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Association Réseau urbain neuchâtelois

STATUTS

I. NOM – SIEGE – BUT – PERSONNALITE JURIDIQUE

Article premier
Nom

Sous la dénomination Réseau urbain neuchâtelois - RUN, il est constitué une association
régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2
Siège

Le siège de l'association est à Neuchâtel, capitale du canton de Neuchâtel.

Article 3
Buts

Les buts de l'association sont les suivants:

– contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement

régional et territorial du canton de Neuchâtel (RUN), dans la perspective de la
Nouvelle politique régionale et de la politique des agglomérations;

– faciliter au niveau cantonal, intercantonal et transfrontalier la coordination politique,

administrative, technique et financière des projets d'agglomération et de région.

Article 4
Personnalité juridique

L'association, qui n'a pas un but économique, a la personnalité juridique.

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II. MEMBRES

Article 51
Acquisition de la qualité de membre

1Les membres fondateurs de l'association sont les suivants:

a) la République et Canton de Neuchâtel;

b) les groupements de communes constitués pour les projets d'agglomération et de

région, à savoir:

– la Région Entre-Deux-Lacs,
– la Région Val-de-Travers,
– la Région Centre-Jura,
– la Communauté urbaine du Littoral,
– la Communauté urbaine La Chaux-de-Fonds - Le Locle,
– le Réseau des trois villes
– la Région de La Béroche
– la Région du Val-de-Ruz.

2Les groupements de communes nommés sous alinéa 1, lettre b, perdront de plein droit
leur qualité de membres de l’association s’ils n’acquièrent pas la personnalité juridique
dans un délai de vingt (20) mois à compter de l’entrée en vigueur des présents statuts.

3De nouveaux groupements de communes constitués pour les projets d'agglomération ou
de région peuvent devenir membres de l'association; toutefois, ils perdront de plein droit
leur qualité de membre s'ils n'acquièrent pas la personnalité juridique dans un délai de
vingt (20) mois à compter de leur adhésion.

4Chaque commune peut à titre individuel, si elle fait partie d'un groupement de
communes constitué pour un projet d'agglomération ou de région, devenir membre de
l'association.

Article 6
Adhésion – Démission – Exclusion

1Toute demande d'adhésion doit être présentée par écrit au comité directeur.

2Toute démission doit être adressée par écrit six mois à l'avance pour la fin de l'année
civile ou, lorsqu'un exercice administratif est prévu, six mois avant la fin de celui-ci.

3L'assemblée générale a la faculté d'exclure un membre sans indication de motif. La
décision d'exclusion est adressée par écrit au membre concerné.

4Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social. Les cotisations
de l'année comptable en cours restent dues à l'association.

1 Art. 5, alinéa 1, litt.b, est modifié, en vertu de l'adhésion acceptée en Assemblée générale
du 13 juin 2007 des groupements de communes de La Béroche et du Val-de-Ruz

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Article 7
Cotisations

Les membres de l'association paient les cotisations fixées par l'assemblée générale.

III. ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 8
Organes

Les organes de l'association sont:

a) l'assemblée générale,
b) le comité directeur,
c) l'organe de contrôle.

A. L'assemblée générale

Article 9
Pouvoir suprême

1L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association.

2Elle réunit les membres de l'association.

Article 10
Présidence

1L'assemblée générale est présidée par un membre du Conseil d'Etat.

2Le ou la président-e ne vote pas.

Article 11
Représentation des membres

1L'Etat est représenté soit par le Conseil d'Etat in corpore, soit par une délégation de
celui-ci ou  par un seul membre du Conseil d’Etat.

2Les groupements de communes sont représentés conformément aux dispositions
statutaires qui les régissent.

3Chaque commune est représentée par un ou une conseiller-ère communal-e.

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Article 12

Procuration

Tout membre empêché de participer à une séance de l'assemblée générale peut se faire
représenter par un autre membre moyennant une procuration.

Article 13
Droit de vote

Chaque membre a une voix.

Article 14
Décisions

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Article 15
Réunion et convocation

1L'assemblée générale est convoquée par le comité directeur.

2Elle se réunit au minimum une fois par année.

3Une assemblée générale doit être convoquée si le cinquième au moins des membres en
fait la demande.

4Les convocations sont adressées aux membres au moins vingt jours avant la date de
l'assemblée générale.

Article 16
Objets à l'ordre du jour

1Seuls les objets figurant à l'ordre du jour mentionnés dans la convocation peuvent être
traités par l'assemblée générale.

2Aucune décision ne peut être prise sur les objets qui n'ont pas été dûment portés à
l'ordre du jour.

Article 17
Procès-verbal

L'assemblée générale tient un procès-verbal de ses délibérations et de ses décisions.

Article 18
Compétences

L'assemblée générale a les compétences suivantes:

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a) fixer les orientations politiques et stratégiques du Réseau urbain neuchâtelois (RUN),
décider des objectifs à poursuivre et fixer les priorités politiques, en vue de la
réalisation des buts de l'association mentionnés à l'article 3;

b) modifier les statuts de l'association et prononcer sa dissolution;

c) accepter les comptes et le budget et approuver le rapport annuel;

d) se prononcer sur l'admission et l'exclusion des membres;

e) fixer le montant de la cotisation annuelle des membres;

f) nommer et révoquer le comité directeur;

g) désigner et révoquer l'organe de contrôle;

h) informer régulièrement les autorités législatives concernées.

B. Le comité directeur

Article 19
Composition

1Le comité directeur est l'organe exécutif de l'association.

2Il est composé d'un membre du Conseil d'Etat qui en assume la présidence et d'un-e
représentant-e par groupement de communes.

3Les membres du comité directeur sont nommés par l'assemblée générale, sur
proposition respectivement du Conseil d'Etat et de chaque groupement de communes.

4Le comité directeur désigne son vice-président ou sa vice-présidente et son ou sa
secrétaire, lesquels forment, avec la ou le président-e, le bureau.

Article 20
Durée

1Les membres du comité directeur sont nommés pour une durée de quatre ans.

2Ils sont immédiatement rééligibles.

Article 21
Mode de représentation

Le comité directeur fixe le mode de représentation de l'association en désignant les
personnes autorisées à la représenter et à l'obliger vis-à-vis des tiers, et leur confère la
signature sociale, individuelle ou collective.

Article 22
Délégation

Le comité directeur peut déléguer tout ou partie de la gestion à un ou plusieurs de ses
membres (délégué-e-s) ou à des tiers (directeurs ou directrices), sous sa propre
responsabilité.

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Article 23

Fonctionnement

1Le comité directeur siège aussi souvent que les affaires l'exigent, sur convocation de son
ou sa président-e.

2Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité simple des membres
présents.

3Les délibérations et les décisions du comité directeur sont consignées dans un procès-
verbal signé par le ou la président-e et le ou la secrétaire.

4Les décisions du comité directeur peuvent également être prises, à la majorité des voix
de ses membres, sous la forme d'une approbation donnée par écrit à une proposition, à
moins qu'un membre ne demande la discussion.

Article 24
Compétences

Le comité directeur a les compétences suivantes:

a) proposer à l'assemblée générale les orientations et les objectifs stratégiques ainsi que

les priorités politiques en vue de la réalisation des buts de l'association mentionnés à
l'article 3;

b) assurer la coordination de la mise en œuvre du RUN;

c) décider des structures techniques et administratives de mise en œuvre;

d) définir la politique du personnel au niveau de l'association;

e) représenter l'association à l'extérieur et assurer la coordination avec les instances

fédérales et intercantonales;

f) définir les axes de la politique de communication et veiller à sa mise en œuvre;

g) décider de l'attribution des mandats et assurer leur financement;

h) convoquer les séances de l'assemblée générale;

i) établir le budget et les comptes;

j) effectuer les travaux de liquidation en cas de dissolution de l'association.

C. Organe de révision

Article 25
Organe de révision

1L'organe de révision est nommé par l'assemblée générale pour deux ans.

2L'organe de révision vérifie à la fin de chaque exercice annuel le bilan et les comptes
établis par le comité directeur. Il donne son préavis à l'intention de l'assemblée générale.

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3L'organe de révision peut demander toutes pièces justificatives au comité directeur.

IV. RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 26
Ressources

Les ressources de l'association sont:

– les cotisations annuelles des membres, fixées par l'assemblée générale,
– les subventions de la Confédération,
– les subventions de la République et canton de Neuchâtel,
– la rémunération provenant de l'exécution de mandats,
– les dons, legs et autres recettes.

Article 27
Responsabilité

1L'association répond seule de ses dettes.

2Les dettes ne sont garanties que par la fortune sociale de l'association.

V. COMPETENCES RESERVEES

Article 28
Compétences du Grand Conseil, du Conseil d'Etat

et des Conseils communaux et généraux

Dans le cadre des travaux de l'association, les compétences du Grand Conseil, du
Conseil d'Etat et des Conseils généraux et communaux sont expressément réservées.

VI. DEBUT ET FIN DE L'ASSOCIATION

Article 29
Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

Article 30
Dissolution et liquidation

1La dissolution de l'association peut être décidée en tout temps par l'assemblée générale.

2Les opérations de liquidation sont effectuées par le comité directeur.

3L'actif net est réparti équitablement entre les membres de l'association.

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Ainsi fait à La Chaux-de-Fonds en dix (10) exemplaires, pour valoir ce que de droit
le 8 décembre 2006

 Statuts adoptés lors de l'Assemblée constitutive du 8

décembre 2006;
 Modification de l'article 5, alinéa 1, litt.b, acceptée lors de

l'Assemblée générale du 13 juin 2007 et notifiée sur le procès-
verbal y relatif.

Annexes: - procuration du Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel
                - procuration des communes signataires

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	I. NOM – SIEGE – BUT – PERSONNALITE JURIDIQUE
	Article premier
	Nom
	Article 2
	Siège
	Article 3
	Buts
	Article 4
	Personnalité juridique

	II. MEMBRES
	Article 51
	Acquisition de la qualité de membre
	Article 6
	Adhésion – Démission – Exclusion
	Article 7
	Cotisations

	III. ORGANES DE L'ASSOCIATION
	Article 8
	Organes

	A. L'assemblée générale
	Article 9
	Pouvoir suprême
	Article 10
	Présidence
	Article 11
	Représentation des membres
	Article 12
	Procuration
	Article 13
	Droit de vote
	Article 14
	Décisions
	Article 15
	Réunion et convocation
	Article 16
	Objets à l'ordre du jour
	Article 17
	Procès-verbal
	Article 18
	Compétences

	B. Le comité directeur
	Article 19
	Composition
	Article 20
	Durée
	Article 21
	Mode de représentation
	Article 22
	Délégation
	Article 23
	Fonctionnement
	Article 24
	Compétences

	C. Organe de révision
	Article 25
	Organe de révision

	IV. RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
	Article 26
	Ressources
	Article 27
	Responsabilité

	V. COMPETENCES RESERVEES
	Article 28
	Compétences du Grand Conseil, du Conseil d'Etat
	et des Conseils communaux et généraux

	VI. DEBUT ET FIN DE L'ASSOCIATION
	Article 29
	Entrée en vigueur
	Article 30
	Dissolution et liquidation