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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une modification du Règlement de police du 28 juin 1977

(du 25 septembre 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Comme vous le savez, la taxe destinée à financer le ramassage et
l’élimination des déchets peut principalement revêtir deux formes : la taxe
au sac, qui suppose l’acquisition auprès de l’administration d’une vignette
payante qu’on appose sur le sac et la taxe de déchets, directement
facturée auprès des intéressés.

Le canton de Berne a opté depuis plusieurs années pour la taxe au sac. Le
Canton de Neuchâtel est, jusqu’en 2009, en tout cas soumis au régime de
la taxe de déchets.

Cette différence de système implique un effet pervers pour notre
commune : celui du « tourisme » des déchets. De plus en plus souvent,
des habitants des communes limitrophes du canton de Berne déposent des
sacs à ordures (évidemment démunis de vignettes) sur le territoire de
notre commune. Ces sacs sont cependant récoltés par notre service de la
voirie et incinérés à VADEC SA. En d’autres termes : les habitants de la
Chaux-de-Fonds paient le ramassage et l’élimination des déchets pour des
tiers, qui s’abstiennent de payer toute taxe.

Depuis 2005, ces personnes sont dénoncées au ministère public qui les
amende (env. CHF 350.-). Parfois la poursuite pénale n’est pas possible,
notamment lorsque les fraudeurs déposent leur sac dans une déchetterie,

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en raison d’une absence de base légale claire. Il est vrai que la
réglementation actuelle se limite à punir ceux qui jettent les ordures sans
sac ou qui déposent leur sac à un endroit non prévu à cet effet.

Il apparaît important pour le Conseil communal de continuer à pouvoir
faire punir tous les fraudeurs qui se défont de leurs déchets sans
s’acquitter de la moindre taxe. C’est la raison pour laquelle il vous est
proposé d’introduire un nouvel article dans le règlement de police, qui
permettra de poursuivre ces personnes et qui devrait avoir un effet
dissuasif.

Pour information, la commune de Martigny a introduit dans sa
réglementation une disposition identique, preuve que le tourisme des
déchets est une conséquence de la disparité des systèmes de taxation.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a
accepté à l’unanimité lors de sa séance du 23 septembre 2008.

Au vu ce qui précède, le Conseil communal vous invite à adopter l’arrêté
ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

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LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier : Le règlement de police du 28 juin 1977 est modifié
comme suit :

Article 42bis (nouveau)

Il est interdit aux non-résidents de La Chaux-de-Fonds d’abandonner
leurs sacs d’ordures ou leurs déchets dans les bacs de rétention
privés, sur le domaine public ou privé ou dans les centres de
ramassage aménagés sur le territoire communal, sauf convention
intercommunale particulière.

Art. 2 : le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire
Philippe Lagger Cyril Pipoz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

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parent_type: meeting

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Document [136.49Ko]

text:
RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2003

Dicastère de Monsieur Charles Augsburger

Composition de la sous-commission :

• M. Alex Fischli (SOC)
• M. Patrick Hermann (VERTS)
• M. Charles Bühlmann (L/PPN) – rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 9 mars 2004 de 9 heures à 16 heures

Conseil général / Conseil communal / Chancellerie

En présence de Monsieur Sylvain Jaquenoud, chancelier communal

Le tour d’horizon a commencé par une visite de l’Economat communal (conduite par
M. Denis Leuba, responsable de l’Economat) qui, outre la gestion du matériel de
bureau pour l’ensemble de l’administration, s’occupe de l’impression centralisée de la
plupart des documents émanant du Conseil communal ou des différents services.
L’équipement de pointe permet d’importants gains de temps, d’argent et de qualité
par l’utilisation de plus en plus systématique des technologies numériques.

La situation générale immédiate n’est pas trop rose pour les finances communales,
ce qui est documenté par le résultat des comptes 2003 : un déficit de Fr. 5.1 millions,
qu’on aurait pu craindre plus important, vu la situation économique générale.

Le rapport du Conseil communal résume l’ensemble des points importants de la ville
pendant l’année 2003; ce rapport est un peu plus politique que les rapports des
différentes dicastères.

Ce rapport comprend un résumé des « Crédits pour dépenses imprévues », crédits
votés par le Conseil communal en vertu de l’article 95 du règlement général de
commune en 2003. Ces crédits se montent pour l’année 2003 à Fr. 2'457'100. Il est à
relever que ces crédits accordés ne figuraient pas dans le budget.

Concernant la Chancellerie, la discussion porte principalement sur la mise en place
de la politique d’information et de communication, en présence de M. Rémy Gogniat,
chargé de communication, qui expose ses activités et réalisations depuis son entrée
en fonction et les projets en cours et à venir.

Dicastères de M. Charles  Augsburger   Page 2

Service juridique

En présence de Monsieur Matthieu Bois, juriste

Le service juridique représente la commune dans les procédures où elle est partie,
auprès des instances judiciaires et administratives du canton et de la confédération
et mène les négociations liées à ce genre de dossier. Il prépare les décisions à
l’intention du Conseil communal et de ses services, rend des avis de droit et participe
à la rédaction des textes réglementaires.

Ces activités sont notamment déployées dans les domaines suivants : marchés
publics, aménagement du territoire, droit de la construction, droits politiques,
responsabilité civile, ressources humaines  droits réels, droit des contrats,
prévoyance professionnelle, procédures administrative et civile.

Communication

En présence de M. Rémy Gogniat, chargé de communication.

M. Gogniat est entré en fonction en juillet 2003. Il a commencé par réorganiser
l’information distribuée aux médias (communiqués, conférences de presse, relations
diverses avec les journalistes). Il a également pris une part active, en matière de
communication, à différents dossiers d’actualité et notamment les deux objets
soumis en votation populaire, à savoir : l’initiative pour l’élection des conseillers
communaux par le peuple et le référendum contre le projet de zone de rencontre.

Le chargé de communication est également intégré à la préparation de plusieurs
dossiers, tel le projet « Art nouveau La Chaux-de-Fonds 2005-2006 ».

Au cahier des charges de M. Gogniat figurent également la définition d’un concept
d’information et de communication visant l’administration communale d’une part et la
population de la Ville d’autre part. La préparation de ce concept est en cours.

Lors de la discussion, M. Gogniat précise notamment deux éléments auxquels il
donne de l’importance, en matière de communication. Il souligne ainsi :

o la nécessité de penser à l’information et à la communication dès le lancement

d’un nouveau projet.

o l’impossibilité de communiquer sur ce qui n’existe pas. La communication doit

d’abord contribuer à la mise en valeur de projets ou de réalités existants, puis
aider à la diffusion de ces projets ou de ces réalités pour améliorer l’image de la
Ville. M. Gogniat ne doute pas que la Ville de La Chaux-de-Fonds et sa
population disposent de nombreux points forts à valoriser et sur lesquels il est
possible de construire une bonne communication.

Dicastères de M. Charles  Augsburger   Page 3

Service économique

En présence de Madame Céline Frutiger, économiste adjointe

Madame Frutiger nous a présenté les tous derniers éléments de l’enquête
communale sur l’emploi, dont les chiffres clefs sont les suivants :

Nombre d’employés Nombre d’entreprises Secteurs chiffres absolus en % chiffres absolus en %
Primaire 250 1.2 107 4.7
Secondaire 8 488 41.5 543 24.1
Tertiaire 11 725 57.3 1 608 71.2
Total 20 463 100.0 2 258 100.0

Le nombre de pendulaires s’élève à 7 640 (37.8%), dont 2 446 frontaliers (12.4% des
emplois), 1 590 personnes du Locle et 1 889 arrivant du Littoral.

Il est à relever que la ville a perdu entre 2002 et 2003 757 employés, dont 86
pendulaires. La réduction des places de travail a surtout été supportée par les
résidants. Un constat qui ne manque pas d’inquiéter. On constate d’ailleurs une
augmentation régulière du nombre de pendulaires.

Les contacts et la communication avec le DEN sont excellents et le fruit de cette
collaboration se reflète par la mise en place de nouveaux projets, créateurs
d’emplois. Ces projets sont particulièrement intéressants de part la diversification
qu’ils apportent à la ville. En effet, on peut saluer l’implantation d’un centre de
décision d’une entreprise américaine et d’une entreprise de production d’implants
médicaux.

Toutefois, Madame Frutiger attire l’attention sur le fait que des familles de cadres
sont intéressées à s’installer en ville, mais qu’un manque d’appartements ou villas de
haut standing à louer se fait sentir.

Malgré le fait que certaines entreprises soient en difficultés (Portescap, Ebel,
Voumard) et que certains secteurs accusent encore le coup d’une conjoncture
difficile en 2003, les perspectives de reprise sont présentes et les affaires ont déjà
repris dans passablement de domaines.

L’annonce dans le journal pour un poste à mi-temps concerne un remplacement.

Sports

Le délégué aux sports, M. Piller, participe à la séance et donne les informations
souhaitées par les commissaires.

L'effectif du service des sports a été complété avec l'engagement d'un adjoint ainsi
qu'une secrétaire à mi-temps.

Dicastères de M. Charles  Augsburger   Page 4

La commission des sports a préparé et accepté un rapport traitant de la politique
sportive de notre ville. Le CC n’est pas entièrement d’accord avec ce projet qui sera
néanmoins présenté au CG. S’il est important d’avoir défini une politique sportive il
est peut-être regrettable que ce rapport intervienne à la fin d’une législature.

Les discussions avec NE Xamax au sujet de l’utilisation du stade de la Charrière se
poursuivent. Une convention devrait être signée entre la Ville et HRS (Société
mandatée pour la réalisation du projet de la Maladière). Cette société s'engageant à
financer les infrastructures nécessaires pour la venue de Neuchâtel-Xamax à la
Charrière.

Un commissaire évoque un problème peu grave survenu avec un gardien à la piscine
des Arêtes. Le cas a été réglé et depuis la mise à la retraite du gérant, un employé
supplémentaire a pu être engagé. L'effectif est donc de 3 personnes pour
l'exploitation de cette piscine qui est ouverte 340 jours par année et reçoit environ
70'000 baigneurs.

M. Piller nous informe qu'une demande de crédit sera présentée au CG pour le
changement des compresseurs de la piscine-patinoire des Mélèzes qui datent de
1953, ceci pour un montant d'environ 2 millions de francs.

Des travaux sont également prévus dans les vestiaires-douches du terrain de la
Pâquerette. Ceux-ci seront exécutés par les membres du FC Floria, le matériel,
environ CHF 75'000, étant à la charge de la Ville.

Le CC a accordé différents crédits pour l'aménagement d'un terrain de street-hockey,
la pose de grillages autour des terrains du collège de la Charrière et du collège des
Forges ainsi que pour une étude relative au stade de la Charrière, ceci sur le poste
budgétaire 521 314 2700.

Le dépassement des postes eau, électricité, chauffage est principalement dû à
l'augmentation des tarifs ainsi que des taxes.

Urbanisme / Police de construction

En présence de Madame Steiger, urbaniste communale et Monsieur Denis Clerc,
architecte communal

Une personne supplémentaire figure dans les comptes. Cette personne s’occupe du
système cartographie sur informatique et de l’agenda 21.

Des procédures de plans spéciaux ont été initiées en 2003 , dont l’implantation d’une
halle de gymnastique Numaz-Droz. Un concours d’architecture va être lancé
prochainement.

Sept procédures de plans de quartier on été initiés ou poursuivies en 2003.

Dicastères de M. Charles  Augsburger   Page 5

On a relevé que la procédure de sanction par les services cantonaux est à l’origine
de certains retards. Est-ce que le canton devrait déléguer une plus grande
autonomie à la ville ? le service estime qu’actuellement certains travaux sont faits à
double.

On attend régulièrement dans la population des critiques du service de l’urbanisme.
Ceci peut s’expliquer par le fait que le service est chargé d’appliquer la législation, et
que le citoyen « en général » souhaiterait une interprétation souple en ce qui le
concerne lui-même, et une interprétation stricte en ce concerne son environnement
ou ses voisins.

750-4369800
subventions cantonales / fédérales pour inventaire vitraux

Unité administrative, Grenier 22

En présence de M. Bossy, administrateur de l’Office du travail

Office des apprentissages

A fin 2003, on a dénombré 544 contrats enregistrés et approuvés à l’Office des
apprentissages, dont 187 en ce qui concerne uniquement les apprentis ayant
commencé, en août, leur première année.
Quant aux 63 contrats résiliés, au cours de cette année, nombre, malgré tout, en
diminution par rapport à 2002 (77), il est cependant à signaler, que nous observons,
et c’est une tendance bien marquée de notre époque qui n’épargne hélas aucun
secteur, que passablement de jeunes gens changent d’orientation en cours
d’apprentissage, qu’elle soit définie dans le cadre de la formation en alternance ou
dans celui de l’école à plein temps.

Compte: 330 352 0200 - Part communale relative aux frais d’enseignement liés aux
élèves suivant une formation professionnelle dans une école de métier (dans le
canton et à l’extérieur du canton). Poste particulièrement difficile à budgétiser en
raison des choix non prévisibles des élèves et dont les coûts, par période, diffèrent
sensiblement d’une formation à une autre.

Office du travail

Les deux postes consacrés aux placements sont occupés par les conseillers en
personnel de l’ORP. Leurs salaires ont été subventionnés à 100% par la
Confédération jusqu’à la fin de l’exercice 2003. Ces postes, à l’instar de ceux de la
Ville de Neuchâtel, ont été cantonalisés, dès le 1er janvier 2004.

Dicastères de M. Charles  Augsburger   Page 6

Mesure d’insertion socio-professionnelle

Un partenariat a été mis sur pied entre le service social et l’office du travail pour
favoriser les mesures d’insertion socio-professionnelle (ISP).
En fait, l’Office du travail tente d’offrir un emploi temporaire «qualifiant» à certains
bénéficiaires de l’aide sociale, dont la capacité de travailler, même restreinte, peut
être clairement démontrée.

Quant à la durée du placement, en principe prévue au départ sur une période de
trois mois, liée très souvent à des prolongations, elle reste cependant à définir avec
les différents intervenants et surtout avec le bénéficiaire. Il faut vraiment avoir
l’assurance que la personne se sente vraiment prête à affronter à nouveau les autres
mesures actives en prise directe avec les prestations de l’ORP.

Le nombre de personnes placées et en possession d’un contrat d’insertion avoisine
actuellement une vingtaine de personnes. Ce chiffre varie bien évidemment en raison
des difficultés que peuvent rencontrer certains bénéficiaires face aux diverses
contraintes d’une occupation. Des problèmes qui aboutissent, malheureusement,
dans plusieurs cas, à des ruptures de contrat.

Compte: 350 366 1500 - Remaniement de la Loi sur l’assurance-chômage au 1er
juillet 2003. L’acceptation par le peuple suisse, le 24 novembre 2002, d’une
modification de la Loi sur l’assurance-chômage avec ces nombreux changements, et
tout particulièrement, une réduction importante (520 à 400) du nombre d’indemnités
de chômage, n’a heureusement pas eu les incidences que l’on pouvait craindre. La
participation communale aux mesures de crise est inférieure au budget.

Agence communale AVS

Compte:360 361 0700 - Participation communale aux prestations complémentaires
AVS en hausse par rapport à 2002, mais en dessous du budget. A signaler que les
chiffres portés au budget nous sont fournis par l’Etat.

La séance a été levée à 16 heures.

La sous-commission remercie vivement l’ensemble des participants pour leur
disponibilité et la qualité de leurs informations. La discussion avec les différents chefs
de service s’est avérée très intéressante pour les commissaires. Le repas pris en
commun a également permis des échanges intéressants sur différents sujets. Les
points à discuter étant tellement vastes, nous ressentons une certaine frustration de
devoir abréger les entretiens et également de ne pouvoir poser toutes les questions
souhaitées, ceci faute de temps.

Pour la sous-commission

Charles Bühlmann, Rapporteur

	Conseil général / Conseil communal / Chancelleri
	Communication
	Service économique
	Unité administrative, Grenier 22
	Office des apprentissages
	Compte: 330 352 0200 - Part communale relative au
	Office du travail
	Mesure d’insertion socio-professionnelle
	Compte: 350 366 1500 - Remaniement de la Loi sur
	Agence communale AVS

category_fr: Document


Rapport

text:
Rapport d'information du Conseil communal

relatif au bilan de l'implantation de la nouvelle structure de
l'École obligatoire de La Chaux-de- Fonds (EOCF)

(du 13 mars 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le Président,

Mesdames les Conseillères générales,

Messieurs les Conseillers généraux,

Préambule

En date du 19 mai 2009, votre Conseil prenait connaissance du rapport du

Conseil communal relatif à la réorganisation des écoles communales de la

ville de La Chaux-de-Fonds (projet Direction 09) et à la création d’un

Conseil d’établissement scolaire, du 27 avril 2009, et approuvait les deux

règlements suivants:

 le Règlement du Conseil d'établissement scolaire (CES);

 le Règlement de l'Ecole de La Chaux-de-Fonds.

Dans ce rapport, le Conseil communal s’engageait à faire un bilan

approfondi du fonctionnement de la nouvelle structure après deux années

scolaires, soit dès août 2011. Le présent rapport a pour but de donner suite

à cet engagement.

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Contexte

Le projet Direction 09 faisait suite à la volonté des autorités politiques et

scolaires de développer une intégration cohérente au sein de l'École

obligatoire de la Chaux-de-Fonds des changements découlant, au niveau

national, de la mise en place du concordat HarmoS et, au niveau romand,

de la Convention scolaire romande.

Sur le plan pédagogique, ce projet se voulait innovateur et proche des

problématiques de l'école d'aujourd'hui. Il devait permettre un meilleur

pilotage des établissements dans la verticalité, une meilleure prise en

charge des élèves en général et des élèves en difficulté en particulier. Il

visait également le développement d'un sentiment d'appartenance et une

meilleure proximité des cadres de direction avec le terrain. Il intégrait

également la notion de participation en instaurant un Conseil de l'école

avec des délégués du corps enseignant, ainsi qu'un Conseil des parents

par secteur.

Depuis la rentrée scolaire 2009-10, l'Ecole obligatoire est donc organisée

en trois secteurs géographiques dirigés par trois équipes de direction

couvrant chacune les 11 années de la scolarité obligatoire.

Rappel des objectifs poursuivis

Pour rappel, les objectifs décrit dans le projet Direction 09 présenté au

Conseil Général en date du 29 avril 2009, visaient, à moyen et long terme,

à atteindre trois groupes d’objectifs.

Au niveau pédagogique :

 contribuer à la diminution de l’échec scolaire;

 favoriser l’insertion socio-professionnelle;

 promouvoir la continuité des pratiques pédagogiques;

 favoriser la mise en place d’une politique commune en matière

d’évaluation des prestations des élèves;

 favoriser la connaissance globale et le suivi du cursus des élèves;

 favoriser la progression des élèves d'un cycle à l'autre.

page 3

Au niveau des relations de proximité :

 développer le sentiment d’appartenance;

 réduire la violence et les incivilités;

 promouvoir la collaboration avec les parents et renforcer le lien

école-famille en matière éducative.

Au niveau organisationnel :

 améliorer le suivi de l’enseignement;

 stabiliser la charge administrative des enseignants et des

directions;

 développer une politique commune de communication interne et

externe.

Rappel des bases de la nouvelle organisation

Le Concordat HarmoS, la Convention scolaire romande et le Plan d’études

romand prévoyaient un nouveau découpage de la scolarité obligatoire en 3

cycles. Ce nouveau découpage est entré en vigueur dans le canton de

Neuchâtel à partir de l’année scolaire 2011-2012, ainsi que l’école

obligatoire dès l’âge de quatre ans révolus :

Cycle 1 (années 1–4) : anciennement 1
ère

-2
e
 enfantine et 1

ère
-2

e

primaire

Cycle 2 (années 5–8) : anciennement 3
e
 à 5

e
 primaire et 6

e

secondaire

Cycle 3 (années 9–11) : anciennement 7
e
 à 9

e
 secondaire

À cette subdivision en cycles s'est ajoutée une subdivision géographique

de la ville de La Chaux-de-Fonds en trois secteurs, dans une logique de

répartition équilibrée de la charge de travail entre trois équipes de direction.

Chaque secteur présente en effet une taille critique adéquate par rapport à

l’organisation de la direction d’école.

De plus, la taille d'un secteur correspond à la taille d'un centre scolaire

selon le modèle d'organisation défini au niveau cantonal. Cette subdivision

verticale permettait ainsi d'inscrire le projet Direction 09 dans une

perspective de compatibilité cantonale.

page 4

En parallèle, les équipes du Service socio-éducatif (SSE) ont été

réorganisées sur cette même base matricielle dans le but d'assurer un

meilleur suivi des élèves en difficulté tout au long de leur scolarité

obligatoire.

L'enquête auprès du corps enseignant

Dans le but de fournir aux autorités politiques et scolaires une base

d'appréciation concernant la mise en œuvre de la nouvelle structure

d'organisation, le Service de l'enseignement obligatoire du canton de

Neuchâtel a conduit une enquête auprès des enseignants.

Cette enquête, réalisée par Mme Anne-Marie Broi et M. Patrick Duvanel, a

porté sur l'ensemble du corps enseignant de l'École obligatoire de

La Chaux-de-Fonds des années 1 à 11, soit 457 personnes. La passation

de l'enquête s'est déroulée entre fin octobre et mi-novembre 2011 et sa

diffusion, sous forme informatisée, a été assurée par l'Office de

l'informatique scolaire et de l'organisation (OISO).

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Les résultats de l'enquête ont été présentés le 25 septembre 2012 au

Conseil d'établissement scolaire, ainsi qu'à l'ensemble du corps enseignant

à l'occasion des conférences de secteur de fin octobre – début novembre

2012.

Sur les 457 questionnaires transmis, 217 enseignants y ont répondu, soit le

47.5%. Ce pourcentage constitue un échantillon statistiquement

représentatif de la population des enseignants de l'École obligatoire de La

Chaux-de-Fonds.

L'enquête s'est articulée autour de quatre thèmes et l'analyse des résultats

effectuée par les auteurs, présentée dans un rapport détaillé datant de mai

2012, est résumée ci-après.

Thème 1: La communication entre la direction et le corps enseignant

Plus de 80% des participants à l'enquête considèrent bonnes ou

suffisantes:

 la qualité de la communication avec la direction

 la fréquence des contacts avec les membres de la direction

 la disponibilité de la direction par rapport à leurs besoins

La communication reste la pierre angulaire des rapports entre la direction

et le corps enseignant. Les analyses complémentaires montrent en effet

que plus la qualité de la communication et la disponibilité des membres de

la direction sont perçues comme bonnes, plus celles-ci déploient des effets

positifs sur la pratique quotidienne et sur le sentiment que les avis des

enseignants sont pris en considération.

Toutefois, les réponses aux questions ouvertes nuancent ces résultats.

L'analyse de ces dernières met en évidence que la satisfaction exprimée

par les enseignants concerne principalement la communication avec les

directeurs adjoints et montre que la hiérarchisation de la nouvelle structure,

dans laquelle le pouvoir décisionnel relève des directions de secteur,

ralentit le processus de décision.

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Thème 2: La praticabilité du dispositif sur le plan pédagogique

La majorité des enseignants ayant participé à l'enquête considèrent que la

nouvelle organisation de la direction d'école n'est que partiellement

satisfaisante pour assurer le suivi pédagogique de l'élève, notamment dans

les moments de transition.

En revanche, pour la moitié des participants, les dispositifs d'encadrement

socio-éducatif (SSE) mis en place répondent tout à fait aux besoins du

suivi de l'élèves. D'une manière générale, les réseaux fonctionnent à

satisfaction et on relève aussi la qualité du suivi des élèves.

Enfin, concernant les modalités d'intégration des élèves de classes

spéciales, il faut préciser que la politique cantonale en la matière est en

cours de définition et que la réalité de l'enseignement spécialisé n'a pas

changé. Les avis des enseignants constituent donc plutôt des craintes

quant à ce qui va se mettre en place et non des constatations. Fort de cette

remarque, on prend acte que, pour une majorité d'enseignants ayant

exprimé un avis à ce sujet, le projet d'intégrer des élèves des écoles

spécialisées, des classes de formation spécialisée et des classes

terminales ne favoriserait que partiellement leurs apprentissages. Les

commentaires exprimés confirment que la plus-value de cette intégration

doit encore être démontrée.

Thème 3: Les effets du changement sur la vie de l'établissement

La prise en compte de l'avis des enseignants dans la vie de l'établissement

et la pertinence du Conseil de l'école suscitent des réactions diverses en

fonction des cycles. Les enseignants sont plutôt partagés sur la prise en

considération de leur avis dans la vie de l'établissement. Quant au Conseil

de l'école, 60% des enseignants considèrent qu'il est globalement

pertinent. Toutefois, plus d'un tiers estime que cette structure est peu

pertinente.

page 7

Thème 4: L'appréciation de la nouvelle structure

Pour une courte majorité, les enseignants sont d'avis que l'organisation

actuelle de l'école donne satisfaction dans leur pratique. Pourtant, 60% des

enseignants affirment que la nouvelle structure influe peu ou pas sur leur

motivation professionnelle.

En revanche, les enseignants sont mitigés, quant aux effets de

l'organisation de l'école sur les échanges entre les niveaux

d'enseignement.

Le sentiment d'appartenance par rapport au nouveau découpage de l'école

chaux-de-fonnière en secteurs reste un élément abstrait à ce stade de

l'introduction de la nouvelle organisation scolaire. De même, la notion de

verticalité (les échanges entre enseignants notamment dans les moments

de transition), un des grands principes organisateurs de la nouvelle

structure scolaire, fait encore peu sens pour les enseignants.

Analyses complémentaires

Les analyses statistiques effectuées sur la base des résultats de l'enquête

ont permis de vérifier la pertinence des constats suivants :

 plus la qualité de la communication est perçue comme bonne, plus

les enseignants ont le sentiment que leur avis est pris en

considération dans la nouvelle organisation;

 la disponibilité semble être un facteur important pour entretenir une

bonne qualité de communication;

 plus la qualité de la communication est bien perçue, plus la

satisfaction dans la pratique quotidienne est importante;

 plus l'ancienneté est importante plus la motivation et les sentiments

de satisfaction à exercer dans la nouvelle structure diminuent;

 l'effet de la nouvelle structure sur le sentiment d'appartenance ne

semble pas être lié à l'ancienneté;

 à ce stade, la nouvelle structure ne semble pas favoriser les liens

entre les enseignants des différents cycles (verticalité).

page 8

Par ailleurs, l’analyse des questions ouvertes a mis en évidence d'autres

constats :

 de manière générale, les contacts avec les directeurs adjoints sont

bons et efficaces et la proximité avec ces derniers répond aux

besoins des enseignants dans la gestion du quotidien. Cependant,

de l'avis de certains enseignants, les directeurs adjoints devraient

jouir de plus de pouvoir de décision et de liberté d'action par

rapport aux directeurs de secteur;

 pour l'ensemble des cycles, le manque de contact avec la direction

générale, plus précisément avec les directeurs de secteur, est

relevé;

 la complexité de la nouvelle structure, pour certains enseignants

trop hiérarchisée, représente un frein à l'efficacité dans la

communication et dans la prise de décision;

 l'intégration des élèves en grande difficulté dans les classes

régulières suscite de nombreux commentaires faisant craindre la

charge très importante qui pourrait peser sur les enseignants; la

nécessité d'un accompagnement et d'un dispositif adéquat est

soulignée;

 les enseignants et les élèves retirent un grand bénéfice des

compétences mises à disposition par le service socio-éducatif;

 les rencontres par secteurs entre collègues des différents cycles

répondent peu aux besoins des enseignants car les réalités sont

trop différentes. Certains d'entre eux déplorent la perte de contacts

entre collègues du même cycle;

 les avis de certains enseignants sont mitigés sur la plus-value

d’une organisation décentralisée des secrétariats;

 plusieurs enseignants expriment des doutes sur la réelle plus-value

de la verticalité et regrettent une perte de l'horizontalité;

 la nouvelle organisation est perçue comme une "mégastructure"

dans laquelle les enseignants manquent de repères;

 certains enseignants ont le sentiment d'avoir davantage de travail

administratif, au détriment du pédagogique.

page 9

Conclusion et perspectives

Deux tendances se dégagent de l'analyse des résultats.

Premièrement, on relève une convergence de points de vue sur la gestion

des responsabilités au sein des membres de la direction. En effet, pour les

accompagner et répondre à leurs questions au quotidien, les enseignants

s'appuient sur les directeurs adjoints. Or, dans la réalité, ces derniers ne

disposeraient pas de l'autonomie nécessaire par rapport à leur hiérarchie.

Tous cycles confondus, les enseignants sont nombreux à demander une

distribution des pouvoirs qui accordent plus de liberté d'action aux

directeurs adjoints.

Deuxièmement, l'organisation de l'école en trois secteurs géographiques

pose encore des questions notamment sur les notions de verticalité et

d'appartenance.

L'ensemble des constatations relevées dans cette étude militent en faveur

d'une amélioration continue de la nouvelle structure scolaire et de la

mesure de ses effets sur la praticabilité de ce dispositif. En effet, les

réponses montrent que les enseignants, loin de résister en bloc à tout

changement, continuent à avoir de la satisfaction à pratiquer leur métier et

sont prêts à s'investir dans l'évolution du projet Direction 09, à condition

d'être partie prenante du changement. Une attention particulière devrait

être portée à cette problématique. Par ailleurs, et sans surprise, les jeunes

enseignants sont plus positifs face à leurs aînés, il s'agirait de renforcer

l'accompagnement du changement.

Les critiques adressées à la nouvelle structure ressortent davantage dans

les commentaires exprimés par les enseignants que dans les résultats de

l'analyse statistique.

Les débats engagés, les collaborations mises en place et les compétences

acquises jusqu'ici au travers de la mise en place de la nouvelle structure de

l'École obligatoire de La Chaux-de-Fonds constituent autant de ressources

qui permettront de faire évoluer l'organisation.

page 10

Calendrier de l'enquête

1. L'enquête a été réalisée en novembre 2011 et les résultats ont été
traités et transmis à la direction de l'EOCF pour fin avril 2012.

2. Depuis cette date, l'enquête a été distribuée aux enseignants en

juin 2012. Par ailleurs, elle a été présentée et commentée par Mme
Anne-Marie Broi et M. Patrick Duvanel :

 à la direction de l'EOCF incorpore, mai 2012

 à la conseillère communale, mai 2012

 au Conseil de l'Ecole incorpore, juin 2012

 au Service de l'enseignement obligatoire, juin 2012

 au Conseil d'établissement scolaire, septembre 2012

 aux enseignants, lors des trois conférences de secteur, 29
et 30 octobre et 1

er
 novembre 2012

3. Un compte-rendu des points de vue et commentaires des

enseignants sur quelques questions sensibles de l'enquête a été
réalisé par Mme Anne-Marie Broi et M. Patrick Duvanel, en
décembre 2012.

Introduction du concordat HarmoS et évolution de la scolarité

Depuis quatre ans, et pour plusieurs années encore, l'école neuchâteloise

a engagé de nombreux changements structurels et pédagogiques.

page 11

Régionalisation

En premier lieu, le projet de régionalisation de l'école obligatoire a vu la

création, au niveau cantonal, de sept nouveaux cercles régionaux

composés en tout de treize centres scolaires :

page 12

Au sein de l'EOCF, les classes des communes des Ponts-de-Martel, de la

Sagne, de Brot-Plamboz sont venues rejoindre le secteur Sud et celle des

Planchettes le secteur Nord.

Ce nouveau découpage cantonal en treize centres scolaires a été introduit

depuis août 2012. Il a impliqué une réorganisation complète du

fonctionnement du Service de l'enseignement obligatoire (SEO) et une

redéfinition des rôles respectifs entre canton, communes, directeurs et

inspecteurs.

Tous les centres scolaires, suite, pour certains d'entre eux, à une étude

complète conduite par des instituts professionnels en systèmes

d'organisation, ont engagé une équipe de direction, basée sur le modèle de

l'Ecole obligatoire de La Chaux-de-Fonds, avec un directeur de centre et

deux ou trois directeurs adjoints en fonction de la dimension de l'école.

Dans le but d'assurer un encadrement de direction équilibré dans chaque

cercle scolaire et en même temps de contenir les dépenses dans ce

domaine, le DECS a fixé le nombre moyen d'élèves par EPT (équivalent

plein temps) de direction d'école à 475. Il faut préciser que le Canton

subventionne les traitements et charges sociales du personnel de direction

à raison de 25%. Actuellement, le cercle scolaire de La Chaux-de-Fonds

dispose au total de 10.5 postes de direction pour 4'860 élèves, ce qui

correspond à 463 élèves par EPT. Toute réflexion dans l'évolution des

structures de direction doit tenir compte de ce paramètre.

Enfin, les anciennes conférences des directeurs et des inspecteurs :

CIDEP (conférences des inspecteurs et des directeurs de l'enseignement

primaire) et CDES (conférences des directeurs de l'enseignement

secondaire) ont été regroupées en une seule entité : CODEO (conférence

des directeurs de l'enseignement obligatoire). La CODEO, sous la conduite

de M. Jean-Claude Marguet, chef de service, regroupe tous les directeurs

des centres scolaires (directeurs de secteur, selon la terminologie de

l'EOCF) et les représentants de l'enseignement spécialisé.

page 13

Changements dans la structure organisationnelle de l'école

Les trois anciennes écoles : école enfantine, école primaire et école

secondaire, ont entrepris leur évolution. Les trois nouveaux cycles ont pris

en main leurs nouveaux repères, sous la forme des 11 nouvelles années

scolaires pour l'enseignement obligatoire, comme décrit en page 3.

A ce jour, la plupart des réformes au cycle 1 ont été conduites à

satisfaction avec l'introduction de l'école obligatoire à 4 ans, dès août 2011,

et la mise en place des classes hétérogènes pour les années 1 et 2.

L'organisation du temps scolaire des élèves a été revue en privilégiant la

formule de l'horaire bloc  pour les classes du cycle 1. Cet aménagement a

été coordonné, dans toute la mesure du possible, avec la prise en charge

des élèves en dehors du temps scolaire par les structures parascolaires.

Au cycle 2, le demi-cycle 7-8 fait l'objet d'une grande attention dans la

perspective de la réforme des filières au cycle 3. Dès 2013-2014, l'anglais

sera introduit en 7
e
 année. Par ailleurs, le passage de la 8

e
 année au cycle

2 et la création du demi-cycle 7-8 vont profondément modifier les

composantes de l'enseignement. Citons le statut des enseignants, leur

formation, leur collocation salariale, le programme d'enseignement,

l'orientation des élèves, la collaboration entre enseignants à la tête d'une

même classe, la création d'équipes pédagogiques, ainsi que le

déplacement géographique de certaines classes de 7
e
 et de 8

e
 années.

Tous ces éléments vont changer par étapes d'ici la rentrée 2015 et vont

exiger une importante adaptation de tous les acteurs concernés.

Au cycle 3, la réforme des filières, dont le principe vient d'être accepté par

le Grand Conseil, va également provoquer un changement fondamental de

la pratique enseignante et de l'organisation des classes. En effet, on se

dirige vers la mise en place d'un système comprenant des classes

hétérogènes dans lesquelles un certain nombre de disciplines seront

enseignées par niveaux.

En modifiant totalement la structure du cycle 3, cette réforme représente

une révolution pédagogique et organisationnelle tant dans le suivi des

élèves que dans le travail des enseignants et de l'enseignement en

général. Dès lors, la formation et le statut des enseignants devront être

adaptés, tout comme l'organisation et la localisation des salles de classe.

page 14

L'obligation pour le canton de redéfinir sa politique en matière

d'enseignement spécialisé, notamment par un accès facilité des enfants en

grandes difficultés à l'école régulière, constitue une autre évolution qui va

profondément modifier les pratiques enseignantes, et ce à tous les

niveaux. Devenir une école intégrative est un objectif louable; les modalités

qui permettront d'assumer les nouvelles missions ne sont pas encore

définies pratiquement, mais l'analyse qui en est faite montre que des

moyens importants seront à mettre en œuvre pour rendre cette évolution

possible au bénéfice de tous, enfants concernés, élèves, enseignants,

parents. On pense ici à la formation des enseignants, voire de tout le

personnel travaillant dans les écoles, aux ressources parascolaires

(éducateurs, psychologues, spécialistes divers) à solliciter et à impliquer

dans l'accompagnement de enfants en situation de besoins particuliers, à

l'adaptation des locaux, etc.

Introduction du nouveau Plan d'études romand (PER)

Avec le PER, tout au long de leur scolarité, les élèves reçoivent un

enseignement dans cinq domaines disciplinaires, à savoir : langues

(français, allemand, anglais), mathématiques et sciences naturelles,

sciences humaines et sociales, arts, corps et mouvement; ils développent

leurs capacités transversales et leur formation générale selon des

exigences nouvelles. Ces trois axes de compétences se trouvent dans un

rapport de complémentarité.

Introduit progressivement au cours de 3 années scolaires, le PER sera

présent à tous les niveaux de la scolarité obligatoire, au début de l'année

scolaire 2014-2015.

Toutes ces transformations et réflexions sont en cours d'élaboration.

Cependant, l'école neuchâteloise devra en outre, ces prochaines années,

relever encore de nombreux défis pour réussir sa métamorphose. Ces

mutations seront moins liées aux organes de direction mais

essentiellement d'ordre pédagogique et elles bouleverseront assurément

les pratiques dans les classes.

page 15

Nous pensons notamment aux éléments suivants :

 La mise en œuvre du PER demande à l'enseignant un changement

de posture dans son rôle face aux apprentissages et à leur

évaluation. Le regard porté sur les objectifs du programme évolue

vers des compétences dans les cinq domaines disciplinaires à

développer et des compétences transversales à s'approprier.

 Les nouvelles options dans la prise en charge des élèves en lien

avec l'enseignement spécialisé, préconisent le maintien renforcé

des élèves en grandes difficultés dans les classes. Cette évolution

demandera beaucoup d'ouverture face à la différenciation et une

collaboration professionnelle avec tous les partenaires de

l'enseignement spécialisé. Ces défis sont majeurs et passionnants

mais extrêmement exigeants pour la profession.

 Ajoutons que ces changements bouleverseront les structures de

l'organisation scolaire aux cycles 2 et 3 comme ils l'ont influencé au

cycle 1 ces dernières années. L'introduction de la filière à niveaux

impliquera une gestion plus complexe du suivi de l'élève, de

l'organisation des classes et de la différenciation des

apprentissages.

Devenir une école intégrative tout en maintenant ses exigences et la

qualité de ses prestations, voire en étant capable de les renforcer, voilà le

défi lancé à tous les acteurs de l'école.

En ce moment, les enseignants sont déstabilisés par l'introduction de ce

nouveau plan d'étude et par les nouvelles méthodologies romandes sans

un accompagnement solide et structuré dans le temps de la part du

Canton. MMF, la nouvelle méthodologie du français au cycle 2, ou la

formation générale pour les années 1 à 6 constituent actuellement de

grosses sources d'insatisfaction dans la façon dont elles sont introduites et

cela nuit au climat général de l'école. .

page 16

Evaluation de la direction de l'EOCF

Après avoir travaillé pendant quatre années à concevoir l'organisation qui

serait la plus cohérente avec l'évolution de la scolarité suisse et

neuchâteloise, l'équipe de direction s'est mise en place en août 2009.

Elle a étudié plusieurs possibilités et s'est arrêté sur ce modèle qui devait

répondre aux exigences de l'Etat, à savoir principalement mettre en place

la verticalité et l'ouverture vers les autres cycles.

Cependant, l'EOCF étant projet pilote, jusqu'en août 2012, le Canton a

conservé l'ancien régime avec les trois écoles (enfantine, primaire et

secondaire) et a réfléchi à sa propre réorganisation. Il semble donc pour la

Direction générale que cette ambivalence n'a pas facilité la gestion des

dossiers et la communication avec le corps enseignant au sein de l'EOCF

et avec le Canton.

Dès cette année scolaire 2012-2013, la nouvelle organisation de l'école

neuchâteloise conçue dans la verticalité avec ses centres et ses cercles

s'inscrit pleinement dans le modèle de l'EOCF. Chaque nouveau cercle

scolaire régional a entrepris son évolution et passe actuellement par les

étapes que nous avons déjà franchies.

Ces quatre premières années ont demandé beaucoup d'énergie à la

direction de l'EOCF pour concilier les deux modèles d'organisation

communal et cantonal. C'est probablement un des éléments qui a contribué

à donner le sentiment d'un système extrêmement complexe et qui a

conduit les directions de secteur à être moins proches de leurs

enseignants. Dans ce contexte, la verticalité de l'école est en construction,

mais a d'ores et déjà permis d'améliorer le suivi des élèves et en particulier

leurs passages d'un cycle à l'autre. Comme le canton a maintenant changé

de paradigme, l'évolution vers la verticalité sera nettement plus marquée

ces prochaines années.

page 17

Pistes d'amélioration et nouveaux axes

Quelques constats

1. L'adaptation des structures cantonales à la verticalité facilitera la

compréhension de cette notion au sein de l'école. Cependant la

verticalité a une valeur organisationnelle (suivi des élèves, relations

avec les familles dans la durée, connaissance des caractéristiques

du quartier, contacts de proximité entre directeurs, assistants

scolaires et personnel enseignant, etc). Concernant

l'appartenance, les enseignants la ressentent et la vivent de façon

naturelle dans leur cycle et dans leur collège, et non dans leur

secteur. C'est une réalité dont il faut prendre acte pour le moment.

2. La direction sera amenée à poursuivre son travail de proximité, sa

disponibilité et son effort de communication avec les enseignants

au sujet des réformes qui ont été ou seront décidées.

3. Ces profonds changements déstabilisent le fonctionnement d'une

école qui a besoin, pour remplir sa mission auprès des élèves, de

sécurité, de respect, de confiance, de sentiment d'appartenance et

d'espaces de créativité. Ces valeurs se vivent au quotidien, mais

se construisent dans le long terme et non dans l'immédiateté. Pour

se déployer, elles ont besoin d'une certaine stabilité des structures.

4. Dans ce contexte, les enseignants expriment leur besoin d'une

présence de direction forte.

5. Le renouvellement important de l'équipe de direction requiert un

ajustement et une phase de formation et d'appropriation du

fonctionnement de la nouvelle équipe.

6. Le sentiment de faire partie d'une "mégastructure" que transmet

l'organisation actuelle s'explique par la volonté politique de garder

une école unique pour toute la ville. Or, cette organisation gère

5'000 élèves et plus de 500 enseignants et collaborateurs. Dans ce

contexte, les modalités de fonctionnement ne peuvent plus être

celles d'avant.

7. Pour conduire un établissement scolaire dans la verticalité, les

directeurs de secteur doivent avoir une vaste connaissance des

11 années de la scolarité. Une phase de découverte et

d'apprentissage est incontournable.

page 18

8. Bien évidemment, dans la réalité concrète des classes, les besoins

premiers des enseignants se portent davantage sur les soucis et

les joies partagées dans l'horizontalité des cycles. C'est une

tendance normale, naturelle et justifiée due à la communauté

d'intérêts.

9. Cependant l'élève traverse les différentes années scolaires et pour

lui et sa famille, il est primordial que son parcours soit éclairé dans

une vision complète de la scolarité. Ce d'autant plus que dans la

ligne des nouveaux préceptes du PER, on s'attache davantage à

acquérir une vision large et partagée des compétences de l'élève.

10. De nombreux suivis de qualité ont été mis en place pour la prise en

charge de l'élève en difficulté: procédures de mesures d'aide

ponctuelles et ciblées, procédures de prise en charge des

situations à besoins particuliers, communications entre

professionnels, etc. Relevons que la qualité des interventions de

proximité du service socio-éducatif est unanimement saluée.

Dans la perspective d'un processus d'amélioration constante du système et

de cohérence cantonale, le Conseil communal préconise pour le moment le

maintien de la structure actuelle de direction. Il pilotera la réflexion sur les

ajustements avec l'appui d'une commission qui collaborera activement

avec la direction, le Conseil de l'école et le Conseil d'établissement

scolaire. L'objectif est de favoriser l'évolution de l'école et de renforcer la

qualité du climat d'école tout en mettant l'accent sur les éléments relevés

par les deux responsables de l'enquête. L'inventaire des ajustements sur

lesquels le Conseil communal entend faire porter la réflexion figure ci-

dessous.

Pistes à étudier

Organisation:

 Veiller à rendre plus d'autonomie aux secteurs afin de leur donner

une identité, un espace de création et une respiration, tout en

conservant les avantages d'une organisation commune.

 Confirmer l'autonomie décisionnelle des directions adjointes.

 Réfléchir sur le sentiment de complexité et agir en vue de

simplifier, alléger les structures.

 Equilibrer différemment les moments de rencontre communs

(conférences générales) entre des conférences de secteur et de

cycle.

page 19

 Revoir le cahier des charges de toute la Direction.

 Réfléchir aux responsabilités des directeurs adjoints afin d'éviter

que les enseignants ne doivent faire des demandes en cascades

 Mener une réflexion pour améliorer la verticalité

Clarification:

 Eclaircir la répartition des tâches des directions.

 Clarifier les processus de transmission d'informations aux

enseignants.

 Réfléchir à la participation des enseignants, revoir et clarifier le

mandat et le rôle du Conseil de l'Ecole.

 Renforcer la lisibilité du système.

 Poursuivre la description des processus et viser à l'efficience. Les

communiquer.

Communication:

 Communiquer les missions, les attentes, les priorités et les

objectifs de l'institution en vue d'instaurer un dialogue de qualité.

 Renforcer la disponibilité et la communication des directeurs de

secteur avec les enseignants.

 Rendre compte et expliquer les choix.

Pilotage de l'école:

 Affirmer la culture et la politique de l'école.

 Avoir la clairvoyance de préserver l'essentiel.

 Veiller à mieux identifier, valoriser et renforcer les pratiques

positives et les approches pédagogiques couronnées de succès.

 Améliorer le suivi des nouveaux enseignants.

 Prendre en compte la vie et le climat de l'établissement comme

condition indispensable à la réussite des élèves.

 Fixer des critères et des indicateurs de réussite et se donner les

moyens de les vérifier. Par exemple, dans  la mise en place du

PER, quels seront les indicateurs de réussite ?

 Développer une culture d'autoévaluation.

 Evaluer la pertinence de refaire une enquête et dans quel délai.

 Renforcer les contacts avec d'autres écoles cantonales ou

romandes.

page 20

Conclusions

En préambule, nous adressons nos vifs remerciements à

Mme Anne-Marie Broi, chargée de recherche au SEO, à

M. Patrick Duvanel, chef de l'office de l'informatique scolaire et de

l'organisation, à la Direction générale ainsi qu' aux enseignants pour leur

soutien et leur confiance.

Malgré plusieurs critiques, parfois sévères à l'égard de la mise en œuvre

de la nouvelle structure, les enseignants expriment surtout leurs

inquiétudes et leurs craintes face à cette nouveauté.

Ce tour d'horizon des effets de l'implantation de la nouvelle structure

auprès du corps enseignant amène à un bilan duquel ressort certes des

avis mitigés; cependant, si certains points de vue expriment un sentiment

de repli, les enseignants ne remettent pas fondamentalement en question

les choix opérés dans cette innovation.

Cette enquête a mis en exergue les points forts et a permis d'identifier les

points d'amélioration qui nous permettront de poursuivre notre mission tout

en consolidant nos acquis.

.

D'énormes chantiers bousculent et bousculeront le paysage de l'école

neuchâteloise ces prochaines années. Dans ce contexte, il est important

de se concerter, de s'écouter et de construire l'avenir ensemble tout en

préservant les valeurs qui fondent notre école.

Nous souhaitons que notre institution scolaire devienne une école

apprenante sachant tirer parti de ses erreurs et de ses réussites pour

évoluer tout en développant chez ses élèves et ses collaborateurs le désir

d'apprendre. Notre école a offert, offre et offrira des prestations

pédagogiques de qualité, consciente des évolutions, des innovations, des

stratégies, des processus et des instruments qui contribuent efficacement à

son développement.

page 21

C'est dans cette volonté d'amélioration continue et de prise en compte de

la contribution de tous les acteurs que se précisent les contours de l'Ecole

obligatoire de La Chaux-de-Fonds.

Le présent rapport a été soumis au conseil d'établissement scolaire qui a

approuvé ledit rapport.

Le Conseil communal vous remercie de l'attention que vous porterez à ce

bilan et vous invite, Monsieur le président, Mesdames les Conseillères

générales, Messieurs les Conseillers généraux, à prendre acte de ce

rapport d'information.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président: Le chancelier:

 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

Annexe :

- Rapport "Implantation de la nouvelle structure de L'Ecole

obligatoire de La Chaux-de-Fonds, enquête auprès du corps

enseignant", avril 2012

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal