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Réseau des trois villes

Rapport d'information des Conseils communaux
aux Conseils généraux du Réseau des trois villes
sur
le Contrat d'agglomération du Réseau des trois villes
(du 21 janvier 2009)

Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

1. Préambule

Pour la première fois de leur histoire, les autorités législatives des villes du Locle, La

Chaux-de-Fonds et Neuchâtel sont réunies conjointement en assemblée

extraordinaire. Elles sont invitées à prendre acte du rapport relatif au contrat

d'agglomération du Réseau des trois villes, qui définit les projets qu'elles

développent ou entendent élaborer en partenariat avec l'Etat. A l'heure où le Conseil

fédéral met en consultation son message concernant le fonds d'infrastructure,

essentiel à la réalisation du Transrun, les projets de coopération et de

développement entre les villes, moteurs économiques du canton, sont

particulièrement d'actualité.

A la fin des années 90, dans un contexte de conjoncture incertaine et un

environnement financier particulièrement difficile, les exécutifs du Locle, La Chaux-

de-Fonds et Neuchâtel se rencontrent pour débattre de l’avenir de leur ville et du

canton. Sur la base de différents constats, et en convergence avec certaines

réflexions des autorités cantonales, les villes décident ensemble, par l’adoption d’un

rapport commun, de développer une stratégie permettant de renforcer les

collaborations entre le Haut et le Bas, de favoriser les synergies dans les différents

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domaines qui les concernent, d'affirmer le caractère urbain du Canton de Neuchâtel

et de renforcer les compétences des villes.

Inscrite dans le programme de législature 2002-2005 du Conseil d'Etat et

développée ensuite par les villes dans leur programme de législature 2004-2008, la

stratégie du Réseau urbain neuchâtelois (RUN) s'est concrétisée, notamment, par la

signature d’un contrat d’agglomération entre les trois villes et l’Etat en avril 2008. A

l’instar de la Communauté urbaine du Littoral en novembre 2007, de la région

Centre-Jura en janvier 2008, de la Communauté urbaine Le Locle – La Chaux-de-

Fonds début 2009, trois projets impliquant également les villes, le Réseau des trois

villes dispose de son programme d'actions.

Cet accord fixe en effet une série de projets convenus entre les partenaires afin de

renforcer leurs collaborations. Dans cette perspective, il complète et renforce les

projets déjà réalisés ou en cours entre Le Locle, La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel.

Mentionnons à ce titre le regroupement des Services industriels des trois villes,

réalisé par la création de la société Viteos SA, et la mise en place d’une caisse de

pensions unique regroupant les villes et l’Etat, dont l'entrée en vigueur est fixée au

1er janvier 2010. En matière de politique sportive, l'Etat et les trois villes se sont

associés en février 2008 afin de redéfinir leurs missions respectives et d'élaborer un

premier programme d'actions touchant divers domaines tels que les infrastructures,

les manifestations et les activités proposées aux jeunes.

L’ensemble de ces démarches doit permettre aux collectivités publiques concernées

de mettre en place une meilleure allocation des ressources, tout en garantissant le

maintien et l'évolution des prestations publiques de qualité.

Le contrat d’agglomération du Réseau des trois villes fait l’objet du présent rapport. Il

vise à informer les législatifs communaux de l’état d’avancement des travaux relatifs

au Réseau urbain neuchâtelois et à la place des villes dans ce contexte. Il précise

également les principaux axes des politiques fédérales en matière d’agglomération

et de développement régional. Surtout, il présente les projets retenus par les

autorités exécutives du Locle, La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel et par le Conseil

d’Etat afin de développer leurs collaborations et de renforcer le rayonnement de

l’agglomération neuchâteloise au-delà des frontières régionales, notamment dans la

perspective du Transrun.

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2. Politique des agglomérations et politique régionale

Politique fédérale des agglomérations

Le 19 décembre 2001, le Conseil fédéral a adopté le Rapport sur la politique des

agglomérations de la Confédération avec pour objectif, notamment, d’encourager

une meilleure collaboration au sein des agglomérations. L’article 50 de la

Constitution fédérale engage en effet la Confédération à prendre en considération la

situation particulière des villes, des agglomérations et des régions. Le Conseil

fédéral a chargé l’ARE (Office fédéral du développement territorial) et le SECO

(Secrétariat d’Etat à l’économie) de piloter cette politique.

La Confédération veut contribuer au développement durable des agglomérations en

soutenant notamment les processus suivants: le maintien et l’amélioration de l’attrait

économique et de la qualité de vie dans les agglomérations et l’encouragement de la

densification urbaine. Toutefois, les cantons, les villes et les communes restent les

acteurs principaux de cette politique. Au surplus, en principe, les agglomérations

doivent répondre aux questions suivantes: dans quels domaines politiques est-il

nécessaire d’agir au plan régional et de définir des champs d’action prioritaires;

comment renforcer la collaboration avec l’espace rural environnant; comment les

structures de collaboration existantes (syndicats intercommunaux, etc.) peuvent-elles

être adaptées et simplifiées afin que la Confédération et les cantons puissent

optimiser leurs échanges respectivement avec et entre les agglomérations? A ce

jour, et depuis début 2002, la Confédération a soutenu 31 projets modèles, dont le

Réseau urbain neuchâtelois.

Au 1er janvier 2008, les bases légales permettant un engagement financier de la

Confédération dans le trafic d’agglomération (législation d’exécution de la Nouvelle

péréquation financière (RPT) et la loi sur le fonds d’infrastructure) sont entrées en

vigueur. Ce fonds est dévolu à l'amélioration des infrastructures de transports dans

les villes et les agglomérations. Sur une durée de 20 ans, 20 milliards de francs

seront disponibles selon la répartition suivante: 8,5 milliards de francs destinés à

l’achèvement du réseau des routes nationales; 5,5 milliards de francs destinés à

supprimer les goulets d’étranglement chroniques et 6 milliards de francs destinés à

être utilisés sous forme de contributions fédérales aux infrastructures de trafic

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d’agglomération privées et publiques. Sur ces 6 milliards, 2,5 milliards ont déjà été

alloués à la réalisation de grands projets urgents, tels le M2 lausannois et le CEVA

genevois et 1 milliard est attribué à un fonds de réserve. Restent donc 2,5 milliards

pour financer les multiples projets se pressant au portillon à travers la Suisse entière,

dont le TransRUN neuchâtelois.

Pour obtenir le versement de contributions de la Confédération, qui s’élèvent à 50%

au plus des coûts totaux, les conditions suivantes, notamment, doivent être

satisfaites: les projets respectent les plans directeurs cantonaux; le financement

résiduel est garanti; les charges inhérentes à l’exploitation et à l’entretien sont

supportables; les investissements pour les projets prévus ont un effet global positif.

Au surplus, la preuve devra être fournie que les transports et l’urbanisation sont

coordonnés. En décembre 2008, le Conseil fédéral a mis en consultation son projet

de message concernant le fonds d’infrastructure. Dans ce cadre, le Projet

d’agglomération du Réseau urbain neuchâtelois a été retenu par la Confédération: il

pourrait bénéficier, sous réserve de la phase de consultation et de la décision des

Chambres fédérales en 2010, d’un financement fédéral à hauteur de 35%, soit 126

millions de francs.

Loi sur la politique régionale de la Confédération (LPR)

Les buts de la nouvelle loi fédérale sur la politique régionale (LPR) du 6 octobre

2006 sont d’améliorer la compétitivité de certaines régions, d’y générer de la valeur

ajoutée pour ainsi contribuer à la création et à la sauvegarde d’emplois et à

l’élimination des inégalités régionales. La LPR se fonde sur des centres forts qui

fonctionnent comme moteurs du développement et sur des régions périphériques

capables de capter l’impulsion des centres.

Les Chambres fédérales ont adopté en octobre 2006 un crédit-cadre de 70 millions

destiné à financer les programmes pluriannuels (2008-2015) de mise en œuvre de la

politique régionale. Les cantons, interlocuteurs uniques de la Confédération, doivent

y participer financièrement de manière équivalente à la Confédération. Le Canton de

Neuchâtel bénéficie, dans le cadre de la convention-programme signée avec le

Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), d'une participation financière de 3,5 millions

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de francs d'aides à fonds perdus et de 14 millions de francs de prêts pour la période

2008-2011.

Selon la loi, des aides financières peuvent être octroyées pour la préparation,

l’évaluation ou l’exécution d’initiatives, de programmes et de projets qui:

 encouragent l’esprit d’entreprise et l’activité entrepreneuriale dans une région

donnée;

 renforcent la capacité d’innovation d’une région donnée;

 exploitent les potentiels régionaux et mettent en place / améliorent des systèmes

de valeur ajoutée;

 améliorent la coopération entre les institutions publiques et privées, entre régions

ou avec les agglomérations;

 présentent un caractère novateur.

La loi précise également que sont réputés régions les regroupements de cantons, de

communes, et/ou de collectivités publiques entre eux/elles ainsi qu'avec d’autres

corporations ou associations de droit public ou privé. La cohésion géographique, la

rationnalité économique et l’exécution commune de tâches priment les frontières

institutionnelles pour la formation de régions.

3. Le Réseau urbain neuchâtelois

Une stratégie

Par la mise en place de la stratégie du Réseau urbain neuchâtelois1, un mouvement

de profondes réformes s’est mis en marche. Il s'agit, à l’échelle cantonale, de mettre

toutes les forces disponibles au service de l'intérêt commun, celles des villes comme

celles des régions, dans la perspective d'un développement commun dynamique

répondant notamment aux nouvelles orientations données par la Confédération en

matière de politique des agglomérations et de politique régionale.

1 Cf. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du 26 septembre 2007, concernant la politique
régionale, le RUN, le Transrun et leurs conséquences.

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La stratégie du Réseau urbain neuchâtelois, approuvée par le Grand Conseil en

janvier 2005 dans le cadre de la Conception directrice cantonale de l'aménagement

du territoire, fixe deux axes de développement:

• D'une part, elle consiste à valoriser les communes urbaines du canton comme

un seul et même "réseau urbain" de près de 120'000 habitants;

• D'autre part, elle développe toutes les formes de solidarité entre les

agglomérations et les régions, les agglomérations fonctionnant comme les

moteurs économiques d'un développement qui profite à toutes les composantes

du canton.

S'appuyant sur les principes de subsidiarité et de partenariat, la stratégie RUN doit

aboutir, à terme, à la réalisation de projets concrets, définis selon la vocation

historique et les atouts de chaque région et agglomération. Ces projets sont

négociés entre les parties – groupement de communes et Conseil d'Etat - et font

l'objet d'un contrat de région ou d'agglomération.

L'instrument que constitue le contrat n'est pas un outil de contrôle ou d'autorité, mais

s'emploie à distribuer les responsabilités et à organiser les partenariats. Il est appelé

à renforcer la capacité des acteurs à se mobiliser et à avancer vers un but commun,

profitable à tous et remportant l'adhésion des intéressés.

Un fonctionnement en associations

Nombre de communes ne souhaitent ou ne peuvent plus faire face à la complexité

toujours plus grande de certaines tâches de proximité, notamment lorsqu'il est

important de garantir une prestation minimale uniformisée sur l'ensemble du

territoire.

Dans ce contexte, il s'agit de renforcer l'autonomie des communes dans une vision

de collaboration et de solidarité intercommunale ainsi que de partenariat avec l'Etat.

A son échelle, une politique communale n'a désormais de sens que dans une vision

concertée de l'avenir et de projets susceptibles de lui donner corps et de garantir sa

pérennité, par exemple à l'échelle de la Communauté urbaine du Littoral (Comul) ou

de l’Agglomération Urbaine du Doubs (AUD).

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L'Association du Réseau des trois villes

Dans cette perspective, les Villes de La Chaux-de-Fonds, du Locle et de Neuchâtel

ont créé, en novembre 2007, l'Association du Réseau des trois villes. Par ce

regroupement, elles entendent renforcer leur rôle en tant que centres de

l'agglomération neuchâteloise, accentuer leurs collaborations et réaliser ensemble

des projets, à l’image de ceux inscrits dans le contrat d’agglomération.

Les organes de l’Association du Réseau des trois villes sont  l’assemblée générale,

le comité et les commissions thématiques2. L'assemblée générale est composée, en

principe, des exécutifs incorpore des trois villes. Chaque ville y a une voix. Elle est

présidée par un représentant d'un Conseil communal pour une durée de deux ans.

Le comité est composé d'un conseiller communal par ville, l'un d'entre eux en

assumant la présidence pour une période de deux ans. Pour la période 2009-2010,

la composition du comité est la suivante:

- M. Pascal Sandoz, Ville de Neuchâtel, président

- M. Cédric Dupraz, Ville du Locle, vice-président

- M. Laurent Kurth, Ville de La Chaux-de-Fonds

Le représentant du Réseau des trois villes au comité directeur de l'Association RUN

(cf. chapitre suivant) est M. P. Sandoz, la suppléance étant assurée par M. C.

Dupraz.

Compte tenu des mesures convenues dans le contrat d'agglomération, des projets

en cours et du Projet d'agglomération "Transports et urbanisation", six commissions

ont été constituées en automne 2008. Elles sont les suivantes:

- Commission "Institutions"

- Commission "Mobilité et urbanisme"

- Commission "Culture"

- Commission des "Sports"

- Commission de la "Sécurité"

- Commission "Economie".

2 Les statuts de l'Association du Réseau des trois villes sont précisés dans l'annexe 5.

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Chaque commission est chargée, pour le domaine qui la concerne, de proposer les

orientations stratégiques à l'échelle des trois villes, d'assurer le suivi politique de la

mise en œuvre du contrat d'agglomération et de développer, sur mandat du comité,

les mesures retenues. Les mesures traitées par les commissions "Institutions",

"Mobilité et urbanisme" et "Culture" sont présentées dans le chapitre 4.

La commission des sports est chargée de proposer les orientations stratégiques en

matière de sport, en coordination avec le comité de pilotage mis en place par l'Etat

et les trois villes en février 2008. Les mesures à développer seront définies en

fonction des actions retenues dans le cadre du partenariat liant l'Etat et les trois

villes.

La commission de la sécurité est chargée, dans le domaine sécuritaire (prévention,

police du feu, police, etc.), de coordonner les activités des trois villes et de proposer

les orientations stratégiques.

La commission de l'économie est appelée à fixer les orientations stratégiques en

matière de développement économique et d'emploi, à définir les actions à mener en

partenariat et à prendre position sur des dossiers spécifiques.

Jusqu’à récemment, le suivi et l'élaboration des dossiers relatifs au Réseau urbain

neuchâtelois ont été assurés par les conseillères et conseillers communaux en

charge de l’urbanisme. Afin d’assurer la coordination des différents projets et de faire

en sorte que le RUN soit désormais « l’affaire de tous », chaque Conseil est

désormais impliqué, par ses représentants, dans les commissions de l’association.

En effet, chacune d'entre elles est composée d'un conseiller communal par ville en

charge du domaine concerné.

Outre le Réseau des trois villes, La Chaux-de-Fonds et Le Locle sont également

partie prenante de l'Association Centre-Jura, dont les statuts d’ancienne région LIM

ont été adaptés en 2008, et de la Communauté urbaine Le Locle – La Chaux-de-

Fonds, élargie, selon les problématiques en jeu, à l'Agglomération Urbaine du Doubs

(AUD). Celle-ci a été officialisée en février 2008 par la signature d'une convention de

collaboration réunissant les communes du Locle, La Chaux-de-Fonds, Morteau et

Villers-le-Lac. Pour sa part, la Ville de Neuchâtel est également membre de

l'Association de la Communauté urbaine du Littoral (Comul), créée en janvier 2007.

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L’Association du Réseau urbain neuchâtelois

Ces démarches répondent notamment aux statuts fixés par l'Association du Réseau

urbain neuchâtelois, constituée en décembre 2006 par l'Etat et les communes

regroupées en régions et en communautés urbaines3. L'Association RUN est

composée du Conseil d'Etat et de huit groupements de communes, à savoir: Réseau

des trois villes, Communauté urbaine du Littoral (Comul), Communauté urbaine Le

Locle - La Chaux-de-Fonds (respectivement AUD), Centre-Jura, Val-de-Travers, Val-

de-Ruz, Entre-deux-Lacs et La Béroche.

Lieu de débat et de concertation, l’Association RUN poursuit les objectifs suivants:

- contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement

régional et territorial du canton de Neuchâtel dans la perspective de la nouvelle

politique régionale et de la politique des agglomérations;

- faciliter au niveau cantonal, intercantonal et transfrontalier la coordination

politique, administrative, technique et financière des projets d’agglomération et de

région.

L'Association RUN s'est dotée d'une structure technique, le Bureau des

agglomérations et des régions (BAR). Le BAR regroupe les collaborateurs de la

plate-forme RUN, créée en avril 2004, ainsi que les secrétaires des régions LIM (Val-

de-Travers, Centre-Jura, Val-de-Ruz). Cette structure unique remplace ainsi les

secrétariats régionaux et s'inscrit dans la perspective de la politique régionale entrée

en vigueur le 1er janvier 2008. Le BAR a pour mission de coordonner la mise en

œuvre des contrats d’agglomération et de région et d’assurer la gestion

administrative des huit groupements de communes réunis chacun en association.

Le fonctionnement de l'Association RUN et du BAR est assuré par des subventions

fédérales et cantonales ainsi que par les cotisations annuelles des communes. Cette

cotisation, fixée à 2,50 francs par habitant, est versée, pour les Villes du Locle et de

La Chaux-de-Fonds, dans le cadre de la région Centre-Jura. La Ville de Neuchâtel,

quant à elle, participe financièrement en tant que partenaire de la Communauté

urbaine du Littoral. Pour le Réseau des trois villes et la Communauté urbaine Le

3 Les statuts de l'Association RUN stipulent en effet que la qualité de membre est attribuée à tout
groupement de communes ayant la personnalité juridique. Cf. Annexe 4

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Locle - La Chaux-de-Fonds, les villes concernées s'engagent respectivement à

hauteur de 40 centimes par habitant. La réalisation des projets fait quant à elle l'objet

de financements ad hoc.

4. Le Réseau des trois villes et son contrat d’agglomération

Objectifs stratégiques

Le Réseau des trois villes constitue la colonne vertébrale de la stratégie du Réseau

urbain neuchâtelois et s'inscrit résolument dans la politique des agglomérations et la

politique régionale. Acteur-clé en tant que centres d'agglomération et pôles

économiques, les villes, en partenariat avec l'Etat, entendent poursuivre les objectifs

suivants:

- faire rayonner le réseau des villes, en tant qu'entité dynamique et attractive, en

mettant l'accent sur leurs spécificités respectives et les offres particulières qu'elles

proposent;

- planifier les pôles de développement et se positionner en tant que canton-pôle

des microtechniques;

- développer ensemble une offre d'équipements et de services performante;

- réaliser le Transrun, en particulier la liaison ferrovaire rapide Col-des-Roches –

Neuchâtel dans les meilleurs délais;

- développer et valoriser le dynamisme culturel des villes, aussi bien en tant que

facteur de promotion de la qualité de vie en ville qu'en tant qu'enjeu touristique.

Une démarche par étapes

Le 10 mai 2004, une Déclaration d'intention de collaboration, définissant le projet de

développement retenu pour le Réseau des trois villes, était signée par les Villes du

Locle, La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel ainsi que par l'Etat de Neuchâtel, dans la

perspective d'élaborer et de conclure un contrat d'agglomération.

Cette étape a été suivie le 23 mai 2005 par la signature d'un Protocole d'accord

fixant les objectifs particuliers à développer ainsi que les modalités de négociation

devant aboutir aux mesures retenues dans le contrat d'agglomération.

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Le Contrat-cadre, signé le 3 avril 2008 par le Conseil d'Etat et les Conseils

communaux des trois villes, est le résultat des négociations menées entre les

partenaires. Il sera considéré formellement comme contrat d'agglomération lorsque

les Conseils généraux en auront pris acte.

Une structure de projet ad hoc

Le groupe de pilotage, composé de deux représentants du Conseil d'Etat et des

directeurs de l'urbanisme des trois villes, a été réuni de 2004 à 2006 afin de

déterminer les objectifs du Réseau des trois villes, d'arrêter la composition des

groupes techniques et de valider les mesures à retenir pour la négociation du contrat

d'agglomération.

Les groupes techniques, composés de représentants de l'Etat et des villes, ont

travaillé de 2004 à 2006 afin de proposer, en fonction des objectifs visés, les

mesures à mettre en place. Des séances plénières réunissant l'ensemble des

groupes techniques ont permis d'assurer la transversalité des mesures retenues et

de garantir la cohérence du projet.

Les négociations entre les partenaires ont été conduites entre avril 2007 et mars

2008. Elles ont été menées par les représentants désignés par les deux parties, soit:

• M. Bernard Soguel, Conseil d'Etat, représentant du Conseil d'Etat

• M. Laurent Kurth, Conseiller communal de La Chaux-de-Fonds, représentant des

villes

Dans la mesure du possible, les séances de négociation ont été préparées

préalablement entre les trois villes, de manière à ce que le négociateur puisse définir

la marge de négociation et s'assurer de l'aval des deux autres villes.

La coordination de l'ensemble du processus du Réseau des trois villes a été menée

par le Bureau des agglomérations et des régions.

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Mesures générales

Les trois villes et le Conseil d'Etat ont décidé de mettre en place deux mesures

générales d'envergure relatives au rôle respectif des communes et de l'Etat et à la

répartition des infrastructures d'importance cantonale. Elles sont les suivantes:

• Réalisation d'une étude permettant de définir les critères de répartition des

compétences entre les communes et l'Etat

Cette mesure vise la mise en application du principe de subsidiarité, selon lequel

la compétence est attribuée par défaut au niveau étatique le plus bas et confiée

au niveau supérieur si le niveau inférieur ne peut l'assumer. Il s'agit d'identifier les

domaines pour lesquels les compétences doivent être maintenues dans les villes

et pour lesquels elles peuvent leur être attribuées, en fonction de critères tels que

la proximité ou l'efficacité.

• Répartition entre les villes des infrastructures d'importance cantonale

Par cette mesure, les partenaires s'engagent à mettre en place une stratégie de

répartition des infrastructures cantonales existantes ou à créer (ex: aéroport

cantonal, centre des congrès, infrastructures sportives, centre d'archives et de

conservation), dans la double perspective de renforcer la complémentarité des

villes et de développer des synergies entre elles.

Mesures culturelles

En matière culturelle, les partenaires entendent valoriser la diversité et la qualité

culturelle offerte par les villes et développer des outils de promotion performants.

L’enjeu est également de promouvoir la collaboration entre les acteurs culturels et

les pouvoirs publics afin de valoriser leurs complémentarités. Il s’agit en outre de

mettre certains équipements culturels en commun afin de maximiser leur utilisation

et de développer des offres attractives et diversifiées.

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Les mesures sont les suivantes :

• Création d'un portail internet dédié à la culture

Ce projet comprendra notamment un agenda culturel complet, des informations

sur les politiques culturelles menées par les villes et le canton et des liens vers les

différentes institutions culturelles actives dans le canton. Il doit permettre à la fois

d'optimiser l'information culturelle pour le public et de donner une meilleure

visibilité aux diverses activités culturelles.

• Redéfinition des missions attribuées aux musées des trois villes

Il s'agit de promouvoir la collaboration entre les différents acteurs culturels, les

institutions et les pouvoirs publics concernés, dans le but de valoriser la

complémentarité et la diversité culturelle qui existe dans les trois villes. Plus

particulièrement, les villes entendent intensifier, de manière générale, les

collaborations entre les musées, aussi bien en termes de projets spécifiques

qu'au niveau communicationnel. La question de locaux d'entreposage communs

pour les archives et les collections de même type pourrait également être traitée

dans ce cadre.

• Création d'une bibliothèque multisites d'importance cantonale

Constatant qu’elle assume de manière prépondérante le financement de la

Bibliothèque Publique et Universitaire (BPUN) au travers d’une fondation, la Ville

de Neuchâtel avait mandaté un expert afin d’étudier le rapprochement ou le

désenchevêtrement des missions de cette bibliothèque et des nombreuses

bibliothèques des différents instituts et facultés. Suite à cette démarche et compte

tenu du fait que le Canton de Neuchâtel est l’un des rares cantons universitaires

ne disposant pas de bibliothèque cantonale, l’étude sera étendue aux

bibliothèques des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle. L’objectif du projet

consiste à mieux coordonner et à harmoniser la politique documentaire dans la

perspective de l’organisation d’une bibliothèque multisites d’importance cantonale.

Les volets scientifiques, patrimoniaux et de la lecture publique feront l’objet d’une

proposition de nouvelle organisation. Un accès physique plus libre aux documents

pour les usagers constitue aussi un objectif, la dispersion actuelle des ouvrages

dans une multitude de bibliothèques n’étant pas satisfaisante, même si le

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catalogue des collections des différentes bibliothèques au sein du réseau RERO

donne quant à lui pleinement satisfaction.

• Mise à disposition de locaux pour les artistes indépendants

Il s'agit d'établir une liste commune des locaux libres pouvant être utilisés par des

acteurs culturels (artistes, comédiens, musiciens, etc.) comme espace de travail.

Les villes entendent ainsi mettre des équipements culturels en commun afin de

maximiser leur utilisation et de pouvoir développer des offres attractives et

diversifiées, répondant aux besoins des milieux culturels.

• Création d'un centre régional des arts de la scène

L'objectif des partenaires est de constituer un pôle de création régional fort dans

le domaine des arts de la scène qui sera localisé dans les actuels locaux du TPR

à Beau-Site, à La Chaux-de-Fonds. Cette institution aura pour but de créer ses

propres spectacles, d’en coproduire avec des institutions, compagnies et metteurs

en scène hors canton et d’accueillir en résidence des compagnies et metteurs en

scène indépendants en provenance des trois villes partenaires. Véritable pôle de

compétence dans le domaine des arts de la scène pour l’ensemble de l’Arc

jurassien, cette Maison du théâtre collaborera (résidences et/ou coproductions)

avec des compagnies de la région ou hors canton – capables de faire rayonner le

canton au-delà des frontières régionales. Elle s‘emploiera à promouvoir les

propositions novatrices de la scène indépendante. Cette Maison du théâtre aura

également pour mission de mener des actions pour contribuer au rayonnement

des arts de la scène et de préparer les élèves de la région aux concours d’entrée

dans les hautes écoles de théâtre. Enfin, elle collaborera avec les écoles pour la

sensibilisation du jeune public.

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Mesures en matière de mobilité

L'objectif principal des villes et du Conseil d’Etat est la réalisation du Transrun, en

particulier la liaison ferroviaire rapide entre Le Locle, La Chaux-de-Fonds et

Neuchâtel, et ce dans les meilleurs délais. Le Transrun est inscrit, avec une série de

mesures complémentaires et indispensables à son efficacité, dans le Projet

d'agglomération "Transports et urbanisation" déposé auprès de la Confédération en

décembre 2007 en vue d'un financement par le fonds d'infrastructure.

Dans l’attente de sa réalisation, prévue d’ici 2016-2018, les partenaires ont décidé

de mettre en place des mesures intermédiaires permettant d’améliorer la liaison

ferroviaire entre les villes. Les mesures sont les suivantes :

• Mise en place de la cadence à la demi-heure

Cette mesure doit être réalisée simultanément à la mise à la cadence à la demi-

heure sur la ligne du Pied-du-Jura.

• Renforcement de la capacité des liaisons entre Le Locle, La Chaux-de-Fonds

et Neuchâtel aux heures de pointe

Cette mesure s’inscrit en complément des trains supplémentaires mis en place à

la fin de l’année 2007 aux heures de pointe entre les trois villes. Elle porte sur une

diminution du temps de parcours (adaptation en gare de Chambrelien), une

augmentation du nombre de voitures et une modification du matériel roulant.

Dans la perspective d’encourager le développement des transports publics et

d’améliorer la coordination entre le développement de projets économiques et la

desserte en transports publics, les mesures suivantes ont été retenues:

• Stratégie de promotion des plans de mobilité dans les entreprises

Cette stratégie se décline selon deux axes principaux: optimiser la gestion de la

mobilité liée aux activités économiques et sensibiliser les entreprises à la

problématique de la mobilité, notamment aux avantages économiques de la mise

en place de mesures adaptées à leur fonctionnement. Cette démarche nécessite

en outre une coordination adéquate avec l’offre de transports publics, les

politiques de stationnement et le développement des parkings d’échanges.

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• Coordination des politiques de stationnement

En vue d'encourager les personnes à utiliser les transports publics et de

promouvoir la mobilité douce, les villes entendent coordonner leur politique de

stationnement. Cette démarche doit accompagner le renforcement de l'offre

ferroviaire entre les trois villes et s'inscrit dans la perspective du Transrun. Cette

coordination porte sur des actions visant à gérer, par la mise en place d'un

concept global (principes de localisation, tarification, exploitation), le

stationnement à l'échelle de l'agglomération.

• Création d’une communauté tarifaire intégrale

La mise en place d’une communauté tarifaire intégrale doit permettre aux clients

de circuler avec le même titre de transport sur le réseau de plusieurs compagnies,

à l’échelle du territoire neuchâtelois. Cette démarche implique une harmonisation

des tarifs des différents transports publics. Un organe de coordination, composé

des compagnies de transports, du canton et de l’office fédéral des transports, a

été mis en place dans le cadre de l’Onde verte. Il est chargé de la mise en place

de cette communauté tarifaire, dont l’entrée en vigueur est prévue en juin 2009.

• Gratuité des transports publics ou arrangements forfaitaires lors d’événements

culturels ou sportifs

Afin d’encourager le public à se déplacer à l’occasion d’événements particuliers

organisés simultanément dans les trois villes (Nuit des musées, Festival des

marionnettes par exemple), les partenaires entendent proposer la gratuité des

transports publics ou des arrangements forfaitaires comprenant l’entrée au

spectacle et l’accès en transports publics.

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Mesures en matière d’aménagement du territoire

Deux mesures complémentaires ont été retenues dans ce domaine. Elles sont les

suivantes:

• Création d’une agence de développement

Cette mesure a notamment pour objectif de positionner les trois villes en tant

qu'interlocuteur privilégié et d'échanger des expériences en matière

d’aménagement du territoire, d’énergie, de gestion immobilière et de mobilité.

Dans un premier temps, les démarches sont menées à l'échelle des

communautés urbaines concernées (Littoral, Le Locle - La Chaux-de-Fonds),

dans le cadre de la planification des pôles de développement économique. A

l'avenir, sur la base des expériences réalisées, une coordination à l'échelle des

trois villes pourrait être mise en place.

• Création d’un guichet foncier unique sur Internet

Cette mesure doit permettre aux villes d’accéder aux données foncières

cantonales concernant les pôles d’urbanisation et les pôles de développement

économique, leur permettant ainsi de disposer d’un outil performant et dont les

données sont exhaustives et actualisées en continu.

Suite des travaux

Pour la plupart des mesures présentées ci-dessus, les modalités de mise en œuvre

ainsi que les coûts d’investissements et/ou de fonctionnement doivent être évalués

ou précisés pour ensuite être répartis entre les partenaires.

Pour tous les projets, les demandes de crédit sont élaborées et soumises aux

autorités compétentes selon les procédures ordinaires. En outre, il convient de

relever que les mesures retenues à l'heure actuelle ne sont pas exhaustives, de

nouveaux projets inscrits dans la stratégie du Réseau des trois villes pouvant être

proposés et développés selon les besoins et perspectives d'avenir.

Des informations sur l’état de réalisation des mesures du contrat d’agglomération

ainsi que sur l’Association du Réseau urbain neuchâtelois et les associations de

communes auxquelles participent les trois villes seront données à intervalles

réguliers aux autorités législatives.

 18

5. Conclusion

Suite à la signature du contrat d'agglomération en avril 2008 et à la mise en place

des commissions du Réseau des trois villes, impliquant différents dicastères, les

projets retenus sont en cours de développement et de concrétisation. Une

dynamique nouvelle est désormais en marche entre les villes du Locle, de La Chaux-

de-Fonds et de Neuchâtel, dans différents domaines de l'action publique.

Dans le cadre des difficultés financières que connaissent les collectivités publiques,

marquées aujourd'hui par des perspectives économiques internationales peu

réjouissantes, et dans le contexte cantonal de tensions ravivées en matière

d’équilibre régional, le renforcement des collaborations et des synergies entre les

villes est particulièrement d'actualité et se révèle indispensable à leur positionnement

et leur développement.

C'est dans cet esprit que le Réseau des trois villes prie les Conseils généraux du

Locle, de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel de prendre acte du présent rapport

d'information.

Réseau des trois villes, janvier 2009

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE NEUCHÂTEL

   Le président,     Le chancelier,

   Pascal Sandoz    Rémy Voirol

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA CHAUX-DE-FONDS
   Le président,     La chancelière,

   Jean-Pierre Veya    Muriel Barrelet

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DU LOCLE

   Le président,     Le chancelier,

   Denis de la Reussille   Jean-Pierre Franchon

 19

Annexes

Annexe 1: Organigramme général

Annexe 2: Association RUN - composition du comité directeur

Annexe 3: Association du Réseau des trois villes – composition du comité

Annexe 4: Association RUN – statuts

Annexe 5: Association du Réseau des trois villes – statuts

Annexe 6: Contrat d'agglomération du Réseau des trois villes

 20

Annexe 1

Organigramme général

 21

Annexe 2

Association RUN – composition du comité directeur

Fonction Prénom NOM Etat de Neuchâtel / Groupement
de communes

Président Bernard Soguel Etat de Neuchâtel

Vice-président Raphaël COMTE
(Daniel ROTSCH)

Communauté urbaine du Littoral

Secrétaire Laurent KURTH
(Cédric DUPRAZ)

Communauté urbaine Le Locle – La
Chaux-de-Fonds

Membre Pascal SANDOZ
(Cédric DUPRAZ)

Réseau des trois villes

Membre Pierre-Alain RUMLEY
(Jean-Nathanaël Karakash)

Région Val-de-Travers

Membre Dominique TURBERG
(Jacques de Montmollin)

Région Entre-deux-Lacs

Membre Jean-Claude SIMON-VERMOT
(Didier GERMAIN)

Région Centre-Jura

Membre Oscar OPPLIGER
(Daniel HENRY)

Région Val-de-Ruz

Membre Jean Fehlbaum
(Nathalie KOCHERHANS)

Région La Béroche

 22

Annexe 3

Association du Réseau des trois villes – composition du comité

Fonction Prénom NOM Ville

Président Pascal SANDOZ Neuchâtel

Vice-président Cédric DUPRAZ Le Locle

Membre Laurent KURTH La Chaux-de-Fonds

	Mesures générales
	Mesures culturelles
	Mesures en matière de mobilité
	Mesures en matière d’aménagement du territoire
	Suite des travaux
	AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE NEUCHÂTEL
	AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA CHAUX-DE-FONDS
	AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DU LOCLE
	Annexe 1
	Organigramme général
	Annexe 2
	Association RUN – composition du comité directeu�
	Fonction
	Prénom NOM
	Etat de Neuchâtel / Groupement de communes
	Président
	Bernard Soguel
	Etat de Neuchâtel
	Vice-président
	Raphaël COMTE
	Communauté urbaine du Littoral
	Secrétaire
	Laurent KURTH
	Communauté urbaine Le Locle – La Chaux-de-Fonds
	Membre
	Pascal SANDOZ
	Réseau des trois villes
	Membre
	Pierre-Alain RUMLEY
	Région Val-de-Travers
	Membre
	Dominique TURBERG
	Région Entre-deux-Lacs
	Membre
	Jean-Claude SIMON-VERMOT
	Région Centre-Jura
	Membre
	Oscar OPPLIGER
	Région Val-de-Ruz
	Membre
	Jean Fehlbaum
	Région La Béroche
	Annexe 3
	Association du Réseau des trois villes – composi�
	Fonction
	Prénom NOM
	Ville
	Président
	Pascal SANDOZ
	Neuchâtel
	Vice-président
	Cédric DUPRAZ
	Le Locle
	Membre
	Laurent KURTH
	La Chaux-de-Fonds

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