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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 38
Séance du mardi 8 mai 2007 à 17h00

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Alain Parel.

Trente-sept conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard,
M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc Birambeau, M. René Curty, Mme Marie-
France De Reynier Porta, Mme Sonia Droz-Danzinelli, M. Fabien Fivaz,  Mme Aline
Fleury, Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, Mme Fabienne
Girardin, M. Daniel Hauri, M. Xavier Huther, M. Laurent Iff, Mme Nadia Kaious
Jeanneret, M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Emilie L'Eplattenier,
M. Didier Leuba, M. Angelo Locorotondo, Mme Fabienne Montandon, Mme Sylvia
Morel, M. Daniel Nussbaumer, M. Pierre-André Rohrbach, M. Emile Saison, M. Marc
Schafroth, M. Eric Santschi, M. André Schreyer, Mme Evelyne Sester, M. Francis
Stähli, M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier, M. Pierre Zurcher.

Excusé(e)s : M. Didier Capit, M. Pierre-André Monnard, Mme Mariette
Mumenthaler, M. Daniel Musy.

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Alain Parel, président : Je vous souhaite une cordiale bienvenue pour cette
séances des comptes, qui s’annonce intéressante, et rapide je l’espère.

J’aimerais saluer la présence parmi nous d’un nouveau conseiller général, M. Eric
Santschi, à qui je souhaite la bienvenue et bien du plaisir parmi nous.

J’ai reçu une lettre de démission de Mme Nadia León.

3200 Séance du jeudi 3 mai 2007

Démission de Mme León

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, Madame et
Messieurs les conseillers communaux,

Des changements dans ma vie professionnelle m’obligent à démissionner du législatif
chaux-de-fonnier.

Quoique courte, cette expérience m’a fait réfléchir sur quelques points. Parfois j’ai été
surprise par le caractère formel des débats et par certaines critiques stériles et/ou
agressive, mais il m’a aussi semblé que les problèmes que doit affronter notre Ville si
sérieux et complexes qu’ils nécessitent de la part de chacun d’entre nous un effort pour
mieux s’écouter, mieux s’entendre et mieux construire.

Cette voie est peut-être en train de se dessiner, c’est pourquoi j’ai le regret de ne plus
pouvoir participer. Je resterai comme citoyenne attentive au devenir de notre ville et de
notre région car ses habitants le méritent.

Veuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, mes cordiales salutations.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3201

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

38e séance du Conseil général du mardi 8 mai 2007

à 17h00

à l'Hôtel-de-Ville

1. Comptes 2006 – Rapports du Conseil communal, de la Commission

financière et des sous-commissions

a) Discussion générale

b) Discussion de détail

c) Vote de l’arrêté

d) Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commission
financière

2. Discours du président sortant du Conseil communal

3. Discours du président sortant du Conseil général

4. Election du Bureau 2007-2008 du Conseil général

5. Discours de la nouvelle présidente du Conseil général

6. Interventions parlementaires non traitées lors de la séance du 3 mai 2007

 CONSEIL COMMUNAL

A l’issue de la séance, vous serez invités à la traditionnelle réception
organisée par le parti de la nouvelle présidente. Elle comprendra un
repas ainsi qu’une partie oratoire lors de laquelle chaque groupe sera
invité à s’exprimer.

[image: image0.tif]

3202 Séance du jeudi 3 mai 2007

Rapport de la Commission financière
Comptes 2006

Membres de la commission :

Mmes et MM. Katia Babey Falce Philippe Lagger
 Pierre-Alain Borel Jean-Charles Legrix
 Didier Capit Pierre-André Monnard
 Annie Clerc-Birambeau Sylvia Morel
 Fabien Fivaz Daniel Musy
 Pascale Gazareth Alain Parel
 Fabienne Girardin Marc Schafroth
 Laurent Iff

Chef du
service financier

René Barbezat

Conseil  Didier Berberat Laurent Kurth
communal Josette Frésard Jean-Pierre Veya
 Pierre Hainard

Constitution du bureau

Présidence : M. Philippe Lagger (Les Verts)
Vice-présidence : Mme Pascale Gazareth (POP)
Rapporteur : M. Fabien Fivaz (Les Verts)

Introduction

Les comptes 2006 de la Ville sont améliorés de 9 mios CHF par rapport au
budget. Ce résultat est dû, outre une série de détériorations, à des économies
structurelles pour un montant de 5.5 mios CHF et des rentrées d'impôts sur les
personnes morales supérieures de 7 mios CHF. Pour la première fois depuis
2000, la Ville dégage un excédent de financement d’environ 1.2 mio au compte
des investissements. Ces résultats ont permis de boucler le budget 2007 sans
vendre les actions du Groupe E, vente qui pourrait d’ailleurs rapporter plus que
prévu, puisque le ratio admis par la fiduciaire a augmenté.

Mais ce tableau doit tout de même être nuancé. En 2007, la Ville sera pénalisée
par la péréquation intercommunale, la correction à froid devrait intervenir et les
éléments conjoncturels sont de nature aléatoire.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3203

Une partie du bonus fiscal de 2006 est en effet due à des rattrapages
extraordinaires des exercices antérieurs (2003 à 2005).

Ce résultat montre néanmoins que les réformes engagées paient. Le Conseil
communal est optimiste et espère pouvoir dire en fin de législature que la Ville
est à nouveau sur les rails, que des projets pourront voir le jour et surtout, que
leur réalisation pourra être financée.

Si l’excédent de charges comptable s’inscrit à 5.6 mios CHF, le résultat réel,
reflet de l’activité économique, obtenu en retirant les recettes fiscales des
exercices antérieurs, en y ajoutant l’amortissement des non-valeurs,
l’assainissement extraordinaire de GANSA, et d’autres écritures extraordinaires,
est un excédent de charges de 12.3 mios CHF. Le résultat économique s’inscrit à
8.4 mios CHF d’excédents de charges, valeur qui correspond au déficit structurel
réel de la Ville, si on reprend en considération les impôts sur les personnes
physiques des exercices antérieurs.

Si techniquement des comptes équilibrés auraient pu être obtenus par la
dissolution de toutes les réserves, le Conseil communal n’a pas voulu faire cette
démarche. Les recettes extraordinaires ont en effet été affectées à des mesures
d’assainissement durables sur des non-valeurs. C’est une volonté aussi de ne pas
présenter des comptes artificiellement équilibrés en 2006 pour retomber
probablement dans les déficits dans les années qui viennent (même si un
rattrapage semblable pourrait encore avoir lieu en 2007). Ceci aurait constitué
un mauvais signal pour la population.

Discussion de détail sur les rapports des sous-commissions

DICASTÈRE DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE ET DE L'URBANISME

Un commissaire demande si le service de l’énergie est véritablement utile à la
Chaux-de-Fonds. Le Conseil communal répond que ce service est
particulièrement sollicité par la police des constructions, qui doit rester
communale, car les dossiers sont ainsi traités plus rapidement. Si toutes les
demandes de préavis étaient envoyées au service cantonal de l’énergie, les
procédures seraient trop lentes.

Conformément à sa promesse, le Canton s’est engagé, après de nombreuses
hésitations, à racheter à la Ville les bâtiments du secondaire II. Comme des
informations contradictoires circulaient parfois concernant ce point (entre l’Etat
et la Ville), l'intégralité des échanges de courrier a été remise aux commissaires
de la sous-commission du dicastère des finances.

La sous-commission du dicastère des finances, de l'économie et de l'urbanisme
demande que la commission financière rencontre la cheffe des ressources
humaines pour qu’elle lui présente l’ampleur du problème de l’absentéisme. Le
Conseil communal répond qu’il n’envisage pas une audition par la commission
financière dans son entier, mais privilégie plutôt une discussion avec la sous-
commission seule. Un commissaire soutient que ceci ne serait pas une audition,

3204 Séance du jeudi 3 mai 2007

mais simplement une présentation. Le Conseil communal explique que le
principal dicastère touché est celui des infrastructures où les employés sont
appelés à timbrer depuis quelque temps déjà. Les problèmes sont liés au nombre
d’horaires différents (entre 12 et 15), difficiles à gérer. Les employés continuent
donc à noter leurs heures en parallèle. Le système mis en place évolue et devrait
fonctionner à terme, comme c’est déjà le cas à SIM SA. Un commissaire note
qu’il y a une forte résistance aux changements dans certains services et que le
service des ressources humaines (SRH) est souvent montré du doigt. Les
conseillers communaux devraient tous s’engager à expliquer à leurs employés les
bénéfices d’un contrôle de l’absentéisme. Un commissaire demande si la
résistance est d’ordre technique ou personnel. Le Conseil communal répond que
le rythme des réformes imposé par le Conseil communal engendre un certain
mécontentement dans les services et qu’il faut prendre le temps pour introduire
un contrôle, avec le soutien du Conseil communal mais aussi du Conseil général.
Les causes de l’absentéisme sont difficiles à cerner ; pour tenter de le diminuer,
il ne suffit pas d’introduire une timbreuse (qui est en réalité principalement mise
en place pour pouvoir mieux suivre la situation et pas à des fins de contrôle des
employés). A la voirie par exemple, 20 employés environ font des séances de
« gym fit » pour rester en forme (le travail à la voirie est pénible et cette
situation pourrait être une des causes de l’absentéisme dans ce service). Le
Conseil communal note que lors de l’introduction de la timbreuse à la voirie, ce
n’est pas le SRH qui a annoncé le changement aux employés mais bien le
conseiller communal dudit dicastère, la cheffe du SRH n’était présente que pour
expliquer le fonctionnement technique du système. Le Conseil communal termine
en expliquant que si l’absentéisme est effectivement un problème dans notre
commune, le chemin pour le résoudre doit passer là où ça passe et non là où ça
casse (allusion à la grogne dans les services). L’absentéisme est également un
problème lors du renouvellement des assurances. Les primes ont passé de
0,43% à 1,25%. Ce n’est pas exceptionnel (la ville de Neuchâtel serait à 1,4%),
mais si on ne s’en préoccupe pas, cette charge risque encore d’augmenter dans
le futur. A propos des causes, le Conseil communal explique qu’à SIM SA, un
contrôle efficace de l’absentéisme n’est pas un gage de perfection car une partie
importante des cas est due à des accidents non professionnels. A la voirie, l’âge
a également un effet, « peller » la neige et porter des poubelles à plus de 50 ans
pose des problèmes. En plus, les TP, comme la plupart des services publics, ne
sont pas soumis à la loi sur le travail, les gens sont parfois surmenés.

Un commissaire demande pourquoi la provision pour impôts (qui sert à financer
les pertes fiscales) n’a pas été dissoute comme prévu au budget. Le Conseil
communal répond que cette réserve est actuellement insuffisante. Lorsque le
bouclement a lieu avec des recettes exceptionnelles, on ne dissout pas une
réserve qui est sous-dotée. La dissolution prévue a en effet permis de faire
passer le budget 2006, mais maintenant que les comptes sont meilleurs, il est
judicieux de la conserver.

DICASTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

L’orthophonie est source d’inquiétude. La répartition des tâches entre la
Confédération et les cantons pourrait entraîner un report de charges sur la

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commune, ce qui n’est pas normal. Les Conseils communaux des Villes
concernées du canton vont se rencontrer pour en discuter.

Les déficits de la clinique dentaire sont dus principalement aux fréquents
changements de dentistes (et la difficulté de recrutement), mais ceci est résolu
par la privatisation. Les 400'000.- CHF environ d’économies structurelles qui
seront réalisées n’ont pas été budgétées mais seront comptabilisées et
permettront donc d’améliorer les comptes 2007.

Un commissaire s’étonne du fait qu’il y ait une subvention pour matériel gratuit
(rubrique 410, poste 4611500) budgétée à 0 CHF et comptabilisée à 10'353.-
CHF. Cette subvention est octroyée par le Canton pour le matériel spécial des
classes d’accueil et d’appuis et versée à raison de 0.70 CHF par jour et par élève
pour les enfants de requérants d’asile. Jusqu’en 2004, la subvention pour le
matériel scolaire général figurait également dans ce compte, mais n’y figure plus
suite au désenchevêtrement des tâches. Depuis 2007, pour des raisons de
cohérence dans la gestion comptable des subventions cantonales, la subvention
pour matériel gratuit est comptabilisée dans les subventions cantonales (rubrique
410, poste 4611000). Depuis 2007, toutes les subventions de fonctionnement
figurent dans ce compte (à l'exception de la subvention pour les transports
scolaires qui tombera dès 2008).

La participation de la Ville aux aides financières par enfant (rubrique 420, poste
3610600) aurait dû disparaître suite au désenchevêtrement des tâches, mais
continue en réalité à être facturée puisque le canton, à l’inverse des Villes,
estime que ce point n’est pas compris dans le deuxième volet du
désenchevêtrement des tâches.

Un commissaire demande ce qu’il en est des contre-prestations pour les
personnes qui bénéficient de l’aide sociale. Le Conseil communal répond
qu’actuellement deux projets sont prévus : un projet dans le cadre de Sombaille
Jeunesse consistant à faire des copeaux de bois pour le chauffage et un projet de
programme d’occupation avec Feu Vert, qui a reçu un mandat d’encadrement
pour diverses tâches (désherbage, peinture, etc.). Pour la mise en place de ces
projets, le Conseil communal rappelle qu’il y a un problème lorsque les tâches
demandées entrent en conflit avec celles du privé.

DICASTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES ÉNERGIES

Un commissaire demande ce qu’il en est des provisions pour heures
supplémentaires, fréquemment utilisées dans le privé, et s’interroge pourquoi la
Ville n’applique pas également ce provisionnement. Le Conseil communal répond
qu’il y a des problèmes de trois natures différentes :

1) Heures supplémentaires non payées mais à reprendre. Dans ce cas,
aucune provision n’est constituée. Une nouvelle méthode sera appliquée :
deux pointages seront effectués chaque année pour voir si ces heures
supplémentaires doivent être reprises ou payées, afin d’éviter des
transitoires.

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2) Pour les cadres, les heures supplémentaires ne seront plus reconnues. En
contrepartie, ces employés recevront trois jours de congés
supplémentaires payés mais non transférables d’une année à l’autre.

3) Un dernier problème est dû au recalage des vacances lorsque les gens
quittent un service. Il y a un problème de rattrapage qui coûte très cher à
la Ville. Des mesures sont à l’étude.

Un commissaire demande si la signature d’un chef de service est obligatoire pour
la validation des heures supplémentaires comme c’est le cas dans le privé. Le
Conseil communal répond que c'est la signature du chef du dicastère qui doit être
demandée au-delà de vingt heures supplémentaires. Le Conseil communal
rappelle encore que la même systématique n’est pas appliquée aux heures
supplémentaires dans tous les services, ce qui engendre des inégalités de
traitement. Ce problème devra être réglé.

Un commissaire demande si la mise en commun des gérances des immeubles
des villes et du canton n’engendrera pas une perte d’indépendance en matière de
politique du logement. Le Conseil communal répond que c’est la gestion
technique qui sera mise en commun mais que la politique du logement restera en
main des Conseils communaux, du Conseil d’Etat et des Caisses de pensions
pour leurs immeubles respectifs. Une société d’utilité publique sera créée à cet
effet. Un rapport du Conseil communal concernant la politique du logement sera
soumis au Conseil général cette année encore.

Un commissaire demande de clarifier le point concernant GANSA, pas clair dans
le rapport de sous-commission. Le Conseil communal explique qu’en 2002 un
premier assainissement insuffisant a été accepté par le Grand Conseil. Cet
assainissement était nécessaire car il a été accepté politiquement de promouvoir
le gaz au Val-de-Ruz et au Val-de-Travers, ce qui a entraîné de gros
investissements. Le gazoduc 70 bar coûte également très cher et n’a
malheureusement pas pu être vendu. Un assainissement supplémentaire est
aujourd’hui indispensable pour l’intégration de GANSA dans SIRUN (projet de
fusion des services industriels des trois villes) qui distribuera l’eau, l’électricité, le
gaz et la chaleur (chauffage à distance). Pour ne pas plomber le projet SIRUN,
GANSA doit être assaini à hauteur d’environ 13 mios CHF, au prorata, la Ville
devra verser environ 2,145 mios CHF.

Un commissaire demande pourquoi la Ville a participé à hauteur de 82'000 CHF à
la réfection des sous-voies de la gare et si la partie entre les quais et les
ascenseurs appartient à la Ville. Le Conseil communal répond que la Ville est
effectivement propriétaire de cette partie et que dans le cadre d’une convention,
la Ville s’est engagée à payer une partie des travaux (qui n’ont pas été exécutés
à satisfaction d’ailleurs). Une clé de répartition des charges est actuellement en
négociation avec les CFF. Dans le cadre de l’aménagement de la zone de la gare
aux marchandises, la Ville tente de donner / échanger avec les CFF la partie de
sous-voies en question.

Un commissaire demande pourquoi le site Internet de la Ville reste si
« mauvais ». Le Conseil communal répond qu’un nouveau logiciel est
actuellement déployé et ce seront les services qui pourront dorénavant faire les
modifications sur leurs pages (et non plus uniquement le service informatique

Séance du jeudi 3 mai 2007 3207

comme c’était le cas jusqu’à présent). Il rappelle également qu’une décision avait
été prise de faire un site informatif plutôt que promotionnel, mais s’interroge si
ceci a été la bonne décision.

Un commissaire demande pourquoi au compte 711 (Enlèvement de la neige), on
a un tel dépassement par rapport au budget, en particulier pour les prestations
de tiers (poste 3183300). Le Conseil communal rappelle que l’hiver 05/06 a été
particulièrement rude et que ce paramètre n’est pas prévisible, donc difficile à
budgéter. L’augmentation des frais d’entretien des véhicules est due au fait que
les camions de la voirie ont été beaucoup plus utilisés pour limiter les prestations
de tiers et que ceci entraîne une augmentation des frais d’entretien (sans parler
du fait que le parc des véhicules est vieillissant).

Un commissaire demande ce qu’il en est des pertes sur débiteurs sur la taxe
déchet (poste 3300100 du compte 716), en augmentation. Le Conseil communal
répond qu’il n’y avait jusqu’à présent aucun logiciel de gestion du contentieux,
mais qu’il a été mis en place, ce qui devrait induire un rattrapage en 06/07,
comme le montre d’ailleurs l’augmentation de recettes du poste 4391100
« récupération créances perdues ». Il rappelle également que le suivi des
débiteurs est effectué à l’interne, alors que la gestion du contentieux l’est par le
service financier. Il y avait également un problème de pertes en provenance des
services sociaux (qui paient la taxe pour les bénéficiaires) et que ce problème est
également en train d’être résolu.

Un commissaire demande ce que signifie PGEE. Le Conseil communal répond que
c’est le Plan Général d’Evacuation des Eaux qui décrit la façon dont l’eau sera
évacuée. Il est subventionné par l’Etat qui le finance par la taxe d’épuration
(0.70 CHF par litre d’eau).

DICASTÈRE DE LA SÉCURITÉ

Le bilan des services SIS / Police est plus que satisfaisant malgré les mutations
importantes qui ont lieu dans ce service. Le chef du service, non souhaité au
premier abord, a réussi à insuffler son dynamisme à tout le service.

Un commissaire demande s’il y a encore un sens à mettre aux poursuites les
mauvais payeurs, car ceci augmente encore la facture des pertes sur débiteurs.
Le Conseil communal répond qu’il ne serait pas juste qu’en ville, les gens se
disent qu’il n’y a plus besoin de payer les petites sommes car la Ville ne poursuit
pas. De plus, ceci violerait le principe d’égalité de traitement. Une procédure
stricte est actuellement appliquée. Au poste 3300100 du compte 870, il y a
100'000 CHF de provision (sur les 246'000 CHF comptabilisés) pour factures non
payées. Cette somme a été calculée sur la base de l’échéancier par ancienneté.

Un commissaire demande ce qu’il en est du plan général des lumières (motion
PS). Le Conseil communal répond qu’il sera repris après la fin des
aménagements urbains et qu’il ne parviendra sans doute pas à finaliser ce projet
avant la fin de la législature. Dans l’intervalle, un contrôle de l’éclairage des
passages pour piétons sera fait.

3208 Séance du jeudi 3 mai 2007

Un commissaire demande pourquoi la facture de téléphonie est calculée pour 15
et non 12 mois. Le Conseil communal répond que ceci est dû à un recalage sur
l’année civile pour éviter les transitoires à l’avenir.

Une commissaire demande où sont amorties les non-valeurs. Le Conseil
communal répond qu’elles le sont dans leur service respectif !

DISCASTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES, DE LA SANTÉ, DES SPORTS ET DE LA
JEUNESSE

Le rapporteur de la sous-commission se réjouit de l’esprit d’ouverture des
personnes rencontrées et dit avoir vécu une journée très enrichissante.

Un commissaire demande pourquoi les frais de conciergerie ont tant augmenté
au Musée des beaux-arts. Le Conseil communal répond que ceci est dû
principalement à l’augmentation du nombre de visiteurs liée aux événements
« Art Nouveau » (et que malheureusement, ce paramètre n’avait pas été pris en
compte lors de l’élaboration du budget). Il rappelle également qu’aucun employé
n’a été engagé mais que la Ville a fait appel à des vacataires.

Un commissaire demande s’il serait possible de mettre à l’avenir dans le rapport
de gestion plus de deux lignes sur la fondation « Arc en scène » et ses
réalisations. Il rappelle que ceci serait normal pour une fondation qui reçoit de la
Ville 1.3 mio CHF en subventions. Le Conseil communal rappelle pour commencer
que le rapport de gestion de la fondation est envoyé à tous les Conseillers
généraux, mais qu’il s’engagera à également faire figurer au rapport de gestion
celui de la fondation, sans ses comptes.

Un commissaire demande pourquoi il y a une nette augmentation de la facture
d’électricité et se demande si des efforts ne pourraient pas être faits pour
éteindre les lumières des terrains de sport lorsqu’ils ne sont pas utilisés (pose de
minuteurs par exemple). Le Conseil communal répond que l’augmentation de la
facture est due à Xamax mais que l’électricité a été refacturée au club.
Concernant la lumière sur les terrains de sport, le Conseil communal va voir ce
qu’il peut faire.

Un commissaire demande s’il est judicieux d’octroyer autant (55'000 CHF) à une
institution comme le Tour de Suisse qui est déjà largement soutenu par la
publicité. Le Conseil communal répond qu’en termes d’image pour la Ville, ce
type de manifestation est très bénéfique et doit donc continuer à être soutenu.
Peut-être d’ailleurs qu’une partie de la subvention devrait plutôt venir du
dicastère des finances !

La commission remercie le Conseil communal ainsi que l’ensemble de
l’administration pour le travail effectué.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3209

Position des groupes

PARTI LIBÉRAL-PPN

Le groupe Libéral-PPN est satisfait de constater que les comptes 2006 sont
meilleurs que le budget 2007 et cela en raison d’économies réalisées dans le
compte de fonctionnement d’une part et par des recettes supplémentaires au
niveau de l’impôt des personnes morales d’autre part. Notre groupe tient à
remercier la population, le personnel communal et le Conseil communal pour leur
compréhension et les efforts consentis.

L’embellie constatée ne doit pas nous faire oublier que l’équilibre n’est pas
encore atteint et que la situation requiert encore toute notre attention. Toutefois,
nous avons le sentiment que nous sommes sur la bonne voie et que les années
de crise sont passées. Cela explique pourquoi l’ambiance au sein  de la
commission financière s’est détendue et qu’un dialogue constructif a pu être
instauré.

Il est temps à présent de faire la promotion de La Chaux-de-Fonds, de lui faire
regagner la place qu’elle mérite, d’améliorer son attractivité. Nous savons que le
Conseil communal partage cette vision et les récentes implantations de nouvelles
entreprises et sièges sociaux sont le signe que l’image de notre ville s’apprécie.
Cette nouvelle dynamique permettra d’améliorer les recettes fiscales des
personnes morales et ainsi d’atteindre l’équilibre financier, à condition bien
entendu que les efforts de restructuration se poursuivent.

Notre groupe acceptera les comptes 2006.

PARTI SOCIALISTE

Le groupe PS se réjouit de constater que le résultat de l'année 2006, combien
même il s'agit d'un déficit, est meilleur que le budget ne pouvait le laisser
prévoir. Et que finalement, après un épisode mouvementé au moment de
l'adoption du budget, les comptes peuvent se faire dans une plus grande
sérénité.

Ces bons résultats n'auraient pas pu être possibles sans une excellente maîtrise
des finances par le Conseil communal, sans des efforts très importants des
habitants de cette ville et sans des sacrifices consentis par les collaborateurs de
la Ville.

Ces résultats tendent à montrer que la ligne empruntée par le Conseil communal
pour développer des synergies, réduire les coûts de fonctionnement et trouver de
nouvelles recettes est la bonne.

Cette ligne nous apparaît comme être la bonne, même si la rigueur est de mise,
celle-ci n'a pas annihilé toute vie et tout espoir.

3210 Séance du jeudi 3 mai 2007

Alors bien sûr, on pourrait souhaiter avoir des trottoirs en meilleur état, mais
malgré tout, la ville vit, avec des projets de développement de quartiers et de
places piétonnes qui peu à peu se font jour… autant de signes qui montrent que
la Ville, ses habitants et ses autorités n'ont pas perdu pied et que La Chaux-de-
Fonds a bel et bien un avenir.

Toutefois qu'on ne s'y trompe pas, nous aurions tort de croire que tout danger
est passé, un peu comme un mauvais cauchemar dont on se réveille un peu
hébété.

Certes, les résultats des comptes sont meilleurs que prévus, mais tous nos
efforts conjugués ont pesé bien moins dans la balance que l'amélioration de la
situation économique associée à quelques bonnes opérations financières qui ne
se reproduiront plus.  Ainsi, si nous n'avons pas perdu la bataille, la guerre est
loin d'être gagnée.

Nous l'avons dit souvent, La Chaux-de-Fonds ne pourra véritablement redresser
la situation que dans une perspective cantonale. Notre ville et plus généralement
les Montagnes sont indispensables au bon fonctionnement, au développement et
à l'équilibre de notre canton. Tant et aussi longtemps que cette manière de voir
ne sera pas partagée ailleurs qu'à 1000 mètres d'altitude, tous nos efforts ne
serviront, au mieux, qu'à limiter les dégâts, alors qu'ils pourraient être décuplés
avec un peu de soutien venu d'ailleurs.

Tant que nous devrons nous battre pour maintenir dans notre région des
éléments indispensables à notre survie, nous ne pourrons pas mettre assez de
force et d'énergie pour un développement qui profiterait par de là les frontières
communales, à tout un canton, à toute une région.

Aujourd'hui, citoyens, collaborateurs, politiques sont fatigués des efforts
consentis jusqu'ici et ressentent une certaine lassitude devant le manque
d'écoute et d'intérêt, tout au moins ressenti comme tel de la part des autorités
cantonales.  Et pourtant, il suffirait de très peu pour que les efforts, le courage et
la créativité dont a fait preuve La Chaux-de-Fonds, se transforment en un
fabuleux mouvement propulsant notre Ville et avec elle le canton vers de
nouveaux horizons.

Toutefois, on ne pourra pas demander des efforts continuels; il faudra bien une
fois que les traitements soient remis à leur niveau, certains travaux d'entretien
ou de rénovation retardés devront bien finir par se faire, des investissements
repoussés seront nécessaires.

Aussi, au-delà des bonnes surprises liées à l'embellie économique, une
augmentation stable des recettes, qu'elles proviennent d'un réajustement de la
quotité d'impôt, d'un rééquilibrage cantonal du produit de la fiscalité des
entreprises, d'une augmentation de la masse imposable ou du renchérissement
de certaines prestations, nous semble toujours aussi indispensable pour
permettre à notre Ville d'assurer non seulement sa survie, mais aussi son
développement à long terme.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3211

PARTI RADICAL

Le groupe Radical est satisfait du résultat de ces comptes. Il démontre que la
droite avait raison de se battre pour modifier le budget 2006 de la Ville contre la
volonté du Conseil communal. Il a fallu rencontrer le Conseil d’Etat pour avoir
gain de cause et améliorer quelque peu le budget proposé. Finalement, le
résultat est bien meilleur que le budget modifié.

Le résultat effectif est en réalité un bénéfice que l’on a transformé en déficit car
le Conseil communal a décidé d’amortir un certain nombre de non-valeurs ce que
nous comprenons mais qui, à nos yeux, a un effet négatif car il ternit une
nouvelle fois l’image de notre ville puisque la plupart des autres communes du
canton affichent de bons résultats.

Notre ténacité, lors du budget 2006, a empêché une nouvelle hausse d’impôts et
a, surtout, déclenché un processus d’économies et de restructuration dans notre
administration que nous réclamons depuis tant d’années. Nous sommes enfin sur
la voie de la raison et nous pensons que le Conseil communal l’a compris et qu’il
va poursuivre l’assainissement de notre administration.

De gros efforts restent à faire, mais si nous sommes tous convaincus de la
nécessité de travailler dans ce sens, leurs réalisations seront possibles et notre
ville pourra redevenir prospère.

Nous savons que le moral n’est pas au beau fixe dans notre administration. Il est
probable qu’il y aura encore des mesures désagréables à prendre mais nous
sommes convaincus que la tempête est passée, qu’il y aura encore quelques
orages, mais que le ciel va bientôt s’éclaircir si chacun y met de la bonne
volonté.

Nous sommes donc confiants en l’avenir, car une écoute différente s’est
instaurée au sein de la commission financière et également entre les
commissaires et le Conseil communal.

PARTI UDC

Le groupe UDC tient tout d’abord à remercier toutes les personnes qui ont
participé à l’élaboration des comptes 2006. Nous tenons également à relever la
qualité du travail qui a été effectué en sous–commission, ce qui a simplifié et
facilité le déroulement des séances de la commission financière.

Nous nous réjouissons également de l’ambiance positive qui règne actuellement
dans la commission financière, ce qui est à n’en pas douter un élément important
pour le futur de notre ville.

Notre groupe a examiné avec intérêt le résultat de l’exercice 2006 et, soyons
clairs, notre groupe ne sera pleinement satisfait que le jour où nous retrouverons
officiellement des chiffres noirs hors ajustement cosmétique.

3212 Séance du jeudi 3 mai 2007

Néanmoins, le résultat 2006 est très encourageant et démontre clairement que
nous sommes sur la bonne voie, que les efforts d’économie consentis dans
certains services, que les trains de mesures d’économie pris par le Conseil
communal, liés il est vrai à une excellente conjoncture, nous permettent de dire
aujourd’hui que l’état des finances de la ville est sur le chemin de la guérison,
mais attention, ne cédons pas au triomphalisme, et ne répétons pas les erreurs
passées.

De magnifiques projets sont à l’étude et doivent se concrétiser, alors svp, évitons
d’engager des dépenses, même peu importantes, dans des minis projets qui ne
correspondent pas à un véritable besoin.

Notre groupe regrette néanmoins qu’une demande d’augmentation d’impôt de 8
points nous ait été proposée lors  de la séance de la commission financière du 31
janvier, c'est-à-dire à peine plus d’un mois avant de nous annoncer les bons
résultats de l’exercice 2006, tout en sachant que la Confédération et l’Etat de
Neuchâtel avaient déjà annoncé des résultats meilleurs que prévu.

La fiscalité n’étant pas le point fort de notre ville, notre groupe trouve regrettable
l'empressement avec lequel le Conseil communal nous a proposé cette forte
augmentation. Aujourd’hui, la commission peut se féliciter de ne pas être entrée
en matière. Ceci d’autant plus que l’amélioration devrait s’étendre encore sur
l’exercice 2007 au minimum.

C’est donc avec plein d’espoir que le groupe UDC acceptera les comptes et
remercie encore toute l’administration pour les efforts fournis et les encourage à
continuer.

PARTI DES VERTS

Comment ne pas se réjouir d’une pareille embellie. D’un côté, les économies
structurelles améliorent les comptes (malgré des charges extraordinaires). De
l’autre, les rentrées d’impôts supplémentaires, principalement des personnes
morales, sont supérieures au budget. Les investissements ont pu être maîtrisés
et certains amortissements extraordinaires effectués. En un mot, les affaires
reprennent et la ville se porte mieux. Mais si les économies structurelles sont une
preuve que les mesures prises pour l’assainissement des finances de la ville
commencent à porter leurs fruits, l’embellie sur les rentrées d’impôts est
conjoncturelle et extraordinaire. En cas de baisse de l’activité économique, baisse
qui nous paraît inéluctable dans un avenir plus ou moins proche, les problèmes
rencontrés ces dernières années préoccuperont à nouveau les autorités et
empêcheront les réalisations dont la ville a besoin pour assurer son avenir.

Les Verts estiment donc que malgré l’embellie, la ville devra poursuivre ses
efforts en matière d’économies structurelles en prenant toutefois garde de ne pas
continuer éternellement à ponctionner et à mettre sous pression les
fonctionnaires de l’administration, d’une part, mais plus généralement toutes les
personnes qui ont été les plus durement touchées par les mesures d’économies
dans la population.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3213

Les Autorités devront également continuer à maintenir la pression auprès du
canton pour que la péréquation sur les personnes morales ne reste pas qu’un
projet et pour qu’un véritable équilibre régional s’instaure, en particulier au
niveau des investissements (TransRUN, HE-ARC et hôpitaux). Elles devront
également continuer à proposer et à réaliser des projets qui concourent à
améliorer l’attractivité et le rayonnement de la Ville et de la région. Nous
pensons en priorité aux aménagements urbains, gages également d’une
meilleure qualité de vie dans la cité.

Les Verts sont confiants dans l’avenir de cette ville et accepteront les comptes.
Nous remercions le Conseil communal ainsi que l’ensemble des employés de
l’administration pour le travail effectué durant l’année 2006.

PARTI POP

Le POP se réjouit de la bonne marche de l’économie en général et de l’industrie
en particulier, laquelle profite à la population comme aux finances de la ville.
Cette embellie nous offre une bouffée d’air frais dont nous avons bien besoin.
Mais elle ne change que peu les problèmes structurels que le POP dénonce
depuis plusieurs années, en particulier le niveau comparativement très bas des
recettes des personnes morales dans notre ville. Et les nouvelles que nous
entendons du Canton dont dépend la correction de ce déséquilibre ne nous
incitent pas à être optimistes quant aux chances de voir ce déséquilibre corrigé à
plus ou moins brève échéance. Ce serait pourtant essentiel pour rendre à notre
ville les moyens de préparer son avenir.

De plus, cette embellie que tout le monde présente comme exceptionnelle ne
suffit pas pour que notre commune parvienne à rééquilibrer son budget. Celui-ci
a pourtant également bénéficié des effets des nombreuses mesures de
réorganisation et d’économie prises au niveau de l’administration communale.

Le POP tient à ce propos à exprimer sa très vive reconnaissance à l’ensemble du
personnel communal qui supporte depuis quelques années maintenant une
ponction sur son salaire, une intensification des rythmes de travail du fait du
non-remplacement systématique des départs et des absences, et une succession
rapide et quasi ininterrompue de trains de réformes de toutes sortes. Nous ne
sommes pas fiers de cette situation et attendons impatiemment le jour où nous
pourrons rendre au personnel communal des conditions de travail plus correctes.

Nos remerciements vont aussi au Conseil Communal pour l’énergie qu’il met à
redresser la situation financière de notre ville. Ne pas abandonner les prestations
à la population, promouvoir l’attractivité de la ville, imaginer, et mener des
discussions serrées avec l’autorité cantonale pour faire valoir les intérêts de la
Ville sont les axes de son action dont nous lui donnons volontiers acte, comme
de sa bonne gestion des comptes de la ville.
Ce que nous regrettons par contre et qui nous laisse un goût amer en bouche, ce
sont les mesures qui ont frappé les plus démunis de nos concitoyens et
concitoyennes, en particulier les mesures concernant l’allocation communale et

3214 Séance du jeudi 3 mai 2007

l’allocation d’hiver. Même si nous entendons que le Conseil Communal a agit sur
ces dossiers de manière à « limiter la casse », nous n’admettons pas l’idée de
demander des sacrifices à celles et ceux qui ont déjà si peu alors qu’aucun
sacrifice n’est demandé par ailleurs aux actionnaires des entreprises à qui la
promotion économique cantonale a accordé de substantielles exonérations
fiscales. C’est ce que nous appelons l’injustice sociale, et elle nous révolte.

Les Comptes ainsi que ce rapport ont été adoptés à l’unanimité des membres de
la Commission financière.

 Le rapporteur

 Fabien Fivaz

Séance du jeudi 3 mai 2007 3215

Rapport de la sous-commission des comptes 2006
Dicastère des Infrastructures et Energies

M. Pierre Hainard

Composition de la sous-commission

Monsieur Pierre-Alain Borel (PS Excusé)
Monsieur Fabien Fivaz (Les Verts, rapporteur)
Monsieur Pierre-André Monnard (Libéral/PPN)

La sous-commission s'est réunie le 20 mars 2007.

Les personnes rencontrées

Monsieur Pierre Hainard, Conseiller communal
Monsieur Fernando Soria, Responsable de l’administration et de la gestion des
Infrastructures
Madame Betty Pedretti, Administratrice du Cimetière et Centre funéraire
Madame Catherine Huther, Cheffe du Service géomatique,
Monsieur Joseph Mucaria, Chef de la Voirie
Monsieur Bernard Wille, Chef jardinier
Monsieur Jacques Vidal, Responsable de la STEP
Monsieur Pascal Bernasconi, responsable secteur administratif SIC
Monsieur Jean-Michel Ischer, Gérant communal
Monsieur Jean-Claude Turtschy, Ingénieur communal
Monsieur Rémy Schläppy, Intendant des bâtiments
Monsieur Sylvain Jaquenoud, Chancelier
Monsieur Michel Villarejo, Vice-chancelier /préposé au Contrôle des habitants
Monsieur Paul-Etienne Montandon, Chef de service ad intérim Hygiène et
Environnement
Monsieur Denis Clerc, Architecte communal
Monsieur Francesco Grosso, Responsable de la comptabilité de SIM S.A

110 Conseil communal

L’augmentation des charges de location (poste 3161000) est due à
l’incorporation des locaux d’Espacité qui ne sont pas loués. Le 10ème étage a été
loué.

SIM SA rembourse la moitié du salaire de Madame Josette Frésard (poste
4363300). Pour 2006, seuls les cinq derniers mois de l’année ont été remboursés
puisque madame Frésard ne travaille que depuis août en tant que Conseillère
communale.

3216 Séance du jeudi 3 mai 2007

121 Chancellerie

Les dégradations du poste économat sont dues principalement à une diminution
des mandats externes (CIFOM, TRN, etc.) ainsi qu’au rattrapage d’une facture
due pour une photocopieuse. Ces problèmes seront résolus avec l’intégration en
2007 de l’économat communal à l’économat cantonal. L’économie devrait se
chiffrer entre CHF 100'000.- et CHF 150'000.-.

130 Contrôle des habitants - Etat civil

L’augmentation des charges salariales est due au paiement des heures
supplémentaires d’un collaborateur ayant pris sa retraite (environ CHF 20'000.-).
Cette surcharge n’avait pas été provisionnée. A partir de mars 2007, les chefs de
service n’auront plus le droit à des heures supplémentaires, ce qui devrait
corriger ce genre de situation.

Les recettes ont été surévaluées dans le budget. Cette différence est
principalement due à l’augmentation de la durée de validité des permis.

140 Etat civil

En 2007, ce compte sera intégré au 130 Contrôle des habitants - Etat civil.

770 Géomatique

Au poste 3164000, la différence entre le budget et les comptes est due au retard
pris dans la livraison des données. Celles-ci le seront en 2007. Ceci ne devrait
pas occasionner de dépassement de budget dans la mesure où une partie des
frais ont été budgétés pour 2007 et que la livraison des données est en quelque
sorte décalée.

811 SHE - Environnement et laboratoire

Le laboratoire sera intégré à SIM SA. Un rapport sera présenté au Conseil
général sur le sujet durant le premier semestre. Il reprendra également les
analyses de la STEP. Les laboratoires des villes suisses se sont mis en réseau
pour aider les communes qui n’ont pas cette structure. Les prestations sont
facturées.

Le contrôle des viandes a été repris par l’Etat parce qu’il nécessitait
l’engagement d’un vétérinaire.

740 Cimetière et centre funéraire

Au niveau des Biens, services et marchandises, la différence par rapport au
budget est due à des travaux qui ont été reportés en 2007 (Frais de décharge en
particulier, poste 3142700). Ce report figure au budget 2007 et ne devrait donc
pas occasionner de dépassement.

La dernière étape de remplacement des couches aura lieu en 2007.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3217

L’augmentation des recettes est due à l’augmentation des décès. Un commissaire
demande s’il ne serait pas possible de prévoir les décès en utilisant la courbe des
âges pour mieux budgéter les dépenses et les recettes. La réponse est négative
parce qu’environ la moitié des personnes inhumées ou incinérées ne sont pas de
la ville (et que cette proportion fluctue).

L’OPair oblige la ville à poser des filtres pour diminuer les rejets de mercure.
Mais cette pose coûterait entre 1 et 3 mio de francs à la ville. Cette dépense est
jugée disproportionnée pour les quelques cas où des rejets ont lieu (surtout que
le mercure n’est plus utilisé en médecine dentaire et qu’à terme ces rejets
devraient disparaître). Le devis seul est estimé à CHF 6'000.- (une seule
entreprise fournit des fours d’incinération en Suisse).

210 Gérance - secrétariat

L’augmentation des recettes est due à l’augmentation du nombre d’immeubles
gérés par la gérance communale. Un projet de mise en commun des gérances
des villes, de l’Etat et des caisses de pension est à l’étude. Les objets vacants
sont placés sur le site ImmoStreet.

211 Bâtiments locatifs

Un crédit spécial d’investissement de CHF 600'000.- a été octroyé en 2006 pour
des rénovations. La réévaluation des immeubles pour le budget 2006 engendre
des charges d’intérêt supplémentaires de l’ordre de CHF 400'000.-. Par contre,
les charges d’amortissement diminuent.

Les produits des loyers sont en augmentation (poste 4235000) en particulier
suite aux changements des fenêtres sur certains immeubles.

La diminution des charges d’entretien des bâtiments (poste 3142400) est due à
la reprise de l’entretien des jardins par les espaces verts, tâche auparavant
assumée par des jardiniers-paysagistes privés. L’économie est d’environ CHF
30'000.-, cette charge se retrouvant au poste 3901800.

Le Conseil communal a décidé de ne pas prélever à la réserve la somme de CHF
600'000.- comme prévu lors de l’élaboration du budget.

212 Parking

L’économie réalisée dans les frais divers de bâtiment (poste 3141900) est due au
fait que la neige n’est plus évacuée mais entassée sur place. L’augmentation des
tarifs a occasionné une baisse de l’utilisation du parking de l’hôpital au profit des
places en zone blanche ou bleue des alentours. Un concept de parcage sera mis
en place pour corriger ce problème.

La convention sera revue avec l’Hôpital Neuchâtelois.

3218 Séance du jeudi 3 mai 2007

213 Bâtiment d’utilité mixte

L’intégration des abattoirs à ce poste est la principale cause de l’augmentation
des dépenses et des recettes. Beaucoup de déprédations ont été constatées
(principalement sur les installations de lavage des véhicules), le service
recherche actuellement une solution pour contrer ce problème (mise en place
d’un système à jetons par exemple). Actuellement, seules les interventions
urgentes sont effectuées aux abattoirs. Aucun investissement n’est prévu. Le
service de l’urbanisme et de l’environnement est responsable d’étudier l’avenir
du site.

230 Bâtiments industriels

Cette rubrique disparaîtra en 2008. Les actes de la vente de l’immeuble Jacot-
Brand 61 seront signés sous peu. Le concierge a déménagé.

240 Domaines

Par rapport au budget, des économies ont été effectuées au niveau de l’entretien
des bâtiments (poste 3142400). Les rénovations prévues n’ont en effet pas été
jugées nécessaires.

Un lieu de stockage unique a été trouvé pour le vin.

200 Service des bâtiments

Le service des bâtiments a suivi en 2006 quatre chantiers importants : le SIS, la
bibliothèque de la ville, l’ESTER et la patinoire. La transformation du collège des
marronniers et la construction d’un garage collectif aux Aléracs ont également
été suivis.

Le service de conciergerie a été rationalisé en diminuant les charges de
personnels lors des départs naturels, en diminuant les prestations et en
reprenant des travaux autrefois externalisés (vitres des collèges par exemple).
Les cahiers des charges ont été unifiés pour les collaborateurs et les temps de
travail réajustés en conséquence.

201 Bâtiments divers d’utilité publique

Le budget 2006 a été surévalué par rapport aux frais du bâtiment SIS/POL. Un
crédit article 95 de CHF 82'000.- a été octroyé par le Conseil communal pour la
réfection du sous-voies de la gare entre les ascenseurs et les quais.

123 Service informatique communal

La diminution des charges de personnel par rapport aux comptes 2005 est due à
la diminution de la dotation de trois postes. Le poste Formules administratives-
Imprimés est le reflet de la mise en place des systèmes multifonctions.
L’augmentation du poste téléphonie est due à la centralisation au poste 3181200
de l’ensemble des factures de téléphonie de la ville, à l’exception des services
autofinancés ou subventionnés.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3219

Ces dernières années, pour des raisons d’économie, peu d’investissements ont
été effectués dans le matériel informatique qui est vieillissant. Cette situation
pourrait demander à l’avenir de gros investissements pour le renouvellement du
parc de machines, et ceci malgré la cantonalisation qui ne touche que le
personnel et l’infrastructure serveur, pas les postes de travail qui resteront
propriété de la ville (idem pour la téléphonie). Le projet de cantonalisation a
quelques mois de retard et est actuellement en phase de tractation avec le
canton. La signature du contrat de prestation devrait encore avoir lieu cette
année.
Le matériel qui sera remis à l’Etat a été valorisé à environ CHF 150'000.- et lui
sera vendu à ce prix.

730 Espaces verts

Comme expliqué précédemment (sous Gérance - secrétariat) les espaces verts
ont repris l’entretien des jardins des immeubles de la gérance communale et de
la Caisse de pensions. Une diminution des charges a pu être atteinte en
rationalisant la fauche (ce qui a également permis de fournir du foin au Bois du
Petit Château) et en plantant des arbustes demandant moins d’entretien. Les
économies sont  estimées à environ CHF 30'000.-.

Au budget, les postes 4363000 et 4901800 avaient été regroupés, ils sont
séparés dans les comptes.

Le mécanicien travaille pour les TP mais est payé par le compte 730 car il ne fait
pas que de la mécanique, il est également chauffeur environ la moitié du temps
pour les Espaces verts.

900 Administration générale (Services industriels, Eaux-réseau)

Les CHF 2'145'565.- du poste 3803500 sont une attribution de la ville à la
provision pour l’assainissement du bilan de GANSA qui connaît une situation
difficile. L’assainissement est indispensable à l’intégration de GANSA dans l’entité
SIRUN. Les problèmes sont principalement dus au réseau de distribution GANRO
(Val-de-Ruz, Val-de-Travers) qui n’est pas rentable. GANSA est propriétaire du
réseau d’approvisionnement HP (haute pression) qui traverse le canton et
souhaite le vendre.

Les actionnaires de GANSA (en majorité l’Etat et les villes) ont procédé à un
premier assainissement en 2002 pour une valeur de 22 mio de francs, mais ceci
n’avait pas été suffisant puisque ce sont environ 48 mio de francs qu’il aurait
fallu injecter dans l’entreprise. Cet amortissement fait par la ville ne pourra pas
être récupéré.

911 Eaux-réseau

Le prix de revient de l’eau est en augmentation du fait, paradoxalement, de la
diminution de la consommation (et de l’augmentation des coûts fixes). Son prix
moyen (chiffre d’affaire divisé par le nombre de m3) passe de CHF 2,07 à CHF
2,10 le m3. Malgré cette augmentation, le prix de l’eau à la vente n’a pas

3220 Séance du jeudi 3 mai 2007

augmenté. Le poste 3801000 est une réserve qui permet de faire tampon pour
que le compte soit équilibré.

720 Station d’épuration

En 2007, des recettes supplémentaires sont prévues du fait d’un contrat pour le
traitement des boues du Val de Morteau (France). Un crédit sera soumis au
Conseil général en 2007 pour l’achat d’une turbine permettant de consommer le
gaz excédentaire qui est actuellement brûlé en torche. Ceci permettra
d’augmenter l’autonomie énergétique de l’installation. L’alimentation de la
réserve tampon (poste 3803700) permettra de financer une petite partie de
l’exutoire (où environ 20 mio de francs devront être investis).

En 2007, la STEP sera certifiée ISO 9001 et 14001. C’est une nécessité, entre
autres, pour le contrat avec la France voisine.

711 Enlèvement de la neige

La diminution de charges au poste Fondants chimiques et sable (3130220) est
due principalement à l’utilisation de sel mouillé (économie : CHF 150'000.-).
Quant au poste prestation de tiers (3183300), la diminution est due au fait que
la ville évacue moins de neige et fait donc moins appel à des privés pour cette
tâche (économie : CHF 400'000.-).

La discussion avec l’Etat pour une collaboration accrue est actuellement bloquée.
Les discussions seront reprises en 2007.
Le système d’aide à la décision (SADVH) est actuellement en phase d’étalonnage
mais donne satisfaction. La fourrière n’a pas véritablement été mise en place en
2006/07 par… manque de neige !

700 Administration des travaux publics

Il est prévu d’engager un dessinateur/projeteur. Le poste Perte et différence sur
débiteurs (3300100) est dû à l’annulation d’une facture litigieuse (voir le
commentaire à la fin des comptes).

205 Forêts

La fusion donne satisfaction, la ville du Locle remplit très bien son mandat et
respecte globalement le budget. Un nouveau garde-forestier sera engagé suite
au départ à la retraite de l’actuel titulaire.

La sous-commission remercie les personnes présentes pour leurs explications et
remercie l’ensemble des employés dans les services pour leur travail qui permet
de continuer d’offrir, malgré les conditions difficiles, des prestations de qualité à
la population.

 Le rapporteur

 Fabien Fivaz

Séance du jeudi 3 mai 2007 3221

Rapport de la sous-commission des comptes 2006
Dicastère des Finances, de l'Economie et de l'Urbanisme

M. Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Madame Sylvia Morel (Radical)
Monsieur Jean-Charles Legrix (UDC)
Monsieur Didier Capit (PS), rapporteur

La sous-commission s'est réunie le  mercredi 21 mars 2007 de 19h00 à
22h00 à la salle des commissions, Tour Espacité, 13ème étage.

Participants

1. Monsieur Laurent Kurth (CC)
2. Madame Fabienne Wicht (CPC)
3. Madame Caroline Choulat (Service économique)
4. Madame Sylvène Aeschlimann (Contrôle financier)
5. Monsieur Denis Clerc (Service d'urbanisme et de l'environnement)
6. Monsieur Paul-Etienne Montandon (Service d'urbanisme et de

l'environnement)
7. Madame Ioana Niklaus (SRH)
8. Monsieur René Barbezat (Service financier)

CPC

N°605 : Le compte de la caisse de pensions se boucle à zéro car les charges sont
entièrement refacturées à la caisse.

Service économique

N°122 : Augmentation de 7,5 % des charges salariales par rapport au budget,
principalement due aux frais de déplacement de Madame Frutiger travaillant pour
le RUN sur Neuchâtel et engagée par la ville. Ce problème va disparaître pour
2007 car son contrat a été repris intégralement par le RUN.
L'intégration de Madame Choulat dans la promotion économique cantonale est
actuellement en stand-by suite au départ de Monsieur Lopez et dans l'attente
que son remplaçant soit nommé.

Contrôle financier
Les rapports de Mme Aeschlimann sont distribués à la direction du dicastère
concerné, à la direction des finances, au chef de service, et à la demande aux
sous-commissions concernées. Dans le cas d'un contrôle du dicastère des
finances, ils sont également distribués au président de la ville. Pour la description
des rapports 2006 veuillez vous référer au chapitre y relatif du rapport de
gestion.

3222 Séance du jeudi 3 mai 2007

Mme Aeschlimann signale que les pertes sur débiteurs au niveau de la taxe
poubelle sont problématiques. Le CC en est conscient et est pressé de passer à
une taxe au sac. Cette dernière serait plus juste et mieux adaptée au principe du
pollueur payeur. Mais il manque encore une base légale pour que cela puisse être
fait.
Un commissaire trouve alarmant l'explosion des primes APG. Il souhaiterait que
Mme Aeschlimann se plonge sur ce problème. Il nous est répondu que ce travail
est en cours depuis 2006.

Service d'urbanisme (SUE)

N° 750 et 760 : Le service d'Urbanisme et de l'Environnement devrait avoir
terminé sa restructuration d'ici l'été.

Service de l'environnement (SUE)

N° 810 : Au terme de la restructuration Monsieur Montandon sera intégré à SIM.
Ce dernier nous fait remarquer le gros effort de son service pour réduire le
compte BSM de quasi 50%.

Energie

N°830 : Il est fait mention de la surcharge chronique de travail du service
communal de l'énergie, depuis la réduction des effectifs qui ont passé de deux à
une personne.

SRH

N°620 : Mme Niklaus nous commente le rapport sur les coûts du projet DECF.
La ville a diminué de 8% son personnel en deux ans.
Le projet de formation des cadres semble porter ses fruits et est très apprécié de
ces derniers.
Pour palier au problème de l'absentéisme, le service des RH est en train de
mettre en place un système de timbrage généralisé. Madame Niklaus indique
qu'il permettra à terme de contrôler 600 personnes contre 200 à l'heure actuelle.
Cette démarche rencontre une forte résistance aux changements. Les
commissaires insistent sur l'absolue nécessité et l'urgence de mettre en place
rapidement des mesures de lutte contre l'absentéisme. Ils sont d'avis qu'il serait
très constructif d'inviter Madame Niklaus à une réunion plénière de la
commission financière afin qu'elle puisse exposer ces projets d'améliorations et
obtenir le soutien de la commission et du Conseil communal dans cette
démarche.

Service financier

N°600 et 610 : Pour assainir le bilan de la ville, des amortissements de certaines
non-valeurs ont été effectués. Les commissaires trouvent cela correct au niveau
comptable, mais au niveau politique certains pensent que cela est discutable et
qu'il aurait mieux fallu être à l'équilibre financier.
Dans le cadre du projet Sirun, une réserve de 2,1 millions pour l'amortissement
de Gansa a été constituée.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3223

Une provision pour perte sur loyer a été faite sur un montant d'environ
CHF 400'000.-. Ceci est dû pour 2006 au refus du canton de payer la totalité du
loyer des bâtiments du secondaire II, qu'il a par ailleurs renoncé pour l'instant
d'acheter à la ville, comme promis dans le cadre du désenchevêtrement.

Au niveau conjoncturel tout va bien. Une majorité des emplois du canton est
créée en ville, mais le point noir reste l'image de la ville qui péjore
l'augmentation démographique.

La sous-commission financière remercie Monsieur le conseiller communal Laurent
Kurth ainsi que les chef-fe-s de service pour leur disponibilité et les
renseignements fournis, ainsi que tout le personnel communal qui a permis cette
belle amélioration par rapport au budget initial.

 Le rapporteur

 Didier Capit

3224 Séance du jeudi 3 mai 2007

Rapport de la sous-commission des comptes 2006
Dicastère des Affaires culturelles, de la Santé,

des Sports et de la Jeunesse
M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

Madame Annie Clerc-Birambeau (PS)
Monsieur Philippe Lagger (les Verts)
Monsieur Marc Schafroth (UDC): rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 20 mars 2007 de 08h00 à 16h30, avec
une pause de 12h00 à 13h30.

Les personnes rencontrées :

1. Monsieur Jean-Pierre Veya, Conseiller Communal, chef du Dicastère des

affaires culturelles, de la santé, des sports, de la jeunesse et des cultes

2. Madame Daniela Agustoni-Steiner, déléguée culturelle

3. Monsieur Jean-Daniel Jeanneret, Architecte du Patrimoine, Délégué à la
protection du patrimoine, Unesco, Art nouveau

4. Monsieur Jacques-André Humair, Directeur des Bibliothèques (BV) & (BJ)

5. Madame Sylviane Musy, Conservatrice du Musée d’histoire (MH)

6. Monsieur Ludwig Oechslin, Conservateur du Musée international d’horlogerie
(MIH)

7. Monsieur Jean-Michel Piguet, Conservateur adjoint du Musée international
d’horlogerie (MIH)

8. Madame Nicole Bosshart, Directrice adjointe du Musée international
d’horlogerie (MIH).

9. Monsieur Edmond Charrière, Conservateur du Musée des Beaux-arts (MBA)

10. Monsieur Marcel Jacquat, Conservateur du Musée d’Histoire naturelle
(MHNC)

11. Monsieur Daniel Piller, Responsable de l’Office des Sports

12. Monsieur Alexandre Houlmann, Adjoint au responsable de l’Office des Sports

Séance du jeudi 3 mai 2007 3225

EN PRÉAMBULE
Le 11 janvier 2007 de 17h00 à 19h00, la sous-commission a rencontré les
représentants de la Fondation Arc en Scènes, en présence du Conseiller
Communal M. Jean-Pierre Veya. Le procès-verbal de la rencontre est annexé au
présent rapport.

De manière générale, la sous-commission demande s’il y a une raison à ce que
les tableaux chiffrés de redistribution des subventions ne soient pas intégrés
dans le rapport de gestion. Le Conseiller Communal répond qu’il en est ainsi pour
les sommes inférieures à CHF 5'000.--, mais que les chiffres dépassant cette
somme apparaissaient jusqu’à ce jour seulement dans le rapport de la sous-
commission. La vie culturelle de la ville étant importante, il est souhaitable que
ces tableaux soient insérés. Ce sera fait pour les exercices futurs.

1. SECRÉTARIAT DES AFFAIRES CULTURELLES
Groupe 30 : M. Hughes Wülser a pris sa retraite anticipée au 31 décembre 2006.
Le montant a été intégralement versé en une seule fois  par la Ville à la Caisse
de Pension. Ce montant ne figure pas au budget car lors de son élaboration, le
départ en retraite anticipée de M. Wülser n’était pas connu.

Groupe 36 : Le déficit de la fête de mai a été englobé dans les comptes, raison
pour laquelle ces derniers présentent un dépassement par rapport au budget
dans la rubrique 3652310, manifestations locales. Pour le budget 2007, le déficit
est intégré pour la première fois au budget. Il convient également de noter que
le résultat de la vente du vin, lors de la fête de mai, ne vient pas en
compensation du déficit.

Musée Paysan : Malgré le départ en retraite de deux personnes et le respect
partiel du délai de carence, les comptes ne sont pas péjorés par rapport au
budget. Il faut souligner que la fondation a pris à sa charge l’entier des coûts de
cette dérogation.

En règle générale, les subventions ne cessent de diminuer. Il faut être attentif à
ne pas tomber dans l’extrême et mettre en péril les institutions. La vitalité
culturelle de la ville est un élément positif à maintenir quand on parle de qualité
de vie.

2. LES BIBLIOTHÈQUES
 Bibliothèque de la Ville (BV)

Depuis début décembre 2006, la discothèque est fermée le matin suite à
l’application d’un délai de carence. Dès le 1er juin la discothèque reprendra son
horaire habituel. Dans le même registre, les horaires hebdomadaires
d’ouverture au public de la bibliothèque sont passés de 52 heures à 47 heures.
M. Humair relève que la spécificité des secteurs est un élément important qui
empêche la polyvalence complète du personnel.

Il apparaît qu’une politique cantonale devrait clarifier les pôles de
compétences et mieux tenir compte des forces et des spécificités de la BV.

3226 Séance du jeudi 3 mai 2007

Groupe 30, compte 3017700 : Il s’agit du traitement des  apprenti-e-s
uniquement.

Groupe 31 : Vu les restrictions budgétaires, il n’a été fait que très peu
d’acquisitions. Il faut être attentif, à l’avenir, au fait que l’acquisition de
nouvelles parutions est importante pour le développement de la BV.

 Bibliothèque des jeunes (BJ)

La création d’un fonds de DVD est une bonne idée. Les responsables seront
attentives à la qualité du contenu des DVD acquis.

3. LES MUSÉES
Depuis 2006, une réflexion a été entamée sur une réorganisation des musées.
Les travaux avancent et une mise en œuvre est prévue pour la fin de l’année
2007. Un avant projet devrait être présenté prochainement. L’objectif vise à
développer une synergie à moyens constants entre tous les acteurs de ce
secteur. Une réorganisation des bibliothèques est également en cours. Chaque
responsable est impliqué.

La réorganisation structurelle vise également à mener une réflexion sur les
publics des musées. Cela aura certainement un coût du point de vue des charges
mais générera également des recettes. L’étude est en cours.

La réorganisation des musées autour du projet « un parc, trois musées » est
actuellement privilégiée. A noter que la piste des collaborations avec les autres
institutions du canton n’est pas retenue.

L’idée d’une carte d’indigène est à nouveau évoquée. L’ancien préposé au
contrôle des habitants y était défavorable, mais l’idée n’étant pas abandonnée,
une réflexion pourrait être menée et approfondie avec son remplaçant. L’idée du
permis de domicile ou de la carte d’identité est avancée. La carte d’indigène n’est
pas non plus synonyme de gratuité mais elle peut être assimilée à une réduction
du prix. Il faudra néanmoins être attentif à la réaction des autres communes et,
notamment, celles qui participent à la péréquation financière.

La ville fait d’ores et déjà un effort pour appliquer la gratuité lors de visites des
écoles. La gratuité du dimanche matin a été rétablie à la fin de l’exposition « Mon
beau sapin ».

Musée d’histoire (MH)
Une réflexion est faite sur la place régionale des musées. L’idée de
complémentarité des trois musées est toujours d’actualité. Le réaménagement
du MH doit permettre de lire l’histoire culturelle, économique et sociale de la
ville. Il doit être le lien entre le patrimoine construit et l’horlogerie et ainsi tenir
compte également des crises horlogères, de l’immigration, de l’histoire des
religions, etc.

Groupe 43 : Le compte des rentrées est supérieur de ~ CHF 8’000.-- par rapport
au budget. Ceci est dû au fait de l’augmentation de CHF 1.-- par entrée et la
suppression de la gratuité lors de l’exposition « Mon beau sapin ».

Séance du jeudi 3 mai 2007 3227

Musée international d’horlogerie (MIH)
La montre MIH rencontre un grand succès. Elle se vend au prix de CHF 5'000.--.
La différence comptes/budget des comptes 3133300 et 4352200 en est le reflet.

Le prix d’entrée au musée a augmenté de CHF 5.--. Cette augmentation n’a, à
première vue, pas eu d’effet sur la fréquentation du musée. Une statistique sur la
provenance des visiteurs est effectuée. Selon le rapport de gestion, la moitié des
visiteurs viennent de l’étranger. L’année « Art nouveau » n’a pas eu d’influence
sur la fréquentation du MIH.

Il s’avère qu’une bonne exposition temporaire peut faire doubler la fréquentation
du MIH.

Groupe 43 : Le centre de restauration en horlogerie ancienne a effectué la
restauration d’une horloge astronomique pour un client privé de Genève. Le prix
de cette restauration est de CHF 260'000.--. De ce montant, il  conviendra de
déduire les charges de travail.

Musée des beaux-arts (MBA)
La commission estime que le rapport de gestion manque de vie et de détails.

En raison de l’exposition « Art nouveau », il est difficile d’analyser les chiffres
2006. Le « passe Art nouveau » était vendu, lors de cette exposition, au prix de
CHF 30.--. L’institution qui effectuait la vente se voyait rétrocéder la somme de
CHF 3.-.

L’augmentation des tarifs de CHF 5.— pour la durée de l’exposition «Mon beau
sapin »  a été intégralement reversée à « Art nouveau »

Musée d’histoire naturelle (MHNC)
M. Marcel Jacquat prendra sa retraite dans le courant de l’année 2007. Il sera
remplacé par une personne encore non choisie au taux d’occupation de 80% à
100%. Le conservateur actuel reconnaît que 80% est un minimum. M. J.-P. Veya
informe la sous-commission que les candidats rencontrés à ce jour sont
favorables au taux d’occupation de 80%. Néanmoins, les 20% restants doivent
être préservés et le nouveau conservateur sera chargé d’étudier la  manière dont
ils devront être utilisés.

Le projet Naturama « soft » est toujours à l’étude. Il est indéniable qu’il aura un
coût (mise en état des locaux, déménagement, etc.), mais il permettrait
d’économiser la location actuelle des locaux de la poste. Cette location s’élève à
plus de CHF 65'000.-- pour l’année 2006. Le nouveau loyer s’élèvera à CHF 93
430.--, dont 10'000.-- pour le chauffage.

M. M. Jacquat regrette fortement le manque de répondant de la part des écoles
lors d’expositions importantes.

Parc zoologique et vivarium
En ce qui concerne la fuite du sanglier du parc animalier, M. M. Jacquat déplore
l’issue fatale.

3228 Séance du jeudi 3 mai 2007

Lors de la pause de midi, un repas est pris en commun avec le Conseiller
communal, les membres de la sous-commission et les différents participants à
cette journée. Il  est servi au restaurant de L’Heure bleue.

4. OFFICE DES SPORTS
Durant l’année 2006, une visite des infrastructures sportives a été effectuée par
les membres de la commission. Le but était de faire connaître les différents sites
et leur état. Il n’était pas question de fixer des priorités. Néanmoins, l’état de
certains locaux a amené les membres de la commission à demander que des
travaux soient entrepris à certains endroits.

L’engagement de stagiaires à l’Office des sports permet de mettre à jour
plusieurs dossiers laissés en souffrance par manque de temps et de personnel.

Suite à la diminution d’un poste à 100%, non repourvu, à la piscine-patinoire, le
taux d’activité de la secrétaire de l’Office des sports a été augmenté de 10%.

En ce qui concerne les principales manifestations sportives, les membres de la
sous-commission demandent si l’on peut connaître l’implication chiffrée de
l’Office des sports, en tenant compte des subventions indirectes. Ceci n’est pas
possible actuellement car ce secteur est vaste. Il faut réfléchir et trouver une
solution permettant de quantifier ce secteur.

Concernant le Gigathlon, la plus conséquente des manifestations 2006, l’impacte
a été énorme, tant en termes de reconnaissance des compétences des services
de la Ville, que des retombées économiques et médiatiques. La sous-commission
regrette que l’on ne trouve pas plus d’explications sur le travail fourni lors de
cette manifestation, dans le rapport de gestion.

Groupe 36 (société de tir « Les Armes-Réunies »): M. J.-P. Veya fait remarquer
que le budget est chaque année de CHF 12'000.-- alors que ce sont chaque
année CHF 14'000.- qui sont versés. Pour le budget 2007, la somme de CHF
14'000.- a été inscrite.

Le coût du déplombage du stand de tir est estimé à une somme de CHF 10'000.-
- à 20'000.-- /cible. Le stand en compte plus de 30. La Confédération va
subventionner le déplombage à ~40%. A noter que les tirs obligatoires vont
probablement bientôt être abrogés.

Au compte 3657700, l’augmentation des comptes par rapport au budget est
notamment due au fait que les installations électriques ont été facturées, alors
que cela n’était pas prévu lors de l’élaboration du budget de VAC lors du Tour de
Suisse.

Terrains de jeux – halles de gymnastique
La différence comptes/budget est due aux groupes 33 et, en particulier 42, car
l’estimation des entrées de location avait été faite de manière volontariste.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3229

Exploitation de la piscine
Le budget a été très bien tenu malgré une saison plus que moyenne. Il convient
de relever qu’il est très difficile d’estimer la recette des entrées puisque la piscine
est totalement tributaire de la météo.

Exploitation de la patinoire
Groupe 33 : L’amortissement de la réfection de la piste de glace et de ses
installations a débuté, ce qui a un effet sur les comptes. Cet amortissement n’a
pas été pris en compte lors de l’élaboration du budget 2006, vu que le rapport a
été discuté à fin septembre 2005.

Centre des Arêtes
Rien à signaler

5. CENTRE DE RENCONTRE
Le centre de rencontre touche régulièrement 44% des enfants scolarisés, ce qui
représente 1785 personnes. En règle générale, un jeune fréquente le CAR durant
une période de 3 à 4 ans. Le 75% des participants ont entre 7 et 13 ans.

Un contrôle régulier permet au CAR d’observer une détérioration sociale  au sein
d’une large frange de la population. Certaines familles renoncent à inscrire leur
enfant à un atelier, en raison de finances familiales restreintes. Ceci est
regrettable. Néanmoins le CAR examine chaque situation pour éviter que des
enfants soient exclus des animations pour des raisons financières.

Le même phénomène est également ressenti au Repas de l’écolier  et ceci malgré
le fait qu’un repas équilibré valant CHF 31.-- (y compris l’animation qui est
assurée durant cette période) est facturé entre CHF 5.- et CHF 8.- selon le
revenu des parents. Certains ménages ne peuvent plus assumer cette modeste
somme. Etant donné l’utilité et la nécessité du Repas de l’écolier, qui est
actuellement centré sur 3 collèges, il conviendra d’étudier de nouvelles
possibilités pour l’implanter dans d’autres quartiers.

Vu la fréquentation importante du Repas de l’écolier, une réflexion est-elle
menée pour développer cette offre ? De plus, que deviennent ces jeunes lors des
vacances, étant donné que le centre est fermé ? Il serait important de donner
suite à cette question.
M. J.-P. Veya fait remarquer que l’Etat encourage les communes à développer les
structures d’accueil mais sans contre-partie, car il ne s’implique pas
financièrement, ce qui est regrettable.

6. DÉLÉGUÉ À LA JEUNESSE
La sous-commission relève qu’il y a de nombreuses consultations, des rencontres
et des contacts, parfois des idées et des projets en cours, et ce depuis un certain
temps déjà, mais que nous ne voyons pas beaucoup de concret en retour. M. A.
Bédat réagit à cette remarque qu’il n’accepte pas.

Le projet « hors classe » est une activité extra-scolaire qui permet aux jeunes de
découvrir d’autres activités, notamment sportives, sans obligation d’adhérer au
club. Ces activités ne sont pas pour autant gratuites mais un prix préférentiel est
appliqué.

3230 Séance du jeudi 3 mai 2007

Le débat concernant ce service n’est pas ouvert, étant donné que M. A. Bédat a
rencontré les représentants des différents groupes politiques au début de cette
année. Une rencontre avec la sous-commission financière sera agendée.

Concernant le Parlement des Jeunes, la sous-commission demande que le rôle du
délégué à la jeunesse, dans son appui et ses conseils auprès des jeunes, soit
conséquent. Il convient de leur rappeler que le Parlement des Jeunes est une
autorité avec un règlement, dans lequel il est entre autres précisé que les projets
acceptés doivent avoir un intérêt public et que les  procès-verbaux doivent
parvenir au bureau du Conseil général et être affichés sur des panneaux en ville,
dans les écoles, etc.

A une question signalant que toutes les subventions ne sont pas utilisées, il est
répondu que les jeunes présentent peu de projets.

Les membres de la sous-commission adressent leurs remerciements aux
différentes personnes qui ont participé à cette journée, pour leur collaboration
ainsi que pour les efforts consentis durant l’année 2006.

 Le rapporteur

 Marc Schafroth

Annexes :   (les annexes à ce rapport peuvent être consultées à la Chancellerie
communale)

Séance du jeudi 3 mai 2007 3231

Rapport de la sous-commission des comptes 2006
Dicastère de l'Instruction publique et des Affaires sociales

M. Didier Berberat

Composition de la sous-commission
Katia Babey (PS)
Pascale Gazareth (POP)
Laurent Iff (Libéral/PPN) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le vendredi 16 mars 2007 de 7 h 30 à 12 h 15,
en présence de M. Didier Berberat, Conseiller communal.

DISCUSSION GÉNÉRALE

Des efforts ont été faits dans tous les services du dicastère. En matière
d’Instruction publique un effort a été fait au niveau des effectifs des classes. En
matière sociale, l’augmentation des charges a été contenue et si une perte a
encore été comptabilisée au niveau du Centre de santé scolaire, elle est due aux
problèmes liés à la Clinique dentaire, qui a pu être privatisée au début du mois
de mars 2007. Les postes Biens-services-marchandise ont tous baissé, non sans
conséquences. Par exemple, les charges de conciergerie ont été réduites.

L’ambiance générale dans les services est satisfaisante, bien que plusieurs
facteurs induisent des inquiétudes au niveau du personnel, à savoir la pression
au niveau des salaires, le remaniement des services ou le projet Direction ’08
pour les écoles. Bien que les chefs de services aient une bonne vision de la
situation, il n’en va pas de même pour le reste du personnel. Ainsi, le Conseil
communal s’efforce d’associer le personnel aux diverses réflexions et
restructurations en cours afin d’emporter le soutien des milieux concernés.

124 SERVICE JURIDIQUE
Est présent : M. Haag

Ce service transversal assiste le Conseil communal et tous les services pour les
aspects juridiques liés aux dossiers traités. Plusieurs procès sont en cours auprès
du Tribunal cantonal, notamment une affaire opposant la Ville à des tiers en
rapport avec la construction du SIS.

La question récurrente au sujet de l’engagement d’un avocat stagiaire est
toujours d’actualité et quand bien même l’aval du chef du dicastère est acquis, il
faut encore trouver un financement pour pouvoir le concrétiser. Le seul salaire
d’un stagiaire s’élève entre CHF 15'000.- et CHF 20'000.- pour une année.

31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES
3101000 Fournitures et matériel de bureau : ce compte est à zéro car les
employés du service s’équipent eux-mêmes compte tenu de leur faible besoin en
la matière.

3232 Séance du jeudi 3 mai 2007

3101400 Abts-Cotis. Document. Prof – Bibliothèque : les comptes présentent un
léger dépassement par rapport au budget qui s’explique par le fait que les revues
doivent être reliées et que ce travail se fait tous les 2 ans. Les comptes 2005
présentaient en effet un solde positif d’environ CHF 500.- qui est équivalent au
dépassement constaté cette année.

3180500 Frais judiciaires – Frais actes - Indemnités : la différence entre le
montant budgété et les comptes s’explique par la nature imprévisible de ce poste
qui regroupe l’ensemble des frais judiciaires (frais, expertises, indemnités,
parfois poursuites) des services communaux, dans tous les domaines.

482 CENTRE DE SANTÉ SCOLAIRE
Est présent : M. Latrèche

Comme signalé en préambule, la Clinique dentaire scolaire a enregistré un lourd
déficit en 2006. Ceci s’explique par le gros problème de recrutement de médecin
orthodontiste, de médecin dentiste et d’hygiéniste dentaire induit par l’entrée en
vigueur des nouveaux accords bilatéraux. En effet, les médecins étrangers qui
désiraient pratiquer en Suisse devaient jusqu’alors pratiquer au minimum à 50%
dans le secteur public pour pouvoir exercer à titre privé. Ainsi il était possible
d’engager des médecins parfaitement formés à des tarifs abordables. Cette
restriction étant tombée, les services publics n’ont pas pu trouver de médecin
acceptant de travailler à des conditions financièrement supportables. De ce fait,
la Clinique a dû fonctionner plusieurs mois sans l’ensemble du personnel médical
faute de pouvoir pourvoir les postes. Le suivi des patients a été assuré, bien que
la situation fût difficile. Ceci a eu des répercussions au niveau des comptes,
puisque faute de médecins et donc d’actes médicaux effectués, les recettes n’ont
pu atteindre le montant prévu. Cette situation a conduit à la privatisation de la
Clinique dentaire scolaire au début du mois de mars 2007 selon un partenariat
public-privé. Une évaluation financière sera faite dans les prochains mois. La
collectivité n’aura de ce fait plus à supporter le déficit de la Clinique quand bien
même les actes pourront être proposés à des tarifs acceptables. La sous-
commission trouve que cette solution est bonne ce qui permet un accès au soin
aux familles défavorisées de la ville.

Au niveau médical, les projets en cours sont : le dépistage (vue et dents par
exemple), la vaccination (en augmentation), la prévention de l’obésité. Ce
dernier projet est victime de son succès à tel point qu’un dédoublement de la
structure actuelle est à envisager, moyennant un subventionnement à solliciter
au niveau du Canton par exemple. Le projet est décrit sur le site
http://www.fops.ch.

30 CHARGES DE PERSONNEL
3010500 Traitement du personnel dentaire : ce poste est en hausse en raison de
l’augmentation du temps de travail de certains dentistes passant de 50% à 70%.
Cette décision prise pour 2006 était justifiée par la longue liste d’attente
constatée en 2005. De plus, le nombre de semaines de vacances du personnel a
été réduit pour mieux s’occuper des patients.

http://www.fops.ch/

Séance du jeudi 3 mai 2007 3233

31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES
3187300 Prophylaxie – Frais méd. Examens - Vaccin : Ce poste est à mettre en
relation avec le 4367600 et présente ainsi un bénéfice quand bien même le
montant budgété n’est pas respecté.

483 ORTHOPHONIE
Sont présentes : Mmes Wyser-Attinger et Hynek Hlavizna

Des économies d’environ 10% ont été faites sur les postes biens-services et
marchandises. Le poste des salaires a également été réduit en raison notamment
des décisions prises par l’Etat. Les recettes ont été conformes à ce qui a été
budgété. Il est à noter que celles-ci couvrent les charges des salaires des
orthophonistes, le déficit restant étant à imputer aux frais de fonctionnement du
service.

A terme, la Confédération au travers de l’AI ne subventionnera plus directement
le Centre d’orthophonie. Les subventions seront distribuées par la Confédération
aux cantons qui auront à charge de les redistribuer. Ainsi, un nouvel office va
être créé qui dépendra du SEO. Plusieurs modèles sont en cours d’évaluation
pour réorganiser l’orthophonie au niveau cantonal. Le financement soulève
quelques inquiétudes notamment au niveau des tarifs qui seraient revus à la
baisse. D’autres reports de charges sont également envisagés par le Canton au
niveau des communes. Le rapport traitant de ceci est en ligne
(http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=marron&DocId
=16885) sur le site de l’Etat et sera discuté à la session de mai du Grand
Conseil. La Ville est prête à collaborer avec le Canton en la matière, en insistant
sur le fait que l’Etat ne doit pas profiter de cette opération pour augmenter les
charges des communes en reprenant à son compte des charges fixes vouées à
diminuer et en répercutant des charges dynamiques qui tendront à augmenter.

301 SERVICE COMMUNAL DE L’ACTION SOCIALE (SCAS)
Sont présents : MM. Scheurer et Bossy

De nombreux projets, qui permettront d’améliorer les prestations et de maintenir
les coûts sont en cours de réalisation. Par exemple, une analyse est en cours au
niveau de l’Office du logement qui pourrait, à terme, être géré conjointement
entre les Villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds et le Canton.

Notamment au niveau de l’insertion des jeunes de moins de 30 ans, une
collaboration accrue a été instaurée entre le personnel de l’ORP et les assistants
sociaux. Des échanges sont faits afin d’apprendre à mieux connaître ce que fait
l’autre pour améliorer l’efficacité globale. Des réflexions sont également menées
avec des entreprises à but social telles que « Feu-vert » pour permettre de
redonner confiance aux personnes sans emploi et en perte de repères,
notamment aux jeunes.

Les deux premières étapes de création du Guichet social unique ont été réalisées.
La 3e est en cours et consiste à centraliser les données de manière informatique

http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=marron&DocId=16885
http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=marron&DocId=16885

3234 Séance du jeudi 3 mai 2007

(BACEDOS). Cette centralisation permettra de sérier l’attribution de prestations
sociales et évitera des inégalités de traitement découlant d’effets d’aubaines.

L’opération « Neuchàtoi » s’est soldée par un beau succès. Quarante
manifestations ont été organisées en ville et le budget a été respecté grâce à
l’effort de tous les intervenants. Un regret tout de même concernant la
participation des personnes externes à la mise sur pied des manifestations qui
n’a pas toujours été à la hauteur des espérances.

Concernant l’accueil des enfants dans les crèches, divers problèmes ont surgi
suite à la nouvelle structure de financement mise en place par l’Etat qui finance
18% des charges totales et prend l’ensemble des décisions en la matière. En
particulier, le financement de la crèche de l’hôpital risque de devoir être assumé
par la Ville alors qu’il était jusqu’à présent à la charge de l’hôpital. Suite à la
révision de l’octroi des subventions pour les familles monoparentales, la
vérification systématique des déclarations d’impôts a été entreprise entre
novembre 2006 et mars 2007. Les ajustements ont été calculés avec effet
rétroactif au 1er janvier 2007.

Au sujet des comptes, quatre tableaux ont été remis à la sous-commission qui
présentent le résultat de l’exercice des divers services de manière globale et
permettent de faire une comparaison avec l’exercice 2005 notamment. Ces
tableaux sont joints au présent rapport. Globalement les comptes présentent une
amélioration de CHF 580'521.40.- par rapport au budget. (CHF 1'548'638.20
comparés aux comptes 2005).

Il est à relever enfin que le financement des avances de trésoreries (environ 20
mios) sera pris en charge par l’Etat ce qui induira une baisse importante au
niveau des intérêts payés par la Ville pour les comptes 2007.

321 PARTICIPATIONS AUX INSTITUTIONS SOCIALES

36 SUBVENTIONS ACCORDÉES
3661700 Allocation communale : la différence s’explique-t-elle par la diminution
du nombre de bénéficiaires ou par la baisse des montants versés ? Cette
différence est due à une augmentation du nombre de cas compensée par une
baisse des montants ce qui explique que le budget est respecté.

3610600 Participation aide financière établissement pour enfants : le compte est
à zéro car ce poste a été repris par l’Instruction publique.

INSTRUCTION PUBLIQUE
Sont présents : Mme Liechti (EE), et MM. Kernen (EP), Feuz (ES) et Laini
(Directeur administratif des écoles)

Remarques générales pour toutes les écoles :
On se rappelle que l’Etat s’était engagé à racheter les bâtiments du secondaire 2.
Pour l’instant il n’a pas concrétisé son engagement mais reste intéressé

Séance du jeudi 3 mai 2007 3235

moyennant un paiement échelonné sur plusieurs années, on parle de 10 à 20
ans. Ces bâtiments restant dans le patrimoine de la Ville, ils sont loués à l’Etat
qui n’a payé que le 75% du montant des locations pour 2006. Cette pratique, qui
a été dénoncée par la Ville, a été décidée unilatéralement par l’Etat qui justifie sa
décision par le fait qu’aucune négociation n’a eu lieu à ce sujet. Ceci induit un
manque de recettes d’environ CHF 400'000.- pour la Ville. De ce fait, les travaux
de rénovation de la toiture du bâtiment de l’ESTER ont été suspendus et ne
seront repris que si l’Etat paie la totalité des locations 2006.

Mme Liechti a présenté sa démission pour retourner à l’enseignement. Le poste
ne sera pas remis au concours sous sa forme actuelle, mais intégré à l’Ecole
primaire sous la forme d’un poste de directeur adjoint.

Le projet de restructuration des directions des Ecoles : Direction ’08 suit son
cours. Le but de ce projet est de construire une direction unique pour les écoles
avec une répartition par secteurs. Six groupes de travail, dirigés chacun par un
membre de la direction, ont été créés. Ils ont pour but d’étudier la mise sur pied
de ce projet et traitent les six thèmes suivants :

- réflexion au niveau des cycles de formation ;
- encadrement socio-éducatif ;
- enseignement spécialisé et structures d’aide ;
- organigramme des écoles permettant de répondre au mieux à ses

missions ;
- communication interne et externe ;
- réflexion de la participation du corps enseignant à la vie de l’école.

Beaucoup de travail reste à faire, mais le moment est opportun pour mener une
telle réflexion en raison des changements qui vont intervenir dans
l’enseignement au niveau national, romand et cantonal

Au sujet des comptes et de manière globale, des économies ont été faites par
rapport au budget.

400 ECOLE ENFANTINE (EE)
Effectifs stables. Une forte baisse (50 élèves) est prévue pour 2008.

31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES
3161000 Locations : il est à relever que les frais de location ont été dépassés
quand bien même des baisses au niveau des loyers ont été enregistrées. Ces
dépassements s’expliquent par l’augmentation des coûts de chauffage.

405 ECOLE PRIMAIRE

30 CHARGES DE PERSONNEL
3022100 Traitement du personnel enseignant : légère augmentation due à la
modification de l’échelle de traitement des salaires de l’Etat.

3236 Séance du jeudi 3 mai 2007

31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES
3174100 Camps et excursion : ce poste a été diminué de moitié en raison du
changement de perception des participations des parents. Jusqu’alors, ces
prestations étaient facturées aux parents et à présent ce sont les enseignants qui
encaissent directement les montants. Ceci permet d’éviter de payer la TVA. Le
compte 4368200 est par conséquent en forte diminution.

410 ECOLE SECONDAIRE
La demande globale d’économie de 10% qui avait été faite n’a pas été possible
pour chaque poste du budget puisque le nombre d’élèves ne peut lui être
diminué de 10%. Toutefois, là où cela était possible, l’économie a été réalisée.

420 PARTICIPATIONS INSTITUTIONS PARA-SCOLAIRES

36 SUBVENTIONS ACCORDÉES
3610600 Participation aide financière établissement pour enfants : il s'agit de la
répartition entre l'Etat et l'ensemble des communes des charges découlant des
subventions accordées aux établissements spécialisés pour enfants, adolescents
et adultes handicapés. Jusqu'en 2006, ce poste était géré par le centre financier
321 (participations aux institutions sociales). Suite à un malentendu relatif au
désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les Communes, ce poste avait été
mis à zéro au budget 2006.

3653400 Colonies de vacances-Camps (Arveyes) : le dépassement de
CHF 10'000.- est dû aux frais d’entretien (travaux d’urgence). Le compte devrait
être à zéro dès 2007.

CONCLUSION

De gros efforts ont été réalisés par l’ensemble des services ce qui a permis de
réaliser globalement une belle amélioration par rapport au budget.

Une fois encore, les membres de la sous-commission tiennent à féliciter
l’ensemble des services pour le travail accompli et à remercier le personnel
communal qui travaille dans des conditions difficiles pour permettre à notre Ville
de continuer à fournir des prestations de qualité à l’ensemble de la population.

 Le rapporteur

 Laurent Iff

Séance du jeudi 3 mai 2007 3237

Rapport de la sous-commission des comptes 2006
Dicastère de la Sécurité

Mme Josette Frésard

La sous-commission est composée de :
Mme Fabienne Girardin (POP)
M. Daniel Musy (PS)
M. Alain Parel (UDC), rapporteur

La séance a eu lieu le jeudi 15 mars 2007 de 14h00 à 17h15 en présence de :

Mme Josette Frésard, Conseillère Communale
M. Yves-Alain Maurer, Chef de la sécurité publique
M. Blaise Fivaz, Chef du SDP
M. Jean-Michel Mollier, Commandant du SIS, est excusé.

EN PRÉAMBULE
Mme Frésard nous rappelle dans quel état d’esprit étaient les hommes quand elle
a repris le dicastère de la police ; elle a dû faire face à des hommes qui étaient
pleins d’incertitudes, qui avaient beaucoup d’amertume et bien de la peine à
digérer, sur la forme, la manière dont on les avait mis devant le fait accompli.
Une reprise de dialogue a été nécessaire pour redonner confiance et du courage
à tous ces membres du corps de police.

M. Maurer nous explique que le processus qu’il a mis en place depuis son arrivée,
tant dans la police qu’au SIS, passe par une refonte totale de la manière d’opérer
et de penser. Les tâches sont redéfinies pour chacun avec un nouveau cahier des
charges, ayant pour objectif une meilleure complémentarité et l’amélioration de
l’efficience dans chaque service tout en maintenant la qualité. Il apparaît
également que, pour que la cohabitation et la collaboration entre les différents
corps de polices se déroulent dans les meilleures conditions, le dialogue entre les
différents chefs est indispensable, vital même.

POLICE
La commission relève les bons résultats de l’exercice 2006 ; à l’évidence, les
dépenses ont été bien maîtrisées et les demandes d’économies ont été réalisées.
M. Fivaz nous fait part des soucis qui l’ont accompagné et qui ont accompagné
les policiers tout au long de l’année : un avenir incertain, une perte de confiance
envers les politiques, mais que malgré tous ces éléments, pourtant très
perturbants, le budget a été tenu et les objectifs atteints.

Un commissaire relève la disparité existante dans les différentes manières
d’élaborer les rapports de gestion d’un service à l’autre de l’administration.
Celui présenté par la police est très (trop) élaboré, très fouillé, contient de
nombreux éléments qui peuvent servir pour des statistiques internes, mais pas
nécessairement à la sous-commission.

3238 Séance du jeudi 3 mai 2007

Mme Frésard nous révèle que le rapport a été élaboré par le commandant Gyger
et qu’il est très représentatif du caractère et du méticuleux du commandant
Gyger ; de plus, celui–ci étant son dernier rapport, il a voulu qu’il soit très
complet, en guise de point final.

Un commissaire relève que les heures supplémentaires ont presque toutes été
rattrapées.

M. Fivaz nous explique que le fait de ne plus ouvrir le poste de police la nuit
depuis le mois de juillet, et un report de certaines charges à la police cantonale,
ont permis ce rattrapage d’heures.

Un commissaire relève une baisse du nombre d’amendes d’ordres enregistré par
les auxiliaires.

M. Fivaz répond que les auxiliaires ont des tâches supplémentaires, plus de
travail administratif et sont donc moins sur le terrain.

Mme Frésard nous apprend qu’une réflexion est en cours sur la possibilité
d’engager un-e auxiliaire supplémentaire. Nous apprenons que les amendes
d’ordres sont mises sous enveloppes par les auxiliaires eux-mêmes : environ
1200 par semaine ! A l’évidence, on ne peut pas être au four et au moulin.

M. Maurer informe la commission que le problème est en passe d’être réglé par
l’acquisition d’un nouveau logiciel de facturation pas très cher, environ CHF
3'000.-, et cela permettra d’un simple clic d’envoyer ce travail à Fleurier pour
l’impression, la mise sous enveloppes et l’envoi.

M. Fivaz informe également la commission que toutes ces différentes réformes
ont pris du temps à mettre en place et qu’il y a encore de nombreux réglages à
faire. Par chance, l’hiver a été clément, parce qu’il ne sait toujours pas comment
il aurait fait pour assurer les mesures hivernales.

Un commissaire déplore la recrudescence d’infractions commises sur les trottoirs
de la ville où, aux heures de pointe, de nombreux écoliers et jeunes adultes
descendent à vive allure à vélo, en skate, en trottinette, notamment sur la rue
du Grenier, et assure qu’un jour un accident grave se produira.

M. Fivaz reconnaît la difficulté qu’il y a d’intervenir dans ces zones où les agents
sont très vite repérés. Néanmoins, conscient du danger, une campagne de
sensibilisation à la sécurité est déjà prévue et va être lancée dès le printemps,
sous forme de flyers distribués dans un courrier aux parents d’élèves, afin de
faire diminuer ce phénomène un peu trop à la mode qui concerne également bien
certains adultes. M. Fivaz nous affirme qu’il y apportera une attention
particulière.

Mme Frésard informe la commission que la sécurité est un domaine très sensible
et qu’elle y est très attentive ; elle informe d’ailleurs la commission que dans
certains quartiers, où de nouvelles zones 30 km/h ont été créées, certains
passages de sécurité pour piétons ne sont plus éclairés correctement. Une

Séance du jeudi 3 mai 2007 3239

analyse de l’éclairage public est en cours afin de définir les lieux à corriger en
priorité et les coûts.

Un commissaire constate une nette augmentation dans le poste « Perte et
différence sur débiteurs », idem pour le SIS, et demande si l’on enquête (office
des poursuites) sur l’état des finances des débiteurs avant d’entreprendre de
coûteuses démarches, ce qui ne fait qu’augmenter les pertes.

Il est répondu que les débiteurs sont poursuivis systématiquement pour des
raisons d’équité envers tous les citoyens, et qu’il ne serait pas judicieux que
certaines personnes croient, en étant très endettées ou que la somme due n’est
pas très élevée, qu’elles ne risqueraient plus rien.

Le commissaire admet le fait mais malgré tout, pense que dans certains cas (pas
besoin de le publier), il serait plus économique de se renseigner avant.

SIS
Si le début d’année n’a pas été des plus faciles à gérer pour le commandant
Mollier après le départ du chef du service administratif, M. Monard, et le
remplacement du Conseiller Communal, M. Barben, il n’en a pas été de même
par la suite. L’arrivée de Mme Frésard à la tête du dicastère a rapidement porté
ses fruits ; par sa motivation et son dynamisme, elle a su rétablir un climat de
confiance et de sérénité au sein du SIS.

Dès son engagement, M. Maurer a voulu donner une autre dimension à ce
service. Après une analyse approfondie et un regard extérieur, ce qui en soi
s’avère une excellente chose, il a remanié et redéfini de A à Z les tâches de
chacun, le processus en cours tend à modifier les rapports entre les sections,
améliorer la communication avec, comme objectif, une meilleure efficience de
l’ensemble des sections.

La politique d’achat a également été revue et une étude des tâches et des
devoirs devrait nous aider à affiner et à mieux cibler nos besoins.

M. Maurer rappelle également que le parc véhicules est trompeur et que c’est
l’incorporation des différentes communes qui a enrichi le SIS en matériel de
sauvetage. De plus, nous ne sommes pas propriétaires de tous les véhicules.

M. Maurer, après avoir passé quelques jours et nuits avec les sections et assisté
à des interventions, relève la qualité et le professionnalisme dont font preuve les
hommes du SIS, et s’en félicite.

Un commissaire demande si des dossiers n’étaient pas encore en attente au sein
du SIS en 2006.

M. Maurer répond qu’effectivement il y en avait encore, notamment concernant
les indemnités de nuit. Un groupe de projet a été créé avec l’état major, les
cadres, le syndicat et les sapeurs ayant, pour objectif, de redéfinir si les
inconvénients de service liés à la fonction faisaient partie du salaire assuré ou
devaient être indemnisés. Le règlement a été remanié et adapté au nouveau
cahier des charges, il devrait être présenté au Conseil Général prochainement.

3240 Séance du jeudi 3 mai 2007

M. Maurer nous apprend qu’une action de recrutement de volontaires (ORPP) a
été organisée (envoi de 1800 lettres). Après la journée d’information qui a réuni
une soixantaine de jeunes, il a été procédé à un examen d’aptitude d’une
journée. Cette journée a été un véritable succès pour les organisateurs et les
participants. Sur env. 50 candidats, une vingtaine ayant un réel potentiel sont
encore en lice, ce qui devrait permettre d’étoffer le nombre de volontaires au
sein du SIS et d’assurer la relève.

Ces volontaires ne représentent actuellement plus que 3 sections de
14 personnes alors qu’ils étaient plus de 250 en 2000. Il faut admettre
également que, depuis la suppression de la taxe de pompe, il y a nettement
moins de volontaires !

Un commissaire demande si ces journées de ORPP vont être renouvelées chaque
année.

M. Maurer répond par la négative, la fréquence dépendra directement du nombre
de volontaires qui arrêtent.

Concernant les comptes et le rapport de gestion, la commission considère
que le résultat est bon et que les dépassements dans les BSM ne sont pas dus à
une mauvaise maîtrise des dépenses, mais à l’amortissement total des tenues de
feu ainsi que du crédit d’études.

Un commissaire relève également la très bonne gestion des heures
supplémentaires qui sont en nette diminution.

M. Maurer fait même remarquer à la commission qu’une lecture plus approfondie
nous révèle que, dans le même temps, le nombre d’interventions a augmenté de
10% (réf. tableau page 5 du rapport) ce qui signifie, en temps réel, que les
économies vont au-delà des objectifs demandés par les politiques. En plus, au vu
de la très nette augmentation des pertes sur débiteurs, une provision de CHF
100'000.- a été faite.

Un commissaire demande pourquoi il y a une telle augmentation sur les postes
de téléphonie.

M. Maurer répond que la facture prend en compte 15 mois.

Un commissaire se demande ce que l’on trouve dans les remboursements divers.

M. Maurer répond que cela concerne des notes de crédit qui étaient ouvertes
auprès du fournisseur de véhicules du feu et dont nous avons demandé le
remboursement pour plus de transparence et pour une action bénéficiaire sur
l'excédent de charges.

La commission constate à satisfaction que l’ECAP a augmenté sa subvention de
CHF 98'750.-.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3241

En conclusion, malgré les problèmes inhérents à de nombreux changements, tant
à la Police qu’au SIS, ce qui a notablement perturbé le fonctionnement et le
moral des hommes, les missions et l’exercice comptable 2006 sont réussis. Il est
évident que les changements à la tête de ces services ont été très bénéfiques,
néanmoins les efforts doivent continuer et tout doit être mis en œuvre pour
cimenter les relations et les collaborations entre les services et restaurer un
climat de confiance avec les politiques.

La sous-commission remercie MM. Maurer et Fivaz pour la clarté de leurs
explications et l'engagement dont ils font preuve pour avancer dans les réformes
du service de la sécurité.

        Le rapporteur

  Parel Alain

3242 Séance du jeudi 3 mai 2007

M. Philippe Lagger, Les Verts : Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
J’interviens ce soir en tant que président de la commission financière. Mon collègue,
Monsieur Fivaz interviendra tout à l’heure au nom de mon groupe.

Les comptes n’ont pas l’importance du budget, dans la mesure où il s’agit
d’enregistrer le résultat effectif de l’année écoulée et non pas de trouver des solutions
pour que la prévision soit le plus près possible de la réalité. Mais, ils ont cependant
une importance capitale dans la mesure où ils nous indiquent quelle est la tendance
par rapport au budget voté, plus d’une année auparavant. Ils sont aussi, par les
chiffres qu’ils dévoilent, en particulier les rentrées fiscales,  un indicateur de la plus
ou moins bonne santé de l’économie régionale.

Aujourd’hui le constat est réjouissant, puisque les comptes affichent un résultat,
certes encore négatif, mais largement supérieur à ce que le budget laissait espérer. Ce
résultat est la conséquence de deux éléments fort différents : le travail inlassable et
fructueux du Conseil communal, dans la recherche d’économies structurelles, dans
son souci de dynamiser et de rendre attractive notre région, ainsi qu’à un facteur sur
lequel nous avons peu de prises : une conjoncture au beau fixe.

Le combat pour sortir des chiffres rouges n’est pas gagné définitivement. Mais
nous pouvons dire que notre ville redresse la tête, qu’elle peut, tout en restant
vigilante, se permettre d’avoir des projets porteurs d’avenir, ce qui ne saurait que la
rendre plus forte pour affronter les années futures.

Présider la commission financière dans une telle situation a été un réel plaisir.
Certes, le débat d’idées n’a pas été absent mais tout le processus d’examen des
comptes s’est passé dans la correction et le respect. J’ose espérer que ce climat sera
celui qui régnera dans l’assemblée de ce soir.

Le travail en sous-commissions s’est révélé efficace dans la mesure où les
commissaires ont réussi à aborder la majorité des questions de détail dans le cadre de
l’examen des dicastères, ce qui a permis de s’attarder en commission plénière sur des
questions plus larges et plus essentielles.

Je ne saurais terminer sans remercier toutes les personnes qui travaillent au
service de la Ville, les employés et les chefs de service pour leur engagement et les
sacrifices qu’ils ont consentis ces dernières années, le Conseil communal, les
membres de la commission financière ainsi que le rapporteur et les rapporteurs des
sous-commission qui nous ont largement facilité le travail.

Je vous remercie.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,

J’interviendrai pour commencer en tant que rapporteur de la commission financière.
La commission s’est réunie deux fois : la première fois pour quatre heures de séance ;
c’est long, mais c’est encore plus long lorsqu’il faut réécouter les bandes pour
compléter ses notes. J’aimerais donc remercier ici les commissaires pour avoir parlé
distinctement et pas toujours tous en même temps, ce qui a facilité la transcription !
J’aimerais également remercier le service financier, en particulier Madame Haefeli,
pour son travail de correction du rapport.

J’interviendrai maintenant au nom de Verts.
Après la saga du budget 2006 et notre crainte de finir sous tutelle de l’Etat, nous

voici devant des comptes bien meilleurs que le budget nous prédisait, et ceci pour la

Séance du jeudi 3 mai 2007 3243

seconde année consécutive. Même si l’année dernière ce n’était que vaguement
meilleur.

La conjoncture donne des ailes à notre ville. Il s’y est créé en 2006 plus de trois-
quarts des emplois du canton. Cette euphorie économique s’est reportée sur les
comptes. Malgré l’inscription d’un déficit, celui-ci est inférieur de plus de 9 millions
de francs par rapport au budget. Si l’embellie est tout d’abord due à la conjoncture,
elle l’est aussi grâce aux mesures structurelles qu’a prises le Conseil communal
depuis quelques années et qui semblent donc, il n’est jamais trop tard, porter leur
fruit. Depuis quelques années, la ville, son administration et ses habitants rament
pour s’en sortir et nous voyons peut-être enfin le bout du tunnel.

Mais gardons-nous d’être trop euphoriques. Nous ne sommes pas responsables
de la conjoncture, mais nous sommes responsables de la politique qui accompagne
ses fluctuations. Réfléchir à court terme, comme nous l’avons trop souvent fait, est
faire preuve d’un manque de responsabilité. Il est temps de ne plus seulement réagir
mais d’agir pour inscrire dans le long terme notre vision et les choix qui
l’accompagnent.

Pour éviter de nous retrouver à la case départ lors du prochain hoquet
économique, les efforts d’assainissement doivent être poursuivis, mais nous
demanderons clairement que certaines mesures soient levées, en particulier la
contribution des employés de la commune. Cette ponction n’a plus lieu d’être dans le
climat actuel car elle n’est pas source de motivation pour les employés et la Ville aura
grandement besoin de motivation pour mener à bien les projets qui dormaient
jusqu’ici dans les tiroirs bouclés à double tour par le verrou imposé par les finances.

La Ville a des projets pour son avenir ; il faut que nous ayons le courage de les
réaliser. L’attractivité ne se mesure pas seulement à la quantité des impôts que nous
payons où au nombre d’emplois que créent les acteurs économiques de la région.
L’attractivité se mesure surtout dans le dynamisme de nos projets. Un centre-ville
fort et aménagé en conséquence sera garant d’une vitalité et d’une plus grande
qualité de vie. Se doter d’une zone piétonne est essentiel dans ce sens, mais
développer le quartier de la gare également. Si un jour le TransRUN devait se
concrétiser, la gare deviendrait la principale porte d’entrée de la ville (on peut rêver).
Le Crêt-du-Locle est une chance, il permettra, nous l’espérons, à la ville de se
développer économiquement. Mais, sans crainte de vouloir nous répéter, il faudra
que nous prenions garde à ne pas faire n’importe quoi : le développement
économique doit se faire de manière écologique et doit profiter à tous ; c’est une
responsabilité que nous portons ; c’est aussi pour cela que nous nous sommes doté
d’un instrument nommé agenda 21. Nous devons faire en sorte que la population
s’approprie ces projets et qu’elle les porte. Comme disait l’autre durant sa campagne,
« ensemble, tout devient possible » !

Les Verts accepteront les comptes et souhaitent remercier une fois encore
l’ensemble de l’administration ainsi que le Conseil communal pour son travail.

Mme Annie Clerc Birambeau, soc. : Monsieur le président, Mesdames,

Messieurs, les comptes de l’exercice 2006 marquent une réelle amélioration ; ils
enregistrent les effets bénéfiques et les fruits des mesures d’économie, de

3244 Séance du jeudi 3 mai 2007

réorganisation voire de transfert ainsi que les effets bénéfiques des efforts demandés
à tous les services et obtenus de chacun des collaborateurs de ces services.

Le PS remercie très sincèrement tous les acteurs de ces démarches de réformes,
restructurations ou réorganisation pour le travail accompli.

Nous notons aussi avec satisfaction que la Ville a réussi à financer, et ce pour la
première fois depuis 6 ans, la totalité de ses dépenses par ses ressources propres.

Ces efforts accompagnés de l’embellie conjoncturelle qui a permis une
amélioration des revenus de la fiscalité des personnes morales,  permettent de relever
la tête.

La Ville est sur de bons rails mais seule une maîtrise continue des finances
permettra à celle-ci d’aller de l’avant pour encore tenir compte de la modification des
recettes de la péréquation, des effets de la progression à froid et d’une conjoncture
qui pourrait se tasser. Les réformes et le programme d’assainissement doivent se
poursuivre.

Le PS encourage le Conseil communal à poursuivre sa démarche sans relâcher
ses efforts afin de revenir à des résultats bénéficiaires permettant de sortir de la crise
et de décliner la ville en positif. Nous lui accordons notre confiance.

Le PS a  su assumer ses responsabilités pour participer aux efforts de
redressement. Néanmoins nous constatons que certains services sont à la limite de
l’asphyxie et que la qualité des prestations et du climat de travail pourraient
rapidement se détériorer.

   Certaines des mesures ont été douloureuses, notamment pour les classes
sociales les plus précarisées y compris pour ceux et celles dont le salaire ne leur
permet pas de survivre.

L’embellie conjoncturelle doit permettre aux entreprises une meilleure
redistribution de la richesse produite et plus particulièrement envers les salariés,
acteurs de cette croissance au même titre -si ce n’est plus- que les pourvoyeurs de
fonds. Elle doit aussi permettre aux entreprises de retrouver leur rôle social avec le
souci de transmettre le geste, les connaissances professionnelles donc le souci de
former, de redevenir entreprises formatrices. Elles ont un devoir envers les jeunes.

Cette embellie doit permettre de « retrouver des équilibres avec le souci d’en faire
profiter chacun sans exclusion ni abandon » pour citer quelqu’un de bien connu,
futur président du Conseil communal.

L’appauvrissement socio-économique d’une partie de la population, les
difficultés familiales et sociales rencontrées par de nombreux chaux-de-fonniers sont
réelles. Ainsi, au sein du budget communal, nous serons attentifs sur le fait que les
personnes fragilisées voire démunies puissent compter sur notre solidarité.

Le PS encourage la Ville a assumer sa part d’efforts et de rééquilibre financier.
Mais, elle ne saurait le faire, rappelons-le sans une réflexion globale de dynamique
cantonale, régionale voire extra régionale mettant en valeur tous les pôles de
développement dans une complémentarité constructive et équilibrée. La
collaboration est incontournable. La mobilité aujourd’hui des travailleurs implique
d’autres réflexions, un partage réétudié.

Pour répondre aux attentes des familles, des investisseurs économiques, des
travailleurs et des habitants, nous aurons

- à répondre à l’accueil extrascolaire des jeunes,

Séance du jeudi 3 mai 2007 3245

- à réfléchir à une politique des transports qui permette cette mobilité constatée
mais qui soit respectueuse de la qualité de notre environnement de vie.

- à mettre une priorité au développement urbanistique de notre cité,
- à répondre à la mise en valeur de notre patrimoine culturel
Nous devrons agir, réagir, investir pour développer  très rapidement une

dynamique positive pour le bien-être des chaux-de-fonniers qui vivent leur ville et
qui croient en ses potentiels. Nous devrons nous en donner les moyens pour en
récolter les retombées économiques, sociales et démographiques.

Notre ville souffre d’un déficit d’image constate-t-on… Alors redonnons un
visage à notre ville , osons, créons, tournons-nous vers l’avenir en revitalisant notre
tissu culturel, économique, sportif. Notre passé est une chance pour notre avenir.
Redevenons conquérants.

Notre région fabrique des produits de haute technologie et de grande valeur,
nous devons retrouver cette adéquation entre la qualité fabriquée et la mise en valeur
de la ville.

La Chaux-de-Fonds est une ville accueillante, une ville dans laquelle chacun doit
se sentir bien, dans laquelle le dialogue doit être constructif. Le PS a la volonté de
mener à bien de nouveaux projets et ce sans que cela ne soit contradictoire avec
l’assainissement des finances mené en parallèle. Celui-ci d’ailleurs n’est pas un
objectif mais un moyen…

Je vous remercie

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,

Boucler les comptes 2006 sur un déficit de 5,6 millions quand nous en prévoyions
14,8 est bien évidemment réjouissant. Ce n’est pas encore la sortie du tunnel, mais
déjà la pente paraît moins raide et il nous semble apercevoir la lumière. Ce résultat
formel tient toutefois du verre à moitié plein : il donne autant à se réjouir qu’à
s’inquiéter.

Se réjouir parce que l’économie va bien et que l’impôt sur les personnes morales
augmente. Se réjouir aussi parce que les mesures d’économies prises au niveau des
charges maîtrisables par la commune portent leurs fruits. Mais s’inquiéter parce que
malgré une conjoncture économique exceptionnelle et des mesures d’économie
drastiques, la Ville conserve un déficit et ne parvient pas à retrouver l’équilibre
financier.

La raison de cette situation, nous la dénonçons depuis longtemps maintenant : le
manque de recettes, et en particulier le niveau comparativement très faible de l’impôt
sur les personnes morales. La Chaux-de-Fonds accueille et équipe nombre
d’entreprises florissantes, ce qui se traduit par un niveau d’emploi élevé sur son
territoire ; mais entre le jeu des exonérations décidées par la promotion économique
cantonale et celui des localisations des centres administratifs hors du territoire
communal, la commune ne bénéficie pas autant qu’elle le devrait de la richesse créée
ici. Elle se retrouve dès lors exsangue et ne parvient plus à assumer entièrement ou
autant qu’il le faudrait les investissements nécessaires à maintenir son attractivité et
son développement.

L’impôt des personnes morales atteint en effet 16,5 millions aux comptes 2006.
C’est 4,5 millions de mieux par rapport aux comptes 2005 et le double des comptes

3246 Séance du jeudi 3 mai 2007

2004. Youpi ! Mais l’embellie n’est pas meilleure ici qu’au plan cantonal ou même
national, de sorte que le poids relatif de ces recettes dans le budget de la commune
reste sensiblement inférieur à ce qu’il est dans d’autres collectivités publiques
comparables. De plus, il faut retrancher au montant de cet impôt 4,7 millions
correspondant en fait à des rattrapages sur les années précédentes. Voici qui rend le
bilan soudainement moins euphorisant. Ajoutons à cela les nouvelles pour le moins
tièdes que nous avons sur l’accueil fait à notre initiative communale demandant une
péréquation de l’impôt des personnes morales au plan cantonal, voilà que le bout du
tunnel semble s’effacer dans un épais brouillard. Dans tous les cas, seule l’annonce
du regroupement du centre administratif de Tag Heuer à La Chaux-de-Fonds nous
donne réellement un peu d’espoir. Même s’il est encore trop tôt pour en estimer les
effets précis, il est évident que de telles (re)localisations des centres administratifs des
groupes présents sur le territoire communal ne pourront qu’avoir un impact positif
sur le niveau relatif des recettes des personnes morales et donc amener véritablement
de l’air dans notre budget.

L’embellie économique révèle d’autres caractéristiques du déséquilibre
budgétaire de notre commune. Elle s’accompagne d’un accroissement massif de
l’emploi dont profite la population chaux-de-fonnière mais également les
pendulaires et frontaliers. C’est en soi une bonne chose, puisque cela confirme et
conforte la position de centre régional de notre ville. Mais cela pose indirectement la
question de la répartition de l’impôt des personnes physiques entre lieu de domicile
et lieu de travail. Je sais, on nous a déjà répondu que ce n’est légalement pas
possible ; mais sachant que des villes aussi importantes que Zurich ou Genève
tentent de faire progresser cette idée, il s’agit de ne pas l’oublier et de continuer à la
promouvoir.

L’équilibre budgétaire passe aussi par une bonne maîtrise des charges de la ville,
c’est certain. Les 4,2 millions d’économies réalisées sur le poste « biens, services et
marchandises » et les 600'000.- sur les charges de personnel par rapport à des budgets
2006 déjà « ras-les-pâquerettes » témoignent de l’effort réalisé à ce titre. Cet effort va
d’ailleurs au-delà de la « bonne maîtrise », et dans biens des services, l’anorexie
guette. Des équipements vieillissent et leur remplacement sera bientôt inéluctable, y
compris pour éviter des frais d’entretien trop importants ; le surcroît de charge de
travail lié aux restructurations en chaîne et au non-remplacement systématique des
départs et des absences use le personnel ; le renouvellement de l’effort personnel et
financier demandé année après année au personnel communal commence à devenir
indigne et il finira par ailleurs par poser des problèmes de recrutement et donc de
fonctionnement de notre administration. Nous ne disons pas que plus rien ne doit
être fait, mais que nous devrons très prochainement redonner un peu d’air dans les
services. Nous tenons à ce stade à exprimer notre très vive reconnaissance à
l’ensemble du personnel communal pour l’engagement et l’abnégation dont il fait
preuve pour maintenir au mieux les prestations à la population malgré les conditions
qui sont actuellement les siennes.

Le manque de ressources, conséquence des allègements fiscaux consentis depuis
10 ans au plan communal et cantonal, ne nous amène pas seulement à réduire nos
charges au-delà de ce qu’exigerait leur « bonne maîtrise ». Il nous a aussi poussés à
réduire le soutien que nous apportons aux plus démunis parmi nos concitoyens et

Séance du jeudi 3 mai 2007 3247

concitoyennes et aux sociétés et groupements qui font vivre notre ville. Au vu des
résultats de ces comptes 2006, nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir combattu la
réduction des montants alloués à l’allocation communale et regretter de ne pas avoir
été plus combatifs sur l’allocation d’hiver qui n’a été octroyée que de manière réduite
en 2006. Ces allocations étaient en effet d’autant plus importantes cette année-là du
fait des mesures prises au niveau cantonal contre ces mêmes populations au titre du
soi-disant « équilibre des sacrifices ». De la même façon, les 15'000.- que notre
amendement a permis de préserver pour la culture indépendante n’auront
clairement pas prétérité la situation financière de la ville mais contribué à rendre
celle-ci plus attractive.

Le résultat des comptes 2006 a encore ceci de positif qu’il a permis à notre budget
2007 d’être validé par le Canton sans revivre le branle-bas de combat de l’année
passée. Un budget légal et sans avoir encore vendu les actions du groupe E, c’était
inespéré. Au fait, ces actions pourront alors servir, une fois vendue, à rénover le
terrain de foot des Forges, histoire que des gens y mouillent encore leur maillot avant
d’aller prendre une douche dans les beaux vestiaires rafraîchis ? La cohérence des
investissements, c’est aussi de pouvoir faire des paquets cohérents. Cette boutade
n’en est pas tant que ça une : en limitant au minimum nos investissements et
l’entretien de nos infrastructures, nous courons le risque de léguer à nos successeurs
une ville certes désendettée mais aux infrastructures dégradées. En terme de
développement durable, l’un ne vaut pas mieux que l’autre. Et en terme
d’attractivité, pour les familles mais aussi pour les entreprises, nous sommes
persuadés qu’une ville endettée mais active a plus d’avenir que l’inverse.

Je terminerai en remerciant le Conseil communal pour être resté combatif et
inventif dans cette situation qui paraît parfois sans solution. Croire en l’avenir de
cette ville, défendre ses intérêts face à une autorité cantonale plus prompte à
amplifier ses difficultés qu’à leur trouver des remèdes, préserver les prestations à la
population et à l’économie locale et rechercher ensemble, hors des visions partisanes,
des solutions pour sortir la ville de cette mauvaise passe sont autant de points dont
nous lui savons gré. C’est donc avec plaisir que nous lui donnerons décharge des
comptes 2006.

Mme Sylvia Morel, rad. : Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, Tout

d’abord, nous tenons à remercier les rapporteurs des sous-commissions et de la
commission pour leur travail important qui nous permet d’avoir une compréhension
des comptes très rapide et évite bon nombre de questions en séance de commission.
Nous pouvons ainsi parler de l’essentiel sans entrer dans les détails. Il devrait en être
de même pour la séance du Conseil général. A chaque fois, nous y croyons, mais à
chaque fois, nous nous trompons. Nous verrons, si ce soir, les conseillers généraux
seront moins bavards.

Quant au président, nous le remercions d’avoir dirigé nos débats, mais nous nous
permettrons de lui faire une remarque en toute amitié. Nous aurions aimé qu’il fasse
parfois plus équipe avec les conseillers généraux, qu’il ouvre la discussion. Nous
estimons que le président de la commission financière n’a pas à protéger les
conseillers communaux, ceux-ci étant assez grands pour se défendre s’ils ne sont pas
d’accord avec nous.

3248 Séance du jeudi 3 mai 2007

Venons-en aux comptes maintenant.
L’adoption des comptes, qu’ils soient bons ou mauvais n’est pas un acte

politique. C’est simplement la reconnaissance que la gestion du Conseil communal
est conforme à la loi et que le budget a été respecté.

Le groupe Radical peut donc accepter les comptes et remercier le Conseil
communal de sa gestion pour l’année 2006.

Cette année encore, la ville de La Chaux-de-Fonds présente un déficit de 5.6
millions. Par rapport aux comptes 2005 et au budget 2006, on constate une
amélioration de plus de 9 millions alors que des non-valeurs ont été comptabilisées et
que des provisions n’ont pas été dissoutes. Le résultat effectif est en réalité proche de
l’équilibre mais il a été transformé en déficit, avec un amortissement de non-valeurs
pour 1.8 millions et la non-utilisation de réserves pour 1.8 million, soit au total 3.6
millions, car le Conseil communal a préféré avoir une approche prudente dans le
bouclement de ces comptes ce que nous comprenons mais qui, à nos yeux, a un effet
négatif car il ternit une nouvelle fois l’image de notre ville puisque la plupart des
autres communes du canton, ainsi que le canton lui-même et même la Confédération,
présentent des bénéfices. Nous sommes donc une fois de plus à la traîne.

Malgré cela, considérons le résultat comme réjouissant.
Par contre, l’écart entre la réalité et le budget est colossal. Nous sommes donc

dans une situation ou nous ne maîtrisons pas la situation à plus ou moins 12 millions.
Il y a de quoi être inquiets.

En novembre 2005, la droite ne voulait pas entériner le budget 2006 trop
pessimiste proposé par le Conseil communal. Nous sentions que la conjoncture était
bonne et que des retombées positives pour les comptes de la ville allaient venir.

Le résultat 2006 démontre que la droite avait raison de se battre pour modifier ce
budget contre la volonté du Conseil communal. Il a fallu rencontrer le Conseil d’Etat
pour avoir gain de cause et l’améliorer quelque peu. Finalement, le résultat
correspond à nos prévisions, mais il remet en cause les moyens dont dispose le
Conseil communal pour l’élaboration de son budget.

Nous nous sommes tous beaucoup énervés lors du budget 2006 alors que, si les
prévisions avaient été plus précises, nous serions tombés d’accord rapidement. Voilà
beaucoup de temps et d’énergie gaspillés pour rien.

Nous l’avons déjà dit et nous le répétons, le Conseil communal a besoin d’outils
plus performants pour établir le budget des salaires et des recettes fiscales sans quoi
nous ne serons jamais à l’abri de bonnes ou de mauvaises surprises.

Si l’on analyse ce résultat, nous constatons que le déficit de 5.6 millions a été
marqué par quelques objets importants qui n’étaient pas prévus dans le budget :

Les rubriques « biens services et marchandises » enregistrent une diminution de
4.3 millions mais il y a eu des dépenses imprévues exceptionnelles ce qui nous
permet d’estimer les économies à plus de 5 millions. C’est bien et il faut poursuivre
sans lésiner sur l’entretien des équipements sans quoi nous allons devoir voter des
crédits d’investissement.

Les économies de la rubrique « charges du personnel » sont à notre avis tout à
fait insuffisantes. Sur 104 millions de dépenses, nous n’avons même pas atteint le
million d’économie alors que nous avons demandé aux fonctionnaires une

Séance du jeudi 3 mai 2007 3249

contribution de solidarité de 2.5% et nous avons réduit la charge de la caisse de
retraite pour la ville de 160% à 145%. Globalement, cela ne joue pas.

Il y a, certes, eu toutes sortes d’ajustements salariaux à faire en introduisant un
nouveau système, mais le résultat final 2006 est navrant. Toute l’énergie du Conseil
communal doit être mise dans la réduction des charges salariales pour 2007, car c’est
à notre avis un domaine qui ne répond pas encore aux objectifs de restructurations.
Le Conseil communal réorganise les services pour une meilleure efficacité. C’est bien
mais cela ne suffit pas. Il faut que la masse salariale diminue car nous ne pouvons la
supporter du moment que les recettes évoluent très peu.

Les recettes fiscales des personnes morales sont en hausse mais les recettes des
personnes physiques n’augmentent pas. Pourtant, nous recensons 826 contribuables
de plus mais cela ne nous a rien rapporté. Le retour sur investissement est donc
catastrophique.

Il y a, là aussi, du travail sur la planche si l’on veut modifier cette tendance.
Le blocage des investissements a permis de stopper notre endettement et l’effet

sur le coût des amortissements commence à se faire sentir et sera plus conséquent ces
prochaines années.

Nous savons bien que nous ne pouvons vivre longtemps ainsi, mais il faut
parfois prendre des mesures drastiques pour retrouver une situation saine. Nous
avons réussi ainsi à financer nos investissements sans devoir encore nous endetter ce
qui nous satisfait.

En conclusion, notre ténacité, lors du budget 2006 a empêché une nouvelle
hausse d’impôts et a, surtout, déclenché un processus d’économies et de
restructuration dans notre administration que nous réclamons depuis tant d’années.
Nous sommes enfin sur la voie de la raison et nous pensons que le Conseil
communal l’a compris et qu’il va poursuivre l’assainissement de notre
administration.

De gros efforts restent à faire, mais si nous sommes tous convaincus de la
nécessité de travailler dans ce sens, leurs réalisations seront possibles et notre ville
pourra redevenir prospère.

Nous savons que le moral n’est pas au beau fixe dans notre administration. Il est
probable qu’il y aura encore des mesures désagréables à prendre mais nous sommes
convaincus que la tempête est passée, qu’il y aura encore quelques orages, mais que
le ciel va bientôt s’éclaircir si chacun y met de la bonne volonté.

Nous sommes donc confiants en l’avenir si nous poursuivons notre travail dans
ce sens.

Le groupe Radical adoptera les comptes 2006  et vous remercie de votre attention.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, le

groupe Libéral-PPN peut se satisfaire du résultat des comptes 2006, quand bien
même l’équilibre financier n’est pas atteint. Ce résultat démontre que les efforts
consentis par l’ensemble de l’administration communale et la population ne sont pas
vains et que la politique induite par le Conseil communal va dans la bonne direction.
Notre groupe acceptera par conséquent les comptes 2006.

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration du
rapport de la commission et des comptes, mais surtout, nous voulons remercier

3250 Séance du jeudi 3 mai 2007

l’ensemble de l’administration communale et la population pour les efforts consentis
et ceux qui devront encore l’être.

Sans vouloir être trop moralisateurs, nous voulons toutefois rappeler que la
hausse d’impôts souhaitée par le Conseil communal et la majorité de gauche n’était
pas indispensable à la vue des résultats qui nous sont présentés ce soir. Nous
sommes convaincus que sans cette pression exercée par les partis de droite pour
maintenir un indice fiscal acceptable, les réformes mises en place par le Conseil
communal auraient pris nettement plus de temps pour se réaliser, ce qui aurait fait
basculer notre ville à n’en pas douter dans un cycle infernal de déficits compensés
par des hausses d’impôts. Il était temps de prendre le taureau par les cornes et nous
regrettons que le seul moyen qui était alors à notre disposition pour que la majorité
en prenne conscience, fût la lutte pour le maintien de l’indice fiscal à son niveau
actuel.

Mais nous voulons tirer un trait sur le passé et relever que depuis le début de
l’année 2006, le dialogue s’est nettement amélioré avec la gauche. Ce dialogue
constructif et l’envie partagée par tous les partis de vouloir redonner à notre ville
l’élan nécessaire pour affronter les années à venir ont abouti à l’acceptation à
l’unanimité du budget 2007. En poursuivant les efforts d’économies, la meilleure
santé financière de notre ville nous permettra de développer de nouveaux projets
pour le bien de la population tout entière. Nous ne devrons pas non plus négliger
d’entretenir nos infrastructures actuelles, qui ont aussi beaucoup souffert des
restrictions financières des dernières années.

Notre ville a des atouts majeurs qui sont mal connus de la population locale et
nationale. Mais cela est en train de changer et nous constatons qu’un regain d’intérêt
pour La Chaux-de-Fonds se fait sentir au niveau des industriels notamment. Cela ne
peut être que bénéfique pour notre région, car l’implantation de nouveaux sièges
sociaux est seule garante de rentrées fiscales supplémentaires. Mais ce que nous
gagnerons par le fruit de notre travail et de nos sacrifices, nous ne devrons pas le
reverser à l’Etat. Car c’est bien de ce côté là que nous avons le plus à craindre. Les
bons résultats affichés par M. Studer et son équipe n’ont été possibles que par
l’augmentation de la participation financière des communes. Nous ne tolérerons plus
que le Conseil d’Etat n’honore pas sa parole ou diffère la mise en application des
décisions arrêtées.

Nous savons que le Conseil communal fait tout ce qu’il peut en la matière et nous
voulons lui dire que nous lui apporterons tout notre soutien dans son bras de fer
avec l’Etat. Car les enjeux pour notre région sont immenses : Trans-RUN, HE-ARC et
pédiatrie n’en sont que les exemples les plus significatifs. Ce sont sur ces dossiers et
ceux qui amélioreront le cadre de vie de notre population que doivent à présent se
tourner nos regards. Nous espérons donc qu’à l’avenir l’ordre du jour du Conseil
général  sera plus composé de projets novateurs et prometteurs pour la région que de
demandes de crédits pour des tuyaux ! (RIRES)

Je vous remercie pour votre attention.

M. Jean-Charles Legrix, UDC :   Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  le

groupe UDC est heureux de voir que la tendance va dans le bon sens. En effet,
l’opposition constructive de notre groupe à plusieurs reprises tant au Conseil général

Séance du jeudi 3 mai 2007 3251

qu’à la commission financière commence à porter ses fruits. Bien que le Conseil
communal nous ait dit que nous allions dans le mur si nous n’augmentions pas les
impôts, force est de constater que lorsqu’il a moins et à sa disposition, il fait en sorte
de s’en sortir, que cela l’amène à réfléchir différemment.

Bien que les comptes 2006 soient meilleurs que prévu, il n’en reste pas moins que
le groupe UDC sera satisfait seulement lorsque notre ville présentera des chiffres
positifs réels et effectifs, sans aucun artifice comptable. Il faut donc poursuivre
l’effort sans se relâcher, ce qui ne nous empêche pas de remercier cordialement
toutes les personnes qui ont participé à l’amélioration de ces comptes pour l’année
2006. Certaines nouvelles nous réjouissent beaucoup. En effet, plusieurs entreprises
vont prochainement s’installer dans notre ville et ceci est très positif, d’une part au
niveau de l’emploi et d’autre part au niveau des futures rentrées fiscales des
personnes morales.

De nombreux éléments ont déjà été traités en sous-commission ou en commission
financière, raison pour laquelle nous ne reviendrons pas en détail ce soir sur ces
sujets, traités ensemble avec sérénité, dans un climat constructif. Si cela n’avait pas
été le cas, nous en aurions reparlé ce soir.

Si le résultat des comptes est meilleur que le budget, ce n’est pas une surprise
totale pour notre groupe. En effet, lors de l’établissement du budget 2006, nous
avions présenté au Conseil général de nombreux amendements à ce budget trop
pessimiste, dont la plus grande partie étaient refusés par le Conseil communal et par
les partis de gauche. Etant donné que de nombreux arguments fallacieux étaient
développés par le Conseil communal pour pousser les groupes à les refuser.
Analysons maintenant ensemble objectivement les chiffres réels que plus personne
ne peut contester.

Remise rectificatifs et non-valeurs : le Conseil communal nous proposait 5
millions, nous proposions 4,680 millions. Le chiffre réel est de 4,235 millions. Nous
avions proposé une amélioration du budget de 320'000.- alors que l’amélioration
réelle est de 765'000.-  soit 2,3 fois plus que ce que nous demandions.

Biens, services et marchandises : nous proposions une amélioration de 1'140'000.-
alors que les chiffres réels 2006 sont 4'275'000.- soit 3,8 fois plus que demandé.

Charges de personnel : nous proposions une amélioration de 320'000.- et les
chiffres sont meilleurs de 616'000.-, soit 2 fois plus que demandé.

Impôt sur les personnes morales : notre groupe demandait au minimum qu’on
reprenne les chiffres de 2005, soit une amélioration de 2'490'000.- alors que les
chiffres officiels 2006 sont de 6'974'000.- meilleurs que prévu soit 2,8 fois plus que ce
qui était proposé par le groupe UDC.

Les groupes de gauche dans cette salle ont refusé nos amendements et ont dit que
nos projections étaient trop optimistes, alors que nous avons expliqué en long et en
large qu’elles étaient réalistes et conservatrices, et preuve en est puisqu’à chaque cas
nous sommes entre 2, 3 voire 4 fois plus dans le résultat. Il serait souhaitable qu’à
l’avenir les propositions de l’UDC soient mieux examinées par les groupes de gauche
et pas simplement refusées. En effet, les chiffres que nous avons devant nos yeux ce
soir démontrent très clairement que nous avions totalement raison et que le Conseil
communal avait présenté volontairement un budget 2006 nettement plus mauvais
que la réalité afin de justifier une hausse d’impôt.

3252 Séance du jeudi 3 mai 2007

Pour terminer nous dirons clairement que si les recettes fiscales n’avaient pas été
si bonnes, de nombreuses écritures d’assainissement n’auraient pas été effectuées.

A l’analyse des comptes nous devons constater avec regret que certaines
promesses du Canton n’ont pas été tenues concernant les bâtiments du secondaire II.
Ceci est inadmissible et nous l’avons dit clairement au Conseil d’Etat lors de la
dernière session du Grand Conseil.

Nous voulons remercier le Conseil communal pour son travail et l’encourager à
continuer ses restructurations pour arriver à court terme à l’équilibre des comptes. Il
est clair que notre groupe acceptera les comptes 2006.

Notre intervention de ce soir se veut courte afin d’avoir le temps nécessaire pour
fêter la nouvelle présidente. En effet, notre groupe participera volontiers à cette petite
fête en l’honneur d’une nouvelle présidente du Conseil général, même si cette
charmante dame est du parti socialiste. A l’UDC, on n’est pas rancuniers et on n’a
pas comme principe « œil pour œil, dent pour dent ! »

Nous aurions encore une question générale sur la rue du Collège industriel.
Combien a coûté la mise à ban de cette rue pendant de si longs mois (elle l’est
toujours à l’heure actuelle) avec l’installation des barrières Vauban et la pose d’arbres
hors sol, et toutes les déprédations conséquentes ; le fait de réduire dans la zone le
nombre de places de parc a probablement engendré une surcharge du trafic
pendulaire sur les rues adjacentes. A-t-on remarqué une augmentation
statistiquement significative des amendes d’ordre dans cette zone ?

Nous vous remercions de vos réponses et de votre attention.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  au nom du Conseil
communal, je remercie l’ensemble des groupes pour le bon accueil qu’ils ont réservé
aux comptes 2006 et pour les critiques positives faites sur la gestion du Conseil
communal. Je tiens aussi à remercier la commission finanicère, son président, son
rapporteur, ses membres. Compte tenu des résultats du compte ded fonctionnement
(négatif de 5,6 millions) et d’investissements (dépenses de 14,2 millions) ainsi que du
volume des amortissements (21 millions), la Ville a pour la première fois depuis 2000
réussi à financer la totalité de ses dépenses par ses ressources propres, et même
dégagé un excédent de financement opérationnel de 1'161'604.-.

La fortune de la Ville s’élèvait à 9'702’000- au 31.12.2006. Les réformes paient !
Ces réformes qui paient ont donné des résultats encourageants. Ces résultats
encourageants n’ont pu être obtenus que par des efforts d’économies des services. De
tous les services et du personnel communal. Ils sont aussi dus aux efforts financiers
du personnel, par une retenue de 2,5% sur les salaires.

La conjoncture y est aussi pour quelque chose, c’est clair. Et nous remercions tous
les acteurs industriels et commerciaux. Il n’empêche que l’impôt sur les personnes
morales est encore très mal réparti, comme cela a été dit.

Ces résultats encourageants ont pu être obtenus par un dialogue constructif entre
le législatif et l’exécutif. Le Conseil communal tient à remercier tous les acteurs, les
membres du Conseil général, les membres des commissions qui, par leur travail de
miliciens, ont montré leur attachement à notre ville.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3253

2004 a été l’année de la détérioration catastrophique des comptes. 2005 a été
l’année de la stabilisation. 2006 est l’année de l’amélioration et des premières
mesures d’assainissement au niveau du bilan. En 2007, nous allons poursuivre les
efforts d’économie et de restructuration. 2007 doit être l’année de l’assainissement
des finances pour obtenir un budget 2008 équilibré.

L’assainissement des finances n’est pas un but en soi. C’est un moyen pour
concrétiser les projets tout en maintenant correctement l’existant, y compris les
tuyaux.

Car des projets, nous en avons ! La gare aux marchandises, la revitalisation du
centre-ville et du quartier des Forges, la zone industrielle du Crêt-du-Locle (qui est
aussi une zone d’habitat), l’Unesco, les infrastructures de transports, d’évacuation
des eaux, d’équipements de nouvelles zones.

Nous avons aussi des projets régionaux : la police (c’est sous toit et ça
fonctionne), SIRUN, la Caisse de pensions unique, la gérance unique, l’office du
logement.

La Chaux-de-Fonds vit. La Chaux-de-Fonds va reprendre sa place dans les villes
prospères, dans les villes attractives, dans les villes solidaires.

Nous sommes sur la bonne voie. Nous allons continuer.
Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  je ne vais évidemment
pas redire ce qu’a dit le président du Conseil communal, si ce n’est pour vous
remercier de l’accueil que vous réservez aux comptes qui vous sont soumis.

Je vais revenir plus en détail sur quelques éléments chiffrés, parfois en écho à
quelques-unes de vos remarques.

Je relève avec vous l’amélioration de 9,2 millions par rapport au budget 2006 et
aux comptes 2005. C’est dire que si on peut discuter de la façon dont le budget a été
élaboré, l’amélioration est bien réelle par rapport aux comptes 2005. Les
améliorations sont perceptibles au niveau des biens services et marchandises, au
poste des ressources humaines et au niveau des subventions, pour 5,5 millions au
total. Les recettes fiscales sont elles aussi en forte progression. C’est le signe d’une
très bonne santé de l’économie locale et régionale, puisque la progression s’enregistre
au niveau des personnes morales et de l’impôt sur le revenu des frontaliers. A ce
sujet, je dirai au porte-parole du POP qu’évidemment, lorsqu’on se positionne après
coup, il y a un certain nombre de constatations à faire quant aux efforts demandés
aux uns et aux avantages accordés aux autres. Je ne suis pas sûr que la Ville de La
Chaux-de-Fonds aurait créé ¾ des nouveaux emplois de ce canton sans les
mécanismes de promotion économique. Il faut aussi le rappeler, même si je peux
rejoindre l’analyse du POP sur certains points qui ont été évoqués.

La charge d’intérêt est aussi à la baisse aux comptes 2006 par rapport au budget,
les investissements le sont également.

La stratégie du Conseil communal est donc confirmée dans sa pertinence. Il
s’agissait à la fois de faire preuve de rigueur et d’initier des réformes et d’être
attentifs à maintenir de la substance, des projets, de l’attractivité dans cette ville, en
trouvant un équilibre entre ces deux orientations : la réduction de la voilure d’une

3254 Séance du jeudi 3 mai 2007

part et le maintien de la substance. Tout ceci par ailleurs en conformité avec le
développement durable, même si la commission n’a pas été nommée.

Quelques éléments encore plus en détail : entre le 31.12.2005 et le 31.12.2006, ce
sont 24,5 équivalents plein temps qui ont été réduits dans les effectifs de la Ville et
ceci sans tenir compte de la réduction de la police, qui apparaît encore dans les
effectifs au 31.12.06. Sur ce même chapitre, on relèvera que plus de 8 postes (40
personnes) ont été économisés en trois ans par le jeu des réductions de temps de
travail et les mesures d’incitation initiées par le Conseil communal et encouragées
par le Conseil général.

Des efforts ont été demandés de toutes parts. A la caisse de pensions aussi. Même
si les comptes 2006 ne sont pas bouclés, les efforts demandés à la CPC semblent
supportables dans la mesure où elle boucle avec un degré de couverture de 87,3% en
janvier 2005 et qu’au début 2006 ce taux de couverture était de 93%, taux qui semble
pouvoir supporter les efforts que nous demandons depuis 2 ou 3 ans. Nous
attendons évidemment les chiffres du bouclement 2006 pour confirmer cette
évolution mais nous n’avons pas de souci particulier dans ce domaine.

Au chapitre de l’endettement, la Ville peut pour la première fois depuis plusieurs
années le réduire, en passant de 490 à 470 millions. Dans ces chiffres ne sont pas
compris le remboursement des montants concernant l’hôpital, ni ceux relatifs au
CIFOM, qui n’ont pas été remboursés. Malgré cela, il y a donc une baisse de 20
millions de l’endettement, alors qu’entre 2001 et 2005, la croissance a été régulière
pour atteindre 490 millions.

Au chapitre des investissements, nous nous trouvons en 2006 à 11 millions en-
dessous du niveau de l’investissement 2004 et 2005, 16 millions (- de 50% ) du niveau
d’investissement de 2003. C’est dire l’effort très important fait à ce chapitre. Cela
commence à porter ses fruits au niveau des amortissements. J’aimerais encore relever
que, même si nous avons encore des progrès à faire dans ce domaine, et même si 11
millions cela reste conséquent, c’est  le plus petit écart entre les comptes et le budget
depuis 1999, où les écarts étaient de 14 à 27 millions au gré des exercices. C’est dire
que l’effort n’est pas seulement un effort à la baisse mais également une meilleure
maîtrise du processus budgétaire, également au niveau des investissements. Nous
sommes donc sur la bonne voie, même si l’écart est encore trop important.

Au niveau des amortissements, nous avons une charge qui excède le montant
budgété de 1,2 million en raison d’amortissements extraordinaires de 1,8 million sur
des non-valeurs. Je vous rappelle que nous ne pouvons pas faire des amortissements
extraordinaires sur autre chose que des non-valeurs tant et aussi longtemps que nous
avons des résultats déficitaires. Une provision a été dissoute, une autre a été
constituée en tenant compte d’une réserve extraordinaire provenant de SIM sur
l’éclairage public. Il y a donc toute une série de recettes extraordinaires au niveau de
la fiscalité, des rattrapages de l’exercice précédent, la ristourne de SIM, des
provisions que nous devions dissoudre, une rentrée d’argent, etc. et le Conseil
communal est convaincu que ces bonnes surprises de l’exercice 2006 devaient être
affectées non pas à une amélioration artificielle du résultat du compte de
fonctionnement mais à des mesures d’assainissement, pour éviter de réduire encore
et encore les prestations dans les exercices futurs.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3255

J’aimerais maintenant revenir sur une remarque du groupe UDC dans le rapport
de la commission financière, qui regrettait que le Conseil communal soit venu devant
cette commission au début de cette année encore avec une proposition
d’augmentation d’impôt. Je tiens à rappeler, pour que le débat soit clair sur ce point,
que le Conseil communal a jugé qu’il était de son devoir d’exposer de façon complète
à la Commission financière les conditions dans lesquelles la Ville aurait pu bénéficier
de 5 millions d’apport à titre d’assainissement de la part de l’Etat (fonds d’aide aux
communes), qui étaient promis par l’Etat si la Ville consentait à une augmentation de
8 points, même si ce n’était que pour une année. Il nous paraissait que cette question
(13 millions en tout) ne pouvait pas relever du seul choix du Conseil communal et
devait être abordée en commission. Elle l’a été avec des débats assez nourris. Le
Conseil communal s’est rangé à l’avis de la commission au terme de ce débat et
aucune proposition d’augmentation d’impôt  n’a été soumise au législatif.

Au vu de la bonne tenue de ces comptes 2006, j’aimerais avec vous remercier
l’ensemble de la population, les acteurs économiques, les acteurs culturels et sociaux
et le personnel de l’administration, non seulement des efforts fournis mais, de façon
générale, de leur contribution à l’amélioration, qui n’est pas due qu’à des restrictions
mais également à des recettes nouvelles, fruit de l’état de notre économie.

Il faut insister sur le fait qu’afficher un déficit dans la situation conjoncturelle que
connaît notre ville n’est pas un résultat satisfaisant en soi. Cela révèle que le but n’est
pas encore atteint et qu’il subsiste dans cette ville un déficit structurel. Par déficit
structurel – je le répéterai chaque fois que je l’évoquerai – il ne s’agit pas de
considérer que structurellement on dépense trop mais qu’il y a déséquilibre entre le
niveau des dépenses et le niveau des recettes et que nous devons travailler sur ces
deux domaines.

Des réformes doivent donc être poursuivies mais pour le Conseil communal il y a
aussi une limite à la rationalisation (on pourrait dire même rationnement dans
certains cas). La poursuite de l’exercice de réforme, c’est évidemment le maintien
d’une politique rigoureuse, mais c’est surtout la recherche de nouvelles voies, en
particulier la voie de la collaboration avec d’autres pour trouver des synergies.
Concernant la collaboration avec le Locle, vous connaissez l’avis du Conseil
communal. Le seul chemin porteur d’espoir est celui de la fusion et nous ne perdons
pas espoir de progresser malgré les réticences de nos partenaires. Nous pouvons
espérer aussi que le Val-de-Travers donne aussi un signal important avant l’été dans
cette direction et que des communes du Littoral donnent également un signal avant
la fin de l’année.

Des synergies peuvent être trouvées aussi dans les collaborations à mettre en
œuvre au sein du Réseau urbain neuchâtelois. Nous négocions des dossiers
importants à l’heure actuelle avec les deux autres villes, avec l’Etat, avec l’ensemble
de la région Centre-Jura, soit les Montagnes neuchâteloises, élargies même au canton
de Berne, y compris dans certains domaine la France voisine. Ce sont des pistes que
nous devons poursuivre pour trouver des synergies, créer des élans non plus seuls
mais ENSEMBLE … pour reprendre certains.

Dans les négociations avec l’Etat il y a aussi la nécessité non seulement de
collaborer mais d’obtenir un rééquilibrage dans toute une série de domaines.

3256 Séance du jeudi 3 mai 2007

Il faut aussi que cette nécessité de poursuivre des réformes n’amenuise pas le
souffle d’un esprit positif qui doit revenir sur cette ville, comme lorsqu’on fait
l’ascension d’un col à vélo. A 300 m. du sommet on a le sentiment qu’on y est bientôt
mais c’est aussi là qu’on risque de voir l’oxygène manquer car on arrive en altitude et
c’est là que les efforts deviennent les plus difficiles et que la fatigue se fait sentir. La
Ville de La Chaux-de-Fonds doit échapper à ce syndrome, maintenir l’espoir, le
courage, la volonté de poursuivre et si le Conseil communal depuis quelque temps a
adopté un ton plus positif, c’est qu’il est convaincu que c’est aussi par l’état d’esprit
qui règne dans cette ville que nous arriverons à maintenir cet effort et à trouver des
voies d’amélioration supplémentaires. Il ne s’agit pas pour le Conseil communal de
traduire par ce discours un quelconque relâchement mais bien de chercher une
motivation supplémentaire.

En conclusion, je dirai qu’il faut conserver notre énergie et notre unité pour faire
vivre et rayonner cette ville.

En quelques mots j’aimerais revenir sur quelques-unes de vos interventions.
Le porte-parole des Verts demandait que soient levées les mesures salariales.

Aujourd’hui, le Conseil communal ne peut pas prendre cet engagement dans la
mesure où il est en train d’entrer dans le processus budgétaire 2008 et évidemment ce
sont les premiers résultats de ce processus budgétaire qui permettront de fixer des
objectifs plus précis. Le souhait du Conseil communal est effectivement de pouvoir
sortir de ces mesures puisqu’elles touchent la fonction publique depuis 2 ans
maintenant concernant les 2,5% et depuis plus longtemps même si on prend
l’ensemble des mesures demandées. Il faudrait donc un peu desserrer l’étau dans ce
domaine et dans d’autres aussi, raison pour laquelle nous ne sommes pas convaincus
de pouvoir le faire complètement l’année prochaine.

La porte-parole du groupe socialiste nous invite à une réflexion pour tenir
compte de la pendularité accrue, qui doit nous conduire à réfléchir à une nouvelle
manière d’envisager les prestations offertes par la Ville à une population qui est dans
une proportion de moins en moins importante la population de la ville mais de plus
en plus la population qui « utilise » la ville. Je crois que le Conseil communal peut
volontiers s’engager à entamer une réflexion dans ce domaine. Cela lui paraît aussi
important.

Concernant les exonérations fiscales, je crois avoir répondu tout à l’heure à la
porte-parole du groupe POP.

Concernant la répartition de l’impôt entre lieu de travail et lieu de domicile, vous
connaissez aussi notre conviction mais malheureusement ce n’est pas nous qui
faisons les lois nationales. Mais on peut garder l’espoir d’influencer les débats
politiques, en tout cas au niveau cantonal.

Je m’étonne toutefois de l’intervention du POP qui, vu les résultats, se réjouit
d’avoir combattu les mesures sociales. C’est bien parce que ces mesures ont été
prises, parmi d’autres, que ce résultat a été obtenu et je souhaiterais vraiment que les
bons résultats d’aujourd’hui ne soient pas l’occasion de remettre en question
l’ensemble des mesures prises, toute douloureuses fussent-elle.

J’en viens maintenant aux interventions du groupe radical, accompagné
d’ailleurs par le groupe libéral et le groupe UDC pour certaines d’entre elles. Mme
Morel fait une remarque sur l’absence de maîtrise du budget vu l’écart constaté.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3257

Vous m’excuserez de ne pas partager votre point de vue à ce niveau. Cette analyse ne
peut pas être retenue quand on voit l’ensemble des collectivités publiques qui ont un
poste important de ressources des personnes morales. Dans toutes ces collectivités, il
y a eu des écarts très importants entre le budget et les comptes. C’est dire le caractère
imprévisible de l’ampleur de la progression des revenus des personnes morales.
Toutes les collectivités ont sous-estimé ce point du budget. J’aimerais rappeler aussi
que dans la même ampleur un retournement de conjoncture produit des effets
opposés, soit des réductions très importantes du produit de la fiscalité des personnes
morales, comme cela a été le cas en 2003 et 2004 par exemple.

Malgré l’analyse du porte-parole du groupe UDC, si nous avions au moment du
budget inscrit les montants (recettes fiscales ou charges) que nous pouvons constater
aujourd’hui aux comptes, avant le bouclement des comptes 2005, plusieurs d’entre
vous nous auraient traités de téméraires, pour ne pas dire de faussaires, tant le
résultat d’aujourd’hui n’était pas prévisible.

Mme Morel a également dit qu’on enregistrait une trop faible baisse au niveau
des charges de personnel dans ces comptes. Vous avez donné une partie de
l’explication, notamment toute une partie d’ajustements apportés. Je rappellerai
encore que dans les écritures de bouclement, il y a pour près d’un million de
provisions pour les montants que nous devrons payer dans les services réorganisés.
Ce sont des indemnités de sortie pour des services qui sortent du giron communal,
des ajustements au niveau de la CPC pour les plans de prévoyance qui doivent être
adaptés, notamment à la police, etc. C’est dire que l’économie sur les ressources
humaines aurait été de 2,5 fois le montant enregistré si nous n’avions pas dû
provisionner. Mais cela signifie aussi que dans la durée nous pouvons compter sur
ces économies qui, du point de vue structurel, ont été apportées. Nous n’en
bénéficions pas en 2006 mais nous en bénéficierons dès 2007.

Je ne veux pas m’attarder trop sur l’analyse de ce qui aurait pu être fait au
moment d’élaborer le budget ni sur ceux auxquels revient le mérite des réformes
entreprises. J’aimerais rappeler simplement les discussions qu’a rappelées M. Legrix
tout à l’heure sur toute une série de propositions faites, dont nous savions à l’époque
que le Conseil d’Etat n’entrerait pas en matière car elles n’intervenaient qu’à titre
d’amélioration, sans prendre en compte les détériorations qu’on pouvait imaginer.
Les réformes qui nous ont conduits au bon résultat que nous enregistrons
aujourd’hui ont été entreprises bien avant les discussions budgétaires. La volonté du
Conseil communal n’est pas dépendante du refus des groupes de prendre certaines
réformes pour certains, de prévoir des augmentations fiscales pour d’autres. Depuis
2004, le Conseil communal a toujours affiché une volonté de réformes, qu’il a
accompagnée d’une série de propositions, dont certaines ont été acceptées et d’autres
pas.

Je répondrai à la question du collège industriel tout à l’heure, lors de l’examen de
détail.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Pascale Gazareth, POP :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

j’interviens par rapport à la remarque de M. Kurth qui réagissait sur mon
commentaire à propos des plus défavorisés. Je ne remettrai pas en cause le fait de

3258 Séance du jeudi 3 mai 2007

prendre des mesures même si effectivement l’équilibre des sacrifices me reste en
travers de la gorge, comme pour la plupart de mon groupe. Ce que nous voulions
relever, c’est que nous avons défendu le fait de limiter l’effort sur ses populations et
que nous en étions aujourd’hui heureux. Cela me permet d’ailleurs de faire un lien
avec les remarques de M. Legrix, qui se plaignait que la gauche ne suivait pas
suffisamment l’UDC. Je rappelle également que nous avons admis un certain nombre
des correctifs que proposait l’UDC justement dans le but de promouvoir ses deux
amendements.

Concernant la promotion économique, nous ne sommes bien sûr pas favorables
aux exonérations fiscales qui pour nous causent une base injuste y compris au niveau
des règles de la concurrence entre les entreprises. Mais nous en reconnaissons
certains bénéfices. Nous constatons par contre que la promotion économique est
financée proportionnellement par toutes les communes du canton mais que les
bénéfices de cette promotion ne sont pas forcément répartis aussi équitablement.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J’aimerais revenir sur une remarque de M. Kurth.

Il est absolument vrai que si lors du budget vous aviez proposé les chiffres du réel
d’aujourd’hui nous aurions dit que vous étiez téméraires. Certes. Mais ce n’est pas ce
que nous avions proposé par nos amendements. Et c’est là que j’ai l’impression que
vous êtes quelqu’un de très doué pour retomber toujours sur vos pattes. Lorsque
nous avons proposé devant ce plenum d’augmenter les recettes fiscales, nous avons
proposé d’y ajouter 2,4 millions. Et nous sommes maintenant à 7 millions de mieux.
Il ne faut donc pas toujours essayer d’avoir raison envers et contre tout. Nous avions
demandé 2,5, nous en avions discuté, cela n’a pas été suivi. La liberté de chacun est
de choisir mais il ne faut pas venir maintenant comparer cela à 7 millions. Prenons
les choses qui sont comparables. Nous demandions 2,5 millions et lorsque nous
l’avons demandé nous ne demandions ni plus ni moins les chiffres de 2005, étant
entendu qu’à ce moment-là, M. Kurth – et vous le savez très bien – nous étions à la
deuxième discussion du budget. Le canton avait déjà beaucoup de chiffres très
fiables sur lesquels vous vous fondez et vous saviez très bien que vous n’alliez pas
dans le décor en ajoutant ces 2,5 millions. Vous saviez très bien que vous les
obtiendriez, voire plus. Le groupe des Verts avait dit que nous étions trop optimistes.
Je disais que nous étions conservateurs. La preuve en est puisque nous proposions
2,5 et que nous avons obtenu 7 millions de plus.

Je crois qu’il faut voir les choses telles qu’elles se sont passées durant le débat.
Nous avions des éléments qui pouvaient nous indiquer en toute connaissance de
cause qu’en mettant 2,5 millions de plus personne on ne prenait aucun risque.

Lors de la deuxième présentation du budget, le temps avait passé et dans une
entreprise, par exemple celle où je travaille, nous faisons trois budgets. Lors du
troisième budget, alors que nous sommes déjà à la moitié de l’année, il est clair que
nous modifions nos chiffres, en tenant compte des ventes au BaselWolrd, des
économies enregistrées à gauche et à droite, etc. Le deuxième budget de la Ville
discuté ici en plenum pouvait être considéré comme un budget révisé puisque nous
étions plus avancés dans le temps. Nous avions des éléments sur lesquels nous
pouvons valablement changer les chiffres sans prendre un risque, quel qu’il soit.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3259

C’est à ce niveau là que j’ai regretté – sans en vouloir à personne – qu’on ne suive pas
nos propositions. Car en les faisant, nous savions que nous ne prenions aucun risque.

Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  plusieurs personnes ont
souhaité qu’on n’allonge pas trop le débat ce soir et je ne reviendrai donc pas sur les
détails. J’aimerais profiter de la bonne humeur qui règne dans cette salle pour
prendre acte du fait que le représentant de l’UDC ne cherche pas à tout prix à avoir
raison. Et je prends acte du fait qu’il en fera autant à l’avenir. Merci.

M. Philippe Lagger, Les Verts :  Je voulais simplement dire qu’il est inutile ce

soir de savoir qui a le mérite d’avoir les meilleurs chiffres. Un budget est une
prévision et ceux qui ont refusé cette augmentation étaient un peu plus prudents à
l’époque. Maintenant, il ne s’agit pas de savoir qui a proposé 2,5 millions de mieux
ou non. Cela ne sert à rien.

Mme Sylvia Morel, rad. :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  j’ai une

remarque et une question concernant le budget au niveau des recettes fiscales. Je sais
bien que ce n’est pas uniquement La Chaux-de-Fonds qui s’est trompée mais bien
l’ensemble des communes du canton. Mais il faut être l’initiateur vis-à-vis de l’Etat et
trouver un système. Car finalement, le plus utile serait que ce soit l’Etat qui fixe les
chiffres puisque nous nous sommes à 75% de l’Etat et les autres communes sont aussi
en pour-cent de l’Etat. Nous devrions donc avoir un système d’évaluation préparé
par le canton qui peut ensuite s’appliquer à toutes les communes. C’est cela qu’il faut
développer si on veut éviter des surprises.

Ma question : il y a 826 contribuables de plus, pas de recettes en plus. Expliquez-
vous pourquoi ?

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Pour

réagir aux propos du représentant des Verts, il est clair que le budget est une
prévision mais cela a quand même une légère incidence lorsqu’à la clé de cette
prévision on nous propose des hausses d’impôts. Cela n’est pas donc pas une
prévision qui peut être totalement farfelue mais elle a une incidence sur la vie des
habitants de cette ville.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Je propose de répondre à Mme Morel tout à l’heure sous le compte 600,
ce qui me permettra de faire quelques vérifications.

L’entrée en matière est acceptée par 33 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président :  Nous allons faire une pause mais avant j’aimerais
m’adresser au porte-parole des libéraux, M. Iff. Même si l’arrêté va certainement être
voté et qu’il y a peu de questions, on reste jusqu’à la fin ! (RIRES).

3260 Séance du jeudi 3 mai 2007

DISCUSSION DE DETAIL

110 CONSEIL COMMUNAL

Interpellation de Mme Fabienne Girardin

Pédiatrie hospitalière contre Ecole d'ingénieurs, mais où va-t-on ?

Un article paru dans un quotidien romand cette semaine pose à nos yeux questions. En
quelques lignes superficielles, l'article lance des informations sur lesquelles nous
souhaitons entendre le conseil communal s'exprimer.

Est-il avérer que l'avenir de la pédiatrie hospitalière dans le canton, après re-
négociations, pourrait être envisagé à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds? Quant est-il de la
création d'un centre mère-enfant? Quelle sera sa capacité et ses compétences? Les
rénovations nécessaires à l'Hôpital de la Chaux-de-Fonds sont-elles discutées
sérieusement et quels moyens seront alloués pour les concrétisées?

Par ailleurs, l'article laisse entendre que l'avenir de la pédiatrie hospitalière se joue
contre celui de l'Ecole d'ingénieurs et vice versa. Ce qui ressemble à du troc institutionnel
peut-il être envisagé par nos autorités comme un juste équilibre des régions? Est-ce que
le conseil communal a un commentaire à faire sur cette manière de présenter les choses?

Fabienne GIRARDIN, Pascale GAZARETH, Théo BREGNARD

Mme Fabienne Girardin, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

depuis que l’interpellation a été déposée, il y a eu notamment la conférence de presse
de l’EHN dont ont a lu le compte rendu dans les journaux. Il nous a rassurés par
rapport à la volonté du Conseil d’administration de vouloir se redonner les moyens
d’une réflexion quant au devenir de nos hôpitaux dans le canton et des conséquences
que cela pourrait avoir pour la ville. Mais on persiste à penser que l’interpellation
donne acte au Conseil communal qu’il faut créer les conditions pour que les
équilibres se fassent dans le canton, tant par rapport aux régions que par rapport aux
institutions. Cela nous semble primordial de vous entendre, puisque les enjeux sont
extrêmement sensibles, que ce soit en terme d’équilibre régional ou d’avenir des
institutions et nous n’aimerions pas que ce soit les rumeurs qui donnent prise au
débat politique.

M. Marc Schafroth, UDC : Nous avons pu lire dans la presse de ce jour

concernant la Grande-Fontaine que si le président de la ville souhaite s’acheter une
tortue, il doit se la payer. Bien que cela nous apparaisse comme totalement normal,
nous nous étonnons de ce genre de réflexion du chargé de communication. Peut-on
savoir s’il s’agit d’un nouveau dérapage politique ou d’une mauvaise boutade ?

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  il n’y a pas eu de troc, pas
de marchandage, entre la HE-Arc et l’hôpital. En aucun cas. Ces deux affaires n’ont
de commun que l’équilibre entre le Haut et le Bas et je peux vous assurer que nous
nous battons pour cet équilibre régional. Je passerai la parole à mon collègue M.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3261

Veya pour parler de la pédiatrie hospitalière et à mon collègue et futur président
Laurent Kurth pour parler de la HE-Arc.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  dans ce dossier comme
dans d’autres, le Conseil communal ne baisse pas les bras. Il ne les a d’ailleurs jamais
baissés. Ce n’est pas la conception qu’il se fait de sa responsabilité. Il est intervenu à
réitérées reprises dans les instances concernées, en particulier au sein du Conseil
d’administration de l’HNE mais également au sein du Conseil des hôpitaux et
surtout auprès du Conseil d’Etat chaque fois qu’il en a eu l’occasion pour faire valoir
ses positions. Il n’a pas voulu céder à la tentation de polémiques publiques, estimant
que pour l’instant cela n’était pas la meilleure méthode pour défendre notre région et
son hôpital. Il a donc préféré conserver sa crédibilité face aux autres autorités,
estimant qu’ainsi il serait mieux à même de remplir son rôle.

Le 3 mai, soit le jour même de la dernière conférence de presse de l’HNE, le
Conseil communal envoyait au Conseil d’Etat un courrier de 5 pages dont je vous
livre l’essentiel. En préambule, le Conseil communal tenait à rappeler certains points,
qui à ses yeux étaient fondamentaux et avaient été clairement évoqués dans un autre
courrier, du 14 décembre 2006, en réponse à la consultation sur le Plan d’actions de
l’HNE. Dans ce premier courrier, le Conseil communal s’interrogeait sur le calendrier
imposé à l’HNE pour établir son Plan d’actions ainsi que pour le mettre en œuvre. Il
rappelait au Conseil d’Etat que, dans ce dossier comme dans d’autres, il devait rester
attentif à ne pas confondre rapidité et précipitation.

Compte tenu du calendrier, le Conseil communal constatait qu’il était
matériellement impossible au Conseil d’administration et à la Direction générale de
l’HNE de procéder aux consultations internes pourtant indispensables à
l’accomplissement d’un pareil défi. Au surplus, il relevait également qu’il avait été
impossible d’étudier de manière approfondie les mesures proposées dans le Plan
d’actions ainsi que les conséquences de ces dernières. Cet état de fait a induit une
approche essentiellement théorique de la question et une grande insécurité pour
l’ensemble du personnel. Nous soulignions aussi que ces éléments n’étaient pas de
nature à faciliter la conduite d’un processus de réforme aussi important.

D’une manière générale, le Conseil communal constatait que la réflexion et les
propositions qui étaient faites étaient basées sur l’existant plutôt que sur l’objectif à
atteindre à moyen terme, ce qui constituait à ses yeux une faiblesse majeure, si ce
n’est LA faiblesse majeure, du plan d’actions.

Il constatait également que certaines options déjà prises sur plusieurs points
concernant la répartition des missions, en l’occurrence la pédiatrie hospitalière, se
faisaient sans une vision globale qui devrait être le préalable à un changement de
missions des sites. Il tenait à souligner qu’il était tout à fait conscient de la nécessité
de réorganiser et redimensionner le dispositif hospitalier cantonal. En ce sens, il ne
plaidait pas et n’avait d’ailleurs jamais plaidé pour le statu quo. Il relevait également
qu’au niveau des équilibres régionaux, dans ce dossier comme dans d’autres, notre
Conseil devait rester extrêmement attentif à combattre les tendances centralisatrices.
Par contre, nous confirmions que nous n’avions jamais considéré que les équilibres
régionaux devaient s’appliquer dans le sens d’un « effet miroir », mais dans le sens

3262 Séance du jeudi 3 mai 2007

d’une complémentarité entre les différents sites de notre canton. Le Conseil
communal soulignait enfin que La Chaux-de-Fonds, dans ce dossier comme dans
d’autres, risquait de se trouver pénalisée par des problèmes de transports non
résolus (liaisons avec le Val-de-Travers ou le district de Boudry notamment), et par le
déséquilibre des investissements consentis jusqu’ici dans notre canton. Force est de
constater aujourd’hui finalement que la situation objective dans laquelle se trouve
l’HNE est pour l’essentiel due aux raisons que nous venons de rappeler ci-dessus.

En réaction à la conférence de presse de l’HNE, voici les considérations du
Conseil communal :

La demande de gel de la décision de la fermeture de l’activité de la pédiatrie hospitalière
ainsi que celle qui vise à prolonger le délai pendant lequel l’HNE peut étudier une nouvelle
répartition des missions nous apparaît comme raisonnable. Ce délai supplémentaire devrait à
la fois permettre une large concertation avec les partenaires concernés et une approche
nettement plus affinée des options et de l’ensemble des conséquences que ces choix vont
impliquer. En outre, cette approche permettra également d’avoir la vision plus générale que
nous appelions de nos vœux. Seule cette perspective générale permettra de mesurer ce que
chaque site, et ce faisant chaque région, peut conserver, ou perdre, dans le nouveau dispositif.
C’est à ce moment là, et seulement à ce moment là, qu’il sera possible de porter une
appréciation sur le respect par votre Autorité des principes énoncés d’une part dans la
Constitution cantonale et d’autres part dans la LEHM (équilibre régional).

L’option de la création d’un service unique « mères – enfants » localisé sur un seul site
apparaît de plus en plus par les milieux médicaux comme incontournable. Nous ne revenons
pas sur les causes de cette évolution importante qui placent l’HNE en contradiction avec ce
qu’il estimait comme possible à la fin de l’année passée. Cet exemple très concret démontre
bien, si cela devait encore être nécessaire, que l’HNE, contraint de travailler dans un
calendrier irréaliste, n’a pas pu étudier suffisamment les propositions qu’il a été amené à faire.
A ce stade notre Conseil ne peut que prendre acte de cette option que l’HNE souhaite étudier.
Il ne nous a évidemment pas échappé que l’HNE s’est bien gardé de donner la moindre
indication sur la localisation de ce service unique.

Et bien sûr, contrairement à ce qu’a annoncé d’une part la TSR et d’autre part le
journal le matin.

D’un strict point de vue rationnel nous souhaitons attirer votre attention sur les
arguments qui plaident nettement en faveur d’une localisation sur le site de La Chaux-de-
Fonds :

1. Le Projet global peut être relu en fonction de ce projet et, en conséquence, adapté pour
répondre idéalement aux besoins spécifiques d’un tel service. Cette solution, même si elle exige
des délais plus longs, apparaît comme indiscutablement plus fonctionnelle que celle qui
consisterait à « bricoler » l’implantation d’un tel secteur sur un site existant. Aujourd’hui
aucun des sites de l’HNE, même les plus récents, ne sont prévus et dimensionnés pour
accueillir un service de cette nature

Cela me permet aussi de redire une fois encore que tant le Conseil d’Etat que
l’HNE se sont engagés sur le fond à réaliser dans un délai le plus raisonnable
possible la réhabilitation de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds, en particulier la
réhabilitation de sa plate-forme médico-technique.

2. Le bassin de population à prendre en compte dans le cas d’une localisation à La Chaux-
de-Fonds doit être considéré au-delà des frontières cantonales et nationales. En effet, comme

Séance du jeudi 3 mai 2007 3263

vous le savez, le Conseil national est entré en matière sur une abolition des frontières
cantonales en matière d’hospitalisation. Cette décision place de fait le site de La Chaux-de-
Fonds au cœur d’une région subitement plus vaste. Dans le même ordre d’idée la probabilité
que les travailleurs de France voisine puissent se faire soigner à La Chaux-de-Fonds est
grande.

3. Compte tenu de ce qui précède, le site de La Chaux-de-Fonds se trouve situé idéalement
au cœur d’une région ou l’offre hospitalière ne pourra pas concurrencer un site principal. Par
contre le Littoral se verra inévitablement tiraillé entre la région lémanique et la région Bienne
– Berne – Fribourg.

4. En conséquence pour assurer sur le long terme l’avenir de services de proximité à
destination de l’ensemble de la population cantonale il semble extrêmement judicieux d’ancrer
ce service unique « mères – enfants » dans les Montagnes neuchâteloise plutôt que sur le
Littoral.
Sur un plan plus politique notre Conseil tient également à souligner les éléments
suivants :

1. Suite à l’annonce des propositions énoncées dans le Plan d’action de l’HNE,
et en particulier celles relatives au transfert de la pédiatrie hospitalière sur
le site de Pourtalès, la réaction de la population de notre région a été très
vive. Une pétition munie de plus de 15’000 signatures récoltées en
quelques jours a été déposée auprès de votre Autorité. A notre
connaissance, aucune réponse n’a été donnée à ce jour aux pétitionnaires.

2. Une manifestation rassemblant plus de 3'000 personnes s’est déroulée le
12 janvier 2007. Le Grand conseil et votre Autorité ont été interpellées à
réitérées reprises sur ce sujet. Ce fut également le cas de notre Conseil

3. Le mécontentement exprimé dans les Montagnes a également été attisé
par la problématique liée au dossier de la HE-ARC

4. Nous devons malheureusement constater que le rapport de confiance qui
doit exister entre une Autorité et la population a été rompu. La population
des Montagnes neuchâteloises a perdu sa confiance envers le Conseil
d’Etat et considère que votre Autorité a failli à sa tâche en laissant tomber
toute une région de ce canton. Nous avons à de nombreuses reprises
entendu des citoyens ordinaires – entendez des personnes qui ne sont pas
actives dans des mouvements politiques – évoquer une « grève de l’impôt
cantonal » ou, mais plus rarement, une scission de notre canton

Le Conseil d’Etat a donc une opportunité unique, en transférant une mission

d’importance sur le site de La Chaux-de-Fonds, de faire la démonstration que ses paroles et ses
engagements sont confirmés par des actes. Cette décision permettrait de reconstruire un
rapport de confiance solide entre votre Autorité et toute une région.

Notre Conseil, malgré les difficultés rencontrées dans certains dossiers, est toujours resté
un partenaire ouvert et constructif cherchant à trouver avec votre Autorité un chemin
possible sur l’ensemble des projets que nous menons ensemble tout en défendant les légitimes
intérêts de notre région. Nous nous sommes toujours refusés à basculer dans une vision
simplificatrice qui nous amènerait immanquablement à reconsidérer certaines de nos
positions. Nous restons convaincus, comme votre Autorité, qu’en matière hospitalière comme
dans d’autres dossiers majeurs, ce canton ne peut se dessiner un avenir que dans le cadre
d’une collaboration étroite entre collectivités publiques, collaboration prenant en compte le
fait que l’agglomération neuchâteloise doit se développer autour de deux pôles.

3264 Séance du jeudi 3 mai 2007

La Commission consultative de la santé de notre Ville, qui s’est réunie le 2 mai (à la
demande des commissaires du PS) en présence de M. Jean-Pierre Authier, Président du
Conseil d’administration de l’HNE, a été informée de la situation et a pris connaissance de la
teneur du présent courrier. Elle a tenu à manifester unanimement son soutien à la démarche
faite ce jour par notre Conseil.

Il me semble qu’ainsi j’ai répondu non seulement aux préoccupations des
interpellateurs mais également de l’ensemble des groupes politiques représentés
dans ce Conseil et j’espère que la teneur de ce message atteindra, par le biais des
médias, dans le cadre d’une information la plus juste possible, l’ensemble de la
population.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  dans le cadre de la HE-
Arc de longues lettres ont aussi été adressées au Conseil d’Etat mais je ne vous en
donnerai pas lecture. Au-delà des divergences qui ont pu apparaître entre le Jura
bernois, le Jura et les Montagnes neuchâteloises dans ce dossier, c’est l’ensemble de la
HE-Arc qui est aujourd’hui menacée concrètement par l’organisation qui se met
progressivement en place au sein de la HES de Suisse occidentale. La presse s’est
faite l’écho récemment d’interventions devant le parlement bernois en mentionnant
notamment des méthodes « assez peu recommandables » d’une direction générale de
Suisse occidentale qui mandate des gens à l’insu du comité stratégique pour
défendre une vision de l’organisation et du financement de cette école, qui n’a pas été
validée au niveau politique, et qui est même contraire à ce que défendent une partie
des membres de ce comité. Je ne révèle là rien d’autre que ce qui a déjà été révélé
dans le canton de Berne.  Ce sont donc des méthodes assez particulières qui
menacent l’ensemble de la HE-Arc.

Dans ce contexte, il est apparu aussi bien au gouvernement neuchâtelois qu’aux
trois villes, qui se sont réunies à deux reprises au cours des trois dernières semaines,
que la priorité des priorités était d’affirmer, de construire une unité pour défendre la
HE-Arc entre les trois cantons et à l’intérieur du canton. Nous avons donc décidé que
nous ne communiquerions plus en ordre dispersé sur ce sujet et que la prochaine
communication devait être celle du comité stratégique sur un accord entre les trois
cantons. C’est donc une contribution à cet accord que nous envisageons aujourd’hui
avec le gouvernement neuchâtelois, qui nous associe désormais étroitement aux
travaux concernant la HE-Arc.

C’est pourquoi je ne développerai pas davantage aujourd’hui.

L’interpellatrice se déclare satisfaite.

M. Alain Parel, président :  Nous avons encore une question concernant les

grenouilles. La parole à M. Pierre Hainard. Euh… les tortues pardon.  (RIRES)

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je ne sais pas, M. Schafroth,
si la remarque selon laquelle si le président veut une tortue il devra se la payer
s’adresse au président actuel ou éventuellement au futur président. Ils n’ont pas les

Séance du jeudi 3 mai 2007 3265

mêmes couleurs politiques et on peut donc imaginer et espérer que ce n’était pas un
dérapage politique ! Par contre, ce n’était effectivement pas de très bon goût.

J’imagine qu’on voulait indiquer par là que toute tortue achetée devra être payée,
qu’elle soit achetée par la commune, par un conseiller communal ou par n’importe
quelle personne.

Le plus important est que les conseillers communaux vous assurent que chaque
fois qu’ils achètent quelque chose, ils le paient, et ce systématiquement !

301 SCAS

Mme Pascale Gazareth, POP : Ce n’est pas vraiment une question mais plutôt
des remerciements que j’aimerais formuler sous ce poste. Des remerciements pour
l’équipe du service d’aide sociale qui a fait un travail extraordinaire en début d’année
pour réviser un maximum de situations suite aux mesures cantonales et pour
préserver au mieux les populations de notre ville les plus démunies face à la brutalité
de ces mesures. J’aimerais vraiment que ces remerciements soient transmis
officiellement à cette équipe.

Mme Marie-France de Reynier Porta, soc : Le Conseil communal a-t-il

connaissance des effets inattendus de la nouvelle taxation pour les familles mono-
parentales, notamment à propos du chiffre 11 de la déclaration d’impôt, qui fait
référence lors de la calculation du tarif de garde appliqué par les crèches.

S’il a connaissance de cet aspect, que pense-t-il faire pour corriger ce calcul de
manière complète, et ceci dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle taxation.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  nous avons reçu quelques
lettres de personnes qui sont dans cette situation.  Nous y répondons et prenons
contact avec le service cantonal de l’action sociale pour voir dans quelle mesure on
peut atténuer ces conséquences qui, il est vrai, sont assez dommageables. Nous
sommes donc au courant de la situation. Certaines décisions ont été prises au niveau
cantonal et, malheureusement, une fois de plus nous n’avons pas été associés à la
démarche. C’est un peu le même cas que pour la taxation, où des décisions se
prennent au Canton et l’intendance n’a qu’à suivre au niveau des communes.

410 ECOLE SECONDAIRE

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  sans que

la situation soit grave, il y a cependant plusieurs problèmes dans les écoles
secondaires des Montagnes neuchâteloises, notamment – et notamment seulement –
au niveau des équipes de direction. Des démissions assez rapides surviennent, sauf
erreur pas seulement pour des raisons personnelles mais sans doute parce que les
charges qui pèsent sur les responsables sont peut-être trop fortes. Dès lors, ma

3266 Séance du jeudi 3 mai 2007

question est la suivante : Est-ce que des collaborations plus soutenues entre nos deux
villes peuvent apporter des solutions et, dans ce sens, des discussions ont-elles lieu ?

482 CENTRE DE SANTÉ SCOLAIRE

M. Hughes Chantraine, UDC : J’ai un nombre assez important de questions à

soumettre au Conseil Communal concernant le Centre de Santé Scolaire et en
particulier la gestion du Service de soins dentaires. Devant tant d’interrogations, qui
risquent d’allonger par trop la séance et par peur de lasser l’hémicycle d’une
discussion très technique, je renonce à les poser ce soir, surtout que le représentant
du Conseil Communal en charge du dicastère s’est offert de sacrifier un peu de son
précieux temps pour éclaircir ces multiples points d’ombre devant une bonne
bouteille. (RIRES)

Quoi qu’il en soit, je ne peux résister au plaisir d’en soulever un tout de même, à
savoir le laboratoire dentaire qui enregistre des dépenses Biens –Services et
Marchandises en augmentation de 25 %, signe qu’il a mieux travaillé en 2006 qu’en
2005, mais, néanmoins, les recettes de ce même laboratoire sont en chute de 20 % …
allez comprendre !

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  pour répondre à M. Stähli,
effectivement il y a eu toute une série de démissions à l’Ecole secondaire : tout
d’abord au Locle, le directeur a demandé une année sabbatique. On verra s’il
recommence ensuite. Le sous-directeur de l’Ecole secondaire du Locle a aussi
démissionné et nous avons quant à nous enregistré la démission du directeur-adjoint
de l’Ecole secondaire, directeur du centre des Forges, qui a souhaité retourner dans
l’enseignement et avoir une vie un peu plus calme, pour des raisons personnelles et
familiales.

A l’évidence, le métier de directeur ou directrice est astreignant et pénible. On se
trouve confrontés à des problèmes avec des enfants toujours plus fréquemment, ainsi
qu’à des problèmes avec les enseignants. C’est donc un changement fondamental de
vie lorsqu’on passe d’un poste d’enseignant-e à un poste de directeur-trice, même si
je ne minimise pas du tout la charge des enseignants.

A La Chaux-de-Fonds nous avons trouvé une partie de réponse à cette question.
Nous avons créé un poste de directeur administratif des écoles qui décharge le plus
possible les directions des problèmes administratifs. Mais des problèmes demeurent
puisque les directeurs et directrices doivent régler aussi des problèmes
pédagogiques. Nous devons donc trouver des solutions afin d’éviter que de
nouvelles démissions ne surviennent trop rapidement. L’argent n’est pas le plus
important mais il faut constater que les différences de traitements entre un
enseignant et un directeur, en fonction du nombre d’heures consacrées à la fonction,
n’est pas énorme. C’est pourquoi, dans le cadre d’un groupe de travail qui
s’appellera Classidir, nous allons demander que la classification des équipes de
directions soit revue. Nous avons en effet beaucoup de peine à trouver des gens
motivés pour assumer cette fonction. Ce ne sont certes pas 1000.- de plus par mois

Séance du jeudi 3 mai 2007 3267

qui vont réduire la fatigue mais il y a aussi une reconnaissance salariale qui devrait
exister. Nous devons donc continuer à agir pour rendre ces postes plus attractifs.

Concernant la 2e partie de votre question, à l’évidence des collaborations plus
soutenues avec Le Locle permettraient d’avoir une équipe de direction plus étoffée et
de mieux se répartir les charges. Comme vous l’avez vu dans la presse, j’ai proposé
une rencontre avec la commission scolaire du Locle. J’ai eu ces derniers jours un
contact avec son président et avec le conseiller communal responsable de
l’instruction publique. Nous allons nous rencontrer avant les vacances pour évoquer
les points sur lesquels nous souhaiterions que nos deux commissions scolaires
discutent et il est prévu d’ores et déjà une telle rencontre entre les deux commissions
après les vacances d’été. La collaboration, dans ce domaine aussi, avance donc.

Deux personnes devront commencer leur activité à la rentrée scolaire au Locle et
La Chaux-de-Fonds pourrait apporter une aide, si elle est demandée, au niveau
administratif, pédagogique ou pour des contacts avec le canton. Des projets sont
donc à l’ordre du jour, ce qui va dans le sens de ce que souhaite le Conseil
communal, qui veut accentuer des collaborations dans tous les domaines. Le scolaire
n’échappe pas à la règle.

En ce qui concerne M. Chantraine, il est vrai que je lui ai proposé que nous nous
rencontrions pour parler de ce domaine, dont il est spécialiste puisqu’il exerce le
noble métier de dentiste, devant un verre. Je ne sais plus si j’ai parlé de bonne
bouteille mais j’espère qu’elle le sera ! (RIRES)? Concernant les frais de laboratoire, il
y a effectivement une augmentation de 25%. Les pourcentages sont toujours
intéressants, mais lorsqu’on passe de 3985.- à 4'922.-, cela ne représente pas une
grosse somme mais moins de 1'000.-. Il suffit d’une ou deux analyses
supplémentaires pour atteindre ce montant. En regardant le budget détaillé, vous
aurez en revanche remarqué que beaucoup d’autres postes sont en baisse, du fait que
nous avons dû nous priver d’un orthodontiste pendant près de 6 mois et d’une
hygiéniste dentaire. Le seul poste qui a failli à la tradition est celui du laboratoire.

501 – BIBLIOTHÈQUE DE LA VILLE

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

nous avons posé une question au Grand Conseil, par la voix de M. Pierre Hainard,
quant au subventionnement des bibliothèques, puisque vous savez que la Ville de
Neuchâtel est nettement plus gâtée que La Chaux-de-Fonds sur ce sujet. Il nous a été
répondu par Mme Perrinjaquet qu’il y avait une étroite collaboration avec M. Veya et
que le sujet était en discussion. Souvent, le Conseil d’Etat nous répond une chose
mais le Conseil communal n’a pas forcément toujours la même réponse à la même
question. Je souhaiterais donc connaître l’avis de M. Veya sur l’avancement de ce
projet et dans quel délai on peut espérer qu’on touchera plus qu’hier pour
s’approcher un peu plus de Neuchâtel.

3268 Séance du jeudi 3 mai 2007

520 OFFICE DES SPORTS

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, suite aux différentes démarches et aux courriers que le service des sports
a entrepris afin de développer la situation difficile qui règne au sein du FC La Chaux-
de-Fonds société anonyme, peut-on savoir où en est la situation et que devient le
projet d’investissement ?

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  concernant la bibliothèque,
je ne sais pas si on peut parler de relations étroites avec Mme Perrinjaquet… mais il
se trouve bien sûr que, par la concordance de certains dossiers dont nous avons la
charge, c’est la membre du Conseil d’Etat que je rencontre le plus souvent. Il est vrai
aussi que déjà dans le courant de l’année 2006 nous avons eu l’occasion de discuter
des bibliothèques au sens de l’ouverture d’une éventuelle réflexion sur une
redéfinition cantonale de l’ensemble du dossier. A ce jour, on bute sur un problème
très concret avant de pouvoir discuter de la mise sur pied – pourquoi pas – soit d’une
bibliothèque cantonale multisites, soit sur un mandat de prestations qui soit confié
aux Villes pour exploiter des bibliothèques publiques ; on bute sur un problème
factuellement complexe. Entre la bibliothèque publique et universitaire, qui n’a
d’ailleurs plus d’universitaire que le nom, et les bibliothèques de l’Université, il y a
19 bibliothèques. Dans un premier temps, nous avons convenu d’un commun accord
avec Mme Garbani et Mme Perrinjaquet qu’avant de pouvoir imaginer comment les
bibliothèques publiques de ce canton pouvaient fonctionner ensemble, il fallait
d’abord que Neuchâtel « mette de l’ordre » entre les bibliothèques universitaires et la
BPU. Mais c’est un travail assez titanesque. Je m’en rends d’autant mieux compte que
dans le cadre de la réorganisation des musées, alors qu’on parle de réunir trois
bibliothèques seulement, il y a déjà un grand tri à faire : que garde-ton dans les
musées, que transfert-on à la bibliothèque de la ville ? c’est donc déjà très complexe
avec trois petites bibliothèques de musées, et je vous laisse imaginer le travail que
cela peut représenter avec 19 bibliothèques d’université et une bibliothèque
publique.

Lors de ces entretiens, j’ai eu l’occasion bien sûr, comme le Conseil communal
depuis des années a déjà eu l’occasion de le faire à réitérées reprises, de pointer le
doigt sur le déséquilibre extrêmement important qui existe. Pour mémoire, l’Etat
subventionne la BPU à hauteur de 1,4 million et celle de la Ville de La Chaux-de-
Fonds à hauteur de 700'000.-. Et encore, les 700'000.- que nous touchons sont
conditionnés à un mandat du département audiovisuel. Ce n’est donc pas de l’argent
reçu cash sans condition, mais nous le recevons pour financer un mandat cantonal.

J’ai indiqué au Conseil d’Etat que je pouvais comprendre que l’enveloppe ne
puisse être augmentée mais j’ai suggéré que l’enveloppe globale, soit 2,1 millions,
pouvait être divisée par deux. Je ne vous cache pas que la réaction de ma collègue de
Neuchâtel n’a pas été très favorable à cette idée.

A très court terme, la convention qui lie l’Etat à la Ville va arriver à échéance (à la
fin de cette année). Compte tenu du fait que nous ne pourrons pas avoir une vision

Séance du jeudi 3 mai 2007 3269

claire de l’avenir des bibliothèques dans ce canton d’ici là, il a été convenu oralement
que la convention serait reconduite en tout cas pour une année avec le même
financement. Malheureusement, je ne peux donc aujourd’hui vous donner de bonnes
nouvelles sur ce dossier mais je souligne une fois encore qu’en se lançant dans ce
travail on se rend compte qu’il s’agit d’une opération complexe.

J’en viens maintenant à une autre opération complexe : M. Rohrbach s’interroge
sur la situation entre le FCC SA, le FCC association et l’état du projet des
investisseurs. En ce qui concerne les relations entre la société anonyme et
l’association, je soulignerai en préambule que le Conseil communal n’a jamais
souhaité avoir dans cette querelle un rôle d’arbitre. Ce n’est ni son rôle ni sa
responsabilité. Il s’est borné – et c’était déjà parfois complexe – à faire une politique
de « bons offices ». A plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de réunir les représentants
de la SA et de l’association pour tenter de trouver un terrain d’entente raisonnable.
La situation entre les deux entités est relativement complexe. Il y a eu certains
mélanges des genres. Vous comprendrez que je n’entre pas plus loin dans le détail.
Très récemment encore, le samedi de Pâques sauf erreur, dans une relative urgence
avant que le principal investisseur du FCC SA ne retourne en Italie, nous nous
sommes retrouvés à la patinoire des Mélèzes avec le président actuel de l’association.
Après une discussion franche, mais dans une sérénité qu’il convient de relever, un
certain nombre de problèmes ont été posés sur la table, puis nous avons laissé M.
Taconi pour la SA et M. Casillas pour l’association en tête-à-tête pour voir si entre
eux ils n’arrivaient pas à trouver une solution qui permette de sortir un petit peu de
l’impasse. Aux dernières nouvelles, non confirmées de manière officielle, il
semblerait qu’un accord ait été trouvé entre les deux entités. Une assemblée générale
de l’association devrait être convoquée de façon à pouvoir approuver les comptes et
réfléchir à son avenir, notamment comment l’association s’inscrit dans les intentions
et dans le projet du FCC SA.

Sur la partie du projet des investisseurs du FCC SA, il s’agit là aussi d’un projet
complexe que nous traitons en collaboration très étroite avec mon collègue Laurent
Kurth, dans la mesure où il y a à la fois des éléments sportifs liés aux infrastructures,
et des éléments liés aux investissements en terme d’immobilier, de surfaces
commerciales, etc. Les services de M. Kurth sont plus à même que les miens de
traiter ces aspects-là.

Je ne vais non plus pas entrer dans les détails car nous sommes encore en
discussion avec les investisseurs. Nous ne sommes pas au point de signer quelque
chose dans les 15 prochains jours, mais nous ne sommes pas non plus en train de
rompre le dialogue. Nous cherchons toujours un chemin possible. Ce qui est aussi
compliqué dans ce type de dossier, puisqu’il y a volonté d’un partenariat public-
privé, c’est qu’évidemment chacun des interlocuteurs cherche à défendre son propre
intérêt, ce qui est normal. A cette aulne-là, le Conseil communal doit rester
extrêmement attentif à défendre l’intérêt public au sens large, parfois au détriment
de la SA, mais c’est logique. Dans ce cadre, le Conseil communal qui a été saisi déjà à
plusieurs reprises de l’état des négociations, a pu fixer un certain nombre de bornes
assez claires au-delà desquelles il n’ira pas.

3270 Séance du jeudi 3 mai 2007

Il est bien entendu que le jour où quoi que ce soit aboutit votre autorité sera saisie
d’un rapport complet sur l’ensemble du projet et de ses implications tant sportives,
immobilières que financières.

600 – FINANCES

Mme Annie Clerc Birambeau, soc. : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, j’aimerais savoir où en est l’analyse du portefeuille des contrats
d’assurance que la Ville avait confiée à un courtier ?

Nous avons lu dans le rapport que 40% des investissements n’ont pas été
dépensés. Serait-il possible, au moment des comptes, d’avoir un tableau qui nous
donnerait une planification claire et détaillée de ce qui a été fait, ce qui est en cours,
ce qui n’a pas été réalisé, etc. ?

620 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Interpellation de M. Théo Bregnard

Depuis le 8 mars 1910, nous commémorons la journée internationale de la femme
(observée depuis 1975 par les Nations Unies)... Si l'égalité a indéniablement progressé
depuis lors, il reste bien du chemin à parcourir - comme en témoigne cette interpellation
-, notamment en termes de discrimination, de représentativité politique ou d'égalité
salariale. En effet, comme le relevaient différents quotidiens ces dernières semaines, on
estime, par exemple, à 50 ans le temps nécessaire à l'obtention d'une véritable égalité
salariale entre hommes et femmes.

C'est dans ce contexte que j'ai récemment appris que notre belle Ville de La Chaux-de-
Fonds - probablement pas une exception en cette période de disette dans les finances
publiques – ne remplaçait que partiellement, voire pas du tout, certains congés
maternité!

Or, si mes souvenirs sont exacts, il me semble qu'avec l'entrée en vigueur de la révision
de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gains (le 1er juillet 2005), l’employeur
se voit reverser l'équivalent du montant des APG (80% du salaire durant 14 semaines).
Cette nouvelle pratique devrait donc, à mon sens, permettre à notre Ville de pouvoir
remplacer les congés maternité (en tous les cas partiellement) sans trop de soucis
financiers... Il semblerait d'ailleurs que le Conseil d'Etat a, pour sa part, uniformisé ses
pratiques, il y a de cela quelques mois.

S'il est vrai que les Communes ne sont guère tenues par la loi de remplacer les
personnes absentes, il me semble que d'un point de vue éthique et de promotion de
l'égalité hommes-femmes, on ne peut se contenter d'une politique de remplacement
aléatoire, au cas par cas, aussi réfléchie soit-elle ! En effet, cette pratique va à l'encontre
(pour ne pas dire qu'elle y contrevient, n'étant pas juriste !) de l'esprit de la loi fédérale
sur l'égalité entre femmes et hommes qui vise à l'élimination de toute forme de
discrimination, qu'elle soit directe ou indirecte, notamment à l'embauche.

Et c'est bien ce dernier cas qui a retenu toute mon attention. En effet, l'on sait que
maints employeurs hésitent déjà à embaucher des femmes en âge de procréer. En
refusant de remplacer certains congés maternité, on renforce encore cette tendance
(espérons-le pas trop importante au sein de note administration), en pénalisant les
services qui comptent de nombreuses femmes. Ces derniers pourraient être tentés, à
terme, d'engager moins de femmes, afin de ne pas subir les préjudices dus au non-
remplacement de ces congés et aux surcharges de travail subséquentes !

Séance du jeudi 3 mai 2007 3271

En matière de protection de la santé des femmes enceintes, on peut également se
demander si le fait de leur imposer une nouvelle pression, résultant de la nécessité
d'organiser leur absence et des problèmes que leur maternité risque de poser aux
collègues, est propice à une belle maternité ! Moment magnifique certes, mais aussi
moment de doutes et de bouleversements émotionnels pour beaucoup de femmes. Est-il
nécessaire d'en rajouter un ?!

Ainsi, afin d'appuyer les mères exerçant une activité lucrative au sein de notre
Commune, nous devons, à mon sens, promouvoir une politique transparente, uniforme et
non discriminatoire ! Nous devons offrir aux futures mères des conditions positives,
permettant de concilier au mieux maternité et vie professionnelle !

Le Conseil communal peut-il me donner son appréciation de la situation (nombre de cas,
critères de remplacements...) et me renseigner sur la politique qu'il entend mettre en
place ?

Théo BREGNARD, Fabienne GIRARDIN, Pascale GAZARETH, Mariette MUMENTHALER,
Philippe LAGGER, Francis STAHLI, Fabien FIVAZ, Daniel MUSY

M. Théo Bregnard, POP : Je ne vais pas développer longuement cette

interpellation qui me semble claire et que vous avez tous eue devant les yeux.
Il s’agit pour moi de rendre attentif le Conseil communal, mais aussi l’ensemble

de ce Conseil, au problème du remplacement, plus précisément du non-
remplacement des congés maternité. Cette question m’apparaît primordiale du point
de vue de la politique familiale qu’on entend promouvoir dans cette ville. En effet, je
pense qu’il est indispensable d’offrir aux mères, comme je le souligne dans mon
interpellation, des conditions positives permettant de concilier au mieux maternité et
vie professionnelle, ceci dans le but de favoriser l’égalité de traitement entre les
hommes et les femmes. J’ai eu vent du fait que dans certains services à forte
proportion féminine (deux pour être précis), certaines femmes devaient attendre un
certain temps avant de prévoir une nouvelle naissance, de peur de mettre leurs
collègues en difficulté ! Cette planification des naissances m’apparaît indigne d’une
collectivité publique comme la nôtre, qui plus est dans un pays ou, me semble-t-il, il
n’y a guère pléthore de naissances.

Pour conclure, j’espère que le Conseil communal sera sensible aux arguments
développés et se ralliera à la pratique du Conseil d’Etat, qui a reconnu qu’il y avait
un problème et a décidé il y a peu de remplacer toutes les personnes en congé
maternité durant 3 mois et à hauteur de 90% des APG, ceci afin de faire ce qu’on peut
appeler une opération neutre. Si le Conseil d’Etat a changé d’avis et a remplacé sa
pratique du cas par cas, c’est bien parce qu’il a compris qu’on ne pouvait continuer
ainsi. J’espère que le Conseil communal comprendra à son tour qu’il est impératif de
modifier nos pratiques par souci d’égalité des sexes et de non-discrimination des
femmes.

Je vous remercie.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  ce

n’est pas à proprement parler une question concernant le SRH mais plutôt une
demande concernant le projet DECF, dont on retrouve des traces dans les comptes
2006, à travers les charges de personnel, les biens services et marchandises et les
amortissements. Serait-il possible dans un futur relativement proche d’avoir un bilan

3272 Séance du jeudi 3 mai 2007

global du projet DECF tant dans sa phase d’étude que dans sa mise en place et dans
son application ?

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

j’aimerais revenir sur un sujet, à savoir les indemnités de perte de gain qui explosent.
Nous en avons parlé au sein de la sous-commission, nous en avons fait part au sein
de la commission financière, en souhaitant pouvoir inviter Mme Niklaus, ce qui n’a
pas été clairement retenu par le Conseil communal (ce que je peux tout à fait
admettre). Il n’en demeure pas moins que nous souhaitons clairement – car c’est un
sujet dont on parle depuis plusieurs années  et qui va vraisemblablement semble-t-il
en s’aggravant –avoir un rapport chiffré, qui explique les raisons de l’absentéisme,
qui explique pourquoi cet absentéisme va se détériorant, qui explique aussi la charge
d’assurance qui augmente d’une manière exponentielle. Il est clair que les assurances
veulent faire des bénéfices et qu’il y a un lien direct entre ce qu’elles demandent
comme primes et le nombre de personnes absentes au travail. Il serait souhaitable
que ce soit le Conseil communal qui puisse donner cette informations à l’ensemble
des groupes, car je ne pense pas que ce soit uniquement notre sous-commission qui
est intéressée mais cela intéresse l’ensemble des personnes qui travaillent à la
commune et l’ensemble du Conseil général. Nous aimerions qu’un rapport nous soit
présenté pour que l’on comprenne les éléments que l’on va mettre en place pour que
cet absentéisme diminue.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, concernant
l’interpellation relative aux congés maternité, j’aimerais dire d’abord que
l’interprétation qui est faite n’est pas tout à fait conforme à la réalité quant à la
pratique de La Chaux-de-Fonds par rapport à la nouvelle loi sur les allocations de
pertes de gain. Je rappelle l’argumentation de tous les groupes qui soutenaient cette
modification au niveau fédéral ; les employeurs étaient invités à la soutenir
également en invoquant le fait qu’ils allaient pouvoir faire partager par l’ensemble de
la collectivité, dans une répartition plus juste, le paiement de ce salaire non travaillé.
La pratique de la Ville de La Chaux-de-Fonds, dans les cas où les personnes ne sont
pas remplacées et où aucune mesure n’est prise, est conforme à cette vision de
l’argumentaire de la modification du droit fédéral. C’est dire que cela bénéficie à la
fois aux personnes qui jusqu’ici n’avait pas droit à une compensation, mais cela
bénéficie aussi à l’employeur qui faisait déjà cet effort et qui trouve cet effort mieux
partagé entre l’ensemble de la collectivité, même lorsqu’il est un employeur à forte
composante féminine.

Pour entrer un peu plus dans le détail j’aimerais dire que la vision du Conseil
communal n’est pas de dire : on ne remplace pas. Mais elle n’est pas non plus de
dire : on remplace systématiquement. Contrairement à l’intention qu’on prête à
l’Etat, j’aimerais rappeler que celui-ci, selon un courrier qui m’a été remis, dit que le
dispositif mis en place au sein de l’administration cantonale met théoriquement
l’ensemble des mères sur un pied d’égalité, en permettant aux services d’engager si le
besoin s’en fait sentir. Du côté de la Ville de La Chaux-de-Fonds, on a peut-être été
moins habiles. Nous avons dit que nous ne remplacions pas systématiquement mais que

Séance du jeudi 3 mai 2007 3273

nous examinerions la situation si le besoin s’en faisait sentir. L’Etat est peut-être meilleur
communicateur, je vous le concède, en disant qu’il remplace chaque fois que le
besoin s’en fait sentir. Cela ne change toutefois pas beaucoup dans la pratique. Chez
nous, a priori, nous partons du principe qu’une absence, quelle qu’elle soit, est une
occasion supplémentaire de s’interroger sur les ressources à disposition, les
prestations servies, la possibilité de restreindre ces prestations temporairement. On
demande de faire cet examen à tous les services. Sur l’année 2006, une quinzaine de
congés maternité ont été octroyés. Il y a eu des remplacements à 100% dans trois cas.
Pour prendre des exemples, il y a eu dans mon dicastère des personnes qui n’ont pas
été remplacées : la responsable du contrôle des finances, qui est seule dans sa
fonction aujourd’hui, et dont on a estimé que l’activité pouvait être suspendue
pendant 4 mois sans que cela mette la Ville en péril. Dans un autre cas, nous n’avons
pas remplacé le congé-maternité mais nous avons engagé une stagiaire pour une
partie de la période, ce qui a permis de faire face aux activités les plus courantes. Un
certain nombre de projets ont certes été ralentis. Il ne s’agit pas de surcharger les
autres mais simplement de voir si ceux qui reprennent une partie du travail peuvent
aussi mettre de côté  certains dossiers pendant cette période-là. Dans d’autres
services, on a restreint les horaires d’ouverture, par exemple à la bibliothèque, à la
caisse communale et à l’information fiscale, afin de permettre aux gens qui restaient
de faire leur travail. Il ne s’agit pas systématiquement de fermer les yeux et de dire
que le personnel s’arrangera, mais il s’agit vraiment de réfléchir de cas en cas aux
mesures qui peuvent être mises en place. Je rappelle qu’on paie des gens en congé
maternité qui ne sont pas là pour faire leur travail et que ce qu’on reçoit de
l’assurance est une juste compensation de l’effort fait par la ville pour ce salaire payé
sans contrepartie de travail. Il n’y a pas de systématique légale à exiger le
remplacement. J’aimerais ajouter que, dans certains cas, les collaborateurs qui restent
ne souhaitent pas, eux-mêmes, que la personne soit remplacée, estimant que l’effort
de formation pour une très courte période est un effort supplémentaire aux mesures
d’organisation et aux reports de projets.

Le Conseil communal reste donc convaincu que malgré les recommandations de
l’adjoint à la déléguée à la politique familiale et à l’égalité, qui invitait quelques
représentants du personnel de l’administration à activer les leviers politiques à La
Chaux-de-Fonds pour se faire entendre, c’est bien au cas par cas et sans
systématique, ni dans un sens ni dans l’autre, qu’il faut continuer de travailler dans
ce domaine, comme chaque fois qu’il s’agit de l’organisation des services.

L’interpellateur ne se déclare pas satisfait.

Concernant les questions, je réponds tout d’abord à celles de Mme Morel que

j’avais laissées en suspens dans le débat général. S’agissant de la prévision des
recettes fiscales des personnes morales entre les services des Villes et de l’Etat, la
collaboration existe. Elle existe même avec deux autres communes, Colombier et une
commune de l’Entre-deux-Lacs, sauf erreur le Landeron. Les trois villes, les services
de l’Etat et ces deux communes se voient régulièrement pour élaborer leurs
prévisions de recettes fiscales. Elles confrontent leurs méthodes. Vous savez qu’à La
Chaux-de-Fonds il y a déjà trois méthodes qui sont confrontées par le service

3274 Séance du jeudi 3 mai 2007

financier. Nous devons constater que, pour les personnes morales, il y a une volatilité
telle qu’il est très difficile de faire ces prévisions de manière fiable. Il y a l’effet du
postnumérando, l’effet de la conjoncture. Que la conjoncture soit bonne ou mauvaise,
pour les personnes physiques nous avons une taille de population relativement
importante et même les personnes qui perdraient leur emploi en période de
mauvaise conjoncture ont des revenus de compensation qui font que les variations ne
vont pas du simple au double mais sont souvent de quelques pourcents. Et cela se
noie dans une masse de population, ce qui fait que nous avons une certaine stabilité.
Pour les personnes morales, je rappelle que lorsque la conjoncture va bien on fait du
bénéfice et que lorsqu’elle ne va pas on n’obtient rien, voire des pertes. Donc, nous
sommes sur des fluctuations qui sont beaucoup plus importantes et qui sont par
conséquent plus difficiles à prévoir.

Je vous avais dit au début de la législature que j’avais souhaité rencontrer
systématiquement au mois d’août toute une série de représentants des fiduciaires,
des banques et des milieux économiques, qui ont une vision d’ensemble, pour
prendre la température du dernier bouclement et de la conjoncture dans son
ensemble. On essaie donc d’affiner les chiffres par ce type de renseignements. Mais
nous devons constater que nous avons une grande volatilité. Lorsqu’un seul
contribuable qui paie plusieurs centaines de milliers de francs d’impôts ne fait pas de
bénéfice une année, cela représente tout de suite des modifications très importantes.
Il est donc très difficile d’avoir des informations précises.

Concernant l’analyse que vous avez faite, je vais donner une mauvaise réponse à
une bonne question. Vous m’en excuserez Mme Morel, mais le tableau de la page 92,
qui est je pense celui sur lequel vous vous êtes fondée pour dire qu’il y avait 826
contribuables de plus, contient une erreur. J’en suis désolé. Je dois avouer que je ne
relis pas ligne par ligne les tableaux qui vous sont présentés. J’ai refait quelques
totaux à la pause et j’admets que le tableau de la page 92, sous lettre a, comporte des
erreurs. Les chiffres détaillés entre salariés, étudiants, etc. donne 22'869 et non 22'515
pour l’année 2006 et 22'842 et 21'819 pour l’année 2005 ce qui fait un écart de 27 et
non de 826. Nous avons donc plutôt une stabilité au niveau du nombre de
contribuables. Certains tableaux qui intègrent des prestations en capital ont même
des chiffres légèrement à la baisse, qui correspondent d’ailleurs à l’évolution
démographique. Ce tableau sera corrigé pour la version définitive qui sera imprimée
après la séance de ce soir.

Pour ce qui est de la question de Mme Clerc concernant le portefeuille des
assurances, nous avons reçu récemment un rapport complet au niveau du service
financier sur l’analyse faite par le courtier. Nous arrivons en effet au terme de
l’analyse de notre portefeuille d’assurances. Ce rapport sera discuté entre les services
compétents et moi-même cette semaine ou la semaine prochaine pour voir quelles
sont les suites à donner. La priorité des priorités pour le Conseil communal est la
question du renouvellement du contrat perte de gain qui prenait fin à fin 2006 et qui
a été renouvelé avec une augmentation de prime pour l’année 2007. Les appels
d’offre doivent partir dans les semaines qui viennent.

Je souscris volontiers à la demande de M. Legrix de faire un rapport
d’information. Nous regarderons si nous vous demanderons de déposer une motion
afin qu’il y ait concrètement réponse à une intervention parlementaire avec des

Séance du jeudi 3 mai 2007 3275

questions précises. Comme je l’ai dit à la commission financière, nous n’avons pas
aujourd’hui d’explications détaillées concernant l’absentéisme. Nous ne souhaitons
pas inventer des explications, qui peuvent être aussi bien des conséquences de la
politique de recrutement que des négligences, que des conditions de travail trop
difficiles dans certains secteurs, que des questions d’ambiance dans certains services.
Nous nous refusons à conclure avant d’avoir des éléments plus significatifs sur les
motifs de cet absentéisme, qui est en effet un souci pour le Conseil communal.

J’ai pris note de la demande de Mme Clerc concernant le détail des
investissements et nous l’intégrerons dès le bouclement des comptes 2007 si nous ne
pouvons le faire pour les comptes 2006, faute de temps.

Pour ce qui est de la question de M. Chantraine concernant  la DECF, nous avons
dressé un premier bilan avec la commission financière des coûts annoncés et de ceux
finalement générés. On peut volontiers faire un bilan plus complet et plus définitif,
qui pourrait faire l’objet d’un rapport d’information, sur l’ensemble des différentes
mesures liées à la politique des ressources humaines.

716 – ENLÈVEMENT DES DÉCHETS NON VALORISABLES

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  j’ai

trois questions sur le sujet de la taxe poubelle. Nous voyons que nous avons 400'000.-
de perte sur la facturation de cette taxe, ce qui représente environ 8%. C’est dire
qu’une personne sur douze ne paie pas la taxe. D’autre part, au compte 434.2800, le
montant qui nous est présenté est-il celui qui a été facturé durant l’année ou le
montant encaissé ? Nous savons que nous allons, dans le délai d’un ou deux ans,
passer certainement à la taxe au sac. Nous encaisserons alors directement le montant
puisque les personnes devront payer leur vignette, ce qui va faire que si notre
facturation actuelle est sur le facturé ou l’encaissé nous aurons une année 400'000.- de
pertes sur débiteurs décalée. Avez-vous une provision pour pertes sur débiteurs ?
Sinon, il serait souhaitable de la mettre en place car, au moment du changement de
système, nous aurons une année où l’effet sera double. Nous aurons d’une part
l’encaissement en direct et d’autre part l’effet perte sur débiteurs de la taxe actuelle.

Comme je l’ai indiqué, au niveau fiscal nous avons au maximum 4% de perte en
prenant tous les revenus alors qu’avec la taxe poubelle nous sommes à plus de 8%.
Que pensez-vous faire pour remédier à cette situation ?

M. Serge Vuilleumier, soc. :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  la

récupération du pet est un problème récurent. On se rend compte que la commune a
fait beaucoup d’efforts pour permettre la récupération de pratiquement tous les
déchets mais que dans certaines déchetteries il n’y a pas la possibilité de déposer le
pet. Il est devenu encore plus difficile de le déposer aux travaux publics, puisque
maintenant nous sommes aimablement invités à enlever les couvercles des bouteilles
en pet qui sont récupérés pour les mucariettes, ce qui complique encore les
possibilités de récupération pour les bonnes volonté. Quelle est la politique suivie
par la commune pour la récupération du pet ?

3276 Séance du jeudi 3 mai 2007

730 – SERVICE DES ESPACES VERTS

M. René Curty, rad. : Lors du Conseil général du 1er juin 2006, M. Hainard s’était

engagé à contrôler que les tags de la place du Comunet puissent être nettoyés. A ce
jour, cela n’est pas fait. Qu’en est-il donc ?

750 – SERVICE D’URBANISME

Interpellation de Mme Fabienne Girardin

Dans le courant de l’automne dernier, la Société coopérative André Corswant déposait
auprès du Service d’urbanisme et de l’environnement une demande d’autorisation pour la
réalisation d’une peinture murale sur la façade Nord de l’immeuble sis rue du Versoix 7 à
La Chaux-de-Fonds. Suivant le préavis négatif de la Commission, le Conseil communal
s’est opposé à la réalisation de ce projet. Pourtant, cette réalisation, soucieuse des
valeurs d’accueil et d’ouverture que la population de La Chaux-de-Fonds a toujours
montrées, se voulait une modeste contribution artistique à l’image de la ville. Aucune
charge financière n’était demandée aux autorités.

Le caractère « remarquable » de l’immeuble serait à la base du refus.

Cependant, si une peinture murale « déséquilibre immanquablement la cohérence et
l’harmonie » comme l’explique notre architecte communal, comment comprendre que,
dans un paragraphe suivant, la façade pourrait « éventuellement recevoir une affiche ou
une enseigne » ? Dans ce cas, est-ce que cela signifie que le Conseil communal préfère
voir se développer sur nos murs les enseignes publicitaires, plutôt que les projets créatifs
mûrement réfléchis ? Ou alors se pourrait-il que le Conseil communal détienne le
monopole du goût en matière de beau et qu’il se réfugie derrière la réglementation pour
justifier son refus ? Ou encore, faut-il comprendre que la ville ayant tellement investi
dans son patrimoine Art nouveau ne peut plus se voir autrement que comme l’expression
d’un passé bien passé et fleurant bon la naphtaline, sans ouverture à l’expression des
artistes de notre époque ? L’espace bâti et public a vécu, vit et vivra ; pourquoi alors ne
pas reconnaître un projet qui « ne présente aucun caractère d’irréversibilité » et respecte
l’intégrité du bâtiment et du lieu ?

Pour terminer, les autorités communales pourraient-elles se prononcer sur la proposition
de l’artiste Alex Winiger d’ouvrir un concours en collaboration avec l’école des beaux-arts
de Bâle, avec le but d’embellissement du mur et de la situation toute entière ? Les
autorités n’auraient, nous semble-t-il, rien à perdre à établir ainsi un dialogue fructueux
avec des personnes soucieuses de donner une image vivante et attractive à notre ville.

Fabienne GIRARDIN, Pascale GAZARETH, Théo BREGNARD

Mme Fabienne Girardin, POP :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

l’utilisation de la fresque murale comme moyen d’expression, avant d’être du grand
art, est reliée à la culture populaire. Des fresques de Lasco à la culture hip-hop, je
vous passe le détail entre ces deux époques historiques ; les murs parlent aux
habitants d’une ville comme ils parlent des habitants d’une ville. L’art mural est un
art d’artisan, modeste ; il crée aussi bien des repères que du lien social. Pourtant, à
cette manière vivante et populaire de relayer l’histoire d’un lieu et de ses habitants,
les autorités communales semblent préférer les enseignes publicitaires. Certes, peut-
être bien que le projet est moyen ; certains l’ont jugé « pas terrible ». Mais le
champignon artistique qui a miraculeusement poussé cet automne dans le parc des

Séance du jeudi 3 mai 2007 3277

musées est aussi moyen. Cependant, aucun règlement n’a pu s’opposer à son
installation. Alors… querelle des anciens et des modernes ou lutte des classes ?

M. René Curty, rad. : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, on a appris le

départ à la retraite de la cheffe du service d’urbanisme. Départ au cours duquel elle
s’est visiblement empressée de déposer ses papiers ailleurs. En remerciement des
services rendus à la Ville, ne pourrions nous pas en cadeau lui offrir les sculptures de
la place de la Carmagnole ?

M. Daniel Nussbaumer, UDC :  Concernant la rue du Collège-industriel dont on

a tant parlé.. à quand la réouverture au trafic ?

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Je ne répondrai pas à toutes les questions, en particulier concernant le
conflit entre modernes et anciens ou sur la lutte des classes. Cela nous amènerait sur
d’autres questions entre les intellectuels et les pragmatiques, terrain sur lequel je ne
souhaite pas m’aventurer.

Le Conseil communal a été un peu surpris de cette interpellation dans la mesure
où il y a effectivement eu une demande en bonne et due forme de la société
coopérative André Corswant, demande motivée assez largement par la coopérative
et par l’artiste, qui souhaitait peindre le mur de l’immeuble dont il est question. Des
réponses circonstanciées ont me semble-t-il été apportées. Il existe des voies de
recours dans ce genre de situation, qui n’ont pas été utilisées. On s’étonne donc
qu’une décision non contestée donne lieu à une interpellation au Conseil général,
mais nous y répondrons.

Parmi les questions à prendre en considération, il y a celle des langages.
J’aimerais dire que l’architecture a aussi son propre langage et que c’est parce que la
Ville y est particulièrement attentive depuis de nombreuses années qu’elle peut
aujourd’hui faire valoir un patrimoine bâti intact, digne d’être inscrit au patrimoine
mondial reconnu par l’Unesco. Une réponse assez complète a été faite par mes
services à l’artiste, qui s’était étonné d’une censure basée sur l’esthétique. Cela n’a
absolument pas animé la décision prise de refuser cette fresque. Mais on considère
qu’une façade est une façade, qu’elle doit conserver une apparence de façade avant
d’être complètement recouverte. Nous avons d’ailleurs le même type de débat en
matière d’affichage où, à l’heure actuelle, j’ai un dossier ouvert avec une entreprise
de la ville qui a souhaité couvrir complètement une façade de garage par une affiche
commerciale. Nous nous sommes opposés à cela. Une façade peut être un support
d’affichage, dans la mesure où les dispositions du règlement d’affichage sont
respectées, mais une façade ne peut être complètement recouverte et disparaître. De
la même manière, le Conseil communal n’a pas souhaité voir la façade dont nous
parlons être recouverte complètement d’une fresque.

Je vous lirai quelques passages des arguments donnés : Plusieurs réalisations de
fresques ont été faites ces dernières années à l’intérieur de la ville et l’expérience que nous en
retirons nous amène à porter un regard très critique, en particulier quand ces interventions
sont faites sur la structure du bâti du 19e siècle, très particulière dans notre région.

3278 Séance du jeudi 3 mai 2007

Nous sommes arrivés à la conclusion que ce type d’architecture accepte très mal de
recevoir un décor sans rapport avec sa nature et que quelle que soit la qualité ou l’intérêt
symbolique de la fresque ou du décor qui s’y affiche il y a immanquablement un déséquilibre
de cohérence et d’harmonie. On se référait à une fresque existante en ville du même
artiste en disant : C’est sur cette base de réflexion que nous critiquons aussi la réalisation de
Serre 1 et que nous avons refusé la réalisation sur Versoix 7. Dans ce dernier cas, la critique a
encore plus de sens dans la mesure où la fresque projetée occupe la totalité de la façade et
anéantit complètement l’architecture et la silhouette de l’édifice, même s’il s’agit d’un mur
pignon sans fenêtre en attente d’un éventuel voisinage. Il peut effectivement recevoir une
affiche ou une enseigne dont le caractère éphémère est évident mais il ne peut pas devenir lui-
même une image, même si cette dernière est artistiquement ou esthétiquement de grande
qualité.

C’est donc bien une réflexion sur l’architecture qui a motivé le refus et non un
combat entre anciens et modernes ni une lutte des classes, ni un jugement sur
l’esthétique du projet.

  L’interpellatrice se déclare satisfaite.

Concernant les autres questions, je propose de poursuivre en dehors de cette salle

avec M. Curty la réflexion sur l’art en ville et les mérites que l’on peut reconnaître à
certains chefs de services.

Pour ce qui est de la rue du Collège-industirel, le Conseil communal viendra à la
session de juin avec un rapport et un arrêté proposant un aménagement sur la place
du Marché et, formellement, c’est là qu’il vous proposera d’annuler par le même
arrêté celui que vous aviez approuvé pour l’aménagement de la rue du Collège
industriel.

Le Conseil communal s’est interrogé très récemment sur l’opportunité de rendre
à la circulation plus rapidement cette rue, sans attendre de venir devant votre
Conseil. Il a chargé les services compétents d’examiner plusieurs choses, notamment
savoir si les places de parc qui allaient être marquées seraient des places blanches,
blanches de durée limitée ou en zone bleue. D’autre part, le Conseil communal
examine aussi la possibilité de supprimer l’accès à la rue depuis la rue Numa-Droz.
Des dangers objectifs importants ont été signalés lors de la consultation du projet,
notamment au niveau des automobilistes qui n’ont pas la patience d’attendre au stop
de la rue Numa-Droz et contournent par la rue de la Paix, gérant des dangers
importants. Nous avons demandé à nos services d’apprécier ce danger avant de
restituer ce tronçon à la circulation.

Je profite de l’occasion pour répondre à la question laissée en suspens lors du
débat général concernant le coût de l’aménagement de l’année passée. Je ne pourrai
pas répondre s’agissant des amendes puisque je n’ai pas obtenu de statistiques
détaillées par quartier. En revanche, je peux vous dire que l’aménagement de la
place, sans compter la réalisation des supports d’affiche pris en charge dans le cadre
de l’opération Art nouveau, représente environ CHF 5000.- de main d’œuvre et de
véhicules de la voirie et des ateliers, CHF 2200.- pour des dépenses notamment
d’arrêté de circulation et 14'000,- de matériel, dont une grande partie sera réutilisable
puisqu’il est clair par exemple que des panneaux de signalisation sont les mêmes

Séance du jeudi 3 mai 2007 3279

dans toutes les rues et peuvent être déplacés. Les arbres seront réutilisés aussi. Nous
n’aurons donc perdu que les sacs et la terre qui les entouraient.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  je répondrai par écrit aux
questions comptables posées par M. Legrix car je ne suis pas certain de la réponse et
je préfère donc répondre en toute connaissance de cause.

Concernant la taxe au sac, il faut savoir qu’elle sera composée du prix du sac, qui
sera le même pour tout le canton, augmenté d’une taxe de base. La taxe au sac sert à
payer l’incinération et la taxe de base sert à payer la logistique (camions, chauffeurs).
Cette taxe de base est discutée aujourd’hui dans une commission cantonale des
déchets pour déterminer les éléments de base à prendre en compte pour la facturer.

Il n’y aura pas de trou au moment de l’introduction de la taxe au sac au 1er
janvier 2009, car la taxe payée en 2007 concerne les déchets de 2006. C’est dire qu’en
2009, lorsque nous introduirons la taxe au sac, la population devra payer la taxe
normale connue de 2008 (en février) de même que les sacs à utiliser

Il y aura donc davantage à payer par la population et non un trou au niveau de la
facturation. Nous sommes conscients que cela n’est pas évident et qu’il faudra
trouver des solutions.

Quant à la taxe de base, elle sera vraisemblablement envoyée en 2010 pour 2009
comme aujourd’hui la taxe déchets.

Concernant le pet, les travaux publics sont en pleine réorganisation au point de
vue déchetteries parce qu’il y aura un gros travail à faire concernant l’introduction de
la taxe au sac. Il y aura beaucoup plus de déchets valorisables et il faudra
effectivement mettre en place un certain nombre de déchetteries, y compris une
déchetterie intercommunale prévue au Crêt-du-Locle. Nous tiendrons donc compte
de l’élimination du pet et des bouchons.

Je vous signale à titre d’information que nous avons vendu à d’autres communes
un certain nombre de mucariettes. Ce n’est pas ce qui a amélioré les comptes de la
Ville mais je me permets de vous le dire (RIRES).

M. Curty, concernant les tags de la place du Comunet, les Travaux publics
effacent systématiquement au fur et à mesure le plus rapidement possible les tags car
il y a un effet de littering. C’est dire que si vous n’effacez pas rapidement les tags sur
une place, ils l’envahissent rapidement. Manifestement – mea culpa – la place du
Comunet a été oubliée et je vais donc envoyer quelqu’un demain, afin que vous
puissiez pardonner cet oubli.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

j’aimerais savoir ce que vous pensez entreprendre pour faire diminuer les pertes sur
débiteurs, qui représentent 8%, donc une personne sur 12 et plus du double qu’au
niveau fiscal.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  M. Legrix met le doigt
sur quelque chose qui a déjà été signalé à plusieurs reprises dans ce Conseil, à savoir
la pénibilité de cette taxe pour certaines familles. On l’a dit et redit ici : c’est une taxe

3280 Séance du jeudi 3 mai 2007

qui n’est pas proportionnelle, qui ne tient pas compte du revenu, qui est même plus
lourde pour les familles plus nombreuses, même si les revenus ne sont pas plus
élevés. Il n’est donc pas surprenant que nous ayons des difficultés plus importantes
dans l’encaissement de cette taxe.

Nous avons affaire à de relativement petits montants par rapport aux impôts.
Evidemment que, pour le même nombre de personnes ayant des difficultés à payer,
cela fait une proportion plus importante lorsqu’on a une taxe qui est la même pour
tout le monde que lorsqu’elle est progressive.

Le Conseil communal a pris une série de mesures - avec un coût administratif qui
n’est pas neutre - pour permettre aux gens de payer cette taxe par acomptes. Nous
avons décidé de ne pas dépasser la période de l’année, mais nous allons jusqu’à des
arrangements qui couvrent une année complète.

Il est vrai qu’il s’agit d’une taxe difficile à prélever mais nous n’avons pas prévu
pour l’instant d’autres mesures que l’échelonnement. Nous n’avons par ailleurs pas
toute latitude dans ce domaine puisque tout est imposé par le droit fédéral et
cantonal et que toute modification  du dispositif communal est relativement onéreuse
notamment au niveau informatique.

860 POLICE LOCALE

M. René Curty, rad. : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, concernant la

signalisation des zones 30, en ville une petite zone 30 préexistante a été intégrée dans
une zone plus grande qui fait qu’on passe deux fois un panneau d’entrée en zone 30.
Ce qui est plus gênant, c’est qu’un panneau nous indique qu’on sort d’une zone 30,
alors qu’on est toujours dans une plus grande. (RIRES). Cela fait sourire,, mais en cas
d’accident cela pourrait poser de sérieux problèmes et, la loi étant la loi, il faudrait
aussi de la cohérence dans la signalisation.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,  effectivement cette remarque semble tout à fait cohérente. Ne
connaissant pas le lieu auquel il est fait référence, je vais faire contrôler par mes
services et bien entendu faire rectifier. Je vous répondrai ensuite.

L’arrêté est adopté par 35 voix sans opposition.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 35 voix sans
opposition.

Il est pris acte du rapport de la commission financière par 35 voix sans
opposition.

M. Alain Parel, président : Nous allons passer à la partie un peu plus festive de
notre soirée (pour ceux qui n’ont pas besoin de parler naturellement) et je passe la
parole au président sortant du Conseil communal, M. Hainard.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3281

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et
énergies) :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, la
tradition récente qui veut que le futur ex-président du Conseil communal adresse
quelques mots au législatif sera respectée, et respectée avec plaisir et fierté.

Avec plaisir parce que cette année 3 de la législature 2004-2008 s’est bien
déroulée. Elle avait d’ailleurs bien mal commencé. Souvenez-vous. Séance des
comptes difficile, ambiance désagréable, avec en plus l’ogre UDC qui s’emparait de
la présidence du législatif et de la présidence de l’exécutif. Cette année s’est bien
déroulée car, durant tous nos débats, aussi bien ici au Conseil général que dans les
commissions de notre ville, le choc des idées, les convictions politiques des uns et des
autres, n’ont jamais gêné le fonctionnement de nos institutions démocratiques. Bien
au contraire ! Il ne s’agit pas d’un consensus mou, où chacune et chacun perd une
partie de son âme. Il s’agit d’un consensus positif, proactif, respectueux, dans
l’intérêt de tous, de nos institutions et de notre population.

Avec fierté, fier de représenté ma ville, de la faire connaître de ne rien cacher de
ses difficultés, de ne rien cacher de sa volonté de s’en sortir, de ses efforts, des
résultats probants de ces efforts, de ses projets. Fier d’être le porte-parole d’une
population volontaire, volontiers frondeuse, mais tellement attachante.

Oui… fier d’être le primus terpares d’un Conseil communal uni. Uni dans sa
vision de la ville, uni dans le objectifs à atteindre. Un Conseil communal unanime sur
l’éthique politique, unanime à défendre un objectif commun, malgré des visions
politiques différentes. Unanime à défendre, quoi qu’il en coûte, les intérêts de la ville
et de sa population, unanime à vouloir rapprocher cette population de ses autorités.

C’est dans cet esprit, Monsieur le président du Conseil général  - pour quelques
instants encore – que je tiens à vous remercier pour votre travail, votre brillante
prestation pendant cette année de présidence, et pour votre sens du consensus. C’est
aussi dans cet esprit que je vous souhaite bon vent et que je forme tous mes vœux
pour la présidence de Mme Katia Babey et de M. Laurent Kurth consacre notre
objectif commun : La Chaux-de-Fonds est de retour et la prochaine législature
héritera d’une situation saine.

M. Alain Parel, président : Monsieur le Président du Conseil communal,

Madame la Conseillère communale, Messieurs les conseillers communaux,
Mesdames messieurs les conseillers généraux, chers amis, tout d’abord, j’aimerais
adresser quelques remerciements, notamment à M. Vozza qui s’occupe des
enregistrements et qui est toujours fidèle au poste. J’adresserai également des
remerciements à une personne qui n’est pas là ce soir, Mme Brand, rédactrice des PV
qui s’arrange toujours pour donner un sens à  nos interventions quand on bafouille…

J’aimerais également remercier la chancellerie et tout particulièrement le
chancelier M. Sylvain Jaquenoud, une personne souvent oubliée, discrète, et pourtant
indispensable quand on est président ; un grand merci également à la vice-
présidente, Mme Katia Babey, qui m’a épaulé avec efficacité tout au long de l’année
et avec qui la cohabitation a été un véritable plaisir.

Mais mes plus grands remerciements s’adressent à vous, à vous tous qui m’avez
élu à la plus haute marche de notre assemblée il y a maintenant un peu plus d’une
année et qui m’avez ainsi permis de vivre durant toute cette année des moments

3282 Séance du jeudi 3 mai 2007

intenses et des rencontres inoubliables. Alors que tout avait pourtant commencé dans
la douleur… Rappelez-vous, il y a un peu plus d’une année, après une séance des
comptes des plus difficile, une majorité d’entre vous étaient là, abattus, le regard
perdu, je crois même que certains ont quitté la salle avant la fin de la soirée.

Ce soir là, je me suis adressé à vous en disant que mon discours, au vue du
déroulement de la soirée, était quelque peu décalé mais tout de même plein d’espoir.
Néanmoins, je n’ai toutefois pas lu un paragraphe, qui à cet instant là de la soirée me
paraissait tout simplement utopique.

Dans ce paragraphe, on pouvait lire: «Je rêve secrètement de présider une séance
du budget où il n’y aurait qu’à finaliser le travail effectué en commission financière,
et voir tous les groupes l’accepter, ce qui rendrait cette année vraiment
exceptionnelle ».

Et bien, Mesdames, Messieurs, 7 mois à peine après cette pénible soirée, vous
avez démontré qu’en partageant les mêmes objectifs, qu’en tirant à la même corde et
qu’en unissant vos efforts, vous avez réalisé l’irréalisable. Je ne vous cacherai pas que
la soirée du 19 décembre 2006 restera gravée à jamais dans ma mémoire.

Côté représentations, cette année de présidence m’a permis de rencontrer une
bonne vingtaine de fois notre population et diverses associations ; ces rencontres ont
très souvent été intéressantes et enrichissantes, bien que parfois très contrastées : par
exemple, un jour vous prenez les petits fours dans un salon feutré du Musée
d’Histoire avec un conseiller fédéral qui parle des milliards de l’AVS, et la semaine
d’après, vous partagez une tranche de pizza, sur un coin de table, un verre à la main,
avec les membres d’une société XY qui vous font part de leurs soucis de trésorerie.
C’est tout aussi sympathique d’ailleurs.

Ces rencontres m’ont également permis de découvrir quelques associations qui,
je dois l’avouer, m’étaient jusqu’alors totalement inconnues. J’ai également ressenti le
plaisir qu’avaient ces organisateurs de voir les autorités présentes à leur invitation ;
c’est pour ces nombreux bénévoles une sorte de reconnaissance pour le travail qu’ils
effectuent et c’est également très motivant.

Je ne vous cacherai pas que j’ai également essayé de donner une image qui reflète
de manière plus juste les idées et les préoccupations qu’a mon groupe pour notre
ville. Parce que, contrairement aux craintes exprimées par certains, il n’y a pas eu de
cataclysme, ni même de tsunami, durant cette année sous la double présidence UDC,
mais au contraire, et la presse l’a d’ailleurs relevé, le calme et la sérénité ont été
rétablis et ont régné tout au long de cette année au sein de cette assemblée et ceci
dans un but commun : le bien de notre ville et de sa population.

En conclusion, je retiendrai les événements qui ont récemment divisé nos
groupes et qui nous ont encore une fois enseigné une chose : qu’aucun groupe n’a la
science infuse ni l’apanage de savoir ce qui est juste et bon pour notre ville et que
c’est bien par le dialogue et la concertation que nous réussirons à faire de notre
métropole une ville que l’on nous enviera et avec laquelle on désirera fusionner.

Applaudissements

Séance du jeudi 3 mai 2007 3283

Election du bureau du Conseil général :

Présidente : Mme Katia Babey Falce
1er vice-présidente : Mme Annie Clerc
2e vice-présidente : M. Fabien Fivaz
1er secrétaire : M. Pierre-André Monnard
2e secrétaire : M. Marc Schafroth
Scrutatrices : Mme Monique Gagnebin, Mme Pascale Gazareth

M. Alain Parel, président :  Je demande au niveau bureau de prendre sa place.

Mme la Présidente, après vous avoir remerciée, laissez-moi vous féliciter pour cette
élection et vous souhaiter une année aussi agréable que la mienne.

Mme Katia Babey Falce, soc. : Monsieur le Président du Conseil communal,

Madame la Conseillère communale, Messieurs les Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, chère famille.

Ce soir, dans cette salle, nous sommes 37’000! Et oui, étant élus, nous devons
prendre en compte les envies, les besoins, les difficultés de l’ensemble de la
population de la ville de La Chaux-de-Fonds. C’est une lourde responsabilité! C’est
pour cette raison que la charge de présidente que j’ai acceptée me tient
particulièrement à cœur. Je la prends avec sérieux, avec humilité et avec le souci que
chacune et chacun d’entre nous puissions dépasser ce qui nous oppose, pour trouver,
ce qui au-delà de nos différences, nous réunit et ce pour le bien de tous!

37’000 personnes, ce ne sont pas 37'000 bulletins de vote. Ce sont des vies qui
aspirent à être prises en compte, reconnues, estimées. Ce sont 37'000 raisons de lire
les dossiers, d’être à l’écoute, de faire preuve d’imagination, de trouver des solutions
qui correspondent au mieux, à l’intérêt commun.

La population chaux-de-fonnière nous délègue la responsabilité de faire de notre
mieux, en toute conscience, pour l’ensemble de ces habitants. Les femmes-les
hommes, les jeunes-les moins jeunes, les faibles-les forts, les Suisses-les étrangers, les
employés-les employeurs. C’est donc, à nous membres du Conseil général et du
Conseil communal de faire en sorte que les aspirations citoyennes soient prises en
compte.

Le problème, c’est que souvent ces mêmes aspirations sont contradictoires et c’est
bien pour cette raison que le débat politique peut se complexifier … Mais c’est là
également qu’il devient passionnant ! Si dans cette ville horlogère, reine de la
complication, nous n’arrivons pas à trouver des solutions innovantes pour permettre
à tous de se sentir représenter par ses autorités politiques… personne ne le pourra !
A cet égard, je tiens d’ailleurs, à saluer ici, notre Président sortant, Monsieur Alain
Parel, qui a su durant son année de présidence, gérer les débats avec aplomb, rigueur
et humour, ce qui, j’en suis témoin, n’a pas toujours été facile ! Qu’il soit remercié
pour son engagement.

Mon année de Présidence sera marquée par les enjeux électoraux à venir. Ils sont
importants, et j’en appelle au respect des personnes et des institutions. Je compte sur
vous ! Evitez-moi le recours à l’autorité, permettez-moi de croire que si la politique

3284 Séance du jeudi 3 mai 2007

est affaire d’engagement, de défenses de valeurs, de passion, elle ne doit être affaire
ni d’attaques personnelles, ni de ressentiment! Nous pourrons, ensemble, défendre
La Chaux-de-Fonds, son dynamisme, sa créativité, son esprit d’ouverture qu’elle a su
préserver, malgré une situation parfois difficile. Cette situation, et j’en suis sûre, est
en phase d’être surmontée grâce à des efforts importants notamment de
restructuration. Et je tiens ici à saluer l’effort important consenti par l’ensemble du
personnel communal dans ces mesures d’assainissement.

Je tiens aussi à saluer l’excellente santé de l’économie locale et particulièrement
de l’horlogerie, ce qui apporte une bouffée d’oxygène bienvenue et permet également
que le nom de La Chaux-de-Fonds soit connu loin à la ronde et – ne soyons pas
modestes – dans le monde entier.

Je suis également fière que les comptes de la ville aient été acceptés à l’unanimité
des groupes politiques représentés au Conseil général car cela aussi c’est un signal
fort : « Nous croyons à cette ville et nous sommes convaincus qu’elle a un bel
avenir! »

Les projets sont là ! Que l’on pense, au réaménagement du Crêt-du-Locle, à la
Gare aux marchandises, à l’inscription du Locle et de La Chaux-de-Fonds au
patrimoine mondial de l’Humanité ! Que de belles perspectives pour les Montagnes
neuchâteloises ! L’espoir est là ! La volonté politique aussi ! Ensemble nous saurons
faire fructifier ce patrimoine unique, ce savoir-faire unique !

Je vous remercie de votre soutien et, durant l’année à venir, je m’engage à être la
représentante de l’ensemble de la population de cette Ville que j’aime parce qu’elle le
mérite!

Je tiens encore à remercier ma famille et mes amis pour leur soutien, surtout
qu’en acceptant cet honneur et cette charge, il va falloir que je me décharge un peu
plus sur eux tous.

Je ne vais être plus longue car, même si les comptes ont été accepté à vitesse
record ce soir, contrairement à l’année passée, trois heures de débat m’ont donné
faim et soif. Dès lors, le parti socialiste vous convie à vous rendre de ce pas à la Halle
aux Enchères pour continuer cette soirée de manière plus festive et plus conviviale.

Je vous remercie de votre attention et je lève la séance.

Séance levée à 20h25

Le président :
Alain Parel

Le secrétaire :
Fabien Fivaz

La secrétaire-rédactrice :
Marie-France Emery

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 38

	Démission de Mme León
	Dicastère des finances, de l'économie et de l'ur
	Dicastère de l’instruction publique et des affai�
	Dicastère des infrastructures et des énergies
	Dicastère de la sécurité
	Discastère des affaires culturelles, de la santé
	Parti Libéral-PPN
	Parti Socialiste
	Parti Radical
	Parti UDC
	Parti des Verts
	Parti POP

	Rapport de la sous-commission des comptes 2006
	Dicastère des Infrastructures et Energies
	M. Pierre Hainard

	Composition de la sous-commission
	110 Conseil communal

	En préambule
	1. Secrétariat des affaires culturelles
	2. Les bibliothèques
	3. Les musées

	Parc zoologique et vivarium

	4. Office des Sports
	5. Centre de rencontre
	6. Délégué à la jeunesse
	Discussion générale
	124 Service Juridique
	31 Biens, services et marchandises
	482 Centre de santé scolaire
	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises
	483 Orthophonie
	301 Service communal de l’action sociale \(SCAS�
	321 Participations aux institutions sociales
	36 Subventions accordées
	Instruction publique
	400 Ecole enfantine (EE)
	31 Biens, services et marchandises
	405 Ecole primaire
	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises
	410 Ecole secondaire
	420 Participations institutions para-scolaires
	36 Subventions accordées
	Conclusion
	En préambule
	Police
	SIS
	110 Conseil communal

	Interpellation de Mme Fabienne Girardin
	301 Scas
	410 Ecole secondaire
	482 Centre de santé scolaire
	501 – Bibliothèque de la ville
	520 Office des sports
	600 – Finances
	620 Service des ressources humaines

	Interpellation de M. Théo Bregnard
	716 – Enlèvement des déchets non valorisables
	730 – service des espaces verts
	750 – Service d’urbanisme

	Interpellation de Mme Fabienne Girardin
	860 Police locale

	Applaudissements

	Election du bureau du Conseil général :

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