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text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de CHF 2'650'000.- pour la réfection et
le réaménagement de l’avenue Charles-Naine et la réfection et

l’élargissement de la rue du Bois-Noir

(du 11 février 2009)

AU CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Depuis quelques années, l’Ouest de la Ville connaît d’importantes
évolutions, avec en particulier la réouverture de la gare du Crêt-du-Locle,
l’ouverture au trafic du tronçon de la H20 reliant le Haut-du-Crêt à Néode,
la réfection du pont des Eplatures et des rues Chevrolet – Crêtets et, à
l’extrémité de cette dernière, la construction d’un giratoire au carrefour
avec le Boulevard de la Liberté.

L’érection récente de plusieurs bâtiments industriels, celle du centre des
Entilles et les aménagements y relatifs, l’ouverture de procédures de plan
spécial pour déterminer l’avenir à moyen et long terme du site de la
scierie des Eplatures et l’évolution de celui de Jumbo/Manor/Coop, ainsi
que le début de la construction d’un centre commercial Migros à l’avenue
Charles-Naine contribuent aussi à modifier le visage et le fonctionnement
de cette partie de la ville.

En outre, à la suite de longues discussions entre le service des Ponts et
Chaussées, la Ville et les associations concernées, l’Etat envisage de
réhabiliter/requalifier l’ancienne H20 (désormais RC 1320) entre le Haut-
du-Crêt et le pont des Eplatures, voire le giratoire des Forges.

[image: image0.tif]

 Page 2

Ce projet qui devrait être soumis au Grand Conseil au printemps 2009
intégrera notamment la volonté de l’association « Chemin des
rencontres » de relier les gares du Locle et de La Chaux-de-Fonds par un
itinéraire favorable à la mobilité douce. Enfin, le projet de contournement
sud de la Ville par la réalisation de l’un des maillons manquants de la H20
est également à l’étude entre les services de l’Etat et la Ville, en
collaboration avec la Confédération.

Dans ce contexte, tant l’Etat que la Ville considèrent que le trafic de
transit Est-Ouest doit être reporté autant que possible sur les axes
récemment refaits, au sud de la vallée (Chevrolet-Crêtets en attendant la
H20), subsidiairement sur le prolongement du Pod sur la rue du Locle et le
boulevard des Eplatures. L’avenue Charles-Naine, quant à elle, doit
progressivement servir uniquement de route de desserte et voir son trafic
de transit reporté sur les axes susmentionnés, en particulier du fait de
l’augmentation du trafic induit par la présence des centres commerciaux et
d’entreprises dont les effectifs se sont accrus ces dernières années. Le
potentiel de construction de bâtiments d’habitation au Nord de l’Avenue
justifie également cette option. Un aménagement conforme à la nouvelle
fonction de l’avenue et contribuant à lui donner un caractère plus urbain
doit également être envisagé.

L’extrémité ouest de la rue du Bois-Noir (qui débouche sur l’avenue
Charles-Naine) est également concernée par ces projets de
réaménagement car l’implantation de Migros sur ce nouveau site et les
perspectives d’urbanisation laissées ouvertes par le plan de quartier en
vigueur laissent percevoir à terme des possibilités de développement
(habitat notamment) qui nécessitent d’être anticipées de manière à éviter
plus tard une intervention lourde.

C’est pourquoi, soucieux de présenter une vision globale de
l’aménagement de ce secteur et de réaliser ce projet à l’occasion de la
construction du centre commercial Migros (premier pas dans l’urbanisation
de ce secteur), le Conseil communal a conclu, lors de la délivrance du
permis de construire, une convention fixant notamment le principe d’une
prise en charge partielle du réaménagement de l’avenue Charles-Naine
par la coopérative Migros.

Cette convention est également à l’origine du retrait d’une opposition dans
la mesure où elle règle la question des places de stationnement et la
circulation des cycles à cet endroit.

L’ouverture d’un nouveau centre commercial est en effet de nature à
générer un surcroît de trafic et des mesures d’accompagnement doivent
être prises parallèlement. L’étude commanditée dans le cadre de la
procédure d’octroi du permis de construire en témoigne d’ailleurs (entre
10% et 22% d’augmentation aux endroits les plus critiques, soit sur
l’avenue Charles-Naine, au droit des entrées des parkings des centres
commerciaux).

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Compte tenu de cet accroissement attendu du nombre de mouvements de
véhicules dans le secteur, il est important d’anticiper et de prendre a
priori, ou au plus tard simultanément à l’ouverture du nouveau centre, des
mesures destinées à décharger l’avenue Charles-Naine d’une partie du
trafic de transit qui passe par-là et d’autre part de favoriser la mobilité
douce pour accéder aux commerces. Faute de quoi, d’une situation déjà
difficile aujourd’hui (notamment aux heures de pointes et les samedis de
grande affluence), le risque  d’engorgement systématique sur ce tronçon
s’accroîtrait, avec son lot de conséquences négatives (perte de la cadence
pour les véhicules TRN sur la ligne 4, traversées piétonnes difficiles, accès
cyclistes périlleux, énervements, pertes de temps, pollutions, etc.).

A ces éléments s’ajoute le fait non négligeable que la rue se trouve sur
toute sa longueur dans un état fort dégradé et qu’il convient de revoir
l’ensemble de l’ouvrage, du caisson à la couche de roulement.

Ainsi, et comme vous pourrez le constater ci-après dans la description du
projet, les options prises en matière de réalisation, tant au niveau des
infrastructures que des aménagements urbains, permettent d’anticiper les
enjeux liés à l’accroissement de la circulation en contraignant le trafic de
transit à emprunter les axes collecteurs (notamment H20) pour libérer un
secteur destiné à moyen terme à s’urbaniser.

Le projet

Vous pouvez ainsi découvrir ci-joint le projet de réaménagement de
l’avenue Charles-Naine et de la rue du Bois-Noir. Nous distinguons deux
secteurs sur lesquels les interventions n’ont pas la même ampleur.

Charles-Naine

L’état dégradé de la chaussée impose sa réfection complète, sous peine de
devoir reprendre l’entier de cet aménagement d’ici quelques années, en
particulier si le nombre de poids lourds empruntant ce tronçon s’accroît
avec l’ouverture et la transformation des centres commerciaux.

Il est également envisagé de poursuivre selon le programme mis en place
par les Travaux publics la mise en système séparatif du collecteur depuis
le carrefour Charles-Naine - Châtelot jusqu’au centre commercial Migros.

Tout en intégrant les préoccupations purement techniques évoquées ci-
dessus, le projet entend proposer des mesures d’accompagnement en vue
de limiter l’impact de l’accroissement des mouvements de véhicules
générés par l’ouverture du nouveau centre commercial en prévoyant
notamment l’élargissement de la chaussée, la création d’une zone de
rencontre au droit des entrées des deux centres commerciaux du site
(limitation à 20 km/h et priorité donnée aux piétons), la réalisation d’une
bande cyclable sur toute la longueur de l’avenue (avec distance de
sécurité séparant cette bande cyclable des voitures stationnées) et la
réduction à une seule piste voitures dans chaque sens.

 Page 4

L’espace sis en zone de rencontre se trouve sur un seul niveau et accueille
le quai TRN surmonté d’abribus. On y trouve également des bancs ainsi
que différents éléments de mobilier urbain (stationnement vélos,
panneaux publicitaires, etc.). Compte tenu du statut de cet espace, les
déplacements piétons entre les deux centres commerciaux ainsi que dans
toute la zone sont privilégiés et le trafic est ralenti.

Ce train de mesures est imaginé dans le but d’encourager la mobilité
douce également lors des déplacements pour les achats (pratique déjà fort
répandue dans d’autres régions de Suisse).

Le projet garantit néanmoins la possibilité d’accéder en voiture aux
différents centres commerciaux du site et prévoit des accès aux parkings
depuis l’ouest (comme aujourd’hui) mais également depuis l’est
(nouveau).

Les mesures envisagées sont notamment favorisées depuis le
réaménagement de l’avenue Louis-Joseph-Chevrolet et l’ouverture de
l’autoroute H20 qui permet de canaliser en amont les véhicules qui
transitaient auparavant par l’avenue Charles-Naine et d’absorber une
partie des véhicules qui se rendent sur site et de les faire y accéder par
l’ouest, l’accès par l’est étant ainsi délesté d’une partie de sa charge.

Des possibilités de stationnement sur domaine public sont maintenues
mais uniquement au Nord ; la concrétisation d’une nouvelle politique de
stationnement (extension progressive de la zone bleue) permettra
d’augmenter la rotation des véhicules en stationnement et de réduire ainsi
le nombre de places nécessaires1.

Les places conservées les plus proches des entrées des centres
commerciaux sont réservées aux handicapés (1 case) et au stationnement
de courte durée 30’, les autres seront en zone bleue.

Une rangée d’arbres de bout en bout de l’avenue marque une délimitation
entre l’espace piétons (trottoir) et l’espace circulation (mixte vélos, bus et
voitures) et contribue à donner à l’avenue un caractère plus convivial et
plus urbain.

Pour des raisons liées à la sécurité des avions en phase d’approche et
d’atterrissage, les arbres à planter ne dépasseront pas une hauteur
convenue avec la direction d'ARESA. Une essence appropriée sera donc
définie d’entente entre le Service d’urbanisme et le Service des espaces
verts.

1 La diminution des possibilités de stationnement ainsi que l’entrée en vigueur de la
nouvelle politique de stationnement fera l’objet d’une information aux entreprises
voisines de manière à les avertir suffisamment tôt et les encourager à mettre en œuvre
des plans de mobilité pour leurs employés.

 Page 5

Bois-Noir

En lien avec les travaux du chantier Migros et en vue d’anticiper le
développement futur des parcelles situées en ouest de la rue du Bois-Noir,
il est prévu de doubler la largeur de la route sur le tronçon situé entre le
carrefour Bois-Noir – Châtelot et la redescente de Bois-Noir sur Charles-
Naine (non comprise). Cela nécessite de reprendre tout le caisson ainsi
que les couches supérieures d’enrobé.

Un plan de quartier est actuellement toujours en vigueur et prévoit la
construction d’immeubles de moyenne densité. Toutefois, tant et aussi
longtemps qu’aucun projet de construction n’est envisagé sur le secteur
ouest, cette portion de la rue du Bois-Noir restera destinée uniquement à
la circulation des transports publics.

Ainsi, seule la largeur nécessaire à l’exploitation actuelle de la route par
les TRN sera carrossable. L’autre moitié sera revêtue de chaille et
enverdurée de manière à en réduire l’impact visuel.

Détail du coût total du projet par poste

Charles-Naine – 1.
 Génie civil CHF 1'800'000.-
 Infrastructures TRN      20'000.-
 Arborisation      55’000.-
 Mobilier urbain      90'000.-
 Signalisation      25'000.-
 Divers et imprévus 3%  60'000.-

 Total 1. CHF 2'050'000.-

Le montant important du poste « génie civil » se justifie par l’état fort
dégradé de la chaussée et la nécessité d’intervenir compte tenu de
l’augmentation de la charge de trafic – notamment poids-lourds –
attendue.

Bois-Noir – 2.
 Génie civil CHF    600’0000.-

Total 2. CHF    600'000.-

TOTAL GLOBAL CHF 2’650’000.-

 Page 6

Participation financière de Migros aux coûts de réalisation sur
le secteur Charles-Naine

La participation de Migros s’inscrit dans le cadre de la convention signée
avec la Ville et s’appuie plus particulièrement sur son point 6, qui prévoit
que Migros finance les travaux de réaménagement (circulation des cycles,
places de stationnement, trottoirs et arborisation) sur le tronçon de
l’avenue qui borde ses parcelles.

Le montant précis qui sera porté à la charge de Migros en vertu de cette
convention fait encore l’objet de négociations, de sorte que le Conseil
communal ne peut qu’indiquer ici qu’il escompte une part de l’ordre de
25 % de l’investissement pris en considération pour l’aménagement de
l’avenue Charles-Naine. Cette participation viendra en déduction du crédit
sollicité par la présent rapport.

Calendrier de réalisation

La réalisation du projet dépend de plusieurs paramètres, à savoir d’une
part de l’issue des négociations avec Migros et d’autre part des procédures
idoines qui découlent des différentes phases d’acceptation du projet par le
Conseil général dans un premier temps et dans un second temps de la
procédure d’adjudication des marchés publics.

Charles-Naine

Le Conseil communal espère pouvoir débuter la première étape (partie Est
de l’avenue Charles-Naine et zone de rencontre) des travaux dans le
courant du mois de mai 2009 et achever la dernière étape (partie Ouest)
en 2010.

Bois-Noir

Les travaux sur Bois-Noir ont été planifiés sur 2009 et 2010 également. Ils
portent en 2009 sur la mise en séparatif du collecteur et en 2010 sur
l’élargissement de la rue à deux voies.

Conséquences sur les finances

Les travaux susmentionnés figurent au budget 2009 pour un montant de
CHF 1'000'000.- (Charles-Naine), respectivement de CHF 500'000.- (Bois-
Noir), à solliciter sur le compte des Travaux publics. La charge d’intérêts y
relative est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement a
été inclus dans le budget.

Au vu de l’importance des travaux de génie-civil nécessaires, le montant
indiqué au budget 2009 permet de boucler les travaux planifiés et
coordonnés avec les autres services pour cette année.

 Page 7

Compte tenu de l’ampleur nouvelle donnée au projet, dans le but de
donner un caractère beaucoup plus urbain à ce site (il faut songer ici à la
valorisation future des terrains sis au nord de l’avenue), l’option a été
prise de considérer l’ensemble de l’avenue comme un tout et non plus
uniquement dans sa portion est comme c’était le cas initialement.

Dans la mesure où les travaux seront étalés sur deux exercices, et où la
participation de Migros viendra en déduction du crédit sollicité, cela ne
provoquera toutefois aucun dépassement du budget 2009 des
investissements.

Les montants relatifs au solde des travaux, aussi bien pour Charles-Naine
que pour Bois-Noir, seront dépensés en 2010.

Ainsi, nous vous présentons en annexe les conséquences financières
globales que représente cet investissement.

Conséquences sur les ressources humaines

Les travaux de génie civil ne pouvant être effectués par les services de la
Ville, ceux-ci seront confiés à une entreprise spécialisée. Aucune
conséquence sur les ressources humaines n’est donc à prévoir.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Le projet n'aura aucune incidence en lien avec un éventuel rapprochement
avec la Ville du Locle.

Eléments relatifs au développement durable

L’impact du projet sur le développement durable est positif puisqu’il
entend améliorer la convivialité et les modes de déplacements doux par
des aménagements de modération du trafic.

En terme d’information et de sécurité des abords du chantier, les travaux
prévus dans ce rapport seront gérés comme l’ensemble des autres
chantiers viteos – Travaux publics, selon la systématique convenue.

Conclusion

La Commission des infrastructures a préavisé ce rapport par dix voix
contre une. La Commission d'urbanisme sera consultée le 12 février.

 Page 8

Au vu de ce qui précède, nous vous proposons, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
d’adopter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 2'050'000.- est accordé au Conseil
communal pour les travaux de réfection et le réaménagement de l’avenue
Charles-Naine.

Art. 2.- Un crédit de CHF 600'000.- est accordé au Conseil communal pour
les travaux de réfection et l’élargissement de la rue du Bois-Noir.

Article 3.- Ces crédits figureront au compte des investissements pour un
montant total de CHF 2'650'000.-. La participation de tiers sera portée en
déduction du crédit prévu à l'article premier.

Article 4.- L’investissement sera amorti au taux annuel moyen de 2.8%.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président Le secrétaire
Philippe Lagger Cyril Pipoz

Annexes : conséquences financières globales

plans du projet

A
n
n
exe

 Base de calcul

(CHF)
Amortissement

(%)
Montant de

l’amort.
(CHF)

Taux
d’intérêt

(%)

Montant de
l’intérêt calculé
sur la moitié de
l’investissement

(CHF)

Charge
financière
annuelle

totale (C+E)

 A B C D E F
Génie civil 2'400'000.- 2.5 60'000.- 3.8 45’600.- 105'600.-
Infrastructures TRN 20'000.- 5.0 1'000.- 3.8 380.- 1'380.-
Arborisation 55'000.- 2.0 1'100.- 3.8 1'045.- 2'145.-
Mobilier urbain 90'000.- 10.0 9’000.- 3.8 1'710.- 10'710.-
Signalisation 25'000.- 10.0 2'500.- 3.8 475.- 2'975.-
Divers et imprévus 3% 60'000.- 2.8 1'680.- 3.8 1'140.- 2’880.-
TOTAL 2’650’000.- 2.8 75'280.- 3.8 50'350.- 125’690.-

La participation de Migros à l’investissement réduira proportionnellement les conséquences financières décrites
dans le tableau ci-dessus.

A
n
n
exe

[image: image1.jpg]

A
n
n
exe

[image: image2.jpg]
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Le projet
	Détail du coût total du projet par poste
	Participation financière de Migros aux coûts de
	Calendrier de réalisation
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

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parent_type: meeting

category_harmonized: document


Annexe 1

text:
Rue Alexis-Marie-Piaget

Rue des Vingt-deux-Cantons

Rue
du

Cou
rs-S

upé
rieu

r

Chemin de Belle-Combe

Rue du Petit-Château

Rue du Haut-des-Combes

Passage de la Feuille-du-Dimanche

Rue de la Montagne

Rue Stavay-Mollondin
Rue des Tilleuls

Ruelle de Montbrillant

Rue de l ' Horizon

Rue du Point-du-Jour

Rue du Bois-Gentil

Rue de Beauregard

Rue du Premier-Août

Rue des Electrices

17897

1839314864
17099

16355

6989

5155

11675

15563

DP386

3767

7399

DP1083

16999

17000

17227 17226

12056

16998

8383

4954

14934

DP353

4579

17700

11711

5800

12027
5539

17233

16352

14460

17234

17963

11706

DP679

11707

9507

16448

17108

8382

13184

16913

8249

4955

14124

5475

14414

9508

15318

14935

49504728

4962

4976

9771

8843

8721

8722

18118

9532

5538

10116

15618

5467

17476

11674

DP483

15578

4581

7635

14863

14865

8167

13185
9068

DP352

DP1084

18535

18392

14413

DP909

17705

13922

19224

5971

8360

9092

16350

16916

16353
17701

17708

17709

16354

16834

8709

16351

8020

11709

14360

DP788

DP498

DP1082

DP504

1152916915 5470

17791

13777

12789
9897

DP1060

11676

11705

12788

19225

DP541

9780

6967

17898

11233

17792

DP678

DP561

4953 DP1106

15319

16509

4113

8328

7802

15580

11678

11708

14884

11679

12620

15956
15957

17475

14461

9023

14907

10971

DP503

14362

11677

16833

5466

9509

11673

8021

9208

14361

13924

13776

14121

3167

15579
DP680

16835

17877

17878

18119

(16357)

Auteur:  Service géomatique
Date:     27.02.2014
Format:  A4
\\chxgeo1\Data\Projets\Economie\Domaine_foncier\BF_18393-17963\4_MXD\BF_18393-17963_A_2000.mxd

Plan établi sur la base des données de
la mensuration officielle du 10.02.2014,
complétées par le Service géomatique

Situation générale

Rapport du Conseil communal relatif
à la constitution d'une servitude de
limite fictive de gabarit sur le
bien-fonds n° 18393 du cadastre de
La Chaux-de-Fonds, propriété
communale, au profit du bien-fonds
n° 17963 du même cadastre

Annexe A

·Echelle:
0 20 4010

mètres

category_fr: Annexe


name: Interpellation interpartis "Accident du 13 mars 2026 à l'usine Thommen-Furler à la Combe des Moulins, quels risques pour les habitants du quartier ?", déposée le 16 mars 2026

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

26.014

Date du dépôt

16.03.2026

Heure du dépôt

07:41

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du 21.04.2026

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes :PLR, le Centre

Titre : Accident du 13 mars 2026 à l’usine Thommen-Furler à la Combe des Moulins, quels risques pour les
habitants du quartier ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Tôt le matin du 13.03.2026, un important dispositif de sécurité a été mis en œuvre à la Combe des Moulins et dans
les quartiers voisins suite à un accident à l’usine Thommen-Furler.

Les habitants ont été évacués, sur l’exploitation agricole voisine les exploitants ont dû quitter les lieux sans même
pouvoir terminer la traite des vaches. Les routes ont été fermées dans un périmètre important.

Le Conseil communal est prié de répondre aux questions suivantes :

-Quelle est la nature de l’accident survenu ?

-Dans quels délais les problèmes ont-ils pu être réglés, s’ils ont pu l’être ?

-Quels risques ont encourus les habitants du quartier ?

-Quels changements sont mis en place pour minimiser les risques de récurrence de l’incident ?

-Est-ce que des dédommagements sont prévus de la part de l’entreprise ?

-Est-ce que les coûts du dispositif de sécurité mis en place seront facturés à l’entreprise ?

-Dans notre interpellation 24.037 déposée le 26 août 2024 et traitée le 24 septembre 2024, nous interpellions le
Conseil communal du fait qu’un brouillard bleuté émanant de l’usine Thommen et Furler s’installait régulièrement en
matinée dans la Combe de Moulins et que des incidents avaient parfois lieu, nécessitant d’interdire aux habitants du
quartier de sortir de chez eux. Or il apparaît que la problématique du brouillard persiste. Quelle suite le Conseil
communal et les services communaux ont-ils donné à cette interpellation ?

Nous remercions le Conseil communal pour l’attention porté à notre interpellation et pour ses réponses.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Christophe Ummel

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Sarah Curty Alain Vaucher Anthony Curty

Chrisophe Oppliger Claude-André Moser Frédéric Vaucher

Adrien Steudler Stéphanie Vogel Zachary Mores

Manon Freitag

category_fr: Interpellation

parent_type: agenda


Document

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2006

Dicastère des Finances, de l'Economie et de l'Urbanisme
M. Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Madame Sylvia Morel (Radical)
Monsieur Jean-Charles Legrix (UDC)
Monsieur Didier Capit (PS), rapporteur

La sous-commission s'est réunie le  mercredi 21 mars 2007 de 19h00 à
22h00 à la salle des commissions, Tour Espacité, 13ème étage.

Participants

1. Monsieur Laurent Kurth (CC)

2. Madame Fabienne Wicht (CPC)

3. Madame Caroline Choulat (Service économique)

4. Madame Sylvène Aeschlimann (Contrôle financier)

5. Monsieur Denis Clerc (Service d'urbanisme et de l'environnement)

6. Monsieur Paul-Etienne Montandon (Service d'urbanisme et de
l'environnement)

7. Madame Ioana Niklaus (SRH)

8. Monsieur René Barbezat (Service financier)

CPC

N°605 : Le compte de la caisse de pensions se boucle à zéro car les
charges sont entièrement refacturées à la caisse.

Service économique

N°122 : Augmentation de 7,5 % des charges salariales par rapport au
budget, principalement due aux frais de déplacement de Madame Frutiger
travaillant pour le RUN sur Neuchâtel et engagée par la ville. Ce problème
va disparaître pour 2007 car son contrat a été repris intégralement par le
RUN.

L'intégration de Madame Choulat dans la promotion économique cantonale
est actuellement en stand-by suite au départ de Monsieur Lopez et dans
l'attente que son remplaçant soit nommé.

Sous-commission des comptes 2006 – dicastère de M. Laurent Kurth Page 2

Contrôle financier

Les rapports de Mme Aeschlimann sont distribués à la direction du
dicastère concerné, à la direction des finances, au chef de service, et à la
demande aux sous-commissions concernées. Dans le cas d'un contrôle du
dicastère des finances, ils sont également distribués au président de la
ville. Pour la description des rapports 2006 veuillez vous référer au
chapitre y relatif du rapport de gestion.

Mme Aeschlimann signale que les pertes sur débiteurs au niveau de la
taxe poubelle sont problématiques. Le CC en est conscient et est pressé
de passer à une taxe au sac. Cette dernière serait plus juste et mieux
adaptée au principe du pollueur payeur. Mais il manque encore une base
légale pour que cela puisse être fait.

Un commissaire trouve alarmant l'explosion des primes APG. Il
souhaiterait que Mme Aeschlimann se plonge sur ce problème. Il nous est
répondu que ce travail est en cours depuis 2006.

Service d'urbanisme (SUE)

N° 750 et 760 : Le service d'Urbanisme et de l'Environnement devrait
avoir terminé sa restructuration d'ici l'été.

Service de l'environnement (SUE)

N° 810 : Au terme de la restructuration Monsieur Montandon sera intégré
à SIM.

Ce dernier nous fait remarquer le gros effort de son service pour réduire le
compte BSM de quasi 50%.

Energie

N°830 : Il est fait mention de la surcharge chronique de travail du service
communal de l'énergie, depuis la réduction des effectifs qui ont passé de
deux à une personne.

SRH

N°620 : Mme Niklaus nous commente le rapport sur les coûts du projet
DECF.

La ville a diminué de 8% son personnel en deux ans.

Le projet de formation des cadres semble porter ses fruits et est très
apprécié de ces derniers.

Pour palier au problème de l'absentéisme, le service des RH est en train
de mettre en place un système de timbrage généralisé. Madame Niklaus
indique qu'il permettra à terme de contrôler 600 personnes contre 200 à
l'heure actuelle. Cette démarche rencontre une forte résistance aux

Sous-commission des comptes 2006 – dicastère de M. Laurent Kurth Page 3

changements. Les commissaires insistent sur l'absolue nécessité et
l'urgence de mettre en place rapidement des mesures de lutte contre
l'absentéisme. Ils sont d'avis qu'il serait très constructif d'inviter Madame
Niklaus à une réunion plénière de la commission financière afin qu'elle
puisse exposer ces projets d'améliorations et obtenir le soutien de la
commission et du Conseil communal dans cette démarche.

Service financier

N°600 et 610 : Pour assainir le bilan de la ville, des amortissements de
certaines  non-valeurs ont été effectués. Les commissaires trouvent cela
correct au niveau comptable, mais au niveau politique certains pensent
que cela est discutable et qu'il aurait mieux fallu être à l'équilibre
financier.

Dans le cadre du projet Sirun, une réserve de 2,1 millions pour
l'amortissement de Gansa a été constituée.

Une provision pour perte sur loyer a été faite sur un montant d'environ
CHF 400'000.-. Ceci est dû pour 2006 au refus du canton de payer la
totalité du loyer des bâtiments du secondaire II, qu'il a par ailleurs
renoncé pour l'instant d'acheter à la ville, comme promis dans le cadre du
désenchevêtrement.

Au niveau conjoncturel tout va bien. Une majorité des emplois du canton
est créée en ville, mais le point noir reste l'image de la ville qui péjore
l'augmentation démographique.

La sous-commission financière remercie Monsieur le conseiller communal
Laurent Kurth ainsi que les chef-fe-s de service pour leur disponibilité et
les renseignements fournis, ainsi que tout le personnel communal qui a
permis cette belle amélioration par rapport au budget initial.

 Le rapporteur

 Didier Capit


Annexe 1

text:
STEP
TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES
DÉVERSÉES

MODIFICATION DU BASSIN D’EAUX PLU-
VIALES EXISTANT ET MISE EN PLACE D’UN
DÉGRILLAGE DE HAUTE CAPACITÉ
RAPPORT DE SYNTHÈSE

Ecublens (VD), le 17 février 2020

[image: image0.jpg][image: image1.jpg][image: image2.jpg][image: image3.png]

HOLINGER SA

Route de la Pierre 22, CH-1024 Ecublens

Téléphone +41 21 654 91 00

lausanne@holinger.com

Version Date Rédaction Validation Distribution

1.0 4.12.2019 Jürg Schweizer Cédric Imfeld P. Schneider, J. Vidal

2.0 15.01.2020 Jürg Schweizer Cédric Imfeld P. Schneider, J. Vidal

3.0 11.02.2020 Cédric Imfeld Jürg Schweizer P. Schneider, J. Vidal

4.0 13.02.2020 Cédric Imfeld Jürg Schweizer P. Schneider, J. Vidal

5.0 17.02.2020 Cédric Imfeld Jürg Schweizer P. Schneider, J. Vidal

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TABLE DES MATIÈRES

1 CONTEXTE ET MOTIVATIONS DU PROJET 4

1.1 SYSTÈME D’ÉVACUATION DES EAUX, PROBLÉMATIQUE 4

1.2 OBJECTIFS DU PROJET 5

2 CONCEPT DE TRANSFORMATION 6

2.1 DÉBIT DE DIMENSIONNEMENT 6

2.2 CONCEPT HYDRAULIQUE 7

2.3 EQUIPEMENTS 10

2.4 MODIFICATION DE GÉNIE CIVIL, BÂTIMENT 12

2.5 ASPECTS RÉGLEMENTAIRES 13

3 COÛTS 14

3.1 COÛTS D’INVESTISSEMENT 14

3.2 COÛT D'EXPLOITATION 15

3.3 SUBVENTIONS 15

4 SUITE DU PROJET 16

LISTE DES FIGURES

Figure 1: Flux d'eau actuels, en millions de mètres cubes par an. 4

Figure 2: Flux d'eau futurs avec le TED, en millions de mètres cubes par an. 6

Figure 3 :  Coupe à travers le canal d’amenée (à gauche) et le BEP (à droite). En rouge :

orifice d’admission. 7

Figure 4 :  Vue en plan du BEP et du canal. En rouge : orifice d’admission 8

Figure 5 :  A gauche, ouverture en direction du BEP. Le fond du canal sera surabaissé à cet

endroit 9

Figure 6 :  Ouverture, avec batardeau 9

Figure 7 : Vue 3D du projet. Modification de la prise d'eau 10

Figure 8 :  Exemple de dégrilleur, partie haute située au-dessus du canal (Source : Huber) 11

Figure 9 : Vue 3D des dégrilleurs 11

Figure 10 :  Emplacement du bâtiment projeté (en rouge) et de l’accès (en gris) 12

Figure 11 :  Bâtiment projeté et accès, vu depuis la route d’accès à la STEP 12

Figure 12 : Vue 3D du nouveau local des dégrilleurs 13

Figure 13:  Modélisation numérique des vitesses d'écoulement, canal d'amenée et nouveaux

dégrilleurs 16

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Résumé du devis, montants arrondis, divers et imprévus inclus 14

Tableau 2 : Coûts supplémentaires d'exploitation du traitement des eaux déversées 15

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1 CONTEXTE ET MOTIVATIONS DU PROJET

1.1 SYSTÈME D’ÉVACUATION DES EAUX, PROBLÉMATIQUE

Le réseau d’évacuation des eaux de la Ville de la Chaux-de-Fonds aboutit à la STEP (station

d'épuration), situé à la Combe des Moulins. Ce réseau collecte les eaux usées de la Ville,

mais également les eaux de ruissellement générées par les surfaces imperméables (routes,

toits, etc.) par temps de pluie. Durant ces périodes, le débit dans le réseau augmente forte-

ment, et ne peut être entièrement traité par la STEP.

Les eaux excédentaires sont acheminées dans un bassin d’eaux pluviales (BEP), où elles

sont traitées mécaniquement (décantation, dégrillage des déchets grossiers) jusqu’à un débit

de 2 mètres cubes (2'000 litres) par seconde. Une fois la capacité maximale du bassin

d’eaux pluviales atteinte, les eaux usées, alors fortement diluées, doivent être délestées à

l’exutoire. Ces eaux charrient divers objets et détritus issus des eaux de ruissellement ur-

baines, ainsi que des déchets grossiers contenus dans les eaux usées collectées. Ces dé-

chets ne peuvent actuellement être retenus lors des événements pluviaux importants et sont

déversés dans le ruisseau de La Ronde, ce qui créé une pollution marquée.

Figure 1: Flux d'eau actuels, en millions de mètres cubes par an.

Pour y remédier, il est proposé d’installer un système de dégrillage plus performant, permet-

tant de traiter un débit quatre fois plus élevé (8 mètres cubes par seconde). Pour ce faire,

l’actuel bassin d’eaux pluviales est transformé et équipé de nouveaux dégrilleurs de haute

capacité.

Ce projet de traitement des eaux déversées (TED) s’inscrit dans le processus continu d’amé-

lioration de la protection des eaux, impliquant à la fois des mesures sur le réseau d’assainis-

sement et pour la STEP. A long terme, l’objectif est de réduire les apports d’eaux pluviales

dans le réseau, ce qui diminuera d’autant les déversements par temps de pluie. Toutefois,

au vu de l’effort financier important pour y parvenir et de la configuration hydrologique parti-

culière de la Ville, sans exutoire naturel proche, il est nécessaire et judicieux, à court terme,

d’améliorer la qualité des eaux excédentaires rejetées et d’en réduire l’impact sur l’environ-

nement.

Du point de vue de l’hydraulique, cette installation n’a pas d’incidence sur la capacité du ré-

seau en Ville. En cas de crue exceptionnelle, l’installation est prévue pour être totalement

submergée sans dommage, la crue pouvant transiter sans encombre.

[image: image4.png]

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1.2 OBJECTIFS DU PROJET

Pour la mise en place d’un dégrillage de plus grande capacité, les objectifs à atteindre ont

été fixés d’entente avec le maître d’ouvrage de la manière suivante :

• Eviter les problèmes de rejets de déchets et de nuisances visuelles dans La Ronde ;

• Eviter d’installer des équipements dans le canal principal (sécurité, hydraulique, exploi-

tation) ;

• Extraire définitivement les déchets dégrillés (pas de retour des déchets dans le canal

temps sec), afin de ne pas surcharger les dégrilleurs en entrée de STEP ;

• Débit de projet du dégrillage à fixer selon les possibilités et avec un rapport coût/effica-

cité raisonnable ;

• Valoriser au mieux l’ouvrage existant du BEP (bétons inspectés et rénovés en

2016/2017).

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2 CONCEPT DE TRANSFORMATION

2.1 DÉBIT DE DIMENSIONNEMENT

Le choix du débit de projet se base sur:

• les possibilités techniques de mise en place d’équipements de dégrillage dans l’ouvrage

de génie civil existant, que l'on souhaite valoriser;

• l’atteinte d’une efficacité élevée, permettant de retenir les déchets grossiers pour la plu-

part des événements de pluie.

Sur la base de simulations hydrauliques de longue durée issues du PGEE et d’une analyse

statistique des débits sur une période de 9 ans, on observe qu’avec la capacité actuelle de

dégrillage de 2 m3/sec, environ 40 événements de pluie par an (350 sur 9 ans) conduisent à

des déversements non dégrillés. C’est donc un apport très fréquent de déchets grossiers

dans le ruisseau de la Ronde, ce qui est confirmé par les observations sur le terrain.

Lorsque l’on augmente le débit dégrillé, on obtient une diminution du nombre d’événements

avec rejet non dégrillé. Pour un débit dégrillé de 4 m3/sec, il subsiste une dizaine d’événe-

ments par an (100 sur 9 ans). Avec 8 m3/sec, il reste 1 à 2 événements par an conduisant à

des rejets non dégrillés.

Une réduction encore plus importante de la fréquence des événements non-dégrillés ferait

augmenter fortement les débits à traiter.

Sur la base de ce qui précède, il est proposé de retenir cet objectif de 8 m3/sec pour le nou-

vel équipement de dégrillage.

Le présent projet de traitement des eaux déversées réduira de plus de 90% la quantité d’eau

non dégrillée évacuée à la Ronde, ramenant cette quantité à moins de 1% du débit annuel

arrivant à la STEP. La quantité de déchets rejetés dans l'environnement pourra être ré-

duite de 95%1.

Figure 2: Flux d'eau futurs avec le TED, en millions de mètres cubes par an.

1 Actuellement, un peu plus de 1'700 kg de déchets terminent annuellement dans La Ronde,
cette quantité sera ramenée à 93 kg avec la mise en place de ce dégrillage.

[image: image5.png]

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2.2 CONCEPT HYDRAULIQUE

Comme déjà mentionnée dans le chapitre 1.2, le projet vise à installer les équipements de

dégrillage dans le BEP existant. Il est donc nécessaire de modifier le dispositif d’admission

des débits entre le canal d’amenée et le BEP.

Cette admission se présente actuellement comme suit, pour un débit de 2 m3/sec :

Figure 3 :  Coupe à travers le canal d’amenée (à gauche) et le BEP (à droite). En rouge : orifice d’admis-

sion.

[image: image6.png]

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Figure 4 :  Vue en plan du BEP et du canal. En rouge : orifice d’admission

[image: image7.png]

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Figure 5 :  A gauche, ouverture en direction du BEP. Le fond du canal sera surabaissé à cet endroit

Figure 6 :  Ouverture, avec batardeau

Cette ouverture de fond doit être adaptée (agrandie) pour permettre l’entrée d’un débit de 8

m3/sec dans le BEP.

A l'intérieur du BEP, la première partie (côté canal d’amenée) doit être compartimentée (mur

en béton aligné sur la première rangée de piliers), de manière à créer un canal permettant

l’installation des dégrilleurs verticaux de grande capacité.

Au bout du compartiment après le passage à travers les dégrilleurs, l’eau se déverse dans le

solde du BEP par débordement. Dans le volume restant du BEP (environ 1'500 m3), l’eau va

d’abord remplir le volume disponible pour ensuite déborder par le canal d’évacuation exis-

tant.

Le long du seuil de déversement, il est prévu d’installer, au vu des longueurs de seuil dispo-

nibles, un dégrillage fin supplémentaire, sous forme de dégrilleur en auge, fixé le long du ca-

nal de sortie.

L’eau rejoint ensuite le canal de sortie existant du BEP.

[image: image8.jpg][image: image9.jpg]

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Figure 7 : Vue 3D du projet. Modification de la prise d'eau

En fin d’événement de pluie, le « compartiment » des dégrilleurs verticaux doit être vidangé

au moyen d’une vanne de fond automatique. Cette vidange se fait en même temps que la

vidange du solde du BEP, au moyen des pompes de vidange existantes. Les eaux conte-

nues dans le BEP en fin d’événement sont donc restituées à la STEP et traitées.

2.3 EQUIPEMENTS

Les équipements suivants sont proposés :

• 2 dégrilleurs de 6 mm avec chaîne racleur, pour un débit installé total de 8 m3/sec

(2 x 4 m3/sec), dans le premier compartiment du BEP

• presse laveuse pour refus de dégrillage, débit de lavage entre 8-12 m3/h, max 17 l/sec

diamètre vis 400 mm

• 2 dégrilleur/tamiseurs en forme d’auge, passages circulaires de 6 mm, diamètre 700

mm x longueur 7'500mm pour un débit installé de 4 m3/s (2 x 2 m3/s), diam. 3 mm

• pompe et conduite de transfert pour refus vers laveuse et retour gravitaire vers STEP

• 2 vannes de vidange pneumatiques 400x400

• benne à déchets 5 m3, chariot sur rail

• adaptation des surverses: lames et parois siphoïdes pour rétention des flottants

La photo ci-dessous montre un exemple d’installation avec 2 dégrilleurs à chaîne, avec

presse laveuse :

[image: image10.png]

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Figure 8 :  Exemple de dégrilleur, partie haute située au-dessus du canal (Source : Huber)

Figure 9 : Vue 3D des dégrilleurs

[image: image11.jpg][image: image12.jpg]

© HOLINGER AG • A2138 RA synthèse demande de crédit 20200217.docx  12

2.4 MODIFICATION DE GÉNIE CIVIL, BÂTIMENT

Les travaux suivants sont à prévoir :

• Modification de l’ouverture de fond entre le canal d’amenée et le BEP pour amener un

débit de 8 m3/sec dans le BEP;

• Création d’un compartiment dans le premier quart du BEP, au moyen d’un mur en bé-

ton. Le mur pourra s’appuyer sur les piliers de la première rangée;

• Modifications/aménagements pour l’amélioration de l’hydraulique dans le canal de sortie

du BEP;

• Ouverture de la dalle du BEP au droit des dégrilleurs verticaux;

• Création d’un bâtiment en tôle isolée de 10 x 12 x 5 mètres, ouverture en toiture démon-

table pour la mise en place des machines;

• Création d’un chemin d’accès, pour l’évacuation des bennes de déchets.

Figure 10 :  Emplacement du bâtiment projeté (en rouge) et de l’accès (en gris)

Figure 11 :  Bâtiment projeté et accès, vu depuis la route d’accès à la STEP

Possibilités d’implantation

3 février 2015Chaux-de-Fonds : Micropolluants 10

[image: image13.jpg][image: image14.jpg]

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Figure 12 : Vue 3D du nouveau local des dégrilleurs

2.5 ASPECTS RÉGLEMENTAIRES

L’emplacement du bâtiment projeté est situé en « Zone de traitement des déchets », tout

comme le reste de la STEP existante. Il n’y a pas de difficulté particulière à attendre pour les

procédures d’autorisation, le projet étant conforme à la zone.

Concernant les modifications de l’installation qui ont une incidence sur la protection des

eaux, le SENE devra être consulté. Les impacts du projet TED ont d'ores et déjà été traités

dans le rapport d'impact sur l'environnement produit pour la procédure de demande de per-

mis du traitement des micropolluants.

Le chemin qui longe la STEP à l’ouest est un chemin de randonnée pédestre au sens de la

Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre. Il faudra

veiller, durant le chantier, à assurer en tout temps l’accessibilité et la sécurité du chemine-

ment.

[image: image15.jpg]

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3 COÛTS

3.1 COÛTS D’INVESTISSEMENT

Les coûts ont été estimés dans le cadre d'un avant-projet. Concernant les équipements, un

fournisseur spécialisé a été consulté afin d'obtenir des prix indicatifs pour les principaux équi-

pements projetés.

Tableau 1 : Résumé du devis, montants arrondis, divers et imprévus inclus

investissement

id Position Total taux

1 Génie Civil 950'000 1.7%

1.1 Installation de chantier 80'000 2.0%

1.2 Terrassement - aménagements extérieurs 140'000 2.0%

1.3 Gros œuvre 400'000 1.25%

1.4 Bâtiment (structure métallique) 280'000 2.0%

1.5 Second œuvre 50'000 2.5%

2 Equipements électromécaniques 639'000 5.0%

2.1 2 dégrilleurs 6 mm 258'000 5.0%

2.2 Goulotte de transport et presse laveuse 66'000 5.0%

2.3 2 tamiseurs perforés 6mm 114'000 6.5%

2.4 Pompes de transfert pour refus tamiseur 16'000 5.0%

2.5 Conduites de transfert 30'000 3.5%

2.6 Tuyauterie et armatures 60'000 5.0%

2.7 Instrumentation 20'000 5.0%

2.8 Serrurerie et porte pression 60'000 3.5%

2.9 Benne à déchets sur rail 15'000 3.5%

3 EMCRC, tableaux et automatisation 107'000 7.3%

3.1 Installations électriques (sans transformateur) 21'400 3.3%

3.2 Tableaux électriques 42'800 6.5%

3.3 Commande, processus et mesure 42'800 10.0%

4 CVS 40'000 3.3%

5 Frais annexes et divers 170'000 3.3%

6 Divers et imprévus (10%) 191'000 3.3%

6 Total intermédiaire 1 2'097'000 3.3%

7.1 Honoraires ing. EM, coordination 150'000

7.2 Honoraires ing. Civil 150'000

7.3 Honoraires ing. EMCR 25'000

7.4 Honoraires manager BIM 20'000
Arrondi -32

8 Total HT 2'441'968

9 TVA (7.7%) 188'032

10 TOTAL CHF incl. TVA 2'630'000 3.3%

amortissement

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3.2 COÛT D'EXPLOITATION

Les coûts d'exploitation peuvent être évalués sur la base des quantités de déchets supplé-

mentaires, de la consommation électriques et en eau e lavage des nouveaux équipements,

des valeurs usuelles pour les frais d'entretien et de maintenance et sur une estimation du be-

soin en personnel. Les coûts sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 2 : Coûts supplémentaires d'exploitation du traitement des eaux déversées (dégrillage).

3.3 SUBVENTIONS

Au sens de l’art. du Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), art. 29 al.

4, le projet touchera une contribution cantonale de 30% (« … bassins de rétention et les ou-

vrages de traitement des eaux pluviales »).

Position Frais annuels

CHF (TTC)

Elimination des déchets

Refus de dégrillage 5 t/an 183 CHF/t 997

Electricité

Dégrillage 17'300 kWh/a 0.18 CHF/kWh 3'114

Coûts divers

Eau de lavage (eau industrielle) 4'880 m3/an 0.15 CHF/m3 732

Divers et imprévus, arrondi 3% 157

5'000

Maintenance

- Equipements mécaniques 635'000 CHF 1.00% 6'350

- MCRCE 100'000 CHF 1.00% 1'000

 12'350

Quantité Prix unitaire

(TTC)

Sous-total

Frais d'exploitation (TTC)

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4 SUITE DU PROJET

Une étude hydraulique détaillée est actuellement en cours. Elle permet de modéliser les mo-

difications de l’ouvrage prévues et affiner le projet en vue de sa réalisation.

Figure 13:  Modélisation numérique des vitesses d'écoulement, canal d'amenée et nouveaux dégrilleurs

Par la suite, les étapes suivantes sont prévues :

Demande de permis de construire : le projet a été coordonné avec le projet de traitement

des micropolluants, il est inclus dans le rapport d'impact sur l'environnement pour la procé-

dure du projet de traitement des micropolluants. Pour des raisons de planning, la procédure

sera menée séparément de celle pour les micropolluants, elle est prévue pour la deuxième

moitié de l’année 2020.

Etudes de projet d’ouvrage, soumissions : le projet est affiné dans le cadre d’études plus

détaillées. Les travaux et équipements sont mis en soumission selon les procédures de mar-

chés publics.

Réalisation : la réalisation est coordonnée avec le chantier « micropolluants ». Le chantier

débute par les modifications de génie civil du bassin d’eau pluviales existant. Ensuite, les

équipements de dégrillage sont mis en place et le nouveau bâtiment construit. Le durée du

chantier sera minimalisée, de manière à raccourcir le plus possible la période durant laquelle

les eaux pluviales ne peuvent pas être traitées.

Le calendrier suivant est prévu pour ces étapes :

Demande de crédit : avril 2020

Procédure d’autorisation : juillet à décembre 2020

Projet d’ouvrage et soumissions : durant l’année 2020

Réalisation : fin 2021 à fin 2022 (réalisation coordonnée avec le

chantier du traitement des micropolluants)

[image: image16.jpg]

© HOLINGER AG • A2138 RA synthèse demande de crédit 20200217.docx  17

Ecublens (VD), le 17 février 2020

Jürg Schweizer / Walter Fasnacht

HOLINGER SA

Jürg Schweizer Walter Fasnacht

Directeur de succursale Ingénieur spécialiste

© HOLINGER AG  •  A2138 RA synthèse demande de crédit 20200217.docx Annexe 1

ANNEXE 1

PLANS ET COUPES DU PROJET TED

Niveau +0
0

Niveau +1
5.20

Niveau -1
-2.45

B

B 12

Niveau -2
-5.85

A

A

Niveau +0
0

Niveau +1
5.20

Niveau -1
-2.45

B

B

1 2

Niveau -2
-5.85

A

A

Niveau +0
0

Niveau -1
-2.45

B

B

Niveau -2
-5.85

A

A

© COPYRIGHT
HOLINGER SA détient en tout temps les droits d'auteur sur tous les dessins,
les plans et leurs diverses annexes qui sont confiées personnellement au
destinataire. Ces documents ne seront en aucun cas copiés ou polycopiés,
confiés ou rendu accessibles à des tiers sans notre accord écrit.

DATE DESS. VERIF. VIS. ECHELLEFORMAT

PHASE

PROJET N° / PLAN N° INDICE

DATE DESS. VERIF. VIS. DESCRIPTION INDICE

AVANT

PROJET

HOLINGER AG

Galmsstrasse 4, CH-4410 Liestal

Telefon +41 (0)61 926 23 23

liestal@holinger.com, www.holinger.com

Ingenieurunternehmen

P:\Lausanne\A2138\Plans\3D\A2138_STEP CdF_Local dégrilleurs BEP_STR.rvt

10.02.2020 BCS IMC - A0

BASSIN

A2138/312

COUPES TRANSVERSALES

PROJET DE TRANSFORMATION

STEP DE CHAUX-DE-FONDS

1:50

EAUX PLUVIALES

Pour la contructuction de l'ouvrage,
voir plans de coffrage et d'armature.

Toutes les dimensions générales de
construction doivent être relevées et
vérifiées sur place avant installation.

DEMOLITIONNEUFEXISTANT

COUPE 1-1

COUPE 2-2

COUPE 3-3

[image: image17.jpg]

Niveau +0
0

Niveau +1
5.20

Niveau -1
-2.45

A B

Niveau -2
-5.85

3

3

-3.18

-3.77

-3.05

2

2

1

1

9.50

14.96

STR_Ouverture mur
120x80

STR_Ouverture mur
120x80

Niveau +0
0

Niveau +1
5.20

Niveau -1
-2.45

A B

Niveau -2
-5.85

3

3

2

2

1

1

PORTE ETANCHE
180x80

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les plans et leurs diverses annexes qui sont confiées personnellement au
destinataire. Ces documents ne seront en aucun cas copiés ou polycopiés,
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DATE DESS. VERIF. VIS. ECHELLEFORMAT

PHASE

PROJET N° / PLAN N° INDICE

DATE DESS. VERIF. VIS. DESCRIPTION INDICE

AVANT

PROJET

HOLINGER AG

Galmsstrasse 4, CH-4410 Liestal

Telefon +41 (0)61 926 23 23

liestal@holinger.com, www.holinger.com

Ingenieurunternehmen

P:\Lausanne\A2138\Plans\3D\A2138_STEP CdF_Local dégrilleurs BEP_STR.rvt

BASSIN

A2138/311

COUPES LONGITUDINALES

PROJET DE TRANSFORMATION

STEP DE CHAUX-DE-FONDS

EAUX PLUVIALES

Pour la contructuction de l'ouvrage,
voir plans de coffrage et d'armature.

Toutes les dimensions générales de
construction doivent être relevées et
vérifiées sur place avant installation.

DEMOLITIONNEUFEXISTANT

COUPE A-A

COUPE B-B

[image: image18.jpg]

BB

1

2

A B

3

3

AA

2

2

1

1

DEGRILLEUR
ROTATIF

© COPYRIGHT
HOLINGER SA détient en tout temps les droits d'auteur sur tous les dessins,
les plans et leurs diverses annexes qui sont confiées personnellement au
destinataire. Ces documents ne seront en aucun cas copiés ou polycopiés,
confiés ou rendu accessibles à des tiers sans notre accord écrit.

DATE DESS. VERIF. VIS. ECHELLEFORMAT

PHASE

PROJET N° / PLAN N° INDICE

DATE DESS. VERIF. VIS. DESCRIPTION INDICE

AVANT

PROJET

HOLINGER AG

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10.02.2020 BCS IMC - A0

BASSIN

A2138/302

NIVEAU -5.850

PROJET DE TRANSFORMATION

STEP DE CHAUX-DE-FONDS

1:50

EAUX PLUVIALES

Pour la contructuction de l'ouvrage,
voir plans de coffrage et d'armature.

Toutes les dimensions générales de
construction doivent être relevées et
vérifiées sur place avant installation.

DEMOLITIONNEUFEXISTANT

[image: image19.jpg]

BB

1

2

A B

1
2
.5

0

3

3

AA

2

2

1

1

9.50

2
.5

0
2

.5
0

BENNE
5m3

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DATE DESS. VERIF. VIS. ECHELLEFORMAT

PHASE

PROJET N° / PLAN N° INDICE

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10.02.2020 BCS IMC - A0

BASSIN

A2138/301

NIVEAU +0.000

PROJET DE TRANSFORMATION

STEP DE CHAUX-DE-FONDS

1:50

EAUX PLUVIALES

Pour la contructuction de l'ouvrage,
voir plans de coffrage et d'armature.

Toutes les dimensions générales de
construction doivent être relevées et
vérifiées sur place avant installation.

DEMOLITIONNEUFEXISTANT

[image: image20.jpg]

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

à l'appui d'une demande de crédit d'engagement de
CHF 600'000.– TTC pour le renouvellement de deux ambulances

(du 7 septembre 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Jusqu'à l'année passée, les crédits spéciaux permettaient de renouveler ou

modifier le parc de véhicules et de matériel sans présenter de rapport

spécifique à votre Autorité.

Depuis l'acceptation par votre Conseil du règlement communal sur les

finances, seuls les investissements dont les montants sont inférieurs à

CHF 200'000.- peuvent ne plus faire l'objet d'un rapport détaillé.

Ceux-ci doivent cependant figurer dans une liste soumise au Conseil

général lors de la séance du budget et validée par un arrêté spécifique.

Pour les objets qui ne rentrent pas dans cette catégorie et afin de ne pas

alourdir le travail des services, qui s'est passablement modifié avec

l'introduction de la nouvelle règlementation financière, il vous est proposé

de présenter ce type de rapport sous une forme simplifiée. Vous n'y

trouverez donc pas les chapitres usuels.

[image: image0.png]

page 2

Description de l'investissement

Achat de deux nouvelles ambulances en remplacement de trois

ambulances qui ont chacune plus de 400'000 km.

La dépense est répartie sur trois ans, soit :

 CHF 150'000.- en 2016 (acompte pour la base du 1
er

 véhicule),

 CHF 300'000.- en 2017 (réception du 1
er

 véhicule et acompte pour

la base du 2
ème

 véhicule),

 CHF 150'000.- en 2018 (solde du 2
ème

 véhicule).

Ces investissements sont soumis à la loi sur les marchés publics

(procédure ouverte internationale).

En raison de pannes et révisions croissantes, les ambulances appelées au

remplacement n'offrent plus une disponibilité opérationnelle suffisante

pour garantir toutes les missions sanitaires dévolues au service,

soit 2,36 ambulances opérationnelles, en moyenne annuelle, à disposition

du parc pré-hospitalier cantonal (3 ambulances de jour et 2 ambulances de

nuit ainsi qu'en fin de semaine).

D'autre part, le coût d'entretien et de réparations dépasse le montant

d'amortissement d'une nouvelle ambulance.

Conséquences sur les finances

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 20 %.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 %
sur la moitié de l'investissement.

Amortissement : CHF 600'000.- x 20 % : CHF 120'000.00

Intérêts 2.5 % sur la moitié des dépenses
estimées à charge de la Ville :

 CHF
7'500.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 127'500.00

page 3

Préavis de la commission de sécurité publique

Compte tenu des délais très courts d'ici la fin de l'année 2016 (délai

référendaire, procédure d'appel d'offres et commande de la base du

véhicule), il n'a malheureusement pas été possible de convoquer la

commission de sécurité publique, constituée le 29 août 2016, avant de

soumettre ce rapport à votre Autorité.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente La chancelière

 Sylvia Morel Celia Clerc

page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Vu le préavis de la Commission des infrastructures et énergies

arrête :

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 600'000.– TTC est

accordé au Conseil communal pour le renouvellement de deux véhicules.

Article 2.- L'investissement est amorti pour les véhicules à 20 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can


name: Interpellation du groupe PVL "Au feu les pompiers !", déposée le 2 septembre 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

25.043

Date du dépôt

02.09.2025

Heure du dépôt

10h41

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 03.09.2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PVL

Titre : Au feu les pompiers !

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Plusieurs incendies ont eu lieu ces dernière semaines dans des déchetteries ou centres de tri, notamment au Mont-sur-
Lausanne (VD) et à Lucens (VD). Les batteries et les accumulateurs sont souvent mis en cause quant à l’origine de ces
incendies.
Le Conseil communal peut-il nous communiquer quels moyens sont mis en œuvre dans les déchetteries de quartier ou inter-

communal, dans les centres de tri mais également dans les entreprises privées telle Favre Recyclage SA qui permette

d’éviter ce type de catastrophe.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Pascal Kaufmann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Brigitte Leitenberg

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


Ordre du jour

text:
10ème séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 17 juin 2025 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil
général du 19 mars 2025

3. Comptes 2024 : rapports du Conseil communal (25.030), de la
Commission financière (25.031) et des sous-commissions

a. discussion générale ;

b. discussion de détail et traitement des interpellations :

 25.024 – Interpellation du groupe PVL, "Affichage politique
gratuit F4", déposée le 31 mars 2025

 25.025 – Interpellation du groupe PLR, "Pénurie de
pédiatre à La Chaux-de-Fonds", déposée le 2 avril 2025

 25.026 – Interpellation du groupe PLR, "Projet de parc
photovoltaïque au sol sur cinq hectares au nord de l'aéroport,
une honte !", déposée le 2 avril 2025

 25.036 – Interpellation du groupe PS "Ligne directe La
Chaux-de-Fonds-Neuchâtel : si la confiance est de mise, des
questions subsistent", déposée le 20 mai 2025

2

c. vote de l’arrêté ;

d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la
Commission financière.

4. Partie officielle et constitutive du Bureau du Conseil général :

a. discours de la présidente sortante du Conseil général ;

b. élection du Bureau du Conseil général pour l'année 2025-2026 ;

c. discours du président du Conseil général pour l'année 2025-
2026.

Béatrice Thiémard-Clémentz

présidente du Conseil général

N.B. Comme à l'accoutumée lors du changement de présidence une agape

clôturera cette séance.

3

25.024 - Interpellation du groupe PVL intitulée "Affichage politique

gratuit F4", déposée le 31 mars 2025

Lors de la dernière campagne des cantonales 2025, il a été constaté

d’apparentes disparités quant à la répartition des affiches politiques F4  en

lieu et en nombre, on a pu également voire des emplacements  blanc ou des

affiches avaient été décollées. Le Conseil communal peut-il nous

communiquer les lieux pressentis pour l’affichage politique dit gratuit, la clé

de répartition selon les partis politiques et quelles mesures il pourrait prendre

en cas d’arrachage de ces affiches par des tiers.

Pascal Kaufmann

25.025 – Interpellation du groupe PLR, intitulée "Pénurie de pédiatre à
La Chaux-de-Fonds", déposée le 2 avril 2025

A brève échéance (deux ans environ), il semble que la plupart des pédiatres

installés en cabinet privé en ville vont cesser leur activité et que les

perspectives de transmettre leur pratique paraissent faibles. Les deux ou

trois pédiatres qui poursuivront leur activité sont déjà suroccupés.

Aujourd’hui déjà les pédiatres installés ont peine à prendre ou ne prennent

plus de nouveaux patients, or en terme de pédiatrie un nouveau patient est

un nouveau-né. Les parents potentiels, les gynécologues et les sages-

femmes qui sont en première ligne sont très inquiets.

Le Conseil communal peut-il nous informer s’il est conscient de la situation,

dresser un état des lieux précis et notamment nous informer de la situation

de l’antenne de pédiatrie de RHNE. Celle-ci devient essentielle, que sait-on

du nombre de collaborateurs agréés par les assurances avec droit de

pratique dont elle dispose actuellement et dont elle pourra disposer à

l’avenir ?

Le CC peut-il nous informer des mesures qu’il envisage de prendre pour

favoriser l’installation de pédiatres en ville.et la prise en charge des petits et

ainsi que les collaborations qu’il entrevoit pour remédier à la situation ?.

Claude-André Moser

4

25.026 – Interpellation du groupe PLR, intitulée "Projet de parc
photovolaïque au sol sur cinq hectares au nord de l'aéroport, une honte
!", déposée le 2 avril 2025

Le groupe PLR a appris que la Ville a l’intention de laisser se réaliser un

projet de parc photovoltaïque au sol sur environ cinq hectares qui lui

appartiennent au nord de la piste de l’aéroport des Eplatures.

Peu importe l’affectation cadastrale et le statut juridique des surfaces

concernées, le fait est que cette surface est très importante, qu’elle est non

construite, qu’elle est une surface de production agricole, quelle est louée et

exploitée par un fermier communal dont l’exploitation sera gravement

amputée si ce projet se réalise.

Actuellement, les surfaces de toitures de toutes sortes et de toutes natures,

industrielles, publiques, privées, recèlent un potentiel immense et encore

largement inexploité.

Mais encore, les surfaces au sol non productives et sans intérêt agricole

recèlent également un important potentiel inexploité : bretelles routières et

ferroviaires, talus de chemin de fer, rocailles, parking etc.

Ce projet consiste en un mitage du territoire à grande échelle. C’est de la

construction de terrain non construit. C’est de l’urbanisation sans habitants

et sans emplois.

C’est une pression sur la terre agricole qui engendrera des importations de

nourriture, mais aussi une concurrence encore plus élevée entre les

exploitations pour l’accès à la terre, qui est l’outil de travail des agriculteurs.

C’est une solution de facilité qui contribue à enlever toute motivation et toute

pression pour réaliser des projets sur des constructions existantes ou

surfaces énumérées plus haut, ce qui devrait être une priorité absolue.

Le groupe PLR est consterné et en colère. Il peine à comprendre la

motivation du Conseil communal.

Ce dernier est prié de s’expliquer.

Christophe Ummel

5

25.036 – Interpellation du groupe PS, intitulée "Ligne directe La Chaux-
de-Fonds-Neuchâtel : si la confiance est de mise, des questions
subsistent", déposée le 20 mai 2025

Suite à la conférence de presse tenue le 2 mai 2025 par le canton, l’office

fédéral des transports et les CFF, nous souhaitons connaître la position du

Conseil communal sur le nouvel agenda prévisionnel communiqué

annonçant une mise en service de la ligne directe à l’horizon 2041 et sur ses

éventuelles inquiétudes quant à une non-réalisation de cette infrastructure

centrale pour la mobilité régionale.

Laurent Duding

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la révision partielle de l'arrêté du Conseil général
concernant la taxe déchets

(du 5 novembre 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

L'arrêté du Conseil général concernant la taxe déchets fixe les modalités et

principes du financement des déchets dans les limites fixées par la loi

cantonale.

Compte tenu de la situation financière délicate dans laquelle se trouve la

Ville, notre Conseil vous propose une révision partielle de celui-ci.

Modification

Selon l'article premier alinéa 2 dudit arrêté, une part de l'élimination des

déchets provenant des ménages est financée à 25% par l'impôt. La loi

cantonale permet de la fixer entre 20% et 30%.

Nous vous proposons de la faire passer à 20%. Par ailleurs, il était prévu

de corriger les éventuels déficits par une augmentation de la participation

de l'impôt jusqu'à 30%. Pour que l'économie perdure sur la durée, cet

alinéa doit être supprimé.

page 2

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Néant.

Conséquences sur les finances

Sur la base de l'estimation budgétaire du service chargé de la perception

de la taxe, cette modification améliore d'environ CHF 247'000.– les

comptes de la Ville. Ces chiffres ont déjà été intégrés dans le budget 2016

présenté à la Commission financière.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

Néant.

Conclusion

La révision partielle de l'arrêté nous permet d'améliorer sensiblement les

comptes de la Ville. Le montant de la taxe de base des ménages restera

inchangé en 2016.

Cet arrêté a été soumis le 9 novembre 2015 à la Commission des

infrastructures et énergies, qui l'a accepté par 4 voix contre 3 et

2 abstentions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Annexe : arrêté Conseil général du 28 septembre 2011

page 3

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- L'arrêté du Conseil général relatif à la taxe déchets du

28 septembre 2011 est modifié comme suit :

Article premier

al. 2
2
 Pour le financement des déchets provenant des ménages, elle prend en

compte une participation de l'impôt d'au moins 20%.

al. 3

Abrogé

Article 2.-
1
 Les modifications entrent en vigueur au 1

er
 janvier 2016.

2
 Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Celia Clerc Maria Belo

page 4

Annexe:

28

septembre

2011

Arrêté relatif à la taxe déchets

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal du 7 septembre 2011

Vu la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7

octobre 1983

Vu la loi cantonale concernant le traitement des déchets, du

13 septembre 1986

Vu le règlement d'exécution de la loi sur le traitement des

déchets, du 1
er

 juin 2011

Sur proposition du Conseil communal

arrête :

 Article premier.-
1
La Commune assure le financement de

l'élimination des déchets urbains, par la ristourne de la taxe

au sac, par la taxe au poids perçue sur les déchets urbains

incinérables et par la taxe de base annuelle.
2
Pour le financement de l'élimination des déchets provenant

des ménages, elle prend en compte une participation de

l'impôt d'au moins 25 %.
3
Durant le premier exercice dès l'entrée en vigueur du

présent règlement, la participation de l'impôt est de 25%.

Les éventuels déficits de l'année précédente sont corrigés

en priorité par une augmentation de la participation de

l'impôt jusqu'à 30%.

Article 2.- La taxe de base annuelle est due par les

particuliers en tant que tels (ci-après taxe de base des

ménages) et par les établissements, commerces,

entreprises, artisans, indépendants, administrations et

services publics, quel que soit leur statut juridique (ci-après

taxe de base des entreprises).

page 5

 Article 3.-
1
La taxe de base des ménages consiste en un

montant annuel fixé par le Conseil communal et déterminé

par le nombre d'occupants du ménage, selon la banque de

données du Contrôle des habitants.

Elle doit couvrir les frais effectifs consécutifs à la collecte, au

transport et au traitement des déchets urbains, ainsi qu'aux

frais liés à sa perception (notamment gestion, administration

et information).
2
La taxe unitaire ne pourra pas excéder CHF 150.- et la taxe

par ménage CHF 450.-.
3
La TVA est prélevée en plus.

 Article 4.-
1
La taxe de base des entreprises consiste en un

montant annuel, fixé par le Conseil communal et déterminé

proportionnellement au nombre d'emplois par entreprise.

Elle doit couvrir les frais effectifs, consécutifs à la collecte,

au transport et au traitement des déchets urbains.
2
La taxe ne pourra excéder CHF 30.- par emploi.

3
Cette taxe, perçue auprès de chaque entreprise, est basée

sur le nombre d'emplois, selon la statistique communale de

l'emploi.

 Article 5.-
1
Une personne occupant un ménage sur le

territoire de la Commune de La Chaux-de-Fonds et

exerçant, dans la Commune également, une activité au sens

de l'article 4 du présent arrêté, à titre principal ou non, est

soumise aux deux taxes.
2
Le Conseil communal peut édicter des exceptions.

Article 6.- L'arrêté, relatif à l'introduction d'une taxe déchets

pour couvrir les frais de ramassage et d'élimination des

déchets urbains non valorisables, du 30 novembre 2000, est

abrogé.

Article 7.- L'article 33, al. 1 du règlement sur le ramassage,

les vidanges et les ordures du 15 mars 1972 est modifié

comme suit :

page 6

Art. 33.- Le ramassage des déchets urbains est

organisé par les soins de la direction des

Infrastructures et Energies. Le paiement des frais y

relatifs est réglé par la loi et par l'arrêté du Conseil

général relatif à la taxe déchets.

Article 8.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution

du présent arrêté. Il a notamment la compétence d'adopter

un règlement fixant le montant de la taxe de base et peut

déléguer certaines tâches aux services communaux

concernés.

Article 9.-  Le présent arrêté est soumis à la sanction du

Conseil d'Etat et entre en vigueur le 1
er

 janvier 2012.