Procès-verbal

text:
7e séance du Conseil général

Lundi 10 décembre 2012 à 17h00
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Pierre-Yves Blanc (Verts)

Quarante-et-un Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sa-
rah, Borel Pierre-Alain, Bühler Pascal, Caglar Nurhan, Camarda Valérie,
Chantraine Hugues, Chollet Clarence, Clerc Celia, Curty René, Duding
Laurent, Erard Monique, Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Mo-
nique, Gazareth Pascale, Gressot Julien, Hainard Frédéric, Herrmann
Brand Laure-Anne, Hess Michel, Huguenin-Elie Théo, Imeri Shaip, Jemme-
ly Josiane, Kitsos Philippe, Locatelli Silvia, Monard Anne, Morel Yves, Mo-
rel Sylvia, Moser Claude-André, Musy Daniel, Rappan Yannick, Robert-
Nicoud Florian, Schafroth Marc, Steudler Adrien, Strub Yves, Ummel Chris-
tophe, Vurucu Inan, Wenger Fabien, Ziegler Daniel

Excusé(e)s : -

Le Conseil communal siège in corpore.

466 Séance du 10 décembre 2012

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Bonsoir. Il y a devant vous des
verres récupérables. Alfaset les nettoiera après utilisation, donc ne les
jetez pas et ne les prenez pas à la maison. Ce n'est pas un cadeau de
Noël.

Il était prévu que M. Pascal Bühler, Mme Monique Gagnebin,
M. Yannick Rappan, M. René Curty, M. Yves Morel, Mme Maria Belo, Mme
Claire Chaluz, Mme Clarence Chollet et M. Hugues Chantraine fassent
partie de la commission immobilière et foncière. Ces nominations sont con-
firmées.

Interpellation
Jamahat
Un gang de truands sévit en ville de La Chaux-de-Fonds et au Locle depuis des
années ... Leurs méthodes, d'une rare violence, sont jugées dignes de la mafia.
A la suite de révélations qui n'arrêtent pas de tomber concernant cette affaire, il
apparaît que notre jeunesse serait presque plus en sécurité à Grozny ou à Kaboul
...
Comme ces jeunes malfrats ont suivi leur formation scolaire dans notre ville, nous
sommes en droit de nous demander:
1. Si le programme d'intégration des jeunes étrangers, requérants d'asile, n'est pas
un échec flagrant.
2. Si les forces de police dont la ville dispose au travers de son contrat de presta-
tions avec l'Etat sont réellement suffisantes.
3. Où le Conseil communal place ce type de criminalité sur son échelle statistique
entre insécurité réelle et sentiment d'insécurité ...
Merci au conseil communal pour ses réponses.
Andy Favre, Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Adrien Steudler

Interpellation urgente

La voirie n'est pas la cour des Miracles
Selon la presse régionale, c'est ainsi que s'exprime le chef de la voirie, lorsqu'on lui
évoque les problèmes de sécurité que font courir les tas de neige aux enfants de la
commune.
Il demande à ce que les Chaux-de-Fonniers aient de la patience
Pourtant, personne ne met en doute le dévouement de la voirie à effectuer sa mis-
sion et les difficultés de sa tâche. Ces parents ne demandent pas des miracles,
mais simplement la possibilité de sécuriser le trajet de leurs enfants vers l'école.
Il est inadmissible que nombre de rues aux alentours des collèges n'aient aucun
trottoir dégagé obligeant les enfants à cheminer au milieu de la chaussée et de la
circulation.
Il est inadmissible qu'un passage de sécurité n'ait pas de visibilité et soit caché par
des tas de neige.
Il est inadmissible que cette situation perdure même plusieurs jours après les
chutes de neige.

Séance du mardi 20 novembre 2012 467

Il ne s'agit donc pas de miracles mais de priorité. Que doit-on privilégier aux abords
des collèges, le trafic automobile ou la sécurité des piétons?
Personne ne souhaite un accident, par conséquent il ne s'agit pas de prendre son
mal en patience, mais d'agir et de proposer des solutions. Quelle est dès lors l'atti-
tude du Conseil communal et que compte-t-il faire?
Philippe Kitsos

Interpellation
Monument Numa-Droz
Nous sollicitons le Conseil Communal pour qu'il organise à la fin du printemps une
petite inauguration qui serait l'occasion de créer un moment de convivialité dans le
quartier des Forges.
Le Conseiller Fédéral Numa -Droz était un républicain dont l'action a été importante
dans le canton en faveur d'une éducation laïque pour tous et sur le plan fédéral en
manifestant son esprit d'ouverture par la création d'un véritable département des
affaires étrangères.
Claude-André Moser

Interpellation
Consultations de pédiatrie
Nous souhaiterions que le Conseil Communal nous renseigne au sujet de l'activité
de la consultation de pédiatrie sur le site HNE de La Chaux-de-Fonds.
Nous comprenons bien que le Conseil communal ne pourra pas nous répondre ce
soir mais nous souhaiterions qu'il conduise une petite enquête et nous informe lors
d'une prochaine séance, au moins à la séance de relevé prévue en mars.
Claude-André Moser

Interpellation
Swiss Watch Arena
L'avant projet présenté fin novembre par la marque horlogère Parmigiani pour un
complexe polyvalent ayant la forme d'une montre géante est un cadeau exception-
nel pour permettre au canton de Neuchâtel de se profiler sur la scène nationale et
internationale, mais la ville de Neuchâtel n'en veut pas.
En effet le projet baptisé « Swiss Watch Arena », une montre géante qui serait d'un
point de vue énergétique autonome grâce à une centrale solaire. Ce bâtiment abri-
terait entre autre un musée, un centre de congrès et d'expositions, une salle de
spectacle ainsi que des boutiques.
Ce projet est un monument qui permettrait de rassembler toute la population de
l'arc jurassien et de mettre en valeur le patrimoine horloger de toute notre région.
Notre région est en difficulté financière, nous ne pouvons laisser passer une telle
opportunité qui nous permettrait de dynamiser notre canton. Quand on pense aux
nombreuses commissions de réflexion mises en place au niveau cantonal, afin de
trouver des solutions pour nous sortir de ce marasme, c'est absolument insensé de
refuser un tel cadeau, d'autant que le financement de ce projet d'environ
350'000'000.- se fera sur la base d'investissements privés. La participation finan-
cière de la commune serait la mise à disposition d'un terrain.

468 Séance du 10 décembre 2012

Le PLR demande au Conseil communal de s'approcher de l'entreprise Parmigiani
pour leur proposer un terrain afin que ce projet aboutisse et qu'il puisse voir le jour
à La Chaux-de-Fonds, la Métropole horlogère.
Valérie Camarda

Amendement Verts - POP - PS
36 Subventions accordées
3610400 - part communale aux dépenses de l'aide sociale : 12'071'000.- au lieu de
10'671'000.-
Monique Erard, Charles-André Favre, Katia Babey

Amendements UDC
- 115 Parlement des jeunes - 3659100, montants pour actions parlement:

15'000.- au lieu de 20'500.-.
- 122 Service économique - 3656600, développement économique: 66'500.-

au lieu de 137'500.-
- 150 Transports - 3185150, études transports: 11'000.- au lieu de 25'000.-
- 150 Transports - 3654000, incitation au transfert modal: 135'000.- au lieu

de 192'000.-
- 212 Parkings - 3142400, entretien des bâtiments: 17'000.- au lieu de

24'000.-
- 212 Parkings - 4235000, produit des loyers: 250'000.- au lieu de 225'000.-
- 500 Secrétariat des affaires culturelles - 3652320, Plage des Six-Pompes:

75'000.- au lieu de 90'000.-.
- 500 Secrétariat des affaires culturelles - 3656400, Club 44: 65'000.- au lieu

de 70'000.-
- 511 Musée d'histoire naturelle - 3187550, taxidermie: 2'000.- au lieu de

9'000.-.
- 512 Musée d'histoire - 3142400, entretien des bâtiments: 8'000.- au lieu de

14'000.-
- 514 Musée des beaux-arts - 3150600, entretien documents et collections:

47'000.- au lieu de 70'000.-
- 515 Zoo -  3142400, entretien bâtiments: 53'000.- au lieu de 90'000.-
- 521 Charrière - 3141900, Frais divers de bâtiments: 15'000.- au lieu de

20'000.-
- 521 Charrière - 3142700, installations extérieures: 115'000.- au lieu de

130'000.-
- 550 Service de la jeunesse - 3651000, crèches et garderies - 6'272'000.-

au lieu de 6'400'000.-
- 550 Service de la jeunesse - 4361100, contributions parents -870'000.- au

lieu de -955'000.-
- 755 SUE - 3161000, locations: 0.- au lieu de 55'000.-
- 755 SUE - 3182750, gardiennage halle aux enchères: 36'000.- au lieu de

68'000.-
- 813 SUE environnement - 3161000, locations: 0.- au lieu de 55'000.-
- 813 SUE environnement - 4363100, remboursements divers: -65'000.- au

lieu de -60'000.-
Hughes Chantraine

Séance du mardi 20 novembre 2012 469

Amendement du Conseil communal
- 610 401 1100 : 28'200'000.-a u lieu de 25'200'000.-
- 321 361 0400 : 12'671'000.- au lieu de 10'671'000.-

Amendements UDC
- 740 - 3142700: 41'000.- au lieu de 56'000.-
- 710 - 4312600: -56'000.- au lieu de -40'000.-
- 201 - 3146000: 53'000.- au lieu de 60'000.-
- 430 - 3171000: 56'700.- au lieu de 82'700.-
- 321 - 3654900: 119'400.- au lieu de 174'400.-
- 321 - 3654600: 16'000.- au lieu de 37'000.-
- 301 - 3191000: 26'000.- au lieu de 33'000.-
- Andy Favre
- 123 - 3101200: 216'000.- au lieu de 220'000.-
- 123 - 3180600: 718'580.- au lieu de 1'007'580.-
- 600 - 3185700: 49'000.- au lieu de 125'000.-
- 600 - 4391000: -30'000.- au lieu de -9'000.-
- 620 - 3091500: 139'000.- au lieu de 180'000.-

Adrien Steudler

Amendements interpartis
- 860 SDP - 4411200: 2'300'000.- au lieu de 2'200'000.-
- 610 Contributions - 4001300: 12'833'000.- au lieu de 12'723'000.-

Christophe Ummel, Hughes Chantraine, Frédéric Hainard, Michel Hess, Andy Favre

470 Séance du 10 décembre 2012

7e séance du Conseil général
Lundi 10 décembre 2012 à 17h
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

Budget 2013 – Rapports du Conseil communal et de la Commission financière

- Rapports des sous-commissions
Discussion générale
Discussion de détail – budget de fonctionnement
Discussion de détail – budget d’investissements
Vote des arrêtés
Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commission

financière

Interventions non traitées le 20 novembre 2012 *

 Pierre-Yves Blanc
 Président du Conseil général

* Rappel: les interpellations sont traitées dans le cadre de la discussion de détail,

sous le chapitre du budget y relatif.

Séance du mardi 20 novembre 2012 471

Rapport de la Commission financière
Budget 2013

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission
Pour le PS :
 Mme Celia Clerc
 M. Pierre-Alain Borel

M. Pascal Bühler
 M. Théo Huguenin-Elie
 M. Laurent Duding
Pour le POP :
 Mme Sarah Blum
 Mme Pascale Gazareth
 M. Daniel Ziegler
Pour le PLR :
 Mme Valérie Camarda
 Mme Sylvia Morel
 M. Christophe Ummel
Pour l’UDC :
 M. Hugues Chantraine
 M. Marc Schafroth
Pour les Verts :
 M. Pierre-Yves Blanc
 M. Philippe Kitsos

Chef du Service financier : M. René Barbezat

Conseil communal :
M. Jean-Pierre Veya (POP)
M. Jean-Charles Legrix (UDC)
M. Laurent Kurth (PS)
M. Pierre-André Monnard (PLR)
Mme Nathalie Schallenberger (Les Verts)

Constitution du Bureau :

Président :   M. Laurent Duding (PS)
Vice-présidente :  Mme Pascale Gazareth (POP)
Rapporteur :  M. Philippe Kitsos (Les Verts)

472 Séance du 10 décembre 2012

1. Préambule

La Commission s’est réunie à quatre reprises, soit les 24 septembre,
23 octobre,1er et 14 novembre 2012.

Le Conseil communal in corpore (sous réserve d’une absence annon-
cée de M. Jean-Pierre Veya le 24 septembre 2012) a participé aux
séances de la Commission accompagné à chaque reprise du chef du
service financier.

Plusieurs commissaires ont siégé pour la première fois lors de
l’élaboration du budget 2013 : Mme Sarah Blum en remplacement de
M. Karim Boukhris, Mme Celia Clerc, en remplacement de Mme Sarah
Diaz, Mme Valérie Camarda, en remplacement de M. Denis Cattin, M.
Daniel Ziegler en remplacement de M. Charles-André Favre et M. Théo
Huguenin-Elie en raison de l'attribution d'un siège supplémentaire au
PS au détriment de l'UDC (M. Florian Robert-Nicoud).

Les sous-commissions financières se sont réunies entre le 25 et le 27
septembre 2012.

La Commission aurait souhaité dès sa première séance avoir connais-
sance des grandes orientations du Conseil communal, des projets dont
il souhaite la réalisation, leur degré d’urgence et l’ordre de grandeur
des dépenses adapté à la situation financière de la Ville. Il s'ensuit une
absence de vue d'ensemble du budget et d'esquisse des investisse-
ments prévus avant les séances de sous-commissions.

Pour sa part, le Conseil communal admet que plusieurs informations
faisaient défaut lors de la première séance de Commission, en particu-
lier le budget des investissements qui n’était malheureusement pas
disponible pour les séances des sous-commissions. Il relève le con-
texte particulier de l'année, campagne RER, début de législature retar-
dée. Il est donc demandé une certaine souplesse à la Commission.

Sur proposition de son président, la Commission a accepté de fonc-
tionner sur la base du programme de la législature passée.

Séance du mardi 20 novembre 2012 473

2. Présentation générale du budget 2013

A. Budget déficitaire
Le budget 2013 présenté est déficitaire de CHF 1'209'060.--.

L'excédent de charges a varié durant la préparation du budget, de
CHF 3'412'000.-- lors de la première séance du Conseil communal en
2012, à CHF 4'268'140.-- lors de la première séance de la Commis-
sion.

L'excédent a ensuite été réduit entre les séances du 24 septembre et
celle du 23 octobre 2012 de CHF 3'059'080.--.

Les objectifs prioritaires du Conseil communal pour 2013 sont la pour-
suite de l'accueil extra-familial ainsi que la poursuite des investisse-
ments (Modernisation et remplacement des infrastructures obsolètes)
qui seront supérieurs aux amortissements en 2013, tout en poursuivant
l'effort de contenir les coûts.

B. Difficultés de planification du budget
Ces variations de chiffres sont notamment dues à la difficulté qu'a le
Conseil communal de planifier le budget en l'absence des chiffres qui
doivent être communiqués par le Canton, notamment en matière de
péréquation, de report de charges et d'estimation fiscale.

S'agissant de la péréquation, nous avons une reprise intégrale de
l’estimation des chiffres de l’Etat.

S'agissant de l'impôt des personnes physiques, il est tenu compte
d'une baisse estimée à CHF 2'000'000.-- en raison de la modification
de la loi.

Pour les personnes morales, la Ville considère que les améliorations
fiscales compte tenu des modifications de la loi sont pérennes, ce qui
est contesté par une partie de la Commission qui les considère comme
des revenus aléatoires.

Le Conseil communal explique également qu'il ne se base pas seule-
ment sur les projections de l'Etat mais également sur les divers con-
tacts qu'il a avec les acteurs économiques et financiers.

Un certain nombre de charges ne sont pas compensées par les re-
cettes fiscales même en augmentation.

474 Séance du 10 décembre 2012

Par contre il est rappelé que d'importantes charges nouvelles sont ap-
parues dans le pré et parascolaire et que ces augmentations seront
compensées par les produits des recettes fiscales nouvelles.

C. Biens-services-marchandises (BSM)
Malgré une augmentation de ce poste du budget, due essentiellement
à l’augmentation du prix de l’énergie et à l’entretien des bâtiments,
l’effort de maîtrise continue.

D. Masse salariale
La politique de la Ville est de ne pas répercuter la légère déflation sur
les salaires. Ils ne seront ainsi pas diminués.
Par contre, le taux de déflation est «gardé en mémoire» et devra
d'abord être compensé pour justifier une future augmentation de sa-
laire.
En ce qui concerne les Ecoles, les mesures seront par contre dépen-
dantes de la politique suivie par l'Etat.

E. Amortissements
Ceux-ci sont en diminution bien que les investissements aient augmen-
té. Ceci est dû aux modifications des règles d'amortissement de l'Etat,
notamment en ce qui concerne le patrimoine financier et l'eau (par ex.:
les conduites d'eau ne sont plus amorties à 25 ans lorsqu’elles ont une
durée de vie de 80 à 100 ans).

F. Prévoyance.ne
Les cotisations ont augmenté en raison des mesures d’assainissement.

3. Examen de détail

Centre 600 - Finances
- Viteos

Viteos a prévu de rembourser durant les trois à cinq prochaines an-
nées, les emprunts contractés auprès des trois Villes partenaires (La
Chaux-de-Fonds, Neuchâtel et Le Locle), ce qui diminuera les inté-
rêts à payer.
Ce paiement viendra en remboursement de la dette de la Ville. Le d i-
vidende de Viteos est actuellement de 4%.

- Evolution des charges d'intérêt
Au vu des taux historiquement bas, la Ville privilégie l'utilisation d'emprunts à
court terme, ainsi que de swap de taux d'intérêts (contrat d'échange de taux d'in-

Séance du mardi 20 novembre 2012 475

térêt), qui permettent d'avoir un taux favorable sur le long terme (lissage) en cas
d'augmentation des taux.

Service des bâtiments (SAB)
Un inventaire est en cours concernant l'état des bâtiments de la ville. Des charges
supplémentaires sont envisagées afin de mettre en place une procédure d'entretien
de ces bâtiments. Or, il apparaît que d'autres Services de la ville (notamment la
Gérance communale, le Service des sports et les Musées) entretiennent indépen-
damment du SAB leurs bâtiments et que ceux-ci par conséquent ne sont pas com-
pris dans l'inventaire.
Le Conseil communal explique que des liens existent entre les Services précités et
le SAB par le biais de comités stratégiques qui permettent d'établir les priorités ainsi
qu'une répartition des tâches efficiente.

Abris-bus
La Commission demande que les abris-bus payés par la Ville le soient par TransN.
Le Conseil communal répond que les abris-bus sont considérés par le Canton
comme du mobilier urbain et ne doivent pas être payés par la société de transports.

Recyclage des petits cartons
Une partie de la Commission estime que des bennes devraient être installées dans
les mini-déchetteries pour les petits cartons. Le Conseil communal considère que la
seule solution serait d'autoriser le papier et les petits cartons ensemble ce qui en-
traînerait une perte pour la Ville et l'augmentation de la taxe de base.

4. Budget des investissements

L'objectif global des investissements représente un montant d'environ 30 millions
de francs pour les investissements financés par l'impôt. Les crédits déjà sollicités
ou à solliciter prennent de l'importance notamment ceux financés par des taxes.
Les crédits spéciaux s'élèvent à 11 millions de francs, soit un montant proche des
dix millions de francs que le Conseil communal a fixé comme cible.

Crédit spéciaux
En préambule, il est reproché par un-e commissaire que plusieurs projets d'inves-
tissements soient regroupés sous un seul montant global.

Le Conseil communal reconnaît qu'il est difficile d'arrêter des chiffres poste par
poste par crainte d'aller trop dans le détail. Cependant, le Conseil communal in-
forme la Commission sur les projets englobés dans un seul poste. Les montants
sont également libérés au fil des demandes et non d'un seul bloc.

S'agissant des taux d'amortissement de projets d'études, la Commission relève que
le taux de 10% est insuffisant. Il sera donc relevé à 20%. Un taux plus important
n'est pas indiqué car les projets d'études peuvent s'étendre sur plusieurs années et
même être englobés dans la réalisation du projet.

476 Séance du 10 décembre 2012

Centre 110 - Conseil communal
Le montant de CHF 25'000 sera accordé à Plonk et Replonk, invités au Salon du
Livre de Genève pour permettre à la Ville de se présenter.

Centre 123 - Informatique
Le montant de CHF 40'000 doit être augmenté à CHF 80'000 pour tenir compte de
l'évolution technologique et des obligations liées la sécurité.

Centre 150 - Transports
Le poste « Etudes transport » comprend des études relatives aux enjeux du déve-
loppement La Chaux-de-Fonds-Besançon, au contournement H20-H18 ou la réno-
vation des tunnels.

Centre 211 - Bâtiments locatifs
Il s'agit de frais d'étude permettant de faire des choix politiques sur des investisse-
ments qui pourraient être refusés et qui ne seraient alors pas autofinancés, soit
d'études portant sur des objets autofinancés.

Centre 510 - Services généraux des musées
Le montant de CHF 100'000.-- vise à améliorer la sécurité des collections.

Le faible montant d'acquisitions s'explique de la sorte. Jusqu'en 2004-2005, figu-
raient dans chaque budget de fonctionnement des montants pour les acquisitions.
Face à la diminution des revenus, le Conseil communal a mis à zéro les budgets
d'acquisitions pour les musées et a inscrit chaque année dans les crédits spéciaux
un montant de CHF 10'000.-- à disposition de l'ensemble des institutions muséales.
En cas d'acquisition extraordinaire, l'article 95 du Règlement général a été appli-
qué. Pour le budget 2013, il était initialement prévu de rétablir le système d'avant
2004 donc de réintégrer les acquisitions dans le budget de fonctionnement.
Finalement, c'est un montant de CHF 20'000 qui a été inscrit dans les crédits spé-
ciaux. Pour autant la Ville ne s'est pas désintéressée des acquisitions intéressantes
qui lui ont été présentées. Compte tenu du bouclement favorable des comptes
2011, le Conseil Communal a proposé le versement de CHF 100'000.-- à la Fonda-
tion Maurice Favre laquelle utilise les dons pour financer les acquisitions du MIH.

Centre 515 - Zoo du Bois du Petit-Château
Le prix de CHF 70'000.-- indiqué est le prix catalogue d'un véhicule électrique 4x4.
Le prix réel devrait être inférieur.

Centre 525 - Service des sports
Le montant de CHF 250'000.-- pour le site des Mélèzes est dédié à une pré-étude
du réaménagement de la piscine afin de pouvoir dimensionner le projet de centre
aquatique. Un crédit d'étude d’environ trois millions de francs sera ensuite sollicité
au Conseil général.

Séance du mardi 20 novembre 2012 477

Centre 755 - SUE
Le programme Bon pied Bon œil ne sera finalement pas compatible Smartphone
pour l'instant. 150 à 200 bâtiments en ville seront signalisés.

Centre 870 - SISMN
Il est demandé si le nouveau véhicule à acquérir entre dans le concept régional
Polfeu. Selon le Conseil communal, l'ECAP devrait devenir à terme le partenaire
privilégié des corps de pompiers et prendre en charge le coût d'acquisition des
véhicules. Compte tenu de l'âge du camion, les pompiers ne peuvent cependant
reporter cet achat.

Concernant la diminution d'une unité du nombre d'ambulances (de 6 à 5), le Con-
seil communal relève qu'il est rare que les six ambulances disponibles soient simul-
tanément en intervention. Des mandats externes avec ATS sont prévus dans ce
cas.

Centre 700 - Infrastructures et génie civil
Un-e commissaire demande si l'étude d'aménagement des rues Morgarten/Fiaz
était liée au Transrun et si oui, pourquoi l'étude est-elle poursuivie ?

Le Conseil communal rappelle que la réouverture de la halte de la Fiaz était un
projet indépendant du Transrun. Cette halte est inscrite dans le projet d'aggloméra-
tion et n'est pas contestée par le Canton, souhaitée par la Ville et promise aux
entreprises.

Le rapport de la Commission a été accepté à l’unanimité.

Le budget, tel qu’il a été présenté, a été accepté par huit voix contre quatre.

Préavis des représentants des groupes politiques

Position du groupe PS

Le PS soutiendra le budget tel que discuté en commission financière : dans un
environnement incertain, ce budget présentant un déficit d'environ 1,2 million de
francs doit être considéré comme acceptable. Même si nous pouvons regretter qu’il
ne parvienne pas à l’équilibre alors que nous sommes encore en haute conjoncture
et que les budgets de nombreuses communes neuchâteloises s’annoncent équili-
brés. Nous souhaiterions que le Conseil communal analyse les causes de ce cons-
tat et en fasse part prochainement au Conseil général.
Force est de constater que les travaux de finalisation du 1

er
 budget de la législature

ont été parfois un peu confus. L'opacité des chiffres transmis par l'Etat (aide sociale
et recettes sur les personnes morales) n'aide pas la manœuvre. Une nouvelle fois,
nous appelons le Conseil communal à formuler de manière plus précise les axes
prioritaires qu'il s'est fixés. Le rôle de la Commission en sortira renforcé.
Nous tenons à faire part de quelques éléments qui nous inquiètent particulière-
ment :

478 Séance du 10 décembre 2012

 Depuis plusieurs années, les services de l'administration subissent d'impor-
tantes charges de travail, et ce de manière continue. Nous tenons ici à rappeler
les missions essentielles menées par certains secteurs de la ville : il nous paraît
grave voire dangereux de ne pas doter correctement les secteurs qui fonction-
nement de longue date à "flux tendus" avec des effectifs restreints ;

 La santé économique et sociale de la population est l'objet majeur de notre
préoccupation. Une large réflexion portant notamment sur les mesures d'inté-
gration, la sortie de l’action sociale, l'accès au marché du travail, l'adéquation
entre l'offre de formation et les besoins des entreprises doit rapidement s'ouvrir
afin d'inverser cette spirale. Ce d'autant plus à l'heure où le nombre de postes
de travail répertoriés sur le territoire communal atteint des sommets inégalés de
longue date. Cette excellente nouvelle devrait concrètement avoir un effet pour
toutes et tous ;

 Finalement, suite au récent échec du projet de RER, nous relevons la difficile
équation entre la nécessité pour notre région de présenter des projets lui per-
mettant de garder son attractivité. Et en corollaire, les nombreux dossiers repor-
tés faute de moyens financiers tout en sachant que plusieurs infrastructures de-
vront être prochainement assainies. En ce sens, nous soutenons le budget des
investissements présenté.

Position du groupe POP

Le POP soutiendra le budget 2013 présenté par le Conseil communal, qui présente
à ses yeux plusieurs points positifs. Notre ville continue sur sa lancée d’investir
pour préparer son avenir et pour améliorer les conditions d’existence de la popula-
tion dans les domaines qui sont de sa compétence. S’il en résulte un déficit, celui-ci
reste modeste au regard d’autres années et pourrait même se transformer en béné-
fice aux comptes si l’année 2013 se déroule bien, financièrement parlant.
Le POP soutient en particulier l’effort mené pour renouveler nos infrastructures
communales et notre parc de logement. La poursuite des réalisations dans le do-
maine de l’accueil extra-familial des petites Chaux-de-Fonnières et petits Chaux-de-
Fonniers répond à un vrai besoin dans une ville où beaucoup d’entreprises durcis-
sent l’accès au temps partiel même pour les mères et où les salaires permettent
rarement à une famille de vivre sur un seul salaire, qu’il s’agisse de celui du père ou
de celui de la mère. Le renoncement à reporter sur les salaires des employées et
employés communaux l’inflation négative tout en la comptabilisant en prévision du
retour d’une inflation positive répond également à notre préoccupation de maintenir
un dialogue social positif avec le personnel communal.

Le renforcement de la dotation dans plusieurs services répond également à notre
souhait de voir ne pas se prolonger au-delà du raisonnable et du supportable l’effort
soutenu demandé au personnel communal depuis maintenant plusieurs années.

Séance du mardi 20 novembre 2012 479

Position du groupe PLR

Le groupe PLR se déclare insatisfait des propositions budgétaires pour l’année
2013 faites par le Conseil communal.
Certes, le déficit présenté n’est pas important puisqu’il s’élève à 1.2 million de
francs. Nous savons aussi que, comme d’habitude, le Conseil communal noircit le
tableau et bouclera les comptes 2013 positivement. Néanmoins, nous ne pouvons
plus accepter d’être perçus par les autres communes du canton comme des gens
qui dépensent plus qu’ils n’encaissent. Il est grand temps de changer l’image que
donne la Ville à l’ensemble des citoyens neuchâtelois. Nous sommes capables de
faire aussi bien que les autres, la gestion de la Ville est saine, le bilan ne contient
pas des non-valeurs. Il faut encore réduire quelques postes pour que le budget
présente l’équilibre des comptes. Nous ne réclamons pas des bénéfices, ce serait
l’idéal, mais simplement un résultat égal à zéro.
Pour rappel, la quotité d’impôt de la ville de La Chaux-de-Fonds est supérieure à
celle des villes du Locle et de Neuchâtel. Nos citoyens supportent de plus en plus
mal de payer davantage d’impôt que les autres et de surcroit être perçus comme
les plus dépensiers.
Dès lors, bien qu’il s’agisse d’un jeu d’écritures, si le Conseil communal ne modifie
pas sa copie, le groupe PLR refusera le budget 2013.
Quant aux crédits spéciaux, ils nous laissent perplexes. Vous nous demandez des
millions sans devoir établir aucun rapport. Dans certains cas, cela se justifie. Par
contre, il y a des demandes d’enveloppes importantes qui méritent réflexions et que
nous discuterons au sein du PLR. Nous ne nous prononcerons donc pas en com-
mission financière à ce sujet.

Position du groupe UDC

Les représentants du groupe UDC à la Commission financière ne peuvent
qu’exprimer toute leur insatisfaction devant le budget 2013 de notre Commune.
A l’heure où toutes les collectivités publiques des pays occidentaux partent en guer-
re contre les excédents de charges, où ces simples mots de déficit public font frémir
les ministres des finances de tout gouvernement, chez nous, on se permet d’y aller
encore sereinement !

Le Conseil communal aurait dû arriver à l’équilibre. Mais en lieu et place du difficile
exercice de couper court dans les dépenses de l’administration, il choisit la voie de
l’emprunt, sous prétexte que les taux sont bas et attrayants. Le problème, c’est que
même à taux bas, une dette reste une dette.
Ainsi la politique d’investissement dépasse tout entendement, 30 millions de francs,
c’est le maximum que la Ville peut supporter, et notre Exécutif nous présente un
budget à 44 millions de francs!

En l’état des choses, les membres UDC à la Commission financière refusent ce
budget.

480 Séance du 10 décembre 2012

Position du groupe Les Verts

Le budget 2013 nous paraît être, à nouveau, le meilleur possible, tendu par des
investissements nécessaires pour ne pas voir nos infrastructures se détériorer
inexorablement et des coûts en augmentation mais contenus au mieux.
Le Conseil communal a eu la sagesse de ne pas emboîter le pas de danse du Can-
ton, qui avec un pas en avant puis un pas en arrière avec les salaires des fonction-
naires, n’a pas su donner un gage de confiance et de reconnaissance à son per-
sonnel.
Ce même Canton peine à donner les chiffres nécessaires à l’établissement de notre
budget et nous fait craindre le pire avec sa pratique des reports de charges, des
incertitudes quant la péréquation financière ou avec des augmentations du coût des
prestations comme c’est le cas avec la Police.
Notre Ville voit ses charges augmenter, entre autre à cause d’un plus grand nombre
de personnes émargeant à l’action sociale, mais le Conseil communal maintient ses
engagements sociaux comme c’est le cas avec l’accueil parascolaire, ce dont nous
le remercions.
Cette situation faite d’incertitudes que cela soit au niveau local ou au niveau mon-
dial avec l’économie, ne permet pas à notre cité de se projeter avec confiance,
avec même une part de folie que suppose une mue énergétique, une révolution
environnementale qui inscrirait La Chaux-de-Fonds dans le XXIe siècle et la ferait
rayonner autrement encore.

Vous comprendrez que nous accepterons le budget.

     Pour la Commission financière
     Philippe Kitsos

Rapporteur

Séance du mardi 20 novembre 2012 481

Rapport de la sous-commission du budget 2013

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

Celia Clerc (PS)
Philippe Kitsos (Les Verts)
Valérie Camarda (PLR), rapporteure

La sous-commission s’est réunie le mardi 25 septembre 2012 dès 08h00 en pré-
sence de Monsieur Jean-Pierre Veya et de Monsieur Xavier Huther (administrateur
du dicastère).

Étaient également présents pour l’examen de leur service :

MM. Castioni et Varrin (100, 110, 121 et 130)
M. Tissot (500)
M. Humair (501, 502)
M. Maeder (511 et 515)
Mme Musy (512)
Mme Bosshart et MM. MM. Oechslin et Piguet (513)
Mme Umstätter (514)
M. Houlmann (520, 521, 524, 525)
M. Bédat (115 et 550)

100 Conseil général, 110 Conseil communal, 121 Chancellerie, 130 contrôle
des habitants

Création d'un nouveau poste à 80 %, pour s'occuper de la coordination et de la
gestion des contenus du nouveau site internet qui se doit d'être attractif et vivant
ainsi que de la rédaction des communiqués officiels de la Ville. Cela permettra par
ailleurs de libérer M. Umiglia pour s'occuper de projets plus stratégiques (par
exemple "La Chaux-de-Fonds 2030".

482 Séance du 10 décembre 2012

500 Secrétariat des Affaires culturelles

Le poste de délégué aux affaires culturelles a été repourvu par l'engagement de M.
Cyril Tissot.
M. Tissot va poursuivre la rédaction du rapport sur la politique culturelle de la Ville.

- Musée paysan : M. Veya nous informe qu'il est de plus en plus difficile de trou-

ver des bénévoles pour les travaux quotidiens au Musée paysan pourtant né-
cessaires au fonctionnement de l'institution. Au compte 365 1800, une légère
augmentation de la subvention permettra à la Fondation de répondre aux be-
soins les plus pressants.

- Ludothèque : le Conseil communal répond partiellement à la demande d'aug-
mentation de soutien (Motion A.-L. Lagger) en finançant quelques heures de
travail administratif.

- Premier Août : augmentation du compte 365 2330 pour le déplacement de la
fête au centre ville où tirer un feu d'artifices est plus coûteux car devant être tiré
plus haut.

- Plage des Six-Pompes : augmentation des subventions pour leur 20
ème

 anni-
versaire. Un commissaire demande à M. Veya si la Plage des Six Pompes,
subventionnée par la Ville, ne devrait pas travailler avec des commerçants
chaux-de-fonniers, ce qui ne semble pas toujours être le cas. Pour M. Veya, il
est clair que nous devons travailler avec des commerçants locaux dans la me-
sure où ils répondent aux exigences souhaitées.

501 Bibliothèque de la ville

L'État a dénoncé la convention qui le liait à la Bibliothèque de Neuchâtel et qui
garantissait une couverture de déficit sans contre-prestations de l'institution. Actuel-
lement, l'idée d'une bibliothèque cantonale est mise de côté. M. Gnaegi devrait
réunir les Villes pour discuter des mandats de prestations que l'Etat souhaite confier
à chaque institution. Les coûts de la prestation du DAV pour la bibliothèque de la
ville ont été analysés. La subvention cantonale actuellement versée ne couvre pas
l'intégralité des charges de la prestation assumée par la BV alors que l'État subven-
tionne le déficit de la bibliothèque de Neuchâtel à hauteur de 1'400'000.-.

Le projet Le Corbusier 2012, tout se passe bien et le budget est tenu. Le colloque
(XVIIIème rencontres de la Fondation Le Corbusier) se tiendra au Club 44 du 27 au
29 septembre et l'exposition ouvrira ses portes lors d'un important vernissage le 29
septembre. Grâce à un partenariat avec une prestigieuse maison d'édition londo-
nienne, une magnifique publication sur Le Corbusier sera éditée en plusieurs
langues et bénéficiera d'une large diffusion. Par ailleurs, l'exposition partira en 2013
au Centre International pour la Ville, l'Architecture et le paysage de Bruxelles.

Séance du mardi 20 novembre 2012 483

M. Veya salue l'excellent travail de M. Eric Tissot, en effet, les médias nous sollici-
tent de plus en plus ce qui a un impact énorme pour la promotion de la Ville.

502 Bibliothèque des jeunes

Les acquisitions de la bibliothèque des jeunes ainsi que la formation du personnel
(Comptes 309 1000 et 311 1000) sont pris en charge par l'Association des amis de
la Bibliothèque des jeunes.

505 Archives communales (dès 2012, au 500 jusqu'en 2011)

510 (Services généraux des musées) 511 (MHNC) 515 (Zoo du Bois du Petit-
Château), 512 (MH), 513 (MIH), 514 (MBA)

Le Chef du dicastère commence par relever le climat agréable et constructif de
travail qui prévaut entre les Conservateurs, l’Administrateur et le Chef du dicastère.

Les Musées travaillent de concert dans de nombreux domaines afin de favoriser les
synergies. L'évolution des normes internationales dans les différents domaines
muséaux contraint les Musées à professionnaliser de plus en plus leurs équipes. Il
est, par exemple, devenu nécessaire de faire appel à des techniciens de musées
diplômés (nouvelle formation) pour travailler sur les collections ou réaliser des ex-
positions.

Il faut savoir que les budgets d'acquisitions sont à zéro depuis 2003 pour les quatre
musées communaux. Historiquement, ces budgets s'élevaient à environ CHF
60'000.- par année. Cependant, un crédit spécial de CHF 20'000.- est demandé
pour 2013 (CHF 10'000.- ont été accordés pour les années précédentes). Face aux
partenaires finançant également des acquisitions pour plusieurs dizaines de milliers
de francs (Fondation Maurice Favre, SaMba,…) cela pose une question de crédibili-
té.
Cela dit, il convient de relever que le Conseil communal a accordé à plusieurs re-
prises des crédits extraordinaires pour des acquisitions jugées intéressantes.

Parmi d'autres projets, un groupe de travail a été créé pour étudier le regroupement
des bibliothèques des musées.

511 Musée d'histoire naturelle

Le bail du musée de terminera au 31.12.2016. Dans l'intervalle, l'essentiel des
forces de travail doit être concentré sur le "Naturama" qui reste, aujourd'hui encore
un programme totalement novateur. Le projet est d'envergure puisqu'il est prévu de
démolir le bâtiment de l'Ancien Stand et d'en reconstruire un nouveau, mieux adap-
té aux besoins et permettant d'optimiser les coûts de fonctionnement, afin d'y instal-
ler le MHN. Idéalement, une première demande de crédit (étude et préparation du

484 Séance du 10 décembre 2012

déménagement) devrait être présentée au Conseil général en début d'année 2013.
Étant donné, qu'il n'y a pas de plan B, il est impératif qu'un accord politique soit
trouvé rapidement.

512 Musée d'histoire

Le calendrier des travaux a pris 18 à 24 mois de retard dû, au référendum, à la
sous-estimation du travail de déménagement et à la recherche de dépôts afin de
vider le musée avant le lancement du chantier.

513 Musée international d'horlogerie

Pas de grande exposition prévue en 2013. Afin de dynamiser les expositions tem-
poraires, elles sont dorénavant présentées de manière partiellement intégrée à
l'exposition permanente. Le vieillissement du bâtiment qui date de 1974 commence
à se faire sentir. Des infiltrations sont constatées et une étude est en cours pour y
remédier.

Suite au décès de son propriétaire, un atelier d'horlogerie du 19ème siècle "dans
son jus" a été découvert en ville. Le Conseil communal a débloqué des fonds pour
étudier ce qu'il contient et pour évaluer la possibilité d'exploiter ce lieu à des fins
touristiques.

514 Musée des beaux-arts

L'augmentation notable de la visibilité médiatique du Musée a permis d'augmenter
nettement le nombre de visiteurs. A la demande de la Ville du Locle, un comité de
pilotage a été crée pour étudier les pistes d'un rapprochement fort entre les Musées
des beaux-arts du Locle et de La Chaux-de-Fonds. En 2014 nous fêterons les 150
du Musée.

515 Zoo du Bois du Petit-Château

Il y a un sérieux retard d'entretien au parc (enclos, grillages bâtiments,…). L'aug-
mentation des budgets de fonctionnement devrait permettre de répondre aux pre-
mières urgences en effectuant les travaux de rattrapage alors que les chantiers
plus lourds (réseau d'eau, étude paysagère, …), en lien avec le Naturama, sont,
pour le moment, reportés.

Séance du mardi 20 novembre 2012 485

520 - Service des sports

Globalement ça se passe assez bien grâce au renouvellement de la méthode de
travail, en effet le retour des différents clubs sportifs est plutôt satisfaisant. Cette
méthode consiste à mettre à profit les différentes qualités (CFC) de chaque em-
ployé pour faire les travaux d'entretiens courants ainsi que les petites réparations.

Les prochains gros travaux seront la rénovation de la piscine des Mélèzes, car
cette infrastructure vieillissante (1953) n'a jamais bénéficié de réhabilitation et n'est
plus conforme aux normes (voir 525 ci-dessous).
En complément, une augmentation des comptes "biens, services et marchandises"
a été demandée afin de pouvoir garantir l'entretien courant.

Au compte 318 9300, une augmentation des honoraires est à mettre en

lien avec les fonds levés grâce à ce mandat.

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

- Terrain synthétique : les travaux sont terminés, par contre le soutien accordé

par le Fonds des sports est supérieur d'environ 4% aux premières projections.

- Pavillon des Sports : Planning et budget ont, dans l'ensemble, été respectés,
en effet, les devis étaient assez précis donc pas de problèmes majeurs pour ce
chantier. Le sol de la halle a été rénové.

Un commissaire demande si l'étude pour la récupération des eaux pluviales pour
l'arrosage (terrain synthétique) a été faite, M. Veya nous informe que, après étude,
ce projet se révèle trop couteux pour le traitement de l'eau, son stockage, etc.

524 Piscine des Arêtes

Le bassin des Arêtes dépendra en partie du futur projet de la piscine des Mélèzes.
Diverses discussions sont en cours, mais la Ville envisage de se défaire de cette
installation.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

- Patinoire des Mélèzes : Dans ce dossier, la difficulté a été de mener de front

20 projets différents, de respecter les exigences de la ligue ainsi que celles de
la police du feu, comme l'inversion du sens d'ouverture des sorties de secours,
la création d'une coursive pour les gradins, etc. Mais globalement, le budget a
été respecté et les travaux entrepris touchent à leurs fins.

486 Séance du 10 décembre 2012

- Piscine des Mélèzes : L'installation des nouveaux tourniquets est terminée,
mais celui du mini-golf ne fonctionne pas encore à cause de différents pro-
blèmes techniques (puissance électrique insuffisante et problème de disponibi-
lité de réseau de données).

- Suite à l'abandon du projet Biodôme au Crêt-du-Locle, on se concentre sur la
piscine des Mélèzes. Une rénovation des infrastructures à l'identique a été
abandonnée car cela n'apporterait aucune plus-value tout en nécessitant un in-
vestissement de plus de CHF 10'000'000.-.

- Un projet de plus grande envergure est envisagé avec des infrastructures cou-
vertes mais pouvant être ouvertes à la belle saison. Cette solution permettra de
prolonger la période d'exploitation à 11 mois par année contre 4 actuellement.
Le site pourrait accueillir un bassin ludique, une pataugeoire, un bassin olym-
pique de 50 m, un centre de bien-être, des vestiaires piscine/patinoire distincts,
etc. Vu la rareté de ce type d'installations en Suisse, la création d'un bassin
olympique permettrait de positionner les Mélèzes comme un centre d'impor-
tance régionale voire nationale. De plus cette solution répondrait, au moins
partiellement, aux besoins scolaires en matière de natation. Le déplacement du
mini-golf a, par ailleurs, été envisagé du côté parc Gallet afin de permettre la
construction d'un parking côté mini-golf.

Un commissaire demande si c'est un projet judicieux car le mini-golf est situé au
sud (soleil couchant) ce qui est appréciable à La Chaux-de-Fonds et ceci au profit
d'un parking ? M. Veya explique que c'est en discussion car c'est aussi un pro-
blème pour les tenanciers du mini-golf.
Un comité de pilotage a été mis en place pour cet immense projet. M. Veya nous
informe qu'il faudra commencer par réaliser l'étude technique des infrastructures
avant d'organiser un concours architectural. Deux rapports seront soumis en 2013
au Conseil général Par ailleurs, le Conseil communal consultera la population et les
utilisateurs. Une question se pose encore, que faire des bassins de Numa-Droz et
des Arêtes ?

550 Service de la jeunesse

Les trois piliers de ce service sont : l'accueil extra-familial, l'animation sociocultu-
relle et création de divers projets.

Ouverture en 2012, d'une infrastructure d'accueil parascolaire dans le quartier des
Foulets. Prévu au budget 2013 l'ouverture d'un nouvel accueil extra-familial vers
Cernil-Antoine. Conformément à la LAE, le Conseil communal a décidé d'ouvrir
partiellement ces infrastructures pendant les vacances scolaires, 4 semaines sur 13
semaines de vacances en 2013 et 7 semaines sur 13 dès 2014.

Séance du mardi 20 novembre 2012 487

La création de 0,7 poste pour la réorganisation du secteur socioculturelle a été
abandonnée. Pourtant, il est essentiel de développer les animations. Un projet
important serait d'être plus présent la nuit, éventuellement dans les parcs afin de
faire de la prévention.

La sous-commission termine ses travaux à 17h00

      La rapporteure

      Valérie Camarda

488 Séance du 10 décembre 2012

Budget 2013

500 AC / Groupe 36

    Numéro de
compte Libellé Montant Commentaires

365 1400 Fanfares, orchestre et chorales   70'000.- Voir annexe 1

365 1610 AeS - TPR : création - formation  500'000.-

365 1630 AeS - L'Heure bleue : saison  800'000.- Total AeS : 1'300'000.-

365 1640 ABC  140'000.-

365 1650 Bikini Test  120'000.-

365 1660 Danse  32'000.- Voir annexe 2

365 1800 Fondation du Musée paysan  160'000.-
Selon convention + aug TA

du personnel

365 2210
Autres activités culturelles et mani-
festations  180'000.- Voir annexe 3

365 2220 NEC  20'000.-

365 2230 CMC  8'000.-

365 2320 Plage des six pompes  90'000.- 20ème anniversaire

365 2330 Premier Août  15'000.- Coût du feu d'artifice en ville

365 5200 Société de musique  35'000.-

365 6000 Maison Blanche  30'000.- Selon convention

365 6300 Ludothèque  31'380.-
Aug soutien pour administra-

teur

365 6400 Club 44  70'000.- Même montant que canton

365 7000 Festival Amplitude  10'000.-  10'000.- par an x 2 ans

365 7900 Vivre La Chaux-de-Fonds  20'000.-
Transfert du 122 Serv. Eco-

nomique

365 8100 Ecolades  10'000.-  10'000.- par an x 3 ans

  Total :  2'341'380.-

Séance du mardi 20 novembre 2012 489

Annexe 1 - Fanfares, orchestres et chorales 365 1400

Numéro de
compte Libellé Montant Commentaires

Sur base

budget 2007

365 1400 Fanfare Croix Bleue  6'000.-
Base  3'000.- +  100.- par

musicien

365 1400 Ass. des amis de la musique  9'000.-
Base  3'000.- +  100.- par

musicien

365 1400 Musique La Persévérante  7'100.-
Base  3'000.- +  100.- par

musicien

365 1400 Les Armes réunies  10'400.-
Base  3'000.- +  100.- par

musicien

365 1400 Orchestre de chambre CdF  9'000.-

365 1400 Ceux de la Tchaux  3'000.-

365 1400 Accordéon  4'000.- 4 clubs *  1'000.-

365 1400 Chorales  15'000.-

365 1400 Evénements ponctuels  6'500.-

  Total :  70'000.-

Annexe 2 - Danse 365 1660

    Numéro de
compte Libellé Montant Commentaires

365 1660 Reso (Fête de la danse)  10'000.-

365 1660 Festival Antilope  15'000.-

365 1660 Evénements ponctuels  7'000.-

  Total :  32'000.-

Annexe 3 - Autres activités culturelles et manifestations 365 2210

Numéro de
compte Libellé Montant Commentaires

365 2210 Fondation CMA  3'000.-

365 2210 Théâtre de La Poudrière  10'000.- Festival marionnettes

365 2210 Corodis  7'000.- Aide à la diffusion

365 2210 Zap Théâtre  10'000.-

365 2210 Corbak Festival  4'000.-

365 2210 Fête de la musique  10'000.-

365 2210 BASIS  2'000.-

365 2210 Artos  1'500.-

365 2210 Association Foire du livre LL  3'000.-

365 2210 Promotions Le Locle  2'000.-

365 2210 Projet JOC (mini JOC)  10'000.-

490 Séance du 10 décembre 2012

365 2210 Nouvel-An (A. Ben Hamida)  4'500.-

365 2210 La Turlutaine  4'000.-

365 2210 Médiation culturelle  10'000.-

365 2210 Evénements ponctuels  99'000.-

  Total :  180'000.-

Budget 2013
   520 SdS / Groupe

36 3657700

    Numéro de
compte Libellé Montant Commentaires

365 7700
HCC + Puck d'Or (7 abonne-
ments)  54'000.-

  Déduire 10'000.- pour la
glace

365 7700 FCC  3'000.-
  Déduire 3'000.- pour les
terrains

365 7700 La Trotteuse Tissot  3'000.-

365 7700 Téléski Chapeau Râblé  10'000.-

365 7700 Tennis Club  8'000.-

365 7700 Badminton Club  5'000.-

365 7700 SEP Olympic  5'000.-

365 7700 Tour de Franche Comté  11'000.-

365 7700 Triathlon  2'000.-

365 7700 Marche du Premier Mars  500.-

365 7700 Sportifs méritants  3'500.-   Repas et bons cadeaux

365 7700 Salle d'escrime  1'000.-

365 7700 Evénements ponctuels  29'000.-

  Total :

135'000.

-

Séance du mardi 20 novembre 2012 491

Rapport de la sous-commission du budget 2013

Dicastère de Monsieur Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission
Pierre-Yves Blanc (Les Verts)
Laurent Duding (PS)
Sylvia Morel (PLR), rapporteure

La sous-commission s’est réunie le jeudi 27 septembre 2012 de 08h00 à 12h00, en
présence des commissaires de la sous-commission et de Messieurs Jean-Charles
Legrix, directeur des Infrastructures et Energies et Fernando Soria, administrateur.
Étaient également présents pour l’examen de leur service : Madame Florence Gas-
ser ainsi que Messieurs Antoine Guilhen, Pierre Schneider et Bernard Wille.

Discussion générale

Service d'architecture et des bâtiments
Les chapitres 200 et 201 sont discutés en présence de Monsieur Antoine Guilhen,
chef du service.

200 Service des bâtiments

Un inventaire de l’état des bâtiments va se faire sur la base de 75 critères. Une
personne à 50% (dessinateur en bâtiment) va s’occuper de cette tâche. Une autre
personne (électricien), aussi à 50%, suivra les constats et l’entretien à mettre en
route. La partie administrative occasionnée par l'augmentation des tâches se fera
avec l’équipe déjà en place. Pour le moment, les charges de ce service augmentent
mais à terme les coûts d’entretien devraient se réduire. Bien entendu, il faut avoir
les moyens de faire les travaux préventifs lorsqu’on s’aperçoit que des problèmes
vont survenir.

Ce service est très sollicité par les autres services de la Ville. Il y a l’entretien cou-
rant et le suivi et la réalisation des crédits spéciaux. Parfois, ceux-ci nécessitent
beaucoup de temps comme l’aménagement de salles d’économie familiale, la réno-
vation du chauffage des salles de gymnastique et la piscine du centre Numa-Droz.
Le système d’alarme incendie de tous les collèges de la Ville est mis à niveau. Les
travaux au musée d’histoire sont aussi suivis par ce service.

Le service des sports, le musée international d'horlogerie, les services sociaux et la
gérance ont encore gardé la responsabilité de leurs bâtiments. Les commissaires
de la sous-commission s’interrogent sur l’adéquation de cette pratique quand on
sait que ces services n’ont pas d’architectes ou d’ingénieurs à disposition pour faire
le travail. De plus, ces bâtiments ne feront pas partie de l’étude complète des bâti-
ments de la Ville.

492 Séance du 10 décembre 2012

Le compte 313 9200 (Produits et matériel de nettoyage) comprend, depuis 2013,
des luminaires achetés par le service. Il comprend aussi du matériel revendu aux
autres services dont la recette se trouve au compte 435 3300 (Vente matériaux-
matériel-matière). Mis à part les points mentionnés ci-dessus, l’augmentation sur ce
poste est due à l’entretien des crèches.

201 Bâtiments divers d'utilité publique

On trouve dans ce chapitre les bâtiments administratifs de la Ville pour lesquels on
ne facture pas de location aux services, ainsi que l’entretien des fontaines, des
abris-bus, des édicules, etc.

La construction et l’entretien des abris-bus sont historiquement à la charge de la
Ville. Les commissaires souhaitent que cette charge soit prise en charge tout ou
partiellement par la nouvelle société TransN. En tous les cas, vu les informations
fournies, ils invitent le chef du dicastère à entreprendre des démarches allant dans
ce sens et d'informer ensuite la sous-commission des résultats obtenus.

Travaux publics

Les chapitres 700, 710, 711, 712, 715, 716, 717, 720, 721, 722, 725, 726 et 727
sont discutés en présence de Monsieur Pierre Schneider, ingénieur communal.

Remarques générales

L'introduction de la taxe au sac est l'élément marquant dans ce service. Le budget
2013 s’est fait sur la base du budget 2012. Il manque encore des informations pour
affiner le budget 2013, mais la taxe reste à CHF 98.00 TTC.

Des problèmes d'incivilités sont importants mais différents selon les quartiers. Il y a
des personnes qui ne respectent pas la façon de trier ou qui utilisent des sacs noirs
ou encore qui déposent des ordures sans sac, etc.

Le problème du ramassage des petits cartons a été abordé, mais un(e) commis-
saire de la sous-commission n'a pas eu le sentiment qu'il y ait eu, de la part du
responsable de service, une vraie ouverture.

Les déchets déposés dans des endroits inappropriés ne sont pas immédiatement
enlevés pour ne pas désorganiser le ramassage. Ils sont intégrés dans la tournée
prévue à cet effet, ce qui provoque un surplus d’incivilités.

La mise en place des écopoints avance très lentement car il y a de nombreuses
oppositions quant à leur implantation. Le service de la voirie ramasse encore le ¾
des ordures au porte-à-porte. A ce stade, au vu de ce qui précède, il est fort pro-
bable que le calendrier prévu (échéance fin 2014) ne puisse être tenu concernant
l'implantation de containers enterrés sur tout le périmètre de la Ville.

Séance du mardi 20 novembre 2012 493

700  Administration des Travaux publics

Généralités

En 2012, une adjointe à l'ingénieur communal et un chef de projet ont été engagés
aux services techniques, en remplacement d'un dessinateur parti en retraite et
d'une personne en CDD. Leur travail est orienté sur la gestion de projets et le suivi
des chantiers. Ces collaborateurs donnent entière satisfaction. Le suivi des travaux
à la place de la Gare est fait par ce service.

Les chantiers importants en cours de réalisation sont le quartier Le Corbusier et le
pont de l'Hôtel-de-Ville. L’entretien des routes s’est fait selon le programme.

Un test de revêtement va être effectué au carrefour de la rue de la Balance et de la
rue de la Cure pour voir si le matériau est adéquat pour la place de la Gare.

L’acquisition des véhicules prévue en 2012 a été réalisée.

710 Voirie – Frais d'entretien

Une personne a été engagée pour l’entretien des conteneurs enterrés.

Le compte 490 6600 (Participation aux frais de personnel) représente principale-
ment la facturation des salaires qui sont à la charge des centres autoporteurs de
déchets. Moins d'une vingtaine de personnes à mobilité réduite font appel au pro-
gramme "Les Pies" (programme mis en place conjointement avec le service de
l'action sociale pour aider les personnes à mobilité réduite à évacuer leurs déchets).

711 Enlèvement de la neige

Le budget s’établit sur la base de la moyenne des coûts des 5 dernières années.

720 Station d'épuration

La taxe d’épuration est inchangée et elle est suffisante pour couvrir les frais actuels.

725 Déchets des personnes physiques, 726 Déchets des entre-
prises, 727 Déchetterie intercommunale

Le financement des déchets est basé sur trois piliers : la taxe au sac ou au poids, la
taxe de base et les impôts à hauteur de 25% à 30% correspondant à CHF
1'296'130.- qui se retrouvent dans les charges de fonctionnement.

Les charges des services 725, 726 et 727 doivent être financées par les recettes
des déchets valorisables, par la taxe de base, la ristourne des sacs taxés et l’impôt.

494 Séance du 10 décembre 2012

727 Déchetterie intercommunale

En principe, une personne sera engagée au vu de l’affluence des citoyens à la
déchetterie (pic à env. 600 voitures/jour).

Le compte 313 2700 (Transports – matériaux – fournitures) augmente car le traite-
ment des plastiques, non prévu initialement, coûtera CHF 88'000.-. En effet, il n'y a
pas de ristourne sur ce produit.

730 Service des espaces verts

Les chapitres 730 et 735 sont discutés en présence de Monsieur Bernard Wille,
responsable du service.

Les salaires diminuent car une personne a réduit son temps de travail de 50%. Ce
50% est externalisé auprès d'un garage de la place et se trouve sur le compte 313
2700 (Transports – matériaux – fournitures).

L’implantation de places de jeux se poursuit.  Les travaux aux abords des écoles
devraient se faire, dans la mesure du possible, lors des vacances scolaires.

Le rond-point à la sortie du tunnel de la Vue-des-Alpes est triste. Il donne une mau-
vaise image de la Ville. Une étude pour l’embellir devrait être faite d’entente avec le
canton puisqu’il s’agit d’un terrain cantonal.

740 Cimetière et centre funéraire

Le chapitre 740 est discuté en présence de Madame Florence Gasser, responsable
du service.

Les travaux de pose du filtre au centre funéraire ayant pris un peu de retard, les
frais d’incinération externes n’ont pas été dépensés en 2012 et doivent être ajoutés
au budget 2013, soit une modification du budget de CHF 120'000.-, compte 318
8500 (Frais d'incinération).

Un mur en pierre sèche va être rénové. Les travaux vont être étalés sur 5 ans étant
donné l’importance de la dépense.

Séance du mardi 20 novembre 2012 495

902 Services industriels

Un dividende de 4% minimum est prévu en 2013, soit CHF 2'850'000.-. Le montant
final versé dépendra du résultat des comptes 2012 de Viteos.

 La rapporteure
 Sylvia Morel

496 Séance du 10 décembre 2012

Rapport de la sous-commission du budget 2013

Dicastère de M. Laurent Kurth

Composition de la sous-commission
Pascale Gazareth (POP)
Théo Huguenin-Elie (PS)
Hughes Chantraine (UDC), rapporteur

La sous-commission s'est réunie le jeudi 27 septembre de 07h30 à 12h00, en pré-
sence de Messieurs Laurent Kurth, directeur du dicastère et Etienne Bourqui, ad-
ministrateur.

Puis, dans l’ordre de présentation des services :

- Monsieur Denis Clerc, architecte communal

- Monsieur Yannick Stauffer, chargé de promotion immobilière et commerciale

au service économique, ainsi que pour la gérance communale, les do-

maines, les bâtiments, les parkings

Discussion générale
Dans un premier temps, Monsieur Laurent Kurth nous dresse un aperçu de
l’organisation de son dicastère. Il en présente les différents services et les collabo-
rateurs responsables. Il fait état de considérations générales sur le budget 2013.

755 Service d'urbanisme et de l’environnement (SUE)
En présence de Messieurs Bourqui et Clerc.

Le chef du dicastère rappelle que ce service résulte de la fusion de quatre services
initialement séparés (urbanisme, permis de construire, hygiène et environnement,
énergie), et est organisé aujourd'hui autour des quatre pôles d’activités du SUE : le
patrimoine, la planification, les constructions et l'administration/finances.

Le patrimoine gère la préservation et la valorisation du patrimoine bâti de la ville, en
particulier, tout ce qui concerne le site UNESCO, le conseil aux propriétaires et la
gestion de la fondation pour la préservation du patrimoine. Les rénovations des
œuvres de Charles L’Eplattenier (crématoire) sont au programme des prochaines
années.

De plus, un nouvel architecte en charge, à temps partiel, du patrimoine, en rempla-
cement de l’architecte actuel, (qui va entièrement consacrer son temps auprès de la
Ville à diriger le service des affaires régionales et des relations extérieures – SAR-
RE), sera engagé pour valoriser le patrimoine privé.

Séance du mardi 20 novembre 2012 497

La planification s’occupe principalement de toutes les procédures d'aménagement
du territoire, des plans directeurs en matière d’énergie, de mobilité et des plans de
quartiers et plans spéciaux. Elle est composée, outre son responsable, d’un amé-
nagiste urbain et d’une dessinatrice.

L’urbanisme nécessite un renforcement à l’octroi des permis de construire, dont la
responsable est surchargée. En plus d'un poste nouveau à 80%, dès février 2013,
elle prendra la responsabilité des inspecteurs de la police du feu et de ceux des
constructions. Cette restructuration permettra de mieux contrôler toute la procédure
d'octroi de permis, de dégager du temps pour rendre plus accessible au public la
pratique du service et d’atteindre les objectifs fixés par la nouvelle loi cantonale et
l'introduction de SATAC.

Cette partie du SUE est également en charge de gros dossiers portant, entre au-
tres, sur l’harmonisation des procédures et de la terminologie en matière de cons-
tructions (AIHC, prévu pour entrer en fonction en 2018), sur la révision du PRAC,
ou sur celle du plan de site.

3011100 Les Commissaires posent des questions concernant les augmentations de
dotation en personnel, trouvant des explications dans le transfert d’activités de
l’architecte du patrimoine, du SUE vers le SARRE   ( - 35% au SUE et + 25% au
SARRE), le renforcement aux permis de construire et l'engagement d’un architecte
du patrimoine à 60%.

3161000 En outre, ils s’étonnent du montant pour location, de CHF 55'000.-, dont la
signification se trouve dans le besoin qu’a le SUE à regrouper ses collaborateurs,
actuellement répartis sur plusieurs sites, péjorant d’autant l’efficacité du service.

3311000 Les Commissaires abordent également la question des amortissements
au patrimoine administratif, en forte augmentation, mais dont le montant pourrait
s’avérer moins élevé en raison des retards pris dans la réalisation de certains in-
vestissements et dont une correction a été incluse dans le centre financier 600
(Finances) avec une recette "fictive" au 3311100 de CHF 1'270'000.- pour l'ensem-
ble des services de la Ville.

122 Service économique (SEco)
En présence de Messieurs Bourqui et Stauffer.

Pas de grande remarque sur ce service, sinon une dépense nouvelle de CHF
12'000.- au 3111000 pour achat de matériel et de mobilier, comptabilisée jusqu’ici
aux Travaux publics, et correspondant au remplacement des plaques portant les
noms des rues et les numéros des immeubles.

498 Séance du 10 décembre 2012

125 Service des affaires régionales et des relations extérieures

(SARRE)
En présence de Monsieur Bourqui.

3180700 Les frais d’études sont des participations de la Ville à des études transré-
gionales menées par les institutions avec lesquelles le SARRE travaille : le Réseau
des villes de l'Arc jurassien, l’Association pour le Parc Naturel Régional du Doubs,
la Région capitale suisse.

4360100 Les recettes sont le reflet de la participation de ces institutions et d'autres
partenaires à des études ou travaux menés par le SARRE.

150 Transports
En présence de Monsieur Bourqui.

3654000 La subvention initialement prévue pour les vélos et scooters électriques
sera limitée, dès 2013, aux seuls scooters à raison de 10 % de la valeur
d’acquisition, mais au maximum CHF 500.-. En effet, la subvention pour les vélos
électriques n’a plus sa vocation initiale d’incitation, ce marché étant aujourd’hui bien
développé.

770 Service géomatique

En présence de Monsieur Bourqui.

Ce service est en constante augmentation d’activités et voit l'un de ses collabora-
teurs engagé dans une formation de longue durée. Il nécessite une dotation sup-
plémentaire, fixée à 80% dès l'automne 2013. Le renforcement interviendra en trois
temps : engagement d'une stagiaire jusqu'en automne 2013, engagement nouveau
compensé par une réduction de temps de travail pour formation dès l'automne
2013, puis retour de formation de l'ingénieur en géomatique dès mi-2014.

3011100 Traitement du personnel, seul un demi-poste supplémentaire environ
apparaît du fait de la transition progressive sur trois temps.

Du matériel de géo-localisation a été acquis pour ce service, sur la base de celui
utilisé par Vitéos, au travers d’un crédit spécial comptabilisé au service informatique
communal (123). Il implique désormais une charge sous 3311000 Amortissements
au patrimoine administratif.

Séance du mardi 20 novembre 2012 499

210 Gérance – secrétariat
En présence de Messieurs Bourqui et Stauffer.

Historiquement un service de gestion courante, en cours de restructuration. Il y est
maintenant différencié la gestion technique (entretien des bâtiments) et l'activité
locative. Le programme d’investissements sera à l'avenir autofinancé. Y est comp-
tabilisé comme ressources tout ce qui participe au financement des objets sur les-
quels on investit, soit, l’augmentation de recettes, la diminution de charges, le béné-
fice sur la vente, etc.

Au départ de la restructuration, deux personnes responsables étaient prévues, un
responsable technique et un gérant. Si le premier a donné et trouvé toutes les satis-
factions attendues, le second a terminé son mandat à fin septembre. Une mise au
concours, qui est en cours, a été organisée pour son remplacement.

Dans le cadre de cette restructuration, il a été prévu que les gros chantiers soient
dorénavant confiés au service d'architecture et des bâtiments (SAB). Cette collabo-
ration est dans une phase de test.

Actuellement, une modernisation des méthodes de travail a été entreprise et doit
être poursuivie sur plusieurs années. Des outils de gestion ont été instaurés : ana-
lyse précise du parc immobilier communal, état des vacants, taux de remplissage et
taux de mutation, le tout, immeuble par immeuble. Ce tableau de bord montre que
le rendement du portefeuille immobilier est bon.

Concernant l’entretien du parc immobilier de la Ville, le dossier est lourd au vu des
retards pris dans les travaux depuis des années. Ce qui se traduit par une augmen-
tation du poste 3142400. Il n’est pas impossible que des immeubles de peu
d’intérêts stratégiques soient vendus pour aider à assumer cette charge consé-
quente.

Un programme de transformation des trois pièces en appartements de cinq et six
pièces est en cours. Il s’agit cependant de veiller à la rentabilité de telles transfor-
mations et de suivre l’évolution de la demande : les trois pièces répondent aux
besoins liés au nombre important de divorces.

Un rapport circonstancié sera présenté au Conseil général en octobre prochain.

212 Parkings
En présence de Messieurs Bourqui et Stauffer.

Actuellement, les parkings coûtent à la Ville plutôt que de lui rapporter. Cela est dû
à une charge d’intérêts et d’amortissement importante. Celle-ci diminuera progres-
sivement, laissant place à un excédent de recettes intéressant.

500 Séance du 10 décembre 2012

3147000 et 4235200 Objets vacants, correspondent aux places de stationnement
"en box privé" encore libres dans le parking sous la halle Volta. Une clause malheu-
reuse dans les contrats de bail en explique la situation. Pour la partie libre accès, la
fréquentation basse, et donc les recettes faibles, sont directement liées au refus
populaire de la zone bleue généralisée.

213 Bâtiments d’utilité mixte
En présence de Messieurs Bourqui et Stauffer.

Pas de grandes questions sur le sujet, ce centre financier porte sur les Abattoirs, la
Maison du Peuple, l’Usine électrique et Polyexpo. Ce dernier pourrait être en faillite
virtuelle d’ici trois ans si rien n’est entrepris. Le Conseil communal en a repris la
présidence de façon à préparer les décisions politiques à venir.
3658900 Locations gratuites, les Commissaires relèvent le niveau élevé de ce
poste. Le Conseil communal accorde facilement des gratuités ou réductions de prix
de location, dont une part constitue un abandon de recettes, et une autre l'ouverture
à des locations qui n'auraient pas lieu sans ces réductions. Des critères ont été
établis et seront plus scrupuleusement suivis à l'avenir.

240 Domaines
En présence de Messieurs Bourqui et Stauffer.

Les Commissaires sont déçus du rendement si faible de l’exploitation du vignoble. Il
apparaît néanmoins que ce rendement est moins mauvais qu’il n’apparaît : une
bonne partie des recettes de la vente du vin de la Ville est dévolue au financement
de la Fête de mai. Ce montant est estimé à environs CHF 30'000.-. D’autre part, les
vins d’honneurs que la Ville offre sont puisés dans le stock et coûtent ainsi moins
que si du vin devait être acheté. Quoi qu’il en soit, de l’avis des Commissaires, le
rendement devrait être amélioré.

Un-e Commissaire pense, en outre, que l’exploitation forestière, au centre financier
205, pourrait être intégrée au 240 Domaines. Cette idée sera examinée avec l'autre
dicastère concerné.

Le rapporteur
Hughes Chantraine

Séance du mardi 20 novembre 2012 501

Rapport de la sous-commission du budget 2013

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission
Sarah Blum (POP)
Pierre-Alain Borel (PS), excusé
Marc Schafroth (UDC), rapporteur

La sous-commission s'est réunie le jeudi 27 septembre 2012 en présence de M.
Monnard, chef du dicastère.

Services du dicastère de M. Monnard
620, Service des Ressources Humaines, Mme Niklaus.

Une analyse est menée en collaboration entre le SRH et le Conseil communal, en
vue de l’engagement de personnel de manière rationnelle.

La hausse de cotisation due à la mauvaise santé financière de Prévoyance.ne
implique une forte hausse (~CHF 500'000.-) de la part patronale. Cette mesure fait
partie des mesures d'assainissements de prevoyance.ne.

Malgré la déflation enregistrée (0.3%), le Conseil communal renonce comme en
2009 (0.8%) à introduire une baisse du salaire. A ce jour, il reste un delta de 0.3%
sur la déflation non compensée de 2009, de ce fait, pour 2013, une plus-value sala-
riale de 0.6% est enregistrée.

3019600 Echelons qualitatifs et primes. La somme totale est inscrite dans ce ser-
vice pour le budget, car les décisions à l’interne des services ne se prennent que en
fin d’année Lors des comptes, la répartition dans les services explique la diminution
du montant.

3090100 Recrutement du personnel. Le montant est prévu à la baisse dès 2013 par
rapport aux comptes 2010 et 2011, puisque les annonces sont plus rationnelles et
qu’elles renvoient les candidats au système informatique E-recrutement du site de
la ville. Il est ainsi évité des frais d’annonces et de correspondance.

3091500 Formation continue collective. Concerne la formation continue de toute
l’Administration communale, alors que le poste 3091000 ne concerne que la forma-
tion métier liée au SRH.

3117700 Frais évenements-comm’interne. Il s’agit d’un nouveau poste retiré du
poste 3117400 Projets RH. Ceci offre une plus grande transparence entre ce qui se
fait au SRH et ce qui concerne l’ensemble du personnel (par exemple, la fête de

502 Séance du 10 décembre 2012

Noël, l'accueil des nouveaux collaborateurs, les retraités, les jubilaires, les séances
des autorités avec le personnel, etc.).  Le personnel enseignant n'est pas encore
intégré, mais il sera proposé de le faire, par étape puisqu'il dépend en premier lieu
du Canton.
Le congé maternité est compensé à 80% par l’APG. La personne absente est rem-
placée dans la mesure du possible, avec rétribution à hauteur du versement de la
somme versée par l’APG. Si l’on ne trouve personne pour remplacer la personne
en congé maternité, sa charge de travail se répercute sur ses collègues pour les
tâches principales et dans la mesure du possible en augmentant le taux d'activité.
Cette mesure s’applique depuis cinq ans avec l’aval du Conseil communal.

L’installation des timbreuses a, dans un premier temps, été mal perçue, puis le
personnel l’a acceptée. Elle permet de suivre notamment l’absentéisme, d’en con-
naître le taux et ainsi de pouvoir suivre les dossiers au cas par cas avec la collabo-
ration des assureurs et de l’OAI.

630 Contrôle financier, Mme Aeschlimann.

3189300 Honoraires. La mise en place d'un système de gestion des risques est en
bonne voie. Ce système permettra de prévenir entre autres les risques liés aux
sommes dépensées avant que la dépense ne soit engagée.

4367150 Honoraires facturés. Le contrôle financier effectue des travaux pour des
entités parapubliques (par exemple : les sociétés immobilières) ces travaux sont
facturés par la Ville.

Actuellement la cheffe du service (taux d’activité 60%) peine à respecter son plan-
ning de travail dans les services, un effort important étant mis sur les investisse-
ments. Le suivi des investissements passe par une participation aux séances de
Commission. Pour les investissements importants, le suivi se répartit entre la cheffe
de service et le chef du service financier. Les chantiers en cours et à venir risquent
de créer une surcharge. Il faudra y être attentif.

Le processus de contrôle se fait sous deux formes : Contrôle de caisse, sans aver-
tissement préalable et le contrôle général du service, avec préavis de 2 à 3 se-
maines.

600 Finances, M. Barbezat.

Le taux actuel des emprunts est  très bas, entre 2 et 2.5%. La Ville travaille avec le
système « SWAP », afin de bénéficier de garanties de taux faibles sur une longue
durée. (Voir explications annexées). Cette pratique voulue par le Conseil communal
est destinée à assurer des taux faibles sur le long terme dans le cadre d'un lissage
de la dette.

Séance du mardi 20 novembre 2012 503

Le Conseil communal a intégré dans le budget le remboursement du prêt consenti
à VITEOS. Il se fera en trois phases, soit, 2013, 2014 et 2015. Ceci a déjà une
incidence sur le bilan et les comptes de fonctionnement sous les rubriques 32
(3221400) et 42 (4201400) de ce service.

3311100 Correction globale amortissement. En début de procédure budgétaire, les
amortissements sont calculés à partir de l'existant ainsi que du budget des  inves-
tissements de l’année en cours. Une  correction globale se fait en cours de proces-
sus. La correction est possible seulement globalement puisque les investissements
sont connus avec plus de précision mais sans en connaître l'affectation exacte.

4622000 Péréquation. Le montant est difficile à valider, vu la retenue d’informations
officielles du Conseil d’Etat.

Le Service financier doit faire face à de plus en plus de demandes de la part du
Conseil communal et des Services qui se répercutent par une charge de travail
supplémentaire. De ce fait, un besoin se fait sentir dans ce service, malgré la dimi-
nution des tâches liées à l’automatisation. Le problème doit être maintenant claire-
ment identifié, il faut explorer des pistes pour le régler.

610 Contributions, M. Barbezat.

Poste 4001100 Personnes physiques – Impôt sur revenu. L’application de la nou-
velle loi va impliquer une diminution des recettes fiscales (~2mios) que le Conseil
communal a déjà intégrée pour ce budget.

L'influence de l’exonération partielle des dividendes est difficilement chiffrable.
Certaines entreprises vont déjà appliquer ce principe en 2013.

4011100 Personnes morales – Impôt sur bénéfice. Le Conseil communal veut res-
ter prudent et réaliste par rapport aux prévisions du Conseil d’Etat, d’autant que la
tendance économique est à la stagnation et  que  la vision des entreprises est ac-
tuellement à court terme. La prévision reste néanmoins réaliste au vu des informa-
tions du moment.

4001300 Personnes physiques - Impôt sur le revenu des frontaliers. Il y a un déca-
lage de un an sur le versement de l’impôt par l'Etat français. En fin d'année, cet
impôt est estimé sur la base des indications à disposition lors des travaux de bou-
clement. Dans la mesure où le décompte correspondant n'est reçu que l'automne
de l'année suivante, il y a un delta qui concerne l'année précédente à enregistrer
sur celle-ci. Ceci justifie la différence entre budget et comptes. Les chiffres finaux
pour 2011 sont communiqués ces jours aux Finances.

Il est paradoxal de constater que la Ville enregistre un fort taux de chômage (~5%)
alors que les places de travail sont de 24'000 pour 38'000 habitants.

504 Séance du 10 décembre 2012

123 Service informatique, M Frascotti.

Pour rappel, le SIC a fusionné avec le STI en 2008.Le Conseil communal a souhai-
té maintenir un service communal allégé. La liaison entre la Ville et le Canton est
facilitée par l'intégration du chef de service communal dans le SIEN, ceci permet
également de développer des éléments qui ne touchent pas forcément le Canton.
La fusion avec le CEG (Neuchâtel) est au point mort. Le groupe de travail concerné
planche sur une forme de collaboration plus étroite entre les deux services.

3101200 Formules administratives - Imprimés. Le montant est élevé principalement
par les besoins de photocopies  des écoles. La fourniture de livres par le Canton
étant limitée, la nécessité de photocopier les sources est ainsi devenue très impor-
tante. Le montant de ce poste comprend la location des machines sur 60 mois et
les photocopies. Le coût d'achat du papier figure spécifiquement dans le budget de
chaque service.

3180600 Prestation de service et logiciels. Les montants recensés dans ce poste
décrivent précisément l'utilisation de l'informatique par les Services pour leurs mé-
tiers. Les remarques décrivent les raisons de l'augmentation de ce poste. Il y a
probablement un gain au niveau humain et organisationnel mais l'analyse n'est pas
possible en l'état.

870 SIS, MM Cattin et Koenig.

En raison de la formation de plus en plus conséquente, il est prévu de sortir les
aspirants de l’effectif des sections au plus vite. En 2013, ce ne sont pas moins de
11 collaborateurs qui suivront une formation sur un effectif total pour les trois sec-
tions de 39 personnes, dont actuellement une par section dévolue à la centrale
d’engagement.

Suite aux quelques départs enregistrés au début 2011 la situation est maintenant
stabilisée.

La problématique du 144 est toujours en cours, l’Etat souhaitant décantonaliser
alors que les Villes s’y opposent.

3156000 Entretien-Taxes véhicules. Le montant inscrit est le reflet d’un lissage des
comptes sur les quatre dernières années.

La facturation des ambulances va être modifiée en conformité avec les règles en
vigueur sur l'ensemble du territoire suisse. Il y aura un montant de base, un mon-
tant par personne engagée dans l’intervention, un montant au kilomètre parcouru,
un supplément pour la nuit, le week-end et les jours fériés. Ces derniers ne seront
pas cumulables. Il y aura également trois forfaits, soit 1 de base, 1 pour assortiment
matériel 1 et 1 pour assortiment matériel 2.

Séance du mardi 20 novembre 2012 505

880 et 890 OPC, M. Cattin

La Ville verse la somme de CHF 14.- par habitant et par an au titre de contribution à
l'OPC.

Les abris de protection civile perdent en importance.

860 SDP, MM Cattin et Schaffter

3185910 Contrat de prestations police. Le contrat signé avec le Canton  a été dé-
noncé par la Police neuchâteloise pour la fin de l’année 2012. Celle-ci tente le for-
cing pour qu’un nouveau contrat soit signé avant la fin de l’année.

3185930 Contrat de prestations cdmt de payer. Le mandat passé avec la maison
NSA a été dénoncé. Un nouveau contrat entrera en vigueur au 1

er
 janvier 2013.  Un

demi-poste a été attribué au SDP pour ce travail ce qui explique la modification du
contrat de prestations.

3011800 Traitement du personnel de patrouilles, mesures scolaires. La question se
pose de savoir si les Ecoles ne devraient pas prendre en charge ces coûts, puisque
ce sont elles qui sont principalement demandeuses.

4061400 Taxe des chiens. Cette taxe est au maximum autorisée par le Canton
(CHF 120.-) alors qu’un bon nombre d’autres Communes sont en dessous. Ceci
s’explique par l’incivilité de certains détenteurs de canidé. Une proposition pourrait
être faite de diminuer la taxe à CHF 100.- afin de ne pas punir les citoyens corrects
et d’être plus vigilants envers ceux qui ne ramassent pas les déjections de leur
animal.

560 Cultes. Des négociations seront entreprises avec les différentes communautés
suite aux modifications importantes survenues dans la composition de celles-ci.

Le rapporteur
Marc Schafroth

506 Séance du 10 décembre 2012

Rapport de la sous-commission du budget 2013

Dicastère de Mme Nathalie Schallenberger

Composition de la sous-commission
Daniel Ziegler (POP)
Christophe Ummel (PLR), excusé
Pascal Bühler (PS), rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 25 septembre 2012, en présence de
Mme Nathalie Schallenberger. Etaient également présents pour l’examen de leur
service : Mme Viviane Houlmann et MM. Jean-Philippe Favre, Jean-Luc Kernen et
Giacomo Laini (420 et 430), Mme Fabienne Cosandier, MM. Yves Scheurer et Tony
Galvan (301, 311, 315 et 321), Mmes Ruth Hynek Hlavizna et Valérie Wyser-
Attinger (483). M. Souhaïl Latrèche était excusé (482). M. Christian Haag (124). Le
budget susmentionné a été passé en revue.

Ecole obligatoire
Dans les grandes lignes, les charges du personnel budgétées augmentent en rai-
son de la régionalisation de l'école obligatoire qui est devenue tangible à la rentrée
scolaire 2012, pour un effectif de  4'830 élèves, dont 320 provenant des communes
avoisinantes. Le budget intègre ces derniers répartis dans les cycles 1 à 3. Cela
représente une augmentation de  19 classes pour les communes des Ponts-de-
Martel, de La Sagne, de Brot-Plamboz et des Planchettes. En ce qui concerne ces
dernières, le coût de la régionalisation d'environ CHF 1,6 million est couvert par les
recettes d'écolage que celles-ci versent à la ville (4521000).

Les effets de la régionalisation apparaissent à tous les postes financiers, ce qui
rend l'examen et la comparaison des comptes plus laborieux, en raison notamment
de l'augmentation du nombre de collèges et de classes. Une vue d'ensemble per-
mettant de faire des comparaisons ne sera guère possible avant 2014.

Le coût d'une classe du cycle 1 et 3 est respectivement d'environ CHF 100'000.- et
CHF 150'000.-.

Les appuis supplémentaires et l'encadrement des classes d'accueil (70 élèves au
lieu de 25 à 30 élèves auparavant) entraînent une augmentation de deux classes
en plus des deux classes existantes, soit quatre classes au total (deux classes
d'accueil de 20 élèves et deux de 15). Ce soutien se déroule bien.

Séance du mardi 20 novembre 2012 507

Le regroupement de l'accueil préscolaire et parascolaire au service de la jeunesse,
puis dernièrement la création et le transfert du compte "Foyer de l'écolier" (365800)
à l'instruction publique ont également une influence. Cela concerne environ 400
enfants.

A ce sujet, il est relevé qu'il est impératif et nécessaire qu'une collaboration effi-
ciente avec le parascolaire soit maintenue. La sous-commission se demande si ce
poste ne devrait pas néanmoins être rattaché au service de la jeunesse.

Dès 2013, il faudra également compter sur l'augmentation de 12 % à 13 % du taux
de la contribution à la caisse de pensions (3041100).

Le coût de l'impression des brochures du projet Ecole-Musée tendant à renforcer la
collaboration entre ces deux entités est également à budgéter (3101200).

Le budget dévolu au renouvellement du stock de l'équipement sportif scolaire
(3102100) a également été maintenu à l'instar de celui de 2012.

L'engagement de trois civilistes en 2011 (un par secteur) a permis de fournir une
précieuse aide aux enseignants et aux élèves. Actuellement, ils ne sont que deux,
mais le troisième poste va être repourvu (3171500). Il en ira de même en 2013.

Les frais de déplacement des élèves en ville (3182400) augmentent de CHF
16'000.- en raison du système "Onde verte" qui supprime les tarifs préférentiels des
cartes journalières.

L'introduction de la taxe au sac (3183850) grève également le budget.

Il faut s'attendre dès août 2013, à une augmentation budgétaire de 2,5 classes. De
même, 2 périodes supplémentaires d'anglais seront données aux élèves du degré
7, ce qui portera le nombre total à 31 périodes enseignées pour les élèves.

Etant donné que le futur bâtiment scolaire Fantaisie 2 ne sera pas disponible pour
l'école avant 2014, la location de CHF 200'000.- a été déduite du compte (4276000)
et portée dans celui de la gérance communale.

Le compte "Subventions diverses" (4608000) comprend en particulier les subven-
tions fédérales (à titre d'exemple, des projets pour enfants migrants ont été financés
par l'Office fédéral idoine).

Finalement, il est constaté que l'école obligatoire ne dispose que d'une faible marge
de manœuvre par rapport aux prescriptions cantonales. Le nombre de classes à
ouvrir fonctionne "par moyenne", de 12 élèves minimum à 24 élèves maximum, tout
en tenant compte par exemple du lieu de domicile des élèves, des degrés et du
nombre de classes disponibles dans les collèges.

508 Séance du 10 décembre 2012

Une classe "standard" est constituée d'environ 20 élèves pour le cycle 3, de 19
élèves pour le cycle 2 et de 18 élèves pour le cycle 1.

Un projet d'adaptation des collèges pour les nouveaux besoins scolaires en relation
avec le parascolaire sera soumis, sous forme de rapport, au Conseil général cou-
rant 2013, qui concerne notamment  l'extension échelonnée des trois collèges des
Forges, de Bellevue et de Numa-Droz.

Service communal de l'action sociale
M. Yves Scheurer participe à sa dernière séance de sous-commission avant de
prendre sa retraite à la fin de cette année, après plus de 29 ans et quelques mois
passés au sein de notre collectivité publique. Mme Fabienne Cosandier occupera
sa fonction dès le 1

er
 janvier prochain avec une structure quelque peu remaniée.

Un poste à 50 % d'assistant social (3011100) doit être créé en raison de l'augmen-
tation du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale, en partie due à la modification
de  la LACI et en conformité aux directives cantonales en matière de subvention.
Trois postes administratifs liés à l'introduction dès le 1

er
 janvier 2014 de la troisième

étape des guichets sociaux régionaux (GSR) sont également budgétés pour oc-
tobre 2013. Cette importante amélioration administrative permettra l'ouverture et la
gestion d'un dossier unique par personne ou famille pour l'accès à cinq prestations
sous conditions de ressources.

De plus, une gestion électronique des dossiers a été instaurée pour les dossiers
d'aide sociale depuis le mois d'avril 2012. Cette méthode permet une décharge des
assistants sociaux et évite de devoir prévoir plus de postes mais charge par contre
le secteur administratif. De ce fait, un poste supplémentaire administratif est aussi
nécessaire.
Une augmentation de 1,9 poste à 2,5 postes administratif pour l'AVS est également
budgétée dès octobre 2013 (3011100). Ce poste n'est pas intégré dans les guichets
sociaux, car il s'agit d'une aide complémentaire de la LAVS. La caisse de compen-
sation impose aussi dans ce domaine des révisions plus fréquentes des prestations
complémentaires et ce secteur est surchargé en permanence.

L'augmentation du compte "Frais d'administration et généraux" (3191000) est due
aux futures transformations du bâtiment de l'office de l'aide sociale et représente
des frais de déménagement interne de mobilier. En effet, il faut se rappeler que
ledit office souffre depuis de nombreuses années d'un manque d'espace et de
bureaux et qu'il va devoir faire face, au 1

er
 janvier 2014, à d'importantes missions

nécessitant du personnel supplémentaire. A cette fin, il va procéder, dans les vo-
lumes actuels, à des travaux d'adaptation des locaux existants, avec en particulier
l'utilisation des galetas, la mise en conformité thermique du bâtiment et la pose d'un
ascenseur, ainsi que la modification de la structure d'accueil nécessaire en raison
de l'augmentation prévisible du taux de fréquentation de l'office. Une demande de
crédit de CHF 1'374'000.- sera requise prochainement du Conseil général.

Séance du mardi 20 novembre 2012 509

Le compte "subventions cantonales" (4611000) est une estimation. Le canton prend
en charge 40 % des montants correspondants à la charge en personnel de l'office.

Le nombre de dossiers par assistant social "admis" par le canton est de 100 dos-
siers, plus ou moins 20. La ville de La Chaux-de-Fonds est chroniquement dans la
bordure supérieure.

La diminution des charges du personnel de la Maison de retraite budgétée
(3016100) résulte d'une ventilation  liée au salaire inférieur de la future cheffe de
service par rapport au salaire actuel  du chef de service.

Les comptes de cet objet sont équilibrés, voire excédentaires. La sous-commission
se demande s'il n'y aurait pas lieu de verser dorénavant les bénéfices dans un
fonds de rénovation spécifique en lieu et place des comptes généraux communaux.

La remarque concernant le "Centre d'accueil social Caritas" (3654700) doit être
corrigée en traçant les mots "Renoncement du (…)". En effet, le prélèvement sur un
fonds est prévu pour financer le loyer. Il s'agit d'un projet d'insertion. A ce sujet, il
est relevé qu'il ne faut pas défavoriser d'autres "établissements sociaux", tels
qu'Ekir ou l'ex-Fontana. Chacun doit pouvoir se maintenir, car ils sont complémen-
taires. Lesdits établissements rencontreront prochainement la cheffe du dicastère.

Sur recommandation de l'association des communes neuchâteloises (ACN), le
budget de l'aide humanitaire (3654600) a été défini à raison de CHF 1.- par habi-
tant. Un projet sur un moyen terme est en cours dans ce domaine avec Latitude 21
(fédération neuchâteloise d'aide au développement).

Le compte "Politique sociale" (3654900) comprend en particulier une participation
pour le Village des artisans de CHF 100'000.- (en lieu et place de CHF 60'000.-
dans les comptes 2011, qui ne comprenaient cette subvention que pour une partie
de l'année).

Le compte "Sacs poubelles destinés aux familles" (3661900) est une nouvelle ru-
brique liée à l'introduction de la taxe au sac au 1

er
 janvier 2012 et sur décision du

Conseil communal.

Le budget des deux crèches communales Chat Telot (314) et de la Ferme Gallet
(318) sont désormais du ressort du service de la jeunesse.

Le planning familial a été transféré en juillet 2012 du service de l'action sociale au
centre de santé scolaire. A l'exception du 10 % du salaire du chef de centre de
santé scolaire qui est incorporé dans le compte "Traitements du personnel"
(3011100), il n'y a aucune modification particulière du compte Planning familial

M. Yves Scheurer tient à remercier les commissaires qu'il a eu l'occasion de cô-
toyer durant son activité pour leur écoute attentive et leur bonne compréhension
des actions sociales.

510 Séance du 10 décembre 2012

Centre d'orthophonie
Le chiffre figurant dans le compte "Recettes" (4347200) est un montant estimatif qui
est donné sur la base de la convention tarifaire passée avec l'Etat de Neuchâtel,
valable – bien que dénoncée – jusqu'au 31 décembre 2013. Des négociations sont
menées avec le canton d'entente avec les trois villes.

Au centre d'orthophonie, les délais de prise en charge et de traitement sont respec-
tivement de 2 et de 6 mois. A la suite de la mise en place d'un contrôle et du paie-
ment des séances manquées, il est constaté une diminution des absences non
excusées.

Le centre d'orthophonie vit actuellement une période dense en raison de la mise en
place et en application du nouveau système de gestion et facturation administrative,
appelé "DORI", également employé à Neuchâtel.

Un départ à la retraite était prévu pour la fin 2012. Malheureusement cette per-
sonne vient de décéder. Ce poste à 50 % sera repourvu dès que possible

Centre de santé scolaire
L'absence de M. Souhail Latrèche est excusée.

Le compte traitement du personnel (3011100) a diminué. Cette diminution provient
d'un départ d'une employée. Son poste ne sera pas repourvu, mais fera l'objet d'un
mandat de prestations d'entente avec le service financier, raison pour laquelle un
nouveau compte a été créé. Il s'agit du compte "Prophylaxie dentaire" (3189250)
budgété en 2013 et qui n'apparaît pas dans les années antérieures.

Le compte "Ville Santé OMS" (3189980) est nettement inférieur à celui budgété en
2012 en raison de l'absence en 2013 de l'organisation d'un congrès en notre ville.
Ce projet reste d'actualité et M. Latrèche est devenu membre du bureau exécutif.

Service juridique
Le service juridique nouvellement rattaché au dicastère de l'instruction publique,
santé et affaires sociales, est composé de deux avocats, Mes Matthieu Bois et
Christian Haag, polyvalents et travaillant respectivement à 90 et 80 %. Il ne dispose
pas de secrétariat direct mais peut compter sur l'appui apprécié des secrétariats de
direction.

Service transversal de part sa nature, il est amené à traiter des procédures et pro-
blèmes juridiques de droit public et privé pour tous les dicastères et services com-
munaux.

Séance du mardi 20 novembre 2012 511

Ponctuellement, quelques dossiers  font l'objet de mandats extérieurs, plus particu-
lièrement lorsque le for est hors canton ou si le dossier requiert des compétences
spécifiques dans un domaine donné. La rareté des mandats extérieurs explique
l'absence de poste ad hoc dans le budget.

Une augmentation est budgétée au compte "Formation du personnel – métier"
(3091000) aux fins que le service juridique puisse suivre quelques séminaires,
destinés à assurer la formation continue des deux collaborateurs.

Aucun "Honoraires facturés" n'est budgété, au contraire des comptes 2011, car il
n'est pas prévu d'en facturer (à CHF 150.- l'heure, prix coûtant défini par le Conseil
communal) auprès de VADEC ou de VITEOS.

Le budget a été soumis à la Commission de l'action sociale lors de sa séance du 21
septembre 2012, qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Un remerciement tout particulier va à M. Yves Scheurer pour son engagement
continu et précieux à la "cause sociale". Nous lui souhaitons une agréable retraite.

Le rapporteur
Pascal Bühler

512 Séance du 10 décembre 2012

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, Monsieur le

Président, Nous sommes aujourd'hui le 10 décembre, journée internatio-
nale des droits humains. Il se trouve que, par hasard, j'ai une bougie que
vend Amnistie internationale à l'occasion de cette journée. S'il n'y a pas
d'oppositions, je propose de l'allumer pour qu'elle nous guide ce soir, tout
au long des débats.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous
pouvons appeler de nos vœux cette intervention des préliminaires. Vous
savez que, dans tout acte amoureux, c'est ce qu'il y a de meilleur. Nous
espérons que, ce soir, le Conseil général, dans un acte amoureux votera le
budget, suite à ces préliminaires.

Le Conseil communal a reçu, ce matin, un courrier de l'Etat, du DJSF,
qui détaille le dispositif des décisions prises par le Grand Conseil lors de la
session de la semaine dernière. Compte tenu des décisions prises par le
Grand Conseil et des chiffres enfin précis, le Conseil communal a siégé
avant le début de cette séance pour voir dans quelle mesure il considérait
que le budget qui vous est soumis devait être adapté. Il a fait quelques
vérifications, a pris quelques renseignements dans les services concernés.

Après avoir pris l'ensemble de ces éléments, le Conseil communal
vous proposera deux amendements au budget. Ceux-ci ressortent assez
directement des informations détaillées reçues de l'Etat. Le premier con-
cerne le poste 321 sur l'aide sociale. Le Conseil communal propose
d'augmenter le montant en charges de CHF 2 millions. Le second concerne
le poste 610, dans les recettes de l'impôt sur les bénéfices des personnes
morales. Le Conseil communal propose de l'augmenter de CHF 3 millions.

En résumé, le résultat global du budget, tel qu'il vous est soumis, pré-
sente, à ce stade, un déficit de CHF 200'000.- contre les CHF 1'200'000.-
qui figurent dans la version que vous avez reçue.

Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Duding, Président de la Commission financière : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Selon un tournus établi par nos
partis il y a quelques années déjà, il revenait au PS de diriger les travaux
de la commission financière, en ce début de législature. C'est donc une
commission légèrement modifiée dans sa composition, à l'image de l'exé-
cutif, qui s'est réunie à 4 reprises pour discuter le budget préparé et pré-
senté par le Conseil communal.

Si les questions formelles telles que la longueur et le contenu des
rapports, éléments qui ont fait le sujet de vastes débats durant la législa-
ture 2008-2012, semblent faire l'objet d'un relatif consensus, force est de

Séance du mardi 20 novembre 2012 513

constater que le fonctionnement de la plus importante commission du légi-
slatif n'a pas été optimal durant l'accomplissement de cet exercice.

Le vote du budget d'une collectivité publique est l'acte législatif le plus
important. Il détermine les moyens avec lesquels cette collectivité fonction-
nera l'année qui suit et choisit quels investissements seront privilégiés.
Malgré cela, les séances de la commission n'ont pas permis l'instauration
d'un véritable débat sur les enjeux de la cité.

D'un côté, les partis de droite ont réitéré leur souhait de voir l'équilibre
financier atteint, sans pour autant faire des propositions d'amendements
susceptibles d'être discutées en commission. D'un autre côté, les partis de
gauche ont dit accepter un budget légèrement déficitaire et s'en contenter,
faute de mieux. Face à eux, le Conseil communal a défendu un budget que
d'aucuns auraient préféré mieux positionné. S'il est vrai que certains élé-
ments significatifs de ce dernier, tels les chiffres fournis par le canton de
manière tardive et approximative, n'ont pas aidé à la manœuvre, ceux-ci
n'expliquent pas à eux seuls le flou qui a entouré les travaux.

Au nom de cette commission et pour la bonne marche de nos institu-
tions, j'appelle le Conseil communal à mieux positionner son budget à
l'avenir et à mieux mettre en avant les priorités et axes qu'il se fixe. Au-delà
des clivages, nous devons impérativement retrouver la notion de débats et
de confrontation d'idées, au sein de la commission financière : c'est le dé-
bat qui nourrit notre action et qui nous fait avancer. Le fait que le budget
2013 soit le premier budget de la législature peut également expliquer, en
partie, ce dysfonctionnement. En ce sens, la prochaine publication du pro-
gramme de législature du Conseil communal fixera certainement mieux le
cadre et les priorités autour desquelles l'exécutif entend développer notre
cité à l'avenir.

L'occasion pour moi de rappeler un point essentiel sur lequel nous
avons convenu de revenir rapidement au sein de la commission financière :
l'établissement d'une planification pluriannuelle des investissements. De
nombreux projets vont arriver à maturité au cours des prochains mois et
années et seront donc prêts à être concrétisés. Il semble donc impératif et
indispensable de pouvoir s'accorder sur la manière dont nos autorités pour-
ront les mener à bien, tout en tenant compte de la capacité financière de
notre ville. La commission financière est le lieu idéal pour préparer les pro-
chaines échéances capitales pour La Chaux-de-Fonds, notamment l'après
23 septembre. Mais, pour être un lieu idéal, notre commission devra s'af-
franchir et trouver ses marques, dans un contexte difficile au-delà des cli-
vages gauche/droite.

Je m'arrête ici comme président de la commission, de manière à ne
pas prolonger inutilement le débat et laisser le temps aux discussions qui
doivent maintenant se tourner vers l'objet principal de notre séance, à sa-
voir le budget 2013. Merci.

514 Séance du 10 décembre 2012

M. Philippe Kitsos, Rapporteur de la commission financière :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le but du rapport fait en
commission financière est le panorama des débats qu'elle a tenus, à l'at-
tention des Conseillères et Conseillers généraux.

J'espère que le rapport que vous avez pu lire s'est révélé assez com-
plet de ce point de vue et que chacun et chacune puisse retrouver l'essen-
tiel des débats de la commission.

Les discussions se sont déroulées dans un esprit courtois et serein,
malgré le fait que la commission soit partagée sur le résultat du budget.
Souhaitons que cette sérénité mène également les débats de ce soir.

La commission tient à remercier l'ensemble de l'administration com-
munale et plus particulièrement son Service financier, pour le travail et les
documents mis à disposition, ainsi que Mme Denuccio pour l'excellence de
ses procès-verbaux. Je vous remercie.

Mme Clarence Chollet, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Les Verts sou-
tiennent le budget 2013 présenté par le Conseil communal car il intègre au
mieux les investissements et les charges nécessaires au bon fonctionne-
ment de notre commune et au maintien de la qualité de vie qui y règne.

Ils estiment que ce budget est le meilleur compromis possible, même
s'ils regrettent que notre ville n'arrive pas à mettre en place des grands
projets, tout en parvenant à l'équilibre budgétaire.

La situation économique mondiale instable n'est certainement pas
étrangère à ce tableau et notre groupe espère que l'impact de cette der-
nière ne s'amplifiera pas ces prochains temps, ce qui impliquerait des con-
séquences regrettables pour notre ville. Ils sont cependant convaincus que
ce n'est qu'en suivant la voie des investissements permettant à La Chaux-
de-Fonds de rester attractive, que la ville a le plus de chances de tirer son
épingle du jeu et de pérenniser sa situation financière sur le long terme. La
Chaux-de-Fonds doit assumer son rôle de centre de l'Arc jurassien et ne
pas se contenter de devenir une simple ville provinciale.

Les Verts apprécient la sage décision du Conseil communal de ne
pas prévoir une diminution des salaires de fonctionnaires, contrairement à
ce que l'Etat avait initialement prévu. Ils se réjouissent également de voir,
au chapitre des crédits spéciaux, de grands projets tels que le quartier Le
Corbusier et le réaménagement de la Place de la gare, ainsi que des pro-
jets plus modestes, s'inscrivant dans une dynamique résolument durable,
comme les vélos en libre-service, le plan de mobilité pour l'administration,
la gare de la Fiaz, NeuchEole ou les PGI pour les pâturages boisés com-
munaux.

Séance du mardi 20 novembre 2012 515

Le développement important de l'accueil parascolaire constitue une
nécessité que les Verts soutiennent, bien qu'ils rappellent qu'elle ne fait
que répondre aux souhaits populaires exprimés en votation. Ils ne peuvent,
par contre, pas souscrire à la diminution prévue de la part communale aux
dépenses de l'aide sociale et proposeront de remédier à ce lapsus qui n'est
pas en accord avec la situation sur le terrain.

Ils transmettent également leur mauvaise humeur par rapport aux pra-
tiques du Canton, notamment ce retard dans la transmission de données
nécessaires à l'établissement de ce budget ou à sa politique de report des
charges.

Voici, pour nos remarques générales. Nous nous réjouissons d'ores et
déjà des discussions de détail, au cours desquelles nous ferons part de
nos remarques plus précises sur les différents postes du budget. Je vous
remercie de votre attention.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Avec un budget présentant un déficit d'environ CHF 1,2 millions,
mais annoncé ce soir à CHF 200'000.-, le budget 2013 est, du point de vue
du groupe socialiste acceptable. Même si nous pouvons regretter que
l’équilibre ne soit pas atteint alors que nous sommes encore en haute con-
joncture et que les budgets de nombreuses communes neuchâteloises
soient équilibrés. Nous souhaiterions que le Conseil communal analyse les
causes de ce constat et en fasse part prochainement au Conseil général.

Si cette prise de position peut surprendre, elle s'inscrit dans un mou-
vement cohérent : s'il est de notre devoir de nous assurer que l'ensemble
des prestations entrant sous le giron de notre collectivité puisse être servi
dans de bonnes conditions durant l'exercice à venir, notre devoir est éga-
lement de préparer l'avenir. Un avenir que nous souhaitons plus favorable
aux populations précarisées, notamment sous l'angle d'une plus grande
équité et justice au niveau de la répartition des revenus. Un avenir que
nous devons malheureusement imaginer dans une perspective post
23 septembre. Bref, un avenir que nous devons construire ensemble dans
la transparence et au-delà des clivages politiques connus, un avenir où les
projets et l'ordre dans lequel le Conseil communal entend les mettre en
œuvre sont clairement établis et fixés. A ce stade, pour le premier exercice
de la législature qui s'ouvre, ces conditions ne sont malheureusement pas
totalement réunies.

Et préparer l'avenir, c'est avoir les clés d'analyse utiles et nécessaires
à la compréhension des éléments qui péjorent ou empêchent l'atteinte de
l'équilibre financier. De manière générale, pour pouvoir anticiper au mieux,
il faut s'en donner les moyens. Et sur ce point, force est de constater que la
commission financière a travaillé davantage comme un organe d'enregis-
trement que comme un véritable lieu entourant les travaux d'établissement

516 Séance du 10 décembre 2012

et de préparation du budget, où le débat est présent et les visions s'oppo-
sent parfois.

Après les travaux de la commission, nous avons le sentiment que ce
premier budget de la législature s'apparente plus à un budget de transition,
dans le sens où nous estimons que le Conseil communal ne l'a pas claire-
ment positionné. Dans l'attente de la prochaine communication relative au
programme de législature, nous avons entendu ledit Conseil dire que les
priorités du nouveau collège restaient identiques à celles fixées pour la
législature 2008-2012. Nous en prenons acte, mais appelons le Conseil
communal à mieux "amener" les prochains budgets en fixant clairement les
axes prioritaires qu'il entend défendre, notamment sous l'angle des inves-
tissements et de leur priorisation.

Vous l'aurez compris, le montage du budget est un exercice difficile
qui s'apparente à de l'équilibrisme, exercice qui oscille entre contenir les
dépenses et poursuivre une politique d'investissements ambitieuse mais
pas téméraire qui préparera notre région aux défis de demain. C'est aussi
évidemment, choisir quels investissements sont prioritaires et identifier
ceux qui pourront être reportés de quelques années.

Sur ce point, nous souhaitons réitérer notre demande faite il y a une
année presque jour pour jour, à savoir l'élaboration d'une planification qua-
driennale/pluriannuelle des investissements. Un tel instrument permettrait
l'obtention d'une vision, non pas limitée à une année civile, mais allant bien
au-delà de cette conception que nous jugeons trop restrictive. Ainsi, les
priorités pourront être mieux posées, la réalisation de certains projets pou-
vant s'étendre sur plusieurs exercices. Au vu des projets majeurs qui at-
tendent notre ville dans les prochaines années, nous pensons ici notam-
ment au projet Naturama et à celui de nouvelle piscine des Mélèzes, pro-
jets qui nous tiennent à cœur, la mise en place d'un tel instrument est, de
l'avis du groupe socialiste, indispensable.

Tributaire d'une économie largement basée sur les exportations, il est
pour nous indispensable d'appréhender l'exercice 2013 en ayant en tête
les fortes turbulences que connaissent notamment les pays de l'Union eu-
ropéenne qui nous entourent. Le décor est posé et si notre intention n'est
pas ici de "peindre le diable sur la muraille", il s'agit d'être réaliste. Nous
devrons en effet très certainement faire face à des situations délicates
dans les mois à venir. Même si malheureusement, notre collectivité n'a que
peu de pouvoir sur la santé économique des entreprises de la place, il est
de notre ressort de poser les conditions-cadres d'un développement har-
monieux de nos industries. Par conséquent, la valorisation de certaines
infrastructures ou espaces publics nous paraît aller dans la direction sou-
haitée. Il est également de notre responsabilité de faire en sorte que notre
collectivité puisse poursuivre ses activités et offrir à la population les pres-
tations attendues dans des conditions optimales.

Séance du mardi 20 novembre 2012 517

De manière plus précise, la santé économique et sociale de la popula-
tion est l'objet majeur de notre préoccupation. Une large réflexion portant
notamment sur les mesures d'insertion, la sortie de l’aide sociale, l'accès
au marché du travail, l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins
des entreprises doit rapidement s'ouvrir afin d'inverser cette spirale. Ce
d'autant plus à l'heure où le nombre de postes de travail répertoriés sur le
territoire communal atteint des sommets inégalés de longue date. Cette
excellente nouvelle devrait concrètement avoir un effet pour toutes et tous.
Le taux d'aide sociale connu, ainsi que les chiffres annoncés du chômage,
ne sont pas une fatalité : travaillons ensemble à la construction du canton
de demain. Pour cela, il semble nécessaire de changer de paradigme et de
donner les moyens aux acteurs du domaine social de mettre en place des
mesures d'insertion adaptées aux besoins du marché du travail. Investis-
sons aujourd'hui pour que demain, la situation sur le marché de l'emploi
présente une meilleure facette. Sur un marché de plus en plus concurren-
tiel, il nous paraîtrait cependant cohérent de mettre sur pied des emplois de
niches ne nécessitant pas les standards habituels de qualifications, em-
plois qui permettraient au plus grand nombre de retrouver une place dans
notre société où le lien social se fait en partie en fonction de l'intégration
sur le marché du travail.

Nous souhaitons une nouvelle fois relever le fait que les communes
n'ont que peu de marge de manœuvre face à certaines décisions prises,
notamment au niveau cantonal. Sur ce point, certains chiffres fournis par
l'Etat nous laissent songeurs. Citons comme exemple les chiffres annoncés
au niveau de l'aide matérielle. La récente adoption du budget de l'Etat par
le Grand Conseil semble confirmer cette appréciation. Nous reviendrons
sur ce point au moment de la discussion de l'amendement déposé à ce
sujet. Nous en appelons une nouvelle fois à un véritable travail en partena-
riat entre les communes et l'Etat : d'importants projets ne pourront voir le
jour que si l'ensemble des partenaires tirent à la même corde, dans un
esprit constructif et volontaire. C'est dans cet état d'esprit que nous atten-
dons un projet rassembleur permettant d'obtenir une majorité suite au ré-
cent échec du RER.

Finalement, suite au 23 septembre dernier, nous relevons la difficile
équation entre la nécessité pour notre région de présenter des projets lui
permettant de garder son attractivité et en corollaire, les nombreux dos-
siers reportés, faute de moyens financiers, tout en sachant que plusieurs
infrastructures devront être prochainement assainies. En ce sens, nous
soutenons le budget des investissements présenté et discuté au sein de la
commission financière.

Selon nos informations, les partis de droite présents au sein de la
commission financière devraient refuser ce budget. Sur ce point, nous
sommes surpris et perplexes de cet état de fait : pas sur l'éventualité d'un

518 Séance du 10 décembre 2012

refus, mais bien sur la manière dont les choses ont été discutées. En effet,
aucune proposition d'amendement n'a été émise au cours des travaux
préparatoires menés en commission financière. Peut-être que la droite
estime qu'à gauche, nous sommes totalement hermétiques à la discussion
et qu'aucune négociation n'est possible. De notre point de vue, ce n’est pas
une manière constructive de faire de la politique. Des compromis sont par-
fois possibles, si tant est que l’on se donne la peine de proposer des chan-
gements. Sans préjuger de la suite de nos débats, des compromis sont
certainement envisageables, pour autant que l'ensemble des groupes in-
forment – idéalement dans le cadre de la commission financière – mais au
minimum l'ensemble des partenaires avant la séance plénière. Nous cons-
tatons avec regret que cette règle n'est pas suivie par l'ensemble des
groupes, ce qui péjore grandement le débat et met à mal nos institutions.

Nous sommes, ce soir, appelés à voter un budget de fonctionnement
déficitaire, ce que nous allons faire sans enthousiasme et avec un senti-
ment d’inachevé. Nous reviendrons dans la discussion de détails sur les
points nécessitant, de notre point de vue, davantage d'explications. Merci
de votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Tout d'abord, je regrette les propos tenus par le Président de la
commission. J'aimerais rappeler qu'il est le président de tous les commis-
saires et pas seulement ceux de son bord politique. Nous aurions pu avoir
un président de droite qui aurait lancé les mêmes piques et nous aurions
rencontré les mêmes regrets de l'autre côté.

Le groupe PLR n’est pas satisfait des propositions budgétaires pour
l’année 2013 faites par le Conseil communal.

Certes, le déficit présenté n’est pas important puisqu’il s’élève à
CHF 1.2 millions. Nous savons aussi que, comme d’habitude, le Conseil
communal noircit le tableau et bouclera les comptes 2013 positivement.
Nous pensons que ce choix entretient une image négative de notre com-
mune qu’il est grand temps de changer. Nous sommes capables de faire
aussi bien que les autres, la gestion de la Ville est saine, le bilan ne con-
tient pas des non-valeurs. Il faut encore réduire quelques postes pour que
le budget présente l’équilibre des comptes. Nous ne réclamons pas des
bénéfices, ce serait l’idéal, mais simplement un résultat égal à zéro.

Dès lors, bien qu’il s’agisse d’un jeu d’écritures, si le Conseil commu-
nal ne modifie pas sa copie, le groupe PLR refusera le budget 2013. Evi-
demment, nous n'avons pas encore traité les amendements. Nous atten-
dons de les voir et verrons dans quelle mesure ils pourront être acceptés
par la suite.

Nous nous inquiétons de l’augmentation des coûts de l’aide sociale
pour notre Commune et aussi pour le Canton. Pour garantir des finances

Séance du mardi 20 novembre 2012 519

saines dans une collectivité, il faut un éventail équilibré entre les contri-
buables à faible capacité contributive et bénéficiaires de l’aide sociale et
les contribuables à forte capacité contributive. Or cette répartition évolue
défavorablement dans notre canton et encore plus dans notre commune. Il
y a aujourd’hui trop d’incitation de la part de notre ville, respectivement de
notre canton, à faire venir des personnes émargeant à l’aide sociale depuis
d’autres communes, respectivement des cantons voisins. Notre ville doit se
réaligner sur les communes voisines, afin de ne pas inciter ce tourisme
social. Le canton doit en faire de même à son échelle.

En parallèle les contribuables à forte capacité contributive ont ten-
dance à partir de la commune. Il faut réduire ces deux tendances défavo-
rables à notre ville. Il ne s’agit pas d’exclure les uns et privilégier les autres,
mais de veiller à un équilibre. Nous prenons les coûts des autres collectivi-
tés et leur laissons nos recettes, ceci n’est pas normal.

D’une manière plus générale, une plus forte pression fiscale peut être
comprise par les personnes touchées dans la mesure où cela est transi-
toire. Dans ce sens, l’effort des contribuables de notre commune est à sa-
luer. Si les budgets et comptes sont meilleurs que par le passé, c’est en
grande partie grâce à ces citoyens qui se sont montrés patients. Mais la
patience a ses limites et, sur le long terme, la fiscalité doit s’aligner sur les
autres collectivités car ce qui est possible ailleurs doit forcément être pos-
sible ici aussi. Si nous ignorons ce principe, nous nous marginaliserons et
nous priverons de rentrées fiscales importantes, sans parler de l’image que
nous donnerons à nos citoyens et citoyens potentiels.

Le PLR refusera le budget qui a été présenté. Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Notre groupe regrette également les propos partisans du Président
de la commission, qui devrait garder sa neutralité également ce soir.

Notre texte de ce soir ne tient pas compte des annonces du Président
du Conseil communal.

Le Groupe UDC s’est penché avec intérêt et déception sur le budget
2013 présenté par le Conseil communal.

Notre intérêt était ardent, rempli d’une attente vivifiante, car il s’agit
tout simplement de l’acte politique le plus important de l’année. Las, il a été
remplacé par une amère déception car, une fois de plus, le Conseil Com-
munal est resté dans l’incapacité de présenter un budget au moins équili-
bré, même si un budget présentant un léger excédent de recettes ne nous
aurait pas dérangés non plus.

Toutes les villes de notre région ont annoncé une situation florissante.
La Chaux-de-Fonds est la seule à rester dans les chiffres rouges. Bien que
plusieurs facteurs expliquent facilement cet état de fait, il n’en reste pas
moins qu’aux yeux de la population, le Conseil communal a encore failli !

520 Séance du 10 décembre 2012

Dans un premier temps, l’Exécutif a soumis à la Commission finan-
cière un budget présentant un excédent de charges de CHF 4'268'140.-,
ceci en date du 24 septembre 2012. Un mois plus tard, la même Commis-
sion recevait une nouvelle version du budget, dont l’excédent de charges
était encore de CHF 1'209'060.-.

A la vue de cela, nous aurions pu croire que le Conseil communal
s’était mis au vert dans la forêt de Brocéliande, abritant l’illustre et brave
Merlin et ses tours de passe-passe. A tout le moins, que notre Exécutif
s’était mis à son bureau, armé du gros feutre rouge de Monsieur Pfister
Meubles ...

Nouvelle déception car tel n’a, de loin, pas été le cas. Le Conseil
communal a gentiment revu la cosmétique de son document, sautant sur
l’aubaine des erreurs grossières du Conseil d’Etat, puis s’est mis à at-
tendre, très sagement, que notre Autorité lui donne le feu vert en approu-
vant un budget que notre groupe considère comme inadmissible.

Dans le rapport du Conseil communal, nous pouvons lire, dans la
conclusion, que ce dernier s’estime satisfait du budget proche de
l’équilibre. Au paragraphe en dessous, il se plait à rappeler qu’il est proche
de celui de 2012 qui était le meilleur de ces dix dernières années. Nous
avons clairement l’impression que l’Exécutif se moque de nous car il est
tout de même péjoré d’environ un demi-million, soit près de 50 % (ceci
avant l'information du Conseil communal).

Ceci est d’autant plus intolérable lorsque que l’on considère que les
investissements dépassent les CHF 44'000'000.-. Nous ne pouvons pas
croire que ce budget soit le fruit de réflexions sérieuses et de travaux im-
portants. Il est tout simplement fantaisiste et scandaleux. La transmission
du budget des investissements trop tardive, soit après les travaux des
sous-commissions, ne nous a pas permis de faire le travail qui nous aurait
incombé. Ceci est une méthode que nous n'accepterons plus.

Les représentants UDC à la Commission financière ont refusé de dé-
poser des amendements ou d’apporter des propositions, avant d’en avoir
discuté avec l’ensemble du groupe, mais aussi dans l’espoir que le Conseil
communal allait revoir sa copie et finir ce travail inachevé qu’il nous pro-
pose ce soir, estimant enfin qu’il est de son devoir de trouver des solutions,
quelquefois désagréables, difficiles ou douloureuses pour réussir
l’exercice.

Aujourd’hui, il faut cesser de se voiler la face, un budget équilibré est
le minimum que le Conseil communal aurait dû présenter, c’est le minimum
que le groupe UDC exige. Même si cela aurait certainement aiguisé
l’appétit de la gauche qui aurait vu là une opportunité pour le renvoyer,
d’une façon ou d’une autre, dans les chiffres rouges.

Séance du mardi 20 novembre 2012 521

Notre groupe va donc présenter une série d’amendements, afin de
préserver un budget final correspondant à notre conception de la gestion
d’une collectivité publique.

Ceux-ci visent également à tenter de corriger certaines incohérences
de ce budget. Un exemple flagrant, les services généraux des musées qui
sont censés regrouper les charges de personnel de régie ainsi que les
BSM des rubriques 511/512/513/514. Hélas après calculs, nous ne consta-
tons aucune économie dans ces divers services, en comparaisons des
comptes 2011, contrairement à ce qui avait été annoncé. Pire encore, ils
continuent de progresser de près de 10 %. A la lecture de ces données, il
apparaît que ce service transversal est dans l’échec.

En effet, si nous prenons le groupe des divers musées aux comptes
2011, le total est de CHF 2'783'869.- et au budget 2013, de
CHF 2'616'100.- à quoi s’ajoutent CHF 437'800.- du compte 510, donnant
ainsi un total de CHF 3'053'900.-, soit une augmentation entre comptes
2011 et budget 2013 de 9.70%.

Même calcul au groupe 31, comptes 2011 des musées
CHF 2’783'869.-, budget 2013 des musées CHF 2’616'100.- on y ajoute le
poste 510 CHF 437'800.-, soit un total de CHF 1'898'500.-, ce qui repré-
sente une augmentation de charges de 8.39% entre comptes 2011 et bud-
get 2013.

Le Conseil communal a donc créé une usine à gaz qui n’engendre
aucune économie, mais au contraire des charges supplémentaires, parfai-
tement pérennes. C’est du délire !

Ceci n’est qu’un exemple parmi d’autres.
Pour conclure ce débat général, nous voudrions rappeler que le Con-

seil communal s’était quasi étouffé lorsque nos représentants à la Com-
mission financière avaient dit concernant le budget 2012, je cite : "Il cons-
tate également que l’Exécutif ne présente finalement un budget essayant
tout de même de se rapprocher de la neutralité, qu’une fois tous les quatre
ans. Ceci, comme par hasard, à la veille des élections communales".

Un an plus tard, force est de constater que ces propos était parfaite-
ment justifiés puisque, l’année suivante déjà, le Conseil communal se re-
lâche.

Nous reviendrons, lors du débat de détail, afin de traiter les amende-
ments que nous avons déposés et que nous vous recommandons de sou-
tenir. Le montant cumulé de nos interventions vise l’équilibre budgétaire.
Nous combattrons avec acharnement tout amendement apportant des
péjorations qui ne seront pas compensées d’un montant équivalent.

Comme vous pouvez le comprendre, le groupe UDC, non seulement
est fortement déçu du budget présenté, mais suivra sa ligne directrice pour
des finances saines en refusant ce budget, tant et aussi longtemps qu’il
n’aura pas atteint la neutralité. Je vous remercie de votre attention.

522 Séance du 10 décembre 2012

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Nouveau parti libéral, n'étant pas membre de la commission
financière, ni des sous-commissions, a examiné, peut-être avec un œil
différent, le rapport du Conseil communal, les rapports des sous-
commissions et le rapport de commission financière. Il a aussi été heurté
par les propos du représentant de la commission, qui est sorti manifeste-
ment de son cadre, en se positionnant sur un aspect politique qui ne con-
cerne pas son rôle, qui consiste à présider et établir, avec le Conseil com-
munal, le budget 2013.

Le budget est un exercice délicat car il doit allier certains intérêts qui
sont parfois divergents, ce d'autant plus que ces intérêts répondent à des
interrogations parfois légitimes, parfois pas, sur un plan politique. L'intérêt
du Nouveau parti libéral, dans l'attente de ce budget, était exacerbé par le
fait que d'autres collectivités publiques, neuchâteloises en particulier, ont
présenté des budgets bénéficiaires. Ils sont bénéficiaires avec des contri-
butions fiscales inférieures, qui ont régulièrement été baissées par le pas-
sé. Notre voisine du Locle, a trouvé utile ensuite et en plus, de diminuer les
taxes sur l'eau, permettant ainsi de vendre son eau de consommation à un
tarif nettement inférieur que celui qui prévalait auparavant.

Ainsi, vous aurez compris qu'un budget déficitaire, tel qu'il nous était
présenté à hauteur de CHF 1.2 millions, rendait son acceptation par le
NPL, inacceptable. Les effets de manches qui ont été présentés en intro-
duction par le Président du Conseil communal ne nous ont pas convaincus.
On a réduit, d'un coup de cuillère à pot, le budget déficitaire de CHF 1.2
million, à CHF 200'000.-, sur la base d'éléments dont on sait déjà, s'agis-
sant de l'action sociale, qu'ils seront insuffisants. En effet, les besoins
2012, supérieurs aux besoins 2011, ne sont pas suffisants, s'agissant des
charges sollicitées de l'Etat.

Ainsi, nous aurions pu imaginer, mais nous y reviendrons plus tard,
que, si un dicastère devait faire face, après la discussion du budget en
commission financière, à des charges nouvelles, elles soient, comme cela
se pratique dans d'autres collectivités, en particulier l'Etat, intégralement
compensées par des économies d'un même montant, dans le même dicas-
tère. Nous avons entendu, ce qui nous a d'ailleurs surpris, que la droite (et
le Nouveau parti libéral peut se permettre de faire cette remarque, puisqu'il
ne fait pas partie de la commission financière) aurait été accusée de ne
pas avoir fait de propositions en commission financière. C'est un peu fort
de tabac de reprocher de ne pas faire de propositions en commission fi-
nancière, alors que dix minutes après le début du Conseil général, des
charges et des revenus nouveaux sont argumentés. Cela nous parait un
peu ubuesque.

Séance du mardi 20 novembre 2012 523

Cela dit, nous refuserons le budget, tel qu'il nous est présenté. Nous
attendrons la discussion de détails pour voir s'il sera aggravé ou diminué
par des économies et des compensations à l'intérieur des dicastères res-
pectifs. Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, Monsieur le

Président. En préambule, le POP mentionnera qu'il se rallie totalement aux
propos du Président de la commission. Son rôle est de refléter le déroule-
ment des séances. Evidemment, le fait que des groupes annoncent un
objectif, mais sans aucune proposition, fait partie d'un descriptif de l'état
d'esprit dans lequel se sont déroulés les travaux. Nous soutenons parfai-
tement les propos du Président de la commission.

Le budget présenté par le Conseil communal s'inscrit dans la continui-
té des priorités d'actions fixées ces dernières années. Entretien et remise à
niveau des infrastructures et des logements communaux, accueil pré- et
parascolaire, développement économique et aménagement.

Malgré une situation financière très tendue, notre Ville continue à pré-
parer son avenir et à améliorer les conditions d'existence de la population,
dans les domaines qui sont de sa compétence. La poursuite des réalisa-
tions de l'accueil extrafamilial des petites chaux-de-fonnières et des petits
chaux-de-fonniers répond à un vrai besoin, dans une ville où beaucoup
d'entreprises durcissent l'accès au temps partiel, même pour les mères et
où les salaires permettent rarement de vivre sur un seul salaire, qu'il
s'agisse de celui du père ou de la mère.

Le POP salue également le choix du Conseil communal de ne pas re-
porter l'inflation négative de 2012 sur les salaires du personnel. Nous sa-
vons que nos salaires ne sont pas toujours les plus compétitifs, du moins
pour une partie des fonctions communales et le personnel a été amené à
supporter une part importante des efforts de réduction des déficits, depuis
plusieurs années. Réduire les salaires n'aurait donc pas constitué un signe
de reconnaissance bienvenu. Mais il ne s'agit pas non plus d'une hausse
des salaires, puisque cette inflation négative sera prise en compte lorsque
l'indice des prix à la consommation repartira à la hausse.

Quant à la hausse des charges du personnel, rappelons qu'elle tient
également au "merveilleux" système du deuxième pilier. A propos du per-
sonnel communal, le POP relève, avec une certaine satisfaction, que plu-
sieurs nouveaux postes ou parties de postes sont venus redonner de l'air,
ou simplement des moyens nouveaux, dans les secteurs liés aux priorités
du programme de législature. Ceci répond à un souhait souvent exprimé
par notre parti de ne pas voir se prolonger, au-delà du raisonnable, l'effort
conséquent demandé dans l'ensemble des services. Le POP restera ce-
pendant vigilant à ce que cet assouplissement de la dotation en personnel

524 Séance du 10 décembre 2012

réponde à des priorités claires et soit réparti de manière équitable entre les
services.

Le POP a néanmoins bien conscience que la grande majorité de notre
budget ne dépend pas de notre choix, mais nous est imposée par des lois
fédérales ou cantonales et par la répartition des tâches entre les collectivi-
tés publiques cantonales. Si cette situation est bien connue, elle prend
néanmoins un accent particulier cette année, en raison des réformes im-
portantes de la fiscalité décidées par l'autorité cantonale et par la difficulté,
spécialement aiguë cette année, à recevoir des chiffres définitifs et cré-
dibles de la part de l'Etat. Je pense que beaucoup des discussions qui ont
précédé mon intervention n'auraient pas eu lieu si l'Etat s'était montré un
peu plus proactif, avec une plus grande acuité dans ses propres travaux de
préparation budgétaire.

Trois exemples particulièrement marquants : le premier a trait à l'aide
sociale que l'Etat nous incitait à budgéter à la baisse, alors que le nombre
de dossiers continue à augmenter. Il est donc hautement probable que les
comptes 2013 ne décolleront pas du budget prévu pour cette tâche, s'ils
restent au niveau actuel. Malheureusement, le découvert à prévoir ne reflé-
tera pas la mise en place de mesures actives de soutien aux personnes
concernées, mais simplement leur augmentation, dans un contexte socio-
économique paradoxal, où La Chaux-de-Fonds n'a jamais compté autant
de postes de travail, mais où le nombre de personnes au chômage de
longue durée reste très élevé.

Nous soutiendrons donc les amendements qui auront trait à ce poste
budgétaire.

Le second point concerne le mandat de prestations pour la police, qui
doit être renouvelé, mais dont le prix et le contenu ne sont toujours pas
fixés à ce jour. La cantonalisation devait nous permettre des économies
substantielles. Ce n'est en tous cas pas le cas en ce qui concerne les
heures de palabres avec les autorités cantonales.

Troisième point : les réformes fiscales (personnes physiques et per-
sonnes morales) pour lesquelles nous avons reçu des projections pas tou-
jours crédibles et surtout très tardives. Or, notre Commune n'a plus aucun
moyen de mesurer les effets de ces réformes, dans la mesure où l'Etat
gère l'ensemble de ces éléments. Ici aussi, la délégation des compétences
a un prix élevé, en termes de maîtrise de notre avenir. A ce chapitre, le
POP ne peut s'empêcher de relever que, si la réforme de l'imposition des
entreprises semble bien se traduire par une hausse des recettes pour 2012
et 2013, cette hausse se révèle particulièrement inégale d'une commune à
l'autre. Dans ce contexte, La Chaux-de-Fonds ne figure pas parmi les
grands gagnants. Imaginez : Neuchâtel devrait toucher CHF 50 millions de
plus que La Chaux-de-Fonds. Vous avez bien entendu: 50 millions ! Les
mesures transitoires prévues doivent impérativement être renforcées pour

Séance du mardi 20 novembre 2012 525

assurer que cette réforme ne vienne pas renforcer les déséquilibres régio-
naux qui minent déjà largement le développement de notre Canton. Rame-
nées en francs par habitant, les recettes au titre de l'impôt des personnes
morales éclairent de manière particulièrement crue la réalité des moyens
dont nous disposons pour assurer notre développement et l'avenir de cette
ville. Il faudra quand même bien, un jour, que la Ville profite un peu mieux
de la richesse créée sur son territoire.

En attendant, le budget que nous débattons ce soir reste dans le
rouge, même si ce n'est que légèrement, en regard d'autres années, et il
pourrait se transformer en bénéfices aux comptes, si l'année 2013 se dé-
roule bien, financièrement parlant.

Ce résultat est le reflet de la réalité d'une ville qui se bat avec des
moyens modestes pour assurer son développement et le bien-être de sa
population et conserver un rôle de ville-centre, plutôt que de se transformer
en cité dortoirs, sans déficit, mais sans envergure non plus. Nous nourris-
sons d'autres ambitions pour notre ville que la dernière évoquée.

Le POP acceptera donc ce budget, non sans dire qu'il en va de notre
Ville, comme des gens à l'aide sociale. On peut stigmatiser leur dépen-
dance face à la solidarité collective, mais c'est ignorer que, si nous en
sommes là, c'est d'abord en raison des inégalités de la répartition des res-
sources qui assurent des conditions de vie descentes à un individu, comme
à notre Ville. Je vous remercie de votre attention.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'ai bien entendu ce que nous dit le groupe socialiste sur le fait que
nous n'avons pas fait de propositions en commission financière. J'aimerais
vous rappeler qu'il y a un certain nombre d'années, nous faisions des pro-
positions, des amendements, des postulats. Tout était systématiquement
refusé, non seulement par les groupes, mais précisément par le Conseil
communal qui ne voulait absolument pas que l'on touche une seule ligne
de son budget.

Nous nous sommes peut-être ralliés à cette idée que finalement c'est
le rôle du Conseil communal de choisir quelles lignes il veut modifier. Nous
avons un objectif, nous voulons un budget équilibré. Mais, nous laissons le
soin au Conseil communal de gérer cela. Manifestement, il n'a pas envie
de le faire comme nous l'entendons. Mais, d'après ce que je peux en-
tendre, vous semblez être ouverts. Nous allons donc profiter de la situation,
faire une interruption de séance et faire des propositions. Nous réussirons
peut-être à imposer au Conseil communal de nous présenter un budget
équilibré.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Vu les propos tenus par le PLR, l'UDC et le NPL à mon égard dans

526 Séance du 10 décembre 2012

le cadre de ma fonction de Président de la commission financière, et afin
de lever toute ambigüité par rapport à la partialité de mes propos, je pro-
pose que la Chancellerie organise un tirage papier de mon intervention, à
distribuer ce soir en séance. Je reste évidemment à disposition pour en
discuter de vive voix à la pause. Il me semble que les propos dépassent un
peu le cadre de ce qui était contenu dans mon intervention.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je me permets d'intervenir en tant qu'ancien de la commission financière,
non pas de la précédente législature, mais de la législature 2004/2008.

J'ai présidé cette commission et les débats ont été totalement cons-
tructifs en commission. Nous étions, pour élaborer le budget 2007, placés
dans la situation où nous avions discuté d'un budget qui serait présenté.
Même la droite avait dit (et nous étions d'accord avec elle) que si nous
touchions une ligne de ce budget, d'un côté ou de l'autre, elle le refuserait.

Mme Morel n'a pas tout à fait raison en disant que la commission fi-
nancière a toujours fonctionné comme elle fonctionne maintenant. C'est, en
tous cas à l'égard des collègues, une erreur de leur faire croire que systé-
matiquement la droite n'a jamais été écoutée. Au contraire, dans les temps
difficiles, nous avons fait bloc et nous avons réussi à avoir des discussions
extrêmement constructives en commission. Cette commission reste, de
notre point de vue, le lieu de débats sur les postes x ou y.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous ne referons pas l'historique, mais la seule fois où le PLR (an-
ciennement radicaux libéraux) a réussi à faire quelque chose, c'était en
association avec le POP. Mais en tous cas pas avec les socialistes !

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Le document de M. Duding ne se-

ra pas photocopié ce soir, cela ne s'est jamais fait. Il fera partie du procès-
verbal.

Mme Katia Babey, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Concernant la dernière remarque du Président, cela n'est pas parce
que cela ne s'est jamais fait que le règlement l'interdit. Les attaques étaient
relativement fortes et je pense que trois photocopies de ce texte seraient
judicieuses. Peut-être les gens ont-ils mal entendu ou mal compris. Nous
avons relu ce texte et nous ne voyons pas où l'on trouve ces arguments.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suggère que la copie de ce texte soit distribuée aux présidents
de groupes. Cela sera amplement suffisant. Ainsi, nous économiserons
quelques arbres.

Séance du mardi 20 novembre 2012 527

Une copie du texte de M. Duding est distribuée aux présidents de

groupe.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
vous ai écoutés avec attention, tout comme mes collègues, et je me de-
mandais ce que nous aurions entendu si nous vous avions présenté un
budget plus déficitaire que celui-ci. Nous vous rappelons que le déficit pro-
posé reste relativement modeste.

Il n'empêche qu'au nom du Conseil communal, je souhaite remercier
l'ensemble des groupes pour le temps et l'attention qu'ils ont consacrés à
l'examen du budget 2013, en commission, en sous-commissions ou en
séances de partis.

Mon collègue Pierre-André Monnard interviendra tout à l'heure
comme directeur des finances, dans la discussion générale. Et, bien sûr,
chaque membre du collège tentera de répondre à l'ensemble de vos ques-
tions, lors de l'examen de détails.

Le Conseil communal tient également à remercier les membres de la
commission financière, et plus particulièrement son Président et son rap-
porteur, pour le travail effectué. Cela a déjà été dit, y compris de la part du
Conseil communal qui s'est excusé de n'avoir pas pu remettre dans les
délais habituels le budget des investissements. Même si certains ajuste-
ments seront nécessaires pour que la commission financière puisse effec-
tuer son travail dans de meilleures conditions à l'avenir, le Conseil commu-
nal tient à souligner la sérénité qui a présidé aux débats, ainsi que la quali-
té des échanges. Il espère que cette sérénité et cette qualité soient aussi
prépondérantes, ce soir, en plenum.

Il convient de remercier également les membres des sous-
commissions, et plus particulièrement les rapporteurs de chacun d'entre
elles. C'est à chaque fois un travail précis, complet et assez conséquent
qui est effectué et qui permet, normalement, de limiter les questions lors de
l'examen de détails.

Avec un déficit prévu, finalement, de CHF 200'000.-, représentant
0.085% de la totalité des charges de cette Ville, le Conseil communal peut
qualifier le budget qui vous est soumis de satisfaisant. Il s'inscrit dans la
continuité des exercices prudents pratiqués ces dernières années. Si l'on
considère le résultat des comptes présentés depuis 2007, et en prenant en
considération le programme de soutien à l'économie et la création du fonds
décidé en 2009, globalement, le résultat de notre Ville est légèrement bé-
néficiaire, même en prenant en compte les déficits prévus des budgets
2012 et 2013. C'est peut-être cela le plus important.

528 Séance du 10 décembre 2012

Comme le Conseil communal, vous devez avoir en tête cette appré-
ciation globale de la situation réelle, celle qui ressort des comptes de fonc-
tionnement, qui eux, traduisent clairement une réalité, contrairement à un
budget qui se base sur des hypothèses. Nous avons encore vu ce soir à
quel point ces hypothèses sont parfois fragiles ou dépendantes d'autorités
de décisions qui ne sont pas celles du Conseil communal.

La fortune nette de la Ville représentait quelques CHF 24 millions au
31 décembre 2011. Elle est donc suffisante pour couvrir l'excédent de
charges prévu en 2013. Globalement, les charges sous contrôle direct de
l'exécutif restent bien maitrisées, malgré les efforts nouveaux que la Ville
doit consentir, notamment dans le domaine de l'accueil extrafamilial.

Concernant les recettes, en particulier celles des personnes morales,
et ce malgré la profonde réforme de la loi cantonale, notre Ville continue
d'être confrontée aux mêmes charges que les autres villes de ce canton,
mais continue aussi d'y faire face avec des recettes significativement infé-
rieures. J'évoquais l'évolution des charges liées à l'accueil extrafamilial, à
titre d'exemple : comptes 2011/budget 2013 : c'est CHF 3.7 millions de
charges supplémentaires pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. Alors que,
dans ce domaine, nous avons à peu près atteint l'objectif fixé en matière
d'accueil préscolaire, nous ne sommes qu'un peu au-delà de 50% de l'ob-
jectif fixé en matière de parascolaire.

La Chaux-de-Fonds fait face à cette charge nouvelle, avec des re-
cettes structurellement plus faibles. Pour mémoire, les écarts mis évidence
dans le rapport du Conseil communal à l'appui des comptes 2010 restent
d'actualité. Cette année-là, notre Ville avait encaissé CHF 463.- par habi-
tant, au titre de l'impôt des personnes morales, alors que la Ville du Locle
bénéficiait de CHF 1'551.- et Neuchâtel de CHF 1'648.- par habitant. Or, la
nouvelle répartition de cet impôt, qui est en discussion actuellement, repré-
senterait une occasion unique de rétablir une équité nécessaire à l'équilibre
de notre canton. Cette nouvelle répartition pourrait encore creuser le diffé-
rentiel, par exemple avec la Ville de Neuchâtel, de plus de CHF 10 millions.

Cette question va mobiliser largement l'attention du Conseil commu-
nal et, nous l'espérons également, celle de votre autorité et celle des dépu-
tés qui, in fine, devront se prononcer sur le dispositif qui leur sera soumis.

Autre préoccupation du Conseil communal : les reports de charges.
La Chaux-de-Fonds doit également faire face à cette pratique devenue une
plaie budgétaire, depuis plusieurs années. Très souvent, ce type de reports
a, en plus, un effet antipéréquatif, puisque, pour les plus importants d'entre
eux, ils se calculent au prorata du nombre d'habitants et ne tiennent aucu-
nement compte de la capacité financière de chaque commune. Comme
vous le savez également, la facture communale n'est finalement connue
qu'après l'adoption du budget de l'Etat, par le Grand Conseil, au début du
mois de décembre. Cet état de fait rend l'exercice budgétaire, pour les

Séance du mardi 20 novembre 2012 529

Conseils communaux, difficile, pour ne pas dire surréaliste. Alors que l'exé-
cutif et les services ont consacré de longues journées à l'établissement du
budget, alors que des priorités ont été fixées, alors que des arbitrages ont
été rendus pour des montants de quelques milliers de francs, alors que le
Conseil communal s'est étonné des indications reçues en octobre de l'Etat
sur le budget de l'aide sociale (il n'a d'ailleurs jamais reçu réponse à son
courrier), il faut attendre le jour même de la séance de votre autorité pour
avoir enfin des informations fiables sur l'impact du budget de l'Etat sur les
communes. Je faisais référence à un courrier que nous avons reçu ce ma-
tin.

Cette manière de travailler n'est absolument pas satisfaisante. Cer-
tains cantons travaillent sur un calendrier différent, un calendrier qui amène
le Grand Conseil à se prononcer sur le budget de l'Etat en novembre. Ainsi,
un délai raisonnable permet aux communes de tenir mieux compte des
impacts et de finaliser leurs budgets dans des conditions plus sérieuses.

Nous aurons l'occasion de revenir, lors de l'examen de détails, sur di-
vers amendements proposés. Sachez simplement, à ce stade, que le Con-
seil communal vient lui-même avec deux amendements, après avoir analy-
sé le courrier de l'Etat que je citais tout à l'heure.

Par contre, concernant les 32 amendements du groupe UDC, le Con-
seil communal s'étonne, comme d'autres groupes, sur la forme, du fait que
les propositions n'aient pas été faites en sous-commissions ou en commis-
sion plénière. Contrairement à ce qui a parfois été dit, je peux vous assurer
(et je peux même prendre M. Schafroth à témoin, puisqu'il a longtemps été
membre de la sous-commission de mon dicastère) nous avons régulière-
ment apporté des modifications au budget et au budget d'investissements,
en particulier dans les crédits spéciaux, lors de nos séances de sous-
commission. C'est une pratique, en tous cas, habituelle.

Sur le fond, cas échéant, le Conseil communal vous donnera, pour
chaque amendement, les arguments qui plaident en faveur du budget qui
vous est présenté. C'est dire qu'il refusera les 32 amendements.

Comme vous le savez, un budget ou un crédit d'investissements est
une autorisation de dépenser. Le Conseil communal gardera en tête cette
réalité, tout au long de l'exercice 2013, comme il l'a fait par le passé.

Cependant, et compte tenu du contexte financier global et d'une évo-
lution économique qui reste peu lisible, il sera encore plus attentif qu'à l'ac-
coutumée à l'évolution des charges et des recettes de la Ville, de manière
à pouvoir, cas échéant, prendre rapidement les mesures qui s'impose-
raient, afin d'éviter une dérive au niveau des comptes. Ce budget 2013 est
sa feuille de route, mais il conviendra de garder un œil très attentif sur l'ho-
rizon.

Pour conclure, et nous espérons que vous l'aurez compris, le Conseil
communal se veut à la fois optimiste et prudent. Il vous présente un budget

530 Séance du 10 décembre 2012

qui s'inscrit en cohérence avec les exercices précédents. Il s’inscrit dans la
continuité du programme de législature 2008/2012 et fera le lien avec le
programme de législature qui vous sera soumis au printemps prochain.
Cette politique, à la fois volontariste et prudente, a permis à cette Ville de
mettre à son crédit des avancées significatives dans certains secteurs,
d'étudier puis de réaliser des projets ambitieux, de poursuivre l'indispen-
sable rattrapage dans l'entretien de nos infrastructures, de préserver globa-
lement la qualité des prestations que nous devons garantir aux habitants
et, tout ceci, en pouvant présenter des comptes qui sont équilibrés dans la
durée.

J'espère, au nom du Conseil communal qu'en fin de soirée une large
majorité, voire l'ensemble des membres de votre Conseil, auront pu ap-
prouver le budget tel qu'il vous est présenté. Je vous remercie de votre
attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Tout d'abord, un grand merci pour votre étude attentive du budget
et merci aussi à l'ensemble des acteurs que mon président a déjà remer-
cié.

Tout d'abord, permettez-moi, au nom du Conseil communal, de men-
tionner qu'il défendra le budget tel qu'il est publié, les chiffres étant connus
et confirmés au moment de son élaboration. Nous vous proposerons
quelques modifications, suite aux chiffres communiqués ce jour par le Can-
ton.

Le Conseil communal juge inacceptable la position de l'Etat qui com-
munique des chiffres que sciemment, il sait erronés. Mais, nous revien-
drons en détail sur notre position, dans la réponse aux amendements qui
vous serons proposés.

Avec un excédent de charges de CHF 1.2 millions, corrigés à
CHF 200'000.-, respectivement des investissements de plus de CHF 44
millions, le budget défendu présente des chiffres sensiblement compa-
rables à ceux du budget 2012. C'est donc avec des chiffres connus au
moment de l'élaboration du budget et corrigé, que nous défendrons aujour-
d'hui un budget de continuité. Mais, qui dit continuité ne dit pas forcément
facilité.

Le Conseil communal se dit satisfait des chiffres qui vous sont pré-
sentés, même si, une fois encore, il regrette l'attitude des autorités canto-
nales, qui font fi de nos problématiques. Si les résultats de fonctionnement
nous permettent de ne pas entamer trop durablement notre fortune, il faut
veiller à une grande maitrise de nos charges, principalement celles prove-
nant d'un report de charges pérennes de l'Etat.

Séance du mardi 20 novembre 2012 531

Si, à ce jour, nous arrivons à maintenir l'équilibre, il faudra être extrê-
mement attentif à l'avenir. D'autres communes, contrairement à ce qui a
été dit tout à l'heure, ont déjà publiquement annoncé leur intention d'aug-
menter la charge fiscale pour 2013. Il ne faut pas oublier que cet équilibre
est le fruit d'un important travail d'équipe, une équipe dont vous êtes un
élément important et dont l'objectif est le bien de nos citoyens et ci-
toyennes.

Certains nous diront que ce résultat n'est pas acceptable, dans la me-
sure où il n'est pas positif ou, pour le moins, pas équilibré. Nous leur ré-
pondrons que le Conseil communal met tout en œuvre pour atteindre cet
objectif, mais nous rappelons également la fameuse règle qui veut que
80% des résultats soient le fruit de 20% des efforts, alors que 20% des
résultats sont le fruit de 80% des efforts.

Le Conseil communal est conscient d'être dans cette deuxième zone
et il fait tout pour améliorer la situation du compte de fonctionnement, prin-
cipalement en ce qui concerne les charges et les produits dont il a la mai-
trise.

Vous constaterez également, sur le plan des investissements, que le
Conseil communal, toujours dans un principe de continuité, souhaite, non
seulement poursuivre sa politique de renouvellement des infrastructures
communales, mais aussi lancer de nouveaux projets porteurs pour la ville
et fédérateurs pour sa population. C'est dans cet esprit que nous avons
travaillé le budget des investissements 2013, avec un montant de plus de
CHF 44 millions, dont le Conseil communal est conscient de l'importance,
mais qui manifeste, une fois encore, sa volonté d'aller fermement de
l'avant, pour le bien de notre collectivité.

Il faut souligner que ce montant est composé d'investissements, à
hauteur de CHF 31 millions, financés par l'impôt, alors que les autres in-
vestissements sont financés soit par des taxes, soit par les revenus atten-
dus des biens.

Mentionnons encore que le Conseil communal est très attaché à la
notion de retours sur investissements, retours qui ne sont pas forcément
financiers.

Bien que nous ayons largement insisté sur la notion de continuité du
budget présenté, il faut bien remarquer que, dans le détail, ce budget
montre des différences par rapport à ce que nous avions présenté en 2012,
par exemple. La situation économique tant internationale que nationale et
locale ne nous incite pas à un optimisme démesuré. Nous avons toutefois
appris, ce jour, des nouvelles réjouissantes concernant une entreprise de
la place. Force est de constater qu'après un début d'année 2012, que nous
pouvons qualifier de bon, notre économie locale ressent aujourd'hui les
effets de la crise internationale et particulièrement ceux d'un franc fort ou
d'un euro faible, c'est selon.

532 Séance du 10 décembre 2012

Comme les entreprises locales, la vision que peut avoir le Conseil
communal n'est pas une vision à long terme, mais bien une vision à très
très court terme. Les notions de créativité, d'inventivité et de réactivité sont
donc extrêmement importantes pour maintenir l'équilibre fragile de nos
comptes.

L'évolution des revenus de toutes collectivités dépend évidemment
des revenus fiscaux. La répartition des revenus entre les personnes phy-
siques et les personnes morales est relativement favorable, compte tenu
de l'importance des revenus des personnes physiques pour notre collectivi-
té, et favorise ainsi une certaine stabilité face à la volatilité que représen-
tent les revenus sur les personnes morales. Toutefois, le pourcentage des
revenus des personnes morales nous semble encore un peu faible et nous
devons mettre en place des conditions cadres qui nous permettront de les
augmenter, en augmentant par exemple le nombre d'entreprises siégeant
dans notre commune.

Rappelons qu'un important travail est en cours, au niveau cantonal,
pour la mise en place d'une nouvelle répartition des revenus des impôts sur
les personnes morales. Dès 2014, soit après la phase transitoire que nous
vivons actuellement, le Conseil communal attend une répartition équitable
de cet impôt qui serait, à notre sens, fédératrice pour l'ensemble des ré-
gions du canton. Nous nous réjouissons de constater les effets positifs,
pérennes, à ce stade, de la nouvelle loi fiscale sur les personnes morales.

La nouvelle loi fiscale sur les personnes physiques aura, quant à elle,
et selon nos calculs, un impact négatif de l'ordre de CHF 2 millions sur nos
revenus. Relevons que cela représente grosso modo 2 points d'impôts.

Nous constatons une diminution des autres revenus, en grande partie
liée au remboursement, en 2013, d'un montant de CHF 15 millions sur le
prêt que nous avons octroyé à la société VITEOS SA.

Concernant l'évolution des charges, nous pouvons tirer les conclu-
sions suivantes :

La masse salariale représente près de la moitié de nos dépenses et
doit donc faire l'objet d'une attention particulière du Conseil communal, qui
se doit de contenir, autant que faire se peut, une augmentation en la ma-
tière. Nous relevons également la volonté du Conseil communal de libérer
quelques postes de travail, ce qui nous permet de garanti les meilleures
efficiences vis-à-vis de la population. Cette remarque est aussi valable
pour le poste biens-services et marchandises, principalement pour les
charges dont nous avons la maitrise. Rappelons que cette fin d'année 2012
doit voir l'aboutissement de la renégociation des contrats qui nous lient au
canton, concernant la police neuchâteloise et le Service informatique. Vous
avez parlé tout à l'heure d'une diminution non prévue du contrat de police.
Je vous rappelle qu'il y a une diminution de près de 30% sur les frais de
police.

Séance du mardi 20 novembre 2012 533

Concernant le niveau des charges liées à l'intérêt de la dette, nous
pouvons constater une certaine stabilité, malgré un effort d'investissements
important. Cette stabilité est liée au taux d'intérêts favorable sur le marché
des capitaux. Compte tenu de ce marché, le Conseil communal considère
également qu'il peut se permettre d'augmenter raisonnablement son endet-
tement, afin de compenser un déficit certain d'entretien des infrastructures.
Les taux actuels nous permettent de garantir, pour le moment, un taux
inférieur à 3%.

Jusqu'ici, nous avons parlé des charges, dont le Conseil communal a
la maitrise. Il faut venir à celles dont la maitrise est le fait d'une autre autori-
té et nous pensons en particulier à l'autorité cantonale. Le Conseil d'Etat
avait prévu, en 2013, une nouvelle contribution de solidarité des com-
munes de CHF 9.6 millions, dont près de CHF 1.6 millions à charge de
notre collectivité. Le Grand Conseil, dans sa sagesse, a accepté un amen-
dement au budget retirant cette contribution. Le Conseil communal se ré-
jouit de cette position face à une contribution qu'il a toujours contestée par
le passé.

Le Conseil communal est, par contre, excédé par la volonté du Con-
seil d'Etat de ne pas respecter le principe de fair and true value et, ce fai-
sant, de nous communiquer des chiffres erronés. Il regrette également la
position du Conseil d'Etat qui, dans la réponse qu'il a faite aux députés,
laissait entendre qu'il en était de même pour les comptes et budgets de
notre Commune. C'est-à-dire que nous ne respections pas fair and true
value. Nous réfutons ici, haut et fort, cette affirmation qui n'est pas sans
jeter le discrédit sur notre travail et sur votre travail.

Par ailleurs, nous rappelons qu'avant les modifications acceptées par
amendement, l'autorité cantonale nous avait déjà imposé une participation
complémentaire pérenne de CHF 1.4 millions, concernant les aides so-
ciales aux requérants d'asile et aux réfugiés, dans le cadre du financement
ordinaire à l'aide matérielle. Nous attendons (et nous le redirons dans le
cadre de la défense des amendements) que le Canton prenne les mesures
nécessaires pour contenir l'augmentation des charges d'aide sociale.

Malgré l'augmentation importante des investissements, nous consta-
tons une stabilité, voire une diminution des montants des amortissements.
Ceci peut paraitre paradoxal, mais provient du fait que nous avons revu
certains taux d'amortissement, dans le cadre de la procédure de la mise en
place de MCH2. Ces révisions sont faites dans le cadre d'instructions de
l'autorité cantonale.

Nous constatons que la fortune actuelle de notre collectivité est suffi-
sante pour nous permettre d'absorber la perte de nos comptes de fonction-
nement concernant le budget 2013. Mais il faudra, à l'avenir, être prudent,
faute de voir notre fortune diminuer et, ainsi, nous contraindre à des me-

534 Séance du 10 décembre 2012

sures d'économies importantes, imposées par les règles légales en la ma-
tière.

En conclusion, le Conseil communal réaffirme sa volonté de maintenir
des finances saines et équilibrées pour notre Ville. Il réaffirme également
sa volonté de procéder à des amortissements, certes importants, mais
nécessaires, afin de mettre à disposition de nos concitoyens et conci-
toyennes, des infrastructures de premier ordre.

Compte tenu de l'instabilité économique mondiale, nous avons voulu
présenter une gestion prudente de l'exercice à venir, dans le cadre de la
fiscalité des personnes morales. L'évolution favorable des revenus, princi-
palement fiscaux, nous permet de réaliser les tâches nouvelles que nous
nous étions assignées, dans les domaines pré et parascolaire principale-
ment. C'est donc un budget de continuité que le Conseil communal défend
ce soir, par rapport au budget de l'année 2012 qui était le meilleur de ces
dix dernières années. Merci de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Conseil communal se dit satisfait du déficit de CHF 200'000.- et
s'étonne des propos de certains groupes. Néanmoins, j'aimerais rappeler
que nos positions ont été discutées ces derniers jours et que nous n'avions
pas connaissance des informations que vous nous avez délivrées en début
de soirée. Dès lors, 1 à 1, balle au centre, on reprend le jeu !

Le Conseil communal estime que sa fortune de CHF 24 millions peut
supporter le déficit 2013. Nous jugeons ces propos irresponsables car, s'il
faut s'appuyer sur la fortune de la ville pour boucler son budget et se per-
mettre des déficits, un jour, tôt ou tard, le coffre sera vide. C'est peut-être
ce jour-là que nous serions contents de le voir avec encore quelques
francs.

J'aimerais revenir sur les propos tenus par la représentante du POP.
Elle nous a fait part de la déflation de 0.3% qui n'a pas été retenue pour la
diminution des salaires de la fonction publique. Tout le monde s'en dit sa-
tisfait. Néanmoins, je vous rappelle qu'en 2009, la déflation était de 0.8% et
qu'il n'y avait pas eu de retenues salariales. A ce jour, sur ces 0.8%, il reste
un delta de 0.3%, ce qui prouve que nous vivrons une année 2013 avec
une charge salariale profitable aux employés communaux de 0.6%. Sou-
haiteriez-vous réellement que nous suivions le taux chaque année ?

Nous avons bien entendu que nous souhaitons que la Ville de La
Chaux-de-Fonds puisse profiter de ses richesses sur son territoire. Dès
lors, nous osons penser qu'à futur, ce même groupe ne soutiendra plus
d'éventuels votes en vue de taxer les grands revenus.

Séance du mardi 20 novembre 2012 535

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-
rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Concernant le refus éventuel du budget, nous sommes tous d'ac-
cord que le refus était basé sur le déficit de CHF 1.2 millions. Le Conseil
communal attendra la prise de position définitive des groupes.

Nous constatons que la fortune actuelle de notre collectivité est suffi-
sante pour nous permettre d'absorber la perte de nos comptes de fonction-
nement, concernant le budget 2013. C'est un élément factuel, que l'on
parle de CHF 1.2 millions ou de CHF 200'000.-. Mais, il faudra, à l'avenir,
être extrêmement prudent car nos nouvelles charges sont pérennes, faute
de quoi, notre fortune sera diminuée et, ainsi, nous nous verrons contraints
à des mesures d'économies imposées par les règles légales en la matière.

Effectivement, la modeste perte peut être prise en charge par la for-
tune de la collectivité, mais attention maintenant au fait que certaines
charges pérennes viennent imputer notre budget. Il faudra être extrême-
ment attentif pour ne pas créer des pertes qui nous amèneront, en peu
d'années, à une fortune égale à zéro. J'espère que vous avez compris mon
intervention dans ce sens.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'ai bien compris les interventions du Conseil communal. Ce dernier
semble tout à fait conscient qu'à l'avenir, il faudra être prudent. Nous au-
rions souhaité qu'il soit prudent déjà maintenant, voire même par le passé.
Ce qui est fait est fait. Mais au moins, qu'il soit prudent déjà cette année.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
donne aussi très volontiers acte à M. Schafroth et à tous les intervenants
qui se sont exprimés ce soir, que vous aviez préparé vos interventions en
fonction du budget tel que présenté. Vous ne pouviez pas savoir et nous ne
pouvions d'ailleurs pas savoir non plus. Donnez-nous aussi acte de cette
bonne foi.

Concernant la notion de fortune, je ne suis pas sûr que cela soit clair
dans l'esprit de tout le monde. De fait, le dispositif qui amène cette con-
trainte aux communes qui ne peuvent prévoir un déficit dans leur budget
qu'à partir du moment où elles ont une fortune pour le couvrir, est plus con-
traignant que le frein aux dépenses et à l'endettement cantonal. Le Canton
peut continuer d'afficher un déficit, mais pour le financer, il doit emprunter.
Une commune qui veut afficher un déficit doit pouvoir le couvrir par sa for-
tune. Je suis d'autant plus sensible à cela en tant que nouveau doyen du
Conseil communal (je suis entré en fonction au 1

er
 janvier 2006). Je pense

que certains d'entre vous se souviennent de ce qui s'est passé au prin-
temps 2006. Le budget de la Ville, tel que présenté, avait été refusé par

536 Séance du 10 décembre 2012

l'Etat, en application de la loi sur les communes qui interdit à celles-ci de
prévoir un déficit si elles n'ont pas la fortune pour le couvrir. Cet épisode a
laissé des traces marquantes pour les membres de l'exécutif.

L'entrée en matière est acceptée par 31 voix contre 1.

PAUSE

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Avant de passer à l'examen de détail, nous aimerions solliciter
une suspension de séance. Le Conseil communal présente une nouvelle
situation budgétaire. Il semblerait que le trou à combler ne dépasserait pas
CHF 200'000.-. De notre côté, nous avons soumis quelques amendements.
Il serait, je pense, préjudiciable à l'ensemble de notre autorité, ainsi qu'à
notre Ville, si toute la droite refusait encore le budget. Comme le représen-
tant du groupe socialiste a exprimé combien sa formation était capable de
s'ouvrir aux propositions des autres, nous trouverions judicieux de s'accor-
der à gommer ce tout petit déficit budgétaire qui resterait. L'effort ne
semble pas surhumain. Nous pourrons alors contrôler, durant cette sus-
pension de séance, la pertinence de nos propositions, retirer éventuelle-
ment celles qui peuvent heurter la sensibilité de nos collègues, notamment
de gauche et défendre encore celles qui nous permettraient d'atteindre cet
objectif commun.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avons quand même fait une petite suspension de séance
durant la pause. Je crois que je peux être le porte-parole de tous les
groupes qui accepteraient le budget amendé. Je crois que le Conseil com-
munal était déjà en train d'y réfléchir. S'il nous propose concrètement un
amendement de CHF 200'000.-, nous n'aurions pas besoin de suspension
de séance.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La
position du Conseil communal ne pourra être connue que quand le Conseil
communal aura pu se concerter, lors d'une suspension de séance.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Si la représentante du PLR se satisfait de CHF 200'000.- de
déficit, le groupe UDC ne pourra l'accepter.

Séance du mardi 20 novembre 2012 537

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Nous attendons un amendement de CHF 200'000.-. Nous voulons
un résultat de CHF 0.-.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Après
en avoir débattu et au risque de soulever quelques déceptions, le Conseil
communal reste finalement sur la position qui est la sienne. Il a considéré
comme cohérent de prendre en compte les toutes dernières décisions vo-
tées par le Grand Conseil, en proposant deux amendements. Ceux-ci nous
amènent à vous soumettre un budget déficitaire d'un peu plus de
CHF 200'000.-.

Le Conseil communal aimerait rappeler que, comme d'habitude,
l'exercice budgétaire a été l'objet d'un long travail commencé au mois de
mai. Il y a eu des échanges dans les dicastères, entre les chefs de services
et le chef de dicastère, une séance avec le chef des finances et le directeur
des finances, deux journées au vert, des allers-retours entre le Conseil
communal et les services. En toute fin d'exercice, le Conseil communal a
encore décidé d'un certain nombre d'économies. Nous avons passé un
gros après-midi à trouver encore des montants pour réduire le déficit au
maximum. C'est vous dire que le premier montant qui vous avait été propo-
sé ne sort pas tout à fait d'un chapeau… Les deux corrections proposées
sont uniquement les conséquences du budget de l'Etat. Le Conseil com-
munal se refuse, aujourd'hui, à reprendre un examen de détails pour trou-
ver CHF 5'000.- par ci, CHF 8'000.- par là. Il a déjà fait cet exercice.

En conséquence, le Conseil communal se limitera à défendre les
amendements qu'il a déposés. Il combattra, comme déjà indiqué, les autres
amendements proposés.

Le Conseil communal estime ainsi qu'il prend ses responsabilités vis-
à-vis du Conseil général, de la commission et des sous-commissions, des
services et ses chefs de services.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC est atterré par la prise de position du Conseil
communal, que, contrairement à ce qu'il veut bien dire, nous jugeons irres-
ponsable.

Toutefois, nous estimons que le dialogue n'est peut-être pas encore
totalement rompu. Nous voudrions proposer que vous conviiez le Conseil
communal à recevoir, dans son petit cabinet privé, les chefs de groupes
pour une discussion en tête-à-tête, afin de trouver une solution.

Vous m'excuserez, mais CHF 200'000.-, ce n'est pas grand-chose.

538 Séance du 10 décembre 2012

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
pense qu'il y a un certain nombre de formes à respecter dans le dialogue
qui existe entre nos autorités. Ce que suggère M. Chantraine n'est nulle-
ment prévu dans les formes.

Le Conseil communal tient à rappeler que la commission financière a
travaillé, ainsi que les sous-commissions. Moi, tout comme mes collègues,
avons passé une journée complète avec les trois sous-commissaires, à
éplucher tout le budget du dicastère, à répondre à toutes les questions. Il
est régulièrement arrivé, dans ces situations, que le budget soit modifié,
suite à une discussion en sous-commission.

Pour le Conseil communal, ce travail a été fait et il n'y a pas de raison
de le recommencer ce soir.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais rappeler au Président du Conseil communal que la
discussion en sous-commission s'est faite avant même que nous recevions
le budget. C'est un peu facile de dire cela maintenant !

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le parti socialiste salue et soutient la position du Conseil commu-
nal. Il s'oppose à la discussion en cabinet.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je ne
crois pas que votre législatif peut considérer qu'il a, en face de lui, un exé-
cutif qui ne l'écoute pas et ne partage pas avec lui ses préoccupations. Je
peux vous dire que, dans les contacts que nous avons avec les membres
de l'exécutif d'autres villes, de ce canton et d'autres d'ailleurs, la plupart du
temps, nos collègues sont assez surpris du niveau de détails auxquels
s'intéresse le Conseil général. Ceci ne nous choque pas car nous avons
l'habitude de travailler ainsi avec vous.

Ce n'est pas une attitude de posture que prend le Conseil communal.
J'ai parlé de cohérence, de logique, du rapport du Conseil communal vis-à-
vis du Conseil général.

M. Chantraine me retourne l'argument "CHF 200'000.-, c'est un déficit
modeste". Oui, cela dit, il faut quand même aller chercher CHF 200'000.-
dans le détail du budget. Or, le Conseil communal s'est livré à cet exercice
pour des montants quelquefois inférieur à CHF 1'000.-

Oui, c'est un déficit modeste. Mais (et je parle peut-être plus en mon
nom personnel qu'au nom du Conseil communal) je trouve aussi que le fait

Séance du mardi 20 novembre 2012 539

de s'arcbouter sur l'objectif de vouloir absolument arriver à CHF 0.-, c'est
aussi une attitude relativement fermée.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, ceux qui ont
quelques années de pratique derrière eux, ont peut-être en tête ce que
cette Ville a traversé dans les années 2004/2006. Faites la comparaison
avec les budgets présentés, à l'époque, par le Conseil communal, par rap-
port à la situation que vivait cette ville. Qui peut prétendre que, sur un bud-
get de CHF 220 millions, d'une Ville comme celle de La Chaux-de-Fonds,
un déficit de CHF 200'000.- est autre qu'extrêmement proche de l'équilibre,
si ce n'est à l'équilibre ?

Vouloir enfermer le débat avec le zéro absolu est aussi une façon de
fermer l'échange possible avec le Conseil communal.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Tout en comprenant bien ce que notre Président du Conseil
communal vient de nous dire, on pourrait aussi argumenter que l'on est
tellement près de l'équilibre, que cela nous permettrait probablement d'arri-
ver effectivement à un consensus gauche/droite qui serait, ma foi, une
encore plus belle preuve d'unité. C'est pourquoi j'approuve, moi aussi, la
proposition de M. Chantraine de nous retrouver entre le Conseil communal
et les chefs de groupes. Après, on verra… Donnons donc une chance à
cette possibilité de vivre.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je pense que le fait de vouloir atteindre le zéro est aussi une cer-
taine ouverture. Nous voulons donner une autre image de notre ville. Je
pense que vous pouvez aussi partager ce point de vue.

Quand vous dites que l'on n'a pas à décider de discuter avec vous,
pour nous, c'était plutôt une forme d'ouverture. Nous aurions pu décider de
réunir les présidents de groupes, sans le Conseil communal, de trouver un
amendement qui nous convienne et de vous l'imposer. Nous ne l'avons pas
fait et nous vous proposons de discuter. Mais, là, vous n'êtes plus d'accord.
Vous voulez rester sur vos positions et ne pas négocier avec nous. Je
pense que ce n'est pas une bonne idée de fonctionner de cette manière.
Vous auriez tout intérêt à participer à la discussion plutôt que de vous voir
imposer un amendement.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Monsieur le Président du Conseil communal nous a décrit la
démarche du budget, qui est une démarche longue, des fois pour des
sommes de moins de CHF 1'000.-. Je crois que tout le monde est cons-
cient du travail que cela représente. Mais, un budget est un budget. Ce

540 Séance du 10 décembre 2012

sont les comptes qui sont importants. Et, ces dernières années, les
comptes sont meilleurs que les budgets.

Donc, le Conseil communal peut quand même admettre que l'on peut
faire mieux que le budget. Les budgets ne sont qu'une estimation. Si les
résultats avaient été moins bons de plusieurs millions, ces dix dernières
années, nous pourrions entendre ce discours. La réalité, c'est que, depuis
quelques années, nous sommes meilleurs aux comptes qu'au budget.
Nous sommes donc un peu conservateurs au budget. Ce n'est pas juste
une illusion pour arriver à zéro. Mais, de bonne foi, en observant les exer-
cices passés, nous savons que l'on peut y arriver.

Je trouve que c'est effectivement un signe d'ouverture que de vouloir
rencontrer le Conseil communal. Il n'est pas interdit de discuter. Je com-
prends la démarche longue et compliquée du budget, mais je déplore cette
fermeture par rapport au fait de présenter un budget à zéro.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Tout à l'heure, le Président du Conseil communal nous a demandé,
sous la forme d'une boutade, quelle aurait été l'attitude du Conseil, si le
déficit budgétaire avait été présenté avec une aggravation par rapport à
ces CHF 1.2 millions ou ces CHF 200'000.-. J'ignore la réponse que nous
aurions donnée car ce n'était pas quelque chose d'imaginable pour nous.
Toujours est-il que, si le budget présenté après la suspension de séance
avait été bénéficiaire, nous aurions pu, une fois n'est pas coutume, l'en
féliciter.

Le refus du Conseil communal de chercher CHF 200'000.- d'écono-
mies nous fait vous répondre que nous vous considérons comme frileux.
Le terme est faible car cela ne prend pas en compte l'absence de sens
politique qui est celui du Conseil communal. La presse aurait titré, si nous
avions accepté rapidement un budget équilibré, que la Ville de La Chaux-
de-Fonds présentait, pour 2013, un budget équilibré. Et ça, simplement
cette publicité, valait bien plus que CHF 200'000.-.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Si nous faisions encore une suspension de séance, ce serait
renier tout le travail fait par la commission financière. Cela équivaudrait, à
mon avis, à jeter un dé, tirer au sort et prendre ce qui sort. Merci.

Mme Katia Babey, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous comprenons bien que CHF 200'000.- semblent être peu. Nous
pourrions le trouver relativement facilement, mais pas ce soir, dans le cabi-
net privé du Conseil communal (dont je n'ai jamais entendu parler). Pas sur
un coup de dé, comme l'a très bien dit la représentante des Verts. Les arbi-
trages ont eu lieu, les commissions se sont retrouvées, la commission a

Séance du mardi 20 novembre 2012 541

siégé. Nous nous retrouvons ce soir avec un budget avec CHF 200'000.-
de déficit. Soit, cela n'est pas parfait, mais c'est déjà mieux que ce soir à
17h00.

Je trouve, personnellement, que le budget n'est pas un exercice pu-
blicitaire pour la presse. Cette remarque ne me semble pas cohérente.
L'exercice budgétaire est un arbitrage entre tous les services qui ont tra-
vaillé d'arrache-pied. De vouloir, en 10 ou 15 minutes, dire que nous pou-
vons trouver facilement CHF 200'000.- revient à dire que le travail n'a pas
été correctement fait jusqu'à maintenant, ce que le Parti socialiste n'ac-
cepte pas !

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal préfère se faire accuser d'excès de prudence et être en
position de pouvoir vous présenter des comptes plus favorables que l'exer-
cice budgétaire. On peut mesurer la prudence, mais également le risque.
Nous le faisons dans chaque budget. Il y a toujours des prises de risques
car il y a certaines inconnues. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion d'en
parler avec la commission financière, quand le Conseil communal s'est
clairement étonné des montants indiqués par l'Etat pour les charges d'aide
sociale. Nous avons clairement dit qu'il y avait une prise de risques car les
montants indiqués par l'Etat ne nous paraissaient pas extrêmement cohé-
rents.

Le Conseil communal, ces dernières années, a effectivement toujours
pris le parti de présenter des budgets prudents. J'ai aussi parlé d'une cer-
taine forme d'optimisme. Le Conseil communal continue de considérer que
ce n'est pas une façon de mal gérer une collectivité publique que de pré-
senter des budgets plutôt prudents, de façon à essayer assez systémati-
quement de pouvoir présenter des résultats équilibrés, voire bénéficiaires.

Le Conseil communal ne refuse pas de dialoguer avec le Conseil gé-
néral. Il ne cesse de dialoguer avec lui, en plenum ici, mais aussi dans de
multiples commissions. Mais certaines formes doivent être respectées pour
que le fonctionnement des autorités se passe de façon harmonieuse, cor-
recte et respectueuse. C'est d'ailleurs le cas ce soir.

Le Conseil communal prend la responsabilité qui est la sienne quand
il défend le budget, sur lequel il a longuement travaillé. Il garde cette cohé-
rence en disant qu'il a fait son travail et vous présente ce budget, avec les
deux derniers amendements proposés. Mais, le Conseil général est maître.
S'il décide d'amender le budget, c'est de sa responsabilité. C'est simple-
ment le jeu normal de la démocratie. Le Conseil communal a fait son boulot
et respecte les engagements pris devant vous. C'est ensuite de votre res-
ponsabilité d'accepter ou non, tout comme pour chacun des rapports qui
vous sont présentés. Il faut simplement laisser le travail normal de l'autorité

542 Séance du 10 décembre 2012

parlementaire, de l'autorité exécutive, se faire dans le cadre prévu à cet
effet.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je m'exprime à titre strictement personnel. Il y a ici deux logiques qui ont
une cohérence et sont estimables. Il y a la logique politique de ceux qui
veulent refuser le bricolage. Les 32 amendements de l'UDC étaient du
bricolage : on prend par ci, par là. C'est inadmissible, on ne peut pas fonc-
tionner de cette manière. Sur ce plan, la position du Conseil communal de
défendre son budget, sans bricoler, est juste.

Mais, il y a aussi la position de ceux qui veulent donner un signe
comme une image politique. Il est vrai que CHF 200'000.- ne sont appa-
remment pas difficiles à trouver. On peut aussi comprendre cette logique
par rapport au signe que l'on donne à la population.

Si je prends le poste 400'1100 Impôts sur le revenu : le budget est de
CHF 65'700'000.-. Les comptes 2011 étaient de CHF 65'922'000.- et le
budget 2012 était de CHF 65'800'000.-. Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Dans le cadre des personnes physiques, il y a une diminution de
CHF 2'000'000.- liée à la nouvelle loi sur les personnes physiques.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je regrette, à titre personnel, la situation dans laquelle nous nous
trouvons maintenant. La position du Conseil communal est compréhensible
et la proposition qui lui a été faite par certains groupes du législatif est im-
portante. Il n'en coûte rien, au Conseil communal de se retrouver, le temps
qu'il lui faudra, avec les présidents de groupes. Je pense qu'il faut que les
choses soient claires pour tout le monde, il ne faut pas croire (et c'est un
peu l'impression que le Conseil communal donne en ce moment) que les
chefs de groupes vont tenter de lui enfiler tout et n'importe quoi. Ce n'est
qu'une histoire de discuter et de montrer que législatif et exécutif peuvent
arriver à trouver (ou à ne pas trouver) la solution, mais au moins de tenter
cela. Nous ne sommes pas loin du but et je trouve sincèrement dommage
la position du Conseil communal qui bloque cette discussion.

Nous avons eu deux suspensions de séance… une de plus ne va pas
nous estropier. Mais honnêtement, je pense qu'il faut que le Conseil com-
munal entende ce que le législatif souhaite lui expliquer, qu'il explique aux
présidents de groupes ce qu'il a à expliquer et que nous puissions ensuite
démarrer le débat sur le budget, postes par postes, pour en arriver au vote
final. Je pense que ce serait une attitude responsable qui démontrerait
clairement qu'il y a encore une possibilité de discuter.

Séance du mardi 20 novembre 2012 543

M. Yves Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PLR a dit, en début de séance, qu'il n'allait pas du tout accepter le bud-
get car il présentait CHF 1.2 millions de perte. Ensuite, nous avons eu la
bonne nouvelle de CHF 200'000.-. Si nous revenons, ici, sur le sujet, c'est
bien que nous montrons notre ouverture. L'image que nous donnons à
l'extérieur n'est pas très bonne, dans la ville. Nous ne voulons pas faire un
budget marketing, mais je pense que si nous montrons un déficit de
CHF 200'000.-, les gens diront "De nouveau des frileux qui n'ont pas réussi
à avoir le courage d'arriver à CHF 0.-".

Tant les commissions que les responsables des départements et les
fonctionnaires ont bien travaillé.

Les pages 142 et 143 démontrent 4 points. Les charges que nous
versons, dans les communes et les cantons, ont diminué, alors que les
produits que nous recevons des communes et des cantons ont augmenté
de CHF 3 millions (encore plus maintenant avec ce que vous avez dit).
C'est très bien. Les impôts que nous recevons ont augmenté de
CHF 900'000.-. On voit que les réformes ont porté leurs fruits. Le Conseiller
communal a annoncé moins CHF 2 millions, etc… c'est très positif. Par
contre, les intérêts passifs sont stables depuis trois ans : CHF 11 millions
par année. On nous a dit que les intérêts baissent, par contre les revenus
diminuent de 50%. On voit au 42, que l'on passe de CHF 1.8 millions à
CHF 1.2 millions. Au budget 2013, on passe à CHF 700'000.-. Là, ce ne
sont pas des gens qui ont dû travailler sur CHF 1'000.- ou CHF 2'000.-.
C'est le Conseil communal qui, globalement, a fait une estimation. C'est
donc très prudent et je vous en félicite. Mais entre CHF 1.2 millions et
CHF 700'000.-, il y a encore de quoi jouer pour arriver à CHF 0.-.

Les pertes et amendements sur créances : Nous perdons, chaque
année CHF 3.7 millions. Là aussi, je pense qu'une fois, dans un budget,
nous devrions avoir des propositions claires du Conseil d'Etat, pour es-
sayer de diminuer ce genre de choses. Passer à la caisse comme cela…
On met CHF 3.7 millions par pertes & profits ? Je pense que sur ces deux
postes, qui n'ont pas été traité par les services, nous arriverions à trouver
ces CHF 210'000.- pour arriver à CHF 0.-. Vous devriez y réfléchir durant la
suspension de séance avec les chefs de groupes.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'ai
entendu, dans la bouche de certains intervenants, que tous les groupes
souhaitaient arriver à ce résultat, par le biais d'un amendement. Moi, je n'ai
pas entendu que tous les groupes le souhaitaient.

544 Séance du 10 décembre 2012

Si, effectivement, tous les groupes le souhaitent, il faut qu'un amen-
dement interpartis soit déposé et signé. Dans ce cas, le Conseil communal
exécutera ce qui lui est demandé.

Il faut maintenant cesser là ce débat. Si tous les groupes le souhai-
tent, nous ferons une suspension de séance. Le Conseil général prend ses
responsabilités, le Conseil communal aura pris les siennes. Je ne vois rien
que de très normal dans cette façon de fonctionner. Et, si tous les groupes
ne le souhaitent pas, le travail autour du budget, par l'examen de détail se
déroulera comme à l'habitude.

SUSPENSION DE SEANCE

Mme Katia Babey, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Au vu du temps qui nous était imparti, la discussion a été très ra-
pide. Il n'y aura absolument aucune unanimité, de la part de notre groupe.
Nous n'aimons pas ces décisions prises autour d'une table, dans la précipi-
tation. Nous ne pouvons pas décider cela en deux coups de cuillère à pot.
Il y aura donc liberté de vote.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Notre position sera la même que celle du PS.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, Monsieur le

Président. Pour le POP, la question n'est absolument pas une question de
principe. Il est clair que, si la commission financière avait eu le budget tel
que nous l'avons aujourd'hui, la discussion aurait eu lieu en commission
financière. Le POP ne combattra pas ces amendements. Il les soutiendra,
sans conviction.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'adresse une question au groupe UDC : Comment allons-nous travailler ?
Les 32 amendements UDC sont-ils retirés au profit des deux amendements
déposés en commun par l'ensemble des groupes de droite ? Il est impor-
tant de le savoir avant de commencer l'examen de détail.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je sais que la chose n'est pas forcément habituelle, mais il
aurait été assez agréable, au groupe UDC, de connaître la position du
Conseil communal concernant l'amendement présenté maintenant. Y a-t-il
un refus catégorique d'entrer en matière, y a-t-il une ouverture possible ?

Séance du mardi 20 novembre 2012 545

Ensuite, le groupe UDC pourra donner son avis sur ses propres
amendements.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La
position du Conseil communal est claire. Le Conseil général prend ses
responsabilités. S'il amende le budget, le Conseil communal, bien sûr, exé-
cutera. Mais, pour sa part, il ne vous engagera pas à accepter ces amen-
dements. Ainsi, encore une fois, chaque autorité aura joué le rôle qu'elle a
à jouer.

Pour la clarté des débats, j'insiste, il est important de savoir s'il on
traite les deux amendements du Conseil communal et les deux amende-
ments qui recueillent un soutien qui parait plus large que seulement les
groupes de droite ou s'il on doit traiter les 32 amendements déposés par
l'UDC.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'UDC retire ses 32 amendements.

Voir l'ensemble des amendements au début du présent procès-

verbal.

546 Séance du 10 décembre 2012

Examen de détails

100 Conseil général

Interpellation
Convocation des commissions
Nous, membres du Conseil général, faisons partie de plusieurs commissions et
nous tenons certainement tous à participer de manière régulière à celles-ci.

Nous demandons donc aux Conseillers communaux de, si possible, se concerter
au moment de fixer les dates, afin que plusieurs commissions ne se chevauchent
pas.
Monique Gagnebin, Katia Babey

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En tant que Conseillers généraux, nous sommes évidemment
engagés dans diverses commissions où notre présence est essentielle au
bon fonctionnement de nos institutions.

Nous demandons donc, dans la mesure du possible, que les chefs de
dicastère se consultent au moment de fixer les dates de leurs commis-
sions, afin qu’elles ne se chevauchent pas. Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, Monsieur le

Président. Nous avons investit de grosses sommes pour améliorer la quali-
té de l'eau. Nous souhaitons vivement remplacer les bouteilles bleues par
des carafes d'eau de l'Areuse.

122 Service économique

Mme Valérie Camarda, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'avant projet présenté par la marque horlogère Parmigiani
pour un complexe polyvalent ayant la forme d'une montre géante est un
cadeau exceptionnel pour permettre au canton de Neuchâtel de se profiler
sur le plan national et international. Mais, la Ville de Neuchâtel n'en veut
pas.

En effet, il s'agit d'un projet baptisé Swiss Watch Arena, une montre
géante, qui serait, d'un point de vue énergétique, autonome, grâce à une
centrale solaire. Ce bâtiment abriterait, entre autres, un musée, un centre
de congrès, des expositions, une salle de spectacles, ainsi que des bou-
tiques. Ce projet est un monument qui permettrait de rassembler toute la
population de l'Arc jurassien et de mettre en valeur le patrimoine horloger
de toute notre région.

Séance du mardi 20 novembre 2012 547

Notre région étant en difficultés financières, nous ne pouvons laisser
passer une telle opportunité qui nous permettrait de dynamiser notre can-
ton. Quand on pense aux nombreuses commissions de réflexions mises en
place au niveau cantonal, afin de trouver des solutions pour nous sortir de
ce marasme, c'est absolument insensé de refuser un tel cadeau, d'autant
que le financement de ce projet d'environ CHF 350 millions se fera sur la
base d'investissements privés. La participation financière de la commune
serait la mise à disposition d'un terrain.

Le PLR demande au Conseil communal de s'approcher de l'entreprise
Parmigiani pour leur proposer un terrain, afin que ce projet aboutisse et
qu'il puisse voir le jour à La Chaux-de-Fonds, la Métropole horlogère.

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Au niveau des charges du personnel nous voyons une augmenta-
tion de CHF 263’300.-. Votre explication est claire, il s’agit de 2 transferts
(poste 700 et poste 755).

Nous sommes étonnés de ne pas voir une baisse équivalente à ces
2 postes. Le poste 700, page 88, les charges du personnel sont équiva-
lentes. Le poste 755, page 98, les charges augmentent même de
CHF 97'300.-.

Ce n’est pas facile à expliquer, mais à cause de tous ces transferts de
poste à poste, il nous semble que les charges du personnel devraient plu-
tôt être équivalentes qu’en augmentation. Merci de nous donner des expli-
cations.

124 Service juridique

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le rapport de la sous-commission du budget 2013, s'agissant du
dicastère de Mme Schallenberger, indique que 2 avocats sont en charge
du Service juridique, l'un à 90%, l'autre à 80%.

Par décision du Conseil de la magistrature, Maître Christian Haag a
été nommé juge suppléant extraordinaire à 40%. Va-t-il travailler à 120% ?
Son taux d'activité pour le compte de la Ville, durant la période considérée
a-t-il été diminué ? Pourquoi n'en trouve-t-on pas traces dans le budget ?
Est-ce qu'un juriste premier emploi aurait, par hasard, été engagé durant la
période de suppléance de Maître Haag au tribunal régional ?

150 Transports

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous ne sommes pas satisfaits de la suppression de la subvention
pour les vélos électriques, au profit de scooters électriques. Un médecin du

548 Séance du 10 décembre 2012

CHUV, spécialiste en médecine sportive, a fait une étude sur des per-
sonnes plutôt sédentaires. On devrait avoir au minimum 30 minutes
d’activité physique par jour. Le vélo électrique est un moyen de reprendre
cette activité de manière douce. Au centre cardio-vasculaire du Noirmont,
le vélo électrique est un instrument idéal pour la rééducation.

En conclusion, le vélo électrique est un outil pour la santé et non pas
un gadget écolo.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il
m'appartient de répondre à l'interpellation du groupe socialiste sur les
commissions.

Dans un monde idéal, nous arriverions à caler les agendas de 5
membres du Conseil communal, de 7, 9, 11, 13 ou 15 membres de com-
missions, plus les membres invités et les chefs de services, de manière à
ce qu'il n'existe jamais de chevauchement. Nous ne sommes pas dans un
monde idéal. C'est donc effectivement un exercice extrêmement difficile.

Pour être le membre de l'exécutif qui participe au plus grand nombre
de commissions, je peux dire qu'au moment de fixer les dates, nous es-
sayons, bien sûr, de trouver une date qui corresponde aux disponibilités de
chacun. C'est quelquefois compliqué. Il arrive même que nous n'arrivons
pas à trouver une date à laquelle tous les membres de la commission sont
présents.

Demander que, systématiquement, nous consultions nos collègues du
Conseil communal pour fixer les dates des séances, c'est nous condamner
à un exercice d'agenda extrêmement difficile. Il est déjà difficile dans une
même commission.

Je peux vous engager à attirer notre attention sur le fait que d'autres
séances sont agendées ailleurs, lorsque nous proposons des dates de
séance. Mais, systématiser un calendrier géant des séances de commis-
sions me parait impraticable.

Par contre, votre interpellation aura, au moins, eu le mérite de provo-
quer une attention plus soutenue du Conseil communal, lorsqu'il fixe ses
séances.

Mme Monique Gagnebin, PS : Je suis satisfaite.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je réponds à la
question du groupe des Verts, concernant le Service économique.

Effectivement, il y a le transfert du géomètre qui part dans un autre
service. Parallèlement, il n'y a pas eu de baisse au 700, car nous avons
engagé un adjoint à l'ingénieur, qui a été annoncé, en temps utile.

Séance du mardi 20 novembre 2012 549

C'est la raison pour laquelle vous ne trouvez pas de baisse de l'inté-
gralité dans ce compte.

Mme Anne Monard, Verts : Et au 755 ? Il augmente encore plus.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Je parlerai encore du 755, plus tard en détail.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Au
150 Transports, à ma connaissance, cette question n'était pas annoncée.
J'espère qu'aucun échange ne m'a échappé. Nous prenons note de la
question. Je ne peux pas vous inventer une réponse. Nous prenons l'enga-
gement de vous répondre sérieusement, lorsque nous aurons pu réunir les
données requises, dans les jours ou les semaines qui viennent.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Effectivement,
la question n'était pas annoncée. Dans le 150, dans les commentaires, il y
a Transfert cotisations à ProVelo au 755. Il n'est pas indiqué qu'elle est
supprimée.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je réponds à la question de
M. Hainard concernant le Service juridique.

Vous savez que le Service juridique représente environ 1.7 ETP et
que le remplacement de M. Haag, au Tribunal de première instance des
Montagnes neuchâteloises, est un remplacement pour prolonger une ma-
ternité, qui va donc durer quelques mois.

Nous avons convenu, pendant ce laps de temps, que M. Bois pallie-
rait le temps de M. Haag. Il serait d'accord d'augmenter son temps de tra-
vail. S'il ne peut pas être à jour ou s'il a besoin d'un juriste d'appoint, nous
trouverons une solution, soit par l'augmentation du temps de travail de
M. Haag, soit par un juriste que nous trouverions (au chômage ou un étu-
diant).

Nous ne l'avons pas budgété car cela est venu après, mais nous
l'avons tout de même gardé au budget, car le travail est le même. De toute
façon, nous aurons besoin de juristes compétents pour trouver des solu-
tions juridiques à la Ville de La Chaux-de-Fonds. J'espère avoir répondu à
votre question.

212 Parkings

550 Séance du 10 décembre 2012

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. 1423 5000 Produits des loyers : Il est dit, dans les commen-
taires, que les baux à loyer seront de plus longue durée, à la Halle Volta,
avec, pour conséquence, une augmentation des recettes.

En effet, jusqu'à cet hiver, les baux à loyer pour les places de parc
privées à la Halle Volta étaient résiliables de mois en mois. Il est évident
que, pendant l'hiver, tout le monde s'est rué sur ces places et que, pendant
l'été, tout le monde les a résiliées. Forcément, ces places sont restées
vides et n'ont rien rapporté.

Maintenant, depuis cet été, le programme a changé. On est passé sur
un système avec des baux à loyer à l'année. Effectivement, ces loyers
seront payés et les places seront utilisées. Les recettes vont donc augmen-
ter.

Malheureusement, entre le budget 2012 et le budget 2013, les chiffres
annoncés sont exactement l'inverse. On passe de CHF 250'000.- à
CHF 225'000.-. N'y a-t-il pas une erreur ? Dans quelle mesure cela ne vau-
drait-il pas la peine de remonter ce montant à CHF 250'000.-, comme au
budget 2012 ? Merci.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je réponds à la
question de M. Chantraine. La projection des encaissements 2012 est de
CHF 218'000.-. C'est pourquoi, il y a un montant qui n'est pas à
CHF 250'000.-, mais à CHF 225'000.- pour l'année prochaine. Il s'agit donc
de CHF 218'000.-, augmentés de l'élément marqué dans les commen-
taires. Mais le montant annoncé précédemment était trop élevé par rapport
à celui que nous encaisserons.

301 SCAS Office d'aide sociale

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous souhaiterions que le Conseil Communal nous renseigne
au sujet de l'activité de la consultation de pédiatrie sur le site HNE de La
Chaux-de-Fonds.

Nous posons cette question parce nous avons l'impression, sur la
base de divers témoignages, que cette consultation ne répond pas toujours
aux attentes de la population. Nous aimerions savoir si les horaires d'ou-
verture sont maintenus de façon à offrir un vrai accueil aux enfants ma-
lades et si Hôpital Neuchâtelois prend les mesures nécessaires pour que la
prise en charge reste de bonne qualité, sûre et digne d'une communauté
de plus de 50'000 habitants. Nous avons le sentiment que rien n'est fait
pour valoriser cette consultation, aussi bien du point de vue des utilisateurs

Séance du mardi 20 novembre 2012 551

que de ceux qui y travaillent. La mauvaise image pourrait conduire à la
suppression de ce service.

Pour l'instant, il s'agit d'un sentiment. C'est la raison pour laquelle
nous souhaiterions que le Conseil communal mène une enquête.

Nous comprenons bien que le Conseil communal ne pourra pas nous
répondre ce soir mais nous souhaiterions qu'il conduise une petite enquête
et nous informe lors d'une prochaine séance, au moins à la séance de re-
levé prévue en mars. Il y a peut-être une certaine urgence à intervenir si
l'impression que cette prestation pourrait se dégrader se confirmait.

321 SCAS – Participation aux institutions sociales

Amendement du Conseil communal

(texte au début du procès-verbal)

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
me suis déjà suffisamment exprimé à propos de cet amendement. Il s'agit
bien sûr, au poste 361 0400 les parts communales aux dépenses d'aide
sociale, de réadapter le montant en fonction des chiffres annoncés par
l'Etat. Cela représente une hausse de charges de CHF 2 millions.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Avec le POP et le PS, nous avons déposé un amendement au
même poste. Bien sûr, nous le retirons au profit de celui du Conseil com-
munal, puisqu'il a les chiffres exacts. Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC avait annoncé qu'il refuserait avec acharne-
ment tout amendement qui viendrait en péjoration du budget. Mais, comme
le Conseil communal a amené son amendement avec une compensation
équivalente au moins, nous ferons l'impasse sur celui-là.

L'amendement du Conseil communal est accepté par 35 voix

sans opposition.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Concernant l'interpellation du
PLR, il va de soi que je répondrai de manière plus circonstanciée plus tard.

Le dossier pédiatrique HNE à La Chaux-de-Fonds, comme vous le
savez, est complexe et fragile. Il risquerait même, selon renseignements,

552 Séance du 10 décembre 2012

d'y avoir des changements durant le premier trimestre de 2013, ne serait-
ce que pour les heures d'ouverture de la polyclinique.

HNE appelle cela une polyclinique, mais il s'agit d'un médecin assis-
tant et d'une infirmière qui commencent à être, non seulement surchargés,
mais également déprimés.

Je sais que nous aurons des nouvelles, mais pas avant le mois de
mars. C'est la raison pour laquelle je ne peux pas vous assurer que nous
pourrons vous répondre en mars, mais certainement en avril. Je vous re-
mercie.

500 Secrétariat des affaires culturelles

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

J'aimerais attirer l'attention de notre Conseil et du Conseil communal sur le
poste 365 5200, page 69. Il s'agit de la subvention à la Société de mu-
sique.

Nous nous réjouissons que cette subvention soit augmentée de
quelques milliers de francs. Néanmoins, les efforts fournis depuis quelques
années par le nouveau comité de la société de musique ont permis à cette
ville d'accueillir, depuis 2 à 3 ans, des personnalités mondialement con-
nues. Il n'y a pas d'autres personnalités mondialement connues autres que
les musiciens qui viennent à La Chaux-de-Fonds. Nous avons bien des
écrivains, des philosophes et des économistes qui viennent au Club 44,
voire des Conseillers fédéraux. Il a bien, de temps en temps des visites
d'hommes politiques, mais il y a là un effort absolument gigantesque, re-
layé régulièrement par le journal Le Temps. La salle de musique est le
fleuron de La Chaux-de-Fonds, avec le patrimoine horloger, on en parle
dans le monde entier, sur toutes les radios qui parlent des enregistrements
faits dans notre ville.

Nous estimons que cette subvention n'est pas suffisante. Bien sûr,
nous ne proposerons pas d'amendement, mais nous voudrions savoir si,
pour l'avenir, le Conseil communal est sensible à notre proposition d'aug-
menter ce poste, surtout en prévision de la réfection de cette salle et de la
réorganisation générale de la direction de la salle de musique, du TPR et
de la salle L'Heure bleue.

Séance du mardi 20 novembre 2012 553

520 Service des sports

Interpellation

Nouveau concept de communication ?
Le mois de juin a été marqué, entre autres, par d'épiques échanges médiatiques
entre le Conseil Communal et le Président local du Club d'athlétisme.
Toutefois, nous avons été surpris de constater que les vifs propos échangés l'ont
été par le biais des médias.
Le Conseil Communal, bien qu'épaulé par un chargé des aspects promotionnels de
la Ville et un chargé des relations publiques, a choisi de rendre sa réponse publique
en la distribuant aux médias locaux.
Il est même fort probable que le destinataire du courrier du chef du dicastère con-
cerné l'ait réceptionné après les médias...
Le Conseil Communal peut il dès lors nous indiquer :

1) La nature du litige ;
2) La responsabilité éventuelle de ses services dans les constatations du prési-

dent du Club d'athlétisme ;
3) S'il cautionne l'envoi d'un courrier privé en copie aux médias ;
4) S'il estime que pareille méthode est propre à désamorcer un conflit ?
5) Si les personnes en charge de la communication ont été consultées ;
6) Les mesures prises dans le cadre d'une séance de conciliation.

Nous vous remercions de votre prochaine réponse.
Frédéric Hainard, Fabien Wenger

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le conflit semble manifestement s'être désamorcé. Nous ne le ral-
lumerons ou l'exacerberons pas ici. Je pense que le Conseil communal
pourrait se contenter de nous indiquer si, lorsqu'un collaborateur ou l'admi-
nistration des services se font attaquer par voie de presse, il cautionne
l'envoi d'un courrier privé, en copie aux médias. Estime-t-il juste de se
mettre au même niveau que celui qui a parfois des propos désagréables à
l'endroit des autorités ?

Interpellation

Contrôle d'accès aux installations sportives, des nouveautés qui prennent l'eau ?
Cet été, les habitantes et habitants de notre Ville ont, avec l'arrivée des beaux
jours, découvert les récentes modifications opérées à l'entrée de la piscine des
Mélèzes, et constituées par un dispositif de contrôle automatique des accès.
Le principe de ce contrôle avait fait l'objet d'une présentation, devant cette autorité,
dans le cadre d'un rapport du 6 avril 2011 sur des modifications plus larges des
accès à certaines installations sportives. A l'époque, les arguments plaidant pour un
contrôle automatisé des accès, avec les perspectives de sécurité et de libération de
forces de travail pour se consacrer à d'autres tâches de surveillance, avaient con-
vaincu le Conseil Général.

554 Séance du 10 décembre 2012

Cependant, la découverte du dispositif choisi pour répondre à ce besoin, et la ma-
nière dont il a été mis en place, nous ont particulièrement interpellés. Ces change-
ments, qui ont d'ailleurs évolué durant tout l'été (certaines parties restant d'ailleurs
hors service comme le portique du mini-golf) ont semblé mobiliser plus de forces de
travail au guichet qu'auparavant, provoqué une certaine consternation générale par
l'aspect peu pratique des automates et du portique, et apporté des complications
supplémentaires au lieu de simplifier le contrôle.
Cette situation amène donc, de la part de notre groupe, les questions suivantes :

- Quels ont été les critères sur lesquels le Conseil communal s'est fondé pour

choisir ce matériel (portiques et automates) ?
- Tous les cas de figure et les contraintes possibles avaient-ils été étudiés avant

la mise en service du dispositif ? L'introduction n'a-t-elle pas été trop hâtive ?
- Un bilan rapide sera-t-il établi et des changements opérés avant le début de la

saison prochaine ?
- Est-il vrai qu'un dispositif similaire de contrôle des entrées est également déjà

en place à la patinoire et que celui-ci rencontre des problèmes de fonctionne-
ment ? Si oui, et comme nous sommes en début de saison de hockey et bien-
tôt de patin, des ajustements rapides sont-ils prévus ?

- Qu'en est-il du mur de grimpe de la Halle Volta dont l'accès devait aussi être
concerné par ce système de contrôle de entrées ?

Silvia Locatelli, Monique Gagnebin, Pierre-Alain Borel, Yannick Rappan, Laurent
Duding, Celia Clerc, Shaip Imeri, Josiane Jemmely

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Etant donné la densité de la séance de ce soir et le temps passé
depuis le dépôt de cette interpellation, je vous ferai grâce des deux pages
de développement que j'avais préparées au mois d'août.

Le texte est suffisamment détaillé, mais je souhaite amener une clari-
fication. Les questions qui se posent sont celles du matériel choisi et de
leur efficience, la prise en compte des partenaires (Restaurant du Glacier)
qui ont également mal vécu ces changements, tout comme les familles qui,
au lieu de faire la file au guichet ont fait la file derrière l'automate. Celui-ci
n'est pas prévu pour des billets multiples.

Bien que nous ayons eu un rapport à ce sujet, nous nous demandons
aussi s'il n'aurait pas été plus judicieux, finalement, d'attendre la réfection
complète de la piscine pour introduire ces nouveaux changements.

Nous remercions le Conseil communal pour ses réponses.

Séance du mardi 20 novembre 2012 555

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le Conseil communal prévoit-il, pour les Conseillers généraux, mais peut-
être aussi pour la population, une manifestation qui permettrait d'inaugurer
de façon officielle, le nouveau pavillon des sports ?

550 Service de la jeunesse

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. A la ligne 436 1100 Contributions parents et autres répondants,
au niveau des commentaires, nous avons eu occasion de voir que ce ser-
vice allait ouvrir de nouvelles structures, donc mettre à disposition de nou-
velles places, particulièrement dans le parascolaire. Qui dit nouvelles
places dit forcément nouvelles recettes. Or, là aussi, le budget 2013 an-
nonce une diminution des recettes par rapport au budget 2012. Qu'en est-il
exactement ? Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Au
chapitre du secrétariat des affaires culturelles, le Conseil communal a suivi,
avec intérêt et avec inquiétude, au moment où je suis entré en fonction,
l'évolution de la société de musique qui, vous le savez, avait tendance à
perdre de plus en plus de membres abonnés et voyait systématiquement,
chaque année, son déficit se creuser. Ce déficit a heureusement pu être
couvert par une fortune assez conséquente. Heureusement pour elle car
sinon, elle aurait été morte !

J'ai eu l'occasion de souligner ici, il y a deux ans, la satisfaction du
Conseil communal de voir le renouvellement des instances de la société de
musique avec l'arrivée d'un nouveau comité. Comme beaucoup d'associa-
tions, la société de musique a été confrontée au fait qu'il est souvent diffi-
cile de renouveler les comités et les gens qui s'engagent (je ne jette évi-
demment ici la pierre à personne). C'est avec beaucoup de plaisir que nous
avons vu que la société de musique avait pu fusionner avec celle des
heures de musique.

Le Conseil communal a suivi avec tout autant d'attention les efforts
faits ces dernières années par la société de musique, sensibles en termes
de programmation, d'ouverture, d'élargissement des programmes propo-
sés. La société de musique a commencé d'organiser des concerts dans
d'autres lieux que la salle de musique, même si très majoritairement c'est à
cet endroit qu'ils ont lieu. Les efforts de communication, de promotion et de
valorisation ont été intenses. Nous nous rendons compte, aujourd'hui, que,
petit à petit, cet effort semble porter ses fruits puisque la fréquentation des

556 Séance du 10 décembre 2012

concerts augmente et que le public se renouvelle, se rajeunit, ce qui est
une excellente nouvelle.

Le Conseil communal est bien sûr sensible à l'importance, pour cette
ville, d'avoir une programmation musicale classique de qualité, en particu-
lier compte tenu du joyau dans lequel nous pouvons accueillir ce type de
concerts. Je ne peux évidemment pas, aujourd'hui, prendre des engage-
ments sur les budgets futurs. Mais, en tous cas, le Conseil communal reste
vraiment attentif à l'évolution de la situation de cette société, comme il es-
saie de l'être vis-à-vis des autres acteurs culturels, qu'ils soient institution-
nels, associatifs ou autres.

Pas de question directe concernant les musées, mais j'aimerais dire
deux mots à propos des remarques de M. Schafroth au moment de son
introduction. Je ne conteste absolument pas les chiffres qu'il a cités et qui
touchent l'ensemble des musées et la mise en place d'un service général
des musées. Par contre, j'aimerais que vous ayez en tête qu'il faut compa-
rer des choses comparables. Si l'on compare la situation aux comptes
2011, dans l'ensemble des musées, sur les questions de personnel, d'or-
ganisation et la création de ce fameux service général des musées, et la
situation qui prévaut pour le budget 2013, il ne faut pas oublier que, dans
l'intervalle, le Conseil communal et votre législatif ont accordé quelques
moyens supplémentaires dans les musées, en termes de personnel (cela
figure dans les explications dans les budgets 2011 et 2012).

D'autre part, dans les biens, services et marchandises, des moyens
supplémentaires ont été accordés, pour la plupart en lien direct avec l'im-
portant rattrapage nécessaire dans l'entretien de nos collections. Certains
d'entre vous ont pu visiter les dépôts et vous savez que nous avons pu,
heureusement, trouver deux nouveaux lieux pour désengorger les dépôts
des musées, dans lesquels nous pouvons stocker ce patrimoine dans des
conditions largement plus favorables. Bien sûr, pour faire ce travail, il faut
quelques moyens, y compris dans les biens, services et marchandises, par
exemple des charges de location, de chauffage, d'équipement des locaux.
Les chiffres étaient certainement tout à fait justes, mais il ne faut pas ou-
blier le fait que nous avons accordé des moyens supplémentaires aux mu-
sées.

Oui, le pavillon des sports a été inauguré, pas en cachette, mais cela
a un peu été organisé "à l'arrache", dans des délais un peu courts. Effecti-
vement, le Conseil général n'avait pas été invité, ce que je regrette, tout
comme le service. De façon à pouvoir répondre à cette légitime demande
du Conseil général, nous avons imaginé organiser quelque chose au prin-
temps de l'année prochaine, sous forme de portes ouvertes, de façon à ce
que la population de cette ville puisse découvrir les importants travaux
réalisés.

Séance du mardi 20 novembre 2012 557

Concernant la question des recettes du parascolaire, j'ai repris le peu
de chiffres sur lesquels nous pouvons nous appuyer aujourd'hui pour bâtir
un budget. Le système est complètement nouveau. La loi a été votée par le
Grand Conseil, puis par le peuple, il y a un an et demi. Comme souvent, il
a fallu attendre très longtemps pour avoir le règlement d'application. C'est
pourquoi nous n'avons encore pas beaucoup d'historiques sur les recettes
perçues. Celles-ci sont extrêmement difficiles à calculer car la participation
des parents est en fonction de leurs revenus. Il ne suffit pas de dire que si
nous ouvrons 30 places, nous aurons 30 fois tant de recettes. Nous ne
pouvons évidemment pas savoir d'avance quels sont les revenus des pa-
rents qui placent des enfants dans le parascolaire.

Le manquant proposé au budget 2012 tient compte de l'expérience
que nous avons pu accumulée par rapport à l'ouverture des nouveaux
centres d'accueil parascolaire en 2011, mais surtout tient compte des résul-
tats effectifs de ce que nous avons encaissé en 2012. Il apparait que le
budget, qui avait été réfléchi au moment de son élaboration, était un peu
surestimé. C'est donc une correction qui tient compte de l'ouverture de
nouvelles structures depuis le milieu de l'année 2013 et des chiffres corri-
gés de ce qu'il y a dans les comptes 2012.

J'en viens maintenant à l'interpellation du Parti socialiste concernant
les contrôles d'accès sur le site des Mélèzes. Il n'avait effectivement
échappé à personne que la mise en place des nouveaux contrôle d'accès,
sur le site des Mélèzes, a été complexe, parfois même un peu chaotique.
Ce projet s'est révélé finalement plus complexe pour ce site qu'il n'était
imaginé au départ.

Plus complexe essentiellement pour deux raisons, sans compter les
accidents techniques auxquels nous avons dû faire face au moment de
l'installation, par exemple le fait qu'une conduite a été brisée au minigolf.

Premièrement, contrairement à presque toutes les piscines de ce
pays (et je suis d'ailleurs surpris d'entendre que le restaurateur, le Glacier
ou les gens du minigolf aient pu parfois se plaindre), nous avons souhaité
préserver certains acquis admis jusqu'ici. Cela nous a singulièrement com-
pliqué la tâche. Par exemple l'accès au restaurant est en principe garanti
gratuitement à La Chaux-de-Fonds alors qu'à Neuchâtel ou à Meyrin celui
qui veut accéder au restaurant, même sans passer par la case piscine, doit
s'acquitter de l'entrée. La deuxième difficulté essentielle tient à l'organisa-
tion même du site. Vous le savez, notre piscine a été conçue il y a plus de
soixante ans et ce paramètre de contrôle d'accès n'était évidemment pas
pris en compte.

J'insiste sur le fait que la problématique s'est essentiellement posée
aux Mélèzes, puisque sur le site des Arêtes, comme à la patinoire, le sys-
tème donne aujourd'hui satisfaction, malgré un bug, le premier soir, du

558 Séance du 10 décembre 2012

fournisseur de billetterie que le HCC a choisi. Il a commis une erreur qui a
rendu l'entrée au match un peu chaotique.

Pourquoi ne pas attendre la réfection globale du site ? Le HCC fait
pression sur la Ville, depuis une dizaine d'années, pour pouvoir obtenir ce
type de contrôle d'accès qui, par ailleurs, sont de plus en plus exigés par la
ligue pour l'organisation des matchs de hockey. Pour des raisons de sécu-
rité, en principe, on a besoin de savoir combien de personnes sont pré-
sentes dans la patinoire, respectivement pour pouvoir fermer l'accès si la
capacité maximale était atteinte. Ce sont ces éléments qui ont amené à
faire ce choix global.

Les critères sur lesquels le Conseil communal s'est fondé pour choisir
ce matériel sont établis en lien avec des expériences faites sur d'autres
sites sportifs. Il y a beaucoup d'échanges d'expériences dans l'association
suisse des services des sports. Nous avons tenu compte des spécificités
des différents sites et des propositions des spécialistes de systèmes de
contrôle d'accès. La solution choisie, en tous cas pour les Mélèzes, n'est
actuellement pas tout à fait idéale, mais elle était la meilleure possible dans
la configuration que l'on connait sur ce site.

Est-ce que tous les cas de figures et les contraintes possibles ont été
étudiés avec la mise en service du dispositif, l'introduction n'a-t-elle pas été
trop hâtive ? Sur le choix du fournisseur, il s'agit de démarches de marché
public (cahiers des charges, mise au concours, retour des cahiers de
charges, analyse des retours en fonction de critères tels que le prix, des
contraintes techniques). L'ensemble de ces processus a été étudié, validé,
comme d'habitude, par le Service juridique. Nous avons même été accom-
pagnés d'une spécialiste en marchés publics.

La mise en place s'est faite dans des délais plus longs de 2 mois, que
ce que nous avions planifié, ce qui a bien sûr provoqué certains problèmes.
Cela est dû essentiellement à des questions de disponibilité de certaines
entreprises qui devaient réaliser les travaux.

Un bilan rapide sera-t-il établi et des changements opérés avant le
début de la saison prochaine ? Oui, une l'analyse du fonctionnement a déjà
partiellement été faite. Elle doit encore être complétée, notamment avec
des contacts à prendre avec certains utilisateurs. Nous essayerons, autant
que faire se peut, d'adapter les installations au plus près des attentes du
public et des utilisateurs.

Pour la patinoire, il s'agissait d'un problème dû au prestataire de ser-
vices du HCC qui, par ailleurs, est vraiment ravi. Il nous a remerciés à plu-
sieurs reprises d'avoir enfin consenti cet investissement.

Concernant le mur de grimpe de la Halle Volta, normalement, le con-
trôle d'accès sera mis en place au mois de janvier 2013, ce qui permettra
une utilisation individualisée de l'infrastructure.

Séance du mardi 20 novembre 2012 559

Pour conclure, nous devrons admettre que, pour la piscine des Mé-
lèzes, dans les quelques années qui viennent, nous devons fonctionner
avec le système installé, y compris avec certains de ses défauts. Mais,
évidemment, dans le concept global de réhabilitation du site, toute la pro-
blématique des contrôles d'accès sera reprise. Nous utiliserons bien sûr le
même système que nous avons choisi à ce jour.

J'en viens à l'interpellation de M. Hainard. Comme l'interpellateur, le
Conseil communal ne souhaite, en aucune façon, remettre de l'huile sur le
feu dans cette malheureuse controverse. Je me contenterai de répondre
brièvement, de manière tout à fait factuelle et principalement sur la forme,
à l'interpellation déposée par le NPL et cela au risque d'insatisfaire l'inter-
pellateur.

La seconde raison, c'est que, depuis lors, les rapports se sont norma-
lisés et le Conseil communal ne souhaite pas que la réponse à une inter-
pellation puisse être prétexte à un énième épisode.

C'est à la suite de déclarations faites publiquement par le président du
SEP, à l'occasion d'une conférence de presse, que le litige a atteint ce
paroxysme. Il a été précédé, au fil des années, de plusieurs échanges un
peu vigoureux qui ont fait l'objet de rencontres et de mises au point, ainsi
que de quelques échanges de courrier.

C'est moi-même, et je ne suis pas réputé pour être de ceux qui sortent
facilement de leurs gonds, qui ai pris la décision de réagir et qui ai rédigé le
courrier dont il est question. Il a été envoyé directement à la presse car il
répondait à des propos tenus devant la presse. C'est d'ailleurs la presse
qui m'avait alerté sur ces propos. Le Conseil communal a non seulement
été informé de cette démarche, mais le projet de courrier a été validé par
lui. Les responsables de la communication ont été consultés et informés.

Enfin, quand bien même le Service des sports est perfectible et que
l'ensemble de sa hiérarchie et de ses employés peut faire mieux, il mérite
au moins que l'on respecte son travail. D'ailleurs la grande majorité des
clubs et des utilisateurs nous ont remerciés des efforts significatifs entre-
pris depuis quelques années.

Pour conclure, du point de vue du Conseil communal, l'incident est
clos. Le SEP Olympic n'a pas eu, et n'aura pas, à souffrir de cette situation.
D'ailleurs, ces dernières années, il a, comme tous les utilisateurs de nos
installations, bénéficié des efforts entrepris dans l'entretien courant ou dans
le renouvellement des équipements. Sans être exhaustif, je relève le net-
toyage et le marquage de la piste d'athlétisme, des travaux d'entretien
dans les vestiaires, la réhabilitation de la cage du lancer du marteau ou
encore, la semaine dernière, une facture de CHF 35'000.- pour le rempla-
cement des haies.

Pour la plupart, ces demandes ont été présentées par le président du
SEP. Ces deux dernières années, ce club a bénéficié d'un montant de près

560 Séance du 10 décembre 2012

de CHF 150'000.- pour ses besoins spécifiques. Je vous remercie de votre
attention.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Ces erreurs de jeunesse étant prises en considération par le Con-
seil communal pour des améliorations, je ne peux être que satisfaite.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je ne partage pas le pessimisme, quant à notre position, du prési-
dent du Conseil communal. Nous nous déclarons pleinement satisfait de sa
réponse.

610 Finances

Amendement du PLR, UDC et NPL au point 4001300

(texte au début du procès-verbal)

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je ne crois pas qu'il y ait besoin d'aller plus avant. Nous avons déjà
commenté cet amendement et il a été distribué à chacun. Vous aurez
compris que c'est une opération purement esthétique qui permet de bou-
cler avec un budget équilibré, si l'amendement est accepté.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal ne s'opposera pas à l'amendement, étant
entendu que nous avons une hausse des frontaliers, qui serait de nature à
procéder à cette augmentation.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. La position qui vient d'être développée par le Conseil communal est
éminemment différente de ce qui a été développé tout à l'heure. Je souhai-
terais savoir si le Conseil communal accepte cet amendement ou s'il le
combat. Ce n'est pas du tout ce qui a été dit tout à l'heure.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Sur le principe, nous étions opposés à tout amendement supplé-
mentaire. Étant entendu qu'il y avait une acceptation totale, c'est quelque
chose que je pouvais envisager.

Mais, évidemment, je rejoins l'avis de mes collègues. J'ai été remis à
l'ordre et nous nous opposons à cet amendement.

Séance du mardi 20 novembre 2012 561

L'amendement est accepté par 28 voix contre 6.

Amendement du Conseil communal au 401 1100

(texte du début du procès-verbal)

L'amendement est accepté par 39 voix contre 1.

Interpellation

Solde Migratoire des contribuables, la fin d'un tabou ?

Le 28 juin 2012, la Chancellerie d'Etat communiquait que pour 2010 le flux des
contribuables de notre Canton était toujours négatif.

Sur le plan Cantonal, l'impact du flux négatif des contribuables représente une perte
de CHF 29,4 millions en termes de revenus et de CHF 14,5 millions en termes de
fortune.

Bien que complet et très détaillé, ledit rapport n'indique pas les conséquences pour
les communes en tant que telles.

Le Conseil Communal peut-il nous indiquer pour notre Commune en 2010

1) Si le flux est positif ou négatif ;

2) Le nombre de contribuables concernés ;

3) L'éventuel gain/perte en termes de revenus ;

4) L'éventuel gain/perte en termes de fortune.

Nous vous remercions de votre prochaine réponse.

Frédéric Hainard, Fabien Wenger

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Il est important de développer cette interpellation car, pour la pre-
mière fois dans l'histoire de notre Ville et de notre Canton, la Chancellerie
d'Etat a communiqué qu'en 2010, le flux des contribuables de notre canton
était négatif. L'impact a pu être qualifié : c'est un départ de contribuables
qui représente une perte de CHF 29.4 millions, en termes de revenus et
CHF 14.5 millions en termes de fortune.

Ce rapport était complet et détaillé. Malheureusement, il n'indiquait
pas les conséquences pour les communes. Comme le calcul a pu être fait
pour l'Etat, nous aimerions savoir, au niveau de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, si en 2010, le flux est positif ou négatif, en termes de contribuables,
le nombre de contribuables concernés, l'éventuel gain ou perte, en termes
de revenus et de fortune. Un afflux positif de contribuables ne signifie pas

562 Séance du 10 décembre 2012

encore que ceux qui ne partent pas sont des contribuables à hauts revenus
ou à hautes fortunes, qui sont des contribuables dans l'intérêt de tous.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, Monsieur le

Président. Les intérêts de retard et les récupérations de créances est un
domaine que nous avons totalement délégué, par mandat de prestations,
au Canton. Nous n’avons plus aucun pouvoir sur la récupération des im-
pôts en retard. Mais, c'est encore pire que pour la police cantonale ! Là, on
peut encore au moins dire comment l'on souhaite que la police agisse dans
notre ville. En matière d'impôts, nous n'avons même plus le choix.

Or, avec tout le processus de redressement des finances cantonales,
le Canton a très fortement durci sa pratique en matière de recouvrement
des créances en général, des créances d'impôts en particulier. Cela se
traduit par des taux d'intérêts à la limite de l'usure, dans certains cas, et
des récupérations de créances antérieures, actes de défaut de biens, etc…

Or, parmi les personnes qui ne paient pas leurs impôts, ou pas à
temps, il y a plusieurs catégories. Il y a, bien sûr, des fraudeurs et des in-
délicats et sur ceux-là, nous ne remettons pas en cause le fait que l'on se
montre un peu plus strict. Mais, il y a aussi toutes les personnes qui ne
paient pas car elles font face, dans une période de leur vie, à des difficultés
particulières et que l'Etat vient plonger la tête sous l'eau, plutôt que de les
aider à remonter la pente. Cette pratique est, à nos yeux, totalement inac-
ceptable. Elle concerne évidemment aussi notre collectivité, puisque cette
pratique s'applique de la même façon pour les citoyens et citoyennes
chaux-de-fonniers.

On en arrive à des véritables aberrations où des gens arrivent à peine
à rembourser les intérêts de leur dette et même plus leur dette elle-même,
ce qui est la base d'un processus de surendettement. Finalement, on en
arrive à des situations où personne ne gagne. On met des gens dans de
grandes difficultés, ce qui engendre des conséquences financières difficiles
pour la communauté (des gens qui partent en dépression ou qui pourraient
faire des passages à l'acte plus dangereux pour la société), au lieu d'avoir
une pratique plus souple et plus compréhensive, face à des situations qui
l'exigent.

Dans ce cadre-là, dans la mesure où nous avons confié cette presta-
tion à l'Etat, nous avons évidemment une marge de manœuvre assez
faible. Nous aimerions quand même que le Conseil communal reflète notre
préoccupation auprès de l'Etat. Nous aimerions aussi avoir des précisions
sur la marge de manœuvre que nous pouvons avoir, dans le cadre du
mandat de prestations qui existe.

Séance du mardi 20 novembre 2012 563

620 Service des ressources humaines

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous souhaitons interroger le Conseil communal sur une phrase extraordi-
nairement mystérieuse du rapport de la sous-commission sur le Service
des ressources humaines. En effet, il nous semble nous être dit qu'une
analyse sera menée, en collaboration entre ce service et le Conseil com-
munal, en vue, je cite "de l'engagement de personnel de manière ration-
nelle".

Nous aimerions savoir si, jusqu'à présent, nous avons fonctionné de
façon irrationnelle, pas rationnelle du tout ou peu rationnelle. Nous aime-
rions savoir en quoi consiste la nouvelle rationalité du Conseil communal.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. J'espère avoir repris mes esprits depuis ma précédente interven-
tion !

Concernant le processus de récupération et les intérêts facturés, je
précise que nous avons remis, comme vous l'avez justement constaté,
toute cette procédure au niveau cantonal. Vous m'avez écrit pour me de-
mander quelles étaient les possibilités existantes. J'ai transmis, sans
autres, le dossier à l'Office cantonal compétent et j'espère avoir une ré-
ponse afin de continuer ce dossier.

Concernant les personnes assujetties à cette procédure et la problé-
matique que cela pose, je rappelle qu'environ un tiers des personnes sont
vraiment des personnes à problèmes. Les deux autres tiers ne sont pas
forcément des personnes à problèmes. Donc, il faudra analyser, de façon
approfondie, comment travailler.

Le problème de la souplesse est beaucoup plus important, dans la
mesure où, effectivement, nous nous trouvons face à une problématique
cantonale. Il est donc évident qu'il ne peut pas y avoir une décision com-
munale différente de la décision cantonale.

Notre marge de manœuvre est relativement restreinte. La seule chose
que nous pourrions faire est d'inciter les gens qui se trouvent dans cette
difficulté à demander des accords. Vous me direz que cela a certainement
déjà été fait, mais on constate que, pour un grand nombre de cas, cela
n'est pas fait. Ces personnes, malheureusement, se retrouvent avec une
facture à 10% de taux d'intérêts, alors qu'en écrivant, elles auraient un taux
largement inférieur. C'est déjà, peut-être, une première mesure à prendre.

Pour répondre à M. Musy, concernant le SRH, cette analyse plus ap-
profondie concerne les cadres supérieurs. Elle serait faite notamment par
des sociétés externes, ce qui nous permettrait de nous prononcer de façon
plus efficiente.

564 Séance du 10 décembre 2012

Nous travaillons sur quelques dossiers de cadres supérieurs, avec
cette potentialité, ce que nous n'avons pas fait jusqu'à maintenant.

Quant à l'interpellation de M. Hainard, je serai un peu plus long car
c'est une réponse à double tranchant. Effectivement, nous pouvons consta-
ter une augmentation du nombre de contribuables

 entre l'année 2009 et l'année 2010 : +211 contribuables

 entre l'année 2010 et l'année 2011 : +427 contribuables

 entre l'année 2009 et l'année 2010 : +241 salariés

 entre l'année 2011 et l'année 2012 : +126 salariés

Dans le cadre des rentiers, une augmentation de 11, respectivement

une diminution de 69. Dans le cadre des étudiants, une augmentation de
142, respectivement de 173. Dans le cadre des responsables de per-
sonnes morales, une augmentation de 1, respectivement de 2 et pour les
indépendants, une augmentation de 18 dans l'année 2009/2010, respecti-
vement, une diminution de 11 dans l'année 2011/2012

Globalement, il s'agit d'une augmentation de, grosso modo, 640 con-
tribuables, dans le cadre de notre collectivité. Le problème se pose de fa-
çon relativement modeste encore. Mais, il faudra suivre le trend lancé.

L'impôt moyen sur la fortune est de CHF  218.51 en 2009 et de
CHF 219.15 en 2011, soit une augmentation de CHF 0.64, donc un trend
tout à fait régulier. Par contre, entre 2010 et 2011, il y a une diminution,
puisque l'impôts moyen sur la fortune est passé de CHF 219.— à
CHF 209.52, soit une diminution de CHF 9.63. Il y a donc des questions à
se poser sur cet élément.

Quant à l'impôt moyen sur le revenu, la conclusion est un peu plus
embêtante pour nous. Le revenu moyen était, en 2009, de CHF 2'743.03.
Nous pouvions encore considérer, en 2009, que nous avions les revenus
exceptionnels de primes 2008. En 2010, le montant moyen est de
CHF 2'674.-, soit une diminution de 2%, pour CHF 68.81. En 2011, une
nouvelle diminution de CHF 29.65 en moyenne, pour CHF 2'644.57 de
revenu moyen. Il faudra analyser cette situation par rapport aux revenus.

M. Frédéric Hainard, NPL : Je suis satisfait.

PAUSE

Séance du mardi 20 novembre 2012 565

711 Enlèvement de la neige

Interpellation urgente de M. Kitsos

(texte du début du procès-verbal)

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le texte a été déposé. Nous n'attendons pas des miracles du Ser-
vice de la voirie. Mais, nous aimerions que la voirie soit le service de tous
les habitants, y compris les piétons.

Que compte faire le Conseil communal pour que le slogan du Pédibus
pour les enfants "A pied, c'est mieux !", ne soit pas remplacé l'hiver par "un
4X4, c'est le pied !" ?

Je sais qu'il n'y aura pas forcément des réponses aujourd'hui, mais il
faut vraiment que réflexion soit faite sur ce sujet, avant qu'un regrettable
accident ne se produise. Je vous remercie.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal accepte l'urgence.

Mme Josiane Jemmely, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. A plusieurs reprises cet hiver, en particulier pendant deux
week-ends, les services de la voirie sont intervenus pour déblayer la neige
sur les routes et les trottoirs. D'une manière générale, on peut considérer
que les routes ont été bien dégagées et que le trafic automobile est privilé-
gié.

Il n'en est pas de même des déplacements des piétons qui se révèlent
très dangereux, voire impossibles pour des personnes âgées, dans cer-
tains quartiers en pente.

Le groupe socialiste aimerait savoir si le manque de sel, de copeaux
ou de gravillon est une réalité qui permet, par ailleurs, de faire des écono-
mies ou s'il s'agit simplement d'une mauvaise coordination entre les
équipes concernées.

Nous remercions le Conseil communal pour sa réponse.

725 Déchets des personnes physiques

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous aimerions savoir si le Conseil communal a évolué dans ses
réflexions concernant le traitement des déchets des petits cartons. Nous
revenons à la charge et nous aimerions savoir ce qu'il se passe.

Etes-vous en train de trouver une solution ou êtes-vous toujours en
train d'étudier ?

566 Séance du 10 décembre 2012

M. Michel Hess, hors parti : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. A la déchetterie, on remarque un nombre énorme de voitures.
Le marquage et la signalisation font défaut. Pour une société de transport,
il y a beaucoup de trafic et les gens ne roulent pas forcément à 30km/h car
c'est très mal signalé.

Je demande ce que le Conseil communal peut faire dans la région de
la déchetterie, pour que la circulation soit un peu normalisée et ralentie.
Merci.

727 Déchetterie intercommunale

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons 3 questions concernant la déchetterie communale :
Tout d’abord, la sécurité lors du dépôt des ordures ne semble pas op-

timale. En effet, les usagers transitent d’une benne à l’autre à pied pour
déposer leurs déchets au bon endroit et des voitures circulent parmi eux
pour repartir. N’y a-t’il pas moyen de mieux protéger les usagers ?

Nous avons lu dernièrement que les déchets plastiques ne pouvaient
pas être revalorisés. N’y-a-t-il vraiment aucun moyen de les recycler ? Est-
ce que toutes les possibilités ont été étudiées ?

Il semble qu’un certain nombre d’améliorations pour renforcer le con-
fort des employés de la déchetterie ont étés effectuées. Cependant sont-
elles suffisantes ?

L’hiver commence tôt et risque d’être rude, nous tenons à ce que les
conditions de travail des employés de la voirie soient dignes. Ils effectuent
un travail exigeant et difficile, physiquement et humainement. Il nous paraît
donc normal qu’ils aient des locaux adaptés. Je vous remercie.

755 SUE Urbanisme

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Monsieur le Président, vous avez oublié de me demander si
j'étais satisfait de la réponse de Mme Schallenberger. Comme j'ai la parole,
je la remercie de sa réponse, mais je suis encore plus inquiet qu'avant.

J'ai vraiment peur que nous allions dans une spirale qui ne concerne
pas seulement la pédiatrie.

Le PLR a eu l'occasion déjà de l'exprimer dans cette assemblée, est
satisfait de la façon dont a été traité le déplacement nécessaire du Monu-
ment Numa-Droz. Apparemment, les aménagements définitifs n'ont pas pu
être terminés avant que Numa-Droz n'endosse un chapeau et ne s'installe
dans un igloo pour l'hiver.

Séance du mardi 20 novembre 2012 567

Nous imaginons qu'à la fin du printemps tout sera prêt. Nous sollici-
tons le Conseil communal pour qu'il organise alors une petite inauguration
qui serait l'occasion de mettre sur pied un moment de convivialité dans le
quartier des Forge. Ce qui a été fait pour le Paddock, avec les habitants du
quartier, était fort sympathique.

Même s'il n'était pas socialiste, et je sais que ce n'est pas une condi-
tion sine qua non dans cette ville pour qu'un homme politique mérite les
honneurs et le respect, le Conseiller d’Etat puis fédéral Numa-Droz était un
républicain dont l'action a été importante dans le canton, en faveur d’une
éducation laïque pour tous et sur le plan fédéral, en manifestant son esprit
d’ouverture par la création d’un véritable département des affaires étran-
gères.

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Merci M. Moser. Nous avions

convenu que vous n'auriez pas forcément de réponse du Conseil commu-
nal. Mme Schallenberger a quand même pris la parole, mais je ne vous
avais, en effet, pas demandé si vous étiez satisfait.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je répondrai
tout d'abord à l'interpellation déposée ce soir. Nous reconnaissons que le
déneigement des trottoirs n'a pas été optimal en ce début de saison. Des
conditions météorologiques au-delà de la moyenne, notamment des varia-
tions rapides de température et des pluies verglaçantes, ont compliqué le
travail de la voirie.

Certains couvreurs et les privés se débarrassent de la neige sur les
trottoirs, ce qui est totalement interdit. Ceci complique incontestablement le
travail. Nous essayons, bien évidemment, chaque fois que nous le consta-
tons, de dire au propriétaire privé que cela ne doit pas se passer ainsi.

Lorsque les chutes de neige sont importantes et continues, la voirie
concentre ses efforts entre 3h du matin et midi. Les opérations de dénei-
gement des trottoirs sont alors, pour la plupart, interrompues jusqu'au len-
demain pour permettre au personnel de se reposer. Par conséquent, lors-
qu'il neige de façon continue (ce qui a été le cas ces derniers jours), pen-
dant toute une journée, l'état des trottoirs, effectivement, se détériore du-
rant l'après-midi et peut poser certains problèmes dans la soirée.

Nous examinerons néanmoins les possibilités d'améliorer ce service à
la population, sans cependant perdre de vue qu'une voirie doit être dimen-
sionnée pour répondre aux conditions d'un hiver moyen et non à toutes les
situations possibles.

A ce jour, la voirie est dimensionnée pour faire face à des précipita-
tions de l'ordre de 5 à 10 cm de neige par jour. Au-delà, les ressources et
l'organisation de la voirie ne permettent plus de faire face normalement à la

568 Séance du 10 décembre 2012

situation. Même ces jours, les privés sont également complètement débor-
dés. Lorsque les chutes de neige dépassent les 10 cm, les engins de dé-
neigement des trottoirs (les ponys) doivent être équipés de fraiseuses.
Cela sous-entend qu'elles mettent deux fois plus de temps pour faire la
même distance. Il y a 87 km de trottoirs à déblayer avec ces ponys. Nous
avons 10 engins, mais malheureusement, ces derniers jours, 3 sont tom-
bés en panne. Nous avons pu en obtenir un, tout de suite, en location du
fournisseur et les deux autres sont maintenant réparés, après une période
d'arrêt.

D'autre part, les chauffeurs de ponys sont formés pour connaitre leur
tournée. Sur 10 chauffeurs, il y en a 3 en arrêt maladie et accident. Cela
signifie que des remplaçants conduisent ces engins mais, par définition, ils
connaissent nettement moins bien les tournées.

Concernant la sécurité aux alentours des collèges, je comprends tota-
lement votre inquiétude, exprimée par les parents et que nous avons pu lire
dans le journal aujourd'hui. Ni vous, ni le Conseil communal ne souhaitent
qu'un accident se produise. Je n'ai pas eu le temps de téléphoner au chef
de la voirie, mais, si effectivement, ses propos rapportés dans l'Impartial
sont exacts, le fait de dire que la voirie n'est pas la cour des miracles n'était
pas très bien choisi, face à l'inquiétude des parents. Si le Conseil commu-
nal accepte d'agir et de chercher des solutions, vous n'avez pas besoin de
dire à trois reprises dans votre interpellation que c'est inadmissible.

J'aimerais néanmoins terminer en disant ceci : les hommes de la voi-
rie travaillent d'arrache-pied. Ils se lèvent régulièrement à 3h du matin, font
un travail extrêmement difficile et pénible certains jours et, malheureuse-
ment, ils reçoivent de très nombreux téléphones, rarement de gens qui
remercient, mais beaucoup de gens qui râlent et qui les insultent. Je pense
qu'il serait aussi souhaitable que, de temps en temps, ils reçoivent des
mercis. Je vous remercie.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis content d'entendre que le Conseil communal verra pour
améliorer la sécurité autour des collèges. Je trouve que ce n'était pas l'en-
droit pour faire un procès sur le dévouement de la voirie puisque, dans
mon interpellation, il est noté que personne ne met en doute le dévoue-
ment de la voirie à effectuer sa mission et les difficultés de sa tâche.

Le but de l'intervention n'était pas de critiquer la voirie, mais d'assurer
la sécurité autour des collèges qui, à notre sens, devrait être une priorité
pour éviter un accident.

Mme Josiane Jemmely, PS : J'ai trouvé une réponse à ma question.

Séance du mardi 20 novembre 2012 569

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et
énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le parti socia-
liste avait déposé une motion concernant les cartons. Nous ne traiterons
pas les motions ce soir. Si vous êtes d'accord, je vous propose de donner
la position du Conseil communal. Il est conscient, Mme Morel, que ce tri du
carton n'est pas encore optimal.

Néanmoins, dès le deuxième semestre 2012, une première mesure a
été prise, dans la fréquence mensuelle du papier et du carton. Mais, il est
vraisemblablement encore possible d'améliorer ce service.

Nous acceptons la motion du PS, qui va dans le sens de la demande
de Mme Morel. Nous étudierons différentes mesures, nous ferons des tests
avec des containers à papier et carton. Nous avons aussi pensé à des
containers à piles mais ils sont relativement peu utilisés. Nous nous de-
mandons si nous ne devrions pas utiliser la place des containers à piles
pour les petits cartons. Ensuite, nous prendrons des décisions et nous
vous donnerons des nouvelles.

Concernant la déchetterie intercommunale, pourquoi certaines villes
arrivent à revendre les déchets plastiques, alors que La Chaux-de-Fonds
n'y arrive pas ? Premièrement, ce n'est pas que nous n'y arrivons pas !
Pour pouvoir répondre valablement à votre question, il serait intéressant
que vous puissiez nous indiquer plus précisément quelles sont les villes qui
vendent leurs déchets plastiques, quels types de plastiques et à quel prix
ils sont rachetés. Et, l'élément supplémentaire, où ces plastiques vont-ils ?
Nous savons que des plastiques sont vendus et traversent toute l'Europe.
Dans cette notion, je ne vois vraiment pas la logique du développement
durable.

Une vente sous-entend que nous devons trier les plastiques, que dif-
férentes bennes doivent être mises en place. Le calcul a été fait : le travail
engendré n'est de loin pas couvert par le petit gain pour la vente de cer-
tains plastiques, par exemple des feuilles transparentes servant d'embal-
lage. Il faut que tous ces déchets ne soient absolument pas souillés pour
qu'ils soient utilisables et qu'on nous les rachète à un bon prix. Nous avons
donc jugé que de telles conditions étaient inappropriées par rapport aux
ressources et à la place disponibles à la déchetterie intercommunale.

Nous estimons également que le produit financier que pourrait nous
rapporter la vente de ces plastiques ne couvrira vraiment pas les charges.
C'est pourquoi, nous ne souhaitons pas le faire.

Aujourd'hui, notre récupération des plastiques est conforme aux direc-
tives édictées par le Canton. Elle répond aux besoins des citoyens.

Concernant la circulation peu satisfaisante à la déchetterie, à l'instar
de la plupart des déchetteries importantes, la plupart du trafic, lors des
jours de grande affluence, devient problématique, en particulier lorsque les
usagers manifestent de l'agressivité résultant de l'obligation de patienter un

570 Séance du 10 décembre 2012

moment, afin de pouvoir entrer dans la déchetterie. Si tout le monde res-
pectait la signalisation, le marquage et les consignes du personnel, il y
aurait certainement nettement moins de problèmes de trafic ou de sécurité.

Concernant le fait de devoir passer d'une benne à l'autre, je suis dé-
solé de vous répondre que je ne vois pas comment faire autrement. Dans
une déchetterie intercommunale, vous devez passer d'une benne à l'autre,
si vous avez différents éléments à jeter.

Les employés sont quotidiennement confrontés aux incivilités, à
l'agressivité, même à certaines injures. C'est faible, mais ce n'est pas tou-
jours facile pour eux à vivre.

Nous ne prévoyons pas de prendre des mesures supplémentaires
d'aménagement liées au trafic, mais comptons sur une amélioration du
comportement des usagers de la déchetterie.

Concernant le bien-être des personnes qui sont sur place, il n'y a pas
de souci à se faire. Nous avons déposé une demande de permis de cons-
truire pour un nouveau container qui servira de réfectoire et de lieu de
pause pour le personnel. Cette demande a été déposée au Service d'urba-
nisme le 5 octobre de cette année. La commission d'urbanisme a estimé
que l'emplacement prévu, au nord ouest des places de stationnement,
emplacement proposé au Conseil communal, n'est pas idéal. Elle souhaite
nous proposer une autre localisation. Par conséquent, ne disposant pas de
l'autorisation de construire, les travaux qui devaient débuter avant l'hiver ne
sont plus possibles.

D'ici là, l'emplacement du nouveau container sera réexaminé, au vu
de l'argumentation de la commission d'urbanisme et de la décision finale
du Conseil communal, qui se prononcera à nouveau. Le container provi-
soire restera pendant l'hiver, jusqu'au printemps.

Concernant le 755 SUE – Urbanisme, je réponds à votre question sur
le 122. Pourquoi CHF 100'000.— de plus ? Il est prévu, au Service de l'ur-
banisme (qui sera prochainement dirigé par une personne assise de l'autre
côté), l'engagement d'un technicien architecte à 80%, l'année prochaine,
en appui des permis de construire, ainsi que l'engagement à 60% d'un
architecte du patrimoine. Cela explique l'augmentation au niveau des
charges de salaires.

Séance du mardi 20 novembre 2012 571

860 Service du domaine public

Interpellation de M. Hainard et consorts

Le règlement de police du 28 novembre 2011 précise en son article 52 que le sta-
tionnement de roulottes, de caravanes et autres véhicules habitables, ainsi que le
camping sur la voie publique sont interdits.

L'organe d'exécution peut déroger à cette règle s'agissant des cirques et des fo-
rains.

Durant cet été, bon nombre de citoyens ont été surpris de constater qu'un campe-
ment de gens du voyage s'était établi sur la Place du Gaz.

Le Conseil communal peut-il nous renseigner :

1. Qui a pris la décision de déroger à l'article 52 pourtant clair quant aux exceptions;

2. Le Conseil communal ne pense-t-il pas que cette dérogation est contraire à l'es-
prit de ce règlement révisé il y a moins d'une année ;

3. Pourquoi le Conseil communal se permet-il de déroger à des règles édictées par
le Conseil général ?

Frédéric Hainard, Fabien Wenger

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je n'épiloguerai pas : le règlement de police a un peu plus d'une
année. Il précise, dans son article 52, que le stationnement de roulottes, de
caravanes, de véhicules habitables et le camping sont interdits sur la voie
publique. L'organe d'exécution peut déroger à la règle, s'agissant des
cirques et des forains. Durant cet été, certains citoyens ont été surpris de
constater qu'un campement, probablement évangélique, s'était établi sur la
place du gaz.

Notre interpellation parle de gens du voyage. Il n'y a absolument rien
de péjoratif. Les trois questions qui méritent d'être examinées sont les sui-
vantes :

 Pourquoi il a été dérogé à l'article 52, qui est d'une clarté étince-
lante, surtout que le règlement a été revu, il y a moins d'une an-
née ?

 Le Conseil communal ne pense-t-il pas que cette dérogation est
contraire à l'esprit du règlement ?

 Pourquoi cette décision a-t-elle été prise ?

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous souhaitons intervenir sur le poste 318 5910 Contrat de prestations
Police (CHF 4'944'000.—). Nous sommes extrêmement surpris du laco-
nisme du rapport de la sous-commission du dicastère de M. Monnard, du
très faible nombre d'informations concernant le renouvellement de ce con-
trat de prestations. On nous dit "le contrat signalait que le contrat a été

572 Séance du 10 décembre 2012

dénoncé par la Police neuchâteloise pour la fin de l'année 2012". Cela
sous-entend que, forcément, un nouveau contrat doit être signé avant la fin
de l'année. Dans le rapport du Conseil communal à l'appui du budget, on
nous dit "des négociations sont en cours et nous pensons pouvoir les main-
tenir au niveau de 2012". Mais, il ne s'agit pas d'une négociation qui nous
coûte CHF 100'000.— ! Il s'agit d'une négociation qui nous coûte CHF 5
millions. Avec ce serpent de mer de ces liens avec l'Etat.

Je n'épiloguerai pas sur les difficultés qu'a la Ville du Locle pour me-
ner ce contrat, les coups de gueule du Conseil communal sur ses liens
avec l'Etat. Nous souhaitons que le Conseil communal nous fasse une
communication circonstanciée sur l'état de la situation.

Nous insistons sur la notion de proximité. La Police de proximité n'est
pas simplement des agents dans la ville. C'est aussi un lien étroit avec le
citoyen, pour sa sécurité. Sa sécurité, c'est savoir comment contacter tous
les services de police, lorsqu'il y a des problèmes qui peuvent se poser au
niveau des secours dont il pourrait avoir besoin, des incivilités qu'il pourrait
signaler, des plaintes qu'il pourrait porter, suite à une atteinte à ses biens
ou à sa personne.

Dans notre ville, des prospectus pour trier les déchets ou pour savoir
comment les apporter à la déchetterie sont distribués aux citoyens. En
matière du rapport entre la sécurité des citoyens et la police, nous n'avons
rien. Nous avons, certes, un tout petit site internet amélioré qui donne deux
ou trois informations. Mais nous n'avons encore aucun moyen pour faire
cette diffusion.

On nous dit qu'on prévoira. Très bien, mais avec quel budget ? On lit,
aussi bien dans le budget des investissements que dans le budget du Ser-
vice du domaine public, sous biens, services et marchandises: publication :
CHF 14'000.—. Je crois qu'on est en train de nous mener en bateau sur
ces annonces, sans cesse différées, d'amélioration de la communication
pour le citoyen, en matière de sécurité.

La sécurité est un des premiers droits humains et ce n'est pas le Parti
socialiste qui le bradera.

Nous souhaitons, sur ce plan, des projets de construire et de publier
un petit document à l'usage des citoyens, un formulaire qui pourrait s'intitu-
ler "Votre sécurité et nous". Qu'envisage le Conseil communal ?

Nous souhaitons véritablement faire pression sur le Conseil commu-
nal pour que des actions s'engagent. Nous ne pouvons plus accepter,
comme nous l'avons entendu dire dans une séance à l'intérieur de notre
Parti, avec le responsable de la sécurité de la Police de proximité de notre
région, que l'Etat n'a pas les moyens de mettre à jour un site internet ou de
publier cette petite brochure.

Nous souhaitons que le Conseil communal nous entende sur ce sujet.

Séance du mardi 20 novembre 2012 573

Amendement de M. Hainard au 860 / 441 1200 / amendes pour contraventions

(texte au début du procès-verbal)

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous souhaitons augmenter de CHF 100'000.— le produit des
amendes d'ordre. C'est en fait, CHF 200'000.— qu'il faut encaisser en plus,
puisque l'Etat se sert de CHF 100'000.—, sans rien faire, sur ce poste.

CHF 200'000.— à une amende moyenne de CHF 80.—, cela repré-
sente, 8 amendes par jour ouvrable. Cela permettrait, si cet amendement
était accepté, d'avoir pour la première fois, depuis 15 ou 20 ans, un budget
équilibré. Cela permettrait aux trolleybus de circuler, aux piétons de déam-
buler, aux véhicules de circuler et aux écoliers de se rendre à l'école en
toute sécurité, ceci par la simple sanction d'automobilistes égoïstes.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal s'opposera à votre amendement. Le projet à
CHF 2.2 millions était déjà relativement important et tenait compte du fait
que 2 personnes seront absentes pour une longue période dans notre ser-
vice. Il est évident que l'on ne peut pas remplacer un agent du SDP car il y
a une formation. Une personne sera absente pour une opération et l'autre
aura un enfant.

Nous avons vraiment travaillé à fond sur ce domaine. Nous pensons
qu'il est imprudent, de la part du Conseil général, de nous proposer une
augmentation supplémentaire. Certes, vous dites que ce n'est pas grand-
chose. Mais je vous signale quand même qu'à ce jour, environ 20'000
amendes ont été distribuées. Nous avons la chance (ou la malchance pour
les automobilistes) d'être dans une période assez difficile (1'600 amendes
durant la période hivernale).

Malgré toute notre bonne volonté, nous ne pourrons vraisemblable-
ment pas atteindre ce montant.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. La réponse du Conseil communal n'est absolument pas satisfai-
sante. Si l'objectif ne peut pas être atteint parce qu'un collaborateur doit se
faire opérer et qu'une autre est enceinte, cela sous-entend que si un autre
est malade et un quatrième part à l'armée, le SDP ne mettra plus
d'amendes d'ordre en 2013 ! C'est un discours que l'on ne peut pas suivre.
Il y a, au SDP, des collaborateurs affectés à certaines tâches. On pourrait
parfaitement imaginer des remplacements. Le fait de mettre une amende
sous-entend qu'il faut être assistant de sécurité. Il y a des assistants de
sécurité qui pourraient se mettre à autre chose que des commandements
de payer, en l'occurrence, les fameuses amendes d'ordre. Les collabora-

574 Séance du 10 décembre 2012

teurs du SDP, assistants de sécurité, s'occupant des chantiers, pourraient,
pendant un laps de temps de maladie ou d'accident, mettre des amendes
d'ordre et permettre à des collaborateurs non assermentés du SDP d'effec-
tuer des tâches administratives dévolues à ceux-ci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je conteste l'information que vous donnez, notamment les per-
sonnes mentionnées, comme étant les personnes de chantier. Dans l'an-
née 2013, une seule personne s'occupera de l'ensemble des chantiers.
Contrairement à ce que vous dites, il est parfois, dans la période d'été,
nécessaire d'avoir plus de personnel que cela.

Pour moi, c'est quelque chose de présomptueux que de vouloir aug-
menter les amendes d'ordre de CHF 200'000.—.

L'amendement est accepté par 25 voix contre 6.

Interpellation de M. Chantraine

(texte au début du procès-verbal)

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je n'attends pas de réponse du Conseil communal tout de
suite. Quelle ne fut pas notre stupéfaction lorsque l’on a appris par les
journaux qu’un gang sévissait dans notre ville. Composé de ressortissants
tchétchène, afghan, bosniaque, turc, kosovar et congolais, aux méthodes
venues tout droit de la mafia, et qui laisse la population chaux-de-fonnière
sans voix.

Comment est-il possible qu’un gang ait pu agir ainsi, au moins pen-
dant quatre ans, de manière impunie, sans même avoir été inquiété ?

Le Commissaire, Chef de la brigade des stupéfiants, relate que c’est
presque logique que l’on ne les ait pas épinglés avant, compte tenu du fait
que, dans le trafic de marijuana, les forces de police sont focalisées princi-
palement sur la vente faite aux mineurs, ainsi que sur les gros trafiquants.

Ce gang réunissait déjà au moins ces deux critères. Nous ne compre-
nons dès lors pas ce qu’il manquait pour qu’il soit l’objet d’une grande at-
tention policière.

Suite à ces révélations, dire que le contrat de prestations pour la po-
lice avec l’Etat ne donne pas satisfaction serait un doux euphémisme.

De menaces orales aux passages à tabac pendant des heures, de
conversions forcées à l’Islam aux tortures tant psychiques que physiques
(par exemple par brûlures de cigarettes), sans oublier tout ceux qui ont fui
de peur de se faire abattre, comme ce jeune qui est retourné dans son

Séance du mardi 20 novembre 2012 575

pays natal, après avoir été attaché à un arbre, tabassé et laissé pour mort,
jusqu’à ce que des promeneurs le retrouve le lendemain. Jusqu’où aura-t-il
fallu qu’ils aillent pour que notre police ait enfin vent de ces pratiques ?

Nous espérons, au travers de cette interpellation, que chacun puisse
se rendre compte de la vie, particulièrement nocturne, en ville, et que cer-
taines personnes, souvent issues des partis de gauche, faisant preuve
d’angélisme vis-à-vis de la sécurité, puissent enfin ouvrir les yeux sur la
réalité telle qu’elle est devenue chez nous, et non comme ils la voient au
travers de leur conviction que tout le monde il est beau, tout le monde il est
gentil.

De plus, nous aimerions savoir qui décide de donner jouissance de
locaux à un groupe de musique à la rue de la Serre, ainsi qu’à l’ancienne
poste du Locle, sachant que ce gang y avait eu droit. Se renseigne-t-il un
minimum sur les personnes qui composent le groupe, écoute-t-on au moins
ce que l’on nommera, avec subjectivité certes, du bruit, faisant l’apologie
de valeurs telles que le meurtre, la violence, la drogue et principalement la
guerre. Certainement que d’autres personnes auraient beaucoup plus méri-
tés ces locaux.

Sans oublier que ce groupe, entré dans la grande criminalité, figurait
également sur un site internet subventionné pour la promotion des artistes
régionaux

M. Monnard, l’insécurité en Ville de La Chaux-de-Fonds n’est pas
qu’un sentiment, elle est réelle.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je vous répondrai par écrit. Mais, je précise que ce gang est sous
les verrous.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous souhaitons une discussion sur ce sujet, respectivement qu'elle
ait lieu un autre jour. Mais, nous nous opposons à ce qu'une réponse écrite
soit donnée par le Conseil communal. Il nous semble que l'interpellation du
groupe UDC rejoint, non pas sur le fond, mais sur les méthodes de la po-
lice, le développement de notre collègue Daniel Musy. Elle rejoint égale-
ment le projet d'arrêté du NPL, visant à donner certains pouvoirs au Con-
seil général, s'agissant du mandat de prestations passé entre la Ville et le
Canton.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, Monsieur le

Président. Le POP soutient cette demande d'ouverture de débat, lors d'une
autre séance, pour des raisons légèrement différentes.

576 Séance du 10 décembre 2012

Mme Katia Babey, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Parti socialiste rejoint parfaitement la position du POP. Nous
souhaitons une ouverture de débat pour que nous puissions nous exprimer
sur certaines assertions de la part du représentant du l'UDC.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'imagine que, sans équivoque, le groupe UDC soutiendra cette
demande d'ouverture de débat.

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Je pense qu'il n'y a pas besoin de

vous faire voter, il semble y avoir une assez grande majorité. Nous pren-
drons donc ce débat.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. J'aimerais répondre à la deuxième question concernant la PolProx.
Dans le cadre de la commission de sécurité, nous avons déjà discuté de ce
point. Est-il possible, au niveau du Parti socialiste, que votre représentant à
la commission de sécurité vous informe sur les informations que nous
avons données.

Il est légitime que nous en parlions également ce soir, la question
étant posée.

Vous parlez d'informations concernant la police de proximité. Il est
évident que nous devons aller beaucoup plus loin que la police de proximi-
té, car elle n'est qu'un des éléments de la sécurité dans cette ville. C'est
l'ensemble des éléments de sécurité qui doivent faire l'objet d'un flyer.

Comme annoncé à la commission de sécurité, le travail est en cours,
M. Musy. Au niveau de la sécurité, nous avons déjà donné toutes les in-
formations nécessaires à notre chargé de communication. C'est à lui, main-
tenant, de nous préparer ce flyer, afin qu'il soit suffisamment attrayant pour
être distribué à la population. Il est évident que notre chargé de communi-
cation a été largement occupé par les travaux dans le cadre du RUN, jus-
qu'à la dernière votation. Il est maintenant en charge de ce dossier. J'es-
père que nous pourrons l'avoir relativement rapidement, au début de l'an-
née prochaine.

Nous avons entendu la demande du Parti socialiste. Nous avons res-
pecté cette demande. Nous espérons que cela sera réalisé d'ici le début de
l'année.

J'en viens au contrat de prestations avec la police. Je vous rappelle
que la commission a été tenue au courant des différentes évolutions de ce
dossier. Nous nous rencontrons une fois par mois.

La police neuchâteloise a dénoncé l'ensemble des contrats, à la fin de
l'année passée, pour toutes les communes du canton de Neuchâtel. Le

Séance du mardi 20 novembre 2012 577

début des négociations n'a eu lieu, malheureusement, que courant août.
Donc, jusqu'au mois d'août, nous attendions de savoir exactement quelles
étaient les différentes pistes qui seraient suivies par le Canton. Jusque là,
nous avons appris que le Canton revoyait les différentes structures pré-
vues, c'est-à-dire le nombre de missions qui pouvaient être attribuées à la
Police de proximité, en les réduisant d'une septantaine à une dizaine de
missions génériques.

Durant cette période, la Police neuchâteloise a également travaillé
avec la Commune de Neuchâtel. Vous savez que cette dernière est en
train de préparer sa rentrée dans la police unique, pour le 1

er
 janvier 2014.

Si vous avez lu le communiqué de presse fait entre la Commune de Neu-
châtel, respectivement la Police neuchâteloise, dans ce contrat qui s'ap-
pelle Avenir (comme nous avions le projet Grande abeille de l'époque) il a
été convenu qu'il y aurait plus de possibilités d'interventions dans le cadre
de la gouvernance de cette police de proximité pour les différentes villes.

Suite à cela, nous avons eu deux séances avec les représentants de
la Police neuchâteloise, pour rediscuter de cette dizaine de points. Je suis
arrivée à une conclusion, par rapport à un nombre d'heures qui correspon-
drait aux CHF 5 millions que nous avons à dépenser. Je ne vous donnerai
pas, en l'état, puisque c'est l'objet de la négociation, les différences que
nous avons trouvées. Je pense que la Police de secours doit prendre cer-
taines missions supplémentaires, qui ne doivent pas être facturées à la
Commune, qui doivent être prises en charge directement par la Police neu-
châteloise. Ce sera l'objet de ma négociation.

Nous attendions le nouveau chef de département. Celui-ci est arrivé.
Nous avons demandé, avec l'ensemble des communes (je suis solidaire
avec les autres collectivités), un entretien avec le nouveau chef de dépar-
tement, pour qu'il définisse sa stratégie et sa position par rapport aux pro-
positions d'aménagement que nous avons faites. Cela doit arriver ces tout
prochains jours, le plus rapidement possible, j'espère. Malheureusement,
quelques séances prévues avec le chef de département ont d'ores et déjà
été reportées.

Concernant les autres villes, très clairement, les Villes du Locle et de
Val-de-Travers se trouvent avec un problème éminemment important, dans
le cadre de cette renégociation. J'ai lu, dans la presse locale, quelles
étaient les opinions du directeur de la police de la sécurité du Locle et son
impression par rapport aux différentes propositions faites par la Police neu-
châteloise. Le responsable du dicastère de la sécurité du Locle a pris con-
tact avec moi, pour que nous travaillions sur des rapprochements dans
certains domaines, notamment, dans un premier temps, les mesures hiver-
nales (pour lesquelles nous avons travaillé avec Le Locle, au niveau du
SDP), les mesures de commandements de payer (pour lesquelles nous

578 Séance du 10 décembre 2012

pourrions éventuellement être distributeurs, dans le cadre de la Commune
du Locle).

Maintenant, l'objectif, quant à la proximité, est aussi de travailler sur
une régionalisation, telle qu'elle est actuellement au niveau des pompiers.
Je pense qu'un système de sécurité, sur une notion de quatre régions, peut
être important. L'objectif est de signer le contrat de prestations, tel qu'il est,
avec des heures déjà mises et qui seront présentées à la Police, ainsi que
de développer les collaborations régionales avec le haut du canton, pour
créer un système de sécurité de la région, comme pour le SIS, comme cela
le sera éventuellement pour l'OPC.

Concernant l'interpellation déposée au mois de juillet, cette caravane
était une mission évangélique. Celle-ci avait fait sa demande avant l'intro-
duction de notre nouveau rapport. Elle vient environ tous les quatre ans (la
dernière fois, c'était en 2006). Je verrai d'un œil différent cette venue, au
moment d'une prochaine intervention, dans ce contexte. En toute bonne
foi, au moment où cela m'a été proposé, pour moi, une mission évangé-
lique n'était pas gens du voyage. Comme elle avait été acceptée en 2006
et qu'il n'y avait pas eu de problèmes, j'ai admis que c'était relativement
normal d'accepter. C'est à titre personnel que j'ai accepté, au nom du Con-
seil communal.

M. Frédéric Hainard, NPL : Je suis pleinement satisfait.

Interpellation de M. Hainard

L'article 57 bis de l'arrêté du Conseil général sur les taxes et émoluments prévoit
que la redevance (PCP) due par le gestionnaire de réseau pour l'utilisation du do-
maine public est de 1,4 cts/kWh.

Cette taxe non prévue par la législation cantonale pourtant exhaustive est ainsi
payée par le citoyen consommateur contribuable.

L'article 57 bis a été sanctionné par le Conseil d'Etat à l'époque dans l'attente de
l'entrée en vigueur de la loi cantonale sur l'électricité révisée.

Cette loi a été refusée à deux reprises sèchement, précisément en raison de la
légalisation de la PCP.

Question : Le Conseil communal n'entend-il pas soumettre au Conseil général
immédiatement un arrêté visant à abroger cette disposition dénuée de base légale?

Frédéric Hainard, Fabien Wenger

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je sens que je serai nettement moins pleinement satisfait de la
réponse du Conseil communal. L'article 57bis d'un arrêté du Conseil géné-
ral introduit une PCP. Vous connaissez mon opinion, elle n'a pas varié

Séance du mardi 20 novembre 2012 579

depuis bientôt 10 ans sur ce sujet : c'est un impôt déguisé, facturé à tout un
chacun qui consomme de l'électricité dans cette ville, peu importe la capa-
cité contributive. Cela nous parait choquant.

Cet arrêté avait été sanctionné par le Conseil d'Etat, dans l'attente de
l'introduction de la loi cantonale sur l'électricité, qui prévoyait la PCP. Nous
observons que cette loi a été refusée, à deux reprises, justement par rap-
port à la question des PCP. Le Conseil communal n'entend-t-il pas sou-
mettre au Conseil général, immédiatement un arrêté visant à abroger cette
disposition, désormais dénuée de bases légales expresses cantonales ?

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal s'étonne que M. Frédéric Hainard, éminent juriste, puisse dire
d'une part que cet arrêté est dénué de bases légales, alors que dans le
même temps, dans le texte de son interpellation, il nous explique que l'ar-
ticle a été sanctionné par le Conseil d'Etat. La nouvelle loi n'est pas encore
en activité. Par conséquent, nous fonctionnons toujours avec l'ancienne loi.
Le Conseil d'Etat nous a présenté différents projets, suite à la votation. Une
consultation est faite cette semaine sur différentes variantes et nous allions
y répondre.

En novembre 2008, votre Conseil a voté un arrêté instituant une rede-
vance pour l'utilisation du domaine public de 1.4 centimes par KW/h. En
effet, à partir du 1

er
 janvier 2009, la LAPEL entrait en vigueur. Il n'était donc

plus possible d'intégrer, dans le prix de l'énergie, le cout de l'utilisation du
domaine public, soit la location du terrain où passent les conduites. C'est
pourquoi, nous avions demandé au Conseil général d'alors, d'instaurer
cette redevance.

Déjà à l'époque, M. Frédéric Hainard s'inquiétait de la hausse du prix
de l'électricité. Aujourd'hui, il peut se réjouir. VITEOS baissera ses tarifs
d'acheminement et d'électricité de 11%, dès le 1

er
 janvier 2013. M. Frédéric

Hainard estimait, déjà lors de la séance du 18 novembre 2008 (il est te-
nace mais constant) que les exploitants de réseaux d'électricité devaient
pouvoir disposer gratuitement du sol public sur lequel les lignes sont tirées.
Or, si ce sol est utilisé pour une conduite, il ne peut pas l'être pour autre
chose. Pourquoi devait-on faire porter à la collectivité les coûts de cette
utilisation, alors que l'on connait précisément le bénéficiaire, c'est-à-dire le
consommateur ? Il est donc normal que les consommateurs continuent de
verser une redevance d'utilisation du domaine public, comme par le passé.

Pour terminer, il faut se rappeler que les gros consommateurs d'élec-
tricité sont les entreprises et non pas les ménages. Il est donc juste que
celles-ci contribuent proportionnellement à l'avantage qu'elles en retirent, et
qui n'est pas des moindres, puisque la redevance totale représente plus de
CHF 2.8 millions pour la Commune de La Chaux-de-Fonds.

580 Séance du 10 décembre 2012

Compte tenu de ces éléments, le Conseil communal n'envisage pas
de changer sa pratique actuelle. Je vous remercie de votre attention.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je reste persuadé que cette taxe est profondément injuste. Je suis
nettement moins satisfait de la réponse du Conseil communal que celle qui
m'a été donnée tout à l'heure. Mais, devant la constance des réponses, j'en
prends acte.

Investissements

750 SUE

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je reviens à la charge avec les vélos en libre service. Sur la com-
mission de M. Laurent Kurth, il est expressément noté que la subvention
des vélos est remplacée par une subvention scooters. Nous tenons à ce
que la subvention soit aussi pour les vélos, au détriment des scooters.

201 Bâtiments divers d'utilité publique

M. Michel Hess, hors parti : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Merci au Conseil communal et aux membres du Conseil géné-
ral, pour avoir favorisé le crédit spécial 2013 de CHF 70'000.— pour un
aménagement de la mobilité dans l'Hôtel-de-Ville, ceci dans les plus brefs
délais. M. Favre et moi-même espérons que ces premiers pas favoriseront
la suite à donner aux améliorations de l'accessibilité des bâtiments com-
munaux aux personnes à mobilité réduite.

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Nous allons maintenant passer au

vote des différents arrêtés et à la prise d'acte des rapports du Conseil
communal et de la commission financière.

Séance du mardi 20 novembre 2012 581

L'arrêté N°1 est accepté par 40 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 40 voix sans opposition.
L'arrêté N°3 est accepté par 40 voix sans opposition.
L'arrêté N°4 est accepté par 40 voix sans opposition.
L'arrêté N°5 est accepté par 40 voix sans opposition.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 39 voix sans

opposition.
Il est pris acte du rapport de la commission financière et des

sous-commissions par 40 voix sans opposition.

Séance levée à 22h30

Le président :

Pierre-Yves Blanc
La secrétaire :

Celia Clerc
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

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