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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir de UBS SA les
biens-fonds no 647t et 6474 du cadastre des Eplatures d'une surface d'environ
37'697 m2 pour un montant de CHF 3'200'000.- et des frais de transaction de
cHF 120'000.-.

Article 2.- Les routes, biens-fonds 6475 et 6476 du cadastre des Eplatures
seront cédées gratuitement au domaine public communal.

Article 3.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, d'inscription au
Registre foncier, etc., sont à la charge de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 4.- Ces biens-fonds figureront au compte des immobilisations.

Articte 5.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relat¡fs à cette
transaction immobilière et est autor¡sé à constituer toutes les servitudes sur les
terrains concernés, nécessitées par cette transaction immobilière.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 29 juin 2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

LE CONSEIT GENERAI.

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format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à l'article 15, alinéa 2 du règlement communal sur les
finances (RCF)

(du 23 mars 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le nouveau règlement communal sur les finances (RCF) a été adopté par

le Conseil général lors de sa séance du 10 décembre 2015.

Suite à l'acceptation du règlement susmentionné, le Conseil communal l'a

soumis à sanction du Conseil d'Etat. Nous avons reçu un courrier du

conseiller d'Etat Laurent Kurth qui refuse de sanctionner l'art. 15, al. 2

RCF. Les raisons de son refus sont mentionnées dans l'extrait de courrier

du 10 février 2016 ci-après.

Page 2

Vous trouverez en annexe l'arrêté du Conseil d'Etat du 21 mars qui

confirme la correspondance de M. Laurent Kurth.

En conséquence, l'art. 15, al. 2 RCF doit être modifié. Le Conseil

communal propose donc à votre Autorité le texte de l'amendement qu'il

avait déposé lors de la séance du 10 décembre 2015:

2
Dès que l'excédent du bilan est inférieur aux CHF 40 millions, les Autorités

communales doivent préparer le nouveau budget de manière à ce que

celui-ci présente une diminution du déficit du dernier budget établi d'au

minimum 20%.

Page 3

Nous vous invitons dès lors, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à bien vouloir
adopter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président La vice-chancelière
 Théo Huguenin-Elie Marie-France Emery

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu la sanction du Conseil d'Etat du 21 mars 2016

arrête:

Article premier.- L'article 15 al. 2 du Règlement communal sur les

finances, adopté par le Conseil général le 10 décembre 2015, est modifié

comme suit:

2
Dès que l'excédent du bilan est inférieur aux CHF 40 millions, les

Autorités communales doivent préparer le nouveau budget de manière

à ce que celui-ci présente une diminution du déficit du dernier budget

établi d'au minimum 20%.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Daniel Musy Maria Belo

Page 4

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document

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LE CONSEIL COMMUNAT

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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE.FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

orrête:

Arlicle premier: Le règlement générol pour le personnel de I'qdministrotion
communqle du l0 novembre l98ó est modifié comme suii:

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3

Art.31 - Durée du travail
l La durée annuelle du travait est fixée par le Conseil communal. Elle correspond à une
moyenne hebdomadaire de 40h.

2La durée du travait est réduite pour les titutaires engagés au seruice de la commune depuis
plus de 5 ans, de :
a) 5 o/o à compter du 1er janvier de I'année de leur 50e anniversaire ;
b) 10 % à compter du 1er janvier de I'année de leur 55e anniversaire.

Al.3: inchangé.

A¡1. 50 - Heures supplémentaires

Alinéas 1 à 4 : inchangés.

alinéa 5 et 6 (nouveaux) :
'Les alinéas 7 â 4 ci-dessus ne s'apptiquent pas aux cadres qui n'enregistrent pas leur
temps de travail. Trois jours de congé sont octroyés annuellement à titre de compensation.
Ils ne peuvent pas être reportés d'une année à l'autre, nidonner lieu à une rétribution en cas
Qe départ. Le Conseil communal définit chaque année la liste des cadres communaux.oLe Conseil communal règte les cas particuliers par voie d'arrêté

Art. 52 - Prime d'ancienneté
l Le fonctionnaire a droit à une prime d'ancienneté de:

a) CHF 1'000.- aprês 10 années consécutives de seryice '

b) CHF 1'500.- aþrês 20 années consécutives de seru¡ce':
c) CHF 2'000.- après 30 années consécutives de seryice;
d) CHF 2'500.- après 40 années consécutives de se¡vlce.

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tDans fous /es cas, la prime est déterminée au prorata du taux moyen d'activité des dix
dernières années.

3La prime esf yersée le mois suivant I'ouverture du droit.

A¡7. 57 - Calcul des vacances

l La période de référence est l'année civile.

tLes vacances sonf fixées proportionnellement à la durée des rappotts de travail lorsque la
période de référence nþsf pas complète.

reste inchangé

Art. 59 - Conaés spéciaux
l
Les fonctionnaires ont droit, sans pede de gain, aux congés sulVanfs :

a) inchangé
b) trois jours pour le père en cas de naissance d'un enfant ;
c) àf): inchangé
g) quinze jours par année pour l'exercice d'une charge publique ; I'accomplissement d'un
mandat syndicalesf assim/é à I'exercice d'une charge publique ;
h) trois iours au maximum par année en cas de sorns à prodiguer à des membres de Ia
famille malades qui vivent en communauté d'habitation ou pour /esque/s une obligation
Iégale de prise en charge exrsfe, dans la mesure où /es sorns ne peuvent pas être organisés
autrement.
i) inchangé
j) : deux mois en vue ou en cas d'adoption.

Al. 2 inchangé

3Hormis /es cas de mariage et de naissance, te congé ne peut être pris que lors de
l'événement qui le justifie ou le jour qui le suit.

oLe Conseil communat règte les modatités d'exécution du présent afticle.

Arl.2:

tLe présent orrêté entre en vigueur le l"' jonvier 2008.
2Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent qrrêté oprès les
formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le lB décembre 2007

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente
Kotio Bobey Folce

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Le 2e secrétoire

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text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la révision totale de l’arrêté du Conseil général déterminant les
fonctions et emplois communaux incompatibles avec le mandat de

conseiller général

(du 1er octobre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le 19 février 2003, le Conseil général adoptait l’article 17 alinéa 2 du
règlement général de commune (RSC 10.10) dans la version que nous
connaissons aujourd’hui, qui dispose que « Le Conseil général dresse, par
arrêté soumis à la sanction du Conseil d’Etat, la liste des fonctions de
l’administration communale incompatibles avec le mandat de conseiller
général ». Il rejoignait ainsi le camp des communes ayant décidé
d’octroyer l’éligibilité aux employés communaux, comme cela avait été
rendu possible par le droit cantonal depuis peu. Lors de la même séance, il
adoptait dans la foulée l’ « arrêté déterminant les fonctions et emplois
communaux incompatibles avec le mandat de conseiller général » (RSC
10.100).

A l’approche de la constitution des listes pour les élections communales du
27 avril 2008 et au vu des profondes mutations intervenues dans la
structure de l’administration communale depuis 2003, cet arrêté doit être
intégralement revu. Nous vous en proposons ci-après une nouvelle
mouture.

 Page 2

La majeure partie du travail a consisté en une adaptation de l’arrêté à la
réalité 2007 de l’administration. En effet, suite aux très importantes
restructurations auxquelles le Conseil communal a procédé dans
pratiquement tous les secteurs de l’administration et suite au processus
DECF, de nombreuses fonctions n’existent plus, d’autres ont été créées, et
beaucoup enfin ont changé de dénomination.

Subsidiairement, le Conseil communal a profité d’affiner et de
systématiser la liste. Il a travaillé sur trois critères :

• le caractère d’encadrement des fonctions ;
• le pouvoir décisionnel des fonctions ;
• la proximité immédiate avec les membres du Conseil communal.

Sur cette base, il a donc retranché, respectivement ajouté quelques
fonctions, en restant pleinement dans l’esprit du travail de la commission
interne temporaire du Conseil général qui avait préparé le premier arrêté
en 2002-2003 et des décisions du 19 février 2003 de votre Autorité.

Conséquences sur les finances
Aucune.

Conséquences sur les ressources humaines
Aucune.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

L’arrêté de base avait été établi en tenant compte de la liste locloise.
Comme indiqué plus haut, l’esprit est resté le même.

Eléments relatifs au développement durable
Aucun.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir adopter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexe : tableau de comparaison entre l’ancienne et la nouvelle version
de l’arrêté, avec explications

 Page 3

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,
Vu la loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984,

 Vu l'article 17 al. 2 du Règlement général de la Ville de La Chaux-de-
Fonds du 28 septembre 1994,

arrête :

Article premier.-
En application de l'article 17 al. 2 du Règlement général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994, les fonctions et emplois
communaux suivants sont incompatibles avec le mandat de conseiller
général:

 Chancelier/ère
 Vice-chancelier/ère / préposé-e au Contrôle des habitants
 Adjoint-e du chancelier / responsable du Secrétariat des Conseils
 Chargé-e de communication
 Personnel de la Chancellerie
 Personnel du Contrôle des habitants
 Secrétaires de direction des cinq membres du Conseil communal
 Collaborateur/trice scientifique du dicastère Finances, Economie et

Urbanisme
 Chef-fe du Service économique
 Collaborateur/trice scientifique / chargé-e de promotion
 Chef-fe du Service d’urbanisme et de l’environnement – architecte

communal-e
 Urbaniste-aménagiste
 Chargé-e des aménagements urbains et de la mobilité
 Chargé-e des permis de construire
 Architecte du patrimoine
 Chef-fe du Service financier
 Administrateur/trice de la Caisse de pensions du personnel communal
 Responsable du Contrôle financier
 Responsable de la Comptabilité
 Chef-fe du Service des ressources humaines
 Chef-fe du Service des sports
 Adjoint-e au chef du Service des sports
 Délégué-e aux affaires culturelles
 Directeur/trice des bibliothèques
 Directeur/trice des Institutions zoologiques
 Directeur/trice des Institutions muséales
 Conservateur/trice du Musée d’histoire
 Conservateur/trice du Musée des beaux-arts
 Conservateur/trice du et directeur/trice du Musée international d’horlogerie
 Conservateur/trice adjoint-e du Musée international d’horlogerie

 Page 4

 Directeur/trice adjoint-e du Musée international d’horlogerie
 Responsable du Centre d’animation et de rencontre
 Chef du Service de la jeunesse
 Chef-fe du Service juridique
 Adjoint-e au chef du Service juridique
 Chef-fe du Service communal de l’action sociale
 Responsable du secteur de l’aide sociale
 Administrateur des services parasociaux
 Responsable de la crèche
 Responsable du planning familial et du centre de consultation en matière

de grossesse
 Responsables du Centre d’orthophonie
 Directeur/trice administratif/ve des écoles
 Directeurs des Ecoles enfantine, primaire et secondaire
 Directeurs adjoints des Ecoles enfantine, primaire et secondaire
 Directeur/trice du Centre de santé scolaire
 Chef-fe du Service communal de la sécurité publique
 Chef-fe du Service du domaine public
 Commandant-e du Service d’incendie et de secours
 Commandant Organisation de la protection civile
 Chef-fe du Service informatique communal
 Chef de service de la Gérance des immeubles
 Administrateur/trice des Travaux publics
 Architecte
 Responsable de l’Intendance des bâtiments
 Ingénieur-e communal-e
 Responsable des chantiers de génie civil
 Responsable du domaine foncier communal
 Responsable du CTP / voyer-chef-fe
 Responsable de la STEP
 Chef-fe du Service des espaces verts
 Administrateur/trice du Cimetière et centre funéraire
 Chef-fe du Service géomatique

Article 2.- Le présent arrêté abroge l’arrêté déterminant les fonctions et
emplois communaux incompatibles avec le mandat de conseiller général
du 19 février 2003.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

 Page 5

Annexe : tableau de comparaison entre l’ancienne et la
nouvelle version de l’arrêté, avec explications

Fonctions Commentaires

Chancelier/ère
Vice-chancelier/ère / préposé-e au Contrôle des
habitants

Nouvelle fonction, remplace la
fonction ci-dessous.

Chef-fe de la Police des habitants Ancienne fonction, cf. ci-dessus.
Chef-fe de l’Etat civil Fonction supprimée.
Adjoint-e du chancelier / responsable du Secrétariat
des Conseils

Nouvelle fonction, remplace la
fonction ci-dessous.

Adjoint-e du chancelier Ancienne fonction, cf. ci-dessus.
Chargé-e de communication
Personnel de la Chancellerie
Personnel du Contrôle des habitants Nouveau. Souhaitable sous

l’angle des droits politiques, le
CdH étant chargé de
l’organisation et du
dépouillement des élections et
votations, ainsi qu’en raison de
l’intégration du CdH à la
Chancellerie.

Secrétaires de direction des cinq membres du Conseil
communal

Précision nouvelle : ne concerne
que les secrétaires de direction,
pas l’ensemble des secrétaires
travaillant dans les secrétariats
de dicastères.

Secrétaires des cinq membres du Conseil communal Cf. ci-dessus.

Collaborateur/trice scientifique du dicastère Finances,
Economie et Urbanisme

Nouvelle fonction.

Chef-fe du Service économique Nouvelle appellation.
Délégué-e à la promotion économique Ancienne appellation.
Adjoint-e à la déléguée à la promotion économique Fonction supprimée.
Collaborateur/trice scientifique / chargé-e de
promotion

Nouvelle fonction.

Chef-fe du Service d’urbanisme et de
l’environnement – architecte communal-e

Nouvelle fonction, remplace la
fonction ci-dessous.

Architecte communal Ancienne fonction, cf. ci-dessus.
Urbaniste-aménagiste Nouvelle fonction, remplace la

fonction ci-dessous.
Urbaniste communal-e Ancienne fonction, cf. ci-dessus.
Chargé-e des aménagements urbains et de la mobilité Nouvelle fonction avec nouvelles

responsabilités ; l’ancienne
fonction n’était pas dans l’arrêté.

Chargé-e des permis de construire Nouvelle fonction avec nouvelles
responsabilités ; l’ancienne
fonction n’était pas dans l’arrêté.

Architecte du patrimoine Ancienne fonction avec nouvelles
responsabilités ; elle n’était pas
dans l’arrêté jusqu’ici.

 Page 6

Chef-fe du Service de l’énergie Fonction supprimée, remplacée

par une fonction avec moins de
responsabilités.

Chef-fe du Service de l’hygiène et de l’environnement
/ Abattoirs

Fonction supprimée.

Adjont-e au chef du Service de l’hygiène et de
l’environnement / Abattoirs

Fonction supprimée.

Inspecteur/trice de la Police du feu et des
constructions

Fonction supprimée, remplacée
par une fonction avec moins de
responsabilités.

Adjoint-e à l’inspecteur de la Police du feu et des
constructions

Fonction supprimée, remplacée
par une fonction avec moins de
responsabilités.

Chef-fe du Service financier
Administrateur/trice de la Caisse de pensions du
personnel communal

Nouvelle fonction, remplace la
fonction ci-dessous.

Administrateur/trice de la Caisse de pensions du
personnel communal / adjoint-e au chef du Service
financier

Ancienne fonction, cf. ci-dessus.

Responsable du Contrôle financier
Responsable de la Comptabilité
Chef-fe du Service des contributions Fonction supprimée.
Adjoint-e au chef du Service des contributions Fonction supprimée.
Chef-fe du Service des ressources humaines
Adjoint-e à la cheffe du Service des ressources
humaines

Fonction supprimée.

Chef-fe du Service des sports
Adjoint-e au chef du Service des sports

Délégué-e aux affaires culturelles
Directeur/trice des bibliothèques
Directeur/trice des Institutions zoologiques Nouvelle fonction, remplace la

fonction ci-dessous.
Conservateur/trice du Musée d’histoire naturelle Ancienne fonction, cf. ci-dessus.
Directeur/trice des Institutions muséales Nouvelle fonction.
Conservateur/trice du Musée d’histoire
Conservateur/trice du Musée des beaux-arts
Conservateur/trice du et directeur/trice du Musée
international d’horlogerie

Conservateur/trice adjoint-e du Musée international
d’horlogerie

Directeur/trice adjoint-e du Musée international
d’horlogerie

Responsable du Centre d’animation et de rencontre Nouvelle appellation.
Responsable du Centre de rencontre et Ferme Gallet Ancienne appellation.
Chef du Service de la jeunesse Nouvelle fonction, remplace la

fonction ci-dessous.
Délégué-e à la jeunesse Ancienne fonction, cf. ci-dessus.

Chef-fe du Service juridique
Adjoint-e au chef du Service juridique
Employé-e au service juridique N’existe pas et n’a pas sa place

dans l’arrêté.

 Page 7

Chef-fe du Service communal de l’action sociale Nouvelle appellation.
Chef-fe du Service d’aide sociale Ancienne appellation.
Responsable du secteur de l’aide sociale Nouvelle fonction avec nouvelles

responsabilités ; l’ancienne
fonction n’était pas dans l’arrêté.

Administrateur des services parasociaux Nouvelle fonction, remplace la
fonction ci-dessous.

Responsable de la crèche Ancienne fonction ; n’était pas
dans l’arrêté jusqu’ici.

Responsable du planning familial et du centre de
consultation en matière de grossesse

Ancienne fonction ; n’était pas
dans l’arrêté jusqu’ici.

Chef-fe de l’Office du travail et de l’assurance
chômage / administrateur/trice UG22

Ancienne fonction, cf. ci-dessus.

Préposé-e à l’Office du logement Poste à 20%, 3e échelon
hiérarchique. Enlevé de l’arrêté.

Chef-fe de l’Office des apprentissages Fonction supprimée.
Responsables du Centre d’orthophonie
Directeur/trice de Sombaille Jeunesse Enlevé de l’arrêté vu le projet de

changer le statut de Sombaille
Jeunesse.

Adjoint-e de direction de Sombaille Jeunesse Enlevé de l’arrêté.
Directeur/trice administratif/ve des écoles Nouvelle fonction.
Administrateur/trice de l’Ecole primaire Fonction supprimée.
Administrateur/trice de l’Ecole secondaire Fonction supprimée.
Directeurs des Ecoles enfantine, primaire et
secondaire

Anciennes fonctions ; n’étaient
pas dans l’arrêté jusqu’ici.

Directeurs adjoints des Ecoles enfantine, primaire et
secondaire

Anciennes fonctions ; n’étaient
pas dans l’arrêté jusqu’ici.

Directeur/trice du Centre de santé scolaire Nouvelle fonction, remplace la
fonction ci-dessous.

Médecin des écoles Ancienne fonction, cf. ci-dessus.
Médecin directeur/trice de la clinique dentaire Fonction supprimée.

Chef-fe du Service communal de la sécurité publique Nouvelle fonction.
Chef-fe du Service du domaine public Nouvelle fonction.
Commandant-e de la Police Fonction supprimée.
Officiers, secrétaires de la Police Fonctions supprimées.
Commandant-e du Service d’incendie et de secours Nouvelle fonction, remplace la

fonction ci-dessous.
Commandant Organisation de la protection civile Nouvelle fonction, remplace la

fonction ci-dessous.
Commandant-e Major-e du SIS + Protection civile Ancienne fonction, cf. ci-dessus.
Officiers, secrétaires du SIS + Protection civile Enlevé de l’arrêté.

Chef-fe du Service informatique communal
Chef de service de la Gérance des immeubles Nouvelle appellation.
Gérant-e communal-e Ancienne appellation.
Administrateur/trice des Travaux publics
Responsable du personnel des Travaux publics Fonction supprimée.
Adjoint-e de l’ingénieur-e communal-e Fonction supprimée.
Architecte Nouvelle fonction.
Responsable de l’Intendance des bâtiments Nouvelle appellation.
Intendant-e des bâtiments. Ancienne appellation.
Chef-fe du Service de conciergerie Fonction supprimée.

 Page 8

Ingénieur-e communal-e
Responsable des chantiers de génie civil Nouvelle appellation.
Responsable des travaux de génie civil Ancienne appellation.
Responsable du domaine foncier communal Ancienne fonction ; n’était pas

dans l’arrêté jusqu’ici.
Responsable du CTP / voyer-chef-fe Nouvelle appellation.
Chef-fe de la Voirie Ancienne appellation.
Responsable de la STEP Nouvelle appellation.
Chef-fe de la STEP Ancienne appellation.
Chef-fe du Service des espaces verts
Adjont-e au chef du Service des espaces verts Enlevé de l’arrêté.
Administrateur/trice du Cimetière et centre funéraire
Chef-fe du Service géomatique Nouvelle fonction.

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable