accessibilité au centre et dans les zones industrielles devrait être
facilitée. Au niveau commercial, l’augmentation du taux de rotation des
places à proximité des commerces permettra d'en favoriser l’attractivité.

Dans la mesure où la Ville ne dispose guère de terrains pour les villas, il
paraît intéressant de rendre le parc de logements aussi attractif et
confortable que possible à l'intérieur même de son périmètre.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville
Disposer d'une politique de stationnement, qui vise in fine à réduire les
impacts négatifs du trafic individuel motorisé, complète et soutient la
démarche en faveur du développement durable dans laquelle la Ville de
La Chaux-de-Fonds s'est engagée notamment à travers le
développement d'un réseau de chauffage à distance performant ou
encore la mise en place d'un fonds communal de l'énergie.

P a g e  | 42

Ce rapport a été présenté simultanément aux trois commissions ci-dessous,

les 25 septembre 2023 et 23 octobre 2023.

Le 23 octobre 2023, la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie l'a préavisé avec huit voix pour, trois voix contre

et quatre abstentions, la Commission mobilité, espace public et

stationnement l'a préavisé avec cinq voix pour, quatre voix contre et aucune

abstention et la Commission de sécurité publique l'a préavisé avec sept voix

pour, trois voix contre et une abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président     La chancelière
Jean-Daniel Jeanneret    Floriane Mamie

P a g e  | 43

Arrêté no 1

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'745'000.00 TTC est accordé au
Conseil communal pour la modification de la politique de stationnement

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 765
Politique de stationnement.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 15 % (7 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

P a g e  | 44

Arrêté no 2

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier

Le Règlement concernant le stationnement à usage public6,

du 5 février 2019, est modifié comme suit :

Préambule (ajouter une note de bas de page après "… loi cantonale sur les

routes et voies publiques, du 21 août 1849")

Actuellement : loi sur les routes et voies publiques (LRVP),

du 21 janvier 2020.

Art. 2 al. 4
2Les redevances peuvent être payées à un tarif horaire (parcomètre) ou sous

forme d'abonnement journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou

annuel (macaron).

Art. 4
1La ville est découpée en huit zones, constituant la zone urbaine (ZU),

numérotées de 1 à 8. La délimitation exacte des zones est fixée par le

Conseil communal. La ZU est soumise au régime du parcage avec disque

de stationnement (zone bleue), au sens de l'art. 48a OSR7. Un macaron

permet de parquer de manière illimitée dans la zone de domicile du titulaire,

aux conditions fixées par le Conseil communal. Un second macaron peut

être acquis pour une autre zone à choix de la ZU.
2Un secteur situé à cheval sur les zones 1 et 3 constitue la zone centre-ville

(ZCV). La ZCV est soumise au régime du parcage contre paiement

(parcomètre), au sens de l'art. 48b OSR. Les macarons ZU n’y sont pas

valables. Le découpage de la ZU dans la ZCV détermine la zone de domicile

des habitants concernés.

6 RSC 63.105
7 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR), du 5 septembre 1979 (RS 741.21)

P a g e  | 45

3Les habitants du territoire communal hors de la ZU peuvent obtenir un

macaron pour une zone de leur choix aux conditions du macaron « zone de

domicile ».

Art. 4a (nouveau)

Note marginale : Parkings P+R
1Les parkings "P+R" sont tous accessibles avec un même macaron, délivré

uniquement sur présentation d’un abonnement Onde Verte annuel

comprenant les zones 20-21 au nom du détenteur.
2Ils ne donnent pas de droit à une place (places flottantes, sans réservation).

Art. 4b (nouveau)

Note marginale : Parkings de quartier longue durée
1Des parkings de quartier destinés au stationnement de longue durée sont

créés.
2Ils sont munis de parcomètres et les macarons ZU n’y sont pas valables. Le

macaron P+R y est valable seulement si le parking fait aussi office de

« P+R » et que la signalisation le prévoit.

Art. 4c (nouveau)8

Note marginale : Stationnement facilité
1 Des cartes de "Stationnement facilité sur le territoire communal" peuvent

être mises à disposition des personnes suivantes :

a) médecins ayant leur cabinet en ville et qui sont astreints à un service de

garde ou qui justifient d'une importante part de travail au domicile des

patients, au tarif annuel de CHF 240.00 ;

b) personnel assurant des activités médicales ou paramédicales telles que

les soins à domicile, les repas à domicile ou le transport de personnes

handicapées, gratuitement ;

c) artisans engagés sur un chantier situé en ville, au tarif annuel

de CHF 240.00 ;

d) marchands ambulants présents au marché, au tarif annuel de

CHF 100.00.
2 La carte de "Stationnement facilité sur le territoire communal", qui doit être

disposée visiblement derrière le pare-brise, autorise les détenteurs à se

stationner en ZCV et en ZU sans égards aux limites temporelles prévues

pour ces zones. Les interdictions temporaires de stationnement (mesures

hivernales, chantiers, manifestations, etc.) doivent néanmoins être

8 Note: le contenu de l'ACC 63.101 est repris ici (avec les modifications découlant

de la nouvelle politique de stationnement) ; il devra être abrogé par un ACC

correspondant, à la date d'entrée en vigueur des modifications de l'ACG 63.105.

P a g e  | 46

respectées. Pour les marchands ambulants, elle n'est valable que les jours

de marché.
3 En cas d'usage frauduleux la carte peut être retirée, sans remboursement.

Art. 5, al. 3 et 4
3 Le macaron "habitants" (y compris le second macaron, cas échéant) est

délivré aux personnes inscrites auprès du Contrôle des habitants de la

commune de La Chaux-de-Fonds et dont le domicile principal se trouve à

une adresse sur le territoire communal. Il est limité au propre usage de son

titulaire, pour un véhicule immatriculé dans le canton dont il est

personnellement le détenteur, et dont le lieu de stationnement au sens de

l'art. 77 OAC9 est situé à La Chaux-de-Fonds.
4Le macaron « entreprises » est délivré à toutes les entreprises, organisées

selon une forme juridique particulière ou non (indépendant·e·s), actives sur

le territoire communal, ayant leur siège, une succursale, une filiale ou des

locaux sis sur le territoire communal, sur présentation des preuves

nécessaires, pour les voitures automobiles légères immatriculées à leur

nom. Le site de l’entreprise détermine la « zone de domicile ».

Art. 7, al. 1
1L'autorisation visée à l’art. 4 donne le droit de laisser stationner le véhicule

de façon prolongée dans la zone pour laquelle elle a été délivrée, celle visée

à l’art. 4a dans n'importe lequel des parkings « P+R ».

9 Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC), du 27 octobre

1976 (RS 741.51)

P a g e  | 47

Art. 9, al. 2
2

Ayants droit Emoluments administratifs Prix du macaron

Habitants et

entreprises ayant

leur siège à La

Chaux-de-Fonds

(macaron zone de

domicile)

CHF 25.00 (premier macaron

demandé au guichet)

CHF 20.00 (premier macaron

demandé par Internet)

CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 25.00

Habitants et

entreprises ayant

leur siège à La

Chaux-de-Fonds

(macaron

seconde zone)

CHF 25.00 (premier macaron

demandé au guichet)

CHF 20.00 (premier macaron

demandé par Internet)

CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 750.00

Externes macarons

(par zone,

maximum deux

zones)

CHF 25.00 (premier macaron

demandé au guichet)

CHF 20.00 (premier macaron

demandé par Internet)

CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 120.00 pour 1 mois

CHF 340.00 pour 3 mois

CHF 1'100.00 pour 12 mois

Externes macaron

à gratter

CHF 0.00

CHF 0.00

maximum CHF 15.00 par

jour

maximum CHF 50.00 par

semaine

Externes dans P+R

CHF 25.00 (premier macaron

demandé au guichet)

CHF 20.00 (premier macaron

demandé par Internet)

CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 150.00 pour 12 mois

pour le détenteur d’un

abonnement annuel Onde

Verte

Tarifs à l'heure

/journée
CHF 0.00

Maximum CHF 2.00 par

heure

P a g e  | 48

Art. 2

1Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
2Il sera inséré au recueil de la réglementation communale.

Art. 3

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard


name: Interpellation du groupe PLR, "Pénurie de pédiatre à La Chaux-de-Fonds", déposée le 2 avril 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

25.025

Date du dépôt

02.04.2025

Heure du dépôt

11:39

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 03.04.2025 et inscrite à l'OJ de la séance du ………

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes :PLR

Titre : Pénurie de pédiatre à La Chaux-de-Fonds

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

A brève échéance (deux ans environ), il semble que la plupart des pédiatres installés en cabinet privé en ville vont

cesser leur activité et que les perspectives de transmettre leur pratique paraissent faibles. Les deux ou trois

pédiatres qui poursuivront leur activité sont déjà suroccupés. Aujourd’hui déjà les pédiatres installés ont peine à

prendre ou ne prennent plus de nouveaux patients, or en terme de pédiatrie un nouveau patient est un nouveau-

né. Les parents potentiels, les gynécologues et les sages-femmes qui sont en première ligne sont très inquiets.

Le Conseil communal peut-il nous informer s’il est conscient de la situation, dresser un état des lieux précis et

notamment nous informer de la situation de l’antenne de pédiatrie de RHNE. Celle-ci devient essentielle, que sait-

on du nombre de collaborateurs agréés par les assurances avec droit de pratique dont elle dispose actuellement et

dont elle pourra disposer à l’avenir ?

Le CC peut-il nous informer des mesures qu’il envisage de prendre pour favoriser l’installation de pédiatres en

ville.et la prise en charge des petits et ainsi que les collaborations qu’il entrevoit pour remédier à la situation ?.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Moser Claude-André

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


name: Interpellation du groupe PLR : Comment diminuer la durée des multiples travaux en ville de La Chaux-de-Fonds ? déposée le 29.01.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.006

Date du dépôt

29.01.2024

Heure du dépôt

16h04

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 06.03.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PLR

Titre : Comment diminuer la durée des multiples travaux en ville de La Chaux-de-Fonds ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Est-ce que le Conseil communal peut nous rassurer quant à la bonne conduite et coordination des différents chantiers
en ville afin de diminuer le plus possible la gêne occasionnée ? Comment garantir qu’aucun retard ne puisse péjorer
de manière durable l’utilisation de telle rue, de telle place ou encore de tel trottoir ? Au surplus, le Conseil communal
doit s’engager à garantir une bonne collaboration avec les partenaires tiers (Viteos, Swisscom, UPC, etc) afin d’éviter
qu’une rue ou place soit réouverte quelques semaines après la fin des travaux de réaménagement pour y passer
une alimentation de tout genre (électricité, téléphonie, CAD ou autres). Ceci afin d’éviter des mécontentements dans
la population pour des chantiers qui semblent ne pas avancer. Dans la compréhension des citoyen-ne-s, la ville est
responsable de tous les travaux et aménagements, c’est donc vers elle, et vers ses représentants, qu’ils et elles se
tournent.

De plus, comment expliquer le marquage côté sud du POD aux intersections avec la rue de Pouillerel et avec la rue
des Armes-Réunies ? Sont-ils définitifs ? La sécurité pour les cyclistes n’est pas acceptable. Pourquoi ne pas avoir
prévu une voie pour les transports publics partagée avec les cyclistes, comme à l’Est ? Les passages pour piétons
ne pourraient-ils pas avoir un ilôt central afin de permettre de rester sur deux voies sur l’ensemble du POD ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Bien que le nombre de chantiers en ville ait toujours semblé être important, il apparaît que c’est encore plus le cas ces dernières années. L’année
2024 sera sans doute du même acabit : Grand Pont inaccessible, réaménagement du POD – qui ne semble pas plus roulant avant ou après
travaux, petits trous pour le passage de la fibre optique impliquant beaucoup de petites gênes, développement du réseau de chauffage à distance
par notre partenaire VITEOS, etc.

Il n’est certes pas possible d’avoir toujours une bonne vision de ce que nous réserve le futur, notamment avec l’approvisionnement des différents
matériaux nécessaires ainsi que de la disponibilité des ressources humaines, mais peut-être qu’en réalisant un nombre raisonnable d’intervention,
la planification serait respectée.

La ville doit pouvoir mettre l’accent sur la mobilité de tous les usagers, en diminuant la gêne occasionnée par toutes ces interventions et en
accompagnant les différents acteurs au mieux.

Le marquage n’est pas clair sur le POD, aux endroits où celui-ci a été refait. Cela décuple le sentiment d’un centre-ville congestionné dû aux
nouveaux aménagements réalisés et voulus par les autorités.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : NON

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Frédéric Vaucher

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Anthony Curty Cédric Haldimann Sarah Curty

Maël Iseli Blaise Courvoisier Laura Jurt

Christopher Mbemba

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch