Procès-verbal

text:
29e séance du Conseil général

Lundi 27 octobre 2014 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Sylvia Morel (PLR)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves,
Blum Sarah, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Caglar
Nurhan, Can Oguzhan, , Clerc Celia, Curty  René, Erard Monique, Favre
Andy, Favre Charles-André, Fatton Marc, Gagnebin Monique, Gressot
Julien, Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Imeri Shaip, Jobin
Patrick, Marchon Lucie, Monard Anne, Morel  Yves, Morel Sylvia, Moser
Claude-André, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel, Othenin-Girard Michael,
Pauli Thierry, Rappan Yannick, Schafroth Marc, Strub Yves, Surdez Daniel,
Ummel Christophe, Vurucu Inan.

Excusé(e)s : Chantraine Hugues, Kitsos Philippe, Obrist Matthieu,
Steudler Adrien

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 23, du 1
er

 avril 2014, est adopté sans
modifications.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je

vous souhaite à tous la bienvenue et vous remercie d'être présents. J'ouvre
cette séance qui est relativement chargée. Tous les rapports vont être
traités en débat court, à l'exception du rapport du MBA.

2370  Séance du lundi 27 octobre 2014

Résolution urgente
Suppression de la filière PCO

Les enseignants de l'ESTER ont appris le 3 octobre dernier que la filière CFC de
commerce à plein temps, la PCO, allait être supprimée suite à une décision du
Conseil d'État. La proposition de la remplacer par une filière 2+1, c'est-à-dire deux
années d'école et une de stage a également été rejetée par le Conseil d'État,
malgré le feu vert du SEFRI et des chefs de services. Il faut encore préciser, qu'une
à trois classes de PCO sont ouvertes annuellement et que des élèves de
l'ensemble du canton suivent cette formation.

Nous nous rendons bien compte qu'il s'agit là d'un problème relevant plutôt du
canton et que notre marge de manoeuvre est malheureusement réduite, mais les
répercussions d'une telle décision retomberont immanquablement sur notre
commune, du moins en partie. En effet, que vont devenir les élèves de ces classes
alors que l'on sait qu'il n'y a actuellement pas assez de places d'apprentissage
dans le domaine du commerce dans notre canton ? Devra-t-on ouvrir de nouvelles
classes de préapprentissage pour des élèves qui ne devraient de se trouver là ?
Auront-ils seulement la chance de pouvoir se former ? Nous savons pertinemment
aujourd'hui qu'une formation post-obligatoire réduit les risques de se retrouver
tributaire de l'action sociale.

Ces inquiétudes nous amènent à demander au Conseil communal d'intervenir
énergiquement auprès du Conseil d'État pour éviter cette suppression de filière ou
pour qu'il propose une solution alternative satisfaisante pour ces élèves, en bonne
partie chaux-de-fonniers.

Charles-André Favre, Sarah Blum, Maria Belo, Inan Vurucu, Lucie Marchon, Karim
Boukhris, Katia Babey, Pascal Buhler, Daniel Musy, Anne Monard, Pierre-Yves
Blanc, Marc Fatton, Monique Erard, Frédéric Hainard, Marc Schafroth, Marc
Arlettaz

Amendements
Rapport du Conseil communal relatif au bilan des Journées de la Métropole
Horlogère et à l'appui d'une demande de crédit de CHF 480000.- pour la poursuite
de son action

Amendement n° 1 du groupe UDC

Article premier - al. 2 nouveau

Le montant du soutien visé à l'al. 1 ne pourra excéder, pour chaque année
concernée, le tiers du budget annuel des Journées de la Métropole Horlogère.

Amendement n°2 du groupe UDC

Article premier - Modification du texte proposé

Un crédit de CHF 160000.- TTC est accordé au Conseil communal pour soutenir
les Journées de la Métropole Horlogère durant la période 2014-2015.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2371

Article 3- Modification du texte proposé

L'investissement sera amorti au taux de 100%.

Marc Arlettaz, Marc Schafroth, Daniel Nussbaumer

Interpellation

Vision à long terme pour les droits de superficie accordés à des tiers par la
Commune

Depuis de très nombreuses années, si ce n'est pour certains d'entre eux depuis
plus d'un demi-siècle, la ville de La Chaux-de-Fonds a octroyé des droits de
superficie dont l'échéance va prochainement arriver.

Ces droits de superficie ont été octroyés :

- En matière de promotion de l'industrie ; des entreprises se sont vu
octroyer des conditions préférentielles pour l'acquisition du terrain en droit
de superficie afin d'y implanter des entreprises ;

- En matière de promotion de l'habitat collectif ; des personnes morales, le
plus souvent des sociétés coopératives, ont bénéficiés de tels droits de
superficie, aussi à des conditions de faveur, ceci afin de favoriser la mise
sur le marché d'appartements à prix modestes ;

- En matière de promotion de l'habitat individuel sous forme de terrains
contigus, ou non contigus ; ces droits ont été octroyés à des individus,
sans aucune recherche de l'intérêt commun.

Il s'agit de déterminer pour chaque type de droit de superficie quelle va être
l'attitude de la collectivité publique au moment de l'échéance du droit : ces droits
vont-ils être reconduits ou le terrain va-t-il être vendu en pleine propriété ?

Si les droits de superficie sont reconduits, à quelles conditions ceci afin de
préserver les intérêts financiers de la collectivité publique ?

Les soussignés demandent au Conseil communal de fournir tous renseignements
utiles concernant sa matière d'extinction et de reconduction des droits de superficie
octroyés jusqu'à présent par la ville de La Chaux-de-Fonds.

Christophe Ummel, Yves Strub, Claude-André Moser, Yves Morel, René Curty

2372  Séance du lundi 27 octobre 2014

29e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Lundi 27 octobre 2014 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Election des membres de la commission temporaire "Transports

publics urbains" (13 membres, soit 5 PS, 2 PLR, 2 UDC, 2 Verts, 2

POP)

2. Election d'un membre au sein de la commission de l'action sociale en
remplacement de Olivier Ratzé (Verts), démissionnaire

3. Rapport du Conseil communal du 15 octobre 2014 relatif à une
demande de crédit de CHF 1'085'000,- pour l'extension du service
communal de l'action sociale sur le bâtiment de la rue du Collège 11

4. Rapport du Conseil communal du 2 octobre 2014 relatif à une
demande de crédit de CHF 3'900'000.- TTC pour le remplacement du
système de gestion climatique, l'assainissement de l'enveloppe du
bâtiment et la mise à niveau des dépôts du Musée des beaux-arts

5. Allocations communales

- Rapport du Conseil communal du 2 octobre 2014 relatif à une
prolongation de l'arrêté du 24 novembre 2009 concernant le
montant destiné aux allocations communales  (CHF 300'000.-),
pour l'année 2014.

- Rapport d'information du Conseil communal du 2 octobre 2014
relatif à une redéfinition du montant alloué dans le budget du
SCAS pour les allocations communales (CHF 300'000.-), pour
une lutte contre les effets de seuil avec un nouveau ciblage

6. Rapport du Conseil communal du 15 octobre 2014 relatif au bilan des
Journées de la Métropole Horlogère et à l'appui d'une demande de
crédit de CHF 480'000.– pour la poursuite de son action

7. Projet d'arrêté de Marc Schafroth déposé le 8 mai 2014 demandant la
modification de l'article 95 du règlement général

Séance du lundi 27 octobre 2014 2373

8. Motion de Monique Gagnebin déposée le 3 juin 2014 concernant la
propreté de la Ville + amendement

9. Motion de Anne Monard déposée le 30 juin 2014 Rendons les trottoirs
aux piétons

10. Projet d'arrêté de Marc Schafroth déposé le 26 août 2014 modifiant
l'article 6 du règlement concernant les matches au loto

11. Interpellation de Thierry Pauli déposée le 26 août 2014 relative à la
sécurité à la Gare

12. Projet d'arrêté de Christophe Ummel déposé le 26 août 2014 relatif au
réaménagement du carrefour Hôtel-de-Ville / Fritz-Courvoisier

13. Interpellation de Hughes Chantraine déposée le 25 septembre 2014
concernant les délais de convocation de la commission de l'action
sociale

14. Motion de Philippe Kitsos déposée le 25 septembre 2014 Un double
mandat ne doit pas impliquer un double salaire

15. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 25 septembre 2014
Décentralisation des services cantonaux

16. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 25 septembre 2014 Des
WC pour les conducteurs ?

 Sylvia Morel
 Présidente du Conseil général

2374  Séance du lundi 27 octobre 2014

Mme Sylvia Morel, Présidente : Nous allons passer au point 1 de

l'ordre du jour, élection des membres de la commission temporaire
transports publics urbains. Nous devons nommer treize membres.

Le Bureau a été informé que l'UDC pensait proposer une autre
personne qu'un membre de l'UDC pour siéger à cette commission. Dès
lors, nous allons procéder de la manière suivante pour respecter le
règlement : nous allons demander à chaque parti de proposer les membres
qu'il souhaite faire représenter et il y aura une élection pour chaque
personne.

Nous irons dans l'ordre d'importance des partis, je demande tout
d'abord au parti socialiste de nous proposer les membres à cette
commission.

PS : Mme Célia Clerc, M. Pierre-Alain Borel, M. Yannick Rappan,

M. Patrick Jobin, M. Daniel Musy

PLR : M. René Curty, M. Christophe Ummel

POP : Mme Sarah Blum, M. Charles-André Favre

Verts : Mme Anne Monard, M. Philippe Kitsos

UDC : M. Marc Arlettaz, M. Frédéric Hainard

Mme Sylvia Morel, Présidente : Y a-t-il des oppositions ?

Mme Katia Babey, PS : Oui, Madame la Présidente, il y a des

oppositions au sein du parti socialiste. Nous demandons un vote.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Le Bureau s'est réuni tout à l'heure

et a décidé à l'unanimité de procéder de la manière suivante, c'est de faire
voter la candidature de M. Hainard, puisque M. Hainard n'est pas un
représentant de l'UDC et que ceci ne correspond pas au règlement de la
Ville. Les élections à la commission doivent se faire à la proportionnelle,
selon les bulletins de vote. Dès lors, nous allons passer à cette votation.

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente. Je

tiens tout de même à m'étonner, au nom du groupe UDC, de cette pratique,
puisque dans un courriel qui nous a été adressé le 22 octobre de cette
année, un membre de notre parlement rappelait que cette pratique avait
déjà eu lieu par le passé, que ça avait déjà eu lieu une fois, qu'un certain
parti avait laissé les sièges à un autre parti dans une commission. Nous ne
comprenons pas pourquoi aujourd'hui cela ne peut plus être possible. Nous

Séance du lundi 27 octobre 2014 2375

pouvons penser qu'il s'agit d'une attaque personnelle envers M. Hainard.
Nous le déplorons. Nous avons aussi dans l'idée qu'il est préférable de
mettre dans les commission des personnes intéressées plutôt que des
personnes qui y vont pour y aller.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie. En fait, le

Bureau…

M. Charles-André Favre, POP : Motion d'ordre, Madame la

Présidente. La personne dont parlait M. Schafroth, sauf erreur, devait être
moi-même, lors d'un précédent débat. Il se trouve que je trouve dommage
que dans un tel sujet, on soit aussi pointilleux et sourcilleux avec le
règlement, parce que si on avait voulu faire autrement, il aurait fallu passer
par une commission de 17 membres pour que le NPL y ait droit. Donc
finalement, on privilégie aujourd'hui la souplesse de réaction et l'intérêt des
personnes. Est-ce qu'on ne peut pas faire une fois un petit truc comme ça,
même si ce n'est pas "Punkt, le règlement" ? Merci.

M. Frédéric Hainard, NPL : Motion d'ordre, Madame la Présidente !

Mme Sylvia Morel, Présidente : Oui, vous permettez que je donne

l'avis encore une fois du Bureau. Je vous donne tout de suite la parole.
Je voulais juste vous dire que le Bureau a pris cette décision

simplement parce qu'il voulait respecter le règlement, et que même si on a
fait peut-être autrefois autrement, par erreur, nous ne voulions pas prendre
le risque qu'un citoyen puisse s'opposer à la création de cette commission.
C'est tout. M. Hainard.

M. Frédéric Hainard, NPL : Oui Madame la Présidente, vous

m'expliquerez comment vous faites pour créer des commissions d'un
membre par parti en respectant le règlement que vous évoquez, à savoir
une représentation proportionnelle. Si un membre par parti, soit six
membres dans les commissions par un par parti, respecte le règlement, je
suis très heureux de vous entendre. Pour le reste je partage l'avis de mes
préopinants.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Il ne s'agit pas d'une commission à

six membres, mais d'une commission à treize membres, et la commission à
treize membres prévoit la répartition telle que vous la connaissez. On
applique simplement le règlement.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, dans les

commissions à un membre par parti, ce sont des commissions à six
membres qui ne sont pas prévues par le règlement général, puisque les

2376  Séance du lundi 27 octobre 2014

commissions doivent avoir un nombre impair. Les règlements, par
exemple, de politique temporaire de stationnement, qui est une
commission à un membre par parti, le NPL a un siège, j'en suis d'ailleurs le
représentant.

Vous ne vous êtes jamais offusquée dans cette commission-là, que
nous avons élue il y a moins d'un mois, que la représentation
proportionnelle ne soit pas respectée. C'est juste notre interpellation.

Notre motion d'ordre a juste pour but de vous rappeler que l'écart, ou
le grand écart que vous tentez de faire n'est pas très cohérent par rapport à
ce que vous avez déjà fait sous votre présidence et ce qui se fait depuis au
moins 25 ans. Pour le reste, nous en remettons à la sagesse de l'UDC et
du POP.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie. Je ne comprends

pas pourquoi vous me parlez personnellement, je parle au nom du Bureau.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Lorsqu'il y a des élections comme celle-ci, ne doit-on pas, comme
l'article 40 le stipule, le faire au scrutin secret ? A la majorité relative au
troisième tour ? Autrement dit, n'y a-t-il pas dans cette situation, j'aimerais
savoir parce que si on va voter oui ou non, on aura une commission à
douze, treize d'office ? Parce que si on veut une commission à treize, il faut
qu'il y ait au moins deux candidats, qu'on puisse voter pour l'un et pour
l'autre et que le premier obtienne une majorité absolue, ou sinon qu'on soit
au troisième tour avec une majorité relative. Je ne sais pas, j'ai le
règlement devant moi, alors expliquez-moi, s'il-vous-plaît, Mesdames et
Messieurs du Bureau, la procédure.

Mme Sylvia Morel, Présidente : La procédure, c'est que nous allons

voter. On va déjà voir si M. Hainard est élu ou pas. S'il n'était pas élu, on
demandera à l'UDC de nous proposer quelqu'un d'autre, pour qu'on ait
bien une commission à treize membres.

La candidature de M. Hainard est refusée par 14 voix contre 16.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, nous demandons

une suspension de séance de cinq minutes.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, en regrettant

l'interprétation à deux mesures du règlement, nous présenterons M. Daniel
Nussbaumer.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2377

BROUHAHA (bruit extérieur à la salle)

Mme Sylvia Morel, Présidente : Y a-t-il une opposition à cette

candidature ? Si ce n'est pas le cas, M. Nussbaumer est élu. Je vous
rappelle que cette commission doit déjà siéger le 30, donc jeudi, à 18h30 à
l'Hôtel-de-Ville, salle Lermite, 1

er
 étage.

Nous allons passer au point 2, élection d'un membre à la commission
de l'Action sociale en remplacement d'Olivier Ratzé, pour les Verts.

Mme Laure-Anne Herrmann Brand, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Nous proposons Mme Judith Wurgler.

2378  Séance du lundi 27 octobre 2014

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 1'085'000,- pour
l'extension du service communal de l'action sociale sur le
bâtiment de la rue du Collège 11

(du 15 octobre 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

L'aide sociale est un domaine en constante évolution. De ce qu'elle était il y a
encore dix ans, à savoir, un dépannage de courte durée pour des accidents de vie,
elle devient souvent le seul moyen de subsistance à long terme pour toute une
catégorie de la population. Cela s'explique par différents facteurs croisés dont les
principaux sont les diminutions répétées des prestations des différentes assurances
sociales, soit notamment le domaine de l'assurance chômage et de l'assurance
invalidité, l'évolution conjoncturelle et la structure de l'économie, la pyramide des
âges et le niveau de formation.

Le canton de Neuchâtel est particulièrement touché par l'augmentation de l'aide
sociale durant ces dernières années. En plus des facteurs mentionnés ci-dessus,
les spécificités telles que la taille des villes, le marché du logement, le fort taux de
divorce et la structure économique  peu diversifiée (particulièrement dans les
Montagnes) sont des facteurs aggravants.

Pour illustrer cette tendance, l'augmentation des charges matérielles de l'aide
sociale a évolué dans le canton de 290% entre 2000 et 2013 (240% d'augmentation
pour les charges de la Ville).
Selon une conférence de presse de l'initiative des Villes datant de juin 2014, il
ressort que Bienne et Lausanne sont également des exemples de Villes où l'aide
sociale augmente continuellement. A titre indicatif, la Ville de Bienne, qui connaît le
plus fort taux d’aide sociale de Suisse a également donné une conférence de
presse sur ce sujet et sur les mesures envisagées conjointement avec le canton.
Dans les mesures proposées, on peut relever la création d’une entreprise sociale,
des programmes d’insertion à bas seuil et une proportion plus grande des moyens
cantonaux dévolus à la Ville de Bienne.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2379

De par son organisation, l'aide sociale représente un coût en constante
augmentation pour les communes, alors que le pilotage et la maîtrise sont
essentiellement cantonaux. La marge de manœuvre communale est ainsi faible
pour tenter d'inverser ces tendances observées depuis plus de dix ans.

De même, l'ouverture des guichets sociaux régionaux en janvier 2014, sur le même
modèle impliquant le canton et les communes, représente un investissement qui ne
pourra produire des économies qu'après quelques années d'exercice.

En effet, ce projet ambitieux, qui a du sens tant sur le plan économique que social,
doit pouvoir se stabiliser, les changements de pratiques, de législation et
d'organisation étant très conséquents. De plus, à l'instar de l'aide sociale, les
prestations délivrées au travers de ce projet sont elles aussi en augmentation, pour
les mêmes raisons que celles évoquées concernant l'aide sociale (notamment les
subsides d'assurance-maladie). Celles-ci venant en amont de l'aide sociale,
l'ambition est de pouvoir, à terme renforcer le système de protection sociale général
afin de pouvoir mieux maîtriser et si possible reculer l'entrée à l'aide sociale. Il est à
relever également que le canton a admis après l'ouverture des GSR et quelques
mois de recul, que certains GSR étaient en effet sous-dotés et les EPT sont revus à
la hausse dans ceux-ci. Pour La Chaux-de-Fonds, les EPT nécessaires reconnus
par le canton avait été évalués a priori à 3,5. Toutefois, une erreur d'arrondi ayant
été constatée durant la période de formation entre octobre et décembre 2013, le
canton avait déjà accepté de reconnaître 4 EPT pour notre GSR : durant l'année
2014, plusieurs GSR ont évoqué le fait qu'une sous-dotation était constatée pour
effectuer le travail de suivi correctement.

Le canton a demandé à chaque GSR de chiffrer les EPT supplémentaires
nécessaires qui devraient être acceptés dans la subvention en personnel.

Toutefois, nous sommes encore dans l'attente de la confirmation du canton à ce
sujet pour 2014. Pour notre GSR, cela représente encore 0,5 EPT supplémentaire,
donc un total de 4,5 EPT. Néanmoins, il faut relever que nous avions fait le choix,
dans notre GSR de rendre les postes polyvalents entre la réception générale du
service et le traitement des dossiers administratifs. Le constat a été fait au cours de
l'année que la forte affluence supplémentaire des personnes s'adressant au guichet
et au téléphone nécessitait un renfort de la réception. Actuellement, c'est donc 8
EPT qui sont nécessaires pour assumer ces deux fonctions au sein de notre GSR.
La subvention en personnel du canton prévoyant une séparation entre les postes
GSR et les postes du service liée à l'aide sociale (assistants sociaux et personnel
administratif), nous avons demandé le subventionnement de 4,5 EPT à  partir de
2014 pour le GSR, les 3,5 EPT liés à la réception étant considérés dans la
subvention en personnel administratif.
Le forfait de base pour le calcul de la subvention est le même pour les postes GSR
que pour les postes administratifs liés à l'aide sociale.

Et enfin le domaine des prestations complémentaires qui touchent les bénéficiaires
de rentes AI et AVS, est également en augmentation.

De ce fait, tous les secteurs du Service communal de l'action sociale (SCAS)
connaissent des charges en augmentation linéaire et nécessitent des évolutions en
personnel qui suivent la même courbe afin de pouvoir répondre aux besoins de la

2380  Séance du lundi 27 octobre 2014

population. Il est difficile d'envisager à court terme une stabilisation ou une baisse
dans cette évolution, même si des mesures commencent à voir le jour sur le plan
cantonal.

Le temps que celles-ci déploient leurs effets concrets sur les charges peut
s'envisager sur un moyen terme.

La réfection de Collège 9 s'est réfléchie également en fonction de la possibilité
d'étendre le service sur Collège 11. Nous savions, et nous l'avions annoncé, qu'une
extension s'avèrerait indispensable (ad p. 387 du PV N°3 – séance du 29 octobre
2012 du CG). Au vu de l'évolution de la situation de l'aide sociale, d'une mauvaise
estimation dans la dotation des GSR ainsi que de l'extension de l'office AVS/AI
exigée par l'Etat, le bâtiment abritant le Service de l'action sociale est devenu trop
exigu pour absorber cette évolution selon les paramètres évoqués ci-dessus.

En date du 29 octobre 2012, lors de l'acceptation par le Conseil général de la
transformation de Collège 9, en vue d'abriter le nouveau guichet social régional, le
Conseil communal vous avait fait part du fait que d'autres pistes avaient été
explorées pour le SCAS, notamment de déménager dans un autre bâtiment
communal (ad p 363 et ss du PV N° 3 – séance du 29 octobre 2012 du CG).

Nous avons également fait le constat que l'immeuble sis à Collège 9 est idéalement
situé car centré, mais discret, ce qui permet une prise en considération de la gêne
de certaines personnes qui doivent solliciter l'aide sociale et les autres prestations
issues du projet ACCORD.

Malgré les engagements effectués pour pallier l'urgence, force est de constater que
le guichet social régional reste fortement surchargé et que les délais de réponse ne
sont pas optimaux. La réfection des locaux de Collège 9 a été basée sur les
projections de l'Etat qui, comme indiqué ci-dessus, ont dû être revues à la hausse.

De plus, le nombre de dossiers d'aide sociale continue sa progression linéaire et la
norme cantonale sur le nombre maximal de dossiers traités par poste d'assistant
social n'est périodiquement pas respectée, ce qui pourrait conduire à la
suppression complète de la subvention cantonale. Dans cet office également, les
locaux sont saturés et le service n'a plus la possibilité de procéder à de nouveaux
engagements.

Et enfin, la caisse cantonale de compensation a communiqué au début de l'année
2014 son inquiétude par rapport à la sous dotation de l'office AVS/AI de La Chaux-
de-Fonds, dans lequel l'augmentation de la charge est également très importante.
Cela conduit à un retard important dans le traitement des dossiers.

Au vu de ces constats et afin de répondre correctement à la mission du service
auprès de la population, il est nécessaire de pouvoir bénéficier de plus d'espace et
de profiter du bâtiment voisin à Collège 11 pour étendre les lieux dévolus à
l'ensemble du Service de l'action sociale.

Pour rappel, ce bâtiment est également propriété de la Ville, à l'instar du bâtiment
de Collège 9. Deux étages sont actuellement occupés par des locataires. Le rez-
de-chaussée est dévolu à l'Espace des Montagnes, programme cantonal d'insertion
sociale géré par Caritas. Le deuxième étage est loué par la Fondation pour la

Séance du lundi 27 octobre 2014 2381

coordination de l'action sociale (FAS). Ces deux entités étant des partenaires, des
discussions ouvertes doivent avoir lieu et devront être accompagnées de
propositions de solutions pour d'éventuels autres locaux appartenant à la Ville.

Les résiliations, en fonction des délais légaux pourront intervenir au cours de
l'année prochaine, à savoir au 30 juin 2015 pour la FAS et au 30 septembre 2015
pour l'Espace des Montagnes.

Implications pour le SCAS

Durant l'année 2014, un certain nombre de mesures d'urgence ont été demandées
et acceptées par le Conseil communal. Il s'agit d'engagements de personnel, de
rencontres entre la cheffe de dicastère et le personnel et de la mise sur pied d'une
étude interne afin de permettre de maximaliser l'efficience. Dans les locaux actuels,
plus aucun engagement n'est possible à ce stade, tous les bureaux étant occupés
au maximum de leur capacité Des bureaux d'ailleurs sont partagés ce qui n'est pas
viable à terme. La promiscuité des personnes dans l'espace de la réception pose
des problèmes au niveau de la tension et du bruit et la masse de travail ne peut
être absorbée totalement par aucun des secteurs concernés. Les projections de
possibilité d'engagements avec une extension sur Collège 11 permettent
d'envisager l'avenir à moyen terme et également une souplesse par rapport à une
réorganisation à envisager dans l'attribution des tâches suite à la réflexion interne
qui a débuté. Cela pourrait conduire à repenser la délégation des tâches
administratives de plus en plus complexes et nombreuses dévolues aux assistants
sociaux sur du personnel administratif, ce qui réduirait, à terme les coûts en
personnel.

Travaux Collège 11

Suite à une pré-étude dont le principe et le montant ont été acceptés par le Conseil
communal en date du 5 mars 2014, il est aujourd'hui possible de chiffrer les travaux
nécessaires pour attribuer l'ensemble du bâtiment de Collège 11 au Service de
l'action sociale et pouvoir ainsi envisager un fonctionnement adéquat à moyen
terme. Les aménagements ont été pensés au plus simple pour que les coûts ne
soient pas trop élevés. L'immeuble sis à Collège 11 est mitoyen par le pignon Est à
celui de Collège 9.

Des passages horizontaux seront créés dans le mur séparant les deux
constructions avec cependant une différence de niveau de 35 cm en moyenne.
Cette situation évite la pose d'un deuxième ascenseur, qui a déjà été aménagé à
Collège 9. Les aménagements ont été prévus en espaces ouverts, ce qui permet de
réduire considérablement les coûts et correspond au fonctionnement déjà en
vigueur actuellement pour les secteurs administratifs qu'il est prévu d'installer dans
ce nouvel espace.

Dans le cadre d'une anticipation à long terme permettant d'envisager que le service
de l'action sociale puisse remplir correctement sa mission dans les prochaines
années sans devoir envisager de déplacement, le détail des aménagements
pourrait être à terme le suivant : le secrétariat du service serait déplacé dans les

2382  Séance du lundi 27 octobre 2014

combles de Collège 11 dans un espace ouvert. Cet espace permettrait de renforcer
ce secteur pour l'utiliser de manière plus aiguë dans la délégation des tâches des
assistants sociaux et de diminuer ainsi les coûts en personnel et l'extension
importante de l'équipe des travailleurs sociaux.

Le deuxième étage, actuellement occupé par la Fondation pour la coordination de
l'action sociale, nécessiterait très peu de travaux, les espaces actuels en partie
ouverts permettant d'y installer la comptabilité et l'office du logement.

Le premier étage est déjà actuellement utilisé par le Service de l'action sociale et
est ouvert entre les deux bâtiments.

Le rez-de-chaussée, actuellement occupé par Caritas, nécessiterait quelques
travaux, notamment le démontage de la cuisine actuelle et l'aménagement d'une
salle d'attente. Il pourrait être utilisé par l'agence AVS. En effet, dans les locaux
occupés actuellement par ce secteur, les engagements préconisés par la caisse
cantonale de compensation ne sont pas possibles dans leur totalité, l'espace étant
saturé. D'autre part, la fréquentation importante de la réception centrale du service
depuis l'ouverture des guichets sociaux régionaux pouvant atteindre 200 personnes
par jour, influence la qualité de l'accueil réservé aux personnes âgées qui sont
actuellement reçues dans l'espace voisin et qui subissent les nuisances de l'accueil
et de la tension qui existe depuis la fin des précédents travaux.

Il paraît donc impératif d'isoler l'agence AVS de l'espace général d'accueil. Attendu
qu'il n'est pas prévu d'ascenseur dans le bâtiment de Collège 11, le seul espace
possible et le plus adéquat pour les personnes âgées ou à mobilité réduite est le
rez-de-chaussée. D'autre part, l'espace ainsi libéré au rez-de-chaussée de Collège
9 permettrait de séparer la réception générale du service et la réception du guichet
social régional, garantissant ainsi une plus grande confidentialité et une prise en
charge plus rapide des demandes qui impliquent aujourd'hui des délais qui sont
inadéquats et posent une série de problèmes dans l'attribution des prestations et
dans toute la chaîne décisionnelle.

Indépendamment de cet aménagement prévu permettant d'envisager un
fonctionnement à long terme, il est clair que l'espace total des deux bâtiments n'est
pas nécessaire pour le service de l'action sociale. De ce fait, il est envisagé, d'une
part, de réserver (en partage avec l'Office du logement) un espace pour le service
de consultation conjugale, qui pourrait poursuivre ses activités comme
actuellement.

D'autre part, le 2

e
 étage pourra être occupé par un ou plusieurs autres services de

la Ville, selon les besoins définis par le Conseil communal. Cette option permettra
de rentabiliser l'espace au maximum dans l'intérêt de l'ensemble des services de la
Ville. De plus, cela permettra d'éviter d'investir à brève échéance dans des travaux
relatifs à d'autres bâtiments administratifs de la Ville, notamment dans les niveaux
supérieurs de la rue du Rocher 1 qui auraient représenté également un montant
important, et de privilégier le déplacement de services qui connaissent également
des problèmes d'espace.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2383

Selon l'échéancier actuellement prévu, les travaux débuteraient par les combles et
permettraient l'emménagement du secrétariat et de la comptabilité dans cet espace
dès l'été 2015. Le deuxième étage pourrait recevoir le ou les services désignés à
l'automne 2015 et l'agence AVS pourrait occuper le rez-de-chaussée dès la fin de
l'année 2015.

L'option d'effectuer les travaux par étape a été réfléchie et écartée pour des
questions de coûts également. En effet, s'il fallait mandater les entreprises en
découpant par étage et sur plusieurs années, le coût serait plus élevé (le surcoût
aurait pu être de l'ordre de CHF 20'000.- à 70'000.- en fonction des étapes
retenues), ce d'autant plus que la reprise de l'entier du bâtiment pour les besoins
des services de la Ville permet sa rénovation et sa mise en conformité. Cela
correspond également à l'option qui avait été retenue pour les travaux de Collège 9
alors que les mêmes questions s'étaient posées.

Il ne paraît en effet pas opportun d'envisager de représenter de telles demandes
dans les années à venir, raison pour laquelle une réflexion permettant d'absorber
les engagements futurs nécessaires pour remplir la mission du service de l'action
sociale, tout en travaillant en parallèle sur l'organisation pour maîtriser les flux et en
rentabilisant l'espace dans l'intervalle avec l'occupation des locaux par d'autres
services de la Ville, paraît être la voie la plus raisonnable en termes de prévisions
et d'investissement.

Outre la question de la réduction des coûts, l'aménagement en espaces ouverts
permet de déplacer les personnes actuellement en fonction et de pouvoir réagir
rapidement en cas de nécessité de réorganisation entre les fonctions du service.
Cela permet également d'avoir une vision à moyen terme, considérant qu'un
espace ouvert laisse plus de possibilités de réaménagements des places de travail,
tout en restant dans les normes légales. Certains bureaux actuellement utilisés à
Collège 9 sont en effet à la limite des normes légales en matière d'espace minimal
de travail. Dans un espace ouvert, cette question est moins sensible et l'espace à
disposition plus grand. De plus, en cas de réaffectation future du bâtiment pour
d'autres usages administratifs, les aménagements nécessaires internes pourraient
être effectués à moindre coût.

La demande de crédit se répartit en trois domaines:

1) Travaux de transformation du bâtiment :  CHF  890'000.-

2) Déménagement (inclus débarras galetas

et déchets de chantier) : CHF  20'000.-

3) Equipement en mobilier (basé sur les

chiffres de Collège 9):  CHF  135'000.-

4) Equipement informatique (y.c. recâblage

des deux bâtiments):  CHF  40'000.-

5) Total : CHF  1'085'000.-

2384  Séance du lundi 27 octobre 2014

Subventions

Selon la nature des travaux projetés, plusieurs sources de subvention seront
sollicitées. Par exemple:

 ECAP (environ 15% des travaux volontaires de défense incendie)

 Programme Bâtiment (CHF 30.-/m2 toiture et fenêtres)

Comme à l'accoutumée, les subventions et contributions éventuelles viendront en
déduction du crédit.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la charge
financière est calculée sur une durée d’amortissement d'environ vingt-deux ans au
taux moyen des emprunts de la Ville de 2.9%.

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement (4.5%) CHF  48'830.-

Intérêts 2.9% sur la moitié de l’investissement CHF  15'730.-

Total CHF  64'560.-

Liste des éléments relevant apparus lors de l'étude du projet

La transformation des surfaces disponibles à Collège 11, permettra de valoriser les
combles détruits, puis reconstruits après un incendie, actuellement en nature de
dépôt. La production de chaleur étant centralisée dans le sous-sol de Collège 9, les
améliorations énergétiques réduiront la consommation d'énergie globale actuelle.
Une part importante des investissements liés à l'accueil du public lors des
transformations de 2013 (ascenseur, détection incendie, WC, salles d'attente) est
déjà présente et sera, par conséquent, "mieux" utilisée dans le futur.

La valeur patrimoniale de ces immeubles communaux situés à l'entrée de la Ville
sera encore améliorée et contribuera à la volonté générale d'amélioration de
l'image de La Chaux-de-Fonds comme décrite dans le plan de législature en
vigueur.

Descriptif technique et commentaires du service d'architecture
et des bâtiments

L'état d'entretien actuel de l'immeuble est en retard sur un standard souhaité pour
le patrimoine administratif. En effet, presque totalement occupé en location, le strict
minimum a été entrepris ces dernières décennies sur ce bien. Sur le plan
énergétique, le bilan est négatif. La classification de consommation sera ramenée

Séance du lundi 27 octobre 2014 2385

de la note "F" actuelle à celle de "C", soit le niveau atteint par l'immeuble voisin, et
une amélioration de la consommation au m2 chauffé de 50% environ.
L'appropriation des combles et le remplacement des fenêtres vétustes en sont
essentiellement les facteurs déterminants.

En termes de sécurité et défense incendie, l'interconnexion partielle des immeubles
permet de considérer une deuxième voie de fuite verticale. Suite à un examen
attentif du flux de personnes dans le cadre du fonctionnement du personnel et des
visiteurs, il apparaît qu’une amélioration sera réellement apportée par la
suppression de croisements de personnes et nuisances induites inutiles. La gestion
interne fonctionnelle découlant de ces transformations des lieux sera
indéniablement maximalisée.

Sur le plan technique, les mêmes critères et standards de confort seront appliqués
aux transformations entreprises, soit :

 amélioration des performances énergétiques;

 mise aux normes des lieux de travail (éclairage, ergonomie, commodités);

 sécurité des personnes et des biens;

 meilleure image extérieure de l'ensemble.

Les coûts de l'opération ont été définis selon un projet dessiné et approuvé par les
utilisateurs. Selon la norme SIA112, le degré de précision atteint est de +/-10%,
sauf modification importante du projet étudié.

Conséquences sur les ressources humaines

L'ensemble du personnel du SCAS est actuellement au bord de la rupture et
plusieurs signaux relatifs à des arrêts maladie ont déjà été observés en 2014. Cette
situation extrêmement tendue engendre des réponses inadéquates à la population
et ne permet pas de prendre du recul pour analyser les situations complexes des
personnes qui demandent de l'aide.

Les nouveaux locaux, selon l'aménagement prévu permettraient l'augmentation
progressive de la dotation en personnel dans les secteurs les plus touchés en vue
de répondre aux exigences cantonales en matière de subvention. Globalement, ce
nouvel aménagement permettrait l'engagement du personnel selon les étapes
suivantes :

- déménagement du secrétariat et de la comptabilité en été 2015: pas
d'engagement prévu dans ce secteur à court terme, hormis une légère
augmentation de la dotation à la comptabilité par l'augmentation du taux
d'activité d'une personne en place. Une souplesse serait possible dans le
nouvel espace ouvert en cas de modification de l'organisation à plus long
terme. Les bureaux libérés à Collège 9 par ces secteurs permettraient,
dans un premier temps, de stabiliser la situation prévalant aujourd'hui en
évitant que plusieurs assistants sociaux se déplacent constamment de
bureaux et d'honorer les engagements prévus au budget 2015 pour les

2386  Séance du lundi 27 octobre 2014

assistants sociaux, et également d'aménager des bureaux d'entretien pour
le suivi des dossiers du guichet social régional, les personnes
actuellement en place devant se partager les bureaux actuels selon des
tournus qui empêchent le suivi administratif dans des délais raisonnables;

- déménagement à la fin de l'année 2015 ou début de l'année 2016 de
l'office AVS/AI : l'espace indispensable au rez-de-chaussée pour les
personnes âgées et/ou à mobilité réduite permettrait d'accueillir ce public
dans un espace moins agité que celui aujourd'hui mélangé avec la
réception centrale. De plus, une salle d'attente plus grande, dotée d'une
fenêtre permettrait que ces personnes soient mieux accueillies
qu'actuellement.

Ce nouvel espace permettrait d'atteindre en plusieurs étapes la dotation
en personnel exigée par la caisse cantonale de compensation pour que le
suivi des dossiers puisse se faire de manière régulière et continue.
L'espace laissé libre à Collège 9 permettrait de séparer la réception
centrale du guichet social régional et d'éviter ainsi la montée de la tension
et de l'agressivité et de répondre de manière plus rapide et plus
confidentielle aux nouvelles demandes de prestations sociales. La
séparation des rôles entre les réceptionnistes et les personnes chargées
du suivi administratif des dossiers permettrait également, par la
connaissance des dossiers, une amélioration dans les réponses apportées
et une distinction entre les bénéficiaires de l'aide sociale et les personnes
qui demandent uniquement d'autres prestations incluses dans le cadre du
guichet social régional.

En résumé, une meilleure utilisation de l'espace implique une redistribution
des tâches nécessaires en fonction des compétences et donc des
réponses plus conformes à celles d'un service public. De plus, la
confidentialité dans tous les espaces dévolus à de nouvelles demandes
serait à nouveau garantie et les délais raccourcis, cela étant une
préoccupation importante dans la situation vécue actuellement par
l'ensemble du Service de l'action sociale.

La souplesse des espaces ouverts permettraient d'envisager toute
réorganisation découlant de l'étude interne actuellement menée en étant
en mesure, à tout moment, de réagir rapidement et de réaménager ou de
redistribuer les espaces en fonction de l'évolution et des besoins.

Collaboration intercommunale

Selon la convention de collaboration avec les communes de La Sagne et des
Ponts-de-Martel acceptée par le Conseil général le 1

er
 avril 2014, celle-ci est

valable pour l'aide sociale, le guichet social régional et de l'office AVS/AI.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2387

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental
Revalorisation d'une propriété de la Ville et réduction des dépenses
énergétiques futures.

b) Aspect social
La volonté de redresser une situation très tendue au Service de l'action sociale
depuis l'ouverture, le 6 janvier 2014 des guichets sociaux régionaux permettra
de donner à nouveau des réponses adéquates à la population nombreuse qui
fréquente le service et évitera d'amplifier des difficultés sociales préexistantes.
De plus, un accueil différencié en fonction des besoins permettra d'éviter des
tensions générées par un trop grand afflux simultané de personnes qui doivent
attendre des réponses trop longtemps et sera préventif en matière d'agressivité
et de violence.

Les délais d'accès aux prestations seront également réduits et dès lors que les
personnes seront plus rapidement prises en charge, une meilleure
appréhension des problématiques complexes sera possible.

c) Aspect économique

Les travaux prévus permettent l'entretien, la rénovation et le rattrapage du
retard d'entretien du patrimoine immobilier de la Ville. De plus, dans le cadre
d'une vision globale de l'administration, cet investissement permet d'éviter
d'autres travaux simultanément dans d'autres bâtiments administratifs,
notamment l'aménagement des combles à Rocher 1 en regroupant les
services et en rentabilisant l'espace.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion de l'action sociale lors de sa
séance du 14 octobre 2014 qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Une commission de construction va être mise en place, composée d'au moins deux
membres de la Commission de l'action sociale (1 droite, 1 gauche).

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

2388  Séance du lundi 27 octobre 2014

Séance du lundi 27 octobre 2014 2389

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'085'000.- TTC est accordé au Conseil

communal pour l'extension du service communal de l'action sociale sur le bâtiment
de la rue du Collège 11.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 4.5%.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction du

crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à contracter l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à

l'expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel  Anne Monard

2390  Séance du lundi 27 octobre 2014

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le groupe UDC a étudié ce rapport dans les moindres détails et
soutient pleinement la transformation du bâtiment de Collège 11 et
l'extension du service de l'Action sociale dans les étages de cet édifice.
Nous acceptons l'entrée en matière et voterons l'arrêté correspondant.

Nous estimons que ces travaux vont dans le sens et l'esprit du
Guichet social régional, et qu'une infrastructure conçue préalablement de
manière restreinte et étriquée ne peut donner entière satisfaction. En effet,
le GSR a été conçu pour faciliter les échanges et le service à une
population qui n'a pas les facilités de la plupart d'entre nous. La situation,
comme elle se trouve actuellement, est intenable, à moyen voire même à
court terme.

Permettez-nous donc un premier constat : le projet initialement mené
par l'ancienne conseillère communale montre une nouvelle fois le niveau
catastrophique de préparation de ce dossier. Une part de la responsabilité,
certes, en revient à l'Etat, dont l'aboutissement du projet et sa mise en
œuvre faisait preuve de grandes lacunes. Mais la conception même de la
transformation de Collège 9 est la cause principale de la gabegie prévalant
aujourd'hui dans ce bâtiment. Les locaux, en nombres insuffisants, trop
petits pour la réception, mélangeant les aînés et les personnes à l'aide
sociale, sans réelle salle d'attente, la dotation en personnel mal évaluée
(erreur cantonale), les graves dépassements de budget, etc. sont autant de
disfonctionnements que nous ne voulons pas revivre avec les travaux
envisagés ce soir.

Second constat, les assistants sociaux arrivent inéluctablement à leur
niveau de saturation. Il n'y a pas de bureau, ni de local disponible pour de
nouveaux collaborateurs. Le stress est permanent. Le tableau qui nous en
a d'ailleurs été tracé en commission de l'Action sociale est plus
qu'inquiétant, il est déplorable. Comment le Service pourra-t-il, dans une
telle ambiance, absorber la croissance ininterrompue de nouveaux
dossiers et de demandes venant de la clientèle ?

En outre, nous avons encore quelques autres questions dont nous
attendons réponse de l'exécutif. Les travaux ne se feront pas en quelques
jours, mais demanderont au service de tourner au moins jusqu'à l'automne
dans un climat difficile, d'une part parce que le Service est déjà à la limite
de la rupture, et la clientèle particulièrement insatisfaite serait encline à
montrer un peu d'agressivité, mais aussi parce que ces transformations
occasionneront des contraintes et nuisances supplémentaires, inhérentes à
tous travaux (bruit, poussière, déplacements). Comment le Service
appréhende-t-il cette dégradation de la situation à venir ? Selon la
convention de collaboration avec les communes de La Sagne et des Ponts-
de-Martel, il semble évident que ces communes devront participer aux
travaux.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2391

Pourquoi la part leur étant dévolue n'apparaît pas dans les incidences
financières ? Enfin, qu'en est-il des autres GSR cantonaux, dont les
manquements de l'Etat se faisaient déjà cruellement sentir l'année
dernière ? Je vous remercie.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le modèle des Guichets sociaux a été imposé par le Canton,
qui a, de l’avis général, mal évalué les conséquences pour les communes,
tant sur le plan des locaux nécessaires que du personnel.

A La Chaux-de-Fonds, un premier crédit présenté en catastrophe a
été accepté, pour la mise en conformité du GSR, dans l’immeuble de
Collège 9. Après évaluation du fonctionnement et comme prédit, il s’avère
nécessaire d’agrandir et de perfectionner l’outil actuel, tant pour les
bénéficiaires que pour les professionnels du SCAS et de l’AVS. Il s’agit ici
d’une remise à niveau et les Verts constatent avec satisfaction que le
problème est traité avec une projection à moyen-long terme. Ce crédit,
nous le considérons comme une nécessité pour assurer une dignité à nos
aînés, pour offrir des conditions de travail acceptables, si ce n’est
confortables, au personnel du SCAS et pour coordonner des prestations
efficaces aux demandeurs d’aide. Un contact avec M. Péquignot,
responsable de Caritas, a évoqué sa déception bien sûr, mais ne
dramatise pas la situation si la Ville peut lui proposer une solution.

Les Verts acceptent ce crédit sans réserve avec cependant un petit
bémol : nous regrettons le manque d’ambition dans la performance
énergétique du bâtiment. A ce sujet, nous souhaiterions à l’avenir pour
toute rénovation ou transformation du patrimoine communal qu’il nous soit
présenté un budget tenant compte d’un best case énergétique (minergie) et
d’un worst case, considéré ici comme catégorie C. Je vous remercie de
votre attention.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP acceptera le crédit demandé pour l'aménagement de
Collège 11 de manière à répondre aux besoins croissants des différents
services constituant l'aide sociale.

Même si cette perspective était annoncée, le fait que ces travaux
soient devenus si rapidement urgents démontre à l'évidence la faille du
système économique en place, incapable par nature de se préoccuper des
plus faibles. Cette responsabilité incombe donc à la collectivité, qui doit
alors l'assumer. Pour que cette mission puisse être menée dans de bonnes
conditions, la loi de l'empilement maximum n'est pas le concept idéal et il
faut donc en sortir au plus vite, d'où notre acceptation de ce crédit pour des
solutions déjà éprouvées à Collège 9. Nous regrettons toutefois que ces
travaux soient à la seule charge de la Ville.

2392  Séance du lundi 27 octobre 2014

Par ailleurs, le travail social peut-il s'exercer dans de bonnes
conditions si on admet que chaque assistant ou assistante peut gérer
jusqu'à 120 situations de personnes ? Nous ne le pensons pas. On est au
taquet, bien que les charges de l'aide sociale aient augmentés de 240%
entre 2000 et 2013 pour notre ville. Une action de réflexion devra être
menée, sur un plan plus vaste, avec l'ensemble des acteurs économiques,
politiques et sociaux si l'on veut en sortir. Nous y reviendrons.

Enfin, nous espérons que les actuels occupants des locaux puissent
être relogés à satisfaction.

Pour terminer, nous souhaitons savoir où en est la liste promise des
interventions destinées à répondre aux besoins des personnes à mobilité
réduite en matière de circulation verticale. Si en effet le problème est résolu
dans le cas présent, avec le passage entre Collège 9 et 11, rappelons-
nous qu'à la faveur de l'adoption du crédit pour Collège 9, notre Conseil
avait adopté un postulat concernant le bâtiment où nous nous trouvons. Or,
si le monte-personnes est aujourd'hui installé à l'Hôtel-de-Ville, nombre de
bâtiments de notre collectivité sont dans l'attente d'une solution vis-à-vis de
l'échéance fédérale, rappelons-le, de 2025. Je vous remercie.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Disons-le d'emblée, le PLR accepte ce rapport, en sachant qu'il a été
abondement discuté en commission et qu'il fût accepté par tous les
représentants des partis présents.

Le projet de l'ouverture des guichets sociaux relève du bon sens, avec
un souci de rationalisation, d'efficience, de contrôle des données, de
meilleur traitement des citoyens et du personnel, et à terme, d'économies
financières. Le rapport explique avec correction des enjeux en présence. In
fine, nous sommes appelés à fournir un outil performant, tant sur le plan
physique qu'humain. La correction s'adresse tant aux employés qu'aux
personnes bénéficiaires de l'aide sociale. La séparation des flux de
personnes émergeantes à l'assurance vieillesse et à celle de l'aide sociale
est également fort avantageuse.

Ceci dit, notre Commune a été placée devant une situation
organisationnelle et financière inextricable par la faute de l'Etat. Les
fausses informations fournies par le Canton ont conduit au choix de
rénovation du bâtiment de Collège 9, en pensant ainsi assurer la création
du site de travail nécessaire et suffisant. Deux ans après cette première
rénovation, la sous-estimation des besoins et les statistiques erronées
oblige la Commune à envisager l'extension projetée. Celle-ci est certes la
plus économe dans les conditions présentes. Dans l'idéal, une
configuration objective et réaliste des nécessités aurait sûrement poussé
notre autorité à choisir de construire du nouveau, un site moderne,
spacieux, efficace et plus économique. La facture finale se trouve ainsi mal
répartie entre le Canton et la Commune. Les exigences de bonne

Séance du lundi 27 octobre 2014 2393

gouvernance s'adressent aussi bien au gouvernement cantonal que
communal. La bonne gouvernance rappelle que le fond du problème se
situe aussi dans les conditions fiscales, qui font les riches contribuables
quitter notre canton pour Fribourg et le Valais, pour laisser en place les
citoyens moins aisés.

Enfin, comme discuté au sein de la commission ad hoc, nous
demandons que l'association Caritas soit traitée correctement, avec
respect, lors de sa cessation de bail au Collège 11, ainsi que la
réinstallation judicieuse de cet acteur social incontournable. Je vous
remercie.

M. Yannick Rappan, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'Action sociale est une thématique importante de notre ville.
C'est un sujet sensible, que les autorités que nous sommes doivent
appréhender de manière réfléchie et de concert avec l'évolution sociétale
et institutionnelle que nous connaissons aujourd'hui.

L'aide sociale, ce n'est pas seulement une aide temporaire aux
personnes qui en ont besoin, mais c'est plus largement un processus de
cohésion sociale, permettant la réinsertion dans notre cité. Elle permet
également de lutter contre les phénomènes d'exclusion et de précarisation,
qui sont des dangers pour une vie en collectivité. Notre ville a une place
pour chacun et chacun a une place à prendre.

Le rapport proposé par le Conseil communal souligne clairement les
changements ainsi que les besoins actuels en lien avec l'Action sociale. La
société évoluant, l'aide sociale doit en parallèle pouvoir y répondre avec
des moyens appropriés, que ce soit en terme de ressources financières, de
ressources humaines ou encore de ressources immobilières et matérielles.
Notre groupe est conscient et se préoccupe des inquiétudes relevées dans
le rapport, qui sont pour le moins préoccupantes et auxquelles nous
devons répondre. Dans ce sens, le groupe socialiste acceptera à
l'unanimité le crédit proposé.

Toutefois, au-delà de la nécessité générale de ce crédit, certains
questionnements sont venus à nos esprits. Tout d'abord, nous avons été
quelque peu surpris du manque d'information concernant les postes
budgétaires mentionnés en page 8. En quoi consisteront les travaux de
transformation du bâtiment ? Le Conseil communal peut-il nous en dire
davantage ? Nous ne souhaitons tout de même pas signer un chèque en
blanc.

Conscients du fait que certains services de la Ville sont surchargés au
niveau de la place disponible, nous nous réjouissons que l'extension du
bâtiment puisse accueillir certains collaborateurs en provenance d'autres
services que celui concerné. En revanche, nous souhaitons davantage de
détails sur l'aide qui est fait mention dans l'accompagnement de la

2394  Séance du lundi 27 octobre 2014

fondation pour la coordination de l'Action sociale et de Caritas, qui sont des
partenaires d'importance pour la ville. Quel sera cet accompagnement ?

D'autre part, le rapport fait mention à plusieurs reprises d'une
préétude. Qu'en est-il réellement de celle-ci ? A-t-elle été diffusée à
l'intérieur du service, voire est-il prévu d'en donner connaissance au
Conseil général ou du moins à la commission de gestion de l'Action
sociale ? Enfin, allant de pair avec l'agrandissement des locaux, quelle
sera l'évolution du service de l'Action sociale, notamment au niveau de son
personnel et des postes de travail à disposition ?

Le groupe socialiste acceptera le rapport et remercie par avance le
Conseil communal pour ses éclaircissements.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil
communal, je vous remercie de l'attention que vous avez porté à ce rapport
ainsi que de son accueil positif.

Comme vous le savez, le taux d'aide sociale augmente d'année en
année, tout le monde est préoccupé par cette augmentation. Le monde
politique est inquiet, le Conseil d'Etat et les membres de la conférence des
directeurs du social, donc la CDC sociale essaye de trouver des solutions
pour remédier à cette situation. Cette inquiétude est aussi partagée par
l'ensemble du personnel du SCAS face à cette augmentation linéaire. Plus
d'un quart, 25,6%, de tous les bénéficiaires de l'aide sociale en Suisse
vivent dans les six villes de plus de 100'000 habitants (Zurich, Winterthur,
Berne, Bâle, Lausanne et Genève). Les villes, comme vous le savez,
présentent généralement des taux d'aide sociale plus élevés que les
régions limitrophes. Les villes sont des systèmes d'alertes précoces en
matière sociale et de ce fait, aussi des facteurs sociopolitiques importants.
Les problématiques sociales nouvelles apparaissent d'abord dans les
villes, contraignant ces dernières à trouver des solutions. Les groupes qui
présentent un haut risque de dépendre de l'aide sociale sont absolument
identiques au niveau suisse, à savoir les familles monoparentales et leurs
enfants, les couples avec plus de trois enfants, les personnes à faible
qualification professionnelle, les étrangers, les personnes sans travail et les
personnes en fin de droit de plus de 55 ans.

Comme on le sait également, le canton de Neuchâtel est
particulièrement touché par l'augmentation de l'aide sociale et a été touché
durant ces dernières années. La problématique de l'aide sociale étant
répartie dans notre canton entre compétences cantonales et communales,
la manière d'influencer sur le taux d'aide sociale nécessite bien
évidemment des politiques coordonnées. Sur le plan de l'application des
normes et de l'intervention en matière de l'aide sociale, aucune marge de
manœuvre n'est donnée au SCAS. Tous les dossiers sont contrôlés de

Séance du lundi 27 octobre 2014 2395

manière très intensive par l'Office cantonal de l'aide sociale au niveau de
l'intervention, au niveau du suivi des dossiers et au niveau de l'application
stricte des normes. Il n'y a donc pas de possibilité d'être plus généreux
qu'une autre commune ou de se distancer des normes en vigueur.
Toutefois, dans l'attente des effets d'une politique active de renversement
de cette tendance, vous l'avez compris et je vous en remercie, il est
impératif que le Service puisse remplir son mandat, sans quoi la diminution
de l'aide sociale ne pourra pas se faire sans professionnels en nombre
suffisant pour traiter les dossiers.

Je profite ici ce soir de remercier tout particulièrement Mme Fabienne
Cosandier, M. Tony Galvan, M. Vincent Jeanneret ainsi que toute l'équipe
du SCAS pour leur engagement et pour leur professionnalisme. Je
remercie également M. Antoine Guilhen et tout son service pour le
magnifique travail qu'il a effectué et je remercie aussi mes collègues, les
membres de la commission de l'aide sociale ainsi que vous, membres du
Conseil général, pour votre soutien.

Bien évidemment, je ne vais pas paraphraser le rapport. Je vais
essayer de répondre aux diverses questions. En préambule, je voulais
porter à votre connaissance que le montant de CHF 890'000.- peut être
découpé comme suit, c'est une estimation et c'est important de le retenir :
environ CHF 500'000.- pour l'entretien, considérant que si entretien il y a,
l'isolation du toit se fait afin d'anticiper l'aménagement des combles, quelle
que soit l'utilisation future pour ce type de bâtiment et CHF 390'000.- pour
les aménagements internes.

Je vais maintenant passer aux questions, tout d'abord les questions
de l'UDC, M. Arlettaz. Comment le Service a-t-il prévu de s'organiser
durant la période des travaux ? Il n'y aura pas de conséquence sur le
personnel durant les travaux, à mesure que cela ne touche pas Collègue 9,
ce n'est pas comme la première réfection où là on a eu beaucoup de
courage au niveau des employés et des cadres. Le personnel reste à sa
place actuelle et déménagera au fur et à mesure que les locaux seront
prêts. Donc il n'y a pas d'organisation particulière à prévoir, hormis bien
évidemment les éléments ponctuels une fois que les bâtiments seront faits.

Quel montant de l'investissement des communes de La Sagne et des
Ponts-de-Martel ? Je me réfère à la convention, aux articles 3 et 12 : le
SCAS est chargé de l'organisation du Service. Aucun montant concernant
les investissements n'est prévu, par contre, les amortissements, loyers,
coûts informatiques, font partie de la facture annuelle. C'est donc par ce
biais que les communes participeront.

Les GSR des autres régions ont-ils les mêmes problèmes que nous,
et si oui dans quelle mesure ? Les situations les plus tendues et similaires,
je pense que vous l'aurez deviné, sont dans les grandes villes, notamment
à Neuchâtel et au Littoral ouest.

2396  Séance du lundi 27 octobre 2014

Une question du parti socialiste concernant Caritas, qui regroupe
aussi les interrogations du PLR. Pour Caritas, nous essayons bien
évidemment de trouver des solutions. Le bail ne prévoit pas
l'indemnisation. J'ai proposé à M. Péquignot, avec qui nous sommes en
relation, que je pourrais éventuellement rencontrer le responsable de la
LORO pour expliquer cette situation. Le délégué au marketing urbain,
M. Yanick Stauffer, a aussi été mis rapidement au courant des besoins et
transmet les informations via le SCAS sur les locaux qui pourraient
correspondre. Deux propositions ont déjà été faites. Par rapport à
l'investissement de Caritas, parce que je sais que c'est un grand problème
pour tous les conseillers généraux ici ce soir. Donc les CHF 180'000.- qui
avaient été investis, il y a une grande partie qui avait été investie par la
LORO, environ CHF 100'000.-, et CHF 20'000.- par la Ville. En
contrepartie, vous savez que quand on déménage des locaux,
normalement on doit faire payer aux locataires les frais de remise en état,
bien évidemment que nous n'allons pas faire ça pour Caritas.

Il y a une chose qui m'a interpellée aussi par rapport à l'intervention de
M. Strub, c'est par rapport à la "maltraitance", vous n'avez pas utilisé ce
mot, mais simplement pour vous dire que Caritas a toujours été mis au
courant step by step. Il n'est peut-être pas inutile de rappeler quand même
que les services privés ont des mandats de prestations avec l'Etat et qu'ils
accomplissent des missions dévolues à l'Etat en priorité. Bien évidemment,
personne ici ne conteste la nécessité de Caritas. Ce sont des partenaires
indispensables avec lesquels la collaboration est excellente.

D'ailleurs, dans cet état d'esprit, le directeur a été tenu au courant dès
l'acceptation de la préétude et au fur et à mesure de l'avancement du
projet. C'est vrai que c'est une situation difficile et compliquée, mais j'ai
encore eu M. Péquignot au téléphone, qui m'a permis de signaler que ce
n'est pas agréable pour lui mais il comprend bien la situation, bien
évidemment. Concernant la question de la préétude, c'est clair qu'elle était
plutôt destinée à la préparation du rapport pour le Conseil communal. Bien
évidemment, si le Conseil communal n'avait pas accepté cette rénovation,
on en serait resté aux préétudes, comme ça se fait quasiment dans tous
les dossiers. J'espère avoir répondu à toutes les questions.

Je me permets juste de terminer par la conclusion faite par
Mme Jemmely lors de la séance du Conseil général qui date du
29 octobre 2012, par rapport à la réfection de Collège 9, qui a rappelé le
préambule de la Constitution fédérale et qui dit "La force de la communauté
se mesure au bien-être du plus faible et de ses membres". Ce soir, je crois
que ce préambule s'applique bien. Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, j'espère avoir pu répondre à vos questions. Le Conseil
communal vous demande d'adopter ce rapport. Je vous remercie de votre
écoute.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2397

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je suis désolé de revenir, mais je n'ai pas obtenu, en tous cas
pas entendu de réponse par rapport à la problématique des circulations
verticales. Je sais bien que ça ne touche pas uniquement ce dossier-là,
mais c'est une problématique qui touche l'ensemble de tous les bâtiments
communaux qui ne sont pas encore équipés. Ce n'est pas tout à fait les
cinq premières minutes d'un discours de Fidel Castro, mais quand même.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) : Oui,
je vous prie de m'excuser, M. Favre, je n'ai pas répondu à cette question
mais je vais laisser mon collègue M. Théo Huguenin-Elie donner la position
de son dicastère.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Très volontiers. Effectivement, cette demande a été formulée à
plusieurs reprises, notamment si je ne fais erreur par M. Favre, au moment
des débats sur le programme de législature.

Où en sommes-nous ? Nous devons appliquer cette disposition de la
LHand d'ici 2025, avec l'adaptation des bâtiments publics. Vous savez que
les travaux avancent, on a quelques cas, vous en avez cité un, l'Hôtel-de-
Ville, il y a bien sûr Collège 9 et désormais bientôt, pour 2015, Collège 11,
l'adaptation des trottoirs en ville de La Chaux-de-Fonds, il y a également le
collège de la Promenade, qui sera équipé d'un ascenseur dès 2015, qui
aujourd'hui est à l'étude.

La liste des bâtiments à adapter a été établie par le Service
d'architecture du bâtiment, pour les mettre en conformité. A partir de cette
liste-là, il s'agira maintenant d'établir une planification avec des priorités et
d'analyser chaque cas où il y a impossibilité constructive, voire déraison de
la rationalité des coûts à engager. Je vous donne un exemple qui me vient
à l'esprit, c'est la difficulté que rencontrera le Service d'architecture du
bâtiment pour équiper le collège des Endroits, qui est fait de différents
blocs, avec des demi-étages. Que s'agira-t-il de faire au collège des
Endroits ? On doit encore le déterminer. Est-ce qu'il s'agira d'équiper un
bloc, mais qui est relativement petit, avec impossibilité d'accéder aux
autres blocs ? Est-ce qu'il s'agirait d'équiper tous les blocs, mais en même
temps au niveau des coûts ce serait déraisonnable ? Donc le Conseil
communal, pour ce type de cas-là devra trancher, devra choisir une
solution. Nous comptons venir devant votre autorité avec cette liste, avec la
définition des priorités, avec la planification et avec des discussions qui
pourront se faire au cas par cas sur les cas difficiles et sur l'orientation
qu'aura pris le Conseil communal sur ces cas difficiles, par exemple sur le

2398  Séance du lundi 27 octobre 2014

collège des Endroits. On compte revenir devant votre autorité avec un
rapport d'information au printemps 2015.

Le rapport est accepté par 25 voix sans opposition.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2399

Rapport du Conseil communal

rreellaattiiff  àà  uunnee  ddeemmaannddee  ddee  ccrrééddiitt  ddee  CCHHFF  33''990000''000000..--  TTTTCC

ppoouurr  llee  rreemmppllaacceemmeenntt  dduu  ssyyssttèèmmee  ddee  ggeessttiioonn  cclliimmaattiiqquuee,,

ll''aassssaaiinniisssseemmeenntt  ddee  ll''eennvveellooppppee  dduu  bbââttiimmeenntt  eett  llaa  mmiissee  àà

nniivveeaauu  ddeess  ddééppôôttss  dduu  MMuussééee  ddeess  bbeeaauuxx--aarrttss

(du 2 octobre 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Inauguré le 5 juin 1926, le bâtiment du Musée des beaux-arts de La Chaux-de-
Fonds constitue et abrite une part importante du patrimoine culturel de notre Ville.

Cependant, ce presque-nonagénaire accuse le poids des ans et les rares entretiens
ponctuels qui y ont été faits ne permettent plus de garantir ni sa préservation, ni la
conservation des collections muséales.

La mise sur pied – depuis la création des services généraux des musées en 2011 –
de protocoles d'entretiens et de contrôles réguliers n'a pas permis de ralentir le
vieillissement du bâtiment mais a uniquement rendu visibles d'importants
problèmes qui n'avaient pas été détectés jusqu'alors.

Ainsi, force est de constater que d'importants travaux doivent être réalisés. Ils sont
l'objet de la présente demande de crédit.

Historique du bâtiment

Avant l’inauguration du bâtiment actuel en 1926, le Musée des beaux-arts (MBA),
fondé en 1864, occupe différents endroits de la ville : le foyer du Casino, les salles
du Collège industriel ou encore l'Hôtel des postes.

2400  Séance du lundi 27 octobre 2014

Suite à un legs important de Léon Gallet pour le fonds de construction d’un musée
et à la collaboration étroite entre la Société des amis des arts, le Bureau de contrôle
et les Autorités de la Ville, la construction d’un nouveau bâtiment est acceptée par
le Conseil général. Le concours est lancé et, en 1923, le jury attribue les deux
premiers rangs aux projets « Saint-Georges » et « Léopold Robert » du tandem
René Chapallaz et Charles L’Eplattenier. Les deux architectes présentent des
nouveaux plans en 1924.

Le bâtiment sur deux niveaux, comprends un corps central composé d’une double
enfilade de salles à l’étage, éclairées par des verrières zénithales, et deux ailes
symétriques comprenant, à l’est, l’entrée principale et l’escalier monumental, à
l’ouest, sur trois niveaux, les services et une salle d’exposition. D’influence
néoclassique, le bâtiment, inauguré le 5 juin 1926, appartient au style « art déco »
par sa polychromie intérieure et extérieure et son décor dus à L’Eplattenier. Le
haut-relief de la façade principale et les mosaïques du hall d’entrée font l’objet d’un
concours séparé, remporté par Charles L’Eplattenier pour l’un et Charles Humbert
pour l’autre.

Dès la fin des années 1930, le manque de place se fait ressentir. Jusqu’aux années
1980, plusieurs projets d’agrandissement au sud du bâtiment, comme l’avaient
prévue Chapallaz et L’Eplattenier, sont toutefois écartés par manque d’argent.

En 1986 enfin, le legs de la collection René et Madeleine Junod, à laquelle une
salle doit être consacrée en permanence, impose une restructuration du musée du
point de vue de la distribution des espaces comme de la sécurité et de la
climatisation. Les travaux commencent en 1990 avec le projet d’extension du
bâtiment proposé par l’architecte chaux-de-fonnier Georges Haefeli. L’extension
sud, à structure en béton armé, est souterraine pour conserver l’intégrité des
façades anciennes et ne pas empiéter sur le parc, et est éclairée naturellement par
des verrières zénithales. Elle est constituée de trois salles alignées symétriquement
et parallèlement aux axes de l’édifice auquel elle est reliée. Le bâtiment de 1926 est
classé comme monument d’importance nationale en 1988.

Etat des lieux

Conservation
Selon L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale le

MBA est un objet d’intérêt national. Son bâtiment et sa collection appartiennent à la
catégorie d'importance nationale de « classe A »

1
 et ont une place centrale dans le

patrimoine culturel suisse. La protection de la collection et l'entretien du bâtiment
font donc partie des responsabilités majeures de notre Ville.

Par ailleurs, les normes internationales en matière de conservation et de
présentation des œuvres d'art sont particulièrement strictes. En plus de garantir une
stabilité quasiment absolue pour les facteurs ci-dessous, les installations
techniques doivent permettre d'atteindre des valeurs déterminées:

1
  www.bevoelkerungsschutz.admin.ch/internet/bs/fr/home/themen/kgs/kgs_invent

ar/a-objekte.parsys.00016.DownloadFile.tmp/ne2014.pdf

http://www.bevoelkerungsschutz.admin.ch/internet/bs/fr/home/themen/kgs/kgs_inventar/a-objekte.parsys.00016.DownloadFile.tmp/ne2014.pdf
http://www.bevoelkerungsschutz.admin.ch/internet/bs/fr/home/themen/kgs/kgs_inventar/a-objekte.parsys.00016.DownloadFile.tmp/ne2014.pdf

Séance du lundi 27 octobre 2014 2401

 Température 18°C-20°C

 Taux d'humidité relative 50-55%

 Intensité lumineuse max. 250 lux pour les peintures (50 lux pour les

œuvres sur papier)

Vu la vétusté des équipements climatiques et l'isolation thermique insuffisante du
MBA, la température moyenne dans les salles d'exposition et les dépôts avoisine
23°C. Elle peut dépasser 30°C en été dans les salles de la collection permanente.
Le taux d’humidité relative est insuffisant et n’atteint, en hiver, que 35%.

Dans de telles conditions
2
, le MBA n'est plus en mesure de remplir sa mission à

long terme de sauvegarde et de conservation des collections. De la même manière,
ces conditions rendent impossible l'accueil de certaines exposition dont les préteurs
refusent, à juste titre, que leurs œuvres soient potentiellement menacées.

La dégradation des collections est déjà en cours et engendrera, dans les années à
venir, des frais non négligeables de restauration. Seule une intervention rapide
permettra de limiter, autant que faire se peut, les dégâts aux œuvres.

Technique du bâtiment
Le concept traditionnel qui privilégie l’apport de lumière naturelle tamisée dans
toutes les salles d’exposition reste une gageure. Lorsque ce pari fut tenté au début
du XX

ème
 siècle, les exigences en matière de sécurité des constructions, de gestion

de l’énergie et de conditions de conservation des œuvres étaient nettement moins
exigeantes qu'actuellement.

Par ailleurs, hormis les interventions du début des années 1990, peu de travaux ont
été réalisés sur le bâtiment du MBA qui souffre naturellement de vétusté.

Une exception peut cependant être relevée; en 2013 et suite à de nombreuses
infiltrations, les verrières de l’extension sud ont été remplacées et équipées de
stores d'obscurcissement afin d'améliorer les conditions de conservation des
œuvres exposées.

Si ce type de problèmes d'étanchéité (également constatés sur la toiture principale)
est aisément identifiable, l'évaluation d'autres domaines constructifs a nécessité la
réalisation de plusieurs études dont voici quelques exemples ayant permis
d'identifier les points à régler:

 Audit sur la gestion climatique (Energys / Voegtli – 2011-2012). Cette

étude a concerné l'ensemble des locaux et différentes campagnes de

mesure ont montré les faiblesses et dysfonctionnement de la maitrise du

climat intérieur:

2
 Aline Michel. Evaluation climatique du Musée des beaux-arts de La-Chaux-de-

Fonds et évaluation des conditions de conservation de ses dépôts. Rapport de
stage, HEAA Arc, Filière Conservation-restauration, 2008.

2402  Séance du lundi 27 octobre 2014

o Non-conformité du fluide frigorigène R22. L'appareillage devrait

être remplacé selon les normes en vigueur avant fin 2014

o Renouvellement de l'air traité par les monoblocs se fait

actuellement sans récupération de chaleur sur l'air évacué alors

que le Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie
3

l'impose

o Climat extérieur influence fortement les conditions de

température intérieure, notamment en cas de surchauffe estivale

sous les verrières de toiture.

 Audit sur la sûreté du bâtiment (2011)

 Audit sur la sécurité incendie pour les personnes (Prévention incendie de

la Ville et ECAP – 2012)

 Audits sur la sécurité incendie pour les œuvres (ECAP – 2013) et le

cloisonnement coupe-feu vertical (JM Conseils – 2014)

Programme des travaux

A ce stade des investigations, nous mesurons aisément l'influence majeure de la
qualité des éléments d'enveloppe sur le climat intérieur. Le concept d'amélioration
des installations CVS (chauffage, ventilation, sanitaire) ne peut que s'appuyer sur
une augmentation des performances d'isolation en général.

De manière plus globale, des interventions sont à prévoir dans les domaines
suivants:

 Climat: Remplacement des installations CVS

 Toiture et verrières: isolation, étanchéité et pose de protection solaire

 Façades vitrées: isolation et étanchéité à l'air

 Façades en maçonnerie: isolation et drainage nord

 Compartimentage coupe-feu

 Eclairage des façades

 Amiante: diagnostic et traitement

 Collections : déménagement, inventaire et réaménagement des dépôts

Climat
Le rapport Energys cité ci-dessus conclu que le remplacement des installations
existantes par du matériel répondant aux normes actuelles est devenu impératif et
permettra:

 Meilleure maîtrise du climat

 Réduction de la pollution de l'air intérieur du musée

 Diminution des coûts d'exploitation

3
 http://rsn.ne.ch/ajour/default.html?74010.htm

http://rsn.ne.ch/ajour/default.html?74010.htm

Séance du lundi 27 octobre 2014 2403

 Amélioration du contrôle, de la maintenance et une optimisation du

fonctionnement général des installations CVS

 Minimisera l'impact visuel des installations.

Toiture et verrières
La toiture du musée est constituée principalement de vastes verrières et de zones
opaques mal isolées, revêtues en tôles de cuivre. Les exigences constructives
actuelles (sécurité des personnes et des œuvres, énergie, cohésion des parties
d’ouvrage) vont alourdir l’ensemble de la toiture. La charpente métallique fut
pensée et conçue, dès l'origine, pour offrir le plus de légèreté visuelle, laissant ainsi
entrer le maximum possible de lumière naturelle.

Cette situation à rendue indispensable en 1991 une analyse statique de cette partie
d’ouvrage, analyse qui concluait que la charpente ne pouvait supporter
simultanément les charges propres des verrières, du toit plat, des appareils
technique de ventilation et d’une couche importante de neige. (Bongini Ingénieur –
1991). Il est donc obligatoire d’étudier une intervention de renfort de cette
charpente avant toute application de nouveaux éléments. A première estimation,
les nouvelles verrières devraient voir leur poids propre augmenter de 30%. Dans ce
cadre, une étude (BCS SA – 2014) a permis d'identifier et de chiffrer les
interventions nécessaires (comprises dans le budget ci-dessous).

Les lignes directrices du cahier des charges concernant les interventions sur les
verrières sont les suivantes:

 Diminution du problème essentiel de la gestion des surchauffes estivales:

o Variations importantes directement liées à l'ensoleillement.

o Absence de protection solaire

o Impact direct sur les températures des salles éclairées

o Quantité d'énergie nécessaire au refroidissement

 Amélioration de l'évacuation à l'extérieur de l'air surchauffé

 Conservation du concept d'éclairage zénithal type "atelier"

 Amélioration de l'isolation thermique

Les lignes directrices du cahier des charges concernant les interventions sur les
toitures sont les suivantes:

 Réfection de l'étanchéité de la toiture

 Rénovation des descentes d'eau pluviales

 Amélioration de l'isolation thermique

2404  Séance du lundi 27 octobre 2014

Façades vitrées
Comme toutes les autres parties du bâtiment, les verrières de façade ont vieillies et
posent différents problèmes. Les interventions prévues contribueront à
l'amélioration de l'isolation thermique, de l'étanchéité et du niveau de sûreté tout en
conservant l'aspect visuel "vitrail" des ouvrages en place. De plus le sas d'entrée
nord sera rénové.

Concernant les verrières de liaison à l'extension sud, ou "tourelle"; les travaux
prévus permettront:

 Amélioration énergétique (isolation thermique et protection solaire)

 Amélioration de la résistance antieffraction

 Création d'une sortie de secours normalisée

Façades en maçonnerie
Elément central de l'œuvre de René Chapallaz et Charles L’Eplattenier, les façades
polychromes offrent un triste spectacle. Usées par le temps et attaquées par la
pollution, elles s'effritent toujours plus. Par ailleurs, des problèmes de drainage en
pied de façade accentuent encore leur dégradation. Les principales interventions
prévues sont les suivantes:

 Réfection des crépis et peinture. L'aspect extérieur rénové, ainsi que sa
mise en couleur selon le concept original de Chapallaz et L’Eplattenier
seront validés par l'Office du patrimoine et de l'archéologie

 Reprise des canalisations de drainage en pied de la façade nord et dans

les zones vertes

 Nettoyage et ravalement des parties en pierre

Compartimentage coupe-feu
La conception du musée permet d'offrir à chaque salle du premier étage un
éclairage zénithal naturel. De ce fait, les salles communiquent entre elles par-
dessus les faux plafonds translucides. Un compartimentage (cloisonnement
physique au moyen de parois ad hoc) doit être réalisé pour stopper la progression
du feu entre locaux d'exposition. De même les conduits d'air ou tout passage
technique entre locaux doivent être obturés avec des clapets motorisés ou
matériaux ignifugés. Les portes de communication seront adaptées pour atteindre
la classification EI30.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2405

Eclairage des façades
Rénovées, les façades seront également mises en valeur de nuit par la remise en
fonction, la modernisation et l'extension des éclairages extérieurs. Ceci devrait
évidemment permettre de faire disparaitre certaines zones sombres et diminuer
ainsi les risques de vandalisme ou de brigandage.

Diagnostic amiante
Un rapport d'expertise (HSE Conseils SA – 2014) a conclu à une faible présence de
matériaux contenant de l'amiante. Les coûts d'élimination de ces matériaux sont
compris dans les devis ci-dessous.

Collections

a) Déménagement

Afin de garantir la sécurité et la conservation des œuvres, toutes les salles
d'exposition et tous les dépôts devront être vidés, alternativement, durant les
travaux. Pour minimiser les risques liés au transport, l'entreposage est prévu à
l’intérieur du musée fermé au public. Cette fermeture permettra, outre la possibilité
d'avoir suffisamment d'espace pour le stockage des collections, d'affecter une
partie du personnel au conditionnement et à la manipulation des œuvres

b) Inventaire

En outre, ces déplacements des collections permettront à l’équipe du musée
d’accentuer les efforts sur le travail d’inventaire et de recollement des œuvres. Ils
seront aussi l'occasion d'effectuer un contrôle général de leur état de conservation.

c) Réaménagement des dépôts

Enfin, avoir des dépôts vides permettra de poursuivre leur restructuration, leur
rénovation et la mise en place d'équipement répondants aux normes et besoins
actuels.

Coût des travaux

A ce stade, l'estimatif des coûts qui vous est présenté se base sur deux types de
sources:

 Calculs d'entreprises répondant à une demande précise de notre part en
l'état de nos connaissances

 Estimations basées sur des ratios de prix unitaires connus. (m
2
, m

3
, prix

par pièce)

2406  Séance du lundi 27 octobre 2014

Estimation des coûts CHF (TTC)

Technique du bâtiment (CVS) 450'000.-

Compartimentage coupe-feu 260'000.-

Façades maçonnerie 96'000.-

Ravalement pierre 25'000.-

Peinture façades 65'000.-

Verrières verticales 314'000.-

Verrières en toiture 650'000.-

Verrières "tourelle" 120'000.-

Renfort charpente 270'000.-

Echafaudages + élévateur 120'000.-

Ferblanterie toiture générale 250'000.-

Eclairage de façade 30'000.-

Honoraires architecte et spécialistes 350'000.-

Honoraires liés à AIMP 35'000.-

Divers et imprévus (10%) - hors honoraires 265'000.-

SOUS-TOTAL TRAVAUX 1 3'300'000.-

Marge d'incertitude selon SIA118 +10% 333'000.-

Frais de déménagement 115'000.-

SOUS-TOTAL TRAVAUX 2 3'745'000.-

Frais d'équipement (dépôt) 155'000.-

TOTAL 3'900'000.-

Phasage des travaux

Comme indiqué, de tels travaux rendent obligatoire la fermeture du musée au
public, tant pour des questions de sécurité de celui-ci que pour celle des
collections. Compte tenu des impératifs climatiques et de l'intense programmation
du musée, le créneau de fermeture retenu est du 2 mars au 27 novembre 2015, soit
près de 9 mois. Actuellement, la réouverture est prévue le 28 novembre 2015 par
un vernissage.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2407

Phase 0: du 2 au 15 mars 2015
 Démontage de l’exposition « Cendrars au cœur des arts »

 Conditionnement et déménagement des œuvres de la collection
permanente vers les salles d’expositions temporaires

Phase 1: du 15 mars au 15 octobre 2015

 Installations CVS

 Toiture et verrières

 Façades

 Compartimentage coupe-feu

Et, parallèlement, en fonction de l'avancée des travaux et de la libération des
différentes salles:

 Conditionnement et déménagement des œuvres des dépôts vers les
salles disponibles du musée, travail sur l’inventaire et sur les constats
d’état

 Nouvel aménagement des dépôts intérieurs

 Réaménagement des œuvres dans les dépôts intérieurs préparés

 Déménagement d’une partie de la collection vers les dépôts extérieurs

 Nouvel accrochage de la collection permanente (projet, montage,

signalétique)

Phase 2: du 15 octobre au 27 novembre 2015

 Finition travaux

 Montage de l’exposition "De l’utopie au quotidien. Le design industriel

soviétique 1953-1985 »

Malgré tout le soin apporté à la planification de ces interventions, les critères
internes et externes pouvant générer des retards ne peuvent être exclus. Par
exemple:

 Découverte d'un mauvais état caché de parties d'ouvrage actuellement
invisibles

 Inadéquation de procédés de rénovation retenus avec l'ouvrage réel

 Incidence des procédures AIMP (recours ou non réponse d'entreprises)

 Conditions météo exceptionnelles

2408  Séance du lundi 27 octobre 2014

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit s’inscrivent
notamment dans l'axe 1 « Bien vivre dans la cité » et l'axe 4 « Une ville qui
rayonne » du programme de législature 2012 – 2016.

Ils permettront, entre autres, de contribuer à la réalisation des objectifs 1.4
« Améliorer les infrastructures de loisirs, culturelles et sportives ». 4.2 « Améliorer
l'image de la ville à l'extérieur » et 4.4 « Renforcer le positionnement touristique de
la Ville ».

Subventions

Vu l'importance du bâtiment et la natures des travaux réalisés, plusieurs sources de
subvention seront sollicitées. Par exemple:

 ECAP

 Programme Bâtiment

 Office du patrimoine et de l'archéologie

 Office fédéral de la culture

En ce qui concerne l'ECAP et le Programme Bâtiment nous pouvons espérer un
montant de l'ordre de CHF 75'000.-. Pour les parties patrimoniales seul les travaux
concernant l'enveloppe peuvent faire l'objet d'un soutien. Des contacts ont été pris
avec l'Office cantonal d'où il ressort que ce projet pourrait bénéficier d'un soutien de
l'ordre de CHF 225'000.-.

Comme à l'accoutumée, les subventions et contributions éventuelles viendront en
déduction du crédit.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes. La charge
financière est calculée sur une durée d’amortissement d'environ dix-huit ans au
taux moyen des emprunts de la Ville de 2.9%.

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement (5.3%) CHF 206'700.-

Intérêts 2.9% sur la moitié de l’investissement CHF 56'600.-

Total CHF 263'300.-

Conséquences sur les ressources humaines

L’investissement souhaité procurera une amélioration du confort intérieur pour le
personnel et les visiteurs. Aucun engagement supplémentaire pérenne n’est induit
par cette demande.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2409

Durant la fermeture du MBA au public, le personnel sera réaffecté au traitement des
collections et aux tâches d'inventaire.

Les phases de préparation et de réalisation de ce chantier seront confiées à un
mandataire externe.

Collaboration intercommunale

Ce projet concerne exclusivement le patrimoine chaux-de-fonnier de sorte qu'il n'a
pas été évoqué avec d'autres communes. Celui-ci répond toutefois aux
problématiques soulevées au niveau cantonal sur la rénovation et la préservation
du patrimoine en lien notamment avec les économies d'énergie.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Les interventions précitées vont dans le sens d'une meilleure gestion de la
consommation énergétique du bâtiment (amélioration de l'enveloppe).

Il n'est pas prévu l'implantation de panneaux solaires au vu des faibles besoins en
eau chaude sanitaire.

b) aspects sociaux

Cet investissement pour une infrastructure culturelle dédiée au plus grand nombre
contribue à favoriser une cohésion sociale autour de la diffusion de la culture.

c) aspects économiques

L'ouverture d'un chantier de rénovation important profite à l'économie locale en
sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Les procédures d'attribution
de marché seront de type "ouverte" ou "sur invitation" pour les plus importantes
d'entre-elles.

Ce rapport sera soumis à la Commission du Musée des beaux-arts lors de sa
séance du 15 octobre 2014.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
accepter ce rapport et la demande de crédit y relative en votant l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 La présidente Le chancelier
 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

2410  Séance du lundi 27 octobre 2014

E CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission du Musée des beaux-arts

arrête:

Article premier.- un crédit de CHF 3'900'000.- TTC est accordé au Conseil

communal pour le remplacement du système de gestion climatique,
l'assainissement de l'enveloppe du bâtiment et la mise à niveau des dépôts du
Musée des beaux-arts.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 5.3%.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction du

crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à contracter l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente La secrétaire
 Sylvia Morel Anne Monard

Séance du lundi 27 octobre 2014 2411

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le PS a pris connaissance de ce rapport avec beaucoup
d'intérêt. En effet, le vote d'un crédit de près de CHF 4'000'000.- ne peut
nous laisser indifférents. Dans une première phase, notre groupe était
certes acquis à ce crédit, mais avait quelques réticences à voter un
montant aussi conséquent sur la base du seul rapport en notre possession.
Cela nous paraissait difficile.

Le magnifique bâtiment qui abrite notre musée et notre superbe
collection ne nous semblait pas, de prime abord, être en si triste état,
notamment l'extension, dont le début de la construction date de 1990. Il
nous semblait pouvoir tenir encore quelques années, de même peut-être
que la façade.

Le Conseil communal a, dans une deuxième phase, organisé une
visite des coulisses et une bonne part de nos réticences se sont envolées,
notamment en découvrant la bâche rapiécée sur le toit. Oui, nous avons eu
l'occasion de monter sur le toit, expérience riche en émotions pour moi qui
souffre de vertiges, mais riche aussi et surtout en constatation de l'urgence
des travaux à effectuer, de petits lacs s'étant formés sur le toit. Nous avons
aussi pu constater des infiltrations sous les verrières qui menacent les
œuvres à chaque épisode pluvieux. La visite des sous-sols, dédiés aux
dépôts des œuvres, nous a aussi convaincu que des améliorations sont
nécessaires à la préservation de notre collection. En effet, ce que l'on voit
accroché aux murs de notre musée ne constitue qu'une infime partie de
notre patrimoine que nous nous devons d'entreposer dans les meilleures
conditions possibles. D'où la nécessité de permettre aux élus de pouvoir de
visu constater l'étendue des dégâts pour ensuite pouvoir voter en
connaissance de cause les crédits demandés, surtout lorsque ces derniers
se chiffrent en millions.

Le PS remercie les collaborateurs présents vendredi dernier lors de la
visite pour leurs explications claires et complètes qui nous permettent ce
soir de voter le crédit non seulement à l'unanimité, mais avec
enthousiasme. Ce montant de CHF 3'900'000.- est certes élevé et les
travaux qui seront effectués ne se verront pas, contrairement à ce qui s'est
fait au Musée d'histoire, où la transformation est spectaculaire. Mais sans
ces travaux, ce qui pourrait se voir assez rapidement, c'est la détérioration
de nos œuvres et l'impossibilité d'organiser des expositions temporaires
faute de pouvoir garantir la sécurité des œuvres prêtées. C'est pour cela
que le parti socialiste acceptera ce crédit à l'unanimité. Je vous remercie
de votre attention.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pas encore remis des festivités relatives à l'inauguration de la
magnifique restauration du Musée d'histoire que nous sommes déjà
sollicités pour un nouveau crédit très important, portant cette fois sur le

2412  Séance du lundi 27 octobre 2014

Musée des beaux-arts. Il est dans la tradition du PLR de soutenir la culture
et, au passage, nous profitons de remercier la conservatrice et son équipe
pour son dynamisme et pour la qualité des expositions temporaires qu'elle
nous propose et qui contribuent à la renommée du musée.

Par contre, bien conscients de l'importance culturelle et patrimoniale
que représente le Musée des beaux-arts pour notre ville, le besoin de mise
en valeur et de protection de toute nature que nécessite sa précieuse
collection, le rapport qui nous est soumis nous a laissé perplexe. En effet,
comment se fait-il qu'il ait fallu attendre 2011 pour détecter d'importants
problèmes liés au bâtiment ? Comment se fait-il que personne ne s'en soit
aperçu auparavant ? Il nous semble revivre, par certains aspects, le
désagréable épisode de la rénovation des immeubles de la rue du
Commerce.

Une gestion plus attentive aurait probablement permis une rénovation
progressive et financièrement plus facile à intégrer, car répartie dans la
durée. Aujourd'hui, nous devons agir dans l'urgence, puisque selon le
rapport, et nous avons pu le constater de visu, la collection risque de se
dégrader et que des collectionneurs pourraient refuser, à juste titre, de
prêter leurs toiles. Nous n'avons donc plus de choix et sommes placés
sous la contrainte, ce qui nous déplaît.

Nous avons pris bonne note des subventions attendues de l'ECAP et
du "Programme bâtiments". Par contre, le Conseil communal peut-il nous
éclairer au sujet des CHF 225'000.- attendus ? S'agit-il d'une contribution
cantonale ? Et si oui, que peut-on attendre de l'Office fédéral de la culture ?

Par ailleurs, nous souhaitons une rénovation de qualité, gérée de
manière très rigoureuse, afin d'éviter au maximum le recours au poste
divers et imprévus : CHF 265'000.-, les marges d'incertitudes sont ici à
CHF 118'333.-. Chaque franc économisé est précieux, dans un contexte
conjoncturel qui donne des signes d'affaiblissement, et alors que nous
voyons poindre à l'horizon une nouvelle sollicitation pour le MIH. Sans
compter les deux projets phare en gestation, à savoir le zoo-musée et le
Centre aquatique des Mélèzes, qui ne seront pas sans incidence sur nos
finances. Malheureusement, l'argent ne croit pas sous les arbres du
magnifique écrin de verdure qui entoure nos trois musées, mais dont
l'éclairage public devrait être repensé.

Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs, c'est plus par
nécessité, mais sans enthousiasme que le PLR acceptera ce rapport.
Merci de votre attention.

M. Inan Vurucu, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe a pris connaissance de ce rapport du Conseil
communal relatif à une demande de crédit de CHF 3'900'000.- pour
l'optimisation énergétique et climatique ainsi que de la mise à niveau du
dépôt du Musée des beaux-arts.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2413

Notre parti est favorable à cette demande de crédit, car cet
investissement technique dans un domaine culturel favorisera une
cohésion sociale autour de la diffusion de la culture dans de meilleures
conditions climatiques et répondra également à la politique énergétique de
notre ville. De plus, nous souhaitons souligner que cette demande
améliorera les conditions de conservation des œuvres entreposées et
exposées dans ce magnifique bâtiment.

Toutefois, nous avons quelques petites questions. Quelle est la
situation énergétique actuelle et future de ce bâtiment ? Comment la
quantité d'air renouvelée sera-t-elle gérée, car les volumes sont importants
et le flux du nombre de visiteurs est très variable. Le renouvellement de l'air
demande une grande quantité d'énergie, de chauffage, de refroidissement,
d'humidification et de déshumidification malgré la présence d'un
récupérateur d'énergie. Le vitrage de la verrière sud ne pourra-t-il pas être
photovoltaïque ? Cela ne figure pas dans l'architecture. Le surcoût pourrait
être pris partiellement, voire totalement en charge par un investisseur tiers,
par exemple Viteos. Cela améliorerait encore plus le bilan énergétique de
ce bâtiment. L'étude technique climatique énergétique est-elle terminée ?
Comment la commission de construction et le suivi financier des travaux
seront-ils constitués en cas d'acceptation du projet ? Nous souhaiterions
également que le Canton soutienne, dans la mesure du possible, cet
investissement, car la nouvelle péréquation cantonale tend à défavoriser
les villes ayant des infrastructures d'intérêt national, voire international,
dont bénéficient les habitants des communes proches.

Nous remercions le Conseil communal de la visite organisée, un peu
tardivement, vendredi dernier, car elle a pu faire prendre conscience aux
personnes présentes de la nécessité des travaux proposés. Par
conséquent, lors d'une demande de crédit comme celle-ci, où la nécessité
que des travaux soient entrepris est démontré, notre parti se montrera
favorable. Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe a pris connaissance de ce rapport avec un intérêt
certain. Si, de prime abord, le montant de CHF 3'900'000.- nous a interpelé
par son importance, nous avons, au fil des pages de ce rapport, réalisé
l'importance des travaux qui devront être réalisés.

Que ce soit par le changement des installations CDS, le renforcement
de la charpente, l'isolation, l'étanchéité de la toiture, des façades, en
passant par le compartimentage coupe-feu des différents locaux afin que le
bâtiment réponde aux normes de protection incendie actuelles, nous ne
pouvons nous opposer à ce rapport. L'UDC ne mettra jamais la sécurité
des personnes en jeu et défendra le fait d'avoir des bâtiments répondant
aux normes sécuritaires nécessaires, bien que celles-ci, évoluant sans
cesse, coûtent extrêmement cher à la collectivité.

2414  Séance du lundi 27 octobre 2014

De plus, la conservation des œuvres d'art possédant des normes
internationales particulièrement strictes, nous sommes face à deux
possibilités : arrêter d'exposer les œuvres, et donc renoncer au MBA dans
son ensemble, ou alors nous adapter à ces normes avec les travaux et les
conséquences financières qui en découlent. Choix mince, voire regrettable.
C'est la seconde option qui est retenue, alors nous nous devons, en tant
que législatif, de voter pour ce crédit, même conséquent, afin d'assumer les
choix politiques décidés, mais également afin de protéger au niveau
sécuritaire les personnes travaillant ainsi que les personnes venant visiter
cette exposition. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Plusieurs questions se posent à nous, la première, qui est celle
du rapport, est de savoir si nous sommes prêts à mettre CHF 4'000'000.-,
comme on nous le demande ce soir, pour la sauvegarde d’une partie de
nos biens culturels et du bâtiment qui les exposent. Les suivantes : ces
œuvres d’art et leur bâtiment en valent-ils la peine et comment le savoir ?
Et la dernière question : Qui serions-nous si nous ne faisions pas tout pour
sauvegarder ces biens et permettre aux générations futures d’en profiter
comme nous pouvons le faire ? La réponse qu’il nous faudra trouver à
cette dernière question si nous refusons de permettre à ces richesses de
continuer d’exister à de quoi m’inquiéter.

Permettez un petit détour par l’histoire. Lors de la visite du Musée de
l’Ermitage, toute proportion gradée, sans commune mesure avec notre
situation actuelle, dans un contexte historique dramatique, j’ai appris que
les personnes en charge des œuvres d’art de ce musée, lors du siège de
Leningrad, qui débuta en 1941, siège qui a duré tout de même 872 jours
avec 2'000'000 de morts, que ses gardiens, sans aucune rémunération,
dans des conditions de froid extrême, bien souvent affamés, ont réussi, au
péril de leur vie, à préserver ce magnifique patrimoine, alors qu’il aurait été
plus simple de se chauffer avec ces tableaux, de fuir la ville ou de se
cacher dans les caves de l’Ermitage à la place d’y ranger ces millions
d’œuvres.

J’imagine que notre conservatrice d’origine russe doit connaître tout
cela bien mieux que moi et aussi eu égard à son investissement, à la
qualité des expositions présentées, les Verts vont voter ce crédit. Comme
cela a déjà été demandé en commission financière, nous aurions besoin de
connaître les prochains gros investissements qui seront soumis à notre
autorité ces prochaines années. Merci de votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne vais pas revenir sur les propos de mon collègue de parti
dont je partage totalement la position et les préoccupations, qui sont celles

Séance du lundi 27 octobre 2014 2415

de tous les conseillers généraux PLR. Je ne reviendrai pas sur le volet
politique mais plutôt sur des questions techniques.

J’ai eu l’occasion, en tant que membre de la commission de gestion
du MBA, que je préside, de prendre connaissance de ce rapport en
commission peu avant qu’il nous soit envoyé. Je regrette que cette
commission de gestion du musée n’en ait pas eu connaissance plus tôt,
elle aurait pu suggérer ou y apporter quelques compléments d’informations
et précisions, qui à mon sens, font défaut dans le rapport qui a finalement,
pour diverses raisons, dû être préparé dans l’urgence. C’est une
commission composée de personnes qui connaissent bien l’institution et
notamment l’historique du bâtiment et des travaux, avec entre autres deux
architectes dont la vision est intéressante. La commission n’a été saisie du
dossier que l’avant-veille de l’envoi aux conseillers généraux, ses
éventuelles remarques ou propositions ne pouvaient dès lors plus être
prises en compte. Il n’a même pas été possible de faire figurer au rapport
qu’elle l’avait approuvé. Nous savions cependant que des travaux allaient
devoir être faits, on nous avait fait visiter les combles il y a quelques mois
et la perspective d’une fermeture temporaire du musée était connue.

Il ressort insuffisamment du rapport que nous avons reçu que des
travaux sérieux, ayant fait l’objet d’un rapport tout aussi circonstancié que
celui-ci, ont été effectués pour une somme à peu près équivalente à celle
que nous votons il y a 25 ans. Le rapport de 1989 évoque les mêmes
problèmes de climatisation avec quasiment les mêmes exigences, qui n'ont
pas changé. Nous souhaiterions dès lors que le Conseil Communal nous
donne quelques explications complémentaires concernant ces travaux de
l'époque. Pourquoi cette climatisation ne peut-elle pas être réparée ? Le
Conseil communal peut-il nous donner des précisons quant aux
conséquences par rapport aux exigences de la climatisation, mon collègue
l'a évoqué tout à l'heure, d’une augmentation de la fréquentation du musée,
telle qu’on l’observe aujourd’hui au MBA sur le plan climatique, avec
l'arrivée de visiteurs nombreux, mouillés par exemple, avec un temps
froid ?

Malgré le rapport Bongini de 1991, on avait pu renoncer à renforcer la
toiture à l’époque. Ce rapport disait qu'il fallait la remplacer. On a pris les
mesures hivernales qui s’imposaient et le toit ne s’est pas écroulé.
Pourquoi aujourd’hui ce changement s’impose-t-il ? Faut-il regretter
aujourd’hui que l’on n’ait pas agi dans le cadre de la rénovation
précédente ? La tourelle doit être déjà refaite aujourd’hui, elle date de la
même époque. Le rapport soumis au Conseil général en 1989 était divisé
en deux parties, une partie consacrée à des rénovations pour la somme à
peu près équivalente, c’est celle que nous venons d’évoquer, et une partie
consacrée à l’agrandissement du musée. La tourelle qui relie par l’extérieur
le premier étage à l’extension appartenait au deuxième volet du rapport.
Pourquoi doit-elle être déjà refaite aujourd’hui ?

2416  Séance du lundi 27 octobre 2014

Enfin, le Conseil communal peut-il nous donner un peu plus de
précisions que celles contenues dans le rapport sur les activités du
personnel du musée pendant la fermeture et dans quelle mesure
l’institution pourra en tirer profit ?

Nous nous sommes interrogés en commission, au vu de l’importance
du crédit, et du contexte général que mon collègue a évoqué tout à l’heure,
pourquoi une séance d’information n’avait pas été prévue pour les
conseillers généraux. Même si c’était un peu tard, on peut se féliciter
qu’elle ait finalement eu lieu. Si d’autres crédits du même type nous sont
demandés, il serait bien qu’une telle séance soit organisée, avant la
réunion des groupes. Je remercie le Conseil communal pour ses
précisions.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je ne peux qu'opiner avec M. Moser, actuel président de la commission.
En 1993, ce musée a été inauguré, pour la rénovation intérieure. Et ici il est
nécessaire de dire que contrairement à ce que la presse a pu dire, ce n'est
pas vrai que ce bâtiment construit en 1926 n'avait connu que très peu de
travaux d'entretien depuis lors, puisque M. Moser a rappelé qu'il y avait eu
un crédit à l'époque de CHF 3'500'000.- compris dans le crédit de
CHF 7'000'000.- pour rénover l'intérieur, en particulier CHF 700'000.- pour
les verrières et CHF 200'000.- pour la climatisation.

Ces éléments sont obsolètes maintenant, les normes ont changé, cela
a été dit, mais il faut quand même penser qu'à l'époque, il se trouve que
j'étais président de cette commission, que j'ai inauguré ce musée et que
nous avions l'impression d'avoir fait quand même du bon travail de
rénovation. Les normes ont beaucoup changé, énormément changé dans
le monde des musées, on n'est absolument pas aujourd'hui dans, disons,
le milieu de classement d'une équipe de ligue A, avec notre Musée des
beaux-arts. Nous sommes parfois dans la ligue des champions, avec
certaines expositions, l'exposition Le Corbusier, l'exposition Cendrars qui
va s'ouvrir. Alors être dans la ligue des champions, c'est exactement
comme un stade qui veut accueillir des matchs de la ligue des champions.
Il doit être aux normes. Mais n'oublions pas que ce musée, qui a 25 ans, a
fait l'objet de travaux conséquents pour l'amélioration de sa fonctionnalité
intérieure et M. Moser a bien rappelé à quel point le rapport du Conseil
communal sur ce plan-là était relativement lacunaire. On souhaite en effet
recevoir les explications circonstanciées du Conseil communal sur ce qui,
en 25 ans, est devenu obsolète. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. En
préambule, je vous prie de recevoir mes excuses tout à fait personnelles
sur la question de la visite des coulisses du Musée des beaux-arts,

Séance du lundi 27 octobre 2014 2417

manifestement à tors ; il ne m'avait pas semblé indispensable d'occuper
une de vos soirées, qui sont déjà largement sollicitées. Je dis
manifestement à tors parce que vu d'une part la nature des questions qui
ont été soulevées dans les groupes, respectivement l'intérêt manifeste
suscité par cette proposition, qui vous est parvenue pourtant le mercredi
dans l'après-midi pour une visite le vendredi soir, 14 membres du Conseil
général étaient présents. Ils ont effectivement pu traverser la totalité de
l'institution jusqu'à en visiter la toiture. Je pense que nous garderons tous
cette image dans notre tête.

J'aimerais aussi remercier bien sûr les services, en particulier le
Service architecture et bâtiments, le Service général des musées, la
direction et les collaborateurs du Musée des beaux-arts pour le travail
fourni pour arriver à vous présenter ce rapport ce soir. Je remercie aussi
bien sûr de l'intérêt et de l'accueil positif que vous avez manifesté vis-à-vis
de ce rapport.

Je vais dire aussi un mot, effectivement, la commission du Musée des
beaux-arts n'a pu préaviser le rapport qu'après l'adoption par le Conseil
communal. Il l'a fait à l'unanimité des membres présents. J'ai été confronté
à un problème de calendrier des séances du Conseil communal, ce qui m'a
empêché de pouvoir obtenir le préavis de la commission avant la lecture
définitive par le Conseil communal, en ce sens M. Moser a parfaitement
raison. J'ajoute simplement que la commission avait déjà eu l'occasion au
moins à deux reprises, même si elle n'avait pas eu le rapport évidemment
dans les mains, d'être informée des éléments fondamentaux qui figurent
dans le rapport.

Je commencerai par un petit peu d'histoire, plusieurs d'entre vous l'ont
fait. Le Musée des beaux-arts, vous le savez, a été fondé en 1864. Le
bâtiment qui l'abrite a été construit entre 1923 et 1926. Il a été classé
monument historique d'importance nationale en 1988. Sa collection, elle
aussi, est reconnue d'importance nationale. Ce bâtiment a été remis à la
Ville en 1925. L'acte de donation précise notamment qu'il est affecté à
perpétuité au Musée des beaux-arts et qu'il est placé sous la gestion d'une
commission comprenant à part égales des représentants de la Ville, du
Bureau de contrôle en métaux précieux et de la Société des amis des arts,
qui depuis est devenue la Société des amis du Musée des beaux-arts. Le
MBA devient pleinement un service communal en 1986, suite à la signature
d'une nouvelle convention avec la SaMba.

Peu de travaux d'envergure ont été effectués avant 1989, et en
particulier les façades et verrières en toiture et de façade n'ont par exemple
jamais intégralement été refaites. Donc on peut dire qu'elles ont quand
même bien supporté l'outrage des années. Le crédit accordé par le Conseil
communal en 1989, auquel faisaient référence tant M. Moser que M. Musy,
poursuivait deux objectifs. La création d'une extension, devenue
nécessaire afin de pouvoir accueillir le legs Junod, d'un montant d'environ

2418  Séance du lundi 27 octobre 2014

CHF 4'000'000.- et des travaux de rénovation pour CHF 3'500'000.-
comprenant des interventions urgentes et indispensables, déjà urgentes à
l'époque, à effectuer pour adapter le bâtiment aux exigences de
conservation. Il s'agissait de doter le musée d'une installation de
ventilation, jusque là il n'en était pas pourvu, afin d'améliorer la
conservation des collections, à l'époque dans le rapport on parlait de
relevés de températures jusqu'à 42°C en été dans les salles d'expositions,
respectivement d'un taux d'humidité trop faible. Ces installations de
ventilation ont donc, aujourd'hui, près de 25 ans. Il fallait réparer
l'étanchéité du toit en terrasse, palier aux écoulements d'eau de la façade
nord, intervenir afin de diminuer l'éclairage naturel et artificiel qui était trop
intense, là aussi on mesurait à l'époque jusqu'à 10'000 lux, alors que la
norme est de 300. Pour ce faire, les verrières intérieures du musée ont été
remplacées et dotées de vitrages isolants, anti-réfléchissants et filtrant les
UV. Ces verrières, aujourd'hui, sont toujours en place et ne seront pas
changées. En matière de sécurité à l'époque, il s'agissait aussi de doter le
bâtiment d'un système de détection d'incendie et le système anti-intrusion
devait être changé et complété. Un ascenseur a été installé dans le
bâtiment à l'occasion de ces travaux et enfin, le hall d'entrée a été rénové,
on y a installé de nouveaux sanitaires. Les salles de collection permanente
ont été rénové, les réserves remises à niveaux, l'appartement du concierge
supprimé afin de créer des espaces de bureau et une bibliothèque. Les
fenêtres d'origine de la façade nord ont été rétablies à l'occasion de ces
travaux. Evidemment, l'ensemble de ces travaux comprenaient également
les réfections de sols, de maçonnerie, de plâtrerie et de peinture.

La demande de crédit qui nous occupe ce soir concerne donc des
parties du bâtiment qui n'avaient pas été rénovées en 1989, mis à part bien
sûr les installations de ventilation. Elles ont aujourd'hui 25 ans d'âge, on
n'obtient plus de pièces de rechange et le fluide qui est utilisé dans ces
installations sera interdit dès le 1

er
 janvier 2015.

Concernant la mise à niveau des installations de sécurité et feu, il
s'agit notamment de poser des compartimentages dans les salles et des
capets coupe-feu, et bien sûr d'améliorer la sécurité intrusions, point sur
lequel le Conseil communal ne va bien sûr pas trop s'étendre, puisque la
première règle de sécurité c'est de ne pas dévoiler quelles sont les
mesures de sécurité.

Vous l'avez donc bien compris, aujourd'hui le crédit qui vous est
demandé vise à rénover la toiture et remplacer les verrières extérieures. La
surface de ces verrières a frappé les conseillers généraux lorsqu'ils ont eu
l'occasion de monter sur le toit, parce qu'on n'a pas exactement la même
vision quand on est devant le bâtiment. On parle de surface de 5 mètres de
haut sur 60 mètres de longueur, sur deux pans de toit. On ne visualise pas
complètement ces dimensions quand on est en bas du bâtiment. Cela
nécessite de renforcer la charpente, c'est même plus que nécessaire, c'est

Séance du lundi 27 octobre 2014 2419

indispensable à cause de la charge nouvelle induite en toiture par le
remplacement des verrières. Il faut refaire l'étanchéité de la toiture plate, de
même que l'ensemble de la ferblanterie. L'isolation thermique doit être
nettement améliorée. Elle permettra, on estime grossièrement, environ
50% d'économie d'énergie sur le bâtiment. Il faut également rénover les
façades, y compris les importantes surfaces de verrières qu'elles
comprennent. Là aussi, quand on passe devant le bâtiment, on n'a peut-
être pas conscience de l'importance des surfaces de verrières de façade.
Arrêtez-vous devant le bâtiment, vous verrez que c'est assez conséquent.
De même, il s'agit de reprendre les canalisations et la façade nord.

Ces travaux importants impliquent une fermeture temporaire du
musée et le déménagement des collections, qui devront être mises en
sécurité dans l'extension. Compte tenu de cela, il est évident qu'il convient
aussi de profiter d'avoir vidé ces dépôts pour une remise à niveau de ceux-
ci. Je pense notamment aux herses, qui accusent elles aussi leur quart de
siècle de bons et loyaux services. Leur état les rend difficiles à bouger, ce
qui crée des vibrations importantes, et donc des risques de petits chocs et
de perte de matière sur la surface picturale et sur les cadres des œuvres.

Vu l'importance du montant, le Conseil communal s'est demandé,
comme la commission et auparavant le Service architecture et bâtiments et
les services généraux des musées s'il ne convenait pas d'imaginer
plusieurs étapes pour ce chantier. Assez rapidement, tout le monde est
arrivé à la même conclusion : le seul lot de travaux qui peut être séparé
des autres concerne les façades, qui n'ont jamais été intégralement refaites
depuis 1925. Elles doivent être refaites. Le crépis commence de tomber
par plaques entières, et ce type de détériorations augmente en général de
manière exponentielle avec le temps. Les frais inhérents à la réfection des
façades représente environ CHF 500'000.-. L'installation d'un échafaudage
sur un bâtiment des dimensions du Musée des beaux-arts coûte
CHF 120'000.-. Le calcule est donc vite fait, si la réfection de la façade
devait être reportée, elle nous coûterait 24% de plus dans quelques
années.

J'en viens maintenant aux questions des groupes. Tous les groupes
se sont interrogés sur le montant total du crédit. J'ai déjà évoqué cette
question dans le préambule. Il faut déjà avoir en tête la volumétrie très
importante du bâtiment. Par comparaison, il s'agit d'un bâtiment cinq fois
plus grand que le Musée d'histoire, on a une surface au sol de 1'200 m

2

pour 250 m
2
 au Musée d'histoire. Hormis les travaux qui concernent la

ventilation, la sécurité feu et anti-intrusion, il s'agit de faire aujourd'hui ce
qui n'était pas encore nécessaire de faire en 1989, en particulier sur
l'enveloppe. La visite des locaux, la promenade sur le toit a permis aux
conseillers généraux qui ont profité de cette visite de mieux mesurer
l'ampleur de ces travaux. Et comme pour la salle de musique, l'essentiel
des interventions restera invisible du public. La première estimation des

2420  Séance du lundi 27 octobre 2014

coûts, celle qui figure au budget, a été faite avant que l'ensemble des
rapports techniques ne nous soient parvenus. Elle était donc basée,
comme c'est assez fréquemment le cas dans le budget des
investissements, sur un rapport prix-surface-volume. Elle n'incluait
notamment pas le renforcement de la charpente, le compartimentage
coupe-feu entre les salles, les honoraires, les frais de déménagement des
collections, les frais d'équipement de dépôt et on a eu la mauvaise surprise
d'avoir CHF 300'000.- de plus-value par rapport au premier devis estimatif
des verrières, y compris la tourelle, et bien sûr les divers et imprévus.

J'en viens maintenant à vos questions. Pour le PLR, en ce qui
concerne les subventions, le montant mentionné dans le rapport cumule
les montants qu'on peut espérer du Canton et de la Confédération. Il faut
savoir que même s'il s'agit de travaux extrêmement importants,
CHF 3'900'000.-, la seule partie pour laquelle nous pouvons obtenir des
subventions est sur la partie de l'entretien patrimonial, et le seul élément
pris en considération, c'est les façades. Cela dit, on va poursuivre notre
recherche de soutien possible, parce que nous sommes tout à fait disposés
à accepter des subventions supérieures.

La marge dans le crédit divers et imprévus, ainsi que les 10% selon la
norme SIA 118, M. Surdez l'a dit, le Conseil communal l'affirme aussi, un
crédit est une autorisation de dépenser. Le Conseil communal s'engage
comme il le fait chaque fois à n'utiliser ces réserves qu'en cas de
nécessité : mauvaise surprise, découverte en cours de chantier,
adjudication supérieure au montant estimé par exemple.

Pour les Verts, en ce qui concerne la planification des
investissements, c'est mon collègue Pierre-André Monnard qui vous
donnera quelques indications.

Pour répondre aux questions du POP, comment sera géré la quantité
d'air de renouvellement ? Il n'y a pas de modification du volume actuel, le
bâtiment reste identique, l'équilibrage entre l'air extérieur totalement neuf et
frais et l'air recyclé sera amélioré. On aura moins besoin de tirer de l'air
extérieur qu'actuellement.

Est-ce que la verrière sud pourrait être de type photovoltaïque ?
Techniquement oui, je ne sais pas sur les questions de respect du
patrimoine d'un bâtiment qui est classé d'importance nationale.
Techniquement oui, on pourrait installer du photovoltaïque, mais la quantité
d'éclairage zénithal délivré par ces verrières ne doit pas être diminuée par
l'usage des surfaces opaques. Le traitement des verres remplacés,
protection contre la surchauffe estivale notamment, va déjà réduire
sensiblement cet apport, qui fait partie du concept original du bâtiment. En
hiver, par temps ensoleillé, l'apport de chaleur est nécessaire. Il ne saurait
être compensé par une production d'électricité photovoltaïque. Une
variante verrière opaque et éclairage artificiel LED a été envisagée, mais

Séance du lundi 27 octobre 2014 2421

non retenue pour cette raison, parce qu'elle se révèle, vous l'avez compris
finalement, écologiquement moins favorable que la solution retenue.

L'étude climatique énergétique est terminée, mais elle doit être encore
affinée dans les aspects de détails. Il y aura une commission de
construction, elle sera présidée par le chef de dicastère et réunira le chef
du Service architecture et bâtiments, un représentant du Service des
finances comme c'est toujours le cas, l'administrateur du dicastère et bien
sûr la direction du Musée des beaux-arts. La commission du musée sera
soit associée à cette commission, soit très régulièrement informée de
l'avancement du chantier.

Restaient encore quelques questions et demandes de précisions de
M. Moser. Je crois que j'ai expliqué pourquoi la climatisation ne pouvait pas
être réparée.

Précision sur les conséquences des exigences de climatisation avec
l'augmentation de la fréquentation du Musée des beaux-arts : le public, et
particulièrement lorsqu'il est nombreux, influence bien sûr la température
d'une salle, mais plus encore son degré d'hygrométrie, quoique, à La
Chaux-de-Fonds, le public ne rentre jamais mouillé parce qu'il y fait
toujours beau. La norme admise pour ce taux d'hygrométrie est comprise
dans une fourchette qui oscille entre 45% et 55%. Donc notre équipement
doit être en mesure de corriger le plus rapidement possible les variations
induites notamment par les visiteurs, parce qu'il serait quand même bête
d'avoir un musée et de ne pas laisser rentrer les visiteurs pour respecter
les normes d'hygrométrie. Notre installation doit donc pouvoir réagir
rapidement. Actuellement, certains prêteurs nous demandent, avant
d'accepter de nous confier une œuvre, que nous leur fournissions nos
relevés hygrométriques sur plusieurs semaines. Si dans la durée le taux ne
se situe pas dans la fourchette, ils refusent le prêt.

Doit-on regretter de ne pas avoir renforcé la charpente en 1991 ? Non,
absolument pas. A ce moment-là, ces travaux étaient conseillés, mais pas
nécessaires, pas indispensables. Comme indiqué en préambule, les
travaux entrepris à cette époque étaient d'une nature différente de ceux
que nous allons entamer prochainement.

Pourquoi doit-on déjà refaire la tourelle alors qu'elle date du début des
années 90 ? L'intégralité des verrières de l'extension a dû être changée.
Vous avez accordé ces dernières années des crédits spéciaux pour ce
faire. Tant la structure métallique qui était rouillée que les verrières qui
elles aussi ont dû être remplacées par du verre triple isolant et sécurisé.
Seule la tourelle n'a pas encore bénéficié de cette réhabilitation, même si
cela n'est pas visible de l'extérieur, on le perçoit mieux de l'intérieur, elle
est effectivement atteinte par la rouille. Il s'agit aussi ici d'intervenir tant
pour des raisons de sécurité que d'isolation du bâtiment.

Ensuite, les activités du personnel durant la fermeture : hormis
l'important travail nécessaire au déménagement et au réaménagement des

2422  Séance du lundi 27 octobre 2014

dépôts et à l'accroche de la nouvelle exposition de référence du musée et
de l'exposition d'ouverture, l'entier des ressources humaines du musée va
être affecté au traitement de la collection. Il s'agit de profiter de cette
période pour conditionner et inventorier les œuvres du Musée des beaux-
arts. Soulignons ici, j'ai déjà eu l'occasion de le faire d'ailleurs, que
l'inventaire des plus de 7'000 objets qui constituent les collections du
musée est très lacunaire. L'inventaire dans un musée, c'est la pierre
angulaire de la gestion de sa collection. Par ailleurs, l'inventorisation est
doublée d'un travail de documentation des œuvres (photographique et
scientifique) qui permettra une mise à disposition de plus d'informations
pour le public une fois le musée réouvert. Et enfin, un travail en amont, un
second volume de catalogage des collections. Il sera également
intéressant de se dire que c'est l'occasion pour organiser quelques
événements ouverts au public pour rendre visible ce travail qui se fait en
coulisses, dans les musées, par les collaborateurs, qui permet également
de sensibiliser les visiteurs aux travaux de restauration et de conservation.

Il me semble ainsi avoir répondu à l'ensemble de vos questions.
J'espère avoir levé les derniers doutes qui pourraient subsister dans vos
esprits avant d'accorder ce crédit nécessaire à la sauvegarde d'un bâtiment
emblématique de notre ville. Je vous remercie de votre patiente attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je vais un petit peu plomber l'ambiance aujourd'hui, mais
effectivement, la problématique des nombreux investissements que nous
avons à réaliser sont de nature à nous faire froid dans le dos et à nous voir
faire un équilibrage difficile. Vous avez parlé de l'équilibre que vous aviez
au sommet du toit, on est un petit peu dans cette vision-là.

Il y a trois éléments dont il faut tenir compte dans ce contexte. Vous
avez tout à l'heure parlé du contexte conjoncturel. Certes, nous sommes
tributaires sur le très long terme, ce sont des éléments pour lesquels nous
devrons nous adapter, et c'est assez difficile. Par contre, il y a d'autres
éléments qui sont de contexte beaucoup plus sûr en l'état actuel et qui sont
de nature à nous poser quelques idées de réflexion, avant que je ne
réponde précisément à la question que vous posiez.

Tout d'abord, il y a le contexte des reports des charges. De toute
évidence, le Canton nous dirait qu'il n'y a plus de report des charges, mais
c'est des non-subventionnements qui sont réalisés, ce qui globalement
revient à la même option, aux mêmes caractéristiques le cas échéant. Ce
qu'on peut dire, en l'état actuel, c'est que nous avons déjà perdu les impôts
sur les frontaliers, en tout cas une bonne partie. C'est quelque chose qui
déjà l'année dernière était annoncé, mais sur lequel nous allons devoir
travailler à partir de l'année 2016, dans la mesure où effectivement ces
montants-là ne viendront plus dans notre comptabilité. Vous vous

Séance du lundi 27 octobre 2014 2423

souvenez qu'effectivement, en l'état actuel, les impôts sur les frontaliers
c'est 150 % au niveau de la Commune, c'est 50 % au niveau du Canton.
Pour des questions d'harmonisation, mais ça c'est toujours très facile de le
dire du point de vue cantonal, on va se retrouver avec la même répartition
que pour les personnes morales, respectivement pour les personnes
physiques, c'est-à-dire de l'ordre de 80 % pour la Commune et 130 % pour
le Canton. On perd. Quand je dis "on", je dis la communauté chaux-de-
fonnière, grosso modo CHF 6'000'000.- d'impôts. C'est une somme que
nous allons devoir trouver dans des économies à réaliser.

Le deuxième élément de ce contexte de report cantonal. Vous n'êtes
pas sans ignorer, là je parle aux députés, qu'effectivement il y a une
demande "pendante" d'économies de l'ordre de CHF 160'000'000.- au
niveau du Canton. J'arrondis les chiffres parce qu'au niveau de ces
éléments, on peut se permettre de les arrondir. Ces CHF 160'000'000.-, on
nous a fait très clairement entendre que les collectivités communales
devraient en prendre une partie à charge. Le montant qui est estimé, qui
nous a été communiqué pour le moment par le Canton, ceci dit toujours
pour mettre un petit peu de piment dans notre discussion de ce soir, est de
l'ordre de CHF 40'000'000.-. Ce qui veut dire que la collectivité chaux-de-
fonnière, bon an mal an, va devoir s'accommoder d'une diminution de
subventionnement de l'ordre de CHF 10'000'000.-, auxquels s'ajoutent
évidemment les CHF 6'000'000.- que nous avions précédemment. Donc
ces éléments-là, sans aucun autre élément de compensation (enfin on est
évidemment en train de se battre et ce que le Canton devrait prendre en
plus sur les infrastructures industrielles, par exemple) mais sur le fond, on
a maintenant à chercher grosso modo CHF 15'000'000.- à
CHF 16'000'000.- qui doivent être soit des travaux que le Canton
financerait, on peut imaginer par exemple que le Canton devienne
"propriétaire" du MIH, qui est quand même un élément de type cantonal. Il
y a de nombreuses discussions qui ont lieu actuellement pour savoir
justement qu'est-ce que le Canton devrait prendre dans ses charges de
centre, parce qu'elles représentent quelque chose qui est à l'image du
canton. Si le Canton prend le Laténium, il est clair que le MIH a la même
visibilité. Il y en a peut-être d'autres dans le canton ; il faut voir un petit peu
la structure qui sera prise en considération. Il va donc falloir travailler sur le
rapport cantonal sur lequel nous travaillons déjà de façon importante, parce
qu'effectivement, le budget 2016, si ce n'est pas aujourd'hui c'est demain
pour nous.

Maintenant, vous avez le nouveau contexte légal. Je m'appuie
beaucoup sur MCH2 ces derniers temps, mais on a cette approche de
MCH2 qui est éminemment importante et qui va apporter des modifications
fondamentales dans notre vision de voir les choses. J'en avais déjà parlé la
dernière fois en parlant de notre frein à l'endettement. Je vous rappellerais
que la nouvelle loi MCH2 prévoit explicitement qu'il y ait un frein à

2424  Séance du lundi 27 octobre 2014

l'endettement communal. Vous m'aviez signalé la dernière fois
qu'effectivement, c'est quelque chose qui est inquiétant. Oui, c'est
inquiétant, il va falloir s'accommoder de cette vision-là pour être sûr que ça
fonctionnera. Cela veut dire a veut dire qu'à partir de 2016, nous allons, sur
la base de règles que vous allez devoir valider, puisque la Commune a
quelques petites possibilités d'intervention dans ce contexte, nous adapter
à un système de frein à l'endettement. Nous avons regardé avec les
services financiers quels étaient les résultats que nous obtiendrions si nous
nous tenions aux chiffres actuels, connus, de 2012-2013 pour voir quelle
serait notre capacité d'investissement acceptée ou acceptable selon un
frein à l'endettement. Et là, cela va aussi vous poser quelques sujets de
réflexion, c'est un sujet qui m'empêche parfois de dormir ces derniers
temps : le montant actuellement calculé sur la base des règles de l'Etat,
vous aurez quelques possibilités d'intervenir là-dessus, c'est
CHF 17'000'000.-, mais ce sera peut-être CHF 20'000'000.-,
CHF 25'000'000.-, je n'en sais rien. Mais sur les CHF 40'000'000.- que
nous avions dans les années précédentes, nous allons devoir nous adapter
à cette nouvelle norme, nous n'aurons pas le droit, si ce n'est une fois par
législature, de dépasser le montant du frein à l'endettement. Donc nous
allons avoir des raisonnements extrêmement difficiles et des séances
extrêmement difficiles à vivre. C'était donc pour planter le décor.

Maintenant, si on regarde les investissements importants que nous
avons à faire ces prochains temps, j'en relève en tous cas quatre qui sont
de l'ordre de plus de CHF 10'000'000.-. Il y a d'abord le Centre aquatique
des Mélèzes, dont on a déjà parlé ici, et chacun peut à peu près s'imaginer
le montant. Les écoles, qui vont aussi nous demander des investissements
importants suite aux différents changements intervenus dans le cadre de
l'organisation des écoles en général. Le zoo-musée, et pour finir, la place
de la gare. Evidemment, compte tenu de ces nouvelles règles, pour cette
année on va pouvoir passer sur un budget qui est peut-être différent. On
sait aussi que chaque année on dépense effectivement environ
CHF 25'000'000.-. Si on en met CHF 44'000'000.- au niveau du budget, il y
a une large différence entre les vœux pieux que nous émettons, la réalité
des choses et la capacité que nous avons à réaliser les objets. Mais ça
signifie très clairement qu'il y a deux choses à envisager, mais là on est
dans les phases de réflexion au niveau du Conseil communal, d'abord c'est
l'étatisation. Vous en avez parlé tout à l'heure. C'est sur cet élément que
nous sommes en train de travailler au niveau du Service financier
actuellement. On a reçu les vœux des quatre prochaines années, il faut
qu'on les adapte à cet élément.

Ce que je relève avec un certain plaisir, qui est venu des rangs du
POP ce soir, on va devoir travailler sur des financements externes. On a
parlé de Viteos, on peut parler d'autres éléments. Je crois que la collectivité

Séance du lundi 27 octobre 2014 2425

se devra de trouver des financements qui ne soient pas des financements
propres et liés à l'impôt.

Oui, nous allons au devant d'une situation difficile. Oui, l'ensemble des
collectivités neuchâteloises va au devant de ces conditions. Cela
nécessitera, et je reprends les informations que nous avions eues la
semaine dernière, mentionnée par le POP également. Effectivement, le
grand risque, et on l'a vu au niveau de l'Etat, c'est que ce frein à
l'endettement est certes important, et je crois qu'on est tous conscients du
fait qu'il faut être le plus économe possible, il ne faut pas dépenser plus
que ses propres moyens, mais d'un autre côté, nous avons un certain
nombre d'éléments à assumer qui sont importants.

Ce que j'ai dit sur le principe, c'est que depuis 2008, j'ai vécu en tant
que financier quelques années de bonheur, je m'attends maintenant à
quelques années extrêmement difficiles, que quelque part, nous
assumerons. Voilà, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, peut-
être qu'avant la pause, l'ambiance est un peu plombée, mais je tenais à
vous le dire.

Le rapport est accepté par 33 voix sans opposition.

PAUSE

2426  Séance du lundi 27 octobre 2014

Rapport du Conseil communal
relatif à une prolongation de l'arrêté du 24 novembre 2009
concernant le montant destiné aux allocations
communales  (CHF 300'000.-), pour l'année 2014.

(du 2 octobre 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Allocations communales situation jusqu'à fin 2013

Le 14 février 2003, aboutissait une initiative populaire communale intitulée « Pour
une allocation annuelle de solidarité » déposée par le Parti Ouvrier et Populaire. Le
10 juin 2003, le Conseil communal proposait de rejeter cette initiative devenue
caduque par la modification du coefficient fiscal et de présenter un rapport allant
dans le même sens le 30 juin 2003 et répondant à une motion interpartis de février
2001. Cette motion faisait référence aux différents changements intervenus sur le
plan cantonal, notamment l’imposition à 100% des rentes et les nouvelles taxes qui
risquaient de mettre en péril certaines catégories de personnes.

Depuis 2003 et suite à trois rapports successifs soumis au Conseil général les 30
juin 2003, 2 novembre 2006 et 24 novembre 2009, la Ville de La Chaux-de-Fonds
octroyait des allocations communales aux personnes subissant les effets de seuil et
à titre de cadeaux de Noël pour les enfants des bénéficiaires de l'aide sociale.

Une première catégorie était constituée de personnes ayant des revenus fiscaux
juste en-dessus des montants de l'aide sociale selon les normes en vigueur et
bénéficiant de subsides pour l'assurance maladie en catégorie 1. La détermination
des personnes concernées se faisait selon un système très complexe géré par le
personnel administratif du Service de l'action sociale. Une autre catégorie était
constituée des personnes ayant ouvert un dossier de prestations complémentaires
et bénéficiant d'un subside maximal pour l'assurance maladie et le remboursement
des frais médicaux, mais sans droit aux prestations complémentaires versées
mensuellement.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2427

Et une dernière catégorie concernait les enfants des bénéficiaires de l'aide sociale
par la remise d'un montant de CHF 50.-, puis de CHF 30.- par enfant pour des
cadeaux de Noël.

Le ciblage n'étant plus totalement adéquat et le système trop complexe, une
réflexion, pour redéfinir une lutte mieux ciblée contre les effets de seuil, a été
entamée selon un rapport d'information porté à votre connaissance.

Prolongation

Etant donné que les allocations communales ont été versées, en principe pour la
dernière fois en 2013 et que le temps d'élaboration d'un nouveau projet nous
conduit à sa concrétisation pour 2015, nous proposons que le budget 2014 soit
encore utilisé pour verser les allocations sous la même forme que précédemment,
avec une communication claire à chaque ayant-droit sur le fait qu'il s'agit d'un
dernier versement sous cette forme.

Conséquences sur les finances

Pour 2014, le montant de CHF 300'000.- est inclus au budget du service de l'action
sociale. De 2015 à 2017, le même budget pourrait être utilisé pour la nouvelle
définition de la lutte contre les effets de seuil selon le rapport d'information.

Conséquences sur les ressources humaines

Le personnel du SCAS est habitué aux versements des allocations sous la forme
qui a prévalu jusqu'en 2013 et la prolongation d'une année n'aurait pas d'incidence
en termes de ressources humaines.

Collaboration intercommunale

Les communes partenaires n'ont pas été concernées par les allocations
communales jusqu'en 2013 et ne le seraient pas non plus en cas de prolongation
pour 2014.

Eléments relatifs au développement durable

Aspect social
Les buts clairs de ce projet ont toujours été la lutte contre les effets de seuil subis
par les personnes qui ne bénéficient pas de prestations publiques, mais paient en
totalité des charges fiscales et des primes d'assurance maladie.

Aspect économique
La lutte contre les effets de seuil évite une péjoration de la situation socio-
économique des familles concernées. Le versement d'une allocation annuelle peut
permettre d'encourager le maintien en emploi.

2428  Séance du lundi 27 octobre 2014

Ce rapport sera soumis à la Commission de gestion de l'action sociale lors de sa
séance du 14 octobre 2014.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

Séance du lundi 27 octobre 2014 2429

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- La validité et l'application du règlement relatif à l’allocation

communale en matière sociale (RSC 82.100) du 24 novembre 2009 sont
prolongées jusqu'au 31 décembre 2014.

Article deux.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente La secrétaire
 Sylvia Morel  Anne Monard

2430  Séance du lundi 27 octobre 2014

Rapport d'information du Conseil communal
relatif à une redéfinition du montant alloué dans le budget
du SCAS pour les allocations communales (300'000.-),
pour une lutte contre les effets de seuil avec un nouveau
ciblage.

(du 2 octobre 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Allocations communales situation jusqu'à fin 2013

Le 14 février 2003, aboutissait une initiative populaire communale intitulée « Pour
une allocation annuelle de solidarité » déposée par le Parti Ouvrier et Populaire. Le
10 juin 2003, le Conseil communal proposait de rejeter cette initiative devenue
caduque par la modification du coefficient fiscal et de présenter un rapport allant
dans le même sens le 30 juin 2003 et répondant à une motion interpartis de février
2001. Cette motion faisait référence aux différents changements intervenus sur le
plan cantonal, notamment l’imposition à 100% des rentes et les nouvelles taxes qui
risquaient de mettre en péril certaines catégories de personnes (Extrait PV CG du
30 juin 2003).

Ce qui est couramment appelé "effets de seuil" est en réalité une injustice créée par
le système lui-même. Il s'agit en fait de personnes qui, en réalisant un revenu juste
supérieur aux normes d'aide sociale, ne peuvent pas prétendre à cette aide, mais
qui se retrouvent de fait avec un revenu disponible plus faible que des personnes
qui auraient un revenu juste inférieur et pourraient entrer dans le système de l'aide
sociale.

En effet, le recours à l'aide sociale implique actuellement une remise des impôts
lorsqu'il y a un revenu et une prise en charge totale des subsides d'assurance
maladie. De ce fait, c'est le saut entre les personnes qui peuvent juste entrer dans
le système et ceux qui sont juste en-dessus qui produit les effets de seuil. Ceux-ci
ne peuvent pas disparaître totalement dans le système en vigueur actuellement.
Par contre, c'est en agissant sur la progression des catégories de subsides de
caisse maladie, ainsi que sur la progression fiscale que ces effets peuvent être
atténués.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2431

Dans l'attente de l'effet de mesures qui sont progressivement prises sur le plan
cantonal en collaboration avec les communes pour viser ce lissage, il est important
qu'à son échelle, une collectivité publique de proximité puisse mettre en œuvre des
corrections de cette injustice induite par le système.

Depuis 2003 et suite à trois rapports successifs soumis au Conseil général les 30
juin 2003, 2 novembre 2006 et 24 novembre 2009, la Ville de La Chaux-de-Fonds
octroie des allocations communales aux personnes subissant les effets de seuil et à
titre de cadeaux de Noël pour les enfants des bénéficiaires de l'aide sociale.

Une première catégorie est constituée de personnes ayant des revenus fiscaux
juste en-dessus des montants de l'aide sociale selon les normes en vigueur et
bénéficiant de subsides pour l'assurance maladie en catégorie 1. La détermination
des personnes concernées se fait selon un système très complexe géré par le
personnel administratif du Service de l'action sociale. Une autre catégorie est
constituée des personnes ayant ouvert un dossier de prestations complémentaires
et bénéficiant d'un subside maximal pour l'assurance maladie et le remboursement
des frais médicaux, mais sans droit aux prestations complémentaires versées
mensuellement. Une dernière catégorie concerne les enfants des bénéficiaires de
l'aide sociale par la remise d'un montant de CHF 50.-, puis de CHF 30.- par enfant
pour des cadeaux de Noël.

Les comptes des années concernées présentent des montants inférieurs à CHF
300'000.- pour toutes les années de versement, hormis pour les années 2006, 2007
et 2008. Cela peut s’expliquer par les mesures drastiques en matière d’aide sociale
prises durant cette période et la recrudescence de personnes bénéficiaires de la
catégorie 1 du subside de l’assurance maladie. En analysant les dépenses des
dernières années, il a été constaté que le budget n'était plus utilisé dans sa totalité
et que le ciblage devenait de plus en plus inadéquat.

Cela peut s'expliquer en partie par les efforts partiels effectués sur le plan cantonal
pour lutter contre les effets de seuil, progressivement durant les dernières années
et notamment sur le plan de catégories supplémentaires de subsides pour la caisse
maladie. Si les efforts doivent être poursuivis, notamment sur le plan de la fiscalité,
il apparaît clairement qu'il s'agit d'une problématique cantonale qui doit désormais
se résoudre à cette échelle avec l'appui des communes pour la réflexion et la mise
en œuvre de mesures concrètes. Toutefois, dans l'attente de l'effet de telles
mesures, la Ville se doit de poursuivre l'atténuation des effets de seuil en
redéfinissant un ciblage qui tienne compte de la réalité actuelle.

Au vu de la situation du moment, il s'agit de redéfinir en profondeur les mécanismes
de lutte contre les effets de seuil, pour atteindre réellement les personnes
concernées.
La complexité du système actuel de versement des allocations communales, de
même que la diminution du nombre de personnes touchées par ce biais conduit à
penser que le ciblage n'est plus adéquat.

Cependant, la lutte contre les effets de seuil reste une forme de réparation d'une
injustice sur le plan du revenu disponible.

2432  Séance du lundi 27 octobre 2014

Le Conseil communal souhaite continuer de répondre à la demande initiale
découlant de l'initiative populaire communale : "Pour une allocation annuelle de
solidarité". Pour ce faire, il s'agit de redéfinir précisément les personnes qui
subissent aujourd'hui ces effets de seuil en prenant en considération les éléments
qui ont été modifiés par l'Etat depuis 2003, à savoir, les nouvelles catégories de
subside pour l'assurance maladie, les déductions fiscales supplémentaires et
également pour effectuer un comparatif, les normes actuelles de l'aide sociale. Cela
permettrait de poursuivre efficacement ce qui a été fait de 2003 à 2013 en intégrant
les nouvelles données et en atteignant plus de personnes avec des montants
d'allocations qui pourraient, eux aussi, différer des montants versés jusqu'ici. Ce
projet doit être élaboré avec précision dans le premier semestre 2015 et fera l'objet
d'un rapport détaillé sur les mécanismes techniques retenus.

A noter que les réflexions en 2014 avaient aussi porté sur le développement d'un
projet totalement différent répondant aussi à une nécessité sociale qui consistait à
créer une structure d'activités à très bas seuil pour les personnes marginalisées. Le
Conseil communal souhaite toutefois privilégier la poursuite de la lutte contre les
effets de seuil, c'est donc ce projet qui vous est présenté dans ce rapport
d'information.

Conséquences sur les finances

Le montant de CHF 300'000.- est inclus au budget du service de l'action sociale. De
2015 à 2017, le même budget pourrait être utilisé pour définir le nouveau
mécanisme de lutte contre les effets de seuil.

Conséquences sur les ressources humaines

Hormis le travail important de définition à la base, le personnel du SCAS peut
ensuite effectuer le travail de définition annuelle des ayants-droits et de versement
des allocations sans effectif supplémentaire.

Collaboration intercommunale

Les versements se limiteraient aux habitants de la Ville.

Eléments relatifs au développement durable

Aspect social
La lutte contre les effets de seuil, vue comme une réparation d'une injustice créée
par le système de protection sociale lui-même, a des effets clairs de prévention au
découragement et au risque d'abandon d'emploi.

Ce rapport sera soumis à la Commission de gestion de l'action sociale lors de sa
séance du 14 octobre 2014.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2433

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte du présent rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

2434  Séance du lundi 27 octobre 2014

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Ce rapport a engendré un débat animé au sein de notre groupe. D'une
part, nous sommes convaincus du bien-fondé de ces allocations. D'autre
part, nous ne pouvons accepter la façon peu sérieuse du Conseil
communal de traiter ce sujet.

L'année dernière, il a été annoncé aux bénéficiaires de ces allocations
qu'il s'agissait du dernier versement. Finalement, pour des raisons un peu
sombres, il est décidé de reconduire de la même manière, mais à présent il
s'agit vraiment de la dernière fois. Enfin. Qui sait ce que l'avenir nous
réserve ? Nous espérons vivement que le Conseil communal ait déjà bien
avancé dans l'élaboration de son projet, car il semble qu'une année entière
ne soit pas suffisante pour le mener à bien. Même si, comme annoncé
dans le prochain rapport, le Conseil communal s'est donné la peine de
réfléchir à un projet totalement différent, pour finalement se rendre compte
qu'il souhaite tout de même continuer dans la même voie. Quelle énergie
gaspillée, dommage. Nous ne souhaiterions pas, ou plutôt nous
n'accepterions pas que l'ancien système soit reconduit une toute, toute
dernière fois en 2015. Préservons le peu de crédibilité qu'il nous reste.

Parlons de crédibilité : comme dit précédemment, nous soutenons le
but de ces allocations, soit la lutte contre les effets de seuil. Comme tout le
monde dans cette salle, j'en suis persuadé, nous souhaitons que les gens
qui travaillent ne soient pas prétérités par rapport aux personnes qui
bénéficient de prestations publiques. Il s'agit là, et je vous prie de
m'excuser si mon expression ne plaît pas, de vrai social.

Par conséquent, il va de soi que l'acceptation de ce rapport s'impose.
Sauf que le rapport suivant démonte quelque peu celui-ci, en nous
annonçant que le ciblage n'est pas optimal. Que faire ? Nous allons
accepter ce rapport, en serrant un peu les dents et en fermant un œil pour
ne pas prétériter les personnes qui ont besoin de cet argent. Mais tout ceci
nous laisse un goût bien amer dans la bouche. Je vous remercie.

Mme Lucie Marchon, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP salue la volonté de poursuivre cette analyse plus en
profondeur, et dans cette attente, nous acceptons bien évidemment la
prolongation de l'arrêté. Je vous remercie de votre attention.

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La demande de prolonger le montant destiné aux allocations
communales de CHF 300'000.- pour l'année 2014 sera acceptée par les
Verts. Concernant les années suivantes, toujours pour ce montant de
CHF 300'000.-, les Verts demandent qu'il continue d'être maintenu au
budget de l'Action sociale.

L'Etat prend actuellement des mesures pour diminuer, et peut-être un
jour supprimer les effets de seuil. Si tel est le cas, il s'agira d'étudier la

Séance du lundi 27 octobre 2014 2435

meilleure façon d'utiliser ce montant, parce que le nombre de personnes
qui vivent dans la précarité ne cesse d'augmenter. La Ville se doit de
continuer à venir en aide aux plus démunis et nous faisons confiance au
SCAS pour continuer à faire de ce montant le meilleur usage possible.
Merci de votre attention.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Tout d'abord, je crois qu'on traite le sujet A, c'est juste ?
Le PLR accepte aussi cette prolongation des allocations citée. Pour

assurer la couverture sociale, le budget a été déjà dépensé et un refus
serait inconcevable. Cependant, nous demandons que le respect des
arrêtés sur les périodes d'application définies soit mieux assuré à l'avenir.
A décharge, le SCAS n'a pu gérer l'application ponctuelle de ce dossier fort
complexe par le manque de moyens et de temps pour l'information et pour
l'accompagnement des bénéficiaires de l'Action sociale. Les règles
d'application sont fort nombreuses et intriquées, munies d'exigences
strictes de contrôle. La réorganisation des Guichets sociaux régionaux
présente une charge envahissante et chronophage, qui alourdit la tâche.
Avec mes remerciements pour votre attention.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Notre intervention concerne les deux rapports. Notre groupe acceptera ces
deux rapports liés aux allocations communales et souhaite replacer ses
acceptations à travers plusieurs axes contextuels.

D'abord, le contexte national. Dans les domaines économique et
social, des écarts de plus en plus importants se créent dans le pays dit le
plus riche du monde. Ecarts entre riches et pauvres, soulignés la semaine
passée par l'Union syndicale suisse qui relève, je cite ici l'agence
télégraphique suisse, que "la Suisse n'a jamais été aussi riche
qu'aujourd'hui". Pourtant, de nombreuses personnes ont de la peine à
joindre les deux bouts. 9% des ménages auraient des difficultés à boucler
les fins de mois. Ces vingt dernières années, les gros salaires, les
actionnaires, les employeurs se sont réservés une part toujours plus
grande d'une prospérité en hausse. Par contre, nombre de personnes
actives sont pratiquement restées les mains vides. A la différence de
beaucoup d'autres pays, la problématique des bas salaires ne s'est pas
améliorée en Suisse, constate l'Union syndicale suisse. Dans d'autres
domaines comme les charges de travail, la fiscalité et l'imposition au
chômage caché, la Suisse est tout sauf le paradis. C'est dit que pour les
petites mesures d'atténuation, cet écart par nos allocations participe pour
nous à la justice sociale élémentaire que tous les partis de ce Conseil
reconnaissent.

Deuxièmement, le contexte cantonal est particulièrement douloureux,
avec une forte augmentation des primes d'assurance maladie. Une

2436  Séance du lundi 27 octobre 2014

diminution prévue, mais contestable des subsides aux personnes dans les
homes, qui précariserait encore plus nombre de citoyennes et citoyens. Le
problème des effets de seuil est préoccupant. On peut le résumer ainsi :
alors que certaines personnes bénéficiant de l'aide sociale se voient prises
en charge quand il s'agit, par exemple, d'acheter de nouvelles lunettes, le
contribuable qui a un travail peu rémunéré, lui, sera contraint de s'en priver.
Ben sûr, loin de nous l'idée de contester le principe de l'aide sociale.
D'ailleurs, notre position politique sur le sujet a été longuement développée
en novembre 2009 et nous ne pourrons y revenir ici dans le temps qui nous
est imparti. Donc, comme la taxation fiscale également commence assez
bas dans l'échelle des revenus, la situation de ces personnes à la limite de
la pauvreté rend pour nous indispensable ce mince effet correctif de ces
allocations communales, qui nécessitent une subtile analyse affinée pour
déterminer lesquels des citoyens doivent en priorité en être bénéficiaires.

Cela concerne plutôt le deuxième rapport. Sur le plan communal, ce
rapport d'information qui nous est présenté omet de se référer au postulat
PLR de novembre 2009, qui demandait l'étude d'une méthode qui éviterait
les effets de seuil entre les personnes bénéficiant de l'aide sociale et celles
se trouvant dans une situation professionnelle précaire. On lit même
d'ailleurs dans notre rapport d'aujourd'hui que le Conseil communal, je cite,
veut "redéfinir un ciblage qui tienne compte de la réalité actuelle". Or, c'est
justement ce que nous souhaitions que le Conseil communal fasse, et qu'il
ne fait pas vraiment ici. Nous le regrettons un peu et faisons l'hypothèse
que le Service de l'Action sociale est submergé de travail, ce qui rend plus
prioritaire la résolution de cas concrets que la rédaction de rapports pour
les élus. Mais dans l'ensemble, nous accepterons ces deux rapports.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil
communal, je vous remercie de l'attention que vous avez porté à ce
premier rapport. Vous l'avez compris et deviné, ces deux rapports sont liés,
même si on va les prendre les uns après les autres. Mon explication, bien
évidemment, tiendra compte de ces deux rapports.

Vous l'aurez compris, notre soucis lorsque nous avons demandé cette
prolongation de l'arrêté du 24 novembre 2009 était de porter à votre
connaissance l'intention du Conseil communal, donc informer le Conseil
général que nous allons mettre en place un projet futur qui tient compte de
cette réadaptation de la lutte contre les effets de seuil. Le Conseil
communal souhaite continuer de répondre à la demande initiale découlant
de l'initiative populaire communale pour une allocation de solidarité et bien
évidemment, le Conseil communal tiendra compte, et je vous en remercie
M. Musy, de ce postulat PLR pour justement vous présenter, comme on
vous l'a annoncé, un rapport circonstancié en 2015.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2437

On va vous proposer un projet adapté à la situation actuelle, afin de
continuer de lutter contre les effets de seuil, qui reste bien évidemment une
forme de réparation d'une injustice sur le plan du revenu disponible. Vous
l'avez compris, on a déposé un rapport de prolongation en vous donnant un
rapport d'information, mais ce rapport d'information vous donne simplement
des pistes pour que vous puissiez comprendre que le Conseil communal
s'est penché sur la question et vous fera un rapport circonstancié en
début 2015, comme annoncé dans le rapport d'information. Je vous
remercie.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Mme Schallenberger nous a déjà répondu. Je voulais simplement dire que
le PLR accepte ce rapport, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une simple
prolongation de l'arrêté de 2009.

Le sujet des effets de seuil est un serpent de mer qui occupe aussi
bien l'Etat que les Communes. Il s'agit de ne pas perdre de vue les
personnes aux revenus limités qui travaillent et qui s'acquittent de leurs
devoirs citoyens. La définition fiscale ultime autorisant le juste règlement de
cette anomalie qu'est l'effet de seuil dépend aussi de l'autorité cantonale,
soit du parlement du Conseil d'Etat. Ce débat et les décisions qui en
découlent ne peuvent être renvoyés aux calanques grecques. La pression
des Communes doit se faire sentir pour qu'une décision soit prise.
Mme Schallenberger nous a répondu, on en parle déjà en 2015.

Nous demandons donc que ce rapport présente les limitations
d'application par périodes dans le temps, de trois ans par exemple. A cela,
les explications précises des besoins et des résultats obtenus sont à fournir
à notre autorité afin que ce financement ne soit pas vain et que l'Etat
entreprenne la reforme d'autre part. Je vous remercie.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a attentivement étudié ce rapport d'information
du Conseil communal et ne prendra pas acte de celui-ci, trop peu explicite
et vide de sens.

En fait, il y a longtemps que l'on nous promet une nouvelle politique
dans ce domaine, et toujours rien de concret à l'horizon. On nous dit à la
page 4 que c'est un projet qui nous est présenté dans ce rapport. Nous
avons bien cherché, mais n'avons rien trouvé qui allait dans ce sens. Etant
donné que le groupe UDC n'a pas pour habitude de signer des chèques en
blanc, nous attendrons de voir ce que le Conseil communal entend par
"ciblage qui tienne compte de la réalité actuelle" dans un rapport futur. Je
vous remercie de votre attention.

Mme Lucie Marchon, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP n'est pas opposé au fait qu'il faille à terme repenser la

2438  Séance du lundi 27 octobre 2014

formule de ces allocations de solidarité. Il nous semble toutefois que
l'analyse de la situation ne soit qu'à ses prémisses. Est-ce que le Conseil
communal peut nous dire un petit peu plus en détail ce qui a conduit à
proposer cette redéfinition ?

Le POP se réjouit bien évidemment qu'une réflexion plus approfondie
soit menée, afin de trouver le mécanisme qui permette au plus près et par
le haut de compenser les biais du système actuel. Il lui importe toutefois et
impérativement que cette somme reste allouée dans le sens voulu par
l'initiative, à savoir la lutte contre les effets de seuil et non pas des
programmes parallèles. Si des propositions considérant un autre axe idéal
social peuvent tout à fait s'avérer utiles, et nous les soutiendrons volontiers
si elles sont pertinentes, il faudra alors imaginer constituer une autre
enveloppe. En ce sens, nous nous demandions s'il ne serait pas utile de
créer un groupe de réflexion, avec des représentants politiques, des
professionnels de l'aide sociale, mais aussi des représentants du privé et
des usagers de l'aide sociale, afin de réfléchir à une politique globale
d'encouragement qui tienne non seulement compte de la complexité
administrative, mais aussi des réalités vécues et d'où pourraient peut-être
émaner des propositions innovantes. Nous pensons par exemple à
quelque chose qui puisse permettre aux personnes bénéficiaires de
provisionner une partie de leurs gains intermédiaires en vue d'un projet
dans le sens de l'autonomie, comme une formation ou une activité
indépendante qui ne pourrait pas être viable après trois mois seulement.

Nous sommes convaincus que quel que soit le nombre de dossiers
ouverts, que le rôle des assistants sociaux ne doit pas se résumer à
l'ouverture et à la fermeture d'un tiroir-caisse. Même si la mécanique du
système est bonne, il faut qu'ils aient le temps de considérer les situations
des usagers dans leur globalité et avec leurs singularités, et même si
possible de prendre les libertés nécessaires.

Par ailleurs, nous nous demandons ce que vont devenir les cadeaux
de Noël. Est-ce qu'il en sera toujours question ? Nous espérons qu'il n'est
pas question de les supprimer sans raison.

Le POP acceptera bien entendu ce rapport et veut toutefois s'assurer
que la commission sociale sera bien associée à la réflexion et que l'esprit
d'initiative demeure dans l'allocation des montants prévus. Je vous
remercie de votre attention.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Tout d'abord, je remercie
tant le PLR que le POP des remarques faites et bien évidemment nous en
tiendrons compte. Il va de soi que la commission sociale sera mise au
courant et je pense qu'une sous-commission va de nouveau être mise en
place avec chaque représentant de parti pour élaborer le projet.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2439

Trop peu explicite, nous dit l'UDC. Vide de sens, même. Mais je crois
que le rapport est clair : ce sont des pistes que l'on vous donne. Ce sont
les pistes qui nous permettront justement d'élaborer un projet. Ce projet,
cela figure en page 3, doit être élaboré avec précision dans le premier
semestre 2015. Il fera l'objet d'un rapport détaillé sur les mécanismes
techniques retenus. Il me semble que c'est clair, dans le sens que nous
voulions vous donner des pistes. La piste, c'est bien sûr les effets de seuil,
que pouvons-nous faire, comment pouvons-nous réadapter la situation ?
Suite à cette réadaptation, nous allons vous faire un rapport détaillé et
circonstancié dans le premier semestre 2015.

Je vous remercie.

L'arrêté relatif une prolongation de l'arrêté du 24 novembre 2009 concernant
le montant destiné aux allocations communales  (CHF 300'000.-), pour l'année
2014 est accepté par 35 voix sans opposition.

Il est pris acte du rapport relatif aux effets de seuil par 32 voix contre 1.

2440  Séance du lundi 27 octobre 2014

Rapport du Conseil communal
relatif au bilan des Journées de la Métropole Horlogère et
à l'appui d'une demande de crédit de CHF 480'000.– pour
la poursuite de son action

(du 15 octobre 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Résumé

"Les Journées de la Métropole Horlogère (JMH)" est une association qui vise à
promouvoir la Métropole Horlogère aussi bien en termes culturels, professionnels,
que touristiques.

La Ville a soutenu cette association par un versement de CHF 400'000.– pour la
période de 2008 à 2011.

Le bilan de ces quatre années est conforme à ce qui avait été annoncé.

Fort de son expérience, et après une large démarche de concertation avec les
principaux protagonistes du monde horloger, l'association a redéfini ces objectifs et
son organisation. À terme, son activité devrait entre autre mener à la création d'un
label qui mette en avant la Métropole Horlogère au même titre que d'autres labels,
comme le Poinçon de Genève.

Les objectifs de cette association correspondent fortement à la volonté de notre
ville de développer l'attractivité de notre cité en s'appuyant sur le thème du temps et
de l'horlogerie. C'est pourquoi notre Conseil souhaite pouvoir continuer de soutenir
l'activité des JMH pour ces trois prochaines années. Il est prévu que ce montant
soit complété par du sponsoring privé et les autres soutiens étatiques.

Introduction

En 2008 (PV de la 51
e
 séance du 14 avril 2008, pages 4420 et suivantes), votre

Conseil nous autorisait à consacrer CHF 400'000.– sur trois ans à la mise en valeur
de la filière horlogère et de son savoir-faire au travers de l'organisation des
Journées de la Métropole Horlogère (JMH).
Parallèlement, le comité de l'association sollicitait l'aide du Canton, de la
Confédération et des milieux privés.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2441

Si le Canton et la Confédération se sont engagés à soutenir la manifestation par le
biais de la politique régionale, ils l'ont fait tardivement et dans une moindre mesure
que souhaité. Les milieux privés se sont avant tout investis en offrant des
prestations gratuites ou à tarifs préférentiels.

Rappel et bilan de 2008 à 2011

Les JMH sont l’aboutissement d’une idée née en 2007, issue de la réflexion d’un
groupe de femmes et d’hommes attachés à une région toute entière,
extraordinairement singulière par ses compétences, ses savoir-faire et l’histoire de
son industrie et désireux de la mettre en valeur.

«Les Journées de la Métropole Horlogère (JMH)» est une association à but non
lucratif, fondée le 19 septembre 2008 à La Chaux-de-Fonds.

Les journées organisées par cette association se sont rapidement imposées
comme l’événement rassembleur et promotionnel dont la région avait besoin pour
communiquer cette unicité patrimoniale.

La vocation des JMH est principalement:
- de mettre en lumière l’exceptionnel patrimoine industriel et culturel de

notre région;

- d’en souligner l’ADN étonnant qui fait son unicité;
- de restaurer cette région dans la notoriété industrielle et professionnelle

qu’elle mérite;
- de stimuler la fierté d’appartenance des populations locales;

- de faire rayonner l’entier de la région au-delà des limites nationales;
- de stimuler les atouts régionaux en termes touristiques;

Autrement dit, faire des Journées de la Métropole Horlogère un rendez-vous
annuel, aussi pertinent qu’incontournable, dédié à l’horlogerie dans son sens le plus
large, laquelle serait mise en valeur au travers d’événements aussi bien culturels
que promotionnels dont les effets sont profitables à l’image de la région aussi bien
en termes culturels, professionnels que touristiques.

2008

L’année 2008 a revêtu une importance capitale puisqu’elle a été celle de la mise en
place de la substantifique moelle des JMH, en commençant par la création de
l’Association, l’élaboration de ses statuts et la nomination de l’organe de contrôle.
Les membres du Comité Directeur ont œuvré dans les secteurs suivants:

- recherche de fonds;
- établissement des contacts administratifs;
- mise en place de la stratégie de communication;
- définition du graphisme identitaire de l’association;

- construction d’un site Internet;
- organisation d’un événement RP (relations publiques) et presse pour

rendre public le lancement des JMH, le mardi 4 novembre 2008 au Club
44.

2442  Séance du lundi 27 octobre 2014

Un travail conséquent a été ainsi réalisé pour construire l’image, la communication,
la promotion et le tissu connectif dont les JMH ont besoin pour être connues et
reconnues.

Du 5 novembre au 9 décembre 2008, quelques manifestations ont été organisées
et intégrées aux Journées de la Métropole Horlogère, avec notamment:

- «24 images par seconde»: cycle de films sur la thématique du Temps au
cinéma, dans les salles de La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel;

- la 3
e
 Journée de Recherche en Marketing Horloger, organisée en

collaboration avec la Haute école de gestion Arc de Neuchâtel, au Club 44
à La Chaux-de-Fonds;

- la 12
e
 Journée Internationale du Marketing Horloger sur le thème de «La

communication horlogère» au théâtre de l’Heure bleue à La Chaux-de-
Fonds;

- le 2 décembre 2008, au MIH Musée International d’Horlogerie, «24 images
par seconde», une conférence par Vincent Adatte sur le thème de la
représentation du Temps au Cinéma.

2009

Le véritable coup d’envoi des JMH est donné le 4 novembre 2009.
Trente-six manifestations sont programmées sur la période allant du 4 novembre au
21 décembre 2009.

Du rapport d’activités détaillé, nous retiendrons les points suivants:

- le comité exécutif s’est réuni régulièrement tout au long de l’année 2009
pour ses séances de travail et pour les rencontres avec les autorités, les
partenaires et les médias ;

- le Conseil consultatif, constitué de personnes représentant les milieux
partenaires de l'association, s'est réuni à cinq reprises;

- le comité directeur s'est chargé de faire le lien avec les instances
publiques et les services administratifs concernés par le projet;

- une importante recherche de fonds a été menée. Toutefois, plus que des
sponsors, les JMH ont bénéficié du soutien de nombreux partenaires dont
les prestations non facturées ont contribué à la réalisation du programme.

Le bilan de ce premier exercice est positif, même si des ajustements ont été
nécessaires par la suite.

2010

Malgré un changement au niveau de la présidence, ce sont les mêmes objectifs et
ambitions que ceux établis en 2008 qui sont en ligne de mire lors de l’établissement
du programme. Le profil des JMH 2010 est cependant substantiellement modifié
dans la durée et l’articulation des manifestations.
Un lieu ouvert durant toute la durée des JMH, nommé «Watch Gallery», devient le
cœur battant de la manifestation. Une exposition horlogère y est organisée grâce à
la participation de vingt-cinq marques horlogères parmi les plus prestigieuses de
Suisse.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2443

Des conférences, colloques et autres ateliers d’initiation couplés aux Journées du
Patrimoine permettent la tenue d’un programme cohérent et une fréquentation très
honorable de la Watch Gallery.

La recherche de fonds a été laborieuse et, en 2010 comme en 2009, les JMH
doivent davantage à leurs nombreux partenaires prestataires d’avoir pu réaliser une
session relativement dense qu’à ses sponsors.

Deux réunions du Conseil consultatif sont organisées en 2010, sans pour autant
recueillir une adhésion très marquée des différents participants.

La presse régionale n’a pas tenu son rôle lors de la session 2010 et il faut bien
relever que même la presse horlogère ne s’est pas sentie concernée par ce qui se
passait à La Chaux-de-Fonds. Il convient de préciser que l’actualité horlogère est
extrêmement intense à cette époque de l’année, où de nombreuses expositions
sont organisées pour et par les marques aux quatre coins du globe. Il en résulte
peu de disponibilités, aussi bien de la part des journalistes que des acteurs
horlogers.

A ce constat, il convient d’ajouter qu’une manifestation dont le but est d’avoir une
visibilité internationale doit pouvoir mettre à son programme au moins un
événement de grande amplitude qui justifiera le déplacement des personnalités du
milieu professionnel et des amateurs (clients et collectionneurs). Or,
financièrement, les disponibilités des JMH en 2010 n'ont pas permis d'intégrer à sa
programmation un élément de cette nature.

2011

Au programme, une vingtaine de manifestations, dont «l’épicentre» demeure la
Watch Gallery et où étaient présentés respectivement:

- quatre thèmes d’expositions, à savoir:

1. les travaux des Lauréats du Concours de Chronométrie 2011

2. les travaux des Lauréats de la Société Suisse de Chronométrie

2011

3. une sélection de montres à chronoscope

4. une sélection de montres exceptionnelles

- Les Ateliers d’initiation

- Le Cinémontre

Univers dédié à l’horlogerie, la Watch Gallery a été ouverte au public chaque jour
durant toute la durée des JMH.

2444  Séance du lundi 27 octobre 2014

Rappelons que cet espace n’aurait pas vu le jour sans le soutien des marques
horlogères, ainsi que le partenariat avec le Concours de Chronométrie et la Société
Suisse de Chronométrie, dont la participation a ajouté une crédibilité de haut
niveau.

L'autre élément ayant donné un éclat tout particulier à la Watch Gallery a été
l’organisation des Ateliers d’initiation, lesquels ont rencontré un succès
remarquable. De fait, au cours de deux week-ends où professeurs et élèves de
l’école d’horlogerie du CIFOM ont donné de leur
temps pour faire rêver les amateurs de l’art horloger, la Watch Gallery a accueilli
jusqu’à 150 personnes par jour et, qui sait, fait naître quelques vocations auprès
d’un public fasciné par la mesure du temps.

En mettant à son programme:
- la conférence organisée par l’OCOSP, destinée à ses collaborateurs

conseillers en orientation professionnelle;
- l’inauguration du CARROUSEL DES MONTRES;
- les Journée de Recherche du Marketing Horloger - JRMH et Internationale

du Marketing Horloger – JIMH ;
- l’exposition «L’EXPÉRIENCE DE LA VILLE» ;
- deux sessions de travaux de l’ECOLE D’ARTS APPLIQUÉS;
- la Bourse du MIH;

- la Journée FSRM;
- les rencontres du JMH Club Convergence;

les JMH 2011 ont démontré non seulement la diversité des thèmes qui peuvent être
abordés au cours d’une telle manifestation, mais également l’intérêt que représente
la plateforme JMH pour l’ensemble de ce secteur professionnel.

Enfin, c’est une grande première qui a lieu le 7 novembre 2011, à savoir la
rencontre publique de deux patrons horlogers, Maximilian Büsser, MB&F et Jean-
Frédéric Dufour, Zénith, qui, l’espace d’un Face à Face, ont confronté leur vision de
l’horlogerie. Ce Face à Face marque les JMH d’une couleur nouvelle et innovante.

À l’heure des bilans, il convient d’analyser objectivement un élément majeur des
JMH 2011, à savoir le sponsoring.

En effet, malgré des efforts particulièrement soutenus, tant auprès des organismes
bancaires que des sociétés et institutions directement liées à l’horlogerie, le résultat
de ces démarches a été médiocre, pour ne pas dire inexistant.

Les établissements bancaires, notamment, semblent lire l’organisation des JMH
comme une promotion faite à l’horlogerie qui intéresse au premier plan l’horlogerie
elle-même, autrement dit les entreprises, les pouvoirs publics de la région
(Neuchâtel et Jura), le secteur du tourisme, ainsi que les divers organismes liés à
l’industrie horlogère. Nombre d'institutions semblent estimer qu’il ne leur incombe
pas de soutenir cette démarche dès lors que le milieu horloger jouit d’une santé
telle qu’elle pourrait financer cette démarche promotionnelle sans faire appel à un
sponsoring extérieur.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2445

A ce constat, il faut ajouter que les organismes, directement liés à l’industrie
horlogère, ne peuvent entrer en matière non plus quant à un sponsoring en raison
de leur manque de budget.

C’est donc en négociant âprement chaque montant et en faisant appel au soutien
de partenaires qui limitent le montant de leurs factures et/ou offrent des prestations
que les JMH 2011 ont pu être organisées et soutenues par une communication
conséquente.

Un partenariat conclu avec Worldtempus a permis aux JMH d’être présentes durant
six semaines sur ce site largement fréquenté par un public d’amateurs et de
professionnels.

Enfin, un encart dans la presse régionale (L'Impartial et L'Express) présentant la
totalité du programme a permis de rendre visibles les JMH comme jamais
auparavant.

A l’identique des autres années, la Libraire Payot a relayé les JMH dans onze de
ses points de vente, distribuant le programme des JMH et placardant l’affiche JMH
dans ses vitrines.

Il n’en demeure pas moins que cette année encore, la modestie du budget global
des JMH n’a pas permis au Comité Directeur de promouvoir la session 2011
comme elle l’aurait voulu, le temps manquant autant que l’argent.

Repositionnement pour 2015 à 2017

Avant de relancer un nouveau programme d’activités, le Comité Directeur des JMH
a souhaité procéder à une analyse objective des éditions passées. Il a ainsi lancé
une large démarche de concertation avec les principaux protagonistes du monde
horloger, à savoir les marques, associations, institutions, écoles et offices de
tourisme.

Avec chacun de ces acteurs, les points suivants ont été évoqués:

- Les JMH ont-elles véritablement séduit le monde horloger, le programme

d’activités correspondait-il aux besoins et comment obtenir une plus

grande implication des milieux concernés?

- Comment générer une croissance plus significative de la fréquentation des

JMH? La durée de l’événement et les moyens de communication sont-ils

adéquats?

- Comment générer plus de sponsoring en sus des nombreux partenaires

«donateurs»? Faut-il revoir les événements ou introduire d’autres

éléments, notamment des événements festifs que les sponsors pourraient

s’approprier et partager avec leur clientèle?

2446  Séance du lundi 27 octobre 2014

De ces échanges, il ressort le besoin des milieux horlogers de s’associer à un
concept ambitieux et innovant, de sorte que la région tout entière en soit valorisée
tout en permettant de souligner l’extraordinaire accession des villes du Locle et de
La Chaux-de-Fonds au Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

Suite de quoi, le Comité Directeur a décidé:

- de renforcer les bases des JMH et sa stratégie;
- de créer un dialogue avec le monde horloger afin qu’il s’exprime sur ses

attentes et ses besoins;
- de créer un lien entre le monde horloger et les autorités politiques de La

Chaux-de-Fonds;
- de mettre en valeur le concept Métropole Horlogère au travers de

quelques événements annuels, de courte durée mais de très grande
tenue;

- de se donner les moyens financiers d’une communication active,
nationale, voire internationale, de sorte à notamment restaurer une réelle
fierté d’appartenance de tout le bassin de population attaché à notre
industrie et d’en promouvoir activement les atouts et le dynamisme dans
les différents milieux économiques concernés.

Le Comité Directeur a redéfini ses objectifs et son organisation afin de pouvoir
mettre en œuvre des activités pouvant s’ancrer dans la durée et apporter la valeur
ajoutée attendue par la communauté.

Aujourd'hui, par ses diverses activités, l’association ambitionne:

- de contribuer au rayonnement de la Ville de La Chaux-de-Fonds en tant
que Métropole Horlogère, au niveau national et, dans une moindre
mesure, au niveau international;

- de mettre en avant l’incroyable richesse du tissu économique et les
opportunités offertes tant par la solidité des conditions cadres que par la
diversité industrielle;

- de donner de la visibilité à l’intégralité de la chaîne de valeurs de l’industrie
horlogère;

- de promouvoir les filières de formation locales liées à l’horlogerie.

A terme, l’activité de l’association doit mener à la création d’un label qui permette
une reconnaissance de La Chaux-de-Fonds Métropole Horlogère et à la
préservation de son savoir et de sa compétitivité, au même titre que d’autres labels,
tel que le poinçon de Genève.

Les JMH se voient comme le point de convergence, le trait d’union entre public et
privé, entre la collectivité, les habitants et les acteurs économiques. A ce titre, elle
souhaite se mettre au service de la Ville pour encourager et développer les
potentiels et opportunités développés par la collectivité.

Le Comité Directeur des JMH n’envisage d'ailleurs pas son action sans une
coordination avec les services de la Ville, principalement au niveau économique, de
la communication et avec les Journées du Patrimoine Horloger.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2447

Aussi, pour pouvoir mener à bien ce programme ambitieux, les JMH ont élargi leur
Comité Directeur, qui est l’organe exécutif, en intégrant deux représentants de la
Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le Comité Directeur est en outre composé de Jean-Claude Cattin, trésorier, et de
Kalust Zorik, qui sont tous deux à la genèse des JMH. Ils ont été rejoints
récemment par Nathalie Veysset, qui a repris la présidence de l’association. Mme
Veysset est une native de La Chaux-de-Fonds et a été l'ancienne directrice des
montres DeWitt. Basée aujourd’hui à Genève, elle dispose d’une excellente
connaissance des acteurs de l’horlogerie.

Le Comité Directeur sera épaulé par un Comité stratégique, composé de
représentants de la collectivité publique et de l’industrie horlogère dont la mission
sera de s’assurer que les activités des JMH restent profondément liées aux besoins
de la Métropole Horlogère.

Concept pour les années 2015 à 2017

Un événement de lancement aura lieu en marge des Journées Internationales du
Marketing Horloger, qui se tiendra le 4 décembre 2014. Les JMH profiteront ainsi
de la présence ce jour-là de plus de 300 acteurs de l’horlogerie provenant de tous
horizons, dont une importante représentation des médias.

A cette occasion, les nouvelles orientations des JMH, ainsi que le programme 2015,
seront dévoilées.

Contrairement aux éditions précédentes, les Journées de la Métropole Horlogère
n’auront plus lieu sur une période compacte de plusieurs semaines. En effet, ce
format se révèle inadapté au maintien de l’attention médiatique, à l’assurance d’une
bonne fréquentation et à la recherche de sponsors.

La nouvelle mouture prévoit une série de temps forts répartis sur toute l’année, en
coordination avec les autres événements horlogers se déroulant au niveau local et
national:

- Événements de Networking: un des principaux besoins évoqué par le
monde horloger était celui de pouvoir se rencontrer à intervalles réguliers
et pouvoir échanger plus facilement. Cette série d’événements, qui se
tiendront chaque trimestre, a justement pour but de permettre une plus
grande concertation à l’intérieur du monde horloger.

- Conférences au Club 44: dans la continuité des éditions précédentes, une
à deux conférences seront organisées chaque année, permettant de faire
vivre ce lieu emblématique autour de questions de fond.

- Journées d’initiation / Valorisation des métiers: un des grands succès des
éditions précédentes, ces journées destinées à faire découvrir la richesse
de la chaine de valeurs horlogère au grand public seront évidemment
reconduites, en collaboration avec les filières de formation et des acteurs
de l’horlogerie.

- Journées d’évaluations: les JMH souhaitent ainsi répondre à une question

souvent posée: la valorisation des patrimoines souvent familiaux, tant en
pièces d’horlogerie qu’en outillage ancien. En s’associant à une maison

2448  Séance du lundi 27 octobre 2014

d’enchère, les JMH proposeront une journée d’évaluation officielle, faite
par un expert reconnu du monde des enchères.

- Watch Gallery: certainement un des événements les plus appréciés, la
Watch Gallery sera reconduite, car c’est une des uniques occasions dont
dispose la population et les acteurs de la chaine de valeurs horlogère de
découvrir la richesse de ses créations.

- Exposition l’Heure Métropolitaine: création d’une seconde exposition
permettant de focaliser l’attention des passionnés d’horlogerie sur la
Métropole, sous l'angle de la célébration de l'heure publique, du design
horloger, et des modes contemporains d'afficher et de donner l'heure.
L'exposition comprendra 24 panneaux représentant les 24 heures d'une
journée.

- Le Grand Prix de la Métropole Horlogère: organisé en alternance avec le
Prix du Design et de la Technique Horlogère, le Grand Prix  permet de
donner aux JMH un véritable rayonnement international. Le Grand Prix est
décerné à une personnalité féminine marquante de l’horlogerie, quelque
soit son origine.

- Le Prix du Design et de la Technique Horlogère: il vise à mettre en avant
la richesse et l’excellence des filières de formation. Intégré dans le cursus
de formation, il permet, tous les deux ans, à une volée d’étudiants d’axer
leur travail de diplôme sur des thèmes liés à l’horlogerie. Ce prix vise
également à créer une pépinière de talents et de les rendre plus visibles
pour le monde horloger.

Élément fondamental, qui est également ressorti de manière très claire de l’audit, la
communication joue un rôle central dans la nouvelle stratégie des JMH.

Désireuses de se donner les moyens de ses ambitions, les JMH ont entamé une
refonte complète de leur site internet. Elles donneront ainsi plus de place aux
acteurs du monde horloger par la création de pages partenaires.

Un programme actif de communication digitale permettra d’augmenter la visibilité
des JMH, de ses activités et de ses partenaires. Les JHM s’adjoindront les services
de professionnels de la communication pour renforcer leur message et leur
présence, tant de manière continue que ponctuelle, autour des différents temps
forts de ses activités.

Le budget minimal annuel des JMH permet non seulement de couvrir les différentes
activités prévues, mais comprend également une importante activité de promotion
réalisée au niveau de la communication digitale et des relations avec la presse, ceci
afin d'offrir un maximum de visibilité tant à la Ville de La Chaux-de-Fonds qu'aux
différents partenaires industriels.

Séance du lundi 27 octobre 2014 2449

Il se présente comme suit:

ACTIVITE BUDGET MINIMAL
ANNUEL

Lancement du Programme 2015-2017 9’800.–

Conférences au Club 44 84’200.–

Grand Prix de la Métropole Horlogère 65’900.–

Journées d’initiation / valorisation des métiers /
Journées d’évaluation

101’700.–

Événements de Networking 33’600.–

Expositions 71’600.–

Frais de Communication 120’700.–

TOTAL 487’500.–

Pour pouvoir atteindre ses objectifs, la démarche des JMH doit s’inscrire dans la
durée, au-delà du programme 2015-2017, et nécessite de ce fait un soutien à long
terme.

Le financement sera basé sur trois piliers:

- Sponsoring privé: afin d’améliorer les opportunités, les JMH ont mis en
place un programme dynamique permettant de solliciter des sponsors sur
de nombreux plans, dont des partenariats, l’accès à la plateforme de
communication des JMH, des sponsoring d’événements, ainsi que des
prix. Le sponsoring privé devra couvrir entre un tiers et la moitié du budget
annuel.

- Subvention par la Ville de La Chaux-de-Fonds: le soutien de la Ville de La
Chaux-de-Fonds est indispensable et devrait couvrir au moins un tiers du
budget annuel.

- Autres subventions: le reste du budget devrait être couvert par d’autres
subventions, obtenues au niveau cantonal et fédéral.

Notre Conseil souhaite renforcer de manière notable la collaboration entre le
Service économique et toutes les organisations telles que les JMH qui concourent à
mettre en valeur la créativité liée à l'industrie et aux métiers d'art de notre cité.

En effet, les associations sont un lien indispensable entre la Ville et les acteurs de
la vie économique et touristique que nous voulons développer.

Notre soutien aux JMH doit donc servir de levier et encourager tout acte consistant
à retrouver une notoriété que notre région a quelque peu perdue au profit
notamment de Bienne ou Genève, dont la vitrine horlogère est une référence.

Conséquences sur les finances

Ainsi, notre Conseil est d'avis de participer à hauteur de CHF 480'000.– sur trois
ans pour soutenir ce projet, dont la portée est considérée comme stratégique.

2450  Séance du lundi 27 octobre 2014

Le tableau suivant donne le détail financier:

Amortissement (33%) CHF 158'400.00

Intérêts (2.9%) sur la moitié de l'investissement CHF 6'960.00

Total : CHF 165'360.00

Il est à noter que les JMH ne sollicitent qu'occasionnellement nos services pour des
prestations supplémentaires en nature.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le soutien aux JMH participe à la concrétisation du programme de législature 2012-
2016 sur plusieurs axes, notamment l'axe 1, "Bien vivre dans la cité", par l'objectif
1.8 "Soutenir la vie sociale et la vie associative" ; l'axe 3, "Prospérer et se
développer", par l'objectif 3.1 "Planifier le développement de la ville sur le long
terme"; et l'axe 4, "Une ville qui rayonne", par l'objectif 4.2 "Améliorer l'image de la
ville à l'extérieur".

Conséquences sur les ressources humaines

Les éventuelles tâches assumées pour l'organisation des JMH seront suivies dans
le cadre normal du travail des services concernés.

Collaboration intercommunale

À ce jour, les motivations des autorités locloises pour une collaboration avec les
JMH n'ont pas encore été déterminées. Les JMH souhaiteraient également étendre
à l'avenir les JMH au Locle, pour autant qu'elles puissent y rencontrer un soutien
appuyé des autorités du lieu.

Éléments relatifs au développement durable

Cette démarche, qui participe à une image positive et forte de notre Ville, contribue
à développer autour des compétences industrielles phares de la région des
activités de services. Elle permet de fixer des revenus tirés de l'exportation. Ainsi, le
projet constitue une contribution au développement économique de la région, qui
plus est dans la perspective d'un développement durable.
Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

Séance du lundi 27 octobre 2014 2451

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 480'000.– TTC sur trois ans est accordé au

Conseil communal pour soutenir les Journées de la Métropole Horlogère.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 33%.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel  Anne Monard

2452  Séance du lundi 27 octobre 2014

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La Chaux-de-Fonds et l’horlogerie forment un ensemble
indissociable. Elles constituent toutes les deux l’histoire, l’économie et la
société de toute une ville, une région, un pays. Ce patrimoine est le résultat
du travail d’hommes et de femmes qui ont façonné notre univers, ont
contribué et continuent à contribuer à notre prospérité.

Aujourd’hui, le Conseil communal nous demande de soutenir
financièrement un groupe de personnes qui œuvrent pour notre ville, notre
région, notre pays, à travers l’association des Journées de la Métropole
Horlogère. Dirigés principalement par des spécialistes du monde horloger,
les JMH ont fait preuve d’une initiative qui vise à promouvoir nos valeurs et
notre savoir-faire. C’est pourquoi, le 14 avril 2008, le législatif avait
approuvé ce projet en lui accordant une contribution financière de
CHF 400'000.-.

La première édition qui s’est tenue de 2008 à 2011 a été concluante et
nous en remercions les organisateurs, tout autant que le Conseil
communal de nous avoir dressé un petit bilan de ces quatre années dans
le présent rapport. Les objectifs présentés en 2008 nous semblent avoir été
atteints, à peu de choses près. En effet, il est étonnant de constater que
l’article premier de l’arrêté adopté par le Conseil général le 14 avril 2008
prévoyait que le crédit d’investissement soit accordé à la condition d’une
participation équivalente du Canton. Or, il s’est avéré que cette contribution
n’a été que de moitié. Doit-on penser que l’Etat n’a pas eu le temps de
suivre la nouvelle politique régionale, entrée en vigueur la même
année 2008 ? Nous l’espérons, tout en invitant le Conseil communal à
insister sur ce point pour l’édition à venir.

Le nouveau concept des JMH prévu pour 2015 à 2017 nous
enthousiaste et devrait aussi réjouir notre pays. Sur ce point, nous
espérons également un plus grand soutien de la Confédération, car La
Chaux-de-Fonds contribue au rayonnement international de la Suisse par
son industrie horlogère, qui fait de cette ville un pôle central, et non
périphérique. Sur ces points, une question se pose : quelles sont les
mesures envisagées par le Conseil communal et les JMH ?

Par ailleurs, nous estimons que l’horlogerie est un bien patrimonial
commun avec la ville du Locle : l’inscription à l’UNESCO en est sans doute
la preuve. Dès lors, nous aimerions savoir comment et dans quelle mesure
est-ce que le Conseil communal et les JMH pourront étendre le projet à
notre ville voisine ?

L’idée, entre autres, d’organiser la remise d’un prix nous réjouit,
puisqu’il s’agit d’un élément fort pour le rayonnement international de nos
Montagnes, au même titre que cela l’est pour Genève en ce qui concerne
le Grand prix d’horlogerie de Genève. Toutefois, nous nous interrogeons
sur l’intention de limiter le futur Grand prix de la métropole horlogère

Séance du lundi 27 octobre 2014 2453

uniquement à des personnalités féminines, et ce tant pour des questions
d’égalité, que pour des raisons de pérennité et d’attrait du prix.

Concernant le budget présenté par le Conseil communal, notre groupe
regrette que les informations ne soient pas plus détaillées, notamment en
ce qui concerne la prévision de l’enveloppe budgétaire maximale devisée
pour le financement privé. Nous considérons en effet qu’il est important
que le Conseil communal nous fournisse ces estimations, ne serait-ce que
pour avoir une vision globale des investissements. Compte tenu de cela, le
Conseil communal peut-il nous en dire davantage sur les chiffres exacts
venant des privés lors de la première édition des JMH et ceux devisés pour
la prochaine édition ?

En somme, vous l’aurez compris, le groupe socialiste, dans sa
majorité, est favorable à l’octroi d’un crédit de CHF 480'000.- aux JMH.
L’impact visé relève un enjeu important pour notre avenir économique et
social. La Chaux-de-Fonds est une métropole horlogère et nous ne
pouvons que souhaiter qu’elle devienne la référence en matière horlogère,
à travers les Journées de la Métropole Horlogère (JMH), la Journée
internationale du marketing horloger (JIMH), Journée du patrimoine
horloger (JPH), les autorités des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle,
le Canton et la Confédération, lesquels forment un ensemble de forces
contributrices au rayonnement horloger de notre pays.

Notons aussi que les JMH sont l’occasion de rapprocher davantage
les autorités communales et les marques horlogères en renforçant les
liens, des liens qui semblent parfois inexistants. Dans l’ensemble, les JMH
proposent un concept global intéressant, qui s’inscrit dans la durée. De
plus, avec ses compétences, la nouvelle équipe sera sans doute en
mesure de réaliser et de développer davantage ce beau projet local,
régional, national et international. Nous leur souhaitons donc bonne
chance. Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est avec un grand intérêt que le groupe UDC a étudié le
rapport du Conseil communal relatif aux Journées de la Métropole
Horlogère. Nous savons évidemment tous l'importance fondamentale que
relève l'horlogerie pour notre ville. La promotion de ces activités est donc
tout aussi indispensable si l'on veut réduire l'écart gigantesque de visibilité
entre La Chaux-de-Fonds, Genève, Bienne ou Bâle.

Notre groupe a pu se faire une idée précise du bilan des JMH à
l'occasion de la séance de commission économique du 14 octobre dernier.
En tant que représentant du groupe UDC, j'ai d'ailleurs été extrêmement
étonné d'être seul à cette séance. Oui, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, aucun des commissaires politiques n'était présent. Cela, je
vous l'avoue, m'a quelque peu déconcerté.

2454  Séance du lundi 27 octobre 2014

Mais revenons-en aux JMH proprement dites. A la lecture de la
première partie du rapport, il apparaît que le bilan de la période 2008-2011
n'est pas aussi réjouissant que ce qui avait été annoncé en avril 2008. On y
ressent assez clairement un essoufflement des ressources, en particulier
financières, durant les quatre années, comme le soulève le rapport en de
nombreux passages. La recherche de fonds a été laborieuse, sans
recueillir une adhésion très marquée des différents participants. La presse
horlogère ne s'est pas sentie concernée et en parlant du sponsoring, le
résultat de ces démarches a été médiocre, pour ne pas dire inexistant. On
est loin de la troisième phrase du rapport, qui annonce que le bilan de ces
quatre années est conforme à ce qui était annoncé.

Le rapport est ensuite lacunaire quant aux résultats de la large
démarche de concertation lancée avec les principaux protagonistes du
monde horloger pour définir l'avenir des JMH. Tout au plus apprend-on que
les milieux horlogers ont besoin de s'associer à un concept ambitieux et
innovant. Certes, mais ambition et innovation ne doivent pas être
synonymes de démesure, car les déceptions des quatre années passées
risqueraient alors fort de se reproduire.

Le concept présenté pour 2015-2017 apparaît donc plus restreint
qu'auparavant. Plus restreint, donc certainement plus en adéquation avec
les moyens financiers à disposition. Mais attention : le programme reste
touffu et si les ambitions devaient être revues à la baisse, il serait
indispensable de fixer des priorités quant aux manifestations les plus
porteuses qu'il s'agirait de sauvegarder.

Une fois de plus, le rapport ne fait aucune mention de ce qui se
passerait si le budget ne pouvait pas être atteint. Car le budget ne se limite
évidemment pas aux CHF 160'000.- annuels de la Ville, mais bien à trois
fois plus, soit CHF 487'500.- annuels. Le groupe UDC émet de sérieux
doutes sur la capacité des JMH à recueillir chaque année plus de
CHF 320'000.- par le biais d'autres financements, lorsqu'on voit à quel
point le sponsoring a été difficile entre 2008 et 2011. Et quand on sait les
difficultés financières de l'Etat, qui ne favoriseront pas un cofinancement
public de la part du Canton.

La Ville a vocation à aider les JMH, mais pas toute seule. Dès lors,
nous n'osons pas imaginer que la ville garantisse ces CHF 160'000.-
annuels si les autres partenaires venaient à se désintéresser de leur
participation. Par conséquent, nous demandons que la subvention de la
Ville représente au maximum un tiers du budget annuel effectif des JMH.
Les deux autres tiers devront être trouvés auprès d'autres collectivités
publiques ou auprès de partenaires privés. Un amendement est déposé en
ce sens par le groupe UDC.

Je l'ai dit à l'instant, le bilan 2008-2011 a été en demi-teinte. En outre,
le programme 2015-2017 reste ambitieux. Raisonnablement ambitieux ou
démesurément ambitieux ? Difficile de le dire aujourd'hui. Il ne nous est

Séance du lundi 27 octobre 2014 2455

donc pas possible de souscrire une subvention acquise sur trois ans sans
aucun bilan intermédiaire. Nous sommes d'avis que le bilan 2014-2015
devra être présenté au Conseil général afin que celui-ci puisse se
prononcer en toute connaissance de cause pour l'exercice suivant. Cela
permettra aussi pour l'exercice 2016-2017 de laisser la décision au Conseil
général élu en 2016. De ce fait, le groupe UDC dépose un amendement
limitant la subvention communale à l'octroi de CHF 160'000.- pour la
période 2014-2015.

Persuadé que ces quelques contraintes sont des conditions
impératives pour une participation mesurée de la Ville à une manifestation
ambitieuse mais réaliste, le groupe UDC entrera en matière sur le projet
d'arrêté, mais réserve son acceptation en fonction de l'accueil qui sera fait
à ses deux amendements. Je vous remercie.

Mme Sarah Blum, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP a bien pris connaissance de ce rapport et a
découvert avec intérêt le bilan des Journées de la Métropole Horlogère,
ainsi que son positionnement pour les prochaines années. Le POP soutient
ce type de manifestations, qui sont positives pour le rayonnement et la
visibilité de notre ville.

Nous appelons toutefois à une bonne cohérence entre les JMH et les
autres lignes directrices de la ville, dont le Prix Gaïa par exemple. L'un de
ces derniers récipiendaires, Philippe Stern, président d'honneur de Patek
Philippe, a crée son propre poinçon et est sorti du Poinçon de Genève,
n'ayant pas supporté l'arrivée de Cartier que venait de racheter le
groupe Richemont. Nous nous interrogeons ainsi sur la pertinence de la
création de nouveaux poinçons. Ne serait-ce pas mieux de valoriser ce qui
existe déjà, et qui gagnerait à être mieux connu ? Par exemple, en venant
renforcer le label Qualité Fleurier qui vient de fêter ses dix ans et qui
semble actuellement confiné au Val-de-Travers. Les montres qui
bénéficient de ce label ont toutes réussi les tests COSC (Contrôle Officiel
Suisse des Chronomètres).

Vous l'aurez compris, malgré quelques retenues, le groupe POP
soutiendra ce rapport. Merci de votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a lu avec attention ce rapport. Il souscrit
notamment à l'intervention de l'UDC. Il avait aussi dans l'idée en tous cas
de demander la garantie de la répartition d'un tiers deux tiers pour la
commune et demander à ce que l'argent qui sera attribué le soit pour le
futur et non pour d'éventuels déficits passés. Sinon, évidemment, La
Chaux-de-Fonds a comme vocation aussi de soutenir ces Journées. Nous
accepterons le rapport. Merci.

2456  Séance du lundi 27 octobre 2014

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Les Verts souhaiteraient obtenir quelques précisions sur ce
rapport car nous nous posons la question de la pertinence du versement
d’une subvention de près de CHF 500'000.-, certainement appelée à être
renouvelée d’ici quatre ans, à une association qui pour nous reste quelque
peu brumeuse et nébuleuse.

En effet, le rapport présenté ici nous laisse songeurs. Alors voici
quelques questions. Ce rapport est-il un rapport relatif au bilan des
Journées de la Métropole Horlogère, au bilan de l’association ? Pour nous,
c'est un doux mélange. Est-ce délibéré ? Combien de membres compte
cette association ? Quels sont les critères, selon les statuts, pour devenir
membre de cette association ? Pourrions-nous obtenir des chiffres
concrets sur la fréquentations des diverses manifestations, pas comme en
bas de page 4 "un programme cohérent et une fréquentation honorable".
Le seul chiffre du rapport, nous l'avons trouvé en page 6 : 150 personnes
par jour.

On peut discuter voir gloser en terme d’image, je vous laisse apprécier
celle-ci, je cite en page 6 : "Une grande première a eu lieu le
7 novembre 2011, à savoir la rencontre publique de deux patrons horlogers
qui, l’espace d’un Face-à-Face (avec majuscule, s'il-vous-plaît) ont
confronté leur vision de l’horlogerie. Ce "Face-à-farce" marque les JMH
d’une couleur nouvelle et innovante." Ou encore, en page 7 : "Un encart
dans la presse régionale présentant la totalité du programme, a permis de
rendre visibles les JMH comme jamais auparavant." Wahou, après trois
ans d’existence et CHF 120'000.- de budget comm, peut-on vraiment
appeler cela un succès ? Que dire du site Internet, qui s'ouvre, après la
page d'accueil, sur une page nécrologique, et dont l'information la plus
récente date de 2012.

A combien se montent les frais non facturés de la commune pour les
événements organisés par cette association ? Juste pour mémoire,
l'association qui dirige la Plage et qui attire selon les années entre 75 et
90'000 personnes en six jours reçoit elle environ CHF 50'000.- de la
commune. Donc un budget de CHF 150'000.- pour la période considéré,
avec, il est vrai, environ CHF 30'000.- de frais non facturés par la
commune.

En bas de page 6, on peut lire, je vous la fais courte : "A l’heure des
bilan, le sponsoring a été médiocre, pour ne pas dire inexistant". Cela
signifie-t-il que personne ne peut, ou ne veut soutenir les JMH en dehors
de la commune? A titre personnel, mais je ne suis pas stratège en
marketing, cela veut dire que personne ne veut de leur truc, mais bon.
Corroboré ce constat en page 7, je cite toujours : "Nombre d'institutions
semblent estimer qu'il ne leur incombe pas cette démarche, dès lors que le
milieu horloger jouit d'une telle santé qu'il pourrait financer cette démarche
promotionnelle sans faire appel à du sponsoring extérieur". Les Verts ne

Séance du lundi 27 octobre 2014 2457

sont pas loin de partager ce constat, notre communauté ayant peut-être
d'autres priorités.

Les ambitions affichées par l’association en page 9 peuvent paraître
séduisantes, le concept pour les années à venir également. C'est vrai que
le projet de création d'un label est particulièrement ambitieux, à l'heure
même ou Fleurier tente de faire le sien.

Vous l'avez compris, nous demandons à être convaincus, alors, s'il-
vous-plaît, convainquez-nous. Merci de votre attention.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe NPL a examiné le rapport qui nous est soumis,
rapport dont on peut dire que la clarté n'est pas le maître mot, ou encore
qu'il est à l'image du fonctionnement de la commission économique :
promesse rime plutôt avec répétition qu'avec information.

Le premier rapport qui a été soumis à la commission économique, qui
a été convoquée le 14 octobre 2014, avait une mention qui a disparu du
rapport du 15 octobre 2014, c'était la mention selon laquelle le rapport avait
été accepté par les membres de la commission économique. Cette mention
a disparu. Le conseiller communal en charge du dicastère avait informé,
suite à une interpellation de celui qui vous parle, la commission
économique que le procès-verbal de la séance du 14 octobre serait
distribué aux membres avant la séance de ce soir. Le procès-verbal n'a
pas été transmis, et pour cause : nous apprenons maintenant qu'un seul
membre sur six était présent lors de cette rencontre.

Cela étant, nous avons considéré que nous devions mesurer nos
propos pour être fidèles à la nouvelle réputation qui va nous coller. Mais
après avoir entendu le représentant des Verts, nous pouvons poser un
certain nombre de questions complémentaires. Le Conseil communal
estime-t-il normal qu'une association dont nous ne connaissons finalement
ni les membres, ni sa composition, ni le rôle de la ville, hormis les
représentants en son comité, bénéficie d'une subvention sans que nous
n'ayons un accès aux comptes, ni même au bilan ? Pourquoi le rapport ne
nous donne pas d'informations sur les promesses publiques au trois
niveaux qui étaient engagées ou qui auraient pu l'être sur la période 2008-
2011 et qui ne l'ont pas été ? A quel taux, à quel montant et pourquoi les
montants ont été versés à la baisse, ce qui permet d'ailleurs au Conseil
communal de dire que les engagements ont été dans une moindre mesure
que souhaitée ?

L'exercice ne peut pas se rapporter, une fois encore, pour la prochaine
période, de sorte que nous attendrons volontiers les explications du
Conseil communal sur les questions que nous avons posées par nos mails
à la commission économique pour ne pas prolonger inutilement ici, mais
nous accepterons ce rapport uniquement ensuite des discussions qui

2458  Séance du lundi 27 octobre 2014

auront lieu par rapport aux amendements déposés par le groupe UDC. Je
vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal vous remercie de l'accueil favorable,
dans ce que je vois au niveau des groupes, en tous cas intéressé pour les
autres groupes par les questions qui ont été posées, qui a été réservé au
présent rapport.

Depuis 2008, la Ville de La Chaux-de-Fonds a tissé des liens
particulièrement fructueux avec l'association des JMH. Et quand je dis
particulièrement fructueux, c'est que nous avions vraiment un rapport entre
chefs de services, donc notre chef de service faisait partie du comité de
cette association et du comité restreint. Fruit de cette collaboration,
l'association a pu développer de nombreuses activités, financées en plus
dans notre participation par des apports du Canton et de la Confédération.
Je reviendrais sur ces éléments, et des participations d'entreprises privées,
je vous donnerai lecture des comptes de l'association. Ainsi, de 2008
à 2011, l'association a organisé, et ce n'est pas un mince mot que de le
dire, des événements de relations publiques, qui étaient intéressants aussi
pour la collectivité, puisque nous avons pu y participer. Diverses
manifestations, je citerai ici Watch Gallery, qui a quand même eu un
succès significatif, des conférences, colloques et ateliers d'initiation en lien
avec les Journées du patrimoine. J'ai dit tout à l'heure effectivement que le
lien entre l'association des JMH et l'association du patrimoine horloger doit
être remis en place. Je parlerai plus tard de cet élément-là. De plus, on a
eu Cinémontre, et une bourse au niveau du MIH.

Le constat peut donc être fait, à la lumière de ses activités, de
l'importance des Journées de la Métropole Horlogère et d'un lien créé ou à
créer avec d'autres organisations, comme par exemple les Journées du
patrimoine. On voit ici effectivement qu'il faut qu'il y ait des liens, et
l'association nous a donné les garanties qu'ils allaient travailler avec, j'en
parlerai aussi plus tard. Il faut, et vous l'avez mentionné, qu'un chef de
service de l'administration fasse partie du comité qui est appelé le comité
restreint. Je salue par ailleurs les autres membres du comité, qui sont
présents ici au fond de la salle. Mais aussi qu'il y ait d'autres membres de
l'administration, notamment les gens qui s'occupent du patrimoine horloger
pour créer cette synergie que nous attendons tous.

Vous avez parlé tout à l'heure de la présentation des comptes, que
malheureusement je n'ai pas pu vous transmettre, M. Hainard, faute de
vous avoir rencontré, pour vous signaler qu'effectivement, la totalité des
charges des JMH pour la période allant de 2008 à 2011 se monte à
CHF 1'900'000.-. Comment ces éléments-là ont-ils été financés, et c'est là
qu'il faut s'entendre par rapport aux différentes prestations. Nous pouvons

Séance du lundi 27 octobre 2014 2459

constater qu'il y a à hauteur de CHF 971'000.-, soit du sponsoring, soit des
gratuités attribuées par des entreprises de la collectivité chaux-de-fonnière
ou des contributions qui auraient été données par les participants aux
différentes journées prévues. C'est pourquoi le sponsoring est difficile à
trouver. Donc CHF 971'000.- sur le montant total est du ressort des
collectivités privées. A ce titre-là, on peut dire que bien que le sponsoring
soit relativement faible en temps que tel, c'est-à-dire de l'argent qui aurait
été donné de façon directe, cette situation est largement compensée par
des gratuités ou des parties de gratuité que les entreprises auraient pu
faire. A ce titre-là, le reste du financement pour cette même période a été
de l'ordre de CHF 400'000.- pour la collectivité chaux-de-fonnière, et c'est
le budget que vous aviez voté à l'époque. On se pose quelques questions
par rapport à la subvention du Canton. Effectivement, la subvention
cantonale a été attribuée sous la forme de LPR, et donc en fait, si par cet
apport de contribution LPR, nous arrivons au même montant que la
collectivité, il y a effectivement CHF 200'000.- qui viennent du Canton,
puisque le Canton finance à raison de 50% ces projets LPR et
CHF 200'000.- de la Confédération au travers du Canton directement par
ce financement de 50/50. Voilà les quelques éléments qui nous permettent
d'arriver, en chiffres approchés, aux éléments de ces comptes 2008-2011.

A la fin de la période 2008-2011, le comité a souhaité procéder à une
analyse objective du travail réalisé, profitant ainsi de repositionner les
manifestations. Le travail qui a été exécuté s'est fait en collaboration avec
le Service économique, a été présenté au Conseil communal et le fruit de
cette réflexion pour le futur, soit pour les subventionnements que j'espère
que nous voterons ce soir, figure en page 8 du rapport qui vous a été
soumis.

Le Conseil communal constate avec plaisir que l'activité annoncée par
l'association doit amener à la création de labels tels que le Poinçon de
Genève. Mme Blum a précisé que le Val-de-Travers a également un label
existant. Evidemment, nous allons nous approcher du Val-de-Travers pour
voir quels sont les éléments qui sont récurrents par rapport à cet élément-
là. Ce qu'il faut noter par rapport au label c'est qu'en fait nous avons une
problématique importante : un nombre significatif d'entreprises (en terme
de grandeur) de notre collectivité nous quitte parce qu'elles voulaient
rejoindre la région genevoise, notamment la zone industrielle de Meyrin
parce qu'elles veulent bénéficier du Poinçon de Genève. Alors maintenant,
qu'on ait un poinçon cantonal ou chaux-de-fonnier, c'est un élément qui
doit être vu. De toute évidence, et en tout état de cause, le Conseil
communal appelle de ses vœux la création d'un tel label. Pour rappel, un
tel projet a été proposé au niveau cantonal par des députés de notre
région. Il y avait une motion déposée au niveau cantonal par rapport à cela.
Indirectement, le projet que nous vous présentons ce soir est également
envisagé dans les lignes directrices 2030, qui seront présentées sous peu

2460  Séance du lundi 27 octobre 2014

à votre autorité. De l'expérience 2008-2011, il ressort que les
manifestations organisées par les JMH doivent être réparties non plus sur
l'ensemble de l'année tel que cela a été fait précédemment mais on doit
arriver maintenant non pas à cette concentration mais justement, à faire à
ce que les JMH aient des actions tout au long de l'année et c'est dans ce
sens que les JMH vont travailler.

Afin de garantir, et là j'insiste lourdement, la pérennité des
manifestations qui doivent être organisées et de permettre à l'association
de travailler sur le moyen terme, parce que vous imaginez bien que
l'organisation de conférences, d'expositions doit être prise sur plus d'une
année, le Conseil communal vous propose un subventionnement sur trois
ans, étant entendu que celui-ci ne sera valable que si l'association respecte
le programme annoncé. Il est évident que si une année, il n'y a aucune
manifestation organisée, il va falloir revoir le subventionnement en l'état.
Deuxième condition, qui est ressortie de vos différentes propositions de ce
soir, charge à l'association de trouver le financement du double de celui
que, nous espérons, vous octroierez ce soir à cette association. Dans le
cas contraire, évidemment et en accord avec l'association, nous devrons
analyser le budget et procéder éventuellement à des baisses de
subventionnement si les conditions ne sont pas remplies.

La question d'une représentation annuelle des activités et des
comptes de l'association à votre autorité a été posée. Le Conseil
communal est d'avis que cette présentation se fasse à la commission
économique, décriée par certains d'entre vous, mais je préciserais quand
même qu'effectivement, c'est aussi le rôle de la commission économique
d'analyser ce genre d'éléments. L'association s'est dite prête à venir
présenter ses comptes, à plus d'une personne nous l'espérons, pas
comme cela a malheureusement été le cas la dernière fois. L'association
est ouverte, en toute transparence, à cette façon de faire.

Convaincu que cette démarche valorise l'image de notre cité et que le
financement partagé mis en place nous est favorable, le Conseil communal
vous remercie une fois encore de l'accueil positif que vous réservez à notre
projet, et j'espère avoir pu vous convaincre et j'aurais à répondre aux
questions pour vous convaincre plus encore, si tel est le cas, et se réjouit
de l'économie d'y participer de façon pleine.

Par rapport à la question qui a été posée, M. Can, concernant les
CHF 400'000.- Canton-Confédération. Evidemment, le mode de
financement du Canton étant ce qu'il est, ce sont CHF 200'000.- chacun
qui a été mis dans la période de 2008 à 2011. Dans ce contexte-là, on est
arrivé exactement aux éléments prévus à l'époque.

Vous parlez du financement de la Ville du Locle. Nous avons discuté
longuement avec les membres de l'association. Il est évident que l'effort
que nous avons fait va profiter non seulement à la collectivité chaux-de-
fonnière, mais plus largement à l'économie régionale. Dans ce contexte,

Séance du lundi 27 octobre 2014 2461

les gens de l'association ont déjà prévu de prendre langue avec nos amis
loclois pour obtenir si possible quelque chose de leur part. Evidemment, à
ce stade, il est important que la Commune de La Chaux-de-Fonds se
positionne pour pouvoir aller discuter de façon plus approfondie au niveau
de la commune voisine.

Vous parliez du prix qui serait octroyé à une personne de sexe
féminin. C'est une idée de l'association de pratiquer de la sorte. L'idée
personnelle que j'en ai est que ce genre de prix doit être mis en corrélation
avec le Prix Gaïa. Ce dont il faut bien se rendre compte, c'est que nous
avons là un certain nombre d'éléments qui sont mis en phase et à ce titre,
on pourrait très bien, mais là les discussions devraient être entamées,
pourquoi pas envisager que ces deux prix spécifiques (un prix des
inventeurs et un prix plutôt pour la gent féminine) soient octroyés dans le
sillage du Prix Gaïa et cela pourrait être une bonne idée.

Prévision de l'enveloppe des privés, j'en ai parlé, pour nous c'est
relativement clair, le deux tiers un tiers est important. Dans ce sens, le
problème ne se pose pas.

Vous avez parlé du chiffre des privés pour les années précédentes,
cela répondra à plusieurs sujets dans la salle : très clairement, le chiffre
sponsoring a été difficile à obtenir. Ceci étant, les entreprises, et le privé en
général a été plus prompt à offrir des gratuités que d'offrir de l'argent en
tant que tel. Ceci étant, pour l'organisation en tant que telle, que les
sponsors soient sous une forme de financement en monnaie sonnante ou
trébuchante ou sous forme de gratuité, on arrive quand même aux mêmes
conclusions.

M. Arlettaz, vous avez parlé du sponsoring, donc je reviens sur cet
élément. Evidemment, dans les CHF 900'000.-, la partie sponsoring
effective n'a pas répondu aux attentes qui étaient prévues au départ, et je
crois que l'association en est parfaitement consciente. Mais avec les
CHF 900'000.- de gratuité, on arrive dans un montant qui est supérieur à
ce que l'on pouvait attendre dans ce cadre. Charge ensuite à l'association
d'aller chercher un maximum de gratuité. On a vu que l'aspect sponsoring
était visiblement problématique.

J'ai parlé du label. Très clairement, on se doit dans ce canton de créer
quelque chose qui soit une contrepartie au Poinçon de Genève. Est-ce que
c'est quelque chose de cantonal ou de régional ? A ce stade, je n'en sais
rien. Il est en tous cas dans la vision des JMH d'essayer d'avancer dans ce
dossier et de trouver des solutions qui sont prévues.

Ensuite, vous m'avez parlé d'éléments plus restreints qui auraient été
faits dans le futur. Comme je le disais tout à l'heure, la grande
problématique au niveau des JMH c'est que dans le passé, toutes les
opérations étaient faites dans un temps restreint. La réflexion qui a été faite
était de dire que ça n'allait pas de travailler sous cette forme, et donc il
nous faut des activités tout au long de l'année pour relayer un intérêt qui

2462  Séance du lundi 27 octobre 2014

soit significatif. C'est dans ce contexte-là que les propositions des années
futures ont été faites.

En ce qui concerne l'amendement deux tiers un tiers, on peut voir
l'amendement, cela pourrait être envisagé, et en tous cas vous avez mon
engagement personnel que ce concept devra exister. Est-ce qu'on le met
sous une forme d'amendement, je proposerais que simplement par
inscription sur le PV de ce soir, on admette que cet élément soit pris en
considération.

Concernant une année ou deux ans, j'ai noté 2015-2016, très
clairement je vous engagerais à ne pas accepter cet amendement dans la
mesure où effectivement, les projets sont de nature relativement longs à
envisager, je crois donc qu'une période de trois ans pour un élément de ce
type-là paraît significatif.

Quant au bilan intermédiaire, je vous en ai parlé. La proposition que
vous fait le Conseil communal, c'est de traiter plutôt au travers de la
promotion économique du Conseil général, parce qu'autrement on va se
retrouver avec plein de rapports.

En ce qui concerne Mme Blum, j'ai noté "autres lignes directrices", je
ne vois plus pourquoi mais je pense que c'était en rapport avec les labels.
Vous confirmerez si vous avez d'autres questions auxquelles je n'aurais
pas répondu. J'ai aussi noté le Poinçon, je crois avec répondu à toutes vos
questions, mais c'est volontiers que je répondrai aux questions que vous
pourriez encore avoir.

En ce qui concerne M. Ummel, je n'ai pas noté de questions.
Pour les Verts, M. Fatton. Bilan, nombres de personnes sur la journée.

Je suis incapable de vous dire, parce que ça dépend évidemment du genre
de manifestation. Très clairement, des manifestations comme par exemple
des initiations, sont des événements où les gens circulent quelque part. Je
demanderais aux Journées de vous donner cette information.

Vous avez demandé quel était le critère pour rentrer dans cette
association. De fait, le critère est d'être une société de type commercial, de
rechercher ce genre d'événement. Cela vous fait sourire, M. Fatton, mais
vous comprenez bien que de ce genre d'éléments, c'est le comité qui est
significatif, comité élargi dans ce contexte-là. Le nombre de membres, je
n'ai pas cette information, malheureusement. Cela dépend de comment
vous considérez une entreprise de type horlogère qui met de l'argent dans
cette affaire. C'est extrêmement difficile de vous répondre sous cette
forme-là.

Vous avez parlé de la visibilité et du site Internet. C'est un site qui,
maintenant, et vous l'avez lu dans le rapport, est en train d'être revu et je
crois qu'il y a des éléments à reprendre.

Pour le PLR, en ce qui concerne le PV de la commission économique,
nous en avons discuté lors de cette fameuse séance de la commission
économique avec un seul membre. Nous avions convenu, effectivement,

Séance du lundi 27 octobre 2014 2463

que compte tenu du fait qu'il n'y avait qu'un seul membre, le PV ne se
justifiait pas.

Les comptes, j'en ai parlé pour vous donner les informations, mais
c'est volontiers que je me tiens à votre disposition, M. Hainard, en vous
expliquant encore les comptes de l'association, comptes pour lesquels on
m'a autorisé à vous faire une distribution.

En ce qui concerne la promesse publique qui devrait être faite, on
revient dans la notion de deux tiers un tiers. C'est la promesse que je vous
ai donnée tout à l'heure.

Je ne sais pas si j'ai répondu parfaitement Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, à l'ensemble des questions. Je reste évidemment
volontiers à disposition pour des informations complémentaires, tout en
vous enjoignant, comme c'est la volonté de tout le monde, à travailler pour
l'image de cette ville et je pense que les JMH nous permettent de le faire.

Amendement n° 1 du groupe UDC

Article premier - al. 2 nouveau

Le montant du soutien visé à l'al. 1 ne pourra excéder, pour chaque année
concernée, le tiers du budget annuel des Journées de la Métropole Horlogère.

Amendement n°2 du groupe UDC

Article premier - Modification du texte proposé

Un crédit de CHF 160000.- TTC est accordé au Conseil communal pour soutenir
les Journées de la Métropole Horlogère durant la période 2014-2015.

Article 3- Modification du texte proposé

L'investissement sera amorti au taux de 100%.

Marc Arlettaz, Marc Schafroth, Daniel Nussbaumer

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je crois qu'en ce qui concerne l'amendement n° 1, le Conseil
communal semble plutôt favorable, donc nous le maintenons évidemment.

En ce qui concerne l'amendement n° 2, il a été développé tout à
l'heure, nous le maintenons suite à la discussion.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Dans un second débat, je souhaite intervenir de manière personnelle.
Qui dans cette assemblée ne partagerait pas l'enthousiasme que l'on

a à faire rayonner notre ville par tous les moyens possibles ? Qui
contesterait que l'association des JMH n'a pas l'intention ni l'envie de faire
rayonner cette ville ? Mais je ne partage pas l'enthousiasme de la plupart
des gens ici par rapport à ce que j'appelle la proportionnalité entre l'effort
qui est demandé à nous, la collectivité publique, pour subventionner cette

2464  Séance du lundi 27 octobre 2014

association, et les subventions que d'innombrables autres associations qui
font rayonner la ville reçoivent.

Certes, la ville doit rayonner sur le plan horloger. Mais elle rayonne
aussi par d'autres manières. Elle rayonne par exemple par le Club 44, qui,
lorsqu'il organise des conférences avec les CHF 70'000.- de budget annuel
de la Ville, doit calculer au plus près pour payer ses conférenciers. M'a-t-on
dit dans le comité du Club 44 que parfois, on essaye, pour des
conférenciers régionaux, de se limiter à CHF 300.- de cachet. On constate
ici, à la lecture du budget d'activité de l'association, qu'on veut faire une ou
deux conférences par année au Club 44, avec un budget de CHF 84'200.-,
Mesdames et Messieurs. A-t-on l'intention d'inviter dans une même séance
Bill Clinton et Nicolas Sarkozy nous parler de leurs grandes montres de
luxe ? Pour nous faire des théories sur l'image de marque de Breitling ou
de Rolex ? C'est tout à fait disproportionné par rapport à la subvention que
reçoit le Club 44. Sait-on que la société de Musique, qui est subventionnée
à la hauteur de CHF 70'000.- par an invite des artistes au rayonnement
mondial pour faire parler véritablement dans l'Europe entière par des
pochettes de disques, par des radios européennes qui disent que les
enregistrements sont fait à La Chaux-de-Fonds, sait-on que c'est aussi un
rayonnement très important ? Sait-on que le festival Amplitude, qui invite
des compositeurs contemporains et qui est subventionné pour une somme
misérable de CHF 10'000.-, fait aussi rayonner cette ville en particulier en
organisant des concerts au Temple-Allemand, où il n'y a même pas de WC
pour accueillir les artistes ? Donc, vous voyez.

Oui aux subventionnements de cette association, disons-le, M. le
conseiller communal, un peu fantôme, on ne sait toujours pas exactement
combien il y a de membres. Oui, mais dans une proportion qui soit un tout
petit peu plus décente que ces budgets faramineux pour ceux qui, comme
moi, depuis 40 ans, vivent et participent à la vie culturelle dans des
associations qui doivent se battre chaque année pour aller devant le
Conseil communal recevoir des augmentations minimes de subventions. Il
y a quelque chose là non pas d'indécent, mais de disproportionné, qui fait
que dans tous les cas, je ne pourrais soutenir ce subventionnement, et je
ne parle pas seulement ici en mon nom mais au nom de beaucoup d'autres
acteurs de la vie associative et culturelle de La Chaux-de-Fonds qui ont lu
ce rapport. En ce sens-là, je me différencie de la majorité de mon groupe.

En espérant que cri du cœur par rapport à cet argument de la
proportionnalité, soit non pas suivi, mais au moins entendu et verbalisé. En
espérant que cela le sera, je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Oui, pour répondre à M. Musy. J'ai
entendu votre message. Ce que je peux vous dire par rapport aux
conférences au Club 44, pour reprendre cet exemple, c'est que

Séance du lundi 27 octobre 2014 2465

CHF 84'000.-, c'est certes beaucoup d'argent. La constatation, à ce stade,
c'est qu'effectivement, nous n'avons aucune manifestation quant au
réseautage dans le cadre de cette collectivité du monde industriel.
L'objectif de ces manifestations au Club 44, qui se doivent d'être d'un bon
niveau, non seulement d'avoir la conférence, mais aussi pour la ville
d'organiser le réseautage, qui est à mon sens très important.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vais faire juste une petite réflexion au sujet de ce qu'il est
convenu d'appeler le poinçon horloger.

Ce n'est pas inintéressant que nous ayons parlé du poinçon qualité
Fleurier. Les montres qui le détiennent ont passé tous les tests du COSC,
ont passé le test de chrono fiable, et elles ont passé le Fleurier test.
Fleurier, ce n'est pas dans le canton de Genève ! C'est dans le canton de
Neuchâtel. A partir du moment où ce test-là existe, qu'il a dix ans
d'existence, pourquoi n'essaye-t-on pas de faire en sorte d'amener des
gens à participer à cet outil-là qui est aussi un outil de proportion et à
l'enrichir ? Parce qu'un poinçon, en fait, n'est attribué qu'à des produits de
super haute gamme, et donc des produits de super qualité. On ne peut pas
imaginer, disons, des produits de bas de gamme qui auraient quoi que ce
soit comme poinçon parce que c'est de la poudre aux yeux. On a un outil, il
faut essayer de le faire vivre, parce qu'autrement, je vais vous dire, il ne
faudrait pas être étonné qu'une entreprise comme par exemple
International Watch Compagny, à Schaffhouse, fasse un jour un Poinçon
de Schaffhouse. Voilà.

L'amendement n° 1 est refusé par 8 voix contre 11.
L'amendement n° 2 est accepté par 25 voix contre 1.

L'arrêté amendé est accepté par 16 voix contre 6.

Résolution urgente
Suppression de la filière PCO

Les enseignants de l'ESTER ont appris le 3 octobre dernier que la filière CFC de
commerce à plein temps, la PCO, allait être supprimée suite à une décision du
Conseil d'État. La proposition de la remplacer par une filière 2+1, c'est-à-dire deux
années d'école et une de stage a également été rejetée par le Conseil d'État,
malgré le feu vert du SEFRI et des chefs de services. Il faut encore préciser, qu'une
à trois classes de PCO sont ouvertes annuellement et que des élèves de
l'ensemble du canton suivent cette formation.

Nous nous rendons bien compte qu'il s'agit là d'un problème relevant plutôt du
canton et que notre marge de manoeuvre est malheureusement réduite, mais les
répercussions d'une telle décision retomberont immanquablement sur notre
commune, du moins en partie. En effet, que vont devenir les élèves de ces classes

2466  Séance du lundi 27 octobre 2014

alors que l'on sait qu'il n'y a actuellement pas assez de places d'apprentissage
dans le domaine du commerce dans notre canton ? Devra-t-on ouvrir de nouvelles
classes de préapprentissage pour des élèves qui ne devraient de se trouver là ?
Auront-ils seulement la chance de pouvoir se former ? Nous savons pertinemment
aujourd'hui qu'une formation post-obligatoire réduit les risques de se retrouver
tributaire de l'action sociale.

Ces inquiétudes nous amènent à demander au Conseil communal d'intervenir
énergiquement auprès du Conseil d'État pour éviter cette suppression de filière ou
pour qu'il propose une solution alternative satisfaisante pour ces élèves, en bonne
partie chaux-de-fonniers.

Charles-André Favre, Sarah Blum, Maria Belo, Inan Vurucu, Lucie Marchon, Karim
Boukhris, Katia Babey, Pascal Buhler, Daniel Musy, Anne Monard, Pierre-Yves
Blanc, Marc Fatton, Monique Erard, Frédéric Hainard, Marc Schafroth, Marc
Arlettaz

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'urgence est extrêmement vite développée. Il s'agit
simplement de ne pas être en retard par rapport au vote du budget
cantonal, autrement ce sera vide de sens.

L'urgence est acceptée par 26 voix sans opposition.

M. Charles-André Favre, POP : Vous avez tous le texte sous les

yeux, donc je n'y reviens pas. Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le texte de cette résolution nous paraît ne pas nécessiter de
longs développements, cependant quelques remarques s'imposent.

S'il est vrai que l'apprentissage dual tend à se généraliser, aussi bien
sur les pressions de la Confédération qu'avec les volontés cantonales, son
degré de pertinence n'est pas partout identique. Peut-être serait-il utile de
se rappeler que la volonté de créer des écoles de métier à plein temps
n'est pas née du hasard, mais bien d'une offre insuffisante de places
d'apprentissage dans plusieurs branches d'activités économiques. Or, il se
trouve que dans le domaine qui nous occupe ici, on a à la fois une
population scolaire sans doute mieux à même d'effectuer un parcours
réussi dans une structure à plein temps et un environnement professionnel
où les places d'apprentissage, en quantité insuffisantes, sont trustées par
les meilleurs.

Il faut aussi maintenant rappeler que cette filière cantonale concerne,
à La Chaux-de-Fonds, plusieurs dizaines de personnes, apprentis et
enseignants dans une formation dispensée sur trois ans. Si elle disparaît,
ce sera un grignotage de plus sans véritable solution de remplacement.

Il faut enfin constater que les menaces contre lesquelles nous nous
insurgeons ce soir sont aussi dues à un fonctionnement inadéquat sur le

Séance du lundi 27 octobre 2014 2467

plan institutionnel. Pourquoi ? Au moment de la cantonalisation des écoles
subséquentes, comprenant donc l'enseignement professionnel, il était
prévu qu'une commission cantonale soit constituée et qu'elle remplace
dans ses attributions les commissions du CPLN et du CIFOM, devenues
caduques. Cet organe démocratique n'a jamais vu le jour, Thierry Béguin
n'en voulant pas. Depuis lors règne l'opacité. Pour combien de temps
encore, nul ne le sait.

Pour l'heure, nous vous invitons à appuyer cette résolution urgente, de
manière à permettre au Conseil communal de réagir comme il convient vis-
à-vis du Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Yves Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Les signataires sont nombreux, et l'on pourrait se demander à quoi bon
dire quelque chose face à cette apparente belle harmonie. La décision est
jouée d'avance. Le groupe PLR aimerait quand même vous soumettre sa
lecture.

Vous le savez, nous soutenons les PME, la création d'emplois et le
maintien du savoir-faire de notre région. Ce sont nos engagements et nos
préoccupations quotidiennes. Mais en parallèle, nous ne sommes pas
favorables à l'arrosage et la distribution à tous vents de la formation, qui
pourrait devenir alibi plutôt que ciblée sur les compétences requises dans
nos entreprises. Le pire, en effet, c'est de former des jeunes qui partent
confiants dans la vie professionnelle, et ensuite se retrouvent face à la dure
réalité de l'inadéquation entre leurs acquis et les besoins, ainsi que leur
retard et leur décalage dans la qualité de ces acquis par rapport à ceux qui
ont fait une formation commerciale en dual.

Car c'est de cela qu'il s'agit, et l'orientation du Conseil d'Etat est
correcte et juste. Soutenir, développer, encourager les formations duales et
motiver les jeunes à se lancer dans des formations techniques, hélas trop
souvent décriées et peu mises en avant par les autorités. Les actuels
élèves des classes à plein temps dont il est question dans cette résolution,
osons le dire, n'ont pas le niveau suffisant pour le parcours choisi. Mais
nous savons qu'ils ont d'autres compétences, notamment manuelles, dont
ils doivent être fiers. Nous devons les encourager à miser sur elles et à les
mettre en valeur par des formations duales techniques. C'est le meilleur
moyen de lutter contre les risques non seulement de tomber à l'aide
sociale, mais aussi et avant tout de tomber au chômage. Nous n'avons pas
peur de ce risque, contrairement aux signataires, avec une bonne
formation technique duale.

Soutenir l'objectif de la résolution, c'est continuer de maintenir des
voies sans issues, c'est pourquoi le PLR ne la votera pas, et nous vous
encourageons à revoir votre position en retirant la résolution. Je vous
remercie de votre attention.

2468  Séance du lundi 27 octobre 2014

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale
(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Pour le Conseil communal,
c'est vrai que c'est une question qu'on devrait se poser et approfondir par
rapport à l'intervention du PLR. Il va de soi qu'en tous cas jusqu'à cette
intervention, nous partagions les inquiétudes, ayant moi-même enseigné le
CFC de commerce, je sais que c'est une section extrêmement importante.
Je ne crois pas que ça péjorerait la formation duale, je pense que si on
maintient les deux, ça pourrait être tout à fait constructif.

Bien sûr que nous allons étudier cette résolution et nous allons, le cas
échéant, essayer d'intervenir énergiquement, comme c'est demandé,
devant le Conseil d'Etat, tout en vous indiquant quand même que le
Secondaire 2 n'est absolument pas de notre compétence. Il va de soi que
nous allons étudier la situation. Je vous remercie.

La résolution est acceptée par 26 voix contre 6.

Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie. Nous avons débordé

sur l'heure prévue. Je clos la séance et vous souhaite un bon retour chez
vous.

Séance levée à 22h30

La présidente :
Sylvia Morel

La secrétaire :
Anne Monard

La secrétaire-rédactrice
ad interim :

Anaïs Brand

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