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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 4
Séance du lundi 25 octobre 2004, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Pierre-Alain Thiébaud.

Trente-neuf conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusés : M. Jean-Marc Feller et M. Francis Stähli.

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mesdames les conseillères générales et

Messieurs les conseillers généraux, je vous souhaite à toutes et à tous la plus cordiale
bienvenue pour cette séance chargée de notre Conseil. Par conséquent, je vous
demande déjà d'être très stricts sur les débats courts et les débats longs de manière à
ce que nous puissions avancer dans notre ordre du jour.

J'ai reçu sur notre pupitre six petits textes à vous lire. Je le ferai donc rapidement.

Amendements du Conseil communal
1. Rapport du Conseil communal au Conseil général à l'appui d'une demande de crédit de
CHF 337'000,-- relative aux travaux de réfection intérieure de l'immeuble Serre 23 et
d'une demande de crédit de CHF 125'000,-- relative aux travaux de réfection intérieure
du rez de l'immeuble Rocher 1

La Commission des Travaux publics s'est réunie le 18 octobre 2004 pour se prononcer
sur ce rapport. Une demande d'amendement de l'arrêté N° 1, à l'article premier, a été

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présentée et acceptée. Le terme « intérieure » a été supprimé car les travaux
comprennent la rampe extérieure pour handicapés.

Par ailleurs, comme le Conseil communal vous l'a déjà expliqué par courrier du 20
octobre 2004, il demande la clause d'urgence non seulement pour l'arrêté N° 2 relatif à
Rocher 1, mais également pour l'arrêté N° 1 qui concerne Serre 23.

Ainsi, nous vous proposons les amendements suivants pour l'arrêté N° 1 de ce rapport :

Amendement N° 1

Article premier.- Un crédit de CHF 337'000,-- est accordé au Conseil communal pour les
travaux de réfection de l'immeuble Serre 23.

Amendement N° 2

Article 5 (nouveau).- Le présent arrêté est assorti de la clause d'urgence.

Article 5 (ancien) : -devient l'article 6

2. Rapport du Conseil communal tendant à la modification de l'arrêté relatif à
l'introduction d'une taxe pour couvrir les frais de ramassage et d'élimination des déchets
urbains non valorisables, du 30 novembre 2000

Arficle 2 (actuel).- supprimé

Art 2 (nouveau).- Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier
2004.

La Chaux-de-Fonds, le 25 octobre 2004

CONSEIL COMMUNAL

Amendement du groupe UDC concernant Serre 23
La demande de crédit demandé par le Conseil communal ne nous semble pas judicieuse
au vu de la situation catastrophique des finances de notre ville. Nous sommes favorables
au déménagement et au regroupement du service des finances et des ressources
humaines à Serre 23, mais nous voulons qu’un montant maximum de Fr. 200'000.- soit
consacré à l’exécution de ces travaux, ce qui représente une économie de Fr. 137'000.-.

Amendement du groupe UDC concernant Rocher 1
La demande de crédit demandé par le Conseil communal ne nous semble pas judicieuse
au vu de la situation catastrophique des finances de notre ville. Nous sommes favorables
au déménagement et au regroupement du service de l’hygiène et du service de l’énergie
à Rocher 1, mais nous voulons qu’un montant maximum de Fr. 100’000.- soit consacré à
l’exécution de ces travaux, ce qui représente une économie de Fr. 25’000.-.

Amendement socialiste au règlement de la Commission financière

Le texte du règlement de fonctionnement de la Commission financière est
modifié comme suit :

Article premier.-
al. 2 - Au début de chaque exercice annuel, la Commission désigne son bureau composé
d’un-e président-e, d’une-e vice-président-e et de deux rapporteurs/rapportrices.

Article 2.-
al. 2 - Les sous-commissions désignent au début de chaque exercice un président-
rapporteur ou une présidente-rapportrice rééligible.

Séance du lundi 25 octobre 2004 207

al. 3- Dans la mesure du possible, il est tenu compte, lors de la constitution des sous-
commissions et de la désignation de la présidence, du parti du chef ou de la cheffe du
dicastère concerné. On évitera toute surreprésentation politique.

al. 4 - Les sous-commissions se réunissent au minimum une fois au moment des
comptes et une fois au moment du budget en présence du chef ou de la cheffe du
dicastère dont elles assument le contrôle. Elles établissent un rapport à l’intention
de la commission.

Article 6.-
al. 2 - La demande est adressée à la personne en charge du dicastère concerné.

al. 3 - Si celle-ci estime qu’il convient de refuser la consultation d’un document en raison
d’intérêts prépondérants publics ou privés, elle soumet la requête au Conseil communal
qui tranche en motivant son éventuel refus.

L’article 7 est suupprimé. Les articles 8, 9 et 10 deviennent les articles 7, 8 et 9.

Amendement POP au règlement de la Commission financière

Article 4
alinéa 1 : En vue des séances du budget et des comptes du Conseil général, les sous-
commissions présentent à la Commission un rapport écrit sur la gestion du dicastère dont
elles assument le contrôle.

alinéa 2 : Les rapports des sous-commissions sont discutés en séance plénière et adoptés
par la Commission. Ceux concernant les comptes sont intégrés au rapport de la
Commission, cas échéant après avoir été amendés.

Postulat des groupes radical et libéral
Vu l’art. 64 al. 2 de la constitution cantonale,

Vu l’article 25 chiffre 6 de la Loi sur les communes,

Le Conseil communal est prié d’étudier l’adoption par le Conseil général d’un rapport lui
permettant d’exercer son droit d’initiative au niveau du Grand Conseil concernant
l’introduction d’une taxe frappant chaque sac de poubelle (taxe au sac) vendu par le
commerce, le produit de la taxe revenant à la collectivité publique, réglementation
respectant les critères suivants :

a) Couverture des frais de ramassage et d’incinération des déchets ainsi que de ceux
relatifs à la perception de la taxe (art. 22 de la Loi cantonale) ;

b) Respect du principe de proportionnalité du montant de la taxe par rapport aux
déchets produits (art. 22 de la Loi cantonale ;

c) Incitation au tri personnel des déchets avant enlèvement de ceux-ci par le service de
la voirie ;

d) Prise en considération des besoins spécifiques des familles nombreuses et
nécessiteuses en prévoyant soit un prix du sac inférieur, soit une aide ponctuelle.

Motions radicale et libérale

Chaque année à pareille saison, à la lecture du budget, ou lorsque l'on se pose la
question de la mise en place de gendarmes couchés ou d'aménagements urbains, nous
nous interrogeons sur la problématique du déneigement de notre ville.

208 Séance du lundi 25 octobre 2004

Certes l'enlèvement de la neige répond à des impératifs de sécurité et de qualité de
mouvement en ville, mais depuis bien des années, il n'y a pas eu de réflexion globale
autour du sujet du déneigement.

Nous prions donc le Conseil communal d'étudier le problème du déneigement compte
tenu de l'accroissement du stationnement des véhicules privés et du trafic en ville et en
tenant compte du nombre important de déplacements s'effectuant à pied.

Nous souhaitons également que le Conseil communal prenne en considération, lors de
cette étude, ce qui se fait en la matière dans les pays scandinaves et au Canada. La
réflexion devra également tenir compte des intervenants privés pouvant prêter
assistance aux Travaux publics.

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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

4e séance du Conseil général du lundi 25 octobre 2004
à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 4 octobre 2004 à l’appui d’une demande

de crédit de CHF 337'000.- relative aux travaux de réfection intérieure de
l’immeuble Serre 23 et d’une demande de crédit de CHF 125'000.- relative
aux travaux de réfection intérieure du rez de l’immeuble Rocher 1

2. Rapport du Conseil communal du 4 octobre 2004 tendant à la modification
de l'Arrêté relatif à l'introduction d'une taxe pour couvrir les frais de
ramassage et d'élimination des déchets urbains non valorisables du
30 novembre 2000

3. Rapport du Conseil communal du 4 octobre 2004 relatif à la sécurité
autour des écoles et sur le chemin des écoles (1ère étape) et à l’appui de
deux demandes de crédit de CHF 51'000.-- TTC pour la pose et la
réparation de barrières autour de collèges et de CHF 400'000.-- TTC pour
l’achat de deux véhicules destinés au déneigement et à l’entretien des
trottoirs

4. Rapport du Conseil communal et de la Commission financière du
16 septembre 2004 à l’appui d’un projet de règlement de fonctionnement
de la Commission financière

5. Rapport du Conseil communal du 25 septembre 2004 relatif à la
constitution d'un droit de superficie au profit de Monsieur Gilles Dubois sur
une parcelle de terrain d'environ 1462 m2 à détacher du bien-fonds 13497
du cadastre de La Chaux-de-Fonds

6. Rapport du Conseil communal du 27 septembre 2004 à l'appui de deux
modifications du plan d’affectation du Crêt-du-Locle approuvé le
29 octobre 2003

7. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril 2003
« Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions »
(+ amendements)

8. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 29 octobre 2003
«Promotion du théâtre auprès de la jeunesse de notre ville»
(+ amendements)

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9. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 17 novembre 2003
"Les impôts en mal de légitimité… Rendons-les populaires!"

10. Motion de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposée le 26 janvier 2004 « A
la (re)découverte de nos musées ! »

11. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour l’aménagement d’une zone de rencontre à la Place de la Gare »

12. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour une meilleure utilisation du trottoir central du Pod »

13. Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts déposée le 25 février 2004
« Pour l’adhésion au programme NewRide de Suisse Energie »

14. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 23 mars 2004 « Pour
un nouvel aménagement de la Place du Marché »

15. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 1er avril 2004 priant le
Conseil communal d'étudier la création d'une commission de circulation
permanente

16. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 1er avril 2004 « Pour
un affichage culturel attractif »

17. Motion de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 28 avril 2004 « Pour
un concept de développement touristico-culturel original »

18. Motion de M. Pierre-Alain Borel et consorts déposée le 28 juin 2004 « Pour
la création de commissions intercommunales »

19. Interpellation de M. Claude Heimo et consorts déposée le 24 août 2004
« Match au loto – Impôts anticipés »

20. Interpellation de Mme Pierrette Ummel et consorts déposée le 24 août
2004 concernant les domaines et les terrains communaux

21. Interpellation de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 24 août 2004
relative à l’ordonnance d’exécution forcée concernant une ferme aux
Eplatures

22. Interpellation de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposée le 24 août 2004
« Quand la place Le Corbusier devient la place Ron Hubbard... »

23. Interpellation de M. Alain Parel et consorts déposée le 24 août 2004
relative à l’intervention des polices locale et cantonale dans un immeuble
du centre-ville et aux problèmes posés par le trafic de drogue

24. Interpellation de Mmes Valérie Schweingruber, Sylvia Morel et consorts
déposée le 30 septembre 2004 demandant au Conseil communal s’il
entend baisser la fiscalité dans le cadre du désenchevêtrement des tâches
entre Canton et communes

25. Interpellation de M. Claude Heimo et consorts déposée le 30 septembre
2004 « Organisation des Bureaux de vote »

Séance du lundi 25 octobre 2004 211

26. Interpellation de M. Patrick Herrmann, Mme Marinette Matthey Tièche et
consorts déposée le 30 septembre 2004 « Amélioration de la sécurité aux
abords du collège de la Citadelle »

27. Interpellation de M. Daniel Musy, M. Patrick Herrmann, M. Jean-Pierre
Veya et consorts déposée le 30 septembre 2004 « Stationnement sur les
trottoirs et sécurité des piétons »

28. Interpellation de M. Daniel Musy et consorts déposée le 30 septembre
2004 « Accessibilité de l’Office cantonal des poursuites aux handicapés »

29. Interpellation de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 30 septembre
2004 relative à la gestion du stade de la Charrière dans le cadre des
matchs de Neuchâtel-Xamax

CONSEIL COMMUNAL

212 Séance du lundi 25 octobre 2004

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Avant d'aborder cet ordre du jour assez
chargé, je vais passer la parole à M. Barben qui doit faire une déclaration.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Peut-être avez-vous déjà entendu la radio aujourd'hui ; des graves
accusations ont été portées à l'égard de la police locale par une personne qui a été
interpellée le vendredi 22 octobre 2004 accompagnée d'une pasteure. Je pense qu'il
est nécessaire, étant donné que nous avons déjà fait une enquête interne, que je vous
donne ce soir déjà le résultat de celle-ci.

Vendredi 22 octobre 2004 entre 21h.00 et 22h.00, un contrôle conjoint mené par la
police cantonale et la police locale de La Chaux-de-Fonds a été conduit à la rue du
Parc 23 à La Chaux-de-Fonds. La police a procédé à l'interpellation de trois
personnes, soupçonnées d'infractions à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement
des étrangers. Ces personnes ont été conduites au poste de police de la Ville, où elles
ont été mises en garde à vue.

Le lendemain matin, soit le samedi 23 octobre vers 8h.00, les agents de service ont
été alertés par les agissements, dans sa cellule, de l'une des personnes interpellées, un
ressortissant guinéen âgé de vingt-huit ans. Ils ont constaté que l'homme tentait de
s'auto-mutiler en se cognant la tête contre les murs. Au vu de ce comportement, les
agents ont été contraints de faire usage de la force pour maîtriser l'homme, ceci afin
de préserver son intégrité physique. Suite à ces accusations, une enquête interne a
d'ores et déjà établi qu'à aucun moment, il n'a été victime de violences de la part des
agents. Nous en avons ici la preuve, puisque les cellules sont surveillées. Toutefois, si
cette personne s'est véritablement sentie lésée, elle peut bien sûr faire appel à la
justice, car il n'est pas à nous de juger.

Un peu plus tard, aux environs de 9h.00, ces hommes, y compris cette personne,
ont été transférés dans les locaux de la police cantonale aux fins de l'enquête sur leur
situation irrégulière en Suisse.

Je dirais qu'à partir de la police locale, les trois personnes ont été transférées à la
police cantonale et ces personnes, étant donné qu'il y a eu empêchement d'atteindre à
leur intégrité physique, ne comportaient aucune séquelle.

Voilà la déclaration que la police a faite dans un communiqué de presse
aujourd'hui pour démentir ces graves accusations. Nous pensions aussi, au nom du
Conseil communal, qu'il était important de vous en informer directement ce soir. Je
vous remercie.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Excusez-moi, M. le président, Mesdames,

Messieurs, étant donné que notre intervenante pour le point 1 est manifestement
retardée, voyez-vous une objection à ce que nous commencions par le point 2 ?

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Le problème est le même, parce que nous

avons aussi un amendement et je n'ai encore pas les feuilles. Nous n'avons pas pu
vous les distribuer. Alors nous pouvons passer au point 3.

Brouhaha dans la salle.

Séance du lundi 25 octobre 2004 213

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Est-ce que quelqu'un s'oppose à ce que
nous passions au point 3 en premier ? Ce n'est pas le cas. Nous allons passer au
point 3.

Avant de vous passer la parole, je voudrais saluer parmi nous un nouveau
conseiller général en la personne de M. Didier Leuba qui est bienvenu sur les bancs
du Conseil général. Il représente le parti libéral. M. Leuba est sapeur au SIS et il est la
première personne à bénéficier du droit des fonctionnaires à siéger dans notre
législatif. Bienvenue et bonne soirée !

Nous passons au point 3 de l'ordre du jour de notre Conseil. Il s'agit d'un débat
long.

214 Séance du lundi 25 octobre 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la sécurité autour des écoles et sur le chemin des écoles (1ère étape) et à
l’appui de deux demandes de crédit de CHF 51'000.-- TTC pour la pose et la

réparation de barrières autour de collèges et de CHF 400'000.-- TTC pour l’achat
de deux véhicules destinés au déneigement et à l’entretien des trottoirs.

(du 4 octobre 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

I n t r o d u c t i o n
On se souvient du tragique accident de circulation qui, le 2 juin 2003, avait coûté
la vie à un élève de 5 ans de l’Ecole enfantine du collège de la Charrière. Cet
événement a soulevé une profonde émotion tant au sein de la population qu’au
niveau des autorités politiques et scolaires et des enseignants.

Conscientes de la nécessité de tout faire pour empêcher un tel accident de se
reproduire, tout en admettant que le risque zéro n’existe malheureusement pas,
les autorités ont d’emblée pris des mesures correctives en collaboration avec les
enseignants, la Police et les Travaux publics et ont créé, le 10 juin 2003, un
groupe interservices de sécurité scolaire. Quelques jours plus tard, soit le 23 juin
2003, une motion libérale-PPN était déposée au Conseil général, demandant
l’examen de la sécurité aux abords des collèges dont la teneur est la suivante :

Motion avec clause d'urgence de MM. Frédéric Hainard et Laurent Iff

Sécurité aux abords des collèges

Sur demandes des représentants du Parti Libéral-PPN à la commission scolaire, il a été
récemment traité du lancinant problème de la sécurité aux abords des collèges. L'officier
de circulation de la Police locale a eu l'occasion de faire le point de la situation de chaque
établissement. Si la majorité d'entre eux est considérée, par l'autorité politique, comme
ne présentant pas de problèmes particuliers, certains sont répertoriés pour un, voire
plusieurs dangers.

Le cas du collège de l'ouest où le parcage a été, il y a peu de temps et sur demande des
enseignants, à nouveau autorisé sur les routes qui le bordent nous paraît démonstratif du
manque de coordination en matière de sécurité aux abords des collèges !

Séance du lundi 25 octobre 2004 215

Malheureusement, quelques jours après la séance de la commission, un enfant scolarisé
à l'école enfantine est décédé d'un tragique accident aux abords du collège de la
Charrière, sur la rue du Marais.

Le Conseil Communal est prié, dans l'urgence, de présenter au Conseil Général un
rapport mentionnant pour chaque collège :

1 Les risques potentiels en matière d'accident.
2. Les mesures à prendre pour limiter la vitesse (chicanes, gendarmes couchés et

autre).
3. L'introduction de zones de chargement pour les parents qui déposent leurs enfants en

voiture.
4. L'interdiction générale de s'arrêter aux abords des collèges pour déposer les enfants

en dehors des zones prévues.
5.  L'interdiction générale de stationner dans les cours de collèges, en semaine, le soir

ou les week-end.
6.  Une limitation générale de la vitesse à 30 Km/h sur toutes les routes qui bordent les

collèges.
7.  Le renforcement de la présence policière prévue pour permettre d'appliquer ces

mesures.

L'urgence est demandée puisque ces mesures doivent être mises en vigueur d'ici le mois
de juillet 2004, soit pour l'année scolaire 2004 -2005.

Cette motion a été tacitement approuvée le jour même de son dépôt.

Le présent rapport poursuit un double but. Il constitue tout d’abord une étape
intermédiaire dont la fonction est d’informer votre Conseil des premières
mesures prises dans le cadre budgétaire, de proposer un deuxième train de
mesures entraînant un crédit à solliciter de CHF 51'000 TTC.-- pour la pose et la
réparation de barrières autour de collèges, et de décrire la suite des opérations,
liées notamment au dépouillement d’une enquête adressée à tous les parents
d’élèves de la Ville en février 2004. Il vous propose également un crédit de
CHF 400'000.-- TTC pour l’achat de deux véhicules destinés au déneigement et à
l’entretien des trottoirs, afin de sécuriser en priorité les itinéraires qui mènent
aux écoles, crédit qui s’inscrit parfaitement dans le cadre des mesures de
sécurité que nous entendons prendre.

M e s u r e s  p r i s e s  p a r  l e s  s e r v i c e s

2.1 Mesures prises par l’Ecole enfantine
2.1.1.  Situation des classes

Les 39 classes enfantines sont réparties géographiquement sur l’ensemble de la
ville de la manière suivante :

• 25 classes sont situées dans des appartements en location
• 13 classes sont intégrées dans des collèges primaires
• 1 classe se situe dans un collège secondaire (Forges)

216 Séance du lundi 25 octobre 2004

2.1.2. Premier Pedibus à La Chaux-de-Fonds
Le premier Pedibus a vu le jour le 27 septembre 2004, dans le quartier de
Chapeau-Rablé.

Public-cible : Elèves de 1ère et 2ème enfantine
Situation de l’école :  Cheminots 23

Avec l’aide de l’enseignante, des mamans ont pu être renseignées sur le concept
et ont été orientées vers M. Th. Gogniat, de la campagne « A pied, c’est mieux »
et vers le sergent B. Matthey de la brigade d’éducation routière.

Les parents ont reçu une information et du matériel (gilet fluo pour adultes,
casquettes pour les enfants, parapluie, coupe-vent). Ils ont signé une charte.

Peu à peu, les parents confectionnent des panneaux « arrêt Pedibus ».

Tout le matériel est pris en charge par le budget de la CER (Commission
d’éducation routière).

2.1.3 Enquête

Dans le but d’analyser la sécurité aux abords des écoles enfantines, un
questionnaire a été envoyé à tous les titulaires de classe (un exemple de réponse
figure à l’Annexe 1).

Il s’agissait de recenser :

• les éventuels dangers proches de l’école enfantine
• la signalisation autour de l’école
• la sécurité sur le lieu de la récréation.

Le questionnaire a également permis d’évaluer si la majorité des enfants se
déplace à pied ou s’ils sont emmenés en voiture jusqu’à l’école.

2.1.4 Résultats

Une analyse de chaque classe enfantine a été réalisée.
Les problèmes ont été recensés et les services suivants ont été sollicités pour
effectuer des améliorations :

Séance du lundi 25 octobre 2004 217

Police locale  : marquages, panneaux de signalisations, respect des

règles, …

Gérances ou propriétaires
d’immeubles

: aménagements de cours, jardins, portails, barrières,
éviter les avalanches en hiver, …

Voirie et TP  : mesures à prendre relatives aux problèmes
hivernaux : déneigement, avalanches, …

Service des espaces Verts  : problèmes d’hygiène et respect des règles en
matière de déjections canines !

2.1.5 Déplacement des élèves

Nous constatons que la grande majorité des enfants sont accompagnés à l’école
à pied.

Les enfants sont emmenés en véhicules s’il fait mauvais temps ou parce que
leurs parents doivent les conduire en ville pour d’autres leçons (rythmique,
musique, sports, etc).

2.1.6 Situation en septembre 2004

Actuellement, il a été tenu compte de toutes les demandes d’améliorations.

Un grand nombre d’entre elles ont été réalisées ou sont en voie de l’être
(exemple : annexe 1). Nous pouvons mentionner :

• marquage de zones de récréation pour les élèves des écoles enfantines
dans quelques cours de collèges

• ajouts de portails, de chaînes
• modifications de barrières
• beaucoup de signalisations, marquages au sol
• premier Pedibus dans le quartier Recorne-Chevreuils pour accompagner

les enfants à l’école enfantine de Cheminots 23

Les mesures hivernales seront prises au moment voulu et il reste quelques
aménagements relatifs aux cours de récréations.

2.2 Mesures prises par l’Ecole primaire

L’analyse des circonstances de l’accident du collège de la Charrière a permis de
constater que le pire n’a pas pu être évité malgré des consignes de surveillance
claires, écrites et respectées par les enseignants et malgré des règles écrites et
connues des élèves. Le rapport du substitut du procureur, dans le cadre de
l’enquête pénale relative à cet accident, ne constate en effet aucun manquement
répréhensible pénalement.

218 Séance du lundi 25 octobre 2004

Cependant, une réflexion a eu lieu au sein du collège, en collaboration avec la
direction, et des mesures de renforcement ont été prises immédiatement :

• augmentation de l’effectif des surveillants
• répartition différente des zones de la cour entre élèves de l’école

enfantine et primaire
• réglementation restrictive en matière de jeux de balles
• réflexion, avec les élèves, sur la manière de passer les récréations et

recherche d’activités ne nécessitant pas de balle
• modification de la structure et rénovation des grillages et barrières

entourant le terrain de sport du collège, en collaboration avec l’Office des
sports

D’autre part, une réflexion générale sur 2 niveaux a été conduite au sein de
l’ensemble des collèges primaires :

• analyse des mesures de surveillance de tous les moments de la vie scolaire
• analyse de toutes les sources de dangers dans les bâtiments scolaires et

dans leurs abords immédiats

Le premier niveau a permis de redéfinir les modalités de surveillance et de
préciser l’importance d’avoir des consignes et des règles écrites et connues, tant
pour les surveillants que pour les élèves.

Le 2e niveau a servi à recenser les sources de dangers, à remédier à une série
d’entre elles dans le cadre budgétaire de l’école (entretien des bâtiments), à
établir une liste de travaux destinés à sécuriser nos collèges qui feront l’objet
d’une demande de crédit spécial par notre Conseil.

2.3 Mesures prises par l’Ecole secondaire
Depuis plusieurs années, l’Ecole secondaire se préoccupe de la sécurité dans et
aux alentours de ses centres, particulièrement en ce qui concerne la circulation
des véhicules dans les cours de collèges :

• Aux Crêtets, une borne a été placée devant l’entrée ouest pour empêcher

le passage des véhicules du sud au nord.
• A Bellevue, la zone 30 décrétée sur la rue Dr Kern offre une protection

appréciée.
• Aux Forges, le parcage de voitures dans la cour du collège représentait

un danger. Il a été décidé de fermer cette cour. Une chaîne en empêche
l’accès.

• A Numa-Droz, l’interdiction de circuler sur le tronçon de la rue du Progrès
O-E « Ester – Ecole primaire » n’était pas respectée, de même que
l’interdiction de parquer dans la cour. De gros cailloux ont été posés à
l’entrée est. Une borne rétractable a été posée à l’entrée ouest.

Ces différentes mesures ont permis de sécuriser l’espace scolaire à satisfaction.
Le problème qui subsiste est celui des accès aux différents services, qui, parfois,
ne replacent pas ces obstacles après avoir effectué leurs travaux. Toutefois, des
améliorations sont observées par une meilleure coordination entre les différents
services communaux, dans le cadre du groupe interservices de sécurité scolaire.

Séance du lundi 25 octobre 2004 219

Par ailleurs, une campagne d’éducation est régulièrement menée auprès des
élèves de l’Ecole secondaire pour les sensibiliser aux dangers du trafic routier,
appels à la prudence, au respect des passages pour piétons, passages à niveau,
etc…

2.4 Mesures prises par la Police locale

• Deux policiers sont détachés durant toute l’année pour l’éducation
routière dans les écoles. Le programme d’instruction débute déjà chez les
4-5 ans et se développe jusqu’en 9ème année. Les Ecoles enfantines ainsi
que les degrés de 1 à 6 sont systématiquement visités 2 fois par année.
Les thèmes abordent la traversée de la chaussée, les risques inhérents à
la ville et à la circulation, les règles du cycliste, du cyclomotoriste et les
conséquences d’un accident de la circulation en 9ème année. Nous
touchons également les institutions pour handicapés, le 3ème âge et les
cours « TCS Juniors ».

• 29 patrouilleurs scolaires adultes veillent à la sécurité des élèves entrant

et sortant de l’école sur 17 sites. Cependant, il faut reconnaître qu’il n’est
pas toujours évident de trouver des volontaires pour cette fonction,
notamment lors de démissions, car ce travail doit s'effectuer à temps très
partiel, en fonction des horaires scolaires et par tous les temps.

C’est le 16 mai 1980 que nous avons engagé, à titre d’essai, 4 personnes
qui ont accepté d’assumer cette fonction aux abords du collège de Cernil-
Antoine, dans le carrefour Numa-Droz/Entilles, côté Ouest. Depuis lors, les
patrouilleurs et patrouilleuses adultes sont formés par la brigade
d'éducation routière et ils sont, en principe, engagés pour quelques
années.

A ce propos et malgré la difficulté de recrutement, nous rappelons que la
direction de l’Ecole primaire et la Commission scolaire ne sont jamais
entrées en matière, jusqu’à présent, sur l’emploi d’élèves de 5e année
primaire comme patrouilleurs scolaires, comme c’est parfois le cas ailleurs.
Ces Autorités estiment que des élèves de 10 ans ne sont pas capables
d’affronter de façon suffisamment maîtrisée, responsable et sûre les
difficultés de la circulation routière et d’assurer la sécurité de leurs
camarades. D’autre part, il convient de savoir qu’il faut 2 enfants par
passage piétons par semaine et par heure d’entrée et de sortie de l’école
(soit 6 fois par jour), 20 minutes avant l’entrée en classe et 15 minutes
après ainsi que 15 minutes avant la sortie et 20 minutes après. Ce contrat
de travail constitue une importante source d’absences qui péjoreraient les
apprentissages des élèves concernés. Toutefois, nous procédons
actuellement à une analyse approfondie de cette question afin de voir si
cette position, qui recèle également des avantages, se justifie toujours.

• 30 signaux « Triflashs » « Enfants » no 1.23 de l’OSR ont été installés

aux abords de tous les centres scolaires. Les deux derniers ont été posés
sur la rue du Président-Wilson, devant le collège de Cernil-Antoine et ils
sont solaires. (coût moyen CHF 6'000.- pièce)

220 Séance du lundi 25 octobre 2004

• 23 « Kit-Ecole » portant le symbole « Enfants » no 1.23 de l’OSR ont été
collés sur les rues qui bordent les collèges, mais dans ce cas
principalement les écoles primaires. (coût CHF 1'300.- pièce)

• Signalisation lumineuse, 2 passages pour piétons sont équipés de signaux
lumineux qui fonctionnent à la demande. (une installation coûte environ
CHF 50'000.-.)

Le passage sis Liberté/Vieux-Patriotes est à la phase verte pour les
automobilistes et le piéton obtient le vert lorsqu’il appuie sur le bouton
poussoir. On a renoncé à mettre la phase au rouge lorsqu’il n’y a pas de
véhicule pour une question de fluidité de trafic sur cet axe principal.

Le passage pour piétons sis A.-M. Piaget, à la hauteur du collège de la
Citadelle, est en attente à la phase rouge ce qui a pour effet de ralentir la
vitesse des véhicules et de même que pour Liberté, le piéton presse le
bouton-poussoir pour obtenir le vert. Dans ce cas, l’attente à la phase
rouge ne pose pas de problèmes en fonction du caractère de la rue.

• 130 passages pour piétons supplémentaires (environ 500 au total) ont
été réalisés ces 5 dernières années à la demande de parents ou des
Directions d’écoles, ceci sur le chemin de l’école.

• Une borne rétractable, dont il a déjà été question au point 2.3 a été
installée à l’entrée du Complexe ESTER / Bibliothèque de la ville / collège
Numa-Droz dans la rue du Progrès afin de régler la circulation parasite
dans cette cour d’école (coût de cette installation CHF 40'000.-).

A ce propos, toutes les cours d’école sont interdites à la circulation et au
parcage. Seule exception, la cour du collège de la Charrière qui est utilisée
lors des matchs de football de Neuchâtel-Xamax ou de cas en cas lors de
grandes manifestations, mais uniquement en soirée ou le week-end.

• 4 places de parc « Arrêt scolaire » ont été créées, à titre d’essai, pour la

rentrée 2004, à proximité du collège de l’Ouest, dans la rue du Progrès,
côté nord, près de l’intersection avec la rue de Pouillerel. L’expérience
paraît intéressante et il faut la poursuivre sur la durée de la présente
année scolaire, du moins jusqu’au printemps prochain, afin de tirer un
bilan. Néanmoins, il faudrait augmenter le nombre de cases au même
endroit si cela s’avère positif et en réaliser sur d’autres sites.
Cependant cette réflexion doit s’inscrire dans un contexte global qui
examine les tenants et aboutissants d’une telle mesure dans le cadre de
zones 30 qui seraient installées autour de chaque bâtiment scolaire, selon
le projet étudié conjointement par les écoles, le Service de l’urbanisme et
la Police locale.

• Les collèges de Bellevue et des Gentianes sont situés au centre d’une
zone 30km/h.

• Le collège de l’Ouest est bordé de 2 rues limitées à 30km/h soit Temple-
Allemand et Progrès entre Armes-Réunies et Pouillerel.

• Le collège des Crêtets est bordé par la rue de Beau-Site qui est en zone
30km/h.

• Le collège du Crêt-du-Locle est bordé par la route du hameau qui est
limitée à 30km/h.

Séance du lundi 25 octobre 2004 221

Bien à regrets, il est actuellement difficile voire impossible à certains endroits
d’envisager des îlots séparateurs de trafic supplémentaires ou des gendarmes
couchés en raison des problèmes engendrés par ces obstacles pour les travaux
de déneigement ou par leur non-conformité aux lois en vigueur sur les routes
cantonales. Néanmoins, la réflexion politique en cours devrait être poursuivie.

2.5 Mesures prises par l’Office des sports

Suite au tragique accident du 2 juin 2003, l’Office des sports a pris rapidement
les trois mesures mentionnées ci-dessous. Il envisage, si votre Conseil vote
l’arrêté n°1 à l’appui d’un crédit de CHF 51'000.-- TTC, d’en prendre d’autres
rapidement, également citées ci-dessous et qui concernent la pose, le
réhaussement et la réparation de barrières situées autour de différents collèges.
Bien entendu, un autre train de mesures pourrait s’ajouter, l’an prochain, à celles
que nous vous proposons de prendre le plus rapidement possible.

M
L
u
c

e s u r e s  p r i s e s  p a r  l e  C o n s e i l  c o m m u n a l
e Conseil communal, de son côté, a décidé, le 10 juin 2003 de mettre sur pied
n groupe interservices chargé de la sécurité scolaire aux abords et dans les
ollèges. Ce groupe, qui s’est déjà réuni à six reprises, est composé :

• du directeur de l’Instruction publique, qui préside le groupe

222 Séance du lundi 25 octobre 2004

• de la directrice de l’Ecole enfantine
• du directeur de l’Ecole primaire
• de la directrice du centre secondaire de Numa-Droz
• du directeur général du CIFOM
• de l’officier de circulation
• du chef de la brigade d’éducation routière
• de l’ingénieur communal
• du responsable de l’Intendance des bâtiments
• du chef du service des Espaces verts
• du chef de l’Office des sports et de son adjoint
• de l’urbaniste communale
• d’un membre du TCS
• d’un membre de l’ATE
• de 2 membres de la Commission scolaire

La tâche principale du groupe est de coordonner les mesures à prendre et de
répondre également à la motion libérale-PPN du 23 juin 2003 en proposant des
mesures d’amélioration en cohérence avec les services concernés et les projets
communaux actuellement en cours.

Dans cette optique, le groupe pilote les analyses des différents services, en
particulier la vaste enquête réalisée auprès des parents d’élèves des écoles de la
Ville, et qui servira à fournir les bases d’un concept de sécurité sur le chemin de
l’école.

3.1 Enquête « sécurité sur le chemin de l’école»
Dans le but d’analyser les dangers liés à la circulation routière sur le chemin de
l’école, les autorités scolaires ont envoyé un questionnaire relatif à chaque enfant
aux parents d’élèves des écoles enfantine, primaire et secondaire.

Près de 4800 envois ont été effectués et le 90 % est venu en retour, soit 4300
documents à analyser.

Ce questionnaire était double : une partie formulaire permettant aux parents
d’exprimer leur ressenti et de préciser le moyen de transport utilisé pour se
rendre à l’école, seul ou accompagné. La seconde partie, sous forme de carte,
permettait aux parents de localiser :

• En vert : le lieu de domicile ou de garde de l’enfant
• En rouge : les lieux qu’ils estimaient dangereux sur le chemin de l’école.

Ce questionnaire avait pour but de :

• comprendre la perception du danger lié au trafic
• concevoir des aménagements adaptés
• favoriser des cheminements piétons (éventuellement par la création de

pédibus)
• définir les priorités pour les interventions
• justifier sur une base concrète les interventions visant la réduction du

danger sur le chemin de l’école.

Séance du lundi 25 octobre 2004 223

3.2 Méthodologie
Afin d’exploiter au maximum les informations tirées des questionnaires, les
réponses ont été saisies sur informatique (logiciel géomatique MapInfo) afin de
permettre une représentation multiple des résultats.

Les réponses aux questionnaires ont permis d’établir combien de fois chaque
tronçon de rue et chaque carrefour ont été jugés dangereux par les parents.

3.3 Résultats
447 carrefours et 552 tronçons dangereux ont été mentionnés par les parents,
certains une seule fois, d’autres jusqu’à 118 fois pour les carrefours (carrefour
Croix-Fédérale/Etoile) et 51 fois pour les tronçons (tronçon de la rue du Beau-
Temps, en face du collège des Endroits).
Les graphiques suivants présentent la distribution du nombre de fois qu’un
carrefour ou un tronçon a été mentionné. Cela permet de comprendre la
répartition des réponses des parents et de montrer ainsi que beaucoup de
carrefours et tronçons ont été mentionnés un petit nombre de fois.

3.3.1 Distribution des résultats pour les carrefours :

0

20

40

60

80

100

120
NB Id

224 Séance du lundi 25 octobre 2004

3.3.2 Distribution des résultats pour les tronçons :

0

20

40

60

80

100

120

140

160
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 24 25 27 30 33 42 51 (v
i

NB Id

On remarque que le plus grand nombre des carrefours et des tronçons a été
nommé moins de 5 fois. Cela signifie que les carrefours et les tronçons
considérés comme les plus dangereux peuvent être identifiés. Cependant, il ne
faut pas négliger les carrefours et les tronçons mentionnés un petit nombre de
fois : ils peuvent être très dangereux, mais n’être empruntés que par peu
d’enfants.

Plus un carrefour ou un segment a été mentionné, plus sa couleur tend vers le
rouge. En un coup d’œil, les zones dangereuses sont ainsi identifiées et
localisées. Il est également possible de lire le nombre de fois que les parents ont
mentionné les carrefours et les tronçons. Voici, à titre d’exemple, le secteur du
Centre Numa-Droz  (les deux plans qui suivent sont remis en couleurs aux
Conseillers généraux) :

Séance du lundi 25 octobre 2004 225

Le sentiment de danger de la route par les parents varie en fonction de l’âge des
enfants et de leur autonomie. Le plan ci-dessous fournit, pour chaque carrefour,
la répartition des réponses par niveau scolaire. Evidemment, les résultats sont
fonction du nombre de classes (et donc du nombre d’élèves) par niveau. Ce plan
est malgré tout un outil d’aide à la décision quant aux cheminements piétons à
favoriser. De plus, les tronçons permettent d’identifier le cheminement actuel des
enfants selon leur âge.

La taille du cercle
est proportionnelle à
la somme des
réponses des trois
niveaux scolaires.

226 Séance du lundi 25 octobre 2004

Bien que l’analyse des résultats ne soit pas achevée, des généralités se dégagent
cependant des commentaires des parents :

• Un carrefour ou un tronçon peut être perçu comme dangereux en raison
de la vitesse des véhicules, de la densité du trafic, de la visibilité pour les
enfants ou de la sécurité des trottoirs.

• L’axe Numa-Droz relie la plupart des écoles et collèges de la Ville. Cet
axe est le plus souvent mentionné comme dangereux.

• Les escaliers et chemins qui débouchent sur une route très fréquentée
sont perçus comme dangereux car les enfants sont moins vigilants et se
précipitent parfois sur la route. Il faudrait une barrière en face de la
sortie du chemin ou de l’escalier.

• Les giratoires sont source de danger. Il semble difficile pour un véhicule
de laisser passer les piétons lorsqu’il est déjà engagé dans le giratoire.

• Le stationnement de véhicules aux abords des écoles réduit la visibilité
tant pour les automobilistes envers les enfants que les enfants envers les
voitures.

• Aux abords des écoles, les parents venant conduire leurs enfants en
voiture représentent également un danger.

• Le Parc Gallet est une source d’insécurité liée plus à la fréquentation du
Parc que du trafic.

• L’ascenseur de la Gare est également mentionné comme source
d’insécurité.

• Les croisements avec le train sont également perçus comme dangereux.

• La passerelle (aux Cornes Morel) est mentionnée maintes fois en raison
des escaliers abruptes et glissants en hiver.

3.4 Suite du projet

Un groupe de travail composé d’un représentant de la Direction des écoles, de la
Police locale et du Service d'urbanisme va poursuivre l’analyse des résultats de
l’enquête et proposer des mesures de sécurité aux abords immédiats de chaque
collège. Les principaux cheminements des écoliers seront également déterminés
et sécurisés.

Le coût de l’application de ces mesures sera ensuite chiffré et un calendrier des
réalisations sera établi. Ces deux points feront l’objet d’un nouveau rapport au
Conseil général au printemps 2005, rapport qui répondra également, d’une
manière plus complète, à la motion Libérale-PPN (2e étape).

3.5 Mesures proposées lors de cette étape du travail
Conscient de la multiplicité des demandes et de l’impossibilité de les prendre toutes
en compte, le groupe interservices a donc chargé les personnes désignées ci-
dessus d’accomplir cet important travail en vue du rapport final.

Séance du lundi 25 octobre 2004 227

Toutefois, afin de permettre l’expérimentation de certaines pistes en vue d’en
faire un bilan, le groupe a commandé l’étude d’une zone protégée autour du
collège de la Citadelle, s’appuyant sur l’initiative d’un groupe d’habitants du
quartier. Ce dossier qui a été examiné par les différents services concernés sera
très prochainement traité par notre Conseil.

Crédit de CHF 400'000.-- TTC pour l’achat de deux véhicules destiné au
deneigement et à l’entretien des trottoirs

4.1 Préambule
La sécurité, selon la définition qu’en donne « Le Petit Robert » est la « situation
tranquille qui résulte de l’absence réelle de danger ».

La population est dans tous les domaines de plus en plus sensible, voire attachée
à ce concept.

Ce besoin de sécurité est particulièrement objectif en matière de circulation
automobile par les dangers que celle-ci engendre pour les usagers les plus
vulnérables, soit les enfants et les personnes âgées.

En hiver, la circulation des piétons sur les chaussées, notamment des enfants,
est donc en contradiction avec cette demande de sécurité.

Dans sa séance du 23 septembre 1991, votre Conseil avait adopté, par 31 voix
contre 6, un rapport de demande de crédit de CHF 380'000.- pour l’achat de
deux véhicules destinés au déneigement et à l’entretien des trottoirs.

En préambule de ce rapport, nous écrivions :

Depuis plusieurs années, nous sommes préoccupés par le problème de la cohabitation
des piétons et des véhicules sur les voies publiques en saison hivernale. Le retour d’un
hiver relativement rigoureux après trois ans d’accalmie a fait ressurgir avec plus d’acuité
ce problème.

La problématique générale des déplacements en ville a en effet beaucoup évolué, alors
que le système de déneigement n’a que peu changé, si ce n’est qu’il est devenu plus
performant et plus rapide en relation avec l’évolution technique des engins. Par ailleurs,
le nombre de véhicules en circulation est en constante augmentation et les piétons qui
cheminaient sans trop de difficultés sur les routes en hiver ont, pour cette raison, de plus
en plus de peine à le faire.

Le vieillissement de la population est un autre facteur qui a modifié la relation piétons –
voitures, les personnes âgées ayant une mobilité réduite et étant très craintives face à la
circulation automobile.

Nous enregistrons d’ailleurs régulièrement les doléances de cette catégorie de la
population, mais aussi de la part de parents d’écoliers, sur l’insuffisance de
cheminements piétons en site propre et sur la qualité de l’entretien des cheminements
existants (problèmes de verglas).

228 Séance du lundi 25 octobre 2004

Ces considérations sont toujours d’actualité et les demandes visant à offrir des
cheminements sûrs pour les piétons et notamment pour les enfants se rendant
sur le chemin de l’école augmentent d’année en année.

4.2  Etat des lieux
Jusqu’en 1987, seuls les trottoirs nord et sud de l’avenue Léopold-Robert étaient
régulièrement dégagés et entretenus. Dès 1988, les trottoirs des rues étroites du
centre-ville (Versoix, Balance, Neuve, Fritz-Courvoisier, Grenier et Hôtel-de-Ville
notamment) ont été intégrés dans le programme d’entretien hivernal
systématique.

A la fin des années 80, environ 16 km de trottoirs étaient donc régulièrement
entretenus en hiver.

Avec l’acceptation du rapport précité, le réseau des trottoirs entretenus en hiver
a été porté à environ 36 km.

Au fil des ans, avec le renouvellement du parc des véhicules et l’optimisation de
l’organisation, ce kilométrage a pu passer à ce jour à plus de 61 km (voir plan
Annexe 3).

Cela ne s’avère toutefois plus suffisant et surtout adapté à l’évolution de la
situation.

En effet, si l’on consulte les plans annexés au rapport, on constate que de
nombreuses rues supportant un trafic important ne bénéficient pas d’au moins
un trottoir entretenu en hiver, et cela dans des quartiers dans lesquels se
trouvent des écoles, des crèches, des garderies, des homes ainsi que des lieux
publics.

Des demandes sont donc régulièrement adressées aux Travaux publics par des
citoyens qui apprécient le réseau des trottoirs entretenus en hiver et qui
souhaitent son extension, ainsi que par les directions des établissements
scolaires.

4.3 Problème du stationnement
Dans les rues où le stationnement est réglementé par interdiction de celui-ci
entre 03h00 et 07h00 et 08h00 et 11h00 notamment, la Voirie rencontre de plus
en plus fréquemment de gros problèmes par le non-respect des mesures
édictées.

En effet, la « règle des 4,00 m. » (voir croquis Annexe 4) n’est quasiment jamais
respectée, les véhicules venant occuper le côté de la chaussée interdit au
stationnement dès que le chasse-neige a passé.

Cela pose plusieurs problèmes :

1. Le passage des véhicules, en particulier les véhicules de livraison, les
camions mais aussi ceux des premiers secours, peut s’avérer difficile,
voire impossible.

Séance du lundi 25 octobre 2004 229

2. L’entretien hivernal en cours de journée est rendu impossible.

3. La circulation des piétons sur la chaussée est très inconfortable et même
dangereuse.

4. L’enlèvement de la neige en bordure de chaussée ou sur les trottoirs
nécessite un gros travail d’organisation, puisqu’il faut faire évacuer les
véhicules stationnés en infraction pour pouvoir l’effectuer.

4.4 Proposition
Pour offrir aux piétons de meilleures conditions de déplacement et maîtriser le
problème du stationnement, nous proposons de procéder à l’avenir de la manière
suivante dans le réseau des rues figurant sur le plan annexé (Annexe 3) :

1. La réglementation du stationnement n’est pas modifiée.

2. Le trottoir situé du côté où le stationnement est interdit est déneigé et la
neige laissée en dépôt en bord de rue.

3. La rue est déneigée de façon à laisser libre un passage de 4,00 m. au
minimum (voir Annexe 5), interdisant de fait le stationnement sauvage
(illustré à l’Annexe 4). Rappelons que les propriétaires des immeubles
sont tenus de libérer un accès entre l’entrée de l’immeuble et la
chaussée.

Cette nouvelle manière de procéder a un inconvénient, mais recèle également
plusieurs avantages.

Elle réduit les possibilités effectives de stationnement, mais il faut rappeler que
de très nombreux véhicules sont actuellement parqués en infraction en période
hivernale.

Par contre, ce système permet d’offrir des parcours confortables et sûrs pour les
piétons, facilite les opérations de déneigement des rues et réduit le volume de
neige à évacuer aux Eplatures.

La mise en œuvre de l’extension du réseau de trottoirs entretenus en hiver, soit
8,4 km environ, nécessite cependant l’engagement de moyens supplémentaires.

Nos recherches pour l’éventuelle acquisition de véhicules d’occasion ou de
démonstration n’ayant pas abouti, nous vous proposons l’achat de deux petits
tracteurs semblables à ceux déjà en service pour un montant de CHF 400'000.-
(arrêté No 2).

Dans ce montant sont inclus les agrégats pour le déneigement (saleuse, chasse-
neige et fraiseuse), ainsi qu’une faucheuse.

Les frais de fonctionnement, compte tenu des amortissements, des frais
financiers et des charges de personnel se montent à environ CHF 93'000,-

La dotation de la Voirie sera à l’avenir diminuée de 4 à 5 postes par la
réorganisation du nettoyage qui sera mise en vigueur au printemps 2005.

230 Séance du lundi 25 octobre 2004

La mise en application de l’extension de l’entretien hivernal des trottoirs
nécessite 3 personnes, dont deux seront mises à disposition par d’autres
services. Hors saison de neige, un des véhicules sera équipé d’une faucheuse et
sera utilisé, avec son chauffeur, selon la synergie définie entre les divers services
des Infrastructures.

La dotation globale de la Voirie continuera cependant de s’afficher en diminution.

4.5 Conclusion concernant cette demande de crédit
Le confort et la sécurité des piétons, notamment des enfants, sont de la
responsabilité générale d’une collectivité et les moyens pour les assurer doivent
évoluer.

Notre proposition va dans ce sens et, malgré le fait qu’elle restreindra les
possibilités temporaires de stationnement, nous pensons qu’elle doit être mise en
œuvre, le bilan pour la collectivité étant positif.

Cette partie de rapport a été soumise à la Commission des Travaux publics
(Commission des Infrastructures) qui l'a adoptée lors de sa séance du 14
septembre 2004.

C o n c l u s i o n s
Ce rapport intermédiaire constitue, par les mesures déjà prises, une information
sur l’état des travaux liés à la réponse à la motion libérale. Il explicite les
moyens mis en œuvre pour analyser les propositions de la motion et d’en faire
une synthèse s’inscrivant dans un contexte global cohérent.

Par les mesures déjà prises et les deux demandes de crédits présentées ici, il
apporte les premiers éléments de solution à l’épineux problème de la sécurité
des enfants sur le chemin de l’école.

Comme vous pouvez le comprendre aisément, nous ne sommes pas, pour l’instant,
en mesure de répondre totalement à la motion libérale-PPN, puisque certains des
sept points nécessitent des études qui ne sont pas encore terminées, par exemple
les points 1 à 4 et 6 à 7.

En ce qui concerne le point 3, vous avez constaté que nous avons créé quatre
places de parc « Arrêt scolaire » à titre d’essai à proximité du collège de l’Ouest et
nous pourrons tirer un bilan au printemps prochain. (cf ch. 2.4 du présent rapport).

Notre Conseil peut également répondre, d’une manière positive au point 5 de cette
motion en confirmant l’interdiction générale de stationner dans les cours des
collège, en semaine, le soir et le week-end, sous réserve de circonstances
exceptionnelles, dont le nombre sera extrêmement limité (cf ch. 2.4 du présent
rapport).

Pour l’instant, nous ne vous demandons donc pas de classer ladite motion à
laquelle il sera répondu dans le rapport concernant la 2e étape qui vous sera
présenté au printemps prochain.

Séance du lundi 25 octobre 2004 231

En conséquence, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
de bien vouloir prendre acte du présent rapport et d’adopter les arrêtés suivants.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Arrêté n° 1 :

Article premier.- Un crédit de CHF 51'000.— TTC est accordé au Conseil
communal pour la pose, le réhaussement et la réparation de barrières situées
autour de différents collèges.

Article 2..- L’investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements de
l’Office des sports.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté n° 2 :

Article premier.- Un crédit de CHF 400'000.—TTC est accordé au Conseil
communal pour l’acquisition de deux véhicules destinés au déneigement et à
l’entretien des trottoirs.

Article 2..- L’investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements des
Travaux publics.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

232 Séance du lundi 25 octobre 2004

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical, dans un premier temps, soutient les
mesures de sécurité entreprises et se dit heureux que des intervenants et usagers tels
que les parents d'élèves, la police et les institutions concernées se regroupent pour
étudier et mettre en place des mesures adéquates mais restant toutefois dans une
logique de partage des utilisateurs du réseau routier urbain. Il est fait référence dans
le rapport à un accident mortel survenu en juin 2003, et touchant l'ensemble d'une
famille. Il est évident que nous pouvons prendre toutes les mesures, le risque zéro
n'existera jamais, et nous ne pouvons éviter la fatalité.

Il faut saluer l'éducation routière entreprise depuis plusieurs décennies par la
police de la ville, et reconnaître qu'elle porte ses fruits, car les accidents graves aux
abords des collèges sont heureusement très rares, bien qu'un accident impliquant des
enfants soit encore un accident de trop. Nous tenons aussi et surtout à saluer et à
remercier les patrouilleurs scolaires qui se dévouent pour aider les enfants aux
abords des collèges, tâche ingrate de par le manque de civilité actuelle, mais aussi de
par les conditions météorologiques souvent très difficiles.

Le groupe inter-services mis en place par le Conseil communal est une démarche
intelligente, mais pourquoi dans le listing l'ACS n'est-elle pas représentée ?

Certaines mesures à l'essai, nous paraissent utiles telle que la mise à disposition
vers les collèges de places pour déposer les élèves. Par contre, il faudra veiller à ce
que ces places ne servent pas de parcs d'attente aux heures de sorties pour les
parents, ce qui réduirait à néant cette mesure.

Pour le signal "Kit-école" bien que visible, celui-ci montre ses limites après
quelques mois, par une usure accélérée à notre altitude.

Nous nous disons heureux que la zone de rencontre n'ait pas vu le jour, car nous
aurions encore alourdi, et ceci de façon importante, la circulation aux abords des
collèges et le rapport de ce soir ne serviraient alors plus à rien.

Nous pouvons d'ailleurs nous demander pourquoi nous ne servons plus le
Passage Jean-Pierre Zimmermann en l'adaptant à la sécurité d'aujourd'hui avec des
cartes magnétiques, des caméras, de la vidéo, etc. ? Le groupe radical, vous l'avez
compris, acceptera donc l'arrêté n° 1.

Pour l'arrêté n° 2, c'est une autre histoire. Nous ne souhaitons plus que le Conseil
communal nous enfile plusieurs choses en même temps, et par exemple dans ce cas,
un investissement de Frs 400'000.- en le glissant dans la sécurité. De ce fait, vous nous
donnez mauvaise conscience, car si nous refusons le rapport, alors nous nous
opposons à la sécurité et si nous l'acceptons, nous dépensons Frs 400'000.- ce soir et
alourdissons encore le budget de Frs 93'000.-.

Plusieurs raisons nous amènent d'ailleurs à ce refus. Le flou de la page 17 du
rapport, où il est dit que nous diminuerons la dotation de la voirie de quatre à cinq
postes, mais dans le paragraphe suivant, vous en rajoutez trois. En plus il faudra
engager deux chauffeurs pour les machines. Où est le vrai ?

La proposition faite dans le rapport pour le déneigement est une fantaisie sans
réflexion. Nous nous demandons où, au deuxième, au troisième et aux passages
suivants la neige sera poussée, limitée d'un côté par les façades et de l'autre par
l'andin. Nous ne parlons pas encore ici des perrons et des escaliers. De plus, il ne sera
plus alors possible de s'échapper dans un sens en cas d'avalanches. Et qui assumera
la responsabilité lors d'accidents ?

Séance du lundi 25 octobre 2004 233

Si nous parlons de la sécurité pour les piétons et ceci grâce à l'andin, il est évident
que cela ne sert à rien. Dans la presque totalité des rues dans la partie Nord de la
ville, il suffit de parquer les véhicules en bas pour que le risque soit annulé.

Merci de votre attention.

M. Théo Bregnard, POP : Ce qu'il y a d'intéressant, et assurément de rassurant,

avec la question de la sécurité sur le chemin de l'école, c'est que ce sujet intéresse tout
le monde, ou presque ! Vous pouvez tenter l'expérience autour de vous, chacun à un
avis, d'ailleurs souvent tranché, sur cette question. Au niveau politique, cette
question n'est pas moins prise au sérieux, les quelques séances que j'ai vécues à la
Commission scolaire ayant trait à ce sujet se sont toutes terminées fort tard.
Finalement, l'enquête concernant la sécurité sur le chemin de l'école a été retournée
dans le 90% des cas, prouvant une fois encore, l'importance d'une telle question, mais
aussi peut-être son côté émotionnel.

Il est bien évidemment fondamental d'améliorer encore et toujours la question de
la sécurité, d'autant plus que le nombre de voitures a fortement augmenté ces
dernières années, mais nous ne pouvons malheureusement atteindre, comme le
relevait M. Berberat et comme l'a aussi rappelé M. Laeng, "le risque zéro". Celui-ci
n'existe malheureusement pas, de même qu'une sécurité absolue. Nous devons
encore améliorer largement la sécurité actuelle, que nous pouvons, à juste titre,
considérer comme insuffisante, notamment en hiver, mais il s'agit aussi de conserver
une certaine mesure et de ne pas tomber dans l'extrême qui voudrait par exemple
que nous entourions tous nos collèges de hauts murs ou de grillages. À trop vouloir
la sécurité, nous finissons d'ailleurs par créer l'insécurité, comme dans ce paradoxe
de ces parents qui génèrent eux-mêmes l'insécurité des autres enfants en emmenant
les leurs à l'école en voiture.

Je crois que le rapport qui nous est soumis ce soir va dans la bonne direction et
évite tout débordement dans l'un ou l'autre sens. Dans un premier temps, les points
sensibles ont été recensés, une enquête a été menée auprès des parents et une large
réflexion a eu lieu, tant de la part des enseignants que des directions sur la question
de la sécurité dans les collèges. Nous ne pouvons que saluer positivement toutes ces
démarches.

Prenons-les brièvement dans l'ordre du rapport. Pour commencer, celles des
écoles enfantine, primaire et secondaire. Aujourd'hui, les premières mesures qui ont
déjà été mises en place, comme la pose de barrières, de signalisations, l'augmentation
du nombre de surveillants, ou encore dernièrement, le Pédibus nous semblent toutes
utiles. Cette dernière mesure est d'ailleurs particulièrement intéressante, elle a fait ses
preuves dans d'autres villes et nous devons tenter de la développer. C'est un moyen
efficace de lutter contre la mauvaise habitude (heureusement minoritaire) qui
consiste à amener ses enfants en voiture à l'école. N'oublions pas que c'est aussi sur le
chemin de l'école que nous rencontrons les autres et que nous apprenons la vie. À ce
sujet, avons-nous des renseignements sur la réussite ou non du Pédibus ? J'ai
entendu dire qu'il y avait peu d'enthousiasme pour le premier qui se déroule dans le
quartier de Chapeau-Râblé. Qu'en est-il ?

Concernant maintenant les mesures prises par la police locale, elles nous
semblent aussi pertinentes dans leur ensemble. Nous soutenons d'ailleurs la

234 Séance du lundi 25 octobre 2004

politique actuelle en matière de patrouilleurs scolaires. Nous estimons dangereux,
pour l'avoir vu dans d'autres communes, d'engager des élèves de primaire, qui
souvent s'avancent sur la route sans une véritable conscience du danger. De plus, les
automobilistes, malheureusement, ne respectent pas toujours les patrouilleurs,
d'autant plus si ce sont des enfants.

Concernant les feux, la mesure est certes coûteuse, mais nécessaire sur les
tronçons à fort trafic. J'ai néanmoins une interrogation concernant les feux qui restent
au rouge. En effet, j'ai observé un nombre non négligeable d'automobilistes passer au
rouge, car ayant l'habitude que ce dernier devienne toujours vert, perdent le réflexe
de s'arrêter et continuent, même quand le feu est au rouge. Ne faudrait-il pas mieux
le laisser au vert et ainsi, lorsque ce dernier devient rouge, nous sommes sûrs qu'il y
a une personne qui traverse ? Ou si le système actuel est préférable, y a-t-il des
contrôles ? En parlant de contrôle, y a-t-il aussi des contrôles réguliers concernant la
vitesse aux abords des collèges en dehors des périodes de rentrée ?

Nous en arrivons finalement aux démarches entreprises par le Conseil
communal, que nous ne pouvons que soutenir en attendant avec impatience les
résultats, notamment concernant une meilleure visibilité des zones 30 autour des
collèges qui nous paraît être un point intéressant.

Nous en arrivons inévitablement au point du déneigement. Contrairement au
groupe radical, nous pensons qu'il ne s'agit pas d'une fantaisie et que la mesure
devient inévitable. Le parc automobile de la ville a augmenté de telle façon que nous
ne pouvons plus décemment faire cohabiter sur la même route, comme cela se faisait
autrefois les voitures et les piétons. Cela favorisait peut-être une certaine convivialité,
les voitures laissant passer les piétons qui aidaient ces mêmes voitures à sortir de
leurs places enneigées. Enfin, si nous pouvons regretter une certaine perte de
convivialité, il faut bien être réaliste, cette mesure est indispensable, en tous cas aux
abords des collèges. Sur les chemins davantage éloignés des collèges, je serais par
contre plus favorable à un approfondissement de la question, notamment en
renforçant les Pédibus qui permettraient peut-être aux enfants d'être accompagnés et
dirigés vers les trottoirs dégagés et sécurisés.

Concernant les trois personnes engagées pour effectuer ce déneigement nous
pensons que les efforts de synergies qui sont rappelés dans le rapport sont
intéressants et sont des mesures d'économies.

Pour conclure, nous désirons relever trois points qui nous paraissent importants.
Le premier, lorsque nous parlons de sécurité des enfants et des piétons, une chose
importante est celui du respect de son espace. Nous avons lu avec intérêt la position
du Conseiller communal sur le parcage des véhicules dans le journal local. Il est
indispensable, si nous parlons de sécurité, de faire respecter l'interdiction de
stationner sur les trottoirs. Des mesures doivent être prises rapidement. Il s'agit très
clairement de verbaliser les personnes qui ne respectent pas l'espace piétonnier, qu'il
s'agisse des trottoirs, mais aussi des zones piétonnes. Il faut imposer de nouvelles
directives pour que les gens modifient leurs mauvaises habitudes !

Mon deuxième point rejoindra le premier. Il s'agit également d'être plus strict
concernant les parents déchargeant, - le mot n'est peut-être pas agréable, mais
débarrassant leurs enfants ne semble pas meilleur - RIRES - leurs enfants aux abords
des collèges. Que ce soit autour du collège de l'Ouest ou de Numa-Droz, où je passe

Séance du lundi 25 octobre 2004 235

chaque matin, des parents s'arrêtent systématiquement devant les collèges, voire sur
les passages pour piétons. L'ensemble des trottoirs entourant les collèges devrait être
interdit d'arrêt et non seulement de stationnement comme c'est le cas aujourd'hui. La
police locale doit s'engager contre ces infractions, qui font courir de graves dangers
aux élèves allant à l'école.

Mon dernier point sera plus bref. Est-il envisageable de créer une zone protégée
parallèle à la rue Numa-Droz perçue, à juste titre, par beaucoup de parents, comme
dangereuse. Dans mon idée, pourrions-nous imaginer une rue du Progrès, par
exemple, interdite au trafic, permettant ainsi aux enfants de se déplacer à pied, en
trottinette ou à vélo en toute quiétude (ou presque) du collège de Numa-Droz à celui
de Cernil-Antoine en passant pas le collège de l'Ouest. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : A la lecture de ce rapport, le groupe libéral-PPN a été

traversé par deux sentiments : de la satisfaction tout d'abord, puis de la colère.
Notre groupe a été satisfait de constater que bon nombre de mesures ont déjà été

prises pour analyser et améliorer la sécurité des enfants, tant sur le trajet de l'école
que dans les cours de récréation. Je ne m'attarderai pas sur le détail des mesures
prises à ce jour, mais je constate qu'elles ont toutes été bien accueillies par notre
groupe et je l'espère également par la population. Certes, plusieurs mesures restent
encore à concrétiser et l'analyse de la vaste enquête adressée aux parents d'élèves
doit être poursuivie pour améliorer la situation actuelle. Nous sommes toutefois
convaincus que les tâches en cours seront traitées avec le même sérieux et la même
diligence que pour ce premier rapport d'informations et nous prendrons acte de ce
dernier. Nous ne remettrons pas en cause non plus le crédit de Frs 51'000.- visant à
compléter la pose de barrières dans les cours de plusieurs collèges.

"Alors", me direz-vous "pourquoi êtes-vous en colère" ? Et bien, nous sommes
déçus de constater que le Conseil communal, sous le couvert de l'amélioration de la
sécurité des enfants, nous suggère l'achat de deux véhicules de déneigement.
Visiblement, la politique des "paquets" tant prisée à Berne fait des émules parmi
notre Exécutif. Nous nous y opposons. Il n'est pas dans les habitudes du parti libéral-
PPN de céder au chantage. L'achat de ces véhicules doit s'inscrire dans le cadre
global de la problématique du déneigement de nos routes et trottoirs. Raison pour
laquelle nous avons déposé une motion en compagnie du groupe radical pour que
nous nous posions une fois pour toute la question du déneigement. Nous aurions
aimé être saisi d'un rapport séparé et étayé concernant l'achat de ces deux véhicules.
La commission des Travaux publics, a d'ailleurs été consultée, sans qu'il ne soit fait
mention que cet achat serait lié aux problèmes de la sécurité des enfants autour des
écoles.

"Gouverner c'est prévoir" lisons-nous dans le Petit Robert. Pour prévoir, il faut se
doter des instruments nécessaires et se poser les bonnes questions au bon moment.
L'achat de ces véhicules n'est pas le fruit d'une réflexion portant sur l'avenir, mais est
la réponse à un problème ponctuel. Nous nous opposerons donc à cet achat et aux
charges de fonctionnements qui en découlent, comme nous nous opposerons à toute
dépense qui ne s'inscrira pas dans la planification financière de la législature en
cours. Les problèmes budgétaires de notre ville ne nous permettent plus de naviguer
à vue. J'invite en passant chaque Conseiller général à se poser la question de savoir

236 Séance du lundi 25 octobre 2004

s'il accepterait l'achat de ces véhicules si le rapport avait été présenté en dehors du
contexte de la sécurité aux abords des écoles. Je vous remercie de votre attention.

Mme Céline Varin, UDC : Je me permets au nom du groupe UDC de répondre

au rapport du Conseil communal relatif à la demande de crédit de Frs 51'000.- pour
la pose et la réparation de barrières autour des collèges. La réponse à la deuxième
demande de crédit de Fr. 400'000.- vous sera donnée par mon collègue de parti
M. Parel.

Le groupe UDC préconise d'attendre le printemps prochain pour faire le point de
la situation sur les quatre places de parc mises à disposition à proximité du collège
de l'Ouest. En effet, nous pensons que c'est une bonne idée, mais nous avons un peu
souci qu'il n'y ait pas assez de places disponibles aux heures d'affluence par rapport
à la demande et que ces places de parc ne soient pas utilisées à bon escient.

En ce qui concerne le premier Pédibus, nous approuvons l'idée qui est
intéressante et nous nous réjouissons de son expansion à venir.

Pour ce qui est de l'introduction de zones à 30 km/h, nous y portons un grand
intérêt, mais malheureusement cette idée n'est pas réalisable aux alentours de tous
les collèges.

Le groupe UDC acceptera le crédit de Frs 51'000.- et tient à remercier le Conseil
communal de son intérêt et son engagement envers la sécurité de nos écoliers. Merci
de votre attention.

M. Alain Parel, UDC : Le groupe UDC a trouvé assez désagréable de voir que le

Conseil communal a profité d'un dramatique accident qui s'est produit en juin 2003
pour l'associer à sa demande de crédit pour deux machines à déneiger les trottoirs,
dont l'efficacité et la rentabilité ne nous ont pas convaincus ! Dans ce rapport vous
nous dites que des problèmes tels que la sécurité des piétons, les voitures stationnées
illégalement, le passage des véhicules, l'entretien hivernal seront résolus en
déneigeant les trottoirs. Et bien si nous comparons les deux dessins des
annexes 4 et 5 du rapport, vous nous montrez effectivement des piétons à l'évidence
plus en sécurité sur le trottoir déneigé, mais le passage des véhicules est uniquement
amélioré par le fait que la voiture stationnée en infraction a disparu ! Où est
l'amélioration ? Mais là ne soulevons-nous pas le véritable problème que pose les
voitures mal stationnées qui empêchent le bon déroulement des opérations de
déneigement ? Vous nous dites que ce système réduit le volume de neige à évacuer
aux Eplatures. C'est exact, surtout s'il ne neige pas ou très peu. En cas de fortes
chutes de neige, les chasse-neige auront rapidement surchargé les trottoirs et les
petits véhicules de déneigement ne pourront plus intervenir et nous devrons charger
cette neige autant qu'avant. Et comme vous le dites, cela nécessite un gros travail
d'organisation et nous devrons par la même engager de nombreux véhicules privés
qui, soit dit en passant, sont déjà tous bien équipés pour le déneigement, mais sous
employés. Nous pouvons lire aussi que cela restreindra les possibilités temporaires
de stationnement ! C'est déjà le cas ! Les interdictions de stationner fleurissent déjà
dans toutes les rues pendant les mesures hivernales.

Séance du lundi 25 octobre 2004 237

Nous avons quelques questions. Nous nous sommes laissé dire qu'il y avait trois
mois de délai de livraison pour ces véhicules. Ils ne seront donc pas opérationnels cet
hiver. Qu'en est-il vraiment ?

Un des véhicules sera équipé d'une faucheuse. Qu'aurons-nous à faucher de plus
l'année prochaine ?

Avez-vous déjà testé ce système de déneigement ?
Que faites-vous de l'autre véhicule à la fin de l'hiver ?
Les autres trottoirs autour des différents collèges de la ville seront-ils aussi

déneigés, par souci d'équité entre les différents quartiers ?
Ne devrions-nous pas nous limiter à déneiger les sections de rues proposées par

les écoles ?
Serait-il possible de sanctionner les voitures mal stationnées dès les premières

neiges ? Cela serait bien plus honnête vis-à-vis des gens qui respectent les directives
de parcages.

En conclusion, si la sécurité de nombreux piétons est indéniable, la rentabilité de
ces véhicules est très nettement insuffisante. Quant aux économies, elles dépendront
surtout des chutes de neige.

Au vu de ce qui précède, le groupe UDC attendra des réponses avant d'accepter
ou de refuser ce crédit. Merci.

M. Pierre Willen, Les Verts : Les mesures prises par les différents services pour

répondre aux besoins des enfants et à la motion libérale se mettent gentiment en
place et nous en sommes satisfaits. Nous pourrions peut-être regretter l'absence d'un
représentant des moniteurs d'auto-école dans le groupe chargé de la sécurité aux
abords des collèges, car finalement, ce sont eux qui ont mission d'éduquer le citoyen
automobiliste.

Dans tous les problèmes recensés, il y en a un qui revient trop fréquemment : le
non-respect des règles de circulation et cela est inacceptable. Les mesures visant à
sécuriser des carrefours ou des cheminements piétonniers doivent êtres prises et
appliquées dans un climat de concertation et de pleine compréhension avec les
personnes concernées. Par contre, il est impératif de mener une répression
implacable contre toutes les personnes qui ne respectent pas les règles élémentaires
de circulation et mettent des enfants et des piétons en danger. Il n'est pas admissible
que des parents qui viennent chercher un enfant à l'école se parquent sur le passage
de sécurité. De devoir marcher sur la chaussée, lorsque le trottoir est régulièrement
obstrué par des véhicules, ce n'est pas normal. Il y a des lieux en ville pour lesquels
nous devons établir un niveau de tolérance zéro. Mais attention, comme plusieurs
l'ont dit, le risque zéro n'existe pas. Alors veillons à développer une ville sûre pour
les plus vulnérables du trafic et évitons de tomber dans l'intégrisme et mettons en
place une sécurité de bon sens.

Maintenant, le crédit qui nous est demandé pour l'achat de deux véhicules
destinés au déneigement des trottoirs. Le Conseil communal cherche à nous
convaincre. Nous nous posons bien des questions de la venue de ce crédit, dans ce
rapport-là et est-ce que nous avons les moyens d'un tel achat ? Nous voterons ce
crédit lorsque le Conseil communal aura réussi à nous convaincre.

238 Séance du lundi 25 octobre 2004

Et pour finir, stationnement et déneigement. Dans ce domaine il y a un gros
travail de communication et d'information à réaliser. La problématique doit être
comprise par les automobilistes afin qu'ils respectent les mesures édictées. Là aussi,
une forte pression doit être mise sur les automobilistes qui ne respectent pas le
minimum des mesures hivernales et ceci à la barbe des autres usagers, qui eux le
respecte.

Ainsi, le groupe des Verts acceptera le rapport et attend des précisions pour le
crédit des deux machines.

Mme Marinette Matthey Tièche, soc. : Les membres du groupe PS ont lu avec

intérêt ce rapport fourni, trace d'un travail en cours et qui ne fait que commencer.
Nous saluons la méthode adoptée par le Conseil communal, qui consiste à réfléchir à
la question en réunissant un groupe inter-services, à traiter le problème avec le
maximum d'acteurs concernés (la police locale, les gérances d'immeubles, les
directions d'école, les membres de l'ATE et du TCS), il aurait peut-être pu y avoir des
enfants, à chercher à obtenir des informations sur la perception du problème par les
parents.

Nous l'avons déjà dit, ce sont en effet près de 4'800 questionnaires qui ont été
envoyés. 90% de ceux-ci ont été renvoyés par les parents aux autorités scolaires. Cela
montre que c'est une question qui intéresse tout le monde. D'ailleurs, le PS était
conscient de ce problème, puisque dans notre programme pour les élections
communales, je me permets de le citer, nous disions : "Les risques encourus sur le
chemin de l'école doivent diminuer. Des actions permettant de limiter la circulation
routière autour des écoles s'imposent. Une réflexion avec les parents serait bénéfique,
notamment avec ceux qui amènent leurs enfants en voiture à l'école !" Nous sommes
plusieurs à taper sur le clou ce soir.

Les informations récoltées permettent de constater, c'est par exemple le tableau
de l'annexe 2, et pour autant nous ayons bien pu lire ce tableau, qu'aucun parent
n'amène systématiquement son enfant à l'école en voiture au jardin d'enfants; que les
enfants se rendent à pied dans la moitié des 38 classes de jardin d'enfants recensées et
que pour l'autre moitié, le mode d'accompagnement est mixte (parfois à pied, parfois
en voiture). Un tel résultat se prête particulièrement bien au petit jeu du verre à
moitié plein ou à moitié vide. Les uns vont se féliciter du fait que beaucoup d'enfants
vont à l'école à pied, les autres continueront de trouver qu'il y a encore trop de
parents qui amènent leur enfant en voiture, par exemple pour des raisons
météorologiques (dans ce cas-là, un parapluie ou un capuchon remplissent la même
fonction qu'une voiture et c'est moins polluant !). Le groupe PS se range nettement
du côté de ceux qui voient le verre à moitié vide. Je n'insiste pas, Théo Bregnard l'a
déjà dit, ces parents qui craignent pour leurs enfants et amènent ceux-ci en voiture
créant ainsi de l'insécurité des autres gamins. Ainsi, selon nous, ces "arrêts-scolaires",
les déposes-minute ne devraient pas être multipliés, comme le propose le rapport à la
page 8, car ils sont un encouragement à l'accompagnement en voiture et ils
constituent un danger supplémentaire pour tous les enfants arrivant à pied au
collège. En revanche, le développement des Pédibus est tout à fait souhaitable.

Le groupe PS trouve très positif que le Conseil communal prenne en compte le
sentiment d'insécurité des parents, mais il tient tout de même à nuancer le tableau

Séance du lundi 25 octobre 2004 239

légèrement apocalyptique qui est dépeint dans les plans joints au rapport. Ces plans
donnent à voir tous les lieux perçus comme dangereux par les parents. Le quartier
Numa-Droz ressemble ainsi à un jeu vidéo où les piétons doivent éviter de se faire
écraser par les voitures qui leur foncent dessus à chaque passage piétons et à tous les
carrefours ! Evidemment quand nous posons la question à un parent "Avez-vous
peur qu'il arrive quelque chose à votre enfant sur le chemin de l'école ?", il est
évident que la réponse sera "oui". Comme il est vrai que, par définition, la route est
dangereuse. Mais à la lecture du rapport, je me suis demandée, si, en tant que
parents, avec mon mari, nous n'avions pas été complètement inconscients d'avoir
laissé nos enfants aller seuls à l'école, et cela dès le jardin d'enfants. Parce qu'en tant
que parents, nous avons toujours considéré que c'était de notre ressort d'éduquer nos
enfants à la route, donc de leur apprendre à se déplacer à pied, en vélo et en bus dans
la circulation. La commune ne pourra jamais sécuriser tous les endroits ressentis
comme dangereux par les parents et il appartient donc à ces derniers de rendre leurs
enfants attentifs à ces dangers et de favoriser leur autonomie dans les déplacements.

Il nous semble aussi qu'il faut faire la distinction entre le sentiment d'insécurité et
l'insécurité réelle d'un endroit, telle que nous pouvons la mesurer par le nombre
d'accidents qui s'y produisent. Il serait intéressant de savoir combien il y a eu
d'accidents en 2003 au carrefour Croix-Fédérale/Etoile qui est mentionné 118 fois
comme un lieu très dangereux. Peut-être qu'il n'y a pas eu un seul accident. Car c'est
peut-être justement parce que ce carrefour est très dangereux, qui fait qu'il n'y a pas
d'accident. Parce que tous les véhicules qui roulent-là ne dépassent pas le 15 à
l'heure, parce que nous ne savons pas à qui est la priorité, il y a toujours plein de
monde. Donc c'est une espèce de zone de rencontre spontanée entre les bus, le train,
les voitures, les piétons, les vélos. Nous l'avons la zone de rencontre, il suffit que les
gens roulent à 10 à l'heure.

Voici encore trois questions qui ont été soulevées au sein du groupe PS. Nous
nous étonnons tout de même qu'un problème de sécurité débouche comme par
enchantement sur la nécessité d'acheter de nouvelles machines à déneiger, plusieurs
l'ont dit. Mais je crois que le Conseil communal va bien nous expliquer que c'est
effectivement une attente de la population. C'est vrai que dans ce questionnaire,
plusieurs parents ont mentionné le fait que c'était très dangereux de ne pas pouvoir
circuler sur le trottoir en hiver ! Et si nous voulons circuler sur les trottoirs, il faut
plus de machines.

Deuxième question, pourquoi est-ce que cela prend tellement de temps de
généraliser les zones 30 autour des collèges ? Quels sont les freins à cette
généralisation ?

Et troisièmement, il ressort du rapport une volonté claire de diminuer le nombre
de places de parcs en hiver, à voir les annexes 4 et 5, pour ne pas perturber les
travaux de déneigement. Mais où vont aller les autos ? Le rapport ne dit rien là-
dessus ! Une information à la population devra être faite bien avant l'hiver, afin de ne
pas prendre les automobilistes au dépourvu. Certains, s'ils en ont les moyens, se
résoudront peut-être à louer une place dans un garage collectif mais les autres ? La
commune peut-elle prévoir des zones où nous pouvons laisser sa voiture après 7h.00
du matin ?

240 Séance du lundi 25 octobre 2004

En conclusion, le groupe PS prend acte du rapport avec satisfaction et acceptera
les deux arrêtés. Nous sentons une volonté très ferme du côté des autorités
communales de traiter du problème de la sécurité routière autour des collèges, et cela
de manière approfondie et en collaboration avec la population. Cela dénote une
conception citoyenne et participative de la politique locale, qui nous semble
particulièrement efficace pour traiter de problèmes touchant le quotidien des
habitant(e)s de la ville, et qui peuvent recevoir sans trop de délai des réponses et des
solutions adaptées. Nous espérons que la volonté politique contenue dans ce rapport
continuera de s'exprimer par des actions pour d'autres questions qui concernent la
circulation en ville, notamment pour assurer un suivi à l'interpellation
"stationnement sur les trottoirs et sécurité des piétons", déposée le 30 septembre
dernier par Daniel Musy et dix co-signataires, tous issus des trois partis de gauche de
notre Conseil et pour enfin prendre à bras-le-corps la question des pistes cyclables,
réclamées par une motion depuis 1988 (!), motion socialiste qui demandait "au
Conseil communal de mener une étude en vue de la création de pistes cyclables à
tous les endroits où cela est possible, que ce soit sur les trottoirs ou sur les bas-côtés
des routes, de dresser une liste exhaustive des rues se prêtant à la création d'une
piste cyclable et, …

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Puis-je vous demander de conclure votre

conclusion ?

Mme Marinette Matthey Tièche, soc. : J'arrête ! …et en général, de veiller à

réserver une telle voie séparée dans tous les endroits où une nouvelle route est créée
ou une route existante est remise en état". C'est la motion de 1988.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. En matière de sécurité, je n'ai pas

eu besoin de sortir mon pistolet à eau pour vous demander d'arrêter, vous avez
pratiquement tous respecté les cinq minutes. J'espère qu'il en sera autant du Conseil
communal ! M. Berberat, s'il vous plaît.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, jeunesse et affaires sociales) : Oui M. le président, comme chaque groupe
a eu cinq minutes et qu'il y a six groupes, j'ai donc une demi-heure pour vous
répondre ! Mais ce sera avec mon collègue M. Hainard. Pour être plus sérieux, le
Conseil communal relève avec plaisir la satisfaction des groupes, en tout cas en ce
qui concerne la première partie du rapport. Nous ne pouvons pas en dire autant de la
seconde partie, mais nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles ce rapport,
qui a trait à un rapport d'étape concernant la réponse à la motion libérale qui sera
présentée dans une deuxième étape au printemps prochain, conclut aussi à l'achat de
deux petits camions.

Comme cela a été signalé par presque tous les intervenants et les intervenantes, le
risque zéro n'existe pas. Malheureusement nous l'avons constaté d’une manière
dramatique l'année passée, le 2 juin où un enfant de l'école enfantine est décédé. Il est
vrai qu'il ne faut pas déresponsabiliser les parents et les enfants, cela a été relevé par
de nombreux intervenants, et il ne faut pas prôner la sur-sécurité, parce que nous

Séance du lundi 25 octobre 2004 241

n'arriverons jamais, avec les moyens que nous avons, à sur-sécuriser notre ville.
Nous ne pourrons pas faire des couloirs complètement fermés pour que les enfants
puissent accéder depuis la sortie de leur maison jusqu'à l'entrée de leur collège, ce
n'est pas possible. D'ailleurs, ce n'est pas très sain. Le rôle des parents est de rendre
conscients les enfants des dangers, les rendre autonomes, leur permettre de se
déplacer à pied, en vélo et en bus. C'est ce que je fais avec mes enfants et je crois que
c'est la meilleure des solutions, mais il est clair aussi que lorsqu'il y a des points noirs
qui sont cités par des parents, il est important aussi de pouvoir les sécuriser. Nous y
reviendrons plus tard en ce qui concerne certains points noirs et l'enquête auprès des
parents.

M. Laeng demande pourquoi l'ACS n'a pas été associée. M. Willen demande
pourquoi les moniteurs d'auto-écoles n'ont pas été associés. Simplement parce que
nous souhaitions que le groupe inter-services de sécurité scolaire soit assez restreint
et nous ne voulions pas encore avoir beaucoup plus de personnes. C'est pour cela
que nous avons demandé au TCS d'en faire partie d'un côté, à l'ATE d'en faire partie
de l'autre. Il est vrai que nous aurions pu demander à l'ACS. Nous aurions pu
demander aux moniteurs d'auto-écoles. Nous aurions pu demander aux enfants,
Mme Matthey et nous nous serions retrouvés avec un groupe encore plus difficile à
convoquer, parce qu'il y a de trop nombreux intervenants. Ce groupe se retrouve
pendant la journée, parce que ce n'est pas possible autrement. Donc c'est pour cela
que nous l'avons fait, mais il n'y a pas du tout de boycott de l'ACS. Il n'y a pas de
boycott non plus des moniteurs d'auto-écoles. Il est vrai que si nous avons un
problème particulier, si nous souhaitons sensibiliser les jeunes à ce genre de choses,
nous reprendrons contact avec les moniteurs d'auto-écoles avec lesquels nous avons
d'excellents contacts, puisque vous savez qu'ils mènent un combat concernant les
examens théoriques dans le Haut du canton.

M. Laeng nous a demandé pourquoi nous n'ouvrions pas le passage
Zimmermann. Effectivement, nous allons y réfléchir. Vous savez que ce passage a été
fermé il y a fort longtemps pour des raisons de sécurité. Mais il est vrai que c'est un
passage qui a coûté relativement cher, puisqu'il passe sous la rue Numa-Droz. Il
permettait d'accéder notamment à la piscine couverte et il évite cet axe dangereux
qu'est la rue Numa-Droz. Donc il faut que nous pesions le pour et le contre et nous
allons étudier avec l'Intendance des bâtiments la réouverture de ce passage, le cas
échéant, mais il est clair que c'est une pesée d'intérêts entre la sécurité et les coûts que
cela représente, parce que s'il faut avoir en permanence deux Sécuritas ou deux
personnes de notre ville qui surveillent ce passage, cela posera des problèmes. Nous
pouvons aussi très bien décider que nous l'ouvrons à certaines heures pour permettre
aux enfants d'arriver et de repartir de l'école.

Pourquoi avoir cumulé les demandes ? Vous nous avez reproché sur presque
tous les bancs d'avoir essayé de noyer le poisson. Ce n'est peut-être pas le cas de le
dire, pour deux Pony pour le déneigement, mais d'avoir essayé de donner mauvaise
conscience au Conseil général et de faire avaler la pilule des Frs 400'000.- pour ces
deux Pony en expliquant que c'était surtout pour la sécurité des enfants ce n'est pas
du tout un "truc" du Conseil communal. Nous avons eu un débat assez nourri au
Conseil communal - mes collègues peuvent en témoigner - concernant le fait de
savoir si nous faisions deux rapports ou un seul. Nous sommes partis du principe

242 Séance du lundi 25 octobre 2004

qu'il y avait une connexité importante entre le rapport sur la sécurité et cet achat.
Dans l'enquête faite auprès des parents, qui a eu un grand succès, cela a été relevé
par des nombreuses personnes, nous remarquons que beaucoup de parents se
plaignent du fait que le déneigement n'est pas suffisant durant l'hiver. Nous avons
donc tenu compte de cette requête des parents dans le cadre de cette demande de
crédit de Frs 400'000.- pour ces deux Pony.

Ce qu'il faut savoir, c'est que cela fait déjà un moment que les Travaux publics
voulaient acheter ces Pony, justement pour sécuriser. Le fait que nous en ayons
discuté au sein du groupe de sécurité scolaire a fait qu'à un certain moment, nous
avons convenu que nous viendrions avec un seul rapport. Ce que nous avons voulu
faire, c'est de vous permettre de discuter de la question. J'ai constaté qu'il y avait
certaines personnes qui refuseraient le rapport, elles peuvent le refuser, cela
n'empêche pas de prendre acte du rapport, de voter l'arrêté n° 1 et de refuser l'arrêté
n° 2. Je le regretterais beaucoup, parce que je pense vraiment que si nous voulons
donner cette impulsion, prendre ces mesures de sécurité, notamment durant l'hiver,
c'est surtout là que nous avons des problèmes, il faut absolument que nous puissions
acheter ces Pony qui pourront malgré tout être opérationnels durant une partie de cet
hiver déjà. Je crois vraiment que pour la sécurité des enfants, pas seulement des
enfants, mais aussi des enfants, que cet achat est indispensable.

M. Parel, nous n'avons pas profité de l'accident du 2 juin pour acheter ces deux
petits camions. Simplement, j'ai essayé d'expliquer que c'était vraiment très lié et que
si nous souhaitions prendre des mesures de sécurité, il faut absolument que nous
soyons en mesure d'avoir des engins de déneigement. Actuellement, nous n'en avons
pas assez. Nous n'avons pas de petits engins qui permettent de déneiger les trottoirs,
d'autant plus que l'accident a eu lieu en été, donc les Pony pour le déneigement
n'auraient pas été d'une quelconque utilité dans ce cas-là. Si nous voulons pouvoir
donner suite à cette motion du parti libéral-PPN, sécuriser les accès et les tronçons
qui mènent aux collèges, il faut absolument que nous puissions acheter ces Pony.

M. Bregnard et Mme Matthey Tièche vous avez relevé le taux de réponses très
important. Il est vrai qu’il est extrêmement intéressant d'avoir un nombre de
réponses aussi conséquent. Je dois toutefois admettre que les parents créent eux-
mêmes des dangers. Je ne sais plus qui l'a démontré, les parents ont peur pour leurs
enfants, donc ils prennent leurs voitures pour les amener à l'école. Ils créent eux-
mêmes un danger contre lequel ils se prémunissent en prenant leurs voitures pour
aller à l'école. C'est un cercle vicieux. Mais nous ne pouvons pas toujours empêcher
les parents d'amener leurs enfants. Nous pouvons prendre des mesures. Nous
pouvons interdire l'arrêt des voitures, mais nous n'avons malheureusement pas un
policier derrière chaque parent et devant chaque collège. Il faut que nous prenions
quand même certaines mesures. Raison pour laquelle nous avons, pour répondre à
certaines demandes créé trois places de parc pour déposer les enfants à l’Ouest. Nous
nous sommes posé la question de savoir si nous les déposions ou si nous les
déchargions. RIRES. Je préfère que nous disions "déposer", c'est mieux que
"décharger". Je suis un peu partagé sur cette demande. Parce que d'un côté nous
pouvons être puristes et dire "de toute façon, les enfants doivent venir à pied à
l'école, donc nous ne faisons rien, nous interdisons tout et les parents n'ont qu'à
obtempérer en envoyant leurs enfants à l'école à pied". C'est puriste, mais le

Séance du lundi 25 octobre 2004 243

problème est que la réalité est toute autre. Un certain nombre de parents, que nous le
voulions ou non, déposeront leurs enfants en voiture. Est-ce que nous voulons
canaliser ce flot ou pas le canaliser ? Est-ce que nous voulons essayer de circonscrire
la zone des arrêts pour déposer et reprendre les enfants ? Je dirais que pour l'instant
le Conseil communal n'a pas pris de décision à ce sujet-là. Il faut savoir que c'est le
point 3 de la motion du parti libéral qui demande de prendre cette mesure. Avant de
pouvoir décider, il nous paraissait important que nous puissions faire un essai,
raison pour laquelle nous avons fait cet essai au collège de l'Ouest.

Le Pédibus des Cheminots démarre lentement, M. Bregnard. C'est vrai qu'il n'a
pas forcément le succès que nous souhaitions, mais il démarre lentement. Nous
avons déjà tenté, au cours des années, de susciter la création de Pédibus. Nous allons
continuer, tant à l'école enfantine qu'à l'école primaire. Mais je tiens à dire que ce
n'est pas à l'école d'assumer ce rôle. C'est le rôle des parents. Les parents doivent se
responsabiliser. Nous sommes prêts à encourager les parents, nous sommes prêts à
les mettre en contact avec des associations telles que "A pied c'est mieux". "A pied
c'est mieux" fait un excellent travail dans ce domaine-là. Mais je dirais que ce n'est
pas à nous de le faire, parce que l'Etat, la collectivité publique, ne peut pas assumer
tous les rôles. Il est normal que les parents se responsabilisent et prennent aussi sur
eux ce genre de sécurité, puisque la sécurité n'est pas seulement le problème des
autorités, c'est aussi le problème de tous, des parents y compris.

M. Iff, je prends acte avec plaisir de la satisfaction du groupe libéral-PPN en ce
qui concerne le début de la réponse. Je prends acte aussi que vous êtes d'accord avec
le crédit de Frs 51'000.- pour l'Office des sports. Vous l'avez vu, ce sont des petites
sommes, mais qui permettent d'agrandir, de rehausser certaines barrières,
notamment, lorsqu'il y a des jeux de balles. C'est pour éviter que les balles et les
enfants passent par-dessus les barrières. Cela me paraît important d'avoir ce crédit,
étant entendu que dans le cadre du deuxième rapport qui viendra, comme je l'ai déjà
dit, au printemps 2005, nous viendrons avec des mesures plus élaborées en listant
clairement les mesures que nous allons prendre dans chacun des domaines.

M. Willen, je peux vous assurer que la police fera respecter la loi dans la mesure
où elle en a les possibilités et le personnel, mais il est vrai qu'il faut absolument que
nous "mettions le paquet" dans ce domaine-là, excusez-moi du terme, notamment à
proximité des collèges, parce que nous ne pouvons pas créer une zone de non droit à
cet endroit-là.

Mme Matthey Tièche, c'est vrai, nous avons parlé des problèmes de l'enquête. Ce
n'est pas forcément les carrefours les plus souvent cités qui sont les plus dangereux.
La preuve, c'est le carrefour Etoile - Crêt - Croix-Fédérale. Je ne dirais pas qu'il s'agit
d'une zone de rencontre, parce que je n'aimerais pas qu'il y ait des rencontres entre
deux voitures ou entre des voitures et des piétons, mais il est vrai que le carrefour est
tellement dangereux ou ressenti comme dangereux, qu'il incite les gens à faire
preuve de prudence, sauf malheureusement les gens qui ne sont pas de la région et
qui ne connaissent pas l'endroit. Si nous avons à faire à des initiés du carrefour, il est
vrai que cela se passe relativement bien. Nous avons quelques demandes de pouvoir
mieux le sécuriser. Des mesures d'urgence ont été prises la semaine passée en accord
avec les Travaux publics et la police pour éviter que des voitures s'arrêtent dans le
coin du kiosque, ce qui empêche les enfants de pouvoir passer sur les lignes jaunes.

244 Séance du lundi 25 octobre 2004

Ce que je veux dire, c'est qu'il y a sûrement en ville des carrefours beaucoup moins
cités, mais tout aussi dangereux, voire plus dangereux, simplement, ils sont moins
utilisés, donc forcément, numériquement, il y a moins de remarques des parents. En
tant que parent, il vrai que si on me demande quels sont les dangers sur le chemin de
l'école, je vais citer les dangers à partir du moment où mes enfants sortent de la
maison jusqu'au moment où ils rentrent dans le collège. Et encore, il y a des dangers
dans le collège et dans la maison. Mais c'est humain, c'est normal. Il faut que nous
tenions compte de l'avis des parents.

Zones 30. Pourquoi ne pas avoir mis plus vite les zones 30 en "activité". C'est
simplement parce que certains tronçons sont des routes collectrices, des routes à
grand trafic, et il faut absolument que nous puissions discuter, examiner la question
et cela prend du temps. C'est pour cela que nous avons reporté cette création de
zones 30 à la deuxième étape du rapport, donc au printemps prochain et pas dans
cette première étape. La première étape était surtout destinée à vous informer, à
informer la population et les parents, parce qu'il était normal que les 4'000 et
quelques parents qui ont répondu soient informés des suites que nous allions donner
à leurs demandes.

Je crois qu'ainsi j'en aurais terminé, en vous demandant encore, au nom de l'école
aussi, et ce n'est pas du chantage, ce ne sont pas des pressions, de voter l’achat de ces
deux petits véhicules pour Frs 400'000.-. Si nous souhaitons avoir un déneigement
correct pour les écoles et pour les enfants des écoles, il est important que nous
puissions disposer de matériel. Nous n'arriverons pas à déneiger avec des pelles et
des râblais, il faudra absolument que nous ayons des moyens motorisés.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Au nom

du Conseil communal, je vous remercie de l'attention et de l'intérêt que vous avez
porté à la deuxième partie du rapport, pour ne pas parler d'enthousiasme !

Il est de la responsabilité des autorités que les piétons puissent, malgré la neige
cheminer, que les Transports en commun puissent, malgré la neige, fonctionner, et
que les voitures puissent, malgré la neige, rouler afin de permettre à chacune et à
chacun de se rendre le matin en toute sécurité, qui à son travail, qui à son école. Et
cette demande augmente. Elle augmente par les écoles, pour la sécurité des enfants,
elle augmente par les demandes de la population, pour la sécurité de tous, y compris
de nos aînés. Vous devez donc décider, Mesdames et Messieurs, si oui ou non, vous
voulez étendre le déneigement des trottoirs dans la zone indiquée dans le rapport,
zone de rues supportant un trafic important, comportant des écoles, des crèches et
des garderies, mais ne bénéficiant pas d'au moins un trottoir déneigé. Aujourd'hui
déjà, nous dégageons un trottoir par rue principale qui mène aux écoles. Oui,
Mesdames et Messieurs, le plan de déneigement que nous vous proposons pour les
trottoirs est plus grand que celui proposé par les écoles. Comme je l'ai déjà dit, il y a
le problème des personnes âgées, et il y a une demande forte de la population.

Si vous acceptez le principe de déneigement des trottoirs, nous pouvons
maintenant parler de la technique de déneigement. Cette technique proposée a deux
avantages. Nous dégageons les trottoirs pour les piétons d’une part et nous
empêchons le parking sauvage, d’autre part. Si nous ne déneigeons pas les trottoirs,
les gens devront marcher sur la route et cela pose un réel problème de sécurité. Cette

Séance du lundi 25 octobre 2004 245

technique a déjà été testée durant quelques années sur plusieurs tronçons et les
résultats sont encourageants, y compris pour le parking sauvage. Actuellement la rue
Numa-Droz est dégagée côté Sud et une partie côté Nord.

Parlons de la technique. La neige sur la chaussée est poussée contre le côté Sud et
elle formera un andin légèrement sur le trottoir, essentiellement sur la route, de telle
façon que la règle des quatre mètres soit respectée.  Cette règle des quatre mètres
empêche le parking sauvage, simplement parce que si vous le faites, vous vous
rendrez compte en parquant que plus aucun véhicule ne peut passer. La motivation
pour ne plus faire de parking sauvage a été démontrée par les essais qui ont été faits.
Ensuite, quand nous avons fait cet andin, nous allons déneiger le trottoir. Si nous
déneigeons le trottoir d'abord, la route ensuite, la neige va aller de la route sur le
trottoir : c'est faux, parce que nos chauffeurs conduisent avec leurs bras, mais aussi
avec leur tête. Dans ce cas, ils ralentissent la vitesse de telle façon que la neige ne
passe pas sur le trottoir.

Cette neige sera moins évacuée par rapport à ce qui se fait aujourd'hui, M. Parel,
car nous pourrons l'entasser. Avant, nous la chargions systématiquement. Il est clair
que s'il neige pendant quinze jours d'affilée, il faudra bien à un moment commencer
à dégager la neige. Mais de toute façon et globalement, il y aura moins de neige à
évacuer aux Eplatures. Il est clair que nous nous attendons à ce qu'il y ait un hiver
intelligent ! C'est-à-dire, pour moi responsable, c'est un ou deux jours de neige, une à
deux semaines de calme ! RIRES. Nous évacuerons de cette façon beaucoup moins de
neige. Malgré toute mon autorité, ce n'est pas moi qui vais commander ! Mais de
toute façon, cette technique permet de diminuer l'évacuation de la neige, donc des
économies. Ensuite, lorsque les trottoirs prévus dans le plan que vous avez dans le
rapport, sont déneigés, il est clair que les Pony iront déneiger les trottoirs des autres
quartiers de la ville parce que leurs populations payent aussi leurs impôts, donc elles
ont aussi droit à ce que nous déneigions leurs trottoirs.

Maintenant que nous avons parlé de la technique, nous pouvons parler des
véhicules. Pour faire ce travail, il y a un certain nombre de contraintes. Il faut qu'il y
ait une hauteur maximum du véhicule de 2,15 mètres, car il y a des signaux et il faut
passer dessous, puis une largeur maximum de 1,20 mètres (c'est la largeur entre le
trottoir et l'andin). Il faut des véhicules petits, donc peu puissants, mais pour
déneiger de la neige fraîche, cela ne pose aucun problème. Evidemment que s'il
tombe trois mètres de neige et qu'elle est gelée, les Pony auront de la peine. Mais j'ai
parlé avant d'un hiver intelligent ! RIRES.

Toute notre flotte actuelle de Pony (nous en avons six) a la possibilité d'être
équipée d'agrégats, pour en hiver fraiser, sabler, saler et passer la planche, et, pour en
été, faucher, éparer, nettoyer la route, arroser et aller sur les chantiers pour les
maçons. Compte tenu de toutes ces contraintes, le choix du véhicule est restreint et il
n'y a que les Pony qui sont capables de remplir cette tâche. Mais il n'y pas de
véhicules d'occasion, ni de véhicules de démonstration !

Pour information un Pony, en fonctionnement normal, remplace au point de vue
déneigement, entre douze et vingt personnes. En hiver, nos six Pony déneigent et en
été, il y en a quatre qui nettoient les routes, un qui est au chantier pour les maçons et
un pour l'arrosage des espaces verts. Les deux que nous vous proposons d'acheter
vont déneiger en hiver les trottoirs, j'en ai parlé, et en été, il y en a un qui sera équipé

246 Séance du lundi 25 octobre 2004

d'un agrégat de fauchage, compris dans le crédit et qui permettra de faucher, faucher
quoi ? : il y a une extension des routes, il y a des travaux supplémentaires, ne serait-
ce que Néode et les Cerisiers. Le deuxième sera à futur équipé d'une tondeuse, parce
que l'Office des sports a demandé un crédit de Frs 50'000.- pour une tondeuse trois
couteaux. Cette demande de crédit sera remplacée par l'achat d'un agrégat tondeuse.
Ce qui représentera une économie substantielle et permettra d'utiliser le deuxième
Pony aussi en été.

Ces véhicules seront utilisés chaque jour comme ils le sont actuellement. Il est
faux de prétendre que ces véhicules restent au garage. En hiver, ils déneigent, puis
ensuite comme je l'ai dit, ils vont s'occuper du reste de la ville et ils sont à
disposition, quand ils se sont occupé du reste de la ville, pour saler. Ce sont des
véhicules d'intervention qui doivent être équipés en tant que tel. C'est comme un
camion de pompiers, en hiver, nous devons avoir nos Pony  prêts à remplir leurs
missions. En été, vous pouvez le constater sans autres, comme moi, quand je vais
d'Espacité à Léopold-Robert 3, j'en croise un, j'en croise deux ou j'en croise trois, qui,
le matin dès 7h.00,  travaillent. Je peux vous garantir que les six travaillent. Donc ces
véhicules sont utilisés chaque jour. Les deux que nous vous demandons d'acheter le
seront aussi.

Maintenant pour conduire les Pony, il faut des chauffeurs. Pour deux véhicules
qui sortent chaque jour, il faut trois chauffeurs, pour tenir compte des horaires, des
maladies et des vacances. Nous avons rappelé dans le rapport que les Travaux
publics avaient déjà supprimé en 2004, cinq postes de travail. C'était un rappel.
Comme je vous l'ai dit, il nous faut trois chauffeurs. Le dicastère des Infrastructures
mettra avec l'aide de l'Office des sports deux personnes à disposition comme
chauffeurs. Donc il y aura une synergie entre l'Office des sports, les espaces verts, le
cimetière, afin que nous puissions, si vous me permettez l'expression, "récupérer"
deux chauffeurs De cette façon, nous ne demandons qu'un seul poste de chauffeur
supplémentaire. Nous demandons la mise en place d'un poste supplémentaire pour
remplir un travail qui demande trois chauffeurs.

La commission des Travaux publics, (commission des infrastructures), a accepté
ce rapport à l'unanimité.  Certes ce rapport était isolé, c’est vrai, et ce, vous pouvez
me croire, innocemment et sans aucune intention politicienne quelconque.

Il y avait un certain nombre de questions concernant le parcage en hiver. Où iront
les voitures qui ne peuvent pas parquer ? Je vous rappelle que, par rapport à
aujourd'hui, nous allons non seulement déneiger les trottoirs, mais nous allons
empêcher le parking sauvage. Nous ne faisons pas une révolution dans le parking.
Nous allons empêcher le parking sauvage. La  priorité du Conseil communal, c'est
bien les piétons, ce sont les déplacements des Transports en commun, ce sont les
déplacements des voitures. Nous allons chercher des solutions pour le parking pour
que la population puisse éventuellement parquer, peut-être à la place du Gaz que
nous déneigerons en premier. Il y a peut-être des solutions à trouver.

Que fait la police ? RIRES. C'est plus compliqué que cela. Vous avez posé une
question concernant les glaçons. Je rappelle que les propriétaires sont civilement
responsables de leur toit. Pas seulement de la neige, pas seulement des glaçons, mais
aussi des tuiles. Donc la responsabilité civile des propriétaires par rapport à leur toit

Séance du lundi 25 octobre 2004 247

ne commence pas le 1er octobre pour finir en mars, quand finit l'hiver. C'est toute
l'année.

Concernant le problème du parking sauvage, la position du Conseil communal
est claire, nous allons informer pour les mesures d'hiver, nous allons prévenir, avec
le fameux macaron vert et nous allons sanctionner. C'est clair. Quatre personnes des
Travaux publics (l'ingénieur communal et trois contremaîtres) sont assermentés, mais
ils font toujours appel à la police en cas de rencontre avec une voiture en parking
sauvage.

La fourrière. Oui, c'est une solution, la fourrière. Je rappelle qu'il y a un seul
véhicule en ville, privé, qui peut dégager une voiture et qu'il faut 45 minutes pour
mettre un véhicule à la fourrière. Quelqu'un m'a raconté qu'au Canada, avant de
lancer les déneigeuses, ils lançaient les véhicules de fourrière pour chercher les
véhicules. Ce n'est pas la position du Conseil communal. Nous préférons informer,
prévenir et que cela fonctionne.

M. Parel vous dites que la voiture, sur le schéma, a disparu et que cela ne
l'empêchera pas de parquer. Oui, elle a disparu, parce que justement la fameuse règle
des quatre mètres fera qu'un citoyen ou une citoyenne responsable, si elle parque et
qu'elle voit qu'en parquant elle empêche toute circulation, hésitera à le faire.

Le délai de livraison des Pony. Effectivement, il peut être de deux à trois mois,
mais la société est prête à nous prêter dans la mesure du possible des véhicules qui
correspondraient, si vraiment nous en avions besoin.

Je crois avoir répondu à toutes les questions qui ont été posées et je vous
demande vraiment de voter ce crédit pour l'achat de ces deux Pony. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Oui, très brièvement, M. le président. Pour rejoindre

M. Hainard qui demandait des hivers intelligents, j'avais signalé lors de l'étude du
rapport APMS que nous aurions dû demander à l'expert de nous rédiger un arrêté
qui décrétait qu'il ne neigeait plus à La Chaux-de-Fonds, ce qui nous aurait permis
de faire des économies ! Cette plaisanterie mise à part, j'aimerais quand même juste
attirer l'attention de ce Conseil sur un problème qui n'a pas du tout été évoqué ce soir
concernant le déneigement des trottoirs. Il se trouve que personnellement je travaille
dans une institution pour handicapés physiques depuis bientôt quinze ans. Je peux
vous dire que quand il y a des chutes de neige qui durent des fois quelques jours, si
les trottoirs ne sont pas déneigés, c'est tout simplement impossible pour ces gens en
chaise roulante de sortir. Je pense que M. Saison pourrait apporter le même
témoignage par rapport à la Sombaille. C'est tout simplement impossible de sortir,
sans même évoquer les problèmes de sécurité qu'il y a déjà à pied, sur la route quand
c'est enneigé, mais je ne vous explique pas avec une chaise roulante où vous êtes à la
hauteur de hanche. Non seulement le fait de déneiger plus de trottoirs, c'est un gain
de sécurité pour les enfants des écoles, pour les personnes âgées qui ont été citées,
pour l'ensemble de la population, mais cela signifie aussi qu'une partie de la
population qui paye, elle aussi des impôts, qui a aussi des droits de mobilité, pour
lesquelles nous avons inscrit des droits constitutionnels à l'accès aux bâtiments
publics, ces gens-là quand il neige, si les trottoirs ne sont pas déneigés, ils sont
enfermés chez eux ou dans leur institution. Le fait de déneiger les trottoirs leur
permettra de sortir un peu plus pendant l'hiver. Je vous remercie.

248 Séance du lundi 25 octobre 2004

M. Théo Bregnard, POP : Je ne vais pas être long. Je pense que mon collègue a

bien résumé certains points. Je voulais juste réagir quand nous parlions de
"gouverner c'est prévoir". Je trouve bien pour une fois que nous avons un rapport qui
concerne plusieurs services, que nous ayons aussi un rapport qui lie deux domaines
très importants. Et je crois que le déneigement et la sécurité des enfants sont deux
points liés. Je ne me souviens pas d'avoir eu deux points dans un même rapport
assez différents comme cela, mais je trouve que c'est un nouveau fonctionnement très
intéressant qui lie des services. Vu que "gouverner c'est prévoir", comme il a été
évoqué, dans prévoir, il y aussi voir et il suffit de regarder en hiver quand nous
voyons les enfants circuler sur le bord des routes, je pense que c'est indispensable
maintenant de déneiger ces trottoirs. Et je trouve assez inconscient de vouloir
continuer comme cela avec l'augmentation du nombre de véhicules. Je vous
remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : La parole n'étant plus demandée, je vous

propose que nous passions … Ah non, la parole étant encore demandée, …j'ai essayé,
vous ne m'en voudrez pas, vous avez vu l'heure avance ! M. Laeng, s'il vous plaît.
RIRES.

M. Philippe Laeng, rad. : Le Conseil communal ayant, semblerait-il, conclu un

arrangement avec le Grand-barbu, je pense que les choses se discutent, mais je crois
qu'en regardant le croquis qui est proposé là, nous savons une chose, c'est que la
neige, nous la poussons horizontalement, et jamais en vertical, donc il faudra de
toute façon la charger. C'est clair, nous n'avons pas de problème, c'est à la main ou
avec une machine. Donc nous nous rendons compte que le principe n'est pas
favorable et qu'il ne fonctionne pas. Maintenant, le Conseil communal m'intéresse,
parce qu'il nous parle de beaucoup de choses, d'économies, etc. mais si un Pony
remplace douze personnes, pour faire des mathématiques élémentaires, douze fois
deux égal vingt-quatre, nous enlevons trois chauffeurs, nous avons vingt et une
personnes de gagnées, qu'est-ce que le Conseil communal fait pour nous demander
trois chauffeurs ? C'est là que je comprends que la facture, vous avez raison, M. le
conseiller communal, est salée.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. C'est bon, cette fois, la parole

n'étant plus demandée, à moins que le Conseil communal veuille encore intervenir ?

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Je n'ai

pas eu de question, M. le président.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien, je vous propose que nous

passions au vote.

L'arrêté n° 1 est accepté par 37 voix sans opposition.

L'arrêté n° 2 est accepté par 20 voix contre 17 oppositions.

Séance du lundi 25 octobre 2004 249

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Berberat m'a soufflé qu'il y avait

encore quelque chose à accepter. Je vais vous demander de prendre acte du premier
rapport d'informations.

Il est pris acte du rapport d'informations par 37 voix sans opposition.

250 Séance du lundi 25 octobre 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d'une demande de crédit de CHF 337'000.- relative
aux travaux de réfection intérieure de l’immeuble Serre 23

et d’une demande de crédit de CHF 125'000.- relative
aux travaux de réfection intérieure du rez de l’immeuble Rocher 1

(du 4 octobre 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La nouvelle législature caractérisée par une répartition différente des services
dans les dicastères a donné lieu à une réflexion sur l’organisation et sur la
situation géographique de certains de ces services.

D’autres projets et évènements annoncés et programmés, tels que la réfection et
la transformation intérieure du bâtiment de l’Hôtel de ville, l’emménagement du
SIS dans ses nouveaux locaux aux Eplatures, ainsi que les nombreuses idées et
propositions d’amélioration du fonctionnement de l’administration ont aussi
conduit notre Conseil à estimer qu’il était temps de mettre en œuvre des
mesures de réorganisation et de regroupement de plusieurs services.

Une nouvelle répartition permettra, à la fois une meilleure utilisation des surfaces
à disposition dans les bâtiments communaux, ainsi qu’une économie financière
substantielle par la suppression de locations de surfaces louées à des tiers pour
des locaux administratifs.

Le Conseil communal a donc demandé au Service de l’intendance des bâtiments
d’effectuer cette réflexion et d’établir une proposition capable de satisfaire cette
demande de rationalisation, d’économie et d’optimalisation de l’utilisation des
locaux.

Le résultat de cette étude a démontré la faisabilité du projet. Celui-ci entraîne
des modifications et des déménagements sur 3 sites : Serre 23, Rocher 1 et
Espacité. Les deux demandes de crédit qui font l’objet du présent rapport portent
sur les immeubles Serre 23 et Rocher 1.

Séance du lundi 25 octobre 2004 251

Serre 23 :

L’élément principal de l’opération est le regroupement dans cet immeuble de
l’entier du Service financier et de l’administration de la Caisse de pensions (CPC)
ainsi que de l’implantation du Service des ressources humaines. Le Service de la
gérance reste dans l’immeuble, mais change d’étage, le Service juridique se
regroupe au dernier niveau conjointement au bureau « art nouveau » installé
provisoirement jusqu’à la fin de la manifestation en 2006.

La nouvelle répartition se fera, dans les étages, de la manière suivante :

Rez : Service de la gérance des immeubles. Sa situation à ce niveau est
meilleure dans la mesure où ce service est très fréquenté par le public.

1er étage : Service financier, en particulier la caisse communale qui occupe déjà
les lieux actuellement.

2ème étage : Service financier et administration de la CPC actuellement situés
dans la tour à Espacité.

3ème étage : Service des ressources humaines, également situé aujourd’hui dans
la tour à Espacité. Sa nouvelle situation à Serre 23 sera de nature à en améliorer
l’accessibilité pour l’ensemble du personnel.

4ème étage : Service juridique et bureau « art nouveau».

Les travaux à entreprendre pour cette nouvelle implantation sont peu importants
et ne concernent que des cloisons légères non porteuses à démolir ou à créer.
Les plans annexés à ce rapport mettent en évidence ces modifications.

Compte tenu de la nécessité d’effectuer des travaux de rafraîchissement des
fonds, des murs et des plafonds dans les locaux subissant des modifications,
notre Conseil a estimé opportun de profiter de ceux-ci pour entreprendre une
rénovation intérieure complète de l’immeuble. Cette remise en état générale
permettra de « repartir » pour plusieurs années sans devoir avoir recours à de
nouvelles rénovations partielles. De plus, il est plus rationnel et plus économique
de procéder à la rénovation de l’immeuble en une seule étape qu’en plusieurs.

L’immeuble Serre 23, construit en 1884, était dès l’origine un bâtiment
administratif puisqu’il était le siège du bureau fédéral du contrôle des ouvrages
d’or et d’argent. Il fut donné à la commune en 1895 et transformé en Hôtel
communal. Toutes les superstructures en toiture ont malheureusement été
mutilées et l’épuration de tous les ornements architecturaux de l’époque ont
appauvri son image. Il n’en reste pas moins qu’il demeure un édifice
remarquable, méritant une attention toute particulière. Son renforcement comme
lieu important de l’administration communale est logique et souhaitable.

252 Séance du lundi 25 octobre 2004

Il n’a pas connu de rénovation importante depuis les années 1970, des petites
transformations liées à des modifications d’occupation ont donné lieu à des
rénovations ponctuelles toujours très limitées. L’état général de l’édifice est
satisfaisant mais vétuste ; les déménagements que nous prévoyons représentent
une occasion idéale pour cette remise en état.

Afin de rendre ce bâtiment administratif accessible aux personnes handicapées,
ce qu’il n’est pas actuellement, une rampe extérieure sera construite le long de la
façade Nord, rue de la Serre, pour compenser la hauteur du perron existant. Ce
dernier sera bien sûr maintenu ; de nombreuses installations de ce type ont déjà
été installées en ville à l’entière satisfaction des utilisateurs. Un soin tout
particulier sera porté à cette installation afin de ne pas compromettre la qualité
architecturale de l’édifice.

Les travaux prévus peuvent être succinctement décrits de la manière suivante :

Maçonnerie : protections avant travaux, démolitions et évacuation des
matériaux, divers percements et rhabillages, construction d’une rampe à
l’extérieur.

Electricité : diverses modifications des installations, idem pour luminaires,
compléments de l’installation informatique, divers.

Téléphone : installation dans tout l’immeuble de nouveaux postes IP connectés
sur les lignes informatiques.

Sanitaire : quelques adaptations des installations actuelles, aménagement d’une
petite cafétéria au dernier étage à disposition de tous les services de l’immeuble.

Chauffage : quelques adaptations conséquentes aux travaux.

Menuiserie : pose de portes, modifications et adaptations des équipements
fixes en place.

Serrurerie : pose de balustrades et petites interventions diverses.
Plâtrerie : pose de cloisons légères et divers rhabillages.

Faux-plafonds : compléments, modifications et rhabillages.

Peinture : rafraîchissement de tous les locaux, y compris la cage d’escaliers et
tous les dégagements.

Revêtements de sol : changement de tous les revêtements.

En ce qui concerne le mobilier, il n’est pas prévu de dépenses particulières, les
services réutilisant l’existant. Un examen plus en détail de tout le matériel en
place donnera peut-être lieu à certains remplacements ; ceux-ci resteront
exceptionnels.

Séance du lundi 25 octobre 2004 253

Le coût des travaux se présente de la manière suivante (selon les CFC à 2
chiffres) :

11 protections et démolitions     3'000.-
21 maçonnerie et béton armé    20'000.-
23 électricité et téléphones   30'000.-
24  chauffage     3'000.-
25 sanitaire   10'000.-
27 travaux intérieurs 1 (plâtrerie, cloisons, etc.)  45'000.-
28 travaux intérieurs 2 (peinture, sols, etc.) 203'000.-
29 divers et imprévus (petites interventions) 16'000.-
96 déménagements     7'000.-

 total : CHF 337'000.-

Les surfaces qui seront occupées par l’administration de la CPC lui seront
louées pour un montant encore à définir.

Rocher 1 :

Le rez-de-chaussée de l’immeuble (niveau au-dessus des garages), actuellement
occupé par le personnel du SIS sera prochainement libéré, puisque ce dernier va,
à la fin du mois d’octobre, prendre possession de ses nouveaux locaux sur le site
des Eplatures.

Lors de l’élaboration du projet de transformation de l’Hôtel de ville il avait été
prévu, pour ces locaux, d’y installer un certain nombre de bureaux et de salles
pour les besoins de la police locale. Plusieurs réflexions, ainsi qu’une analyse plus
fine de tous les locaux, ont permis d’opérer un redimensionnement de ce projet
et de libérer ces surfaces.

Le projet prévoit d’y implanter le Service d’hygiène, occupant actuellement le rez
et le 3ème étage de Serre 23, ainsi que le Service de l’énergie, installé jusqu’à ce
jour à la rue du Collège.

Le regroupement de ces 2 services permettra l’utilisation commune d’un
secrétariat et d’une réception. De plus, les types de rapports qu’ils entretiennent
avec la population et les autres services de la ville sont très proches et de même
nature; là aussi, les prestations de l’un et de l’autre ne pourront être que
meilleures.

Les travaux prévus consistent à créer deux espaces de bureau du coté Nord de
l’immeuble, après démolition des nombreux galandages existants et un
rafraîchissement des locaux dans la partie Sud.

En outre des mesures d’absorption phonique seront mises en place dans la salle
de gymnastique de l’étage, afin de garantir aux locaux se trouvant en dessous
les conditions nécessaires pour des espaces de travail.

254 Séance du lundi 25 octobre 2004

Le coût des travaux se présente de la manière suivante (selon les CFC à 2
chiffres) :

11 protections et démolitions      4'000.-
23 électricité et téléphones      18'000.-
27 travaux intérieurs 1 (plâtrerie, cloisons, etc.)  33'000.-
28 travaux intérieurs 2 (peinture, sols, etc.)   45'000.-
29 divers et imprévus         6'000.-
38 absorbants et protections phoniques     15'000.-
96 déménagements         4'000.-

     total :     CHF     125'000.-

Ce crédit fait l’objet d’une clause d’urgence.

En effet, il est impossible d’entreprendre les travaux dans les différents lieux de
manière simultanée en fonction des déménagements ne pouvant s’effectuer
qu’en « cascade ». Les impératifs liés au fonctionnement du Service financier
(devant être impérativement dans ses nouveaux murs dès les premiers jours de
l’année 2005) impliquent un début indispensable des travaux à Rocher 1 dès le
1er novembre.

Espacité :

La conséquence souhaitée de ces différents regroupements et déménagements
est de libérer 2 étages complets de la tour. Il s’agira ainsi du Service financier,
de l’administration de la CPC et du Service des ressources humaines qui
s’implanteront, comme nous l’avons vu, à Serre 23.
Les discussions en cours avec le canton laissent envisager que ces deux étages
pourraient être affectés à l’administration cantonale. Si cela ne devait pas être le
cas, d’autres solutions seraient recherchées afin que ces étages ne restent pas
inoccupés.

L’abandon de ces 2 étages représente pour la ville une économie annuelle de
CHF 92'000.-

Conclusion :

Cette opération de regroupement des services s’inscrit dans un objectif
d’amélioration de nos prestations et d’économies. Le Service financier regroupé
obtiendra un gain de rationalité et d’efficience par la centralisation de la
comptabilité. L’amélioration du fonctionnement des services et la meilleure
utilisation des locaux administratifs communaux que nous présentons dans ce
rapport sont une première étape d’un processus visant une meilleure efficacité
de notre administration pour répondre aux besoins actuels et futurs de la
population.

Ce rapport aura été soumis à la Commission des Travaux publics lors de sa
séance du 18 octobre 2004.

Séance du lundi 25 octobre 2004 255

Pour toutes ces raisons, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir approuver ce rapport en votant les arrêtés suivants.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La Présidente: Le Chancelier:
 Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Arrêté No 1

Article premier.- Un crédit de CHF 337'000.- est accordé au Conseil communal
pour les travaux de réfection intérieure de l’immeuble Serre 23.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10%.

Article 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements des
Travaux publics.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté No 2

Article premier.- Un crédit de CHF 125'000.- est accordé au Conseil communal
pour les travaux de réfection intérieure du rez-de-chaussée de l’immeuble
Rocher 1.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10%.

Article 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements des
Travaux publics.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.- Le présent arrêté est assorti de la clause d’urgence.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

256 Séance du lundi 25 octobre 2004

M. Emile Saison, Les Verts : Si nous comprenons que par mesure d'économie et
d'efficacité, un regroupement des services doit se faire, notamment le Service des
finances, l'administration de la Caisse de pensions et les Ressources Humaines, nous
sommes étonnés de la rapidité avec laquelle ce regroupement sera fait, au dépend du
Service d'hygiène. Nous pensons en effet qu'il n'y a pas d'urgence à quitter la tour
Espacité, puisque les locaux ne seront probablement pas loués de si tôt. Notre groupe
se demande ce qui se passera si ces locaux ne sont pas loués et pendant combien de
temps ils seront à charge de la commune.

Le Service d'hygiène, qui sauf erreur avait pris ses quartiers à Serre 23 afin
d'occuper des locaux de la commune, se voit contraint de partir à Rocher 1,
rapidement, alors que les travaux d'aménagement ne sont pas finis. Comment
pouvons-nous imaginer travailler correctement dans de telles conditions ?

Un autre problème se pose, la salle de gymnastique au-dessus des locaux. Si
l'isolation qui sera faite paraît suffisante pour les séances de gymnastique des enfants
des écoles, il semblerait que les entraînements de la police font un bruit
insupportable. Ce serait un comble qu'un service s'occupant entre autres des
nuisances sonores soit lui-même incommodé par ces nuisances. Que pense faire le
Conseil communal pour remédier à ce problème ? A notre avis, du fait que le SIS n'a
pas encore pris ses quartiers, il n'y a pas le feu à déménager tous ces services. Il est
certainement préférable d'attendre que les locaux soient aménagés correctement et
que les services puissent commencer à travailler dans des conditions correctes et non
en croisant les ouvriers de chantier, sans compter le bruit et les odeurs.

D'autre part, notre groupe aimerait avoir la garantie du Conseil communal que le
service de police s'entraînera en dehors des heures de présence du Service d'hygiène,
par exemple le soir.

Enfin, afin d'éviter de revenir régulièrement avec de telles demandes de
regroupement de services, le Conseil communal a-t-il prévu une planification ? Je
vous remercie de votre attention.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Ce rapport est un bel exemple de

gestion malsaine des deniers publics ! En effet, quelle entreprise privée, face à un
excédent de ses charges de fonctionnement, prendrait la décision de mettre
Frs 500'000.- dans des travaux de réfection et d'entretien, alors qu'ils ne sont pas
nécessaires, avant de transférer certains services ? Faut-il rappeler que le déficit
communal est actuellement, semble-il abyssal ? Le rapport affirme, lui, que ces
travaux sont nécessaires et qu'il est évidemment important de les faire avant que les
services ne soient transférés.

Notre groupe considère quant à lui que ces travaux ne sont évidemment comme
je viens de le dire pas nécessaires et d'autre part pas urgents non plus. Nous
rappelons d'abord que l'enveloppe extérieure des bâtiments n'est pas concernée et
d'autre part, pour avoir déambulé dans l'immeuble Serre 23, il apparaît que celui-ci
est dans un état tout à fait satisfaisant, suffisant en tout cas pour que le travail de
qualité qui est effectué dans ce bâtiment soit poursuivi. A notre sens, les travaux
envisagés sont donc somptuaires. Nous pensons ici en particulier à la pose des faux
plafonds et au rafraîchissement de la peinture.

Séance du lundi 25 octobre 2004 257

Il en va de même pour nous pour l'immeuble Rocher 1. Seule l'isolation phonique
paraît évidemment nécessaire au-dessus de la salle de gymnastique. Mais, compte
tenu du coût des travaux en question, il semble que ceux-ci peuvent faire l'objet d'un
crédit du Conseil communal, au libre choix de l'exécutif.

Sur le fond, notre groupe s'oppose violemment au mécanisme qui est à la base du
rapport qui nous est soumis ce soir. En réalité, l'exécutif se livre à un marchandage
digne des soucs africains, marchandage qui consiste à dire : "merci au législatif
d'accepter de dépenser Frs 500'000.- pour obtenir une économie de Frs 92'000.- par
an". Or, il s'avère d'une part, selon une rumeur persistante et sérieuse, que le coût des
travaux figurant dans ce rapport est sous-évalué. Il s'avère d'autre part que
l'économie annuelle de Frs 92'000.- est quant à elle surévaluée. En conséquence, nous
demandons au Conseil communal de nous fournir des précisions quant au coût des
travaux envisagés et un calcul étayé au sujet du montant de l'économie attendue.
Nous remercions d'ores et déjà le Conseil communal de répondre de manière
circonstanciée au Conseil général. Il s'agira de ne pas se contenter de généralités, ni
de renvoyer le rapport aux calendes grecques en prétendant devoir se renseigner à
l'interne.

D'autre part, une autre anomalie, et de taille, mérite d'être signalée. Le Conseil
communal nous affirme que les services doivent être transférés de manière urgente.
Nous savons que les locaux d'Espacité font l'objet d'une convention d'une durée de
trois ans. C'est dire que l'exécutif nous soumet ce soir un rapport alors qu'il n'a pris
aucune mesure concrète et n'a pas l'assurance d'être libéré des locations d'Espacité
avant le 31 décembre 2007. Or, il s'agit semble-t-il de locations importantes. Nous
parlons de Frs 50'000.- par étages qui n'ont évidemment pas à être doublés au vu du
budget communal avec les travaux envisagés par l'exécutif dans ce rapport. A défaut,
il est clair que l'économie annuelle annoncée de Frs 92'000.- sera réduite à peau de
chagrin durant les années pendant lesquelles la location d'Espacité sera maintenue.
Là encore, notre groupe interpelle très sérieusement le Conseil communal et attend
de lui des réponses précises à nos questions. Le montant des locations d'Espacité
devra nous être indiqué, de même la durée prévue dans la convention devra nous
être confirmée si c'est bien jusqu'au 31 décembre 2007. Ces éléments doivent être
connus du législatif avant qu'il prenne une décision.

Le groupe libéral-PPN regrette réellement la façon dont le Conseil communal a
préparé le rapport qui nous est soumis ce soir. Pour nous, efficience ne signifie pas
faire de l'à peu près, c'est-à-dire manipuler et le législatif et la population en
sollicitant un crédit d'un demi-million pour une réorganisation qui n'a été ni planifiée
ni réfléchie sérieusement. Nous en voulons pour preuve que les services concernés
n'ont pas été consultés au sujet des modifications envisagées. Il est clair que ce mode
de faire est peu favorable au rétablissement du dialogue avec les fonctionnaires
communaux passablement échaudés par la légendaire étude APMS. De même, que
penser des deux clauses d'urgence qui figurent dans le rapport, compte tenu de la
convention liant la commune à Espacité jusqu'au 31 décembre 2007 ?

Pour conclure, je finirai par vous exprimer le sentiment du groupe libéral-PPN ce
soir, sentiment qui contraste largement avec celui qui était le sien à l'issue de la
dernière séance du Conseil général. En effet, lors de cette séance, le Conseil
communal, par la voix de M. Laurent Kurth s'est exprimé de manière très claire sur le

258 Séance du lundi 25 octobre 2004

rapport APMS. Il a exposé de manière détaillée que le Conseil communal souhaitait
arrêter cette étude parce qu'il ne pouvait pas gérer le ras le bol des fonctionnaires
communaux. Mais dans le même temps, il a affirmé sa volonté de mener à bien
certaines réformes en insistant sur le fait qu'il en allait de sa responsabilité politique.
Beau discours !

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vais vous demander de conclure,

Madame.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : C'était un beau discours effectivement,

bien mené et bien ampoulé. Mais à lire le rapport qui nous est soumis ce soir, notre
groupe est au regret de constater que le discours en question était uniquement
destiné à séduire le législatif et qu'il ne reposait, à l'instar de l'étude APMS, sur
aucune volonté réelle de l'exécutif de réformer son administration. Et nous le
regrettons.

Le groupe libéral-PPN est, lui, favorable à une saine réorganisation de
l'administration. Ainsi, ce soir, il ne conclura pas au rejet du rapport qui nous est
soumis, puisqu'il y est favorable dans son principe, mais à son renvoi devant le
Conseil communal. En effet, nous souhaitons que l'exécutif mène les réformes
nécessaires. Nous lui demandons de terminer sa réflexion et de préparer un rapport
adéquat qu'il soumettra prochainement au Conseil général. Nous espérons que cette
position saura rallier la gauche de notre parlement, puisqu'elle semble être selon
nous, la plus à même de mener à bien les réformes souhaitées, mais dans un esprit
constructif et de manière fondée. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : A la lecture de la première page du rapport, le groupe

radical a été très satisfait, car nous avons lu, je cite : "il était temps de mettre en
œuvre des mesures de réorganisation et de regroupement de plusieurs services."
Enfin il se passe quelque chose et les regroupements proposés nous paraissent utiles.
A la deuxième page du rapport, tout va bien encore puisque nous apprenons, je cite :
"les travaux à entreprendre pour cette nouvelle implantation sont peu importants et
ne concernent que des cloisons légères non porteuses à démolir ou à créer". Quand
nous arrivons aux pages 5 et 6, nous sommes informés que ces petits travaux vont
coûter Frs 462'000.-. Alors là, nous nous disons que le Conseil communal et notre
groupe n'ont pas la même échelle des grandeurs. Dépenser Frs 462'000.- n'est pas une
bagatelle, ceci d'autant plus que nous n'avons plus d'argent. Nous ne pouvons donc
vous suivre. C'est vrai que ce que vous nous proposez est la solution idéale.
Malheureusement, aujourd'hui, nous sommes dans une situation financière des plus
complexes et il est nécessaire de faire avec ces moyens, c'est-à-dire déménager, vivre
un moment ainsi et, ensuite, quand vous avez acquis la conviction que le
déménagement des services est judicieux et que nos finances s'améliorent, il sera
possible de penser à l'esthétique des lieux de travail.

D'un point de vue financier, l'opération n'est pas très intéressante puisque nous
économisons Frs 92'000.- alors qu'il faudra cinq ans pour récupérer notre
investissement. Au niveau des comptes de fonctionnement, le bénéfice de l'opération
se fera sentir dans cinq ans seulement ce qui est trop lent, à notre point de vue. Tout

Séance du lundi 25 octobre 2004 259

projet lié à une restructuration de la ville dont le retour sur investissement est
supérieur à deux ans peut être oublié. Dès lors, nous pensons que les clauses
d'urgence sont parfaitement inutiles. Nous profitons de l'occasion pour rappeler au
Conseil communal que restructurer n'est pas synonyme d'octroi de nouveaux crédits.
Nous vous demandons de réduire les dépenses et non de les augmenter. Il faudra
prendre d'autres habitudes si nous voulons que notre ville garde son autonomie en
matière de gestion.

Le groupe radical renvoie donc ce rapport au Conseil communal, puisqu'il est
favorable au déménagement des services. Repensez votre projet et prévoyez des
coûts qui ne dépassent pas les Frs 92'000.- de location que vous économiseriez pour
autant que le bail puisse être résilié en 2005.

Mme Katia Babey Falce, soc. : Le groupe socialiste acceptera, normalement, ce

rapport. Peut-être que nous demanderons à discuter, parce qu'effectivement, il y a
plusieurs choses qui sont sorties ce soir et qui nous ont également été communiquées
durant la semaine, donc nous aimerions peut-être revoir notre position. Je tiens déjà à
dire qu'il y a une certaine partie d'enthousiasme. Quand vous dites "en ces temps
économiques très difficiles" nous ne pouvons que saluer une meilleure gestion des
deniers publics et qu'à notre avis l'aspect positif est l'amélioration du fonctionnement
du Service financier qui est l'un des pivots du bon fonctionnement de l'ensemble de
la commune. Nous sommes dès lors heureux que cette réorganisation puisse avoir
lieu.

Cependant, parce qu'il y a un cependant, et nous le savons, on ne fait pas
d'omelette sans casser des œufs, mais nous avons quand même un peu l'impression
que c'est le Service d'hygiène et de l'environnement qui risque de faire les frais de ce
déménagement. En effet, ce service est très actif auprès de la population et nous
avons des craintes que les nouveaux locaux à la rue du Rocher ne rende son
accessibilité plus difficile pour nos concitoyens. Le Service d'hygiène et de
l'environnement risque en plus de devoir déménager alors que les travaux ne seront
pas terminés et les employés devront subir tous les désagréments liés à ces mêmes
travaux. Si nous pouvons comprendre que certains impératifs de calendrier existent
et que dans le jeu des chaises musicales le tempo est quelques fois un peu rapide, il
est difficile pour les collaborateurs d'un service de ne pas savoir dans quelles
conditions ils vont devoir assumer leurs tâches surtout qu'ils disposent
d'équipements de mesures délicats et d'ordinateurs qui risquent d'être endommagés
par la poussière.

De plus, et même si le crédit comporte un poste "absorbants et protections
phoniques", il se trouve que la salle de gymnastique de la police se trouvera juste au-
dessus de la tête du Service d'hygiène et de l'environnement et que de source sûre
plusieurs fois par semaines, il est impossible de travailler tant le bruit est fort et que
d'ordinaire pour pouvoir limiter ces bruits d'impact il faut faire appel à un
acousticien. Ce serait un comble qu'un service qui a pour fonction de lutter contre le
bruit - RIRES - se trouve à devoir hurler aux administrés que tel ou tel type de
manifestation est interdit car ne respectant pas les normes sur les décibels. Il nous
semble dès lors qu'un montant de Frs 15'000.- risque de ne pas suffire à garantir une

260 Séance du lundi 25 octobre 2004

isolation phonique adéquate. Voilà pour les craintes liées au Service de l'hygiène et
de l'environnement. Il nous reste une inquiétude et une question.

L'inquiétude concerne Espacité. En effet, cette tour est l'un des symboles de notre
ville et il serait préjudiciable que peu à peu elle se vide, c'est pourquoi nous
demandons à ce que tout soit entrepris pour que les deux étages que la Ville libère
trouvent au plus vite un repreneur. Surtout si nous considérons effectivement que le
bail court jusqu'en 2007. Si la Ville doit payer des loyers à vide, l'économie que nous
pensions réaliser ce soir risque d'être très peu importante voire carrément
inexistante.

La question et je conclurai là-dessus touche au guichet unique. Nous avons
conscience qu'au vu de la situation actuelle il serait utopique de penser pouvoir
réaliser cet objectif à court voire moyen terme, mais nous aurions voulu savoir si le
Conseil communal a entrepris une réflexion à plus long terme. Je vous remercie de
votre attention.

M. Julien Semperboni, UDC : C'est avec toute notre attention et de nombreuses

discussions, que le rapport relatif à une demande de crédit de Frs 337'000.-, pour la
réfection de l'immeuble Serre 23 et à une autre demande de crédit de Frs 125'000.-,
pour les travaux de réfection du rez de l'immeuble Rocher 1 a été examiné.

Nous avons quelques questions à poser au Conseil communal. Pourquoi
présentez-vous le chiffre 28 en page 4 dudit rapport dans les investissements, alors
que cela devrait être à notre sens comptabilisé dans les entretiens courants ?

Même question en page 5, également chiffre 28.
D'autre part, quel est le délai de résiliation et la fin du bail pour les bureaux

occupés à Espacité ?
Le groupe UDC félicite l'effort fait par le Conseil communal pour les personnes

handicapées (la rampe prévue pour Serre 23). De plus, l'efficacité et la rapidité de
votre Conseil pour le regroupement des différents services et bureaux nous satisfont
pleinement. C'est sur quoi nous nous sommes engagés lors de l'acceptation du
fameux et non moins populaire rapport qu'est devenu l'APMS !

Seul point négatif à notre sens, rien n'a été prévu pour les personnes handicapées
du côté de Rocher 1. A méditer…

En conclusion et au vu des réponses données par le Conseil communal, le groupe
UDC acceptera ou refusera lesdits crédits. Merci de votre attention.

Mme Pascale Gazareth, POP : Le POP accueillera favorablement la double

demande de crédit qui lui est faite. Ce projet va en effet dans le sens des
rationalisations que le POP appelle lui aussi de ses vœux, eh oui, partant du principe
que l'administration doit veiller à un usage éveillé des deniers publics. Le POP
s'étonne toutefois qu'une situation de sous-utilisation des surfaces administratives ait
perduré ces dernières années. Nous comprenons peut-être un peu mieux que notre
fameux expert APMS, s'il a surtout fréquenté ces locaux-là, ait pu conclure qu'il y
avait tout à fait la possibilité d'une réduction linéaire de 20% des surfaces à
disposition des différents services. Au-delà de cela, le POP salue la bonne initiative
prise par le Conseil communal. Je crois qu'effectivement la solution qui nous est
proposée ce soir va dans un sens qui est réellement souhaitable. Sans doute, comme

Séance du lundi 25 octobre 2004 261

l'ont relevé d'autres groupes, le projet nous semble, dans ce qui nous est présenté,
manquer peut-être d'une vision plus globale et certains détails peuvent poser un
certain nombre de problèmes.

Nous avons relevé pour notre part une série de remarques et de questions.
J'essayerai de me limiter à celles qui n'ont pas déjà été évoquées. D'une part,
effectivement, les accès handicapés. Le POP est heureux de constater que ces aspects
ont été pris en compte. Mais nous nous demandons jusqu'où et dans quelles mesures
exactement. Je pense effectivement à la rampe d'accès à la rue du Rocher. Mais nous
pouvons aussi nous poser la question de l'accès aux étages à Serre 23 ou
éventuellement de l'accès aux WC et surtout de guichets qui soient à hauteur de
chaise roulante ou d'une chaise pour une personne qui a de la difficulté à se tenir
debout.

Nous remarquons aussi que sur le projet du Rocher 1 qu'il y avait un projet initial
qui impliquait la police. Nous voyons qu'à priori, il ne reste plus beaucoup de place
pour la police au rez-de-chaussée. Dans quelles mesures la solution qui nous est
proposée ce soir est acceptée ou du moins acceptable par la police ?

Vous nous dites aussi que le rapport a été soumis à la commission des TP, mais
vous ne nous indiquez pas quelle a été la position dans cette commission. Je crois que
vu un certain nombre d'hésitations et d'imprécisions dans ce rapport, il aurait été
souhaitable de connaître l'avis de cette commission.

Concernant le loyer qui sera demandé à la Caisse de pensions, quels sont les
critères qui seront utilisés pour fixer le prix de ce loyer ? Donc quel retour pouvons-
nous en attendre ?

Enfin, au rez-de-chaussée de Serre 23, nous voyons sur les plans qu'il y a une
sorte de salle conférence avec une petite cafétéria qui se retrouve sans isolation avec
le grand bureau d'accueil. Cela peut effectivement poser des problèmes de bruit ou
de gènes diverses. Qu'en est-il à ce niveau-là ?

Je crois que je n'irai pas plus loin. J'ai fait le tour des choses les plus importantes.
Comme les autres groupes, nous attendrons les réponses du Conseil communal pour
avaliser complètement notre position.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. A ce stade des débats, je vous

propose une pause avant la réponse du Conseil communal.

PAUSE

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mesdames et Messieurs, je vous propose

que nous reprenions nos débats et je donne la parole au Conseil communal,
Mme Claudine Stähli-Wolf.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : C'est mon collègue qui répondra tout à l'heure au fond
de vos préoccupations et de vos interrogations. Mais de manière liminaire, le Conseil
communal souhaite s'exprimer par ma voix et regretter le ton qui a été utilisé lors de
l'intervention de la porte-parole du groupe libéral-PPN, car si les critiques sont
toujours judicieuses lorsqu’elles sont constructives - et le Conseil communal les

262 Séance du lundi 25 octobre 2004

acceptent -, si les remarques sont toujours intéressantes à prendre en compte et que
vous avez le droit d'en faire et même le devoir d'ailleurs, et vous avez également le
droit qu'il vous y soit répondu, le ton ne peut pas être n'importe quel ton.
L'intervention qui a été faite tout à l'heure par la porte-parole du parti libéral est à
regretter. Le Conseil communal souhaite que des manières d'expression de ce genre
ne se répandent pas au niveau de votre Conseil. Vous êtes une autorité et vous avez
également à respecter un certain formel, c'est donc ce que le Conseil communal vous
demande. Nous souhaitons qu'à l'avenir, chaque groupe fasse en sorte que ses porte-
parole s'expriment dans un cadre, je dirais plus conforme aux habitudes de votre
autorité. Je vous remercie.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Je

remercie l'ensemble des groupes pour l'intérêt manifesté à ce rapport. Je ne parlerai
pas d'enthousiasme !

Le Conseil communal a donné mission au dicastère des Infrastructures, à fin
juillet, de revoir l'implantation d'un certain nombre de services communaux, ceci
avec deux objectifs prioritaires.

Premièrement, récupérer de la place, au mieux deux niveaux de la tour Espacité,
car le rapport APMS mentionne à plusieurs reprises que les surfaces utilisées sont
trop importantes.

Deuxièmement, réunir selon une demande également faite dans l'APMS (parce
qu'il faut prendre les choses positives qui sont dans l'APMS), le Service des finances
et l'administration de la Caisse de pensions sous un même toit. Les Ressources
Humaines se trouvent actuellement à Espacité, mais le syndicat ne trouvait pas cette
implantation judicieuse, car trop proche du Conseil communal. Ce service était
également intéressé à trouver un autre site, soit Serre 23 pour s'implanter. Ces
travaux doivent être terminés au 31 décembre 2004 à midi, de manière qu'à la rentrée
2005, le Service des finances soit opérationnel dans ses nouveaux locaux. Pour
répondre à ces contraintes, un étage de Rocher 1 doit être occupé par le Service de
l'hygiène et de l'environnement et le Service de l'énergie qui vont être regroupés
pour répondre à une demande du Conseil général.

Pour résoudre la contrainte temporelle et compte tenu que le SIS devait
déménager à fin octobre au plus tard dans ses nouveaux locaux, les travaux à
Rocher 1 devaient débuter début novembre afin de libérer Serre 23 à la fin du mois
de novembre et d'y commencer les travaux fin novembre. D'où la demande de la
clause d'urgence sur le crédit de Rocher 1. Actuellement, le SIS occupe toujours les
locaux de Rocher, et il nous a informés qu'il quitterait une partie des lieux d'ici au
10 novembre. Ce retard nous oblige à faire des travaux à Rocher 1 et à Serre 23 en
parallèle, avec certains inconvénients pour les services durant les mois de novembre
et de décembre, raison pour laquelle la clause d'urgence est demandée pour ces deux
crédits.

Tous ces éléments nous ont poussé à accélérer le mouvement et à parfois un peu
brusquer les gens, car certains services ne sont pas forcément enchantés par ces
modifications, alors que d'autres les accueillent favorablement. L'intérêt général de la
commune prime sur les petits conforts sectoriels.

Séance du lundi 25 octobre 2004 263

Dès le mois de janvier, le Service des finances boucle les comptes et il est exclu de
prévoir le déménagement sur les trois ou quatre premiers mois de l'année 2005.
Compte tenu des travaux effectués et des déménagements (locaux libérés), il est
apparu opportun, judicieux et responsable d'entreprendre une réfection, une
rénovation, une remise en état intérieure complète de l'immeuble Serre 23. En
particulier le rafraîchissement de tous les locaux, y compris la cage d'escaliers et tous
les dégagements, les changements nécessaires de revêtements au sol et les
compléments, modifications et rhabillages des faux plafonds. Ne pas faire ces
travaux de remise en état lors de ce déménagement serait une fausse économie, car la
remise en état de cet immeuble solide, mais vétuste est inéluctable. Le faire dans cinq
ans nous coûtera alors beaucoup plus cher et perturbera le travail de
l'administration. Vous voulez une administration performante, vous avez raison. Il
faut mettre à sa disposition non seulement des outils de travail performants, ce
qu'elle a, mais aussi des locaux de travail modernes, propres, rafraîchis, et si possible
pas déprimants. Nous savons bien que l'ambiance de travail, donc l'efficacité au
travail, dépend très largement de l'environnement au travail. Il est faux d’affirmer
que le rafraîchissement est du luxe. C'est une remise à niveau, une remise en état de
locaux dont certains sont vétustes. Là où il ne faut pas repeindre, nous ne
repeindrons pas. Là où il ne faut pas changer de tapis, nous ne changerons pas de
tapis. Là où il ne faut pas changer un mur, nous ne déplacerons pas le mur, et là où il
n'y a pas de faux plafonds à changer, nous ne les changerons pas. J'ai chargé
l'intendant des bâtiments d'être spécialement sévère à ce sujet pour ne pas faire des
travaux qui sont considérés par certains luxueux, somptuaires et inutiles. La
commission des Travaux publics, (commission des Infrastructures) a accepté le crédit
Serre 23 par sept oui et une abstention, la clause d'urgence par sept oui et une
abstention ; Le crédit Rocher 1 par sept oui et une abstention, la clause d'urgence de
Rocher 1 par sept oui et une abstention. Voilà mesdames et messieurs, ce que j'avais à
dire concernant ce déménagement.

Maintenant je vais répondre à un certain nombre de questions et de points
d'interrogations. Concernant le déménagement du Service de l'hygiène et de
l'environnement, c'est la théorie des dominos qui était très connue pendant la Guerre
froide, mais aujourd'hui, cette théorie des dominos est une théorie concernant le
déménagement. Il a été prévu de libérer Rocher 1 (c'est le SIS qui aurait dû partir),
aménager Rocher 1, déménager le Service l'hygiène et de l'environnement, aménager
Serre 23, y mettre la gérance et ainsi de suite. Pour une fois que l'administration se
donne des objectifs et un timing serré, fatalement, il y a quelques petits
inconvénients. Le planning est donc chamboulé, comme je vous l'ai dit, et l'objectif
prioritaire est que le dicastère des finances soit opérationnel le 31 décembre 2004.
Nous allons donc étudier un déménagement plus en douceur du Service de l'hygiène
et de l'environnement. Une réunion est agendée cette semaine pour trouver une
solution. Je dois dire que le responsable du Service de l'hygiène et de
l'environnement est parfaitement d'accord avec ce nouvel emménagement. Il tient
cependant à faire en sorte que le déménagement soit le plus soft possible.

Bruit de Rocher 1. Au-dessus des futurs bureaux du Service de l'énergie, il existe
une salle de gymnastique utilisée par les écoles et par les polices locales et
cantonales. C'est déjà le cas actuellement et je rappelle qu'aujourd'hui le SIS travaille

264 Séance du lundi 25 octobre 2004

dans ces locaux. Vous avez donc aussi remarqué qu'il y avait un code de frais de
construction (CFC) 38, absorption et protection phonique de Frs 15'000.-. C'était pour
tenir compte de ces fameux bruits. Donc aucun problème de bruit à ce niveau-là,
mais les polices s'entraînent deux à trois fois par mois et non pas deux à trois fois par
semaine à des exercices que j'ai appelé "phoniquement insupportables". Je ne sais pas
ce qu'ils font, mais il font du bruit ! RIRES. Il y a trois solutions à ce problème. Ou les
polices arrêtent cet entraînement, cela me paraît peu raisonnable, ou cet entraînement
a lieu à des horaires fixes et nous modifions l'horaire du Service de l'énergie et nous
les envoyons à l'extérieur, parce que le Service de l'énergie travaille aussi à
l'extérieur, donc il y a une question d'organisation, ou nous trouvons un autre
endroit pour faire cet entraînement. Ce problème de bruit, ils tapent par terre, est très
ponctuel et peut être résolu par une discussion et une négociation. Là, il n'y a pas de
problème. Nous sommes bien conscients que nous ne pouvons pas faire travailler le
Service de l'énergie huit heures par jour, toute l'année sous ce bruit. C'est deux fois
par mois et nous allons trouver une solution.

Maintenant, il y a le problème de la police. Madame, comme la nature, la police a
horreur du vide. RIRES. Oui, on peut dire que les locaux ont été happés.
Normalement, c'est la nature qui a peur du vide, c'est bien ce que je voulais dire.
Personne ne voulait fâcher personne. La police conserve tout autant de place qu'elle a
actuellement, sauf qu'elle récupère des garages libérés par le SIS, sauf qu'elle
récupère le deuxième étage de Rocher 1 avec le petit problème du local de
gymnastique, ponctuellement, phoniquement insupportable. Donc il n'y a pas de
raison que la police ait le sentiment que nous lui avons récupéré des locaux, nous lui
en avons donné.

Le problème des personnes handicapées. Une rampe pour handicapés est prévue
sur le côté Nord de Serre 23 afin d'atteindre le rez-de-chaussée de la Gérance des
immeubles. La situation à ce niveau est donc meilleure, dans la mesure où ce Service
est très fréquenté par le public. Si une personne handicapée a besoin d'un
renseignement du Service des finances ou des Ressources Humaines, par exemple,
un collaborateur de ce service se déplacera. Pourquoi ? Parce que l'ascenseur n'est
pas adapté et l'adapter, pourrait coûter Frs 200'000.-. Nous aurions aussi pu imaginer
une rampe montante, mais c'est impossible au niveau de la sécurité vis-à-vis de la
largeur de l'escalier. Par contre, les personnes handicapées auront accès aux WC du
rez-de-chaussée par les modifications qui seront faites. En ce qui concerne Rocher 1,
pour l'instant, il n'y a pas de possibilité prévue pour les handicapés. Une étude est en
cours et nous prenons l'engagement de mettre en place une solution. C'est une
question de temps, mais le coût est inclus dans le crédit.

J'ai une question concernant les investissements à propos de l'entretien. Donc les
CFC 28 (travaux intérieurs) sont toujours intégrés à un crédit d'investissement, parce
que ces travaux apportent une plue-value à l'objet immobilier. Nous ne décortiquons
pas un crédit d'investissement, il forme un tout.

Pour revenir aux coûts de l'ensemble de l'opération, j'ai fait un rapide calcul.
Serre 23, quarante personnes, Frs 337'000.-, soit en moyenne Frs 8'425.- par poste de
travail. Rocher 1, douze personnes, Frs 125'000.-, soit en moyenne Frs 10'400.- par
poste de travail. Sur l'ensemble du tout, nous arrivons à une moyenne de Frs 8'800.-
par poste de travail, y compris l'accès pour les personnes handicapées. Il n'y a pas de

Séance du lundi 25 octobre 2004 265

luxe, il n'y pas de somptuaire, il n'y a pas de sous-évaluation, il y a des calculs clairs
et nets.

Le délai de résiliation d'Espacité est effectivement au 31 décembre 2007. L'objectif
est de trouver très rapidement de nouveaux locataires pour ces deux étages. Nous
sommes effectivement locataires d'Espacité et nous sous-louons à la Caisse de
pensions de la ville, les bureaux qu'elle occupe actuellement. Espacité, pour votre
information, c'est 1/6ème la Caisse de pensions de la commune, 1/6ème la Caisse de
pensions de l'Etat et c'est 2/3 la SUVA. L'Etat de Neuchâtel a manifesté un intérêt
certain pour un ou deux de ces étages. Nous allons avoir des discussions avec l'Etat,
mais il s'est approché de lui-même de nous pour nous dire qu'il avait appris qu'il y
aurait des étages d'Espacité à disposition et qu'il serait intéressé. Plus vite les locaux
seront libérés, plus vites ils seront reloués. C'est en tout cas la ferme volonté du
Conseil communal de retrouver des locataires. La location est effectivement
d'environ Frs 93'000.- y compris les charges pour les deux étages par année.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Excusez-moi, je suis obligé de faire un peu

de bruit pour vous tenter de tendre à la conclusion, s'il vous plaît.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : On m'a

posé beaucoup de questions, M. le président. Je vais être excessivement rapide.
D'autre part, la rocade permet ainsi d'éviter des postes de travail en plus au

Service économique (secrétariat, téléphone) et d'optimaliser le fonctionnement du
Service des finances. La vraie économie est là. C'est une économie structurelle. C'est
d'améliorer le Service des finances, c'est d'améliorer nettement le Service
économique, éviter de créer des nouveaux postes. Et cerise sur le gâteau, nous allons
faire tout notre possible pour louer ces deux étages et avoir une économie
supplémentaire de Frs 92'000.- par an. Mais la vraie économie, c'est une économie
structurelle.

Je vais sauter des pages pour bien obéir à M. le président.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci !

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Vision

globale du déplacement de l'administration. C'est clair qu'il y a un plan global. Il y a
le déplacement du SIS dont nous venons de parler, il y a le regroupement des
finances et la CPC, entre autres, dont nous venons de parler, il y a le regroupement
de l'agence AVS, Office du travail et les Services sociaux, auquel nous réfléchissons.
Il y a l'Hôtel de Ville que nous allons remettre en état et il y a le guichet unique, dont
nous allons également nous occuper. La planification financière de tout cela se fait
actuellement.

Voilà, M. le président, je crois avoir terminé. J'espère avoir répondu à toutes les
interrogations et questions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. M. Saison, je vous invite

à être très court dans vos interventions, deuxième débat, s'il vous plaît.

266 Séance du lundi 25 octobre 2004

M. Emile Saison, Les Verts : M. le conseiller communal a dit que la commission
des Travaux publics avait accepté le rapport par sept voix et une abstention. C'est
vrai, mais au moment où nous avons eu cette commission, il y avait quand même
beaucoup d'éléments que nous n'avions pas et que les groupes ont évoqué ce soir.
Parmi ces éléments, il y en a quand même des éléments importants, qui sont
notamment la durée de la location d'Espacité, je crois que c'est primordial au niveau
de l'acceptation ou du refus de ce rapport. Et il y avait aussi un projet d'implantation
de la police que nous ne savions pas, qui a été élaboré pendant une année et demi et
qui maintenant a été complètement balayé. Il y avait aussi ce bruit insupportable de
la police, parce que c'était vraiment insupportable. Il semblerait qu'au moment où la
police fait ses exercices, il n'est pas possible de rester à l'intérieur des locaux. Ensuite,
M. le conseiller communal nous dit que la police va récupérer des garages. Alors est-
ce que le Conseil communal viendra avec un nouveau crédit pour aménager ces
garages pour la police ? Voilà, c'est un petit peu ce que j'avais à dire ce soir. Je vous
remercie de votre attention et j'espère que je n'ai pas été trop long.

Mme Sylvia Morel, rad. : Je voulais aussi intervenir une deuxième fois. Tout

d'abord pour relever ce que Mme Stähli a dit. Elle n'accepte pas le ton utilisé.
Ecoutez, je crois que vous exagérez sérieusement. Le groupe radical a reçu il y a
quinze jours de la part du Conseil communal une lettre le menaçant plus ou moins
de ne plus répondre à ses questions, si nous ne les annoncions pas d'avance. Je crois
que le Conseil communal a un problème. Je crois que nous avons quand même le
droit de nous exprimer, de poser des questions et de dire ce que nous avons envie
dans cette séance.

Concernant les commissaires, je pense que nos commissaires ne connaissent pas
encore l'ampleur du budget 2005. S'ils savaient ce qui nous attend, ils auraient
probablement réfléchi autrement. Nous-même, nous avons dit que c'était un bon
projet, que la restructuration était intéressante, que ce serait l'idéal de tout rénover,
mais nous n'avons pas les moyens. Et je pense que cela, les commissaires des
Travaux publics ne le savaient pas.

Ensuite, si vous nous dites que nous pouvons intégrer des perrons, pas de
problème, cela veut dire que vous avez créé un budget tout à fait gonflé. Parce que
rajouter des choses comme cela, sans avoir de suppléments de dépenses, il y a
quelque chose qui ne joue pas. Vous venez de nous dire que nous pouvions rajouter
les rampes pour les personnes handicapées dans le budget, qu'il n'y avait pas de
problème. J'entends, si vous dites cela, c'est que les Frs 462'000.- ont des petits
poussins ou coussins. Nous n'admettons pas cela non plus.

Enfin, nous aimerions savoir quel est le prix de la location au mètre carré. Nous
avons fait un petit calcul, mais nous ne sommes pas sûrs des surfaces par étage, il
semble que nous arrivions à peu près à Frs 280.- du mètre carré. Là tout est le
problème. Aujourd'hui, nous pouvons louer jusqu'à Frs 200.- le mètre carré. A
Frs 280.-, je vois mal trouver facilement des locataires. Donc, une fois de plus le
rapport n'est pas complètement exact. Trouvez déjà vos locataires, et revenez ensuite
nous présenter un dossier.

Séance du lundi 25 octobre 2004 267

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Donc
pour répondre au délai de résiliation. Mais vide pour vide, maintenant, c'est Serre 23
qui est à moitié vide et demain, j'espère que ce sera Espacité qui sera vide pendant
quelques jours et qui sera rempli par l'Etat qui s’y intéresse. Effectivement, il n'en a
pas été discuté à la commission des Infrastructure, mais j'ai toujours été convaincu
que la location se ferait naturellement, qu'il y aurait un délai de deux, trois quatre
mois, mais que la location se ferait naturellement.

Vous avez parlé de la police, c'est vrai que des plans ont été faits pour la police
qui "récupérait", si vous me permettez l'expression, l'étage de Rocher 1 dont nous
parlons aujourd'hui. Mais suite à une réflexion concernant la grandeur des locaux,
nous nous sommes rendu compte que la police pouvait ne "récupérer" que le
deuxième étage de Rocher 1 à l'exception du local de gymnastique, qu’elle utilise
d’ailleurs, car tout le monde doit faire des sacrifices, doit avoir son métrage plus ou
moins correct ou conséquent.

Concernant le bruit, c'est vrai que le bruit est infernal, mais en dessous. A côté,
nous pouvons travailler. C'est pour cela que je vous ai dit qu'il y avait trois solutions.
Soit, nous arrêtons, mais je vois mon collègue qui n'est pas tout à fait d'accord, ce que
je peux comprendre, soit nous nous organisons avec les horaires et nous demandons
au Service de l'énergie de travailler à l'extérieur ce jour-là ou nous trouvons un autre
local. C'est clair.

Concernant la rampe pour les personnes handicapées. Mme Morel, cela a été
prévu dès le début dans les crédits. Il n'y a pas de coussins. Je n'ai jamais parlé de
coussins dans ce rapport, il n'y a pas de magouilles si vous me permettez
l'expression. Les choses sont claires et nettes. Les rampes ont été prévues.

Concernant le prix au mètre carré, je suis incapable de vous le donner, je me suis
renseigné sur le prix, je ne connais que le prix de Frs 93'000.- pour les deux étages par
année, charges comprises.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Est-ce que quelqu'un désire encore

intervenir ?

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Je ne voudrais pas allonger particulièrement les

débats, mais je crois que vu les différents éléments qui nous sont parvenus, une
petite interruption de séance permettrait peut-être aux différents groupes de se
consulter et d'arriver peut-être à une solution qui nous permettrait de finir avant la
nuit.

Brouhaha dans la salle.

Mme Sylvia Morel, rad. : Notre groupe va proposer le renvoi du rapport au

Conseil communal. Donc ce n'est pas un refus de ce crédit, mais un renvoi du
rapport au Conseil communal.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : L'entrée en matière étant contestée, nous

serons obligés de la mettre en vote. C'est sûr.

268 Séance du lundi 25 octobre 2004

Concernant la demande de suspension de séance, les personnes qui seraient
d'accord avec cette proposition sont priées de le manifester par un levé de main.

Les conseillères générales et les conseillers généraux lèvent la main.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vois qu'il se dégage une certaine

unanimité, je vous octroie cinq minutes, montre en main !

SUSPENSION DE SEANCE

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : L'entrée en matière sur ce rapport du

Conseil communal étant combattue, je vous … M. Veya …
Je voulais finir une phrase ! RIRES.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Je voulais quand même juste communiquer la

position que le groupe POP va prendre. Nous allons finalement accepter ce rapport.
Je dirais trois choses. Les deux premières, c'est que sur deux choses qui posaient
questions, nous nous rendons aux arguments du Conseil communal. Quand
M. Hainard au nom du Conseil communal signale qu'aujourd'hui, c'est Serre 23 qui
est vide et que peut-être demain pendant quelques mois, quelques jours, ce serait
Espacité, nous devons lui en donner acte. Nous devons également lui donner acte, et
c'est juste, que l'économie réalisée le sera en matière structurelle, en matière de postes
de personnel, avant même d'être une économie de loyers. La seule chose un petit peu
désagréable, là aussi je parle en tant que membre de la commission financière, c'est
cet aspect de la location. Au niveau de la commission financière quand ce projet a été
évoqué, la question du délai de bail ne s'est absolument pas posée et je parle
vraiment en connaissance de cause, puisque j'en suis le rapporteur et que j'ai déjà
tapé les rapports des deux premières séances. C'est l'élément désagréable que
certains d'entre nous ont découvert ce soir et qui pose effectivement un certain
nombre de questions et de soucis. Néanmoins, nous donnons notre confiance au
Conseil communal en espérant qu'effectivement ces locaux retrouveront preneur
rapidement. Si l'Etat s'est montré intéressé, je pense que nous pouvons quand même
faire confiance à la parole de l'Etat. Nous rendant aux arguments du Conseil
communal, nous accepterons le rapport et le crédit.

Mme Katia Babey Falce, soc. : Je ne vais pas allonger. Effectivement, nous avions

des grands doutes. C'est vrai que quelques-uns ont été levés par la voix de
M. Hainard et nous nous rallions à la position de ce que vient de dire M. Veya. Donc
nous le voterons.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Nous regrettons ce que nous venons

d'entendre. Faire confiance est une chose. Frs 50'000.- par année de location fois deux,
ce sont Frs 100'000.- dépensés tout en prétendant économiser Frs 92'000.- par année.
Le locataire potentiel futur potestatif et imaginatoire et tout ce que nous voulons, soit
disant l'Etat de Neuchâtel, et bien, d'après les renseignements que nous avons, dans

Séance du lundi 25 octobre 2004 269

le canton de Neuchâtel, à l'Etat, pour parler clairement, les contacts sont très
superficiels et il n'y a rien de sérieux qui a été mené entre la commune et l'Etat.

Mme Sylvia Morel, rad. : Ce soir, avec une légèreté déconcertante, nous

dépensons 1 million. 1 million que nous n'avons pas. Je me demande à quoi pensent
certains conseillers généraux. Le budget va être difficile et je me demande aussi
comment les partis de gauche vont accepter ce budget.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. D'autres remarques ? M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Nous étions favorables au regroupement des

différents départements. Néanmoins, nous aurions souhaité que le rapport soit refait
avec des chiffres qui sont un peu plus faibles et aussi avec une étude un plus
approfondie. D'autre part, la cerise sur le gâteau qui nous a été dite, une cerise à
Frs 300'000.- ce n'est quand même pas rien.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous rappelle que l'entrée étant

combattue, je vous propose que nous passions au vote sur l'entrée en matière de ce
rapport.

Résultat : 17 pour et 17 contre.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Bien, vous me mettez dans une situation

très agréable. Comme l'entrée en matière est d'égalité parfaite, si les voix ont été
comptées justes, ce que je pense, 17 par 17, je vous propose que nous entrions en
matière sur le rapport et que nous passions à la suite du deuxième débat.

M. Jean-Pierre Veya, POP : J'avais compris 16 acceptations, M. le président.

Brouhaha dans la salle.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Excusez-moi.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous passons à l'arrêté n° 1. Il y a un

amendement de l'UDC.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Avant de connaître la position du groupe libéral

qui nous proposait le report du rapport pour qu'il soit mieux étudié, nous avions
souhaité que, en tous les cas, le montant qui nous était demandé soit diminué.
Effectivement, il y a une partie des frais qui nous ont été signalés dans ce rapport qui
auraient dû faire l'objet d'entretien courant durant les années qui nous ont précédées.
Par conséquent, nous pensons que le montant de Frs 337'000.- qui nous était
demandé était nettement trop élevé. Etant donné que le rapport est maintenant
accepté, nous maintenons cette proposition de diminuer ce montant à Frs 200'000.-,
étant entendu la situation difficile des finances de notre commune.

270 Séance du lundi 25 octobre 2004

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Je vous
demande de refuser cet amendement pour la raison suivante : la demande du groupe
UDC de baisser de Frs 137'000.- le premier crédit fera que le CFC 28 (travaux
intérieurs), la remise en état passera de Frs 203'000.- à Frs 66'000.- donc baissera
de 70%. A ce moment là, vous prendriez la responsabilité de mettre en place
l'administration des finances, la Gérance des immeubles et la Caisse de pensions
dans des locaux pas terminés. Là où nous aurons changé les murs, il y aura une
marque sur les tapis. La cage d'escaliers ne sera pas refaite, donc à la limite, nous ne
referons que peu de réfection ou pratiquement aucune réfection. Le même calcul se
fait pour Rocher 1. Nous passons de Frs 125'000.- à Frs 100'000.-. Nous faisons donc
une baisse de Frs 25'000.-, donc il n'y a plus que 44%. Les métrés ont été faits. Ce ne
sont pas des chiffres qui sont lancés comme cela. Donc de par votre amendement,
vous supprimez la réfection des locaux. Donc nous déménagerons quand même et
les gens des Services des finances emménageront dans des locaux pas terminés, dans
des murs sales et sur des tapis pas remis en état. C'est une responsabilité que je pense
que vous n'avez pas le droit de prendre.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Nous sommes aussi en présence

d'un autre amendement. Je vous propose que nous votions déjà celui-ci. Nous
prendrons l'amendement du Conseil communal toujours sur cet article tout à l'heure.

L'amendement du parti UDC est refusé par 21 voix contre 11.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous passons maintenant à

l'amendement sur cet art. premier du Conseil communal.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : C'est de

la cosmétique. C'est enlever le mot "intérieur". C'est parce que les aménagements
sont aussi bien intérieurs qu'extérieurs. Il n'y a pas une influence politique
exceptionnelle.

L'amendement du Conseil communal est accepté par 21 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Art. 2, art. 3, art. 4. Art. 5 nouveau, le

présent arrêté est assorti de la clause d'urgence. Je passe la parole au Conseil
communal pour défendre son amendement.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : La clause

d'urgence est demandée afin de pouvoir démarrer les travaux en parallèle. Si
l'objectif est que le Service des finances puisse travailler dès le 1er janvier 2005 pour
faire les comptes de la commune, il faut absolument voter cette clause d'urgence. Si
cette clause d'urgence n'est pas acceptée, nous devrons attendre le délai référendaire
et à ce moment-là, vraisemblablement, nous ne pourrons pas déménager dans le
délai fixé par le Conseil communal.

Séance du lundi 25 octobre 2004 271

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Je me permets d'attirer
votre attention sur le fait que l'amendement d'urgence requiert le 2/3 des membres
présents du Conseil général pour qu'il passe la rampe.

M. Marc-André Nardin, rad. : Je voudrais quand même faire une remarque

d'ordre général. Il y a un mois, nous étions dans l'urgence de changer le camion du
SIS, cette semaine, nous sommes dans l'urgence de déménager à la rue du Rocher 1 et
à la rue de la Serre 23. Nous serons encore dans l'urgence de modifier la taxe sur les
déchets. J'aimerais bien que l'urgence cesse quelque peu et que nous prenions un
petit peu de recul.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Et nous avons une motion d'urgence !

RIRES.
Celles et ceux qui acceptent la clause d'urgence sont priés de le manifester par un

levé de main.

Résultat : 17 pour et 17 contre.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Quelle que soit ma position, la clause

d'urgence est refusée.
Alors, nous devons maintenant accepter cet arrêté.

M. Marc-André Nardin, rad. : Cet arrêté n'était valable que s'il était assorti de la

clause d'urgence. Maintenant, nous avons créé un petchi absolument monstrueux.
RIRES. M. le président, pour s'adresser au président, je crois que le Conseil
communal nous avait dit qu'il était indispensable, et je cite le Conseil communal, que
le Service des finances puisse travailler tranquillement dès le 1er janvier 2005, sans
devoir subir un déménagement, d'où la nécessité de la clause d'urgence. Si
j'interprète maintenant correctement les paroles du Conseil communal, la clause
d'urgence ayant été refusée, nous nous acheminons fatalement vers un
déménagement durant le premier mois ou le deuxième mois de l'année 2005. Donc,
excusez-moi, nous semons la confusion et la pagaille dans le Service des finances.
Nous n'en avons pas besoin. C'est une dernière perche que nous tendons au Conseil
communal. Retirez votre rapport, revenez dans six mois à tête reposée lorsque vous
aurez trouvé un locataire pour Espacité et tout ira mieux dans le meilleur des
mondes. C'est la dernière clause raisonnable que nous puissions vous proposer
maintenant que la clause d'urgence a été refusée. C'est une pure question de logique.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Oui, je crois que la logique, ici, c'est un

peu difficile ! RIRES.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Il

n'est pas d'usage que trois conseillers communaux répondent sur le même rapport,
mais sur ce point qui touche à l'organisation du Service des finances, je pense qu'il
n'est pas inutile que je puisse donner quelques précisions au Conseil général. Les
conséquences des votes auxquels nous venons d'assister jusqu'ici pour le Service

272 Séance du lundi 25 octobre 2004

financier, et pour autant que l'arrêté soit voté dans son ensemble, sont les suivantes.
Le Service financier ne peut pas envisager de déménager dans les premières
semaines, voire mois de l'année, affairé qu'il est à boucler les comptes et c'est un
travail qui demande déjà un effort supérieur à la moyenne dans ce service, qui ne
travaille pas et c'est le moins que nous puissions dire avec des effectifs pléthoriques.
La conséquence du refus de la clause d'urgence est que le déménagement du Service
financier ne sera pas envisagé avant le printemps 2005 et la conséquence de cette
absence de déménagement, est le fait que le Service financier devra différer des
reprises de comptabilité dans d'autres services qui sont envisagés pour améliorer le
fonctionnement général de la gestion des finances. Il devra différer ces reprises-là,
parce qu'il n'arrivera pas à les absorber s'il n'a pas des possibilités de mieux organiser
le travail entre les collaborateurs, qui sont aujourd'hui à Serre 23 et à Espacité sur
deux étages. Pour le Service économique, le regroupement était prévu avec le
secrétariat du dicastère de façon à trouver des solutions sans augmenter les effectifs
pour le secrétariat, puisque le secrétariat du Service économique est un secrétariat à
mi-temps. La cheffe de Service est souvent à l'extérieur et son adjointe est déléguée à
raison de 80% sur le projet de Réseau Urbain Neuchâtelois depuis le début de
l'année 2004. Le Service économique, aujourd'hui, ne répond plus toute la journée au
téléphone et à la réception. La conséquence du refus de la clause d'urgence est que
cette situation sera prolongée de six mois supplémentaires. Voilà les conséquences
concrètes que cela apportera au fonctionnement des services. Cela étant, je crois qu'il
a été répondu sur les autres points. Ces travaux restent nécessaires pour un bâtiment
qui est propriété de la commune.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je demande aux membres du Conseil

général qui acceptent cet arrêté amendé pour ce qui est de la partie de l'art. 1 par la
suppression de "intérieur" sans la clause d'urgence qui a été refusée, de bien vouloir
le manifester par un levé de main.

Résultat : 17 pour et 17 contre.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Quelle belle soirée ! RIRES.
Ecoutez, après avoir suivi avec passion ces différents débats, je propose que

nous acceptions cet arrêté par 18 voix contre 17 oppositions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous passons à l'arrêté n° 2. Art. 1

amendé, je demande à la personne qui a déposé son amendement de bien vouloir
nous le présenter.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : La remarque est la même que sur l'autre

amendement que nous avons présenté. Nous souhaitons simplement que les coûts
soient diminués et que nous cherchions des économies afin d'éviter des frais
supplémentaires et inutiles pour la commune.

Séance du lundi 25 octobre 2004 273

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : C'est
vrai, c'est le même combat. Ce sont les mêmes remarques. Je fais simplement
remarquer au groupe UDC que pour certains les travaux étaient somptuaires, pour
lui, il y a beaucoup trop, c'était la juste moyenne. Avec votre amendement, vous
empêchez toute remise en état de Rocher 1. Même remarque, les gens du Service de
l'hygiène et de l'environnement et les gens du Service de l'énergie auront les mêmes
problèmes que ceux qu'auraient pu avoir ceux de Serre 23.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Est-ce que par un gain de temps, je vote

tout seul ? RIRES. Excusez-moi, c'était juste pour détendre un peu l'atmosphère !
Celles et ceux qui acceptent l'amendement de l'UDC, sont priés de le manifester par
un levé de main.

L'amendement de l'UDC est refusé par 20 voix contre 10.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6. Mesdames

et Messieurs les conseillères générales et conseillers généraux qui acceptent le crédit
de Frs 125'000.- sont priés de le manifester par un levé de main.

Les voix sont en train d'être comptées.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Il y a un petit problème qu'on m'a fait

remarquer. Eh oui, j'ai oublié, excusez-moi, de vous faire voter la clause d'urgence
qui est aussi assortie à cet arrêté et qui demande aussi les 2/3 des votants. Je suis
obligé de revenir en arrière.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : M. le

président, le Conseil communal retire, pour des questions de gain de temps, mais pas
pour des questions de principe, la clause d'urgence.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Par conséquence, nous

pouvons continuer le vote.

L'arrêté n° 2 est accepté par 18 voix contre 15 oppositions.

274 Séance du lundi 25 octobre 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

tendant à la modification de l'arrêté relatif à l'introduction d'une taxe pour
couvrir les frais de ramassage et d'élimination des déchets urbains non

valorisables du 30 novembre 2000

(du 4 octobre 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

I. Introduction

Dans un arrêt du 31 août 2004, le Tribunal administratif du Canton de Neuchâtel
a donné raison à une habitante de la commune de Boudry qui avait refusé de
payer une facture personnelle relative à la taxe déchets. Le règlement communal
boudrysan applicable prévoit des exonérations de la taxe pour certaines
catégories de personnes, en fonction de l'âge ou du revenu. L'article 5 de l'arrêté
du 15 décembre 2000 de la commune de Boudry exonère de la taxe "les
habitants mineurs jusqu'à 18 ans et les jeunes en formation jusqu'à 25 ans […]
ainsi que les habitants au bénéfice de prestations complémentaires AVS-AI".La
recourante a fait valoir que ces exonérations étaient contraires au droit fédéral,
dans la mesure où elles sont fondées sur des critères de nature sociale, par
définition étrangers à ceux qu'on peut admettre en matière de taxe causale.
Partant, elle a refusé de payer en invoquant entre autre le principe d'égalité de
traitement.

En confirmant la décision du département de la gestion du territoire - laquelle
contredisait la position du département des finances et des affaires sociales – le
Tribunal administratif a retenu en deuxième instance que les communes ne
pouvaient s'écarter du principe de causalité que "si l'instauration de taxes
couvrant les coûts et conformes au principe de causalité devait compromettre
l'élimination des déchets urbains selon les principes de la protection de
l'environnement […]. La prise en compte d'éléments fondés sur la capacité
contributive des personnes astreintes à payer la taxe est étrangère au principe
de causalité. Les taxes sont perçues indépendamment de facteurs sociaux, si ce
n'est éventuellement dans le calcul de la taxe de base. Aussi considère-t-on qu'il
est contraire au principe de causalité de traiter de manière distincte certaines

Séance du lundi 25 octobre 2004 275

catégories de personnes [...]. Force est ainsi d'admettre qu'en choisissant la
perception par habitant, la commune [de Boudry] ne pouvait pas prévoir des
exonérations basées sur des considérations sociales ou fiscales, à savoir des
critères tels que l'âge ou le revenu".

II. Situation de la Ville de La Chaux-de-Fonds

La réglementation de la Ville de La Chaux-de-Fonds est constituée pour une part
d’un arrêté du Conseil général définissant la taxe, précisant qu’elle est calculée
en fonction du nombre d’occupants du ménage et qu’elle doit couvrir les frais de
ramassage et d’élimination. Le même arrêté fixe encore les montants maximums
qui peuvent être prévus pour la taxe de base (210 francs hors TVA) et pour
chaque ménage (600 francs hors TVA). L'article 3 al. 2 de cet arrêté communal
(RSC 41.20) dispose, dans le même sens que la réglementation de Boudry, que
"les mineurs sont exonérés de la taxe".

A l'époque, l'arrêté du Conseil général a été sanctionné par le canton. En effet,
les services cantonaux compétents, se basant sur les débats du Grand Conseil,
avaient estimé qu'une exonération partielle ou totale de la taxe en fonction de
critères sociaux était possible, essentiellement concernant les enfants et les
bénéficiaires de prestations complémentaires, à l'exclusion de critères fiscaux
(voir courrier du Chef du Département de la gestion du territoire du 22
septembre 2004 annexé au présent rapport).

Suite à la parution de l'arrêt précité du Tribunal administratif, il apparaît que la
commune ne dispose plus d’aucune marge de manœuvre dans ce domaine et que
ces exonérations doivent être supprimées. C'est la raison pour laquelle l'art. 3 al.
2 de l'arrêté communal relatif à l'introduction d'une taxe déchets doit être
abrogé.

Ce règlement relevant de la compétence du Conseil général est par ailleurs
complété de deux règlements du Conseil communal (RSC 41.101 et RSC
41.201). Le premier définit le montant de la taxe de base (169.50) parmi
d’autres émoluments communaux, de façon à ce que le produit de la taxe couvre
les frais de ramassage et d’élimination. Le second précise la définition d’un
ménage ainsi que la pondération (multiplicateur de la taxe de base) à appliquer à
la taxe de base en fonction de la taille du ménage. Cette pondération retient que
seules les personnes majeures sont prises en compte, conformément aux
dispositions du règlement du Conseil général rappelées ci-dessus. Elle est
échelonnée comme suit :

1 adulte :  coefficient de 1
2 adultes :  coefficient de 1,8

3 adultes :  coefficient de 2,4
4 adultes :  coefficient de 2,8
5 adultes et plus : coefficient de 3

276 Séance du lundi 25 octobre 2004

Ce règlement définit encore le rythme et la période de taxation, soit un rythme
semestriel et une facturation en septembre (pour le 1er semestre) et mars (pour
le second semestre de l’année précédente). Enfin, il fixe les compétences
administratives et précise d’autres éléments relatifs à la perception.

III. Modifications nécessaires

En prenant connaissance de la décision du Tribunal administratif, le Conseil
communal a fait retenir la facturation du premier semestre 2004, laquelle devait
intervenir en septembre. Au vu de cette nouvelle jurisprudence, toutes les
taxations auraient en effet pu être contestées.

Vu la nécessité de mettre rapidement en conformité la réglementation
communale (notamment de façon à pouvoir taxer les personnes qui quittent la
commune), d’une part, l’impact de la décision du Tribunal administratif sur
certaines familles et l’intention de l’exécutif de recalculer l’ensemble des
paramètres de la taxe, d’autre part, le Conseil communal a choisi de procéder en
deux étapes.

Dans un premier temps, il vous propose d’adapter la réglementation relevant de
la compétence du Conseil général en supprimant purement et simplement les
exonérations incompatibles avec la nouvelle jurisprudence du Tribunal
administratif. Cette adaptation doit principalement permettre de taxer en toute
légalité les personnes qui quittent la commune.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal vous demande
d'assortir la modification proposée de la clause d'urgence conformément
à l'article 128 al. 2 let. b LDP.

Au passage, il vous propose un toilettage de moindre importance, permettant de
confirmer la pratique actuelle en prévoyant que les charges liées à la perception
de la taxe peuvent également être couvertes par le produit de celle-ci.

A noter que la commune ne dispose d’aucun choix sur ce point. La décision du
Tribunal administratif faisant jurisprudence, aucune exonération n’est désormais
plus autorisée, ce que le Conseil communal regrette profondément dans la
mesure où cette conception restrictive de la taxe causale conduira à solliciter
davantage les familles.

Pour permettre une analyse complète de la situation avant de modifier le
règlement relevant de sa compétence, le Conseil communal envisage de passer à
un mode de taxation annuel et, en conséquence, de n’adresser aucune
facture aux contribuables avant le mois de mars 2005 (sous réserve des
personnes qui quitteront la commune dans l’intervalle).

Ce changement avait été envisagé pour l’année 2005 de sorte que cette décision
ne conduit finalement qu’à anticiper la modification de la périodicité de la
taxation. L’avantage d’une taxation annuelle réside notamment dans la réduction
des coûts de perception.

Séance du lundi 25 octobre 2004 277

Ce mode de faire implique toutefois une augmentation du montant à payer par
facture et pourrait causer des difficultés à certains ménages. Le Conseil
communal entend prendre en compte cet élément. D’une part, le maintien de la
période de facturation en mars fait coïncider celle-ci avec le mois au cours duquel
aucun impôt communal et cantonal n’est prélevé. Quant à l’impôt fédéral direct,
il représente un montant bien inférieur aux tranches d’impôt cantonal et
communal pour les familles qui rencontreraient des difficultés à payer le montant
de la taxe déchets. D’autre part, le Conseil communal examinera la possibilité de
permettre un paiement fractionné et, à défaut, indiquera sur les factures
envoyées que le contribuable a la possibilité de s’adresser au service compétent
pour demander un échelonnement du paiement.

Dans l’examen des conditions de la taxe auquel il procédera, le Conseil
communal envisageait non seulement une révision du montant de base de la
taxe, mais également des coefficients de pondération, de façon à tenir compte de
la prise en considération de nouveaux contribuables (mineurs, exonérés
jusqu’ici) dans la définition de la taille du ménage. Les nouveaux coefficients
auraient ainsi eu comme conséquence de modérer l’augmentation de charge pour
les familles avec enfants.

Le service des communes a toutefois écrit à l’ensemble des communes que, si
elles choisissaient le mode de taxation par ménage, elles avaient désormais
l’obligation de s’en tenir à l’échelle d’équivalence élaborée par les service de la
protection de l’environnement, qui n’était jusqu’ici considéré que comme
référence facultative. Cette directive restreint encore la marge de manœuvre des
communes et ne permet pas de tenir compte du nombre supérieur de
contribuables dans les ménages avec enfants. Le Conseil communal a en
conséquence réagi auprès de l’Etat et attendra le résultat de ces échanges avant
d’adapter l’arrêté relevant de sa compétence.

IV. Modifications de moindre importance

Le Conseil communal saisira également l’occasion de cette révision pour
centraliser la compétence de taxation au dicastère des Infrastructures et
Energies, compétent pour toutes les questions relevant de l’enlèvement et de
l’élimination des déchets. Enfin, il prendra contact avec Le Locle pour envisager
d'harmoniser la réglementation des deux villes.

En conséquence de ce qui précède, nous vous proposons, Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, d'accepter l'arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

278 Séance du lundi 25 octobre 2004

LE CONSEIL GENERAL DE
LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

arrête:

Article premier: - L'article 3 de l'arrêté communal relatif à l'introduction d'une
taxe déchets pour couvrir les frais de ramassage et d'élimination des déchets
urbains non valorisables (RSC 41.20) est modifié comme suit :

Alinéa premier : La taxe déchets ménage consiste en un montant annuel fixé par
le Conseil communal et déterminé par le nombre d’occupants du ménage, selon
la base de données du Contrôle des habitants. Elle doit couvrir les frais effectifs
consécutifs au ramassage et à l’élimination des déchets urbains non valorisables,
ainsi qu’aux frais liés à sa perception.

Alinéa 2 : abrogé

Alinéas 3 et 4 : sans changement

Art. 2: - Le présent arrêté est assorti de la clause d'urgence.

Art. 3: - Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Séance du lundi 25 octobre 2004 279

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous rappelle, tout comme le précédent
rapport, que c'est un débat court ! RIRES.

M. Daniel Musy, soc. : Il y a quelques années, le choix actuel de la taxe de La

Chaux-de-Fonds avait été étudié et accepté. Nous l'avions adopté en tout cas sur un
des rangs de nos partis de gauche, car nous avions la crainte que la taxe au sac soit
l'objet d'un tourisme des déchets. Il n'y a en effet de sens à avoir une taxe au sac que
si c'est généralisé dans l'ensemble des communes et dans l'ensemble des environs.

Cette solution a un désavantage, c'est qu'elle est peu incitative parce que, que
nous triions peu ou que nous triions beaucoup, nous payons la même chose. Par
contre, elle a des avantages, c'est que plus les citoyens d'une ville trient, moins la taxe
est chère. Le Conseil communal l'avait bien expliqué et surtout elle avait un autre
avantage qui justifiait son imposition, c'est qu'elle permettait une certaine
pondération dans la mesure où les enfants ne payaient pas dans notre commune.

Maintenant, nous sommes dans une situation où il n'y a pas d'autre choix que
cette sorte d'impôt ou le plus pollueur n'est pas forcément le plus payeur. De plus,
dans la situation actuelle, les coefficients de réduction ne sont pas modifiables au gré
des communes. Pourquoi par exemple, 1,8 pour deux adultes et pas moins ? Donc, la
réflexion doit être générale et plus globale concernant cette politique de l'élimination
des déchets. Et une réflexion en particulier sur l'introduction d'une taxe au sac doit
nous interpeller.

En lisant le magazine "Affaires publiques" qui est un magazine de la nouvelle
gestion publique, nous remarquons qu'une étude a été faite en Suisse sur la taxe au
sac et nous constatons quatre choses. Premièrement, l'application de la taxe au sac
diminue le contenu des poubelles de 15%. C'est ce qui a été constaté dans les dix
dernières années malgré une croissance démographique de 4%. Deuxièmement, il n'y
a pas une nette augmentation des déchets sauvages ni d'incinération illégale.
Troisièmement, dans les communes qui ont introduit la taxe au sac, il y a moins dans
les sacs de déchets valorisables comme le papier ou le verre, c'est-à-dire que le tri
s'effectue bien. Quatrièmement, plus de 90% des communes qui ont adopté cette
taxe, trouvent le principe judicieux et le coût raisonnable.

De cela, nous pouvons tirer une conclusion politique. Il faut aujourd'hui
renverser la vapeur, si on peut dire, car la solution actuelle ne correspond pas, au
niveau du parti socialiste en tout cas, à notre politique du financement de
l'élimination des déchets. Pour nous, il y a deux solutions pour ce financement.
Première solution, c'est une solution sociale. Cela signifierait que l'élimination des
déchets ressort des taxes de la collectivité publique et donc elle est financée par
l'impôt. Ce n'est pas la situation voulue par la majorité politique en Suisse. Il y a donc
une autre solution. C'est une solution écologique. C'est la solution de la taxe au sac
qui est plus incitative, plus responsabilisante, même si dans notre groupe, les avis
sont partagés à son sujet. Donc le débat doit être poussé plus loin au niveau du
Canton, puisque la Commune ne peut pas, à elle toute seule, changer tout le système.
C'est la raison pour laquelle il y a une solution qui consisterait à ce que des groupes
politiques représentés au Grand Conseil fassent une demande au niveau d'une étude
cantonale sur la possibilité d'une modification de la perception de cette taxe ou alors
la solution qui nous est proposée par le groupe radical et le groupe libéral qui

280 Séance du lundi 25 octobre 2004

consiste à ce que notre Conseil incite le Conseil communal à nous faire un rapport
pour que nous puissions prendre l'initiative d'une demande d'étude de cette taxe au
sac au niveau du Grand Conseil.

J'attends la suite des débats pour que les représentants de nos collègues libéraux
et radicaux nous développent leur postulat auquel nous ne sommes pas à priori
défavorables, mais je souhaiterais quand même que le Conseil communal nous
explique quelle est sa vision actuelle de la situation concernant l'arrêté qui nous est
demandé, que nous allons accepter. Nous allons accepter cet arrêté, non sans un
certain dépit, mais en respectant la décision du Tribunal administratif et nous nous
réservons la suite du débat pour être d'accord avec la proposition du groupe libéral
et du groupe radical.

M. Marc-André Nardin, rad. : Ce soir, je dois me sentir déjà tout satisfait, parce

que j'ai eu une entrée en matière concernant mon postulat. Je crois être de la majorité
de ce Conseil. Cela me fait du bien.

Ceci dit, M. le président, Mesdames et Messieurs, concernant le rapport du
Conseil communal, naturellement, nous allons l'accepter, y compris avec la clause
d'urgence, cela ne fait pas l'ombre d'un doute. La commune doit être gérée et même
si le système à l'heure actuelle n'a plus rencontré l'approbation du Tribunal
administratif, le Conseil communal a le droit de prendre des dispositions d'urgence
pour continuer à percevoir les taxes qui doivent l'être et ainsi ne pas creuser un
déficit dans les comptes communaux. Donc il n'y a pas de problème, l'entrée en
matière sera votée, le rapport sera voté et la clause sera votée.

Comme l'a fort bien dit M. Musy, l'arrêt du Tribunal administratif - et nous ne
pouvons pas dire que nous sommes quand même dans une République des juges,
comme nous pouvions le dire dans d'autres bancs, sous d'autres cieux, mais là n'est
pas mon propos - a complètement déséquilibré le débat. J'ai relu attentivement le
procès-verbal n° 7 du Conseil général de la précédente législature (législature 2000-
2004) et je me suis aperçu que dans tous les débats il y avait eu prise en considération
de deux éléments. L'un était d'une part la question de la fiscalisation de cette fameuse
taxe des déchets. Souvenez-vous, lorsque la taxe sur les déchets a été refusée en 1998
ou 1999 par le peuple Chaux-de-Fonnier, ce débat est ensuite monté au Grand
Conseil. Au Grand Conseil, il a été débattu de savoir quelle était la meilleure des
solutions. Si vous prenez l'art. 22 de la loi actuelle sur les déchets, vous trouverez nul
part une interdiction de la taxe au sac. Mais si vous prenez l'art. 10 du règlement
d'exécution de cette loi, vous verrez qu'effectivement, implicitement, la taxe au sac
est refusée. Donc le Grand Conseil et le Conseil d'Etat ont donné une direction très
claire. Il nous faut une taxe sur les déchets qui ait un caractère fiscal, c'est-à-dire qui
puisse permettre aux gens qui ne peuvent pas se permettre de la payer, d'avoir une
déduction nécessaire pour que le budget ne soit pas déséquilibré. Le Tribunal
administratif vient et balaye tout cet aspect fiscal. Il n'y a plus d'aspect fiscal à
prendre en considération. Dès lors, nous nous devons, nous, en tant que commune
importante de ce canton - commune qui d'autre part récolte les déchets de toute une
région, nous ne sommes pas seuls, nous avons Le Locle, La Sagne, Les Ponts-de-
Martel, toute la vallée des Ponts plus encore une partie du Jura, etc. et j'en dépasse -

Séance du lundi 25 octobre 2004 281

nous nous devons d'avoir une réflexion qui dépasse la réflexion simplement que
nous pourrions avoir au sein-même de ce Conseil.

D'où l'idée qui a germé dans mon esprit cet après-midi en téléphonant au Service
des communes à Neuchâtel à M. Ruedi, en lui demandant, mais où se trouve donc la
compétence ? Il m'a dit que c'était le canton, mais qu'il y avait l'art. 64 de la
constitution cantonale ainsi que l'art. 26 de la loi sur les communes qui permet de
passer cet obstacle. M. le président, Mesdames et Messieurs, "aide-toi et le ciel
t'aidera". Au lieu d'attendre simplement que quelqu'un d'autre s'occupe de cette
fameuse taxe au sac, sans savoir ce que véritablement, il va nous être concocté, je
pense qu'il est préférable que nous, commune, qui avons l'habitude de gérer une
station d'incinération et des ordures, qui avons l'habitude de traiter ces problèmes-là,
que nous prenions ce problème à bras le corps et que nous faisions une proposition
au niveau de notre Conseil. C'est sur l'aspect juridique. M. Musy, j'espère que je vous
ai donné satisfaction sur l'aspect formel des choses.

Quant à l'aspect matériel, à l'aspect de fond, j'abonde dans le sens du premier
intervenant, à savoir que nous nous devons non seulement de respecter le principe
de la couverture des frais de ramassage et d'incinération des déchets, comme l'art. 22
de la loi cantonale nous y oblige, mais en même temps nous devons nous poser la
question du coût de la perception des déchets, car j'espère que vous ne l'oublierez
pas, il y a eu dans cette commune des groupes entiers de citoyens qui se sont
présentés aux guichets communaux lorsque la taxe sur les déchets a été introduite. Il
y a eu des problèmes que je ne veux pas qualifier de grave, mais des problèmes
quelques fois ubuesques d'habitants qui quittaient La Chaux-de-Fonds qui allaient
dans une commune, de double domiciliation, et j'en passe. Tous des problèmes
juridiques qui auraient pu être solutionnés tout simplement en disant "vous voulez
un sac, tenez, vous le payez cent sous et c'est fini". Cela aurait été tellement simple. Et
bien non, nous nous sommes entêtés dans cette voie-là et je pense que le système
informatique que nous avons dû mettre sur pied nous a coûté des centaines de
milliers de francs. Et bien maintenant, il faut faire un bilan et se dire "mazette,
combien cela nous coûte, cette perception ? Est-ce que ce ne serait pas meilleur
marché si simplement nous demandions aux commerces de vendre des sacs ?" Voilà,
il faut regarder les choses en face.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vais vous demander de conclure si vous

permettez.

M. Marc-André Nardin, rad. : Non, non, M. le président, j'aimerais un peu

développer, parce que j'aimerais convaincre cet hémicycle, si vous me le permettez et
je me le permettrai moi-même. RIRES.

Donc cela veut dire en d'autres termes que nous nous devons d'avoir, surtout à
l'appui du budget 2005, un calcul précis de ces frais de perception.

Enfin, les deux autres raisonnements, mais je vais les faire extrêmement courts,
puisque M. Musy les a déjà abordés, d'une part nous nous apercevons que nous
devons maintenant avoir une taxe incitative pour provoquer un pré-tri, parce que la
taxe sur les déchets à l'heure actuelle est extrêmement démotivante et d'autre part,
nous nous devons aussi de cesser de faire du particularisme romand. Le romand se

282 Séance du lundi 25 octobre 2004

gausse du suisse-allemand, en disant "regardez les suisses-toto, vous introduisez la
taxe au sac, nous on est des romands, nous faisons différemment, etc." C'est ridicule.
Il faut se pencher sur ce qui s'est passé en Suisse-allemande, regarder si c'est positif.
Maintenant, il nous faut tirer un bilan. Si nous nous apercevons qu'effectivement la
solution d'Outre-Sarine est bien meilleure que celle que nous avons, il faut l'adopter.
C'est pour cela "aide-toi, le ciel t'aidera" nous devons prendre l'initiative. Je vous
remercie de votre attention.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Dans un arrêt du 31 août 2004, le Tribunal

administratif du canton de Neuchâtel a pris une décision. Nous devons donc nous y
soumettre et adapter en conséquence notre règlement communal. En effet, les taxes
causales ont le principe du pollueur payeur.

Les exonérations pour critères sociaux ou la prise en compte d'éléments fondés
sur la capacité contributive sont pris en compte au niveau des impôts directs et ne
doivent pas être intégrés dans les taxes, sinon ces taxes ne sont plus causales. Notre
commune encaisse entre 4 et 5 millions de taxes déchets par année sur les personnes
physiques, ce qui est loin d'être négligeable. Au vu de l'importance du montant de
cette taxe, il est tout à fait compréhensible que de nombreuses personnes s'insurgent
de devoir payer des charges de ménage de plus en plus lourdes. Le groupe UDC leur
donne entièrement raison. En effet, si les autorités en place en 2000 s'étaient vraiment
préoccupées des finances des ménages de ses habitants, elles auraient diminué les
impôts directs globaux des personnes physiques de 4 à 5 millions, montant
correspondant à la nouvelle recette pour la taxe déchets introduite au 1er janvier 2001,
ce qu'elles n'ont malheureusement pas fait.

Nous tenons à rappeler que l'UDC s'est toujours battue pour une baisse des
impôts directs et indirects ainsi que de toutes les taxes, ceci afin de permettre aux
ménages d'avoir plus pour vivre et d'augmenter leur pouvoir d'achat.

En ce qui concerne la facturation annuelle, nous y sommes favorables, car cela va
réduire les coûts de perception et par la même le montant total facturé pour cette
taxe.

Pour terminer, nous aurions encore trois questions. La commune se propose
d'aider les personnes qui auraient de la difficulté à payer leur taxe annuelle d'un seul
coup. Va-t-elle facturer des intérêts de retard ?

Dans le nouveau système de facturation de la taxe, y aura-t-il encore un montant
maximum par ménage ?

A combien se montent les charges liées à la perception de cette taxe ?
Le groupe UDC remercie d'avance le Conseil communal de ses réponses et il

acceptera ce rapport.

M. Patrick Herrmann, Les Verts : Avant l'ouverture de la perspective éventuelle

et juridiquement négociable proposée par les partis libéraux et radicaux au niveau
communal, nous nous réjouissions une fois de plus d'avoir affaire à un de ces
rapports comme on les aime, apolitique, excluant toute réflexion, et dont les
conséquences sont nuisibles aussi bien pour la ville que pour les familles que nous
essayons de défendre, s'en est pas impossible à refuser. Nous nous félicitions des

Séance du lundi 25 octobre 2004 283

effets de l'entrelacs des différentes instances de pouvoir et de décision qui laissent à
désespérer le conseiller général moyen le plus motivé !

Ceci dit, revenons au rapport proprement dit. Rapidement évoquées, les
incidences de cette nouvelle jurisprudence vont donc obérer un peu plus les
comptes 2004 de la commune qui s'en serait bien passé. De plus, un coup de
mousquet de fort calibre s'ajoutera en mars comme dommage collatéral aux effets de
l'impôt fédéral direct pour tous, mais plus particulièrement pour les familles ! A cet
égard, nous sommes reconnaissants au Conseil communal de tenter d'en atténuer les
effets ! Nous sommes en outre conscients que de facturer cette taxe en une seule fois
ne rendra pas les impôts dits écologiques plus sympathiques, tout en admettant que
ce système (en une seule fois) est plus rationnel et économique pour la commune.
Nous relevons enfin et pour la forme qu'une telle taxe forfaitaire, dite causale, ne
respecte justement pas le principe de causalité puisque la sensibilité à la production
et au tri des déchets n'est pas prise en compte, et que ce forfait forcément considéré
comme injuste et exagéré peut constituer une véritable incitation à la débauche telle
qu'un Agenda 21 bien conçu, par exemple, ne saurait tolérer. Dans la foulée, nous
profitons de cette occasion pour rappeler notre préférence de toujours à une taxe au
sac, voire pour un mode de perception fédéralement uniformisé !

Au vu de ce qui précède, nous acceptons, nous accepterons, nous sommes forcés
d'accepter par dépit ce rapport tel qu'il a été proposé, mais nous soutiendrons
véritablement le postulat radical-libéral tel qu'il a été déposé pour peu qu'il soit
effectivement utilisable. Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, POP : Cette taxe déchet n'aura décidément pas fini de faire

parler d'elle. Un adage dit bien : "jamais deux sans trois". Donc, je pouvais bien
m'attendre à devoir intervenir une troisième fois, avec un bonheur immodéré,
surtout à cette heure, sur cette fameuse taxe, qui doit encore une fois subir quelques
modifications, avant une quatrième et peut-être une cinquième fois au vu des
éléments qu'ont apportés le PS et notamment en raison du postulat des groupes
radicaux et libéraux, ce qui méritera évidemment un approfondissement.

Nous aurions pu attendre un correctif concernant un des nombreux aspects
négatifs de cette "mauvaise loi", comme je le relevais en novembre 2000. En effet, elle
n'est toujours pas réellement incitative, le principe de causalité, comme beaucoup
l'ont rappelé, n'étant pas direct et individuel, mais collectif. Dès lors, elle n'est pas
non plus écologique. Je ne développerai guère ce point, beaucoup l'ont dit, et je vous
laisserai relire mon intervention ou celle de M. Patrick Erard d'il y a déjà cinq ans qui
allait dans le même sens.

De plus, cette taxe est injuste et anti-sociale. J'en suis d'autant plus convaincu
aujourd'hui ! Nous relevions, en novembre 1998, que nous aurions préféré une taxe
beaucoup plus sociale, à l'époque, mais cela était impossible pour des raisons légales,
alors nous disions nous contenter du correctif social proposé, qui était alors de 30%
en fonction non seulement du revenu mais aussi du nombre d'enfants. Deux ans plus
tard, suite à un certain référendum que M. Nardin a retracé dans les grandes lignes,
nous avions accepté un second projet qui était moins social. Si nous avions accepté ce
projet moins social, c'est uniquement parce qu'il contenait quand même encore un
certain correctif familial, c'est-à-dire l'exonération des mineurs, et qu'il était en lien, si

284 Séance du lundi 25 octobre 2004

vous vous rappelez, avec l'allocation de solidarité qui devait permettre de venir en
aide aux personnes en situation précaire, notamment suite à l'introduction de cette
nouvelle taxe. A ce sujet, je précise que nous avions baissé les impôts du même
montant que la taxe, donc normalement il ne devait pas y avoir de péjoration pour
les familles, contrairement a ce qu'a affirmé l'UDC. Nous espérons d'ailleurs que en
ce qui concerne ces familles, la situation sera modifiée, si les familles devaient être
péjorées.

Pour vous convaincre de son côté anti-social, il suffit de s'imaginer ce que
représente une taxe d'environ Frs 450.- pour une famille de cinq enfants ayant un
revenu par exemple de Frs 30'000.- ou dans une famille ayant un revenu imposable
de Frs 200'000.-. À l'évidence, ce n'est pas le même effort pour ces deux familles.
Nous pourrions d'ailleurs nous demander si le fait que l'effort ne soit pas le même, et
donc l'incitation, si le principe-même de causalité est respecté ! Le principe d'égalité
de traitement invoqué par le Tribunal administratif, pour justifier l'interdiction
d'exonérer les mineurs, devrait peut-être aussi être invoqué pour supprimer
définitivement cette taxe injuste et peu incitative.

Après ce nouveau coup anti-social, cela devient vraiment difficile de motiver les
familles consciencieuses de poursuivre le tri des déchets. Et de ne pas succomber à la
réflexion du style : "je paie, donc je mets tous mes déchets à la poubelle". Allez faire
comprendre aux familles que leurs efforts seront récompensés par une nouvelle
augmentation !

Finalement, après avoir relevé que cette taxe nous paraissait relativement élevée
et anti-sociale, nous souhaitons vivement que celle-ci puisse être payée de façon
échelonnée. Nous souhaitons aussi, comme le groupe radical, que nous fassions un
bilan. Cependant, vous savez que le Conseil d'Etat a réactivé la question. Nous
pensons que le bilan doit être mené à un niveau cantonal. A ce niveau-là, si nous
pouvons y contribuer tant mieux, mais je pense qu'il doit vraiment se mener au
niveau de l'Etat.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vais vous demander de conclure, s'il

vous plaît.

M. Théo Bregnard, POP : Pour conclure, une dernière phrase, le POP est heureux

de remercier au nom de toutes les familles, cette chère dame de Boudry, qui a permis
de supprimer l'exonération des mineurs ! C'est une belle réussite selon moi. Je vous
remercie !

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Tout ou presque a déjà été dit, mais je tiens à

vous faire partager l'avis du parti libéral.
Nous ne pouvons qu'approuver le rapport présenté et sa clause d'urgence, étant

donné la décision du Tribunal administratif. Nous regrettons que l'arrêté du Conseil
général définissant la taxe et précisant de quelle manière elle devait être calculée soit
abrogée. En effet, la volonté du Conseil général ou du moins de sa majorité, était de
faire de cette taxe une taxe sociale et par les décisions citées précédemment, l'effet
social tombe. Pour cette raison, le parti libéral et le parti radical ont décidé de
soumettre à ce Conseil et au Conseil communal, un postulat portant sur une manière

Séance du lundi 25 octobre 2004 285

différente et déjà évoquée ici, de prélever la taxe sur les déchets. Le prélèvement de
la taxe par sac poubelle ou taxe au sac. Cette solution aurait pour effet aussi de
supprimer les problèmes administratifs de recouvrement des factures qui se sont
révélés être des problèmes importants. Nous vous demandons donc de bien vouloir
accepter le postulat et d'étudier par la même occasion de quelle manière il serait
possible d'alléger la taxe pour les familles ayant à éliminer une grande quantité de
déchets spéciaux, par exemple des couches. Mesdames et Messieurs, je vous remercie
de votre attention.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Beaucoup de choses ont été dites, beaucoup de choses pertinentes, ce qui veut dire
que je n'aurai pas besoin de répondre, mais plutôt d'abonder. Nous ne chercherons
pas à vous séduire, Mesdames, Messieurs, avec une chose qui ne nous a pas nous-
mêmes enthousiasmés et sur laquelle, vous l'avez dit, nous avons finalement très peu
de marge de manœuvre.

Je commencerai par en venir à l'amendement du Conseil communal qui vous est
proposé et qui supprime la clause d'urgence - ce n'est pas pour plaire à M. Nardin -
et qui prévoit une entrée en vigueur qui n'était pas précisée dans le texte que nous
avons remis au 1er janvier 2004. Ces deux éléments sont motivés par des remarques
faites par le Service des communes qui n'avait pas été consulté compte tenu de
l'urgence que nous avions comprise dans ce dossier, donc nous n'avions pas pu
soumettre cela au Service des communes avant d'imprimer le rapport. La situation
est un peu ambiguë à l'heure actuelle pour les gens qui quittent la commune et qui
reçoivent une taxation basée soit sur le nouveau système (mais qui n'est pas encore
entré en vigueur), soit sur l'ancien système (qui n'est plus légal). C'est pour cette
raison que nous imaginions qu'il fallait introduire la clause d'urgence, mais le Service
des communes a estimé que priver le peuple du droit de référendum sur un objet
d'une relativement faible importance - puisque ce ne sont que des gens qui partent
qui sont concernés et pas l'ensemble de la taxation 2004 - n'était pas justifiée. Pour
cette raison, nous retirons la demande d'urgence qui était associée à cet arrêté.
L'entrée en vigueur au 1er janvier 2004 a aussi été demandée par le Service des
communes de façon à ce que puisque la taxation 2004 n'est pas encore intervenue,
elle puisse intervenir sous la nouvelle forme et donc que l'ensemble de l'exercice 2004
soit placé sous le régime de l'arrêté que nous vous demandons de voter ce soir. C'est
le sens de l'amendement que nous vous proposons qui était sur le même document
que celui concernant le rapport sur les bâtiments Serre 23 et Rocher 1.

S'agissant des remarques faites par M. Musy, il a relevé le caractère d'un côté
écologique et de l'autre côté social des différentes variantes qui peuvent être
imaginées, ce qu'il a fait avec raison. J'aimerais dire que ces questions seront reprises
au niveau cantonal, puisque le Conseil d'Etat a réactivé la commission "taxe déchets"
et donc que ces discussions auront lieu au niveau cantonal. Je reviendrai sur ce que
cela implique par rapport au postulat qui a été déposé. Concernant les informations
que j'ai obtenues, je crois que des interventions sont prévues au Grand Conseil
également, la commune de Boudry étant particulièrement remontée contre la
décision qui a été prise par le Tribunal administratif et nous souhaitons aussi que le
système change. Nous regrettons pour notre part que la commune de Boudry n'ait

286 Séance du lundi 25 octobre 2004

pas recouru jusqu'au Tribunal fédéral, ce d'autant qu'une jurisprudence relativement
ancienne de 1997 du Tribunal fédéral avait confirmé une taxation valaisanne, qui
était une taxation par ménage sans distinction du nombre de personnes dans le
ménage, en considérant que les critères sociaux pouvaient être introduits, pour
autant qu'ils ne soient pas des critères fiscaux. Le Tribunal administratif s'est écarté
de ce principe. C'est donc toute une série de questions que nous reprendrons dans
cette commission cantonale. S'il apparaît qu'un certain nombre de choses qui ont été
prévues par le Tribunal administratif peuvent être encore contestées, nous
reviendrons devant votre autorité, mais aujourd'hui, nous ne pouvions pas attendre
avant de venir, compte tenu encore une fois du fait que les personnes qui quittent la
ville doivent pouvoir être taxées selon un régime sûr et non contestable, que nous
n'avons plus aujourd'hui compte tenu des dernières décisions.

Les autres constats faits par M. Musy sont également exacts, les communes
voisines des districts bernois qui ont introduit la taxe au sac constatent en effet une
baisse du volume de déchets. Puisque les déchets arrivent à Cridor, Cridor constate
également une baisse sur les volumes de déchets et une augmentation du tri. Et après
quelques mois, un très faible volume de déchets sauvages. De ce point de vue-là, les
remarques faites par M. Musy sont totalement exactes.

J'aimerais simplement vous rendre attentif au fait que la taxe au sac n'est pas
forcément plus incitative dans la mesure où une tournée de ramassage est une
tournée de ramassage et que le fait d'avoir la moitié moins de sacs à ramasser, ne
réduira pas forcément la longueur des tournées. Par conséquent, si vous incitez la
population à trier davantage par une taxe au sac et que vous n'arrivez pas à réduire
le montant des frais, la conséquence ne sera pas une baisse de la facture pour les
familles, mais une augmentation du prix par sac. Je pense que la population ne
comprendrait pas cela. Soyons attentifs, cette question de la taxe au sac pose une
série de problèmes qui ne sont pas évidents à résoudre. En revanche, nous pouvons
économiser les frais de perception, c'est exact, qui représentent un montant que je
vous donnerai tout à l'heure.

M. Legrix a évoqué le fait que l'introduction de la taxe ne s'était pas accompagnée
d'une baisse fiscale. M. Bregnard a rappelé que ce n'était pas exact. Et mes collègues
me rappelaient tout à l'heure que c'est environ 5 millions qui ont été transférés de la
masse fiscale à la perception de la taxe. Donc cette affirmation n'est pas exacte. La
masse fiscale a été réduite de l'équivalent du montant prélevé par la taxe.

Pour répondre à une autre question de M. Legrix, il n'y a pas d'intérêt de retard
possible, parce que la législation ne permet pas, contrairement à la législation sur la
fiscalité directe de prévoir des intérêts. L'arrêté du Conseil général qui est en vigueur
aujourd'hui n'est pas modifié sur les montants maximums. Les montants de Frs 210.-
pour la taxe de base comme maximum (qui est aujourd'hui de Frs 169.-) et de
Frs 600.- par ménage sont maintenus dans l'arrêté du Conseil général.

M. Herrmann a rappelé le caractère apolitique du rapport, qui fera le désespoir
du conseiller général moyen. Nous ne pouvons que partager son point de vue.
Malheureusement là aussi, nous avons peu de marge de manœuvre. Il a fait le
désespoir du Conseil communal qui s'est résolu néanmoins à venir devant vous avec
un rapport.

Séance du lundi 25 octobre 2004 287

La facturation en une seule fois ne rendra pas les choses plus sympathiques mais
elles les rendra deux fois moins fréquentes, ce qui est déjà un paramètre intéressant
pour la douloureuse que recevront les familles.

La causalité n'est pas respectée. C'est vrai. J'ai dit que la causalité ne le serait pas
forcément non plus avec une taxe au sac.

M. Bregnard rejoignait M. Herrmann sur ce point. Il a insisté sur le caractère
antisocial, je reviendrai tout à l'heure sur le principe des taxes.

Les préoccupations familiales et la possibilité d'un paiement échelonné. Sur ce
point, nous n'avons pas de certitude, parce qu'il nous a manqué de temps
concrètement. Quant à la possibilité d'envoyer le montant de la taxe avec plusieurs
bulletins de versement, si la conséquence de cette volonté c'est de devoir encarter les
23'000 envois à la main plutôt qu'au centre d'impression, évidemment que le coût de
l'envoi risque d'être relativement important. Donc nous renoncerons à cet élément-là.
Ce qui a été décidé par le Conseil communal, c'est que nous chercherions à mettre
plusieurs bulletins de versement avec l'envoi de la taxe et que si ce n'était pas
possible, nous indiquerions sur les formules envoyées qu'il y a la possibilité et que
c'est un droit et pas une demande d'aide particulière, de demander un arrangement
au service compétent, de façon à ce qu'au cas par cas, nous puissions renvoyer des
bulletins supplémentaires et conclure un arrangement. Le cas par cas, dans le cas
particulier nous prendra moins de temps et moins de ressources administratives que
l'envoi à la main de 23'000 factures, si c'est à cela que nous devrions arriver.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Kurth, est-ce que je peux vous

demander d'approcher des conclusions, s'il vous plaît ?

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Oui. Les conclusions sont données. Vous connaissez notre point de vue. Nous vous
invitons à voter ce rapport.

Je voudrais vous demander une minute supplémentaire pour dire ce que nous
pensons du postulat qui a été déposé, en vous disant qu'il pose un problème
technique relativement important dans la mesure où la taxe au sac implique que
nous puissions vérifier que les sacs en question ont des vignettes ou des
contremarques. Et que la commune depuis quelques années a investi de façon
importante dans les molocks. Par conséquent, nous n'allons pas rechercher chaque
sac dans les molocks, pour voir s'il a une vignette. Il semble qu'il y ait des
perspectives dans ce sens-là, mais tant que la technologie ne nous permet pas d'avoir
une carte à puce qui permet de libérer l'ouverture du molock pour permettre
l'introduction d'un seul sac à la fois, et donc d'avoir un système de paiement comme
cela, l'introduction d'une taxe au sac engendrerait le fait que nous devrions revoir
tout le système des molocks pour ne pas dire de le supprimer, réintroduire des
tournées dans les quartiers qui aujourd'hui bénéficient de ce système. Donc cela nous
paraît un peu prématuré d'envisager une taxe au sac. Encore une fois, peut-être que
les progrès de la technique nous permettront de l'envisager quand les molocks
auront une ouverture automatique.

Compte tenu de ce paramètre, le Conseil communal a choisi de privilégier la voie
plutôt du caractère social et ce sont ces éléments-là qu'il défend aujourd'hui auprès

288 Séance du lundi 25 octobre 2004

de l'Etat. Nous avons contesté le fait que l'échelle de coefficient avec 1 - 1,8 - 2,4 - etc.
qui était aujourd'hui retenue, qui était facultative jusqu'à aujourd'hui. Le Conseil
d'Etat nous a écrit qu'elle était dorénavant obligatoire. Avant de recevoir cette lettre,
nous avions en tête l'idée de revoir ces coefficients pour alléger la charge qui pèsera
sur les familles. Nous avons contesté auprès du Conseil d'Etat pour des raisons
même logiques dans ce qui est derrière cet échelonnement, le montant de ces
coefficients. Nous espérons que le Conseil d'Etat pourra entrer en matière sur la
révision de cet élément. J'ai évoqué tout à l'heure les jurisprudences au Tribunal
fédéral qui doivent aussi faire l'objet d'examen devant la commission cantonale. A ce
stade, le Conseil communal a privilégié la voie de ce qui consisterait à limiter les
charges pour les familles plutôt que la voie de la taxe que nous voudrions très
incitative mais dont j'ai rappelé qu'elle n'était pas forcément, puisque encore une fois,
le nombre de tournées restera ce qu'il est et le fonctionnement de l'usine
d'incinération également.

Pour cette raison, je vous demande au nom du Conseil communal soit de refuser
le postulat qui vous est proposé, soit de prendre acte en tout cas du fait qu'un
postulat est une demande d'étude. Compte tenu des problèmes évoqués, nous
reviendrons avec un rapport le moment venu, mais qui n'ira pas forcément dans le
sens demandé, compte tenu des constats que je viens de poser. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Je vous propose, si c'est sur le

postulat que vous voulez prendre la parole, que nous revenions en deuxième lecture
sur cette question-là puisque j'aimerais maintenant que nous arrêtions l'arrêté.
M. Laeng, c'était sur le postulat ?

M. Philippe Laeng, rad. : C'était pour répondre au Conseil communal.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Sur le postulat ou sur l'ensemble ?

M. Philippe Laeng, rad. : Directement sur le postulat.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Alors si c'est sur le postulat, ce sera tout à

l'heure.
L'amendement a été présenté directement par le Conseil communal. Je vous

propose que nous passions au vote. Celles et ceux qui acceptent de tracer cet art. 2 et
d'accepter l'amendement du Conseil communal sont priés de le manifester par un
levé de main.

L'amendement du Conseil communal est accepté par 37 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Celles et ceux qui acceptent l'arrêté du

Conseil communal sont priés de le manifester par un levé de main.

L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.

Séance du lundi 25 octobre 2004 289

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous propose que nous passions au
postulat. M. Nardin.

M. Marc-André Nardin, rad. : Je remercie le Conseil communal de sa réponse.

Néanmoins, il y a un point sur lequel il a fait une impasse, à savoir les frais de
perception. M. Kurth, peut-être que je vous laisse juste répondre sur ce point ?

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. Nardin a raison, j'avais complètement oublié ce point-là. Les frais de perception
sont les suivants : il y a environ Frs 134'000.- de charges de personnel (c'est un poste
et demi), des formules administratives, affranchissement et frais de sommation
encaissés qui viennent en déduction avec des frais de personnel, nous arrivons à
Frs 175'000.- auxquels il faut ajouter tout ce que nous n'encaissons pas et qui génèrent
aussi des coûts. C'est-à-dire un montant de taxe non perçue, donc des pertes sur
débiteurs pour Frs 260'000.-, des frais de poursuites et des frais judiciaires pour
Frs 100'000.-. Ce qui fait qu'au total, nous avons Frs 175'000.- de frais administratifs et
Frs 360'000.- de pertes sur le montant de la taxe que nous devrions encaisser pour un
total de Frs 535'000.-.

M. Marc-André Nardin, rad. : Je remercie le Conseil communal de sa réponse.

Cela légitime d'autant plus mon postulat, car ces frais de perception, Mesdames et
Messieurs, sont beaucoup trop importants. 5 millions encaissés, Frs 500'000.-,
c'est 10%. Nous comptons dans la gestion des bonnes sociétés environ 10% de pertes
sur débiteurs, un peu moins, 5%, nous sommes déjà à la limite supérieure, de ce qui
est permissif. Donc nous nous devons d'étudier, ne serait-ce rien que sur ce plan-là,
ce que je vais proposer dans mon postulat. D'autre part, je tiens à faire remarquer au
Conseil communal qu'effectivement un postulat n'est pas une motion. Il n'a aucun
caractère coercitif et il me semble que dans l'esprit du procès-verbal n° 7 de la
précédente législature, il est adéquat que les services de la commune se penchent sur
cette question-là. Je me permettrai de vous demander d'appuyer ce postulat et de
peut-être demander au Conseil communal de ne pas s'y opposer formellement.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Sur le postulat, M. Laeng.

M. Philippe Laeng, rad. : Je trouve que la réponse du Conseil communal n'est

pas très juste, dans le sens où nous parlons de vignettes pour les sacs, mais nous
pouvons mettre des sacs jaunes ou des sacs verts-pâles. Nous ferons comme dans les
autres villes, quand un sac n'a pas cette couleur-là, nous l'ouvrons, puis nous
trouvons toujours des papiers pour savoir à qui appartiennent les poubelles et
ensuite nous pouvons facturer. Donc ce n'est pas une question de vignette, c'est une
question de couleur de sacs, ce qui est facilement repérable.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Au niveau du Conseil général, est-ce que

quelqu'un souhaite encore s'exprimer sur le postulat ?

290 Séance du lundi 25 octobre 2004

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :
Sur le postulat, d'une part, le Conseil communal ne s'oppose pas formellement
effectivement. Il a précisé dans quel état d'esprit il ferait l'étude qui lui est demandée
compte tenu des éléments que nous avons mentionnés. Par rapport à la remarque de
M. Laeng, c'est exact, vous pouvez mettre des sacs jaunes, verts ou violets,
simplement, quand ils sont au fond d'un molock, si vous voulez savoir s'ils sont de la
bonne couleur, vous devez mettre quelqu'un devant le molock au moment où nous le
vidons. De ce point de vue-là, cela pose quand même une série de problèmes. C'est
en tout cas l'analyse que le Conseil communal a faite à ce stade.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Je vous propose que

nous passions au vote. Mesdames et Messieurs les conseillères générales et
conseillers généraux, qui acceptent le postulat sont priés de le manifester par un levé
de main.

Le postulat est accepté par 33 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous propose que nous arrêtions là ce

soir avec les rapports et que nous passions à la motion d'urgence.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, je m'excuse de vous

interrompre, mais admettons quand même que ce soir nous ne prenions pas le
point 5 de l'ordre du jour, qui a paru dans la Feuille officielle, les plans sont déposés
dans les bureaux communaux. Et puis nous ne voulons pas traiter cela ce soir, cela
m'étonne un petit peu. Pour moi, c'est égal, nous pouvons le reprendre plus tard,
mais nous sommes un petit peu hors la loi.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous pouvons prendre ce rapport si

vraiment, vous mettez dans la discipline des débats courts. Quand je dis court, c'est
court. Je vous rappelle que pour ce soir, nous avons demandé à tous les chefs de
groupes les débats courts, les débats longs. Je n'ai reçu aucune contestation sur ces
ordres du jour et la façon dont ils ont été traités ce soir. Il est 22h.55 et nous n'avons
pas traité la moitié des rapports qui nous sont donnés.

Est-ce que quelqu'un s'oppose à ce que nous prenions le point 5 de l'ordre du
jour ? Ce n'est pas le cas, alors c'est un débat ultra-court.

Séance du lundi 25 octobre 2004 291

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la constitution d'un droit de superficie au profit de Monsieur
Gilles Dubois sur une parcelle de terrain d'environ 1462 m2

à détacher du bien-fonds 13497 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

(du 25 septembre 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Préambule

Selon le rapport d'information de la Commission chargée de définir une politique
communale en matière de gestion des terrains agricoles et des domaines, dont
votre Conseil prenait acte le 20 avril 1994, des propositions ont été formulées
pour l'avenir de chacune des exploitations agricoles communales.

En ce qui concerne les domaines boulevard des Eplatures 58 et
Les Eplatures-Grise 16, l'avis de la Commission était le suivant :

" Les investissements sont hors de proportion avec l'avenir mal assuré des
domaines. La commission propose :

• de désaffecter les 2 domaines;
• de garder les terres et de les louer à des tiers;
• de proposer à M. Gilles Dubois le domaine Les Bulles 4;
• de louer la partie habitation des Eplatures-Grise 16, éventuellement de la

vendre si l'occasion de présente…."

Nous relevons qu'en raison de la réalisation du parc scientifique et technologique
(Neode) aux Eplatures, M. Dubois père et son épouse ont été contraints de
quitter la ferme Les Eplatures-Grise 16 et de s'installer dans un logement loué
par la gérance communale dans un immeuble propriété de la Caisse de pensions
du personnel communal (Agassiz 8). Quant au fils, M. Gilles Dubois, celui-ci a été
déplacé avec sa famille sur l'exploitation agricole Les Bulles 4 dès le 1er mai 1996
déjà. Toutefois, il continuait d'exploiter l'étable de la ferme Les Eplatures-Grise
16 afin d'y abriter les génisses et les veaux de son exploitation agricole. En

292 Séance du lundi 25 octobre 2004

raison du commencement des travaux relatifs à la réalisation du projet
susmentionné, celui-ci a été sollicité par la Ville afin qu'il libère définitivement les
lieux au 30 avril 2004.

Projet de constructions par le fermier

Suite à la résiliation du bail de la ferme précitée pour le 30 avril 2004, M. Gilles
Dubois nous a fait part de son intention de construire un rural pour les génisses
et les veaux (14 UGB unité gros bétail) avec une fosse à purin d'un volume de
245 m3 sur le bien-fonds 13497 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété de
la Commune de La Chaux-de-Fonds. Il s'engage également à prendre à sa
charge tous les frais relatifs à la réalisation de ces nouvelles constructions, dont
le coût total atteint la somme d'environ CHF 200'000.--. Ce projet répond aux
exigences légales concernant la mise en conformité des locaux pour le stockage
des engrais (fosse à lisier).

Toutefois, pour permettre de concrétiser son projet – lequel sera encore soumis
aux procédures usuelles concernant la législation sur les constructions –
M. Dubois doit acquérir en droit de superficie, pour une durée de 30 ans, une
partie du terrain communal, d'une surface approximative de 1462 m2, à détacher
du bien-fonds cadastral susmentionné, sur lequel seront érigées les nouvelles
constructions (voir plan de situation annexé). Pour des raisons économiques, il
désire s'acquitter du prix de vente par le versement annuel d'une rente
superficiaire. Le prix fixé par le Service de l'économie agricole est de 20 cts/m2
(total annuel environ CHF 292.40). La rente sera adaptée à l’évolution de l’indice
suisse des prix à la consommation (IPC).

En ce qui concerne le reste du domaine qui constitue une exploitation agricole
viable, il fera l'objet d'un bail à ferme d'une durée de 30 ans, à l'exception des
terrains sous-affermés par la Ville, qui appartiennent à M. Claude Jacot et pour
lesquels elle n'est pas en mesure de s'engager à long terme. Ce contrat portera
sur l'affermage des prés, des pâturages boisés, de la ferme et de l'habitation
existantes formant les bien-fonds 11988, 13497, 13498 et 12616 (partiel) du
cadastre de La Chaux-de-Fonds représentant une surface totale d'environ 28,86
hectares de terrains communaux.

Au niveau financier, M. Dubois a d'ores et déjà élaboré un plan de financement
en collaboration avec le Service de l'économie agricole qui l'a déclaré conforme à
la politique agricole actuelle. Ce plan rencontre également l'approbation de la
Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture et du Service de
vulgarisation agricole, selon les rapport et budget d'exploitation qui ont été
adressés à M. Dubois le 25 février 2004 par lesdits services. Le financement du
projet est donc assuré et les subventions cantonale et fédérale lui seront
accordées. Nous rappelons qu'en matière agricole, une collectivité publique ne
peut plus obtenir de subventions fédérales et cantonales lors de la réalisation de
nouvelles constructions, seuls les propriétaires privés peuvent en bénéficier.

Séance du lundi 25 octobre 2004 293

En conclusion, nous relevons que le présent rapport a non seulement pour objet
l'autorisation de céder un terrain communal d’environ 1462 m2 en droit de
superficie à M. Dubois afin de lui accorder la possibilité de construire un rural à
ses frais, mais permet ainsi à la Ville de ne pas investir une somme d'environ
CHF 200'000.--  à CHF 250'000.--  sur le domaine agricole Les Bulles 4 en cette
période financièrement difficile.

Au vu des explications qui précèdent, nous vous remercions Monsieur Le
Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal
arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à constituer un droit
de superficie d'une durée de 30 ans sur une parcelle d'environ 1462 m2, à
détacher du bien-fonds 13497 du cadastre de La Chaux-de-Fonds en faveur
de Monsieur Gilles Dubois, au prix de 20 cts le mètre carré par année selon
le principe d'une rente superficiaire. La rente sera adaptée à l'évolution de
l'indice suisse des prix à la consommation (IPC).

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à grever le terrain communal
concerné de toutes servitudes nécessitées par cette transaction immobilière
et fixera dans l'acte authentique les conditions de la vente.

Article 3.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à
cette transaction immobilière.

Article 4.- Tous les frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, de
bornage, etc., sont à la charge de l'acquéreur.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales

294 Séance du lundi 25 octobre 2004

M. Emile Saison, Les Verts : Je vais faire très, très court. Le groupe des Verts
acceptera le rapport tel que présenté tout en demandant au Conseil communal ce
qu'il adviendra de la ferme Eplatures 16. Sera-t-elle vendue ou une autre fonction est-
elle prévue ? Je vous remercie de votre attention.

M. Marc-André Nardin, rad. : Le groupe radical acceptera ce rapport. Il pose

simplement une seule question. Pourquoi faut-il que la commune soit une sous-
bailleresse concernant la propriété d'un certain M. Jacot ? Nous ne comprenons pas
très bien le rapport à cet égard. Il semblerait que propriété des terres soit M. Jacot,
premier locataire, la commune et sous-locataire, l'agriculteur, M. Gilles Dubois, qui
nous a demandé ce droit de superficie. Je ne comprends plus très bien la structure
juridique et je pense qu'à long terme, ce n'est pas très sain d'être soi-même locataire
et de sous-louer. C'est une structure à éviter.

Mme Pascale Gazareth, POP : Le POP acceptera le rapport avec la même

question concernant la ferme et son devenir.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Pour faire très, très court, nous avons les

mêmes remarques que les autres groupes.
Quand on sous-afferme, comme cela a été marqué pour M. Jacot, je pense que

c'est le seul cas où la commune le fait.
Concernant la ferme, est-elle vendue à Néode ou sous quelle forme est-elle

cédée ?
Autrement, nous accepterons bien entendu le rapport pour qu'il puisse aller de

l'avant dans son projet.

Mme Françoise Ducommun, soc. : Notre groupe n'avait qu'une question qui est

la même que celle de M. Saison ou Mme Gazareth, donc sur le devenir de la ferme.
Les socialistes accepteront ce rapport.

M. Claude-François Monnat, UDC : Après lecture du présent rapport, nous

constatons que les décisions de la commission des domaines de par leur anticipation
à l'avenir des deux domaines des Eplatures-Grise portent leurs fruits. Vu les
concessions faites par la famille Dubois envers la ville pour l'expansion de la zone
industrielle des Eplatures, il est tout à fait normal que celle-ci lui rende aujourd'hui la
monnaie de la pièce. D'autant plus qu'il s'agit de soutenir une famille sur un domaine
viable et de permettre sa durabilité. Et que surtout le point principal, le financement
du projet, est pris en charge par M. Gilles Dubois, que la durée de trente ans pour le
bail à ferme et le droit de superficie sont dus à l'implication de prêts agricoles
cantonal et fédéral, d'où la volonté de leur part d'une garantie de longue durée pour
le remboursement.

Au vu de ce qui précède, le groupe UDC accepte le rapport, mais pose une
question. Est-ce que le montant du fermage va augmenter vu que l'investissement va
donner de la valeur au domaine, mais que les coûts sont supportés par M. Dubois ?

Séance du lundi 25 octobre 2004 295

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Je serai
aussi très bref. Je vous remercie de l'intérêt porté et je répondrai directement aux
questions. La ferme Eplatures-Grise 16 est dans la liste de classement de la
conservation des monuments et des sites. Elle y figure pour sa porte fourragère de
1668, son cartouche et son cadran solaire. Elle ne peut donc pas être détruite et
devrait normalement servir comme lieu d'accueil du parc scientifique et
technologique de Néode.

Concernant le sous-affermage. J'admets volontiers que c'est une structure qui
n'est pas très correcte. En fait, c'est exact, M. Claude Jacot loue à la ville qui sous-loue
à M. Gilles Dubois. Ce sont des phénomènes historiques. Cela fonctionne, nous
laissons comme cela, mais je suis d'accord avec vous qu'il faudrait revoir le
problème.

L'augmentation du fermage due à la construction. Il n'y a aucune raison, la
réponse est non. La dernière expertise date d'octobre 1995, soit après les rénovations
de la ferme des Bulles 4, donc il n'y aura pas d'augmentation de fermage.

Je crois avoir répondu à toutes les questions et je vous remercie de votre
enthousiasme pour ce rapport. RIRES.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : J'ai juste une petite question. Est-ce que

c'est normal que ça ait déjà paru dans la Feuille officielle avant que le Conseil général
ait donné son aval ?

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Vous

avez raison, M. Rohrbach, ce n'est pas normal. Il y a eu un long temps d'attente pour
ce rapport, c'est pour cela que j'étais d'accord que vous insistiez pour que nous nous
en occupions ce soir, effectivement, la procédure a été un peu bouleversée, mais
normalement, pour déposer un permis de construire, il aurait fallu que M. Dubois
possède ce droit de superficie. Donc là, il y a eu un petit couac.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Je vous propose que

nous passions au vote. Les conseillères générales et les conseillers généraux qui
acceptent le rapport sont priés de le manifester par un levé de main.

Le rapport est accepté par 38 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous propose que nous passions à la

motion d'urgence et que d'abord nous nous prononcions sur la notion de l'urgence.
Pour les motionnaires, qui va défendre la notion de l'urgence ? M. Iff.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Très rapidement, vu l'heure qu'il est… Deux mots pour

l'urgence. Nous demandons l'urgence, pour que cette motion, si elle est acceptée par
le Conseil général, puisse être étudiée durant l'hiver 2004-2005 pour que nous
puissions être munis d'un rapport courant 2005 et que nous puissions éventuellement
tenir compte des conséquences pour l'établissement du prochain budget (2006).
Merci.

296 Séance du lundi 25 octobre 2004

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Le
Conseil communal s'oppose à l'urgence. Il y a beaucoup de travaux à effectuer. Nous
ne pouvons pas accepter ce genre de remarque, d’affirmer qu’il n'y a pas eu de
réflexion globale autour du sujet du déneigement, ce qui est faux, et nous refuserons
l'urgence.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous propose que nous nous

prononcions sur l'urgence. Est-ce que quelqu'un voulait encore prendre la parole ?
Ce n'est pas le cas. Celles et ceux qui acceptent l'urgence sont priés de le manifester
par un levé de main.

L'urgence est refusée par 21 voix contre 10 voix et par conséquent la motion.

M. Pierre Willen, Les Verts : Je proposerai à notre assemblée d'encore

rapidement prendre le rapport n° 6 qui prend quelques minutes.

Brouhaha dans la salle.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Y a-t-il des oppositions à ce vote ultra-

rapide, mais démocratique, il ne faut pas que l'on se sente sous pression ! Alors il n'y
a pas d'opposition. Qui prend la parole pour ce rapport n° 6 ? M. Laeng.

Séance du lundi 25 octobre 2004 297

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de deux modifications du plan d’affectation du Crêt-du-Locle approuvé
le 29 octobre 2003

(du 27 septembre 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le 29 octobre 2003, votre Conseil acceptait à l’unanimité le rapport concernant
l’affectation à la zone d’urbanisation du hameau du Crêt-du-Locle (voir procès-
verbal du Conseil général, pages 3848 ss).

Suite à cette acceptation, le plan d’affectation du Crêt-du-Locle a été mis à
l’enquête publique du 7 au 17 janvier 2004 et a suscité deux oppositions de la
part des propriétaires des biens-fonds 5899 et 47. Ces oppositions portaient sur
le souhait conjoint de ces propriétaires de procéder à un échange de terrains et
d’obtenir la modification de l’affectation de ceux-ci.

Le Conseil communal a estimé que cette demande ne contrevenait pas aux
objectifs fixés pour le rattachement à la zone d'urbanisation du quartier du Crêt-
du-Locle, qui, nous le rappelons, étaient les suivants :

• Maintien du caractère de ''village-rue'' du Crêt-du-Locle,
• Mise en conformité des biens-fonds déjà bâtis,
• Légère densification par la mise en zone d'urbanisation 2 de quelques

terrains non bâtis.

Le Conseil communal est donc entré en matière, de même que le Chef du
Département de la gestion du territoire (DGT).

Les modifications proposées sont les suivantes par rapport au projet accepté par
votre Conseil en octobre 2003 :

298 Séance du lundi 25 octobre 2004

• Affectation à la zone d'habitation à faible densité d’environ 1070 m2 du bien-
fonds 47, sur la partie de celui-ci affectée à la zone de verdure (pour environ
1070 m2).

• Affectation à la zone agricole d’une surface d’environ 1650 m2 du bien-fonds
5899, sur la partie de celui-ci affectée à la zone d'habitation à faible densité
(pour environ 1024 m2) et à la zone de verdure (pour environ 626 m2).

• Modification du Plan des degrés de sensibilité au bruit par la suppression de
tout degré de sensibilité à la partie nouvellement attribuée à la zone agricole
et par l’attribution des DS II à la partie nouvellement affectée à la zone
d'habitation à faible densité.

• Modification du Plan de la nature en ville par la suppression de la mention des
arbres dans la partie restituée à la zone agricole. La protection de ces arbres
reste donc comme auparavant assurée par la carte d’inventaire des objets
naturels et paysagers sur laquelle ils figurent depuis 1998.

Si ces modifications au plan d’affectation d’octobre 2003 sont acceptées par
votre Conseil, elles seront mises à l’enquête publique puis sanctionnées par le
Conseil d'Etat et le Crêt-du-Locle sera ainsi rattaché à la zone d’urbanisation.

Au vu de ce qui précède, nous vous proposons, Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, d’adopter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
vu un rapport du Conseil communal du

arrête:

Article premier.- Le plan d’affectation de la zone réservée du Crêt-du-Locle, du
23 octobre 2003, est modifié par l’affectation à la zone d'habitation à faible
densité d’environ 1070 m2 pris sur la zone de verdure du bien-fonds 47 du
cadastre des Eplatures, ainsi que par l’affectation à la zone agricole d’environ
1024 m2 pris sur la zone d'habitation à faible densité et d’environ 626 m2 pris
sur la zone de verdure du bien-fonds 5899.

Art. 2.- Les modifications au Plan des degrés de sensibilité au bruit et au Plan de
la nature en ville du plan d’affectation de la zone réservée du Crêt-du-Locle, du
23 octobre 2003, sont adoptées.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Séance du lundi 25 octobre 2004 299

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical acceptera cet arrêté cosmétique.
Merci.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Le groupe libéral acceptera le rapport.

Merci.

M. André Schreyer, UDC : Au nom de l'UDC, et après avoir pris connaissance

du rapport, il semble opportun de l'accepter. RIRES.

Mme Françoise Ducommun, soc. : Le groupe socialiste acceptera ce rapport.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Est-ce que quelqu'un désire encore

prendre la parole ?

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Le

Conseil communal vous remercie de l'accueil que vous réservez à ce rapport, en
s'excusant de n'avoir fait aucun lien avec la problématique de l'Agenda 21 ! RIRES.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Voilà, merci, ça entre !
Les personnes qui acceptent le rapport du Conseil communal sont priées de le

manifester par un levé de main.

Le rapport est accepté par 36 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : J'aimerais encore, si vous me permettez,

faire deux interventions. La première, c'est compte tenu de l'ordre du jour qui a de la
peine à diminuer, je suis dans l'obligation de prévoir une séance de relevée. Je vais
bien entendu avec M. le chancelier prévoir une séance afin de pouvoir attaquer plus
sérieusement les motions qui commencent à se prolonger.

D'autre part, j'aimerais vous rendre attentif sur un point. Selon l'art. 44 al. 2 de
notre règlement, les interpellations, projets des résolutions, motions, projets d'arrêté
ou de règlement, questions écrites doivent impérativement être déposés, s'il vous
plaît avant le début de la séance, de manière à ce que nous puissions nous organiser.
En revanche, les postulats et les amendements peuvent être déposés en tout temps.

Je vous remercie et de votre attention et de votre participation active à cette
soirée. Bonne fin de soirée !

Dans la salle : Merci !

La séance est levée à 23h.05.

Le président :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire :
Françoise Ducommun

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 4

	Amendements du Conseil communal
	Amendement du groupe UDC concernant Serre 23
	Amendement du groupe UDC concernant Rocher 1
	Amendement socialiste au règlement de la Commiss�

	Article premier.-
	Article 2.-
	Article 6.-
	Amendement POP au règlement de la Commission fin�

	Article 4
	Postulat des groupes radical et libéral
	Motions radicale et libérale
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Introduction

	Motion avec clause d'urgence de MM. Frédéric Hai

	Mesures prises par les services

	2.1.1. Situation des classes
	2.1.3Enquête
	2.1.4Résultats
	2.1.5Déplacement des élèves
	2.1.6Situation en septembre 2004

	Mesures prises par le Conseil communal

	3.3.1Distribution des résultats pour les carrefo�
	3.3.2Distribution des résultats pour les tronçon

	Conclusions

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Projet de constructions par le fermier

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

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