Procès-verbal

text:
6e séance du Conseil général

de la ville de la Chaux-de-Fonds

Jeudi 6 mai 2021 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Procès-verbal

Présidence : Karim Boukhris (POP)

Présent·e·s : Babando Cyril, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim,
Brechbühler Jean-Pierre, Brossard Carmen, Courvoisier Blaise, Erard
Monique, Fatton Marc, Favre Andy, Gagnebin Monique, Graf Crystel,
Gressot Julien, Guinand Cécile, Guyot Ilinka, Haldimann Cédric, Houlmann
Alexandre, Jeandroz Françoise, Lalive Jean-Emmanuel, Lalive Todeschini
Laure, Leitenberg Brigitte, Locatelli Silvia, Moser Claude-André,
Nussbaumer Daniel, Othenin-Girard Alain, Perret François, Pittet Vincent,
Spoletini Giovanni, Stehlin Laurent, Strub Yves, Tissot Nathalie, Tritten
Jean-Jacques, Vaucher Alain, Vaucher Frédéric, Zender Lara

Excusé·e·s : Chouiter Djebaili Amina, Christen Jean-Denis, Curty Sarah,
Fivaz Blaise, Frutschi Marc, Jaquet-Tissot Aline, Schneeberger Marina

Suppléant·e·s présent·e·s: Bieler Gaëtan, Bühler Pascal, Erard Sven,
Finger Evan, Freitag Manon, Iseli Maël, Mbemba Christophe

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N°2 a été adopté à l'unanimité avec
remerciements à sa rédactrice.

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548  Séance du 6 mai 2021

M. Karim Boukhris, Président : Mesdames et Messieurs, je vous
souhaite la bienvenue à cette 6e séance du Conseil général de la législature
2020-2024. Vous avez reçu l'ordre du jour et le bureau a reçu de nouveaux
objets.

Par ailleurs, le Président a reçu plusieurs courriers, notamment la
démission de Madame Lièvre Assamoi, ce qui fait que, au sein du groupe du
parti socialiste Madame Monique Gagnebin devient conseillère générale et
Monsieur Patrick Jobin conseiller général suppléant.

Par ailleurs, nous avons également reçu une demande de soutien pour
Patrick et Aurore Locatelli pour participer aux World Winter Games à Kazan
en 2022.

Nous avons également reçu la démission de Monsieur Blaise Fivaz
mais sa démission n'a pas encore fait l'objet d'un arrêté donc Monsieur
Fivaz, bien qu'il démissionne immédiatement, est encore conseiller général
et Manon Freitag conseillère général suppléante. Nous verrons qui succède

à Madame Freitag comme conseiller·ère général·e suppléant·e.

Voilà, je crois que j'ai fait le tour des courriers que nous avons reçus.
Nous allons pouvoir passer à l'ordre du jour. Comme annoncé aux chefs de
groupe, je vous signale que les points 6 et 8 seront traités en même temps,
attendu qu'ils touchent le même sujet.

Séance du 6 mai 2021 549

6e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 6 mai 2021 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 2e séance du Conseil général

du 22 décembre 2020.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et

suppléants.

3. Élection d'un membre du POP à la commission temporaire de

planification territoriale.

4. Rapport au Conseil général relatif à une demande de crédit

d'étude de CHF 795'000.- pour la création d'un Centre

patrimonial archivistique pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, en

collaboration avec le projet de Nouveau Centre d'archives de

l'État (NCA) (DICI).

5. Motion urgente du groupe socialiste intitulée "Pour un plan de

relance en faveur des acteurs locaux : accompagnons la sortie

de la crise pandémique !", déposée lors de la séance du 23 mars

2021 et non développée (texte suit).

6. Interpellation urgente du groupe des Verts intitulée

"Transmission des séances du Conseil Général non seulement

en direct mais aussi en rediffusion (replay) ?", déposée lors de

la séance du 23 mars 2021 et non développée (texte suit).

7. Interpellation urgente du groupe UDC intitulée "Piétonisation de

la Place du Marché ; un pavé dans la mare !", déposée lors de

la séance du 23 mars 2021 et non développée (texte suit).

550  Séance du 6 mai 2021

8. Motion interpartis des groupes PS, PDC, PVL, Verts et POP

intitulée "Pour une diffusion des séances du Conseil général en

direct", déposée lors de la séance du 22 décembre 2020 et non

développée (texte suit).

9. Motion du groupe POP intitulée "Mettre en valeur l’hiver chaux-

de-fonnier", déposée lors de la séance du 19 janvier 2021 et non

développée (texte suit).

10. Résolution des groupes des Verts et PDC intitulée "Pour la

création de nouveaux jardins potagers urbains respectant « La

Charte des jardins »", déposée lors de la séance du 19 janvier

2021 et non développée (texte suit).

L'amendement du PLR, déposé lors de la séance du 18 février
2021, sera traité sous ce point.

11. Interpellation du groupe POP intitulée "Motion populaire

« Agissez pour l'économie locale et la surconsommation ! »",

déposée lors de la séance du 19 janvier 2021 et non développée

(texte suit).

12. Interpellation du groupe PS intitulée "Ramassage porte-à-porte

du papier et du carton", déposée lors de la séance du 18 février

2021 et non développée (texte suit).

13. Question du groupe PLR concernant les visites des sites de la

Ville, déposée lors de la séance du 18 février 2021 et non

développée (texte suit).

14. Motion Interpartis des groupes des Verts, PS, PVL, POP

intitulée "Quand revient la nuit", déposée lors de la séance du

18 février 2021 et non développée (texte suit).

15. Motion du groupe PLR intitulée "Quid de l’évolution du revenu

des habitantes et habitants de la Ville ?", déposée lors de la

séance du 18 février 2021 et non développée (texte suit).

16. Motion du groupe des Verts intitulée "Comment et où permettre

l'installation de panneaux solaires par des propriétaires et des

locataires dans l'impossibilité de le faire chez eux ?", déposée

lors de la séance du 18 février 2021 et non développée

(texte suit).

Séance du 6 mai 2021 551

17. Motion du groupe des Verts intitulée "Écopâturage sur le

territoire communal", déposée lors de la séance du 23 mars

2021 et non développée (texte suit).

18. Question du groupe PLR intitulée "Incivilités dans les poubelles

de la Ville", déposée lors de la séance du 23 mars 2021 et non

développée (texte suit).

19. Question du groupe des Verts intitulée "Enfer fiscal, La Chaux-

de-Fonds, c'est très réducteur", déposée lors de la séance du

23 mars 2021 et non développée (texte suit).

20. Motion du groupe socialiste intitulée "Pour des protections

menstruelles à disposition dans les écoles", déposée lors de la

séance du 23 mars 2021 et non développée (texte suit).

21. Interpellation du groupe socialiste intitulée "Quel avenir pour la

carte journalière CFF", déposée lors de la séance du 23 mars

2021 et non développée (texte suit).

 Karim Boukhris

 Président du Conseil général

552  Séance du 6 mai 2021

Objets déposés

Interpellation urgente du groupe PLR

Quelle place pour nos futures manifestations chaux-de-fonnières ?

La politique de stationnement était attendue ; elle ne donne que
partiellement satisfaction.

Nous sommes conscients qu'un monitoring est en place mais une bulle
persiste et nous devons réagir rapidement.

Avec un parking d'échange sur la Place des Forains, où peuvent bien

aller désormais ces forains ? Et le Cirque Knie ? Et, surtout, où peuvent

se dérouler les manifestations locales de nos fidèles associations ? Il

s'agit d'un problème connu, mais un problème à  solutionner rapidement

en cette sortie de crise sanitaire. Les beaux jours arrivent, il faudra

répondre à l'attente.

Dans la FAQ, sur le site de la Ville, le point 11 tend à répondre à ce
problème, mais force est de constater que dans les faits le problème

persiste. Les manèges s'en vont à Neuchâtel, le Cirque Knie

également et les Associations de la Ville se voient refuser l'accès à la

Place des Forains sans proposition claire de la Commune. Le Conseil
communal peut-il s'engager à suivre le raisonnement publié sur son
propre site Internet et libérer ainsi la Place des Forains pour toute

manifestation essentielle à la vie de notre Cité ?

Pour le groupe PLR : Cédric Haldimann

Question écrite du groupe PLR

Existe-t-il une planification à moyen terme des ouvertures de

chantiers ?

En août 2018, le chemin de Pouillerel, une ruelle encore pavée en plein

quartier des premières maisons du Corbusier, a été éventré pour un chantier

de Viteos destiné à moderniser l'éclairage public et à remplacer les

introductions électriques. Prévu initialement pour deux mois, le chantier a

finalement duré quatre mois. La ruelle a été repavée correctement.

Séance du 6 mai 2021 553

En novembre 2020, un peu plus de deux ans seulement après ces premières

fouilles, Viteos envoie aux riverains un avis de réouverture prochaine pour

le changement des conduites des eaux... !

Ces deux chantiers provenant du même maître d’œuvre n'auraient-ils pas

pu être effectués durant la même fouille, évitant ainsi des nuisances doubles

pour les riverains et des frais inutiles de réouverture et de repavage du même

tronçon ?

Pour le groupe PLR : Blaise Courvoisier

Motion du groupe Vert’libéral

Participation citoyenne à La Chaux-de-Fonds

Il est temps aujourd'hui de lancer une réflexion approfondie sur la démocratie
participative au sein de notre Commune ! Ne nous cachons pas la vérité et
soyons réalistes ! Ici, à La Chaux-de-Fonds, seules des tentatives de
démocratie participative très circonscrites et limitées dans le temps ont, de
par le passé, été mises en œuvre, mais cette démarche n’a jamais acquis
une dimension pérenne et durable.

De plus, les derniers rebondissements autour de la Place du Marché, du
nouveau système de politique de stationnement ou du square en-dessous
du Bois du Petit-Château ont prouvé, si tel devait être encore le cas, que des
projets d’envergure sans une base participative initiale sont sujets à
polémique voire même contestés par voie démocratique, ce qui constitue à
posteriori une perte de temps et d’argent pour des idées qui se voulaient
pourtant paradoxalement rassembleuses à l’origine.

Dans la littérature comme dans la pratique, il n’existe pas une méthode
"unique" de démocratie participative applicable en suivant un processus bien
précis. En revanche, il est essentiel que La Chaux-de-Fonds s'y intéresse
désormais, s'y plonge, s’adapte : le développement urbain et la modernité
citadine passent également par cette voie-là !

Ainsi les habitant·e·s de cette Ville auront à cœur de démontrer, par leurs
actes et leurs décisions, qu'à La Chaux-de-Fonds il fait bon y vivre car ce
que l'on a ce sont eux, femmes et hommes, tous ensembles, qui l'ont décidé
suite à un processus transparent, solidaire et surtout collectif. Cette
démocratie participative, qu’il nous faut à tout prix instaurer, ne remplace
évidemment pas les démocraties représentative ou directe mais elle les

554  Séance du 6 mai 2021

complète, les renforce, les consolide. Pour créer les conditions de cette
"intelligence collective", des règles claires et transparentes doivent être
établies.

À l'heure où nous nous interrogeons sur les départs de citoyen·ne·s et où
nous souhaitons rendre La Chaux-de-Fonds plus attractive, il est essentiel
de tirer parti d’un nouvel élan volontaire, innovant, audacieux et visionnaire.

Eu égard à ce qui précède, nous demandons donc au Conseil communal :

 De définir le champ d’application de la démocratie participative ;

 De préciser l’outil le plus propice (charte, guide, canevas, règlement)

pour l’instauration durable d’une démocratie participative chaux-de-

fonnière ;

 De créer une commission permettant d’accompagner cette

démarche d'analyse ainsi que les futures démarches participatives ;

 D’estimer les éventuels coûts supplémentaires de telles démarches

participatives pour les futurs projets qui auront un impact majeur sur

la vie de la Ville.

Pour le groupe Vert'libéral : Alain Othenin-Girard

Source/Exemple :
Commune de Vernier (GE)

 http://www.vernier.ch/fr/territoire/plandirecteur/

 http://www.thierryapotheloz.ch/cohesion-sociale/aventure-participative-

quartier-populaire/

 https://ecoquartier.ch/wp-content/uploads/2016/05/CQuartierVernier.pdf

Commune de Lausanne (VD)

 https://lausanne-morges.ch/evenements/lausanne2030/

 Et  https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-

2030/demarche-participative.html

 https://bossons.ch/demarche-participative/

 https://www.riponne-tunnel.com/

 https://tribu-architecture.ch/projets/114/reinventons-le-vallon/

Diverses sources :

https://lys.ch/demarche-participative/

 https://doc.rero.ch/record/6253/files/30_DubasDaniel_memoire_DESS.pdf

https://www.in-comune.ch/in-comune/partizipation/literatur/Guide-pratique-9.pdf

http://www.vernier.ch/fr/territoire/plandirecteur/
http://www.thierryapotheloz.ch/cohesion-sociale/aventure-participative-quartier-populaire/
http://www.thierryapotheloz.ch/cohesion-sociale/aventure-participative-quartier-populaire/
https://ecoquartier.ch/wp-content/uploads/2016/05/CQuartierVernier.pdf
https://lausanne-morges.ch/evenements/lausanne2030/
https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/demarche-participative.html
https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/demarche-participative.html
https://bossons.ch/demarche-participative/
https://www.riponne-tunnel.com/
https://tribu-architecture.ch/projets/114/reinventons-le-vallon/
https://lys.ch/demarche-participative/
https://doc.rero.ch/record/6253/files/30_DubasDaniel_memoire_DESS.pdf
https://www.in-comune.ch/in-comune/partizipation/literatur/Guide-pratique-9.pdf

Séance du 6 mai 2021 555

Amendement PVL à la Motion du groupe des Verts

Comment et où permettre l'installation de panneaux solaires par des
propriétaires et des locataires dans l'impossibilité de le faire chez eux ?

Nous demandons au Conseil communal de mettre à disposition un plan
cadastral de tous les sites qui pourraient être équipés de panneaux
photovoltaïques. Ce plan serait mis à disposition des citoyens,
associations ou coopératives qui en feraient la demande. Ceci Nous
demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité de proposer ou
d'accompagner la création d'une coopérative solaire par exemple qui
pourrait permettre à des propriétaires ou à des locataires d'investir dans le
solaire sans pouvoir le faire sur leur propre toit. Tout autre moyen
aboutissant au même résultat serait également le bienvenu.

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg

Amendement à la motion interpartis Verts, PS, PVL et POP "Quand
revient la nuit" (1965, J. Hallyday)

"Nous prions le Conseil communal d'étudier la diminution, voire la
suppression partielle de l'éclairage public et de l'éclairage privé (notamment
commercial) impactant l'espace public en tenant compte des nécessités
professionnelles de chacun, ceci sur le territoire communal.

Cette étude devra néanmoins veiller à assurer la vie sociale et culturelle
nocturne ainsi que la sécurité publique. En outre, ces mesures viseront la
promotion de la santé publique, le maintien de la biodiversité et les
économies d'énergie".

Pour le PVL : Brigitte Leitenberg

Amendement à la motion "Mettre en valeur l’hiver chaux-de-fonnier"

Nous avons connu des vacances de fin d’année peu conviviales, par contre
nous nous sommes émerveillés de la beauté de la nature.

Aussi les terrains de bob alentour : Sorcière, Sombaille, Mont Jacques,
Bellevue… ont fait le bonheur des familles.

556  Séance du 6 mai 2021

Nous pensons que ces terrains de jeux hivernaux pourraient être mis en
valeur.

Comme jadis à la Sorcière, on pourrait y installer des petits remonte-pentes,
à l’instar de celui installé en bas de La Corbatière, pour que les petits ou
grands puissent y faire leurs premières expériences à ski ou en snowboard.

Cela pourrait s’imaginer avec des partenariats avec des clubs, des
associations et d’autres institutions.

On pourrait aussi installer ou remettre un éclairage sur ces "pistes", comme
il en existait un à la Sorcière.

D’autre part, certaines places, espaces publics et rues descendantes
pourraient, au travers d’évènements ponctuels, devenir le terrain de
"Fêtes de l’hiver".

Ces pentes et ces évènements mis en place en ville pourraient aussi être
utilisés par des classes.

Les joies de la neige sont un atout de notre Ville facile à développer.

En résumé, nous demandons d’étudier comment mettre en valeur ces

espaces qui font le bonheur des familles.

Pour le PVL : Brigitte Leitenberg

Question écrite du groupe PLR

Dring Dring ?

Un communiqué de presse du 26 avril 2021 a retenu notre attention. Il s'agit
de l'annonce faite, par la Ville de La Chaux-de-Fonds, de sa collaboration
avec la coopérative Cyclone qui est active dans la livraison à domicile à vélo
de toutes sortes de marchandises et courriers.

Le communiqué de presse nous apprend que Cyclone a ouvert début mars
un bureau à La Chaux-de-Fonds, ce que nous saluons. Cette coopérative
tient à rétribuer ses coursières·iers correctement ; elle réinvestit ses profits
dans son développement, ce que nous saluons également. Le prix de ce
service de livraison proposé à l'intérieur du périmètre de la Ville est donc, et

Séance du 6 mai 2021 557

à juste titre, substantiel : comptez une quinzaine de francs (variable selon
plusieurs critères).

Il nous apprend encore que l'idée du soutien est un arrangement entre le
client, le commerçant et la Ville.

Nous souhaitons avoir des réponses aux questions suivantes :

- Comme le prix des livraisons est variable, quels sont les termes de

l'arrangement conclu pour éviter une administration trop lourde ?

- Cette collaboration ne rentre-t-elle pas en concurrence avec d'autres

actrices·eurs dans ce segment d'activité qui pourraient être inscrits

au registre du commerce ?

- Est-ce que ce projet s'inscrit dans l'optique d'un développement futur

de la carte Abeille si l'expérience est concluante ?

Pour le groupe PLR : Alain Vaucher

M. Karim Boukhris, Président : Nous avons, en point 2,

l'assermentation des nouveaux conseillers généraux et suppléants.

Assermentation de Monsieur Gaëtan Bieler

APPLAUDISSEMEMENTS

M. Karim Boukhris, Président : Restent donc encore à assermenter

Madame Roulet et Monsieur Jobin, mais ils ne sont pas présents.
Nous allons pouvoir passer au point 3 de l'ordre du jour. Attendu que

nous nous sommes trompés en renommant Madame Jeandroz, qui était déjà
membre de la Commission temporaire de planification territoriale, cette fois
je donne la parole au POP pour nommer une seconde personne.

Élection dans les commissions

Élection en raison d’un poste vacant (POP) à la Commission temporaire de
planification territoriale : Monsieur Julien Gressot.

M. Karim Boukhris, Président : Nous passons donc au point 4 de

l'ordre du jour.

558  Séance du 6 mai 2021

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit d'étude de CHF 795'000.-
pour la création d'un Centre patrimonial archivistique pour
la Ville de La Chaux-de-Fonds, en collaboration avec le
projet de Nouveau Centre d'archives de l'État (NCA)

(du 6 mai 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,

Contexte

La Ville de La Chaux-de-Fonds est inscrite depuis 2009 au patrimoine
mondial de l'Unesco pour son urbanisme horloger qui a une valeur
universelle exceptionnelle. Elle a été façonnée par et pour l'horlogerie,
accédant ainsi au statut extraordinaire de "ville-manufacture". Cette histoire
singulière mérite d'être mise en valeur, dans une approche scientifique qui
souligne davantage encore qu'aujourd'hui son lien à l'innovation et à la
technique. Il s'agit aussi de penser l'avenir en préservant ce qui fera l'histoire
de demain. Les archives servent ainsi pleinement cette démarche historique
en permettant d'accéder à des sources officielles qui ont valeur de preuve.
D'un point de vue juridique, un aspect souvent négligé, elles garantissent la
bonne gouvernance d'une ville en permettant au citoyen de comprendre et
d'accéder aux décisions prises.

Séance du 6 mai 2021 559

Le présent projet a pour ambition d'offrir à la Ville de La Chaux-de-Fonds et
à ses habitants un véritable centre patrimonial archivistique. Celui-ci doit
garantir d'une part une sécurité absolue des documents produits par
l'administration, nécessaire à une bonne gouvernance, et d'autre part un
accès facilité aux sources historiques, qu'elles soient de provenance
publique ou privée. La loi sur l'archivage (LArch) votée en 2011 par le Grand
Conseil fixe les contours des obligations légales en matière d'archivage des
données publiques produites dans les administrations du Canton de
Neuchâtel. Dans la situation actuelle, la Ville de La Chaux-de-Fonds n'est
pas en conformité avec cette loi. Dix ans après son entrée en fonction, une
action doit être urgemment entreprise pour y remédier.

État des lieux des fonds archivistiques

Plusieurs institutions s'occupent de conserver des fonds patrimoniaux, qu'ils
soient de provenance privée ou publique.

Les Archives de la Ville
Un rapport sur l'état de conservation des archives publiques en ville de La

Chaux-de-Fonds, finalisé en février 2020, a démontré une situation très

préoccupante. Les versements obligatoires selon la Loi sur l'archivage

(LArch, 2011) n'ont plus été effectués depuis de nombreuses années. Les

documents sont disséminés dans 69 locaux différents, dispersés sur

l'ensemble de la ville, soit environ 6'000 m2 de surface insuffisamment

rentabilisée. Les données en mètres linéaires (ml) de documents à traiter,

récoltées lors du recensement des fonds d'archives publiques réalisé entre

juillet et novembre 2019, nous donnent une idée des travaux archivistiques

à réaliser d'urgence :

À verser (en ml) Accroissement annuel
(en ml)

À éliminer (en ml)

2000 12.9 1050.1

L'absence de sécurisation des archives de la ville contrevient à la

Convention intercantonale sur la protection des données et la transparence

dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE, 2012). En effet,

comme mentionné plus haut, les archives publiques ne doivent pas être

considérées uniquement du point de vue de leur valeur historique et

patrimoniale, mais également du point de vue juridique. Elles sont

régulièrement utilisées par les services internes ou sur demande des

administrés qui possèdent le droit de les consulter gratuitement, selon les

http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/44220.htm
http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/15030.htm
http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/15030.htm

560  Séance du 6 mai 2021

délais fixés par la LArch. Le risque de pertes de données en raison de la

dissémination des documents et de l'absence de contrôle sur leur tri est très

élevé. Les conséquences en cas de litige peuvent être dommageables pour

la Ville, non seulement en termes financiers, mais également en termes

d'image. À noter que La Chaux-de-Fonds est la seule ville de Suisse de cette

importance dépourvue d'un bâtiment d'archives conséquent.

La Bibliothèque de la Ville
La Bibliothèque de la Ville englobe trois secteurs patrimoniaux, s'occupant
de la collecte, de la conservation et de la mise en valeur des fonds
documentaires. Ceux-ci sont constitués d'archives privées (associations,
personnes, entreprises) et d'imprimés neuchâtelois relatifs aux Montagnes
neuchâteloises, ainsi que d'archives audiovisuelles collectées pour
l'ensemble du canton par mandat cantonal.

La récente Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC, 2018) a

déterminé des pôles de compétence en matière de sauvegarde du
patrimoine documentaire, reconnaissant le Département audiovisuel de la
Bibliothèque de la Ville (DAV) comme centre pour l'audiovisuel. Le matériel
de restauration et de numérisation issu de l'Institut suisse pour la
conservation de la photographie (ISCP), accueilli à la BV en avril 2021,
renforce d'autant la dynamique recherchée.

La majorité des fonds documentaires sont stockés dans les réserves du
Collège industriel qui ont été réaménagées entre 2004 et 2011. Un local
extérieur (Paix 152) est loué jusqu'en 2024 au moins pour accueillir une
partie des fonds privés ainsi que les journaux patrimoniaux, notamment la
volumineuse collection de L'Impartial. Les locaux arrivent peu à peu à
saturation, entre autres les salles climatisées du Département audiovisuel,
et le dépôt en question devrait être évacué prochainement, obligeant à
trouver une solution pérenne.

En outre, le projet de rapatriement de la Bibliothèque des jeunes dans le
bâtiment du Collège industriel pour en faire une bibliothèque de lecture
publique adultes et jeunesse nécessitera de libérer des espaces. Relevons
encore que ce bâtiment ancien n'est climatiquement pas adapté à la
conservation patrimoniale. Depuis plusieurs années, les locaux climatisés
sont instables en raison notamment des étés caniculaires et les normes de
conservation sont difficilement respectées.

http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20194/htm/46130.htm

Séance du 6 mai 2021 561

Les musées
Le Musée d'histoire et plus particulièrement le Musée international
d'horlogerie ont reçu en don un certain nombre de fonds privés qui
représentent un volume non négligeable, même si cela reste modeste en
regard des deux autres services. Ces archives sont actuellement conservées
dans les locaux de la Loge maçonnique, dans un climat plutôt adéquat et
avec du matériel de conservation homologué. Par contre, ils sont
difficilement accessibles car ils ne sont pas décrits dans un réseau
archivistique, comme le sont les fonds de la Bibliothèque et à moyen terme
ceux des Archives de la Ville qui apparaissent dans le Portail des Archives
neuchâteloises. En effet, les musées de la ville n'ont pas pour mission
principale de récupérer le patrimoine documentaire, mais bien de se
concentrer sur les objets patrimoniaux. Il y a donc cohérence à rassembler
au sein d'un centre archivistique les fonds arrivés dans ces institutions
souvent par hasard, il y a fort longtemps. D'autant plus qu'en volume, ces
documents n'occuperont que 400 mètres linéaires (extension comprise), soit
environ 50 m2.

Législation

Comme évoqué dans les paragraphes précédents, le présent projet répond
prioritairement à une obligation légale. Deux textes cantonaux règlementent
la prise en charge des documents générés dans le cadre des activités de
l'Administration communale. Tout d'abord la Loi sur l'archivage (LArch, 2011)
fixe les modalités de gestion, d'évaluation, de prise en charge des
documents et de leur accès. L'article 10 alinéa 1 rappelle que "les autorités
ont l'obligation de proposer à intervalles réguliers à l'office, respectivement
au Conseil communal, les documents dont les délais d'utilité administrative
et légale sont échus". L'alinéa 2 indique que "Les documents doivent être
proposés au plus tard cinq ans après le terme du délai d'utilité administrative
et légale mentionné dans le plan d'archivage". Les dossiers ne présentant
pas d'obligation juridique ou historique de conservation sont détruits,
notamment ceux présentant des données personnelles sensibles.

Les données en question touchent à l'intimité des personnes, à leur croyance
ou à leur idéologie politique et dépendent de la Convention intercantonale
relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons
du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE, 2012), législation commune aux
cantons du Jura et de Neuchâtel dans les domaines de la protection des
données et de la transparence. La loi vise à protéger la personnalité et les
droits fondamentaux des personnes. Elle a aussi pour buts de permettre la
formation autonome des opinions, de favoriser la participation des citoyens

http://www.archivesne.ch/
http://www.archivesne.ch/

562  Séance du 6 mai 2021

à la vie publique et de veiller à la transparence des activités des autorités.
Un préposé à la protection des données et à la transparence veille à la bonne
application de la loi.

Ces deux textes légaux obligent ainsi les communes et les organes qui en
dépendent à se conformer à une gestion rigoureuse et éclairée des
documents administratifs, à la fois pour répondre aux besoins de
transparence et d'information des citoyens, tout en les protégeant des abus
d'utilisation de leurs données personnelles. Ils clarifient les processus de
transmission des archives, afin que seuls les documents fondamentaux pour
la gestion de la commune ou utiles à l'étude historique soient conservés.

Finalement, un troisième texte légal encadre cette gestion des données, La
Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC, 2018). Celle-ci concerne
notamment les archives privées, quel que soit leur support. On entend par
patrimoine culturel cantonal toute production et expression, qui de la
préhistoire à nos jours, présente pour la communauté neuchâteloise de
l'importance, comme témoin de la vie artistique, scientifique, politique,
économique, sociale ou spirituelle. La récente loi a fixé des centres de
compétence : son règlement d'application reconnaît la Bibliothèque de la
Ville de La Chaux-de-Fonds comme centre pour l'audiovisuel, avec à la clé
un contrat de prestation qui lui garantit un financement.

Nouveau centre d'archives cantonal (NCA)1

En parallèle à la réflexion menée par la Ville de La Chaux-de-Fonds sur la
situation problématique de ses archives, l'État de Neuchâtel a lancé en 2015
un vaste projet de réorganisation. Comme pour les Archives de la Ville, les
archives cantonales ont multiplié les dépôts externes et connaissent des
problèmes de place ainsi que des conditions de conservation inadéquates
qui mettent en péril les collections. Parallèlement à ces projets de
construction, le métier d’archiviste s’est professionnalisé et de nouvelles
bases légales en la matière ont été adoptées dans presque tous les cantons.

Sélection des sites et méthodologie

Sur la base des besoins en surfaces et locaux établis en amont, une
recherche de sites sur l’ensemble du canton a été initiée par l'Office des
Archives de l'État, avec en priorité les terrains ou immeubles dont l’État est

1 Les chapitres « Nouveau centre d’archives », « Centre archivistique patrimonial », « Organi-
sation d’un concours d’architecture » et « Développement du projet » reprennent dans les
grandes lignes le rapport 20.051 du Conseil d’État au Grand Conseil à propos du Nouveau
centre d’archives.

Séance du 6 mai 2021 563

propriétaire. Seize sites potentiels ont ainsi été identifiés, dont quatre à
Neuchâtel, deux à Milvignes, deux à Val-de-Ruz, deux à Val-de-Travers,
deux au Locle et quatre à La Chaux-de-Fonds.

Chaque site a ensuite fait l’objet d’une analyse préliminaire méthodologique,
fondée sur une série de critères techniques, urbanistiques et de
développement durable. À l’issue de cette étape, trois sites ont pu être
retenus pour la poursuite des études :

– Bâtiment de l’arsenal de Colombier, en mains de la Confédération.
– Site des Anciens Abattoirs de La Chaux-de-Fonds, propriété communale.
– Anciens entrepôts, rue du Commerce à La Chaux-de-Fonds, en mains
privées.

Une première étude de faisabilité confiée à un bureau d’architecture de La
Chaux-de-Fonds a permis de tester les contraintes et opportunités des trois
sites restants. À l’issue de ces travaux, c’est le site des anciens entrepôts
Coop de La Chaux-de-Fonds, en mains privées, qui est apparu clairement
comme le plus favorable.

Le site retenu présente plusieurs avantages : un bâtiment existant dont la
destination initiale et les volumes généreux et borgnes sont à même
d’accueillir l’entier du programme archivistique de l'Office des Archives de
l'État et d'envisager la collaboration souhaitée avec notre ville ; la proximité
avec la nouvelle gare des Forges ; la possibilité d’acquisition rapide. Enfin,
cette implantation dans le voisinage immédiat du futur pôle administratif
cantonal offre de belles perspectives de développements.

Se fondant sur les conclusions de cette étude, le comité de pilotage du projet
NCA s’est ainsi décidé, courant 2019, à retenir ce site pour y implanter le
centre des archives cantonales.

La Ville de La Chaux-de-Fonds a communiqué son grand intérêt dès le début
de la précédente législature (2016-2020). Des discussions plus concrètes se
sont intensifiées dans le courant de l'année 2019, une fois le site retenu.

Centre patrimonial archivistique - Ville de La Chaux-de-Fonds

Le vaste complexe des anciens entrepôts Coop comprend plusieurs parties.
Celles qui intéressent notre projet correspondent au bâtiment administratif
situé à la rue du Commerce 100, réalisé en 1962 et conçu pour accueillir un
entrepôt de marchandises et une boulangerie industrielle, ainsi qu'à une

564  Séance du 6 mai 2021

partie adjacente qui est modulable. Implanté en bord d’une voie ferrée propre
au site et en léger retrait de la rue du commerce, le bâtiment principal visé
est composé de trois niveaux de dépôts de 1’650 m2 de surface nette chacun
et d’une hauteur de près de 5 m ; ce volume est couronné d’un étage
d’attique partiel de 870 m2 nets accueillant les surfaces administratives du
complexe. Sous le premier niveau de dépôt se trouvent, en partie nord, des
citernes désaffectées ; à l'est du bâtiment, une aile d’un seul niveau de 350
m2 nets accueille les installations techniques du bâtiment existant.

Programme architectural

Archives de État de Neuchâtel

Le Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil du 16 décembre 2020
(20.051) décrit très précisément le projet des Archives de l'État et le
programme architectural pressenti. Il a été présenté au Grand Conseil lors
de sa séance du 30 mars 2021. Une demande de crédit d'étude d'un montant
de 9'765'000 francs comprenant l’acquisition d’une parcelle et d’un bâtiment
pour la construction d’un Nouveau centre d’archives pour les Archives de
l’État (NCA) a été acceptée par 109 voix contre 1 et 4 abstentions.

Le projet de Centre patrimonial archivistique pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds s'imbrique dans ce programme en ce qui concerne les locaux
communs (espaces publics). Les autres locaux propres aux activités et
prérogatives de chacun des partenaires sont voisins.

Ville de La Chaux-de-Fonds

La réalisation d'un Centre patrimonial archivistique pour la Ville de La Chaux-
de-Fonds vise plusieurs objectifs qui peuvent être récapitulés dans le tableau
suivant :

Objectifs de la création d'un Centre patrimonial archivistique

Description Présentation

Économies de

fonctionnement

Un seul site. Rentabilisation des espaces et économie de

surfaces

Mutualisation

des services

Locaux publics communs partagés avec l'OAEN, par

exemple: entrée, accueil, vestiaire, cafétéria publique,

sanitaires, salles de conférence et de projection, salle de

lecture et d'exposition, bibliothèque

https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20051_CE.pdf

Séance du 6 mai 2021 565

Conformité à la

législation

Service aux usagers ouvert et documents accessibles

Sécurité des

fonds

Normes de sécurité respectées: climat, incendie, inondation,

intrusion

Capacité de

stockage et

d'extension

Gestion et suivi de l'archivage avec versements réguliers (5

ans après la fermeture du dossier). Les surfaces de stockage

doivent garantir une extension des fonds sur 30 ans

Espaces de

travail

Archives de la Ville disposant de bureaux et d'espaces de

traitement dédiés

Efficience et

visibilité accrue

Accès facilité pour les services administratifs et le public

Logistique Accès de plain-pied pour la réception des versements

Partenariats Partenariats scientifiques favorisés avec les écoles et

l'Université de Neuchâtel

Calcul des besoins en surfaces

Les besoins en surfaces ont été estimés pour trois types d'espaces bien

différenciés : les magasins de conservation, les locaux de traitement et du

personnel et les espaces publics.

a) Magasins de conservation (extension sur 30 ans). Circuit des documents

À court terme, la Bibliothèque de la Ville et les Archives de la Ville doivent

nécessairement bénéficier de dépôts d'archives équipés pour pouvoir

accomplir les missions qui sont les leurs, en conformité avec la loi.

Une projection des besoins globaux donne une idée du volume nécessaire

à la conservation des archives et des fonds documentaires. L'estimation de

la surface au sol utile s'entend en mètres carrés. Les recommandations et

standards tablent sur un calcul en mètres linéaires par m2 (norme : entre 8

et 11 ml/m2), ce qui aboutit à une surface de magasins de stockage entre

670 et 950 m2. La projection s'entend sur 30 ans, avec en ligne de mire la

baisse drastique de la production des archives papier ces prochaines

années.

566  Séance du 6 mai 2021

b) Locaux de traitement et du personnel. Circuit des collaborateurs-trices

Les locaux de traitement et du personnel sont les parties annexes

obligatoires à la prise en charge des archives et à leur traitement. Ils

englobent également les locaux techniques et ceux pour le personnel. Il

s'agit en particulier de salles de quarantaine, nettoyage et désinfection,

salles de traitement, stock de matériel de conditionnement, atelier de

restauration, atelier de reproduction numérique et analogique, locaux

techniques, local de conciergerie, serveur informatique, bureaux, salle de

réunion, salle de pause, vestiaires et WC du personnel. L'ensemble s'étend

sur une surface de 890 m2.

c) Espaces publics. Circuit des visiteurs et lecteurs

Les espaces publics devront être partagés avec l'Office des Archives de

l'État (OAEN) dans le cadre du projet de nouveau centre d'archives (NCA),

ce qui présage un certain nombre d'économies et de dynamiques positives.

Les surfaces nécessaires dépendront du degré de mutualisation, a minima

l'accueil et les vestiaires, les WC publics, la cafétéria, une salle de lecture

(en deux parties), une salle d'exposition et une salle de conférence et de

projection. Il faut ainsi ajouter au projet une estimation de 270 m2 de locaux

partagés.

Récapitulatif des besoins

Locaux Surface

Magasins de conservation De 670 m2 à 950 m2
Locaux de traitement et du personnel 890 m2

Espaces publics communs 270 m2

Total: 1830 m2 (ou 2110 m2)

Séance du 6 mai 2021 567

Collaboration entre la Ville de La Chaux-de-Fonds et l'État

Le choix de l'État s'étant porté sur un site chaux-de-fonnier, l'opportunité
pour la Ville de La Chaux-de-Fonds de créer un pôle patrimonial et culturel
d'importance est rapidement apparu comme une évidence. Les contacts
développés depuis plus de deux ans ont mis en relief les synergies
possibles, les potentiels développements, mais également un certain
nombre de risques et de contraintes, notamment en terme de confidentialité
des données et de séparation des flux respectifs.

Un groupe de travail œuvre actuellement sur l'articulation des deux
programmes architecturaux, afin de présenter un projet global et cohérent
qui soit à la fois respectueux des besoins de sécurité et de confidentialité de
chacun, tout en envisageant des synergies et des parties communes.

Un comité de pilotage où siègent des représentants des services concernés,
les conseillers d'État du DJSC et du DFS ainsi que les conseillers
communaux du DICI et du DUBREC a été constitué. Le Conseil d'État et le
Conseil communal s'entendent sur la nécessité de favoriser aussi loin que
possible les synergies, d'une part dans un but d'émulation réciproque, mais
également d'économies possibles.

Étude de faisabilité

Le Conseil communal a mandaté un architecte de la place, le même qui a
travaillé pour l'État, afin de réaliser une étude de faisabilité. Sur la base du
cahier des charges fourni, l'étude conclut à la pertinence du projet sur le site
proposé, avec plusieurs variantes intéressantes. Le crédit d'étude demandé
permettra de les affiner en validant les besoins propres à la Ville et aux lieux
partagés, dans le but d'établir un cahier des charges pour le concours
d'architecture qui soit conforme aux normes SIA.

Le Conseil communal souhaite un projet commun avec l'État de Neuchâtel
qui respecte les différents flux, tout en permettant un maximum de synergies.
Le concours d'architecture lancé conjointement avec l'OAEN permettra le
développement d'un projet conforme aux exigences de conservation, en
accord avec les différentes lois et en phase avec les usagers, qu'ils soient
étudiants, chercheurs ou grand public. La nature de la collaboration entre la
Ville et l'État devra être traitée en amont et des accords devront être signés.
Ce site du Nouveau centre d'archives sera dévolu au patrimoine et à la
culture, en lien avec les Anciens abattoirs et ouvrant des collaborations en
matière de recherche scientifique avec l'Université de Neuchâtel.

568  Séance du 6 mai 2021

Planification

Les travaux en lien avec le présent crédit d’étude se déclinent en cinq étapes
successives :

Organisation du concours    deuxième semestre 2021
Déroulement du concours    début 2022
Développement et chiffrage de l’avant-projet  deuxième semestre 2022
Développement et chiffrage du projet   2023
Élaboration du rapport de demande
de crédit de construction    2023
Vote du Conseil général sur le crédit
de construction      printemps 2024

Organisation d’un concours d’architecture

Conformément à la législation sur les marchés publics, un appel d’offres ouvert sous
forme de concours d’architecture en équipes pluridisciplinaires au sens de la norme
SIA 142 permettra d’obtenir la meilleure solution architecturale, technique et
économique au problème posé. Il permettra également de confier le développement
du projet à l’équipe lauréate.

L’organisation du concours d’architecture sera confiée à un mandataire architecte
externe en collaboration avec le Service des bâtiments de l'État (SBAT), l’OAEN, la
Ville de La Chaux-de-Fonds avec notamment le Service des Bâtiments et du
Logement (SBL) et les mandataires spécialisés. Un jury composé de professionnels,
de représentants des utilisateurs et des autorités politiques, appuyé par des
spécialistes, se penchera sur les projets remis par les équipes concourantes. Au
terme du processus, un projet lauréat sera désigné et une exposition publique
prévue.

Développement du projet

À l’issue du concours d’architecture, l’équipe lauréate sera mandatée pour
développer l’avant-projet puis le projet, jusqu’au dossier de demande d’autorisation
de construire.

Avant-projet
Le projet de concours sera retravaillé et optimisé pour répondre aux
recommandations du jury, aux exigences spécifiques du programme
archivistique et aux contraintes économiques et environnementales. Cette
phase se clôt par une estimation des coûts et la mise à jour du calendrier
général.

Séance du 6 mai 2021 569

Projet
Sur la base du dossier d’avant-projet approuvé, le projet de l’ouvrage est
développé en détail par chacun des mandataires. Les principes techniques,
constructifs et les matériaux sont définis en tenant compte des exigences
qualitatives, légales, normatives et économiques. Un devis général détaillé
avec degré de précision à +/- 10% est établi sur la base de l’ensemble des
plans, détails et descriptifs développés par les mandataires.

Dossier de demande d’autorisation de construire
Une fois le projet de l’ouvrage complété avec les prescriptions
administratives requises, les documents et plans nécessaires à la demande
d’autorisation de construire sont préparés. Le dépôt formel de la demande
d’autorisation de construire n’intervient qu’après la validation par le Conseil
général du crédit de construction.

Demande de crédit de construction
Au terme de ces travaux de développement du projet, le rapport de demande
de crédit de construction est soumis au Conseil général en vue de la
réalisation du Centre patrimonial archivistique, parallèlement au crédit qui
sera soumis par le Conseil d'État au Grand Conseil. Ce crédit comprendra
également les éventuels coûts d'acquisition, tous les coûts inhérents au
déménagement et à sa préparation par les Bibliothèques et Archives de la
Ville.

Détails du crédit d'étude

Les coûts du crédit d'étude sont partagés avec l'État. Un ratio a été établi sur
la moyenne des surfaces et volumes totaux de l'ensemble des espaces
considérés. On atteint ainsi un pourcentage de 22,6%, définissant la part des
besoins de la Ville de La Chaux-de-Fonds par rapport à ceux du canton. Les
coûts définis par l'État s'élèvent à CHF 3'515'000.-, soit un montant de CHF
795'000.- pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. Une convention entre les deux
partenaires règlera les modalités de répartition.

Le crédit d'étude demandé comprend : les frais d'études préalables
d'analyse du site et de l'état des fonds d'archives à déplacer ; les frais
d'organisation du concours d'architecture et les honoraires d'architectes et
spécialistes lauréats pour le développement du projet jusqu'au permis de
construire ; les frais de suivi du projet par des personnes externes ou
internes à l'administration.

570  Séance du 6 mai 2021

Le crédit court sur trois années, entre 2021 et 2023.

Études et projets Total (CHF) 2021 2022 2023

Études préalables 43'000.- 33'000.- 5'000.- 5'000.-
Honoraires
développement projet et
concours

575'000.- 115'000.- 230'000.- 230'000.-

Frais de suivi 100'000.- 20'000.- 40'000.- 40'000.-
Divers et imprévus 77'000.- 14'000.- 30'000.- 33'000.-
TOTAL (CHF) 795'000.- 182'000.- 305'000.- 308'000.-

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de
législature en cours d'élaboration.

Conséquences sur les finances

Les coûts du crédit d'étude sont estimés à CHF 795'000.-. En application

des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur les

finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge financière est

calculée sur un taux d'amortissement de 20% (5 ans). Les intérêts sont

calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,3%.

Amortissement : CHF 795'000.- x 20 % CHF 159'000.-

Intérêts 2,3 % sur la moitié nette estimée à charge
de la Ville

CHF 9'100.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 168'100.-

Les dépenses sont prévues sur les exercices 2021, 2022 et 2023 avec un

montant de CHF 182'000.- pour 2021.

Cet investissement figure au budget des investissements 2021 avec un

crédit d'engagement de CHF 100'000.-.

Séance du 6 mai 2021 571

Conséquences sur les ressources humaines

La cheffe de service des Bibliothèques et Archives ainsi que le service des
Bâtiments et du logement suivront les différentes étapes du projet. Un·e
chef·fe de projet sera affecté-e au suivi du dossier pour un montant estimé
à CHF 100'000.-.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Du point de vue environnemental et du développement durable, la

réutilisation de structures bâties est bénéfique, puisqu’elle réduit la

consommation de matériaux de construction et d’énergie grise. Ainsi,

dans le cas du bâtiment envisagé, le maintien de la volumétrie et des

espaces existants permettra de redonner vie à cette structure sans avoir

à procéder à sa démolition et sans avoir à reconstruire à neuf toute la

structure en béton. La majorité des locaux de conservation optimiseront

la circulation de l'air, sans recourir à la technique. Il s'agit d'intervention

légère et naturelle. La nouvelle climatisation relative au DAV devrait

permettre une économie d'énergie.

b) Aspect social

Les habitants ont un accès gratuit et facilité à un centre patrimonial

commun avec les Archives de l'État. La ville leur garantit la confidentialité

de leurs données personnelles en sécurisant les dossiers.

c) Aspect économique

Les synergies prévues avec l'État doivent permettre des économies tant

dans la phase de construction que du fonctionnement à venir.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Un tel centre patrimonial réunissant la ville et le canton n'existe pas en

Suisse et devrait permettre des développements d'importance,

notamment avec l'Université et les Hautes Écoles.

572  Séance du 6 mai 2021

Préavis des Commissions

La Commission de la culture et la Commission de la bibliothèque ont été
consultées et se sont prononcées sur ce projet, lors d'une séance commune
le 29 mars 2021.
La Commission de la culture a accepté ce rapport à l'unanimité des membres
présents et la Commission de la bibliothèque, également à l'unanimité des
membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

Séance du 6 mai 2021 573

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier. - Un crédit d'étude de CHF 795'000.- TTC est accordé au
Conseil communal pour la création d'un Centre patrimonial archivistique
pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, en collaboration avec le projet de
Nouveau Centre d'archives de l'État (NCA).

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 505,
Archives de la Ville.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 20% (5 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Karim Boukhris Ilinka Guyot

574  Séance du 6 mai 2021

Mme Lara Zender, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le groupe POP a pris connaissance du rapport relatif à une
demande de crédit d'étude de CHF 795'000.- pour la création d'un Centre
patrimonial archivistique pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, en
collaboration avec le projet de Nouveau Centre d'archives de l'État (NCA).

Nous tenons tout d'abord à remercier son rédacteur ou sa rédactrice
pour la qualité de ce rapport. Le groupe POP reconnaît la nécessité d'un tel
projet, surtout au vu du retard de la Ville face à la conservation de ses
archives. Ce projet, tant par son emplacement qui permettrait de mieux
valoriser le quartier des Forges que par son implication dans le projet de
l'État, nous semble être une très bonne opportunité qui est importante de
saisir et de réaliser.

Le présent rapport soulève, à plusieurs reprises, la nécessité de se
conformer à plusieurs lois et règlements dont en particulier la Loi sur
l'archivage de 2011 sur laquelle nous avons bientôt dix ans de retard. Les
archives de la Ville interdit leur accès à la population, ce qui est un élément
très important, autant du point de vue de la mémoire d'une ville et de son
histoire que d'un point de vue plus pragmatique de protection des données
personnelles. Les archives actuelles, de par leur éclatement dans la Ville,
rendent ce travail plus complexe, tout comme leurs répertoriassions. Un
centre d'archives centralisées permettrait un meilleur accès à cette richesse
de notre Ville que sont les archives, d'autant plus si leurs accès sont facilités
et gratuits. Il est de ce point de vue très important de pouvoir développer ce
Centre d'archives et cela favoriserait également une meilleure
reconnaissance pour le DAV, qui a été reconnu comme centre de
compétence pour la sauvegarde du patrimoine.

Le projet actuel propose de se greffer sur le projet du nouveau Centre
d'archives de l'État, qui lui-même prévoit une demande de crédit d'étude,
votée au Grand Conseil, de s'installer dans les bâtiments de rue du
Commerce 100. Ces bâtiments existent déjà et il s'agit là, sur le plan
environnemental, d'un élément non négligeable, surtout au vu de la
consommation d'énergie grise que demandent les nouvelles constructions.
Ce projet s'inscrivait donc dans une géographie déjà présente et permettrait
de conserver l'identité du quartier.

Au vu de la surface du bâtiment, le groupe POP souhaiterait que la
réflexion sur les panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques soit
incluse dans l'étude. Le projet actuel propose de se greffer sur le projet du
nouveau Centre d'archives de l'État et cette collaboration permettrait, d'un
point de vue purement pratique, de réaliser différentes économies tant sur
les espaces publics pouvant être mis en commun que sur la rentabilisation
des espaces.

En votant ce crédit d'étude, le Grand Conseil souhaite renforcer ce
domaine de compétence dans les Montagnes ; il est important de profiter de
ce projet et de la synergie qui peut en découler. Une collaboration et

Séance du 6 mai 2021 575

cohabitation de ces deux centres d'archives ne peuvent être que profitables
pour notre Ville et pour un meilleur accès aux différentes archives qu'elle
regrouperait.

Il est important et nécessaire de continuer dans cette lignée, nous
pouvons cependant regretter le peu de geste réalisé par l'État vis-à-vis de
ce projet et de sa réalisation, malgré les éléments positifs qui peuvent
découler de cette collaboration.

Il est important que le Conseil communal insiste sur cette synergie avec
l'État et aux bénéfices qui pourront en découler. Il est également essentiel
que la salle de consultation soit commune et il est aussi essentiel de favoriser
le plus possible la mise en commun de différents lieux avec le projet de l'État.

Le POP acceptera ce rapport.
Merci de votre attention.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L’élue du Centre a pris connaissance avec intérêt du rapport du
Conseil communal relatif à une demande de crédit d'étude de CHF 795'000.-
pour la création d'un Centre patrimonial archivistique et elle remercie ses
auteurs pour sa qualité.

Il convient tout d’abord de relever la bonne collaboration avec l’État sur
ce dossier qui laisse augurer des jours meilleurs dans les relations avec les
élus du Château et peut-être nous dirigeons-nous vers la fin des conflits
Haut/Bas. On peut rêver…

Cela dit, 69 locaux dispersés en Ville, avec probablement un manque
de sécurité incendie, inondation voire conservation, il est de fait que cette
situation ne peut pas durer. En outre, ce projet répond à une obligation
légale.

Le Grand Conseil, lors de sa session de mars – plus précisément le
30 – a accepté quasiment à l’unanimité le projet d’archivage de l’État qui
connaît les mêmes problèmes dans les anciens locaux Coop, ceci après une
analyse de différents sites. Nous sommes presque au centre-ville avec la
future gare de la Fiaz à proximité, une desserte en transports publics assez
proche, des locaux borgnes et d’autres pour l’administratif et la réception du
public. Bref, tout est réuni pour une bonne réalisation.

Un petit bémol toutefois quant à la baisse drastique de la production
des archives papiers. En effet, il est possible d’archiver numériquement les
dossiers mais la loi actuelle oblige l’archivage papier des documents ; il
conviendrait donc de modifier celle-ci.

Une opportunité s’offre à nous, ne la refusons pas et renforçons la
collaboration État/Commune.

Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
l’élue du Centre acceptera ce rapport et son arrêté.
Je vous remercie.

576  Séance du 6 mai 2021

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s: Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Nous avons examiné cette demande de crédit
d’étude répondant à une mise en conformité des fonds archivistiques
répondant à la convention intercantonale sur la protection des données de
2012, à la Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel de 2018 et surtout à
la Loi sur l’archivage de 2011, concernant la Ville.

Ce projet s’inscrit dans une démarche cantonale avec le projet des
Archives de l’État, accepté par le Grand Conseil le 30 mars 2021, pour lequel
seul le site des anciens entrepôts Coop à La Chaux-de-Fonds a été retenu.
Le Grand Conseil a validé l’investissement de près de CHF 10 millions pour
l’acquisition de la parcelle et du bâtiment.

Le projet de Centre patrimonial archivistique de la Ville s’imbrique dans
ce programme en collaboration avec l’État ; nous saluons cette démarche
capitale pour une ville inscrite au patrimoine de l’Unesco. Il y a de forts
arguments historiques, patrimoniaux et juridiques de développer ce pôle
patrimonial et culturel, d’autant plus que les archives de la Ville ont été
traitées comme un parent pauvre durant de nombreuses années, avec un
poste à 10% de 1995 au 30 septembre 2018, puis 20% dès le 1er octobre
2018. Le nouvel archiviste, entré en fonction depuis début 2019, a travaillé
à 60% et le poste sera complété dès le 1er juin 2021 par l’engagement d’un
nouvel archiviste pour 100% au total. Un tel centre d’archivage a fait
cruellement défaut jusqu’à maintenant ; cela représente une grave lacune
pour une ville telle que La Chaux-de-Fonds.

Ce crédit d’étude doit s’étendre sur trois ans, de 2021 à 2023, pour un
montant de CHF 795'000.-. En complément de ce qui vient d’être dit, nous
saluons le maintien des espaces existant sans avoir à procéder à une
démolition. Parmi les questions en suspens, nous souhaiterions être
renseignés sur le stockage des données informatiques et si, à l’avenir, il est
envisageable ou envisagé que ce Centre archivistique puisse s’ouvrir à
d’autres communes.

Parmi nos demandes, nous souhaitons attirer l’attention du Conseil
communal à ce qu’il veille à installer des panneaux photovoltaïques sur le
toit du bâtiment dans le projet finalisé.

Nous voulons vivement remercier l’excellence du travail de la
responsable de la Bibliothèque de la Ville et saluer l’impulsion du chef de
dicastère.

Bien que les détails techniques relèvent du travail de commission, nous
sommes d’ores et déjà satisfaits de voir les sols des entrepôts Coop
accueillir des compactus remplis d’archives en lieu et place de palettes de
boîtes de raviolis et autres denrées. Les Vert·e·s voteront le crédit à
l’unanimité.

Enfin, nous tenons à relever que nous avons bien apprécié la présence
des références permettant de consulter facilement les conventions et autres

Séance du 6 mai 2021 577

lois dont il est fait mention ! Merci à cette rédaction ! Cela pourrait-il devenir
une norme pour les rapports qui nous seront dorénavant soumis ?

Je vous remercie de votre attention !

Mme Carmen Brossard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Lors de la précédente législature, certains membres de la
Commission de la bibliothèque avaient demandé au Conseil communal de
pouvoir visiter les archives de la Ville. Notre demande fut acceptée et nous
avons pu visiter le site du Collège des Endroits le 21 mai 2019 ; nous nous
attendions au pire et nous n’avons pas été déçu·e·s !

En effet, nos archives sont dans un bien triste état, entreposées un peu
pêle-mêle, il faut bien le dire, sans protection, attaquée par l’humidité et les
moisissures. La sonnette d’alarme a donc été activée par la responsable
actuelle des archives, Madame Sylvie Béguelin, mais cette sonnette
d’alarme avait d’ailleurs été activée bien avant elle par Madame Sylviane
Musy qui avait un très petit pourcentage de son poste à consacrer à nos
archives, trop peu pour entamer l’immense travail de tri, de restauration et
de mise en conformité que ces archives exigent de nous aujourd’hui ! Lors
de cette visite, je m’étais promenée entre les étagères pour voir un peu en
quoi consistaient ces archives. Nous avons des trésors, Mesdames et
Messieurs ! Des documents qui remontent loin dans le temps et qui
racontent l’histoire de notre Ville, notre histoire ! Je suis remontée jusque
dans les années 1700.

Nous ne pouvons pas les laisser dans cet état ! C’est notre devoir, en
tant que citoyennes et de citoyens, d’en prendre soin pour que les
générations futures puissent également y avoir accès. Nous devons donc
avoir un lieu dédié à nos archives, un lieu unique qui évitera d’avoir des
archives dans 69 lieux différents, comme c’est le cas aujourd’hui !

Ce projet tombe à pic puisque le Canton de Neuchâtel doit également
réfléchir à l’entreposage des archives cantonales. L’idée est donc née de
profiter de cette aubaine pour créer un Centre archivistique regroupant les
archives du Canton de Neuchâtel, les archives de La Ville de La Chaux-de-
Fonds, les archives de la Bibliothèque de notre Ville, les archives audio-
visuelles cantonales, un département de restauration et un département de
reliure. Ce projet semble unique en Suisse et, à nouveau, fera rayonner notre
Ville au-delà des frontières cantonales.

Tout avoir sur un même site, un pôle archivistique de grande envergure,
permettant aux chercheurs, aux étudiants et à la population en général
d’avoir accès aux archives qui sont en libre-consultation, c’est quelque chose
qui manque à notre Canton et à la Ville de La Chaux-de-Fonds. La synergie
Canton/Commune permettra d’amoindrir les frais pour les uns et pour les
autres et, si les archives doivent évidemment être séparées, certains locaux
pourront être partagés, ne serait-ce qu’un hall d’accueil, une salle de lecture,

578  Séance du 6 mai 2021

une cafétéria et des sanitaires. Aux architectes de proposer des solutions
pour que chacun puisse s’y retrouver !

Vous l’aurez compris, Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste est
à nouveau enthousiaste vis-à-vis d’un projet nécessaire, voire obligatoire à
notre Ville, qui doit de toute manière se mettre en conformité dans ce
domaine et à la tournure qu’ont prise les nombreuses discussions avec le
Canton. Il demande d’ailleurs que notre Autorité exécutive soit vraiment
attentive à la suite des négociations pour que les discussions et les votations
acceptées lors de la séance du Grand Conseil du 30 mars 2021 soient
effectivement prises en compte et exécutées. Les autorités ont changé des
deux côtés ; à charge des nouvelles de faire respecter ce qui a été décidé
lors de la dernière législature.

Nous savons que les locaux choisis – les locaux Coop – sont
actuellement entre les mains d’un nouveau propriétaire. Monsieur Raffaello
Radicchi est-il d’accord de vendre ? Ces locaux sont d’ailleurs touchés par
l’amiante ; le Conseil communal peut-t-il nous donner des informations à ce
sujet ? L’endroit sera bien évidemment désamianté, mais quand ? Par qui ?
Aux frais de qui ? Le sous-sol sera-t-il également désinfecté pour que, dans
le futur et si nécessaire, on puisse l’utiliser comme entrepôt ?

Nous savons par expérience que beaucoup de nos concitoyens
souhaiteraient entreposer leurs propres archives. Ils s’adressent à la
Bibliothèque de la Ville ou au Musée d’histoire pour léguer des
correspondances, des carnets de voyage, des photographies ; cela se fait
actuellement beaucoup au travers des AVO, les Archives de la vie ordinaire,
mais cela sera-t-il peut-être à terme envisageable dans ce nouveau pôle
archivistique ? Nous savons que les Archives de la vie ordinaire sont toujours
à la recherche de locaux d’entreposage.

Pour terminer, Mesdames et Messieurs, je précise que ce projet a été
accepté à l’unanimité des membres présents de la Commission de la
bibliothèque et de la Commission de la culture, réunis en visioconférence le
lundi 29 mars de cette année et je reprendrai une citation de Monsieur Théo
Huguenin-Elie, citation qu’il avait prononcée en conclusion de son rapport
lors de notre séance de préparation : "Il faut soigner l’invisible et rendre
l’invisible visible !".

Merci de votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe soutiendra ce crédit. Je vais être un peu redondant
parce que rémunérer les points principaux qui nous ont conduits à accepter
ce rapport sont heureusement parfaitement en phase avec ce que j'ai
entendu jusqu'ici

Le projet répond parfaitement à la nécessité dictée par la Loi et à
l’opportunité, voire la nécessité, de concentrer nos archives. Il permet

Séance du 6 mai 2021 579

d’exploiter au mieux les synergies possibles entre l’État et la Ville, que ce
soit dans la réalisation que dans l’exploitation elle-même.

Nous félicitons le conseil communal et la direction de la Bibliothèque et
des Archives d’avoir réussi à concrétiser ce projet avec l’État, d’autant plus
que la concurrence des lieux était forte. C’est bien aussi de pouvoir
requalifier un bâtiment industriel inutilisé.

Il nous plaît de relever particulièrement que nous voyons, dans cette
réalisation avec l’État, un geste symbolique et un motif d’optimisme quant à
nos relations avec le Canton.

Cet investissement donne force au projet de réhabilitation et de
développement du quartier. Nous sommes en effet convaincus que ce
quartier a un réel potentiel avec la proximité des Anciens Abattoirs et ce qui
s’y développe, des centres administratifs prévus et des immeubles
résidentiels en construction à proximité ; c’est notamment dans cette
perspective que nous avions soutenu l’aménagement la gare de la Fiaz.

Nous n’avons pas de questions particulières au vu de la qualité du
rapport et des explications détaillées qui nous ont été données en
commission.

M. Evan Finger, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC a pris connaissance de cette demande de crédit d’étude et
en remercie ses auteurs.

Notre groupe a une sensibilité toute particulière quant à la conservation
de nos fonds patrimoniaux qui jouent un rôle essentiel pour la pérennité à
venir de notre Collectivité.

L’état actuel de nos Archives laisse plus qu’à désirer, tant par l’aspect
pratique et facile d’accès et de localisation des fonds que par l’état actuel de
ceux-ci et les conditions dans lesquelles ils sont entreposés.

Nous sommes cependant étonnés, qu’après presque 10 ans de non-
conformité à la loi sur l’archivage qu'une action ne soit entreprise que
maintenant et de surcroît uniquement pour un crédit d’étude ; la réalisation
de ce centre d’archives, si tout se passe sans anicroche, ne verra le jour que
dans de nombreuses années.

Notre groupe est d'autant plus étonné qu’après toutes ses années le
seul projet afin de se mettre en conformité avec la Loi soit celui qui est
présenté à notre Autorité aujourd’hui. Nous avons quand même l’impression
d’être mis au pied du mur et presque forcés d’accepter ce projet si urgent,
comme nous pouvons le lire dans le rapport.

Hormis ce point qui n’est pas un point de détail, le projet que nous
étudions aujourd’hui est un projet ambitieux et comporte beaucoup
d’avantages. En effet, le Canton souhaite aujourd’hui investir à La Chaux-
de-Fonds dans un projet important. Un tel événement n’arrivant que très
rarement, refuser un tel projet enverrait un mauvais signal aux autorités
cantonales et risquerait de compromettre des éventuels projets futurs du

580  Séance du 6 mai 2021

Canton à La Chaux-de-Fonds. De plus, pouvoir réaliser ce Centre
d’archives, en coopération avec le Canton, amène logiquement un partage
des coûts que nous accueillons évidemment les bras ouverts.

Ce Centre d’archives offre, parmi tant d’autres avantages, la possibilité
de regrouper nos archives et fonds au même endroit, facilitant leur
catalogage, consultation et conservation ; tous ces points sont une réelle
plus-value surtout en opposition à la situation actuelle.

Notons aussi que la création de ce Centre d’archives amènera peut-
être, très modestement, des emplois dans notre Cité et espérons que parmi
ceux-ci certaines ou certains s'établissent définitivement à La Chaux-de-
Fonds, amenant donc de nouveaux citoyens dont nous avons tant besoin.
Comme l’on entend si souvent dire, l’espoir fait vivre.

Notre groupe souhaite maintenant se poser sur un problème assez
important que nous constatons dans ce crédit d’étude et dans de nombreux
autres qui nous sont présentés : les coûts astronomiques des crédits d’étude
et surtout le manque d’information qui en découle. En effet, le crédit d’étude
voté aujourd'hui se monte à CHF 795’000.-, somme divisée en quatre
centres de coût, à savoir : études préalables pour CHF 43’000.-, honoraires
développement projet et concours pour CHF 575’000.-, frais de suivi pour
CHF 100’000.- et divers et imprévus pour CHF 77’000.-. Rappelons quand
même que, en prenant compte du crédit d’étude voté et accepté par le Grand
Conseil, le montant total se monte à plus de CHF 3'500'000.-.

À travers ces quatre centres de coût, nous devons nous forger une
opinion sur le projet et son coût réel en ne faisant confiance qu’aux chiffres
mentionnés et aux quelques explications maigres figurant dans le rapport.
Nous nous demandons donc si cette manière de procéder est vraiment
efficiente et surtout s’il serait possible, pour les crédits d’étude futurs, de
nous donner des chiffres détaillés sur où partiront tous ces deniers publics ?
Nous comprenons bien sûr les coûts d’un tel projet mais nous souhaiterions
avoir toutes les clés en main afin de les examiner sereinement et
consciencieusement.

Afin de ne plus mobiliser la parole plus longtemps, je conclurais en
indiquant que mes remarques précédentes amènent plusieurs membres de
notre groupe à s’abstenir, non pas contre le projet mais bien contre la
manière de procéder et sa présentation. Malgré tout, notre groupe acceptera
cette demande de crédit dans sa majorité.

Je vous remercie.

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Les Vert'libéraux ont pris connaissance avec intérêt du rapport
et son niveau législatif. Les exigences légales étant clairement définies et la
possibilité de synergie avec l'État nous paressant très intéressante voire

Séance du 6 mai 2021 581

même réjouissante à différents niveaux, nous soutiendrons la proposition du
Conseil communal.

Nous avons toutefois quelques questions sur le poste de chef de projet
pour lequel CHF 100'000.- sont prévus dans le crédit d'investissement. Il
n'est pas aisé de comprendre dans le rapport si cette tâche reviendra au bas
mot à un collaborateur ou collaboratrice engagé·e par la Ville ou si une
nouvelle personne sera engagée pour suivre le projet. Si tel devrait être le
cas, les Vert'libéraux souhaitent savoir si – le projet étant limité dans le
temps – cette personne sera engagée en contrat à durée déterminée afin
que les charges ne soient pas pérennes une fois l'étude réalisée.

Finalement, nous remarquons que, tant pour le crédit d'investissement
voté pour la Patinoire que pour celui-ci, les chiffres annoncés dans les
investissements budget 2021 étaient inférieurs à ceux annoncés dans les
demandes de crédit. Nous saluons le fait que, le Conseil général ayant voté
la dérogation au frein à l'endettement pour cette année, il y a lieu de
concentrer les investissements sur 2021.

Nous ne souhaiterions toutefois pas que cela corresponde simplement
à une mauvaise évaluation des investissements dans le cadre du budget et
nous y sommes attentifs tout au long de l'année.

Nous remercions le Conseil communal pour ces réponses et
soutiendrons le crédit d'investissement proposé.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
tiens en préambule à vous remercier pour vos interventions de grande
qualité qui finalement me poussent peut-être à renoncer à mon
intervention…

RIRES

Non, évidemment que je ne peux pas m'empêcher de dire la même

chose que vous pour certains points. Je commence donc par un célèbre
proverbe africain qui dit : "Tout seul on va plus vite, ensemble on va plus
loin".

Pour le Conseil communal, il y a aujourd'hui une opportunité à saisir,
comme l'ensemble des groupes l'ont souligné, de construire un véritable pôle
patrimonial dans notre Ville, réunissant nos Archives et celle de l'État ; un
pôle d'importance qui doit permettre à notre Cité de nous positionner dans
le domaine de l'archivage, de la recherche historique qu'on espère en
collaboration avec l'Université, en particulier quand on pense à notre
patrimoine exceptionnel de l'UNESCO – les Vert·e·s l'ont souligné – ou aux
trésors encore cachés que la Commission de la bibliothèque a découverts.
Un Centre donc à destination des chercheurs, des étudiants, mais aussi –
c'est important – de tous les habitants de notre Ville et du Canton qui auront

582  Séance du 6 mai 2021

ainsi un accès facilité à ces traces essentielles de notre passé, un patrimoine
sur lequel nous avons une responsabilité de devoir de veiller.
Malheureusement, celui-ci est aujourd'hui dispersé, plusieurs l'ont rappelé,
dans 69 lieux différents et surtout malheureusement dans des conditions
souvent déplorables. Il y a donc urgence à prendre soin de notre passé, qu'il
s'agisse de rendre plus visible, pour prendre la citation de mon collègue Théo
Huguenin-Elie, et surtout accessible à tous. Une nécessité de mieux le
préserver, à la hauteur de notre histoire singulière mais aussi de la
législation, vous l'avez aussi relevé.

En effet, il y a non seulement la Loi sur l'archivage à laquelle nous
dérogeons depuis dix ans, plusieurs l'ont rappelé, mais aussi toutes les
questions relatives à la protection des données et aux potentiels litiges en
cas de perte. De ce point de vue, nous sommes malheureusement une des
seules villes de Suisse de cette importance à nous trouver dans cette
situation et il y a urgence d'y remédier. Le PS s'attendait au pire ; il s'agit
aussi de remédier au pire et d'aller vers le mieux.

Cette opportunité d'une collaboration avec l'État, conjuguée à cette
nécessité de préserver nos archives, nous a poussés à mettre toutes nos
énergies dans ce beau projet, enthousiasmant. Nous en sommes
convaincus et il nous semble que vous aussi.

En deux ans, le Service des archives de la Ville, que nous avons pu
étoffer grâce au rapprochement opéré avec la Bibliothèque – le représentant
des Verts a relevé que jusqu’à peu il y avait 10 % destiné à cette
préservation – a fait un travail véritablement considérable en très peu de
temps et cela mérite d'être souligné, notamment dans l'évaluation des fonds
à conserver ou à déménager. L'occasion de remercier vivement, plusieurs
l'on fait, sa directrice et son nouveau responsable des archives.

Certains groupes – l'UDC en particulier – ont posé la question
d'alternative possible. Pour le Conseil communal, il y avait et il y a
probablement encore des alternatives possibles, néanmoins, pour l'heure,
c'est dans ce projet fédérateur et dynamique que nous souhaitons nous
inscrire ; le seul qui fait à nos yeux véritablement sens par les synergies qu'il
apporte. Celles-ci doivent non seulement, vous l'avez beaucoup dit, nous
permettre de faire rayonner ce nouveau pôle de compétences à l'échelle
cantonale, voire même au-delà, mais aussi de réduire au maximum le coût
avec ce service commun. Il y a évidemment, plusieurs l'ont dit, tout ce qui
concerne les aspects techniques mais aussi d'autres mutualisations à
attendre et qui font sens ; vous en trouvez une liste dans le rapport.

Il s'agira de préciser rapidement, avec les archives de l'État et avant la
mise de concours, quels sont les domaines qui peuvent être mutualisés.
Nous espérons ainsi que les huit collaborateurs de l'État et les dix de la Ville
pourront, suivant les domaines et les enjeux, se compléter et véritablement
se renforcer. Des synergies qu'il s'agira de pousser au maximum, je l'ai dit,
tout en respectant les flux, la confidentialité des documents propres à

Séance du 6 mai 2021 583

chaque service. Il s'agira ainsi de laisser nos archivistes et chefs de projet,
préparer un plan global avec une vision commune, prospective, pertinente
mais aussi économique.

Enfin, en parlant de projet global d'alternative, nous avions, dans un
premier temps, étudié un projet comprenant les seules archives de la Ville
qui ne comprenaient ni le DAV – certains ont relevé l'importance – ni les
archives patrimoniales de la Bibliothèque mais ce projet est vite apparu, aux
yeux du Conseil communal, comme démesurément cher par rapport à nos
attentes et surtout il ne résolvait aucunement nos problèmes de conservation
à la Bibliothèque en termes de papier mais aussi de film.

Avec ce projet, le Centre patrimonial rassemblant l'ensemble de nos
archives, nous avons ainsi une solution durable et pérenne qui fait sens et
qui nous permet de ne pas revenir dans les prochaines années devant votre
Conseil. Avec non seulement, en 2027, un Centre patrimonial sur les Docks
en Ouest, dans le développement prévu avec la gare et un centre destiné à
la lecture publique, au cœur même de notre Ville.

Au niveau des coûts – certains ont évoqué cette question – il n'y a pas
de surcoûts mais, au moment de l'élaboration du budget, nous n'avons pas
les chiffres de l'État relatifs au concours d'architecture. Comme souvent dans
ces cas-là, on met une somme qui nous apparaît cohérente pour l'année à
venir. De ce point de vue, le projet a avancé plus vite que prévu – tant
mieux – et les frais seront ainsi un peu plus élevés pour cette année que
budgétés ; la répartition sera ainsi échelonnée un peu différemment. D'un
point de vue budgétaire, ce qui importe c'est le respect de la somme global
du crédit et des études et aussi de l'enveloppe du budget de 2022 que nous
tiendrons.

Enfin, ce crédit d'étude, dont le montant est élevé, plusieurs l'ont dit,
mais véritablement à la hauteur des enjeux patrimoniaux de notre Ville
permettra de préciser les coûts finaux au travers du concours d'architecture
mais il s'agit d'être transparent. Notre devoir vis-à-vis de notre passé devrait
se situer, une fois toutes les études faites et les analyses rendues, aux
alentours des CHF 8 à 9 millions. On espère un peu moins, évidemment
comme vous tous, mais avec les synergies trouvées, ce sont les coûts
auxquels on peut s'attendre aujourd'hui.

En parlant de coûts – peut-être un peu trop élevés aux yeux de l'UDC,
on peut en convenir – je crois que, ce qu'on a fait, c'est qu'on a repris les
chiffres de l'État. Comme vous l'avez dit, il est essentiel de construire ce
projet commun avec un projet d'architecture et, de ce point de vue-là, on a
repris tous simplement les lignes de l'État avec cette fameuse pondération
de 22.6 qui correspond au volume et aux surfaces des archives de l'État et
des archives de la Ville ; un chiffre qui pourra cependant légèrement évoluer
en fonction des demandes de la Ville et des archives de l'État.

Enfin, pour ces lignes que certains trouvaient trop vastes, vous
retrouvez le détail au chapitre 6 "Conséquences sur les finances" et, en

584  Séance du 6 mai 2021

matière de personnel, il y a deux pages dans le rapport du Conseil d'État au
Grand conseil. Je vous y renvoie donc, ne lisant pas l'entier de ces détails.
Comme tous ces éléments étaient dans le rapport de l'État, nous n'avons
pas jugé utile de reprendre l'entier de cette description détaillé en la
pondérant et avons donc énuméré uniquement les récapitulatifs par centre
de coûts liés au crédit. À futur, nous pourrions être attentifs, comme vous le
demandez, à être un peu plus précis, cependant c'est véritablement le rôle
des commissaires dans les commissions, notamment ici au sein de la
Commission de la bibliothèque et des archives, de poser ces questions
directement aux chefs de service et au responsable des dicastères.

En termes de prévisions des coûts – ça nous amène à la question de la
pollution de l'amiante que j'avais anticipée – il est évidemment encore un
peu tôt à ce stade pour nous prononcer. Ce seront évidemment encore
quelques analyses qu'il s'agira de finaliser mais ce trésor, que certains
évoquaient, représente nos archives, celles de l'État comme celles de la
Ville, et ne devrait évidemment pas se situer autour de polluants.

Le rapport du Conseil d'État – j'en reprends quelques points – dit ceci
sur les polluants : "L’éventuelle présence de polluants dans la construction
ou dans le site a été évaluée par un bureau d’ingénieurs spécialisés et par
un géologue pour les aspects relevant de la pollution du terrain et des
surfaces extérieures". Je ne vous lis pas tout car ça fait deux pages mais je
vous lis quelques passages qui devraient répondre aux questions que vous
avez posées : "De l’amiante a été repéré en divers endroits de la
construction mais en quantités très limitées et majoritairement sur des
appareils et des installations techniques. Seul un local est concerné par du
flocage amianté." – je passe quelques chapitres – "L’exploitant actuel des
lieux s’est engagé auprès du propriétaire à démonter et évacuer toutes les
installations techniques propres à son exploitation. Lorsque le bâtiment sera
vidé de ces éléments, et dans le cadre du crédit d’étude, un état des lieux
des polluants restants pourra être dressé".

D'autres éléments sur la pollution – je ne vais pas tout vous lire – "La
parcelle est inscrite au cadastre neuchâtelois des sites pollués (CANEPO).
Une évaluation de la pollution du site par sondages a été effectuée, vu la
présence en sous-sol de cuves de stockage d’hydrocarbures, aujourd’hui
désaffectées, et d’une ancienne station de distribution de carburant à l’angle
de la future parcelle. Pour ce faire, une série de forages et de sondages a
été effectuée", je passe un peu, Selon l’étude, cette pollution semble ne pas
s’être développée sur une grande surface […] ce qui est rassurant. Les
sondages à proximité de la station n’ont pas révélé de présence
d’hydrocarbures ou d’autres polluants".

 Ensuite, concernant les dépassements, " les dépassements constatés
de valeurs OSites n'appliquent toutefois aucune conséquence légale
immédiate. Sans changement d'affectation ou d'utilisation du secteur des
cuves, le site pollué ne nécessite aucune surveillance à long terme ni

Séance du 6 mai 2021 585

d'assainissement au sens de l'OSites. Finalement la présence
d'hydrocarbures sous le secteur des cuves étant avérée, des analyses
complémentaires avant tout mouvement de matériaux devront être lancées,
afin de déterminer les mesures à prendre". Voilà autant d'éléments qui
démontrent la nécessité de se préoccuper de vos questions, mais a priori les
premières analyses sont plutôt rassurantes.

J'en viens aux autres questions, celles des Vert'libéraux en particulier,
est-ce-que le chef de projet est considéré comme un investissement ? Donc
le salaire du chef de projet, qu'il soit cantonal ou communal, peut être activé
et considéré comme un investissement ; ça se fait pour ce projet mais ça se
fait aussi dans d'autres projets. Pour les experts mandatés, il s'agirait
d'honoraires de tiers et, pour le chef de projet communal, le salaire sera
activé et les deux seront enregistrés dans l'investissement. Il s'agit donc d'un
choix de mandater à l'extérieur ou à l'intérieur. Pour l'heure, ce choix n'est
pas complètement définitif mais il y a vraiment une volonté d'engager
quelqu'un qui connaît nos archives et de trouver quelqu'un à l'interne,
probablement le responsable des archives.

Il s'agira aussi, avec quelques analyses extérieures – elles sont citées
en page 12 – de traiter des questions de pollutions, des archives à déplacer
et finalement du concours d'architecture. Il s'agira enfin de suivre, de finaliser
le contour de ce que l'on souhaite donner à nos archives parce qu'aujourd'hui
on a les éléments dans leur globalité mais il s'agira encore de les préciser.

Ensuite, j'aurais encore quelques questions. Pour les Vert'libéraux,
évidemment que ce contrat du chef de projet sera à durée déterminée. Pour
le parti socialiste, vous avez aussi évoqué les Archives de la vie ordinaire.
Elles sont aujourd'hui hébergées à la BPU mais elle devrait à l'avenir être
disponibles sur le site informatique de l'État qui s'appelle Flora. Je pense que
c'est à ça que vous pensiez ? Alors est ce qu'il y a un intérêt de les déplacer
au sein même de ce Centre ? Probablement, dirions-nous mais comme les
échanges se font entre l'État et les AVO, eh bien cette question leur
appartient. De notre côté, on imagine que c'est une bonne chose mais on ne
va pas s'en mêler.

Pour les Verts et la question des données numériques. Effectivement,
c'est une donnée qui a été prise en compte ; les archives papier vont en
diminuant dans les analyses qui ont été faites. Évidemment que dans les
projections, les archives iront d'eux-mêmes en diminution donc, de ce point
de vue-là, on travaille avec le Service informatique de l'État pour la gestion
des données numériques. La sécurisation est donc garantie par l'utilisation
de serveurs sur différents sites avec duplication des sauvegardes. Il y
vraiment une grande sécurité de ce point de vue-là, on peut être rassurés.

Par ailleurs, le règlement d'application de la Loi sur la sauvegarde du
patrimoine culturelle, à son article 10, fixe des centres de compétence – on
l'a évoqué avec le DAV – et puis, de ce point de vue-là, c'est les Archives de
l'État qui est le Centre de compétence pour l'archivage numérique et soutient

586  Séance du 6 mai 2021

à ce titre toutes les autres institutions documentaires dans leur gestion et
mise en place des données numériques. De ce point de vue-là, on peut être
assez heureux des rapprochements car la proximité avec les Archives de
l'État de Neuchâtel et notre Centre patrimonial de La Chaux-de-Fonds sera
donc très bénéfique dans ce domaine.

Vous avez parlé de l'ouverture aussi aux autres communes. Alors j'ai
parlé du travail énorme qui avait été fait par nos archivistes et aujourd'hui je
crois que nous allons partir entre deux partenaires, ce qui est déjà important,
mais peut-être qu'à l'avenir il restera une place pour quelques documents
d'archives mais a priori on partirait avec les deux partenaires en place.

Ensuite, j'avais encore – je crois des Verts et du POP – la question des
énergies. Alors on peut lire dans le rapport du Conseil d'État que ce bâtiment,
à la rue du Commerce 100, est relié aux principaux réseaux usuels dont le
chauffage urbain de par son implantation dégagée et son orientation. Il se
prête – c'est cela que certains ont évoqué – à une bonne utilisation solaire
active et passive et permettra de réaliser une certaine forme
d'autoconsommation.

L'assainissement énergétique du bâtiment sera aussi entrepris
évidemment. Par ailleurs, la réalisation d'une structure essentiellement
passive garantira les conditions de conservation adéquates pour les
documents avec une consommation d'énergie minimale.

Voilà, il me semble avoir répondu à l'ensemble des questions, peut-être
de façon un peu longue, mais si j'en ai oubliées, n'hésitez pas à me rappeler.
En conclusion, je crois que vous l'avez tous dit, un rapport qui d'un point de
vue scientifique apportera quelque chose d'important à notre Ville, d'un point
de vue juridique est aujourd'hui essentiel et puis, d'un point de vue politique,
je crois que cette collaboration avec l'État est également enthousiasmante.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Karim Boukhris, Président : Voilà je vous remercie.
Est-ce-que la parole est encore demandée au sein des groupes ? Ça

ne semble pas être le cas. Nous allons donc pouvoir passer au vote.

Le rapport est accepté par 38 voix contre 0 (2 abstentions).

M. Karim Boukhris, Président :  Je vous remercie, nous passons donc

au point suivant qui est une motion du groupe socialiste.

Séance du 6 mai 2021 587

Motion urgente du groupe socialiste

Pour un plan de relance en faveur des acteurs locaux : accompagnons la

sortie de la crise pandémique !

Dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire, que nous espérons pour bientôt,

nous demandons au Conseil communal de proposer un plan de relance afin que

le retour à la "sérénité" profite rapidement avant tout aux acteurs locaux, en

incluant un volet de soutien aux catégories les plus fragiles de notre population.

Développement de l’urgence :

L’une des caractéristiques de la crise sanitaire est l’évolution rapide et

imprévisible de notre environnement. Ce qui était vrai hier ne l’est plus

aujourd’hui et la situation sera encore différente demain, c’est pourquoi il nous

apparaît essentiel de travailler sans attendre à la sortie de la crise et d’anticiper

tout ce qu’il est possible d’anticiper, notamment dans le soutien de celles et ceux

qui ont le plus souffert de cette situation exceptionnelle.

Développement de la motion :

La stricte application des gestes barrières, le semi-confinement et les débuts de

la vaccination nous laissent à penser que bientôt, la Covid-19 sera derrière nous.

Toutefois, sans une action volontariste des pouvoirs publics, il est plus que

probable que ce sentiment de soulagement ne soit qu’éphémère.

Si nous sommes conscients que les collectivités publiques ont déjà fait

énormément, tous ces efforts pourraient être réduits à néant si les mesures

d’accompagnement au sortir de la crise ne sont pas soigneusement planifiées.

Les effets positifs d’un redémarrage risquent de ne pas être immédiats ; certains

acteurs locaux pourraient ne plus pouvoir attendre davantage sans devoir

déposer le bilan. Par ailleurs, comme dans toute crise, la pandémie a permis de

développer certains comportements vertueux que nous espérons voir perdurer.

Pensons à la place faite par la population aux producteurs locaux, à la prise de

conscience de l’intérêt de pouvoir disposer de circuits courts ou encore à la

découverte de la Suisse et de ses trésors pendant les vacances.

Nos défis : comment contribuer à inciter tout un chacun à continuer à faire ses

courses de ce côté-ci de la frontière ? Comment contribuer à ce que nos

concitoyens continuent de donner la priorité aux producteurs locaux ? Comment

faire pour soutenir l’offre culturelle et les manifestations sportives ? Comment

inciter notre population à sortir, aller sans crainte au restaurant, se rendre dans

les magasins et consommer local plutôt que de continuer, par habitude, à

commander ses achats sur Internet ?

588  Séance du 6 mai 2021

Voilà autant de défis pour lesquels il n’existe pas de recette toute faite et qu’il

nous faudra gagner l’un après l’autre.

Ne disposant pas de moyens infinis, nos institutions publiques devront faire

preuve de créativité pour que les soutiens engagés aient un effet multiplicateur

et répondent par ailleurs à des objectifs que notre Commune s’était par ailleurs

déjà fixée.

À titre d’exemple de réalisation concrète, citons la Ville de Lausanne qui vient de

lancer un appel à projets intitulé "Découvertes culturelles" destiné aux artistes

professionnels. Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance, vise à

favoriser l’accès à la culture en permettant à des crèches, des centres de

rencontre et d’autres structures communales d’ouvrir leurs portes à différentes

productions artistiques.

On peut aussi citer les bons solidaires développés dans des villes comme

Genève ou Carouge. S’il peut exister différentes formules, le principe est toujours

identique : en achetant un bon pour des prestations auprès d’acteurs locaux, les

habitants reçoivent en réalité un bon d’un montant supérieur à celui d’achat, la

différence étant financée par les pouvoirs publics et les commerçants eux-

mêmes. De tels bons pourraient être réservés à certaines catégories de la

population les plus fragiles et/ou pour des prestataires ayant été particulièrement

mis en difficulté durant la pandémie, comme les restaurateurs.

L’enjeu est immense et il l’est pour toute commune, tout canton et toute nation !

Et le temps est court, il nous faudra être extrêmement réactifs pour ne pas rester

sur le quai de gare, c’est pourquoi nous demandons au Conseil communal de

proposer un plan de relance afin qu’un retour à davantage de "normalité" profite

rapidement, avant tout, aux acteurs locaux.

Dans le cadre de la réponse à cette motion, nous souhaitons que le Conseil

communal travaille en collaboration avec les autres communes et les autorités

cantonales.

Ce texte est également déposé auprès des autorités législatives de plusieurs

communes du Canton et le sera prochainement au Grand Conseil.

Pour le PS : Pierre-Alain Borel

Séance du 6 mai 2021 589

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Alors que la pandémie n'est pas encore derrière nous, mais que
la perspective d'une sortie de crise devient de plus en plus concrète, il nous
apparaît important de nous préparer à la relance après Covid. En effet, cette
crise nous a montré que les changements ont été extrêmement brusques.

Engagés à pleine vitesse dans la reprise, nous ne voudrions pas que
les acteurs locaux et le milieu culturel, qui pour beaucoup nous auront aidés
à traverser cette crise, soient oubliés. Pour nous, la reprise doit profiter
d'abord et avant tout aux acteurs locaux et à ceux qui auront le plus souffert
dans cette situation. Si nous sommes bien conscients que nos moyens sont
comptés et que les finances publiques seront mises à rude épreuve, il nous
apparaît que la Collectivité a un rôle de catalyseur à jouer et que, pour ce
faire, il n'est pas forcément nécessaire de compter en millions, c'est pourquoi
nous imaginons des développements de projets gagnant/gagnant qui
s'inscrivent dans la politique poursuivie par la Ville. On pourrait ainsi
imaginer, à l'image de la Ville de Lausanne, de développer un projet de
sensibilisation à la culture dès le plus jeune âge avec des artistes intervenant
dans les crèches ou dans les structures d'accueil parascolaire. Pour
favoriser le commerce local, on pourrait convaincre la Ruche par exemple
de développer des sortes de bons solidaires où, pour CHF 10.- d'achat, la
Ville financerait une partie et le commerçant financerait une autre partie. Une
telle solution aurait l'avantage de soutenir les commerçants de notre Ville
mais pourrait aussi être ciblée en faveur des personnes les plus précarisées.

De plus, la carte Abeille pourrait être aussi un outil parfait pour ce genre
de chose et c'est pourquoi on cherche à la développer.

Yverdon, chaque fin de semaine, organise gratuitement avec ses
services des livraisons à domiciles pour les restaurants.

Enfin dans l'immédiat, il y a l'image de la Ville de Fribourg, nous
disposons de très nombreux lieux culturels qui malheureusement sont pour
l'instant désert et que nous pourrions mettre à disposition d'artistes locaux
comme pour les créations ou des répétitions.

Comme on voit les quelques exemples évoqués, montre bien qu'on peut
faire des choses relativement modestes mais qui sont déterminantes pour
les bénéficier, c'est dans cet esprit que nous vous invitons à accepter cette
motion.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Est-ce qu'il y a une
opposition à cette motion ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Ce n'est pas tant que le
Conseil communal souhaite s'opposer mais par contre il souhaite s'exprimer
et, pourquoi pas, convaincre les missionnaires qu'ils peuvent retirer leur

590  Séance du 6 mai 2021

motion. Encore faudrait-il savoir que, si ce que nous entreprenons
correspond à leurs attentes, ils pourront aussi nous répondre et nous
éclairer. Permettez-moi de dresser l'inventaire de ce que nous avons
modestement d'ores et déjà entrepris pour susciter l'activité, notamment
commerciale et culturelle, durant ces prochaines semaines qui devraient être
des semaines ante post-Covid, si vous me passez l'expression. En tout cas,
nous l'espérons tous.

J'ai classé nos actions en quatre rubriques qui naturellement sont
interdépendantes. La première rubrique concerne les établissements publics
et les commerces. Eh bien, sachez que nous octroyons la possibilité
d'agrandissement des terrasses sur le domaine public sans frais
supplémentaires. Nous octroyons également l'exonération de la redevance
du domaine public pour les terrasses et nous donnons notre accord pour des
terrasses temporaires semi-fermées. Donc, en d'autres termes, pour des
tentes avec une procédure simplifiée suite à la décision du Conseil fédéral
de permettre la réouverture des terrasses des cafés et restaurants depuis le
22 avril.

Nous avons monté un projet de décoration des vitrines des
commerçants avec les écoles, ceci dans le cadre du projet des fleurs du
patrimoine dont vous je vous dirai quelques mots d'ici quelques secondes.
Nous avons apporté également notre soutien financier à un concept de
livraison à vélo "Dring Dring" avec la coopérative cyclone, favorisant le
commerce de proximité avec une répartition des frais de livraison entre les
trois partenaires clients/commerces/Commune. Ce projet a d'ailleurs fait
l'objet d'une question ou d'une interpellation à laquelle nous répondrons
vraisemblablement lors de la prochaine session.

La deuxième rubrique concerne les manifestations. Celles-ci sont
importantes pour dynamiser notre centre-ville et peuvent également jouer un
rôle social de lien entre les citoyens de notre Cité qui, naturellement, à la
suite de cette période Covid, en ont bien besoin. Nous apportons notre
soutien dans l'organisation de différentes manifestations, un soutien qui peut
prendre toutes sortes de formes logistiques : un soutien de conseil, un
soutien financier, par exemple. C'est une bonne nouvelle, Scapino sera de
retour au parc des Crêtets, le marché des artisans de la Materiotek aura à
nouveau lieu et puis l'association "Vivre La Chaux-de-Fonds" envisage une
grande torrée, une torée géante aux Anciens Abattoirs. Ce ne sont que des
exemples ; il y a d'autres manifestations.

À côté de ces soutiens, nous organisions nous-mêmes, en partenariat
avec la ville du Locle, le 12e anniversaire de l'UNESCO qui prendra le nom
de "Fleurs du patrimoine". Il y aura lundi une conférence de presse et, soyez
attentif, vous recevrez bientôt quelque chose dans vos boîtes aux lettres,
j'espère que ça vous fera plaisir. Ce 12e anniversaire de l'UNESCO, ces
Fleurs du patrimoine doivent naturellement mettre en valeur ce patrimoine
fleuri de la Ville, c'est-à-dire les ferronneries, c'est-à-dire les vitraux, c'est-à-

Séance du 6 mai 2021 591

dire les cages d'escaliers, c'est-à-dire les mondes et natures mais également
bien sûr nos jardins. Il y aura un appel à notre population de fleurir de
manière particulière leurs fenêtres et balcons. Il y aura une distribution de
fleurs à notre population et puis il y aura des visites guidées sur ce thème-
là. Il y aura des expositions, il y aura un concours de photos et toutes sortes
d'autres éléments ; ceci se déroulera entre le 25 et 27 juin, naturellement de
cette année.

La troisième rubrique concerne les aménagements urbains. Le point
fort, comme l'année passée, sera la piétonnisation de la Place du Marché du
21 juin au 18 août, avec des terrasses agrandies qui pourront investir
complètement la Place, avec un terrain de pétanque, avec un terrain de
badminton, avec des jeux pour des enfants, avec des transats géants, avec
le piano en libre-service, avec du mobilier urbain qui sera fabriqué et mis en
disposition par  l'ATE qui est toujours notre partenaire dans ce dossier, avec
des guirlandes lumineuses style guinguettes me disent mes services et,
toujours dans le cadre de cette piétonnisation de la Place du Marché mais
peut-être aussi dans le cadre des manifestations, il y a un soutien particulier
aux acteurs culturels pour l'animation des trois places piétonnes – Marché,
Six Pompes et Carmagnole – avec un crédit exceptionnel que le Conseil
communal a accordé de CHF 20'000.- qui est géré par le délégué culturel
afin d'animer notamment sur le plan musical les 12 terrasses du périmètre
de la Place du Marché et des deux autres places. Il y aura également
l'accueil des Food trucks sur les places Espacité et Gare et au Bois du Petit-
Château.

La quatrième rubrique concerne la carte Abeille et le réseau centre-ville,
avec une action promotionnelle de 500 cartes qui sont chargées à hauteur
de CHF 100.- mais qui sont vendues à CHF 90.- seulement à la caisse
communale ; les premiers qui se présentent seront les premiers servis. Il y a
une autre action qui est en train d'être élaborée et qui va sortir d'ici quelques
jours – une action en partenariat avec le Lions Club – dont l'objectif est d'offrir
des cartes Abeille aux familles les plus défavorisées de notre Cité, en
partenariat avec des associations caritatives. Vous aurez noté que la
première action sur la carte Abeille, donc les 500 cartes Abeille chargées à
CHF 100.- mais vendues à CHF 90, a comme but premier de dynamiser ou
de favoriser le commerce local alors que la deuxième action, en partenariat
avec le Lions Club, a un double but : favoriser bien sûr toujours le commerce
local mais également favoriser les plus paupérisés de la Cité.

Voilà, il y a sans doute d'autres réflexions qui sont en cours dans les
services mais vous pouvez constater que nous soutenons l'esprit de votre
motion et serons très intéressés de savoir si cela correspond à votre attente.
Le cas échéant, comme je l'ai suggéré tout à l'heure, peut-être pouvez-vous
retirer de fait cette motion.

592  Séance du 6 mai 2021

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je remercie le Conseil communal pour sa réponse qui
effectivement répond en grande partie à nos attentes. J'ai un seul regret,
c'est qu'il n'y ait pas eu plus de diffusion par rapport à ces choses-là et c'était
l'occasion aussi d'entendre ces choses-là ce soir. J'ai aussi entendu qu'il y
avait un grand de nombre de réflexions qui étaient en cours et donc, sans
forcément – je ne sais pas si c'est possible ? – qu'on ait un rapport très très
complet, on se réjouit déjà d'entendre les résultats des futures réflexions.
C'est donc dans cet esprit-là que nous maintiendrons notre motion mais
vraiment dans cet esprit de se dire qu'il y a un premier pas qui a été franchi
et puis on attend le deuxième avec impatience. Comme ça, ça donnera
l'occasion de nous dire ce qu'il en est.

Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Étant donné que la motion n'est pas retirée, je répète la question. Est-

ce qu'il a une opposition à cette motion ? Ça ne semble pas être le cas.

La motion est acceptée sans opposition.

M. Karim Boukhris, Président : Nous pourrons donc passer au point

suivant qui est donc l'interpellation du groupe des Verts qui sera donc liée
avec le point 8.

Je vous propose donc de passer par le développement de
l'interpellation, ensuite la réponse du Conseil communal et ensuite enchaîner
par le développement de la motion et de la discussion et/ou opposition s'il y
a lieu.

Interpellation urgente du groupe des Vert-e-s : Transmission des

séances du Conseil Général non seulement en direct mais aussi en

rediffusion (replay) ?

Les Vert-e-s sont signataires de la motion interpartis pour une diffusion des

séances du Conseil Général en direct. Nous souhaitons en effet œuvrer

dans le sens d’une démocratie participative, d’une politique transparente et

accessible.

Nous saluons la rapidité d’action du Conseil Communal qui a répondu à la

motion avant même que celle-ci ne soit développée.

Cependant, certain·e·s élu·e·s ont été surpris·es de voir que la séance

pouvait être visionnée non seulement en direct sur notre site et en lien sur

Séance du 6 mai 2021 593

les réseaux sociaux mais aussi en rediffusion, sans limitation d’accès, sur

YouTube. La motion déposée demande la diffusion des séances en direct,

le replay n’y est cité qu’en exemple.

Est-ce vraiment ce que nous souhaitons et avons-nous réfléchi aux dérives

possibles ? À une utilisation malveillante d’extraits sortis de leur contexte ?

Est-ce utile et nécessaire de diffuser nos séances en replay en plus du

direct ? Si oui, ne suffirait-il pas que l’on puisse accéder à la rediffusion sur

demande uniquement ? Est-ce juridiquement correct ? Un élu a-t-il

l’obligation d’accepter d’être sur les réseaux sociaux ? Ne devrait-on pas

nous demander notre autorisation ? Qu’en est-il du droit à l’image ? De la

protection de la personnalité ?

Ce ne sont que quelques-unes des questions surgies à la suite de la

première rediffusion de notre séance et qu’il nous semble important de

partager et discuter avant la prochaine rediffusion.

Pour les Vert-e-s : Laure Lalive Todeschini

Mme Laure Lalive Todeschini, Les Vert-e-s: Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Les mesures de prévention de la transmission du
Sars-Cov 2 ne permettent pour l'instant pas au public d'assister aux débats
des autorités communales. Pour pallier cette absence, le Bureau du Conseil
général ainsi que le PS, Le Centre, Les Vert'libéraux, le POP et Les Verts,
par voie de motion, ont demandé que soit étudiée la possibilité de diffuser
les séances du Conseil général en direct. Une majorité d'entre nous est donc
convaincue de l'importance d'une démocratie transparente et participative et
ceci quelles que soient les circonstances. Les Verts saluent la rapidité
d'action du Conseil communal qui a organisé cette diffusion en direct avec
le concours d'une entreprise locale et ce à partir du mois de février 2021.

Cependant, suite au premier essai, certains parmi nous ont été surpris
de voir que les séances étaient diffusées non seulement en direct, comme
demandé, mais aussi en rediffusion, donc en replay, qui plus est en
rediffusion non pas uniquement sur les serveurs de la Ville ou autres mais
sur le réseau social YouTube. Cet état de fait a soulevé des questions voire
des craintes parmi les élus ; la rediffusion n'a pas été demandée ni discutée
et il nous a semblé important de relayer les interrogations d'une partie d'entre
nous, d'où le dépôt d'une interpellation.

Sans vouloir peindre le diable sur la muraille, nous pensons qu'il vaut la
peine de se poser certaines questions et d'être conscients des dérives
possibles. Il faudrait éviter que notre volonté de transparence et de
démocratie participative ne se retourne pour finir contre nous, voire contre la

594  Séance du 6 mai 2021

démocratie elle-même. Songez à ce qui se passe avec les fake news, les
deepfakes et toutes ces autres possibilités techniques de manipuler et
analyser les images. Pensez à l'exemple des États-Unis où certains
parlementaires n'ont pas osé se positionner contre un certain Trump,
justement parce qu'ils étaient  filmés.

Il nous semble que la diffusion de nos séances en direct uniquement
serait suffisante et correspondrait le mieux à la situation qui prévaut lorsque
le public peut y assister. Certains parmi nous trouveraient cependant utile, à
des fins de formation par exemple, que les enregistrements restent
disponibles mais que l'on puisse y accéder sur demande uniquement en
donnant ses coordonnées.

Nous nous sommes aussi posé la question du droit à l'image et de la
protection de personnalité et des données ainsi que du cadre légal régissant
la diffusion de séances et nous nous attendons évidemment à ce que le
cadre légal soit respecté. Afin d'étayer le bien-fondé du questionnement et
des craintes de certains élus, et pour ne pas dire trop de bêtise ce soir, j'ai
fait quelques recherches – je ne suis pas juriste moi-même – et je suis
arrivée, au cours de mes recherches, à être en contact avec le préposé à la
protection des données et à la transparence Jura-Neuchâtel, de son petit
nom le PPDT. J'ai déjà pu partager le résultat de ces recherches avec le
Conseil communal cette semaine et je le partage avec vous maintenant.

L'article 66 de la convention intercantonale sur la protection des
données et la transparence prévoit expressément que les séances des
législatifs soient publiques. Mettre en place un système qui permet de pallier
l'absence du public pendant la pandémie est donc totalement justifié.
Cependant, le PPDT nous invite à ne pas confondre le caractère public des
séances et la diffusion permanente sur Internet, ce qui pose un problème
que ce soit sous la forme écrite ou vidéo parce que ces données restent et
peuvent en tout temps, et même des années plus tard, être utilisées
éventuellement à mauvais escient. Les questions de la protection des
données et du droit à l'image doivent être posées et des mesures mises en
place pour préserver ces fondamentaux. Par exemple, que ce soit par écrit
ou sur support vidéo, les données personnelles de tiers ne doivent être
publiées et celles de collaborateurs de la Commune ne peuvent l'être
qu'avec précaution. Selon la CPDT, les noms des personnes non élues
doivent être supprimées des PV et donc des vidéos également.

Pour le PPDT, la rediffusion sur YouTube est à proscrire car ce réseau
social n'offre pas assez de sécurité en matière de protection de données ; il
en récolte et les conserve. Le PPDT juge inadéquate qu'une autorité invite
donc ses administrés à utiliser des plateformes n'offrant aucune sécurité sur
ce point. La rediffusion des séances sur un serveur de la Commune plutôt
que sur YouTube semble donc s'imposer mais même ainsi le PPDT juge que
l'accès devrait être freiné, par exemple par mot de passe ou alors mettre les
vidéos sur le guichet unique. Il faudrait aussi qu'on ne puisse pas télécharger

Séance du 6 mai 2021 595

les vidéos et elles devraient être supprimées après une durée déterminée.
En effet, on en a parlé tout à l'heure, la Loi impose uniquement la
conservation des archives papier. Permettez-nous aussi d'évoquer le fait
que la conservation inutile de vidéos sur des serveurs énergivores n'est pas
très écologique.

Dans le cas présent, le droit à l'image des élu·e·s qui existe, même si
nous sommes à priori des personnages publics, n'a pas été pris en
considération non plus. En effet, nous avons été mis devant le fait accompli
de cette rediffusion ; nous n'avons pas été clairement informés et pas
informés non plus à l'avance du canal de rediffusion prévue. Vous l'aurez
donc compris, il semble que la rediffusion des séances ait été prise dans un
élan vraiment enthousiaste et tout à fait louable, compréhensible et
contemporain, mais il vaudrait la peine de se pencher sur les questions
légales. Dans un souci donc d'exemplarité, il serait prudent de mener une
réflexion plus poussée avant de mettre ces vidéos à dispositions du monde
entier.

Les Verts sont donc en faveur de l'étude de la diffusion des séances du
Conseil général en direct et nous approuvons ce saut dans la modernité.
D'un point de vue purement pratique, la possibilité d'assister à nos débats à
distance semble, de nos jours et particulièrement en temps de pandémie,
s'imposer comme une évidence. Il faut bien sûr que cette diffusion se fasse
dans le respect de la CPDT et que notre image, nos données et celles des
collaborateurs et des citoyens soient traitées avec tout le respect qui leur est
dû.

Nous pensons que, avant d'avoir bien étudié les tenants et les
aboutissants d'une rediffusion, il faudrait par précaution se contenter de la
diffusion en direct et donc le retrait des vidéos qui sont actuellement sur
YouTube nous semble s'imposer également. Nous souhaiterions également
avoir des informations sur l'impact financier de la diffusion des séances en
direct.

Nous vous remercions par avance des réponses qui pourront être
apportées – j'en suis sûre – aux interrogations et inquiétudes des uns et des
autres.

Merci beaucoup pour votre attention.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Je signale que certes le règlement communal ne prévoit pas de temps

de parole pour les interpellations mais cela ne doit pas empêcher la
concision, tant pour l'interpellation que pour la réponse.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. L'analyse de notre chef des
Affaires juridiques ne va pas dans le même sens, me semble-t-il, que votre

596  Séance du 6 mai 2021

propre analyse étayée par la consultation du préposé à la protection des
données et à la transparence, sauf sur un point mais ce point est important
et doit être traité avec diligence. Vous verrez c'est ce que nous allons
essayer de faire.

Peut-être avant de commencer le développement, rappeler quand
même, parce que c'est important, que les membres du Conseil général – je
me retourne vers le chancelier parce que je ne souviens plus si c'est tous les
membres ou les chefs de groupe qui avaient été informés de notre volonté
de filmer la séance lors de la première expérience. Vous pouvez me faire un
signe de tête mais je ne vois pas si c'est oui ou si c'est non pour savoir si j'ai
raison ou si j'ai tort. C'était bien le cas – avaient été informés, à ce moment-
là, et nous n'avions pas eu de réaction de la part de la part des membres du
Conseil général ou des chefs de groupe. Allant dans un sens un peu plus
prudent, nous avons essayé de vous associer à notre enthousiasme. La
réponse que je vous donne est naturellement largement inspirée, si ce n'est
écrite, par les notes juridiques de notre chef des Affaires juridique.

Mesdames et messieurs, la rediffusion tant en direct qu'en différé ne
pose en soi aucun problème juridique dans la mesure où les sessions du
Conseil général sont publiques. Vous avez évoqué des notes de séances,
des notes de collaborateurs de la Ville mais évidemment ici on parle
uniquement des séances du Conseil général qui sont publiques ; il est admis
que le fait d'être visible fait partie de la fonction de Parlementaire, de Député
ou de Conseiller général. Les sessions sont publiques, elles font l'objet d'un
procès-verbal public également, elles sont souvent diffusées en vidéo
directe et publique, donc y ajouter la consultation d'archives publiques ne
change finalement pas grand-chose. Par ailleurs, la diffusion de session d'un
Parlement par vidéo, y compris en différé, contribue à la liberté d'information
que consacre notamment la Constitution fédérale, dans son article 16
alinéa 3.

Indéniablement, aujourd'hui, on doit considérer la vidéo replay comme
une source usuelle d'information, généralement accessible, comme des
procès-verbaux des sessions qui sont également archivés et publiés. À ce
propos, sachez que la convention intercantonale sur la protection des
données et la transparence ne contient aucune norme interdisant une telle
diffusion, sous l'angle de la protection des données, pour favoriser la
transparence des débats parlementaires. Cette même convention, dans son
article 60, prévoit la publication intégrale des débats et précise qu'ils doivent
être, je cite : "consignés rapidement par écrit et rendus publics" ; fin de
citation. Or, si on n'a pas vu de risques dans les procès-verbaux pris – je
vous cite cette fois vous-même – "d'utilisation malveillante d'extraits sortis
de leur contexte", on ne voit pas pourquoi une vidéo reproduisant, certes
avec le soutien de l'image, exactement les mêmes paroles, devrait violer la
protection des données. Aux chambres fédérales, les débats sont d'ailleurs
diffusés en direct et les interventions sont archivées, une demi-heure

Séance du 6 mai 2021 597

seulement après avoir été prononcées à la tribune, sur le site Internet du
Parlement. Il est ainsi possible de visionner tout une session ou seulement
des interventions à choix en mode replay ; aucun consentement n'est
sollicité de la part des parlementaires. Autant vous avertir tout de suite, je
parle du Parlement fédéral, mais autant vous avertir tout de suite que nous
ne prétendons pas être aussi efficaces que les services du Parlement
fédéral, aussi, si vous souhaitez pouvoir vous écouter et vous admirer dans
des délais aussi brefs, nous ne pouvons que vous conseiller de trouver le
moyen de vous faire élire Parlementaire fédéral le plus rapidement possible.

Au niveau de l'État de Neuchâtel, le rapport du Conseil d'État au Grand
Conseil 12.017, qui s'intitule Information du Grand Conseil, qui était à la base
de l'installation vidéo au Grand Conseil n'effleure pas la question de la
protection des données ; le consentement des député·e·s n'est pas sollicité.

Cela dit, votre interpellation, Madame Lalive, soulève une autre
problématique, celle de la diffusion et la rediffusion par la plateforme
YouTube. Après que vous m'ayez informé de vos renseignements sur la
question, j'ai demandé au chef des Affaires juridiques de reprendre et
approfondir la problématique en contactant lui-même le préposé à la
protection des données et la transparence. Il en ressort ce qui suit :
"L'utilisation de YouTube pose effectivement problème, pas vis-à-vis de
nous-mêmes élu·e·s, qui intervenons durant les séances, mais vis-à-vis – et
c'est important de faire la distinction – des utilisateurs qui souhaitent suivre
en direct ou en différé nos séances". Je m'explique : la problématique en
cause n'est pas limitée à YouTube mais s'étend à l'ensemble des réseaux
sociaux, spécialement ceux du fameux GAFAM, Google, Apple, Facebook,
Amazon et Microsoft. Ceux-ci récoltent en effet des données émanant des
utilisateurs sans que ces derniers en aient forcément conscience, données
qui peuvent par la suite être transmises à des tiers. En d'autres termes,
l'utilisation de plateformes externes au réseau de l'Administration augmente
considérablement le risque d'atteinte à la personnalité des usagers, pas la
nôtre, mais la personnalité des usagers par l'intermédiaire du profilage des
administrés.

Aussi, le préposé à la protection des données et à la transparence nous
fait remarquer que les collectivités publiques ne peuvent pas contraindre les
administrés à utiliser lesdites plateformes pour obtenir des informations
officielles. Les administrés, soucieux du respect de leur personnalité, doivent
pouvoir y accéder par l'intermédiaire d'une plateforme respectueuse des
exigences des règles cantonales de la protection des données. En d'autres
termes, les collectivités publiques doivent diffuser les séances via leur site
Internet. Une diffusion parallèle sur YouTube est juridiquement tolérable –
c'est le mot utilisé par le préposé – à condition que le site Internet de
l'Autorité publique, donc le site Internet de la Ville, mette dûment en garde
contre les dangers évoqués.

598  Séance du 6 mai 2021

En conclusion, tant la diffusion en direct que la rediffusion différée de la
séance du Conseil général sont en soit parfaitement licites. En revanche,
c'est le mode de diffusion et de rediffusion prévue actuellement, soit passant
par YouTube uniquement – j'insiste sur l'uniquement – et obligatoirement –
j'insiste aussi sur ce obligatoirement – qui est problématique.

Aussi, dès la prochaine séance, la rediffusion passera par notre site
Internet, voire peut-être – il faut qu'on en fasse l'analyse – aussi
parallèlement sur YouTube, qui est l'outil pour nous le plus facile, simple
d'utilisation, mais si c'est le cas se sera naturellement, et vous l'avez
compris, avec avertissement en bonne et due forme.

Quant à la séance de ce soir, elle ne sera pas mise en ligne
immédiatement, elle le sera dans un concept d'archivage numérique idoine
encore une fois que nous comptons avoir mis en place, mis sur pied, pour la
prochaine session.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Je dois donner la

parole à l'interpellatrice pour savoir si elle est satisfaite de la réponse du
Conseil communal, à moins qu'un deuxième tour de parole ne soit
demandé ?

Mme Laure Lalive Todeschini, Les Vert-e-s : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Je suis satisfaite qu'il y ait eu une réponse. Je ne
suis pas complètement satisfaite sur le fonds, et j'interprète différemment
certaines informations que m'a données le préposé à la protection des
données, mais on pourra en discuter à un autre endroit. Et j'en discuterai
volontiers avec les responsables juridiques.

Merci pour cette réponse.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Nous passons

maintenant directement à la motion qui porte sur le même sujet. La motion
n'ayant pas été développée, je voulais donner la parole au premier
signataire.

Motion interpartis

Pour une diffusion des séances du Conseil général en direct

Le Conseil communal est prié d’étudier dans les meilleurs délais les

moyens possibles de diffusion des séances du Conseil général en

direct, comme c’est par exemple le cas pour le Grand Conseil, non

seulement durant la période de pandémie, mais aussi de manière

pérenne.

Séance du 6 mai 2021 599

Les récentes dispositions anti-Covid fixées par le SCAV limitant la présence

du public aux séances du Conseil général à cinq personnes au maximum, y

compris les membres de la presse, ont mis en évidence le fait que les débats

du Législatif risquaient bien de se dérouler à "huis clos" durant encore

quelques temps.

Or, il nous paraît important que le public puisse en toute situation assister

aux débats de notre Autorité. Il y va de la transparence du jeu démocratique,

tout comme il convient de faire connaître plus largement à la population les

problématiques que traite le Conseil général. Il ne fait nul doute que cet

accès facilité contribuerait à relancer l’intérêt de nos concitoyens pour la

politique locale.

Depuis plusieurs années, les débats des législatifs de plusieurs villes

peuvent être suivis en direct, comme c’est le cas à Lausanne ou à Genève.

Dans notre Canton, la Ville de Neuchâtel, il est vrai profitant des installations

de la salle du Grand Conseil, diffuse en direct et également en replay les

séances du Conseil général depuis le 11 mai 2020.

Dans cet ordre d’idée, une collaboration avec le Canton aussi longtemps que

les séances du Grand Conseil se dérouleront au Pavillon des sports serait

peut-être envisageable et faciliterait la mise en place.

Dans un premier temps tout au moins, il n’est pas indispensable de disposer

de moyens sophistiqués comme ceux qui existent pour les séances du

Grand Conseil ; l’objectif premier est de permettre à tout un chacun d’écouter

les débats en direct.

Souvent, nous avons émis le vœu, dans notre hémicycle, que notre Ville

entre pleinement dans le 21e siècle. L’accès des séances du Conseil général

sur Internet serait une modeste contribution à cet objectif.

Pour le PS : Pierre-Alain Borel

Pour le PDC : Blaise Fivaz

Pour les Verts libéraux : Brigitte Leitenberg

Pour Les Verts : Monique Erard

Pour le POP : Julien Gressot

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En préambule, je tiens à dire que c'est la première fois que je
défends une motion à laquelle on a déjà en grande partie répondu.

RIRES

600  Séance du 6 mai 2021

M. Pierre-Alain Borel, PS : C'est assez nouveau, on vit des temps
assez nouveaux en ce moment et j'en remercie d'ores et déjà le Conseil
communal.

Dans un système démocratique, les décisions prises par les autorités
doivent être publiques et les discussions doivent se tenir en toute
transparence. La situation sanitaire inédite que nous vivions, si elle
n'empêche heureusement pas les législatives de se réunir, prive la
population de la possibilité d'assister à nos débats. Évidemment, certains
gestes de chagrin nous montreront que, même lorsque c'est public, eh bien
ce public est bien peu nombreux, mais à l'ère du numérique et des réseaux
sociaux, il nous apparaît que la pandémie aura au moins eu le mérite de
mettre en évidence que le fait que, contrairement au Grand conseil et aux
législatifs de villes comme Lausanne, Genève et plus récemment Neuchâtel,
nos débats ne faisaient l'objet d'aucune bonne transmission.

Au-delà des circonstances actuelles, on peut imaginer que des
personnes malades ou à mobilité réduite ou simplement des personnes qui
sans habiter à la Chaux-de-Fonds s'intéressent à ce qui s'y passe aimeraient
suivre nos débats en diffusion. Et puis le fait de pouvoir retrouver le
développement de telle ou telle motion ou la réponse du Conseil communal
pourrait être utile aux collaborateurs, tout comme cela permettrait d'illustrer
certains cours d'éducation civique, par exemple.

Enfin, comme plus on diffuse les choses et plus on s'y intéresse, nous
voyons aussi là un moyen de permettre à la population de reprendre contact
avec la politique locale et d'y retrouver un intérêt.

Aussi, nous vous invitons à soutenir la motion que nous avons déposée
avec Les Verts, le POP, les Vert'libéraux et le PDC.

Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Est-ce qu'il y a une opposition à l'acceptation de cette motion ? Ça ne

semble pas être le cas.

La motion est acceptée sans opposition.

M. Karim Boukhris, Président : Il est 20h50. Je vous propose une

pause de 20 minutes et on se retrouve ici à 21h10.
Et puis je souhaiterais qu'on se réunisse en vitesse avec le Bureau

avant de passer à la pause.

PAUSE

Séance du 6 mai 2021 601

M. Karim Boukhris, Président : Je vous prierais de reprendre vos
places. Merci, nous allons donc passer à l'interpellation urgente des groupes
UDC et Le Centre qui a été déposée lors de la dernière séance.

Interpellation urgente des groupes UDC et Le Centre

Piétonisation de la Place du Marché ; un pavé dans la mare !

Le 26 février dernier, nous apprenions par voie de communiqué que le

Conseil communal et le TCS étaient arrivés à un accord portant sur la

piétonisation de la Place du Marché. Ainsi, des garanties portant sur la

construction préalable d'un parking sur la Place des Forains, l'aménagement

de la liaison piétonnière par les rues du Collège et de la Ronde,

l'augmentation de la cadence des transports publics à 15 minutes et

l'installation de places de recharge pour les véhicules électriques ont été

négociées. En contrepartie, le TCS s'est engagé à ne pas déposer les

signatures nécessaires à l'aboutissement du référendum.

Nous nous interrogeons sur cette manière de procéder en regard du

processus démocratique. Il apparaît notamment que l'ensemble des

signataires du référendum ne sont pas membres du TCS et qu'ils n'ont ainsi

pas été informés préalablement de la procédure en cours. Dès lors, le débat

démocratique n'a pas pu être mené à bien et suscite nombre

d'incompréhensions et de frustrations au sein de la population chaux-de-

fonnière.

Le Conseil communal estime-t-il que cette manière de procéder est

respectueuse de la démocratie ? Ne favorise-t-on pas l'abstentionnisme par

de tels actes ?

Pour le groupe UDC : Andy Favre, Jean-Pierre Brechbühler, Evan Finger,

Jean-Denis Christen, Vincent Pittet

Pour le groupe Le Centre : Manon Freitag

602  Séance du 6 mai 2021

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
L'interpellation me semble assez explicite. Je dirais que, par ce texte, la
représentante du Centre et le groupe UDC souhaiteraient faire part de leur
déception quant à la vision du Conseil communal de la démocratie.

De plus, nous avons l'impression que le TCS n'a rien obtenu dans cette
négociation ; les éléments mis dans la balance ne demandent pas de réels
efforts de la part du Conseil communal. En outre, il semblerait que les listes
de récolte de signatures du TCS ne respectaient pas la forme légale et
qu'elles auraient donc de toute manière fait l'objet d'un recours puisque nulle
part n'était fait mention des articles soumis à référendum. D'après nos
informations, la liste des signatures et des tous-ménages ont tous deux fait
l'objet d'une validation par la Chancellerie.

Dès lors, le Conseil communal peut-il nous apporter des
éclaircissements à ces propos et nous confirmer ou affirmer que les listes de
signature du TCS ont fait l'objet d'une validation par la Chancellerie et que
celle-ci répondait aux prescriptions légales ? Le cas échéant, qu'elles
auraient été les issues en cas de validation par la Chancellerie mais une
non-conformité vis-à-vis de la Loi ?

Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Répondre aux interpellateurs
que, sur le plan démocratique, le procédé nous apparaît adéquat – je vais
en dire quelques mots – et, sur le plan juridique, le procédé est sans conteste
correct.

 En fait, ce procédé est le pendant des négociations dont nous avons
plus l'habitude qui ont lieu régulièrement afin de satisfaire, lorsqu'il y a une
initiative, les initiants afin que ces initiants puissent retirer leur initiative, forts
d'engagement ferme d'une Autorité exécutive ; ça été le cas dernièrement
sur le dossier du terrain de l'Ancienne.

Le Conseil communal a reçu de la part du Conseil général le mandat en
octobre 2020 de réaliser la requalification et la piétonnisation de la Place du
Marché avec l'appui d'une commission ad hoc et dans le cadre d'une
démarche participative. Il était donc naturel que le Conseil communal
cherche un accord avec les référendaires afin de mettre en œuvre l'objectif
fixé par nos autorités dans le cadre strict et dans le respect strict de l'arrêté
qui avait été voté. Notre Conseil est d'avis – c'est une conviction pour lui –
qu'il agit pour le bien de notre Ville, pour le bien de la démocratie également,
de fédérer et non pas de diviser. Ici, nous en avions l'opportunité et c'est
dans cet esprit-là que les discussions se sont ouvertes avec le TCS et ont
heureusement, de notre point de vue, abouti.

Quant aux questions que vous posez oralement, en lien avec les listes
du TCS qui ne seraient pas valables, eh bien nous n'en avions pas

Séance du 6 mai 2021 603

connaissance. Bien sûr, nous avons lu les articles sur le sujet et il semble
effectivement qu'un certain nombre de listes du TCS envoyées à leurs
membres n'étaient pas valables. Cela dit, le bulletin du référendum a bien
été validé par notre Chancellerie mais le bulletin validé était tout à fait
conforme aux prescriptions légales et il semble que ce ne soit pas
exactement ce bulletin-là qui ait été envoyé notamment aux membres du
TCS. Si je comprends bien ce qui s'est passé, je suis un peu dans la
supputation parce que je ne suis pas dans le secret des dieux mais les listes
que le TCS a fait signer en Ville de La Chaux-de-Fonds dans l'espace public
étaient tout à fait correctes et correspondaient exactement à ce que la
Chancellerie avait validé.

Cela dit, et j'aimerais insister sur ce point-là, lorsque nous ouvrons les
négociations avec le TCS, nous n'avons aucune information particulière sur
des listes non valables et ce n'est pas pour cette raison-là – de toute façon,
ce serait absurde – que nous avons ouvert ces négociations mais bien dans
l'objectif de faire avancer le projet.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Est-ce-que l'interpellateur veut donner son indice de satisfaction ou

demande un deuxième tour de parole ?

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je suis partiellement satisfait pour la deuxième partie de réponse.
Je vous remercie.
M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Nous passons donc au point suivant qui est une interpellation urgente

du groupe PLR déposé ce jour.

Interpellation urgente du groupe PLR

Quelle place pour nos futures manifestations chaux-de-fonnières ?

La politique de stationnement était attendue ; elle ne donne que
partiellement satisfaction.

Nous sommes conscients qu'un monitoring est en place mais une bulle
persiste et nous devons réagir rapidement.

Avec un parking d'échange sur la Place des Forains, où peuvent bien

aller désormais ces forains ? Et le Cirque Knie ? Et, surtout, où peuvent

se dérouler les manifestations locales de nos fidèles associations ? Il

s'agit d'un problème connu, mais un problème à  solutionner rapidement

604  Séance du 6 mai 2021

en cette sortie de crise sanitaire. Les beaux jours arrivent, il faudra

répondre à l'attente.

Dans la FAQ, sur le site de la Ville, le point 11 tend à répondre à ce

problème, mais force est de constater que dans les faits le problème
persiste. Les manèges s'en vont à Neuchâtel, le Cirque Knie
également et les Associations de la Ville se voient refuser l'accès à la

Place des Forains sans proposition claire de la Commune. Le Conseil
communal peut-il s'engager à suivre le raisonnement publié sur son

propre site Internet et libérer ainsi la Place des Forains pour toute
manifestation essentielle à la vie de notre cité ?

Pour le groupe PLR : Cédric Haldimann

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je défends d'abord l'urgence car la situation sanitaire se détend
quand même et que nous ressentons une attente de la part de nos
concitoyens pour que les activités se déroulent sur notre territoire ; diverses
activités qui, durant ces 12 derniers mois, ont évidemment crée un manque.

Urgence aussi parce que les beaux jours arrivent, bien qu'aujourd'hui
on ait de la peine à se rendre compte mais voilà il ne faudrait pas décourager
nos associations locales d'organiser des manifestations à La Chaux-de-
Fonds.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Est-ce qu'il y a une opposition à l'urgence ? Ça ne semble pas être le

cas. Je ne peux que vous redonner la parole pour le développement.

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En effet, quand on s'intéresse un petit peu à la politique de
stationnement qui était attendue en Ville de La Chaux-de-Fonds et qu'on
parcourt la foire aux questions, on tombe sur la question 11 qui dit : "Si j'ai
acquis un macaron "parking d'échange" et que j'arrive sur place et que le
parking est occupé par une manifestation publique ou une mesure de
politique particulière indiquant l'interdiction de stationner, quelles sont mes
possibilités ?". La réponse est la suivante : "Il peut arriver que des
manifestations […] soient organisées sur ces places. Dans ce cas, je suis
autorisé à stationner mon véhicule dans toute la zone urbaine et ce
exclusivement le temps de l'évènement.". Si je m'arrête là, la réponse de
mon interpellation est déjà faite sur le site de la Ville.

Cependant, et malheureusement, il y a des associations de notre Ville
qui ont organisé ou qui ont proposé à la Ville des organisations de
manifestation pout l'été 2021 qui se sont vu refuser la Place, notamment des

Séance du 6 mai 2021 605

Forains, et c'est effectivement regrettable car c'était la seule place qui restait
aux associations. Diverses manifestations qui sont aussi extracommunales,
comme le Crique Knie ou les carrousels par exemple, dernièrement ont dû
aller à Neuchâtel et c'est extrêmement regrettable pour notre Ville de La
Chaux-de-Fonds et c'est pourquoi je demande au Conseil communal
d'apporter des réponses à ces associations mais aussi au Cirque Knie et aux
forains pour savoir où c'est qu'on pourra les accueillir relativement vite, déjà
en été 2021, surtout que la réponse semble être donnée sur le site Internet.

Et si cette réponse n'est pas applicable de manière juridique et que le
Conseil communal peut m'en informer, je demande expressément que cette
question numéro 11 soit retirée du site Internet car elle porte à confusion.

Merci.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie et donne la parole

au Conseil communal.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Comme le règlement le
permet, le Conseil communal sollicite la possibilité de répondre lors de la
prochaine session.

M. Karim Boukhris, Président : Très bien, je vous remercie. Nous

passons donc au point suivant qui est la motion du groupe POP.

Motion POP

Mettre en valeur l’hiver chaux-de-fonnier

Nous avons connu des vacances de fin d’année peu conviviales, par
contre nous nous sommes émerveillés de la beauté de la nature.

Aussi les terrains de bob alentour : Sorcière, Sombaille, Mont Jacques,
Bellevue …. Ont fait le bonheur des familles.

Nous pensons que ces terrains de jeux hivernaux pourraient être mis en
valeur.

Comme jadis à la Sorcière, on pourrait y installer des petits remonte
pente à l’instar de celui installé en bas de La Corbatière, pour que les
petits ou grands puissent y faire leurs premières expériences à ski ou en
Snow bord. On pourrait aussi installer ou remettre un éclairage de ces
« pistes », comme il en existait un à la Sorcière.

606  Séance du 6 mai 2021

Ces pentes pourraient aussi être utilisées par des classes.

Les joies de la neige sont un atout de notre ville facile à développer.

En résumé nous demandons d’étudier comment mettre en valeur ces
espaces qui font le bonheur des familles.

Pour le groupe POP : Françoise Jeandroz, Julien Gressot, Marina
Schneeberger, Cécile Guinand, Lara Zender

Mme Françoise Jeandroz, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En effet, cet hiver la météo nous a permis de profiter des joies
de l'hiver, en tout cas au mois de janvier. Ceux qui ont eu l'occasion de se
promener près des pentes naturelles qui entourent notre Ville ont
certainement eu le bonheur de voir de nombreuses familles, dévaler ces
pentes en bob, faire des bonhommes de neige et autres activités hivernales.

En cette période de contraintes sanitaires, ces activités ont été
incontestablement un moment de détente bienfaiteur pour les familles. Ces
espaces naturels sont un atout important de notre Ville, aussi il nous semble
indispensable de les valoriser par quelques aménagements, câbles remonte
pente type arrache-mitaine, éclairages, guinguettes, etc.

À la nuit tombée, une partie de bob pourrait être, j'espère, plus
attrayante pour les ados que les halles des grands magasins ; ces
aménagements ne demandent pas d'importants investissements financiers
et peuvent être démontés l'été. On peut aussi aller plus loin en faisant de
notre Ville une vraie ville de la glisse, en ouvrant des rues pour les luges
comme jadis.

La population accepte en été la fermeture de certains tronçons de rues
pour des travaux, pourquoi ne l'accepterait-elle pas en hiver pour voir luger
la population ?

Nous voulons valoriser l'image de notre Ville alors valorisons tous ses
atouts.

Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Je vais juste vérifier que vous n'ayez pas de dépôt d'amendements pour

cette motion-là. Si, il y a un amendement.

Séance du 6 mai 2021 607

Amendement à la motion "Mettre en valeur l’hiver chaux-de-fonnier"

Nous avons connu des vacances de fin d’année peu conviviales, par contre
nous nous sommes émerveillés de la beauté de la nature.

Aussi les terrains de bob alentour : Sorcière, Sombaille, Mont Jacques,
Bellevue …. Ont fait le bonheur des familles.

Nous pensons que ces terrains de jeux hivernaux pourraient être mis en
valeur.

Comme jadis à la Sorcière, on pourrait y installer des petits remonte pente à
l’instar de celui installé en bas de La Corbatière, pour que les petits ou
grands puissent y faire leurs premières expériences à ski ou en Snow bord.
Cela pourrait s’imaginer avec des partenariats avec des clubs, des
associations et d’autres institutions. On pourrait aussi installer ou
remettre un éclairage de ces « pistes », comme il en existait un à la Sorcière.

D’autre part, certaines places, espaces publics et rues descendantes
pourraient, au travers d’évènements ponctuels, devenir le terrain de
"Fêtes de l’hiver".

Ces pentes ces évènements mis en place en Ville pourraient aussi être
utilisées par des classes.

Les joies de la neige sont un atout de notre ville facile à développer.

En résumé nous demandons d’étudier comment mettre en valeur ces
espaces qui font le bonheur des familles.

Pour le PVL : Brigitte Leitenberg

M. Karim Boukhris, Président : Après discussion avec la plupart des

chefs de groupe, il semblait qu'il n'y ait pas d'opposition formelle à
l'amendement.

Est-ce qu'il y a une opposition à ce que la motion soit acceptée avec
l'amendement prévu par les Vert'libéraux ? Est-ce qu'il y a une opposition à
cette acceptation de cette motion amendée ?

Ça ne semble pas être le cas.

La motion amendée est acceptée.

608  Séance du 6 mai 2021

M. Karim Boukhris, Président : Nous passons donc au point suivant
qui est la résolution des groupes des Verts et du Centre. Cette résolution est
également accompagnée d'un amendement déposé par le groupe PLR.

Résolution des groupes des Verts et du Centre

Pour la création de nouveaux jardins potagers urbains respectant

"La Charte des jardins"

Actuellement, quand un∙e citoyen∙ne motivé∙e à jardiner demande de

pouvoir bénéficier d’un carré potager sur le terrain communal, il lui est

répondu qu’il y a une liste d’attente de deux ans au minimum tant ceux-ci

sont convoités.

En ces temps incertains, tant au niveau de la crise sanitaire que du

réchauffement climatique, nous pensons qu’il est important que notre ville

fasse l’effort d’offrir à ses concitoyen∙ne∙s la possibilité d’accéder à de

nouveaux jardins potagers, autant pour des raisons de santé (physique et

mentale), qu’économiques (d’auto-approvisionnement) et écologiques.

En 2016, la Ville de Neuchâtel a lancé un ambitieux projet de jardins

potagers à Pierre-à-Bot. Différents services communaux ont travaillé avec

Equiterre pour cette réalisation et actuellement un espace de 10'000 m2 de

terrain est réparti entre diverses associations et habitant∙e∙s intéressé∙e∙s.

La ville de Neuchâtel a réussi à réaliser un tel défit en acceptant la motion

"À Neuchâtel, on sème" en janvier 2016, l’adoptant le 1er février suivant et a

vu sortir de terre les premières plantations 16 mois plus tard. La preuve qu’un

tel projet peut rapidement germer moyennant un certain enthousiasme !

Dans la foulée de la motion du POP, du PS et des Verts pour l’établissement

d’un plan "climat", nous pensons qu’il est grand temps de permettre, à tout∙e

citoyen∙ne ou groupe de citoyen·ne·s qui le souhaiterait, d’accéder

facilement à un coin de terre pour cultiver ses propres légumes, fruits et

fleurs en respectant la Charte des jardins.

Ce projet offre de nombreux bénéfices à moindres frais :

- Il permet d’accéder à un auto-approvisionnement alimentaire,

- Il est bénéfique pour la santé physique et mentale,

- Il peut permettre d’apprendre à traiter ses légumes et fruits de

manière naturelle sans l’usage de pesticide, ce qui permet de se

nourrir plus sainement,

- Il contribue à l’environnement et la biodiversité,

Séance du 6 mai 2021 609

- Il permet de cultiver les échanges humains et la solidarité entre

citoyens, communautés et générations,

- Il augmente la beauté des espaces urbains et l’attractivité de notre

ville auprès de nouveaux habitants potentiels.

Il nous semble que certains terrains communaux actuellement juste

entretenus en gazon pourraient facilement se transformer en jardins

potagers. Nous pensons à des espaces verts autour des homes, dans le

périmètre des écoles, en bordure de parcs, en périphérie et à tous autres

espaces susceptibles de devenir des jardins potagers urbains.

Nous demandons donc au Conseil communal de faire tout son possible pour

répertorier les terrains disponibles pour une telle mise en œuvre et d’établir

les conditions cadres à l’usage de ces jardins afin de permettre de faire

germer ce projet positif "aussi vite que nécessaire" !

Pour le groupe des Verts : Aline Jaquet-Tissot

Pour le groupe du Centre : Blaise Fivaz

M. Sven Erard, Les Vert-e-s : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je lis le texte d'Aline Jaquet-Tissot car je la supplée. En ces
temps de pandémie qui s’éternise, de grands chambardements
économiques, d’insécurité psychologique et d’urgence climatique, n’est-il
pas temps de se lancer dans un projet concret, bien ancré dans notre sol,
qui comporte de nombreux bénéfices à moindres coûts ?

Aujourd’hui, lorsqu’on cherche à obtenir un jardin potager sur le site
officiel de la Ville, il nous est dit qu’il existe 160 parcelles mais qu’il y a une
liste d’attente de deux ans minimum. En conclusion, ces jardins sont
devenus des oasis très difficilement accessibles et nous déplorons ce fait.

Par cette résolution, déposée le 19 janvier 2021, Les Vert-e-s
souhaitent encourager nos autorités à s’engager dans le développement des
jardins potagers urbain. Pour nous, 160 parcelles cultivables pour
37'000 habitants, ce n’est pas assez ! Le 19 janvier, nous avons demandé
au Conseil communal de réfléchir aux conditions-cadres qui permettraient la
réalisation d’un tel projet et ceci idéalement dès le printemps 2021.

Nous sommes conscients qu’une telle mise en œuvre nécessite un
travail non seulement réflexif et logistique mais aussi de gestion humaine.
Lorsque la Ville de Neuchâtel a créé les jardins potagers de Pierre-à-Bot en
2016, elle a mandaté l’association Équiterre, spécialisée dans le montage
participatif de potagers urbains, afin qu’elle coordonne tous les acteurs,
associations et habitants et ceci lui a coûté CHF 50'000.-.

Par chance, il existe dans notre Ville l’association des Jardins du
Mycélium, dont il avait été fait l’éloge ici-même le 25 juin passé lors de

610  Séance du 6 mai 2021

l’interpellation urgente du groupe socialiste intitulée "Des jardins écologiques
et sociaux pour renforcer le commerce de proximité". Cette association a
justement mis sur pied un projet de jardins citoyens participatifs et a obtenu
un soutien financier du Canton grâce à la pertinence et à l’excellence de son
projet. Cette association est dotée d’un comité central composé d’une
quinzaine de membres dynamiques et d’une charte de fonctionnement
basée sur le respect de l’écosystème qui prend en compte autant le design
des jardins que la gestion du terrain et des relations humaines et de
voisinage.

Vous l’avez compris, nous avons donc une occasion en or de confier un
terrain à une association qui ne rêve que de cela. L’association des Jardins
du Mycélium est une aubaine pour notre Ville car elle est motivée à œuvrer
main dans la main avec les autorités pour mener à terme son projet et le
faire prospérer et perdurer. Ses membres sont très impliqués, sérieux et
totalement en phase avec les questions urgentes de notre temps.

Nous demandons donc au Conseil communal de développer un
partenariat dynamique avec l’association des Jardins du Mycélium afin de
les soutenir dans le développement de ce projet magnifique en lui
fournissant un terrain et un bail.

Nous remercions le Conseil communal pour son implication
constructive dans l’élaboration de ce projet.

Nous tenons aussi à remercier vivement Madame Sophie Jacopin et
Monsieur Philippe Carrard ainsi que les services communaux concernés
pour le travail qu’ils effectuent avec efficacité et professionnalisme.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Nous sommes en présence d'un amendement. Je vous propose que

l'amendement soit immédiatement défendu et ensuite je passerai la parole
au groupe pour leur prise de position.

Amendement PLR à la résolutions interpartis

Pour la création de nouveaux jardins potagers urbains respectant "La

Charte des jardins"

Actuellement, quand un∙e citoyen∙ne motivé∙e à jardiner demande de

pouvoir bénéficier d’un carré potager sur le terrain communal, il lui est

répondu qu’il y a une liste d’attente de deux ans au minimum tant ceux-ci

sont convoités.

En ces temps incertains, tant au niveau de la crise sanitaire que du

réchauffement climatique, nous pensons qu’il est important que notre ville

Séance du 6 mai 2021 611

fasse l’effort d’offrir à ses concitoyen∙ne∙s la possibilité d’accéder à de

nouveaux jardins potagers, autant pour des raisons de santé (physique et

mentale), qu’économiques (d’auto-approvisionnement) et écologiques.

En 2016, la ville de Neuchâtel a lancé un ambitieux projet de jardins potagers

à Pierre-à-Bot. Différents services communaux ont travaillé avec Equiterre

pour cette réalisation et actuellement un espace de 10'000 m2 de terrain est

réparti entre diverses associations et habitant∙e∙s intéressé∙e∙s. La ville de

Neuchâtel a réussi à réaliser un tel défit en acceptant la motion "A Neuchâtel,

on sème" en janvier 2016, l’adoptant le 1er février suivant et a vu sortir de

terre les premières plantations 16 mois plus tard. La preuve qu’un tel projet

peut rapidement germer moyennant un certain enthousiasme !

Dans la foulée de la motion du POP, du PS et des Verts pour l’établissement

d’un plan "climat", nous pensons qu’il est grand temps de permettre, à tout∙e

citoyen∙ne ou groupe de citoyen∙ne∙s qui le souhaiterait, d’accéder

facilement à un coin de terre pour cultiver ses propres légumes, fruits et

fleurs en respectant la Charte des jardins.

Ce projet offre de nombreux bénéfices à moindres frais :

- Il permet d’accéder à un auto-approvisionnement alimentaire,

- Il est bénéfique pour la santé physique et mentale,

- Il peut permettre d’apprendre à traiter ses légumes et fruits de

manière naturelle sans l’usage de pesticide, ce qui permet de se

nourrir plus sainement,

- Il contribue à l’environnement et la biodiversité,

- Il permet de cultiver les échanges humains et la solidarité entre

citoyens, communautés et générations.

- Il augmente la beauté des espaces urbains et l’attractivité de notre

ville auprès de nouveaux habitants potentiels.

Il nous semble que certains terrains communaux actuellement juste

entretenus en gazon pourraient facilement se transformer en jardins

potagers. Nous pensons à des espaces verts autour des homes, dans le

périmètre des écoles, en bordure de parcs, en périphérie et à tous autres

espaces susceptibles de devenir des jardins potagers urbains.

Nous demandons donc au Conseil communal de faire tout son possible pour

répertorier les terrains disponibles pour une telle mise en œuvre et d’établir

les conditions cadres à l’usage de ces jardins afin de permettre de faire

germer ce projet positif "aussi vite que nécessaire" !

La gestion des jardins publics est assurée par une association

spécifique, agréée, disposant d'une charte et réglementation,

612  Séance du 6 mai 2021

obligatoirement liée par une convention avec l'Autorité communale et

par une convention limitée dans le temps et renouvelable.

Pour le groupe PLR : Yves Strub

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je crois que c'est assez clair pour nous. Nous nous opposons pas du tout à
cette motion mais il est important que les associations prennent elles en
main leur organisation et leur financement et que la Commune ou l'État
soient là comme coordinateur, comme surveillant en fait, pour assurer un
semblant de règles et de lois, avec peut-être une mise à disposition de
terrains mais en fait c'est le rôle de l'association ou des associations de
prendre en charge ce genre d'activité et ça ne doit pas être une charge
supplémentaire à part celle d'un soutien plus au moins logistique de la
Commune. C'est le sens de l'amendement.

Merci.

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La terre : élément de vie.  Qui dit "jardin potager" pense à la terre
qui nous nourrit. Avoir et cultiver un lopin de terre, c’est avoir également la
possibilité de prendre soin de sa santé. Tout d’abord, savoir ce que l’on
mange, plus de problèmes d’origine, de transport, de produits pleins de
pesticides ! Cela nous pousse également à nous dépenser, à retourner la
terre, à la malaxer, à créer un lien avec elle et, puisque ces jardins sont
attenants à d’autres, cela permet également de nouer des contacts sociaux
indispensables pour notre santé mentale.

Nous savons tous à quel point les restrictions dues au Coronavirus ont
restreint nos relations sociales et à quel point cela a marqué un grand
nombre de personnes. Cela pourrait également être le point de départ d’une
intégration réussie de plusieurs habitants qui se trouvent quelque peu en
marge de la société. Le fait de cultiver et de récolter ses propres fruits ou
légumes peut procurer un sentiment d’accomplissement. Il permet
certainement de faire des économies, mais de plus il nous permet d’oublier
notre vie trépidante.

La Chaux-de-Fonds, Ville à la campagne, se concrétise de cette
manière ! Ce n’est pas dans toutes les villes qu’il est possible de se rendre
dans son petit jardin rapidement, journellement, sans devoir forcément
compter sur un moyen de transport. Cependant, nous savons que gérer des
jardins de ce type demande un gros investissement organisationnel et en
temps, la Commune ne peut pas raisonnablement s’en charger, d’autant plus
qu’elle en gère déjà un grand nombre.

Séance du 6 mai 2021 613

Donc, notre groupe compte sur la mise en place rapidement d’une
Charte des jardins par un Collectif ou un groupe citoyens et que ceux-ci
prennent en charge la mise en œuvre, avec une aide ponctuelle de la
Commune. Ceci permettrait l’éclosion harmonieuse de ces jardins potagers.

Nous nous permettons de vous informer que la Ville du Locle a mandaté
Job Service pour mettre en place des jardins coopératifs communaux. Après
un départ plutôt modeste en 2011, ceux-ci rencontrent un réel succès et sont
gérés par une douzaine de personnes ainsi qu’un responsable, tout en ayant
évidemment un soutien de la Ville et en collaborant avec les habitants du
quartier. C’est un autre exemple également intéressant et il serait peut- être
profitable de s’approcher d’eux pour débuter dans ce projet innovant.

Dans ce sens, notre groupe acceptera cette résolution.
Nous attendons la réponse du Conseil communal pour prendre position

sur l’amendement du PLR. Pour l’instant, il nous semble un petit peu trop
contraignant.

Je vous remercie.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons lu avec intérêt la résolution des Verts pour la création
de nouveaux jardins potagers urbains respectant la Charte des jardins. Les
Vert'libéraux accueillent avec plaisir cette démarche et, pour une constance
de l'entretien de l'utilisation et un contrôle optimal de ces futurs jardins
potagers urbains, vont dans le sens du PLR et de l'amendement qui a été
proposé car la gestion au quotidien doit se faire par une association et ne
pas être une charge supplémentaire pour la Ville.

Les Vert'libéraux souhaitent que ces nouveaux espaces urbains ne se
fassent pas au détriment non plus des magnifiques décorations florales
mises en place par le service de la Ville.

Merci.

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le PLR est favorable à une telle résolution, disposant d’une charte, à la

condition qu’elle soit augmentée de l’amendement précité.
La gestion par une association, qui ne peut pas être représentée

officiellement par un groupe politique, répond à la coutume d’une part et à
un fonctionnement harmonieux et efficient d’autre part. La Commune ne doit
et ne peut ajouter cette responsabilité à ses tâches. En effet, le coût financier
de la gestion n’est pas de son ressort. Aussi, ce domaine d’activité est fort
chronophage, complexe et compliqué, souvent par des problèmes
conflictuels entre personnes. La charte se doit de répondre aux stricts
standards écologiques usuels ainsi qu’aux obligations concernant la
propreté et l’ordonnance des lieux, l’ordre public et les nuisances sonores.
La gestion de l’eau est à surveiller ainsi que la proscription de pesticides

614  Séance du 6 mai 2021

quand on sait que, dans les faits, l’emploi enregistré de pesticides dépasse
proportionnellement fortement celui autorisé dans le milieu agricole.

Une association a pour intention de réunir des personnes partageant
des idéaux et des besoins relativement communs, favorisant ainsi une
meilleure compliance aux règles acceptées initialement par toutes et tous,
une entente plus cordiale et inclusive, facteur de relations amicales et
d’intégration, et une pédagogie simple du vivre mieux et du vivre ensemble
pour les personnes sensibles à cette approche.

Je vous remercie de votre attention.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Étant donné que la parole ne semble plus demandée, je peux donner la

parole au Conseil communal.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Permettez-moi d'abord de
dresser le tableau de la situation actuelle ; Monsieur Erard a commencé à le
faire.

La Ville effectivement loue plus de 150 jardins potagers sur le site des
Tuileries, de la Charrière et de Bonne-Fontaine. Ces jardins sont très prisés,
essentiellement par une population urbaine plutôt modeste ne disposant pas
de jardins et vivant souvent dans des quartiers très densifiés. Le prix de
location de ces jardins – c'est important – est volontairement très bas afin de
favoriser l'accès au jardinage de la population décrit ci-dessus ; un lopin se
loue entre CHF 100.- à CHF 200.- par année.

Certes, la philosophie de ces jardins est sans doute moins
communautaire, moins durable, et c'est aussi ce que souhaite la résolution,
mais il faut noter que l'aspect social est largement pris en compte et le plaisir
est sans doute le même.

Le projet ici présenté est intéressant et le Conseil communal le soutien,
comme il avait soutenu il y a quelques mois l'interpellation du parti socialiste
portant sur les Jardins du Mycélium. De fait, ces deux interventions
aujourd'hui – ça été aussi rappelé par Monsieur Erard – se rejoignent.

En témoignage de notre volonté d'aller de l'avant, le Conseil communal
a rencontré des représentants, non seulement de Mycélium mais également
des incroyables comestibles de Latchauxverte et également Madame
Jaquet-Tissot qui a rédigé la résolution. Ces rencontres se sont déroulées
de manière excellente et nous avons pu formuler une proposition
d'implantation aujourd'hui acceptée. Par ailleurs, le Conseil communal a
également octroyé une subvention unique de lancement au projet de
CHF 3'000.-.

Cela dit, le Conseil communal souhaite rendre attentifs les intervenants
à certaines contraintes. D'abord, la Ville – ça va dans le sens de

Séance du 6 mai 2021 615

l'amendement PLR que nous accepterons –ne se substituera pas à
l'association ou aux associations, s'il devait y avoir d'autres projets, qui
géreront ces jardins communautaires. De ce point de vue, notre Conseil,
comme déjà dit, peut accepter l'amendement. La Ville ne se substituera pas,
mais naturellement elle sera et est déjà là pour encadrer le projet afin de
favoriser son éclosion et son bon développement. Ensuite, la Ville devra
veiller à l'égalité des traitements, au regard des autres associations d'utilité
publique, caritative, culturelle et sportive, en regard à des locataires
modestes de nos lopins que j'évoquais tout à l'heure. De fait, en dépit du
soutien que le Conseil communal est prêt à apporter au projet, l'association
devra trouver le moyen de financer certaines charges. Enfin, la Ville n'entend
pas déloger de force un agriculteur. Il s'agit donc de trouver des solutions
concertées et fédératrices.

Vous l'avez compris, avec ces légères réserves, le Conseil communal
accepte la résolution, y compris l'amendement, en se réjouissant de la
qualité du projet et des énergies citoyennes qui se mobilisent.

J'aimerais remercier tous ceux qui ont développé et qui participent au
bon développement de ce projet. Nous ne pouvons que souhaiter que ce
type d'action citoyenne contribue à générer une émulation pour que vive
notre Cité et que ce type d'action citoyenne soient plus nombreuses.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Si la parole n'est plus demandée, nous allons procéder au vote sur

l'amendement.

L'amendement est accepté par 28 voix contre 0 (12 abstentions).

M. Karim Boukhris, Président :  Nous allons maintenant procéder au
vote sur la résolution telle amendée.

La résolution amendée est acceptée à l'unanimité.

M. Karim Boukhris, Président : Nous pouvons passer au point

suivant, qui est l'interpellation du groupe POP.

Interpellation du groupe POP

Motion populaire "Agissez pour l'économie locale et la
surconsommation !"

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Messieurs les Conseillers
communaux,

616  Séance du 6 mai 2021

En 2019, la Grève du climat déposait une motion populaire communale
intitulée "Agissez pour l'économie locale et la surconsommation !". Ladite
motion a été traitée devant le Conseil général lors de la séance de
septembre 2019, de même que la proposition du Conseil communal, à savoir
"étudier la mise sur pied d'une commission d'éthique qui pourrait se pencher,
le cas échéant, sur un éventuel caractère discriminatoire de certaines
affiches publicitaires". Cette proposition a été acceptée lors de cette même
séance.

Depuis lors, ni la Grève du climat, ni la première signataire n’ont eu de
nouvelles de la part du Conseil communal et ce sujet n’a plus été abordé
devant le Conseil général. Selon le règlement général, le Conseil communal
a un délai d’une année pour donner suite à cette motion [art. 72], et dans le
cas présent proposer au Conseil général la création de la commission
susmentionnée, ou en tout cas un rapport de faisabilité.

• Nous nous approchons donc de vous afin de savoir où en est l’étude

de la mise sur pied de cette commission et quand est-ce que le

Conseil communal présentera son rapport ?

• Nous aimerions savoir également si vous avez déjà des premières

pistes de réflexion concernant cette commission et quelles sont les

orientations que vous souhaitez lui attribuer ?

Pour le groupe POP : Lara Zender, Cyril Babando

Mme Lara Zender, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous souhaitons revenir sur une motion populaire et la décision
du Conseil général en découlant prise en 2019.

Pour rappel de la situation, surtout qu'une partie du Conseil communal
et du Conseil général n'était pas encore élue, en 2019, la Grève du Climat
déposait une motion populaire communale intitulée "Agissez pour
l'économie locale et la surconsommation !".

Sans relire cette motion dans l'ensemble, elle demandait en bref la mise
en place de mesures visant à stopper l'affichage public, sous-entendu ne
concernant pas l'affichage culturel ou l'affichage à des buts politiques, sur le
territoire de la Commune. Cette motion a été traitée devant le Conseil
général lors de la séance de septembre 2019 ainsi que la proposition du
Conseil communal à savoir, je cite : "Étudier la mise sur pied d'une
commission d'éthique qui pourrait se pencher, le cas échéant, sur un
éventuel caractère discriminatoire de certaines affiches publicitaires". Cette
proposition du Conseil communal a été acceptée lors de cette même séance
mais, depuis lors, ni la Grève du Climat ni la première signataire n'ont eu de

Séance du 6 mai 2021 617

nouvelle de la part du Conseil communal. Ce sujet n'a plus été abordé devant
le Conseil général et ce depuis bientôt deux ans maintenant.

Selon le règlement général, le Conseil communal a un délai d'une
année pour donner suite à cette motion – article 72 – et, dans le cas présent,
proposer au Conseil général la création de la commission susmentionnée ou
en tous cas un rapport de faisabilité.

Nous nous approchons donc de vous afin de savoir où en est l'étude de
la mise sur pied et quand est-ce-que le Conseil communal présentera son
rapport ? Nous aimerions également savoir si vous avez déjà des premières
pistes de réflexion concernant cette commission et est-ce que vous nous
éclairez sur les orientations que vous souhaitez lui attribuer ?

Merci de votre attention.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie et passe la parole

au Conseil communal.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Beaucoup de choses dans
cette interpellation du POP ; je vais les prendre les unes après les autres.

La première est une forme de dégression mais enfin, en même temps,
elle fera plaisir à un certain nombre de conseillères et conseillers généraux
parmi vous.

Concernant la Grève du Climat et ses fondamentaux, sachez que, lors
de sa dernière séance ordinaire de ce mercredi, le Conseil communal a pris
la décision de lancer son propre Plan climat puisque le Plan climat du Canton
aujourd'hui est disponible – vous vous souvenez que nous attentions cela –
et vous trouverez de ce fait un montant pour engager un mandataire pour se
faire dans le budget 2022. Nous comptons donc sur vous, le moment venu,
pour soutenir ce montant inscrit dans le futur budget.

On arrive un peu plus au centre de l'interpellation, avec la question de
l'économie locale. Bon, on en parle souvent dans cet hémicycle et vous
savez que c'est une de nos préoccupations premières parce que l'économie
locale c'est aussi ce qu'on a appelé l'économie circulaire et elle est bonne
absolument pout tous, pour les finances des uns et des autres, y compris les
finances de la Cité, pour les questions de durabilité et d'écologie, pour les
commerces, pour les citoyens, pour la vie dans la Cité, donc c'est une
préoccupation constante.

Sur le deuxième point, qui est peut-être le plus important non seulement
de votre interpellation mais naturellement de la motion que vous avez
déposée à l'époque, à savoir comment créer une commission qui serait une
commission d'éthique, le Conseil communal observe ce qui se passe autour
de lui depuis quelque temps, et particulièrement depuis le dépôt et
l'acceptation de cette motion par le Conseil général, et il peine aujourd'hui à

618  Séance du 6 mai 2021

envisager les contours d'une commission de ce type-là pour qu'elle ait un
travail suffisamment régulier avec un contenu suffisamment substantiel pour
que ça lui donne sens. En même temps, le Conseil communal continue de
penser, comme il l'avait fait à l'époque, qu'il y a ici une idée, une impulsion,
qui est tout à fait intéressante aussi.

Une des pistes que nous explorons, à l'heure actuelle, c'est
éventuellement d'octroyer à la Commission de la communication qui – c'est
aussi ce qui nous a amenés à y penser – est formée de notamment deux
personnes sociologue et ethnologue que ces questions éthiques
préoccupent. Aujourd'hui, il n'y a encore rien de fait, rien de décidé, vous
avez raison. Il faut donc que nous avancions dans ce dossier, pour le
traitement de cette motion comme de très très très très très nombreuses
autres motions qui ont été votées, il y a parfois très longtemps, parfois moins
longtemps, ou qui seront votées bientôt et je ne vous cache pas que ça
commence à effrayer singulièrement non seulement le Conseil communal
mais également les services communaux.

On se disait l'autre jour que, si nous souhaitions respecter le règlement
et le délai d'une année pour traiter toutes les motions, je pense qu'on pourrait
pratiquement solliciter de la part de nos services qu'ils arrêtes leur travail
durant une année courante pour rédiger des rapports susceptibles d'être
présentables devant votre Autorité et d'être ensuite adoubés par votre
Autorité. C'est donc une vraie préoccupation institutionnelle que vous
soulevez ici.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Je peux demander l’indice de satisfaction à l'interpellatrice à moins

qu'elle ne demande un deuxième tour de parole ?

Mme Lara Zender, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Plus au moins satisfaite, on va dire. On se réjouit de voir les
résultats de ces réflexions et de voir les propositions qui seront amenées.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Nous pouvons passer au point suivant qui est une interpellation du parti

Socialiste.

Séance du 6 mai 2021 619

Interpellation du groupe socialiste

Ramassage porte-à-porte du papier et du carton

Le groupe Socialiste se pose un certain nombre de questions concernant le
ramassage porte-à-porte du papier et du carton et il souhaiterait y trouver
des réponses.

 Les revenus perçus par les sociétés ou groupements qui effectuent

ce travail de ramassage sont-ils stables ou sont-ils en diminution ?

 Y a-t-il toujours suffisamment de sociétés intéressées par ce travail

de ramassage ?

 Pour quelle raison ramasse-t-on le papier et le carton de manière

mélangée lors du ramassage de porte-à-porte, alors que dans les

déchetteries ces produits sont séparés ?

 Ne serait-il pas plus intéressant de ne ramasser que le carton de

porte-à-porte et d’augmenter les points de ramassage fixe du papier

(bennes enterrées) ?

Le groupe socialiste remercie le Conseil communal pour ses réponses.

Pour le groupe PS : Alexandre Houlmann

M. Alexandre Houlmann, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe Socialiste se pose un certain nombre de questions
concernant le ramassage porte-à-porte du papier et du carton et il
souhaiterait y trouver des réponses.

Les revenus perçus par les sociétés ou groupements qui effectuent ce
travail de ramassage sont-ils stables ou sont-ils en diminution ? Y a-t-il
toujours suffisamment de sociétés intéressées par ce travail de ramassage ?
Pour quelle raison ramasse-t-on le papier et le carton de manière mélangée
lors du ramassage de porte-à-porte, alors que dans les déchetteries ces
produits sont séparés ? Ne serait-il pas plus intéressant de ne ramasser que
le carton de porte-à-porte et d’augmenter les points de ramassage fixe du
papier ?

Le groupe socialiste remercie le Conseil communal pour ses réponses.

M. Patrick Herrmann, Conseiller communal, Ressources

humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Monsieur Houlmann a relu les questions que vous
avez sous les yeux et je vais relire une troisième fois – c'est mieux que la
stéréo – pour vous donner une réponse qui concerne chacune d'entre elles.

[image: image1.png][image: image2.png]

620  Séance du 6 mai 2021

De cette manière-là, vous saurez à quoi se rapporte chacun des éléments
de réponse.

Les revenus perçus par les sociétés ou groupements qui effectuent ce
travail de ramassage sont-ils stables ou sont-ils en diminution ? Ils sont
stables depuis 2016, où l'on avait revu les conditions en fonction des heures
effectuées par les participants. Le montant distribué actuellement
correspond à un salaire d'environ CHF 23.50 par heure, ce qui représente
CHF 1'500.- par samedi.

Y a-t-il toujours suffisamment de sociétés intéressées par ce travail de
ramassage ? Oui, et nous reportons celles qui n'ont pas été tirées au sort
pour l'année suivante, si elles se réinscrivent, en prenant soin qu'une société
ne soit pas choisie deux années de suite alors qu'une ne le serait pas du
tout.

Pour quelle raison ramasse-t-on le papier et le carton de manière
mélangée lors du ramassage de porte-à-porte, alors que dans les
déchetteries ces produits sont séparés ? Une des principales raisons est que
du papier se retrouvera toujours dans le carton ; ceci est dû aux incivilités
des citoyens et des entreprises également. Les tournées de ramassage de
porte-à-porte, où est récolté une majorité de carton, permettent la fabrication
du carton qui lui, contrairement au papier, tolère la présence de papier dans
la matière première.

Dans les déchetteries, où on peut surveiller l'apport des matériaux
recyclables, nous récoltons ces deux matières séparément pour des raisons
économiques, notamment. En effet, le papier recyclable récolté séparément
est, d'une façon générale, plus rentable que les cartons. Bonne nouvelle
cependant, carton et papier ont des prix en montée libre actuellement. Ça
avait bien baissé en 2020 mais là c'est en train de prendre beaucoup de
valeur, comme le bois d'ailleurs.

Ne serait-il pas plus intéressant de ne ramasser que le carton de porte-
à-porte et d’augmenter les points de ramassage fixes du papier (bennes
enterrées) ? Effectivement, les tournées de ramassage du papier et carton
porte-à-porte ont un coût d'autant plus que la récupération de ces deux
matières est déjà offerte à la population dans les deux déchetteries et ainsi
que dans les 34 écopoints pour le papier. Une proposition d'évolution du
service de collecte au porte-à-porte est en cours d'analyse et sera présentée
ces prochains mois au Conseil communal, en incluant aussi la part récoltée
des entreprises dans cette analyse.

Voilà les quelques éléments que je peux vous apporter ce soir.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Je redonne la parole à l'interpellateur pour son indice de satisfaction ou

pour un deuxième tour de parole.

Séance du 6 mai 2021 621

M. Alexandre Houlmann, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je n'ai plus d'autres questions et je vous remercie pour vos
réponses qui me satisfont entièrement.

Merci, Monsieur le conseiller communal.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Nous passons donc au point suivant, le point 13, qui est une question

au Conseil communal.

Question au Conseil Communal

Incivilités dans les poubelles de la Ville

Quelques personnes, en ville, pour ne pas payer un sac taxé officiel,
préfèrent vider leurs ordures dans les poubelles proches des abribus ou des
déchetteries, nous offrant ainsi parfois un spectacle hideux et désolant avec
des déchets qui viennent souiller le sol alentour.

Quels sont les moyens mis en œuvre pour prendre ces incivils sur le fait,
quel en est le nombre annuel et quelles amendes leur sont-ils infligées ?

Pour le PLR : Blaise Courvoisier

M. Karim Boukhris, Président : Je rappelle donc que le Conseil

communal peut répondre par écrit aux questions qui lui sont posées ou
répondre de vive voix en séance. Je demande donc au Conseil communal
s'il souhaite répondre maintenant de vive voix ou si une réponse écrite est
prévue ? On espère rapidement dans ce cas-là.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,
Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous pourrons répondre
immédiatement.

M. Karim Boukhris, Président : Très bien. Alors je vous cède la

parole.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La réponse est tout à fait
favorable. C'est une belle initiative et nous remercions l'intervenant d'avoir

622  Séance du 6 mai 2021

posé la question pour nous challenger. Il s'agira de faire plus léger que nous
l'avons fait précédemment parce que c'est vrai que, pour les services, c'était
quelque chose d'assez lourd, mais riche aussi finalement en expérience
dans les rencontres avec la population.

Il faut donc que nous montions un concept, mais c'est quelque chose
de tout à fait positif, absolument.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Nous passons donc au point suivant.

Motion interpartis Verts, PS, PVL, POP

"Quand revient la nuit"
(1965, J. Hallyday)

"Nous prions le Conseil communal d'étudier la diminution, voire la
suppression partielle de l'éclairage public et de l'éclairage privé (notamment
commercial) impactant l'espace public, ceci sur le territoire communal. Cette
étude devra néanmoins veiller à assurer la vie sociale et culturelle nocturne,
ainsi que la sécurité publique. En outre, ces mesures viseront la promotion
de la santé publique, le maintien de la biodiversité et les économies
d'énergie".

Développement
Quand revient la nuit, oui, quand revient la nuit, il serait bien que revienne
également l'obscurité. Citons rapidement les bienfaits d'une nuit noire :

- un meilleur sommeil, du moins pour ceux qu'un lampadaire inopportun et
intrusif n'empêche pas de dormir ;

- un cycle naturel jour-nuit, auquel humains, animaux et plantes sont
adaptés ;

- une meilleure biodiversité car trop de lumière entraîne la raréfaction des
espèces nocturnes comme les chauves-souris ou certains insectes et
perturbe la migration des oiseaux ;

- tout économie d'électricité est bonne à prendre pour l'environnement et les
finances publiques ;

- enfin, on n'encourage pas la population à une utilisation parcimonieuse de
l'énergie si la Commune participe au plus visible gaspillage, à savoir éclairer
inutilement la nuit ;

Séance du 6 mai 2021 623

- Un nombre croissant de communes dans le Canton ont d'ores et déjà pris
des mesures pour limiter leur éclairage public au-delà d'une certaine heure.

Saluons aussi ce qui a déjà été fait par certains pour limiter la consommation
et la pollution lumineuse liée à l'éclairage public :

- En novembre 1994, Patrick Erard dépose une motion dans

laquelle il demande de réduire l'éclairage public à certaines

heures ;

- En août 2008, les Vert·e·s demandent d'installer des LED pour

l'éclairage public. La motion est acceptée ;

- En novembre 2017, lors de l'examen du plan directeur

communal des mobilités, on voit apparaître la mention d'une

Fiche M_7.3 : développement d'un plan lumière. Il s'agit de fixer

les grands principes de base qui devront guider l'élaboration

d'un cahier des charges pour la mise en place d'un plan lumière

communal ;

- En avril 2019, la motion (acceptée) "Plan Climat", de Julien

Gressot, Sven Erard et d'autres mentionnent, parmi tous une

série de mesures, la réduction de l'éclairage public.

Mais il reste beaucoup à faire, c'est pourquoi nous demandons que le
Conseil communal examine la possibilité de notamment :

- réduire ou éteindre l'éclairage public durant la nuit sur tout ou partie du
territoire communal (dans et hors agglomération) ;

- achever rapidement (mais avec un bon rapport coût/bénéfice/économie
d'énergie) le remplacement des anciens luminaires par des LED, en veillant
à ne pas augmenter la puissance lumineuse sous prétexte d'économie
d'énergie ("effet rebond") ;

- supprimer tout éclairage non dirigé vers le sol ou les façades ;

- créer une réglementation pour l'éclairage privé, en particulier commercial
et des établissements publics, dans le but notamment de :

1. diminuer fortement voire éteindre l'éclairage des vitrines et
enseignes lumineuses durant la nuit (excepté durant les heures
d'exploitation) ;
2.   interdire les enseignes lumineuses clignotantes ;
3. encadrer l'éclairage extérieur des bâtiments à travers un
règlement ad hoc

624  Séance du 6 mai 2021

NOTE : Une motion similaire a été acceptée le 8 juin 2020 par le Conseil
général de la Ville de Neuchâtel par 35 voix contre 1. Elle avait été déposée
début 2020 par le groupe PopVertSol.

Pour le groupe des Verts : Nathalie Tissot, Aline Jaquet-Tissot, Ilinka Guyot,

Monique Erard, François Perret, Jean-Jacques Tritten

Pour le groupe PS : Carmen Brossard, Pascal Bühler

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg, Alain Othenin-Girard

Pour le groupe POP : Julien Gressot

Mme Nathalie Tissot, Les Vert-e-s : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. L'obscurité durant la nuit est nécessaire aux
humains pour un repos réparateur et correspond à un objectif de santé
publique.

Les bienfaits d'une nuit noire sont en effet nombreux ; un meilleur
sommeil, du moins pour ceux qu'un lampadaire inopportun et intrusif
empêche de dormir, un cycle naturel jour/nuit auquel humains, animaux et
plantes sont adaptés et qui ainsi rétablit une meilleure biodiversité car trop
de lumière entraine la raréfaction des espèces nocturnes, comme les
chauves-souris ou certains insectes, et perturbe la migration des oiseaux.

D'un point de vue économique aussi, tout économie d'électricité est
bonne à prendre pour l'environnement et les finances publiques et, à cet
égard, limiter la durée et l'intensité de l'éclairage permet d'économiser argent
et énergie. Enfin, on n'encourage pas la population à une utilisation
parcimonieuse de l'énergie si la Commune participe au plus visible des
gaspillages, à savoir éclairer inutilement la nuit.

Un nombre croissant de communes dans la Canton ont d'ores et déjà
pris des mesures pour limiter leur éclairage public au-delà d'une certaine
heure, comme aussi pour en varier l'intensité en fonction du flux des
passants, des cyclistes et des voitures par exemple ; c'est ce qu'on appelle
l'éclairage dynamique qui est désormais possible avec les lampadaires LED.

Nous savons et nous saluons ce qui a été fait par certain depuis
longtemps déjà pour limiter la consommation et la pollution liées à l'éclairage
public avec des premiers mouvements dans ce sens qui datent depuis près
de 13 ans. En 1994, Patrick Erard avait déposé une motion dans laquelle il
demandait de réduire l'éclairage public à certaines heures, mais il reste
beaucoup à faire et c'est pourquoi nous demandons que le Conseil
communal examine la possibilité de notamment réduire ou éteindre
l'éclairage public durant la nuit, surtout toute partie du territoire communal à
l'intérieur comme à l'extérieur de l'agglomération, en respectant bien sûr les
exigences sécuritaires et en veillant à la vie sociale et culturelle nocturne.

Séance du 6 mai 2021 625

Nous demandons d'examiner la possibilité d'achever rapidement, mais
avec un bon rapport coût/bénéfice d'économie d'énergie, le remplacement
des luminaires LED en veillant à ne pas augmenter la puissance lumineuse
sous prétexte d'économie d'énergie ; ce qu'on appellerait l'effet rebond.

Nous demandons d'examiner la possibilité de supprimer tout éclairage
non dirigé vers le sol ou les façades ainsi que de créer une règlementation
pour l'éclairage privé, en particulier commercial et des établissements
publics, dans le but notamment de diminuer fortement voire d'éteindre
l'éclairage des vitrines et enseignes lumineuses durant la nuit – excepté bien
sûr pendant les heures d'exploitation des magasins – d'interdire les
enseignes lumineuses clignotantes et d'encadrer l'éclairage extérieur des
bâtiments à travers un règlement ad hoc.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Karim Boukhris, Président : Très bien, je vous remercie.
Là aussi, nous sommes en présence d'un amendement déposé par les

Vert'libéraux.

Amendement à la motion interpartis Verts, PS, PVL, POP

"Quand revient la nuit"
(1965, J. Hallyday)

"Nous prions le Conseil communal d'étudier la diminution, voire la
suppression partielle de l'éclairage public et de l'éclairage privé (notamment
commercial) impactant l'espace public en tenant compte des nécessités
professionnelles de chacun ceci sur le territoire communal.

Cette étude devra néanmoins veiller à assurer la vie sociale et culturelle
nocturne ainsi que la sécurité publique. En outre, ces mesures viseront la
promotion de la santé publique, le maintien de la biodiversité et les
économies d'énergie".

Pour le PVL Brigitte Leitenberg

626  Séance du 6 mai 2021

M. Karim Boukhris, Président : Après discussion avec quelques chefs
de groupe, il semblerait qu'il n'y ait pas d'opposition à cet amendement. De
la même manière, je veux savoir s'il y avait une opposition à la motion elle-
même si elle était amendée ?

Ça ne semble pas être le cas.

L'amendement est accepté sans opposition.

La motion amendée est acceptée sans opposition.

M. Karim Boukhris, Président : Nous passons donc au point suivant.

Motion du groupe PLR

Quid de l’évolution du revenu des habitantes et habitants de la Ville ?

Le Conseil communal est prié de faire un état des lieux de l’évolution du
revenu de nos contribuables par classe de taxation au cours des dix
dernières années, ainsi qu’une analyse de la situation fiscale globale des
contribuables ayant quitté la Ville au cours des cinq dernières années.

Par communiqué de presse du 11 février 2021, le Conseil communal informait
d’une nouvelle diminution de la population de la Métropole horlogère en 2020,
soit une baisse de 573 par rapport à 2019.

Une diminution de la population a toujours pour corolaire une diminution des
rentrées fiscales. Selon les chiffres annoncés, au niveau des impôts directs des
personnes physiques, les comptes 2017, 2018 et 2019 affichaient un revenu de
respectivement CHF 95.3 millions, CHF 94.6 millions et CHF 96.4 millions, alors
que le budget 2020 prévoyait CHF 90.1 millions et le budget 2021 table pour sa
part sur un revenu de CHF 81.7 millions.

Cela étant, alors que la Ville perd des habitantes et des habitants depuis dix ans,
le revenu des impôts directs des personnes physiques n’a commencé à
véritablement chuter que depuis 2019 ; la diminution entre 2019 et 2021
s’élevant à CHF 14.7 millions.

Bien qu’une partie de cette diminution s’explique par l’impact des réformes
fiscales cantonales et des effets estimés de la pandémie, force est de constater
que cette baisse peut également être le reflet de l’évolution du revenu des
habitantes et habitants de la Ville ainsi qu’à la situation fiscale des contribuables
quittant la Ville.

Séance du 6 mai 2021 627

Partant, le Conseil communal est prié d’élaborer une analyse détaillée de
l’évolution du revenu des habitantes et habitants, d’une part en analysant
l’évolution du revenu par classe de taxation sur les dix dernières années et
d’autre part, en examinant la situation fiscale (classe de taxation mais également
situation familiale et professionnelle) des contribuables ayant quitté la Ville au
cours des cinq dernières années.

Pour le groupe PLR : Crystel Graf

Mme Crystel Graf, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je crois que tout est dit dans le texte-même de la motion, je vais
donc être brève.

La Ville perd des habitants depuis dix ans, c'est un fait ! En parallèle,
les revenus relatifs aux impôts directs des personnes physiques ne chutent
véritablement que depuis 2019.

Certes des réformes cantonales et la pandémie ont certainement joué
un rôle, mais aujourd'hui on entend tout et son contraire au café du
commerce, notamment "diminution du revenu des habitants", "situation
fiscale de ceux qui partent" et aujourd'hui nous souhaitons des réponses
pour mieux agir pour l'attractivité de la Ville.

Pour inverser la tendance démographique négative, il faut comprendre
qui part et, pour cette raison, nous vous demandons d'accepter la motion.

Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Là aussi, est ce qu'il y a une opposition à la motion ? Je crois et passe

la parole au Conseil communal.

M. Jean-Daniel Jeanneret, Conseiller communal, Économie,

finances, action sociale et services internes : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Enfin, je remercie la motionnaire de son intervention
qui me permet enfin de prendre la parole ici, après un certain nombre de
mois où j'ai été cloué au silence, malgré moi. Mais je vais rester assez bref.

La motion peut, à notre sens, être acceptée. Elle peut présenter un
certain intérêt mais, si je dis elle peut, c'est qu'il faut avoir conscience des
limites de l'exercice, notamment par rapport aux données qui sont
disponibles, sachant que toutes les données fiscales sont centralisées par
le Canton et que le Service des contributions n'est pas tout à fait à notre
service. On devra donc compter d'une part sur sa diligence mais il faut
également savoir que le secret fiscal est quand même une chose assez forte
dans notre pays qui protège la sphère privée et qui réduira le champ des
investigations et des données auxquelles nous pourrions avoir accès. Enfin,
il faut savoir que le Service cantonal des contributions utilise un programme

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qui est ancien et qui arrive un peu en bout de course, qui a été fait pour taxer
mais qui n'as pas été fait pour du monitoring des contribuables. L'extraction
de certaines données statistiques et pertinentes qui pourraient nourrir leurs
rapports et qui viendraient en réponse à cette motion pourraient être
impossibles ou extrêmement difficiles à obtenir.

Donc, pour toutes ces raisons, on verra ce que nous obtiendrons
comme données et quelles conclusions nous pourront en tirer mais déjà
vous informer que nous craignons que vous soyez déçus à l'issus de cet
exercice, à moins que le futur Conseil d'État fasse changer rapidement les
processus du Service des contributions et permette avec diligence de
répondre à vos attentes.

Merci.

M. Karim Boukhris, Président : Voilà, je vous remercie.
Est-ce-que qu'il y a une opposition à la motion ?

Mme Monique Erard, Les Vert-e-s : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. En fonction de ce qui a été dit avant, concernant ces
motions chronophages pour les services, étant donné que le conseiller
communal en charge du dicastère des finances nous dit qu'il va être
extrêmement difficile voire impossible d'obtenir les données, il nous semble
que cette motion est focalisée sur le passé, sur les gens qui s'en vont, et il
serait donc beaucoup plus intéressant de se focaliser sur le revenu
disponible une fois que les charges fixes sont déduites et pas considérer la
seule charge financière. C'est d'ailleurs à ce propos que nous avons déposé
une question écrite qui apparaît au point 19 de l'ordre du jour. On aimerait
donc plutôt axer les réponses sur l'avenir que sur ce qui s'est passé avant et
surtout on ne peut pas obtenir ces réponses.

Je vous remercie.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je m'étonne quand même un petit peu de la position du groupe des Verts
parce que la demande qui est faite là par le PLR, c'est justement de voir où
va l'avenir, d'étudier peut-être des erreurs qui ont été faites pour pouvoir les
corriger pour le futur. Et, si on ne regarde pas un petit peu en arrière, c'est
difficile de voir vers l'avant.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Je ne vois plus de demande de prise de parole. Nous allons donc ainsi

pouvoir passer au vote sur cette motion.

La motion est acceptée par 27 voix contre 10 (3 abstentions).

Séance du 6 mai 2021 629

M. Karim Boukhris, Président : Vous connaissez mes petites
habitudes. Il est 22h02 et nous avons quand même bien éclusé l'ordre du
jour ; on peut être assez satisfaits.

Je vous propose donc de clore cette séance, vous souhaite un bon
retour chez vous et on se retrouve le 31 mai pour la prochaine séance.

Séance levée à 22h02

Le président :
Karim Boukhris

La secrétaire :
Ilinka Guyot

La secrétaire-rédactrice :
Esther Basse

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