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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de
Fr. 1’000’000.- (TVA incluse)

pour le remplacement des fenêtres et l’assainissement des façades
de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds

(du 28 août 2002)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Les fenêtres en bois des bâtiments se sont dégradées au fil du temps (37
ans, durée de vie remarquable compte tenu des conditions climatiques
de La Chaux-de-Fonds). Jusqu’à maintenant et dès 1996, quelques
fenêtres ont été changées en fonction des besoins annoncés ou en
urgence par le service technique. Il est désormais nécessaire d’accélérer la
cadence de réfection pour éviter une atteinte majeure du bâtiment et
pallier les nombreux « courants d’air » dont souffrent les patients et le
personnel de l’établissement.

Face à cette problématique, la direction de l’hôpital a souhaité mener une
réflexion complète sur l’assainissement des façades qui datent, rappelons-
le, de 1963, c’est-à-dire sur la qualité du béton, l’isolation thermique, les
ponts de froid potentiels, les fenêtres, les stores, etc. Le canton souhaitait
également qu’une telle étude soit faite. Elle a été réalisée par un bureau
d’architectes en collaboration avec les bureaux d’ingénieurs spécialisés qui
ont traité l’assainissement énergétique des bâtiments. Le rapport a été
remis le 28 juin 2000 à l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Crédit de Fr. 1’000’000.- pour l’hôpital
(remplacement des fenêtres et assainissement des façades) Page 2

Ce rapport dresse avec précision l’état général des façades de l’Hôpital de
La Chaux-de-Fonds et estime le coût de leur réfection, fenêtres incluses, à
Fr. 9'207'000.-.

Situation actuelle

L’état du béton des façades est jugé bon et les éléments préfabriqués qui
les composent ne devront pas subir de travaux d’entretien en profondeur
avant 30 à 50 ans, selon le rapport du spécialiste du 01.03.2002.

Les fenêtres, les tablettes et les meneaux extérieurs sont à remplacer en
raison de leur état de vétusté avancée.

Les caissons de stores, d’une conception dépassée, sont à reconsidérer.
Ils occasionnent des pertes thermiques importantes, ne sont pas étanches
à l’air ni à l’eau et leur entretien est de surcroît difficile.

Les stores (d’origine) doivent être changés.

Bilan énergétique

L'étude énergétique a montré que le changement des fenêtres permettra
en améliorant la qualité de leur vitrage une première économie de
consommation de chaleur.

Réalisation

La proposition établie par le mandataire consiste à réaliser un
assainissement doux des façades par traitement des défauts du béton qui
apparaissent en surface et par une couche de peinture protectrice.

Les caissons de stores doivent être modifiés et dotés d’une isolation
thermique appropriée.

Les fenêtres, les tablettes extérieures, les meneaux et les stores doivent
être changés.

Une réflexion devra être menée avec le Service d’urbanisme pour choisir
le modèle de fenêtres le moins cher possible, mais le mieux adapté.

Les travaux pourront se faire par étapes en tenant compte des degrés
d’urgence. Un montant annuel de Fr. 1'000'000.- permettra de réaliser
l’ensemble des travaux de rénovation en 9 années. Le montage d’un

Crédit de Fr. 1’000’000.- pour l’hôpital
(remplacement des fenêtres et assainissement des façades) Page 3

échafaudage sera nécessaire pour effectuer ces travaux et il conviendra
donc de rénover au moins une façade entière lors de chaque étape.

Se fondant sur le devis des architectes, le montant requis se répartira
approximativement de la manière suivante :

 Fr.  57'500.- pour les travaux préparatoires - CFC 1
 Fr. 873'500.- pour le bâtiment - CFC 2
 Fr. 31'000.- pour les aménagements extérieurs - CFC 4
 Fr. 38'000.- pour les frais secondaires - CFC 5

La répartition de ces montants est néanmoins indicative dans la mesure
où la façade à refaire n’a pas encore été déterminée.

Demande formulée pour 2002

Il convient de relever que la demande d’investissement auprès du canton
s’effectue en neuf temps en fonction de la planification annuelle que nous
avons établie. Cependant, le canton dispose de la demande intégrale. La
première tranche d’un montant de Fr. 1'000'000.- a été acceptée le 27
mai 2002 par le canton ainsi que par la Commission de l’hôpital, à
l’unanimité des membres présents, lors de sa séance du 4 septembre
2002.

Le choix du bureau d’ingénieurs et des équipements fera l’objet d’une
mise en concurrence et devra respecter les conditions liées aux marchés
publics.

Conclusion

Le besoin financier global nécessaire pour le remplacement des fenêtres et
l’assainissement des façades de l’hôpital de 1966 est de l’ordre Fr.
9'207'000.-. Comme la réalisation de ces travaux est prévue sur 9 années,
c’est donc un montant de Fr. 1'000'000.- qui est sollicité.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera le montant
nécessaire pour effectuer ces travaux.

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames
et Messieurs, d’accepter l’arrêté suivant :

Crédit de Fr. 1’000’000.- pour l’hôpital
(remplacement des fenêtres et assainissement des façades) Page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de Fr. 1’000'000.- est accordé au Conseil
communal pour une première étape de remplacement des fenêtres et
d’assainissement des façades de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 2%.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

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Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif au changement d’affectation "Charles-L’Eplattenier ",
bien-fonds partiel 19544 du cadastre de La Chaux-de-Fonds,
passage de la zone de verdure à la zone d’habitation à faible
densité

(du 7 août 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

La demande pour la construction d’habitations à faible densité est

récurrente et constante à La Chaux-de-Fonds. Les réserves de terrain en

zone d’habitation à faible densité risquent d’être épuisées rapidement. De

ce fait, le Conseil communal va procéder à un changement de zone pour

répondre partiellement à cette demande. Il s’agit d’une partie du bien-

fonds 19544 au sud de la rue Charles-L’Eplattenier (surface d'environ 1773

m
2
) qui appartient à la Ville de La Chaux-de-Fonds.

[image: image0.png]

page 2

Figure 1: localisation du changement de zone

Figure 2 : localisation du changement de zone

Piscine des Arêtes

Rue Charles-

L'Eplattenier

[image: image1.jpg][image: image2.jpg]

page 3

Le changement de zone permettra l’implantation d'au moins trois villas.

Figure 3 : extrait du futur plan de zones

D’autres changements de zone, du même type, soit dans le périmètre

urbain et proche des équipements, seront analysés dans le cadre de la

révision générale du Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC)

qui a été lancée au printemps 2019.

[image: image3.png][image: image4.jpg]

page 4

Conformité du changement d’affectation

Plan directeur cantonal

Ce changement d'affectation va dans le sens du projet de territoire

cantonal et du plan directeur cantonal qui a été approuvé le 22 juin 2011.

Cette conformité est mise en évidence dans le cadre de l'extrait du plan

directeur cantonal :

 Fiche U_12 : développer des quartiers durables et mettre en œuvre
la politique cantonale du logement. Le but est de rendre plus
durable le milieu construit et d'augmenter la qualité du cadre de vie
de la population, en développant des quartiers durables et en
créant une offre de logements diversifiée et abordable.

 Fiche U_13 : la densification interne (dents creuses) et terrains
libres hors secteurs stratégiques annonce 80 HE par hectare en
lien avec la desserte transports publics qui est de niveau C. La
démonstration est réalisée de la manière suivante (fiche U_13) :

Principe de base :  densité HE 80 par hectare (ha) pour ce secteur.

Calcul de la surface brute de plancher (SBP) définie à

50m
2
/habitant.

Calcul de la densité à atteindre pour 1'773 m
2
 :

1'773 m
2
 / 10'000 = 0.1773 ha

0.1773 ha * 80 HE/ha = 14,1840 habitants / emplois arrondis à

14 HE

Calcul de la SBP à atteindre :

143.1840 * 50 m
2
= 709.20 m2 SBP, arrondis à 710 m

2

Ceci implique que le projet futur, réalisé dans ce secteur, devra

atteindre une SBP de 710 m
2
, et permettre d’accueillir minimum

14 habitants/emplois. Ces résultats représentent les objectifs de

densification (HE et SBP) à atteindre lors de la réalisation du projet.

Plan directeur régional

Dans le cadre du plan directeur régional (PDR) des Montagnes

neuchâteloises, ce changement de zone a été annoncé. De ce fait, les

~1773 m
2
 seront déduits dans le cadre de la future révision du Plan

d'aménagement local (PAL) afin de rester dans le quota octroyé par le PDR

pour l’horizon 2030.

page 5

Projet de territoire

Le projet territoire, soumis en examen préalable au Service de

l'aménagement du territoire (SAT) le 6 avril 2018, prévoit ce changement

de zone.

Des projets de développement sont connus à court terme dans les zones

d'habitation à faible densité suivantes (cf. figure 4) :

Figure 4: extrait du plan de zones localisant les zones d'habitation faible densité qui

devraient se construire ces prochaines années

1. Il y a actuellement des projets de développement sur les terrains
des Foyards (biens-fonds 19540 et 19741 du cadastre de
La Chaux-de-Fonds) et la quasi-totalité des parcelles sont
réservées.

2. Le plan de quartier de La Cluse est en cours de modification et les
habitations prévues ne correspondent pas au standing envisagé
dans les deux changements de zone souhaités.

3. Le projet Bleu-Bois-Vert est en cours de procédure.

4. Il reste quelques parcelles de disponible dans le plan de quartier
Orée-du-Bois 2.

[image: image5.jpg]

page 6

Les autres dents creuses ne font l'objet d'aucun projet à court-moyen

terme. Elles seront réévaluées dans le cadre de la révision générale du

PAL.

Équipement

Ce terrain est traversé par des conduites d'électricité et de Swisscom qu'il

s'agira de déplacer.

Mobilité

Les présentes modifications n’ont aucune conséquence en termes de
mobilité et d'environnement. A noter que les parcelles ainsi créées sont à
proximité immédiate de la ligne urbaine 301 avec un arrêt à moins de 300
mètres.

Environnement

Protection contre le bruit

Le changement de zone induira un passage du DS III (zone de verdure) à

un DS II (zone d’habitation à faible densité).

Protection des eaux

Néant

Sites pollués

Néant

Protection contre le radon

Les précautions nécessaires pour la protection des constructions contre le

radon dans les régions à risque devront être prises en compte dans les

demandes de permis de construire.

Dangers naturels

Néant

Nature et forêt

Aucune forêt ne se situe à moins de 30 mètres du terrain faisant l’objet de

la mise en zone.

Une haie protégée, qui a fait l’objet d’une taille d’entretien au printemps

2018, selon l’arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des

murs en pierres sèches et des dolines (RSN 461.106), se situe au sud du

changement de zone. Aucun abattage ou élagage lié aux futurs projets de

construction des villas n’est prévu.

page 7

Fermage

La Ville, en tant que propriétaire foncier, devra indemniser à hauteur de

quelques centaines de francs l'agriculteur qui exploite ce bout du terrain.

Procédure

Périmètre UNESCO

Conformément aux dispositions de la modification du PAL du 12 août 2009,

la commission intercommunale d’aménagement du territoire a été

consultée pour les projets de planification touchant le périmètre UNESCO

et la zone tampon et a donné un préavis positif le 1
er

 juillet 2019.

Figure 5 : zone tampon UNESCO

Plus-value

En vertu de l'article 33 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire

(LCAT), les avantages et les inconvénients résultant de mesures

d'aménagement du territoire font l'objet d'une compensation s'ils sont

majeurs. L'augmentation de valeur d'un bien-fonds consécutive à son

affectation à la zone d'urbanisation ou à une zone spécifique est réputée

avantage majeur constituant une plus-value (art. 34, al. 1, LCAT).

[image: image6.jpg]

page 8

L’affectation partielle du bien-fonds 19544 du cadastre de la Chaux-de-

Fonds de la zone de verdure à la zone d'habitation à faible densité fera

l’objet d’une perception de la plus-value par l’Etat.

Information à la population

La Ville de La Chaux-de-Fonds a informé les propriétaires voisins par

courrier daté du 7 juin 2019 de la procédure en cours. Ils seront à nouveau

informés par écrit de la date de la mise à l’enquête publique en cas

d’adoption du changement de zone par le Conseil général.

Relevons finalement que la commission de gestion des infrastructures, de

l’urbanisme et de l’énergie a préavisé positivement ce rapport le

05.08.2019 à l'unanimité des membres présents (sans quorum).

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

La valorisation de ce terrain va dans le sens de la volonté d'attirer de

nouveaux habitants et de maintenir ceux qui souhaitent construire de

l'habitation individuelle.

Conséquences sur les finances

La vente de ce terrain permettra de dégager des recettes et des nouvelles

recettes fiscales si les terrains sont vendus à de nouveaux habitants; a

contrario, elle permettra de fidéliser en ville de La Chaux-de-Fonds des

habitants déjà présents.

Conséquences sur les ressources humaines

RAS

Collaboration intercommunale

RAS

page 9

Eléments relatifs au développement durable

Ce changement de zone va dans le sens d’une densification.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir adopter ce rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

page 10

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du

2 octobre 1989

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du

15 décembre 1986

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du

territoire, du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre

1991, et son règlement d'exécution (RELCAT), du 16 octobre 1992

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son

règlement d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son

règlement d'exécution, du 18 février 1987

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis positif de la Commission intercommunale d'aménagement du

territoire

arrête :

Article premier.- Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat

le 11 août 1999, est modifié par le plan suivant :

 Plans de changement d'affectation "Charles L’Eplattenier", bien-

fonds partiel 19544 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, extraits

modifiant le plan et règlement d'aménagement de la commune

(PRAC) sanctionné le 11 août 1999, échelle 1:5000 / 1:1000, signé

le 04.07.2019 par l'auteur des plans et par le Conseil communal le

10.07.2019.

page 11

Article 2

Le présent arrêté, préavisé par le Chef du Département du développement

territorial et de l'environnement", le xx.xx.xxxx est soumis au référendum

facultatif.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de la publication de sa

sanction par le Conseil d'Etat dans la Feuille officielle.

Article 4

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


text:
Rapport du Conseil communal
relatif à la demande des crédits d'engagement suivants :

- CHF 23'274'000.- pour le Service technique (centre 712), dont

CHF 19'917'000.- nets à la charge de la Ville

- CHF   9'107'000.- pour le Service technique (centre 721), dont

CHF   8'827'000.- nets à la charge de la Ville

- CHF   8'819'000.- pour le Service des eaux (centre 911)

afin de réaliser le programme 2022 – 2025 pour :

- le réaménagement de segments de rues

- l'entretien constructif des voies de circulation et de leur

signalisation

- l'entretien constructif des infrastructures de distribution

d'eau potable et d'évacuation des eaux claires et usées

(du 12 janvier 2022)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Préambule

Le programme des travaux sur les voies publiques de circulation fait depuis

2015 l’objet d’une planification pluriannuelle. En effet, la volonté de

dynamiser la ville en requalifiant des rues majeures, quelquefois en synergie

avec des projets privés d'importance, doit être coordonnée avec les

nécessaires interventions d'entretien constructif découlant du vieillissement

de ces infrastructures.

La présente demande de crédits porte sur la période 2022 à 2025. Ces

financements permettront le réaménagement de segments de rues,

 page 2

l'entretien constructif des voies de circulation et de leur signalisation, ainsi

que celui des canalisations d'eau potable et d'évacuation des eaux.

Les centres financiers impactés par le présent rapport sont les suivants :

Centre Intitulé / Nature des travaux

712 Constructions nouvelles et entretien

- modifications de la géométrie des voies de circulation,

aménagements de surfaces pour la mobilité douce,

végétalisation de l'espace urbain, sécurisation des différents

flux de trafic (piétons, cyclistes, automobiles);

- réfection des trottoirs publics et privés adjacents aux travaux

précités;

- entretien constructif des routes urbaines (dont la réparation des

dégâts consécutifs aux conditions hivernales) et des routes

communales hors localité;

- Aadaptation de la signalisation.

721 Réseau d’évacuation des eaux

- entretien constructif des canalisations publiques.

911 Eaux-réseau

- réfection ou remplacement du réseau de distribution d’eau

potable (conduites maîtresses et branchements) 1)

1) Tous les autres investissements pour les ouvrages nécessaires à la

production d'eau (stations de traitement et de pompage) et à sa

distribution (réservoirs) font partie de l'alimentation générale et ne sont

pas abordés dans ce rapport. Les crédits nécessaires au maintien de leur

valeur sont inscrits annuellement au budget.

Les trois crédits d'engagement sollicités représentent les montants

plafonnés que le Conseil communal propose d'investir au cours des

prochaines années. Lors de l'élaboration du budget de ces exercices, ils

seront déclinés en crédits budgétaires permettant aux autorités d'opérer au

besoin les ajustements nécessaires.

L’enjeu de ce programme consiste d'une part à satisfaire une majorité des

besoins, tant pour une indispensable évolution urbanistique que pour

l'obligation d'entretenir les infrastructures existantes. D'autre part, il vise à ce

que l'ensemble des projets proposés s'accordent tant aux objectifs politiques

qu'aux impératifs techniques.

Les routes et les canalisations sont des composantes essentielles de

l'urbanisme, qu'il est important d'entretenir pour que toutes les activités

 page 3

puissent s'y dérouler normalement, favorisant ainsi leur développement.

L'entretien de ce patrimoine, qu'il soit courant ou constructif, assure la

sécurité de ses usagers et garantit que les infrastructures concernées

atteignent leur durée de vie projetée. Il répond ainsi pleinement aux objectifs

du développement durable.

Situation des crédits d'engagement 2018 – 2021

Le tableau ci-dessous résume, par centre, les dépenses effectives et les

soldes disponibles par rapport aux crédits d'engagement octroyés par votre

Conseil pour le programme 2018-2021 :

Montants en

CHF

712

Constructions

nouvelles et

entretien

721

Réseau

d’évacuation des

eaux

911

Eaux-réseau

Crédits CG

2018-2021
13'814'000.- 5'470’000.- 6'880'000.-

Dépenses 2018 1'292'935.- 705'258.- 281'516.-

Dépenses 2019 2'084'668.- 678'841.- 1'117'367.-

Dépenses 2020 1'449'259.- 552'301.- 1'144'710.-

Dépenses 2021

(prévisions)
4'607'000.- 1'850'000.- 2'814'000.-

Soldes à fin 2021

(prévisions)
 4'380'138.- 1'683'600.- 1'522'407.-

Dépenses 2022

(budget)

1) 1'600'000.- 1) 1'630'000.- 565'000.-

Dépenses 2023

(prévisions)

2) 2'535'000.- 3)  240'000.-

Soldes finaux 245'138.- 53'600.- 717'407.-

1) Les soldes à fin 2021 permettront, pour les centres 712 et 721, de

réaliser en 2022 les chantiers suivants : RC 1320 entre Morgarten et

Bonne-Fontaine; Pouillerel de Numa-Droz à Progrès; Fusion de Doubs à

Nord.

 page 4

2) Pour 2023, le solde disponible sur le crédit du centre 712 permettra de

réaliser les chantiers suivants : Léopold-Robert nord de Casino à

Pouillerel; Rocher.

3) En 2023, le solde du centre 721 étant insuffisant pour couvrir les

dépenses relatives à ces mêmes chantiers, celles-ci sont intégrées au

crédit quadriennal 2022 – 2025, objet du présent rapport. Cette situation

provient d'un changement majeur intervenu sur le chantier de la RC 1320.

Initialement, le montant prévu pour le remplacement des canalisations le

long de cet axe se montait à CHF 500'000.- (centre 721). Or, il a été jugé

opportun de profiter de ces travaux pour réaliser, sur une partie du tracé,

un nouveau collecteur de grand diamètre afin de retenir les eaux

pluviales, répondant ainsi à l'une des mesures du plan général

d'évacuation des eaux (PGEE), destinée à protéger le centre-ville des

inondations. Au total, le coût de cette nouvelle rétention ainsi que la

réfection des collecteurs publics d'eaux mixtes existants sous la RC 1320

se montera à quelque CHF 2'480'000.-.

Bases de la planification quadriennale

Des tâches de planification et de coordination sont régulièrement effectuées

au sein de la Ville. Ses services collaborent avec les autres maîtres

d'ouvrage – Viteos (électricité, gaz, chauffage à distance, éclairage public),

Swisscom, Cablecom, le Service des ponts et chaussées – de manière à :

 répondre aux évolutions de la mobilité;

 réaliser les mesures issues des projets successifs d’agglomération;

 améliorer la qualité des espaces publics, en particulier ceux

considérés comme majeurs, en y intégrant notamment un plus grand

nombre de surfaces végétalisées, des arbres et du mobilier urbain

adapté aux évolutions sociétales;

 adapter les infrastructures aux technologies et nomes en vigueur;

 coordonner les chantiers routiers (aménagement et/ou entretien

constructif) avec les travaux requis sur les équipements sous-jacents.

La planification des investissements nécessaires sur le réseau

d'alimentation en eau potable est le résultat du travail sur la gestion des actifs

de ce réseau avec une vision à long terme. Ce travail d'analyse a été mené

en collaboration par le Service des eaux de Viteos et l'Asset Manager.

 page 5

Après cette première analyse des besoins de renouvellement des réseaux

d'eau, un travail de coordination avec les projets de la Ville (réseau

d'assainissements ou réaménagement de chaussées) et les autres services

de Viteos a été mené afin de planifier les chantiers de 2022 à 2025.

Issu de ces démarches, le programme quadriennal 2022 – 2025 se décline

en 56 projets d’étendues et d’importances variables. Les infrastructures

concernées et leur interaction dans les chantiers sont présentées dans le

graphique ci-dessous, qui précise le nombre des chantiers projetés pour

chaque ensemble :

L'annexe 1 décrit chaque projet et en donne des informations plus détaillées

sur sa localisation, les travaux projetés, leur planification et leur coût.

Valeurs des infrastructures

Pour chaque infrastructure (routes, réseaux d'eau potable et d'évacuation

des eaux usées), on distingue trois valeurs : à neuf, actuelle et comptable.

Valeur à neuf

Cette valeur correspond au montant qu’il faudrait investir aujourd’hui pour

remplacer un ouvrage donné. Les indications fournies doivent cependant

être considérées comme des valeurs indicatives, issues de l'expérience des

services concernés et des prix pratiqués par les entreprises de construction

à la date de l'édition du présent rapport.

6

4
0

Eau potable

Évacuation

des eaux

Aménagements et

voies de circulation
13

1

7

8

25

 page 6

Le calcul de la valeur à neuf des routes, trottoirs publics et bordures est

présenté dans l'annexe 2.

 Routes, trottoirs 1), bordures (~1'059'000 m2) :env. CHF 186'000’000.-

 Réseau d'assainissement (~135 km) : env. CHF 250'000’000.-

 Réseau de distribution de l'eau potable 2) :  env. CHF 185'000’000.-

 (conduites de distributions ~157 km, branchements ~90 km)

1) Les CHF 186 millions ne comprennent pas les trottoirs sis sur des biens-

fonds privés, dont l'entretien constructif incombe à leurs propriétaires.

Ceux-ci représentent une valeur à neuf d'environ CHF 49 millions. Au total,

la valeur à neuf des voies de circulation se monte donc à CHF 235 millions.

2) L'analyse du réseau d'eau potable porte uniquement sur les conduites

de distribution et les branchements, soit près de 247 km. L'ensemble du

réseau d'eau potable représente près de 300 km de conduites en comptant

également toutes celles nécessaires à son fonctionnement (conduites de

transport, de fontaines, d'hydrants, de vidange), ces dernières étant

étudiées pour elles-mêmes.

Valeur actuelle

Elle correspond à la valeur actuelle des infrastructures dans leur état. On la

détermine de manière théorique en considérant que chaque investissement

perd chaque année un certain pourcentage de sa valeur en fonction de la

durée de vie de l’ouvrage.

Pour le réseau routier, il n'est cependant pas possible de déterminer

précisément cette valeur, car les données disponibles sur l'âge de ces

infrastructures et les montants investis par le passé sont très incomplètes.

Pour l'apprécier, il est fait référence à la législation cantonale en matière de

finances publiques qui considère une durée de vie théorique de 50 ans pour

les travaux de génie civil en général, dont les voies de circulation,

correspondant à un taux d'amortissement ou une perte de valeur de 2 % par

année (annexe 2 du Règlement général d'exécution de la loi sur les finances

de l'État et des communes (RLFinEC)). D'autre part, sur la base des

investissements consentis depuis 1996, l'âge moyen du réseau a été

sommairement estimé à 27 ans.

Pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement, la durée de vie

théorique admise est de 80 ans. Il faut par conséquent considérer une perte

de valeur de 1.25 % par an. Toutefois, la durée de vie réelle peut être plus

courte en raison de dégâts dus à une corrosion accélérée des conduites en

fonte, un phénomène amplifié par la mise à terre des bâtiments sur le réseau

et de l’utilisation de cales en bois sous les conduites jusqu'en 1995. De

 page 7

même que pour le réseau routier, on peut estimer la valeur actuelle et l’âge

moyen des infrastructures en fonction des montants investis chaque année

et d'une perte de valeur 1.25 % par an.

- Routes trottoirs, bordures : âge moyen ~27 ans CHF 108'000'000.-

- Réseau d'assainissement : âge moyen ~55 ans CHF 78'125'000.-

- Réseau d'eau potable : âge moyen ~36 ans CHF 101'750’000.-

Valeur comptable

Elle correspond à la valeur résiduelle de l'infrastructure après déduction des

amortissements légaux.

Les immobilisations du patrimoine administratif, dont la valeur diminue en

raison de l'utilisation, sont initialement inscrites au bilan au coût de leur

réalisation (dépenses nettes). Elles sont ensuite amorties par catégorie

d'immobilisations en fonction de leur durée d’utilité. Les amortissements sont

linéaires et prennent effet dès la mise en exploitation de l’investissement (Loi

sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), art. 56).

Les catégories d'immobilisations et les durées d'utilisation sont définies à

l'annexe 2 du RLFinEC. Il s'agit de valeurs qui se rapportent à une catégorie

spécifique d'ouvrage. Lorsque la réalisation comporte des ouvrages de

natures différentes, un taux moyen est alors calculé sur la base des

dépenses prévues pour chaque catégorie spécifique.

Pour tous les réseaux considérés dans ce rapport, le taux légal

d'amortissement est en général de 2 % par an (durée de 50 ans). Notons

cependant que, pour la couche de roulement des routes, le RLFinEC prévoit

un taux d'amortissement de 10 %, soit une durée de vie de 10 ans.

Au 31.12.2020, les infrastructures avaient les valeurs comptables suivantes

au bilant (arrondies à la centaine de milliers de CHF) :

 Routes, trottoirs publics, bordures (712) : 41'800’000.-

 Réseau d'assainissement (721) : 21'300’000.-

 Réseau de distribution de l'eau potable (911) : 27'000’000.-

Il est important que la valeur comptable reste nettement inférieure à la valeur

actuelle, pour que le financement de l'entretien constructif des infrastructures

soit sain sur le long terme.

 page 8

Synthèse

Valeurs CHF
À neuf

(estimation)
Actuelle

(estimation)

Comptable
(budget
2021)

Âge
moyen

Routes, trottoirs
publics, bordures

186'000'000.- 108'000'000.- 41'800'000.- 27 ans

Réseau
d'assainissement

250'000'000.- 78'125'000.- 21'300'000.- 55 ans

Réseau d'eau
potable (distrib.)

185'000'000.- 101'750'000.- 27'000'000.- 36 ans

Maintien de la valeur des infrastructures

Voies de circulation (routes, trottoirs publics et bordures)

La valeur à neuf des voies de circulation, incluant les trottoirs publics et les

bordures, est estimée à quelque CHF 186 millions. Pour son maintien,

CHF 4.6 millions sont nécessaires annuellement pour l'entretien constructif

des routes, des trottoirs publics et des bordures (voir annexe 2), notamment

pour garantir le remplacement à temps de la couche supérieur de

revêtement qui protège celles sous-jacentes.

Réseau d'évacuation des eaux

La valeur de remplacement du réseau des collecteurs, d'une longueur de

quelque 135 km, a été évaluée à plus de CHF 250 millions (valeur 2018)

dans le PGEE. Elle a été calculée d'après les spécificités de chaque tronçon,

sur la base de prix unitaires qui tiennent compte de la situation du collecteur

(en général sous une route), de sa profondeur et de son diamètre.

Pour couvrir la perte de valeur, soit 1.25 % par an de la valeur à neuf, ce

sont CHF 3.13 millions qu'il faudrait investir annuellement.

Réseau d'eau potable

Pour le réseau d'eau potable, l'analyse du maintien de la valeur porte

uniquement sur les conduites de distribution et les branchements, le reste

des équipements faisant l'objet d'autres demandes de crédits.

Comme tout élément physique, le réseau d'alimentation en eau vieillit;

autrement dit, il perd avec le temps sa capacité à assurer le service pour

 page 9

lequel il est conçu, soit distribuer un volume d'eau donné sans perte. La

vitesse à laquelle un réseau vieillit résulte de différentes natures :

 Dégradation naturelle, sa durée de vie initiale diminue

graduellement dans le temps, son état se dégrade progressivement

jusqu'à sa limite d'âge au-delà de laquelle il présente des risques non

tolérables vis-à-vis du service demandé;

 Dégradation accélérée, si :

 son environnement change (par exemple une demande en eau

supérieure à sa capacité);

 son environnement exerce une action néfaste (par exemple un

sous-sol générant de la corrosion, des fissures et des fuites);

 la nature des conduites n'est pas adaptée au service demandé

(par exemple un matériau de conduite trop fragile).

Maintenir la valeur d'un réseau consiste donc à prendre toutes les mesures

nécessaires pour permettre de conserver un service optimal de distribution

d'eau à la population.

Pour le réseau de distribution et les branchements, ces mesures sont de

deux natures : réparer dans le cadre des activités d'exploitation si l'état le

permet encore (par exemple réparation de fuites) ou, si le vieillissement le

justifie, remplacer dans le cadre d'un programme d'investissement. Ce

dernier s'établit en évaluant et en planifiant les besoins de remplacement sur

le long terme (10 ans).

Pour chaque année d'un programme, les besoins de remplacement de

conduites et de branchements sont d'abord évalués sur la base du

recensement de leur âge (vieillissement naturel) en considérant une durée

de vie maximale de 80 ans. Toute conduite identifiée comme ayant atteint

sa durée de vie à l'année considérée est inscrite au plan et la somme des

besoins constitue alors le montant annuel devant être investi pour assurer le

maintien minimal de la valeur du réseau.

Dans un second temps, pour les conduites dont la durée de vie n'est pas

atteinte, chaque montant annuel peut être corrigé avec des besoins de

remplacement motivés par un ou plusieurs des critères suivants :

 L'état de la conduite est suffisamment mauvais (corrosion, fissures,

etc.) pour qu'elle n'assure plus un niveau de service acceptable, ce

qui justifie son remplacement (vieillissement accéléré, par exemple le

cas d'une conduite présentant beaucoup de fuites et dont les

réparations seront ultérieurement inefficaces et/ou trop coûteuses).

 page 10

 La conduite présente une non-conformité par rapport aux bonnes

pratiques ou aux directives, pouvant alors présenter un risque pour le

service de distribution (par exemple des branchements mal réalisés

par le passé).

 La conduite est jugée encore bonne pour sa fonction de distribution,

mais une évolution attendue de la demande en eau ne lui permettra

plus d'assurer le transit du débit de dimensionnement.

Enfin, une analyse globale du plan d'investissement à long terme est réalisée

selon l'approche suivante :

 Éviter les écarts d'investissement annuels trop forts. Dans la mesure

du possible, le plan est lissé pour que les montants investis

annuellement s'approchent de la moyenne sur la période considérée;

 Si les besoins d'investissement sont moyennés, il s'agit de

procéder d'une part à un contrôle de sur-qualité, pour éviter des

dépenses qui amèneraient à remplacer trop tôt des conduites

n'ayant pas atteint leur durée de vie et d'autre part à un contrôle

de sous-qualité, pour éviter de remplacer des conduites ou des

branchements trop au-delà de leur âge limite.

Idéalement, un programme d'investissement optimal planifie les dépenses

de remplacement au bon moment, c'est-à-dire l'année suivant la fin de vie,

soit 81 ans.

Néanmoins, comme évoqué ci-avant, dans le cadre d’un budget "contraint",

l’idéal n’est pas atteignable. Un équilibre doit être recherché en favorisant

certains critères au dépens d’autres.

Pour le réseau de distribution, un inventaire technico–économique de la

classe d’actifs des réseaux d'eau potable a été réalisé, avec pour objectif de

constituer une vision actualisée de l’étendue du patrimoine du réseau d'eau.

Les paramètres et indicateurs présentés dans ce document constituent :

 Des éléments pour comprendre l'âge global du réseau et pour

identifier le linéaire de conduites et le nombre de branchements qu'il

sera nécessaire de remplacer à futur (durée de vie atteinte ou

dépassée).

 Des données d’entrée essentielles pour élaborer une planification à

long terme (10 ans) structurée et optimale, qui réponde aux besoins

en investissements futurs pour ce patrimoine.

Suite à ces analyses, nous pouvons ainsi définir les investissements

optimaux en fonction des durées de vie atteintes des réseaux, afin d'assurer

le maintien de la valeur pour les prochaines décennies.

 page 11

Sachant que la durée de vie théorique des conduites est planifiée à 80 ans,

il faut donc évaluer le taux de renouvellement annuel afin de maintenir la

valeur du patrimoine en évitant que l'écart entre la valeur à neuf et la valeur

actuelle ne s'accroisse.

Synthèse

Le tableau suivant compare les montants qui devraient être investis

annuellement pour maintenir la valeur patrimoniale des infrastructures à

ceux découlant des crédits sollicités.

Maintien de la valeur

Montants annuels

Millions CHF
Valeur
à neuf

Taux
Invest.

nécessaire
Crédit

moyen 1)

712
Routes, trottoirs
publics, bordures 2) 186 3) 2.5 % 4.571 4.334

721
Réseau
d'assainissement 4) 250 1.25 % 3.125 2.189

911
Réseau d'eau
potable (distrib.)

185 1.25 % 2.313 2.035

1) Pour les besoins de la comparaison, le crédit sollicité est considéré

comme uniformément réparti sur 4 ans.

2) Pour le centre 712, le crédit sollicité n'est pas uniquement destiné au

travaux routiers. En effet, une partie de ce montant, soit CHF 5.94 millions,

financera des aménagements urbains. In fine, ce sont CHF 17.334 millions

(montant brut) qui sont attribuables au maintien de la valeur de ce centre.

3) Il s'agit d'un taux moyen, obtenu en divisant l'investissement nécessaire

par la valeur à neuf.

4) Pour le centre 721, le projet du chemin des Monts n'est pas considéré

dans l'entretien constructif, s'agissant d'un complément d'équipement. Au

total, ce sont CHF 8.757 qui sont attribuables au maintien de la valeur de

ce centre.

Pour les voies de circulation, le taux de 2. 5% est supérieur au taux de 2 %

mentionné dans le RLFinEC pour l'amortissement d'une route en général.

Rappelons cependant que, pour leur couche de roulement, le RLFinEC

prévoit un taux d'amortissement de 10 %. En outre, les taux donnés dans ce

même document ne tiennent compte ni de l'altitude ni de la charge de trafic.

 page 12

Pour le réseaux d'assainissement, le crédit sollicité est en deçà du montant

qu'il faudrait théoriquement investir pour maintenir la valeur de cette

infrastructure. Cependant, il apparaît que plusieurs canalisations peuvent

être maintenues en service bien au-delà – 20 à 30 ans – de la durée de vie

théorique de 80 ans. Il est donc raisonnable d'estimer que le taux de 1.25 %

est surévalué. Le taux correspondant au crédit sollicité est de 0.87 %

corresondant à une durée de vie moyenne de 115 ans.

Programme des travaux 2022 – 2025

Les projets, dont le détail est présenté dans l'annexe 1, sont regroupés en

trois catégories :

 aménagements et équipements;

 entretien, renouvellement et mises en conformité;

 réseau d’alimentation en eau potable.

Il faut leur ajouter :

 un montant annuel (CHF 50'000.-) pour des mandats d’études de

projets particuliers d’aménagement ou d'entretien constructif;

 un montant annuel (CHF 300'000.-) pour l’entretien constructif en

général des routes urbaines, notamment la réparation des dégâts

consécutifs aux conditions hivernales;

 un montant annuel (CHF 150'000.-) pour l'entretien constructif des

routes situées en dehors de la zone urbaine;

 le remplacement, lorsque cela s'avère nécessaire en raison de leur

état, de collecteurs d’évacuation des eaux conjointement aux

chantiers gérés par Viteos (CHF 2'990'000.- sur les 4 ans);

 l’assainissement ou le remplacement des branchements d’eau

potable (1'635'000.- sur les 4 ans). Cependant, lors de l’exécution du

chantier, le branchement sera conservé s'il est en bon état et que sa

durée de vie n'est pas atteinte.

Dans les tableaux suivants, les abréviations suivantes ont été utilisées :

 D = dépenses;

 R = recettes.

Centres financiers :

 712 = Nouvelles constructions et entretien;

 721 = Réseau d'évacuation des eaux;

 911 = Eaux-réseau (distribution d'eau potable).

Les montants y sont indiqués en milliers de CHF, TTC pour les centres 712

et 721 et HT pour le centre 911.

 page 13

Travaux 2022

Les chiffres mentionnés dans ce chapitre peuvent différer du budget 2022
en raison de l'affinement de la planification et des coûts.

Aménagements et équipements

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 721 R 911 D

1 Commerce 1'000 200

2 Roulage et Musées  900 185 60

3 Coq, 1er Mars, Stand 640   150

4 Lazaret 550   130  264

5 Menées (Alisiers – Herses) 450

6 Bel-Air – Capitaine 260 60 100

7 Chemin des Monts   350 280 301

- Mandats d’études 50

 TOTAL 3’850 445 790 280 565

Le projet n° 7 – Chemin des Monts a été inscrit comme crédit spécifique du
centre 721 dans le budget 2022. Cependant, après l'étude de détail, la
réfection du réseau d'adduction d'eau potable s'y est ajouté. Il a donc été
jugé plus opportun de faire figurer dans le présent programme de travaux
l'ensemble des dépenses nécessaires à sa réalisation.

 page 14

Entretien, renouvellement et mises en conformité

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

8 Abraham-Louis-Breguet  450   70

9 Bois-du-Couvent  80

10 Place des Forains (sur 2 ans)    200

- Collecteurs (avec Viteos)   670

- Entretien routes urbaines 300

- Entretien routes des environs 150

 TOTAL 980  940

Réseau d’alimentation en eau potable

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

11 Allées 19 à 25 / 35 à 40      484

12 Chasseral à Prévoyance      329

13 Printanière      245

14 Bassets – Moïse-Perret-Gentil      197

15 Docteur-Kern      173

16 Fusion – Tête-de-Ran    172

17 Jardinière 125 à 147    206

- Branchements projets       480

- Branchements > 80 ans      100

 TOTAL    2'386

 page 15

Travaux 2023

Aménagements et équipements

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

18 Ronde  1'665 250 253 450

19 Musées  1'530 450 177

20 Léopold-Robert sud  1'465   565

21 Armes-Réunies  1'000 300 575

22 Progrès  688 206 130

23 Forges 340   170

24 Léopold-Robert nord   508

25 Rocher   285

- Mandats d’études 50

 TOTAL 6’738 1’206 2'663 450

Entretien, renouvellement et mises en conformité

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

9 Place des Forains      800

26 Place-d'Armes 528   187

- Collecteurs (avec Viteos)   950

- Entretien des routes urbaines 300

-
Entretien des routes des

environs 150

 TOTAL 978  1’937

 page 16

Réseau d’alimentation en eau potable

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

27 Olives - Couvent       205

28 Terreaux 31 à 45       188

29 Couvent 1a à 5       187

30 Allées 6 à 14       176

31 Cernil-Antoine 5 à 10       32

- Branchements projets     265

- Branchements > 80 ans    100

 TOTAL    1'153

Travaux 2024

Aménagements et équipements

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

32
Daniel-JeanRichard

Jaquet-Droz
2’580 600 284

33 Grand-Pont 1’500 480

34 Crêtets 65 à 89 941

35
Carrefour Léopold-Robert -

Liberté
470

36 Liberté 390   30

37 Carrefour Liberté - Crêtets 50 15

- Mandats d’études 50

 TOTAL 5’981 1’095 314

 page 17

Entretien, renouvellement et mises en conformité

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

38 Crêtets 3-32 1’758   511 516

- Collecteurs (avec Viteos)   840

- Entretien des routes urbaines 300

-
Entretien des routes des

environs 150

 TOTAL 2’208  1’351 516

Réseau d’alimentation en eau potable

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

39 Recrêtes 19 à 38    343

40 Beaux-Dimanches – Ormes    304

41 Tête-de-Ran - Rocailles    236

42 Progrès    174

43 Arsenal 17    49

44 Stand    46

45
Temple-Allemand 121 –

Armes-Réunies
   172

- Branchements projets     200

- Branchements > 80 ans    179

 TOTAL    1'703

 page 18

Travaux 2025

Aménagements et équipements

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

46 Pouillerel 1’110 333 304

47 Abeille et Serre 929 278 278 51

- Mandats d’études 50

 TOTAL 2’089 611 582 51

Entretien, renouvellement et mises en conformité

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

-
Réseau d’assainissement (en

synergie des chantiers Viteos)
  530

- Entretien des routes urbaines 300

-
Entretien des routes des

environs
150

 TOTAL 450  530

 page 19

Réseau d’alimentation en eau potable

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

48 Stavay-Mollondin    319

49 Primevères/ Tête-de-Ran    260

50 Morgarten    222

51 Puits – St-Hubert    220

52 Tête-de-Ran 30a à 49    191

53 Fantaisie    190

54 Tête-de-Ran - Primevères    119

55 Puits - Gazomètre    84

56 Progrès    79

- Branchements projets     187

- Branchements > 80 ans    124

 TOTAL    1'995

 page 20

Aspects financiers

Synthèse 2022 – 2025

Centres 712 721 911

Intitulé

Constructions

nouvelles et

entretien

Réseau

d’évacuation

des eaux

Eaux-réseau

Financement par Recettes du

compte de

résultats

Taxe épuration Prix de l'eau

2022
Dépenses 4'830'000.- 1'730'000.- 2'951'000.-

Recettes -445'000.- -280'000.-

2023
Dépenses 7'716'000.- 4'600'000.- 1'603'000.-

Recettes -1'206'000.-

2024
Dépenses 8'189'000.- 1'665'000.- 2'219'000.-

Recettes -1'095'000.-

2025
Dépenses 2'539'000.- 1'112'000.- 2'046'000.-

Recettes -611'000.-

Crédits sollicités

(dépenses brutes)
23'274'000.- 9'107'000.- 8'819'000.-

Recettes - 3'357'000.- - 280'000.- 0.-

Dépenses nettes 19'917’000.- 8'827'000.- 8'819'000.-

47 % des investissements nets est autofinancé, soit CHF 8'827'000.- par la

taxe d'épuration et CHF 8'819'000.- par le prix de l'eau.

Amortissements et intérêts

En application des taux fixés par le RLFinEC, la charge financière est

calculée avec un amortissement de 2 % sur une durée de 50 ans pour les

crédits des centres 721 et 911.

 page 21

Pour le centre 712, il faut considérer que les montants prévus pour l'entretien

constructif en général des routes urbaines (CHF 300'000.- par an) et en

dehors de la zone urbanisée (CHF 150'000.- par an), soit CHF 1.8 million au

total, doivent être amortis selon le RLFinEC au taux de 10 % s'agissant en

principe du remplacement de la couche de surface. Dès lors, le taux moyen

pondéré applicable au crédit sollicité pour le centre 712 est de 2.7 % sur une

durée de 37 ans.

Les intérêts sont calculés sur la moitié de l'investissement au taux moyen

des emprunts de la Ville, soit 2.2 %.

Centres  712 721 911

Intitulé

Entretien des

voies de

circulation et

ouvrages

Réseau

d’évacuation

des eaux

Réseau de

distribution

d’eau potable

Dépenses brutes  23'274'000.- 9'107'000.- 8'819'000.-

Recettes  -3'357'000.- -280'000.-

Dépenses nettes  19'917’000.- 8'827'000.- 8'819'000.-

Amortissement durée 37 ans 50 ans 50 ans

712 2.7 % 537'759.-

721 et 911 2.0 %  176'540.- 176'380.-

Intérêt 1) 2.2 % 219'087.- 97'097.- 97'009.-

Charge annuelle  756'846.- 273'637.- 273'389.-

1) Sur la moitié de l'investissement

Taxe d'épuration

Rapportée au volume d'eau potable soumis en 2020 à la taxe d'épuration,

soit 2'661'969 m3, la charge annuelle représente environ CHF 0.10 par m3

sur une taxe d'épuration en vigueur de CHF 2.154 TTC par m3 d'eau potable.

Au 31 décembre 2020, le financement spécial pour le traitement des eaux

usées (compte 290 02 000 du bilan) se montait à CHF 3'244'266.15.

L'annexe 3 indique sa variation sur la base d'une simulation, sur 20 ans, des

futures charges de fonctionnement et d'investissement nécessaires pour le

 page 22

maintien de la valeur du réseau d'évacuation des eaux et de la station

d'épuration ainsi que pour l'amélioration des procédés de traitement des

eaux.

Les variations de la courbe du financement spécial s'expliquent par les

données suivantes :

 Dès 2023, les amortissements et les intérêts annuels augmentent de

CHF 580'000.- principalement dus aux mises en service planifiées du

traitement des micropolluants, de l'amélioration du traitement des

eaux déversées et de la nouvelle supervision.

 À partir de 2027, l'inversion de la courbe résulte principalement de la

fin de l'amortissement et des intérêts relatifs à l'investissement net de

CHF 15.8 millions consentis pour la transformation de la STEP entre

2001 et 2003, soit une diminution d'environ CHF 700'000.- des

charges annuelles s'additionnant à l'augmentation prévue de la taxe

d'épuration (voir ci-après).

 Vers 2035, une nouvelle inversion de la courbe devrait apparaître. Elle

est notamment due à une augmentation prévisible du taux moyen

d'intérêt des emprunts de la Ville, à la réalisation des mesures à

moyen terme planifiée dans le PGEE ainsi qu'aux dépenses à

consentir pour l'entretien constructif du réseau des collecteurs.

La législation cantonale prescrit que ce financement spécial doit rester

supérieur à zéro. Dès lors, pour satisfaire cette exigence, une augmentation

de CHF 0.14 HT de la taxe d'épuration – soit CHF 2.14 HT ou 2.30 TTC par

m3 d'eau potable facturé – apparaît actuellement comme nécessaire à partir

de 2025. Le montant de cette augmentation et sa durée seront adaptés aux

données comptables réelles des prochains exercices.

Tant que l'augmentation prévue se situe en-dessous de la limite admise par

le Conseil général – soit CHF 2.30 HT par m3 –, elle sera de la compétence

du Conseil communal.

Communication

Pour informer les riverains, les usagers et le public en général sur la nature

des travaux, leur planification et les impacts sur les circulations, les actions

suivantes accompagneront les chantiers majeures présentés dans ce

rapport :

 page 23

 En début d'année, lors d'une conférence de presse, l'ensemble des

travaux de l'année sera présenté aux médias par les services de la

Ville concernés et Viteos.

 Pour chaque chantier, des panneaux informatifs seront posés aux

abords et fourniront à leurs lecteurs les explications utiles pour une

bonne compréhension des travaux et de leurs ordonnancement.

 Sur ces mêmes panneaux, lorsqu'il s'agira de réaménagement de

rues, l'état futur sera illustré par photomontage ou vue

tridimensionnelle.

 Sur le site internet www.chaux-de-fonds.ch/grands-projets ainsi que

dans le journal officiel de la Ville "Le Tourbillon", les chantiers

importants y seront décrits et illustrés.

 Les riverains seront spécifiquement informés des impacts les

concernant par des placards posés à l'entrée des immeubles ou des

avis déposés dans les boîtes aux lettres.

 Les impacts prévisibles sur le trafic seront annoncés sur le géoportail

du système d’information du territoire neuchâtelois https ://sitn.ne.ch,

dans le thème "Perturbations du trafic".

Conformité au programme de législature

Le crédit d'engagement sollicité s'inscrit pleinement dans le programme de

législature 2020 – 2024.

Les aménagements proposés ont pour objectifs de favoriser les rapports

sociaux en améliorant la qualité des espaces publics pour que des activités

s'y développent et de s'orienter vers un avenir plus durable en offrant des

espaces accrus pour la mobilité douce et la végétation.

Conjointement, le maintien de la valeur patrimoniale des infrastructures

publiques existantes est le devoir d'une collectivité soucieuse que ses

investissements revêtent un caractère durable.

Mis en synergie dans ce rapport, ces deux thèmes – aménagement et

entretien – font partie des outils permettant que la ville se développe en

soutenant l'harmonie entre l'humain, le bâti et l'un de ses principaux atouts,

son environnement naturel.

http://www.chaux-de-fonds.ch/grands-projets
https://sitn.ne.ch/

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Aménagements urbains

Les chantiers listés ci-dessus ont fait l'objet d'une coordination avec le

secteur de la planification et des aménagements urbains du Service de

l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

Pour les projets devant être réalisés en  2022, le devis des aménagements

figure dans les montants annoncés. Pour les réalisations ultérieures, les

contours et les apsects techniques des aménagements doivent encore être

étudiés dans le détail. Leur coût estimatif a néanmoins été intégré dans les

montants annoncés.

Pour les chantiers où seuls seront réalisés des travaux de remplacement

des canalisations, d'adduction ou d'évacuation de l'eau, aucune mesure

d'aménagement n'est prévue dans la mesure où il ne s'agit que de fouilles

linéaires de faible largeur.

Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations pour l'élaboration des projets, les mise en soumission et la

direction des travaux seront généralement assurées par le Service technique

ou par Viteos dans le cadre normal de leurs activités.

Il est cependant prévu de solliciter des mandataires externes pour des

projets spécifiques d'aménagement de rues ou de secteurs.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Une prise en compte plus importante de la mobilité douce dans les

aménagements projetés vise, par un transfert modal, à ce que soient réduits

le bruit du trafic et les émissions de gaz à effet de serre.

Les travaux d'entretien sur le réseau des canalisations visent, pour l'eau

potable, une réduction des fuites et, pour l'évacuation des eaux, une

limitation de la pollution causée par l'écoulement d'eaux usées dans le milieu

naturel résultant du mauvais état des canalisations.

b) Aspect social

Le réaménagement de secteurs de rue et l'amélioration de l'attractivité du

réseau des voies de circulation pour la mobilité douce sont de nature à

favoriser la convivialité et les relations sociales.

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c) Aspect économique

La législation sur les marchés publics sera appliquée aux appels d'offres.

Les autres aspects économiques ont été développés dans les chapitres

précédents.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

De manière générale, l'aménagement qualitatif de ses voies de circulation et

l'entretien de ses infrastructures permet à la Ville d'offrir une image positive.

Commission

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie lors de sa séance du 10 janvier 2022 qui l'a

préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes  :

1. Description des projets

2. Voies de circulation  : valeur à neuf et coût annuel d'entretien

3. Graphique montrant jusqu'en 2040 la variation du financement spécial pour

le traitement des eaux usées et l'évolution de la taxe d'épuration

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 23'274'000.- est accordé

au Conseil communal pour la réalisation du programme 2022 – 2025

d'aménagement et d'entretien constructif des voies de circulation, dont à

déduire des recettes estimées à 3'357'000.-.

Article 2 – Ce crédit figurera au chapitre 712 "Entretien constructif" du

compte des investissements.

Article 3 – Ce crédit sera amorti au taux de 2.7 % (37 ans).

Article 4 – Un crédit d'engagement de CHF 9'107'000.- est accordé au

Conseil communal pour la réalisation du programme 2022 – 2025 des

chantiers d'entretien constructif des canalisations d'évacuation des eaux,

dont à déduire des recettes estimées à 280'000.-.

Article 5 – Ce crédit figurera au chapitre 721 "Réseau d’évacuation des

eaux" du compte des investissements.

Article 6 – Ce crédit sera amorti au taux de 2 % (50 ans).

Article 7 – Un crédit d'engagement de CHF 8'819'000.- est accordé au

Conseil communal pour la réalisation du programme 2022-2025 des

chantiers d'entretien constructif des canalisations d'eau potable.

Article 8 – Ce crédit figurera au chapitre 911 "Eaux-réseau" du compte des

investissements.

Article 9 – Ce crédit sera amorti au taux de 2 % (50 ans).

Article 10 – Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour

procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits

travaux.

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Article 11 – Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts

nécessaires au financement de ces crédits.

Article 12 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet