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PROCES-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 30
Séance du mardi 27 août 2002, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence: M. Patrick Haldimann, président.

Trente-neuf conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusés(e)s: Mme Eva Fernandez Aeberhard, M. Francis Stähli.

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux n° 25 et 26 sont adoptés sans modification.

M. Patrick Haldimann, président: Mesdames Messieurs, bonsoir.
Après une pause estivale qui, je l'espère aura été agréable pour chacun et

chacune, notre devoir de parlementaires recommence, c'est la rentrée, aussi pour
nous.

J'ai le plaisir d'accueillir ce soir sur les bancs du parti radical, M. Markus Stähli,
nouveau conseiller général, en remplacement de M. Patrick Gaschen, dont je
déposerai la lettre de démission. Pour des raisons professionnelles, il doit quitter
notre commune. Plein succès à M. Gaschen dans son nouveau travail.

Un autre départ sera à enregistrer, mais il est encore là ce soir, c'est celui de
M. Alexandre Houlmann, dont je déposerai également la lettre de démission. Il
participe effectivement à sa dernière séance du Conseil général, mais il ne quitte pas
la commune. Nous le reverrons sûrement prochainement puisqu'il a été nommé au

2574 Séance du mardi 27 août 2002

poste d'adjoint du chef de l'Office des sports de notre ville. Félicitations pour cette
nomination et plein succès également dans votre nouvelle activité.

Je vous l'avais annoncé lors de notre dernière séance, elle prend ce soir
officiellement sa tâche de secrétaire-rédactrice, bienvenue à Mme Caroline Brand.
Elle m'a demandé que vous lui donniez vos interventions de manière écrite; elle vous
en sera très reconnaissante. Vous pouvez l'applaudir ! (APPLAUDISSEMENTS).

J'aimerais encore vous faire part de deux communications.
La première concerne la sortie du Conseil général du 31 août 2002 à Delémont.

Pour ceux qui se sont inscrits, le rendez-vous est fixé à 8h.30 dans le hall de la gare.
La seconde concerne la deuxième séance commune des Conseils généraux du

Locle et de La Chaux-de-Fonds. Elle a été fixée au 6 novembre 2002 à 20h. L'endroit
n'est pas encore connu, mais nous jouerons quand même à domicile ce soir-là.

Au niveau de la correspondance, j'ai reçu deux courriers.
Le premier que je dépose sur la table de derrière concerne une lettre du

groupement "réunion pour la sauvegarde du bureau de poste de la Cibourg".
Le deuxième émane du groupe des habitants de la rue des Chevreuils. Il a été

adressé le 25 août 2002 au Conseil communal et j'en ai reçu une copie. Vu qu'il
concerne le point 3 de l'ordre du jour, je me permets de vous en faire la lecture.

Madame Stähli-Wolf répondra vraisemblablement lorsque nous parviendrons au
point 3 de l'ordre du jour.

Lettre du 25.8.2002 adressée par P. Turtschy, F. Eggel, B. et M. Choffray-Berk,
F. et V. Nobs, Chevreuils 46-68-50, au Conseil communal de La Chaux-de-Fonds
et concernant la constitution d'un droit de superficie à la Recorne. Bien-fonds
5645 du cadastre des Eplatures

Mesdames les Conseillères communales, Messieurs les Conseillers communaux,

A l'ordre du jour de la séance du Conseil général du 27 août prochain sera discuté, en
point 3, un rapport de votre Conseil concernant un droit de superficie à la Recorne.

Directement concerné-e-s par le projet de construction envisagé sur cette parcelle, nous
nous sommes procuré le rapport et avons avec étonnement pu constater qu'aucun projet
précis n'y figurait. Difficile dès lors de se faire une idée de ce qui se fera. Rappelons
qu'en 1995 et en 2000 lors de la constitution d'un droit de superficie sur la parcelle que
nous occupons actuellement et la parcelle avoisinante votre rapport incluait un plan du
projet sur lequel le Conseil général a pu se prononcer.

Concernant le bien-fonds 5645, nous nous permettons de rappeler que le Conseil
communal, par la voix de M. Bringolf, mentionnait la construction d'une maison de type
familial et non pas d'un garage collectif. Le Service d'urbanisme semble beaucoup se
soucier, et avec raison, du dégagement existant entre les maisons de ce quartier. Ce
même souci ne s'applique-t-il pas à nos habitations?

En page 2 de votre rapport, vous mentionnez "la situation et le dégagement assez
exceptionnel" de l'unité d'habitation. Nous nous permettons de vous rappeler que nos
maisons sont construites au sud et qu'elles font, sur la façade nord 5,9 m de haut. A
l'est, la parcelle est bordée d'une haie protégée dont les arbres mesurent entre 8 et 10
mètres. De quel dégagement et de quelle situation exceptionnelle parlons-nous alors?

Notre ville disposant d'une commission de l'urbanisme, nous avons consulté certains de
ses membres pour connaître leur avis. En janvier 2002, lors de la discussion du projet,
les commissaires avaient préféré, à une très large majorité, une autre solution que celle

Séance du mardi 27 août 2002 2575

envisagée, émettant même l'avis qu'il fallait repenser l'affectation de la parcelle
concernée au vu de l'augmentation de la densité dans le quartier. Des espaces agréables
ont été déjà imaginés et réalisés en ville (angle Recrête-Succès, par exemple) pour des
surfaces semblables.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de différer la discussion sur le rapport
mentionné et de la subordonner à un complément incluant un projet précis tenant
compte des engagements antérieurs, des qualités esthétiques et urbanistiques du
quartier ainsi que de la qualité de vie des habitants déjà installés.

Ayant pu apprécier sur d'autres sujets (pour la réalisation d'une zone 30, par exemple)
votre souci d'information et de consultation, nous osons espérer qu'il en sera de même
sur les projets établis concernant la parcelle susmentionnée.

En vous remerciant de l'attention que vous avez accordée à ces remarques, nous vous
prions d'agréer, Mesdames les Conseillères communales et Messieurs les Conseillers
communaux, nos salutations distinguées.

* * *

Interpellation de M. Frédéric Hainard relative au remplacement de la chaufferie
et de la production de vapeur de l'hôpital

Le 29 août 2001, notre Conseil acceptait par 36 voix sans opposition un arrêté allouant
au Conseil communal Fr. 3'100'000.- pour le remplacement de la chaufferie et de la
production de vapeur de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Une année après avoir accepté ce crédit, et bien que nous soyons à la veille de l'hiver,
rien n'a été entrepris au niveau des travaux alors que l'échéance du délai
d'assainissement fixé par l'autorité cantonale est échue depuis 32 mois.

Devrons-nous attendre la même durée avant que le crédit que nous avons adopté soit
utilisé à bon escient ?

Il semble d'ailleurs, qu'une des chaudières soit actuellement hors service pour cause de
vétusté.

Pour quelle raison les travaux n'ont-ils pas été entrepris ? Le retard aura-t-il des
conséquences financières ?

A défaut de notre conseil, la commission de l'Hôpital a-t-elle été renseignée quant à ce
problème ?

Le Conseil communal peut-il nous garantir que les chaudières actuelles, vieilles de plus
de 30 ans et manifestement sur-utilisées, tiendront jusqu'à leur remplacement ?

Amendement du Conseil communal au rapport à l'appui du plan directeur de la
mobilité urbaine

Page 14:
C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, nous vous proposons

1) d'approuver le présent rapport et le plan directeur de la mobilité urbaine
2) de classer .... etc.

Amendement du Conseil communal au rapport à l'appui de la constitution d'un

droit de superficie à la Recorne

Art. 3: c) Contribution N° 3 pour chauffage à distance: Fr. 2'750.- Fr. 8'000.- pour
l'unité d'habitation.

2576 Séance du mardi 27 août 2002

M. Patrick Haldimann, président: Avant d'entamer notre ordre du jour, je me
permets de vous faire une proposition pour une modification de celui-ci concernant
tout d'abord, le point 7. Lors de notre dernière séance, nous avons reporté à la
prochaine séance, c'est-à-dire celle de ce soir, l'interpellation de Mme Surdez avec la
clause d'urgence relative au tracé de la H 20. Aussi, je propose que celle-ci soit traitée
avec le point 5 de notre ordre du jour.

Autre modification concernant les points 6 et 8 qui seront traités conjointement:
Lors de la séance du 29 avril, nous avons dit à M. Hainard, que ce postulat et cette
motion seraient traités la prochaine fois. Nous avons reporté de séance en séance,
alors que, s'agissant d'un postulat lié à un rapport, nous aurions dû le prendre tout
de suite. Aussi, je vous propose d'en discuter directement après le point 1 de l'ordre
du jour.

Vu l'absence de remarque, je pense que nous pouvons y aller comme ça ! Merci.
Nous pouvons attaquer notre ordre du jour.

Séance du mardi 27 août 2002 2577

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

30e séance du Conseil général du mardi 27 août 2002

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination

a) d'un membre à la commission de collaboration La Chaux-de-Fonds/
Le Locle en remplacement de M. Laurent Kurth (PS), démissionnaire

b) d'un membre à la commission scolaire en remplacement de
M. Christophe Biotto (PS), démissionnaire

c) d’un membre à la commission des Services sociaux en
remplacement de Mme Danièle Laeng (Rad), démissionnaire

d) d’un membre à la commission des sports, un membre à la
commission du règlement général et un membre à la commission du
budget et des comptes 2003, en remplacement de M. Alexandre
Houlmann (PS), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 14 août 2002 à l’appui d’une demande
de crédit de Fr. 1'113.- pour l’acquisition d’une parcelle de forêt à
Plaisance

3. Rapport du Conseil communal du 14 août 2002 à l'appui de la constitution
d’un droit de superficie à la Recorne

4. Rapport du Conseil communal du 14 août 2002 à l’appui d’une demande
de crédit de Fr. 3'276'400.- pour l’extension du collège de Bellevue

5. Rapport du Conseil communal du 14 août 2002 à l’appui du plan directeur
de la mobilité

6. Postulat de M. Frédéric Hainard invitant le Conseil communal à étudier la
possibilité de donner à la commission scolaire le mandat de gestion de
l'école enfantine

7. Interpellation avec clause d'urgence de Mme Manuela Surdez et consorts
déposée le 24 juin 2002 relative au tracé de la H20

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8. Motion de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 21 février 2002
"Renforcement et regroupement des directions des Ecoles primaire et
enfantine"

9. Interpellation de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 29 avril 2002
"Le DEWS, le DEN et nous?"

10. Interpellation de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 24 juin 2002
relative à l’article du magazine Bilan sur la fiscalité des communes suisses
et sur celle de La Chaux-de-Fonds

11. Motion de M. Alexandre Houlmann et consorts déposée le 24 juin 2002 «
Mise en valeur du patrimoine horloger du Pays de Neuchâtel »

CONSEIL COMMUNAL

Nominations dans les commissions

En remplacement de M. Alexandre Houlmann, socialiste, M. Laurent Kurth est nommé
membre de la commission du Règlement général et Mme Isabelle Drône de la
commission du budget et des comptes 2003. M. Claude Hehlen, radical, est nommé
membre de la commission des Services sociaux en remplacement de Mme Danièle Laeng.

Les points 1a et 1b sont reportés à la demande du groupe socialiste.

Séance du mardi 27 août 2002 2579

M. Jean-Pierre Veya, pop-us: Si vous permettez, j'ai une simple question à poser.
Tout le monde a pris connaissance de la démission de M. Kurth de la commission
intercommunale et il en a exposé les raisons. Certains peuvent tout à fait les
comprendre, voire les partager, mais quelques personnes au pop-us se demandent
s'il exprimait une position personnelle ou celle du groupe socialiste. Je ne sais pas si
le chef du groupe socialiste souhaite s'exprimer sur ce sujet. Merci.

M. Laurent Kurth, soc.: J'ai évoqué les raisons de ma démission devant la

commission. S'agissant de ma démission elle-même, elle a été faite de manière très
claire à titre personnel. Elle a donné lieu à un rapide débat au sein de la commission.
Je ne sais pas si la position de la commission aura peut-être l'occasion d'être clarifiée
au moment du débat du mois de novembre, mais à ce stade en tout cas, ma position
est celle du conseiller général que je suis et non pas celle du groupe socialiste que je
représente comme président.

M. Patrick Haldimann, président: Nous pouvons donc passer aux points 6 et 8

de l'ordre du jour.

Postulat de M. Frédéric Hainard invitant le Conseil communal à étudier
la possibilité de donner à la commission scolaire le mandat de gestion

de l'école enfantine

Actuellement, il existe un arrêté instituant une commission de gestion de l'école
enfantine.

Cette commission est composée de neuf membres dont cinq sont désignés par le Conseil
communal sur proposition des partis politiques représentés au Conseil général.

L'école primaire et l'école secondaire dépendent, quant à elles, de la commission scolaire.

Considérant que cette dernière assume la responsabilité de la gestion de l'école publique
communale, nous prions le Conseil communal d'étudier la possibilité de donner à la
commission scolaire le mandat de gestion de l'école enfantine actuellement conféré à
cette commission ad hoc.

Motion de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 21 février 2002
"Renforcement et regroupement des directions des

Ecoles primaire et enfantine"
L'offre de formation pour l'enseignement dans les Ecoles primaires (EP) et enfantine (EE)
a été revue suite à la création de la HEP/BEJUNE.

La nouvelle plate-forme 1 prépare à l'enseignement au degré pré-scolaire-primaire (-2/
+6) avec une spécialisation (-2/ +2 ou +3/ +6).

Dans la pratique, il sera possible que des élèves soient suivis par le même enseignant
durant les 4 premières années de leur scolarité (-2/+2).

Cela n'ira pas sans poser certains problèmes au niveau administratif puisqu'en ville de La
Chaux-de-Fonds, l'EE et l'EP sont deux services distincts, avec chacun une direction
différente.

L'enseignant désirant garder sa classe du degré -2 au degré +2 devra par conséquent
être engagé dans un premier temps par la direction de l'EE, puis par l'EP. Il en résultera

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un surcroît de travail pour les directions des deux écoles déjà surchargées et une
situation précaire pour les nouveaux enseignants.

Nous prions donc le Conseil communal d'étudier la possibilité de regrouper sous une
direction unique l'Ecole primaire et l'Ecole enfantine en listant si nécessaire les besoins
des directions d'écoles.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn: La lettre et l'esprit du postulat qui étaient liés au

point 2 de l'ordre du jour de la séance du mois d'avril me paraissent assez clairs pour
ne pas être développés. Cependant, je me permettrai de formuler quelques
observations. Quand bien même la commission scolaire est prescrite par une loi
communale, c'est une commission de gestion. Il n'existe en effet, aucune disposition
légale, que ce soit au niveau du Canton ou de la Commune, qui interdise un
groupement au sens invoqué par le postulat. Je note qu'en 1985, lors de la première
modification du Règlement d'application de la loi sur l'école enfantine, l'article 5,
s'agissant des autorités chargées de l'école enfantine sur le plan communal, stipulait
soit une commission scolaire, soit le Conseil communal assisté d'une commission
consultative, soit une commission de l'école enfantine. La Ville de La Chaux-de-
Fonds avait, à l'époque, adopté le modèle n° 2. Selon les informations de ce jour du
Service de l'enseignement obligatoire, le règlement a été récemment modifié de telle
sorte qu'en règle générale, la commission scolaire est compétente en matière d'école
enfantine, les exceptions étant le modèle chaux-de-fonnier ou l'autre variante, c'est-à-
dire la commission de l'école enfantine, ce qui est le cas au Locle.

Depuis ce changement de la législation, les communes modifient leurs
règlements en la matière. La Ville de Neuchâtel, comparable au niveau des effectifs,
en est l'exemple le plus récent. Dès lors et compte tenu du rôle de plus en plus
important confié à l'école enfantine, il nous paraît important d'en confier la
responsabilité et l'autorité à la commission scolaire. Pour le Conseil communal, cette
modification n'engendrera aucune perte de contrôle, si crainte il y avait à ce sujet, la
commission scolaire étant présidée par le chef de dicastère. Nous gagnerons ainsi en
efficacité. Nous aurons une autorité unique et en synergie pour tout l'enseignement
obligatoire, parce que les décisions importantes seront prises en présence de
l'ensemble des acteurs de la vie scolaire. Je vous remercie de votre postulat.

M. Didier Berberat, directeur de l'Instruction publique: Le Conseil communal,

pour ne pas faire durer le suspens, acceptera le postulat en tant que demande
d'étude. Il est effectif qu'à La Chaux-de-Fonds, la commission de l'école enfantine est
une commission de gestion qui dépend du Conseil communal. Je me suis renseigné
auprès du Service de l'enseignement obligatoire, comme M. Hainard d'ailleurs. Sur
47 écoles enfantines communales ou intercommunales (puisque certaines communes
ont des écoles intercommunales), 36 dépendent d'une commission scolaire et 11
dépendent soit d'un Conseil communal, soit d'une commission de l'école enfantine
qui est une autorité constituée comme la commission scolaire. Puisque la commission
scolaire est une autorité exécutive, nous pouvons également créer une autorité
exécutive pour l'école enfantine. Je le répète, le Conseil communal est prêt à accepter
ce postulat en tant que demande d'étude. Je dirais que la réponse au postulat

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pourrait être relativement rapide, puisque la question n'est pas très compliquée. Elle
le sera beaucoup plus pour la motion qui va suivre, pour autant que le Conseil
général l'accepte. En ce qui concerne le postulat, je dirais que le Conseil communal
pourrait, sans donner trop de garantie formelle, faire un rapport pour la fin de cette
année.

M. Michel Anderegg, soc.: Le groupe socialiste va accepter la motion et le

postulat, mais les remarques suivantes sont à prendre en considération. La période
actuelle présente de nombreuses incertitudes, liées à la formation nouvelle des
enseignants, au découpage envisagé des cycles scolaires, aux innovations des
programmes, ainsi qu'au pic démographique. De plus, la direction de l'école primaire
demande à être renforcée. C'est un désir qu'il va falloir prendre en considération.
L'étude demandée par la motion et le postulat de M. Hainard devra s'étendre à
l'ensemble des problèmes actuels de la pré-scolarité et de la scolarité obligatoire, et
viser à l'amélioration souhaitée des structures. C'est donc avec beaucoup d'attention
que notre groupe suivra l'évolution de ce dossier. Merci.

M. Patrick Haldimann, président: Si j'ai bien compris, le postulat n'est pas

combattu, il est donc accepté; de même que la motion.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn: M. le Président, vous m'excuserez. Je remercie le

groupe socialiste d'accepter ma motion, mais j'aurais juste voulu la développer en
quelques mots.

Qu'on le veuille ou non, l'offre de formation pour l'enseignement dans les écoles
primaires et enfantines a été revue suite à la création de la HEP-BEJUNE. La nouvelle
plate-forme 1 prépare à l'enseignement aux degrés préscolaires primaires, c'est-à-dire
(–2/+6) avec une spécialisation (–2/+2) ou (+3/+6). Dans la pratique, il sera donc
possible que des élèves soient suivis par le même enseignant durant les quatre
premières années de scolarité, soit (–2/+2). L'enseignant qui désire garder sa classe
de (–2/+2) devra par conséquent dépendre, dans un premier temps, de la direction
de l'école enfantine puis, dans un second temps, de celle de l'école primaire. Il en
résultera un surcroît de travail pour les directions des deux écoles qui sont déjà
surchargées. Je me suis livré à un rapide calcul. Pour un poste de directeur à l'école
enfantine, on a 1'037 élèves; à l'école primaire, 1'135 élèves et à l'école secondaire, 359
élèves. Même si des synergies existent (un secrétariat commun, une administration
commune, des administrateurs communs) je constate ici que le problème se situe au
niveau de la direction. Elle ne peut plus effectuer un de ses travaux qui est pour moi
fondamental, c'est-à-dire le travail de fond dans les collèges. Raison pour laquelle,
nous prions le Conseil communal d'étudier la possibilité de regrouper sous une
direction unique l'école primaire et l'école enfantine en listant si nécessaire les
besoins des directions. Je vous remercie.

M. Didier Berberat, directeur de l'Instruction publique: Très rapidement

puisque l'ordre du jour est relativement chargé pour ne pas dire très chargé ce soir.
M. Hainard a déjà développé sa motion, je ne vais pas y revenir. Il y a deux

aspects: d'abord, le regroupement des directions des écoles enfantines et primaires. Il

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y a quand même sous-jacent le problème du renforcement des directions de ces deux
écoles. M. Hainard a expliqué qu'il existe de profondes mutations dans la formation
des enseignants puisque nous avons le (–2/+2), le 3 à 6 et le 7 à 12. Vous remarquerez
que nous ne sommes plus dans le partage traditionnel entre l'école enfantine, l'école
primaire et l'école secondaire. Pour l'instant, il y a nombre d'incertitudes qui planent
sur certains points cruciaux. Statut des enseignants (-2/+2): y-aura-t-il des modalités
d'engagement différentes ? Est-ce qu'il y aura possibilité de changement d'école ? Je
ne le sais pas encore. Le degré 6 restera-t-il au secondaire ou sera-t-il rattaché au
primaire ? C'est également une inconnue. Je dirais que nous sommes ouverts à
l'acceptation de cette motion; nous pourrons, vous l'admettrez bien, commencer à
réfléchir (nous pouvons toujours réfléchir !), mais pas commencer à changer les
règlements, alors même que nous ne savons pas si le Canton va faire ces découpages-
là. De ce point de vue, je dirais que nous continuons à participer aux réflexions. Il
existe, M. Hainard l'a bien expliqué, des synergies importantes au niveau des
secrétariats et des directions des deux écoles enfantines et primaires, un secrétariat
commun, des colloques communs. Même si les deux écoles sont très indépendantes
du point de vue formel, du point de vue matériel, il y a une grande connexité entre
les deux directions et une collaboration intense. Mais nous sommes ouverts à
accepter cette motion. Je voudrais que le Canton nous donne quelques signes clairs,
afin que nous sachions dans quelle direction il faut aller. Vous admettrez bien que
nous n'allons pas pouvoir nous amuser à plancher sur des projets, alors même que
nous ne savons pas si le Canton va changer quelque chose.

En ce qui concerne le renforcement des directions des écoles enfantines et
primaires, vous l'avez dit, il est vrai que nous avons 75% de poste de direction à
l'école enfantine pour 800 élèves. 200% à l'école primaire puisqu'il y a un directeur et
une sous-directrice pour 2'300 élèves, vous vous êtes même livré à un calcul des
directions par élève. C'est toujours un peu dangereux. Il faut comparer ce qui est
comparable. Il y a des problèmes différents. Il y a un Service socio-éducatif plus
important à l'école primaire qu'à l'école secondaire. Il faut quand même admettre que
s'il y a des différences comme celles-ci, elles ne m'ont pas échappé. Elles sont liées à
des circonstances locales et à certains partages des tâches entre les directions et les
Services socio-éducatifs notamment. Mais il n'en demeure pas moins que les
directions des écoles enfantines et primaires sont effectivement sous-dotées; nous en
sommes conscients. Au budget 2003, j'ai proposé au Conseil communal de créer un
50% de poste de direction à l'école primaire. Nous verrons ce qu'il va faire. Vous
serez aussi maître du jeu, le cas échéant, pour accepter ou non une augmentation
légère de 50% des postes de direction à l'école primaire. Comme je l'ai dit tout à
l'heure, nous acceptons cette motion en tant que demande d'étude, comme le
postulat. M. Hainard, je vous demande de la patience. Nous dépendrons bien
entendu des décisions cantonales, en tout cas de certaines directions données par le
Canton. Pour l'instant, je dirais que c'est un peu "Nacht und Nebel". Nous ne savons
pas exactement ce qui se passe. Il y a des choses qui sont à l'examen. Lorsque nous en
saurons un peu plus, nous pourrons commencer à anticiper; parce qu'il est bien clair
que nous n'attendrons pas les décisions formelles du Département et du Grand
Conseil pour commencer à réagir; nous le ferons avant. Laissez-nous le temps de
savoir dans quelle direction souhaite aller le Canton.

Séance du mardi 27 août 2002 2583

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn: Je viens d'apprendre de la bouche du Conseil
communal qu'on a proposé ou qu'on va proposer ou qu'on étudie de proposer une
augmentation des postes ou de la dotation des postes de direction à l'école primaire.
J'aurais préféré que cela ressorte clairement de la motion pour savoir si les synergies
doivent être faites avant ou après.

M. Didier Berberat, directeur de l'Instruction publique: Laissez-nous réfléchir

et examiner la question. Vous l'avez admis vous-même, avec la séparation actuelle,
même s'il y a de fortes synergies, les deux directions sont déjà sous dotées. Si nous les
mettons ensemble, il n'y aura pas de miracle, elles seront de toute façon ensemble
sous dotées.

Le postulat et la motion sont adoptés.

2584 Séance du mardi 27 août 2002

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 1'113.-- pour l'acquisition d'une
parcelle de forêt à Plaisance

(du 14 août 2002)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le Service des forêts s'est approché du mandataire de l'Hoirie Cerutti
Elisée François Joseph pour discuter de l'acquisition d'une parcelle de forêt
située au nord de la rue de Plaisance.

Ce terrain, d'une surface de 1'113 m2, forme le bien-fonds 8015 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds. Il est situé en zone de forêts, bien qu'il
soit encore inscrit au Registre foncier comme terrain en zone de
construction.

L'article 9833, propriété de la Ville, entoure au nord, à l'est et à l'ouest
cette parcelle. Cet article fait partie de la division forestière communale
Numéro 4. Il nous paraît dès lors opportun de saisir l'occasion de
compléter notre propriété et par là même de faciliter l'exploitation de nos
bois à cet endroit.

Le prix fixé d'un commun accord avec le vendeur se monte à Fr. 1'113.--,
tous les frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre étant à notre
charge.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions de bien vouloir accepter le
projet d'arrêté suivant :

Séance du mardi 27 août 2002 2585

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir de l'Hoirie
Cerutti Elisée François Joseph le bien-fonds 8015 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds, d'une surface de 1'113 m2, pour la somme de
Fr. 1'113.--.

Art. 2.- Le Conseil communal est autorisé à grever le terrain de toutes les
servitudes nécessaires et signera l'acte authentique de ce transfert
immobilier.

Art. 3.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, etc. seront à
la charge de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

Art. 4.- La dépense sera comptabilisée au patrimoine administratif.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexes :  Situation générale au 1:5000
  Situation cadastrale au 1:1000

2586 Séance du mardi 27 août 2002

M. Laurent Kurth, soc.: Je ne serai pas long. Juste une remarque, après avoir dit
que le groupe socialiste approuvera cette demande de crédit. Une remarque pour
demander au Conseil communal de prendre langue avec les autorités cantonales
pour examiner la possibilité de nous éviter et de lui éviter ce genre de rapport à
l'avenir. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco.: Sur le plan mondial, la situation des forêts est

suffisamment catastrophique pour que nous prenions à notre échelle toutes les
dispositions nécessaires et qui s'imposent. Aussi, notre groupe sera favorable, et
toujours favorable à l'acquisition par la Commune de petites, moyennes ou grandes
forêts. Nous disons donc un grand oui à ce rapport et accepterons cette demande de
crédit, tout en nous réjouissant déjà d'éventuelles futures acquisitions forestières plus
conséquentes.

M. Nicolas Rohrbach, rad.: Tout a été dit. Nous acceptons ce rapport.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics: Je remercie les

groupes qui se sont exprimés, et également les autres qui apparemment ont aussi
accepté ce rapport. En effet, rendre plus cohérente la forêt est un de nos soucis et
nous sommes attentifs à ce type de propositions. C'est la raison pour laquelle nous
sommes devant vous ce soir. Fr. 1'113.-, c'est trop peu pour un rapport au Conseil
général. Le Conseil communal, après avoir décidé de vous présenter un rapport
conformément à la loi actuelle, a décidé de demander au Service des communes de
préparer une modification de la loi de telle sorte que les communes puissent faire des
acquisitions de ce type dans les limites de leurs compétences. La démarche va être
faite. Vous avez raison de le proposer, mais nous y avions déjà pensé. Je vous
remercie d'accepter ce rapport.

L'arrêté est adopté par 38 voix, sans opposition.

Séance du mardi 27 août 2002 2587

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la constitution d’un droit de superficie
à la Recorne

(du 14 août 2002)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Dans sa séance du 31 octobre 2000, votre Conseil acceptait la constitution
d’un nouveau droit de superficie à la Recorne sur le bien-fonds 3972 du
cadastre des Eplatures (nouveau 5919). Les projets de construction de
maisons mitoyennes ont été prévus en 2 étapes. La première étape est
presque achevée et les 8 unités d’habitation construites ont trouvé
preneur.

Messieurs G.Haefeli, architecte et L.Vuillemin, gérant, souhaitent mettre
en œuvre la deuxième étape sur la partie nord de la parcelle en réalisant
3 groupes de 2 maisons mitoyennes. Le projet a été développé en accord
et avec l’appui du service d’urbanisme. Lors du développement du projet,
il a été très vite constaté que la construction des garages nécessaires,
entre ces habitations, allait à l’encontre d’une volonté urbanistique
consistant à maintenir des percées entre les bâtiments en direction de la
vallée. En effet une des qualités esthétique et urbaine de ce quartier est
liée aux dégagements existants entre les groupes de maisons. Afin de
conserver ce principe, il a été proposé de réaliser ces garages sous la
forme d’un garage collectif sur la parcelle voisine en ouest, sur le bien-
fonds 5645 du cadastre des Eplatures.

C’est cette parcelle qui fait l’objet de cette nouvelle demande de
constitution de droit de superficie.

2588 Séance du mardi 27 août 2002

Ce terrain, de forme triangulaire, situé le long de la partie montante de la
rue du Chapeau-Râblé, se prête bien, grâce à sa pente naturelle, à la
réalisation d’un garage collectif intégré au terrain. Afin d’en utiliser la
toiture d’une manière rationnelle et opportune, il sera surmonté d’une
unité d’habitation. Cette dernière possèdera un seul niveau et bénéficiera
d’une situation et d’un dégagement assez exceptionnel. Le style
architectural de cette construction mixte garage-habitation sera identique
à celui du quartier et s’harmonisera ainsi parfaitement à celui-ci. Le
principe d’un garage collectif permettra, en outre, de conserver
entièrement en jardin les dégagements sud des futurs 3 groupes de
maisons mitoyennes.

Le garage collectif abritera 8 places de stationnement ; par ailleurs 2
groupes de 3 places extérieures seront réalisés entre les maisons
mitoyennes, donc au total 14 places répondant ainsi réglementairement
aux besoins des 7 logements futurs.

Afin de permettre la construction de ce garage collectif et de son unité
d’habitation, nous vous demandons de céder le bien-fonds 5645 du
cadastre des Eplatures selon le principe de la rente superficiaire ou du
versement unique. La surface de 552 m2 sera cédé au prix de Fr. 8.-
/m2/année ou de Fr. 157.50/m2. A ce prix viendront s’ajouter, comme
lors de la précédente cession, des contributions d’équipement à hauteur
de Fr. 9.70/m2 pour la mise à disposition des réseaux d’eau, de gaz et
d’électricité ainsi que pour les passages à piéton et les collecteurs et de
Fr. 22.30/m2 pour les routes et les trottoirs. Les équipements privés
seront facturés conformément au règlement concernant l’équipement des
terrains constructibles du 26 octobre 1998. Pour le chauffage à distance,
une contribution de Fr. 2750.- sera demandée pour l’unité d’habitation.

Ce nouveau droit de superficie fait partie intégrante de la deuxième étape
des constructions prévues dans ce secteur. C’est la raison pour laquelle les
conditions de vente (prix et échéance du droit de superficie, montant et
indexation des contributions d’équipement) sont les mêmes que celles
décidées sur le bien-fonds 5919 (objet du précédent rapport).

A cet aspect de complément de l’étape acceptée par votre autorité le 31
octobre 2000, s’est ajouté le fait que Messieurs Haefeli et Vuillemin
souhaitaient pouvoir la réaliser dès cet automne, raisons pour lesquelles le
présent rapport n’a pu être soumis à la commission des Travaux publics,
le dossier ayant dû être traité durant la période des vacances.

En conséquence, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs de voter l’arrêté suivant :

Séance du mardi 27 août 2002 2589

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à constituer un droit de
superficie d’une durée de 90 (nonante) ans sur le bien-fonds 5645 du cadastre
des Eplatures d’une surface de 552 m2 selon une rente superficiaire indexée à
l’IPC au prix de Fr. 8.- le m2 par année ou d’un versement unique de Fr. 157.50
par m2, en faveur de la société simple représentée par MM. Haefeli et Vuillemin.
L’indice de référence sera celui du mois au cours duquel les actes seront passés.

Art. 2.- La bénéficiaire de ce droit de superficie est autorisée à le diviser aux
mêmes conditions au profit des futurs acquéreurs des places de stationnement et
de l’habitation.

Art. 3.- La contribution aux frais d’équipement et d’aménagement, indexée à
l’IPC (indice de référence août 2000) est déterminée comme suit :

Contribution N°1 pour passages à piétons, collecteur et l’équipement des réseaux
principaux d’égouts, d’eau, de gaz et d’électricité : Fr. 9.70 par m2 de terrain.
Contribution N°2 pour routes et trottoirs : Fr. 22.30 par m2 de terrain.
Contribution N°3 pour chauffage à distance : Fr. 2750.- pour l’unité d’habitation.

Art. 4.- Tous frais d’actes, d’extraits de cadastres, de bornage etc… sont à la
charge des acquéreurs.

Art. 5.- Le Conseil communal signera l’acte authentique de ce transfert
immobilier et est autorisé à constituer toutes servitudes sur le terrain concerné
nécessitées par cette transaction immobilière.

Art. 6.- Le produit de cette transaction immobilière sera comptabilisé au compte
des investissements (immobilisations).

Art. 7.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

2590 Séance du mardi 27 août 2002

M. Laurent Kurth, soc.: Là aussi, le porte-parole du groupe socialiste devrait être
extrêmement bref en disant oui et en se rasseyant. Nous regrettons que les éléments
qui sont mentionnés dans la lettre, dont vous avez donné lecture tout à l'heure,
n'aient pas trouvé davantage mention dans le rapport qui nous a été soumis.
D'autant que, vérifications faites, ce qui est allégué dans cette correspondance est
confirmé. Le Conseil communal avait effectivement dans des précédents débats (en
1995 et en 2000), annoncé la construction d'une maison familiale sur la parcelle qui
est visée. Il semble effectivement que la commission d'urbanisme ne s'est pas
prononcée sur cette modification de projet, mais sur une version précédente de
l'aménagement de cette zone d'une façon qui ne va pas dans le sens de ce qui nous
est proposé ce soir. Formellement, le Conseil communal n'est évidemment pas tenu
de consulter une commission consultative qu'il va lui-même constituer. Il n'empêche
que le groupe socialiste est quand même sensible à l'énergie et à l'engagement de
citoyens dans cette commission et souhaiterait que nous ne passions pas
systématiquement à côté des commissions que nous sollicitons sur des sujets en
général. Compte tenu de tout cela, le groupe socialiste attendra, j'imagine, les
explications du Conseil communal à la fois sur les engagements qu'il a pris par le
passé et sur les éléments évoqués dans la correspondance qu'il a reçue très
récemment. Il attendra les réponses du Conseil communal pour se déterminer, mais
il envisage, à ce stade, de demander un report du débat à une prochaine séance ce
qui permettrait à la fois de consulter la commission d'urbanisme et au groupe d'avoir
un débat serein sur les éléments nouveaux qui lui sont parvenus très récemment,
plutôt que de faire un débat dans l'urgence sur la base d'éléments qui n'ont pas pu
être discutés dans les groupes. C'est la position actuelle du groupe socialiste, mais
encore une fois, nous attendrons les réponses du Conseil communal en regrettant,
une fois de plus, de ne pas pouvoir être plus court sur cet objet. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco.: Précipitation. Tel est le maître mot qui nous est

apparu à la lecture de ce bref rapport, et nous n'avons pas très bien compris pourquoi
tant de précipitation à devoir se séparer si vite de ce bout de terrain. Nous voici donc
à quelques minutes d'un débat historique tant attendu concernant le plan directeur
de la mobilité urbaine et dont nous sommes déjà certains que l'enregistrement sera
de qualité. Ce projet de cité nous propose justement que les riverains concernés par
un aménagement nouveau soient largement consultés. Or ici, juste avant ce nouveau
projet de cité, nous avons l'impression qu'une rapide décision a été prise, sans
véritablement se soucier des riverains, ni d'avoir pris l'avis des différentes
commissions pourtant régulièrement consultées en pareilles circonstances. Aussi,
l'avis de notre groupe est partagé et sans vouloir trop allonger ce débat court, nous
souhaitons que le Conseil communal nous apporte quelques précisions, dont notre
vote dépendra. Comment se fait-il qu'aucun plan représentant le projet en
construction ne fasse partie de ce rapport ? Pourquoi faut-il aller si vite ? La
possibilité d'y construire un garage collectif est-il le meilleur aménagement possible ?
Finalement, tout comme le parti socialiste, nous pensons qu'il serait préférable de
différer cette demande et de reporter cette discussion, une fois un rapport plus
complet présenté. Nous vous remercions de votre attention et par avance des
réponses que le Conseil communal voudra bien nous donner.

Séance du mardi 27 août 2002 2591

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn: En principe, le groupe lib.-ppn acceptera le
rapport et votera l'arrêté pour autant que les précisions du Conseil communal
concernant la lettre qui a été lue en début de séance lui donnent satisfaction. Nous
avons de la peine à accepter la constitution d'un droit de superficie, puisque nous
sommes opposés à cette manière de faire. En effet, nous nous demandons toujours
comment se règleront les problèmes à l'issue des 90 ans. Cependant, cette forme de
cession nous paraît logique, puisque les constructions existantes dans ce plan de
quartier sont aussi régies par l'attribution du terrain en droit de superficie. Je vous
remercie.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us: Je ne vais pas redire ce qu'ont dit les pré-opinents.

Notre groupe a aussi été interpellé par la lettre des habitants du quartier. Nous
attendrons avec intérêt les réponses et les indications que nous donnera le Conseil
communal sur ce point. Juste un mot sous forme de boutade à propos du droit de
superficie. Les plus staliniens ne sont pas forcément ceux que nous croyons, puisque
nous, pop-us, sommes entrés en matière sur des ventes de terrains et nous essayons
de ne plus faire systématiquement de remarques lorsque nous vendons; par contre,
nos amis libéraux ne peuvent s'empêcher de revenir sur le droit de superficie. Je me
permets simplement de remarquer que les deux autres parcelles sont également en
droit de superficie.

M. Nicolas Rohrbach, rad.: Je le dis d'entrée, nous accepterons ce rapport. Nous

le voyons ce soir, il confirme le souhait du promoteur de réaliser cette deuxième
étape en construisant trois groupes de villas mitoyennes avec un garage collectif. Le
projet de construction nous paraît être une bonne idée pour utiliser de façon
rationnelle l'espace à disposition, d'autant plus que la configuration naturelle du
terrain en pente se prête assez bien à ce genre de réalisation. Nous émettons
également une remarque, et nous réaffirmons notre préférence à la vente en pleine
propriété de terrains pour les maisons familiales. Quant aux préoccupations des
habitants de ce quartier, nous y sommes sensibles, mais je dirais que ce soir, nous
nous prononçons uniquement sur le droit de superficie et non sur le projet de
construction en lui-même. Cela est du ressort des promoteurs, de l'urbanisme que de
trouver un compromis acceptable pour tout le monde, c'est-à-dire les promoteurs et
les habitants de ce quartier.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics: Une fois n'est pas

coutume, nous sommes tout à fait d'accord avec M. Rohrbach qui a énoncé de
manière extrêmement synthétique la problématique dans laquelle nous nous
trouvons. La proposition qui vous est faite ce soir est de vendre en droit de superficie
une parcelle de terrain au promoteur qui a mis en forme le projet pour l'ensemble du
quartier. Nous avons constitué deux droits de superficies et celui-là vient s'y ajouter
pour faire une parcelle cohérente. Il est prévu de mettre sur cette parcelle un garage
enterré et une maison sur le dessus. Comme vous l'avez constaté, il n'y a pas de
plans. Nous sommes à l'heure actuelle dans le cadre d'une vente en droit de
superficie. L'ensemble du processus qui concerne la concrétisation de ce projet, sa

2592 Séance du mardi 27 août 2002

discussion à la commission d'urbanisme et sa discussion avec les riverains est
postérieure au passage au Conseil général.

En ce qui concerne la réponse aux signataires de la lettre, je signale qu'ils
interviennent dans une fausse phase. Ils ont raison de s'exprimer, bien entendu, toute
expression est bienvenue, mais la phase dans laquelle les riverains pourront
exprimer leur point de vue (éventuellement de s'opposer au projet pour être pris en
considération dans la forme qu'il aura), c'est la phase de réflexion, constitution,
passage à la commission d'urbanisme, mise à l'enquête publique. Nous ne sommes
pas dans cette phase. Au nom du Conseil communal je vous invite à accepter la vente
en droit de superficie, sachant que bien entendu (comme il en est d'ailleurs fait
mention dans le plan de la mobilité et les aménagements de quartier, sur la base du
projet qui sera dessiné par l'architecte), les riverains seront pris en compte. Peut-être
seront-ils d'autant mieux pris en compte étant donné qu'ils sont intervenus en amont.
Mais ce n'est pas le lieu d'intervenir de cette manière-là. La consultation doit se faire
dans le déroulement logique du projet. Ce soir, je ne vous ai pas demandé de vous
prononcer sur un projet, vous ne le pouvez pas, vous ne l'avez pas sous les yeux.

Parmi les questions qui ont été posées concernant la lettre des riverains, il est
demandé pourquoi la commission d'urbanisme ne s'est pas prononcée. Elle s'est
prononcée globalement sur le principe, mais ne s'est pas du tout prononcée sur un
projet fini. Par contre, les éléments qui ont été relevés systématiquement, et par le
Service d'urbanisme, et par la commission d'urbanisme, sur la qualité des espaces
dans un bâti groupé, ont été pris en compte dans la proposition qui a été faite. La
commission d'urbanisme se prononcera si elle ne souhaite pas que ce projet se fasse
ainsi, qu'au lieu d'un garage sous une maison individuelle, il n'y ait une maison
individuelle sans garage dessous, elle aura l'occasion de le faire savoir. La différence
entre le pré-projet et celui qui a été décrit au moment de la discussion sur le droit de
superficie en 1995 et 2000 n'est pas aussi grande qu'il y paraît. Tous les autres
groupes se sont souciés du même problème, à part M. Rohrbach. La proposition qui
vous est faite s'inscrit dans le PRAC, donc nous sommes tout à fait dans la légalité. La
solution de l'architecte n'en est qu'au niveau des principes, elle sera revue. La
consultation se fera dans le quartier. J'aimerais que vous sachiez également que le
Conseil communal peut comprendre que les riverains les plus proches (ceux qui
habitent au sud de la parcelle concernée) souhaiteraient que cette petite parcelle reste
verte ou qu'un jardin y soit fait. Peut-être ont-ils aussi le souci d'avoir un voisin
immédiat relativement proche. Pour la cohérence de ce quartier, pour la cohérence
du projet et pour une meilleure gestion des places de parcs, le projet qui vous a été
présenté dans son principe ce soir nous semble tout à fait acceptable. Nous vous
invitons à l'accepter. Nous pouvons prendre l'engagement que les remarques des
riverains seront rediscutées au niveau du Service d'urbanisme dans le déroulement
des opérations suivantes.

Vous avez constaté que le Conseil communal a amendé le rapport sur la Recorne
concernant le Service communal de chauffage urbain (SCCU). Il y a en effet eu une
erreur dans la préparation du dossier. Le préparateur du dossier a fait une règle de
trois. Il a pris des ratios qui ne sont pas les bons. Pour une maison double, il faut
compter Fr. 11'000.-. Il y a un coût de base que nous ne pouvons pas réduire par des

Séance du mardi 27 août 2002 2593

divisions diverses. Le coût de base est de Fr. 8'000.-, raison pour laquelle mon
collègue vous a préparé un amendement allant dans ce sens.

Mesdames et Messieurs, je ne reviendrai pas sur le droit de superficie. Par contre,
je vous invite à accepter de vous prononcer sur ce dossier, sachant qu'il sera précisé
ultérieurement. Les avis exprimés par les riverains seront naturellement pris en
compte, dans la mesure où ils doivent l'être. Si la prise en compte ne leur suffit pas,
ils auront encore la possibilité de s'opposer au moment de la mise à l'enquête. Le
Conseil communal n'homologuera le projet qu'après le passage à la commission
d'urbanisme. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, soc.: Je demanderai au Conseil communal de bien vouloir

excuser l'imprécision de certaines questions que j'aurai à poser en complément. Cela
montre bien que le débat ne se déroule pas dans des conditions optimales. Par
conséquent, je n'exclus pas que nous maintenions notre position de demande de
renvoi de ce rapport.

Si je lis bien les art. 2 et 3, le droit de superficie qui serait accordé par notre
Conseil ce soir, donne suffisamment d'éléments pour qu'il ne puisse être octroyé que
pour un projet bien précis, celui de la construction de garages (art. 3a), contribution
pour passages à piétons, collecteur, équipement, etc. Concernant les passages à
piétons, j'imagine que nous avons déjà une idée assez précise du terrain, donc nous
octroierons un droit de superficie pour un usage bien particulier. Nous savons ce soir
que celui-ci pose une série de difficultés, et nous accorderons ce droit de superficie. Je
ne suis pas sûr d'avoir bien compris les explications du Conseil communal. Pouvez-
vous encore bien nous préciser ces éléments-là ? Deuxièmement, la façon dont nous
travaillons avec les commissions de manière générale (en l'occurrence avec la
commission d'urbanisme), nous paraît peu satisfaisante dans la mesure où cette
commission a exprimé un avis et que le rapport ne nous dit rien des raisons pour
lesquelles cet avis n'est pas pris en compte et n'est pas suivi. Que vous ne le suiviez
pas, c'est évidemment la position possible du Conseil communal; mais le Conseil
général peut tout de même attendre que vous lui donniez des explications sur les
motifs pour lesquels l'avis d'une commission n'a pas été suivi. Encore une fois,
excusez-moi de l'imprécision de ces questions qui ressortent de la façon dont le débat
doit se conduire.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal: Concernant le

fonctionnement de la commission d'urbanisme, je crois qu'il faut rappeler la
systématique. Tous les projets de constructions passent à la commission d'urbanisme,
même les cabanes de jardin et les Velux. C'est dire que nous allons assez loin, dès le
moment où nous avons un dossier de plans qui est déposé. Nous avons même
parfois la possibilité de passer préalablement à la commission d'urbanisme des
dossiers qui n'en sont pas à la phase finale, parce que certains propriétaires ou
promoteurs souhaitent qu'il y ait une consultation qui vienne avant que tous les
plans définitifs ne soient réalisés. Dans cette perspective-là, nous nous sommes rendu
compte que tout avait été appondu. C'est-à-dire qu'il y avait une succession de
maisons et de garages qui créait une lignée de constructions qui n'offrait plus de
décrochement visuel pour les gens qui se promenaient au nord, sur les trottoirs de

2594 Séance du mardi 27 août 2002

ces bâtiments. Raison pour laquelle, il a été souhaité que des garages soient réalisés
ailleurs. Un petit garage collectif (8 places de stationnement, ce n'est pas le Centre
Métropole !), cela ne crée pas des va-et-vient considérables qui vont perturber le
quartier. Il s'agit simplement de déplacer les garages qui étaient prévus pour les
constructions qui se réaliseraient en Est. Dès le moment où (et cela fait partie du
concept général d'urbanisme que nous défendons ici, c'est-à-dire l'économie du
terrain, l'économie du sol) nous essayons d'utiliser toutes les parcelles possibles (où
les infrastructures existent, où les terrains sont présents) pour pouvoir y mettre des
constructions, cela permet d'éviter une extension de la ville sur l'extérieur. Nous
retrouvons ici ces principes-là. Compte tenu de ces éléments-là, cela permettait d'une
part, d'ajourer les constructions en ligne sur la bande voisine et d'autre part d'utiliser
rationnellement cette parcelle-là. Evidemment, il y a peut-être un problème de
côtoiement avec la parcelle qui se trouve au sud. C'est à ce stade que nous trouvons
une réaction de propriétaires qui commencent à s'opposer, c'est-à-dire au moment où
le problème est posé sur le plan politique. Au niveau de la Police des constructions
nous ne faisons plus, à l'heure actuelle, dans cette ville ou ailleurs, une construction
sans qu'il y ait des oppositions. Elles sont parfois même multiples. Dès le moment où
un propriétaire voit se construire à côté de sa parcelle un bâtiment, la première
tendance est de faire opposition, au moins pour négocier certains aménagements ou
pour avoir un contact, etc., voire pour s'opposer fondamentalement. Par rapport aux
perspectives qui sont celles de la ville en matière d'urbanisme, je peux vous dire que
cela rentre tout à fait dans ce contexte-là. Au niveau du principe, il n'appartient pas
formellement au Conseil général de se prononcer sur les projets de construction et
d'urbanisme. Si vous le souhaitez, nous pouvons le faire, mais nous allons vraiment
nous voir très souvent, Mesdames et Messieurs ! Parce que ce sont des heures et des
heures que nous passerions ensemble et ce n'est pas possible. Ce n'est d'ailleurs pas
dans la logique des lois cantonales et communales et du PRAC existant en la matière.
Dès lors, vous pouvez sans mauvaise conscience accepter cette proposition de vente.
Il est bien clair qu'il y aura une mise à l'enquête publique, la procédure va suivre son
cours. Les intéressés qui ont certainement des intérêts légitimes à faire valoir,
peuvent directement le faire auprès des services communaux. Ils peuvent également
le faire tout à fait légalement, soit en faisant opposition, soit en faisant un certain
nombre de remarques dans le cadre de la procédure. C'est là que les choses doivent
se faire. Nous ne pouvons pas dire que les procédures ne sont pas respectées, cela me
semble tout à fait logique. Par le passé, il y a eu différentes réactions dans le quartier,
lorsque nous avons parlé du home médicalisé qui allait s'installer dans le secteur.
Antérieurement encore, il y avait eu une petite usine de capteurs solaires qui avait
envisagé de venir s'y implanter. Il y avait eu une réunion des propriétaires du coin, et
finalement ces deux projets avaient été refusés par les membres du Conseil
communal de l'époque. Nous sommes maintenant en pleine cohérence avec ce qui
s'est construit. L'architecte, M. Haefeli, est celui qui a réalisé l'ensemble du quartier,
ce qui garantit quand même une certaine homogénéité dans le style d'architecture.

M. Laurent Kurth, soc.: M. le Président, je vais demander une suspension de

séance pour que le groupe socialiste puisse se concerter avant de prendre
définitivement position sur cet objet. J'aimerais juste relever un point par rapport à la

Séance du mardi 27 août 2002 2595

dernière intervention du Conseil communal. Le groupe socialiste n'est pas réputé
pour être un défenseur acharné de la propriété. Je crois que ce n'est pas le sens de
notre intervention que de dire: "à priori, il y a un voisin mécontent, il faut
absolument prendre en compte les intérêts privés et particuliers avant l'intérêt
général". Le groupe socialiste est davantage préoccupé, de manière générale, par le
respect des engagements pris et de la parole donnée. Or, sur la parcelle dont nous
parlons ce soir, le Conseil communal s'est exprimé clairement en 1995 et en 2000 en
annonçant d'autres projets que celui qui nous est proposé ce soir et qui pose
problèmes. Il me semble qu'il y a là matière à débattre encore une fois dans un
contexte plus serein et en toute connaissance de cause; cas échéant avec l'avis de
personnes intéressées et informées, telle que la commission d'urbanisme, dont le
Président de la Ville vient de nous dire qu'elle pouvait aussi être consultée dans
certains cas particuliers, avant le stade d'élaboration définitive des projets. Je
confirme ma demande de suspension de séance.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us: Après avoir écouté avec intérêt les longues

explications du Conseil communal, notre groupe se rendra à ses raisons.

M. Patrick Haldimann, président: Merci. Suspension de séance pendant trois

minutes !

M. Laurent Kurth, soc.: L'essentiel pour le groupe socialiste a été dit. Le groupe

socialiste, qui vient de se concerter maintiendra sa position, c'est-à-dire qu'il aurait
souhaité que le Conseil communal puisse retirer ce rapport pour revenir avec les
compléments d'informations. Si le rapport est maintenu et que vous nous demandez
de voter ce soir, le groupe socialiste, dans sa grande majorité, ne votera pas ce
rapport. Il y aura quelques abstentions au sein de notre groupe sur la base des
éléments que je viens d'évoquer; c'est-à-dire les explications complémentaires que
nous demandions sont souhaitées après consultation et sur la base de la consultation
qui pourrait être menée auprès de la commission d'urbanisme.

M. Nicolas Rohrbach, rad.: Je réaffirme ici que nous nous prononçons

uniquement sur le droit de superficie et non pas sur un projet. Nous accepterons ce
rapport.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us: Juste aussi deux mots, puisque la suspension de

séance a également alimenté nos réflexions. Je dirais deux choses. La première, c'est
que nous ne nous prononçons effectivement que sur le terrain. A d'autres moments,
dans ce Conseil, nous avons vendu ou mis des terrains en droit de superficie. Dans le
rapport, vous nous décriviez un projet. Nous savons tous que ce projet a évolué dans
le temps, car il y a ensuite eu consultation, il y a eu passage devant la commission
d'urbanisme. Le projet qui était parfois esquissé quand il y avait un terrain à céder,
était, en finalité, un peu différent; parce qu'il avait passé toute la procédure qui est
prévue à cet effet. Nous sommes d'avis qu'il faut laisser la procédure suivre son cours
et ne pas intervenir à ce niveau, ici au Conseil général. Deuxième point, j'aimerais
rendre attentif l'ensemble de ce Conseil du précédent que nous pourrions créer ce

2596 Séance du mardi 27 août 2002

soir si nous renvoyions ce rapport pour les raisons qui sont données. Cela peut
vouloir dire que chaque fois que nous aurons à vendre un terrain ou à faire un droit
de superficie, les gens du quartier en entendront parler; ils écriront au Conseil
communal et au Conseil général en disant, qu'à ce stade, ils n'ont pas été informés.
Ce qui est normal, semble-t-il, selon la procédure qui nous est décrite, et chaque fois
que nous devrons vendre un terrain en droit de superficie ou en pleine propriété,
nous aurons le même problème.

M. Laurent Kurth, soc.: Nous ne voulons pas entamer un long débat, mais

j'aimerais juste me réjouir par avance de l'attitude du pop-us qui nous annonce qu'il
s'abstiendra de tout commentaire sur les contenus des projets qui nous seront soumis
à l'avenir quand il s'agira de céder des terrains.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us: M. Kurth, vous relirez dans le procès-verbal ce que

j'ai dit, car vous n'avez manifestement pas compris ! Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco.: Visiblement le rapport s'est fait dans une

certaine précipitation, à voir la longueur du débat, de ce débat court ! Pour notre
part, nous avons un avis partagé, puisque les avis du Conseil communal nous ont en
tout cas donné des garanties sur la concertation et sur le fait des oppositions
possibles. Notre groupe votera différemment s'il y a des abstentions ou refus.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics: Le Conseil

communal maintient ce rapport et souhaite que le Conseil général s'exprime. Il
s'exprimera comme les groupes l'ont déterminé maintenant. Quelques mots à ceux
que cela peut intéresser, pour expliquer pourquoi l'art. 2 est aussi précis. Pour
pouvoir réaliser les actes, nous avons besoin d'avoir dans l'arrêté une autorisation
précise. Il faut que nous puissions subdiviser et constituer les droits de superficie
séparés, donc c'est un problème technique. M. le Président, je souhaite également que
vous fassiez formellement prendre acte à l'assistance de l'amendement du Conseil
communal concernant le prix d'introduction du SCCU à Fr. 8'000.-. Pour le surplus, le
Conseil communal vous invite à voter ce rapport, sachant que les consultations
auront lieu et le déroulement de cette opération sera tout à fait normal. Il n'y a pas de
précipitation, nous n'allons pas bâcler. Il y a des difficultés climatiques qui font que
nous devons encore profiter des derniers mois de beau temps pour pouvoir avancer
le dossier. L'architecte qui s'occupe de ce quartier n'est pas un "architecte-bâcleur". Je
vous remercie.

L'entrée en matière est adoptée par 16 voix contre 11.
L'amendement est accepté par 29 voix, sans opposition.
L'arrêté est adopté par 19 voix contre 10.

Séance du mardi 27 août 2002 2597

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

A l’appui d’une demande de crédit de Fr. 3'276'400.-
pour l’extension du collège de Bellevue

(du 14 août 2002)

 AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le 4 décembre 1996, les directions des écoles enfantine, primaire et secondaire
remettaient au directeur de l’Instruction publique un volumineux rapport relatif à
leurs besoins futurs en locaux et équipements scolaires, besoins liés à l’évolution
de la natalité dans les années 1988 – 1994, à l’évolution de l'école et de la
démographie de la ville en général.

Le 29 août 2001, votre Conseil prenait acte de la réponse donnée à la motion
déposée en 1995 par M. Charles Faivre relative aux effets du gonflement des
effectifs scolaires pour les années à venir.

1) GENERALITES

La réflexion incluait à l'époque des éléments liés à certains besoins en matière de
pédagogie non encore satisfaits dans notre ville ou nouveaux, tel l’équipement
en salles multimédias, et relevait que l’évolution de la composition sociologique
de la population et des comportements des élèves imposeraient à la direction
d’école d’une part à stabiliser l’effectif moyen par classe à 18 élèves et, d’autre
part, à aménager, dans chaque centre scolaire secondaire, quelques salles de
classe, des lieux d’accueil pour les élèves, des lieux d’étude et de travail en
groupes autour de centres de documentation, ainsi que des espaces pour faire
les devoirs et des espaces de socialisation.

Les solutions proposées en 1996, compte tenu de la fluctuation des effets de la
natalité jusqu’en 2010, tenaient compte des problèmes financiers de la ville.

Les aménagements envisagés pouvaient à la fois répondre au besoin immédiat -
accueillir tous les élèves dans des conditions acceptables - et, à terme, répondre
aux besoins liés aux évolutions pédagogiques constatées, à l’évolution du plan
d’études et des structures de l’école.

2598 Séance du mardi 27 août 2002

Compte tenu du temps écoulé, les données quantitatives ont été vérifiées et les
chiffres articulés ont été confirmés. Nous rappellerons ci-dessous les besoins
répertoriés en 1996 par l’Ecole secondaire pour le centre Crêtets-Bellevue :

Pour le collège des Crêtets

• Transformation d’une salle EFA en salle biologie / physique (2ème phase) ;
• Transformation de l’appartement du concierge en deux salles dont une salle

de classe et une médiathèque ( 1ère phase) ;
• Transformation du laboratoire de langue en salle de classe (1ère phase) ;
• Transformation de la salle informatique en salle de classe (1ère phase).

Pour le collège de Bellevue

• Construction de 2 salles de classes, d’une salle histoire/géographie, d’une
médiathèque, d’un bureau de direction, d’un secrétariat, d’une salle des
maîtres, d’une salle de travail pour les maîtres, d'un foyer d’accueil pour les
élèves et d’un bureau pour recevoir les parents.

Dans l’étude relative à la motion Faivre la construction d’une halle double
d’éducation physique pour l’Est de la ville (Bellevue-Promenade- Esplanade) a
été jugée nécessaire. Toutefois, la construction de cette halle n’a pas été incluse
dans la réponse à la motion Faivre étant donné qu’il nous a fallu faire un choix
entre la halle supplémentaire à l’ouest et celle à l’est, celle à l’ouest de la ville
nous paraissant plus urgente.

La situation sera réexaminée et notre Conseil pourrait venir d’ici quelques années
avec un projet de construction d’une halle double à l’est de la ville.

Comme annoncé dans la réponse à la motion Faivre, les travaux projetés sont
réalisés au gré de l’avancement des études détaillées des projets.

En mars, vous adoptiez un rapport à l’appui d’un premier crédit de Fr. 322'750.-
qui concernait la création urgente de 3 salles de classe au collège des Crêtets. Il
s’agissait de la 1ère phase du programme ci-après :

 Motion 1ère phase (août 02) 2ème phase (août
03)

Construction 400’000.- 255’000.- 145’000.-
Mobilier 166’500.- 67’750.- 98’750.-

La présente demande de crédit concerne l’extension du collège de Bellevue.

Séance du mardi 27 août 2002 2599

2) AGRANDISSEMENT DU COLLEGE DE BELLEVUE

2.1. GENERALITES

Rappelons que le centre secondaire Crêtets - Bellevue est constitué de 2 entités
physiques, l’une au sud de la ville et l’autre au sud-est. En fonction des degrés
concernés, son bassin de recrutement théorique va du Grand Pont à l’extrême
est de la ville en passant par l’avenue Léopold-Robert et la rue du Collège et du
quartier des Foulets aux Prés-Verts.

Prévu pour accueillir 28 classes, il en a accueilli 31 en 2001-2002 et en
accueillera 34 en 2002-2003. Cette augmentation de la capacité d’accueil s’est
faite au détriment des élèves et de l’enseignement spécialisé. En effet, la
direction du centre a dû affecter à des salles de classes les salles d’histoire -
géographie et de l’enseignement des langues, dispenser l’enseignement de la
musique dans l’aula, supprimer une salle d’activités manuelles sur bois pour en
faire une médiathèque et déplacer une partie des élèves pour suivre cet
enseignement dans la troisième salle d’activités manuelles du centre Numa-Droz,
ne plus attribuer une salle à chaque classe et désaffecter l’espace mansardé et
restreint réservé au musée de l’économie familiale pour l’attribuer à une classe
de transition.

Compte tenu de l’évolution des effectifs prévue en 1996 et régulièrement
confirmée par les chiffres, la capacité d’accueil du centre doit être portée à 34
salles de classe, 17 dans chaque unité, et devrait comprendre les équipements
spéciaux adaptés aux exigences du plan d’études soit 2 salles de physique-
chimie (aux Crêtets), trois salles de biologie (deux à Bellevue et une aux
Crêtets), deux salles d’activités manuelles sur textiles (à Bellevue), deux salles
d’activités manuelles (à Bellevue), deux salles d’histoire – géographie (une dans
chaque bâtiment), deux salles d’éducation visuelle et artistique (une dans chaque
bâtiment), deux cuisines pour l’éducation familiale (aux Crêtets) et 3 salles
multimédias (deux aux Crêtets et une à Bellevue), une salle de musique, une
aula (qui fait actuellement office de salle de musique) et un foyer d’accueil dans
chaque bâtiment. Ce programme s’appuie sur le plan d’études ci-après :

 Périodes 6e et 7e
année

8e et 9e
année

Total

 6e
/

7e

8e
/
9e

17 classes  17 classes 34
classes

besoins Salles
en 02

Salles
en 03

EPS 3 3 51 48 99 3 2.5 2.5

EVA 2 2 34 32 66 2*33p 2 2

BIO 4 2 68 34 102 3*34p 2 3

PHY  4  68 68 2*34p 2 2

2 2 34 34 TIC

Langues 2 4 17 (degré 7) 34 (50%)
119 3*39p 2 3

2600 Séance du mardi 27 août 2002

EMU 1.5 1 26 4 30 1 0 0

AMT 2 1.5 34 26 60 2*30p 1 2

AMB 2 1.5 34 26 60 2*30p 1 1

HIS 2 2 34 34 68 2*32p 0 1

GEO 2 2 34 34 68 2*32p 1 1

Mme Eva
Fernandez
Aeberhard,
pop-us:

 8  68 68 2*34p 3 2

EPS Education physique et sportive
EVA Education visuelle et artistique
BIO Biologie
PHY Physique
TIC Technique d’information et de

communication
EMU Education musicale

AMT Activités manuelles sur textile
AMB Activités manuelles sur bois
HIS Histoire
GEO Géographie
EFA Economie familiale

Ajoutée aux transformations réalisées ou à réaliser au collège des Crêtets,
l’extension du collège de Bellevue qui, rappelons-le, accueille dans l’une de ses
parties 8 classes de l’école primaire, permettra donc de remplir l’essentiel de ce
programme minimum en sachant que, compte tenu de la configuration du collège
des Crêtets, il sera difficile de créer le nécessaire espace d’accueil réservé aux
élèves. Chaque classe disposera d’une salle lorsque le nombre de classes sera
comparable à celui d’aujourd’hui et nous serons à même de mettre à disposition
des élèves et des maîtres les salles spéciales qui manquent actuellement. Le
foyer d’accueil, auquel sont régulièrement inscrits cinquante élèves, disposera
d’un espace réservé à son fonctionnement propre entre 15h30 et 18h, à l’accueil
des élèves entre 7h et 15h.30 et aux conférences de parents après 18h.

Enfin, rappelons qu’une deuxième étape de rénovation du collège de Bellevue est
prévue depuis 1991 et devient nécessaire puisque les salles de classes, les
portes, les sanitaires, les couloirs des bâtiments, les vitrages, portes et boiseries
du rez-de-chaussée mériteraient une sérieuse réfection. Elle était budgétée, à
l’époque, à Fr. 2'000'000.— et figure dans la planification financière pour les
années 2002, 2003 et 2004.

2.2. DESCRIPTIF DU PROJET
L’agrandissement est prévu en est, perpendiculairement au collège, le long de la
rue de l’Etoile. Composée de deux étages sur rez-de-chaussée, l’extension
s’ouvre vers l’ouest. Son orientation, sa situation et son emprise au sol ne
compromettraient pas, à long terme, la construction éventuelle d’un pavillon
supplémentaire destiné à l’Ecole enfantine dont l’intégration dans les collèges
primaires pourrait devenir une nécessité pédagogique vu les projets à l’étude sur
le plan cantonal.

REZ-DE-CHAUSSEE

Séance du mardi 27 août 2002 2601

• Une salle des maîtres. Au vu du nombre important de maîtres qui
travaillent dans le bâtiment (plus de trente pour l’école secondaire), de
l’exiguïté des locaux existants dans le bâtiment 3 et des besoins exprimés
par l’Ecole primaire, il devenait nécessaire de créer un espace
supplémentaire.

L’espace est composé de deux parties qui seront séparées par une paroi
bois / vitrage. Une partie sera réservée à la détente et l’autre au travail.
Cette dernière, équipée en informatique, est reliée au RPN (réseau
pédagogique neuchâtelois) et dispose d’une liaison téléphonique et d’une
bibliothèque et d’un coin cuisine. L’espace de détente comprend les casiers
individuels des maîtres, le vestiaire, un tableau d’affichage. Cette salle
aura une surface d’environ 85 m2

• Un secrétariat. Actuellement, seul le collège des Crêtets est desservi par
un secrétariat. Cette situation pénalise considérablement les élèves, les
parents, les maîtres et la sous-direction qui ne bénéficient pas de
prestations équivalentes à celles offertes dans les autres centres. Sans
augmenter la dotation en postes administratifs, en utilisant les ressources
de la télématique et en alternant les présences entre Crêtets et Bellevue, il
sera possible de remédier à cette situation.

• Un bureau de direction. Situé actuellement dans le bâtiment 3, il sera
déplacé dans le nouveau bâtiment. Ce déplacement permettra à l’école
primaire de bénéficier d’un espace de travail réservé aux maîtres et à
l’appui pédagogique, espace qui lui fait cruellement défaut.

• Un bureau pour le SSE. Le centre comprenant deux pôles, il est nécessaire
de pouvoir disposer à Bellevue aussi d’un espace spécifique garantissant
une totale confidentialité réservée à l’écoute des élèves, des parents et
des enseignants.

PREMIER ETAGE

• Une salle de classe. En plus de l’équipement de base (tableau noir, tables,
chaises, évier, tableau d’affichage et armoires de rangement), les salles de
classe disposeront d’une paroi blanche pour la projection, d’une horloge,
d’une plinthe technique et d’une gaine centrale pour permettre
l’équipement du pupitre du maître (informatique, téléphone, etc.), ainsi
que d’un éclairage par potentiomètre. Les salles de classe auront une
surface de 60 m2, comme les autres salles de l’ancien bâtiment.

• Une salle de géographie/histoire. En plus de l’équipement d’une salle de
classe, la salle sera équipée du matériel nécessaire au déploiement de
cartes spécifiques à cet enseignement.

• Une médiathèque/bibliothèque de 90 m2 comprenant 24 postes/élèves et
conçue pour l’utilisation des ICT, l’enseignement des langues, et pour
travailler en groupe dans diverses matières.

DEUXIEME ETAGE

2602 Séance du mardi 27 août 2002

• Deux salles pour les activités créatrices sur textiles (ACT). Equipées
chacune de 6 grandes tables, de 13 chaises, d’un bureau et d’un tableau
noir, elles disposeront d’un espace commun de rangement faisant aussi
office d’espace d’essayage.

• Une salle d’éducation visuelle et artistique (EVA) de 90m2 comprenant le
matériel spécifique, un espace de travail en groupe, les armoires de
rangement et un coin de nettoyage.

LIAISON ENTRE LES BATIMENTS
L’investissement prévu comprend la transformation de l’espace actuellement
réservé à l’éducation visuelle et artistique dans le bâtiment 1 en un foyer
d’accueil et la liaison des bâtiments.

• Foyer d’accueil. Cet espace est réparti en deux parties séparées par une

paroi mobile. L’une d’elles est réservée exclusivement aux devoirs. Elle est
équipée d’une plinthe technique (informatique, téléphone), d’une horloge,
d’une paroi bibliothèque et d’espaces de rangement et d’un coin-cuisine.
L’autre doit pouvoir être consacrée tant aux devoirs qu’à l’accueil.

2.3 COMPARAISON AVEC LE DESCRIPTIF DE LA MOTION

Par rapport au descriptif des besoins en surfaces donné dans la réponse à la
motion Faivre, nous relèverons que les surfaces créées (568 m2) sont
correspondantes (550m2) à celles demandées mais qu’elles sont quelque peu
modifiées dans leur utilisation en fonction de nécessités architecturales. Nous
relèverons les éléments suivants :

- L’espace d’accueil de 110 m2 prévu est réalisé dans l’ancien

bâtiment (actuelle salle d’éducation visuelle et artistique) plutôt que
dans le nouveau. De surface réduite, il servira de lieu d’accueil de
7h. à 15h. pour les élèves, au Foyer d’accueil (devoirs) dès 15h. et,
en soirée à l’accueil des conférences de parents.

- La salle d’éducation visuelle trouvera sa place dans le nouveau
bâtiment ;

- La salle la plus proche de la médiathèque deviendra la salle
géographie/histoire qui fait actuellement défaut au complexe;

- Les deux salles situées au même niveau que la salle d’éducation
visuelle et artistique accueilleront deux salles d’activités manuelles
sur textiles;

- Une salle de l’extension deviendra la 17ème salle de classe nécessaire
au centre.

Séance du mardi 27 août 2002 2603

2.4 COUT DU PROJET 3'276'400.-

Ce coût se décompose de la manière suivante :

 Nouveau bâtiment 2'626'200.-
 Liaison et foyer  286'200.-
 Mobilier / équipement 364'000.-

Nouveau bâtiment

CFC 0 Terrain, propriété de la commune

CFC 1 Travaux préparatoires :
 Poste de réserve pour sondages, relevés, géomètre 29'800.-

 Terrassements, environ 2000 m3 à fr. 60.00 129'600.-

CFC 2 Bâtiment (niveaux 0 à 2) 2'190'000.-
CFC 3 Equipements d’exploitation   50'000.-

CFC 2 + 3 2'240'000.- 2'240'000.-

CFC 4 Aménagements extérieurs (1000 m2 à fr. 120.00)  129'600.-

CFC 5 Frais secondaires, assurances et divers  97'200.-

Liaison et foyer

CFC 2 Aménagement du foyer et du couloir de liaison 286'200.-
 dans le bâtiment existant

Mobilier

CFC 9 Mobilier et équipement 364'000.-

Le montant ci-dessus se décompose de la manière suivante :

 Médiathèque 170'000.-
 Education visuelle 40'000.-
 2 classes 40'000.-
 2 salles AMT 38'000.-
 Foyer accueil 20'000.-
 Salle maîtres/bureau 56'000.-

2604 Séance du mardi 27 août 2002

2.5 COMPARAISON AVEC LES CHIFFRES ANNONCES DANS LA REPONSE A LA MOTION.

 Motion Projet
Bâtiment CFC 2
Implantation CFC3,etc.

*1'620’000.-

2'190'000.-
436'000.-

Liaison 0.- 286'200.-
Mobilier 364’000.- 364’000.-
Total 1'984’000.- 3'276'400.-

 * dans la réponse à la motion, Fr. 1'500'000.- hors TVA.

Les chiffres donnés lors de la présentation du rapport de la motion Faivre ont été
estimés sur la base d'un prix de Fr./m3 540.- pour le CFC 2 uniquement. Ce prix
était indicatif, mais aucune étude d'implantation n'avait été effectuée.

Comme déjà indiqué plus haut, les surfaces utiles pour l’école sont comparables
et correspondent aux besoins exprimés. Cependant, dans le chiffrage de la
motion Faivre, les surfaces de circulation et de liaison entre les bâtiments
n’avaient pas été prises en compte puisque ni le type d’extension, ni son
implantation n’avaient été déterminés.

Le cube SIA avait été fixé à 2800 m3, ce qui a donné le coût estimatif de Fr.
1'500'000.- (prix sans TVA), ou Fr. 1'620'000.- TTC pour la construction, auquel
s’ajoutaient Fr. 364'500.- pour le mobilier.

Le projet retenu, tenant compte de tous les paramètres (programme définitif,
implantation), a un total de 3768 m3 SIA. Au prix de Fr./m3 550.- déterminé par
l’architecte mandaté, qui inclut les équipements d’exploitation (CFC3), cela
donne un chiffre d'environ Fr. 2’240’000.-, avec TVA, à quoi il faut ajouter des
travaux préparatoires importants dus au choix de l'implantation, la liaison avec
l'ancien bâtiment, les aménagements extérieurs et l'augmentation du coût de la
construction pour 2002.

2.6 COMPARAISON DES COUTS AVEC D’AUTRES REALISATIONS DANS LE CANTON

Pour information, deux centre secondaires du canton ont dû procéder au cours
des deux dernières années à des constructions (extensions) pour répondre à
l’augmentation du nombre des élèves. Nous donnons ci-après quelques données
techniques intéressantes :

Centre scolaire du Val-de-Travers

Volume total 7450 m3
8 salles de classe 63 m2
1 salle des maîtres  100 m2
1 salle de dessin 140 m2
2 salles de sciences 140 m2

Séance du mardi 27 août 2002 2605

Coût 5'800'000.-
Prix au m3 778.-

Centre scolaire de Colombier

Volume total 4250 m3
2 salles de classe 58 m2
2 salles de dessin 90 m2
3 salles AMT 58 m2
1 salle polyvalente 80 m2
Coût 2'791'000.-
Prix du m3 656.-

Les besoins de l’école secondaire ont été clairement définis dans le cadre de la
réponse à la motion déposée par M. Charles Faivre. Les réalisations et les
réaménagement proposés, au gré de l’avancement des projets, permettront de
répondre à l’augmentation des effectifs jusqu’en 2006 ainsi qu’aux exigences du
plan d’études et des modifications structurelles qui toucheront le secondaire
inférieur dès 2005. Par ailleurs, le projet de réaménagement du bâtiment 7 du
Centre Numa-Droz a démontré que nous pouvions y loger une salle spéciale
supplémentaire rendant ainsi inutile l’élévation du bâtiment 7. Un montant de Fr.
400'000.- était prévu à cet effet. Si l’élévation devait se réaliser, ce serait
uniquement pour libérer des espaces utilisables par la bibliothèque dans le
bâtiment 6 et ainsi compenser les classes manquantes, travaux qui n’entreraient
plus dans le cadre de la réponse à la motion.

Au vu du différentiel entre les coûts prévus dans la motion Faivre et le chiffrage
définitif figurant dans les 2 rapports concernant les Forges et Bellevue, notre
Conseil s’est interrogé encore une fois sur la pertinence de la démarche retenue
pour faire face à la situation. N’aurait-il pas mieux valu construire un quatrième
centre scolaire ?

Aux yeux du Conseil communal, la solution donnée lors de la réflexion sur la
réponse à la motion demeure valable. Un centre scolaire, qu’il soit secondaire ou
mixte, doit comporter environ une trentaine de classe pour que les équipements
spéciaux – salles de branches spéciales, salles d’éducation physique, structures
d’accueil, etc. – soient rentabilisés. Pour se lancer dans une opération à environ
18 millions (13 millions pour les bâtiments et 5 millions pour les halles), il
faudrait pouvoir prévoir une augmentation de population de l’ordre de 8000
habitants alors que toutes les projections faites en 1996 se confirment et
qu’aucun élément ne nous permet d’envisager une telle évolution. Par ailleurs,
l’école primaire n’exprimant pas de besoins nouveaux, un centre mixte n’est pas
d’actualité. De plus, un nouveau centre scolaire secondaire aurait généré des
coûts de fonctionnement supplémentaires – direction, secrétariat, etc.

Enfin son implantation ne serait pas évidente, voire problématique. Il faudrait
notamment tenir compte du fait qu’un glissement de population scolaire s’opère
actuellement de l’ouest à l’est de la ville sans qu’il soit possible de préjuger ce
que seront les mouvements de population dans 10 ans.

2606 Séance du mardi 27 août 2002

Au niveau financier, notre Conseil rappelle que pour les extensions liées à l’Ecole
secondaire, la réponse à la motion Faivre prévoyait une somme estimative de Fr.
4'200'000.—pour les constructions (PV 15, page 1456).

Si l’on tire un bilan financier intermédiaire, l’extension des Forges coûtera Fr.
1'763'710.--, les 2 étapes des Crêtets Fr. 400'000.— et l’extension de Bellevue
Fr. 2'912'400.--, soit une somme de Fr. 5'076'110.--. Si l’on ajoute le coût prévu
pour le bâtiment 7 de Numa-Droz, soit Fr. 900'000.--, on arrive à une somme
totale de Fr. 5'976'110.--. Nous sommes donc encore très loin des 13 millions
(18 millions – 5 millions pour les halles de gymnastique) que coûterait la
construction d’un quatrième centre secondaire.

2.7 COMMENTAIRE DE LA DIRECTION DE L’ECOLE

Globalement, le projet « Bellevue » répond aux besoins de l’école secondaire,
besoins décrits dans la réponse à la motion. Cependant, une première mouture
de l’extension incluait dans le bâtiment un ascenseur, des toilettes pour
handicapés, un local de rangement pour le concierge, une entrée à niveau à l’est.
Les zones de circulation étaient plus importantes ainsi que les surfaces de la salle
des maîtres et de son espace de travail. Au vu de la configuration du collège et
de l’affectation des salles, l’effet négatif de la réduction des surfaces est jugé
tout à fait acceptable. En effet, nous avons trouvé d’autres solutions permettant
notamment d’accueillir d’éventuels élèves handicapés.

La réduction des surfaces et des équipements a permis de faire baisser de Fr.
270'000.— le projet initialement soumis à l’appréciation du Conseil communal.

2.8 COMMENTAIRES DU SERVICE D’ARCHITECTURE

Construit en 1967 par l’architecte Lavizzari, le collège de Bellevue fait partie des
réalisations contemporaines remarquables de notre ville. Plusieurs interventions
de rénovation ont été faites ; la dernière datant de 1993 pour la remise en état
de l’enveloppe extérieure du bâtiment : toitures, façades, fenêtres.

L’extension proposée, qui fait l’objet du présent rapport, se relie au bâtiment
existant par le rez-de-chaussée et s’affirme de manière contemporaine sans
vouloir « imiter » l’architecture existante. Cette attitude permet, d’une part, de
marquer clairement une nouvelle étape de construction et, d’autre part, de
respecter et de maintenir l’intégrité formelle et architecturale de la construction
de 1967.

L’extension répond de manière très fonctionnelle au programme des locaux tout
en offrant des espaces intérieurs de grande qualité, notamment par l’utilisation
très généreuse de la lumière naturelle et par les dégagements sur
l’environnement du collège.

Séance du mardi 27 août 2002 2607

3) COMMISSION DE CONSTRUCTION

Le bureau d’architecte qui sera choisi dans le cadre de la procédure des marchés
publics assumera la direction générale des travaux. L’auteur du projet
conservera la direction architecturale du projet, avec mandat d’architecte-
conseil. Un mandat sera confié à un ingénieur civil pour l’étude de la statique du
bâtiment.

L’architecte-conseil fonctionnera également comme contrôleur financier et aura
pour tâche de vérifier la tenue exacte du décompte et le respect des procédures.
En effet, afin de tenir compte des vœux du Conseil général et vu les résultats
positifs enregistrés avec cette procédure dans le cadre des travaux conduits ces
dernières années (Ester, Foulets), notre Conseil a opté pour cette solution,
comme c’est également le cas pour l’extension du Centre secondaire des Forges.

Un groupe de travail suivra régulièrement l’évolution du chantier ; il sera chargé
du respect de l’exécution, conformément au cahier des charges figurant dans ce
rapport, et de la bonne gestion financière de l’ensemble du processus.

Aucune modification ne sera apportée au présent projet. Les modifications
exceptionnelles en relation avec des aspects techniques, en particulier dues à des
difficultés apparaissant au fur et à mesure des travaux, pourront être admises
après analyse financière par le contrôleur financier et aval des représentants du
Conseil communal.

Toute décision ayant une incidence financière sera ratifiée par les représentants
du Conseil communal et notifiée par avenant.

Ce groupe sera composé de 5 personnes :

- l’architecte mandaté pour la direction des travaux (direction des travaux)
- l’architecte-conseil auteur du projet (direction architecturale)

Cet architecte assumera également le contrôle financier.
- le directeur du centre scolaire Crêtets-Bellevue
- un représentant de l’intendance des bâtiments
- un membre du secrétariat de l’école secondaire, chargé des tâches

administratives du groupe, notamment de la rédaction des procès-verbaux.

Les factures seront payées par le service comptable des Travaux publics
lorsqu’elles auront été vérifiées par l’architecte responsable de la direction des
travaux ; elles porteront également le visa du contrôleur financier.

La directrice des Travaux publics et le directeur de l’Instruction publique seront
associés de très près à la conduite des travaux et surveilleront plus
particulièrement la situation comptable et l’avancement du chantier et
participeront à la commission des constructions lorsque le besoin s’en fera sentir.

2608 Séance du mardi 27 août 2002

4) CONSULTATION DES COMMISSIONS SCOLAIRE ET DES TRAVAUX PUBLICS

Conformément à l’engagement que nous avons pris devant votre Autorité, lors
de la discussion de la motion Faivre et du rapport concernant la rénovation du
collège des Foulets, et, à l’instar de ce qui s’est fait pour l’extension du Centre
secondaire des Forges, nous avons procédé à une séance commune de ces deux
commissions, même si, celles-ci ne sont pas formellement compétentes en la
matière de par les règles qui les régissent.

Lors de la séance qui s’est tenue le 13 août 2002 à l’Aula du collège de Bellevue,
ces commissions ont accepté ce projet à l’unanimité des membres présents. Une
visite du site a suivi la séance.

5) CONCLUSIONS

Comme nous vous l’avons indiqué dans notre rapport du 11 juin 2001 en
réponse à la motion Faivre, dont vous avez pris acte le 29 août 2001, notre
Conseil estime qu’il est urgent de prévoir des investissements pour
l’agrandissement des Centres scolaires secondaires de notre Ville.

En effet, comme nous l’avons déjà relevé, les besoins sont avérés et la situation
que nous connaissons maintenant a atteint ses limites.

Ainsi, après avoir accepté, le 26 mars 2002, une demande de crédit pour la
création de deux salles de classe au collège des Crêtets, (1ère étape) et le 20 mai
une demande de crédit de 1'925'000.— pour l’extension du Centre secondaire
des Forges nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
de bien vouloir accepter l’extension du Collège de Bellevue, troisième étape de la
réalisation de la motion Faivre, en votant l’arrêté ci-dessous.

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 3'276'400.— est accordé au Conseil
communal pour l’extension du Collège de Bellevue.
Article 2.- Cet investissement sera amorti au taux de 5 % pour les travaux de
construction et de 10 % pour les équipements.
Article 3.- Les subventions cantonales viendront en diminution du présent
crédit.
Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président :

Chs Augsburger
La secrétaire :
C. Stähli-wolf

Séance du mardi 27 août 2002 2609

M. Michel Anderegg, soc.: Ce rapport détaillé présente une solution bien
équilibrée tenant compte de la démographie, de l'évolution géographique de l'habitat
en notre ville, de même que des potentialités déjà existantes dans le collège de
Bellevue. Les solutions retenues conviennent à notre groupe qui formule cependant
les questions suivantes. Qu'en est-il des 6 classes du quartier voisin d'Esplanade, des
possibilités de déplacement ont-elles été envisagées ? Quel sera le nombre moyen
d'élèves par classe, en comparaison avec la moyenne cantonale ? Pourra-t-on nous
renseigner à propos du coût final des réalisations entreprises dans le cadre de la
motion Faivre ? Et enfin, une remarque. A l'avenir, il conviendra d'éviter toute sous-
estimation de coût d'un avant-projet, de manière à ne plus vivre de mauvaises
surprises à la lecture du projet définitif. Le groupe socialiste acceptera le présent
rapport qui est une suite parfaitement logique aux décisions prises ces derniers mois
par notre Conseil. Merci

M. Laurent Iff, lib.-ppn: Concernant l'agrandissement du collège des Forges,

nous avions déjà déploré une énorme différence de volume entre l'estimation donnée
en réponse à la motion Faivre et le projet définitif. Pour mémoire, il s'agissait
d'environ 600 m3. Aujourd'hui, pour le collège de Bellevue, la différence de volume
atteint environ 900 m3. En cumulant ces différences, on obtient un volume
comparable au bassin des 50 mètres de la piscine des Mélèzes. C'est énorme. Ces
différences ont, vous vous en doutez, un effet sur les montants annoncés et les
demandes de crédit qui nous sont faites. Nous ne voulons pas revenir sur la nécessité
de réaliser ces extensions, nous avons pris acte de la réponse donnée à la motion
Faivre, il y a un an déjà. Mais nous avons l'impression d'avoir été dupés et nous
regrettons d'avoir à nous prononcer dans ces conditions. Alors, je sais que vous nous
répondrez que vous n'annoncerez plus de chiffres sans étude préliminaire. (RIRES)
Mais nous ne pensons pas que ce soit la meilleure solution. Ce que nous voulons à
l'avenir, ce sont des estimations beaucoup plus proches de la réalité et nous osons
espérer que le Service d'urbanisme sera capable de nous les fournir. Une piscine
olympique, cela fait quand même un peu beaucoup. Mais trêve de plaisanterie, ce
soir nous nous prononçons sur un crédit de plus de Fr. 3'200'000.-. Ce chiffre est le
fruit d'une estimation basée sur un avant-projet. Ceci signifie qu'à cet instant, nous
n'avons pas la certitude que ce montant sera suffisant pour réaliser l'extension. En
commission, vous nous avez rassurés en nous disant que ce chiffre était compté
largement. Vous nous avez également expliqué que certains postes pourraient être
réduits pour en compenser d'autres. Des économies sont donc possibles. Nous
désirons savoir si elles seront faites de toute façon, même si le budget n'est pas
dépassé. Nous n'accepterons pas de dépassement de crédit et nous nous
recommandons pour que la commission de construction fasse son travail avec la plus
grande rigueur. Une fois encore, ces extensions sont nécessaires, dommage que nous
ayons dû attendre six ans pour obtenir une réponse et que tout doive se faire
maintenant dans l'urgence. Je vous remercie de votre attention.

Mme Sylvia Morel, rad.: Disons-le d'emblée, le groupe radical désapprouve les

demandes de crédit successives pour l'école secondaire proposées par le Conseil
communal. Ce n'est une surprise pour personne, puisque cela fait une année (soit au

2610 Séance du mardi 27 août 2002

Conseil général d'août 2001) que nous avions émis certaines réserves lors du débat
concernant la motion Faivre. Nous vous disions qu'il fallait repenser l'organisation de
l'école secondaire. Or, rien ne change. Visiblement, l'avis des radicaux ne vous
intéresse pas. Actuellement, nous avons trois centres, donc trois directeurs et trois
sous-directeurs. La ville est partagée en trois petits villages qui ont chacun des
besoins. De temps en temps, ils se passent quelques élèves quand vraiment ils ne
peuvent faire autrement. Les trois directeurs sont au même niveau hiérarchique.
Aucun des trois ne peut prendre de décisions globales, sans l'accord de tous. Il y a
bien un chef des trois villages, c'est notre Conseiller communal. Il devrait donc agir
en grand directeur de l'école secondaire et s'impliquer quotidiennement dans la
gestion de nos centres, ce qui n'est certainement pas possible puisqu'il a d'autres
services à superviser. Que résulte-t-il de cette organisation ? Des demandes de crédit
pour les Forges, pour Bellevue et bientôt pour Numa-Droz. Nous pensons que nous
faisons fausse route. Nous sommes tout à fait conscients que des besoins réels
existent, mais nous pensons qu'une réflexion globale au niveau de la ville manque.
Pourquoi une réflexion globale est-elle indispensable ? Nous pensons que la Ville n'a
pas les moyens de soutenir trois petits villages, mais qu'elle doit être capable de
répondre aux besoins d'une école secondaire forte. Elle doit avoir des salles
spécialisées, mais peut-être pas dans tous les coins de la ville. Les salles de classes
doivent êtres agréables, bien équipées, ce qui n'est actuellement pas le cas.
Aujourd'hui, nous constatons que nous n'avons pas été capables d'entretenir et de
moderniser ce qui existe et nous agrandissons encore le patrimoine à entretenir.
Comment la Ville va-t-elle payer la facture ? Il ne suffit pas de lister les besoins de
l'école, comme cela a été fait dans la motion Faivre, en faisant, en plus, des
estimations de coûts complètement erronées. Il faut se demander comment la Ville va
faire face à ces demandes d'investissements et à toutes les autres qui sont aussi
justifiées. Nous pensons que la Ville ne roule pas sur l'or et que des projets moins
coûteux doivent lui être soumis. D'autres solutions existent, sans pour autant
diminuer la qualité de l'enseignement. Nous n'allons pas vous exposer une fois
encore les pistes à explorer. Nous pourrions faire un copié-collé de notre intervention
de mai, car nous sommes toujours convaincus du bien-fondé de nos propositions.
Mais nous n'allons pas allonger le débat, car tout le monde s'en souvient. En
conclusion, le groupe radical estime que la qualité de l'enseignement et le cadre de
travail des élèves est très important pour l'avenir de notre jeunesse. Nous sommes
prêts à accorder de l'argent à la formation, mais il faut nous soumettre des projets
bien pensés. Ce que vous nous proposez ce soir ne nous convient pas. La tactique du
salami n'est pas la bonne et cela démontre bien que vous ne nous proposez pas une
réorganisation de l'école secondaire, mais un plus à chaque village; c'est pourquoi
nous nous opposons à cette demande de crédit.

M. Philippe Lagger, éco.: Vous nous demandez d'approuver un projet pour

l'extension du collège de Bellevue qui va coûter la vie de trois arbres vénérables. En
tant qu'écologistes, nous pensons qu'il est peut-être triste d'abattre trois arbres; mais
donner à la jeunesse la possibilité de bénéficier de l'instruction dans les meilleures
conditions possible est une cause tout à fait valable. Nous constatons que le projet est
cohérent, que le nouveau bâtiment s'intègre bien dans l'espace actuel, qu'il ne fait pas

Séance du mardi 27 août 2002 2611

ombrage, permettez la métaphore, aux bâtiments existants, qu'il ménage des
possibilités d'extensions futures. Nous n'insisterons pas sur le dépassement de coût
puisqu'il résulte, comme pour le cas du collège des Forges, de la première évaluation
faite dans la réponse à la motion Faivre. Et nous nous sommes déjà prononcés à ce
sujet. Nous terminerons notre intervention par trois questions. Quelles solutions ont
été trouvées pour accueillir des élèves handicapés, puisqu'il n'a pas été possible
d'intégrer un ascenseur et des toilettes pour handicapés ? Serait-il possible de
revitaliser le biotope existant ou de le transformer en espace arborisé ? (Ce serait une
manière élégante d'honorer la mémoire des trois arbres condamnés). Dès 2003, tous
les bâtiments communaux devront répondre aux nouvelles mesures sur l'énergie;
dans ce sens, le nouveau bâtiment répond-il aux critères Minergie ? Après avoir
entendu les réponses du Conseil communal, les Verts voteront l'arrêté concernant la
réalisation de l'extension du collège de Bellevue. Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, pop-us: Veuillez m'excuser, je me suis trompé de feuille.

(RIRES).
A écouter les radicaux, j'ai l'impression que le débat est le même. Je vais essayer

d'aller un peu plus loin. J'ai reçu aujourd'hui un rapport relatif aux classes itinérantes
et j'en suis très heureux. Et il me semble que l'avis des radicaux compte et que les
murs, ce n'est pas dans ce Conseil qu'il faut en mettre, mais autour des élèves, pour
qu'ils se sentent bien. C'est avec plaisir que j'ai lu ce rapport, même si c'est déjà le
troisième qui porte sur le même sujet. Il faut dire que le premier chapitre
(généralités) a retenu toute mon attention. Je vous lis le passage qui m'a plu: […]
l'évolution de la composition sociologique de la population et des comportements des élèves
imposerait à la direction d'école d'une part à stabiliser l'effectif moyen par classe à 18 élèves
et, d'autre part, à aménager, dans chaque centre scolaire secondaire, quelques salles de classe,
des lieux d'accueil pour les élèves, des lieux d'étude et de travail en groupes autour de centres
de documentation, etc.. Toutes des choses qui me plaisent beaucoup. Il faudrait donc 18
élèves, des lieux d'accueil pour que nous puissions mettre en place une politique
éducative convenable. Je vous propose un nouveau projet qui dépassera
certainement encore un peu le budget initial, mais qui permettra de mieux répondre
aux exigences d'un enseignement de qualité. Avec 1'657 élèves pour la rentrée
scolaire 2002 (83 classes), on arrive à une belle moyenne – magnifique - de 20 élèves
tout rond pour les classes régulières, parfois 24 en section maturité ou 21 en section
pré-professionnelle. Mais dans le rapport, le Conseil communal nous dit que ce sont
des conditions acceptables pour le moment. Est-ce qu'elles sont acceptables ? Je vous
propose de coller aux besoins pédagogiques immédiats et d'avoir des classes de 18
élèves, soit neuf classes de plus ou a raison de trois classes par étages, trois étages de
plus sur le collège. Ça fait un peu plus cher, mais on collerait aux besoins
pédagogiques. Cet exemple n'est bien sûr pas réaliste, et d'ici peu nous devrions voir
les effectifs diminuer, mais il nous montre combien nous sommes loin de l'idéal vers
lequel nous devrons tendre, si nous voulons un enseignement de qualité et ainsi
résoudre certains problèmes de violence. Xavier Pommereau insistait sur ce point
lorsqu'il est venu parler de la violence à l'automne dernier. L'architecture,
l'environnement de l'élève "contribue à des explosions de violence". L'élève a besoin
d'intimité, d'espace, d'un lieu où il se sent chez lui. Et aujourd'hui, une trop grande

2612 Séance du mardi 27 août 2002

concentration d'élèves, comme c'est le cas au collège de Bellevue, est peu propice à
un climat serein pour l'école. La prochaine baisse des effectifs devra, je l'espère, nous
permettre de mieux répondre à ces exigences, et non de faire des économies. Non pas
que les économies ne me plaisent pas, mais je pense que nous avons un objectif
pédagogique à mettre en place et lorsque les effectifs diminueront, il faudra penser à
cela. Ce printemps, nous avons beaucoup parlé de violence. Il faudra à nouveau
penser à ces effectifs, et je pense que c'est quelque chose d'essentiel. Concernant le
projet proprement dit, il me semble intéressant, bien conçu, et malgré le
dépassement, relativement peu coûteux par rapport aux autres centres du canton.
Etant donné que nous parlons des dépassements, après celui des Forges, je me
demande s'il est vraiment utile de faire des estimations avant d'avoir une idée précise
du projet. Pour finir, je relèverai ma satisfaction en voyant la réflexion menée par le
Conseil communal concernant la création d'un nouveau centre. Malgré ses
surcharges de travail, il a encore le temps de mener de bonnes réflexions sur des
projets qu'il met en place. Ici le choix d'un nouveau collège n'est pas le bon, mais
l'idée d'y réfléchir était très bonne. Vous l'aurez compris, nous accepterons avec
plaisir ce rapport.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn: Permettez-moi ici d'exprimer mon profond

mécontentement. J'ai envie de crier "ça suffit !" En effet, nous ne pouvons pas
imputer à la direction des écoles secondaires les calculs misérables, les oublis
calamiteux et les approximations grossières. Oui, M. Bregnard, oublier des murs ça a
dans ce Conseil des incidences. J'ai des doutes sur les capacités de l'architecte; j'ai des
doutes sur les éventuels prochains rapports; j'ai des doutes sur le secteur auto du
CIFOM où l'architecte est aussi engagé. Et en matière d'auto, nous sommes aussi
enlisés. J'espère que des sanctions exemplaires seront prises. Est-ce qu'une procédure
disciplinaire sera engagée ? Je vous remercie.

M. Didier Berberat, directeur de l'Instruction publique: Je remercie la plupart

des groupes de l'accueil fait à ce rapport. Si vous avez lu l'Impartial du samedi 24
août 2002, vous avez vu que le titre était "l'école est bien trop à l'étroit". Je crois que
personne ne l'a contesté, sauf peut-être Mme Morel, quoiqu'il faille encore que nous
en discutions tout à l'heure, puisque je reviendrai sur les propos qu'elle a tenus dans
son intervention.

Le centre Crêtets-Bellevue a été prévu au départ pour 28 classes. Pendant l'année
scolaire passée, il en a accueilli 31. Cette année, 34. Nous constatons que nous avons
vraiment des problèmes pour accueillir des élèves, et que cette situation ne peut plus
durer. Je ne veux pas refaire tout le débat, puisque vous savez que c'est la troisième
fois que nous revenons devant le Conseil général au sujet de la motion Faivre.

Mme Morel, ce n'est pas la tactique du salami, cela a été voulu. Si vous relisez le
rapport du mois de juin 2001 qui a été discuté à la séance d'août du Conseil général,
vous remarquerez qu'il a été dit que nous allions faire des étapes. Ce n'est donc pas la
tactique du salami, dans le sens où nous n'avons pas les moyens ni financiers, ni en
personnel, de mener de front toutes les rénovations, raison pour laquelle, nous avons
refixé les priorités. La première étant celle des Crêtets, la deuxième, les Forges, la
troisième, Bellevue et il y aura encore Numa-Droz qui viendra prochainement,

Séance du mardi 27 août 2002 2613

puisque cela a été annoncé dans la réponse à la motion Faivre. Nous en sommes donc
à la troisième étape de la réalisation.

Même s'il y a eu des augmentations importantes du nombre de m3, nous
constatons quand même que les volumes utiles pour les classes qui ont été demandés
pour les écoles, n'ont pas changé. Il est vrai qu'il y a eu une petite différence d'avec le
descriptif, dans le sens où nous avons changé des classes de place. Simplement, par
rapport à la motion, telle qu'elle a été présentée l'année passée, nous étions à 550 m2
pour Bellevue et nous sommes maintenant à 568 m2. Vous l'admettrez, 18 m2, alors
que nous avions fait une étude sommaire, comme vous le dites, ce n'est pas
beaucoup.

En ce qui concerne le coût, Mme Morel, je crois que nous devons admettre que
nous sommes très bas (Fr. 550.- le m3). Certes, il faut sortir cet argent. A vous écouter,
nous avons l'impression que c'est parce que nous sommes à La Chaux-de-Fonds que
nous gérons mal ce genre de choses. Je vous rappelle qu'au Val-de-Travers, le m3 est
à Fr. 778.-. A Colombier, à Fr. 656.-. Pour Bellevue, nous sommes à Fr. 550.- le m3 . A
ce que je sache, les majorités politiques, tant au Val-de-Travers qu'à Colombier ne
sont pas les mêmes qu'ici, et malgré tout, ils arrivent à Fr. 778.- le m3. Ce n'est pas
parce qu'il y a une majorité de gauche que nous gérons mal l'école comme vous le
laissez entendre et que forcément nous sommes plus chers. Je vous signale que j'ai
reçu tout récemment un rapport de la Ville de Neuchâtel pour la construction d'une
nouvelle école primaire à la Maladière (puisque le Conseil communal de Neuchâtel
souhaite libérer cette école pour le XEM), et le prix au m3 est sensiblement le même,
puisqu'il est de Fr. 553.- au m3. Je vous rappelle également que nous avons baissé le
coût par rapport au projet. Tel qu'il était présenté, nous avions encore un surcoût
supplémentaire. Nous avons fait des efforts supplémentaires et importants. La
direction a accepté ces efforts, puisque nous avons baissé le coût du projet de Fr.
270'000.-.

M. Anderegg pose quelques questions. Tout d'abord, qu'en est-il des classes
d'Esplanade ? Je me souviens être intervenu, en tout cas une fois ou deux, à la
commission des comptes et du budget à ce sujet. Nous avons discuté de la question.
Manifestement, l'implantation des classes primaires à Esplanade n'est pas un succès,
c'est le moins que l'on puisse dire. Actuellement, nous étudions la possibilité
d'éventuellement déplacer ces classes dans le collège des Arts et Métiers. En effet,
ceci se ferait dans le cadre du déplacement du secteur auto qui est à La Chaux-de-
Fonds et qui forme actuellement des carrossiers et des peintres en carrosserie (qui
sont aux Arts et Métiers et qui iront au Locle avec les mécaniciens qui sont
actuellement à l'ESTER pour former le secteur auto). Nous devrons refaire une
nouvelle répartition des élèves, car les Alérac vont se construire. Il y a également
certains projets qui se feront ailleurs, notamment à l'Orée-du-Bois. La répartition au
niveau primaire pourrait donc changer. Vous serez saisis, le moment venu, d'un
rapport. Vraisemblablement, nous laisserons les deux classes enfantines. Vous le
savez très bien, ces classes n'étaient pas prévues au départ. Des commerces y étaient
prévus. Comme les locaux n'ont pas trouvé preneurs, nous avons estimé qu'il était
important de créer des classes primaires pour une raison de proximité. A notre sens,
tout d'abord pour des raisons de coût, puisque cela coûte très cher (nous devons
toujours éclairer, nous devons chauffer de façon importante), et pour éviter

2614 Séance du mardi 27 août 2002

qu'Esplanade ne devienne un ghetto et qu'en fin de compte, les élèves restent toute la
semaine dans ce quartier, nous souhaiterions éventuellement qu'ils soient mélangés
avec d'autres élèves de la ville. C'est la raison pour laquelle il est prévu (mais le
Conseil communal doit encore en parler et nous devons encore voir si c'est faisable
tant techniquement que financièrement), de déplacer éventuellement ces classes
ailleurs.

Quant à la moyenne cantonale, je ne connais pas les chiffres, mais il existe une
comparaison avec l'ESRN (l'Ecole Secondaire Régionale de Neuchâtel). L'année
passée (je n'ai pas encore les chiffres de cette année étant donné que nous sommes au
début de l'année scolaire), il y avait 18,9 élèves par classe régulière. Chez nous, nous
étions à 19,8 élèves par classe, soit presque un élève de plus par classe. M. Bregnard
l'a dit tout à l'heure, il a fait un calcul rapide, nous sommes environ à 20. Nous
n'avons donc pas beaucoup amélioré la situation. En ce qui concerne les classes
spéciales, nous sommes à équivalence, puisque que nous sommes à 10 élèves par
classe, tant à Neuchâtel qu'à La Chaux-de-Fonds.

Concernant le coût final, vous le trouvez à la page 10 du rapport, où nous tirons
un bilan financier intermédiaire. Il nous reste encore, si vous acceptez Bellevue, le
projet de Numa-Droz pour lequel nous avions Fr. 900'000.- pour le collège CMND 7.
Nous avions Fr. 400'000.- pour une éventuelle surélévation du CMND 1 ou 2, donc
Fr. 1'300'000.-. Pour la motion Faivre, nous allons pouvoir renoncer à surélever le
bâtiment CMND 1 ou 2. Comme nous devrons peut-être mettre un peu plus de
choses dans le CMND 7, nous arriverons vraisemblablement à moins que les Fr.
1'300'000.- (qui sont l'addition des deux projets). Nous devrions donc tenir ce qui
était prévu comme budget pour la dernière étape. Etant entendu qu'après il y aura
encore la halle double de gymnastique à l'ouest de la ville qui va être présentée, et
dont nous sommes actuellement en train d'étudier l'implantation. Nous sommes en
négociations avec le propriétaire, et sommes en train de mettre sur pied un plan
spécial.

M. Iff, je constate avec plaisir que vous relevez quand même la nécessité de ces
constructions. D'ailleurs le groupe libéral ne l'a jamais contesté et je m'en réjouis,
vous l'avez même fait à deux reprises. En ce qui concerne le surcoût dans ce qui a été
prévu dans la motion Faivre et les chiffres que nous vous proposons, c'est ma
collègue Mme Stähli qui va vous donner les explications, puisque nous nous sommes
réparti la tâche de cette façon-là. Vous déplorez que nous ayons attendu six ans pour
intervenir et que nous soyons intervenus dans l'urgence. Il est vrai que nous avons
attendu longtemps, mais ce ne sont pas les directeurs et sous-directeurs de l'école
secondaire, ici présents au fond de la salle, qui vont me contester. Il est vrai que
pendant longtemps, nous avons dû surseoir à la réalisation de la motion Faivre.
Pourquoi ? Parce que nous n'avions pas les moyens financiers et nous avons dû
mettre l'accent sur la formation professionnelle (l'ESTER et le CIFOM), et nous ne
pouvions pas mener de front ces deux choses. Si nous étions venus avec plus de 12
millions pour l'ESTER, et en même temps avec un peu plus de 10 millions pour
l'école secondaire, je pense que nous aurions entendu certaines remarques assez
critiques, assez acerbes. C'est la raison pour laquelle des priorités ont été fixées. Il est
vrai que l'école secondaire a été la victime de ces priorités, dans le sens où nous
avons mis l'accent, je le répète, sur la formation professionnelle. Nous n'avons donc

Séance du mardi 27 août 2002 2615

pas travaillé dans l'urgence, car entre le moment où je suis entré en fonction et le
moment où nous avons présenté le rapport, il s'est presque passé une année. Entre le
moment où le rapport a passé au Conseil général (en août 2001), et maintenant, il y a
une année. Nous ne pouvons donc pas dire que nous ayons travaillé dans l'urgence.
Nous avons dû travailler en fonction des éléments que nous avions, aussi en fonction
des mandats que nous avons donnés et des possibilités financières de la Commune.

Mme Morel, vous estimez que rien ne change. Je ne le crois pas. Nous sommes
toujours ouverts au changement. Quand vous dites que l'avis des radicaux est peu ou
pas pris en compte, je ne crois pas que cela soit exact. Nous avons tenu compte de
votre avis à la commission scolaire. La preuve et pour revenir à ce que vous m'avez
demandé de façon assez véhémente tout à l'heure, lors de la séance de la commission
scolaire qui aura lieu le 10 septembre 2002, nous discuterons des classes itinérantes.
Dans le rapport que vous avez reçu aujourd'hui-même, M. Hainard en a parlé, nous
allons discuter une fois pour toutes des classes itinérantes; même si, je le répète, nous
en avons discuté cinq ou six fois ces cinq ou six dernières années, il n'y a pas eu de
vote puisque c'était une discussion. Cette fois, je souhaite qu'il y ait un vote pour que
pendant quelques années, nous soyons tranquilles avec cette question-là. Je
n'aimerais pas qu'à chaque fois, nous revenions sur cette question des classes
itinérantes. Je m'épargne même de vous refaire un plaidoyer pour ou contre les
classes itinérantes puisque je l'ai déjà fait à deux reprises. Vous les avez notamment
dans le procès-verbal concernant la discussion sur le collège des Forges.

Trois petits villages. C'est une belle image, mais ce n'est pas vraiment cela. Il y a
une direction générale qui est composée de trois directeurs d'école qui ont à la fois
une responsabilité collégiale, et à la fois une responsabilité de direction de centre. Ce
que nous pouvons dire c'est que la collaboration fonctionne bien, il y a une
coordination. Certes, c'est un collège, comme le Conseil communal, qui fonctionne. Je
ne crois pas que le problème soit la structure de l'école secondaire sur laquelle nous
pouvons discuter à la commission scolaire, si vous le souhaitez, pour examiner s'il
n'y a pas d'autres solutions qui seraient meilleures pour la ville que d'avoir un
système collégial. Le problème est que nous avons des élèves qui augmentent toutes
les années. Heureusement pour nous ! Mais il faut bien les loger. Qu'il y ait un, deux,
trois, cinq ou dix directeurs, les élèves seront toujours à la porte au mois d'août et il
faudra bien que nous nous en occupions. Le problème est que si nous faisons un,
deux, cinq centres ou un grand centre, comme vous le souhaitez, nous n'arriverons
pas à changer les choses. Nous avons des besoins. Il faut que nous y répondions.
Nous avons une responsabilité envers la population de s'occuper de ces élèves. Je
crois que j'ai répondu à toutes vos questions.

M. Lagger pose deux questions: le biotope et les handicapés.
En ce qui concerne le biotope. Je dois vraiment avouer que celui qui se trouve à

Bellevue, à l'instar de celui qui se trouve à Numa-Droz, n'est pas une réussite. Les
animaux ne s'y développent pas très bien, pour ne pas dire qu'ils meurent assez
rapidement ! Nous pouvons dire que c'est une chose qui nous inquiète. Il est vrai que
nous sommes plus inquiets des conséquences de l'augmentation des effectifs que du
biotope, mais nous sommes tout de même conscients de la problématique. Il est clair
qu'en ce qui concerne le biotope de Bellevue, nous n'allons pas changer les choses
pendant les travaux puisque vous voyez que nous sommes assez proches de l'endroit

2616 Séance du mardi 27 août 2002

où les travaux se dérouleront. Pendant ces travaux, nous allons étudier la question
avec un groupe de travail que nous allons mettre sur pied. Il y aura la direction de
l'école, peut-être quelques professeurs de biologie pour voir s'il y a la possibilité de
réhabiliter ce biotope, de trouver une solution; mais ce n'est pas évident. Il y a
d'abord une question de changement de l'eau. Il faudrait ensuite clore le biotope afin
d'éviter que les gens aillent ramasser des plantes ou certains animaux. Cela pose
quelques problèmes. Nous en sommes même à nous poser la question de savoir si
nous n'allons pas le supprimer purement et simplement, et le remplacer par autre
chose. En conclusion, nous sommes conscients de la problématique et allons réfléchir
à la question.

Concernant le problème des handicapés, il est vrai que nous avons renoncé (dans
les Fr. 270'000.- que j'ai signalé tout à l'heure) à installer un ascenseur dans l'extension
de Bellevue. Si nous devions avoir des élèves handicapés dans le collège de Bellevue
(nous en aurons certainement), il est prévu qu'ils soient scolarisés aux Crêtets. Là,
nous avons des constructions adaptées pour les handicapés (des rampes, un
ascenseur, des toilettes pour handicapés). Il n'est pas exclu, qu'à l'avenir, dans le
cadre de la deuxième étape de rénovation du bâtiment qui est, je crois, attendue
depuis huit ans par la direction de l'école secondaire et à laquelle nous avons
également dû surseoir pour des questions de coûts, que nous installions un
ascenseur. Vous serez de toute façon saisis de la question. Disons que nous avons été
sensibles au problème des handicapés. Aux Forges, nous avons pu installer un
ascenseur et nous en tiendrons compte. Dans le centre Crêtets-Bellevue, nous
pourrons intégrer les personnes handicapées avec leur classe aux Crêtets de telle
manière qu'elles puissent fréquenter de façon tout à fait normale le bâtiment.

Enfin, j'ai pris connaissance des remarques de M. Bregnard, de ses rêves
d'effectifs à 18 élèves. Il est vrai que nous pouvons toujours rêver, mais
malheureusement, nous nous réveillons vite quand nous regardons le budget
communal. Nous nous rendons compte que, malheureusement, ces effectifs que nous
souhaiterions de tout cœur (tant le Conseil communal, que la direction, mais encore
plus la direction), ne pourront pas être atteints ces prochaines années et nous le
regrettons.

Je crois qu'ainsi j'en aurais terminé avec les réponses aux questions. Je passe la
parole à ma collègue, Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics, qui
va intervenir sur les questions techniques et financières.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics: Je suis chargée de la

difficile mission de vous répéter ce qui a déjà été dit lors de la discussion concernant
les Forges. C'est-à-dire, que les évaluations qui ont été faites ont été annoncées
comme des évaluations. Elles ont été faites sur la base des besoins répertoriés pour
les écoles. Il a été tenu compte d'une partie des circulations nécessaires, mais
l'implantation de ces projets n'était pas choisie, et une difficulté est apparue. Celle-ci
nous a convaincus que ce type d'évaluation n'est pas la bonne manière de faire. M. Iff
l'a relevé, il sera encore nécessaire d'estimer, mais dorénavant nous estimerons sur la
base de projets plus concrets, de telle sorte que nous n'ayons pas cette même
difficulté.

Séance du mardi 27 août 2002 2617

Dans le cas de la motion Faivre, il n'y a pas eu urgence, puisque le dossier a été
déposé très, très longtemps avant que nous nous en occupions vraiment. Mais au
moment du démarrage du dossier, il a fallu chiffrer, sur la base des besoins, une sorte
d'enveloppe globale, afin que vous puissiez vous prononcer. Il n'était pas question de
vous duper. Nous avons cherché à établir un ordre de grandeur, sans avoir les
projets finalisés. C'est un exercice périlleux. Nous allons essayer d'éviter de nous y
livrer à l'avenir, de manière à ce que nous n'entendions pas dans cette enceinte des
accusations portées par l'un d'entre vous contre l'un ou l'autre fonctionnaire
communal, comme cela a été le cas de M. Hainard. Nous avons été pris dans un
paradoxe, ce n'est pas une excuse, c'est une explication. Il faut la prendre comme
vous avez admis de prendre celle des Forges. Nous avons calculé le coût de la
construction de Bellevue sur la base d'un total de 800 m2 x 3,5 m de haut; ce qui nous
a donné 2'800 m3. Dans ces 800 m2, sont inclus environ 200 m2 de circulations.
Néanmoins, au moment où le projet a été affiné, où nous avons eu les jonctions avec
le bâtiment, il y avait une évolution du projet avec une légère surélévation des
plafonds, ce qui a évidemment ensuite eu une incidence. Les jonctions ont été plus
importantes. L'école secondaire a renoncé à une partie de sa demande, parce que,
comme M. Bregnard l'a relevé, la question de l'espace a été âprement discutée. Il est
important, dans une école secondaire notamment, que les élèves aient de l'espace et
ne soient pas les uns sur les autres. Nous avons négocié avec l'école pour conserver
un certain volume qui permette aux élèves de ne pas se sentir empilés sans aller aussi
loin qu'il eût peut-être été nécessaire de le faire, mais qu'il n'était pas raisonnable
financièrement de vous le proposer. Voilà comment les m3 ont augmenté (environ
900 m3). Vous avez raison, c'est beaucoup, c'est sûrement trop, cela représente 2/3 de
piscine olympique. A l'avenir le Service des bâtiments fixera peut-être davantage les
règles du jeu parce qu'en essayant de s'adapter toujours à la demande, nous sommes
parfois légèrement piégés.

Maintenant, la question de Minergie. Dans ce projet, Minergie sera étudié.
Comme M. Iff l'a relevé, nous en sommes au stade de l'avant-projet, qui est précis,
réel. Ce n'est pas un avant-projet élastique, mais il va être construit sur la base de ce
qui a été répertorié précisément. Minergie sera inclus dans ce projet. Bien entendu,
Minergie a un coût, et nous souhaitons qu'il s'intègre dans le projet, car, comme
M. Iff, nous n'accepterons pas les dépassements. Si des économies peuvent être faites,
nous les ferons. Nous avons aussi parfois fait des économies: je vous rappelle que
lors de la rénovation de l'ESTER, nous avons fait Fr. 700'000.- d'économies. Je dis ce
chiffre sous réserve, il faut que je le vérifie. En tout cas, il y avait un montant très
important d'économies. Nous n'avons pas dépensé cet argent à tort et à travers. Nous
trouvions que c'était une excellente chose de pouvoir montrer que nous n'utilisions
pas les marges qui se dégagent comme cela. Dans le cadre du projet qui vous est
proposé ce soir, nous veillerons, avec mon collègue, à ce que les choses se passent de
cette manière-là. La proposition qui vous est faite de conserver l'auteur de l'avant-
projet comme surveillant, est également liée à cela. Il va assurer son projet avec nous,
et pas simplement nous délivrer un projet en disant "débrouillez-vous ! " C'est donc
une garantie supplémentaire que nous avons prise.

Concernant la question des protestations véhémentes de M. Hainard. Non, il n'y
aura pas de procédure disciplinaire à l'encontre de l'architecte communal. Je vous ai

2618 Séance du mardi 27 août 2002

expliqué les raisons pour lesquelles les chiffres qu'il a proposés étaient différents des
chiffres finaux. Il ne s'agit pas de dépassement de crédit, mais d'un dépassement
d'évaluation, ce n'est quand même pas tout à fait la même chose. Je dirais que même
s'il survient, une fois ou l'autre, des difficultés de ce genre-là, et bien l'architecte
communal est une personne parfaitement capable et qui fournit un énorme travail au
service de la Ville. Si nous prenions des mesures disciplinaires à son encontre, nous
ne serions pas très équitables ! Concernant la question de sa surveillance pour la
construction au Locle, je vous rappelle que le maître d'ouvrage est la Ville du Locle.

J'avais pour ma part uniquement des questions matérielles à évoquer. Bien
entendu, au niveau du Service des bâtiments, nous aurions souhaité que les
estimations soient plus proches de la réalité, mais globalement, mon collègue vous l'a
rappelé, le chiffre final montre que nous sommes bon marché par rapport à ce qui se
fait autour de nous. Il est vrai qu'il y a eu une erreur, mais globalement nous
fonctionnons tout à fait correctement. Nous espérons que vous pourrez accepter ce
projet, et ainsi avancer avec nous dans la réalisation de la motion Faivre qui tient
beaucoup à cœur au Conseil communal dans son ensemble. Il est important pour
nous que vous puissiez nous accompagner.

Mme Sylvia Morel, rad.: J'aimerais juste intervenir à nouveau quant aux propos

qui m'ont été attribués. Ce n'est quand même pas toujours tout à fait exact. Je n'ai
jamais dit que vous ne saviez pas gérer l'Instruction publique, j'ai simplement dit que
vous la gérez avec la structure actuelle et que je propose de faire autrement. C'est
tout à fait différent.

Je voulais aussi intervenir concernant l'intervention de M. Bregnard qui
m'inquiète au plus haut point. Parce que, en fait, M. Bregnard est prêt à investir, à
agrandir les collèges, mais en plus il vient de rajouter ce soir qu'en fait, d'ici quelques
années, nous aurons un surplus de classes et nous pourrons réduire les effectifs
moyens par classe, ce qui aura forcément non plus des incidences sur les coûts
d'investissement, mais sur les coûts de fonctionnement. A l'avenir, cela risque de
nous coûter cher. Je vous rappelle que la Ville, pour son avenir, doit veiller à cette
quotité fiscale. Nous devons lutter pour baisser notre indice fiscal. Je crois que nous
devons un petit peu réfléchir à d'autres soucis que la Ville a, et pas seulement à nos
écoles et aux effectifs moyens.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn: Je veux revenir sur les informations du Conseil

communal. Nous avons parlé d'une erreur, nous n'avons manifestement pas les
mêmes visions des erreurs. Première chose: Deux fois de suite sur deux cas, cela fait
toujours 100% d'erreur. Deuxième chose: Le CIFOM. Le Locle est peut-être maître
d'ouvrage, mais je ferai simplement remarquer que l'architecte de La Chaux-de-
Fonds est associé aux constructions du CIFOM au Locle, que le coût résiduel du
CIFOM (qui n'est pas négligeable) est supporté à ¾ en tout cas par La Chaux-de-
Fonds, et puis que l'école primaire est bloquée Collège 6, parce que les travaux au
Locle ont du retard. Vous avez dit que vous nous donnez des explications qui ne sont
certes pas des excuses. Vous comprendrez qu'avec de pareilles erreurs j'ai de grands
doutes quant aux pseudos explications fournies. J'ai accepté les Forges, j'ai accepté
même plus, puisque j'ai demandé par voie de résolution que l'on complète un étage.

Séance du mardi 27 août 2002 2619

Je ne peux plus cautionner, à mon grand regret, de pareilles erreurs. Je m'abstiendrai
donc ce soir.

M. Théo Bregnard, pop-us: Je voulais quand même répondre à Mme Morel.

J'idéalisais peut-être la situation actuelle. Je voulais neuf classes de plus. Bon, trois
étages de plus. OK, idéal, je veux bien, un rêve actuellement. Ce que je disais, c'est
que pour l'avenir ces classes en plus, il n'y en a pas neuf comme j'idéalisais, il y en a
deux ou trois, je ne sais plus. Il faudra utiliser ces classes et faire venir les habitants.
La qualité de vie d'une ville ne se marque pas seulement à la quantité. Je pense
qu'avoir des effectifs peu élevés fait partie d'une bonne qualité de vie et que nous
devons aussi nous intéresser à cela et pas seulement à la quantité. Même si la
quantité est bien sûr quelque chose d'important. Merci.

M. Didier Berberat, directeur de l'Instruction publique: Mme Morel, je suis prêt

à discuter avec vous, si vous avez des propositions de réorganisation de la direction.
Soit nous pouvons en discuter ensemble une fois, soit vous pouvez venir à la
commission scolaire afin que nous fassions une étude à ce sujet-là. Nous ne sommes
jamais fermés à la nouveauté.

Pour le reste M. Hainard, je comprends que vous n'acceptiez pas le rapport. Mais,
si vous voulez, l'erreur, telle qu'elle a été expliquée par ma collègue, est toujours la
même. Le problème c'est que quand vous faites faux une fois dans un domaine
comme celui-ci, que vous ne tenez pas compte, notamment des circulations, il est
normal que l'erreur se reproduise. Aux Crêtets, il n'y a pas eu de surcoût. Pourquoi ?
Parce que nous réaffections deux classes. C'était des travaux assez légers. Tant aux
Forges qu'à Bellevue, nous sommes dans le cadre d'une extension. Le mode de calcul
a été le même. C'est plutôt au moment de la discussion des Forges que vous auriez
dû vous opposer. Je suis très content que vous l'ayez accepté à ce moment-là, mais
l'erreur est la même et je regrette réellement que vous refusiez notre projet. Je peux
vraiment vous dire que nous n'accepterons plus des chiffrages au cube. Cela, M. Iff
nous l'a fait dire avant même que nous lui répondions. Nous demanderons même
qu'on analyse CFC par CFC. Vous savez, nous ne sommes pas satisfaits de devoir
vous présenter ceci. Ce n'est toutefois pas un dépassement, parce que le
dépassement, c'est lorsqu'il y a un crédit et que nous dépensons plus que le crédit.
Là, c'est une sous-estimation. Je tiens à la différence, car il ne faudrait pas que vous
confondiez les deux choses. Si nous avions eu les chiffres exacts, nous serions venus
avec la motion Faivre en demandant Fr. 1'000'000 , 1'500'000.- de plus. Je ne suis pas
persuadé que le Conseil général aurait refusé de prendre acte à ce moment-là, et nous
aurions été beaucoup plus à l'aise avec ma collègue.

Enfin, en ce qui concerne le CIFOM, formellement, c'est la Ville du Locle qui est
maître d'œuvre. L'architecte communal y siège, de même que celui de la Ville du
Locle et d'autres mandataires professionnels. S'il y a du retard, cela est surtout lié au
fait que, par rapport au concours, tel qu'il était adjugé par les autorités de la Ville du
Locle, nous avions Fr. 2'000'000.- de plus que ce qui était prévu dans le plan financier.
Nous avions prévu Fr. 13'000'000.- et nous sommes arrivés à plus de Fr. 15'000'000.-,
raison pour laquelle nous avons dû baisser le coût et c'est cela qui a fait que nous
avons perdu quelques mois. Je suis tout autant pressé que vous de déménager les

2620 Séance du mardi 27 août 2002

classes auto au Locle pour plusieurs raisons. Tout d'abord pour libérer les Arts et
Métiers, puisque nous souhaitons éventuellement y mettre des classes primaires,
ensuite parce que nous avons un besoin important au niveau de l'ESTER. Il est prévu
que lorsque nous déménagerons les mécaniciens auto de L'ESTER pour aller au
Locle, nous agrandissions l'ESTER dans le cadre de la deuxième étape qui a déjà été
présentée au Conseil général. Je ne crois pas que ce soit de la faute à l'architecte
communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds s'il y a eu quelques retards qui sont
surtout dus aux mésaventures connues par le concours d'architecture qui a été mené,
je le répète, par la Ville du Locle. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'il y a des
problèmes en manière de concours d'architecture dans le canton, voire ailleurs que
dans le canton.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics: Juste en

complément de ce qu'a dit mon collègue, pour rappeler à M. Hainard que lors de la
discussion du rapport sur le collège des Forges, la question nous a été posée de
savoir si nous aurions le même problème à Bellevue. La réponse a été donnée pour
les raisons que mon collègue a expliquées. C'était oui. Ce soir, nous ne faisons pas
une découverte. Ce n'est pas juste de présenter le problème devant lequel nous nous
trouvons, comme une deuxième découverte d'un problème qui aggraverait le
premier. C'est le même problème. Vous en avez été informé, M. Hainard,
parfaitement clairement à la séance sur le collège des Forges. Le Conseil communal
ne peut pas admettre que vous veniez ensuite présenter cela comme une
accumulation. Il y a un problème, nous le reconnaissons et nous n'en sommes pas
fiers. Mais maintenant, il faut savoir garder la mesure.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn: Deux réponses. Je ne regrette pas, M. Berberat,

mon vote favorable pour les Forges, ni même celui pour les Crêtets. Je constate que
malgré l'armada d'architectes qui sont dans le cadre du CIFOM ou de la Ville du
Locle, vous n'avez pas empêché le surcoût et quelques problèmes lors la phase de la
publication, qui engendrera pour le système scolaire chaux-de-fonnier des retards,
notamment à Collège 6.

Pour le reste, à l'adresse de Mme Stähli-Wolf, je ne reviens pas à nouveau sur un
problème que je connais depuis les Forges, je reviens sur la banalisation scandaleuse
du problème. Je m'abstiendrai.

L'entrée en matière est adoptée par 33 voix contre 3.
L'arrêté est adopté par 32 voix contre 3.

PAUSE de 10 minutes avant d'entamer le point 5.

Séance du mardi 27 août 2002 2621

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui du Plan directeur de la mobilité

(du 14 août 2002)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Toutes les villes sont aujourd'hui confrontées aux problèmes liés aux
déplacements des personnes et des marchandises. La mobilité est entrée dans
notre mode de vie et la rapidité des transports est devenue un facteur d'une
importance économique et sociale majeure. Bien que toujours singulière, La
Chaux-de-Fonds n'échappe pas à cette problématique.

Cependant son sort diffère sur un point de celui des autres villes de taille
comparable: elle a pu jusqu'ici vivre et se développer sans souffrir de problèmes
insurmontables de pollution et d'engorgement du trafic, à l’exception depuis
quelques années, des difficultés posées au dégagement hivernal des rues en
relation avec l’augmentation du parc automobile. Sa situation en dehors des
voies de transit importantes, si elle constitue sur bien des points un handicap, l’a
amenée à différer jusqu'à aujourd'hui l'obligation de faire des choix en matière
de trafic.

Les problèmes de circulation ont pourtant à juste titre préoccupé les autorités et
la population depuis de nombreuses années, sans qu'un consensus général
puisse être dégagé à propos des mesures à mettre en oeuvre. Peut-être les
difficultés liées à la circulation n'étaient-elles pas assez aiguës pour contraindre
au dépassement des divergences. On peut espérer que ce temps passé à
débattre de la question va permettre aujourd'hui de faire des choix pour l'avenir.
Mais avant de parler d'avenir, il n'est pas inutile de jeter un coup d'œil sur les
années de débats.

2622 Séance du mardi 27 août 2002

HISTORIQUE DES ETUDES SUR LA CIRCULATION EN VILLE

1986 –1993

On peut faire remonter l'origine de la problématique ''moderne'' de la circulation
à La Chaux-de-Fonds au 28 avril 1986, date du dépôt d'une motion Charles-
André Perret demandant une étude sur ce sujet, motion acceptée à l'unanimité
du Conseil général le 12 janvier 1987. Entre le dépôt de la motion Perret et son
acceptation par le Conseil général, le Conseil communal avait pris les devants,
puisqu'un mandat d'étude de Fr. 38'000.-était confié au bureau Metron en juin
1986 déjà, étude terminée en janvier 1987 et préconisant, schématiquement, la
diffusion de la circulation à travers les différents quartiers de la ville.

Cette première étude a été très vite dépassée par les nouveaux projets
annoncés: tunnels sous la Vue-des-Alpes, acceptés en votation populaire, projet
de centre commercial Métropole et concours pour la Place Sans-Nom. Ces
nouveaux projets ont conduit à un nouveau mandat d'étude de trafic, d'un
montant de Fr. 550'000.-, attribué au bureau RGR et accepté par le Conseil
général le 18 mars 1988. Les premiers développements de cette nouvelle étude
ont fait l'objet d'un rapport intermédiaire au Conseil général le 24 avril 1990 et
ont conduit à la nomination d'une commission consultative, formée des
représentants des partis politiques et des associations, et chargée de jeter les
base d'un plan directeur des transports.

Dès octobre 1990, la nouvelle commission s'était fixé comme objectifs la
réduction du trafic individuel et la priorité des transports en commun.
Malheureusement, aucune des nombreuses variantes développées par le bureau
RGR n'a obtenu l'accord de la majorité de la commission.

En 1992, une variante particulièrement novatrice a néanmoins été proposée, qui
réservait l'artère nord de l'avenue Léopold-Robert aux bus (avec suppression de
la ''boucle'' de la place de la Gare) et l'artère sud au trafic individuel
bidirectionnel. Cette variante a été refusée par la commission par six voix contre
cinq. Une autre variante, prévoyant un couloir bus sur chaque artère a été, elle,
acceptée.

A la fin de l'année 1993, le Conseil général a approuvé un rapport du Conseil
communal fixant des objectifs (priorité aux piétons et aux transports en commun
avant le trafic individuel) en vue de l'étude pour le remplacement de la
signalisation lumineuse, dont le câblage électrique était devenu vétuste et peu
fiable.

1994 – 1999

Le remplacement de la signalisation lumineuse dut être différé suite à une
initiative du TCS proposant la création d'une nouvelle voie de circulation
empiétant sur le trottoir nord de l'avenue Léopold-Robert.

Séance du mardi 27 août 2002 2623

Cette initiative a été heureusement repoussée par une large majorité de la
population, ce qui a permis au Conseil général d'approuver un nouveau rapport
du Conseil communal proposant la création d'une nouvelle commission
consultative des transports et un crédit pour le remplacement de la signalisation
lumineuse.

La tâche attribuée à la nouvelle commission était de discuter des projets
concrets, ceux des services, des associations et des citoyens, afin de créer un
consensus en vue de leur réalisation. Faute d'objectifs généraux clairement
définis, le consensus fut parfois difficile à trouver sur les projets présentés, dont
entre autres le réaménagement de la Place de la Gare. Pendant ce temps, de
nombreuses interventions au Conseil général demandaient la création de zones
piétonnes, la modération du trafic sur l'avenue Léopold-Robert ainsi que la
création d'un réseau cyclable. Cette situation a conduit le Conseil communal à
entreprendre une nouvelle réflexion pour définir des objectifs en matière
d'aménagement de la ville, ce qui a débouché sur la volonté d'élaborer un
nouveau plan directeur des transports. La commission n'a pas été reconduite lors
de la nouvelle législature 2000-2004.

Bilan 1986 –2000

Si ces années de débats contradictoires n'ont pas conduit à des résultats
spectaculaires (même si quelques réalisations ont vu le jour dans différents
quartiers), elles n'auront cependant pas été inutiles, en ce sens qu'elles auront
permis une double prise de conscience : certes, il existe à La Chaux-de-Fonds
des problèmes liés à la mobilité, qui doivent être pris en compte sans attendre
une aggravation de la situation mais, comparativement à d'autres
agglomérations, nous jouissons de grandes facilités de circulation et de
stationnement, ce qui commence à compromettre notre cadre de vie, agréable
jusqu’alors.

UNE NOUVELLE DEMARCHE

Aborder la question des circulations prioritairement sous l'angle des flux de la
circulation motorisée, en voulant prendre en compte aussi bien le trafic de transit
(7% du total) que le trafic pendulaire (23%) et la circulation interne à la ville
(70%) a conduit ces dernières années à une impasse.

Le Conseil communal a donc envisagé une méthode de travail différente. Il a tout
d'abord considéré que les trafics pendulaire et de transit, dépassant par leur
nature même les frontières communales, devaient être traités en collaboration
avec le Département de la gestion du territoire dans le cadre des routes
cantonales. L'aménagement de la ville, lui, est prioritairement sous la
responsabilité des autorités locales.

La circulation interne à la ville, qui représente la plus grosse part du trafic,
n'avait pas jusqu'ici fait l'objet d'études approfondies, celles-ci ayant plutôt été
concentrées sur les grands axes de transit. Faute d'études détaillées, les
habitudes de déplacement des habitants de la ville étaient donc mal connues, ce
qui laissait place à de nombreuses interprétations subjectives et contradictoires.

2624 Séance du mardi 27 août 2002

Le Conseil communal a donc décidé que les études préalables au futur plan
directeur devraient s'attacher en priorité à la connaissance et à la compréhension
des comportements liés à ce trafic interne, pour formuler ensuite des
propositions visant à améliorer la qualité de la vie en ville.

L'étude de la mobilité à travers la seule gestion des flux de trafic ayant montré
ses limites, c'est à travers le réaménagement des espaces publics que pourra se
renforcer l'attractivité du centre-ville et son animation, tant pour les
commerçants que pour ceux qui y vivent et pour les résidents des autres
quartiers. L'attractivité de la ville en sera également renforcée pour inciter de
nouvelles personnes à s'y établir.

La plupart des villes suisses et européennes ont étudié et réalisent depuis
plusieurs années déjà des démarches similaires. En différer plus longtemps la
mise en œuvre dans notre ville reviendrait à accentuer encore le déficit d'image
dont souffre La Chaux-de-Fonds. Promouvoir un véritable projet de cité
permettra à la fois d'améliorer la qualité de la vie de nos concitoyens et le
rayonnement de la ville vers l'extérieur.

La méthode de travail

Pour atteindre ces objectifs, les étapes de travail suivantes ont été formulées

1. Analyser la perception des différents acteurs sociaux par rapport à tous
les types de trafic (sous forme de questionnaires pour un échantillon
représentatif de la population).

2. Etablir un bilan de la situation actuelle en ce qui concerne le trafic

individuel, les transports en commun, les piétons et les cyclistes, ainsi
que l’état du stationnement public et privé.

3. Sur la base des éléments précédents, fixer les objectifs à atteindre, en

coordination avec le plan directeur cantonal et la législation fédérale en
ce qui concerne le respect de l’Ordonnance fédérale sur la protection
contre le bruit (OPB) et de l’Ordonnance fédérale sur la protection de
l'air (OPAir).

4. Etablir un plan des mesures à prendre et des projets de

réaménagement, ainsi qu'une stratégie pour leur mise en oeuvre.

Les mandataires

Après avoir défini le contenu du nouveau plan directeur, le Conseil communal en
a confié la réalisation à la Communauté d'étude pour l'aménagement du territoire
(C.E.A.T.) et à l'Institut de recherche en économie régionale (IRER). Le Service
d'urbanisme a assumé la coordination de ces différents mandats.

La C.E.A.T. est un institut de recherche lié à l'Ecole polytechnique fédérale de
Lausanne et soutenu par les services de l'aménagement du territoire des cantons

Séance du mardi 27 août 2002 2625

romands. L'IRER, qui dépend de l'Université de Neuchâtel, a réalisé plusieurs
études sur notre région. Il n'est donc pas nécessaire de présenter cet institut.

LA PROCEDURE DE PLAN DIRECTEUR

Pour donner à cette étude une assise légale, indispensable à sa crédibilité
politique et aux réalisations devant en découler, la procédure de plan directeur,
telle qu'elle est définie dans la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
(LCAT), a été privilégiée.

La définition des plans directeurs communaux est donnée (bien que de manière
peu précise) par la LCAT à l’article 44:

Article 44
1 Les communes peuvent établir des plans directeurs sur tout ou partie de

leur territoire.

2 Les plans directeurs sont soumis à l’approbation du département. (...)

Pour mieux comprendre cette définition, il faut examiner celle du plan directeur
cantonal (dont le plan directeur communal découle par analogie), telle qu’elle est
donnée aux article 13 et 15 LCAT:

Art. 13
1 Le canton établit:

a) une conception directrice, qui lie l’autorité cantonale après avoir été
approuvé par le Grand Conseil;

 b) un plan directeur, adopté par le Conseil d'Etat et soumis à l’approbation
du Conseil fédéral;

 (...)

2 Le plan directeur a force obligatoire pour les autorités des différents

niveaux.

Art. 15
1 Le plan directeur cantonal définit la façon de coordonner et de planifier les

activités ayant des effets sur le territoire, compte tenu des principes et
options de la conception directrice.

2 Il est présenté sous forme de rapport et de carte.

3 Il tient compte des infrastructures existantes et des mesures

d’aménagement déjà prises par le canton et par les communes
conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur.

L’article 44 LCAT laisse donc une certaine marge d'interprétation quant à la
procédure à appliquer. Le Service de l'aménagement du territoire considère que,
si l’approbation du chef du Département du territoire est obligatoire, les
communes ont par contre la latitude de décider si elles souhaitent faire
approuver ou non un plan directeur par le Conseil général sur la base d’un arrêté

2626 Séance du mardi 27 août 2002

soumis à référendum ou simplement sous forme de rapport d’information du
Conseil communal au Conseil général.

Cette souplesse juridique s’explique par le fait que les plans directeurs
communaux ou cantonaux ne sont pas opposables aux tiers puisqu’ils ne lient
que les autorités.

A titre d’exemple, La Chaux-de-Fonds dispose:

• d’un plan directeur des chemins pour piétons dans le cadre du PRAC (approuvé

par le chef du Département de la gestion du territoire et le Conseil communal,
dont le Conseil général a pris acte sans le signer),

• d’une conception directrice pour la gestion de la nature et du paysage,

approuvée par le Conseil communal mais qui n’a été soumise ni au chef du
Département du territoire ni au Conseil général. Elle a servi de base à
l'élaboration de l'inventaire des éléments naturels et paysagers qui fait partie
du PRAC.

Compte tenu de l'importance de la question des transports en ville, il n'était bien
sûr pas imaginable d'élaborer un nouveau plan directeur sans le soumettre au
Conseil général. Il est en effet prioritaire que les autorités législative et exécutive
affirment leur volonté politique de définir les grandes lignes de l'aménagement
de la ville du XXIe siècle, pour qu'enfin des réalisations concrètes voient le jour.
Le Plan directeur de la mobilité urbaine est donc un préalable indispensable aux
projets qui seront ensuite présentés au Conseil général et à la population et qui
impliqueront des demandes de crédit pour leur réalisation.

LES ETUDES

L'étude C.E.A.T

Pour mener à bien son mandat, la C.E.A.T. a d'abord situé la ville dans le cadre
plus large de la problématique de la mobilité telle qu'elle est perçue actuellement
par les spécialistes suisses et étrangers.

Elle s'est ensuite attachée à analyser la situation actuelle en matière de
déplacements (tous modes confondus) et a pris en considération les études
antérieures.

Elle a, dans une seconde phase, procédé à de très nombreuses auditions semi-
directives des différents acteurs locaux de la mobilité (usagers des différents
moyens de transports, professionnels de la route, décideurs, services
administratifs, associations et groupes d'intérêts), afin de saisir leur perception
des problèmes et de dégager leurs aspirations respectives.

Ensuite, la C.E.A.T. s'est livrée à l'analyse de l'enquête IRER décrite ci-dessous,
ainsi qu'à celle des résultats du Forum civique et des travaux de l'Académie

Séance du mardi 27 août 2002 2627

d'architecture de Mendrisio, pour déboucher sur un projet de cité proposant les
grandes lignes des aménagements futurs.

L'étude IRER

Le mandat confié à l'IRER avait pour objectif de cerner de manière scientifique
les comportements réels des Chaux-de-Fonniers en matière de déplacements.

Pour ce faire, l'IRER a choisi un échantillon statistiquement significatif de 310
habitants dès l'âge de six ans (les enfants plus jeunes étant considérés comme
n'ayant pas de mobilité individuelle). Cet échantillon important a été rendu
nécessaire par la multiplicité des paramètres à analyser et à recouper entre eux.
Les critères de sélection de l'échantillon ont été l'âge, le sexe, le niveau
socioprofessionnel et le quartier de domiciliation.

Un questionnaire prenant en compte tous les motifs et tous les modes de
déplacement pendant une semaine entière a ensuite été élaboré.

Enfin, des enquêteurs, choisis parmi la population étudiante de la ville, ont été
formés par l'IRER et chargés de procéder à l'enquête proprement dite. Chacun
des enquêteurs avait pour mission de sélectionner 20 personnes volontaires,
correspondant au profil fixé par l'échantillonnage, et de se rendre à leur domicile
pour remplir avec elles le questionnaire.

L'enquête s'est déroulée du 12 au 24 mars 2001 et portait sur la semaine
précédente, qui n'offrait aucune particularité en matière de congé ou de fête afin
de ne pas fausser les résultats.

Il faut relever que la précision statistique des résultats s'est révélée excellente,
ce qui, en raison du caractère très exhaustif du questionnaire, permet une
approche réellement fiable du comportement chaux-de-fonnier en la matière. On
peut encore noter que les personnes sélectionnées ont participé volontiers, au
point que les enquêteurs (qui étaient rémunérés au nombre de questionnaire et
non au temps qu'ils y consacraient) ont été entraînés à la fin de l'entretien dans
des débats informels, dont ils ont eu la présence d'esprit de noter le contenu.
Ceci démontre, s'il en était besoin, l'intérêt porté par la population aux questions
de mobilité.

Le Forum civique

En novembre 2000, le Club 44, par l'intermédiaire des Rencontres de Décembre
s'est approché du Conseil communal pour lui proposer l'organisation d'un Forum
civique sur le thème de ''Convivialité et mobilité en ville''.

Le Forum civique est une notion nouvelle en Suisse romande mais plus répandue
en Suisse alémanique. Il ne s'agit pas d'une simple table ronde, mais d'une
manière particulière de permettre aux citoyennes et citoyens d'exprimer ce qu'ils
pensent sur un sujet donné. Ses principales caractéristiques sont:

2628 Séance du mardi 27 août 2002

• la sélection de groupes de participants aussi représentatifs que possible de
l'ensemble des catégories de populations concernées par le problème à
discuter,

• l'organisation des débats en séances multiples, avec une volonté affirmée de
ne pas en rester aux échanges d'avis divergents, mais de tirer de la
confrontation des points de vue des propositions concrètes, réalisables et
réunissant un consensus.

• La transmission des propositions à l'autorité.

Le Forum a été dirigé par le Professeur Franz Oswald, de l'Ecole polytechnique
fédérale de Zürich.

La convergence de ce projet avec les travaux du plan directeur a incité le Conseil
communal à soutenir cette démarche. En effet, si un tel groupe de travail ne
peut prétendre à une véritable représentativité démocratique, il n'en demeure
pas moins qu'il manifeste l'engagement de citoyennes et citoyens vis-à-vis de la
ville et leur volonté de participer de manière constructive au débat sur la
mobilité. Les propositions qu'ils ont faites en sont la preuve.

Les cinq séances du forum sur la mobilité se sont déroulées d'août à novembre
2001. Les propositions élaborées par la cinquantaine de participants (dont des
représentants de l'IRER et de la C.E.A.T.) ont fait l'objet d'un rapport annexé au
plan directeur.

L'Académie d'architecture de Mendrisio

Fin 2000, à l'instigation de l'association ''Vivre La Chaux-de-Fonds'', le Professeur
Alfredo Pini, enseignant à l'Académie d'architecture de Mendrisio, a accepté de se
consacrer avec ses étudiants de cinquième année à l'étude du réaménagement
de nos espaces publics.

Le programme de ces travaux a été élaboré d'un commun accord par le Service
d'urbanisme, le Professeur Pini et ses assistants durant l'hiver 2000-2001. Il
s'agissait de proposer une mise en réseau des espaces compris entre la gare et
les places de la Ville-Ancienne sous l'angle de la convivialité.

Les étudiants ont séjourné une semaine à La Chaux-de-Fonds en mars 2001 et
ont élaboré leurs projets jusqu'en juin de la même année. Ces travaux ont fait
l'objet d'une exposition publique en octobre 2001 avec une soirée de
présentation et de commentaires par le Professeur Pini, qui a ainsi eu l'occasion
de développer son analyse de notre ville. Une plaquette, annexée au plan
directeur et reproduisant les projets des étudiants, a été réalisée par le Service
d'urbanisme.

L'engagement de ''Vivre La Chaux-de-Fonds'' dans cette démarche et l'intérêt
manifesté par le public lors de l'exposition des travaux des étudiants sont des
signes supplémentaires de la nécessité d'entreprendre le remodelage de nos
espaces publics.

Séance du mardi 27 août 2002 2629

Le sondage de ''Vivre La Chaux-de-Fonds''

En 2000, à l'occasion de la Fête de Mai, l'association ''Vivre La Chaux-de-Fonds''
a procédé à un sondage auprès de la population pour déterminer ce que les
Chaux-de-Fonniers attendaient en matière d'amélioration de la qualité de la vie
en ville. De nombreuses personnes ont saisi l'occasion de ce sondage pour
exprimer leur souhait que la ville s'engage dans une politique d'aménagement
visant à redonner au centre-ville et aux quartiers d'habitation leur vocation
conviviale. Ce souhait était accompagné de nombreuses suggestions pour
améliorer l'attractivité des transports en commun et pour réserver davantage
d'espace aux piétons et aux cyclistes.

Sans avoir comme sujet principal la question de la mobilité, ce sondage a
cependant démontré l'importance accordée à ce sujet par les habitants et leur
souhait de voir s'instaurer plus de convivialité dans les espaces publics.

LE PLAN DIRECTEUR DE LA MOBILITE URBAINE

Au fur et à mesure de l'avancement du dossier, les différents intervenants se
sont rendu compte que la dénomination de Plan directeur des transports, utilisée
depuis des années, ne rendait pas compte de l'ensemble de la problématique :
bien sûr, le trafic motorisé a une influence prépondérante sur l'aménagement de
la ville, mais le réseau des transports en commun, les déplacement piétonniers
et cyclistes doivent aussi être pris en considération. C'est pourquoi le titre
définitivement adopté est celui de Plan directeur de la mobilité urbaine, qui
marque bien l'intention de prendre en compte tous les modes de déplacement.

Le Plan directeur de la mobilité urbaine comprend:

• Le Rapport justificatif: tout Plan directeur doit légalement être
accompagné d'un tel rapport, c'est à dire d'un document synthétisant les
études et références ayant servis de préalable à l'élaboration du plan
directeur.

• Le Plan directeur proprement dit, qui, sur la base des constats établis par

le rapport justificatif, propose des objectifs et des mesures pour chaque
mode de transport et ce dans les différents quartiers de la ville.

Le Rapport justificatif

Le Rapport justificatif du Plan directeur de la mobilité urbaine est articulé en trois
parties :

A. Les données contextuelles :
Cette première partie montre la complexité des questions liées à la mobilité
urbaine, entre la rationalité apparente de la gestion des flux de trafic et la
subjectivité des acteurs, tant à travers la littérature que par l'histoire conflictuelle
de ce dossier dans notre ville.

2630 Séance du mardi 27 août 2002

B. La perception et les comportements locaux
La deuxième partie détaille d'une part les résultats des entretiens semi-
directifs conduits par la C.E.A.T auprès des acteurs locaux et d'autre part les
résultats de l'enquête de l'IRER, qui peuvent se résumer comme suit :

• La Chaux-de-Fonds est une ville dans laquelle on se déplace

surtout à pied.
L'enquête démontre que le 46,7% de l'ensemble des déplacements se fait
à pied, contre 29,2 % en voiture et 16,4 % en transports en commun. Ce
constat est une surprise qui contredit le cliché du Chaux-de-Fonnier
hypermotorisé !

• La voiture est utilisée de manière complémentaire à la marche à
pied.
Corollairement au précédent constat, l'enquête montre que le choix du
mode de déplacement se fait de manière très fine par une optimisation du
couple distance/temps de déplacement.

On découvre ainsi que le transfert modal se fait au profit de la marche
plutôt qu'à celui des TPC (transports publics collectifs), fréquentés, eux,
essentiellement par les usagers dits captifs (moins de 18 ans, personnes
âgées ou à faibles revenus). Cela démontre qu'il ne suffirait pas, chez nous
et contrairement à des villes comme Berne par exemple, d'agir sur le TMI
(transport motorisé individuel) pour opérer un transfert sur le TPC. Ce
transfert souhaitable devra être obtenu par d'autres actions.

• Les Transports en commun sont mal aimés
C'est pour les loisirs que les TPC sont le moins utilisés (16,4 % tous motifs
confondus, 9,3 % pour le motif loisir), bien que conformément à la
tendance générale, les loisirs viennent en tête des motifs de déplacement
(33,5 % du total). Là encore, la réflexion devra être approfondie pour
valoriser les TPC.

• Une ville adaptée aux piétons mais pas aux vélo

Ce n'est pas une surprise, seul un minime pourcentage de déplacements
se fait en vélo. Bien sûr, l'absence de pistes cyclables y est pour beaucoup,
mais il est intéressant de constater que l'effort physique et la déclivité
importante sont cités avant la dangerosité dans les raisons de ne pas
utiliser le vélo.

L'aménagement de la ville pour sécuriser les cyclistes est un impératif
mais il ne faut pas en attendre un important transfert modal TMI/cycles.

C. Un projet de cité pour la ville.
Cette partie propose sur la base des différentes études, un véritable projet de
cité lié aux différents types de mobilité et susceptible de modifier
profondément la physionomie de la ville afin d'améliorer la qualité de la vie de
ses habitants.

Séance du mardi 27 août 2002 2631

Ce projet de cité propose une utopie : transformer la ville par le remodelage
des espaces publics afin qu'ils soient réinvestis par les habitants. La ville sera
ainsi adaptée aux familles et aux personnes les moins mobiles (personnes
âgées ou handicapées) grâce à une augmentation de la sécurité et du confort
des piétons. Le trafic motorisé sera tranquillisé, ce qui diminuera le bruit et la
pollution. L'attractivité des commerces sera ainsi améliorée et de nouvelles
terrasses de cafés pourront être créées.

Ainsi, lorsque des mesures contraignantes seront prises, comme la limitation
du parcage ou la pose d’horodateurs, elles correspondront toujours à une
amélioration des espaces conviviaux et ne seront plus être perçues comme
uniquement coercitives.
Le centre-ville pourra alors redevenir un lieu de rencontres et d'animations
culturelles, augmentant de fait l'attractivité touristique de la ville. Dans les
quartiers d'habitation également, les rues redeviendront un espace de jeux et
de socialisation des enfants, et les contacts entre habitants en seront
améliorés

C'est ce projet de cité qui constitue le Plan directeur.

Le Plan directeur

A partir des constats tirés du Rapport justificatif, le Plan directeur établit des
objectifs pour chaque mode de transport :

• Piétons : Les déplacements piétonniers passent en premier puisque les
enquêtes ont montré que la majorité des déplacements se faisaient selon
ce mode. L'objectif fixé est d'améliorer, par des aménagements
appropriés, le confort des déplacements piétonniers.
Pour atteindre cet objectif, différents types de mesures seront appliqués
selon les lieux : aménagement des voies d'accès au centre, zones
piétonnes, couverture des cheminements piétonniers, zones de rencontre
au centre-ville, zones limitées à 30 km/h dans les quartiers d'habitation.

• Trafic individuel : Les études montrent que le trafic automobile et le

stationnement ne posent pas de problèmes majeurs dans notre ville et que
les usagers en ont conscience. Il y a donc place pour la promotion des
autres modes de déplacement. L'usage de la voiture individuelle peut
céder la priorité sans que son utilisation ne soit drastiquement limitée. La
nouvelle législation fédérale concernant les zones de rencontre offre un
nouvel instrument adapté à cet objectif, que d'autres villes ont déjà
appliqué avec succès avant même son entrée en vigueur. Il ne s'agit pas
d'interdire le trafic individuel, mais de restreindre, par des mesures
appropriées, l'accès de certains secteurs à ceux qui ont vraiment besoin de
s'y rendre: clients des commerces et des entreprises, livraisons, résidents.

• Transports publics : Bien que la fréquentation des TC ne soit que peu

inférieure à la moyenne suisse, ils sont mal aimés de la population et
utilisés surtout par ceux qui ne peuvent faire autrement. Il ne s'agit donc
pas tant d'améliorer à grands frais des infrastructures déjà performantes

2632 Séance du mardi 27 août 2002

(même si des améliorations ponctuelles sont à envisager) mais bien plutôt
de comprendre les attentes des gens. Pour cela, des investigations plus
précises sur les origines-destinations des déplacements ainsi que sur les
raisons subjectives d'insatisfaction seront nécessaires, afin de jeter les
bases d'une campagne d'image incitant au transfert modal.

• Cyclistes : Le Plan directeur propose la réalisation d'un réseau de pistes

cyclables reliant entre eux les différents pôles d'activité de la ville ainsi
que les collèges, réseau constitué de rues où les cyclistes seront
prioritaires.

Sur la base de ces objectifs généraux, le Plan directeur propose ensuite des
mesures particulières aux différents secteurs de la ville. Ces mesures sont
ensuite développées pour aboutir à un véritable projet de cité, où l'accent est
mis sur la qualité de l'environnement piétonnier et la facilitation de la circulation
des bus sans pour autant entraver la circulation du trafic individuel.

Ce projet se base notamment sur la révision du réseau de collectrices et sur une
inversion des priorités dans les parties les plus attractives du centre-ville, où le
trafic individuel cède sa priorité aux piétons; dans les quartiers résidentiels, les
zones à vitesse limitée à 30 km/h se généralisent et enfin, l'aspect des entrées
de ville est amélioré.

Le Plan directeur de la mobilité urbaine a été soumis aux différents services
cantonaux. La synthèse de leurs préavis a été formulée par le Service de
l'aménagement du territoire de la manière suivante :

'' (…) Vu les considérations qui précèdent, après la prise en compte des
remarques formulées et de la pesée des intérêts en présence et vu l'absence de
contradictions avec la Conception directrice cantonale des transports collectifs et
d'éventuels autres projets cantonaux, nous formulons un préavis favorable au
plan directeur de la mobilité urbaine.
Vu la fonction de coordination d'un plan directeur, ce préavis favorable est
conditionné à ce que ce document soit considéré comme une ''première partie de
plan directeur'' et que les autorités communales s'engagent à préciser leur
stratégie de gestion de la mobilité et notamment le développement du réseau
des transports publics urbains dans une seconde partie, qui devra également être
soumise à l'approbation du canton. (…)''

Les remarques de détail des différents services ont été reprises dans la version
finale du Plan directeur de la mobilité urbaine et le dossier a été soumis à
l'approbation du chef du Département de la gestion du territoire.

Les plans directeurs sectoriels souhaités par le canton, en particulier en ce qui
concerne les transports publics et l'application de l'Ordonnance fédérale sur la
protection contre le bruit (OPB) et de l'Ordonnance fédérale sur la protection de
l'air (OPAir) seront entrepris en temps utile. Ils ne sont cependant pas un
préalable indispensable à la mise en œuvre de la plupart des réaménagements
esquissés dans le Plan directeur de la mobilité urbaine.

Séance du mardi 27 août 2002 2633

CONCLUSIONS

Dès le début de la présente législature, le Conseil communal s'est préoccupé de
l'importance croissante des questions concernant la mobilité, puisque c'est en
octobre 2000 qu'il a confié à la C.E.A.T.le mandat d'établir, en collaboration avec
les services communaux, un nouveau plan directeur. Un travail considérable a
ainsi été accompli, permettant, moins de deux ans plus tard, de vous soumettre
le dossier.

Ce nouveau Plan directeur de la mobilité urbaine permettra, nous l'espérons, de
sortir enfin de l'impasse dans laquelle s'est trouvée la question des transports à
La Chaux-de-Fonds ces dernières années. Les études préalables au Rapport
justificatif, en particulier celle de l'IRER, montrent que cette impasse provenait
davantage de l'acceptation d'idées toutes faites (''le Chaux-de-Fonnier est un
automobiliste irréductible'', les gens ne se déplacent plus à pied''…) que de
difficultés objectives de circulation.

Notre ville a la particularité d'être largement épargnée par le trafic de transit. Le
trafic pendulaire, tout important qu'il soit, devrait pouvoir être géré en
collaboration avec le Canton. Même si le dossier de la future H20 est devenu
préoccupant, le Plan directeur de la mobilité urbaine s'attache principalement à
gérer le 70% du trafic total que constitue le trafic interne à la ville. La H20 n'en
est pas l'élément majeur. Lorsque le tracé définitif sera connu, des mesures
d'harmonisation de celui-ci avec les nouveaux projets communaux devront être
étudiées.

Les expériences passées ont montré qu'il était vain de chercher à réaménager les
lieux sensibles, tels le Pod ou la Place de la Gare, tant que des objectifs
politiques clairs n'avaient pas été déterminés. Le présent Plan directeur est
l'occasion de fixer ces objectifs, qui permettront de modifier par étapes la
physionomie de la ville afin de l'adapter aux comportements réels de nos
concitoyens.

L'approbation de ce Plan directeur de la mobilité urbaine par votre Conseil
permettra au Conseil communal de revenir rapidement avec des propositions de
réalisations, en particulier en ce qui concerne le réaménagement du centre-ville,
par des zones piétonnes et de zones de rencontre, ainsi que pour la création d'un
réseau cyclables et le réaménagement des quartiers d'habitation. Mais il est pour
cela nécessaire de disposer d'un plan fixant clairement les objectifs à atteindre et
le type de mesures à mettre en œuvre. Ce plan recoupe à l'évidence une bonne
partie des propositions de la commission prospective et doit ainsi contribuer à
leur réalisation.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, nous vous proposons

1) d'approuver le présent rapport.

2634 Séance du mardi 27 août 2002

2) de classer les motions suivantes :
• Motion de M. Charles Faivre concernant les problèmes découlant de la

circulation et du parcage en ville (février 1998, PV CG p. 2111),
• Motion de M. Pierre Golay relative à la création d'une zone piétonne

(décembre 1998, PV CG p. 3093).

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:

Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Les annexes peuvent être consultées auprès du Service d'urbanisme.

Séance du mardi 27 août 2002 2635

Mme Alexandra Billod, pop-us: Le plan directeur de la mobilité urbaine ou
comment ne plus attendre Godot sur le Pod !

Le groupe pop-us salue et apprécie le fait que le Conseil général ait à se
prononcer sur ce dossier tant attendu. Un dossier mûri qui a coûté beaucoup
d’efforts et de temps, au vu des annexes justifiant des démarches et des consultations
qui ont été associées et qui constituent ce projet de cité du plan directeur. Un dossier
sérieux avec des objectifs clairs. Premier constat, un dossier étoffé qui n’est pas le
fruit d’un hasard, mais qui résulte véritablement d’études et d’analyses approfondies
et de qualité. Ce dossier donne l’occasion de repenser la ville selon des objectifs clairs
et montre qu’un air nouveau, (voire une ère nouvelle !) pourrait souffler sur la ville et
donner lieu à des réalisations concrètes. Globalement, nous estimons que ce plan
directeur suscite une nouvelle respiration et qu’il constitue un document qui a de
sérieuses possibilités de s’exprimer dans l’espace. Avouons que le temps est ici
vraisemblablement synonyme de maturité. Du moins, nous nous y accrochons.
Constat général: analyse globale et cohérente. A nos yeux, le premier atout de ce plan
directeur est d’indiquer un principe, la convivialité à l’échelle urbaine. Les
possibilités de sa réalisation non seulement spatiale et financière pourront, nous
l'espérons, être réunies. Dès lors, nous estimons à sa juste valeur la cohérence qui se
décline tout au long des pages de ce plan directeur envisageant la ville dans un
concept véritablement dynamique. Jusqu’ici, nous remarquons qu’il existe quelques
tentatives allant dans le sens proposé par le projet de cité (par exemple,
aménagement de la place Le Corbusier, celle de la Carmagnole, place de l’Avenir,
zones piétonnes aux alentours du collège Numa-Droz). Cependant, nous constatons
que ces réalisations sont fonctionnelles surtout en cas de beau temps. Ces cas isolés
limitent leur effet et leur pertinence dans la ville. Ce ne sont pas des projets envisagés
dans une globalité. Or, le plan directeur propose une véritable cohérence qui doit
permettre une appréciation claire de La Chaux-de-Fonds et non plus seulement "des
miettes d’aménagement", mais une conception digne de ce nom. Le plan directeur
postule enfin que la ville n’y est plus considérée comme un circuit automobile réduit
comportant des obstacles (les feux, les limitations de vitesse, les piétons, les TC, etc.),
mais comme un vaste espace de vie et de mobilité. Nous soulignons également
l’apport sémantique positif des termes mobilité et projet de cité. Ces concepts ne sont
pas anodins mais constitutifs d’une pensée et d’une vision urbanistiques (et ne se
limitant pas "uniquement" à l’élaboration de plans !). En effet, comme il est précisé
dans le rapport, le terme de mobilité comprend tous les déplacements (lents /
motorisés) et non plus seulement "la circulation", sous-entendue motorisée. Parler de
mobilité est comme une petite révolution. Elle montre la voie à suivre pour un
développement durable et humain de la ville comme ce qui a déjà été initié et
récompensé par le prix Wakker. Ce plan de mobilité renverse la tendance de
jusqu’alors. Parler de "projet de cité" n’est pas donné au hasard. L’idée de cité
marque une appartenance commune - la citoyenneté, ici une citoyenneté liée au lieu,
à l’espace de vie partagé - et peut renvoyer au concept de "république", de res publica:
de "chose publique". Ces concepts véhiculent des idées fortes et façonnent une
conception responsable de l’espace disponible pour tous et – idéalement - sous la
responsabilité de tous (une "éducation à l’espace public" rejoignant l’idée de
convivialité / de respect). La perception de ces futurs nouveaux espaces peut déjà

2636 Séance du mardi 27 août 2002

structurer de manière positive notre espace mental, notre imaginaire collectif et
donner une certaine ambition pour penser cette ville; ceci avant la réalisation des
véritables aménagements. Ces éléments marquent une volonté d’amélioration pour
les déplacements et les espaces urbains. Cela est éminemment positif. Un point de
départ nécessaire. Le projet de cité entend montrer les avantages visibles (et pour
tous) de cette conception qui postule que tout habitant est aussi un piéton ! C’est le
plus petit dénominateur commun de la population. C’est une priorité que l’évolution
et l’accroissement du trafic motorisé au fil des années nous ont fait oublier.

Points forts du plan directeur (+ annexes). Dans ce rapport, nous relevons que
l’analyse de la mobilité à La Chaux-de-Fonds a pris en compte les "acteurs de la vie
civique" dans une approche participative; la consultation - à l’aide d’une enquête
significative auprès de la population pour connaître les déplacements des chauxois
dans leur ville, réalisée par l’IRER et analysée par la CEAT - à travers le Forum
civique - avec l’association "Vivre La Chaux-de-Fonds" qui, avec le Service
d’urbanisme, a sollicité l’exposition-conférence des projets d’architecture "regards
tessinois" - les divers groupes d’intérêts. Le projet de cité a permis de cibler les
problèmes liés à la mobilité rencontrés dans cette ville et, au-delà du constat, y a
associé des objectifs, des typologies des espaces à aménager avec des priorités
spécifiques. Il est clair qu'à ce stade, nous nous réjouissons de nous pencher sur des
projets palpables. Il est intéressant de prévoir des "essais". Ils s’inscrivent dans une
démarche d’adaptation et d’amélioration testant la fonctionnalité des lieux et des
projets. Ces essais font avancer la conception sans que les premiers choix ne soient
déjà irréversibles. Les plans annexés donnent une idée de l’analyse spatiale effectuée
et les esquisses offrent un avant-goût (prometteur) de projet et ne permettent que
d’imaginer la teneur des futures idées. Par exemple, l’idée des parcours abrités "boîte
de verre", de zones favorisant la mobilité lente et sécurisée, etc.
Avenir et plaidoyer pour les espaces publics. Une tradition à perpétuer et à ancrer dans
l’espace. Ce plan directeur est un outil valable pour se projeter dans l’avenir urbain de
cette ville. Cet avenir se veut à juste titre synonyme de convivialité pour tous (faut-il
encore le préciser ?). Une convivialité qui constitue presque un patrimoine de la ville,
une caractéristique qui lui est reconnue et appréciée de très loin et qui est à
construire, à imaginer et qui devrait se réaffirmer ou se marquer dans l’espace.
Renforcer l’identité de la commune se conjugue avec une mise en valeur de ses
monuments, de son patrimoine architectural et horloger. (Idée de mettre en valeur
des bâtiments par des tronçons verticaux). Notre société, la société moderne ou post-
moderne est de plus en plus individualiste, technocrate et de plus en plus technique
– développant des moyens de communications sophistiqués -. Or, on constate
paradoxalement que ces moyens "de communication" isolent aussi de plus en plus
l’individu et que malgré leurs nouvelles possibilités, ils servent majoritairement à
réaffirmer ce besoin élémentaire pour l’humain: la continuité du lien et le besoin de
s’en assurer. Ainsi, la société, et en l’occurrence notre ville, ne doit pas se défaire de
ses espaces publics. Au contraire, en réaffirmer le rôle et l'utilité est pertinent. Ceci
alimente le sens donné à la "communauté": Etre ensemble dans la ville c’est aussi
avoir du plaisir et de la fierté à pratiquer cet espace et à "vivre sa ville" agréablement.
Les étapes futures consisteront à l’élaboration des projets en fonction des objectifs
fixés et à l’agenda des travaux. Nous nous réjouissons de voir les projets, de les

Séance du mardi 27 août 2002 2637

examiner au moment du vote des crédits. Tout au long du processus, il s’agira
d’informer visuellement (par exemple par des panneaux) et de maintenir
régulièrement les contacts avec la population afin qu’elle soit un véritable partenaire.
Des débats (expositions, conférences) et des réunions régulières devraient être
menées dans les quartiers pour associer à chaque étape les habitants, les inciter à une
appropriation positive de la ville et de ses espaces de vie. Imaginer la convivialité,
mais non plus uniquement une convivialité comprise dans un espace marchand dans
lequel ce concept se résume au "bien-être de consommer" et n’offre souvent que cette
possibilité. Par exemple, dans un sens, le vaste espace de galeries couvertes de
Métropole-Centre considérées comme des espaces "pour y voir du monde" à l’abri
des intempéries a un certain succès. Cet exemple n’est pas suffisant en soi. Il faut
ajouter l’idée de convivialité, de tolérance, de dialogue, de plaisir d’être ensemble, de
respect d’autrui et des espaces publics.
Pour conclure, je dirais qu'un projet global cohérent et clair pour la ville suppose un
certain engagement du politique pour le futur. Bien sûr, un défi de plus. La Chaux-
de-Fonds - cette ville des Montagnes neuchâteloises, cette ville qui est connue pour
son originalité et son savoir-faire - a su, au moins par le passé, relever les défis qui se
sont présentés. Nous souhaiterions qu’elle fasse preuve de courage, d’énergie et de
lucidité pour appuyer une perspective enthousiaste et pragmatique de son
urbanisation. La ville, cette ville, notre ville de La Chaux-de-Fonds a aussi besoin de
s’inscrire dans un projet global urbanistique/urbanARTistique pour ses habitants et
ses visiteurs. Ce projet doit être soutenu par une volonté politique claire, novatrice et
désireuse d’affirmer le renouvellement de projets dans cette ville. La capacité à les
concevoir, à vouloir promouvoir sa ville, de la "pousser en avant" est un signe de
vivacité (vie dans la cité) incontestable. Ce projet esquisse et montre les possibles,
dévoile ses potentialités de conception. Il est évident que ce plan directeur n’expose
pas sa pleine capacité d’imagination, ni la concrétisation de projets en tant que tels.
Cela constituera la prochaine étape. Il nous est proposé une vision urbanistique
innovante, cohérente, audacieuse et réalisable. Vu les qualités et la faisabilité
envisagées dans ce plan directeur, nous avons l’espoir que le feu vert soit largement
accordé pour la suite et la réalisation de véritables projets articulés selon la vision
présentée dans ce plan directeur. Ce projet de cité mérite qu’on lui accorde enfin le
feu vert pour s'affirmer davantage dans des projets détaillés. Sa mise en œuvre
suppose des finances et le concours de la population qui saura aussi comprendre que
ses impôts se réalisent dans l’amélioration de leur ville. Que notre confiance aille au
Service urbanistique de cette ville, qu’il ait de l’audace et qu’il sache communiquer
cet enthousiasme à la population au travers de ses futurs projets. Ne négligeons pas
ici notre rôle d’impulsion et de soutien à cette démarche. Elle donne enfin une vision
d’envergure, réalisable pour modeler une ville qui doit continuer à être conviviale, à
le prouver dans son espace et ses réalisations urbanistiques. La VILLE bouge ! La ville
se réveille Enfin, elle pourrait bouger…si on lui en donne les moyens institutionnels,
financiers en consultant ses habitants. Et nous espérons qu’elle bougera intelligemment:
… dans le sens positif, dans le sens indiqué par le projet de cité et nous l’y
encouragerons résolument. Alors, que nous nous mobilisions pour la mobilité dans
cette ville ! Nous sommes impatients de passer de "l’immobilisme à la mobilité". S’il
faut encore le préciser brièvement (après l’argumentation de notre soutien), étant

2638 Séance du mardi 27 août 2002

donné la qualité du rapport (ses objectifs, les solutions envisagées), étant donné sa
faisabilité économique, étant donné l’approche pragmatique, associant les divers
acteurs (la population ! en général, les groupes d’intérêts, etc.) et le souci de leur
adhésion et de leur collaboration, notre groupe accepte ce projet de cité (en espérant
qu’il n’y aura pas de tentatives de blocage et qu’il aura su, en fait, convaincre les
membres du Conseil général). Bien que sachant que le plan directeur se déploiera sur
du long terme, le pop-us espère toutefois en voir très vite les premiers projets
(information accessible et conviviale à la population pour l'associer aux étapes
envisagées, mise en œuvre de pistes cyclables). C’est pourquoi, il se réjouit de la mise
en œuvre de la prochaine étape et il encourage dès lors le Service d’urbanisme à
poursuivre dans cette lancée pour l’élaboration de projets convaincants et novateurs.

M. Patrick Haldimann, président: Interruption de séance pendant une minute,
car il y a un problème avec l'enregistrement.

Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn: J'aimerais tout d'abord commencer mon

intervention par une remarque. Le rapport qui nous est présenté ce soir est un
dossier très important. Qui dit très important, dit "prendre un certain temps pour
analyser tout le contenu en profondeur". Notre groupe pense que deux week-ends et
une semaine ne suffisent de loin pas pour permettre d'entrer dans des délais avec les
groupes et partis, et par la même pouvant entraîner une réflexion parfois trop rapide.
Notre groupe propose au Conseil communal de faire parvenir aux membres du
Conseil général un rapport de cette importance, non pas pour la séance prévue dans
le mois, mais pour la séance prévue le mois suivant. Je pense que notre groupe est
très certainement pas le seul à le penser. Que peut nous répondre à ce sujet le Conseil
communal ?

Venons-en au rapport qui nous est présenté ce soir. Le groupe lib.-ppn tient, en
premier lieu, à féliciter le Conseil communal pour la présentation du rapport; rapport
très clair et agréable à lire, par la méthode de travail, le choix dans les mandataires
(études confiées au CEAT et à l'IRER) et les autres sources. C'est une étude objective
où les piétons cohabitent avec l'automobile; ce qui veut dire que la ville ne peut pas
seulement prendre en compte le piéton, mais également son intégration. Le plan
directeur nous propose donc des objectifs et des mesures avec, à l'appui, un rapport
justificatif. Rassurez-vous, je ne vais pas le prendre en détail ! Cependant, il appelle
de notre part quelques commentaires et/ou remarques. Premièrement, le résultat de
l'enquête démontre que le Chaux-de-Fonnier se déplace à pied, ce qui est pour le
moins étonnant, quand tout incite à prendre son véhicule ! Quelques questions
viennent à l'esprit. Comment cette enquête a-t-elle été réalisée ? Quels critères ont été
pris en considération ? Le Conseil communal partage-t-il notre étonnement ?
Deuxièmement, "une ville adaptée aux piétons mais pas aux vélos". La réflexion qui
est faite sous cette rubrique est tout à fait pertinente. Notre ville n'est en effet pas
adaptée, de part sa déclivité et son climat (plusieurs mois d'hiver avec la neige), pour
pratiquer le vélo toute l'année, mais d'aucuns diront, cela n'est pas une raison pour
ne rien faire et en cela le projet de cité en tiendra compte (voir page 11 du rapport).
Troisièmement, les objectifs établis pour chaque mode de transport nous font dire
que ce dossier est à considérer comme une planification avec une certaine urgence à

Séance du mardi 27 août 2002 2639

mettre en place le plan de mobilité, l'amélioration des entrées de ville par là-même,
l'image de la ville, l'aménagement du centre ville, des perspectives séduisantes,
l'espoir que les grands axes (trafic pendulaire et traversant) ne soient pas délaissés
par le Canton et que les négociations en cours aboutiront dans des délais rapides. A
ce sujet, le groupe lib.-ppn accepte l'amendement qui nous a été présenté lors de la
séance d'information du 19 août dernier. Lors de cette séance, et dans les documents
qui nous ont été remis, quelques projets d'aménagement du centre ville nous sont
proposés. Une question nous est venue à l'esprit. Ne pourrait-on pas, pour la
réalisation de certains travaux (en contre-partie de certains aménagements), faire
appel à des sponsors (centres commerciaux par exemple) ? Il est à relever que par le
passé, certaines sociétés ont déjà montré leur participation.

En conclusion, le projet qui nous est présenté ce soir, par rapport aux précédentes
propositions (plan de circulation, pour ne pas le nommer) où tout était axé sur
l'automobile, a plus pris en compte les piétons, entraînant ainsi une modification de
l'aspect du centre ville, grâce aux aménagements prévus qui le rendront plus
attractif, nous osons l'espérer. A ce propos, une crainte est apparue au sein de notre
groupe; la disparition des commerces petits ou grands dans le centre ville (par
exemple, récemment la Droguerie Perrocco, ABM et bien d'autres). Le Conseil
communal partage certainement cette crainte; le plan de mobilité (projet de cité) en
tient-il compte ? Nous attendons du Conseil communal qu'il tente de nous présenter
des projets concrets, afin que nous puissions constater rapidement des changements.
Le rythme suggéré de Fr. 1'500'000.- par tranches de réalisation, montant articulé lors
de la présentation du 19 août, est raisonnable, permettant ainsi à la population de
mieux se rendre compte des changements proposés à titre d'essai pour certains,
avant de passer au stade définitif. Le groupe lib.-ppn approuvera le présent rapport
et acceptera le classement des motions Charles Faivre et Pierre Golay. Je vous
remercie de votre attention.

M. Patrick Herrmann, éco.: Comme dans la chanson d'Henri Salvador, le

mythique plan directeur de la mobilité est arrivé. S'est-il pressé ? Je vous en laisse
juges… Mais enfin, il est là et c'est tant mieux, car nous commencions à nous sentir
définitivement ankylosés à force de rester ficelés sur les rails de notre voie de garage.
Nous époumoner à crier "à l'aide !" devenait lassant. Il s'agit maintenant de monter
en croupe et de lancer la cavalcade. Jetons cependant brièvement un regard en arrière
pour constater que, si ce rapport est intelligent, riche, porteur de nombre d'espoirs, et
que nous pouvons par conséquent féliciter ses auteurs sans arrière-pensée, il n'en
demeure pas moins que le temps qu'a nécessité sa gestation nous a fait prendre du
retard. Certes, nous l'avons mis à profit pour rester LA ville référence du 19e en ce
qui concerne notre aménagement piétonnier, mais je ne sais si nous devons en être
fiers. Enfin, l'acrimonie ne fait guère progresser les dossiers. Ce petit préliminaire un
peu ronchon ne nous empêche guère d'exprimer notre adhésion totale à ce projet de
cité. N'est-ce pas d'ailleurs en ces termes que nous avons parlé dans une motion
concernant la création d'une zone piétonne et la couverture actuelle de la place du
marché comme d'une autre place ? Notre adhésion va de soi, comme elle serait
d'ailleurs aussi allée de soi si le rapport avait déjà esquissé des priorités, donné des
délais, proposé des investissements. Mais nous sommes conscients qu'il n'est pas

2640 Séance du mardi 27 août 2002

forcément malsain de bétonner la base sur laquelle le Conseil communal souhaite
pouvoir construire notre avenir citadin. Pour donner du corps à notre désir et de la
publicité à notre impatience, nous allons même ajouter notre propre priorité à grands
coups d'épées, qui par définition dans le langage moderne débouchera sur des
dommages collatéraux que nous confions avec plaisir aux spécialistes divers.
Incontestablement, la remarque la plus forte et la plus lourde de conséquences de ce
rapport est la constatation de la prééminence de la marche sur tout autre mode de
déplacement pour le Chaux-de-Fonnier moyen, et ceci contrairement à la
représentation que celui-ci a de lui-même. Ce qui, en passant et ipso facto, tendrait à
prouver que nous tenons topographiquement plus du gros village que de la ville, ce
à quoi nous pouvions nous attendre, mais nous sommes en train de nous perdre.
Nous verrions donc, comme première étape du chantier réel, dès l'année prochaine,
la création de cheminements piétonniers couverts et sécurisés, aussi bien
longitudinaux que transversaux, pourquoi pas pavés, qui devraient être reliés aux
futurs parkings de déchargement ou d'échange aux abords du centre ville, et qui
pourraient être partiellement couplés avec les pistes cyclables, puisque l'une ou
l'autre rue devrait forcément être fermée au trafic automobile. Nous rappellerons que
la raison et le but de la création de tels cheminements, outre leur sécurité et leur
confort, sont de collecter, rassembler, grouper, concentrer les chalands chaux-de-
fonniers trop éparpillés sur nos trop nombreuses places et rues parfois peu pourvues
en commerces divers. Seule cette stratégie permettra de créer en ville le phénomène
de promiscuité, de masse critique, qui permettra aux habitants par nature grégaires,
de se sentir en société et de percevoir leur ville comme une véritable collectivité. Et
nous sommes certains que notre nouvelle chargée de communication n'aura même
pas besoin de toutes ses ressources pour persuader les piétons que nous sommes, que
nous sommes bien des piétons. Nous avons l'impression qu'une telle entrée en
matière serait un signe fort, et serions prêts, sinon ravis, à consentir à un crédit même
important pour une telle dépense que nous considérons comme un investissement
vital.

Au chapitre des interrogations nous avouerons qu'en tant que Verts, notre
perplexité devant le problème posé par les TC est grande et que nous ne voyons pour
l'instant guère de pistes pour remédier à sa situation. A lire le dossier, tant que
l'homme des montagnes aura comme présupposé l'habitude de se rendre à la Migros
en voiture, même pour s'acheter des chips, et au marché à pied, même pour s'acheter
sa provision annuelle de courges auprès de qui vous savez, (RIRES), la marge de
manœuvre n'apparaîtra pas grande. Apparemment même gratuits, même trois fois
plus rapides, même en cas de mesures incitatives coûteuses, nos bus rencontreraient
certes davantage d'estime, mais pas plus de succès. Il y a comme un os, que nous
allons ronger avec soin, mais le recours au psychiatre paraît de plus en plus
inévitable.

Pour conclure, nous aimerions formuler une remarque, une question et un regret.
D'abord, la remarque. Si les plans présentés sont séduisants, ils ne sont ni exhaustifs,
ni définitivement achevés, et c'est tant mieux car ils laissent ainsi une place à la
population pour exprimer ses propres désirs et s'approprier ainsi le projet de façon
plus intime. Simplement, nous pourrions souhaiter que ce rapport débouche sur la
mise en place d'une procédure simple, permettant aux citoyens ou habitants des

Séance du mardi 27 août 2002 2641

différents quartiers et qui ont des idées, de les communiquer directement à la bonne
instance avec des chances d'être entendus, contrairement à ce que vient d'illustrer
notre discussion sur le quartier de la Recorne.

La question, qui découle de cet encouragement à une démarche participative, se
situe à l'intersection du plan directeur de la mobilité et de la future H 20. Le giratoire
prévu des Crêtets, qui est du ressort du Canton, est susceptible d'être mis en chantier
sans passer par une mise à l'enquête publique, suite à des accords entre le maître
d'œuvre et des riverains. La Ville, et plus particulièrement le Conseil général,
cautionnent-ils cette procédure et/ou envisagent-ils un moyen pour permettre aux
indigènes immatures que nous sommes de donner leur avis ?

Le regret enfin, qui annonce notre future préoccupation majeure, et donc la
touche mineure de chacun de nos propos, puisque nous serons désormais orphelins
de notre thème préféré. Ce regret a trait à l'absence de lien entre le projet de cité qui
s'esquisse et l'agenda 21 de la ville qui ne saurait ne pas être en gestation.

Nous finirons donc notre intervention un peu longue, nous l'avouons, par une
métaphore cavalière qui rappellera notre début: vous venez d'ouïr l'écho encore un
peu lointain des premiers pas de notre nouveau cheval de bataille ! Je vous remercie.

M. Philippe Laeng, rad.: L'importance des nombreux rapports qui nous sont

parvenus par porteur, ainsi que l'urgence, voire même la précipitation du Conseil
communal à leur représentation encore ce mois-ci, nous inquiète quand même un
peu. Ou la précipitation est synonyme d'un manque d'organisation ou l'urgence nous
cache quelque chose. Nous soutenons la proposition du groupe libéral pour que les
dossiers nous soient remis plus rapidement. Toutefois, le groupe radical se dit
satisfait de la qualité des rapports présentés, et qu'enfin des contacts étroits soient
apparus avec la population, les commerçants, les sociétés d'automobilistes et autres,
ainsi que les institutions diverses. Il y a donc réflexion dans le bon sens. Les idées
projetées d'une ville différente ne nous semblent ainsi pas irréalistes. Des essais
seront mis en place pour permettre d'analyser les avantages et les inconvénients de
chaque modification, ce qui permettra à chaque fois, nous l'espérons, de susciter la
discussion et de pouvoir enfin instaurer un dialogue entre l'administration et la
population. Ceci nous paraît une vue judicieuse, par opposition à "de toutes façons,
ils font comme ils veulent". Nous nous disons confiants dans ce projet, car le Conseil
général et le peuple, par voix de référendum, pourront accepter ou non la mise en
place des projets.

L'analyse des déplacements nous indique clairement les différents modes utilisés
par nos concitoyens. Pour ceci, le groupe radical tient à rappeler ici la grande chance,
dans une ville industrielle, qu'ont les familles de se réunir pour le repas de midi
(moins de deux heures). C'est pour nous primordial dans la qualité de la vie; les
familles n'étant pas explosées à ce moment de la journée. C'est donc bien ici qu'il faut
chercher le grand nombre de déplacements en véhicules privés. Si l'application de ces
projets doit nous amener, pour des questions de philosophie et d'esthétique, à perdre
cet avantage extraordinaire, il faudra alors que les proposants soient bien conscients
de cette perte inestimable. Ces aménagements urbains, nous l'espérons, nous
amènerons à plus de convivialité et d'animation dans la ville. Mais si à Neuchâtel, il
y a "Musique en Rue", chez nous, nous n'avons pas encore fait le pas sauf, il est vrai,

2642 Séance du mardi 27 août 2002

pour le joueur de flûte de la gare. (RIRES) Mais, lorsqu'un commerçant d'Espacité
tente d'animer un tant soit peu cette place en faisant jouer un orchestre de jeunes, et
qu'à 18h.15 la maréchaussée intervient sur plainte, il est donc évident que notre
population n'est pas prête, et ses autorités non plus, à accepter une quelconque
animation, même momentanée. Ce sera donc très difficile pour notre ville si la
mentalité et l'application rigide des règlements ne sont pas mieux apprivoisés.

Pour ce qui est du projet de cité, nous aurions pu nous attendre à un peu plus de
culot et peut-être même à des propositions plus énergiques. Nous le voyons
d'ailleurs dans le document "regards tessinois" ou par exemple, l'emplacement des
arbres du Pod passe du centre au bord des trottoirs, etc. Le choix des trolleybus (il est
en apparence écologique, bien que plus cher) nous oblige à des lignes aériennes
compliquées, inesthétiques. De plus, elles sont une entrave importante à la souplesse
des déplacements, ainsi qu'à la vitesse. Pourquoi s'obstiner dans cette direction ? Il
aurait été intéressant d'aussi étudier ce problème. Il est évident que nos finances ne
nous permettent pas de mettre en place d'importants projets d'un coup. Il serait
toutefois dommageable qu'en tout premier soient réalisés des aménagements bons
marchés comme ceux prévus à la rue du Collège par exemple. Ils diminueront
rapidement les sommes prévues en n'apportant en fait que de la cosmétique. Ce sera
certainement mais malheureusement (ou heureusement) un plus dans la globalité. Il
est dommageable que nous ayons choisi de placer la charrue avant les bœufs. Car
pour mettre en place l'ensemble de ces projets, c'est au principe de la circulation qu'il
fallait s'attaquer, et il y a beaucoup de problèmes de circulation à régler. Je n'en
citerai ici que quelques-uns. La circulation qui sera ralentie le long de l'avenue
Léopold-Robert, la rue du Collège avec son intégration, la rue du Grenier, le
Guillaume-Tell, que nous avions prévu de démolir, ainsi que la Croix d'Or pour
améliorer l'entrée de la ville. Comment distribuer le nouveau flot de circulation par
la rue Numa-Droz qui d'après les documents fournis est déjà surchargée ? Par
quelles autres rues ces passages sont-ils prévus ?

Il est évident que les réponses aux questions précédentes déterminent les choix
des projets, leur mise en application. Si nous voulons que cette ville conserve ses
habitants, piétons, mais aussi contribuables, il n'est pas possible d'ignorer tous ces
problèmes. Le groupe radical acceptera ce rapport, mais personnellement, j'attends
les réponses du Conseil communal concernant la circulation. Merci.

M. Laurent Kurth, soc.: Cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le

précisant; l'importance des rapports qui nous ont été soumis ne permet pas de se
limiter à quelques minutes pour résumer le point de vue du groupe socialiste qui a
analysé longuement les propositions du Conseil communal.

Comme entrée en matière, le groupe socialiste est tenté de dire "enfin !" et
"seulement !" ou "bravo, travail à poursuivre impérativement, et rapidement !".
"Enfin", parce qu'un rapport sur ce sujet était attendu. Le groupe socialiste, parmi
d'autres, a eu l'occasion de marquer son impatience ces derniers mois. "Seulement",
parce que le groupe socialiste, tout en comprenant la nécessité de convaincre et de
fixer des lignes directrices avant de réaliser, et peut-être sur l'élan de son impatience,
est resté un peu sur sa faim devant des rapports qui totalisent environ 300 pages
pour finalement ne proposer encore aucune réalisation. Pour le groupe socialiste, il

Séance du mardi 27 août 2002 2643

est donc impératif que le plan directeur qui nous est soumis ne constitue pas un
concept de plus, intellectuellement encore plus peaufiné que les précédents, mais qui
les rejoindrait dans les tiroirs. Le groupe socialiste tient à ce que ce plan directeur se
traduise concrètement, de façon significative et rapidement par des réalisations qui
modifient le visage de notre ville. Qu'il lui donne enfin un visage, devrions-nous
dire, puisque nous avons dû regretter que les auteurs du rapport continuent de dire
publiquement que La Chaux-de-Fonds "n'a pas d'image". Pour y parvenir, et même si
les lignes directrices tracées par ce projet devaient recevoir une large approbation
dans la population, il faudra admettre qu'au moment des réalisations concrètes, nous
ne pouvons pas plaire à tout le monde et peut-être abandonner le réflexe du berger-
maraîcher qui tente de ménager la chèvre et le chou ! Pour y parvenir, il faudra aussi
des moyens et de ce point de vue le montant de Fr. 1'500'000.- par an articulé par le
Conseil communal paraît encore modeste au groupe socialiste, même s'il ne devait
financer que des investissements de surface.

Au chapitre des moyens, nous invitons d'ailleurs le Conseil communal à réfléchir
également à la possibilité d'augmenter temporairement les effectifs des services qui
seront chargés d'initier et de coordonner les travaux, de façon à garantir à la fois la
qualité et le rythme des réalisations projetées.

Avant d'en venir aux contenus, le groupe socialiste nous a chargé d'émettre
quelques remarques concernant la forme et la méthode adoptées et au sujet de la
démarche suivie. Les voici:

Au plan de la forme, nous regretterons les délais très courts qui ont séparé d'une
part l'invitation à la séance d'information de la séance elle-même et d'autre part les
quelques douze jours laissés pour étudier ce volumineux dossier et le mettre en
débat. (Vous n'étiez pas tout seuls effectivement !). Nous étions certes impatients,
mais plus à une ou deux semaines près ! Certains ont regretté également la
redondance de l'information entre les différents documents transmis. Quant à la
visite de la ville de Delémont, elle aurait sûrement alimenté de façon intéressante le
débat du Conseil général si elle avait pu le précéder. Au passage, nous constaterons
que la commission d'urbanisme n'a là non plus pas été consultée, mais enfin, cela
viendra sur des sujets concrets si nous avons bien compris les explications du Conseil
communal. Au plan de la forme toujours, le groupe socialiste s'est interrogé sur ce
que le Conseil général était appelé à adopter formellement ce soir. Le rapport du
Conseil communal; c'est évident et c'est mentionné en page 14 du rapport. Le plan
directeur en tant que tel; ça paraît aussi évident, mais cela n'apparaissait pas en page
14 du rapport, mais viendra avec un amendement du Conseil communal. Les
planches jointes au plan directeur; cela pourrait aller de soi ou être implicite, mais
pour le groupe socialiste, ces planches sont de mauvaise qualité et méritent des
études plus avancées quant à leur contenu. Nous vous proposons dès lors de
n'adopter ces planches qu'à titre d'information, dans l'esprit de la procédure décrite
en page 6 du rapport du Conseil communal qui prévoit que le plan directeur peut
être adopté soit de manière formelle, soit sous forme d'information. Nous proposons
donc que ces planches ne soient adoptées qu'à titre d'information et qu'elles puissent
être revues par la suite. Les annexes au plan directeur enfin; cela paraît moins
évident et nous suggérons là aussi qu'elles ne soient adoptées qu'à titre
d'information. Dernière remarque concernant la forme; le rapport justificatif

2644 Séance du mardi 27 août 2002

mentionne en page 37 que La Chaux-de-Fonds est caractérisée par un endettement
public important. Le groupe socialiste s'étonne de cette remarque stéréotypée qui fait
suite à des informations opposées du Conseil communal, en particulier dans son
récent rapport sur l'évaluation des prestations de l'administration où vous nous
montriez que La Chaux-de-Fonds n'était pas si endettée. Nous osons espérer que le
Conseil communal ne s'est pas laissé piéger trop souvent par les clichés dans d'autres
parties des documents qui nous ont été soumis et que nous avons bien sûr lus en
toute confiance.

S'agissant de la méthode suivie, maintenant, la majorité des membres du groupe
socialiste a été séduite et intéressée par une démarche jugée novatrice, originale,
constructive et de laquelle est absente toute trace d'intégrisme en faveur d'un mode
de transport ou d'un autre. Le grand professionnalisme des travaux a également été
souligné et il convient d'en remercier ici les auteurs. Nous souhaitons insister sur les
qualificatifs que nous venons d'évoquer, dans la mesure où d'autres parties de notre
intervention sont plus critiques. En allant à la rencontre des avis, des attentes et des
comportements des Chaux-de-Fonniers, la démarche est en effet de nature à éviter
les blocages successifs. Sur le plan de la philosophie de travail, elle convient aussi à
notre groupe. Elle pose de surcroît des principes généraux et une vision d'ensemble,
essentiels pour procéder ensuite aux arbitrages lors de la phase de réalisation que
nous appelons une fois encore en insistant de nos vœux.

Au chapitre de la démarche, nous souhaitons souligner encore la nécessité de
concevoir une information aussi large, régulière et complète que possible de la
population. Il s'agira à ce propos, non seulement de mandater la chargée de
communication pour rédiger des brochures ou des communiqués, mais bien d'aller
dans les quartiers, à la rencontre de celles et ceux qui vivront quotidiennement les
changements envisagés et de prendre en compte leurs préoccupations. Il s'agira aussi
de susciter l'initiative des particuliers, notamment des propriétaires en ce qui
concerne les aménagements d'immeubles nécessaires à la réalisation de passages
couverts. Tout cela en se souvenant néanmoins qu'en cette matière, le consensus ne
sera pas possible, chaque Chaux-de-Fonnier étant par définition très qualifié pour
définir ses solutions optimales ! Il conviendra donc de veiller à ménager une
démarche participative, privilégiant néanmoins l'intérêt général. Nous souhaitons
également encourager le Conseil communal à entreprendre des essais ou des
expériences, comme il l'a évoqué dans certains quartiers, de façon à évaluer l'impact
de ses projets. Le Pod, par exemple, pourrait être régulièrement fermé à la circulation
le jeudi soir ou le week-end, pour permettre aux piétons de réinvestir certains lieux et
de démontrer que cela peut se faire avant d'engager de lourds investissements.
Plusieurs facteurs pouvant exercer une influence sur l'organisation des déplacements
et de l'occupation des lieux en ville, nous souhaitons que le Conseil communal
complète sa démarche d'une réflexion au sujet des infrastructures publiques ou
parapubliques, telles que les routes d'accès au centre, la localisation, les tarifs et les
durées de parkings publics, la localisation d'infrastructures nouvelles, telles que les
salles de congrès, etc.. Autant d'éléments qui peuvent amener les Chaux-de-Fonniers,
et les personnes de l'extérieur, à investir ou au contraire, à déserter le centre ou les
quartiers auxquels nous souhaitons rendre un peu de convivialité. Enfin, et pour en
terminer au sujet de la démarche adoptée, nous nous permettons de rendre le Conseil

Séance du mardi 27 août 2002 2645

communal attentif au risque que peut représenter le couplage de crédits pour des
infrastructures souterraines (électricité, gaz, etc.) et pour les aménagements de
surface. Nous l'invitons à veiller à ce que les éventuelles oppositions qui naîtraient
concernant les seconds ne conduisent pas à priver la ville des investissements
nécessaires dans les premières.

Venons-en maintenant aux éléments de contenu, sur lesquels le groupe socialiste
a souhaité faire quelques commentaires dont nous avons regretté l'absence dans les
rapports du Conseil communal.

Regrets d'abord, de ne pas trouver trace de projets de véritables zones piétonnes
ou d'évaluation de l'impact, au moins, d'une telle réalisation. Peut-être ne sommes-
nous pas encore totalement entrés dans la logique de la démarche du Conseil
communal, mais plusieurs membres de notre groupe voient dans de telles zones la
possibilité de remettre en valeur certains lieux. Nous pensons en particulier à l'espace
compris entre la Fontaine monumentale et le Théâtre.

Remarque ensuite, sur l'absence de commentaires concernant certains quartiers.
Certains ont regretté le peu d'intérêt marqué pour la partie ouest du Pod ou le
domaine CFF, pourtant appelé à s'animer avec les réalisations récemment votées par
notre Conseil. Pour en rester au plan général, nous souhaitons que l'ensemble des
quartiers soit embrassé par les réflexions du Conseil communal et que nous n'en
oubliions pas certains, qu'ils se situent au centre ou non.

En vrac, quelques réflexions encore sur des sujets plus spécifiques.
Les transports publics, par exemple, très peu abordés à nos yeux. Il manque

encore des priorités dans les carrefours et les giratoires de façon plus systématique
pour améliorer la cadence. La même chose est évoquée s'agissant des sites propres.
Aux yeux du groupe socialiste, ceci devrait être davantage développé.

S'agissant des horodateurs, nous souhaiterions connaître les intentions du
Conseil communal dans ce domaine et l'inciter à faire des essais de façon à voir, là
aussi, comment réagit la population.

S'agissant des essais que nous encourageons le Conseil communal à réaliser,
certains au sein du groupe socialiste ont émis des doutes sur la capacité à influencer
véritablement les comportements des Chaux-de-Fonniers uniquement par des
mesures d'aménagements, estimant que les habitudes sont aussi dépendantes des
composantes socio-culturelles de la population. Et que par conséquent, il y avait lieu,
là encore de tester un certain nombre de réalisations. Il s'agit encore d'être attentifs
aux risques que peuvent comporter certains aménagements, s'ils ne sont pas occupés
comme nous l'envisageons, en voyant naître des zones de non-droit que personne
n'occupe, sauf ceux qui y ont un intérêt particulier, parce qu'ils n'y sont pas trop
repérés. Les expériences peuvent dans ce domaine permettre d'évaluer l'impact des
réalisations.

Parmi les remarques spécifiques encore, un regret de voir que l'essentiel des
rapports qui nous ont été transmis portent uniquement sur la résolution des
questions de mobilités internes. C'est oublier que les axes de transit peuvent aussi
servir à absorber une partie du trafic interne qui sera ralenti au centre ville, du fait
des aménagements envisagés. De ce point de vue-là, et le projet de H 20 (pour lequel
nous avons une interpellation à l'ordre du jour), et le contournement de la ville en Est
(qui a été évoqué par les groupes des Rencontres de décembre du Club 44) semblent

2646 Séance du mardi 27 août 2002

importants. Nous regrettons que ces éléments ne soient pas davantage pris en
considération par le Conseil communal dans les rapports qu'il nous a soumis. A ce
sujet, nous proposons au Conseil communal d'envisager d'entamer une discussion
avec le Canton, de façon à ce que le Pod redevienne route communale et que le
Canton envisage la construction d'une route complète qui permettrait au trafic qui
vient de France pour aller dans le Jura, de contourner la ville. Contournement, qui
nous l'avons dit, permettrait également de capter une partie du trafic interne pour
relier les quartiers.

Dernier point pour dire que le sentiment général est que vous avez dressé un état
des lieux avant de se projeter dans l'avenir. Il nous semble que les tendances,
s'agissant de l'évolution du trafic, n'ont pas été mentionnées et n'ont pas été prises en
compte. Si l'objectif d'augmenter l'attractivité de notre ville reste celui des autorités, il
faut s'attendre, malgré les mesures qui iraient en sens contraire, à une augmentation
du trafic, tant interne que de transit. Nous souhaitions entendre là, la position du
Conseil communal pour savoir comment il envisage de gérer ce type de
développement.

Conclusions: Le groupe socialiste approuvera les rapports qui lui ont été soumis
avec les réserves s'agissant notamment des planches qui sont annexées aux plans. Il
tient à remercier et à féliciter les auteurs du projet qui doit mobiliser les énergies. Je
crois que c'est dans cet esprit qu'il a été déposé, mais il faut en demander plus, vite,
significativement et concrètement, en bref se donner et les moyens et le courage de le
réaliser. Je vous remercie.

Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn: J'ai omis de dire que nous approuvions le

présent rapport, ainsi que le plan directeur de la mobilité urbaine consécutif à
l'amendement du Conseil communal.

M. Patrick Haldimann, président: Merci pour ces précisions. Avant de donner la

parole au Conseil communal, je demanderai à Mme Surdez qu'elle développe son
interpellation.

Interpellation de Mme Manuela Surdez

Ces derniers jours, le tracé de la H2O et plus particulièrement la sortie prévue
initialement à la hauteur du temple Saint-Jean à La Chaux-de-Fonds, a fait couler
beaucoup d'encre.

Notre Conseil, lors de sa séance de mai, a par ailleurs, adopté une résolution qui a été
envoyée au Conseil d'Etat.

Lors de la session du Grand Conseil des 17, 18 et 19 juin, les Présidents des Villes de La
Chaux-de-Fonds et du Locle, accompagnés des députés des districts du « haut », ont
également déposé une résolution sur le sujet.

Nous croyons savoir que le Conseil communal a rencontré aujourd'hui-même le Conseil
d'Etat. Compte tenu du fait que ce tracé de la H2O est un des éléments- clé et
indispensable pour le développement de notre région, le Conseil communal peut-il nous
informer sur cet entretien.

Nous ne pouvons plus attendre et nous permettre de retarder encore la construction de
ce tracé. Au vu de l'actualité ainsi que de l'enjeu du sujet, nous espérons que le Conseil
général acceptera l'urgence.

Séance du mardi 27 août 2002 2647

Mme Manuela Surdez, lib.-ppn: Je crois que le texte est assez clair. Ce soir, nous
aimerions savoir quels sont les éléments qui sont en main du Conseil communal
concernant la H 20. Il nous paraît qu'il s'agit d'un élément extrêmement important
pour le haut de notre canton et des relations avec la ville du Locle et la France. Merci
au Conseil communal de nous donner ces informations.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal: En préambule, je

voudrais d'abord remercier l'ensemble des groupes de leurs interventions très
positives. La qualité de ces interventions et la vision d'avenir qu'ils ont eu concernant
cette ville et l'impact de ce projet de cité sur cette ville, sur cette communauté sont
extrêmement importants. Je voudrais prioritairement traiter l'interpellation sur la
H 20 pour revenir ensuite spécifiquement sur le problème du plan de mobilité.

Il y a peut-être une explication à donner. Je suis un petit peu embêté parce que je
voulais vous montrer des plans, afin que vous puissiez voir la différence dans les
propositions. Je ne sais pas si tout le monde peut voir. On ne voit que des traits
grossiers. Il faut savoir qu'ici, c'est le Bas-du-Reymond, vous avez le Temple St-Jean,
la Combe-à-l'Ours et vous arrivez ici sur le Crêt-du-Locle, les Eplatures, ici Polyexpo.

Il s'agit ici du projet qui a été retenu avec l'arrivée d'un important tunnel, au
Temple St-Jean avec une sortie en dessus de Polyexpo pour venir tourner ici. Ce
projet provoquait, on le voit, sur la rue des Crêtets, et sur L.-J. Chevrolet, une
intensité de trafic extrêmement réduite. Le chef du Département de la gestion du
territoire nous a présenté un nouveau système (ceci à fin mai) où l'on voit un tunnel
qui part du Bas-du-Reymond et qui débouche entre Polyexpo et Ismeca. L'effet de
cette variante, c'est que le trafic par le tunnel (qui était un tunnel à deux voies) n'est
plus que de 6'600 véhicules/heures, alors que l'autre en avait 12'200, 15'300 ou 13'000
selon les tronçons, donc nettement moins que la moitié. Nous voyons un gonflement
du trafic sur la rue des Crêtets jusqu'à Polyexpo avec, depuis Polyexpo sur la rue L.-J.
Chevrolet jusqu'au giratoire de la Combe-à-l'Ours, une densité de trafic assez
exceptionnelle. Je tenais à montrer ces éléments-là afin que vous sachiez exactement
de quoi nous parlons et qu'elle est l'importance de cela.

Le Conseil communal a réagi assez vivement et très directement après avoir fait
faire une analyse de l'ensemble par ses services. Je voudrais reprendre quelques-unes
des considérations que nous avons transmises dans une lettre au Conseil d'Etat, et
dire immédiatement que ce qui est mentionné dans l'interpellation n'était pas une
rencontre avec le Conseil d'Etat, mais une rencontre avec le chef du Département
concerné. Je précise que nous avons, demain soir (c'est le hasard qui veut cela), une
rencontre avec le Conseil d'Etat pour aborder, notamment, cet aspect des choses,
mais nous avons déjà eu un contact avec le chef du Département. Nos remarques
générales (c'est quand même bien que le Conseil général connaisse ces éléments-là et
qu'ils figurent au procès-verbal) sont les suivantes: Le Conseil communal disait ceci:

Nous considérons que ce nouveau projet est inacceptable. Il joue en effet sur la notion
d'évitement de La Chaux-de-Fonds, alors que le projet figurant dans la demande du 11ème
crédit routier cantonal et accepté en votation populaire l'an dernier, traitait du trafic
d'agglomération entre les trois villes devançant ainsi la notion du réseau urbain neuchâtelois
(RUN). Nous vous rappelons que la H 20 a une double vocation; elle est d'une part un
maillon de la route transfrontalière dite des Microtechniques et d'autre part la liaison rapide

2648 Séance du mardi 27 août 2002

pour les pendulaires entre les villes. Dès lors, construire une route qui évite La Chaux-de-
Fonds comme s'il s'agissait d'une petite localité n'a aucun sens.

Outre ces considérations générales, l'analyse détaillée du nouveau projet montre qu'il
présente des difficultés majeures sur plusieurs plans.

En matière de procédure, la première étape de la H 20 a fait l'objet d'une étude d'impact
préliminaire approuvée par les services fédéraux et comprenant l'ensemble du tracé. Un
rapport d'impact particulier à cette première étape a ensuite été établi. Son approbation par la
Confédération a été rendue difficile, en particulier en raison de la proximité de la zone de
marais d'importance nationale.

La procédure de la première étape est arrivée à terme. Les dernières oppositions ont été
retirées et si l'Office fédéral des routes (OFROU) approuve rapidement le dossier, les travaux
pourraient commencer cet automne déjà.

La modification du projet en ce qui concerne les étapes suivantes va impliquer de
recommencer l'étude préliminaire, notamment en ce qui concerne le respect de l'Ordonnance
fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) et de l'Ordonnance fédérale sur la protection
de l'air (OPAir).

Nous mentionnions également qu'il se posait des problèmes, compte tenu de la
votation populaire. Le peuple s'est prononcé sur un autre projet.

Quant à la procédure de la deuxième étape, elle va soulever des difficultés considérables,
puisque l'élargissement de la rue L.-J.Chevrolet touche de nombreux terrains privés, que les
charges de trafic sur le réseau communal vont considérablement augmenter dans les zones
d'habitation denses, contrairement aux promesses faites à l'association Helvétie-Liberté. En
outre, le réseau des transports en commun, va être fortement pénalisé, ce qui suscitera des
réactions de la part de l'Association Transports et Environnement (ATE). La durée de mise
en œuvre sera très longue, y compris pour la réalisation de la première étape.

L'analyse comparative des deux projets sur la base des graphiques de trafic-jour en 2010,
met en évidence un certain nombre de points.

La première considération qui saute aux yeux, est que le tunnel prévu dans le Projet 2 ne
recevra qu'une charge de trafic de 6'600 véhicules contre respectivement 15'300 et 12'500
pour les deux tunnels du Projet 1. L'utilité du tunnel du Projet 2 est donc plus que douteuse,
ce que ne manquera pas de constater l'OFROU au moment de discuter le taux de
subventionnement. Nous pouvons comprendre que des économies soient nécessaires dans la
réalisation des routes, mais cela ne doit pas pour autant conduire à des projets incohérents.

Dans le détail, et peut-être qu'il faut quand même en mentionner quelques-uns:
La partie Est de la première étape (c'est-à-dire giratoire de la Combe-à-l'Ours,

raccordement sur la première partie qui longe les voies de chemin de fer venant
depuis le Crêt-du-Locle).

Ce tronçon est prévu à trois voies, (puisqu'à terme il était destiné à devenir la bretelle
d'accès au Projet 1, alors que la rue L.-J. Chevrolet en aura quatre. Ce goulet d'étranglement
engorgera le giratoire de la Combe-à-l'Ours. La mise à quatre voies de la première étape est
donc indispensable, mais se heurtera à la probable opposition des habitants des immeubles
Eplatures Grise 13-15, qui n'ont retiré leur première opposition qu'après le déplacement du
tracé au nord, le plus près possible de la zone tampon des marais, pour s'éloigner de leurs
habitations. Or, la quatrième piste rapprochera la route de ces dernières. Une nouvelle mise à
l'enquête publique de ce tronçon devra en outre obligatoirement être faite.

Pont des Eplatures:

Séance du mardi 27 août 2002 2649

Nous rappelons qu'il constitue une jonction nord-sud importante, complémentaire à celle
du Grand-Pont. Son élargissement était, avec les 8'600 véhicules prévus dans le Projet 1, déjà
à la limite des capacités. Il ne pourra pas absorber les 10'300 véhicules du Projet 2 sans de
grosses difficultés, en particulier pour la ligne de bus 2, la ligne interurbaine et surtout pour
l'accès des services de secours à l'aéroport.

Centre d'entretien des TC: Ce sont les problèmes de sorties et d'entrées.
Rue L.-J. Chevrolet
Le Projet 2 prévoit son élargissement à quatre pistes, ce qui représente une largeur totale

de 21 mètres, soit 4 mètres de plus que les réaménagements prévus pour la première étape. Cet
élargissement ne pourra se faire qu'au sud, en raison du bâti existant. Il faudra donc empiéter
sur de nombreux terrains privés et modifier les entrées de toutes les entreprises riveraines, y
compris Polyexpo. Il faudra également démolir la ferme de la Combeta, propriété du Musée
Paysan et classée par les Monuments et Sites. Une partie des locaux du stand de tir seront
également touchés.

Le principe de deux voies lentes et de deux voies rapides séparées par une berme centrale
sera ingérable. En effet, dans chaque direction la voie de droite recevra à la fois les bus, le
trafic de et en direction de la ville et le trafic d'accès aux entreprises, ce dernier étant accru
par la nécessité de faire demi-tour aux différents giratoires pour accéder aux voies rapides.

Cette situation pénalisera considérablement les lignes de bus 3 (desserte de Polyexpo) et
60 qui est interurbaine.

SIS:
Nous rappelons que la localisation du SIS a été déterminée par le Projet 1 qui assurait un

accès rapide à La Chaux-de-Fonds et au district du Locle. Les difficultés mentionnées plus
haut remettent en question cette localisation alors que le début des travaux de construction
est imminent. L'aéroport a été dispensé d'un Service incendie particulier en raison du très
court temps d'intervention du SIS par le pont des Eplatures. La mise en œuvre du Projet 2
conduira probablement à modifier le système de défense incendie prévu par la concession de
l'aéroport, d'où des investissements importants pour ARESA.

Tous les giratoires devront être équipés de feux préférentiels pour le SIS, y compris ceux
de l'aéroport et du Grillon. Malgré cela, vu la saturation probable de ces giratoires, les
véhicules d'intervention seront bloqués aux heures de pointe.

Je cesse la lecture à ce niveau-là. Il y a encore toute une série d'arguments mais il
me semblait important que vous connaissiez les éléments fondamentaux. Nous
faisons encore des remarques concernant le carrefour Polyexpo, la rue des Crêtets, les
problèmes de sécurité dans le tunnel, le réaménagement de l'ancienne H 20, qui est
concernée. Nous mentionnons un certain nombre d'effets sur le plan directeur de
mobilité, et là c'est quand même intéressant de signaler que le nouveau projet va
induire plus de trafic sur le centre ville, et notamment dans la direction de la ville
ancienne, puisque le point de collecte du Temple St-Jean ne sera plus à disposition. Il
y a donc là, une pénalisation du projet que nous vous soumettons mais qui n'est pas
remis en cause pour cette raison-là.

Voilà la position du Conseil communal. Nous partageons votre avis concernant
l'importance à accorder à cette chaussée. La position du Conseil communal n'a pas
varié après les explications que le chef du Département nous a fournies lors de la
rencontre avant les vacances. Nous attendons plus d'ouverture de la part du Conseil
d'Etat. Nous lui avons transmis cette lettre et nous allons encore exposer nos

2650 Séance du mardi 27 août 2002

considérations pour montrer à quel point la proposition d'économies va engendrer
des difficultés considérables et des dépenses non chiffrées. Ces dépenses vont
s'ajouter, mais elles seront certainement reportées sur la commune, puisque comme
vous pouvez le constater, toute une série des mesures à prendre sont des mesures qui
risquent de frapper la commune, sans compter les problèmes et les inconvénients de
fonctionnalité. Je considère ainsi avoir répondu, peut-être un peu longuement, vous
m'en excuserez, à votre interpellation.

Concernant le plan de mobilité. Quelle ville voulons-nous ? C'est un peu la
question que vous posez souvent et à laquelle nous essaierons de répondre ce soir.
Ce plan de mobilité définit les concepts indispensables à l'organisation de la vie
urbaine. Je crois que cela a été relevé sur tous les bancs. Ce soir, au nom du Conseil
communal, je vous remercie, de faire preuve de cohérence, de convergences entre
groupes politiques et de manifester une certaine volonté de renouveau substantiel.

Principe d'élévation de la qualité de la vie: évident. Et en réalité, il s'agit de
beaucoup plus. Il s'agit d'un problème de développement de la cité. Pendant
longtemps, nous avons fait une politique (et nous poursuivons) pour essayer de
maintenir des emplois et d'en créer de nouveaux à La Chaux-de-Fonds dans la
perspective du développement de la ville. Maintenant, il faut aussi faire en sorte que
le nombre d'habitants puisse s'accroître, qu'il y ait une attractivité renforcée de la
ville de La Chaux-de-Fonds, que son image soit améliorée. C'est également une plus
grande chaleur humaine que nous pouvons rechercher dans un centre ville
notamment, mais d'une manière générale, un cadre de vie communautaire qui
répond aux attentes de la population et aux conceptions d'un urbanisme moderne,
surtout mieux adapté à une vie agréable en ville. Un gros travail a été effectué. Je
crois que vous l'avez tous mentionné. Peut-être que vous n'avez pas toujours pris
conscience de la durée qui a été nécessaire pour que ce travail s'effectue. Parce que
nous ne pouvons pas consulter, faire des études, participer à des forums civiques,
sans qu'un certain nombre de mois ne se passent. Et c'est bien ce qui s'est passé. Je
dirais que nous n'avons pas attendu le résultat des études. Le Service d'urbanisme,
auquel je tiens à rendre hommage ce soir, a fait un travail absolument remarquable. Il
s'est impliqué et ceux qui y travaillent n'ont pas compté leur temps pour avancer ce
dossier le plus rapidement possible. Je précise encore que le dossier a été soumis aux
services cantonaux, puisqu'il s'agit d'un plan directeur. Cela a également pris
quelques mois pour que ce plan directeur puisse être agréé.

Des modifications ont été faites pour qu'il soit non seulement acceptable, mais
aussi compatible avec l'ensemble des dispositions des plans directeurs cantonaux,
généraux ou sectoriels. Il y a un grand travail qui a été fait. Cette semaine, nous
avons obtenu la signature du chef du Département pour le plan directeur, ce qui
signifie que, lorsque vous aurez décidé, nous pourrons véritablement aller de l'avant.
Je crois que c'est important. Il faut faire preuve d'audace, vous l'avez dit et vous avez
mentionné qu'il fallait avoir de l'ambition. Le Conseil communal ne sera pas
insensible à votre demande.

Quelle est la force contraignante et quelle en est l'importance ? Sur plusieurs
bancs, vous avez mentionné ces éléments-là. Je crois que ce sont des éléments
essentiels à préciser. Il faut dire ceci: la loi cantonale sur l'aménagement du territoire
permet aux communes d'adopter des plans directeurs sectoriels qui sont soumis à

Séance du mardi 27 août 2002 2651

l'approbation du Canton, arrêtés par le Conseil communal (les autorités
communales). Le PRAC reprend cette disposition. Selon le principe général de l'art. 9
de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT), un plan directeur a force obligatoire
pour les autorités uniquement. Plus précisément, un plan directeur contient des
données de bases qui n'ont qu'une valeur indicative. Ce sont par exemple le rapport
justificatif ou les annexes. Là, je réponds en particulier au groupe socialiste. Le plan
directeur contient également des principes directeurs qui sont eux, contraignants
pour les autorités, mais uniquement en ce qui concerne le contenu minimum de ses
principes. Il est donc évident que lors de la concrétisation des principes du plan
directeur, même si les autorités sont liées, elles gardent une certaine marge de
manœuvre. Nous rappelons qu'un plan directeur ne modifie pas le droit en vigueur;
il ne fait qu'orienter le pouvoir d'appréciation de l'autorité qu'il lie. Le plan directeur
n'a pas de force particulière pour les administrés ou les propriétaires fonciers. A la
procédure d'adoption d'un plan directeur, il est normal que l'autorité ne les fasse pas
intervenir. Il n'y a pas de mise à l'enquête publique, pas de référendum, ni de
passage obligatoire au Conseil général. Nous avons cependant tenu à le faire. Le
Tribunal fédéral a admis qu'il était possible de s'écarter du plan directeur sans le
modifier, pour autant que les principes généraux ne soient pas dénaturés, et que ces
écarts permettent une meilleure solution d'ensemble. Lorsque des plans ou des
croquis illustrent des principes généraux, ces exemples ne peuvent pas logiquement
avoir plus de valeur de force contraignante pour les principes qu'ils illustrent. Cela
répond d'une manière précise aux interrogations du groupe socialiste, notamment.
Enfin, nous ne perdrons pas de vue que plus un principe d'un plan directeur est
précis, plus la marge de manœuvre de l'autorité est restreinte, et vice versa. Il est
donc conseillé de bien indiquer que les croquis et plans accompagnant le plan
directeur ne le sont qu'à titre illustratif et qu'ils ne sont pas définitifs. C'est important.
Il ne faut pas qu'en prenant les croquis à la loupe, nous puissions dire que dans telle
rue, à tel emplacement, il y a telle décision qui a été prise par le Conseil général ce
soir. Je crois qu'il y a quand même là une marge de manœuvre qui est indispensable
si nous entendons avoir un dialogue constructif avec la population. Néanmoins, les
principes généraux sont quand même là. Il va de soi que nous allons en tenir compte
et faire en sorte de les mettre en œuvre.

L'étendue du territoire concerné: Il est clairement mentionné qu'il ne s'agit pas
que du centre ville, mais que c'est l'ensemble de la ville. Le plan directeur le
mentionne, puisqu'il y a toute une série de cas de figure qui sont examinés. Mais
nous avons également clairement mentionné (vous aussi dans vos interventions),
qu'il y a une option forte d'un réaménagement, d'un remodelage des zones du centre
ville. Bien sûr, pas tout le centre ville d'un seul coup, mais systématiquement et
progressivement.

Problèmes des zones piétonnes: L'option fondamentale est de donner la priorité
aux piétons partout où cela est possible. Nous allons modifier la configuration pour
la rendre attractive en utilisant notamment des éléments juridiques comme les zones
de rencontres. Il faut rappeler que dans les zones de rencontres, nous ne roulons pas
vite, puisque la vitesse prévue est de 20 km à l'heure. Cela signifie que le piéton se
trouve à l'aise et qu'il est prioritaire. Nous pouvons imaginer des zones 30 ou des
zones spécifiquement piétonnes. Je relève en passant qu'il en existe quelques-unes

2652 Séance du mardi 27 août 2002

qui ne sont pas très grandes (la rue de l'Avenir, Daniel-JeanRichard au nord de la
Migros, la place de la Carmagnole et quelques autres encore). Nous pouvons aussi
imaginer une politique qui consisterait (notamment dans le secteur de la Grande-
Fontaine), à essayer de raccorder des zones entre elles par des aménagements piétons
(comme vous avez pu les voir lors de la présentation que nous vous avons faite).
Elles permettraient aux piétons de passer de l'une à l'autre sans que la circulation
automobile ne soit spécifiquement interdite, mais elle serait largement tranquillisée.
Il faut quand même le relever (ça figure dans les rapports); la configuration de la ville
est peut-être moins favorable que dans d'autres localités qui ont des centres
médiévaux où le centre peut facilement être fermé, car les rues sont très étroites et où
des zones spécifiquement et uniquement piétonnes peuvent être aménagées. Il y a
aussi d'autres démarches. Nous avons fait quelques propositions pour réserver des
rues piétonnes pour aller au centre, pour aller à certaines institutions. Nous pouvons
parler du complexe des musées, par exemple. Nous pouvons imaginer certains accès
aux écoles. Cette façon de voir est un élément central d'un projet de cité. Nous
pouvons aussi introduire une certaine gradation dans l'intensité d'occupation, de
réservation de l'espace pour les piétons avec de plus en plus d'aménagements. Il faut
encore tenir compte des problèmes de sécurité qui sont fondamentaux, afin que le
piéton ait l'impression de se sentir à l'aise, même dans les endroits où il subsiste
encore une occupation mixte de l'espace, c'est-à-dire piétons-véhicules.

Le projet que nous présentons, et je crois que cela a été peu relevé, tient compte
aussi des caprices de la météo. Il prévoit des infrastructures importantes pour
protéger les piétons lors de leurs déplacements dans certains espaces. C'est une
démarche assez novatrice. Cela peut représenter des investissements non
négligeables. Là, il y aura peut-être des choix à faire, lorsque nous viendrons avec
des projets, car notre intention n'est de ne pas trop tarder.

Trafic et rues collectrices: Relevons qu'il existe déjà tout un réseau de rues
collectrices, mais nous savons que certaines posent problèmes. Là aussi, il faut
envisager des mesures de modération dans certains cas, sur certains bouts, ce n'est
pas incompatible. Nous le voyons dans certaines villes, des rues qui sont collectrices
et qui tout-à-coup sont modérées pour le trafic, parce qu'il y a un collège à proximité,
il y a une institution, il y a quelque chose qui se passe, et cela permet de tenir compte
de situations spécifiques. Il faudra également envisager des liaisons entre les
différents quartiers. Des itinéraires spécifiques devront être étudiés. Nous pouvons
nous poser la question de savoir si nous ne devons pas essayer de faire en sorte que,
par exemple, des Tours de l'Est à l'Hôpital, nous ayons une sorte de balisage. Que les
gens soient habitués à ne plus passer par le centre ville. Qu'ils prennent d'autres
types d'itinéraires que nous rendrions plus faciles, précisément pour décharger le
centre ville et donner aux mesures que nous envisageons pour les piétons plus de
force, et ainsi nous aurions des flux de trafic moins importants. Enfin, des études
spéciales peuvent être faites, notamment pour la rue Numa-Droz qui reste
problématique, voire si nous ne pouvons pas étudier, là aussi, d'autres types
d'itinéraires. En ce qui concerne certains objectifs pour les pendulaires et notamment
les problèmes de transit, nous pouvons aussi prendre en compte la route Renan-Les
Convers. Quand je dis Renan, ce n'est pas vraiment Renan. C'est sur le haut de la
Côte que le projet de route partirait, ce qui permettrait, par exemple, aux gens qui

Séance du mardi 27 août 2002 2653

partent des Franches-Montagnes pour aller en direction du Locle de contourner
complètement la ville de La Chaux-de-Fonds. En partant immédiatement en dessous
du restaurant de la Balance, ils arriveraient au tunnel des Convers et pourraient ainsi
prendre la route de contournement. D'où l'importance de la H 20. Cela signifie des
réductions non négligeables de trafic dans les deux sens, car ça concerne également le
Vallon de St-Imier. Des itinéraires et des formules de cette nature-là sont aussi
extrêmement efficaces.

Les problèmes de parcage: Si nous voulons répondre aux objectifs généraux du
projet, il faudra mettre en place une nouvelle politique du stationnement.
Réaménager certaines zones du centre ville, en partant de l'idée que nous devons
répondre aux besoins d'accessibilité des commerces du centre ville. Cela a
notamment été relevé dans l'intervention de Mme Girardin. Pour nous, l'animation
du centre ville est importante. Les commerçants y jouent un rôle essentiel. Il est
absolument important qu'ils puissent continuer à vivre et à se développer. A ce titre-
là, l'accessibilité doit rester possible. Elle doit être telle, qu'elle s'intéresse précisément
aux gens qui ont besoin d'aller là et pas à ceux qui n'en ont pas forcément besoin. Le
problème des pendulaires et du stationnement doit être résolu d'une autre façon
(parkings de dissuasion, par d'autres formules). Nous devons également envisager
des formules originales d'accessibilité au centre ville pour les gens qui souhaitent y
aller. Au Service d'urbanisme, nous avons parlé de revenir à la formule ancienne de
la rue de la Promenade. Nous aurions par exemple la même forme que celle qui
existait par le passé. Nous remettrions la route au niveau qui correspond aux
trottoirs qui sont sur les bords des maisons. Dessous, nous pourrions faire un
important parking à proximité du centre ville pour le dégager des voitures qui
souhaitent venir s'y stationner. Pour l'instant, ce sont des projets, ce sont des idées.
Nous avons le droit d'être innovateurs et peut-être quelquefois utopiques.

Transports publics: Nous devons quand même faire un constat réjouissant. Plus
nous fréquentons les TC, plus nous en sommes satisfaits; moins nous les fréquentons,
moins nous en sommes satisfaits ! Il y a quelque part un système d'engrenage à créer.
Il faut faire en sorte que les gens soient de plus en plus satisfaits. Il y a un problème
d'image à améliorer auprès des gens qui ne sont pas les usagers traditionnels. Il y a
peut-être des études de clientèle à déterminer pour voir pourquoi nous ne pouvons
pas faire un transfert modal. Il faut aussi savoir qu'en ville de La Chaux-de-Fonds, il
est plus difficile qu'ailleurs d'avoir des taux de fréquentation importants pour les TC,
parce que la population habite le centre ville. Nous ne sommes pas dans une ville où
les gens quittent le centre ville le soir pour rentrer dans les banlieues. La ville est
compacte. Il y a une densité importante d'habitats. C'est ce qui nous conduit à avoir
finalement passablement de trajets piétons qui se font dans cette ville, car nous nous
y déplaçons assez facilement, et nous habitons sur place. Souvent, notre lieu de
travail est à proximité de notre lieu de domicile. Dans la pratique, il faudra
également faire en sorte de faciliter le transfert modal et examiner les points de
friction, conduire une politique systématique pour assurer une augmentation de la
vitesse commerciale et des priorités pour les TC dans un carrefour difficile.

L'engagement que peut prendre le Conseil communal, c'est de tout mettre en
œuvre pour qu'un projet s'élabore rapidement. Il est clair qu'il faudra envisager un
investissement important. Il faudra que nous fassions des études. Nous pensons qu'il

2654 Séance du mardi 27 août 2002

faudra que nous disposions de quelques moyens, car l'équipe du Service
d'urbanisme ne peut pas se démultiplier. Si nous voulons aller vite, il faudra faire
quelque chose de consistant, répondre à vos attentes, avoir quelques moyens
supplémentaires à ce niveau-là. Le Conseil communal y réfléchit.

L'information: Nous envisageons de faire une démarche par diffusion d'un tout-
ménages, afin que l'ensemble de la population sache de quoi il retourne. Nous avons
prévu une présentation publique le 17 septembre 2002 au Club 44. Nous aurons des
contacts avec toute une série d'associations pour leur présenter ce que nous allons
faire. Lorsque nous ferons des projets, il y aura également, bien sûr, des contacts avec
les riverains et avec les groupes d'habitants directement concernés. A ce niveau-là, je
crois que nous pouvons répondre à toutes les attentes qui ont été exprimées ce soir.

Pour l'essentiel, il m'apparaît que j'ai répondu aux principales questions qui
m'ont été posées. Il n'en demeure pas moins que toute une série de réflexions a été
faite. Si vous ne souhaitez pas que je fasse encore une longue intervention pour
passer en revue tous les éléments que j'ai notés ici, je vous suggère que nous prenions
acte des informations, des questions ou des remarques que vous avez faites pour en
tenir compte. Si certains porte-parole de groupes souhaitent que nous fassions une
réponse spécifique sur un point ou sur un autre, nous allons volontiers la faire, mais
pour l'essentiel, il m'apparaît que des réponses précises ont pu être données.

Pour conclure, je dirai ceci en reprenant un élément du rapport justificatif. Je ne
citerai qu'une seule phrase: La mobilité est considérée dans notre société comme un attribut
essentiel de la qualité de la vie et à ce titre elle répond à une des ambitions fondamentales en
tant que telle, elle ne doit toutefois pas mettre en péril d'autres aspirations fondamentales,
notamment celles liées à la qualité de l'environnement naturel construit et social ainsi qu'au
développement durable. Je vous remercie de votre acceptation de ce dossier.

L'interpellatrice se déclare satisfaite.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us: M. le Président, je m'excuse de rallonger, mais je

trouve que M. Laeng a vraiment soulevé un problème qui est extrêmement
important, quand il a parlé de ce qui s'est passé, il y a quelque temps, sur la place
d'Espacité au Forum. Quand des restaurateurs ont organisé un concert et que la
police est intervenue parce que cela faisait trop de bruit, nous avons peut-être
dépassé certaines valeurs. Mais quand, sur la zone du Pod, les valeurs limites aux
décibels sont dépassées par les voitures, est-ce que les mêmes riverains téléphonent
pour demander à la police d'arrêter les voitures parce qu'elles font trop de bruit ? Si
nous voulons un espace convivial au centre ville, cela signifie quand même que ce
type de manifestation (à une heure de loin pas indécente, puisque je crois que c'était
en tout début de soirée), peut être toléré, autorisé. La population qui habite ces
quartiers devra peut-être s'y habituer. Mais ce type d'efforts sera indispensable si
nous voulons que cet espace soit convivial. Si nous voulons qu'il n'y ait pas
seulement des magasins qui ferment à 18h.30, mais qu'il y ait une animation et une
vie qui continue, je pense que, là aussi, cela demandera une évolution dans les
esprits. J'aimerais brièvement avoir le sentiment du Conseil communal sur cette
question. Si nous parlons de convivialité, elle me semble vraiment fondamentale.

Séance du mardi 27 août 2002 2655

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal: Je ne suis pas le
directeur de police. Il pourrait bien sûr s'exprimer à ma place très facilement. Mais il
est clair que lorsqu'un orchestre veut interpréter quelque chose en ville, une
autorisation est en principe à solliciter. Nous dépassons un peu le cas des musiciens
de rues qui sont tolérés. Nous le voyons dans d'autres villes, à Berne notamment, où
l'on admet qu'un musicien de rues reste par exemple 30 minutes sur place puis
qu'ensuite il se déplace. Parce que c'est vrai qu'après de longs moments, il y a des
réclamations. Certains musiciens de rues ne sont pas des gens qui sortent des
conservatoires (RIRES), cela peut quand même poser des problèmes et finit par
agacer tout le monde. Néanmoins, il faut se rendre compte que nous ne pouvons pas
avoir de l'animation, de la vie, sans qu'il y ait un peu de bruit. Le centre ville, n'est
pas un cimetière. Ce n'est pas la paix des cimetières que nous cherchons à mettre au
centre ville. Je suis un petit peu dur dans l'expression, mais je crois que nous devons
voir les choses ainsi. Cela signifie aussi qu'il faudra que nous nous habituions à
certaines manifestations. Vous savez, quand j'étais directeur de police, nous avions
reçu des protestations demandant que la police intervienne pour aller faire cesser les
chants du chœur mixte qui répétait, parce que cela faisait trop de bruit ! Je n'en dirai
pas davantage !

Le rapport, ainsi que le plan directeur et le classement des motions sont

acceptés par 37 voix, sans opposition.

Je vous souhaite une excellente fin de soirée !

La séance est levée à 22h.55.

Le président:
Patrick Haldimann

Le secrétaire:
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire-rédactrice:
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 30

	Interpellation de M. Frédéric Hainard relative a
	Amendement du Conseil communal au rapport à l'ap�
	Amendement du Conseil communal au rapport à l'ap�
	Nominations dans les commissions
	Postulat de M. Frédéric Hainard invitant le Cons
	Motion de M. Frédéric Hainard et consorts dépos�
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Généralités

	Pour le collège des Crêtets

	Agrandissement du collège de Bellevue

	2.1.Généralités

	Total

	2.2.Descriptif du projet
	Rez-de-chaussée
	Premier étage
	Deuxième étage
	Liaison entre les bâtiments
	2.3Comparaison avec le descriptif de la motion
	2.4Coût du projet3'276'400.-
	2.5 Comparaison avec les chiffres annoncés dans �
	2.6 Comparaison des coûts avec d’autres réalisat
	2.7Commentaire de la direction de l’école
	2.8Commentaires du service d’architecture

	commission de construction
	consultation des commissions scolaire et des travaux publics
	Conclusions

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	HISTORIQUE DES ETUDES SUR LA CIRCULATION EN VILLE

	1986 –1993
	1994 – 1999
	Bilan 1986 –2000

	UNE NOUVELLE DEMARCHE

	La méthode de travail
	Les mandataires

	LA PROCEDURE DE PLAN DIRECTEUR
	LES ETUDES

	L'étude C.E.A.T
	L'étude IRER
	L'Académie d'architecture de Mendrisio
	Le sondage de ''Vivre La Chaux-de-Fonds''

	LE PLAN DIRECTEUR DE LA MOBILITE URBAINE

	Le Rapport justificatif
	Le Plan directeur

	CONCLUSIONS

	Interpellation de Mme Manuela Surdez