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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 20
Séance du mardi 13 décembre 2005, à 17h.00

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Laurent Iff.

Quarante et un conseillères et conseillers généraux sont présents.

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux n° 16, 17 et 18 sont adoptés après modifications faites au
procès-verbal n° 16 par M. Daniel Musy (voir texte plus bas).

M. Laurent Iff, président : M. le président, Mesdames et Messieurs, j'ai le grand

plaisir de vous accueillir ce soir pour notre dernière séance de l'année du Conseil
général. En relisant les procès-verbaux des années précédentes, j'ai remarqué qu'il
était de coutume d'avoir un petit chocolat ou un petit cadeau. Cette année, je me suis
dit qu'en clin d'œil à l'Art nouveau, j'allais essayer de trouver quelque chose en
chocolat qui ressemblait plus à l'art sapin. Je me suis dit "pourquoi pas une pive". Et
comme autre clin d'œil, mais il paraît que cela a aussi été fait au Grand Conseil, c'est
les sous en chocolat. A défaut, cela adoucira certainement les esprits et cela nous
permettra peut-être de tenir la distance, vu que notre soirée risque d'être assez
longue.

J'ai reçu différents courriers. Je vais vous donner lecture du premier; il concerne
le projet de résolution que nous avions transmis. Nous avons eu une réponse du
Département fédéral de l'économie publique par M. Joseph Deiss qui nous dit les
choses suivantes :

1640 Séance du mardi 13 décembre 2005

Lettre de M. Joseph Deiss au Conseil communal du 16 novembre 2005

Monsieur le Président, Madame, Messieurs,

Je vous remercie de votre communication du 30 septembre 2005 par laquelle vous
m'informez de la position prise par votre commune en relation avec l'Accord général sur
le commerce des services (AGCS). J'ai suivi de près le développement de l'initiative à
l'échelle suisse dans le cadre de laquelle un certain nombre d'autres communes ont
arrêté des positions semblables.

La prospérité de la Suisse provient dans une large mesure de son secteur tertiaire, et en
particulier de ses exportations de services. La Suisse a dès lors toujours plaidé pour un
régime commercial multilatéral ouvert en la matière. Aussi est-elle attachée à la
poursuite et au succès des négociations en cours au sein de l'AGCS.

Le mandat de négociation, et en particulier les concessions que la Suisse entend offrir à
ses partenaires commerciaux, a été élaboré dans le plein respect des procédures
usuelles. Tous les projets y relatifs ont été présentés préalablement à la fois au niveau
du Parlement et des Cantons. Les offres suisses déposées dans le cadre de l'AGCS sont à
ce titre consensuelles. Le Conseil fédéral à répondu de manière circonstanciée à diverses
interpellations parlementaires qui lui ont été adressées, et nombre d'exécutifs cantonaux
ont eu l'occasion d'en faire de même à leur niveau.

Depuis l'entrée en vigueur de l'AGCS en 1995 aucun impact négatif de nos engagements
AGCS n'a été ressenti. D'ailleurs, les engagements pris par la Suisse l'ont été dans le
cadre de sa législation en vigueur, en particulier en matière de services publics. L'idée
selon laquelle l'AGCS prévoit ou oblige de s'engager dans un processus de privatisation
est dénuée de fondement. A relever enfin que l'eau potable n'est pas couverte par
l'AGCS.

Concernant la qualification de "zone hors AGCS", elle est regrettable car elle donne un
signal négatif aux entreprises de services, génératrices d'emploi et de croissance. Une
telle pratique deviendrait préoccupante si par son ampleur elle venait à semer le doute
quant à l’attachement de la Suisse à ses engagements AGCS.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, Madame, Messieurs, à l’assurance de ma
haute considération.

M. Laurent Iff, président : J'ai également reçu un autre courrier concernant les

préoccupations des musiciens et élèves professionnels du Conservatoire envoyé par
M. Serge Vuille, délégué des étudiants du Conservatoire. Je vous en donne lecture si
quelqu'un le demande. Sinon, la lettre est à disposition pour consultation.

Avant de passer aux points de l'ordre du jour, nous avons trois procès-verbaux à
accepter. Le tout premier est le procès-verbal n° 16. Est-ce qu'il y a une remarque
pour ce procès-verbal ? Oui, M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il y a quelques

petites modifications par rapport à l'intervention que j'ai faite où on ne comprend pas
bien exactement ce qui a été dit. A la page 1455, ligne 3 de mon intervention, je n'ai
malheureusement pas dit que "je comprenais tout à fait la position de l'Union
Démocratique du Centre", j'ai dit : "je crois que je ne comprends pas tout à fait la
logique de l'Union Démocratique du Centre". J'aurais voulu la comprendre. Et plus
loin, j'ai parlé non pas de "collecteurs de tableaux", mais de "collectionneurs de
tableaux".

Séance du mardi 13 décembre 2005 1641

M. Laurent Iff, président : Nous corrigerons ce procès-verbal. Est-ce qu'il y a
d'autres remarques pour le procès-verbal n° 16 ? Pour le procès-verbal n° 17, pour le
procès-verbal n° 18 ? Si ce n'est pas le cas, je considère que vous adoptez ces trois
procès-verbaux moyennant la modification au procès-verbal n° 16.

Avant de prendre le point 1 de notre ordre du jour, je tiens à saluer la présence de
M. Claude Girardin, pour le groupe socialiste. Je lui souhaite la bienvenue et bien du
plaisir pour cette première et certainement longue séance à laquelle il va pouvoir
participer. Bienvenue.

Nous pouvons prendre les textes qui nous sont parvenus. J'ai reçu neuf
amendements, postulats ou projet d'arrêté divers.

Amendement du Conseil communal

Le Grand Conseil a décidé de rembourser aux Communes, via la vente de l’or
excédentaire de la BNS, la réduction linéaire de 10% des subventions aux écoles intégrée
dans le projet de budget 2006. Le Conseil communal vous propose en conséquence
l’amendement suivant :

Article unique.- Une recette de Fr. 573'093 est ajoutée au compte 4611000 –
subventions cantonales, sous la rubrique 600 – Finances.

Amendement de l’UDC concernant le rapport relatif aux taxes et émoluments

Nouveau texte proposé :

Art. 27 al. 1 : La consultation des ouvrages, des documents d’archives du département
audiovisuel ainsi que l’inscription à la Bibliothèque des jeunes sont gratuites.

Al. 2 : Une cotisation annuelle qui n’excède pas Fr. 25.- est perçue à la Bibliothèque de la
Ville pour les personnes domiciliées dans le canton. Une cotisation annuelle qui n’excède
pas Fr. 50.- est perçue à la Bibliothèque de la Ville pour les personnes domiciliées hors
du canton.

Amendement du groupe socialiste concernant le rapport relatif aux taxes et
émoluments

Art. 28 – Musées : Adjonction d’un deuxième alinéa :

L’accès aux collections permanentes de tous les musées est gratuit au moins un
dimanche matin par mois pour les habitants de La Chaux-de-Fonds.

Amendement POP-PS-Verts relatif à la diminution de l’allocation d’hiver et de
l’allocation communale prévue dans le budget 2006

Le rapport de la sous-commission du budget relève qu’une économie de Fr. 260'000.- est
réalisée sur les prestations susmentionnées. Nous ne pouvons souscrire à ces
diminutions importantes qui touchent les personnes les plus défavorisées de notre
société.

Cependant, une distinction doit être effectuée. Concernant l’allocation d’hiver, destinée
aux bénéficiaires de prestations complémentaires AVS ou AI, nous pouvons accepter que
la nouvelle allocation tienne compte de la fortune des personnes pouvant en bénéficier.
Nous attendrons, sur ce point, le rapport du Conseil communal pour nous prononcer sur
la pertinence des choix effectués.

1642 Séance du mardi 13 décembre 2005

Concernant l’allocation communale, nous serons plus fermes dans la mesure où cette
prestation nous semble fondamentale pour venir en aide aux personnes les plus fragiles
de notre ville (se trouvant aux limites des aides sociales actuelles, en particulier, les
personnes âgées et les familles). C’est pourquoi nous proposons d’ajouter au budget de
la somme correspondant à cette allocation, soit 48'000.-.

Poste 321 266 1700 Allocation communale CHF 415'000.-   CHF 463'000.-.

Amendement des groupes POP-PS-Verts concernant le budget

Poste 500 3652210 Autres activités culturelles 132'000.- 127'000.-

Poste 500 3652310 Manifestations locales 152'000.- 142'000.-

Afin de ne pas trop diminuer les subventions aux multiples formes de créations et
d’animations culturelles de notre ville (théâtre et musique de créateurs indépendants,
chœurs, festivals, dont le festival des Six-Pompes – et fêtes diverses), nous proposons
de n’enlever que 5% environ de subventions par rapport à 2005. Nous laissons au
dicastère des Affaires culturelles le soin de trouver ces 15'000.- dans d’autres postes
institutionnels (501, 502, 511, 512, 513, 514) sans toucher à d’autres subventions des
postes 500 36. Le total des charges/revenus (13'207'495.-) des dicastères culture-
sports-loisirs-cultes devra dont être le même que celui initialement budgeté.

Arrêté urgent POP-PS-Verts
« Amélioration du budget de l’Instruction publique »

Article premier.- Pour l’année 2006-2007 et par rapport au projet de budget 2006,
1 classe supplémentaire est ajoutée à l’école primaire et 1 à l’école secondaire.

Article 2.- Une somme de Fr. 50'000.- est ajoutée aux postes camps et excursions de
l’école primaire et de l’école secondaire.

Article 3.- Les coûts supplémentaires générés par ces mesures trouveront une
compensation dans d’autres postes budgétaires.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

Amendement UDC au budget 2006

 Demande modification Nouveau chiffre

150 3610800 Participation transports publics régions

Commentaire : versement complémentaire de l’Etat
suite décision du Grand conseil soit au total gain de
573'093.-

+206'421.- 5'160'521.-

321 3661800 Actions sociales programme insertion + 85'805.- 232'505.-

400 4611000 Ecole enfantine Subventions cantonales - 88'923.- 1'514'823.-

405 4611000 Ecole primaire Subventions cantonales - 361'950.- 6'166'050.-

410 4611000 Ecole secondaire Subventions cantonales - 414-446.- 7'228'146.-

500 3651600 Activités théâtrales

Commentaire : baisse de 8% par rapport au budget
2005 comme ce qui a été pratiqué pour le Club 44 et
pour les autres activités culturelles

- 67'000.- 1'632'000.-

740 3131800 Achats plantes et divers Cimetière - 25'000.- 75'000.-

Séance du mardi 13 décembre 2005 1643

620 3019400 Coût DECF

Commentaire : les coûts DECF ont déjà été très
largement dépassés par rapport à ce qui avait été
prévu. De plus, nous avons encore dans le budget
2006 12'000.- au 3117400 et 109'200.- au 3311000

- 150'000.- -.-

Total des économies proposées par l’UDC - 815'093.-

Nouveaux crédits spéciaux

870 SIS – système de gestion info GARI

Commentaire : en page 12 du rapport de la
commission financière, il est dit : le CC indique que le
SIS n’a aucun besoin de ce logiciel actuellement pour
son fonctionnement. De plus, ce nouveau logiciel
coûterait à la ville 100'000.- par an.

-175'000.-

-.-

Postulat des groupes libéral-ppn et radical

Les groupes libéral-ppn et radical estiment qu'il est impératif de trouver rapidement des
économies structurelles en plus de celles proposées par le Conseil communal, c'est
pourquoi ils demandent d'examiner les différents domaines listés ci-dessous afin
d'améliorer les prestations communales et diminuer le déficit des comptes 2006 et
suivants.

La charge par dicastère va considérablement changer. Après la création de SIM, l'entrée
en fonction de l'EHM, le transfert du secondaire II au canton et la nouvelle orientation du
corps de police, il faudra envisager des changements dans la répartition des tâches
attribuées au Conseil communal.

Nous sommes attachés à une représentation politique qui évite une prise de pouvoir
technocratique. Il n'est donc pas question de diminuer le nombre des Conseillers
communaux pour autant que l'on redéfinisse leurs tâches.

En réorganisant certains postes de cadres supérieurs, le Conseil communal pourrait
reprendre quelques-unes des tâches qui leur étaient dévolues et œuvrer ainsi au cœur
des structures communales.

Voici quelques tâches pour lesquelles nous souhaitons que le Conseil communal
s'implique davantage :

- Chargé de communication
- Délégué à la jeunesse
- Chargé de la promotion des immeubles
- Responsable des sports
- Chef du SIS
- Responsable de la promotion économique
- Le Conseil communal doit consacrer du temps à repenser et préciser certaines

tâches et certains comptes :
- Pertinence de l'outil SAP
- Vérification de l'utilisation des prestations de l'aide sociale
- Réorientation des missions à la direction des écoles, de l'école primaire en

particulier
- Examiner une possibilité de synergie entre le délégué à la jeunesse, le Parlement

des Jeunes et le Centre de Rencontre
- Missions et prestations du service d'orthodontie
- Le coût des prestations fournies par rapport aux taxes et émoluments demandés
- Charge de la caisse de pension communale pour la ville
- Les subventions culturelles
- Les transports scolaires

1644 Séance du mardi 13 décembre 2005

Il n'est pas demandé l'ouverture d'un débat sur chaque objet, mais une prise en compte
par le Conseil communal de chaque suggestion susceptible d'améliorer la situation
financière de la Ville et d'une discussion de ce postulat en commission financière.

Amendement des Verts concernant la perception de taxes et émoluments

Art. 42 : Abrogé.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1645

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

20e séance du Conseil général du mardi 13 décembre 2005

à 17h

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 23 novembre 2005 relatif à la révision

partielle de l’arrêté du Conseil général concernant la perception de divers
taxes et émoluments communaux

2. Rapport du Conseil communal du 9 novembre 2005 relatif au financement
des charges liées à l’évacuation des eaux claires par la taxe d’épuration

3. Rapport du Conseil communal du 17 novembre 2005 relatif à la suspension
de l’alimentation et des intérêts à la provision Presta-Jogne pour les
années 2006 et 2007

4. Budget 2006

a) Rapport du Conseil communal

b) Rapport de la Commission financière

5. Hommages à Mme Claudine Stähli-Wolf, Conseillère communale
démissionnaire

a) Hommages des groupes

b) Hommage de M. Didier Berberat, Président du Conseil communal

c) Discours de Mme Claudine Stähli-Wolf, Conseillère communale

6. Motion déposée le 15 septembre 2005 par les représentants des Verts, du
PS et du POP des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds « Création d’un
réseau efficace de transports publics entre Morteau et La Chaux-de-
Fonds » (Sera traitée lors de la prochaine séance commune entre
les Conseils généraux des deux villes)

7. Motion de M. Laurent Iff et consorts déposée le 27 septembre 2005
« Incitons de nouveaux contribuables à venir s'établir à
La Chaux-de-Fonds » (+ amendement)

8. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Quelles réformes à l’école ? »

1646 Séance du mardi 13 décembre 2005

9. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
demandant d’étudier la possibilité de passer de 5 à 3 Conseillers
communaux (+ amendement)

10. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Création d’une ligne de bus entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel »

11. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Louis Chevrolet, enfant de La Chaux-de-Fonds »

12. Interpellation de Mme Pierrette Ummel et consorts déposée le 24
novembre 2005 concernant le giratoire Coop-Entilles

13. Interpellation de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 24 novembre
2005 relative à la suppression des camps de ski

14. Interpellation de M. Jean-Charles Legrix et consorts déposée le 24
novembre 2005 « Tenue et observation des délais fixés par le règlement
général et respect des promesses et engagements faits par le Conseil
communal »

15. Interpellation de M. Jean-Charles Legrix et consorts déposée le 24
novembre 2005 « Concert unique en Suisse du groupe de true black metal
Gorgoroth à Bikini Test à La Chaux-de-Fonds, le samedi 12 novembre
2005 et éventuels futurs concerts de ce genre »

16. Motion de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 24 novembre 2005
« Pour une administration communale sans fumée »

17. Interpellation de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 24 novembre
2005 « 80'000.- pour une signalisation illégale en période de crise »

18. Interpellation de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 24 novembre
2005 « Les portes de zone 30 km/h à bien plaire »

19. Interpellation de M. Philippe Lagger et consorts déposée le 24 novembre
2005 « Des vols d’hélicoptères sont toujours constatés à Maison-
Monsieur »

20. Interpellation des groupes socialiste et libéral/PPN déposée le 24
novembre 2005 « Brochure Futurs rapprochés »

CONSEIL COMMUNAL

Annexe : Réponse à la question écrite de M. Pierre Willen relative à la mise à

disposition de cartes journalières pour les transports publics

Séance du mardi 13 décembre 2005 1647

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la question écrite de M. Pierre Willen relative à la mise à disposition
de cartes journalières pour les transports publics

(du 30 janvier 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

En date du 23 novembre 2004 M. Pierre Willen a déposé une question écrite dont
la teneur était la suivante :

« Jusqu'au mois d'avril 2004, l'association transport et environnement (ATE)
vendait des cartes journalières pour les transports en commun valables dans
toute la Suisse à ses membres et à la population neuchâteloise. Depuis avril
2004, les CFF n'ont pas voulu poursuivre leur collaboration avec l’ATE et ont
souhaité faire bénéficier la population de ces cartes journalières par le biais des
communes.

Depuis, de nombreuses communes du canton proposent des cartes journalières à
leurs habitants pour des sommes entre CHF 30.- et 40.-.

Pour quelles raisons la ville de La Chaux-de-Fonds ne propose pas ce service
particulièrement apprécié par les familles ? »

Nous pouvons répondre de la manière suivante à cette question écrite :

Depuis le 1er octobre 2005, la Ville de La Chaux-de-Fonds propose à la population
des abonnements généraux des CFF sous la forme de cartes journalières.

1648 Séance du mardi 13 décembre 2005

Les collaborateurs de l'administration communale sont également incités à
utiliser ce moyen pour leurs déplacements professionnels.  Cette mesure est
destinée à encourager les déplacements en transports publics et répond ainsi à la
volonté du Conseil général qui a adopté un Agenda 21 en juin dernier.

Quatre abonnements sont disponibles. Les personnes intéressées peuvent
acheter des cartes journalières au prix de CHF 35.-. La carte permet de voyager
gratuitement en 2e classe sur tout le réseau des CFF, des cars postaux, de
bateaux et de transports publics de nombreuses villes.
Chaque carte journalière peut être achetée à l'avance auprès de la billetterie de
L’heure bleue. Les cartes journalières ne sont ni remboursées ni remplacées. La
réservation d'une carte doit être confirmée par son achat le jour même.

Après un mois de mise à disposition, l'expérience semble répondre à une
véritable demande, plusieurs requêtes n'ayant pas pu être satÎsfaites faute de
cartes en nombre suffisant.

Le Conseil communal a décidé de limiter dans un premier temps à quatre le
nombre de cartes journalières, en prévoyant un premier bilan au début du
printemps. Il envisagera à cette occasion une éventuelle augmentation du
nombre de cartes mises à disposition.

Sur le plan financier, les expériences faites ailleurs montrent que l'opération
permet de couvrir les coûts d'acquisition des cartes, ce qui devrait être le cas
aussi à La Chaux-de-Fonds vu le succès enregistré dès les premières semaines
de mise à disposition.

En espérant avoir ainsi pu répondre à votre attente, nous vous prions de croire,
Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les
Conseillers généraux, à l'assurance de notre parfaite
considération.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Séance du mardi 13 décembre 2005 1649

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la révision partielle de l’Arrêté du Conseil général concernant la
perception de divers taxes et émoluments communaux

(du 23 novembre 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Introduction

En date du 28 septembre 1992, votre Conseil acceptait l’arrêté concernant la
perception de divers taxes et émoluments.

Cet arrêté fixe les principes de base de la perception des taxes et émoluments
communaux ainsi que des limites maximales au-delà desquelles le Conseil
communal ne peut pas aller sans modifier cet arrêté.

Le montant des taxes et émoluments prélevés figurent dans le Règlement du
Conseil communal sur les taxes et émoluments. Les modifications de ce
règlement décidées par le Conseil communal sont mentionnées chaque année
dans le rapport de gestion.

Le Conseil communal vous propose la révision partielle de cet arrêté. Ce
règlement a plus de 10 ans et certains articles doivent être mis à jour,
notamment pour les raisons suivantes :

• Certaines limites maximales sont actuellement atteintes et le Conseil

communal ne peut plus adapter les taxes et émoluments perçus à l’inflation,
qui a augmenté de 15,6% depuis la date d’approbation de l’arrêté en vigueur.

• La mise à jour de certains articles est nécessaire suite à l’évolution des
prestations fournies par les services communaux.

• L’évolution du contexte dans certains domaines nécessite de nouvelles
pratiques.

1650 Séance du mardi 13 décembre 2005

Nous précisons que certains articles ne contiennent pas de limite maximale pour
une des deux raisons suivantes :
• Les taxes sont prélevées par les services communaux sur la base d’une loi

cantonale ou fédérale
• Certaines prestations peuvent également être offertes par des entreprises

privées et conformément à l’art. 2 al.1 du présent arrêté, les taxes perçues ne
doivent pas être fondées sur un arrêté du Conseil général. Cependant, pour
certaines prestations (locations des salles, entrées de la piscine,..), le Conseil
communal souhaite être transparent et publier le montant des taxes et
émoluments perçus dans le Règlement du Conseil communal concernant les
taxes et émoluments.

2. Modifications

Toutes les modifications vous sont présentées dans le tableau figurant en annexe
1 (cette annexe est à considérer comme faisant partie intégrante du rapport). Ce
tableau mentionne pour chaque article modifié la situation actuelle, le nouveau
texte proposé ainsi qu’un commentaire.

Les modifications apportées peuvent être classées en 4 catégories :
• Augmentation des limites maximales afin de permettre au Conseil communal

d’augmenter régulièrement les tarifs figurant dans le Règlement du Conseil
communal, en particulier pour tenir compte de l’inflation

• Adaptation, mise à jour des articles suite à l’évolution des prestations offertes
par les services

• Abrogation d’article
• Modification rédactionnelle

3. Conséquences sur les finances

La modification de l’arrêté du Conseil général permet d’augmenter, dans certains
cas, les taxes et émoluments fixés dans le Règlement du Conseil communal.

Les modifications prévues des taxes fixées dans le Règlement du Conseil
communal sont intégrées dans les recettes mentionnées dans le budget 2006.

4. Conséquences sur les ressources humaines

Cet arrêté n’a aucune conséquence sur les ressources humaines.

5. Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Un rapprochement avec le Locle n’est pas possible à l’heure actuelle. Le Locle n’a
pas un tel arrêté du Conseil général.

Cependant, les services doivent si possible harmoniser leurs tarifs avec la ville du
Locle lors de la fixation des montants fixés dans le Règlement du Conseil
communal.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1651

6. Eléments relatifs au développement durable

Aucun élément n’est à signaler de façon générale dans ce chapitre, si ce n’est
quelques adaptations de systématique qui intègrent les critères du
développement durable.

7. Conclusion

La révision partielle de l’arrêté concernant la perception de divers taxes et
émoluments est nécessaire suite à l’augmentation des coûts de la vie et
l’évolution des prestations fournies par les services.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
de voter l’arrêté annexé.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- L'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers
taxes et émoluments communaux, du 28 septembre 1992, est modifié comme
suit :

I Principes

Article premier - Principes
1 Toute taxe, tout émolument perçu doit être fondé sur un arrêté du Conseil
général qui en fixe les maxima.
2 Son montant est fixé en fonction de la valeur objective de la prestation et,
lorsqu’il est déterminable, de son coût. Ce dernier englobe notamment les
frais généraux, les charges de personnel, le prix des matières premières, les
intérêts et amortissements des capitaux investis.
3 Les recettes des taxes  et émoluments perçues pour une prestation ne
peuvent pas dépasser son coût.

1652 Séance du mardi 13 décembre 2005

II Exceptions

Art. 2 - Exceptions
1 En dérogation à l’article premier al.1, n’ont pas besoin d’être fondés sur un
arrêté du Conseil général :
• Les émoluments de chancellerie
• Les taxes rétribuant des prestations de l’administration analogues à celles
offertes par des entreprises privées et qui suivent les lois du marché.
2 En dérogation à l’article premier al. 2, le Conseil général détermine les
taxes pour lesquelles le montant peut prendre en considération la situation
personnelle du bénéficiaire de la prestation,  le fait qu’il participe déjà à son
financement par un autre biais ou qu’il n’est pas domicilié sur le territoire
communal.

III Délégation de compétences

Art. 3 – Délégation des compétences
1 Dans les limites établies par le Conseil général, le Conseil communal fixe
dans un règlement le montant des taxes et émoluments et veille à ce que
leur augmentation suive l’évolution des coûts.

2 Il indique dans son rapport de gestion annuel les modifications du
règlement qu’il a effectuées.
3 Le Conseil communal peut renoncer à tout ou partie d’une taxe ou
émolument due lorsque sa perception serait arbitraire ou contraire à un autre
principe constitutionnel.

IV Usage du domaine public

Art. 8 à 12
Abrogés.

Art. 13 – Personnes à charge des Services sociaux
Abrogé.

Art. 19 – Naturalisation et agrégation
Les émoluments de naturalisation et d'agrégation relèvent de l'arrêté du
Conseil d'Etat du 4 avril 2001 fixant les émoluments prévus par la loi sur le
droit de cité neuchâtelois à percevoir par l'Etat et les communes.

Art. 20 – Séjour et établissement des étrangers
Les taxes dues pour les autorisations de séjour, d'établissement et de travail
ainsi que les diverses annonces relèvent de l'arrêté du Conseil d'Etat du 18
décembre 2002 fixant les taxes perçues en matière e police des étrangers.

Art. 21 – Contrôle des habitants et documents relatifs
L'émolument dû pour les documents, les renseignements et déclarations
fournis par le Contrôle des habitants, relève du Règlement d'exécution de la
loi sur le contrôle des habitants du 23 décembre 1998.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1653

Art. 22 – Documents d'identité des ressortissants suisses
L'émolument dû pour l'établissement des cartes d'identité et passeports est
fixé dans l'Ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants
suisses du 20 septembre 2002.

Art. 23 – Passeports
Abrogé.

Art. 24 – Contrôle des habitants
Abrogé.

Art. 25 – Etat civil
Abrogé.

Art. 26 – Ecolages et remboursement des contributions
communales et matière d'enseignement
1 Les écolages dus par des élèves ou les parents d'élèves des écoles
communales (Ecole enfantine, Ecole primaire, Ecole secondaire) qui sont
domiciliés à l'étranger ou dans un autre canton sont fixés dans le cadre de la
législation cantonale.

Art. 27 – Bibliothèque de la Ville et Bibliothèque des Jeunes
1 La consultation des ouvrages, des documents d'archives du Département
audiovisuel ainsi que l'inscription à la Bibliothèque de la Ville et à la
Bibliothèque des Jeunes sont gratuites.
2 Une cotisation annuelle qui n'excède pas Fr. 50.--  est perçue à la
Bibliothèque de la Ville pour les personnes domiciliées hors du canton.
3 L'emprunt des documents sonores et visuels donne lieu à la perception
d'une taxe de prêt d'un montant maximum de Fr. 5.--. Toute détérioration
entraîne une pénalité ou le remboursement du support selon les cas.
4 Le montant des taxes de retard est fixé par les réseaux auxquels sont
affiliées les bibliothèques (Fr. 0.10 par jour et par document mais au
maximum Fr. 7.--  par document).
5 Les frais de rappel à la Bibliothèque des Jeunes ne dépasseront pas Fr. 15.-
-.
6 Sont réservées les possibilités d'exiger la contre-valeur des documents
prêtés à laquelle s'ajoutent des taxes forfaitaires d'un montant maximum de
Fr. 50.--  pour les adultes et de Fr. 10.--  pour les enfants si l'emprunteur ne
le restitue pas après plusieurs rappels.
7 Les taxes du prêt inter-bibliothèques (PEB) sont soumises à des adaptations
périodiques. Le montant maximum s'élève à Fr. 13.--. Le prêt non retiré sans
avertissement est fixé à Fr. 10.--.
8 Des montants de Fr. 2.--  à Fr. 17.--  maximum sont perçus respectivement
pour la photocopie et la production des commandes de journaux microfilmés.
9 L'utilisation de la régie du Département audiovisuel et les frais de location
de la salle donnent lieu à la perception d'une taxe d'un montant maximum de
Fr. 30.--  l'heure.

1654 Séance du mardi 13 décembre 2005

10 Les travaux techniques (scannage, prises de vue, argentique ou
numérique, projection) et autres expertises sont facturées au maximum Fr.
60.--  de l'heure.
11 L'utilisation commerciale d'images d'archives est soumise à une taxe
maximale de Fr. 200.--  la minute.
12 Les tirages photographiques N/B selon les formats n'excèdent pas Fr. 30.--
.

Art. 28 – Musées
Les prix des entrées dans les musées (Musée d'histoire et médailler, Musée
international d'horlogerie et Musée des Beaux-Arts) n'excèdent pas Fr. 25.--
par personne.

Art. 30 – Taxe d'équipement
1 La taxe d'équipement est perçue conformément au Règlement du Conseil
général concernant l'équipement des terrains constructibles.
2 et 3 Abrogés

Art. 31 – Taxe de décharge et de déchets
2 La perception de la taxe déchets est fixée dans l'arrêté du Conseil général
concernant l'introduction d'une taxe déchets pour couvrir les frais de
ramassage et d'élimination des déchets urbains non valorisable.
3 L'émolument pour l'identification des containers admis au ramassage ne
dépassera pas Fr. 50.--.

Art. 32 – Taxe d'épuration des eaux
La taxe d'épuration ne devra pas dépasser le montant de Fr. 2,30 par m3

d'eau potable.

Art. 33 –Fouilles
Lors de l'octroi d'un permis de fouille sur le domaine public communal, la
Direction des travaux publics perçoit un émolument de décision ne dépassant
pas 100 francs, ainsi qu'une taxe de dépréciation ne dépassant pas 50 francs
par m2. Dans tous les cas, il sera toisé un m2 au minimum.

Art. 34 – Numéros des maisons
Une taxe ne dépassant pas 170 francs est perçue pour la fourniture et la
pose d’une plaque indicatrice du numéro de maison.

Art. 35 – Permis de construction
1 La taxe de base pour toutes les sanctions ne dépasse pas un montant de
400 francs.
2 Pour l'octroi de permis de construction (sanctions préalables et définitives)
et d'occupation, l'émolument ne dépasse pas 0,80 francs par m3 SIA.
3 Les transformations de constructions existantes donnent lieu à la perception
d'un émolument qui ne dépasse pas 2 o/oo du coût des travaux.
4 La prolongation de la sanction définitive ou préalable du permis de
construction donne lieu à la perception d'un émolument de 400 francs au
maximum.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1655

5 L'émolument total pour une demande de sanction préalable ou définitive qui
n'aboutit pas à l'octroi du permis est de 60% de la taxe pour l'octroi du
permis de construction et ne dépasse pas 3'000 francs.
6 Les frais de parution pour la mise à l'enquête publique et les frais pour
préavis de synthèse de l'Etat doivent être ajoutés aux frais effectifs.
7 Les frais administratifs des demandes ne donnant pas lieu à la délivrance
d'un permis de construite font l'objet d'un émolument ne dépassant pas
3'000 francs.
8 Les demandes de permis de construire n'étant pas enregistrées dans le
système informatique SATAC lors du dépôt de la demande de permis de
construire donnent lieu à une surtaxe d'au maximum Fr. 250.--.
9 La délivrance du permis de construction de citernes d'hydrocarbures,
d'huiles d'acides, etc, donne lieu à la perception d'un émolument maximum
de 2'000 francs.
10 La délivrance du permis de construction de réservoirs aériens donne lieu à
la perception d'un émolument maximum de 600 francs.
11 La délivrance du permis de construction et le contrôle des locaux et
installations de chauffage ainsi que l'autorisation d'installer les appareils de
chauffage domestique donnent lieu à la perception d'un émolument
maximum de 500 francs par appareil.
12 Les autorisations de pose d'enseignes donnent lieu à la perception d'un
émolument ne dépassant pas 500 francs.
13 Toute modification de sanction entraîne la perception d'une surtaxe fixée à
400 francs au maximum.
14 Le prêt de plans d'archives fait l'objet d'un émolument ne dépassant pas
75 francs par dossier. En cas de retard dans la restitution des plans,
l'émolument ne dépassera pas 20 francs par jour de retard. Pour garantir la
restitution des plans, le Conseil communal peut exiger une garantie sous
forme de dépôt d'argent.

Articles 37 – Taxes compensatoires pour l’aménagement de
places de stationnement
1 Le montant de la contribution pour places de parc manquantes sur terrains
privés est fixé, par place manquante :
- à 12'000 francs au maximum dans la zone centre-ville
- à 10'000 francs au maximum dans la zone de la ville ancienne et dans les
zones d’ordre contigu
- à 7'000 francs au maximum dans toutes les autres zones
2 Le Conseil communal peut tenir compte de circonstances particulières dans
le calcul de la taxe.

Art. 39 – Sépultures
2 La taxe d'inhumation pour les personnes domiciliées hors du territoire
communal est à la charge des familles, et n'excède pas 1'500 francs,
conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat concernant l'application du dernier
alinéa de l'article 11 de la loi sur les sépultures1.
3 La taxe d'aménagement obligatoire des chemins et des haies de 500 francs
au maximum est à la charge des familles.
4 Les taxes d'incinération sont à la charge des parents ou des amis du défunt,
et ne dépassent pas 500 francs.

1656 Séance du mardi 13 décembre 2005

Art. 40 – Mise en bière
La taxe de mise en bière et attestation pour l'étranger ne dépasse pas 100
francs.

Art. 41 – Vaccinations anti-poliomyélite
Abrogé

Art. 42 – Contrôle des champignons
Le contrôle des cueillettes de champignons de particuliers donne lieu à la
perception d'un émolument d'un montant de 50 francs au maximum.

Art. 43 – Salubrité publique et police sanitaire
2 L'autorisation et le premier contrôle pour les installations sonores et à
faisceau laser font l'objet d'une taxe ne dépassant pas 100 francs au
maximum.
3 Les contrôles ultérieurs en cas de plainte fondée ou de non-respect des
dispositions légales et normes sont facturés au temps effectif des
interventions à 160 francs/heure au maximum.

Art. 44 – Abattoirs
1 et 2 Abrogés.

Art. 46 – Service d'incendie et de secours
2 Les interventions du service du feu donnent lieu à la perception de taxes
qui ne dépassent pas :
- Fr. 100.--  l'heure par personne pour les interventions feu, secours routier,
hydrocarbure, inondations, divers et
- Fr. 180.--  l'heure pour les interventions chimiques et du groupe
d'intervention en milieux périlleux.
Les heures sont comptées par personne engagée, de l'alarme à la fin du
rétablissement.
3 L'engagement des véhicules pour interventions donne lieu à la perception
d'une taxe qui ne dépasse pas :
- par véhicule lourd : Fr. 300.--  pour la première heure et Fr. 250.--  pour
les heures suivantes.
- par véhicule léger : Fr. 100.--  pour la première heure et Fr. 80.--  pour
les heures suivantes.
4 Le remplissage des bouteilles d'air comprimé (hors convention SIS) donne
lieu à la perception d'une taxe qui ne dépasse pas Fr. 15.--  pour une
bouteille 200 bar et Fr. 20.--  pour une bouteille 300 bar.
5 Les produits absorbants, coagulants, neutralisants et agents extincteurs
sont facturés au prix coûtant majoré d'une taxe au maximum de 10%, pour
les frais d'entreposages, administratifs et d'élimination.
6 L'entretien de matériels et d'équipements au bénéfice de tiers donne lieu à
la perception d'une taxe qui ne dépasse pas Fr. 100.--  par heure et par
personne. Le matériel utilisé est facturé en sus au prix coûtant.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1657

7 Les prestations en matière de prévention et d'instruction donne lieu à la
perception d'une taxe qui ne dépasse pas Fr. 100.--  par heure et par
personne.

Art. 47 – Véhicules automobiles de la police
2 La conduite d'un véhicule privé à l'intérieur du territoire communal à la
demande de personnes prises de boisson donne lieu à la perception d'une
taxe n'excédant pas Fr. 150.--.
7 Une taxe n'excédant pas Fr. 40.--  est perçue pour les cycles et
cyclomoteurs retrouvés ou ramassés pour parcage incorrect.

Art. 48 – Alcoomètre et test de dépistage drogue/médicaments
Le contrôle alcoométrique au moyen d'un éthylomètre et le test de dépistage
drogue/médicaments font l'objet d'un émolument qui ne dépasse pas 200
francs. Leur perception, subordonnée à un jugement condamnatoire, suit
celle des frais de justice.

Art. 49 – Constats, copies de rapports et photos de police
1 Pour les constats de police, il est perçu une taxe qui ne dépasse pas 160
francs et qui comprend l'établissement du rapport.
2 La délivrance de copies de rapports de police, lorsqu'elle est autorisée par
le Procureur général, donne lieu à la perception d'une taxe qui ne dépasse
pas 30 francs pour une page et 20 francs par page supplémentaire.
3 La remise de photos prises par la police donne lieu à la perception d'une
taxe qui ne dépasse pas 20 francs l'unité et de 50 francs si la photo est
accompagnée d'une légende (dossier photographique).

Art. 50 – Etablissements publics et lotos
3 L'autorisation d'organiser un loto donne lieu à la perception d'un émolument
conformément au Règlement du Conseil d'Etat concernant les loteries et le
commerce professionnel des valeurs à lots. Celui-ci est de 100 francs au
maximum.

Art. 51 – Distributeurs de carburants
L'autorisation d'exploiter des distributeurs de carburants donne lieu à la
perception d'une taxe semestrielle n'excédant pas 80 francs par colonne, si le
réservoir de celle-ci ne dépasse pas 100 litres (colonne pour cyclomoteurs,
motos, etc.) et de 400 francs, si la colonne contient un ou plusieurs
réservoirs de plus de 100 litres.

Art. 52 – Terrasses de cafés
1 Pour la période allant du 1er avril au 31 octobre, une taxe saisonnière
n'excédant pas 30 francs le mètre carré est perçue pour les terrasses de
cafés.
2 Une dérogation quant à la période est possible.

Art. 53 – Exposition et vente de marchandises
1 Les autorisations accordées aux ateliers, aux magasins, aux marchands,
aux entreprises et aux particuliers d'utiliser le domaine public pour des

1658 Séance du mardi 13 décembre 2005

étalages donnent lieu à la perception d'émoluments annuels, mensuels ou
journaliers, forfaitaires ou au m2, dans les limites suivantes :
1) Exposition de marchandises;
fruits, fleurs et légumes : 50 francs le m2, mais au minimum 100 francs par
année
articles divers ou saisonniers :
- taxe annuelle :       1'100 francs
- taxe mensuelle :          100 francs
- véhicules spéciaux pour expositions
   itinérantes, par demi-journée :        110 francs
2) Vente de marchandises (commerce itinérant) :
- taxe annuelle :       1'200 francs
- taxe saisonnière :          800 francs
- taxe journalière :          100 francs
2 Abrogé

Art. 54 – Emplacements au marché
1 L'autorisation d'occuper un emplacement au marché donne lieu à une taxe
maximale de :
- tous commerces :    50 francs
- écoles, sociétés, œuvres : 25 francs
- sapins de Noël :         400 francs
3 et 4 Abrogés.

Art. 55 – Foire des Six-Pompes
Abrogé.

Art. 56 – Publicité sur la voie publique
1 La publicité sur la voie publique au moyen de panneaux mobiles, de
véhicules avec réclame mobile, de banderoles, ou de distribution de
prospectus donne lieu à la perception d'une taxe maximale de :
- 400 francs annuellement ou 80 francs mensuellement pour les panneaux
mobiles;
- 25 francs par demi-jour pour les véhicules avec réclame mobile;
- 20 francs par jour pour les banderoles;
- 20 francs par jour pour la distribution de prospectus jusqu'à 300 pièces,
plus 5 francs pour chaque centaine de pièces supplémentaires.
2 Abrogé.

Art. 57 – Places
L'autorisation accordée à des organisateurs de manifestations d'utiliser le
domaine public donne lieu à la perception d'une taxe de base ne dépassant
pas 600 francs, plus dans certains cas, une taxe ne dépassant pas 3 francs
par jour et par mètre carré.
Art. 59 – Taxis
1 La taxe sur les taxis ne dépasse pas 120 francs par voiture et par an.
2 La taxe annuelle par place de stationnement à la Gare CFF ne dépasse pas
700 francs.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1659

Art. 60 – Dispositifs d'alarme contre le vol, le feu et le gaz et
téléalarmes
1 L'établissement du dossier en vue de l'octroi d'une autorisation est soumis
au paiement d'une taxe comprise entre 600 francs et 1'600 francs, selon
l'importance de l'objet. L'éventuelle mise en conformité des plans est facturé
en sus.
4 En cas de fausse alarme, la Police et/ou le Service d'Incendie et de Secours
perçoivent une taxe annuelle pour chaque intervention ou début
d'intervention selon le barème suivant :
- première fausse alarme :   au maximum Fr. 400.—
- deuxième fausse alarme :   au maximum Fr. 600.—
- troisième fausse alarme et suivantes : au maximum Fr. 800.—

- attente d'un responsable de l'installation:au maximum Fr. 100.— par
heure, dès la fin de l'intervention

6 Une taxe annuelle d'exploitation d'au maximum Fr. 200..—, plus Fr. 100.—
par critère supplémentaire, est perçue pour la gestion de chaque dossier
dépendant d'un centre collecteur d'alarme.

Art. 64 – Travaux spéciaux d'administration
L'émolument pour l'accomplissement de travaux spéciaux par le personnel de
l'administration communale ne dépasse pas 200 francs pour une heure.

Art. 65 – Autres taxes d'administration
Les taxes perçues pour les différents rapports, déclarations, publications,
autorisations, attestations, décisions ou autres actes officiels sont fixées par
le Conseil communal selon les principes énoncés à l’article 1. Elles ne
dépassent pas 1'000 francs.

Art. 2 – Dispositions finales

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

2 Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Laurent Iff Jean-Marc Feller

1660 Séance du mardi 13 décembre 2005

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le rapport
qui nous occupe consiste en une mise à jour imposée par la réactualisation de taxes et
d'émoluments datant d'une demi-génération.

La révision se justifie et notre groupe l'acceptera. Pour certains articles de l'arrêté,
il s'agit d'un toilettage de texte tandis que pour d'autres, il s'agit d'un toilettage de
taxe. Nous comprenons la démarche du Conseil communal qui consiste à fixer le
maximum possible pour éviter que le Conseil général ne doive se prononcer à
l'occasion de chaque modification escomptée. Mais nous connaissons la sagesse du
Conseil communal qui saura adapter ces taxes et émoluments en fonction de
l'évolution du contexte, des habitudes et de la nécessité de modifier la pratique.

Si notre accord de principe est acquis, cela ne nous dispense pas de poser
quelques questions et de déposer un amendement. La première question a trait à
l'art. 52, dont l'augmentation prévue nous paraît importante. Nous demandons au
Conseil communal s'il a pris langue avec la Société des cafetiers, restaurateurs et
hôteliers à propos du doublement possible de la taxe pour l'installation des terrasses.

Quant à l'art. 53, nous aimerions savoir s'il est en conformité avec un arrêt du
Tribunal fédéral qui interdit des prix de locations de surfaces différenciés pour les
marchands forains, quel que soit le domicile de ceux-ci.

En outre, d'autres pistes n'auraient-elles pas pu être explorées, celles qui
consistent à réfléchir à toutes les antennes paraboliques ou encore à la conservation
des balles de foin à l'extérieur des fermes. Tant les antennes que l'entreposage
enlaidissent les bâtiments et le paysage alors que justement les agriculteurs sont
sensés améliorer et conserver le paysage.

Notre groupe s'est particulièrement interrogé à propos de la volonté de porter, un
jour qui sait, le prix de l'entrée aux musées à CHF 25.-. Si le MIH revendique un prix
d'entrée plus élevé, il faut le mettre en parallèle avec la pratique d'autres institutions
importantes et nous vous communiquons les comparaisons suivantes, étant entendu
qu'il s'agit de prix pour les collections permanentes. Kunsthaus de Berne : CHF 7.- -
Kunsthaus de Zurich : CHF 10.- - Kunstmuseum de Bâle : CHF 10.- - Laténium :
CHF 9.- - Musée national suisse : CHF 5.- - Kunstmuseum de Winterthur : CHF 10.- -
Collection Rheinardt à Winterthur : CHF 8.-. En enfin un exemple dans le privé, la
fondation Beyeler : CHF 12.- tous les lundis et le mercredi après-midi.

Il faut peut-être savoir raison garder et appliquer ce qui est applicable et par
conséquent vendable, si l'on veut que nos musées conservent, mais mieux encore,
accroissent la bonne image qu'ils donnent et qu'ils ont à l'extérieur mais aussi à
l'intérieur de la ville. Conserver le rayonnement international de ces infrastructures
doit s'ajouter aux efforts faits par ailleurs si nous pensons aux manifestations liées,
par exemple, à l'Art nouveau, à la promotion de la Maison Blanche ou encore à la
reconnaissance de notre patrimoine par l'UNESCO. Une reconnaissance plus
importante du MIH de la part du Canton se justifie de plus en plus si l'on tient
compte du contexte global et des nombreux efforts consentis par la Ville seule et par
sa population en faveur de la culture muséographique, alors même qu'elle présente
un intérêt cantonal voire international. Le maintien de l'histoire de l'horlogerie mérite
une plus grande reconnaissance cantonale.

Parmi tous ses devoirs, la population chaux-de-fonnière a en tous cas un droit,
celui d'avoir accès au patrimoine public de la ville dont font partie les musées. Ne

Séance du mardi 13 décembre 2005 1661

participe-t-elle pas, par le biais du paiement des impôts ou du prix de l'entrée, au
maintien de ses infrastructures ? Si nous comprenons qu'une adaptation tarifaire soit
nécessaire, il ne faudrait pas qu'elle soit par trop dissuasive et qu'elle empêche une
partie de notre population d'accéder à nos musées. Aussi, avons-nous déposé un
amendement facilitant l'accès à tous les musées chaux-de-fonniers à notre population
un dimanche matin par mois. La très probable introduction d'une légitimation
d'indigène permettra de contrôler les ayants-droit dont le cercle pourrait à terme être
élargi à la population des Montagnes neuchâteloises. L'amendement nous paraît
justifié et ne demande pas de plus grandes explications.

Comme vous n'en avez pas reçu copie, je me permets de vous en donner lecture à
l'art. 28. Musées. Adjonction d'un deuxième alinéa. L'accès aux collections
permanentes de tous les musées est gratuit au moins un dimanche matin par mois
pour tous les habitants de La Chaux-de-Fonds.

Comme déjà dit, notre groupe acceptera le rapport et nous vous remercions du
soutien à l'amendement.

Mme Fabienne Girardin, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. Dire

tout d'abord que pour le POP, accepter ce rapport ne présente pas trop de difficultés
au sens où nous avons eu des préoccupations plus urgentes à discuter. Néanmoins, je
voulais faire une intervention par rapport à l'art. 42. J'ai vu que les Verts avaient
déposé un amendement pour l'abroger. Nous-mêmes, nous avons pensé que cet
article posait problème. En effet, il nous semble que c'est plus une affaire de santé
publique qu'une affaire de petits sous. En introduisant une taxe sur le contrôle des
cueillettes, c'est prendre le risque de dissuader certaines personnes de venir faire
contrôler ces cueillettes, alors même que de plus en plus de personnes s'adonnent à la
cueillette de champignons sans avoir forcément des connaissances sur le sujet. Nous
ne sommes pas vraiment d'accord. Nous pensons soutenir l'amendement des Verts et
s'il devait ne pas pouvoir passer, nous aimerions en tous les cas que le Conseil
communal se penche à nouveau sur la question et puisse envisager plutôt qu'une
taxe, un émolument symbolique et de là sortir, ce qui nous paraît très important, une
information qui soit détaillée et claire et qui puisse être accessible aussi à tous et à
toutes. Merci.

M. Alain Parel, UDC : Merci, M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

UDC, après une lecture des plus intéressée du rapport conçoit volontiers que l'on
doive adapter les taxes et émoluments qui n'ont pas changé depuis dix ans. Quant à
l'adaptation des taxes et émoluments à la législation cantonale et fédérale, c'est une
obligation à laquelle nous devons nous soumettre.

Par contre, le groupe UDC émet quelques réserves et ne cache pas ses craintes
concernant l'augmentation des limites maximales. Alors qu'on nous parle d'une
inflation d'environ 15,6%, nous constatons que les augmentations peuvent doubler,
tripler, voire même quintupler à l'art. 65. On peut lire également que ces taxes et
émoluments perçus ne peuvent pas dépasser le coût d'une prestation; il y a là un flou
qu'il va falloir nous expliquer. De plus, ces augmentations vont toucher très
fortement les petits commerces qui ont déjà beaucoup de peine à survivre. Il ne
faudrait donc pas leur donner le coup de grâce !

1662 Séance du mardi 13 décembre 2005

Nous espérons que le Conseil communal, dans le bon sens que nous lui
connaissons, saura adapter ces taxes de manière harmonieuse et intelligente et
uniquement en cas de nécessité.

Néanmoins, nous avons quelques questions. Sur quels critères ont été augmentés
les taxes et émoluments qui sont intégrés dans le budget 2006 et de quelle manière
seront-ils adaptés à l'avenir ?

Concernant les terrasses, à l'art. 52, le prix pratiqué est-il le même pour toutes les
terrasses de la ville ? Là, je pense essentiellement au restaurant de la piscine-patinoire
et brasserie de L’heure bleue qui bénéficient déjà de loyers très avantageux.

Concernant les taxes compensatoires pour l'aménagement de places de
stationnement, à l'art. 37, les bâtiments publics y sont-ils soumis ?

Et comment a-t-on géré cette taxe avec un magasin tel que le nouveau centre
Coop des Entilles qui fournit essentiellement des places de parc réservées à ses
clients ?

Le groupe UDC attendra les réponses du Conseil communal avant de prendre sa
décision. Merci.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'interviens au

nom du groupe libéral et radical.
A la lecture de ce rapport, nous nous disons quand même un peu étonnés.

Dernièrement, le peuple chaux-de-fonnier a refusé une augmentation d'impôts et
vous proposez aujourd'hui au Conseil général d'accepter une augmentation des
taxes. Si nous acceptons ce rapport, quel crédit aurons-nous devant les plus de 80%
qui ont voté contre ? Ils diront à nouveau, "on vote, mais ils font ce qu'ils veulent".

Nous regrettons vivement que le Conseil communal n'ait pas plus d'économies à
proposer, et qu'il préfère augmenter les taxes et émoluments. Il nous apparaît
simplement que c'est une autre forme d'augmentation d'impôts déguisée.
Normalement l'augmentation des taxes affectées, devrait conduire à une réduction
d'impôts, les prestations restant les mêmes.

Nous vous disons clairement, que nous avons peur que rapidement les
maximums proposés soient atteints. Nos deux groupes confondus n'ont pas réussi à
accepter ce rapport et c'est plutôt vers un renvoi en commission financière que nous
nous acheminons. Il est d'ailleurs regrettable qu'aucune commission n'ait été
informée de ces changements.

Nous tenons à poser quelques questions. Comment le Conseil communal a-t-il
fixé les maximums ? Sur quelles bases s'est-il appuyé ? Et comment ces chiffres ont-
ils été calculés, puisque aucune commission n'en a été informée ?

A l'art. 35, permis de construire, il était prévu un maximum de CHF 12'000.-, et
aujourd'hui c'est calculé au m3 SIA. Sur quelle base étaient alors calculés les
CHF 12'000.- ? Et quelle sera l'incidence pour le coût des nouveaux bâtiments ? Pour
tous ces changements, le Conseil communal peut-il nous dire, par exemple sur la
base de 2005, quelle plus-value financière cela aurait représenté ? A-t-il fait calculer
l'incidence financière ?

A l'art. 37, fonds de compensation des places de parc, quelle est la somme
existante à ce jour en réserve ? Et ce fonds est-il utilisé pour construire des parkings
couverts en ville ?

Séance du mardi 13 décembre 2005 1663

Aux art. 52 à 56, le Conseil communal a deux discours, il dit souhaiter soutenir le
petit commerce et augmente toutes les taxes le concernant. Comment va-t-il défendre
cela vis-à-vis des commerçants ?

Les groupes libéral et radical tiennent aussi affaire des propositions concernant
certains articles. A l'art. 27, concernant la Bibliothèque, nous préconisons une taxe de
base de CHF 5.- pour frais de rappel, et ensuite, 10 centimes par jour et par
document, ceci est valable aussi pour la Bibliothèque des Jeunes.

A l'art. 34, fourniture et pose de plaques avec numéros, nous proposons que la
fourniture soit faite lors de l'octroi du permis de construire et que chaque
propriétaire ait le choix pour la pose (soit lui-même, la commune, ou tout autre
intervenant).

A la suite des réponses du Conseil communal, nous déciderons de l'acceptation,
du refus, ou éventuellement du renvoi du rapport en commission financière. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. Je vous pose juste la question de savoir si vous

combattez l'entrée en matière ou pas, formellement.

M. Philippe Laeng, rad. : Oui, oui.

M. Laurent Iff, président : D'accord. Avant de passer la parole au Conseil

communal, j'ai encore M. Fivaz.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les taxes

n'ont jamais été une façon particulièrement sociale de remplir les caisses de la
commune. Avec le nouvel arrêté qui nous est présenté ce soir, les choses ne changent
guère. J'en veux pour preuve l'augmentation monumentale du prix d'entrée dans les
musées, sans parler de l'abrogation de l'art. 13 : ce que nous offrons d'un côté, nous le
reprenons dans le bureau voisin. C'est difficile à comprendre. Est-ce intégré dans
l'art. 2 ? Nous désirons que le Conseil communal nous éclaire sur ce point.

La systématique des champignons est complexe, la flore illustrée des
champignons de Suisse fait six volumes, 2'122 pages, représentant au total
2'486 espèces. Bien sûr, tous ne vivent pas dans nos pâturages ou nos sous-bois. Mais
surtout, tous ne sont pas comestibles. Parmi eux se cachent quelques indésirables
dont l'un répond au doux nom d'amanite phalloïde. Pas besoin de le décrire, trois à
quinze centimètres, convexe, charnu, brun ou blanc. La dose mortelle pour
l'ingestion de ce magnifique hôte de nos forêts est de trente grammes ou si vous
préférez, un demi-chapeau ! Pourquoi donc vouloir faire payer au champignonneur
amateur une taxe pour le contrôle de sa cueillette ? Pour que la croûte aux
champignons fasse longtemps encore le bonheur de ses papilles, nous demandons,
dans l'amendement déposé, la suppression de l'art. 42.

Vous l'aurez compris, c'est sans grand enthousiasme que nous accepterons ce
rapport lorsque le Conseil communal aura répondu à nos questions.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Kurth.

1664 Séance du mardi 13 décembre 2005

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :
M. le président, Mesdames, Messieurs. Vous l'aurez compris, ce n'est pas le menu
principal hallucinogène de la soirée, je serai donc relativement bref. Je dis je serai, en
fait nous serons, puisque sur les questions précises qui touchent chacun des
dicastères, le Conseil communal a décidé que chacun des cinq conseillers
communaux répondrait aux questions que vous lui avez posées, histoire de pouvoir
vous expliquer la systématique qui a été proposée. En tout cas là où vous avez posé
des questions. De façon très générale, ce que nous pouvons dire par rapport à ce
rapport et à ces adaptations de tarifs, c'est qu'il ne s'agit pas dans l'esprit du Conseil
communal, contrairement aux intentions qu'on nous prête, de remplacer une hausse
d'impôts par une hausse carabinée des taxes, mais que l'exercice en fait a réuni
plusieurs préoccupations qui se sont accumulées au fil des temps. D'abord de voir
certaines pratiques en matière de mode de calcul ne plus être conformes à la
législation supérieure, ne plus être conformes aux usages mis progressivement en
œuvre, ne plus être conformes non plus aux pratiques d'autres villes, tout cela,
évidemment dépendant d'un secteur à l'autre. D'autre part, les limites de l'arrêté du
Conseil général étant parfois atteintes, l'arrêté du Conseil communal ne peut pas
simplement indexer les montants de taxes à l'inflation et donc il fallait revoir là aussi
ces montants. Cela me permet de faire deux précisions importantes. Les taxes et
émoluments sont déterminés dans cette commune par deux textes. Celui qui vous est
soumis aujourd'hui qui fixe le maximum au-delà duquel on ne peut en aucun cas
aller et celui du Conseil communal qui est adapté chaque année en fonction
notamment de l'inflation et des adaptations de pratique aussi dans certains secteurs.
C'est bien l'arrêté du Conseil communal qui s'appuie sur celui que vous allez voter ce
soir qui fait référence pour les barèmes en vigueur. C'est dire que dans la grande
majorité des cas, et pour ne pas dire dans tous les cas, les tarifs que vous avez sous
les yeux ne sont pas les tarifs qui seront appliqués au 1er janvier 2006, loin s'en faut, et
que par conséquent, nous ne pouvons pas simplement dire "on aura plus 30%,
plus 40%, plus 50%, voire même parfois je crois que nous avons atteint un peu plus
de 50% d'augmentation". C'est l'augmentation possible dans les dix, quinze, vingt
années à venir qui vous est proposée avec l'arrêté de ce soir. L'arrêté du Conseil
communal que celui-ci devrait adopter le 21 décembre fera un usage modéré de la
compétence que vous lui donnez ce soir, mais l'idée est de ne pas revenir chaque
année devant vous avec des adaptations. Voilà pour l'état d'esprit général. Donc les
montants que vous avez sous les yeux sont des maximums et le Conseil communal
doit adopter un autre arrêté.

J'en viens maintenant aux quelques questions très précises qui ont été posées.
M. Vuilleumier, doublement possible pour les terrasses, peut-être que mon collègue
Barben pourra vous renseigner sur l'intention de la police dans ce domaine. Ce que je
peux vous dire concernant les terrasses, c'est que l'intention générale a plutôt été de
prendre en compte les besoins aujourd'hui non satisfaits, puisque aujourd'hui nous
avons une période limitée pendant laquelle les terrasses sont autorisées à sortir, si
vous voulez, c'est la période du mois d'avril à octobre, et ce qui est prévu, c'est une
dérogation dans le règlement que nous vous soumettons, de façon à ce que ces
terrasses puissent également sortir d'octobre à avril, mais avec comme condition
qu'elles rentrent le soir, histoire que nous puissions déneiger, donc plutôt quelque

Séance du mardi 13 décembre 2005 1665

chose qui vise à favoriser. Pour le reste, il n'y a pas d'augmentation carabinée de
tarifs qui sont prévues, mais des adaptations comme on le fait chaque année. Même
chose pour les commerçants, cela répond là à plusieurs questions qui ont été posées.
Pour les commerçants, ce que nous avons cherché à faire, c'est à adopter un tarif qui
soit plus favorable du point de vue administratif, c'est-à-dire qui supprime un certain
nombre de contraintes administratives - je donnerai quelques explications tout à
l'heure - qui soit plus favorable aussi aux marchands locaux, tout en étant conforme à
la législation, M. Vuilleumier, c'est-à-dire notamment à la jurisprudence. En clair, ce
qui est prévu dans l'arrêté du Conseil communal, qui est prêt, vous vous en doutez
bien, si nous l'adoptons la semaine prochaine, c'est de passer de CHF 800.- à
CHF 600.- de taxes annuelles pour inciter les commerçants à adopter le système de la
taxe annuelle, à réduire donc le nombre de démarches administratives, à pouvoir
sortir leurs marchandises, en fonction de la météo et pas en fonction des démarches
qu'ils auront faites une semaine ou deux avant auprès de la police, donc de rendre ce
tarif plus favorable - pour nous, il est aussi plus favorable puisqu'il limite les
démarches administratives - et d'augmenter un tout petit peu les tarifs qui
multiplient les démarches administratives, de façon d'une part à limiter le recours à
ces tarifs et d'autre part à limiter aussi la collision dont se plaignaient certains
commerçants locaux entre les marchands forains qui viennent ponctuellement
devant leurs échoppent parfois et qui les empêchent de sortir eux leurs
marchandises, simplement parce qu'ils s'y sont pris avant. En disant aux
commerçants locaux, vous pouvez adopter le système de la taxe annuelle, vous
réservez votre emplacement pour l'année, c'est moins cher qu'aujourd'hui, vous
aurez moins de démarches administratives et cet emplacement vous est réservé, nous
estimons que nous allons au contraire dans le sens d'une prise en compte des intérêts
des commerçants locaux. Pour les forains, c'est vrai, ce sera un tout petit peu plus
cher si le Conseil communal adopte l'arrêté qui est aujourd'hui prêt. Nous sommes
donc conformes à la législation, puisque à solution égale, le traitement est égal, que
cela soit des marchands forains ou des marchands locaux, simplement nous pouvons
supposer que les marchands locaux auront plus souvent recours au système annuel
et que les marchands forains recourront plus systématiquement au système ponctuel.
Il est légitime aussi qu'il coûte plus cher, puisque encore une fois, les démarches
administratives sont plus nombreuses.

S'agissant des balles de foin, antennes paraboliques et autres gracieusetés au
développement desquelles nous assistons dans cette ville, en fait cela ressort plutôt
des règlements d'affichage, des règlements sur la police des constructions que des
règlements sur les tarifs et émoluments. Je vois mal que l'on impose une taxe pour les
paysans qui entreposent leurs bottes de foin, que le terrain soit communal ou pas,
d'ailleurs, nous ne sommes pas sur du domaine public, donc en fait, nous n'avons
pas tellement affaire là au principe des taxes et des émoluments, mais plutôt à tout ce
qui concerne la police des constructions, les réglementations d'affichage et autres
choses de ce genre.

M. Parel, vous demandiez quels étaient les critères d'adaptation. Je l'ai dit, cela
peut être des systématiques nouvelles que les dicastères ont voulu mettre en route
qui ont été expliqués dans la plupart des cas dans les commissions. Pour le reste
sinon, ce sont des montants qui sont adoptés de façon à pouvoir adapter dans le

1666 Séance du mardi 13 décembre 2005

temps les montants annuellement. Les critères d'adaptation pour l'essentiel sont ceux
de l'inflation jusqu'ici et le Conseil communal encore une fois, sauf quelques
ajustements auxquels il va procéder, entend s'en tenir à cette adaptation à l'inflation
dans les années qui viennent.

S'agissant de l'art. 13, M. Fivaz, concernant la suppression de certaines taxes pour
les bénéficiaires des prestations des services sociaux, d'une part, il faut rappeler que
depuis l'adoption de ce règlement, les normes des services sociaux ont été revues
sous la forme de forfait qui incluent l'ensemble des dépenses dans le ménage. Il
paraissait donc logique que cet élément soit supprimé déjà à ce titre-là. Ensuite, pour
des raisons d'égalité de traitement, certaines personnes qui n'émargent pas aux
services sociaux - nous aurons peut-être l'occasion d'en parler ce soir - bénéficient de
traitements inférieurs à ceux qui sont aux services sociaux, c'est dire qu'il n'y a pas de
raison de catégoriser là par une prestation particulière. Et d'autre part, l'art. 2
effectivement, vous l'avez relevé, permet pour certaines prestations de dire, pour les
retraités, pour les chômeurs et pourquoi pas pour les personnes bénéficiaires des
prestations des services sociaux, nous pouvons adopter des tarifs réduits. Donc en
principe, l'art. 2 permettrait là où cela resterait pertinent de le faire, de maintenir une
différence de traitement pour cette catégorie-là.

M. Laeng pour la base d'adaptation, je crois avoir répondu.
Pour les permis de construire, la réflexion que nous avons faite est la suivante.

Pour un bâtiment qui fait pas mal parler ces temps-ci à La Chaux-de-Fonds et une
construction comparable en cours à Neuchâtel, Neuchâtel a encaissé des taxes dix
fois plus importantes que La Chaux-de-Fonds. Cela n'a pas empêché le même groupe
de construire à Neuchâtel. Dans la situation dans laquelle nous nous trouvons, nous
avons fait la réflexion qu'il n'était pas justifié de maintenir ces maximums alors
même que nous assistons de façon générale et en particulier dans certains secteurs, à
un dimensionnement beaucoup plus important de bâtiments. C'est vrai que le
bâtiment de la taille de celui dont je parle, on n'en voyait pas beaucoup il y a quinze
ou vingt ans. On en voit de façon plus systématique aujourd'hui et donc il nous
paraissait logique aussi de ne plus calculer uniquement en fonction de ces
maximums qui nous pénalisaient, c'est la première réflexion. La deuxième, c'est que
nous souhaitons là aussi progressivement améliorer la coordination entre les villes de
ce canton et par conséquent nous avons adopté un tarif qui est comparable à celui de
Neuchâtel. Il y a eu concertation avec Neuchâtel et nous avons adopté un tarif qui
était comparable, avec des systématiques qui étaient comparables et qui conduisent
là aussi à une lecture plus simple, puisque vous aurez constaté que même si cette
disposition reste relativement longue, nous avons quand même un peu simplifié la
systématique au passage.

Pour ce qui est la plus-value sur les taxes encaissées en 2005, je suis navré, mais je
n'ai pas eu le temps de demander à mes services de faire ce calcul, donc je ne peux
pas vous renseigner sur la plus-value qui ressortirait de l’application des tarifs 2006
en 2005, mais c'est un renseignement que nous pouvons volontiers fournir
ultérieurement si vous le souhaitez.

Enfin s'agissant des places de stationnement, selon les renseignements reçus de
mes services, les taxes de compensation pour les places de stationnement des
bâtiments publics sont également soumises. Dans le cadre de la Coop, question que

Séance du mardi 13 décembre 2005 1667

vous avez posée, les normes ont été tout à fait appliquées. Ce que nous faisons dans
ce genre de situation, ce sont des taxes qui sont prélevées, lorsqu'il manque des
places de parc, en fonction d'un nombre de référence calculé selon la surface du
bâtiment, le nombre de collaborateurs. Et lorsque nous avons affaire à des
commerces, nous tenons compte encore du potentiel de clientèle. Je n'ai plus tous les
détails en tête. Ce calcul-là a été fait dans le cas particulier. Toutes les taxes
d'équipement et de stationnement ont été prélevées dans le cas de la Coop selon des
renseignements que j'ai reçu cet après-midi de la part de mes services.

L'état du fonds de compensation pour les places de parc manquantes était de
CHF 168'000.- à fin 2004. Il a été peu utilisé ces dernières années, mais le Conseil
communal envisage - cela figure d'ailleurs dans le budget dont nous débattrons tout
à l'heure - de le solliciter pour la construction effectivement de parkings publics en
ville en lien avec la politique de stationnement que nous entendons vous soumettre
dans le courant du printemps prochain vraisemblablement.

Voilà, je crois avoir répondu à l'essentiel des questions qui m'étaient posées. Peut-
être que mes collègues, notamment au niveau de la culture et de la police, enfin du
service d'hygiène, ont un ou deux compléments à ajouter. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole à M. Barben.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Un complément à ce que
vient de dire mon collègue Laurent Kurth concernant les terrasses et cela répond
notamment à la question de M. Parel plus précisément, puisqu'il s'agit des
différences qu'il pourrait y avoir entre différents cafés ou restaurants concernant
l'utilisation des terrasses. Sur le domaine public, l'ensemble des terrasses et des
établissements est traité exactement de la même manière. Par contre, il y a une
différence sur les terrains privés. Donc le traitement pour la piscine est différent.
Mais pour L’heure bleue qui occupe le domaine public, tout le monde est traité de la
même manière.

En ce qui concerne les coûts, nous avons aussi fait du bench marking entre
différentes villes. Nous pouvons dire aujourd'hui que les prix pratiqués actuellement
sont très bas par rapport à Neuchâtel. Certes Neuchâtel a des conditions meilleures,
mais comme cela a été dit, nous avons aussi augmenté les possibilités d'ouverture
des terrasses. Nous prenons note de vos considérations pour que nous ne soyons pas
du jour au lendemain à CHF 30.-, puisque je rappelle que c'est un maxima.

En ce qui concerne les champignons, il est vrai que le Conseil communal a
examiné la question. C'est une obligation légale, néanmoins nous fournissons là aussi
un service. Un service qui demande des compétences de la part des personnes et qui
demande aussi bien souvent, en tout cas le samedi et le dimanche, des présences, à
savoir aussi un engagement en heures supplémentaires. Raison pour laquelle, le
Conseil communal a estimé qu'il pouvait là prélever une taxe. Certes, CHF 50.-, c'est
aussi un maxima. Il nous apparaissait qu'en fonction de la cueillette, nous pouvions
demander une taxe de base d'une dizaine de francs et ensuite, si la cueillette est
importante de voir combien de temps nous mettons. C'est dans ce sens-là que nous
désirions aller. Mais il apparaît aussi que c'est une tâche légale et une offre à la

1668 Séance du mardi 13 décembre 2005

population qui peut être couverte financièrement. C'est la position du Conseil
communal.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole à Mme Claudine Stähli-Wolf.

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vais donc répondre sur les
questions qui se sont posées autour de la culture et notamment des augmentations
des musées et du Musée d'horlogerie en particulier. Tout d'abord pour vous signaler
qu'il est vrai que les musées de la Ville de La Chaux-de-Fonds ont été augmentés.
Cela faisait un certain temps qu'ils ne l'avaient pas été. Et un musée qui était gratuit a
été rendu payant. Le Musée des Beaux-Arts coûte maintenant CHF 10.- d'entrée pour
un adulte, hors de tout autre arrangement, mais nous avons également des entrées
pour les AVS, pour les étudiants et les chômeurs dans tous les musées. Le Musée
d'histoire naturelle qui était gratuit a une entrée à CHF 6.-. Nous sommes allés
relativement haut directement, parce que nous avons mis le même tarif que le Musée
d'histoire, qui est passé lui de CHF 5.- à CHF 6.-. Pour le Musée d'histoire naturelle, il
y aura bientôt des arrangements pour les familles, puisque ce sont essentiellement les
familles qui vont dans ce musée.

Pour en revenir maintenant au Musée d'horlogerie, l'augmentation nous a été
proposée par le conservateur. Le raisonnement qu'il a tenu est le suivant. Les
personnes qui fréquentent le Musée d'horlogerie viennent à 80% de l'extérieur, voire
de très loin. Donc il ne s'agit pas d'un musée local. 20% viennent du canton ou de la
ville, 80% viennent de très loin. Ils se déplacent pour voir le Musée d'horlogerie. Une
comparaison a donc été conduite avec des musées qui sont considérés par le
conservateur comme comparables et vous en jugerez. Le Musée des transports de
Lucerne est le plus cher. Il coûte CHF 24.-. Le Musée olympique de Lausanne,
CHF 14.-. Je ne vous donne que le prix adulte, pour que nous ayons une échelle de
comparaisons. Le Technorama de Winterthur est à CHF 21.-. Gianada à Martigny est
à CHF 15.-. Il est vrai que le Laténium qui est un musée important dans notre canton
n'est qu'à CHF 9.-. Donc il y a une certaine disparité entre nos musées. Néanmoins, le
Musée international d'horlogerie possède une collection qui est unique au monde. Et
il est quand même important que l'on en prenne un petit peu conscience, y compris
ici.

Concernant l'accès gratuit aux musées, le porte-parole du groupe socialiste a
annoncé qu'il y avait un amendement que je n'ai pour l'instant pas vu. Mais j'ai pris
note de la demande qu'il formule. Que vous sachiez qu'à l'heure actuelle, tous les
dimanches matins sont gratuits dans les musées. En conséquence de quoi, la
proposition d'une gratuité par mois pour les habitants de la ville est une régression.
Au nom du Conseil communal je vous demanderai de ne pas accepter cet
amendement, parce que nous travaillons actuellement à l'échelle cantonale et nous ne
pouvons à l'évidence pas créer une gratuité de ce type-là uniquement pour les
personnes de la ville. Par contre, il y a des cartes indigènes qui donneront alors des
accès facilités à toutes les institutions de la ville, qui sont en effet déjà financées par le
biais de l'impôt. Pour les habitants de la ville, c'est une compensation qui est juste,
mais l'amendement tel qu'il est formulé représente une régression et donc il ne faut

Séance du mardi 13 décembre 2005 1669

pas l'accepter. Il y aura une exception en 2006, parce que 2006 est l'année Art
nouveau. Nous avons mis sur le marché un passe qui permettra d'accéder à toutes les
expositions Art nouveau. Donc il faut éviter qu'il y ait des visiteurs à deux vitesses.
En conséquence de quoi, pour l'année Art nouveau, la gratuité du dimanche matin
est supprimée jusqu'à la fin de l'exposition phare qui aura lieu au Musée des Beaux-
Arts. Par contre, une à deux fois par mois, dans la soirée, les musées seront ouverts
pour la population d'ici. La proposition qui est faite de fixer à la fois un jour, un
moment est extrêmement rigide et nous ne souhaitons pas entrer dans un tel
processus. Mais l'idée n'est pas fausse, donc elle est prise en compte, simplement il ne
faut pas entrer en matière avec cet amendement qui est moins favorable que la
pratique actuelle.

Concernant les remarques de l'UDC pour les terrasses, comme mon collègue l'a
relevé, pour le restaurant de la Piscine-patinoire, il n'y a pas de taxes qui sont
facturées, mais c'est en effet la police qui procédera. Pour L’heure bleue, les choses se
passent normalement.

Concernant l'intervention du groupe libéral-radical, j'ai potassé les frais de
rappel. Dans le règlement qui va avec le règlement que vous allez voter ou ne pas
voter tout à l'heure, des frais de rappel sont prévus à la Bibliothèque des Jeunes. Pour
un premier rappel, c'est les frais d'envoi, un deuxième rappel, c'est CHF 3.-, un
troisième rappel, c'est CHF 5.-, un quatrième rappel, c'est CHF 10.-, un cinquième
rappel, c'est CHF 15.-. Donc il y a déjà des frais de rappel pour la Bibliothèque des
Jeunes. Le système pour la Bibliothèque de la Ville est celui qui est indiqué dans le
rapport qui vous est soumis, c'est-à-dire 10 cts par jour et par document. Et très
vraisemblablement, nous arrivons assez rapidement à plus de CHF 5.- de rappel,
parce que les gens ne prennent pas un livre ou un disque à la Bibliothèque de la Ville.
Donc le fait d'introduire une taxe fixe de CHF 5.- n'est pas forcément une mauvaise
idée en soi. Ce que je vous propose, c'est que la sous-commission financière qui suit
le dicastère de la culture se penche sur cette proposition pour voir quelles
applications elle permet. Et si nous pouvons introduire une taxe de ce type, pourquoi
pas, par analogie à ce qui se fait à la Bibliothèque des Jeunes, mais le Conseil
communal est d'avis qu'il ne faut pas introduire comme cela, tout d'un coup un
chiffre sans qu'il ait bénéficié d'une réflexion ou d'une étude. En conséquence de
quoi, c'est la proposition que nous vous faisons.

Je crois que j'ai répondu à toutes les questions sur les taxes de mon dicastère.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole à M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je réponds
d'une façon complémentaire à M. Fivaz concernant l'art. 13. Les services sociaux
n'ont jamais eu recours à cet article, parce qu'il est clair qu'en principe, les taxes et
émoluments sont supportés par l'aide sociale, dans le sens où vous savez que l'aide
sociale repose sur un système péréquatif au niveau cantonal. Donc toutes les
communes du canton qui ont des personnes à l'aide sociale, qui doivent payer des
taxes et émoluments, le font supporter par l'aide sociale cantonale. Vous savez que
jusqu'à il n'y a pas très longtemps, c'était 60% à charge du Canton, 40% à charge des

1670 Séance du mardi 13 décembre 2005

communes. Nous avons passé à 50%-50% et maintenant nous en sommes à 60% pour
les communes, 40% pour le Canton. Il serait donc inéquitable pour La Chaux-de-
Fonds de faire un sacrifice financier et de prendre en charge elle-même le manque à
gagner des taxes et émoluments alors même que les autres communes du canton qui
font supporter cela par toutes les communes et le canton, le font supporter par l'aide
sociale. Lorsque c'est une taxe qui est demandée, parce que la prestation est
demandée par une personne à l'aide sociale, en principe, le prix de la taxe est
compris aussi dans le minimum vital et si le prix est important, souvent nous
pouvons faire des avances remboursables en plusieurs fois. Mais nous partons du
principe que c'est l'aide sociale qui prend en charge et si ce sont des demandes
particulières des personnes, pour avoir par exemple des pièces d'identité, des choses
dont elles n'ont pas forcément besoin de changer, à ce moment-là, ce seront les
personnes adultes qui supporteront. Si elles ont des problèmes financiers, nous leur
faisons des avances qui sont remboursables. C'est une question d'équité au niveau
cantonal, parce qu'il n'y a pas de raisons que la commune de La Chaux-de-Fonds
fasse des cadeaux au Canton et au pot commun, alors que les autres communes font
tout supporter. Nous ne nous sommes donc pas opposés à la suppression de l'art. 13,
puisque nous ne l'avons jamais appliqué jusqu'à présent.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je

serai bref. C'est juste pour dissiper un malentendu concernant les balles de foin. Ce
ne sont pas des balles de foin que nous voyons dans les campagnes, ce sont des balles
de silo. Il est interdit de rentrer ces balles de silo dans les bâtiments. Pour toutes les
personnes qui auraient des questions à ce sujet, je les renvoie à la Chambre cantonale
d'agriculture dont le règlement est à disposition. Simplement pour éclaircir les
choses, les balles de silo n'ont pas le droit d'être rentrées dans les bâtiments.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais savoir

pourquoi le Conseil communal n'a pas pris le temps d'expliquer au Conseil général la
nouvelle élaboration de ces taxes par une séance. Y a-t-il quelque chose là-derrière ?

Concernant les permis de construction, on a parlé de grands bâtiments. C'est vrai
qu'ils sont rares. Et quelle est l'incidence du cube SIA sur une villa ? Quelle est
l'augmentation réelle ? Je dois dire que je suis quand même étonné qu'on n'ait pas fait
des projections pour savoir ce que ces taxes allaient rapporter. Le Conseil communal
nous a dit qu'il n'avait pas eu le temps. J'estime que quand on élabore une nouvelle
taxe, on sait combien cela va rapporter et si on va perdre de l'argent. Je trouve un peu
drôle que cela n'ait pas été fait.

Concernant les places de parc, je suis très étonné par le montant de CHF 168'000.-
. Il n’y a que ce chiffre dans ce rapport. Cela représenterait vingt et une places à
CHF 8'000.-. Or, il n'y a quand même pas que vingt et une places. Quand je vois, lors
des constructions que nous avons réalisées, le montant que nous devons payer pour
4 à 5 places de parc, ce montant me paraît surprenant compte tenu du nombre
d’années.

J'avais demandé que le Conseil communal me réponde sur la pose de plaques.
C'est peut-être anodin, mais pourquoi le Conseil communal impose la pose de
plaques par la commune ? Pourquoi est-ce que le client ne reçoit pas la plaque avec le

Séance du mardi 13 décembre 2005 1671

numéro de son immeuble avec le permis de construire et qu'il décide de le poser lui-
même à la limite, pourquoi pas ?

Quant à la Bibliothèque, on avait parlé de CHF 5.- de frais d'envoi, mais je crois
que c'est évident. Au moment où une secrétaire doit faire un rappel, mettre un timbre
en A à CHF 1.- et créer un papier, CHF 5.-, c'est un cadeau. Je ne vois pas pourquoi
nous ne pourrions pas imposer une taxe minium de CHF 5.-, ce qui se fait entre
CHF 5.- et CHF 15.- pour tous les frais de rappel d'autres choses. Merci.

Mme Pascale Gazareth, POP : Très brièvement à l'art. 28, je remarque

maintenant que le Musée d'histoire a encore sa dénomination ancienne de " Musée
d'histoire et médaillé".

M. Laurent Iff, président : Quelle précision ! La parole à M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Très rapidement, M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour ce qui est de l'aspect
simulations, je ne les ai pas avec moi, mais nous avons fait des simulations sur
quelques cas qui nous paraissaient révélateurs de la pratique générale du service,
que ce soit des villas, des bâtiments à plusieurs logements, etc. Nous sommes
vraiment à peu près dans la plaque. Ce que nous n'avons pas fait, c'est de calculer sur
l'ensemble des taxes encaissées en 2005 ce qu'aurait donné l'application du nouveau
tarif, parce que cela veut dire recalculer l'ensemble des taxes. Et puis, je vous rappelle
que quand nous vous disons que nous faisons des économies, nous en faisons. Les
services ont du boulot et ils font le boulot courant. Sur ce volume-là, nous n'avons
pas fait de projections, c'est vrai. Mais nous avons vérifié que pour le contribuable,
pour le requérant d'une prestation de ce service, il n'y aurait pas une envolée, une
flambée de la taxation, puisque encore une fois, ce n'est pas notre objectif.

Sur le fait que les plaques puissent être envoyées plutôt que distribuées sur place,
c'est une question que je reprends volontiers avec le service. Je constate simplement
que pour l'instant, on se plaint plutôt de ne pas pouvoir être suffisamment sur site
pour contrôler la façon dont les choses se déroulent et d'être trop dans les bureaux,
accablé par le volume administratif. J'imagine donc que c'est aussi une occasion de se
rendre sur place. Cela étant, c'est une question qui est parfaitement pertinente, donc
je la reprends très volontiers à l'examen avec les services.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Moi j'aurais juste une petite question. Parce qu'en

page 2 du budget qui nous est remis, il est dit "en outre trois rapports sont soumis
séparément à votre Conseil portant sur la révision de la réglementation des taxes" et
un peu plus loin, il est marqué "les améliorations qui en découlent pour
l'exercice 2006 ont été intégrées au projet de budget ci-joint". J'ai l'impression qu'on se
contredit. Soit elles ont été intégrées et nous les avons mises, donc calculées, soit elles
n'ont pas été mises, mais là il me semble qu'il y a quelque chose que je ne suis pas
tout à fait.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole à M. Kurth pour le Conseil

communal.

1672 Séance du mardi 13 décembre 2005

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Vous avez raison, M. Legrix. C'est peut-être une formulation un peu hâtive. Dans les
secteurs dans lesquels une adaptation de la systématique - je pense notamment aux
cas des prix d'entrée des musées où une réflexion complète a été faite - a été
envisagée, dans ces cas-là, les recettes ont été adaptées. Là où l'arrêté que nous vous
soumettons ce soir ne permet simplement que d'élever le plafond de façon à
poursuivre la progression mais sans changement de systématique importante, les
recettes n'ont pas été adaptées à la hausse. C'est vrai que nous aurions pu être un peu
plus précis sur ce point.

M. Laurent Iff, président : Merci. Cette fois-ci, la parole n'étant plus… Ah si,

M. Laeng. Mais je vous prierais juste d'être bref. Personnellement, je n'ai pas pris de
sac de couchage.

M. Philippe Laeng, rad. : Non, moi non plus, M. le président, je n'en ai pas.

RIRES. Nous demandons simplement le renvoi en commission pour être convaincus
de la justification des augmentations de ces taxes. Nous pensons que la commission
financière aurait d'abord dû être informée et doit l'être maintenant. Merci.

M. Laurent Iff, président : Cette fois-ci la parole n'étant plus demandée, mais

l'entrée en matière étant combattue, je vais vous demander formellement de voter
cette entrée en matière. Je prierais celles et ceux qui acceptent l'entrée en matière de
le faire savoir par un levé de main.

L'entrée en matière est acceptée par 30 voix contre 7 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons donc passer au vote des arrêtés. Nous

allons passer les articles en revue. Art. 1 qui est lui-même amendé à différents
endroits. Il est amendé à l'art. 27. Je passe la parole à M. Parel.

M. Alain Parel, UDC : M. le président, je serai bref aussi. Il est évident que nous
acceptons de faire payer une cotisation aux gens qui n'habitent pas le canton pour
accéder à la Bibliothèque de la Ville ; en effet, nous ne pouvons décemment pas leur
offrir la gratuité. De plus, une contribution des gens habitant le canton servirait aussi
à valoriser le travail de qualité que fournissent les bibliothécaires ainsi que les
bénévoles, tout en apportant une recette supplémentaire, ce qui n'est pas négligeable
par les temps qui courent. Rappelons aussi que l'accès à de nombreuses activités,
notamment sportives, sont aussi payantes alors pourquoi pas la Bibliothèque de la
Ville ? Quant aux montants de cette cotisation, là encore, nous ferons confiance au
Conseil communal. Nous vous recommandons d'accepter cet amendement. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, Mme Stähli-

Wolf.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1673

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports
et santé) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Comme le Conseil communal a eu
l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises, la loi cantonale fixe la règle de la
gratuité. En conséquence de quoi, si nous souhaitons introduire un accès payant à la
lecture publique pour les habitants de ce canton, il faut demander une modification
de la loi sur la Bibliothèque. Et de toute façon cette loi devrait être révisée, parce que
c'est elle qui fixe le type d'aide que reçoit la Ville, le type d'aide que reçoit la
Bibliothèque publique et universitaire. Donc ce n'est pas une loi sacro-sainte, même
si elle a été élaborée de cette manière-là, parce que l'accès à la lecture est considéré
comme quelque chose de fondamental. Savoir lire, c'est être libre. Donc c'est au nom
de cette valeur républicaine que cet article-là figure dans la loi. Néanmoins, tout peut
changer. Disons que le Conseil communal ne le souhaite pas et pour l'instant la
législation ne le prévoit pas non plus. Donc je vous invite à refuser cet amendement
qui ne serait pas légal.

M. Alain Parel, UDC : Nous n'allons pas rentrer dans l'illégalité. Nous allons

retirer cet amendement. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. A l'art. 28, nous avons un amendement du PS.

Peut-être que je vous en donne lecture, parce que je crois que vous ne l'avez pas reçu.
Le PS propose l'adjonction d'un nouvel alinéa à l'art. 28 qui parle des musées, dont le
texte serait : "l'accès aux collections permanentes de tous les musées est gratuit au
moins un dimanche matin par mois pour les habitants de La Chaux-de-Fonds".
M. Vuilleumier.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Oui, merci de me redonner la parole. J'aimerais

rendre attentif le Conseil communal que nous insistons sur le texte qui dit que les
musées sont gratuits "au moins" un dimanche matin. Donc cela peut être plus qu'un
dimanche matin. A ce niveau-là, ce n'est en tout cas pas une régression telle que
semblait le dire le Conseil communal, mais qui, il est vrai, n'avait pas eu le texte en
main. Nous pouvons aller au-delà d'un dimanche pour la population de La Chaux-
de-Fonds et ce n'est en tout cas pas une régression.

Quant à la gratuité, elle n'a pas été accordée dans tous les musées l'été dernier,
puisque le Musée international de l'horlogerie ne l'a pas accordée.

Enfin, il est bien évident que l'amendement peut attendre le 1er octobre, fin de
l'exposition Art nouveau pour entrer en vigueur. C'est aussi dans les possibilités
offertes au Conseil communal. Donc nous soutenons et nous demandons que
l'amendement soit accepté tel qu'il vous a été présenté.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, Mme Stähli-

Wolf.

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : Je vous remercie. Concernant la question de la gratuité, en principe le
Musée d'horlogerie doit accorder la gratuité. Par contre, il ne fait pas de publicité
parce qu'il travaille avec des caristes. Le principe de l'accès pour la population dans

1674 Séance du mardi 13 décembre 2005

les musées est une très bonne idée et le Conseil communal y souscrit. C'est la
pratique actuelle. Donc nous souhaiterions que nous puissions trouver un
amendement qui soit un tout petit peu plus souple. C'est vrai que "au moins un
dimanche matin par mois", qui peut le plus que le moins, mais à notre avis, il y a une
motion qui a été déposée et qui a été acceptée par le Conseil communal qui devra
être traitée, prenons cet amendement dans ce cadre-là. Il y aura de nouvelles
manières d'ouvrir les musées, des nouvelles manières de proposer l'accès. Là, nous
sommes vraiment dans une pratique beaucoup trop cadrée. Le Conseil communal ne
souhaite pas que nous fassions entrer dans sa réglementation quelque chose d'aussi
cadré. Les taxes et émoluments sont révisés très régulièrement, donc nous pouvons
aussi revenir là-dessus, si vraiment le Conseil général souhaite introduire une demi-
journée "du dimanche matin" pour les habitants de La Chaux-de-Fonds. C'est un
principe qui n'est pas très porteur. Aujourd'hui, j'ai eu une séance de travail avec le
Musée d'horlogerie du Château des Monts de façon à unifier nos travaux et à essayer
de créer une structure commune. On parle de l'unification du Musée des Beaux-Arts
de La Chaux-de-Fonds avec celui du Locle. Maintenant, nous venons avec une
gratuité exclusive pour les habitants de La Chaux-de-Fonds. Pris comme cela, c'est
trop restrictif. Le Conseil communal maintient son refus tout en comprenant la
démarche. Il souhaite plutôt que le Conseil général lui laisse un petit peu de temps
pour présenter un concept général et en particulier une carte indigène. Je vous
remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je vous

propose de passer au vote de cet amendement. Je prierais celles et ceux qui acceptent
l'amendement PS de le faire savoir en levant la main.

L'amendement est refusé par 16 voix contre 15.

M. Laurent Iff, président : Maintenant, nous pouvons passer à l'art. 42, qui lui

aussi est amendé, cette fois-ci par le groupe des Verts. Je passe la parole à M. Fivaz.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Malgré les

explications du Conseil communal, je maintiendrai mon amendement. Pour moi,
c'est une question de santé publique et non une question de demander une taxe pour
ratisser les sous-bois. Que ce soit le samedi ou le dimanche aussi, je trouve utile que
les gens puissent faire contrôler leur cueillette. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Barben pour le Conseil communal.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Malgré les bonnes
intentions, nous pouvons comprendre cette proposition. Il n'en demeure pas moins
que c'est une prestation. Lorsque les communes font appel à des organisations
privées, cette prestation, parce que c'est aussi une des possibilités qu'il pourrait y
avoir, est payante. Raison pour laquelle nous recommandons au Conseil général de
refuser cet amendement, tout en disant bien entendu, que le chiffre ici cité est un

Séance du mardi 13 décembre 2005 1675

grand maximum et que nous n'irons pas jusqu'à cette hauteur dans le cadre de cette
prestation.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je vous

propose de voter cet amendement. Je prierais celles et ceux qui acceptent
l'amendement des Verts de le faire savoir par un levé de main.

Vous acceptez d'abroger l'art. 42 de ces taxes et émoluments par 23 voix contre

14 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Nous en avons fini avec les amendements du premier

article de l'arrêté. Nous pouvons passer à l'art. 2. Je prierais donc celles et ceux qui
acceptent de voter l'arrêté, de le faire savoir par un levé de main.

Vous acceptez le rapport du Conseil communal relatif à la révision partielle

des divers taxes et émoluments communaux par 31 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons passer au point 2 de l'ordre du jour. A

ce rythme-là, nous allons en avoir pour un bout de temps. M. Rohrbach.

1676 Séance du mardi 13 décembre 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif au financement des charges liées à l’évacuation
des eaux claires par la taxe d’épuration

(du 9 novembre 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

PREAMBULE

Le financement actuel des installations communales pour l’évacuation et
l’épuration des eaux est assuré, dans son entier, par la taxe d’épuration
des eaux usées.

Le système séparatif des eaux claires, peu développé en Ville de La
Chaux-de-Fonds, est quant à lui financé par l’impôt.

HISTORIQUE

La taxe d’épuration des eaux usées a été introduite en 1967 (PV du
Conseil général du 16 décembre 1996, page 459). Cette taxe est perçue
depuis cette époque par le biais des factures des Services Industriels,
devenus entre-temps SIM S.A.

Après avoir couvert le 50% des charges d’exploitation de la STEP, la taxe
finance depuis 2001 non seulement l’entier des frais d’exploitation, mais
aussi ceux liés aux canalisations, intérêts et amortissements compris, ceci
en application des nouvelles législations fédérale et cantonale.

En 2002, suite aux demandes réitérées de certaines communes et de
l’Association des communes neuchâteloises (ACN), le Conseil d’Etat a

Séance du mardi 13 décembre 2005 1677

distingué les eaux usées des eaux claires, ces dernières étant désormais
financées non plus par la taxe d’épuration, mais par l’impôt.

Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, cette modification n’avait pas de
répercussion, le réseau séparatif étant pour l’instant peu développé.

NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES

Si la modification de l’arrêté du Conseil d’Etat avait des avantages, le
nouveau système de financement présente aujourd’hui des inconvénients
compte tenu de la pression financière qu’il exerce sur la fiscalité. C’est
pourquoi un certain nombre de communes, dont celle de La Chaux-de-
Fonds, ont demandé à l’Etat de pouvoir financer l’évacuation des eaux
claires par la taxe d’épuration.

En effet, la réalisation du système séparatif pourrait être sérieusement
entravée compte tenu des difficultés financières importantes de certaines
communes.

Après avoir constitué un groupe de travail et sur sa proposition, le Conseil
d’Etat est entré en matière sur la demande des communes et a assoupli
son arrêté, permettant ainsi à toutes les communes de choisir le
financement le plus approprié à leur cas.

Toutefois, le Conseil d’Etat rappelle que le financement des eaux claires
par la taxe est plus conforme au droit fédéral que le financement par
l’impôt. Cependant, les communes demeurent libres de leur choix.

Nonobstant, quel que soit le système choisi, une présentation comptable
distinguant clairement les charges et revenus de l’évacuation des eaux
usées de l’évacuation des eaux claires devra être établie. Concrètement,
un nouveau chapitre comptable sera créé à cet effet et apparaîtra sous la
numérotation 721.

CONSEQUENCES SUR LES FINANCES ET PROPOSITIONS

Votre Conseil a reconnu la nécessité d’évacuer, dans un futur proche, une
partie des eaux claires de la Ville directement dans le Doubs en votant un
crédit d’étude pour la création d’un exutoire et le développement d’un
réseau séparatif en ouest de cet ouvrage, ceci afin de désengorger le
collecteur principal de la Ville et d’éviter les refoulements consécutifs.

Or, les investissements pour de telles infrastructures sont onéreux et leur
financement par l’impôt ne viendrait qu’accroître la pression fiscale, alors
que la taxe qui s’élève à ce jour à environ CHF 1,67/m3 permettrait
d’absorber les coûts sans l’augmenter massivement.

1678 Séance du mardi 13 décembre 2005

Nous vous proposons dès lors de modifier l’article 27 du Règlement
concernant l’équipement des terrains constructibles du 26 octobre 1998,
afin d’autoriser le financement de l’évacuation des eaux claires par la taxe
d’épuration.

Au vu des charges futures engendrées par les investissements prévisibles
à ce jour dans le développement des réseaux des eaux claires et usées, la
taxe devra continuer à être adaptée au cours de ces prochaines années.

C’est pourquoi nous sollicitons de votre Conseil l’autorisation de modifier
l’article 32 de l’Arrêté du Conseil général concernant la perception de
divers taxes et émoluments communaux, en faisant passer le montant de
la taxe maximale de CHF 1,80 par m3 à CHF 2,30 par m3.

Ce montant ne devrait cependant pas être atteint avant 5 ou 6 ans.

Eléments ayant servis au calcul du montant maximum de la taxe
(voir annexe 1)

Consommation moyenne d’eau soumise à la taxe : 3'280'000 m3.

Exutoire

CHF 0.30

Mise en séparatif CHF 0.08
Travaux SI/TP, part canalisations CHF 0.10
Maximum actuel CHF 1.80
Total prévisible CHF 2.28

arrondis à CHF 2.30

à ces montants s’ajoutent la TVA et la taxe cantonale actuellement de CHF
0,70 (non soumise à TVA) par m3.

CONSEQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune conséquence particulière.

RAPPROCHEMENT ET COLLABORATION AVEC LE LOCLE

Aucun, au motif que les réseaux d’évacuation des eaux sont totalement séparés
pour les deux villes.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1679

ELEMENTS RELATIFS AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le projet d’un exutoire des eaux claires contribue fortement au développement
durable. Il est donc nécessaire de pouvoir commencer les travaux dans les
meilleurs délais.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa séance du
29 novembre 2005.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à voter l'arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier.- L’alinéa premier de l’article 27 du Règlement concernant
l’équipement des terrains constructibles du 26 octobre 1998 est modifié comme
suit :
Une taxe d’utilisation d’égouts dite « d’épuration des eaux » est perçue
par mètre cube d’eau potable consommée auprès des propriétaires,
exploitants ou utilisateurs de tout immeuble déversant directement ou
indirectement ses eaux usées dans les canalisations publiques, en vue de
couvrir les frais d’exploitation, d’entretien et de renouvellement des
installations d’évacuation et d’épuration des eaux usées et des eaux
claires.

Article 2.- L’article 32 de l’arrêté du Conseil général concernant la perception de
divers taxes et émoluments communaux du 28 septembre 1992 est modifié
comme suit :

1680 Séance du mardi 13 décembre 2005

Titre marginal : Taxe d’épuration
La taxe d’épuration des eaux ne devra pas dépasser le montant de CHF 2.30 par
m3 d’eau potable.

Article 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’application du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Laurent Iff Jean-Marc Feller

Séance du mardi 13 décembre 2005 1681

DÉTAIL DU CALCUL POUR L’ÉTABLISSEMENT DU MONTANT

MAXIMUM DE LA TAXE D’ÉPURATION

Nombre de m3 d’eau estimé : 3'280’000

Exutoire  CHF  19'000'000.-
 Subvention 25%        CHF 4'750'000.-

 Amortissements 3% CHF 427'500.-
 Intérêts 4% CHF 570'000.-
  CHF 997'500.-

 par m3 CHF 0.30

Mise en séparatif CHF 5'000'000.-
 Subvention 25% CHF 1'250'000.-

 Amortissements 3% CHF 112'500.-
 Intérêts 4% CHF 150'000.-
  CHF 262'500.-

 par m3 CHF 0.08

Travaux SI/TP
CHF 1'000'000.-/an sur 5 ans CHF 5'000'000.-

 Amortissements 2,5% CHF 125'000.-
 Intérêts 4% CHF 200'000.-
  CHF 325'000.-

 par m3 CHF 0.10

 Total par m3 CHF 0.48

1682 Séance du mardi 13 décembre 2005

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. La

décision prise par le Conseil général voici quelques mois qui encourage le choix de
mettre les eaux claires et usées en séparatif, ceci après avoir constaté que le réseau
actuel qui relie l'évacuation des eaux à la STEP ne peut plus absorber la grande
quantité des eaux usées et les précipitations naturelles, nous voici donc maintenant
devant un choix. Comment financer ces investissements ? La logique voudrait qu'on
les finance avec l'impôt qui, entre parenthèses, ne couvre déjà plus les dépenses de la
Ville. Le Conseil communal a décidé, avec l'aval du Conseil d'Etat, de le financer
avec la taxe d'épuration. Nous aimerions savoir exactement pourquoi ce choix, car
cela a surpris beaucoup d'entre nous. En effet, prendre ces investissements sur la taxe
de consommation nous semble injuste pour les ménages. Pouvez-vous nous certifier
que la taxe d'épuration 2006 n'augmentera pas, comme dit à la commission des
infrastructures ? Quand estimez-vous que nous atteindrons le maximum des
CHF 2,30 ? Après les réponses du Conseil communal, nous accepterons ce rapport.

M. Emile Saison, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Notre

groupe acceptera sans réserve le rapport du Conseil communal relatif au
financement des charges liées à l'évacuation des eaux claires par la taxe d'épuration,
tout comme il avait accepté le crédit d'étude pour la création d'un exutoire à l'Ouest
de la ville.

En effet nous ne pouvons qu'appuyer la création d'un réseau séparatif d'eaux
claires et d'eaux usées, car il nous paraît aberrant d'engorger un système de
récupération des eaux par des eaux claires qui pourraient être déversées directement
dans le Doubs sans passer par la STEP.

Enfin la charge fiscale étant déjà apparemment suffisamment lourde, les
dernières votations à ce sujet nous ayant laissé cette impression, il est normal que la
taxe fasse partie intégrante de la taxe d'épuration. Je vous remercie de votre
attention.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Rohrbach, vous voulez ajouter quelque

chose ?

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Une petite précision, je suis intervenu

pour le groupe libéral et radical.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. L'eau est

chère chez nous. Actuellement les raisons de la cherté de l'eau en ville de La Chaux-
de-Fonds en regard de la redevance cantonale sur l'eau potable ou du prix réel de
l'eau du fait de l'altitude de la ville n'est donc que peu le fait de la taxe d'épuration
qui reste proportionnellement bien raisonnable. Quoi qu'il en soit, les travaux à
engager pour la mise en séparatif des eaux claires et pour la réalisation d'un exutoire
en direction du Doubs sont considérables, malgré les subventions cantonales et
fédérales. Néanmoins, ils seront indispensables. Nous avons tous en mémoire les
problèmes d'engorgement des égouts soulevés par les violents orages en fin de
printemps ces dernières années. On pourrait se poser la question de savoir si la

Séance du mardi 13 décembre 2005 1683

consommation d'eau potable est un critère juste pour financer l'évacuation des eaux
de pluie. Le groupe UDC se rallie au choix du Conseil communal, et accepte d'entrer
en matière sur le rapport concernant le financement des charges liées à l'évacuation
des eaux claires par la taxe d'épuration. Toutefois, nous demandons expressément au
Conseil communal de ne pas chercher, au travers de l'arrêté qui va sanctionner ce
rapport, à constituer des réserves en vue de la réalisation des travaux prévus. En
effet, il semblerait que les aménagements pour l'évacuation des eaux claires ne seront
pas mis en chantier avant un certain délai. Je vous remercie.

Mme Fabienne Montandon, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe socialiste acceptera la mise en place de cette nouvelle taxe. J'ai toutefois une
question en ce qui concerne les taxes diverses qui frappent le traitement et la
consommation de l'eau. Y a-t-il par exemple une solution à l'étude pour éviter ou
diminuer le système pervers qui fait que même si nous consommons moins d'eau, les
taxes concernant son traitement ne baissent pas et même plutôt augmentent ? Je vous
remercie de votre réponse.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je passe la

parole à M. Hainard pour le Conseil communal.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. En préambule, je tiens à remercier
l'ensemble des groupes pour l'accueil favorable qu'ils ont fait au rapport. Notre
commune doit mettre en place un réseau séparatif d'évacuation des eaux, en fait
évacuer les eaux usées vers la STEP et les épurer d'une part et évacuer les eaux
claires vers le Doubs d'autre part. Cette obligation est non seulement légale, mais elle
est aussi financière. En effet, séparer les eaux claires des eaux usées permet un
fonctionnement optimum de la STEP. La STEP travaillera mieux s'il n'y a pas ses à-
coups d'eaux claires. Elle augmente nettement aussi la durée de vie des collecteurs, et
en particulier du collecteur principal Léopold-Robert, en évitant leur mise en
pression, elle évitera aussi tout danger d'inondation dans la zone Ouest de la ville.

Lorsqu'une maison, une route ou une infrastructure est construite, il s'ensuit que
l'infiltration naturelle de l'eau est perturbée. Donc il y a une pollution. La notion du
pollueur-payeur doit fonctionner. En fait, on vous démontre que les eaux claires sont
le même problème que les eaux usées, parce que ces eaux-là vont aller dans le
système d'eaux usées et vont le saturer. Donc il faut faire un séparatif. Cela veut bien
dire qu'eaux claires et eaux usées, c'est le même combat; c'est la même taxe, la taxe
d'épuration. Ceci pour vous démontrer la connexion entre les eaux usées et les eaux
claires par rapport à la taxe d'épuration.

Maintenant, il y a la façon de percevoir cette taxe d'épuration. On peut mettre en
doute le fait de la percevoir sur la consommation d'eau. Evidement, utiliser la
consommation d'eau pour facturer cette taxe d'épuration est le système le plus
simple administrativement. Je vous rappelle que le législateur admet le schématisme
dans les lois, mais pas l'arbitraire. Percevoir la taxe d'épuration sur la consommation
d'eau est peut-être schématique, mais en tout cas, ce n'est pas arbitraire. C'est la façon
administrative la meilleure ou la plus simple pour percevoir cette taxe d'épuration.

1684 Séance du mardi 13 décembre 2005

Ce système peut être qualifié de schématique, mais en aucun cas d'arbitraire. Donc il
est parfaitement conforme au sens de la législation. Je vous rappelle ensuite que la
commission des infrastructures a accepté ce rapport à l'unanimité lors de sa séance
du 29 novembre 2005.

Maintenant je passe aux questions. Le délai. La taxe d'épuration - on vient de
parler de taxe - est calculée à la fin de l'année pour l'année suivante, compte tenu des
investissements et amortissements. Je peux vous garantir qu'en 2006, elle n'augmenta
pas. C'est d'ailleurs dans le budget. Je ne peux pas vous le garantir pour 2007, parce
que la valeur de la taxe d'épuration de 2007 va dépendre des chiffres de 2005 et des
investissements faits en 2006 et de la variation de la consommation d'eau. Comme l'a
demandé Mme Montandon, la valeur du prix de l'eau et la valeur de la taxe est
dépendante, à frais constants, de la consommation. Et moins nous consommerons,
plus la taxe risque d'augmenter, parce que les frais fixes sont constants ou en
tendance à augmenter. C'est un problème financier auquel nous ne pouvons pas
échapper. Je crois avoir répondu. Les taxes ne baissent pas, c'est vrai, et à
consommation égale, en 2006, vous ne payerez pas plus cher qu'en 2005, puisque le
prix de l'eau n'augmentera pas, j'espère si vous votez le prochain rapport, et la taxe
d'épuration, je vous l'ai dit n'augmentera pas en 2006.

Maintenant, M. Chantraine, l'eau est chère. Oui, chère eau. Mais il faut comparer.
J'ai les chiffres, j'ai les comparaisons par rapport au Locle, par exemple. Le prix de
l’eau HT à La Chaux-de-Fonds est de CHF 1,9824/m3 + la taxe d’épuration de
1,6683/m3 avec un prix d’abonnement à CHF 7.95/mois. Au Locle l’eau est facturée
HT à CHF 2,90/m3 + la taxe d’épuration de CHF 1,80/m3 avec un prix d’abonnement
représentant le 0,45%o de la valeur ECAP du bâtiment. Pour les deux villes s’ajoute à
ce prix la redevance cantonale de CHF 0,70/m3. Donc l'eau est chère à La Chaux-de-
Fonds, c'est vrai, mais il y a des villes très proches, qui sont nettement plus chères. Je
réponds à votre interrogation.

Quand la taxe d'épuration va-t-elle augmenter ? C'est la dernière de mes
questions. Cela dépendra des investissements qui seront faits. Ce que je peux vous
garantir, c'est que vraisemblablement l'exutoire ne sera pas fait cette législature. J'ai
dit vraisemblablement. Donc la valeur maximum qui est donnée dans le rapport ne
sera pas atteinte avant cinq ou dix ans. Je ne serai pas là pour le confirmer ou
l'infirmer. Je crois avoir répondu à toutes les questions et je vous remercie de votre
attention.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, nous

pouvons passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4. Je tiens à signaler que ce
soir nous sommes les quarante et un conseillers généraux à siéger ! C'est un fait
suffisamment rare pour que nous puissions le relever. Je prierais celles et ceux qui
acceptent le présent arrêté de le faire savoir par un levé de main.

L'arrêté est accepté par 37 voix sans opposition.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1685

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la suspension de l’alimentation et des intérêts
à la provision Presta-Jogne pour les années 2006 et 2007

(du 17 novembre 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

P r é a m b u l e
Nous vous rappelons ci-dessous les décisions prises en 1989 :

Plan directeur pour l’alimentation en eau de La Chaux-de-Fonds

Suite au rapport du Conseil communal du 11 octobre 1989 que votre Conseil
avait décidé, le 30 octobre 1989, de renvoyer à une Commission de 11
membres, le plan directeur était décrit comme suit :

1. Eau de base  rénovation de l’usine des Moyats
2. Eau de secours  réalisation d’une liaison depuis Neuchâtel (SIVAMO)
3. Eau d’appoint  réalisation de la liaison Presta-Jogne en 2005

Dans le rapport du 4 décembre 1989 de la Commission, accepté par votre
Conseil le 13 décembre 1989 (PV No 19, pages 1584 à 1623), la Commission
confirmait le plan directeur en incluant :

 Le délai de réalisation de la liaison Presta-Jogne entre 2005 et 2010

 Le préfinancement de cette réalisation par une majoration du prix de
vente de l’eau

1686 Séance du mardi 13 décembre 2005

En conséquence les articles 4 et 5 de l’arrêté ont la teneur suivante :

Article 4.- La réalisation de la liaison Presta-Jogne devra débuter en 2005 au plus
tard et être terminée en moins de 5 ans.

Article 5.- Pour assurer le financement de la réalisation de l’approvisionnement
en eau d’appoint depuis La Presta et des installations de traitement de l’eau, Le
Conseil communal adaptera, dès 1990, les tarifs de vente de l’eau au prix estimé
des réalisations projetées, pour constituer une provision destinée à couvrir les
charges afférentes à la Ville. Ce tarif sera indexé à l’évolution de l’indice des prix.
Cette provision sera intégrée au bilan des Services Industriels et rentabilisée au
taux moyen des emprunts de la Ville.

Provision Presta-Jogne

En application de l’article 5, pour préfinancer cette réalisation, le prix de vente de
l’eau a été majoré de :

   6,60 cts/m3  en 1990 et a passé à
   8,36 cts/m3 en 2004 en fonction de l’indexation

En tenant compte des intérêts, cette provision s’élevait à CHF 6'489'372.30 au
31 décembre 2004.

Solde au 31 décembre 2004 CHF 6'489’372.30

Budget 2005 :
3'750'000 m3 à 8,42 cts
Intérêts 3,9 %

CHF
CHF

315'000.00
258'263.00

Somme prévue au 31 décembre 2005   CHF 7'058'635.30

Budget 2006 :
3'655'000 m3à 8,53 cts
Intérêts 3,8 %

CHF
CHF

312'000.00
268'230.00

Somme prévue au 31 décembre 2006 CHF 7'638'865.30

La concession de prélèvement à été renouvelée en 2002 auprès de  l’Etat de
Neuchâtel pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016.

Evolution des besoins

Lors de l’étude initiale et en tenant compte d’une évolution raisonnable, la date
pour un recours à l’adduction Presta-Jogne était fixée dès 2005. Cette échéance
était confirmée par un bureau d’ingénieurs non concerné par la réalisation du
SIVAMO.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1687

Toutefois nous avons, dans l’intervalle, enregistré une évolution démographique
très modeste et avons récolté les fruits de nos campagnes d’assainissement du
réseau qui ont réduit les fuites d’une façon importante.

La sensibilisation aux économies lancée auprès des consommateurs,
spécialement l’industrie qui a de plus en plus recours à l’implantation de circuits
fermés pour les eaux de refroidissement, a conduit à une diminution notable de
la consommation.

Ces divers éléments font que les besoins n’ont pas atteint les prévisions comme
le démontre le graphique en annexe No 1.

La souscription de la Ville de La Chaux-de-Fonds auprès du SIVAMO subvient
entièrement à tous les besoins. Il remplit  donc pleinement son rôle d’adduction
de secours. De ce fait, un report de la réalisation de la liaison Presta-Jogne n’est
pas préjudiciable à l’alimentation de notre Ville.

E v o l u t i o n  d e s  c o û t s  e t  d u  p r i x  d e  l ’ e a u

En 2002, la Direction des Services Industriels avait présenté un rapport détaillé
expliquant l’évolution des coûts de l’eau.

Ce rapport démontrait que la grande partie des coûts liés à l’entretien du réseau
sont fixes et subissent des hausses constantes en relation avec

• l’indexation des prix
• les amortissements, le réseau s’étendant chaque année davantage.

Ainsi, la diminution constante de la consommation provoque un effet malheureux
d’augmentation du prix au m3, étant donné que l’on divise la totalité des coûts
par le nombre de m3 facturés.

Selon les estimations faites dans le rapport de 2002, l’augmentation nécessaire
des prix de l’eau était de 10 %, soit environ 20 cts/m3. Le Conseil communal
avait décidé d’admettre une augmentation de 5 %, soit environ 10 cts/m3.

Rappelons que, selon les règles du Service des communes, le compte de l’eau doit
s’équilibrer et que le bénéfice ou la perte doit être portée en augmentation ou
diminution de la réserve au bilan.

P o s i t i o n  d u  S u r v e i l l a n t  d e s  p r i x

Suite à l’annonce d’augmentation du prix de l’eau au 1er janvier 2003, le
Surveillant des Prix avait réagi négativement et, dans son courrier du 17
décembre 2002, ses recommandations étaient les suivantes :

1.  renoncer à l’augmentation des tarifs de l’eau envisagée pour le premier
janvier 2003

2. procéder aux modifications suivantes :

1688 Séance du mardi 13 décembre 2005

a. terminer le financement de Presta-Jogne avec du capital étranger,
pour autant qu’une troisième installation ait encore une raison
économique

b. reverser à la provision du compte de l’eau les bénéfices cumulés
correspondant aux six derniers exercices.

R a p p o r t  d u  2 4  n o v e m b r e  1 9 9 9

En 1999, le Conseil communal avait déjà demandé la suspension de
l’alimentation de la  provision pour les années 1999 et 2000, ainsi que
l’autorisation d’un prélèvement dans la provision de CHF 670'000.- en 2000. Ce
rapport avait été accepté par votre Conseil en même temps que le budget 2000.
Lors du bouclement des comptes, il n’avait pas été nécessaire de recourir à ces
deux mesures.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  r e s s o u r c e s  h u m a i n e s

Aucune conséquence.

R a p p r o c h e m e n t  e t  c o l l a b o r a t i o n  a v e c  L e
L o c l e

Aucun, au motif que les réseaux d’eaux sont totalement séparés pour les deux
villes et que ce projet ne concerne que la ville de La Chaux-de-Fonds.

E l é m e n t s  r e l a t i f s  a u  d é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e

La construction d’adduction d’eau de secours contribue fortement au
développement durable. Le fait de ne pas alimenter la provision durant deux ans
ne remet pas en cause cet élément.

C o n c l u s i o n

Le fait de ne pas alimenter la provision Presta-Jogne et de renoncer aux intérêts
nous permet de ne pas procéder à une augmentation du prix de l’eau pour les
années 2006 et 2007. De plus, un report de la réalisation de la liaison Presta-
Jogne n’est pas préjudiciable à l’alimentation de notre Ville.
Ce rapport sera soumis à la Commission des Energies lors de sa séance du 30
novembre 2005.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à voter l'arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Séance du mardi 13 décembre 2005 1689

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil Communal

a r r ê t e

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à suspendre l’alimentation
et les intérêts de la provision Presta-Jogne pour les années 2006 et 2007

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté,
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Laurent Iff Jean-Marc Feller

1690 Séance du mardi 13 décembre 2005

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le groupe

des Verts acceptera le rapport et est d'accord avec le Conseil communal de suspendre
l'alimentation de cette provision pour Presta-Jogne. Mais il faudra que nous nous
posions la question, dans ces prochaines années, de la continuité de cette provision.
Qu'allons-nous en faire ? Et si cette liaison de Presta-Jogne vaut la peine d'être
réalisée.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs.

J'interviens pour les groupes radical et libéral. J'appuie la position de M. Willen, donc
je ne vais pas développer encore. Et nous demandons aussi que le Conseil communal
informe périodiquement la commission financière de l'avancement des travaux et
étudie aussi une comparaison entre un approvisionnement en eau sans Presta-Jogne
ou avec couplée au SIVAMO. Merci.

Mme Fabienne Montandon, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe socialiste ne s'opposera pas à la mesure proposée dans ce rapport. Mais nous
avons cependant quelques questions. Aurons-nous besoin un jour de cette eau de la
source de la Presta ? Et si oui, dans quel laps de temps ? Peut-on d'autre part se
permettre d'alimenter la ville de La Chaux-de-Fonds seulement par le SIVAMO - La
Chaux-de-Fonds qui est donc une ville de 37'000 habitants - en cas de problème
d'alimentation en eau à l'usine des Moyats ou le long de la conduite aqueduc
jusqu'en ville de La Chaux-de-Fonds ? Selon les résultats des comptes de la réserve
Presta-Jogne, serait-il possible d'utiliser ces réserves pour l'entretien et la réfection de
la conduite Moyats-Jogne-La Chaux-de-Fonds ? Je vous remercie de vos réponses.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : M. le président, Madame, Monsieur. Le rapport

du Conseil communal relatif à la suspension de l'alimentation et des intérêts à la
provision Presta-Jogne pour 2006 et 2007 nous a beaucoup préoccupé.

L'approvisionnement en eau d'une ville comme la nôtre située à 1'000 mètres
d'altitude n'est pas une chose simple. Cependant, les réalisations techniques mises en
route jusqu'à ce jour sont très efficaces et nous donnent entière satisfaction, ce qui
nous permet, comme le Conseil communal nous le propose, de renoncer à
l'alimentation et des intérêts du projet Presta-Jogne pour une durée de deux ans.
Nous rendons toutefois le Conseil communal attentif à l'importance de ce sujet et de
toujours prendre toutes les dispositions nécessaires afin que notre ville ne manque
jamais de ce précieux liquide.

En résumé, nous accepterons l'arrêté. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée… Ah si,

M. Stähli.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous acceptons

aussi la proposition qui nous est faite. Mais nous aimerions souligner que le projet
Presta-Jogne, qui a été conclu en 1989, est un projet magnifique. Mais vraiment
magnifique. C'est une eau de grande qualité. Et puis, elle nous parviendra avec

Séance du mardi 13 décembre 2005 1691

moins de frais de pompage, et même dans l'idée de ceux qui ont conçu le projet, il y
avait celle de pouvoir faire descendre l'eau sur le Val-de-Ruz et d'en tirer un petit
bénéfice ! Je vous remercie. RIRES.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je remercie l'ensemble des groupes
de leur entrée en matière.

L'eau de notre ville est fournie par Les Moyats, via Jogne et La Corbatière. Cette
eau de qualité - j'insiste, c'est une eau de qualité - suffit à couvrir la consommation de
la ville, ceci sans prélèvement particulier au SIVAMO, mis à part le débit sanitaire.

Le SIVAMO qui est opérationnel depuis 1995, est capable de fournir le 90% de
notre consommation d'eau. Il remplit donc bien son rôle d'eau de secours.

En 1989, comme cela a été dit, une liaison Presta-Jogne a été imaginée en tant
qu'eau d'appoint. Elle devrait être mise en service entre 2005 et 2010; son
préfinancement étant assuré par une majoration du prix de l'eau de CHF 0,66 au m3
indexée à l'IPC et par le versement des intérêts. A ce jour, cette provision s'élève à
CHF 7'050'000.-.

Les conditions qui prévalaient en 1989 et avaient conduit au préfinancement de
Presta-Jogne ont changé. La consommation d'eau a diminué, passant de 4'594'000 m3
en 1989 à 3'557'600 m3 en 2004, soit une diminution de 22%. Le SIVAMO est entré en
fonction dès 1995 et il remplit parfaitement sa fonction d'eau de secours. Ainsi, la
nécessité d'une eau d'appoint n'est plus d'actualité (mais ce n'est pas le problème
d'aujourd'hui) et il est parfaitement raisonnable de suspendre, pour une durée de
deux ans, le préfinancement et le versement des intérêts de la provision Presta-Jogne.
Cela n'entraîne aucun préjudice pour l'alimentation en eau de notre ville. Par contre,
cette suspension permet d'éviter une augmentation du prix de l'eau pour les
années 2006 et 2007. Là, je prends l'engagement que le prix de l'eau restera constant
en 2006 et en 2007. Sauf s'il y a un gros accident concernant la liaison Moyats-Jogne-
La Chaux-de-Fonds et qu'à ce moment-là nous devions pomper au niveau du
SIVAMO, parce que l'eau du SIVAMO coûte plus cher que l'eau de Moyats-Jogne. Il
m'est impossible de vous dire de combien augmenterait le prix de l'eau, parce que
cela dépendra des m3 que nous devrions pomper au SIVAMO pour compenser ceux
que nous n'aurions pas par Moyats-Jogne-La Chaux-de-Fonds. Jusqu'à ce jour, tout a
bien fonctionné, donc je peux prendre l'engagement, toutes choses égales, que le prix
de l'eau n'augmentera pas en 2006 et en 2007. Je reviens à la question qui était posée.
Le prix de l'eau n'augmentera pas, même si la consommation continue de diminuer.
L'engagement est pris. Donc je relève que ni la taxe d'épuration, ni le prix de l'eau
n'augmenteront en 2006. Prix de l'eau et taxe d'épuration en 2006. Prix de l'eau : pas
d'augmentation en 2006 et 2007.

Concernant le rapport que vous avez reçu, vous avez la valeur de la diminution
de la consommation d'eau, les autres tableaux qui ont été mis avec, l’ont été par
erreur; ils expliquent comment nous avons calculé la consommation d'eau. Mais ils
n'étaient pas prévus d'être mis dans le rapport. Je m'en excuse. C'est pour les
mathématiciens qui pourront contrôler la valeur de nos équations. Je vous rappelle

1692 Séance du mardi 13 décembre 2005

aussi que la commission des énergies a approuvé ce rapport à l'unanimité lors de sa
séance du 30 novembre 2005.

Je vous ai parlé de Presta-Jogne. Aujourd'hui le problème est de dire que nous
faisons une suspension de deux ans. Il n'est pas de dire que nous supprimons Presta-
Jogne. Cela fera l'objet d'un autre rapport qui sera, j'imagine, nettement plus musclé.

Maintenant, que pouvons-nous faire de tout cet argent ? La première des choses,
ces fameux 7 millions, si nous faisons Presta-Jogne, ce sera de l'utiliser pour faire
Presta-Jogne qui est estimé entre 12 et 15 millions. Si nous ne faisons pas Presta-
Jogne, il y a beaucoup d'autres projets. Il y a la sécurisation de Jogne au réservoir de
la ville, dont nous avons parlé. Il y a une usine de filtration qui devra se faire, parce
que la chloration que nous devons faire n'est plus parfaitement dans les normes. Il y
a le réservoir du Crêt-du-Locle. Donc vous voyez que les projets ne manquent pas.
J'aimerais juste faire une remarque concernant Presta-Jogne, mais je n'aimerais pas
insister ce soir trop longtemps, parce que nous avons encore d'autres sujets à
discuter. Techniquement, Presta-Jogne est une bonne chose, mais il n'apporte pas une
redondance. Parce que depuis Jogne à La Chaux-de-Fonds, c'est l'endroit sensible et
que nous ayons construit Presta-Jogne ou pas construit Presta-Jogne, le point faible
restera quand même Jogne-La Chaux-de-Fonds. Nous aurons toujours un point faible
qui est là.

Je crois avoir répondu à toutes les questions. M. Stähli, c'est un magnifique projet,
je suis d'accord. Nous ne voulions pas seulement vendre l'eau au Val-de-Ruz, mais
éventuellement aussi dans la vallée de la Brévine.

La réserve de la Presta, j'en ai parlé. Je crois que j'ai répondu à toutes les
questions. Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je vous

propose de passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2. Je prierais celles et ceux qui
acceptent le présent arrêté de le faire savoir par un levé de main.

L'arrêté est accepté par 40 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons donc passer à notre plat de résistance

de la soirée avant de passer à l'apéritif qui sera servi comme chaque fin d'année.
Nous passons donc au point 4 de l'ordre du jour qui est le budget 2006. Nous allons
jouer une fois de plus au jeu de la chaise musicale, vu que je dois prendre la parole
en tant que président de la commission financière. Je cède momentanément la
présidence à M. Parel.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1693

RAPPORT DE LA COMMISSION FINANCIERE

BUDGET 2006

Membres de la commission :
Mmes et MM. BABEY FALCE Katia (PS) MONNARD Pierre-André (LIB-

PPN)
 BOREL Pierre-Alain (PS) MOREL Sylvia (RAD)
 BREGNARD Théo (POP) MUSY Daniel (PS)
 CAPIT Didier (PS) PAREL Alain (UDC)
 CLERC-BIRAMBEAU Annie (PS) SCHREYER André (UDC)
 IFF Laurent (LIB-PPN) VEYA Jean-Pierre (POP)
 LAGGER Philippe (Les Verts) WILLEN Pierre (Les Verts)
 LEGRIX Jean-Charles (UDC)

Le Conseil communal siège in corpore. M. Barbezat, chef du service financier et
Mme Haefeli, secrétaire de direction, participent aux séances. Le Conseil général
a nommé trois nouveaux membres : M. Capit en remplacement de M. Fischli, M.
Monnard en remplacement de Mme Ummel et M. Willen en remplacement de M.
Herrmann.

Constitution du bureau

Conformément au tournus établi en début de législature, le bureau est constitué
ainsi :

Président :  IFF Laurent (LIB-PPN)
Vice-présidente :  CLERC-BIRAMBEAU Annie (PS)
Rapporteur budget :  PAREL Alain (UDC)
Rapporteur comptes :  MOREL Sylvia (RAD)

Sous-commissions

Comme il a été convenu à la fin des comptes, M. Iff remplace Mme Ummel dans
la commission des Affaires culturelles, des Sports et de la Santé, Mme Ummel
étant elle-même remplacée par M. Monnard dans la commission des
Infrastructures et des Energies. M. Capit remplace M. Fischli dans la commission
des Finances, de l’Economie et de l’Urbanisme.

Calendrier

La commission a siégé le 28 septembre (une séance supplémentaire a été
agendée le 26 octobre afin de prendre connaissance des rapports de sous-
commission), le 3 novembre et le 16 novembre 2005 pour prendre connaissance
du nouveau projet de budget. La commission s’est réunie pour une séance
supplémentaire le 24 novembre pour l’examen et l’adoption du rapport, séance
au cours de laquelle les partis ont donné leur position (les textes concernant les
positions ont été adoptés en séance).

1694 Séance du mardi 13 décembre 2005

Séance du 28 septembre 2005

Est excusée pour cette séance Mme Babey Falce Katia (PS).

Budget 2006

L’exécutif indique que le projet de budget 2006 reçu par la commission atteint un
déficit d’environ 25.3 mios après les deux premiers trains de mesures. Il rappelle
les points principaux qui ont mené à la situation actuelle. Premièrement :
détérioration générale des ressources (recettes fiscales, différentes taxes, taxe
foncière et bénéfice de SIM) –9 mios entre 2001 et 2005. Deuxièmement : un
report de charges de 5 mios de dépenses sociales de l’Etat (crèches, mesures
d'intégration professionnelle) et multiplication par 10 de l'aide sociale en 15 ans.
Troisièmement : augmentation des amortissements liés aux investissements
passés, de moins de 9 mios en 2000 à plus de 14 mios au budget 2006. A cela
viennent s'ajouter l’augmentation régulière de la masse salariale (hautes paies)
et, tout récemment, CHF 800’000 de report de charges de l'Etat lié à la baisse des
subventions sur l’instruction publique.

De plus, les nouvelles mesures d’économies qui vont êtres prises par l’Etat vont
encore péjorer nos finances. Ajoutons encore que les recettes fiscales sont bien
en dessous des prévisions, jamais d’écarts aussi importants n’avaient eu lieu, la
maîtrise du CC est quasiment nulle sur ces éléments. Dernier point, le résultat de
la votation populaire qui prive la Ville de 5 mios de recettes. Dans ces conditions,
le CC annonce d’ores et déjà deux nouveaux trains de mesures supplémentaires,
tout en étant conscient qu’il sera très difficile de trouver 25 mios d’ici la fin de
l’année.

Notons encore que la projection intermédiaire du bouclement de l'exercice en
cours montre un déficit de 20,5 mios. Il n'y aura donc plus de réserves à la fin de
l'exercice en cours.

Dès lors, il est évident que les solutions d’économies que devra trouver l’exécutif
ne seront pas sans conséquences sur les prestations et le personnel
administratif.

Les mesures d’économies proposées sont chiffrées également sur les années à
venir afin de préparer le travail qui devra être fait avec l'Etat. Des discussions
avec l'Etat sont d’ailleurs engagées afin de repenser à une meilleure répartition
des compétences entre l'Etat et les communes.
Le CC nous commente ses orientations générales ainsi que ses priorités :

Les orientations générales

• Conserver les priorités – en terme d’analyse – du programme de
législature : relations extérieures, culture et patrimoine, développement
industriel et microtechnique, qualité de vie, entretien des infrastructures
existantes et assainissement financier.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1695

• Préserver la cohésion sociale et les intérêts des générations futures.
• Etre attentif à préserver l’idée d’un avenir, d’un espoir et d’une perspective

pour les habitants de cette ville.
• Envisager l’abandon de prestations prioritairement dans les domaines dans

lesquels le Canton ou les privés peuvent se substituer à la commune.

Les priorités

Dicastère de l’Instruction publique, de la Jeunesse et des Affaires sociales

• Préserver les missions de l’école et la santé des enfants
• Assurer des prestations directes à la jeunesse
• Assurer une prise en charge décente des personnes fragiles

Dicastère des Infrastructures et des Energies

• Assurer l’entretien des infrastructures existantes
• Eviter une détérioration et un vieillissement excessif des infrastructures

Dicastère des Finances, de l’Economie et de l’Urbanisme

• Maintenir l’ambition de développement économique et de rayonnement
extérieur

• Eviter une détérioration du visage urbain et conserver l’ambition de
l’Unesco

• Gérer la crise

Dicastère de la Population, de la Sécurité et de l’Environnement

• Garantir à la population les prestations minimales en matière de sécurité
• Assurer une présence de terrain et de proximité par les services de police

Dicastère des Affaires culturelles, des Sports et de la Santé

• Conserver à la ville un rôle de pôle culturel
• Conserver la capacité de la ville à jouer ses atouts culturels spécifiques
• Assurer une animation (culturelle et sportive) de la ville pour toutes les

catégories de la population

Chaque responsable de dicastère commente rapidement les documents
comprenant les mesures d’économies.  La liste des mesures les plus importantes
figure dans le rapport du Conseil communal au Conseil général à l'appui du
budget général pour 2006, sous le point no 4 et à la page no 5.

Didier Berberat, dicastère de l’Instruction publique, de la Jeunesse et des Affaires
sociales indique qu’après les deux premiers trains de mesures, une économie de
CHF 850'875 a été réalisée et qu’un troisième train de mesures à l’étude (ne
figurant pas dans la proposition de budget 2006) devrait nous permettre
d’économiser un total de CHF 2'316'190.

Laurent Kurth, dicastère des Finances, de l’Economie et de l’Urbanisme indique
qu’après les deux premiers trains de mesures, une économie de CHF 2'122’500 a
été réalisée et qu’un troisième train de mesures à l’étude n’est pas encore
chiffré.

1696 Séance du mardi 13 décembre 2005

Pierre Hainard, dicastère des Infrastructures et des Energies indique qu’après les
deux premiers trains de mesures, une économie de CHF 1’188'500 a été réalisée
et qu’un troisième train de mesures à l’étude (ne figurant pas dans la proposition
de budget 2006) devrait nous permettre d’économiser CHF 894'225
supplémentaires.

Claudine Stähli-Wolf, dicastère des Affaires culturelles, des Sports et de la Santé
indique qu’après les deux premiers trains de mesures, une économie de CHF
225'900 a été réalisée et qu’un troisième train de mesures à l’étude (ne figurant
pas dans la proposition de budget 2006) devrait nous permettre d’économiser
CHF 257'700 supplémentaires.

Michel Barben, dicastère de la Population, de la Sécurité et de l’Environnement
indique que certaines mesures étant encore à l’étude ou en négociation, aucun
total d’économies ne peut être véritablement défini.

Débat concernant les mesures d’économies

Un commissaire aimerait des informations sur les reports de charges du Canton
ainsi que leur évolution par rapport aux années précédentes.

Le CC indique qu’en ce qui concerne l'Instruction publique, il s'agit
principalement du passage de 45 à 40,5 de la subvention de l'Etat pour les
enseignants. L'année passée, deux mesures ont été appliquées, CHF 200'000 sur
l'orthophonie et CHF 100'000 sur la médecine scolaire.

Un commissaire demande si, en matière sociale, la commune ne peut pas refuser
les reports de charges.

Le CC répond clairement non. La répartition des charges du pot commun, qui
était de 40–60% Commune–Canton, est maintenant de 60–40%, en fonction de
la population. Le CC n’a aucune emprise sur les normes de l'aide sociale, qui vont
d'ailleurs baisser de 17%. Le CC tente par contre de faire baisser le pot commun
car il a constaté que l'Etat mettait dans ce pot les charges relatives aux
placements pénaux à l'extérieur du canton par exemple, alors qu'il devrait les
prendre à sa charge.

Un commissaire demande pour quelle raison certaines prestations, telles que la
conciergerie, ne sont pas données à l’extérieur.

Un débat s’en suit…

Le CC répond que, très fréquemment, les entreprises de nettoyage privées
emploient des personnes relativement mal rémunérées et la Ville n’entend pas
collaborer avec ces entreprises.

Un commissaire rappelle d’ailleurs la mauvaise expérience faite avec la maison
Blanchâtel.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1697

Une commissaire demande que les mesures d’économies prises pour le budget
2005 soient chiffrées. De plus, concernant les 2% de contribution de solidarité, il
faudrait aussi tenir compte de la baisse au niveau des charges sociales.

Le CC répond que l'idée est de maintenir le gain assuré, puisqu'il s'agit d'une
contribution de solidarité et non d'une baisse de salaire. Il y aura effectivement
une baisse au niveau de l'AVS mais pas de la Caisse de pensions. L'Etat a
d’ailleurs fait la même proposition.

Concernant l'effort d'économies, à ce stade, le CC a tenu son engagement de 2
mios sur le budget 2005.

Le CC indique que les négociations débutent avec les syndicats. Une
compensation forfaitaire de l'inflation sera introduite et un effet de compensation
va s'opérer (les bas salaires toucheront proportionnellement plus que les hauts
salaires). De plus, le report de 0,5 de cotisation de la caisse de pensions plutôt
que 0,5 de contribution de solidarité a également un effet d'équilibrage
(coordination unique de CHF 15'050.-). Avec ces deux effets-là, le CC peut
admettre une contribution de solidarité linéaire, ce d'autant qu’une contribution
non-linéaire est très difficile à mettre en place.

Des commissaires relèvent que des efforts d’économies ont été faits dans
presque tous les services et demandent s'il n'est pas possible d'en faire autant à
la police et au SIS car il semble que peu d’efforts ont été faits dans ces services-
là. Il faudra en discuter lors de la sous-commission.

Un commissaire demande où en est la situation avec le commandant du SIS, et
s’il est possible d’avoir une comparaison du coût par habitant, comparativement
à des villes telles que Fribourg ou Genève.
Concernant le SIS, le CC indique que le nouvel organigramme mis en place avec
le SRH sera étudié lors de la prochaine séance du CC. Pour de grosses
économies, il faudrait se rapprocher de Neuchâtel, ce qui n'est pas exclu dans
l'avenir. La question des heures supplémentaires de la police va également être
discutée avec le SRH.

Concernant la police, une négociation est en cours avec le Canton pour voir de
quelle manière on pourrait réduire le personnel ; c'est une des mesures pour que
Police 2006 coûte moins cher.

Un commissaire est surpris par la fiscalisation des amendes et trouve que la
mesure est discutable. Il aimerait savoir si les radars fixes installés sur le Pod
rapportent autant que prévu (le CC répond que oui, même plus). Un autre
commissaire du même avis demande si l’installation de parcmètres ne serait pas
plus juste que de spéculer sur la faute d’autrui.

Le CC répond, qu’à l’heure actuelle, une réflexion est faite pour savoir de quelle
manière gérer la sécurité des nouveaux axes de la H20 (l’axe Bd de la
Liberté/Chevrolet) avec des radars mais tout en évitant un effet trop répressif.
Concernant les parcmètres, le CC pense qu’il est préférable d’y aller de manière
progressive afin d’éviter une initiative ou un référendum.

1698 Séance du mardi 13 décembre 2005

Un commissaire relève que, lors de la présentation d'Arc en scènes, il a été
impressionné par la taille de l'organigramme et est surpris qu’il y ait encore deux
lieux administratifs, alors qu'on regroupe déjà des services dans des villes
différentes. De plus l'année passée, un gros effort d’économie a été demandé
aux écoles au niveau des spectacles alors que, dans le même temps, à Arc en
scènes, on créait un poste de chargé de communication à 80%. On déplore aussi
qu’il soit très difficile de faire des scolaires offertes à fréquences très réduites,
alors que certains spectacles se jouent devant un très faible public. Une
demande est faite pour qu'un rapport de gestion de la fondation soit fourni
annuellement à la commission.

Le CC est désolé concernant le problème d'organisation avec les écoles. Quant au
poste de chargé de communication il devra probablement être remis en cause.
Progressivement, il devrait y avoir une meilleure gestion. Un rapport de gestion
sera transmis à la commission. Quant à l’administration, un regroupement ne
sera pas possible avant début 2006.

Tour de table des partis
L’ensemble de la commission salue et remercie le CC pour le travail effectué,
tout en étant conscient qu’un travail énorme reste encore à faire, spécialement
en sous-commissions.
Le CC remercie les groupes de l'accueil réservé à l'orientation et aux efforts
entrepris, cela représente un travail de longue haleine d’autant plus que les
mesures prises cette année ne sont pas que cosmétiques et les économies ne se
sont pas concentrées uniquement dans les BSM, mais de manière structurelle et
que des licenciements ne sont pas exclus. Les effets se répercuteront encore
dans les années à venir. Hélas, malgré toute la bonne volonté qui l’habite, le CC
pense qu’il sera très difficile d'arriver à zéro pour la fin de l'année.
Naturellement, le travail va continuer en faisant toutefois attention à ne pas
couper pour couper et ne laisser personne au bord de la route. Les propositions
faites en sous-commissions seront les bienvenues.

Divers

Signalons que M. Veya a participé à sa dernière séance de commission des
finances en tant que commissaire.

Séance du 26 octobre 2005

Constitution de la commission

La commission prend acte de l’arrivée de Mme Gazareth (POP) au sein de celle-ci
en remplacement de M. Veya (POP), démissionnaire.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1699

Budget 2006, suite

Le CC informe la commission que, dans l'état actuel du budget, l'Etat a l'intention
de le refuser. Trop de communes sont dans la même situation et l'Etat ne veut
pas donner l’impression qu'il suffit d'aller discuter pour faire accepter son budget.

Afin de ne pas faire de travail inutile, le CC a proposé au Conseil d'Etat de
maintenir la séance du CG de décembre 2005 durant laquelle un état
d'avancement des travaux sera présenté, seules les mesures
d'assainissements seront proposées et votées. L'examen de détail pourra
être fait à ce moment-là. Le budget «bis» devra être traité lors d'une
séance ordinaire en janvier ou février 2006. Des discussions sont en cours
avec l'Etat sur la possibilité d'avoir un découvert, celui-ci devrait
normalement être amorti de 20 ou 25% dès l'année suivante, les
discussions portent également sur la possibilité de reporter cet
amortissement afin de pouvoir mettre en œuvre les mesures
d'assainissements.

La commission est d'accord de traiter le budget en deux fois.

Concernant l'état d'avancement du budget, le CC a commencé à affiner et à
mettre en œuvre les mesures décidées. Il a également pris connaissance des
mesures d’économies prises par l'Etat. Le quatrième train de mesures est en
travail et le chiffrage est en cours au service financier. Le CC a travaillé
également sur le budget des investissements qui devrait être transmis
rapidement à la commission.

Une fois que tous les trains de mesures connus seront intégrés au budget,
l’excédent de charges devrait avoisiner les 19 ou 20 mios.

Concernant les recettes fiscales, les premières estimations montrent un maintien
de la baisse des chiffres, à quelques centaines de milliers de francs près. Et cela
confirme une baisse importante pour les comptes 2005.

De plus, les milieux économiques n'attendent pas d'embellie pour 2006 même si,
actuellement, la situation n’est pas trop mauvaise.

Concernant les mesures envisagées sur le personnel communal, l’exécutif salue
la grande ouverture d'esprit et la volonté de partenariat dont ont fait preuve les
syndicats. Ils vont réunir une assemblée générale pour confirmer leur position ;
en attendant, ils sont entrés en matière sur les principales mesures proposées,
avec quelques modulations, qui seront reprises par le CC : compensation du
renchérissement à 1% (inflation à 1,4% à l'heure actuelle), aucun échelon
accordé au 1er janvier 2006 sur la base de la nouvelle échelle de traitements,
contribution de solidarité de 2% voire d'avantage, mais avec la demande de
moduler cet effort. Le CC leur a demandé de revoir leur position car,
techniquement, cela représente un immense problème et, d'autre part, parce
que l'inflation n'avait déjà été compensée que partiellement il y a deux ans avec
une rupture de la compensation au-delà de CHF 60'000. De plus, le système
DECF prévoit que l'inflation est compensée de façon forfaitaire. Concernant la

1700 Séance du mardi 13 décembre 2005

Caisse de pensions, il est prévu entre 1,5 à 2% de baisse de cotisations pour
l'employeur et le report de 0,5 à 1 point aux employés. Les syndicats s'y sont
opposés et ont demandé de ne pas reporter d'effort sur les employés mais de
porter la contribution de solidarité à 2,5% ; le CC est entré en matière. Cela veut
dire que la cotisation de l'employeur serait un peu moins réduite, et le comité de
la Caisse de pensions a accepté la non-indexation des rentes pour les retraités et
1,2 point de pour-cent de moins de cotisations de l'employeur. Donc, sous
réserve de l’aboutissement de la question des 2,5% et des différentes modalités,
le paquet présenté à la commission sur les mesures salariales est en passe d'être
ficelé avec l’accord des syndicats.

Un commissaire s’étonne : les années précédentes, le non-linéaire ayant pu être
appliqué, pourquoi est-ce si compliqué cette fois ?

Le CC indique, pour les aspects non-linéaires, que la non-compensation au-
dessus de CHF 60'000 il y a deux ans n'a jamais été compensée. La
compensation forfaitaire qui sera introduite avec DECF est également non-
linéaire. La préoccupation générale posée devant les syndicats, c'est de dire
qu'on ne peut pas demander aux cadres des efforts importants de réorganisation
et systématiquement péjorer le haut de l'échelle. De plus, il faudrait
reprogrammer le système, ce qui est très compliqué.

Examen des rapports de sous-commissions

En préambule, au vu du travail important fait en sous-commission, il est décidé
d’utiliser très largement les rapports de sous-commissions pour le rapport de
commission, après les avoir repris si nécessaire.

DIDIER BERBERAT, DICASTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA JEUNESSE ET DES
AFFAIRES SOCIALES

Rapport de la sous-commission (annexe 1).

M. Berberat complète le rapport :

Concernant l'orthodontie, il a été étudié la possibilité de supprimer le service.
Après réflexion, le service est maintenu pour terminer les travaux "sous
garantie", à la suite de quoi, ce service sera rentable.

Les transports scolaires coûtent CHF 260'000 pour 120 enfants, donc plus de
CHF 2'000 par enfant, ce qui est très cher. Actuellement, les parents versent
annuellement CHF 65 par enfant ! Une augmentation ayant été refusée il y a
deux ans par les parents, une solution serait de réduire le nombre de courses (de
23 à 10 courses journalières). Les parents en ont été informés. Une autre
solution consisterait à s'aligner sur les coûts de l'onde verte (CHF 385 – CHF 50
de participation communale) ce qui représenterait env. CHF 45'000. Des
solutions seront trouvées pour le midi avec le Repas de l'écolier et la Maison des
Jeunes.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1701

Au sujet des crèches, l'Etat a informé le CC qu'il baisse de 10% les subventions.
La commune est dans l’impossibilité de couvrir cette baisse. Etant donné que
l'Etat se désengage, la ville pourrait en faire de même.

Concernant les classes et les camps, les directions d'écoles n’ont pas accepté de
gaieté de cœur la suppression des camps. Le CC rappelle également que 7
classes ont déjà été supprimées il y a deux ans, et avec les nouvelles mesures,
cela en fera 14. Notons que La Chaux-de-Fonds est la seule commune du canton
où des classes ont été supprimées. L’exécutif craint que se constitue une école à
deux vitesses entre les communes riches et les pauvres.

Un commissaire demande où en sont les discussions avec l’Etat concernant la
demande de participation pour les requérants d'asile afin qu’il y ait une égalité
entre les communes.

Le CC indique que, bien que le nombre de requérants soit en baisse, y compris
proportionnellement, il a rencontré le Conseil d'Etat pour lui demander qu'il y ait
un forfait par élève, et non par classe, et qu'il soit tenu compte d'un indice social
en fonction de la population.

Une commissaire ne partage pas la conclusion du CC concernant l'orthodontie et
trouve que ce n'est pas une activité communale. A terme, la commune devrait la
supprimer.

Le CC réitère sa réponse : terminons nos travaux "sous garantie", ensuite la
question pourra être reprise.

Un commissaire se demande s'il ne faudrait pas supprimer la Fondation
Winterthur. Cela d’autant plus que nous alimentons un fonds relativement élevé
chaque année.

Le CC ne désire pas la supprimer pour le moment. Cette fondation participe à la
cohésion nationale entre les différentes parties linguistiques. Le fonds ne sert pas
uniquement à offrir des sorties à la commission mais surtout à subventionner des
fanfares, des clubs sportifs, des artistes, des échanges d'élèves et d'apprentis.
De plus l'alimentation au fonds a déjà été baissée.

La commission est d’avis qu’un gros effort doit être fait dans tous les services
mais elle demande à l’exécutif d’être attentif aux effets négatifs que peuvent
engendrer certaines mesures prises dans l’enseignement (fermeture de classes,
hausse des effectifs) pour ne pas détériorer le tissu socioéconomique. D’autre
part, avec la suppression des classes et des postes, de jeunes enseignants sont
poussés hors de l'enseignement. Il faudra veiller au renouvellement du corps
enseignant.

1702 Séance du mardi 13 décembre 2005

PIERRE HAINARD, DICASTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES ENERGIES

Rapport de la sous-commission (annexe 2).

M. Hainard indique que :

Concernant le service de l'énergie, la responsable a été licenciée et le service
sera regroupé avec le service de l'hygiène et de l'environnement mais les efforts
continueront pour que la ville demeure “Cité de l'énergie”.

Pour répondre à l’inquiétude d’un commissaire concernant l'usine électrique
(Numa-Droz 174), le CC indique que ce bâtiment fait partie du patrimoine et la
Ville a pris la décision de le garder en attendant une solution ; de plus SIM est
propriétaire du bâtiment, la Ville de la halle et une servitude va être mise en
place de façon à ce que la Ville puisse louer cette halle. Le CC rappelle que SIM a
déjà effectué pour CHF 130'000 de travaux afin de la sécuriser et qu’il faudra
encore investir CHF 78'000 pour sécuriser le plancher. En outre, l’endroit n’étant
pas chauffé, la location de la halle pourrait s’avérer assez chère.

Au sujet de la vigne, le vin a été centralisé au même endroit et le problème des
clés est sur le point d’être réglé. De plus, M. Ischer va faire un décompte exact
et rediscuter les prix avec M. de Montmollin.

Dès 2006, le personnel du Cimetière et centre funéraire entretiendra le cimetière
des Eplatures, tâche actuellement confiée à un privé. Une collaboration accrue
avec la Voirie permet de supprimer un poste de vacataire dans ce service.

Un commissaire relève qu’il est important que la Ville garde les grands bâtiments
faisant partie du patrimoine mais que si quelqu'un veut investir, la Ville ne doit
pas s’y opposer à tout prix (comme dans le cas des Abattoirs, par exemple).

Concernant les coûts de conciergerie au SIS (40% à charge de la Ville), une
diminution des prestations est à l’étude.

Quant à l’incivilité et au vandalisme, c’est un problème de société difficile à
gérer. Des mesures ont été prises avec l'ascenseur de la gare qui est fermé au
dernier train. Quant aux WC publics, un certain nombre a déjà été fermé.

LAURENT KURTH, DICASTÈRE DES FINANCES, DE L’ECONOMIE ET DE L’URBANISME

Rapport de la sous-commission (annexe 3).

M. Kurth précise :

En complément à ce qui a été dit en sous-commission, il indique qu'il a été
procédé à l'envoi d’une lettre adressée aux sociétés parapubliques les informant
qu’une commission leur serait facturée pour la garantie leur permettant
d'emprunter sur le marché des capitaux. Pour Cridor, cela représente

Séance du mardi 13 décembre 2005 1703

CHF 150'000. Par téléphone, M. von Kaenel (TRN) a informé le CC qu'il devra
certainement envisager une baisse de prestations pour le montant facturé, soit
CHF 85'000. Pour Aresa, cela représente plus que la diminution des subventions
de l'Etat et des 2 communes réunies. Bien que cette mesure représente une
ressource non négligeable pour la commune, elle ne se fera pas sans une baisse
de prestations dans l'environnement immédiat de la commune.

Des contacts ont été pris avec le service des communes concernant la
réévaluation de certains actifs. Ce dernier entre en matière sur le principe mais
attend de voir les propositions du CC pour fixer ses conditions. Il rappelle que la
réévaluation des actifs est une opération qui n’est normalement pas prévue, sauf
exceptions codifiées.
En revanche, concernant les charges d'amortissements, qui sont passées d’un
peu moins de 9 mios à plus de 14 mios ces dernières années, le CC envisageait
de faire usage d'une disposition de la loi sur les communes, laquelle prévoit que
des taxes spéciales peuvent être prélevées pour être affectées à des buts
spécifiques qui ne peuvent pas être couverts par le budget ordinaire. Une
réponse très restrictive de l’Etat a décidé le CC à renoncer à cette idée.

Une commissaire constate que l'incitation au départ à la retraite anticipée et à la
réduction du temps de travail n'a encore que peu d’incidence sur les chiffres.

M. Kurth relève que c’est exact mais que ces mesures ne sont entrées en vigueur
qu’en janvier 2005 et qu’il faut un peu de temps pour en ressentir les effets. Le
CC espère une amélioration pour 2006.

MICHEL BARBEN, DICASTÈRE DE LA POPULATION, DE LA SÉCURITÉ ET DE
L’ENVIRONNEMENT

Le CC commente l’information parue dans la presse concernant l’étude, et il
s’agit bien là d’étudier la possibilité d’intégrer la police locale à la police
cantonale, ce qui pourrait engendrer une économie de 10%, soit environ 1 mio
pour notre ville. Ce chiffre est obtenu en comparant des opérations similaires
d’autres cantons. Le CC nous indique que le projet Police 2006 n’est pas remis en
question par cette étude.

Rapport de la sous-commission (annexe 4).

M. Barben indique :

Concernant l'ECAP, le CC a demandé CHF 500'000 de plus et encore CHF 100'000
pour la couverture des secours routiers, en plus des CHF 500'000 de subventions
que nous recevons déjà, mais aucune réponse n’est arrivée à ce jour.

Un commissaire relève le manque de collaboration avec le SIS de Neuchâtel. Il
semble cependant que cette collaboration soit bloquée en raison d'un programme
informatique et il demande ce qu’il en est vraiment.

Le CC indique qu’il s'agit d'un logiciel, qui s'appelle GARI, dont le SIS n’a aucun
besoin actuellement pour son fonctionnement. De plus, ce nouveau logiciel

1704 Séance du mardi 13 décembre 2005

coûterait à la Ville CHF 100'000 par an (investissement et amortissement). Il a
été développé par la société Newis, laquelle appartient à la Ville de Neuchâtel. Le
CC, n'ayant pas obtenu toute la transparence voulue concernant les coûts, n’a
pas voulu entrer en matière. Cependant, ce logiciel n’est en aucun cas un
obstacle à une collaboration éventuelle.

CLAUDINE STÄHLI-WOLF, DICASTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES, DES SPORTS ET
DE LA SANTÉ

Rapport de la sous-commission (annexe 5).

Divers

Le CC demande à la commission de donner son assentiment sur les mesures
annoncées afin de pouvoir les appliquer.

Les commissaires donnent leur accord en leur nom mais ne peuvent pas se
prononcer pour leur groupe.

La séance est levée, la commission reprendra l’examen des rapports de sous-
commissions des dicastères de Mme Stähli-Wolf et de M. Barben lors de la
prochaine séance.

S é a n c e  d u  3  n o v e m b r e  2 0 0 5

Sont excusés pour cette séance :

Mme Babey Falce Katia (PS)
 M. Musy Daniel (PS)
 M. Monnard Pierre-André (LIB-PPN)

Budget 2006 suite

R e p r i s e  d e  l ’ e x a m e n  d e s  r a p p o r t s  d e  s o u s -
c o m m i s s i o n s

Michel Barben, dicastère de la Population, de la Sécurité et de l’Environnement

Concernant le SIS, la commission dans son ensemble est d’avis que les efforts
d’économies dans ce service sont légers. De plus, l’engagement en 2005 de 3
sapeurs-pompiers pour faire baisser les heures supplémentaires n’est pas
admissible et démontre qu’il y a un problème d’organisation. Alors qu’une
convention de collaboration a été signée avec le service d’ambulances privées
ATS afin de mieux gérer l’appel de l’astreinte, on préfère engager des sapeurs-

Séance du mardi 13 décembre 2005 1705

pompiers et ignorer cette collaboration. Ceci est inadmissible et doit changer, il
faut absolument améliorer cette collaboration dans la mesure du possible.

La commission est d’avis que, concernant l’ECAP, qui fait 4 mios d’économies
grâce à l’efficacité des interventions du SIS, les CHF 1'100'000 demandés ne
sont proportionnellement pas suffisants par rapport aux économies réalisées par
l’ECAP. Il faut absolument obtenir de leur part une plus grande participation,
sous peine d’une diminution de prestations.

M. Barben indique qu’une amélioration de CHF 429'000 apparaît dans les charges
mais qu’elle est due, pour CHF 130'000, à une erreur dans les amortissements.
Actuellement, une réflexion est en cours pour que certaines prestations fournies
par le SIS à l'OPC soient rétribuées.

Concernant les sapeurs-pompiers, il y avait effectivement 12'000 heures
supplémentaires en 2004. En 2005, l'entrée en fonction des 3 sapeurs-pompiers
a permis que les heures supplémentaires soient maintenant reprises en congé.
En ce qui concerne la société ATS, son aide se limite uniquement en journée, en
raison de la nouvelle loi sur le travail de nuit. De plus, certaines interventions ne
lui sont pas transférées afin de ne pas perdre les revenus qui y sont liés.
Néanmoins, le CC reconnaît qu’une véritable collaboration peine à être appliquée.
Le CC s’engage à contrôler l’amélioration de cette collaboration.

Claudine Stähli-Wolf, dicastère des Affaires culturelles, des Sports et de la Santé

Un commissaire constate que le chef du service des sports et son adjoint sont
présents. Pourquoi 2 personnes ? Il constate également que dans l’augmentation
du budget des subventions, CHF 45'000 sont uniquement consacrés au
cyclisme ; cela lui paraît beaucoup pour ce seul sport.

Un autre commissaire a l’impression que l’on favorise plus certaines sociétés
sportives.

Mme Stähli-Wolf indique que, concernant l'office des sports, il y a un chef de
service, un adjoint et une secrétaire. M. Piller et M. Houlmann se répartissent le
travail en fonction de leurs compétences respectives, et c'est pourquoi ils
assistent les deux à la sous-commission. Concernant le cyclisme, Trisuisse est
une épreuve de triathlon et notre aide consiste pour l'instant à financer le
logement des coureurs à l'hôtel ; c'est une opportunité pour la Ville et, à terme,
ce projet pourrait lui être très positif.

Le Tour de Suisse est une demande de la maison VAC, qui fête ses 100 ans, et
qui a souhaité financer l'arrivée et le départ d'une étape du Tour de Suisse à La
Chaux-de-Fonds. C'est véritablement une opportunité quand on connaît l’impact
positif que peuvent représenter ces évènements et les retombées en terme
d’image pour la Ville. De plus, c’est un signal positif que donne la Ville à la
maison VAC.

Néanmoins, il y a effectivement encore une certaine disproportion dans la
répartition des subventions accordées, mais les choses rentrent gentiment dans

1706 Séance du mardi 13 décembre 2005

l'ordre dans la mesure où les clubs qui sont les plus aidés (FCC-HCC) payent
désormais des locations pour les terrains et les infrastructures qu’ils utilisent.

Concernant la culture, un commissaire relève que la fondation Arc en scènes loue
la brasserie de L’heure bleue à un prix très en dessous des tarifs pratiqués sur le
Pod (3 à 4 fois moins !) C’est, à son avis, de la concurrence déloyale vis à vis des
autres restaurateurs. De plus, une partie de la location est reversée à la
commune, il y a donc un manque à gagner.

Un commissaire s’inquiète de la baisse des subventions pour le théâtre
indépendant, alors que l’Etat s’apprête à en faire de même ; il craint que cela
mette en péril la culture de notre ville.

Concernant L’heure bleue, le CC répond que le très petit loyer demandé découle
d'un accord conclu lors de la législature sortante pour garantir la présence d’un
gérant et éviter une “valse des tenanciers” au moment où L’heure bleue
démarrait. De plus, en contrepartie, il est demandé au tenancier d'ouvrir lors des
spectacles, d'assurer des repas tardifs et d'avoir un accueil de type promotionnel
et touristique. A terme, ces accords et les contreparties devront être rediscutés.

Concernant les diminutions des subventions pour le théâtre, il circule des chiffres
erronés ; il s'agit en réalité de CHF 15'000 pour les indépendants et de
CHF 15'000 également dans les autres activités. Quant à Arc en scènes, la
réduction de 10% sera appliquée dès 2008, elle n'était pas possible sur 2006
puisque la saison est déjà bouclée, et sera progressive sur les 3 années.

Un commissaire demande à la commission d’entreprendre une réflexion
concernant l’idée qu’un musée vende une pièce ou un tableau, par exemple, et
ceci afin de venir exceptionnellement en aide à la Ville.

Concernant la proposition d’un commissaire de vendre une œuvre, cela
permettrait certainement de résoudre une partie des problèmes, mais c’est un
signal que la Ville n’entend pas donner. De plus, les ¾ des collections
appartiennent à la société des amis, par convention. En outre, en procédant
ainsi, notre éthique en souffrirait.

Recherche de nouvelles recettes

Un commissaire constate que l’on a beaucoup parlé de réductions de dépenses
mais peu de ressources. Concernant les impôts, ne serait-il pas possible de
travailler sur la solidarité en demandant une contribution de solidarité aux
personnes ayant un gros revenu imposable et de la fortune ?

Il lui est répondu que la commune n'est plus compétente pour fixer son barème,
sauf en ce qui concerne le coefficient. Le CC n'a aujourd'hui quasiment plus
d’emprise sur les recettes. La réglementation concernant les émoluments va être
revue, le travail de refonte est en cours et le rapport sera présenté au CG, en
principe en même temps que le budget.

Une commissaire demande s’il existe un moyen de solliciter d’avantage le
mécénat.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1707

Concernant le mécénat, cela fonctionne mais on en atteint rapidement les
limites. Le CC a pris contact avec les milieux intéressés (financiers et industriels).
Un point est à débattre : celui de défiscaliser partiellement la contribution qui est
amenée.

Un commissaire constate que les recettes fiscales de l’impôt sur les frontaliers
représentent 4,5% pour le Canton, lequel nous en reverse le 75%. A l’évidence,
cette faible taxation fait perdre beaucoup de recettes à la Ville, y a-t-il un moyen
de changer l’indice fiscal ?

Un commissaire relève qu’à Genève l'échelle fiscale est différente entre le lieu de
travail et le lieu de domicile. Le CC a-t-il un avis sur ce point ?

Le CC indique qu’un entretien a eu lieu avec M. Studer pour les questions liées à
la fiscalité, notamment l'impôt sur les frontaliers. Il est vrai que la rétrocession
est faible par rapport à la masse, mais cela représente tout de même 5 mios. Le
CC a demandé au Canton de reporter cette question au niveau fédéral sur deux
points : la renégociation de l'accord franco-suisse et la répartition entre cantons.
Autre question importante pour les régions transfrontalières : en Suisse, nous
payons beaucoup d’impôts sur les salaires et les entreprises relativement peu en
distribuant des revenus assez élevés. En France, c'est l'inverse. Cela crée des
problèmes sur le plan fiscal et des distorsions sur le marché du travail chez nous,
et sur le marché immobilier et de la consommation courante en France. Une des
solutions serait un prélèvement sur le lieu de travail, à la source, aussi pour les
frontaliers.

L’Etat a fait part de son intérêt concernant ce problème, et des réflexions vont
être entreprises rapidement.

Concernant la perception sur le lieu de travail, le CC pense que la Suisse doit
arriver à ce type de solution, non seulement pour les frontaliers, mais parce
qu'aujourd'hui les charges et les emplois se concentrent dans les villes et les
revenus dans les ceintures urbaines. Cela crée un trop grand déséquilibre et la
péréquation a ses limites.

Un commissaire fait part de sa crainte concernant le démantèlement du service
d’hygiène et de l'environnement. Il semblerait que le laboratoire des eaux de
Neuchâtel s’intéresse au nôtre. Il ne faudrait pas que nous bradions tous nos
services pour faire des économies, ceci d’autant plus que ce service est apprécié
et très compétent.

Un commissaire relève également que, dans le rapport de sous-commission, il
est dit que le CC souhaite garder un centre de compétence fort en matière de
distribution d'eau et un laboratoire d’analyses performant. De plus, c'est un des
derniers à former des apprentis. Il propose à la commission financière de donner
un mandat contraignant au CC afin qu'il maintienne ce service et exige de l'Etat
de Neuchâtel de pouvoir garder les inspecteurs. Il souhaite que la commission se
prononce sur ce point.

1708 Séance du mardi 13 décembre 2005

L’exécutif répond qu’il n'a jamais été question de se séparer du laboratoire des
eaux. Au contraire, il a été clairement défini qu'il fallait maintenir un laboratoire,
pour l'industrie, et créer des synergies avec SIM et la STEP. L'Etat verse CHF
100'000 et donne un mandat de prestations à la Ville, ou alors il reprend ce
poste. Il n’y a aucune possibilité de discuter. Le CC en profite pour rappeler à la
commission qu’il a toujours dit que, sans revenu supplémentaire, il y aurait des
baisses de prestations dans certains services.

La réponse satisfaisant en partie l’intervenant, il n’y aura pas de mandat
contraignant.

Budget des investissements (documents reçus par e-mail)

Les commissaires présents n’ayant pas tous imprimé les documents reçus, il n’y
aura pas de débat mais une information du CC.

Les documents transmis à la commission sont les documents de travail du CC et
permettent de l’informer sur l’avancement des travaux budgétaires.

L’exécutif commente les tableaux envoyés.

A ce stade, le travail suivant a été fait : des directives précises, restrictives et
contraignantes ont été envoyées par le CC aux chefs de services afin d'établir
l'inventaire des besoins. Ensuite, le CC a passé en revue ces demandes et les a
classées dans 4 catégories :

1. Les crédits retenus qui ont un impact sur la charge d'amortissements
2. Les crédits qui sont encore à l'étude
3. Les crédits qui sont en principe retenus, mais qui n'ont pas d'impact sur

les amortissements (amortissement financé par une taxe, ou pas
d'amortissement si patrimoine financier)

4. Les crédits que le CC a abandonnés ou terminés

Une première analyse montre rapidement que les charges d'amortissements
augmentent et sont passées de 8 à 15 mios en 5 ans environ (sans l'hôpital, SIM
et le Cifom) et, chaque année, la Ville efface entre CHF 200'000 et CHF 660'000
d'amortissements anciens. Petite précision : l’enveloppe d’investissements qui
était d’environ 15 mios en 1999-2000, a passé au cours de la dernière législature
de 35 à 50 mios par année, avec des investissements réalisés entre 25 et 31
mios. Le CC, s'étant appuyé pour l'élaboration du programme de législature sur
les 4 dernières années, a constaté qu'il fallait plutôt travailler sur la base de la
législature précédente (1996-2000).

Conclusion

Le CC demande, une fois le budget ficelé avec les mesures drastiques qui ont été
prises, qu’un débat ait lieu concernant le coefficient fiscal où il conviendrait de
savoir s’il est préférable de procéder à une augmentation limitée plutôt que de se
voir imposer une importante augmentation.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1709

Divers

L’examen et l’adoption du rapport de la commission sont reportés au
24 novembre (séance supplémentaire), séance au cours de laquelle les partis
donneront leur position.

Séance du 16 novembre 2005

Sont excusés pour cette séance :

Mme Clerc-Birambeau Annie (PS)
 M. Monnard Pierre-André (LIB-PPN)

Budget 2006 suite

Information concernant les négociations avec les syndicats

Le CC informe la commission qu’actuellement le dialogue est rompu, le CC
n’ayant pas pu garantir qu’il n’y aurait aucun licenciement dans les mesures
d’économies prisent pour 2006. De plus, le CC n’a pas voulu entrer en matière
sur deux demandes faites par le syndicat, qui étaient à l’opposé des mesures à
prendre. La première demande est que la Commune s'engage à cotiser à la CPC
d'avantage que l'employé. La deuxième demande est que les 2,5% de
contribution de solidarité sur les traitements soient considérés comme une dette,
donc remboursables les années suivantes.

Le syndicat s’est senti floué et a quitté la table des négociations. Toutefois, une
reprise des négociations est toujours possible.

Le CC indique que trois points doivent encore être discutés avec le syndicat.

Premier point
Concernant la compensation du renchérissement, le syndicat veut obtenir entre
1,3 et 1,4%. Le CC admet une marge de négociation mais ne pense pas pouvoir
satisfaire l'entier de la revendication.

Deuxième point (qui n'a pas d'impact sur le budget mais sur les comptes)
Le CC propose de réduire à 90% le niveau du traitement en cas de maladie à
partir du 3ème jour. Le syndicat entre en matière mais à partir du 90ème jour. Le
CC va appliquer la même règle qui vaut en matière d'assurance accident, laquelle
consiste à tenir compte du nombre d’années de service. C’est-à-dire, dans les 2
premières années, 90% dès le 3e mois et dès la 3ème année en cours, 90% dès le
4ème mois.

1710 Séance du mardi 13 décembre 2005

Troisième point
Le syndicat demande 2 jours de vacances supplémentaires, afin d'avoir un calcul
de vacances sur 5 semaines au lieu de 4. Le calcul actuellement en vigueur est
de 4 semaines et 3 jours. Le CC souhaite plutôt octroyer 1 jour de plus en
compensation des efforts demandés, mais un jour fixé (sous réserve des
impératifs des services), c'est-à-dire de prolonger la pause de Noël de 1 jour

Ces mesures sont de nature à péjorer le budget, à raison de CHF 80'000 à CHF
100'000.

Le CC demande la position des groupes concernant la ligne de conduite à tenir.

L’ensemble de la commission réitère son soutien au CC et reconnaît qu’elle a
toujours eu conscience qu’il y aurait certainement des licenciements prévus dans
l’application des mesures d’économies. Le contraire eu été utopique.

Reprise de l’examen des investissements (documents reçus par e-mail)

Le CC indique que les investissements de 14 mios déjà accordés par le CG sont
encore trop élevés mais beaucoup ont déjà été reportés, ce qui en a d’ailleurs
fortement réduit le montant initial puisque la planification prévoyait 54 mios,
mais il faut terminer ce qui est en cours. Néanmoins, le total des crédits
d’investissements 2006 atteint un montant net de 20 mios.

Concernant les crédits spéciaux (votés en bloc avec le budget), un commissaire
trouve regrettable qu'il n'y ait pas de rapport au CG, surtout lorsque des
montants aussi importants y sont inclus (CHF 635'000 aux TP) ; d’autres pensent
que ces crédits pourraient être étudiés dans les sous-commissions et figurer aux
rapports. Cela permettrait de renseigner la commission et également de gagner
du temps.

Un débat s’en suit…

Le CC rappelle que les crédits spéciaux, jusqu'à concurrence de CHF 100'000,
sont de sa compétence. Mais par soucis de transparence, ils ont été planifiés.

Plusieurs membres pensent qu'il faut laisser une certaine marge de manœuvre
au CC, lui faire confiance, et éviter de surcharger les services par un trop grand
nombre de rapports.

Le CC propose que les commissions de gestion des dicastères examinent les
demandes de crédits supérieures à CHF 100'000. Cette proposition est acceptée
par l’ensemble de la commission.

Etude du nouveau projet de budget 2006

En préambule, le CC informe les membres de la commission que, pour l’exercice
en cours, une détérioration d'environ 11 mios de plus que prévu est attendue. Le
CC donne rapidement le détail de cette détérioration : 7 mios sur la fiscalité, 2

Séance du mardi 13 décembre 2005 1711

mios sur l'aide sociale, 1 mio sur les crèches et 1 mio sur le déneigement. Le
déficit devrait atteindre environ 25 mios et épuisera totalement nos réserves.

Le CC commente brièvement le nouveau projet de budget qui vient d’être
distribué aux membres de la commission, avec 25 mios dès le premier projet, le
report des charges de l'Etat, la suppression de 1,3 mio d'économies (une mesure
budgétée concernant les crèches) et malgré les trains de mesures, le déficit
atteint encore 22 mios au lieu des 18 ou 20 escomptés.

Devant l’urgence, le CC propose une série de mesures cosmétiques qui, d’une
part, permettent une amélioration de 12,7 mios et, d’autre part, donne au
budget un déficit plus acceptable (9 mios). De plus, une réévaluation des
immeubles rapporterait entre 10 et 15 mios ; cela devrait permettre de passer
l'année et ainsi de reconstituer une réserve d'environ 3 à 4 mios autorisant un
déficit pour 2006 de 7 ou 8 mios.

Les mesures cosmétiques en quelques points

• Plus-values sur ventes d’actifs
- ENSA – GANSA (8,9 – 3,2 mios) 5,7 mios
- plus-value bâtiments scolaire 2 min. 380'000.-
- actions (Nestlé et autres) env. 468'000.-
- terrains en droit de superficie 0.-
- Chalet Arveyes 0.-

• Adaptations des recettes fiscales
- non-valeurs max. 1mio

- frontaliers 200'000.-
- bénéfice p.m. 200'000.-
- c/d’insuffisance max. 1 mio

• Transitoire 2005 sur les salaires des personnes déjà licenciées (si

licenciements confirmés)
         env. 182'000.-

• Dissolution de réserves
- transitoire informatique 573'031.-
- SIM min. 3 mios
- installations électriques ultérieures 0.-

• Adaptation du coefficient fiscal (2 points)                       2 mios

- principe ?
- nécessaire pour éviter pertes dans la péréquation
- nécessité d’un accord des partis de ne pas lancer un

référendum

1712 Séance du mardi 13 décembre 2005

• Réévaluation d’immeubles
- en 2005 et une seule fois selon service des communes
- si possible aussi impact sur exercices futurs par amortissements et

réserve d’investissement

• Reportés à études complémentaires
- vente avec plus-value d’objets du patrimoine

culturel
- report de la comptabilisation de la facture des

crèches

Après que les membres de la commission aient pris connaissance de ces
nouvelles mesures, le CC a souhaité ouvrir un débat pour savoir s'il ne faudrait
pas se résoudre à envisager une augmentation de 2 points du coefficient fiscal
avant que l'Etat ne le fasse à notre place. De plus, de nombreuses communes
envisagent également d'augmenter leur coefficient fiscal avec comme effet
négatif pour la Ville une perte d’indice dans le système péréquatif.

Le CC est conscient que cette proposition ne peut aboutir que si les partis
renoncent à un référendum.

Tour de table des partis

Pour les partis de droite, il n’est pas question d’entrer en matière pour une
augmentation de 2 points au 1er janvier 2006 alors qu’ils se sont battus pendant
6 mois contre l’augmentation de 5 points ; la population ne comprendrait pas un
tel revirement et penserait que les politiciens font vraiment ce qu’ils veulent !
Des solutions doivent être trouvées ailleurs…

Pour une majorité des membres des partis de gauche, bien que comprenant la
position des partis de droite, elle ne partage pas cet avis. Elle pense que l’on
pourrait expliquer à la population que c’est une des dernières solutions
envisageables afin d’arriver à boucler le budget sans que l’Etat n’impose à la Ville
une augmentation de 15 à 20 points du coefficient fiscal. De plus, cela serait reçu
comme un geste de solidarité vis-à-vis des employés de l’administration qui ont
l’impression d’être les seuls à subir les mesures d’économies.

SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2005

Prise de position des partis

Parti socialiste

Le groupe socialiste aimerait souligner l'effort et le travail colossal fait par le
Conseil communal et les services. Et vraiment, nous aimerions vous en
remercier.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1713

On constate que tous les dicastères ont fait de gros efforts, même si chez
certains l'effort semble être plus important.

De notre point de vue, il n'est plus temps d'être dogmatiques. Certains groupes
ont relevé que le Conseil communal avait travaillé du rabot. Or, il nous semble
plutôt qu'il a usé de la tronçonneuse. On arrive à faire de très jolies choses avec
une tronçonneuse et nous souhaitons, si j'ose dire, que le Conseil communal joue
de la tronçonneuse intelligente. Nous sommes à la limite des sacrifices, à la
limite, dans bien des cas, du fonctionnement.

Le Canton a annoncé, aujourd'hui même, qu'il entendait collaborer davantage
avec les villes, or il nous semble important de conserver suffisamment de forces
vives et de compétences pour "pouvoir saisir la main qu'on nous tend". En effet,
si on casse tout, nous n'aurons pas les éléments pour répondre à une offre de
collaboration.

Il faut absolument que l'on réfléchisse ensemble, en notre qualité d'élus, en
terme de prestations pour la population de cette ville. C'est à nous que revient la
responsabilité de le faire et non au Canton, ce qui ne manquera pas d'arriver si
on passe sous le contrôle de l'Etat.

A cet égard, nous avons la même déception sur le fonctionnement de notre
commission que ce qui a été relevé par d'autres groupes. En effet, notre
fonctionnement devra être revu afin que nous devenions une véritable force de
propositions, plutôt que nous passions beaucoup de temps en débats stériles.

Il sera, en effet, important que nous puissions nous mettre d'accord sur un
consensus minimum entre tous les partis pour l'avenir de cette ville. Car en
l'absence d'un consensus minimum entre nous, je ne sais pas ce que nous avons
encore à faire dans cette salle.

Les mesures structurelles sont engagées, mais il faut du temps pour qu'elles
portent leurs fruits. On ne peux pas, on ne doit pas "tout casser n'importe
comment" au risque d'hypothéquer l'avenir de notre ville.

De l'avis du groupe socialiste, refuser le budget reviendrait à proposer autre
chose. Or, nous n'avons rien de mieux à proposer.

Aussi, nous accepterons ce budget, mais du bout des lèvres. Du bout des lèvres
parce que notre groupe a le sentiment d'avoir consenti beaucoup d'efforts, nous
nous sommes montrés prêts à faire des concessions puisque nous sommes prêts
à discuter de la vente d'une œuvre, non pas pour alimenter le compte du
ménage communal, mais, par exemple, pour financer un investissement dans le
domaine culturel.

Nous avons également fait des propositions dans le domaine culturel, nous
sommes prêts à accepter des mesures dans le social, dans la fonction publique,
dans l'instruction publique.

Par contre, il n'est pas question, pour nous, de nous faire "hara-kiri".

1714 Séance du mardi 13 décembre 2005

En effet, pour jouer, il faut avoir des partenaires. Nous avons engagé la partie,
nous avons accepté de poser nos cartes sur la table et maintenant nous
attendons que les autres partis entrent dans la partie avec nous et viennent à
notre rencontre.

Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons sortir de la situation très difficile dans
laquelle nous nous trouvons.

Union démocratique du centre

Nous tenons à remercier les Conseillers communaux qui ont fait des efforts dans
leurs départements en vue de trouver des économies. Nous sommes conscients
que les temps sont durs, raison pour laquelle nous voulons soutenir les membres
du Conseil communal qui s’y engagent avec efficacité, compétence et
dévouement.

Malgré tout, nous avons constaté avec regrets que les efforts ont été très
différents d’un dicastère à l’autre et il est à relever que dans certains dicastères,
les économies réalisées ne sont ni spectaculaires ni importantes.
Nous tenons à relever comme déjà dit, que ce qui s’est passé dernièrement avec
l’annonce de la fusion des polices, sans aucune concertation, nous a
profondément choqués et surpris, bien que sur le principe nous soyons
totalement positifs à l’idée d’une police cantonale unique.

D’autre part, nous espérons que le Conseil communal ne cédera à aucun
chantage de la part des syndicats. Nous attendons de nos directeurs qu’ils
restent fermes dans leurs résolutions et face aux engagements qu’ils ont pris
devant notre commission en vue d’équilibrer les comptes dans un proche avenir.

Ce matin, j’assistais à une séance présidée par M. Soguel, Conseiller d’Etat, et il
a dit que pour arriver aux objectifs fixés par le plan de législature, il y aurait des
licenciements dans l’administration cantonale, bien que tout serait fait pour les
éviter au maximum en utilisant les départs naturels. La Commune est autant
dans les chiffres rouges que l’Etat et elle ne peut pas se permettre le luxe
d’accepter certaines conditions qui lui lieraient les mains par la suite.

Maintenant, notre groupe regrette que la proposition faite par un de nos
commissaires de vendre quelques tableaux de notre patrimoine n’ait pas été
retenue. Parfois, dans des cas graves et difficiles, il faut savoir faire preuve
d’initiative constructive et se rendre compte que la vente d’un objet d’art ferait
moins souffrir de personnes qu’une baisse drastique des prestations. A titre
privé, on peut aussi être un jour ou l’autre appelé à se séparer d’un bien auquel
l’on tient pour régler des factures courantes.

Il semblerait que nos finances vont encore trop bien, puisque notre Conseil
communal persiste et signe en voulant maintenir dans ses investissements la
construction d’un passage souterrain entre le MIH et le musée d’histoire ainsi
qu’une muséographie ?

Séance du mardi 13 décembre 2005 1715

Pour terminer, il est clair qu’un budget avec 9,1 millions de déficit peut
difficilement être accepté par notre groupe du simple fait qu’il n’est tout
simplement pas conforme aux exigences fixées par l’Etat.

Nous attendons par conséquent de notre Conseil communal, l’établissement d’un
budget définitif 2006 qui intègre les différentes écritures proposées liées à la
réévaluation des immeubles en vue de produire un résultat qui soit conforme et
acceptable par le Conseil d’Etat.

Les Verts

Nous tenons à remercier le Conseil communal et tous les services pour le travail
qu'ils ont effectué durant de longues semaines pour tenter de rendre le budget
2006 acceptable.

Il n'est malheureusement pas acceptable étant donné l'état des finances de la
Commune. Les mesures les plus efficaces sont celles qui tendent à améliorer le
budget à l'aide d'artifices comptables ou des ventes du patrimoine.
Malheureusement leurs effets ne peuvent porter que sur un exercice.

Nous regrettons vivement qu'aucun consensus n'ait pu être trouvé pour une
augmentation minime des recettes en agissant sur le coefficient fiscal. Dans ce
domaine, le Canton se chargera peut-être d'intervenir de manière beaucoup plus
lourde. Il reste, au niveau de la réduction des dépenses, des possibilités très
minces si l'on veut conserver un service minimum à la population. Sans recettes
supplémentaires, il nous faudra obligatoirement tailler à l'avenir, non pas dans le
gras, mais dans ce qui fait l'ossature d'une ville.

Nous nous réservons, lors de la séance du Conseil général de décembre, la
possibilité de refuser des baisses de prestations qui défavorisent les plus
démunis (augmentation des effectifs des classes, allocations d'hiver et allocations
communales).

Néanmoins, les Verts accepteront le présent budget parce qu'il est le résultat de
ce qu'il était possible de faire aujourd'hui. Des coupes plus lourdes et surtout
immédiates dans les dépenses auraient des conséquences néfastes sur le
fonctionnement de la Ville. Les Verts sont conscients qu’il faudra très vite se
mettre à l’ouvrage pour présenter un budget 2007 acceptable et que seules
inventivité et solidarité entre tous les groupes dans le respect des citoyens les
plus démunis permettra de sortir la Ville de l’impasse.

Parti libéral/PPN

Le groupe Libéral-PPN est mitigé face au budget 2006 qui lui est présenté. D’un
côté, il se réjouit que des améliorations aient pu être apportées par rapport à la
première mouture de budget soumise à la Commission. D’un autre côté nous
nous sentons frustrés de n’avoir pas pu collaborer plus étroitement avec les

1716 Séance du mardi 13 décembre 2005

autres groupes pour apporter des solutions aux problèmes structurels de notre
administration.

Une fois de plus, le Conseil communal a joué du rabot pour aplanir les surplus de
dépenses qui étaient inscrits dans les diverses moutures du budget que nous
avons examinées. Force est de constater qu’il ne dépassait plus grand chose et
qu’on ne peut pas équilibrer un budget déficitaire d’environ 20 millions à coup
d’économies de 15 mille francs. Les services ont une fois de plus joué le jeu pour
le budget 2006 et nous les en remercions, mais nous savons qu’à l’avenir il
faudra trouver d’autres pistes pour économiser. D’autant plus que l’Etat n’hésite
pas à reporter de plus en plus de charges sur les communes pour tenter
d’équilibrer son propre budget.
En matière de restructuration, la culture a montré la voie en proposant de
regrouper l’équipe administrative des musées en une unité. C’est ce genre de
solutions, entre autres, que le groupe Libéral-PPN entend plébisciter. Elles ne
présentent aucun effet négatif sur les prestations offertes au public, ce serait
même le contraire, mais elles permettent de réduire les frais de fonctionnement.
Ces regroupements doivent être étudiés et mis en place non seulement au sein
d’un dicastère, mais également entre les dicastères. Cette voie n’est pas la
panacée et le débat de fond sur les prestations offertes à la population devra bel
et bien avoir lieu. Notre administration communale est divisée en plus de 40
services alors que celle de la ville de Fribourg, par exemple, n’en compte que 17.
Il y a certainement une solution intermédiaire à mettre en place à La Chaux-de-
Fonds en procédant à des regroupements de services et en adaptant les
prestations de manière supportable pour la population et le personnel
administratif.

Au lendemain de la votation sur l’indice fiscal, tous les partis étaient prêts pour
trouver conjointement des solutions. Malheureusement aucune discussion n’a été
entamée à ce jour. Notre groupe estime qu’il est du devoir de la Commission
financière, et par là du Conseil général, de mener à bien les réflexions
stratégiques qui ramèneront les finances de la Ville dans les chiffres noirs. Le
mode de fonctionnement de notre Commission devra probablement être revu
afin qu’elle puisse faire preuve d’une plus grande force de proposition vis-à-vis
du Conseil communal. Notre travail ne doit pas se limiter à la validation de ce qui
a été fait et les budgets à venir devront être le résultat d’un dialogue entre les
groupes politiques et le Conseil communal.

Le budget 2006 n’est à nos yeux pas satisfaisant car il n’intègre pas les mesures
structurelles qui permettront d’assainir les finances communales sans recourir
uniquement à la hausse de l’indice fiscal. Si l’on peut espérer que les mesures
financières ou cosmétiques prises à ce jour nous permettront de disposer d’une
année de répit face à la sanction de l’Etat, il n’en demeure pas moins qu’il va
falloir agir vite et fort. Nous espérions, suite aux déclarations du Conseil
communal au sujet du budget 2005, que des mesures structurelles seraient déjà
mises en œuvre durant l’année écoulée. Malheureusement rien de significatif n’a
été réalisé. Vous comprendrez donc que le groupe Libéral-PPN ne pourra pas se
contenter de promesses et que tant que nous n’aurons pas obtenu de garanties
suffisantes au sujet de l’équilibre des comptes nous refuserons de voter le
budget 2006. Nous restons toutefois ouverts à la discussion et espérons
qu’ensemble nous trouverons des solutions pour La Chaux-de-Fonds.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1717

POP

Le POP tient, avant tout, à remercier le Conseil communal pour sa volonté de
trouver des économies, tout en cherchant à maintenir la cohésion sociale et l’idée
d’une perspective pour notre ville. On remercie également l’ensemble des
services pour les efforts fournis et leur volonté de collaborer. Sur ce point, nous
souhaitons que le Conseil communal soit attentif à maintenir un climat de travail
sain, où l’on privilégie la recherche de solutions en commun et non un chacun
pour soi !

Pour le POP, la situation financière catastrophique de la Ville provient, pour
l’essentiel, d’un problème de recettes (succession de baisses fiscales,
suppression de la taxe foncière, diminution du taux d’imposition des personnes
morales...). Il s’agit donc de rechercher, avant tout, à remédier à cette situation
en nous battant pour augmenter les ressources (plus particulièrement au niveau
cantonal) : élévation du plafonnement de l’impôt sur le revenu des personnes
physiques, péréquation des personnes morales, réintroduction d’une taxe
foncière, meilleure répartition des impôts entre le lieu de domicile et de travail !

Néanmoins, à court terme, nous ne contestons pas le fait que des économies
doivent être entreprises. Dès lors, nous soutenons le Conseil communal dans ses
démarches, même si nombre de mesures nous semblent douloureuses et
préjudiciables pour le personnel et l’avenir de notre ville. Parmi celles-ci, nous ne
pourrons cependant pas souscrire à trois d’entre elles, estimant qu’elles péjorent
fortement la situation des personnes les plus fragiles de notre société. Pour nous,
il ne peut y avoir équilibre des sacrifices tant qu’il n’y a pas équilibre des
situations ! Voici donc ces trois points :
 Premièrement, nous estimons que l’importante diminution de l’allocation de

solidarité (venant en aide aux plus démunis) accélère, une fois encore, la
paupérisation de ceux qui n’ont déjà que trop peu !

 Deuxièmement, l’augmentation des effectifs de classes accentuera les
inégalités de notre système scolaire en laissant sur le côté ceux qui ne
parviennent pas à suivre.

 Finalement, nous refuserons la baisse touchant aux indépendants du
spectacle, estimant que celle-ci est minime pour la ville, mais ô combien
importante pour les acteurs de notre chère cité.

Nous accepterons donc le rapport, sous réserve de venir au Conseil général avec
des amendements concernant ces trois points, essentiels à nos yeux dans la
perspective de toujours promouvoir l’égalité et la solidarité entre les habitants de
notre ville.

Parti radical

Le groupe Radical refusera le budget 2006.
Depuis quelques années, il ne peut avaliser la politique du Conseil communal.

En effet, les déficits sont importants et une vraie politique d’assainissement des
charges de notre ville n’a pas été entreprise si ce n’est depuis juin 2005, ce qui

1718 Séance du mardi 13 décembre 2005

est évidemment trop tard. Nous n’avons pas encore la version définitive du
budget par nature de comptes et il est, dès lors, difficile de prendre position sur
les réelles économies qui ont été faites dans ce budget.

Pour l’instant, le seul point positif pour lequel nous sommes sûrs, c’est
l’estimation des recettes fiscales qui n’est pas gonflée artificiellement comme
c’était le cas en 2004 et 2005.

En ce qui concerne la masse salariale, le Conseil communal affirme qu’elle a été
réduite par rapport aux comptes 2004, mais nous n’avons pas encore pu vérifier
cette affirmation.

Nous constatons que le déficit de 2005, auquel il faut ajouter une surestimation
des recettes fiscales, avoisine les 20 millions de francs et que le budget 2006
atteint lui aussi les 20 millions de francs.

Le transfert des charges et des produits de l’Etat s'est modifié, mais nous ne
savons pas quel est son effet au niveau global.

Nous pouvons néanmoins conclure que toutes les économies promises durant
l’exercice 2005 ne se sont pas faites, soit parce qu’elles n’ont pas été évaluées
correctement ou qu’elles n’ont pas été mises en place.

Il nous est donc impossible de donner notre soutien à ce budget pour lequel une
série d’artifices comptables va être introduite pour pouvoir être avalisé par le
Conseil d’Etat. Il nous semble indispensable de prendre d’autres mesures pour
démarrer l’année 2006 si nous ne voulons pas nous retrouver avec un déficit de
20 millions au budget 2007.

Conclusion

Le CC espère que les mesures d’économies prises auront démontré aux plus
sceptiques sa volonté de rééquilibrer les comptes de la Ville et attend un geste
de la droite qui serait perçu comme la reconnaissance du travail effectué. En
réponse aux positions des partis, il s'étonne de voir contestées maintenant des
mesures approuvées durant les travaux de la commission. Il en appelle à la
responsabilité de chacun estimant que les conséquences d'un refus du budget
par le Conseil général ou par l'Etat serait beaucoup plus pénalisantes pour la Ville
que les mesures envisagées jusqu'ici.

Le rapport est accepté à l'unanimité.

Pour la commission financière
         Le rapporteur :

            Alain Parel

Séance du mardi 13 décembre 2005 1719

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DU BUDGET 2006

DICASTÈRE DE MONSIEUR DIDIER BERBERAT

Composition de la sous-commission

Katia Babey Falce (PS)
Pascale Gazareth (POP)
Philippe Lagger (Verts): président-rapporteur

La sous-commission s’est réunie lundi 17 octobre 2005.

La séance s'est déroulée en 5 phases :

- Discussion générale entre le chef du dicastère et les commissaires
- Examen des propositions de la Chancellerie et du Service juridique
- Examen du budget du Centre d'orthophonie, du Centre de santé scolaire, du

Délégué à la jeunesse, du Parlement des jeunes, du centre d'animation et de
rencontre et de Sombaille jeunesse

- Examen du budget du Service communal de l'action sociale
- Examen du budget des Ecoles enfantine, primaire et secondaire

Le rapport s'arrête aux éléments qui ont suscité des questions et des
développements durant la rencontre. Pour le reste, il est important de se référer
au document du Dicastère de l'Instruction publique, de la Jeunesse et des
Affaires sociales (Mesures déjà prises - Mesures à prendre)

En outre, une série de questions a été posée au Chef du dicastère par un
commissaire non-membre de la sous-commission. Ses questions et les réponses
apportées par les services concernés figurent en italique dans le texte.

1 è r e  p a r t i e
Le chef du dicastère nous rappelle que le Conseil communal a dû prendre des
mesures drastiques dans le 3ème train de mesures et qu'elles seront encore
accentuées dans le 4ème train de mesures. Les mesures prises en matière
d’Instruction publique pourraient être financièrement quasi annulées si le Grand
Conseil accepte que le canton baisse sa subvention au paiement des salaires du
corps enseignant des écoles enfantine, primaire et secondaire de 10%, soit de
45% à 40,5%. La charge supplémentaire pour la commune s'élèverait à
1'750'000 francs environ. D'autre part, si toutes les mesures envers le corps
enseignant sont adoptées, une économie de 975’000 francs environ serait
réalisée. La charge supplémentaire s'élèverait à environ 775'000 francs, ce qui
ne serait pas supportable financièrement.
Les commissaires reviennent sur une remarque faite en Commission financière
pour constater que la composition de cette sous-commission n'est pas
nécessairement très judicieuse puisque le Conseiller communal et les trois
commissaires représentent chacun un parti de gauche. Cet avis est partagé.

1720 Séance du mardi 13 décembre 2005

2 è m e  p a r t i e

Examen des propositions de la chancellerie et du Service juridique

Sont présents, MM. Sylvain Jaquenoud (Chancelier) et Christian Haag (Adjoint au
chef du Service juridique). Ces deux services ont peu de marge de manœuvre
pour limiter les coûts. Cependant des efforts seront faits dans plusieurs
domaines.

121 Chancellerie

Les mesures à prendre sont décrites ci-dessous.

• Un abonnement sera introduit pour les 200 à 300 personnes (outre les
conseillers généraux, les services et les conseillers communaux) recevant
les ordres du jour, rapports et PV du Conseil général. La gratuité sera
maintenue pour les membres du CG, l'administration et les médias. Le
prix est à calculer.

• La Chancellerie est mandatée pour diminuer le nombre de journaux

auxquels sont abonnés les services ainsi que pour renoncer à quelques
abonnements de revues. A calculer.

• L'idée de renoncer aux boissons et de les remplacer par des fontaines à

eau dans la salle des commissions du 13ème étage ne fait pas l'unanimité.
Il n'est pas certain que les bonbonnes pour les fontaines coûtent moins
chères.

• Durant les 2 prochaines années, la présidence du Grand Conseil sera

assurée par deux Chaux-de-Fonniers : Madame Gisèle Ory en 2006-2007
et M. Patrick Erard en 2007-2008. Le coût d'une telle réception s'élève à
environ 30’000 francs. Il est prévu de ramener ce chiffre à une somme
plus adaptée à la situation financière, entre 5’000 francs et 10’000 francs
par réception.

• Le Conseil communal reverra à la baisse les repas et cadeaux lors des

réceptions d'hôtes.

Les sorties du Conseil général prévues une année sur deux ainsi que les sorties
des anciens présidents du Conseil général prévues l’autre année sur deux seront
supprimées.

124 Service juridique

Le service a renoncé à former un avocat stagiaire. Le coût d'un tel stage s'élève
à 1’500 francs par mois.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1721

Pour répondre à une question qui a été posée à plusieurs reprises, il est constaté
que la sous-traitance de toutes les affaires juridiques de la commune par des
Etudes privées coûterait beaucoup plus cher.

Vu l’offre électronique, le service juridique a supprimé un certain nombre
d’abonnements à des revues et périodiques législatifs, ce qui l’amène à réduire
de CHF 2'500.- le poste relatif aux abonnements.

3 è m e  p a r t i e

Examen du budget du Centre d'orthophonie, du Centre de santé scolaire,
du Délégué à la jeunesse, du Parlement des jeunes, du Centre
d'animation et de rencontre et de Sombaille Jeunesse

Sont présents : Mmes Valérie Wyser-Attinger et Ruth Hynek Hlavizna (Centre
d'orthophonie), MM Souhail Latrèche (Centre de Santé scolaire), Alexandre Bédat
(Délégué à la jeunesse), Jean-Marie Tran (Centre de rencontre) et Claude
Butscher (Sombaille-Jeunesse).

483 Centre d'orthophonie

Les mesures les plus importantes prises touchant le budget après le 2ème train
sont :
1. En effectuant plus d'heures thérapeutiques et moins de colloques, on espère

économiser car les actes thérapeutiques sont couverts par l’AI. Cependant il
s'agit de trouver un juste équilibre car il est important de conserver la
spécificité du travail en équipe. Montant épargné : 60'000 francs.

2. L'AI admet des factures au quart d'heure, y compris les quarts d'heure
entamés. En facturant ces derniers de manière stricte, sans profiter de la
situation, il est possible de récupérer 50'000 francs.

3. Le forfait AI est partagé en deux entre le travail du médecin et
l'orthophoniste. Il a été trouvé un meilleur équilibre dans ce partage, ce qui
permet d'escompter rembourser moins aux médecins, soit un gain de 4'000
francs.

Dans le 4ème train de mesure, il a été envisagé des mesures qui touchent les
usagers, ainsi :
- Une taxe d’ouverture de dossier de 50 francs sera perçue, d'où un gain de

4'500 francs.
- Le tarif à payer pour les absences non excusées sera légèrement augmenté,

d'où un gain de 3'000 francs.
- La facturation des actes préparatoires pour les cas non AI permettra de

gagner 2'500 francs.

Pourquoi les charges du personnel augmentent-elles autant ? Il s'agit de
l'indexation des salaires à l'augmentation du coût de la vie, des hautes-paies.

1722 Séance du mardi 13 décembre 2005

482 Centre de santé scolaire

Les semaines de fermeture passeront de 11 à 7. Cette mesure est prise à titre
d'essai pour l'année 2006. En tenant compte de l'augmentation de la masse
salariale et des recettes, il est escompté un bonus de 22'375 francs. Les
semaines supplémentaires seront prises sur les vacances scolaires : 1 semaine
en avril, 1 semaine en été, 1 semaine en automne et 1 semaine durant les
relâches de février.

Une partie des coûts de la prévention de l'obésité passe sur le salaire d'un
professeur d'éducation physique et sportive pris en charge par le Canton, d'où un
gain de 5'000 francs.

La question de fermer le centre d'orthodontie s’est posée. Il a été constaté qu'il
serait difficile de transférer les 287 patients aux orthodontistes privés, ces
derniers étant surchargés. Après examen des comptes 2004, il a été constaté
que l'orthodontie, sans tenir compte des amortissements, était bénéficiaire. Etant
donné la réorganisation du service, il devrait l'être encore plus dans les années à
venir. Il n'est donc pas judicieux de la supprimer.

540 Délégué à la Jeunesse

Le poste de conseiller au Parlement des Jeunes est repris par le Délégué à la
jeunesse, d'où un gain de 8'000 francs.

Le Délégué fait remarquer qu'il existe des subventions fédérales pour des projets
liés à la jeunesse. Mais la manne fédérale n'est versée que si le projet touche
plusieurs cantons. Il n'existe pas d'organisation romande actuellement. C'est une
piste à explorer, car sur le plan romand 500'000 francs sont à disposition chaque
année pour des projets destinés aux jeunes.

Il sera indispensable d'élargir la collaboration avec la ville du Locle, tant sur le
plan des projets, que pour le Parlement des jeunes, afin de mieux répartir les
coûts.

Pourquoi y a-t-il une telle augmentation des charges de personnel ? En principe
un poste de secrétaire à 60% devait être alloué (40% pour le DJ et 20% pour le
CAR). Seulement 40% ont été alloués pour les deux services, mais ils figurent
sur le poste du DJ.

540 CAR (Centre d’animation et de rencontre)

Outre diverses mesures déjà prises qui permettent d'économiser 8'000 francs, un
poste d'animateur à 50% ne sera pas repourvu, d'où un gain de 47'290 francs.
Cette suppression de poste provoquera indubitablement une baisse des
prestations.

La suppression des minis-camps d'automne et d'un camp d'été permettra
d'économiser 8'500 francs.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1723

L'arrêt du développement du projet intergénérationnel Cyberthé permettra
d'épargner 2'000 francs. Cette prestation qui répond à un réel besoin sera
assurée à l'avenir par la Caisse cantonale d’Assurance-chômage (CCNAC) en
collaboration avec Pro Senectute. Les jeunes du CAR y participeront  mais dans
une moindre mesure.

N'est-il pas possible de diminuer la somme allouée aux expositions ? Le terme
utilisé n'est pas judicieux. Ce poste concerne les animations et les expositions.
Une économie de 8'000 est budgétée. Le poste passe donc de 80'000 francs à
72'000 francs. Les animations sont assurées par des jeunes gens qui seront les
animateurs et les enseignants de demain. Leurs salaires sont symboliques, ils
sont, en effet, inférieurs à ceux des femmes de ménage.

313 Sombaille Jeunesse

L'institution fonctionne bien. Elle n'émarge pas au budget communal puisqu'elle
dépend totalement du canton. Dans la situation économique actuelle, le nombre
d'enfants pris en charge par l'institution a tendance à augmenter. Les situations
difficiles et de précarité augmentent au niveau des familles. L'Etat vivant une
situation financière difficile, Sombaille jeunesse n'est pas épargnée au niveau des
baisses budgétaires.

Combien de véhicules sont couverts par l'assurance Véhicules ? L'institution
utilise 5 véhicules dont 2 en plaques interchangeables. Ces véhicules concernent
les transports pour 70 enfants.
Pourquoi de telles notes de téléphone ? Le coût de l'abonnement pour la sécurité
incendie s'élève à 9'500 francs à lui seul.

4 è m e  p a r t i e

Examen du budget du Service de l'Action sociale

Sont présents MM. Yves Scheurer et Michel Bossy

301 Service de l'Action sociale

Parmi les mesures déjà prises, on peut mettre en évidence le gain de 25'000
francs réalisé par la suppression de l’écolage de 25'000 francs au Lycée artistique
Maximilien de Meuron. Il a été décidé de mettre ce lycée sur le même plan que
les écoles publiques du degré secondaire 2 qui dépendent du canton et où plus
aucun écolage n’est payé par la Ville.

Un autre gain de 10'000 francs est réalisé par une subvention versée par les
écoles sociales pour formation de stagiaires (2 assistantes sociales).

La crèche Beau-Temps accueille plus d'enfants ce qui provoque une hausse de la
contribution des parents : 10'000 francs.

A fin juin 2005, La Chaux-de-Fonds comptabilisait une diminution des dépenses
d'aide sociale, par rapport à 2004, malgré une augmentation du nombre de

1724 Séance du mardi 13 décembre 2005

dossiers d'aide. Les autres communes, quant à elles, totalisaient une
augmentation des montants d'aide sociale. Dans la deuxième partie de l'année,
considérant l'augmentation plus importante du nombre de bénéficiaires, une
légère hausse doit être constatée comparativement à l'année 2004. Toutefois, le
taux de croissance des dépenses reste plus faible que pour les autres communes.
Il est à noter que la répartition péréquative sur le plan cantonal pénalisera cet
effort. La subvention de la commune aux dépenses d'aide sociale a été diminuée
de 500'000 francs, sur la base de ces résultats et des mesures d'économie qui
seront appliquées par le canton.

Parmi les mesures à prendre, le poste de l’Office du logement sera réduit et la
charge sera répartie sur d'autres collaborateurs. Cette diminution inclut
l'engagement d'un juriste à 20% subventionné par l'Etat, ce qui permet le
maintien d'une subvention cantonale de 10'000 francs. En outre, 180 heures
supplémentaires payées ces dernières années à Grenier 22 sont supprimées. Le
gain s'élève ainsi à 65'500 francs.

Des recettes supplémentaires sont encore à déterminer pour la prise en charge
par la Ville de l'aide sociale destinée aux Planchettes.

Crèches et garderies. Il est proposé de revenir à l'ancien système, c'est-à-dire de
verser les subventions uniquement après que les crèches et garderies aient
présenté leurs comptes, soit l’année suivant l’exercice. Cela signifie que les
crèches bénéficient d'avances de trésorerie avant cette échéance. D'autre part,
l'Office cantonal de la petite enfance commence à mettre de l'ordre dans ces
comptes. Le gain pour 2006 serait alors de 1'375'000 francs.

L'allocation d'hiver et l'allocation communale sont fusionnées et une allocation
unique est constituée. Un premier constat s'impose : les personnes qui
bénéficient de l'allocation d'hiver, destinée aux bénéficiaires de Prestations
complémentaires AVS/AI, touchent une population qui a une meilleure situation
que les cas limites qui peuvent prétendre à l'allocation communale. Il en est tenu
compte dans les baisses de prestations proposées. Ainsi, les personnes seules
bénéficiant des PC/AVS/AI subissent une baisse annuelle de  280 francs à 200
francs alors que les couples subissent une baisse de 400 francs à 300 francs. Les
personnes seules dans les cas limites subissent une baisse de 2000 francs à
1500 francs alors que les couples passent de 3000 francs à 2500 francs par
année. Pour les familles cas limites, il est maintenu une allocation de 700 francs
pour le premier enfant et l’on passe de 300 francs à 400 francs pour chaque
enfant supplémentaire. Gain réalisé : 260'000 francs.

Pourquoi une telle augmentation des téléphones ? Depuis la création du guichet
unique, les charges de la rue du Grenier sont inclues à celles de l'Office
communal de l'aide sociale mais n'apparaissent pas aux comptes 2004 présentés
en comparaison.

Maisons de retraite du Châtelot

Le passage au chauffage à distance en 2005 devrait induire une économie
d'énergie.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1725

Il est en outre envisagé que la prise en charge du déficit soit assumée par l'Etat
dans le cadre du maintien à domicile. La démarche a de bonnes chances
d'aboutir.

Pourquoi une telle augmentation des amortissements ? Les investissements
consentis pour créer des 2 1/2 pièces en sont la cause. Mais le succès des
nouveaux appartements permettra de rapidement rentabiliser ces
investissements.

Pourquoi les pertes sur loyer ont-elles augmenté depuis 2004 ? Des studios ont
été laissés libres en vue de transformations. Une nette amélioration est à
attendre rapidement puisque 8 appartements de 2 1/2 pièces seront créés à la
fin des travaux.

5 è m e  p a r t i e

Examen du budget des Ecoles enfantines, primaires et secondaires

Sont présents : Mmes Francine Liechti (Ecole enfantine), Viviane Houlmann
(Ecole primaire), Catherine Margairaz (Ecole secondaire) MM. Jean-Luc Kernen
(Ecole primaire), Laurent Feuz (Ecole secondaire), Laurent Huguenin (Ecole
secondaire), Giacomo Laini (Direction administrative des écoles).

Suppression des camps et remplacement par des activités hors-cadre

Les directions des différentes écoles s'accordent pour dire que si cette mesure
n'est pas prise de gaieté de cœur, elle est un préalable et plus supportable que
l'augmentation de l'effectif des classes même si elle fait mal. En effet, les camps
ont un objectif de socialisation.

Les camps seront remplacés par des activités hors-cadre avec une participation
de 50 francs par élève concerné.
Montants épargnés à l'école primaire : 46'000 francs en 2006 et 46'000 dès
2007.
Montants épargnés à l'école secondaire : 130'000 francs en 2006 et 130'000 dès
2007.

Vente du chalet d'Arveyes

La gestion du chalet est nettement déficitaire. Il est proposé de supprimer les
camps à Arveyes dès le 1er janvier 2006. Chaque semaine de camp coûte 3500
francs à la Ville. Les charges fixes salaires et autres charges coûtent 130'000
francs chaque année à la Ville. Il est envisagé de vendre le chalet sans pour
autant se précipiter sur la première offre venue. Si l'on tient compte des frais
d'entretien (20'000 francs par an) qu'il faudra encore payer une partie de l’année
2006, le montant épargné s'élève à 110'000 francs par an.

1726 Séance du mardi 13 décembre 2005

Lutte contre la violence

La lutte contre la violence est le seul poste qui permet de mener des projets en
faisant intervenir dans les classes des personnes ressources. Avec l'élévation des
effectifs, ce poste se révèle d'autant plus important. La baisse des dépenses est
vraiment une mesure cosmétique permettant de pouvoir continuer de travailler.

Effectifs

Outre les mesures déjà prises dans les différentes sections, il a été décidé de
supprimer plusieurs classes.

• Une classe d'école enfantine sera fermée. Il s'agira de savoir laquelle
fermer, dans quel quartier ? Cette suppression pourrait provoquer un
licenciement. La direction étudie les possibilités de prendre des heures
sur les personnes non nommées et éventuellement une retraite anticipée.
Montants épargnés : 18'400 francs en 2006 et 55'200 francs dès 2007.

• 3 classes de l'école primaire seront fermées. Les suppressions devraient

se régler de la manière suivante :
- 1 personne arrive à la retraite
- 1 personne est annoncée (attente de confirmation) pour une retraite

anticipée
- pour le dernier poste, il s'agira de jouer avec les personnes engagées

sous contrat privé. Il n'en reste pas moins que ces situations sont
délicates à gérer humainement.

Montants épargnés : 62'900 francs en 2006 et 188'700 dès 2007.

• 3 classes de  l'école secondaire seront fermées ce qui correspond à 4,5
postes d'enseignants. Il s'agira d'essayer de faire au mieux pour les
effectifs en tenant compte du type de classes. Les classes de maturité ont
déjà actuellement des effectifs élevés, il faudra donc accroître les effectifs
en classes préprofessionnelles.

Montants épargnés : 98'200 en 2006 et 294'500 dès 2007

Des personnes sont engagées sous contrat privé. On devrait ne pas toucher de
personnes nommées, mais comme cela a été évoqué plus haut, il n'en demeure
pas moins que ces cas sont difficiles à gérer sur le plan humain.

En outre, ces mesures ferment la porte de l'école à de jeunes enseignants de
qualité qui sont demandeurs pour travailler. On arrive actuellement au maximum
de sacrifices possibles pour l'école. Alors qu'on devrait favoriser l'intégration de
jeunes enseignants dans l'école, on les pousse vers d'autres orientations. Etant
donné l'âge moyen des enseignants, il se peut que dans quelques années les
forces viennent à manquer.

L'intégration de deux classes de l'école enfantine dans les collèges primaires
permettra d'économiser 21'400 francs de charges.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1727

Transports scolaires

Ces transports concernent 80 familles et 124 enfants. La législation est très
laconique en ce qui concerne l'obligation du transport scolaire. Il existe par
ailleurs une abondante jurisprudence. De nombreux éléments entrent dans les
considérations de la jurisprudence, ce sont la distance, l'âge, le danger, la
saison.

La réduction des transports impliquerait le renoncement à un véhicule. Il n'y
aurait pas de licenciement car les chauffeurs sont payés à l'heure et à la
demande.

La suppression des courses de midi rendrait obligatoire la prise en charge des
repas de midi. Selon enquête, une septantaine d'élèves serait concernée. Des
pistes sont à explorer car le repas de l'écolier ne pourrait accueillir qu'une dizaine
d'élèves. Une piste est également cherchée avec la Maison des jeunes.

Si l'on adaptait les tarifs des transports scolaires en fonction du prix de
l'abonnement annuel TRN, soit 369 francs pour un abonnement Onde Verte
Junior pour 12 mois (385 francs en 2006), on pourrait encaisser environ 40'000
francs en sus. On passerait ainsi à un coût annuel de 65 francs à 385 francs pour
les élèves neuchâtelois et de 165 francs à 485 francs pour les élèves bernois.

Au vu de la discussion, la mesure n'est pas encore aboutie. Il s'agit de réfléchir
sur les pistes proposées et de ne pas se lancer sans une analyse sérieuse des
besoins et possibilités de chacun.

Pourquoi une telle facture de téléphone pour les 3 écoles (106'000 francs) ? Le
téléphone concerne environ 600 personnes réparties dans plus de 45 bâtiments.

Conclusion

On constate que tous les services ont fait des efforts considérables pour trouver
des moyens d'épargner, parfois de grosses sommes. Il semble que l'on soit
arrivé au maximum de ce que l'on peut économiser si l'on ne veut pas mettre en
péril, non seulement l'avenir de certains services, mais également des personnes
qui bénéficient de leurs prestations. Et chacun sait pertinemment que les
premiers touchés sont ceux qui sont déjà dans des situations difficiles, tant sur le
plan social que scolaire.

Nous tenons à remercier l'ensemble des services pour le travail accompli dans
une situation difficile et leur bonne volonté pour trouver des solutions pour
tendre à un budget acceptable.

Le président-rapporteur
Philippe Lagger

1728 Séance du mardi 13 décembre 2005

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DU BUDGET 2006

DICASTÈRE DE MONSIEUR PIERRE HAINARD

Composition de la sous-commission

Séance du mardi 18 octobre 2005
Monsieur Pierre-Alain Borel (PS)
Monsieur Pierre-André Monard (Lib/PPN)
Monsieur Pierre Willen (Les Verts)

Séance du jeudi 20 octobre 2005
Monsieur Pierre-André Monard (Lib/PPN)
Monsieur Pierre Willen (Les Verts)

Les personnes rencontrées :

• Monsieur Pierre Hainard, Conseiller communal
• Monsieur Fernando Soria, responsable administratif aux TP
• Monsieur Joseph Mucaria, chef de voirie
• Monsieur Bernard Wille, chef jardinier
• Monsieur Jacques Vidal, responsable de la STEP
• Madame Betty Pedretti, administratrice du centre funéraire
• Monsieur Laurent Frascotti, chef de service du SIC
• Monsieur Jean-Michel Ischer, gérant communal
• Monsieur Jean-Claude Turtschy, ingénieur communal
• Monsieur Rémy Schläppy, intendant des bâtiments
• Madame Josette Frésard, directrice des finances aux SIM

Le budget présenté ne comprend pas le troisième train de mesures.

Les charges du budget s’élèvent à Fr. 49'068'980.- pour des recettes de Fr.
27'859'830.-, ces montants restent très proches des montants du budget 2005.

Dans la mesure du possible, il n’y a pas de facturation entre services, il s’agit
d’éviter les coûts de TVA.

Quelques modifications du plan comptable ne permettent pas toujours de justes
comparaisons, pour toutes les interrogations liées aux modifications comptables
nous avons chaque fois reçu des explications cohérentes.

Pour faire face aux difficultés financières, le dicastère développe de grandes
collaborations entre les services et explore toutes les synergies possibles.
Le dicastère souhaite faire un effort supplémentaire pour offrir plus de places
d’apprentissage.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1729

Nous remercions les responsables du dicastère des Infrastructures et Energies
pour leur engagement dans leur travail et la clarté des explications.

E t u d e  d u  b u d g e t  p a r  s e r v i c e

Service informatique

• Dans le but de baisser les coûts de l’informatique, il y a volonté de
centraliser les décisions et de donner ainsi un pouvoir décisionnel accru au
chef de service.

• La forte diminution des recettes provient de l’abandon des imputations
internes.

• Toutes les factures de téléphonie (Swisscom) sont regroupées sur les
comptes du service informatique. Les contrats de téléphonie sont négociés
par la CSJ, toutes les administrations peuvent bénéficier de ces contrats
qui offrent des tarifs particulièrement attractifs.

• Les grands projets du secteur développement arrivent au bout et la
réorganisation du secteur a permis et permettra la suppression de
quelques postes.

Gérance communale

• Les immeubles communaux (bâtiments locatifs) dégagent un revenu de Fr.
2'430'180.-, la gérance communale fonctionne comme une gérance privée.

• Il y a très peu d’appartements libres à louer et le taux de rentabilité se
situe entre 5 et 7%. Les pertes sur loyers proviennent principalement de
personnes en difficultés sociales.

• Les commissaires émettent certaines craintes liées à la mise en location de
la grande halle de l’usine électrique. SIM S.A. loue la halle à la gérance
communale qui, pour relouer doit assumer de lourdes charges de sécurité
et de chauffage. Il faut veiller à ne pas trop investir dans la grande halle
de l’usine électrique.

• Le service s’engage à limiter les subventions (location gratuite).
• Le dernier Bâtiment industriel devrait être vendu au début de 2006 et

de cette manière le poste 230 devrait disparaître.
• Les commissaires souhaitent plus de transparence dans la gestion des

produits de la vigne.

Travaux publics

L’ingénieur communal estime qu’il n’est plus possible de poursuivre la politique
d’économie, le service fonctionne avec le minimum. Le ratio entre missions et
personnel est trop défavorable.

• Le Service des bâtiments rationalise au plus juste ses travaux de
conciergerie. Certains bâtiments sont beaucoup plus difficiles à entretenir
que d’autres. Raison pour laquelle il est impératif d’intégrer

1730 Séance du mardi 13 décembre 2005

systématiquement un membre du service des bâtiments dans les
commissions de construction ou de rénovation.

• Les incivilités et le vandalisme nécessitent une réflexion sur la fermeture
progressive des WC publics. Ces mêmes incivilités envers les ascenseurs
de la gare coûtent très cher à la collectivité.

• Malgré une fusion avec le Service forestier de la Ville du Locle, les forêts
sont toujours déficitaires, mais moins que s’il n’avait pas fusionné. La
diminution des subventions fédérales et cantonales n’améliore pas la
situation du compte forestier.

• L’introduction de la DECF (nouveau système de rémunération) provoque
indirectement une diminution de 2,5 postes au service de la Voirie.

• Les travaux publics assument un rôle social qui n’est pas toujours facile
avec le personnel effectuant des travaux d’intérêts généraux ou en phase
de réinsertion sociale. Néanmoins, le rôle social correspond à l’occupation
d’environ 20 personnes sur l’année.

• Les responsables du service cherchent à maintenir un juste équilibre entre
l’entretien et le maintien du patrimoine de la ville. Il y aura une diminution
du nettoyage. L’entretien hivernal reste une priorité.

• La maîtrise du poste Enlèvement de la neige est très difficile.
L’introduction de la saumure permet une économie de 20% sur le sel et la
technique des andins a permis un gain important.

• La communalisation des chasse-neige a permis de réaliser une économie
de Fr. 275'000.-

• Le mandat d’étudier un système de déneigement des Montagnes
neuchâteloises entre Le Locle, l’Etat de Neuchâtel et la Ville de La Chaux-
de-Fonds est donné aux responsables du service.

• Il est réalisé un gros effort de rationalisation au Service des ateliers,
différentes synergies et regroupements permettent d’économiser deux
postes sur la ville.

• Doit-on faire payer l’Enlèvement des déchets non valorisables
(cassons) ? Après étude, les responsables du service souhaitent éviter le
dépôt des déchets encombrants dans la nature et pour cette raison
maintenir la gratuité du service. L’offre sur appel est mieux adaptée et
permet une organisation plus souple.

• Lors de l’Enlèvement des déchets valorisables il y a beaucoup trop de
papier dans les poubelles. Dès 2006, il sera organisé des ramassages de
papier mensuels en collaboration avec les sociétés locales qui ont
manifesté leur intérêt. Les sociétés locales donnent les bras et les Travaux
publics les camions.

• La Station d’épuration étudie la possibilité de traiter les boues de trois
stations d’épuration du Val de Morteau.

• La prise en exploitation des terrains verts de la Gérance des immeubles
provoque une augmentation importante de travail pour le Service des
Espaces verts. L’augmentation des mandats pour un nombre d’employés
réduit au minimum va diminuer le nombre d’interventions. La ville doit
raisonnablement rester fleurie.

• Les exigences de déneigement des collèges sont très importantes et avec
l’augmentation des tâches, il ne sera plus possible de tout effectuer.

• Dès 2006, le personnel du Cimetière entretiendra le cimetière des
Eplatures, tâche actuellement confiée à un privé. Une collaboration accrue
avec la Voirie permet de supprimer un poste de vacataire dans ce service.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1731

• Le service de Géomatique fonctionne depuis 10 mois, il donne
satisfaction aux principaux utilisateurs (Police, Travaux publics et Ecoles).

• Une somme de Fr. 5’000.- est prévue pour la formation du personnel des
autres services utilisateurs.

• La suppression d’un poste au Service communal de l’énergie améliore
notablement les charges du service.

• Le poste Politique énergétique est fragmenté de la manière suivante :
• Subvention pour l’achat d’un véhicule à gaz (Fr. 3’000.-)
• Sensibilisation pour l’utilisation rationnelle de l’énergie

(Fr. 12’000.-)
• EcoDrive (Fr. 12'000.-)
• Les revenus de l’Administration générale diminuent parce que SIM a

remboursé une grande partie de sa dette, d’où une baisse des intérêts
versés.

• Un commissaire s’étonne du faible dividende (5%) versé par SIM ; le taux
de 6% est la limite légale. Selon les comptes de SIM, l’entité assumera
certainement une grande partie de l’éclairage public.

• La balance à Fr. 0.- est une contrainte pour le service Eaux.
L’administration du dicastère n’a pas encore reçu le budget de SIM S.A.,
raison pour laquelle il n’y a pas de détails.

Le rapporteur
Pierre Willen

1732 Séance du mardi 13 décembre 2005

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DU BUDGET 2006

DICASTÈRE DE MONSIEUR LAURENT KURTH

Composition de la sous-commission

Madame Sylvia Morel, Rad.
Monsieur Jean-Charles Legrix, UDC
Monsieur Didier Capit, rapporteur (PS)

La sous-commission s’est réunie mercredi 19 octobre 2005 de 17h30 à 22h00.

Les personnes rencontrées :

• Monsieur Laurent Kurth, Conseiller communal
• Madame Caroline Choulat, Economie
• Madame Ioana Niklaus, RH
• Madame Frédérique Steiger-Béguin, Urbanisme
• Monsieur René Barbezat, Finance
• Monsieur Denis Clerc, Construction
• Monsieur Olivier Santschi, CPC

Au vu des importants problèmes financiers de la Ville, la commission a préféré ne
pas étudier dans les détails le budget. Elle s'est concentrée sur les mesures déjà
prises ainsi que sur des nouvelles pistes d'économies.

S i t u a t i o n  g é n é r a l e
La nouvelle version du budget 2006 tient compte des mesures d'économies
prévues par le CC (3ème train) ainsi que des mesures du Conseil d'Etat. Il boucle
sur un déficit de 20 millions, soit par rapport au budget présenté lors de la
séance du 28/09/05 une amélioration nette de 5 millions. Ce budget non
équilibré sera vraisemblablement refusé par l'Etat. Malgré les économies mises
en place, il parait peu probable que le budget puisse être équilibré en 2006. Le
CC travaille actuellement sur le 4ème train de mesures, mais le chiffrage de ces
dernières n'est pas aisé. Ceci signifie que les 3ème et 4ème trains de mesures
d'économies prévues ne pourront déployer pleinement leurs effets que sur le
budget 2007.
Le CC prévoit que la réforme structurelle mise en place puisse permettre
l'obtention d'un budget équilibré d'ici à 2007, voire 2008. Le CC envisage une
vente d'actifs et réfléchit à des ressources spéciales permettant de procéder à
des amortissements extraordinaires, afin de présenter à l'Etat un budget plus
proche de l'équilibre dans l'intervalle.
Le budget 2006 ne pourra donc pas être voté en décembre, mais une version
définitive devrait être présentée au cours du 1er semestre 2006.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1733

R e s s o u r c e s  h u m a i n e s
Au niveau des salaires, la compensation de l'inflation pourrait être plafonnée à
1%, la part de l'employeur à la CPC sera baissée de 1% à 1,5%. Une
contribution de solidarité de 2,5% sera prélevée. Les discussions sont encore en
cours avec les syndicats.
Il est actuellement trop tôt pour chiffrer les mesures de diminution des charges
salariales de la commune. Elles ont été mises en place principalement lors du
2ème semestre 2005 et, par conséquent devraient porter leurs fruits aux alentours
du printemps 2006.
Le budget de formation du personnel a été fortement augmenté. Ceci est
principalement dû au projet de cours pour les cadres en particulier dans la
conduite du personnel et la gestion. Cela devrait permettre d'augmenter
l'efficacité et l'efficience du personnel d'encadrement et s’inscrit dans la volonté
de réforme de l’administration.

C P C
Les prestations de la CPC se trouvent légèrement au-dessus du minimum LPP;
par conséquent, il est difficile de trouver beaucoup d'économies à ce niveau, sous
peine de réduire l'attractivité de la Ville comme employeur. Des comparaisons
sont en cours avec d’autres employeurs et les premiers résultats attestent des
prestations de la CPC plutôt dans le bas des comparaisons.

S e r v i c e  é c o n o m i q u e
Ce service facilite l'implantation de nouvelles entreprises sur la commune. Il offre
un guichet économique unique.
Un transfert de 0,25 poste – avec recette équivalente - sera effectué en faveur
du projet du RUN dès 2006. Monsieur Stauffer a été engagé afin d'augmenter la
présence du service dans les domaines immobilier et du commerce.

S e r v i c e  f i n a n c i e r
Pour l'amélioration du budget, une série d'actifs, par exemple sous forme
d'actions détenues par la commune, sera vendue.
Le projet de budget actuel est basé sur les dernières prévisions réalisées sur les
entrées fiscales, mais il est signalé que l'évaluation des recettes fiscales reste
une difficulté majeure. Une augmentation significative des revenus fiscaux n'est
pas pressentie à moyen terme.
Des pistes de travail sont évoquées avec le canton afin d'éviter les contentieux
comme la perception à la source, la révision des périodes d’envoi des tranches
suivant la taxation, baser les tranches d'impôts sur le revenu déclaré par le
contribuable, accélérer la taxation des indépendants.

U r b a n i s m e
Il est prévu pour améliorer le budget une vente d'actifs principalement de
terrains actuellement en droit de superficie. Des ventes d'immeubles ne sont pas
envisagées pour l’heure. Par contre, le parc immobilier pourrait être réévalué à la
valeur cadastrale. Comme, il faut rester prudent dans ce genre de démarche,
l'évaluation ne portera que sur les immeubles ayant subi des travaux de plus
value.

1734 Séance du mardi 13 décembre 2005

P o l i c e  d e s  c o n s t r u c t i o n s
Une réflexion est en cours pour la mise en place d'une police des constructions
au niveau des montagnes neuchâteloises, mais le temps nécessaire à la création
d'une telle structure est évalué à au moins une année.
Le service participe également à la réflexion concernant l’organisation et les
prestations du service d'hygiène.

P o l i c e ,  S I S
Des diminutions d’effectifs sont envisagées dans ce secteur. La crainte a été
formulée que la police et le SIS ne pourraient plus assurer leur mission si les
effectifs étaient trop diminués. Le CC examine donc la piste de la collaboration
avec la police cantonale et le SIS de Neuchâtel. Pour les commissaires, il est
évident qu'au vue des efforts d'économies faits par les autres services, ceux
proposés pour la police et le SIS ne sont pas satisfaisants. Un gros effort
d'économie doit donc encore être effectué dans ces services.
Il est primordial que le SIS diminue drastiquement les heures supplémentaires
accumulées jusqu'à présent. Pour ce faire, les commissaires demandent que ce
service étudie rapidement et sérieusement la possibilité de collaborer avec un
service d'ambulances privées.

X a m a x
La tenue dans notre ville des matchs du Xamax génère des charges très
importantes pour la Ville. Une convention avait été signée avec Neuchâtel pour
qu'elle collabore étroitement à la sécurité des rencontres. Il semble que pour
l'instant la participation de Neuchâtel reste insuffisante. Le CC va veiller
dorénavant à ce que l'application de cette convention soit mieux respectée.
La sous-commission financière remercie Monsieur le conseiller communal Laurent
Kurth ainsi que les chef-fe-s de service pour leur disponibilité, les
renseignements fournis ainsi que de leur engagement en faveur de la collectivité.

Le rapporteur

Didier Capit

Séance du mardi 13 décembre 2005 1735

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DU BUDGET 2006

DICASTÈRE DE MONSIEUR MICHEL BARBEN

Composition de la sous-commission

Monsieur Théo Bregnard (POP)
Monsieur Daniel Musy (PS)
Monsieur André Schreyer, rapporteur (UDC)

La sous-commission s’est réunie le jeudi 20 octobre 2005 de 14h00 à 19h30.

Les personnes rencontrées :

• Monsieur Michel Barben, Conseiller communal
• Monsieur Marc-André Monard, chef de service du SIS
• Monsieur Paul-Etienne Montandon, responsable du SHE
• Monsieur François-Xavier Jobin, préposé au Contrôle des habitants
• Monsieur Pierre-Alain Gyger, commandant de la Police locale

M. Monard représente le SIS

Un commissaire déclare que plus rien ne sera comme avant ; le mandat de la
population après le référendum est clair, les économies ont la priorité. Pour sa
part, un autre commissaire estime que nous devons envisager une baisse de
prestations mais qu’il serait aberrant de supprimer des  postes pour se retrouver
avec les mêmes problèmes d’heures supplémentaires qu’auparavant. M. Barben
explique qu’on a déjà compressé les dépenses, diminué les astreintes et les
prestations. Au vu de la tournure de la discussion, l’ « ECAP » (Etablissement
cantonal d’assurance et de prévention) est mis sur le tapis. L’excellente
prestation du SIS bénéficie largement à cette assurance et aux assurés. De ce
fait, cette dernière pourrait augmenter sa participation financière. Au vu des
chiffres donnés, il ressort que les coûts des sinistres annoncés dans les
Montagnes neuchâteloises sont les plus bas en regard des autres districts. De ce
fait l’ECAP réalise 4 millions d’économies et subventionne le SIS à raison de CHF
500'000 par an. La sous-commission souhaite qu’un contact soit envisagé avec
cette institution pour qu’elle revoie sa participation à la hausse. Des statistiques
suisses, il ressort que suite à un sinistre le 75 % des usines touchées doivent
fermer, ce qui entraîne du chômage technique. Cela n’a jamais été le cas chez
nous.

En outre, il a été engagé 3 sapeurs, pour compenser les 12’000 heures
supplémentaires insupportables. Pour le 2ème semestre 2005, pas d’heures
supplémentaires envisagées, ce qui est important.

1736 Séance du mardi 13 décembre 2005

M. Monard répond que les chefs de services ont compris la situation difficile de la
Ville, mais les prestations ne peuvent être restreintes que dans certains cas. Les
obligations augmentent ; en effet, selon des directives fédérales, on doit installer
sur tous nos véhicules des dispositifs de « Fin de parcours » et procéder à
l’expertise annuelle de nos véhicules à plaques bleues. On peut supprimer le
piquet de direction et diminuer les frais d’équipement ainsi que certaines
interventions hydrocarbures mineures. On pourrait envisager  de faire payer les
interventions pour les alarmes automatiques non fondées. Depuis le début de
l’année, on a alarmé l’astreinte 80 fois 2 heures. On peut retarder l’alarme de la
réserve en cas d’interventions mais en prenant le risque d’avoir une caserne vide
pendant une demi-heure.

Au budget figurent CHF 3'150'000 d’excédents de charges, le CC souhaite arriver
à CHF 2'800'000. Il est envisagé de facturer certaines interventions et chercher
de nouvelles ressources.

Un commissaire demande si la collaboration est bonne avec le SIS de Neuchâtel.
Selon M. Monard, une approche a été faite. Il est évident qu’en cas de grosses
interventions ou de défectuosité de véhicules la collaboration serait assurée. Par
contre, aucune entente jusqu’à maintenant sur l’acquisition d’un logiciel commun
de gestion de services. La sous-commission souhaite que des synergies
d’organisation se fassent davantage avec la Ville de Neuchâtel.

Un commissaire demande si on peut restreindre le parc des véhicules et s’étonne
des frais d’entretien de la caserne neuve. M. Monard répond qu’un véhicule
pourrait disparaître à la suite de l’abandon de la permanence de l’officier de
direction. Pour ce qui est de l’entretien des locaux, les hommes de service
assurent la plus grande partie de ceux-ci et pour les bureaux et locaux
administratifs un service de conciergerie est assuré par des concierges à raison
de 2,5 postes, ce qui pourrait éventuellement être revu à la baisse, car ils
nettoient chaque jour les bureaux !

Un commissaire demande comment se porte le personnel depuis ces derniers
mois. M. Monard nous informe que le personnel a peur des licenciements. La
situation est bonne malgré la période d’austérité que l’on traverse. M. Barben
nous apprend que le personnel demande des grades pour les instructeurs. Le CC
a choisi de privilégier les fonctions et non les grades. M. Monard conclut notre
entrevue en nous expliquant que les tensions ont disparu du fait d’avoir associé
les chefs de sections dans les décisions prises avec l’état-major.

M. Montandon représente le SHE

M. Barben se réfère au poste 810 du 1er budget qui comprend les salaires de MM.
Miserez et Paratte, dont les postes ne seront pas repourvus.
Un groupe de travail (formé de Mme Robert (urbanisme), de MM Hainard – Kurth
– Barben – Burri (SIM) – Vidal (STEP) – Clément (syndicat SSP) et Montandon
(SHE) est chargé d’envisager des rapprochements de services pour utiliser au
mieux les compétences de chacun et créer des synergies.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1737

La reprise des inspections des denrées alimentaires par le canton n’est pas
encore réalisée mais la discussion avec M. Montandon montre que la situation a
évolué et que la ville n’a à long terme plus avantage à garder ce mandat,
d’ailleurs renouvelable de six mois en six mois. La sous-commission est d’accord
avec le transfert du mandat de contrôle des denrées au canton, à condition de
pouvoir reclasser le personnel concerné par cet abandon de tâches.

M. Barben souligne la volonté du CC de garder un centre de compétences fort en
matière de distribution d’eau avec un laboratoire performant pouvant faire des
analyses.

Quant à l’aspect salubrité et environnement que M. Montandon souhaite
conserver, la sous-commission est d’avis que le SHE ne doit pas être démantelé
mais que l’idée d’un grand service regroupant urbanisme, police des
constructions, contrôle des eaux, salubrité, environnement et économie d’énergie
doit être creusée. C’est au groupe de travail de poursuivre sa réflexion.

M. Jobin représente le Contrôle des habitants

M. Barben nous annonce le transfert d’une employée de l’Etat civil au Contrôle
des habitants.

M. Jobin nous informe que les charges de son service augmentent ainsi qu’il
prendra sa retraite en 2006. Un commissaire demande des explications sur le
budget présenté lors de la séance du 29 septembre (excédent de charges de CHF
205'830 au lieu de CHF 218'000 annoncés) et si on peut abaisser ce budget de
10 %. M. Jobin nous apprend qu’il a remplacé une personne à 100 % par une
personne à 80 %. Son personnel est de 6,9 personnes en 2005 et passera en
2006 à 6,7 personnes.
Il est encore demandé s’il est possible de restreindre les heures d’ouverture des
guichets et, partant, de diminuer le personnel. M. Jobin répond que non dans la
mesure où 2 personnes travaillent à temps partiel sur un effectif de 6 personnes
et il faut en permanence 3 personnes au moins.

Un commissaire évoque la possibilité de la fermeture des guichets un jour par
semaine. Selon M. Jobin, le volume de travail ne diminuerait pas mais il faudrait
l’exécuter en 4 jours au lieu de 5. On a déjà du retard dans les naturalisations.
Un commissaire demande si c’est envisageable de fusionner les PH de La Chaux-
de-Fonds et du Locle. M. Jobin nous informe que la Ville du Locle est la seule
commune du canton qui ne fait pas partie de la plate-forme informatique
cantonale…

En outre, on nous apprend que la Ville de La Chaux-de-Fonds occupe 6,9 postes
à la PH et celle de Neuchâtel l3 postes, pour moins d’habitants. M. Jobin ajoute
que le budget est basé sur 4 votations par année et si ce nombre augmente les
frais également (heures supplémentaires du personnel). Il nous rappelle que la
location de ses locaux se monte à CHF 57’000 par année. La sous-commission en
conclut qu’il est difficile pour ce service de compresser son personnel sous peine
d’avoir un grand nombre d’heures supplémentaires.

1738 Séance du mardi 13 décembre 2005

M. Gyger représente la Police

A la centrale des télécommunications un poste et demi ne sera pas remplacé.
Pour générer des économies, le personnel de la signalisation sera transféré aux
TP. Des recherches de synergies avec le personnel de garage sont en cours.

M. Barben nous informe que prochainement le Corps de police de notre ville
formera une entité avec la Police cantonale. L’étude du projet se fera durant
l’année 2006, et l’intégration, si l’étude est positive, dès 2007. Estimation des
économies dès 2007 : 1 million pour CdF et CHF 500 000 pour le canton. M.
Gyger précise que Le Locle ne fonctionne pas comme La Chaux-de-Fonds.
L’uniforme commun des polices romandes a des avantages financiers. Un
commissaire demande comment seront partagées les responsabilités politiques.
M. Gyger répond que notre Ville conservera un contrôle politique en ce qui la
concerne. M. Barben nous précise que des démarches sont entreprises au sein
des polices locale et cantonale. Police 2006 prévoit un Conseil de la sécurité,
c’est là aussi que pourront être prises des décisions de sécurité cantonale ; pour
une réforme structurelle M. Barben précise qu’un grand pas peut être franchi.
Police-Secours et Police de proximité resteront proches des citoyens.

Un commissaire aimerait connaître la position de la Police pour les matchs de
Xamax. Pour M. Gyger c’est un grand problème  lors des matchs de foot ou de
hockey car certains supporters, et ils sont toujours plus nombreux, viennent pour
se défouler. Pour assurer ou rétablir l’ordre, il faut faire appel à des hommes en
congé d’où l’augmentation des heures supplémentaires. Selon un commissaire,
on doit dire que la Police de la ville ne peut plus assurer l’ordre toute seule. M.
Gyger nous explique que dans le stade, il a retiré les effectifs de la Police locale
et que la sécurité est prise en charge par Xamax. Pour régler la circulation de
façon fluide, il est indispensable de mobiliser un effectif important en regard du
réseau des sites de parcage.

Le rapporteur
André Schreyer

Séance du mardi 13 décembre 2005 1739

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DU BUDGET 2006

DICASTÈRE DE MADAME CLAUDINE STÄHLI-WOLF

Composition de la sous-commission

Monsieur Laurent Iff  (LIB)
Monsieur Alain Parel (UDC)
Madame Annie Clerc-Birambeau, rapporteur (SOC)

La sous-commission s’est réunie vendredi 21 octobre 2005 de 8h00 à
13h15.

Les personnes rencontrées :

• Madame Claudine Stähli-Wolf, Conseillère communale
• Monsieur Hughes Wülser, Délégué culturel
• Madame Sylviane Musy, Conservatrice du Musée d’histoire – MH
• Monsieur Ludwig Oeschslin, Conservateur du Musée international

d’horlogerie – MIH
• Madame Nicole Bosshart, Directrice -adjointe  du MIH
• Monsieur Edmond Charrière, Conservateur du Musée des Beaux-Arts –

MBA
• Monsieur Marcel Jacquat, conservateur du Musée d’histoire naturelle -

MHNC
• Monsieur Jacques-André Humair, Directeur des bibliothèques
• Monsieur Daniel Piller, Responsable de l’office des sports
• Monsieur Alexandre Houlmann, Adjoint au Responsable de l’office des

sports

S e c r é t a r i a t  d e s  a f f a i r e s  c u l t u r e l l e s
Madame Claudine Stähli-Wolf et Monsieur Hughes Wülser nous présentent les
mesures structurelles dont les gros effets porteront leurs fruits en 2007 et 2008

Postes « Autres activités culturelles » et « Manifestations locales »
(3652210 et 365 2310)
Les gens du théâtre ont été reçus. Ils devront travailler ensemble. (voir mesures
prévues document du 28 septembre 2005).

• Diminution de 10% soit CHF 30'000 en 2006.
• Il est souhaité qu’il y ait moins de créations mais que celles-ci se jouent

plus longtemps.
• Mais il faudra faire attention qu’il n’y ait pas double diminution, celle de la

Ville et celle de l’Etat…
• La sous-commission demande que des activités phares comme La Plage

des Six Pompes soient maintenues.

1740 Séance du mardi 13 décembre 2005

• Concernant la musique contemporaine, mise en place d'une structure
administrative unique entre  le NEC – Nouvel ensemble contemporain - le
CMC – concerts musique contemporaine - et « Amplitude ». Ces
associations travaillent avec les mêmes musiciens. Le but est d’éviter
qu’une manifestation subventionnée ne soit financée plusieurs fois
diminution de la subvention en 2006 (chiffre à établir avec les associations
en question).

A r c  e n  s c è n e s  -  H e u r e  B l e u e  e t  T P R
L’année 2004 a été une année test qui a permis de mettre sur pied l’identité HB,
la billetterie, et la consolidation des comptabilités "TPR et Musica théâtre" plus
celle des travaux de restauration. Le mariage des deux entités a entraîné
certains doublons de  postes qui vont devoir être réduits. Il a été relevé que le
poids du personnel reste trop élevé.
Il est demandé une diminution de CHF 25'000 supplémentaires pour 2006 et
2007, augmentée à CHF 50'000 pour 2008.

La sous-commission demande en plus
• Une diminution du nombre de postes pour la saison 06/07 en prenant en

compte prioritairement les droits à la retraite, les départs naturels et les
doublons et certains % de postes, compte tenu de la diminution du
nombre des spectacles.

• Une analyse de la situation de la Brasserie. Une confirmation du chiffre du
loyer demandé et éventuellement une réévaluation de celui-ci de manière
à ce qu’il n’y ait pas de déséquilibre important entre les établissements
alentours. On devra, lors de la discussion sur le loyer, imposer des
contreparties comme celle d’ouvrir le dimanche ou plus tard les soirs de
spectacles.

• Le respect de la motion Bregnard demandant, entre autre, que l'HB ne se
coupe pas de SES publics, et principalement celui des jeunes, afin de
« leur donner envie de découvrir le monde magique du théâtre ».

Le lancement de la saison plus d’un mois après celle du Passage ne semble pas
avoir été préjudiciable à l’HB car le théâtre du Passage a vendu pour plus de CHF
20'000 de spectacles pour le Haut.

M u s é e  p a y s a n
La sous-commission demande une réflexion quant à la possibilité de transformer
le musée paysan en fondation autonome en 2007 (fin de la convention).

C l u b  4 4
La sous-commission demande une diminution de 10% de la subvention accordée
pour 2006.

La diminution ne doit pas être linéaire. Certaines institutions sont peu aidées,
d’autres s’investissent auprès des jeunes. Néanmoins, un effort sera demandé à
chacun.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1741

De plus, nous constatons que certaines manifestations s’usent, prennent un
caractère commercial ou ne répondent plus aux objectifs « initiaux ». Une
réflexion doit être menée autour du Carnaval, de la Fête de Mai, …

B i b l i o t h è q u e  d e  l a  v i l l e  e t  b i b l i o t h è q u e  d e s
j e u n e s

Mesures prises
• Diminution des heures d’ouverture de 4 heures par semaine.
• Diminution d’un poste à 50% déjà introduite dans le projet de budget.
• Diminution du poste « personnel d’entretien » et « entretien des

bâtiments » comme annoncé dans les mesures à prendre (déjà dans le
projet de budget).

Monsieur Jacques André Humair présente un budget au 14 octobre légèrement
différent du document étudié. Le poste « personnel temporaire » mis à zéro sur
la version 1  s’élève à CHF 24'500 sur la version du 14 octobre…l’explication n’a
pu être demandée.

La direction de la BV demandera à la Commission de la bibliothèque pour
validation l’introduction d’une cotisation annuelle de CHF 40 pour les personnes
n’habitant pas le canton, augmentation de recettes d'environ CHF 40'000. Cela
existe dans d’autres bibliothèques.

L’Etat diminue aussi ses subventions entre 5 et 10%, donc une baisse de
recettes est prévisible. Et toujours, l’amer constat de la disparité entre les deux
bibliothèques (CHF 1'500'000 pour Neuchâtel contre CHF 650'000 pour La
Chaux-de-Fonds …). On pourrait espérer une non-linéarité des diminutions…
En réflexion, la création d’une bibliothèque cantonale sur 2 sites.

Les CHF 34'000 de mobilier correspondent à des achats liés à l’augmentation des
acquisitions et au remplacement normal d’équipement inutilisable.

La sous-commission demande
• Une diminution de CHF 25'000 (effort de 10%) sur le budget

« acquisitions » ou d'autres postes sur les BSM.
• Et une réflexion sur les taxes et émoluments. Y a-t-il aggravation des

délais de retours ? Ne faut-il pas sanctionner plus et plus vite…ce qui
diminuerait les frais administratifs et d’affranchissement ?

Suite à la question posée sur l’indispensabilité du poste à 100 % de

bibliothécaire des musées, son rôle a été loué par les 4 musées qui l’emploient.
Ce travail d’inventaire, de catalogage, permet aux musées de mettre à
disposition des utilisateurs des bibliothèques à jour, utilisées dans des réseaux
romands, ce qui améliore l’image de la Ville.

1742 Séance du mardi 13 décembre 2005

L e s  m u s é e s

Discussion générale

Un commissaire  propose, pour un ou deux ans, le gel du poste « acquisitions »
dans tous les musées, soit une économie de CHF 54'500, mais en acceptant la
mise sur pied d’un fonds ou d’un crédit spécial CC  pour une acquisition
particulière.
Il rappelle que, dans la réflexion de fond (restructuration), qui est menée tant au
niveau local que régional voire cantonal, nous ne devons pas oublier notre devoir
de conservation, de mise en valeur de ce qui fait la mémoire et la richesse de
notre ville. De plus, rechercher une autre organisation, une autre structure,
implique un réel travail en commun avec discussion et consensus.
Les conservateurs des musées aimeraient travailler en concertation avec les
partis politiques dans un respect mutuel. Avoir des rencontres régulières quand
les projets structurels auront évolué.
Les variations constatées au niveau des charges de personnel sont, en règle
générale, dues aux mécanismes naturels et  au rattrapage de 1/3 des HP 2004.
Il n’y a pas eu de reclassement.

La sous-commission demande que soient examinés
• Une diminution de l’horaire d’ouverture.
• Une diminution du nombre de jours d’ouverture (par ex. fermé le lundi et

le mardi).
• Une ouverture non-stop sur les jours plus visités (sa, di, évent. ve).
• Un horaire été/hiver.
• Une cohérence d’horaire entre les musées avec concession pour certains.

L’exposition Art nouveau en 2006 étant engagée, les réductions des heures
d’ouverture ne pourront être appliquées qu’après, donc avec plutôt des effets sur
fin 2006. La sous-commission est sensible au coût humain engendré par ces
réductions.
Un autre commissaire demande si un musée peut vendre une pièce pour
renflouer les caisses.
La charte éthique des musées, l’illégalité d’un tel acte puisque les collections
peuvent appartenir aux sociétés des amis des différents musées, le signal négatif
donné aux collectionneurs et le fait que cela ne résoudrait pas les difficultés
structurelles dans lesquelles nous sommes, ont été largement débattus.

M u s é e  d ’ h i s t o i r e  n a t u r e l l e

Les mesures d’économies sur les salaires imposées par le canton vont entraîner
une diminution de 2,5% du salaire du conservateur et de son adjoint qui ont un
statut cantonal.  Le concept de l’augmentation de CHF 20'000 des recettes par
l’introduction d’un prix d’entrée n’est pas encore abouti, surtout concernant le
prix Famille (carte annuelle famille ??). De plus, cette recette supplémentaire
risque d’être absorbée par l’augmentation de loyer (CHF 65'250 actuellement)
que le bailleur ne manquera pas d’appliquer pour 2007… Il pourrait doubler. Le
déménagement était envisagé dans le cadre du Naturama. Un déménagement

Séance du mardi 13 décembre 2005 1743

très simplifié pourrait permettre d’éviter une pénalisation financière durable en
2007.

Pour le Vivarium et le parc Zoologique, les commissaires accepteront l’achat d’un
animal si un décès mettait en difficulté un autre animal. Les frais administratifs
du Vivarium et du Parc zoologique sont pris en charge par le MHNC.

Dans sa réflexion structurelle, le MHNC réfléchit avec le Muséum de Neuchâtel.
La collaboration est excellente, même si celui-ci a beaucoup plus de moyens.

M u s é e  d ’ h i s t o i r e

L’augmentation des frais de personnel prend en compte la titularisation d’une
vacataire à 70 % (salaire identique à celui de vacataire mais charges de caisse
de pensions). Vu la réduction d’horaire envisagée (mar-ven fermeture de 10 h à
14 h), son temps de travail sera réduit, d’où nécessité de rechercher pour elle
des heures complémentaires, évent. dans les musées dont l’horaire est plus
élargi.

Les mesures prévues seront intégrées dans le budget (augmentation de CHF 1 et
suppression de la gratuité le dimanche pendant l’expo phare au MBA)   + CHF
3’550.

Il est rappelé là aussi l’engagement pris par le CG lors de l’acceptation de la
rénovation et de la liaison avec le MIH de ne pas minimiser le rôle d’un musée
d’histoire permettant de mettre en avant le développement économique, social,
urbain de notre ville édifiée par les patrons horlogers et les ouvriers. Le
développement de notre ville n’est pas construit sur les mêmes bases que celui
de Neuchâtel.

M u s é e  i n t e r n a t i o n a l  d ’ h o r l o g e r i e

La variante 1 du 22 septembre distribuée lors de la rencontre permet
d’enregistrer une économie de CHF 287'000. L’augmentation du prix d’entrée ne
sera pas linéaire, elle sera modulée en fonction du type de personnes ou du
groupe.
Une personne engagée est entièrement sponsorisée et les 2 documentalistes
bénéficient d’une bourse cantonale.
Le produit de la montre MIH est du sponsoring; il permet de financer des
recherches et des projets non subventionnés.
Conscient de l’aberration que la Ville supporte seule ce musée, le conservateur
parle de discussions avec le Canton et la Confédération. Villes et cantons
d’ailleurs demandent, par le biais de la consultation de la nouvelle loi liée à
l’article 69 (article culturel), que la disposition d’aide de la Confédération ne soit
pas supprimée et qu’elle soit réinscrite …

1744 Séance du mardi 13 décembre 2005

M u s é e  d e s  B e a u x - A r t s

Il n’y a pas eu d’augmentation du personnel mais une organisation différente, ce
qui touche les deux comptes 3011100 et 3016100 dans leur ensemble.

Le conservateur nous fait remarquer la vétusté de certaines installations
techniques (+ de 15 ans et des pannes régulières dues au vieillissement) et les
carences d’entretien dues à des difficultés rencontrées avec les diverses
entreprises de chauffage qui se sont succédées.

La sous-commission demande des détails concernant les postes 314 1900 et
314 2400 afin de savoir ce qui est vraiment divers et ce qui est contrat
d’entretien.
L'augmentation des tarifs d'entrée pourrait rapporter CHF 2’500.

O f f i c e  d e s  s p o r t s  -  O d S

La réorganisation du service permettra d’orienter l’office des sports plus vers le
sport et la jeunesse  plutôt que la gestion des bâtiments (déjà aux
infrastructures) et de l’entretien du « vert » à mettre en commun avec le service
des Espaces verts.

Difficile d’imaginer que la gestion des salles aille à la gérance communale car il
doit y « avoir une perception sportive » dans les contacts. L’informatisation de la
gestion des installations sportives (projet pilote GIDIS)  va rendre efficace et
rapide l’organisation administrative et en alléger le travail. Le regroupement avec
le délégué à la jeunesse prévu dans la future répartition des dicastères à l’arrivée
de J-P.Veya permettra une mise en commun des secrétariats et résoudra
certaines  difficultés.

La Ville n’a pas encore de politique des sports mais un rapport sera présenté
prochainement au Conseil général. La Ville de  Neuchâtel dispose de 11 postes
(dont 3 autofinancés) contre 2,5 à La Chaux-de-Fonds. Faute de moyen, mais
avec beaucoup de volonté, elle développe de petits projets peu coûteux comme
par exemple Midi Tonus, …
On constate aussi l’obligation qu’il y a d’organiser l’environnement pour la
jeunesse car la rue n’est plus utilisable. L'OS réfléchit au développement de
« zones franches » pour que les enfants s’ébattent. Une idée …pourquoi ne pas
fermer quelques rues pentues les jours de belle neige pour luger…

Poste 3657700, le responsable nous explique l'augmentation de CHF 45'000 par
rapport au budget 05

• Augmentation de CHF 1’000 à la Mégabike pour son 10ème anniversaire
avec projet de coupe du monde dans un futur proche.

• + CHF 15'000 triathlon suisse. Tri Suisse a déjà organisé 7 modules
d’entraînement et aimerait installer un centre à La Chaux-de-Fonds sport-
études. Cela entraînerait aussi des synergies avec d’autres clubs.

• + CHF 30'000 pour le Tour de Suisse 2006.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1745

La sous-commission demande de supprimer les CHF 13'000 prévus pour
répondre aux imprévus.
Les associations ont mal accepté l’augmentation des locations. Certaines
associations déjà endettées ont du mal à payer. Un plan de remboursement leur
est proposé. Il avait été prévu 2 augmentations en 2005 et 2006. La modification
des dates de facturation et l’augmentation ont mis en difficultés certaines caisses
d’associations. Le service propose de suspendre l’augmentation pour 2006 mais
de prévenir que celle-ci arrivera en 2007 pour que les associations la prévoient
dans leurs budgets. Le HCC et le FCC paient des locations plus un abonnement
de saison à tarif spécial junior à CHF 50 pour les joueurs du HCC.

Les points suivants ont été discutés :
• Le loyer du restaurant de la piscine semble faible par rapport à celui

appliqué à d’autres restaurateurs. Est-ce une subvention déguisée ?
• La baisse des entrées de la piscine est due à la météo…voir document

annexé.
• La sécurisation des accès à la piscine et à la patinoire.
• Une « mécanisation » des entrées aux piscines avec éventuellement

l'embauche de personnel d’appoint les jours d’affluence.
• Une entrée mécanisée à la patinoire, mais la personne à l'accueil est aussi

responsable  de la location des patins, des chutes, du téléphone, des
classes, …).

• D'une carte indigène en collaboration avec Le Locle.
• De l'éclairage du terrain synthétique géré par horloge qui parfois s’oublie…
• De l'éclairage du terrain de streethockey trop vieux pour être réglé. On

rendra attentif les jeunes à éteindre. L'idée est de mettre le terrain sur le
réseau avec une heure de fermeture des lumières automatique.

La sous-commission demande qu’
• une réflexion soit menée pour lier les entrées patinoire/piscine.
• un tarif indigène soit étudié.

H ô p i t a l

Le budget de l’hôpital sera sous la responsabilité de l’EHM.

R e m e r c i e m e n t s
La sous-commission financière remercie les chef-fe-s de service présent-es de
leur disponibilité à répondre à nos questions, permettant ainsi par leurs
explications détaillées d’apporter un éclairage à nos questions. Nous les
remercions pour le travail effectué et leur engagement en faveur de la collectivité
en participant aux efforts budgétaires demandés.

La séance est levée à 13h20.

Le rapporteur
Annie Clerc-Birambeau

1746 Séance du mardi 13 décembre 2005

M. Alain Parel, vice-président : La parole à M. Iff.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. le président, Mesdames et Messieurs.

Autant le dire d'emblée, la commission financière n'a pas chômé, puisqu'elle s'est
réunie en séance plénière à cinq reprises et que chaque commissaire a également
siégé en sous-commission pour analyser plus en détail les budgets des cinq dicastères
dirigés par notre conseillère communale et nos conseillers communaux. Je tiens ici à
remercier toutes les personnes qui ont œuvré pour vous présenter ce soir le
budget 2006 de notre ville. Je pense en particulier au Conseil communal, à
M. Barbezat et Mme Haefeli, aux chefs de services, aux employés de l'administration,
aux membres de la commission financière et aux rapporteurs.

La commission financière a donc débuté son travail d'analyse du budget trois
jours après le résultat de la votation populaire concernant la hausse de l'indice fiscal.
Autant dire que les débats auraient pu être tendus ou difficiles, mais je tiens à relever
ici l'ouverture d'esprit dont ont fait preuve tous les groupes. J'en déduis que tous
sont animés par un but commun : sortir la ville du tourbillon financier qui tente de
l'engloutir. Malheureusement la berge salvatrice est encore éloignée d'un peu plus de
9 millions de francs. Il va donc falloir remettre l'ouvrage sur le métier et trouver de
nouvelles solutions pour les années à venir.

Ce soir, chaque groupe va avoir la possibilité d'exprimer son point de vue par
rapport aux chiffres qui nous sont soumis. En tant que président de cette
commission, je regrette que nous n'ayons pas pris assez de temps pour intégrer les
propositions des groupes dans le budget 2006 ni même en discuter. Souvenez-vous,
au lendemain de la votation sur l'indice fiscal, tous étaient d'accord pour "se mettre
autour de la table" et de discuter des solutions à apporter pour notre Ville. Or, quand
bien même nous avons passé beaucoup de temps à débattre, il ne s'agissait que trop
souvent des propositions du Conseil communal.

Notre commission est à présent permanente, mais, dans la pratique, trop peu de
choses ont changé par rapport au mode de travail qui prévalait avant cette
modification. A l'instar de ce qui se fait au Canton, notre commission devra être plus
directive face à l'exécutif. Non pas que je mette en doute les propositions du Conseil
communal ni leur mise en œuvre, mais bien parce que le Conseil général représente
les intérêts de la population chaux-de-fonnière, toutes tendances confondues.

Le Conseil communal aborde le budget du point de vue des services, en terme de
missions à accomplir. Au Conseil général de déterminer le nombre et l'importance de
ces missions. Bien des solutions n'ont à mon avis pas été mises en œuvre ou n'ont pas
été étudiées parce qu'elles vont à l'encontre des impératifs de gestion ou des
sensibilités des membres de l'exécutif. Je dis cela sans arrière-pensées en sachant que
le Conseil communal a pris les mesures qu'il estimait nécessaires pour élaborer ce
budget. Je tiens seulement à relever que d'autres mesures auraient certainement été
prises si l'on avait consulté la population.

A la commission financière de corriger le tir et de redéfinir son mode de
fonctionnement et ses objectifs. C'est la raison pour laquelle je propose que notre
commission se retrouve dès le mois de janvier pour établir la liste des prestations que
tous les groupes politiques estiment nécessaires pour notre ville et que, partant de
cette position commune, nous établissions un cahier des charges avec des objectifs

Séance du mardi 13 décembre 2005 1747

clairs pour le Conseil communal. Ce cahier des charges devrait dès lors servir de base
aux réflexions du Conseil communal pour l'établissement des futurs budgets. J'ai
exprimé là mon point de vue de président et j'attends bien sûr l'avis des autres
groupes et du Conseil communal quant à ma proposition avant que je ne poursuive
la démarche.

Les temps ne sont pas aux luttes stériles ni à la guerre de tranchées. Le dialogue
et l'ouverture d'esprit doivent être de mise, aujourd'hui plus que jamais. C'est ainsi
que j'envisage le travail au sein de la commission financière pour les mois à venir. Je
vous remercie de votre attention.

M. Alain Parel, vice-président : Merci. Je tiens juste à signaler que le président a

parlé au nom du président de la commission ainsi qu'au nom du rapporteur. J'ai moi-
même passé complètement à côté du sujet, j'ai oublié mon sujet, je vais donc
redonner la parole à notre président. Merci.

M. Laurent Iff, président : Voilà, je réintègre ma place ! Et je passe maintenant la

parole aux porte-parole des différents groupes et éventuellement des conseillers
généraux qui voudraient prendre la parole. M. Borel.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. A la lecture

du budget, mais plus encore lors de la séance de préparation de notre groupe, le
premier constat était celui d'un échec. En effet, le fonctionnement ou plutôt le
dysfonctionnement, devrais-je dire, de la commission financière nous est apparu
comme une terrible verrue au milieu de notre visage. Et comme pour pouvoir voir
cette horrible excroissance, il faut se mettre devant un miroir, c'est donc d'abord
notre autocritique, ainsi que celle de tous les groupes, que nous faisons ce soir face à
notre incapacité à dépasser les schémas connus pour construire de véritables
propositions. Comme lorsqu'on avance dans un brouillard épais, il est nécessaire de
faire fi de toutes ses représentations et de se concentrer dès lors sur la ligne blanche
qui borde la route. Pour nous ici ce soir, il est indispensable que nous dépassions les
intérêts partisans de tels ou tels groupes, de tels ou tels secteurs, de tel ou tel
représentant politique pour nous focaliser sur l'objectif, sur ce qui deviendra notre
ligne blanche. Il est dès lors nécessaire que nous nous mettions d'accord ensemble
sur cet objectif ou tout au moins sur un consensus minimum. Finalement, qu'est-ce
qui nous réunit tous ici dans cette salle ce soir, si ce n'est l'intérêt de cette ville et de
ses habitants. Voilà peut-être le point de départ. Il est nécessaire de reconstruire autre
chose, de sortir des schémas traditionnels et c'est cette incapacité qui, jusqu'à
aujourd'hui, a bloqué le fonctionnement de la commission financière. Et c'est cette
même incapacité, qui demain, fera que La Chaux-de-Fonds sera une ville sous
juridiction cantonale, transformant par là même ses élus en agents de l'Etat.

De notre point de vue, le budget qui nous est présenté ce soir est à considérer
comme une sorte de rapport d'étape. Bien sûr nous aurions préféré un budget
équilibré, mais il faut bien se rendre compte que des efforts énormes ont été faits, et
nous souhaiterions ici remercier le Conseil communal de son travail gigantesque,
mais aussi les services et tous les collaborateurs à qui l'on demande toujours plus,
dans des conditions toujours plus difficiles.

1748 Séance du mardi 13 décembre 2005

Refuser le budget, ce serait venir avec une autre proposition. Or nous n'avons pas
mieux à proposer. Accepter le budget, ce soir, c'est aussi donner un signe à la
population, aux collaborateurs de cette ville, au Conseil communal, au Conseil d'Etat
et à tous ceux qui travaillent avec notre ville (entreprises ou investisseurs). Un signe
que nous n'avons pas perdu les pédales, un signe que nous prenons notre destin en
main, un signe que nous reconnaissons les efforts qui ont été faits jusqu'ici et que
nous approuvons la direction qui est prise, un signe que notre ville a un avenir, un
signe que malgré tout nous n'abandonnons pas les plus mal lotis. Car ce budget,
même s'il ne nous fait pas vraiment plaisir, demande des efforts, c'est vrai, mais il ne
casse pas tout, il ne détruit pas tout et nous saluons la volonté du Conseil communal
de ne pas jouer les démolisseurs, mais au contraire d'agir avec intelligence et
discernement.

Alors qu'il est de plus en plus question de collaboration avec les autres villes,
avec le Canton, voire plus largement au niveau de l'arc jurassien, il est indispensable
que ce qui est fait pour assainir les finances, pour préparer l'avenir ne se fasse pas au
détriment de ces possibilités de collaborations. En coupant n'importe comment dans
les prestations ou dans les infrastructures, notre ville risque de perdre tout intérêt
pour les autres et par là de se priver de toute possibilité de collaboration. Qui
voudrait, en effet, confier la gestion de ses prestations à un service exsangue ? Quelle
collectivité voudrait risquer de s'associer avec une ville moribonde dépourvue de
force vive ? Pire encore, quel habitant, quelle entreprise voudront encore s'installer
dans une ville fantôme ? Et pour la suite de ses travaux, nous invitons le Conseil
communal à réfléchir avec la commission financière, les autres commissions de
gestion, mais aussi avec le Canton et les autres villes sur les forces qui sont les nôtres.
Et c'est là qu'il faudra, pour une bonne part, concentrer notre énergie.

Bon nombre de mesures ont été engagées, mais elles ne porteront leurs effets que
dans une, voire plusieurs années. Et c'est peut-être là qu'il faut voir notre chance. On
dit souvent que ce qui ne tue pas rend plus fort. Toutes les collectivités publiques
sont mises à mal et ce n'est donc pas à La Chaux-de-Fonds qu'il y a un problème,
mais dans l'ensemble de notre pays (pour ne nous arrêter que là). Notre chance, c'est
que des difficultés, il y a longtemps que nous en rencontrons et que nous sommes en
train (déjà hier, mais plus encore aujourd'hui) de travailler sur ce nouveau modèle
dont je parlais tout à l'heure, et même si cela fait mal parce que les mutations sont en
train de se faire maintenant et qu'on les ressent dans notre chaire, alors que beaucoup
d'autres collectivités sont encore en train de constater les dégâts et se demandent
comment empoigner le problème.

Mais il n'est pas possible que ces efforts ne soient supportés que par certains. Si
on parle souvent de symétrie des sacrifices, je préfèrerais que l'on parle de symétrie
des efforts. Si nous voulons passer le cap, il est en effet indispensable que chacun
contribue selon ses possibilités à l'effort commun. De ce point de vue, si on examine
attentivement ce qui a été fait par les différents dicastères et s'il n'est pas dans notre
intention de tirer sur les ambulances ou de faire feu de tout bois, on constate que des
efforts plus marqués dans certains secteurs pouvaient légitimement être attendus.
Aussi, nous serons particulièrement attentifs, à l'avenir, pour qu'au-delà des effets
d'annonces et des déclarations tonitruantes, dont on ignore encore s'il s'agit
tristement de maladresses ou de stratégies machiavéliques savamment mises au

Séance du mardi 13 décembre 2005 1749

point, nous serons particulièrement vigilants, disais-je, à ce que l'ensemble des
dicastères se mettent à la tâche et que ce ne soit pas toujours les mêmes qui mettent la
main à la poche.

Au chapitre des efforts à faire, on soulignera, une fois encore, que l'amélioration
du budget ne pourra pas toujours s'envisager par des suppressions ou des
réductions. Au cours des dernières années : baisses d'impôts, suppressions de la taxe
foncière, abandon de l'impôt sur les successions ont conduit les collectivités
publiques et singulièrement notre ville au bord de l'asphyxie. Bien sûr, on pourra
alors nous rétorquer qu'il suffit d'augmenter le prix des entrées dans les musées, faire
payer la location des livres à la Bibliothèque, demander aux parents de financer
davantage les camps de ski. Mais toutes ces mesures sont iniques car elles relèguent
le patrimoine de notre ville, l'accès à la culture ou simplement l'égalité des chances
dans la vie à des biens de consommations que seuls les plus nantis pourront s'offrir.
A quand un musée M-Budget ou des activités scolaires différenciées en fonction des
revenus des parents ? Quand nous parlions d'inventer autre chose et de sortir des
schémas habituels, il est clair que ce n'est pas à ce genre de choses-là que nous
pensions.

Et tôt ou tard, il sera nécessaire de réouvrir le dossier de la fiscalité tant au niveau
cantonal, s'agissant de trouver une meilleure répartition des impôts sur les personnes
morales, mais aussi au niveau communal, s'agissant de la quotité pour les personnes
physiques. Car si nous n'y sommes pas contraints par le Canton, ce qui pourrait
d'ailleurs arriver très vite, c'est le souci que les efforts soient partagés et qu'ils ne
pèsent pas toujours sur les mêmes têtes qui nous amènera à remettre la question à
l'ordre du jour. A moins d'être dans une dictature, seul on ne fait pas une majorité. Et
peut-être que si nous avions trouvé un interlocuteur plus attentif parmi les bancs de
la droite, peut-être que nous aurions pu construire un autre projet. Mais force est de
constater que les partis bourgeois ne voient de compromis possibles que lorsque l'on
est entièrement d'accord avec eux.

C'est toujours dans la recherche d'un compromis et toujours fidèle à cette logique
de ne pas faire de laissés pour compte, mais aussi parce que nous connaissons les
difficultés financières de la Ville, que nous en mesurons toute la portée, que nous
avons, avec le POP et les Verts, déposé deux amendements et un projet d'arrêté
urgent. Le premier amendement visant à assurer une pluralité et une diversité
culturelle, mais sans péjoration du budget, vous apprécierez. Pour le second
amendement visant à ne pas fragiliser encore plus les plus démunis et surtout à ne
pas anticiper sur les conclusions d'un rapport que nous appelons d'ailleurs de nos
vœux, afin que l'allocation d'hiver et l'allocation de solidarité soient repensées pour
n'atteindre que ceux qui en ont le plus besoin. Et c'est parce que nous sommes
conscients que le système actuel laisse une trop grande part à une sorte d'arrosage
que nous acceptons d'ores et déjà une partie de l'économie qui nous est proposée.
Enfin, un projet d'arrêté urgent, avec pour objectif de confier à la commission
financière la mission (ce qui d'ailleurs aurait dû être son rôle) de trouver une
compensation financière afin de ne pas péjorer le budget, tout en maintenant une
classe à l'école primaire et une classe à l'école secondaire (sur les sept qu'il nous a été
proposé de fermer), car pour nous il est important de garantir une égalité des
chances vis-à-vis de la scolarité. Nous ne voulons pas que les petits chaux-de-

1750 Séance du mardi 13 décembre 2005

fonniers soient prétérités dans leurs études par rapport aux autres régions du canton
ou plus largement en Suisse, car il s'agit là aussi pour nous de préparer l'avenir de
cette ville. Et puis si nous ne souhaitons pas revenir au statu quo par rapport aux
camps, il nous semble important de laisser une place aux activités hors cadre qui
font, pour nous, clairement partie de l'éducation des enfants, de leur socialisation et
qui participe aussi de l'égalité des chances.

Au cours de tous les débats tant de la commission financière ou que ce soit en
sous-commissions, notre parti a accepté de faire des efforts importants, car conscient
de sa responsabilité et parce que nous croyons que nous devons accompagner nos
déclarations par des actes. Parce que nous savons qu'il est nécessaire d'aller de
l'avant et parce que nous faisons confiance au Conseil communal dans la voie qu'il
nous propose, nous avons accepté d'engager la partie et de jouer la carte de la
concertation et nous avons d'emblée ouvert le jeu en acceptant de faire un pas dans
des domaines comme la réduction d'effectifs, une contribution sur les salaires, les
réductions de subventions dans la culture, dans le domaine de l'enseignement ou
dans le domaine du social. Autant de valeurs qui nous apportent énormément.

Mais maintenant nous attendons que les partenaires, notamment à droite (que
nous refusons encore à appeler des adversaires) fassent aussi un pas dans notre
direction, car pour l'avenir de cette ville, nous pourrons aller très loin, mais nous ne
pourrons y aller qu'ensemble. Vous l'aurez compris, notre groupe acceptera le
budget. Je vous remercie.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous

tenons tout d'abord à remercier M. Alain Parel pour le rapport de la commission
financière et tous les rapporteurs des sous-commissions, ainsi que les services de
l'administration pour le précieux travail accompli.

Les chiffres du budget qui nous sont présentés ce soir nous donnent le tournis.
Sans les mesures comptables cosmétiques et artificielles, notre déficit s'élèverait à
22 millions. C'est tout simplement navrant et effrayant. En 2003, nous avions un
budget déficitaire de 6,8 millions. En 2004, il s'est monté à 10 millions (47% de plus).
En 2005, il a progressé à 15 millions (50% de plus). En 2006, le vrai déficit se monte à
22 millions (47% de plus). Donc, depuis 2003, chaque année notre déficit budgété réel
augmente de moitié avec une régularité déconcertante. Si nous continuons sur la
même lancée que les quatre dernières années, le prochain déficit budgété pour 2007
devrait se monter à environ 33 millions. Espérons de tout cœur que la courbe
s'inversera sinon la tutelle de l'Etat sera inévitable.

En page 1 du rapport, nous pouvons lire que le Conseil communal a l'honneur de
nous présenter le budget pour l'année 2006. Est-ce que le terme "honneur" est bien à
propos avec des prévisions pareilles ? Si seulement c'était la première fois, mais voilà
les années passent et se ressemblent.

Il est également intéressant de lire dans ce rapport que "les amortissements se
sont accrus de plus de 40% sous l'effet d'investissements considérables consentis
entre 2001 et 2004 et que la charge d'amortissement a connu une évolution
démesurée ces dernières années". Eh oui, nous supportons aujourd'hui les mauvaises
décisions du passé votées par la majorité du Conseil général. Malgré cette expérience
désastreuse, cela n'empêche pas le Conseil communal de maintenir dans ses

Séance du mardi 13 décembre 2005 1751

investissements, la jonction entre le MH et le MIH, investissement totalement
superflu dans une période de crise comme celle que traverse actuellement notre
commune. C'est dommage que notre Conseil communal ne sache pas tirer des
enseignements des erreurs du passé.

D'autre part nous regrettons que le Conseil communal n'envisage pas la vente de
biens immobiliers. Prenons un seul exemple : la halle de l'usine électrique nous coûte
extrêmement cher en charges de sécurité et en charges de chauffage. Malgré cela, le
Conseil communal persiste à vouloir garder ce bâtiment coûte que coûte.

Nous ne pouvons plus accepter la remarque du Conseil communal selon laquelle
il faut venir avec des propositions d'économies. En effet, plusieurs propositions ont
déjà été faites, mais nous devons constater avec une certaine résignation que nos
propositions ou celles d'autres partis de droite ne sont jamais les bonnes selon la
vision du Conseil communal en place.

Pourquoi remettre à demain ce qui peut être fait aujourd'hui ? Vous aviez le
soutien inconditionnel de tous les groupes politiques représentés à la commission
financière pour vous permettre de mettre en place les restructurations nécessaires et
indispensables. Vous nous aviez annoncé des licenciements immédiats pour des
postes devenus superflus. Suite à la pression des syndicats, cette mesure a été
provisoirement stoppée. Pouvez-vous nous dire si vous avez tenu ferme comme de
réels patrons ou si ce sont les syndicats qui commandent dans cette ville ?

Le groupe UDC se pose la question suivante. Le fait de reporter les décisions de
licenciements à fin mai 2006 n'est-t-il pas lié de près ou de loin au fait qu'à cette
période, la présidence de la Ville passera des mains du socialiste M. Didier Berberat
aux mains de l'UDC M. Pierre Hainard, homme fort qui reprendra les rennes
accompagné d'un autre UDC M. Alain Parel à la présidence du Conseil général ?
Faire preuve de grandeur, ce n'est pas refiler aux autres ce que l'on peut régler
aujourd'hui soi-même, même si cela devait froisser ses propres électeurs.

En ce qui concerne les reports de charges nettes sur les communes mentionnés
dans votre rapport, nous avons été très heureux et satisfaits de voir que le Grand
Conseil les a refusés et qu'ils ne s'appliqueront donc pas dans le budget 2006. Le
groupe UDC au Grand Conseil s'est du reste battu pour obtenir cette modification
favorable aux communes.

Encore une fois, nous pouvons profiter de la péréquation financière qui apporte
toujours plus à la Ville de La Chaux-de-Fonds, puisqu'elle est passée de 14,1 millions
en 2004 à 15,7 millions au budget 2006, soit une augmentation de l'ordre de
1,6 million sur deux ans.

Heureusement que le Conseil communal a eu la sagesse de retirer son dernier
projet de hausse d'impôts de 2 points. En effet, cela aurait été vraiment très mal perçu
par la population qui vient de voter en septembre et qui a dit non à toute hausse
d'impôts et on peut dire avec soulagement que le résultat de cette votation populaire
était on ne peut plus claire et sans aucune équivoque.

Nous tenons à relever qu'un très grand travail de qualité a été accompli par
certains membres du Conseil communal pour mettre en place des restructurations en
vue de dégager des économies. Au vu du résultat obtenu, force est de constater que
ces mesures n'ont pas été suffisantes et qu'elles ne sont pas allées assez loin. Les
chiffres sont têtus mais représentent la triste réalité.

1752 Séance du mardi 13 décembre 2005

Nous relevons également avec satisfaction que l'exécutif a enfin compris qu'il
fallait mettre en place des mesures structurelles. En effet, comme il le dit si bien dans
son rapport : "la seule voie qui s'offre pour rétablir l'équilibre du compte de
fonctionnement dans un délai raisonnable est celle de la réduction, voire de la
suppression, des structures et des prestations". La résultante logique à cette
remarque, c'est qu'il faut impérativement réduire les effectifs de la fonction publique,
étant donné qu'ils représentent ni plus ni moins 50% du total de nos charges. Le
Canton va le faire et la Commune devra aussi y passer si elle ne veut pas sombrer.
Notre Commune devra également mettre en place des cotisations paritaires à la
Caisse de pensions et mettre l'âge de la retraite à soixante-cinq ans comme dans le
privé, si elle veut véritablement cesser de creuser le déficit d'année en année.

Il est tout de même surprenant de voir le Conseil communal prêt à licencier des
personnes qui travaillent de leurs mains et avoir de la peine à toucher à la culture. En
fin de compte, il n'y a pas vraiment symétrie des sacrifices. Pourquoi ne pas fermer
un ou deux musées ? Pourquoi ne pas vendre une pièce ou l'autre de notre
patrimoine qui nous appartient en propre ?

La ville sera toujours une ville, même sans un Musée d'histoire ou sans un Musée
des Beaux-Arts qui représentent ni plus ni moins un coût de 1,2 million par année. La
question qu'il faut se poser : sont-ils utiles, nécessaires ou indispensables ? Utiles :
c'est certain, nécessaires : c'est probable, indispensables : en tous les cas pas.

Maintenant, nous souhaitons analyser avec vous quelques dépenses importantes
faites pendant des périodes de vaches maigres. Les coûts pour la description et
l'évaluation des fonctions (DECF) se sont déjà montés à CHF 580'000.- alors que le
budget prévisionnel de l'époque tablait sur un montant de CHF 250'000.-. Et
maintenant, pour ce même projet, on nous propose encore au budget 2006 une
dépense de CHF 150'000.-, une autre de CHF 12'000.- et un amortissement de
CHF 109'200.-. Le Conseil communal peut-il nous dire à combien il estime le coût
final pour ce vaste projet coûteux et le montant des économies qu'il souhaite dégager
par ce projet ?

Les coûts de formation prennent aussi l'ascenseur. Ils s'élèvent à CHF 259'220.- au
budget 2006 contre CHF 140'414.- pour l'année 2004, soit une augmentation de 85%
en deux ans.

En ce qui concerne les frais de téléphones et alarmes, nous sommes également
surpris de voir une progression de 10% entre les comptes 2004 et le budget 2006,
alors que les coûts de communications sont en constante baisse. En effet, les coûts
passent de CHF 678'659.- en 2004 à CHF 746'210.- au budget 2006, dont CHF 36'500.-
sont dépensés uniquement par la Sombaille. Il est à relever que les frais de
téléphones se montent à CHF 27'000.- uniquement pour cette institution.

Nous constatons également une explosion des coûts liés aux actions de
communications qui passent de CHF 2'475.- en 2004 à CHF 50'000.- au budget 2006,
auxquels il faut encore ajouter le salaire du chargé de communication. Ne faudrait-il
pas là aussi se poser la question du maintien ou non de ce poste ? Cette remarque n'a
bien évidement aucune relation avec la personne qui l'occupe actuellement ni à ses
qualités personnelles ni à ses qualités professionnelles.

Au chapitre des coûts liés aux locations, nous avons aussi une explosion des
coûts. En effet, les locations se montaient à 1,1 million en 2004 pour arriver à la

Séance du mardi 13 décembre 2005 1753

somme de 1,5 million au budget 2006, soit une augmentation de CHF 400'000.-
représentant une augmentation d'un tiers sur deux ans. Il est clair qu'une partie de ce
montant est lié à la non-location d'une partie de la Tour Espacité suite au départ de
certains services communaux. A méditer.

Au niveau des frais divers de bâtiments, les coûts passent de CHF 350'000.-
en 2004 à CHF 556'000 au budget 2006, soit une augmentation de CHF 206'000.-
représentant une augmentation de près de 60% en deux ans.

Il ne faut pas s'étonner qu'avec de telles augmentations de charges dans
différents domaines, et la liste n'est de loin pas exhaustive, le budget devienne de
plus en plus déficitaire.

Nous tenons encore à rappeler que notre groupe sera très attentif à la mise en
place de la nouvelle police et au maintien d'un service de qualité de la police de
terrain et de proximité. Si nous sommes favorables à une économie projetée de
1 million pour 2007, nous tenons également à dire que notre Police locale actuelle est
de grande qualité et qu'elle devra le rester en étant cantonalisée. Cette tâche devra
être assurée sérieusement par le chef de ce dicastère.

Nous aurions encore les questions suivantes. En page 7 du rapport lié au
dicastère de la sécurité, de la population et de l'environnement, il est fait mention
que des économies pour un total de 1 million ont pu être réalisées dans ce dicastère.
Pour calculer l'économie de 1 million a-t-on pris en considération le transfert de la
gérance et de la conciergerie des abattoirs au dicastère des infrastructures et a-t-on
considéré comme une économie les nouvelles recettes liées à l'installation de radars
automatiques ? Si la réponse est oui, alors ce ne sont pas de réelles économies, mais
des transferts de charges et des nouvelles recettes.

Comment se fait-t-il que les coûts nets de l'Etat civil pour le budget 2006 sont
supérieurs de près de CHF 100'000.- à ceux du budget 2005 alors que le
regroupement de l'Etat civil avec le Locle devait nous apporter des économies
substantielles ?

Comme vous le savez, la venue du Neuchâtel Xamax à La Chaux-de-Fonds coûte
à la ville un saladier. Peut-on nous dire où on en est au niveau de l'analyse de la
répartition des coûts avec Neuchâtel et a-t-on obtenu des garanties sérieuses de
couverture du déficit ?

En ce qui concerne la très grande différence de recettes reçues de la part du
Canton pour notre Bibliothèque par rapport à celle de Neuchâtel, peut-on nous dire
si les tractations en vue d'un meilleur équilibrage des subventions ont porté leurs
fruits ?

Et pour finir, au niveau du SIS, a-t-on reçu une réponse de l'ECAP concernant
une augmentation de leur participation ?

Bien que le budget 2006 qui nous est présenté ce soir soit insatisfaisant pour le
groupe UDC avec un déficit artificiel de 9,14 millions, notre groupe serait néanmoins
prêt à l'accepter aux conditions restrictives suivantes : Que le budget 2006 soit
accepté par le Conseil d'Etat. Que les licenciements annoncés en commission
financière se fassent encore cette année et non pas qu'ils soient reportés en mai 2006
ou plus tard. Qu'aucun amendement augmentant le déficit du budget 2006 ne soit
accepté par le Conseil communal et par le Conseil général. Que les amendements
améliorant le budget 2006 déposés par notre groupe soient acceptés par le Conseil

1754 Séance du mardi 13 décembre 2005

communal et par le Conseil général. Que le Conseil communal nous donne sa parole
qu'il ne reviendra pas en 2006 avec une proposition d'augmentation de l'indice fiscal
pour l'année 2006.

Nous voulons par là montrer un signe d'ouverture à l'égard du Conseil
communal dont plusieurs membres ont fait de réels efforts, mais au vu du résultat
réel catastrophique de ce budget 2006, nous ne pouvons néanmoins pas l'accepter à
n'importe quel prix, raison pour laquelle, si une de ces conditions ne devait pas être
remplie, notre groupe refusera le budget. Nous vous remercions.

M. Laurent Iff, président : Merci. Je pense que les réponses aux questions

précises que vous avez posées seront certainement traitées lors du débat de détail, à
moins que vous y voyiez un inconvénient.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Non, il n'y a aucun problème.

M. Pierre-André Monnard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

C'est avec intérêt que notre parti a pris connaissance du rapport du Conseil
communal à l'appui du budget général pour 2006 au Conseil général de la Ville de La
Chaux de Fonds.

Compte tenu des propositions qui nous sont faites, soit un excédent de charges
de 9,14 millions, respectivement de la proposition des investissements qui nous est
faite, notre groupe se voit dans l'obligation de refuser le budget qui lui est présenté.

Diverses questions plus spécifiques étant réservées à l'examen de détail du
budget qui nous est présenté, nous allons dans un premier temps nous contenter de
relever les points généraux qui motivent notre position.

Le premier point qui nous paraît le plus important est celui des charges de
personnel, ce poste représente grosso modo 50% des charges de la commune. Il nous
paraît indispensable de le traiter en priorité. Il nous semble en effet difficile
d'améliorer sensiblement un budget communal sans chercher des solutions dans un
poste aussi important. Loin de nous l'idée de rechercher des économies dans le front
office ou au niveau de la classe la plus basse de l'administration. Nous considérons
que tous les efforts faits à ce niveau seraient disproportionnés par rapport au résultat
que l'on pourrait attendre, respectivement à l'image négative que cela donnerait vis-
à-vis de notre collectivité. Toutefois, considérant qu'un certain nombre de dicastères
se sont vu largement amputés ces dernières années, nous pensons ici principalement
aux services électriques, à la formation Secondaire type 2, respectivement au transfert
de l'Hôpital à venir, nous considérons qu'il y a lieu de prendre des mesures
drastiques concernant les charges de personnel et ce principalement au sommet de la
pyramide. Si nous considérons qu'un Conseil communal à cinq membres est
indispensable à son bon fonctionnement, nous sommes d'avis que la diminution des
charges de travail de nos conseillers communaux, amputés des éléments mentionnés,
doit permettre une répartition nouvelle des tâches. Ainsi, bien que nous soyons sur le
fond pour un Conseil communal à cinq membres, nous considérons que deux
éléments principaux, doivent être pris en considération pour une diminution des
charges de personnel. D'une part nos conseillers communaux, respectivement
certains de leurs chefs de service, ont une fonction de représentation importante.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1755

Nous considérons que ce travail mérite une juste rémunération pour la commune
assurant ainsi des revenus nouveaux. D'autre part, le gain de temps dégagé par la
disparition de ces services nous permet de penser que nos conseillers communaux
disposent de temps plus important pour la gestion de leurs dicastères. En ce sens, il y
aurait lieu de revoir rapidement un certain nombre de postes de cadres supérieurs.
Les tâches exécutées par ces cadres font à notre sens partie intégrante du travail des
conseillers communaux. Nous pensons donc que les économies ainsi réalisées, non
pas sur les classes basses ni sur les aspects frontaux des places de travail,
permettraient de diminuer les charges de notre collectivité sans pour autant remettre
en cause l'image vis-à-vis des ses habitants. Il apparaît que les économies ainsi
réalisées seraient un moindre mal.

Deuxième partie, l'élément du contrôle budgétaire. Les différents éléments du
budget 2006 qui nous ont été présentés montrent en comparaison le budget 2006, le
budget 2005, respectivement les comptes 2004. Compte tenu de la situation difficile
respectivement tendue que nous vivons, nous pensons qu'il aurait été pour le moins
utile de bénéficier des comptes 2005 pour une partie de l'année en tout cas. De plus,
les importantes modifications dans la structure du plan comptable ne nous
permettent plus de nous positionner clairement vis-à-vis des chiffres qui nous ont été
présentés. Les multiples modifications apportées dans la structure comptable
présentée, ne nous permettent plus en effet de nous positionner aussi clairement que
possible sur les chiffres budgétés. Nous en voulons ici pour preuve la modification
importante apportée au poste "téléphones" pour lequel il nous serait difficile, voire
impossible d'opérer une comparaison avec le budget de l'année précédente,
respectivement et surtout avec les comptes 2004. Il nous apparaît au vu des chiffres
présentés qu'aucun contrôle budgétaire digne de ce nom n'est possible en l'état au
sein de notre administration. La gestion par budget étant basée principalement sur le
contrôle de la réalisation dans le cadre des budgets établis, nous estimons comme
une nécessité la mise en place d'un contrôle budgétaire performant. A notre sens, et
compte tenu de la situation difficile de notre Ville, nous aurions bien aimé que le
Conseil communal propose une situation basée sur un budget base zéro, qui aurait
permis de remettre à plat la structure présentée. Une telle procédure établie par des
collectivités françaises a permis des économies importantes.

Troisièmement, économies inter-dicastères. Si des économies ont pu être réalisées
entre les différents services de notre administration grâce à une réflexion des
différents intervenants, force est de constater que ces économies n'ont principalement
eu lieu que dans le cadre d'un même dicastère et nous constatons que rares sont les
économies inter-dicastères. Nous demandons donc à ce que les conseillers
communaux et leurs services respectifs réfléchissent de façon plus importante encore
aux économies qu'ils pourraient réaliser en commun.

Quatrièmement, impact des opérations cosmétiques. Le résultat qui nous est
proposé ce soir, soit une perte de 9,14 millions a déjà fait l'objet d'améliorations que
l'on pourrait qualifier de cosmétiques comptables importantes, principalement dans
le but de faire accepter ce budget par l'autorité cantonale compétente. Il faut bien
constater que ces opérations cosmétiques ne pourront être réalisées qu'une seule fois.

Ce sont Mesdames et Messieurs là les quatre points principaux qui motivent
notre refus au budget qui nous est présenté.

1756 Séance du mardi 13 décembre 2005

Venons-en maintenant aux crédits spéciaux qui nous sont proposés dans le cadre
du rapport présenté. Force est de constater que certains de ces crédits nous semblent
devoir être rediscutés dans le cadre de notre assemblée.

Sous le poste 301, Service communal de l'action sociale, nous voyons un montant
de CHF 65'000.- destiné à la réfection de la toiture du Châtelot. Nous devons relever
ici la position de notre parti qui considère que tous les travaux réalisés
principalement dans le cadre d'immeubles doivent en contrepartie faire l'objet de
rendement supérieur. A notre connaissance, divers travaux ont déjà été réalisés dans
ces bâtiments sans que pour autant la rentabilité en soit améliorée.

Autre exemple, poste 500, Affaires culturelles, acquisition pour les musées. Est-ce
bien judicieux, en ces temps de vaches maigres, de prévoir ne serait-ce que pour
CHF 10'000.- d'acquisitions nouvelles ?

Cette remarque est également valable pour la position 514, Musée des Beaux-
Arts, catalogue deuxième partie. Ne pouvons-nous pas attendre pour cet
investissement ?

 Toutefois, force est de constater que les montants les plus importants de ces
nouveaux crédits spéciaux sont demandés par les Travaux publics. Nous ne pouvons
Mesdames et Messieurs pas décemment accepter de donner carte blanche à ce service
pour des montants aussi importants que CHF 635'000.- concernant un poste aussi
vague et peu explicite que "véhicules et matériels". C'est ici aussi Mesdames et
Messieurs que nous trouvons une motivation à notre refus du budget présenté.

Pour terminer, quelques considérations générales concernant les propositions qui
nous ont été faites. Dans le cadre de son amélioration de cosmétiques comptables, le
Conseil communal nous propose de vendre des titres appartenant à la collectivité.
Nous comprenons fort bien que cette vente est importante dans le cadre de
l'acceptation du budget. Nous devons cependant constater que la période n'est pas
forcément favorable à la vente de titres; le marché étant actuellement haussier.

Nous ne pouvons que regretter que les efforts qui ont été réalisés en terme
d'économies n'aient pas été à la hauteur de nos attentes que nous pensions être
légitimes. Nous demandons au Conseil communal de bien analyser le rapport
"impôts-prestations" dans le cadre de toutes les actions d'économies envisagées.
Notre groupe est d'avis qu'un effort important doit être réalisé concernant l'image de
la ville. Il est absolument indispensable d'analyser l'impact des décisions budgétaires
sur l'image extérieure de la collectivité. En terme d'image, que penser des articles
plus ou moins tendancieux rapportés par un fameux tabloïde vitaminé suite à chaque
défaite de Neuchâtel Xamax rapportant les dires d'un footeux kangourou qui
systématiquement attribue les piètres qualités de son équipe à la mauvaise qualité de
nos installations sportives, alors que des efforts importants ont été réalisés par notre
collectivité pour accueillir dignement nos amis du Bas du canton ? De telles
allégations sont de nature à mettre en cause nos installations et les dégâts faits à
notre image sont tels que même le meilleur service de communication aurait
beaucoup de peine à les rattraper.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. La situation

financière de notre Ville n'est pas une surprise. Elle est tout simplement
catastrophique et elle résulte d'une volonté politique. En effet, depuis au moins sept

Séance du mardi 13 décembre 2005 1757

ans, nous vivons au-dessus de nos moyens, tout en croyant que cela n'est pas grave
car la masse fiscale imposable va croître l'année suivante. Or la réalité ne correspond
pas à nos espérances. Nous nous sommes enfoncés, lentement, mais sûrement, au
point d'avoir mangé toute notre fortune ainsi que tout le bénéfice résultant de la
transformation des SI en société anonyme. Toutes les mesures prévues en 2004
et 2005 n'ont soit pas été introduites ou n'ont pas rapporté ce que l'on escomptait.

En 2004, on parlait déjà de ne pas remplacer les départs à la retraite. Ensuite, le
Conseil communal a introduit un délai de carence de six mois lors d'un départ d'un
collaborateur. Il a proposé des réductions d'horaire sans une réduction
proportionnelle de salaire ou encore des départs anticipés à la retraite.

L'année passée, nous demandions combien d'économies le Conseil communal
attendait de ces mesures et il nous répondait que c'était difficile à chiffrer, mais que
les économies devraient être substantielles. Au mois d'octobre de cette année,
l'économie était estimée à CHF 170'000.- alors que nous avons un déséquilibre de
22 millions. Le Conseil communal nous a clairement annoncé en commission
financière que des mesures d'assainissement ont été recherchées seulement depuis le
mois de juin 2005. Dès lors, il n'est pas étonnant de ne pas avoir trouvé de solutions
en six mois pour boucher un trou de 22 millions.

Les erreurs de gestion, cela se paye à un prix lourd, mais qui en subit les
conséquences ? Dans l'économie privée, les plus durement touchés sont le personnel
et parfois la direction de l'entreprise. Qu'en est-il de l'administration publique ?
Quand on sait que les charges de personnel représentent le 50% des dépenses de la
Ville, il est inéluctable que le personnel va être la cible si l'on veut parvenir à baisser
les charges ! Quant au Conseil communal, il sera peut-être sanctionné aux prochaines
élections. Nous regrettons de nous retrouver dans une pareille situation. Beaucoup
de fonctionnaires s'appliquent dans leur tâche et ne comptent pas leur temps.
Malheureusement, certains d'entre eux ne font pas des travaux indispensables au
fonctionnement de la Ville, et faute de moyens, il va falloir y renoncer. Le Conseil
communal s'y est engagé et a eu le soutien unanime de la commission financière
pour imposer son point de vue au syndicat, mais plus le temps passe et plus le
Conseil communal perd de sa détermination et de sa combativité vis-à-vis de celui-ci.

Mesdames et Messieurs, qui dirige cette ville ? Le syndicat qui ne répond ni au
Conseil d'Etat ni à la population ou le Conseil communal en collaboration avec le
Conseil général ? La réponse est claire. C'est le Conseil communal avec le Conseil
général. Il n'est dès lors pas admissible que l'on se laisse mettre des bâtons dans les
roues dans la démarche de restructuration de la Ville par un syndicat qui ne semble
pas réaliser la gravité de la situation. Le Conseil communal a même accepté une
indexation des salaires de 1% afin d'obtenir une contribution de solidarité de 2,5%.
Qu'avons-nous gagné en francs dans cette démarche ? Nous ne le savons pas et de
plus nous n'avons pas donné un signe clair de blocage de la masse salariale jusqu'à ce
que nous parvenions à un équilibre des charges et des produits.

Que fait donc le Conseil communal pour remettre le bateau hors de l'eau ? Nous
ne dirons pas qu'il ne fait rien. Il nous a fourni une liste de pistes qui doivent
déboucher sur des réductions de dépenses. Il y a beaucoup de petites choses, mais
quelques milliers de francs par-ci par-là finiront, nous l'espérons, par faire des
millions. Nous disons au Conseil communal bravo, car enfin il reconnaît que nous ne

1758 Séance du mardi 13 décembre 2005

pouvons poursuivre ainsi. Attention tout de même. Nous avons le sentiment que
pour certains conseillers communaux le mot "restructuration" est synonyme de
"suppression". Souvent, il est possible de faire autrement pour moins cher, parfois il
faut effectivement supprimer ou accepter la dépense.

Dès le mois de janvier, le Conseil communal doit trouver des économies plus
substantielles, puisqu'il s'agit de réduire les charges de 22 millions. Dans chaque
service, il faut renoncer à certaines tâches et adapter le personnel en conséquence. Il
doit regrouper des services avec Le Locle ou avec l'Etat pour autant qu'on y gagne
quelque chose. Le regroupement de l'Etat civil, par exemple, nous coûtera
CHF 100'000.- de plus, cela laisse songeur. Le déménagement des Finances à la rue de
la Serre occasionne des charges supplémentaires, puisque les locaux d'Espacité ne
sont pas reloués et qu'il faut comptabiliser la charge d'amortissements et d'intérêts
provoqués par les transformations de ce bâtiment. Pour compenser de mauvais
choix, les camps de ski passent à la trappe.

Un élément positif dans ce budget est l'estimation fiscale. En effet, cette fois le
Conseil communal a une approche prudente puisqu'il prévoit des recettes fiscales
égales à la dernière estimation des comptes 2005. Il a compris qu'il est inutile de se
voiler la face et qu'il vaut mieux appréhender la réalité sans détour, soit un déficit
énorme, plutôt que de faire croire à tout le monde, comme dans les budgets 2004
et 2005, que la situation financière n'est pas alarmante en rajoutant artificiellement
quelques millions d'impôts que nous n'avons aujourd'hui pas reçus.

Alors pourquoi refuser ce budget ce soir si le Conseil communal promet qu'il fait
des recherches d'économies et que les impôts sont correctement évalués ? Nous ne
pouvons adhérer à ce budget car nous n'allons pas encore vers un fléchissement du
déficit mais vers une ascension de celui-ci. En 2004, nous avons perdu 5,8 millions.
En 2005, le budget prévoit un déficit de 14,9 millions mais il sera dépassé. Et en 2006,
il atteint 22 millions avant les artifices comptables prévus. Dès lors, vous en
conviendrez, il n'y a pas à ce jour la preuve d'un changement de politique.
Aujourd'hui, il y a des promesses, et ce n'est pas la première fois que l'on promet
sans jamais être gêné de ne pas tenir ses promesses. Nous attendons un sérieux
fléchissement du déficit sans augmentation d'impôts pour que nous puissions voter
un budget alors même que l'équilibre ne serait pas tout à fait atteint.

D'autre part, bien que les investissements aient été nettement stoppés, il n'en
demeure pas moins que nous continuons de nous endetter à hauteur de 17 millions
en 2006. Ceci n'est pas acceptable, d'autant plus que certains objets ne sont pas
indispensables maintenant, comme la jonction entre le MH et le MIH, la restauration
du Musée d'histoire ou la création de parkings publics.

Quant aux crédits spéciaux, il y en a pour presque 6 millions sans que nous
sachions précisément pour certains postes ce que le Conseil communal a l'intention
d'acheter. Il nous a promis d'en parler dans les différentes commissions pour justifier
les dépenses, mais il n'est pas certain que les commissaires se rendent compte des
conséquences de leur accord sur l'ensemble des finances de notre Ville.

Pour nous, il est indispensable de ne pas augmenter notre dette. Cela signifie que
pour le budget 2006, les investissements ne devraient pas dépasser les 7 millions, ce
qui est fort peu, puisque le Conseil général a déjà accepté d'investir pour 13 millions

Séance du mardi 13 décembre 2005 1759

en 2006. Nous savons bien que cet objectif ne pourra être atteint mais nous pensons
qu'il est possible de s'endetter moins que ce qui nous est proposé.

En conclusion, nous regrettons de devoir nous opposer aux propositions du
Conseil communal. Nous aurions préféré être sur la même longueur d'ondes.
Malheureusement, les remises en question se font trop lentement et nous ne pouvons
que constater un grand trou dans le ménage communal que nous ne cautionnons pas.
Nous savons que le Conseil communal va nous dire que nous sommes en partie
responsables, car nous l'avons privé de 5 millions de recettes fiscales. Nous pourrions
tolérer ses griefs s'il avait trouvé les 17 millions qui manquent.

Le groupe radical refusera donc le budget 2006 et espère vivement que nous
pourrons vous féliciter pour le budget 2007.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. La Ville a

mal à ses finances. Le budget 2006 n'est pas acceptable en termes comptables.
Pourtant il est le résultat le meilleur possible auquel nous pouvions arriver
aujourd'hui et ceci grâce à quelques artifices comptables.

L'air du temps, que ce soit dans le monde, en Europe, sur les plans national et
cantonal ou encore au niveau communal, veut que l'on qualifie de toutes les vertus
les économies des collectivités publiques et que l'on montre du doigt comme un mal
absolu toutes velléités de jouer sur les recettes par l'instrument de l'impôt.

Le discours de la politique des caisses vides n'est pas pour rien dans la misère
financière de plus d'une collectivité. Ce discours qui date d'une vingtaine d'années a
fini par entrer dans la tête de tout un chacun, si bien que les collectivités publiques
sont acculées à moins dépenser tout en devant offrir des prestations identiques. Car
si les uns stigmatisent certaines dépenses, ils sont prêts en parallèle, contre toute
logique, à en défendre d'autres opiniâtrement.

La construction lente durant le XXème siècle d'un état social digne de ce nom est
depuis deux décennies mis en doute et on en vient à malmener jusqu'à ses
fondations. Nous en voulons pour preuve la dernière votation de ce week-end du
canton d'Obwald. Les citoyens de ce canton ont appuyé à 86% la création d'un impôt
dégressif. J'ai bien dit dégressif. On se retrouve ainsi bientôt au Moyen-âge où
l'impôt était payé par les pauvres aux riches seigneurs. Les sacrifices ne sont même
plus proportionnels alors qu'ils devraient être progressifs.

Mais revenons à ce qui nous préoccupe ce soir, le budget de la Ville.
Premièrement, nous constatons que la Ville a de moins en moins prise sur toute une
série de dépenses qui dépendent du Canton. Ainsi la détérioration entre les
comptes 2000 et le budget 2006 pour les seules dépenses sociales s'élève à 7 millions.

Deuxièmement, les ressources sont en forte baisse depuis 2000. Pour en citer
quelques-unes, il y a eu une diminution de la fiscalité des personnes morales, une
réduction de 4 points de la quotité, la disparition de la taxe foncière. A elles seules
ces trois mesures représentent une somme d'environ 13 millions.

Troisièmement, la commune, il est aussi vrai, a investi fortement durant la
dernière législature. Cette poussée des investissements a provoqué une forte hausse
(4 millions) des amortissements.

1760 Séance du mardi 13 décembre 2005

Quatrièmement, l'évolution des recettes fiscales s'est avérée très négative et les
pertes fiscales liées au non-paiement de l'impôt ont pris l'ascenseur. A quand le
prélèvement de l'impôt à la source ?

Dans le processus d'élaboration du budget, dont la perte était abyssale au début
de l'été, le Conseil communal s'est trouvé obligé de prendre toute une série de
mesures afin d'améliorer la situation. De réels efforts ont été faits, mais ils n'ont pas
suffit à ramener le déficit à un chiffre supportable. Il a été nécessaire de se résoudre à
décider des mesures cosmétiques pour améliorer ce budget. Ces mesures, si elles
permettent d'atteindre un résultat un peu moins catastrophique (amélioration de
12,7 millions), il n'en demeure pas moins qu'elles ne sont possibles que sur
l'exercice 2006. On ne vend pas plusieurs fois des actions pas plus qu'on ne dissout
des réserves qui n'existent plus. Nous voyons déjà quels tracas va poser le
budget 2007.

Des efforts ont été faits partout. On a beaucoup demandé à la fonction publique.
Il ne sera guère possible de poursuivre dans cette voie durant les prochains exercices.
Il est regrettable qu'il n'ait pas été possible de discuter d'un relèvement léger de la
fiscalité. Il était minime mais il pouvait s'inscrire dans la durée. Il aurait été le signe,
qu'à côté de la fonction publique, d'autres étaient prêts à faire un geste.

Nous persistons à dire que toute progression sera difficile tant que la hausse des
impôts restera tabou. Cette ville ne vit pas dans le luxe. Ses dépenses de
fonctionnement sont modérées par rapport à d'autres collectivités. Le problème
essentiel, et il n'est pas uniquement chaux-de-fonnier, tient dans les disparités fiscales
entre les communes et les cantons. Il s'agit pour nos députés cantonaux et fédéraux
de sans cesse remettre en discussion le problème de l'harmonisation fiscale. Nous le
répétons, la concurrence fiscale n'est que source d'appauvrissement pour les pauvres
et d'enrichissement pour les riches. En outre, on vient travailler en ville, mais on
réside volontiers quelque part ailleurs où le climat est plus clément et la fiscalité
moins élevée. Et il est facile d'oublier qu'une ville doit assumer toute une série
d'infrastructures qui profitent à toutes les communes avoisinantes.

Nous avons accepté toutes les réductions de dépenses qui parfois ont hérissé
notre sensibilité sociale, ceci pour le bien de la Ville. Nous n'avons pas voulu être
doctrinaires contrairement à ceux qui ne veulent pas entendre parler de hausses
fiscales.

Nous pensons également que le budget des investissements est adapté à la
situation. Il tient compte de la situation financière tout en se donnant la possibilité de
vivre et de croire en l'avenir.

Cependant, nous soutiendrons ce soir conjointement avec le POP et le PS deux
amendements et un arrêté. Le premier amendement portera sur CHF 15'000.- à
accorder pour l'aide à la création. Il n'aura aucune incidence sur le budget puisque
nous demanderons un effort particulier aux trois grandes institutions que sont le
MIH, Arc en Scènes et la Bibliothèque afin de renoncer à la somme que représente
cette infime partie du budget.

Le second amendement portera sur le maintien de l'allocation communale, afin
que les moins favorisés ne soient pas encore plus démunis, soit environ CHF 48'000.-.

L'arrêté portera sur les suppressions de classes et des camps. Nous demandons à
supprimer une classe de moins en primaire et une de moins en secondaire. Ceci afin

Séance du mardi 13 décembre 2005 1761

de tendre à des effectifs qui soient corrects, afin que les enseignants puissent donner
du temps à ceux qui sont le plus défavorisés. Quant aux camps, nous demandons
qu'une rallonge de CHF 50'000.- soit accordée. Nous savons que ces derniers jouent
un rôle important dans la socialisation des enfants. Les sommes nécessaires à ces
mesures trouveront une compensation dans d'autres postes budgétaires.

Nous accepterons ce budget, car nous n'avons dans l'immédiat rien de mieux à
proposer. Nous voulons faire confiance au Conseil communal. Nous savons qu'il
représente l'effort maximum de restrictions qu'il était possible de faire aujourd'hui.
Comme nous l'avons déjà affirmé en commission, des coupes plus lourdes et
immédiates dans les dépenses auraient des conséquences néfastes sur le
fonctionnement de la Ville. L'an prochain nous ne pourrons pas accepter d'aller plus
loin dans les domaines sensibles, tels que les effectifs scolaires et les allocations
desservies aux plus démunis. A l'avenir, les possibilités de réduire les dépenses
s'avéreront toujours plus difficiles. Les structures sont affaiblies, les fonctionnaires
sont mis à rude contribution. Il faudra, peut-être, malheureusement, supprimer des
prestations, tailler dans la structure de la Ville si nous ne pouvons pas agir sur les
recettes. Nous regretterions que nous devions arriver à ces mesures.

Nous voulons cependant croire que l'inventivité et la solidarité animeront la
prochaine commission financière, en rappelant qu'en ce qui concerne les recettes,
ceux qui refusent des hausses fiscales sont ceux qui généralement jouissent de tous
les conforts de notre société.

En conclusion, je tiens à remercier le Conseil communal, le Service financier, les
autres services, tous les collaborateurs de la Ville ainsi que le rapporteur de la
commission. Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il y a dix ans,

j'avais vingt ans et commencelais à siéger sur ces bancs plus ou moins usés par les
nombreuses séances auxquelles j'ai participé et d'ailleurs, soit dit en passant, de plus
en plus longues, et ce soir ne me semble pas faire exception. Mais, j'ai bon espoir que
la durée des débats raccourcisse étant donné la situation financière de la Ville.
Bientôt, nous n'aurons plus à discuter, puisque nous n'aurons plus d'argent pour
investir. A l'époque, lorsque je commencelais dans ce Conseil, je voulais me battre
pour une société plus juste, plus égalitaire. Je rêvais aussi d'une ville dynamique,
porteuse de projets novateurs et rassembleurs. Peut-être que cela paraîtra à certains
quelque peu naïf, mais sans projet, je suis convaincu qu'il n'y a pas d'avenir ! Je
désirais aussi une culture diversifiée et ouverte à tous, une école privilégiant l'égalité
des chances et l'intégration de tous, des autorités à l'écoute de leurs concitoyens, une
meilleure répartition des richesses entre les habitants de notre ville, de notre canton,
et peut-être loin encore de la Suisse et du monde.

Mais en dix ans à quoi ai-je assisté ? A une augmentation vertigineuse de nos
déficits et plus particulièrement encore durant cette dernière année avec plus de
10 millions de détérioration par rapport à l'année précédente. Tout cela conduisant à
des coupes importantes dans tous les domaines que nous défendons depuis toujours,
serais-je tenté de dire, que ce soit les salaires du personnel communal qui sont à
nouveau touchés par la contribution de solidarité, que ce soit l'éducation qui voit ses
effectifs augmenter année après année et ses camps disparaître et finalement le social

1762 Séance du mardi 13 décembre 2005

et la culture qui voient leurs prestations diminuer comme peau de chagrin. Et moi,
qui défendait encore, il y a peu, l'idée d'un développement du théâtre à l'école afin de
remplir durablement notre magnifique théâtre à l'italienne. Ou alors, le
rapprochement de nos musées qui ont subi de multiples attaques ce soir pour essayer
de promouvoir l'idée de notre histoire, de montrer comment notre patrimoine
industriel s'est construit avec tous les habitants de cette ville. Et finalement il y a un
peu plus longtemps, j'avais défendu l'allocation de solidarité qui devait venir en aide
aux plus démunis. Qu'adviendra-t-il de ces projets à l'avenir ? Le budget de
fonctionnement diminue année après année, les investissements pour 2006 sont
réduits de 46% par rapport aux montants inscrits dans la planification financière et
environ du même pourcentage par rapport à l'année précédente. Nous devons être
attentifs au fait que de tailler dans les prestations peut conduire à une perte plus
importante pour l'attrait de notre ville que le simple critère fiscal. C'est pourquoi, la
majorité de notre groupe acceptera le budget, mais à une condition ou plutôt trois
quelque peu différentes que celles de l'UDC, vous verrez, c'est-à-dire trois conditions
selon les axes que forment l'éducation, le social et la culture. Nous voulons que ces
trois axes soient davantage préservés. Nous devons montrer l'orientation que nous
voulons pour l'année à venir et plus loin encore. Nous refusons catégoriquement la
mort à petit feu de ces domaines ô combien importants pour notre futur.

Maintenant, loin de nous l'envie de nier la réalité des chiffres et la nécessité de
retrouver des finances saines nous permettant de voir l'avenir avec un minimum de
sérénité, condition indispensable à la possibilité d'imaginer de nouveaux projets.
Mais comment faire ? Il n'y a pas de solutions toutes faites, mais, je ne surprendrai
personne en disant que notre déficit structurel provient essentiellement d'un
problème de ressources. En effet, comme chacun peut le constater les caisses sont
vides. Non à cause de mauvaises décisions. Non parce que nous vivons au-dessus de
nos moyens, comme certains groupes l'ont relevé, mais parce que nous avons vidé
nos caisses. La cascade de cadeaux fiscaux et de reports de charges, tant de la
Confédération et du Canton, ainsi que les baisses successives d'impôts, tant sur les
personnes morales que physiques, font qu'au bout de la chaîne notre Ville n'a plus
rien ! Rappelons, par exemple, les 5 millions dus à la baisse de la fiscalité des
personnes morales, les 4 millions dus à la suppression de la taxe foncière et les 6 ou
8 millions (suivant le point de vue) de baisse de l'indice fiscal de notre Ville pour ne
citer que les principales diminutions qui nous affectent. Cette somme d'environ
15 millions représente une large part du déficit. Il s'agit donc pour le POP de revoir
dans un proche avenir, la fiscalité de notre Ville et du Canton puisque nous
dépendons de plus en plus de l'extérieur. Désormais, l'avenir passera par une vision
plus large de la ville qui doit comprendre les trois centres urbains de notre canton.
Nous devons donc faire entendre notre voix auprès de ce dernier pour corriger les
scandaleuses injustices et inégalités qui règnent dans ce canton. Nous devons nous
battre, par exemple pour la péréquation du revenu des personnes morales, pour
l'élévation du plafonnement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (à
l'inverse d'Obwald qu'a cité mon prédécesseur, qui n'a pas compris ce que le mot
"solidarité" voulait dire). Nous devons aussi nous battre pour la réintroduction d'une
taxe foncière et surtout pour une meilleure répartition des impôts entre le lieu de
domicile et de travail ! Il s'agit de reconnaître, qu'aujourd'hui, les gens aspirent à

Séance du mardi 13 décembre 2005 1763

davantage de mobilité, ce qui a comme corollaire, qu'il y a de plus en plus souvent
une différence entre le lieu de domicile et de travail. Nous devons absolument faire
reconnaître notre position de centre urbain qui implique des infrastructures
coûteuses, mais nécessaires, et dont profitent les communes avoisinantes davantage
résidentielles. Il faut obtenir de nouveaux correctifs en fonction du lieu de travail !
Genève l'a fait, pourquoi pas nous ? Nous créons des emplois, des richesses, mais
malheureusement ce sont, trop souvent, d'autres qui en profitent.

Cela étant posé, nous ne contestons pas qu'à court terme, pour sortir de l'impasse
dans laquelle nous nous trouvons, nous devons trouver des économies. Dès lors,
nous soutenons le Conseil communal dans ses démarches, notamment lorsqu'il dit
vouloir faire des économies tout en cherchant à maintenir la cohésion sociale et l'idée
d'une perspective pour notre Ville. Mais en gardant à l'esprit que pour remédier à
cette situation catastrophique, nous devons, avant tout, nous battre pour augmenter
nos ressources et non pour économiser sur le peu qu'il nous reste. D'autant plus que
nos dépenses, je tiens à le rappeler, sont globalement bien maîtrisées. Pour preuve,
nous avons tout de même l'administration la plus économe de Suisse avec CHF 321.-
par habitant, soit trois fois moins qu'à Zurich et deux fois moins qu'à Neuchâtel.

Donc, oui au budget, mais pas à n'importe quel prix ! Comme signalé
auparavant, de nombreuses mesures, nous semblent douloureuses et préjudiciables
pour le personnel et l'avenir de notre ville. Nous ne devons pas continuellement
prélever l'argent qui nous manque dans les poches des fonctionnaires pour le verser
dans celles des plus hauts revenus. Dans cet état d'esprit, nous étions d'ailleurs
opposés à la linéarité des sacrifices dans la contribution de solidarité, même si nous
comprenons les difficultés du Conseil communal. Sur ce point, nous serons
également attentifs à maintenir un climat de travail où l'on privilégie la recherche de
solutions en commun, notamment en partenariat avec les syndicats, et non en leur
imposant nos décisions sans condition comme le préconisent certains partis.

Cependant, parmi les diverses mesures, nous ne pourrons souscrire à trois
d'entre elles, estimant qu'elles péjorent fortement la situation des personnes les plus
fragiles de notre société. Il ne s'agit pas d'une question de budget, mais bien
davantage d'une question de morale. Il est pour nous moralement impensable
d'aggraver la situation des personnes qui ont déjà que trop peu. Pour nous, il ne peut
y avoir équilibre des sacrifices tant qu'il n'y a pas équilibre des situations ! On peut
citer les 100 millions de cadeaux fiscaux faits par le Service économique à ceux qui en
ont pour nous assurément le moins besoin, ou l'incroyable faiblesse des rentrées sur
les personnes morales de ce canton dont on ne touche que le 1% des bénéfices, de
l'ordre de 5 milliards, je vous le rappelle. Nous sommes donc en droit de penser que
l'équilibre des sacrifices n'est qu'un nouveau scandale visant à pérenniser la situation
d'injustice qui prévaut actuellement ! D'autant plus que les bénéfices ne sont pas
prêts de diminuer au vu de "la croissance soutenue dans la région et des commandes
en hausse" comme nous pouvons le lire dans le rapport du Conseil communal, ou
alors dans un autre rapport, celui de la Fédération horlogère qui relève ceci :
"L'horlogerie est aujourd'hui, comme hier, l'un des fleurons de l'économie helvétique.
Mieux, au cours de ces cinq ou six dernières années, elle a pris la tête des industries
les plus performantes du pays, dépassant année après année ses propres records
d'exportations pour passer de 4,3 milliards en 1986 à 11,1 milliards en 2004". Et les

1764 Séance du mardi 13 décembre 2005

prévisions d'aujourd'hui montrent qu'en 2005, on risque d'être encore plus haut.
Peut-être m'objectera-t-on que mes idéaux de vingt ans n'ont plus court aujourd'hui,
que les pressions extérieures sont trop importantes pour tenir un tel discours, mais
qu'à cela ne tienne, nous ne pourrons jamais nous résoudre à renforcer la
paupérisation galopante des plus démunis, comme l'illustre l'incroyable
augmentation de l'action sociale qui a plus que doublé en cinq ans.

Tout cela nous conduit donc, comme annoncé lors de la commission financière,
aux deux amendements et à l'arrêté déposés avec les Verts et le Parti socialiste,
portant sur l'allocation de solidarité, l'école et la culture (sur lesquels nous
reviendrons dans l'examen de détail) qui nous semblent finalement fort modestes,
puisque le coût total de nos amendements est de CHF 48'000.-, ce qui porterait, en cas
d'acceptation, l'excédent de charge du budget à CHF 9'189'575.- soit à peine 0,5%
d'aggravation et dix fois moins que ce que l'Etat va restituer à la Ville, ce qui nous
laisse, je pense, une certaine marge. Je vous rappelle d'ailleurs que dans un souci de
ne pas aggraver trop fortement le budget, deux mesures doivent trouver des
compensations. Nous estimons donc que ces mesures ne risquent pas à elles seules
de remettre en question le budget, alors que symboliquement, elles nous
apparaissent comme fondamentales dans l'orientation qu'elles donnent pour l'avenir.

Pour conclure, nous pensons que l'Etat doit rester un instrument d'organisation
des solidarités et de redistribution des richesses. Nous voulons croire qu'il est
aujourd'hui possible de faire autre chose que d'économiser encore et toujours sur le
dos des plus pauvres. Nous devons donc malgré le tourbillon financier, dont parlait
le président de la commission, malgré les chiffres qui nous donnent le tournis, dont
parlaient d'autres, continuer de proposer des projets sociaux et culturels qui
développent la qualité de vie de l'ensemble de la population. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. Je passe à présent la parole au président du

Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne pourrai
malheureusement pas ce soir remercier l'ensemble des groupes de leur approbation
du budget, puisqu'une partie des groupes le refuse.

Comme vous l'avez tous relevé, la situation financière de la Ville est extrêmement
préoccupante. Comme nous l'avons vu, le déficit budgétaire d'un peu plus de
9 millions que nous vous présentons, ne reflète pas la situation réelle des finances
communales; nous y reviendrons. Cela a été relevé par plusieurs groupes. Ce que
nous pouvons dire aussi, c'est que la Ville ne vit pas dans le luxe. M. Bregnard l'a
relevé, le coût par fonctionnaire est beaucoup plus bas qu'à Neuchâtel, beaucoup
plus bas qu'à Zurich, beaucoup plus bas que la moyenne suisse. Ce qui nous plombe
la situation, c'est à l'évidence un manque de ressources, un manque de recettes,
notamment des personnes morales. Je vous signale qu'à La Chaux-de-Fonds c'est à
peu près 7 à 8 millions quand tout va bien, à Neuchâtel c'est 32 millions. J'étais
encore aujourd'hui à midi avec la Fédération horlogère dont a parlé M. Bregnard
pour le groupe parlementaire que je préside, avec le maire de Bienne et le maire de
Granges. Je leur ai demandé combien ils avaient de personnes morales, de recettes.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1765

Granges avec 16'000 habitants a presque 10 millions pour 90 millions de budget,
Bienne avec 50'000 habitants a presque 25 millions de recettes des personnes morales.
Nous en avons quand tout va bien 7 à 8; c'est un autre problème.

En plus de cela, comme relevé sur certains bancs, il y a un transfert de charges
évident de la part du Canton sur les communes. Vous savez que le sport favori des
collectivités publiques, c'est de refiler la patate chaude aux collectivités publiques
inférieures. La Confédération fait cela avec les cantons, le Canton fait cela avec les
communes et les communes font cela avec qui ? Les communes essayent de
demander aux contribuables des efforts. Les contribuables disent clairement non.
Alors nous nous retrouvons entre le marteau et l'enclume. Et nous avons vraiment de
gros problèmes. Parce que n'est pas uniquement une question de charges, c'est
surtout une question de ressources.

En plus de cela, nous devons quand même admettre qu'une bonne partie de nos
problèmes provient aussi du Canton. Cela ne fait pas depuis six mois que cela dure,
mais depuis des années. Transferts de charges, non-maîtrise de certaines charges
partagées, notamment en matière d'aide sociale ; cela fait des années que nous
essayons de demander qu'il y ait un examen de cette situation-là. La cheffe du
Département d'alors n'a pas bougé. Nous avons eu une augmentation importante en
matière de crèches. Nous avons demandé que nous puissions en tout cas pouvoir
gérer ce genre de choses, alors même que nous payons 80% de la charge. Rien ne s'est
fait. C'est un fait que nous nous retrouvons confrontés à ces difficultés.

Je rajouterai encore une incurie au niveau des contributions cantonales où il y a
un contentieux qui est incroyable. Cela fait des années que nous aurions dû prendre
des mesures dans ce domaine pour que les gens puissent payer leurs impôts, puisque
nous savons qu'à peu près 6 millions par année ne sont pas payés en ville. Pour
couronner le tout, cerise sur le gâteau, baisse fiscale en matière de taxe foncière par
exemple, qui nous prive de 4 à 5 millions par année.

Le travail d'élaboration de ce budget a été très difficile. Il a mobilisé le Conseil
communal, ainsi que les services toute l'année 2005, Mme Morel ; ce n'est pas
seulement depuis le mois de juin. Nous travaillons à ce budget 2006 depuis le début
de l'année 2005. Je profite de l'occasion pour remercier les services communaux qui
ont fait un énorme effort dans ce domaine-là. Ils nous ont apporté leur aide.
D'ailleurs dès demain, pour autant que nous ayons un budget ce soir, ce que nous
souhaitons vivement, nous nous attellerons au budget 2007, qui comme certains l'ont
dit, sera encore plus difficile, même si un certain espoir pointe à l'horizon.

Le Conseil communal tient également à remercier la commission financière qui a
siégé, comme M. Iff l'a rappelé, à cinq reprises, en plus des séances de sous-
commission. Je ne vous cacherai toutefois pas que le Conseil communal est pour le
moins interpellé sur le fonctionnement de cette commission durant ces cinq séances,
même si l'ambiance qui a régné, cela a été relevé sur certains bancs, était ouverte et
constructive. En effet, la manière de fonctionner de la commission devra être
profondément revue. Il appartient à la commission de se pencher sur sa manière de
fonctionner, puisque toutes les mesures que nous avons proposées n'ont pas été
contestées en commission, par aucun groupe, et nous assistons maintenant à une
pluie d'amendements de leur part. Amendements qui, nous l'estimons, auraient dû
être discutés en commission financière et non pas aujourd'hui. Je ne parle pas des

1766 Séance du mardi 13 décembre 2005

nombreuses questions qui seront posées tout à l'heure. Elles nous ont été annoncées.
C'est gentil de nous les avoir annoncées. Nous ne dénions pas du tout le droit au
Conseil général de poser des questions, mais nous pouvons quand même nous poser
la question de savoir s'il est utile de fonctionner en commission financière si en fin de
compte tout le travail qui devrait se faire en commission se fait au plénum. Je crois
que vous avez déjà répondu à cette question. Nous avons pris acte de la volonté
exprimée par le président de la commission, M. Iff, de se réunir en janvier. Je dirais
que pour nous c'est une très bonne solution. C'est à la commission de prendre ses
marques. C'est à la commission d'assumer toutes ses responsabilités. C'est à la
commission de siéger. Le Conseil communal viendra à ces séances pour discuter avec
vous des mesures qui doivent être prises pour 2007.

Comme cela a déjà été expliqué, le Conseil communal a dû malheureusement
vous proposer des mesures cosmétiques pour boucler le budget afin de remplir, vous
le savez, non pas les critères de Maastricht, mais les critères du Conseil d'Etat et du
Département des finances. Cependant, nous tenons quand même à rappeler une
chose, c'est que même si nous avons pris des mesures cosmétiques importantes,
comme le Canton d'ailleurs pour son budget, le Conseil communal a trouvé plus de
7 millions d'économies structurelles pour l'année prochaine. C'est deux fois plus que
ce qui était prévu initialement. Ce sont des efforts considérables qui ont été
demandés à tous les services. C'est un boulot de jours et de nuits pour trouver des
solutions. Lorsqu’on nous dit que nous n'avons pas pris de mesures structurelles, et
que nous n'avons pris que des mesures cosmétiques, comprenez que nous toussions
un peu, parce que nous affirmons que des efforts ont été faits par le Conseil
communal, des efforts qui n'ont jamais été faits durant ces dernières années, en tout
cas durant ces vingt dernières années à ma connaissance. Ce que nous avons souhaité
faire aussi, c'est pouvoir prendre des mesures d'économies, pouvoir assurer une
certaine symétrie des sacrifices pour ne pas faire supporter à la même catégorie
toutes les économies. Ce que nous souhaitions aussi, c'était ne pas démolir, ne pas
casser la cohésion sociale. C'est difficile, cela nous demandera encore une année ou
deux pour le faire, mais comprenez que nous avons tout d'abord des personnes qui
sont employées chez nous et nous avons la responsabilité de ces gens. Nous avons
des délais légaux. Nous avons des obligations légales. Nous avons des négociations
pour discuter de certaines fusions, pour discuter de certaines collaborations qui ne
vont peut-être pas aussi vite que nous le souhaiterions, mais il faut laisser le temps
au temps. C'est pour cela que nous souhaitons vraiment pouvoir avoir un peu de
temps pour que ces mesures portent leurs effets.

Le Conseil communal a la ferme volonté d'assainir les finances communales afin
que notre ville soit encore porteuse d'espoir et d'avenir. Pour arriver à ce but, nous
avons besoin de l'appui de tous les groupes du Conseil général. C'est pour cela que
nous vous demandons de voter le budget 2006 ce soir. Cela nous paraît mal barré à
première vue, puisque certains partis ont mis des conditions que nous n'arriverons
jamais à remplir, notamment le parti UDC qui nous demande un préavis du Conseil
d'Etat que nous n'avons pas. Mais enfin, les partis assumeront leurs responsabilités.
Cela signifie des gros efforts de la part des partis, parce que je sais qu'ils doivent
mettre leur poing dans la poche, qu'ils doivent mettre l'idéologie au vestiaire, mais il
nous paraît vraiment important que nous tirions tous à la même corde dans cette

Séance du mardi 13 décembre 2005 1767

ville afin d’établir le budget, même si, nous le savons, il ne satisfait personne. Le
Conseil communal en premier. Ce n'est pas très populaire de prendre ces mesures.
Nous préférerions construire que de devoir prendre des mesures d'économies, mais
nous n'avons pas le choix. Nous sommes obligés de le faire. La population,
lorsqu'elle a voté le 25 septembre et qu'elle a refusé la hausse de la fiscalité a dit
clairement que si elle ne souhaitait pas une hausse de la fiscalité, elle souhaitait des
dépenses en moins, des charges en moins. Nous sommes obligés de proposer des
baisses de charges, mais pas d'une façon linéaire, pas d'une façon aveugle, mais
d'une façon, je ne dirais pas éclairée, mais en tout cas en regardant ce que nous
cassons et ce que nous ne cassons pas avec ce genre de mesures.

Je demande encore une fois, vraiment, aux partis politiques de renoncer à la
protection d'intérêts particuliers, de renoncer à se poser la question de savoir si
certaines mesures vont heurter leur électorat. Si nous réagissons comme cela, il est
clair que chaque parti va s'opposer à certaines mesures et que nous n'aurons pas de
budget ce soir. Il faut que chacun aille dans le sens de l'autre. C'est pour cela que
nous vous demandons vraiment d'assumer vos responsabilités, même si cela ne vous
plaît pas de voter ce budget, afin que nous ayons effectivement un budget. Le fait de
ne pas avoir de budget 2006 serait catastrophique pour l'image de la ville. Ce serait
catastrophique sur l'attractivité de cette ville. Cela nous ferait perdre un temps
précieux pour nous consacrer au budget 2007, qui, comme nous l'avons dit, sera
extrêmement difficile. Malgré l'énorme travail qui a été fait par les services, par le
Conseil communal, je pense qu'en refusant le budget 2006, ce n'est pas le Conseil
communal que vous allez sanctionner, c'est la population de notre ville; parce que si
le budget n'est pas accepté, il y aura des conséquences. L'Etat prendra des mesures.
Je ne suis pas sûr que les mesures que prendra l'Etat seront des mesures qui feront
moins mal que celles qui sont prévues dans le budget. Donc je vous demande encore
une fois pour l'avenir de cette ville, pour la cohésion de cette ville, de faire un effort
et de vous dire que nous travaillons main dans la main. Nous allons dans le sens
d'une amélioration de la situation financière, tous ensemble. C'est pour cela que je
vous demande vraiment de l’accepter.

M. Legrix, juste une réponse. Vous avez dit que vous trouviez bizarre la
coïncidence de dates entre les éventuels licenciements et l’arrivée à la présidence de
« l'homme fort » du Conseil communal, M. Hainard, licenciements que nous ne
souhaitons d’ailleurs pas opérer, car nous allons essayer de trouver toutes les
solutions. Vous nous prêtez vraiment, M. Legrix, des intentions machiavéliques. Je
peux vous dire que nous n'avons pas pensé à cet aspect-là des choses. Simplement
nous avons discuté avec le syndicat qui a fait beaucoup d'efforts et fixé des délais.
Certains groupes ont dit que nous avions capitulé devant le syndicat. Mais le
syndicat, M. Kurth le dira, a fait des efforts énormes pour pouvoir accepter les
propositions que nous lui faisions. Il n'est pas content non plus de ces propositions,
mais il les a acceptées, parce qu'il va aussi dans le sens de l'intérêt de la Ville. Donc ce
n'est pas le syndicat qui commande dans cette ville. Le syndicat est un partenaire
privilégié qui est conscient aussi des difficultés de la Ville et qui va dans ce sens-là.
Mais je vous dirais vraiment que cette coïncidence de date est simplement liée au fait
que nous avons décidé que nous faisions un moratoire sur les licenciements en 2006.
Je vous explique la problématique. Nous nous sommes donné les cinq premiers mois

1768 Séance du mardi 13 décembre 2005

de 2006 pour discuter avec les syndicats de toutes les questions que nous avons en
matière de personnel, de toutes les suppressions éventuelles de postes que nous
souhaitions faire, de retraites partielles, de retraites anticipées, de changements de
postes, etc. Si nous n'arrivons pas à trouver une solution, nous nous sommes donné
le mois de juin 2006 pour prononcer des licenciements, qui comme vous le savez, ne
pourront être effectifs que six mois après. Donc nous ne pouvons pas prononcer des
licenciements tout de suite, il y a un délai de six mois. Ce qui signifie que l'année
prochaine, il n'y aura pas de licenciements économiques, en 2006, puisqu'ils seront
prononcés, mais ils ne seront pas effectifs avant le 1er janvier 2007.

Je voulais juste vous dire que, si cela vous gêne vraiment que l'UDC prenne la
présidence du Conseil communal en mai 2006, je suis partant pour un deuxième
mandat. D'ailleurs cela va dans le sens de la tradition chaux-de-fonnière qui voulait
qu'en principe la présidence soit assumée par des socialistes. Je vous demande
vraiment de réfléchir à la question. Mais vraiment, nous n'avons pas pensé à cette
question-là. Je dirais que le fait que le président du Conseil général soit aussi UDC,
nous a totalement aussi échappé ; de toute manière, le Conseil communal assume
collégialement les décisions quel que soit le président.

M. Laurent Iff, président : Merci. Je passe maintenant la parole au directeur des

finances, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Le président du Conseil communal l'a dit,
c'est le fruit d'un travail d'une année environ que nous vous présentons ce soir. C'est
un travail difficile, travail qui a été fait avec les services. Plusieurs d'entre vous l'ont
relevé, ont tenu à remercier les services qui ont travaillé avec nous cette année. Vous
pouviez adresser ces remerciements, parce que c'est sous une pression constante que
les services ont travaillé, avec la nécessité d'assumer les prestations régulières et de
réformer l'administration de façon tout aussi régulière. C'est un immense effort qui
est demandé à l'administration et vous aviez raison de l'en remercier.

M. Legrix, j'ai l'honneur de m'adresser à vous ce soir, non pas que nous soyons
fiers de notre budget, mais parce que nous avons toujours considéré jusqu'ici que
c'était un honneur pour l'exécutif de s'adresser au Conseil général.

Pour rappel, le budget 2004, vous l'avez dit, chiffrait le déficit à 10 millions. Le
budget 2005 à 15 millions, les comptes 2004 à 18 millions. Les conséquences que le
Conseil communal a tirées de cette évolution, que nous pouvons qualifier de
dramatique, c'est la présentation d'un plan d'assainissement, juste avant le
bouclement des comptes 2004, dans lequel il proposait 5 points d'impôts, 5 millions
de francs de recettes annuelles et 3 à 4 millions d'amélioration par an, en qualifiant
cet objectif à l'époque d'ambitieux, qu'il tenait à atteindre néanmoins. Au final,
7 millions d'amélioration en une année. M. Berberat l'a dit, nous n'avons pas pris
toutes les mesures que nous vous proposons aujourd'hui avec plaisir. Mais 7 millions
d'amélioration trouvés, c'est deux fois l'engagement pris devant vous par rapport à
l’amaigrissement nécessaire des prestations de l'administration. Quand je dis
nécessaire, non pas que, comme certains l'ont dit dans ce plénum, l'administration
soit pléthorique, mais simplement eu égard au résultat dont personne évidemment

Séance du mardi 13 décembre 2005 1769

ne peut se satisfaire. Au final toujours, presque toutes les courbes de tendances sont
infléchies dorénavant. Le personnel, même si c'est encore modeste, est réduit. La
courbe des investissements est remarquablement réduite. Les marges de financement
se stabilisent également et il nous faudra poursuivre l'effort sur ce point. Mais
presque tous les indicateurs ont changé de tendance sous les efforts du Conseil
communal et de l'administration. Pour faire ces efforts, cela a été dit, mais cela me
paraît important de le rappeler, les priorités, les analyses que le Conseil communal
avaient faites à l'occasion de l'élaboration de son programme de législature ont servi
de référence, parce que les forces de cette ville n'ont pas changé depuis une année.
Parce que les faiblesses de cette ville n'ont pas changé non plus. Même si l'orientation
que nous devons prendre est un peu différente, nous songions à développer un
certain nombre de choses dans cette ville lorsque nous avons présenté le programme
de législature. Les circonstances font que nous devons aujourd'hui penser davantage
à réduire mais les critères de choix et les priorités sont restées les mêmes pour le
Conseil communal, qui a aussi tenu, au moment de réduire les prestations, à ne pas
atteindre ou à limiter toutes les atteintes à la cohésion sociale et à ne pas non plus
chercher à assainir le budget 2006 en pénalisant les exercices suivants, bref en
réfléchissant aussi au résultat de son action dans la durée. Dans le même temps, le
Conseil communal avec l'administration a ouvert des chantiers très importants. Ils
vous ont été présentés en commission financière. Ce sont des chantiers qui sont très
compliqués à mener dans la mesure où ils ouvrent la porte sur des collaborations
avec Neuchâtel, des collaborations avec Le Locle, des collaborations avec l'Etat, bref,
une multiplication du nombre de partenaires. C'est là aussi un effort très important
qui ne peut pas porter ses fruits en quelques mois, dont nous attendons quand même
des améliorations dans la durée. Des améliorations, je dirais à plusieurs égards, non
seulement financières, mais aussi, par la consolidation de certaines prestations, tout
en en réduisant les coûts.

A côté de cela, il y a évidemment toute une série de nuances et de paramètres.
Des recettes fiscales en recul, liées à des pertes fiscales, liées à des révisions de
taxation qui se font de moins en moins souvent au niveau cantonal, liées aux effets
de la croissance qui ne se marquent pas sur la fiscalité, nous avons déjà eu l'occasion
d'en parler, liées aussi à notre manque d'expérience sur l'appréciation des recettes.
Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir lors de l'examen des comptes 2005.
Liées encore à l'explosion des dépenses sociales dans certains domaines en
particulier, que sont les crèches et l'aide sociale, et qui vraiment continuent, on peut
dire, d'exploser dans ces domaines et troisième grosse nuance, la réduction de
subventions cantonales, même si de ce point de vue-là, certains correctifs ont été
amenés par le Grand Conseil la semaine dernière. Au total, ces nuances, ont anéanti
plus de deux fois les efforts trouvés sur le fonctionnement et sur les prestations
communales. Nous avons donc un rapport de 1 pour les économies trouvées à 2 pour
les détériorations que nous avons dû subir. C'est effectivement un peu décourageant
parfois que de se battre dans ces circonstances-là. Il faut dire aussi que si ces
détériorations - je parle juste des détériorations, mais pas la base depuis laquelle
nous partons - se reproduisaient six à sept années de suite, elles suffiraient à manger
l'intégralité de nos recettes fiscales. C'est dire que même en réitérant des efforts
d'économies, il y aura bien un jour une limite, à défaut de quoi, si nous n'admettons

1770 Séance du mardi 13 décembre 2005

pas qu'il y aura une limite, nous supprimerons progressivement toutes les
prestations de la commune, tous les services communaux, pour ne financer
finalement plus que les factures cantonales et les baisses de recettes.

En plus de cela, c'est vrai, la croissance importante des investissements ces
dernières années - investissements qui ont tous été votés ici au Conseil général et
dont la plupart ont été reconnus comme nécessaires et utiles néanmoins - a conduit à
un fort développement des amortissements de plus de 40% sur une législature
environ, d'où la nécessité aujourd'hui, alors même que nous avons perdu 30% de
capacité fiscale, de réduire de façon drastique la charge d'investissements. Non pas
que nous voulions réduire l'ambition que nous avons pour cette ville, mais
simplement être capables de l'assumer.

Par rapport à ce contexte et à ces premiers résultats obtenus par le Conseil
communal, quelle est l'analyse, quel est l'angle d'attaque du Conseil communal ?
D'abord pour le Conseil communal, il est essentiel de, je dirais, passer ce cap de
l'année 2006. Non pas qu'il s'agisse pour nous d'un budget de transition - cela a été
trop souvent utilisé ailleurs - mais de passer ce cap, parce que nous savons que
d'autres communes sont dans les mêmes difficultés et que l'Etat ne pourra pas
longtemps ignorer la situation des communes et il devra prendre des mesures pour
l'ensemble des communes. Par conséquent, il nous faut tenir jusqu'à que ces mesures
portent effet. C'est le premier point. Deuxièmement, tenir pour passer ce cap, parce
qu'il nous faut dès à présent, M. Berberat l'a dit aussi, pouvoir attaquer le
budget 2007, poursuivre l'effort d'assainissement, sans quoi, si nous devons
poursuivre dans la recherche d'un bouclement de budget 2006 hypothétique pendant
encore trois ou six mois, évidemment que c'est autant d'énergie qui est perdue pour
l'assainissement ultérieur et la recherche d'autres solutions. Premier point, passer ce
cap.

Deuxièmement, plancher sur le budget 2007 par l'ouverture de nouveaux
chantiers, par la recherche de nouvelles économies et aussi par un démarchage
systématique pour ne pas dire par une occupation systématique du terrain auprès de
l'Etat, dont on a dit qu'il avait la maîtrise sur trois des grandes masses qui ont
détérioré l'évolution de notre budget d'une année sur l'autre. La fiscalité, c'est la
responsabilité de l'Etat, aussi bien dans l'élaboration du système fiscal que dans sa
mise en œuvre et dans la perception. Le système social dont les charges évoluent,
c'est aujourd'hui une politique cantonale. Les subventions en particulier dans le
domaine scolaire, c'est les politiques cantonales. Le Conseil communal, fait le siège
permanent du Conseil d'Etat depuis quelques mois pour obtenir des résultats dans
ces domaines, pour faire entendre la voie des communes, en s'alliant parfois à
d'autres pour la faire entendre avec un peu plus de chance de résultats.

Troisième point, nous l'avons dit, intensifier les collaborations, aussi bien avec les
deux autres villes qu'avec l'ensemble des communes de ce canton, là où il y a des
perspectives de collaboration possible qu'avec l'Etat. Vous en avez quelques
exemples clairs dans le rapport que nous vous avons adressé.

Quatrième point, envisager un rééquilibrage aussi par les recettes fiscales. Le
Conseil communal a fait part de cette analyse à la commission financière : en dix ans,
nous n'avons pas cessé de réduire les ressources à disposition de la commune. Il nous
faut aussi corriger nos finances sur ce point, faute de quoi nous n'arriverons pas au

Séance du mardi 13 décembre 2005 1771

résultat. La commission financière n'a pas réussi à envisager, faute de pouvoir
soutenir cette démarche, au moins envisager, qu'aucun parti ne lance un référendum.
Nous proposions deux points sans effet rétroactif. La commission financière n'a pas
voulu nous suivre sur ce point. Nous y avons par conséquent renoncé pour l'heure,
conscients néanmoins que cette question devra un jour se reposer. Ce d'autant,
Mesdames et Messieurs, qu'avec les difficultés que connaissent les autres communes,
le produit de la péréquation pour la commune de La Chaux-de-Fonds risque de
baisser dans les années à venir, puisque la comparaison des efforts fiscaux intervient
dans le calcul de la péréquation.

En résumé, pour nous, l'objectif, est de pouvoir vivre en 2006, pour être capables
de préparer la suite. Pour y parvenir, il nous faut un budget qui respecte les règles
légales. Il nous faut un budget qui soit acceptable par l'Etat. Il nous faut un budget
qui soit acceptable par nos bailleurs de fonds. Et il nous faut un personnel qui soit
dans les services plutôt que dans la rue.

Le respect des règles légales se traduit d'abord par la volonté du Conseil
communal d'être parfaitement transparent sur la situation financière de la Ville.
Nous l'avons écrit. Nous aurions pu nous contenter de dire que nous présentons un
budget à 9 millions. Nous avons écrit très clairement que ces 9 millions étaient
atteints grâce à une série de mesures comptables, parce qu'il nous paraît que dans la
situation dans laquelle nous nous trouvons, il faut au moins pour trouver des
solutions, que nous parlions tous du même problème. Le problème de La Chaux-de-
Fonds est un problème à une vingtaine de millions. Tout le monde le sait, le Conseil
communal a voulu être transparent sur ce point. Ce déséquilibre est d'autant plus
inquiétant aux yeux du Conseil communal qu'il intervient alors que, certains l'ont
relevé, l'économie qui nous entoure ne va pas mal. Elle pourrait certes dans certains
secteurs aller mieux, mais globalement elle ne va pas mal et que par conséquent, les
budgets publics devraient aussi aller mieux dans ce contexte-là. Nous avons déjà eu
l'occasion ici aussi d'expliquer les motifs qui font qu'aujourd'hui la croissance ne se
traduit pas forcément sur les budgets publics.

Respecter les règles légales, c'est donc la nécessité d'adopter les mesures
comptables que nous vous avons présentées dans le rapport, que certains ont rappelé
ici, pour reconstituer une fortune nette, puisque ces règles légales sont notamment le
fait que nous ne pouvons pas faire de déficit qui dépasse le montant de la fortune
nette. Il nous fallait donc reconstituer cette fortune nette, améliorer les résultats
comptables par des dissolutions de réserves, des réévaluations d'actifs, des ventes
d'actifs, et il n'y aura pas que des titres, nous avons aussi annoncé que nous
souhaitions vendre des terrains qui sont aujourd'hui occupés en droit de superficie
avec la réalisation de plus-value. C'est légal, mais cela ne règle pas le problème, en
tout cas pas durablement. Cela permet là aussi de passer le cap.

Un budget qui puisse être accepté par l'Etat, c'est à ce jour un résultat que
partiellement atteint, puisque c'est le Département qui est compétent pour accepter le
budget des communes. Le Département nous a communiqué ne pas vouloir prendre
position sur notre budget avant janvier ou février, compte tenu de l'importance des
montants en jeu, compte tenu de l'importance des mesures envisagées aussi. Le
Département souhaite connaître le bouclement de la fiscalité 2005, souhaite connaître
les chiffres prévisibles de la péréquation 2006, souhaite avoir un certain nombre

1772 Séance du mardi 13 décembre 2005

d'autres indicateurs et souhaite aussi prendre un peu de recul par rapport aux
mesures que nous avons présentées et aux points de vue exprimés par ses services
sur les mesures que nous avons présentées. Je peux vous dire que les
recommandations des services sont de nature à nous inquiéter également, puisque
nous parlons de propositions d'augmenter les impôts de 10 points, sans compter la
contestation de certaines des mesures comptables pour un montant à peu près
équivalent. Mais là encore, nous attendrons la position du Département qui a
souhaité prendre un peu de recul sur ce point. C'est dire et cela me paraît important
d'insister là-dessus que si le Département ne veut pas prendre position aujourd'hui, il
attend aussi la position qui sera celle du Conseil général ce soir. Position évidemment
importante du point de vue du résultat final, mais position importante aussi du point
de vue des signaux que vous exprimerez par votre vote et par les amendements que
vous défendrez et que vous déposerez, étant entendu qu'un budget aggravé par le
Conseil général ce soir ne serait pas de nature à convaincre l'Etat d'une réelle volonté
d'assainir les finances.

L'acceptation de notre budget par nos bailleurs de fonds, je ne développerai pas
beaucoup ce point, si ce n'est pour vous dire que nos bailleurs de fonds posent
aujourd'hui un regard vigilent sur nos finances, que leur confiance pourrait être
ébranlée par une répétition d'exercices difficiles et par une répétition des annonces
faites ces derniers temps avec une multiplication des mauvaises nouvelles. Là aussi,
le vote du Conseil général, et ce point me paraît vraiment essentiel, donnera un
signal de la volonté d'assainir, de la volonté d'assumer les responsabilités de cette
ville et non pas de laisser simplement couler les finances sur le rythme exposé par
M. Legrix tout à l'heure.

Un personnel dans les services plutôt que dans la rue, cela implique la volonté et
la mise en œuvre concrète d'une réelle concertation avec le partenaire syndical.
Puisque nous n'avions pas bouclé ces négociations avant la rédaction de notre
rapport, vous attendiez des informations sur l'état de ces discussions. Le Conseil
communal a bouclé ces derniers jours les négociations avec les syndicats. Presque
toutes les mesures qui sont inscrites dans le budget et exposées dans le rapport que
nous vous avons adressé ont été acceptées par la délégation syndicale, qui ne dirige
pas cette ville, mais qui est un partenaire réel du Conseil communal. Presque toutes,
parce qu'il reste une divergence d'appréciation technique, juridique, sur la question
du droit au salaire en cas de maladie. Nous avons deux avis de droit qui sont
opposés. Un du Conseil communal, un du syndicat. Il nous faudra trancher cette
question. Il s'agit de savoir si nous pouvons retenir, compte tenu des contrats
d'assurances qui sont les nôtres, 10% du salaire entre le septième et le vingt-
quatrième mois de maladie. C'est un point que nous devons encore tirer au clair. Il y
a une avancée des deux parties, parce que quand nous avons un partenaire de
négociation, nous l'avons dit clairement au syndicat, nous attendons une position
ouverte de sa part, cela veut dire aussi prête à négocier un certain nombre de
positions de départ. Nous ne pouvons pas demander cela d'une partie à la
négociation sans en faire autant. Et le Conseil communal a fait une avancée dans
l'esprit du partenariat que j'évoquais en proposant ce moratoire de six mois à partir
du mois de décembre, c'est-à-dire jusqu'à fin mai, sur tout licenciement. Il n'y a pas
de plan de licenciements aujourd'hui de la part du Conseil communal. Il n'y avait

Séance du mardi 13 décembre 2005 1773

pas, sauf un licenciement urgent qui aurait été suspendu, mais c'est un cas
effectivement problématique, et par conséquent, il n'y aura pas de vague de
licenciements au mois de juin. Le Conseil communal simplement a refusé de prendre
l'engagement qu'il n'y aurait pas du tout de licenciement, parce qu'avec l'ampleur du
problème auquel nous sommes confrontés, il ne nous paraîtrait pas raisonnable de
prendre cet engagement. Mais nous voulons tout faire pour éviter des licenciements
et nous voulons par conséquent pouvoir discuter sereinement avec les syndicats de
ces mesures qui doivent nous permettre d'éviter le plus grand nombre de
licenciements. Avec le moratoire proposé, nous avons maintenant cinq mois et demi
pour discuter de ces mesures en toute quiétude, je dirais, et nous ne pénalisons pas le
budget 2007, ce qui me paraît être un des éléments importants aussi dans la
discussion de ce soir, puisque si des licenciements s'avèrent nécessaires, nous
pourrons les prendre dans un délai qui permettra de les rendre effectifs avant la
fin 2006. Aucun engagement n'a été pris à ce jour, contrairement à ce que
demandaient les syndicats pour l'exercice 2007, à une toute petite exception près là
aussi, celle d'accepter de discuter du cinquième jour de la cinquième semaine de
vacances, dont nous discutons depuis cinq ans. Nous avons refusé d'octroyer deux
jours de vacances supplémentaires cette année, mais nous avons accepté de
rediscuter du deuxième jour l'année prochaine. En revanche, le syndicat a accepté
qu'une série des mesures qui vous sont proposées aujourd'hui soient prises, soit de
manière indéterminée, soit d'ores et déjà pour deux ans, c'est dire l'effort réel qui est
fait de la part de notre partenaire syndical, qui contrairement à ce que certains ont dit
dans la salle, se rend très bien compte de la situation dans laquelle nous nous
trouvons. Les discussions sont parfois dures. Vous avez vu aussi par la presse
qu'elles sont parfois interrompues, mais elles sont toujours courtoises, constructives.
Et j'aimerais bien que toutes les discussions du Conseil communal, s'agissant des
mesures d'assainissements, puissent être toujours aussi constructives avec l'ensemble
de ses partenaires.

A ce stade, la seule option qui s'offre au Conseil communal, nous n'en voyons pas
d'autre, c'est de persévérer sur les pistes qu'il a ouvertes et sur les améliorations qu'il
a envisagées jusqu'ici. Pour ce faire, le Conseil communal a besoin, je l'ai dit, de la
confiance de ses partenaires. Il a besoin aussi du soutien du Conseil général. La
confiance de ses partenaires s'acquiert, je l'ai dit, sur la crédibilité du Conseil
communal, c'est-à-dire sur la cohérence entre le discours qu'il tient et ses actes. La
confiance des partenaires s'acquiert encore sur les signes qu'on donne. Nos
partenaires ne sont pas que syndicaux, je l'ai dit, nous avons aussi par exemple des
bailleurs de fonds. C'est dire, je l'ai rappelé tout à l'heure, l'importance des décisions
que vous allez prendre qui ne se mesurent pas seulement en francs, j'y reviendrai.

Concernant le soutien du Conseil général, nous savons que l'exercice favori du
Conseil général c'est de critiquer l'action du Conseil communal. Vous n'avez pas
manqué l'occasion ce soir qui vous était offerte. Mais j'aimerais dire que pour une
fois, le Conseil communal, mon collègue a déjà commencé, l'exercice inverse sera
possible également. La commission financière que vous avez voulue permanente est
le lieu adéquat au sens du Conseil communal, et je dirais même dans l'esprit de nos
institutions, pour formuler des critiques, pour faire des arbitrages et pour formuler
des propositions. La commission financière, c'est aussi le lieu idéal pour construire

1774 Séance du mardi 13 décembre 2005

un consensus et trouver des solutions concertées. La commission financière cette
année a approuvé toutes les mesures proposées par le Conseil communal. Nous
avons posé la question formellement. La commission financière a donné lieu à
presque aucune proposition de mesures alternatives. La commission n'a conduit
presque aucune négociation entre partis pour trouver des accords, dont nous avons
vu que nous les cherchions ces derniers jours. Ces derniers jours justement où le
Conseil communal a été noyé sous une pluie de questions, d'amendements, de
commentaires en tout genre, qui rendent la situation ingérable pour préparer un
débat budgétaire comme ce soir. Encore hier, c'est, je pense, une trentaine de
questions qui sont arrivées sur la table du Conseil communal, et c'est vraiment un
mode de faire qui n'est pas possible pour le Conseil communal. Depuis la dernière
séance de commission, les positions prises lors des précédentes séances ont été
remises en cause. Les positions exprimées pendant les travaux ont été revues. En
résumé, alors que la commune aurait besoin d'unité et d'un minimum de discipline,
en tout cas dans le respect des règles de fonctionnement institutionnel, le Conseil
communal a assisté de la part du Conseil général à un cafouillage, à un échec
complet du point de vue institutionnel que je qualifierais même, excusez-moi,
d'inqualifiable, à un bricolage budgétaire, à du clientélisme politique, à des
positionnements personnels et partisans de façon presque systématique et à de la
surenchère sur les mesures proposées. Tout cela, passant devant les préoccupations
sur l'avenir de la ville. Je n'ai pas entendu dans ce que j'ai lu ces derniers jours, dans
ce que j'ai entendu ces derniers jours, je n'ai pas perçu la moindre préoccupation sur
l'avenir réel de cette ville, qui vous l'avez dit ce soir, est préoccupant. La question qui
se pose par définition dans cette circonstance, c'est quelle crédibilité ? Quelle
crédibilité des partis, quelle crédibilité des élus, qui dans le secret des travaux de la
commission acceptent des mesures, pour qu'ensuite ils les remettent en question
lorsqu'il faut les défendre publiquement.

A gauche, on vient ce soir avec le refus des analyses que le Conseil communal a
voulu fines et recherchées pour proposer des mesures senties qui ne soient pas des
tailles à la hache. On refuse de remettre en question la pertinence actuelle des
mesures qui datent de plusieurs années. Même si j'ai senti une ouverture par rapport
à l'aménagement des propositions qui étaient faites, j'aimerais mettre quand même
en garde par rapport à une attitude qui pourrait s'avérer dogmatique et qui pourrait
conduire à poursuivre la détérioration financière de la commune et à provoquer des
coupes beaucoup plus sévères et beaucoup plus rapides, beaucoup plus dangereuses
aussi et pour l'avenir de la ville et pour ses habitants. En rajoutant des dépenses,
mais j'ai cru comprendre que là-dessus vous aviez nuancé votre point de vue, qui
pénaliseraient le budget 2007, vous risquez de provoquer la perte de confiance de nos
partenaires et de provoquer, je l'ai dit, des mesures beaucoup plus graves.

A droite, aucune proposition concrète pendant les travaux de la commission. Le
lancement du référendum sur l'indice fiscal et la suppression de la taxe foncière, cela
date un peu, c'est vrai. Une position aveugle sur l'importance des mesures déjà prises
par le Conseil communal, une position aveugle aussi sur les conséquences de
mesures beaucoup plus lourdes que vous demandez. Vous voulez rarement voir les
conséquences et beaucoup plus brutal, une position dogmatique ce soir sur le résultat
final que vous jugez simplement de non acceptable, sans proposer beaucoup

Séance du mardi 13 décembre 2005 1775

d'alternatives. C'est oublier sur les rangs de la droite les responsabilités que vous
avez assumées ces dernières années aux finances communales et aux finances
cantonales. C'est oublier aussi la responsabilité que vous portez en cas de refus du
budget, y compris la responsabilité d'une augmentation éventuelle de 10 points
d'impôts, je l'ai dit tout à l'heure.

A l'UDC, vous avez participé aussi au référendum sur la fiscalité. Vous avez
adopté une position volontairement figée, que vous savez inacceptable pour
conditionner l'acceptation du budget. Vous demandez l'absence de concession aux
syndicats alors que vous savez, nous vous l'avons dit dans la dernière séance de
commission, que cette concession a déjà été proposée. Vous demandez l'acceptation
du budget de l'Etat, alors que nous vous avons déjà dit que l'Etat ne se prononcerait
pas. Vous demandez l'absence d'amendement à gauche, mais que votre amendement
à vous soit accepté pour accepter le budget.

Au final, c'est une attitude, je m'exprime ici à titre personnel, que je n'estime pas
digne de la responsabilité qui est confiée à des élus. La situation difficile de cette ville
devrait à mon sens, et au sens du Conseil communal dans son entier, au contraire
imposer une démarche constructive, la recherche systématique de l'intérêt général,
l'engagement et la responsabilité de chacun et la recherche d'une certaine unité à
laquelle j'appelle encore une fois ce soir face à l'intransigeance du Canton qui nous
mettrait dans des difficultés extrêmement importantes.

Pour le Conseil communal, parce que nous vous demandons d'attester de votre
volonté comme de la nôtre d'assainir les finances de cette commune, parce que nous
vous demandons d'accorder le plus large soutien aux mesures que nous avons déjà
prises pour traduire cette volonté, parce que nous vous demandons de ne pas
aggraver le budget 2006 que nous vous présentons, encore moins le budget 2007 que
nous devons encore préparer, parce que nous vous demandons de faire état aussi de
votre volonté de préserver les intérêts de cette ville, de conserver à cette ville un
visage et une attractivité et de démontrer volonté et unité face au Canton, mais aussi
confiance en l'avenir et volonté de construire une ville, pour tous ces motifs, le
Conseil communal vous invite à refuser tous les amendements qui ont été déposés et
à soutenir le projet de budget tel que nous vous l'avons soumis. Pour le Conseil
communal un seul amendement, mais il n'a rien à voir avec une volonté politique,
doit être adopté ce soir, celui qui découle des décisions prises au niveau du Grand
Conseil et qui améliorent le budget de CHF 573'000.-. Il améliore le budget. J'aimerais
insister sur le fait qu'aux yeux du Conseil communal, il n'y a pas là une occasion de
dépenser plus, mais une occasion d'assainir davantage; la situation est assez grave
pour que nous en fassions cette lecture-là.

M. Iff, vous avez remercié les services. Ils le méritaient, je l'ai dit. Vous avez
appelé au dialogue et à l'ouverture d'esprit; nous les souhaitons également.

M. Borel, vous avez parlé de budget d'étape. Nous espérons que le tour sera
moins long que le tour de France, qui en compte vingt et une.

M. Legrix, vous avez fustigé les mauvaises décisions prises par le Conseil général
ces dernières années. Je rappelle que c'est ce même Conseil général qui a accepté de
baisser les impôts.

J'aimerais revenir deux minutes sur la préoccupation que vous avez exprimée par
rapport à la double présidence UDC qui sera celle du Conseil général et du Conseil

1776 Séance du mardi 13 décembre 2005

communal à partir du mois de mai et du fait que le moratoire proposé aux syndicats
pourrait peut-être s'inspirer de cette situation. J'ai dit les motifs qui nous avaient
inspirés dans ce moratoire. Mais excusez-moi de rappeler que d'abord nous n'avions
pas même pensé à cette configuration-là. Mais je ne peux pas m'empêcher de penser
que si vous y avez pensé, c'est peut-être que vous aimeriez bien faire porter à une
présidence socialiste et à un ministre des finances socialiste réunis aussi cette année,
l'absence de budget. J'espère que ce n'est pas votre motivation principale.

Est-ce que ce sont les syndicats qui commandent ? Je crois avoir répondu.
Les cotisations paritaires à la Caisse de pensions, comme dans le privé, j'aimerais

bien aussi qu'on se renseigne davantage. Nous avons commencé à récolter des
informations sur les caisses privées. Je peux vous dire que sur toutes les informations
sur les caisses chaux-de-fonnières, pour qu'on ne nous reproche pas d'aller chercher
des banquiers genevois, toutes les informations que j'ai reçues jusqu'ici montrent que
les cotisations de l'employeur sont souvent même plus élevées dans la proportion de
ce qu'elles représentent en ville de La Chaux-de-Fonds. J'ai vu des Caisses de
pensions en ville de La Chaux-de-Fonds et pas chez des banquiers où l’employeur
versait le double des cotisations de l'employé.

Pourquoi ne pas fermer un musée ? La ville resterait une ville. Comme le
parlement resterait le parlement si on excluait un ou deux partis. C'est évidemment
ce genre de raisonnement qui sont difficilement des ouvertures au dialogue.

Pour DECF, la gestion est peut-être calamiteuse, mais les CHF 150'000.- que vous
avez relevé dans le budget des Ressources humaines, c'est les CHF 150'000.- que vous
avez voté. C'est le coût net d'introduction du système DECF qui va nous permettre
de passer les gens de l'échelon actuel à l'échelon immédiatement supérieur. Ce n'est
pas le coût de la conduite du projet contrairement à ce que vous avez laissé entendre.
C'est le résumé en une seule somme au service des Ressources humaines du coût
d'introduction de la nouvelle grille salariale. Ce projet est terminé. Il y a un crédit de
CHF 50'000.- qui a été voté l'année passée qui n'a pas été totalement dépensé et qui
sera utilisé encore l'année prochaine pour terminer un certain nombre d'ajustements
informatiques, mais le projet est terminé.

M. Monnard, vous avez relevé qu'il fallait s'attaquer en priorité aux charges de
personnel. J'aimerais rappeler d'abord que les charges de personnel, c'est les charges
de salaire de gens qui travaillent et donc de s'attaquer aux charges de personnel, c'est
s'attaquer aux prestations qu'on le veuille ou non. Vous avez relevé aussi que les
cadres et le Conseil communal voyaient leur travail diminuer. Excusez-moi de vous
dire qu'il s'agit soit de mépris, soit de méconnaissance, mais je vois tous les
dimanches, tous les samedis et tous les soirs, des gens dans mon dicastère qui
répondent à des messages, qui ont la lumière allumée dans leur bureau et qui font
largement plus que le travail que vous décrivez. Je pense qu'il n'y a pas que dans
mon dicastère que cela se passe comme cela.

S'agissant des bouclements intermédiaires que vous appelez de vos vœux, le
Conseil communal est en train de se demander s'il ne va pas plutôt les supprimer.
Parce que la quantité de travail qui est demandée aux services par rapport à la
qualité de l'information qui peut être obtenue, fait que nous devrons
vraisemblablement adopter d'autres mesures et en particulier des mesures par

Séance du mardi 13 décembre 2005 1777

grande masse qui nous permettent de sentir l'évolution sans vouloir entrer forcément
dans le détail des montants, rubrique par rubrique.

Les modifications comptables que vous fustigez sont le fruit de la volonté du
Conseil communal, en particulier s'agissant des frais de téléphones, de n'avoir qu'un
seul service, c'est-à-dire la maîtrise de ces sommes, de n'avoir qu'un seul service qui
en répond, qui définit les montants qui sont inscrits dans les budgets. Alors
évidemment que la première année, il y a un peu de flottement. C'est la première fois
que la systématique est mise en œuvre. C'est la première fois que ces personnes-là
sont appelées à faire un budget pour toute l'administration et à l'assumer dans leurs
comptes. Et donc il y a un peu de flottement. Mais la volonté du Conseil communal
c'est bien celle de tenir aussi ces budgets qui concernent l'ensemble de
l'administration, parce que nous savons que ce sont des centres de coûts importants.

Les crédits spéciaux à débattre devant le Conseil général. J'aimerais rappeler que
vous vous inspirez souvent de la gestion du privé en nous demandant d'être plus
souples dans notre fonctionnement. Là, vous nous demandez, même pour des petits
montants, d'alourdir les procédures qui permettent d'octroyer les crédits. Le Conseil
communal a pris la décision, il en a informé la commission financière de
systématiquement pour tous les crédits spéciaux qui seront accordés, solliciter encore
un rapport des services avant d'autoriser la dépense. Donc le budget voté n'est pas
un budget voté pour les services, il l'est pour le Conseil communal qui va demander
encore systématiquement un rapport. Mais je crois que ce serait vraiment alourdir
encore considérablement d'envisager de passer chaque fois devant le Conseil général.

Si la vente de titres n'est pas favorable quand le marché est haussier, je me
demande ce qu'il en est quand il est baissier.

Pour l'image extérieure, là-dessus, en revanche nous allons tomber d'accord,
puisque c'est un souci constant du Conseil communal que d'assurer une image qui
soit la moins négative possible et si possible valorisante pour la ville. J'aimerais dire
de ce point de vue-là, une ville sans budget, n'est pas une ville qui aura une très belle
image.

Mme Morel, le déficit, une volonté politique. Je vous laisse la maternité de ces
propos. Je pense que vous aurez compris que nous ne les partageons pas tout à fait.

Les économies sur les départs en retraite sont trop faibles, mais je pense
qu'évidemment quand nous prenons des mesures qui prennent effet au
1er janvier 2005, sur les retraites par exemple, il est rare que les gens décident d'un
jour à l'autre qu'ils vont partir en retraite. Ce sont des choses qui se planifient. En
particulier quand nous demandons aux gens d'anticiper leur départ. Evidemment
que nous ne pouvions pas avoir l'effet de cette mesure avant le mois de juin, juillet,
août, voire même 2006. Ce n'est pas pour autant que c'est une mauvaise mesure. Mais
c'est vrai que sur 2005, le résultat ne sera pas phénoménal.

Vous avez dit que les erreurs se payaient au prix fort. Je ne reviendrai pas sur les
sources des difficultés devant lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui. Je
rappellerai simplement que je n'étais pas aux finances ces huit dernières années.

Les charges de personnel, je crois avoir répondu en répondant à d'autres
questions.

1778 Séance du mardi 13 décembre 2005

M. Bregnard, vous rêviez d'un projet d'une ville dynamique, avec des projets
novateurs et rassembleurs. Ne perdez pas ce rêve, il donne tout son sens aux efforts
que nous faisons aujourd'hui. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci ! Je crois que, vu que la parole n'est plus

demandée, si, si, mais personne ne lève la main, donc je ne peux pas le savoir. Vu
qu'il y a encore plein de monde qui demande la parole, je vous demanderais juste
d'être assez brefs, parce que je crois que nous en avons tous un peu plein les oreilles
et qu'on aimerait bien faire une pause. Mais je pense que c'est nécessaire que
certaines réponses soient apportées. Je passe la parole à Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il est bien clair

que nous n'allons pas nous faire renvoyer toutes sortes de choses comme cela sans
répondre. Tout d'abord, j'aimerais quand même dire au Conseil communal que la
droite n'est pas responsable de cette situation. Depuis 1912, vous faites ce que vous
voulez. Vous votez ce que vous voulez. On arrive juste à vous bloquer quand nous
descendons dans la rue, quand nous lançons une initiative ou un référendum. Mais
au Conseil général, malheureusement, des fois, je me demande pourquoi nous
sommes toujours là à nous débattre, nous n'arrivons quand même jamais rien à faire.
Donc ne nous rendez pas responsables des différents budgets qui ont été votés. De
glisser comme cela en passant que les radicaux avaient les finances et que c'est leur
responsabilité, je vous rappelle quand même que le Conseil communal prend ses
décisions à la majorité. Et il en suffit de trois. Actuellement, comme avant, il y avait
toujours trois conseillers de gauche et deux de droite. Donc, nous savons qui est
responsable de la situation quand même. Il ne faut pas dire n'importe quoi.

Ensuite, vous nous dites qu'il y a une avalanche de questions, que c'est
invraisemblable comme la commission financière se conduit, qu’elle n'a pas posé les
bonnes questions. Je me sens particulièrement à l'aise, parce que nous ne vous avons
pas balancé une foule de questions, nous en poserons une ou deux, mais très peu.
Mais il n'est pas étonnant que nous en arrivions à une situation pareille quand nous
recevons un budget définitif à mi-novembre, que nous n'avons pas discuté en détail,
faute de temps. Alors, à qui la faute ? Je sais bien que vous étiez surchargés, je sais
bien que c'était difficile, mais ne venez pas nous dire que nous sommes des mauvais
élèves, qui ne savent pas travailler en commission financière comme vous nous le
dites maintenant. Je trouve que ce n'est pas acceptable.

Enfin, vous nous dites que les syndicats sont des partenaires privilégiés.
Effectivement. Nous, conseillers généraux ou commission financière, nous ne savons
jamais d'avance ce que vous allez négocier. Maintenant, vous venez de nous dire
qu'il y a un certain nombre de choses qui vont se faire, déjà pour les deux ans à venir,
etc. Il me semblerait assez normal que la commission financière ait sur papier le
détail de vos intentions, que nous en discutions et qu'ensuite nous sachions jusqu'où
vous êtes prêts à aller, jusqu'où la commission financière est prête à aller. Mais en
fait, cela ne se passe pas du tout comme cela. Vous venez nous dire que pendant les
quatre à cinq mois qui viennent, vous allez discuter avec le syndicat. Et les conseillers
généraux ? Et la commission financière ? Qu'est-ce que vous en faites ? Ne me dites

Séance du mardi 13 décembre 2005 1779

pas que vous nous traitez avec le même égard que le syndicat. Voilà ce que je voulais
rajouter pour ce groupe.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais répondre à M. Berberat et le rassurer

sur un point. C'est que le fait, dans les conditions émises, que le budget soit accepté
par l'Etat, il est absolument clair que si vous n'avez pas vous-mêmes reçu
confirmation de l'Etat, cette condition-là tombe. Cela me paraît d'une évidence claire.
Nous ne pouvons pas vous demander de faire quelque chose qui n'est pas de votre
responsabilité, que vous n'avez pas reçu. Donc ce point-là sera retiré de nos
exigences.

Le coût net du projet DECF sera aussi retiré des amendements, puisque nous
n'avions pas compris cela. Je le dis honnêtement. Pour moi, comme vous aviez fait
l'analyse DECF, que vous savez très bien où se trouve l'ensemble des employés, quel
salaire vous allez leur donner, puisque je ne pense pas que vous allez dire aux
employés de la commune deux jours avant Noël combien ils vont gagner au
1er janvier, je présume que vous savez où se trouvent les gens dans la grille. Donc je
pouvais aussi m'imaginer que les salaires étaient modifiés dans le budget, dans
chacun des comptes correspondants dans le cadre des CHF 150'000.- avec des
hausses pour les bas salaires. Clairement cet amendement est retiré, puisque ce ne
sont pas des coûts supplémentaires à DECF.

Quant au fait qu'il n'y ait pas de proposition à la commission financière, je ne
peux pas être d'accord, parce que nous avons discuté de certains points. Il y a même
des partis qui vous ont envoyé des lettres avec des propositions. Pour chacune des
propositions, vous avez dit : "cela ce n'est pas possible, cela, nous ne voulons pas le
faire". Vous avez encore dit ce soir en ridiculisant le fait que nous puissions fermer
un musée : "c'est une catastrophe". Donc il ne faut pas venir dire que nous ne venons
pas avec des propositions. Les propositions avec lesquelles nous venons ne sont pas
celles que vous souhaitez. Je suis d'accord. Mais ne me dites pas qu'il n'y a pas de
propositions, parce qu'un autre groupe que le nôtre vous a même envoyé une lettre
avec différentes propositions. C'est de la fausse information et je ne l'accepte pas.

Nous avons entendu plusieurs fois ce soir une personne de gauche - que
j'apprécie pourtant beaucoup - mais cela me surprend qu'elle ait dit qu'à La Chaux-
de-Fonds, la hausse d'impôts n'était pas acceptée par les personnes nanties. Force est
de constater qu'il y a 76% de La Chaux-de-Fonds qui sont des personnes nanties,
puisqu'il n'y a pas plus que trois mois, 76% des gens ont dit non à une hausse
d'impôts et on nous déclare ce soir que ceux qui ont refusé la hausse d'impôts sont
des personnes nanties. Nous ne devrions alors pas avoir de problèmes de finances
dans cette ville, puisque que 76% des gens ont beaucoup d'argent et payent donc
beaucoup d'impôts. Et puis toute la gauche nous dit sans arrêt qu'en finalité à La
Chaux-de-Fonds on ne paye pas assez d'impôts, donc il faudrait en payer plus. Je
peux rassurer toutes les personnes dans cette ville qui pensent qu'elles n'en payent
pas assez, elles peuvent faire des dons volontaires à la commune, elle les acceptera
volontiers. RIRES.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : En mon âme et conscience et malgré les

injonctions du Conseil communal, je ne pourrai pas accepter ce budget et j'encourage

1780 Séance du mardi 13 décembre 2005

le groupe libéral et d'autres personnes à me suivre. En effet, il y a des années que
notre groupe minoritaire prévoit la catastrophe et n'est pas écouté, aussi bien en
commission financière que dans cet hémicycle. J'ai souvent fait partie de la
commission financière et je n'ai jamais vu qu'une de nos propositions soit écoutée.
C'était le Conseil communal qui venait avec des propositions de budget, pas
forcément avec des mesures.

En cela, je suis tout à fait d'accord avec le Conseil communal qu'il y a dix ou
quinze ans que des mesures telles que celles prises aujourd'hui pour le budget 2006
n'ont pas été prises. Si elles l'avaient été, nous n'en serions pas là. En augmentant les
impôts tels que le préconisent les groupes de gauche, on ne prend pas à ceux qui sont
favorisés, comme l'a dit M. Legrix, puisque l'analyse du tissu social montre que la
plupart des contribuables ne se situent pas dans une tranche de revenus élevés. C'est
donc ceux qui ont déjà de la peine à payer qui seront pénalisés encore plus. Et je
pense qu'il n'est pas vraiment utile de rejeter la responsabilité sur la droite ou sur la
gauche. Les problèmes financiers que nous avons aujourd'hui découlent aussi d'une
conjoncture favorable pendant plusieurs années, voire plusieurs dizaines d'années
sans anticiper le retour de manivelle. Nous avons consenti à des dépenses
importantes. Je ne sais pas si vous savez ce que c'est, le retour de manivelle ? Le
retour de manivelle, c'est quand on tourne la manivelle, qu'on arrête et que cela
bloque. On la prend ici. RIRES. Je pense que c'est ce que nous avons maintenant
aujourd'hui. Je ne pense pas forcément que ce soit une histoire de droite ou de
gauche, c'est une histoire de citoyens qui ont un peu trop dépensé. Merci.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'en ai

pour quelques secondes. J'aimerais simplement répondre à M. Legrix en disant qu'il
n'a peut-être pas tellement bien écouté l'introduction de mon intervention de tout à
l'heure. J'ai dit que le discours de la politique des caisses vides datait d'une vingtaine
d'années. On décide que l'impôt est nocif et ceux qui le décident, ce sont les nantis.
Ce sont les nantis qui, en quelque sorte, décident de lancer des initiatives la plupart
du temps.

M. Laurent Iff, président : Merci. Je rappelle juste qu'en règle générale, on ne

prend pas à parti les membres du Conseil général, mais que nous devons nous
adresser au président du Conseil général. Il y a eu la question et la réponse, mais
pour les prochaines interventions, j'aimerais bien qu'on s'en tienne au règlement.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, c'est juste pour une remarque. Les

propos tenus tout à l'heure par le chef des finances sont inadmissibles. Et je note une
cassure de la collégialité si chère à notre exécutif, étant donné qu'il s'est exprimé à
titre personnel ou tout simplement a-t-il perdu ses nerfs sous l'effet de la pression ?

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Cela ne

fait pas très longtemps que je suis ici et c'est vrai que je suis un petit peu étonné des
termes qui ont été employés. J'ai entendu M. Kurth par exemple, qui est très agressif
ce soir, nous accuser à droite d'être des élus indignes de notre fonction simplement
parce que nous défendons des opinions que nous pensons justes. Je suis désolé, mais

Séance du mardi 13 décembre 2005 1781

je ne vous trouve pas beaucoup mieux à votre place. Ceci dit, maintenant je suis
conseiller général…

M. Laurent Iff, président : Juste dans des termes normaux…

M. Hughes Chantraine, UDC : J'ai entendu le mot indigne de ma fonction…

M. Laurent Iff, président : On ne prend pas les gens à parti. Un parti s'adresse à

la présidence. Merci.

M. Hughes Chantraine, UDC : Je suis donc conseiller général. Le Conseil

communal s’est donné la peine de préparer un budget. La chancellerie l’a édité et
nous l'a envoyé. J'ose imaginer que c'était pour que je le lise et que je le comprenne.
Puisqu'on dit qu'effectivement il y a beaucoup d'autres questions qui sont posées et
que c'est absolument insupportable. Maintenant, si le Conseil communal s'attend à ce
que je vote un budget sans que je m'y intéresse, je ne vois même pas pourquoi il
serait nécessaire que quiconque vote ici. Autant l'accepter tout de suite. Merci.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. C'est vrai que je

ressens personnellement comme élu un malaise. C'est un malaise qui fait que nous
sommes en train, d'un côté comme de l'autre, gauche, droite, mais devant, derrière,
de nous envoyer des paroles qui ne sont pas personnellement constructives.
J'aimerais particulièrement m'adresser au parti libéral par rapport à ce qu'a dit
Mme Ummel. Je peux comprendre, que la droite modérée a dans cette ville un passé
d'opposition qui fait qu'elle a intégré l'idée qu'elle n'est jamais écoutée, et nous
intégrons parfois trop volontiers l'idée que de toute façon, ce qu'ils disent, cela ne
nous intéresse pas. Cela a encore été dit ce soir par notre représentant socialiste. C'est
peut-être la seule petite phrase que je n'aurais pas dite. Je pense qu'il y a des
compromis possibles, même quand on n'est pas forcément d'accord. J'aimerais
relever que le parti libéral a changé de discours par rapport à l'année passée. L'année
passée, à la commission financière, son discours était : "nous attendons que le Conseil
communal vienne avec des propositions et nous jugerons". Alors qu'aujourd'hui son
discours est plutôt de dire : "nous devons arriver avec des propositions". Et je crois
que le postulat dont nous débattrons tout à l'heure en est une, et j'espère que nous
pourrons discuter de ce postulat. "Et nous arrivons avec des propositions pour
lesquelles nous pourrions débattre dans la commission". Je tiens à souligner là une
évolution qui me paraît rassurante. La seconde évolution rassurante, c'est la position
du parti libéral au niveau cantonal. Je vous rappelle quand même que j'ai lu, si la
presse est fiable, que le Parti libéral se dit conscient de ses responsabilités
gouvernementales. Il affirme que l'intérêt général postule l'effort de tous. Même
M. Haussener dit qu'il existe des libéraux responsables et de bonne volonté. Je ne sais
pas quel type d'actions et de gestes il faut qu'on entreprenne maintenant dans cette
assemblée, dans le cadre de cette commission financière, mais nous devrons, et je suis
d'accord avec tout ce qui a été dit ici, nous réunir vite, au niveau de la commission
financière. D'ailleurs un projet que nous avons fera que nous serons probablement
obligés de nous réunir vite pour essayer de voir sous la présidence libérale encore,

1782 Séance du mardi 13 décembre 2005

d'abord quels sont les points dans tous les partis sur lesquels nous sommes d'accord.
Et à partir de là, quels sont les points sur lesquels nous ne le sommes pas et que nous
pourrions l'être les uns à l'égard des autres un petit peu plus. Ce sera, M. le président
du Conseil général, votre rôle de président de la commission financière jusqu'au
mois de juin. C'est un exercice dont je me plais à penser qu'il peut être possible, parce
que je crois que comme parti gouvernemental, vous devez, le parti libéral, trouver le
moyen de sortir de l'idée qu'on vous veut forcément toujours du mal.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. En tant que
président du Conseil communal, je voulais répondre à Mme Morel, sans polémiquer.
Vous dites que nous disons n'importe quoi. Nous ne disons pas n'importe quoi, mais
nous adaptons simplement le ton de nos réponses au ton de vos questions. Vous ne
pouvez pas dire que vous êtes totalement irresponsables en ce qui concerne la
gestion de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il est vrai qu'il y a une majorité de gauche
depuis 1912. Mais il y a toujours eu des élus de droite qui fonctionnaient très bien
avec les élus de gauche. Votre théorie est que c'est la majorité qui décide. En fin de
compte, c'est blessant pour vos représentants successifs. Cela veut dire que ces
représentants n'avaient rien à faire et rien à dire?

Mme Sylvia Morel, rad. : Rien à dire.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : Rien à dire. J'ai vécu au Conseil communal la
précédente législature. Nous n'avons pas voté souvent. Si en fin de compte, vos élus
n'avaient rien à dire, pourquoi est-ce qu'avec l'ancien système électoral, vous en
présentiez aux élections communales devant le Conseil général pour être élus au
Conseil communal ? Puisque de toute façon ils n'avaient rien à dire, vous auriez pu
laisser la gauche assumer ses responsabilités à cinq. Je ne comprends pas
logiquement ce genre de choses. Je peux vous dire que le Conseil communal a
travaillé collégialement. Les décisions ont souvent été prises à cinq, dans l'ancienne
législature, et la directrice des finances de l'époque a toujours pu donner son avis.
Souvent nous l'avons suivie dans ce domaine-là. Nous ne pouvons pas dire que les
membres de droite étaient les otages de la gauche. Je crois que c'est faux de le dire.
C'est méconnaître les institutions.

M. Legrix, nous prenons acte du fait que vous ne posez plus cette condition-là.
M. Chantraine, je ne crois pas que M. Kurth ait dit que vous étiez des

parlementaires indignes.

Quelqu'un dans la salle : Vous l'avez dit.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : En tout cas, je ne l'ai pas ressenti comme cela.
Simplement il a dit qu'il fallait assumer les responsabilités. Je réponds à ce que vous
avez fait comme remarque concernant les questions que vous avez posées. Bien
entendu, vous avez le droit de poser des questions. Mais imaginez que si chaque

Séance du mardi 13 décembre 2005 1783

membre du Conseil général qui n'est pas membre de la commission financière, c'est-
à-dire quarante et un moins quinze, cela fait vingt-six, posent comme vous l'avez fait
vingt-deux questions, cela risque de nous poser quelques problèmes. Mais je
comprends bien que vous vouliez poser des questions, mais en principe, la
commission financière est là pour y répondre et en principe le membre du Conseil
général qui n'est pas membre de la commission financière prend contact avec les
membres de la commission financière pour poser quelques questions. Qu'il y ait des
questions générales sur le fonctionnement des services, c'est normal, mais les
questions techniques, en principe doivent se régler à la commission financière.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

J'aimerais juste m'assurer de ne pas avoir été mal compris. Très rapidement pour
Mme Morel, l'entier des négociations syndicales a fait l'objet d'une présentation dans
la deuxième ou troisième séance de la commission financière en plénum. J'étais pour
ma part disposé dans ma sous-commission, dans laquelle vous siégez, à présenter
l'ensemble de ce que nous allions présenter aux syndicats. C'est la sous-commission,
vous-mêmes, M. Legrix et M. Capit, qui m'avez dit que nous voulions parler de la
situation générale des finances et pas de ce qui concerne le dicastère, qui avez choisi
les thèmes que nous abordions, qui avez choisi les questions que vous posiez aux
chefs de services. C'est même écrit noir sur blanc dans l'introduction du rapport de
sous-commission. J'étais le premier surpris et mes chefs de services aussi, je peux
vous dire, que nous n'entamions pas davantage l'examen du budget du dicastère et
des mesures proposées par les dicastères. Vraiment, s'il y a eu malentendu, sachez
que pour les prochains exercices, je suis volontiers disposé à faire état des
négociations avec les syndicats, y compris en sous-commission et à vous informer
régulièrement de l'état d'avancement.

Pour M. Legrix, sur DECF, je crois que nous n'allons pas y revenir. Vous avez
raison, il y a des propositions qui ont été faites. Le Conseil communal les a reçues un
dimanche soir par mail. Le lundi matin, il avait réuni tous les chefs de groupes et
tous les présidents de partis. Il avait pris la peine de faire un commentaire sur
chacune des propositions qui avaient été faites. Toutes n'étaient pas immédiatement
recevables, c'est vrai. Nous avons fait des commentaires en disant que cela ne nous
paraissait pas opportun, sur d'autres, nous sommes entrés en matière. Dans cette
séance, les chefs de groupes et les présidents de partis nous ont dit ne pas avoir
besoin de nous pour être réunis et qu'ils se réuniraient ensuite seuls pour proposer
les solutions et trouver des solutions. Nous n'avons pas eu beaucoup d'échos de ces
rencontres par la suite. Mais je ne doute pas que les prochaines seront fructueuses.

Mme Ummel, je vous remercie de nous donner acte des efforts qui sont faits,
malgré votre opposition au budget que je continue de regretter.

M. Chantraine, je crois que M. Berberat a assez bien dit ce que j'aurais eu à dire
sur la question de la procédure. Pour nous, elle est problématique. C'est tout ce que je
voulais dire. En revanche, sur la question de la collégialité et de l'éventuelle
indignité, sur la collégialité, je n'ai pas le sentiment de trahir le Conseil communal
quand je m'exprime à titre personnel, si je ne dis pas le contraire de ce qu'il dirait. Je
n'ai seulement en l'occurrence pas pris la peine, sur cette expression-là, de vérifier
avant qu'il aurait aussi utilisé ces termes-là et donc j'ai précisé que je m'exprimais à

1784 Séance du mardi 13 décembre 2005

titre personnel. Mais je ne crois pas, de façon générale, avoir exprimé des avis
contraires à ceux du Conseil communal ce soir. Donc je n'ai pas le sentiment d'avoir
trahi la collégialité. Je ne crois pas avoir perdu mes nerfs non plus. J'ai effectivement
qualifié d'indigne, non pas qu'on exprime ses opinions, M. Chantraine, non pas qu'on
ait un avis contraire au mien, au contraire, je crois que vous savez que j'apprécie cela
- enfin, j'aime bien quand on est d'accord aussi, RIRES - mais simplement sur un
point, quand on siège en commission, qu'on exprime des positions, qu'on assume
cette responsabilité-là, et qu'ensuite, à gauche comme à droite, je n'ai visé personne
en particulier, on revienne sur ses engagements, on conteste parce qu'il faut les
défendre publiquement, les accords donnés en commission. Je maintiens que c'est
indigne de la responsabilité d'un élu. Je ne vise personne en particulier. Mais je
maintiens cette lecture-là. Et je ne pense pas qu'elle est insultante. Et je ne crois pas
non plus avoir perdu mes nerfs. Mais je ne cache pas que je souffre quand je pense
que cette ville a une chance pour autant qu'on la lui donne, que dans les endroits où
le dialogue est prévu, où la concertation est prévue, on ne donne pas cette chance à
cette ville de s'en sortir et qu'ensuite on se contente de faire des reproches à ceux qui
essayent de conduire les affaires de cette ville. Oui, cela m'agace. Oui, cela me peine.
Non, je ne crois pas que cela me fasse encore perdre mes nerfs et j'espère que ce ne
sera jamais le cas.

M. Laurent Iff, président : Bien, merci. Juste avant la pause, je vous propose de

passer au vote de l'entrée en matière. Comme cela, nous saurons si la soirée sera
encore longue ou pas. RIRES. Donc, formellement, je prie les membres du Conseil
général qui acceptent l'entrée en matière au sujet du budget 2006 de le faire savoir en
levant la main.

L'entrée en matière au sujet du budget est acceptée par 23 voix contre

15 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Pour la marche à suivre de la suite de la soirée, j'invite

tous les élus à une petite agape de fin d'année au dénommé "Flicbar", bien connu de
certains anciens. Par la suite, nous reprendrons notre séance avec l'examen de détail
du budget. Merci.

PAUSE

M. Laurent Iff, président : A voir vos sourires, je vois que la pause a été fort

appréciée et que vous êtes tous d'attaque maintenant pour entamer notre plat de
résistance. Nous allons donc passer à l'analyse de détail du budget. Nous
commençons par l'administration générale.

100 Conseil général

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs.

Supprimer les rencontres et les sorties du Conseil général et des anciens présidents
est une fausse bonne idée. Supprimer la sortie des présidents, seule récompense

Séance du mardi 13 décembre 2005 1785

durable pour leur engagement, c'est faire fi avec légèreté de ce qu'ils ont donné au
service de nos concitoyens. D'autre part, depuis les élections communales, un grand
nombre de conseillères et de conseillers généraux ont déjà été remplacés et nous ne
nous connaissons plus. Les rencontres et les sorties sont une occasion non seulement
de faire connaissance, mais aussi de s'apprivoiser. Et c'est ce qui est important
comme nous l'avons fait tout à l'heure. Il est salutaire pour notre travail de Conseil
général. Une sortie n'a pas besoin d'être chère pour être bien. Par exemple, une bonne
vieille torrée selon la tradition de nos Montagnes ou une sortie avec contribution des
participants serait aussi possible. Nous prions le Conseil communal d'y réfléchir et
de rétablir une sortie du Conseil général avant le mois de juin, si possible, parce
qu'après je ne serai plus là ! RIRES. Merci.

110 Conseil communal

M. Laurent Iff, président : Nous sommes en présence d'une interpellation des

groupes socialiste et libéral-PPN déposée le 24 novembre concernant la brochure
"Futurs rapprochés". M. Musy.

Interpellation du groupe socialiste

Afin d'amorcer et de susciter le dialogue avec la population du Locle et de La Chaux-de-
Fonds concernant le rapprochement, voire la fusion, des deux villes, les chancelleries
réunies ont édité et fait distribuer, avec l'aval des conseils communaux, une brochure
orange qualifiée de « jolie » par le journal local.

Aux sourires de nos conseillers communaux, affichés à la une de L'Impartial du 2
novembre dernier lors de la présentation de la brochure, nous ne pouvons
malheureusement répondre que par une grimace un peu agacée.

Nous avons été surpris, et c'est un euphémisme, de constater que le concept, les textes
et la réalisation graphique avaient été confiés au bureau Interface communication de St
BIaise. Est-ce ainsi que nos conseillers communaux entendent « affirmer la force des
Montagnes neuchâteloises » (brochure p. 10) ?

En conséquence, nous prions le Conseil communal de répondre aux questions suivantes :

1° Pourquoi, afin d'informer les habitants contribuables de nos deux villes, les conseils
communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds ont-ils eu recours à un bureau de St
BIaise ? Cela signifie-t-il que la « Mère commune » et « La Chaux-de-Fonds -ville
féconde- » ne disposent pas de gens qualifiés, et par ailleurs contribuables, susceptibles
d'élaborer un travail de qualité ?
2° Des appels d'offres ont-ils été adressés aux professionnels de la communication de
notre région ?
3° Y a-t-il dans la région de ces professionnels qui n'auraient jamais reçu de mandat des
deux villes ?
4° Le Conseil communal entend-il continuer sur cette lancée en confiant à l'extérieur,
dans ces domaines de collaboration entre nos deux villes, ce qui peut être fait par des
entreprises de la région ?

Par avance nous remercions le Conseil communal de ses réponses.

1786 Séance du mardi 13 décembre 2005

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne pensais pas
arriver si vite. RIRES. Dans cette soirée difficile qui nous occupe, nous n'allons pas
perdre trop de temps pour trop polémiquer avec le Conseil communal sur notre
interpellation qui parle d'abord d'un constat suggestif, nous le reconnaissons. La
brochure "Futurs rapprochés" est délavée, peu lisible et ressemble plus à une
publicité pour les massages ayurvédiques comme quelqu'un nous l'a dit. Le Conseil
communal a déjà publiquement donné sa réponse à nos questions : il ne faut pas
s'enfermer dans nos Montagnes et ne pas hésiter à confier certains mandats à
l'extérieur quand l'offre en vaut la peine. En cela, nous sommes parfaitement
d'accord avec lui et la scénographie de l'exposition Art nouveau confiée à une
entreprise zurichoise est un parfait exemple de ce bon choix. Secondement, vous
allez dans votre réponse nous expliquer sur un ton je l'espère moins sec que celui
adressé aux professionnels de la région qu'environ 90% des mandats publicitaires
d'institutions publiques de notre ville ont été ces dernières années confiés à ces
mêmes entreprises de notre ville. Nous vous en donnons acte et soutenons ces choix,
car il y a ici des gens très compétents en ce domaine, mais persistons à vous affirmer
que symboliquement le choix de confier à l'extérieur cette brochure proche de notre
intériorité qu'on doit construire entre les deux villes est une erreur de
communication. C'est là où bouillonnent les forces vives de nos deux communautés
qu'il fallait puiser et pas à Saint-Blaise. Je vous remercie d'avance de comprendre
notre agacement et que le débat soit ainsi clos.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

déménagement du service des finances à la rue de la Serre a pour conséquence un
surplus de dépenses de l'ordre de CHF 130'000.-. Nous nous étions opposés aux
transformations de la rue de la Serre aussi longtemps que nous n'avions pas trouvé
un autre locataire. Le Conseil communal avait répondu que ce n'était pas un
problème. Que nous dit-il une année plus tard, puisque c'est toujours vide ?

130 Contrôle des habitants

M. Alain Parel, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'ai une petite

question concernant le bureau de vote de la halle aux enchères. J'ai eu la chance de
participer au contrôle un dimanche matin aux dernières élections fédérales le
27 novembre. Et j'ai eu l'occasion de voir que beaucoup de matériel avait été déplacé
le vendredi déjà (trois ordinateurs, cinq bureaux, divers matériel, chauffer et
préparer la salle, pose de signalisation d'interdiction de parquer et j'en passe). Tout
cela pour permettre à 174 personnes de pouvoir exercer leur droit de vote. A noter
que le 20 novembre pour les élections du Conseil d'Etat (deuxième tour),
161 personnes étaient venues exercer leur droit de vote. Entre les deux, cela
représente 1,67% des bulletins de vote ! Sans remettre en question le symbole que
représente le fait de glisser l'enveloppe dans l'urne, le groupe UDC se demande si
des économies ne seraient pas réalisables en installant le bureau de vote dans la Tour
Espacité. Voilà une idée d'économies. Merci.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1787

150 Transport

M. Laurent Iff, président : Nous sommes en présence d'un amendement du

groupe UDC. Je passe la parole à M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Oui, je ne développerai pas cet amendement,

puisque le Conseil communal, je crois qu'il faut être logique, suite au dépôt de nos
différents amendements a proposé lui-même un amendement. Donc nous retirons
tous les amendements qui ont à faire avec l'économie de l'Etat, c'est-à-dire du non-
report sur les communes, déposé par l'UDC, au profit de l'amendement du Conseil
communal. Depuis le début, lorsque j'ai envoyé des e-mails au Conseil communal,
j'ai dit que j'attendais de sa part de savoir sous quelle ligne il voulait le mettre et que
cela m'était complètement égal, si ce n'est qu'il fallait que cela figure au budget en
diminution, afin que, quand nous ferions des comparatifs, ils soient comparables
avec des chiffres réels. Nous retirons donc l'ensemble des amendements qui
correspondent à ces CHF 573'000.- au profit de l'amendement du Conseil communal.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je demandais

juste ce que signifiait la vignette "zone bleue". Si c'était enfin, je dirais enfin, le
système à la neuchâteloise qui vend des droits aux bordiers. Je trouvais les
explications "zone bleue" assez peu claires.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'ai juste une

question. L'amendement du Conseil communal sera débattu en 600 ou ici déjà ?

M. Laurent Iff, président : Je l'ai noté en 600 pour ma part. D'autres questions ?

Donc je passe la parole au Conseil communal pour les différentes réponses.
M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour répondre
à Mme Ummel concernant la sortie du Conseil général, c'est vrai que le Conseil
communal relève l'engagement exemplaire des membres du Conseil général et des
commissions. Ils fournissent un travail de qualité gratuitement, ce qui est aussi
quelque chose d'assez rare dans ce bas monde. Il est vrai que nous devons dire
qu'une sortie du Conseil général est une sortie conviviale qui permet de mieux se
connaître. Le Conseil communal a fait des propositions aussi dans le domaine du
Conseil général, d'aides aux partis, de présidence du Grand Conseil puisque vous
savez que nous aurons les deux prochaines années deux personnes de La Chaux-de-
Fonds qui seront présidents du Grand Conseil. Nous avons aussi baissé les frais dans
ce domaine-là, parce qu'il nous apparaît important qu'il y ait symétrie des sacrifices
et que les charges soient un peu contenues, même s’il est vrai que cela ne coûte pas
des centaines de milliers de francs par année. Je vous en donne acte. Que nous
fassions une sortie du Conseil général, je trouve plutôt l'idée sympathique. Vous avez
parlé d'une torrée. OK pour faire une torrée, même lorsque vous ne serez plus
conseillère générale, vous serez invitée. RIRES. Le Conseil communal fournit le bois,

1788 Séance du mardi 13 décembre 2005

je fais le feu, nous offrons le vin, vous amenez les saucisses et nous trouvons un
moment sympathique pour nous retrouver en famille. Ce serait convivial, cela ne
coûterait quasiment rien et cela nous paraît important pour assurer aussi ce que nous
souhaitons au niveau du Conseil communal et du Conseil général, c'est une cohésion
plus grande entre les différents partis, parce que nous en avons bien besoin en ces
temps difficiles. Donc je dirais que nous sommes disposés à faire quelque chose dans
ce domaine, mais nous ne sommes pas disposés à changer la somme budgétaire.
Nous pouvons faire des choses sympathiques pour pas cher.

En ce qui concerne l'interpellation "Futurs rapprochés", M. Musy a dit que le
Conseil communal avait adopté un ton sec pour répondre aux agences. Je ne crois
pas que le ton était sec, je crois que le ton était ferme. Le ton était ferme, non pas sur
le fond, mais plutôt sur la forme. Parce que lorsque les agences de communication
avec lesquelles nous avons des contacts réguliers n'écrivent pas au Conseil
communal, mais écrivent à l'Impartial par une lettre ouverte, que nous apprenons
l'existence de cette lettre par un journaliste qui nous demande de nous prononcer
dans l'après-midi pour un article qui paraît le lendemain, ce n'est pas à mon sens une
forme de collaboration tout à fait propice pour que nous ayons des bons contacts
avec les agences. Je dirais qu'au niveau de la forme, il y a eu un problème. Si nous
discutons aussi des mots qui se trouvent dans cette lettre ouverte, je dirais qu'ils sont
assez blessants, même si le Conseil communal n'est pas particulièrement susceptible.
Simplement, je crois que les agences devraient être conscientes du fait que nous
reconnaissons leur qualité. La qualité des agences n'est pas contestée. En
l'occurrence, ce que nous avons souhaité, pour diverses raisons que nous avons déjà
expliquées dans la lettre que nous avons envoyée aux agences, nous avons souhaité
avoir une agence qui a un regard neuf, qui n'est ni une agence du Locle ni de La
Chaux-de-Fonds. Nous souhaitions que cette campagne, sur laquelle nous pouvons
revenir, ne soit pas connotée soit locloise, soit chaux-de-fonnière, c'est pour cela que
nous avons souhaité agir de la sorte. En plus de cela, nous avions des procédures
légales de marché public, qui faisaient que nous ne pouvions pas en prendre plus
que deux. C'est cela qui a fait que nous avons pris ces agences-là. Nous ne contestons
pas du tout la grande qualité des agences qui sont dans les Montagnes
neuchâteloises, notamment à La Chaux-de-Fonds puisqu'il y en a très peu au Locle.
D'ailleurs nous reconnaissons cette qualité, puisque nous avons recours très
régulièrement à ces agences pour des institutions publiques ou para-publiques. Ce
que je peux vous dire, c'est que de 2000 à 2005, la Ville de La Chaux-de-Fonds a
donné en moyenne annuelle CHF 202'092.- par année à des agences chaux-de-
fonnières pour la publicité, pour la promotion de la Ville, pour des campagnes de
communication (rien que pour la Ville). Si nous rajoutons le para-public, c'est-à-dire
les TRN, Arc en Scènes, Cridor, Arésa, par exemple, nous arrivons à CHF 109'000.- de
plus. Ce qui fait que chaque année, nous donnons aux agences de communication de
cette ville CHF 311'000.-, ce qui est quand même une somme appréciable. Cela
montre d'une façon tangible l'attachement que nous avons pour ces agences, le fait
qu'elles doivent se développer. Si nous regardons ce qui s'est passé à l'extérieur,
puisque j'ai donné les chiffres pour La Chaux-de-Fonds, nous avons donné par année
CHF 14'867.- aux agences extérieures à la ville dans le public et dans le para-public,
CHF 16'917.-, ce qui nous amène à CHF 31'784.- par année de 2000 à 2005 pour les

Séance du mardi 13 décembre 2005 1789

agences extérieures à la ville, ce qui veut dire que c'est 93% pour La Chaux-de-Fonds,
7% à l'extérieur. Le ratio est de 13,5 fois plus pour La Chaux-de-Fonds que pour les
autres communes. Je dirais que nous avons estimé qu'il était pas scandaleux une fois
que nous donnions un mandat à l'extérieur. Je peux vous dire enfin que le mandat
d'Interface pour toute cette campagne a été de CHF 36'700.-, TVA non comprise.

En ce qui concerne la qualité de la brochure, je dirais que c'est très subjectif, parce
que ce sont des goûts et des couleurs. Certains n'aiment pas l'orange. Vous avez dit
que c'était de la publicité pour des massages…

M. Daniel Musy, soc. : Ayurvédiques.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : Vous m'expliquerez après ce que c'est, parce que je
suis un peu ignare dans ce domaine des massages. Alors vous m'expliquerez
comment cela fonctionne. Cela m'intéresse beaucoup. RIRES. Cette somme de
CHF 36'700.- a été répartie moitié-moitié entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds. Ce
que nous pouvons dire, c'est que cela n'a pas été une décision des chargés de
communication, ni des chanceliers. Cela a été une décision des exécutifs. Les
exécutifs du Locle et de La Chaux-de-Fonds étaient totalement d'accord sur cette
attribution de mandat. J'espère que cette espèce de péripétie va tomber. La lettre que
nous avons adressée est restée sur mon bureau quelques jours; je l'ai relue à plusieurs
reprises, car j'essayais de voir si elle n'était pas trop sèche. Il me semblait qu'elle était
ferme. Si nous avions vraiment adapté le ton de notre lettre au ton de la lettre
ouverte, elle aurait encore été sûrement beaucoup plus sèche. Le temps passe et nous
voulons aplanir les choses. Je peux vous assurer que nous continuerons à travailler
prioritairement avec des agences de la ville et de la région. Ce n'est pas du tout une
défiance envers ces agences. Je comprends bien les difficultés financières dans
lesquelles sont ces agences. Je sais qu'elles doivent aller chercher du travail à Zurich,
à Bâle, qu'elles doivent beaucoup lutter. Il est sûr que pour une agence de
communication qui est située à La Chaux-de-Fonds, si la Ville de La Chaux-de-Fonds
donne elle-même un mandat à l'extérieur, cela peut paraître comme attestant du fait
qu'il n'y a pas d'agence capable de le faire. Mais il est normal aussi que de temps en
temps, il y ait aussi un regard nouveau. L'agence était effectivement située à Saint-
Blaise. Ce n'est pas du tout un critère, mais je le dis plutôt pour plaisanter, Saint-
Blaise est une commune qui participe beaucoup à la péréquation, donc qui aide aussi
la Ville de La Chaux-de-Fonds. Mais ce n'est pas cette raison-là qui a fait que nous
avons donné ce mandat.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. S'agissant des CHF 130'000.- de supplément
concernant le déménagement de certains services de la Tour Espacité à Serre 23, je
me réjouis de voir le détail du calcul, dans la mesure où effectivement pour certaines
rubriques du budget il y a eu une augmentation de loyers puisque ces locaux qui ne
sont plus occupés par les services sont en augmentation, mais dans les services qui
ne les occupent plus, ils sont en diminution, puisque ces mêmes services, le service
financier, la Caisse de pensions et le service des Ressources humaines n'occupant

1790 Séance du mardi 13 décembre 2005

plus ces locaux occupent des locaux qui appartiennent à la commune et vous avez
une diminution quasiment équivalente du budget dans ces services-là du point de
vue de la location. Ce n'est pas vrai pour la Caisse de pensions qui effectivement
continue de payer un loyer, puisque la Caisse de pensions n'est pas financée par le
budget communal. Elle apparaît dans le budget mais elle n'est pas financée dans le
budget communal, donc il y a un loyer qui lui est facturé. Mais pour le service
financier et les Ressources humaines, évidemment qu'il n'y a pas de location
supplémentaire, premier point.

Deuxième point pour rappeler quand même que lorsque nous avons présenté le
rapport ici, les travaux qui vous étaient proposés pour Serre 23 étaient jugés
nécessaires, je dirais presque indépendamment des déménagements. Il fallait voir
l'état de ce bâtiment qui méritait vraiment d'être rafraîchi. C'est vrai qu'il y a eu
quelques transformations qui allaient un peu au-delà pour adapter les locaux aux
besoins des services, mais globalement de toute façon, c'est un bâtiment qui se trouve
aujourd'hui en parfait état, qui est un bâtiment communal, dont on a la charge, la
responsabilité de maintenir en état et de faire quand même des travaux relativement
régulièrement pour le maintenir dans un état acceptable.

Troisièmement, j'ai aujourd'hui dans mon dicastère un service financier qui sur
un site a réussi à regrouper l'ensemble de ses entités, la Caisse communale, la
comptabilité, la direction du service, avec des tâches qui peuvent être confiées d'un
secteur à l'autre pour obtenir la souplesse, qui étaient nécessaires compte tenu des
tâches supplémentaires qui étaient attribuées progressivement à ce service. Je
rappelle que nous arrivons gentiment au bout de la centralisation de toute la
facturation sur le service financier et que cela nécessitait ce regroupement, donc nous
avons pu le réaliser dans la Tour Espacité. Cela m'a permis aussi de regrouper
certains services, notamment de partager le secrétariat du dicastère avec le secrétariat
du service économique, dont la secrétaire n'est pas à plein temps, qui ne pouvait pas
assurer une permanence alors que les collaborateurs ne sont pas toujours à leur
bureau. Donc là, nous avons globalement amélioré le fonctionnement.

Dernier point, il n'y a pas de bail supplémentaire qui a été signé. Il y a juste le
coût des travaux, mais encore une fois, nous en avions la responsabilité. Le bail fait
l'objet d'une facturation partielle à un service de l'Etat qui occupe une partie de
l'étage, donc c'est une rentrée qui vient en complément et qui couvre à peu près
l'amortissement des travaux que nous avons fait à Serre 23. Le bail court jusqu'à 2007,
c'est vrai, mais nous n'avons pas perdu espoir d'occuper ces locaux avant la fin du
bail. Donc globalement l'opération sera rentable, et surtout à partir de 2008, ce sont
des locaux dont on ne payera plus la charge et donc l'économie sera réelle. Cela veut
dire que de 2005 à 2008, dans le pire des cas, nous aurons une économie zéro, mais
un bâtiment rénové à Serre 23 et dans le meilleur des cas, nous aurons déjà des
économies sur cette période-là, mais de toute façon depuis 2008, des économies. Si
vous me proposez toutes des mesures qui dans le pire des cas ne coûtent rien, je
pense que nous allons vite nous mettre d'accord dans les prochains budgets.

Pendant que j'ai la parole sur les transports, j'aimerais profiter de l'occasion de
remercier les députés, en particulier M. Legrix des efforts faits pour que l'Etat
reconnaisse la pression qu'il mettait sur les communes avec ses reports de charges.
C'est vrai qu'il y a des interventions importantes qui ont été faites de la part des

Séance du mardi 13 décembre 2005 1791

députés. L'intervention de l'Etat ne compensera pas complètement les reports de
charges qu'il a décidé, mais c'est un geste quand même relativement important qui
fait à peu près le tiers du report de charges décidé par l'Etat. Nous avons eu
confirmation que ce serait fait sous la forme d'un versement unique, raison pour
laquelle l'amendement que nous vous proposons viendra sous la rubrique "finances",
avec le montant unique de CHF 573'000, je crois. Et pour les transports, c'est
effectivement un rapport d'informations vraisemblablement qui vous sera soumis là
aussi dans le début de l'année qui souhaite mettre en place une politique du
stationnement un tout petit peu différente avec une augmentation de la surface de
zones bleues et pour les gens qui habitent dans cette zone, des vignettes payantes qui
leur permettent de rester plus longtemps que l'heure ou l'heure et demi permise par
la zone bleue. Les recettes qui seront tirées de cette politique permettront aussi des
mesures d'incitation au transfert modal, avec toute une série de mesures d'incitation.
C'est un rapport d'informations que nous devrions vous soumettre, encore une fois,
d'ici quelques mois que nous avons anticipé ici dans le budget.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Tout d'abord pour
M. Parel, contrôle des habitants. Effectivement, il y a peu de personnes qui vont voter
au local de vote, mais nous devons et nous entendons maintenir cette possibilité pour
l'ensemble des personnes qui désirent en faire usage. Je crois que c'est un droit
démocratique. Nous prenons acte de votre proposition. Nous allons l'examiner, tout
en sachant qu'il faudra tout de même deux locaux pour à la fois le dépouillement et
le local de vote puisque nous ne pouvons pas mélanger légalement à la fois un
dépouillement et voter dans le même local. Nous sommes prêts à examiner cette
question.

Ensuite, en ce qui concerne l'Etat civil. C'est vrai, il y a la chasse aux plus petits
nombres et je comprends tout à fait la question qui a été posée concernant l'Etat civil
et faisant référence au budget 2005. Au budget 2005, il y avait au niveau des charges
de personnel, 0,4 postes administratifs en moins, et nous arrivions à CHF 281'600.-,
cela n'a pas attiré l'attention, seulement, la problématique c'est qu'en 2004, il y avait
des prestations de tiers pour CHF 68'088.-. C'était la somme payée au Locle pour la
prestation de M. Bourdin. Lors de la démarche budgétaire, la prestation du Locle a
disparu lors de l'élaboration du budget 2005, alors qu'elle aurait dû être ripée dans
les charges de personnel, puisque M. Bourdin était considéré à 50% dans les charges
de personnel. C'est une écriture qui a sauté là, ce qui explique déjà une partie d'un
budget qui a été manifestement sous-évalué. Deuxième point, nous avons
effectivement eu une diminution de recettes pour cette année dans le cadre du
budget qui avait déjà été estimée dans le rapport que vous avez voté le 15 septembre
qui était de l'ordre de CHF 20'000.- pour La Chaux-de-Fonds, dû à l'introduction
d'Infostar. Ensuite, il est vrai que nous attendions encore des économies. Toutefois,
nous avons finalement demandé au Locle pourquoi il y avait un tel chiffre. Il y a
aussi là malheureusement des reports de charges de la part de la Confédération,
puisque le système Infostrar a doublé le prix de la maintenance, passant de CHF 0,28
par habitant à CHF 0,58, ce qui fait CHF 15'000.- bien sûr à se répartir sur l'ensemble
des communes. Quelque chose qui n'était pas prévu, en tout cas pas de cette manière,

1792 Séance du mardi 13 décembre 2005

mais que Le Locle a mis d'un seul coup, les transformations pour l'accueil au Locle
de l'Etat civil. Une somme de CHF 10'000.- cette année alors que nous pensions qu'ils
en feraient une répartition et qu'ils amortiraient cette somme sur plusieurs années. Et
ensuite les personnes qui sont transférées au Locle ont aussi la chance de ne pas voir
leur salaire diminué, voire amélioré, ce qui pousse également des anuités
automatiques de CHF 4'000.-, des indexations pour CHF 10'000.- en charges de
personnel, CHF 3'500.- de charges sociales supplémentaires et CHF 5'000.-
d'augmentations individuelles prévues. Tous ces éléments font que le budget a
augmenté au Locle, ce qui fait que la répartition à 50,17% pour La Chaux-de-Fonds
du budget total, fait que nous arrivons à un budget pour La Chaux-de-Fonds de
CHF 234'250.-. Je vous ferais également remarquer que si nous regardons le budget -
comptes 2004, nous avions des charges globales pour CHF 448'000.- et si nous
doublons actuellement les charges Le Locle – La Chaux-de-Fonds, nous arrivons à
CHF 470'000.- à 50,17, donc nous voyons quand même que là, il y a une économie
d'échelle importante qui a été faite par rapport à 2004.

M. Laurent Iff, président : Merci. Avant de repasser la parole à M. Legrix, je dois

d'abord demander à M. Musy s'il est satisfait au niveau de la réponse reçue à son
interpellation.

M. Daniel Musy, soc. : Oui.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais intervenir sur deux réponses qui

viennent de nous être données. Tout d'abord, les locations. J'apprécie les chiffres
quand ils viennent. Au 316 1000, locations, nous sommes passés de CHF 1'104'138.- à
CHF 1'475'090.- sans l'Hôpital et sans les SI pour que nous soyons comparables. Non,
non, vous n'allez pas les trouver là, parce qu'il faut additionner tous les budgets les
uns avec les autres - c'est ce que nous aurions souhaité avoir et que nous n'avons pas
eu et que j'ai fait moi-même. Donc nous avons une augmentation entre 2004 et 2006
de 33,6% pour les locations. Malgré toutes les belles théories et toutes les belles
choses qu'on nous présente, nous avons une augmentation de plus de CHF 300'000.-
dans ce poste-là précis.

Maintenant viennent les explications que nous venons de recevoir sur l'Etat civil.
J'aimerais tout de même rappeler que c'est presque hier que nous étions ici pour
décider de la fusion de ces deux services au Locle. Et nous étions tous enthousiastes,
puisqu'on nous annoncelait à l'époque, si je ne fais erreur environ, CHF 40'000.-
d'économies. Si je vois là que nous sommes à CHF 100'000.- de plus que le budget,
j'espère que quand on nous annonce 1 million d'économies pour la police, cela ne
nous coûtera pas 2 millions. RIRES.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Comme M. Legrix a eu l'amabilité de faire les
additions que nous n'avons pas faites, il a sûrement aussi fait l'analyse d'où cela
provenait, ce qui m'évitera de pétouiller pour les rechercher. Mais j'ai un peu le
sentiment que dans les chiffres que vous énoncez, on doit avoir des locations par
exemple du nouveau bâtiment SIS-Police que nous ne louions pas par le passé. Je n'ai

Séance du mardi 13 décembre 2005 1793

pas vérifié, mais peut-être que vous pourriez m'en dire plus sur ce point-là. Ce qui
est sûr en tout cas, c'est que les chiffres que vous annoncez ne sont pas liés au
transfert à Serre 23, cela je peux vous le garantir.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Ah, tout à fait. Je n'ai pas dit cela.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Barben.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Très brièvement. Si M. Legrix se rappelle, ce n'était pas par rapport
au budget 2005 que la fusion avait été présentée, mais bien par rapport à des chiffres
effectifs qui étaient les comptes 2004, parce que c'était véritablement la base sur
laquelle nous étions sûrs de pouvoir travailler. D'autre part, j'ai donné les chiffres de
près de CHF 40'000.-. Mais si nous étions restés seuls, notamment à cause des
augmentations d'Infostar, nous aurions certainement présenté un budget au-delà des
CHF 234'000.-.

240 Domaines

M. Hughes Chantraine, UDC : Concernant le poste des domaines, j'ai une

question qui m'interpelle. Ceux qui me connaissent savent que je suis très sensible
aux produits de la vigne et du vin en général quand il est bon, ce qui est le cas quand
même des domaines de la Ville La Chaux-de-Fonds. Je suis étonné de remarquer que
le produit de la vigne fait CHF 120'000.- et que l'achat et les frais de la vigne font
CHF 120'000.-. Alors je me dis qu'un vigneron qui sait gérer son affaire ne vivrait pas
très longtemps avec de tels résultats. J'aimerais avoir quelques explications.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : C'est à propos des domaines. C'est hors du

sujet, nous avons reçu le chèque de la vigne aujourd'hui, cela vaut encore la peine de
travailler la vigne !

Quelqu'un dans la salle : Ah bon !

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Au poste "domaines", je vois CHF 5'000.- de

chauffage au budget 2006, puis les CHF 5'000.- sont au budget 2005 aussi sous
électricité - eau - gaz. J'aimerais savoir à qui vous payez le chauffage, l'eau et le gaz.
Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Hainard.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. M. Chantraine, nous sommes aussi
très sensibles aux produits de la vigne. Mais la gérance des immeubles communaux a
repris cette affaire, et comme tout nouveau vigneron elle doit apprendre son métier.
Concernant les CHF 120'000.-, il s'agit de l'achat du vin à M. de Montmollin et de la

1794 Séance du mardi 13 décembre 2005

location d'un local aux abattoirs pour stocker des bouteilles; nous avons rassemblé
toutes les bouteilles dans un seul endroit pour éviter les pertes. RIRES. Ensuite, est-ce
qu'on peut faire du bénéfice ou pas, c'était la question qui était sous-entendue. Nous
avons un certain stock de vin qui est précisément aux abattoirs. Si le vin est vendu
plus cher et qu'il n'est pas vendu, cela ne servira à rien. La politique commerciale
sera étudiée et revue par la gérance communale. Il faut nous laisser faire notre
apprentissage de vigneron.

Mme Ummel, vous avez raison, il n'y a pas de frais de chauffage dans les
domaines. Par contre, il y a une erreur. Vous avez bien raison, les CHF 5'000.- sont
redescendus ou remontés d'une ligne. Ils appartiennent donc au 312 2100, électricité -
eau - gaz. Vous avez bien vu que les CHF 5'000.- ont été commuté si j'ose dire et je
vous prie de m'en excuser.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : J'ai un problème. C'est pour qui ?

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Il n'y a pas de chauffage.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Oui, mais il n'y a non plus pas d'eau, de gaz et

d'électricité dans les frais des domaines, puisque c'est à leur charge. Vous pouvez me
répondre plus tard…

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Mais il y a une erreur sur la ligne. C'est sûr.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Cela m'est égal, mais il y a une erreur sur les

CHF 5'000.- aussi. Vous ne payez ni l'eau ni l'électricité ni le gaz à aucun de vos
locataires de domaines.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Je constate que sur les comptes 2004, il y a un produit de CHF 6'487,50.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Une charge.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Oui, une charge.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Donc il y a un problème, mais vous me

répondrez plus tard.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Avec grand plaisir, Madame.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Merci Monsieur.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1795

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures) : Par
contre, si vous me permettez, M. le président, j'aimerais quand même répondre à une
question qui n'a pas été posée. RIRES. Si, j'y tiens. L'affaire du domaine Eplatures 84
est résolue. Vous savez, le fameux domaine où nous allions expulser l'agriculteur. Le
fermier n'a pas été expulsé. Toutes les contraintes légales ont été remplies. Nouvelle
fumière, nouvel éclairage pour les bovins, etc. Des baux à trois ans et des baux à
vingt ans ont été signés et confirmés par le service de l'économie agricole. Nous
avons profité d'augmenter le fermage de ce fermier qui les paye dans les délais,
strictement. Comme dirait le capitaine Hadock, tout est bien qui finit bien !

313 Sombaille Jeunesse

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je rassure le Conseil communal, nous avons

supprimé, nous avons haché, toute une série de questions que nous n'allons pas vous
poser, comme cela, cela ne perdra pas de temps. Nous en avons juste gardé deux,
trois. Sombaille Jeunesse, je trouve que tout ce qu'ils font c'est extraordinaire, mais il
y a quand même quelque chose qui nous a un peu surpris. Dans le compte 318 1200,
il n'y a pas de variation du budget 2005 au budget 2006. Néanmoins, nous trouvons
quand même extrêmement élevé que rien que les téléphones nous coûtent
CHF 27'000.-. Je ne parle pas des services d'alarme, puisqu'il nous est dit que l'alarme
nous coûte CHF 9'500.-.  Je pense que là, il y aurait peut-être quand même un petit
peu à creuser, parce que CHF 27'000.- de téléphones rien que pour Sombaille
Jeunesse, c'est franchement extrêmement élevé.

Maintenant sur le même compte, tous départements confondus, nous avons une
augmentation des téléphones de 10%. Je salue le fait que cela ait été regroupé à un
seul endroit, et je pense que c'est extrêmement bien, mais si c'est regroupé à un seul
endroit, cela doit soit rester au même coût, soit baisser, mais pas avoir 10% de plus.
Tous frais confondus, sous ce compte 318 1200, nous avons une augmentation de 10%
entre les comptes 2004 et le budget 2006.

315 Maisons de retraite

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous nous

étions opposés à la demande de crédit pour la rénovation des appartements de la rue
du Châtelot, car nous estimions que les loyers étaient trop faibles pour supporter les
charges que provoquait ce crédit. Que constatons-nous aujourd'hui ? Le déficit
progresse. En 2004, il était de CHF 126'000.-. Le budget 2005 prévoyait un déficit de
CHF 139'000.- et le budget 2006 quant à lui atteint CHF 188'000.-. Nous demandions
l'équilibre de ce service alors que nous assistons à une fuite en avant, car les
amortissements augmentent alors que les locations n'évoluent pas dans nos budgets.
Qu'entend faire le Conseil communal pour assainir enfin ce service ?

1796 Séance du mardi 13 décembre 2005

321 Participation aux institutions sociales

M. Laurent Iff, président : Nous sommes en présence d'un amendement POP,

PS, Verts relatif à la diminution de l'allocation d'hiver et de l'allocation communale
prévue dans le budget 2006. M. Bregnard.

M. Théo Bregnard, POP : Pour notre part, nous estimons (quand je dis nous,

c'est-à-dire au nom des Verts, du PS et du POP, puisque j'interviendrai pour les trois
partis) que, comme évoqué lors de notre intervention générale, l'importante
diminution de l'allocation de solidarité (venant en aide aux plus démunis) accélère,
une fois encore, la paupérisation de ceux qui n'ont déjà que trop peu ! Pourquoi ne
pas davantage prélever 1% sur la fortune des contribuables de notre ville, ce qui
rapporterait près de 20 millions. Peut-être que ce serait difficile au niveau financier,
on le sait, mais c'est une petite idée. Une fois encore le principe de l'équilibre des
sacrifices ne peut s'appliquer pour ces catégories ! Cette initiative volontariste,
unique en Suisse, contribue quelque peu à réduire la fracture sociale actuelle, en
aidant ceux qui ne sont "juste pas assez pauvres pour toucher l'aide sociale", mais qui
vivent dans une précarité certaine, comme le relevait encore il y a peu différentes
organisations sociales du canton. Dès lors, la supprimer revient inévitablement à
renforcer cette fracture et à exclure encore un peu plus ceux qui sont déjà par trop
exclus. Par cet amendement, nous voulons montrer que pour nous, la paupérisation
d'une frange toujours plus large de la population n'est pas une fatalité et qu'il existe
une alternative à l'individualisme et à la compétitivité, telle que cette magnifique
initiative de solidarité le démontre. Et pour nous, lorsque nous parlions de dignité
avant, et bien la dignité d'un élu, c'est de se préoccuper de ces personnes-là et de ces
personnes qui en ont le plus besoin. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vais d'abord
répondre à M. Legrix concernant Sombaille Jeunesse puisque je suis responsable du
dicastère. Je rappellerai en premier lieu que Sombaille Jeunesse, même si c'est une
institution communale, est subventionnée à 100% par l'Etat, ce qui fait qu'elle boucle
à zéro. Mais ce n'est pas une raison pour laisser partir ou dériver les comptes. Nous
en sommes bien conscients. Ce que je peux dire, c'est que les frais téléphoniques de
Sombaille Jeunesse représentaient déjà en 2000 CHF 26'500.-. Ils n'ont pas beaucoup
évolué depuis lors. Ces frais couvrent les frais téléphoniques des trois bâtiments que
Sombaille Jeunesse possèdent, puisque Sombaille Jeunesse est à la Sombaille, à
Banneret et à la préformation qui se trouve vers la Bibliothèque des Jeunes de
Président Wilson. Cela concerne une soixantaine de situations de placement
différentes, puisque nous avons des personnes qui sont dans des appartements dans
lesquels le téléphone est aussi pris en charge sous le contrôle de Sombaille Jeunesse.
Jusqu'à présent Sombaille Jeunesse ne faisait pas partie du système téléphonique
communal ou cantonal. Sombaille Jeunesse est actuellement sur Swisscom. C'est
pour cela que nous avons un montant de maintenance des centrales, de location des

Séance du mardi 13 décembre 2005 1797

lignes d'environ CHF 15'000.- et la différence, ce sont des communications
téléphoniques. Courant 2006, éventuellement 2007, Sombaille Jeunesse passera à la
téléphonie IP sur le réseau du nœud cantonal neuchâtelois en collaboration avec le
Service Informatique Communal qui a un mandat pour s'occuper de cela. Ce qui veut
dire qu'à ce moment-là les charges téléphoniques devront drastiquement être
réduites, puisque l'institution, sur ses trois sites, sera reliée à IP. Pour l'instant, c'est
dommage, mais nous ne sommes pas encore sur le nœud cantonal, c'est pour cela
que nous devons payer des locations importantes à Swisscom, qui, comme vous le
savez, ne fait pas de cadeau, même à Sombaille Jeunesse.

Ensuite, je peux répondre à Mme Morel concernant les maisons de retraite. C'est
vrai qu'il y a une augmentation du déficit. Ce que nous pouvons dire, c'est
qu'effectivement, nous avons, vous le savez, eu un crédit-cadre de la part du Conseil
général pour créer un certain nombre d'appartements de deux pièces et demi en
réunissant deux studios. Jusqu'à présent certains travaux ont été faits, les
amortissements ont déjà été pris en charge, mais nous n'avons pas encore reloué,
parce que tout n'est pas encore terminé. En plus de cela, comme je vous l’avais déjà
expliqué à l'époque où le rapport avait passé au Conseil général, pour pouvoir faire
des couples de studios pour créer des appartements, il faut que nous trouvions deux
studios qui sont vides et parfois nous devons laisser pendant quelques mois un
studio vide et convaincre la personne qui a l'autre studio de déménager dans la
même maison, ce qui fait qu'effectivement les frais sont là, il y a des baisses de
locations temporaires ;mais lorsque tout sera fini, la situation devrait s'améliorer. Ce
d'autant plus que des démarches sont très avancées avec le Canton pour faire
reconnaître les maisons de retraite du Châtelot dans le cadre du système LESPA. A ce
moment-là, le Canton devrait prendre en charge le déficit, ce qui serait tout à fait
normal. En plus de cela, ce qu'il faut savoir, c'est que nous sommes liés aussi par le
droit du bail. Les taux hypothécaires, vous le savez, ne sont pas à la hausse. Mais
nous ne pouvons pas faire d'augmentation. Les augmentations seraient de quelques
francs, de quelques centimes, ce qui fait que nous y avons renoncé pour l'instant. De
plus, nous envisagions déjà dans le budget 2006 de mettre les immeubles du Châtelot
non pas dans le patrimoine administratif avec des taux d'amortissement importants
mais dans le patrimoine financier avec des taux moins élevés. Mais comme nous
sommes en tractation avancée avec l'Etat, nous ne souhaitons pas changer le mode
d'amortissement, parce que cela signifierait que l'Etat nous payerait moins que ce que
nous pourrions prétendre. S'il apparaît clairement que l'Etat ne veut pas
subventionner pour des raisons qui m'échappent pour l'instant ou diffère de trop
cette reconnaissance, à ce moment-là, nous pourrions passer même durant l'année
prochaine, en 2006, ces bâtiments dans le patrimoine financier, ce qui ferait que les
amortissements seraient beaucoup moins élevés.

En ce qui concerne M. Bregnard et l'amendement POP, PS, Verts, relatif à la
diminution de l'allocation d'hiver et à la diminution de l'allocation communale,
malheureusement M. Bregnard, il n'y a pas de possibilité pour une commune de
prélever un impôt autonome. L'imposition est uniquement cantonale. Les tabelles
sont cantonales, le taux de progression est cantonal. La seule chose que nous
puissions faire, c'est fixer le nombre de points, mais nous n'avons pas d'autre
possibilité. Donc nous ne pourrons pas, pour autant d'ailleurs qu'il y ait une volonté

1798 Séance du mardi 13 décembre 2005

politique de le faire au Conseil général, créer un impôt au niveau communal. On
aimerait bien, mais on ne peut pas. C'est vrai que cette allocation communale est un
instrument magnifique. Je sais que le POP a beaucoup participé à l'élaboration de cet
instrument. Il en va de la dignité d'un élu, je suis tout à fait d'accord. Je peux vous
dire qu'avec M. Scheurer qui est au fond de la salle, nous avons passé à peu près
deux semaines quasiment non-stop à mettre sur pied cette allocation qui avait été
acceptée par le Conseil général, notamment par votre groupe et c'est vrai que vous en
avez la paternité. Même si cet instrument est magnifique, vous savez que nous avons
dû faire malheureusement des mesures d'économies. Nous avons essayé de faire en
sorte de baisser légèrement l'allocation communale qui je le rappelle est quand même
sur-obligatoire. Nous n'avons pas d'obligation cantonale de le faire. C'est donc un
plus qui n'existe que dans peu de communes. Ce n'est pas parce que cela existe dans
peu de communes qu'il ne faut pas le maintenir. Nous avons beaucoup discuté de
cette question. Nous sommes partis du principe que nous allions baisser d'une façon
importante le coût de l'allocation d'hiver, non pas le montant de l'allocation d'hiver
mais des bénéficiaires, parce que jusqu'à présent les personnes qui touchent
l'allocation d'hiver peuvent avoir une fortune automatisée. Alors nous souhaitons
baisser la fortune, ce qui nous permettra de faire des économies. Nous avons aussi
décidé que nous changerions un petit peu le montant de l'allocation communale,
mais d'une façon beaucoup moins importante, même en augmentant un petit peu ce
que touchent les enfants. Vous l'avez vu aussi dans les propositions qui ont été faites
dans la sous-commission de mon dicastère. Le gros de l'économie portait sur
l'allocation communale. Et l'allocation d'hiver correspond à CHF 48'000.- de moins.
Maintenant, vous demandez le rétablissement de ces CHF 48'000.- pour que
l'allocation d'hiver ne change pas. Ces deux allocations étaient à CHF 675'000.- dans
la première version du budget 2006. Elles ont passé à CHF 415'000.-. Vous voulez
repasser à CHF 463'000.-. Je peux vous dire que le Conseil communal a une position
claire aujourd'hui. Pour nous, c'est le budget, uniquement le budget, sans
amendement d'où qu'ils viennent, à moins que vous déposiez des amendements
pour augmenter les recettes ou pour diminuer certaines dépenses, nous sommes
toujours preneurs, mais en tout cas, nous ne sommes pas preneurs pour des
amendements qui augmentent le déficit budgétaire. Je vous dirais que le Conseil
communal comprend cette position, parce que nous avons toujours été très attachés
au fait que nous ne voulons laisser personne au bord du chemin. Nous souhaitons
vraiment que les personnes puissent être aidées. C'est pour cela que le Conseil
communal s'opposera à cet amendement en comprenant quand même ce que vous
souhaitez. Je pense que dans beaucoup d'autres domaines, nous pourrions demander
que nous rétablissions certaines choses. Vous en avez fait votre cheval de bataille. Je
le comprends tout à fait. Le Conseil communal comprend, mais s'opposera à votre
amendement, en partant du principe que l'effort demandé n'est pas forcément
énorme.

Le Conseil communal regrette de n'avoir pas pu venir avant la séance du Conseil
général avec le rapport à l'appui des modifications de l'allocation communale et de
l'allocation d'hiver. Ce qu'il faut savoir c'est que pour que nous puissions faire ce
genre d'allocations communales, il faut que nous nous appuyions sur des bases
cantonales solides au niveau social. Vous savez fort bien que le Grand Conseil a siégé

Séance du mardi 13 décembre 2005 1799

la semaine passée. Il y a eu des demandes semble-t-il de baisser les PC qui n'ont pas
été acceptées. Ce qui est, je dirais, une bonne chose au niveau social. Vous savez
aussi que les normes d'aides matérielles ont un peu changé. Nous attendons
vraiment d'avoir les décisions claires et nettes pour pouvoir venir avec un projet qui
compense ou qui comble un petit peu cette différence et qui donne un plus aux
personnes qui sont dans des situations difficiles au niveau de La Chaux-de-Fonds.
Mais le rapport viendra, je dirais, dans les premiers mois de l'année. Il n'y a pas une
urgence absolue du moment que de toute façon l'allocation, que ce soit l'allocation
d'hiver ou l'allocation communale, qui n'en formeront plus qu'une avec un seul
arrêté, ne sera versée qu'à la fin de l'année 2006. Donc nous avons un peu de temps.
Mais ce n'est pas pour cela que nous allons attendre après les vacances. Nous
souhaitons pouvoir en discuter, quitte à ce qu'il y ait une commission éventuellement
qui s'occupe de cette question. Voilà ce que j'avais à dire. Nous nous opposons à cette
proposition en comprenant les raisons qui motivent votre amendement.

M. Laurent Iff, président : Merci. Peut-être juste un mot au niveau de

l'organisation des débats, concernant la façon dont je l'avais un peu prévu, c'était que
nous traitions les amendements directement au moment où ils sont déposés, vu que
cela peu déboucher sur des débats. Nous traitons les amendements et nous les
votons, et les réponses du Conseil communal, si vous le voulez bien, sont données à
la fin du traitement des chapitres.

Discussions dans la salle.

M. Laurent Iff, président : Non, parce que là, il y a encore 330, 350, et vous avez

déjà répondu avant, mais c'est juste au niveau de notre organisation. M. Bregnard.

M. Théo Bregnard, POP : Nous comprenons bien le souci budgétaire du Conseil

communal. Je crois que nous l'avons bien dit dans notre intervention. Cependant,
pour nous, c'est une question de signe. C'est pour cette raison-là que nous
maintiendrons notre amendement. Nous pensons que c'est un signe important. Nous
comprenons sur l'allocation d'hiver qu'il y ait un pas et un effort qui soit fait. C'est
pour cela que nous avons mis que nous attendions le rapport pour nous prononcer
sur l'allocation d'hiver. Cependant sur l'allocation de solidarité, nous pensons que
nous devons faire un effort. C'est un petit effort, CHF 48'000.-, et ce petit effort est
important pour les personnes qui en bénéficient. Voilà pourquoi nous maintiendrons
notre amendement.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je comprends tout

à fait le souci budgétaire du Conseil communal et je comprends également le souci
budgétaire de tous les autres groupes. C'est notre souci permanent. Comme nous
sommes en présence d'autres amendements qui diminuent parfois certains postes, je
me demande si nous ne pourrions pas entrer en matière sur certaines choses.
J'anticipe déjà, mais je vois une diminution de CHF 25'000.- aux biens, services et
marchandises, achats de plantes aux Travaux publics, c'est l'amendement UDC qui
vient tout à l'heure. Je vois que l'UDC est réticente à l'achat du système

1800 Séance du mardi 13 décembre 2005

d'informatique GARY. Je me demande dans quelle mesure nous ne pourrions pas là
entrer en matière sur ces propositions. C'est une ouverture que je fais.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :
M. le président, Mesdames, Messieurs. Sans vouloir interférer dans l'organisation
envisagée par le président, j'ai un peu le sentiment que si nous commençons en
plénum à faire, excusez-moi, j'aimerais vexer personne, mais du marchandage entre
amendements, il faudra peut-être que nous les votions tous en même temps quand
même.

M. Laurent Iff, président : Ce qui se passe d'habitude, c'est que nous votons les

amendements au fur et à mesure du traitement. Nous allons donc être coincés si nous
commençons à marchander les différents amendements. A mon avis, il est préférable
de les voter au fur et à mesure. Maintenant, je ne sais pas si quelqu'un veut
s'exprimer au sujet de l'amendement. Si la parole n'est plus demandée, je pense que
nous allons continuer comme nous avons fait jusqu'à présent, c'est-à-dire que je vous
propose maintenant de passer au vote de cet amendement. Je prierais celles et ceux
qui acceptent l'amendement POP, PS, Verts, relatif à la diminution de l'allocation
d'hiver de le faire savoir par un levé de main.

L'amendement POP, PS, Verts est accepté par 24 voix contre 15 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Le chancelier me faisait justement remarquer que

même si nous votons tous les amendements à la fin, nous les votons quand même les
uns après les autres. Donc cela ne changera rien au problème. Nous continuons au
niveau du chapitre des 300.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. 318 1200, téléphones, services,
alarmes, etc. Normalement, seules les factures Swisscom sont regroupées au SIC, à
l'exception des services subventionnés ou couverts par la taxe. C'est bien ce qui a déjà
été dit. Le solde des montants figurant dans les services concerne d'autres prestations
comme par exemple les alarmes. Si je reprends l'ensemble des comptes 318 1200, c'est
le fond de la question, il y a une augmentation de 10%. Il y a eu un certain nombre de
collèges qui ont été équipés d'alarmes incendies. Mais ceci à mon sens n'explique pas
l'augmentation de 10%. Une analyse est en train d'être faite, mais la question étant
venue relativement tard, l'analyse fine n'a pas pu être faite. Elle vous sera donnée aux
comptes. J'en prends l'engagement, parce qu'effectivement, une augmentation
de 10%, même si on parle plus, ne se justifie pas, vu la baisse des coûts et vu le fait
qu'on passe en téléphonie IP.

410 Ecole secondaire

M. Christophe Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

J'interviendrai pour deux sujets que sont les camps de ski et les transports scolaires.
La situation financière de la commune est mauvaise. Les camps de ski n'y sont pour
rien. En effet, il ne coûte pas plus à notre commune d'envoyer une classe en camp

Séance du mardi 13 décembre 2005 1801

qu'il n'en coûte à une autre commune. Tous parmi nous, pour autant que nous ayons
grandi ici, ont bénéficié des camps de ski, soit en y étant allé, soit en ayant envoyé
nos enfants. Et voilà que nous en refusons l'accès à ceux qui nous succèdent.
Personnellement, je ne peux pas le faire. On n'a pas cherché de solutions. Peut-être
par exemple que les parents auraient préféré s'engager un peu plus que de voir les
camps supprimés ? Ce n'est qu'un exemple. Le coût des camps de ski pour la
commune en comptant la participation des parents représente 0,5% de la masse
salariale de l'Instruction publique. On touche au premier et on ménage le deuxième.
Une question se pose à mon esprit. Est-ce que le service public est au service de la
population ou est-ce la population qui est au service du service public ?

Concernant les transports scolaires, le Conseil communal envisage de faire des
économies dans les transports scolaires en supprimant les courses de midi. Aucun
compte n'est attribué aux transports scolaires, alors que des comptes sont attribués
pour quelques centaines de francs. Nous pourrions comprendre que les coûts soient
ventilés de manière lisible, par exemple les amortissements ou les réparations, mais
ils sont ni plus ni moins noyés dans la masse. Récemment, un groupe de travail a
cherché à retrouver dans les comptes les coûts annoncés par le Conseil communal. Il
n'arrive pas à ce chiffre, et de loin. Il est largement permis de penser que l'économie
réalisée par cette mesure sera bien inférieure aux projections. Ceci d'autant plus que
de nombreux enfants devront être accueillis au foyer de l'écolier pour le repas de
midi mais qu'aucune augmentation de coût de ce service n'a été effectuée de manière
identifiable au budget et en tout cas pas dans les proportions que nous pourrions
attendre. Par contre, l'incidence pour les familles est très lisible et bien réelle. Nous
sommes en droit de nous demander si la politique familiale de la commune s'arrête
aux portes de la ville. Là aussi, on ne cherche pas, on supprime. C'est vrai,
l'introduction d'une contribution modique a été mal reçue par les parents. Mais il
faut donner aux gens le droit de changer d'avis et de s'adoucir.

En conclusion et pour ces deux sujets, les difficultés de la commune sont dues à
une masse salariale élevée, une administration lourde et des investissements
inconsidérés. Il s'agit donc, c'est vrai, de faire des économies, mais surtout d'arrêter le
gaspillage. Le Conseil communal essaye de faire peur à la population en s'attaquant à
des minorités et ainsi d'infléchir la volonté des citoyens d'obtenir un rapport impôts-
prestations moins défavorable que dans d'autres communes et ne pas avoir à
s'occuper des vrais problèmes. C'est la raison pour laquelle je demande au Conseil
communal de revoir sa position par rapport à ces mesures.

420 Participation aux institutions parascolaires

Interpellation de Mme Sylvia Morel

A la lecture de l'article relatif aux camps de ski à La Chaux-de-Fonds paru le mardi 15
novembre 2005, le groupe Radical a été choqué.

Les textes en italique mettent en évidence un manque d'informations ou une information
mensongère. Quand nous lisons qu'il n'y aura pas de camp de ski parce que « les vilains
coquins ne paient leurs impôts » ou encore « pas de camp de ski car les citoyens ou
refusé la hausse d’impôts » nous demandons au Conseil communal quel genre de

1802 Séance du mardi 13 décembre 2005

consignes il donne à son personnel pour faire passer le message aux enfants et aux
parents !

Il est évident qu'il y a dérapage et nous trouvons que le Conseil communal a géré ce
dossier d'une manière bien légère. C'est pourquoi nous lui demandons des
éclaircissements. Il ressort de cet article que l'on mélange :

• situation financière dramatique soit un excédent de charge de plus de 20 millions
• impôts non payés de 6 millions
• recettes fiscales non obtenues de 5 millions
• coût des camps de ski 2861000.-

Nous demandons donc au Conseil communal qu'il nous explique comment il a organisé le
transfert de l'information et comment il entend donner une information objective à la
population.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. L'histoire des

camps de ski n'est pas terminée. Comme nous l'avons relevé dans notre
interpellation, l'information a mal passé, mais il y a pire encore. Nous avons appris
que la location de chalets pour l'école secondaire est faite depuis longtemps et que,
par conséquent, la Ville devra payer, qu'elle envoie des enfants ou non, que le chalet
d’Arveyes était réservé de janvier à mars pour l'école primaire et que le gérant sera
payé lui aussi. Quelle image de la ville à l'extérieur ! On se saborde soi-même. Il est
donc prévisible que si l'on supprime les camps, le déficit d’Arveyes sera plus
important que les années précédentes et qu'une partie des factures reste exigible. Dès
lors, pourquoi supprimer les camps de ski dans la précipitation, alors que nous ne
ferons probablement pas d'économie, que la population tient à ces camps et est prête
à payer le prix coûtant pour autant qu'elle sache suffisamment à l'avance le montant
qui lui sera demandé. Pour les parents dont la situation financière est difficile, nous
sommes persuadés qu'il est toujours possible de trouver des arrangements. De plus,
vous créez une injustice. Les classes qui ont choisi les camps d'automne sont parties,
alors que les classes du même degré ayant choisi les camps de ski voient leur camp
supprimé. Nous attendons des explications du Conseil communal.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. M. Ummel,
vous nous demandez des économies structurelles depuis des années au parti libéral.
Et quand nous venons avec des propositions, ce ne sont pas les bonnes. J'en tirerai
une leçon : « des économies, d'accord, mais pas chez moi ». C'est ce que vous
souhaitez ? Nous avons pris des mesures dans environ nonante domaines. Nous
avons pris des mesures aussi sur les camps. D'abord, les camps ne sont pas
supprimés, ils sont remplacés par des activités hors cadre, qui peuvent prendre la
forme de camps. Des activités hors cadre où la Ville continue à consacrer CHF 50.-
par enfant. Nous y reviendrons plus tard, lorsqu'un amendement sera déposé à ce
sujet-là.

On nous dit que c'est scandaleux si nous supprimons ces camps ; c'est vrai que
d’autres communes payent aussi pour des camps de ski, mais je vous rappelle que
d’autres communes ont des effectifs de classes plus bas pour certaines, que d’autres

Séance du mardi 13 décembre 2005 1803

communes ont certaines prestations que nous n'avons pas, ou qui sont plus basses
chez nous. J'aimerais bien avoir les mêmes recettes fiscales que ces autres communes,
la même situation que ces autres communes, mais nous travaillons avec les moyens
que nous avons. Vous croyez que cela nous fait plaisir de changer les camps et de les
transformer en activités hors cadre ? Non, cela ne nous fait pas plaisir. Cela ne rend
pas très populaire. Je peux vous dire que j'ai reçu des lettres anonymes. Je peux
même vous dire que ma fille qui a dix ans n'est pas très contente, parce qu'elle est en
cinquième année et qu'elle aurait dû aller en camp. C'est donc une des victimes de la
décision que j'ai prise. Les camps de ski nous coûtent cher. Il y avait non seulement le
prix des camps, il y avait à l'école secondaire le prix des remplacements, parce que
nous devions remplacer les enseignants qui étaient absents sans quoi les parents se
plaignent du fait qu'il y a des heures blanches. A l'école primaire, nous n'avons pas
besoin de remplacer, puisqu'en principe c'est l'instituteur ou l'institutrice qui part
avec ses élèves. Mais à l'école secondaire, comme les enseignants donnent des leçons
dans beaucoup de classes et que certains font plusieurs camps, cela faisait des heures
blanches sur plusieurs semaines et il fallait remplacer. C'est pour cela que nous avons
pris ces mesures d'économies. Nous avons souhaité qu'il reste quand même cette
socialisation des enfants, ce contact entre eux, ce contact avec les enseignants qui
peut se faire dans un chalet, par exemple à La Serment, au chalet de Sombaille
Jeunesse, au bord du lac durant l'été. Il n'y a pas forcément besoin d'être dans les
Alpes, au bord de la mer, pour pouvoir se socialiser et pouvoir avoir des contacts
avec ses enseignants. C'est vrai que cela fait mal, c'est vrai que nous souhaitons
trouver des solutions. Nous sommes en discussion avec la commission cantonale des
sports et Mme Perrinjaquet, pour voir dans quelle mesure il peut y avoir une aide de
la part du Canton et du Sport-Toto pour obtenir une aide financière pour que les
camps puissent être étoffés. Ce que nous avons décidé vendredi avec les directions
des écoles, c'est que l'école donnerait CHF 50.- et que nous demanderions aux
parents CHF 75.- pour les camps. Donc cela veut dire que nous pourrons faire des
camps à CHF 125.-. Actuellement, les camps coûtent entre CHF 200.- et CHF 300.- par
personne et les parents sont soumis à un effort financier important, mais l'école aussi
puisqu'elle paye parfois jusqu'à 80 ou 90%. Il était clair que si nous voulions faire des
économies, et les enseignants le disaient aussi, autant les faire sur les camps que sur
les effectifs de classe. En tout cas du point de vue des enseignants, c'est quelque
chose qui est clair.

Mme Morel estime que la population est prête à payer le prix coûtant. Est-ce que
vous êtes sûre que la population est prête, dans certains quartiers, à payer jusqu'à
CHF 250.- pour des camps ? Peut-être dans le quartier des Montagnons ou des
Foyards où j'habite, mais peut-être pas aux Endroits et aux Forges où les familles ont
vraiment des problèmes particuliers au niveau financier. Je ne sais pas qui vous
rencontrez, je ne sais pas quels sont les parents que vous voyez, mais je ne suis pas
sûr, si nous faisions un sondage, que tous les parents seraient prêts à payer CHF 250.-
à CHF 300.- pour des camps de ski ou pour des camps d'été. Je dirais que nous
souhaitons vraiment que tout le monde soit mis à la même enseigne, c'est pour cela
que nous avons décidé que nous arrêterions au 1er janvier 2006 les camps pour les
remplacer par des activités hors cadre qui peuvent prendre la forme de sortie sur
plusieurs jours, de camp sur plusieurs jours, de plusieurs jours de sortie par journées

1804 Séance du mardi 13 décembre 2005

séparées. Je dirais que pour nous, c'est extrêmement important qu'il reste quelque
chose. C'est pour cela que nous n'avons pas supprimé les camps mais que nous les
avons remplacés et que nous avons toujours consacré CHF 50.-, qui pour certains
partis devraient passer à CHF 100.- si j'ai compris l'arrêté qui est lié à cette question.

Mme Morel, il est vrai que quelques chalets ont été réservés. Nous sommes en
train de regarder ce qu'il en est. Parfois, nous pourrons résilier sans devoir payer des
arrhes, sans devoir payer des dédites. Mais il n'était pas possible que les classes qui
avaient prévu des camps, parce que les enseignants étaient prévoyants, fassent des
camps en janvier ou en février alors que d'autres qui s'y étaient pris plus tard n'en
aient pas. Ce que nous souhaitons, c'est que tout le monde soit mis à la même
enseigne, cela nous paraît important dans ce domaine-là. Je dirais que cela nous
coûtera de toute façon moins cher de payer quelques dédites que d'envoyer tous les
enfants en camps, puisque que vous savez que c'est extrêmement cher.

En ce qui concerne Arveyes, c'est vrai qu’il y avait des réservations pour l'école
primaire et un peu pour l'école secondaire durant ce printemps. Ce qu'il faut savoir,
c'est qu'Arveyes représente environ CHF 130'000.- par année de déficit. Nous avons
un délai de dédite de six mois pour le gérant. Le gérant sera payé jusqu'à fin mai. Il
s'occupera notamment d'accueillir encore quelques groupes qui ne sont pas des
classes, mais qui viennent de l'extérieur. Mais nous ne souhaitions pas continuer,
parce que chaque semaine où nous allons à Arveyes, cela augmente le déficit de la
Ville. C'est pour cela que nous avons souhaité ne pas aller à Arveyes durant
l'année 2006. Nous ne pouvons pas ne pas payer le gérant puisque nous avons un
contrat de travail. Nous essayons simplement de limiter la casse. En ce qui concerne
Arveyes, nous n'avons pas encore pris de décision de vendre le chalet. D'ailleurs, la
décision n'appartient pas à la Ville, mais elle appartient à l'association La Clairière
que je préside. Ce que nous souhaitons, c'est fermer ce chalet, voir si nous trouvons
des solutions pour le louer pendant une année ou deux, pour pouvoir
éventuellement avoir une aide et entretenir ce bâtiment. Nous espérons quand même
que les jours seront meilleurs et que nous pourrons continuer à fréquenter ce chalet.
S'il apparaît qu'il n'y a pas de solution, nous devrons nous résigner à le vendre. Nous
n'allons pas rétablir les camps. Ce sont des mesures qui ne sont pas agréables, mais
ce sont des mesures qui ont un effet important au niveau financier et vous l'avez vu
dans le budget.

En ce qui concerne votre interpellation, Mme Morel, je dirais que je suis un peu
étonné du ton utilisé: "il est évident qu'il y a dérapage et nous trouvons que le
Conseil communal a géré ce dossier d'une façon bien légère". Ce que je peux vous
dire, c'est que nous l'avons géré de la façon suivante. Etant donné que la commission
scolaire a pris les décisions que nous vous soumettons aujourd'hui, que la
commission financière, que j'avais pris la peine de consulter, a confirmé les décisions
en matière scolaire, j'ai demandé aux directions des écoles primaires et secondaires
d'écrire aux enseignants qui étaient en train de planifier des camps pour leur dire que
ces camps seraient transformés en activités hors cadre. C'est cette lettre que vous
avez reçue sur votre pupitre, c'est cette lettre que tous les enseignants des écoles
primaires et secondaires ont reçue. Si une élève de cinquième année a mal compris ce
qu'a dit l'enseignante ou si une enseignante a dit que c'était parce que les gens ne
payaient pas leurs impôts ou que nous n'avions pas voulu augmenter la quotité, c’est

Séance du mardi 13 décembre 2005 1805

une autre question ; je ne suis pas dans les 259 classes des écoles enfantines,
primaires et secondaires pour contrôler ce que disent les enseignants. Nous leur
faisons confiance. Vous êtes vous-même enseignante. Je ne pense pas que votre
directeur ou votre sous-directrice va tous les jours voir dans votre classe ce que vous
racontez. S'il y a eu dérapage, ce n'est pas de la part du Conseil communal. Vous
vous référez dans votre interpellation à un article de journal de l'Impartial qui
reprend une pétition d'une élève de cinquième année qui aurait, semble-t-il, entendu
qu'une enseignante aurait indiqué que c'était parce que les gens ne payaient pas leurs
impôts que les camps étaient supprimés. Je dirais que ce sont des sources à plusieurs
degrés qui peuvent être quand même sujettes à caution. Je dirais que nous avons fait
les choses correctement. Vous verrez dans cette lettre si vous l'avez lue qu'il n'est pas
du tout fait mention du fait que c'est la fiscalité qui a occasionné ce genre de mesures.
Nous sommes positifs dans cette lettre. Nous expliquons ce qui va se passer. Nous
expliquons que nous allons trouver des solutions pour ces camps. Je ne crois pas que
nous ayons dérapé. C'est dommage que vous ayez pu le penser, avant même de
poser la question. Donc, il y a une idée préconçue sur ce genre de chose.

Ensuite, pour terminer avec M. Ummel concernant les transports scolaires, l'idée
n'a pas été de faire payer une minorité, M. Ummel. L'idée est la suivante : Les
transports scolaires nous coûtent CHF 298'000.- par année pour 132 élèves. Chaque
élève nous coûte donc par année environ CHF 2'000.- pour les transports scolaires.
CHF 2'000.-, auxquels se rajoutent bien entendu le prix coûtant par élève qui est de
CHF 5'500.- à l'école enfantine, CHF 7'500.- à l'école primaire et de CHF 10'500.- à peu
près à l'école secondaire. Les parents, je vous rappelle payent CHF 65.- par année.
3,7% de la charge est payée par les parents et les parents se plaignent qu'ils payent
déjà trop. Ce que je peux dire, c'est que ce n'est plus admissible. Ce n'est plus
supportable pour la commune de payer CHF 300'000.- par année avec une
subvention cantonale d'environ CHF 40'0000.-, ce qui nous amène à CHF 260'000.-
pour la Ville. Ce n'est pas supportable de continuer comme cela. C'est pour cela que
nous avons rencontré les parents pour leur dire qu'il fallait que nous trouvions des
solutions. Une des solutions qui a été évoquée, c'était notamment le fait que nous ne
transportions plus les enfants à midi. Enfants qui pouvaient soit se faire transporter
par leurs parents, soit rester en ville avec des solutions qu'ils pouvaient trouver avec
de la famille ou avec le repas de l'écolier, qui a encore quelques places de libre.
C'était la solution que nous avions évoquée. Nous avons encore un peu de temps,
parce que ce que nous avons mis dans le budget, c'est l'économie. Les formes que
pourraient prendre ces transports scolaires peuvent être multiples. C'est pour cela
que nous nous sommes rencontrés dans le cadre d'un groupe de travail qui a siégé la
semaine passée. Et nous avons trouvé quelques solutions que nous allons explorer,
notamment il semble que le car postal serait prêt éventuellement à reprendre la ligne
du Valanvron. Nous allons voir à quelles conditions ils la reprennent. Nous ferons
des économies. Nous ferons peut-être même de la publicité sur les bus pour gagner
de l'argent. Nous trouverons des solutions. Nous reverrons tout. Ce que je peux dire,
c'est que la commune ne peut plus admettre de payer CHF 2'000.- par enfant.

Je souhaite encore dire que nous n'avons pas surestimé les coûts des transports
scolaires, puisque lorsque je parle de CHF 298'000.-, c'est 85% de la charge que nous
coûtent les bus scolaires. Nous partons en effet du principe que ces bus scolaires sont

1806 Séance du mardi 13 décembre 2005

utilisés de temps en temps par le CAR (Centre d'Animations et de Rencontres)
pendant les vacances. Ils sont utilisés par quelques concierges pour faire des
livraisons depuis le secrétariat dans les collèges. Nous avons une comptabilité tout à
fait précise qui montre exactement ce que nous dépensons. Nous ne sommes pas en
train de truquer les chiffres. Mais ce n'est plus supportable de payer ce prix-là et il
faut soit que nous trouvions des recettes supplémentaires, soit que nous trouvions
des charges en moins. Mais je crois que nous tenons le bon bout et que nous allons
trouver une solution avec les parents, qui devront aussi faire un effort financier. Mais
si nous voulons vraiment leur demander le total de l'économie, nous devrions
demander aux parents CHF 1'000.- par année et par enfant, ce qui n'est pas
supportable socialement. Si nous ne pouvons pas augmenter les recettes, il faut que
nous baissions un peu les dépenses et nous avons quelques pistes que nous sommes
en train de suivre. Le groupe de travail s'est réuni comme je l'ai dit et l'ambiance était
assez constructive, malgré le fait que nous nous sommes fait un peu attaquer sur la
crédibilité des chiffres. Mais c'est toujours un peu gênant quand des comptables
diplômés se font attaquer sur la crédibilité des chiffres par des parents qui n'ont pas
les chiffres devant les yeux. J'entends, il y a une certaine méfiance que nous
regrettons beaucoup dans ce domaine-là. Mais je crois malgré tout que cela
s’arrangera.

M. Laurent Iff, président : Merci. Mme Morel, êtes-vous satisfaite au niveau de

la réponse que vous avez eue à votre interpellation ?

Mme Sylvia Morel, rad. : Oui, M. le président.

500 Secrétariat des Affaires culturelles

Interpellation de M. Jean-Charles Legrix

Concert unique en Suisse du groupe de true black metal GORGOROTH à Bikini Test à la
Chaux-de-Fonds, le samedi 12 novembre 2005 et éventuels futurs concerts de ce genre

Nous regrettons vivement que la commune ne s'intéresse pas davantage aux
conséquences négatives d'accepter dans sa ville la venue d'un groupe qui prône la
violence et proclame la perversité. Ces manifestations sont susceptibles d'influencer
négativement notre jeunesse.

Malgré un article de l'impartial du mardi 8 novembre 2005 très explicite sur le genre de
groupe qui allait venir dans nos montagnes, « un parfum glacial et malsain soufflera
bientôt sur les Montagnes. ..malsain, pulsé, violent. ..ce sont les adjectifs qui collent le
mieux à ce groupe black métal, qui a défrayé plus d'une fois la chronique par ses mises
en scène morbides et sataniques. ..le chanteur Gaahl a été inculpé pour violence extrême
et cruauté envers les animaux».

Comme le dit très clairement également l'article du Matin du samedi 12 novembre 2005,
« Gaahl, a déjà été condamné par le passé à 14 mois de prison pour des actes peu
ragoûtants. Cette année, la diffusion sur une télé polonaise du tournage d'un DVD du
groupe, avec femmes ensanglantées crucifiées et cagoulées devant deux hommes
dénudés, a fait scandale. La justice polonaise jugera l'affaire »

Séance du mardi 13 décembre 2005 1807

On y trouve aussi des têtes de moutons piqués sur des barbelés avec de nombreux
symboles sataniques. Le combo risque donc jusqu'à 5 ans de prison, alors qu'il vient de
sortir de taule. ...Les titres des disques sont également très explicites: « Antichrist, Incip
Satan, A Sorcery Written In Blood etc... »

Bien que ce groupe soit reconnu pour être morbide, macabre, violent, diabolique,
démoniaque et complètement satanique, nos Autorités communales qui sont
responsables laissent faire et semblent dire « il n'y a pas de problèmes, il n'y a rien à
voir, circulez! ».

• Madame Sylvie Perrinjaquet, conseillère d'Etat: c'est de la responsabilité de la
commune d'accepter ou non un groupe de ce genre sur son territoire.

• Monsieur Pierre Cornu, procureur général: à ce stade, il ne voit rien de pénal, mais
rappelle l'article 261. (voir ci-dessous). Lui n'intervient qu'après le dépôt d'une
plainte pénale mais c'est de la responsabilité des Autorités communales de veiller
au maintien de l'ordre public.

• Monsieur Didier Berberat, président du Conseil communal: nous n'avons pas à
critiquer les choix d'une institution culturelle, même subventionnée. Nous n'avons
pas à faire de censure préventive. Bikini Test prend la responsabilité de ses
programmations et il n'est pas question pour l'Autorité subventionnante de
procéder à une censure préalable, puisque cela relève de la liberté artistique.
L'ordre public n'est pas menacé, et ce groupe n'est pas interdit en Suisse. Si le
concert contrevient à certaines normes pénales, il appartiendra aux autorités
judiciaires de poursuivre le groupe et les organisateurs.

Depuis les années 80, la Suisse a enregistré un accroissement continu des actes de
violence chez les jeunes. Il n'est pas rare que ces actions violentes s'inspirent des
chansons et actes de certains groupes de musique du genre de Gorgoroth, Marily
Manson, Iron Maiden, Slipknot, Rammstein etc. Ces groupes perpétuent une image de
révolte et d'obscénité. Ils sont un objet de culte et de fascination pour beaucoup de
jeunes. À force de se faire traiter tous les jours « de bon à rien, d'imbécile » par ses
proches et ses pairs, un adolescent ou jeune adulte perd le peu d'estime de soi qu'il
possédait.

Il en est de même avec la musique: à écouter sans cesse les gens clamer tout haut que
le monde est « dégueulasse, merdique », que les parents et les autorités briment la
liberté et qu'il faut les éliminer, on finit par y croire et à passer à l'acte.

Alors que la Suisse et ses instances judiciaires et policières mettent tout en œuvre pour
lutter contre la propagande incitant à la violence (Loi fédérale contre le racisme, le
hooliganisme et la propagande incitant à la violence), nous voulons réagir face à cette
explosion d'importations musicales qui transportent ces messages agressifs et pervers.

Qu'ils soient le fait d'un petit chef de bande ou d'une vedette du « Star System », ces
groupes appellent à la transgression et dépassent les limites de l'acceptable, jusqu'à
prôner le meurtre, l'automutilation ou le suicide. Ils insufflent des pensées morbides,
sources d'angoisse et de confusion mentale, en encourageant à pratiquer des rituels
dégradants avec des propos pédophiles et incestueux.

Certaines paroles proclamées par ce genre de groupe font l'apologie de la violence
physique et psychologique, de la culture du crime, du suicide, de la manipulation, de
l'incitation à la consommation de drogues, de la perversité sexuelle, de l'incitation au

1808 Séance du mardi 13 décembre 2005

viol, de l'inceste, de la pédophilie, de la nécrophagie, de la nécrophilie, de la scatologie,
de la zoophilie, de la débauche, du blasphème et de l'irrespect de l'identité sexuelle.
Voyons juste quelques exemples de ces paroles dégradantes :

• qui a dit que violer son petit ami n'est pas gentil ?
• je veux disparaître, je veux mourir jeune, et vendre mon âme, épuiser vos

drogues
• je mange de la viande innocente, la femme au foyer je battrai, celui qui aime la

vie je tuerai
• bats-la, maltraite-la, abuse-d'elle, utilise-la
• vous êtes des merdes, ils sont des merdes, devine quoi, va te faire enculer tue-

moi et mange-moi tout entier mais lèche bien l'assiette

Cette musique favorise, par son concept, l'instabilité mentale et les incidences
psychologiques telles que la modification des réactions émotives, la frustration et la
violence incontrôlée. Selon plusieurs recherches, les jeunes qui écoutent cette musique
manifestent des caractéristiques associées au développement de tendances suicidaires,
sont plus dépressifs que les adolescents qui préfèrent d'autres formes musicales et
l'écoute de cette musique amplifie les risques d'occurrence de comportements
problématiques quant à la violence.

De plus, nous constatons que les proclamations de ces chants sont passibles de jugement
selon les textes de loi suivants :

Code pénal suisse (atteinte à la liberté de croyance et des cultes) Art. 261
«Celui qui publiquement et de façon vile, aura offensé ou bafoué les convictions d'autrui
en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu, ou aura profané les objets de
la vénération religieuse. Celui qui aura méchamment ou publiquement bafoué un acte
cultuel garanti par la constitution, sera puni de l'emprisonnement pour six mois au plus
ou de l'amende»

Code pénal suisse (représentation de la violence) Art. 135, al. 1bis
«Celui qui aura acquis,.. ou possédé des objets ou des représentations visés à l'al. 1,
dans la mesure où ils illustrent des actes de violence contre des êtres humains ou des
animaux, sera puni de l'emprisonnement pour un an au plus ou de l'amende »

Loi fédérale -06 octobre 2000 (liste de délits de la LSCPT) Art. 3, al. 2, let. A
« ...provocation publique au crime et à la violence. ..»
et textes de lois sur la protection des mineurs, sur l'intégrité, sur la violence, sur les
abus, etc...

Nous aimerions poser au Conseil communal les questions suivantes :
• Pouvons-nous passer outre les lois de ce pays et admettre ce prosélytisme et cette

propagande ?
• Doit-t-on tout accepter au nom de la « sacro-sainte » liberté artistique ? Jusqu'où

le Conseil communal fermera les yeux au nom de cette liberté ?
• Le Conseil communal peut-il nous dire s'il aurait fait preuve du même laxisme s'il

avait eu connaissance qu'un groupe de musique allait blasphémer l'islam ou le
judaïsme en piétinant le coran ou en déchirant la Thora sur une scène à la Chaux-
de-Fonds comme il l'a si bien fait en acceptant sans broncher la venue d'un groupe
qui met en scène tous les symboles chrétiens pour les blasphémer ?

• Comment se fait-il qu'il n'y ait pas d'âge limite d'entrée pour les jeunes qui
assistent à Bikini Test à ce genre de concert très spécial ?

Séance du mardi 13 décembre 2005 1809

• La jeunesse étant l’avenir de cette ville dans beaucoup de domaines, que lui
offrons-nous pour lui permettre de grandir dans la stabilité et des rapports sociaux
normaux ?

• Avons-nous vraiment besoin d’accueillir dans notre ville des groupes qui véhiculent
des messages si sombres et odieux, puis repartent sans se soucier des
conséquences de leurs actions et de leurs messages ?

• Comment le Conseil communal entend-il atténuer les conséquences négatives
potentielles dans les domaines médico-psycho-sociaux suite à la venue de ce
genre de groupe sur ses terres ?

• Quelle est la définition pour notre Conseil communal du terme « prévention » pour
notre jeunesse ?

• Est-ce que le caractère proprement religieux (ou plutôt anti-religieux) d’un tel
concert échappe aux autorités d’une république très observatrice de la séparation
de l’église et de l’état et comment justifier à cet égard le soutien financier à une
institution qui accueille des manifestations de cette nature ?

• Avec les difficultés financières que traverse la commune, veut-on encore continuer
à donner près de 100'000.- par an à une association qui invite ce genre de groupe
malsain ?

• Pourquoi l’ensemble de toutes les fanfares et orchestres touchent 52'000.-
(subventions 2004) alors que Bikini test à lui tout seul touche 98'000.- ? Peut-on
nous dire la raison d’une telle différence de traitement ? (chiffres officiels des
affaires culturelles, Mme Stähli-Wolf)

• Le Conseil communal a décidé de réduire de moitié les frais liés aux transports des
élèves de la périphérie de La Chaux-de-Fonds pour se rendre à l’école en vue de
se former ; réduira-t-il aussi de moitié par analogie sa subvention en faveur de la
soi-disant détente des jeunes à Bikini Test ?

• N’est-il pas possible de mettre certaines contraintes minimales aux personnes à
qui l’on donne de l’argent public « subventions » ?

Nous remercions le Conseil communal de l’attention qu’il portera à nos remarques et
attendons de sa part des réponses claires à nos questions.

 M. Jean-Charles Legrix, UDC : Le texte de l'interpellation que nous avons
déposé est relativement clair puisqu'il est, comme certains l'ont dit, sur plusieurs
pages. Je développerai toutefois trois éléments. Tout d'abord, les autorités ont eu
connaissance, par la presse d'abord, puis par de fort nombreux e-mail de ma part,
que ce groupe allait venir dans notre ville. Donc les autorités étaient au courant. On
ne peut pas dire qu'elles ne savaient pas, c'est différent et c’est un peu surprenant.
Dernièrement en Valais, dans un tout autre domaine, un groupe néo-nazi est venu.
Les autorités ont fermé les yeux, alors qu'elles étaient aussi averties que ce groupe
venait sur leurs terres. Or, je trouve regrettable qu'on ferme les yeux lorsque nous
savons que certaines mauvaises manifestations se passent. Maintenant, ce qui me
surprend, c'est que nous voyons des personnes offusquées. Je ne me prononcerai pas
sur le fait que je trouve juste ou pas qu'elles soient offusquées. Nous voyons des
personnes offusquées qui font des manifestations au pied de la Tour dernièrement en
reprochant à des policiers qui ont fait correctement leur travail d'amener au poste,
des personnes qui sont en situation irrégulière. Cela choque certaines personnes et
ces mêmes personnes, pas toutes bien évidemment, ne sont pas du tout choquées,
lorsqu'un groupe qui prône sans l'ombre d'un doute - et je crois qu'il faudrait
vraiment être de mauvaise fois pour dire le contraire - l'extrême violence et le
satanisme.

1810 Séance du mardi 13 décembre 2005

Le POP avait déposé dernièrement une interpellation que je trouvais très bien,
dans laquelle il avait clairement dit les risques qui étaient liés par exemple aux
scientologues. Je trouve que c'était bien qu'ils aient fait cette interpellation. Je pense
que si les scientologues sont dangereux, si les groupes néo-nazi sont dangereux, des
groupes comme le groupe Gorgoroth ou d'autres du même style sont aussi
dangereux, puisque même dans la publicité qu'ils font, ils se vantent qu'ils génèrent
de l'angoisse chez certains jeunes. Ce n'est pas moi qui l'invente, il suffit de regarder.
Parmi les disques qu'ils proposent, ils disent qu'un des éléments idéal, c'est que cela
amène de l'angoisse chez les jeunes. C'est extraordinaire.

Je finirai par le domaine de nos subventions, mais j'aimerais bien dire que ce n'est
pas là-dessus que le sujet me dérange le plus. Mais il n'en demeure pas moins que la
commune verse CHF 100'000.- à Bikini Test. Je trouve bien que la commune
soutienne une institution qui s'occupe de la jeunesse. Par contre, où je pense qu'il y a
un petit peu le bât qui blesse, c'est que si nous mettons CHF 100'000.-, ce qui n'est pas
rien, surtout de nos jours, nous devrions au moins pouvoir avoir un mot à dire
lorsque cette organisation invite ce genre de groupe. Pour faire une comparaison
dans les comptes, nous donnons aux fanfares et orchestres, tout confondu,
CHF 52'000.-, nous donnons au Club 44 CHF 58'000.- et nous donnons le double à
Bikini Test. C’est pourquoi je pense qu'en donnant une somme de cette importance,
nous pourrions aussi leur demander de demander l'accord lorsque ce genre de
groupes est invité dans nos Montagnes.

Les autres questions font partie de mon interpellation. Je ne vais pas les
développer.

M. Laurent Iff, président : Merci. Nous sommes également en présence d'un

amendement déposé par le groupe UDC. M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Nous étions un peu surpris, parce que lorsque

nous regardons le budget, nous pouvons voir, et nous félicitons le Conseil
communal, qu'il a diminué de 8% le montant qu'il verse au Club 44, il a diminué
de 8% les autres activités culturelles ; par contre pour les activités théâtrales qui sont
le montant le plus important, il n'a pas diminué de 8%. Bien évidemment les
justificatifs, c'est de dire que la programmation est déjà en route, qu'on ne peut pas
changer les chiffres, etc. Seulement, c'est oublier un tout petit peu vite que lorsque
nous étions dans cette même salle, il y a une année, nous parlions déjà que ce poste
devait être diminué. Je peux difficilement accepter ce genre de remarques
aujourd'hui. Il y a inégalité des sacrifices. Nous avons parlé de Bikini Test, qui fait
partie de ce montant, et constatons que nous n'avons pas diminué de Fr. 1.- la
subvention de Fr. 100'000.-. Nous donnons Fr. 98'000.- et prenons en charge Fr. 2'000.-
de frais ; les Fr. 98'000.- sont divisés en 63'000.- et 35'000.- et ces montants-là n'ont
absolument pas été diminués. Nous pensons que ce n'est pas tout à fait correct et que
nous devrions réduire d'une manière claire de 8% partout. C'est la raison pour
laquelle nous proposons une baisse de Fr. 67'000.- sur la ligne 365 1600.

Nous sommes contents d'apprendre ce qu’a dit il y a dix minutes M. Berberat à
savoir que les amendements qui amèneraient des économies seraient quelque part les
bienvenus.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1811

M. Laurent Iff, président : Sur cet amendement, je passe la parole au Conseil

communal, Mme Stähli-Wolf.

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il est vrai que mon collègue a dit
que le Conseil communal était intéressé par les amendements qui permettent de
réduire les charges. Néanmoins, j'aurai l'occasion de le développer tout à l'heure
dans ma réponse à cette interpellation UDC, cette réduction a quelque chose d'un
petit peu punitif qui est dérangeant. Par ailleurs, lors des discussions en commission
financière et en sous-commission financière, toute la panoplie des économies qui
étaient proposées dans les subventions a été présentée aux personnes qui en ont
discuté. Il y a eu des propositions complémentaires dans ma sous-commission qui
sont encore en suspens, donc nous n'avons pas tout pris, c'est vrai, mais à aucun
moment, il nous a été demandé de diminuer davantage. On ne peut pas décider
d'une coupe à CHF 67'000.- sous prétexte qu'en faisant cela, on atteint 8%. Ce n'est
pas un argument qui nous permet de dire que c'est une coupe qui est justifiée. C'est
dans le travail en commission que nous devons analyser l'impact des diminutions
qu'on demande. En l'occurrence, cela n'a pas été fait. Pour nous, c'est une diminution
qui a quelque chose d'intempestif. Cela ne signifie pas que ce poste-là ne va pas
diminuer. Il va diminuer parce qu'Arc en Scènes va connaître deux nouvelles
diminutions, une en 2007 et une en 2008, qui aboutiront à plus que 8% dans
l'ensemble. Il est vrai que les Affaires culturelles ont fait des choix. Nous n'avons pas
diminué la subvention de l'ABC qui est également dans cette rubrique-là, pas
davantage celle de la Plage et pas non plus celle de Bikini Test. On peut tout à fait
contester ces choix. Simplement, cela doit se faire au moment où on travaille un
budget et pas au moment où on le vote. Parce que quand on procède de cette
manière-là, on risque de procéder arbitrairement. Le Conseil communal a décidé de
refuser tous les amendements. Et celui-là sera refusé également. Celui qui sera
développé tout à l'heure sur le théâtre indépendant le sera aussi. Nous vous
demandons de comprendre que ce n'est pas l'idée qu'il faille faire aussi des
économies dans cette zone qui nous gêne, c'est la manière. Vraiment sur la manière, il
y a quelque chose qui ne passe pas. Nous souhaitons pouvoir reprendre ces éléments
avec la sous-commission. L'UDC a un représentant dans la sous-commission du
dicastère de la culture. Eh bien, que cette proposition soit reprise. Nous n'avons pas
pratiqué l'équité des sacrifices - l'égalité des sacrifices en pourcentage - nous avons
fait un calcul politique culturel. Tout le monde n'est pas très content de nos choix,
mais en tout cas en la matière, nous n'avons pas décidé de sanctionner Bikini Test
parce qu'il avait accueilli Gorgoroth dans son site. Nous n'avons pas l'habitude
d'exercer la censure. Ce que nous souhaitons, c'est le respect de la légalité. La légalité
a été respectée. En conséquence de quoi, il n'y a pas de raison d'intervenir de cette
manière-là à ce poste. Les Affaires culturelles ont fait un effort. Nous pouvons faire
mieux, c'est vrai et nous nous y appliquerons. Au budget 2007, il faudra faire encore,
mais pas comme cela. Merci de refuser cet amendement.

M. Laurent Iff, président : Merci. Sur l'amendement toujours, j'ai M. Parel.

1812 Séance du mardi 13 décembre 2005

M. Alain Parel, UDC : J'aimerais juste, M. le président, faire une petite correction.

En sous-commission financière, il a été demandé une baisse. Il nous a été répondu
clairement, cela doit peut-être apparaître dans le rapport de sous-commission, que la
saison était ficelée et qu'il n'y avait plus d'influence sur ces chiffres. J'aimerais quand
même corriger cela, ce n'était pas tout à fait juste. Merci.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, est-ce que je peux intervenir dans un

débat sur l'amendement ?

M. Laurent Iff, président : Oui, oui, sur l'amendement, c'est bon.

M. Daniel Musy, soc. : A la suite de cet amendement, mais aussi à l'interpellation

de M. Legrix, j'aimerais m'adresser à lui et à vous, chers collègues…

M. Laurent Iff, président : Non alors pas sur l'interpellation, juste sur

l'amendement. Parce que sur l'interpellation, il n'y a pas de débat.

M. Daniel Musy, soc. : D'accord. Alors nous combattrons cet amendement.  Si les

problèmes qui sont soulevés ici de l'activité de Bikini Test peuvent nous intéresser, je
suggérerais que nous puissions, dans le cadre du Conseil général, rencontrer les gens
de Bikini Test, comme nous avons pu avoir l'occasion de le faire pour Arc en Scènes
et pour le festival des Six-Pompes qui nous ont invités. Nous pourrions les rencontrer
pour savoir qui anime cette institution, ce qu'ils font de ces CHF 100'000.- que la Ville
leur verse. Ce n'est pas uniquement pour inviter des groupes, il y a aussi je crois
toute une série de frais fixes (d'électricité, d'organisation de pratique des concerts).
Qu'est-ce qu'ils programment comme groupes ? Quel public ils ont ? Quels liens ils
ont avec la jeunesse de la région ? Tout cela permettrait dans une discussion ouverte
d'avoir véritablement l'occasion de parler en connaissance de cause. C'est la raison
pour laquelle je suggérerais à nos collègues de l'Union Démocratique du Centre, de
renoncer provisoirement à leur amendement et que prochainement nous puissions
avoir des informations sur le fonctionnement de Bikini Test comme nous avons pu
l'avoir sur le fonctionnement d'Arc en Scènes.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais relever quelque chose, puisque le

Conseil communal a dit à juste titre qu'il ne fallait pas prêter des intentions aux
personnes. Peut-être que cela fera sourire certains, mais je peux vous dire en toute
honnêteté ici que la baisse de ces 8%, c'est par rapport au poste. Ce n'est pas Bikini
Test qui a le gros montant, puisque sur 1,7 million, Bikini Test ne représente que
CHF 100'000.- et que ce n'est absolument pas par rapport à l'intervention sur
Gorgoroth, je l'ai dit à la fin de mon intervention, que j'ai mis cet amendement. Donc
je n'aimerais pas qu'on me prête ce que je n'ai pas fait. Les 8%, c'est pour une
question d'équité afin que tous ceux qui sont dans les Affaires culturelles doivent
subir la même baisse, même si c'est un gros budget et que la baisse de 8% qui fait
CHF 67'000.- n'a strictement rien à voir avec l'interpellation sur Gorgoroth. Et je tiens
à le dire clairement.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1813

M. Laurent Iff, président : Merci. Mme Stähli-Wolf.

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : Le Conseil communal a pris connaissance de l'interpellation de M. Legrix.
Et il y est très clairement signifié que le Conseil communal devrait baisser la
subvention de Bikini Test de 50%. C'est écrit noir sur blanc. Peut-être qu'en
proposant cet amendement, vous n'y avez pas songé. Je veux bien l'accepter, c'est
possible, mais c'est très peu probable.

Concernant la remarque qui a été faite par M. Parel, il est vrai que dans la sous-
commission, on a ré-abordé la question de réductions supplémentaires à Arc en
Scènes. Je le dirai tout à l'heure aux personnes qui décident où nous devons réduire
pour pouvoir retrouver les surcoûts que nous réintroduisons avec le théâtre
indépendant, nous ne pouvons pas décider de diminuer là, de supprimer ci, de
supprimer cela. Cela ne se fait pas comme cela. La vie culturelle a besoin d'être
construite, aussi par vous. C'est tout à fait naturel que vous disiez ce dont vous avez
envie et ce dont vous n'avez pas envie. Bikini Test fait partie de l'émergeant qui s'est
institutionnalisé. Cela représente une chance pour notre région. Une chance énorme.
Cela attire des jeunes ici de tout le Jura et de tout le canton de Neuchâtel, et même
au-delà de la France. Bikini Test a un rayonnement. Il présente des musiques que
M. Legrix ne va peut-être pas écouter et moi non plus. Cela ne signifie pas que le
public de Bikini Test n'existe pas. Nous devons avoir un minimum de tolérance pour
ce qui est produit en matière culturelle. Gorgoroth, nous en parlerons quand je
répondrai à votre interpellation, mais la demande de subvention ne peut pas
s'adresser à Arc en Scènes, parce qu'Arc en Scènes a quatre mois de fonctionnement
pour trouver CHF 125'000.-. C'est vrai qu'il a un gros budget, mais c'est énorme. Sur
quatre mois, sur cinq spectacles, il doit trouver CHF 125'000.-. Donc nous ne pouvons
pas plus enlever à Arc en Scènes. C'est ce qui a été expliqué. Donc si nous ne
pouvons pas faire l'économie à Arc en Scènes, alors, nous pouvons prendre sur Bikini
Test, sur l'ABC, sur la Plage. Eh bien le Conseil communal a choisi plutôt de
demander progressivement des économies plus importantes à Arc en Scènes en
tenant compte de la réalité et des faits qui sont têtus, et pas de partir comme cela
arbitrairement en disant : "CHF 67'000.-, c'est faisable". Non, pas comme cela.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée au sujet de cet

amendement, je vous propose de passer au vote. Je prierais celles et ceux qui
acceptent l'amendement UDC de le faire savoir par un levé de main.

L'amendement UDC est refusé par 22 voix contre 8.

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons passer à l'amendement suivant déposé

par le POP, le PS et les Verts. Je passe la parole à M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je sens déjà que

nous allons nous faire taper sur les doigts par le Conseil communal, bien qu'il ait déjà
beaucoup tapé en accusant la gauche d'attitude dogmatique. Je reviendrai dans le

1814 Séance du mardi 13 décembre 2005

développement de cet amendement pour montrer qu'il y a aussi une part de
dogmatisme dans l'attitude du Conseil communal sur ce type d'amendement que
nous allons faire.

Cet amendement concerne donc deux postes liés au secrétariat des Affaires
culturelles concernant les subventions accordées, les postes 536, c'est-à-dire le poste
consacré à "autres activités culturelles" et le poste consacré aux manifestations
locales. Qui est-ce qui est concerné ici ? Pas seulement les musiciens et créateurs
indépendants, dont nous parlions tout à l'heure, mais finalement ce que nous
appellerions tous les gens et toutes les associations, qui, dans notre ville, de façons
multiples créent, animent ; cela concerne bien sûr le théâtre et la musique de
créateurs indépendants, mais cela concerne aussi des chœurs, des chorales, des
festivals divers, des fêtes diverses même, comme par exemple le carnaval et même la
subvention aux Promotions du Locle. Donc il y a là un vivier extraordinaire de
personnes et d'associations très motivées, qui certes doivent participer modestement
à l'effort de réduction des subventions qui est demandé à toute la population, mais
peut-être pas de manière aussi significative que le Conseil communal le souhaite
dans son projet de budget. Signalons quand même que le parti socialiste en
commission culturelle a émis des réserves sur cette diminution. Signalons qu'en
commission financière le parti popiste a également émis des réserves. Donc on ne
peut pas dire que rien n'a été dit sur le plan institutionnel. Là, je conteste l'idée que
nous soyons dogmatiques. Je crois qu'il y a aussi sur ce plan-là une petite part de
blocage du Conseil communal, blocage à un autre niveau. L'argumentation du
Conseil communal a longtemps tendu, mais maintenant il semble que cela évolue, à
dire, eh bien, nous allons pour les créateurs former une espèce de bloc de créateurs
indépendants. Nous allons leur verser la somme globale. Ils s'organiseront entre eux
pour la répartition. C'est un tout petit peu comme si vous avez une fosse aux lions et
que vous mettez toute la viande. Les premiers seront les mieux servis, mais que
feront les petits lionceaux ? Donc cette tendance de vouloir créer un pool de créateurs
n'est pas à notre avis quelque chose de satisfaisant.

Pourquoi mieux équilibrer les choses ? Je rappelle qu'une partie de toutes ces
associations avait déjà, il y a deux ans, interpellé le Conseil communal sur sa crainte
de voir la culture institutionnelle prendre plus le pas sur cette culture vivante et
indépendante. A l'époque, par la voix de son président, le Conseil communal avait
clairement répondu à ces associations qu'elles n'avaient rien à craindre, que les
institutions mammouths dont elles avaient peur ne seraient pas mammouth du tout.
Or il y a eu là, c'est vrai, des promesses non tenues. La part de subventionnement des
structures institutionnelles par rapport à cette création indépendante et ces
associations, cet équilibre, s'est distordu, et la crainte est que maintenant, avec encore
des réductions qui ont été votées au niveau du Grand Conseil, ces créateurs aient de
plus en plus de difficultés de trouver des subventions ailleurs. Le rôle de la petite
subvention communale est importante pour ensuite aller devant des mécènes plus
importants comme la Loterie romande ou d'autres pools d'entreprises. Donc notre
amendement est sur ce plan-là légitime et ce n'est pas faire de la surenchère. En effet,
plutôt que de grever le budget de dépenses supplémentaires, nous proposons au
Conseil communal sur les postes institutionnels qui sont les musées, la Bibliothèque
et éventuellement d'autres, mais pas sur le même poste 536 (cela, c'est hors de

Séance du mardi 13 décembre 2005 1815

question), nous proposons que le Conseil communal trouve les CHF 15'000.-
demandés et c'est ainsi que nous pourrions arriver à un équilibre. Nous ne
considérons pas que notre intervention ici ne respecte pas les manières. Nous
souhaitons d'ailleurs, et c'est la conclusion que je voudrais faire, qu'il y ait aussi plus
de transparence dans la façon dont les subventions culturelles sont données. C'est la
raison pour laquelle, et j'en remercie le Conseil communal, il a été d'accord d'intégrer
dans le rapport de gestion des services les documents, que nous recevons à la
commission financière, sur la manière dont ces subventions sont réparties. Mais je
crois que cela intéresse aussi la population, l'ensemble des gens. Et à la manière de ce
qui se passe au niveau des Affaires culturelles cantonales, qui déterminent très
précisément où chaque centaine de francs va pour chaque type de subvention, nous
souhaitons que cela soit fait aussi dans le rapport de gestion consultable par la
population.

Nous remercions le Conseil communal de nous écouter. Nous espérons qu'il sera
bienveillant avec notre amendement, mais en tout cas nous souhaitons que
l'ensemble des groupes participe de cette argumentation. Merci.

M. Théo Bregnard, POP : Nous partageons entièrement ce qui vient d'être dit.

Comme le Conseil communal l'a dit, il y a des choix à faire. Il ne s'agit pas de couper
linéairement de 10%. C'est pour cette raison que nous avons décidé de ne pas toucher
aux indépendants, de la même façon que d'autres domaines. On estime que celle-ci
est minime pour la ville, mais fort importante pour les acteurs de notre ville. D'autant
plus que les baisses du Canton, comme cela a été dit, même si elles ont été
diminuées, touchent également ces personnes. Je crois qu'il y a un espoir placé en
nous aussi qui a été marqué par l'extraordinaire mobilisation de ces derniers temps et
aussi la présence des personnes que je remercie en fond de salle. Il s'agit de donner
un signal clair que la culture indépendante est fondamentale pour la diversité
culturelle de notre région. Nous devons conserver cette richesse pour ne pas devenir
une ville provinciale où il faudra aller ailleurs pour vivre la culture. Nos ancêtres se
sont battus pour faire vivre la culture dans notre ville. A nous de poursuivre, selon
moi, ce qu'ils ont bâti pour nous. Je vous remercie.

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : Le POP qui se réfère à ses ancêtres, c'est quand même un peu
traditionaliste ! RIRES. Bon.

M. le président, Mesdames, Messieurs, j'aimerais d'abord dire aux membres du
Conseil général que le théâtre indépendant est en effet très important pour la ville, et
que, malheureusement, les moyens qui sont consacrés à sa vie et à son
développement ne sont pas importants. Ils sont même relativement insuffisants. Si
nous avions les moyens de porter davantage le théâtre indépendant, soyez en sûrs,
nous le ferions.

Lorsqu'il a été question de trouver des économies, dans tous les dicastères, nous
avons regardé où nous pouvions les faire. Avant de faire des coupes au niveau du
théâtre indépendant, le Conseil communal a invité le théâtre indépendant d'une part
et la musique de l'autre à discuter. C'est vrai que nous avions une idée qui n'a pas
trouvé grâce aux yeux du théâtre indépendant - ce que nous pouvons parfaitement

1816 Séance du mardi 13 décembre 2005

accepter - simplement, il ne faut pas imaginer que c'était une lubie liée à une sorte
d'obscurantisme intellectuel du Conseil communal. Nous avons fait exactement le
même raisonnement que vis-à-vis d'Arc en Scènes. Nous avons dit à Arc en Scènes
qu'ils devaient pouvoir faire des économies, parce qu'il y a énormément de
spectacles. Ils mangent tout le territoire des spectacles avec des spectacles de toutes
sortes de catégories. Trente-quatre spectacles pour la saison 2005-2006, c'est énorme
pour une collectivité comme la nôtre. Donc nous leur avons dit qu'il fallait un peu
réduire les spectacles, que nous allions trouver des économies et que cela allait créer
du territoire pour le théâtre indépendant notamment. Ce concept devait aussi rendre
les salles plus accessibles et nous permettre de mieux travailler avec le théâtre
indépendant. Nous avons dit au théâtre indépendant : "vous êtes très peu
subventionnés". Imaginez qu'il y a entre dix et quinze créations par année de la part
du théâtre indépendant que nous subventionnons entre CHF 1'000.- et CHF 8'000.-.
C'est ridiculement bas. Le raisonnement que nous avons tenu, c'est : "vous faites
moins de spectacles, on vous subventionne mieux, et au passage nous faisons notre
économie". Comme cela, tout le monde est gagnant. Mais nous avons dit : "vous
réfléchissez". Ils ne se sont pas du tout conduit comme des lions autour d'un morceau
de viande. Ils se sont réunis, ils ont réfléchi, ils ont discuté et ils ont développé un
concept. Ils ont aussi fait signer un appel, ce qui est une chose parfaitement naturelle.
Le Conseil communal n'est absolument pas dérangé que le théâtre indépendant se
fasse connaître à l'ensemble de la population. Nous avons revu le théâtre
indépendant et il nous a dit que notre raisonnement n'allait pas. "Nous, nous avons
besoin de votre soutien. C'est un soutien moral. Nous pouvons supporter qu'il soit
un peu moins grand, parce que nous comprenons les soucis de la Ville, mais en
aucun cas, il faut limiter, parce que nous en avons besoin pour vivre pour aller
chercher des autres subventions". Ce qu'a expliqué M. Musy est tout à fait juste.
"Nous avons besoin de la reconnaissance d'abord de la ville". Donc le Conseil
communal a accepté que son idée, qui va très bien pour le théâtre institutionnel ou
pour les institutions, ne va pas forcément pour le théâtre indépendant. Ce que nous
avons décidé, c'est de continuer de travailler ensemble, parce que le théâtre
indépendant est informé que le trou structurel du budget de la Ville est de
20 millions, et que le budget 2006 a été dur à faire, mais le budget 2007, cela ne va pas
être triste. Donc il va y avoir un groupe de travail du théâtre indépendant et de la
ville pour analyser comment nous pouvons travailler mieux. Une autre idée était
erronée de notre part. Nous imaginions que si nous pouvions mettre des salles à
disposition, notamment celles des institutions, en essayant de discuter les conditions
financières, c'était une bonne option. En réalité, cela a un coût beaucoup plus élevé
pour le théâtre indépendant. Ce n'est pas une bonne option. Donc il faut que nous
travaillions ensemble. Et il faut que nous analysions les choses. Le Conseil communal
est donc ouvert à poursuivre le travail, mais comme il vous a été dit, nous refuserons
tous les amendements par principe. Chacun peut trouver que son secteur est un
secteur qui mérite que nous renoncions à l'effort demandé. C'est compréhensible,
parce que la plupart des gens du théâtre indépendant sont au-dessous du seuil de
pauvreté. Donc nous pouvons comprendre la remarque. Néanmoins, à l'heure
actuelle avec le budget, même réduit, tous les spectacles qui sont annoncés sont
couverts, ils auront tous lieu. Tous ceux qui sont annoncés. Et le théâtre indépendant

Séance du mardi 13 décembre 2005 1817

le sait. Et il nous reste encore une marge, mais elle est peut-être plus petite que
d'habitude. Je suppose d'ailleurs que M. Ummel va soutenir l'amendement du parti
socialiste, du POP et des Verts, parce qu'on peut dire que le théâtre indépendant,
c'est une minorité. M. Ummel, le théâtre indépendant compte sur vous. RIRES.

Donc le Conseil communal refusera cet amendement, comme il refuse les autres.
Il veillera à travailler avec les intéressés pour que la culture indépendante vive, parce
que c'est également important pour nous. Si l'amendement passe néanmoins, alors
nous souhaitons que le Conseil général ne décide pas où nous allons faire une
diminution. Et je regrette vraiment profondément le discours qui se développe - je
dirais que ce n'est pas le théâtre indépendant qui le développe, c'est la classe
politique qui le développe et le sur-développe - de mettre en concurrence
l'institutionnel et le théâtre indépendant. Je suppose que nous savons que si le théâtre
institutionnel est ruiné et disparaît, il n'y aura plus de théâtre indépendant. Donc ne
jouons pas les secteurs les uns contre les autres. Pas plus les musées, les
bibliothèques et Arc en Scènes contre les subventions au théâtre indépendant. Il faut
essayer de travailler dans tous les secteurs correctement. Donc la proposition que
vous fait le Conseil communal, au cas où vous devriez voter cet amendement et le
recevoir, c'est de prévoir une recette - parce que nous ne pouvons pas laisser le
chiffre total - au 500.429 1100 et de faire passer "recettes diverses" de CHF 30'000.- à
CHF 45'000.-. De cette manière, nous aurons le temps de travailler sur l'endroit où
nous pouvons faire les économies. Si nous ne procédons pas ainsi, cela veut dire que
la commission financière, franchement, pourrait arrêter de travailler, parce que si
nous pouvons décider où se font les économies comme cela en cinq minutes de
discussion, c'est que le budget de la Ville n'est pas très sérieusement construit.
Amendement déposé.

M. Laurent Iff, président : Merci ! Donc c'est un sous-amendement à

l'amendement déposé, si je comprends dans le bon sens. Il m'enlève quand même
une petite épine du pied, parce qu'en principe le Conseil doit voter ce soir le budget,
normalement ligne par ligne. Et si nous acceptons l'amendement tel qu'il est proposé
par les groupes POP, PS et Verts, nous laissons donc latitude au Conseil communal
de modifier le budget après que nous l'ayons voté. Donc je préfère le cas échéant que
vous acceptiez d'abord le sous-amendement proposé par le Conseil communal qui
affecte précisément une recette supplémentaire à un point précis du budget pour que
nous puissions par la suite nous prononcer sur l'amendement qui vous est proposé et
qui serait dans ce cas-là totalement défini. M. Ummel.

M. Christophe Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Blague

à part, les parents d'élèves des environs sont une minorité sur lesquels on cherche à
faire 50% d'économies. Nuance avec d'autres domaines où on ne cherche pas à en
faire autant.

M. Laurent Iff, président : Merci.

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : Je suis punie pour ma boutade, mais je suis obligée de répondre.

1818 Séance du mardi 13 décembre 2005

M. Laurent Iff, président : Mme Stähli-Wolf.

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : J'ai fait une boutade, on ne devrait pas. Le théâtre indépendant apporte
quelque chose à toute la collectivité.

M. Laurent Iff, président : Je crois qu'on va arrêter là ! La parole était encore

demandée concernant l'amendement. M. Rohrbach.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Je m'excuse, je suis quand même un petit

peu désolé. Nous sommes en train de faire un calcul d'épicier. Pour faire passer
quelque chose, on propose d’ajouter Fr. 15'000.- dans les recettes. Je suis désolé, mais
cela n'a pas l'air très, très sérieux. Honnêtement, cela m'inquiète quand même un
petit peu et honnêtement, j'ai de la peine à accepter cette méthode.

M. Laurent Iff, président : Qu'on ne se méprenne pas sur ce que j'ai dit avant.

Formellement, le Conseil général doit se prononcer sur le budget, en principe ligne
par ligne. Donc le budget est proposé sous une certaine forme. Ce soir, nous
proposons des amendements et l'amendement qui est proposé ce soir est quelque
part à la limite de la recevabilité, étant donné qu'il ne précise pas exactement sur
quelle ligne on va ventiler. Avec le sous-amendement du Conseil communal que
nous avons maintenant, il devient recevable. Donc, c'est vrai que cela peut être de
l'épicerie. Les amendements sont déposés. Vous avez le droit de vous prononcer à ce
sujet-là. Je crois que si cette fois-ci la parole n'est plus demandée, … Si M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, je suis le coupable de cet amendement, puisque je l'ai soufflé à ma
collègue. Effectivement, vous devez vous prononcer ligne par ligne. Le Conseil
communal continue, malgré l'amendement déposé, de s'opposer à cet amendement
proposé par les partis de gauche. Mais c'est un amendement qui non seulement est
non-recevable pour les motifs évoqués, mais qui en plus est techniquement
impossible. Nous ne pouvons pas modifier une ligne du budget et ne pas modifier la
ligne qui est trois lignes en dessus et qui fait le total de toutes les rubriques qui la
composent. C'est vraiment techniquement impossible. Donc simplement pour que
vous puissiez débattre de cet amendement, étant entendu que le Conseil communal
continue de s'y opposer, le Conseil communal propose un sous-amendement qui le
rend techniquement recevable, puis ensuite le débat a lieu. Mais je veux dire qu'il est
techniquement recevable dans le sens du texte déposé, c'est-à-dire une charge
supplémentaire décidée, une charge inférieure ou une recette supplémentaire
équivalente pour ne pas aggraver le budget, il faut bien la mettre quelque part. Donc
c'est dans ce sens-là que nous déposons l'amendement, mais nous continuons de
nous y opposer. Dans l'esprit de ma déclaration de tout à l'heure, si vous me
permettez encore juste deux mots, avec l'idée quand même que ce budget ne doit pas
être aggravé.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1819

M. Laurent Iff, président : Sans plus tarder, je vous propose de passer au vote du
sous-amendement et je prierais celles et ceux qui acceptent la proposition du Conseil
communal de rajouter sous la ligne recette au point 500.429 1100, CHF 15'000.- de le
manifester par un levé de main.  Le montant passerait donc de CHF 30'000.- à
CHF 45'000.-.

Le sous-amendement du Conseil communal est accepté par 21 voix contre

16 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Ce sous-amendement rend valide l'amendement. Je

vous propose maintenant de vous prononcer sur cet amendement. Je prierais celles et
ceux qui acceptent l'amendement du POP, PS et des Verts de le faire savoir en levant
la main.

L'amendement des groupes POP, PS et Verts est accepté par 21 voix contre

16 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons continuer au point 500. M. Parel.

M. Alain Parel, UDC : Merci M. le président. J'aimerais juste relever une petite

erreur. Je suppose bien que c'est une erreur concernant la subvention à l’ISSKA et la
Tour OFS, où elle a passé de CHF 36'000.- à CHF 10'000.-. Dans la remarque
concernant les comptes, on peut lire que c'est une réduction des subventions
annuelles. Malheureusement, on retrouve l’ISSKA au dicastère de la police au
poste 811 pour une somme de CHF 18'000.-. Là par contre, il n'y a aucune remarque
concernant les comptes. Malheureusement, la réduction de la subvention n'est pas de
CHF 26'000.-, comme on essaie de nous faire croire, ou comme on s'est trompé, mais
elle est tout au plus de CHF 8'000.-. J'aimerais juste que ce soit corrigé. Merci.

524 Centre des Arêtes

M. Emile Saison, Les Verts : J'avais prévu une question, mais après discussion

avec le préposé à l'Office des sports, je la retire. RIRES.

M. Laurent Iff, président : Merci !

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : J'ai une question au 500, sur l’ISSKA, Tour de l'OFS. Il y avait CHF 18'000.-
deux fois. Une fois pour l’ISSKA et une fois pour la Tour de l'OFS. l’ISSKA a
déménagé chez mon collègue, au Service de l'hygiène et de l'environnement. Et la
Tour de l'OFS est restée aux Affaires culturelles et la subvention a été réduite de
CHF 8'000.-. Donc le commentaire ne sera pas changé.

Concernant une question qui a été posée dans le débat d'entrée en matière sur les
démarches de la Bibliothèque de la Ville vis-à-vis de l'Etat pour faire une ré-
équilibration des subventions, la lettre a été écrite et l'Etat n'y a pas répondu, ce qui
est tout à fait dommageable, parce que dans les projets de réduction de subvention

1820 Séance du mardi 13 décembre 2005

de l'Etat auprès des bibliothèques, il avait décidé de réduire du même pourcentage à
la BPU qu'à la BV. Donc nous aurions souhaité pouvoir avoir un échange avec la
cheffe de Département sur cet objet. Malheureusement, ce sera mon successeur qui
devra s'y coller. Mais la question reste ouverte. Elle reste très importante pour nous à
résoudre.

En réponse à l'interpellation du groupe UDC, sur le passage de Gorgoroth à
Bikini Test, le Conseil communal va, par ma voix, s'exprimer de manière
relativement complète. Et j'ai pris la précaution d'écrire mon intervention pour ne
rien oublier. Bien entendu, je vais m'intéresser au fond, à ce que signifie cette
interpellation sans essayer de répondre aux diverses comparaisons qui ont été faites
par le porte-parole du groupe de l'UDC sur la similitude qu'il y a à s'opposer pour
une autorité à un groupe néo-nazi, à une manifestation d'émeutiers ou à un concert
de Black Metal.

Tout d'abord, le Conseil communal comprend la réaction de M. Legrix, donc du
groupe UDC : Les attaques de type religieux sont inacceptables, elles blessent les
personnes dans leurs convictions profondes quelle que soit la religion visée (et je
réponds là aux interrogations sur le judaïsme ou l'islam). C'est pourquoi la loi a fixé
un cadre à ce type d'expressions. Le deuxième point à soulever, M. Legrix a donc eu
raison sur ce point-là de s'inquiéter et de demander l'avis et l'intervention des
autorités. Les organisateurs ont refusé au groupe Gorgoroth d'utiliser tous les
artifices choquants visibles sur le site Internet. La remise en cause du travail de Bikini
Test autour de ce concert est donc hâtive et excessive. Le style musical Black Metal
existe depuis longtemps. Il n'en est pas plus édifiant, mais c'est un fait. Et nous allons
nous interroger sur ce fait et sur d'autres.

Tout d'abord sur la forme. Par son intervention, M. Legrix a donné une audience
supplémentaire au concert de Bikini avant qu'il ait lieu. C'est compréhensible
puisqu'il s'agissait de l'empêcher, mais le battage médiatique ainsi créé a
certainement eu une influence tout à fait contraire au but visé en attirant encore plus
de monde au concert de ce déjà tristement célèbre groupe. De même, ce soir, nous
donnons une deuxième vie à ce concert alors que l'interpellateur conteste la première
vie. Par exemple, l'interpellation nous donne accès aux paroles des "chansons" qui
sont incompréhensibles durant les concerts du groupe; nous avons des photos en
couleurs extraites du site, dont on nous donne également l'adresse sur le net.

Sur le fond : Selon nous, la pratique d'une musique virulente à connotation anti-
religieuse s'inspire plus de la provocation anti-institutionnelle que d'une volonté
religieuse pour le culte de Satan. Il s'agit en fait d'un spectacle destiné à faire peur, et
qui fait appel à la violence intérieure et aux pulsions positives et négatives de chaque
être humain. C'est aussi un exutoire contre le désespoir et l'injustice de la vie, de la
société, du destin. Et je traiterai de ces deux rôles.

Ce besoin de se faire peur existe en chacun de nous, et je vais insister sur cet
aspect car c'est vraisemblablement là que se trouve notre première divergence de
vue : il n'y a pas dans la réalité humaine le bien et le bon d'un côté, et le mal et le
méchant de l'autre. Nous sommes tous à la fois bons et méchants. Ce constat est le
seul à même d'éclairer le fait que des voisins qui se respectaient ou s'ignoraient en
viennent à se dénoncer et se massacrer lorsque le pouvoir l'autorise. Le nazisme a
pris corps dans ces eaux troubles et ce sont bien les épiciers du coin et les ménagères

Séance du mardi 13 décembre 2005 1821

qui lui ont donné l'expansion nécessaire à une réelle prise de pouvoir. Bien sûr, la
crise et l'insécurité sociale sont un plus, si l'on peut dire, pour que ce type de
phénomènes prenne corps. Cela n'est malheureusement pas le fait d'un peuple
puisqu'il en a été de même pour les pays d'ex-Yougoslavie plus récemment, et je
m'arrête là de façon à laisser chacun plonger dans l'actualité de ce point de vue.

Le besoin de se faire peur, de mettre en scène la lutte du bien contre le mal,
trouve une expression évidente dans les contes de fées où les douces mamans sont
présentées comme des sorcières lorsque leurs jolies filles deviennent pubères. Où la
jalousie amène au crime. Où la misère amène à l'abandon de ses enfants dans des
forêts profondes. On y trouve d'autres sensations fortes lorsque les ogres mangent les
enfants, leurs propres enfants "par erreur".

A contrario, la malice des héros leur permet de s'en sortir. Mais les contes de fées
autorisent aussi qu'on se débarrasse des ogres et des méchantes sorcières en les
massacrant ou en les jetant dans le feu, après les avoir fait horriblement souffrir. La
vengeance est ainsi symboliquement admise. Symboliquement. Personne ne
s'imagine que les enfants fâchés contre leurs parents vont passer à l'acte.

C'est là sans doute qu'est notre deuxième divergence : les sentiments violents
existent en nous et pour les amadouer, il faut pouvoir les nommer.

La mise en avant des valeurs morales, religieuses ou non, est-elle le seul moyen à
disposition de nos consciences pour y parvenir ? Certainement pas, et d'ailleurs, les
religions ne le prévoient pas ainsi. Pour être libre, l'être humain doit pouvoir
déterminer lui-même ce qu'il veut et ne veut pas être. Le code religieux, et dans
toutes les religions, prévoit une panoplie de tests à ce sujet. Certaines prières parmi
les plus courantes conduisent les croyants à demander au ciel de ne pas les soumettre
à la tentation et de les délivrer du mal. Cette formulation atteste que nous sommes
tous pleins de bons et de mauvais sentiments et que nous avons besoin d'aide pour
rester sur ce que certains appellent le droit chemin.

Gorgoroth est essentiellement un spectacle, apparemment décadent si l'on en
croit les photos annexées à l'interpellation. La violence et la transgression en sont les
vecteurs. Si le tout reste dans le cadre légal, il n'y a pas plus de raison de s'inquiéter
de sa démonstration sanguinolente que d'autres manifestations qui ont eu lieu quasi
en même temps dans notre ville et qui sont aussi bien que Gorgoroth un miroir de
notre société.

Le gala de catch mixte qui s'est déroulé à Polyexpo le 26 novembre sort en tête.
L'ange du Mal, grimé pour faire peur et inspirer la sauvagerie, attaque l'ange du
Bien, le frappe avec virulence, le fait visiblement souffrir, les corps s'abattent sur le
sol avec un bruit mat qui montre combien celui qui tombe est dominé. Au premier
rang, des enfants de huit à dix ans hurlent "Tue-le !". Bien sûr, le Bien finit
généralement par gagner, en réduisant le Mal en bouillie, ce qui n'est pas très bien,
avouez-le. Mais pas toujours : certains méchants du catch ont connu des triomphes
populaires, dans la population qui va au catch bien entendu, en écrasant tous les
anges du Bien auxquels ils étaient confrontés. Et que dire du catch féminin où de
sculpturales femelles couvertes d'huiles s'arrachent les cheveux en hurlant "Crève !".
Les coups donnés dans les matchs de catch sont des coups portés par procuration. Le
spectateur comme la spectatrice vide sa colère par personne interposée, contre sa
situation, son chef, le chômage, sa vie quotidienne où ils et elles doivent rester bien

1822 Séance du mardi 13 décembre 2005

polis. Est-ce un spectacle édifiant ? Doit-on l'interdire ? Le gala dont nous parlons a
passé en boucle sur Canal Alpha dont personne n'ignore les origines, de façon à ce
que nous puissions tous assister au spectacle. C'est d'ailleurs là que j'y ai assisté, je
n'aime pas le catch, je ne vais pas en voir, mais j'admets que cela existe. Je pourrais
citer encore les guerres que les enfants livrent souvent à eux-mêmes
quotidiennement par jeux vidéo interposés, mais je m'arrêterai là, car ma digression
sur les contes de fées et autres exutoires présente la nécessité de ces confrontations.

Conclusions, à ce stade : Pourquoi notre société a-t-elle besoin de spectacles
comme un gala de catch ou un concert violent qui attaque les valeurs auxquelles
M. Legrix et moi croyons, et certainement d'autres parmi vous ? Et surtout pourquoi
le catch depuis longtemps, et le Black Metal plus récemment rencontrent-ils un
public ? Pour répondre, nous allons devoir quitter le monde des fées pour rejoindre
le monde réel.

Notre société offre peu d'issues à beaucoup de gens, aux jeunes entre autres. Les
valeurs qui sont proposées ? Que le meilleur gagne, fusse en écrasant son prochain
pour "arriver". "Arriver", le maître mot. Et en fait, les élus sont très peu nombreux et
les déçus inversement proportionnels. Notre société a régressé gravement en matière
d'égalités des chances ces dernières années. Les enfants issus de milieux modestes
ont moins de chance aujourd'hui de faire des études longues qu'il y a dix ans. Les
parents de ces enfants vivent dans une précarité toujours plus grande, chôment ou
trouvent du travail loin de chez eux. 25% des personnes qui sont à l'aide sociale
travaillent à 100%. Les gens au bord du chemin ? Il y en a ici. Qui voient chaque
augmentation avec angoisse, et le phénomène touche même les classes moyennes. Et
bizarrement, les fortunes augmentent, ceux pour qui notre société est bonne voient
leur situation s'améliorer encore. Où est l'espoir ? Où sont nos valeurs ? Ces
phénomènes expliquent aussi, même si ce n'est pas toute l'explication, la violence des
jeunes, le manque de respect et les incivilités. Et, en tant que politiques, nous devons
nous intéresser aux causes et pas seulement aux symptômes.

Comment trouver le chemin du Bien dans un tel contexte ? Difficilement,
reconnaissez-le. Si l'on empêche le catch, si on interdit le Black Metal, les désespoirs
dont ils sont les exutoires ne vont pas disparaître pour autant. Et dans ce contexte,
faut-il interdire Gorgoroth parce qu'il singe nos contradictions ? Et punir Bikini Test
qui l'a accueilli ?

Et la culture dans tout cela ? La culture a ce rôle de miroir. Et c'est pourquoi les
musées et la lecture publique gratuite sont indispensables et pas seulement
nécessaires. C'est aussi ce qu'a fait Hirschorn au Centre culturel suisse de Paris
puisque l'interpellateur le cite. Il a renvoyé une image de la Suisse qui a fâché. Et, s'il
a fâché, c'est qu'il a dit quelque chose. Que je sois d'accord avec ce qu'il dit ou que je
ne le sois pas, ce n'est pas l'important. La culture est l'outil qui permet à une société
de se lire, de se critiquer, de débattre et d'évoluer. Elle doit être multiple car la réalité
est complexe et les chemins de la lecture multiples aussi. M. Legrix et moi n'irons
probablement pas voir Gorgoroth. Et pas le catch non plus. Mais d'autres le feront.
La culture doit parfois secouer, surtout quand la société ne va pas bien : les images
doivent arriver jusqu'à nos consciences, et de ce point de vue Gorgoroth a rempli son
rôle. Pour prendre le problème par l'autre bout : une société ne doit jamais exercer de
censure sur le miroir dans lequel elle se trouve moche. Elle doit se regarder et

Séance du mardi 13 décembre 2005 1823

s'interroger : est-ce un miroir déformant ? Suis-je vraiment digne d'un tel spectacle ?
Lorsque les sociétés empêchent les miroirs de remplir leur office, on parle de culture
d'Etat et de totalitarisme.

La seule limite pour l'autorité doit être le respect de nos lois démocratiques. Pour
ceux qui ont vu le concert de Gorgoroth et sans doute grâce à la vigilance des
responsables de Bikini Test, ils ont pu constater que nos lois n'ont pas été
transgressées.

Au nom du Conseil communal, je remercie M. Legrix de nous avoir permis de
réfléchir ensemble sur des sujets fondamentaux, de réfléchir comme des miroirs.
Mais nous ne pourrons le suivre dans ses intentions de spectaculairement vouloir
interdire ou financièrement punir.

M. Laurent Iff, président : Merci ! L'interpellateur s'estime-t-il satisfait de la

réponse du Conseil communal ?

M. Jean-Charles Legrix, UDC : La réponse est longue. Mais ma réponse est

clairement non, je ne suis pas satisfait.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Parel voulait reprendre la parole.

M. Alain Parel, UDC : Oui, M. le président, je pense que dans les remarques des

comptes, il serait bien d’indiquer que l’ISSKA a été déplacé sous le compte de la
police. Cela éviterait quand même quelques confusions de le retrouver sur deux
comptes.

Dans la salle : C'est le service d'hygiène.

M. Alain Parel, UDC : C'est le SHE effectivement, mais je vais l'appeler dicastère

de la police, poste 811 numéro 365 5600. Merci.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Motion d'ordre.

Comment envisagez-vous de finir cette séance ? Parce qu'il y a une quantité
d'interpellations, des amendements, des hommages. Vous prévoyez qu'on finisse à
quelle heure ?

M. Laurent Iff, président : Comme nous sommes partis, nous allons finir tard,

mais il faut bien que nous traitions ce budget. A moins que tout le monde retire ses
questions, interpellations et amendements et que nous passions directement au vote.
Mais bon… Par contre, j'allais vous proposer de faire cinq minutes de pause pour
aérer la salle. Mais non, visiblement pas.

Discussions dans la salle.

M. Laurent Iff, président : Nous faisons une pause jusqu'à 23h.40. Nous aérons.

Nous ne sommes pas obligés de faire des heures, mais comme cela nous pouvons
nous oxygéner.

1824 Séance du mardi 13 décembre 2005

PAUSE

600 Finances

M. Laurent Iff, président : Nous sommes en présence d'un amendement du

Conseil communal. La parole au Conseil communal, M. Kurth.
Je veux bien qu'on accélère les débats, mais alors il faut aussi que vous y mettiez

du vôtre et que vous vous dépêchiez. Quand je dis cinq minutes, c'est cinq minutes.
D'accord ? OK, c'est donnant-donnant. Donc 600, finances, amendement du Conseil
communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne serai pas long, contrairement à ma
collègue - RIRES - puisque j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer la teneur de cet
amendement dans la partie générale.

Le Conseil d'Etat nous a informé que la décision du Grand Conseil de restituer
une partie des subventions qui couperaient dans différents domaines en reportant les
charges sur les communes se ferait sous la forme d'un montant unique. Raison pour
laquelle nous vous proposons de modifier sur ce point le budget en introduisant sur
une ligne le montant de CHF 573'093.- de façon à pouvoir recevoir cette subvention
et que le budget soit conforme à l'état des connaissances que nous avons aujourd'hui.
Ce n'est pas une volonté politique du Conseil communal de maquiller le budget,
mais bien de tenir compte des informations aujourd'hui à notre disposition. Et par
conséquent M. Legrix ayant déjà, au nom du groupe UDC, retiré ses amendements, il
n'y a pas non plus à opposer cet amendement à d'autres. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne

comprends pas cet amendement quant à son montant. En page 3 du rapport du
Conseil communal, il nous dit que la réduction de 10% des subventions dans le
domaine scolaire s'élève à CHF 1'610'000.-. J'aimerais bien comprendre ce que l'on
fait. Vous nous aviez toujours parlé de CHF 1'610'000.- moins éventuellement 2,5%
de contribution de solidarité, ce qui ferait à peu près CHF 40'000.-. On devrait
corriger notre budget, si les chiffres ont été introduits tels qu'on nous l'a expliqué en
commission financière, de CHF 1'500'000.- et quelque. Là, vous nous demandez de
corriger de CHF 573'000.-, chiffres de l'Etat. OK, les chiffres de l'Etat sont
certainement justes, mais ce ne sont pas ceux que vous nous avez annoncés, que vous
avez introduits dans le budget. Alors je ne comprends pas pourquoi vous n'enlevez
pas ce que vous avez estimé avoir mis. Peut-être que le chiffre était faux, mais s'il est
faux, il faut l'enlever dans son entier.

D'autre part, il me semble que pour des questions de clarté, ce serait plus simple
de faire les corrections dans les services concernés, sans quoi, nous n'allons de
nouveau pas comprendre l'effectif avec le budget, parce qu'il y aura des chiffres au
budget, d'autres chiffres dans les comptes. Donc il ne me paraît pas très compliqué
de mettre ces CHF 573'000.-, selon cette feuille qui a été remise, dans les écoles
enfantines, primaires et secondaires, etc., vraiment à la bonne ligne, pour que nous
puissions, aux comptes 2006, comprendre exactement ce qui s'est passé. Mais

Séance du mardi 13 décembre 2005 1825

j'aimerais quand même avoir des explications sur le chiffre, parce qu'il me semble
que nous devrions corriger notre budget d'environ CHF 1'500'000.-.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Oui, c'est effectivement une difficulté à laquelle nous avons été confrontés depuis le
début de cette discussion, puisque nous avons élaboré notre budget, nous avons pris
un certain nombre de mesures, notamment en diminuant le nombre de classes par
exemple, dont je ne sais pas si ces informations ont été prises en compte par l'Etat au
moment où il a fait ses calculs pour informer le Grand Conseil. Il y a une série de
paramètres qui ont été considérés comme des reports de charges chez nous qui sont
mentionnés dans notre rapport qui n'ont pas été considérés comme des reports de
charges par l'Etat, parce qu'il estimait qu'il y avait des compensations ailleurs, en
particulier, si je me souviens bien, dans le domaine social. Et troisième élément, le
Grand Conseil a décidé, si mes souvenirs sont bons, d'octroyer un montant de
3 millions au fonds d'aide aux communes, pour ensuite laisser à charge du Conseil
d'Etat de faire cette répartition. Pour le Conseil communal, qui ne recevra qu'un seul
montant calculé selon une série de critères, il ne s'agit pas de revenir sur chacune des
rubriques dans la mesure où les taux de subvention qui ont été décidés seront
maintenus. Si nous prenons la réduction des subventions à l'école, la réduction des
subventions aux Transports publics, ces choses-là seront maintenues. Les réductions
de taux seront celles qui avaient été annoncées. Simplement, en compensation, l'Etat
va verser un montant à chacune des communes. C'est pour cette raison qu'il nous
paraît plus juste de maintenir chacune des rubriques en fonction des dispositions
légales en vigueur et des réductions de taux de subventions qui ont été décidées et de
simplement maintenir aux finances la recette qui correspond. Alors nous avons une
contestation depuis le début avec l'Etat sur la façon de calculer ces chiffres. L'Etat a
pris ses propres critères qui ne correspondent pas aux analyses que nous avions
faites, c'est vrai. Je n'ai pas réussi à ce stade à identifier tous les points de divergence.
Et aujourd'hui il nous paraît que c'est sur le chiffre qui nous est annoncé par l'Etat
comme étant le montant qu'il va nous rembourser, que nous devons nous appuyer.
Le dernier élément, c'est que la compensation votée par le Grand Conseil ne
correspond pas effectivement à la totalité des charges reportées sur les communes.
Donc nous n'arrivons pas à CHF 1'600'000.- pour cette raison-là aussi. Mais nous
avons de toute façon une divergence sur les clés de lecture; visiblement nous
n'avions pas les mêmes chiffres de base. Je pense que nous avons intégré par exemple
les classes que nous avions déjà réduites, l'Etat peut-être pas, etc.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Oui, étant des deux côtés de la barrière et étant

membre de la commission financière, je peux dire que ce qui vient d'être dit n'est pas
tout à fait juste. Clairement, ce n'est pas le Grand Conseil qui a décidé un montant
qui a ensuite été réparti dans les communes. Non. M. Schindler, qui est un homme
reconnu et extrêmement capable au niveau de l'Etat, nous a clairement dit en
commission financière qu'il faisait le calcul de l'effet net. On parle bien de l'effet net,
c'est-à-dire toutes les mesures que l'Etat a prises, du style 2,5% de contribution de
solidarité ; certaines fois, c'est une économie, d'autres fois, c'est une charge, L'effet net
a été calculé pour chacune des communes et l'addition de l'ensemble de ces effets

1826 Séance du mardi 13 décembre 2005

nets faisait le montant de CHF 2'800'000.- (je n'ai pas le chiffre sous les yeux, mais
presque CHF 3'000'000.-). C'est suite au fait de ce calcul-là, qu'ensuite, il a été décidé
de rechercher cet argent sur l'or de la BNS. Donc il ne faut pas tout à fait inverser les
choses. D'abord, on a demandé en commission financière au Grand Conseil de nous
dire combien les communes allaient perdre. Le calcul a été fait par M. Schindler, qui
je crois en général ne se trompe pas beaucoup. Et ensuite, il a été réparti par
commune pour dire que pour chaque commune les effets auront telle influence.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Si je comprends

bien, il n'est pas tout à fait impossible que nous ayons une amélioration de
CHF 1'000'000.- si vous retrouvez vos calculs et vous vous apercevez finalement que
vous aviez intégré une charge plus importante que ce qui était prévu.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Donc il y a vraiment plusieurs éléments. Je n'ai pas forcément les réponses sur tous
les points. Je prends un exemple pour débuter. L'Etat a décidé, en compensation
d'autres prestations qu'il accorde à notre commune depuis une année ou deux, qu'il
mettrait à la charge pour notre commune CHF 146'700.- de coûts des programmes
d'insertion. C'est une participation, qui rentre dans le pot commun de répartition
entre les communes et qui jusqu'ici était payé intégralement par l'Etat. C'est pour
nous un montant qui n'existait pas jusqu'ici et qui se monte à CHF 146'700.- dans
notre budget. Nous avons compté dans les reports de charges pour CHF 146'700.-. Et
dans les reports calculés par l'Etat, pour une raison à ce stade que j'ignore encore, il
n'est pris en compte que pour CHF 85'000.- dans la restitution qui est prévue. Je ne
sais pas encore pourquoi l'Etat arrive à CHF 85'000.-, mais je constate que dans le
décompte qui nous a été adressé, nous sommes effectivement à CHF 85'000.-.

Autre élément, sur les CHF 1'600'000.- que nous avons évoqué de reports de
charges, nous avons évoqué les reports effectifs, mais dans le calcul net qu'a pris
l'Etat, il a déduit de ces reports de charges le fait que les communes allaient retrouver
une partie par le fait que les salaires des enseignants allaient être baissés de
2,5 ou 2,7%. Je crois que c'est 2,5%. Ce qui veut dire que pour l'école par exemple, on
n'arrivait pas à ce coût net de CHF 1'600'000.-, mais à CHF 900'000.-, étant entendu
que le taux de subvention pour l'instant, personne n'annonce qu'on va revenir au
taux actuel, alors que le Conseil d'Etat a déjà annoncé que les 2,5 de contribution sur
les traitements allait revenir à 100%, si vous voulez. Donc le report de charges dans la
durée est bien de CHF 1'600'000.-. Pour cette année, il est partiellement compensé par
CHF 900'000.- de diminution des traitements par l'effort qui est demandé à la
fonction publique et l'Etat a pris le montant net dans ses calculs et nous avons fait des
calculs sur la base de ce qui était effectivement reporté comme charges. Mais c'est
vrai que dans ce domaine-là par exemple, pour cette année, nous avons une
amélioration de, je crois, CHF 900'000.-, M. Berberat, liée au traitement. C'est une
amélioration temporaire, alors que l'autre, rien ne nous dit qu'elle le sera aussi.

Donc voilà, c'est toute une série de divergences de ce type dans les calculs, mais
ce que je peux vous dire, puisque l'objet de ce soir c'est de quand même savoir ce que
nous devons inscrire dans le budget, le montant de CHF 573'093.-, c'est le montant

Séance du mardi 13 décembre 2005 1827

communiqué par l'Etat, qui nous sera versé sous la forme d'un montant unique. C'est
la raison pour laquelle nous vous proposons de l'inscrire aux finances.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je vous

propose de passer au vote de cet amendement. Je prierais celles et ceux qui acceptent
l'amendement du Conseil communal de le faire savoir par un levé de main.

L'amendement du Conseil communal est accepté par 40 voix sans opposition.

605 Caisse de pensions – CPC

M. Laurent Iff, président : Nous sommes en présence d'une interpellation.

M. Legrix.

Interpellation de M. Jean-Charles Legrix

Tenue et observation des délais fixés par le règlement général et respect des promesses
et engagements faits par le Conseil communal

Le 23 novembre 2004, le Conseil général se prononcelait sur un rapport du Conseil
communal du 4 novembre 2004 relatif à la révision des dispositions réglementaires de la
Caisse de pension communale.

A cette occasion, le groupe UDC avait déposé 12 amendements relatifs à ce nouveau
règlement.

Le POP puis les autres partis avaient demandés à l'UDC de retirer ses amendements au
profit du postulat Radical-Libéral. Ce que notre groupe avait gracieusement accepté.

Le postulat radical-Iibéral demandait au Conseil communal d'établir dans un délai de 6
mois un rapport concernant la CPC et le traitement des diverses questions posées. M.
Kurth au nom du Conseil communal a souhaité que le délai soit allongé à une année.

Cette clause de 6 mois avait donc été retirée en recevant de la part de Monsieur Kurth
l'engagement de donner une réponse dans le temps légal standard d'une année. Du
reste, ce délai est imposé par l'article 47 al. 4 (lié à l'art. 50) qui dit clairement: « Le
postulat accepté, le Conseil communal dépose un rapport dans le délai d'un an ».

Voilà maintenant l'année écoulée et toujours rien alors que ce soir, il n'y a pas pléthore
de rapports au programme. Même si certaines études au niveau des caisses de pension
communales et cantonales sont en cours, cela ne doit en aucune manière retarder les
réponses attendues liées au postulat qui avait été accepté à l'unanimité de l'ensemble du
Conseil général de l'époque.

Nous déplorons et regrettons ce retard sur un sujet si important pour les finances de
notre ville !

Au vu de ce qui précède, nous attendons du Conseil communal qu'il tienne ses
promesses et qu'il nous remette ce rapport à la prochaine séance du Conseil général.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Pour gagner du temps, je ne vais pas développer.

C'est assez clair. Donc j'attendrai simplement la réponse.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. On peut comprendre l'inquiétude de l'UDC.
C'est vrai que le postulat était contraignant sur son délai, ou relativement

1828 Séance du mardi 13 décembre 2005

contraignant, puisque l'art. 47 du règlement général prévoit qu'en principe on répond
dans le délai d'une année, et que lorsqu'on n'y arrive pas, on indique au rapport de
gestion pourquoi ce délai n'a pas pu être tenu, ce qui prévoit quand même
explicitement qu'il peut arriver qu'on ne tienne pas ces délais. Dans le cadre de la
Caisse de pensions, il n'y a pas de mauvaise volonté. J'ai fait allusion tout à l'heure
que l'administration de la Caisse de pensions avait déjà demandé à toute une série de
Caisses de pensions dans le canton, en dehors du canton, les plans d'assurance, les
plans de prévoyance, les taux de cotisations appliqués, bref, l'ensemble du dispositif
mis en œuvre, de façon à pouvoir élaborer une série de comparaisons. Néanmoins,
vous le savez bien, vous avez voté entre la fin de l'année dernière et cette année,
plusieurs modifications de réglementation, qui une fois qu'elles sont votées ici ne
sont pas pour autant classées. C'est du travail important qui est fait dans une
administration, qui en l'occurrence ne compte que quatre collaborateurs. Ces
rapports que vous avez votés, c'est la mise en place des nouvelles dispositions
réglementaires de la Caisse de pensions. Cela a impliqué pour l'administration une
adaptation sur les dispositions qui concernent les rachats d'années d'assurances, sur
les conditions de retraites anticipées, sur l'introduction de la retraite différée et
partielle, sur le payement en capital des prestations de retraite, sur la rente de
partenaire enregistré survivant, sur l'adaptation du capital-décès, sur l'adaptation
des dispositions transitoires, sur l'information évidemment aux assurés sur tous ces
plans, mais de façon générale, donc sur la mise en place d'une systématique, et sur
les mesures prises par la Ville pour l'incitation aux retraites anticipées. C'est ce qui
découle de ce que vous avez voté ici et qu'il a fallu mettre en œuvre dans le courant
de l'année. Dans la même année, cette même administration de la Caisse de pensions
a travaillé à l'élaboration du rapport sur les conditions de retraites du Conseil
communal et sur sa mise en œuvre qui demandait aussi un certain travail. Vous
n'êtes pas sans savoir que la même administration de la Caisse de pensions est
aujourd'hui en train de traiter le désenchevêtrement des tâches, c'est-à-dire des
discussions concernant l'affiliation des collaborateurs du CIFOM, de l'Hôpital et de
l'Office des apprentissages. C'est autant de cas particuliers qui viennent s'ajouter à la
gestion générale de l'institution. En plus de cela, l'administration de la Caisse de
pensions a eu une maladie de longue durée plus un congé maternité plus une
réduction d'effectif dans le courant de l'année, puisque nous avons là aussi cherché à
réduire les effectifs, et cela représente quand même des travaux relativement
importants. Tout cela, dans le contexte de la mise en place du troisième paquet de
révision LPP, de gros dossiers immobiliers, puisque la Caisse de pensions est aussi
un acteur immobilier, qu'elle a notamment fait le choix cette année d'investir dans
deux gros dossiers immobiliers, ce qui veut dire aussi du temps consacré à ces
éléments. Et tout cela en plus des négociations en cours pour la constitution d'une
caisse unique entre La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel et l'Etat de Neuchâtel qui sont des
enjeux extrêmement importants auxquels nous donnerons clairement la priorité dans
les mois qui viennent, parce qu'ils permettront peut-être de tirer parti pour cette
région de toute une série d'éléments qui nous paraissent vraiment fondamentaux. Je
ne peux pas en dire beaucoup plus ici ce soir, dans la mesure où les négociations sont
en cours, mais cela nous paraît être vraiment un dossier prioritaire sur lequel nous
devons absolument mettre de l'énergie. Et tout cela en plus en ajoutant que

Séance du mardi 13 décembre 2005 1829

l'ensemble de ces dossiers, en particulier le dossier EHM, crée une série
d'incertitudes. Ce dossier a pris du retard, c'est vrai, mais il crée une série
d'incertitudes et il ne nous paraît pas utile d'engager CHF 50'000.- à CHF 100'000.-
d'honoraires, c'est l'estimation qui a été faite par la Caisse de pensions, pour le
mandat que nous devrions donner à un expert pour répondre à l'ensemble des
questions qui étaient dans le postulat. C'est un mandat qui tourne à hauteur de
CHF 50'000.- à CHF 100'000.- selon l'estimation qui a été faite par la Caisse. Il ne nous
paraît pas opportun de donner un tel mandat aujourd'hui, alors même que les
conditions futures dans lesquelles devra évoluer la Caisse ne sont pas stabilisées et
que par conséquent, les conclusions ne pourraient être que des conclusions
provisoires. Pour tous ces motifs, je ne peux que défendre l'idée que ce postulat
n'avait pas le même degré d'urgence que tous les autres dossiers. Je vous prie de bien
vouloir le comprendre.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Partiellement satisfait.

710 Voirie – frais d'entretien

M. Alain Parel, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'ai une question

concernant la position 317 1000, frais de déplacements pour la somme de
CHF 26'000.-. Il me semble que cette somme est divisée par quatre et qu'elle
correspond à des indemnités qu'on donne à quatre chefs de la voirie qui
emploieraient leurs véhicules privés. J'aimerais savoir si cette pratique est vraiment
économique. Merci.

712 Constructions nouvelles

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs. Dans

les constructions nouvelles, j'ai appris que la commune avait créé un parking - c'est
peut-être en 715 - à la Sombaille pour environ CHF 100'000.- et que la facture n'avait
pas été envoyée. Donc c'est un parking qui a été fait il y a trois ou quatre ans. Ce
serait une occasion bénie de récupérer CHF 100'000.-.

740 Cimetière et centre funéraire

M. Laurent Iff, président : Nous sommes en présence d'un amendement UDC.

M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : La question est toute simple. Nous avons donc

en 2004 des frais pour CHF 74'000.-. Nous avons un budget en 2005 de CHF 73'000.-
et tout d'un coup, en 2006, on met CHF 100'000.-. Bien évidemment, il y a
certainement une justification et elle nous est donnée, mais je pense que dans ces
périodes difficiles et d'austérité, 25% de plus sur ce poste-là est franchement un peu
beaucoup, et que nous pourrions éviter de le faire actuellement. Merci.

1830 Séance du mardi 13 décembre 2005

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je réponds à la question sur le
point 710, frais de déplacements.

M. Laurent Iff, président : Non, c'est juste sur l'amendement, s'il vous plaît. On

donne les réponses à la fin.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Ah, l'amendement. Excusez-moi. Effectivement l'augmentation de
CHF 25'0000.- est relativement grande, mais elle correspond à ce que nous appelons
des couches qui permettent de sauver les petites fleurs. Pour les faire fleurir de telle
sorte que nous puissions les vendre, nous avons besoin de couches. Ces couches
doivent être refaites sous peine de voir une partie de la production des fleurs perdue.
Vous allez me dire que nous pourrions mettre ces couches dans les investissements,
mais pour CHF 25'000.-, nous avons estimé que nous pouvions les mettre dans les
frais de fonctionnement. Ce serait une erreur de supprimer ces CHF 25'000.-, parce
que sans nouvelle couche, nous allons perdre notre production de fleurs. Donc je
demande au Conseil général de refuser cet amendement.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je vous

propose de passer au vote et je prierais celles et ceux qui acceptent… M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Ecoutez, si l'explication qui est donnée là est

l'explication, je retire l'amendement. RIRES.

M. Laurent Iff, président : Merci. On gagne du temps !

750 Urbanisme

M. Laurent Iff, président : Nous avons deux interpellations. La première

déposée par Mme Ummel et consorts concernant le giratoire Coop-Entilles.

Interpellation de Mme Pierrette Ummel

Giratoire Coop-Entilles

L'abandon du premier projet d'aménagement du rond-point, l'adoption et l'aménagement
du nouveau projet ont suscité quelques questions et inquiétudes au sein du groupe lib-
ppn ; c'est pourquoi, nous interpellons le Conseil communal à ce sujet.

Premièrement sur le plan de la sécurité :

Les fondations en béton et la forme monolithique de l’œuvre ne risquent-elles pas de
mettre en danger les automobilistes en cas d'accident percutant. Les normes de sécurité
en matière de circulation sont-elles respectées ? La sécurité des piétons est-elle assurée
dans les environs immédiats du rond-point ? En cas d'accident, qui assumera les
responsabilités?

Séance du mardi 13 décembre 2005 1831

Deuxièmement sur le plan esthétique

Quels ont été les critères qui ont conduit au nouveau choix ? Qui est le concepteur du
projet ? Est-ce que la commission d'urbanisme a pu se prononcer avant le choix
définitif ?

Troisièmement

Qui va assumer la garantie, les frais d'entretien et l'entretien de l’œuvre ?

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je ne

développerai pas l'interpellation. J'attends la réponse.

M. Laurent Iff, président : Merci et la deuxième déposée par M. Schafroth et

consorts concernant les portes de zones 30 à bien plaire.

Interpellation de M. Marc Schafroth

Les portes de zone 30 km/h à bien plaire

Lors de la séance du Conseil général du 29 août 2005, nous avons dû nous prononcer sur
une demande de crédit de 750'000.- pour la sécurité aux abords des écoles. Le
rapporteur du groupe UDC a parlé de surqualité notamment concernant les trottoirs
continus.

Le Conseil Communal a rejeté la « surqualité » se basant sur la législation qui oblige les
zones 30 à avoir des portes sans quoi les excès de vitesse ne pourraient pas être
réprimés.

Lors de quelques balades dans la ville, j'ai constaté que l'application de cette législation
est bafouée par endroits ou alors qu'elle est utilisée à bien plaire. En effet, le Bld des
Endroits est signalé verticalement « zone 30 » à la hauteur du parking du téléski du
chapeau Râblé ainsi qu'à la hauteur de la rue Charles-Naine. Le passage de Bonne-
Fontaine est également signalé verticalement « zone 30 » de part et d'autre. Mais je n'ai
jamais trouvé de trottoir continu telle que la législation l'oblige.

Dès lors, le Conseil Communal peut-il s'expliquer sur la ou les raisons qui fait que
certaines zones 30 ne sont pas réglementaires à la législation.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au mois
d'août, nous avons voté un crédit de CHF 750'000.- pour la sécurité aux abords des
écoles. Notre groupe avait parlé de sur-qualité, notamment concernant les trottoirs
continus. Le Conseil communal avait rejeté la "sur-qualité" se basant sur la législation
qui oblige les zones 30 à avoir des portes, sans quoi les excès de vitesse ne pourraient
pas être réprimés. Lors de passages dans différents endroits de la ville, il a été
constaté que des zones 30 ne sont pas signalées de la sorte. Je donnerai comme
exemple le boulevard des Endroits qui est en zone 30 à la hauteur du parking du
téléski du Chapeau Râblé jusqu'à la rue Charles-Naine et le passage de Bonne-
Fontaine. De part et d'autre de ce tronçon signalé zone 30, il n'y a également pas de
trottoir continu ou de porte d'entrée comme le Conseil communal avait dit que c'était
nécessaire. Donc nous demandons une explication sur ces raisons.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Concernant le giratoire Coop-Entilles, premièrement les questions liées à la sécurité,

1832 Séance du mardi 13 décembre 2005

la question a été examinée avec la police locale et avec les ponts et chaussées. Il faut
relever que l'absence de visibilité au sein d'un giratoire est considérée comme un
élément qui améliore la sécurité et non pas qui l'entrave. En l'occurrence, on ne peut
pas dire que la visibilité là ne soit pas entravée par la réalisation du giratoire. Les
ponts et chaussées nous ont confirmé leur accord sur la réalisation du rond-point et
la sécurité des piétons, si ce n'est dans l'emplacement des passages pour piétons à la
sortie du giratoire, je dirais, n'est pas directement liée au giratoire lui-même,
puisqu'en principe les piétons n'ont pas accès au cœur du giratoire. Aujourd'hui, je
peux vous dire que nous nous posons quand même quelques questions pour savoir
s'il ne faudra pas décaler un peu les passages pour piétons qui apparaissent comme
trop près du giratoire, en particulier celui qui est juste en Est. Peut-être encore un
élément sur la sécurité, aussi bien quand on va d'Est en Ouest, que quand on va
d'Ouest en Est, soit la partie centrale de l'artère, soit l'îlot qui est à l'entrée du
giratoire dévie suffisamment la trajectoire du trafic pour qu'il n'y ait pas de risque,
selon les personnes qui ont eu à se prononcer sur ce sujet, de passer tout droit à
travers le giratoire et par conséquent se heurter dans ces fameuses lames que certains
voyaient comme un danger. Donc à priori, il n'y a pas de danger, parce que le trafic
est suffisamment dévié dans la tangente du giratoire et pas suffisamment orienté sur
son centre, si vous voulez.

Sur le plan de la procédure qui a été suivie, évidemment, nous avons regretté les
conditions dans lesquelles nous avons dû réaliser ce giratoire. Vous aviez vu le
résultat d'un concours, dont le résultat nous paraissait intéressant, mais il nous était
évidemment impossible aussi bien à nous et à la Coop, puisqu'en l'occurrence nous
étions les deux responsables de la réalisation et du financement de cet ouvrage, il
nous était impossible pour des raisons d'une part d'étique et d'autre part compte
tenu du flou qui régnait sur les questions de propriétés intellectuelles, de retenir le
projet qui aurait dû être primé, qui a finalement été retiré du concours. Le concours a
donc été clos sans que le premier prix n'ait été attribué. On ne voulait pas rouvrir le
concours non plus. Les délais de mise en œuvre imposaient qu'on aille relativement
vite, puisque cela faisait partie de la convention aussi de prévoir que ce giratoire
serait réalisé d'ici à l'ouverture du centre. C'est donc une commission d'experts
constituée d'une partie des membres du jury du concours qui a été re-sollicitée pour
envisager l'acquisition d'un projet en vue de sa réalisation et c'est un projet qui
n'avait pas participé au concours, mais qui avait été déposé dans le cadre du
concours qui a finalement été retenu. Il n'avait pas participé au concours, parce que
pour de sombres raisons douanières et postales. Ce projet avait été présenté de
l'étranger si mes souvenirs sont bons et était arrivé hors délai. Donc il n'a pas pu
participer au concours, mais il faisait partie des projets à disposition, une fois que le
concours était bouclé. Le groupe d'experts a considéré que c'était celui qui était le
plus digne d'intérêt et a recommandé la réalisation de cet élément. Le Conseil
communal et la direction de Coop ont donc accepté ce projet, décidé de sa réalisation.
La commission d'urbanisme a été consultée mais pas formellement. Elle a été
informée du projet qui était retenu et a fait quelques commentaires. Certains de ces
commentaires, en particulier sur les couleurs retenues, ont été pris en compte et
certains éléments ont été modifiés.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1833

Dernier élément, le partage des coûts était prévu à raison environ d'un tiers pour
la commune, deux tiers pour la Coop. Finalement, la commune a offert à Coop de
réaliser elle-même les différents éléments qui devaient constituer cette œuvre, ce qui
veut dire qu'elle a été payée pour l'équivalent du montant qu'elle était sensé investir
dans ce projet. Donc il n'y a eu aucun débours d'argent. La contribution de la
commune s'est résumée à la réalisation de l'ouvrage dans ses ateliers. Voilà ce que
nous pouvions dire sur ce giratoire.

J'enchaîne avec la deuxième interpellation, M. le président, s'agissant des
zones 30. Peut-être deux ou trois précisions. Vous avez voté un crédit qui concerne la
sécurité autour des écoles. C'est vrai qu'elle comprend certaines zones 30. Les
zones 30 qui ont été aménagées cette année n'ont rien à voir avec le crédit que vous
avez voté, puisque c'est un ancien crédit voté par le Conseil général de CHF 370'000.-
si je me souviens bien qui prévoyait la mise en conformité des zones 30 existantes.
Nous avons donc affaire à deux crédits. Un qui nous permet de mettre en conformité
les zones existantes, l'autre qui nous permettra de créer une série de nouvelles zones
aux abords des collèges. S'agissant des zones 30 existantes, elles ne sont
effectivement pas aujourd'hui en conformité dans la mesure où la législation prévoit
que cela soit par des trottoirs continus ou par des autres mesures constructives, il
faut en marquer les entrées pour que la zone puisse être clairement identifiée comme
une zone. Je rappelle que le principe de la zone 30 ne prévoit pas qu'une vitesse
réduite, mais aussi des règles de priorités particulières et toute une série d'éléments
liés à la définition de cette zone. A La Chaux-de-Fonds, nous avons choisi de
marquer ces entrées par des trottoirs continus pour des raisons liées notamment au
déneigement et pour d'autres raisons que nous avons eu l'occasion de développer
devant vous. Et le Conseil communal est en train de mettre en œuvre ces deux
crédits. Il a planifié la réalisation du crédit que vous avez voté cette année pour
l'année 2006. S'agissant des cas que vous relevez, il ne s'agit en l'occurrence pas de
zones 30, même si la vitesse est limitée à 30 km/h sur les tronçons que vous évoquez.
La législation distingue les tronçons de route qui restent des routes dont la vitesse est
limitée à 30, de zones comprenant plusieurs routes dans lesquelles s'appliquent non
seulement la vitesse réduite, mais les règles de priorité et d'autres éléments de ce
genre que j'évoquais tout à l'heure. Aussi bien le passage de Bonne-Fontaine que le
boulevard des Endroits, sont considérés comme des routes sur lesquelles la vitesse
est limitée à 30 km/h, mais pas comme des zones 30. D'ailleurs, la signalisation est
différente. Le panneau de "zone" comprend non seulement l'indication 30, mais aussi
l'indication de zone en dessous. Ceux que vous évoquez, j'ai d'ailleurs des photos
que te tiens volontiers à votre disposition, ne mentionnent que la limitation de
vitesse. Raison pour laquelle nous ne sommes pas obligés de marquer une porte
d'entrée et raison pour laquelle cela n'a pas été fait dans les cas que vous évoquiez. Il
y a donc ni, je ne sais plus comment vous les avez appelés, mais enfin, ce n'est pas à
la tête du client ou en fonction de l'humeur du moment, vous l'aurez compris. Je
vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. Au niveau des interpellations, est-ce que

Mme Ummel est satisfaite ?

1834 Séance du mardi 13 décembre 2005

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Je n'ai pas eu de réponse sur l'entretien.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Si

je me souviens bien, Mme Ummel, l'entretien sera assumé par la Ville, l'ensemble du
projet ayant été restitué au domaine public, mais c'est un point que je devrai vérifier
et je vous donnerai la réponse ultérieurement.

M. Laurent Iff, président : Merci. Est-ce que vous êtes satisfaite ?

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Oui.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Legrix. M. Schafroth, c'est l'habitude ce

soir ! RIRES. Etes-vous satisfait ?

M. Marc Schafroth, UDC : Oui, M. le président.

M. Laurent Iff, président : Merci. Je crois que M. Hainard devait apporter

quelques réponses à des questions. Je lui passe la parole.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, sur le point 710, donc compte 317 1000, frais de
déplacements, réceptions, examens. Vous avez raison, M. Parel, il s'agit bien de frais
de déplacements, mais pas complètement. Il y a d'autres frais sur ce compte comme
l'indique son nom (réceptions et examens). Pour savoir s'il n'y avait pas des solutions
meilleur marché – la preuve que le Conseil communal y avait pensé avant votre
intervention, mais il en tiendra compte - le Conseil communal a chargé le dicastère
infrastructures et énergies d'étudier un système de "car sharing", je m'excuse, M. le
président, de partage de voitures, à l'intérieur de l'administration, et ce pour toute
l'administration communale, là où c'est possible. Evidemment concernant les
pompiers et la police, ce sera peut-être un petit peu difficile - RIRES - mais encore.
Nous allons donc envisager une gestion centralisée des véhicules avec un système de
réservation comme on le fait pour les salles. Nous ferons le même système pour les
places de parc. Il faudra peut-être faire appel à une société du genre "Mobility car
sharing" s'il y a un besoin de véhicules. Tout ceci pour être plus efficaces et pour
diminuer les coûts selon votre intention.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

S'agissant du parking à CHF 120'000.-, la facture n'a pas été oubliée. C'est vrai qu'elle
aurait pu être envoyée plus tôt, mais elle n'a pas été oubliée. Le problème que signale
Mme Ummel m'a été signalé cet été. J'ai demandé au service qu'on regarde ce qu'il en
était. C'est tombé sur la période où nous étions en train de relancer la question de la
construction du parking souterrain en lien avec la construction de villas. Nous
rencontrions sur ce dossier toute une série de problèmes, je vous en passe le détail
pour ce soir, mais qui étaient des problèmes à la fois financiers et techniques. Nous
avons choisi de régler l'ensemble en une seule fois, ce qui veut dire que la facture va
partir dans les semaines qui viennent, vraisemblablement sur 2006. Nous devrions

Séance du mardi 13 décembre 2005 1835

arriver à boucler l'ensemble de ce dossier sur le budget 2006. Il ne restera
évidemment que les dernières contributions pour l'autre parking à encaisser. Mais la
facture à la Sombaille partira en 2006, en même temps que nous payerons les factures
pour les travaux qui sont encore en réalisation pour le parking souterrain. La facture
n'est donc pas tombée aux oubliettes. Elle sera envoyée bientôt. Elle prévoit
effectivement selon les informations que j'ai reçu, vingt places à CHF 6'000.-, donc
CHF 120'000.-. Vous aviez raison.

860 Police locale

M. Laurent Iff, président : Et une question de M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Concernant l'installation des radars

automatiques, puisque nous allons en mettre plus, j'aimerais savoir si les recettes font
partie du million d'économies que le responsable du dicastère nous a annoncé. Parce
que pour nous, il est absolument clair que des économies sont des économies. Dans
le dictionnaire, c'est clair. Et des "nouvelles recettes" n'ont rien à voir avec le terme
"économie". Est-ce que nous avons inclu les nouvelles recettes dans le million ?

M. Laurent Iff, président : Merci. Au niveau des interpellations, nous avons tout

d'abord l'interpellation de M. Schafroth et consorts concernant CHF 80'000.- pour une
signalisation illégale en période de crise. M. Schafroth

Interpellation de M. Marc Schafroth

80'000.- pour une signalisation illégale en période de crise

Le mercredi 9 novembre 2005, l'Impartial titrait « L’orange n'a pas le feu vert » en
parlant de la nouvelle signalisation lumineuse mise en place dans l'intersection Fritz-
Courvoisier / Etoile.

L'article parle d'une installation au coût modique puis d'un système ingénieux et
relativement bon marché. Cette installation avait pour but de rendre plus fluide la
circulation des transports publics.

Or nous apprenons par ce même article de presse que cette installation est tout
bonnement hors la loi !

Le Conseil Communal peut-il répondre aux questions suivantes :
• Comment peut-on installer une signalisation lumineuse illégale et reconnaître que

légalement on est limite ?
• A-t-on réellement étudié toutes les conséquences qu'une telle signalisation aura

sur le trafic routier sur un axe principal tel que celui-ci ?
• Comment peut-on décemment déclarer que la signalisation pourrait être mise hors

fonction en cas de très fortes chutes de neige ?
• Pourquoi une telle situation s'est-elle produite ? Le Conseil Communal se croit-il

supérieur aux législations en place ?

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le
9 novembre 2005, nous apprenions par l'Impartial dans un titre assez évocateur
"L'orange n'a pas le feu vert" que la signalisation lumineuse installée à l'intersection
Fritz-Courvoisier - Etoile était tout bonnement hors la loi. Nous aimerions connaître

1836 Séance du mardi 13 décembre 2005

la position du Conseil communal concernant ces CHF 80'000.- pour une installation
hors la loi. Ce soir nous nous rendons bien compte que cela peut faire tousser.
L'interpellation fait part de plusieurs questions. Nous demandons donc au Conseil
communal d'y répondre.

M. Laurent Iff, président : Merci. La deuxième interpellation a été déposée par

M. Philippe Lagger et consorts concernant les vols en hélicoptères qui sont toujours
constatés à la Maison-Monsieur. Je crois que d'après la proposition qu'il m'a faite, s'il
a l'accord du Conseil communal de répondre la fois suivante, ils sont d'accord de
différer …

M. Philippe Lagger, Les Verts : … au mois de janvier. Ce n'est pas urgent.

M. Laurent Iff, président : Je remercie le groupe des Verts et comme cela, nous

pourrons accélérer le mouvement.

870 SIS

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais

quand même avoir quelques explications quant au retrait de la Ville du Locle quant
aux contributions du SIS et de la PC.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Il y avait deux questions.
Je réponds aussi dans l'entrée en matière concernant les abattoirs. Les abattoirs ne
sont pas considérés dans les mesures d'économies du dicastère, étant donné
effectivement que c'est un transfert. Donc la réponse est non.

Concernant l'installation radar, comme vous pouvez voir les chiffres, il n'y a pas
eu d'augmentation prévue au niveau du budget, étant donné que nous ne savons pas
quand cela entrera en fonction. La réponse est également non.

En ce qui concerne l'interpellation de M. Schafroth, effectivement, il y a eu un
petit problème lors de l'installation de cette signalisation lumineuse. La demande et
la commande avaient été faites sur la base de présentation de la part du vendeur
d'installations fonctionnant déjà, notamment à Lutry, à Lugano et à Giubiasco. Donc
de ce principe-là, c'est vrai que le service de police est parti en se disant que c'était en
ordre. Si cela fonctionne dans d'autres cantons, cela va aussi fonctionner ici dans le
canton de Neuchâtel. Or toute signalisation lumineuse doit être sanctionnée par
l'Etat. Lorsque la demande de sanction a été soumise à l'Etat, l'Etat a refusé. Tant et si
bien qu'actuellement une demande a été faite à l'OFROU pour valider cette
installation. Nous attendons la réponse de l'OFROU. Nous pouvons aussi rassurer le
Conseil général que si nous devions mettre en conformité cette installation, il y en
aurait pour peu d'argent, CHF 2'000.- à CHF 3'000.-. Il faut aussi se rappeler, malgré
tout, que cette demande a été faite pour favoriser, comme vous l'avez écrit dans votre
interpellation, la circulation des Transports publics, parce que pour le Conseil
communal la cadence des bus est un élément important pour encourager les
personnes à prendre le bus.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1837

En ce qui concerne les incidences sur le trafic routier sur un axe principal tel que
celui-là, oui il en a été tenu compte, puisque c'est le groupe CISAMUR inter-services
qui a discuté de cette installation et a pesé les pour et les contres. Nous savons que
les camionneurs ne sont très pas contents, notamment en hiver, raison pour laquelle,
nous avons dit que lorsqu'il y a de fortes chutes de neige, c'est pour cela que vous
avez cette phrase-là, il serait possible de débrancher temporairement les
signalisations lumineuses pour faire passer les camions qui montent la rue Fritz-
Courvoisier. Pendant cette période, nous aurions une cadence de bus un tout petit
peu réduite. Ceci se passe aussi le long de l'avenue Léopold-Robert, parfois même
lorsque le SIS passe. Il y a aussi parfois des pistes qui sont réservées.

Et ensuite, pourquoi une telle situation s'est-elle produite ? Je l'ai expliqué, c'était
sur la base d'une confiance et d'équipements qui fonctionnaient déjà de la sorte, mais
c'est Neuchâtel aux ponts et chaussées qui n'a pas désiré sanctionner dans un
premier temps cette installation. Mais nous avons bon espoir, étant donné qu'elle
fonctionne déjà dans d'autres cantons, et à satisfaction, que l'OFROU donne un
préavis positif à la mise en marche de cette installation.

Je remercie M. Lagger de reporter son interpellation. S'il a demandé le report, je
ne veux pas donner ma réponse que j'avais quand même, pour les hélicoptères.

M. Chantraine concernant le SIS, ce n'est pas un retrait de la Ville du Locle.
Simplement au niveau du SIS, lorsque nous faisons des économies, étant donné que
le SIS est intercommunal, pour l'ensemble des communes qui participent au SIS, il y a
aussi des diminutions de charges et s'il y a des recettes complémentaires, elles sont
aussi réparties sur l'ensemble des communes, ceci notamment en matière de police
du feu, donc les pompiers. Puisque les ambulances, c'est un forfait par habitant de
CHF 25.-.

En ce qui concerne l'OPC, il y a la nouvelle organisation de l'OPC. Avant, il y
avait La Chaux-de-Fonds - Le Locle qui étaient ensemble. Avec le nouvel OPC, c'est
le versement dans un pot commun au niveau cantonal et c'est le Canton qui reverse à
la commune les avances pour payer l'OPC interrégional. Raison pour laquelle vous
n'avez plus les participations du Locle. Il y a une participation différente des autres
communes et du Locle au niveau du SIS et au niveau de l'OPC, parce que c'est un
nouveau système.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Schafroth, êtes-vous satisfait par la réponse

à votre interpellation ?

M. Marc Schafroth, UDC : Oui.

M. Laurent Iff, président : Merci.

Services industriels 900 Administration générale

M. Pierre-André Monnard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Tout d'abord permettez à un ex-comptable diplômé (le titre a changé au niveau de la
FLP et actuellement c’est expert en finances et controlling) de marquer son
étonnement. Le marché de l'électricité est actuellement porteur. En tant

1838 Séance du mardi 13 décembre 2005

qu'actionnaires, je pense que nous devrions profiter du juste profit des Services
industriels.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Donc je suis parfaitement d'accord
avec ce qui vient d'être dit. Mais il existe des conventions d'actionnaires qui stipulent
qu'à la Ville, il y a un dividende qui doit être de 5% ou 6% selon les résultats sur le
capital-action. Il y a les intérêts des dettes de SIM vis-à-vis de la Ville et il y a le
payement des droits de superficie. Donc l'objectif de SIM est de participer au
bonheur des actionnaires, mais aussi de vendre l'électricité, le gaz, le CAD, le
meilleur marché possible à la population.

Maintenant, M. le président, vous me pardonnerez, mais je ne vais pas répondre
à une question qui n'a pas été posée, mais je vais donner une information. RIRES.

M. Laurent Iff, président : Rapidement !

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Très rapidement. Vous avez entendu parlé d'un projet qui s'appelle
SIRUN. SIRUN est un projet qui est fait entre SIM SA et les Services industriels de
Neuchâtel. Qui sommes-nous ? Des distributeurs et des producteurs d'eau,
d'électricité, de chauffage à distance et des distributeurs de gaz naturel. Neuchâtel a
120 collaborateurs, SIM SA 170 et nous avons à nous deux 20 apprentis et stagiaires,
ce qui fait 310 personnes. Donc nous vendons pour environ 11 millions de m3 d'eau,
465 GWh d'électricité, 700 GWh de gaz, 100 GWh de chauffage à distance. Cela
correspond à un chiffre d'affaires de 150 millions pour les deux Services industriels.
Pourquoi voulons-nous faire en commun ce projet ? C'est le maintien de la propriété
et du pouvoir de décision en main des villes et des communes (des villes du Locle et
de La Chaux-de-Fonds d'une part et de Neuchâtel d'autre part). Tout ce système-là
s'intègre dans la dynamique du Réseau Urbain Neuchâtelois, le RUN, d'où le nom de
SIRUN (Services industriels du RUN). En résumé, nous voulons garder la maîtrise de
notre avenir énergétique. Et comment ? En étudiant la création d'une société
anonyme de droit privé, multi-énergies, à capitaux publics avec, M. Monnard, une
convention d'actionnaires concernant la redistribution des bénéfices. Qui ? C'est le
regroupement de l'ensemble des potentiels de SIM SA et des Services industriels de
Neuchâtel SIM, ainsi que de GANSA. Ceci peut être ouvert à d'autres partenaires
régionaux, des syndicats ou des collectivités des communes.

Voilà, je voulais quand même vous parler, M. le président, Mesdames et
Messieurs, de ce projet SIRUN qui est fondamental.

M. Laurent Iff, président : Merci, 1 minute 48, c'était parfait ! RIRES. Nous en

avons donc terminé avec l'analyse de détail du budget. Nous devons encore prendre
maintenant les nouveaux crédits spéciaux à solliciter pour 2006 qui se trouvent en
page 26, dans les pages bleues. Nous sommes en présence d'un amendement du
groupe UDC. Je passe donc la parole à M. Legrix.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1839

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Nous lisons dans le rapport de la commission
financière en page 12 : "Le Conseil communal indique que le SIS n'a aucun besoin de
ce logiciel actuellement pour son fonctionnement. De plus ce nouveau logiciel
coûterait à la Ville CHF 100'000.- par an". Nous avons été extrêmement surpris que
lorsqu'on nous a soumis ce document, ce qui était considéré comme totalement
inutile et non indispensable peu de temps avant, devienne tout d'un coup
indispensable et soit mis sur le document. Nous pouvons difficilement accepter ceci.
Ce qui était vrai il y a trois ou quatre semaines en arrière, je ne pense pas que cela ait
changé à ce point aujourd'hui.

M. Laurent Iff, président : Merci. Nous allons traiter directement l'amendement.

M. Barben.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le projet GARY était déjà
budgeté en 2005. Effectivement il n'y a pas eu d'acquisition au niveau du SIS en 2005.
Pourquoi ? Parce que nous désirions trouver d'autres partenaires pour GARY, étant
donné, comme vous l'avez dit, que le montant pour la Ville en soit de CHF 175'000.-
semblait actuellement conséquent, voire trop cher. Donc nous espérons toujours
pouvoir avoir d'autres partenaires qui sont notamment l'ECAP pour partager les
charges de ce programme. D'autre part, il nous apparaissait aussi important de
pouvoir estimer les économies que l'on pourrait faire si nous avions cet instrument,
notamment au niveau du personnel, puisque GARY est utilisé pour différentes
choses. D'une part, il permet de faire une gestion personnelle de manière précise et
une gestion des heures et des temps d'intervention. Ensuite, il permet également
dans sa formule de faire une gestion de la facturation, qui actuellement est reprise
manuellement au niveau du SIS. Donc nous pourrions là aussi peut-être économiser
une personne et éviter des erreurs, puisque lorsque l’intervenant rentre et fait son
rapport d'intervention, automatiquement, la facture serait effectuée et pourrait
directement partir. Donc tous ces éléments-là ont pour la gestion du SIS une
importance. Maintenant, nous avons cessé de faire des statistiques pointues, puisque
je crois qu'il faut aussi faire des économies. Les personnes du SIS ne sont pas là pour
faire beaucoup de paperasserie. Raison pour laquelle, dans l'attente des réponses du
partenaire, éventuellement aussi d'une diminution du prix du logiciel, il a été décidé
de surseoir temporairement à l'acquisition.

Je rappellerai également que notre volonté est de travailler de plus en plus
étroitement dans la mesure du possible avec le SIS de Neuchâtel, qui lui, a déjà ce
système en fonction, raison pour laquelle si nous rapprochons les deux SIS le cas
échéant, nous ne nous rencontrerons à la fin de la semaine pour discuter pour la
première fois en la matière et il n'est pas exclu, parce que cela pourrait être un outil
commun, que nous l'acquérrions en 2006. C'est pour cela qu'il a été maintenu dans
les crédits spéciaux. Je rappelle aussi que tous les crédits spéciaux qui seront votés ce
soir devront soit passer à la commission financière qui aura encore la possibilité de
s'exprimer, soit dans les commissions des dicastères. Là, nous avons la commission
de sécurité publique et bien entendu au niveau du Conseil communal. Donc ce n'est
pas un blanc-seing que vous donnez aujourd'hui à l'acquisition du système GARY.

1840 Séance du mardi 13 décembre 2005

Nous devons également prouver, et ceci par le biais d'un rapport, que cet instrument
est véritablement utile dans la collaboration des deux SIS. Il est utile et il pourrait
permettre des économies au niveau administratif du SIS, raison pour laquelle je vous
invite à ne pas rayer la ligne de GARY dans les crédits spéciaux.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Très rapidement. "Peut-être que nous pourrons

économiser un peu de personnel". M. Hainard nous a expliqué à la commission
financière d'une manière très claire que les CHF 100'000.- de coûts annuels
d'économie en comparaison n'avaient pas été trouvés. Et que c'était la raison pour
laquelle nous ne voulions pas faire cet investissement, parce qu'en comparaison,
nous ne pouvions pas prouver que nous économiserions CHF 100'000.-. De ce fait,
nous ne retirons absolument pas cet amendement.

M. Alain Parel, UDC : Oui, je voudrais encore ajouter quelque chose, M. le

président. Personnellement, je suis outré. En début de séance, nous avons été surpris
de voir les membres de la commission qui, dans leurs engagements, ne suivaient pas
ce qui s'est dit en commission. Il est très clairement dit dans le rapport de
commission qu'en aucun cas ce logiciel GARY n'empêche la collaboration avec le SIS.
En aucun cas, nous en avions besoin et nous le retrouvons quand même. Là, je ne
n'arrive pas à comprendre ce revirement de situation. Ce rapport a été accepté par
chacun. Il y a quatre semaines, nous n'avions pas besoin de ce logiciel. Je ne
comprends pas ce revirement de situation. Merci.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je suis aussi

troublé. Parce que vous avez raison, M. Parel, je crois que la question a été posée en
commission financière. En sous-commission, il avait été fait état de la position du
service informatique par son chef sur ce sujet et je ne suis pas convaincu des réponses
du Conseil communal. J'estime qu'il est légitime de s'interroger là-dessus. Je ne suis
pas prêt non plus à donner crédit là-dessus, parce que j'ai l'impression que par
rapport à la position claire qu'on avait eue en commission financière, là, vous êtes en
train de nous refiler ce logiciel sans avoir la garantie que le poste qui pourrait être
laissé de côté dans ce service le soit. Donc, personnellement, je voterai avec l'Union
Démocratique du Centre.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je crois avoir expliqué
que ce n'était pas un total blanc-seing que vous donniez à la dépense, puisque j'ai dit
également qu'il fallait encore que nous trouvions le partenaire, qui est notamment
l'ECAP. Là, je profite de donner une réponse. Nous n'avons pas, M. Legrix, la
réponse de l'ECAP concernant une augmentation de la subvention. Nous avons
relancé le chef du Département, mais nous n'avons non plus pas encore la réponse. Je
tenais à dire que le Conseil communal a conditionné cette ligne au niveau des crédits
spéciaux. D'une part pour retrouver une économie réelle au niveau du personnel et
pour avoir un partenaire, ce qui fait diminuer le coût des licences, afin que nous
ayons la possibilité de faire des économies et que ce soit véritablement un outil utile
pour la collaboration avec Neuchâtel. Si vous rayez cette ligne, en cas de besoin, nous

Séance du mardi 13 décembre 2005 1841

devrions venir avec un crédit au niveau du Conseil général. Donc c'est une des
possibilités, le cas échéant, si c'est rayé dans les crédits spéciaux, si le Conseil général
désire pouvoir s'exprimer plus largement sur cette ligne de crédit. Mais c'était aussi
pour pouvoir aller de l'avant plus rapidement.

M. Laurent Iff, président : Merci. Nous pouvons passer au vote de cet

amendement. Je prierais celles et ceux qui acceptent l'amendement UDC concernant
ce crédit spécial qu'ils le fassent savoir en levant la main.

L'amendement UDC est accepté par 37 voix sans opposition.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Aux Travaux publics, nous trouvons quand même un peu exagéré la somme pour les
véhicules de plus de CHF 600'000.- dans la période de récession dans laquelle nous
sommes. Nous aimerions savoir de quels véhicules il s’agit.

M. Laurent Iff, président : Merci. D'autres questions concernant les crédits

spéciaux ? Si ce n'est pas le cas, je passe la parole à M. Hainard.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Ce crédit de CHF 635'000.- se
compose essentiellement de l'achat d'un camion-poubelles deux essieux à
CHF 280'000.- qui devra remplacer le camion n° 5, lequel a 100'000 kilomètres. Vous
me direz que ce n'est pas beaucoup, mais je n'ai pas ses nombres d'heures de
services. Ce qui compte pour un camion-poubelles ce n'est pas le nombre de
kilomètres, ce sont les heures de travail. Par contre, ce que je sais, c'est que ce camion
a été 194 heures en arrêt en 2004.

Il s'agit aussi du remplacement d'une brosseuse (CHF 230'000.-). C'est le
remplacement de la brosseuse n° 3 qui a été en réparation 395 heures.

Il s'agit aussi de trois petits véhicules pour transporter les équipes des espaces
verts. Actuellement, ils sont transportés sur des remorques de tracteur, ce qui est
parfaitement illégal. Donc nous avons besoin de trois petits véhicules (que nous
allons d'ailleurs acheter d'occasion) pour ce transport du personnel.

Ensuite concernant l'achat des véhicules, il y a deux informations que vous devez
connaître. Le Conseil communal étudie la mise en place d’une commission technique
concernant les véhicules. Elle devra s'occuper des achats de véhicules et voir si
vraiment la politique de remplacement des véhicules que nous avons aujourd'hui est
bonne ou si nous avons intérêt à tirer les véhicules plus longtemps, tout en sachant à
ce moment-là que les frais de maintenance augmentent. Deuxièmement, chaque
achat de véhicules, indépendants les uns des autres, devra passer de nouveau devant
le Conseil communal, c'est une chose, mais surtout devant la commission des
infrastructures qui décidera si oui ou non, il faut acheter ces véhicules.

M. Laurent Iff, président : Merci. Nous pouvons donc passer aux nouveaux

crédits à solliciter par le Conseil général en 2006. Pas de question.
Et enfin, les crédits accordés par le Conseil général. Pas de question non plus.

1842 Séance du mardi 13 décembre 2005

Nous en avons donc terminé avec cette analyse de détail du budget. Nous
pouvons passer au vote des arrêtés.

L'arrêté n° 1 est accepté par 40 voix sans opposition.

L'arrêté n° 2 est accepté par 39 voix sans opposition.

L'arrêté n° 3 est accepté par 39 voix sans opposition.

L'arrêté n° 4 est accepté par 39 voix sans opposition.

L'arrêté n° 5 est accepté par 40 voix sans opposition.

L'arrêté n° 6 est accepté par 38 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Arrêté d'approbation du budget, l'arrêté n° 7. Je passe

la parole à M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Si vous me permettez juste pour que nous
sachions ce que nous votons, et je parle ici sous le contrôle de M. Barbezat qui est au
fond de la salle et qui est en train de refaire les calculs aussi. L'arrêté n° 7 avec les
améliorations et détériorations que vous avez apportées, se présenterait de la
manière suivante : Pour le budget de fonctionnement, les charges se montraient à
CHF 282'620'245.-.

Discussions dans la salle : Non, non.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Qu'est-ce que j'ai dit ?

Discussions dans la salle : Cela ne joue pas, c'est le même que maintenant.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Je

vais prendre les recettes, et je vais demander à M. Barbezat de nous annoncer les
charges tout à l'heure. Les recettes, CHF 211'066'763.-. On est d'accord ? Le résultat
final, CHF 8'616'482.- d'excédent de charges.

Et nous allons donner la parole à M. Berberat, si vous me permettez de le faire
comme cela pour les charges. On arrive à : CHF 219'683'245.-, c'est-à-dire
CHF 219'620'245.- plus CHF 48'000.- plus CHF 15'000.-.

Pour le compte des investissements, nous n'avons pas de modification aux
recettes. Nous avons une amélioration de CHF 175'000.-, ce qui donne
CHF 29'244'895.-.

Comme total de dépenses, CHF 24'418'395.-.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1843

Voilà pour l'arrêté n° 7. Si vous me permettez pendant que j'ai la parole, M. le
président, pour l'arrêté n° 9, on arrivera à un crédit d'investissement total de
CHF 5'845'300.-. On est d'accord aussi ?

Et pour l'arrêté n° 10, on arrivera à un total qui est modifié à la fois par le budget
de fonctionnement et par le budget d'investissement et nous arrivons à
CHF 47'499'907.-.

Avec cela, vous pouvez voter, M. le président.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Hainard a demandé la parole.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il est rare que le vice-président du
Conseil communal prenne la parole avant le vote sur le budget. Je le fais en pleine
collégialité et en accord avec le Conseil communal. Nous avons tous ici une nette
vision de notre Ville, avec des nuances différentes, mais une même vision; elle doit
vivre. Et nous devons résoudre ses problèmes financiers. Les moyens que nous
trouvons diffèrent de l'un à l'autre, mais notre objectif est le même : notre ville doit
vivre. J'aimerais simplement vous dire qu'une ville sans budget ne peut pas vivre.
Une ville sans budget risque d'être dirigée par l'Etat. Je ne parle pas de l'image que
cela donnerait. Etre dirigé par l'Etat signifie un risque. Et ce risque est que la fiscalité
augmente jusqu'à 10 points. Et ce, sans demander à la population. Que ceux qui vont
ou veulent refuser le budget prennent leurs responsabilités vis-à-vis des électrices et
des électeurs qui ont massivement refusé une augmentation d'impôts à 4 contre 1.
Refuser le budget, c'est admettre implicitement qu'il risque d'y avoir une
augmentation jusqu'à 10 points d'impôts. Je fais appel à vous pour qu'il y ait au
moins dans les rangs de la droite, cinq abstentions pour que nous n'ayons pas un
budget qui soit voté droite contre gauche.

M. Laurent Iff, président : Merci. Cela étant dit, je vous propose de passer au

vote de l'arrêté d'approbation du budget (arrêté n° 7). Art. 1 avec les chiffres
modifiés, je ne vous en donne pas lecture, parce que je ne les ai pas tous notés non
plus. Art. 2. Je prie donc celles et ceux qui acceptent le budget et l'arrêté n° 7 de le
faire savoir par un levé de main.

L'arrêté n° 7 est accepté par 24 voix contre 15 oppositions.

L'arrêté n° 8 est accepté par 34 voix sans opposition.

L'arrêté n° 9 est accepté par 24 voix contre 16 oppositions.

L'arrêté n° 10 est accepté par 29 voix contre 8 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Nous en avons donc terminé avec l'étude du budget.

Nous avons toutefois encore un postulat, qui sera traité après. Nous avons déjà le
postulat à traiter avant que nous nous prononcions sur l'urgence de l'arrêté qui a été

1844 Séance du mardi 13 décembre 2005

déposé par le POP, le PS et les Verts. Donc le postulat des groupes libéral-PPN et
radical lié au budget. Je passe la parole à Mme Ummel.

Postulat des groupes libéral-ppn et radical

Les groupes libéral-ppn et radical estiment qu'il est impératif de trouver rapidement des
économies structurelles en plus de celles proposées par le Conseil communal, c'est
pourquoi ils demandent d'examiner les différents domaines listés ci-dessous afin
d'améliorer les prestations communales et diminuer le déficit des comptes 2006 et
suivants.

La charge par dicastère va considérablement changer. Après la création de SIM, l'entrée
en fonction de l'EHM, le transfert du secondaire II au canton et la nouvelle orientation du
corps de police, il faudra envisager des changements dans la répartition des tâches
attribuées au Conseil communal.

Nous sommes attachés à une représentation politique qui évite une prise de pouvoir
technocratique. Il n'est donc pas question de diminuer le nombre des Conseillers
communaux pour autant que l'on redéfinisse leurs tâches.

En réorganisant certains postes de cadres supérieurs, le Conseil communal pourrait
reprendre quelques-unes des tâches qui leur étaient dévolues et œuvrer ainsi au cœur
des structures communales.

Voici quelques tâches pour lesquelles nous souhaitons que le Conseil communal
s'implique davantage :

- Chargé de communication
- Délégué à la jeunesse
- Chargé de la promotion des immeubles
- Responsable des sports
- Chef du SIS
- Responsable de la promotion économique
- Le Conseil communal doit consacrer du temps à repenser et préciser certaines

tâches et certains comptes :
- Pertinence de l'outil SAP
- Vérification de l'utilisation des prestations de l'aide sociale
- Réorientation des missions à la direction des écoles, de l'école primaire en

particulier
- Examiner une possibilité de synergie entre le délégué à la jeunesse, le Parlement

des Jeunes et le Centre de Rencontre
- Missions et prestations du service d'orthodontie
- Le coût des prestations fournies par rapport aux taxes et émoluments demandés
- Charge de la caisse de pension communale pour la ville
- Les subventions culturelles
- Les transports scolaires

Il n'est pas demandé l'ouverture d'un débat sur chaque objet, mais une prise en compte
par le Conseil communal de chaque suggestion susceptible d'améliorer la situation
financière de la Ville et d'une discussion de ce postulat en commission financière.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous

pensons que notre postulat est assez explicite pour qu'il soit transmis au Conseil
communal qui le traitera avec la commission financière. Nous ne désirons pas le
développer plus avant.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Kurth pour le Conseil communal.

Séance du mardi 13 décembre 2005 1845

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Je n'ai pas le postulat sous les yeux, mais le
Conseil communal peut l'accepter en considérant que l'étude qui est demandée est
celle à laquelle nous nous livrons pour l'ensemble des services. Il n'y a donc pas de
raison que nous excluions ceux que vous mentionnez. Par conséquent, nous pouvons
accepter ce postulat.

M. Laurent Iff, président : Merci. Le postulat est-il combattu ? Si ce n'est pas le

cas, il est donc accepté et je remercie le Conseil communal de son acceptation.
Nous passons donc maintenant à l'arrêté urgent déposé par le POP, le PS et les

Verts. Je prierais le représentant qui va prendre la parole de s'exprimer déjà sur
l'urgence. M. Bregnard.

Arrêté urgent POP-PS-Verts

« Amélioration du budget de l’Instruction publique »

Article premier.- Pour l’année 2006-2007 et par rapport au projet de budget 2006,
1 classe supplémentaire est ajoutée à l’école primaire et 1 à l’école secondaire.

Article 2.- Une somme de Fr. 50'000.- est ajoutée aux postes camps et excursions de
l’école primaire et de l’école secondaire.

Article 3.- Les coûts supplémentaires générés par ces mesures trouveront une
compensation dans d’autres postes budgétaires.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

M. Théo Bregnard, POP : Nous avons présenté un arrêté plutôt qu'un
amendement, pour ne pas grever encore plus le budget. Mais cela fait bien partie de
l'ensemble des mesures que nous voulons prendre sur ce budget. Donc c'est pour
cela que nous estimons que l'urgence est indispensable parce que c'est un tout.

M. Laurent Iff, président : Merci. Sur l'urgence. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal ne s'oppose pas à
l'urgence.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Oui, j'aimerais juste comprendre ce que nous

sommes en train de voter là, parce que nous sommes en train de parler du budget et
nous avons fini de le développer. Déjà l'urgence, c'est assez surprenant, mais en plus
de cela, j'aimerais bien comprendre quelle incidence cet arrêté a sur le budget de
l’Instruction publique.

M. Laurent Iff, président : C'est simplement conformément à l'art. 48 de notre

règlement, nous pouvons déposer un projet d'arrêté qui peut être lié à une clause
d'urgence ou non. Si l'urgence est acceptée, le Conseil communal peut proposer la
discussion immédiate en second débat ou si le Conseil communal refuse, le Conseil
général peut alors à ce moment-là renvoyer le projet au Conseil communal pour

1846 Séance du mardi 13 décembre 2005

étude et rapport ou à une commission chargée de l'étude de cet objet particulier. On
peut en tout temps déposer un projet d'arrêté. C'est ce que nous avons ce soir et nous
devons nous prononcer sur l'urgence pour savoir si nous traitons cela tout de suite
ou si nous le mettons à l'ordre du jour.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Merci.

M. Laurent Iff, président : Donc concernant l'urgence qui n'est pas combattue

par le Conseil communal, je vous propose que nous votions. Je prierais donc celles et
ceux qui acceptent l'urgence qu'ils le fassent savoir par un levé de main.

L'urgence est acceptée par 22 voix contre 16 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Je passe la parole à M. Bregnard pour le

développement de son arrêté.

M. Théo Bregnard, POP : Dans ce budget, il y avait un point sur l'école qui ne

nous satisfaisait pas, mais comme dit précédemment, nous ne voulions pas grever
plus le budget, c'est pourquoi, nous sommes arrivés avec cet arrêté qui demande la
non-augmentation, ou pour le moins une augmentation moindre, des effectifs de
classes. Nous voulons ainsi mettre un frein à l'accentuation des inégalités de notre
système scolaire qui risque de laisser sur le côté, surtout si l'on poursuit cette course
en avant sur les effectifs, ceux qui ne parviennent pas à suivre. Cette analyse est
d'ailleurs partagée par une lettre des enseignants des Forges, dont je vous fais grâce
de l'ensemble des quatre pages. Je pense que vous serez bien contents, vu l'heure
tardive ; néanmoins, je vous lirai juste deux-trois lignes. La réponse donnée pour
faire face à l'augmentation des effectifs nous laisse vraiment interloqués - donc je
parle au nom des enseignants des Forges qui ont fait cette lettre – alors que vous
savez à quel point la situation vécue peut être difficile et que les objectifs fixés
nécessitent une toute autre approche. Nous croyons dans tous les domaines à la
nécessité d'un travail de prévention plutôt qu'à des mesures de crise épuisantes pour
tous. De plus, ce choix s'il est économiquement nécessaire dans la logique politique
choisie, n'offre pas une vision constructive de l'avenir de l'école et en tout cas
psychologiquement néfaste. Voilà le point des enseignants.

Motion d'ordre : La clause d'urgence impose une majorité de deux tiers des voix.

Dans la salle : Art. 67, al. 2.

M. Théo Bregnard, POP : Comme cela, vous aurez gagné d'aller au lit plus tôt.

Discussions dans la salle.

M. Laurent Iff, président : Non, non, c'est la clause d'urgence. Ce n'est pas la

même chose. C'est la clause d'urgence qui est assortie à un rapport ou à une
demande de crédit. Vu que le Conseil communal peut munir sa demande de crédit

Séance du mardi 13 décembre 2005 1847

de la clause d'urgence, dans ce cas-là, on n'a pas le droit de faire un référendum.
Donc c'est dans ce cas-là, si on vote l'urgence dans ce cas, il faut la majorité des deux
tiers. Là, on est dans un vote simple au niveau de l'urgence. On reprend ! RIRES.

M. Théo Bregnard, POP : Donc malheureusement pour certains, je poursuis.

Nous reconnaissons le fait que l'école fait déjà des efforts pour venir en aide aux
élèves rencontrant des difficultés, mais le problème des effectifs ne doit pas être
négligé surtout lorsque l'on connaît la situation socio-économique de notre ville et,
entre autres, qu'à l'école secondaire les efforts devront être faits sur les classes pré-
professionnelles comme le relève le rapport de la sous-commission. Lorsque l'on
connaît les difficultés d'insertion que rencontrent par la suite ces élèves, il nous
semble bien incohérent de diminuer l'aide fournie à l'enseignant. Il faut bien se
rendre compte que le fait de s'occuper de plus d'élèves avec moins de moyens
débouchera nécessairement sur la diminution de la qualité de l'enseignement…

M. Laurent Iff, président : Motion d'ordre ordonnée par le président.

M. Théo Bregnard, POP : Vous éviterez que je le refasse, si jamais.

M. Laurent Iff, président : Le seul problème, c'est que le Conseil communal va

s'opposer à cet arrêté. Donc ce qui va nous rester à décider, c'est de savoir si nous
renvoyons au Conseil communal pour étude et rapport ou si nous renvoyons cela à
une commission chargée de l'étude de l'objet particulier. C'est pour cela qu'on peut
peut-être arrêter le développement. Il va être de toute façon traité une autre fois. Je
passe donc la parole à M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs, le Conseil
communal est tout à fait attaché au fait que si deux classes sont rétablies, ou si deux
classes ne sont pas supprimées, nous souhaitons une compensation de même que
pour les CHF 50'000.- des camps. La commission financière qui en sera saisie en
discutera, mais les compensations ne devront pas forcément intervenir dans le
dicastère de l'Instruction publique, parce que sinon, on prend d'un côté et on enlève
de l'autre et cela n'améliore pas du tout la situation. Techniquement, pour que vous
puissiez en discuter, le Conseil communal de par l'art. 48, al. 3 doit refuser ce projet
d'arrêté. Dès lors, le Conseil général peut décider de renvoyer le projet au Conseil
communal pour étude et rapport  (ce n'est pas ce que vous souhaitez), ou à une
commission chargée de l'étude de cet objet (c'est semble-t-il ce que vous souhaitez).
Le Conseil communal, formellement et techniquement, s'oppose. Ensuite, vous
décidez ce que vous voulez. Vous renvoyez à la commission financière et c'est à la
commission financière que vous en discuterez, tous les partis étant représentés, et
cela reviendra au Conseil général, en février ou en mars suivant l'avancée des
travaux. C'est pour cela que nous nous opposons formellement. Non pas sur le fond,
mais sur la forme, pour vous permettre de renvoyer en commission.

M. Laurent Iff, président : Merci. Est-ce que cette proposition vous convient ?

1848 Séance du mardi 13 décembre 2005

M. Théo Bregnard, POP : Oui, cela nous convient parfaitement.

M. Laurent Iff, président : Donc nous renvoyons ce projet d'arrêté à la

commission financière qui sera chargée d'étudier cet objet particulier, à moins que
quelqu'un s'y oppose. Non, ce n'est pas le cas.

Je vous remercie de la fin du traitement de ce point 4 de l'ordre du jour.
Normalement, nous avions un point 5 à l'ordre du jour qui était les hommages

que nous devions rendre à Mme Stähli-Wolf qui quitte le Conseil communal à la fin
de l'année. Je passe la parole à M. Berberat, car je crois qu'il y a un peu de
changement.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : Non, il n'y a pas de changement, M. le président. Il est
01h.05. Nous avons une conseillère communale qui a fait un excellent travail pendant
dix ans, à qui nous devons rendre hommage. A vue de nez, nous en aurons pour 45
à 50 minutes pour rendre ces hommages. Les gens sont fatigués. Nous ne
souhaiterions pas que ces hommages soient bâclés, que la moitié des gens dorment et
l'autre moitié soit dehors. En accord avec Mme Stähli-Wolf, nous vous proposons de
renvoyer ces hommages à la séance de janvier…

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : En début !

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique, et

affaires sociales) : En début de séance car elle ne sera plus conseillère communale et
elle souhaitera peut-être faire autre chose. RIRES. A notre avis, il est plus digne de
faire cela de cette façon que de le faire à 01h.05 du matin. Je pense que tout le monde
sera d'accord d'aller se coucher. Vous ferez ce que vous voudrez, mais en tout cas
quittez la séance. RIRES. Merci.

APPLAUDISSEMENTS.

M. Laurent Iff, président : Par conséquent, je vous remercie de cette longue

soirée et je lève la séance.

La séance est levée à 01h.05.

Le président :
Laurent Iff

Le secrétaire :
Jean-Marc Feller

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 20

	Lettre de M. Joseph Deiss au Conseil communal du 16 novembre 2005
	Amendement du Conseil communal
	Amendement de l’UDC concernant le rapport relatif
	Amendement du groupe socialiste concernant le rap
	Amendement POP-PS-Verts relatif à la diminution �
	Amendement des groupes POP-PS-Verts concernant le budget
	Arrêté urgent POP-PS-Verts �« Amélioration du�
	Amendement UDC au budget 2006
	Postulat des groupes libéral-ppn et radical
	Amendement des Verts concernant la perception de
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Détail du calcul pour l’établissement du montant

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Préambule

	Plan directeur pour l’alimentation en eau de La C
	Provision Presta-Jogne
	Evolution des besoins

	Evolution des coûts et du prix de l’eau
	Position du Surveillant des prix
	Rapport du 24 novembre 1999
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

	RAPPORT DE LA COMMISSION FINANCIERE
	BUDGET 2006
	Débat concernant les mesures d’économies
	Tour de table des partis

	Examen des rapports de sous-commissions

	Didier Berberat, dicastère de l’Instruction publ�
	Pierre Hainard, dicastère des Infrastructures et�
	Laurent Kurth, dicastère des Finances, de l’Econ�
	Michel Barben, dicastère de la Population, de la�
	Claudine Stähli-Wolf, dicastère des Affaires cul
	Séance du 3 novembre 2005

	Budget 2006 suite

	Reprise de l’examen des rapports de sous-commissi

	Séance du 16 novembre 2005

	Budget 2006 suite

	Information concernant les négociations avec les�
	Etude du nouveau projet de budget 2006
	Les mesures cosmétiques en quelques points

	Séance du 16 novembre 2005

	Les Verts
	Parti libéral/PPN
	POP
	Parti radical

	Rapport de la sous-commission du budget 2006
	Dicastère de Monsieur Didier Berberat

	1ère partie
	2ème partie

	Examen des propositions de la chancellerie et du Service juridique

	3ème partie
	4ème partie
	5ème partie

	Lutte contre la violence
	Effectifs

	Montants épargnés : 98'200 en 2006 et 294'500 d�

	Rapport de la sous-commission du budget 2006
	Dicastère de Monsieur Pierre Hainard

	Etude du budget par service

	Service informatique
	Gérance communale
	Travaux publics

	Rapport de la sous-commission du budget 2006
	Dicastère de Monsieur Laurent Kurth

	Situation générale
	Ressources humaines
	CPC
	Service économique
	Service financier
	Urbanisme
	Police des constructions
	Police, SIS
	Xamax

	Rapport de la sous-commission du budget 2006
	Dicastère de Monsieur Michel Barben
	Rapport de la sous-commission du budget 2006
	Dicastère de Madame Claudine Stähli-Wolf

	Composition de la sous-commission

	Secrétariat des affaires culturelles
	Arc en scènes - Heure Bleue et TPR

	La sous-commission demande en plus

	Musée paysan
	Club 44
	Bibliothèque de la ville et bibliothèque des jeu
	Les musées
	Musée d’histoire naturelle
	Musée d’histoire
	Musée international d’horlogerie
	Musée des Beaux-Arts
	Office des sports - OdS
	Hôpital
	Remerciements

	Interpellation du groupe socialiste
	Interpellation de Mme Sylvia Morel
	Interpellation de M. Jean-Charles Legrix
	Interpellation de M. Jean-Charles Legrix
	Interpellation de Mme Pierrette Ummel
	Interpellation de M. Marc Schafroth
	Interpellation de M. Marc Schafroth
	Postulat des groupes libéral-ppn et radical
	Arrêté urgent POP-PS-Verts �« Amélioration du�

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