Procès-verbal

text:
4e séance du Conseil général

Législature 2024-2028

Mardi 19 novembre 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence de Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente (Les Vert-e-s)

Membres du Conseil général présent-e-s, y compris la présidente
(35 membres) : Mmes et MM. Angehrn Jennifer (UDC), Bieler Gaëtan
(POP), Boukhris Karim (POP), Bramaud du Boucheron Anne (PS),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Bühler Pascal (PS),
Chouiter Djebaili Amina (PS), Christen Jean-Denis (UDC), Curty Anthony
(PLR), Curty Sarah (PLR), Duding Laurent (PS), Freitag Manon (Le Centre),
Galley Roland (UDC), Haldimann Cédric (PLR), Karunakaran Sayenthini
(PS), Leitenberg Brigitte (PVL), Maillard Alicia (PS), Matthey Marinette (PS),
Moser Claude-André (PLR), Oppliger Christophe (PLR), Perret François
(Les Vert-e-s), Perret Julie (POP), Reverchon Hans-Moëvi Mathilde (POP),
Rochat Grégory (Les Vert-e-s), Tanner Lucas (UDC), Thiémard-Clémentz
Béatrice (Les Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques
(Les Vert-e-s), Ummel Christophe (PLR), Vaucher Alain (PLR), Vaucher
Frédéric (PLR), Vögtli Demarle Line (Les Vert-e-s), Vollers Sabrina (POP),
Zender Lara (POP).

Suppléant-e-s présent-e-s (6 membres) : Mmes et MM. Crevoisier Mourad
(POP), Gagnebin Monique (PS), Gerber Ludovic (UDC), Houlmann Laure
(PS), Simonin Eric (POP), Vögtli Michaël (Les Vert-e-s).

Membres du Conseil général excusé-e-s (6 membres) : Mmes et MM.
Boillat Blandine (POP), Djebaili Karim (PS), Jeandroz Françoise (POP),
Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Pittet Vincent (UDC), Spoletini
Giovanni (PS).

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 Séance du 19 novembre 2024 274

Conseil communal : M. Thierry Brechbühler (UDC), président, M. Théo
Huguenin-Elie (PS), vice-président, M. Théo Bregnard (POP), M. Jean-
Daniel Jeanneret (PLR) et Mme Ilinka Guyot (Les Vert-e-s)

Séance du 19 novembre 2024  275

4e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 19 novembre 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance.

2. Adoption du procès-verbal de la 2e séance du Conseil général du

24 septembre 2024.

3. Assermentation de Monsieur Stefano Giamboni, nouveau membre
suppléant du Conseil général, en remplacement de Monsieur Jean-
Emmanuel Lalive, démissionnaire.

4. Election de Monsieur François Perret à la Commission de

collaboration intercommunale La Chaux-de-Fonds – Le Locle en

remplacement de Monsieur Jean-Emmanuel Lalive, démissionnaire.

5. 24.045 – Interpellation du groupe socialiste intitulée « Centre
d’orthophonie », déposée le 22 septembre 2024.

6. 24.047 – Interpellation du groupe PLR intitulée « Quid de l’utilisation
du domaine public lors de manifestations culturelles ou sportives »,
déposée le 23 septembre 2024.

7. 24.049 – Motion du Bureau du Conseil général intitulée « Réflexion
sur les commissions », déposée le 1er octobre 2024.

a) Amendement « Pour une réelle représentation en commissions de
tous les partis siégeant au Conseil général » des groupes Le
Centre et PVL.

b) Amendement « Question supplémentaire concernant les réflexions
sur le fonctionnement des commissions » du groupe POP.

8. 24.052 – Interpellation du groupe socialiste intitulée « Travail sur
appel et contrat 0 heure à la Commune ? », déposée le 25 octobre
2024.

Béatrice Thiémard-Clémentz

 présidente du Conseil général

 Séance du 19 novembre 2024 276

OBJETS DÉPOSÉS

 Sous-amendement du groupe POP à l'amendement des groupes Le

Centre et PVL intitulé « Pour une réelle représentation en commissions
de tous les partis siégeant au Conseil général » (concerne la motion
24.049).

 24.057 – Résolution urgente de la Commission financière intitulée

« Fiscalité dans le canton de Neuchâtel – pour une meilleure
reconnaissance des communes et un dialogue accru entre Canton et
communes ».

 24.058 – Résolution urgente des groupes POP, socialiste et Les
Vert-e-s intitulée « Non à la répercussion de la baisse du barème
d’impôts sur les communes ».

Séance du 19 novembre 2024  277

Introduction de la séance

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, informe que, suite à
l’annulation de la séance sur la cybercriminalité, celle-ci est reportée au
premier semestre 2025. Elle aura lieu avant une séance du Conseil général.

Les objets déposés après l’envoi de l’ordre du jour sont les suivants :

 24.053 – Interpellation du groupe des Vert-e-s, par M. Grégory Rochat,
intitulée « Nouvel horaire CFF et conséquences pour La Chaux-de-
Fonds : quelles pistes d’amélioration en vue de Capitale culturelle suisse
2027 ? »

 24.054 – Interpellation du groupe socialiste, par M. Laurent Duding,
intitulée « Optimisation de la signalisation des itinéraires pédestres au
centre-ville (place de la Gare) ».

 Sous-amendement du groupe POP, déposé par Mme Lara Zender, à
l'amendement des groupes Le Centre et PVL intitulé « Pour une réelle
représentation en commissions de tous les partis siégeant au Conseil
général » (concerne la motion 24.049).

 24.055 – Interpellation du groupe des Vert-e-s, par M. Jean-Jacques
Tritten, intitulée « A quand l’arrivée des premiers trolleybus à La Chaux-
de-Fonds ? »

 24.056 – Interpellation du groupe POP, par M. Gaëtan Bieler, intitulée
« Marché conclu ? »

 24.057 – Résolution urgente de la Commission financière, par son
président M. Karim Boukhris, intitulée « Fiscalité dans le canton de
Neuchâtel – pour une meilleure reconnaissance des communes et un
dialogue accru entre Canton et communes ».

 24.058 – Résolution urgente des groupes POP, socialiste et Les
Vert-e-s, par Mme Lara Zender, intitulée « Non à la répercussion de la
baisse du barème d’impôts sur les communes ».

Les objets précités prennent place à la suite de l’ordre du jour, à l’exception
du sous-amendement, qui sera traité avec la motion 24.049, ainsi que des
deux résolutions munies du caractère d’urgence, qui seront traitées en
priorité.

Par ailleurs, l’amendement POP à la motion 24.049 ayant été modifié après
l’envoi de l’ordre du jour, la nouvelle version a été déposée sur les pupitres.

Enfin, la présidente – en concertation avec le Bureau – informe qu’une
interruption de séance aura lieu avant le traitement de la motion 24.049, afin
de permettre à chacun-e de prendre connaissance de l’ensemble des objets
déposés, dont le sous-amendement et l’amendement modifié.

 Séance du 19 novembre 2024 278

Adoption du procès-verbal de la 2e séance du Conseil
général du 24 septembre 2024

Le procès-verbal n’appelant pas de remarque particulière et ne faisant l’objet
d’aucune opposition, il est considéré comme adopté.

Assermentation d’un nouveau membre suppléant du
Conseil général

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, procède à
l’assermentation d’un nouveau membre suppléant du Conseil général,
M. Stefano Giamboni (Les Vert-e-s), en remplacement de M. François
Perret, élu conseiller général.

Election à la Commission de collaboration intercommunale
La Chaux-de-Fonds – Le Locle

M. François Perret (Les Vert-e-s) est proposé en remplacement de M. Jean-
Emmanuel Lalive, démissionnaire.

Cette candidature n’étant pas combattue, et sans autre proposition,
M. François Perret est élu tacitement.

Séance du 19 novembre 2024  279

24.057 – Résolution urgente de la Commission financière,
intitulée « Fiscalité dans le canton de Neuchâtel – pour une
meilleure reconnaissance des communes et un dialogue
accru entre Canton et communes »

Lors des travaux qu’elle mène actuellement dans le cadre de la préparation du
budget communal 2025, la Commission financière de la Ville de La Chaux-de-Fonds
s’est longuement interrogée sur le projet du Conseil d’Etat de soumettre
prochainement au Grand Conseil un budget cantonal introduisant une baisse de 1 %
de l’impôt sur les personnes physiques. Au-delà de la proposition en tant que telle,
appréciée différemment selon les groupes politiques, la Commission financière tient
à relever deux éléments jugés problématiques et insatisfaisants en l’état.

D’une part, la mesure proposée par le Conseil d’Etat a un impact direct sur les
finances communales, estimé pour La Chaux-de-Fonds à environ CHF 650'000.- de
baisse des revenus. La Commission financière considère que cette proposition, au
vu des conséquences directes sur l’équilibre budgétaire de notre Commune, aurait
dû faire, de la part du Canton, l’objet d’un dialogue concerté avec les communes, ce
qui n’a pas été le cas. Nous appelons dès lors de nos vœux une plus grande
considération des communes lorsque de telles propositions sont faites, et
demandons qu’un dialogue constructif sur cet aspect puisse s’instaurer de manière
durable entre le Canton et les communes, qui doivent nécessairement être informées
et consultées.

D’autre part, si la baisse d’impôt devait être acceptée par le Grand Conseil, la
communication de cette mesure devra inclure les communes, où s’observera aussi,
de fait, une baisse d’impôt. La baisse concernera en effet aussi bien le Canton que
les communes, et il est indispensable que l’effort consenti soit équitablement
reconnu. En cas d’acceptation de cette mesure, nous demandons par conséquent
que les communes soient associées à la communication qui en serait faite, en
expliquant clairement l’impact de cette mesure sur les personnes qui résident sur le
territoire communal.

La Commission financière reste convaincue que communes et Canton ont tout à
gagner du renforcement d’un dialogue constructif, où les communes sont pleinement
considérées en tant que partenaires des décisions cantonales qui ont des
conséquences directes sur les finances communales et les citoyennes et citoyens
qui y résident.

Etant donné que les deux résolutions urgentes 24.057 et 24.058 portent
sur la même thématique, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz,
informe qu’elles feront l’objet d’un traitement commun.

La parole sera donc donnée préalablement à l’auteur-e de chaque résolution
pour un développement, puis aux groupes – lesquels pourront s’exprimer sur
les deux résolutions – et enfin au Conseil communal. Il sera finalement
procédé à deux votes distincts.

 Séance du 19 novembre 2024 280

Le caractère urgent des deux objets n’étant pas combattu par l’assemblée,
la présidente invite l’auteur de la résolution 24.057 à la développer.

M. Karim Boukhris, président de la Commission financière :

- Tout d’abord, je ne suis pas l’auteur de cette résolution : c’est M. Michaël
Vögtli qui l’a rédigée, à la demande de la Commission financière, ceci avec
célérité et qualité. Nous tenons à l’en remercier.

Lors de nos discussions dans le cadre de la Commission financière est
apparu ce pourcent de baisse d’impôts prévu par le Canton de Neuchâtel,
dont l’impact serait de CHF 650'000.-.

La Commission financière tenait à marquer, au travers de cette résolution,
le fait que le dialogue ne nous est pas apparu tout à fait courtois, et que les
communes étaient très peu écoutées. Le Canton, dans son droit, peut
baisser les impôts. Il peut le faire, il en a la capacité, l’autorité. Mais il y a la
manière.

Ce qui gêne un peu la Commission financière, c’est que ce pourcent d’impôts
qui serait offert aux contribuables neuchâtelois est payé, pour partie par le
Canton, et pour partie par les communes, à hauteur de 3/8 du montant
escompté.

Dans la communication du Conseil d’Etat, on ne voit apparaître que le
Canton faisant un cadeau de 1 % d’impôts à sa population, ne mentionnant
pas les communes, lesquelles – je le répète – participent à 3/8 de cet effort.

C’est pourquoi nous tenons à cette résolution, pour que le Canton entende
que, s’il souhaite faire des cadeaux avec l’argent des communes, celles-ci
soient au moins associées correctement, et qu’elles soient au moins
mentionnées quand on apprend à la population qu’elle pourra bénéficier
d’une baisse de 1 % d’impôts, grâce – je le répète – à 3/8 pour les
communes.

Séance du 19 novembre 2024  281

24.058 – Résolution urgente des groupes POP, socialiste et
Les Vert-e-s intitulée « Non à la répercussion de la baisse
du barème d’impôts sur les communes »

Le Grand Conseil sera à nouveau appelé à se prononcer sur une baisse du barème
d’impôts de 1 % dans le cadre de ses débats pour le budget 2025. Or, modifier le
barème, qui est commun au Canton et aux communes, a pour conséquences
effectives, une baisse de l’impôt cantonal de 1.25 % et de celui de notre commune
de 0.75 %. Pour La Chaux-de-Fonds, cela correspond à la perte de près de
CHF 650'000.-.

Les groupes POP, socialiste et plusieurs membres des Vert-e-s estiment qu’une telle
pratique est une atteinte inacceptable à l’autonomie des communes et aura des
conséquences non négligeables sur nos finances. Nous demandons donc
instamment au Grand Conseil de renoncer à modifier le barème de l’impôt des
personnes physiques (art. 40b de la LCdir) et recommandons au Grand Conseil de
modifier le coefficient cantonal, pour autant qu’une telle baisse de recettes fiscales
ne soit pas compensée par des reports de charges sur les communes.

Notre Ville, comme d’autres, voit ses finances traverser des années difficiles
(inflations, situations géopolitiques, réformes économiques cantonales, etc.). Cette
baisse du barème d’impôts constitue un poids supplémentaire dans nos budgets.
Notre commune a travaillé depuis plusieurs années pour retrouver une dynamique
positive malgré des mesures d’austérité délétères pour la Ville et ses collaborateurs.
Une baisse supplémentaire de 1 % va grever les revenus de notre collectivité de près
de CHF 650'000.-. Nous considérons cette baisse en totale négation des réalités
économiques de certaines communes et des efforts réalisés pour essayer d’atteindre
des équilibres financiers. Si le Canton considère ses propres finances comme
suffisamment bonnes pour justifier une baisse d’impôts, il n’en va de loin pas de
même pour notre commune qui souffre, depuis des années, d’une crise de
ressources.

Mme Lara Zender, POP :

- Les groupes POP, socialiste et plusieurs membres des Vert-e-s ont
souhaité déposer cette résolution urgente en prévision du vote du Grand
Conseil début décembre sur le budget, et à la suite de résolutions
semblables à Val-de-Ruz et à Milvignes.

Cette année encore, le Conseil d'Etat souhaite baisser les impôts. Nous nous
opposons à ce que cette baisse se fasse sur les recettes communales : nos
finances sont déficitaires depuis plusieurs années et nous traversons encore
une période difficile. Le budget 2024 présentait un déficit de 9,8 millions de
francs et nous attendons les chiffres pour celui de 2025, espérant une
amélioration, sans toutefois nous faire d'illusion sur un équilibre, ou même
un excédent.

 Séance du 19 novembre 2024 282

Face à cette situation financière, nous avons infligé des mesures d'austérité
pendant près de 4 ans à notre administration, ce qui ne s'est pas révélé sans
douleur pour nos collaborateur-rice-s, ni sans conséquences pour le fonc-
tionnement de notre Ville. Même si nous pouvons maintenant affirmer que
notre Métropole a retrouvé une dynamique positive depuis quelques années,
il est bien trop tôt – voire prétentieux – d'y voir une stabilité et une situation
favorable à une baisse d'impôts.

Cette décision cantonale vient saper les efforts réalisés par les différentes
communes neuchâteloises, et vient couper, pour La chaux-de-Fonds, plus
de CHF 650'000.- dans les recettes des personnes physiques. Ceci alors
que notre situation est justement due à un problème de ressources.

Il s'agit, de la part du Canton, d'une négation de notre situation financière et
des efforts que l'ensemble de nos services et de nos autorités réalisent. Est-
ce cette image que le Canton veut donner à sa population : celle d'une
autorité, là-bas, dans le brouillard, trop embourbée dans une purée de pois
pour se rendre compte des réalités financières de ses communes ?

Nous sommes bien conscient-e-s que cette baisse aura un impact direct sur
nos impôts et va permettre de détendre les bourses de la population dans
une période économiquement difficile et marquée par l'inflation. Mais il ne
faut pas perdre de vue l'impact que cette baisse aura aussi directement sur
les communes : des recettes fiscales en moins signifient des impacts sur les
prestations à la population. CHF 650'000.-, cela veut dire des ressources en
moins pour la santé, pour l'éducation, pour le parascolaire, alors même que
l'application de la LAE3 – avec l'ouverture d’un plus grand nombre de
places – va demander des moyens conséquents. En définitive, des
ressources en moins pour nous toutes et tous en tant que citoyens.

Ce que le Canton et la droite majoritaire dans son Parlement refusent de
voir, c'est que notre commune a un problème de ressources, et que cette
baisse vient directement impacter ces mêmes ressources, déjà insuffisantes
à l'heure actuelle.

Nous dépendons déjà du Canton et de sa « générosité » – on en viendrait
presque à en douter – sur les redistributions aux communes. Comment
accepter une baisse d'impôts impactant les communes quand le Canton
refuse de soutenir le MIH, pourtant reconnu comme patrimoine immatériel ?
Quand les soutiens pour les élèves ukrainiens sont insuffisants et ne tiennent
pas compte que plus de 50 % d'entre eux se trouvent dans notre ville ?
Quand l'imposition des personnes morales défavorisent les villes, alors que
c'est chez nous que la richesse est produite ?

Séance du 19 novembre 2024  283

Cette baisse du barème n'est donc pas une bonne nouvelle, mais plutôt un
coup de pioche supplémentaire dans nos ressources et dans les efforts de
la Ville et de ses collaborateur-rice-s pour trouver un équilibre.

Nous demandons donc, à travers cette résolution, que le Conseil communal
prenne langue avec le Grand Conseil, afin que ce dernier ne touche pas au
barème sur les personnes physiques, mais lui préfère une modification du
coefficient cantonal, sans pour autant un report de charges sur les
communes. Si le Canton considère ses propres finances comme
suffisamment bonnes pour justifier une baisse d’impôts, il n’en va de loin pas
de même pour notre commune et pour bien d’autres communes du canton.

M. Cédric Haldimann, PLR :

- Le groupe PLR n’a pas le même avis sur ces deux résolutions. Tout
d’abord, concernant la résolution de la Commission financière : oui, nous la
défendons et nous la voterons.

En effet, nous sommes sensibles au fait que le Conseil d’Etat, dans sa
communication, doit rester attentif à prendre les communes avec lui lorsqu’il
prend de telles décisions, des décisions qui ont un impact non seulement sur
les finances cantonales, mais également sur les finances communales.

Nous sommes également sensibles au fait que, lorsqu’il prend de telles
décisions, il doit prendre les communes avec lui dans les discussions et les
négociations. Dans ce sens, c’est ce que résume parfaitement la résolution
déposée par la Commission financière.

En revanche, concernant la résolution déposée par les groupes POP,
socialiste et Les Vert-e-s, le PLR s’y opposera. Celle-ci est déjà un pendant
des résolutions qui ont été déposées dans les communes de Val-de-Ruz et
de Milvignes. A l’attention de ces deux communes : pour rappel, celles-ci ont
des coefficients communaux de 63 et 66, aussi je les invite à augmenter
peut-être leurs coefficients communaux si elles ont vraiment des problèmes
de ressources. Même si ce n’est pas ce que je leur souhaite.

Surtout, cette baisse d’impôts a été annoncée possiblement pour 2025
– pour reprendre les termes de notre conseiller communal, chef des
finances – mais elle avait été annoncée il y a une année déjà par le Conseil
d’Etat dans son rapport soumis au Grand Conseil en 2023. Les communes
pouvaient se préparer à cette baisse d’impôts et pouvaient invectiver le
Conseil d’Etat en septembre déjà, lorsque le budget du Conseil d’Etat est
tombé.

D’autre part, je pense que c’est une baisse d’impôts attendue pour notre
Canton. C’est une baisse d’impôts souhaitée pour notre Canton. C’est
surtout pour son image. Il faut savoir que dans un benchmarking, c’est le

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barème qui fait foi et non le coefficient. C’est pour cela que le Canton
souhaite toucher à son barème. C’est également pour redorer un peu son
image vis-à-vis de la fiscalité et de la compétitivité intercantonale.

Je reviendrai sur le barème et le coefficient, mais je veux d’abord revenir sur
quelque chose qui a été dit précédemment : il ne s’agit pas du tout de
ressources en moins. Pourquoi ? Parce que le Canton a décidé de prendre
cette mesure en raison des recettes extraordinaires de la part des personnes
morales. Et c’est grâce à de bonnes recettes au niveau des impôts des
personnes morales et de la bonne santé financière du Canton qu’il décide
cette baisse d’impôts. Il ne s’agit donc pas de pertes de ressources, puisque,
de l’autre côté, de bonnes recettes balancent cet effort cantonal.

Je reviens donc sur ce qui est proposé dans cette résolution, c’est-à-dire de
toucher au coefficient cantonal plutôt qu’au barème. Effectivement, toucher
au coefficient cantonal n’entraînerait aucun impact sur les finances
communales. Cependant – c’est un peu technique au niveau fiscal – il faut
savoir que lorsque l’on touche au coefficient, on touche tant à l’impôt sur le
revenu, qu’à l’impôt sur la fortune. En touchant au barème, on touche
uniquement à l’impôt sur le revenu.

Ainsi, au lieu de l’impact voulu par le Canton pour tous ses concitoyens qui
paient des impôts, qui contribuent à l’effort cantonal, beaucoup moins de
concitoyens sont touchés si la même somme est partagée entre l’impôt sur
le revenu et l’impôt sur la fortune.

Le PLR défend donc la position du Conseil d’Etat, et c’est pour cela qu’il
refusera cette résolution. Il en refuse le fond. Par contre, sur la forme, on
peut effectivement considérer qu’il y a eu quelques oublis de la part du
Conseil d’Etat et, dans ce sens, nous soutiendrons la résolution de la
Commission financière.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC :

- Le groupe UDC est en plein accord avec la résolution de la Commission
financière et la soutiendra à l’unanimité. Quant à la résolution des groupes
de gauche, à l’UDC, nous sommes plutôt favorables aux baisses d’impôts,
et nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec ce qui a été dit. Aussi, nous
ne soutiendrons pas la résolution des groupes de gauche.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- Concernant la résolution de la Commission financière, le groupe des
Vert-e-s soutient unanimement ce projet, pour que le slogan « un canton, un
espace » soit véritablement compris à l’avenir comme : un canton, un
espace de dialogue et un espace de collaboration mutuelle, dans lequel les

Séance du 19 novembre 2024  285

autorités cantonales considèrent les communes comme de véritables
partenaires.

Concernant la résolution de la gauche plurielle, le groupe des Vert-e-s l’a
cosignée, partageant les préoccupations relatives à l’impact d’une telle
baisse d’impôt sur les finances de notre commune, tout en regrettant la
manière de procéder.

Entendons-nous bien : d’un point de vue tout à fait personnel, une baisse
d’impôts est toujours la bienvenue. Toutefois, il est nécessaire de la prendre
en compte sous ses différents aspects, et de ne pas uniquement la voir
comme un progrès, voire un cadeau offert à la population.

En effet, quel est le gain réel pour l’ensemble de la population ? Comme
nous parlons de pourcent sur la taxation définitive, cela signifie que la baisse
d’impôts sera réellement intéressante pour les contribuables les plus riches
et n’aura que peu d’effets positifs pour les classes moyennes ou les bas
revenus.

Par contre, le manque à gagner pour notre Ville – dont les finances sont déjà
compliquées – devrait être répercuté sur les prestations fournies à
l’ensemble de la population, et pas uniquement à celles et ceux qui
bénéficieront des plus grandes baisses d’impôts. En somme, ce qu’elle
gagnerait d’une main, elle le perdrait de l’autre. Si nous comprenons la
nécessaire attractivité d’un canton, d’un espace, nous sommes toujours
convaincus que le taux d’imposition n’est de loin pas le seul levier.

Concernant la forme, nous trouvons la manière de procéder du Canton peu
soucieuse de l’autonomie et des choix inhérents au développement de
l’attractivité de notre ville. Nous constatons déjà des reports de charges
importants sur les communes, et la décision de baisser le barème d’impôts
ne fera qu’accentuer encore notre manque de recettes. Le Canton aurait
donc tout intérêt à travailler conjointement avec les communes, afin
d’identifier les répercussions d’une telle décision sur nos finances et son
impact sur notre prochain budget. Nous avons la sensation d’être mis devant
le fait accompli, mais nous tenons à réagir en appuyant cette résolution. Pour
cette raison, le groupe des Vert-e-s soutiendra à l’unanimité cette résolution.

M. Laurent Duding, PS :

- Beaucoup de choses ont déjà été dites, je ne reviens donc pas sur la
résolution de la Commission financière, que le groupe socialiste acceptera
unanimement.

Peut-être juste dire quelques mots sur la résolution des groupes POP, Les
Vert-e-s et socialiste. Effectivement, dans notre compréhension, la
communication faisait défaut. S’il y avait réellement – c’est ce que nous

 Séance du 19 novembre 2024 286

avons cru comprendre – un rapport datant de l’année dernière, nous
sommes dans un processus annuel, qui est le budget, et il n’y a pas eu,
depuis lors, de communication du Canton par rapport à cette baisse de 1 %
d’impôts.

Je crois qu’il est important de rappeler que notre posture est quand même
toujours de se préoccuper de l’image. En plus, il s’agit d’une baisse
temporaire : il faudra donc aussi, dans la durée, peut-être réfléchir à l’image
que l’on donne, vu qu’il faudra ensuite assumer ce choix.

Comme cela a déjà été dit, toute baisse d’impôts – même minime – a des
conséquences lourdes pour nos finances communales, et elle est un
message positif uniquement pour les ménages qui ont un revenu
confortable, ce qui va à l’encontre de nos valeurs.

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Je me prononcerai en faveur de la résolution de la Commission financière,
mais en défaveur de la résolution de la gauche plurielle, pour les arguments
qui ont déjà été développés. Je ne vais pas m’amuser à les évoquer encore
une fois, je pense que nous avons tous envie de pouvoir poursuivre sur
d’autres sujets.

M. Gaëtan Bieler, POP :

- Le groupe POP a bien pris connaissance de la résolution de la Commission
financière. Le manque de communication et de dialogue dont fait preuve le
Canton sur ce dossier est vraiment dommageable. Il met à mal la volonté
d'unicité et de cohésion qui devrait prévaloir. Nous formons pourtant un tout
appelé le Canton de Neuchâtel, notre Gouvernement semble parfois – ou
trop souvent – l'oublier.

De plus, ne pas inclure les communes dans sa communication revient à nier
les efforts consentis par ces dernières, afin d'absorber ces baisses de
recettes, tout en maintenant leur fonctionnement à flot. En définitive, il
reviendra au Canton d’être « le gentil » – qui pense au portemonnaie de sa
population – et aux communes d’être « les vilaines », qui cherchent à
essorer, telles des éponges, les finances de nos concitoyen-ne-s. Le groupe
POP acceptera donc, dans sa majorité, cette résolution.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Les Vert’libéraux n’étant pas présents à la Commission financière, ils n’ont
pas pu discuter de cette résolution, ni de ses termes, mais ils la soutiendront
au vu de sa teneur et des explications qui ont été données.

Séance du 19 novembre 2024  287

Concernant la résolution des groupes POP, socialiste et Les Vert-e-s, nous
nous abstiendrons, même si nous pensons tout de même que la
communication et les dialogues entre communes et Canton doivent
s’améliorer.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Le Conseil communal approuvera les deux résolutions, avec cependant un
enthousiasme plus mitigé pour celle émanant des groupes de gauche. En
effet, il y a deux éléments saillants qu'il convient de relever.

Premièrement, cette nécessité que les deux niveaux institutionnels – soit
l'Etat et les communes – dialoguent, échangent, négocient le cas échéant,
pour toutes les décisions qui, potentiellement, les concernent directement ou
indirectement.

En cela, l'Association des communes neuchâteloises, respectivement les
conférences des directeurs communaux ad hoc, suivant les sujets – il y a
quand même 11 CDC thématiques – sont les interlocuteurs privilégiés pour
être le relais des communes auprès du Conseil d'Etat, mais aussi auprès du
Grand Conseil, via ses commissions.

Depuis le début de cette législature cantonale – qui a vu l'exclusion des
membres des exécutifs communaux – un nouveau modus vivendi
commence à se faire jour et nous ne pouvons que nous en réjouir.
Cependant, force est de constater qu'il y a aussi des ratés qu'il convient de
corriger : c'est le cas qui nous occupe. D'ailleurs, la première résolution va
dans ce sens. Mais nous aimerions rassurer votre Autorité : globalement, le
dialogue entre notre Exécutif et le Conseil d'Etat – que ce soit directement
ou par l'intermédiaire des CDC – est régulier, franc et constructif, ce qui n'a
pas toujours été le cas. Les relations entre les commissions du Grand
Conseil et les représentants des communes doivent, par contre, encore être
raffermies, institutionnalisées, et devenir une évidence. La résolution de la
Commission financière va dans ce sens.

Deuxièmement, concernant plus directement la décision prise en décembre
2023 par le Grand Conseil, sur proposition du Conseil d'Etat, de réduire de
1 % le barème fiscal cantonal – et, de facto, d'affecter d'autant les recettes
des communes – en ce qui concerne les personnes physiques, pour les
exercices 2024 et 2025, elle n'a fait l'objet ni d'information préalable, ni de
discussions, moins encore de négociations, mais bien d'une mise devant le
fait accompli.

La proposition de mettre en œuvre une seconde réduction de 1 % pour
l'exercice 2025 n'a pas fait l'objet de plus de concertation avec les

 Séance du 19 novembre 2024 288

communes. Ceci nous semble particulièrement regrettable. D’une part,
parce que cela affecte directement l'autonomie communale – dont vous êtes
toutes et tous les garants – et, d'autre part, parce que si le budget du Canton
s'annonce bénéficiaire, je peux déjà vous annoncer que celui de notre Ville
sera malheureusement déficitaire.

Or, chaque pourcent de réduction du barème cantonal affecte nos rentrées
fiscales de plus de CHF 650'000.- – soit, potentiellement, de plus de
1,3 million de francs si le Grand Conseil décide d'une seconde baisse. Nous
pouvons comprendre l'intérêt qu'une baisse d'impôt peut avoir sur
l'attractivité du canton et, respectivement, des communes, et nous aurions
rêvé de pouvoir crier haut et fort que les impôts à La Chaux-de-Fonds allaient
baisser. L'Etat s'est cependant arrogé ce privilège.

Si, pour le Canton, les perspectives semblent prometteuses, il nous semble
hasardeux d'en faire de même pour les communes, en regard, notamment,
de l'instabilité économique. L'horlogerie semble être au creux de la vague,
mais l'annonce aujourd'hui, à notre totale stupéfaction, de la fermeture
probable, et très regrettable, de l'entreprise Faulhaber vient nous rappeler
notre dépendance à des dynamiques économiques qui nous échappent
complètement.

Dans ce sens, nous devons rester prudents dans un contexte géopolitique
très instable, et cette baisse supplémentaire du barème ne viendrait que
fragiliser le budget 2025 qui vous sera soumis prochainement. Aussi, le
Conseil communal acceptera également la seconde résolution, tout en
affirmant garder sa confiance dans la sagesse du Grand Conseil.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, soumet au vote les deux résolutions :

La résolution 24.057 de la Commission financière, intitulée « Fiscalité dans
le canton de Neuchâtel – pour une meilleure reconnaissance des communes
et un dialogue accru entre Canton et communes » est acceptée à
l’unanimité.

La résolution 24.058 des groupes POP, socialiste et Les Vert-e-s intitulée
« Non à la répercussion de la baisse du barème d’impôts sur les
communes » est acceptée par 24 voix contre 15 et 1 abstention.

Séance du 19 novembre 2024  289

24.045 – Interpellation du groupe socialiste intitulée
« Centre d’orthophonie »

Le Conseil communal peut-il nous éclairer sur le devenir des locaux Serre 14
et le projet de déménagement du centre d’orthophonie en ces lieux ?

Développement :

Les locaux de Serre 14, actuellement occupés par le Planning familial, le centre de
santé sexuelle et les bureaux du service communal de santé, ont longtemps abrité
un cabinet dentaire. Suite au départ du dernier dentiste en 2022-2023, ces espaces
sont restés vacants.

Par ailleurs, le centre d’orthophonie, qui souffre de l’exiguïté de ses locaux actuels,
de leur manque d’accessibilité et de leur inadéquation architecturale, se trouve en
difficulté pour répondre aux besoins spécifiques des enfants et des familles qu’il
accueille.

Face à cette situation, une réflexion s’impose quant à l’avenir de ces locaux vacants.
Serait-il opportun d’y regrouper plusieurs services de santé, y compris le centre
d’orthophonie, pour optimiser les infrastructures et mieux répondre aux besoins des
jeunes générations ? Dans un contexte où les investissements dans les infrastruc-
tures sont importants, envisage-t-on de mettre ces locaux à disposition de
professionnels de santé œuvrant au service de la communauté ? Si cela n'est pas
prévu, quelles autres solutions sont-elles à l’étude ? Et dans quel délai ?

Ce réaménagement permettrait de centraliser les services de santé, tout en
améliorant l’accessibilité et la qualité des soins prodigués.

Anne Bramaud du Boucheron

Mme Anne Bramaud du Boucheron, PS :

- Malgré une rénovation initiale datant de 1988, le centre d’orthophonie offre
aujourd’hui un environnement chaleureux, grâce à un aménagement et une
décoration soignés. Depuis lors, les rénovations se sont faites rares, limitées
au changement de fenêtres, de tapis, et à quelques retouches de peinture.

Initialement destiné majoritairement aux enfants de 7 à 13 ans, le service
accueille désormais une population élargie, dont les besoins ont beaucoup
évolué, notamment avec l’augmentation des jeunes enfants, des cas de
troubles du spectre de l’autisme qui ont doublé cette année, et une prise en
charge allant désormais de 6 mois à 20 ans.

Des problèmes récurrents d’inadéquation des locaux en termes d’accessibi-
lité et d’accueil sont régulièrement signalés : en 2012 déjà, à travers un
rapport défavorable de santé et sécurité au travail, en 2020-2022, des
remontées d’informations concernant des manques d’aménagement adapté
ont été signalées et ont fait l’objet d’évocation dans les budgets.

 Séance du 19 novembre 2024 290

Les espaces ne sont pas pensés pour accueillir toutes les catégories de
bénéficiaires et leurs familles : absence de zone d’échange et de salle
d’attente, aucun accès pour les personnes à mobilité réduite – si des parents
ont des pathologies limitantes ou si des enfants sont occasionnellement
plâtrés – et les WC et les vestiaires sont inadaptés. Des locaux partagés
manquent également de fonctionnalité pour les traitements et nécessitent
l’ingéniosité des professionnels pour être utilisés de manière optimale.

Pour le personnel, les contraintes sont tout aussi présentes : absence de
salle de réunion adéquate – malgré un colloque hebdomadaire – absence
de lieu de repas, avec une cuisine utilisée à triple emploi – bricolage,
ludothèque, cuisine – secrétariat manquant de visibilité pour les usagers,
espaces d’archivage avec des dossiers entreposés même dans les toilettes,
absence d’espace de calme pour un travail concentré, avec un espace
encombré de matériel divers et varié.

Voilà le centre d’orthophonie tel qu’il est aujourd’hui. Face à l’augmentation
du nombre de bénéficiaires, il devient urgent d’investir dans des
aménagements qui permettent des conditions de prise en charge
motivantes : tant pour les professionnels, qui pourront rester engagés, que
pour les parents, qui seront davantage impliqués dans le traitement de leurs
enfants, ainsi que pour les enfants eux-mêmes, dont les progrès feront d’eux
les ambassadeurs de la ville et des citoyens de demain.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Je vous remercie de votre interpellation, qui soulève des questions
essentielles sur l’affectation des locaux de Serre 14 et sur les besoins
actuels du centre d’orthophonie.

Le Conseil communal est en effet attentif aux conditions d’accueil des
services de santé, et nous reconnaissons toute l’importance d’offrir aux
enfants et familles un cadre adapté pour les prestations d’orthophonie, ainsi
que pour d’autres services de santé, puisque c’est de cela dont nous parlons
ce soir.

Le bâtiment de la rue de la Serre 14 est actuellement occupé par plusieurs
services communaux : le rez-de-chaussée abrite notamment l’administration
de l’école, ainsi que le Planning familial, qui est une composante du Service
de santé et promotion de la santé.

Par ailleurs, ledit service occupe également une surface importante du
premier étage. Jusqu’en mars dernier, ces locaux étaient partagés avec un
cabinet dentaire qui occupait une portion substantielle du premier étage, et
qui est aujourd’hui libérée.

Séance du 19 novembre 2024  291

Le centre d’orthophonie, quant à lui, est situé dans un bâtiment de la rue
Jardinière, propriété de la Ville. Ces locaux ne répondent plus entièrement
aux besoins actuels du centre, tant en termes d’espace que d’accessibilité,
ce qui affecte naturellement la qualité des prestations prodiguées.

L’arrivée du nouveau chef de service a permis de relancer une réflexion
approfondie sur le développement de l’offre médicale et la localisation des
centres du SSPS. Dans ce cadre-là, diverses options sont à l’étude
actuellement pour déterminer la stratégie immobilière qui est souhaitée et
qui doit être adoptée pour les sites de Serre 14 et de la rue Jardinière.

L’option de déménager le centre d’orthophonie dans les locaux de Serre 14
est une solution qui pourrait être envisagée, ce qui permettrait naturellement
de créer là autour un pôle central pour le service de santé, avec une
meilleure accessibilité et un espace plus adapté pour répondre aux
exigences du service.

Un déménagement nécessiterait toutefois de nombreux travaux de
rénovation et d’adaptation des locaux pour qu’ils répondent pleinement aux
besoins spécifiques de ses utilisateurs et utilisatrices, et pour permettre
d’assurer un cadre de soins conforme aux exigences.

Si cette solution venait à être retenue, elle soulèverait également la question
de l’avenir des locaux actuels de la rue Jardinière. Une rénovation de ce
bâtiment est aussi une piste en cours de discussion dans le but de réévaluer
son potentiel pour d’autres usages ou d’autres services.

Nous souhaitons également, dans cette analyse, explorer l’idée d’ouvrir
certains espaces à des professionnels de la santé, en cohérence avec notre
mission de santé publique et les besoins de la population.

En conclusion, nous souhaitons vous assurer que notre réflexion se veut
pragmatique et orientée vers l’optimisation des infrastructures au service de
la population, tout en prenant également en considération les réalités
financières.

La décision finale sur l’utilisation des locaux que j’ai cités précédemment
sera guidée par une vision à long terme – notamment en termes de besoins
de santé publique – et par une stratégie immobilière cohérente.

Nous sommes convaincus que cette approche contribuera à améliorer
l’accessibilité et la qualité des services, tout en renforçant notre engagement
envers une offre en soins intégrée et adaptée à l’évolution des besoins des
habitant-e-s.

 Séance du 19 novembre 2024 292

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à
l’interpellatrice son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

Mme Anne Bramaud du Boucheron, PS :

- Je remercie le Conseil communal pour son soutien à cette préoccupation.
Reste la question des délais qui n’a pas été évoquée.

Séance du 19 novembre 2024  293

24.047 – Interpellation du groupe PLR intitulée « Quid de
l’utilisation du domaine public lors de manifestations
culturelles ou sportives »

Le conflit relaté régulièrement dans la presse entre une commerçante de la commune
et le HCC La Chaux-de-Fonds ne semble pas s’améliorer et paraît même insoluble.
En question, l’occupation du domaine public devant la patinoire lors des matchs de
Swiss League à domicile.

Le groupe LR se pose la question des règles établies par la commune lorsqu’une
manifestation culturelle ou sportive est organisée sur le domaine public. Ces
dernières ne semblent pas suffisamment explicites et exemptes d’ambiguïtés pour
éviter des conflits entre commerçants et organisateurs qui, dans la situation actuelle,
vont jusqu’au dépôt régulier de plaintes, d’appels à la police et peut-être plus si la
situation ne se règle pas rapidement.

Le Conseil communal peut-il nous informer sur les règles d’utilisation du domaine
public en vigueur lors d’organisation de telles manifestations ?

Le Conseil communal peut-il nous informer si la modification / précision de ces règles
pourrait, à l’avenir, limiter ce type de situation ?

Sarah Curty

Mme Sarah Curty, PLR :

- Nulle idée ici de prendre position dans le conflit qui oppose une
commerçante de la ville et le HCC, cela serait absolument inapproprié et
inutile.

Le but de cette interpellation est bien de se préoccuper de la réglementation
de notre ville entourant l’utilisation du domaine public lors de manifestations
publiques, qu’elles soient culturelles ou sportives.

Cette réglementation est-elle bien exempte d’ambiguïté, ou laisse-t-elle une
part d’interprétation possible qui pourrait créer des conflits similaires à ceux
auxquels nous faisons face actuellement ?

Nous avons bien compris que l’exploitation du domaine public devant la
patinoire durant les matchs de Swiss League est apparemment une
exception en Suisse. La question que nous nous posons va plus loin, et elle
est la suivante : que se passerait-il si cette situation se produisait lors
d’autres manifestations organisées en ville ? Un biais du règlement
communal permettrait-il à « n’importe qui » de venir s’installer sur le domaine
public ? Ou alors à un forain de ne pas respecter les règles établies par les
organisateurs durant la Plage des Six Pompes ou la Braderie, par exemple,
ou durant Capitale culturelle ?

 Séance du 19 novembre 2024 294

Cette situation – relatée dans Le Matin, notamment – n’apporte aucune
image positive, que ce soit pour la ville, la commerçante ou le HCC.

Pouvons-nous, au niveau de la réglementation communale, intervenir pour
éviter que cette situation se reproduise, que ce soit devant la patinoire ou
ailleurs ? Finalement, quelle est la part de responsabilité de la Ville dans
toute cette histoire ? Je remercie le Conseil communal pour ses explications.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- La mise en application des dispositions légales qui réglementent
l’organisation des manifestations publiques sur notre territoire est quelque
peu complexe, et les procédures applicables ne sont pas toujours simples à
comprendre, en particulier pour les organisateurs.

Toutefois, sans entrer dans une analyse trop détaillée ce soir, en résumé, il
existe actuellement trois types de procédures. La première concerne les
manifestations à caractère sportif ayant lieu sur la voie publique, telles que
le BCN Tour ou le Tour de Romandie, noamment. Ce sont des manifesta-
tions autorisées par les autorités cantonales, et la Ville donne un préavis.

Il en va de même pour les manifestations non sportives, avec restauration,
sonorisation, danse ou jeux publics, telles que des marchés de Noël, des
foires, des festivals ou une braderie, par exemple. Là aussi, la Ville émet un
préavis, et la décision incombe à l’autorité cantonale.

Enfin, troisième type de manifestation, il ne s’agit pas véritablement d’une
manifestation en tant que telle : il s’agit de la simple occupation du domaine
public, qui, elle, n’est pas considérée, au sens légal du terme, comme une
manifestation publique. Pour ce type d’occupation, les autorités communales
rendent une décision.

Si ces procédures apparaissent généralement complexes aux yeux des
organisateurs et organisatrices de manifestations, elles répondent à une
répartition des tâches objectives entre les services communaux et cantonaux
qui les appliquent, la sphère de compétence respective étant clairement
établie.

Les règles d’utilisation du domaine public pour chacune de ces procédures
sont explicitement notifiées dans les décisions et préavis rendus. Elles
peuvent, par exemple, contenir des réserves quant à l’aménagement des
infrastructures, à la gestion des déchets, intégrer des mesures en matière
de circulation routière, de sécurité des accès ou concernant la responsabilité
des organisateurs. Dès lors, elles sont très claires et explicites.

Séance du 19 novembre 2024  295

L’occupation du domaine public durant les matchs de Swiss League du HCC
entre ainsi dans une occupation ordinaire du domaine public, arrêtée par la
Ville.

En outre, l’autorité communale émet, pour chaque saison, une décision
d’utilisation du domaine public, en l’occurrence pour une portion de la rue de
la Reuse. Cette décision est le fruit d’un travail de collaboration et de
coordination entre le HCC, la Sécurité publique, la police neuchâteloise et le
Service des sports, qui se concertent chaque année pour adapter le dispositif
et les conditions particulières à respecter pour la mise à disposition de ces
espaces.

Sur le plan légal, la gestion du domaine public appartient exclusivement à la
Ville, qui est seule autorisée à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour gérer cet espace. Ceci naturellement dans le respect des principes
généraux du droit administratif, tels que l’intérêt public, la proportionnalité et
l’égalité de traitement.

Ainsi, s’agissant de la portion du domaine public visée par l’autorisation
d’usage accru octroyé au HCC, c’est à ce dernier qu’il appartient de
l’administrer dans le respect des clauses de l’autorisation accordée. Il en va
de même pour la Braderie, par exemple, qui a la charge d’administrer la
gestion des stands à l’intérieur du périmètre concédé par l’autorisation
délivrée.

En conclusion, durant l’année 2023, la Sécurité publique a traité près de
350 événements qui ont fait l’objet de décisions régissant une utilisation
particulière du domaine public. Si certains de ces événements ont fait l’objet
d’un consensus avec les organisateurs pour reconsidérer un aspect
problématique, la majorité des manifestations – qu’elles soient culturelles ou
sportives, notamment – se sont déroulées dans d’excellentes conditions, et
ont ainsi été le reflet d’une clarté dans les règles d’utilisation du domaine
public définies par les services.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à
l’interpellatrice son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Je remercie le Conseil communal. Je ne sais pas si je suis satisfaite ou
pas… [Ndlr : rires de l’assemblée] J’avoue que je vais méditer sur la
question. Je ne sais pas si j’ai bien compris tout ce qui a été dit. En fait, je
crois que l’on reste dans un flou, et je regrette qu’il y ait toujours ce flou. Je
remercie néanmoins pour la réponse, et je vais quand même réfléchir pour
savoir s’il faut que l’on fasse quelque chose ou non.

 Séance du 19 novembre 2024 296

Comme annoncé en introduction, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, accorde une suspension de séance pour permettre aux groupes
de prendre connaissance du sous-amendement et de l’amendement modifié
relatifs à la motion 24.049, et au Bureau de se concerter.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 10 MINUTES.

Séance du 19 novembre 2024  297

24.049 – Motion du Bureau du Conseil général intitulée
« Réflexion sur les commissions »

Lors de la précédente législature, parallèlement aux réflexions menées sur le secret
de commission qui ont abouti au toilettage du règlement général récemment accepté,
les chef-fe-s de groupe ont fait part au Bureau de plusieurs questions sur le
fonctionnement du Conseil général, dont certaines concernant les commissions, en
demandant au Bureau s'il les partageait et en le priant de les étudier :

 Les commissions devraient-elles être moins nombreuses ? Devraient-elles se
réunir plus souvent ? Ou, à l'inverse, moins souvent ? Ou permettre aux élus des
groupes de prendre connaissance du ou des rapports traités en commission en
même temps que leurs commissaires, et de permettre ainsi une discussion
préalable au sein des groupes, ceci avant la date de la séance de commission ?

Le Bureau partage les questions soulevées par les chef-fe-s de groupes et invite le
Conseil communal à les étudier et à renseigner le Conseil général au travers d'un
rapport traitant notamment aussi des questions suivantes :

 A quel rythme chacune des commissions se réunissent-elles ?

 Remplissent-elles toujours les buts pour lesquelles elles ont été créées ?

 Quel est le taux de participation des commissaires à ces séances ?

 Comment les commissions s'organisent-elles dans d'autres collectivités
publiques comparables, quelles sont les bonnes pratiques dont il est possible de
s'inspirer ?

 Quelles pistes peuvent-elles être envisagées pour optimiser le fonctionnement
des commissions ?

 Comment peut-on renforcer le rôle des commissions, notamment dans
l'élaboration des projets majeurs de la Ville, afin d'éviter de les cantonner au rôle
de caisse d’enregistrement des rapports du Conseil communal ?

 La présidence de certaines commissions nécessite-t-elle d'être revue,
notamment en envisageant de la confier à des membres du Conseil général ?
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une présidence par les
conseillers communaux versus par les conseillers généraux, dans une vision
démocratique de l’institution ?

Le Bureau du Conseil général invite le Conseil communal à mener cette réflexion en
concertation avec lui, notamment pour l'élaboration de propositions concrètes
d'adaptations.

Développement :

Notre Ville compte 35 commissions, indépendamment de s'il s'agit de commissions
du Conseil communal ou du Conseil général et de leur type (consultative, de gestion,
induites par une loi cantonale, etc.).

Pour le Bureau, les commissions représentent des organes institutionnels
importants, mais plusieurs problématiques ont été mises au jour lors de la précédente
législature, dont leur nombre et leur rôle parfois insuffisamment participatif dans le

 Séance du 19 novembre 2024 298

cadre des projets du Conseil communal. Ajoutons que ces commissions nécessitent
des ressources, tant du côté des partis politiques que du Conseil communal et de
l'administration.

En début d'une nouvelle législature, il semble que le moment soit opportun pour initier
une réflexion de fond sur le rôle et le fonctionnement des commissions.

Frédéric Vaucher

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- Nous sommes en présence de deux amendements et d’un sous-
amendement.

Le premier amendement a été déposé par les groupes Le Centre et PVL le
27 octobre, et fait l’objet d’un sous-amendement du groupe POP.

Le second amendement a été déposé par le groupe POP le 28 octobre. Pour
rappel, il a été modifié après l’envoi de l’ordre du jour. La version modifiée a
été imprimée et déposée sur vos pupitres.

Pour le traitement de cette motion, nous allons tout d’abord donner la parole
à l’auteur de la motion, puis aux autrices des amendements et sous-
amendement, puis au Conseil communal, et enfin aux groupes, lesquels
pourront s’exprimer sur les amendements, le sous-amendement et la motion.

Nous procéderons ensuite au vote, en commençant par le premier
amendement qui sera opposé au sous-amendement, puis au deuxième
amendement, et enfin à la motion.

M. Frédéric Vaucher, PLR :

- J’ai compris qu’un sous-amendement est opposé à un amendement. A mon
avis, ce n’est pas tout à fait juste : nous devrions nous prononcer sur le sous-
amendement, à savoir si nous acceptons ou non que l’amendement soit
sous-amendé. Je suis surpris, car c’était la façon de faire jusqu’ici et il
semble maintenant que cela change…

M. Karim Boukhris, POP :

- Pour éclaircissement et d’après ma compréhension, comme cela se
pratique assez régulièrement lorsque deux amendements touchent à une
motion : ces deux amendements demandent l’adjonction de réflexions
supplémentaires pour le Conseil communal, ils ne sont donc pas en
opposition ou en contradiction l’un avec l’autre. Les deux amendements
peuvent donc être acceptés et intégrés à la motion.

Séance du 19 novembre 2024  299

Quant au sous-amendement, il est, en quelque sorte, opposé à
l’amendement, puisque nous aurons le choix entre l’amendement ou
l’amendement sous-amendé.

M. Frédéric Vaucher, porte-parole du Bureau :

- Cette motion fait suite à tout un travail que le dernier Bureau a réalisé lors
de la dernière législature, et qui a été finalisé par le Bureau de cette nouvelle
législature. Un point de règlement a d’ailleurs déjà été voté par vous-mêmes
en septembre, faisant suite à ce travail.

Cette réflexion a été initiée par les chef-fe-s de groupe, qui avaient demandé
que les commissions soient remaniées, ou du moins que l’on s’intéresse au
nombre de commissions qui est de l’ordre de 35. Je n’ai pas recompté pour
savoir s’il y en avait 34 ou 36 actuellement, mais il y a beaucoup de
commissions au sein de nos autorités. Pour certains, cela devient un petit
peu trop, ou alors elles ne se réunissent pas assez, c’est selon. Nous
voulions trouver des synergies, et c’est ce qui a conduit à cette demande
formulée à l’attention du Conseil communal. Cette motion est donc déposée
par le Bureau, mais elle provient, à la base, d’une demande des chef-fe-s de
groupe de la précédente législature, et le Bureau actuel l’a finalisée.

Amendement « Pour une réelle représentation en commissions de tous les
partis siégeant au Conseil général » des groupes Le Centre et PVL

Il est également requis du Conseil communal d'étudier la possibilité, notamment par
des adaptations législatives, d'une représentation plus équitable de tous les partis
représentés au Conseil général au sein des commissions, afin de mieux refléter la
diversité des opinions.

Manon Freitag

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Au début de cette législature, les chef-fe-s de groupe des Vert’libéraux et
du Centre ont demandé à la Chancellerie d’être intégrés dans certaines
commissions, comme cela avait été le cas lors de la législature 2020-2024.

La présence au sein de ces commissions permettait, en effet, de discuter
directement des rapports, d’interroger les responsables du projet plutôt que
de reporter les questions au Conseil général. Ces échanges entre
commissaires ont également favorisé des relations constructives entre les
groupes et ont facilité la recherche de consensus.

 Séance du 19 novembre 2024 300

Malheureusement, notre demande a été refusée par le Bureau. Que cela soit
dû à un formalisme excessif ou à d’autres raisons, ce refus n’apporte rien de
positif au dialogue, ni à la construction de projets pour notre ville, ce que
nous regrettons profondément. Dans un contexte où l’inclusion est souvent
mise en avant, cette exclusion semble regrettable et limite les échanges.

Je le répète : lors de la précédente législature, la possibilité de poser des
questions et d’apporter des perspectives nouvelles avait démontré son
utilité : elle contribuait à un débat plus ouvert en séances de commissions,
plus court en séances du Conseil général, et l’on gagnait en efficacité lors
des prises de position.

Ainsi, dans le cadre de cette motion, nous demandons que la discussion soit
également ouverte sur la présence de tous les partis représentés au Conseil
général.

Je me permets une petite ligne par rapport au sous-amendement du POP,
qui – vous ne le prendrez pas mal – enfonce une porte ouverte : nous ne
demandions pas le droit de vote. Aussi, nous ne nous opposerons pas au
sous-amendement POP par rapport au droit de vote.

Sous-amendement du groupe POP à l'amendement des groupes Le Centre et
PVL

Il est également requis du Conseil communal d'étudier la possibilité, notamment par
des adaptations législatives, d'une représentation plus équitable de tous les partis
représentés au Conseil général au sein des commissions, mais sans possibilité de
vote si le parti n'a pas le minimum demandé pour siéger dans une commission
(selon la répartition proportionnelle en vigueur pour l'élaboration des
commissions), afin de mieux refléter la diversité des opinions.

Lara Zender

Mme Lara Zender, POP :

- Nous reconnaissons à tous les partis le droit d’être entendus et de pouvoir
participer au fonctionnement de nos institutions.

Toutefois, la clé de répartition des commissions se base sur une répartition
proportionnelle des sièges par rapport au Conseil général.

De ce fait, inclure les partis n’ayant pas le nombre de sièges pour être
représentés dans les commissions et leur attribuer le droit de vote – selon la
vision la plus large possible dont nous avions compris l’amendement –
revient à redistribuer la répartition des sièges, et surtout leur nombre, afin de

Séance du 19 novembre 2024  301

respecter la proportionnelle. Cela nous semble aller à l’encontre de la
volonté de cette motion, qui ne souhaite pas surcharger les commissaires.

Nous proposons donc d’amender l’amendement des Vert’libéraux et du
Centre, afin d’insister sur la question de la proportionnelle, et d’inscrire
explicitement l’impossibilité de vote. Par contre, nous encourageons le
Conseil communal à réfléchir à une meilleure représentation des élus dans
ces commissions, en s’inspirant, par exemple, de ce qui est en vigueur au
Grand Conseil.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal :

- Le Conseil communal partage la nécessité d’engager une réflexion globale
sur les commissions au sein de notre Ville. Il s’agit d’organes essentiels de
notre fonctionnement institutionnel, en particulier dans le cadre des
interactions entre le Législatif et l’Exécutif. Nous remercions le Bureau de
thématiser cette question et acceptons ainsi la motion.

Pour le Conseil communal, il est important que les commissions soient des
lieux permettant des échanges constructifs qui consolident les projets et
renforcent les liens entre les principaux acteurs concernés par une
thématique.

Pourtant, leur organisation et leur fonctionnement actuels génèrent une
certaine lourdeur, comme en témoigne leur nombre, soit 35. Comme indiqué
dans la motion, elles ne fonctionnent visiblement pas à la satisfaction de
l’ensemble des groupes politiques.

L’enjeu de cette réflexion sera de tenir compte des multiples intérêts et
particularités de l’ensemble des acteurs concernés. Il s’agira, notamment,
de veiller à ne pas ralentir ou alourdir les processus institutionnels, par
exemple pour la soumission de rapports de la part du Conseil communal au
Conseil général, ni de générer des contraintes supplémentaires pour les
commissaires, le Conseil communal ou l’administration. Au contraire,
l’objectif sera de gagner en efficience dans les processus, tout en
consolidant le rôle des commissions, notamment celui d’espace d’échanges
et d’interactions entre Législatif et Exécutif.

Le système général des commissions doit permettre une certaine stabilité
dans la durée, dans un souci de solidité des institutions, tout en prévoyant
une certaine flexibilité qui lui permet de s’adapter aux enjeux d’actualité et
au contexte politique qui évolue constamment.

Ainsi, si la motion est acceptée, le Conseil communal entend entreprendre
un travail de fond dans la réflexion, signifiant alors que l’ensemble des
thématiques qui sont évoquées ce soir seront prises en considération. Il ne

 Séance du 19 novembre 2024 302

prendra ainsi pas position sur les amendements, considérant qu’ils font
partie de la réflexion globale et de la demande d’étude.

Amendement « Question supplémentaire concernant les réflexions sur le
fonctionnement des commissions » du groupe POP (version modifiée
transmise après l’envoi de l’ordre du jour)

La motion du Bureau « Réflexion sur les commissions » (24.049) aborde plusieurs
questions très pertinentes sur l’état actuel de nos commissions. Néanmoins, le
groupe POP souhaiterait ajouter les éléments de réflexion suivants à la motion du
Bureau :

 Est-il possible de réfléchir au nombre de commissions et à de potentielles
synergies ou fusions pour des commissions ayant des thématiques similaires ?
Cela permettrait d'élargir les réflexions possibles dans certaines commissions,
de renforcer la participation des membres, ainsi que de réduire la charge de
travail pour certains commissaires siégeant dans un certain nombre de
commissions.

 Pouvons-nous améliorer la transparence des sujets traités en commission, par
exemple en allégeant l’application du secret de fonction dans certaines
commissions ou sur certains thèmes, afin d’avoir un feedback plus global des
partis avant que les rapports passent au Conseil général, et ainsi avoir des
débats plus informés et plus approfondis ?

 Comment pouvons-nous encourager davantage une participation plus active des
membres des commissions ? A ce sujet, nous pensons qu’une piste de réflexion
pourrait être d’avoir des questions et modifications fondamentales discutées en
commission plutôt qu’abordées seulement au Conseil général. Il serait
également possible, par exemple, d’adopter un mode de fonctionnement
comparable au Grand Conseil (un rapport de minorité permettrait aux
commissaires de s’impliquer davantage).

Sabrina Vollers

Mme Sabrina Vollers, POP :

- Nous saluons la proposition d’une réflexion globale sur l’état actuel de nos
commissions. Pour nous, compte tenu du nombre de commissions, il est
évident qu’il est nécessaire d’en réformer le fonctionnement, afin qu’il soit le
plus efficace et utile possible. C’est pourquoi nous avons déposé un
amendement pour ajouter quelques thèmes supplémentaires à examiner.
Toutefois, après avoir discuté avec d’autres membres du Conseil général,
nous considérons que certains sont implicites dans la motion existante.

Nous souhaitons souligner que toute mesure visant à encourager une
participation plus active au sein de nos commissions devrait être envisagée,

Séance du 19 novembre 2024  303

notamment une réduction de leur nombre et un fonctionnement plus
dynamique et participatif.

C’est pourquoi nous avons modifié notre amendement pour conserver le
point que nous considérons comme le plus important à ajouter à cette
réflexion du Conseil communal : comment améliorer la transparence de nos
commissions, afin de favoriser une démocratie plus participative et
représentative, un principe que le Conseil communal dit avoir à cœur.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Les Vert’libéraux ont lu avec attention la motion 24.049 du Bureau. Juste
pour une petite précision du rapporteur du Bureau, puisque les chef-fe-s de
groupe des petits partis n’ont pas été abordés dans cette réflexion : ainsi,
lorsque l’on parle des chef-fe-s de groupe, parle-t-on de tous les chef-fe-s
de groupe ou seulement d’une partie des chef-fe-s de groupe ?

Cela dit, en effet, une révision s’impose au niveau des réglementations
alambiquées des commissions de la Ville, de leur fonctionnement et leur
présidence. Il nous importe également qu’une réelle représentation
démocratique des partis élus puisse être analysée.

Les Vert’libéraux s’étonnent que cette motion ne fasse aucune référence à
la demande qui a été formulée auprès du Bureau en début de législature,
demande qui avait été acceptée par bon sens ou esprit d’ouverture par la
législature précédente.

Cette demande était d’assister en tant qu’auditeurs aux séances de
commissions, sans droit de vote, mais en participant aux réflexions et en
questionnant tant le Conseil communal que les services sur les dossiers en
cours de notre commune. Ceci dans un but d’amener une vision centriste
vert’libérale, évidemment, mais aussi pour élargir les champs de
questionnement et pour optimiser les séances plénières du Conseil général.
D’autant plus que les échanges lors des commissions et entre commissaires
permettent de bâtir une relation positive, de travailler à des consensus et de
faire avancer les projets.

Par excès de zèle ou de formalisme, le Bureau actuel a refusé notre
demande et nous le regrettons fortement. Le fait de vouloir museler une
vision étrique les débats et n’apporte rien de positif à l’échange, ni à la
construction de projets pour notre ville.

Il nous semble évident qu’au moins un membre de chaque parti siégeant au
Conseil général – donc élu démocratiquement – puisse assister et participer
aux discussions sur les projets qui sont présentés en commission et qui
feront l’avenir de notre ville. C’est dans ce sens que nous avons déposé un

 Séance du 19 novembre 2024 304

amendement à cette motion du Bureau, afin de ne pas flanquer une baffe à
la démocratie.

Nous avons été quelque peu étonnés à la lecture du sous-amendement du
POP. Dans un premier temps, nous nous sommes demandé si ses auteurs
avaient retourné leur veste, ou de qui ils s’étaient inspirés.

A l’heure où nombre d’entre eux clament l’inclusion à tout va, ainsi que le
droit d’entendre et de considérer la voix des minorités, l’objectif de ce sous-
amendement n’est-il pas de s’assurer qu’aucune voix des petits partis ne
puisse s’exprimer ? Finalement, pour voir le verre à moitié plein, nous
considérons plutôt que ce sous-amendement résulte d’une mécompréhen-
sion de notre demande formulée dans notre amendement ou d’un manque
de communication.

Les Vert’libéraux accepteront donc la motion amendée ou sous-amendée
– puisque cela va dans le même sens que notre demande – dans un état
d’esprit constructif vers une vision d’avenir.

Les Vert’libéraux verraient également d’un bon œil – en attendant le grand
« toilettage » du règlement des commissions et la révision de la loi cantonale
sur les communes – que le Bureau accepte, aussi rapidement que possible
et avec une réflexion aussi sensée que nécessaire, que les élu-e-s des petits
partis puissent être accueillis en qualité « d’invité-e-s » au sein des
commissions.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC :

- Pour le groupe UDC, la motion amenée par le Bureau du Conseil général
soulève des interrogations intéressantes. En effet, trente-cinq commissions
représentent une charge administrative importante et chronophage pour les
commissaires, le Conseil communal et, plus globalement, pour les membres
de l’administration.

Nous n’allons pas poser à nouveau les questions qui sont développées dans
la motion – bien qu’elles soient toutes très pertinentes – mais simplement,
en préambule, mettre en lumière le fait que, dans une majorité de
commissions, le secret peut déjà être levé si les commissaires présents lors
d’une séance le souhaitent. Il ne nous paraît donc pas opportun de parler à
nouveau ici du secret de commission.

Il est à noter également que le groupe UDC soutient une implication plus
appuyée des commissions dans le développement des rapports du Conseil
communal : plus globalement, donner auxdites commissions un poids plus
important dans le développement de la commune. Nous serons notamment
très attentifs à la réponse du Conseil communal concernant la question sur
la présidence des commissions. Nous pensons que, dans la mesure du

Séance du 19 novembre 2024  305

possible, chaque commission devrait être présidée par un membre du
Conseil général, pour appuyer le rôle du législateur.

Par ailleurs, concernant les amendements et sous-amendement, nous
sommes opposés à celui intitulé « Pour une réelle représentation en
commissions de tous les partis siégeant au Conseil général » car, comme
au niveau du Bureau du Conseil général, la représentativité en commission
reflète celle au Conseil général, et nous pensons que cela est juste.

Le deuxième amendement évoque la question du secret de commission :
comme nous l’avons déjà précédemment évoqué, il ne nous semble pas
nécessaire d’alléger légalement ce secret, du fait que cela peut déjà être fait
par la commission.

Le groupe UDC estime que toutes les questions posées dans la motion sont
pertinentes et apporteront de nombreuses réponses qui, nous l’espérons,
amélioreront de manière significative le fonctionnement et l’efficience de
l’administration et en réduiront potentiellement les coûts.

Nous accepterons donc à l’unanimité la motion non amendée et refuserons,
également à l’unanimité, les différents amendements.

M. Frédéric Vaucher, PLR :

- Le groupe PLR soutient la motion. L’ancien Bureau et le nouveau y ont
travaillé ensemble. Des questionnements sont effectivement posés de
longue date. Il n’y a donc pas de souci au niveau de cette motion.

Pour ce qui est des amendements, s’agissant tout d’abord de celui des
groupes vert’libéral et du Centre : les partis qui n’ont pas eu un soutien
nécessaire suffisant de la population n’ont pas la taille critique pour intégrer
certaines commissions telles qu’elles sont définies dans le règlement.

C’est pour cette raison que ces partis ne font pas partie de la Commission
financière ou d’autres commissions. Pour certaines commissions, par
contre, il y a une personne par parti, et les représentantes de ces partis y
sont aussi invitées, comme tous les partis : s’il y avait 41 partis, nous serions
41 dans ces commissions. Dans ce sens, le groupe PLR refusera
l’amendement du Centre et des Vert’libéraux.

Concernant le sous-amendement, il ne nous semble pas qu’il apporte grand-
chose. Toutefois, si l’amendement devait être accepté, nous préférerions
que ce soit avec le sous-amendement.

En ce qui concerne le deuxième amendement – celui du POP – la levée du
secret de commission est effectivement une mesure qui a été votée il y a
deux mois au niveau du Conseil général. Aussi, nous ne voyons pas de
raison que cette thématique apparaisse à nouveau dans cette motion,

 Séance du 19 novembre 2024 306

d’autant plus si l’on considère le deuxième paragraphe de la motion, qui dit
« (…) permettre aux élus des groupes de prendre connaissance du ou des
rapports traités en commission en même temps que leurs commissaires et
de permettre ainsi une discussion préalable au sein des groupes et ceci
avant la date de la séance de commission ». Cela nous semble en effet
suffisamment clair pour que nous n’ayons pas besoin d’ajouter cet
amendement.

Mme Anne Bramaud du Boucheron, PS :

- Nous soutenons évidemment la motion du Bureau du Conseil général, pour
y avoir collaboré lors de la législature précédente et l’actuelle.

Concernant les amendements et sous-amendement, la position du groupe
socialiste sera un soutien au sous-amendement du POP, et un soutien à
l’amendement sur les questions supplémentaires concernant le fonctionne-
ment des commissions. Nous avons remarqué l’effort qui a été fait pour
limiter les redondances de ce dernier amendement par rapport au texte
original de la motion. Malgré la proximité du toilettage du règlement
communal, nous entrerons quand même en matière et soutiendrons aussi
cet amendement.

Par contre, s’agissant de l’amendement des groupes du Centre et PVL, le
groupe socialiste, dans sa grande majorité, s’y opposera. Pour le groupe, il
semble que cette demande de représentation plus équitable soit difficilement
concevable, dans la mesure où elle lierait un système proportionnel à un
système qui ne le serait pas. De fait, on changerait l’équilibre dans la
répartition des commissions, équilibre dicté par les règles de répartition
selon le poids des partis au soir des élections. Si une ouverture pourrait être
envisageable au niveau des commissions consultatives, le groupe se
demande pourquoi cela devrait être alors réservé aux seuls élus.

Le groupe socialiste invite donc les partis signataires à préférer la possibilité
de rejoindre un autre groupe politique, et ainsi de pouvoir accéder aux
commissions selon les règles en vigueur.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- Le groupe des Vert-e-s a pris connaissance de cette motion avec grand
intérêt. Cela fait effectivement plusieurs années que des questionnements
sur les commissions ont été soulevées, notamment par notre groupe. Aussi,
nous remercions par avance le Conseil communal de se pencher sur ce
labeur, qui n’est pas forcément évident.

Le nombre de commissions est en effet important et, de ce fait, nécessite
des ressources conséquentes, tant du côté des partis politiques que de celui

Séance du 19 novembre 2024  307

de l’administration. Il nous apparaît dès lors pertinent de se questionner sur
leur nombre et sur l’éventuelle fusion de certaines d’entre elles.

De plus, bien que conscients des efforts supplémentaires de coordination
que cela puisse nécessiter pour l’administration, nous souhaiterions qu’il
existe un agenda global regroupant l’ensemble – ou la plus grande partie –
des commissions.

Concernant le déroulement, le groupe des Vert-e-s verrait d’un très bon œil
que les commissaires qui y siègent aient un poids différent pour participer à
la rédaction des rapports, et puissent participer plus activement aux
réflexions. Selon nous, cela va de pair avec une gestion différente – ou
modulable – du secret de commission en fonction des sujets, afin de pouvoir
également étudier les rapports qui y sont traités par les autres élus des
groupes politiques représentés au sein de ces commissions.

Concernant les amendements et sous-amendement, s’agissant de
l’amendement déposé par Le Centre et les Vert’libéraux, si nous
comprenons que cela puisse générer une certaine frustration, les règles
politiques sont établies – comme cela a déjà été rappelé – et donnent un
poids plus conséquent en fonction de la proportionnalité du Conseil général.
Il ne nous apparaît absolument pas que ce système ne soit pas légitime, et
encore moins antidémocratique. Je trouve le terme malvenu et la
victimisation un peu trop forte.

Par ailleurs, cela soulève une autre question : celle de savoir si finalement il
faudrait, lors de commissions qui se réunissent plusieurs fois – comme la
COFI – inviter aussi les élus qui ne sont pas commissaires. La question
pourrait se poser.

Cela dit, nous sommes cependant ouverts à certaines pratiques, comme des
invitations ponctuelles lors de certaines séances pour des dossiers ou des
rapports conséquents, en espérant, bien entendu, que cette représentation
n’alourdisse pas les petits partis qui ont déjà fort à faire avec toutes les autres
commissions, et que leur présence amène dès lors une plus-value.

Le groupe des Vert-e-s appuiera la motion du Bureau, acceptera le sous-
amendement du POP, s’opposera à l’amendement du Centre et des
Vert’libéraux et acceptera l’amendement du POP avec la question
supplémentaire.

M. Karim Boukhris, POP :

- Juste deux petites précisions. En ce qui concerne le sous-amendement que
nous avons déposé, nous avons voulu mettre un peu des garde-fous à cet
amendement disant qu’il y a une possibilité d’intégrer tous les partis dans les
commissions, c’est-à-dire d’en augmenter le nombre de commissaires. Si

 Séance du 19 novembre 2024 308

l’on arrive à une quarantaine de commissaires, chaque parti sera représenté,
il n’y aura pas de souci. Nous voulions éviter cette chausse-trappe et, par là,
rappeler que nous préférerions la situation qui a prévalu lors de la dernière
législature.

En ce qui concerne le secret de fonction, je le répète – je l’ai déjà dit lorsque
nous en avions discuté – la levée du secret de fonction n’existe plus : nous
ne pouvons lever le secret de fonction des commissaires qu’à l’égard des
membres du Conseil général. Si un jour nous devons lever le secret de
fonction des commissions pour discuter quelque chose ou prendre une
décision ici, dans notre Autorité, nous ne pourrons pas le faire : nous devrons
prendre une décision sans en communiquer les motifs à la population. Nous
serons tous tenus par le secret de fonction que nous ne pourrons pas lever.

M. Cédric Haldimann, PLR :

- J’aimerais juste revenir sur un élément concernant le secret de fonction,
puisque cela a été repris : je crois qu’il faut quand même faire un petit peu
attention lorsque l’on parle de secret de fonction. Notre règlement fixe la
répartition des commissions et il faut l’appliquer. Le secret de fonction est
aussi réglementé et nous devons aussi l’appliquer.

Il y a quand même des risques, et je pense que le Législatif a aussi un devoir
de représentation. Quand on lève le secret de fonction, on voit ce que cela
donne : des histoires sortent dans la presse – comme il y a quelques jours –
et il aurait mieux valu que cela ne sorte pas dans la presse, pour l’image de
la ville, pour l’image de nos autorités et de nos institutions.

C’est donc extrêmement dangereux d’ouvrir le secret de fonction, et je pense
qu’il est là pour une bonne raison. C’est ce que je voulais partager avec vous
aujourd’hui.

M. Frédéric Vaucher, porte-parole du Bureau :

- Nous avons eu de grandes discussions au sein du Bureau. Je ne vais pas
me répéter par rapport à la motion, mais intervenir concernant les
amendements et sous-amendement, notamment par rapport à l’amende-
ment du Centre et des Vert’libéraux.

Effectivement, nous vous avions donné notre position quant à l’ouverture du
Bureau pour que vous puissiez être auditeurs dans des commissions : une
des propositions que nous vous avions faites était de passer par le Législatif,
en déposant une motion ou une intervention de ce type. Le Bureau va donc
accepter cet amendement, car il va dans le sens de ce que nous avions
proposé.

Séance du 19 novembre 2024  309

Concernant le sous-amendement, le Bureau n’a pas pris position : nous
n’avons pas réussi à nous entendre, ce qui peut arriver.

Au niveau de l’amendement des groupes du Centre et PVL, nous avons
toutefois buté sur le mot « équitable » : pour nous, c’est actuellement
équitable, étant donné qu’il y a une représentativité au sein des
commissions. Vous trouvez que ce n’est pas équitable, mais nous avons
buté sur ce terme, ainsi que sur celui de « antidémocratique ». Néanmoins,
nous acceptons votre amendement.

Concernant le deuxième amendement, pour nous, c’est déjà répondre un
petit peu à la motion. Cela ne change rien à la motion, c’est l’ajout d’une
question. Pour cette raison, le Bureau acceptera ce deuxième amendement.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, explique le déroulement des différents votes :

- Nous allons passer au vote des amendements en commençant par celui
déposé par les groupes du Centre et vert’libéral.

Nous procéderons à deux votes : le premier en opposant le sous-
amendement à l’amendement, et le second en opposant la version qui aura
récolté le plus de votes à la version orginale de la motion.

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Cette façon de faire ne pose pas de problème, mais je vais devoir voter en
faveur du sous-amendement POP, parce qu’il ne me dérange pas.
Néanmoins, il ne faut pas qu’il soit noté que Le Centre ne soutient même
plus son propre amendement : c’est simplement que la proposition amendée
me convient.

Je ne sais pas s’il serait envisageable de faire en sorte que l’amendement
vert’libéral et du Centre englobe le sous-amendement. L’idée est d’éviter de
dire que c’est finalement l’amendement POP qui passe, alors qu’il s’agissait
quand même d’une volonté du Centre et des Vert’libéraux.

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- Le vote de ce soir va être pris en considération par le Conseil communal.

M. Cédric Haldimann, PLR :

- Pour préciser les choses : des amendements ont été déposés, et un sous-
amendement a été déposé. Ce sont deux choses totalement différentes.

 Séance du 19 novembre 2024 310

Le sous-amendement amende un amendement. Il faut donc que nous
votions le sous-amendement. Si nous l’acceptons, c’est toujours l’amende-
ment du Centre et des Vert’libéraux amendé qui devra être voté pour lui-
même. Néanmoins, il faut vraiment que nous votions le sous-amendement.
Même si nous pouvons peut-être procéder comme annoncé aujourd’hui, je
pense que c’est bien que nous le fassions correctement pour les prochaines
procédures.

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- Le mot « opposition » n’était pas le plus adéquat. Ce n’est pas en
opposition. Nous allons donc commencer par voter le sous-amendement du
POP, puis nous voterons l’amendement du Centre et des Vert’libéraux, qu’il
soit sous-amendé ou non.

Soumis au vote, le sous-amendement du groupe POP à l'amendement des
groupes Le Centre et PVL est accepté par 20 voix contre 19 et
1 abstention.

Soumis au vote, l’amendement sous-amendé des groupes Le Centre et
PVL est refusé par 20 voix contre 19 et 1 abstention.

Soumis au vote, l’amendement du groupe POP « Question supplémentaire
concernant les réflexions sur le fonctionnement des commissions » est
accepté par 25 voix contre 13 et 2 abstentions.

Soumise au vote, la motion amendée est acceptée par 39 voix contre 0
et 1 abstention.

Séance du 19 novembre 2024  311

24.052 – Interpellation du groupe socialiste intitulée
« Travail sur appel et contrat 0 heure à la Commune ? »

Dans quelle mesure la Commune recourt-elle à des vacataires pour accomplir ses
missions ? Quels services sont-ils concernés ? Selon quelles modalités ? Quel est le
profil des employé-e-s ? Quel est le contrat-type ? Sont-ils-elles couvert-e-s par une
assurance accident ?

Développement :

Dans le cadre d’un atelier sur le travail précaire organisé par l’Association de Défense
des Chômeurs de La Chaux-de-Fonds, un participant a mentionné le fait que la
Commune avait recours au travail sur appel avec des contrats 0 heure. Cette forme
de travail précaire offre une grande flexibilité à l’employeur et est insuffisamment
réglementée par la jurisprudence, de l’aveu même du Conseil fédéral (CF). Dans un
rapport de novembre 2021 sur la protection sociale des travailleurs de plateformes,
en réponse au postulat « Réglementer le travail sur appel » déposé en juin 2019 par
le conseiller aux Etats Robert Cramer, le CF considère néanmoins « qu’il n’y a pas
de besoin majeur de réforme » dans ce domaine, même si les risques d’abus existent
bel et bien.

Si le travail de plateforme n'est pas en tout point comparable aux « remplacements »
payés à l’heure, ces deux formes de travail représentent bien des exemples de
« petits boulots », autrement dit du travail précaire. Cette interpellation vise à obtenir
des informations précises sur les contrats 0 heure de la Commune pour s’assurer
qu’ils ne nuisent pas à son devoir d’exemplarité en tant qu’employeuse.

Marinette Matthey

Mme Marinette Matthey, PS :

- Comme indiqué dans le développement, cette interpellation est motivée par
un atelier sur le travail précaire qui a été organisé par l’Association de
défense des chômeurs de La Chaux-de-Fonds, auquel ont participé d’autres
ADC de Suisse. La réflexion est donc la suivante.

Le travail sur appel répond au besoin de flexibilité des entreprises, mais
aussi des collectivités publiques, comme notre commune. Dans le travail sur
appel, le contrat ne garantit ni minimum d’heures ni taux d’activité : c’est
donc du travail « à la demande ».

La définition juridique du travail sur appel distingue deux sortes de travail sur
appel : le vrai et le faux. Le vrai travail sur appel, c’est quand la relation de
travail détermine le lieu du travail, sa durée ou les deux. Ce n’est pas
déterminé à l’avance, mais l’employé n’a pas le choix de dire non. Il est
obligé d’aller où son employeur lui dit d’aller. L’employé ne peut pas refuser
ce travail.

 Séance du 19 novembre 2024 312

Quand l'employé a le droit d'accepter ou de refuser des missions, on parle,
dans la jurisprudence, d’un faux travail sur appel. Mais c’est quand même
du travail sur appel, à distinguer du service de piquet, où le travail requis
s’effectue en plus du travail normal. Le faux travail sur appel est donc un
travail occasionnel, qui consiste en des engagements ponctuels et irréguliers
déterminés uniquement par les besoins de l’employeur.

On imagine donc que le travail sur appel à la commune se range
certainement dans la catégorie juridique du faux travail sur appel – ou travail
occasionnel – puisque les personnes appelées sont des remplaçants et des
remplaçantes, et qu’elles ont le droit de décliner l’offre, en principe sans se
voir rangées dans le tiroir des personnes peu disponibles que l’on appellera
moins souvent ou plus du tout.

Néanmoins, toutes les personnes qui ont fait des remplacements dans leur
vie à l’école savent que, pour que leur numéro reste sur le dessus de la pile,
elles ont à intérêt à dire « oui, oui, je peux être dans 20 minutes au collège
X pour donner une leçon d’allemand ». C’est la flexibilité qui fait que l’on sera
toujours contacté pour faire des remplacements.

Le travail sur appel, qu’il soit vrai ou faux, pose le problème de la précarité
engendrée par ces petits boulots. Si les personnes qui s’engagent dans ce
type de contrat ont d’autres ressources pour vivre, et qu’elles considèrent
cette activité comme du beurre dans les épinards, cela ne pose guère de
problème. Mais sommes-nous sûrs que c’est bien le cas pour toutes les
personnes qui sont sous ces contrats privés de faux travail sur appel ?

C’est en quelque sorte dans le but d’être rassuré que le groupe socialiste
dépose cette interpellation. Il serait inquiétant que la commune ait recours
largement à ce type de contrats de droit privé, qui engagent moins la
responsabilité des employeurs et privent les employés d’un certain nombre
de droits.

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la
jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- Je remercie l'interpellatrice. En tant qu'employeur, il est important de
pouvoir continuer à se questionner sur les conditions-cadres proposées aux
collaborateurs et collaboratrices, de rester à l'écoute des personnes
employées au sein de la Ville, afin de pouvoir trouver le meilleur équilibre
entre les impératifs d'un service à la population et les budgets alloués à
l'administration.

Des mécanismes de concertation sont en place pour que les employé-e-s
puissent faire entendre leurs préoccupations en matière de sécurité de
l'emploi et de conditions de travail, notamment avec le syndicat. A ce propos,

Séance du 19 novembre 2024  313

il est à relever que des rencontres régulières sont organisées – en principe
au minimum quatre fois par année – pour échanger sur ces aspects, ceci en
plus des séances actuelles pour la révision complète du règlement général.

Les employé-e-s peuvent, à tout moment, remonter les problèmes qu'ils et
elles pourraient rencontrer directement à leur hiérarchie, au Service des
ressources humaines ou au syndicat. C’est un droit dont ils-elles font usage.

La volonté affirmée de la Ville est de ne pas pratiquer le travail sur appel.
Nous engageons des personnes à l'heure, avec une planification des heures
travaillées à l'avance, afin d'apporter une complète transparence au niveau
de l'activité. L'employé-e peut avoir un emploi du temps régulier ou des
heures convenues à l'avance, même si elles peuvent être variables. Toutes
les heures planifiées sont payées dans tous les cas : maladie ou annulation
de la part de l'employeur. Comme exemple, nous pouvons préciser que le
Conseil général et le syndicat ont relevé l'exemplarité de la Ville durant la
Covid.

Les contrats sont explicites et contiennent toutes les informations sur les
droits de l'employé-e. Les personnes s'engagent en connaissant toutes les
contraintes liées à leur poste de travail. L'employeur n'est pas obligé de
proposer des heures à la personne engagée. Cette dernière indique quand
elle souhaite travailler et est libre de refuser une proposition de service. Une
fois l'engagement pris en bilatéral sur des heures à effectuer, chacun-e est
tenu-e de respecter cet engagement. Nous proposons également des
formations continues accessibles aux personnes engagées à l'heure.

Respectueuse des règles des assurances sociales, la Ville soumet le
personnel à l'heure à l'assurance accident professionnelle et, dès 8 heures
par semaine, à l'assurance accident non professionnelle.

Les directives des Ressources humaines sont claires pour les personnes
avec un contrat à l'heure. Il est demandé aux services de planifier à l'avance
leurs heures. Plusieurs services engagent du personnel à l'heure, avec une
activité planifiée selon la disponibilité des personnes :

 La Sécurité publique, avec les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires,
et des volontaires pour les manifestations.

 Le Service de la jeunesse, avec des moniteurs et monitrices pour les
activités pour la jeunesse.

 Le SIS, avec des auxiliaires.

 Les musées, avec des hôtes et hôtesses d'accueil, des surveillant-e-s,
des personnes qui aménagent les installations des nouvelles
expositions, ainsi que des guides. Nous pouvons relever, par exemple,

 Séance du 19 novembre 2024 314

que certains guides ne font que deux visites par année, la demande dans
certaines langues étant très limitée.

 Les bibliothèques, avec des auxiliaires et agent-e-s en information
documentaire.

 Le Service des sports, avec l'ouverture saisonnière de la piscine des
Mélèzes.

 Le Service des espaces publics, avec des auxiliaires.

 Les Affaires culturelles, avec des hôtes et hôtesses d'accueil.

Des services ont également des pools de remplaçant-e-s. Ces personnes
interviennent pour les services dont une présence est obligatoire pour
garantir les prestations à la population. Pour ces services, les
remplacements urgents sont organisés à l'interne dans la mesure du
possible, et une demande est faite aux pools pour les jours suivants ou les
absences de longue durée. Les personnes peuvent s'inscrire pour les
remplacements selon leurs souhaits. Une partie des personnes de ces pools
ont un autre contrat fixe au sein de l'administration.

Avant de vous communiquer les services concernés, je précise peut-être
que, pour éviter toute discrimination, la plupart de ces pools fonctionnent par
groupes WhatsApp, par exemple : l’annonce est ainsi passée et la personne
qui souhaite répondre peut le faire, ce qui permet de ne pas contacter
directement les personnes et d’éviter certaines discriminations, notamment
au niveau de la disponibilité. Les services concernés sont donc :

 Le Service des espaces publics pour le déneigement.

 Le Service de la jeunesse pour l'accueil extrafamilial.

 Le Service ambulancier.

 Les services des musées pour l'accueil au public.

 Le Service des sports pour la piscine des Mélèzes.

Le Conseil communal se préoccupe du travail précaire. Toutefois, il ne serait
malheureusement pas possible aujourd'hui de doter d'EPT surnuméraires
tous les services qui emploient des personnes à l'heure, pour des raisons
évidentes de budget, et cela malgré une volonté de pouvoir garantir un
minimum d'heures à toutes les personnes qui en feraient la demande. Il est
à relever que pour certain-e-s employé-e-s, la liberté qu'offre un travail à
l'heure est souhaitée. C'est souvent le cas des personnes en formation ou
avec une autre activité annexe, qui souhaitent pouvoir bénéficier d'heures
variables en complément selon leurs besoins.

Des travaux ont été initiés pour voir au sein de l'administration dans quelle
mesure nous pourrions annualiser certains postes de travail actuellement à

Séance du 19 novembre 2024  315

l'heure et permettre encore une meilleure sécurité de l'emploi. La prochaine
étape de la demande qui a été faite est en attente de connaître la marge de
manœuvre qui sera donnée par votre Autorité au Conseil communal avec le
budget 2025. J’espère avoir ainsi répondu à l’ensemble de vos questions et
préoccupations.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à
l’interpellatrice son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

Mme Marinette Matthey, PS :

- Je remercie la conseillère communale pour ses réponses extrêmement
exhaustives à toutes les questions qui étaient posées dans cette
interpellation. Je me ferai un plaisir de faire suivre ces réponses aux
personnes concernées par cette question au sein de l’ADC.

 Séance du 19 novembre 2024 316

24.053 – Interpellation du groupe des Vert-e-s intitulée
« Nouvel horaire CFF et conséquences pour La Chaux-de-
Fonds : quelles pistes d’amélioration en vue de Capitale
culturelle suisse 2027 ? »

Le nouvel horaire CFF entrant en vigueur le 15 décembre prochain a été révélé par
la presse dernièrement. Parmi ses conséquences, une durée d’allongement des
trajets de 11 à 30 minutes environ depuis notre Métropole horlogère en direction de
Lausanne, Genève, le Valais ou encore Bevaix. Nous nous interrogeons sur les
potentielles conséquences de ces augmentations de temps de trajet pour l’attractivité
de notre ville lors de cet événement national, ainsi que sur la diminution potentielle
de l’attrait d’habiter encore à La Chaux-de-Fonds suivant où l’on travaille.

Dans ce cadre-là, sachant que cet horaire est provisoire sur 10 ans et susceptible
d’évolution en fonction des différents travaux en cours sur le réseau suisse, et étant
persuadé-e-s que la ville partage nos inquiétudes, nous aimerions connaître :

 la position globale du Conseil communal face à ce nouvel horaire ;

 la position globale du Conseil communal quant aux consultations menées par le
Canton, la Confédération et les CFF à son égard ;

 les démarches que le Conseil communal entend mener avec le Canton, la
Confédération et les CFF afin d’améliorer cette situation, ainsi que la desserte
de notre ville à futur proche et moyen ;

 les démarches que le Conseil communal et Capitale culturelle suisse ont déjà
entreprises ou souhaitent entreprendre avec le Canton, la Confédération et les
CFF, afin d’améliorer globalement la desserte en train en direction de notre ville

en prévision de Capitale culturelle cuisse 2027.

Développement :

En mai de cette année (2024), le nouvel horaire CFF entrant en vigueur dès le
15 décembre 2024 était présenté. Certes, cette nouvelle mouture est meilleure que
sa précédente, refusée en 2023, car elle permet de maintenir des lignes directes au
pied du Jura. Pour M. Ducrot, directeur général des CFF, il s’agit de la « meilleure
solution technique trouvée » (19h30 de la RTS, 21 mai 2024), tandis que le Canton,
via son conseiller d’Etat en charge du dossier, se montrait plutôt satisfait, relevant
notamment « l’augmentation de la cadence à la demi-heure » (19h30 de la RTS,
21 mai 2024) en direction de Genève, ainsi que pour un RER entre Bienne et
Yverdon.

Cette conséquence ne parle malheureusement pas en faveur du train, ce d’autant
plus à l’heure où le Conseil fédéral arriverait à trouver plusieurs milliards pour les
autoroutes, tout en diminuant ses subventions au train. Or, il est plus qu’important
d’améliorer les transports publics afin de les rendre encore plus attractifs, et ce
d’autant plus à l’horizon de Capitale culturelle suisse 2027, événement d’ampleur

nationale et qui a justement le soutien de la Confédération.

Nous notons toutefois une amélioration significative, car avec ce nouvel horaire, les
trains s’arrêteront toujours aux Forges. Et comme nous ne sommes pas

Séance du 19 novembre 2024  317

égocentré-e-s, nous saluons cette augmentation de cadence au pied du Jura, tout
comme nous comprenons également le fait qu’allonger certains trajets de 2 à
4 minutes dans l’horaire global permet aussi une meilleure fiabilité des liaisons,
tandis que l’allongement des temps entre les correspondances diminue le risque de
les manquer.

Il s’agit là d’arguments que nous pouvons entendre et cela d’autant plus que le réseau
des chemins de fer arrive à saturation. Cependant, comme la tendance fédérale est
à la diminution des subventions pour le train, alors même que des milliards semblent
disponibles pour agrandir les autoroutes, nous ne pouvons que nous interroger sur
les conséquences d’isolement potentiel sur les régions dites « périphériques » dont
nous faisons partie.

C’est pourquoi nous souhaitons savoir, face à cette situation, quelle est la position
du Conseil communal et ce qu’il entend mener à futur proche afin d’éviter que cette
situation se péjore, cela d’autant plus en ayant dans le viseur Capitale culturelle
suisse 2027, grand événement largement soutenu par la Confédération.

Grégory Rochat

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- Je ne vais pas être long, puisque selon moi, le texte comporte les
arguments nécessaires. Je présente juste mes excuses à l’assemblée pour
l’absence de lien logique dans le développement de l’interpellation entre le
premier et le deuxième paragraphe : quand je dis « cette conséquence », on
parle bien du fait que le temps de trajet de La Chaux-de-Fonds vers les villes
romandes est rallongé et non pas des autres points malgré tout positifs des
transports publics de manière générale.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Tout d’abord, j’aimerais relever la position du Conseil communal quant aux
consultations menées par la Confédération et le Canton, et ainsi commencer
par répondre à la deuxième question de l’interpellation.

En effet, il est sans doute nécessaire de rappeler les principes qui
commandent le trafic régional voyageurs – ou TRV. La Confédération et le
Canton commandent totalement et financent très largement l’offre de
transports.

Il faut souligner que, dans ce cadre, les communes sont consultées par le
Canton au même titre et au même moment que toute la population. Ainsi,
notre influence est très relative sur les grandes questions d’horaires
ferroviaires : les changements d’horaires sont commandés par des raisons

 Séance du 19 novembre 2024 318

techniques, souvent nationales, impérieuses et souvent inéluctables,
notamment les travaux dans les gares et les autres infrastructures.

En ce qui concerne la position du Conseil communal face au nouvel horaire,
dit « horaire 2025 », elle est finalement celle des autres villes de Suisse
romande : elle est circonspecte, soucieuse, et n’est pas satisfaite. Nous nous
sommes associés avec les autres villes de Suisse romande – notamment au
sein du Réseau des villes de l’Arc jurassien – pour dénoncer les
manquements de cet horaire, et tenter d’atténuer le virage qui a été pris – ou
que la Confédération a dû prendre – avec les CFF au moment où ce nouvel
horaire a été décidé.

En ce qui concerne les démarches que le Conseil communal entend mener,
il s’agit surtout désormais de s’assurer, au côté des autres villes de Suisse
romande et de l’Arc jurassien, que les promesses faites seront mises en
place : par exemple – et c’est sans doute la promesse la plus forte – le
changement à Renens devrait se faire dès que possible de quai à quai
lorsque l’on se rend à Genève.

Une autre promesse est de chercher, tant que faire se peut, à diminuer le
temps d’attente – qui est en augmentation dans le nouvel horaire – en gare
de Neuchâtel depuis les Montagnes neuchâteloises lorsque l’on se rend du
côté de Lausanne.

Finalement, pour les démarches de Capitale culturelle, sachez qu’elles sont
en cours, en partenariat avec les services communaux et cantonaux,
notamment pour évaluer les éventuels besoins supplémentaires qui
pourraient être nécesssaires lors des grands événements qui seront prévus
dans le cadre de cette année de fête de la culture.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à
l’interpellateur son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- Je remercie le Conseil communal pour ses réponses.

Séance du 19 novembre 2024  319

24.054 – Interpellation du groupe socialiste intitulée
« Optimisation de la signalisation des itinéraires pédestres
au centre-ville (place de la Gare) »

Alors que la place de la Gare fait, depuis quelques années, place belle aux piétons,
nous constatons que la signalisation des chemins pédestres (signalisation jaune) y
est très modeste, pour ne pas dire minimaliste.

Concrètement, un seul panneau à l’angle du bâtiment de La Poste mentionne
quelques directions, toutes par ailleurs hors canton (Renan, La Ferrière, Le Noirmont,
Mont-Soleil).

Sans renier le caractère urbain de notre ville, notre groupe demande à ce que cette
signalisation soit réexaminée et, dans toute la mesure du possible, complétée, afin
que les personnes qui arrivent en train puissent, en empruntant la place de la Gare,
disposer des informations utiles pour rejoindre et démarrer dans les meilleures
conditions leur randonnée pédestre.

Le Canton, en collaboration avec l’association Neuchâtel Rando, a décidé, en 2023,
d’investir 3,5 millions sur 10 ans pour la remise en état ou la valorisation de plus de
1'000 kilomètres de chemins pédestres après une analyse et un diagnostic de la
situation cantonale. Cette dynamique, qui réjouit le groupe socialiste, doit être
appuyée par une signalétique à la hauteur de l’offre de randonnées pédestres dont
dispose La Chaux-de-Fonds. En ce sens, la signalisation au départ de la place de la
Gare doit, de l’avis du groupe socialiste, être complétée et améliorée.

Le Conseil communal peut-il nous dire s’il partage notre analyse et s’il entend
améliorer la signalisation des chemins pédestres sur la place de la Gare ?

Laurent Duding

M. Laurent Duding, PS :

- Nous restons dans le thème de la mobilité douce, mais encore plus douce.
Nous parlons bien ici des chemins de randonnée pédestre, c’est-à-dire
– vous l’aurez toutes et tous compris – des panneaux jaunes bien connus
des personnes qui pratiquent la randonnée, ici comme dans toute la Suisse.

Nous avons constaté, avant le dépôt de cette interpellation, une signalisation
lacunaire – pour ne pas dire quasiment absente – sur la place de la Gare,
en entrée de ville, en tout cas quand on arrive en train.

Comme indiqué dans l’interpellation, rappelons aussi le soutien cantonal – à
hauteur de plus de 3,5 millions – pour remettre à niveau et revaloriser plus
de 1'000 km de chemins de randonnée pédestre à l’échelle cantonale, et
nous avons de belles perles au départ de notre ville à valoriser. Aussi, il est
étonnant de voir que seules quatre communes hors canton sont indiquées

 Séance du 19 novembre 2024 320

sur la place de la Gare. Nous souhaitons donc connaître la position du
Conseil communal.

Dernier point : la temporalité pour cette analyse nous paraît excellente, étant
donné que tout pourrait être prêt ou revu pour le printemps, avec l’arrivée
des beaux jours et de belles randonnées.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Permettez-moi de commencer ma réponse par un état des lieux. En sortant
de la gare, une affiche extrêmement visible, au format mondial, accueille les
touristes urbains et présente le concept de signalisation piétonne mise en
place dans notre ville. J’ai des photos, je vous les montre. [Ndlr :
M. Huguenin-Elie présente rapidement une page A4 à l’assemblée]

Ensuite, à quelques mètres de là, au coin sud-ouest du bâtiment de La
Poste, un autre panneau informe sur le tourisme pédestre et les sentiers de
Neuchâtel Rando, avec notamment les fameuses flèches jaunes. J’ai aussi
une photo, je pense que c’est exactement de cette signalisation-là dont vous
parliez à l’instant, M. Duding.

Cela dit, le Conseil communal partage le constat des interpellateurs, votre
constat, portant sur les sentiers pédestres, soit le fameux fléchage jaune de
Neuchâtel Rando.

En effet, les visiteurs à pied pourraient être mieux informés ou dirigés
lorsqu’ils arrivent à la gare de La Chaux-de-Fonds. Le panneau existant est
peu visible et assez largement incomplet, puisqu’il se concentre étrangement
– aurais-je tendance à dire – uniquement sur l’orientation du Jura bernois et
des Franches-Montagnes, soit Renan, La Ferrière, Mont-Soleil, Le Noirmont.

Il semblerait que des destinations plus locales et très courues, qui sont aussi
les trésors de notre territoire communal – comme Pouillerel – devraient être
mentionnées. A cet effet, un contact sera pris avec Neuchâtel Rando. Cela
dit, nous veillerons à éviter de surcharger de panneaux la place de la Gare,
non seulement pour des questions esthétiques, mais également parce que
l’information tue parfois l’information.

Par ailleurs, nous proposons d’étudier, en partenariat avec les CFF,
l’affichage d’informations pertinentes dans le hall de la gare. Au-delà du côté
pratique, ceci permet de témoigner de l’intérêt de notre territoire communal
pour le tourisme pédestre, en mentionnant les nombreux sites naturels de
grande qualité à proximité de notre ville. Bien sûr, nous pensons notamment
– et d’abord – à nos crêtes, mais également au Doubs, au Valanvron et à
d’autres balades, comme, par exemple, Les Chemins des 7 Abeilles.

Séance du 19 novembre 2024  321

Outre Neuchâtel Rando et les CFF, nous nous proposons également de
travailler – comme nous le faisons toujours – en étroite collaboration avec
Tourisme neuchâtelois.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à
l’interpellateur son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

M. Laurent Duding, PS :

- Je remercie le Conseil communal de son entrée en matière – si l’on peut
dire ainsi – et de cette vision qui semble totalement partagée.

 Séance du 19 novembre 2024 322

24.055 – Interpellation du groupe des Vert-e-s intitulée « A
quand l’arrivée des premiers trolleybus à La Chaux-de-
Fonds ? »

Le 10 février 2022, un communiqué du Conseil d’Etat informait de l’« acquisition de
30 trolleybus à batterie pour la décarbonation des transports publics urbains ». « En
cohérence avec sa stratégie climatique cantonale et vu la nécessité de remplacer le
matériel existant », le Conseil d'Etat disait avoir « approuvé la demande de TransN
concernant l'achat de 30 trolleybus déperchables à batterie pour un coût de quelque
33 millions de francs. Les nouveaux véhicules seront mis en exploitation dès 2024
sur les réseaux urbains de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds. Les trolleybus seront
livrés en deux lots (en 2023 et 2026). En ville de La Chaux-de-Fonds, les trolleybus
à batterie rouleront sur les lignes 301, 302 et 304 et remplaceront des bus diesel et
hybrides. »

Le retour des trolleybus à La Chaux-de-Fonds nous réjouit. Il marquera un tournant
pour l’image de la ville, ainsi que pour la qualité de vie des habitant-e-s et le confort
des usagers-ères. Ce sera également un premier pas vers la décarbonation des
transports publics promise par le Canton.

L’année 2024 approchant de son terme, nous sommes néanmoins relativement
perplexes face au fait que les choses semblent s’enliser, et souhaitons que le Conseil
communal nous renseigne sur les questions suivantes :

1. Où sont actuellement les trolleybus prévus pour la Chaux-de-Fonds et où
circulent-ils ?

2. Quand est-ce que la mise en service des 5-6 premiers véhicules aura lieu dans
notre ville sur la ligne 302 ?

3. 12 trolleybus doivent encore être livrés en 2026. Le Conseil communal peut-il
nous garantir que ces véhicules sont commandés et actuellement en cours de
fabrication chez Hess ?

4. Si tel est bien le cas, peut-il nous dire comment est planifiée en 2026 (2026, c’est
en effet déjà très proche !) la période des tests et des réglages, puis la mise en
service, sur les lignes 301 et 304 ?

5. Si, au contraire et contre toute attente, la commande de ces 12 véhicules devait
être reportée ou annulée, le Conseil communal peut-il nous fournir des
explications quant à cette situation qui devrait être au moins déjà connue par
TransN ?

6. Le Conseil communal peut-il nous dire ce qu’il adviendrait alors des trolleybus à
batterie surnuméraires à Neuchâtel et pourquoi les 5-6 véhicules déjà livrés pour
La Chaux-de-Fonds se trouvent actuellement tous à Neuchâtel et ne circulent pas
dans notre ville sur la ligne 302 ?

En d’autres termes, si le report de la commande des trolleybus prévus pour La
Chaux-de-Fonds en 2026 devait se confirmer, il conviendrait de dissocier les deux
problématiques :

Séance du 19 novembre 2024  323

A)  Le fait que les 5-6 trolleybus prévus pour la ligne 302 dès 2024 ne sont pas
en circulation comme promis (question 2 ci-dessus).

B)  Le fait qu’il n’y aurait pas de livraison des 12 trolleybus à batterie en 2026 pour
les lignes 301 et 304, et la question de savoir quand elle interviendrait
(question 5).

7. Finalement, le Conseil communal peut-il nous dire ce qui va se passer au niveau
du renouvellement des véhicules diesel dans notre ville ?

Annexe : liste des villes qui ont des trolleybus à batterie de l’entreprise
Hess en circulation ou en commande

Bienne 10 en circulation 22 en commande   48 en option

Berne 28 en circulation 13 en commande

Lausanne 41 en circulation 54 en commande

Fribourg 10 en circulation 10 (ou plus) en option

Lucerne 5 en circulation 50 en commande

Zurich 15 en circulation 13 en livraison 140 (!) en option

Winterthur 14 en circulation 10 en commande

Saint Gall 31 en circulation

Et chez nos voisins :

Développement :

Nous avons beaucoup entendu parler des pannes et difficultés de mise en service
des nouveaux trolleybus déperchables à batterie à Neuchâtel et des retards
occasionnés pour leur mise en service sur une première ligne à La Chaux-de-Fonds
(ligne 302). La remise en service de trolleybus jaunes à plancher haut (à Neuchâtel)
a fait couler beaucoup d’encre. Elle n’a pourtant duré que quelques jours, à mi-avril.

A partir de là, ces anciens trolleybus ne sont plus ressortis du dépôt. Des trous dans
la cadence ont aussi été mis sur le dos des nouveaux trolleybus, alors qu’ils sont
uniquement liés au manque de personnel : des véhicules sont à disposition au dépôt,
mais sans conducteurs… Dans les villes de Lausanne, Bienne et Fribourg, qui
possèdent déjà des trolleybus à batterie de type similaire – pour ne prendre que ces
trois exemples – les inévitables réglages de mise en service n’ont pas fait la une des
journaux comme chez nous.

Au printemps 2024, des tests ont été effectués dans notre ville, de même que la
formation des conducteurs sur ces nouveaux véhicules.

La mise en service des 5-6 premiers véhicules, prévue initialement pour le printemps
2024, a été reportée une première fois à la rentrée scolaire du mois d’août, puis elle
a à nouveau été reportée, sans qu’un nouveau calendrier n’ait toutefois été
communiqué. La direction de l’entreprise semble toujours dans le flou par rapport à

Lyon 34 en circulation  127 (!) en construction

Nancy 25 en livraison

Salzbourg env. 50 en circulation

 Séance du 19 novembre 2024 324

cette mise en service, ce qui nous interroge, puisque les mois passent et que les
nouveaux trolleybus circulent aujourd’hui sur les lignes 102 et 107 à Neuchâtel.

En se basant uniquement sur les échos de TransN, on pourrait avoir l’impression que
l’entreprise Hess ne maîtrise pas son produit, tant les véhicules qu’elle produit
semblent problématiques. Le carnet de commande du constructeur est plus que
rempli, de nombreuses villes lui passent commande de trolleybus à batterie (voir la
liste ci-dessus).

Toutes ces commandes démontrent que TransN avait fait le bon choix en 2022, en
optant pour les trolleybus produits par l’entreprise Hess basée à Soleure. Le bon
choix dans l’optique de revenir à un parc de véhicules électriques pour La Chaux-de-
Fonds, tout en minimisant autant que possible les coûts d’investissement dans
l’infrastructure, grâce à la valorisation du réseau de lignes aériennes existant, qui est
en bon état. Un élément intéressant pour TransN en mauvaise posture financière.

Le retour des trolleybus à La Chaux-de-Fonds nous réjouit. Il marquera un tournant
pour l’image de la ville, ainsi que pour la qualité de vie des habitant-e-s et le confort
des usagers-ères. Ce sera également un premier pas vers la décarbonation des
transports publics promise par le Canton.

A ce stade, nous sommes néanmoins relativement perplexes face au fait que les
choses semblent s’enliser et souhaitons que le Conseil communal nous renseigne
sur les questions que nous lui avons posées.

Jean-Jacques Tritten

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s :

- Vous n’ignorez pas que la Confédération veut promouvoir les transports
publics électriques, et le plan climat neuchâtelois adopté en 2023 va dans
ce sens, puisque la septième mesure a pour objet le développement de la
mobilité électrique des transports publics.

Le 10 février 2022, un communiqué du Conseil d’Etat informait de, je cite,
« l’acquisition de 30 trolleybus à batterie pour la décarbonation des
transports publics urbains ».

Je cite encore : « En cohérence avec sa stratégie climatique cantonale et vu
la nécessité de remplacer le matériel existant, le Conseil d’Etat disait avoir
approuvé la demande de TransN concernant l’achat de 30 trolleybus
déperchables à batterie pour un coût de quelque 33 millions. Les nouveaux
véhicules seront mis en exploitation dès 2024 sur les réseaux urbains de
Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds. Les trolleybus seront livrés en deux
lots, en 2023 et 2026. En ville de La Chaux-de-Fonds, les trolleybus à
batterie rouleront sur les lignes 301, 302 et 304 et remplaceront des bus
diesel et hybrides. »

Séance du 19 novembre 2024  325

Nous avons beaucoup entendu parler, dans la presse, des pannes et des
difficultés de mise en service de ces nouveaux trolleybus déperchables à
batterie à Neuchâtel. Celles-ci seraient responsables des retards
occasionnés pour leur mise en service sur une première ligne à La Chaux-
de-Fonds, la ligne 302.

La remise en service de trolleybus jaunes à plancher haut à Neuchâtel a fait
couler beaucoup d’encre. Elle n’a pourtant duré que quelques jours. A partir
de là, ces anciens trolleybus ne sont plus ressortis des dépôts. Des trous
dans la cadence ont été mis sur le dos des nouveaux trolleybus, alors qu’ils
sont uniquement liés au manque de personnel, problème auquel d’autres
villes sont confrontées.

De ce fait, des véhicules sont à disposition au dépôt, mais sans conducteurs.
Dans les villes de Lausanne, Bienne et Fribourg, qui possèdent déjà des
trolleybus à batterie de type similaire – pour ne prendre que ces trois
exemples – les inévitables réglages de mise en service n’ont pourtant pas
fait la une des journaux comme chez nous.

Au printemps 2024, des tests ont été effectués dans notre ville, de même
que la formation des conducteurs sur ces nouveaux véhicules.

La mise en service des 5 à 6 premiers véhicules à La Chaux-de-Fonds
– prévue initialement pour le printemps 2024 – a été reportée une première
fois à la rentrée scolaire du mois d’août, puis elle a à nouveau été reportée,
sans qu’un nouveau calendrier n’ait toutefois été communiqué. La direction
de l’entreprise semble toujours dans le flou par rapport à cette mise en
service, ce qui nous interroge, puisque les mois passent et que les nouveaux
trolleybus circulent aujourd’hui sur les lignes 102 et 107 à Neuchâtel.

En se basant uniquement sur les échos de TransN, on pourrait avoir
l’impression que l’entreprise Hess – qui est basée à Soleure, rappelons-le –
ne maîtrise pas son produit, tant les véhicules qu’elle produit semblent
problématiques. Or, le carnet de commande du constructeur est plus que
rempli, de nombreuses villes lui passent commande de trolleybus à batterie.
[Ndlr : M. Tritten relève que la liste des villes et des commandes figure dans
le développement écrit de l’interpellation]

Toutes ces commandes démontrent que TransN avait fait le bon choix en
2022, en optant pour les trolleybus produits par l’entreprise Hess. Le bon
choix dans l’optique de revenir à un parc de véhicules électriques pour La
Chaux-de-Fonds.

Nous avons ici, en ville, la chance de minimiser autant que possible les coûts
d’investissement dans l’infrastructure, grâce à la valorisation du réseau de
lignes aériennes existant qui a été remis en état. Cela devrait être un élément

 Séance du 19 novembre 2024 326

intéressant pour TransN dont on sait qu’elle est en posture financière
délicate.

Faisons une parenthèse biennoise : 22 véhicules ont été commandés ou mis
en circulation, 60 autres sont en option pour décarboner totalement les
transports publics en 2030. La phase de tests a aussi permis d’identifier des
problèmes à Bienne. Ceux-ci ont été rapidement résolus par les ingénieurs
de Hess. Actuellement, c’est un tiers des trolleybus à batterie qui circule à
satisfaction. Les transports publics biennois semblent avoir une véritable
vision sur la décarbonation des transports publics, et nous pensons qu’une
visite à nos voisins ne serait peut-être pas de trop.

Le retour des trolleybus à La Chaux-de-Fonds nous réjouit. Il marquera un
tournant pour l’image de la ville, ainsi que pour la qualité de vie des habitants
et le confort des usagers et des usagères. Ce sera également un pas concret
vers la décarbonation des transports publics voulue par le Canton.

Mais l’année 2024 approche de son terme, et nous sommes néanmoins
relativement perplexes face au fait que les choses semblent s’enliser. La
vision de TransN pour les transports décarbonés est quand même très peu
compréhensible.

Nous souhaitons que le Conseil communal nous renseigne sur les questions
que nous lui avons posées dans l’interpellation.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Vous verrez que nous partageons beaucoup de l’interpellation développée
par M. Tritten. Toutefois – du moins si j’ai bien compris – nous ne partageons
pas véritablement l’esprit : je pense qu’il est faux de remettre en doute la
vision du Canton quant à l’électrification des transports publics urbains,
notamment les grandes lignes.

Je pense qu’il est erroné de mettre en cause la bonne foi de l’entreprise
TransN dans cette aventure, car j’ai presque envie de dire qu’il s’agit
malheureusement d’une aventure. Je pense qu’il est encore plus erroné de
laisser planer quelque suspicion que ce soit sur la position du Conseil
communal.

Il ne suffit pas de penser que les trolleybus qui ne roulent pas – qui sont
aujourd’hui dans les dépôts à Neuchâtel – sont en parfait état de marche
pour qu’ils le soient. Il ne suffit pas d’aller faire une visite à Bienne pour que
ces trolleybus qui ne fonctionnent pas fonctionnent.

Cependant, le Conseil communal remercie les interpellateurs de l’inquiétude
et de l’impatience qu’expriment des questions qui, pour nombre d’entre elles,

Séance du 19 novembre 2024  327

nous apparaissent pertinentes, tant le Conseil communal partage la
perplexité des interpellateurs.

Pour rappel, après avoir accepté de geler le démantèlement des lignes de
contact en 2014 – grâce au Conseil général, grâce à vous, et grâce,
notamment, c’est vrai, au groupe des Vert-e-s – au profit d’une veille
technologique, le Conseil communal a soutenu fermement le retour du
trolleybus en ville de La Chaux-de-Fonds.

En effet, la veille technologique, de presque 10 ans, a permis de démontrer
qu’en l’état actuel de la technologie, le véhicule non thermique le mieux
adapté à notre ville – ce n’est sans doute pas le cas partout – demeure le
trolleybus.

Nous pouvons donc nous réjouir de ne pas avoir démantelé nos lignes de
contact. Nous pouvons remercier ceux qui se sont engagés à l’époque
contre un tout frais conseiller communal pour ne pas démanteler ces lignes
de contact.

Bien sûr, le Conseil communal se réjouira de voir circuler à nouveau des
trolleybus sur ces trois grandes lignes, c’est-à-dire les lignes 301, 302 et 304.
Malheureusement, la mise en œuvre de la décision de réintroduction des
trolleybus est extrêmement problématique, extrêmement compliquée. Les
difficultés rencontrées par l’entreprise Hess sont, semble-t-il, notamment
dues à la guerre en Ukraine et, surtout, à l’impossibilité de travailler
désormais avec l’industrie de Biélorussie qui avait une expertise particulière
pour certains composants des trolleybus.

A vos questions, TransN répond de manière globale. Permettez-moi de vous
lire les éléments de réponse que nous avons reçus. Je cite donc les propos
de l’entreprise TransN :

« Tous les véhicules livrés ont démontré un manque important de fiabilité.
Notre fournisseur – soit l’entreprise Hess – est régulièrement dans notre
dépôt de Neuchâtel. Afin d’assurer une bonne prise en compte de tous les
véhicules et de gagner du temps et de l’efficience, nous devons laisser toute
la flotte regroupée sur un seul site. »

« Toute la flotte » représente aujourd’hui 18 trolleybus, dont – il est vrai –
12 étaient prévus pour la ville de Neuchâtel et 6 pour la ville de La Chaux-
de-Fonds. Aujourd’hui, ils ne fonctionnent pas, ils fonctionnent mal, les
18 véhicules se trouvent au dépôt de Neuchâtel pour des réglages, qui sont
malheureusement parfois nettement plus que des réglages.

Je continue de citer : « Dès que le niveau de fiabilité des véhicules sera
garanti, TransN pourra reprendre les formations du personnel roulant
débutées début 2024, pour lesquelles il faut compter deux semaines par

 Séance du 19 novembre 2024 328

personne. Ainsi, nous pourrons produire les prestations de la ligne 302 en
trolleybus, comme prévu. Le lot 2 pourra être commandé une fois tous les
éléments techniques et administratifs du lot 1 traités avec le fournisseur. »

En d’autres termes, le lot 2 de 12 véhicules n’a, à ce jour, pas encore été
commandé. TransN attend assez naturellement d’avoir des réponses
techniques sur les véhicules du lot 1 déjà livrés.

Je reprends la citation : « Nous faisons le maximum pour qu’une livraison du
lot 2 puisse être envisagée pour fin 2026. Ce sont les seuls éléments de
calendrier aujourd’hui dont nous bénéficions. » En attendant, TransN a la
mission de faire durer les véhicules thermiques sans les remplacer. Vous
n’aurez pas une nouvelle flotte de véhicules thermiques à La Chaux-de-
Fonds qu’il s’agira d’amortir avant de voir arriver les nouveaux trolleybus.

En d’autres termes, TransN nous explique que, si les choses vont comme
on l’espère pour les trolleybus du lot 1, ceux-ci circuleront dès 2025 sur la
ligne 302, et des trolleybus du lot 2 circuleront en 2027 sur les lignes 301 et
304. Je suis navré de ne pas pouvoir vous donner davantage de précisions.
Ce sont celles qui sont en notre possession aujourd’hui.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à
l’interpellateur son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s :

- Nous sommes satisfaits des réponses, bien sûr. Il y a quand même un peu
d’inquiétude et de perplexité par rapport à l’arrivée du deuxième lot. En effet,
quand on voit l’importance des commandes qui sont faites ailleurs par
beaucoup d’autres villes – des commandes importantes – on se dit quand
même que ce deuxième lot risque de ne pas arriver en 2026. Mais nous
espérons que la décarbonation des transports publics soit une vraie vérité.

Séance du 19 novembre 2024  329

24.056 – Interpellation du groupe POP intitulée « Marché
conclu ? »

Le 4 novembre 2024, un article de RTN relate le mécontentement du Groupement
du Marché de la Tchaux (GMT) concernant l’organisation du marché de Noël de La
Chaux-de-Fonds qui se tiendra sur la place du Marché cet hiver. Dans cet article, il
est mentionné que le Conseil communal souhaite pourtant collaborer avec le GMT
pour organiser la manifestation.

Quelle est la collaboration entre le Conseil communal, le GMT et l’organisation du
marché de Noël ? Quelles solutions ont-elles été envisagées pour cette année ?
Quelles sont les contraintes (obstacles) rencontrées ? Quelles pourraient être les
pistes d’améliorations pour les années suivantes ?

Développement :

Nous souhaitons souligner tant l’importance du travail des commerçants du GMT, qui
s’investissent toute l’année pour nourrir notre population avec convivialité, que celle
du travail des organisateurs du marché de Noël qui s’engagent pour dynamiser notre
ville et la rendre attractive. Par cette interpellation, nous avons la volonté de favoriser
le dialogue entre les différents acteurs, afin de renforcer la collaboration, la
communication et de mieux mettre en valeur les investissements que chacun et
chacune fournissent pour faire vivre notre ville. Nous trouvons aussi intéressant de
connaître les éventuelles pistes de réflexion pour améliorer l’organisation future de
nos événements culturels et sociaux.

Gaëtan Bieler

M. Gaëtan Bieler, POP :

- L’interpellation commence par décrire un mécontentement paru dans la
presse : rassurez-vous, il n’est pas question ici d’alimenter, de défendre ou
de justifier un point de vue partagé dans la presse.

Les récents ou les nouveaux projets – même les meilleurs – amènent des
changements, et les changements provoquent inévitablement des
résistances. Parfois les résistances, ce sont des désaccords, des craintes
ou des mécontentements. Ce faisant, vouloir éradiquer les mécontente-
ments équivaudrait à vouloir éradiquer le changement, ce qui n’est pas le
but.

Tant mieux si la communication de ce soir réduit ou supprime certains
mécontentements, mais ce n’est pas une finalité en soi. Nous trouvons
pertinent, pour ces projets qui font vivre notre ville et qui impliquent plusieurs
acteurs et actrices dévoués et impliqués, d’augmenter la communication
transparente et accessible à tous et toutes.

 Séance du 19 novembre 2024 330

Etant donné que nous ne pouvons pas ne pas communiquer, nous trouvons
intéressant d’aiguiller la communication sur les questions suivantes :

 Quelle est la collaboration entre le Conseil communal, le Groupement
du Marché de la Tchaux et l’organisation du marché de Noël ?

 Quelles solutions ont-elles été envisagées pour cette année ?

 Quelles sont les contraintes et les obstacles rencontrés ?

 Quelles pourraient être les pistes d’améliorations pour les années à
venir ?

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Le Groupement du Marché de la Tchaux est rencontré trois à quatre fois
par année par les services communaux, afin d’assurer une parfaite
collaboration et de communiquer les projets de la Ville sur les travaux, les
nouvelles réglementations ou les manifestations qui auront lieu dans les
mois qui suivent.

Si un soin particulier est porté à la communication avec cet acteur précieux
pour notre collectivité, il est aussi constaté que les maraîchers revendiquent
une certaine prépondérance par rapport à l’utilisation de la place du Marché,
revendication que la Ville ne peut satisfaire sur l’entier de l’année.

Néanmoins, sur 52 semaines en 2023, 50 mercredis et 50 samedis ont été
occupés par les maraîchers, représentant la présence de plus de
160 marchands différents sur l’année civile.

Les marchands ont ainsi bénéficié d’une quasi-exclusivité de la place du
Marché et de la place de la Carmagnole, les quelques semaines d’absence
se justifiant par la sécurisation des places à la suite de la tempête de juillet
2023. Prendre l’année 2024 en référence n’aurait évidemment pas été très
heureux au vu des travaux qui se sont déroulés sur ladite place.

Concernant le marché de Noël, il faut peut-être déjà rappeler qu’en 2023, la
manifestation s’est agrandie, et que quatre chalets supplémentaires ont été
installés sur la partie ouest de la place du Marché. La Trotteuse-Tissot a
aussi voulu venir l’an dernier sur la place du Marché, afin de célébrer ses
15 ans avec l’aménagement d’une tente pouvant accueillir les coureurs
après la partie sportive. Cette tente a ensuite servi aux organisateurs du
marché de Noël pour les jours suivants.

Pour 2024, les organisateurs du marché de Noël ont à nouveau souhaité
venir sur la partie ouest de la place du Marché, car une collaboration
exceptionnelle avec la RTS s’est tissée pour la tenue de l’émission Cœur à
Cœur, venant une journée entière – ce sera le 16 décembre, je profite de le

Séance du 19 novembre 2024  331

relever – pour soutenir l’aide à l’enfance, et mettant en avant les acteurs de
notre ville.

Toutefois, ils n’ont pas souhaité renouveler l’expérience de la grande tente,
difficile à décorer, à chauffer et à animer durant plus d’une dizaine de jours.
De plus, ils ont souhaité pouvoir bénéficier de plus d’espace que lors de
l’édition précédente, pour créer un véritable petit village de Noël au centre
de la place.

Dès lors – et pour répondre aux différentes interrogations – il peut être
confirmé ce qui suit. D’emblée, il peut être garanti que la Ville cherche à
pouvoir contenter au maximum les différents protagonistes intéressés à
occuper la place du Marché. Bien que les maraîchers soient prioritaires la
plupart des semaines sur une année – comme je l’ai évoqué
précédemment – ils doivent parfois déménager au profit d’autres acteurs qui
ont également le droit d’occuper l’espace public du centre-ville, qui, je le
rappelle, appartient à toutes et tous.

En effet, ce dernier doit être partagé avec les maraîchers, les tenanciers
d’établissements publics, les commerces et les organisateurs occasionnels
de manifestations. Nous aurons ainsi parlé à plusieurs reprises de
manifestations ce soir.

Le Conseil communal se réjouit que la place soit convoitée par de
nombreuses personnes, mais il doit aussi parfois faire des choix, touchant
ainsi certaines sensibilités. Ainsi, cette année, il a autorisé le marché de
Noël, qui se tient durant 10 jours sur la place du Marché. Cette manifestation
anime le centre-ville et est bénéfique, entre autres, aux autres commerces
locaux et établissements publics.

Pour rappel, des manifestations telles que la Braderie ou la Plage des Six
Pompes nécessitent aussi que quelques marchés du mercredi ou du samedi
soient déplacés. Pour ces cas d’espèce, la Ville a convenu avec les
maraîchers que les déplacements se feraient toujours du côté de la place de
la Carmagnole, du passage Léopold-Robert et de la place de l’Hôtel-de-Ville.
De cette manière, les fidèles clients du marché savent que, lors de
manifestations ponctuelles, les maraîchers se retrouvent toujours à
quelques mètres de leur emplacement habituel. Pour maximiser l’information
et n’épargner personne, la Ville apporte également volontiers son concours
pour soutenir l’aspect lié à la communication.

Enfin, on peut ajouter que, pour 2024, le marché n’est pas annulé ou mis en
péril, puisqu’il se déploie à raison de trois marchés successifs sur la place
de la Carmagnole. Dans tous les cas, une attention particulière sera
apportée pour ne pas écarter un quelconque marchand, et garantir des
marchés attractifs sur la place de la Carmagnole.

 Séance du 19 novembre 2024 332

Quant au samedi 14 décembre, jour de la Trotteuse-Tissot, une tente sera
aménagée sur la place de l’Hôtel-de-Ville : cela nécessitera le déplacement
de deux marchés, mais pour lesquels nous nous sommes engagés à leur
trouver un emplacement dans le secteur qui s’établira là où je l’ai
précédemment indiqué, soit Carmagnole et passage Léopold-Robert.

Des solutions sont apportées aux acteurs concernés et la Ville répond aussi
à une volonté populaire d’animer les espaces publics, qui plus est durant la
période hivernale.

En ce qui concerne l’année prochaine, il est évidemment tôt pour en parler,
alors que l’on s’organise déjà pour cette année. Vraisemblablement, il ne
devrait pas y avoir de collision de dates. Une collaboration et une
coordination seront mises en place entre les différents services communaux,
le marché de Noël et la Sécurité publique, afin que l’année 2025 se déroule
aussi bien que 2024.

Questionné par la présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, sur son
indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal,
l’interpellateur, M. Gaëtan Bieler, se dit satisfait.

Séance levée à 21h55.

La présidente :
Béatrice Thiémard-Clémentz

La secrétaire :
Anne Bramaud du Boucheron

La secrétaire-
rédactrice :

Esther May Basse

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