Annexe 1

text:
Annexe 1

Calendrier prévisionnel

Capitale culturelle suisse 2023-2028


name: Question écrite du groupe PVL : toitures communales et énergie solaire, déposée le 19.09.2023

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – QUESTION ÉCRITE

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

23.045

Date du dépôt

19.09.2023

Heure du dépôt

08:52

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite à l'OJ de la séance du 24.10.2023

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PVL

Titre : Toitures communales et énergie solaire

Contenu :

En 2016 nos services communaux ont établi et transmis au conseil général une étude identifiant plusieurs toitures
publiques très favorables à la mise en place de panneaux photovoltaïques. Selon le calendrier prévisionnel ces
installations auraient dû être effectives en 2020, mais à l’exception du collège des Forges et du projet en cours de
rénovation du centre SIS, aucune d’entre elles n’a été réalisée malgré le potentiel de rentabilité identifié.

Pourtant la situation actuelle n’a jamais été aussi favorable pour remédier à cette situation :
. Le coût de rachat du kWh va fortement augmenter (24 ct/kWh)
. Dès le 1er octobre une subvention supplémentaire sera octroyée par le canton en plus de celle fédérale (Pronovo).

Au regard de cette situation, quels sont les projets du conseil communaux et de nos services afin
d’augmenter la part d’énergie photovoltaïques produite sur les toitures de nos bâtiments communaux ?

Est-il envisageable qu’une feuille de route (planification) de ces installations soit communiquée au
Conseil général ?

Souhait d’une réponse écrite (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Aliénor Zaffalon / Brigitte Leitenberg

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: affair

category_harmonized: document


name: Question du groupe Le Centre, "Patrouilleurs et patrouilleuses, la voiture est-elle toujours requise", déposée le 18 septembre 2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – QUESTION ÉCRITE

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.043

Date du dépôt

18.09.2024

Heure du dépôt

17h22

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 28 octobre 2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Au nom du/des groupes : Le Centre

Titre : Patrouilleurs et patrouilleuses, la voiture est-elle toujours requise ?

Contenu :

Lors de sa séance du 6 mars 2024, notre Conseil général a accepté la résolution 23.060 stipulant qu’un-e patrouilleur-
euse n’est plus tenu-e de posséder un permis de conduire de catégorie B ni un véhicule.

Cependant, malgré l'absence de cette exigence dans les offres d'emploi, plusieurs personnes auraient vu leur
candidature refusée à l'approche de la rentrée scolaire en raison de l'absence d'une voiture.

Qu'en est-il vraiment ? La Sécurité publique a-t-elle été mise au courant de cette modification ?

Souhait d’une réponse écrite (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Manon Freitag

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


name: Annexe 9_ plan du projet de l'assiette du futur DDP

text:
RS5948

R194/25

Surface futur DDP :

env. 10'389.50 m2

Façade

Façade

Marquise

Façade

Façade

Sous-sol

Sous-sol Sous-sol

Fa
ça

de
M

ar
qu

is
e

Façade

FaçadeMur de soutènement

R
S14640

R
S14641

R
S14639

R
S4157

RS5948

R194/25

R1864

R
S3937

R
S3938

R
S3939

RS3940

RS3941

RS1023

RS3254

RS3546

R
S7538

RS7539

RS7543

R
S7544

R
S7545

RS7552

R
S15456

R
S15457

R
S15458R

S15459

R
S636

RS582

RS14644

RS14645

RS14646

RS14647

RS14648

RS15955

RS15956RS14649RS14650RS14651RS14652

RS15957

RS15958

R
S14654

R
S14653

R
S1

36
7

RSProjetA

RSProjetB

RSProjetD

R
S14550

RS16030

RS2504

RS1361

R
S30195

RS7524

R
S7525 R

S79

R
S78

R
1206/86

R
1206/86

RS2504

RSProjetC

Lim
. fict. gabarits

Lim. fict. gab.

Lim
. fict. gab

Lim
. fict. gabarits

Lim
. fict. gab.

Lim. fict. gab.

Surface futur DDP :

env. 10'389.50 m2

Façade

Façade

Marquise

Façade

Façade

Sous-sol

Sous-sol Sous-sol

Fa
ça

de
M

ar
qu

is
e

Façade

FaçadeMur de soutènement

Limite de bien-fonds ou DP supprimée

Légende:

Etabli sur la base des données de la mensuration officielle du

SERVICE DE L'URBANISME DES MOBILITES ET DE L'ENVIRONNEMENT

Passage Léopold-Robert 3 / 2300 La Chaux-de-Fonds / tél. +41 32.967.64.61

e-mail: sume.urbanisme@ne.ch / www.chaux-de-fonds.ch

N° du plan:

Architecte / urbaniste:

Date:

Echelle:

Format:

Dessinateur:

Mise à jour:

P:\GEDData\Urbanisme\Permis de construire\Droits à
batir\Divisions\17211_60_Reuse20_Patinoire_DDP\BF17211_DP902_60_Patinoire_Reuse_20_DDP_DivisionPLAN_CG_CadOff_20241023_28706_MN95_20241112.dwg

ChR

1/500

30/60

11.11.2024

A.NobsPlan cadastral avec l'avant-projet de la patinoire

Rue de la Reuse 20 - Patinoire

Mutation BF 17211 et DP 902/60 pour la création d'un DDP

23.10.2024 © SGRF, MN95 (CH1903+) NF02 version 2014

45°

52°

Avant-projet de la patinoire (selon plan du rez supérieur et le sous-sol)

Nouvelle limite de bien-fonds ou DP

Surface future du DDP (env. 10'389 m2)

Plan de localisation ( 1/5000 )

Plan cadastral ( 1/500 )

AutoCAD SHX Text
6858

AutoCAD SHX Text
6415

AutoCAD SHX Text
Centre sportif

AutoCAD SHX Text
Terrain de sport

AutoCAD SHX Text
17211

AutoCAD SHX Text
13189

AutoCAD SHX Text
17211

AutoCAD SHX Text
DP902

AutoCAD SHX Text
20757

AutoCAD SHX Text
Rue de la Reuse

AutoCAD SHX Text
4

AutoCAD SHX Text
20

AutoCAD SHX Text
2

AutoCAD SHX Text
6375

AutoCAD SHX Text
6432

AutoCAD SHX Text
6431

AutoCAD SHX Text
6416

AutoCAD SHX Text
11821

AutoCAD SHX Text
11822

AutoCAD SHX Text
11819

AutoCAD SHX Text
11820

AutoCAD SHX Text
9359

AutoCAD SHX Text
15523

AutoCAD SHX Text
15522

AutoCAD SHX Text
DP576

AutoCAD SHX Text
DP1256

AutoCAD SHX Text
7954

AutoCAD SHX Text
7953

AutoCAD SHX Text
7955

AutoCAD SHX Text
7957

AutoCAD SHX Text
7960

AutoCAD SHX Text
7956

AutoCAD SHX Text
7959

AutoCAD SHX Text
7958

AutoCAD SHX Text
10501

AutoCAD SHX Text
6067

AutoCAD SHX Text
6068

AutoCAD SHX Text
6162

AutoCAD SHX Text
6410

AutoCAD SHX Text
6394

AutoCAD SHX Text
6685

AutoCAD SHX Text
6679

AutoCAD SHX Text
9662

AutoCAD SHX Text
6702

AutoCAD SHX Text
6595

AutoCAD SHX Text
6485

AutoCAD SHX Text
6858

AutoCAD SHX Text
6406

AutoCAD SHX Text
6409

AutoCAD SHX Text
6061

AutoCAD SHX Text
6526

AutoCAD SHX Text
6524

AutoCAD SHX Text
6058

AutoCAD SHX Text
6060

AutoCAD SHX Text
6525

AutoCAD SHX Text
6527

AutoCAD SHX Text
6504

AutoCAD SHX Text
6503

AutoCAD SHX Text
6069

AutoCAD SHX Text
6133

AutoCAD SHX Text
6938

AutoCAD SHX Text
6532

AutoCAD SHX Text
6570

AutoCAD SHX Text
6155

AutoCAD SHX Text
6154

AutoCAD SHX Text
6152

AutoCAD SHX Text
6151

AutoCAD SHX Text
6150

AutoCAD SHX Text
6149

AutoCAD SHX Text
6148

AutoCAD SHX Text
6147

AutoCAD SHX Text
6146

AutoCAD SHX Text
6386

AutoCAD SHX Text
6502

AutoCAD SHX Text
6501

AutoCAD SHX Text
6468

AutoCAD SHX Text
6865

AutoCAD SHX Text
6528

AutoCAD SHX Text
6408

AutoCAD SHX Text
6407

AutoCAD SHX Text
6405

AutoCAD SHX Text
6399

AutoCAD SHX Text
6398

AutoCAD SHX Text
6397

AutoCAD SHX Text
6395

AutoCAD SHX Text
6392

AutoCAD SHX Text
6390

AutoCAD SHX Text
6389

AutoCAD SHX Text
6435

AutoCAD SHX Text
6433

AutoCAD SHX Text
6430

AutoCAD SHX Text
6428

AutoCAD SHX Text
6427

AutoCAD SHX Text
6421

AutoCAD SHX Text
6420

AutoCAD SHX Text
6418

AutoCAD SHX Text
6417

AutoCAD SHX Text
6388

AutoCAD SHX Text
6415

AutoCAD SHX Text
6414

AutoCAD SHX Text
6413

AutoCAD SHX Text
6412

AutoCAD SHX Text
6411

AutoCAD SHX Text
6464

AutoCAD SHX Text
6463

AutoCAD SHX Text
6462

AutoCAD SHX Text
6461

AutoCAD SHX Text
6460

AutoCAD SHX Text
6459

AutoCAD SHX Text
6458

AutoCAD SHX Text
6457

AutoCAD SHX Text
6450

AutoCAD SHX Text
6449

AutoCAD SHX Text
6448

AutoCAD SHX Text
6447

AutoCAD SHX Text
6446

AutoCAD SHX Text
6404

AutoCAD SHX Text
6403

AutoCAD SHX Text
6474

AutoCAD SHX Text
6467

AutoCAD SHX Text
6466

AutoCAD SHX Text
6465

AutoCAD SHX Text
6700

AutoCAD SHX Text
6699

AutoCAD SHX Text
6698

AutoCAD SHX Text
6695

AutoCAD SHX Text
6694

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6693

AutoCAD SHX Text
6692

AutoCAD SHX Text
6691

AutoCAD SHX Text
6689

AutoCAD SHX Text
6686

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6684

AutoCAD SHX Text
6683

AutoCAD SHX Text
6682

AutoCAD SHX Text
6681

AutoCAD SHX Text
6680

AutoCAD SHX Text
6678

AutoCAD SHX Text
6673

AutoCAD SHX Text
6672

AutoCAD SHX Text
6499

AutoCAD SHX Text
6857

AutoCAD SHX Text
6864

AutoCAD SHX Text
6163

AutoCAD SHX Text
6670

AutoCAD SHX Text
6669

AutoCAD SHX Text
6668

AutoCAD SHX Text
6667

AutoCAD SHX Text
6663

AutoCAD SHX Text
6486

AutoCAD SHX Text
6484

AutoCAD SHX Text
6482

AutoCAD SHX Text
6481

AutoCAD SHX Text
6479

AutoCAD SHX Text
6478

AutoCAD SHX Text
9978

AutoCAD SHX Text
6451

AutoCAD SHX Text
6452

AutoCAD SHX Text
6937

AutoCAD SHX Text
6426

AutoCAD SHX Text
12271

AutoCAD SHX Text
6422

AutoCAD SHX Text
10363

AutoCAD SHX Text
10319

AutoCAD SHX Text
6434

AutoCAD SHX Text
6935

AutoCAD SHX Text
6529

AutoCAD SHX Text
6942

AutoCAD SHX Text
6934

AutoCAD SHX Text
6132

AutoCAD SHX Text
6057

AutoCAD SHX Text
6055

AutoCAD SHX Text
6671

AutoCAD SHX Text
6701

AutoCAD SHX Text
6393

AutoCAD SHX Text
6383

AutoCAD SHX Text
6423

AutoCAD SHX Text
6424

AutoCAD SHX Text
6697

AutoCAD SHX Text
11852

AutoCAD SHX Text
11851

AutoCAD SHX Text
11813

AutoCAD SHX Text
11812

AutoCAD SHX Text
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AutoCAD SHX Text
11815

AutoCAD SHX Text
11814

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11810

AutoCAD SHX Text
11811

AutoCAD SHX Text
11808

AutoCAD SHX Text
11809

AutoCAD SHX Text
11805

AutoCAD SHX Text
11804

AutoCAD SHX Text
11807

AutoCAD SHX Text
11806

AutoCAD SHX Text
11818

AutoCAD SHX Text
11817

AutoCAD SHX Text
11833

AutoCAD SHX Text
11832

AutoCAD SHX Text
11831

AutoCAD SHX Text
11830

AutoCAD SHX Text
11829

AutoCAD SHX Text
11828

AutoCAD SHX Text
11826

AutoCAD SHX Text
11827

AutoCAD SHX Text
11825

AutoCAD SHX Text
11823

AutoCAD SHX Text
11824

AutoCAD SHX Text
11850

AutoCAD SHX Text
11849

AutoCAD SHX Text
11848

AutoCAD SHX Text
12165

AutoCAD SHX Text
12575

AutoCAD SHX Text
12583

AutoCAD SHX Text
12603

AutoCAD SHX Text
12826

AutoCAD SHX Text
Ecole

AutoCAD SHX Text
Centre sportif

AutoCAD SHX Text
Salle de spectacle

AutoCAD SHX Text
Ecole

AutoCAD SHX Text
Ecole

AutoCAD SHX Text
Les Crêtets

AutoCAD SHX Text
Ecole - Centre sportif

AutoCAD SHX Text
Ecole

AutoCAD SHX Text
Ecole

AutoCAD SHX Text
Terrain de sport

AutoCAD SHX Text
Court de tennis

AutoCAD SHX Text
Court de tennis

AutoCAD SHX Text
Court de tennis

AutoCAD SHX Text
Court de tennis

AutoCAD SHX Text
Minigolf

AutoCAD SHX Text
10412

AutoCAD SHX Text
6665

AutoCAD SHX Text
6661

AutoCAD SHX Text
6660

AutoCAD SHX Text
6487

AutoCAD SHX Text
6483

AutoCAD SHX Text
6887

AutoCAD SHX Text
6862

AutoCAD SHX Text
6662

AutoCAD SHX Text
6480

AutoCAD SHX Text
4445

AutoCAD SHX Text
6889

AutoCAD SHX Text
6893

AutoCAD SHX Text
6894

AutoCAD SHX Text
10312

AutoCAD SHX Text
3080001

AutoCAD SHX Text
3080002

AutoCAD SHX Text
3080013

AutoCAD SHX Text
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AutoCAD SHX Text
16012

AutoCAD SHX Text
DP79

AutoCAD SHX Text
15533

AutoCAD SHX Text
15534

AutoCAD SHX Text
9469

AutoCAD SHX Text
12050

AutoCAD SHX Text
DP817

AutoCAD SHX Text
8434

AutoCAD SHX Text
18338

AutoCAD SHX Text
DP589

AutoCAD SHX Text
DP590

AutoCAD SHX Text
18337

AutoCAD SHX Text
13735

AutoCAD SHX Text
6590

AutoCAD SHX Text
6591

AutoCAD SHX Text
6257

AutoCAD SHX Text
15136

AutoCAD SHX Text
DP901

AutoCAD SHX Text
14542

AutoCAD SHX Text
16817

AutoCAD SHX Text
6284

AutoCAD SHX Text
17880

AutoCAD SHX Text
20755

AutoCAD SHX Text
10595

AutoCAD SHX Text
10596

AutoCAD SHX Text
7937

AutoCAD SHX Text
7938

AutoCAD SHX Text
16876

AutoCAD SHX Text
15226

AutoCAD SHX Text
15227

AutoCAD SHX Text
20371

AutoCAD SHX Text
2496

AutoCAD SHX Text
9463

AutoCAD SHX Text
14462

AutoCAD SHX Text
16812

AutoCAD SHX Text
8462

AutoCAD SHX Text
19077

AutoCAD SHX Text
7307

AutoCAD SHX Text
5639

AutoCAD SHX Text
6379

AutoCAD SHX Text
17197

AutoCAD SHX Text
10829

AutoCAD SHX Text
9468

AutoCAD SHX Text
15602

AutoCAD SHX Text
15603

AutoCAD SHX Text
9467

AutoCAD SHX Text
DP605

AutoCAD SHX Text
6592

AutoCAD SHX Text
13737

AutoCAD SHX Text
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AutoCAD SHX Text
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AutoCAD SHX Text
17211

AutoCAD SHX Text
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AutoCAD SHX Text
13731

AutoCAD SHX Text
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AutoCAD SHX Text
9483

AutoCAD SHX Text
13732

AutoCAD SHX Text
13733

AutoCAD SHX Text
13734

AutoCAD SHX Text
13730

AutoCAD SHX Text
13730

AutoCAD SHX Text
15138

AutoCAD SHX Text
6985

AutoCAD SHX Text
6986

AutoCAD SHX Text
2494

AutoCAD SHX Text
4302

AutoCAD SHX Text
4301

AutoCAD SHX Text
9630

AutoCAD SHX Text
14117

AutoCAD SHX Text
17879

AutoCAD SHX Text
13189

AutoCAD SHX Text
20756

AutoCAD SHX Text
13190

AutoCAD SHX Text
9465

AutoCAD SHX Text
9464

AutoCAD SHX Text
13736

AutoCAD SHX Text
8928

AutoCAD SHX Text
8927

AutoCAD SHX Text
17211

AutoCAD SHX Text
17211

AutoCAD SHX Text
20370

AutoCAD SHX Text
20369

AutoCAD SHX Text
20367

AutoCAD SHX Text
9346

AutoCAD SHX Text
20610

AutoCAD SHX Text
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AutoCAD SHX Text
10430

AutoCAD SHX Text
13138

AutoCAD SHX Text
19522

AutoCAD SHX Text
16009

AutoCAD SHX Text
16008

AutoCAD SHX Text
16007

AutoCAD SHX Text
14855

AutoCAD SHX Text
15899

AutoCAD SHX Text
14854

AutoCAD SHX Text
6978

AutoCAD SHX Text
18446

AutoCAD SHX Text
12326

AutoCAD SHX Text
6248

AutoCAD SHX Text
7037

AutoCAD SHX Text
7915

AutoCAD SHX Text
17869

AutoCAD SHX Text
17209

AutoCAD SHX Text
3304

AutoCAD SHX Text
3303

AutoCAD SHX Text
2497

AutoCAD SHX Text
2495

AutoCAD SHX Text
6253

AutoCAD SHX Text
10319

AutoCAD SHX Text
10320

AutoCAD SHX Text
10321

AutoCAD SHX Text
6255

AutoCAD SHX Text
12327

AutoCAD SHX Text
6551

AutoCAD SHX Text
16939

AutoCAD SHX Text
16938

AutoCAD SHX Text
16818

AutoCAD SHX Text
16814

AutoCAD SHX Text
16815

AutoCAD SHX Text
16816

AutoCAD SHX Text
5484

AutoCAD SHX Text
7585

AutoCAD SHX Text
7584

AutoCAD SHX Text
14539

AutoCAD SHX Text
14540

AutoCAD SHX Text
14541

AutoCAD SHX Text
15137

AutoCAD SHX Text
6256

AutoCAD SHX Text
6258

AutoCAD SHX Text
6589

AutoCAD SHX Text
6617

AutoCAD SHX Text
15139

AutoCAD SHX Text
DP598

AutoCAD SHX Text
DP600

AutoCAD SHX Text
DP602

AutoCAD SHX Text
DP902

AutoCAD SHX Text
DP1417

AutoCAD SHX Text
DP594

AutoCAD SHX Text
DP41

AutoCAD SHX Text
DP1416

AutoCAD SHX Text
20368

AutoCAD SHX Text
DP586

AutoCAD SHX Text
DP584

AutoCAD SHX Text
DP583

AutoCAD SHX Text
DP581

AutoCAD SHX Text
DP1182

AutoCAD SHX Text
DP572

AutoCAD SHX Text
20066

AutoCAD SHX Text
DP1375

AutoCAD SHX Text
20609

AutoCAD SHX Text
20757

AutoCAD SHX Text
6156

AutoCAD SHX Text
6153

AutoCAD SHX Text
Centre sportif

AutoCAD SHX Text
Court de tennis

AutoCAD SHX Text
20484

AutoCAD SHX Text
20457

AutoCAD SHX Text
(20459)

AutoCAD SHX Text
Rue Charles-Humbert

AutoCAD SHX Text
Rue de la République

AutoCAD SHX Text
Rue Jacob-Brandt

AutoCAD SHX Text
Rue des Gentianes

AutoCAD SHX Text
Rue des Vieux-Patriotes

AutoCAD SHX Text
Boulevard de la Liberté

AutoCAD SHX Text
Chemin Fantaisie

AutoCAD SHX Text
Rue Jacob-Brandt

AutoCAD SHX Text
Rue de la République

AutoCAD SHX Text
Rue de Beau-Site

AutoCAD SHX Text
Rue des Rosiers

AutoCAD SHX Text
Rue des Rosiers

AutoCAD SHX Text
Rue de la Reuse

AutoCAD SHX Text
Rue de la Reuse

AutoCAD SHX Text
Rue de la Reuse

AutoCAD SHX Text
Rue des Mélèzes

AutoCAD SHX Text
Rue David-Pierre-Bourquin

AutoCAD SHX Text
Rue des Crêtets

AutoCAD SHX Text
Rue des Crêtets

AutoCAD SHX Text
Rue des Crêtets

AutoCAD SHX Text
Rue des Crêtets

AutoCAD SHX Text
Rue des Crêtets

AutoCAD SHX Text
Rue Jacob-Brandt

AutoCAD SHX Text
Chemin Fantaisie

AutoCAD SHX Text
Rue Jacob-Brandt

AutoCAD SHX Text
Rue du Commerce

AutoCAD SHX Text
Rue des Mélèzes

AutoCAD SHX Text
Rue des Gentianes

AutoCAD SHX Text
Rue des Crêtets

AutoCAD SHX Text
Rue de la Reuse

AutoCAD SHX Text
Ruelle des Jardinets

AutoCAD SHX Text
Rue des Rosiers

AutoCAD SHX Text
Rue de Beau-Site

AutoCAD SHX Text
Rue David-Pierre-Bourquin

AutoCAD SHX Text
Rue Charles-Humbert

AutoCAD SHX Text
Chemin de Solmont

AutoCAD SHX Text
Ruelle des Buissons

AutoCAD SHX Text
Rue des Ormes

AutoCAD SHX Text
Rue des Ormes

AutoCAD SHX Text
Rue du Chemin-de-Fer

AutoCAD SHX Text
Rue de la Croisée

AutoCAD SHX Text
Rue du Mont-Sagne

AutoCAD SHX Text
Rue du Mont-Sagne

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Passage des Eglantines

AutoCAD SHX Text
Passage des Beaux-Dimanches

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Passage des Beaux-Dimanches

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9

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7

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3

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5

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52

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5

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3

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4

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2A

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1

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1

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2

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16

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8

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10

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12

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11

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3

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14

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7

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11

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5

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4A

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6

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1

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9

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1

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8

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12

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64

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19A

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20

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78

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14

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3

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1

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27

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28

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12

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11

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4

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71

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4

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30

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23

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25

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19

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17

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22

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26

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24

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4

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57

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47

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32

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24

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25

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51

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53

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55

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3B

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3A

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26

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24

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22

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20

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7A

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55

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69

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2

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56

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11

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13

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14

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57A

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21

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23

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3

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9

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11

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59

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57

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55

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65A

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65

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2B

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2A

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9

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27

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7

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21

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29

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15

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17

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23

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25

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31

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33

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2

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6

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8

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19

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36

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23

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30

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24

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17

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15

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4A

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10

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28

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2

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13

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18

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17

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21

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23

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13

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11

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26

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13

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10

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4

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67

AutoCAD SHX Text
69B

AutoCAD SHX Text
40

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25

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38

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42

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51

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21

AutoCAD SHX Text
23

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21

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19

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29

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27

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35

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14

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16

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18

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20

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12

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10

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6

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2

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19

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21

AutoCAD SHX Text
29

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27

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25

AutoCAD SHX Text
23

AutoCAD SHX Text
25

AutoCAD SHX Text
29

AutoCAD SHX Text
4

AutoCAD SHX Text
36

AutoCAD SHX Text
6

AutoCAD SHX Text
8

AutoCAD SHX Text
10

AutoCAD SHX Text
60

AutoCAD SHX Text
9A

AutoCAD SHX Text
12A

AutoCAD SHX Text
9B

AutoCAD SHX Text
11A

AutoCAD SHX Text
Les Crêtets

AutoCAD SHX Text
Les Crêtets

AutoCAD SHX Text
Pré Jaquet Droz

AutoCAD SHX Text
Beau-Site

AutoCAD SHX Text
2898

AutoCAD SHX Text
0.0

AutoCAD SHX Text
sens de

AutoCAD SHX Text
la vallée

AutoCAD SHX Text
S

AutoCAD SHX Text
O

AutoCAD SHX Text
E

AutoCAD SHX Text
N

	Feuilles et vues
	BF17211_DP902_60_Patinoire_Reuse_20_DDP_DivisionPLAN_CG_CadOff_20241023_28706_MN95_20241112-DDP_MutationCG_1_500


name: Motion du groupe PVL "Pour une transparence accrue des crédits simplifiés (Art. 16 RCF), déposée le 26 janvier 2026

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

26.007

Date du dépôt

26.01.2026

Heure du dépôt

19:46

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : … distribuée la première fois lors de la séance du 29.01.2026 et
inscrite à l'OJ de la séance du ………

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert’libéral

Titre    Pour une transparence accrue des crédits simplifiés (Art. 16 RCF)

Contenu :

Le groupe Vert’libéral demande au Conseil communal d’étudier la possibilité de proposer une modification du

règlement afin que :

• Le vote des crédits relevant de l’Art.16 fasse l’objet d’un vote séparé de celui du budget général.

• Chaque crédit ayant dépassé la limite initiale des deux exercices comptables soit systématiquement

réévalué et présenté avec une justification courte mais distincte, garantissant que la procédure simplifiée

ne devienne pas une zone grise budgétaire.

L’ « arrêté spécifique » mentionné à l’Art. 16 al. 2 soit traité comme un point distinct de l'ordre du jour, permettant
un débat ciblé si les élus le jugent nécessaire.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Pascal Kaufmann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Brigitte Leitenberg

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion


name: – Résolution du groupe Les Vert-e-s "Pour des textes officiels qui respectent l'égalité des genres", déposée le 9 mars 2026

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – RÉSOLUTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

26.013

Date du dépôt

09.03.2026

Heure du dépôt

16:47

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 10.03.2026

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Auteur-e(-s) : Groupe des Vert-es

Titre : Pour des textes officiels qui respectent l’égalité des genres

Nous demandons que les documents officiels de la Commune, et notamment ses actes normatifs, soient rédigés
en langage inclusif. Lors de chaque révision des règlements et autres actes normatifs de la Commune, les
révisions devront inclure les formulations nécessaires au respect de l’égalité des genres.

Développement :

A l’occasion du projet de révision du Règlement de l’École de La Chaux-de-Fonds et du Règlement de discipline
interne pour l’École, nous devons malheureusement constater qu’aucune mesure de correction visant à intégrer
l’écriture inclusive n’a été prise.

Nous demandons par conséquent que le Conseil communal se dote d’un règlement qui indique que les textes
officiels, notamment les actes normatifs, sont rédigés en respectant le principe de l’égalité des genres.

Ce règlement pourra s’inspirer très largement du Règlement cantonal concernant une formulation des textes
officiels qui respecte l’égalité des sexes (https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/152112.pdf).

Dans le même esprit que pour le règlement cantonal, cela permettrait que cet aspect soit traité à l’avenir lors de
chaque révision des actes normatifs de notre Commune.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : OUI

Champs en couleur = à remplir obligatoirement avant l'envoi

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Stefano Giamboni

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :

Béatrice Thiémard-Clémentz

Michaël Voegtli

Jean-Jacques Tritten

Grégory Rochat

Champs en couleur = à remplir obligatoirement avant l'envoi

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/152112.pdf
mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


name: Motion du groupe PVL "Un espace de liberté pour les chiens à La Chaux-de-Fonds", déposée le 19 mai 2025


text:
Salle de répétition
184 m²

Loges des acteurs
45 m²

Loges
8.2 m²

Circulation
25 m²

Rangement
22 m²

Cave
12 m²

Ventilation
26 m²

Chaufferie
9.2 m²

Stockage
10 m²

Buanderie / Stockage
18 m²

Vide sanitaire
31.3 m²

Rangement
11.1 m²

Atelier
39.2 m²

Es
ca

lie
r 2

0

Escalier 30

Escalier 40

Cafeteria
38 m²

WC femmes
15 m²

Circulation
13 m²

WC
3 m²

Douche
2.6 m²

Douche
2.6 m²

Loges
8.5 m²

Loges / Douche
9.5 m²

Technique
13 m²

Beau-Site 30 - Parcelle n° 17209 - La Chaux-de-Fonds

U01 - Sous-sol

A-3-P-U01 02.06.2025

1:200

A3

± 0.00 =
1031.00 m alt.

N

WC hommes
12 m²

Annexe 2

Salle de spectacle
259 m²

Foyer
43 m²

Entrée
7 m²

Rangement
5 m²

Local montage
82 m²

Atelier soudure
35 m²

Es
ca

lie
r 2

0
Es

ca
lie

r 1
0

Escalier 30

Es
ca

lie
r 4

0

Vestibule
23 m²

Entrée / Foyer
53.3 m²

Nouvel accès
60 m²

Accès existant
27 m²

Circulation technique
6.5 m²

Bar
20 m²

Palier
4 m²

Palier
3 m²

Palier
5 m²

Arrière scène
27 m²

Technique
11 m²

Billetterie
3.5 m²

Garderobe libre / casier
16 m²

Sas
2.5 m²

Foyer technique / stockage
14 m²

Es
ca

lie
r 5

0

WC PMR
3 m²

Beau-Site 30 - Parcelle n° 17209 - La Chaux-de-Fonds

E00 - Rez-de-chaussée

A-3-P-E00 02.06.2025

1:200

A3

± 0.00 =
1031.00 m alt.

N

Bureau
15 m²

Administration
31 m²

Es
ca

lie
r 2

0
Es

ca
lie

r 1
0

Escalier 30

Es
ca

lie
r 4

0

Atelier
37 m²

Terrasse personnel
55 m²

Bureau
15 m²

Corridor
25 m²

Bureau technique
14 m²

Atelier
17 m²

WC Personnel
11 m²

Palier
12 m²

Palier
3 m²

Palier
3 m²

Régie 1er
20 m²

Beau-Site 30 - Parcelle n° 17209 - La Chaux-de-Fonds

E01 - 1er étage

A-3-P-E01 02.06.2025

1:200

A3

± 0.00 =
1031.00 m alt.

N

Sdb
5 m²

Bureau
14 m²

Bureau
50 m²

Couloir
10 m²

Dortoire / Résidence
27 m²

Escalier 30

Es
ca

lie
r 4

0

Technique Salle
26 m²

Dortoire / Résidence
23 m²

Cuisine
11 m²

Palier
4 m²

Régie 2ème
20 m²

Couloir
9 m²

Beau-Site 30 - Parcelle n° 17209 - La Chaux-de-Fonds

E02 - 2 ème étage

A-3-P-E02 02.06.2025

1:200

A3

± 0.00 =
1031.00 m alt.

N

Bureau I
23.5 m²

Bureau II
23.5 m²

HSP: 150

HSP: 150

HSP: 150HSP: 150

HSP: 150

HSP: 150

HSP: 150
Stockage costumes
95 m²

Salle de réunion / lecture
36 m²

Beau-Site 30 - Parcelle n° 17209 - La Chaux-de-Fonds

E03 - Combles

A-3-P-E03 02.06.2025

1:200

A3

± 0.00 =
1031.00 m alt.

N

Garderobe

Beau-Site 30 - Parcelle n° 17209 - La Chaux-de-Fonds

F01 - Façades Sud et Est

A-3-P-F01 02.06.2025

1:200

A3

± 0.00 =
1031.00 m alt.

N

Façade Est

Façade Sud

Beau-Site 30 - Parcelle n° 17209 - La Chaux-de-Fonds

F02 - Façades Nord et Ouest

A-3-P-F02 02.06.2025

1:200

A3

± 0.00 =
1031.00 m alt.

N

Façade Ouest

Façade Nord

Beau-Site 30 - Parcelle n° 17209 - La Chaux-de-Fonds

C01 - COupes longitudinales

A-3-P-C01 02.06.2025

1:200

A3

± 0.00 =
1031.00 m alt.

N

Coupe longitudinale grande salle

Coupe longitudinale entrée et escalier

	A-3-P-U01-A3-Sous-sol
	A-3-P-E00-A3-Rez
	A-3-P-E01-A3-1er étage
	A-3-P-E02-A3-2ème étage
	A-3-P-E03-A3-3ème étage
	A-3-P-F01-A3-Façade Sud - Est
	A-3-P-F02-A3-Façade Nord - Ouest
	A-3-P-C01-A3-Coupes longitudinales

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


name: Interpellation du groupe PS : Avenir du RHNE, déposée le 06.03.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.017

Date du dépôt

06.03.2024

Heure du dépôt

11:54

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 02 mai 2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : socialiste

Titre : Avenir du Rhne

Contenu (questions posées au Conseil communal) : Suite à l’article paru dans Arcinfo du 21.02.2024, le groupe
socialiste se demande quelle est la position du Conseil communal quant à l’avenir du réseau hospitalier
neuchâtelois.

Ce sujet a été soulevé au Grand Conseil le 22 février par Laurent Kurth évoquant la construction d’un nouvel
hôpital cantonal sur le site du Crêt-du-Locle dans un avenir peut-être pas si lointain.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour)

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :  Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Monique Gagnebin

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Pierre-Alain Borel

Andréa

Carmen Brossard

Alicia Maillard

Giovanni Spoletini

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation


text:
F. Christen-Verdon

02

630 x 297

egi
SERVICE DES BATIMENTS ET DU LOGEMENT

Rue de la Serre 23 / 2300 La Chaux-de-Fonds / tél. +41 32.967.62.61
e-mail: batimentslogement.VCH@ne.ch / www.chaux-de-fonds.ch

N° du plan:

Architecte:

Date:
Echelle:
Format:

Dessinateur:

Mise à jour:

P:\PubVCH\SBL\09_TPA\9_Kiosques - depots  -WC\Marché 1_Kiosque pl marché\Mar1_2023_renovation_batiment\PLAN GRADINS-Layouttitel.pln

La Chaux-de-Fonds, le :

Architecte:

2300  La Chaux-de-Fonds
Marché 1 - Pavillon Place du Marché

Permis de construire

Bâtiment Marché 1

Plan, coupe et façades

14.12.2023

La Chaux-de-Fonds, le :

Maître de l'ouvrage:

15.01.2024

57
28

25 40
25

25

25
25

15
5

25
25

25

65 200 400 55 65

65 655 65

785

390

4040

Tél.

Viteos

Defibr.

Stock Local
SEP

Hauteur du banc varie entre 40-54cm

32
7

30

905

165 x 47 cm 165 x 47 cm

WC MRWC

120 60 60 60

40
25

55
40

0
20

0
25

40

78
5

40
40

70
5

10
0

10
0

100 805

905

90
5

10
0

10
20

55

119 125 119

32
25

174 76

10
5

21
75

250

17
5

200

403 87 445 2065 147 127 80 280

3365 107 3465 100 365

200

10
8

AbribusKiosque

WC adapté au
fauteuil roulant

Viteos

WC Kiosque

Local SEP

WC
non genré

Stockage Kiosque

R 1.75

WCWC

Ar
m

oi
re

 é
cl

ai
ra

ge
 p

ub
lic

Ta
bl

ea
u

él
ec

tri
qu

e
bâ

tim
en

t

Swisscom

Su
nr

is
e

AA

213.5 213.5 213.5

222 222

200

35
0

88 112 15 350 15 325
30

+3.22

+3.52

+2.97

±0.00-0.05

Plan

Façade SUD

Façade NORD

Coupe A-A

Façade OUEST


name: Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 12'000'000.- et à l'acceptation de dons suite aux intémpéries du 24 juillet 2023

text:
23.036

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande urgente de crédit d'engagement de
CHF 11'700'000.- et à l'acceptation de dons suite à la tempête du
24 juillet 2023

du 16 août 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

Le 24 juillet dernier une tempête d'une puissance exceptionnelle et

dévastatrice a touché notre ville, laissant derrière elle un univers de

désolation. De très nombreux bâtiments ont été touchés – soit 64% des

bâtiments sur territoire communal – dont certains détruits, d'autres éventrés

– à l'image du temple des Eplatures dont le clocher est tombé. Quant aux

bâtiments complètement ou partiellement détuilés et aux fenêtres brisées,

ils étaient innombrables. De fait, nombre de foyers ont dû être relogés dans

l'urgence. Quant aux rues, elles étaient jonchées de gravas, de verres et de

tuiles; ici ou là, des pans entiers de toitures entravaient la chaussée; des

lignes de contacts transN, une ligne à haute tension et deux grues ont été

abattues. Des milliers de véhicules ont été endommagés. Cela dit, l'impact

le plus lourd – outre celui humain – porte sur nos grands espaces arborisés.

Les parcs des Crêtets, Gallet et du Bois-Noir notamment, aux arbres

centenaires, dont de nombreux étaient classés, ont été complètement

ravagés, voire purement et simplement rasés. Au-delà de cela, il y a les

victimes, un mort, une grosse quarantaine de blessés, des habitants et

habitantes sans toits, aux biens gravement sinistrés. Ce bilan humain,

malgré le décès de trop, est un véritable miracle tant l'épisode a été violent.

page 2

Le Conseil communal tient à exprimer sa plus vive compassion à toutes les

personnes touchées directement et indirectement.

Dans cette situation extrême, notre ville a pu bénéficier d'une solidarité

exceptionnelle. D'abord, il y a la solidarité interne à notre collectivité ; les

voisins, les amis, la famille, les collègues, les quidams se sont entraidés et

se sont engagés. Ainsi le relogement des familles ayant dû quitter leur

domicile s'est fait, à deux exceptions près, sans l'aide de la commune, dans

un élan de générosité et d'accueil. En outre, des centaines de bénévoles ont

participé tous les jours aux travaux de déblaiement et de nettoyage.

Il s'agit de relever également l'engagement des services de la Ville qui ont

œuvré sans relâche avec abnégation et un esprit de corps remarquable,

parfois jusqu'à la limite de l'épuisement.

Il y a, de plus, la solidarité des autres collectivités publiques, la première

commune à nous avoir appelés à peine une heure après le drame pour nous

proposer de l'aide fut celle de Neuchâtel, puis ont suivi Le Locle, Val-de-

Ruz, Val-de-Travers, Bienne, Genève, Lausanne, et d'autres encore, sans

oublier bien sûr le Canton et la Confédération via l'armée. À cela s'ajoutent

des dons de particuliers et d'entreprises, nous en reparlerons ci-dessous.

Aussi, le Conseil communal entend profiter de ce rapport pour remercier

toutes celles et tous ceux qui font vivre cette solidarité et qui d'une manière

ou d'une autre ont soutenu et soutiennent encore la Ville de La Chaux-de-

Fonds.

Conformément à l'article 25 du Règlement communal sur les finances,

certains montants indispensables à une bonne gestion de la crise ont déjà

été engagés étant donné la situation d'extrême urgence et l'impossibilité

d'appliquer la procédure standard. Ce même article prévoit que le Conseil

général soit informé à sa prochaine session. Le présent rapport répond ainsi

à cette disposition en vous soumettant un arrêté concernant un crédit

d'engagement de CHF 11'700'000.-. pour faire face aux coûts déjà engagés

et à venir induits par cet événement soudain. Il vous est également proposé

d'adopter un arrêté concernant l'acceptation et la gestion des dons dont

certains ont déjà été proposés à la Ville.

Il n'est pas seulement question d'entretien et d'assainissement, il sera

également primordial d'agir en préservant les dynamiques positives qui

étaient en œuvre depuis quelques temps dans notre cité, que ce soit sur les

plans sociétal, économique, culturel ou démographique. Collectivement,

page 3

nous ne pouvons nous résoudre à voir le renouveau de notre Ville être

entravé par la tempête du 24 juillet.

2. Résumé du déroulement des événements et des mesures
prises

Ce chapitre ne vise pas à rendre compte de manière détaillée et exhaustive

de toutes les opérations menées mais de présenter à votre autorité les

grandes lignes des démarches menées dans le cadre de la gestion de crise

afin de vous donner une vue d'ensemble générale des opérations qui ont

été menées.

La tempête a duré 6 minutes 30, avec une vitesse du vent mesurée à 217

kilomètres par heure. Elle n'a pas été détectée par Météosuisse et aucune

alerte n'a ainsi pu être émise. Immédiatement suite à l'événement, un Etat–

major de crise a été mis en place par le commandant du Service d'Incendie

et de Secours des Montagnes neuchâteloises (ci-après SISMN) et le

président du Conseil communal en vue de prendre les mesures urgentes et

de coordonner les opérations avec les différents intervenants.

L'intervention a été conduite selon les 4 axes principaux :

- Sécurité des intervenant-e-s et de la population ;

- Sauvetages ;

- Accès ;

- Communication.

Les mesures d'urgence citées ci-après ont été réalisées rapidement :

- Alarme générale SISMN ;

- Mise en place d'un état-major de crise ;

- Alarme Protection civile ;

- Mise à terre des lignes TransN ;

- Dégagement des axes routiers prioritaires ;

- Demande de renfort sapeurs-pompiers professionnels région et

cantons voisins ;

- Message Alertswiss.

Suite à ces mesures urgentes, les missions principales suivantes ont été

définies afin de limiter les risques :

- Rétablissement de l'approvisionnement en électricité et en eau ;

- Cartographie aérienne de la zone touchée ;

page 4

- Annulation des manifestations (fête nationale, festival de la Plage

des Six Pompes, marché) ;

- Arrêtés du Conseil communal interdisant l’accès aux bâtiments

instables ;

- Relogement des personnes n’ayant plus accès à leur habitation ;

- Arrêtés du Conseil communal interdisant l’accès aux parcs de la ville

présentant un danger ;

- Mise sur pied d’une hotline au profit de la population ;

- Déploiement d’une cellule d’aide psychologique ;

- Sécurisation de la voie publique au profit de la population et des

intervenants ;

- Sécurisation des écoles, des entités parascolaires et des parcs

voisins en vue de la rentrée scolaire du 14 août 2023 ;

- Sécurisation des éléments instables des toits risquant

d’occasionner des blessures ;

- Sécurisation du mobilier urbain instable risquant d’occasionner des

blessures ;

- Évaluation de la structure des bâtiments touchés ;

- Assainissement sécuritaire des pâturages boisés.

Passés les premiers jours et les mesures urgentes gérées par l'Etat-major

de crise, le Conseil communal a mis en place un Organe de conduite

régional (OCRg). Ce dernier, toujours en place au moment où ce rapport est

rédigé, est chargé d'assurer la coordination avec l'ensemble des partenaires

concernés et rend compte régulièrement de ses activités au Conseil

communal. Ses objectifs sont de :

- Prioriser les besoins et les ressources ;
- Garantir la sécurité de la population ;
- Garantir un retour à un fonctionnement normal des prestations

fragilisées par l’évènement du 24 juillet 2023 ;
- Coordonner les actions des différents partenaires concernés, en

conservant une vision globale de la situation, notamment des
dangers et des besoins ainsi que des moyens à disposition.

Les Services de la Ville ainsi que les différents partenaires ont œuvré dans

les semaines qui ont suivi la tempête sans relâche sous la conduite de

l'OCRg et malgré la période de vacances pour sécuriser l'espace public

selon les priorités définies, en particulier la sécurisation des écoles, cours

d'école et parascolaires. Le travail de communication a également été

colossal avec la mise à jour en continu des informations à la population sur

le site Internet, la préparation et l'envoi de communiqués de presse, la

page 5

réponse aux sollicitations et des médias et les publications sur les réseaux

sociaux. De nombreuses et nombreux bénévoles coordonnés par le Service

des ressources humaines ont prêté main forte aux différents intervenants.

A l'heure où ce rapport est rédigé, la gestion de crise est toujours en place

même si les interventions lourdes de sécurisation ont pu être menées à bien.

Certains espaces, en particulier les parcs et bâtiments publics de même que

les biens de personnes privées ou morales mettront des mois voire des

années à être restaurés. C'est dans la perspective de ce travail à moyen et

long terme que votre autorité est sollicitée afin d'allouer les moyens

nécessaires à la gestion ainsi qu'aux travaux liés à la tempête du 24 juillet

2023.

3. Dommages et coûts inventoriés à ce jour

Cette tempête exceptionnelle a causé d'énormes dégâts dont certains ne

sont pas encore totalement connus. Les principaux types de coûts induits

par cette tempête et auxquels notre collectivité devra faire face ont

cependant déjà pu être identifiés :

- Sécurisation de la voie publique, des parcs et des écoles ;

- Dégagement et nettoyage de l'espace public ;

- Remise en état des immeubles du patrimoine administratif, (34

bâtiments ont été endommagés en tout dont des bâtiments

administratifs, Musées, bâtiments scolaires et bâtiments culturels) ;

- Réparation des toitures des bâtiments du patrimoine administratif

(TPR, collège des Forges et des Gentianes, Halle Volta, Temple des

Eplatures) ;

- Réparation des dégats causés aux installations sportives (patinoire

des Mélèzes, terrains de sports) ;

- Réparation des dégâts causés au mobilier urbain (mobilier,

signalisation, place de jeux, abribus)

- Elagage, coupe des arbres endommagés ;

- Plantation de nouveaux arbres.

Nous tenons à préciser qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. De plus, à

ce stade, la présentation d'une liste détaillée des coûts ne serait pas

pertinente. Il est cependant nécessaire de définir une enveloppe globale qui

elle peut être estimée et permettra d'intégrer les dépenses déjà engagées

ainsi que de prendre en charge les coûts de gestion de cette crise ainsi que

les travaux de restauration et rénovation qui seront menés à court et moyen

terme. À plus long terme, pour les secteurs qui nécessiteront des

page 6

réhabilitations complètes, des crédits ad hoc seront soumis au Conseil

général.

4. Demande de crédit d'engagement

Des dépenses ont été engagées de manière urgente en conformité avec

l'article 25 du Règlement communal sur les finances. Nous précisons qu'au

vu de la situation exceptionnelle, la Commission financière n'a pas pu être

consultée avant l'engagement des dépenses. La présidente du Conseil

général a cependant participé aux séances de crise quotidiennes mises en

place pour gérer cet évènement exceptionnel et a régulièrement informé par

voie de courriel l'ensemble des membres et membres suppléant-e-s du

Conseil général.

Comme indiqué en introduction, le Règlement communal sur les finances

prévoit également que le Conseil communal soumette ces dépenses à

l'accord du Conseil général au cours de la première session qui suit leur

engagement.

La première estimation des dégâts et des coûts de réparation s'élève à

CHF 11.7 millions bruts répartis dans les catégories suivantes :

Plantation de 1'500 arbres  CHF 1'500'000.-

Bâtiments administratifs, divers dégâts  CHF 1'525'000.-

Toiture des bâtiments administratifs  CHF 1'120'000.-

Mobilier urbain  CHF 910'000.-

Installations sportives  CHF 350'000.-

Sécurisation du domaine public  CHF 2'350'000.-

Élagage  CHF 770'000.-

Personnel supplémentaire  CHF 1'200'000.-

Dommages non-assurés    CHF 800'000.-

Divers  CHF 1'175'000.-

Total estimé CHF 11'700'000.-

Les montants reçus des assurances, les participations des institutions et

collectivités publiques ainsi que  les dons viendront en déduction du crédit

demandé. Ce dernier sera utilisé sur plusieurs années, notamment pour la

reconstruction des parcs. La commission financière sera informée de la

situation du crédit à chaque bouclement des comptes.

page 7

Pour les bâtiments du patrimoine financier, plus de 120 objets ont été

endommagés. Les coûts sont estimés à CHF 6.5 millions, dont une grande

partie sera pris en charge par les assurances. Les dépenses du patrimoine

financier étant de la compétence du Conseil communal, ces coûts n'ont pas

été intégrés dans la demande de crédit d'engagement.

5. Utilisation du fonds communal des arbres

Le patrimoine vert de notre cité a été durement touché par la tempête,

plusieurs dizaines de milliers d'arbres ont été arrachés ou endommagés de

manière irréversible. Le Service cantonal de la faune de la forêt et de la

nature (SFFN) estime le nombre de m3 de bois cassé ou renversé à 60'000

sur l'ensemble de la zone touchée par la tempête. A titre de comparaison le

service forestier intercommunal traite chaque année quelques milliers

seulement de m3. En ce qui concerne les arbres situés sur le territoire urbain

public ou privé de la Ville (territoire urbain), ils sont au total au nombre

d'environ 10'000 et le Service des espaces publics estime qu'environ 1'500

d'entre eux ont été ou devront être abattus dans les suites de la tempête,

soit 15%.

Dans l'urgence, des coupes ont dû être ordonnées afin de sécuriser au

maximum les espaces publics et privés. En outre, les services ont dû veiller

à éviter notamment chez les privés des coupes intempestives guidées par

le traumatisme de la tempête et la crainte des citoyens d'un nouvel épisode.

Par ailleurs, les services forestiers, le Service des espaces publics et le

Service d'urbanisme ont tenté de préserver les arbres chaque fois que c'était

possible. Ainsi par exemple, le hêtre pleureur du parc des Musées, si cher

aux chaux-de-fonnières et aux chaux-de-fonniers, devrait pouvoir être

sauvé. Ce cas heureux est hélas toutefois une exception.

Le Conseil communal entend favoriser la replantation de tous les arbres,

non seulement sur domaine communal mais également dans les jardins

privés. L'objectif que nous nous donnons est rien de moins qu'un

remplacement un pour un. Pour ce faire, la Commune dispose déjà d'un

fonds communal qui pourra être mobilisé à cet effet. Selon l'art. 151 du

Règlement d'aménagement communal, il est destiné à la plantation d'arbres

dans les espaces publics ou sur décision du Conseil communal sur fonds

privé. Alimenté par les contributions compensatoires en cas d'abattage

(principalement les remboursements des assurances lors de dégâts aux

arbres par des véhicules), son solde s'élevait à CHF 32'850.- au 31

décembre 2022.

page 8

Aussi, afin de favoriser la replantation et de nous donner les moyens

d'atteindre l'objectif fixé, le Conseil communal entend prochainement

permettre l'utilisation de ce fonds également pour les propriétaires privés.

Une partie des dons reçus par la Ville y sera également affectée afin de

l'alimenter. Des contacts seront également pris avec l'association

récemment créée "des arbres pour rêver demain" pour définir en

collaboration avec elle la manière dont les fonds récoltés pourront être

utilisés.

À la vue des montants conséquents qui seront nécessaires pour la

replantation des arbres sur domaine public et privé, différentes autres pistes

de recherche de fonds seront étudiées afin d'atteindre l'objectif fixé d'un

remplacement un pour un.

6. Besoins en effectifs supplémentaires

Dans la prolongation de la gestion de la phase aigüe de la crise, un travail

de fond devra désormais être effectué dans la durée par certains services

pour la réalisation de tâches spécifiquement dédiées aux suites de la

tempête. Cette charge de travail s'ajoute aux prestations ordinaires et en

l'absence de renforts spécifiques, ces dernières ne pourraient plus être

assurées dans de bonnes conditions.

À l'heure actuelle, les prestations spécifiques suivantes ont été identifiées :

- Soins particuliers aux arbres ayant pu être sauvés et gestion globale

du parc arboricole fragilisé ;

- Replantation, suivi et soin aux arbres sur la durée ;

- Rénovations des bâtiments communaux ayant subi des dommages;

- Gestion des soutiens financiers (dons et demandes de soutiens).

Les différents organismes donateurs dont en particulier le fonds

suisse1 demandent à la commune de jouer un rôle d'expertise et de

coordination notamment administrative pour assurer la bonne

gestion des dons et orienter correctement les bénéficiaires

potentiels.

Aussi, les besoins temporaires (entre six mois et un an) en effectifs

supplémentaires sont estimés comme suit :

1 Fondation qui verse des contributions pour des dommages causés par des

phénomènes naturels imprévisibles contre lesquels on ne peut actuellement

s’assurer, voir le chapitre soutiens aux tiers pour les dommages non assurables.

page 9

Service du bâtiment et du

logement (SBL)

1 EPT de gérant-e technique

0.8 EPT de ressource administrative

Chancellerie  0.5 EPT pour la coordination et le suivi

administratif des dons et différentes

possibilités de soutiens financiers

Service de l'urbanisme, des

mobilités et de

l'environnement (SUME)

1 EPT pour le gestion des expertises et le

suivi administratif des différentes

demandes pour le fonds suisse

Total  3.3 EPT

A ces renforts temporaires nécessaires sur le court terme, s'ajoutent des

postes spécifiques au soin des arbres au Service des espaces publics (SEP)

qui devront être engagés sur la durée pour la replantation, le suivi et le soin

au long terme des arbres. Dès lors, il est proposé que les engagements

soient répartis sur 3 ans comme suit :

2024 3 arboristes-grimpeurs pour le suivi et soin aux arbres + 1

paysagiste pour la replantation

2025 1 paysagiste pour la replantation

2026 1 paysagiste pour la replantation

Total 6 EPT supplémentaires dès 2026

6.1. Engagement simplifié

Afin de garantir efficacité et rapidité pour engager le personnel prévu en

contrat à durée maximale (CDMax) dans le cadre de la gestion des suites

de la tempête, la voie ordinaire sera suivie (art. 7 RGPA) mais il pourra

exceptionnellement également être procédé par voie d'appel.

7. Opportunité pour le développement du photovoltaïque

La tempête du 24 juillet a endommagé plus de 4'500 bâtiments, en particulier

leur toiture. De très nombreux propriétaires et entreprises seront donc

amenés ces prochaines semaines et prochains mois à se poser des

questions d'ordre technique et esthétique pour la réparation et la rénovation

de leur toit.

Pour convertir la catastrophe du 24 juillet en opportunité, nous souhaitons

mettre en place les conditions cadres pour favoriser la pose de capteurs

solaires. En effet, c'est au moment de refaire la toiture qu'il faut que les

propriétaires de bâtiments situés dans le périmètre UNESCO intègrent des

page 10

panneaux solaires. Pour favoriser cette dynamique, le Conseil communal a

l'intention de mettre le fonds communal des énergies à contribution pour

aider les projets de rénovation et d'assainissement de toitures intégrant des

capteurs solaires.

Pour rappel, la redevance communale représente un montant annuel

avoisinant les CHF 880'000.-.

Le règlement du fonds communal de l'énergie n'a pas à être modifié au vu

de la grande ouverture de son article 4 alinéa 2, lettre c qui permet déjà

d'affecter le fonds à "toute autre mesure visant à économiser l'énergie, à

améliorer l'efficacité énergétique ou à promouvoir des énergies

renouvelables". Une directive du Conseil communal devra être établie afin

de disposer de règles claires pour l'octroi de subventions destinées aux tiers.

8. Plage des Six Pompes

Parmi les conséquences financières engendrées par la tempête du 24 juillet,

la situation de la Plage des Six Pompes doit être mentionnée. En effet, le

festival a dû être annulé quelques jours avant son ouverture car la sécurité

ne pouvait pas être assurée. Cette décision s'est prise en concertation avec

les organisateurs. Le festival se trouve ainsi dans une situation financière

très compliquée car il a dû faire face à des dépenses pour cette édition 2023

annulée mais n'a pu bénéficier d'aucune recette liée aux ventes de boissons.

Il est à ce stade trop tôt pour établir un bilan financier car différentes

démarches sont encore en cours notamment auprès des sponsors et

d'autres organismes, mais la Ville devra selon toute vraisemblance apporter

un soutien financier extraordinaire pour sauver le festival. Si le montant se

situe au-delà des compétences financières du Conseil communal, le Conseil

général sera sollicité.

9. Soutiens

Comme déjà évoqué, la médiatisation de la tempête du 24 juillet a généré

un élan très important de solidarité. Différentes formes de soutien ont été

proposées à la Ville de la part de citoyens et citoyennes, d'associations,

d'entreprises ou encore d'autres collectivités. L'objectif de ce rapport n'est

pas d'en dresser une liste exhaustive - il serait par ailleurs trop tôt pour le

faire - mais de permettre une vue générale de ces soutiens ; il est possible

de citer :

page 11

- Les forces de travail bénévoles ou mises à disposition par des

entreprises, associations ou d'autres collectivités. La mobilisation

du personnel de l'administration est présentée au chapitre 12

"conséquence sur les ressources humaines" ;

- Les propositions de soutien en nature (mise à disposition de

matériel, de locaux, d'infrastructures, publicité offerte dans les

médias, etc.) ;

- Les multiples messages de soutien moral ;

- Les propositions de soutien financier.

Le Conseil communal tient à saluer cet élan de solidarité général et à

exprimer toute sa gratitude envers toutes celles et ceux qui ont proposé ou

amené un soutien quelle qu'en soit la forme. Parmi ces soutiens, ceux sous

forme de montants financiers méritent d'être détaillés ici car le principe de

recevoir des dons doit formellement être accepté par le Conseil général et

la gestion des montants à disposition des tiers doit faire l'objet d'une

attention particulière et générera une charge de travail importante qui

nécessite des renforts en personnel au Service de l'urbanisme, des mobilités

et de l'environnement ainsi qu'à la Chancellerie.

9.1. Acceptation de dons financiers

Concernant les soutiens financiers, les premières propositions ont

commencé à arriver dès les premiers jours après la tempête. Un compte a

ainsi été ouvert pour répondre à ces demandes et permettre à tout un

chacun de montrer son soutien sur le plan financier dans la perspective des

montants importants qui devront être investis pour les travaux de remise en

état en particulier des parcs publics ainsi que pour dédommager

partiellement les tiers sinistrés (personnes physiques ou morales) qui

seraient dans la difficulté de faire face à des frais non pris en charge par les

assurances.

Selon la loi sur les communes, c'est le législatif qui est compétent pour

accepter des dons (article 25). Comme les versements ne seront pas opérés

avant la fin de l'année, la création d'un fonds est également nécessaire et

de la compétence du législatif. Il vous est ainsi proposé de valider un arrêté

dans ce sens.

A noter que deux types différents de dons ont été proposés à la Ville :

- Des dons affectés à un type d'objet ou à un type de destinataire en

en particulier ;

- Des dons sans affectation.

page 12

La gestion et la répartition de ces dons devra faire l'objet d'une attention

accrue en particulier pour ceux destinés à des tiers (personnes privées ou

morales devant faire face à des dépenses non couvertes par les

assurances). Afin de définir un cadre et assurer une équité pour la

redistribution de ces montants, le Conseil communal prévoit de mettre en

place un Comité de répartition. Ce Comité sera notamment chargé de

garantir le respect de la volonté des donateurs. Cette manière de faire est

celle qui avait été appliquée dans les Communes de Cressier et du Val-de-

Ruz lors des inondations de 2021 et 2019. Ce Comité rendra ensuite compte

de son activité au travers d'un rapport au Conseil communal.

9.2. Soutiens aux tiers pour les dommages non assurables

Il est encore à préciser que d'autres soutiens financiers sont prévus pour les

personnes physiques voire, dans certains cas, morales. Quatre organismes

ont à ce titre pris spontanément contact avec la Ville. Il s'agit du fonds suisse

pour dommages non assurables causés par des forces naturelles, de

Caritas et la Croix-Rouge qui, en collaboration, peuvent entrer en matière

pour soutenir certains cas particuliers et de la Chaîne du bonheur..

L'organisation pour la gestion de ces soutiens adressés aux personnes

physiques est en cours de mise en place en collaboration avec la Ville dont

il est attendu un travail de coordination et de communication.

10. Conformité au programme de législature

Après 3 ans, les objectifs fixés semblent en voie d'être atteints:

- La Ville est en train de changer de physionomie, de nombreuses

rues et places ont déjà été réaménagées et enrichies de mobilier

urbain et de décors naturels pour la rendre plus conviviale ;

- L'économie surperforme, de nombreux projets sont sur la table du

Conseil communal et le taux de chômage est au plus bas ;

- Les comptes s'améliorent chaque année et les déficits s'amenuisent

tandis que les collaboratrices et collaborateurs bénéficient à

nouveau des progressions salariales contractuelles ;

- La démographie (sans compter les réfugié-e-s venus d'Ukraine) est

en nette progression et semble conforter les choix politiques et

urbanistiques des autorités.

Ce rapport vise à permettre à notre Ville de réagir de la manière la plus

rapide et adéquate afin de ne pas casser la dynamique positive voulue par

le programme de législature et ruiner les efforts entrepris qui commencent à

page 13

porter leurs fruits. Certes, il y aura des coûts pour la collectivité, les

entreprises et les personnes privées, certes, le paysage et plus

particulièrement de nombreux arbres qui faisaient notre fierté ont disparu ou

ont été profondément meurtris, mais l'énergie consacrée par la population,

les services et les autorités sont un signe clair de la résilience dont notre

région est capable. Par ailleurs, l'élan de soutien et de générosité de la

Confédération, de plusieurs cantons, de communes voisines ou plus

lointaines, des citoyens et citoyennes d'ici et d'ailleurs et d' entreprises liées

à notre région font espérer que l'élan brutalement ralenti trouvera

rapidement le rythme qui était le sien.

11. Conséquences sur les finances

Les dépenses estimées sommairement au moment de la rédaction de ce
rapport s'élèvent à CHF 11.7 millions. Les remboursements des assurances,
la participation aux coûts d'institutions et collectivités publiques, les dons et
soutiens divers seront portés en déduction des dépenses. La vision au
niveau du remboursement des  assurances et des autres recettes est encore
imprécise et aucun chiffre ne peut pour l'instant être mentionné. Nous
prenons l'hypothèse que le 40% des coûts, soit 4.7 millions, sera couvert
par des remboursements d'assurances et les autres recettes et soutiens.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement. Les dépenses

comprises dans ce crédit ayant des durées de vie très différentes, nous vous

proposons un taux moyen de 5% (20 ans) calculé sur les dépenses nettes

estimées.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur la moitié de l'investissement net estimé.

Amortissement : CHF 7'000'000.- x 5 % CHF 350'000.-

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées à charge de la Ville
CHF 88'000.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 438'000.-

Ce crédit ne figurant pas au budget des investissements 2023, un crédit

complémentaire doit être sollicité pour les dépenses qui seront engagées en

2023. Une dérogation au mécanisme du calcul du frein à l'endettement

page 14

mentionné à l'art. 9 al. 8 du Règlement communal sur les finances doit

également être décidée par votre autorité. A l'heure actuelle, l'impact sur le

report éventuel d'investissements figurant au budget 2023 ne peut pas

encore être chiffré.

12. Conséquences sur les ressources humaines

Les conséquences sur les ressources humaines sont multiples. Dans un

premier temps, les missions ont été concentrées sur l'urgence. Toutes les

forces présentes (en période de vacances) ont été mobilisées. Nombre de

personnes ont sacrifié tout ou partie de leurs vacances pour répondre aux

missions prioritaires.

Certains services ont été très fortement sollicités, nous pouvons prendre

l'exemple du Service des espaces publics qui a engagé sur le terrain environ

150 personnes par jour, le Service d'Incendie et de Secours qui a répondu

non seulement à la sécurisation des sites en ville tout en garantissant les

missions habituelles du service, le Service des bâtiments et du logement qui

a référencé et priorisé les bâtiments nécessitant des travaux, notamment

pour garantir la rentrée scolaire, ou encore le Service de la communication.

Le personnel ayant réalisé des heures supplémentaires durant la période de

crise pourra choisir une reprise ou un paiement total ou partiel des heures.

Afin de renforcer certains secteurs dont les missions sont prioritaires ou en

fonction du contexte (service ou secteur fermé ou dont l'activité est réduite

à l'image des musées ou des infrastructures sportives), les collaboratrices

et collaborateurs ont pu être réaffectés à d'autres missions dans d'autres

services.

A cet engagement à l'interne de la Ville s'est ajouté un engagement

volontaire de bénévoles privés et des élu-e-s de notre Ville.

La hotline (1'698 appels) mise en place pour orienter les citoyens et

citoyennes suite aux intempéries a également permis de répertorier les très

nombreuses propositions d'appui émanant tant de personnes individuelles,

d'entreprises ou en encore d'associations.

Les volontaires ont été et sont encore engagés pour des missions

spécifiques en renfort des services communaux ou cantonaux, en appui du

monde agricole pour nettoyer les prairies ou pour des opérations de

page 15

nettoyage de plus grande envergure (nettoyage des voies de trains, des

parcs publics, etc…).

A plus long terme, un renfort a été prévu pour le suivi notamment au niveau

des réparations mais aussi des tâches de coordination des soutiens

financiers. Aussi, les besoins en effectif supplémentaire ont été détaillés au

chapitre idoine.

Sur le plan psychologique, une cellule de débriefing a été mise en place par

le Canton pour l'ensemble de la population durant la première semaine. Un

appui spécifique pour les collaboratrices et collaborateurs de la Ville qui en

ressentent le besoin perdurera sur août et septembre.

12.1. Budget EPT

Par souci de transparence, les personnes engagées seront mentionnées

dans une rubrique spécifique dans l'annexe des EPT du budget consolidé.

13. Collaboration intercommunale

Dès les premières heures après l'évènement, les autorités communales des

communes touchées et leurs services respectifs ont mis en place une

gestion de crise telle que présentée au chapitre 2 afin d'assurer une

coordination efficace et de prioriser les actions sur le terrain. Les entités

cantonales se sont également jointes aux opérations de sécurisation et de

nettoyage.

Dans un second temps, les communes de l'ensemble du canton ainsi que

de nombreuses collectivités publiques issues de toute la Romandie ont

apporté leur soutien, notamment les corps de sapeurs-pompiers et les

services de voirie. Il peut ici être fait mention de moyens humains et

techniques, tels que du personnel spécialisé dans les travaux en hauteur,

du personnel de voirie, des camions-échelles, nacelles et autres soutiens

logistiques. Ce sont ainsi plus de 300 personnes qui se sont activées sur le

terrain pour venir en appui aux services communaux. D'autre part, les

collectivités publiques se sont montrées généreuses envers la population.

Ainsi, les personnes détentrices d'un abonnement à la piscine des Mélèzes,

fermée de manière anticipée, se sont vues offrir la gratuité dans les piscines

publiques de Neuchâtel, du Landeron, du Locle, de Val-de-travers, de Val-

de-Ruz et de Saint-Imier.

page 16

Il est relevé, ici, l'élan de solidarité et le soutien de l'ensemble des

communes et partenaires qui ont fait preuve d'une grande flexibilité et de

générosité lors de cet évènement.

14. Eléments relatifs au développement durable

14.1. Aspect environnemental

Le passage de la tempête a dévasté de nombreuses forêts, parcs publics et

pâturages boisés. S'il est impossible d'arrêter à ce jour un bilan définitif, les

estimations réalisées par les différents partenaires communaux et

cantonaux permettent de constater que ce sont plus de 700 hectares (ha)

de surfaces qui ont été touchés dont près de 140 ha de pâturages boisés.

Comme déjà évoqué, les volumes de bois cassé ou renversé sont, quant à

eux, estimés à plus de 60'000 m3, représentant plusieurs dizaines de milliers

d'arbres, qu'il s'agira de replanter dans les mois et années à venir. A titre

comparatif, les services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds

débitent chaque année environ 2'500 m3 de bois.

Il s'agira dès lors d'assainir et de sécuriser durablement ces espaces et de

reboiser l'ensemble des zones touchées en mettant un accent tout particulier

sur la qualité et l'aménagement des parcs publics. Par ailleurs, les premières

mesures entreprises ont été axées sur la sécurisation et la remise en état

des prés de fauche et des pâturages afin de permettre aux agriculteurs de

poursuivre leur activité. Enfin, s'agissant des chemins de randonnée et des

chemins blancs, leur assainissement prendra plusieurs mois et un retour à

l'état initial peut être espéré pour le printemps 2024.

14.2. Aspect social

À la vue de l'ampleur des dégâts occasionnés aux bâtiments et aux jardins,

et à certaines infrastructures, il conviendra de trouver des solutions pour

aider les personnes en difficulté à reconstruire ce qui a été détruit, voire à

faire preuve d'une certaine tolérance lorsque des délais seront demandés

pour respecter les normes en vigueur en "situation normale".

Comme évoqué au chapitre 9.2 des solutions existent pour dédommager

partiellement les sinistrés qui doivent faire face à des dépenses non

remboursées ou partiellement remboursées par les assurances assurances

(où il s'agira également de différencier entre dommages non assurables, et

dommages non assurés bien qu'assurables). Chaque situation devra être

analysée au cas par cas pour définir les soutiens envisageables et les plus

page 17

adéquats. Des renforts de personnel sont prévus pour pouvoir suivre et

accompagner les cas qui le nécessitent.

14.3. Aspect économique

Le tissu économique n’a pas été épargné par la tempête et les dégâts

provoqués ont immédiatement été visibles particulièrement dans le secteur

du Crêt-du-Locle.

Une dizaine d'entreprises ont été touchées, avec différents types de dégâts,

tels que, destruction partielle de l’outil de travail, infiltration d'eau, problèmes

liés au stockage, toitures endommagées, bris de glace et façade

complétement endommagées.

Certaines entreprises ont dû arrêter leur production pendant quelques jours,

d’autres étant fermées, ont pu profiter de cette période pour garantir la

reprise de la production le 14 août.

Le Service de l’économie est intervenu immédiatement et est en contact

direct avec toutes ces entreprises, afin d’apporter son soutien, de cibler

ensemble les besoins et d’identifier au mieux le type d’aide que la Ville peut

leur apporter à court, moyen et  long terme.

La reconstruction des sites coûtera plusieurs millions, voire des dizaines de

millions et de nombreux mois seront nécessaires pour leur remise en état.

Cependant, grâce à l’immense travail effectué jusqu’ici, ainsi qu’à

l’incroyable résilience des dirigeant-e-s, la reprise de la production ne

semble pas, quant à elle, en danger.

Toutefois, même si le cadre complet des sinistres du tissu économique n’a

pas été totalement établi, les informations positives que nous recevons des

entreprises les plus touchées nous font espérer que l’élan économique que

la Ville connait depuis quelques années ne sera pas déstabilisé par cet

événement.

15. Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La Ville se serait bien passée d'être au centre de l'intérêt médiatique de cet

été en raison d'une tempête d'une violence rare. Il est cependant à relever

que la qualité de l'organisation des secours et des travaux de déblaiement

ainsi que l'engagement de la population et des services évoqués à de

multiples reprises par des intervenants externes (dont l'armée) a donné une

page 18

image positive de notre cité, de son administration ainsi que de ses

habitantes et habitants.

16. Conclusion

Le 24 juillet 2023 aura marqué de manière significative le paysage de la ville
de La Chaux-de-Fonds ainsi que les esprits des habitant-e-s. Cet
événement restera dans la mémoire collective de la région comme 6 minutes
et 30 secondes d'une violence exceptionnelle, suivies de la mobilisation de
nombreuses forces de travail issues de différentes entités qui ont toutes
œuvré sans relâche et de manière toute aussi exceptionnelle, pour sécuriser
et réparer à la fois notre environnement et apaiser les esprits.

Le Conseil communal tient à réitérer une nouvelle fois ses plus vifs
remerciements à toutes les personnes qui ont pris part et participent encore
à cet élan vers un retour à la normale. Le chemin sera cependant encore
long et nécessitera sur la durée des ressources importantes, par exemple,
pour sécuriser les forêts ou encore requalifier les parcs. Dès qu'un état des
lieux complet pourra être dressé et pour rendre compte de l'utlisation
effective du crédit solicité par le présent rapport, le Conseil communal
présentera au Conseil général un bilan des impacts de la tempête.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

page 19

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu le rapport du Conseil communal du 16 août 2023

vue la loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964

vu le règlement général, du 2 juillet 2019

vu le règlement communal sur les finances (RCF) du 20 octobre 2020

arrête:

Article premier. Un crédit d'engagment de CHF 11'700'000.- TTC est
accordé au Conseil communal à la suite de la tempête du 24 juillet 2023.

Art. 2. Les indemnisations d'assurances, participation des institutions et
collectivités publiques, les dons et soutiens divers seront portés en
déduction du crédit.

Art. 3. Les dépenses nettes seront amorties au taux annuel de 5% (20 ans).

Art. 4. Compte tenu de circonstances extraordinaires et en application de

l'art. 9 al. 8 RCF, il est dérogé au mécanisme du calcul du frein à

l'endettement.

Art. 5. §Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

page 20

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu le rapport du Conseil communal du 16 août 2023

vue la loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964

vu le règlement général, du 2 juillet 2019

sur la proposition du Conseil communal

arrête:

Article premier. Le Conseil communal est autorisé à accepter les dons de

personnes physiques, morales ou d’autres institutions publiques en faveur

des sinistrés et de la Ville à la suite de la tempête du 24 juillet 2023.

Art. 2. Les sommes reçues sont affectées en fonction des volontés des

donateurs. En cas d'affectation non spécifiée, elles sont versées au fonds

communal des arbres ou dans des fonds communaux temporaires créés

pour la réparation des dégâts de la tempête du 24 juillet 2023.

Art. 3. 1 Les montants dédiés aux tiers sont traités par un Comité de

répartition qui soumet ses propositions au Conseil communal.

2 Le comité de répartition rend compte de ses activités au travers d'un

rapport qu'il transmet au Conseil communal.

Art. 4. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

Art. 5. Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard


name: Résolution du groupe des Vert-e-s, et si on ouvrait une forêt funéraire dans la Commune ?, déposée le 12 mars 2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – RÉSOLUTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.019

Date du dépôt

12.03.2024

Heure du dépôt

14h41

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 02.05.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Les Vert-e-s

Titre : Et si on ouvrait une forêt funéraire dans la Commune ?

Contenu :

Les rites funéraires évoluent rapidement. Les lieux de sépulture pour 25 ans ne suscitent plus le
même intérêt qu’il y a 1 ou 2 générations. La tempête du 24.07.23 nous a davantage ancré-e-s
dans le monde de la forêt et a permis d’y conscientiser le lien qui nous y unit. Offrir une
alternative à l’inhumation et/ou à la sépulture (en cimetière) correspond au désir de beaucoup
de familles et cela se fait déjà dans d’autres villes en Suisse ou ailleurs. L’arbre apparait comme
un gardien de la mémoire.
Le cimetière en forêt permet de conjuguer besoin de lien avec la nature et dernier repos. Tout
cela dans un bain d’alcaloïdes et de tanins issus des arbres, et donc d’abaisser le taux de
cortisol des vivants. L’épandage des cendres et les urnes biodégradables réduisent l’impact sur
l’environnement. La préservation de la forêt en général, et de sa faune et de sa flore en
particulier, seraient garanties par des règles de comportement adaptées. Le flux des personnes
âgées et à mobilité réduite devrait aussi y être assuré.
Nous souhaitons que le Conseil communal offre cette option écologique et écoresponsable hors
des lieux traditionnels.

Développement (commentaire – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Jean-Jacques Tritten

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


Annexe 3

text:
Annexe 3 – Le schéma directeur informatique 2024-2028 Page 1

Début projet (Plusieurs éléments)

Thèmes/Services Nombre de demandes Charge métier estimée en jours/h. Capacité info estimée en jours/h. Estimation. Fin. en CHF (HT)

Place de travail 1 25 900 1'320'000

Infrastructures IT 1 25 400 590'000

Gouvernances 4 140 140 200'000

Prestations digitales 17 865 395 852'000

SIGOP 19 1'075 575 1'171'000

Efficience 8 425 185 400'000

PC&A 7 225 200 251'000

Synergies 5 155 130 91'000

Total général 62 2'935 2'925 4'875'000

Nombre de demandes

Place de travail

Infrastructures IT

Gouvernances

Prestations digitales

SIGOP

Efficience

PC&A

Thématiques

Service

Projets/Demandes

Evaluation financière **

Valeurs

Nombre de demandesCharge métier estimée en jours/h.Capacité info estimée en jours/h.Estimation. Fin. en CHF (HT)

Début projet

Page 2

Service Projets/Demandes Thématiques Priorité du service Début projet
Charge métier estimée

en jours/h.

Capacité info estimée

en jours/h.

Estimation. Fin.

en CHF (HT)

SSPS Mettre en œuvre la GED DORI PC&A 1 2024 15 80 80000

CdH Définir et mettre en œuvre le traitement digitalisé des dénonciations simplifiées Prestations digitales 2 2026 35 35 40000

CdH Définir et mettre en oeuvre un portail citoyens des prestations en ligne Prestations digitales 1 2024 15 15 6000

CdH Définir et mettre en oeuvre une solution de e-déménagement Synergies 3 2024 35 80 0

SUME Définir et mettre en œuvre une solution de numérisation et d'archivage des plans de constructions PC&A 1 2025 35 15 17000

AJ Définir et mettre en oeuvre une plateforme de contact interne pour les affaires juridiques Prestations digitales 2 2024 15 5 6000

SCOM Définir une nouvelle version du site internet adminstratif de la Ville Prestations digitales 1 2024 80 35 40000

SCOM Mettre en œuvre une nouvelle version du site internet adminstratif de la Ville Prestations digitales 1 2025 80 35 40000

SCOM Réorganiser le poste de Webmaster et ses activités Efficience 1 2024 5 5 6000

EOCF Définir et mettre en oeuvre un sous-site Direction dans l'Extranet EOCF Prestations digitales 3 2025 15 5 6000

EOCF Définir et mettre en œuvre une version digitalisée de l'enquête de domicile Prestations digitales 2 2025 15 35 40000

MIH Définir et mettre en œuvre une solution de vidéoconférences pour les acteurs externes à la salle Erni Prestations digitales 2 2024 15 5 40000

Musées
Définir les besoins informatiques liés à la rénovation des musées et de la muséographie, évaluer les budgets nécessaires et

mettre en œuvre les solutions
Efficience 1 2025 80 15 17000

Musées
Définir et mettre en oeuvre le futur système commun de gestion de billetteries et caisses des musées, en partenariat avec le

SDS et les AC
SIGOP 2 2024 80 35 80000

Musées
Définir et mettre en oeuvre le futur système commun de gestion de billetteries et caisses des musées, en partenariat avec le

SDS et les AC
SIGOP 2 2025 80 35 80000

Musées
Définir et mettre en œuvre une solution de publication et consultation en ligne des collections des musées, interfacée avec

MuseumPlus et les sites internet respectifs des musées
Prestations digitales 1 2024 80 15 80000

Musées Définir et mettre en œuvre une solution de gestion de planification et de réservation des guides SIGOP 3 2027 35 15 80000

Musées Définir et mettre en œuvre une solution de gestion des inventaires de collections adaptée aux collections de MUZOO SIGOP 1 2025 35 15 40000

SECO
Définir et mettre en œuvre une plateforme de type "Marketplace" pour favoriser les interactions entre entreprises chaux-de-

fonnières
Prestations digitales 1 2024 35 15 80000

SEP Définir et mettre en œuvre une solution de planification et de gestion des espaces verts SIGOP 1 2024 80 35 80000

SEP Définir et mettre en œuvre une solution d'organisation et de gestion des poses et reprises saisonnières du mobilier urbain SIGOP 3 2026 35 5 40000

SEP Définir et mettre en œuvre une solution de saisie et gestion du temps des voyers SIGOP 2 2025 35 15 40000

SEP Définir et mettre en œuvre une solution de saisie et gestion du temps des voyers SIGOP 2 2026 35 15 40000

SDS
Définir et mettre en œuvre une solution de gestion et de suivi des infrastructures sportives, en particulier celles en libre-

service (inventaires, entretiens matériels et locaux)
SIGOP 2 2025 35 15 40000

SDS Définir et mettre en œuvre une solution de vente d'abonnements et de boutique en ligne Prestations digitales 1 2024 35 15 40000

SDS Définir et mettre en œuvre une solution de vente d'abonnements et de boutique en ligne Prestations digitales 1 2025 35 15 40000

SDS Améliorer la solution de gestion de réservation des salles SIGOP 2 2025 15 15 17000

SDS Définir et mettre en œuvre une solution de gestion des accès et des clés SIGOP 2 2025 35 15 40000

SDS
Définir les besoins informatiques liés à la rénovation des piscines et de la patinoire des Mélèzes, évaluer les budgets

nécessaires et mettre en œuvre les solutions
Efficience 1 2024 35 15 80000

INT
Définir les besoins informatiques liés au projet de permanence d'accueil aux migrants pour favoriser l'intégration sociale,

évaluer les budgets nécessaires et mettre en œuvre les solutions
Efficience 2 2026 35 15 40000

INT
Définir les besoins informatiques liés au projet de développement d'une carte citoyenne, évaluer les budgets nécessaires et

mettre en œuvre les solutions
Efficience 1 2025 35 15 40000

INT
Définir les besoins informatiques liés au projet de développement d'une carte citoyenne, évaluer les budgets nécessaires et

mettre en œuvre les solutions
Efficience 1 2026 35 15 40000

CHANC

Définir et mettre en oeuvre d'un outil informatique facilitant le fonctionnement du Conseil général et permettant en particulier

le partage de documents (OJ, PV, convocations, commissions, formulaires) afin de limiter, à terme, l'usage du papier et les

envois par mail. Il pourrait s'agir, par exemple, d'un Intranet ou d'un logiciel assimilé à ECHO

SIGOP 2 2025 15 5 17000

CHANC

Définir et mettre en œuvre un outil informatique permettant de faciliter l'organisation d'événements et en particulier les

inscriptions (inscriptions à faire via un lien ou un QR code avec possibilité d'extraire facilement la liste des participant-e-s).

Projet transversal car intérêt d'autres services de la Ville

SIGOP 1 2024 15 5 17000

CHANC Définir et mettre en oeuvre une solution de gestion d'affaires, notamment pour la gestion du courrier entrant SIGOP 1 2026 35 35 40000

CHANC Définir et mettre en oeuvre une solution de gestion d'affaires, notamment pour la gestion du courrier entrant SIGOP 1 2027 35 35 40000

SJEU Mettre en œuvre la GED AEF pour la gestion informatisée des dossiers administratifs des parents et enfants PC&A 2 2024 35 35 40000

SJEU Mettre en œuvre la GED bureautique pour la gestion informatisée des dossiers administratifs du service, hors AEF PC&A 3 2026 35 35 40000

SFIN
Définir et mettre en œuvre une solution ou des solutions de e-commerces pour les services et institutions de la Ville (CdH,

Musées, SDS, SBL, etc.)
Prestations digitales 2025 35 15 40000

SFIN
Définir et mettre en œuvre une solution ou des solutions de e-commerces pour les services et institutions de la Ville (CdH,

Musées, SDS, SBL, etc.)
Prestations digitales 2026 35 15 80000

SFIN Définir et mettre en œuvre la gestion des engagements dans Abacus SIGOP 2024 80 35 80000

Page 3

Service Projets/Demandes Thématiques Priorité du service Début projet
Charge métier estimée

en jours/h.

Capacité info estimée

en jours/h.

Estimation. Fin.

en CHF (HT)

SFIN Définir et mettre en œuvre une solution de gestion du contentieux interfacée avec Abacus SIGOP 2025 80 35 80000

SFIN Définir et mettre en œuvre une solution pour la modélisation des processus pour le contrôle interne SIGOP 2026 80 15 40000

SFIN Définir le plan de classement du SFIN et l'intégrer dans la GED à mettre en œuvre PC&A 2024 35 5 17000

SRH Définir et mettre en œuvre une solution de gestion et de suivi des absences SIGOP 2024 35 15 40000

SRH Définir et mettre en œuvre la future solution de gestion du SI RH - Phase 1 Analyse comparative des solutions envisagées SIGOP 2024 35 35 40000

SRH Définir et mettre en œuvre la future solution de gestion du SI RH - Phase 2 Analyse détaillée du mandat SIGOP 2025 35 35 40000

SRH Définir et mettre en œuvre la future solution de gestion du SI RH - Phase 3 Réalisation du projet SIGOP 2026 80 80 80000

SRH
Définir et mettre en œuvre sur intranet des prestations centralisées autour du collaborateur (ex : annonce de

démémnagement, déclarations d'accidents, gestion des enfants, etc.)
Prestations digitales 2026 80 35 40000

SRH
Définir et mettre en œuvre sur intranet des prestations centralisées autour du collaborateur (ex : annonce de

démémnagement, déclarations d'accidents, gestion des enfants, etc.)
Prestations digitales 2027 80 35 40000

SRH
Définir et mettre en œuvre le traitement ou la gestion robotisée, partielle ou totale, de certaines tâches RH (intégration IA

pour simplifier les recrutements, création automatisée de contrats, etc.)
Efficience 2026 35 35 40000

SRH
Définir et mettre en œuvre le traitement ou la gestion robotisée, partielle ou totale, de certaines tâches RH (intégration IA

pour simplifier les recrutements, création automatisée de contrats, etc.)
Efficience 2027 15 15 40000

SRH
Définir et mettre en œuvre le traitement ou la gestion robotisée, partielle ou totale, de certaines tâches RH (intégration IA

pour simplifier les recrutements, création automatisée de contrats, etc.)
Efficience 2028 80 35 17000

SISMN
Faire évoluer l'exploitation des écrans d'alarme de la caserne, en particulier en dehors des périodes d'alarme pour optimiser

leur usage
Prestations digitales 2 2024 15 5 17000

SECU
Mettre en œuvre ParkSmart, solution de gestion dématérialisée du parcage, en plus des horodateurs afin de soutenir

l'évolution de la politique communale de stationnement
Prestations digitales 2 2025 35 15 40000

SECU
Définir les besoins informatiques liés à la création du service à la population afin de soutenir les prestations qui y seront

délivrées
Efficience 2 2025 35 15 40000

SECU
Prendre une part active au projet de développement d'une plateforme intranet cantonale pour la gestion coordonnée des

réclamations des amendes d'ordre entre les sécurités publiques et les créances judiciaires
Synergies 3 2024 15 15 17000

STEP
Définir les besoins informatiques liés à la mobilité de l'exploitation de la station d'épuration pour les opérateurs sur le terrain,

évaluer les budgets nécessaires et mettre en œuvre les solutions
Efficience 1 2024 35 5 40000

BV
Définir et décrire les besoins métiers relatifs à une future solution de mise en ligne et de consultation des archives de la Ville

ainsi que des fonds patrimoniaux de la Bibliothèque de la Ville, avec un portail offrant une salle virtuelle de lecture
Prestations digitales 3 2028 15 15 17000

BV Définir une nouvelle version du site internet des bibliothèques Prestations digitales 1 2024 35 15 40000

BV Mettre en œuvre une nouvelle version du site internet des bibliothèques Prestations digitales 1 2024 80 15 80000

AVCF
Définir les besoins informatiques liés au projet ArchiPerenne, réalisé en partenariat avec l'Office des archives cantonales,

évaluer les budgets nécessaires et mettre en œuvre les solutions
PC&A 2 2025 35 15 40000

SCAS
Définir les besoins informatiques liées au projet SDH de suivi différencié des bénéficiaires, réalisé en partenariat avec le

service de l'action sociale du canton, évaluer les budgets nécessaires et mettre en œuvre les solutions
Synergies 1 2024 35 15 17000

AC
Définir et mettre en œuvre une solution de gestion des subventions culturelles en coordination avec le service de la culture

du Canton
Synergies 1 2025 35 15 17000

AC Définir et mettre en œuvre un agenda culturel centralisé, en partenariat avec le SCOM Synergies 2 2025 35 5 40000

SBL Définir le plan de classement du SBL et de la Gérance et les intégrer dans une-des GED à mettre en œuvre PC&A 2 2026 35 15 17000

SBL Définir et mettre en œuvre la gestion des engagements, y compris lien avec Messerli SIGOP 1 2024 15 15 40000

SBL Définir et mettre en œuvre une solution de gestion d'affaires / de suivi de dossiers (annule et remplace demande GestPatri) SIGOP 2 2025 35 15 40000

SIC Définir et mettre en œuvre une gouvernance générale informatique de la Ville Gouvernances 1 2024 35 35 50000

SIC Définir et mettre en œuvre une gouvernance des projets informatiques de la Ville Gouvernances 1 2024 35 35 50000

SIC Définir et mettre en œuvre une gouvernance de la gestion du changement de la Ville Gouvernances 1 2024 35 35 50000

SIC Définir et mettre en œuvre une gouvernance des données de la Ville Gouvernances 1 2025 35 35 50000

SIC Renouvellement annuel des postes de travail Place de travail 1 2024 5 180 280000

SIC Renouvellement annuel des postes de travail Place de travail 1 2025 5 180 270000

SIC Renouvellement annuel des postes de travail Place de travail 1 2026 5 180 260000

SIC Renouvellement annuel des postes de travail Place de travail 1 2027 5 180 260000

SIC Renouvellement annuel des postes de travail Place de travail 1 2028 5 180 250000

SIC Projets, évolutions et renouvellements des infrastructures IT (serveurs, réseaux, téléphonie) Infrastructures IT 1 2024 5 80 100000

SIC Projets, évolutions et renouvellements des infrastructures IT (serveurs, réseaux, téléphonie) Infrastructures IT 1 2025 5 80 150000

SIC Projets, évolutions et renouvellements des infrastructures IT (serveurs, réseaux, téléphonie) Infrastructures IT 1 2026 5 80 140000

SIC Projets, évolutions et renouvellements des infrastructures IT (serveurs, réseaux, téléphonie) Infrastructures IT 1 2027 5 80 100000

SIC Projets, évolutions et renouvellements des infrastructures IT (serveurs, réseaux, téléphonie) Infrastructures IT 1 2028 5 80 100000

category_fr: Annexe


text:
Hangar, Vue Nord Hangar, Vue Ouest

Biogaz, Vue Nord Biogaz, Vue Nord-Ouest Biogaz, Vue Ouest

Biogaz, Vue Nord Biogaz, Vue Nord-ouest Biogaz, Vue Ouest

Biogaz "Derrière-Les-Moulins"
Plan spécial valant sanction définive

IMAGES REPRESENTATIVES
(non contractuelles)

Plan N° 3735-ENQ-01B N° SATAC 116698

1. Auteur du plan

Couvet, le 30 juin 2023

Pascal Stirnemann SA / Rue des Moulins 2a / 2108 Couvet
T. 032 861 38 28 / www.stirne.ch

Juin 2023

Dessin : JB Format : 105 x 60cm. Échelle : -----

Canton de Neuchâtel
Commune de la Chaux-de-Fonds

R:\Dossiers en cours\Agriteos - 3735-La Chaux de fonds\03 Enquête\32 -
Plans\3735-ENQ-01B - Plan, Coupes, Façades, Amé_Ext - 20230628.dwg

	Feuilles et vues
	3735-ENQ-01B - Plan, Coupes, Façades, Amé_Ext - 20230628-3735-ENQ-01 - Photomontage


name: Résolution du groupe POP : Cyclotourisme, ne nous faisons par distancer par le peloton de tête, déposée le 04.03.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – RÉSOLUTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.014

Date du dépôt

04.03.2024

Heure du dépôt

18:51

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 2 mai 2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : POP

Titre : Cyclotourisme, ne nous faisons pas distancer par le peloton de tête

Contenu :

Le cyclotourisme (tourisme à vélo) a le vent en poupe ! Depuis plusieurs années, un grand nombre de touristes à
travers le monde décident d’utiliser ce moyen de transport écologique afin de voyager plus lentement et plus
sereinement. La Chaux-de-Fonds ne peut retirer que des effets positifs de cette nouvelle manne touristique. La ville
de La Chaux-de-Fonds aurait bon ton de ne pas lâcher le peloton de tête.

De ce fait, le groupe POP demande que le Conseil communal prenne des dispositions rapidement afin d’accueillir le
plus confortablement possible ces touristes d’un nouveau genre.

Développement (commentaire – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Selon l’Office fédéral de la statistique, les bénéfices générés par le cyclotourisme augmentent d’année en année.

Après les routes Eurovelos qui traversent l’Europe, le balisage de notre pays a été effectué avec les petits panneaux
rouges «Suissemobile». Dorénavant, plusieurs de ces routes «Suissemobile» traversent notre région et notre ville.

Cependant, la route «suissemobile N°7» (reliant les villes de Bâle et Nyon) est la plus importante et la plus empruntée.
Prenant exemple sur la commune du Clos du Doubs, notre commune pourrait installer, par exemple, un pôle mobilité.
Mais également, d’autres aménagements plus légers pourraient être rapidement mis en place. Comme par exemple
:

- Des pompes à vélo en libre service.

- Des panneaux d’informations pour cyclistes situés aux entrées de notre commune.

- Des bornes de recharge pour vélo électrique.

- Des stations de réglage et de réparation pour vélo en libre service.

- Entrer en contact avec les hôtels de notre ville afin qu’ils deviennent «accueillant pour les vélos» (bike friendly).

- Des points d’eau en suffisance dispersés en ville.

Évidemment, cette liste est non exhaustive et toutes les nouvelles installations améliorant la mobilité douce en ville,
participent à un meilleur accueil des touristes à vélo et vice et versa.

Notre ville de par sa situation privilégiée et centrale de l’Arc jurassien est déjà un lieu de passage classique pour les
cyclistes sillonnant notre magnifique région. Cependant, avec des aménagements efficaces et peu onéreux, elle
pourrait devenir une étape incontournable. Ce nouvel apport touristique, donc financier, ne peut être que bénéfique
pour l’image de la Ville ainsi que pour le commerce local.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :Olivier Beroud

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Françoise Jeandroz Nicolas Turtschi Lara Zender

Marina Schneeberger

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


name: Question du groupe POP, "Piscine", déposée le 26 août 2024.

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – Question

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.038

Date du dépôt

26.08.2024

Heure du dépôt

21h08

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 24 septembre 2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes :POP

Titre : Piscine

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Nous nous réjouissons de la réouverture de la piscine, avec cependant un gout amer. n’aurait-il pas été
possible, avec quelques aménagements de permettre que le triathlon en soit véritablement un ?

Quels seront les tarifs d’entrée à la piscine ?

Est-il prévu un tarif indigène ?

L’abonnement famille existera-t-il encore ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

La piscine est un lieu cher aux Chaux-de-fonnier-es, les tarifs appliqués, surtout celui des abonnements,
permettaient aussi aux familles à revenu modeste d’en profiter. Il nous semblerait intéressant d’avoir un tarif
indigène, les travaux ayant  été payés en bonne partie par les impôts des citoyen-nes.  De plus cette mesure
serait cohérente avec la carte citoyenne.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Françoise Jeandroz

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


name: Interpellation du groupe PLR, "Quid de l'utilisation du domaine public lors de manifestations culturelles ou sportives", déposée le 23 septembre 2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.047

Date du dépôt

23.09.2024

Heure du dépôt

09h23

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 28 octobre 2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Libéral-radical

Titre : Quid de l’utilisation du domaine public lors de manifestations culturelles ou sportives ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Le conflit relaté régulièrement dans la presse entre une commerçante de la commune et le HCC La Chaux-de-Fonds
ne semble pas s’améliorer et paraît même insoluble. En question, l’occupation du domaine public devant la patinoire
lors des matchs de Swiss League à domicile.

Le groupe LR se pose la question des règles établies par la commune lorsqu’une manifestation culturelle ou sportive
est organisée sur le domaine public. Ces dernières ne semblent pas suffisamment explicites, et exemptes
d’ambiguïtés, pour éviter des conflits entre commerçants et organisateurs qui, dans la situation actuelle, vont jusqu’au
dépôt régulier de plaintes, d’appels à la police et peut-être plus si la situation ne se règle pas rapidement.

Le conseil communal peut-il nous informer sur les règles d’utilisation du domaine privé en vigueur lors d’organisation
de telles manifestations ?

Le conseil communal peut-il nous informer si la modification / précision de ces règles pourrait, à l’avenir, limiter ce
type de situation ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : NON

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Sarah Curty

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


name: Motion du groupe Les Vert-e-s, "Mise en place de stationnements vélo sécurisés au domicile (box)", déposée le 26 mars 2025