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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 14
Séance du jeudi 23 juin 2005, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Laurent Iff.

Trente-six conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Fabienne Montandon,

Mme Evelyne Sester, M. Francis Stähli, Mme Céline Varin.

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Laurent Iff, président : Mesdames et Messieurs, j'ai le plaisir de vous accueillir
pour cette première séance d'été du Conseil général. Je tiens tout d'abord à faire une
petite remarque au niveau de la chaleur dans la salle. Il est clair qu'il va peut-être
faire chaud durant cette soirée. Pour le moment, nous essayons de laisser les fenêtres
ouvertes, mais il n'est pas exclu que nous devions les fermer à cause de
l'enregistrement.

Je tiens tout d'abord à saluer la présence de sept nouvelles conseillères générales
et nouveaux conseillers généraux. Je ne sais pas s'ils sont tous là. Je vais les appeler et
je leur demanderai de bien vouloir se lever pour que nous puissions les accueillir et
savoir qui ils sont. Mme Sonia Droz Danzinelli, Mme Monique Gagnebin de Pietro,
Mme Fabienne Girardin, M. René Curty, M. Fabien Fivaz, M. Pierre-André Monnard
et M. Philippe Tschannen.

1144 Séance du jeudi 23 juin 2005

J'espère que ces sept nouveaux conseillers généraux et conseillères générales
auront bien du plaisir à siéger parmi nous, comme nous en avons tous. Qui dit
nouvelles personnes, dit démissions d'anciennes autres personnes.

M. Iff donne lecture des lettres de démission de Mme Eva Fernandez

Aeberhard, Mme Valérie Schweingruber, de M. Patrick Herrmann,  M. Pierre-
Alain Thiébaud et M. Marc-André Nardin.

Au niveau du courrier, j'ai reçu une copie d’une lettre concernant le tarif des

locations des salles de gymnastique qui était adressée au Conseil communal. Si
certains membres désirent en prendre connaissance, elle est à disposition.

Au niveau des motions et interpellations qui ont été déposées avant le début de
la séance, j'ai tout d'abord un amendement du Conseil communal relatif au rapport
sur le crédit de Frs 350'000.- pour l'étude de la variante des Planchettes. Je vous
épargne la lecture de ces différents amendements qui vous seront remis après
photocopie. Comme ils ne concernent pas les premiers rapports, vous aurez le temps
de les recevoir et de pouvoir les lire.

Amendement du Conseil communal au Règlement de l’Agenda 21

Art. 2 : Le service d’urbanisme convoque la commission en envoyant trois semaines au
moins avant la date ....

Amendement socialiste au Règlement de la commission de l’Agenda 21

Titre : Règlement du développement durable

Article premier : Au début de chaque législature, le Conseil communal nomme, sur
proposition de la Présidence, la Commission du développement durable.

Article 3 : La commission du développement durable donne un préavis ....

Interpellation urgente de M. Jean-Pierre Veya
Recherche d’économie et communication : La Ville doit faire mieux que Portescap…

Comme chacun le sait, le Conseil communal fait feu de tout bois pour chercher (et
trouver !?) de nouvelles économies dans le budget de fonctionnement. Pour ce faire il fait
parfois appel à des experts externes à l’administration communale. Pour ce faire il faut
également s’appuyer sur les compétences et les connaissances du personnel en place, et
ceci quelle que soit la position hiérarchique occupée par ce dernier. Une condition
essentielle pour que cet exercice, parfois douloureux, puisse se faire dans une certaine
sérénité, implique que le personnel soit correctement et complètement informé tout au
long de la démarche. Les suggestions de ce dernier, comme ses craintes, doivent pouvoir
être exprimées et entendues par le Conseil communal.

Il y a quelques années, le POP, comme d’autres groupes, s’était inquiété de l’absence
presque totale de communication et de transparence au sein de notre police lors de
l’élaboration du projet de séparation des missions (SIS-Police). Chacune et chacun se
souvient encore des conséquences : malaise, démotivation, inquiétude, suspicion…
démission !

Séance du jeudi 23 juin 2005 1145

Or, voilà plusieurs mois déjà, que le personnel du Service de l’hygiène et de
l’environnement reste dans une incertitude insupportable quant au devenir du service, et
par conséquent au devenir du personnel qui y travaille. Cela n’est pas sans conséquences
sur les collaboratrices et collaborateurs qui s’inquiètent pour leur emploi et, bien sûr,
pour leur famille. Et bien que le Conseil communal se soit engagé à plusieurs reprises
devant notre Autorité à procéder aux réorganisations de services sans recourir aux
licenciements (mais en profitant de départ à la retraite ou en offrant un autre poste au
sein de l’administration) il refuse de donner aujourd’hui cette assurance au personnel du
service. De même, dans le cas d’un transfert à l’Etat d’une partie du service, le personnel
n’a pas reçu la garantie d’être réengagé par le canton. C’est un peu comme si, dans le
cadre de la mise en place de l’EHM, la ville rompait les contrats du personnel sans que ce
dernier soit sûr d’être réembauché par l’EHM…

Par manque d’information également (que cela soit par le biais de la commission
financière ou de la sous-commission du dicastère) et bien que ces problèmes de
réorganisation relèvent des compétences de l’Exécutif, les conseillers généraux que nous
sommes ne peuvent pas se prononcer sur le fond, quand bien même certaines questions
mériteraient réponses, notamment quand cela implique des choix politiques, ou parce
cela se traduit par un revirement total de l’Exécutif à quelques mois d’intervalle.

En conséquence nous demandons au Conseil communal de répondre aux questions
suivantes :

• Le personnel du Service de l’hygiène et de l’environnement a parfaitement joué le
jeu avec l’expert que la ville a mandaté en mettant à sa disposition ses
compétences et ses analyses. Pourquoi le rapport de l’expert n’a-t-il pas été
discuté avec le personnel pour validation avant d’être transmis au Conseil
communal ? Rappelons que lors de l’étude APMS c’est cette démarche qui aurait
du être suivie dans tous les services et que l’absence de retour avait provoqué la
colère des employés !

• Pourquoi le Conseil communal qui a, semble-t-il, donné des assurances verbales
sur le fait qu’il n’y aurait pas de licenciements a-t-il refusé de le confirmer par
écrit ?

• Pourquoi le Conseil communal a-t-il attendu (de fait) le départ en vacances puis à
la retraite du chef du service pour prendre des décisions quant à l’avenir du
service ?

• Pourquoi le personnel n’a-t-il pas été tenu informé, tout au long du processus et
en toute transparence des enjeux et des intentions du Conseil communal ?

• Si le Conseil communal estimait pour sa part que la communication était
suffisante, comment explique-t-il alors le malaise général qui règne depuis
quelques mois dans le service ?

• Dans la perspective d’un éventuel transfert à l’Etat du contrôle des denrées
alimentaires, le Conseil communal peut-il nous expliquer pourquoi, alors qu’il
considérait il y a peu de temps qu’il s’agissait « typiquement » d’une tâche de
proximité qui devait rester de la compétence de notre commune, il a (ou aurait)
changé d’avis.

• Dans la même perspective, qui assumerait, et comment, les contrôles en matière
de salubrité publique qui sont confiés par la loi de santé1 aux communes ? Quel
serait le rôle de la Commission de salubrité publique ?

• Compte tenu du fait que le service de l’hygiène et de l’environnement travaille
pour notre ville, mais aussi pour celle du Locle (suite à un regroupement), les
Autorités de cette dernière ont-elles été informées et consultées sur un éventuel
transfert à l’Etat du contrôle des denrées alimentaires ?

• Cas échéant, quelle est la position de la ville du Locle ?
• Quand le Conseil communal compte-t-il informer la sous-commission financière du

dicastère concerné ?

1146 Séance du jeudi 23 juin 2005

• Enfin, et de manière générale, le Conseil communal peut-il s’engager pour que
dans l’ensemble des secteurs de l’administration communale ou des démarches
sont, ou seront, en cours afin de chercher à limiter les coûts, le personnel soit
considéré comme un partenaire et tenu informé dans la plus grande transparence
possible de l’évolution de la situation et des intentions de l’Exécutif.

Amendement du Conseil communal concernant le microturbinage des eaux

Article premier.- al. 1 : Le solde du crédit de Fr. 700'000.- accordé le 27 janvier 2003 au
Conseil communal pour l’étude d’un exutoire d’eaux claires dans la partie Ouest de la
ville, soit un montant de Fr. 310'000.- est affecté à l’étude complémentaire de la variante
dite « des Planchettes » du projet d’exutoire des eaux claires.

al. 2 et 3 : inchangés

al. 4 : supprimé

al. 5 : devient al. 4

Projet d’arrêté urgent inter-partis

Article premier.-  Une Commission de gestion, nommée « Commission de Sécurité
publique », est créée. Composée de 11 membres, elle est chargée plus particulièrement
de la surveillance du dicastère de la sécurité (Police locale, SIS).

Article 2.- L'article 131 du Règlement général de la commune de La Chaux-de-Fonds, du
28 septembre 1994 est modifié comme suit:

 Art. 131

 Les commissions de gestion élues par le Conseil général sont:
 1. La Commission de la Bibliothèque (13 membres)
 2. La Commission de l'Hôpital (13 membres)
 3. La Commission de Sombaille jeunesse (9 membres)
 4. La Commission des Services sociaux (11 membres)
 5. La Commission des Services industriels (11 membres)
 6. La Commission des Travaux publics (11 membres)
 7. La Commission des Sports (11 membres)
 8. La Commission de Sécurité publique (11 membres)

Article 3.- L'article 133 du Règlement général de la commune de La Chaux-de-Fonds, du
28 septembre 1994, est modifié comme suit:

Les commissions de l’Hôpital, de Sombaille jeunesse, des Services sociaux, des Services
industriels, des Travaux publics et de la Sécurité publique, sont présidées par le
membre du Conseil communal chef du dicastère concerné.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1147

Projet de résolution de M. Claude Heimo et consorts

Le 20 juillet prochain, les abattoirs de la ville fermeront définitivement leurs portes. Une
page de notre ville se tourne, une activité de plus s'éteint à La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal écrivait à Monsieur le Conseiller d'Etat Bernard Soguel, fin janvier
de cette année, en résumé ceci :

Une dizaine d'emplois sont en jeu. Cette décision implique une perte de rentrée de
location estimée par le Conseil communal à Fr. 150'000.- par ans. Le bâtiment inoccupé,
plus chauffé ni entretenu jusqu ' à une nouvelle affectation, subira une dégradation
accélérée prévisible. Compte tenu de l' état actuel des finances communales et
cantonales, le projet d'archivage et autres activités culturelles mené par l'Etat et la Ville a
peu de chance d'aboutir ces prochains temps. Aucun obstacle n'a été constaté au plan de
l'hygiène aux conditions actuelles d'exploitation (fin de citation).

En plus il faut savoir que :

• Le service d'abattage d'urgence, utile à tous les agriculteurs et les propriétaires
d'animaux, ne sera plus assuré.

• Ces abattoirs sont très utiles. L'année dernière 2842 bêtes y ont été abattues soit
55 par semaines. Cela va des bisons aux taureaux en passant par les porcs, les
chèvres et autres moutons. Les autres abattoirs, en particulier ceux des Ponts-de-
Martel sont surchargés. Une solution de substitution est très difficile à trouver.

• En date du 10 décembre 2003, le service vétérinaire cantonal a établi une liste de
travaux à effectuer dans les locaux pour que les normes d'hygiène de l'abattage
soient respectées. Monsieur Bühler s'est empressé de louer les locaux de la
serrurerie Bolliger devenus vacants, pour pouvoir y faire des aménagements afin
d'améliorer les conditions sanitaires selon les normes. Travaux qu'il garantit
d'entreprendre, s'il est assuré de pouvoir rester 5 ans au minimum, dans ces
locaux.

• Le 15 juin dernier, le service vétérinaire cantonal confiait à Monsieur Bühler,
exploitant des abattoirs, que en tous points il s'était conformé aux nouvelles
exigences d'abattages, ce dont plusieurs inspections, conduites également avec
l'unité ESB de la confédération, peuvent témoigner. De plus, il atteste que le
développement de ses activités dans le domaine des abattages sanitaires
(animaux malades ou accidentés) a également rendu de grands services à
l'agriculture de notre canton.

Comme le bâtiment classé nécessite un investissement important, qu'il a été conçu pour
l'utilisation actuelle et que le locataire est intéressé à rester, le Conseil communal peut-il
revoir sa position sur ce site, puisque c'est lui qui détient la clé du problème en qualité de
propriétaire? Une affectation culturelle voire de loisirs sportifs nécessiterait de lourds
investissements, il y a assez de locaux industriels désaffectés qui attendent preneurs
pour cela. Nous pourrions envisager de vendre la structure complète à son exploitant
actuel, qui pourrait investir en vue de rentabiliser dans son domaine d'activité, conforme
à la destination première du bâtiment. Nous pourrions aussi envisager d'en faire un
marché couvert qui distribuerait quotidiennement des produits frais pour les deux villes
des montagnes neuchâteloises ce qui est compatible avec l'exploitation actuelle de
Monsieur Bühler.

En tous les cas nous souhaitons que l'activité actuelle se poursuive au moins les cinq ans
que Monsieur Bühler se propose d'exploiter.

1148 Séance du jeudi 23 juin 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

14e séance du Conseil général du jeudi 23 juin 2005

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election d’un-e 2e secrétaire au Bureau du Conseil général

2. Election

a) d’un membre au sein de la Fondation Winterthour – La Chaux-de-
Fonds en remplacement de M. Alexandre Houlmann (PS),
démissionnaire

b) d’un membre au sein de la Commission des Energies en
remplacement de M. Alain Maillard (PS), démissionnaire

c) d’un membre au sein de la Commission de collaboration
intercommunale La Chaux-de-Fonds / Le Locle en remplacement de
M. Pierre-Alain Thiébaud (Verts), démissionnaire

d) de deux membres à la Commission financière en remplacement de
M. Alex Fischli (PS) et de M. Patrick Herrmann (Verts),
démissionnaires

3. Rapport du Conseil communal du 6 juin 2005 relatif à une demande de
crédit complémentaire de CHF 488'000.- TTC dans le cadre des aména-
gements aux abords du futur centre commercial COOP-Entilles

4. Rapport du Conseil communal du 18 avril 2005 relatif à une demande de
crédit de CHF 350'000.- TTC pour l’étude d’une variante dite « des
Planchettes » avec microturbinage des eaux dans le cadre du projet de
création d’un exutoire pour favoriser l’évacuation des eaux claires de la
ville

5. Rapport du Conseil communal du 18 mai 2005 relatif à une demande de
crédit de CHF 740'000,- TTC pour l’assainissement du réseau d’eau
potable, la rénovation des collecteurs existants et la mise en séparatif du
collecteur principal courant le long du Boulevard de la Liberté, dans le
cadre de la construction du giratoire Crêtets-Liberté par les Ponts et
Chaussées

6. Rapport du Conseil communal du 6 juin 2005 relatif à un projet d'Agenda
21 pour la commune de La Chaux-de-Fonds

Séance du jeudi 23 juin 2005 1149

7. Motion de M. Pierre-Alain Borel et consorts déposée le 28 juin 2004 « Pour
la création de commissions intercommunales »

8. Motion de MM. Philippe Laeng, Laurent Iff et consorts déposée le
26 octobre 2004 invitant le Conseil communal à entreprendre une étude
concernant le déneigement (+ amendement)

9. Projet de résolution interpartis déposé le 23 novembre 2004 exprimant la
volonté du Conseil général de manifester publiquement son soutien à toute
démarche de promotion de l’œuvre de Le Corbusier, notamment pour que
la Maison-Blanche figure au patrimoine mondial de l’UNESCO

10. Motion de M. Serge Vuilleumier et consorts déposée le 23 novembre 2004
« Journée Portes ouvertes »

11. Motion de M. Marc-André Nardin et consorts déposée le 24 janvier 2004
demandant la mise en place d’une commission de 15 membres pour le SIS
(+ amendement)

1

12. Projet d’initiative de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposé le 2 février
2005 « Péréquation intercommunale des recettes des personnes morales »

13. Motion de M. Pierre Willen et consorts déposée le 2 février 2005
demandant la création d’une commission de 6 membres (un par parti)
pour le SIS (+ amendement) 1

14. Projet de résolution de Mme Pascale Gazareth, MM. Philippe Lagger, Daniel
Musy et consorts déposé le 23 février 2005 « Pas d’ACGS à La Chaux-de-
Fonds ! »

15. Motion de M. Laurent Iff et consorts déposée le 23 février 2005 « Stoppons
la fermeture des petits commerces en ville »

16. Motion de M. Philippe Lagger et consorts déposée le 28 avril 2005
« Ver(t)s les 30 kilomètres à l’heure »

17. Motion de MM. Marc-André Nardin, Laurent Iff et consorts déposée le 28
avril 2005 priant le Conseil communal d’établir une statistique de
l’évolution des effectifs des services communaux

CONSEIL COMMUNAL

1
 Le Conseil communal propose de traiter ces deux points en un seul débat.

1150 Séance du jeudi 23 juin 2005

M. Laurent Iff, président : Nous commençons tout de suite par l'élection d'un
deuxième secrétaire au Bureau du Conseil général, en remplacement de M. Pierre-
Alain Thiébaud. Est-ce que le groupe des Verts a quelqu'un à nous proposer ?

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous

proposons M. Fabien Fivaz ici présent. Il est déjà en place !

M. Laurent Iff, président : Est-ce que cette proposition vous est favorable ? S'il

n'y a pas d'opposition, je vous remercie et je vous propose que nous puissions
avaliser cette élection par un applaudissement.

M. Fabien Fivaz est élu 2e secrétaire du Conseil général.

APPLAUDISSEMENT.

Nominations dans des commissions

a) Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds : Mme Sibylle Knobel, soc.
b) Commission des Energies : M. Christophe Bioto, soc.
c) Commission de collaboration intercommunale La Chaux-de-Fonds / Le

Locle : Mme Sonia Droz Danzinelli, Les Verts
d) Commission financière : M. Didier Capit, soc. et M. Pierre Willen, Les Verts.

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons passer au troisième point de notre

ordre du jour. Il s'agit d'un débat court. La parole à M. Saison.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1151

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit complémentaire de CHF 488'000.- TTC

dans le cadre des aménagements aux abords du futur centre
commercial COOP-Entilles

(du 6 juin 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. PREAMBULE

En date du 13 avril dernier, votre Conseil a accordé une première tranche de
crédit de CHF 500'000.- pour pouvoir financer dans l’immédiat la reconstruction
et la mise en séparatif des collecteurs rues Volta et Entilles (CHF 475'000.-),
ainsi que la participation financière de la Ville au concours de l’aménagement du
giratoire (CHF 25'000.-).

A cette date, les négociations avec la COOP concernant la répartition des coûts
des aménagements nécessaires sur l’avenue Léopold-Robert, aux abords du
nouveau centre commercial COOP, n’avaient pas encore abouti, raison pour
laquelle la demande de crédit ne concernait que les prestations qui devaient être
engagées immédiatement.

2. TRAVAUX A RÉALISER

Pour mémoire, votre Conseil approuvait, en date du 29 mai 2002, le plan spécial
« COOP-Entilles ».

Ce plan comprend deux secteurs, à savoir :

⇒ le secteur 1 comprenant le bâtiment de la COOP et la rue des Entrepôts
servant d’accès au bâtiment ;

⇒ le secteur 2 comprenant le segment de l’avenue Léopold-Robert, entre la rue
Volta et la rue Maire-Sandoz.

1152 Séance du jeudi 23 juin 2005

Si les aménagements nécessaires dans le secteur 1 ne posent aucun problème
car financés entièrement par COOP, il n’en est pas de même sur le secteur 2.

En effet, dans cet espace, aux travaux rendus nécessaires par le projet COOP
s’ajoutent certains travaux relatifs aux besoins spécifiques de la Ville, de SIM ou
des TRN.

Ainsi, il convenait de négocier la répartition des frais pris en charge par la COOP,
c’est-à-dire les frais générés par les aménagements pour ses propres besoins.

Pour satisfaire à cet objectif, les services de la Ville et les sociétés concernés ont
élaboré une liste des travaux à réaliser dans le cadre des aménagements sur
l’avenue Léopold-Robert. Ces travaux sont détaillés ci-dessous :

Espaces verts Plantation d’arbres sur le trottoir central

Police Signalisation verticale pour le giratoire Pod-Volta

Police Marquage horizontal dans le périmètre 2 du plan spécial

SIM Remplacement d’une conduite d’eau

SIM Giratoire Pod – Volta – Eclairage public (EP), matériel et main-
d’œuvre

SIM Trottoir central Pod – EP, matériel et main-d’oeuvre

SIM Route d’accès COOP – EP, matériel et main-d’oeuvre

SIM Travaux de génie civil en relation avec l’EP

Urbanisme Concours giratoire

Travaux publics Chaussée Sud

Travaux publics Chaussée Nord

Travaux publics Trottoir Nord

Travaux publics Trottoir central Ouest

Travaux publics Trottoir central Est

Travaux publics Fosses pour arbres trottoir central Ouest

Travaux publics Collecteur Volta + Maire-Sandoz

Travaux publics Canalisation EP avenue Léopold-Robert Nord et Sud

Travaux publics Giratoire Volta

Travaux publics  Prestations projet, étude, soumission, assistance à la direction des
travaux

TRN Modification de la suspension de la ligne de contact

TRN Suppression de 3 mâts et remplacement de 3 ancrages en façade

Tableau 1 : liste des travaux à réaliser dans le secteur 2 du plan spécial

Séance du jeudi 23 juin 2005 1153

3. RÉSULTATS DES NÉGOCIATIONS

La négociation entre les représentants de COOP et ceux de la Commune ont
abouti le vendredi 28 mai 2005 à la répartition suivante des frais entre COOP et
la Ville :

Services Travaux Montant
TTC

A charge
Coop-HRS1)

CHF

A charge
Ville
CHF

Espaces verts Plantation arbres sur trottoir central 50’000.- 38'000.- 12'000.-
Police Signal vertical giratoire Pod-Volta 25'000.- 25'000.- -.-
Police Marquage horizontal périmètre 2 10'000.- 10'000.- -.-
SIM eau Remplacement d’une conduite d’eau 85 ml 113'000.- -.- 113'000.-
SIM  Giratoire Pod – Volta – EP, matériel et main-

d’oeuvre
15'000.- 15'000.- -.-

SIM  Trottoir central Pod – EP, matériel et main-d’oeuvre 85'000.- 55'000.- 30'000.-
SIM  Route d’accès COOP – EP, matériel et main-

d’oeuvre
40'000.- 40'000.- -.-

SIM  Travaux de génie civil en relation avec l’EP 25'000.- 25'000.- -.-
Urbanisme Concours giratoire 75'000.- 50'000.- 25'000.-
Travaux publics Chaussées Sud, Nord – trottoirs Nord, central Est et

Ouest
825'000.- 725'000.- 100'000.-

Travaux publics Fosses pour arbres trottoir central Ouest 110'000.- 82'000.- 28'000.-
Travaux publics Canalisations TP et EP 786'000.- 106'000.- 680'000.-
Travaux publics Réalisation du giratoire Pod – Volta 330'000.- 330'000.- -.-
Travaux publics Honoraires pour la conduite des travaux 200'000.- -.- 200'000.-

                                                              Totaux
TTC

2'689'000.- 1'501'000.- 1'188'000.-

TRN Modification de la suspension de la ligne de contact 45'000.- 35'000.- TRN

10'000.-
TRN Suppression de trois mâts pour ancrages en façade 10'000.- 10'000.-

1) HRS est l’entreprise générale mandatée par COOP

4. TRAVAUX ET PRESTATIONS À CHARGE DE LA COMMUNE

4.1 Plantation d’arbres sur le trottoir central

Il s’agit de planter des arbres sur la prolongation du trottoir central qui s’arrêtera
à hauteur du futur giratoire Pod – Volta. Les essences choisies, ainsi que
l’espacement entre les arbres seront identiques à l’amé-nagement existant sur le
trottoir central de l’avenue Léopold-Robert.

4.2 Signalisation verticale

Cette signalisation concerne, pour l’essentiel, celle nécessaire au futur giratoire à
hauteur de l’intersection Pod – Volta.

4.3 Marquage horizontal

Il comprend le marquage du futur giratoire et la reprise de l’ensemble du
marquage dans le secteur 2, y compris les futures voies réservées au bus.

1154 Séance du jeudi 23 juin 2005

4.4 Remplacement d’une conduite d’eau potable

SIM trouve opportun de profiter des travaux d’aménagement sur l’avenue
Léopold-Robert pour remplacer l’ancienne canalisation en fonte grise, datant des
années 1920,  située devant le centre COOP sur une longueur de 85 mètres.

Une nouvelle conduite en fonte ductile auto-étanche de DN250 sera posée, avec
quatre vannes de réseau implantées en périphérie du giratoire ainsi qu’une
hydrante.

4.5 Eclairage public

Les modifications et compléments à apporter au niveau de l’éclairage public suite
aux aménagements routiers rendus nécessaires par l’ouverture du nouveau
centre COOP-Entilles sont les suivants :

⇒ Giratoire Léopold-Robert – Volta : fourniture, pose et raccordement de 4

points lumineux périphériques.

⇒ Trottoir central (Entilles – Volta) : fourniture, pose et raccordement de 5 mâts

double crosse avec support intermédiaire pour les luminaires type
« CLAREL », ainsi que l’alimentation d’un coffret de distribution.

⇒ Route d’accès périphérique : fourniture, pose et raccordement de 10 points

lumineux.

Les installations d’éclairage public seront ensuite reprises par SIM qui en
assumera l’entretien et la fourniture d’énergie pour le compte de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, sur la base du mandat de prestations.

4.6 Concours giratoire

Comme annoncé à votre Conseil, à la presse et sur le site internet de la Ville, un
concours a été lancé pour l’aménagement de la partie centrale du futur rond-
point qui sera créé sur l’avenue Léopold-Robert à hauteur de la rue Volta.

COOP prendra en charge 2/3 des coûts totaux, la Commune assumant le solde
des dépenses.

L’enveloppe pour les frais du concours et d’aménagement de la partie centrale du
giratoire a été fixée à CHF 75'000,- TTC.

4.7 Aménagement et réhabilitation des chaussées et trottoirs

Les objectifs principaux des aménagements routiers sur le secteur de l’avenue
Léopold-Robert concerné par le chantier COOP, sont de régler au mieux la
circulation sur cet axe, compte tenu des accès au centre COOP, et de satisfaire
aux besoins des divers utilisateurs (piétons, voitures, bus).

Séance du jeudi 23 juin 2005 1155

Sont prévus les aménagements suivants :

⇒ nouveau giratoire à l’intersection avenue Léopold-Robert/rue Volta/rue des

Entrepôts pour réguler le trafic entrant et sortant du centre commercial ;

⇒ prolongation du trottoir central jusqu’à la hauteur du futur giratoire. Des
arbres seront plantés selon la même disposition que le reste du trottoir
central de l’avenue Léopold-Robert. L’éclairage public sera également
prolongé sur ce nouveau tronçon ;

⇒ création d’une voie « bus » et d’une voie pour le trafic courant sur la
chaussée Nord ;

⇒ création d’une voie « bus » et de deux voies pour le trafic courant sur la
chaussée Sud.

Sur la chaussée Sud, le nouveau bâtiment COOP contraint à une reprise
complète du profil de la chaussée (en long et en travers) pour assurer
l’écoulement des eaux.

Sur les chaussées Nord et Sud, l’accroissement du trafic généré par le futur
centre commercial impose la réfection complète du revêtement.

4.8 Canalisations

Profitant des travaux dans ce secteur, nous avons prévu de remplacer le vieux
collecteur pour les eaux usées de la Ville et de profiter de poser un collecteur
pour les eaux claires, de façon à pouvoir créer du séparatif dans cette zone au
moment opportun. Cette mesure se justifie par l’aménagement du nouvel
exutoire en projet et par le PGEE en cours de réalisation. En reportant la pose de
ce nouveau collecteur, les coûts supplémentaires des travaux et la gêne
occasionnée au trafic (le collecteur traverse l’avenue Léopold-Robert) seraient
très importants. Ces travaux ont fait l’objet de la première demande de crédit.

La récolte des eaux de surface doit également faire l’objet de travaux importants,
notamment en raison du profil horizontal devant le bâtiment COOP qui oblige à
réaliser des pentes et des contre-pentes sur la chaussée de l’avenue Léopold-
Robert et à multiplier les chambres de collecte d’eaux de pluie pour éviter leur
stagnation.

4.9 Prestations des services techniques des Travaux publics

En contre-partie des divers travaux d’aménagement pris en charge par COOP,
mais aussi parce que ce chantier sur l’avenue Léopold-Robert s’apparente à un
chantier SIM/TP, la Commune a proposé que les services techniques des Travaux
publics prennent en charge la direction des travaux.

Il convient de mentionner à ce stade que les prestations fournies par les services
techniques ne nécessiteront pas un accroissement de leur effectif. Une
réorganisation, avec le report de tâches secondaires ou moins urgentes, suffira.

1156 Séance du jeudi 23 juin 2005

5. COUTS DES TRAVAUX ET MONTANT À CHARGE DE LA VILLE

Le tableau en page 3 donne le détail des montants des travaux prévus sur
l’avenue Léopold-Robert et la répartition adoptée entre les représentants de la
COOP et ceux de la Commune.

Le montant total des travaux figurant dans le tableau cité ci-dessus atteint la
somme de CHF 2'689'000.-, ceux à la charge des TRN n’étant pas pris en compte
dans ce montant.

Sans tenir compte des prestations des services techniques des Travaux publics
figurant dans le budget courant, les investissements à charge de la Ville se
montent à :

 Part Travaux publics CHF 845'000.-
 Participation Eclairage public CHF 30'000.-
 Part Service de l’eau CHF 113'000.-
                               Total TTC CHF 988'000.-

Il convient de mentionner qu’il a été décidé que COOP/HRS mandaterait les
entreprises pour l’ensemble des travaux.

La participation financière de la Ville, telle que définie au terme de la négociation
et attestée par convention, sera facturée par COOP/HRS à la Ville.

6. PROGRAMME DES TRAVAUX

Ceux-ci ont déjà débuté suite à l’obtention de la première tranche de crédit pour
les canalisations et le concours pour l’aménagement du giratoire.

Ils devraient normalement s’achever à mi-novembre, juste avant l’ouverture du
centre commercial.

7. CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

7.1 Travaux publics

Le montant du crédit figure dans le budget 2005, au chapitre des crédits à
solliciter, sous la mention « aménagements routiers divers », ainsi que dans la
planification financière sous « axe 4 ».

Certains travaux (canalisations d’eaux claires, renouvellement du revêtement de
la chaussée Nord) sont susceptibles de bénéficier de subventions de la part du
canton. Les négociations sont en cours avec les autorités cantonales.

La charge financière, calculée sur une durée d’amortissement d’environ 36 ans
s’élèvera à CHF 10’500-/an.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1157

7.2 Service de l’eau

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière, calculée sur une durée d'amortissement de 20 ans sera
de CHF 5’650.-/an.

7.3 Eclairage public

L’ensemble des aménagements engendre une augmentation de 16 points
lumineux.

L’entretien et le coût de l’éclairage représentent une dépense annuelle
supplémentaire de CHF 215.- par point lumineux, soit CHF 3'440.-.

8. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Les services techniques des Travaux publics se chargeront de la réalisation des
plans d’exécution, de la mise en soumission et de la surveillance des travaux.

Dans le cadre de ces prestations, il n’est prévu aucun renforcement du personnel
à disposition.

9. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Aucun, au motif que les réseaux d’évacuation des eaux comme le reste des
travaux sont totalement séparés pour les deux villes.

10. ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La reconstruction des deux collecteurs d’eaux usées concernés ne se justifie pas
dans l’immédiat. Cependant, compte tenu de leur âge (plus de 60 ans), leur
remplacement à relativement court terme aurait dû être envisagé.

En reportant ces travaux, les coûts s’en trouveraient fortement accrus au vu de
la zone à traverser et les dommages occasionnés à la chaussée auraient un
impact significatif sur la durée de celle-ci.

Par contre, la mise en place d’un collecteur supplémentaire pour un séparatif
ultérieur va dans le sens du développement durable.

11. CLAUSE D’URGENCE

Ce crédit fait l’objet d’une clause d’urgence selon l’article 67 du Règlement
général. En effet, les travaux d’aménagement sur l’avenue Léopold-Robert
doivent débuter fin juin – début juillet 2005 afin d’être terminés avant
l’ouverture du nouveau centre commercial à mi-novembre 2005. Ce crédit est
nécessaire pour effectuer ces travaux.

1158 Séance du jeudi 23 juin 2005

Ce rapport sera présenté à une séance commune des Commissions des
Infrastructures et des Energies le 14 juin 2005.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à voter l'arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures
Vu le préavis de la Commission des Energies

a r r ê t e

Article premier.- Un crédit complémentaire de CHF 488'000,- TTC est accordé
au Conseil communal pour les aménagements des abords du futur centre
commercial COOP - Entilles.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de
CHF 113'000,- au compte des investissements du Service de l’eau
CHF 375'000,- au compte des investissements des Travaux publics

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis aux taux annuels de
2,8 % pour les Travaux publics et de 5 % pour le Service de l’eau.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.- Les subventions cantonales concernant la part inscrite au compte des
Travaux publics viendront en déduction du présent crédit.

Article 6.- Le présent arrêté est assorti de la clause d’urgence.

Article 7.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1159

M. Emile Saison, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Notre
groupe acceptera la demande de crédit de Frs 488'000.- relative aux aménagements
du futur centre Coop-Entilles, tout comme il avait accepté le précédent crédit de
Frs 500'000.-.

La négociation entre la commune et les représentants de Coop nous paraît
équitable. En effet, il nous semble normal que les travaux de remplacement et
d'assainissement des conduites et canalisations soient à la charge de la commune, de
même qu'une partie de l'aménagement de la chaussée et des trottoirs, puisque
l'occasion nous est donnée de rendre plus attrayante l'entrée Ouest de notre ville.

Nous avons noté que les Frs 200'000.- d'honoraires pour la conduite des travaux
ne sont pas compris dans les demandes de crédit et qu'ils seront pris dans les
comptes d'exploitation de la commune, sans augmentation de l'effectif des services
techniques des Travaux publics. Enfin, vu l'avancement des travaux, nous
accepterons la clause d'urgence. Je vous remercie de votre attention.

M. André Schreyer, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Suite au

rapport du Conseil communal au sujet des aménagements aux abords du centre
commercial Coop des Entilles, le groupe UDC saisi l'opportunité qui nous est offerte
d'effectuer des travaux qui seraient devenus indispensables dans quelques années et
qui auraient coûté plus cher. En outre l'occasion se présente de terminer l'extrémité
de notre Pod qui en fait est la colonne vertébrale de notre ville. Pour ces raisons, le
groupe UDC acceptera ce rapport.

Mme Françoise Ducommun, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous

avons plusieurs raisons d'exprimer notre reconnaissance à l'entreprise Coop. En
premier lieu, relevons le fait qu'envisager l'implantation d'un centre commercial
d'une telle envergure, c'est évidemment donner un signe fort de confiance dans les
possibilités de croissance de la ville et de la région. Ensuite, à l'examen du tableau de
la page 3, nous constatons que Coop prend à sa charge une très grande part des frais
d'aménagement aux alentours du futur centre. Si une partie de ces frais devaient à
l'évidence incomber à Coop, parce que liés exclusivement à la création de ce centre,
comme ceux engendrés par la route d'accès, par exemple, ça n'est de loin pas le cas
pour tous. Nous pouvons saluer ici le remarquable travail de notre Exécutif dans ces
négociations. Nous étions aussi préoccupés par le risque de perte de magasins de
proximité avec la crainte de voir Coop fermer ses petites succursales au profit du
nouveau grand centre. Il nous paraît extrêmement important au contraire de tout
faire pour conserver des commerces de proximité dans les quartiers périphériques.
Cela est extrêmement important pour la vie de ces quartiers. Nous avons donc été
rassurés d'apprendre que Coop va rénover et maintenir son magasin de la rue du
Ravin et que celui de la rue des Mélèzes sera remis à un commerçant qui continuera à
proposer un assortiment semblable à des conditions comparables à ce qui existait
jusqu'ici. Dans la foulée, nous comptons que la Coop de la rue de l'Etoile sera
également maintenue active et performante. Cette politique est d'ailleurs en
cohérence avec ce que Coop annonce dans son journal dans un article qui s'intitule
"la Coop tout près" et où il est mentionné que 99% des Suisses n'ont pas besoin de
plus de dix minutes à pied pour atteindre la prochaine Coop. Nous avons par contre

1160 Séance du jeudi 23 juin 2005

encore quelques craintes concernant le quartier des Forges. C'est en effet aujourd'hui
le seul quartier de La Chaux-de-Fonds à avoir une animation commerçante et qui
dans une zone décentrée réunit autant de commerces divers. Il serait fort regrettable
qu'il perde cette caractéristique par la désaffectation des commerces au profit du
nouveau grand centre Coop tout proche. Nous craignons également de voir de plus
en plus de vitrines vides le long du Pod si les clients potentiels sont drainés vers les
grands centres périphériques. Un autre point nous interroge quant aux travaux eux-
mêmes. C'est à Coop qu'est laissé le soin de mandater les entreprises. Y a-t-il un
engagement de la part de Coop de mandater des entreprises de la région ? Dans le
cas contraire, nous nous demandons quel impact pourra avoir pour les habitants
chaux-de-fonniers le fait de constater que ce sont des entreprises venues d'ailleurs
qui réalisent ces importants travaux. Nous ne doutons pas que les raisons qui ont
poussé le Conseil communal à faire ce choix lors de ces négociations sont excellentes,
mais nous lui demandons alors de faire un effort particulier pour bien informer les
concitoyens des raisons de ce choix. Evidement, nous approuvons le fait de profiter
de ces travaux pour changer des canalisations dont le remplacement était de toute
façon imminent. Nous remercions le Conseil communal des éclaircissements qu'il
peut nous donner et vous l'avez compris, notre groupe acceptera ce rapport.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

radical acceptera cette deuxième demande de crédit pour l'aménagement des abords
du nouveau centre Coop. Il apparaît que les deux parties se sont entendues et que
chacun paye sa quote-part. Nous remercions d'ailleurs les négociateurs.

Dans ce rapport et aussi dans un autre, il est dit que le personnel communal
absorbera le surplus de travail, ce qui nous réjouit, mais qui nous pose quand même
une question, car maintenant à chaque dossier, ce même personnel peut absorber
sans problème de nouvelles charges. Faut-il comprendre par là qu'il y avait avant des
possibilités inutilisées ? Merci.

M. Didier Leuba, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous avons

lu avec intérêt le rapport relatif à une demande de crédit complémentaire de
Frs 488'000.- dans le cadre de l'aménagement aux abords du futur centre commercial
Coop-Entilles. Nous remercions le Conseil communal du bon résultat des
négociations.

Il y a tout de même quelques questions. Quel type d'éclairage va-t-on mettre pour
l'aménagement du giratoire ? Est-il vrai que la Coop fait des appels d'offres en France
voisine ? Et qu'en pense le Conseil communal ? Il faut tout de même relever que nous
trouvons dommage que le Conseil communal arrive à trouver des compromis avec
les grandes surfaces, mais qu’il ne fait, par contre, rien pour les petits commerces du
centre-ville.

Après les réponses du Conseil communal, la grande partie du groupe libéral
acceptera le rapport. Nous acceptons la clause d'urgence. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Oui très brièvement, M. le président. Je ne vais pas

répéter ce qui a déjà été dit à plusieurs reprises. Le POP acceptera bien sûr ce rapport
et la clause d'urgence. C'est la troisième et dernière étape après le plan spécial et le

Séance du jeudi 23 juin 2005 1161

premier crédit de Frs 500'000.-; nous votons ce soir le crédit final. Nous souhaitons
aussi, comme l'intervenante socialiste, souligner notre satisfaction de constater que le
groupe Coop a finalement renoncé à fermer les magasins de quartiers, car nous,
comme d'autres d'ailleurs, considérons que ces petits magasins de quartiers ont une
importance non discutable pour la population qui vit dans ces régions de la ville.
Nous sommes vraiment satisfaits de voir que Coop est revenu en arrière. Je vous
remercie.

M. Laurent Iff, président : Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, je

passe la parole à M. Hainard pour le Conseil communal.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Au nom du Conseil communal je
vous remercie du bon accueil que vous avez fait à ce rapport. Je crois que tout a été
dit. J'insiste sur l'urgence qui est demandée, car les travaux doivent débuter
rapidement, car la "dead line", c'est le 23 novembre 2005 ou tout doit être terminé. Le
magasin ouvre et tous les travaux doivent être prêts, d'où l'urgence.

Je passe directement aux questions. Mme Ducommun, vous vous inquiétez, à
juste titre, des magasins de proximité. Vous avez quand même constaté que Coop
avait pris un certain nombre d'engagements concernant ses magasins. Vous avez
souligné que le magasin Coop de la rue du Ravin était en rénovation et ne devait pas
être fermé.

Concernant les travaux, l'entreprise générale les a adjugés à un consortium où
figurent un certain nombre d'entreprises de la région. Il est clair que tous les travaux
ne pouvaient pas être donnés aux entreprises de la région pour une question de
capacité, mais un certain nombre d'entreprises de la région figurent dans ce
consortium. Je vous en donne la garantie. SIM SA effectue des travaux (travaux
d'éclairage essentiellement).

M. Laeng, concernant les Frs 200'000.- des travaux des TP, il n'y aura pas
d'engagement. C'est clair. Maintenant, la surcapacité éventuelle du personnel des TP,
ces Frs 200'000.- seront décalés. Certains travaux TP ne seront pas faits en 2005. Ce
sera tout bien pour le financier de la commune ! Nous décalerons certains travaux et
nous n'engagerons personne, mais la priorité est aujourd'hui bien sûr le contrôle de
ce chantier. J'ai d'ailleurs à votre disposition l'ensemble du devis qui a été fait à HRS
concernant les travaux des TP, essentiellement des travaux de surveillance de
chantier.

M. Leuba concernant l'éclairage. L'entreprise Régent – je ne fais pas de publicité,
mais c'est une entreprise qui est spécialisée dans le développement d'éclairage en
tout genre, y compris les éclairages extérieurs – sera mandatée pour réaliser l'œuvre,
la fameuse œuvre qui sera sur le giratoire. Son expérience, mais aussi la participation
de divers services de la ville au développement de l'œuvre (Service d'urbanisme,
voirie, SIM SA) permettront de lui assurer une tenue optimale dans le temps et par
tous les temps, la visibilité et la sécurité des piétons. Vous avez parlé uniquement de
l'éclairage. Certains s'étaient inquiétés de la fragilité de l'œuvre. La fragilité de
l'œuvre n'est pas vis-à-vis des conditions atmosphériques ni des vandales, ni du

1162 Séance du jeudi 23 juin 2005

déneigement, mais bien vis-à-vis des chauffards qui risquent parfois de couper tout
droit à travers le giratoire.

Concernant l'appel d'offres en France. Il est exact que la Coop a fait des
demandes de travail en France. Mais uniquement pour des métiers dits « de bouche »
(bouchers, charcutiers, vendeurs en charcuterie). C'est impossible de trouver
quelqu'un qui puisse travailler dans ces domaines-là en Suisse romande, d'où les
appels qui ont été faits en France pour ces métiers-là uniquement.

Concernant le fait que le centre Coop-Entilles va drainer un certain nombre de
consommateurs et vider le centre-ville, je dirais que la liberté de commerce existe
dans ce pays. Je pense que le parti libéral doit quand même y être attaché. Je tiens à
vous dire que le Conseil communal va avoir un entretien avec le CID justement pour
parler de ces problèmes.

Au nom du Conseil communal, je vous remercie de bien vouloir accepter ce
rapport, le crédit y relatif et la clause d'urgence. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'entrée en matière n'étant pas contestée, je

vous propose de passer au deuxième débat. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6. Là,
nous sommes en présence de l'arrêté concernant la clause d'urgence que nous allons
devoir voter séparément, étant donné que pour qu'elle soit acceptée, il faut qu'elle
remporte le deux-tiers des votants. Je prie celles et ceux qui acceptent la clause
d'urgence de le faire savoir en levant la main.

La clause d'urgence est acceptée par 32 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Art. 7. Je prie celles et ceux qui acceptent l'arrêté de le

faire savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 32 voix contre 1 opposition.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1163

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 350'000.- TTC pour l’étude
d’une variante dite « des Planchettes » avec microturbinage
des eaux dans le cadre du projet de création d’un exutoire

pour favoriser l’évacuation des eaux claires de la ville

(du 18 avril 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. PRÉAMBULE

En date du 27 janvier 2003, le Conseil général a accordé un crédit de
CHF 700'000,- pour l’étude d’un exutoire d’eaux claires dans la partie Ouest de la
Ville.

Ce projet faisait suite au constat de limite de capacité du collecteur principal de
la Ville, dans le secteur Ouest notamment, où des inondations apparaissent lors
d’orages violents. Ces inondations occasionnent des dégâts parfois importants
aux immeubles riverains.

L’analyse des causes a permis de mettre en évidence l’origine des problèmes, à
savoir :

⇒ le développement important de la zone Ouest de la Ville depuis une trentaine

d’années qui augmente les surfaces où les eaux sont collectées. Malgré
certaines mesures prises, comme l’obligation de rétention des eaux de pluie
récupérées imposée aux grands immeubles récemment construits, les
quantités d’eau acheminées au réseau collecteur s’accroissent, en particulier
lorsqu’il y a impossibilité d’infiltrer les eaux ;

1164 Séance du jeudi 23 juin 2005

⇒ un trop lent développement du réseau collecteur principal concerné. Des
aménagements ponctuels ont certes été réalisés pour désengorger certains
secteurs, mais ces aménagements n’ont permis que de retarder l’apparition
des problèmes, ou de les déplacer le long du collecteur principal ;

⇒ l’existence d’un seul exutoire naturel, situé à l’extrémité nord-est de la Ville,
qui oblige toutes les eaux collectées de la Ville à être évacuées par ce point
de passage.

A cela s’ajoute le problème du réseau unitaire et de la STEP qui ne peut traiter
que très partiellement les eaux collectées en cas de pluie.

De ce constat a germé l’idée de créer un exutoire pour évacuer les eaux claires à
l’Ouest de la Ville. En attendant le développement du réseau séparatif en Ouest
de la Ville, cet exutoire fonctionne comme déversoir d’orages.

Si le point d’entrée de l’exutoire a été rapidement défini, à savoir à hauteur du
Grand-Pont compte tenu de l’espace disponible à cet endroit, plusieurs tracés ont
été étudiés, présentant divers avantages et inconvénients relatifs à la longueur
de l’ouvrage, aux conditions géologiques traversées et surtout à la sensibilité du
site récepteur quant au volume et à la qualité des eaux qui y seront acheminées.

De l’examen des variantes par le Service cantonal de la protection de
l’environnement (SCPE), par le Département de la gestion du territoire (DGT) et
par la Société des Forces Motrices du Châtelot (SFMC), il en est ressorti que la
variante dite du « lac de Moron » présentait les plus grands avantages.

2. NOUVELLE VARIANTE DITE « DES PLANCHETTES »

A fin septembre 2004, EEF.ENSA contactait le directeur du dicastère des
Infrastructures et Energies pour lui suggérer l’étude d’une nouvelle variante, où
la galerie de l’exutoire déboucherait à proximité du funiculaire desservant l’usine
des Forces Motrices du Châtelot permettant, par la mise en conduite forcée le
long de la voie du funiculaire, de turbiner les eaux à hauteur de l’usine.

Cette variante a d’emblée paru séduisante pour les raisons suivantes :

⇒ faible longueur de la galerie ;

⇒ meilleur environnement géologique supposé dans le profil de la galerie ;

⇒ potentiel écologique du projet offert par le turbinage des eaux.

Toutefois, cette variante offre quelques aspects moins séduisants, notamment le
risque d’un impact sur l’écosystème du Doubs, à hauteur du point de restitution
des eaux qui est moins favorable que dans le cas de la variante dite du « lac de
Moron », où les eaux sont mieux diluées.

Une première réunion avec des représentants d’EEF.ENSA, au mois d’octobre, a
débouché sur une première déception. Le volume des eaux turbinables, du moins
avec un système unitaire qui oblige à n’évacuer par l’exutoire que les eaux de
crues, était jugé trop faible par EEF.ENSA pour attirer leur intérêt à turbiner ces
eaux.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1165

A l’occasion d’une réunion en décembre 2004, les représentants du SCPE nous
indiquaient qu’il n’y avait aucun élément du projet qui entraînerait
automatiquement un préavis négatif. Toutefois, il nous était signalé qu’il
convenait de fournir des informations plus précises sur certains aspects du
projet, notamment le débit restitué, la qualité des eaux et l’incidence du rejet sur
la vie aquatique dans la zone du Doubs concernée par les rejets.

2.1 Justification du projet

Une étude simplifiée sur la faisabilité de la variante « des Planchettes » a été
confiée au bureau IUB (mandataire pour l’étude de génie civil). Une comparaison
multicritères avec la variante du « lac de Moron » a abouti aux conclusions
suivantes :

⇒ la possibilité technique de réaliser la variante « des Planchettes » se révèle

plus intéressante techniquement que la variante du « lac de Moron » en
raison d’un tracé plus court, moins profond et d’un accès fort simplifié ;

⇒ un coût de 20% meilleur marché pour la variante « des Planchettes » avec
conduite forcée le long du funiculaire des Forces Motrices du Châtelot (hors
investissement pour turbinage), soit 18,5 mio contre 23 mio.

Compte tenu de ces aspects, il a été décidé de mettre de côté à ce stade l’étude
de la variante du « lac de Moron » au profit de celle « des Planchettes ».

Il convient de préciser que les dépenses engagées à ce stade concernent
essentiellement les auscultations (forages) à l’entrée et dans la première partie
du tronçon. Les résultats issus de ces investigations sont utilisables sans autres
dans la variante « des Planchettes » car les tracés des deux variantes dans cette
partie sont quasi identiques.

Bien que les sommes engagées à ce stade, soit environ CHF 390'000,-, laissent
une certaine marge de manœuvre pour étudier la variante « des Planchettes », il
a été décidé de procéder à une demande de crédit complémentaire  au motif :

⇒ d’informer le Conseil général sur la nouvelle situation du projet d’exutoire et

lui demander son aval pour poursuivre le projet sur la variante « des
Planchettes » ;

⇒ de conserver le solde du crédit d’étude octroyé pour poursuivre l’étude sur la
variante « lac de Moron » au cas ou la variante « des Planchettes » se
révélerait par la suite moins intéressante, ou irréalisable.

2.2 Coût des travaux

Les coûts des travaux d’étude pris en compte dans la demande de crédit ne
concernent que ceux qui s’ajoutent dans la variante « des Planchettes » par
rapport à la variante du « lac de Moron », comme par exemple l’étude sismique
qui doit être réalisée sur chaque tracé, ou l’étude sur la possibilité de turbinage
qui n’apparaît que dans le cas de la variante « des Planchettes ».

1166 Séance du jeudi 23 juin 2005

Par contre, il n’y a pas de dépense supplémentaire pour l’élaboration du projet
définitif au motif qu’il n’y en aura qu’un, soit la variante « des Planchettes », ou
celle du « lac de Moron » et que le crédit est déjà disponible (dans les CHF
700'000,- octroyés).

Le détail des coûts des travaux complémentaires est présenté dans le tableau ci-
dessous.

Prestations d’études Devis CHF - TTC

Ingénieurs civils SD Ingénierie Neuchâtel SA 75'000,--
Turbinage Mhylab 10'000,--
Géologie, hydrogéologie MFR SA 45'000,--
Forages Zschokke Locher SA 100'000,--
Etude sismique Geoexpert SA 35'000,--
Notice d’impact Aquarius 20’000,--
Inventaire et estimation des
débits des sources dans zone
d’influence

SHE

15'000,--

Prélèvements, analyses eaux SHE 10'000,--
Autorisations, indemnités
pertes culture, etc…

Travaux publics

10'000,--

Divers et imprévus  30'000,--
 Total TTC 350'000,--

2.3 Programme

2ème semestre 2005 démarrage de l’étude de la variante
« des Planchettes »

1er semestre 2006 demande de crédit d’exécution, mise à
l’enquête, demande de subvention

2ème semestre 2006 fin de l’étude, mise en soumission

3. CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

Le montant du crédit d’étude complémentaire figure dans le budget 2005. Il est
inférieur au montant provisionné, soit CHF 350'000,- au lieu de CHF 390'000,-.

Cette étude, comme le projet, bénéficie d’une subvention du canton au titre de la
séparation des eaux, à hauteur de 20% minimum.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1167

4. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune conséquence particulière. Les tâches sont, pour l’essentiel, confiées à des
bureaux mandataires.

5. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Aucun, au motif que les réseaux d’évacuation des eaux sont totalement séparés
pour les deux villes.

6. ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le projet d’un exutoire des eaux claires contribue fortement au développement
durable, aux motifs suivants :

⇒ le projet permet d’envisager, pour la première fois, la mise en séparatif d’une

partie du réseau collecteur de la Ville, ce qui permettra par la suite de
restituer des eaux de plus en plus propres au Doubs par l’exutoire et de
décharger en même temps la STEP par temps d’orage ;

⇒ là où cela s’avérera possible, les eaux claires parasites seront acheminées à
l’exutoire, ce qui diminuera la charge à la STEP et augmentera le volume
d’eau turbinable ;

⇒ le turbinage des eaux de l’exutoire produira une énergie « verte ».

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a accepté à
l’unanimité lors de sa séance du 24 mai 2005.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à voter l'arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

1168 Séance du jeudi 23 juin 2005

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier.- Un crédit de CHF 350'000,- TTC est accordé au Conseil
communal pour l’étude complémentaire de la variante dite « des Planchettes »
du projet d’exutoire des eaux claires.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10 %.

Article 3.- Les subventions cantonales viendront en déduction du présent crédit
en cas de réalisation de l’ouvrage.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à
l’expiration du délai référendaire.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1169

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe
radical n'acceptera pas ce rapport. J'ai personnellement soumis celui-ci à un bureau
spécialisé et je souhaite vous faire part ici de quelques constatations. Le bassin
versant mesure environ 5,2 km2 alors que celui du Châtelot mesure 920 mètres. Si
l'on considère la chute trois fois plus haute que l'exutoire, ce nouveau projet
apporterait 1,75% de production d'énergie en plus, pour autant que toutes les eaux
en amont du Grand-Pont soient constamment déviées aux Planchettes et pas
seulement en trop-plein. Au vu de l'investissement que représente la conduite
d'amenée, et vu la trépide disponibilité de trop-plein d'eau en moyenne annuelle, il
est clair que le prix du peu d'énergie produite sera dissuasif. Le devis du projet
proposé est notoirement sous-évalué considérant les prix effectivement pratiqués
pour les ouvrages souterrains et la qualité des roches traversées. Mes nombreuses
expériences dans ce domaine me font appréhender un montant effectif des travaux
d'au moins 60% plus élevé que mentionné dans la proposition de IUB de
18,5 millions. Pour toutes ces raisons ou bien d'autres que nous avons dans ce
dossier, nous refuserons ce rapport. Merci.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Comme

nous pouvons le lire dans le rapport, depuis plus de deux ans, ce problème
préoccupe nos conseillers communaux. L'évacuation des eaux claires ne va
certainement pas s'améliorer avec la construction du magasin Gemo ainsi que celui
du centre Coop qui diminuent tous les deux les surfaces d'évacuation naturelle des
eaux pluviales.

Notre parti est acquis à l'idée de trouver une solution pour l'évacuation des eaux
claires. Il y a toutefois deux motifs qui nous posent problèmes. Premièrement, le
premier crédit de Frs 700'000.- n'a été utilisé que jusqu'à concurrence de Frs 390'000.-.
Nous félicitons les responsables de l'étude d'avoir eu la sagesse de ne pas poursuivre
les investigations jusqu'à dépenser la totalité du crédit alloué pour en arriver à la
conclusion que le projet n'était toutefois pas réalisable. Par contre, nous ne
comprenons pas pourquoi ils n'ont pas davantage exploré la variante dite des
Planchettes avec le solde du montant déjà alloué. Comme le tracé est plus court et
qu'une partie de l'étude sur le lac de Moron a déjà donné quelques indications, il
nous semble que les Frs 310'000.- restants nous permettraient de voir, dans un
premier temps en tout cas, si le projet est réalisable, comme pour le premier tracé. Si
l'étude effectuée avec les Frs 310'000.- disponibles est positive, alors, et alors à ce
moment-là seulement, nous pourrions octroyer un crédit complémentaire plus ciblé
s'il s'avère nécessaire. Il est donc trop tôt d'accepter d'ouvrir le cordon de la bourse
pour un nouveau crédit qui permettrait à certaines entreprises mandatées de
travailler dans l'opulence avec certaine fois des largesses financières que notre
commune peut octroyer.

Deuxième point qui nous pose problème, d'après nos sources l'exutoire prévu à
proximité du Grand-Pont se trouve à une altitude de 1'000 mètres, alors que le point
culminant de la ligne du chemin de fer à l'Ouest du Crêt-du-Locle se situe à
1'020 mètres. Ce qui signifie que la vallée du Crêt-du-Locle descend d'Ouest en Est
avec une dénivellation de vingt mètres seulement. Aujourd'hui, la route reliant notre
ville au Locle n'est pas terminée. Pourquoi ne pas envisager une évacuation de nos

1170 Séance du jeudi 23 juin 2005

eaux claires par le Col-des-Roches ? Nous profiterions des travaux de la route pour
introduire une nouvelle conduite, ce qui naturellement éviterait certains frais. Cela
permettrait à la Ville du Locle de résoudre, elle aussi, son problème d'eaux pluviales
et les inondations fréquentes que provoque le Bied. La configuration géographique
de nos deux villes est similaire. Pourquoi le rapport mentionne-t-il qu'aucun motif de
collaboration avec le Locle ne se justifie dans ce projet ? Y a-t-il eu des discussions à
ce point ? Dans l'état actuel de nos réflexions, la solution la plus intéressante
d'évacuation des eaux claires semble être celle qui profiterait de la zone des travaux
du Crêt-du-Locle, puis de la traversée de la ville du Locle avec le raccordement de
cette dernière et le drainage du Bied à travers le plateau du Col-des-Roches pour en
terminer dans le Doubs. Cette variante aurait l'avantage entre autre de nous
permettre de créer la mise en place d'un point d'eau (sous forme d'un étang par
exemple) dans le nouvel aménagement du Crêt-du-Locle. Ce qui serait intéressant
autant au point de vue écologique que touristique, voire même de détente pour notre
population.

Compte tenu de ces deux appréciations, qui ne sont pas incompatibles avec une
étude, nous refuserons cette demande de crédit supplémentaire de Frs 350'000.- tant
que le crédit initial n'a pas été entièrement utilisé.

Merci de votre attention.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : M. le président, Madame, Monsieur. Le groupe

UDC s'est penché sur le projet d'exutoire des eaux claires provenant des futurs
séparatifs et est conscient de l'importance de trouver une solution à ce problème de
surcharge du collecteur. Nous sommes d'avis qu'une solution doit être trouvée à long
terme. La solution dite des Planchettes paraît en effet assez intéressante et nous y
adhérons. Nous sommes donc favorables à une étude complémentaire, mais pour
autant que pas un seul franc ne soit dépensé en plus, avant que nous ayons en poche
l'accord du Service cantonal de la protection de l'environnement. Il serait vraiment
stupide qu'après moult études onéreuses nous soyons bloqués par ce Service pour
des questions de pollution bien entendu dans le Doubs. D'autre part, nous aimerions
savoir où en sont les discussions avec la commune des Planchettes concernant
l'adduction d'eau de celle-ci par la galerie de l'exutoire, ce qui serait certainement
profitable aux deux parties. Si nous pouvions profiter de cette galerie pour amener
l'eau courante aux Planchettes, ce serait aussi un avantage pour tout le monde. Merci
beaucoup.

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Ce dossier

est très intéressant, car il propose à notre ville une énergie renouvelable. Chaque fois
que nous pouvons faire un développement, faire une étude afin d'avoir des énergies
qui vont se renouveler, c'est indispensable. Nous devrions même tendre à avoir
pratiquement un 20% d'électricité dite verte ou d'électricité renouvelable. Il y a déjà
un projet pour turbiner les eaux de la STEP qui est un projet intéressant. Là, il y a un
deuxième projet, tout autant intéressant, qui se développe pour turbiner les eaux
claires de l'Ouest de la ville.

Personnellement, nous aimerions dire notre pleine confiance au Conseil
communal. A entendre nos collègues radicaux, avec un rapport non signé, avec des

Séance du jeudi 23 juin 2005 1171

chiffres dont je n'ai pas trouvé les mêmes résultats - sans vouloir me poser en expert -
c'est un défit et j'ai le sentiment que c'est prendre le Conseil communal et les bureaux
d'ingénieurs pour des « pignoufs ». Je regrette vivement que ce document nous
parvienne ce soir dans la main et j'ai le sentiment que c'est uniquement un document
de défit; je le regrette. Nous demandons une étude. Une étude pour un projet
d'avenir, une étude pour obtenir une énergie renouvelable. Si cette étude nous
démontre comme le rapport non signé que nous avons reçu rapidement, pas par le
Conseil communal, mais par le groupe radical, que le projet ne sera pas fiable, j'ai le
sentiment que nous ne le ferons pas. Mais il est de notre devoir de citoyen vis-à-vis
de nos enfants, de prévoir un projet et d'étudier une énergie renouvelable. C'est la
première fois que nous cherchions à valoriser toute cette eau qui nous tombe sur la
tête; alors allons jusqu'au bout, pratiquons cette étude. Mais d'un autre côté, au
niveau de cette étude et de ces différents crédits, j'aimerais que le Conseil communal
s'engage à hiérarchiser ses recherches. Tout comme M. Nussbaumer l'a soulevé, ce
serait idiot de faire des sondages, d’entreprendre plein de démarches et qu'à la fin, le
Service de l'environnement, nous dise : "non, ça ne va pas". Ainsi, nous voulons un
engagement clair du Conseil communal sur une hiérarchie des études à mener et
ensuite nous continuons ou nous arrêtons.

J'aimerais dire que nous donnons notre pleine confiance au Conseil communal et
que nous regrettons ce qui nous est parvenu ce soir par nos collègues radicaux.

Mme Fabienne Girardin, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. Après

s'être penché sur ce rapport, le POP entre en matière. En effet, il nous paraît évident,
que nous ne pourrons pas faire l'économie d'un réseau d'évacuation des eaux pour la
zone Ouest de la ville et ce pour deux raisons. Premièrement, les inondations
répétées suite à des orages causent des dommages aux immeubles du secteur et la
ville doit indemniser lourdement les propriétaires, une situation qui ne peut durer.
Deuxièmement, le développement urbain et industriel de ce secteur ne pourra se
faire sans un réseau performant d'évacuation des eaux.

Il nous paraît dès lors juste de rechercher la meilleure solution, et s'il existe une
alternative plus favorable à celle du lac de Moron, de l'examiner soigneusement. La
variante des Planchettes nous paraît une solution intéressante. D'une part, le
collecteur d'eaux claires constituera la base du réseau séparatif des eaux de la ville
pour tout ce secteur et permettra le raccordement ultérieur du réseau séparatif des
Entilles. C'est aussi le premier pas qui montre une volonté d'investissement pour à
terme développer plus largement un réseau séparatif. Par ailleurs, un réseau
séparatif et le projet de turbinage associé nous semblent en cohérence avec les
objectifs de l'Agenda 21.

Néanmoins, toujours dans l'idée de rechercher la solution la meilleure, le POP
demande à réétudier la collaboration avec Le Locle. En effet, le développement de la
zone Ouest intéresse les deux communes et une collaboration serait peut-être
possible, via le turbinage des eaux à La Rançonnière. Ne serait-il pas judicieux
d'évaluer le coût de la traversée du Locle et la rentabilité de ce turbinage-là ?

D'autre part, le POP demande également à ce que soit reposée à Electricité
Fribourg-ENSA la question du rachat de l'énergie produite par le turbinage prévu. Le

1172 Séance du jeudi 23 juin 2005

POP ne comprend pas les raisons de ce refus et souhaite en connaître les
implications.

Pour terminer, nous sommes partagés sur la nécessité d'une rallonge, alors qu'un
budget d'étude existe déjà et qu'il n'a pas été totalement utilisé.

Nous attendrons donc les réponses du Conseil communal avant de prendre une
position définitive. Merci.

Mme Annie Clerc-Birambeau, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs.

Vingt mois après une première demande de crédit, une première variante s'impose,
celle du " lac de Moron".

Septembre 2004 rebondissement. La variante "Planchettes" se profile, interpelle
les ingénieurs et finit par nous être proposée. Mais… Le rapport ne fait pas la
démonstration que la variante des Planchettes est à priori bien meilleure que la
variante lac de Moron. Compte tenu de ce que nous savons avec les Frs 390'000.- déjà
engagés, nous devons en savoir suffisamment pour choisir une option d'étude à
défaut de prendre une décision. Allons jusqu'au bout des études. Comme le dit
M. Willen, hiérarchisons les recherches. Le rapport nous présente un non-choix et
nous ballote d'une variante à l'autre ou du moins plutôt vers la nouvelle variante des
Planchettes sans connaître le résultat de la variante du lac de Moron. Il propose une
variante avec conséquence non négligeable sur l'écosystème et un non-intérêt du
turbinage comme il a été démontré.

Le PS refuse la demande de complément de crédit tout en étant acquis à l'idée de
réflexion sur un exutoire et dans un temps plus lointain un réel réseau séparatif.

M. Laurent Iff, président : Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, je

passe la parole à M. Hainard pour le Conseil communal.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Au nom du Conseil communal,
je vous remercie d'abord de l'accueil fait à ce rapport qui apporte une solution à un
problème : l'évacuation des eaux claires 20% meilleur marché (18,5 millions
contre 23). Le principe de cette étude a été accepté à l'unanimité par la commission
des Infrastructures le 24 mai 2005. L'objectif du rapport et de l'amendement est bien
de pouvoir entreprendre l'étude de la variante Planchettes avec comme premier
objectif l'étude d'impact. Une fois que l'étude d'impact, dont le coût est estimé à
Frs 75'000.- (ingénieurs civils pour Frs 20'000.-, notice d'impact pour Frs 20'000.-,
inventaire et simulation des débits des sources dans la zone d'influence pour
Frs 15'000.-, prélèvement et analyse d'eau pour Frs 10'000.-, divers et imprévus
Frs 10'000.-) aura été faite et que les autorités, donc le SCPE aura donné son accord,
nous prendrons contact avec les associations qui pourraient éventuellement
s'opposer. Ensuite, compte tenu de ce OK du SCPE et des discussions avec les
associations de pêcheurs, de marcheurs, une fois que tout sera terminé, nous
pourrions revenir vers le Conseil général pour dire "la variante Planchettes est
écologiquement faisable". Je prends l'engagement de hiérarchiser, de planifier l'étude
d'impact en premier et d'arrêter (elles n'ont d'ailleurs pas commencé) les études
géologiques, sismiques sur la zone Planchettes. Que ceci soit bien clair.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1173

Concernant les questions de M. Laeng. Vous parlez d'un rapport que je n'ai pas
eu officiellement. J'ai entendu parlé d'un bureau d'ingénieurs FMN. Je ne sais pas si
c'est de cela dont vous parlez. J'ai reçu ce rapport FMN hier. J'ai demandé une étude
le plus rapidement possible pour savoir si c'était possible. Cette étude-là parle
premièrement d'une proposition de captage des eaux usées. Je vous rappelle que
nous parlons maintenant d'eaux claires. Nous parlons d'exutoire, d'évacuation
d'eaux claires. Ce que nous voulons faire maintenant, c'est une évacuation des eaux
claires par un système séparatif qui soit totalement opérationnel dans les vingt ou
trente prochaines années. Si c'est la solution que vous me proposez, elle ne vaut rien.
Si c'en est une autre, je ne peux pas prendre position sur un rapport que je ne connais
pas, que je n'ai jamais vu, dont j'entends parler depuis cinq minutes. Je trouve cette
façon de procéder un peu cavalière.

Je passe aux questions de M. Heimo. Vous avez parlé de la nécessité d'un
système d'évacuation. Je vous en remercie. Vous avez dit, si j'ai bien compris, que
nous avions arrêté les investigations après avoir dépensé Frs 390'000.- sur la variante
Moron, parce qu'elle n'était pas réalisable. Je n'ai jamais dit que la variante Moron
n'était pas réalisable. Nous avons arrêté les études que nous avions commencées,
d'ailleurs pas du côté de Moron, mais du côté du Grand-Pont, sous la ville, parce
qu'ENSA nous a dit qu'il y avait peut-être une solution meilleur marché. ENSA nous
a dit : "Nous ne pouvons pas prendre position vis-à-vis de la géologie, mais au point
de vue longueur de tunnel, au point de vue possibilité de turbinage, au point de vue
possibilité d'amener de l'eau aux Planchettes - c'est une hiérarchie de besoins, le
premier besoin étant bien d'évacuer l'eau - cette solution Planchettes mérite d'être
étudiée". Nous l'avons étudiée et avons estimé que cela valait vraiment la peine de
gagner 4 à 5 millions. Je pense que personne ne contestera la chose. L'inconvénient,
c'est qu'effectivement, au point de vue écologique, c'était un peu moins clair. Le
Service de l'hygiène et de l'environnement de la Ville nous a donné un OK de
principe. Maintenant ce que nous voulons, le Conseil communal s'y engage, c'est
avoir un OK légal (si j'ose dire) du SCPE. Donc nous n'avons pas arrêté les études
parce que la solution Moron était irréalisable, mais parce qu'il y en avait une autre
qui, de toute évidence, était meilleur marché.

Maintenant, pourquoi avons-nous fait une nouvelle demande de crédit ? Parce
que le Conseil communal sait qu'un crédit est affecté à un certain travail et que
changer l'affectation d'un crédit n'était pas toujours apprécié par le Conseil général.
Tenant compte de cette expérience de mes collègues, le Conseil communal a préféré
faire une nouvelle demande de crédit pour ne pas réaffecter un crédit à une autre
opération. D'où l'amendement du Conseil communal qui vous demande de réaffecter
la part non utilisée du premier crédit à l'étude Planchettes.

Vous avez parlé du Grand-Pont. Je n'ai pas compris si c'était une question que
vous aviez posée. Mais simplement la position du Grand-Pont est idéale, parce que
pour faire les travaux lourds nécessaires, c'est le meilleur emplacement. Cet
emplacement vers le Grand-Pont permet de collecter la majorité des eaux claires.

Vous avez parlé d'une question d'altitude. Pour votre information, le puits prévu
fera trente mètres de profond, de telle façon que nous puissions collecter les eaux de
pratiquement l'ensemble de la ville.

1174 Séance du jeudi 23 juin 2005

Concernant la collaboration avec Le Locle, vous avez devant vous, Mesdames et
Messieurs, un Conseil communal qui est très attaché à toute collaboration avec Le
Locle. Supposer ou imaginer que nous ne voulons pas collaborer avec Le Locle est
une erreur, c'est faux. Nous tenons à collaborer avec Le Locle. Mais les faits sont
têtus. Je lis dans le rapport du Conseil communal au Conseil général du
15 janvier 2003 (demande de crédit de Frs 700'000.- pour l'étude de la variante
Moron) : "Au Locle, les autorités de même que les services techniques ont été
consultés. En raison des risques que feraient courir l'excavation d'un tunnel à travers
les zones de protection des eaux souterraines, le drainage de la nappe phréatique,
ainsi que les difficultés géotechniques auxquelles il faut s'attendre dans le sous-sol de
la ville et les coûts qu'elles induisent par un recours à un canal à grand gabarit, le
Conseil communal du Locle a renoncé à participer. En effet, le projet ne présente
qu'une utilité très relative dans les concepts d'évacuation des eaux, les priorités et le
plan financier définis par le PGE que le Conseil communal du Locle a récemment
adopté". Par curiosité, j'ai demandé à nos services techniques de faire une
approximation du coût de la solution Le Locle. Pourquoi, faut-il traverser toute la
ville du Locle ? Parce que le réseau du Locle n'est pas dimensionné pour recevoir nos
eaux. Le réseau de la ville du Locle est juste suffisant pour la récole de leurs propres
eaux. Pour exemple, la restitution d'une partie des eaux de la H 20 a dû être limitée
dans son débit pour éviter la surcharge du réseau d'eaux claires loclois. Donc nous
n'avons pas pu mettre les eaux claires de la H 20 et nous voulons mettre celles de la
ville ? Donc il faut une nouvelle canalisation. Le coût est estimé à 85 millions.
Mettons 20% d'exagération, nous arrivons encore toujours à 60 millions. Donc pour
Le Locle ite missa est, la messe est dite, la solution est impossible.

M. Nussbaumer, vous avez insisté sur le fait que le SCPE devait donner son
accord. Je crois avoir été clair. Le premier objectif de l'étude est d'avoir l'accord écrit
du SCPE. Vous avez parlé des Planchettes concernant l'amenée d'eau. J'ai le plaisir de
vous dire que nous allons rencontrer le Conseil communal des Planchettes le 8 août à
20h.00 pour parler de ce problème. Il est bien clair que pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds, l'opération doit être financièrement neutre.

M. Willen, je m'engage, je ne sais pas si je peux dire à hiérarchiser, mais en tout
cas à planifier les études, de telle façon à ce que la première étude qui soit faite, soit
pour que le SCPE puisse nous garantir que les autorisations seront accordées.

Mme Girardin. Je crois que j'ai déjà parlé du Locle.
Rachat de l'énergie. Je pense qu'il est préférable que EEF.ENSA qui est le futur

nom d'ENSA ne nous achète pas cette énergie. Cette énergie, c'est la nôtre. C'est une
énergie verte, Jade, qui nous appartient. Deuxièmement, SIM SA va mettre en place
des accords avec la nouvelle entité EEF.ENSA. Nous faisons en sorte que l'énergie
que nous allons produire, pas seulement aux Planchettes, mais aux Moyats, à Cridor,
que cette énergie-là, c'est nous qui la mettions dans notre réseau, à notre prix. Quand
nous vendons de l'énergie à ENSA, nous la vendons 6 ou 7 centimes le kWh. Eux,
quand ils vous la revendent, peut-être avant ou après, ils vous la revendent le
double, parce qu'ils vous font payer ce que l'on appelle le timbre. Nous allons faire
en sorte de produire notre électricité au bon moment, là où elle vaut le plus cher.

Mme Clerc, vous m'avez parlé de la solution Planchettes meilleure ou pas
meilleure. Je ne sais pas si elle est meilleure ou pas, c'est l'étude qui sera faite après

Séance du jeudi 23 juin 2005 1175

l'étude d'impact qui, au point de vue géologie, nous le dira. Mais les soupçons
aujourd'hui font penser que la solution Planchettes ne sera en tout cas pas plus
mauvaise.

Maintenant le coût, j'en ai parlé. C'est 20% meilleur marché. Ne serait-ce que pour
ces 20%, je pense que cela vaut la peine de faire cette étude.

Je pense avoir répondu à toutes les questions.
Je vous remercie de bien vouloir accepter le rapport, y compris l'amendement du

Conseil communal.

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je ne sais

pas si j'ai bien suivi l'explication, mais le premier crédit qui a été demandé, l'argent
qui reste finalement, nous n'allons pas l'utiliser pour des raisons de procédure et de
clarté à l'égard du Conseil général et vous avez fait un deuxième rapport. Donc j'en
appelle quand même à notre responsabilité pour soutenir cette demande de crédit.
C'est un projet qui par la suite ne sera pas amorti par l'impôt, mais qui sera amorti
par son rendement. Si nous refusons un crédit tel que celui-là, la variante des
Planchettes, et valoriser l'eau qui nous tombe dessus, j'ai le sentiment que c'est
terminé et ce serait regrettable.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je suis quand

même un peu étonné que le Conseil communal nous reproche lors d'un rapport
finalement assez technique et complexe d'aller nous renseigner auprès de
spécialistes. Je m'en excuse, je l'ai fait, et je trouve que j'ai bien fait.

Je rappellerai quand même au Conseil communal qu'en page 3 du rapport - ce
n'est pas moi qui l'ai écrit, c'est lui - que les représentants d'ENSA, au mois d'octobre,
ont débouché sur une première déception. Il est clair qu'ils le disent dans ce rapport,
que le système unitaire qui oblige à évacuer par l'exutoire des eaux de crue a été jugé
trop faible par EEF.ENSA. Ces gens, qui sont des spécialistes, peuvent dire que la
quantité d'eaux de 5 km2 sera ridicule à faire turbiner et que cela va coûter plus cher.
Cela m’étonne quand même un peu qu’on le mette dans le rapport, mais qu’on n'en
tienne pas compte. Il faut quand même savoir ce que nous voulons. Il est vrai qu'il y
a très peu d'eau sur cette surface et il faut que ces turbines marchent. Je crois que le
groupe des Verts n'a pas compris. Nous pouvons faire de l'écologie à n'importe quel
prix et ça ne sert à rien. Je dis que si vous voulez turbiner quelque chose, nous
turbinons les eaux de la Ronde après la STEP. Là nous aurons un rendement
constant, mais nous n'aurons pas de l'eau que pendant quelques minutes, un quart
d'heure dans un orage que nous comptons habituellement, et après nous envoyons
cette eau dans des conduites que nous allons turbiner dans le Doubs. Je vous
rappellerai quand même lors des orages, qui ne sont quand même pas la chose la
plus fréquente à La Chaux-de-Fonds, que votre exutoire, comme vos canalisations,
vont se rincer, ça va brasser, nous allons brasser des boues, des hydrocarbures et des
métaux lourds. Mais qu'allons-nous faire avec cela ? Nous allons tous les envoyer
comme des grands garçons dans le lac. Si c'est ça l'écologie, bravo, c'est réussi. Merci.

M. Laurent Iff, président : M. Bregnard.

1176 Séance du jeudi 23 juin 2005

M. Théo Bregnard, POP : Je vais laisser répondre le Conseil communal.

M. Laurent Iff, président : Prenez déjà la parole. Le Conseil communal répondra

en bloc.

M. Théo Bregnard, POP : Donc je passe.

M. Laurent Iff, président : M. Heimo.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : M. le président, je crois qu'il y a une petite

confusion chez nous. C'est-à-dire qu'avec la proposition d'amendement, il y a
quelque chose qui n'est pas clair. J'aimerais bien des précisions par rapport à cela.

Au départ, ce que nous avions compris lors de la lecture du rapport, c'était que le
Conseil communal demandait une rallonge par rapport aux Frs 700'000.- de telle
façon à mettre les Frs 310'000.- de solde du rapport, donc de la première étude, et de
rajouter Frs 350'000.-. Là, nous n'étions pas d'accord, parce qu'il faut déjà utiliser les
Frs 310'000.- restants pour après, si, comme je l'ai dit dans mon exposé cela s'avère
nécessaire, vous puissiez redemander. Mais pour le moment, il faut déjà utiliser ces
Frs 310'000.-. Qu'il soit bien clair là-dessus, pour nous, c'est cette confusion-là
maintenant qui a l'air d'être éclaircie, mais j'aimerais encore demander à M. Hainard
de nous éclairer par rapport à l'amendement. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je passe la

parole à M. Hainard pour le Conseil communal.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vais répondre à M. Willen et à
M. Heimo en même temps concernant le crédit. L'idée première du Conseil
communal était de dire que nous avons un crédit de Frs 700'000.- pour la variante
Moron. Nous avons dépensé Frs 390'000.- pour un certain nombre d'études qui ont
été faites du côté du Grand-Pont et nous nous apercevons qu'il y a quand même une
autre solution qui sera vraisemblablement meilleure. Nous proposons de geler ce
crédit, nous ne le touchons plus. Nous demandons un crédit de Frs 350'000.- pour
faire une étude sur la variante Planchettes. Et si les études de la variante Planchettes
prouvent que nous pouvons aller de l'avant, nous abandonnerons définitivement la
variante Moron. A ce moment-là, nous viendrons vers vous pour vous demander si
nous pouvons utiliser l'argent de cette variante-là pour terminer l'étude. Nous ne
voulions pas faire une rallonge. Ce n'était pas une façon détournée de vous escroquer
Frs 350'000.- sur le crédit de Frs 700'000.-. L'idée n'était pas de vous demander un
crédit de Frs 1'050'000.-, c'était de dire qu'un crédit est affecté à une étude. Je crois
que le Conseil général y tient. Nous ne pouvions pas de nous-même affecter ce crédit
à une autre étude, parce que ce n'est pas légal. Un crédit est fait pour une étude
donnée. Notre idée était bien de geler les Frs 310'000.-. Nous ne les dépensions pas.
Oui, ça ne rapporte pas beaucoup c'est vrai. Je crois que les choses sont claires. En
fait, l'amendement du Conseil communal est de vous demander l'autorisation

Séance du jeudi 23 juin 2005 1177

d'utiliser les Frs 310'000.- et de les réaffecter pour une autre étude. Je crois que là, je
ne peux pas être plus clair. Merci.

M. Laeng, il faudrait que vous puissiez me donner le nom du bureau
d'ingénieurs que je puisse quand même en prendre acte, que je puisse faire étudier ce
rapport. Mais vous avez dit une erreur. Vous avez dit que nous allions mettre
n'importe quoi dans le Doubs et que l'écologie, ce n'était pas ça. Moi qui suis un
"écolo-scientifique". Je tiens à vous dire une chose. Quand il pleut, ça nettoie les
routes et cette eau-là part à la STEP. Au bout d'un certain temps, quand nous
dépassons le niveau des canalisations, nous passons dans le séparatif et nous n'allons
justement plus à la STEP, mais dans l'exutoire. C'est le principe. Deuxième chose. Les
gens qui ont pensé à mettre une turbine ont pensé à mettre un décanteur, un
dégrilleur, de telle façon que nous n'ayons pas des troncs d'arbres dans la turbine et
qu'il n'y ait pas de sable, donc que l'eau soit raisonnablement utilisable par une
turbine, tout en sachant que cette turbine s'usera plus qu'une turbine sur l'Areuse,
parce que la qualité de l'eau est fondamentale dans le turbinage et il y a un certain
nombre de problèmes qui se passent quand il y a du sable dans l'eau; c'est vrai, les
turbines s'usent plus. Pourquoi mettre une turbine ? Nous pourrions mettre un brise-
énergie. Mais comme "écologique scientifique", ça me dérange de mettre en place un
système pour briser de l'énergie, alors que nous pouvons l'utiliser pour une micro-
turbine. Ce n'est pas la turbine qui va rentabiliser l'exutoire, c'est simplement utiliser
le plus intelligemment possible une énergie que nous avons à disposition. C'est l'idée
du turbinage des Planchettes.

Je tiens à vous rassurer, une étude est en train de se mettre en place concernant le
turbinage des eaux de la Ronde.

Mme Annie Clerc-Birambeau, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Durant les explications des plus convaincantes de M. Hainard sur le rapport, le PS
revoit sa position et décide de faire confiance au Conseil communal.

M. Théo Bregnard, POP : J'ai trouvé que ce soir, il y avait beaucoup d'avis, et je

me rallie à ce que M. Laeng disait lors de la séance du 27 janvier. Il se demandait si le
choix était judicieux. Il disait que cela dépassait nos compétences politiques. Je
trouve qu'il y a eu beaucoup d'experts dans cette salle. Etant donné que le Conseil
communal a dit qu'il tiendrait compte de ce que nous a donné le parti radical ce soir,
nous ne pouvons que faire confiance au Conseil communal pour étudier la bonne
solution. Dans ce sens-là, nous le suivrons.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : M. le président. Je n'ai encore pas compris le

problème de financement, excusez-moi, mais il me semble que je ne suis pas le seul.
Il faut que cela soit clair. Les Frs 310'000.- qui restent par rapport à l'amendement que
vous nous avez donné, remplacent les Frs 350'000.- qui étaient prévus dans le
rapport. Cela veut dire que nous n'avons plus à dépenser quoi que ce soit pour cette
étude. Cette étude est donc de Frs 390'000.- la première fois et de Frs 310'000.-, donc
les Frs 700'000.- comprennent les deux études, celle du lac de Moron qui est
abandonnée maintenant et les Frs 310'000.- sont voués à cette étude des Planchettes.
Mais il n'y a pas Frs 350'000.- qui vont ressortir d'ici peu de temps. C'est cela que j'ai

1178 Séance du jeudi 23 juin 2005

besoin de savoir, parce qu'effectivement, par rapport à l'amendement, cela a mis un
petit peu la confusion.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : M. le président, j'aimerais juste encore dire, en

cas d'orage, ce dont nous ne nous rendons pas compte ici, c'est que de toute façon
cette eau d'orage, dite claire, qu'elle parte par l'exutoire, sur les Planchettes ou qu'elle
parte par la STEP, le résultat sera le même, sinon pire. Si l'eau en cas d'orage passe
par la STEP, ça prend tout ce qu'il y a avec. Je ne vous fais pas un dessin. De toute
façon, ça passe tout droit à la STEP. Parce qu'en cas d'orage, à la STEP, ils n'arrivent
pas à trier. De toute façon, nous allons arriver finalement au même point.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus du tout demandée, je ne

sais pas si le Conseil communal veut encore prendre la parole par rapport à la
question de M. Heimo.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Ecoutez, oui, mais il faut que les choses soient quand même très claires.
L'étude Moron était estimée à Frs 700'000.-. L'étude Planchettes utilisera une petite
partie de cette étude, dont la partie Grand-Pont, mais elle coûtera plus que les
Frs 310'000.-.

Quelqu'un dans la salle : Il nous manque Frs 310'000.-.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Je demande que l'on puisse réaffecter les Frs 310'000.- à une étude dont le
jalonnement sera "étude d'impact : oui ou non". Si c'est oui, nous continuons l'étude
et quand les Frs 310'000.- seront épuisés, nous reviendrons vers vous pour vous dire
il manque Frs 150'000.- ou Frs 200'000.- pour arriver environ aux Frs 700'000.- de la
première étude Moron, parce que le coût des études sera à peu près identique.

J’espère avoir été clair et vous remercie d'avance de bien vouloir accepter ce
rapport.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1179

M. Laurent Iff, président : Merci. Cette fois-ci, la parole n'étant plus demandée,
je crois que toutefois l'entrée en matière est quand même contestée par certains
groupes, je vous propose de vous prononcer sur l'entrée en matière au sujet de ce
rapport.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : J'ai encore une question. Avant, M. le

conseiller communal nous a dit qu'il gèlerait la différence. Est-ce que cette différence
sera encore gelée ou non ou est-elle employée pour ces Frs 310'000.- ?

Brouhaha dans la salle.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Je suis désolée, mais…

M. Laurent Iff, président : Je vous propose que nous votions maintenant l'entrée

en matière et que nous revenions sur ce point-là étant donné que nous allons devoir
traiter les amendements quand nous viendrons sur l'article.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Nous ne pouvons pas si nous n'avons pas la

réponse, puisque nous allons refuser le rapport.

Quelqu'un dans la salle : Si nous n'avons pas la réponse, nous allons refuser.

C'est ridicule.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Il faut que ça soit clair.

Brouhaha dans la salle.

M. Laurent Iff, président : Oui, M. Veya !

M. Jean-Pierre Veya, POP : Je crois que la confusion vient entre le premier projet

d'arrêté que nous avons étudié et le projet d'amendement que nous a donné le
Conseil communal. Il ne s'agit pas de la même chose. L'amendement du Conseil
communal nous demande de réaffecter les Frs 310'000.- restants de l'étude à
Frs 700'000.- que nous avions voté à l'étude Planchettes, tandis que le premier arrêté,
lui, demandait un crédit supplémentaire de Frs 350'000.-. Je crois que la confusion
vient de là. Si vous lisez bien le projet d'amendement du Conseil communal qui
annule complètement l'arrêté qui figure dans le rapport, là, à mon avis, les choses
deviennent tout à fait claires.

M. Laurent Iff, président : Je persiste dans ce que je disais. Ce qui vient d'être dit

maintenant n'a rien à voir avec le débat de l'entrée en matière, puisque cela viendra
sur le débat des amendements. Donc après, il faudra que nous nous prononcions
pour savoir si nous acceptons ou non les amendements.

Maintenant l'entrée en matière est discutée par un groupe. Je vous demande de
vous prononcer d'abord sur cette entrée en matière pour que nous puissions passer

1180 Séance du jeudi 23 juin 2005

au deuxième débat qui sera le débat sur les arrêtés. Donc je prie celles et ceux qui
acceptent l'entrée en matière sur ce rapport de le faire savoir en levant la main.

L'entrée en matière est acceptée par 31 voix contre 3 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons donc maintenant passer au débat sur

les arrêtés. Nous allons les passer en revue. Art. premier qui est muni d'un
amendement du Conseil communal. Je vous propose de prendre la feuille telle que
nous l'avons là et j'ouvre le débat. Est-ce que maintenant quelqu'un veut demander
des explications complémentaires concernant cette modification du premier art.
concernant justement ces Frs 310'000.- ? M. Heimo.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Oui M. le président. Il est bien clair que cet

amendement supprime l'art. premier du rapport.

Dans la salle : Oui bien sûr.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Ça supprime presque le rapport, mais enfin.

M. Laurent Iff, président : Est-ce que la parole est encore demandée ? La parole

n'étant plus demandée, je propose à celles et ceux qui acceptent le premier
amendement du Conseil communal de le faire savoir en levant la main.

Le premier article est amendé par 31 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons passer à l'art. 2, art. 3, art. 4. Il est

également amendé. Le Conseil communal propose de supprimer cet art. Est-ce que la
parole est demandée ? Si ce n'est pas le cas, je prierais celles et ceux qui acceptent la
suppression du quatrième art. de le faire savoir en levant la main.

L'art. 4 est supprimé par 31 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : L'art. 5 devient donc l'art. 4.
Nous pouvons maintenant passer au vote de l'arrêté, en ayant le premier art.

amendé et l'art. 4 supprimé; le 5 devenant le 4. Je prie celles et ceux qui acceptent cet
arrêté de le faire savoir en levant la main.

L'arrêté est adopté par le Conseil général par 31 voix contre 3 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Je vous propose à présent de faire une pause pour

nous rafraîchir et nous désaltérer. Nous reprenons à 20h.50.

PAUSE

Séance du jeudi 23 juin 2005 1181

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 740'000,- TTC pour l’assainissement du
réseau d’eau potable, la rénovation des collecteurs existants et la mise en

séparatif du collecteur principal courant le long
du Boulevard de la Liberté, dans le cadre de la construction

du giratoire Crêtets-Liberté par les Ponts et Chaussées

(du 18 mai 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Preambule

Dans le cadre des travaux de construction de l’évitement de La Chaux-de-Fonds
par la route principale H20, les Ponts & Chaussées de l’Etat de Neuchâtel vont
construire un giratoire au carrefour de la rue des Crêtets et du boulevard de la
Liberté.

Le boulevard de la Liberté est une route cantonale. Les travaux d’aménagement
tels que prévus par les Ponts & Chaussées s’étendent de la rue des Ormes à la
culée Sud du Grand-Pont. L’ensemble du revêtement sera refait. Le caisson de la
chaussée existante ne fera l’objet que des assainissements ponctuels nécessaires
(« purges »).

Les coûts de l’aménagement seront payés par les Ponts & Chaussées. Les
modifications aux conduites et canalisations, de même que le nouvel éclairage
public sont à charge de leurs propriétaires. L’entretien de la route est assuré par
la ville pour le compte de l’Etat (système de l'abonnement).

Ce giratoire va permettre de remplacer la signalisation lumineuse actuelle qui est
à fin de vie et faciliter l’insertion des véhicules du SIS en direction du centre ville.
A terme, il donnera également accès à la jonction couverte de la H20 prévue au
Temple Saint-Jean.

1182 Séance du jeudi 23 juin 2005

Désireux de mettre à profit les travaux de construction du giratoire, nous
proposons d’assainir les canalisations d’égout et d’eau potable dans l’emprise des
travaux.

Nous suggérons également de profiter des travaux pour mettre le réseau
collecteur de la zone concernée en séparatif. La connexion au futur exutoire dans
la zone du Grand-Pont pourrait se faire assez facilement par la suite, en posant
une canalisation en pousse-tube sous les voies de chemin de fer. A cet égard, il
convient de mentionner que toute eau claire provenant en système séparatif à
l'exutoire déchargera la STEP tout en alimentant la conduite forcée et la turbine
en bout d'exutoire si cette variante est retenue.

Cependant, conscients de l'état des finances de la Commune et soucieux de
limiter au maximum les investissements, mais tout en préservant la possibilité
de développer la mise en séparatif à l'amont du boulevard de la Liberté, nous
proposons de ne mettre en séparatif dans le cadre des travaux d'aménagement
du giratoire que le collecteur principal courant le long du boulevard de la Liberté,
sans son doublement dans la zone de la future et hypothétique trémie de la H20.

De plus, les collecteurs secondaires courant le long de la rue des Crêtets et se
raccordant au collecteur principal dans la zone des travaux d'aménagement du
giratoire ne seront mis en séparatifs qu'ultérieurement, lorsque le raccordement
du collecteur principal au futur exutoire sera réalisé. Ces travaux, qui se feront
transversalement au Boulevard de la Liberté, occasionneront une gêne
acceptable au trafic, ce qui ne serait pas le cas si l'on devait mettre dans le futur
le collecteur principal du boulevard de la Liberté en séparatif en optant
maintenant pour sa conservation en système unitaire.

Le montant des travaux pour ce projet se monte à CHF 600'000.- TTC.

La variante maximaliste, soit la mise complète en séparatif des collecteurs dans
la zone d’emprise du chantier du giratoire, estimée à CHF 1'300'000,- TTC, a été
jugée trop onéreuse, compte tenu des finances communales actuelles.

Quant à la variante minimaliste, soit la conservation du système unitaire et sa
simple remise en état devisée à CHF 450'000,- TTC, son intérêt financier est
faible alors que la perte du bénéfice lié au potentiel de développement du réseau
séparatif dans le cadre du projet d’exutoire est, lui, important.

2. Projet de rénovation des collecteurs existants et mise en
separatif du collecteur principal courant le long du Boulevard de la Liberté

Description des projets

Travaux publics

Les Travaux publics mettent à profit le chantier du giratoire pour changer des
anciennes canalisations en béton âgées de soixante ans et plus qui présentent
des dégâts plus ou moins importants inhérents à leur âge et à leur qualité
intrinsèque.

Ces dégâts, s’ils n’entravent pas trop pour l’heure le fonctionnement des
collecteurs, en limitent la capacité hydraulique et constituent un certain risque

Séance du jeudi 23 juin 2005 1183

(étanchéité des tuyaux plus garantie). De l’eau polluée peut alors s’écouler
librement dans le terrain.

Il est prévu de construire sous le boulevard de la Liberté un nouveau collecteur
pour l’évacuation des eaux claires (eaux de pluie des toitures, des routes, des
places et des drainages). Seuls, l’ensemble du nouvel aménagement routier et
ses abords immédiats y seront reliés par les grilles de route équipées de
dépotoirs (environ 4'000 m2). Il n'est par contre pas prévu, à ce stade, de
développer le séparatif des collecteurs secondaires transversaux dans la zone
des travaux.

Compte tenu du bassin versant concerné, de son potentiel de développement et
des possibilités d’infiltration des eaux de surface, le nouveau collecteur aura un
diamètre de 900 mm entre le sud-est du giratoire et le Grand-Pont. Là, il rejoint
provisoirement le collecteur unitaire existant qui traverse le domaine CFF dans
l’attente de l’exécution ultérieure de la prolongation du collecteur d’eaux claires
en direction du futur exutoire.

Dans le secteur affecté par les travaux du giratoire, la profondeur d’implantation
de ce collecteur varie de 3,50 m à 4,60 m.

Services Industriels

Le service de l’eau a l’intention de changer un tronçon de 130 m de canalisation,
ceci depuis le giratoire en direction Sud sur le Boulevard de la Liberté jusqu’à la
hauteur du bâtiment Gentianes 83.

Cette conduite de DN 300 en fonte grise date de 1915. Elle sera remplacée par
une conduite en fonte ductile de DN 300 et sera déplacée dans la chaussée dans
la partie Est de la route, pour permettre à futur la construction d’une tranchée
pour rejoindre un échangeur souterrain avec la H20.

3. Coût des travaux

Travaux publics

Le remplacement partiel des canalisations existantes dans le périmètre des
travaux définis par le projet du giratoire concerne environ 80 mètres de tuyaux.
La mise en séparatif du collecteur principal le long du boulevard de la Liberté
représente environ 130 mètres de canalisation pour un coût estimé à CHF
600'000.- TTC.

Il convient de mentionner que ces travaux satisfont aux critères donnant droit à
une subvention cantonale estimée à CHF 50'000.- (25 % sur les coûts de CHF
200'000,- relatifs au collecteur d'eaux claires).

Services Industriels

Le montant des travaux est estimé à CHF 140'000.-, TTC main-d’œuvre
comprise.

1184 Séance du jeudi 23 juin 2005

4. Programme

La mise en soumission des travaux en procédure ouverte sera faite par les Ponts
et Chaussées. Les cahiers relatifs aux prestations à la charge des services
communaux seront intégrés au cahier des charges global. L’appel d’offres sera
lancé sous réserve de l’acceptation du crédit sollicité auprès de votre Conseil.

L’adjudication ne pourra avoir lieu qu’à l’issue du délai référendaire. Compte tenu
du délai de recours, les travaux commenceront au deuxième semestre de l’année
2005. Les finitions et le revêtement définitif seront exécutés au cours du premier
semestre 2006.

5. Conséquence pour les finances

Travaux publics

Les travaux sur le réseau d’évacuation des eaux du secteur Crêtets- Liberté
figurent au budget 2005, dans les crédits à solliciter, pour un montant de
CHF 500'000.-. A ce stade, l'opportunité d'une mise en séparatif n'avait pas été
envisagée.

Le projet d'une mise en séparatif peut bénéficier d’une subvention du canton, au
titre de la séparation des eaux, à hauteur de 25% de la part y relative.

L’amortissement de l’investissement relatif à la canalisation des eaux usées, soit
CHF 400'000.- sera couvert par la taxe d’épuration ce qui représentera dans le
cas présent environ 0,2 cts/m3. L’amortissement relatif aux canalisations des
eaux claires, soit CHF 200'000.- sera financée par l’impôt, après déduction des
subventions cantonales (25%).

Services Industriels

Pour répondre aux directives du Service des communes, le crédit de
CHF 140'000.- sera amorti sur une durée de 20 ans, au taux annuel de 5 %
(annuité constante CHF 11'200.-).

6. Conséquence sur les ressources humaines

Aucune conséquence particulière. Les plans d'exécution et la surveillance des
travaux pour la partie collecteurs seront réalisés par les services techniques de la
Commune et par SIM pour les travaux relatifs à l’assainissement du réseau d’eau
potable. Les travaux de génie civil seront confiés à des entreprises privées.

7. Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Aucun, au motif que les réseaux d’évacuation des eaux et d’eau potable sont
totalement séparés pour les deux villes.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1185

8. Eléments relatifs au développement durable

Le projet de mise en séparatif du réseau d’évacuation des eaux contribue au
développement durable par le biais du futur exutoire qui permettra de restituer
des eaux claires au Doubs et déchargera la STEP en cas de pluie.

9. Conclusion

La construction du giratoire Crêtets-Liberté par les Ponts et Chaussées dans le
cadre des travaux de la route d’évitement de La Chaux-de-Fonds est une
opportunité à saisir pour la remise à niveau des infrastructures enfouies sous la
chaussée et appartenant aux services communaux.

Les avantages d'une mise en séparatif des collecteurs dans cette zone sont
importants. Dans la variante qui vous est présentée, seul le collecteur courant le
long du Boulevard de la Liberté sera mis en séparatif. Le raccordement des
collecteurs secondaires dans cette zone pourra se faire ultérieurement, au gré
des besoins et des chantiers. Cette variante offre les avantages d'un
investissement raisonnable, devisé à CHF 600'000.- TTC (dont à déduire les
subventions cantonales), tout en maintenant le potentiel d'un développement
futur du réseau séparatif de la ville dans ce quartier.

Ce rapport a été soumis aux Commissions concernées, à savoir :

- à la Commission des Energies qui l’a accepté par consultation écrite du 17
mai 2005 ;

- à la Commission des Infrastructures qui l’a accepté à l’unanimité lors de sa
séance du 24 mai 2005.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à voter l'arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

1186 Séance du jeudi 23 juin 2005

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier.- Un crédit de CHF 740'000,- TTC est accordé au Conseil
communal pour l’assainissement du réseau d’eau potable, la rénovation des
collecteurs existants et la mise en séparatif du collecteur principal courant le long
du Boulevard de la Liberté.

Article 2.-  Ce crédit figurera à raison de
CHF 600’000.-- au compte des investissements des Travaux Publics
CHF 140'000.-- au compte des investissements du Service de l’eau

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis aux taux annuels de
2.5% pour les Travaux publics et 5% pour le Service de l’eau.

Article 4.- Les subventions cantonales viendront en déduction du crédit accordé
aux Travaux publics.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à
l’expiration du délai référendaire.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1187

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Madame, Monsieur. Doit-on

profiter, lorsqu'on en a l'occasion, de faire des travaux qui ne sont pas
immédiatement nécessaires, mais qui, s'ils sont faits, coûteront nettement moins cher
que s'ils étaient reportés ? Voilà un débat intéressant et qui à n'en pas douter restera
au centre de nos préoccupations encore pas mal de temps. Le comptable répondra
non ! Le gestionnaire trouvera à justifier la dépense.

Ce soir, c'est en gestionnaire que notre groupe traitera, en tout cas pour sa
majorité, la demande du Conseil communal. Séparer les eaux de pluie et les eaux
chargées s'inscrit dans une politique de développement durable. Nous en parlerons
tout à l'heure. Une telle séparation permet en outre de ne pas saturer la STEP par de
très fortes pluies. Évidemment, le réseau de séparation des eaux n'existe pas encore,
mais il faut bien que ce réseau commence par quelque part. Nous ne pourrons pas
tout faire en même temps de toute manière. Aussi, le choix de profiter de l'ouverture
de la chaussée pour poser l'équipement, nous paraît assez judicieux. Afin de faire
jouer toutes les synergies, il nous paraîtrait également important de donner la
possibilité aux entreprises qui souhaiteraient aussi profiter de l'occasion des travaux
pour se brancher à cet embryon de réseau séparatif, de le faire.

Vous l'aurez compris, notre groupe acceptera en grande partie ce rapport avec
quelques abstentions. Je vous remercie.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Ce

rapport a engendré bien des réflexions dans notre groupe, car si nous pouvons
admettre le bien-fondé des travaux entrepris, le groupe libéral ne pourra l'accepter
que si le Conseil communal nous donne l'assurance que les travaux entrepris
englobent bien l'intégralité du futur rond-point. En effet, nous estimons que les
travaux doivent sortir du rond-point. De ce fait, lorsque nous continuerons les
travaux jusqu'à Saint-Jean, nous pourrons nous raccorder après ce rond-point. Si cela
ne devait pas être le cas, nous ne pourrons accepter le rapport. En effet, nous ne
pourrions pas accepter des travaux supplémentaires.

Nous avons encore quelques questions. Dans la planification PGEE, avons-nous
prévu le raccordement en eau au Boulevard de la Liberté ? La station d'essence est-
elle reliée aux nouvelles canalisations ? Nous aimerions également savoir ce qui est
prévu pour la sécurité des cyclistes. En effet, le rapport n'est pas très précis et ne
nous donne aucune indication à ce sujet.

Après les réponses du Conseil communal, notre groupe donnera sa position
définitive, en principe positive, je le répète, si le Conseil communal nous donne
l'assurance que les travaux passent bien le rond-point. Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

UDC après lecture du rapport du Conseil communal se dit totalement favorable à la
demande de crédit de Frs 740'000.- pour l'ensemble des dispositifs d'eau, dont la
remise en état ou en conformité, paraît indispensable et incontournable dans un
avenir proche.

La conduite DL 300 a atteint l'âge honorable de nonante ans. Supportera-t-elle les
vibrations des travaux entrepris dans le secteur ? Certainement pas. Il est donc sage

1188 Séance du jeudi 23 juin 2005

de profiter des travaux entrepris pour la création du giratoire et de mettre en œuvre
le changement de cette conduite.

Quant à la conduite en béton dont les années de service parlent d'elles-mêmes, il
nous paraît indiscutable que son remplacement est nécessaire. Où serait son utilité de
canaliser des eaux polluées si elle n'est plus étanche ? La mise en séparatif des
collecteurs nous paraît également importante et nécessaire vis-à-vis des avantages
que cela implique.

Conscient que le crédit sollicité est important, le groupe UDC apprécie fortement
l'effort du Conseil communal de joindre ces travaux à ceux entrepris pour la création
du giratoire ce qui doit avoir pour effet de restreindre le coût.

Nous aimerions tout de même savoir si le raccordement de la station-service,
actuellement en construction au nord-ouest du futur giratoire est prévu. Il serait
regrettable que ce ne soit pas le cas.

En espérant une réponse du Conseil communal, le groupe UDC acceptera le
rapport. Merci de votre attention.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

radical acceptera ce rapport, car il est conscient que notre ville doit continuer à être
attractive et doit investir dans ses infrastructures et le renouvellement de ses
conduites. Toutefois, il souhaite que la direction des travaux fasse absolument
respecter les délais prévus et que les entreprises mandatées mettent dès le début des
travaux tout le personnel indispensable. Merci.

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous avons

apprécié la volonté de mettre à profit des travaux de construction pour le
remplacement de ces vieilles conduites bientôt centenaires, ce qui évitera assurément
des gaspillages. Nous avons également apprécié la transparence du Conseil
communal concernant les différentes variantes possibles avec ou sans séparation des
eaux claires. La variante retenue nous semble d'ailleurs la meilleure. Elle tient
compte à la fois de l'environnement et des finances de la Ville.

Mais faut-il vraiment séparer les eaux claires ? Nous avons abordé ce sujet
auparavant, mais nous aurions peut-être apprécié davantage de précisions. Il y en
avait plus dans le rapport du 27 janvier, où vous nous expliquiez vraiment que les
eaux débordaient de la STEP et qu'il était important de le faire. Nous aurions aussi
pu apprécier de connaître les gains que pourrait occasionner la séparation des eaux
claires en déchargeant la STEP. Voilà des points qui nous auraient intéressés dans ce
rapport. Et finalement, est-ce bien utile de séparer les eaux claires si nous ne savons
pas quand le prolongement sera fait ? Avons-nous des précisions sur les délais dans
lesquels se fera l'exutoire ? Je vous remercie.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les Verts

accepteront le rapport dans un souci d'économie. Nous nous permettons de
demander quelques précisions concernant la mise en séparatif des collecteurs. Au vu
du rapport précédemment traité sur l'exutoire, les Verts se demandent si la variante
"maximaliste" devisée à Frs 1'300'000.- n'est pas un meilleur investissement. Le
Conseil communal possède-t-il des chiffres quant à la quantité d'eau supplémentaire

Séance du jeudi 23 juin 2005 1189

qui pourrait être amenée dans l'exutoire lorsque celui-ci sera mis en place avec la
variante "maximaliste" qui met aussi en séparatif les collecteurs secondaires ? Une
deuxième question nous paraît importante. Dans la variante "maximaliste", à
combien est estimée la subvention cantonale ?

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je passe la

parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je
remercie l'ensemble des groupes de l'accueil fait au rapport. Ce rapport est là pour
profiter des travaux que l'Etat fait sur le giratoire Crêtets - Liberté en remplacement
partiel des canalisations des eaux usées. Là, je dois reconnaître à ma grande honte
que le dessin qui est derrière le rapport n'est pas très lumineux. RIRES. D'où les
questions parfaitement compréhensibles posées pour savoir si les travaux iront en
deçà ou en delà du giratoire. Je tiens tout de suite à dire : "remplacement partiel des
canalisations usées de part et d'autre du giratoire". Cela ira même jusqu'à huit mètres
plus loin que le cercle extérieur du giratoire. Donc il y aura quatre-vingts mètres de
conduites : Frs 400'000.-. Ce sera financé par la taxe foncière - RIRES - par la taxe
d'épuration. C'est un lapsus désagréable ! Mise en séparatif des eaux claires sur cent
trente mètres aussi en deçà et en delà du giratoire : Frs 200'000.-, où il y a 25% de
subventions, financés par l'impôt. Et remise en état des canalisations d'eau, centre
trente mètres : Frs 440'000.-. Ce rapport a été accepté par la commission des énergies
à l'unanimité par consultation écrite et par la commission des infrastructures à
l'unanimité le 24 mai 2005.

Je vais directement passer aux questions. M. Borel, je peux vous dire que le
garage sera branché en séparatif.

M. Rohrbach, je suis parfaitement d'accord avec votre question. Peut-être que si le
dessin avait était plus clair, la question n'aurait pas été posée. La sortie des
canalisations sera huit mètres après le diamètre extérieur du giratoire et les travaux
de la future trémie qui auront lieu dans dix, vingt, trente ans, ne toucheront pas le
giratoire. Non seulement les travaux de canalisation, mais aussi les travaux de génie-
civil de la route.

Maintenant le PGEE n'est pas terminé. Donc vous avez posé un certain nombre
de questions sur le séparatif. Il est clair qu'à terme nous mettrons en séparatif, selon
les circonstances, là où il y a le plus d'eaux claires à récupérer. C'est bien évident.

Vous avez également parlé des cyclistes. Quoique ce ne soit pas exactement le
sujet du rapport, je vous répondrai bien volontiers, dans la mesure de mes
connaissances. Le boulevard de la Liberté, donc l'axe Nord-Sud, aura une piste ou
une bande cyclable, ce n’est pas encore défini, mais ce sera un axe cycliste. Dans le
sens Est-Ouest, la rue des Crêtets ne sera pas cyclable, mais il y aura une piste
cyclable sur l'avenue Léopold-Robert et la rue du Locle, parce que la circulation sera
déchargée ou délestée sur la H 20. C'est tout ce que je peux vous dire concernant les
cyclistes. Ce que je peux vous garantir, c'est qu'il y a des personnes au Service de
l'urbanisme qui planchent avec acharnement et avec les deux pieds sur ce problème.

M. Schafroth, le garage sera connecté en séparatif. Je l'ai déjà dit, je le confirme.

1190 Séance du jeudi 23 juin 2005

M. Laeng. Respect des délais prévus. C'est une lutte continuelle. Je sais que vous
êtes parfaitement au clair sur la difficulté de tenir les délais. Nous nous engageons à
faire en sorte que la durée des travaux soit la plus faible possible. J'insiste aussi sur le
fait que le responsable des travaux du giratoire n'est pas la commune, c'est bien le
DGT, le Département de la Gestion du territoire.

M. Bregnard, on m'a dit que c'était un débat court, mais je suis à votre disposition
pour vous faire toute une théorie sur le séparatif. Je pense que nous ne pouvons pas
maintenant nous lancer dans un long débat sur la séparation des eaux claires. Mais
c'est une nécessité légale et une nécessité écologique. Vous avez parfaitement raison,
si nous ne faisons rien, le collecteur sous Numa-Droz va une fois exploser gentiment
et la STEP ne fonctionnera pas correctement. En plus, une fois que nous avons rempli
le BEP (le Bassin des Eaux Pluviales), l’eau s’écoule directement dans la Ronde.

Maintenant, quand ferons-nous l'exutoire ? Je crois qu'il faudrait plutôt
demander à mon collègue des finances quand il donnera l'argent nécessaire.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Non, il faut demander à vous ! RIRES.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : C'est plutôt à vous que je vais demander ! Non, les travaux devraient
commencer cette législature.

M. Fivaz. La variante maximaliste. Effectivement, il y a eu une variante
maximaliste qui valait 1 million pour le séparatif. Compte tenu des finances de la
Ville, nous avons pris une variante pas minimaliste mais plus petite mais qui passait
au-delà du giratoire, j'insiste. Vous m'avez demandé le débit d'eau supplémentaire
entre la version que je vous propose et la version maximaliste. Il n'y aura pas de débit
supplémentaire, parce que la version maximaliste mettait des canalisations
perpendiculaires à la canalisation principale, mais ne remontait pas le long des rues
pour collecter l'eau. Donc cette variante maximaliste coûtait effectivement 1 million
et les subventions cantonales sont de 25% dans tous les cas.

Je crois avoir répondu à toutes les questions. Je vous remercie par avance de bien
vouloir accepter ce rapport.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée et l'entrée en

matière n'étant pas contestée, je vous propose de passer au second débat. Art. 1,
art. 2. art. 3, art. 4, art. 5, art. 6. Je prierais donc celles et ceux qui acceptent l'arrêté tel
qu'il nous est présenté de le faire savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1191

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à un projet d'Agenda 21 pour la commune de La Chaux-de-Fonds.

(du 6 juin 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

A la suite de la conférence de Rio en 1992, le développement durable est
progressivement devenu une préoccupation des collectivités locales. En
2000, le Conseil général a prié le Conseil communal d’élaborer un
Agenda 21 local pour la commune de La Chaux-de-Fonds. Un mandat
dans ce sens a alors été confié à la C.E.A.T. puis au Service d'urbanisme.
Un état des lieux des actions de l’administration, des entreprises et de la
société civile en matière de développement durable a été effectué. Le
présent rapport présente les résultats de cet état des lieux et propose la
mise sur pied dune structure d’Agenda 21 ainsi qu’un certain nombre
d’actions nouvelles pour commencer sa mise en oeuvre

Préambule et définitions

Le présent rapport répond à la motion Erard, déposée le 22 février 2000, qui
demandait au Conseil communal d’étudier la mise en place d’un Agenda 21 local.
Le libellé de cette motion était le suivant :

Développement durable et politique communale
Le développement durable est un développement qui satisfait les besoins des
générations présentes, sans compromettre la possibilité pour les générations à
venir de satisfaire leurs propres besoins. Cette définition qui sort du travail de la
commission Brundtland résume très simplement l’objectif principal que nous
désirons fixer.
La conférence de Rio a également mis en évidence la réussite de l’équilibre entre
le développement de la civilisation (société, économie) et la capacité de
régénération des ressources naturelles (environnement). Le développement

1192 Séance du jeudi 23 juin 2005

durable ne peut donc être compris qu’en intégrant les domaines d’activité
environnement, société et économie.
Nous demandons au Conseil communal d’étudier la mise en place d’un agenda 21
local qui couvrirait en détail tous les champs d’action de la politique communale.

A ce sujet, le vade mecum édité par notre commune en collaboration avec la ville
de Winterthour et le Service des ponts et chaussées et de l’énergie du canton de
Berne, constitue sans aucun doute un document de référence parfaitement
utilisable.
A l’aube du XXIe siècle, nous devons cela à nos enfants.

Pour les partis Ecologie et Liberté et POP-US,
Patrick Erard et 4 cosignataires.

Cette motion a été acceptée par votre Conseil le 13 novembre 2000 par 37 voix
sans opposition (PV no 6, du 13.11.2000).

En juin 2000, le Conseil communal a confié à la Communauté d'étude pour
l'aménagement du territoire (C.E.A.T.) un mandat pour l’étude préliminaire de la
mise en place de l’Agenda 21 chaux-de-fonnier. Début 2001, la C.E.A.T. a rendu
un rapport proposant des pistes de réflexion pour la mise en place d’un Agenda
21 concernant uniquement l’administration communale. Le Service d'urbanisme,
soucieux d’une ouverture de l’Agenda 21 à tous les acteurs de la vie locale, a
repris le dossier et approfondi l’étude. Un premier projet a été adressé en avril
2004 au Conseil général qui n’a pu en débattre avant la fin de la législature
précédente. Le nouveau Conseil communal a souhaité reprendre la réflexion à
son compte et a envisagé une orientation qui, d’une part, évite la création de
nouvelles structures administratives et, d’autre part, imprègne progressivement
l’ensemble de la politique communale. C’est ce nouveau projet qui est présenté
ci-après.

Beaucoup des éléments de ce projet correspondent aux principes décrits dans le
« Vade-mecum pour une politique communale durable », édité en 1999 par la
ville de Winterthour et dont la version française a été soutenue par la Fondation
Winterthour – La Chaux-de-Fonds.

Quelques définitions

La définition de référence pour le développement durable est celle fixée en 1987
par la Commission Brundtland: “Un développement est durable s’il garantit que
les besoins de la génération actuelle sont satisfaits, sans porter préjudice aux
facultés des générations futures de satisfaire leurs propres besoins. L’économie
mondiale doit répondre aux besoins et aspirations des peuples, mais la
croissance est tributaire des limites écologiques de la planète”.

Depuis la Conférence de Rio de 1992, un grand nombre d'auteurs ont élaboré
des théories sur le développement durable. Ce concept est ainsi devenu

Séance du jeudi 23 juin 2005 1193

élastique, unanimement accepté dans sa définition générale, mais dépendant de
ce que chacun estime bon d'y mettre dès qu'il s'agit d'en préciser le contenu.

De nombreuses collectivités se sont déjà engagées dans un processus d'Agenda
21 local à travers le monde. Pour marquer leur participation, de nombreuses
villes européennes ont signé la Charte d'Aalborg (Charte des villes européennes
pour la durabilité) et commencé à mettre en oeuvre les étapes précisées dans le
Plan d'actions de Lisbonne. La Charte est un document par la signature duquel
elles s'engagent à soutenir l'Agenda 21 et à élaborer à cet effet des plans
d'actions globaux à moyen et à long terme. Le Plan d'actions de Lisbonne est un
premier pas pour la concrétisation des principes définis dans la Charte.

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La notion de développement durable est généralement définie comme suit :
1. Le terme développement décrit aussi bien l’action de développer que le

résultat de cette action. Privilégiant l’action au résultat, nous entendrons
le terme de développement comme synonyme de processus d’évolution et
non comme synonyme de croissance.

2. Le vocable de développement durable est apparu dans les années ’80 pour

traduire l’expression anglaise de sustainable development qui signifie
littéralement développement soutenable, supportable. C'est dans cette
acception que nous entendrons le terme durable.

Pour qu’un développement soit durable, il est nécessaire de considérer
conjointement les trois dimensions économique, écologique et sociale dans
une approche transversale, en portant à chacune d’elle une égale attention.

L’AGENDA 21 LOCAL

L'Agenda 21 local est la transposition aux conditions spécifiques du lieu de
l'Agenda 21 défini en 1992 par le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro. C'est un
programme d’actions qui vise à atteindre un développement durable au niveau
local.

L’Agenda 21 de Rio est un document majeur qui « propose des politiques et
programmes susceptibles de promouvoir un équilibre durable entre la
consommation, la population et la capacité de charge des systèmes d’entretien
de la vie ».

Toutes les villes sont actuellement confrontées à des problèmes liés à la
pollution, à l’engorgement par le trafic individuel, à la nécessité de maintenir les
postes de travail et au soutien des secteurs défavorisés de la population. Le
développement durable pourrait n’être pas seulement un engagement en faveur
de l’avenir mais également une aide à la résolution des problèmes.

Depuis le Sommet de la Terre de 1992, la Suisse s’est engagée dans de
nombreuses discussions sur le développement durable et a élaboré plusieurs
stratégies de développement durable dont la dernière remonte à l’année 2002.

1194 Séance du jeudi 23 juin 2005

Cette stratégie – élaborée en vue du Sommet de Johannesburg – repose sur les
dispositions de la nouvelle constitution fédérale et, selon les propres termes de
l’Office fédéral du développement territorial (ARE), « vise à intégrer les principes
du développement durable au plus grand nombre possible de politiques
sectorielles de la Confédération. Le cadre général (contenu et procédure) de la
politique de développement durable du Conseil fédéral au cours de ces
prochaines années y est défini. Elle contient les lignes directrices de cette
politique qui s'articule autour de dix domaines d’intervention comportant au total
22 actions ».

La Constitution de la République et Canton de Neuchâtel de 2000 stipule dans son
article 5 al.2 que « Lorsqu’ils accomplissent leurs tâches et en cas de conflit d’intérêts,
l'Etat et les communes privilégient les intérêts des générations futures. Ils prêtent une
attention particulière aux exigences du développement durable et au maintien de la
biodiversité. »

Le développement durable est donc un processus d’évolution supportable à
long terme par la société, l’économie et la nature, et l’Agenda 21 local doit
permettre d’inscrire toutes les initiatives et décisions d’une collectivité dans ce
processus.
Pour La Chaux-de-Fonds, attachée de longue date à son développement et à la
qualité de celui-ci, la mise en œuvre d'un agenda 21 constitue avant tout la
continuité et la formalisation ou la systématisation de préoccupations existantes.

Sur la base d'un état des lieux réalisé en 2000, nous vous proposons la mise en
place d'une structure légère permettant la prise en compte systématique des
préoccupations de développement durable. Les projets concrets qui pourraient en
découler sont notamment résumés en pages 28 à 30 du rapport annexé.

Description du projet d’Agenda 21 local pour La Chaux-de-Fonds

L’ÉTAT DES LIEUX

L’état des lieux de l’administration établi par la C.E.A.T. en 2000 et actualisé par
le Service d'urbanisme en 2003-2004 montre qu’à La Chaux-de-Fonds la
politique environnementale et énergétique est prise en compte depuis des
années déjà par les autorités. Il suffit de mentionner par exemple Cridor ou les
efforts des Services industriels - avant qu’ils ne soient devenus SIM SA – pour
gérer rationnellement le réseau d’eau, promouvoir le chauffage à distance et
l’énergie du gaz ou établir un réseau d’éclairage public économisant l’électricité.
Les Travaux publics ne sont pas en reste, avec l’agrandissement de la STEP ou la
gestion des espaces verts limitant au maximum l’utilisation des produits
phytosanitaires.

L’approbation en 2002 du Plan directeur de la mobilité urbaine et sa mise en
œuvre progressive se voulait aussi un pas très important dans la lutte contre les
pollutions liées au trafic automobile et dans l’amélioration du cadre de vie des
habitants. L’échec en votation populaire du projet de zone réservée sur l’avenue

Séance du jeudi 23 juin 2005 1195

Léopold-Robert n’enlève rien à la nécessité de maîtriser l’accroissement du trafic
individuel, de promouvoir les transports en commun et, d’une manière générale,
d’accroître la sécurité et le confort des piétons en ville.

Dans le domaine social et culturel, la ville est également très active. Preuve en
est l’action du service d’action sociale, des nombreuses réalisations culturelles ou
la restauration du Théâtre, pour ne citer que ces exemples.

Dans le domaine économique, les autorités n’ont pas l’initiative mais peuvent
contribuer à l’existence de conditions-cadres propices au développement. Ainsi,
les efforts visant à la diversification et à l’aide aux investisseurs désireux de
s’installer dans notre commune sont constants depuis des années.

L’état des lieux de l’administration a été complété par l’examen des actions de la
société civile. Treize entreprises et quinze associations ont été interrogées et
leurs actions évaluées en terme de développement durable. Le détail de l’état
des lieux de l’administration, des entreprises et des associations figure dans le
Projet d’Agenda 21 local.

Pour établir l’état des lieux, des domaines d’activités ont été définis. Ils
recoupent largement ceux choisis par d’autres villes ou la Confédération, mais
nous les avons adaptés à la situation locale, en particulier en ce qui concerne la
culture (qui n’est ailleurs jamais mentionnée explicitement dans d’autres
Agendas 21 alors qu’elle a dans notre ville une très grande importance) ou
l’économie agricole (qui caractérise notre situation de « ville à la campagne »,
avec les risques que les difficultés actuelles du secteur agricole nous font courir).
Ces domaines d’actions sont les suivants :

1. Gestion des ressources
2. Economie agricole
3. Solidarité au sein de la population
4. Education et formation
5. Qualité de vie et culture
6. Santé et sécurité
7. Participation
8. Modes de production et de consommation
9. Equité par rapport aux pays moins développés

Dans chacun de ces domaines, les actions ont été évaluées selon les dimensions
économique, écologique et sociale du développement durable.

Cet état des lieux n’est bien sûr pas exhaustif et ne prétend pas juger le niveau
atteint en termes de développement durable par les acteurs en présence. Il
propose seulement un point de repère pour l’évaluation future des actions
menées.

LE PROJET D'AGENDA 21 LOCAL

L’examen de l’Agenda 21 local des communes urbaines qui en disposent montre
que dans la plupart des cas son application repose tout entière sur
l’administration communale. L’implication de la société civile dans le processus,

1196 Séance du jeudi 23 juin 2005

bien que régulièrement posée comme un objectif prioritaire, est rarement
réalisée.

A La Chaux-de-Fonds en particulier, il paraît impossible de ne pas associer
étroitement les habitantes et habitants au processus d’Agenda 21 local. En effet,
la notion de développement durable est entrée une fois pour toutes dans la
conscience collective des Chaux-de-Fonniers lorsque le village a été détruit par
un incendie en 1794. Le plan de reconstruction prévoyait la nature des matériaux
de construction et la disposition des immeubles afin de garantir le village contre
une nouvelle destruction par le feu et en assurer ainsi la pérennité.

Toujours dans l’optique de développement durable, les autorités de 1835 qui
sollicitèrent un plan d’extension du village ont, délibérément ou par hasard,
conduit Ch.-H. Junod à concevoir un système urbain «idéal»; la qualité de
l’habitat est telle (espaces, luminosité, jardins) qu’elle a pu être adaptée sans
difficulté à l’évolution des standards de confort. La disposition ‘’en massif’’
(immeubles contigus), caractéristique de la ville en damier, ainsi que les
principes constructifs des maisons les rendent compatibles avec notre actuel
souci d’économie d’énergie. De même le système de voirie convient toujours à la
circulation automobile d’aujourd’hui.

Les installations d’adduction d’eau potable en 1887, l’Usine électrique, le premier
chauffage à distance de 1926, les équipements culturels et sportifs, l’horlogerie
elle-même, industrie à forte valeur ajoutée et relativement peu polluante, tous
ces exemples montrent que  notre commune se soucie de sa durabilité depuis
bien longtemps.

Aujourd’hui aussi, de nombreux acteurs de la société civile et de l’administration
s’investissent pour répondre aux besoins de la population, de l’économie et de
l’environnement. L’Agenda 21 ne peut donc pas prétendre au monopole du
développement durable mais doit contribuer à soutenir et valoriser les initiatives
de ces nombreux intervenants qui ne l’ont pas attendu pour agir.

Ces considérations nous ont conduits à proposer un Agenda 21 local centré sur
les actions. Il devrait permettre la création d’un réseau facilitant la mise en
commun des savoirs et savoirs-faire. En devenant acteur de l’Agenda 21, chacun
peut accroître l’impact de ses actions et en assurer la promotion. Chaque acteur
est responsable de sa ou ses propre(s) actions(s), il entre dans un réseau
pouvant lui faciliter la tâche et permettre un dialogue avec d’autres acteurs.

Les associations ou les entreprises, ainsi que différents services communaux,
pourront devenir de tels acteurs, de même que des groupes de citoyennes et de
citoyens désirant s’investir dans leur environnement immédiat (une classe du
Lycée Blaise-Cendrars en donne la preuve – cf. Projet d'Agenda 21 local).

La promotion du concept d’actions de l’Agenda 21 et la mise en réseau de celles-
ci impliquent une organisation. Cette dernière a été conçue sous la forme
suivante :

Un comité de pilotage, qui assure la coordination de l’Agenda 21 et
l’implication de tous les dicastères communaux. Il doit avoir une vue d’ensemble

Séance du jeudi 23 juin 2005 1197

des actions de la commune et s’intégrer dans les différents milieux culturels,
économiques et sociaux. Il est présidé par le président du Conseil communal. Les
membres du comité sont des représentants des services communaux suivants,
représentant tous les domaines de l’Agenda 21 donc tous les dicastères :

- Service d’action sociale,
- Service de l'hygiène et de l'environnement,
- Service de l’énergie,
- Service d'urbanisme,
- Affaires culturelles.

Le comité de pilotage sera notamment chargé de veiller à l’équilibre des
interventions dans tous les domaines.

Une cellule d’information, qui est dirigée par le chargé de communication de la
commune en collaboration avec un représentant du Service d'urbanisme, qui
assurera le secrétariat de l’Agenda 21. La tâche de la cellule d’information est
essentielle puisque l’Agenda 21 est une démarche participative et que son succès
dépend en grande partie de l’image qui en sera donnée. Son rôle est de définir et
mettre en œuvre une stratégie d’information au sein de l’administration et du
public. Elle se charge également de l’organisation et de l’animation des
événements publics.

Une commission de l’Agenda 21, qui a pour tâche de favoriser un débat en
profondeur et d’aider les acteurs Agenda 21 à ne pas seulement se cantonner
dans les aspects pragmatiques mais de réfléchir également aux raisons des choix
et des modes de fonctionnement. La commission de l’Agenda 21 est une
commission consultative nommée par le Conseil communal. Elle est composée de
quinze membres représentant les partis et les milieux concernés. Le vice-
président du Conseil communal y siège également. Elle est présidée par le
Président du Conseil communal. Le règlement de cette commission figure en
annexe.

La présidence du comité de pilotage et de la commission par la présidence du
Conseil communal, désormais assurée par tournus, évitera que le développement
durable soit l’affaire d’un seul dicastère et conduira à une meilleure implication
de tous dans cette démarche.

Forum du développement durable
Afin de développer le dialogue entre les acteurs de l’Agenda 21, la population et
les représentants des différents secteurs d’activité, un événement annuel sera
organisé par le comité de pilotage, sous forme d’un « Forum du développement
durable », qui pourrait par exemple être combiné avec la Journée du 22
septembre « En ville sans ma voiture ».

Cet événement permettra à tous les acteurs privés de présenter leurs actions, de
recruter de nouveaux membres ou de recueillir des fonds. Le bilan annuel et les
objectifs de l’année suivante seront également présentés.

1198 Séance du jeudi 23 juin 2005

Le Forum du développement durable permettra également à l’Administration de
communiquer avec les citoyens, d’expliquer les projets en cours et d’organiser
des conférences et des débats sur des thèmes liés aux actions en cours.

Mise en oeuvre
Si le projet d'Agenda 21 est accepté par le Conseil général, le Conseil communal
sera chargé de nommer les différentes instances (comité de pilotage, cellule
d’information, commission de l’Agenda 21) et d’entreprendre les démarches pour
la signature de la Charte d'Aalborg.

Le comité de pilotage élaborera une information générale à tous les services
communaux et examinera avec eux la mise en place des premières actions.

Une information sera également adressée aux différents acteurs potentiels
(population en général, associations, entreprises, écoles, etc.).

Les acteurs potentiels seront invités à présenter leurs projets d'actions lors d'un
premier Forum du développement durable, afin de mettre sur pied le programme
d'action de la première année.

Par la suite, le programme d'actions sera étendu et développé au fur et à mesure
des campagnes d'information et de sensibilisation menées par le comité de
pilotage et la cellule d'information et présenté chaque année à l'ensemble de la
population à l'occasion du Forum du développement durable.

Conséquences sur les finances
Un montant annuel sera nécessaire à la médiatisation de l'Agenda 21
(campagnes d'information et de sensibilisation, édition de documents,
organisation de forums, etc.).

Pour la première année de mise en œuvre, ce montant sera modeste puisqu’il
s’agira surtout de diffuser les informations relatives à l’Agenda 21. Un budget
annuel sera établi. par la suite.

Conséquences sur les ressources humaines
Il n’y aura pas de conséquence sur les ressources humaines puisque la direction
et l’animation de l’Agenda 21 seront assurées par les personnes en place
assistées d’une commission consultative.

Davantage que des tâches nouvelles pour l’administration, l’Agenda 21 doit en
effet être considéré comme la traduction d’une volonté d’orienter les actions des
services et des acteurs privés.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1199

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
La responsabilité de la démarche d’Agenda 21 incombant aux collectivités
locales, chacune des communes du Locle et de La Chaux-de-Fonds doivent
entreprendre leur propre démarche. Le Conseil communal du Locle a été
contacté et a confirmé que l’étude d’un Agenda 21 local n’était pour l’instant pas
à l’ordre du jour. Cependant, des collaborations ponctuelles pourront être
envisagées dans certains domaines développés dans le cadre de l’Agenda 21
chaux-de-fonnier, chaque fois que Le Locle manifeste son intérêt (p. ex. dans le
domaine de l'énergie où certaines préoccupations du Locle vont dans le même
sens que celles de La Chaux-de-Fonds).

Aucune des mesures envisagées dans le cadre de l’Agenda 21 de La Chaux-de-
Fonds ne pénalise la perspective d’une collaboration future entre les deux
communes. Celle-ci se mettra donc tout naturellement en place le jour où Le
Locle initiera sa propre démarche.

Conclusions
En premier lieu, le Projet d'Agenda 21 local de La Chaux-de-Fonds contribuera à
mieux faire connaître à notre population d’abord, mais aussi à l’extérieur, les
nombreux efforts consentis aussi bien par les autorités que par le secteur
associatif et les entreprises en faveur de la qualité de la vie en général. Il est
important, dans une période où les communes souffrent des reports de charges
induits par les cantons et la Confédération, de mieux faire prendre conscience
aux citoyennes et aux citoyens de notre commune de l’immense travail accompli
depuis des décennies pour garantir l’équilibre social, développer la culture aussi
bien que l’économie et préserver l’environnement. L’état des lieux établi pour
l’Agenda 21 met en évidence les résultats de ces efforts

Deuxièmement, l’Agenda 21 propose une structure nouvelle impliquant tous les
acteurs de la société dans un processus commun visant au bien de tous, ici et
dans les pays moins favorisés. La mise en place de cette structure participative
pourrait être une excellente occasion de combler ce déficit de communication
entre les édiles et la population dont il a souvent été question. Ce pourrait être
également un moyen d’intéresser davantage les entreprises de la ville à la vie
locale, car comme l’a montré l’état des lieux, elles ne sont pas insensibles à
l’image qu’elles peuvent donner en matière de développement durable.

Enfin, et ce n’est pas à négliger, la mise en place d’un Agenda 21 sera une aide à
la décision irremplaçable pour tous les choix engageant l’avenir. C’est
notamment pour cette raison que le Conseil communal a prévu, dans chaque
rapport adressé au Conseil général, de mentionner en quoi les mesures
proposées s’inscrivent dans la perspective du développement durable.

1200 Séance du jeudi 23 juin 2005

Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux, de
bien vouloir accepter les propositions contenues dans le présent rapport et
l’arrêté ci-dessous, ainsi que le classement de la motion Erard et consorts.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e

Article premier.-  Une commission consultative de l’Agenda 21, composée de
15 membres, est créée.

Article 2.-  L’article 135 du règlement général du 28 septembre 1994 est
modifié comme suit :

« Ces commissions s’occupent notamment d’urbanisme, d’aménagement, de
culture et d’économie ainsi que de l’Agenda 21. »

Article 3.-  Le règlement de la commission de l’Agenda 21 est adopté.

Article 4.-   Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d’Etat après
l’expiration du délai référendaire..

Annexes :

- Rapport Agenda 21
- Règlement de la commission de l’Agenda 21

Les annexes peuvent être consultées à la Chancellerie communale

Séance du jeudi 23 juin 2005 1201

Règlement de la commission de l’Agenda 21

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les articles 112, 134 et 135 du Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds
du 28 septembre 1994,

Sur proposition du Conseil communal selon rapport du 6 juin2005

arrête:

Formation de la
Commission

Article premier
1Au début de chaque législature, le Conseil communal nomme, sur proposition de

la Présidence, la Commission de l’Agenda 21.
2Elle est présidée par le Président du Conseil communal. Le service d'urbanisme

présente les dossiers et tient le secrétariat.
3La commission est composée de 15 membres représentant les partis politiques et

les milieux concernés par le développement durable. Le Vice-président du Conseil
communal y siège également.

Convocation Art. 2

1Le Service d'urbanisme convoque la Commission en envoyant une semaine au
moins avant la date de la séance la liste des dossiers et l’ordre du jour.

2La commission se réunit quatre fois au moins par année en séance ordinaire. Des
séances spéciales peuvent être organisées pour l'étude de projets particulièrement
importants ou des visites.

3Des dossiers supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour.

Vote Art. 3
1La Commission de l’Agenda 21 donne un préavis consultatif sur les dossiers que

le Président du Conseil communal lui soumet.
2Elle exprime son préavis à la majorité des voix des membres présents. En cas

d'égalité, la voix du Président départage le vote.

Secret Art. 4
1Les membres de la Commission tiendront secrètes les affaires qu'ils sont appelés

à traiter et s'abstiendront d'utiliser à des fins personnelles ou en faveur de tiers les
renseignements obtenus au cours des délibérations.

1202 Séance du jeudi 23 juin 2005

M. Alain Parel, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Voilà exactement
le genre de rapport qui, dans une première lecture, nous donne bonne conscience et
qu'il paraît difficile de refuser. Il est effectivement important que chaque pays et
chaque ville fassent ce genre de réflexion et engagent des actions afin de sauvegarder
la planète et ses richesses naturelles.

Après une lecture plus approfondie, il apparaît rapidement que la Ville de La
Chaux-de-Fonds a déjà pris conscience de la notion de développement durable,
d'économie d'énergie, et s'est engagée afin de garantir l'avenir des générations
futures. Nous pensons sincèrement que notre ville est déjà un exemple pour bien
d'autres villes.

Nous trouvons d'ailleurs dans ce rapport quelques éléments intéressants : après
l'incendie de 1794, le plan de reconstruction a été prévu afin d'assurer la pérennité du
village contre un nouvel incendie. Toujours dans l'optique de développement
durable, les autorités de 1835 demandèrent à Charles-Henri Junod de concevoir un
système urbain idéal, avec lequel on cherchait déjà à faire des économies d'énergie.
1887 : l'adduction d'eau potable, l'usine électrique. 1926 : le premier chauffage à
distance (à noter que nous sommes une des villes de Suisse où il y a le plus grand
nombre d'habitants bénéficiant déjà du chauffage à distance). Citons encore Cridor,
la STEP (pour le traitement des eaux), et j'en passe. Et, plus proche de nous,
l'obtention du label "Cité de l'Energie" dès 1997, et en 2003, la récompense pour notre
ville et notre politique communale, un quatrième rang sur une centaine de villes en
Suisse. Je vous rappelle également que le Conseil général a récemment accepté un
rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune. Citons
rapidement quelques actions qui nous ont permis d'obtenir le label "Cité de
l'Energie" : aménagement du territoire et construction, réseau de l'énergie, transports
et trafic, informations et conseils, organisation interne, etc. Tous ces exemples nous
démontrent bien que notre Ville et nos autorités n'ont pas attendu l'Agenda 21 pour
entreprendre les actions citées dans ce dernier.

Nous lisons encore dans ce rapport que la mise en œuvre de nombreuses actions,
telles que la création d'un comité de pilotage, d'une cellule d'informations, n'aura
aucune conséquence sur les Ressources humaines, le travail étant assuré par les
personnes déjà en place. Devons-nous comprendre qu'il s'agit là du personnel de
l'administration communale ? Si c'est le cas, nous sommes heureux de constater qu'il
y a encore du gras dans l'administration où alors va-t-on devoir abandonner
quelques prestations ? Cas échéant, ne va-t-on pas surcharger inutilement la barque ?
Au fait, ne doit-on pas prochainement lancer un vaste programme d'informations à
la population concernant le rapprochement de la Ville du Locle et de celle de La
Chaux-de-Fonds ? Ne craignez-vous pas que la population soit totalement perdue
face à ces nombreux programmes d'informations, forums, etc. ?

Nous allons aussi devoir créer une commission, ou plutôt une super-commission
avec des super-commissaires. Et là permettez-moi d'ouvrir une petite parenthèse
concernant une commission dans laquelle nous ne trouvons pas de successeur pour
le président, dans laquelle certains membres se sont rapidement démobilisés,
aimeraient démissionner mais ne trouvent pas de remplaçant ou tout simplement ne
viennent plus aux séances et ne s'en excusent même pas; ceci est intolérable et
inadmissible. Je parle ici de la commission de collaboration intercommunale. Je

Séance du jeudi 23 juin 2005 1203

demande donc à tous les partis d'être très attentifs avant d'accepter ce rapport, car il
faudra assumer la charge de travail supplémentaire. Fin de la parenthèse. Soulignons
également que l'Agenda 21 n'est pas prévu à l'ordre du jour de la Ville du Locle.

En conclusion ce soir, nous aurions préféré découvrir les premières pistes du plan
de sauvetage élaboré par le Conseil communal pour sortir notre ville de son
marasme financier. Hélas, trois fois hélas. Entreprendre des actions pour la
sauvegarde de notre planète, de ses ressources naturelles, et d'avoir une vision à long
terme c'est bien, c'est même très bien; mais à quoi bon si nous ne sauvons pas d'abord
notre ville ? J'aimerai rappeler au Conseil communal ainsi qu'à tous les membres
présents ici ce soir que ce genre de rapport n'est pas prioritaire et nous fait perdre
beaucoup de temps, d'argent et que nous n'en avons vraiment plus les moyens. Le
temps presse, le bateau coule.

Comme vous l'avez compris et au vu de ce qui précède, le groupe UDC refusera
ce rapport. Merci de votre attention.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le

groupe libéral-PPN a pris avec intérêt connaissance de l'Agenda 21 et du rapport
annexé. Cet Agenda 21 est en fait transposé sur le plan local de ce qui a été défini sur
le plan mondial en 1992 au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro. Il est évident et
nécessaire de faire le point sur ce qui peut être fait et ce qui se fait déjà sur le plan
local, nous n'allons pas entrer dans un débat long, puisque le contenu de l'Agenda est
suffisamment complet. En effet, le débat long, déjà fait ici, peut être aussi une
occasion nouvelle d'exposer une philosophie que nous ne réfutons pas, mais qui
n'apporterait pas de nouveauté au débat. Cet Agenda est en fait un cahier des
charges pour l'administration et le Conseil communal d'une part et les citoyens
d’autre part. C'est bien et nous encourageons le Conseil communal à continuer de
mettre en œuvre les dispositions du contenu et à le communiquer aux citoyens et à le
faire respecter.

Nous avons ici une remarque à faire. La plupart, parfois malheureusement la
plupart est une petite part restreinte (si l'on pense par exemple aux décharges
sauvages d'appareils de tout genre ou l'attitude de certains propriétaires de chiens ou
encore à la manière d'exploiter les gazons), la plupart donc des citoyens est en
mesure de comprendre le message. Cependant si la philosophie du recyclage des
déchets et du respect de l'environnement sont des sujets dont nous parlons depuis
longtemps ici, pour les populations migrantes des pays moins développés, ou entrant
dans l'ère de la consommation, ceci dit sans aucun esprit de discrimination, vous me
connaissez, ces notions ne sont pas encore primordiales dans la culture de ces
personnes et il serait bon que les messages du Conseil communal aux citoyens soient
traduits pour être efficaces. La preuve de ce que j'avance : voyez ce qui est déposé
dans la rue avant le ramassage des déchets.

Ce document Agenda 21 est donc pour nous un document de référence à
appliquer sans attendre et il démontre que cela peut être fait. Nous demandons donc
au Conseil communal de faire aussi preuve d'une certaine logique dans l'application
et d'écouter les citoyens. Je vous donne deux exemples dans un domaine que je
connais bien : l'agriculture. Un agriculteur, donc quelqu'un du terrain, demande que
l'on ne fauche pas les bords de la route longeant son domaine parce qu'il y pousse

1204 Séance du jeudi 23 juin 2005

des lis martagons, mais il faut absolument faucher parce que c'est l'époque et à cause
des longues herbes qui gênent la visibilité. Il vaut la peine dans un tel cas de trouver
une solution. Un deuxième exemple : est-ce que l'on va faire supprimer un service
aux agriculteurs et augmenter leurs déplacements, alors que l'on prône une
diminution des déplacements et un marché de proximité ? Ce sont des exemples
concrets parmi d'autres auxquels il faut prendre garde.

Si nous sommes d'accord sur le contenu et ses applications possibles, notre
groupe très attaché aux responsabilités individuelles, s'oppose fermement au rapport
du Conseil communal demandant l'instauration d'une commission. Car après une
commission, il faudra des contrôleurs et des super-contrôleurs, donc des frais. Nous
connaissons déjà cela en agriculture aussi; un contrôleur ou presque derrière chaque
agriculteur. On nous dira qu'il faut bien des contrôleurs pour contrôler les abus. Eh
oui un contrôleur contrôle et sanctionne et de cela nous ne voulons pas. Nous
trouvons qu'il y a déjà assez de contraintes de tous genres. Le programme tel que
décrit dans les dernières pages de l'Agenda 21 avec communications aux intéressés,
nous paraît suffisant, avec en plus de cela une rubrique Agenda 21 telle que celles
que le Conseil communal fait figurer à la fin de chaque rapport pour les Ressources
humaines, le rapprochement avec Le Locle, la conséquence sur les finances, et cela
nous paraît suffisant.

Mesdames et Messieurs, nous prenons acte du document Agenda 21 et nous
refusons le rapport du Conseil communal. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

radical a pris connaissance du rapport relatif à l'Agenda 21, du rapport du Conseil
communal et du règlement de la commission de l'Agenda 21.

Derrière le terme d'Agenda 21 non significatif pour les non-initiés, se cache une
réalité toute simple à savoir agir en réfléchissant à nos actes à long terme tant sur
l'économie, le social que l'écologie. Si cela n'a pas toujours été le cas, aujourd'hui les
mentalités ont changé. L'éducation des jeunes à l'école est faite de telle sorte qu'ils
sont sensibilisés aux problèmes à long terme de notre société et sont prêts à faire des
sacrifices pour le bien-être global de notre société. Dès lors, est-il nécessaire de passer
tous nos projets à la moulinette par une commission qui traite des problèmes de
développement durable ?

Après avoir lu les deux rapports, nous vous dirons franchement que nous
sommes restés perplexes. Nous n'avons pas été convaincus de la nécessité d'une telle
organisation. Travailler en ayant à l'esprit le développement durable nous semble
tellement évident que nous ne comprenons pas que nous devions écrire ce que nous
avons le devoir de faire à chaque instant. Nous vous rappelons que nous n'avons pas
eu besoin d'un règlement de l'Agenda 21 pour rénover la STEP, entreprendre la
séparation des eaux claires, avoir le prix Solar, avoir le prix Wakker, faire partie de la
toute nouvelle fondation pour la protection du patrimoine urbain. D'autre part,
l'Agenda 21 devra être remanié régulièrement, car l'activité de la commune est en
constant mouvement; elle ne reste pas statique. Quelle paperasserie en vue ! Vous
nous dites, à de nombreuses reprises, que notre administration est surchargée et qu'il
n'est pas possible de la réduire et lorsqu'il s'agit de l'Agenda 21, le travail peut être
absorbé sans problème par l'administration. Le Conseil communal se contredit. Son

Séance du jeudi 23 juin 2005 1205

discours dépend, semble-t-il, de l'objectif qu'il se fixe. Nous pensons qu'un bon chef
de Service ainsi qu'un bon conseiller communal doivent être capables de gérer leurs
services et leurs projets en tenant compte du développement durable sans devoir être
contrôlés par une commission spécialiste en la matière. Ils sauront trouver avec leur
bon sens ce qui est judicieux pour notre commune et pour l'avenir. Ils le font
certainement déjà maintenant, car cette démarche est entrée dans les mœurs. Alors,
pourquoi alourdir une nouvelle fois la tâche de nos fonctionnaires ? Nous ralentirons
également les prises de décisions qui sont, à notre avis, trop lentes. Nous voulons
une commune dynamique et non une commune bloquée dans ses lois et règlements.
Nous en avons d'ailleurs déjà suffisamment. Il suffit de les appliquer avec bon sens et
clairvoyance. Vous nous dites que la Confédération encourage les communes à
établir leur propre Agenda 21. Peut-être pourrions-nous une fois regarder les autres
faire, bénéficier de leurs expériences plutôt que de se lancer déjà maintenant dans ce
dossier ? Le Locle, pour sa part, sait attendre.

La partie du rapport qui se veut un peu plus concrète figure aux pages 28, 29
et 30. Tout d'abord, une liste des tâches du comité de pilotage est dressée. Vous
souhaitez qu'il définisse la politique d'achat, l'écologie au bureau et le concept de tri
des déchets dans l'administration dans un premier temps. Nous pensons que cette
approche est fausse. Laissez chaque service, en fonction des contraintes dans son lieu
de travail, trouver comment gérer au mieux ses tâches. Cessez de vouloir tout
légiférer, car en agissant ainsi, vous coupez toute initiative personnelle et par
conséquent vous empêchez une évolution naturelle de notre administration.

Ensuite, nous découvrons un catalogue d'actions pour le lancement de
l'Agenda 21 communal. Ce catalogue fait sourire. Pour avoir une liste, vous nous
indiquez des choses parfaitement inintéressantes pour nous, car elles relèvent bien
plus du cahier des charges des chefs de Services que d'un choix politique ou alors les
sujets sont discutés dans d'autres commissions comme par exemple l'assainissement
des finances communales ou la politique des musées. Par la lourdeur administrative
supplémentaire qu'elle engendre, la commission proposée va à l'encontre de la
philosophie de l'Agenda 21. D'autre part, le Service de l'urbanisme est souvent
montré du doigt pour son excès de zèle et sa lenteur administrative. La main-mise
qu'il aurait sur la commission de l'Agenda 21 est donc particulièrement mal venue.

Nous nous opposons donc à la création d'un comité de pilotage et à la création
d'une commission consultative nommée par le Conseil communal. D'ailleurs, en
choisissant une commission consultative nommée par le Conseil communal, cela
démontre bien que le Conseil communal n'a pas envie de devoir argumenter pendant
des heures avec des politiciens choisis par les différents partis de ce Conseil. Il a
envie de garder une certaine liberté pour pouvoir avancer dans les dossiers.

En conclusion, il nous paraît normal, naturel, évident, de se préoccuper du
développement durable dans notre ville, dans les entreprises, dans les associations,
mais nous estimons tout à fait superflu de créer une commission de l'Agenda 21 et
par conséquent nous n'approuverons pas le règlement de la commission de
l'Agenda 21.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les Verts

accueillent avec satisfaction le rapport sur l'Agenda 21, dont ils ont maintes fois

1206 Séance du jeudi 23 juin 2005

signalé l'absence durant nos séances. Satisfaction qui nous laisse cependant un
sentiment d'inachevé. Il nous semble que l'échantillon d'entreprises et d'associations
pris en compte pour établir un état des lieux est incomplet et nous nous demandons
s'il est réellement représentatif. Ceci étant dit, nous pouvons constater qu'il reste
beaucoup d'actions à entreprendre dans la plupart des domaines d'intervention et
dans les trois secteurs d'activités consultés. Nous aurions préféré un catalogue des
actions à mener plus étoffé tout en sachant qu'il appartiendra à la commission et au
comité de pilotage d'aller de l'avant dans ce domaine. Nous espérons que le projet
sera rapidement mis en œuvre et ne reste pas une déclaration d'intentions oubliée
dans un tiroir, car il faudra véritablement aller auprès de la population et des
entreprises pour les sensibiliser à la démarche et qu'elles se l'approprient, tel que cela
est dit dans le rapport. Dans ce sens, la création d'un forum annuel du
développement durable est une excellente chose. Au terme durable, nous préférons
celui traduit de l'anglais, "soutenable", qui montre qu'il peut y avoir des limites au
développement au-delà desquelles la biosphère est saturée.

Ce rapport nous donne l'occasion d'entrer dans des considérations plus
générales. Depuis 1983, date à laquelle le professeur Brundtland a présidé la
commission mondiale pour l'environnement et dont le rapport a servi en 1992 à Rio
de base à la Conférence des Nations Unies pour l'environnement et le
développement, il s'est écoulé vingt-deux ans. Ce programme de développement
durable misait sur la poursuite de la croissance infinie puisqu'il affirmait : "ce dont
nous avons besoin, c'est d'une nouvelle ère de croissance, une ère de croissance
vigoureuse et, en même temps, socialement et "environnementalement soutenable".
Depuis lors, les espoirs de croissance économique se sont amenuisés. Depuis
quelques années, nos économies stagnent pour différentes raisons, en particulier une
conjoncture morose mais aussi l'apparition d'une concurrence effrénée qui nous vient
des pays émergeants par l'intermédiaire de nos multinationales qui sont sans état
d'âme. De plus, un monde fini ne peut offrir que ce qu'il a. Une fuite en avant sans
limite ne peut que signifier courir à la catastrophe. Aujourd'hui nous devons
largement nous concentrer sur la croissance qualitative. Si sur la planète tous les
habitants avaient le niveau de vie des Suisses, elle pourrait à peine subvenir à
600 millions de personnes. Nous prenons cet exemple, non pas pour culpabiliser les
privilégiés que nous sommes, mais pour mettre en évidence que le partage des
ressources devient une nécessité. Il peut aussi commencer chez nous entre les
privilégiés et les autres. L'amélioration du bien-être ne peut plus passer uniquement
par l'accroissement perpétuel de la quantité de marchandises produites et
consommées c'est-à-dire sur la valeur d'échange, mais sur la valeur d'usage qui
indique l'utilité d'un bien ou d'un service qualitativement parlant. La nature de la
croissance implique de faire des choix pour des activités qui sont davantage orientées
vers la qualité, des produits et des services collectifs et une répartition des revenus
plus égale. C'est pourquoi, l'Agenda 21 devrait permettre de renoncer
progressivement à la compétition pour arriver comme le dit Albert Jacquard à
l'émulation, c'est-à-dire à la lutte contre soi avec l'aide des autres. Les trois
dimensions du développement durable, l'économique, le social et l'environnement
doivent avoir une égale importance tout en prenant garde à mettre l'économie au
service des deux autres et non pas l'inverse.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1207

Nous avons la chance de vivre dans une région favorisée où nous subissons dans
une moindre mesure les nuisances de la modernité et d'avoir un tissu économique
assez respectueux de cet environnement. A nous de continuer de défendre la qualité
de la vie qui se décline dans la durabilité. Il nous faudra prendre garde de penser
développement dans le sens d'une cohérence économique, environnementale et
sociale dans l'esprit de la durabilité : transports collectifs, santé, éducation, aide aux
personnes âgées, etc. tout en sachant que la croissance indéfinie est un leurre.

Nous accepterons donc les propositions contenues dans le présent rapport,
l'arrêté ainsi que le classement de la motion Erard tout en sachant que nous aurons
encore à parler de l'Agenda 21 dans cette assemblée. D'autre part, adhérer à
l'Agenda 21, je crois que c'est aussi marquer notre solidarité avec d'autres régions,
d'autres communes du monde qui se sont aussi engagées dans ce mouvement. Ceci
me paraît assez important et même très important. Plutôt que de rester seuls, nous
pouvons faire les choses comme l'ont dit certains sans passer par un Agenda 21, mais
je pense qu'en passant par l'Agenda 21, nous pouvons faire les choses tout en étant
solidaires d'autres qui les feront aussi.

Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. Voilà un

Agenda qui aurait bien pu prendre vingt et un ans à se concrétiser. Il aura finalement
suffit que Patrick Herrmann quitte ce Conseil pour qu'enfin ce document qu'il n'a eu
cesse de réclamer arrive dans notre ordre du jour. Il en aura quand même fallu du
temps pour découvrir qu'heureusement, La Chaux-de-Fonds n'a pas attendu la
conférence de Rio pour agir en harmonie avec les principes du développement
durable. L'avantage, c'est que dorénavant, nous serons conscients que nos actions ont
un impact dans ce domaine. Car pour le reste, le rapport qui nous est soumis
ressemble fort à une jolie conque : elle fait plaisir à voir et on entend la mer quand on
la met à l'oreille. On se prend à rêver. Et c'est heureux, car il faut beaucoup
d'imagination pour deviner ce qui sortira concrètement de tout cela. Espérons que ce
ne soit pas juste un vilain crabe qui vous pincera l'oreille avant de retourner au fond
de son trou.

Bien sûr, le développement durable, ce n'est pas comme un giratoire : on ne sait
ni de quoi il sera concrètement fait, ni combien il coûtera, ni s'il faudra l'amortir en
quinze ou cinquante ans. Et le premier et principal mérite de ce rapport est de nous
engager sur un chemin. En effet, comme l'écrit le Conseil communal, "l'Agenda 21
doit être considéré comme la traduction d'une volonté d'orienter les actions des
services et des acteurs privés". C'est donc avant tout un état d'esprit, une orientation
pour nos actions, un fil conducteur pour passer des intentions aux réalisations. Et
c'est à ce titre que le POP acceptera la proposition du Conseil communal et le
classement de la motion Erard et consorts.

Car le développement durable représente à nos yeux un enjeu essentiel pour
l'avenir de l'humanité. La globalisation des marchés, la course effrénée à toujours
plus de profit à court terme dans l'indifférence des conséquences à long terme, le
mépris des populations et des milieux naturels portent déjà dangereusement atteinte
à la qualité de nos vies et même à nos vies elles-mêmes. Ainsi, remettre sur pied
d'égalité le bien-être de chaque individu, la protection de notre environnement

1208 Séance du jeudi 23 juin 2005

naturel et la performance de nos économies, devient chaque jour un peu plus vital.
Car le développement durable ne saurait se limiter à l'écologie - sa force et son intérêt
résident justement dans ce rééquilibrage du poids de l'économie face à la société
humaine et à la vie naturelle, en redonnant à chacune des trois dimensions un poids
égal. Ceci ne veut donc pas dire tuer l'économie, mais lui redonner la place qui
devrait être la sienne : un moteur de l'activité humaine au service du bien-être de
chaque être humain. Une partie des milieux économiques l'a bien compris, et le
développement de la notion de responsabilité sociale des entreprises le prouve. Cette
responsabilité définie par la commission européenne comme une contribution des
entreprises au développement durable, suppose "l'intégration volontaire par les
entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités
commerciales et leurs relations avec les parties prenantes". Elle implique une analyse
rationnelle des possibilités, des obligations et de l'opportunité de faire quelque chose,
c'est-à-dire de définir les mesures et actions possibles à entreprendre.

Ruth Lüthi écrit dans l'avant-propos du guide « Maîtriser sa responsabilité
sociale : Outils pour les PME » que "Une gestion des Ressources humaines
socialement responsable implique de s'engager pour des questions telles que la
formation tout au long de la vie, l'amélioration de l'équilibre entre travail, famille et
loisirs ou l'application du principe d'égalité. Le concept de développement durable
englobe beaucoup plus que les questions environnementales. Il s'appuie sur les trois
piliers considérés comme indissociables : la responsabilité écologique, la solidarité
sociale et l'efficacité économique. Il importe donc de réfléchir à un développement
qui vise un équilibre, une harmonie entre environnement sain, économie
performante et solidarité". Ruth Lüthi conclut en relevant que : "cette démarche n'est
cependant pas aisée et demande à être guidée". L'Agenda 21 est justement un guide
possible, pour l'administration communale et pour aider les entreprises et
associations de la région à s'engager elles aussi sur la voie de cette responsabilité
sociale.

Plus concrètement, nous saluons l'idée de placer l'Agenda 21 sous la présidence
et d'offrir ainsi au plus grand nombre des conseillers communaux l'occasion de s'y
frotter de plus près, et donc de s'y sensibiliser plus à fond. Il nous apparaît par contre
que dans le comité de pilotage manque le Service économique. Si nous voulons
travailler de concert avec les entreprises dans ce domaine et favoriser leur
participation, ce Service qui fait le lien avec les milieux économiques devrait lui aussi
participer au comité de pilotage. L'Agenda 21 doit être porté par le plus grand
nombre et les milieux les plus divers pour toucher ses objectifs. Le choix d'une
commission ouverte et d'un forum grand public sont donc heureux. Par contre, une
estimation au moins des implications financières du projet aurait été bienvenue. Car
si beaucoup de choses peuvent être réalisées avec les ressources actuelles, il est aussi
évident que nous aurons à ouvrir la bourse du ménage communal pour faire vivre
cet Agenda, tant pour les projets que pour les structures. Enfin, le rapprochement
avec Le Locle dans ce domaine doit être envisagé à notre avis de manière beaucoup
plus proactive que ne le propose le Conseil communal. D'autant que comme La
Chaux-de-Fonds jusqu'à ce soir, ce n'est pas parce que Le Locle n'a pas d'Agenda 21
qu'il n'agit pas pour le développement durable.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1209

J'en viens maintenant aux actions présentées dans le rapport. Celles-ci nous sont
apparues comme de parfaits amuse-bouche : c'est bon, ça stimule l'appétit, mais on
reste un peu sur sa faim. La première citée - l'examen systématique des conséquences
en terme de développement durable de tous les objets qui sont soumis à notre
Conseil - est certainement une des plus conséquentes et nous souhaitons en relever
son importance. Pour le reste, où sont les pistes cyclables, le soutien à l'Université
Populaire, les carafes de Sivamur et le thé Max Havelaar lors de nos pauses ou des
apéritifs officiels, la vente directe des produits de nos agriculteurs (pourquoi pas aux
abattoirs si nous continuons à les garder dans leur fonction actuelle), l'installation de
logiciels libres dans notre administration, la vente de cartes journalières CFF à prix
préférentiel, la promotion du bois de nos forêts pour la construction locale, etc. etc.
Bien sûr, ce sera la tâche du comité de pilotage et à la commission de faire l'exercice
d'aller au-delà de ce qui existe et de formuler des pistes. Mais nous aurions quand
même bien aimé sentir que l'imagination de nos services a déjà été stimulée. Nous
sommes par contre tout heureux de savoir que des concepts de communication avec
la population et au sein de l'administration existent – et un peu déçus de ne pas en
avoir entendu parler, ni d'en voir toujours beaucoup les effets. Nous sommes enfin
perplexes quant à la mesure visant à assainir les finances communales; non pas sur le
fond mais sur la forme envisagée pour un tel assainissement, laquelle varie
considérablement selon qu'on est popiste ou d'une certaine droite. L'équilibre
budgétaire, en matière de développement durable, doit céder le pas à
l'investissement pour l'avenir.

Enfin, une petite question que j'ai oublié d'annoncer. En page 9, le rapport fait
état des groupes de travail mis en place par l'ARE et indique que "idéalement, la Ville
devrait y participer". Qu'en est-il en fait et pourquoi cet "idéalement" ?

Je conclurai en remerciant le Conseil communal d'avoir donné corps à cet
Agenda 21, et en rappelant l'importance symbolique et cognitive de cette démarche.
Je formule toutefois le vœu que ce bel écrin ne reste pas coquille vide ou exercice
alibi. Il mérite tout notre soin et toute notre vigilance. Pour notre avenir et celui des
populations qui nous succèderont.

Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Enfin un

Agenda 21 local à La Chaux-de-Fonds. "Tout vient à point pour qui sait attendre" dit
le dicton et ce soir nous sommes récompensés de notre patience. Le réchauffement de
la planète semble s'être concentré ce soir dans cette salle, c'est pour cela que je vais
être brève, puisque ce qui a été dit par les deux préopinants est également dans mon
rapport. Il y a cependant deux aspects qui n'ont pas été traités dans cette salle ce soir
sur lesquels je vais me permettre d'insister. Il s'agit en premier lieu des systèmes
d'indicateurs et en second des processus de décisions qui caractérisent ce projet
d'Agenda 21 local. Mandatés par la Confédération, les Offices fédéraux de la
statistique, de l'environnement, des forêts et du paysage ainsi que du développement
territorial ont finalisé en 2003 un système de mesure du développement durable aux
échelles nationale et régionale. Ce système a pour nom "système Monet". A terme, ce
système de mesure intègre l'échelle communale. Précisons que les indicateurs de
suivi présentés dans le rapport qui nous occupe ce soir sont parfaitement

1210 Séance du jeudi 23 juin 2005

compatibles avec le système Monet. Si cette question des indicateurs peut paraître
technique et rébarbative, elle revêt pourtant un très grand rôle stratégique : le fait de
pouvoir comparer - c'est-à-dire mesurer - nos efforts avec d'autres villes dans les
domaines de l'environnement, du social et de l'économie nous permettra de valoriser
auprès de la population et à l'externe l'ensemble de nos réalisations qui entrent de
plain-pied dans le développement durable. En effet, la Ville de La Chaux-de-Fonds
n'a pas attendu l'Agenda 21 pour instituer le développement durable. Que l'on pense
seulement à notre gestion énergétique, que ce soit Cridor, le chauffage à distance ou
à la gestion des réseaux, que ce soit pour l'eau, pour l'électricité. Mais le problème,
c'est que ces investissements, qui sont lourds et pourtant essentiels, ne sont pas
suffisamment valorisés. L'Agenda 21 local va nous permettre de le faire, donc de
valoriser ces investissements, et de poursuivre nos efforts dans cette voie.

La deuxième raison de notre enthousiasme concerne le processus de décisions.
S'il est si difficile de donner une définition du développement durable sur laquelle
tout le monde s'entende, c'est bien parce que le développement durable est une sorte
de synthèse de nos différences et de nos sensibilités particulières. Que l'on soit de
gauche ou de droite, que l'on travaille dans une organisation publique ou privée, que
l'on soit membre d'une association, tout le monde se retrouve dans l'un ou l'autre des
trois axes du développement durable. Plutôt que de penser l'avenir de cette ville avec
des œillères ou par secteurs prétendument autonomes, l'Agenda 21 local ouvre à une
autre manière beaucoup plus intégrative, beaucoup plus participative, beaucoup
plus partenariale, de construire notre avenir. Nous savons tous que les conflits qui
durent sont dommageables pour la conduite de n'importe quel type de projet parce
qu'ils ne génèrent que des perdants. L'Agenda 21 local nous propose une autre
culture politique. A ce titre, tous les objets que nous devons gérer peuvent entrer
dans ce concept. Il en est ainsi de la problématique des transports, du logement, de la
culture ou de la promotion économique. L'Agenda 21 local invite à considérer l'autre
- la société civile, les associations diverses, les partis politiques - non plus comme des
opposants, mais comme des partenaires potentiels avec lesquels il est nécessaire de
collaborer à l'amont et à l'aval de tout projet. En regard de ce que font déjà certaines
villes alémaniques en matière d'Agenda 21 local, il ne s'agit ici vraiment pas de vœux
pieux ou de formules idéalistes, mais bel et bien de réalisations concrètes. Soulignons
enfin la légèreté de la structure proposée. Le Conseil communal a su tenir compte des
difficultés budgétaires actuelles pour agencer une structure de gestion sans aucune
création de poste supplémentaire. Néanmoins, nous relevons qu'à terme, il faudra se
donner les moyens de nos ambitions en matière de développement durable et que
probablement l'administration dans son état actuel ne pourra pas mener cela à bien.

Pour conclure, je dirais que nous devons tous en tant qu'élus de droite ou de
gauche, membres de diverses associations, travailleurs du public, du privé,
indépendants, parents, faire du développement durable une notion centrale de notre
quotidien. En effet, cette notion doit être portée par le plus grand nombre afin de
devenir une évidence ! Et je tiens ici à saluer l'engagement des lycéennes et lycéens
du Lycée Blaise-Cendrars qui nous montrent si besoin est que le développement
durable est l'affaire de tous !

Je vous remercie.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1211

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je passe la
parole à M. Kurth pour le Conseil communal.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais à défaut de pouvoir vous remercier
de l'accueil réservé à l'ensemble des propositions du Conseil communal, vous
remercier en tout cas de celui réservé à la philosophie qui sous-tend ces propositions
et qui en fait répondent à une préoccupation exprimée il y a quelques années par la
motion Erard. J'aimerais avant de revenir sur les points qui ont été évoqués par
chacun des groupes faire un ou deux rappels. Rappeler d'abord que votre Conseil
dans une composition légèrement différente a été saisi d'un premier rapport sur
l'Agenda 21 en avril de l'année dernière, c'est-à-dire juste avant le passage d'une
législature à l'autre. Rapport qui a figuré à l'ordre du jour de la dernière séance du
Conseil général, rapport qui n'a pas pu être abordé, l'ordre du jour étant trop long, et
rapport qui a ensuite été retiré au début de la législature par la nouvelle équipe du
Conseil communal qui souhaitait s'approprier cette démarche et amender les
propositions qui étaient faites sur un certain nombre de points, raison pour laquelle
nous revenons ce soir avec un rapport qui est très largement inspiré des travaux
préparatoires faits pour le rapport de 2004, mais modifié sur un certain nombre de
points des réflexions menées ou reprises par le Conseil communal actuel.

Ce travail a été repris avec principalement deux soucis. Je rappelle que le rapport
de l'époque proposait un comité d'étique, une charte et une labellisation de certains
acteurs, la création d'un poste de délégué. Le travail repris par le Conseil communal
actuel a eu deux préoccupations principales. La première était d'intégrer les
difficultés financières actuelles de la commune dans l'approche de ce dossier et
d'éviter notamment la création d'un poste supplémentaire de délégué lié à cette
problématique ou à cette thématique. Je dirais à ce sujet que d'éviter de créer un
poste de délégué supplémentaire, c'était aussi une manière d'éviter dans notre esprit
que la question du développement durable ait son spécialiste dans la commune et
que par conséquent personne d'autre ne se sente investi de cette problématique ou en
tout cas puisse ne pas se sentir investi, en disant : "il y a un délégué, c'est son affaire,
et moi je continue mon travail". C'est justement l'inverse que nous avons essayé de
proposer avec le rapport et les différentes propositions que nous vous soumettons,
en disant ça doit être une direction, une réflexion, une responsabilité qui implique
chacun et donc pas l'affaire d'un seul délégué.

La deuxième préoccupation du Conseil communal a été de ne pas créer des
structures un peu artificielles ou en tout cas qui n'entraient pas dans le
fonctionnement habituel des institutions et de faire en sorte que vraiment cette
problématique, cette thématique, entre dans le jeu normal des institutions, des
rapports entre votre Conseil et le Conseil communal, des rapports entre
l'administration et la population, bref, de l'ensemble du fonctionnement
institutionnel habituel. Certains ont relevé aussi les difficultés que connaissent
certaines commissions. Nous relèverons à ce sujet que certaines commissions, dont le
statut institutionnel n'a pas été toujours très clair, n'a pas été parfaitement positionné
dans le jeu des institutions, ont donné lieu à des attentes différentes de part et
d'autres, à des incompréhensions, finalement à des frustrations. Nous avons voulu

1212 Séance du jeudi 23 juin 2005

éviter cela, d'où l'idée de recourir finalement à des outils qui sont des outils habituels
pour nos institutions, des services, des dicastères qui travaillent ensemble et qui se
dotent simplement d'une petite structure légère, de coordination qui permet de faire
simplement que les choses se déroulent en harmonie. Une structure d'informations
appuyée sur le délégué ou le chargé de communication, c'est-à-dire en faisant recours
aux ressources qui existent dans ce domaine-là, une commission consultative du
Conseil communal comme il en existe dans le domaine économique, comme il en
existe dans le domaine des affaires culturelles, comme il en existe dans beaucoup
d'autres domaines pour associer la population, les différents acteurs concernés par la
thématique, de façon à provoquer un dialogue, à mettre en question, à susciter un
certain nombre d'avancées sur ce thème-là. Je crois vraiment que c'est dans ce souci
de simplicité finalement qu'il faut lire les propositions du Conseil communal qui a
vraiment cette volonté ferme d'imprimer des réflexes, de susciter des réflexions aussi
sur la responsabilité qui est la nôtre en matière de développement, mais en matière
de développement responsable, c'est-à-dire qui ne réfléchit pas seulement pour nous
aujourd'hui et ici, mais qui réfléchit en terme de développement en lien avec les
implications autours de nous avec d'autres groupes, en particulier les groupes
sociaux qui ont besoin que nous nous préoccupions de leur avenir et en lien avec
évidemment les questions environnementales. Le rapport le résume, c'est de se
préoccuper de satisfaire nos besoins d'aujourd'hui en évitant de pénaliser la capacité
de nos après-venants à satisfaire les leurs. C'est donc le rôle de cette commission, je
l'ai dit, d'interpeller, d'alimenter en réflexions nouvelles à la fois les autorités et le
public, de prendre des initiatives pour inciter aussi bien là aussi les institutions que
les privés. Le forum, c'est l'occasion de partager des expériences, certains sur vos
bancs nous demandent de faire des comparaisons intercommunales parfois, de faire
en terme francophone, M. le président, du bench-marking. Un forum, c'est aussi
l'occasion d'aller voir ce que fait l'autre, de se dire qu'il y a peut-être des choses
intéressantes à prendre et de montrer ce que nous faisons en pensant que d'autres
pourront aussi en tirer quelque chose et de relancer un certain nombre de réflexions
et finalement la curiosité. Le rôle du comité de pilotage, je l'ai dit, est de coordonner
la cellule d'informations, de rendre public, de faire connaître, là aussi, de susciter.
Certains l'ont relevé, l'idée du Conseil communal était de dire que si nous voulions
aller au bout de la démarche et en faire vraiment une affaire de l'ensemble des
dicastères, il fallait qu'à tour de rôle, les conseillers communaux, excusez-moi
l'expression, s'y collent, c'est-à-dire s'imprègnent de cette démarche, de ces
réflexions, se confrontent à la commission, participent à l'organisation du forum
annuel, de façon à vraiment faire entrer aussi dans leur propre dicastère les
réflexions liées au développement durable.

J'en viens aux questions qui ont été posées. Si M. Parel a bonne conscience, j'en
suis ravi. Il dit que notre conscience n'est pas si mauvaise non plus, puisqu'elle est
déjà développée dans le sens du développement durable. J'aimerais dire quand
même en vous renvoyant au rapport qu'il y a toute une série de domaines dans
lesquels le bilan n'est quand même pas tout en haut du baromètre et que des progrès
sont possibles.

J'aimerais revenir sur une autre remarque de M. Parel - ce n'est pas le seul à
l'avoir faite d'ailleurs - pour dire que je la trouve franchement très, très désagréable.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1213

C'est celle des ressources disponibles. Je l'ai dit, le rapport de 2004 proposait la
création d'un poste de délégué supplémentaire. Le Conseil communal a repris ce
rapport en disant "nous devons demander un effort aux services pour trouver des
solutions avec les ressources actuelles". Ce que vous nous demandez en permanence,
Mesdames et Messieurs. En permanence, vous nous demandez de réfléchir dans ce
sens-là. Le jour où nous venons avec un rapport en vous disant, nous allons ré-
échelonner les priorités, nous allons reprendre l'organisation des services pour
pouvoir assumer, nous avons demandé cet effort aux services, vous nous dites : "ah,
il y a encore du gras". Je m'excuse, mais ce n'est vraiment pas admissible dans le
climat qui est celui de la ville à l'heure actuelle. Cela veut dire aussi un état d'esprit
un peu désagréable dans la mesure où si nous venons avec un poste supplémentaire,
vous allez nous reprocher de générer des dépenses supplémentaires. Quand nous
essayons de faire un certain nombre de choses avec les ressources actuelles, vous
nous faites les reproches que nous avons entendu ce soir, ça pose vraiment quand
même une série de questions.

J'aimerais pour clarifier, parce que ce n'est peut-être pas clair pour tout le monde,
compte tenu des informations que j'ai entendues, insister sur le fait que la question
du développement durable n'est pas une marotte des écolos. C'est vrai que la
question environnementale prend une part importante dans cette thématique, mais
ce n'est pas la seule et c'est bien dans la recherche d'un équilibre entre ces trois
dimensions (le développement économique, la prise en compte de l'environnement et
la prise en compte des dimensions sociales) que nous souhaitons aller quand nous
parlons de développement durable et que le Conseil communal souhaite engager
aussi cette commune.

M. Lagger a dit, remettre l'économie au service des deux autres dimensions et pas
l'inverse. J'aurais tendance à lui dire : "et pourquoi pas l'inverse" ? Le social bien
compris peut aussi contribuer au développement économique. Une protection de
l'environnement ou une prise en compte de l'environnement bien comprise peut
aussi contribuer au développement d'une collectivité. Les rapports que vous avez
examinés ce soir en témoignent. C'est aussi en se préoccupant de questions
environnementales, en parlant d'exutoire pour les eaux claires par exemple que nous
nous préoccupons du développement à long terme d'une collectivité, de sa capacité à
se développer à l'avenir aussi et donc je dirais "et réciproquement" et pas "pas
l'inverse".

Je reviens encore à un point concernant l'intervention de M. Parel pour dire qu'il
préférerait que nous sortions du marasme financier ou que nous nous préoccupions
de sortir du marasme financier. A notre sens, la nécessité d'assainir les finances
publiques est aussi une préoccupation qui s'inscrit dans cette orientation du
développement durable. Une collectivité publique ne peut pas envisager son
développement avec des finances péjorées, elle ne peut pas davantage imaginer
assainir ses finances en ne se préoccupant que de l'exercice comptable dans lequel
nous nous trouvons ou du suivant. Elle doit avoir une vision à long terme. Même
cette dimension-là peut s'inscrire dans une perspective de développement durable.

Mme Ummel est intervenue en parlant du cahier des charges pour les
administrations, les autorités et les citoyens. C'est une remarque avec laquelle nous
pouvons être d'accord. Vous avez craint que la création d'une commission donne lieu

1214 Séance du jeudi 23 juin 2005

à une multiplication de postes de contrôleurs. J'ai dit dans quel esprit nous
souhaitions créer cette commission. C'est le même esprit que la commission des
Affaires culturelles, des Infrastructures ou d'autres où nous confrontons les
réflexions dans un domaine donné avec - celle des Infrastructures est du Conseil
général je crois, donc ce n'est pas un bon exemple - mais enfin avec d'autres
commissions qui sont simplement des lieux d'échanges, de débats qui permettent à
chacun d'exprimer son avis et de faire avancer finalement. Il n'y aura pas de
contrôleur. Ce n'est pas une commission qui est dotée de pouvoirs particuliers, ni de
contrôler qui que ce soit. C'est d'ailleurs une petite nuance par rapport au premier
projet qui avait été présenté en 2004, puisqu'il y avait cette idée de labelliser un
certain nombre d'actions ou d'acteurs et que le Conseil communal a renoncé à cette
idée du label en disant : "nous ne voulons pas instituer une autorité qui s'inscrit en
senseur et qui dit celui-là, il a des bons points, celui-là a des mauvais points". Nous
avons renoncé à cette dimension-là et donc vous n'avez pas de crainte à avoir. Il n'y
aura pas d'engagement de contrôleurs particuliers pour contrôler que tel citoyen ou
telle institution se comporte justement en bon citoyen. C'est une commission que
nous voulons comme un endroit d'échanges.

Mme Morel, vous avez dit que le développement durable était une telle évidence
que la commission était inutile. J'aurais tendance à vous répondre que la nécessité de
maîtriser les finances et se préoccuper des aspects financiers est aussi une telle
évidence que nous pourrions supprimer la commission financière. Ce n'est pas tout à
fait comme cela que nous envisageons les choses. Nous avons le sentiment que dans
le dialogue qui peut s'inscrire dans une commission, nous avons quelque chose de
constructif qui peut en sortir. C'est là encore l'esprit de la commission que nous vous
proposons. J'aimerais quand même dire qu'au-delà de la philosophie qui sous-tend le
projet que nous vous présentons ce soir, l'Agenda 21 est aussi et il faut le reconnaître
une sorte de label, c'est-à-dire d'un outil un peu marketing pour une collectivité
publique. Ce n'est pas le but principal visé, mais c'est une dimension qui existe. Sur
plusieurs bancs, nous avons entendu dire que la ville faisait déjà beaucoup en terme
d'économie d'énergie, de l'utilisation de l'énergie renouvelable, etc. et que par
conséquent nous n'avions pas besoin de créer tout ce que nous vous proposons. Il
serait quand même paradoxal à l'inverse que cette cité qui fait tant dans le domaine
du développement durable déjà, soit la seule qui ne soit pas labellisée Agenda 21 de
Suisse, alors même que c'est l'instrument qui permet de repérer un peu les
collectivités publiques qui sont actives dans ce domaine-là. Ce n'est sûrement pas un
motif définitif d'adhérer à nos propositions, mais enfin il nous paraît que c'est
quelque chose qui doit être pris en compte quand même aussi. Il n'y aura pas de
main mise du Service d'urbanisme. Le Service d'urbanisme est celui qui a été chargé
de construire les évaluations dont les analyses figurent dans le rapport. C'est lui qui a
contribué à la rédaction de ce rapport aussi. Il n'aura pas pour autant une place
prépondérante. Nous lui avons demandé de se charger du secrétariat, mais c'est
encore une fois chacun des services qui se verra déléguer des tâches en fonction des
thèmes retenus, des problèmes évoqués et des projets mis en œuvre.

Le Conseil communal permet justement d'un faire une commission consultative
et de ne pas être dans un rapport de qui contrôle qui, mais dans un cénacle
d'échanges. Je dois dire que je n'ai pas le sentiment d'éviter la discussion quand je

Séance du jeudi 23 juin 2005 1215

réunis la commission économique. Je ne l'ai pas réunie souvent depuis le début de la
législature c'est vrai, mais dans les séances que j'ai eues avec cette commission, j'ai eu
le sentiment que nous avions eu de bons débats, que nous pouvions nous confronter
sur des idées, sans entrer dans un rapport de l'un contrôle l'autre, mais dans un
rapport réel d'échanges.

M. Lagger, vous me direz que soit c'est dommage, soit c'est vraiment ironique
d'avoir attendu le départ de M. Herrmann pour présenter ce rapport, mais il a peut-
être un goût d'inachevé en tout cas pour lui, j'en conviens volontiers, mais ce rapport
ne pouvait pas vous donner un goût d'achevé, parce que ce n'est pas le but. Le but
c'est qu'avec les propositions que nous vous faisons, un processus se mette en route
et que nous élargissions les réflexions faites jusqu'ici à un plus grand nombre
d'acteurs. Donc il s'agit bien de démarrer sur un chemin, je ne sais plus qui a utilisé
cette expression, plutôt que de dire nous vous livrons un produit fini, vous votez et
nous tiroirisons. Non, l'idée était de débuter avec vous un certain nombre de
réflexions qui nous permettent de progresser dans ce domaine.

Mme Gazareth vous n'aviez pas beaucoup de questions mais beaucoup de
remarques avec lesquelles je peux être d'accord au nom du Conseil communal. Nous
nous engageons sur un chemin, je viens de le répéter. C'est une volonté d'orienter les
axes de l'ensemble des acteurs privés et publics. Cela ne concerne pas que des
thématiques écologiques, c'est vrai. Vous avez souhaité que nous chiffrions les
conséquences financières. Il nous semble que nous serions déjà en train de retomber
dans le piège de vouloir isoler la problématique du développement durable en en
faisant un secteur particulier, si nous voulions en chiffrer les conséquences
financières. Comme pour les actes, les réflexions liées au développement durable
doivent non pas ajouter des moyens, mais orienter des moyens. Les rapports que
vous avez eus ce soir en sont déjà une démonstration, c'est orienter des ressources
sur des projets qui nous paraissent avoir du sens. Et dans le sens justement de la
durabilité. Il est difficile de dire aujourd'hui que le projet de développement durable
aura tel type de conséquences financières. C'est vraiment l'ensemble des projets qui
devrait s'imprégner en orientant les ressources.

Vous m'excuserez, Mme Gazareth, mais je vous demanderai de me répéter la
question qui faisait référence au terme "idéalement" dans le rapport, parce que je n'ai
pas réussi à la saisir au passage. Donc je ne peux pas vous répondre.

Mme Babey faisait référence au système d'indicateurs. C'est une approche
possible effectivement. La commission et les groupes de pilotage feront des choix de
savoir si nous voulons commencer plutôt par des petites actions concrètes ou même
des actions d'une plus grande envergure et essayer de créer une dynamique, des
enthousiasmes ou si au contraire, nous voulons d'emblée nous donner des objectifs
avec des indicateurs qui permettent de suivre une évolution. Ce sont des méthodes
de travail qui sont différentes. Mais c'est vrai qu'à moyen terme, nous devrions
effectivement construire un certain nombre d'indicateurs qui nous permettent de
mesurer une évolution. C'est vrai dans ce domaine comme ça l'est dans beaucoup
d'autres. Vous avez relevé la nécessité d'une approche partenariale. C'est aussi l'état
d'esprit dans lequel nous souhaitons travailler. Je peux dire la même chose sur la
question des moyens supplémentaires. Il n'y aura pas de moyens supplémentaires.
Ce sera une réorientation des moyens ou une orientation des moyens, mais pas de

1216 Séance du jeudi 23 juin 2005

moyens supplémentaires si ce n'est les quelques heures prises pour le secrétariat au
Service d'urbanisme qui n'a aucune graisse. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. Si je peux juste demander à Mme Gazareth de

répéter sa question.

Mme Pascale Gazareth, POP : C'était en page 9 juste avant le chapitre 3. C'est
concernant l'Office fédéral du développement territorial qui œuvre actuellement avec
des groupes de travail formés des représentants de villes et communes à
l'établissement d'un indicateur de développement durable. Et il est indiqué que
"idéalement, la Ville de La Chaux-de-Fonds devrait y participer, afin de tenir compte
dans les réflexions des conditions sociales, géographiques et climatiques
particulières".

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Je

vous remercie d'avoir répété la question ! "Idéalement", parce qu'on ne s'impose pas
dans ce genre de groupe de travail, que nous n'y sommes pas aujourd'hui, d'une part
et que la participation à des groupes de travail nationaux doit tenir compte des
ressources à dispositions; là aussi, il y a des pesées d'intérêt à faire. Mais idéalement
la Ville de La Chaux-de-Fonds, effectivement, devrait pouvoir s'associer à ce type de
démarche qui contribue aussi à alimenter les réflexions au plan local. Puisque c'est
un idéal, cela veut dire que nous visons cet objectif, mais qu'il y a un certain nombre
de réserves. Simplement.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, l'entrée en

matière étant contestée, je prierais donc celles et ceux qui acceptent l'entrée en
matière sur ce rapport de le faire savoir en levant la main.

L'entrée en matière est acceptée par 21 voix contre 15 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons passer au deuxième débat. Au cours

du deuxième débat, nous allons d'abord adopter le règlement de la commission, puis
nous passerons à l'adoption des arrêtés et nous finirons par le classement de la
motion. Nous allons commencer par l'adoption des règlements de la commission de
l'Agenda 21. Nous sommes en présence de différents amendements. A l'art. premier,
un amendement du parti socialiste. Mme Babey Falce.

Mme Katia Babey Falce, soc. : Oui, il s'agit en fait ici d'une simple question de

compréhension, puisqu'il est vrai que les études ont montré qu'Agenda 21 n'était pas
forcément un vocable qui était connu de tous. "Développement durable" nous paraît
plus parlant en terme d'image. Si nous voulons effectivement faire une délégation
participative et une information auprès du public, ce serait bien que les gens sachent
de quoi nous parlons. C'est tout simplement pour que cela soit plus clair.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1217

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :
M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal peut accepter cet
amendement qui porte effectivement plutôt sur une question de vocabulaire que sur
le fond.

M. Laurent Iff, président : Merci. Je crois que les amendements du parti

socialiste touchant tous au même point, nous pouvons nous prononcer une seule fois
sur ces amendements. Je prierais celles et ceux qui acceptent les amendements du
parti socialiste de le faire savoir par un levé de main.

Les amendements sont acceptés par 19 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons passer à l'art. 2 où nous sommes

également en présence d'un amendement des Verts. Je ne sais pas si quelqu'un dans
le groupe des Verts veut prendre la parole. M. Lagger.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Cet

amendement est tout simplement là dans l'idée que les gens reçoivent les documents
assez tôt et qu'ils ne préparent pas la séance à la hâte. C'est d'ailleurs un amendement
que nous pourrions peut-être proposer pour d'autres règlements. Nous recevons
quelques fois des informations tard et nous devons tout préparer à la hâte. Donc c'est
pour que les gens puissent se préparer sereinement aux séances. C'est dans cet esprit-
là que ça a été fait.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal peut accepter la
remarque, à savoir qu'une semaine, c'est un peu court. Il trouve que trois c'est un peu
long. RIRES. Donc il proposerait un amendement à deux. Je ne sais pas si vous
voulez que nous vous écrivions le sous-amendement, M. le président, qui
proposerait deux semaines. Mais c'est la proposition du Conseil communal.

M. Laurent Iff, président : Je crois que nous n'allons pas passer par un sous-

amendement. Je ne sais pas si le groupe des Verts accepte la proposition du Conseil
communal.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs, nous

acceptons le sous-amendement.

M. Laurent Iff, président : Je demanderais à celles et ceux qui acceptent la

proposition des Verts, mais à deux semaines, de le faire savoir en levant la main.

L'amendement est accepté par 20 voix sans opposition.

1218 Séance du jeudi 23 juin 2005

M. Laurent Iff, président : Art. 3, nous avons voté l'amendement. Art. 4, nous
pouvons donc maintenant accepter le règlement de la commission du
développement durable. Je prierais celles et ceux qui acceptent le règlement de cette
commission de le faire savoir en levant la main.

Le règlement de la commission du développement durable est accepté par

20 voix contre 15 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons passer maintenant au débat sur les

articles concernant l'arrêté du rapport qui vous est proposé. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4.
Je prierais celles et ceux qui acceptent l'arrêté de le faire savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 20 voix contre 15 oppositions.

M. Laurent Iff, président : A noter qu'à l'art. 3, mais c'est bien clair, que le nom

de la commission sera changé. Egalement dans le rapport et les articles.
Je vous propose maintenant d'accepter le classement de la motion proprement

dite. Je prierais celles et ceux qui acceptent le classement de cette motion de le faire
savoir en levant la main.

Le classement de cette motion est accepté par 34 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Vu l'heure, mais comme nous avons encore plusieurs

points d'urgence à traiter, ce serait peut-être bien que nous aérions la salle. Je vous
propose de faire une courte pause de cinq minutes pour aller vous désaltérer et aérer
la salle. Nous reprendrons nos débats à 22h.10.

PAUSE

M. Laurent Iff, président : Je crois que nous pouvons continuer notre séance.

Nous sommes à présent en présence d'une interpellation avec clause d'urgence du
POP concernant la recherche d'économie et communication "La Ville doit faire mieux
que Portescap".

Interpellation urgente de M. Jean-Pierre Veya

(voir texte page 1144)

M. Laurent Iff, président : Je vous propose que nous nous prononcions déjà sur

l'urgence. M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, POP : M. le président, juste deux mots pour défendre

l'urgence. L'urgence est en fait assez évidente. Tout le monde sait que le Conseil
communal va manifestement très prochainement prendre des décisions concernant
ce Service. Mais surtout, le personnel vit, évolue, travaille dans une situation qui
devient chaque jour un petit peu plus difficile, chaque jour un petit peu plus
insoutenable du fait de l'incertitude. Ne serait-ce qu'à cause de cela, je crois vraiment

Séance du jeudi 23 juin 2005 1219

que le Conseil général, comme le personnel d'ailleurs, est en droit d'avoir des
explications et des réponses.

M. Laurent Iff, président : Merci. Concernant l'urgence, M. Barben pour le

Conseil communal.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Oui, M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal
accepte l'urgence.

M. Laurent Iff, président : Bien. Je prierais donc celles et ceux qui acceptent

l'urgence de le faire savoir en levant la main.

L'urgence est acceptée par 33 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Est-ce que maintenant quelqu'un du POP désire

développer l'interpellation ? M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, POP : M. le président, mon développement sera

relativement bref. J'espère que vous aurez eu le temps lors de cette séance de lire
cette interpellation, puisqu'il n'en a pas été donné lecture au début de la séance par
gain de temps, ce avec quoi d'ailleurs j'étais tout à fait d'accord, M. le président !
Vous constaterez simplement qu'il y a vraiment deux axes fondamentaux sur les
nombreuses questions qui sont posées dans le texte. Le premier axe concerne
vraiment spécifiquement le Service de l'hygiène et de l'environnement, concerne son
devenir, concerne l'expertise qui a été réalisée et les résultats de cet audit, concerne
évidemment le personnel de ce Service qui reste actuellement dans l'expectative par
rapport à son avenir, ce qui est, vous en conviendrez, quelque chose d'assez
désagréable, que ni moi ni aucun d'entre vous je le pense ne souhaiterait vivre,
surtout sur une période relativement longue.

Le deuxième axe est plus général. Nous savons tous ici que la Ville est dans tous
les secteurs et dans tous les services en train de rechercher des économies. Donc nous
savons aussi qu'au-delà du Service de l'hygiène et de l'environnement, d'autres
secteurs certainement seront confrontés à ce type de démarches, d'audit, de
recherches de solutions, de recherches d'économies. Nous l'avions déjà dit lors de
l'étude APMS, ce type de démarches ne peut vraiment donner des résultats
intéressants et ne peut vraiment se faire dans la sérénité, que si le personnel est
associé, que les informations lui sont retournées, de façon à ce qu'il puisse les valider,
les discuter. C'est seulement à ces conditions-là que les choses peuvent se passer dans
un certain esprit serein. Vous l'aurez peut-être lu, mais je le rappelle, dans le cadre
du rapport APMS ce qui avait braqué absolument tout le monde dans
l'administration communale, c'était justement l'absence de retour du rapport de
l'expert. Les Services avaient tous grimpé au mur, si vous me permettez l'expression,
justement parce qu'ils n'avaient pas eu ce retour et qu'ils n'avaient pas pu valider ce
qu'avait dit l'expert, ce qu'avait montré l'expert. C'est vraiment quelque chose de
fondamental. Par exemple, dans mon travail, j'ai été audité il n'y a pas longtemps par

1220 Séance du jeudi 23 juin 2005

un monsieur de la SQS dans le cadre de la certification ISO. Ce monsieur de la SQS
est un expert des systèmes qualités, mais ce n'est pas un expert en cuisine. Quand il
vient m'auditer, son travail à lui, c'est de faire des suggestions, de me les donner, de
me demander si elles sont valides, compte tenu de la pratique professionnelle,
compte tenu des lois existantes. Ensuite, ensemble, nous décidons de les mettre en
application. C'est bien ainsi que les travaux d'expert doivent être conduits si nous
voulons vraiment obtenir des résultats qui puissent aboutir dans un climat qui soit
nettement meilleur que celui que vit aujourd'hui le Service de l'hygiène et de
l'environnement.

Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Iff, président : Merci.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Ah oui, M. le président. J'ai une question

complémentaire, si vous me permettez. J'ai appris ce soir que la commission de
salubrité publique avait été convoquée pour le 7 juillet. Est-ce que les commissaires
auront le rapport d'audit de l'expert ou est-ce qu'il n'est pas du tout envisagé que ce
rapport soit discuté dans le cadre de la commission de salubrité publique ? Je vous
remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Barben.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je souhaite tout d'abord
remercier M. Veya d'avoir fait parvenir ses questions avant la séance du Conseil
général, ce qui a permis d'une part au Conseil communal de préparer cela lors de sa
séance et, d'autre part, de répondre de manière, je l'espère, complète aux
interrogations qui se posent au travers de cette interpellation; j'ai vu les nombreux
signataires de cette interpellation. Effectivement, comme vous l'avez dit, il y a audit
et il y a eu audit au niveau du Service de l'hygiène et de l'environnement. Il est vrai
que lorsqu'un Service est soumis à un audit, il y a inquiétude automatiquement sur
son devenir. Il est vrai que cette inquiétude est peut-être aussi renforcée par le fait
que nous avions déjà déménagé assez rapidement le Service. Ensuite, cette
inquiétude est encore renforcée parce que le Conseil communal a renoncé à
remplacer M. Parate qui a pris sa retraite. D'autre part, il est vrai que le chef de ce
Service a fait valoir ses droits à la retraite.

Je ne reviendrai pas sur le corps de l'interpellation et je commencerai directement
par répondre aux questions, puisque le corps de l'interpellation comprend aussi les
questions qui sont posées plus précisément par la suite. Effectivement, vous l'avez
dit, le Conseil communal a mandaté une étude. Je dirais que l'expert a entendu
l'ensemble du personnel, contrairement à ce qui avait été fait lors de l'APMS.
J'aimerais ici profiter de l'occasion qui m'est donnée, puisque je vois que de
nombreuses personnes et employés du Service sont présentes dans la salle pour les
remercier de leur collaboration; ceci a aussi été relevé par l'expert. L'expert a transmis
oralement le fruit de ses réflexions au chef de Service, M. Miserez. Il est vrai qu'il n'y
a pas eu validation de la part de l'ensemble du personnel du travail de l'expert. Je

Séance du jeudi 23 juin 2005 1221

rappelle aussi que c'est le Conseil communal qui a demandé cette expertise. Il est
donc normal qu’il ait la primeur des résultats.

En tant que chef de dicastère, j'ai reçu le document le 6 juin. Le Conseil
communal en a pris connaissance le 13. Au vu des conclusions de l'expert, le Conseil
communal a désiré prendre encore un peu de temps de réflexion car il ne voulait pas
prendre de décision à la hâte. En effet, nous rejoignons là les préoccupations du
groupe POP-Eco-Sol, car derrière chaque décision, il y a des hommes et des femmes
qui méritent tout le respect de l'employeur. C'est bien dans ce sens-là que nous
désirons travailler.

Je dirais qu'une démarche est entreprise, afin que le Service puisse s'exprimer
maintenant que le Conseil communal a pris connaissance de ce rapport. Par ailleurs
un groupe de travail sera mis sur pied pour examiner les propositions qui sont faites
par l'audit.

Pourquoi le Conseil communal, qui a donné des assurances verbales sur le fait
qu'il n'y aurait pas de licenciement, a-t-il refusé de le confirmer par écrit ? Nous
n'avons jamais refusé de confirmer par écrit. Mais le Conseil communal, nous tenons
ici à le dire clairement, a toujours dit qu'il accompagnerait et soutiendrait le
personnel s'il y avait une restructuration. Je dirais aussi, en ce moment, qu'aucune
décision n'est prise avant la consultation du personnel, avant que les groupes de
travail se soient exprimés, avant que les partenaires dont vous parlez plus loin qui
sont quand même Le Locle et l'Etat, aient également pu s'exprimer.

Je rappelle aussi que deux personnes n'ont pas été remplacées et ceci pour
permettre d'éviter des licenciements. Une de ces personnes est M. Parate qui est parti
à la retraite, donc il n'a pas été licencié et d'autre part le poste de chef de Service
auquel M. Montandon a été nommé jusqu'au 31 décembre 2005 pour permettre la
suite de l'étude et aux groupes de travail de se prononcer. M. Montandon a donc été
nommé par intérim.

Le Conseil communal n'a pas attendu le départ en vacances pour prendre des
décisions quant à l'avenir du Service; le chef de Service ayant fait valoir ses droits à la
retraite. Lors du départ d'un chef de Service, il s'agit pour une autorité de
véritablement se poser les questions quant à l'avenir et aux tâches d'un service, aussi,
les réflexions et les synergies qu'il peut y avoir avec d'autres services.

Concernant la question de l'information, l'ensemble du personnel a été tenu
informé et ceci en date du 29 mars 2005 en présence de M. Leschot, de sa
collaboratrice et de moi-même dans cette salle en ce qui concerne l'audit. Les enjeux
de l'audit peuvent aussi provoquer une certaine inquiétude au sein du personnel, car
cet audit demandait notamment de savoir s'il y avait intérêt ou non à accepter le
mandat de l'Etat concernant le prélèvement des denrées alimentaires, une analyse sur
les coûts ainsi que les incidences que cela pourrait avoir sur l'avenir du Service. C'est
bien cela qui a été étudié par l'expert.

Vous demandez si le Conseil communal pensait que cette communication était
suffisante. Je dirais qu'il y a un malaise général depuis quelques mois dans ce
Service. Je dirais aussi que lorsque nous avons fait cette séance d'informations avec
l'expert, le personnel du Service a montré déjà là une inquiétude et je pense qu'elle
était légitime. A ce moment-là, nous avons aussi pu répondre à un bon nombre de
questions et le personnel a déjà pu s'exprimer.

1222 Séance du jeudi 23 juin 2005

Comme je l'ai dit, une expertise, c'est des inquiétudes, et l'incertitude, il est vrai,
est une chose très difficile. Mais je le répète, nous avons toujours dit au personnel
actuellement en place que le Conseil communal travaillerait avec les collaborateurs
du Service et que toutes les démarches que nous pouvons faire vis-à-vis de l'Etat
pour la reprise de personnel seraient effectuées si nous remettions le mandat à l'Etat.
Il y a deux choix en la matière en ce qui concerne les denrées alimentaires. C'est de
renégocier le mandat avec l'Etat, parce que nous voyons qu'il est sous-rétribué, pas
correctement rétribué ou alors effectivement c'est de remettre à l'Etat cette tâche et de
renoncer au mandat.

Vous dites que nous avions jusqu'alors toujours défendu l'esprit de proximité de
cette tâche. Il est vrai que nous l'avons toujours défendu. Il a été défendu dans le
cadre de la Codeta. Toutefois, nous rappelons aussi au Conseil général que le Service
travaille en la matière de prélèvement des denrées alimentaires sous la direction du
Service cantonal de la consommation et ceci tant dans les fréquences de prélèvement
que dans la manière de prélèvement. Lors du débat sur le désenchevêtrement, le
Grand Conseil a accepté que ces travaux soient pris en charge par le Canton. Il est
aussi vrai et sous la forme protestative qu'il pouvait être mandaté aux deux villes,
notamment à La Chaux-de-Fonds et au Locle. Nous dirions en matière de coûts que
la Ville de La Chaux-de-Fonds et notamment dans sa situation financière, n'a pas à
supporter des charges qui normalement devraient être prises en charge par l'Etat,
raison pour laquelle, il y a là nécessité de renégocier.

Vous nous posez la question concernant la salubrité publique. Toutes les tâches
dévolues par le règlement de salubrité publique restent à charge et à compétence
communale. Donc ceci est extrêmement clair. La loi et les délégations de compétences
au travers de la loi de santé sont très précises - de la loi de santé notamment,
puisqu'il y a aussi d'autres lois qui mettent en place et qui régissent le règlement de
salubrité publique. Le Conseil communal et la Ville de La Chaux-de-Fonds doivent
effectuer toutes ces tâches et poursuivre selon la loi. Nous continuerons bien entendu
d'assumer ces tâches.

Vous avez posé une question concernant la commission de salubrité publique.
Elle est effectivement convoquée pour le 7 juillet. Cette commission avait déjà été
informée de l'audit, informée lors de notre dernière séance qui a eu lieu le 1er juin
qu'une séance serait prévue. En accord avec les membres présents de cette
commission, nous avons décidé qu'il fallait aussi que nous parlions du résultat de cet
audit et que nous parlions aussi des options qui pourraient être envisagées par le
Conseil communal, parce que nous le disons assez souvent, il s'agit aussi au Conseil
communal de faire la première approche et de pouvoir discuter sur des propositions.
Raison pour laquelle le choix fait juste avant les vacances a été fait pour la réunion de
cette commission.

Le Service d'hygiène travaille en ville, mais effectivement aussi pour la Ville du
Locle. Le Locle a aussi ses propres compétences en matière de salubrité. Elles sont
actuellement exercées par la police au Locle. En ce qui concerne le prélèvement des
denrées, c'était le Service de l'hygiène et de l'environnement qui faisait cela par
mandat, puisque le mandat était payé par Le Locle avant le désenchevêtrement.
Depuis lors le Service de l'hygiène et de l'environnement a continué de faire cette
tâche aussi pour Le Locle, mais en obtenant le mandat de la part du Canton. Le Locle

Séance du jeudi 23 juin 2005 1223

a déjà été informé. J'ai pris contact avec M. Häsler, le responsable de la Ville du Locle,
et nous avons décidé d'en parler de manière plus approfondie lors du prochain
Grand Conseil. Nous ne connaissons donc pas encore la position définitive du Locle.
En ce qui concerne le Canton, il y a aussi un rendez-vous qui est pris pour discuter
de cet audit et renégocier son mandat.

Ensuite, quand est-ce que le Conseil communal compte-t-il informer la sous-
commission financière du dicastère concerné ? Vous comprenez bien que dans
l'échéancier extrêmement bref qui a été donné, toutes les commissions n'ont pas pu
être consultées préalablement. Il nous apparaissait aussi que le personnel devait
aussi être informé avant la sous-commission financière; non pas des décisions, mais
de nos dires. Je vous dirais que la sous-commission financière a aussi eu lors de son
dernier rapport une discussion sur le sujet, et c'est M. Miserez, M. Musy, qui l'a écrit
dans son rapport, puisque la partie essentielle de la discussion porte sur le constat
énergique que fait M. Miserez sur le fonctionnement cloisonné des services
communaux en fait complémentaires (Services de l'hygiène et de l'environnement, de
l'énergie, de la STEP, de la police des constructions du feu et même de l'urbanisme).
Pour lui, les économies d'échelles et de moyens, des collaborations et des synergies
sont possibles. C'est bien dans ce sens-là que le Conseil communal entend créer le
groupe de travail pour se déterminer et ceci de manière sérieuse.

Les décisions demandent quand même de la réflexion. C'est bien en examinant
ces synergies qui sont aussi proposées par l'ancien chef de Service, que nous
pourrons véritablement savoir s'il y a nécessité de refaire une restructuration ou pas,
car nous disons aussi, nous Conseil communal, que si nous devons tout modifier,
tout chambouler les procédures pour finalement ne rien gagner, je pense que vous
seriez les premiers, et à juste titre, à critiquer les décisions du Conseil communal.

Je rappelle donc pour terminer la suite du processus que le personnel sera appelé
à donner son avis sur les conclusions de l'expert. Le Conseil communal peut garantir
au personnel actuel qu'il aura l'appui et l'information nécessaire en cas de
modifications de statut ou de transfert dans un autre service. Que les tâches dévolues
par la loi de santé, ainsi que le règlement sur les commissions de salubrité publique
seront maintenues. Que Le Locle est informé et bien entendu en collaboration, nous
prendrons son avis. Que nous prendrons langue avec le Service de la consommation
- c'est déjà fait - ainsi qu'avec le Conseil d'Etat pour renégocier le tarif des prestations
effectuées actuellement par le SHE. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit là effectivement
d'un des premiers audits. Vous avez raison, nous recherchons synergie, audit, pas
seulement dans le dicastère de population, sécurité et environnement. Vous n'êtes
pas sans savoir comme moi, et là nous invitons bien sûr le Conseil général et la
population à réfléchir, que s'il y a une adaptation de l'impôt, il y a encore dans le
cadre des restructurations et des recherches d'économies près de 10 millions
d'amélioration que nous devons trouver. Ceci, nous devons le dire au niveau du
Conseil communal, ça n'est pas si facile que ça. Il faut absolument que nous fassions
une bonne réflexion sur l'avenir de l'ensemble de l'administration.

Vous posez une question quant à l'avenir. Nous tenons à poursuivre cette
collaboration avec le personnel. D'ailleurs le personnel, au travers des chefs de
Services, sur l'ensemble de la fonction publique, a d'ores et déjà été invité à donner
ses réflexions sur les économies qui pourraient être réalisées sur les restructurations

1224 Séance du jeudi 23 juin 2005

qui pourraient être proposées au Conseil communal. Nous attendons bien entendu
avec impatience les propositions du personnel. Certaines sont tout à fait valables.
Nous les étudierons toutes, car il n'y a pas de petites économies, mais comme vous
avez pu le constater, les propositions faites par M. Miserez, le chef de Service, ont
aussi été reconnues - nous pouvons le dire et le Service le sait - à la fois par l'expert et
sont maintenant sur le bureau du Conseil communal pour qu'il crée un groupe de
travail, en collaboration avec le personnel.

Je sais que ce soir le personnel présent ici, dont je remercie de faire preuve de
civisme, n'est peut-être pas plus rassuré qu'il ne l'était avant de venir ce soir.
Toutefois, je pense que ce que nous pouvons signaler, c'est que ses préoccupations
seront prises en compte, puisqu'il aura l'occasion de s'exprimer sur l'audit et sur les
décisions. Il aura aussi l'occasion de prendre position dans le cadre des groupes de
travail qui seront proposés.

Voilà, Mesdames et Messieurs, j'espère ici avoir répondu à cette interpellation. Je
vous remercie de votre attention.

M. Laurent Iff, président : L'interpellateur s'estime-t-il satisfait ?

M. Jean-Pierre Veya, POP : Je remercie tout de même le Conseil communal de

ses nombreuses réponses à mes nombreuses questions. En matière de satisfaction, où
j'aurais vraiment été satisfait, c'est que le besoin de cette interpellation ne se fasse pas
sentir.

M. Laurent Iff, président : Merci. Nous pouvons passer au point suivant qui

concerne le projet d'arrêté urgent inter-partis au sujet de la création d'une
commission de gestion nommée commission de sécurité. Je rappelle que
conformément à l'art. 18, les personnes concernées directement par cette discussion
sont priées de se déplacer au fond de la salle. Je crois que c'est fait, merci. Nous allons
d'abord nous prononcer sur l'urgence. Je donne la parole à qui défend l'urgence,
M. Laeng.

Projet d’arrêté urgent inter-partis

Article premier.-  Une Commission de gestion, nommée « Commission de Sécurité
publique », est créée. Composée de 11 membres, elle est chargée plus particulièrement
de la surveillance du dicastère de la sécurité (Police locale, SIS).

Article 2.- L'article 131 du Règlement général de la commune de La Chaux-de-Fonds, du
28 septembre 1994 est modifié comme suit:

 Art. 131

 Les commissions de gestion élues par le Conseil général sont:
 1. La Commission de la Bibliothèque (13 membres)
 2. La Commission de l'Hôpital (13 membres)
 3. La Commission de Sombaille jeunesse (9 membres)
 4. La Commission des Services sociaux (11 membres)
 5. La Commission des Services industriels (11 membres)
 6. La Commission des Travaux publics (11 membres)

Séance du jeudi 23 juin 2005 1225

 7. La Commission des Sports (11 membres)
 8. La Commission de Sécurité publique (11 membres)

Article 3.- L'article 133 du Règlement général de la commune de La Chaux-de-Fonds, du
28 septembre 1994, est modifié comme suit:

Les commissions de l’Hôpital, de Sombaille jeunesse, des Services sociaux, des Services
industriels, des Travaux publics et de la Sécurité publique, sont présidées par le
membre du Conseil communal chef du dicastère concerné.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. La motion du

groupe radical à l'époque était claire. La commission proposée découlait des
importants problèmes du SIS. Elle est maintenant étendue à la police et ceci par un
projet d'arrêté inter-partis. Cela ne nous gêne pas du tout. Les difficultés rencontrées
montrent à elles seules que l'urgence était nécessaire. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Non.

L'urgence est-elle combattue ?

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Le Conseil communal accepte l'urgence.

M. Laurent Iff, président : Merci. J'ouvre donc maintenant le débat au sujet de

l'entrée en matière au sujet de ce projet d'arrêté. M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je voudrais

commencer par m'excuser pour ma voix et remercier tous les groupes ayant été
d'accord de proposer en urgence cet arrêté. C'est en tant que membre de la sous-
commission financière chargée des services concernés que je me suis rendu compte
du travail superficiel que nous faisions en discutant deux fois par année seulement
avec les chefs de services concernés. Une sous-commission financière à trois
personnes ne suffit pas pour aborder de manière approfondie les questions de fond.
C'est ainsi que j'ai rebondi sur les différentes propositions de motions des partis
radical, des Verts, de l'Union Démocratique du Centre et que j'ai proposé que notre
Législatif aille plus vite que le Conseil communal et constitue de soi-même cette
commission attendue. C'est aussi le rôle d'un Législatif que de faire avancer les
choses plus vite qu'un Exécutif ne le ferait. Et au rythme où va dans cette assemblée
le développement des motions et leur traitement par le Conseil communal, nous
serions encore à la fin de la législature à attendre la création de cette commission.
Mes pensées collégiales vont en ce moment à Mme Valérie Schweingruber qui, dans
sa lettre d'adieu à notre Conseil, prétendait que pour la gauche, le consensus, "c'est
être d'accord avec elle". Eh bien, pour nous au contraire c'est à rechercher ce
consensus que nous nous sommes efforcés concernant ce thème de la sécurité. Et
donc je remercie tous les partis d'avoir signé cette proposition.

1226 Séance du jeudi 23 juin 2005

Pourquoi cette commission est-elle nécessaire et légitime ? C'est ce que je veux
rapidement exposer ici.

Premièrement, elle est légitime au niveau des principes du fonctionnement d'une
collectivité démocratique. Dans notre ville, différentes commissions de gestion
existent et s'occupent de services liés à des libertés et à des droits fondamentaux :
penser et s'exprimer (écoles, bibliothèques, musées), se déplacer et habiter
(commission des infrastructures, des énergies), vivre, si possible en bonne santé (c'est
le rôle des Services sociaux, de l'Hôpital, des sports, de l'hygiène et de
l'environnement, la commission de salubrité publique). La sécurité (des biens et des
personnes) est aussi un droit fondamental et nous l'affirmons ici clairement.
D'ailleurs le dicastère regroupant la Police locale et le Service d'intervention et de
secours porte ce noble nom depuis 2004. Les deux services en question voient leurs
missions se complexifier avec l'évolution des comportements sociaux et des attentes
des citoyens. Ils vont être amenés d'autre part à entretenir prochainement des liens
plus étroits avec la police cantonale et d'autres institutions. Donc créer une
commission de sécurité publique dans notre ville ne fait que combler une lacune.

Deuxièmement, la récente actualité des débats de notre Conseil conforte notre
désir. Combien n'y a-t-il pas eu cette année d'interpellations urgentes concernant les
services concernés ? De récents évènements (la restructuration du commandement
du SIS, des manifestations avec la présence de certains éléments potentiellement
violents, des séances du Tribunal de police mettant sur le devant de la scène des
jeunes et des agents de la Police locale) ont largement, dans la presse aussi, ouvert
des débats très émotionnels. Et je ne parle pas du serpent de mer du parking sauvage
sur les trottoirs que nous avons aussi abordé ici. Une commission permettra, dans la
discussion et l'information fournie à ses membres, de poser de façon plus mesurée,
les questions nécessaires à ces services au lieu de les voir s'étaler de façon souvent
polémique dans notre Conseil.

En conclusion, en tant qu'élus, nous avons besoin d'avoir un lien plus étroit avec
les deux corps de la Police locale et du SIS pour mieux discuter avec eux de leurs
projets, de leurs objectifs et de leurs missions essentielles, les évaluer, même parfois
les définir, afin que ceux-ci soient plus clairement perçus par la population. Soyons
très clairs et rassurants. La proposition de la création d'une telle commission n'est pas
d'être contre la Police et le SIS, mais de faire avec eux. Nous savons les conditions
difficiles dans lesquelles ces services travaillent et nous leur exprimerons encore
mieux notre soutien en les connaissant mieux et en travaillant avec eux. C'est dire
qu'il paraît légitime de constituer pour ces deux services regroupant largement plus
d'une centaine de collaborateurs une commission de gestion communale, que nous
pourrions appeler comme nous le demandons une "commission de sécurité
publique" ou éventuellement une "commission de sécurité". Nous ne jouerons pas là
sur ce détail.

Nous voulons que cette commission soit une commission de gestion et non une
commission issue de notre Conseil. Elle doit être présidée par le chef du dicastère.
Conformément à l'art. 120, ses membres seront tenus au secret de fonction. Donc il
n'y a pas de souci à se faire là-dessus, c'est un article qui est valable pour toutes les
commissions de la ville. Malgré son nom de commission de gestion, règlement
communal oblige, elle ne va pas gérer au quotidien les services. Nous n'allons pas

Séance du jeudi 23 juin 2005 1227

dire à la Police locale combien d'agents il faudra pour assurer la sécurité des
prochains matchs du Neuchâtel Xamax. C'est pourquoi, et conformément à l'art. 111,
nous avons écrit dans l'art. 1 de l'arrêté qu'elle est chargée plus particulièrement de la
surveillance du dicastère. Mais attention au mot "surveillance". Cet article doit être
pris dans le sens de surveillance parlementaire, de contrôle démocratique; il n'est pas
question ici de surveiller la Police qui est elle-même chargée de surveiller et de veiller
à la sécurité des citoyens. Ne confondons pas les mots. C'est donc ce contrôle
démocratique des services que nous souhaitons. Finalement nous voulons cette
commission à onze membres plutôt que sept comme dans la proposition de l'Union
Démocratique du Centre. Cela signifie que tous les partis pourront y être représentés.

Nous incitons - et c'est un peu paradoxal, parce que c'est la première fois dans
cette législature - vivement le Conseil communal à accepter cet arrêté sans le
renvoyer en commission ou attendre de faire un rapport. La commission une fois
constituée saura élaborer son propre fonctionnement et nous souhaitons déjà qu'elle
puisse se réunir en automne. Elle permettra, et ce sera nos mots de conclusion, de
réfléchir à ce qu'une collectivité publique peut attendre de services essentiels au bon
maintien de son unité dans, nous insistons là-dessus, le respect des principes
républicains. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Barben.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Je remercie M. Miserez de ses propos.

Dans la salle : Musy.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Pardon, excusez-moi. C'est un lapsus. J'espère que vous ne vous en
êtes pas offensé et que vous ne m'en tiendrez pas rigueur.

Effectivement, le Conseil communal acceptera la création de cette commission au
sens de l'art. 131 du règlement général. Je dirais aussi que cette commission aura un
rôle de relations et d'informations comme l'a dit M. Musy plus étroit entre le
Législatif et l'Exécutif. Elle pourra bien sûr se préoccuper des aspects politiques de la
gestion et de la sécurité. C'est bien dans le sens développé par M. Musy que le
règlement de la commission, qui devra être élaboré, le sera. Car il faut bien le dire, les
compétences en matière policières sont extrêmement strictes, car nous touchons là
des domaines extrêmement sensibles de la protection de la personnalité, des diverses
informations qui sont données et que nous pouvons plus loin toucher des procédures
pénales et des procédures civiles. Cette commission sera aussi le lieu de tordre peut-
être le cou à certaines convictions de conseillers généraux ou de la population sur la
réalité et l'évolution de notre société. Une vision bien plus étroite pourra être faite sur
les corps notamment du SIS, ainsi que les collaborations, comme vous l'avez dit, qui
auront lieu avec le Canton. Nous tenons ici à rendre attentifs les groupes politiques
sur le choix des personnes qu'ils désigneront dans cette commission, car il ne faut pas
qu'il y ait des personnes qui aient un conflit d'intérêt avec le problème de la sécurité
ou des personnes qui ont un seul objectif, un seul lobby à défendre, car sans cela

1228 Séance du jeudi 23 juin 2005

nous aurions là des problèmes; je crois que la commission n'aurait pas là son
véritable sens. Le Conseil communal est prêt à entrer en matière sur l'arrêté qui nous
est proposé.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'entrée en matière n'étant pas contestée, nous

pouvons passer au deuxième débat qui concerne l'étude de l'arrêté et le vote des
articles. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4. Celles et ceux qui acceptent l'arrêté sont priés de le
faire savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 32 voix sans opposition.

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Avec le

vote que nous venons de réaliser, la motion déposée le 2 février 2005 devient
caduque, raison pour laquelle nous retirerons la motion au point n° 13.

M. Laurent Iff, président : Merci. Je crois qu'il y avait aussi au point n° 11 une

motion pendante du groupe radical. Est-ce que vous avez aussi pensé à la retirer ?

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical retire la motion.

M. Laurent Iff, président : Merci. Bien, nous pouvons passer au point suivant qui

est un projet de résolution abattoirs de la ville pourvu de la clause d'urgence. Je
prierais les représentants de se prononcer sur l'urgence. M. Heimo.

Projet de résolution de M. Claude Heimo et consorts

(Voir texte en page 1147)

M. Claude Heimo, lib.-PPN : M. le président. Malgré l'heure qui avance, je crois
qu'il est important que nous traitions de ce projet de résolution par l'urgence. Cela
s'impose, puisque le locataire des abattoirs a un délai jusqu'au 20 juillet pour fermer
les locaux, et M. Bühler aimerait savoir un petit peu à quoi s'en tenir. Effectivement,
il est d'accord actuellement d'investir pour remettre en état les locaux de telle façon à
ce que les exigences sanitaires puissent être comblées. Tout simplement, il ne veut
pas investir près de Frs 200'000.- pour remettre en état ces locaux s'il n'a pas
l'assurance d'avoir la possibilité de les exploiter pour un minimum de cinq ans. La
raison pour laquelle l'urgence s'impose, c'est que si M. Bühler doit trouver une
solution et que le débat n'est pas conclu ce soir, s'il part, bien naturellement, les
décisions seront aussi conséquentes pour les dix personnes qu'il emploie sur ce site.
Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'urgence est-elle contestée ?

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Le Conseil communal accepte l'urgence. Ce sera au Conseil général
de s'exprimer maintenant.

Séance du jeudi 23 juin 2005 1229

M. Laurent Iff, président : L'urgence étant acceptée, je passe la parole à

M. Heimo pour développer son projet de résolution.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : M. le président. Comme l'a dit tout à l'heure

M. Veya pour la précédente décision au sujet du Service d'hygiène, il est
effectivement déplorable que nous n'ayons pas pu lire le projet de résolution, c'est
pourquoi je vais revenir sur quelques points ici pour vous les rappeler.

Le 20 juillet prochain, les abattoirs de la ville fermeront définitivement leurs
portes. Une page de notre ville se tourne, une activité de plus s'éteint à La Chaux-de-
Fonds.

Une dizaine d'emplois sont en jeu. Cette décision implique une perte de location
pour la ville de Frs 150'000.-.

Dans la salle : On l'a lu.

M. Laurent Iff, président : Je vous interromps. Je crois que tout le monde l'a lu.

Cela fait bientôt trois heures que nous l'avons sous les yeux.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : D'accord, alors je ne vais pas prolonger.

Simplement, j'aimerais juste répéter la question, parce que la question définitive sera
celle de savoir si le Conseil communal peut revoir sa position sur ce site, puisque
c'est à lui qu'il incombera de prendre une décision par rapport à ce problème en
qualité de propriétaire.

Nous l'avons vu, vous l'avez lu sur le projet de résolution, cette activité est très
utile pour la région. Il y a des activités de proximité que nous ne devons pas
supprimer. L'abattage des animaux malades, blessés en est une. Rien qu'en pensant
aux épidémies, cela nous incite effectivement à réfléchir à la chose. Au sujet du
bâtiment proprement dit, il faut savoir que si cet immeuble est actuellement rentable,
c'est bien parce que la commune n'a pas entretenu ces locaux depuis longtemps et n'a
pas fait des investissements qu'elle aurait dû faire et qu'il a toujours été demandé aux
utilisateurs de mettre en état de telle façon à ce que la salubrité puisse être maintenue
dans ces locaux. L’immeuble nécessiterait à l'heure actuelle une étude complète de
remise en état que nous ne pouvons pas assumer aujourd'hui par rapport aux enjeux
financiers.

Jusqu'à aujourd'hui, M. Bühler a payé la quasi-totalité des charges. Et il faut le
savoir. L'eau des stations de lavage est payée par l'exploitant des abattoirs, ce qui est
une situation plutôt injuste, car il n'est pas normal que M. Bühler paye cette eau par
rapport au lavage des voitures. Elle l'est à tel point, que votre représentant a même
proposé à M. Bühler de construire ailleurs. Cela lui coûterait moins cher en locations
et en charges. Aujourd'hui, M. Bühler est prêt à entrer dans une démarche
d'acquisition du bâtiment complet, si cela s'avérait utile. Il s'engagerait à ne pas
spéculer sur ces locaux pour en faire une affaire immobilière, comme bien d'autres le
feraient peut-être à sa place. Il demande à la commune, si cela est accepté, de lui faire
une proposition acceptable, pour lui au niveau financier et pour sa banque
naturellement, parce qu'il devra demander un emprunt. Si M. Bühler souhaite

1230 Séance du jeudi 23 juin 2005

acquérir cet immeuble, c'est parce que son fils qui termine actuellement son service
militaire, reprendra le commerce familial. Il faut le savoir aussi, c'est une chose
importante.

Que dire de plus, si ce n'est que ces abattoirs sont protégés, car ils sont classés
monument historique, vous le savez bien et que M. Bühler ne pourra pas les faire
démolir ou en faire quelque chose qui ne soit pas légal. Toutes les garanties nous sont
donc données par la loi pour que ce site reste en place. M. Bühler n'est pas un
promoteur, c'est un boucher, je vous le rappelle.

Lorsqu'on a la possibilité de se décharger de dépenses telles que celles qui
devraient être envisagées pour la remise en état et l'attribution de ces locaux à
d'autres instances, il est important aussi de réfléchir si nous avons la possibilité de se
décharger de ces dépenses de ne pas s'en priver.

Je terminerais en disant que ces locaux ont été construits pour être des abattoirs.
Quand nous savons tous les points importants et les restrictions qu'il doit y avoir
pour avoir des abattoirs, je pense qu'effectivement, il est aussi important de chercher
à conserver l'utilité d'abattoirs dans ces locaux.

Je vous pose la question, que pensez-vous ? Ne serait-il pas mieux de revoir
l'utilité de ces locaux dans l'optique soit de les vendre à M. Bühler soit de lui
conserver le mandat, en tout cas pour les cinq ans par rapport à ces abattoirs ?
Surtout qu'actuellement il n'y a pas de demandes fortes et précises pour l'utilisation
de ces locaux dans une autre affectation. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Si telle

n'est pas le cas, je passe la parole au Conseil communal, M. Barben.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Oui, M. le président, Mesdames et Messieurs. Le texte proposé
ressemble bien plus à une interpellation qu'à une résolution, il faut bien le dire. C'est
la première des choses. La deuxième des choses, son développement également. Il est
vrai que le Conseil communal est un peu surpris de voir tout à coup dans le
développement fait par M. Heimo, le groupe libéral se transformer quelque part en
mandataire de M. Bühler. Là, nous pourrions véritablement avoir un dérapage
politique de ce Conseil général, puisque à chaque reprise, nous pourrions avoir un
groupe qui se porte en mandataire d'une personne pour une cause ou une autre.
Nous disons clairement que nous devons voir la chose de manière beaucoup plus
large et globale.

Contrairement à ce qui est précisé dans la résolution, ce n'est pas l'ensemble des
activités de la boucherie Bühler qui sont concernées par la décision cantonale. Je
rappelle que la décision cantonale de fermer ces abattoirs a été prise une première
fois en 1995 déjà. Ensuite, le Conseil communal a toujours accepté de demander au
Canton des prolongations. Ces prolongations ont toujours été acceptées par le
Département et le Conseil d'Etat en regard de la période de possibilité de mise à
niveau de ces abattoirs. Or, au 30 juin 2005, il faut aussi le savoir, la législation
fédérale mettait un terme ultime à la mise en conformité des équipements d'abattage.
Aussi, le Conseil communal a cherché à réitérées reprises une affectation à ces
abattoirs. Il y a eu un casino, il y a eu les archives de l'Etat. Il est vrai que tous ces

Séance du jeudi 23 juin 2005 1231

projets n'ont jusqu'alors pas abouti. Or, M. Bühler était aussi au courant de l'échéance
du 30 juin 2005 par différents courriers et demandes de mise en conformité. La
Commune avait toujours dit qu'elle louerait pour des périodes de trois mois en trois
mois et ceci pour éviter de faire des investissements lourds, et aussi pour permettre
une ré-affectation rapide en cas de projets qui aboutissent. Le Conseil communal
estime aujourd'hui que la demande qui est faite par la résolution en ce qui concerne
les bâtiments n'est pas acceptable, parce que le Conseil communal n'entend pour
l'heure pas vendre ces bâtiments. Nous dirons aussi ici que personne jusqu'à présent
n'a fait une offre d'achat écrite auprès du Conseil communal. Si cela devait s'avérer,
le Conseil communal examinerait cette offre et prendrait des décisions. Nous dirons
que nous avons aussi des relations avec l'Office fédéral de la culture. Pas plus tard
que lundi prochain, M. Jauslin, son directeur, viendra visiter ces bâtiments avec le
Conseil communal car il y a là un intérêt de la part de l'Office fédéral de la culture
d'implanter ici, pourquoi pas, à La Chaux-de-Fonds, un centre pour de la
photographie. Le Conseil communal est bien conscient du besoin d'avoir d'autres
partenaires comme vous l'avez dit, parce que la Commune ne peut pas elle-même
assumer l'entretien de ce bâtiment, d'autant plus qu'il est protégé. Ce bâtiment serait
aussi protégé pour les personnes qui devraient en faire l'acquisition.

Dans le courrier envoyé à fin janvier, le Conseil communal parle du chiffre de
Frs 150'000.-. Il est vrai que les Frs 150'000.- sont actuellement le bénéfice fait par les
abattoirs, mais que ces recettes sont à la fois faites, et vous l'avez dit, par les locations
de la boucherie Bühler, par d'autres locataires qui louent aussi des locaux dans ce
chézal, ainsi que par le bénéfice de la centrale de lavage. Vous nous avez dit que
M. Bühler payait l'eau qui allait au centre de lavage. C'est vrai, mais ce qu'il faut
savoir, c'est que M. Bühler utilise l'eau pour le refroidissement de ses moteurs de
frigo. Nous venons de parler de l'Agenda 21 : plutôt que de perdre cette eau, le
Conseil communal et le Service d'hygiène ont décidé de la récupérer et de l'utiliser
une deuxième fois pour le lavage des voitures. Je crois que c'est un bon exemple de
recyclage.

Nous avons eu un contact aujourd'hui avec M. Bühler. Il m'a confirmé ce que
vous dites ce soir, c'est-à-dire qu'il serait intéressé à acquérir l'ensemble de ce chézal.
S'il y avait renonciation de la part de M. Bühler à louer les locaux actuellement,
notamment ceux de l'abattage, M. Bühler pourrait continuer d'exploiter les locaux de
laboratoire et de frigos. Bien sûr que c'est en accord avec lui que nous verrons ce qu'il
désire louer ou non. Nous disons aussi clairement que le Conseil communal désire
continuer de faire des baux de trois mois en trois mois pour éviter, si un projet se
développait, de le mettre en péril.

Le Conseil communal répète ici qu'il est prêt à venir en aide dans la recherche
d'une autre solution en dehors du chézal des abattoirs pour M. Bühler, que ce soit en
matière de terrains ou de locaux.

En ce qui concerne les activités de la boucherie Bühler, effectivement, nous
reconnaissons les qualités et l'engagement de M. Bühler dans son travail de tous les
jours. Nous rappelons que la décision de fermer les abattoirs, bien que cela semble
contesté, est bien du ressort du Canton et non pas de la Commune. Les animaux
abattus dans les abattoirs de la ville jusqu'à présent, je tiens à rassurer tout le monde,
se font de manière privée. Il n'y a aucun subventionnement actuel pour l'activité de

1232 Séance du jeudi 23 juin 2005

ces abattoirs. Le Service d'hygiène est rétribué par les taxes prélevées par le Canton
pour son contrôle d'abattage.

Vous avez estimé la liste des travaux à Frs 200'000.-. Vous demandez que nous
permettions à M. Bühler d'avoir un bail de cinq ans. Le Conseil communal est très
clair. Il prétend qu'il ne faut pas hypothéquer l'avenir de ce chézal à cinq ans, qu'une
autre affectation doit être trouvée et qu'il ne faut pas rater des échéances.

Aussi, Mesdames et Messieurs, le Conseil communal recommande au Législatif
de refuser cette résolution. Une résolution si elle était acceptée, serait transmise au
Canton, puisque la décision est de sa responsabilité. Le Conseil communal répète
qu’il n'entend pas bloquer pendant cinq ans une ré-affectation de ce bâtiment. Je
vous remercie de votre attention.

M. Laurent Iff, président : M. Heimo, rapidement.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : M. le président, tout d'abord, j'aimerais dire que je

ne suis pas forcément le mandataire de M. Bühler, même si je le connais. Je suis
simplement le défendeur d'une certaine classe de population qui m'a élu et qui a en
principe les mêmes idées que moi.

Deuxième point, il faut regarder l'ensemble des intérêts et pas seulement les
intérêts privés d'une personne. Je dirais que quand nous avons une activité comme
celle de M. Bühler de Service d'hygiène qui va tuer du bétail qui est malade et qui
s'occupe de l'acheminer de telle façon à ce qu'il n'y ait pas de danger, c'est aussi
l'ensemble d'une population qui est en jeu.

Au niveau des locaux, vous dites que l'ensemble des locaux ne comprend pas que
les abattages, mais qu'il y a aussi d'autres choses. J'aimerais simplement vous dire
que lorsque vous tuez une bête et je ne pense pas que c'est à vous, agriculteur, que je
dois l'apprendre, vous devez la traiter effectivement, mais vous devez la tuer avant.
A un moment donné, il faut avoir tout un suivi de la matière que vous allez devoir
travailler. Pour cela, si nous n'avons pas le système d'abattage sur place,
automatique, nous allons chercher ailleurs, et nous allons aussi déplacer tout ce qui
est laboratoire, parce qu'effectivement, il y a une unité là derrière.

Vous parlez d'une offre écrite. Eh bien, je crois qu'il y a quand même un
phénomène là derrière, c'est que quand vous parlez depuis trois ou quatre ans que
vous allez donner une autre affectation à ces locaux, un moment donné le locataire
qui est là ne pense pas à faire une offre écrite, ne peut pas faire une offre écrite, parce
qu'à un moment donné, il faut savoir ce qu'on veut. Si on nous met à la porte, et qu'il
y a des autres résolutions qui sont prises par rapport à ces locaux, il n'y a pas de
raison d'amener une offre écrite pour acheter ces locaux, puisque ce n'est pas une
volonté politique.

Maintenant, la réalisation par rapport à l'Office de la culture. Dans combien de
temps ? Dans combien de temps est-ce que nous pouvons penser qu'une réalisation
comme cela de l'Office de la culture qui vient occuper ces locaux va arriver ? Est-ce
que c'est une année, est-ce que c'est deux ans, est-ce que c'est cinq ans ? Personne ne
peut nous le dire à l'heure actuelle, puisque la décision n'est même pas prise, à
savoir, est-ce qu'ils seront là ou est-ce qu'ils ne seront pas là ? Je pense
qu'effectivement M. Bühler est prêt à investir pour répondre à la demande du

Séance du jeudi 23 juin 2005 1233

département du Service vétérinaire qui dit ceci dans sa lettre du 15 juin, donc qui
n'est pas si vieille. "L'autorisation d'exploiter un abattoir est liée au respect des
normes de l'hygiène énoncées dans l'ordonnance fédérale sur le service des viandes.
A partir du 1er juillet 2005, aucune autorisation ne peut être octroyée si toutes les
normes ne sont pas respectées. A contrario, si un abattoir est entièrement conforme,
une autorisation d'exploitation peut lui être attribuée à tout moment. Nous profitons
de la présente pour attester la bonne collaboration que nous avons vécue avec vous -
donc avec M. Bühler, puisque c'était à lui que c'était adressé - ces dernières années.
En tous points, vous vous êtes conformés, ce dont plusieurs inspections conduites
également avec l'unité ESB de la Confédération peuvent en témoigner".
Effectivement, si M. Bühler est prêt à investir Frs 200'000.- pour se mettre en
conformité, ce n'est pas le Canton qui va le mettre dehors, c'est bien la Commune,
parce que vous voulez affecter ces locaux ailleurs. Il ne faut pas nous dire que c'est le
Canton. D'autre part, vous rappeliez tout à l'heure qu'il n'y avait pas que M. Bühler
qui payait les Frs 150'000.-. Je vous rappelle, puisque j'ai eu une facturation des
locations sous les yeux que M. Bühler paye Frs 113'000.- de locations.

J'aimerais encore savoir pourquoi vous voulez absolument faire d'un bâtiment
qui était conforme et qui a la possibilité à relativement moindre frais d'être mis - par
rapport à un bâtiment neuf naturellement - en conformité par rapport aux demandes
et aux exigences fédérales et aux exigences cantonales. Pourquoi est-ce que ce
bâtiment-là va être retiré de son utilisation première pour en faire quelque chose qui
n'aura absolument plus rien à voir avec la destination première de ce bâtiment ? C'est
ma question parce que c'est là-dessus que j'aimerais terminer. Je pense
qu'effectivement, quand nous voyons les services que peuvent rendre les abattoirs en
ville de La Chaux-de-Fonds, une ville qui se veut être une des plus grandes
communes agricoles de Suisse, si nous n'avons plus d'abattoirs, eh bien, Messieurs,
Dames, il faut que nous changions de motivation. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Barben.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Oui, M. le président, très rapidement. Je ne veux pas prendre
contre-pied à toute l'intervention qu'a fait M. Heimo.

En ce qui concerne les Frs 113'000.-, nous avons aussi fait les calculs. Je crois qu'en
terme de locations il y a un peu plus que Frs 72'000.- et les autres montants sont
véritablement des charges qui sont pour la commune repayées plus loin, qui sont des
charges d'électricité, d'eau, etc. Donc location nette, je crois que cela avoisine - je n'ai
pas le chiffre exact – mais que cela avoisine actuellement aux alentours de Frs 72'000.-
de locations.

Je dirais aussi que la volonté du Conseil communal est de faire de ces abattoirs
une affectation à but plutôt culturel. D'ailleurs cela a toujours été dans ce sens-là que
la réflexion a été menée. Aujourd'hui avec les relations qu'il y aura avec M. Jauslin,
c'est de mener ce chézal, qui a des qualités architecturales importantes, à
l'architecture, à la culture. Ceci est une des volontés affirmées de la part du Conseil
communal.

1234 Séance du jeudi 23 juin 2005

Je ne vais pas rallonger, parce que nous avons été suffisamment longs. Bien
entendu, nous demandons, puisque c'est une résolution, le vote du Conseil général.

M. Laurent Iff, président : Merci ! Je crois que sur ces bases nous pouvons nous

faire une bonne opinion et nous pouvons à présent passer au vote de cette résolution.
Je demanderais à celles et ceux qui acceptent ce projet de résolution de le faire savoir
par un levé de main.

Le projet de résolution est accepté par 15 voix contre 10 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Je vous remercie. Maintenant, j'ai encore juste une

dernière communication à vous faire avant de vous libérer. Il s'agit simplement de
vous rappeler que vous êtes tous cordialement conviés à venir défiler pour le cortège
des Promotions. Le rendez-vous est donné ce samedi à 9h.00 vers la quincaillerie
Kaufmann, sauf erreur, en cas de beau temps. S'il ne fait pas beau, …, mais il fera
beau, certainement ! Je vous remercie et je vous souhaite une bonne fin de soirée et
une bonne nuit.

La séance est levée à 23h.25.

Le président :
Laurent Iff

La secrétaire :
Ariane Pizzolon-Mathys

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 14

	Amendement du Conseil communal au Règlement de l
	Amendement socialiste au Règlement de la commiss�
	Interpellation urgente de M. Jean-Pierre Veya
	Amendement du Conseil communal concernant le microturbinage des eaux
	Projet d’arrêté urgent inter-partis
	Projet de résolution de M. Claude Heimo et conso�
	Nominations dans des commissions
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Preambule
	Projet de rénovation des collecteurs existants e�
	Description des projets

	Coût des travaux
	Programme
	Conséquence pour les finances
	Conséquence sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Préambule et définitions
	Quelques définitions
	Le développement durable
	L’Agenda 21 local

	Description du projet d’Agenda 21 local pour La C
	L’état des lieux
	Le Projet d'Agenda 21 local

	Forum du développement durable
	Mise en oeuvre
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines

	Annexes :
	Interpellation urgente de M. Jean-Pierre Veya
	Projet d’arrêté urgent inter-partis
	Projet de résolution de M. Claude Heimo et conso�

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