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Rapport de la sous-commission des comptes 2002

Dicastères de Monsieur Georges Jeanbourquin

Composition de la sous-commission :

o M. Charles Bühlmann (L/PPN)
o M. Alex Fischli (SOC)
o M. Philippe Lagger, président rapporteur (VERTS)

La sous-commission s'est réunie le jeudi 6 mars 2002.

SERVICES INDUSTRIELS

Personnes rencontrées :

Madame  Josette Frésard, cheffe des services généraux
Messieurs  Philippe Burri, ingénieur en chef
                 Laurent Gacond, chef des CAD
       Jean-Paul Clémence, adjoint à l'ingénieur en chef
       Yves Santschi

Le résultat des SI se révèle être très bon. Le bénéfice net d'exploitation
s'élève à CHF 7'967'812,50. Le bénéfice versé à la ville après attributions
et prélèvements aux provisions s'élève à CHF 5'790'200,- y compris
provision pour assainissement de GANSA. Par ailleurs, la politique
d'amortissements soutenue pratiquée est approuvée par le Service des
communes.

L’essentiel du bénéfice provient de l’électricité, le résultat du gaz est
positif cette année.

Un contrôle TVA a été effectué par l'AFC pour les années 1997 à 2001. Il
en a résulté une reprise nette pour les services industriels de
CHF 421'655,25. Ce montant est composé essentiellement de l'éclairage
public, de l'eau des fontaines mise à disposition par les SI, considérés
comme prestations pour le compte de la ville, ainsi que d'une reprise de
subventions et de l'imposition des déficits des CAD considérés comme une
subvention de la ville. Il est étudié la possibilité de recourir contre cette
décision.

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Le service de l'énergie

Ce service s'est trouvé légèrement en veilleuse sur le plan des campagnes
générales de sensibilisation à cause de la mise en place  de SIMONE. Cela
ne signifie pas que le service ne travaille pas.  Il a effectué ses missions
de base et intervient dans le cadre des permis de construire, des conseils
aux mandataires spécialisés et aux propriétaires et des audits d’énergie. Il
existe une volonté de le redynamiser et de lancer certaines actions et
d'inciter les services communaux à prendre mieux en considération les
recommandations et à solliciter plus fortement ce service. De plus, la
nouvelle loi sur l’énergie (Lcen) du 19.06.2001 et du règlement
d’exécution du 19.11.2001 provoquera une augmentation sensible des
tâches.

L'eau

Les dispositions cantonales limitent le droit au bénéfice à 5%. La part qui
excède ces 5% doit être versée à une provision. Cet état de fait a donné
lieu à des remarques du surveillant des prix suite à la décision
d’augmenter le tarif de l’eau au 1er janvier 2003. Nous insérons ci-dessous
un extrait de la position du surveillant des prix ainsi que la position du
Conseil communal.

Extrait de la prise de position du Surveillant des prix sur l’augmentation du prix
de l’eau

"Considérant les bénéfices réalisés durant les 6 derniers exercices et

versés à la ville et si la provision du compte de l’eau s’était vue attribuer
ces excédents, la gestion du Service de l’eau en profiterait directement,
alors que ces derniers ont été reversés à la ville, hormis une provision
extraordinaire de CHF 159'000,-. Le Surveillant précise que les Services
Industriels n’ont pas, en 1999 et en 2000, adapté à la baisse les tarifs,
alors que la part du bénéfice net se montait à 16,8%, respectivement
13,2% du  prix de revient.

Le Surveillant souligne aussi la surcapacité des équipements hydrauliques
de notre alimentation de secours le SIVAMO et son coût. Il insiste surtout
sur le préfinancement de l’alimentation Presta – Jogne qui pénalise les
consommateurs actuels au profit des générations suivantes. Le Surveillant
estime que ce projet devrait se réaliser grâce aux amortissements
accomplis, ou encore à accomplir, et non grâce à un préfinancement
propre. Dès lors, le Surveillant des prix recommande au Conseil communal
de :

1. renoncer à l’augmentation des tarifs de l’eau envisagée pour le
1er janvier 2003

2. de procéder aux modifications suivantes :

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 terminer le financement de Presta – Jogne avec du capital
étranger, pour autant qu’une 3ème installation ait encore une
raison économique

 reverser à la provision du compte spécial de l’eau les bénéfices
cumulés correspondant aux 6 derniers exercices (au minimum,
selon l’article 50 du Règlement sur la fourniture d’eau, les
excédents d’exercices observés durant les années 1999 et
2000)"

Position du Conseil communal

"Le Conseil communal a décidé de ne pas suivre la recommandation du
Surveillant des prix et de publier les raisons pour lesquelles il s’en est
écarté (selon l’article 14, alinéa 2 LS Pr). Notre décision a été
communiquée au Surveillant des prix par lettre du 22 janvier 2003, dans
laquelle nous lui avons demandé de reconsidérer sa prise de décision, ce
qu’il a refusé de faire selon lettre du 10 février 2003.

En ce qui concerne les résultats de ces 6 dernières années, nous avons
rappelé que selon les instructions du Service des communes du canton de
Neuchâtel, et en accord avec les restrictions imposées par la Surveillance
fédérale des prix, le bénéfice net du Service de l’eau ne doit pas excéder
5% de son chiffre d’affaires. Si nous appliquons pour tous les exercices
1996 – 2003 (les 6 derniers exercices + les budgets 2002 et 2003) la
limite acceptée de 5% comme bénéfice pour le Service de l’eau, nous
sommes très proches de cette limite, avec un bénéfice moyen de 5,3%.
Quant au bénéfice réalisé durant cette période, il a été versé à la Ville
dans le cadre des bouclements annuels. Il ne peut donc plus être reversé
à la réserve.

En résumé, le Service de l’eau réalise des bénéfices qui restent
conformes aux dispositions légales en vigueur entre les deux
augmentations du prix de l’eau (1996/2003). Si nous avons enregistré
des fluctuations conjoncturelles pour les années 1999 – 2000, elles sont
dues à des restrictions budgétaires imposées à tous les services
communaux et à la nécessité d’augmenter les recettes en conséquence
durant cette période.

L’augmentation du prix de l’eau a été décidée sur la base des prévisions
budgétaires 2002/3. Le résultat des comptes 2002 nous a permis de
verser à la réserve de l’eau la somme de CHF 250'000,-. Cette dernière
s’élève ainsi à CHF 897'769,10. Cette évolution plus favorable que prévu
des résultats du service de l’eau nous permet d’appliquer uniquement
l’augmentation de 5% environ, annoncée au 1er janvier 2003 et, d’ores et
déjà, de renoncer à celle de 5% envisagée au 1er janvier 2004.

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En ce qui concerne le préfinancement de Presta-Jogne, ce dernier résulte
d’un choix politique proposé et voté par le Conseil général. Une réflexion
devra être introduite ces prochaines années pour définir notre plan
d’actions et la stratégie à adopter pour l’exploitation, à futur, de cette
ressource importante en eau".

La consommation de l'eau est en baisse constante depuis 1996. Cette
tendance risque de se poursuivre en raison des campagnes de
sensibilisation et de l’utilisation rationnelle du précieux liquide. Cette
situation se répercute sur le prix de l'eau qui augmente. Les raisons en
sont simples : les infrastructures  doivent être maintenues en vie et le
réseau avec la dispersion progressive des habitations provoque une
hausse des coûts d'entretien.

Si la consommation globale baisse, celle des ménages est en hausse alors
que celle de l'industrie est en baisse. 49% du prix représentent le coût
réel de l'eau qui se situe à CHF 2,03, alors que le 51% de ce prix est
constitué par les taxes causales qui s’élèvent, dès le 01.01.2003, à
CHF 2,13 (CHF  1,43 de taxe d’épuration et CHF  0,70 de taxe cantonale).

Le coût de l'eau à La Chaux-de-Fonds offre quelques particularités qui
contribuent à alourdir le prix :

- pompage (490 mètres soit 1.5X la hauteur de la tour Eiffel)    23 cts/M3
- sécurité SIVAMO         28 cts/M3
- préfinancement Presta-Jogne              8.3 cts/M3
- surprofondeur indispensable pour la pose des tuyaux
  (gel à 1000 m)         20 cts/M3
- coût distance d'acheminement      11 cts/M3

soit au total pour ces particularités (45% du prix)    90 cts/M3

L'électricité

Elle reste l'ossature financière des SI. Dans le cadre de la constitution de
SIMONE un contrat à moyen terme est à l'étude, pour les clients de plus
de 1 GWh, avec le fournisseur cantonal, le groupe EEF/ENSA. Les très
grands consommateurs avaient bénéficié d’un rabais avec contrat de
fidélisation dans la perspective de l’ouverture du marché, financé par les
partenaires fournisseurs d’énergie. De plus, la volonté des SI est de
répercuter à leurs clients les réductions obtenues sur le prix d’achat et
d’effectuer une adaptation à la baisse des prix pour l’ensemble des clients,
soit l’industrie, l’artisanat et le commerce et les consommateurs privés.

Nous allons progressivement arriver à une stagnation de la consommation
de l'électricité alors que la hausse habituelle était de l’ordre de 2% par an.
Le parc électrique des usagers est complet. Seul un développement des
activités économiques et du nombre d’entreprises pourrait inverser
l’évolution.

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Les ménages consomment le 37,4% des KW/h vendus, soit une baisse de
11,8% en 16 ans.
L'industrie consomme le 36,6% des KW/h vendus, soit une hausse de
40,9% en 16 ans.

Les services consomment le 26% des KW/h vendus; leur consommation
est stabilisée depuis 1990, ce qui correspond à la perte de centres de
compétences dans notre ville (banque, assurance).

Etant donné les prix différenciés facturés aux trois agents, le financement
est assuré à 43,9% par les ménages, à 32,6% par l'industrie et à 23,4%
par les services. Il est à noter que les tarifs facturés dans notre ville sont
au-dessous de la moyenne cantonale : -4% pour les ménages et -8% pour
l'industrie.

A Combe-Garot une turbine est hors d'usage et une seconde est en
mauvais état ce qui occasionne des soucis, l'hydraulique étant une source
d'énergie précieuse pour l'avenir. La demande de crédit pour le
renouvellement des équipements est en cours de réalisation.

Le secteur des installations intérieures présente toujours un déficit, bien
qu'il soit en baisse. La ville doit donner à ce service les possibilités de
fonctionner sur le modèle pratiqué en ville de Neuchâtel, par exemple.
Actuellement, il n'est pas suffisamment sollicité par les autres services de
la ville. Une analyse est en cours avec la fiduciaire et des propositions
seront soumises au Conseil communal prochainement.

Depuis plusieurs années le chiffre d’affaires régresse en raison de la
conjoncture et de la concurrence toujours plus vive, des dispositions
légales régissant les marchés publics qui ne permettent plus au service de
soumissionner pour les chantiers communaux, de la réduction des marges
et du coût de la main-d’œuvre.

Le gaz

L'exercice a été très bon. Il faudra poursuivre les efforts de saturation des
réseaux en raccordant de nouveaux immeubles. La consommation a
baissé de 5,8% en 2002. Le réchauffement du climat a provoqué ce
mouvement puisque les degrés-jours ont aussi reculé de 5,63%.

Cependant le poids du chauffage à gaz est toujours plus important. En
l'espace de 16 ans, cette énergie a réalisé une belle avancée sur le
marché avec une progression de 121% contre 30% pour les interruptibles.

Les efforts pour changer les conduites en fonte grise se poursuivent. 13
ans seront nécessaires pour supprimer totalement la fonte grise. Le taux
de renouvellement n'a pas atteint le niveau de 2001 étant donné un
manque de personnel.

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L'excellent résultat des SI a permis de terminer l'assainissement de
GANSA en provisionnant CHF 1'120'000,- au lieu des CHF 504'000,-
budgétés. La somme payée de CHF 3'520'000,- pour l’assainissement est
ainsi totalement amortie.

Le CAD

Chauffage à distance Numa-Droz

Cette année a vu la réalisation de la liaison de la chaufferie de Numa-Droz
174 avec la chaufferie de la scierie à bois des Eplatures avec la mise en
service le 10 janvier 2002. L'objectif final fixé à fin 2003 par l'Office
fédéral de l'énergie a déjà été atteint à fin 2002 puisque la production
d'énergie s'est élevée à 7656 MWh, alors que l'OFEN avait fixé un objectif
de 3010 MWh pour fin 2002 et de 7010 MWH pour fin 2003.  Ainsi les
subventions promises par le canton et l'OFEN dans le cadre du programme
de promotion Lothar seront totalement attribuées, soit CHF 731'000,-.

A terme, l'énergie produite par la scierie s'élèvera 54% du total.

L'assainissement de la chaufferie de Numa-Droz a permis d'augmenter de
44% la puissance souscrite. Le bilan énergétique est très positif puisque le
rendement global des installations a passé de 67% en 1995 à 84% en
2002.

L'exploitation a été chargée des frais d’entretien des sous-stations. Le
réseau s'est densifié conformément aux objectifs fixés.

Dans les années 2006 et suivantes, les ventes d'énergie devraient être
triplées par rapport à 1995, ce qui nécessitera encore de gros efforts de
promotion et saturation du réseau. L'équilibre financier devrait être trouvé
à partir de 2007 et dégager du bénéfice par la suite.

SCCU

Le résultat financier du SCCU serait positif si des événements particuliers
n'étaient pas intervenus. Il s'agit d'un redressement effectué par
l'inspecteur TVA qui a assimilé les déficits à une subvention de la ville,
donc soumis à TVA (+ CHF 124'719,25), de la prise en charge de fuites
ainsi que de l'entretien des conduites (+ CHF 164'434,65 par rapport au
budget)  pour un montant supérieur à ce qu'il est d'habitude.

Le bilan énergétique est très positif. La valorisation de l'énergie
renouvelable à partir de Cridor est en hausse avec une fourniture de 87%
de l'énergie. Les économies d'énergie fossile sont ainsi considérables.

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SIMoNe

L'objectif est de constituer la société SIMoNe dans un temps très court,
soit pour fin avril.

Depuis le 1er janvier 2003, la société fonctionne sous le nom de SIMoNe
SA en constitution. Les directeurs des Services Industriels des deux villes
agissent en vertu de la délégation de compétences des Conseils
communaux en qualité de Président et Vice-Présidente de la future
société. Ils forment avec les 3 futurs directeurs et la fiduciaire, le comité
de pilotage du projet de  constitution de la nouvelle société. Madame
Frésard a été nommée chef de projet. Elle est assistée par les deux
ingénieurs en chef, Messieurs Burri et Hugi.

Une liste des tâches avec planification a été élaborée. Les priorités sont
les suivantes :

- La négociation d'une convention collective de travail. Il reste à
finaliser les éléments financiers (salaires, primes de fidélité,
indemnités diverses et vacances). Les règles du jeu en ce qui
concerne ces éléments dans les 2 villes étaient différentes. Il s'agit de
procéder à une harmonisation. Les droits acquis seront globalement
maintenus. Les cadres 1 et 2 (chefs de service et adjoints) ne sont
pas intégrés dans la grille des salaires proposée par le syndicat.
L’ensemble du personnel a été licencié à fin août avec une promesse
de réengagement dans SIMoNe au 1er septembre. Le droit d’être
entendu a été respecté.

- La mise en place de l'organisation est assurée par Monsieur Burri
pour le département technique et Madame Frésard pour le
département des finances. Les cadres ont été fortement impliqués
dans une démarche de système participatif. Il a été tenu compte du
fait que l'entreprise est formée de personnes attachées à une région
et qui avaient envie de s'y investir.

- Des discussions avec les chefs de service et les cadres ont été
menées afin de définir les tâches et les forces afin de contrôler s'il y
avait adéquation entre les forces de travail et le travail à effectuer
dans chacun des secteurs selon la nouvelle organisation.
L'organigramme établi, il a été demandé à chacun de postuler avec
une lettre de motivation afin de respecter l'équité et de telle sorte
que chacun occupe la bonne fonction.

- Un mandat a été confié pour le concept de communication afin de
définir un logo et un nouveau nom pour la société.

- Pour être constituée valeur 1er janvier 2003, la création de la société
doit être effective avant le 30 juin 2003, date buttoir pour l’inscription
au Registre du commerce. Le bilan d'entrée doit être accepté par un
expert particulièrement qualifié respectant les règles de prudence et
d'exactitude.

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SERVICE DE L'HYGIÈNE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Personnes rencontrées :

MM.  Jean-Jacques Miserez
   Jean-Paul Montandon

Il existe un intérêt évident à disposer d'un service de l'hygiène et de
l'environnement communal. Les contrôles effectués dans l’habitat et
l’industrie par le service évitent des accidents ou des nuisances et
permettent d’effectuer un travail de proximité global à moindre coût.

L'assainissement de CISA s'est poursuivi et la dépollution se passe bien.
L'opération sera terminée en mai 2003. Après démontage du bâtiment, le
site sera engazonné ou permettra la construction d'un parking par
exemple. La fin de l'assainissement a nécessité :

- un crédit du Conseil communal de CHF 100'000,- (accompagné d'un
crédit de l'état de CHF 300'000,-) destiné à l'exploitation du dispositif
de dépollution jusqu’à fin mai 2003. De plus, la Direction des finances
a proposé de comptabiliser sur l’exercice 2002 l’abandon de créance
du prêt consenti à l’époque à la société et d’amortir le capital-actions,
soit une somme de CHF 302'933,20 sous le chapitre
No 811.330.1500 du service de l’environnement.

Il a été constaté que le site ne provoque pas de contamination à
l’extérieur. Les eaux contrôlées dans le gouffre et dans les sources du
Doubs ne révèlent aucune pollution.

Les prestations effectuées pour les SI dans le cadre du laboratoire doivent
être réévaluées et imposées aux prix réels.

Les abattoirs ne seront plus exploités après 2005. Le groupe de travail qui
planchait sur un auditorium a déposé un premier rapport montrant que les
surfaces nécessaires aux différents services concernés sont disponibles.
Un mandat a été confié à un architecte afin d’établir un pré-avant-projet.
Il devrait permettre d’estimer l’ampleur des investissements et la
faisabilité.

POLICE

Personne rencontrée :

Le capitaine Pierre-Alain Gyger, commandant de la police locale

Le corps de police vit sa première année complète après la séparation des
activités.
Les problèmes d'effectif sont toujours importants puisque 4 départs ont
été enregistrés.

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Deux jeunes agents ont quitté la police locale pour des raisons de salaires
mais aussi parfois d'acclimatation à la région. La réduction du salaire à
l’engagement, conformément à la « directive 22 » du Conseil communal,
fait que les salaires pour les jeunes agents ne sont plus adaptés à ceux
des polices cantonales. Si l'on sait que la formation coûte de CHF
80'000,- à CHF 100'000,-, tout le bénéfice, en cas de départ, est pour les
nouveaux employeurs.

Le manque d'effectif a occasionné beaucoup d'heures supplémentaires
qu’il n’est pas possible de compenser vu les effectifs. Cette surcharge
n'est pas favorable à l'ambiance puisqu'elle provoque tensions et
absentéisme.

Les amendes d'ordre sont en forte hausse. Les auxiliaires de police, dont
l’effectif était complet en 2002, sont pour beaucoup dans la hausse  de
ces amendes puisqu'ils en ont délivré environ 20’000 en 2002 contre
environ  2’400 en 2001. Cependant, la gestion des bulletins qui reviennent
est lourde et le personnel qui assure la gestion administrative n'est pas
suffisant. Il sera indispensable de renforcer ce secteur.

La police de proximité a permis de désamorcer beaucoup de problèmes en
ville.

La priorité a été mise sur la sécurité en ville, puis sur la circulation et le
respect des lois, ainsi que sur les parcages.

Les missions à accomplir sur le territoire communal sont nombreuses.
Lorsqu'un événement est prioritaire, un maximum de monde est envoyé
afin d'assurer la réussite de l'intervention sans risque pour les agents. Il
est possible de demander des renforts à la police cantonale en cas
d'interventions simultanées. La réciproque est vraie dans le cas où la
police cantonale se trouve dans une situation de besoin.

A l’instar de ce qui se passe ailleurs, la violence conjugale affiche une
hausse inquiétante. Après les interventions, il est parfois indispensable de
trouver des solutions d'hébergement car les institutions sont souvent
saturées. Les vols à l'étalage (tâche déléguée par la police cantonale) sont
fréquents et occasionnent des interventions qui peuvent être longues. Les
nombreuses interventions découlant d’une plus grande présence en ville
ont un corollaire : l'augmentation du travail administratif.

Une majorité de commerçants étant défavorables aux horodateurs, le
Conseil communal a été amené à renoncer à l'essai prévu. Les
commerçants ont manifesté la crainte de perdre des clients. Le service de
l'urbanisme craignait que la mise en place du plan de mobilité soit
perturbée. Après analyse il a été décidé de ne pas imposer ces appareils à
titre de test aux endroits prévus. Une réflexion globale sur les horodateurs
sera reprise cet automne.

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Atterrissage d’hélicoptères à la Maison Monsieur

Suite à l’interpellation de M. Philippe Lagger relative à l’atterrissage
d’hélicoptères à la Maison-Monsieur, débattue en Conseil général du
10.12.2002 (PV p. 2’918), il est apparu que la région du Doubs, plus
précisément le site de la Maison-Monsieur, fait l’objet d’atterrissages en
campagne par des hélicoptères dont les passagers séjournent durant le
week-end à l’Hôtel de la Maison-Monsieur.

Considération de la Direction de police

"Si l’engouement des citadins pour la nature génère un attrait constant,
les moyens de mobilité ne sont pas toujours en harmonie avec la
préservation de l’environnement. De plus, en général, aucun
aménagement permettant d’accueillir ces moyens n’a été prévu par les
collectivités publiques. Ceci, pour toutes les raisons légitimes et naturelles
connues.

Plusieurs aspects sont tout de même à prendre en considération. Tout
d’abord, la liberté d’évasion, la liberté du commerce et de l’artisanat, le
développement touristique souhaité de la région, l’accessibilité, les
possibilités de randonnées, la beauté et la conservation du site. Ces
aspects méritent une réflexion et une pesée des intérêts.

Indépendamment de ces quelques considérations, l’examen de la situation
démontre qu’en matière de navigation aérienne civile, des interprétations
subsistent quant aux atterrissages en campagne.

Néanmoins, si l’on se réfère à l’avis juridique émanant de l’OFAC et
considérant l’ensemble des conditions, la législation en vigueur est
suffisamment complète pour limiter, voire restreindre les atterrissages en
campagne à cet endroit, car le devoir de conservation de la nature
l’emporte. L’autorité communale, avec l’approbation de l’Etat, est
parfaitement compétente pour engager les démarches dans cette
perspective. Le Conseil communal sera prochainement saisi du dossier."

SIS

Personne rencontrée :
Le major Marc-André Monard, commandant du SIS

Le nombre d'heures consacrées aux interventions est en augmentation.
Les interventions, étant donné la distance à parcourir, sont plus longues
sur les districts qu'en ville. Malheureusement l'effectif n'est pas adapté au
volume du travail. Le service est jeune et nombreux sont ceux qui sont en
formation ce qui occasionne des absences fréquentes et régulières.
Cependant la collaboration fonctionne bien entre Neuchâtel et La Chaux-
de-Fonds en cas d'urgence.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de M. G. Jeanbourquin Page 11

Les alarmes automatiques sont souvent déclenchées. Elles sont très
sensibles. Les raisons de leurs déclenchements sont diverses : un début
d'incendie (par exemple une machine qui chauffe), un geste maladroit, un
système d'alarme qui n'est pas entretenu. La quasi totalité des grandes
entreprises sont reliées au système d'alarme alors que 40% des PME le
sont. C'est une bonne chose car il est constaté que 75% des entreprises
qui ont subi un gros sinistre ferment leurs portes.

Le fait de fonctionner sur deux sites pose aussi de nombreux problèmes et
coûts supplémentaires. Le fonctionnement dans la future caserne sans la
liaison de la H20 risque de poser quelques problèmes également.

Des négociations entamées avec la Fédération romande des assurances
maladie, puis Santé Suisse ont permis d'adapter à la hausse les
interventions des ambulances en passant d'un tarif de CHF 400,- à
CHF 600,- par intervention. Cet ajustement provoquera une augmentation
des recettes de l'ordre de CHF 400'000,- dès l’exercice 2003. La
convention permet de renégocier les tarifs chaque année sur présentation
des comptes. La hausse est accordée si justification.

Vu le nombre d’heures supplémentaires, l’augmentation du nombre
d’interventions feu et l’augmentation des recettes du secteur ambulancier,
une analyse est en cours sur l’adaptation de l’effectif du SIS. Les sapeurs-
pompiers comme les autres services sont en sous-effectif. Cependant le
fait de pouvoir compter sur le groupe de renfort composé de 120 hommes
n'est pas négligeable. La formation de ce groupe s'est améliorée et les
soldes ont été revalorisées afin de motiver ce personnel occasionnel.

Les incendies criminels sont en hausse. Le feu est bouté à des poubelles,
des containers, des caves. La baisse des feux techniques est compensée
par la négligence et la criminalité.

       Le président rapporteur

       Philippe Lagger