Procès-verbal

text:
34e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Mardi 30 janvier 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Guyot Ilinka (Les Vert-e-s)

Membres du Conseil général présents (33 membres) : Mmes et MM.
Bieler Gaëtan (POP), Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Christen Jean-
Denis (UDC), Curty Anthony (PLR), Curty Sarah (PLR), Djebaili Karim (PS),
Gagnebin Monique (PS), Giamboni Stefano, (Les Vert-e-s), Haldimann
Cédric (PLR), Iseli Maël (PLR), Jeandroz Françoise (POP), Lalive Jean-
Emmanuel (Les Vert-e-s), Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Maillard
Alicia (PS), Moser Claude-André (PLR), Perret François (Les Vert-e-s),
Perret Julie (POP), Piguet Christian (Les Vert-e-s), Pittet Vincent (UDC),
Räss Lukas (UDC), Rochat Grégory (Les Vert-e-s), Schneeberger
Marina (POP), Spoletini Giovanni (PS), Thiémard-Clémentz Béatrice (Les
Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher Alain (PLR),
Vaucher Frédéric (PLR), Vollers Sabrina (POP) (remplacer par Olivier
Beroud à la pause), Zaffalon Aliénor (PVL), Zender Lara (POP)

Suppléant·e·s présent·e·s (7 membres) : Mme et MM. Baptista Ginga
Matos (Les Vert-e-s), Beroud Olivier (POP), Gautschi Mathias (PS), Gerber
Ludovic (UDC), Jurt Laura (PLR), Kaufmann Pascal (PVL), Marty Jonathan
(Le Centre),

Membres du Conseil général excusés (7 membres) : Mme et MM.
Angehrn Jennifer (UDC), Bühler Pascal (PS), Courvoisier Blaise (PLR),
Freitag Manon (Le Centre), Mbemba Christophe (PLR), Tissot Nathalie (Les
Vert-e-s), Leitenberg Brigitte (PVL),

  Séance du 30 janvier 2024

Conseil communal : M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR), président, M. Thierry
Brechbühler (UDC), vice-président, et MM. Théo Huguenin-Elie (PS), Théo
Bregnard (POP) et Patrick Herrmann (Les Vert-e-s).

Séance du 30 janvier 2024

34e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 30 janvier 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 32e séance du Conseil général du

14 novembre 2023

2. Élections au sein des commissions

3. Assermentation des nouveaux conseillers généraux suppléants et

nouvelles conseillères générales suppléantes

4. 23.066 – Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

crédit de CHF 5'270'000.- TTC pour la mise en œuvre du schéma

directeur informatique entre 2024 et 2028

5. 24.002 – Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

crédit de CHF 497'390.- TTC pour la transformation du pavillon du

Marché, Place du Marché 1

6. 24.001– Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

crédit de CHF 350'000.- TTC pour le renouvellement d'une

ambulance

7. 23.069 – Rapport d'information du Conseil communal relatif à la

politique d'intégration de la Ville de La Chaux-de-Fonds et à

l'élargissement des prérogatives de la Commission des

naturalisations et agrégations

8. 23.052 – Projet d'arrêté du groupe PLR modifiant le règlement sur

les taxes et émoluments de la Ville de La Chaux-de-Fonds

(suppression de la taxe sur les spectacles pour les actrices et

acteurs locaux), déposé le 18.10.2023

9. 23.054 – Motion du groupe PS : « Taxe sur les spectacles : non à

l'abolition, oui à sa répartition ! », déposée le 24.10.2023

10. 23.060 – Résolution des groupes POP, PS et Les Vert-e-s :

« Patrouilleur-euse-s à pied c'est mieux », déposée le 09.11.2023

[NON TRAITÉE]

 Ilinka Guyot

 présidente du Conseil général

  Séance du 30 janvier 2024

OBJETS DÉPOSÉS

24.003 - Interpellation du groupe socialiste, par M. Mathias Gautschi :
« Turbinage des eaux de la Ronde : le projet s’est-il perdu comme l’eau dans
un réseau karstique ? », déposée le 24.01.2024.

24.004 - Interpellation urgente des groupes des Vert-e-s et POP, par
Mme Béatrice Thiémard-Clément z : « Locaux vides et initiatives
collectives », déposée le 25.01.2024.

24.005 - Question écrite du groupe POP, par Mme Marina Schneeberger :
« Quid du projet Vadec ? », déposée le 26.01.2024.

24.006 - Interpellation du groupe PLR, par M. Frédéric Vaucher :
« Comment diminuer la durée des multiples travaux en ville de La Chaux-
de-Fonds ? », déposée le 29.01.2024.

24.007 - Question écrite du groupe PLR, par M. Maël Iseli : « Le parking de
la Ronde est-il toujours autofinançable ? », déposée le 29.01.2024.

24.008 - Question écrite du groupe socialiste, par M. Mathias Gautschi :
« Incendies et parc immobilier âgé : un cocktail détonnant et des soucis
accrus pour le SIS ? », déposée le 30.01.2024.

Séance du 30 janvier 2024

Mme Ilinka Guyot, présidente : En préambule, au nom du Conseil général,
je suis très heureuse de souhaiter un bon retour au conseiller communal
M. Théo Huguenin-Elie.

[Ndlr : acclamations de l’assemblée]

Les objets suivants ont été déposés :

 Une interpellation – 24.003 – du groupe socialiste, « Turbinage des eaux
de la Ronde : le projet s’est-il perdu comme l’eau dans un réseau
karstique ? », déposée le 24.01.2024 : elle sera portée à l’ordre du jour
de la prochaine séance.

 Une interpellation urgente – 24.004 – des groupes des Vert-e-s et POP,
« Locaux vides et initiatives collectives », déposée le 25.01.2024 : elle
sera traitée à la suite des rapports.

 Une question – 24.005 – du groupe POP, « Quid du projet Vadec ? »,
déposée le 26.01.2024 : elle sera portée à l’ordre du jour de la prochaine
séance.

 Une interpellation – 24.006 – du groupe PLR, « Comment diminuer la
durée des multiples travaux en ville de La Chaux-de-Fonds ? », déposée
le 29.01.2024 : elle sera portée à l’ordre du jour de la prochaine séance.

 Une question – 24.007 – du groupe PLR, « Le parking de la Ronde est-
il toujours autofinançable ? », déposée le 29.01.2024 : elle sera portée
à l’ordre du jour de la prochaine séance.

 Une question – 24.008 – du groupe socialiste, « Incendies et parc
immobilier âgé : un cocktail détonnant et des soucis accrus pour le
SIS ? », déposée le 30.01.2024 : elle sera portée à l’ordre du jour de la
prochaine séance.

  Séance du 30 janvier 2024

Adoption du procès-verbal de la 32e séance du Conseil
général du 14 novembre 2023

Le procès-verbal de la 32e séance du 14 novembre 2023 n’appelant pas de
remarque particulière et ne faisant l’objet d’aucune opposition, il est
considéré comme adopté, avec remerciements à son auteure.

Elections au sein des commissions

Néant.

Assermentation des nouveaux membres du Conseil
général et suppléants

Néant.

Séance du 30 janvier 2024

23.066

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 5'270’000.- TTC pour
la mise en œuvre du schéma directeur informatique entre
2024 et 2028

du 6 décembre 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs,

Préambule

En 2015, au départ à la retraite du chef du SIC, le Conseil communal a confié
la charge du service informatique communal de la Ville au SIEN pour une
durée initiale de deux ans. Sur la base des résultats obtenus, le Conseil
communal a décidé de prolonger ce mandat, au travers d’une convention
signée entre les deux parties, jusqu’à fin 2023. Durant cette période, afin de
planifier les investissements informatiques, le Conseil communal a demandé
au SIEN d’établir un schéma directeur informatique pour la période 2018-
2022, plan qui a été validé par le Conseil général et dont la réalisation a été
confiée au SIEN.

Cette pratique ayant montré ses bénéfices, le Conseil communal a demandé
au SIEN courant 2022 de préparer un nouveau schéma directeur
informatique pour la période 2024-2028 basé sur l’expérience acquise, tout
en prolongeant d’une année le crédit d’investissement du précédent schéma
directeur de manière à finaliser les projets en cours avec le solde budgétaire.

Cette nouvelle étude s’est faite en collaboration avec tous les cadres des
services. Le travail préparatoire et la rédaction ont été réalisés avec le
support d’un consultant externe, spécialiste du domaine ayant accompagné
diverses administrations romandes dans un tel exercice ces 15 dernières
années, et un groupe de travail constitué du Conseiller communal, chef du
DEFASI, en charge de l’informatique, de la chancelière, des administratrices

  Séance du 30 janvier 2024

et administrateurs de dicastères, des cheffes de services transversaux
(ressources humaines, finances, service à la population) ainsi que du chef
de l’administration de l’école obligatoire. Ce groupe de travail a, entre autres
sujets, saisi l’opportunité du bilan du précédent exercice pour procéder à une
analyse critique de celui-ci afin de proposer des pistes d’amélioration à
intégrer dans le prochain schéma directeur. Il a ainsi pu mettre en évidence
certains besoins essentiels qui devraient être pris en compte et intégrés aux
plans de réalisation dans le but de gagner en efficience et d’améliorer encore
la réussite des projets.

Les principes de la digitalisation seront au cœur du schéma directeur
informatique 2024-2028, soulignant une vision cohérente et harmonisée de
l’informatique de la Ville alignée à la stratégie digitale du Canton. Ce schéma
directeur informatique prend en même temps en compte le contexte global
actuel économique et écologique en inscrivant dans ses axes stratégiques
principaux la mobilité, la rationalisation de l’informatique, la stabilité
budgétaire et l’efficience énergétique. Dans ce contexte, en favorisant la
collaboration, les synergies et en saisissant les opportunités liées aux
nouvelles technologies émergentes comme l’intelligence artificielle, le
schéma directeur informatique 2024-2028 doit permettre à la Ville d’innover
pour continuer à délivrer des prestations de qualité à la population.

Bilan du schéma directeur 2018-2023

Rappel du contexte
À sa genèse en 2018, le schéma directeur informatique en cours, c’était un
plan informatique établi sur la période 2018-2022 accompagné d’un crédit
d’investissement initial de CHF 5'019'000.- HT, dont CHF 2'451'000.- HT
pour le matériel et les infrastructures et CHF 2'568'000.- HT pour les
solutions applicatives. Il était composé de 41 projets répartis dans
7 thématiques présentées ci-après.

Matériel et infrastructures couvrait l’acquisition ou le renouvellement des
infrastructures informatiques (postes de travail, serveurs, téléphones, actifs
réseau, etc.).

Intraville regroupait l’ensemble des projets de migration des
environnements intranets et extranets.

SGAF, un acronyme sous lequel étaient rassemblés l’ensemble des projets
transversaux touchant aux systèmes de gestion administrative et financière.

ClassArch centralisait l’ensemble des projets relatifs aux plans de
classement et à l’archivage des données.

Séance du 30 janvier 2024

Évolution concentrait l’ensemble des projets visant à faire évoluer les
solutions existantes ou soutenir l’évolution des prestations déjà
informatisées.

Optimum réunissait tous les projets de petite à moyenne importance visant
à optimiser des processus métier, des coûts d’exploitation et/ou de
maintenance ou encore à aligner certains outils vieillissants avec les
nouveaux standards informatiques.

ACN-intégration recensait l’ensemble des projets communs, menés avec
et pilotés par une entité tierce, principalement les services de l’État de
Neuchâtel.

Bilan global
À l’approche de sa clôture à fin 2023, le bilan de ce schéma directeur
informatique s'annonce positif avec la réalisation de nombreux projets, plus
de 80 au total, le tout effectué dans une bonne maîtrise financière. Sur le
crédit d’investissement initial de CHF 5'019'000.- HT, pour le matériel et les
infrastructures, CHF 1'140’000.- HT ont été dépensés jusqu’à fin 2022 et
CHF 370'000.- HT sont planifiés pour l’exercice 2023; pour les projets
applicatifs, CHF 2'105'000.- HT ont été investis jusqu’à fin 2022 et
CHF 522'000.- HT sont prévus pour l’exercice 2023. Il est estimé un solde
de CHF 882’000.- HT qui demeurera non consommé en fin d'exercice. À la
lumière des éléments qui précèdent, le principe d'un schéma directeur
informatique pluriannuel apparaît comme un bon moyen de maîtriser à la fois
le développement digital de la Ville et les coûts y relatifs.

Quelques exemples de projets réalisés dans le contexte du schéma directeur
informatique 2018-2023 peuvent illustrer le travail effectué et sont présentés
ci-après.

Le remplacement du progiciel de gestion d’entreprise SAP par Abacus
pour les gestions financière et logistique. La valeur ajoutée de ce projet
provient principalement de l’harmonisation du progiciel de gestion
d’entreprise financier avec les autres communes du Canton. Cette
harmonisation avait pour objectifs de favoriser les synergies, tant dans les
pratiques que dans les évolutions futures, tout en diminuant les coûts
d’exploitation et de maintenance à moyen et long termes.

Le remplacement du progiciel de gestion d’entreprise SAP par
AbaImmo pour les activités de gérance immobilière. Ce projet apporte
une double valeur ajoutée. La première provient de la suppression du risque
associé à la fin du support par le fournisseur du module de gérance
immobilière de la précédente solution. La seconde provient de l’amélioration
des outils de travail des gestionnaires internes combinée à une évolution à

  Séance du 30 janvier 2024

court à moyen terme de l’offre de prestations en ligne proposées par la
Gérance communale, tant pour ses locataires que pour ses fournisseurs.

La migration de la plateforme intranet de la Ville de Sharepoint WSS 3.0
à Sharepoint 2019. Ce projet a permis à la Ville de se doter d’un portail
unique, moderne et intuitif, doté d’un moteur de recherche performant,
favorisant la mise à disposition et/ou la consultation centralisée des
informations et ressources numériques. Un gain de transparence et
d’efficience dans la communication des services centraux était la plus-value
principale visée par ce projet.

La mise en œuvre d’une solution de gestion des macarons de
stationnement accompagnée du déploiement d’une solution
informatisée et mobile de saisie des amendes d’ordre. Ce projet a eu
pour objectif de soutenir la mise en œuvre de la nouvelle politique de
stationnement de la Ville au travers du déploiement de nouvelles solutions
et/ou prestations informatiques, tant à destination de la population que des
ressources métier de la Ville. Pour la sécurité publique, ses ressources, en
particulier les agents sur le terrain, ont gagné en productivité et en efficience
de travail dans l’accomplissement de leurs missions grâce aux solutions
informatiques déployées dans le contexte de ce projet.

La mise en service complète du site de MUZOO. Ce projet a eu pour
objectif de soutenir la mise en service de MUZOO dans tous ses aspects
opérationnels informatiques. Les systèmes et solutions déployés permettent
à l’institution d’accueillir ses visiteurs grâce au système de gestion des
entrées (billetterie, vente boutique, caisses, contrôle automatisé des
entrées), de garantir la sécurité du lieu (vidéosurveillance, solution de
comptage) ainsi que d’assurer un support administratif et logistique à ses
activités.

Le remplacement de la solution de supervision informatisée de la
station d’épuration (STEP) Chestonag par la solution de supervision
AMICS. Ce projet a permis dans une première phase d’intégrer un système
de traitement des micropolluants permettant à la Ville d’améliorer la qualité
de traitement des eaux usées. Dans une deuxième phase, ce projet a permis
de moderniser la solution de supervision de la STEP, offrant une solution
dotée d’une imagerie synoptique agile et fonctionnelle avec des
performances accrues et des synergies avec d’autres STEP du Canton. Un
gain d’efficience et de productivité découlent de ce projet pour les ressources
de la STEP.

Le remplacement de la solution de gestion des scrutins SYDEN par la
solution SyVote. En partenariat avec la Chancellerie cantonale et les autres
communes du Canton, ce projet a permis le déploiement d'une solution
moderne et partiellement automatisée de gestion des élections. La Ville peut

Séance du 30 janvier 2024

ainsi convoquer moins de citoyen·ne·s lors des élections car le tri des
bulletins est simplifié.

Le projet Liane, remplacement de la solution de gestion des
bénéficiaires de l’aide sociale SACSO par la solution KiSS. En
partenariat avec le service cantonal de l'action sociale et les autres services
communaux de l'action sociale, ce projet a permis le déploiement d'une
nouvelle solution plus moderne, répondant à des critères et normes de
développements actuels et fournissant aux gestionnaires et décisionnaires,
entre autres fonctionnalités nouvelles, des cockpits de suivi et supervision
des dossiers.

Une vue complète du schéma directeur informatique 2018-2023, pour
davantage de détails, est disponible en annexe 1 du présent rapport.

Les pistes d’amélioration issues des leçons apprises
L’expérience acquise dans l’exécution du schéma directeur informatique
2018-2023 a permis d'établir plusieurs constats en matière de traitement des
demandes métier. Les pistes d'amélioration qui en découlent, visant à
favoriser la montée en maturité de l'administration communale dans ce
domaine et à créer des conditions optimales de réussite pour les projets,
sont présentées ci-après.

La définition des besoins métier, origine de la réussite d'un projet. La
mise en œuvre d’un processus d’expression et de collecte des demandes
permettrait de structurer, suivre et traiter les besoins métier. En complément,
la mise en œuvre de principes directeurs de pilotage et de gestion des
projets servirait à établir une structure de décision, de contrôle et de
responsabilité autour de ce processus. Ce cadre global offrirait à la Ville une
gestion saine et responsable des demandes, favorisant la confiance des
parties prenantes et contribuant à la réussite globale des projets.

La gestion du changement, facteur clé de réussite du projet. La mise en
œuvre d'un processus de gestion du changement permettrait d'évaluer,
suivre et traiter les demandes de changements, inhérentes aux demandes
de projets. La mise en œuvre de principes directeurs de la gestion du
changement, selon un modèle qui pourrait avantageusement s'appuyer sur
une méthodologie reconnue, permettrait de clarifier les rôles, responsabilités
et interactions entre les différents domaines clés d'un projet (la gestion du
projet et la gestion du changement) et favoriserait la réussite de la transition
en réduisant les risques inhérents à tout changement.

La priorisation, garantie de maîtrise d'un portefeuille de projets. La mise
en œuvre de principes directeurs de pilotage et de gestion des projets, telle
que proposée dans un point précédent du présent rapport, permettrait de
définir un standard d’indicateurs mesurables servant à valoriser

  Séance du 30 janvier 2024

individuellement un projet. La fiche de demande, livrable du processus de
demande de projet, intègrerait ces critères de valorisation et permettrait au
demandeur d’être précis, quantitatif et qualitatif dans sa définition de la
valeur ajoutée d'un projet. En soutien, la mise en œuvre d'un processus de
priorisation et d'arbitrage des demandes de projets permettrait, sur la base
des éléments précédents, d'évaluer, arbitrer et prioriser les projets.

Le schéma directeur informatique 2024 – 2028

La stratégie selon 5 axes

Des projets s'appuyant sur la stratégie digitale du Canton

La Ville se dote d’un outil d’aide au pilotage stratégique dans ses choix et
orientations technologiques.

Concrètement, pour garantir une cohérence globale, les principes directeurs
informatiques proposés dans le présent rapport s’appuieront sur les
principes et les champs d’action définis dans la stratégie digitale du Canton.
Les demandes de projets informatiques soumises par les services dans le
contexte du présent schéma directeur seront cadrées par les principes
directeurs informatiques de la Ville.

La rationalisation de l’informatique

En travaillant sur l’optimisation des ressources, des processus et des
technologies informatiques, la Ville se donne pour objectif de gagner en
efficience, de renforcer sa sécurité et d’aligner les demandes de projets
informatiques sur les objectifs métier des services.

Concrètement, la Ville va favoriser le développement de synergies en
s’appuyant en priorité sur des technologies et/ou des solutions standards
existantes au sein de l’administration communale, de l’entité neuchâteloise
ou d’autres administrations suisses avant d’envisager l’acquisition propre de
solutions du marché voire de demander le développement de solutions sur
mesure. Les principes directeurs informatiques de la Ville offriront le cadre
nécessaire au déploiement de pratiques qui favoriseront ces synergies.

La stabilisation budgétaire

En améliorant la valorisation des projets informatiques, complément
essentiel à la rationalisation de l’informatique, la Ville se donne pour objectif
de mieux maîtriser les coûts informatiques.

Concrètement, basé sur l’expérience du schéma directeur informatique
2018-2023, cela se traduit par la demande d’un crédit d’investissement
légèrement inférieur, tenant compte du solde non utilisé dans l’exercice
précédent, avec une répartition plus équilibrée de l’investissement dans les

Séance du 30 janvier 2024

projets applicatifs. Les principes directeurs informatiques de la Ville offriront
les conditions cadre nécessaires au déploiement de pratiques et d’outils qui
permettront la valorisation des projets informatiques.

La mobilité et la collaboration au centre

En s’appuyant sur les nouveaux paradigmes techniques et technologiques
du SIEN, la Ville se donne pour objectif de répondre aux attentes de ses
utilisatrices et utilisateurs, tant internes qu’externes, en matière de services
et prestations digitaux en favorisant de plus en plus la mobilité, l’agilité et le
travail collaboratif.

Concrètement, la Ville va s’appuyer sur le futur modèle d’architecture
technique proposé par le SIEN. Présentée ci-dessous, cette future
architecture offre l’avantage d’une transition naturelle d’un modèle actuel dit
« On-Premise », où les infrastructures informatiques, les applications et les
données sont hébergées et exploitées en local dans les datacenters du
SIEN, vers un modèle nommé « Cloud hybride », selon lequel les
infrastructures informatiques et les applications pourront également être
hébergées dans des datacenters publics dont la gestion est confiée à un
tiers contractuel. Dans ce modèle de « Cloud hybride », les datacenters du
SIEN constituent un « Cloud privé » et les datacenters publics le « Cloud
public ».

Ce nouveau modèle de « Cloud hybride », dans son concept, continue de
privilégier une exploitation locale et un hébergement des données des
administré·e·s sur sol neuchâtelois offrant ainsi de meilleures garanties en
matière de sécurité et de protection des données. La réponse apportée avec
l’architecture « Cloud hybride » retenue par le SIEN permettra de soutenir
les évolutions demandées par la Ville.

L’efficience énergétique

En travaillant sur l’optimisation des ressources, au travers de la
rationalisation de l’informatique, ou en visant la sobriété dans ses projets
informatiques, l’un des principes directeurs de la stratégie digitale du Canton,
la Ville se donne pour objectif de mettre en œuvre une digitalisation durable.

Concrètement, pour y parvenir, la Ville va s’appuyer sur ses partenaires, à
commencer par le SIEN dont le datacenter des montagnes neuchâteloises
est certifié par l’AEnEC (Agence de l’Énergie pour l’Économie), ce qui
témoigne de l’engagement de l’exploitant pour la protection de
l’environnement et du climat, et dont le centre de services applique les
normes ISO 14001 pour le traitement des aspects environnementaux relatifs
au matériel.

La Ville peut se faire accompagner également par des acteurs spécialisés
du domaine de manière à travailler sur l’empreinte carbone de l’usage de

  Séance du 30 janvier 2024

son informatique et ainsi édicter des principes de durabilité dans ses
principes directeurs informatiques, par exemple en encourageant la
prolongation de la durée de vie du matériel, en favorisant l’optimisation du
nombre de matériel par ressource, en privilégiant la téléphonie logicielle (ou
« softphone ») au téléphone fixe ou encore en sensibilisant le personnel à la
pollution numérique et aux bonnes pratiques en la matière.

La mise en œuvre
Le bilan du schéma directeur informatique 2018-2023 (cf. chapitre
précédent) identifie des pistes pour améliorer les conditions cadres des
projets, leur dynamique et les chances de succès.

La mise en place dans ce schéma comportant plusieurs principes directeurs
informatiques, extraits des meilleures pratiques, permettrait de soutenir le
développement continu de l'informatique de la Ville selon les 5 axes
stratégiques décrits au chapitre précédent. Le principes directeurs
informatiques et leurs objectifs sont présentés ci-après.

Les principes directeurs de gestion de l'informatique de la Ville

Les principes directeurs de gestion de l'informatique assurent l’alignement
des projets informatiques aux objectifs stratégiques et obligations légales de
la Ville, permettent la priorisation des besoins métiers et des projets,
favorisent l’arbitrage des ressources à affecter aux projets et le suivi de la
valeur que ces projets apportent. Ces principes directeurs pilotent par
ailleurs le déploiement et le suivi des pratiques et indicateurs dans ces
domaines.

En établissant des principes directeurs de gestion de son informatique, la
Ville favoriserait davantage une utilisation stratégique et cohérente des
investissements informatiques, alignée sur ses objectifs et bénéficierait
d’une meilleure gestion de ses ressources.

Les principes directeurs de la gestion des projets informatiques

Les principes directeurs de la gestion des projets informatiques évaluent,
planifient et organisent le déploiement des processus et pratiques qui
favorisent le succès des projets dans le contexte de la Ville. Ils assurent le
suivi des risques, l’application des revues de qualité sur les projets et
garantissent la bonne collaboration ainsi que la bonne communication entre
toutes les parties prenantes.

En établissant des principes directeurs de la gestion des projets
informatiques, la Ville bénéficierait d’une réduction des retards et risques de
mise en œuvre, une amélioration de la qualité des solutions déployées ainsi
qu’une plus grande adéquation des solutions aux besoins.

Séance du 30 janvier 2024

Les principes directeurs de la gestion du changement

Les principes directeurs de la gestion du changement priorisent, planifient et
organisent le déploiement des pratiques qui favorisent l’adoption des
nouvelles solutions informatiques et changements technologiques en
améliorant l’identification des parties prenantes et développant leur adhésion
aux projets, en déployant des méthodes d’analyse et de communication sur
les impacts des changements technologiques sur les parties prenantes et en
identifiant les besoins en formation et en accompagnement dans
l’appropriation des nouveaux outils des utilisatrices et utilisateurs finaux.

En établissant des principes directeurs de la gestion des changements, la
Ville bénéficierait plus rapidement des avantages de la mise en œuvre des
nouvelles solutions par une acceptation facilitée de ces solutions par les
utilisatrices et utilisateurs. Les principes directeurs de la gestion du
changement permettraient de développer une culture qui facilite
l'adaptabilité et l'innovation.

Les principes directeurs de la gestion des données

Les principes directeurs de la gestion des données planifient et organisent
le déploiement des pratiques qui favorisent la rationalisation, la valorisation
et la sécurisation des données gérées par la Ville. Pour atteindre ces
objectifs, ces principes assurent le recensement des données clés pour le
bon fonctionnement des processus de la Ville ainsi que leurs zones de
collectes tout en rationnalisant cette collecte par la création de référentiels
pour certaines données (c’est le procédé de cartographie et d’urbanisation
des données), permettent de définir le cycle de vie des données et
garantissent la sécurité des données en définissant des concepts de sécurité
des référentiels de données ainsi que les processus de modification des
données recensées.

En établissant des principes directeurs de la gestion des données, la Ville
pourrait communiquer de façon transparente sur l’évolution des processus
de collecte des données des infrastructures et des administré·e·s ainsi que
sur la sécurisation de leurs accès et sur les règles de diffusion. Ces principes
directeurs de la gestion des données permettraient par ailleurs de réduire la
durée et les coûts de la phase « découverte » des nouveaux projets
informatiques.

En résumé

Les principes directeurs informatiques, identifiés et décrits précédemment
dans le présent rapport, apparaissent comme un élément clé de pilotage
stratégique du prochain schéma directeur informatique en particulier et de
l’informatique générale de la Ville dans une vision plus globale. Dans ce
contexte, le déploiement des principes directeurs informatiques fait figure de

  Séance du 30 janvier 2024

projet prioritaire. La mise en œuvre des différents principes directeurs
informatiques présentés est planifiée entre 2024 et 2025, pour un montant
global estimé à CHF 200’000.- HT.

Le plan des infrastructures informatiques
Pour atteindre le nouveau modèle d’architecture cible décrit dans la
stratégie, le SIEN doit faire évoluer ses infrastructures comme décrit dans
les points suivants du présent rapport. La place de travail deviendra mobile
et équipée d’une suite logicielle voix et données, la sécurité du réseau
cantonal neuchâtelois sera augmentée et les infrastructures de production
centrale deviendront entièrement redondantes, selon la vue synthétique
présentée ci-après.

Une place de travail communicante et collaborative

Résultant du dernier appel d’offre public mené en 2022 en collaboration avec
le PAIR (Partenariat des achats informatiques romands), la place de travail
standardisée est désormais configurée avec du matériel du constructeur
Hewlett-Packard (HP) sur lequel le système d’exploitation Windows et la
suite bureautique Office installés sont fournis par l’éditeur de logiciels
Microsoft. Ainsi, la nouvelle place de travail sera installée avec Windows 11
et Office 365 afin d’apporter la facilité et la mobilité d’accès attendues aux
ressources. Concernant Office 365, cette nouvelle version de la suite
bureautique de Microsoft inclut les applications classiques telles que Word,
Excel, PowerPoint tout en intégrant en plus des nouveautés, notamment le
stockage de données en ligne OneDrive et le service de communication
unifiée Teams, rendant la plateforme de travail collaborative et
communicante. Cette évolution de la suite bureautique Office sera
accompagnée d’un changement du modèle de licence, jusqu’alors
perpétuelle, à un modèle sous forme de souscription de plus en plus
répandu.

À partir de 2024, la Ville bénéficiera progressivement de la nouvelle place
de travail, telle que décrite précédemment, jusqu’à son déploiement complet
sur les 660 postes de travail (selon le dernier inventaire) en 2026, avec une
orientation résolument mobile comme en témoigne le taux actuel de 43%
d’ordinateurs portables, tendance vouée à progresser encore dans les
prochaines années. Les changements de processus relatifs à l’évolution du
modèle de licences associées au poste de travail seront intégrés dans la
nouvelle convention informatique signée entre la Ville et le SIEN. En
complément, et conformément à ses stratégies de rationalisation de
l’informatique et d’efficience énergétique, la Ville souhaite également
encourager les services, dans la mesure du possible et sans prétériter la
productivité, à prolonger la durée de vie du matériel informatique tant que

Séance du 30 janvier 2024

celui-ci répond de manière performante aux besoins métier en adéquation
avec les règles informatiques en vigueur.

Vers une communication unifiée

La solution de communication retenue pour le futur est Teams de l’éditeur
Microsoft. La mise en œuvre de cette solution de communication unifiée
s’inscrit dans le cadre du déploiement de la nouvelle place de travail équipée
avec Office 365. Une fois les concepts techniques définis, la phase de mise
en œuvre demandera un accompagnement des utilisatrices et utilisateurs et
un transfert de technologie. Une extension sur les fonctionnalités téléphonie
de Teams sera proposée avec pour avantage de consolider la téléphonie au
poste de travail.

À partir de 2024, la Ville bénéficiera progressivement de la nouvelle place
de travail intégrant la solution Microsoft Teams. La Ville pourra profiter de ce
changement pour faire évoluer sa téléphonie historique vers une
communication unifiée standardisée au sein de l’Entité neuchâteloise,
intégrant à la téléphonie (voix) dite classique d’autres services comme le
courriel, la messagerie instantanée, la présence, la vidéoconférence, etc.

Des réseaux mutualisés, fiables et évolutifs

Le Nœud cantonal neuchâtelois (NCN), véritable épine dorsale pour les
réseaux cantonaux auxquels la Ville est connectée, évolue en permanence
et intègre les nouvelles technologies de communication en termes de
virtualisation, de sécurité et de débits. Les projets prioritaires du SIEN dans
ce domaine sont une révision de la topologie de proximité en fonction des
sources d’approvisionnement en prévision d’un éventuel délestage
électrique et une micro segmentation du réseau permettant de réduire le
risque de compromission générale en cas d’attaque informatique ciblant les
systèmes d’information de l’Entité neuchâteloise.

Le réseau FREEWIFI.ne, réseau cantonal public et sans fil, évoluera dans
l’Internet des objets connectés (Gestion du trafic routier, d’énergie dans les
bâtiments, de parcs de véhicules, etc.) avec pour avantages principaux une
procédure de connexion unique, l’utilisation efficace d’infrastructures
existantes et une politique de sécurité à jour correspondant aux exigences
de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et
télécommunication.

La Ville bénéficiera directement des évolutions technologiques du NCN et
de FREEWIFI.ne et pourra continuer de s’appuyer sur ces réseaux fiables
et sécurisés pour offrir des prestations digitales de qualité à ses
administré·e·s et, de manière élargie, à ses usagers.

  Séance du 30 janvier 2024

Une infrastructure flexible, robuste et redondante
La réponse apportée avec l’architecture « Cloud hybride » présentée dans
la stratégie, même si celle-ci demande encore à être formalisée,
documentée et communiquée, offrira une infrastructure informatique flexible,
robuste et redondante, colonne vertébrale du système d’information sur
laquelle s’appuiera l’ensemble des postes de travail et des solutions
applicatives. Durant une période transitoire, selon certaines conditions à
définir, des ouvertures à une infrastructure hébergée sur le « Cloud public »
depuis les postes de travail connectés au NCN pourra être autorisée.

La Ville bénéficiera des évolutions technologiques en matière
d’infrastructures informatiques au fur et à mesure de la réalisation de ses
projets. La Ville pourra continuer de s’appuyer sur l’expertise et les
recommandations du SIEN tout au long du schéma directeur informatique
2024-2028 pour procéder à des choix à la fois avantageux et pertinents en
matière d’architecture informatique et d’hébergement de ses systèmes
d’information.

La sécurité des systèmes d’information au centre

La sécurité des systèmes d’information occupe et continuera d’occuper une
place prépondérante dans l’informatique ainsi que dans tous ses projets de
digitalisation. Le SIEN, qui s’est doté d’un Centre des opérations de sécurité,
ou SOC (Security operating center), afin de surveiller les systèmes
d’information et de détecter les anomalies, va investir dans des outils
intégrants de l’intelligence artificielle pour accroître sa capacité
d’identification, d’analyse et de défense contre les risques informatiques.
Afin de renforcer la sécurité d’accès aux systèmes d’information, la mise en
place progressive d’une authentification forte basée sur de multiples facteurs
d’authentification (MFA) va se poursuivre. Dans son plan directeur
informatique, le SIEN, en partenariat avec le CIGES, prévoit également de
mettre en place un outil de gestion automatisé des identités, ou IAM pour
Identity access management, permettant de gérer les arrivées/
départs/mutations des ressources. Cette brique sécuritaire sera
progressivement intégrée à l’ensemble des solutions applicatives déployées
et des développements réalisés.

La Ville aura l’avantage de bénéficier des évolutions réalisées par le SIEN
en matière de cybersécurité tout au long du schéma directeur informatique
2024-2028 et elle saisira notamment l’opportunité d’intégrer le système IAM
qui sera proposé. La Ville, consciente de son rôle à jouer en tant que premier
rempart de sécurité, va également poursuivre l’instruction de l’ensemble de
son personnel aux cyber-risques au travers de campagnes régulières de
sensibilisation menées par une société réputée du domaine, campagnes qui
ont débuté en 2022 sous l’impulsion du Conseil communal, avant même les
cyberattaques qui ont touché l’Université de Neuchâtel.

Séance du 30 janvier 2024

La mise en œuvre globale du plan des infrastructures

Afin de soutenir la mise en œuvre continue de ce plan global sur toute la
durée du schéma directeur informatique 2024-2028, le montant total de
réalisation est estimé à CHF 1'910’000.- HT, CHF 1'320'000.- HT pour la
place de travail et CHF 590'000.- HT pour les infrastructures centrales
(communication unifiée, réseaux, infrastructure serveurs et sécurité des
systèmes d’information).

Le plan des systèmes d’information
Le plan des systèmes d’information du schéma directeur informatique 2024-
2028, présenté en détail dans l’annexe 3, est composé de 56 demandes de
projets réparties selon 5 thématiques présentées ci-après.

Prestations digitales

Ce thème traite de l’ensemble des demandes de projets de mise en œuvre
ou de refonte de prestations ou solutions de communication digitales. Parmi
les demandes soumises, il peut être cité la mise en œuvre d’une plateforme
de contact interne pour les affaires juridiques, la mise en œuvre d’une
nouvelle version des sites Internet de la ville et des bibliothèques, la mise en
œuvre d’une solution uniformisée de e-commerce ou encore la publication
en ligne des collections des musées sur leurs sites Internet respectifs.

Les demandes de projets listées dans cette thématique sont portées par un
grand nombre de services, parmi lesquels on peut citer les affaires
juridiques, le service de communication, les bibliothèques, les musées, le
service des sports, etc.

Ce sont au total 17 demandes recensées, réparties sur toute la durée du
schéma directeur informatique 2024-2028, pour un coût global de réalisation
estimé à CHF 852'000.- HT.

SIGOP (systèmes d’information de gestion, d’organisation et/ou de

planification)
Ce thème, dénommé par un acronyme signifiant systèmes d’information de
gestion, d’organisation et/ou de planification, regroupe toutes les demandes
de projets de mise en œuvre ou de refonte de solutions entrant dans le
périmètre des systèmes d’information désignés par son acronyme. Parmi les
demandes soumises se trouvent notamment la définition et la mise en œuvre
du futur système d’information de gestion des ressources humaines, la mise
en œuvre de la gestion des engagements, une solution de gestion d’affaires,
une solution de modélisation et de gestion des processus, une solution de
saisie et de gestion du temps des voyers, etc.

  Séance du 30 janvier 2024

Différents services portent les demandes référencées dans cette
thématique, parmi lesquels figurent le service des ressources humaines, le
service des finances, la chancellerie, le service des espaces publics, etc.

Au total, ce sont 19 demandes réparties sur toute la durée du schéma
directeur informatique 2024-2028 pour un coût global de réalisation estimé
à CHF 1'171'000.- HT.

Efficience

Cette thématique couvre toutes les demandes de projets de mise en œuvre
ou de refonte de solutions informatiques métier de soutien aux activités des
services de l’administration communale. Parmi les demandes proposées, il
peut être cité la définition et la mise en œuvre de la gestion et du traitement
robotisés, partiels ou totaux, de certaines tâches administratives, la mise en
œuvre d’outils informatiques de soutien au service à la population, la mise
en œuvre d’outils informatiques de soutien à la future carte citoyenne, etc.

Parmi les services qui portent ces demandes, on retrouve le service des
ressources humaines, le service à la population, le service d’intégration et
de cohésion sociale, etc.

Au total, ce sont 8 demandes réparties sur toute la durée du schéma
directeur informatique 2024-2028 pour un coût total de réalisation estimé à
CHF 400'000.- HT.

PC&A (plans de classement et de solutions d’archivage)

Ce thème traite de l’ensemble des demandes de projets de mise en œuvre
de plans de classement et de solutions d’archivage des données. Parmi les
demandes soumises, on trouve la mise en œuvre de gestion électronique de
documents, la définition et la mise en œuvre de solutions de numérisation et
d’archivage pérenne, la définition et la mise en œuvre de plans de
classement. Toutes ces demandes de projets seront pilotées ou supervisées
par les archives communales.

Parmi les services qui portent ces demandes, on retrouve les archives
communales, le service de santé et promotion de la santé, le service de
l’urbanisme, de la mobilité et de l’environnement, le service de la jeunesse,
le service des bâtiments et du logement, etc.

Au total, ce sont 7 demandes réparties sur toute la durée du schéma
directeur informatique 2024-2028 pour un coût total de réalisation estimé à
CHF 251'000.- HT.

Synergies

Cette thématique regroupe l’ensemble des demandes de projets de mise en
œuvre ou de refonte de solutions digitales à réaliser en partenariat avec

Séance du 30 janvier 2024

d’autres communes, le Canton ou la Confédération. Dans la liste des
demandes soumises figurent la définition et la mise en œuvre d’une solution
de e-déménagement, la mise en œuvre d’une plateforme cantonale de
gestion des réclamations des amendes d’ordre, le suivi différencié des
bénéficiaires de l’aide sociale, la mise en œuvre d’une solution cantonale de
gestion des subventions culturelles, etc.

Portant ces différentes demandes, on peut citer le service à la population, la
sécurité publique, le service communal de l’action sociale, le service des
affaires culturelles, etc.

Au total, ce sont 5 demandes réparties sur toute la durée du schéma
directeur informatique 2024-2028 pour un coût total de réalisation estimé à
CHF 91'000.- HT.

La mise en œuvre globale du plan des systèmes d’information

Afin de soutenir la mise en œuvre continue de ce plan global sur toute la
durée du schéma directeur informatique 2024-2028, le montant total de
réalisation est estimé à CHF 2'765’000.- HT.

Conformité au programme de législature

Le déploiement des principes directeurs informatiques proposés dans le
présent rapport offre l’opportunité à la Ville de pouvoir sélectionner les
projets informatiques, les prioriser, arbitrer les éventuels conflits et contrôler
leur adéquation avec le programme de législature en vigueur.

  Séance du 30 janvier 2024

Conséquences sur les finances

Les dépenses totales d’investissement 2024-2028 associées au présent
schéma directeur informatique de la Ville s’élèveront à CHF 5'270'000.- TTC
avec la planification suivante :

Investissements 2024 2025 2026 2027 2028 Total HT

Principes
directeurs
informatiques

100’000 100’000 - - -  200’000

Infrastructures 380’000 420’000 400’000 360’000 350’000 1'910’000

Systèmes
d’information

553’000 553’000 553’000 553’000 553’000 2'765’000

Total HT 1’033’000 1'073’000 953’000 913’000 903’000 4'875’000

TVA 8.1% 84'000 87'000 77'000 74'000 73'000 395'000

Total TTC 1'117'000 1'160'000 1'030'000 987'000 976'000 5'270'000

Seuls les coûts résiduels à la charge de la Ville ont été pris en compte dans
l’élaboration du rapport.

En application des taux du Règlement général d'exécution de la loi sur les
finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge financière est
calculée sur un taux d'amortissement de 25% pour toutes les parties de
l'investissement. Il est à relever que l’amortissement global moyen est
proche de l’amortissement global moyen du précédent schéma directeur
informatique, tout en lui étant légèrement inférieur, ce qui favorisera la
stabilité budgétaire, l’un des principaux axes stratégiques du schéma
directeur informatique 2024-2028. Les intérêts annuels, calculés au taux
moyen des emprunts de la Ville de 2,5 % sur la moitié des dépenses
d'investissements, sont estimés à CHF 66'000.-.

Le crédit d'engagement global de CHF 5'270'000.- TTC sera réparti sur
plusieurs exercices et devra figurer dans les investissements annuels des
budgets, dans les crédits budgétaires. Avant chaque nouvel exercice, lors
de l’établissement des budgets annuels, les services seront interrogés quant
à leurs besoins sur la base de la liste des demandes de projets annexée au
présent rapport. La liste des projets de l’exercice à venir pourra ainsi être
adaptée en conséquence, selon les priorités et dans la limite des crédits
budgétaires disponibles. Afin de permettre la priorisation des projets et
d’éventuels arbitrages, il incombera aux services porteurs de valoriser leurs
demandes.

Séance du 30 janvier 2024

En complément, il peut être précisé que la Ville s’appuiera dès 2024, pour le
budget de fonctionnement informatique, sur la nouvelle convention du SIEN.
Au fur et à mesure du déploiement des solutions issues des projets du
schéma directeur informatique 2024-2028, l’exploitation de ces solutions
ainsi que les prestations associées intègreront cette convention.

Conséquences sur les ressources humaines

L’exécution du schéma directeur informatique 2024-2028 n’a pas de
conséquence directe sur les ressources humaines de la Ville car les
ressources informatiques nécessaires à la réalisation du schéma directeur
informatique sont celles mises à disposition par le SIEN et sont comprises
dans les coûts d’investissements présentés. Pour permettre aux services
d’anticiper sur leurs besoins annuels en ressources métier nécessaires à la
réalisation des projets qu’ils portent, nous avons procédé, dans la phase
d’analyse préparatoire du présent rapport, à une estimation de la charge de
travail métier relative à chacune des demandes soumises. Cette estimation
figure dans le tableau de l’annexe 3.

Collaboration intercommunale

Tant sur l'aspect des infrastructures que sur les solutions, il est important de
rappeler qu’il existe de nombreuses collaborations avec les autres
communes ou avec l’État, voire avec la Confédération.

Au niveau des infrastructures, les coûts standards de maintenance sont
intégrés au coût du mandat de prestations et concerne la mutualisation de
très nombreux services partagés avec l’ensemble des partenaires
neuchâtelois (État, communes, santé, social, écoles et entités
parapubliques), dont l’essentiel concerne :

 l’utilisation des salles machines, y compris énergie et entretien;

 le Nœud cantonal (NCN);

 le réseau pédagogique (RPN) ;

 le réseau téléphonique interne neuchâtelois (RETINE);

 le réseau mobile (CMN);

 l’accès à Internet et au réseau de la Confédération;

 l’accès à SEDEX (échange de données sécurisées);

 la gestion des annuaires centraux « ne.ch » et « rpn.ch »;

 la messagerie électronique;

 la sécurité informatique.

  Séance du 30 janvier 2024

Au niveau des systèmes d’information, nous pouvons mettre en évidence les
collaborations suivantes :

Système
d’information

Descriptif succinct Collaboration
avec

Exploitant

ABACUS Gestion de la comptabilité, des
finances, de la logistique et de la
gérance communale

Toutes les
communes

SIEN

BACEDOS Gestion et suivi des demandes de
prestations sociales

Toutes les
communes et
l’État

SIEN

CLOEE Gestion de l’informatique scolaire Toutes les
communes

SIEN

DORI Gestion administrative de
l’orthophonie

Plusieurs
communes et
l’État

SIEN

EAGLE Gestion des interventions feux Neuchâtel ECAP

EC2000 Gestion des estimations cadastrales Nombreuses
communes et
l’État

SIEN

Bussen App/
EPSI POL/EPSI
POUR

Gestion des amendes d’ordre Toutes les
communes et
l’État

SIEN

ECHO Gestion de séances Toutes les
communes

SIEN

ETIC, ETIC-AEF Gestion du contrôle des habitants,
gestion de l’accueil extra-familial

Toutes les
communes

SIEN

FLORA Gestion des archives L’État SIEN

GELORE /
GECO4

Gestion de réservation
d’infrastructure

Nombreuses
communes et
l’État

SIEN

GESCIM Gestion des cimetières Ville de
Neuchâtel

SIEN

GUICHET
UNIQUE

(Vote électronique)
Permis de fouilles
Bulletins scolaires, horaires et
attestations
Réservation cimetière
Gestion des permis de construire
Consultation et modification de
données personnelles
Gestion des fiches et certificats de
salaires

Toutes les
communes et
l’État

SIEN

INFOPOL Système d’information de la Police
neuchâteloise

Toutes les
communes et
l’État

SIEN

LIANE Gestion des prestations sociales Toutes les
communes et
l’État

SIEN

MUSEUMPLUS Gestion d’inventaire de musée Neuchâtel, Le
Locle et l’État

SIEN

Séance du 30 janvier 2024

Système
d’information

Descriptif succinct Collaboration
avec

Exploitant

PISA Gestion des affiliés à la protection
civile

Plusieurs
communes et
l’État

CH

PMGEN Gestion de l’impôt des personnes
morales

Toutes les
communes et
l’État

SIEN

SAGA CNU – Gestion des interventions L’État SIEN

SAP HR Gestion des employé·e·s et des
salaires

Villes, l’État,
Santé et écoles

SIEN

SHAREPOINT Internet, Intranet et Extranet Nombreux
partenaires et
l’État

SIEN

SIPP Gestion de l’impôt des personnes
physiques

Toutes les
communes et
l’État

SIEN

SITN Système d’information du territoire
neuchâtelois

Toutes les
communes et
l’État

SITN

SyVote Gestion du dépouillement des
élections

Toutes les
communes et
l’État

SIEN

THEREFORE Gestion électronique de documents Nombreuses
communes et
l’État

SIEN

VENUS/TANGO Présentation des informations aux
guichets

Nombreuses
communes et
l’État

SIEN

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

En inscrivant la rationalisation de l’informatique et l’efficience
énergétique dans les axes principaux du schéma directeur informatique
2024-2028, la Ville affiche son ambition d’œuvrer pour rendre son
informatique plus durable. Elle pourra pour ce faire s’appuyer sur son
partenaire principal informatique, le SIEN, dont le datacenter des
montagnes neuchâteloises et le centre de services sont certifiés sur
différents aspects environnementaux.

En ce qui concerne les solutions, la Ville pourra s’appuyer sur les
principes de la stratégie digitale du Canton ainsi que sur ses propres
principes directeurs informatiques, planifiés selon ce qui figure et a été
exposé dans le présent rapport.

b) Aspect social
De manière générale, pour ses administré·e·s, la Ville va intégrer le
principe d’inclusion dans ses projets informatiques visant ainsi un accès

  Séance du 30 janvier 2024

égalitaire de la population aux solutions digitales. Pour ce faire et réduire
les risques de fracture numérique, la Ville pourra s’appuyer sur la
stratégie digitale du Canton, sur ses propres principes directeurs
informatiques mais également sur l’implication de son service
d’intégration et de cohésion sociale notamment dans les projets de la
thématique « prestations digitales ».

Pour ses ressources internes, le schéma directeur informatique 2024-
2028, tel qu’il est proposé, permettra à la Ville de développer une
véritable culture du changement qui se matérialisera au travers des
principes directeurs de la gestion du changement et qui pourra être mise
en pratique au travers des différents projets qui seront réalisés. Les
ressources internes de la Ville bénéficieront également d’instruction,
d’informations, voire de formations dans certains cas, aux dernières
technologies liées à la place de travail (Windows 11, Office 365, Teams,
etc.) ainsi qu’une sensibilisation accrue à la cybersécurité.

c) Aspect économique

De manière globale, et dans toute la mesure du possible, le SIEN
s’appuie en priorité sur des partenaires locaux, régionaux ou nationaux,
dans cet ordre, avec qui un partenariat existe déjà ou nouveaux selon
les besoins. Cette approche favorise l’économie locale tout en offrant de
bonnes garanties vis-à-vis des risques inhérents au déploiement de
nouvelles solutions ou à leur exploitation. Les projets qui seront traités
dans le cadre du schéma directeur informatique 2024-2028 respecteront
ce principe.

Il est important de rappeler également que les travaux seront mis en
soumission selon la réglementation des marchés publics.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

En alignant son schéma directeur informatique sur la stratégie digitale
du Canton, l’administration communale démontre son souhait de
rapprocher ses usagers de leur ville. Pour illustrer ceci, on peut penser
aux projets de la thématique « prestations digitales », à la volonté
d’uniformiser les systèmes de caisses et de e-commerce ou aux divers
projets de valorisation du patrimoine (publication en ligne des collections
des musées, mise en ligne et consultation en ligne des archives de la
Ville).

En développant une culture du changement à l’interne, en s’appuyant
notamment sur les principes directeurs de la gestion du changement
pour cela, la Ville améliorera globalement sa capacité de résilience,
favorisant l’innovation indépendamment du contexte.

Séance du 30 janvier 2024

Ce rapport a été présenté à la Commission financière, le 15 novembre 2023
qui l'a préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président   La chancelière
Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

  Séance du 30 janvier 2024

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d’engagement de CHF 5'270'000.- TTC est
accordé au Conseil communal pour la réalisation du schéma directeur
informatique 2024-2028.

Article 2.- Ce crédit figurera au chapitre 123 « Informatique communale »
du compte des investissements.

Article 3.- Ce crédit sera amorti au taux de 25% (4 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

Séance du 30 janvier 2024

La présidente, Mme Ilinka Guyot, relève que le rapport 23.066 est traité
selon les règles du débat court.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Ce rapport a été présenté et discuté en
Commission financière, en présence d’un représentant du SIEN. Notre
groupe a pu poser toutes les questions qu’il souhaitait. Toutefois, il nous
paraît utile de relever ici quelques points que nous pensons importants.

Premièrement, nous avons été satisfaits d’apprendre que le remplacement
des PC ne se ferait plus de manière automatique après 5 ans, mais que
chaque remplacement serait étudié au cas par cas. En effet, l’énergie pour
fabriquer un PC, c’est toute l’énergie dépensée pendant environ 10 ans
d’utilisation. Le choix de PC durables représente aussi une importante
économie financière.

Une deuxième remarque a trait à une évolution qui, d’après nous, va à
l’encontre des défis à venir, que ce soit en matière de sécurité ou de
neutralité carbone. Dans le rapport, on parle de « cloud hybride », donc d’un
nuage qui est en fait une usine de serveurs de données. Le terme hybride
signifie que l’on va utiliser le « cloud privé » et local du SIEN, qui se trouve
à La Chaux-de-Fonds, mais aussi des « clouds publics » à travers le monde.

Le cloud local, c’est très bien. On maîtrise les données, la confidentialité et
l’énergie nécessaire à son fonctionnement. Alors, pourquoi devoir faire appel
à d’autres clouds publics ? La demande viendrait de constructeurs comme
Microsoft, qui fournissent des applications qui accèdent à ces clouds publics,
et qu’il serait trop cher de modifier pour pouvoir accéder aux clouds locaux,
comme celui que possède le SIEN ici.

Nous pouvons encore ajouter que, sur le plan énergétique, nous n’avons
aucune maîtrise sur les datacenters qui hébergent ces clouds publics, et ce
sont des gouffres à énergie. Dans le monde entier, la moitié de la
consommation d’énergie de l’informatique est imputable à ces datacenters.

Une troisième remarque a trait à la digitalisation, avec accès à tout sur le
téléphone. Il en résulte que des prestations qui étaient simples deviennent
très compliquées avec le téléphone, surtout si l’on n’a pas de téléphone.
Conseiller à une dame aveugle d’utiliser son téléphone qu’elle n’a pas, c’est
quand même une manière d’aggraver la fracture numérique.

Toutefois, le groupe des Vert-e-s acceptera ce crédit. Il remercie le Conseil
communal et les services pour ce rapport complet, sans oublier le SIEN qui
nous a fourni des réponses très intéressantes.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC a étudié attentivement
ce rapport, très technique et très fourni, qui demande un crédit de

  Séance du 30 janvier 2024

CHF 5’270'000.- pour la mise en œuvre du schéma directeur informatique
2024-2028. Notre groupe est bien évidemment conscient que l’informatique
est un domaine clé dans une administration moderne. Néanmoins, il y a
plusieurs points qui nous questionnent dans ce rapport.

Il est rappelé que, pour la période 2018-2023, le crédit voté était de
CHF 5'019'000.-. Pour ce montant, il y a eu 41 projets, dont certains très
conséquents, tels que : le changement de SAP à Abacus, le remplacement
de SAP par Abalmmo pour la gérance immobilière, la migration de la
plateforme intranet de la Ville, la mise en œuvre d’une gestion des macarons
de stationnement, la mise en service du site du MUZOO et le remplacement
du logiciel de gestion de l’aide sociale SACSO par la solution KiSS.

Or, malgré tous ces projets très importants, sur les CHF 5'019'000.- attribués
pour la période 2018-2023, il reste CHF 882'000.- non utilisés en fin
d’exercice : cela veut dire que l’on a dépensé CHF 4'137'000.- pour cette
période.

Dès lors, le Conseil communal peut-il nous expliquer pourquoi le crédit
demandé pour la période 2024-2028 est de CHF 5'270'000.-, ce qui
représente tout de même une augmentation de CHF 251'000.- par rapport
au crédit précédent, alors qu’il reste un solde non utilisé de CHF 882'000.-,
et cela malgré les très gros projets qui ont été mis en œuvre.

Pour la période 2024-2028, les projets présentés dans le rapport semblent
moins conséquents que ceux de 2018-2023. C’est pourquoi, à notre sens, le
crédit que la Ville pourrait demander pour ce schéma directeur 2024-2028
devrait se situer aux environs de CHF 4'200'000.-.

Le groupe UDC se prononcera sur l’acceptation ou non de cette demande
de crédit en fonction de la réponse qu’il obtiendra du Conseil communal.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Les Vert’libéraux vous remercient de ce
schéma directeur informatique extrêmement détaillé, qui nous rappelle que,
sous une apparente simplicité d’utilisation, nos moyens informatiques
mobilisent moult énergies, personnel et investissements. Mais que ferions-
nous sans ces moyens, ce confort dématérialisé, auxquels nous sommes
tant habitués ?

Bien qu’il nous soit – je ne vous le cache pas – pour des raisons de
connaissances techniques, difficile de juger des montants annoncés ce soir,
nous notons que le présent crédit s’inscrit dans la continuité des
investissements déjà réalisés ces précédentes années, lesquels ont porté
leurs fruits. De ce fait, nous restons confiants.

Toutefois, nous avons relevé à plusieurs reprises dans le rapport, la volonté
de prolonger la durée de vie du matériel informatique, tout en procédant à

Séance du 30 janvier 2024

une mise à jour des postes vers Windows 11. Or, le passage à Windows 11
est malheureusement impossible sur nombre d’appareils – pourtant
fonctionnels – en raison de la nouvelle exigence matérielle imposée par
Microsoft. Ces mises à jour risquent donc d’obliger nos services à renouveler
leur matériel informatique de manière prématurée.

Au niveau mondial, par exemple, il a été estimé que cela pouvait affecter
240 millions de PC, soit générer la production de l’équivalent de 37 millions
de tonnes de CO2 pour leur remplacement.

Dès lors, certaines questions se posent :

 Quelle proportion du matériel de notre Ville pourra-t-elle être remplacée
dans le cadre de cette migration ?

 Des solutions alternatives au remplacement de ce matériel ont-elles été
envisagées, par exemple la conclusion d’un contrat de mise à jour
étendu ou l’utilisation d’un autre système sur ces machines ?

 Que vont devenir les machines remplacées ? Seront-elles
reconditionnées, recyclées ou jetées ?

 Quelles mesures concrètes la Ville compte-t-elle prendre pour prolonger
la durée de vie du matériel ?

De plus, le passage du modèle de stockage sur site au modèle « cloud
hybride » aura pour conséquence que certaines données seront stockées
sur des datacenters du SIEN, alors que d’autres le seront sur des
datacenters publics. Cela soulève donc les questions suivantes :

 Quels types de données seront-ils stockés en « cloud privé » et quels
types en « cloud public » ?

 Quels seront les tiers contractuels auxquels le rapport fait référence ?
S’agit-il d’entreprises neuchâteloises, suisses, européennes, ou alors
des géants d’Internet comme Google, Amazon, Microsoft ?

 L’ensemble des données sera-t-il en tous les cas hébergé uniquement
sur sol suisse ?

Toutefois, au-delà de ces questions et inquiétudes que nous soulevons sur
notre parc informatique et sa durabilité, notre groupe ne doute pas de la
nécessité de poursuivre le développement de ces technologies, et il
soutiendra cette demande de crédit d’investissement.

M. Jonathan Marty, Le Centre : Le groupe du Centre a attentivement lu le
rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 5'270'000.- pour la mise en œuvre du schéma directeur informatique
entre 2024 et 2028. Il en remercie ses auteurs. Etant donné le caractère

  Séance du 30 janvier 2024

quelque peu technique du rapport, je me contenterai de quelques remarques
générales.

Le SIEN offre une bonne qualité de services et une homogénéité dans le
canton de Neuchâtel, donc une mutualisation des coûts, ce qui est
appréciable. Il semble donc assez évident de prolonger la collaboration.

Lorsque l’on digitalise, on constate facilement les progrès, mais il ne faut pas
négliger l’aspect sécuritaire et la problématique de la protection des
données.

Dans un souci de rationalisation du matériel, de durabilité, dans quelles
mesures la commune peut-elle inciter le SIEN à proposer du matériel évolutif
et durable ? Nous pensons, notamment, à des smartphones tels des
Fairphone ou des ordinateurs Framework.

Concernant le cloud public, au vu des indiscrétions passées de certains
Etats, on ne peut pas se permettre d’héberger des données sensibles à
l’étranger. C’est pourquoi nous pouvons nous réjouir qu’il soit prévu
d’héberger une partie des données sur sol neuchâtelois, par le biais du cloud
privé.

Cependant, il s’agira de veiller au grain par rapport au prestataire externe,
afin de garantir une sécurité des données au moins similaire au cloud privé
prévu par le SIEN.

Vous l’aurez compris, le groupe du Centre votera favorablement ce crédit
d’engagement.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Nous sommes ici ce soir face à un rapport,
comme nous le sommes parfois avec ce que d’aucuns appellent des
« rapports tuyaux », qui ne déclenchent pas d’emblée un enthousiasme des
plus débordants.

Tout d’abord, parce que le montant est conséquent, mais aussi parce que la
matière est plutôt complexe, voire même obscure, si l’on n’est pas un tant
soit peu intéressé par l’informatique.

Par ailleurs, nous avons toujours le sentiment que les montants sont élevés,
pour quelque chose qui, finalement, ne va rien changer à l’image de notre
ville. Ce n’est pas comme si l’on ouvrait des places supplémentaires en
parascolaire, que l’on aménageait une zone piétonne ou, tout simplement,
que l’on plantait davantage d’arbres.

En fait, tout comme nos tuyaux, l’informatique est quelque chose qui ne se
voit pas tant que tout se passe bien. Pourtant, il s’agit d’éléments structurels
essentiels pour le développement d’une ville, à moyen et long termes.

Séance du 30 janvier 2024

Ainsi, nous aimerions relever tout le bien-fondé d’avoir choisi de rejoindre le
SIEN. Les besoins et les défis actuels – notamment en matière de
cybersécurité – font que nous ne pourrions pas, à l’échelle d’une ville comme
la nôtre, tout simplement faire le job. Dans le même ordre d’idées, nous
voyons que les projets sont très nombreux et que les applications sont de
plus en plus complexes et de plus en plus spécialisées.

Enfin, les cinq axes que nous retrouvons dans le schéma directeur
informatique 2024-2028, au vu de ce qui précède, nous paraissent
parfaitement pertinents :

 s’appuyer sur la stratégie digitale cantonale ;

 rationalisation de l’informatique : cela permet d’éviter d’avoir partout
plein de choses diversifiées, ce qui semble bien ;

 stabilisation budgétaire, à laquelle, évidemment, nous ne pouvons être
que favorables ;

 mobilité et collaboration : sur ce point, nous relèverons la facilité qu’un
collaborateur de la Ville peut avoir pour se connecter à son bureau
depuis n’importe quelle salle, qu’elle soit cantonale ou dans n’importe
quelle commune de ce canton ;

 enfin, l’efficience énergétique, à laquelle nous sommes évidemment
sensibles et, même si nous pourrions évidemment développer
davantage cette question-là – cela viendra certainement après l’année
2028 – nous nous réjouissons que l’on commence au moins à s’en
préoccuper.

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera le rapport du Conseil
communal et la demande de crédit.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Nous remercions les auteurs de ce
rapport qui nous liste les besoins informatiques, mais qui reste cependant
très technique.

L’informatique est une coûteuse nécessité, mais il est de notre devoir de
mettre à disposition des collaboratrices et collaborateurs de la Ville des outils
correspondant aux besoins actuels.

Un tel schéma directeur permet d’avoir une vision des pistes retenues, les
services étant consultés sur leurs besoins. Certains besoins – comme la
publication et la consultation en ligne des collections des musées – nous
semblent indispensables dans le contexte actuel. Le but de ce schéma est,
nous dit-on une meilleure efficience administrative, énergétique, et nous
osons y croire.

  Séance du 30 janvier 2024

Nous nous inquiétons cependant des changements répétés de logiciels qui
perturbent les utilisatrices et utilisateurs. Une formation et un
accompagnement sont indispensables : dans ce sens, nous saluons le fait
que la gestion du changement apparaisse dans le rapport, et nous espérons
que les besoins seront satisfaits.

Nous apprécions que le principe de remplacement automatique du matériel
soit remis en cause. Cependant, nous aimerions savoir comment le matériel
remplacé est réaffecté et recyclé. La mise à disposition pour des
associations ou des familles est-elle envisagée ?

Il n’en demeure pas moins que nous ressentons une certaine gêne face à ce
rapport. En effet, nous nous sentons pieds et mains liés à une puissante
multinationale – Microsoft – dont nous sommes des clients passifs. Nous
comprenons le choix qui est fait pour des questions de sécurité et de
conformité avec le Canton et les communes, mais il nous semble que la
réflexion face à cette dépendance est inexistante. D’ailleurs, il est à souligner
que l’essentiel du budget est dévolu au software.

Le POP acceptera ce rapport, avec, une nouvelle fois, l’impression d’être
prisonnier d’un puissant système.

Mme Sarah Curty, PLR : Le groupe PLR a pris connaissance du rapport du
Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 5'270'000.- pour
la mise en œuvre du schéma directeur informatique entre 2024 et 2028.
Nous remercions les auteurs pour la qualité de ce rapport.

Nous constatons que le SIEN répond aux attentes, tant au niveau communal
qu’au niveau cantonal, et nous sommes satisfaits de cette synergie
cantonale en termes de gestion informatique. Nous sommes rassurés que la
sécurité soit prise en compte avec rigueur pour chaque projet, et le fait de
s’appuyer sur la gestion cantonale en est une plus-value certaine : faire
cavalier seul, en termes de cybersécurité, serait dangereux. En effet, nous
avons un devoir d’exemplarité dans la gestion des données publiques, et les
prévisions du schéma directeur vont dans ce sens.

Par ailleurs, nous soulevons le fait que la digitalisation permet de faire des
économies diverses, au niveau opérationnel, notamment, en termes de
temps et d’accès à l’information.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Je serai peut-être un peu long
par rapport à la brièveté de vos interventions, mais je pense que le sujet en
vaut quand même la peine, même s’il est parfois un peu ardu.

Séance du 30 janvier 2024

En tout premier lieu, nous vous remercions de l'accueil globalement positif
de ce rapport, qui aborde un sujet complexe avec des enjeux financiers
importants. Le sujet de la numérisation de notre société n'est pas une
question, mais un fait, dont on ne peut se départir, à moins de rejoindre une
communauté Amish… La question est plutôt de savoir comment
raisonnablement maîtriser cette évolution inéluctable.

Quand j'ai fait mes études à l'EPFL, il y avait 10 ordinateurs pour 350 futurs
architectes. Pas de boîtes mail et pas d'Internet. En l'espace de deux
générations, nous avons basculé dans un monde hyperconnecté, où,
lorsqu'une panne informatique intervient plus de quelques minutes, une
paralysie des services, des prestations, de la production, de la
consommation, des communications, etc. vient handicaper fortement notre
vie, voire l'arrêter. Il suffirait simplement qu'intervienne maintenant une
panne du wifi pour rendre nos débats problématiques.

A cette dépendance s'ajoute un environnement technologique difficilement
compréhensible pour les boétiens que nous sommes pour la plupart. Il
devient effectivement ardu de porter un jugement critique sur les solutions
proposées par le marché ou de pouvoir saisir l'intérêt de nouvelles
opportunités comme l'IA. Il faut être clair : nous ne maîtrisons pas tout au
niveau local, voire presque rien. Et nous ne parlons même pas de la sécurité
face aux hackers et autres menaces.

Dans ce sens, avoir aujourd'hui le SIEN à l'échelle cantonale est sans doute
une chance, même si nous avons parfois l'impression que l'on pourrait
dégraisser le mammouth. Cette masse critique ainsi réalisée permet
d'apporter globalement des solutions robustes et un haut niveau de sécurité,
même si cela réduit un peu notre agilité. Dans ce sens, nous souhaitons
saluer la bonne collaboration que nous avons avec le SIEN, ainsi que la
chance de disposer d'interlocuteurs compétents et à l'écoute, notamment
notre référent pour la Ville, qui est un précieux recours à la moindre question
touchant l'informatique.

Mais venons-en au schéma directeur. Il fut un temps pas si lointain ou la
gestion se faisait annuellement et sous la forme de demande de crédit au
Conseil général pour les plus gros projets. Cela avait notamment les
inconvénients d'une certaine instabilité budgétaire, d'une gestion aléatoire
des ressources métier, d'un côté arbitraire dans l'analyse et l'arbitrage des
projets, ainsi que d'un risque de dérive financière et d'incohérence – ou
d’incompatibilité – des systèmes mis en place.

Avec l'augmentation de la numérisation de notre société, le choix politique
de recourir à un schéma directeur a été validé par le Conseil général pour la
période 2018-2022, prolongée jusqu’en 2023. Comme le relève le rapport,
cette manière de faire a démontré toute sa pertinence, notamment en

  Séance du 30 janvier 2024

matière de maîtrise financière. Je tiens à relever ici une petite ambiguïté
dans le bilan financer en page 3 du rapport, qui mentionne : « Il est estimé
un solde de CHF 882’000.- HT qui demeurera non consommé en fin
d'exercice ». En fait, il faut comprendre l'exercice comptable 2023, mais
certains projets engagés ne sont pas encore complètement terminés,
comme en témoigne la liste figurant dans l'annexe 1.

Ainsi, au final, nous serons plus proches qu’il n’y paraît des 5 millions
budgétés par le schéma première génération. Quant à certains projets
n'ayant pas pu être démarrés à ce jour, ils ont été intégrés à la période
2024-2028. En comparaison, le schéma de deuxième génération, avec une
enveloppe globale de CHF 5'270'000.-, est finalement très proche du
précédent.

Certes, c'est cher. Néanmoins, les investissements informatiques sont une
nécessité, aussi bien pour les collectivités publiques que pour les
entreprises. Nous aurions même envie de dire – peut-être malheureuse-
ment : pour les citoyennes et les citoyens également. Or, dans notre cas,
nous pouvons nous targuer de maîtriser les coûts, malgré le fait de l'inflation
qui a fortement impacté le monde numérique – avec souvent plus de 10 %
d'augmentation – ainsi que les coûts, toujours plus importants, liés à la
sécurité et le prix d’une main d'œuvre qualifiée qui se fait rare.

Il faut également relever que le schéma précédent comptait initialement
60 projets, parmi lesquels 6 projets estimés coûteux, soit de plus de
CHF 60'000.-. Le schéma directeur qui vous est soumis compte 88 projets,
parmi lesquels 13 projets estimés à plus de CHF 80'000. Vous trouvez le
détail de ces projets et leurs montants dans l'annexe 3.

Sur le point financier, nous pouvons estimer que nous sommes très
parcimonieux. De plus, chaque projet sera examiné en regard des 4 axes
stratégiques, soit : rationalisation, stabilisation budgétaire, mobilité et agilité
ainsi que l'efficience énergétique. Le rapport a été soumis à la sagacité de
la Commission financière, qui a eu loisir de poser les questions techniques
souhaitées, sachant que votre serviteur, même s'il est au fait des enjeux et
de la stratégie globale, est bien incapable de faire la différence entre :

 Framework gestion de la persistance Hibernate

 Framework gestion de la présentation AngularJS

 Framework gestion de la présentation BootStrap

J'imagine que cela ne vous parle pas non plus… [Ndlr : rires de l’assemblée]
Et c'est bien dommage – je m’adresse, notamment, à ceux qui se sentent
totalement prisonniers des GAFAM – parce que ce sont trois applications
– parmi une quinzaine utilisées par le SIEN – qui reposent sur des solutions

Séance du 30 janvier 2024

libres pour ses plateformes techniques du socle de son système
d’information.

La question des logiciels libres est régulièrement posée, mais n'est pas un
tabou. Aucune collectivité publique, à notre connaissance, n’a recours à des
logiciels libres pour les systèmes d’exploitation et outils bureautiques liés
aux postes de travail. Le SIEN maintient la stratégie de rester sur des
solutions sous licence pour les raisons suivantes :

 Une sécurité accrue en termes de pérennité des solutions, masse
critique d’exploitation, taille de la communauté de support spécialisé,
fiabilité et confiance de l’autorité distributrice.

 La nécessité d'une formation du personnel sur de nouveaux
environnements bureautiques.

 L'absence d'interfaçage natif avec la plupart des solutions du marché,
qui demanderait des développements spécifiques complexes et
coûteux.

 Et libre ne veut pas dire gratuit. En effet, le système de rémunération par
licence peut être remplacé par une autre forme de rémunération
– comme le mécénat – pour garantir l’existence d’une communauté
suffisante. De plus, pour certaines technologies ou certains produits, les
spécialistes étant plus rares, ils seront plus chers, ce qui n'est pas à
négliger. Ceci entre autres arguments.

Un autre point qui a été évoqué – il l'avait d'ailleurs déjà été sous la forme
d'une question – est le souci légitime de la durée de vie du matériel. L'objectif
est effectivement de prolonger la durée de vie au maximum du raisonnable,
le raisonnable étant de garantir la compatibilité des mises à jour et un risque
de panne acceptable, qui n'impacte pas l'efficience des services et ne
nécessite pas d'importants stocks de remplacement, qui sont autant
d'immobilisations inutiles.

Il est prévu par le SIEN – de manière globale, et dans ce schéma directeur
en particulier – d’étendre la durée d’exploitation des postes fixes de 5 à
6 ans, voire 7 ans, tout en veillant à maintenir intactes les conditions de
production des employés. En 2024, ce seront 20 % des machines à
renouveler qui seront prolongées d’un an, soit 24 machines. Pour ce qui
relève de la migration sur Windows 11, seuls 2 % du parc actuel ne sont pas
compatibles, et il s'agit de machines qui, de toute façon, devront être
changées à court terme pour d'autres raisons d'obsolescence.

Une fois le matériel retiré du service, il fait l'objet d'une évaluation : s'il est en
bon état de fonctionnement, il est récupéré par le SIEN, reconditionné, puis
proposé à la vente au personnel de ses partenaires conventionnés. Dans le
cas contraire, il est éliminé suivant les filières de recyclage habituelles.

  Séance du 30 janvier 2024

Et pour finir, la question du cloud… Vaste question nébuleuse, s'il en est. La
question du cloud nourrit à la fois fantasmes et craintes, notamment en ce
qui concerne la sécurité et la confidentialité des données. Notre monde est
global, et nous ne pouvons échapper à cette globalité, ou au prix d'une
gestion tyrannique et dictatoriale de notre société. Cependant, nous pouvons
veiller à ne pas livrer toutes nos données à l'appétit gargantuesque des
GAFAM.

Par exemple, en vous fournissant une adresse ne.ch, on permet de limiter le
transit de vos courriels liés au Conseil général, contrairement à une adresse
du type outlook.com. Si, pour le privé, on veut une garantie suisse,
Infomaniak est un très bon prestataire, tout comme il serait préférable
d'échanger nos considérations via Threema plutôt que WhatsApp, etc.

Il est important de comprendre que l’ouverture au cloud répond plus à une
logique d’architecture informatique qu’à une volonté d’héberger des données
dans le cloud. En effet, le SIEN ne cherche pas des partenaires qui
hébergent des données dans le cloud : il doit cependant intégrer cette réalité
dans ses concepts, pour permettre l’utilisation de certaines applications
disposant de briques fonctionnant dans le cloud.

Néanmoins, les données sensibles seront stockées dans des infrastructures
hébergées localement par le SIEN – la sous-commission de mon dicastère
a pu visiter le datacenter qui est à La Chaux-de-Fonds – et le recours à des
infrastructures cloud externes sera soumis à l’analyse du préposé à la
Protection des données et de la transparence. Dans tous les cas, les
infrastructures localisées sur sol suisse resteront privilégiées et prioritaires.
C’est également le cas pour les produits de Microsoft, notamment, qui
disposent de datacenters sur sol helvétique.

D'ailleurs, pour optimiser son empreinte énergétique – notamment en regard
de l’externalisation des datacenters – le SIEN travaille avec la société
Canopé et la Ville va directement bénéficier des fruits de ce travail. Le cloud
public sera principalement en lien avec l’exploitation des produits de la suite
Office 365, et le SIEN accompagnera ses partenaires en édictant des
recommandations en matière de protection des données.

En résumé :

 cloud public = données publiques,

 cloud privé = données confidentielles et sensibles.

Quant à savoir qui sont les « tiers contractuels » évoqués en page 8, il s'agit
de Microsoft et SAP.

Après ce long exposé, nous espérons vous avoir convaincus, s'il le fallait
encore, de la justesse et de la sagesse d'accepter ce rapport et le schéma

Séance du 30 janvier 2024

informatique 2024-2028, afin de garantir l'efficience de notre administration,
la maîtrise de nos budgets et la sécurité de nos données.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, relève
que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est donc acceptée
tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à un crédit d’engagement de
CHF 5'270'000.- TTC pour la réalisation du schéma directeur informatique
2024-2028 est accepté par 33 voix contre 5 et 0 abstention.

  Séance du 30 janvier 2024

24.002

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 497'390.- TTC pour
la transformation du pavillon du Marché, Place du Marché 1

du 10 janvier 2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Introduction

Le 20 octobre 2020, le Conseil général acceptait le rapport du Conseil
communal portant sur le réaménagement et la piétonisation de la Place du
Marché par 24 voix pour, 9 contre et 2 abstentions. Il sollicitait également le
lancement d'une vaste démarche participative. Ce processus a abouti à
l'élaboration d'un projet concerté et donné lieu à un rapport d'information qui
a été soumis au Conseil général lors de sa séance du 12 mai 2022 pour être
accepté par 35 voix pour, 1 refus et sans abstention.

Aujourd'hui le chantier suit son cours, l'aménagement des rues du Marché
et Jean-Paul-Zimmermann est pratiquement terminé.

Un point important du projet reste cependant à régler : la rénovation
qualitative du pavillon public en est de la place, qui abrite un kiosque, un bel
abri bus, des toilettes publiques, un local de stockage et un local électrique
(Viteos).

Pour ce faire, la commission consultative ad hoc a été sollicitée à plusieurs
reprises afin de définir le rôle du pavillon dans la place, son intégration
– notamment dans son rapport à la partie arborisée – et son architecture. La
commission a choisi un projet respectueux du patrimoine intégrant une
transformation susceptible de modifier son usage en proposant, en ouest,
un couvert sous lequel prennent place de petits gradins.

Séance du 30 janvier 2024

Un premier projet, avec une demande de crédit de CHF 685'700.-, avait été
présenté au Conseil général du 8 mai 2023 puis retiré avant le vote. Le projet
a été retravaillé depuis afin de proposer un budget qui soit en adéquation
avec les remarques émises en séance du Conseil général par les groupes
politiques. C'est ce projet que présente ce rapport, tout en sollicitant le crédit
nécessaire à sa réalisation.

Le contexte historique

L'édicule de la Place du Marché, construit en 1952 par le bureau
d'architecture des Travaux publics de la Ville de La Chaux-de-Fonds, est
composé d'un pavillon et d'un abribus. Il semble remplacer un édicule qui se
situait un peu plus à l'ouest, entre le pavillon et la fontaine actuels.

Le pavillon et l'abribus sont surplombés d'un toit plat en arrondi qui lie les
deux éléments. Cette typologie est typique de l'architecture du milieu du
XXe siècle, on la retrouve par exemple dans la marquise d'entrée de la
piscine des Mélèzes, construite en 1954.

Le plan du pavillon, de forme rectangulaire, abritait au moment de sa
construction un kiosque, quatre cabines téléphoniques (deux à l'est à côté
du kiosque et deux à l'ouest) désaffectées à ce jour, de vastes sanitaires,
des locaux pour la police et la voirie ainsi qu'un transformateur électrique.

L'abribus, de forme oblong, vitré, offre une vaste salle d'attente pour les
usagers. Deux interventions, l'une en 1984 et l'autre en 2003, se sont
concentrées sur le pavillon uniquement.

 En 1984 les sanitaires ont été rénovés.

 En 2003 les transformations, nettement plus importantes, ont touché à
l'intégrité du bâtiment originel par un agrandissement conséquent du
kiosque et par la suppression des cabines téléphoniques à l'est.
L'extension du kiosque par un espace vitré, tel que nous le connaissons
aujourd'hui, a réduit de manière considérable le vide de passage entre
le pavillon originel et l'abribus. La surface des sanitaires a été
drastiquement réduite pour permettre la création de divers espaces de
stockage pour le kiosque et un WC pour personnes à mobilité réduite a
pris place dans l'espace dédié au WC femmes.

Le recensement architectural du canton de Neuchâtel donne la valeur 3 à ce
pavillon.

L'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger
(ISOS) lui attribue l'objectif de sauvegarde A, impliquant la sauvegarde de
sa substance.

  Séance du 30 janvier 2024

Le contexte urbain

Le réaménagement de la Place du Marché représente un des enjeux
majeurs de cette législature et ce bâtiment fait partie intégrante de la place.
Suite au vote pour un crédit d'engagement le 20 octobre 2020, une
commission temporaire a été créée et une démarche participative a été
initiée. Des ateliers intégrant la population, des entretiens avec les
commerçants et les groupes d'intérêt ont notamment eu lieu. À partir de là,
les services communaux et la commission temporaire ad hoc, consultée sur
chaque point, ont pu établir le programme futur de la place et son
aménagement.

En regard des dimensions et de la localisation du lieu, il a été souhaité de
végétaliser la place tout en maintenant un espace suffisamment grand pour
permettre l'accueil de manifestations. Cette volonté s'est traduite par la
proposition que nous connaissons, à savoir de laisser l'ouest de la place vide
de tout élément fixe et de créer un espace arborisé entre la fontaine et le
kiosque.

Le but de cet espace arborisé, en plus de désimperméabiliser le sol et de
combattre les effets d'îlots de chaleur, est de créer un lieu de détente sur la
place.

Dans cette optique, la question de l'édicule et de son devenir a contraint la
commission et les services communaux à rechercher une mise en valeur du
bâtiment. À ce jour, le pavillon du kiosque donne à voir sa façade arrière à
la Place du Marché. La demande de la commission fut donc de redéfinir les
usages internes du bâtiment afin de mieux le rattacher au contexte dans
lequel il s'insère.

Afin de pouvoir exécuter ce projet en modérant les dépenses de la Ville, il a
été décidé de rapatrier le dossier au secteur "études et planification" du
Service des bâtiments et du logement.

Suite à ce qui précède, la commission a validé le cahier des charges suivant :

 maintien du kiosque / transformateur / WC;

 réfection du banc est extérieur;

 réfection des WC / suppression des urinoirs;

 volumes vides rendus utilisables pour le Service des espaces publics;

 façade ouest refaite, sobre et unie;

 uniformisation des portes et des fenêtres (matérialité);

 prolongation de la marquise avec ouverture cylindrique en toiture;

Séance du 30 janvier 2024

 possibilité de fermeture ponctuelle par un système de couverture
amovible (polycarbonate ou bâche);

 gradins ou assise sous la marquise en béton recyclé.

Description des travaux

Le projet concerne la rénovation du bâtiment existant au niveau des façades,
des transformations intérieures pour répondre aux besoins actuels ainsi que
la création d'un espace extérieur de rencontre orienté vers la Place du
Marché à l'ouest.

Intention architecturale
Le projet propose de remplacer le socle en granit existant, malmené par de
nombreux changements au fil des années, par une assise en béton
entourant trois faces du pavillon

Du côté de la Place du Marché, le socle s'agrandit pour accueillir quelques
gradins, permettant de la sorte aux passants de se retrouver, de se reposer,
de jouer dans une ambiance poétique appuyée par le percement de la
toiture.

Cette face ouest du pavillon, jusqu'à présent traitée comme le dos du
bâtiment, tourne désormais le regard sur la nouvelle place et devient la
spectatrice bienveillante des activités diverses qui s'y déroulent.

Afin de garantir l'attractivité de cet espace, la prolongation de la toiture
existante du pavillon et de son élégante marquise par un couvert permet de
lui donner une dimension plus à l'échelle de la place tout en proposant un
espace protégé. Cet abri permet, lorsque les arbres garantissent ombre et
fraîcheur, de trouver une assise pour se rencontrer, se raconter.

Les poteaux fins et miroitant, disparaissent presque de la vision. Ils sont
disposés sur les côtés du couvert afin de laisser libre la partie centrale tout
en servant de descentes d'eau pluviale de manière invisible. Un grand
percement dans la toiture du couvert permet d'amener de la lumière aux
gradins et de la poésie à cet espace en lui offrant une vue sur le ciel, les
arbres, la pluie.

Travaux sur le bâtiment existant
Au niveau de l'enveloppe, il est prévu de rénover les façades et de remplacer
portes et fenêtres en unifiant leur matérialité. Le déplacement de diverses
installations techniques est également prévu afin d'en rationaliser leur
fonctionnement.

Le banc en arrondi d'origine de l'abribus sera reconstruit, comme évoqué
plus haut. Le socle en granit sera remplacé par un socle en béton offrant une

  Séance du 30 janvier 2024

assise le long des façades sud et nord se prolongeant à l'ouest pour se
transformer en gradins.

Malgré l'entretien quotidien des toilettes publiques, week-end compris, le lieu
est vétuste et malodorant. Il est devenu impératif de procéder à une
rénovation complète des lieux : sol, murs, plafonds, appareils sanitaires et
conduites.

Au niveau de l'articulation du programme, la variante choisie prévoit
l'installation des sanitaires dans la zone sud du pavillon : deux WC non-
genrés ainsi qu'un WC pour personnes à mobilité réduite comprenant
également une table à langer. Les locaux de services prennent place en
zone nord : local du Service des espaces publics et local électrique (Viteos).
Cette nouvelle organisation permet de donner une meilleure lecture du
programme des locaux et d'en clarifier l'agencement.

Nouveau couvert – espace polyvalent extérieur
Le nouveau couvert en béton armé reposant sur ses piliers métalliques sera
construit en ouest, du côté de la place. Dans la prolongation du couvert
existant, il accueillera un espace polyvalent extérieur et couvrira les gradins.

Une ouverture dans la dalle permettra au soleil d'éclairer l'espace en suivant
la course du soleil, garantissant de la sorte une atmosphère différente à
chaque instant de la journée.

Local Service des espaces publics, Viteos et stockage du kiosque
Les locaux actuellement utilisés par le Service des espaces publics et Viteos
resteront en fonction; des travaux de réaménagement intérieur seront
effectués. Pour ce qui est du local de stockage du kiosque, il sera déplacé
afin de permettre une utilisation plus aisée.

Programme et coûts des travaux
Une coordination entre les travaux de réaménagement de la Place du
Marché et la transformation du pavillon sera nécessaire pour respecter le
budget proposé (infrastructure, socle, gradins, installations de chantier). Il
est donc essentiel que l'ensemble des opérations se déroulent sur quatre à
six mois à partir du printemps 2024, une fois le permis de construire obtenu.

Nous tenons à émettre une remarque quant à la situation du marché des
fournitures; cette dernière étant incertaine dans la période tourmentée que
nous traversons mondialement, l'approvisionnement et la fiabilité financière
des estimations présentées ci-dessous peuvent être sujettes à quelques
fluctuations.

Séance du 30 janvier 2024

Estimation du coût des travaux
L'estimation du coût des travaux à ce stade de l'avant-projet est basée sur
des demandes d'offres estimatives demandées par le Service des bâtiments
et du logement ainsi que sur les calculs exécutés par des spécialistes
confirmés.

Chapitre Descriptif Coût estimatif TTC

Assainissement Façades, toiture,
installations

114'990.-

Rénovation,
transformations
internes

Locaux transformés à
l'intérieur du pavillon

 200'000.-

Nouveau couvert  Nouveau couvert en béton
et piliers métalliques

 125'400.-

Honoraires Honoraires ingénieur et
spécialistes

 27'000.-

Divers et imprévus   30'000.-

Total TTC arrondi  CHF 497'390.-

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit parfaitement dans les lignes définies par le
programme de législature concernant le développement d'espaces urbains
de qualité, favorisant l'activité commerciale et rendant la ville plus attrayante.
Le pavillon est destiné à jouer un double rôle : d'une part comme
complément essentiel à la nouvelle Place du Marché et, d'autre part, comme
espace agréable de repos et de rencontres grâce au nouveau couvert.

Conséquences sur les finances

La demande de crédit s'élève à CHF 497'390.- pour les dépenses
d'investissement. En application des taux ressortant du Règlement général
d'exécution de la loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC),
la charge financière est calculée sur un taux d'amortissement de 3.3%
(30 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5%
sur la moitié de l'investissement de CHF 497'390.-.

  Séance du 30 janvier 2024

Amortissement CHF 497'390.- x 3.3 % CHF  16'410.-

Intérêts 2.5 % sur la moitié des dépenses
d'investissement

CHF  -6'220.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF  22'630.-

Ce crédit figure au budget des investissements 2024 pour un montant de
CHF 520'000.- pour le crédit d'engagement et de CHF 400'000.- pour le
crédit budgétaire 2024.

Conséquences sur les ressources humaines

Pas de changement vu que l'entretien quotidien des WC publics est assuré
par le secteur conciergerie du Service des bâtiments et du logement ainsi
que par les cantonniers du Service des espaces publics.

Préavis de la Commission des infrastructures, de l'urbanisme et
de l'énergie

Ce rapport a été soumis à la commission INFRUEN lors sa la séance du
8 janvier 2024 qui l'a préavisé favorablement avec 10 voix pour, 1 voix contre
et 1 abstention.

Collaboration intercommunale

Sans objet

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux seront réalisés dans le respect du patrimoine et
correspondront aux normes écologiques et environnementales en
vigueur

b) Aspect social

La requalification du pavillon et la création des gradins couverts offrent
un espace agréable et convivial favorisant les rencontres et renforçant
de ce fait l'attractivité de la Place du Marché

c) Aspect économique

Pour tous ses projets, la Ville de La Chaux-de-Fonds privilégie – à coût
égal – les artisans et les entreprises locales, ce pour tous les travaux et
services. Il en sera de même pour les travaux touchant au pavillon de la
Place du Marché

Séance du 30 janvier 2024

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Orienté vers l'attractivité interne et externe des espaces publics, ce projet
s'intègre parfaitement dans l'aménagement de la Place du Marché en le
complétant en tant que "projet phare" pour la Ville.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

  Séance du 30 janvier 2024

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.
Un crédit de CHF 497'390.- TTC est accordé au Conseil communal pour la
transformation du pavillon de la Place du Marché 1. Les subventions
viendront en déduction du crédit.

Article 2.
Ce crédit figurera au compte des investissements du service : 201 Bâtiments
divers d'utilité publique.

Article 3.
L'investissement sera amorti au taux annuel de 3.3 % (30 ans).

Article 4.
Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 5.
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

Séance du 30 janvier 2024

La présidente, Mme Ilinka Guyot, relève que le rapport 24.002 est traité
selon les règles du débat long.

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, Les Vert-e-s : La proposition qui est
faite ce soir émane d’un travail collectif effectué en toute intelligence.

La commission participative et temporaire a bien travaillé, le personnel
communal a écouté et intégré les remarques, et le résultat est
enthousiasmant. Qu’ils et elles en soient remercié-e-s.

Nous retrouvons du pragmatisme avec une touche d’originalité, la
convivialité aura sa place par tous les temps et les WC seront non genrés.
Au sujet des toilettes, il est dommage que nous n’ayons pas su plus tôt les
avantages de la porcelaine sur l’inox, outre le coût. De plus, la valorisation
de notre bel abribus est assurée.

Un compromis a été trouvé pour pouvoir couvrir temporairement et
facilement le puits de lumière dans la marquise. C’est donc avec
enthousiasme que Les Vert-e-s accepteront la proposition.

M. Lukas Räss, UDC :  Comme le coût de la rénovation et de l’amélioration
de l’édicule de la place du Marché a été revu à la baisse, le crédit sera très
certainement accordé par une majorité du Conseil général. Le groupe UDC
tient donc à remercier les auteurs du rapport, ainsi que toutes les personnes
concernées pour les efforts consentis.

Néanmoins, bien que le prix soit passé de CHF 686'000.- à CHF 497'000.-,
nous considérons qu’il n’est pas sensé d’accorder ce crédit.

En effet, quand on cherche à améliorer la situation financière de la Ville – et
donc quand on ne souhaite pas contourner le frein à l’endettement – il n’est
pas judicieux de dépenser l’argent public pour des projets qui n’apporteront
aucune nouvelle attractivité ou aucune rentrée d’argent future. Surtout,
d’ailleurs, lorsque le budget 2024 annonce une perte de 8,5 millions de
francs.

Quand bien même une démarche participative avait été lancée au début de
la réflexion, il ne s’agit pas maintenant d’accepter un projet – et notamment
son prix – aveuglément. Le but de cette démarche était de savoir ce que les
citoyens voulaient voir rénover, et non pas l’argent qu’ils étaient prêts à
allouer à ces rénovations. Dans une situation économique telle que la nôtre,
il est alors logique de questionner le bien-fondé de telles dépenses.

Bien que CHF 497'000.- soit un chiffre conséquent, surtout pour quelque
chose de peu pertinent d’après nous, c’est bien le cumul de ce genre de
dépenses qui mène à de si grands déficits. Il est donc important pour le
groupe UDC de refuser ce crédit, car il ne permettra pas de rendre la ville

  Séance du 30 janvier 2024

plus attractive, et il permettra encore moins d’améliorer la situation financière
de notre chère Métropole horlogère.

M. Karim Boukhris, POP : Il y a quelque 6 mois, nous demandions à ce que
ce rapport retourne en commission pour être rediscuté, car nous n’étions pas
convaincus de certains aspects.

En 6 mois, certaines choses n’ont pas changé. La chose qui n’a pas changé
et qui est inamovible dans ce pavillon – ou cet édicule – c’est le
transformateur de Viteos, qui était – et qui reste – immobile.

Il avait été demandé s’il était possible de végétaliser le toit. La question a été
reprise et rediscutée, mais, malheureusement, nous resterons avec un toit
non végétalisé. J’avais demandé également à ce que le kiosque puisse un
peu s’ouvrir sur la place et cesse de lui tourner complètement le dos. Cela a
été rediscuté, mais ce n’est malheureusement pas possible.

Le banc en arrondi, qui se trouve du côté est, sera maintenu autour de
l’abribus, ce qui est une belle « reréalisation ». Les toilettes ont été
rassemblées du côté sud, des toilettes non genrées – il faut rappeler ici qu’il
s’agit de répondre à un besoin… [Ndlr : rires de l’assemblée] – dont la
matérialité a également changé, ce qui nous a permis de faire des
économies substantielles.

Ce qui a également changé en 6 mois, c’est l’abandon de la fresque du côté
ouest, laquelle était relativement onéreuse. On fera sans. C’est peut-être
regrettable ou non, mais, en l’état, nous acceptons tout à fait ce changement.

En 6 mois, changements de détail aussi, de petits changements
sémantiques, comme dans le titre du rapport : on ne parle plus « d’édicule »,
dont la terminale est un peu…[Ndlr : rires de l’assemblée] mais on va parler
du « pavillon » du Marché. Autre changement sémantique : on parlait, il y a
6 mois du « trou » côté ouest, et c’est vrai qu’il est souhaitable aujourd’hui
de parler plutôt d’une « ouverture » dans le prolongement du couvert du
kiosque. Cela correspond beaucoup plus aux buts que va atteindre cette
ouverture.

Le gros changement au niveau de ce projet est d’ordre financier. On l’a dit,
c’est presque un tiers du projet qui a été économisé, en faisant quelques
coupes dans les choix, notamment la matérialité des toilettes. Mais la
majeure partie de cette économie a été réalisée grâce à l’internalisation des
travaux de ce pavillon.

Rappelons-le, nous avons des gens compétents au sein de nos services, et
pour peu que nous engagions suffisamment de personnes, ils peuvent
réaliser des travaux à des coûts nettement moindres qu’à l’externe.

Séance du 30 janvier 2024

Rappelons-le aussi, la qualité du travail qui nous est fourni ce soir est tout à
fait à la hauteur, voire au-delà de ce que nous espérions.

C’est pourquoi, grâce à cette économie et à la nouvelle réflexion qui a été
faite par rapport à ce pavillon du Marché, le POP acceptera ce crédit, qui a
été nettement réduit grâce à nos services.

Mme Alicia Maillard, PS : Lors de la séance du 8 mai 2023, nous assistions
au retrait, avant votation, du premier projet de l’édicule de la place du
Marché. Aujourd’hui, à la lecture de ce rapport, nous constatons que le projet
a été repensé dans son ensemble et que les points de discorde ont, pour la
quasi-totalité, été réglés.

Le prix, qui constituait un obstacle certain, a diminué de CHF 188'400. Nous
tenons à saluer le travail qui a permis cette économie substantielle. En
reprenant la main, le Service des bâtiments et du logement efface
CHF 50'000 d’honoraires d’architecte, CHF 45'000 en utilisant des
matériaux moins onéreux – mais tout autant efficaces – la réserve pour les
frais imprévus a pu être diminuée et, finalement, la face ouest est laissée
vierge de toute œuvre d’art, pour le moment.

L’utilisation de béton recyclé pour les bancs qui entourent le bâtiment, en
terminant par former les gradins du côté ouest, est bienvenu. Gradins qui,
même modestes, pourront voir s’asseoir une trentaine de personnes. Nous
pouvons, dès lors, imaginer sans peine une classe en course d’école, par
exemple, dégustant à l’ombre une glace achetée au kiosque.

Notons encore que le percement pourra être couvert lors d’événements
particuliers, grâce à un système amovible que nous avons hâte de découvrir.
Cela est réjouissant pour le groupe socialiste, qui n’était pas entièrement
convaincu par cette ouverture. Dès lors, nous pourrons accepter ce projet
sans réserve et c’est tant mieux, car il serait regrettable de se prendre les
pieds dans le trou si près du but…

Finalement, la réflexion apportée à l’agencement des lieux, qui prévoit les
locaux techniques d’un côté et les sanitaires de l’autre, nous satisfait
amplement.

Un petit bémol doit être souligné : même si cela n’intervient qu’une semaine
dans l’année, le festival de la Plage des Six Pompes ne peut visiblement pas
se satisfaire de l’espace laissé volontairement en ouest de la place du
Marché, et le pavillon ne permet plus d’installer la scène telle qu’elle était
placée les années précédentes. Dès lors, le festival est contraint d’aller
chercher ailleurs un grand espace.

Notre Autorité a accepté, en octobre 2020, le rapport du Conseil communal
portant sur le réaménagement et la piétonisation de la place du Marché.

  Séance du 30 janvier 2024

Nous avons confirmé notre intention en mai 2022, lors de l’acceptation du
rapport d’information sur le projet de ladite place.

Dans une vision globale, il est dans l’intérêt de l’attractivité de la ville
d’accepter la demande de crédit qui nous est soumise ce soir. En effet,
comment imaginer une magnifique place du Marché piétonne, où il fera bon
vivre et flâner, avec, en son extrémité est, l’édicule existant.

Pour donner toutes ses lettres de noblesse à cette place et en faire un
endroit, qui, nous en sommes sûrs, apportera une plus-value à la renommée
de la ville, il faut permettre qu’elle soit dotée du pavillon du Marché tel que
présenté dans ce rapport.

Ainsi, La Chaux-de-Fonds, comme toutes les villes de la même importance,
aura sa zone piétonne, laquelle deviendra sans doute un lieu phare comme
nous aimons tant en fréquenter lors de nos déplacements à l’extérieur de
notre cité. Il ne reste plus qu’à espérer que la coordination des travaux
puisse se faire comme annoncée, et que la situation du marché des
fournitures nous soit favorable.

Vous l’aurez sans doute compris, le groupe socialiste accepte le rapport et
en remercie les auteurs.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Nous ne doutons pas de la nécessité
d’engager des travaux de rénovation de l’édicule de la place du Marché.
Aujourd’hui en piètre état, ce pavillon, à l’architecture caractéristique des
années 1950, structure l’extrémité est de la place du Marché.

Comme évoqué lors des précédents Conseils, il aurait été souhaité que les
coûts de rénovation de cet ouvrage puissent être directement intégrés au
budget du projet de la place. Toutefois, en dépit de cette situation, et afin
d’aller de l’avant, nous saluons le travail réalisé à ce jour par nos services
pour optimiser ce projet et réduire son coût d’investissement de près de
CHF 190'000.-.

Au regard des économies dégagées et du besoin d’intégrer ce projet aux
travaux déjà engagés pour la place, les Vert’libéraux soutiendront cet
investissement.

M. Jonathan Marty, Le Centre : Le groupe du Centre a attentivement lu le
rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 497'390.- pour la transformation du pavillon du Marché, place du
Marché 1. Le Centre en remercie les auteurs.

Premièrement, le groupe du Centre tient à saluer l’effort qui a été consenti
pour la réduction du montant du crédit et du coût des travaux de près de
CHF 190'000.-. Il s’agit d’une sage décision et d’un signal important.

Séance du 30 janvier 2024

Cependant, le groupe du Centre estime que ce projet reste, malgré tout, très
cher : il correspond, grosso modo, aux coûts de construction d’une petite
villa individuelle.

Le groupe du Centre trouve aussi que l’articulation entre les travaux de la
place du Marché et la réfection du kiosque a mal été faite : un seul projet
aurait dû regrouper le tout. En saucissonnant de la sorte les deux éléments,
cela donne un message peu clair aux élus et à la population et, au final, la
désagréable sensation qu’il s’agissait d’une méthode visant à faire accepter
plus facilement un projet total qui avoisine les 6 millions de francs. Malgré
tout, par gain de paix et du bout des lèvres, le groupe du Centre votera en
faveur de ce crédit.

En effet, le projet est bien ficelé et nous sommes convaincus de la qualité
des travaux envisagés. Le maintien du kiosque est primordial, la réfection
des toilettes est indispensable et le projet est intelligent à cet égard. Les
travaux extérieurs sont très jolis et créeront, à n’en point douter, un cadre
très agréable et propice à la rencontre entre citoyens. Les gradins sont une
bonne idée et la marquise apportera un charme certain. Enfin, le projet sera
malgré tout en harmonie avec la nouvelle place du Marché.

Le groupe du Centre insiste, comme à son habitude, sur l’importance de la
maîtrise des coûts, et prie tous les auteurs du projet de veiller de près à ce
que le crédit ne soit pas dépassé. Le groupe du Centre votera donc en faveur
de ce crédit.

M. Claude-André Moser, PLR : Même si le concept de piétonnisation de la
place du Marché séduisait une grande partie de notre groupe il y a 4 ans, le
crédit conséquent n’avait été approuvé que par une minorité d’entre nous.
Nous avions cependant défendu la nécessité de la création d’une
commission ad hoc, chargée d’élaborer un projet qui, jusque-là, manquait de
précisions, tant sur le plan financier que sur son concept.

La commission, renforcée par le soutien d’une consultation citoyenne, a fait
un bon travail. Cela a encore été relevé. En fin de processus est apparue la
nécessité d’accorder un crédit pour la rénovation de la construction située
en est, trop modestement intitulée édicule. Ce terme était dévalorisant pour
un bâtiment destiné à remplir plusieurs fonctions indispensables ou utiles.
Nous sommes satisfaits que la commission et les services aient admis
d’adopter le nom plus approprié de pavillon du Marché.

Le fait que la rénovation de ce bâtiment n’était pas comprise dans le crédit
initial nous avait échappé. Pour nous, il faisait partie intégrante de la place
et du projet, ceci d’autant plus qu’il avait été discuté en commission ad hoc.
Comme nous avions déjà jugé le crédit global initital très élevé, nous n’étions
donc pas prêts à accepter sans autre cette rallonge. De plus, nous jugions

  Séance du 30 janvier 2024

ce nouveau crédit aussi trop élevé. Nous étions sur le point de le refuser,
quand le Conseil communal a retiré le projet.

Après le retour en commission, celle-ci, avec les services, a trouvé moyen
de proposer des matériaux plus écologiques et de diminuer les coûts. On a
renoncé à confier la conduite des travaux aux architectes qui ont conçu le
projet : ils seront menés à l’interne, sous la direction de la nouvelle architecte
de la Ville, qui a recensé les possibilités de réduction des coûts. La future
dépense a donc pu, à notre satisfaction, être réduite. En espérant que les
divers et imprévus ne viendront pas péjorer le décompte final. Mais nous
sommes convaincus que les services y veilleront.

Par respect pour la qualité du projet global des architectes qui l’ont élaboré,
nous souhaitons qu’il soit réalisé conformément à leur proposition,
notamment pour ce qui concerne la partie ouest, pour ce qui est de
l’élégance extérieure. Ainsi, ce bâtiment, qui remplira plusieurs fonctions,
s’intégrera bien à la place. Ses lignes pures et ses formes l’embelliront : pas
besoin de fresque pour le mettre en valeur, ce qui constitue une part des
économies obtenues. Nous pensons que le Conseil communal pourra nous
confirmer que le respect du projet quant à son aspect extérieur est bien dans
ses intentions.

Si la rubrique souhaitée par notre groupe avait complété le rapport, nous
aurions pu relever clairement que le pavillon du Marché pourra
potentiellement avoir son utilité, à plusieurs égards, pour les événements de
la future Capitale culturelle suisse.

Si le groupe a compris les choix et approuvé le plan dans ses grandes lignes,
et qu’il ne reviendra pas sur les détails, il tient cependant à signaler qu’il s’est
interrogé sur l’opportunité et la sécurité du WC sud-ouest, avec sas
intermédiaire. Dès lors, il trouverait opportun de le remplacer par un
deuxième WC non genré et accessible aux personnes à mobilité réduite.

A cela s’ajoute encore une question au Conseil communal : les utilisateurs
paient-ils tous un loyer ? Nous nous sommes demandé s’il y avait des
incidences de cette rénovation sur des loyers perçus par la Ville.

Compte tenu des efforts consentis pour baisser le coût du pavillon, le groupe
émettra un avis favorable à ce projet. Il espère que les économies évoquées
par ailleurs pour le réaménagement de la place permettront de compenser
cette dépense que nous avions cru incluse dans le crédit global.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Tout d’abord, je voudrais vous
remercier de l’accueil globalement favorable que votre Autorité réserve au
projet qui vous est présenté. Ensuite, j’aimerais vous dire à quel point le

Séance du 30 janvier 2024

présent rapport est, au bout du compte – puisque c’est la seconde fois que
nous avons la chance de le traiter dans cet hémicycle – exemplaire, à une
anicroche près, encore que celle-ci soit discutable. J’y reviendrai à la fin de
mon intervention.

En effet, à notre sens, ce rapport est remarquable tant sur le plan du projet,
que sur le plan institutionnel. Sur le plan du projet, d’abord, le dossier
retravaillé conserve toutes ses qualités, malgré la simplification du
programme qui a été souhaitée. Le pavillon du Marché – comme l’a
désormais baptisé notre Collège et, globalement, la commission, sous
l’impulsion de votre collègue Claude-André Moser – sera d’une belle facture
architecturale, qui sera conservée en regard de ce qui vous a été présenté.
La pureté de la ligne est essentielle.

Cette qualité architecturale – je m’adresse un peu à l’UDC, qui ne voit pas
l’intérêt de la requalification d’un bâtiment qui, sur certaines de ses façades,
s’apparente plus aujourd’hui à une verrue qu’à autre chose – sera digne de
la place requalifiée. Elle sera digne également de l’arrêt de bus en est, dont
la valeur patrimoniale lui vaut un classement comme bâtiment remarquable
au plan de site, soit selon notre recensement architectural.

Outre la question esthétique, la fonctionnalité multiple du pavillon participe à
son intérêt : abribus, kiosque, locaux techniques, WC et, bientôt, lieu de
détente et de rencontre couvert et ouvert sur la place arborisée.

Au-delà de cela, il y a le plan institutionnel. Le traitement particulier réservé
à ce rapport a démontré que nos institutions fonctionnent parfaitement, ce
qui est heureux et ce dont nous pouvons être satisfaits.

En mai 2023, après pourtant un long travail en commission, le projet et la
demande de crédit avaient été accueillis fraîchement par votre Autorité. Vous
noterez que j’use de l’euphémisme pour avoir un peu moins mal… Nombre
de remarques avaient été formulées à cette occasion, et le Conseil
communal avait choisi de retirer le rapport pour remettre l’ouvrage sur le
métier. Ce soir, j’ai la satisfaction de pouvoir dire – et je l’ai entendu aussi
dans les propos de M. Boukhris – que toutes les remarques ont été
considérées par le Conseil communal, le Service des bâtiments et la
commission ad hoc. La plupart de ces remarques ont pu être prises en
compte dans le nouveau projet.

Pour rappel, à gauche, il était regretté, en substance, les points suivants : le
matériau pour les gradins et pour le socle du bâtiment n’était pas durable,
aucun système de fermeture du percement de la marquise n’était prévu
– nous avions aussi entendu cette remarque du côté droit de l’hémicycle –
et l’étude d’ouverture accrue du kiosque sur la place n’avait pas été
suffisamment poussée. Cette remarque avait notamment été faite par le

  Séance du 30 janvier 2024

groupe POP. A droite, le coût élevé était jugé rédhibitoire et l’externalisation
des travaux d’architecte était vivement regretté, notamment par le groupe
UDC.

Aussi, à l’exception de l’ouverture du kiosque sur la place, qui est – comme
cela est désormais démontré – techniquement impossible sans restructurer
l’entier de l’intérieur du kiosque – avec des effets extrêmement coûteux, en
déplaçant les infrastructures de Viteos – le travail des services des
bâtiments, avec l’appui de la commission ad hoc, a permis de répondre à
toutes les demandes.

Le matériau pour les gradins et le socle sera du béton recyclé, un système
de fermeture simple du percement sera installé, et des économies
substantielles ont été trouvées, ceci en tenant compte, notamment, des
suggestions émises ici même. Ainsi – et je crois que c’était M. Courvoisier
qui avait pris la parole à ce sujet – le nombre de WC a été drastiquement
diminué, et le travail d’architecture –  qu’il s’agisse de l’élaboration des plans
de détail, de l’élaboration de la demande de permis de construire ou de la
direction de chantier – a été internalisé au Service des bâtiments suite à une
nouvelle planification des chantiers 2024.

En outre, tous les postes ont été revus et recalculés. L’économie qui a le
plus fait débat en commission – comme cela a été évoqué ici, notamment
par M. Boukhris et M. Moser – est celle qui portait sur la fresque, soit une
économie de plus de CHF 30'000.-. Pour rappel, cette fresque aurait été
issue d’un concours d’artistes, ce qui expliquait aussi le coût élevé qui était
prévu. La commission a alors jugé, avec nous, que le bâtiment se suffisait à
lui-même. L’économie globale ainsi réalisée dépasse les CHF 180'000.-.

Je vous disais tout à l’heure, au début de mon intervention, qu’à une
anicroche près, nous pouvions collectivement nous féliciter du bon
fonctionnement des institutions et des compromis positifs qui ont été trouvés
ensemble. L’anicroche est qu’il a fallu, évidemment, que le dossier remonte
jusqu’au Conseil général. En d’autres termes, il est regrettable que le travail
n’ait pas pu être effectué directement en commission.

Encore que nous pourrions également remarquer que c’est aussi le rôle du
Législatif de prendre concrètement des décisions législatives, celui-ci étant,
malgré les commissions qu’il crée lui-même, tout sauf une chambre
d’enregistrement. Vous voyez : il y a aussi une manière positive de regarder
le parcours qu’a suivi ce rapport sur le plan institutionnel.

Il y avait quelques remarques et questions, deux du côté du PLR et une du
côté du groupe socialiste. Du côté du PLR, il était demandé s’il y aurait des
loyers pour l’utilisation de l’espace sous la marquise. Oui, cela se pratique
aujourd’hui couramment : lorsqu’une manifestation est annoncée sous le

Séance du 30 janvier 2024

couvert de la gare ou sous le couvert de la place Espacité, des loyers sont
perçus, avec, bien sûr, des possibilités de gratuité pour les associations
culturelles et sportives.

Vous faisiez une remarque concernant le sas des WC, qui vous semble un
lieu peu sécurisé. A priori, nous ne partageons pas vos craintes quant à la
sécurité. Il faut savoir que nous envisageons que les WC soient fermés la
nuit. Il nous semble également que trois WC est un minimum. Cela dit, le
point sera encore examiné par le service.

Le groupe socialiste évoquait un mécontentement de la Plage des Six
Pompes, non pas quant au pavillon lui-même, mais quant à l’entier de la
place du Marché. C’est un mécontentement qui nous surprend un peu et qui,
j’imagine, surprend un peu tous les membres de la commission ad hoc de la
place du Marché, étant donné que la Plage a été consultée durant la
démarche participative. Si les trois quarts de la place du Marché ne sont pas
arborisés, c’est justement pour laisser un espace libre pour les
manifestations, à commencer pour la Plage des Six Pompes. Je ne sais pas
exactement aujourd’hui ce qu’il en est dans le rapport de la Plage des Six
Pompes à la place du Marché, mais c’est une remarque qui nous surprend
un peu.

M. Claude-André Moser, PLR : Merci pour la réponse concernant les
loyers. Nous n’avions pas pensé aux loyers du lieu de conférence ou de
représentation, mais aux loyers qui sont payés par Viteos, par exemple, ou
par le kiosque. Nous imaginons que c’est un lieu qui est loué par la Ville, et
nous voulions avoir confirmation que c’était bien le cas. Quant aux WC, nous
sommes vraiment inquiets concernant la sécurité de ce sas.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Les kiosquiers qui sont installés
dans ces bâtiments de la Ville les louent, bien sûr. Ils ont des baux à loyer
en bonne et due forme.

Vous savez que Viteos est une émanation de la Ville de La Chaux-de-Fonds
– pas seulement de la Ville de La Chaux-de-Fonds, d’ailleurs – et l’usage fait
que Viteos ne paie pas de loyer dans nos infrastructures. C’est quelque
chose qui est historique, qui naît aussi avec la société anonyme qu’est Viteos
dans le cadre d’un très large processus de désenchevêtrement entre les
villes et Viteos.

Cela dit, en termes juridiques, la notion d’éternité n’existe pas et, peut-être
qu’un jour ou l’autre – et cela fera plaisir à mon collègue en charge des
finances – il s’agira de revoir cette question. Mais si celle-ci est ouverte, elle
le sera également naturellement avec les Villes de Neuchâtel et du Locle.

  Séance du 30 janvier 2024

M. Karim Boukhris, POP : Je remercie le Conseil communal de cette
réponse. Pour parler de loyers, c’est vrai que la question du financement et
du coût de ce pavillon du Marché a beaucoup été posée à droite. On
compare cela avec une petite maison familiale. Selon les coûts estimés dans
le rapport que nous avons aujourd’hui, on arrive à une location mensuelle
d’environ CHF 1’850,- : c’est ce que nous coûte ce pavillon du Marché.

Si l’on compte une location versée par un kiosquier, une location non versée
par Viteos – il faut quand même une location pour ce transformateur,
puisque, d’une manière ou d’une autre, il faut bien un bâtiment pour abriter
cet objet – et la location pour des toilettes publiques, qui sont un service à la
population que nous devons rendre, le prix que nous coûte le pavillon du
Marché – ces CHF 1'850.- par mois – nous paraît tout à fait acceptable, et
presque minime.

Ceci tout en améliorant cette construction, en lui redonnant un coup de
fraîcheur, ce qui est tout de même assez nécessaire par rapport à l’état de
vétusté, notamment de certaines portes. Ce pavillon… – on va l’appeler
édicule pour le moment – cet édicule n’a pas fière allure aujourd’hui. Je crois
qu’un coût de CHF 1'850.- par mois correspond à de l’entretien normal pour
ce genre de bâtiment, et que c’est un coût tout à fait raisonnable.

C’est dommage de s’achopper sur un montant pareil, considérant ce que
cela nous coûte au final, ce que cela rapporte et le fait que cela s’intégrera
tout à fait bien dans cette nouvelle place du Marché qui verra le jour d’ici
quelque temps.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, relève
que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est donc acceptée
tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à un crédit de CHF 497'390.- pour la
transformation du pavillon de la Place du Marché 1 est accepté par 29 voix
contre 3 et 6 abstentions.

Séance du 30 janvier 2024

24.001

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de de CHF 350'000.- TTC
pour le renouvellement d'une ambulance

(du 10 janvier 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs,

Introduction

Les urgences préhospitalières de notre canton sont assurées par 3 services
d'ambulances, dont le Service d'incendie et de secours des Montagnes
neuchâteloises (SISMN), avec un engagement coordonné par la centrale
lausannoise de la Fondation Urgences Santé (FUS-VD).

Dès lors, les ambulances sont engagées en fonction de leur proximité réelle
avec un lieu d'intervention et ne sont plus spécifiquement assignées à leur
région. Un mécanisme de mutualisation des coûts entre les services
d'ambulances permet de répartir l'excédent de charges du domaine
préhospitalier en fonction du nombre d'habitant-e-s respectif des communes
du canton.

Plus précisément, en 2022, le SISMN a assuré plus de 4'000 prises en
charge sanitaires (+14% par rapport à 2021), ce qui représente près de 6'000
heures d'intervention et environ 80'000 kilomètres parcourus. Afin de pouvoir
répondre à ces missions, il est nécessaire de bénéficier de véhicules
performants.

Pour rappel, le nombre d'ambulances mis à disposition du dispositif cantonal
par le SISMN s'élève à :

 3, du lundi au vendredi, de 07h00 à 19h00

 2, durant les autres périodes de la semaine et les week-ends.

  Séance du 30 janvier 2024

Soit une moyenne annualisée de 2,36 ambulances.

L'augmentation du nombre de missions implique un accroissement de
l'usure des véhicules et, de ce fait, une augmentation du temps dédié à leur
entretien (désinfection et mécanique). De plus, l'allongement des délais pour
obtenir les pièces de rechange nous a obligés à augmenter, d'une unité, le
nombre d'ambulances composant la flotte du SISMN. En effet, c'était la seule
solution pour garantir la disponibilité opérationnelle du nombre de véhicules
requis. Dès lors, et partant de la bonne collaboration mise en place avec le
Service de la protection et de la sécurité de la Ville de Neuchâtel, le SISMN
a pu obtenir le prêt d'une ambulance supplémentaire garantissant ainsi la
disponibilité des véhicules. Il s'agit toutefois d'une solution transitoire, visant
à garantir les prestations à la population. L'analyse relative à l'acquisition
dudit véhicule démontre que celui-ci est toutefois en fin de vie, en raison de
son kilomètrage et de ses années d'exploitation. Il est donc renoncé à en
faire son acquisition.

A l'heure actuelle, la flotte d'ambulances est composée de 5 véhicules, à
savoir :

 Corbu 701 - mise en circulation en décembre 2014, son remplacement
est en cours

 Corbu 702 - mise en circulation en mai 2018

 Corbu 703 - mise en circulation en mai 2018

 Corbu 705 - mise en circulation en mai 2021

 Une ambulance de réserve mise à disposition par la Ville de Neuchâtel.
Celle-ci fait l'objet d'une convention de prêt à durée indéterminée.

Description de l'investissement

Il y a donc lieu de procéder au remplacement de l'ambulance de sauvetage
type Mercedes, Corbu 702, mise en circulation en mai 2018.

Comme expliqué ci-dessus, il s'agit de disposer de véhicules efficients et
pleinenement opérationnels afin de garantir les missions de sauvetage à la
population qui sont dévolues au SISMN.

Les procédures liées aux marchés publics sont longues et fastidieuses. De
plus, depuis plusieurs mois, les délais de production se sont allongés
significativement. De ce fait, il est impératif de procéder à la commande de
ce nouveau véhicule dans les plus brefs délais.

La dépense sera répartie sur 2 exercices, comme suit :

 CHF 175'000.- en 2024 (acompte)

 CHF 175'000.- en 2025 (solde véhicule).

Séance du 30 janvier 2024

Cet investissement est soumis à la loi sur les marchés publics (procédure
ouverte internationale).

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit dans les lignes fixées par le programme de
législature.

Conséquences sur les finances

Le prix total pour le véhicule et le brancard est de CHF 350'000.- TTC. En
application des taux ressortants du Règlement général d'exécution de la loi
sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC) et de la durée de vie
du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux d'amortissement
de 20% ; soit 5 ans. Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts
de la Ville, soit 2.5% sur CHF 175'000.- ce qui équivaut à CHF 4'375.-.

Amortissement : CHF 350'000.- x 20% CHF 70'000.-

Intérêts 2.5% sur la moitié des dépenses CHF   4'375.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 74'375.-

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Eléments relatifs au développement durable

Aspect environnemental

Motorisation

Une analyse du type de motorisation disponible pour la future ambulance a
été effectuée. Il en ressort qu'à l'heure actuelle, trois types de motorisation
existent pour ce véhicule :

Electrique : Plusieurs ambulances éléctriques circulent actuellement sur le
continent européen. Les missions qui leur sont dédiées sont sensiblement
différentes de celles qui occupent le SISMN. En effet, elle sont utilisées
uniquement pour des missions dites "secondaires", soit le transport de
patients d'un site hospitalier à un autre. Ce sont des missions planifiées,
dans un rayon d'action limité (max. 200 km) permettant ainsi l'utilisation de
ce type de motorisation. Cette solution n'est pas retenue par le service
compte tenu des contraintes liées aux interventions dites "primaires" et à

  Séance du 30 janvier 2024

l'organisation cantonalisée des secours préhospitaliers. En outre, les
transferts inter-hospitaliers, sur des distances plus longues que l'autonomie
ne le permet, nécessiteraient d'équiper en bornes de recharge rapide de
nombreux sites hospitaliers ne dépendant pas de notre gouvernance.

Biogaz : Cette motorisation existe également pour les ambulances.
Toutefois, l'usage prévu pour ce type de véhicule est semblable à celui dédié
aux ambulances à motorisation éléctrique. Dès lors, le constat est similaire
à celui effectué ci-dessus et cette motorisation ne correspond pas aux
besoins. Il est ainsi renoncé à acquérir une ambulance fonctionnant au
Biogaz.

Diesel : La motorisation au diesel reste, à l'heure actuelle, la solution la plus
efficiente en termes de disponibilité opérationnelle, d'autonomie et de
fiabilité. Bien que l'impact environnemental soit plus important qu'avec un
véhicule à motorisation sans énergies fossiles, les moteurs diesel
garantissent un fonctionnement optimal dans toutes les situations
auxquelles les ambulances du service sont amenées à faire face. En outre,
vu les craintes d'une prochaine crise énérgétique, il n'est pas envisageable
d'engager une dépense pour une ambulance qui pourrait être contrainte de
rester au garage durant plusieurs jours en raison d'un approvisionnement en
éléctricité resteint. Au vu des éléments analysés et évoqués plus haut, il est
proposé de faire l'acquisition d'une ambulance à traction intégrale avec une
motorisation diesel.

Conclusion

Comme mentionné précédemment, l'achat de cette nouvelle ambulance est
une nécessité pour que le SISMN puisse répondre à ses missions et ainsi
assurer la sécurité des habitant-e-s de la région.

Compte tenu du processus lié au marché public et des délais de livraison
actuels, il est devenu impératif d'entamer les démarches pour l'acquisition
d'une nouvelle ambulance le plus rapidement possible.

Ce rapport a été soumis à la Commission de sécurité publique par voie de
circulation fin novembre 2023. Cette dernière l'a préavisé favorablement,
avec 7 voix pour, 0 contre et 4 abstentions.

Au regard de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Séance du 30 janvier 2024

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit budgétaire de CHF 350'000.– TTC est accordé
au Conseil communal pour le renouvellement d'une ambulance.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte d'investissements du service 871
Service ambulancier.

Article 3.- L'investissement est amorti au taux de 20% (5 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 30 janvier 2024

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

  Séance du 30 janvier 2024

La présidente, Mme Ilinka Guyot, relève que le rapport 24.001 est traité
selon les règles du débat court.

M. Stefano Giamboni, Les Vert-e-s : Tout d’abord, le groupe des Vert-e-s
tient à remercier les auteur-e-s de ce rapport clair et concis, dont nous avons
pris connaissance avec intérêt.

Les explications données nous ont fait comprendre la nécessité de
remplacer une des ambulances mises en circulation en 2018 et l’urgence de
procéder à la commande du nouveau véhicule dans les plus brefs délais. Le
groupe des Vert-e-s acceptera donc le rapport.

Nous apprécions tout particulièrement le fait que les aspects liés au type de
motorisation de la future ambulance aient été abordés, et comprenons le
choix de la motorisation diesel dans le cas présent.

Par contre, la phrase qui mentionne la crise énergétique et
l’approvisionnement restreint en électricité qui pourrait en découler nous a
étonnés. En effet, nous rappelons, tout d’abord, que les pires scénarios
prévoient des coupures de l'approvisionnement électrique par zone
géographique, de manière cyclique pendant quelques heures, ce qui permet
de recharger les véhicules électriques quand le courant est disponible. En
ce qui concerne les hôpitaux et les services d’urgence, ils doivent disposer
d’un plan de continuité leur permettant d’éviter les coupures d’électricité
grâce, par exemple, à des génératrices de secours.

De ce fait, il ne nous paraît pas judicieux de mettre cet argument en avant
dans le choix de la motorisation. En outre, le diesel ne sera pas non plus à
l’abri d’une possible pénurie dans les années à venir, par exemple en cas de
perturbation du transport fluvial sur le Rhin à cause du bas niveau des eaux,
ou en cas de grève dans les raffineries françaises.

M. Giovanni Spoletini, PS : Que peut-on souligner dans ce rapport
technique, concis et bien fait, relatif à une demande de crédit de
CHF 350'000.- pour le renouvellement d’une ambulance ?

Rappelons que l’organisation et le fonctionnement des services d’incendie
et de secours reposent sur trois entités, dont celle des Montagnes
neuchâteloises, qui fournit un travail considérable. Et j’aimerais souligner ici
l’énorme charge de travail que doit assumer le Service d’incendie et de
secours des Montagnes neuchâteloises.

Le rapport cite 4'000 prises en charge en 2022, avec une augmentation de
14 % par rapport à l’année précédente. Cela représente 11 à 12 sorties par
jour, dont plusieurs sont effectuées en urgence. De plus, il faut y adjoindre
700 sorties par année qui concernent les pompiers. Si l’on rappelle aussi

Séance du 30 janvier 2024

l’énorme travail fourni lors de la tempête du mois de juillet, ce sont
1'700 sorties des sapeurs-pompiers. Cet imposant travail demande
effectivement des véhicules parfaitement au point techniquement. C’est pour
cette raison que cette demande de crédit est totalement cohérente. Le
rapport cite 6'000 heures d’intervention en 2022, avec un kilométrage
important de 80'000 km par année.

Ce nouveau véhicule, dont le cahier des charges a été établi par le Service
d’incendie et de secours, est tout à fait cohérent. Il doit être fiable, autonome,
avec quatre roues motrices. Il est effectivement urgent de voter ce crédit,
considérant que les délais de livraison sont très longs.

Je terminerai en disant qu’il y a également une cohérence concernant la
dépense et le montage financier, ainsi qu’au niveau du choix technique du
moteur diesel. En effet, les autres possibilités de motorisation, électrique et
biogaz, ne nous paraissent pas encore assez efficaces et éprouvées. Le
groupe socialiste acceptera, bien entendu, le rapport.

Mme Marina Schneeberger, POP : Le SIS des Montagnes neuchâteloises
met actuellement à disposition des citoyens 5 ambulances. Elles étaient au
nombre de 4 jusqu’en 2023. Toutefois, en 2022, une augmentation de plus
de 4’000 prises en charge sanitaires – soit une augmentation de 14 % – a
obligé le SISMN à emprunter une ambulance à la Ville de Neuchâtel.
Pouvez-vous nous expliquer la ou les raisons de cette augmentation des
prises en charge ?

On nous demande un crédit de CHF 350'000.- pour le renouvellement de
l’une d’elles : c’est une ambulance de sauvetage type Mercedes, Corbu 702,
mise en circulation en mai 2018, qui est à remplacer. La durée de vie
moyenne d’une ambulance est de 5 ans. Corbu 702 aura donc été active
8 ans dans notre région lors de son remplacement, les procédures et les
délais de production étant de plus en plus longs.

Comme le processus d’achat est lié aux marchés publics, nous imaginons
que vous ne pouvez pas nous assurer que le modèle choisi sera une
Mercedes, comme les autres ambulances de notre flotte. Si ce n’est pas le
cas, cela nuira-t-il à l’harmonisation du parc ambulancier et augmentera-t-il
les coûts de maintenance ?

Une autre question : le fournisseur de la remplaçante de Corbu 702 devra-t-il
reprendre cette dernière ? Sinon, serait-il possible de la vendre ou de la
donner dans un pays bien moins riche et doté que le nôtre ?

Et juste une remarque : la motorisation sera d’origine fossile. Cette
ambulance roulera au diesel, c’est triste, mais la technologie actuelle ne
permet pas un autre choix.

  Séance du 30 janvier 2024

Le groupe POP acceptera ce rapport et en remercie ses auteurs.
Néanmoins, nous avons trouvé dommage de transmettre ce rapport par voie
de consultation aux membres de la Commission de Sécurité publique, plutôt
que de convoquer une séance uniquement pour ce sujet. Il est vrai que cette
manière de faire a été approuvée par les commissaires lors d’une séance
précédente. Cependant, cela nous pousse à poser plusieurs questions en
plénum. Nous avons aussi remarqué que ce rapport avait été accepté par
7 commissaires et que 4 s’étaient abstenus. Nous pensons que les réponses
données en commission auraient peut-être rassuré les abstentionnistes.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Le groupe UDC a pris connaissance du
rapport et en remercie ses auteurs.

Nous sommes d’avis que l’acquisition d’une ambulance est nécessaire, et
que la motorisation thermique est la meilleure solution. En effet, comme dit
dans le rapport, nous soutenons le fait que les deux autres types de
motorisation – électrique et biogaz – ne sont pas appropriés aux
interventions primaires et à l’organisation cantonale des services de secours.

Nous espérons que la future ambulance soit adaptée et convienne à
l’aménagement particulier de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Pour conclure,
le groupe UDC accepte la demande de crédit.

M. Pascal Kaufmann, PVL : Le PVL a pris connaissance du rapport et en
remercie les auteurs. Des questions se posent, évidemment, notamment sur
l’augmentation du nombre des missions : pourquoi et comment ? Mais c’est
peut-être une autre histoire. Cela ne remet toutefois pas en cause la
nécessité d’une nouvelle ambulance, d’autant plus que les délais de livraison
ne permettent pas trop de louvoyer.

Le PVL, comme d’autres groupes, a également apprécié les différentes
approches quant à la motorisation du véhicule. Dans ce cas précis, le choix
du diesel se justifie effectivement.

Au vu de l’argumentaire qui privilégie avant tout la sécurité du service et celle
des potentiels patients, le groupe PVL a choisi de ne pas tirer sur
l’ambulance et d’accepter le crédit tel que proposé.

M. Jonathan Marty, Le Centre : Le groupe du Centre a lu attentivement le
rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 350'000.- pour le renouvellement d’une ambulance.

Le groupe du Centre est bien sûr favorable à l’acquisition de la nouvelle
ambulance, afin d’assurer la sécurité de la population et de répondre aux
missions du SIS des Montagnes. J’ai lu que 5 véhicules d’intervention ont

Séance du 30 janvier 2024

été mobilisés lors de l’incendie de la semaine dernière : cela prouve bien que
nous avons besoin d’un véhicule équipé et en bonne santé.

Nous remercions aussi la Ville de Neuchâtel de nous prêter une ambulance.
Comme cela est dit dans le rapport, il s’agit d’une solution transitoire, car
l’ambulance est en fin de vie. Nous nous demandons s’il ne serait pas
judicieux de garder l’ambulance Corbu 702 à la place de celle qui est prêtée
par la Ville de Neuchâtel, afin de réduire les coûts et d’avoir toujours, dans
le haut du canton, 5 ambulances qui nous appartiennent.

Nous regrettons, bien sûr, la motorisation diesel, mais nous nous accordons
avec le rapport et la nécessité de garder ce type de motorisation. Vous
l’aurez compris, le groupe du Centre votera favorablement ce crédit
budgétaire.

M. Maël Iseli, PLR : Le groupe PLR a pris connaissance du rapport du
Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 350'000.- pour le
renouvellement d’une ambulance. Nous remercions les auteurs de ce
rapport de sa qualité.

Notre groupe a particulièrement apprécié la pertinence de l’analyse relative
aux types de motorisation. Selon nous, une telle analyse devrait
systématiquement être menée pour chaque nouvel achat de véhicule au sein
des services communaux. Nous croyons aisément que le risque d’une
batterie vide suite à quatre sorties consécutives est plus grand que la rupture
de l’approvisionnement du diesel, suite à l’assèchement du Rhin.

Nous ne vous ferons pas l’affront de vous demander si ce nouveau véhicule
sera compatible avec les nouveaux aménagements du Pod de cet hiver,
même si nous pouvons être relativement dubitatifs à ce sujet. Vous l’aurez
compris, le groupe PLR acceptera ce rapport.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Je vous remercie de l'accueil favorable
que vous réservez à ce rapport.

Comme vous le savez – et cela a été dit par M. Spoletini – le Service
d'incendie et de secours intervient sur l'ensemble du territoire neuchâtelois,
et pas uniquement dans les Montagnes, ce qui est aussi une des raisons du
kilométrage important. Il effectue 4'000 interventions annuelles uniquement
pour le domaine sanitaire. Il s’agit là, effectivement, d’une grosse charge de
travail.

Cette demande de crédit s'inscrit donc dans le cadre du renouvellement
ordinaire des ambulances, permettant ainsi de maintenir la capacité
opérationnelle du service et d’assurer les missions sanitaires qui lui sont

  Séance du 30 janvier 2024

attribuées. L'ambulance à remplacer a été mise en circulation en mai 2018.
Elle comptabilise aujourd’hui plus de 150'000 kilomètres.

Il s'agit donc de débuter à brève échéance la procédure de marchés publics
avant de pouvoir passer commande auprès du constructeur dans les
meilleurs délais. Vous avez aussi évoqué cette problématique : depuis
quelques années – notamment depuis la période Covid – les délais de
livraison et les échéances deviennent absolument ahurissants.

Pour illustrer mes propos : suite au dernier crédit soumis à votre Autorité en
février 2021, pour le même type d’ambulance que celle que nous allons
commander prochainement – si vous l’acceptez, évidemment – l’ambulance
n’est toujours pas livrée à ce jour. Elle devrait l’être durant ce premier
semestre, mais cela reste encore une inconnue. D’où la nécessité de pouvoir
aller de l’avant assez rapidement.

Je profite de transmettre l’information s’agissant du devenir du véhicule qui
sera remplacé, précision qui manque dans le rapport et vous m’en
excuserez. Une offre de reprise sera transmise au service dans le cadre de
l’appel d’offres. Toutefois, en raison de son âge et de son kilométrage le
moment venu, nous pouvons imaginer que la valeur résiduelle du véhicule
sera très faible et qu’il s'agira alors, à ce moment-là, d’évaluer la pertinence
de le garder comme véhicule de réserve. Cela rejoint ce que vous avez dit,
monsieur Marty, pour le remplacement de l’ambulance de la Ville de
Neuchâtel, que je profite également de remercier ici de sa générosité.

S'agissant du type de motorisation, il a fait l'objet, comme mentionné dans
le rapport, d'une analyse fine, en regard des différentes contraintes et
opportunités. Les conclusions qui en découlent – et cela peut aussi être le
cas pour certains véhicules du SEP – démontrent la pertinence d'une
motorisation thermique pour ce type de véhicule spécifique. Cependant,
nous y attachons une attention particulière et, lors de chaque remplacement
ou nouvelles acquisitions, ce type d'analyse sera effectuée systématique-
ment, afin de s'assurer du choix le plus pertinent et le plus pragmatique.

J’en viens aux quelques remarques de Mme Schneeberger, en les prenant
un peu dans le désordre. Tout d’abord, s’agissant de la remarque en lien
avec le préavis de la commission, j’aimerais préciser ici – bien que vous
l’ayez fait – que lors de la dernière rencontre de cette commission, il lui a été
proposé, soit de se réunir, soit de préaviser le rapport par voie de circulation.
La commission s’étant prononcée en faveur de la seconde proposition, et
comme il s’agit là de sa compétence, c’est cette manière de faire qui a été
retenue. Toutefois, nous veillerons, à l’avenir, à ne plus procéder de cette
manière, afin de limiter le nombre d’abstentions.

Séance du 30 janvier 2024

Concernant l’augmentation du nombre des interventions, elle est explicable,
mais seulement en partie, puisqu’elle est liée à plusieurs effets. Tout d’abord,
les chiffres qui ont été évoqués concernent 2022, et nous sortions encore
d’une période Covid, ce qui a déjà une incidence. De manière plus générale,
nous avons quand même aussi une population de plus en plus vieillissante,
et nous savons que les effets sont liés parfois également au suivi médical
qui ne peut pas se faire de manière très optimale. C’est un certain nombre
de causes. D’autres sont un petit peu plus explicables, puisque l’état de
santé des patients fluctue un peu.

Pour ce qui est de la marque du prochain véhicule, nous ne pouvons pas
répondre à cette question aujourd’hui, puisqu’il s’agit d’une procédure de
marchés publics. Dans ce cadre, c’est un choix qui ne nous appartient pas à
ce jour, même si nous avons évidemment une préférence pour une flotte de
véhicules identiques. Nous voyons quand même que le parc d’ambulances
cantonal est assez semblable et nous avons aussi l’espoir que cela puisse
se faire de cette manière. Néanmoins, encore une fois, la décision ne nous
appartient pas aujourd’hui.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, relève
que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est donc acceptée
tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à un crédit budgétaire de CHF 350'000.-
pour le renouvellement d'une ambulance est accepté à l’unanimité.

PAUSE DE 20 MINUTES.

  Séance du 30 janvier 2024

23.069

Rapport d'information du Conseil communal
relatif à la politique d’intégration de la Ville de La Chaux-
de-Fonds et à l'élargissement des prérogatives de la
Commission des naturalisations et agrégations

du 20 décembre 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

L'histoire nous enseigne que les
migrations améliorent le sort de

ceux qui s'exilent mais font aussi
avancer l'humanité tout entière.

Kofi Annan

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Préambule

Plusieurs milliers de bénéficiaires, un réseau de plus de 150 institutions, des
dizaines de projets soutenus et mis en œuvre, de nouvelles prestations
développées (pensons en particulier au LOCAL), une politique d'intégration
définie en cinq axes prioritaires, des lieux clés de la ville investis pour réaliser
le vivre-ensemble et sensibiliser à la diversité, un concept d'accueil en
révision, un plan d'actions pionnier en matière de diversité au sein de
l'administration ou encore une carte citoyenne innovante en Suisse. Voici en
préambule quelques-unes des actions phares du Service de l'intégration et
de la cohésion sociale depuis la création du poste de délégué·e il y a deux
ans.

Avec une population ordinaire composée de 30% de personnes étrangères
(24% à l'échelle nationale) et tout autant de personnes issues de la
migration, nul doute qu'une politique d'intégration coordonnée à l'échelle de
notre ville confirme chaque jour son évidence.

Séance du 30 janvier 2024

Si les communautés historiques et nouvellement arrivées cohabitent
globalement bien entre elles, différentes études parues dans l'intervalle
confirment l'existence de biais systémiques et structurels qui rappellent que
les questions d'intégration et de cohésion ne dépendent pas des seul·e·s
migrant·e·s. C'est bien la société dans son ensemble, avec l'appui politique,
qui doit s'engager notamment dans les questions d'emploi, de logement,
d'instruction, de protection sociale, de santé, de justice et police, ou encore
d'espaces publics dans un objectif de cohésion sociale et d'égalité des
chances1.

Il est démontré qu'il ne s'agit plus seulement d'informer et de soutenir les
migrant·e·s, respectivement les victimes de discriminations. Il est plus que
jamais nécessaire que les processus d'intégration, pour être durables et
efficaces, soient complétés par des processus d'inclusion impliquant
l'ensemble de la société.

C'est en ce sens que la déléguée à l'intégration de notre Ville a œuvré depuis
son entrée en fonction. Pour rappel, le Conseil général validait le 31 mai
2021 la création de ce poste pourvu le 1er décembre 2021.

À l'issue de la législature et comme convenu lors des discussions qui ont
prévalu à la création du poste, il s'agit de faire un point de situation sur le
rôle joué par le nouveau Service de l'intégration et de la cohésion sociale de
la Ville.

Le présent rapport entend présenter la politique d'intégration telle qu'elle a
pu être précisée et développée depuis lors ainsi que les principaux domaines
dans lesquels elle se déploie aujourd'hui largement.

But et principes

L'article 53 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) pose
parfaitement les rôles propres à chaque instance politique (notamment les
communes) et la complémentarité entre les différent∙e∙s acteur·trice·s :

1 Dans l’accomplissement de leurs tâches, la Confédération, les
cantons et les communes tiennent compte des objectifs de

1 On citera notamment :

- Léonie MUGGLIN, Denise EFIONYAI-MÄDER, Didier RUEDIN et Gianni

D'AMATO, Racisme structurel en Suisse: un état des lieux de la recherche et de

ses résultats, Swiss Forum for Migration and Population Studies n° 81, Université

de Neuchâtel, décembre 2022.

- Le racisme structurel, Commission fédérale contre le racisme (CDF), TANGRAM

n° 46, octobre 2022.

- Julie EIGENMANN et Sami ZAÏBI, Racisme, la Suisse en flagrant déni,

Heidi.news, Les Explorations n° 17, avril 2023.

  Séance du 30 janvier 2024

l’intégration des étrangers et de la protection contre la
discrimination.
2 Ils créent des conditions propices à l’égalité des chances et à la
participation des étrangers à la vie publique. Ils mettent en valeur
les potentiels de la population étrangère, tiennent compte de la
diversité et exigent que chacun fasse preuve de responsabilité
individuelle.
3 Ils encouragent en particulier l’acquisition par les étrangers de
compétences linguistiques et d’autres compétences de base, la
promotion professionnelle et les mesures de prévention en
matière de santé ; ils soutiennent en outre les efforts déployés en
vue de favoriser la compréhension mutuelle entre populations
suisse et étrangère et de faciliter leur coexistence.
4 L’encouragement de l’intégration est une tâche que la
Confédération, les cantons, les communes, les partenaires

sociaux, les organisations non gouvernementales et les
organisations d’étrangers accomplissent en commun.

Confédération

Le Conseil fédéral définit la politique d'intégration et veille, via le Secrétariat
d'État aux migrations (SEM), à ce que des mesures d'encouragement à
l'intégration et de protection contre les discriminations soient déployées tant
au niveau des services fédéraux que des cantons ou encore des communes.

Canton

Le Service de la cohésion multiculturelle (COSM) a pour mission d'appliquer
les législations fédérale et cantonale en matière d'intégration et de
prévention des discriminations à l'échelle cantonale. À ce titre, il coordonne
le programme d'intégration cantonal (PIC) actualisé tous les quatre ans entre
le Canton et la Confédération.

Commune

La proximité avec les acteur·trice·s de terrain, les réponses pragmatiques
apportées à leurs demandes, la capacité mobilisatrice, les champs d'action
et les projets développés montrent sans conteste la nécessité d'œuvrer au
niveau local. La complémentarité des politiques cantonale et communale est
précisée ci-après.

La Confédération encourage l'ensemble des cantons à renforcer leurs liens
avec les communes. Grâce à la collaboration et à la reconnaissance du rôle
de la Ville, le Service de l'intégration a pu obtenir un financement de
CHF 160'000.- dans le cadre de la mise en œuvre du PIC3 (2024-2027),
sans compter les soutiens ponctuels sollicités.

Séance du 30 janvier 2024

Politique d'intégration de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Avec la diversification de sa population et l'évolution marquée des
phénomènes migratoires, de nouveaux enjeux ont, comme dans toutes les
communes de Suisse, émergé pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, en
matière de vivre-ensemble.

Les dispositions du droit fédéral soulignent l'importance du rôle des
communes et des villes en matière d'intégration et de prévention des
discriminations. Les compétences dont elles disposent dans les domaines
tels que l'accueil à la population, la scolarité obligatoire, l'accueil extrafamilial
des enfants, la culture, le sport, le patrimoine, la vie dans les quartiers ou
encore les liens avec le tissu associatif, constituent autant de leviers
d'actions déterminants dans la mise en œuvre, à l'échelle locale, d'une
politique d'intégration.

Véritables portes d’entrée pour les personnes nouvellement arrivées, les
communes jouent un rôle stratégique pour s’assurer d’une coexistence
harmonieuse entre la population installée de longue date ou de toujours et
les personnes arrivées plus récemment (primo-arrivant·e·s). La Ville
représente l'interlocuteur privilégié en matière de conseil, soutien et
orientation. Elle doit porter attention à valoriser la diversité, à la faire vivre
dans l'intérêt collectif et à agir sur ses limites.

L'ensemble des collectivités publiques comme privées réfléchissent
aujourd'hui à mettre en place des politiques de gestion de la diversité. Dans
ce cadre, un concept d'intégration2 en faveur des populations migrantes a
été validé par le Conseil communal en juin 2022. Les principaux
développements sont repris dans le présent rapport.

Le concept s'articule autour de cinq axes en adéquation avec les priorités
définies par le Conseil communal :

 Le vivre-ensemble

 La pleine participation

 L'exemplarité de l'administration

 L'accueil et l'accessibilité

 La communication

Service de l'intégration et de la cohésion sociale

Par la création de ce service, la Ville de La Chaux-de-Fonds, dans le
prolongement et en complémentarité du Canton, fait de l'intégration et de la

2 Version complète et résumé disponibles sur www.chaux-de-fonds.ch/integration.

https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration/PublishingImages/Pages/default/La%20Chaux-de-Fonds%20Ville%20Ouverte%20!.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/integration

  Séance du 30 janvier 2024

cohésion sociale une tâche publique. Cet engagement est d'autant plus
important que les défis de l'inclusion et de la prévention des discriminations
se renouvellent continuellement, en particulier dans la Métropole horlogère
au visage cosmopolite et où 117 nationalités cohabitent.

On en veut pour preuve la guerre en Ukraine. Elle a surpris le monde entier
et constitue toujours un véritable enjeu pour les pays d'accueil. Dans ce
cadre, le service agit, apporte des solutions immédiates, coordonne, fournit
son expertise, veille à l'inclusion des communautés et aux phénomènes
connexes d'inégalités.

Parallèlement, il s'agit de porter attention aux communautés établies de
longue date, dans une perspective à long terme. Ici, l'intégration analyse,
anticipe, planifie, revoit constamment les processus pour faire du vivre-
ensemble et de la pleine participation de chacun·e une réalité vécue.

Ainsi, l'intégration et l'objectif visé à travers elle, la cohésion sociale, se
retrouvent à l'intersection de deux axes essentiels : une veille permanente
d'une part et, d'autre part, une capacité d'action, mobilisatrice et réactive aux
réalités du quotidien.

Missions

L'intégration à La Chaux-de-Fonds n'est pas née avec la création du poste.
Mais cette nouvelle fonction apporte une réelle plus-value en ce qu'elle
permet d'apporter un appui bienvenu pour les services (qui manquent le plus
souvent de temps et de ressources pour ces questions) et de développer
des projets spécifiques au sein d'un dispositif coordonné par la déléguée.

Aussi, le Service de l'intégration et de la cohésion sociale poursuit les
missions suivantes :

 Veiller à la compréhension et au respect mutuels ;

 Favoriser l'accueil des personnes nouvellement arrivées ;

 Renforcer le sentiment d'appartenance à une ville harmonieuse,
consciente de sa diversité ;

 Créer et valoriser des espaces de rencontres, de dialogue et
d'échanges ;

 Soutenir l'intégration des personnes issues de la migration par des
services publics exemplaires en matière d'inclusion ;

 Rechercher des solutions aux défis posés par l’intégration et la
prévention des discriminations ;

 Offrir à toutes et tous les moyens pour participer pleinement à la société ;

 Valoriser les apports de chacun·e dans une société chaux-de-fonnière
ouverte et plurielle.

Séance du 30 janvier 2024

Prestations

Pour ce faire, le service propose les prestations suivantes :

 Définir et mettre en œuvre la politique d'intégration de la Ville de La
Chaux-de-Fonds ;

 Fournir au Conseil communal et aux structures qui en expriment le
besoin un appui stratégique et une expertise ;

 Coordonner, respectivement initier, développer, promouvoir et rendre
accessible toute mesure, projet ou action en faveur du vivre-ensemble
et de la prévention des discriminations ;

 Représenter la Ville à tous les échelons ;

 Assurer la complémentarité des actions, cas échéant les possibles
synergies entre elles ;

 Appuyer les services de l'administration pour la mise en place de
prestations accessibles et inclusives ainsi que pour la sensibilisation de
l'administration à la diversité et aux discriminations ;

 Soutenir et renforcer les associations et les institutions pour valoriser la
diversité, l'accessibilité et le développement de projets inclusifs (octroi
de subventions, soutien administratif, logistique, promotionnel) ;

 Co-gérer la Commission "Naturalisations, agrégations et intégration".

Domaines d'action

Le Service œuvre à la réalisation des cinq axes du concept d'intégration
conformément aux missions qui lui sont confiées. Celles-ci sont largement
réalisées en partenariat avec le réseau. Les principaux dossiers sont
présentés ci-après.

Ukraine

40% des Ukrainien·ne·s vivant en appartement résident à La Chaux-de-
Fonds, ce qui en fait l'une des plus importantes communautés étrangères à
l'échelle de la ville (la 5e la plus représentée à fin décembre 2023 après le
Portugal, la France, l'Italie et l'Espagne). Aussi, une coordination a
rapidement été nécessaire et a été assurée par le Service de l'intégration et
de la cohésion sociale. Il a également été le répondant de l'Organe de
conduite régional des Montagnes (OCRg) et de l'État-major cantonal de
conduite de crise (EMCC) au début de la guerre et continue de garantir le
lien avec l'ensemble des acteur·trice·s.

Outre le comité de pilotage interne à la Ville, des échanges hebdomadaires
avec les services cantonaux permettent aujourd'hui encore de thématiser les

  Séance du 30 janvier 2024

tendances ainsi que de passer en revue les besoins et la complémentarité
des dispositifs cantonaux et communaux depuis près de deux ans.

L'Ukraine a servi de laboratoire pour développer plusieurs mesures : création
d'un site Internet spécifique à l'intégration3, mise en ligne d'une page
spécifique Ukraine, traduction de l'intégralité du site de la Ville dans toutes
les langues, rédaction d'un courrier de bienvenue et mise en œuvre de
dispositifs de primo-informations spécifiques (collectifs – le dernier en date
a permis de réunir près de 120 Ukrainien·ne·s – comme individuels –
notamment via le LOCAL).

L'engouement de la population pour l'Ukraine a également représenté un
défi au début de la crise avec des sentiments très forts d'exclusion de la part
d'autres communautés qu'il s'est agi de désamorcer. Parallèlement, la crise
des arrivées massives passées, il est désormais question de veiller au vivre-
ensemble et au sentiment d'appartenance de cette communauté.

Convaincus d'un retour rapide au pays, le statut incertain du permis S
(renouvelé tous les 12 mois) et le contexte particulier de guerre avec des
personnes restées au pays ont pendant longtemps empêché les
Ukrainien·ne·s de se sentir pleinement ici. Le Secrétariat d'État aux
migrations (SEM) confirmait dans son communiqué du 1er novembre 2023
que le statut S ne serait pas levé avant 2025. L'impact sur la communauté
ukrainienne s'est rapidement ressenti avec l'amorce d'un processus de
résilience. Les politiques d'intégration peuvent désormais se développer de
concert avec l'ensemble des services concernés (école, jeunesse, culture et
sport).

Participation

La participation repose sur un double mouvement :

 faire venir : la population a connaissance des événements, y prend part,
est encouragée à y participer et parvient ainsi à tisser des liens et

 aller vers : la société dans son ensemble accompagne le processus pour
permettre à chacun∙e de se sentir membre du nouveau lieu de vie en
allant à la rencontre des personnes, là où elles se trouvent.

L'approche participative renforce le sentiment d'appartenance et valorise
chacun·e dans ce qu'il/elle peut apporter à notre Ville.  C'est dans ce but que
le Service de l'intégration a déposé un projet au Secrétariat d'État aux
migrations (SEM) dans le cadre d'un programme qui vise à favoriser
l'intégration sociale, en particulier des personnes arrivées par le canal de

3 https://www.chaux-de-fonds.ch/integration.

https://www.chaux-de-fonds.ch/integration

Séance du 30 janvier 2024

l'asile. Le projet pilote Citoyenneté@cdf, validé en décembre 2022 et financé
à hauteur de CHF 223'000.- par la Confédération et le Canton, permet de
développer des outils et prestations favorisant la participation, l'accès aux
prestations et à l'information, soutenant de fait le sentiment d'appartenance
et, à terme, la valorisation des compétences et leur mise à profit de la
collectivité.

Pour y parvenir, le service a développé le LOCAL (Lieu d'Orientation, de
Conseil et d'Accueil Local)4. Cette nouvelle prestation de l'administration
chaux-de-fonnière permet d'assurer un accueil individuel pour le public du
projet pilote (sans pour autant refuser toute personne qui en aurait besoin).
Les bénéficiaires sont orienté·e·s vers les nombreuses activités
associatives, culturelles, sportives et citoyennes existantes. Activer ces
ressources, aider à mieux connaître sa ville, trouver les activités
recherchées, créer un réseau social, participer aux grands événements, faire
connaître et accéder à l'offre locale… c'est un premier pas fondamental dans
le processus d'inclusion des personnes migrantes qui, de facto, conduit vers
une intégration sociale, voire professionnelle.

Citoyenneté

L'engagement du plus grand nombre sur son lieu de vie ainsi qu'en politique
est un marqueur important en matière de cohésion sociale. En parallèle,
chaque habitant·e de notre ville doit de manière égale et équitable avoir
accès aux prestations.

Pour rappel, une motion a été acceptée par le Conseil général le 18 février
2021 pour analyser la faisabilité d'une carte citoyenne dans la Métropole
horlogère. Aussi, le service travaille actuellement à son développement.
Dans ce cadre, le projet pilote déposé à la Confédération (Citoyenneté@cdf)
s'est révélé être une belle opportunité de tester une première phase de la
carte, soit la possibilité de décliner son identité, de renforcer l'information,
d'établir un système de réduction et de gratuité (auprès des acteur·trice·s
culturel·le·s, infrastructures sportives) dans l'objectif de renforcer la
participation et l'accès au sport et à la culture.

Des développements ultérieurs devront permettre d'étudier l'accessibilité au
système sanitaire, bancaire, judiciaire, social, mais le cadre légal, réglé au
niveau fédéral, laisse peu de marge de manœuvre, raison pour laquelle
d'ailleurs des projets similaires à Zurich ou Berne peinent à avancer. Afin de
donner du sens à cette carte, la phase en cours entend étendre les
prérogatives de l'actuelle carte Abeille. La collaboration avec le marketing
urbain révèle d'ailleurs toute sa pertinence.

4 Site du LOCAL : https://www.chaux-de-fonds.ch/local.

https://www.chaux-de-fonds.ch/local

  Séance du 30 janvier 2024

Culture et patrimoine

La culture (vivante, patrimoniale, de rue ou institutionnalisée) est un vecteur
important d'intégration. A l'heure où des labels se développent pour
permettre aux infrastructures culturelles d'être inclusives, la Ville de La
Chaux-de-Fonds est également active dans ce cadre. La culture parle un
langage universel, permet de créer des ponts, de valoriser des compétences
et des traditions plurielles. En s'ouvrant, ces infrastructures contribuent au
premier plan au vivre-ensemble et au sentiment d'appartenance à la cité,
notamment par la valorisation du patrimoine et des cultures, y compris
migrantes. La culture doit être pour tout·e∙s et se faire avec chacun·e. Dans
ce sens, la Capitale Culturelle 2027 sera une belle opportunité (déjà
marquée dans le clip promotionnel) de valoriser l'apport des communautés
migrantes5.

Divers projets sont en cours pour faciliter l'accès à l'offre culturelle, donner
l'occasion de franchir le seuil de la porte et partager la richesse de l'offre
culturelle et patrimoniale de notre ville.

L'expérience révèle que des réductions ou des gratuités ne sont toutefois
pas suffisantes pour inciter les personnes à franchir la barrière du lieu. Outre
l'information individualisée fournie dans le cadre du LOCAL, la médiation
culturelle vient prendre tout son sens. Ainsi, le Service de l'intégration, en
collaboration avec les acteur·trice·s culturel·le·s de la ville et les lieux
d'accueil des migrant·e·s, développe un dispositif pour rapprocher les
habitant·e·s de leurs institutions culturelles et de leur patrimoine. Les
partenaires (TPR, Société de musique, CircoBello, MIH, La Turlutaine,
Club 44, l'ABC, entre autres) proposent des événements aux apprenant·e·s
(de RECIF, Caritas, EPER, Mosaïque ou encore ESPACE) qui y voient une
opportunité de sortir des salles de classe et d'avoir une offre locale pour
apprendre le français et connaître leur lieu de vie autrement.

Cette collaboration avec les acteur·trice·s culturel·le·s est également une
occasion de valoriser les cultures d'origine qui font la richesse de notre ville
et qui favorisent les appartenances multiples. Ces aspects sont actuellement
développés à petite échelle, mais devraient se renforcer à l'avenir. Parmi les
temps forts, on citera notamment le cycle de poétesse Shaeirat organisé
conjointement par le TPR, l'ABC et le Club 44 qui a mis le Moyen-Orient et
ses représentant·e·s à l'honneur en mai 2023 ou encore Blind Runner en
novembre 2023 qui a concerné plus spécifiquement la communauté
iranienne. Quand cela s'avère pertinent et tout en évitant certains clichés,
les communautés migrantes sont invitées à alimenter des apéritifs de

5 https://www.youtube.com/watch?v=vXsRcFaXyK0.

https://www.youtube.com/watch?v=vXsRcFaXyK0

Séance du 30 janvier 2024

cérémonies officielles ou d'événements pour valoriser la diversité de notre
ville.

Espaces publics

Le programme de législature prévoit de réaménager divers quartiers de la
ville de sorte à favoriser les rencontres. L'appropriation de l'espace public
est fondamentale en matière d'intégration et doit prévenir notamment des
phénomènes de minorisation et d'exclusion.

C'est dans ce sens que l'intégration investit l'espace public. Des visites de la
ville et de ses environs en français facile (FALC) sont par exemple déjà
proposées et d'autres, en langue d'origine, le seront prochainement par le
Service de l'intégration en complément de la soirée d'accueil pour les
personnes nouvellement arrivées.

Les visites du patrimoine sont favorisées par le biais de différentes mesures
et notamment des Randocroquis qui permettent de présenter la richesse du
patrimoine urbain tout en valorisant les compétences artistiques des
personnes migrantes. Une exposition Regards d'ailleurs sur ici a par ailleurs
été affichée plusieurs semaines à la rue Traversière (offrant un nouveau
regard sur notre ville tout en valorisant le regard de l'autre) en septembre
2022 tandis qu'une exposition DiverCité inaugurée au printemps 2024
permettra de valoriser la diversité dans le quartier des Forges, au sein même
du collège et de son Espace nature.

Enfin, le Service de l'intégration a intégré la commission de Toponymie afin
d'assurer la prise en compte de la dimension diversité dans l'espace public.
Des réflexions sont en cours notamment quant à la rue Louis-Agassiz, mais
d'autres actions phare, similaire au jardin de la Saudade, pourraient aussi
être développées.

École

L'école chaux-de-fonnière, reflet de notre société, a souvent été novatrice
dans sa politique d'intégration, notamment dans l'accueil des enfants sans-
papiers, la mise en place de classes d'accueil et de soutien langagier. Plus
récemment, elle a développé la brochure en français facile afin de renforcer
la communication avec les parents (en particulier issus des communautés
étrangères) et a créé des Espaces Ressources avec l'arrivée massive
d'élèves ukrainien·ne·s (120 à l'été 2023, soit 50% des enfants
ukrainien·ne·s alors en âge de scolarité et en appartement).

Alors que l'école s'engage, les constats du côté des collectivités migrantes
révèlent encore de nombreuses barrières. Sur le plan de la scolarité, il est
important de veiller à la manière dont le système gère la diversité et assure

  Séance du 30 janvier 2024

le principe d'égalité des chances. Le racisme institutionnel, ressenti par les
un·e·s, à peine perceptible et parfois invisible par les autres, doit être
déconstruit, tant l'école chaux-de-fonnière démontre régulièrement sa
posture bienveillante et ouverte. Ainsi, il s'agit de se demander si le fait d'être
migrant·e constitue un facteur défavorable ou si c'est la multiplication de
facteurs (origine sociale, niveau de formation et de langue ou encore et
implication des parents) qui crée les inégalités.

La collaboration accrue entre le Service de l'intégration et l'École obligatoire
(EOCF) permet de réfléchir notamment au rapprochement entre l'école et
les familles migrantes. Il a été constaté que de nombreux parents se
désengagent de la scolarité de leurs enfants pour différentes raisons
(allophonie, alphabétisation, compréhension du système, emploi) et ne
parviennent que difficilement à les accompagner dans leur parcours. Pour
éviter la déparentalisation, deux dispositifs ont été développés grâce à la
collaboration entre le Service de l'intégration, l'École, le Foyer de l'écolier et
la Fédération africaine des Montagnes : un réseau de parents relais permet
depuis plusieurs mois d'assurer un suivi individuel des familles en marge,
tandis qu'une nouvelle antenne du Foyer de l'écolier a vu le jour dans les
locaux de la Fédération africaine pour appuyer l'aide aux devoirs (à
destination des enfants des communautés étrangères, et plus généralement
du quartier).

Parallèlement, dans l'optique de renforcer le lien entre l'école et les familles
(notamment migrantes), une coordination a été mise sur pied pour assurer
la complémentarité entre les actions associatives et publiques. Cette riche
collaboration a largement été applaudie et saluée lors du colloque annuel de
soutien à la parentalité au printemps 2023 intitulé "L'épineux enjeu de la
préparation à l'entrée à l'école : comment l’accompagner sans contribuer à
stigmatiser ou sur-responsabiliser les parents".

Jeunesse

Une attention particulière est portée à la jeunesse chaux-de-fonnière,
notamment migrante.

Au moment de définir l'étendue de ses prestations, le LOCAL a finalement
pris la décision de s'adresser également aux plus jeunes avec la conviction
que l'effet serait non seulement bénéfique sur eux, mais aussi sur leurs
parents dont le processus se renforcerait, voire s'amorcerait par la même
occasion.

Ce travail permet de contribuer à l'engagement commun au Service de
l'intégration, de la jeunesse, des sports, de la culture et de l'École afin
d'inciter les jeunes à participer à des activités extrascolaires globalement
peu mobilisées en leur sein. Le rôle du LOCAL prend encore toute son

Séance du 30 janvier 2024

importance puisqu'il permet, en complémentarité des autres services,
d'assurer un accueil et des conseils individualisés aux familles migrantes en
favorisant notamment la participation.

Le soutien scolaire et le lien avec les familles est renforcé dans l'intérêt des
enfants et de leur scolarité (voir chapitre École) tandis que des collaborations
interservices sont renforcées pour réfléchir et élaborer des stratégies
permettant de sortir certain·e·s jeunes du désœuvrement et de mouvements
de violence (phénomènes de bandes). La coordination interdisciplinaire sur
ce thème, dont le Service de l'intégration fait partie, permet de développer
des projets, mais aussi de renforcer l'action des associations migrantes
auprès de leurs jeunes. Nul doute que travailler sur la situation des parents
constituera également un gage pour retrouver cette confiance en l'avenir.

Enfin, le Service collabore de manière rapprochée avec le Service de la
jeunesse, le Service d’accueil, de soutien et d’accompagnement de
proximité (ASAP) et le Parlement des jeunes pour mobiliser les collectivités
migrantes dans les nombreuses activités proposées et à les amener à
s'engager pour la ville.

Dispositif d'accueil

Chaque année près de 2000 personnes s'installent nouvellement et de
manière durable dans notre ville. Le service public, en tant que premier
interlocuteur, joue un rôle essentiel. À l'heure où la diversité n'est plus une
question mais une réalité et où l'attractivité de la ville est promue par de
nombreux projets et actions ciblées, il apparaissait primordial de doter La
Chaux-de-Fonds d'un concept d'accueil transversal et agile, actuellement en
cours d'élaboration au sein du Service de l'intégration, en collaboration
notamment avec le Service à la population avec lequel les synergies sont
nombreuses tant les prérogatives sont complémentaires. Preuve en est la
localisation commune de la permanence d'aide à l'installation et du LOCAL.

Le concept d'accueil s'articule autour de différents moments et se définit par
des mesures tant collectives qu'individuelles dont certaines existent déjà
(cadeau de bienvenue), d'autres sont à améliorer (soirée des personnes
nouvellement arrivées) ou encore à créer (courrier de bienvenue, brochure
de bienvenue, point d'information dans les quartiers en lien avec le LOCAL,
visites de la ville et des environs en langue étrangère, kit de bienvenue,
dispositif de parrainage et de marrainage).

Parallèlement, le personnel de l’administration communale se voit
aujourd’hui confronté dans ses activités quotidiennes à une diversité
toujours croissante des usager·ère·s, faisant de l'accueil dans les guichets
de l'administration un véritable défi. Aussi, La Chaux-de-Fonds veille à
mettre en place une administration exemplaire, accueillante, reflétant et

  Séance du 30 janvier 2024

valorisant la diversité, dont les prestations sont accessibles à l'ensemble des
habitant·e·s.

Exemplarité de l'administration

Sous l'égide du Service de l'intégration, une enquête a été menée en juin
2022 auprès des employé·e·s de l’administration afin d'appréhender la
diversité et l'égalité au sein du personnel et ainsi développer un
environnement de travail accueillant et inclusif. Si les résultats reflètent la
culture d’ouverture de la ville et témoignent d'une diversité parmi les
employé·e·s, l’enquête montre aussi un potentiel d’amélioration6. La sous-
représentation de certaines communautés ainsi que les discriminations
vécues ou ressenties sont des axes d'amélioration qui sont à considérer
avec sérieux.

Un groupe Diversité dans notre administration est ainsi chargé de
développer un plan d'actions. Coordonné par les Services de l'intégration et
des ressources humaines, il est composé de la Chancellerie ainsi que des
Services à la population et de la communication. D'autres entités (École,
Service des espaces publics, Sécurité publique, gérance communale) y sont
invités selon les thématiques. Ce plan se veut réaliste, notamment au niveau
des ressources et des objectifs. Il s'articulera autour de l'administration en
tant qu'employeur, de l'accessibilité des services et de leurs prestations, de
l'engagement des autorités sur les questions de diversité et du
fonctionnement interne de l'administration.

Au travers de cette démarche commune à la Ville de Neuchâtel et au Canton,
la Ville de La Chaux-de-Fonds se montre innovatrice en Suisse dans le
traitement des questions de diversité, d'égalité et de discrimination au sein
de son environnement professionnel, avec une reconnaissance à l'échelle
nationale et internationale.

Vivre-ensemble

L’intégration des personnes migrantes se déroule souvent de manière très
naturelle, dans les lieux de vie. Précarité, isolement, communautarisme,
allophonie, manque d'informations ou crainte d'aller à la rencontre de l'autre
constituent autant de barrières pour faire société. La responsabilité incombe
tant aux migrant·e·s qu'à la communauté de favoriser une véritable politique
du vivre-ensemble.

6 Synthèse des résultats et rapport complet disponibles sur : www.chaux-de-

fonds.ch/integration-racisme-et-discrimination.

http://www.chaux-de-fonds.ch/integration-racisme-et-discrimination
http://www.chaux-de-fonds.ch/integration-racisme-et-discrimination

Séance du 30 janvier 2024

Il s'agit d'un processus mutuel, de réciprocité, qui se déroule principalement
dans la vie quotidienne, le plus souvent à l'échelle des quartiers et du
voisinage. Dans ce contexte, les acteur·trice·s de la société civile, tel·le·s
que les associations, les organisations de migrant·e·s ou les communautés
religieuses jouent un rôle central et sont activement impliquées dans les
stratégies déployées par le Service de l'intégration. Les projets sont en
grande partie réalisés par des bénévoles et ne verraient pas le jour sans
l’engagement de ces dernier∙ère∙s. Ce travail volontaire est particulièrement
précieux et doit par conséquent faire l’objet d’un appui renforcé.

Depuis l'entrée en fonction de la déléguée, pas moins de 40 projets à
caractère intégratif ont été soutenus, permettant de favoriser l'accès aux
infrastructures sportives et culturelles, de valoriser la diversité, de mener des
actions de sensibilisation (violence chez les jeunes, racisme et
discrimination) ou favorisant l'inclusion de toutes et tous à la faveur du vivre-
ensemble et de la cohésion sociale. Outre le soutien financier et
promotionnel de ces actions, un important soutien logistique pour leur mise
en œuvre a été fourni par le Service.

Toutes ces mesures comprennent un effet de levier important et se déclinent
dans divers domaines (jardinage, sport, musique, citoyenneté, culture,
patrimoine, etc.), et peuvent prendre des formes variées (expositions,
conférences, soirées thématiques, débats, moments festifs, tournois
sportifs, courriers, projets artistiques, médiation, parrainage).

Développement et soutien aux projets

Différents projets ont ainsi été développés tant par le Service que par les
associations et institutions du réseau dont nous tenons à souligner le
remarquable engagement au quotidien. Parmi eux, on retiendra notamment :

 Black Helvetia : En automne 2022, La Chaux-de-Fonds a eu le privilège

d'accueillir à l'Heure Bleue la première édition de ce festival, une

manifestation d'envergure nationale, permettant de réfléchir aux questions

de cohésion sociale. Outre l'exposition éponyme qui fait actuellement le tour

de la Suisse romande, chaque événement a permis de questionner nos

identités et de mieux comprendre ce que signifie être noires et Suissesses

dans notre pays. L'attention portée sur les afro-descendant·e·s a permis

d'ouvrir un débat plus large et d'initier une prise de conscience sur les

réalités quotidiennes de la différence et de l'appartenance.

Comme un point d'orgue, Barbara Hendricks et Christiane Taubira, deux

femmes d'excellence, ont honoré la manifestation et La Chaux-de-Fonds de

leur présence pour sensibiliser au racisme institutionnel.

  Séance du 30 janvier 2024

 SACR et Printemps culturel : à intervalle régulier, ces deux manifestations

invitent la population à se questionner sur ses biais systémiques et à

comprendre les réalités vécues par certains groupes en raison de leur

diversité notamment. Aux actions associatives engagées s'ajoutent des

conférences avec des personnalités de renom comme Eric Fassin ou

Felwine Sarr qui font comprendre l'impact des inégalités et la complexité

des systèmes, tout en rappelant que ces principes ne sont pas le propre des

gens qui les subissent, mais aussi de celles et ceux qui les créent.

 Migration: Voix de femmes et premier anniversaire du service :

l'exposition de l'Association Belles Pages a été installée au Grand Temple

au printemps dernier pour marquer le premier anniversaire du service. Pas

moins de 250 participant·e·s à la soirée et près de 700 visiteur·euse·s, un

record inégalé pour cette exposition qui continue à faire le tour de la Suisse

romande. La visibilité fut renforcée suite au reportage consacré au service

dans l'émission de la RTS "Couleurs locales" du 23 février 2023.

Outre le soutien à ces nombreux projets associatifs, le Service de
l'intégration participe à plusieurs projets transversaux de l'administration :
site promotionnel (SCOM), concept de proximité (SP), valorisation du
patrimoine (SUME), marketing urbain (SUME), liens École-familles (EOCF),
accueil et domiciliation (SAP, CHANC), exemplarité de l'administration en
matière de diversité (SAP, CHANC, SCOM, SRH), tri des déchets et
environnement (SEP), locaux pour les activités associatives (SBL),
médiation culturelle (AC), mobilisation des ressources culturelles de la ville
(musées et Bibliothèques), sensibilisation des employeurs et rôle social des
milieux économiques (SECO), promotion des activités sportives (SDS),
promotion des activités pour les jeunes (SJ).

Conclusion

On le dit souvent, mais c'est une réalité qu'il s'agit de rappeler : ici plus
qu'ailleurs, la migration fait partie de l'identité et de l'histoire de la ville. Cette
histoire fondatrice demeure vivante.

Outre la guerre en Ukraine et l'actuel conflit au Proche-Orient, l'Europe
traverse une crise migratoire plus globale depuis plusieurs mois avec des
flux au niveau de l'asile qui dépassent ceux de 2013 et 2014. Ceci démontre
que notre ville est connectée à une histoire internationale mouvementée et
à quel point un service comme celui de l'intégration est nécessaire pour
travailler tant sur les moyens – l'intégration – que sur les objectifs – la
cohésion sociale.

Malgré les moyens limités mis à disposition de la cohésion sociale, le bilan
tiré dépasse les attentes présentées lors du précédent rapport, confirmant

https://www.rts.ch/play/tv/couleurs-locales/video/entretien-avec-sandrine-keriakos-bugada-deleguee-a-lintegration-et-a-la-cohesion-sociale?urn=urn:rts:video:13810722

Séance du 30 janvier 2024

pleinement la nécessité d'un poste de délégué∙e dans une ville comme
La Chaux-de-Fonds.

Conformité au programme de législature

À l'image des actions transversales menées par le service, l'intégration est
en filigrane de l'ensemble du programme de législature 2020-2024.

À ce titre, La Chaux-de-Fonds, en tant que ville de culture et de patrimoine
vivants, regorge, tant par sa culture alternative qu'institutionnelle, de leviers
d'intégration de premier plan.

Tandis que la revalorisation des espaces publics pour toutes et tous entend
offrir à l'ensemble des Chaux-de-Fonnier·ère·s des occasions de rencontre
et d'échanges à la faveur du bien vivre-ensemble, la valorisation du
commerce local et des établissements publics renforce le sentiment
d'appartenance. Valoriser, mais aussi contribuer à la société, est une
composante importante du processus d'intégration.

Des infrastructures sportives modernisées accentuent le sentiment
d'adhésion à la Ville et invitent à fréquenter ses hauts lieux de la vie locale.

Parallèlement, la valorisation de la diversité dans les différents canaux de
diffusion de la ville contribue à en faire une ville ouverte, transparente et
communicante.

Enfin, ceci a déjà été évoqué, l'engagement des services, tant au niveau de
la coordination de l'intégration, de l'emploi que dans l'accès aux prestations
est essentiel pour accueillir et soutenir les personnes migrantes et contribuer
à rendre l'administration chaux-de-fonnière facilitatrice et bienveillante.

Conséquences sur les finances

Un montant de CHF 20'000.- a été alloué au service en plus des charges de
fonctionnement afin de financer et mettre en œuvre des projets. Ce montant
permet de :

 Subventionner les structures associatives, respectivement mandater les
actrices et acteurs qui contribuent à favoriser l'intégration des personnes
migrantes à La Chaux-de-Fonds, à renforcer le vivre-ensemble et le
sentiment d'appartenance ainsi qu'à prévenir les discriminations.

 Soutenir et/ou développer des projets de petite et moyenne envergure
coordonnés par le Service de l'intégration ou d'autres porteur·euse·s.

Lorsque les projets ou actions d'intégration revêtent un caractère pérenne
ou à l'inverse un caractère pilote, quand ils marquent un jubilaire ou encore

  Séance du 30 janvier 2024

révèlent une dimension transversale (plusieurs services concernés), d'autres
soutiens peuvent être actionnés.

À ce titre, il convient de relever que le service a obtenu, depuis l'entrée en
fonction de la déléguée, de nombreux fonds extérieurs dont en particulier
CHF 210'000.- de 2022 à 2027 de la part du Canton et CHF 215'000.- pour
2022 et 2023 de la part de la Confédération.

La déléguée porte également une veille sur les appels à projets et oriente
les partenaires vers des financements extérieurs. C'est ainsi que les Jardins
du Mycéllium ont par exemple obtenu CHF 20'000.- pour la coordination de
leur projet grâce au programme Nouveau Nous.

Conséquences sur les ressources humaines

Alors que la plupart des services de l'intégration des communes romandes
ont au minimum un·e chargé·e de projets pour accompagner la direction du
service, le Conseil communal décide à ce stade de maintenir la dotation
actuelle à 80% tout en recherchant des solutions pour pérenniser le LOCAL,
notamment par des recherches de fonds et des soutiens cantonaux.

En revanche, l'expérience menée depuis deux ans témoigne de la nécessité
d'un soutien administratif. Pour l'heure, celui-ci est assuré par le secrétariat
du dicastère (DICI), mais à terme, un apport de 10% pour soutenir la cheffe
de service dans les différentes tâches administratives (suivi des subventions,
accueil des bénéficiaires, réception des appels téléphoniques, organisation
d'événements, envoi de courriers) serait bienvenu.

Collaboration intercommunale

À l'échelle cantonale, les liens sont étroits avec la Ville de Neuchâtel,
notamment avec la déléguée à l'intégration et le chef du Service de la
cohésion sociale. Des coordinations et échanges réguliers avec le COSM
permettent de développer des stratégies et des projets communs et
d'assurer la complémentarité.

Le service est pleinement actif dans la Conférence des services spécialisés
en matière d'intégration (CoSI) ainsi que dans la Conférence des
délégué·e·s à l'intégration (CDI). D'ailleurs la Conférence latine s'est réunie
à La Chaux-de-Fonds le 25 septembre 2023 au Foyer de l'Heure Bleue :
l'occasion de leur parler des projets de la Ville, de la leur faire connaître et
aussi d'échanger sur les défis de l'intégration (racisme structurel, avenir des
Ukrainien·ne·s, carte citoyenne, main-d'œuvre étrangère).

Séance du 30 janvier 2024

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Des réflexions sont en cours avec le Service des espaces publics et la
communication pour sensibiliser les communautés migrantes aux
questions environnementales et aux objectifs que se fixe notre Ville
dans ce domaine.

Parallèlement, il ne faut pas négliger le fait que les enjeux climatiques
sont de taille et ont un impact direct sur les migrations et, de fait, sur les
politiques d'intégration. À l'heure où des réfugié·e·s politiques ou
religieux∙euses sont accueilli·e·s, les alertes sont nombreuses quant au
fait que le réchauffement climatique et les dérèglements induits
forceront de nombreuses populations à prendre la voie de l'exil.

b) Aspect social

L'action du service s'inscrit au croisement de plusieurs politiques
publiques. Favoriser la diversité et le vivre-ensemble constitue
néanmoins une importante contribution à la cohésion sociale.

c) Aspect économique

Des projets sont en réflexion avec le Service de l'économie pour le
développement de l'emploi au sein du public migrant (valoriser la
diversité par un prix, valoriser le rôle social de l'entreprise, etc.) en
parallèle de la Feuille de route pour une administration exemplaire qui
doit permettre de renforcer l'employabilité à l'interne. Sortir les
migrant∙e∙s de l'aide sociale, c'est aussi travailler avec le tissu
économique et la société dans son ensemble pour lui faire prendre
conscience de ses biais systémiques.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

En intégrant la CDI, la CoSi ou encore l'ECCAR (Coalition des villes
contre le racisme), le Service contribue à valoriser les actions mises en
place à La Chaux-de-Fonds, dont la politique des multiples petits pas
est reconnue, tant au niveau national qu'international.

Les actions soutenues ont un retentissement important comme
mentionné précédemment dans ce rapport.

L'anniversaire du service a été une opportunité de marquer
l'engagement des autorités en matière d'intégration. À l'occasion, la
politique d'intégration de la Ville a connu une couverture médiatique
importante, tant dans la presse locale que dans les médias d'horizon
plus large.

  Séance du 30 janvier 2024

L'ouverture du LOCAL a également bénéficié d'une couverture
intéressante et crée depuis lors des synergies avec d'autres villes qui
souhaitent s'inspirer du modèle chaux-de-fonnier pour créer leur propre
carte citoyenne7.

La question de l'intégration à La Chaux-de-Fonds suscite de l'intérêt et
les retours sont très positifs.

Au vu de ce qui précède et du bilan très positif du Service de l'intégration et
de la cohésion sociale, le Conseil communal a confirmé en décembre 2023
le poste de délégué·e à l'intégration. Il souhaite ainsi renforcer le vivre-
ensemble et la reconnaissance de la diversité avec la conviction que ce
Service apporte une contribution significative et transversale à d'autres
politiques.

Afin de discuter de ces questions de manière plus participative, de débattre
de certains projets et d'initier des discussions de fonds sur les orientations à
venir, nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de valider le règlement ci-après de la "Commission des
naturalisations et agrégations" qui en étend les prérogatives et la transforme
en "Commission des naturalisations, des agrégations et de l'intégration".

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président   La chancelière
Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

7 Revue de presse en lien avec le premier anniversaire du service et l'ouverture du

LOCAL : www.chaux-de-fonds.ch/integration-actualites.

http://www.chaux-de-fonds.ch/integration-actualites

Séance du 30 janvier 2024

20
décembre
2023

REGLEMENT DE LA COMMISSION DES NATURALISATIONS,

DES AGREGATIONS ET DE L'INTÉGRATION

Le Conseil communal
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

vu la loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)8,

du 27 mars 2017

vu l'art. 144 du règlement général9, du 2 juillet 2019

vu un rapport du Conseil communal du 20 décembre 2023,

arrête :

Type de
commission

Article premier

1Il est institué une commission des naturalisations, des
agrégations et de l'intégration (anciennement commission
des naturalisations et des agrégations).

2La commission, prescrite par une loi cantonale, est
permanente et élue par le Conseil général, conformément à
l'art. 144 al. 1 let. c du Règlement général.

But Art. 2
1La commission se charge des tâches prévues par la
législation cantonale en matière de naturalisation et
d'agrégation.

2En matière d'intégration, elle veille en particulier à renforcer
le vivre-ensemble et la reconnaissance de la diversité.

Composition Art. 3
1La commission se compose de 5 membres, nommé·e·s au
début de chaque période administrative par le Conseil
général.

8 RSN 131.0
9 RSC 10.10 (le titre de la commission sera adapté à l'art.144 al.1 let. c)

  Séance du 30 janvier 2024

2Elle est présidée par le ou la conseiller·ère communal·e en
charge de l'intégration, qui ne vote pas.

3Le ou la chef-fe du service en charge de l'intégration et de
la cohésion sociale, et le ou la chef-fe du service à la
population participent aux travaux de la commission, sans
droit de vote.

4La commission peut associer à ses travaux d’autres
personnes, internes ou externes à l’administration
communale, en fonction des thèmes abordés.

Secret de
fonction

Art. 4

Ses membres sont tenu·e·s au secret de fonction, sauf
décision contraire de la commission.

Attributions Art. 5
1La commission se charge des tâches prescrites par la
législation cantonale, en particulier la loi sur le droit de cité
neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017.

2Elle rend notamment les préavis prévus en matière de
naturalisation ordinaire (art. 22 LDCN) et d'agrégation (art.
27 LDCN).

3Elle apporte un soutien au service en charge de l'intégration
et de la cohésion sociale et se prononce notamment sur ses
orientations, activités et projets.

4D'autres tâches peuvent lui être confiées par le Conseil
général.

Séances Art. 6
1La commission siège aussi souvent que nécessaire, mais
au moins deux fois par année en séance ordinaire.

2Les convocations sont préparées par le secrétariat du
dicastère d'entente avec la présidence et envoyées dix jours
à l’avance, sauf cas d’urgence. Elles indiquent l’ordre du jour,
et sont accompagnées le cas échéant des documents
appropriés.

Séance du 30 janvier 2024

Quorum,
décisions et
renvoi

Art. 7

Le Règlement général du 2 juillet 2019 est applicable en ce
qui concerne le quorum et les décisions, et généralement à
toute question non réglée par le présent règlement.

Entrée en
vigueur et
exécution

Art. 8
1Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 2024.
2Le Conseil communal est chargé de son exécution après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 30 janvier 2024

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente   La secrétaire
 Ilinka Guyot    Carmen Brossard

  Séance du 30 janvier 2024

La présidente, Mme Ilinka Guyot, relève que le rapport 23.069 est traité
selon les règles du débat court.

M. Claude-André Moser, PLR : Le PLR avait finalement accepté la création
de ce poste. Cependant, après la première lecture du rapport, il se
demandait si les problèmes d’intégration ne pouvaient pas être réglés avec
les forces existantes, et il n’était pas favorable à la création d’un nouveau
poste de cadre au sein de l’administration communale.

Le conseiller communal en charge du dossier avait apporté en séance, avec
conviction, un certain nombre d’arguments déterminants, qui avaient
convaincu les plus sceptiques. Nous avions donc accepté la création de ce
poste, en demandant qu’elle soit assortie d’un rapport deux ans plus tard.
Nous y sommes. Nous pouvons dire que nous avons pris alors une bonne
décision. La situation préexistante à sa création et les événements qui ont
suivi justifient pleinement l’action coordinatrice et proactive de la déléguée.

La personne en charge fait preuve de compétences et d’un engagement
remarquable que l’ensemble du groupe a souligné. Nous sommes
conscients que l’inclusion ne suffit pas. L’intégration a des effets favorables
pour la sécurité, la santé, l’éducation et le bon fonctionnement de l’école.
Elle favorise la connaissance et la compréhension de l’autre, ainsi que
l’accès au monde du travail et à l’autonomie financière. C’est à l’avantage
de tous.

Nous sommes tous des descendants ou des personnes qui, à un moment
ou à un autre, ont été intégrés dans notre pays de loups… et plutôt bien.
Capitale culturelle suisse participera aussi à renforcer l’intégration de toutes
et tous. Nous remercions la déléguée à l’intégration et toutes les
associations avec lesquelles elle collabore.

Mme Carmen Brossard, PS : Avant le XIe siècle, il n’y avait ici que les
« Noires Joux » et quelques vaches en estivage. Ce n’est en effet qu’aux
XIe-XIIe siècles que les premiers colons – probablement tous originaires du
Val-de-Ruz – arrivent dans nos « Montagnes », et ce n’est qu’au XIVe siècle
que certaines d’entre elles, certains d’entre eux s’y installent définitivement.

En 1510, « La Chaz de Fonz » – comme la ville était appelée à l’époque –
compte quarante-cinq tenanciers. Cinq siècles plus tard, au 31 décembre
2022, La Chaux-de-Fonds compte 36'478 habitantes et habitants. A La
Chaux-de-Fonds, nous sommes toutes et tous des étrangères et des
étrangers. Parmi elles, parmi eux, parmi nous, il y a actuellement environ
30 % de Neuchâteloises et de Neuchâtelois d’origine, 30 % de Confédéré-
e-s et 40 % d’étrangères et d’étrangers de 118 pays différents. Aujourd’hui,
seuls 15 % de notre population est originaire de La Chaux-de-Fonds.

Séance du 30 janvier 2024

Pardonnez-moi cette énumération de chiffres, quelque peu rébarbative. Elle
n’est là que pour appuyer encore, si besoin était, l’importance d’avoir une
politique d’intégration digne de ce nom dans notre ville.

C’est la raison principale pour laquelle, au soir du 31 mai 2021, les
conseillères et les conseillers généraux de notre parti accueillaient, à
l’unanimité, la création d’un poste de délégué-e à l’intégration. Deux ans plus
tard, nous restons toutes et tous pantoises, pantois d’admiration devant
l’excellence du travail fourni par notre déléguée à l’intégration,
Mme Sandrine Keriakos Bugada, et son équipe. Quelle rapidité dans la prise
en charge de la problématique. Quel foisonnement d’idées et de projets,
dans la perspective d’une plus grande intégration de l’ensemble de notre
population et d’une meilleure compréhension des uns et des autres. En deux
ans, quel chemin parcouru ! Chapeau bas, Madame !

Nous remercions très chaleureusement l’ensemble des personnes qui ont
œuvré à la rédaction de cet excellent rapport, lequel montre, une fois encore,
que notre ville est pionnière dans bien des domaines et, surtout, toutes les
personnes qui, sur le terrain, font de cette ville un endroit où il fait bon vivre,
dans le respect de nos différences.

Vous l’aurez compris, c’est donc avec grand plaisir et de chaleureux
remerciements que les conseillères et conseillers généraux socialistes
prennent acte de ce rapport et valident le règlement de la Commission des
naturalisations, des agrégations et de l’intégration.

Reste une question : nous apprenons dans le « Panorama de la diversité au
sein du personnel de l’administration de la Ville de La Chaux-de-Fonds »
– rédigé par l’Université de Neuchâtel, suite à une enquête faite dans notre
administration – que la Ville de La Chaux-de-Fonds reste une ville d’accueil,
ce dont nous nous réjouissons. Nous apprenons aussi que ce sont le genre,
l’âge, l’origine nationale, le niveau de français ou l’accent, le choix
vestimentaire et le poids qui sont porteurs des discriminations ressenties par
certains membres de notre personnel. Que pense donc faire le Conseil
communal pour atténuer cette situation ?

M. Vincent Pittet, UDC : Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport
d’information et en remercie ses auteurs.

Pour nous, il est fondamental de favoriser l’intégration de toutes les
personnes arrivant dans notre ville, de les informer et de les soutenir, pour
une bonne intégration sociale et le bien-vivre ensemble. Ceci est d’autant
plus important vu le flux continu de nouveaux migrants fuyant la violence
dans leur pays.

  Séance du 30 janvier 2024

Aussi, nous sommes d’avis qu’il faut soutenir la politique d’intégration et
élargir les prérogatives de la Commission des naturalisations et agrégations,
comme demandé dans le rapport. Le groupe UDC prend acte dudit rapport.

M. Pascal Kaufmann, PVL : Nous avons pris connaissance du rapport avec
beaucoup d’intérêt. Il est complet, détaillé et explique avec des exemples
concrets les différentes actions mises en place par le Service de l’intégration.

Nous tenons aussi à féliciter ce petit service pour l’excellent travail qu’il
effectue : il s’en donne les moyens par son travail transversal avec différents
services et projets de la Ville, par ses compétences et par son approche
pragmatique avec les différents milieux culturels et artistiques. Nous saluons
également ses recherches et apports de fonds de la part de la Confédération
et du Canton. Ce service a parfaitement réussi à atteindre – même au-delà,
sûrement – les missions qui lui ont été confiées en matière d’intégration, de
cohésion sociale et de vivre-ensemble.

Certains événements ont été vécus de l’intérieur, tels que la manifestation
du vendredi après-midi, l’atelier récits, le samedi à la Fête de la Terre, à la
Maison du Peuple, ou encore le concert du dimanche de Hekmat Homsi,
musicien talentueux d’origine syrienne.

Le développement et l’ouverture du LOCAL, ainsi que le projet innovant de
la carte citoyenne sont inspirants pour d’autres villes, et contribuent à cette
réussite globale.

Nous voulons, bien sûr, féliciter Mme Keriakos Bugada et son équipe pour
l’engagement de son service dans l’effort d’intégration des citoyens établis
de une, deux, voire quatre générations, ainsi que pour les nouveaux
arrivants. La ville a en effet cessé de grandir et de se développer avec de
nouveaux arrivants, et la migration fait partie de l’identité de notre ville.
L’immigration s’est aussi diversifiée en fonction des besoins économiques et
des conflits.

Chaque pas que chacun fait vers l’autre, même s’il peut demander un certain
effort, est finalement bénéfique. Le respect de l’autre, le désir de construire
positivement finit par stimuler aussi les activités annexes que sont les
associations sportives et culturelles, pour le bien de la collectivité et de
l’économie locale dans son ensemble.

Nous avons aussi quelques questions concernant la carte citoyenne :
sera-t-elle confiée à une entreprise chaux-de-fonnière, puisque nous en
avons les compétences ? Nous aurions aussi voulu avoir quelques
renseignements concernant la conclusion du rapport sur l’origine et le
nombre de migrants qui arrivent à La Chaux-de-Fonds. Nous acceptons
donc le rapport.

Séance du 30 janvier 2024

M. Olivier Beroud, POP : En préambule, je tiens à préciser que je lis le texte
de Mme Sabrina Vollers.

Le groupe POP est très satisfait de ce rapport, qui est bien complet et montre
clairement les besoins d’un tel service pour améliorer l’intégration au sein de
notre ville. Une meilleure gestion des migrant-e-s, permettant de favoriser
l’intégration et la cohésion, est primordiale pour assurer le fonctionnement
de notre société, notamment au vu de la dépendance du marché du travail
suisse aux étrangers et étrangères. C’est également important pour les
personnes qui recherchent un refuge dans un monde qui traverse de plus en
plus d’instabilité et de crises climatiques.

Les deux ans de ce service ont prouvé sa nécessité. Cela démontre
également un besoin de renforcer les moyens, notamment en termes de
personnel.

Nous soutenons vivement l’idée de renforcer nos prestations par
l’augmentation d’un poste administratif, ainsi que par d’autres propositions,
comme la carte citoyenne, par exemple. Concernant celle-ci, nous aimerions
avoir une précision : quand pouvons-nous espérer son lancement, et à
quelle échelle ?

Enfin, nous aimerions souligner qu’il manque clairement un soutien du
Canton pour les élèves ukrainiens. Nous constatons qu’environ 50 % de ces
élèves sont actuellement domiciliés à La Chaux-de-Fonds, donc mal répartis
dans l’ensemble du canton. Même en ville, il y a une confluence plus forte
dans le quartier des Forges, vu le prix et les disponibilités des appartements.

Cette répartition déséquilibrée pèse lourdement sur notre système scolaire
et nos enseignant-e-s, lesquels manquent des moyens nécessaires pour
faire face à une telle augmentation d’élèves aux besoins si spécifiques. Il est
nécessaire de mettre davantage de pression au niveau cantonal pour avoir
le soutien requis et ne pas laisser des élèves et des enseignants continuer
dans la souffrance. Nous déplorons que le Canton se décharge sur les
communes sans proposer un suivi en conséquence.

Mme Laure Lalive Todeschini, Les Vert-e-s : J’avais déjà eu l’occasion
d’intervenir en mai 2021, lors de la discussion sur la création du Service de
l’intégration, et je suis heureuse de pouvoir le faire à nouveau aujourd’hui.
Le bilan après deux ans d’activité a, je crois, dépassé nos espoirs et nos
attentes.

Lors de nos débats de 2021, certain-e-s d’entre nous n’étaient pas très
enthousiastes et parlaient d’un poste « fourre-tout », on déplorait qu’il n’y ait
pas de cahier des charges précis, certain-e-s parlaient de « goutte d’eau »,
d’un « fruit pas mûr », de « précipitation ». Moi-même, je relevais que notre

  Séance du 30 janvier 2024

délégué-e à l’intégration se retrouverait face à une tâche titanesque, et
j’espérais que le casting permettrait de trouver la perle rare capable de
relever ce défi. Eh bien… il semblerait que l’on puisse dire aujourd’hui :
bonne pioche.

Nous n’allons pas revenir ici en détail sur tout ce qui a été réalisé, puisque
c’est décrit dans l’excellent rapport qui nous est soumis. Toutefois, il me plaît
de relever un aspect de la politique menée jusqu’ici qui est cher à notre
groupe.

L’intégration ne concerne pas que les communautés étrangères. Comme je
le disais déjà en 2021, le besoin d’intégration, d’appartenance, le fait de se
sentir inclus-e, est un besoin fondamental de l’être humain. Lorsque l’on se
sent accueilli-e, bienvenu-e, intégré-e socialement à un endroit, peu importe
l’endroit, on a envie d’y rester. Le sentiment d’appartenance joue un rôle
important, non seulement pour notre santé mentale et physique, mais
également dans la prévention de la violence. La violence étant en effet
souvent l’expression de la rage de vouloir s’intégrer et de se voir rejeté-e.

Nous sommes donc satisfait-e-s de voir que le service a bien pris sa tâche
dans le sens de la cohésion sociale et d’une vision large de l’intégration,
aussi bien des communautés étrangères dans la cité, que des enfants à
l’école, des jeunes dans les activités et de tou-te-s par le partage et l’accès
à la culture. Notre ville ne peut qu’en bénéficier et elle en a besoin.

En conclusion, bravo à nos autorités d’avoir osé se lancer, et merci à
Madame la déléguée à l’intégration de nous avoir montré que la création de
ce poste n’était pas une utopie. Merci de votre engagement, de votre
créativité, merci d’avoir si bien rempli cette tâche titanesque avec le peu de
moyens à disposition, merci de nous aider à faire rayonner notre ville et à la
rendre accueillante.

Nous tirons aussi la sonnette d’alarme, comme cela a été fait
précédemment, par rapport au soutien administratif à ce poste, qui nous
semble vraiment plus que nécessaire.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : En premier lieu, je tiens vraiment à vous remercier de l'accueil
positif que vous avez toutes et tous réservé à ce rapport.

La tolérance et l'ouverture à l'autre, en particulier à l'étranger et à l'étrangère
– que nous sommes tous et toutes, comme l’a rappelé la représentante du
groupe socialiste – représentent assurément une force et une qualité
essentielle de notre ville. Diverses manifestations en témoignent, et nous
avons encore pu le constater ce week-end avec la fête des jeunes Tamils et
une diversité de public dans notre bien nommée Maison du Peuple. L'abbé

Séance du 30 janvier 2024

Christophe Godel, présent à cette occasion, le confirmait, en montrant que
cette qualité n'était pas réservée aux communautés étrangères, mais qu'elle
s’adressait à l'ensemble des communautés de la ville, comme l’a dit la
représentante des Vert-e-s : religieuses, culturelles, sociales ou
associatives.

Une tradition, mais peut-être, plus encore, une réalité à perpétuer, comme
nous le faisons aujourd'hui avec les Ukrainiens et les nombreux réfugiés
nouvellement arrivés. Une force que nous devons entretenir,
indépendamment de nos visions ou de nos appartenances politiques,
comme toutes vos interventions l’ont bien démontré.

Ce rapport avait été promis pour la fin de la législature lors de la constitution
du poste. Avec le panorama présenté, nous espérons lever ainsi
définitivement les quelques doutes qui se faisaient alors entendre. Un
panorama que je ne vais pas reprendre dans son entier, rassurez-vous,
puisque j’estime le rapport complet, voire très complet. Et heureusement que
je ne suis pas parti au XIe siècle, comme la représentante du groupe
socialiste… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Enfin, en relisant vos interventions de mai 2021, les craintes exprimées en
termes d'épuisement et d'efficacité, ou la crainte que ce poste ne soit qu'une
« goutte d'eau dans la mer » – comme l’avait dit le représentant du PLR –
peuvent aujourd’hui largement être levées.

Il a fallu prioriser et focaliser nos efforts sur quelques domaines phares.
Toutefois, cette goutte d'eau s'est transformée en ruisseau, puis en rivière,
pour fédérer les acteurs de l'intégration, et réaliser ensemble ce que l'on fait
si bien dans notre ville – comme cela a aussi été relevé à l’occasion d’autres
rapports : des merveilles avec peu de choses, grâce aux collaborations, aux
échanges, qui font que les forces se démultiplient. Ici, pour favoriser
l'intégration de chacun-e, renforcer le sentiment d'appartenance et tout
mettre en œuvre pour que chacun-e puisse contribuer à notre société.

Le poste joue ainsi pleinement son rôle de coordinateur, de mise en réseau
et d'expertise dans les domaines de l'intégration et de la cohésion sociale,
ce qui représente, in fine, l'objectif visé. En deux ans, de nombreux projets
ont vu le jour, dont l'accueil des nouveaux arrivants au LOCAL. Celui-ci nous
paraît particulièrement emblématique, puisqu’il offre un accueil personnalisé
aux nouveaux arrivants, afin de les orienter dans les méandres de notre ville
et de répondre aux questions précises qu'ils se posent.

S'agissant d'un projet pilote, il s'adresse, en premier lieu, aux réfugiés et aux
Ukrainiens, mais notre volonté est bien de répondre à l'ensemble des
personnes qui en feraient la demande. Les autres projets, tels que la carte
citoyenne et l'antenne du Foyer de l'écolier – créée en collaboration avec la

  Séance du 30 janvier 2024

Fédération africaine – sont autant de projets rassembleurs et – nous
l’espérons – durables, à même de favoriser la cohésion sociale et le vivre-
ensemble.

Enfin, de nombreux projets qui se prolongeront dans les années à venir,
notamment grâce aux fonds extérieurs qui complètent nos actions. En
résumé, pour l'année dernière et l'actuelle : CHF 215'000.- du Canton et de
la Confédération pour développer le LOCAL et la carte citoyenne, et
CHF 210'000.- du COSM – pour les années 2023 à 2027 – pour des projets
en lien avec le vivre-ensemble, la participation et la prévention des
discriminations.

En conclusion, il s'agit aujourd'hui de tout faire pour que la diversité de notre
population, plus cosmopolite que jamais – avec plus de 117 nationalités et
plus de 30 % de population étrangère – coexiste de façon harmonieuse.
Pour atteindre cet objectif, c’est-à-dire que la diversité soit une véritable
richesse, source d'échanges et de dialogue et non un champ de tensions et
de conflits – comme le dit Kofi Annan dans sa belle phrase, citée en
préambule du rapport – nous nous réjouissons de poursuivre dans la voie
des cinq axes de notre politique d'intégration, pour un vivre-ensemble
respectueux de chacun-e, cela avec la nouvelle Commission des
naturalisations, des agrégations et de l’intégration.

J’en viens maintenant aux différentes questions, en commençant par celle
qui concerne la carte citoyenne, évoquée par le POP. Nous souhaitons
vraiment que cette carte se greffe sur l'application Abeille – développée par
les services de mon collègue Théo Huguenin-Elie – qui rassemble déjà de
nombreux adeptes. Dans cette phase pilote, l'application donnera des
informations sur la personne, intégrera aussi d'autres cartes – comme celles
de la bibliothèque ou de la ludothèque – et permettra d'offrir des bons ou des
réductions pour tel événement sportif, culturel ou social. Des collaborations
se développent aussi avec d'autres acteurs, pour renforcer l'accessibilité et
le vivre-ensemble que nous visons.

Un projet peut-être un peu simplifié par rapport à certaines cartes citoyennes
développées dans d'autres villes, comme à Zurich. Néanmoins, l'objectif de
cette première phase est vraiment de créer une adhésion autour de la carte,
tant au sein de la population que des sans-papiers, pour éviter – ce qui est
vraiment l’objectif – toute stigmatisation, un problème que nous avons aussi
rencontré, et que d’autres vivent ou ont rencontré dans leurs expériences.
Nous étudierons par la suite quelques développements en lien avec les
besoins fondamentaux des sans-papiers, qui étaient les préoccupations des
motionnaires.

J’en viens au deuxième élément évoqué par le POP : l’Ukraine. Les contacts
avec les autorités et les services cantonaux ont été nombreux pour faire

Séance du 30 janvier 2024

comprendre la situation que l'on vivait sur le terrain, surtout du point de vue
de l'intégration des élèves, avec plus de la moitié des élèves ukrainiens du
canton présents dans notre ville. Ce qui est encore le cas à ce jour.

Aujourd'hui, les problèmes d'apprentissage et d'intégration de ces élèves
restent un véritable défi pour la direction et les enseignants, compte tenu, en
particulier, de l'incertitude qui demeure très présente quant à leur avenir ici
ou en Ukraine. Pour l'heure, nous faisons véritablement le maximum pour
favoriser leur intégration à l’école et au sein de la collectivité, avec,
notamment, une séance organisée en novembre avec l'ensemble de la
population ukrainienne de notre ville.

Un assistant socio-éducatif va aussi être prochainement engagé par le
Canton – par le COSM – en soutien aux cercles scolaires. Par contre,
malheureusement pour nous, il est difficile d'imaginer que cette seule
personne, oeuvrant dans les trois villes du canton, puisse véritablement
répondre à l’entier de nos attentes en matière d'intégration. Néanmoins, c'est
peut-être un premier pas qui – nous l’espérons – en appellera d'autres. Un
projet a aussi été déposé au COSM pour financer un poste d'éducateur aux
Endroits, où des efforts particuliers doivent, selon nous, être consentis.

Concernant la question du groupe socialiste sur la nature des
discriminations, les discriminations au travail sont malheureusement une
réalité, y compris dans notre administration, comme toutes les enquêtes sur
le sujet en témoignent. Pour rappel, dans le sillon du Canton, la Ville a mené,
en 2022, une enquête avec l'Université pour mesurer la diversité, mais aussi
les discriminations au sein de notre administration : 25 % des participants
ont indiqué avoir subi ou ressenti une discrimination au cours des 24 derniers
mois précédant l'enquête. Il s’agit de discrimination ressentie ou vécue selon
l’expérience et la perspective de la personne touchée, ce qui ne correspond
pas forcément à une définition légale.

Les principaux motifs sont, par ordre d'importance : le genre, l'âge, l'origine,
la langue, le choix vestimentaire, le poids, ainsi que d’autres éléments,
comme les caractéristiques physiques, la religion, le handicap ou
l'orientation sexuelle.

Rappelons que, dans d'autres enquêtes, ces chiffres apparaissent encore
plus élevés que chez nous, ce qui est plutôt positif pour notre administration,
même si nous prenons évidemment ces résultats très au sérieux, avec la
volonté de les diminuer, notamment au travers du Groupe diversité, qui s'est
mis en place et qui devra proposer des pistes à même de prévenir ces
discriminations.

Il s'agit de penser les changements structurels que nous vivons, et d'avoir,
in fine, une administration plus égalitaire et ouverte à la diversité. Le groupe

  Séance du 30 janvier 2024

est piloté conjointement par le Service de l'intégration et le Service des
ressources humaines, avec le concours d'autres services et, peut-être,
d'experts externes.

Le groupe fera l'inventaire de ce qui existe pour le valoriser et, au besoin, le
renforcer. Il tentera d'identifier les lacunes, ainsi que les actions
complémentaires à mettre en œuvre, dans un esprit que nous voulons
véritablement positif, agile et dynamique.

S’agissant des questions des Vert’libéraux : « Le mandat pour la réalisation
de la carte citoyenne sera-t-il confié à une entreprise chaux-de-fonnière ? »
Evidemment, c’est notre volonté. Aujourd’hui, c’est l’entreprise VNV qui
pilote le projet.

Concernant la question plus vaste sur la crise migratoire, je ne répondrai pas
à l’entier, mais, comme vous le savez, la Suisse est directement impactée
par les différentes routes migratoires. Vous avez vu que la Suisse a mis en
place un système de surveillance accrue aux frontières, tout comme d'autres
pays, ce qui limite les arrivées. La Suisse est aussi souvent un pays de
passage.

Toutefois, pour répondre véritablement et précisément à votre question sur
l'origine et le nombre de migrants arrivant à La Chaux-de-Fonds, les chiffres
devraient arriver bientôt. Toutefois, ce que l’on peut dire aujourd'hui, c'est
qu'au niveau national, les chiffres sont ceux de la crise migratoire de
2013-2014, signe que la situation internationale est tendue, et que la Suisse
est connectée à ces réalités géopolitiques. Nous prêtons attention à la bonne
intégration de ces personnes, notamment à l'école, ce qui est essentiel pour
éviter des conflits. Concernant l’Ukraine, en particulier, dont sont
principalement issues ces personnes, l'impact est direct. Je vous donne les
chiffres de ce début janvier pour notre ville : 539 personnes ukrainiennes et
117 élèves. Vous connaîtrez prochainement les autres chiffres.

Le groupe PLR n’avait pas de question et a affirmé qu’il avait pris la bonne
décision, ce dont je conviens aussi.

Pas de question non plus du côté des Vert-e-s, mais vous évoquiez la
nécessité d'un soutien administratif. Oui, probablement. Néanmoins, il s’agit
pour nous, au vu des décisions qui ont été prises lors du budget, de réfléchir
à la meilleure façon de répartir les EPT. Toutefois, pour l’heure, nous
essayons globalement de travailler avec les effectifs en place.

Merci à tous de prendre acte du rapport, de valider notre politique et
d’adopter le règlement de la Commission des naturalisations, des
agrégations et – dès aujourd’hui – de l’intégration. L’UDC a dit que c’était
fondamental : merci également.

Séance du 30 janvier 2024

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet
au vote le règlement de la Commission des naturalisations, des
agrégations et de l’intégration, lequel est accepté à l’unanimité.

Le Conseil général accepte à l’unanimité de prendre acte du rapport
d’information 23.069 relatif à la politique d’intégration de la Ville de La
Chaux-de-Fonds et à l'élargissement des prérogatives de la Commission
des naturalisations et agrégations.

  Séance du 30 janvier 2024

24.004 – Interpellation urgente des groupes des Vert-e-s et
POP : « Locaux vides et initiatives collectives »

Suite à l’occupation par des Chaux-de-Fonniers-ières du bâtiment inoccupé à
la rue de la Ronde numéro 3 depuis jeudi 18 janvier dernier, les groupes POP
et Vert déposent cette interpellation urgente.

Développement :

Sachant que, d’une part, de nombreux locaux et logements de notre ville sont vides
alors que des constructions se multiplient, et que, d’autre part, des collectifs
composés de personnes dynamiques, altruistes, créatives et joyeuses souhaitent
pouvoir valoriser des locaux inutilisés, afin d’en faire des espaces autogérés
consacrés aux rencontres, à la solidarité, aux échanges de savoirs et d’activités, le
tout à prix libre ou gratuit et au bénéfice de la population de notre ville, nous
souhaitons avoir l’avis du Conseil communal. Ce dernier peut-il nous dire :

– s’il pourrait mettre à la disposition de tels collectifs d’intérêt public des locaux
inoccupés et centrés en ville, lui appartenant ; on voit que le LAC, depuis qu’il a
été excentré n’arrive plus à assurer tous ses objectifs,

– s’il imagine prévoir des incitations, voire des pressions, par exemple avec droit
de préemption, pour que des locaux privés vides ne le restent pas indéfiniment,

– s’il serait prêt à être médiateur entre l’Office des faillites, le propriétaire et le
collectif, afin d’être dans une dynamique de dialogue constructif,

– s’il envisage des soutiens, sous forme de locaux, de conseils ou autre, pour de
nouvelles initiatives collectives,

– s’il envisage, à l’instar de la Ville de Bienne, de créer une plateforme ou un autre
outil permettant de mettre en lien des propriétaires de locaux vides et de
potentiel-le-s utilisateurs-trices ?

Nous sommes en effet convaincu-e-s que la Ville peut apporter sa contribution – à
l’instar de notre voisine biennoise – à cette problématique, tout en sachant que
« L’occupation d’un local vacant permet l’émergence d’initiatives culturelles et
sociales innovantes dont les activités ont un effet dynamisant pour les commerces
alentour. » [Ville de Bienne, janvier 2024, Utilisation temporaire d’un espace vacant
– Ville de Bienne (biel-bienne.ch)]

Une telle initiative aurait des effets positifs et gagnant-gagnant pour toutes et tous,
propriétaires, occupant-e-s, commune et commerce. Elle s’inscrirait également
parfaitement dans la nouvelle dynamique voulue par le Conseil communal lors de
cette législature.

Béatrice Thiémard-Clémentz

La présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet préalablement l’acceptation du
caractère d’urgence au Conseil communal.

https://www.biel-bienne.ch/fr/utilisation-temporaire-espaces-vacants.html/1429
https://www.biel-bienne.ch/fr/utilisation-temporaire-espaces-vacants.html/1429

Séance du 30 janvier 2024

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Plusieurs questions sont générales et ne présenteraient pas une
urgence. Néanmoins, il y a quand même une partie de l’interpellation qui
porte sur notre position, à laquelle nous pourrions répondre. Aussi, nous ne
sommes pas fondamentalement convaincus que l’urgence est nécessaire,
mais une partie de l’interpellation peut nous décider à accepter l’urgence.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet donc l’acceptation du caractère
urgent au Conseil général. Personne ne s’y opposant, elle donne la parole à
l’auteure de l’interpellation pour son développement.

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, Les Vert-e-s : Comme vous avez pu le
lire et l’entendre dans la presse, un collectif de personnes chaux-de-
fonnières occupent un local privé afin de faire bouger les choses au niveau
associatif et culturel.

La manière d’agir n’est pas celle que nous privilégions, mais nous ne
pouvons pas ignorer la demande légitime qui est derrière celle-ci. Je me
permets donc de rappeler les questions que vous avez reçues. Le Conseil
communal peut-il nous dire :

 s’il pourrait mettre à la disposition de tels collectifs d’intérêt public des
locaux inoccupés et centrés en ville, lui appartenant ; on voit que le LAC,
depuis qu’il a été excentré, n’arrive plus à assurer tous ses objectifs,

 s’il imagine prévoir des incitations, voire des pressions, par exemple
avec droit de préemption, pour que des locaux privés vides ne le restent
pas indéfiniment,

 s’il serait prêt à être médiateur entre l’Office des faillites, le propriétaire
et le collectif, afin d’être dans une dynamique de dialogue constructif,

 s’il envisage des soutiens, sous forme de locaux, de conseils ou autre,
pour de nouvelles initiatives collectives,

 enfin, s’il envisage, à l’instar de la Ville de Bienne, de créer une
plateforme ou un autre outil permettant de mettre en lien des
propriétaires de locaux vides et de potentiel-le-s utilisateurs-trices ?

Nous avons la chance, à La Chaux-de-Fonds, d’avoir des jeunes qui se
soucient de l’intérêt collectif. Une telle initiative aurait des effets positifs et
gagnant-gagnant pour toutes et tous : propriétaires, occupant-e-s, commune
et commerces. Elle s’inscrirait également parfaitement dans la nouvelle
dynamique voulue par le Conseil communal de cette législature.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Nous pouvons comprendre que l'occupation de locaux vides au
centre-ville par un collectif défendant un projet social et culturel suscite des

  Séance du 30 janvier 2024

questions. Néanmoins – vous l’avez dit aussi – vous comprendrez aisément
que nous ne pouvons pas soutenir ce projet hors de toute légalité, d'autant
plus que nous ne sommes guère dans la situation que connaissent d'autres
villes, notamment en matière de logements. Enfin, en préambule, sachez
encore que votre interpellation au Conseil communal précède celle du
collectif. Dès lors, je répondrai à vos questions, mais, pour l'heure, nous
n'avons reçu aucune demande de leur part.

Première question : Le Conseil communal pourrait-il mettre à la disposition
de tels collectifs des locaux inoccupés et centrés en ville lui appartenant ?

Je crois qu’il est important de dire – mais vous le savez tous – que notre Ville
s'engage déjà activement – très activement – pour soutenir les différentes
associations ou collectifs de la ville. Ils sont véritablement nombreux,
aujourd’hui, à bénéficier de locaux appartenant à la Ville : ce sont des
institutions comme le TPR, avec Beau-Site et l’Heure bleue, le
Temple-Allemand, Bikini Test, QG, ou d'autres lieux peut-être plus
modestes, comme les locaux de l'Inter-du-Mitan, au parc Gallet, ou
l'appartement d'Yves Velan, qui accueille aujourd’hui un écrivain, David
Lopez – vous l’avez peut-être entendu à la RTS dimanche – qui viendra nous
parler lors du festival Mille fois le Temps. Il y a encore d’autres projets,
comme le LAC, bien sûr, que vous évoquez, et pour lequel nous nous
sommes largement investis par le passé. Toutefois, leur démarche était très
différente, car ils s’étaient eux-mêmes approchés des propriétaires et
avaient trouvé un accord avec ceux-ci.

Après leur départ de l'Hôtel-de-Ville, nous nous étions aussi engagés pour
prolonger le projet, et c’est ainsi que nous leur avions trouvé les locaux
actuels. Peut-être ceux-ci étaient-ils un peu éloignés du centre-ville pour les
projets qu’ils développaient, mais ils étaient – en tout cas au départ – très
satisfaits.

Dans d'autres domaines, nous défendons aussi le FabLab, pour lequel nous
avons mis des locaux à disposition, de même que pour la Circulaire, lesquels
favorisent aussi, à notre sens, le vivre-ensemble et les rencontres
mentionnées dans votre interpellation. Ils favorisent également cet effet
gagnant-gagnant que vous évoquez.

Enfin, d'ici un mois – comme indiqué lors de la séance du budget en réponse
à M. Courvoisier – vous pourrez venir découvrir une nouvelle venue à La
Chaux-de-Fonds : la Villa Numa, que nous avons développée, avec ses
résidences d'artistes, qui doivent vraiment permettre de renforcer et de
dynamiser les échanges culturels et sociaux au sein de notre ville.

Tous ces projets nécessitent du temps pour être bien pensés, bien
organisés. Ils nécessitent aussi, parfois, des subventions. De ce point de

Séance du 30 janvier 2024

vue, la Ville ne peut pas les multiplier, d'autant plus que les locaux inoccupés
nous appartenant sont peu nombreux et ne répondent pas toujours aux
demandes, notamment quant aux questions de voisinage, d'espaces
disponibles, de normes, etc. Nous pensons aussi que les initiatives privées
ont toute leur place dans l'espace culturel et alternatif de notre ville. Je vous
passe les nombreuses associations qui créent et qui font la richesse de
celle-ci.

Deuxième question : Est-ce que nous imaginons des incitations, voire des
pressions, avec droit de préemption, pour que des locaux privés vides ne le
restent pas indéfiniment ?

Vous le savez certainement, notre Constitution garantit la propriété, qui
permet à un propriétaire de louer ou non son immeuble. La Ville a très peu
de marge sur ces questions : il ne peut y avoir de droit de préemption que
dans quelques rares cas bien précis, comme pour les immeubles protégés
ou dans des secteurs stratégiques.

Nous pouvons donc inciter, comme le fait la Ville de Bienne, mais nous ne
pouvons pas obliger, à part dans des situations très particulières que je ne
développerai pas ici. Notre Ville et notre Canton n'ont pas de réglementation
allant dans ce sens, et, comme je l’ai dit en introduction, il n'y a pas pénurie
de logements qui pourrait justifier ce que l’on voit à Genève ou à Zurich.

Cela dit, les discussions existent et sont nombreuses avec les gérances,
pour tenter de dynamiser le centre-ville et d’améliorer notre taux de vacance,
qui tend d'ailleurs à diminuer, pour s'établir à 3,53 % en juin 2023. En
comparaison, il est, par exemple, à 4,29 % au Locle et 4,89 % à Delémont,
alors qu’il est un peu plus bas dans d’autres villes, soit 1,8 % à Bienne ou
Fribourg et 0,9% à Neuchâtel. Il est à 0,06 % à Zurich, si je ne me trompe
pas, où ce type d’initiative est peut-être davantage légitime.

Troisième question : Est-ce que nous envisageons des soutiens, sous forme
de locaux, de conseils, ou autre, pour de nouvelles initiatives collectives ?

Je l'ai dit, les soutiens sont nombreux, notamment pour la Villa Numa.
Prenez vos agendas et notez que l’inauguration aura lieu le 7 mars. Il s'agit
pour nous de voir comment ce lieu renforce la dynamique que nous
souhaitons insuffler. C’est surtout dans ces projets que nous nous
investirons.

Les Affaires culturelles ont aussi aidé différentes associations dans leurs
recherches de lieux, comme pour l’association Burning Sound, qui
s'installera prochainement à l'Usine électrique avec Ton sur Ton. Nous
avons aussi proposé des collaborations avec l'école et d'autres acteurs.

  Séance du 30 janvier 2024

Enfin, quatrième question, et c’était peut-être celle qui était urgente :
Serions-nous prêts à être médiateurs entre l’Office des faillites, le
propriétaire et le collectif ?

Sans entrer sur le terrain de la qualité ou de la légitimité du projet, vu que
nous ne le connaissons pas : le bâtiment a fait l'objet d'une procédure de
liquidation judiciaire et il n'est pas imaginable d'aller négocier un prêt à usage
avec l'Office des poursuites, alors même que des créanciers attendent d'être
indemnisés. J'espère que vous en serez convaincus.

Dernière question : Envisageons-nous, à l’instar de la Ville de Bienne, de
créer une plateforme ou un autre outil, permettant de mettre en lien des
propriétaires de locaux vides et de potentiels utilisateurs ?

Je ne sais pas si vous le savez, mais nous tenons à jour une liste de locaux
industriels et commerciaux, qui se trouve en ligne sur notre site. La Ville de
Bienne ne fait pas fondamentalement autre chose, mais nous pourrons voir
si nous arrivons à prendre quelques idées pour renforcer ces liens.
Propriétaires et associations peuvent donc se rencontrer aujourd’hui déjà au
travers de cet outil. Aussi, nous ne voyons pas de véritable intérêt à aller au-
delà de cette liste, d'autant plus que, comme je l’ai dit, notre taux de vacance
tend à s’améliorer et est, somme toute, raisonnable.

J’espère avoir ainsi globalement répondu à vos questions, à défaut d’avoir
donné entièrement satisfaction à votre interpellation.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demande à l’interpellatrice son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, Les Vert-e-s : Je remercie M. le
conseiller communal de sa réponse que je relaierai auprès du collectif. Je
verrai ce qu’il y a lieu de faire pour qu’il y ait un contact entre vous et les
membres du collectif.

Séance du 30 janvier 2024

23.052 – Projet d'arrêté du groupe PLR modifiant le
règlement sur les taxes et émoluments de la Ville de La
Chaux-de-Fonds (suppression de la taxe sur les spectacles
pour les actrices et acteurs locaux)

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

arrête :

Article premier.- Le règlement sur les taxes et émoluments, du 28 septembre 1992,

est modifié comme suit :

Art. 29 alinéa 1

La taxe sur les spectacles est perçue conformément à l’Arrêté du Conseil
général du 21 février 1996 relatif à la perception d’une taxe sur les billets
de spectacle.

Art. 29 alinéa 2 (nouveau)

Sont exempts de la taxe sur les spectacles les associations et clubs
culturels ou sportifs établis en ville de La Chaux-de-Fonds.

Art. 2.-  Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

Cédric Haldimann

En préambule, la présidente, Mme Ilinka Guyot, donne lecture de l’art. 64
du règlement général :

1(…) ; il [le projet d’arrêté ou de règlement] est mis en discussion générale,
puis le Conseil général se prononce sur l'entrée en matière.

2Si cette dernière est votée, le Conseil général peut proposer au Conseil
communal la discussion immédiate en second débat.

3Si le Conseil communal refuse, le Conseil général peut alternativement
renvoyer le projet :

a) au Conseil communal pour étude et rapport ;
b) à une commission chargée de l'étude de cet objet particulier.

4Dans l'hypothèse du renvoi en commission, le Conseil communal peut
assister in corpore aux séances de celle-ci, présenter un rapport à la
commission sur le même objet, et joindre un rapport à celui de la commission
à l'attention du Conseil général.

  Séance du 30 janvier 2024

M. Maël Iseli, PLR : Je vais être assez bref dans le développement de ce
projet d’arrêté tant il me semble clair. Il s’agira plutôt de convaincre et de
trouver une majorité pour l’entrée en matière.

La Chaux-de-Fonds fait encore partie des rares communes à percevoir une
taxe sur les spectacles : Neuchâtel, Fribourg ou Genève l’ont déjà totalement
abrogée. Nous proposons ici un entre-deux, car nous comprenons la volonté
du législateur dans le fondement de cette taxe.

Historiquement, la taxe sur les spectacles permettait de percevoir un impôt
sur les troupes itinérantes ayant une activité économique temporaire sur le
territoire communal. Elle reste donc justifiée pour les organisateurs
d’événements externes à la commune, comme taxe de passage.

En revanche, nous pensons qu’elle l’est beaucoup moins pour les
associations ou clubs locaux qui font vivre la commune au quotidien. C’est
pourquoi nous demandons d’exempter de cette taxe sur les spectacles les
associations et clubs culturels et sportifs établis à La Chaux-de-Fonds.

En effet, les associations sportives ou culturelles organisant des spectacles
payants doivent aujourd’hui verser une taxe de 10 % du prix brut du billet.
Ce prélèvement demande un travail administratif, tant de la part de la
commune que de l’organisateur, qui pourrait alors être drastiquement réduit
si les actrices et acteurs locaux n’étaient plus soumis à cette taxe.

Nous constatons d’ailleurs que les organisations ou manifestations avec un
modèle économique de rentabilité sont péjorées par cette taxe, définie selon
le prix du billet, au contraire des organisations ou manifestations
sursubventionnées qui peuvent se permettre des entrées à tarif très
avantageux où la taxe n’atteint pas le seuil de résistance. Cette taxe est donc
injuste et cela devrait interpeller les élus et élues que nous sommes.

A titre d’exemple, si l’on prend la subvention qui est accordée au TPR,
d’environ CHF 1'140'000.-, cela représente environ CHF 95.- par billet. Cela
veut dire que la taxe qui devrait être facturée à chaque spectateur du TPR
se chiffrerait à CHF 9,50 par billet.

Comme cette taxe est faite sous forme de subvention, elle n’a pas lieu d’être.
Par contre, pour des organisateurs comme Evaprod ou le HCC, sur le prix
du billet qu’ils doivent eux-mêmes « financer » avec un modèle de rentabilité
économique, sur les CHF 30.- d’entrée aux matchs du HCC – ou CHF 50.-
pour une place assise – ils paient CHF 5.- qu’ils doivent reverser à la
commune. Dans ce cas-là, pour le TPR, cela représenterait quand même
CHF 9,50 de plus par ticket qu’il faudrait payer.

Pour illustrer mes propos, le HC La Chaux-de-Fonds, qui accueille des
milliers de personnes par semaine durant la saison, contribue à plus de 50 %

Séance du 30 janvier 2024

des montants perçus par la commune aux associations et clubs locaux, avec
cette taxe sur les spectacles. Lors de ses plus belles saisons, il paie près de
CHF 100'000.- de taxe, alors même que la subvention annuelle qu’il perçoit
se monte à CHF 50'000.-.

De plus, pour toutes ces organisatrices et tous ces organisateurs, les
charges augmentent depuis ces dernières années, d’autant plus avec
l’obligation d’utiliser maintenant la vaisselle réutilisable. Ceci dit sans la
remettre en cause, bien entendu. Les manifestations qui accueillent des
milliers de personnes par semaine sont encore plus sujettes à ces
augmentations ou, du moins, y sont confrontées plus souvent. Aidons-les
par la suppression de cette taxe, dont ils sont, pour les mêmes raisons, de
grands contributeurs.

Ainsi, les organisateurs d’événements locaux bénéficieront de la totalité des
recettes qu’ils génèrent par leur investissement. Inutile de rappeler que
toutes ces manifestations, culturelles ou sportives, subventionnées ou non,
jouent un rôle important sur le dynamisme souhaité et attendu pour notre
région. La Ville se doit donc de les soutenir et de les encourager dans la
création d’événements.

M. Mathias Gautschi, PS : Le groupe socialiste s'opposera
catégoriquement à cet objet.

Nous avons affaire ici à un exemple caractérisé de politique des caisses
vides : on supprime une taxe – tout ou partie – sans se soucier de l'autre
côté de l'équation, donc les moyens à disposition pour la Ville. Même s’il
s’agit de CHF 100'000.-, suivant les propositions de mon préopinant, ou de
CHF 200'000.- selon le budget 2024 de la Ville relatif à cette taxe sur les
spectacles, ce montant suffit pour de longues arguties lors de la séance du
budget ou d’autres discussions. Le groupe socialiste refuse de voir cette taxe
purement et simplement supprimée à terme, cela consistant à commencer
par déshabiller Paul et continuer en déshabillant Jacques.

Sous couvert de simplifier la vie des organismes locaux à but non lucratif, on
enlève, mine de rien, 70 % des rentrées liées à la taxe, soit CHF 140'000.-
sur les CHF 200'000.- dont je parlais précédemment.

La seule entité privée et commerciale – en plus des organisateurs externes –
Cinepel SA, représente environ 30 % du reste de la taxe. Supprimer cette
somme, tout ou partie, reviendrait donc à retrancher, de fait, le montant des
subventions sportives et culturelles. On parle de subventions en argent, mais
également de subventions en nature. Les gratuités ou les prix subventionnés
des infrastructures devraient être revus : je pense, par exemple, aux heures
de glace – qui ne sont pas incluses dans les CHF 50'000.- dont vous parlez –

  Séance du 30 janvier 2024

à l’entretien, à la sécurité ou aux subventions pour les manifestations
culturelles. Celles-ci devraient être revues ou diminuées.

S’agissant de la Ville de Neuchâtel, dont je vais prendre l’exemple ici
concernant la suppression de la taxe sur les spectacles en 2013, le Conseil
général de Neuchâtel, lorsqu’il a supprimé la taxe, s'est engagé directement
à verser des subventions annuelles, notamment pour les entités relevant du
cinéma. Ceci pour compenser le fait que Cinepel ne payait plus la taxe. Cela
ne serait pas le cas ici, selon la proposition du PLR.

Cette société louait purement et simplement ses salles aux associations à
but non lucratif – par exemple, le NIFFF, la Lanterne magique ou Passion
Cinéma – en leur laissant le soin de demander des subventions à la Ville
pour financer la location. La Chaux-de-Fonds n'a pas ces moyens
supplémentaires.

C’est pour cela que nous avons lancé, pratiquement en même temps, une
contre-proposition sous forme de motion, qui sera discutée tout à l’heure. Je
m’arrêterai là avant de défendre la motion.

M. Pascal Kaufmann, PVL : A votre bon cœur, messieurs dames ! Le projet
d’arrêté modifiant le règlement sur les taxes et émoluments a fait l’objet
d’une pesée d’intérêts sur la balance du groupe PVL. Car il faut bien le
reconnaître, il priverait la Ville d’un revenu non négligeable dans une
situation où celle-ci doit souvent faire des efforts de contorsionnisme pour
aider financièrement telle ou telle institution ou association.

Néanmoins, je crois qu’il faut savoir vivre avec son temps et accepter qu’une
taxe établie dans un contexte donné à une certaine époque n’est plus la
panacée dans une période comme aujourd’hui, où tout l’art de la vie
associative s’est complexifié.

Déjà démunies face au manque de bénévolat, les sociétés et associations
se voient confrontées à l’explosion toujours plus lourde des charges,
notamment liées à la sécurité et aux aspects de toutes sortes de normes ou
d’obligations. Par rapport à cela, être dispensées de la taxe serait alors un
juste retour des choses, tout au bénéfice du théâtre de leur activité, qu’il soit
sportif ou culturel.

D’autre part, l’arrêté ne réduirait pas à zéro l’apport financier, puisqu’il
n’exempte pas les associations non établies en ville et les cinémas, par
exemple. D’ailleurs, les services concernés devraient sans doute statuer sur
le sort des cas particuliers qui existeraient.

La plupart des villes de Suisse romande ont déjà renoncé à cette taxe, et
elle n’a plus cours dans la communauté européenne, si d’aventure, un jour,
nous devions nous en rapprocher. Mais cessons de rêver et venons-en à

Séance du 30 janvier 2024

l’argument qui a fait pencher la balance en faveur de l’arrêté, et qui serait
celui d’une meilleure légitimité face à la pratique des collectes au chapeau.

En effet, en toute légalité et pour le bonheur de ceux qui en bénéficient, qui
font aussi vivre la ville, des sommes importantes échappent à toute
perception sous le nez de l’institution y relative, ceci même lors de
manifestations d’envergure soutenues ou non par la Ville.

A ce titre, le projet aurait le grand mérite de réduire un certain malaise et de
traiter de façon équitable tous les acteurs des associations culturelles et
sportives. Une politique de transparence, en somme, qui témoignerait de la
volonté de rayonnement voulu par notre cité.

Aussi, pour le projet d’arrêté : à votre bon cœur, messieurs dames ! Le PVL,
en tout cas, mettra son vote dans ce chapeau-là, et ne s’opposera pas à
l’entrée en matière.

M. Jonathan Marty, Le Centre : Le groupe du Centre a analysé
attentivement le projet d’arrêté du groupe PLR relatif à la suppression de la
taxe sur les spectacles pour les actrices et acteurs locaux.

Tout d’abord, le groupe du Centre tient à préciser que ce n’est pas le
règlement sur les taxes et émoluments de la Ville de La Chaux-de-Fonds
– qui date, lui, du 23 décembre 1992 – qui prévoit une taxe sur les
spectacles, mais bien l’arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992, qui
prévoit, à son art. 29, une taxe sur les spectacles et émoluments. Il y a là
une erreur au niveau du texte concerné, car l’art. 29 du règlement ne
concerne pas cela du tout.

Sur le fond, le groupe du Centre partage l’avis du groupe PLR de supprimer
la taxe sur les spectacles prélevée par le biais des billets de spectacle aux
associations et clubs culturels et sportifs établis en ville de La Chaux-de-
Fonds.

Se pose, bien sûr, la question du bien-fondé de créer cette distinction entre
les associations établies en ville de La Chaux-de-Fonds et les associations
externes. Toutefois, une telle distinction se justifie, car les associations
établies en ville de La Chaux-de-Fonds apportent davantage directement à
la collectivité, que ce soit éventuellement en impôts, mais en tout cas par la
consommation dans notre ville. Cela pourrait également pousser de
nouveaux clubs à s’installer en ville. Et nous avons finalement le droit de
donner ce coup de pouce important à notre vie culturelle et sportive locale.

Cette taxe d’un montant de 10 % du prix brut du billet est élevée, mais les
recettes qu’elle apporte à la commune ne sont pas gigantesques. Sa
suppression partielle serait donc supportable.

  Séance du 30 janvier 2024

Le groupe du Centre insiste sur l’importance du sport et de la culture, et de
son accès à tous. Supprimer partiellement cette taxe aurait un impact positif
sur les associations et les clubs, ainsi que sur la population, qui verrait le prix
des billets diminuer. Le groupe du Centre accepte donc l’entrée en matière.

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, Les Vert-e-s : Nous remercions le
groupe PLR et le groupe socialiste – avec la motion – d’avoir soulevé ce
point qui mérite notre attention : il permet de réfléchir aux objectifs de
certaines décisions antérieures, afin d’étudier et d’actualiser le sens que l’on
prête à ces décisions.

Au vu des arguments de chacun et chacune, nous privilégions la dynamique
de toujours nous remettre en question et, surtout, de promouvoir l’accès à la
culture et au sport pour le plus grand nombre.

Nous sommes d’accord d’entrer en matière sans discussion immédiate, avec
le renvoi du projet au Conseil communal, pour qu’il le soumette en
commission ad hoc.

Concernant la motion, nous demanderons aussi au Conseil communal de
réfléchir et de proposer, en un lieu plus approprié, une démarche
constructive pour attribuer le fond encaissé par la taxe.

M. Ludovic Gerber, UDC : Le groupe UDC a pris connaissance du projet
d’arrêté avec attention et intérêt.

Nous sommes favorables à la proposition d’abolition de cette taxe. L’UDC
défend depuis longtemps une politique contre les taxes pour les citoyens et
les entreprises. Nous croyons fermement que les taxes excessives peuvent
entraver la croissance économique et la liberté individuelle.

Dans le cas spécifique des acteurs et sportifs locaux, il est important de
soutenir et de promouvoir leur contribution à la vie culturelle et sportive de
notre ville. En supprimant cette taxe, nous facilitons leur accès à la scène et
encourageons leur développement artistique et sportif.

En conclusion, comme vous l’aurez compris, notre groupe acceptera à
l’unanimité le projet d’arrêté proposé.

M. Karim Boukhris, POP : Globalement, le groupe POP partage l’avis du
groupe socialiste concernant ce projet d’arrêté. Je ne vais pas répéter ici les
arguments qui ont déjà été développés par mon préopinant socialiste, mais
il y a une discussion qui doit avoir lieu sur ce que nous voulons faire de cette
taxe.

Nous parlons ici, grosso modo, de CHF 140'000.-, selon le chiffre qui a été
articulé. Ces CHF 140'000.- qui seraient supprimés seraient, d’une manière

Séance du 30 janvier 2024

ou d’une autre, récupérés par des réductions de subventions. On a parlé des
CHF 50'000.- de subvention du HCC, grand fournisseur de la taxe sur les
spectacles. Néanmoins, cela a été évoqué, le HCC bénéficie d’une
infrastructure, à des tarifs inconnus par ailleurs.

Si le HCC devait vendre ses billets en prenant en compte l’ensemble de ses
coûts, ce serait également beaucoup plus cher. Le HCC est-il
sursubventionné ? C’est quand même un terme difficile à entendre, il faut le
dire. Le HCC ne prend pas en compte ses heures de glace, qui ne lui coûtent
rien. Ce sont des montants très importants, beaucoup plus que la subvention
qui lui est versée directement.

On a mis en opposition les spectacles où des billets sont vendus par rapport
aux spectacles où l’entrée est au chapeau. Ces derniers échappent à la taxe
sur les spectacles. Les spectacles au chapeau – je ne parle pas de la Plage,
mais de petits spectacles – sont souvent les seuls où le coût du spectacle
est payé par les spectateurs. C’est à peu près le seul endroit où cela existe.

Même chez les fournisseurs de spectacles que sont les cinémas, par
exemple, quand vous allez voir une mégaproduction hollywoodienne, le prix
du billet est trop élevé. Vous devriez pouvoir le payer moins cher : avec le
public qui rentre, vous devriez payer… CHF 10.-, on va dire. Lorsque vous
allez voir un film d’art et d’essai, pour lequel le public est beaucoup plus rare,
le billet devrait être beaucoup plus cher. Même au sein d’une structure
comme Cinepel, il y a une répartition entre ce qui est populaire et ce qui l’est
moins.

Ce fonctionnement est partiellement bloqué si nous acceptons ce projet
d’arrêté : nous allons enlever une taxe sur les spectacles versée par des
spectacles ou activités sportives qui sont populaires et qui peuvent servir à
soutenir justement ce qui ne l’est pas, ou qui l’est moins. Dans le cadre d’une
politique culturelle et sportive, nous devons soutenir, nous devons
subventionner ces activités pour qu’elles puissent exister. Les heures de
terrain de football et autres, pour les autres clubs, ce sont des infrastructures
que nous mettons à disposition – les piscines : même chose – et que nous
ne facturons pas au coût que cela engendre pour la collectivité.

Il y a ici un effet de répartition, et c’est pour cela que nous nous opposons à
ce projet d’arrêté : car c’est ébrécher ce système de répartition. Il faut que
l’on puisse, par des activités populaires, financer les activités qui le sont
moins, mais qui sont tout autant intéressantes. Ce sont elles qui doivent être
soutenues.

Il fallait soutenir les zinzins qui ont commencé à faire des spectacles de rue
à la place du Marché il y a une trentaine d’années… D’autres ont fait
beaucoup d’essais, mais n’ont pas eu le même destin. Néanmoins, chaque

  Séance du 30 janvier 2024

année, année après année, nous devons soutenir ce qui va émerger plus
tard de la culture, des sports, et qui, aujourd’hui, n’a pas la popularité
suffisante pour pouvoir vivre directement de ses propres revenus.

C’est pourquoi, le groupe POP va refuser ce projet d’arrêté et, globalement,
la motion qui en était le pendant, ou l’atténuation. Nous espérons que
l’entrée en matière de ce projet d’arrêté sera refusée, ainsi nous aurons clos
la discussion.

Avant d’exprimer la position du Conseil communal, M. Jean-Daniel
Jeanneret, président du Conseil communal, Économie, finances, action
sociale et services internes, sollicite une suspension de séance.

UNE SUSPENSION DE SÉANCE EST ACCORDÉE.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Suite à vos prises de position
respectives, le Conseil communal a souhaité échanger avant de vous donner
la sienne.

Le Conseil communal s'opposera à l'entrée en matière de ce projet d'arrêté,
considérant que si la question du devenir de la taxe sur les spectacles est
une question légitime, sa suppression ne pourrait intervenir sans générer
d'autres mesures budgétaires qu'il conviendrait d'examiner.

Aussi, une décision précipitée serait malvenue. Dans ce sens, le Conseil
communal considère qu'une motion aurait été l'outil approprié pour traiter de
cette question. En conséquence, nous vous demandons de refuser l'entrée
en matière.

La parole n’étant plus demandée et la présidente, Mme Ilinka Guyot,
relevant que l’entrée en matière est combattue, celle-ci est donc soumise
au vote et refusée par 20 voix contre 16 et 3 abstentions.

Séance du 30 janvier 2024

23.054 – Motion du groupe socialiste : « Taxe sur les
spectacles : non à l'abolition, oui à sa répartition ! »

La taxe sur les spectacles perçue par la Ville est actuellement reversée au
budget général. Le groupe socialiste propose d’affecter désormais le produit
de la taxe sur les spectacles à l’encouragement des activités culturelles et
sportives. En effet, d’une part, les personnes qui fréquentent les
manifestations visées par la taxe fréquentent également des infrastructures
soutenues par la Ville – cela correspond à une contribution à leur entretien –
d’autre part, les entités organisatrices sont, pour la plupart, soutenues
également par des subventions.

Développement :

Remise en cause par les cinémas, contournée par les manifestations à prix libre,
compliquée à mettre en œuvre, la taxe sur les spectacles mérite tout de même d’être
maintenue, mais en étant plus logique dans son affectation, ceci pour répondre au
souci de compréhension et de consentement à l’impôt.

Elle n’est pas compréhensible par la population, ni par les organisateurs-ices de
spectacles, parce ces derniers-ères n’en perçoivent pas l’utilité. La compréhension
et l’acceptation seraient tout autre si cette taxe était réinvestie (réaffectée), afin de
promouvoir le sport et la culture, notamment auprès de certaines populations (les
jeunes, les nouveaux arrivants, les familles à revenus très modestes, etc.). Il s’agirait
donc de créer un cercle vertueux, la taxe servant finalement à amener davantage de
publics vers le sport et la culture.

Plutôt que de se priver d’une recette, comme le propose le projet d’arrêté déposé par
le PLR, nous proposons de la réinvestir en faveur de ceux qui la financent, mais avec
une totale transparence et dans un but de promotion.

Le groupe socialiste demande donc au Conseil communal d’étudier :

– La création d’un fonds (ou d’un autre dispositif) alimenté par la taxe sur les
spectacles, et qui permettrait de promouvoir le sport et la culture en faveur de
certains publics et de soutenir certaines manifestations culturelles et sportives
dans l’objectif d’aller vers une plus grande diffusion à tous les milieux.

La création de ce fonds ne devrait avoir aucune incidence, en termes de
diminution, sur les subventions actuelles versées au sport et à la culture.

Mathias Gautschi

M. Mathias Gautschi, PS : Nous avons entendu que la taxe sur les
spectacles était remise en cause par les cinémas, contournée par les
manifestations à prix libre, compliquée à mettre en œuvre. Néanmoins, la
taxe sur les spectacles mérite d’être maintenue, en étant plus logique dans
son affectation, ceci pour répondre au souci de compréhension et de
consentement à l’impôt, de la population et des organismes à but non lucratif
de la ville.

  Séance du 30 janvier 2024

Elle n’est pas compréhensible par la population, ni par les organisateurs-ices
de spectacles, parce ces derniers-ères n’en perçoivent pas l’utilité. La
compréhension et l’acceptation seraient tout autre si cette taxe était
réinvestie – réaffectée – afin de promouvoir le sport et la culture, notamment
auprès de certaines populations, par exemple les jeunes, les nouveaux
arrivants, les familles à revenus très modestes, etc. Il s’agirait donc de créer
un cercle vertueux, la taxe servant finalement à amener davantage de
publics vers le sport et la culture. C’est cette idée de redistribution défendue
par mon collègue tout à l’heure.

Plutôt que de se priver d’une recette, comme le propose le projet d’arrêté
déposé par le PLR, nous proposons de la réinvestir en faveur de ceux qui la
financent, mais avec une totale transparence et dans un but de promotion.

Le groupe socialiste demande donc au Conseil communal d’étudier la
création d’un fonds – ou d’un autre dispositif – alimenté par la taxe sur les
spectacles, qui permettrait de promouvoir le sport et la culture en faveur de
certains publics, et de soutenir certaines manifestations culturelles et
sportives, dans l’objectif d’aller vers une plus grande diffusion à tous les
milieux. La création de ce fonds ne devrait avoir aucune incidence – nous
insistons – en termes de diminution sur les subventions actuelles versées au
sport et à la culture.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Le Conseil communal peut
accepter cette motion du bout des lèvres, par le fait qu'il est effectivement
pertinent de poser la question d'une affectation de la taxe sur les spectacles,
celle-ci ne l'étant pas pour l'heure, alors que le principe même d'une taxe est
d'être affectée. Cela dit, le Conseil communal ne se positionne pas quant au
devenir de la taxe en elle-même, que ce soit sa suppression, sa diminution
ou son augmentation, ou encore les modalités de sa perception.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, s’enquiert d’éventuelles oppositions à
l’acceptation de la motion par le Conseil communal.

M. Maël Iseli, PLR : On nous a expliqué que ce n’était pas possible
d’accepter le texte précédent, retirer CHF 140'000.- étant complètement
inconcevable pour M. Gautschi et le groupe socialiste. Ce que nous disions,
c’était que cette diminution de recettes faisait que la Ville avait une perte
supplémentaire de CHF 140'000.-.

Là, on nous dit que l’on ne touchera absolument pas aux subventions
actuelles, que l’on reprend la taxe – ce n’est plus CHF 140'000.-, c’est
CHF 200'000.-, soit la totalité – pour la distribuer dans un fonds. En fait, on
accepte une perte supplémentaire pour la Ville de CHF 200'000.-. C’est donc

Séance du 30 janvier 2024

carrément de la malhonnêteté de défendre ce sujet juste après la défense
du sujet précédent.

M. Karim Boukhris, POP : Je crois que nous sommes un peu partagés sur
cet objet au sein du groupe. Je prends donc la parole en mon nom propre.

J’ai toujours un peu de la peine avec les fonds dédiés et les taxes affectées
de manière stricte. Ces CHF 200'000.- rentrent dans les caisses
communales : peut-être servent-ils à acheter une nouvelle ambulance, mais
le fait est que les montants que nous percevons sont redistribués de manière
multipliée, tant au sport qu’à la culture. Il ne nous paraît donc pas utile de
mettre ce montant à part, de l’isoler, pour être sûr qu’il soit redistribué à la
culture.

Je crois que, vu les subventions que nous offrons – qui ne sont pas des
sursubventions – les montants que nous allouons aux associations et clubs
culturels et sportifs dépassent largement le montant de cette taxe. Aussi, il
n’est pas nécessaire d’en faire un fonds particulier.

Et je peux comprendre les craintes du PLR, car s’il s’agit de dire que ces
CHF 200'000.- sont sortis du reste – même s’il est vrai que c’est une
augmentation qui ne me déplairait pas, je tiens à le dire – cela créerait tout
de même une augmentation conséquente du subventionnement de la
culture. Et je crois que ce n’est pas par ce biais-là que nous devons
augmenter nos subventions à la culture et aux sports. C’est pour cela que,
personnellement, je m’opposerai à cette motion.

M. Pascal Kaufmann, PVL : Etant donné que nous avons soutenu le projet
du PLR essentiellement pour des raisons d’équité, voire de légitimité, il est
difficile de considérer la motion proposée comme autre chose qu’un emplâtre
sur une jambe de bois.

Nous nous demandons si la formule qui abandonne l’idée d’un arrosage
général va vraiment trouver la fleur qui a soif au bout du pommeau, même
ciblée ? Cela nous semble franchement compliqué à mettre en œuvre et,
pour nous, cela ne résout en rien d’éventuelles inégalités de traitement entre
les mêmes services. Y aurait-il des possibilités d’un système forfaitaire,
plancher, plafond, ce genre de voie ? Par contre, cette motion ne nous
semble pas adaptée.

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, Les Vert-e-s : Je veux juste redire que
nous aurions simplement souhaité que le Conseil communal reprenne la
question et regarde dans quelle commission il s’agirait d’en discuter. En
effet, nous voyons, au travers des interventions de chacun-e, que ce sujet
est à discuter sereinement et paisiblement.

  Séance du 30 janvier 2024

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet
au vote la motion 23.054, laquelle est refusée par 23 voix contre 10 et
6 abstentions.

Séance levée à 22h00.

La présidente :
Ilinka Guyot

La secrétaire :
Carmen Brossard

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

category_fr: Procès-verbal

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