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32e séance du Conseil général
Lundi 13 décembre 2010 à 17h00
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Marc Schafroth

Trente-six Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : M. Marc Arlettaz, Mme Katia Babey Falce, Mme Maria Belo,
M. Pierre-Yves Blanc, Mme Leticia Boni, M. Pierre-Alain Borel, M. Karim
Boukhris, M. Pascal Bühler, M. Hughes Chantraine, Mme Célia Clerc,
Mme Sarah Diaz, M. Bastian Droz, M. Laurent Duding, Mme Monique
Erard, M. Andy Favre, M. Charles-André Favre, Mme Aline Fleury,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, M. Michel
Hess, Mme Julie John, M Philippe Kitsos, M. Paul-André Liard, Mme Silvia
Locatelli-Caruncho, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser,
Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, M. Pierre-André Rohrbach,
M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, M. Francis Stähli, M. Adrien Steu-
dler, M. Yves Strub, M. Christophe Ummel, M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : Mme Esma Aris, Mme Valérie Camarda, M. Denis Cattin,
Mme Marie-France De Reynier Porta, Mme Marie-Claire Pétremand.

Le Conseil communal siège in corpore.

2698 Séance du lundi 13 décembre 2010

M. Marc Schafroth, Président : Mesdames, Messieurs. Je vous sou-
haite la bienvenue pour cette séance du Conseil général consacrée princi-
palement au budget 2011.

J'ai le plaisir d'accueillir, dans les rangs de l'UDC, M. Andy Favre, en
remplacement de M. Locorotondo, démissionnaire. Je lui souhaite beau-
coup de plaisir dans sa fonction de Conseiller général.

Le bureau du Conseil général a reçu plusieurs courriers :

 Un courriel du 6 décembre 2010 de M. Joseph Baetschmann,
concernant les nombreuses annonces d'offres d'emploi à répéti-
tion dans la presse locale.

 Un courrier de M. Laurent Bolliger, employé au SIS de la Ville,
concernant sa démission de son poste.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Est-il possible d'avoir lecture de la lettre de M. Bolliger, s'il vous
plaît ? Merci.

M. Marc Schafroth, Président : C'est un courrier adressé au Conseil

communal avec copie au Conseil général, le 11 décembre 2010 :
"Madame, Messieurs, ayant pris connaissance, avec attention de vo-

tre lettre du 2 décembre 2010 dans laquelle vous avez accepté ma démis-
sion, je souhaite préciser plusieurs points qui me tiennent à cœur, après
avoir passé plus de 22 ans au service de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Je n'ai pas démissionné par envie ou par plaisir d'un service auquel je
suis attaché et que j'ai toujours servi avec loyauté, mais uniquement afin de
pouvoir vivre convenablement en m'occupant de mes enfants et de ne pas
retomber dans les dettes après un divorce pénible et coûteux en 2004.

Même si je dois accepter votre décision de ne plus m'accorder une
prolongation de travail accessoire, je suis en droit de vous poser la ques-
tion suivante : comment vivre avec moins de CHF 4'000.−, qui plus est
quand on a deux enfants mineurs à charge ? En effet, puisque vous me
refusez la seule possibilité qui me vient à l'esprit, à savoir celle d'exercer
une activité accessoire, j'aurais pu attendre de votre part une autre voie
viable. Vous n'en avez sans doute pas, puisque vous ne m'offrez d'autres
voies que la porte, tout en regrettant parallèlement ma démission.

A savoir que 3 périodes de 12 heures dans un autre service de sauve-
tage officiel étaient suffisantes pour régler ma situation. J'ai toujours été
transparent et honnête sur mon activité accessoire pour laquelle j'étais
assuré en conséquence par l'État de Vaud. De plus, comme mentionné
dans votre lettre, au vu de vos remerciements, j'ai la confirmation que mon
activité annexe n'a jamais porté préjudice à la qualité de mon travail princi-
pal au SISMN.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2699

A ce jour, depuis quatre ans, aucune absence ne peut être portée à
mon actif. J'ai également cumulé les heures supplémentaires pour notre
service, afin d'assurer la sécurité de nos concitoyens.

Aurais-je dû, comme d'autres, cacher mon activité accessoire, afin de
pouvoir boucler mes fins de mois et pouvoir rester au service d'un ville pour
laquelle j'ai tout donné ? Lorsque le Commandant demande s'il pourra me
reprendre à titre accessoire lorsque je travaillerai pour un autre employeur
qui me permettra une telle activité annexe, s'agit-il d'ironie ou d'une réelle
offre reflétant bien l'hypocrisie de la situation ?

Si je vous suis, certes, reconnaissant des possibilités qui m'ont été of-
fertes de pouvoir perfectionner ma formation au plus haut niveau, il n'en
demeure pas moins que j'ai le sentiment d'un réel gâchis puisque je suis
contraint d'exporter mes connaissances auprès d'autres autorités plus
compréhensives.

Tout en regrettant encore une fois votre décision, je vous souhaite,
Madame, Messieurs, mes vœux les meilleurs en cette fin d'année et vous
prie d'agréer mes cordiales salutations."

Postulat du Parti socialiste

Le Conseil communal est prié d'examiner, dès le début de l'exercice 2011, la possi-
bilité de proposer au Conseil général un crédit d'investissement pour la pose, pen-
dant l'année 2011, d'un revêtement synthétique sur le terrain du stade de la Char-
rière.
Daniel Musy

Amendement
Les membres de la commission de sécurité, tous partis confondus, proposent d'oc-
troyer au service du domaine public 2 ETP (emploi à plein temps) supplémentaires
en augmentant le budget 2011 de 2 fois 154'000.- (voir rapport accompagnant le
contrat de prestation) mais qui se retrouve à 80% dans les recettes.

Arrêté N° 1
Est approuvé le budget de l'exercice 2011, qui comprend:

a)  le budget de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit:

Charges  CHF 223'093'200.-
Revenus  CHF 221'539'300.-
Excédent de charges CHF 1'553'900.-

Mariette Mumenthaler

2700 Séance du lundi 13 décembre 2010

Résolution urgente

Une CCT étendue pour des conditions de travail équivalentes dans les transports

Les travaux liés à la fusion entre les TRN et les TN, semblent avancer dans la
bonne voie, laissant espérer un aboutissement rapide du processus.

Cependant, si cette fusion est souhaitée car elle permet une meilleure cohérence et
coordination des transports neuchâtelois dans le sens de l'esprit du RUN, il n'en
reste pas moins que certains aspects ont été négligés, ou souffrent d'une volonté
politique particulièrement ténue.

La question de l'extension de la convention collective de travail à l'ensemble des
sociétés de transport œuvrant sur sol neuchâtelois et n'étant pas soumises à
d'autres conventions dont les conditions minimales sont plus élevées, en est un
exemple.

Ainsi, malgré la volonté affichée par les entreprises de transport déjà présentes
dans le canton, et les représentants des travailleurs, le gouvernement cantonal
semble attacher peu d'importance à cette question pourtant cruciale.

En effet, l'extension de la CCT permettrait d'assurer des conditions minimales équi-
valentes pour l'ensemble des travailleurs et permettrait d'instaurer les mêmes
règles de concurrence entre les différentes entreprises de transport. On pourrait
ainsi également éviter la problématique douloureuse du dumping salarial.

A notre sens, l'extension de la CCT fait partie des conditions de base pour que la
fusion des deux compagnies de transports routiers neuchâteloises se fasse.

Ainsi, nous demandons au Conseil communal de faire, de l'extension de la CCT,
une condition de base dans la concrétisation de la négociation de la fusion entre les
TRN et TN.

Silvia Locatelli, Célia Clerc, Monique Gagnebin, Katia Babey, Leticia Boni

Projet de résolution

La H20 - enterrée avant d'être creusée?

Depuis le temps que les habitants des Montagnes se battent sur tous les fronts,
locaux, cantonaux et même nationaux pour obtenir des soutiens afin de trouver des
solutions aux problèmes de trafics pendulaires entre la France et le bas du canton,
quand enfin des perspectives positives apparaissent pour réaliser des projets
d'avenir avec les tunnels d'évitement du Locle et de La Chaux-de-Fonds, nous
voyons également poindre à l'horizon l'armada habituelle des groupes qui s'oppo-

Séance du lundi 13 décembre 2010 2701

sent à tout sous prétexte que les dossiers sont mal étudiés, incomplets et n'attei-
gnent pas les objectifs visés.

Toujours la même rengaine et toujours les même moyens de freiner, de faire de
l'obstruction et de bloquer tout développement et tout projet d'avenir.

Certes, le débat démocratique doit toujours être le maître-mot, mais démocratie doit
rimer avec écoute, respect et recherche de l'intérêt général, ce qui n'est pas le cas
des oppositions des organisations de l'ATE, du WWF et de Pro Natura.

Nous demandons donc au Conseil Communal d'utiliser tous les moyens dont il
dispose afin de balayer ces oppositions et qu'elles ne fassent pas prendre du retard
à des projets que toute la population attend et appelle de ses vœux.

Sylvia Morel, Claude-André Moser, Bastian Droz

Amendement UDC dernier paragraphe

Nous demandons donc au Conseil Communal d'utiliser tous les moyens dont il
dispose afin de lever les inquiétudes ayant poussé au dépôt des oppositions
dans le but de ne pas faire prendre du retard à des projets que toute la popula-

tion attend et appelle de ses vœux.

Nominations

Nomination de M. Florian Robert Nicoud à la Commission financière, en rempla-

cement de M. Marc Arlettaz (UDC), démissionnaire.

2702 Séance du lundi 13 décembre 2010

32e séance du Conseil général
Lundi 13 décembre 2010 à 17h
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Nomination d'un membre à la commission financière en remplace-
ment de M. Marc Arlettaz (UDC)

2. Rapport du Conseil communal du 24 novembre 2010 relatif à la révi-
sion partielle de l'arrêté du Conseil général concernant la perception
de divers taxes et émoluments communaux

3. Rapport d'information du 24 novembre 2010 relatif au renouvellement
du contrat de prestations avec Police neuchâteloise

4. Budget 2011 – Rapports du Conseil communal et de la Commission

financière - Rapports des sous-commissions
a. Discussion générale
b. Discussion de détail – budget de fonctionnement
c. Discussion de détail – budget d’investissements
d. Vote des arrêtés
e. Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commis-

sion financière

5. Interpellation de M. Michel Hess et consorts déposée le 25 octobre
2010 "Travaux rue Charles-Naine et informations sur le projet"

6. Motions et interpellations déposées lors de la séance du 25 novembre
2010

CONSEIL COMMUNAL

Séance du lundi 13 décembre 2010 2703

Rapport du Conseil communal
relatif à la révision partielle de l'arrêté du Conseil général
concernant la perception de divers taxes et émoluments
communaux
(du 24 novembre 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

L'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et émoluments
fixe les principes de base de cette perception ainsi que les limites maximales au-
delà desquelles le Conseil communal ne peut pas aller sans modifier cet arrêté. Le
Conseil communal vous propose une révision partielle de celui-ci.
Le montant des taxes et émoluments prélevés figure dans le Règlement du Conseil
communal sur les taxes et émoluments.

Modifications

L'article 33 concerne les émoluments perçus lors des fouilles sur le domaine public.
Le montant maximum pour l'établissement du permis est actuellement fixé à CHF
100.-. De récentes négociations visant à harmoniser cet émolument, facturé princi-
palement à la société Viteos SA, avec la Ville de Neuchâtel ont abouti a en fixer le
montant à CHF 150.-. Nous vous proposons donc de faire passer le montant maxi-
mum à CHF 200.-.

L'article 39 concerne les sépultures.
La taxe d'aménagement obligatoire des chemins et des haies à charge des familles
est actuellement de CHF 291.- pour une durée de 30 ans. Pour une durée de 60
ans, celle-ci devrait être fixée à CHF 582.-. Or, le maximum figurant dans le règle-
ment est de CHF 500.-. Nous vous proposons de le faire passer à CHF 800.-.

D'autre part, afin de pouvoir mentionner dans le Règlement certains montants pré-
vus par la législation cantonale, notamment, nous vous proposons de compléter
l'art. 2 al. 1 de la façon suivante:

2704 Séance du lundi 13 décembre 2010

"1
En dérogation à l’article premier al.1, n’ont pas besoin d’être fondés

sur un arrêté du Conseil général :
-  Les émoluments de chancellerie
-  Les taxes rétribuant des prestations de l’administration analogues à

celles offertes par des entreprises privées et qui suivent les lois du
marché.

-  Les taxes et émoluments fixés par la législation cantonale ou fé-
dérale."

Conséquences sur les finances

La modification de l'arrêté du Conseil général permet d'augmenter très modeste-
ment les rentrées financières dues pour les fouilles et d'assumer une nouvelle pres-
tation dans le Cimetière.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Nous cherchons, dans la mesure du possible, à harmoniser nos tarifs avec ceux de
la Ville du Locle et de Neuchâtel, lors de la fixation des montants dans le Règle-
ment du Conseil communal.

Eléments relatifs au développement durable

Aucun.

Conclusion

La révision partielle de l'arrêté nous permet d'harmoniser les émoluments pour les
fouilles avec la Ville de Neuchâtel et de couvrir nos frais d'aménagement des che-
mins et des haies du Cimetière.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir voter
l’arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président La chancelière
 Laurent Kurth Muriel Barrelet

Séance du lundi 13 décembre 2010 2705

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier L'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers

taxes et émoluments communaux, du 28 septembre 1992, est modifié comme suit :

Art. 2

1
En dérogation à l’article premier al.1, n’ont pas besoin d’être fondés

sur un arrêté du Conseil général :
-  Les émoluments de chancellerie
-  Les taxes rétribuant des prestations de l’administration analogues à

celles offertes par des entreprises privées et qui suivent les lois du
marché.

-  Les taxes et émoluments fixés par la législation cantonale ou fé-
dérale.

Art. 33
Lors de l'octroi d'un permis de fouille sur le domaine public communal, la Direction
des travaux publics perçoit un émolument de décision ne dépassant pas 200
francs, ainsi qu'une taxe de dépréciation ne dépassant pas 50 francs par m

2
. Dans

tous les cas, il sera toisé un m
2
 au minimum.

Art. 39, al. 3
La taxe d'aménagement obligatoire des chemins et des haies de 800 francs au
maximum, est à la charge des familles.

Article 2
1
 Les modifications entrent en vigueur au 1

er
 janvier 2011.

2
 Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les forma-

lités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Marc Schafroth  Aline Fleury

2706 Séance du lundi 13 décembre 2010

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le parti socialiste acceptera ce rapport et votera
cet arrêté.

Mais auparavant, il aimerait que vous répondiez à une question. Nous
constatons que la taxe maximum pour l’aménagement des chemins et des
haies au cimetière augmente de manière significative. Pouvez-vous nous
donner des chiffres qui nous permettraient de comparer notre taxe avec
celles d’autres villes, Neuchâtel par exemple ? Nous vous remercions.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP acceptera ces arrêtés.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Notre rapporteur n'est pas encore arrivé mais nous n'avions pas de
questions importantes à poser. Nous acceptons ce rapport.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous acceptons aussi ce rapport.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe des Verts acceptera ce rapport en précisant qu'il faudra
bien tenir compte de la proportionnalité. Pour le montant à CHF 800.−, on
comprend bien qu'il faudra l'augmenter ultérieurement, si besoin, et non
pas tout de suite.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je tiens à re-
mercier tous les groupes pour l'acceptation de ce rapport et je réponds à la
question posée concernant la comparaison avec Neuchâtel.

A Neuchâtel, il n'y a aucune facturation liée aux chemins et haies. Il
n'y a donc pas de comparaison possible.

Il n'y a pas de forte augmentation puisque nous sommes actuellement
à CHF 291.−. Nous adaptons ces prix à l'indice du coût de la vie et le mon-
tant pour 60 ans a simplement été multiplié par deux puisque nous n'avions
pas, précédemment, ce cimetière de longue durée. Celui-ci sera introduit
au début de l'année prochaine. Nous avons donc simplement doublé le
tarif.

Pour la comparaison avec Neuchâtel, je peux vous dire que hors terri-
toire communal, nous sommes à CHF 1'103.− et la Commune de Neuchâ-
tel facture CHF 1'500.−. Par contre, à Neuchâtel, il n'y a pas de différencia-
tion entre 30 ans et 60 ans. Je vous remercie.

L'arrêté est accepté par 32 voix sans opposition.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2707

Rapport d'information du Conseil communal
relatif au contrat de prestations avec la Police
neuchâteloise
(du 24 novembre 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Ce rapport est à considérer comme un complément au rapport d'information du
Conseil communal du 15 mars 2010 sur l'évolution de la police consécutivement
aux décisions prises en 2006 ayant permis de déboucher sur un contrat de presta-
tions avec la Police neuchâteloise, adopté en séance du Conseil général du 22 avril
2010 par 20 voix et trois oppositions.

Signature d'un nouveau contrat de prestations

Après de nombreuses discussions, nous sommes parvenus à un accord avec le
chef du département DJSF permettant la signature d'un nouveau contrat.

Celui-ci fait état dans un courrier de réductions de prestations dans différents do-
maines. Il convient de préciser que dans l'énumération qui en a été faite, seuls deux
éléments sont à prendre en considération, soit le contrôle du stationnement dans le
cadre des mesures hivernales et la notification des commandements de payer.
Le contrat porte sur une période d'une année, du 1

er
 juillet 2010 au 30 juin 2011. Ce

choix permet de réévaluer annuellement le besoin en prestations et d'intégrer à
temps son influence sur les budgets. Notons que l'expérience qui sera réalisée au
cours des six prochains mois nous permettra d'analyser et de valider rapidement la
nouvelle articulation policière mise en place. Le Conseil communal, les Services et
la Commission de sécurité publique vont définir durant la première partie de l'année
2011 les lignes directrices de la sécurité en ville de La Chaux-de-Fonds.

Incidences de la réorganisation des prestations effectuées par la Police neu-
châteloise

Le contrôle du stationnement que nous voulons accroître et le suivi des mesures
hivernales sera du seul ressort du Service du domaine public (SDP) qui devra, pour
exécuter sa mission, recevoir une dotation supplémentaire en personnel. Cette
opération entraînera en parallèle une réduction de l'effectif mis à disposition par la
Police neuchâteloise.

2708 Séance du lundi 13 décembre 2010

Concernant la notification des commandements de payer qui fait partie intégrante
du contrat signé en 2006, la problématique est liée à l'inadéquation entre le temps
consacré et la rémunération versée par l'Office des poursuites. En effet, selon les
constatations que nous pouvons faire, le temps moyen pour délivrer un acte est
d'une heure, facturée
CHF 85.00, alors que la rémunération de l'acte par l'OP est de CHF 45.00. A ce
jour, il ne nous est pas possible de savoir si le temps consacré est trop élevé, si la
rémunération est trop faible ou si les deux éléments se conjuguent. Dans tous les
cas, le Conseil communal exclut que cette différence puisse être couverte par une
contribution provenant de l'impôt.

Quelles sont les prestations effectuées par la Police neuchâteloise dans le
cadre du contrat qui va être signé?

A l'exception des deux suppressions mentionnées plus haut, les prestations de-
mandées à la Police neuchâteloise correspondent à celles figurant dans le contrat
dit "Grande Abeille" signé en 2006. Ces prestations ont été reformulées pour s'insé-
rer dans le catalogue actuel de la Police neuchâteloise, valable pour toutes les
Communes du canton lequel figure en annexe 1.

Définition du volume de prestations

L'analyse détaillée de l'activité de la Police neuchâteloise au cours de ces trois
dernières années a mis en lumière une répartition des besoins qui se résume
comme suit:

Activités de base      35'500 heures
Missions de police secours    13'500 heures
Activités de patrouilles et de proximité     5'400 heures
Education routière, radars, OTR

1
 taxis     3'200 heures

Total       57'600 heures

ce qui représente 32 emplois plein temps.

Coût des prestations

Malgré une demande de révision du tarif par la Police neuchâteloise, le Conseil
cantonal de sécurité publique a maintenu le coût annuel du policier à CHF
154'500.00. De ce fait, la charge annuelle de cette prestation s'élève à CHF
4'944'000.00. pour notre Ville.

1
 Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de
véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs: OTR 1)

Séance du lundi 13 décembre 2010 2709

Traitement des commandements de payer

Une analyse est en cours afin de définir la faisabilité de traiter différemment cette
prestation, soit à l'interne au travers du Service du domaine public (SDP) ou par
une externalisation partielle auprès d'une agence de sécurité reconnue. Dans les
deux cas, le coût du mandat devra être couvert financièrement par la seule rémuné-
ration provenant de l'Office des poursuites.
La négociation sur ce point avec l'Etat est en cours.

Besoins accrus en matière de contrôle du trafic dormant

Des différents débats de Commissions, de séances du Conseil général et d'articles
parus dans les médias, il ressort clairement une insuffisance de moyens pour le
contrôle du trafic dormant. Le Conseil communal fait également sienne cette cons-
tatation. C'est dans cet esprit qu'il vous propose une modification de l'articulation
policière.

Comment pouvons-nous améliorer le contrôle du trafic dormant ?

Dans la répartition des tâches policières, cette activité est dévolue aux assistants
de sécurité publique. C'est donc bien en renforçant les effectifs du Service du do-
maine public (SDP) que nous pourrons espérer une amélioration de la situation
dans notre périmètre urbain. Le chef du service  relayé par le chef du Dicastère a
remis un rapport au Conseil communal visant à obtenir du personnel supplémen-
taire afin de pouvoir assurer une meilleure présence sur le terrain. Cette manière de
procéder trouve son aboutissement par la nouvelle organisation proposée qui fait
suite à une analyse des besoins. Le Conseil communal a autorisé l'engagement de
deux nouveaux assistants de sécurité publique.

Comparaison de l'effectif policier en Ville de La Chaux-de-Fonds

Le tableau ci-dessous résume les effectifs attribués à la sécurité en Ville de La
Chaux-de-Fonds et leur variation entre 2005 (dernière année complète de la Police
locale) et la nouvelle situation envisagée après engagement de deux ETP supplé-
mentaires au Service du domaine public.

 2005 Situation envisagée

Effectif en uniforme 60 43,5
Effectif civil 14   9,7

Total 74 53,2

Dont SDP
Effectif en uniforme  11,5
Effectif civil    9,7

 Millions Millions
Excédent de charges (2005/2009) CHF 8,155 CHF 6,155

2710 Séance du lundi 13 décembre 2010

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

L'efficience de l'action policière dans un concept de police de proximité et dont les
organes participent au projet label Q

2
, label de qualité en matière touristique qui

s'inscrit parfaitement dans le programme de législature sous le volet de la valorisa-
tion des fonctions, des prestations en lien avec l'espace urbain. Dans l'optique de
répondre à ce label de qualité, les personnels du Service du domaine public, de la
Police de proximité de La Chaux-de-Fonds et de la Police de proximité du Locle
seront formés en matière d'accueil en début d'année 2011.

Conséquences sur les finances

Par rapport à la situation qui a prévalu durant les trois premières années du contrat,
cette nouvelle répartition permet une économie de trois ETP soit de CHF
463'500.00 annuels sur la facture de la Police neuchâteloise. L'engagement de
deux ETP supplémentaires au Service du domaine public (SDP) viendra péjorer
cette situation globalement de CHF 200 à
CHF 220.000.00 par année en tenant compte des besoins supplémentaires en
équipements. Il est à relever que la charge de ces deux nouveaux postes sera
partiellement autofinancée par le produit des amendes.

Conséquences sur les ressources humaines

La renégociation du contrat de prestations a évidemment une incidence sur les
ressources humaines de la Ville de La Chaux-de-Fonds. En effet, la décision de
renforcer le contrôle du trafic dormant lié à la diminution du contrat de prestations
provoquera une augmentation de deux ETP au niveau de la Ville. Par ailleurs, la
prise en charge éventuelle des notifications des commandements de payer semble
démontrer dans une première approche, un besoin de postes supplémentaires,
financés par l'Office des poursuites.

Collaboration intercommunale

Nous avons tenté en 2008 de proposer à la Ville du Locle une collaboration en
matière de traitement de la gestion du domaine public qui n'a pas été retenue, cette
Ville ayant pris d'autres options.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux
Pas relevant.

2
 Plan d'action reconnu dans le cadre de la fédération suisse du tourisme

Séance du lundi 13 décembre 2010 2711

b) aspects sociaux
Une bonne organisation et une présence accrue permettront une meilleure visibilité
du personnel chargé de la sécurité et doivent être de nature à satisfaire les ci-
toyens.

c) aspects économiques
L’optimisation des ressources en lien avec une définition claire des besoins
permettra une économie substantielle.

Conclusion

Si le passage à un contrat de prestations avec la Police neuchâteloise devait per-
mettre une économie de 10%, qui d'ailleurs a été largement réalisée, les besoins en
effectifs ont dû faire l'objet d'une analyse complémentaire, conséquence du nou-
veau contrat de prestations que nous avons longuement négocié. Nous pouvons
considérer, sur la base des connaissances actuelles, que nous avons maintenant
réalisé cette analyse objective et que ce rapport en est la résultante.

La Commission de sécurité publique a pris acte à l'unanimité le 18 novembre 2010
du présent rapport.

Nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames les conseillères géné-
rales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir prendre acte du présent
rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président: La chancelière:
 Laurent Kurth Muriel Barrelet

Annexe: contrat de prestations

2712 Séance du lundi 13 décembre 2010

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le groupe socialiste ne peut qu'accepter, avec satisfaction, le rapport du
Conseil communal sur la renégociation du contrat de prestations entre la
Ville et la Police cantonale.

Il regrette beaucoup que cette renégociation ait été trop tardive, com-
me nous l'avons déjà dit le 22 avril de cette année. Il salue l'esprit construc-
tif qui a présidé au document présenté et dans le cours laps de temps qui
nous est imparti ce soir, il souhaite soulever quatre axes de réflexions et
questionnements pour la Ville :

 Une inquiétude concernant les tâches administratives pesant de
plus en plus sur la Police de proximité et l'empêchant de remplir
suffisamment ses missions sur le terrain. Le Conseil communal
affirmait, le 22 avril, qu'il y avait, je cite "une présence insuffisan-
te, notamment en termes de patrouilles pédestres". Ce nouveau
contrat, dans le "remplissement" de la tâche 32 du catalogue,
nous garantira-t-il que cette insuffisance, que le Conseil commu-
nal avait relevée, sera comblée malgré le poids des tâches admi-
nistratives ?

 Un désir de voir la Police de proximité communiquer mieux avec
notre population : mieux dire qui elle est, comment elle travaille
au service des citoyens, quelles sont les personnes responsables
des quartiers ? Le Conseil communal est-il d'accord qu'il faut
améliorer notablement ce que nous qualifierions de communica-
tion de proximité ?

 Le transfert de charges des 10'000 commandements annuels de
payer nous fait interroger le Conseil communal sur ses intentions.
Si la Ville reprend ces tâches, qui les remplira ? Est-ce forcément
le SDP ou une autre entité à qui ce service serait confié, comme
la Poste à Genève ?

 Ce que l'on appelle pudiquement "le contrôle du trafic dormant"
(c'est-à-dire les voitures mal parquées !) reste pour nous une
priorité importante, mais pas la plus essentielle et nous voyons un
problème dans l'abandon de cette tâche par la Police de proximi-
té. Comment le Conseil communal juge-t-il les situations ambi-
gües et paradoxales qui pourraient y avoir pour les citoyens au-
tomobilistes de voir que les pandores cantonaux passent comme
chats sur braise devant leur voiture parquée en infraction ?

Finalement, l'essentiel, pour le groupe socialiste, est que le Conseil
communal détermine quelles sont les priorités en matière de sécurité qu'il
veut demander au Canton. Elles doivent être plus clairement élaborées,
discutées en Commission de sécurité publique et faire l'objet d'un rapport
annuel d'évaluations soumis à notre autorité, dans les comptes. C'est le

Séance du lundi 13 décembre 2010 2713

sens de la modification du règlement de la Commission que nous examine-
rons lors de la prochaine séance et dont nous sommes les instigateurs.

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Sous le point 5b, figure le rapport communal à l’appui
d’une demande de modification du Règlement de la Commission de sécuri-
té publique. Le malaise provoqué par la mise en place du contrat de pres-
tations, lors du Conseil général du 22 avril de cette année, a conduit la
Commission à demander que le contrat de prestations soit régulièrement
mis à l’ordre du jour.

Le rapport relatif à ce contrat a intégré différentes demandes et re-
marques émises dans ce lieu même, ce qui nous permet de prendre acte
de ce rapport. Nous voudrions simplement rendre le Conseil communal
attentif qu’il ne s’agit pas seulement d’analyser régulièrement la situation,
mais qu’il doit se donner les moyens d’y répondre par des actes. Je vous
remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC se mobilise pour la sécurité de nos concitoyen-
nes et de nos concitoyens. Il se bat pour une plus grande rigueur budgétai-
re.

Alors, lorsque le Conseil communal propose une amélioration qui vise
à une plus grande efficacité de la Police associée à une meilleure gestion
des deniers publics, le groupe UDC est content. Il prendra donc acte du
présent rapport.

Le groupe UDC s'interroge également sur le traitement des comman-
dements de payer et se demande si le Conseil communal a pu prendre des
mesures. En d’autres termes, a-t-il pu chiffrer avec exactitude le montant
des frais inhérents à cette prestation ? A-t-il pu faire un choix entre la prise
en charge par le SDP ou un organe externe ? Je vous remercie.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR a pris connaissance avec intérêt de ce rapport. Nous
remercions le Conseil Communal d’avoir négocié les aménagements qui
nous sont soumis. Nous les approuvons.

Compte tenu des modifications dans les répartitions des tâches qui
ont été opérées, les nouvelles dotations nous paraissent adéquates et cor-
respondre à nos besoins.

A propos de la rémunération des frais de poursuite, nous approuvons
pleinement la position du Conseil communal. Il faut réévaluer la part de
l’Office des poursuites. Ce n’est pas au contribuable de payer une partie de
cette prestation.

Comme tous les citoyens, nous soutenons une police de proximité et
un Service du domaine publique qui travaillent dans l’intérêt du citoyen et

2714 Séance du lundi 13 décembre 2010

qui soient présents. Cependant nous comptons qu’ils sévissent avec dis-
cernement. L’incivilité doit être combattue. Les parcages sauvages, no-
tamment sur les trottoirs, quand ils mettent les piétons en danger, les cy-
clistes qui empruntent de façon téméraire les espaces dévolus aux piétons
ou les voitures ventouses en hiver doivent être sanctionnés. On se trouve
trop souvent confronté à des cyclistes qui nous dépassent en silence, alors
que l'on pourrait faire un écart à droite ou à gauche.

Nous comptons aussi sur une bonne collaboration entre les respon-
sables de la pose de la signalisation, la police et le SDP d’une part et les
commerçants concernés par le parcage temporaire d’autre part. Ces der-
niers ne devraient pas être prétérités par certaines mesures d’interdiction
(nous pensons aux personnes qui vont rapidement acheter un pain ou au
kiosque).

Nous sommes, bien sûr conscients, que la somme des parcages tem-
poraires finit par réaliser un parcage permanent qui n'est pas toujours ac-
ceptable. Mais, certains commerces peuvent être mis en périls par certai-
nes mesures.

L’autofinancement des postes est un élément positif mais il ne doit
pas constituer un but en soi. Il s’impose de trouver un juste équilibre entre
l’effet dissuasif de l’amende et sa contribution à payer ceux qui font en
sorte que la loi soit appliquée.

Il y a, à La Chaux-de-Fonds, beaucoup de voitures de passage et en
stationnement d’origine étrangère. Nous imaginons qu’il peut arriver que
certaines d’entre elles soient aussi en infraction. Le Conseil communal
peut-il nous dire si l’encaissement des amendes, dans ces cas particuliers,
pose des problèmes ?

Nous terminerons par une question concernant la visibilité des agents
qui appartiennent au corps de police dit de proximité. Je parle donc de
ceux qui ont un uniforme bleu et qui appartiennent au Corps de la Police
cantonale et non ceux du SDP qui sont en gris. Est-il prévu qu’ils portent
un signe distinctif ? Celui-ci aurait-il un intérêt ou au contraire n’en aurait-il
aucun parce que tous les membres du Corps de police cantonale ont fina-
lement les mêmes compétences de base ? Nous remercions à l’avance le
Conseil communal de ses réponses.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Au nom du POP, je vous propose également de soutenir ce rapport.
Concernant les lignes générales de ce rapport, j'aimerais faire quel-

ques remarques. Tout d'abord, nous sommes satisfaits que les négocia-
tions aient abouti à un nouveau contrat de prestations entre le Canton et la
Commune. Nous espérons que la collaboration se déroulera au mieux et
que, si ce rapport est renégocié, qu'il se renégocie aussi régulièrement que
possible. C'est une bonne chose et il faut garder un caractère évolutif dans
ce domaine.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2715

Concernant le contrôle du trafic dormant, nous sommes également
d'accord avec l'engagement de deux postes supplémentaires au sein du
SDP, afin d'améliorer le contrôle et la visibilité du service.

Tout comme le parti radical, nous pensons que les amendes ne doi-
vent pas servir à financer les postes, mais à améliorer le trafic dormant.

Nous souhaiterions vivement que l'acheminement des commande-
ments de payer revienne au SDP et que cette tâche ne soit pas externali-
sée. Cela offrirait une visibilité au Service de proximité, puisque ces per-
sonnes, circulant dans la rue, seraient dissuasives envers les mauvais
parcages, voire à ce qu'elles interviennent sur les infractions les plus notoi-
res. Nous ne retrouverions pas ces bénéfices, si nous externalisions
l'acheminement des commandements de payer. Je vous remercie de votre
attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil
communal, je tiens à vous remercier de l'accueil largement positif que vous
avez réservé à ce rapport.

Un long dossier tumultueux a vu sa concrétisation, ces derniers mois,
après un an et demi de travail. De mai 2009 à fin 2010, des négociations
tendues ont eu lieu entre le Conseil communal et le DJSF. C'est le temps
qu'il a fallu pour obtenir, finalement, la signature du Chef du DJSF, sur les
propositions que nous lui avons faites.

Le nouveau contrat signé porte effet du 1
er

 juillet 2010 au 30 juin
2011. Nous avons proposé, durant cette période, de procéder à une analy-
se (durant le 1

er
 semestre de l'année prochaine) et à une mise en place

des lignes directrices en 2011, en collaboration avec la Commission de
sécurité publique.

En l'état, l'objectif qui était fixé par Grande abeille, soit 10% d'écono-
mie, est réalisé et ce, sur les éléments structurels. Certes, la Police a une
diminution de charges de plus de 10%, mais la différence provient des
amendes, j'y reviendrai ultérieurement. Ce meilleur résultat est aussi lar-
gement lié aux amendes d'ordre.

A la vision 2009, lorsque nous avons dénoncé le contrat, il est nous
est apparu que certaines missions policières ne devraient pas être mises à
la charge de notre collectivité. A l'époque, et sans avoir fait d'analyse ap-
profondie du dossier, nous avions relevé que les commandements de
payer représentaient un problème, mais également, que l'application de la
nouvelle loi, non encore en vigueur, sur le commerce, pourrait apporter des
modifications des missions de la Police. Dans le cadre de la vision 2010,
c'est-à-dire après avoir analysé le problème des commandements de
payer, nous sommes arrivés aux constations suivantes :

Nous avons pu constater que la Police facturait à la collectivité chaux-
de-fonnière 8000 heures de travail pour les commandements de payer.

2716 Séance du lundi 13 décembre 2010

8000 heures au tarif de CHF 154'000.− représentaient environ
CHF 85.−/heure. Nous avons constaté également que l'Office des poursui-
tes rémunérait la Police pour un montant de CHF 45.−. Il restait donc, à ce
niveau, un delta de CHF 40.−, soit pour 8000 heures ou 8000 actes,
CHF 320'000.− à charge du contribuable chaux-de-fonnier, donc à notre et
votre charge. Nous sommes allés plus loin dans l'analyse et aujourd'hui, j'ai
eu une réunion avec les représentants de l'OP, respectivement avec les
représentants de la Police de Neuchâtel qui est en charge de ce dossier. Il
s'avère, selon la Police de Neuchâtel, que la remise des actes prend une
demi-heure et que le coût total reviendrait, pour l'année 2009, respective-
ment pour l'année 2010 en l'état, à CHF 46.−. En l'état actuel, l'Office des
poursuites s'est déclaré d'accord d'augmenter légèrement le montant de
CHF 45.− servant à rémunérer la prestation, respectivement à autofinancer
la prestation. Il nous propose de monter jusqu'à CHF 50.−, soit CHF 45.−,
(position de départ) + 10% d'inflation durant les 10 dernières années. Une
analyse doit être faite dans ce contexte.

Il reste à savoir maintenant, qui du SDP, respectivement d'une entre-
prise externe, sera en charge du mandat, puisque la Police ne veut et ne
peut plus remplir cette mission. En l'état actuel des réflexions du Conseil
communal, nous devrions arriver à une situation intermédiaire qui voudrait
que le travail soit exécuté en priorité par le SDP, mais que nous puissions
faire appel, pour résorber les pics et les creux, à une société externe.

Je vous rappelle la définition des volumes pour les 32 ETP, telle qu'el-
le a été définie. Nos calculs sont basés sur deux approches : D'abord, ils
sont basés sur les journaux de poste de la Police neuchâteloise
2007/2009. Dans un premier temps, nous nous sommes intéressés aux
activités de base de la Police que nous avons valorisées au temps stan-
dard. Ensuite, nous avons fait une analyse, missions par missions, selon
les documents que vous avez reçus. Les résultats obtenus sont conver-
gents et nous amènent à environ 57'000 heures, soit 32 ETP.

Il est à noter que le contrat Grande Abeille proposait 35 ETP. Ce mon-
tant comprenait également les 8000 heures, c'est-à-dire 4.5 ETP pour les
commandements de payer. Donc, nous nous apercevons que les tâches
de base et les tâches de proximité étaient assurées par 30.5 ETP. Pour
rappel, le nouveau contrat demande 32 ETP.

Les objectifs que le Conseil communal s'astreint sont de revoir l'articu-
lation policière et principalement celle du trafic dormant.

Dernières remarques :

 Il n'y a pas d'augmentation de la criminalité en ville de La Chaux-
de-Fonds, depuis 2005.

 Il y a moins de criminalité à La Chaux-de-Fonds qu'à Neuchâtel.

 Il faut vraiment s'atteler à régler le problème des incivilités que
représente le trafic dormant.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2717

Le POP a parlé de la collaboration existante entre le SDP, respecti-
vement la Police. Je peux vous affirmer ici que la collaboration est bonne,
tant au niveau opérationnel qu'au niveau directionnel. Mes services ren-
contrent les services de la Police régulièrement, une fois par semaine et, à
titre personnel, je rencontre le Capitaine Gyger, responsable de la Police
de proximité et respectivement son remplaçant (dès le mois de janvier) une
fois toutes les deux semaines.

Concernant les commandements de payer, je vous ai expliqué notre
position, tout en vous rappelant qu'ils seront abandonnés par la Police dès
le 1

er
 janvier et que le 1

er
 janvier, c'est demain !

Le Parti radical a bien relevé que le contrat avait été négocié, non pas
avec Police neuchâteloise, mais avec le DJSF.

Vous avez parlé "d'agir avec discernement". En termes policiers, on
parle de proportionnalité. Il est évident que les policiers et le SDP agissent
avec toute la proportionnalité voulue.

J'aimerais que vous teniez compte de cet élément de "incivilité vs cri-
minalité". La Chaux-de-Fonds n'a pas une criminalité importante et les
rapports de police 2005/2009 montrent que la criminalité reste à un bas
niveau. Par ailleurs, nous avons la chance de ne pas être sur de grands
axes, comme Neuchâtel, par exemple. Par contre, nous vivons des incivili-
tés importantes et, selon le Conseil communal, elles doivent être combat-
tues.

Soyez rassuré, M. Moser, il n'y a aucune volonté de prétériter les
commerçants de notre ville. Au contraire, il est toujours dans la volonté de
nos responsables de services, de donner un maximum de chances au
commerce local.

Vous avez parlé de l'effet dissuasif de l'amende. Il n'est pas dans l'in-
tention du Conseiller communal que je suis de comparer l'amende à une
taxe. Vous recevez une amende lorsque vous n'avez pas respecté quelque
chose. Le Conseil communal serait très content si nous n'avions pas à en
mettre, cela signifierait que tout se passe bien en ville. Il serait erroné de
considérer l'amende comme une taxe.

Vous mentionnez les stationnements d'origine étrangère, principale-
ment français. Je parlerai plus en détail de cet élément, dans le cadre du
budget. L'année dernière, la Police neuchâteloise avait acquis un système
de radar qui permettait d'identifier les personnes qui n'avaient pas payé
leurs amendes. Cette année, nous sommes allés une étape plus loin : ef-
fectivement, nous avons pu "attaquer" le fichier français des adresses et
ainsi connaître, même pour les amendes de moins de CHF 100.− le nom
des personnes punissables. Nous avons récupéré les années 2007 à 2009,
(car il y a un problème de prescription) et nous avons fait parvenir 15'000
amendes aux français pour ces trois années, respectivement 4000 amen-
des pour la période 2010. Je précise bien qu'il s'agit d'amendes de moins
de CHF 100.−, les autres étant, par ailleurs, inconnues.

2718 Séance du lundi 13 décembre 2010

Il est prévu, dans le cadre de la Police de proximité, d'avoir un signe
distinctif afin de pouvoir être identifié par rapport à une autre police.

M. Musy, vous parlez de négociations tardives. Moi, je dirais plutôt de
"longues" négociations. Nous avons très clairement dénoncé le contrat
dans les temps. C'est donc vraiment la longueur de la négociation qui est à
prendre en considération. Mais, donnons-en décharge au Conseil commu-
nal, le résultat a été probant et nous savons actuellement que les négocia-
tions avec votre camarade, Chef du DJSF, sont parfois difficiles. Nous sa-
vons aussi que Neuchâtel n'a pas encore de contrat dans ce contexte.

Vous marquez votre étonnement quant aux patrouilles pédestres.
Pour rappel, les tâches administratives représentent 20% des tâches de
police. Notre objectif est que ces tâches soient "maximisées", étant enten-
du qu'au niveau du Conseil communal, nous n'avons finalement que peu
d'interventions à ce sujet. Le Conseil communal a demandé à ce que les
patrouilles pédestres soient plus importantes. Visiblement, au niveau de la
population, cela n'est pas encore remarqué ou remarquable. A titre per-
sonnel, j'en avais remarqué, mais peut-être sont-elles sur mon chemin ?
Pour moi, ce qui est important, c'est l'accessibilité de la Police face aux
missions qui leur sont confiées. Cette accessibilité se situe également à
d'autres niveaux, par exemple dans le rapport avec les écoles, avec le
Service de la jeunesse (pour les fêtes de quartiers), etc…

Faut-il améliorer notablement la communication ? Je précise que la
Police participe déjà, à satisfaction, à la communication. Afin de fêter ce
nouveau contrat, nous participerons, au début de l'année prochaine, à une
soirée avec la Police. Cela permettra au SDP et à la Police de se présen-
ter.

Les 8000 commandements de payer (pas 10'000) seraient une tâche
principalement pour le SDP, avec du personnel supplémentaire autofinan-
cé. Pour répondre à votre question concernant la poste, sachez qu'à Ge-
nève, la remise des actes se fait en trois étapes. Une seule étape se fait au
niveau de la poste. PostLogistic, pour simplement amener le commande-
ment de payer, demande CHF 27.60. Évidemment, la troisième liste est
beaucoup plus difficile à obtenir car il s'agit des personnes qui ne répon-
dent pas aux premières missions.

Oui, le SDP est le principal acteur du trafic dormant, mais n'oublions
pas, et c'est aussi la volonté du Conseil communal, que les missions de
base de la Police concernent le parking. Il est évident que si une patrouille
de police rencontre une automobile stationnée sur un passage clouté, elle
doit s'arrêter. Nous vérifierons que ce point soit respecté, c'est un ordre
que j'ai donné à la Police neuchâteloise.

En tant que Conseiller communal, je vous laisse le soin de votre de-
mande d'instigateur. Le travail concernant la demande de modification du
règlement a été fait en commission. J'espère que tous les partis partage-

Séance du lundi 13 décembre 2010 2719

ront ce que vous vous targuez d'avoir fait. De toute façon, le travail en
commission a été fait et le rapport vous sera présenté ce soir. Merci.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Dans le rapport, dans le catalogue des tâches, peut-on nous expliquer
pourquoi, dans les demandes de la Commune au Canton pour l'exécution
des tâches, les nombres d'heures sont notés comme compris (par exem-
ple, pour le point 32 "patrouilles en voiture") ?

Il faudrait que l'on puisse, dans les débats entre nous, différencier no-
tre rôle d'élu de notre rôle privé. Nous sommes des Conseillers généraux,
et il y a des Conseillers communaux et des Conseillers d'État qui ont res-
pect à leur fonction. Je ne suis pas plus ami, camarade, compagnon,
amant, mari ou époux de x ou y que les autres. Donc, s'il vous plaît, nous
parlons ici comme élus et nous nous adressons à des élus. Moi, je ne
m'adresse pas à mon camarade Kurth quand je lui pose une question.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Je répondrai à la première question et pas à la deuxième. Nous
avons admis que le nombre d'heure ne devait pas être communiqué, en
général, avec le rapport, dans la mesure où cela était communiqué au pu-
blic par la presse. Par contre, nous avons remis à tous les membres de la
Commission, le nombre exact, avec les heures mentionnées. Charge à
eux, avec autorisation, de vous retransmettre ces informations dans le
cadre de vos travaux de groupe. Si cela n'a pas été fait, je vous prie de
vous adresser à vos représentants dans la Commission.

Le rapport est pris en considération tacitement.

2720 Séance du lundi 13 décembre 2010

Rapport de la Commission financière
Budget 2011

Composition de la commission
Pour le PS :
 M. Pierre-Alain Borel
 Mme Sarah Diaz
 M. Laurent Duding

M. Pascal Bühler
Pour l’UDC :
 M. Marc Arlettaz
 M. Hugues Chantraine
 M. Marc Schafroth
Pour le POP :
 Mme Esma Aris
 M. Charles-André Favre
 Mme Pascale Gazareth
Pour le PLR :
 M. Denis Cattin
 Mme Sylvia Morel
 M. Christophe Ummel
Pour les Verts :
 M. Pierre-Yves Blanc
 Mme Aline Fleury

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La Commission a siégé le 27 septembre, le 19 octobre et le 03 novembre 2010,
face au Conseil communal in corpore, accompagné par le chef du Service financier,
présent à chaque séance.

Dans un premier temps, la Commission a procédé à la constitution de son Bureau,
défini comme suit :

Président : M. Denis Cattin (PLR)
Vice-président : Mme Aline Fleury (Les Verts)
Rapporteur : M. Hughes Chantraine (UDC)

Quelques menus changements sont intervenus au niveau des sous-commissions
qui se sont toutes tenues le 21 octobre. Mme Diaz et Mme Gazareth ainsi que M.
Borel ont procédé à une permutation. Deux nouveaux commissaires – MM. Pascal
Bühler et Charles-André Favre – ont intégré le siège qu’avait leur prédécesseur.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2721

Budget de fonctionnement

Discussion générale

Le chef du Dicastère des Finances établit les grandes lignes du budget 2011 qui
présente, au premier stade, un déficit de 9,564 millions. Il sera réduit au fil des
séances à 2,633 millions puis à 1,579 millions pour finir à 1,491 millions d’excédent
de charges.
Un certain nombre de points ont fluctué de manière importante dans les premières
discussions, particulièrement les montants de la fiscalité des personnes morales et
de la péréquation financière intercommunale.

- La fiscalité
La base utilisée concernant les revenus de l’impôt des personnes morales est celle
de 2007, base confirmée par les Fiduciaires, les Banques et par les représentants
de l'Economie.
Dans son budget, le Canton présente une amélioration pour 2011 de 52 millions du
revenu de l’impôt sur les personnes morales dont 20 millions seront dus à la meil-
leure conjoncture et 32 millions viendront de la nouvelle loi fiscale. Cette part suivra
une clef de répartition entre le Canton et les Communes garantissant à celles-ci au
moins la moyenne de ces cinq dernières années. L’excédent sera, en outre, réparti
une seconde fois, en fonction du nombre d’habitants, entre les Communes seules.
Les améliorations dans ce centre de recettes ont été conséquentes.
Concernant le revenu de l’impôt sur les personnes physiques, la base d’estimation
est celle de 2009 à l'instar de ce qui se fera à l'Etat qui annonce une stabilité en
2010 et ce également en ce qui concerne l'impôt à la source des frontaliers.
La base de l'année 2007 a été prise pour l'impôt foncier conforté par la tendance
2010.

- La péréquation
Son montant estimé par le Canton a déjà augmenté durant l'été mais n’était pas
encore fixé lors de la première séance de la Commission financière. Il participera à
l’embellie du budget par une augmentation de 3.279 millions lors de la deuxième
séance.
Les priorités du Conseil communal pour le budget 2011 se portent principalement
sur l’accueil pré et parascolaire ainsi que sur la maîtrise des finances tout en con-
servant une administration efficace et motivée.
De fait, la progression salariale, restreinte au niveau des échelons automatiques
lors de l’acceptation du budget 2010 par le Conseil général, sera réintégrée, les
recettes fiscales dépassant la barre des 105 millions, cette année déjà.

Un troisième volet consiste à mettre l'accent sur l'entretien et la modernisa-
tion du patrimoine de la Ville plutôt que sur des investissements nouveaux.

Certains membres de la Commission sont inquiets des prévisions pessimistes de la
première ébauche du budget. Certains commissaires relèvent que l’amélioration en
regard de ce premier jet est essentiellement conjoncturelle et qu’après calcul, on
constate même une péjoration au niveau structurel.

2722 Séance du lundi 13 décembre 2010

D’autres estiment même que d’année en année, les chiffres présentés varient peu
et que les adaptations de l’Administration ne se font pas. Le Conseil communal joue
sur la conjoncture. Un-e commissaire estime que la Ville présente depuis long-
temps les budgets de la même manière, qu'elle restreint les dépenses, essaye de
ne pas augmenter les salaires, de limiter les effectifs, les entretiens…. . Malgré
cela, un fragile équilibre est toujours atteint grâce à une masse fiscale en augmen-
tation… .

Le Conseil communal n'est-il pas capable d'entreprendre autre chose ?  Une partie
des commissaires suggère la réduction de la dette et soutient la vente de certains
objets du parc immobilier, tout en estimant impératif que la Ville conserve une ca-
pacité à offrir des loyers accessibles aux défavorisés.

Le Conseil communal répond qu'une grande partie des détériorations provient
d’éléments considérés comme structurels, mais dépendant des répercussions de
factures de l'Etat (les transports et le social, par exemple) sur lesquels la Ville n'a
pas de prise.

La 4
ème

 révision de la LACI a également eu une part importante dans ces éléments
de détériorations « structurelles ».

Le Conseil communal a la volonté de maîtriser les finances dans la durée et de
poursuivre l'assainissement. Il a la responsabilité, et la Commission avec lui, de
garantir cette maîtrise. La corde a été tendue dans tous les secteurs. Les arbitrages
devront porter notamment sur les effectifs de services sur lesquels le Conseil com-
munal a fixé des limites claires et volontaristes.

Il a annoncé qu'il n'y aurait pas d'augmentation d'effectifs sauf celles en relation
avec des priorités politiques et dans les cas les plus difficiles en termes de gestion
de service. Dans six ou sept domaines le Conseil communal devra peut-être revenir
sur cette décision, car cette politique ne doit pas se faire au détriment de la santé
du personnel.

Globalement, la prospérité et l'inflation aidant, les recettes devraient permettre
d'absorber le solde du déficit structurel !

Par ailleurs, la gestion de la dette est également un élément à considérer. Celle-ci
doit être ramenée à 350 mios et il faut profiter des taux favorables actuels pour
rééquilibrer le service de l'intérêt sur le long terme. Bon nombre d'amortissements
financiers vont s'échelonner sur 2012-2013. Les derniers emprunts faits l'ont été à
moins de 3% alors que la moyenne était à 3,2%.

Depuis quelques années  la trésorerie était largement positive, grâce à la vente des
bâtiments de l’hôpital et du secondaire, entre autres. Dans le cadre de la crise ban-
caire, la volonté du Conseil communal a été de rembourser prématurément certains
emprunts en utilisant ces liquidités. Les établissements bancaires ont refusé la
proposition faite.

Actuellement, une action est en cours pour bénéficier d'un taux d'intérêt particuliè-
rement bas.

L'enveloppe des investissements 2010 de 30 millions de francs sera tenue, la priori-
té étant d'entretenir plutôt que de créer des charges nouvelles.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2723

Concernant le parc immobilier, de nombreux éléments démontrent que la situation
s'est améliorée.

Le Conseil communal est ouvert à un examen détaillé du patrimoine, y compris à la
vente éventuelle de certains objets pour financer la modernisation d'autres. Con-
cernant les immeubles, un rapport politique d'il y a deux ou trois ans informait le
Conseil général que le Conseil communal a décidé de mettre en place une politique
volontariste, sans pour autant renoncer à la vente de quelques objets à court terme.
Il n'y a pas de tabous au Conseil communal quant à vendre certains immeubles
pour financer des investissements sur les autres. Le cas échéant, des acquisitions
sont également envisagées.

Le président du Conseil communal précise l'intention dans laquelle l’examen du
parc immobilier devra être fait : Il sera donc prévu deux séances à ce sujet, une en
sous-commission du Dicastère de M. Kurth qui rendra compte ensuite à la Com-
mission plénière lors de la seconde.
Les commissaires s’interrogent sur les changements opérés au sein des institutions
d’accueil pré et parascolaire.

Dans la nouvelle Loi sur l’accueil de la petite enfance votée au Grand Conseil fin
septembre, une contribution de 0,15 % de la masse salariale est prélevée, ce qui va
donner 10 millions de recettes supplémentaires, attendus de la part de l’Economie.
La participation communale à ces recettes (la Commune étant aussi un employeur
…) se monte à CHF122'000.-.

Les commissaires demandent confirmation du rattrapage des ajustements salariaux
de 2009. Il leur est répondu que le taux d’augmentation salarial sera nul, puisqu’en
2010, une déflation de 0.8 % n’avait pas été reportée sur les salaires et que le ren-
chérissement n’atteint aujourd’hui que 0.3%.

Le Conseil communal n'a donc pas pris de mesures d'améliorations ni de restric-
tions salariales pour la Fonction publique. Toutefois, tous les échelons automa-
tiques seront rattrapés et octroyés. Les échelons qualitatifs et les primes de fin
d'année forment une enveloppe de CHF 400'000.- à l'instar de ces dernières an-
nées avant les restrictions au budget 2010.

D’un autre côté, le Canton a précisé quelques dépenses mises à la charge de la
Ville par l'Etat par un courrier daté du 28 septembre 2010.

Dans une revue de détail, le chef du Dicastère des Finances aborde les centres
touchés par ces détériorations cantonales, soit les transports et les prestations aux
institutions sociales.

Dicastère de M. Kurth
Les centres liés à la Présidence sont plutôt stables sous réserve d'adaptation.
Quant aux transports, seules sont à relever les augmentations du prix du carburant,
de la desserte dans tout le canton, donc de l'enveloppe du pot commun qui aug-
mente. De plus, la clé de répartition est alourdie pour notre Ville, car liée au nombre
d'habitants (décision de l’Etat).
Concernant le Service d'urbanisme dont les effectifs sont à la baisse durant ces
dernières années, une certaine stabilité est à relever.

2724 Séance du lundi 13 décembre 2010

Concernant les ressources humaines, une amélioration interviendra liée au finan-
cement de la participation employeur à la Caisse de pensions par les réserves de
cotisations constituées à la création de la nouvelle caisse.

Il faut noter des détériorations de CHF 40'000.- environ liées à l'assurance chô-
mage. Mais en contrepartie, des améliorations sur deux assurances mala-
die/accidents-perte de gain dues à une diminution de l'absentéisme sont à relever.

Un-e commissaire demande des éclaircissements sur la position du Conseil com-
munal concernant le poste 230 – Bâtiments industriels – Robosphère.

Contrairement à ce qui a été lu dans la presse, la position du Conseil communal n'a
pas changé à ce jour. Il n'y a pas de garanties définitives données par la Ville, mais
un engagement peut être pris de revenir devant la Commission pour établir les
conditions finales de mise à disposition du bâtiment.

Pour l'heure, en fonction des décisions de principe acceptées par le Conseil géné-
ral, le bâtiment pourrait être mis à disposition pour Robosphère à un loyer de CHF
120'000.- par année.

Le Conseil communal a également annoncé qu’il pourrait envisager la mise à dis-
position gratuite pour une période à déterminer si le Conseil général le suivait sur
ce point, et à condition que le montage financier soit conforme à ce qui a été prévu.
Il s'agit d'un effort supplémentaire envisagé pour soutenir le développement de ce
projet.

Pour le reste, la Ville pourrait engager jusqu'à 3,5 millions, pour autant qu'ils ren-
trent dans les plans financiers et que ces 3,5 millions génèrent deux fois le même
montant d'apports externes, soit 1 x de fonds privés et 1 x de fonds publics ou pri-
vés (Confédération, Ville du Locle, Canton, etc). Au total, 10.5 millions.

Une dernière considération est émise par la Ville; il n'y aura pas de contribution aux
frais de fonctionnement sur ce projet, car la Ville ne souhaite pas se charger d'une
infrastructure nouvelle en partant du principe qu'avec un investissement important

au départ, la vie économique du projet doit être ensuite assurée.

Aujourd'hui, la recherche de partenariats privés, et de soutiens publics se poursuit
pour compléter celui provenant de la nouvelle politique régionale (NPR), attribué
par le RUN.

Dicastère de M. Monnard

La révision du contrat de prestations avec Police neuchâteloise a été enfin admise
par les Services de l’Etat, pour 32 EPT par rapport aux 35 auparavant.

Une amélioration intervient également au SISMN, suite à la renégociation du con-
trat ambulancier avec Swissmedic. Le montant estimé s’élève actuellement à CHF
150'000.-.

Pour le SDP, il est prévu l'acquisition d’appareils Politess permettant l'impression
des amendes d’ordre directement par système informatique.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2725

Pour le SISMN, des nouvelles caméras thermiques sont demandées par l'ECAP qui
les subventionne à hauteur de 50% contrairement au logiciel pour les GPS dont le
montant de la subvention n'est pas encore connu.

Concernant SGARI, l'achat budgété en 2008 de 300 à 400'000.- francs à été refusé
par le chef du Dicastère des Finances, il a donc été abandonné. Le programme
sera remis à titre gratuit et la Ville ne sera redevable que des frais de licences au
même titre que celles pour SAP.

Au SIC, un montant dans le traitement du personnel a été soustrait en sous-
commission compte tenu du fait qu'un poste n'allait pas être remplacé suite au
départ en retraite d'un collaborateur, mais compensé au travers du mandant de
prestations SIEN.

Dicastère de M. Veya
L’objet important est l'ouverture du nouveau centre d'imputation 551 concernant les
centres d'accueil parascolaire.

Un-e commissaire relève l'engagement de la conservatrice du MBA à 80% et à
laquelle il a été promis une aide administrative depuis son engagement. Cette situa-
tion est inacceptable. Le chef du Dicastère répond que le Conseil communal est
prêt à reconsidérer cette question mais il souhaite d'abord qu'on pose concrètement
la nouvelle organisation des Musées et qu'on puisse mesurer également l'apport du
nouvel administrateur du dicastère qui a pris ses fonctions au 1

er
 juin 2010.

Un-e commissaire relève qu'il/elle avait cru comprendre qu'il s'agissait de l'accueil
parascolaire et que le préscolaire était resté au service de l'Action sociale, pourtant
le titre ne fait pas cette différence.

Le chef du Dicastère admet qu'il ne s'agit dans cette partie du document que de
l'accueil parascolaire dit "global". Dans le budget de Mme Clerc sont prévues les
crèches, la crèche communale, de même que le soutien de la Ville au Foyer de
l'écolier. Le Conseil communal sera saisi dans les semaines à venir d'une note
d'orientation de la cheffe de projet pilotant le parascolaire. Le Conseil communal n'a
pas décidé à ce stade de la répartition des responsabilités des dicastères ou du
dicastère.

Dicastère de Mme Clerc
Concernant l'Ecole obligatoire, il s'agit de la continuité des efforts d'organisation dus
aux grands changements qu'elle va connaître avec l'introduction d’HarmoS.
Il y a lieu de prendre en compte le décalage entre l'année scolaire et l'année budgé-
taire, mais aussi l'intégration de l'Ecole secondaire des Ponts-de-Martel (ESIP) à la
Direction de La Chaux-de-Fonds Dans ce budget, le coût supplémentaire est celui
des salaires car l'Etat a procédé à une augmentation de 2,1% concernant les en-
seignants et de 2,3% concernant la Fonction publique en général.

Concernant l’Action sociale, les derniers chiffres présentent plutôt une détérioration
par rapport à la participation communale à l'Aide sociale aux mesures d'insertion
professionnelle, aux allocations familiales des personnes bénéficiant de l’aide maté-

2726 Séance du lundi 13 décembre 2010

rielle et à la demande de la population de pouvoir compter sur des places de
crèches.
Le rapport de Fantaisie impactera le budget en 2012.

Les deux projets de l’Action sociale sont, d'une part, l'intégration socioprofession-
nelle, et d’autre part, l'accueil extra-familial avec le renforcement de l'accueil à la
crèche du Chat Telot et l'ouverture de la Ferme Gallet.

Un-e commissaire s'étonne de la facturation de certains actes liés à la vaccination
puisque les parents ont le choix de passer soit par le médecin-traitant soit par le
médecin des écoles. Dans les deux cas, leur Caisse maladie rembourse la facture
et l'acte vaccinal.

Mme Clerc explique que toute une démarche liée à "Ecole en santé" est en cours,
privilégiant une médecine préventive globale à l'intérieur de l'école. Y a-t-il alors
encore un sens de proposer ce service-là questionne le-la commissaire. Mme Clerc
répond par l'affirmative car il y aura au moins deux ou trois périodes où un contrôle
sera fait par les infirmières scolaires (vaccination contre le cancer du col de l'utérus,
suivi et mise à jour du carnet de vaccination, par exemple).

Un-e commissaire demande pourquoi la mise en application du concordat HarmoS
a des répercussions sur le centre de santé.

Mme Clerc répond que le concordat va impliquer une nouvelle définition de tous les
services sociaux-éducatifs-orthophoniques-médecine scolaire, afin de mettre l'en-
fant au centre des préoccupations.

Un-e commissaire souhaite avoir de plus amples détails sur les projets d’intégration
professionnelle cités dans le rapport de sous-commission.

Mme Clerc évoque qu'un mandat a été donné récemment à un organisme externe
pour renforcer l'insertion de personnes dans les services de la Ville. La Commune a
fait un immense effort d'embauche de stagiaires, d'apprentis, de maturités, de suivi
de certains jeunes ne trouvant pas de place de travail et de personnes à réintégrer.

Dicastère de M. Legrix

Peu de variations à relever si ce n'est une augmentation au Service des forêts liée
à la construction d'un refuge (44% des coûts pour La Chaux-de-Fonds).

Concernant l'hiver et le déneigement, il sera pris dorénavant la moyenne des quatre
dernières années connues.

L'atelier mécanique présente une explosion des coûts en raison du fort vieillisse-
ment du parc des véhicules. Deux éléments à signaler: exigences nouvelles du
Service des autos (expertises supplémentaires) et de très grosses dépenses sur
des vieux véhicules (un moteur de camion pour CHF 40'000.- en 2010).

Toutes les questions et remarques figurent dans le rapport de sous-commission
considéré comme complet. Les chiffres ont été calculés au plus près de la réalité en
tenant compte des besoins des services.

Le chef du dicastère, à l'instar du Conseil communal, estime qu'il est préférable de
devoir expliquer un dépassement justifié plutôt que de prévoir des marges dans le
budget.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2727

Des éléments nouveaux concernant le nettoyage de certains secteurs et la propreté
de la ville le week-end ont été apportés par l'engagement de 0,6 postes transformés
en heures pour le nettoyage du centre-ville le dimanche matin.

Un nouveau projet de déchetterie intercommunale va se mettre en place, idéale-
ment en parallèle avec les travaux concernant l'introduction de la taxe au sac.

Les coûts d'entretien des véhicules vieillissants ressortent également du rapport de
sous-commission.

Des problèmes subsistent aux Espaces verts, en lien avec le personnel, ce service
accueillant quelques collaborateurs dont les compétences devraient être dévelop-
pées..

Une analyse totale des investissements a été effectuée avec des critères de priori-
té. Un effort très important a été fourni par le chef de dicastère qui a remis une
nouvelle liste représentant une baisse des investissements de l’ordre de 6,620
millions de francs, jugés pourtant importants.

Budget des investissements

Le montant des investissements prévus dans la première mouture du budget attei-
gnait 42 millions entre les crédits à solliciter, les crédits spéciaux et les crédits ac-
cordés par le Conseil général sur 2010.

Suite aux demandes de la Commission et au travail en sous-commission, le mon-
tant final se porte à 35 millions.

Ils sont tous jugés de la plus haute priorité, aucun ne sera retiré.
Un-e commissaire émet une question d'ordre général. La Ville a des capacités
d'investir de l'ordre de 30 millions par année, et cela est reconnu par tous. En ad-
mettant que ces investissements soient considérés comme irremplaçables, il se
demande dans quelle mesure ils le sont vraiment et si quelques-uns ne pourraient
pas, malgré tout, être reportés.

Le chef du Dicastère des Finances admet que le Conseil communal est aussi de
l'avis qu'il faut rester dans ce montant de 30 millions. Mais il est à noter qu'un cer-
tain nombre d'investissements importants doivent impérativement partir durant
2011.

La proposition du Conseil communal d’accepter 35 millions sous-entend qu'il est
prêt à s'engager sur 30 millions réalisés sans pouvoir vraiment cibler les travaux en
partance ni la date de leur début. Le Conseil communal demande donc de lui lais-
ser toute latitude pour 35 millions tout en considérant que 30 est la limite.

Il prend donc l’engagement ferme de ne pas dépasser le montant de 30 millions
dans les comptes 2011.

2728 Séance du lundi 13 décembre 2010

Conclusion

Position du Conseil communal

Au compte de fonctionnement 2011, l'objectif du Conseil communal sera l'équilibre,
si on admet une fourchette variant entre +2 millions et –2 millions par rapport au
budget, cet équilibre est atteint, selon son analyse. La différence retrouvée réguliè-
rement entre le budget et les comptes est d'environ 2-3 millions, cela amènerait
même à un bénéfice, sauf surprise importante dans la fiscalité.

Le deuxième équilibre significatif est celui entre les dépenses d'investissement et
les amortissements effectués. Dans ce contexte, on se trouve dans une situation
plus difficile puisque les amortissements sont beaucoup plus faibles que les inves-
tissements faits. Un arbitrage important doit être mené. Si les amortissements sont
inférieurs aux investissements, il y aura une détérioration de la dette ce que le Con-
seil communal veut pourtant maîtriser.

Le troisième point en rapport avec les comptes est la masse des emprunts réalisés
il y a quelques années, elle avoisinait 500 millions, l'objectif étant de diminuer cette
dette à 350 millions en profitant des taux actuels intéressants que le marché nous
offre.

Le dernier point porte sur la fortune de la collectivité actuellement à 30 millions,
alimentée par deux sources : le résultat positif du compte de fonctionnement et les
ventes de biens.

L'objectif idéal, de l'avis des spécialistes, serait l’équivalent d’une année de recettes
fiscales (environ 100 millions de fortune). Mais, avec une fortune se montant à 40
ou 50 millions, la Ville serait déjà à l’aise, étant entendu qu'un certain nombre de
réserves latentes qui ne ressortent pas des comptes publiés permettraient de dire
qu'on arrive presque à cet équivalent d’année fiscale.

Les objectifs que le Conseil communal se fixe sont donc :

- compte de fonctionnement équilibré (situation satisfaisante)

- dette à 350 millions (possible de réaliser)

- augmentation de la fortune (trend favorable)

Préavis des représentants des groupes politiques

Position du groupe UDC
Malgré de vaines demandes pour que l’équilibre soit atteint, le groupe UDC va
soutenir ce budget déficitaire. Néanmoins, il gardera une certaine réserve.
Il est évident que tout amendement visant à péjorer l’excédent de charges présenté
sera balayé par le groupe UDC et en cas d’acceptation par le Conseil général, le
budget en perdrait irrémédiablement son soutien.
Le groupe UDC, à l’instar d’autres groupes, n’a pas senti de manière forte ni pré-
cise où se manifestaient les priorités de l’Exécutif et le regrette vivement, ce budget
reste un exercice de stabilité.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2729

Si ce n’est un programme d’investissements gigantesque, le Conseil communal se
contente de gérer tranquillement une conjoncture favorable. Point remarquable :
l’ouverture sur une gestion plus dynamique du patrimoine immobilier.

Position du groupe PS
Le PS soutiendra le budget 2011 tel que discuté en commission financière. Il sou-

haite cependant relever que la lecture de ce budget lui a parfois paru teinté d’un
certain flou, non seulement dans les prévisions, ce qui est inévitable, mais dans les
priorités que le Conseil communal s’était fixées. Cet élément a de son point de vue
eu un impact sur les travaux de la commission où les discussions se sont parfois
plus portées sur des éléments de détails que sur les véritables enjeux en lien avec

l'acte majeur qu'est l'élaboration du budget.
Il est vrai qu'un budget équilibré voire bénéficiaire aurait eu meilleure figure dans un

environnement de reprise économique. Il faut cependant tenir compte du fait que
même si la situation économique s'avère meilleure qu'il y a quelques mois encore,

certaines difficultés subsistent et l'état d'esprit morose semble encore bien pré-
sent dans certaines têtes.
Finalement, le PS soutient une politique d'investissement ambitieuse mais pas
téméraire, seul gage d'un véritable développement pour La Chaux-de-Fonds, plus
largement les Montagnes neuchâteloises. Il est du devoir de notre collectivité pu-
blique de participer à la relance de notre économie en donnant un signal fort envers
l'ensemble des investisseurs potentiels.

Position du groupe Les Verts
Le parti des Verts acceptera finalement le budget 2011 tout en restant dubitatif et
circonspect face aux nombreux sacrifices et compromis que ce budget a demandé
pour arriver à un équilibre qui puisse satisfaire tous les partis. Bien des projets ont
été écartés, des travaux reportés, des investissements imaginés pour des jours
meilleurs. Nous continuons d’attendre, par exemple, un meilleur développement de
la mobilité des piétons et des cyclistes, une meilleure prise en compte dans la ré-
novation des bâtiments communaux des facteurs énergétiques.
Les Verts relèvent à satisfaction le rattrapage des échelons salariaux du personnel
communal et que le pré et para scolaire entrent de plein pied dans la politique
communale. Des points d’attention restent concernant certains postes de travail, si
nous ne voulons pas perdre d’utiles collaborateurs en attente d’améliorations de-
puis plusieurs années.

Position du groupe POP
Le POP soutiendra le projet de budget 2011. Malgré l'amélioration économique
actuelle, ce budget prévoit un léger déficit. Celui-ci reflète la persistance des diffi-
cultés pour une partie de la population (dépenses d'aide sociale et conséquences
probables de la révision de la Laci) et l'introduction de nouvelles prestations à la
population dans le domaine de l'accueil pré et parascolaire. Le POP restera donc
attentif à l'évolution de la situation sociale, et veillera à ce que notre Commune
continue de jouer un rôle actif en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes et
des chômeurs de longue durée.

2730 Séance du lundi 13 décembre 2010

Le POP est satisfait qu'aucune nouvelle mesure de restrictions à l'encontre du
personnel communal ne soit prise et qu'au contraire, les échelons non accordés
l'année passée soient rétablis. Il s'inquiète néanmoins d'entendre année après
année que tous les services sont "au taquet" pour assurer les prestations actuelles
avec un minimum de personnel. On ne peut fonctionner dans la durée en étant
toujours au maximum. Il s'agit d'être attentif aux signes d'usure du personnel et pas
seulement à ceux des véhicules ou des locaux. Il est conscient que ce budget ne
laisse pas beaucoup de marge pour affronter de nouveaux orages. Espérons donc
qu'aucun glissement de terrain ne vienne saper le relatif équilibre de ce budget
2011.

Position du groupe PLR
Le groupe PLR est très satisfait de constater que les divergences de vue avec le
Conseil communal s’amenuisent. En effet, le PLR demande depuis des décennies
un budget équilibré et une réduction de la dette. Le budget 2011 ne répond pas
encore tout à fait à ces critères mais le Conseil communal a affirmé que les
comptes 2011 atteindront cet objectif. Le déficit proposé à moins de 1.5 million est
une première et montre un effort bien que l’essentiel des améliorations provienne
de recettes fiscales supplémentaires.
Quant aux investissements prévus à 35 millions, le Conseil communal s’engage à
ne pas dépenser plus de 30 millions comme pour le budget 2010. Néanmoins, si
l’on investit pour 30 millions, la Ville s’endette de 13 millions puisque les amortis-
sements sont de 17 millions. Pour ne pas augmenter la dette de la Ville, le Conseil
communal accepte d'étudier la possibilité de se séparer de biens pas indispen-
sables au bon fonctionnement de la Ville ce qui à nos yeux est la seule solution
pour avancer dans la modernisation de notre ville.

Au vote, la Commission accepte le budget 2011 ainsi que le présent rapport, à
l'unanimité des membres présents.

La Commission présente ses sincères remerciements à l’ensemble des collabora-
teurs de l’Administration de la Ville pour le travail effectué dans l’élaboration de ce
budget 2011.

     Pour la Commission financière
     Hughes B. Chantraine

Rapporteur

Séance du lundi 13 décembre 2010 2731

Rapport de la sous-commission du budget 2011

Dicastère de M. Laurent Kurth

Composition de la sous-commission
Christophe Ummel (PLR) : président
Sylvia Morel (PLR) : rapporteur
Charles-André Favre (POP)

La sous-commission s’est réunie le jeudi 21 octobre 2010 de 9h15 à 14h00 en
présence de Monsieur Laurent Kurth, conseiller communal et de Monsieur Bourqui,
administrateur. Etaient également présents pour l’examen de leur service : Mme
Barrelet et M. Castioni  (100,110,121,130), M. Bois (124), Mme Choulat (122, 150),
Mme Niklaus (620), Mme Huther (770), M. Ischer (210, 211, 212, 213, 230, 240),
M. Clerc et M. Carrard (755, 813),

Discussion générale
En préambule, M. Kurth a présenté les principales modifications intervenues dans
le budget concernant ses services qui s’ajoutent à la liste déjà reçue lors de la der-
nière séance de la Commission financière.
Les domaines touchés sont les effectifs du personnel des différents dicastères, en
cours de chiffrage, une diminution de la charge nette de la caisse de retraite qui
passe de 12% à 11% (prélèvement dans la réserve de cotisations constituée au-
près de prévoyance.ne), soit CHF 330'000.- d’économie, une réduction des frais
d’études de CHF 50'000.- dans le service 755 et, au poste transports, une réduction
du poste études de CHF 20'000.- et une diminution de la facture cantonale de CHF
212'000.- suite à une erreur de calculation.

Discussion de détails

100 Conseil général
Aucune remarque

110 Conseil communal
La charge du service Conseil communal ne diminue pas pour la raison suivante :

M. Berberat touche une retraite selon l’ancien système, donc aucune provision n’a
été faite. D’autre part, il y a eu des décès ce qui fait que le compte 3071000 pen-
sions retraite reste stable.

Le compte 3072300 indemnités de sortie à provisionner apparaîtra toujours, car

il y a lieu de provisionner le salaire des conseillers communaux qui quitteraient leur
fonction à raison de 1.5 salaire par année et par personne.

2732 Séance du lundi 13 décembre 2010

Si une personne reprenait rapidement une activité, il y aurait suspension des ver-
sements et ajustement de la provision.

121 Chancellerie
M. Castioni a été nommé chancelier et entrera en fonction début 2011. Il s’occupe
aujourd'hui de tout l’aspect « Informations », soit les relations avec la Presse et la
population.
La Chancellerie s'occupe actuellement de la mise en place du site internet moder-
nisé.

La « Promotion » de l’image de la ville et de ses actions et évènements est assu-
mée par son collègue responsable de la promotion. Une attention particulière doit
être portée à la présentation et l'explication des changements à la population.
A titre d’exemple, il faudra éviter que la population pense que les travaux entrepris
à Charles-Naine sont financés par la Ville alors que c’est la Migros qui paie la fac-
ture. Il faut donc informer avant et peut-être avec d’autres moyens que le journal
local, car tout le monde ne le lit pas. Internet pourrait être un autre moyen.
D’autre part, il a été décidé qu’il faut vraiment prendre du temps pour contacter les
médias lorsque des manifestations importantes ont lieu. Cela peut représenter une
semaine de travail, mais ensuite il y a des retombées médiatiques très positives.
Les méthodes de travail dans ce domaine au sein de l’Administration doivent chan-
ger, car les journalistes viennent si des activités intéressantes sont proposées.
Le regard extérieur qui est porté sur La Chaux-de-Fonds est déjà en
train de changer.
Le responsable de la population s’occupe également de l’identité de la Ville, de son
positionnement en Suisse.

122 Service économique
Le Conseil communal et le Service économique ne recherchent pas activement des
entreprises industrielles. C’est le Canton qui s’en occupe. Par contre, il s’occupe de
la dynamique hôtelière, commerciale et immobilière.
Lorsque le Canton propose une entreprise, le Service économique doit trouver des
solutions de terrains, d’énergie et d’intendance en général.
En matière d'économies d’énergie, les entreprises sont de bons élèves car elles
n’ont tout simplement pas envie de la gaspiller car les coûts sont importants.
Les entreprises veulent en général des terrains clés en main. La rapidité de cons-
truction est primordiale. Les projets sont tous les bienvenus. Il n’y pas profusion de
projets, donc le service est ouvert à tout. Dans les choix que doit faire le Conseil
communal, la consommation du sol a jusqu'ici été examinée avec plus d'attention
que la consommation d’énergie.
Il est clair qu’il faut chercher la diversification. L’étude porte aussi sur le nombre
d’emplois et le niveau de qualification des emplois.
En principe le service propose d’abord des bâtiments existants et demande en
priorité leur rénovation plutôt que la construction de nouveaux bâtiments.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2733

Le bâtiment de Portescap est un problème. L’état du bâtiment se détériore. Les
coûts de rénovation sont importants. Le prix de vente est trop cher. Le propriétaire
ne met pas tout en œuvre pour le vendre et la Ville n’a que peu de moyen d’actions.

Polyexpo est aussi un problème. Un effort d’adaptation des locaux a été fait. La
Société couvre juste ses frais. Il faudra prochainement refaire la toiture et une aug-
mentation de la capitalisation de la société sera vraisemblablement nécessaire. La
Chaux-de-Fonds devra probablement investir de l’argent et la Société espère con-
vaincre Le Locle et l'Etat d'en faire autant vu l'importance de cette infrastructure au
plan cantonal. Il a donc été suggéré de faire une étude complète de ce bâtiment
pour savoir quelle est l’ampleur des coûts de rénovation, d’où le budget au compte
3180700 frais d’étude.

Les subventions accordées dans ce service concernent notamment :

- La journée du marketing horloger, CHF 5'000.-

- Ecoparc CHF 1'000.-

- Id-région CHF 7'000.-

- Génilem, CHF 20'000.-

- Manifestations à caractère économique, CHF 14'000.-

- Formation à la relation transfrontalière, CHF 10'000.-

- La subvention de CHF 3000.- à la société d’agriculture ne sera finalement
pas supprimée.

124 service juridique
Aucune remarque

130 Contrôle des habitants – Etat civil
Le responsable du service, également vice-chancelier, est parti. Le nouveau colla-
borateur arrive au mois de novembre. Il sera le principal interlocuteur du Conseil
général au sein de la Chancellerie.
Le système des files d’attente a été reporté, car on veut acheter le même système
pour d’autres services. Une modification des horaires faciliterait peut-être la gestion
des files d’attente. Une réflexion sur les horaires va être entreprise mais si des
changements étaient apportés, ils seraient  probablement appliqués à d’autres
services communaux.

150 Transports
Le compte 3654000 mesures d’incitation au transfert modal concerne :

- Le coût fixe des voitures Mobility

- La Braderie

- Nez rouge

- Taxi pyjama

- Noctambus

2734 Séance du lundi 13 décembre 2010

- Aide aux abonnements juniors de CHF 80.-,
(800 personnes en bénéficient)

- Participation à l’achat de vélos électriques

210 Gérance communale
Ce service rencontre des problèmes d’organisation et de relations humaines. Tout
le personnel va être entendu pour trouver des solutions.
Les travaux exigés à la gérance ont augmenté, notamment par le fait que la Gé-
rance a suivi la rénovation d’immeubles, aidée par le service d’urbanisme et le
Service de l’énergie.
Tout le patrimoine de la caisse de pension de La Chaux-de-Fonds a été transféré
dans la nouvelle caisse de pension unique mais il sera toujours géré par la Gérance
communale. Par contre la gestion des immeubles de la caisse de pension de l’Etat
ne sera pas confiée aux Villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, contraire-
ment à ce qui avait été prévu. La nouvelle Caisse de pension créera sa propre
gérance pour les anciens immeubles cantonaux.

211 Bâtiments locatifs
Il faudrait investir des montants importants pour moderniser le patrimoine immobi-
lier. Pour ce faire, il serait préférable de séparer les investissements de la Ville des
investissements immobiliers car ceux-ci ne devraient pas augmenter les charges de
la Ville mais, au contraire, les améliorer.

212 Parking
Le parking de la halle Volta dispose de 42 places fixes. A ce jour, une vingtaine de
places sont déjà réservées.

Les places de parc à la gare seront louées une année puisque seuls les travaux
d'équipement ont débuté. Ces places coûtent aujourd’hui CHF 80.- et non CHF 60.-
comme auparavant. Certains locataires ne sont pas contents. Faire des baux pour
une année donne du travail à la Gérance ce qui explique notamment cette augmen-
tation.

Le parking de l’hôpital coûte moins cher car le déneigement se fait sans évacuer la
neige. La barrière est souvent endommagée d’où les frais d’entretien importants.

213 Bâtiments d’utilité mixte
Il s’agit de la gestion de la Maison du Peuple, des Abattoirs, de l’ancienne Auberge
de jeunesse et du bâtiment de l’Ancien stand.

230 Bâtiments industriels
Il s’agit du hangar de la Poste au Crêt-du-Locle dont l’affectation est réservée à
Robosphère qui est un très beau projet. Le fondateur est intéressant mais il doit
encore concrétiser les espoirs de partenariat. Le projet financier est énorme. La
Ville a fixé une location de CHF 120'000.-. Il n’est pas impossible de l’offrir un cer-

Séance du lundi 13 décembre 2010 2735

tain temps si le Conseil général donnait son accord à ce principe. La Ville mettrait
CHF 3.5 millions si le Canton, la Confédération et les privés mettent aussi CHF 7
millions, dont 3.5 millions au moins de fonds privés.
Le projet ne doit pas occasionner des frais de fonctionnement pour la Ville.

240 Domaines
Le remembrement des parcelles agricoles est envisagé. Il y a beaucoup d'agricul-
teurs qui traversent la ville pour se rendre d’un domaine à l’autre. Le Conseil com-
munal va essayer de revoir les répartitions de domaines. Pour ce faire, il essaye de
racheter des terrains agricoles pour favoriser ces regroupements. Aujourd’hui la
Ville possède six domaines et les parcelles sont bien réparties.

Il y a une forte demande de vin rouge c’est pourquoi de nouveaux ceps de vin
rouge vont remplacer les ceps de vin blanc.

620 Service des ressources humaines
Le compte 3019600 Echelons qualitatifs et primes de CHF 400'000.- est compo-

sé des primes à hauteur de CHF 70'000.-. Le montant de la prime par personne
peut varier entre CHF 500.- et CHF 2'000.- et est attribué occasionnellement pour
un travail particulier ou la réalisation d'un projet. Les échelons qualitatifs de CHF
330'000.- permettent d’augmenter les salaires en fonction de la qualité des presta-
tions.

Le compte 3091500 Formation continue collective est consacré au développe-

ment de la personne, aux cours de management, d’informatique, à l’apprentissage
de l’accueil du public, à la promotion de la santé, et à la sécurité au travail.
L’indice de satisfaction des employés qui suivent des cours n’est pas encore vérita-
blement connu du département RH car des questionnaires n’ont pas encore été
élaborés mais les entretiens annuels entre le chef et le collaborateur permettent de
le savoir.
Les budgets de formation vont certainement augmenter mais il faut d’abord ad-
mettre que se former n’est pas synonyme d’incompétence. Tous les collaborateurs
n’ont pas encore compris que la formation est une richesse pour eux et pour
l’Administration.

Le compte 3034100 Cotisations pré et para scolaire de CHF 122'000.-est un

nouveau compte. Il s’agit d’une nouvelle charge découlant de la loi sur le finance-
ment des crèches de 0.15% des salaires. A l’avenir cette charge va apparaître dans
chaque service dans le groupe des charges du personnel.

755 SUE – SUE Urbanisme
Une information sera donnée à la Commission financière sur l’évolution de la place
de la gare, de la place du marché et sur les questions d’affichage.

2736 Séance du lundi 13 décembre 2010

770 Géomatique
M. Kurth fournira à la commission plénière des explications sur la forte augmenta-
tion de la charge de caisse de retraites dans ce service.

813 SUE Environnement
La visite de certains appartements peut parfois s'avérer une opération assez édi-
fiante. Le suivi des gens qui s’occupent de cette activité existe. Ils sont intégrés au
réseau d'acteurs sociaux et peuvent suivre des cours de formation pour partager
les expériences vécues et se rendre compte que ce problème existe partout et que
cette mission n’est pas à "prendre sur soi". Il est effectivement difficile de se con-
fronter à des situations de misère personnelle ou sociale, qui ne sont pas faciles à
gérer.

Investissement
Faute de temps, nous n’avons pas passé en revue ces crédits étant donné qu’ils
feront tous l’objet d’un rapport.

Crédits spéciaux
Les crédits spéciaux sont présentés d’une manière trop succincte. Le document va
être revu ou une annexe sera établie afin de connaître, pour chaque ligne, le mon-
tant du crédit et un texte explicatif de quelques lignes sera rédigé lorsque le mon-
tant est important.

La sous-commission se réunira ultérieurement (en principe une fois à la fin de l'hi-
ver pour les crédits 2011 et une deuxième fois pour débattre de la politique géné-
rale) pour discuter des lignes directrices relatives à la gestion des immeubles loca-
tifs.

Conclusion
Les commissaires remercient le Conseil communal et toutes les personnes pré-
sentes de leur disponibilité et des réponses apportées à nos questions.

Le rapporteur, Sylvia Morel

Séance du lundi 13 décembre 2010 2737

Rapport de la sous-commission du budget 2011

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission
Madame Pascale Gazareth (POP)
Monsieur Pierre-Alain Borel (PS)
Monsieur Hughes Chantraine (UDC) – rapporteur

Ont été présents :

Monsieur Pierre-André Monnard, conseiller communal en charge du Dicastère
(durant toute la durée de la séance)

Puis, dans l’ordre de présentation de leur Service :

Monsieur Yves-Alain Maurer, chef de la Sécurité publique
Monsieur Jean-Michel Mollier, commandant du Service d’Incendie et de Secours
des Montagnes Neuchâteloises  (SISMN)
Monsieur Blaise Fivaz, chef du Service du Domaine Public (SDP)
Monsieur Laurent Frascotti, chef du Service Informatique Communal (SIC)
Madame Sylvène Aeschlimann, cheffe du Contrôle Financier
Monsieur René Barbezat, chef du Service Financier

Discussion générale
Dans un premier temps, Monsieur Pierre-André Monnard nous dresse un aperçu
global de la situation dans le dicastère. Il fait état de considérations générales sur le
budget 2011, tenant compte des dernières modifications du budget décidées par le
Conseil communal en fin de journée précédant la séance.

870 Service d’Incendie et de Secours (SISMN)
En présence de Monsieur Maurer et du Commandant Mollier

Le directeur du Dicastère informe qu’il existe une volonté de l'Etat de "cantonaliser"
les Services du feu, mais que cela n’est pas forcément l’idéal. Le SISMN travaille
de toute façon déjà de manière «cantonale» concernant la mise en place d'une
Centrale d’alarme, dans l'analyse des  relations entre professionnels et volontaires,
ou encore au travers de collaborations entre les centres de La Chaux de Fonds et
de Neuchâtel.

3011100 Traitement du personnel
Le SISMN a engagé une nouvelle recrue, dont la formation est déjà partiellement
prise en charge sur les comptes 2010. Par contre, pas de remplacement dans le
service suite au départ à la retraite d’une personne transférée partiellement du
SDP, mais nouveau transfert depuis le SDP envisagé.

2738 Séance du lundi 13 décembre 2010

Service ambulancier, les négociations avec Santé Suisse (sur la base de ce qui a
été fait à Fribourg) sont en passe d’aboutir sur un prix de
CHF 640.- par transport (forfaitairement une heure) et CHF 65.- par ¼ d’heure
supplémentaire entamé. Ceci bonifie le budget initial à hauteur de CHF 150'000.-,
qui seront malheureusement encore insuffisants pour couvrir le déficit de ce ser-
vice.

Le système SGARI, devenant obsolète sera remplacé par EAGLE, logiciel équiva-
lent, mais avec un accès internet. Le distributeur refuse de vendre le produit, d’où
paiement des licences seules, avec un contrat envisagé sur six ans pour la mainte-
nance et les mises à jour.

E-Alarme, ce système remplaçant les pagers du SISMN et des autres corps de
sapeurs-pompiers est moins coûteux. Des SMS priorisés sont transmis sur les
natels des collaborateurs, moyennant une compensation de CHF 10.- à l’utilisateur.
Ceci induit une économie de près de CHF 200'000.- sur un poste de CHF 400'000.-
au niveau du fonds cantonal.

Poste médical avancé (PMA), les discussions sont en cours avec les Services can-
tonaux pour l’acquisition d’un camion à disposition des SIS du canton et basé à La
Chaux de Fonds qui deviendra centre de compétence pour cet objet.

Le problème de la nouvelle ambulance (problème de largeur) (…) devrait trouver
son épilogue, des tests ont été effectués et le comportement du véhicule ne semble
pas poser de problème. Toutefois, le fabricant devra accepter une réduction sur le
prix, étant donné que les modifications de structures induites par la suspension
pneumatique n’avaient pas été annoncées lors de la modification de la commande.

860 Service du Domaine Public (SDP)
En présence de Monsieur Maurer et de Monsieur Fivaz.

En préambule, le directeur du Dicastère annonce qu’il n’y aura aucune modification
aux chiffres présentés dans le budget suite aux dernières décisions du Conseil
communal.

3011100 Traitement du personnel
L'augmentation de charge de personnel entre les comptes 2009, le budget 2010 et
le budget 2011 s'explique par le recrutement prévu de deux assistants supplémen-
taires ce qui porte le total à 11,5 ETP en 2011. Il est dit qu’avec 12 assistants de
sécurité la prestation du personnel en uniforme du service serait encore autofinan-
cée par le produit des amendes d'ordre, on arrivera à 11,5 EPT en 2011. Cette
augmentation de postes correspond à une augmentation du travail du service, no-
tamment due au nombre croissant de manifestations en ville. Au départ, elle était
prévue pour trois postes. Monsieur Fivaz rend la sous-commission attentive au fait
qu’avec ce nombre encore restreint de collaborateurs, il lui sera difficile de réaliser
les chiffres attendus en matière de contrôle du trafic dormant.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2739

3061000 Habillement et équipement
L’augmentation est due à l’engagement des deux assistants supplémentaires.

3095000 Mandats à des tiers
La renégociation du contrat de prestations avec Police Neuchâteloise, par son chef,
le conseiller d’Etat Jean Studer, est en cours de finalisation, avec pour corolaire le
passage de 35 à 32 EPT, ceci ne signifiant pourtant pas de perte d’efficacité pour la
police de proximité à La Chaux de Fonds, car 4,5 EPT sur 35 étaient dévolus à la
délivrance des commandements de payer émis par l’Office des Poursuites. Cette
prestation ne doit pas, selon P.-A. Monnard, être à charge des contribuables chaux-
de-fonniers, mais doit rester totalement à la charge du débiteur ou du créancier.
En effet, l’OP paie CHF 45.- pour la remise des commandements de payer, mais la
Police neuchâteloise facture CHF 85.-. Les CHF 40.- restants (CHF 300'000.-/an)
étant intégrés auparavant dans le mandat de prestations, donc payés par l’impôt.
Le poste Contrat de prestations Police a été transféré (du compte 3095000 Man-
dats à des tiers) sur un compte particulier (3185910) sur recommandations du
Contrôle Financier, pour une meilleure visibilité.

4411200 Amendes pour contraventions
Monsieur Fivaz explique que le montant des encaissements sur les amendes
d’ordre est estimé au plus juste, mais que si une année, on a un nombre plus im-
portant de manifestations, le SDP aura moins de temps pour contrôler le trafic dor-
mant. De plus, depuis sa création, les tâches du Service augmentent, par exemple
par le contrôle des emplacements lors du marché du mercredi et du samedi. Par
ailleurs, les Services cantonaux ont à ce stade refusé l’acquisition d’un radar mobile
par le SDP.

Le nouveau système de reconnaissance des plaques minéralogiques (acquis en
commun par le Canton de Neuchâtel et le Canton du Jura) a fait ses preuves lors
de contrôles au Col des Roches et à Biaufond, néanmoins, chaque contrôle impli-
que la présence d’une quinzaine de policiers et assistants du SDP. De plus, depuis
2010, un accès aux bases de données françaises permet de récupérer les amen-
des d’ordre de faible importance (8000 en suspens) infligées aux ressortissants de
ce pays, ce qui n’était pas prévu avant 2011. Les autorités françaises ne répon-
daient auparavant pas à des demandes inférieures à CHF 120.-.

La nouvelle politique de stationnement en ville ne pourra pas être mise en œuvre
avant 2012, le référendum lancé par l’ACS et le TCS ayant abouti. Une votation
aura probablement lieu fin février, et dans le cas d’un vote positif de la population,
les mesures seront lancées en 2011 avec vraisemblablement application en 2012.

880 Office de la Protection Civile (OPC)
En présence de Monsieur Maurer

Le montant de la participation aux frais est fixé par le Canton en fonction du nombre
d’habitants (CHF 14.--/habitant).

2740 Séance du lundi 13 décembre 2010

890 Office de la Protection Civile (OPC)
En présence de Monsieur Maurer

Service contrôlé par le Canton.

123 Service Informatique Communal (SIC)

En présence de Monsieur Frascotti
(et Monsieur Maurer en ce qui concerne les investissements informatiques au
SISMN).

Selon Pierre-André Monnard, le SIEN travaille à la fusion avec le CEG, Service
informatique de la Ville de Neuchâtel, ceci implique des discussions ardues sur le
site d’implantation, la redistribution des compétences, … et autres tracasseries. La
Ville de La Chaux de Fonds restera intransigeante sur la localisation du centre
établi sur son territoire, ainsi que sur le nombre et la compétence des collabora-
teurs qui y sont installés.

3011100 Traitement du personnel
Une collaboratrice administrative à 50 % n'a pas été remplacée, mais, en contrepar-
tie, le SIEN demande un 10 % de poste supplémentaire, financé au travers du
contrat de prestations (augmentation approximative de CHF 10'000.--).
Le montant de ce compte va baisser de près de CHF 30'000.- puisque nous renon-
çons au remplacement des 40% restants.

3100200 Achat de matériel informatique
C’est un retour à la normale, le remplacement des postes devenus obsolètes en
terme de maintenance matériel et de fonctionnement applicatif a été terminé en
2009.
Les prévisions en ce qui concerne le remplacement du parc informatique portent
sur du moyen terme, l'obsolescence d'un poste informatique dépend fortement des
logiciels qui sont utilisés pour le travail quotidien des utilisateurs et de la mainte-
nance (trois ans avec une extension d'obtention des pièces jusqu'à cinq années)
que proposent les différents fournisseurs de matériel. Pour éviter de devoir rempla-
cer le matériel et les logiciels qui équipent en standard les postes informatiques
(bureautique, gestion de la sécurité et du parc, etc.) et ainsi occasionner des frais
liés à la vérification du fonctionnement des applications métiers, le SIC et ses diffé-
rents partenaires de l'entité neuchâteloise ne remplacent les logiciels de bureauti-
que que tous les trois à quatre ans.

3180600 Prestations de service et logiciels
Poste augmenté de CHF 150'000.- récupérés depuis les crédits spéciaux, car
considérés comme de l'exploitation et de la maintenance et non de l'investissement.

3181000 Mandat de prestations SIEN
Augmente de CHF 10'000.- (voir traitement du personnel).

Séance du lundi 13 décembre 2010 2741

3181200 Téléphonie
Dans ce compte, sont incorporés les défraiements aux collaborateurs utilisant leur
propre Natel à titre professionnel, ainsi que les frais de fonctionnement du logiciel
d'alarme(E-alarme du personnel du SIS.

630 Contrôle Financier
En présence de Madame Aeschlimann et de Monsieur Barbezat

Le Service fonctionne de manière indépendante avec un 60 % pour Madame
Aeschlimann et 30 % pour son assistante. Ce service répond fonctionnellement du
Conseil communal et administrativement du dicastère des finances.

3189300 Honoraires
Il s’agit du mandat qu'il est prévu de confier à une fiduciaire pour la mise en place
d'un système de contrôle interne pour l'ensemble des Services communaux, à
l’instar de ce qui s’est fait à Yverdon.

4367150 Honoraires facturés
Le travail fourni pour de petites institutions para-communales (pour les Sociétés
immobilières de la ville, des fondations par exemple), rapporte quelques honoraires.
La différence entre le budget 2010 et les comptes 2009 ou le budget 2011 vient du
fait que la facturation pour les fondations a été décidée pour les comptes 2009, soit
après l’établissement du budget 2010 !

600 Finances
En présence de Monsieur Barbezat

Le chef de Dicastère dans sa courte introduction annonce que dans ce Service
aussi, des modifications budgétaires ont été apportées par décision du Conseil
communal.

3011100 Traitement du personnel
Le projet relatif à l’introduction du MCH2 (plan comptable harmonisé pour les col-
lectivités publiques) génèrera probablement une forte augmentation de l'activité du
service ces prochaines années, néanmoins, il ne sera pas introduit en 2011.

3185700 Commissions – Cot. En bourse – Frais divers
Ce poste est difficile à apprécier plusieurs prêts importants de la Ville devant être
remboursés d’ici fin 2011, des courtiers seront donc mandatés pour rechercher les
meilleurs taux des nouveaux emprunts.

3211100 Autres emprunts dette flottante
Ce poste correspond aux emprunts à courts termes, qui présentent une alternative
intéressante et devraient probablement être plus utilisés à l’avenir, vu la réduction
de la trésorerie.

3221500 Intérêts passifs courus
Le Conseil communal a pris la décision de réduire ce poste de charges de CHF
100'000.- étant donné que les intérêts des nouveaux emprunts à engager sont
actuellement bien inférieurs au taux moyen des emprunts de la Ville. Les dernières

2742 Séance du lundi 13 décembre 2010

évolutions laissent présager de taux inférieurs à 3%. Nouveau montant à inscrire au
budget : CHF 42'000.-.

Monsieur Monnard nous transmet encore le vœu du chef des Finances communa-
les concernant la dette qui devrait descendre à moins de CHF 350'000'000.- à fin
2011, alors qu’elle avoisine les CHF 370'000'000.- actuellement.

Les discussions portent aussi sur les actifs immobilisés de la Ville, et notamment
l’important parc immobilier, couteux en terme d’entretien et de rénovation. Il est
décidé de soumettre ce sujet à un prochain ordre du jour de la Commission finan-
cière.

4391500 Correction globale des amortissements
Ce poste vient du non-amortissement dû aux investissements non réalisés en 2009.
Ne se reportent évidemment pas sur 2010 ou 2011.
Concernant les investissements, il ressort du débat que les gros chantiers à venir
auraient avantage à être mieux planifiés afin d’optimiser la politique d’emprunt de la
Ville ainsi que la gestion de ses liquidités.

610 Contributions
En présence de Monsieur Barbezat

En préambule, M. Monnard fait part de prévisions portant sur l’état financier des
entreprises sises sur le territoire communal. Elles affichent une situation proche et
comparable à celle de 2007, c’est donc sur cette base que les estimations de recet-
tes de l’impôt sur les personnes morales se calculeront. D’un autre côté, les finan-
ces des personnes physiques ressemblent plus à celles de 2009 selon les informa-
tions des services cantonaux.

4001300 Impôt sur le revenu des frontaliers
La rétrocession par la France de l'impôt sur les frontaliers est toujours décalée
d'une année. Concernant l'année 2009, les Industries chaux-de-fonnières, frappées
par la crise, n’ont pourtant pas licencié leurs employés, privilégiant les mesures
d'accompagnement.

4021100 Impôt foncier PM
Le montant inscrit au budget est relevé à CHF 1’600'000.- sur décision du Conseil
communal. La base de calcul qui a été prise est 2009, car les entreprises n’ont rien
changé à leur patrimoine foncier.

En conclusion, les Commissaires de la sous-commission ont reçu des explications
satisfaisantes à toutes les questions qui ont été posées. Ils profitent de ces lignes
pour remercier le directeur du Dicastère et les responsables des Services, ainsi que
l'ensemble de leurs collaborateurs et collaboratrices, pour le travail et l’engagement
constant dans l’administration de notre Ville.

Le rapporteur
Hughes Chantraine

Séance du lundi 13 décembre 2010 2743

Rapport de la sous-commission du budget 2011

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission
Mme Sarah Diaz (PS), rapporteure
Mme Aline Fleury (Les Verts)
M. Marc Schafroth (UDC)

La sous-commission s’est réunie le jeudi 21 octobre 2010 en présence de Monsieur
Jean-Pierre Veya et de Monsieur Xavier Huther. Étaient également présents pour
l’examen de leur service :
Mme Ludivine Oberholzer (500), M. Arnaud Maeder (511, 733), Mme Sylviane
Musy (512), Mme Nicole Bosshart, MM. Ludwig Oechslin et Jean-Michel Piguet
(513), Mme Lada Umstätter (514), M. Alexandre Bédat (115, 550, 551), MM.
Alexandre Houlmann et Rolf Aeberhard (520, 521, 524, 525), M. Jacques-André
Humair (501, 502)

Le chef du dicastère commence par faire une brève introduction sur les dernières
modifications connues du budget 2011.

500 Secrétariat des Affaires culturelles en présence de Mme Oberholzer.

La nouvelle déléguée est entrée en fonction depuis mi-août. Ce budget 2011 a
donc encore été préparé en bonne partie par Mme Daniela Agustoni-Steiner.

Après présentation, M. Huther et Mme Oberholzer nous informent que la responsa-
bilité des comptes du 500 Secrétariat des Affaires culturelles a été partagée comme
suit :
Groupe 30 :  Service des Ressources humaines avec M. Huther
Groupe 31  :  M. Huther sauf :
  3102400 Publicité Mme Oberholzer

 3117300 Matériel archives communales : Mme Musy avec M. Hu-
ther

 3195300 Fête de mai: Mme Oberholzer et M. Huther
Groupe 33 :   Service financier avec M. Huther
Groupe 36 :   Mme Oberholzer
Groupe 42 :   M. Huther
Groupe 43 :   Mme Oberholzer et M. Huther

M. Huther a également repris la responsabilité de la billetterie. Cette répartition des
responsabilités induit, comme prévu, une décharge bienvenue pour la déléguée aux
Affaires culturelles (poste à 60%) qui peut ainsi mieux se concentrer sur les tâches
qui représentent le cœur de sa fonction (politique culturelle).

2744 Séance du lundi 13 décembre 2010

Au groupe 30, il est relevé que le poste de M. Huther est imputé au 500 Secrétariat
des Affaires culturelles, bien qu’il soit l’administrateur de tout le dicastère. Le salaire
de Mme Bosshart est imputé pour moitié au MIH et pour moitié aux Affaires Cultu-
relles afin de tenir compte de l’organisation future.

Au groupe 31, notons que le 3180150 Semaine des musées est centralisé au 500
dans un but de transparence. Le montant de CHF 70'000.- sera revu pour un mon-
tant inférieur (CHF 40'000.-) car la troisième édition sera redimensionnée.

À ce stade de la discussion, il apparaît que, pour l’ensemble du dicastère, les re-
marques sont souvent peu pertinentes, voire en contradiction avec ce qui peut être
lu dans le budget. Il est relevé que la version des remarques correspond à une
version du budget qui date du printemps, ce qui explique certaines incohérences.
Ces remarques seront reprises par chaque chef de service. Dans l’avenir, elles
devraient être réadaptées avant la sous-commission.

Au groupe 36 Subventions accordées, un/e commissaire demande s’il ne serait pas
possible que la Ville fasse pression sur les manifestations qu’elle subventionne
pour que celles-ci fassent un effort conséquent en matière de recyclage. M. Veya
explique aux commissaires qu’il est bien dans les intentions du Conseil communal
d’inciter au recyclage, notamment en vue de la taxe au sac. D’ailleurs, la récolte de
PET et d’alu a déjà été intensifiée dans diverses manifestations (Braderie, Fête de
mai). La grande difficulté est de savoir comment faire. La Ville de Lausanne a, par
exemple, investi pour acheter de la vaisselle dont le lavage est payé par les organi-
sateurs. Une telle décision implique évidemment organisation, investissement et
lieu de stockage. La question va être reprise par M. Monnard et M. Veya, mais le
chef de dicastère note encore que dans le cadre de manifestations ayant beaucoup
d’interlocuteurs différents (ex: la Braderie), les choses sont encore plus difficiles à
organiser. M. Huther précise aussi que le problème est complexe, et qu’il ne suffit
pas d’avoir de bonnes intentions. Il faut, par exemple, savoir que la vaisselle recy-
clable fait le tour de la Suisse pour être lavée.

Pour le poste 3651640 ABC, M. Veya explique aux commissaires qu’en 2004 la
subvention avait été temporairement diminuée de 10%. Par ailleurs, un réajuste-
ment à la hausse était indispensable pour assurer la pérennité de l’institution. Une
première tranche de CHF 10'000.-  a été accordée en 2009, et la seconde tranche
du même montant a été accordée cette année. Cette remarque vaut aussi pour le
3651650 Bikini test.

Au poste 3651800 Fondation du musée paysan, la subvention est ajustée en fonc-
tion de la convention (salaires et diverses charges de fonctionnement) qui lie la Ville
à cette fondation.

Au poste 3655200 Société de musique, l’apparente augmentation s’explique par
plusieurs éléments. En 2004. la subvention avait été temporairement diminuée de
10%. Il est temps de rétablir ce soutien (soit une augmentation de CHF 1'800.-). De
plus, la Société de musique et les Heures de musique ont fusionné, ce qui sera
profitable à ces deux sociétés. Leurs subventions sont donc regroupées dans un
seul compte. Enfin, une subvention accordée annuellement au concert d’orgue

Séance du lundi 13 décembre 2010 2745

gratuit est transférée également dans ce poste. Les montants correspondants res-
pectivement au concert d’orgue (CHF 2'100.-) et aux Heures de musique (CHF
7 ‘500.-) se trouvaient auparavant au poste 3652210 (autres activités culturelles).
La situation peut donc se résumer ainsi :

365 2210 :  moins CHF 10'000.-

365 5200 :  Budget 2010 CHF 16'200.- / + CHF 1'800.-
 (rétablissement 10%) / + CHF 2'100.- (Concert d’orgue) /
 + CHF 7'500.- (Heures de musique) soit un total de
 CHF 27'600.- arrondi à CHF 27'500.-

Au poste 3656400 Club 44, la subvention revient au montant de 2009.

Au poste 3657710 Subvention exceptionnelle, il s’agit d’une ristourne d’une assu-
rance qui souhaite que ce montant soit attribué à la culture. Cette dépense est
compensée par une recette au 4367710.

Concernant les investissements et crédits spéciaux, un/e commissaire regrette que
la couverture de la Rue du Collège ait été repoussée encore une fois. Un/e autre
commissaire demande si cette couverture est vraiment utile. M. Veya répond qu’elle
serait utile notamment pour La Plage des Six Pompes qui récolte l’essentiel de ses
recettes avec le bar, et que celles-ci sont donc fort dépendantes de la météo. La
Fête de mai pourrait aussi largement en bénéficier. De plus, cela permettrait
d’inciter d’autres manifestations à se déplacer dans ce périmètre, ce qui simplifierait
beaucoup l’organisation en particulier au niveau des déviations routières et des
TRN.

511 (MHNC) 733 (Parc zoologique et vivarium), 512 (MH), 513 (MIH), 514 (MBA)

en présence des chefs de service et de Mme Oberholzer.

La sous-commission commence par un point général sur la réorganisation des
musées qui se met en place suite à l'approbation par le Conseil général du rapport
d'information y relatif. Le chef du dicastère note que les musées ont pris l’habitude
de travailler en réseau et que l’état d’esprit est très positif. Cette remarque est con-
firmée par l’ensemble des conservateurs et conservatrices. La difficulté réside dans
le fait que chacun doit faire avec des ressources qui sont souvent insuffisantes et
qu’il faut faire attention de ne pas « siphonner » ces ressources d’un musée à un
autre.

M. Huther précise que l’image de la collaboration entre musées qu’il avait en tant
que membre du Conseil général était vraiment en deçà de ce qu’il a découvert en
prenant ses nouvelles fonctions. Un/e commissaire demande d’où vient cette diffé-
rence de perception, il/elle pense qu’il serait important que l’administrateur contri-
bue à améliorer celle-ci.

Mme Umstätter trouve la remarque du commissaire très juste. Effectivement, face
au public il est important que les musées se démarquent les uns des autres afin
d’augmenter la richesse de l’offre de la Ville; mais, de l’intérieur il y a une entité et il

2746 Séance du lundi 13 décembre 2010

serait vraiment important que le Conseil général ait une meilleure perception de
cela.

La priorité de la réorganisation a été mise sur la régie et la conciergerie. En effet,
suite au départ à la retraite d’un collaborateur, tout devait être repensé avant de
mettre le poste au concours. En attendant, le travail est effectué par des vacataires.
Le Conseil communal choisira sous peu les options retenues pour l’organisation de
cette première équipe commune aux quatre musées. La question de la transversa-
lisation des secrétariats, de l’accueil et de la surveillance suivra.

Par ailleurs, la finalisation d’un cahier des charges pour choisir un outil informatique
pour l’inventaire des collections est en bonne voie. C’est un gros travail car il s’agit
de prendre énormément de paramètres en compte. Il est urgent de pouvoir travail-
ler avec cet outil commun.

Dans le domaine de la communication, une adaptation de l’image graphique des
musées en lien avec celle de la Ville va débuter. Cette adaptation est également
prévue sur le site Internet.

Le grand souci est les dépôts et la conservation des collections. L’état des dépôts
est extrêmement préoccupant. Il y a véritablement urgence, car ce patrimoine
risque de se détériorer de manière irrémédiable. Mme Umstätter envisage d’inviter
le Conseil général à une visite du MBA, ainsi que des collections en dépôts, pour
les sensibiliser à l’importance du patrimoine qui nous a été confié. Dans les autres
musées, la préoccupation est la même. Les besoins des différents musées vont
devoir être inventoriés peut-être en collaboration avec Le Locle.

D’une manière générale, et pour tous les musées, les commissaires sont désolés
des conditions difficiles dans lesquelles travaillent les conservateurs et du fait que
cette situation perdure au fil des années. Ils relèvent leur immense engagement qui
contribue très largement au rayonnement de la Ville.

511 MHNC

Au groupe 30, la collaboratrice administrative étant partie à la retraite, elle a été
remplacée par une nouvelle assistante administrative colloquée avec un échelon de
plus. Le TA de ce soutien administratif est encore en deçà de ce qui serait néces-
saire. Le conservateur est en moyenne à 125% de taux d’activité. Il aimerait, entre
autres, dégager du temps pour remplir sa mission de conservation des collections
dont l’état est jugé préoccupant suite à un premier travail d’inventaire fait en colla-
boration avec la HE-Arc. Au MHNC comme dans tous les musées, la situation est
préoccupante. Il manque entre autres un taxidermiste. Normalement, une personne
devrait être engagée pour 6 mois à partir du printemps, dans le cadre de son ser-
vice civil. Le MHNC n’ayant pas de locaux adaptés, une partie de son travail pour-
rait se faire au MHN de Neuchâtel, avec qui la collaboration est également excel-
lente.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2747

Au poste 3102400 Publicité, l’augmentation du budget est due au fait que la Ville a
beaucoup développé son affichage culturel. Certains musées, et c’est le cas du
MHNC, ne faisaient auparavant pas d’affichage format mondial F4 (1 affichage
F4 coûte CHF 5'000.-).

Au poste 3110800 Acquisitions, le conservateur regrette que le budget des acquisi-
tions soit à zéro. Faire appel systématiquement au fonds "Monard" ne lui paraît pas
satisfaisant. D’une manière générale, le Conseil communal est conscient que le
montant alloué aux acquisitions de chaque musée est vraiment insuffisant, mais il
est maintenu pour le budget 2011. M. Veya indique que ce montant a été mis à
CHF 0.- par erreur car il ne concerne pas les acquisitions pour la collection (ce sont
ces dernières qui émargent au crédit spécial). En conséquence une correction sera
apportée.

Au poste 3187700 Exposition et animation, il faut noter que ce montant ne permet
jamais de créer une exposition. À titre d’exemple, l’actuelle exposition coûte CHF
80'000.-. Seules les excellentes relations avec le MHN de Fribourg ont permis de
faire venir cette exposition à la Chaux-de-Fonds à un prix supportable pour notre
budget.

733 Parc zoologique et vivarium

Un/e commissaire demande d’avoir quelques informations sur l’avancement du
projet du Naturama, sur l’abandon du projet de réfection du réseau d’eau du Bois
du Petit Château, et sur l’agrandissement du bassin des loutres. M. Maeder répond
que le nouveau projet architectural pour le Naturama a été présenté au groupe de
travail il y a deux semaines. Les bâtiments du vivarium qui sont en fin de vie pour-
raient être inclus dans les sous-sols du nouveau bâtiment. Certaines collaborations
avec divers partenaires (ex: l’institut de karstologie et de spéléologie ou le Parc
régional du Doubs) ne sont pas encore définies de manière définitive. Un rapport
pour le Conseil général devrait arriver à la fin de l’année 2011 ou durant le 1

er
 tri-

mestre 2012. La réfection du réseau d’eau du Bois du Petit Château n’est pas
abandonnée car celle-ci est indispensable. Cette réfection doit être différée pour
des raisons financières. En ce qui concerne l’enclos des loutres, le projet est en
bonne voie. Les travaux pourraient, si tout se passe bien, débuter au printemps. La
Société des amis, divers dons et la tirelire placée devant l’enclos ont permis de
réunir CHF 45’000.-. Le Service des forêts et de la faune du Canton de Fribourg,
qui avait recueilli en premier les loutres, souhaite aussi aider le projet. Celui-ci sera
axé sur la sensibilisation des visiteurs au trafic d’animaux exotiques, condition sine
qua non pour accueillir une espèce non indigène.

Au niveau du personnel, on assiste à un renforcement de poste de 40% de gardien
d’animaux qualifié et il y a un apprenti en moins.

Au poste 3110800 Acquisitions, M. Maeder précise qu’il n’y a pas de nouvelles
acquisitions prévues pour de nouvelles espèces, mais qu’un montant est budgété
pour compenser les décès d’animaux ou pour renforcer les groupes existants.

2748 Séance du lundi 13 décembre 2010

514 MBA

Au MBA un examen plus fouillé des dépôts montre un état extrêmement préoccu-
pant des collections. La partie conservation a été négligée jusqu’à maintenant ce
qui s’avère grave. Personne n’a les compétences pour manipuler les œuvres : ce
n’est pas le métier de la conservatrice qui a une formation en histoire de l’art. Tous
les musées ont aujourd’hui du personnel qualifié pour s’occuper de cet aspect, à
l’exemple du Locle. Il y a deux ans, en vue de l’urgence de la préservation des
collections (notamment les œuvres sur papier), un poste de collaboratrice scienti-
fique à 100% a été créé pour deux ans. Cette force de travail est utilisée au MBA,
au MH et au MHNC. Ce contrat prend fin en avril prochain. Le Conseil communal a
accepté de reconduire ce poste pour une durée qui reste à déterminer à partir de
septembre 2011. Il faudra maintenant évaluer les urgences dans ce qu’il reste à
faire pour les œuvres sur papier, ainsi que dans les autres domaines. Le Conseil
communal souhaite disposer d’un état des lieux complet de l’état des collections
(œuvres, locaux, etc.), et des forces de travail nécessaires à la préservation de ce
patrimoine. Mme Umstätter souligne qu’un collaborateur scientifique organise et
théorise la préservation des collections. Le travail de manipulation des objets est du
ressort du technicien des collections. Mme Umstätter pense que ce poste devra
être partagé entre un collaborateur scientifique et un technicien des collections.
L’attribution entre ses deux fonctions devra être précisée prochainement.

Il est vraiment important de prendre conscience de la valeur des collections et pas
seulement des bâtiments. La Ville possède, ou a en dépôt, des collections assurées
pour une valeur excédant les deux cents millions de francs, mais, hormis au MIH,
pas de personnel qualifié pour s’en occuper techniquement. Dans les dépôts,
toutes les œuvres ont reçu des chocs ou des traces de doigts dus à des mauvaises
manipulations. Il devient vraiment difficile de ne pas avoir de personnel formé à
disposition pour la manipulation des œuvres.

Un grand travail de communication est fait pour rendre les expositions plus visibles
dans les médias. L’intérêt des médias vient avec la qualité du contenu des exposi-
tions mais aussi grâce au travail de contacts, de relance, d’information (dossiers de
presse, conférences de presse, disponibilités de la conservatrice).

Mme Umstätter fait remarquer que son poste est à 80% mais qu’elle travaille à
160%. Une aide administrative lui avait été promise à son entrée en fonction et elle
serait vraiment la bienvenue. C’est aussi une question de reconnaissance du travail
accompli. L’arrivée du nouvel administrateur du dicastère ne suffit pas à la déchar-
ger assez. Le Conseil communal est prêt à reconsidérer ce TA, mais il souhaite que
la réflexion ait lieu lorsque la réorganisation des musées aura été finalisée.

Au poste 3187700 un/e commissaire demande à quoi tient l’augmentation de CHF
20'000.-. Mme Umstätter explique qu’il s’agit de l’assurance de transport pour les
expositions temporaires, pas prise en compte dans l’assurance de la collection.

Mme Umstätter explique qu’il faut compter trois exposition par an car les gens ne
prêtent pas leurs œuvres plus longtemps que trois mois. Et le public ne vient pas
sans exposition. Elle a le souci d’équilibrer les coûts entre ces trois expositions.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2749

Investissements :
L’équipement de stores pour l’assombrissement des salles d’expositions tempo-
raires et la rénovation des salles d’expositions sont repoussés. Par contre, les in-
vestissements en lien avec la préservation des collections sont maintenus.

512 MH

Suite à l’acceptation par le peuple de la rénovation architecturale et muséogra-
phique, le musée fermera ses portes au 1er janvier 2011. Les collections ne peu-
vent rester au Musée pendant les travaux car elles s’abîmeraient et ne seraient pas
en sécurité. Dès le début de l’année, tous le personnel sera mis à contribution pour
l’emballage et le déménagement y compris les hôtesses d’accueil. Il est prévu de
profiter du déménagement pour faire un inventaire (à voir si saisie complète ou
partielle).

Le budget prévu normalement pour les expositions a été réattribué à la remise en
état des objets, puisque dans ce musée également leur état est préoccupant (hu-
midité élevée dans les caves).

Un/e commissaire fait remarquer que plusieurs postes du groupe 31, et également
du groupe 43 sont des conséquences directes de la rénovation. Le total avoisine
les CHF 34'000.-. Il/elle se demande s’il n’aurait pas été plus judicieux d’en faire
une rubrique dans les investissements intégrés au rapport soumis au Conseil géné-
ral. Mme Musy explique que les investissements doivent être amortis et qu’il s’agit
de modifications durables, ce qui n’est pas le cas de ces coûts qui sont liés au
déménagement; donc de réels coûts de fonctionnement. Elle précise également
que tout va être fait pour diminuer ces coûts au maximum. M. Veya précise que,
globalement, la charge nette du MH est identique à celle de l’année passée. Le
budget est constant et les charges de fonctionnement ne grossissent pas du fait de
la rénovation conformément a ce qui figure dans le rapport sur la rénovation du
Musée.

513 MIH

Une grande exposition sur l’horlogerie américaine est prévue en 2011, jusqu’à fin
septembre, ce qui explique que certains postes augmentent (publicité, assurances,
exposition proprement dite, etc.). Une compensation partielle est opérée sur
d’autres postes. Mais cela promet également des entrées supplémentaires. Un
conservateur fait remarquer que les efforts de la Ville pour maintenir les expositions
temporaires sont indispensables pour la visibilité internationale du Musée.

D’une manière générale, la visibilité des expositions de tous les musées s’accroît et
cela est vraiment positif, en particulier parce que les crédits de publicité sont très
faibles. Cela est dû à la grande qualité des expositions et au travail de contacts
réguliers avec les médias que font les conservateurs.

2750 Séance du lundi 13 décembre 2010

Au groupe 31, un/e commissaire demande pourquoi les postes 3101000 et
3101200 sont ventilés de manière différente. Il lui est expliqué que c’est pour ré-
pondre à une demande du Service des finances.

Dans les investissements, deux montants sont retenus, il s’agit d’une nouvelle
tranche de CHF 60'000.- concernant la modification de la collection permanente; et
d’un montant de CHF 36'000.- pour la réfection du sol de la salle Hans Erni, à
mettre en lien avec le crédit accordé en 2010 pour la réfection de l’escalier.

551 Accueil parascolaire en présence de M. Bédat

Un groupe de pilotage pour l’organisation de l’accueil parascolaire, composé de la
cheffe de projet accueil parascolaire, du Service de la Jeunesse, de la Direction de
l’École obligatoire, de la Direction de l’Action sociale et du Foyer de l’écolier, piloté
de concert par Mme Clerc et M. Veya s’est mis au travail dès le début du mois de
mai 2010. Outre la réflexion de fond sur le moyen terme, ce travail a permis d’ouvrir
plusieurs lieux d’accueil à la rentrée 2010. Soixante places ont été créées et à ce
jour elles enregistrent un fort taux d’occupation. Ce travail de création de structures
d’accueil a été rendu difficile par le fait que la loi cantonale était également en cours
de réalisation. Pour pouvoir ouvrir ces nouvelles places d’accueil, du personnel a
été engagé. Cela correspond à 3,58 EPT de personnel qualifié (responsables
d’encadrements, personnel administratif, accueillants) et 1,45 EPT de personnes
engagées à l’heure comme aides. Chaque site bénéficie d’au moins une personne
à 40% qui est responsable de l’encadrement.

Du fait du développement de l’accueil pré- et parascolaire dans notre ville, il y a un
nouveau centre d’imputation Accueil pré- et parascolaire. Ce nouveau centre
d’imputation représente l’essentiel de l’augmentation des charges du dicastère. M.
Veya donne des informations sur le système de financement de cet accueil. Il rend
les commissaires attentifs au fait que le financement par la Ville va augmenter jus-
qu’en 2014 pour pouvoir répondre aux nouvelles exigences en matière de création
de places d’accueil. La Ville n’est pas très en avance dans le développement de
son accueil parascolaire, mais, de par cet état de fait, elle va pouvoir largement
bénéficier des crédits d’impulsion débloqués par le Canton. De plus, grâce au ques-
tionnaire qu’elle a lancé, elle bénéficiera d’une photographie de ses besoins à
temps « T », ce qui va lui permettre d’organiser son accueil avec une idée extrê-
mement précise des besoins. Le taux de retour de ce questionnaire devrait at-
teindre presque 40%, ce qui est très encourageant.

Il est encore à noter qu’une petite partie des dépenses liées à ces nouveaux lieux
d’accueil est compensée par la facturation faite aux parents. Le barème est le
même que pour les crèches, mais le prix de journée est différent. L’année pro-
chaine les chiffres seront plus précis.

Un/e commissaire demande s’il est prévu de proposer des repas de l’écolier à la
Halle Volta. M. Veya répond que cela dépendra des besoins. Dans l’immédiat, un
accueil global avec repas n’est pas envisagé, mais ce lieu pourrait abriter un ac-
cueil pour les 12-15 ans, en fonction de ce que révéleront les questionnaires. Con-

Séance du lundi 13 décembre 2010 2751

crètement, cette occupation de la Halle Volta risque de poser quelques problèmes
en termes d’occupation et de cohabitation dans les locaux.

Le Conseil général sera saisi d’un rapport d’information au sujet de l’accueil dans le
courant de l’automne 2011.

550 Service de la Jeunesse

La fréquentation des « mercredivertissements » organisée par le Service est en
légère diminution, mais la fréquentation des activités organisées par les sociétés
locales qui apparaissent dans le programme est en hausse grâce à cette visibilité,
ce dont on peut se réjouir. Dans l’ensemble l’organisation de ces mercredis est
donc tout à fait satisfaisante.

Le Service de la Jeunesse continue également ses activités de quartier en collabo-
ration avec d’autres organisateurs. Il a entre autres participé un programme natio-
nal d’encouragement à la lecture pour les personnes migrantes en collaboration
avec le Service de la cohésion multiculturelle, et grâce, en partie, à une subvention
de l’ODM.  Des activités ont été organisées pour la première fois durant La Plage
des Six Pompes, dans le but d’aller là où sont les gens.

Au poste 3017700 Traitement du personnel en formation, l’augmentation est expli-
quée par l’engagement de deux nouveaux apprentis, dont un, de plus de trente ans
bénéficie d’un salaire plus élevé, qui est en partie compensé par l’assurance chô-
mage. Le service compte donc trois apprentis socio-éducatif. Il est à noter que
ceux-ci travaillent également dans les structures d’accueil parascolaire, même si
cela n’apparaît pas au compte 551.

Un/e commissaire demande des explications quant à l’augmentation des postes
3101200 et 3122200. M. Bédat explique qu’il faut plutôt prendre pour référence les
comptes 2009 que le budget 2010, où ces postes étaient largement sous-évalués. Il
note que pour le 3101200, il y a entre autres le programme des mercredis après-
midi qui a été amélioré.

Au poste 3198500 Frais divers pour projets jeunesse, un/e commissaire demande
des explications au sujet de son augmentation. M. Bédat explique qu’il s’agit de
projets pour les jeunes qui sont soutenus par le Service. De plus, le Service va
développer, grâce à un financement du Canton, (CHF 30'000.-) un projet de mento-
ring pour jeunes en difficultés (Alterconnexion).

Au poste 3650600 Activités jeunesse diverses, M. Veya répond à une question
d’un/e commissaire en expliquant que l’augmentation est due au fait que depuis
plusieurs années la Ville subventionnait La Trottinette par un fonds, mais cette
situation ne pouvait être viable à long terme. La Ville a donc décidé de budgéter un
montant de CHF 18'000.- dans ses comptes de fonctionnement.

2752 Séance du lundi 13 décembre 2010

Pour les investissements, M. Veya nous informe que l’achat du bus est maintenu,
mais la transformation de la salle de spectacle est reportée, ce que regrette le chef
de service qui rappelle que c’est la 3

ème
 fois que cet investissement ne peut être

budgété. La réfection de cette salle permettrait de pouvoir l’utiliser et de la louer,
par exemple à des groupes pré-émergeants dans le domaine de la musique.

Un/e commissaire demande comment a été trouvé le montant de CHF 53'000.-
pour le bus. Est-ce parce qu’on a déjà un modèle en vue ? M. Bédat répond que
non, mais que le montant se situe dans la moyenne de prix pour ce genre de véhi-
cule.

115 Parlement des Jeunes

Pas de remarques des commissaires.

520 Service des Sports en présence de MM. Houlmann et Aeberhard

Pas de modification du budget 2011 par rapport à 2010, si ce n’est quelques détails
et transferts de compte à compte.

Après une grande réorganisation de l’ensemble du Service, on assiste à une stabi-
lisation du fonctionnement et du budget de celui-ci (centre 520, 521, 524 et 525)
sous réserve d’un poste au 525. M. Houlmann note cependant que le Service au
520 a bénéficié d’un premier emploi pendant plus d’une année. Ce contrat s’est
terminé depuis un mois, et les conséquences en termes de surcharge de travail
sont déjà visibles. En effet, une augmentation du poste de secrétaire est demandée
(de 60 à 100%) depuis plusieurs années, car il y a de plus en plus d’exigences en
termes de transversalité et de rapports détaillés à rendre, des nouvelles manifesta-
tions à gérer (la Trotteuse, 34 cours de midi tonus, etc.). Cela a pour conséquence
un travail administratif supplémentaire pour MM Houlmann et Aeberhard qui ont
donc moins de temps pour le travail de fond.

En ce qui concerne l’état des infrastructures sportives de la Ville, un rapport
d’information va arriver au Conseil général. Il y a un travail conséquent à faire pour
réhabiliter les infrastructures sportives.

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

Groupe 30. Ce poste a fortement diminué, suite au départ à la retraite de deux
collaborateurs. Ces deux postes ont été remplacés par des personnes plus jeunes
et qui sont colloqués dans des échelons inférieurs (fonctions différentes).

Au poste 3122100  Electricité-Eau-Gaz, M. Houlmann précise qu’il faut s’attendre à
une augmentation de 5% du prix des diverses énergies. Cette information datant de
quelques jours (suite à une analyse effectuée avec Viteos) elle n’est pas prise en
compte dans le budget.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2753

524 Piscine des Arrêtes

Au poste 4341000 Entrées, un/e commissaire demande quelques informations sur
la baisse constatée. Celle-ci est constante depuis une dizaine d’années, et
s’explique au vue du vieillissement du matériel et des meilleurs créneaux horaires
gardés pour les sociétés sportives, afin qu’elles puissent toucher des subventions.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

Au poste 3157300 Entretien des installations, M. Aeberhard explique que
l’augmentation de CHF 30'000.- est due aux frais d’entretien (service annuel) des
nouveaux compresseurs installés en 2006. Pour des raisons inconnues ce montant
pourtant indispensable n’avait pas été budgété dès 2007.

Au poste 3191000 frais d’administration et généraux, l’augmentation est due aux
fait qu’auparavant, les trois responsables d’équipes n’avaient ni bureaux ni poste
informatique. Leurs nouvelles responsabilités nécessitent l’achat de nouveau maté-
riel.

Au niveau des investissements, le dossier du Pavillon des sports  a pris un retard
« programmé » afin de  pouvoir respecter le dispositif mis en place par le Canton
pour obtenir une subvention de 20% au titre des bâtiments scolaires et sportifs. De
plus, une subvention de CHF 100'000.- pour la réhabilitation du bâtiment au niveau
énergétique pourra être rajoutée.

Au sujet des crédits spéciaux, MM. Houlmann et Aeberhard expliquent que tout le
dispositif mécanique de la planche de plongeoir pour les 1m doit être changé, d’où
le montant important prévu.

Concernant le drainage des terrains verts, M. Aeberhard relève que tous les ter-
rains ont des dispositifs de plus de 30 ans, alors qu’un dispositif a une durée de vie
de 25 ans. Cela implique que tous les terrains de la Ville ne sont donc plus drainés
correctement. Le montant de CHF 30'000.- initialement prévu sur la base d’une
estimation datant de 2003 pour la réfection du drainage d’un premier terrain est
retiré des crédits spéciaux car il serait de toute manière insuffisant. Le Service vient
de recevoir un devis d’une société spécialisée (il y a deux prestataires en Suisse)
qui indique un montant de l’ordre de CHF 130'000.- par terrain pour ce type de
réfection.

501 Bibliothèque de la Ville en présence du M. Humair

M. Humair et M. Veya donnent aux commissaires quelques informations sur
l’avancée des travaux du groupe de travail Villes – Université - Etat qui réfléchit à
l’avenir des bibliothèques du Canton. M. Humair rappelle que la Ville appelle de ses
vœux une bibliothèque cantonale et universitaire sur trois sites et une meilleure
répartition des subventions. A ce jour, et suite à la position prise par la conseillère
communale de Neuchâtel en charge du dossier, les discussions sont dans une
impasse. Pour cette raison, le Conseil communal a inscrit une somme de CHF
900'000.- (soit une augmentation de CHF 200'000.- de la subvention cantonale) à

2754 Séance du lundi 13 décembre 2010

son budget, somme à laquelle la BV peut sans aucun doute prétendre. L’Exécutif a
entrepris des démarches auprès du Conseil d’Etat afin d’obtenir enfin ce juste réé-
quilibrage du soutien cantonal. Cette demande de CHF 200'000.- ne représente
que la première étape de ce processus.

Au poste 3150310 Restauration du patrimoine, M. Humair explique, pour répondre
aux demandes de précisions d’un/e commissaire, qu’il s’agit d’un nouveau poste
indispensable qui concerne la restauration du patrimoine audiovisuel qui peut se
détériorer très rapidement. Il est donc important de bien planifier sa restauration,
CHF 30'000.- par année et à long terme serait nécessaire, mais, tenant compte des
contraintes budgétaires, un montant de CHF 15'000.- a été inscrit. La planification
de cette restauration est déjà faite.

Au sujet des investissements, concernant la borne automatique de prêt, M. Humair
explique qu’il faut partir sur un système cantonal. Or, aujourd’hui, les travaux ne
sont pas assez aboutis pour savoir quel système choisir. Cet investissement est
donc retiré pour cette année, mais il faut garder à l’esprit que selon le système
choisi, le montant de l’investissement pourrait être très supérieur. A noter que le
projet de borne ne change rien à l’accueil. Cette facilité pourrait décharger le per-
sonnel de certaines tâches pour en accomplir d’autres (ex: la numérisation). Pas
question de supprimer du personnel par ce biais.

502 Bibliothèque des Jeunes

Un/e commissaire relève l’outil remarquable qu’est cette bibliothèque, tant pour les
particuliers que pour l’Ecole, ainsi que son bon fonctionnement. M. Humair précise
que la BJ travaille en réseau avec les quatre centres de documentation des écoles.

La sous-commission termine ses travaux à 17h00. Les commissaires regrettent de
ne pas avoir pu visiter la BV comme cela avait été prévu. D’une manière générale,
ils regrettent le peu de temps à disposition pour échanger avec les divers chefs de
services. Il est convenu que des visites des services seront organisées en dehors
du temps imparti pour le budget et les comptes, rendez-vous sera pris ultérieure-
ment.

Les commissaires remercient toutes les personnes qui ont participées à cette jour-
née, pour leur disponibilités et les réponses apportées aux questions posées. Ils
remercient également toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs des ser-
vices concernés.

 La rapporteure
                                                                                Sarah Diaz

Séance du lundi 13 décembre 2010 2755

Rapport de la sous-commission du budget 2011

Dicastère de Mme Annie Clerc

Composition de la sous-commission
Mme Esma Aris (POP) – excusée
M. Pascal Bühler (PS)
M. Marc Arlettaz (UDC) – rapporteur

La sous-commission s’est réunie le jeudi 21 octobre 2010 en présence de Madame
Annie Clerc. Etaient également présents pour l’examen de leur service : Mme
Houlmann ainsi que MM. Favre, Kernen et Laini pour le groupe 430, MM. Scheurer
et Bossy pour les groupes 301, 311, 312, 314, 315, 318 et 321, Mmes Hynek Hla-
vizna et Wyser-Attinger ainsi que M. Latrèche pour les groupes 483 et 482.

Ecole obligatoire (430)
Depuis 2010, le compte 430 (école obligatoire) regroupe toutes les activités an-
ciennement réparties entre Ecole enfantine, Ecole primaire et Ecole secondaire.

L’application progressive du concordat HarmoS et de la convention scolaire roman-
de constitue le fil conducteur de l’ensemble des changements actuels au sein de
l’école chaux-de-fonnière. Ces nouveautés, et en particulier l’intégration dans
l’école obligatoire des deux niveaux de l’Ecole enfantine, nécessitera, à la rentrée
2011, l’ouverture de six nouvelles classes, soit en principe deux classes par sec-
teur, afin d’absorber la demande supplémentaire (environ 20% d’élèves non scola-
risés aujourd’hui).

Le concordat HarmoS nécessite également en parallèle un renforcement de
l’accueil parascolaire. Les classes enfantines seront par conséquent, si possible,
rapprochées des collèges primaires, afin d’optimiser les structures.

L’intégration de l’Ecole secondaire des Ponts-de-Martel (ESIP) implique des aug-
mentations de charges sur de nombreux postes du groupe 430. Ces charges sup-
plémentaires (CHF 1'497'500.-) sont exactement compensées par des recettes, en
particulier par les contributions de Communes (compte 452 1000) et par les sub-
ventions cantonales relatives à l’ESIP (CHF 554'300.-).

Les charges de personnel représentent environ 85% des charges du groupe 430.
L’augmentation sensible de ces charges (environ 6% par rapport au budget 2010)
est due à l’intégration de l’ESIP ainsi qu’aux renchérissements liés aux mesures
salariales de la fonction publique cantonale.

Les augmentations de coût du matériel d’enseignement sont majoritairement impu-
tables à la nouvelle forme des documents pédagogiques, qui ne sont plus édités
sous la forme de cahiers par les services cantonaux, mais sont disponibles par le

2756 Séance du lundi 13 décembre 2010

Réseau pédagogique neuchâtelois (RPN). Cette manière de procéder implique
qu’une masse conséquente de matériel d’enseignement est imprimée sur les pho-
tocopieuses des écoles, ce qui revient indirectement à un transfert de charges du
Canton à la Ville. La Ville signalera prochainement sa position au Canton à ce sujet.

La sous-commission accepte les modifications suivantes par rapport à la version du
budget au 13 octobre 2010 :

 312 1000 – Chauffage

Les TP, responsables de l’évaluation de ce poste, estiment trop pessimis-
tes leurs premières évaluations, compte tenu des baisses de prix des
combustibles.
Le poste est diminué de CHF 10'000.-, soit CHF 949'200.-

 312 2100 – Electricité – Eau – Gaz

Des propositions ont été émises par Viteos, qui permettraient de mieux
adapter les tarifs de l’électricité pour les collèges.
Le poste est diminué de CHF 5'000.-, soit CHF 394'200.-

 316 1000 – Locations

Des locaux ont pu tout récemment être remis.
Le poste est diminué de CHF 8'000.-, soit CHF 608'700.-

 317 1600 – Frais éducatifs et de prévention

Ce poste a été réévalué. Une légère diminution peut être effectuée sans
prétériter des projets concrets à court terme.
Le poste est diminué de CHF 5'000.-, soit CHF 80'000.-

 317 4100 – Camps et excursions

436 8200 – Camps scolaires – Participation parents
Le coût des camps peut être évalué à la baisse, du fait d’une légère dimi-
nution des effectifs touchés par ceux-ci et sans que la substance ne soit
réduite. De ce fait, la participation financière globale demandée aux pa-
rents devra également diminuer.
Le poste 317 4100 est diminué de CHF 15'000.-, soit CHF 409'300.-.
Le poste 436 8200 est diminué de CHF 5'000.-, soit  CHF 195'000.–.

 427 6000 – Location des bâtiments

 Le Foyer de l’Ecolier utilisant des salles de bâtiments scolaires, la location
de ces salles lui est refacturée.

Le poste est augmenté de CHF 22'000.-, soit CHF 537'300.-

 436 3100 – Remboursements divers

Le poste est augmenté de CHF 3'500.-, soit CHF 18'000.-

 452 1000 – Contributions des Communes

Le poste est augmenté de CHF 40'000.-, soit CHF 1'930'700.-

Au sujet des crédits proposés par le Conseil communal, le crédit de renouvellement
mobilier et tableaux noirs (CHF 80'000.–) est passé à CHF 40'000.-, afin de limiter
autant que faire se peut les investissements à consentir pour l’année 2011.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2757

SCAS – Office d’aide sociale (301)
Le service communal d’action sociale (SCAS) regroupe de nombreuses activités.

Ses projets prioritaires pour 2011/ 2012 sont :

 la 3
ème

 étape de mise en œuvre des guichets sociaux régionaux (GSR)

d’aide

sociale, dans le cadre du désenchevêtrement Canton/Communes ;

 l’accueil extrafamilial, que les Communes doivent offrir d’ici 2014, confor-

mément à la législation cantonale, et qui se divise entre accueil préscolaire

(0-4 ans) et accueil parascolaire (4-12 ans).

Au niveau de l’aide sociale, la Ville fournit un gros effort pour l’insertion socio-
professionnelle (ISP) pour les moins de 30 ans, en partenariat avec la fondation
Job Service. Ce partenariat est actuellement actif dans le suivi des entreprises, qui
permet de s’assurer que l’ISP débouche sur un contrat stable, à durée indétermi-
née. Ce suivi offre également la possibilité de disposer d’une structure pour la ges-
tion des conflits entre employeurs et bénéficiaires de l’ISP. Cette démarche est
financée par le fonds relatif aux mesures anticycliques et s’inscrit aussi dans le suivi
des personnes insérées dans les services communaux. Le Conseil communal ré-
fléchit à la création d’un village des artisans, qui permettrait également d’espérer
des résultats à long terme, en offrant la possibilité à des artisans de disposer de
locaux à loyer modéré en échange de la participation à une démarche d’intégration
professionnelle soutenue.

Le renchérissement et le système des échelons impliquent une augmentation des
charges de personnel.

L’optimisation des ressources mise en place dans le courant de l’année 2010 entre
assistants sociaux et personnel administratif permet d’augmenter le nombre de
dossiers traités par chaque assistant social, tout en améliorant l’efficacité des
tâches administratives (établissement des déclarations fiscales ou démarches liées
aux assurances-maladie, par exemple) qui sont dorénavant confiées au personnel
administratif qualifié à cet effet.

L’effet de la révision de la LACI, récemment acceptée au niveau fédéral, sur la Ville
est encore difficile à chiffrer. D’après certaines estimations, des augmentations de
charges de l’ordre de CHF 450'000.– à CHF 700'000.– ne peuvent pas être ex-
clues.

Les résultats relatifs du groupe 301 par rapport au budget 2010 doivent être relati-
visés, compte tenu des éléments reportés au groupe 321 (SCAS – Participation aux
institutions sociales). En l’occurrence, il s’agit du compte 361 1300 (part commu-
nale aux mesures d’intégration professionnelle) reportée au groupe 321 (CHF
2'160'000.–).

2758 Séance du lundi 13 décembre 2010

SCAS – Planning familial et consultation maternité (311)
Ce service ne subit pas de modifications majeures en termes de budget depuis
l’exercice 2010.

Il convient de noter que des accords lient la Ville de La Chaux-de-Fonds à la Ville
de Neuchâtel afin de former un pool global au niveau du planning familial, qui per-
mette de compenser les tâches de HNe déplacées à Neuchâtel en matière
d’accueil maternité/grossesse.

SCAS – Crèche Beau-Temps (312)
Ce service disparaît pour être remplacé par le 314 (crèche Chat Telot).

SCAS – Crèche Chat Telot (314)
La capacité d’accueil de la crèche du Chat Telot est plus élevée d’un tiers qu’à
l’époque de la crèche de Beau-Temps (60 contre 45 enfants). Les charges compa-
rées entre 312 et 314 s’en ressentent en conséquence.
Les charges par enfant sont du même ordre de grandeur.
La collaboration prévue entre les « pensionnaires » de la crèche et de la maison de
retraite fonctionne bien.

Un projet de prévention de l’illettrisme, basé sur la lecture, en particulier pour les
enfants allophones et leurs parents, est en cours de mise en œuvre en partenariat
avec l’association PIP.

SCAS – Maison de retraite (315)
Les rénovations récentes amènent quelques augmentations de charges.
A l’inverse, la location facturée à la crèche du Chat Telot (314) par la maison de
retraite (315) permet de disposer, au groupe 315, d’un excédent de revenus.

Il faut relever qu’une partie importante des studios de la maison de retraite a été
transformée en appartements de 2 à 3 pièces, ce qui permet d’apprécier le poste
427 6000.

SCAS – Ferme Gallet (318)
Malgré le contexte économique peu favorable, la société Singer a conservé sa
participation, à hauteur de 50%, au projet d’ouverture de la ferme Gallet. Cette
convention permet à Singer d’obtenir préférentiellement, pendant plusieurs années,
pour des collaborateurs de l’entreprise, 6 places de crèche.

Dans cette nouvelle structure qui devra ouvrir en août 2011, l’accueil sera plutôt
orienté vers les enfants en bas âge.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2759

SCAS – Participation aux institutions sociales (321)
Dans ce groupe 321 apparaît désormais la part communale aux mesures
d’intégration professionnelle, en baisse sensible par rapport au budget 2010 (-CHF
220'000.–).

Deux adaptations sont approuvées par la sous-commission par rapport à la version
du budget au 13 octobre 2010 :

 365 1000 – Crèches et garderies

Le poste est diminué de CHF 40'000.–, soit CHF 5'431'500.–

 366 1700 – Allocation communale

Le poste est diminué de CHF 30'000.–, soit CHF 320'000.–

Centre d’orthophonie (483)
Le Centre d’orthophonie est constitué de 17 orthophonistes (9,46 équivalent plein
temps (EPT)) et deux secrétaires (0,85 EPT).

Avec la mise en œuvre du concordat HarmoS, une réflexion est en cours sur les
adaptations à entreprendre au centre d’orthophonie, en particulier au niveau de
l’évolution des relations, étroites, que le Centre entretient avec les Ecoles.

Toujours en lien avec l’application du concordat HarmoS ainsi qu’avec le futur con-
cordat en matière de pédagogie spécialisée, la coordination de l’orthophonie avec
les autres mesures de type parascolaire, telles que la psychologie scolaire, est en
cours de développement.

Une sensible augmentation des absences non excusées a été constatée ces der-
nières années. Cette situation, qui était pénalisée jusqu’à aujourd’hui par une taxe
de CHF 20.– ou CHF 30.–, crée des surcroîts de travail et des conflits dans l’emploi
du temps des orthophonistes. A l’avenir et afin de réduire ces comportements, les
absences récurrentes et non justifiées, après rappel, seront facturées au tarif ho-
raire (soit CHF 96.–/h).
Enfin, un crédit spécial (imputé au SIC, groupe 123) de CHF 10'000.– est sollicité
par la mise à jour des licences informatiques pour les logiciels métier, liée à
l’augmentation du nombre de postes utilisés.

Centre de santé scolaire (482)
Mise à part une légère augmentation des charges de personnel, le budget 2011 est
comparable au budget 2010.

Beaucoup de projets pour le centre de santé scolaire :
- le suivi des enfants scolarisés, qui évolue d’un « recensement » de l’état de

santé de tous les enfants, vers un suivi plus souple et plus axé sur la préven-
tion. Une meilleure prise en charge des enfants arrivant de l’extérieur de la ville
(d’autres communes ou cantons, ou de l’étranger), notamment grâce à
l’échange d’informations avec les structures équivalentes d’autres collectivités,
permet de déceler plus rapidement les situations délicates ou préoccupantes ;

2760 Séance du lundi 13 décembre 2010

- le projet « Ville-santé OMS », qui prévoit, avec le concours de divers chefs de
service et de personnes de la société civile, la mise sur pied de projets simples
et faciles à mettre en œuvre, qui puissent s’étendre de l’interne de
l’administration à l’ensemble de la population pour faire suite à ceux déjà me-
nés par plusieurs services de l’administration communale ;

- la prise en charge des élèves scolarisés à l’ESIP. Le centre de santé scolaire a
présenté ses activités et communiqué sur ses prestations, qui se déroulent à la
fois à La Chaux-de-Fonds et aux Ponts-de-Martel ;

- la poursuite des projets liés à la prévention contre l’obésité (par exemple, par
rapport à l’offre en "en-cas" proposée dans les collèges).

Devant l’augmentation des coûts, le centre de santé scolaire a dû se résoudre
à facturer certains actes médicaux. Ceux en lien avec les vaccinations par
exemple, jusqu’alors gratuits, seront facturés CHF 10.–.

Conclusion
Globalement, l’augmentation des charges de personnel (renchérissement et adap-
tation des échelons) a un effet sensible sur des secteurs, tels que l’école, où les
dotations en personnel sont élevées.

La mise en application du concordat HarmoS a des répercussions – évidemment –
sur l’école, mais également sur les services liés.

L’accueil extrafamilial implique de nombreuses évolutions dans les structures exis-
tantes ainsi que la création de nouvelles structures, qu’il s’agisse de l’accueil prés-
colaire (crèches), où le nombre de places est en augmentation, ou de l’accueil
parascolaire (partiel ou global), qui constitue un chantier majeur.

Au niveau de l’action sociale, plusieurs projets voient le jour afin de renforcer
l’insertion professionnelle, mais surtout de permettre aux personnes de rester pro-
fessionnellement actives et, ainsi, de sortir de l’aide sociale.

La sous-commission tient à remercier vivement la cheffe de dicastère et les chefs
de services auditionnés pour leur excellente collaboration.

Le rapporteur

Marc Arlettaz

Séance du lundi 13 décembre 2010 2761

Rapport de la sous-commission du budget 2011

Dicastère de M. Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission
Denis Cattin (PLR) : rapporteur
Laurent Duding (PS)
Pierre-Yves Blanc (Les Verts)

La sous-commission s’est réunie le jeudi 21 octobre 2010 de 07h30 à 12h30, en
présence des sous-commissaires et de MM. Jean-Charles Legrix et Fernando So-
ria. Étaient également présents pour l’examen de leur service : Mme Florence Gas-
ser ainsi que MM.  Jean-Claude Turtschy, Antoine Guilhen et Bernard Wille.

Discussion générale
Monsieur Legrix explique qu'il n'y a pas d'élément nouveau. Le dicastère fait tout
son possible pour répondre aux demandes de la ville. Le garage de la voirie est
surchargé de travail. Les véhicules vieillissent et font exploser les coûts d’entretien.
Une nouvelle loi a fait augmenter le nombre de véhicules à expertiser. Par ailleurs,
une grosse casse de CHF 40'000.- viendra péjorer les comptes 2010.

Afin de répondre à la demande concernant la propreté de la ville le week-end, l'ef-
fectif a légèrement été augmenté pour le nettoyage de certains secteurs (balayeurs)
par l'engagement de 0,6 poste (ce poste sera transformé en heures (24h), par
exemple, trois personnes durant 8 h. chaque dimanche ou six personnes durant
quatre heures. Ce travail pourrait par exemple être proposé à des étudiants à partir
de 2011. L'engagement d'étudiants présente indéniablement des valeurs civiques,
voire éducatives. Des échanges avec les propriétaires des établissements publics
pourront aussi avoir lieu afin de les sensibiliser davantage à la propreté en ville.

Un commissaire demande si ces coûts supplémentaires pourraient être reportés sur
le prix des boissons des établissements concernés ? Cela semble difficile car les
déchets se trouvent sur la voie publique et nous n'avons pas la certitude qu'ils pro-
viennent du débit de boissons en question. Néanmoins, la nouvelle loi sur les dé-
chets mentionne un article permettant de refacturer une part des coûts du ramas-
sage des déchets aux établissements, mais il ne faudrait pas pénaliser les com-
merces qui jouent le jeu et qui ramassent leurs déchets aux alentours de leur com-
merce.

Un nouveau projet de déchetterie intercommunale va se mettre en place, idéale-
ment cela devrait être réalisé avant l'introduction de la taxe au sac prévue en 2012.
Des recherches de terrain avaient été effectuées à six endroits mais après analyse,
aucun lieu n’était idéal à cause de probables oppositions, du flux de trafic et des
eaux souterraines. Un nouveau site a été trouvé au Crêt-du-Locle derrière l'entre-
prise Von Bergen. Ce terrain d’une surface d’environ 6'500 m

2
 est propriété de la

2762 Séance du lundi 13 décembre 2010

Ville. Il est idéalement placé pour cette affectation et en plus situé entre Le Locle et
La Chaux-de-Fonds. Une collaboration de mise en place du projet avec la Ville du
Locle est prévue avec l’objectif que le projet soit réalisé rapidement. La fin des
travaux est souhaitée pour fin 2011. Le montant est planifié au budget des investis-
sements 2011. Par rapport au projet de l’époque refusé en votation populaire (réfé-
rendum), un coût supplémentaire a été prévu au budget afin de réaliser un toit vé-
gétalisé conformément aux lignes directrices adoptées pour l'aménagement du
Crêt-du-Locle. Celui-ci permettrait de mieux intégrer la déchetterie à son environ-
nement, mais le Conseil communal doit encore prendre position sur cette option. Il
sera également nécessaire d’aménager la route d’accès et de faire un peu de ter-
rassement.

7 Travaux Publics

De manière générale, il y a une bonne maîtrise des charges. Le budget 2011 est de
CHF 18'647'520.- contre CHF 17'990'910.- pour le budget 2010, soit une augmen-
tation de CHF 656'610.-. Cet écart provient essentiellement du rattrapage salarial,
échelons, inflations (+ 352'000.-) et  du budget réaliste pour l'enlèvement de la
neige calculé sur la moyenne des 4 dernières années (+ 228'000.-)

Les chapitres 700, 710, 711, 712, 715, 716, 717, 720, 721 et 722 sont discutés en
présence de M. Jean-Claude Turtschy, ingénieur communal.

Un commissaire pose une question concernant l'introduction de la taxe au sac.
Selon M. Legrix, elle sera mise en place en 2012. Des mesures doivent être prises
pour ne pas pénaliser les familles, surtout celles avec des enfants en bas âge.

Le financement du ramassage et de l'élimination des déchets est basé sur trois
piliers. Le 1

er
 pilier qui tient compte de l’effet social correspond aux charges cou-

vertes par l'impôt (entre 20 et 30 %), le 2
ème

pilier est la taxe de base (comme ac-
tuellement, mais à un prix différent) et le 3

ème
 pilier, c’est la taxe au sac d’un mon-

tant de Fr. 2.-. La taxe au sac doit couvrir uniquement les frais d'incinération. En
cas de surplus, la différence sera ristournée à la Commune et générera ainsi une
baisse de la taxe de base pour l'année suivante. Pour les familles avec enfants
(langes par exemple) la Ville pourrait décider d’attribuer des sacs gratuitement.

Un rapport sur cette nouvelle taxe au sac sera établi à l'attention du Conseil géné-
ral. Le Canton laisse la liberté aux communes pour fixer le mode de facturation, soit
une taxe par habitants, par ménage ou par logement (facturation aux propriétaires).
Cette dernière aurait l’avantage de soulager les pertes sur débiteurs et les frais de
poursuites. Une Commission sera mise en place afin de trouver la meilleure solu-
tion possible pour l'encaissement de cette taxe de base.

Les coûts variables selon la météo (neige, chauffage, électricité) ont été calculés
avec comme base la moyenne des quatre dernières années. La méthode sera ainsi
la même d’année en année sur des postes qui varient selon le temps.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2763

Dans les services, par le passé, chacun travaillait un peu pour soi, mais aujourd'hui
les chefs de service dialoguent et se partagent le personnel si nécessaire.

700 Administration des Travaux Publics

Le chef du dicastère a convoqué l'ensemble des entrepreneurs de génie civil, afin
de donner des directives sur la gestion des chantiers, le suivi des factures et la
rigueur financière. Il a insisté sur le fait qu'il n'acceptera pas de reports financiers
d’un chantier sur l’autre et qu'un suivi strict du travail sera effectué. Parallèlement, il
veillera que la Commune règle dans les délais les factures reçues. Toutes les sou-
missions envoyées devront être les plus précises possible afin de cadrer au mieux
à la réalité finale. La situation négative vécue précédemment avec les dépasse-
ments de chantier doit être un élément constructif pour l’avenir et un motif
d’amélioration.

Concernant la sécurité au travail et pour répondre aux questions posées par le PS
et Les Verts au Conseil général, le service a remis la compresse avec une de-
mande de respect des lois y compris vis-à-vis des sous-traitants, sinon des pénali-
tés pourraient être envisagées. Les entreprises doivent faire tout leur possible afin
de mettre davantage d’ouvriers sur les chantiers afin de réduire la durée des tra-
vaux, ce qui aura pour conséquence de diminuer les perturbations du trafic et les
contraintes envers la population.

Les frais d'étude sont en diminution car il n'y a pas de facturation du Canton en
2011 pour l'établissement du plan cadastral. Il s'agit d'une baisse provisoire.

Le montant des remboursements de traitements, compte 436 3300 n'est pas bud-
gété. En effet, il s'agit des montants qui seront refacturés aux centres frais autopor-
teurs. Le calcul de ce poste n'est possible que lorsque nous avons décidé et finalisé
les investissements.

Les panneaux qui communiquent la date d’ouverture d'un chantier et sa fin sont
importants et très utiles pour les habitants et les automobilistes, cela leur permet
d'anticiper l'impact de l'événement. Les petits chantiers ont simplement un avis
dans les immeubles. Des barrières rouges et blanches sont placées en avance
pour les futurs chantiers, environ 15 jours avant, afin que les conducteurs puissent
s'adapter à la circulation et anticiper les futures déviations. Pour les gros chantiers,
une invitation à la population, des informations par la presse et sur le site internet
de la Ville sont à chaque fois organisé.

Le chantier du Pod s'est déroulé plus rapidement que l'année passée grâce  à une
meilleure gestion, un meilleur rendement des entreprises mandatées et une meil-
leure sécurisation du chantier notamment envers les piétons.

2764 Séance du lundi 13 décembre 2010

710 Voirie – Frais d'entretien

Un montant important est porté au budget 2011 des assurances, + CHF 47'300.-
(compte 305 1100). Ce montant est calculé par rapport aux risques des services et
aux nombres d'accidents dans la catégorie dont la Voirie fait partie. L'assurance
maladie est complémentaire pour le personnel, mais sans obligation d'adhérer.
Depuis quelques temps, un gestionnaire d'assurance s'occupe de l'ensemble du
portefeuille de la Ville.

711 Enlèvement de la neige

La détermination de ce poste très fluctuant d'une année à l'autre se fera dorénavant
sur la moyenne réelle des quatre dernières années. Les budgets seront donc da-
vantage comparables d’années en années.

Pour le produit Stop Gliss Bio, la Ville de Genève et d'autres collectivités publiques
sont intéressées par des essais aux abords des écoles. Pour le dernier hiver, après
le scepticisme de certains, l'intérêt pour la pose de ce produit sur tous les trottoirs a
été grandissant. Le travail de ramassage au printemps est plus aisé pour le per-
sonnel de la voirie, autant par son poids que par l'absence de poussière par rapport
à l'utilisation de graviers.

712 Constructions nouvelles

Aucune remarque.

715 Service des ateliers

Il est important de posséder un parc de véhicules prêt à assumer de fortes sollicita-
tions et de diminuer autant que possible les coûts d'entretien. Un feed-back est
apporté par le personnel du terrain pour le remplacement des véhicules. Ce poste
devrait cependant être une priorité au niveau des investissements. On ne devrait
plus se permettre de travailler avec des véhicules datant de 1975 car le risque de
tomber en panne au mauvais moment est grand. Il est aussi important que chaque
véhicule à remplacer soit vendu (somme modeste) ou détruit mais en aucun cas
gardé dans le parc des véhicules ceci afin d’éviter de l’entretenir à grands frais. La
sous-commission pense qu'un inventaire des véhicules avec année de construction
et coût annuel devrait être établi afin que les éventuels remplacements puissent
être anticipés.

Les commissaires souscrivent et soutiendront les investissements actuels et futurs
pour le maintien d'un parc de véhicules de qualité, outil important pour les Travaux
publics et surtout afin d’éviter les augmentations de coûts d'entretien. Vu l’usage fait
des véhicules à la voirie, les véhicules ne totalisent pas un nombre élevé de km
mais enregistrent un volume très important d’heures de travail. Un commissaire
estime tout de même qu'en matière de gestion du parc de véhicules une certaine
prise de risque est possible.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2765

On peut faire le pari qu'un engin tiendra le coup encore quelques temps alors qu'au
niveau des conduites par exemple, une éventuelle fuite a des effets collatéraux. Un
commissaire demande si dans l'étude lors de l’achat d’un nouveau véhicule, on
tient compte des critères suivants : moins polluants, moins gourmands en carburant
et plus écologiques. Ces éléments et d’autres font partie des différents critères qui
dictent le choix définitif.

Le Conseil communal a décidé de réduire le poste 311 1900 "signalisation routière"
afin d’éviter une multitude de panneaux dans tous les coins de la ville, même si cela
ne va pas dans le sens des puristes qui exigent à chaque rue un indicateur. L'image
de la ville ne pourra qu'en être améliorée et ses coûts réduits.

716 Enlèvement des déchets non valorisables

Un commissaire demande pourquoi il n'existe toujours pas plus d'endroits pour le tri
(bennes) des cartons? A ce sujet, seule la déchetterie du Marais propose une
benne pour ce type de déchets alors que d'autres Communes mettent à disposition
des bennes à divers endroits de leur périmètre urbain. Pour rappel, cette question
revient régulièrement sur le tapis. A ce jour, aucune réponse vraiment satisfaisante
n'a été donnée de l'avis du commissaire. Il est répondu que le ramassage de car-
tons va être mis en place. Le montant de la formation et du ramassage du carton
sont inscrits aux investissements "Les Pies". De plus, actuellement le carton se
valorise bien (il se vend bien). Un parallèle est fait avec le PET. Le commissaire
n'est toujours pas satisfait des réponses données sur ce point.

717 Enlèvement des déchets valorisables

Aucune remarque.

720 Station d'épuration

Aucune remarque. La bonne collaboration avec le Val de Morteau subsiste. Une
rencontre sera agendée pour continuer l'excellente collaboration et discuter des
contrats qui sont à nouveau mis en soumission.

721 Réseau séparatif

Aucun commentaire.

722 Boues de dépotoirs

Aucune remarque.

730 Service des Espaces verts

Le chapitre 730 et 735 est discuté en présence de M. Bernard Wille, responsable
du service.

2766 Séance du lundi 13 décembre 2010

Un travail important est en cours d'exécution pour le remplacement des arbres de
l'Allée des Mélèzes, avec une subvention de 20% des coûts réels.

Les travaux pour le remplacement des arbres de la rue Stavay-Mollondin seront mis
en route en 2011 afin de bénéficier également d’une subvention de 20 % qui pren-
dra fin au 31.12.2011.

Des problèmes subsistent en lien avec le personnel, les équipes de ce service
accueillant beaucoup de collaborateurs dont les compétences devraient, si pos-
sible, être développées ou le comportement adapté. La demande importante de
travaux met à jour ces lacunes et il n'est pas facile de dynamiser l'équipe. Le chef
de service doit prendre beaucoup de temps pour contrôler, gérer des conflits et
motiver. Malgré les difficultés avec le personnel, la qualité de l'entretien des es-
paces verts et des décorations florales restent de qualité et dignes de la beauté
d'une carte postale.

Du personnel en mesure de crise est aussi placé dans ce service et complète
l'équipe. Ces situations difficiles liées à certaines personnes sont connues de
longue date, un commissaire demande dans quelle mesure le soutien du service
des ressources humaines ou alors l'appui d'organes spécialisés dans ce genre de
suivi pourrait être envisagé ? Il lui est répondu que la gestion de l'équipe est organi-
sée à l'interne, le chef de service fait au mieux pour maintenir un équilibre jugé
fragile. Les conflits sont eux gérés avec le Service des ressources humaines.

735 Centre horticole

L'année 2010 étant la 1

ère
 année de la mise en service du centre horticole. Il est

difficile d’analyser précisément les chiffres, car on n’a pas de recul.
Des changements importants dans le choix des plantes sont dus à des personnes
jeunes et motivées.
Pour l'ensemble des deux chapitres, le rendement est plus faible avec le personnel
plus âgé, ceci est dû à la pénibilité du travail . A cela s'ajoute la diminution des
heures due à l'âge, 5% dès 50 ans et 10 % dès 55 ans qui représente 0.8 EPT
manquant durant une année.

740 Cimetière et centre funéraire

Le chapitre 740 est discuté en présence de Mme Florence Gasser, responsable du
service.

Le Conseil Général a accepté la création d'un massif de longue durée et une ren-
contre a eu lieu avec les associations musulmanes. Cette dernière est jugée posi-
tive par le chef du dicastère. La communauté musulmane s'est montrée très satis-
faite. Au début du printemps, le chemin accédant au massif de longue durée sera
réalisé. La création de cette nouvelle zone et la mise en conformité de la filtration
des fumées généreront du travail supplémentaire mais n'engendreront pas de coûts
supplémentaires.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2767

La crémation et le filtrage des fumées ne répondront plus aux normes dès 2013. Un
délai au 31.12.2012 a été fixé afin de mettre en ordre la filtration des fumées. Un
montant de CHF 1'000'000.- est inscrit dans le budget d'investissement 2011 et le
solde de CHF 200'000.- dans le budget 2012.

La Ville de La Chaux-de-Fonds a proposé à Neuchâtel d'incinérer ses défunts (en
moyenne 1200 personnes par année) à La Chaux-de-Fonds afin d'éviter des coûts
importants (3 à 4 millions) pour l’acquisition de nouveaux fours à Neuchâtel. Ce-
pendant, la Ville de Neuchâtel a mandaté une étude sur les besoins en crémation
dans le canton. Le Conseil communal a refusé d'y participer financièrement. Les
travaux pour notre ville seront entrepris rapidement et répondront ainsi à toutes les
normes demandées. L'intérêt patrimonial important du crématoire est indéniable.

Il est également relevé que le personnel du cimetière est à disposition du service de
la voirie pour l'alarme neige.

Service d'Architecture et des bâtiments

Les chapitres 200 et 201 sont discutés en présence de M. Antoine Guilhen, chef du
Service d'Architecture et des bâtiments.

200 Service des bâtiments

Pour l'immeuble Serre 14, les travaux avancent bien et les entreprises font tout leur
possible pour terminer leurs travaux d’ici au 31 décembre 2010. Une demande a
été faite par le propriétaire de l'immeuble adjacent Parc 9 pour l'occupation partielle
du toit sous la forme d'une terrasse. Les coûts seraient à sa charge.

La halle Volta sera inaugurée le 3 décembre 2010 et mise en location dès le 15
novembre 2010. L'entretien de cette nouvelle halle augmentera les frais de fonc-
tionnement qui ne sont pas toujours ou pas forcément précis dans le cadre du rap-
port présenté au Conseil général, ce qui est parfois dommageable.

Du point de vue politique, il est important d'apporter une dynamique pour notre ville
par la construction de nouvelles infrastructures pour le bien de notre population et
de répondre aux besoins des sportifs. Toute nouvelle infrastructure améliore de fait
l’intérêt pour notre ville. Cet aspect paraît central afin de maintenir voire de renfor-
cer l'attractivité de notre ville. Un mur de grimpe d'un coût de CHF 250'000.-, le plus
grand du canton a été installé et financé pour environ CHF 50'000.- par des dons
privés.

A la suite des normes d'hygiène venues avec les craintes liées à la grippe H1N1, le
médecin des écoles a demandé le remplacement des linges par du papier; ce qui a
augmenté très sensiblement le coût de l'essuyage des mains.

2768 Séance du lundi 13 décembre 2010

Le perfectionnisme est une bonne chose mais à quel coût ? Un commissaire de-
mande s'il ne faudrait pas installer le nouveau système de séchage à air, moins
gourmant en énergie et efficace hygiéniquement.

Depuis cette année, le service a engagé une apprentie. Cela demande du temps
mais est bénéfique pour le service et pour l'image de notre Ville.

La transformation de la ferme Gallet occupera le service des bâtiments durant l'hi-
ver. Pour le bâtiment de Fantaisie des travaux minimums sont réalisés pour que les
enfants puissent être accueillis dans des conditions optimums et sécuritaires. D'une
manière générale, le service a de bons rapports avec les collaborateurs de la Ville
et des Ecoles. La gestion du personnel de conciergerie n'est pas toujours facile.
Bien que nous connaissions les personnes, cela reste néanmoins un challenge
important pour les responsables de service.

201 Bâtiments divers d'utilité publique

Il n'y a rien de spécifique à signaler. L'augmentation des charges provient principa-
lement de l’engagement d’un concierge (0.85 EPT) pour la halle Volta, son garage
et le collège Cernil-Antoine.

205 Forêts

L'augmentation du poste 318 8100 "prestations Ville du Locle" provient des coûts
liés aux amortissements et aux intérêts en rapport avec la construction du nouveau
centre forestier. La collaboration avec le Locle se passe bien.

902 Services Industriels

La redevance pour l'utilisation du sol est en discussion. C'est une ressource impor-
tante de la ville. L'Etat voudrait constituer un fonds affecté au secteur de l'énergie et
financé par l'électricité. Si cette proposition est acceptée, cela reviendrait à suppri-
mer cette redevance. La Ville subirait alors une perte importante qu'elle devrait
compenser par une hausse d’impôts.

911 Eau-réseau

Le Conseil Communal a décidé de ne pas augmenter le prix de l’eau encore en
2011. Par contre, il est fort probable qu’il devra le faire en 2012, ceci du fait des
investissements très importants (projet total 30 millions) pour la Corbatière.
Le prix de l'eau à La Chaux-de-Fonds est encore bon marché. Le centre 911 doit
être autoporteur. Il est rappelé que le prix de l'eau est surveillé par M. Prix.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2769

Investissements

Le premier jet des investissements était de CHF 59'777'458.-, il est descendu à
CHF 42'812'150.-, total correspondant au document reçu le 15 octobre 2010 et
discuté en séance plénière de la commission financière le 19 octobre 2010.

Une refonte totale des investissements a été effectuée avec des critères de priori-
tés. La liste a été commentée en présence des commissaires. Un effort très impor-
tant a été fait par le chef de dicastère pour diminuer sensiblement le montant des
investissements dont il a la charge. Une nouvelle liste a été remise aux commis-
saires avec à la clé une baisse de CHF 6'620'000.-.

La liste des investissements maintenus est passée en revue

1

er
 août 33 :

En marge des explications données par le chef du dicastère, un commissaire se dit
perplexe par rapport à l'utilisation de la cour de la HEP qui sert désormais de par-
king pour les étudiants et les professeurs de la HEP.

Mesures correctives sécurité collège :
Un commissaire souhaiterait avoir plus de détails sur cet investissement. Il s'agit de
la mise en conformité des trottoirs continus ainsi que de la mise en conformité des
kit-écoles (triangle attention enfant sur la chaussée). Sur ce point, un commissaire
demande si cet investissement est à mettre en lien avec l'enrobé rouge utilisé sur
les passages cloutés à proximité des collèges. Le chef du dicastère répond de la
manière suivante: un conflit subsistait avec les fournisseurs de l'enrobé rouge, mais
tout le monde a joué le jeu et CHF 100'000.- ont été ristournés à la Ville. Des essais
avec une peinture rouge pour sécuriser les passages pour piétons par petites par-
celles devraient être entrepris. Un commissaire insiste sur ce point car l'enrobé
rouge aux abords des écoles a fait ses preuves, une nette diminution des accidents
ayant été constatée.

Des contraintes importantes sur le phono-absorbant sont liées à l'altitude de La
Chaux-de-Fonds.

Les mesures de sécurité seront réalisées en deux étapes. Elles sont liées à une
demande des collèges.

Places de jeux, total 1,2 million. Etape 1/6  (200'000.-) :
La remise à niveau sur six ans des 30 places de jeux (environ) est liée à l'âge de
celles-ci. Cet investissement est important pour la sécurité de nos enfants et pour
l'image de notre ville. Un rapport d’information sera fait pour le Conseil général,
avec le détail des futurs travaux et leurs coûts. Cet investissement est jugé priori-
taire de l'avis de la sous-commission.

Le premier jet pour le remplacement des véhicules et du matériel était de
CHF 1'472'000.- réduit à CHF 1'290'000.-. La priorité est donnée aux véhicules
datant de plusieurs années. Chaque remplacement est étudié au moment de l'ac-

2770 Séance du lundi 13 décembre 2010

quisition et soumis à la Commission d'achat des véhicules. On cherche aussi à
avoir des synergies avec d'autres services de la ville, de manière à limiter les coûts
d'investissements et d'amortissement au strict minimum pour chaque service. La
liste détaillée des véhicules à remplacer ou à acquérir est remise aux commis-
saires. Le chef du dicastère explique que si le montant est basé sur une liste pré-
cise, il est convenu qu'elle puisse être modifiée car il s'agit d'une enveloppe budgé-
taire.

Conclusion

Après analyse des comptes de fonctionnement et d'investissement du dicastère de
M. Jean-Charles Legrix, les modifications par des suppressions d'investissement
ont été menées en rapport aux priorités et en tenant compte des demandes des
différents chefs de service ainsi que du respect de la valeur de la ville et du person-
nel. Il est bien évident qu'il n'est jamais facile de décider de la suppression de cer-
tains investissements, bien que certaines réalisations tiennent à cœur au Conseil
communal, voire aux chefs de service. Pour les charges de fonctionnement, il est
difficile pour les membres de la sous-commission, au vu de sa connaissance des
services, de décider arbitrairement de la diminution ou de l'augmentation de cer-
tains postes des centres de charge qui pourraient nuire à la bonne marche du ser-
vice.

Pour certains postes, les coûts ont été calculés au plus près de la réalité et pour
d’autres, la base de calcul est la moyenne des quatre dernières années sans au-
cune réserve. Le budget doit être un outil de suivi des dépenses réelles et de ce
fait, il doit être le plus proche de la réalité connue lors de son établissement. Le
chef du dicastère estime qu'il est préférable de devoir expliquer un dépassement
justifié que de se mettre des coussins par confort.

La sous-commission remercie le chef du dicastère, son administrateur et les res-
ponsables des services de leur précieuse collaboration, ainsi que l'ensemble des
collaborateurs du dicastère pour le travail et l'engagement au service de notre Ville
malgré les restrictions budgétaires.

       Le rapporteur
       Denis Cattin

Séance du lundi 13 décembre 2010 2771

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je vous lis le texte de M. Cattin, président de la Commission finan-
cière, excusé ce soir.

La Commission financière s'est réunie à cinq reprises pour présenter
un budget 2011 le plus près de la réalité. L'objectif d'un budget équilibré n'a
pas abouti, mais il en ressort un excédent de CHF 1.4 millions, raisonna-
ble, mais pas forcément au goût de tous les commissaires.

D'emblée, il a fallu se rendre compte que la première proposition du
budget ne pouvait permettre une entrée en matière, étant donné que l'ex-
cédent n'était pas acceptable. Le Conseil communal a revu celui-ci pour en
arriver au budget 2011 présenté ce soir.

Toutes les séances se sont déroulées de manière calme, constructi-
ve, respectueuse et soutenue. Il en reste quand même que les délais sont
toujours trop courts entre les séances de nos sous-commissions, l'élabora-
tion des rapports, l'acceptation des membres et du Conseil communal.

Les sous-commissions se sont également réunies. Chaque Chef de
service a pu apporter son souci, ainsi que ses remarques quant à la ges-
tion de son service.

Au nom de la Commission, je tiens à remercier le Conseil communal
pour la très bonne collaboration et écoute pour la mise en place d'un bud-
get 2011 transparent et tenant compte de la situation financière que traver-
se notre Ville, ainsi que l'explosion des coûts de l'aide sociale.

Nos remerciements vont également aux différents chefs de service
qui ont répondu aux questions, apporté leur soutien pour l'amélioration au
budget, pas toujours facile… Il en va de même pour toutes les personnes
de l'administration, pour l'excellent travail effectué et leur précieuse colla-
boration. Je n'entrerai pas dans les détails, mais je laisserai le soin au rap-
porteur de la Commission financière de les développer. Je lui adresse mes
plus vifs remerciements, car il a dû faire un énorme travail en très peu de
temps.

Avant de terminer, j'aimerais aussi remercier l'ensemble de la Com-
mission financière pour l'excellent travail fourni durant cette courte période,
du soutien à ma première présidence, de la clarté des débats. J'ose espé-
rer que les débats de ce soir seront tout autant constructifs et respectueux
pour le bien de notre population et de nos finances. Bien que la crise soit,
pour une partie, derrière nous, elle n'est surtout pas terminée. Nous devons
continuer à agir et ne pas vivre au-dessus des moyens que notre Ville pos-
sède. Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, rapporteur de la Commission financière :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La Commission financière a
travaillé dans un esprit constructif et dans une parfaite courtoisie.

Concernant le budget 2011 de la Ville de La Chaux-de-Fonds, l'en-
semble de la Commission financière se félicite de l'excellent travail de toute

2772 Séance du lundi 13 décembre 2010

l'administration communale et est, pour une bonne part, satisfait du résul-
tat, à savoir, un excédent de charges de l'ordre de CHF 1'491'000.−, soit
une amélioration de l'ordre de plus de CHF 8'000'000.− sur la première
mouture présentée.

Les détails sont abondamment disponibles dans les rapports de sous-
commissions joints au rapport de la commission plénière exceptionnelle-
ment.

En tant que rapporteur, j'aimerais remercier toute la Commission, au
travers de chacun de ses membres, de sa grande tolérance concernant
mes petites hésitations dans un rôle qui ne m'était pas coutumier. Je vous
remercie.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe socialiste a longuement débattu du budget 2011, no-
tamment en ce qui concerne les investissements, point sur lequel nous
reviendrons plus tard.

Avant toute chose, notre groupe remercie l’ensemble des acteurs et
intervenants qui ont participé aux discussions du budget : les représentants
des services, les membres de l’exécutif communal, les membres de la
Commission financière et son président. Notre groupe relève l'important
travail mené à tous les échelons de l'administration communale pour at-
teindre la version du budget qui nous est soumise aujourd'hui pour adop-
tion. Nous tenons à saluer les efforts incessants des services, des équipes
et de leurs cadres, ainsi que du Conseil communal pour tendre vers cette
mouture du budget. Merci à chacune et chacun d'y avoir contribué.

L'adoption du budget fixe le cadre dans lequel notre collectivité évo-
luera en 2011, qu'il s'agisse de la dotation des services de la Ville, des
prestations qui seront délivrées à la population mais également de l'enve-
loppe d'investissements que nous comptons fixer pour entretenir notre
patrimoine, aménager des infrastructures existantes ou nouvelles et lancer
de nouveaux projets essentiels au développement de la Métropole horlogè-
re. Il s'agit donc bien d'un acte majeur de la compétence de notre Conseil.
Or, il faut malheureusement admettre que les principes exprimés ci-dessus
n'ont que rarement inspiré les travaux de la Commission financière. En
effet, les débats ont très souvent porté sur des éléments de détails privilé-
giant les chiffres et passant sous silence les véritables enjeux auxquels
notre ville doit et devra faire face à l'avenir.

Pourquoi un tel constat ? La difficulté de percevoir clairement les prio-
rités du Conseil Communal (particulièrement au début des travaux de la
Commission financière) et le manque de clarté dans les réponses ou com-
mentaires donnés par l'Exécutif n'ont certainement pas contribué à offrir à
la Commission financière le cadre qui lui aurait permis de travailler dans les
meilleures conditions, et avec une plus grande efficacité, lui évitant ainsi

Séance du lundi 13 décembre 2010 2773

des situations parfois confuses et lui permettant d'avancer dans ses tra-
vaux de façon plus structurée.

En ce qui concerne le compte de fonctionnement, il est vrai qu'un
budget équilibré, voire bénéficiaire, aurait eu meilleure figure dans un envi-
ronnement de reprise économique. Il faut cependant tenir compte du fait
que, même si la situation économique s'avère meilleure qu'il y a quelques
mois encore, certaines difficultés subsistent et l'état d'esprit morose semble
encore bien présent chez certains. Au niveau des rentrées fiscales, notre
groupe s'interroge sur les conséquences d'un éventuel échec de la réforme
de la fiscalité des personnes morales prochainement soumise au peuple vu
l'aboutissement récent du référendum. Quelles seraient les conséquences
d'un tel scénario pour les finances de la Ville ? Au besoin, le Conseil com-
munal dispose-t-il d'un plan "de secours" ?

Nous souhaitons également recevoir des précisions sur les consé-
quences de la 4

ème
 révision de l'assurance-chômage récemment acceptée,

non pas par notre ville ni par notre canton, mais par une majorité de Suis-
ses. Au-delà des conséquences lourdes pour la population, quelles seront
les incidences de cette révision sur notre collectivité publique ? A ce stade,
le flou semble régner, même si des suites "en cascade" sont attendues au
niveau des dépenses d'aide sociale prises partiellement en charge par les
communes. Ce point met en lumière la fragilité de notre ville face aux déci-
sions prises, notamment par la Confédération et dans une moindre mesure
cette année, par le Canton. Au-delà des aspects financiers liés à ces ré-
formes dont les reports de charge sur d'autres collectivités publiques sont
avérés, ne négligeons bien évidemment pas, dans le cas qui nous préoc-
cupe, le coût humain d'une telle opération d'assainissement des finances
publiques fédérales. A ce sujet, nous reviendrons dans la discussion de
détails du budget sur la situation particulièrement préoccupante des inter-
mittents du spectacle. Derrière chaque rubrique d'un budget, se trouvent
des personnes qui sont, et doivent rester, la préoccupation première d'une
collectivité. En effet, des personnes œuvrent au quotidien, au sein de notre
administration, pour répondre aux attentes de la population et aux presta-
tions qu'elle souhaite et dont elle a besoin. C'est aussi une raison qui nous
pousse à accepter ce budget, même légèrement déficitaire, car la gestion
publique ne peut pas être envisagée uniquement sous l'angle de l'écono-
mie de marché.

Enfin, nous souhaitons rappeler qu’il convient de rester particulière-
ment attentifs à ce que la situation dans les services ne se détériore pas.
La politique restrictive menée par la Commune en termes d’engagements,
ces dernières années, a conduit la Ville à vivre avec des effectifs mini-
mums dans la plupart des secteurs. Notre responsabilité est également de
veiller à ce que les employés de la Commune ne travaillent pas continuel-
lement à flux tendus. Au sujet de la gestion des ressources humaines,

2774 Séance du lundi 13 décembre 2010

nous souhaiterions plus précisément avoir des informations sur l'effort an-
noncé par le Conseil communal au niveau de l'engagement de stagiaires.

Au-delà de ce constat, nous tenons à relever le dynamisme de cer-
tains secteurs qui s'illustrent notamment par la rédaction de nombreux et
importants rapports à l'attention du Conseil général. Ce dynamisme met en
lumière une administration ambitieuse qui sait s'adapter aux mutations de
notre époque, vision bien éloignée de celle, trop souvent entendue, d'une
administration sclérosée à la merci de quelques fonctionnaires inamovi-
bles. Ce point montre également la volonté du Conseil communal de déve-
lopper et de construire La Chaux-de-Fonds de demain et il est très réjouis-
sant. Le PS soutient totalement cette démarche. Concrètement, notre
groupe est très heureux des impulsions données par l'Exécutif au niveau
notamment de l'accueil pré et parascolaire, élément qui ressort nettement
du budget 2011 et qui nous tient particulièrement à cœur.

Finalement, le PS soutient une politique d'investissement ambitieuse
mais pas téméraire, seul gage d'un véritable développement pour La
Chaux-de-Fonds et plus largement pour les Montagnes neuchâteloises. Il
est du devoir de notre collectivité publique de participer à la relance de
notre économie en donnant un signal fort envers l'ensemble des investis-
seurs potentiels. Dans ce sens, le signal donné par le Conseil communal
nous semble adéquat et porteur de confiance.

Le Conseil communal s'engage à ne pas dépasser la barrière des 30
millions, nous en prenons acte. Nous en appelons cependant à la réalisa-
tion d'un montant d'investissements lui aussi proche de cette limite. La
balle est dans le camp du Conseil communal qui aura à arbitrer et prioriser
les engagements, étant donné que le budget indique un montant total des
investissements de plus de 35 millions.

Nous critiquons cependant l'absence de clarté dans les priorités
fixées. Cette situation est, à n'en pas douter, due au fait qu'à ce jour nous
sommes toujours dans l'attente d'une planification pluriannuelle des inves-
tissements. Notre groupe a demandé, à plusieurs reprises, la mise en œu-
vre d'un programme quadriennal des investissements permettant l'obten-
tion d'une vision non pas limitée à une année civile mais allant bien au-delà
de cette conception que nous jugeons trop restrictive. Vous l'aurez com-
pris, nous demandons ce soir au Conseil communal l'élaboration d'un tel
document, afin que nous puissions avoir une vision d'ensemble des inves-
tissements prévus. Les priorités pourront ainsi être mieux posées, la réali-
sation de certains d'entre eux pouvant s'étendre sur plusieurs exercices.

Vous l'aurez compris, notre groupe acceptera le budget 2011 qui nous
est proposé ce soir. Dans un second tour de discussion générale, mon
collègue Daniel Musy développera le contenu du postulat déposé en lien
avec le budget des investissements. Je vous remercie.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2775

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Depuis un certains nombres d’années, les séances du Conseil gé-
néral traitant du budget se sont déroulées dans un climat assez pénible.

A la veille de Noël, où nous devrions fraterniser et parler d’une même
voie des options pour le développement de notre ville, nous nous querel-
lions car chacun avait des objectifs différents, à savoir, pour la droite, un
équilibre du budget et une réduction de la dette alors que la gauche se
préoccupait du bien-être des employés de l’administration et des plus dé-
munis, sans avoir les sources de financement nécessaires. Aucun com-
promis n’était trouvé, ce qui avait pour conséquence que la droite refusait
le budget.

Pour le budget 2011, il nous semble que nous avons rencontré plus
d’ouverture quant à nos propositions et nous en sommes très heureux.
L’état d’esprit du Conseil communal et de la Commission financière chan-
ge. Chacun prend conscience que si l’on veut plus, il faut économiser ou
trouver des recettes supplémentaires. Or, si l’on souhaite donner un nou-
veau visage à notre ville, cela passe par des investissements importants en
parkings d’échange, réaménagement de la place de la Gare, création du
quartier Le Corbusier et bien d’autres. Pour y parvenir, il faut avoir assaini
les finances communales et avoir des crédits disponibles pour investir.

Au niveau des comptes de fonctionnement, nous n’y parvenons pas
tout à fait, puisque le budget montre un déficit de CHF 1.4 millions, mais le
Conseil communal s’est engagé à présenter des comptes 2011 équilibrés.
Il préférait ne pas modifier le budget ne sachant où enlever CHF 1.4 mil-
lions aujourd’hui, mais pense trouver des pistes pour équilibrer les comptes
tout au long de l’année. Nous saluons cette volonté qui est bien le chemin
à suivre pour notre collectivité. Nous attendons, évidemment, pour 2012 et
les années suivantes des comptes équilibrés, voire bénéficiaires.

Quant aux investissements, ils sont nécessaires mais nous ne parve-
nons pas à les financer sans augmenter notre dette. En effet, en acceptant
l’enveloppe d’investissements proposés par le Conseil communal de
CHF 36 millions, nous augmentons notre dette. Là aussi, le Conseil com-
munal a annoncé qu’il ne dépenserait pas plus de CHF 30 millions, comme
au budget 2010, mais il était prématuré de sélectionner aujourd’hui les
investissements pour lesquels le Conseil communal ne ferait pas de propo-
sition à notre Conseil.

Malgré ces efforts nos continuons de nous endetter. Voici
l’explication :

Le bénéfice ne sert pas juste à avoir plus d’argent mais à en mettre
de côté pour investir. Le principe est le même pour un particulier qui a inté-
rêt à mettre de côté de l’argent s’il veut s’acheter une nouvelle télévision ou
partir en voyage.

Au travers des amortissements, nous épargnons pour investir. Dans
le budget 2011, les amortissements se montent à CHF 17 millions, alors

2776 Séance du lundi 13 décembre 2010

que nous aimerions investir dans différents projets à hauteur de CHF 30
millions. Il nous manque donc CHF 13 millions qui viennent en augmenta-
tion de la dette ou alors, et c’est là que nous comptons sur le Conseil
communal, il faut se séparer de biens qui ne sont plus utiles au dévelop-
pement de notre Ville maintenant, afin d’avoir les moyens de créer ce qui
nous tient à cœur aujourd’hui.

Par ce biais, il faudrait à ce stade, trouver CHF 13 millions, voire plus,
ce qui permettrait de réaliser d’autres projets qui sont reportés d’année en
année, faute de moyens.

Nous ouvrons ici une petite parenthèse pour expliquer que le Conseil
général est maître de l’enveloppe totale des investissements, mais qu'il est
du ressort du Conseil communal de fixer les priorités et les choix des rap-
ports qu’il nous soumet. Le PLR soutient les crédits pour la formation, pour
la culture ou pour le sport. Il est convaincu de l’utilité de ces investisse-
ments mais, si la Ville n’a pas les moyens de tout réaliser, elle doit faire
des choix et, dans ce domaine, cela fait partie des compétences du Conseil
communal et non du Conseil général. Le groupe PLR a bien pris connais-
sance de la lettre du président du FC La Chaux-de-Fonds, mais ce qui est
demandé n’est pas du ressort du Conseil général. Le président de cette
association doit s’adresser au Conseil communal et le convaincre du bien-
fondé de sa demande. Si toutes les associations interpellaient les Conseil-
lers généraux et qu’il suffisait de déposer des amendements ou des postu-
lats, les budgets d’investissements exploseraient. Dès lors, personne, dans
cet hémicycle, ne peut faire des promesses pour la réfection d’un terrain de
football ou pour toute autre demande de ce type.

Si l’on veut moderniser notre ville, il faut agir vite. La réduction de la
dette grâce à la bonne conjoncture prendra trop de temps. Il faut donc
trouver d’autres alternatives comme la vente de biens pour créer au-
jourd’hui. Une fois la machine en marche, si la Ville a de bons projets, le
développement de La Chaux-de-Fonds se fera aussi par des acteurs privés
mais c’est à notre administration de donner le coup de pouce pour avancer
sans s’endetter davantage.

La dette a un coût qui se chiffre, dans le budget 2011, à CHF 11 mil-
lions d’intérêts à payer, presque l’équivalent de ce qui nous manque, d’où
l’importance de réduire cette dette qui s’élève, à ce jour, à CHF 360 mil-
lions. Nous demandons donc au Conseil communal de la maintenir, voire la
réduire ces prochaines années.

En conclusion, nous aimerions remercier toute l’administration com-
munale des efforts qu’elle fait et qu’elle doit continuer de faire pour tenir ce
budget, voire de réduire les dépenses effectives.

Notre groupe acceptera donc ce budget tel qu’il est présenté, sans
amendement. Ainsi présenté, il représente un consensus entre la droite et
la gauche. Il ne satisfait aucun groupe mais c’est le compromis trouvé.
Aussi, il n’est pas acceptable de venir augmenter les dépenses ou les re-

Séance du lundi 13 décembre 2010 2777

cettes en séance du Conseil général, comme cela s’est fait au Grand
Conseil par la gauche.

Lors de la rédaction de mon intervention, je recevais simultanément
un mail des Verts m’informant qu’ils avaient pris des décisions en commis-
sion de sécurité avec l’ensemble des partis pour augmenter les effectifs de
2 emplois plein temps au Service du domaine public. Cette façon de faire
rencontre notre désapprobation car le sujet n’a pas été abordé en Com-
mission financière. Nous ne pouvons y souscrire, quand bien même cela
rendrait peut-être service à notre Conseiller communal.

Dès lors, si des modifications étaient apportées à ce budget, le grou-
pe PLR le refusera. Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Arlettaz, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Un verre à moitié vide… ou à moitié plein ! Ainsi pourrait être carac-
térisé le budget qui nous est soumis aujourd’hui.

La moitié vide, vous l’aurez compris, c’est le million et demi de francs
d’excédent de charges. La moitié pleine, ce sont les CHF 5.3 millions
d’amélioration par rapport à l’exercice précédent.

Le groupe UDC aurait évidemment souhaité que le verre fût totale-
ment plein et que l’équilibre puisse être atteint pour ce budget 2011. Cela
n’a pas été le cas et nous le regrettons vivement !

Toutefois, bien que les améliorations constatées dans le présent bud-
get soient plus souvent d’ordre conjoncturel que d’ordre structurel, nous
considérons que la réduction du déficit de plus de CHF 5 millions peut être
considérée comme un signe encourageant pour les prochaines années.
Sans pouvoir évidemment anticiper la situation économique future, nous
espérons que l’équilibre budgétaire, voire mieux, pourra être atteint rapi-
dement. Allez, rêvons un peu : en 2012 déjà des chiffres noirs !

Nous avons toutefois une interrogation au sujet de la réforme de la
fiscalité des entreprises : le Conseil communal peut-il nous indiquer quelles
seraient les conséquences en cas de non au référendum qui a abouti der-
nièrement ?

Les priorités de ce budget sont parfois difficiles à percevoir, d’autres
groupes en ont d’ailleurs fait la remarque. Néanmoins, nous relèverons
l’effort porté par le Conseil communal sur l’accueil pré et parascolaire,
puisque la protection de la famille a toujours été notre cheval de bataille.
Nous savons tous qu’il s’agit d’un dossier conséquent, voire très consé-
quent en termes de dépenses, mais avec des conséquences non moins
primordiales pour la population de notre ville. Il est clair que ce dossier ne
peut donc pas être éternellement repoussé en attendant des jours meil-
leurs. L’UDC chaux-de-fonnière salue donc l’attention portée par le Conseil
communal dans ce domaine qui concerne les Chaux-de-Fonnières et les
Chaux-de-Fonniers au quotidien.

2778 Séance du lundi 13 décembre 2010

A ce sujet, notre groupe souhaiterait savoir pour quelle raison les me-
sures de soutien à la petite enfance, récemment votées par le Grand
Conseil, ont été intégrées au budget en ce qui concerne les charges liées à
ces nouvelles dispositions, alors que les recettes qui devraient être en-
grangées par la Ville de La Chaux-de-Fonds semblent, après une lecture
pourtant attentive, être absentes du budget qui nous est soumis ce soir.
Nous remercions par conséquent le Conseil communal pour ses précisions
à ce sujet.

Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
malgré quelques réserves et un peu de déception quant à l’impossibilité
d’atteindre les chiffres noirs, le budget que le Conseil communal nous pré-
sente aujourd’hui recevra le soutien du groupe UDC. Ce soutien n’est ce-
pendant pas inconditionnel. Deux points méritent d’être clairement relevés.

Le premier concerne les investissements. Le groupe UDC a pris note
de l’engagement ferme manifesté par le Conseil communal de ne pas dé-
passer CHF 30 millions d’investissements au cours de l’année 2011. Cette
préoccupation a d’ailleurs déjà été clairement exprimée l’année passée par
le Conseil général. Nous saurons être attentifs à cet aspect durant
l’exercice à venir.

Le second point à relever concerne la teneur du budget qui nous est
présenté ce soir. Nous venons de le dire, seul un budget bénéficiaire sau-
rait nous réjouir pleinement et, à défaut de l’atteinte de cet objectif,
l’excédent de charges doit demeurer aussi petit que possible. Pour cette
raison, aucun amendement péjorant le budget ne sera admis par notre
groupe, pas même ceux proposés avec force insistance par courriel (par
exemple le 26 novembre dernier) à l’ensemble des membres de notre
Conseil. Si, effectivement, le budget devait être détérioré par un ou plu-
sieurs amendements, le refus de l’UDC serait alors garanti.

Nous prendrons acte du rapport de la Commission financière, ainsi
que des rapports des différentes sous-commissions. Je vous remercie de
votre attention.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP acceptera le budget 2011 en se réjouissant du résultat
qu’il propose, tout proche de l’équilibre. Au sortir de la rapide et profonde
crise que nous venons de traverser, ce budget apparaît comme celui de la
respiration, après deux années de brasse coulée.

Nous nous réjouissons en particulier que les mesures prises l’année
dernière sur la progression des salaires des employés communaux se
voient dès cette année annulées grâce au mécanisme automatique mis en
place lors du vote du budget 2010. Les craintes que nous avions de voir
ces mesures pérennisées sont donc définitivement écartées. Nous ne di-
rons cependant pas que ce budget a pu se construire sans mesures sur les
conditions de travail du personnel communal. En effet, si aucune mesure

Séance du lundi 13 décembre 2010 2779

financière n’a été prise cette année, la politique de compression des effec-
tifs voulue dans tous les services est elle, maintenue. Il en résulte, presque
partout, une grande pression sur le personnel, tant physique que psychi-
que, dont les effets à long terme nous inquiètent. Même les marathoniens
les mieux entraînés doivent parfois pouvoir se reposer et reprendre des
forces.

Nous nous réjouissons aussi de l’effort important consenti pour amé-
liorer l’accueil extrascolaire des enfants. Dans une société où le seul salai-
re du chef de famille ne suffit souvent plus à boucler les fins de mois, où
les aspirations d’indépendance des femmes et les divorces fréquents do-
pent l’activité rémunérée féminine, où lieu de vie et lieu de travail sont de
plus en plus souvent disjoints, et où l’économie cherche à tirer davantage
profit de la réserve de main-d’œuvre que représentent les femmes au foyer
ou à temps partiel, des intérêts divergents se rejoignent pour alléger la
tâche des parents et les rendre plus disponibles pour le marché du travail.
En ce qu’elles facilitent la vie de nombreuses familles et un meilleur libre-
choix des mères en particulier, nous soutenons ces mesures. Mais nous
rappelons les limites que nous posons à ce développement de l’accueil
extrafamilial des enfants : son coût pour les familles modestes, son éten-
due qui ne doit pas encourager un élargissement des horaires de travail
des parents, et la qualité de vie des enfants.

A côté de ces aspects positifs, nous restons inquiets des conséquen-
ces de la dernière crise sur l’insertion professionnelle des personnes ré-
pondant mal aux exigences actuelles du marché du travail. La crise n’est
pas terminée pour tout le monde en ville, et comme chaque crise, elle a
jeté une partie de la population dans le fossé. Et la révision de la loi sur le
chômage acceptée cet automne par la majorité du peuple suisse reportera
sur la Commune une partie de la facture sociale de la marche de
l’économie privée. Nous resterons attentifs à ce que la Commune continue
à intervenir, comme employeur même temporaire, en faveur des hommes
et des femmes que le marché rejette.

Enfin, comme les années précédentes, nous relevons la fragilité de
notre situation financière. L’équilibre auquel nous touchons tient à de nom-
breux facteurs, mais la péréquation intercommunale, les taux d’intérêts
exceptionnellement bas qui allègent le coût de la dette et surtout les prévi-
sions de la taxation des personnes morales y jouent un rôle déterminant.
Nous évoluons dans un système dont les bases sont vacillantes et qui tient
grâce aux multiples rustines et béquilles posées sur ses zones de fractu-
res. La solidarité intercommunale est réelle, mais souvent décriée, et mise
à mal par le déséquilibre profond du financement des infrastructures dans
le canton. Les taux bas répondent à une pléthore d’argent chez les uns et à
son manque manifeste chez les autres, dont la consommation est stimulée
par l’emprunt facile mais avec la menace d’une remontée des taux. C’est
vrai au niveau des individus comme au niveau d’une commune comme la

2780 Séance du lundi 13 décembre 2010

nôtre. Les entreprises sises sur sol communal sont une richesse et une
source vitale d’emploi, mais leur implantation n’est pas gratuite, de même
que leur maintien. Elles ne garantissent plus l’arrivée de nouveaux habi-
tants, ni le cofinancement des infrastructures ou de la vie associative loca-
le. Et surtout, les rentrées fiscales de notre Commune sont le jouet de leurs
montages financiers encore plus que de la conjoncture économique.

Quant à la vente de certains actifs, évoquée en Commission financiè-
re, nous ne pouvons la concevoir que dans la perspective d’une moderni-
sation de notre patrimoine, autrement dit, d’une adaptation aux besoins de
notre époque ou dans le cadre de la politique du logement acceptée ré-
cemment par notre Conseil. En aucun cas, elle ne doit être pensée comme
une mesure purement financière.

Face au vieillissement des équipements sportifs et culturels ou face à
la nécessité d’aménager les conditions d’une vie moderne, flexible, chan-
geante et mobile, la Ville est aujourd’hui beaucoup trop seule et ses res-
sources insuffisantes. Face à la stigmatisation du secteur public, trop sou-
vent présenté comme inefficient, gaspilleur et responsable de tous les
maux financiers de la population, le soutien de la population nous manque
souvent pour changer véritablement la donne actuelle, qui favorise systé-
matiquement ceux qui amassent les millions comme des trophées dans
une spirale compulsive qui ne profite plus à personne. Rétablir un réel
équilibre financier ne peut pas s’envisager, à nos yeux, sans de profondes
réformes structurelles dans l’équilibre entre population, collectivités publi-
ques et acteurs économiques privés.

2011 sera donc une respiration, pour continuer à avancer, mais sans
véritable nouveau souffle. Pourtant, nous aurions bien besoin qu’un nou-
veau souffle emplisse nos poumons et régénère l’air de plus en plus vicié
que nous respirons dans ce monde capitaliste à la démocratie corrompue
par la démagogie et la peur. Je vous remercie.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme cela a déjà été annoncé, le parti des Verts acceptera le
budget 2011.

Le chemin du Conseil communal est bien étroit s’il veut satisfaire au
corsetage financier exigé par la droite, comme avec une limitation des in-
vestissements à CHF 30 millions, tout en répondant favorablement à la
mise en place de projets tels que le développement de crèches et de struc-
tures d’accueil parascolaire auxquelles nous sommes particulièrement
sensibles. Nous pensons que notre Ville doit soutenir les parents qui veu-
lent et peuvent exercer une activité professionnelle, en leur limitant les
soucis de garde et le jonglage organisationnel que cela comporte. Cette
mise en place a rapidement dû démarrer et nous attendons avec intérêt de
connaître les résultats de l’enquête d’évaluation des besoins menée par la
Ville, ainsi qu’un bilan dans six mois.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2781

Ce budget écarte bien des projets et la remise en état des infrastruc-
tures sportives a été reportée à des temps meilleurs. Serait-il possible
d’obtenir du Conseil communal, une liste, avec un calendrier, de
l’ensemble des travaux de remise en état des bâtiments sportifs, des sta-
des ainsi que des futurs projets en lien avec le sport ?

Nous saluons le rattrapage des échelons salariaux du personnel
communal, ce qui n’est que justice face à son engagement auprès de notre
population. Nous le remercions de son souci du maintien de services pu-
blics de qualité dans des conditions de travail pas toujours faciles. Nous
demandons au Conseil communal d’être particulièrement attentif à ne pas
définitivement décourager des collaborateurs de qualité, en ne leur fournis-
sant pas les moyens nécessaires à leurs missions.

Nous déplorons le fait que les commissions de gestion soient réunies
après les sous-commissions financières. Cette pratique n’aide pas les par-
tis à intervenir plus adéquatement lors des échanges à propos du budget.
Cela n’aide pas non plus au débat démocratique et à la place des Conseil-
lers généraux face au Conseil communal qui prend de plus en plus
d’importance, ce qui devient un vrai déni démocratique.

Nous continuons aussi de déplorer l’absence de réunions pour plu-
sieurs commissions. Impliquer plus tôt les partis dans les projets devrait
améliorer la conduite de ces derniers.

Nous continuons d’attendre un meilleur développement de la mobilité
des piétons et des cyclistes et une meilleure prise en compte des facteurs
énergétiques dans la rénovation des bâtiments communaux. Merci de votre
attention.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais vous remercier du soutien aux orientations prévues par le bud-
get 2011, ainsi que du travail fourni en commissions et sous-commissions.
C'est l'occasion pour le Conseil communal de rappeler que La Chaux-de-
Fonds est l'une des dernières villes dans laquelle vous travaillez bénévo-
lement. Le Conseil communal aurait été un peu déçu que ce soutien à
l'élaboration du budget 2011 empêche l'expression de visions un peu diffé-
rentes de la société dans laquelle nous vivons. Nous avons eu la démons-
tration que cela n'était pas le cas. Le débat reste vif, malgré l'entente géné-
rale sur ce budget.

Le Conseil communal répondra à quelques questions dans l'examen
de détails du budget, je pense notamment aux questions du groupe Socia-
liste sur le nombre de stagiaires ou celles sur les recettes en matière de
crèches.

Du point de vue du budget de fonctionnement, le Conseil communal,
avec vous, est satisfait de voir le déficit budgétaire poursuivre son chemin
en direction de l'équilibre. Il est satisfait également de pouvoir souligner

2782 Séance du lundi 13 décembre 2010

que le budget qu'il vous présente, du point de vue du budget de fonction-
nement, est le meilleur de la décennie. Pour autant, le Conseil communal
souhaite insister sur la nécessité de rester attentifs et vigilants, en particu-
lier sur la maîtrise des dépenses. L'équilibre n'est pas encore atteint et
l'amélioration, que vous avez rappelée, est liée essentiellement à une pro-
gression des recettes, dans un contexte économique de reprise et favora-
ble. Le moindre relâchement, au niveau des charges, implique un risque de
croissance non-contrôlée, au vu des pressions qui existent dans tous les
secteurs, des ambitions des services, de l'engagement des collaborateurs
de l'administration, qui se traduisent dans des projets. Je profiter de l'occa-
sion pour saluer et remercier l'engagement de l'administration.

Mais, cet enthousiasme se traduit par des besoins importants qui im-
posent un travail politique qui permet de contenir l'évolution des charges. A
ce sujet, on rappellera que l'exercice 2011 présente une croissance des
charges de l'ordre de CHF 8 millions de francs. Pour une part, elle s'expli-
que pour des raisons techniques : nous avons introduit, dans le budget, la
pleine cotisation à la LPP, alors qu'en 2010, nous n'avions que la cotisation
nette après déduction de la participation des réserves constituées au sein
de Prévoyance.ne. Dans le budget 2011, il y a des dépenses liées à la
dernière phase du plan de soutien à l'économie, avec des recettes équiva-
lentes, mais évidemment, en regardant les recettes globales, cela produit
des charges supplémentaires. Il y a également des charges que nous ne
maitrisons pas totalement, par exemple l'évolution des charges de l'aide
sociale, en lien avec des votes au niveau fédéral ou cantonal.

S'il faut rester vigilants, c'est aussi compte tenu des nombreuses in-
certitudes qui demeurent sur les recettes, aussi bien liées à l'évolution de la
législation fiscale, son impact sur la péréquation, des discussions à venir
au Grand Conseil sur les redevances électriques et les incertitudes en ma-
tière conjoncturelle. C'est pareil au niveau des charges : les impacts liés
aux votes fédéraux sur l'assurance-chômage, à la conjoncture, aux travaux
sur le désenchevêtrement des tâches entre le Canton et les communes.
Tous ces éléments doivent nous appeler à rester extrêmement attentifs et
vigilants. Mais, rester vigilants ne signifie pas chercher à réduire, à tous
prix, l'intervention de la collectivité publique au profit de la collectivité ou en
contester l'importance. Au contraire, c'est conscient de cette importance de
l'action publique que le Conseil communal souhaite que vous, comme Lé-
gislatif et nous, comme Exécutif conservions une marge de manœuvre
pour faire de véritables choix politiques qui permettront d'orienter le déve-
loppement que nous souhaitons pour cette ville, dans les années à venir.

Si ces priorités n'étaient pas claires pour tout le monde, cette séance
nous permet aujourd'hui de les rappeler :

 Sortir de toutes les mesures d'exception, en particulier en matière
de ressources humaines (j'aimerais encore une fois insister sur le

Séance du lundi 13 décembre 2010 2783

remarquable travail fait dans les services), le rattrapage des blo-
cages 2010 et l'application, sans réserve, du statut en 2011.

 La progression dans un domaine essentiel, celui des structures
d'accueil pré et parascolaire.

 Le desserrement modeste du corset, dans certains secteurs, ou
liés à certains projets, mais de façon mesurée.

 La poursuite des priorités du programme de législature qui per-
mettent à la Ville de compter sur des ressources, demain, je pen-
se au développement économique, au développement durable de
notre collectivité, à l'attractivité, au positionnement de La Chaux-
de-Fonds en Suisse et dans le canton. A ce sujet, j'aimerais rele-
ver, par rapport à l'intervention de Mme Morel, qu'une entreprise
qui a des perspectives de développement ne réunit pas non plus
les conditions de l'autofinancement. Elle investit, pour un temps
en tous cas, davantage qu'elle n'amortit, lié à cette perspective de
développement. La Chaux-de-Fonds n'a pas abandonné toute
perspective de développement, on peut donc justifier aussi l'effort
d'investissement fait.

 L'entretien et la modernisation des infrastructures scolaires, spor-
tives, de logement, techniques, culturelles, liées à la mobilité ou
aux espaces publics et qui accusent, on le dit chaque année, un
retard important.

J'aimerais rappeler aussi, en lien avec cet effort de rigueur que nous
devons poursuivre, que c'est la rigueur en période relativement plus facile
qui permet de ne pas s'exposer à devoir liquider des prestations essentiel-
les lorsque reviennent des périodes plus difficiles.

A ceux qui, comme le Conseil communal, cherchent en permanence
des sources de rationalisation et d'économie, il faut rappeler également
que la source essentielle de réduction des charges, à l'avenir, réside dans
la collaboration entre communes. Pour le reste, le souci régulier de remise
en question, de modernisation des prestations doit éviter de maintenir des
prestations dont l'importance se réduit. Mais, ce potentiel permet, au
mieux, de compenser d'autres évolutions qui génèrent de nouveaux be-
soins. Il ne faut donc pas en attendre des améliorations financières structu-
relles significatives.

Concernant le budget des investissements, j'aimerais, au nom du
Conseil communal, insister sur le fait que le budget 2011 figure parmi les
plus importantes enveloppes votées, en particulier depuis que notre indice
fiscal est à 70% et plus à 100%. Cette enveloppe traduit la volonté de rele-
ver les défis qui sont devant nous, avec de gros chantiers (le renouvelle-
ment de notre système d'adduction d'eau, les infrastructures en général, le
développement de nouveaux quartiers, la volonté d'assurer l'essor écono-

2784 Séance du lundi 13 décembre 2010

mique). Ce choix ambitieux de proposer une enveloppe importante d'inves-
tissements s'accompagne aussi de priorités claires :

 Une priorité absolue au rattrapage d'entretiens, à la modernisa-
tion, à l'actualisation, ce qui permet de limiter les charges de
fonctionnement aux seules charges financières et d'amortisse-
ment, mais en évitant de nouvelles charges salariales ou d'exploi-
tation.

 Un engagement ferme du Conseil communal de s'en tenir à
CHF 30 millions aux comptes, en utilisant les aléas de l'année à
venir.

En résumé, je dirais que le budget 2011 traduit, à la fois, une volonté
d'être raisonnable et ambitieux. Ce sont ces orientations auxquelles nous
vous demandons de souscrire ce soir. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'adresse mes
remerciements personnels, qui se joignent à ceux du Conseil communal, à
vous, les groupes politiques, pour l'acceptation ou, en tous cas, l'accueil
favorable réservé au budget présenté.

Voici donc venu le temps de présenter le budget 2011 pour notre Vil-
le. Comme cela a été dit, c'est le meilleur budget de la décennie, et, ce qui
fait particulièrement plaisir au Conseil communal, meilleur budget de la
législature. Nous nous améliorons donc aussi dans ce sens-là.

Merci à tous les acteurs, cités de nombreuses fois, pour le travail ef-
fectué. L'affiche de ce jour du journal local parle de coûts contenus. Le
Conseil communal préfère la notion de maîtrise des coûts et ce, bien en-
tendu, en-dehors des augmentations résultant des décisions principale-
ment au niveau cantonal. Il faut tout de même rappeler qu'il n'a pas si long-
temps, nous étions encore sous la menace d'une tutelle de l'État. Aujour-
d'hui, notre fortune est, certes, encore insuffisante, du point de vue du
Conseil communal, mais elle nous permet quand même de voir l'avenir
avec une certaine sérénité.

C'est un travail de fond auquel nous nous attelons chaque jour et à
chaque décision que nous prenons. Pour le Conseil communal, la maîtrise
de notre budget est un engagement générationnel. Notre budget est aussi
pour nos jeunes et c'est également pour eux que nous travaillons. Ce tra-
vail de fond de maîtrise des coûts ne doit pas faire oublier un aspect dy-
namique de notre travail, celui de la recherche ou de l'augmentation de
recettes. A ce titre, je citerai le travail réalisé, cette année, dans la recher-
che des débiteurs français, principalement au niveau des amendes d'ordre.
Ce ne sont pas moins de 15'000 débiteurs qui ont fait l'objet d'une amende
ou d'un rappel pour les années 2007 à 2009. C'est un travail visant à l'équi-
té devant l'amende que nous avons réalisé.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2785

Merci donc à tous pour le travail de fond effectué. Un bon comptable
se doit de s'effacer devant son travail. Il faut, dès lors, penser que le
Conseil communal, en est un, en tenant compte des articles dressés pour
notre budget, dans le cadre de la presse locale. C'est dans cet état d'esprit
que le Conseil communal vous remercie de la confiance que vous lui té-
moignez et s'engage fermement pour une gestion dynamique mais pruden-
te de l'année à venir.

Avec un budget présentant un excédent de charges de fonctionne-
ment de près de CHF 1.5 millions, nous pouvons nous déclarer satisfaits
de présenter un budget presque équilibré. Mais, cet équilibre est précaire
et nous devons continuer à nous battre, chaque jour, sur chaque dossier,
pour améliorer nos prévisions et tendre à un équilibre des comptes. C'est le
message que le grand argentier passe à l'ensemble des employés de notre
collectivité. Mais, il sait combien chacun des employés est convaincu de
l'objectif commun.

Il faut relever ici que le déficit représente moins de 1% du total des
dépenses de CHF 223 millions au total. Il faut mentionner que les recettes
fiscales représentent près de 50% de nos revenus et qu'environ 20% de
ces recettes concernent les personnes morales. L'incertitude liée aux modi-
fications législatives en cours a été de nature à nous rendre particulière-
ment prudents dans nos évaluations et c'est en ce sens que je répondrai à
M. Duding.

Au chapitre des dépenses, les charges de personnel représentent
toujours, avec environ 50% de dépenses, le montant le plus important. Il
est du devoir du Conseil communal de gérer au mieux ce poste. Il en a
conscience et, pour lui, c'est un travail quotidien. Cette volonté affichée de
maîtrise des coûts est à relever pour l'ensemble des charges de la collecti-
vité, ce que vous avez pu constater en lisant le détail des chiffres. Le
Conseil communal est heureux, malgré les difficultés budgétaires, d'avoir
pu dégager les moyens nécessaires à la réalisation de priorités politiques
claires. Il pense, en ceci, plus particulièrement au développement de l'ac-
cueil pré et parascolaire, auquel il est particulièrement attaché. Il en va de
l'attrait de notre ville pour de nouveaux habitants.

Au chapitre des investissements, le Conseil communal vous invite à le
suivre dans la politique qu'il a fait sienne. Il veut des investissements ambi-
tieux et ciblés pour valoriser l'image de la Ville et préserver son patrimoine
en maintenant en bon état les biens qui sont les nôtres. Tenant compte des
moyens qui sont les siens, le Conseil communal s'engage toutefois à limiter
ses investissements à CHF 30 millions, son objectif étant de ne pas désé-
quilibrer, par trop encore, le trop fragile équilibre financier qui est celui du
ménage communal. Notre budget montre la volonté du Conseil communal
de garantir la pérennité de nos finances, mais aussi la volonté qu'il a de
préparer l'avenir de notre Métropole horlogère.

2786 Séance du lundi 13 décembre 2010

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, c'est dans cet esprit
que le Conseil communal vous invite à prendre acte de son rapport, du
budget 2011 et à adopter les différents arrêtés qui vous seront présentés
ce soir.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Une question a été posée par différents groupes : quelles seraient
les conséquences, en matière de réforme fiscale et de crèches, si le refe-
rendum, qui a abouti, était suivi ? Je ne demande pas que l'on y réponde
maintenant, mais je serais vivement intéressé à ce que l'on nous le montre.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Il me semble ne pas avoir entendu de réponse concernant le plan-
ning des investissements quadriennal ou pluriannuel.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Je me propose de répondre à la question de la planification dans
le cadre des finances et à la péréquation dans le cadre de la gestion des
impôts.

121 Chancellerie

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Notre groupe est surpris, pour ne pas dire choqué, par le courrier
daté du 3 décembre 2010, signé par les cadres du dicastère des Infrastruc-
tures, adressé aux présidents des partis politiques chaux-de-fonniers ayant
pour objet l'affichage en ville.

Tout d'abord, sur la forme. Depuis quand des services de la Ville
adressent-ils directement aux partis politiques un courrier de doléances
signé par leur chef ?

Si nous ne discutons pas la charge de travail généré par l'affichage
sauvage, le ton du courrier est néanmoins détestable. Dans un état démo-
cratique, les partis sont les rouages essentiels du système en posant le lien
indispensable entre la population, les élus et l'administration. Ne pas re-
connaître le travail mené par les partis politiques en les épinglant par quel-
ques phrases lapidaires sur le manque de rigueur dans leur affichage nous
indigne. En d'autres termes, le ton du courrier est aussi inapproprié
qu'inacceptable.

Enfin, quant au choix de la photo en annexe du courrier, le "hasard"
fait que la poubelle incriminée se voit vêtue d'une affiche d'un parti qui n'est
ni représenté, ni actif au sein du Conseil général donnant deux mots d'or-
dre par rapport à une initiative et un contre-projet récemment soumis au
peuple. Détail pour certains, véritable provocation pour nous ! Choisir l'affi-

Séance du lundi 13 décembre 2010 2787

che d'un parti officiellement implanté en ville aurait été plus pertinent à
notre goût, et moins stérile !

Pour terminer, l'urgence était telle que cette lettre a été envoyée en
courrier prioritaire. En temps d'économies, c'est un choix des plus intéres-
sants… D'avance merci au Conseil Communal pour ses explications.

Interpellation

En date du 5 novembre 2010, les conseillers généraux ont reçu un message élec-
tronique de la part de la chancellerie répondant à la demande d'un pasteur du ré-
seau évangélique de La Chaux-de-Fonds. Ce message annonçait une conférence
au Club 44.

Nous avons été très surpris que l'annonce de cette conférence ait été relayée par la
chancellerie.

Le courrier électronique a été suivi d'un courrier postal.

Nous souhaitons être informés des critères qui conduisent à accepter ou à refuser
les demandes de transmission d'informations aux conseillers généraux.

Marie-Claire Pétremand, Mariette Mumenthaler, Philippe Kitsos

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En l’absence de l’interpellatrice, Madame Marie-Claire Pétre-
mand, je lirai ce qu’elle a préparé à votre intention.

Il y a quelques mois, Mme Pétremand a adressé une demande à la
Chancelière pour pouvoir distribuer des documents aux Conseillers géné-
raux. Celle-ci s’est soldée par un refus. En lui faisant part de sa réponse, la
Chancelière lui a indiqué que le Conseil communal devait clarifier ses critè-
res de décision.

Le 5 novembre dernier, nous avons reçu, en tant que Conseillers gé-
néraux, un message électronique de la part de la Chancellerie, puis un
courrier postal, concernant une soirée au Club 44. L’invitation émanait d'un
pasteur appartenant au réseau évangélique de La Chaux-de-Fonds.

Le fait que l’invitation à cette conférence ait été relayée par la Chan-
cellerie nous a étonnés. Nous demandons au Conseil communal de nous
indiquer sur quels critères il se fonde pour décider de transmettre ou non
des informations aux Conseillers généraux. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal avait donné une instruction à ses services (instruction
qu'il avait communiquée au Conseil général) de ne pas répondre aux solli-
citations des groupes politiques sans renvoyer la question au Conseil
communal qui, lui seul pouvait autoriser les services à répondre.

2788 Séance du lundi 13 décembre 2010

Dans l'esprit du Conseil communal, cette directive vaut aussi dans
l'autre sens, c'est-à-dire lorsque les interventions sont faites à l'initiative
des services. Cette instruction sera rappelée au service visé par votre in-
tervention.

Le Conseil communal est d'avis que les critiques que vous formulez
sur le fond ou la forme de cette intervention auraient pu être évitées si la
sensibilité du Conseil communal avait pu jouer son rôle de filtre. Par
conséquent, c'est la démonstration que cette directive était fondée et qu'el-
le mérite d'être rappelée.

Nous ne voyons pas l'utilité immédiate du courrier prioritaire, mais
nous n'avons pas fait d'énormes recherches pour savoir s'il y en avait une.

Sur le fond, le Conseil communal souhaite profiter de l'occasion de
rappeler que la question de la dégradation du mobilier urbain, de l'affichage
sauvage, en particulier fait avec de la colle qui détériore ce mobilier, est
une atteinte au patrimoine public qui ne peut pas être tolérée. Par consé-
quent, il revient évidemment au Conseil communal et à ses services, ainsi
qu'à tout un chacun, dans un réflexe citoyen, de veiller à ce que cela n'arri-
ve pas.

Nous avons constaté, comme vous, qu'en l'occurrence, les affiches
posées n'étaient pas l'émanation de groupes du Conseil général. Nous
faisons donc appel à votre sens civique, non pas comme responsables de
cet affichage, mais comme personnes engagées dans la vie de notre col-
lectivité.

S'agissant de l'interpellation de Mme Pétremand, défendue par
Mme Erard, le Conseil communal n'a pas, à ce jour, clarifié les critères de
façon précise. C'est la Chancellerie qui, aujourd'hui encore, fait un tri, lors-
que c'est adressé au Conseil général, de ce que paraît relever d'un carac-
tère relativement officiel et qui peut être transmis, et ce qui relève plutôt de
la publicité en général, voire de la propagande et qui n'a pas à être trans-
mis plus loin. En l'occurrence, le courrier transmis était adressé aux mem-
bres du Conseil communal et aux membres du Conseil général de la Ville
de La Chaux-de-Fonds et faisait référence à une conférence de la part de
quelqu'un qui bénéficie d'une accréditation officielle au Palais fédéral. C'est
ce caractère officiel qui a donné lieu à l'envoi, par la Chancellerie. Pour le
reste, le Conseil communal confirme qu'il n'entend pas jouer, avec la
Chancellerie, le rôle de boîte aux lettres systématique pour tous les envois
adressés au Conseil général, quelle que soit leur nature. Il confirme qu'un
tri doit être fait pour éviter les envois intempestifs. Rien n'empêche ceux qui
désirent s'adresser directement à vous de le faire, vos adresses étant pu-
bliques. Le Conseil communal admet aussi volontiers qu'il doit peut-être, à
l'avenir, préciser certains critères.

Mme Monique Erard, Verts : Je demanderai à ce qu'au moment où

les critères sont clarifiés qu'ils nous soient transmis. Je vous remercie.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2789

240 Domaines

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le vin de la ville est agréable à consommer et à offrir. Ses éti-
quettes ont longtemps clairement arboré les armoiries qui avaient
l’avantage d’en identifier rapidement son officialité et son lien avec la ville.

Depuis quelques années figure sur les étiquettes des dessins de bâ-
timents historiques de la ville. C'est intéressant, mais nettement moins
identitaire, en tous les cas, vis-à-vis de l'extérieur. Les armoires, autrefois
colorée, sont maintenant reléguées, dans un coin, discrètement, sans cou-
leur et sont trop discrètes pour attirer l’attention.

Le Conseil communal pourrait-il envisager, dans le cadre de sa politi-
que de communication et de promotion de l’image de la Ville, redonner
place aux armoiries sur les étiquettes ?

Au vu des réactions qu’il a entraîné, vous comprendrez que pour le
PLR, il ne parait pas souhaitable que le logo y occupe une place de choix,
même si l’on souhaite mettre une touche de modernité à la prochaine
cuvée.

Nous remercions d’ores et déjà le Conseil communal de son attention
et, si possible, de tenir compte de nos propositions.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Oui, M. Moser, le vin de la Ville, non seulement est agréable, mais en plus,
il remporte des prix. C'était le cas cette année, le vin blanc de la Ville de La
Chaux-de-Fonds a obtenu un prix. Cela nous permet de vous annoncer
que les stocks qui s'étaient accumulés, ont quasiment disparus. Nous
sommes à jour dans l'écoulement du vin de la Ville. Ceux qui en achètent
maintenant achètent du vin récent, frais et encore plus agréable.

Pour revenir sur le fond de votre question, pour l'instant au niveau du
dicastère et de la présidence que j'assume cette année (puisque le vin de
la Ville est un peu à cheval entre la Gérance et la présidence) la décision a
été prise de maintenir, une année encore, le système des étiquettes actuel-
les. Le millésime 2011 correspondra au 30

e
 millésime du vin de la Ville et il

nous a paru utile, si un changement devait être fait, de le faire à l'occasion
du millésime 2011.

Nous envisageons effectivement un changement dans la systémati-
que des étiquettes. Jusqu'ici, nous envisagions de faire un peu plus de
place au nouveau logo de la Ville. Mais, cette question n'est pas tranchée,
elle le sera par le Conseil communal, je vous rassure. Une deuxième ques-
tion est ouverte dans cette réflexion : le vin de la Ville doit-il devenir le vin
de la Métropole horlogère ? Nous aurons la réponse d'ici le millésime 2011.
La question arrivait donc à point nommé.

2790 Séance du lundi 13 décembre 2010

321 SCAS – partic. aux institutions sociales

Mme Annie Clerc, Conseillère communale (Instruction publique,

affaires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je réponds à la question concernant la loi sur l'accueil extra-
familial. Je l'ai déjà expliquée en sous-commission financière et je vais
essayer de vous la réexpliquer. C'est un petit peu complexe.

La loi a été votée au Grand Conseil cet automne, mais elle est liée à
la loi sur la fiscalité des personnes morales, qui elle-même est soumise à
un référendum. A ce jour, le règlement d'organisation de la loi de l'accueil
extra-familial n'existe pas encore.

Il est prévu dans la loi que les entreprises et l'État participent au fi-
nancement, dans le cadre d'un fonds. Le rôle de ce fonds, en période tran-
sitoire, est de subventionner les crèches et non les communes, sur la base
d'un prix coûtant brut fixé par l'Office d'accueil extra-familial. Le deuxième
rôle du fonds est de subventionner l'encouragement à la création de nou-
velles places.

L'État a augmenté son prix de référence. Il passera de CHF  91.− en
2010, à CHF 105.− en 2011 pour le préscolaire et de CHF 50.− à CHF 60.−
pour le parascolaire.

La première étape est donc l'augmentation de ce prix coûtant. Mais,
l'État a voulu que le prix de référence de facturation reste le même, pour
que les représentants légaux ne subissent pas de variation de prix. Donc,
le fonds prendra à sa charge la différence entre l'augmentation du coût brut
et l'augmentation du prix de référence de facturation, mais ne versera rien
à la Ville car celle-ci n'intervient que dans la différence, par rapport au prix
de facturation à ce que les parents, qui mettent leurs enfants dans des
crèches subventionnées, ne mettent pas, du fait que nous appliquons un
tarif dégressif.

Ce ne sont pas des millions qui arriveront dans la Commune, cela se
fait en période transitoire, par deux actions : prise de différence du prix par
ce fonds et l'aide à la subvention. En 2014, si nous respectons les dates,
mais pour le moment, la loi est un peu bloquée, ces aides tomberont et il y
aura une aide de subventionnement. Cela devrait alors porter ses fruits sur
la charge globale de la Commune qui est aujourd'hui d'environ 58% et qui
devrait descendre à 50%. En 2014, nous ne verrons pas arriver directe-
ment des fonds, mais une diminution de la charge de la Commune.

500 Secrétariat des affaires culturelles

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'interviens concernant la rubrique N°36 Subventions accordées.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2791

Suite à la 4
e
 révision de l'assurance-chômage, plusieurs collectivités

publiques ont décidé de venir en aide aux intermittents du spectacle tou-
chés de plein fouet par cette révision. C'est notamment le cas de la Ville de
Neuchâtel qui a augmenté sa subvention de 25% et du Canton qui a oc-
troyé 40% de plus pour ce poste.

Par contre, notre Ville réduit ce poste de CHF 10'000.− (il passe de
CHF 180'000.− à CHF 170'000.−). De plus, à la lecture des comptes 2009,
l'entier du montant budgété à l'époque n'a pas été dépensé. Nous deman-
dons donc que le Conseil communal s'engage à investir l'entier du montant
porté au budget 2011 et qu'il prévoit une augmentation de ce poste budgé-
taire, à l'avenir, afin de permettre à la scène artistique indépendante de
notre ville de survivre. Merci de votre attention.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je commence par faire une correction : l'enveloppe globale des
subventions ne diminue pas. Si vous lisez les remarques, le passage de
CHF 180'000.− à CHF 170'000.− est dû à une réaffectation dans un autre
compte.

Effectivement, à ce jour, le Conseil communal n'a pas modifié le bud-
get des affaires culturelles, en particulier cette enveloppe, à cause des
inquiétudes liées à l'application de la LACI, notamment dans le monde du
spectacle, en particulier chez les intermittents du spectacle. Mais, cette
inquiétude existe. Il est encore aujourd'hui difficile de mesurer les impacts
qu'aura la nouvelle LACI. Cette inquiétude existe et est d'ailleurs déjà au-
jourd'hui prise en compte par la Commission culturelle qui, lors de sa der-
nière séance, il y a quelques jours, a parlé de la mise en place de groupes
de travail et de réflexions sur différentes thématiques importantes qui at-
tendent le monde culturel ces prochains mois, respectivement ces prochai-
nes années.

Dans une thématique plus globale, sur le plan du financement, la pro-
blématique particulière de l'impact de la nouvelle LACI, dans le monde du
théâtre en particulier, sera discutée, analysée, pour voir si, effectivement,
nous aurons déjà, dès 2011, des répercussions. Le cas échéant, évidem-
ment, le Conseil communal sera saisi de propositions pour pouvoir éven-
tuellement y faire face.

501 Bibliothèque de la Ville

Mme Leticia Boni, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je me permets d'intervenir afin de poser une question concernant la
Bibliothèque de la Ville. Vous avez inscrit CHF 200'000.− de plus que les
années précédentes au poste de subventions acquises, soit de
CHF 700'000.− à CHF 900'000.−. Cette subvention serait la bienvenue et

2792 Séance du lundi 13 décembre 2010

permettrait de remédier aux disproportions du simple au double entre les
subventions attribuées à la Bibliothèque de la Ville de Neuchâtel et celle de
La Chaux-de-Fonds.

Quelles sont les garanties qui peuvent être apportées à l'acquisition
de cette augmentation de la subvention cantonale pour notre Bibliothè-
que ? Il est spécifié, dans le rapport du dicastère, qu'à ce jour, les discus-
sions à ce propos sont dans une impasse. Comment le Conseil communal
pense-t-il relancer les négociations ? N'est-il pas trop optimiste ?

Toujours concernant la Bibliothèque de la Ville, je voulais attirer votre
attention sur l'isolation du bâtiment. Je suis une fréquente utilisatrice et j'ai
constaté qu'il y a de gros problèmes de chauffage dans tout l'édifice et
surtout dans la salle de lecture, ce qui rend sa fréquentation, en hiver, as-
sez pénible. Après avoir discuté avec certains employés de la Ville, ceux-ci
ont pu m'expliquer qu'il existait quelques problèmes d'isolation, en particu-
lier dans la salle de lecture et dans les combles. Les fenêtres du côté ouest
n'auraient pas été changées lors des récentes rénovations, par souci
d'économies. Or, l'économie des travaux compense-t-elle le surplus de
dépenses d'énergie ? Comment expliquer cette situation ? Avez-vous déjà
réfléchi à un moyen d'y remédier ?

Je vous remercie pour l'attention que portez à ma question.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Concernant les bibliothèques, effectivement le Conseil communal,
d'une façon clairement volontariste (il ne l'a caché ni à la Commission de la
Bibliothèque, ni à la sous-commission financière de mon dicastère, ni à la
Commission financière) a inscrit l'augmentation de CHF 200'000.− de la
subvention cantonale, dans son budget 2011. Je le dis clairement, de façon
assez volontariste.

La raison de cette démarche est qu'effectivement, depuis plusieurs
années, la question de l'avenir des bibliothèques, dans le canton de Neu-
châtel, est ouverte. Elle a fait l'objet de divers travaux, déjà lors de la pré-
cédente législature. Ces travaux avaient d'ailleurs même déjà commencé
avant 2006, c'est-à-dire avant mon entrée en fonction. C'est dire si c'est un
dossier un peu serpent de mer !

Actuellement (et cela est indiqué dans le rapport de la sous-
commission de mon dicastère) les travaux ont été bloqués par la position
prise par la représentante de la Ville de Neuchâtel qui, globalement, renon-
çait à poursuivre plus loin une étude, qui avait pourtant commencé, sur
l'avenir des bibliothèques dans le canton de Neuchâtel. Les partenaires
autour de la table étaient l'État, La Ville de La Chaux-de-Fonds, la Ville du
Locle, la Ville de Neuchâtel et l'Université de Neuchâtel. Face à ce bloca-
ge, le Conseil communal a effectivement perdu un peu patience sur la
question du rééquilibrage des subventions versées aux bibliothèques dans

Séance du lundi 13 décembre 2010 2793

le canton de Neuchâtel puisque, vous le savez, c'est une question récur-
rente qui a été posée à plusieurs reprises lors des budgets, ici à La Chaux-
de-Fonds, mais également lors de différentes séances du Grand Conseil.

A ce jour, les travaux sont toujours dans une impasse. Nous atten-
dons des contre-propositions de la Ville de Neuchâtel et le Conseil com-
munal espère que, dans un laps de temps relativement bref, celles-ci, pour
autant qu'elles soient constructives, permettent au groupe de travail et au
comité de pilotage politique de ce dossier de se remettre au travail très
rapidement l'année prochaine.

Malgré cet espoir, le Conseil communal a souhaité clairement utiliser
le levier qui était dans ses mains et puisque les travaux s'arrêtent, il exige
que ce rééquilibrage des subventions s'opère. Le Conseil d'État a, bien sûr,
reçu ce courrier. A ce jour, je n'ai pas reçu de réponse officielle. Je ne peux
donc évidemment pas vous donner de garanties sur le fait que ce montant
soit encaissé ou non. Aux dernières nouvelles, il semblerait que le Conseil
d'État soit prêt, lui aussi, à jouer du levier financier qui est dans ses mains
pour pouvoir débloquer ce dossier, ce que, bien sûr, nous espérons.

Concernant la température dans la salle de lecture à la Bibliothèque,
je peux confirmer que, lors des importants travaux de rénovation qui ont eu
lieu ces dernières années, pour des raisons d'économie dans l'enveloppe
d'investissements, une partie des travaux prévus au départ (c'est-à-dire la
réfection complète des façades et le changement des fenêtres) avait été
reportée à des jours meilleurs.

Par pur hasard, il se trouve que c'est la deuxième fois en une semaine
que j'entends parler de ces problèmes de température dans la salle de
lecture, mais je dois dire que je n'en avais pas connaissance avant. Je
savais que nous n'avions pas changé les fenêtres et pas rénové les faça-
des, mais c'est seulement la deuxième fois en une semaine que j'ai un
retour précis sur la température qui semble régner dans la salle de lecture.
Je prends connaissance et je prends acte de votre remarque. C'est un
sujet que je reprendrai avec la direction de la Bibliothèque et avec le Servi-
ce architecture et bâtiments.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'ai une infor-
mation complémentaire, puisque j'ai la chance de siéger aussi au Grand
Conseil. La question du problème de disparité a été reposée lors du dernier
Grand Conseil, à juste titre, avec force et insistance. Le Conseil d'État s'est
engagé à en discuter lors de la prochaine session et à donner une répon-
se.

2794 Séance du lundi 13 décembre 2010

520 Service des sports

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Vous me permettrez une petite intervention puisque, d'une part,
certaines remarques ont été faites lors des interventions générales et, d'au-
tre part, un postulat déposé par le Parti socialiste concerne les investisse-
ments du Service des sports.

Concernant l'état des lieux des infrastructures sportives, je vous rap-
pelle qu'en avril 2008, votre Conseil a voté, à l'unanimité, un postulat qui
demande aux services d'établir un état des lieux et de définir des priorités
et une planification des investissements nécessaires pour l'entretien de nos
infrastructures sportives. Je peux vous confirmer que vous serez saisis
d'un rapport très complet, en principe très rapidement, au début de l'année
2011. Ce matin, j'y travaillais encore.

Ce rapport permettra, d'une part, de répondre au postulat, ce que le
Conseil communal se charge évidemment toujours de faire, et, d'autre part,
effectivement, d'avoir un échange sur les priorités dans ce domaine. La
Commission des sports a déjà eu l'occasion, lors d'une récente séance, il y
a quelques semaines (vers la fin du mois de novembre), de se saisir de
cette question et de procéder à un très large échange de vues sur les prio-
rités à discerner pour ces prochaines années.

523 Exploitation de la patinoire

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il y a quelques mois, nous avons accepté un crédit pour amélio-
rer la sécurité à la patinoire. Le Conseil communal pourrait-il nous informer
sur l’état des projets et des travaux en cours, notamment ceux qui concer-
nent la sécurité pour le public des gradins. Quand on est à la patinoire, on
ne voit pas de différence, mais on ne voit pas le danger.

Nous remercions d’ores et déjà le Conseil communal de nous répon-
dre.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Comme vous l'avez remarqué, au budget des investissements, figu-
re un montant de CHF 1'500'000.−, avec une dépense d'environ
CHF 800'000.− en 2011 pour les problèmes de sécurité à la patinoire des
Mélèzes. Le rapport est en cours de travail. C'est un exercice qui s'est avé-
ré plus complexe que nous ne l'imaginions au départ, notamment compte
tenus du nombre de services communaux impliqués (pas seulement le
Service des sports qui pilote la réflexion) : le SUE, en particulier la Police
du feu et des constructions, le SIS et le dicastère de la sécurité.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2795

De plus, nous avons dû ajouter toute une réflexion sur les contrôles
d'accès des installations sportives, notamment aujourd'hui grâce à des
portails et des moyens informatiques. C'est un élément qui a complexifié
cette réflexion car cela répond aussi à des nécessités en matière de sécuri-
té.

En principe, le Conseil général devrait être saisi d'un rapport au début
de l'année 2011, de façon à ce qu'une première tranche de travaux puisse
être effectuée l'année prochaine.

600 Finances

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je me permets de
répondre à la question posée sur la planification des investissements.

J'ai parlé un peu en technocrate, tout à l'heure, en vous disant MCH2,
pris dans la vitesse de ma réponse. MCH est le modèle de comptes har-
monisés.

Nous mettons en place ce nouveau modèle (nous sommes actuelle-
ment sous MCH1) qui est en relation avec des normes et, notamment, les
normes internationales. Certaines normes, maintenant, arrivent au niveau
des collectivités publiques.

Parmi les normes qui doivent être mises en place, se situe justement
le suivi des investissements sur le long terme. Actuellement, cinq person-
nes des finances et de la comptabilité travaillent à ce projet, en collabora-
tion avec le Canton, dans la mesure où le programme comptable SAP doit
nous amener à cet élément.

A ce stade, je peux vous dire que nous travaillons sur le projet, dans
le cadre des nouvelles normes prévues selon MCH2. L'entrée en vigueur
est prévue en 2013. D'ici 2012, ce travail sera fait sur quatre années.

610 Contributions

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vous dois une
explication concernant les impôts sur les personnes morales.

Je vous rappelle que la nouvelle loi, maintenant sujette à référendum,
a été votée à la fin du mois d'août. Nous avions déjà, dans le cadre de la
Commune, estimé les recettes fiscales pour la période 2011. La décision
finale, au niveau du Grand Conseil, prévoyait, d'une façon linéaire, que
nous aurions droit, de toute façon, à une moyenne des impôts 2005/2009.
Il s'avère que la base que nous avons prise en charge, c'est-à-dire 2007,
est conforme à ce que nous attendons.

Je vous ai parlé, tout à l'heure, de péréquation. Lors de la séance du
Grande Conseil, la Ville de La Chaux-de-Fonds particulièrement et la Ville

2796 Séance du lundi 13 décembre 2010

du Val-de-Travers également, ont obtenu gain de cause, vis-à-vis des dé-
putés, en demandant une péréquation non pas au niveau de l'impôt des
personnes morales, mais au niveau du nombre de personnes.

Quand je dis péréquation, la moyenne 2005/2009 laissera un petit peu
d'argent. La question est de savoir comment nous répartirons cet argent.
C'est un fonds cantonal qui alimentera les caisses communales.

La répartition de ce fonds se fera valeur 2012, puisque ce n'est qu'en
2012 que nous connaîtrons la composition de ce fonds. Nous pouvons
donc considérer que les chiffres pris en considération, c'est-à-dire l'année
2007, sont parfaitement en comptes avec ce que nous attendons.

620 Service des Ressources humaines

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Vous avez posé une question concernant l'effort fait en matière d'accueil
de stagiaires et d'apprentis.

La Ville de La Chaux-de-Fonds emploie, à ce jour, 32 apprentis et 22
stagiaires. Cela fait 54 personnes au total, sur des postes temporaires liés
à la formation. Ce chiffre inclut 8 personnes dans le cadre des mesures,
que vous aviez acceptées, de prolongation de durée d'apprentissage pour
permettre à des jeunes qui, dans la période un peu difficile que nous ve-
nons de traverser, avaient un peu plus de peine à entrer sur le marché du
travail. Mais, ce chiffre n'inclut pas l'ensemble des personnes que nous
accueillons dans le cadre des mesures de réinsertion professionnelle
(chômage, aide sociale, etc…).

Il y a 54 personnes en formation, sur un total de 448 postes, si on
soustrait les fonctions d'enseignement qui sont dans nos tableaux d'effec-
tifs, mais qui ne peuvent évidemment pas accueillir des stagiaires dans les
mêmes conditions. Cela fait 12% de l'effectif.

S'agissant des personnes accueillies dans le programme de réinser-
tion, le Conseil communal a aussi prévu, en collaboration entre les services
de l'action sociale et des ressources humaines, de renforcer l'encadrement
des personnes accueillies, en donnant un mandat à Job Service. Ceci nous
permettra de mieux encadrer les personnes accueillies et de donner des
outils pour assurer un meilleur encadrement aux cadres, chefs de services
et chefs d'équipes. Nous faisons également un effort, avec l'appui de Job
Service, en vue de leur réinsertion dans le marché du travail primaire.

12% pour les seules personnes en formation, cela tient largement la
comparaison d'entreprises de taille comparable.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2797

716 Enlèvement des déchets non valorisables

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Conformément aux dispositions prises que nous connaissons
depuis quelques temps, le ramassage des poubelles a été supprimé dans
certains quartiers ou portions de quartier habitués jusque-là à un ramassa-
ge organisé systématique deux fois par semaine. Les usagers utilisent
maintenant les déchetteries de quartier.

Le Conseil communal peut-il nous donner quelques informations sur
les premières expériences faites ? Nous aimerions savoir s'il confirme,
après les premières expériences, que cette pratique va perdurer et, le cas
échéant, si elle va s’étendre à l’ensemble de la ville.

Un retour à un ramassage partiel, par exemple une fois par semaine,
est-il envisageable ? Quelle influence cela aura-t-il sur les emplois à la
voirie ?

Le ramassage du carton, en particulier dans ces conditions, paraît po-
ser problème. Il n’y a pas, dans les déchetteries, d’endroit qui leur est dé-
volu. Dès lors, soit les habitants les déposent à côté des containers, soit ils
les débitent et les mettent dans les poubelles. Cette deuxième pratique est-
elle acceptable écologiquement ? A-t-on besoin d’un certain quota de car-
tons dans les poubelles pour le rendement du chauffage à distance ? Je
crois que cela se fait déjà avec le papier.

Nous remercions le Conseil communal de répondre à nos préoccupa-
tions.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Effectivement,
avant d'introduire les déchetteries enterrées, un test a été fait dans le quar-
tier des Allées. Suite à ce test, il y a eu une enquête auprès de l'ensemble
des habitants afin de connaître leur degré de satisfaction. 75% des per-
sonnes nous ont dit être très satisfaites.

Suite à cela, le Conseil communal a donné son aval à l'abandon du
ramassage porte-à-porte, à terme. Comme vous le savez, nous devons
introduire ces différentes mini-déchetteries enterrées, ce qui n'est pas tou-
jours nécessairement simple. Cela demande certaines négociations, que le
Service de l'urbanisme et les propriétaires soient d'accord. Cela ne peut
donc pas se faire en cinq minutes. Mais, le projet est que l'ensemble de la
ville ait ce système, dans un délai prévu pour 2014.

L'année passée, nous avons enlevé du crédit ce qui était prévu pour
2010, suite à la suppression de certains crédits. Les crédits prévus en 2010
ont été reportés en 2011.

Il est totalement exclu de faire deux systèmes. Là où nous avons mis
des déchetteries enterrées, il est exclu de passer avec un camion avec du
personnel derrière. Une des motivations qui a amené à cela était, qu'à ter-

2798 Séance du lundi 13 décembre 2010

me, il n'y ait plus de personnes qui doivent lever des poids importants du-
rant toute leur vie.

Quant au personnel, il y aura un changement au niveau de certains
travaux. Lorsqu'il n'y aura que des déchetteries enterrées, il n'y aura plus
de servants. Par contre, comme vous avez certainement pu le constater,
malheureusement, il y a certaines incivilités autour des containers enterrés.
Il faudra donc nettoyer autour. En attendant, nous espérons que les habi-
tants deviennent un peu plus responsables. Dernièrement, je suis allé voir
personnellement sur place : les trois containers étaient à moitié vides et les
déchets étaient à côté. Il suffisait d'ouvrir, mais cela devait visiblement être
trop fatiguant. Ou alors, une personne laisse un sac sur place et celle qui
vient après ne contrôle pas et pense que les containers sont pleins. Certai-
nes fonctions vont donc disparaître, mais de nouvelles vont apparaître : la
maintenance des containers, le déneigement autour de ceux-ci et le per-
sonnel pour la maxi-déchetterie. Comme d'habitude, le Conseil communal
ne souhaite pas de licenciements. S'il devait se rendre compte qu'il y a trop
de personnel, il agirait avec des départs naturels non-remplacés. Mais
aujourd'hui, nous n'en sommes pas à ce stade.

Effectivement, cette année, il n'y a pas de ramassage de carton. Mais,
si vous avez lu le budget, vous avez vu que c'est prévu pour l'année pro-
chaine. Avec l'Office du chômage, nous menons un investissement, pour
faire un système de ramassage du carton. Effectivement, aujourd'hui, les
gens ont deux solutions : soit ils mettent leur carton dans les containers
enterrés avec les autres déchets, soit ils l'amènent à la déchetterie du Ma-
rais. Par la suite, il y aura un programme et un rapport viendra au Conseil
général durant l'année prochaine, pour un ramassage porte-à-porte des
cartons.

Doit-on mettre du papier dans les déchets pour que cela brûle
mieux ? Je peux clairement vous dire, après m'être bien renseigné auprès
du principal responsable de ce domaine, que c'est une légende. Il disait
même en rigolant qu'il préfèrerait avoir des mouchoirs sales ou des pam-
pers car cela brûle mieux que le papier.

Les fosses que nous avons chez VADEC permettent de réceptionner
100'000 sacs de poubelles, à la fois, au minimum. Le système fait que l'in-
cinérateur optimise lui-même le rendement. Par contre, les meubles qui
sont broyés avant d'être incinérés amènent une surchauffe de l'incinéra-
teur, c'est pourquoi on ne met pas tout d'un seul coup.

Effectivement, lorsque la taxe au sac interviendra, elle amènera un
peu moins de combustible chez VADEC. Par contre, l'avantage sera qu'il
n'y aura plus beaucoup d'éléments indésirables dans les sacs poubelles
puisque les gens trieront.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2799

755 SUE Urbanisme

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais faire écho à la question précédente sur l'affichage et
le mobilier urbain. Nous nous réjouissons d'entendre les projets du Conseil
communal en matière d'affichage libre car je crois que les deux problémati-
ques sont parfaitement liées. Nous pouvons entendre que le Conseil com-
munal souhaite une ville jolie, propre, avec un beau matériel urbain non
dégradé par la colle des affiches. Mais, pour cela, il faut donner des espa-
ces d'affichage aux sociétés locales et autres acteurs de la ville. Sinon,
nous ne pourrons malheureusement pas éviter la dégradation du matériel
urbain.

Interpellation de M. Michel Hess
J'aimerais être renseigné par le Conseil communal au sujet des points relatifs aux
travaux exécutés rue Charles-Naine.

Lors du référendum, nous avions bien sûr placé le crédit au premier plan, mais
nous avions aussi mis l'accent sur le projet, des travaux permettant la liaison entre
Coop et Migros.

Dans les commentaires du Conseil Communal du 27 septembre 2009, où le CC
prend acte de la décision souveraine, le CC trouve que les raisons exactes de ce
refus ne sont pas évidentes.

Pour moi elles sont assez claires.

2 points présentés sur notre feuille de Référendum mettaient en évidence, à savoir
le crédit et l'aménagement des zones de rencontre.

Le CC note en tout cas que dans l'immédiat une partie des travaux devra malgré
tous être menée à la rue Charles-Naine pour amener l'électricité et que les niveaux
sonores du trafic et la qualité de l'air devront trouver une solution, etc.

Et un autre élément sorti par le Conseil Communal:

« il faut que les habitants de La Chaux-de-Fonds comprennent aussi qu'ils ne de-
vraient pas multiplier les refus d'aménagement améliorant la sécurité des piétons et
des cyclistes et augmentant la qualité des espaces urbains en général. La Confédé-
ration pourrait refuser ses investissements pour le contournement de la ville et pour
le Transrun. Chantage! Nous n'avons jamais voulu mettre en cause la sécurité.

Enfin que le Conseil communal a constaté que le projet n'a pas reçu l'aval malgré le
soutien de tous les partis sauf de l'UDC..le peuple n'est pas dupe et ignorant com-
me vous le sous-entendez.

Aujourd'hui les travaux entre les deux centres commerciaux touchent à leur fin et je
constate en ayant suivi les travaux depuis leur début. Avec surprise que je réalise
que ces travaux certes payés par la Migros, comme le commentent beaucoup de
citoyens, sortant des centres d'achat surpris par les travaux exécutés. Sans com-
mentaires! et comme prévu sans en référer aux référendaires. Bien exécutés avec
un gendarme couché que je trouve dissuasif puisque il réduit fortement la vitesse.

2800 Séance du lundi 13 décembre 2010

Un arrêt de bus ravancé de 2 pas pour trouver une largeur de la route, 6 pas et
demi. Un arrêt de bus sans place d'évitement.

Même si le bus ne s'arrête pas très longtemps il bloque la circulation. Et avec une
telle largeur ne va pas faciliter les croisements. Et avec une journée fortement nei-
geuse je ne me réjouis pas de constater les difficultés. Pourquoi ne pas avoir mis
toute la route à 30 ou 40km/h et non pas comme maintenant 50 - et 20 (sur le gen-
darme qui est bien trop long).

Surtout avec le 20 km/h qui accorde la priorité aux piétons qui déambuleront sur
toute sa largeur. Je ne parle pas des enfants qui seront moins attentifs offrant un
risque d'insécurité non gérable. Que chaque partie se responsabilise et ne prenons
pas les automobilistes pour ce qu'ils ne sont pas. On se comprend je l'espère.

Pourquoi on a coincé autant la circulation sur cette zone? Avec des diminutions de
vitesses et des accélérations ou démarrages .... Combien de C02 éjecté inutilement

Pourquoi n'avoir pas réalisé un évitement pour le BUS. Et la piste cyclable; je sup-
pose qu'il s'agit de la ruelle de 2 m de large. Si c'est le cas, elle va croiser le chemin
des piétons qui pour prendre le bus sortent de la Coop très pressés et peu attentifs.

Voilà pourquoi je suis déçu par le Conseil Communal qui comme d'habitude se
moque du citoyen et n'as pas cherché à présenter ce projet aux référendaires.

Le CC fait ce qu'il veut. Et respecte peu les automobilistes sur ce tronçon.

Ce n'est pas comme cela que l'on va apaiser et favoriser l'ouverture de notre forma-
tion à soutenir les actions du CC. Dommage, dommage. vraiment dommage .

Michel Hess, Paul-André Liard, Adrien Steudler

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. On m'a dit que mon texte était un peu du chinois.
Effectivement, j'aimerais des renseignements du Conseil communal

au sujet des travaux exécutés dans la rue. Lors du référendum, nous
avions mis en évidence le crédit d'aménagement de la zone de rencontre.
Nous étions contre la zone de rencontre.

J'avais fait ressortir certains éléments concernant la circulation éven-
tuellement à sens unique. Visiblement ce n'est pas le cas, ce qui est une
bonne chose car cela aurait surchargé le trafic sur la rue principale.

Je trouvais que l'on avait omis d'informer correctement les référendai-
res sur ce qu'il se passait.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Mme Gazareth, ce n'est pas la première fois que vous m'interpellez

sur ce sujet. J'ai eu l'occasion de m'excuser deux ou trois fois, mais je ne le
ferai pas aujourd'hui. La question a été traitée en sous-commission, elle a
fait l'objet d'une demande d'informations complémentaires à mes services,
qui elle-même a fait l'objet d'une note remise à l'entier de la Commission
financière et qui rappelait ce qui avait été fait et ce qu'il restait à faire. Si je

Séance du lundi 13 décembre 2010 2801

me souviens bien, seuls deux emplacements sur six n'ont pas été terminés.
Sinon, quatre emplacements sur six sont installés, conformément au plan
adopté. Les services ont donc fait leur travail.

Si le POP considère que six emplacements sont insuffisants, nous
sommes toujours prêts à examiner la question. Mais, le travail a été fait et
je ne vous adresserai pas une troisième ou quatrième fois des excuses sur
ce sujet.

Cela étant, le Conseil communal partage votre avis, à savoir que cet
affichage libre est important pour la vie culturelle et associative de notre
ville.

Concernant l'interpellation de M. Hess au nom de l'UDC, le texte
n'était pas incompréhensible. Il me semble que j'ai compris les questions et
le sentiment qu'il laissait transparaître, à savoir celui que le Conseil com-
munal se serait éventuellement moqué du peuple. Si vous avez ce senti-
ment, la question est légitime car je crois que ni le Conseil général, ni le
Conseil communal ne doivent laisser transparaître ce sentiment-là. Il n'est
jamais dans l'intention du Conseil communal de ne pas respecter une déci-
sion populaire et cela n'a pas motivé, non plus, dans ce cas-là, le Conseil
communal. Il est bien que nous puissions nous en expliquer, si c'est le
sentiment que vous avez eu. J'imagine que vous n'étiez pas le seul, à ce
moment-là.

J'aimerais rappeler quelques éléments, afin d'illustrer la cascade de
difficultés auxquelles nous sommes confrontés dans un cas comme celui-
ci. Nous avons, à l'origine, un problème : de nouvelles constructions dans
un quartier où les normes sont déjà dépassées et qui font l'objet d'opposi-
tions, levées au profit de mesures d'assainissement. Une solution est envi-
sagée pour régler ce problème; c'est celle qui est soumise au Conseil gé-
néral, comme il se doit. En l'occurrence, il s'agit de notre proposition
d'aménagement que le Conseil général, dans sa majorité, avait adoptée.
Intervient ensuite le referendum, à l'initiative de l'UDC. Le peuple se pro-
nonce : il refuse la solution adoptée par le Conseil général. Il a refusé la
solution, mais le problème reste. La difficulté devant laquelle nous nous
trouvons est que peut-être le peuple a-t-il pu penser qu'en refusant la solu-
tion, nous ne ferions rien du tout. Or, il nous laisse avec le problème qui est
un problème de respect de la législation, de sécurité, d'environnement, de
bruit, de pollution de l'air, etc… Nous devons donc reprendre ce problème,
ce que nous avons fait, de notre point de vue, dans le strict respect de
l'intention du peuple, telle que nous l'avons comprise.

La solution votée par le Conseil général prévoyait des équipements
sur l'avenue Charles-Naine et sur la rue du Bois-Noir. Nous n'avons rien
fait sur la rue du Bois-Noir. La solution prévoyait un réaménagement com-
plet de toute l'avenue Charles-Naine, entre le Châtelot et le carrefour du
Grillon. Nous n'avons entrepris des travaux que sur un quart de la distance
votée par le Conseil général, mais refusée par le peuple. Trois quarts des

2802 Séance du lundi 13 décembre 2010

travaux n'ont pas été faits. Nous avions prévu des infrastructures souterrai-
nes, sous l'avenue Charles-Naine, rien n'a été entrepris, seul l'aménage-
ment de surface, sur un quart de la distance et rien sur la rue du Bois-Noir.

Nous avons tenu compte, dans une large mesure, du vote du peuple.
Mais nous devions traiter ce problème.

J'ai dit "nous sommes intervenus". Mais c'est faux car, en l'occurren-
ce, les travaux ont été commandés et financés par la Migros qui a repris,
sur ce quart de tronçon, les plans élaborés. Nous n'avons rien voulu ca-
cher, puisque nous avons évoqué clairement cette question lorsque nous
sommes venus devant vous pour proposer l'acquisition du terrain en ouest
du nouveau centre commercial. Nous avons proposé cette acquisition en
vous disant qu'un projet d'aménagement devait être fait devant le bâtiment
pour régler les problèmes qui subsistent. Au Conseil général, cela n'a sus-
cité aucune remarque, à ce moment-là. Nous avons été transparents.

Ensuite, nous avons décidé de renseigner la population car nous ad-
mettons volontiers que, même si la presse fait très bien son travail, il peut
arriver que nous devions compléter cette information par rapport à ce qui a
été dit devant le Conseil général. Nous avons choisi de faire un communi-
qué de presse. Je vous concède, sur ce point, une petite lacune : le com-
muniqué est peut-être intervenu avec une semaine ou 10 jours de délai par
rapport au début des travaux. Cela s'explique simplement parce que nous
voulions communiquer ensemble, avec la Migros. Deux entreprises doivent
valider la communication, c'est pourquoi cela a pris un peu plus de temps
que prévu. Nous avons communiqué pour expliquer ce que je viens de dire
ici.

Le contenu plus précis de votre intervention fait état de chicanes dans
le trafic devant le bâtiment. En l'occurrence, et peut-être là-dessus reste-t-il
un malentendu, l'objectif du Conseil communal n'est pas d'avoir toujours
autant de trafic en l'embêtant un maximum, mais de faire en sorte que les
mesures prises, devant ces centres commerciaux, permettent de reporter
le trafic sur le Boulevard des Eplatures, respectivement sur la rue Chevro-
let. Le but est de limiter la quantité de trafic qui passe entre les deux cen-
tres commerciaux à celui qui vient dans ce quartier, mais en supprimant,
dans la mesure du possible, celui qui ne fait que traverser pour aller ail-
leurs. Le trafic doit se réduire à cet endroit. Ce quartier est appelé à se
développer et nous ne voulons conserver que le trafic "origine – destina-
tion", comme on l'appelle, c'est-à-dire celui qui se rend ou qui part de là,
mais plus celui qui traverse.

Voilà comment le Conseil communal a raisonné. Encore une fois, je
crois que c'est respectueux de la volonté populaire. Mais, nous devons non
seulement respecter la volonté populaire, mais aussi la législation fédérale,
cantonale et communale.

J'aimerais conclure, non pas sur la forme de votre intervention, ou le
fait que vous l'ayez jugée vous-même difficilement compréhensible car,

Séance du lundi 13 décembre 2010 2803

comme je l'ai dit, ce n'était pas le cas, mais en regrettant deux ou trois
procès d'intention à l'attention du Conseil communal. Vous dites "le peuple
n'est pas dupe et ignorant, comme vous le sous-entendez", en vous adres-
sant au Conseil communal, ou encore "je suis déçu par le Conseil commu-
nal qui, comme d'habitude, se moque du citoyen". Ce sont les deux points
sur lesquels je ne peux pas donner d'explications. Je ne peux que contes-
ter fermement ce procès d'intention au Conseil communal. Cela n'est ja-
mais l'intention du Conseil communal de ne pas respecter ou de se moquer
de la volonté populaire, encore moins de ceux qui l'expriment.

Voilà l'explication que je pouvais donner sur ce dossier qui est termi-
né. Le chantier, sauf une couche de roulement à remettre au printemps, est
achevé. Les actes pour l'acquisition du terrain ont été signés la semaine
dernière.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Dans une grande partie, je suis satisfait. Je demande l'ouverture du
débat car j'aimerais poser encore une question.

Je vais souvent à cet endroit et, lorsque ces travaux ont eu lieu, j'ai
entendu beaucoup de commentaires. Comme nous prenions les signatu-
res, les gens nous posaient des questions. Nous nous trouvons un peu
devant le fait accompli. Je demande au Conseil communal, dans des cas
comme celui-là, qu'il y ait une ouverture et que nous puissions discuter.
J'aimerais qu'il dise "on va faire cela, la Migros a décidé de faire cela,
etc…". Bien sûr, c'est la Migros qui paie, mais c'est quand même vous qui
décidez. L'urbanisme, c'est vous, ce n'est pas la Migros ! Nous sommes
donc concernés par l'ensemble des travaux qui seront faits.

Concernant le 20 km/h, je pense qu'au niveau sécurité, ce n'est pas
forcément le mieux. Si nous avions mis toute la rue à 30 km/h, cela aurait
peut-être satisfait à la sécurité totale de cette rue car beaucoup de gens
parquent dans les zones bleues et traversent la route.

Je n'ai pas eu de réponse concernant le chemin pour la piste cyclable
derrière la cabane des bus. Est-ce vraiment une piste cyclable ? Si c'est le
cas, c'est un problème avec les gens qui attendent devant le magasin
COOP et qui se précipitent pour prendre le bus.

Je pense que c'est bien si nous pouvons discuter. Nous sommes aus-
si là pour s'affronter un petit peu, cela anime. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal dans son entier n'a aucun problème tant que ce sont les
idées qui s'affrontent et non les personnes. C'est dans cet esprit que nous
vous avons répondu.

S'agissant de la piste cyclable, franchement, il faudrait que je retourne
sur le site car je n'ai pas tout le plan en tête aujourd'hui. Il est possible qu'il

2804 Séance du lundi 13 décembre 2010

y ait un passage pour les cycles, à l'arrière de l'arrêt de bus, afin d'éviter
qu'ils doivent déborder sur le bus.

S'agissant de la consultation, j'aimerais rappeler que le Service d'ur-
banisme traite, par année, entre 300 et 400 dossiers de constructions né-
cessitant des aménagements extérieurs. Ce sont des dossiers privés et
c'est comme cela que nous avons dû traiter ce dossier du centre commer-
cial, dès lors que le peuple avait refusé un aménagement public. Pour res-
pecter la législation et les engagements pris lors de la levée des opposi-
tions, et, comme nous ne pouvions pas prendre cet engagement, c'est le
centre commercial qui a dû faire une série de propositions pour les aména-
gements extérieurs. Ces questions ont été traitées sous l'angle de la Police
des constructions. Les dossiers les plus difficiles ou qui posent des pro-
blèmes de principes sont soumis à la Commission d'urbanisme plénière ou
à sa sous-commission. Mais, vous comprenez qu'avec 300 ou 400 dos-
siers, nous ne pouvons pas venir devant le Conseil général.

Enfin, le fait de faire un référendum ne donner pas aux référendaires
un statut privilégié pour la suite du dossier. Encore une fois, le Conseil
communal a communiqué ce qu'il entendait faire, en collaboration avec la
Migros, sous la forme d'un communiqué de presse. Ceux-ci sont adressés
aux Conseillers généraux qui le souhaitent. J'ai admis que nous aurions pu
le faire 10 jours plus tôt et j'ai expliqué les raisons pour lesquelles cela n'a
pas été fait.

M. Michel Hess, UDC : Je suis satisfait.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Lors de la dernière session du Conseil général concernant le
rapport sur le projet d'agglomération RUN, une question avait été posée.
Le Président du Conseil communal avait dit qu'il répondrait à cette question
en même temps qu'à l'interpellation de M. Hess. Dans les propos de
M. Kurth, je n'ai pas entendu de réponse à ma question concernant la zone
de rencontre (Place de la Carmagnole, rue du Marché et rue Zimmermann)
qui a été refusée en votation populaire à près de 80% et qui apparaît pour-
tant dans le projet d'agglomération comme réalisé.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
n'ai pas en tête que le projet d'agglomération prévoit une quelconque zone
de rencontre là ou elle aurait été refusée par le peuple. Le peuple a refusé
une zone de rencontre sur le premier tronçon en est de la rue Léopold-
Robert. Il n'est pas question, ni pour le Conseil communal, ni pour nos par-
tenaires du projet d'agglomération de faire du POD une zone de rencontre.
Nous avons terminé l'élargissement des trottoirs, et il n'est pas question de
faire une zone de rencontre. La partie annoncée dans le projet d'agglomé-

Séance du lundi 13 décembre 2010 2805

ration comme terminée, c'est celle qui porte sur la Place du marché. Celle
à laquelle nous avons fait allusion, et c'est pour cette raisons que j'avais dit
que je répondrais aujourd'hui, c'est celle du quartier des Eplatures. C'est le
régime des zones de rencontre qui a été mis en place entre les deux cen-
tres commerciaux, dans la mesure où l'on considérait que les piétons de-
vaient y être prioritaires puisqu'il y avait un échange attendu entre les deux
centres en question.

Je vous confirme que, ni dans les plans du Conseil communal, ni
dans le projet d'agglomération, ni nulle part ailleurs, il n'est question de
transformer le POD en zone de rencontre. Je réponds pour la partie qui me
parait raisonnable, s'agissant de mon vivant politique.

860 Service du domaine public

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Je me fais l’interprète des membres de la Commission de
sécurité, tous partis confondus, y compris le PLR qui était présent lors de la
dernière séance pour étudier le budget.

Cela fait déjà un certain nombre d’années, soit depuis l’élaboration du
concept de la Grande Abeille qui date de 2006, que la Commission de sé-
curité se trouve confrontée au problème du nombre de personnes enga-
gées. A presque chaque séance, nous entendons que le SDP manque
cruellement de personnes pour faire face à toutes les tâches qu’il est appe-
lé à assumer. Nous pouvons même le lire, en page 4 du rapport concer-
nant le contrat de prestations, que nous venons d’accepter, ou encore en
page 3 du rapport de la sous-commission du budget 2011, dicastère de M.
Pierre-André Monnard. Nous venons aussi d'entendre les soucis des diffé-
rents partis, lors de la discussion du contrat de prestations.

Nous sommes d’avis que nous devons donner au SDP les moyens de
ce qui est attendu de la police, soit de veiller à l’ordre, la sécurité, la tran-
quillité, la santé et la moralité publics. Telle est la description du contrat de
prestations. Il ne s’agit, en aucun cas, de prôner une police de répression
mais bien une police disponible pour le bien des citoyens de cette ville et
soucieuse d’établir une politique de sécurité commune.

C’est la raison pour laquelle, j'ai été mandatée pour déposer cet
amendement, en vue d’obtenir une augmentation du budget pour
l’engagement de 2 ETP supplémentaires. Vous verrez dans la proposition
de l’arrêté que nous avons calculé un autofinancement difficilement esti-
mable, mais que nous avons fixé à 80%, compte tenu que dans le budget,
l’autofinancement (parts à des recettes, point 44) se situe autour des 90%.
A la limite, le budget pourrait même ne pas être péjoré. Je vous remercie.

2806 Séance du lundi 13 décembre 2010

M. Marc Schafroth, Président : Le Conseil communal répondra à
vos questions, mais l'amendement sera traité au moment du traitement de
l'arrêté.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Mme Mumenthaler,
vous faites appel à vos connaissances sur le projet Grande Abeille. Je vais
aussi revenir sur ce projet pour rappeler que lorsque la séparation de la
Police locale a eu lieu entre la Police neuchâteloise, respectivement le
SDP, il avait été mentionné 35 ETP pour la Police et, compte tenu des
approches que nous avions avec un budget demandé à 10% inférieur, le
solde était attribué au SDP.

Lors du début de la législature, le SDP représentait 7.5 personnes. A
ce jour, compte tenu du personnel supplémentaire que nous aurons (2
personnes prévues dans le cadre du rapport présenté ce soir), le SDP pré-
sentera 11.5 personnes, soit 4 personnes de plus en 3 ans. Le Conseil a
réfléchi longuement sur cette position et a choisi de faire attention car nous
sommes en charge de bien veiller à ce que le personnel communal n'ex-
plose pas. Je rappelle qu'au départ, 35 ETP, moins les 4.5 ETP consacrés
aux commandements de payer, représentent, pour la Police neuchâteloise,
30.5 ETP à charge des mandats de base, respectivement de la proximité.
En signant un contrat de 32 ETP, nous constatons déjà, pour les mandats
de base et de proximité une augmentation de 1.5 ETP pour la Police de
proximité.

Nous avons également noté, dans le rapport présenté ce soir, la vo-
lonté du Conseil communal de travailler, avec votre Commission, à la mise
en place d'une ligne directrice pour la sécurité. C'est peut-être dans ce
cadre-là, et après examen attentif de l'organisation policière dans tous les
sens, que nous pourrons envisager une augmentation du personnel du
SDP.

En l'état actuel, le Conseil vous propose de surseoir à cette demande,
en partant du principe que, d'une part, deux assistants supplémentaires
sont prévus dans le rapport de ce soir, d'autre part, deux autres sont pré-
vus dans l'aménagement des zones de sécurité et que, de plus, deux au-
tres sont prévus pour les commandements de payer. Nous devons déjà
intégrer six assistants supplémentaires à un terme de six mois. Il nous
paraît difficile d'intégrer deux assistants supplémentaires. Je vous remer-
cie.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais faire une intervention générale par rapport au fonctionnement
institutionnel de notre Conseil législatif.

Nous sommes plusieurs élus, ici, à faire partie de différentes commis-
sions de gestion. Certaines ont un pouvoir décisionnel et d'autres un pou-

Séance du lundi 13 décembre 2010 2807

voir consultatif. Par cela, nous sommes amenés à être en lien avec les
services dans lesquels nous sommes commissaires. Nous sommes ame-
nés à les défendre, à avoir une part d'affection pour eux. Par exemple,
M. Moser et moi faisons partie de la Commission du Musée des Beaux-arts
qui contient pour près de 200 millions d'œuvres d'art et il n'y a aucun tech-
nicien formé pour les entreposer et veiller sur elles. Nous serions amenés,
dans chaque commission, à dire qu'il manque du personnel. J'ai parlé des
musées, mais on peut parler également des Services sociaux où les assis-
tants sociaux sont confrontés à de plus en plus de demandes et de rendez-
vous. Nous pourrions également parler des Espaces verts, où nous avons
dû limiter le nombre de jardiniers pour nettoyer et entretenir les parcs. Tous
les services sont pressurés.

Dans la logique, je pense qu'il est juste de se poser la question dans
chaque service, mais c'est, au départ, le travail de la Commission financiè-
re qui doit chapeauter le travail des différentes commissions. Nous pou-
vons comprendre la position de la Commission de sécurité publique car
elle s'est réunie après la fin des travaux de la Commission financière. Mais,
il faut inverser les priorités, examiner le problème et voir, dans ce service,
après une année avec deux nouvelles personnes engagées, quelle est la
situation, quel est le bilan. C'est ensuite que nous pouvons entrer en matiè-
re.

Actuellement, ce que Mme Mumenthaler dit des grands objectifs de la
sécurité, c'est-à-dire assurer l'ordre, la tranquillité, le respect de la moralité,
est essentiellement la mission que nous confions par mandat à la Police
cantonale. Le mandat du Service du domaine public est beaucoup plus
limité. Il me semble que dans l'intervention que nous avons entendue, il y a
confusion entre les missions générales de la Police, telles que la Ville les
confie au Canton, et les missions particulières du Service du domaine pu-
blic.

Nous sommes ouverts, comme dans tous les services, à un réexamen
des besoins, mais pas par la volonté, certes compréhensible, de telle ou
telle commission de faire ce que nous pourrions appeler de la surenchère.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'interviens concernant l'amendement signé par la Commission de
sécurité publique. Je ne suis pas sûre que nous puissions faire un tel
amendement. Je voulais dire à Mme Mumenthaler que nos commissaires
sont libres d'intervenir au sein des commissions comme bon leur semble.
Cela ne veut pas dire que le Conseil général et les membres du groupe
PLR suivront leur commissaire. Là, il y a un problème qui n'a plus du tout
été discuté en Commission financière.

2808 Séance du lundi 13 décembre 2010

870 SIS

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons eu lecture, tout à l'heure, d'une lettre de démission
qui arrivait après les travaux de la Commission financière et les travaux sur
le budget. Nous savons qu'au sein du SIS, un ambulancier demande une
formation assez longue. Si nous devons remplacer les personnes, il ne
suffit pas simplement de mettre une annonce dans le journal pour trouver
quelqu'un capable d'assumer toutes les charges et les compétences dévo-
lues aux personnes travaillant au SIS.

J'aimerais savoir si cela change quelque chose au sein du budget et
quelles en sont les conséquences. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vous remercie
de votre question qui, de facto, n'était pas annoncée puisque la lettre est
arrivée en début de séance.

Très clairement, il y a, dans le cadre des ambulanciers diplômés du
SIS, respectivement des autres corps professionnels qui se trouvent être
dans le même état d'esprit, des personnes demandant des activités acces-
soires. Ces personnes arrivent parfois à doubler leur salaire. La vision du
Conseil communal est la suivante dans ce cas précis: M. Bolliger, puisqu'il
a été cité, avait un problème financier depuis 2005. Ce problème a été
résolu. Il est venu de multiples fois avec des demandes d'augmentation du
temps de son travail temporaire. Ceci dit, le Conseil communal, il y a une
année, a accepté pour la dernière fois, mais M. Bolliger est revenu à la
charge. Dans le cadre du SIS, nous n'engagerons jamais des ambulanciers
d'autres corps qui auraient des activités annexes car nous considérons que
le travail est suffisamment important et grave pour les personnes hospitali-
sées et transportées pour que nous n'acceptions pas que des gens aient
un taux d'activité de 200%.

Malheureusement, dans ce cas-là, nous devons appliquer le RGPA et
nous l'avons appliqué dans toute sa rigueur.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je remercie le représentant du Conseil communal, mais cela ne
répond pas à ma question. Je suis très heureux de savoir ce qu'il s'est
passé pour M. Bolliger, mais, en l'occurrence, ma question portait plutôt sur
le budget.

Puisqu'il faut un certain temps pour former une personne, le départ
d'un membre du SIS peut-il introduire certains problèmes au sein de ce
service ?

Séance du lundi 13 décembre 2010 2809

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-
curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. L'objectif du SIS,
dans le cadre des remplacements du personnel est le suivant : si nous
pouvons avoir un remplacement anticipé (par exemple, si une personne
part à la retraite, nous anticipons le temps de formation), nous privilégions
l'engagement de pompiers volontaires qui suivront le cursus complet de
formation. Il est évident que, dans le cas d'une personne avec la formation
d'ambulancier, nous devons la remplacer par quelqu'un qui a également
cette formation et qui ne devra être formé qu'en tant que pompier. Nous
avons eu la chance, lors du dernier départ, de trouver une personne qui
était ambulancier diplômé. Nous ne perdons pas espoir de trouver quel-
qu'un avec la même qualification, donc identique en termes de budget, que
M. Bolliger. Par ailleurs, cette personne pourra travailler rapidement, si
nous la trouvons, dans le cadre des opérations ambulancières.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais vous
faire part, d'une remarque concernant les Services industriels, puisque je
sais que plusieurs sont sensibles à ce sujet depuis que VITEOS est une
société anonyme.

Au niveau des Services industriels, le dividende de VITEOS est bais-
sé de CHF 700'000.−. Il n'y a pas eu de questions ou remarques, mais je
tiens à vous dire ce qu'il en est.

Il y a une baisse de capital, mais une forte augmentation des prêts.
J'aimerais vous donner le delta. Sur cette ligne, il y a CHF 700'000.− de
moins, mais, parallèlement, dans les finances, il y a un montant extrême-
ment important supplémentaire. A titre d'exemple : Avant, les actions du
Groupe E n'étaient rémunérées qu'à 0.6%. Maintenant, elles sont rémuné-
rées à 4%. Entre le budget 2010 et le budget 2011, si l'on prend l'effet des
intérêts et l'effet du rendement du dividende, nous avons CHF 269'360.−
de plus dans le budget 2011, en faveur de la Commune.

Mme Annie Clerc, Conseillère communale (Instruction publique,

affaires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Dans le débat général, des questions ont été posées concer-
nant la révision de la loi sur le chômage.

Les Conseillers fédéraux sont intervenus au Conseil des États et au
Conseil national pour demander des mesures d'accompagnement et des
mesures transitoires, chose qui avait été promise au moment de la campa-
gne pour la révision de la loi sur le chômage. Il n'y aura ni mesures transi-
toires, ni mesures d'accompagnement.

Une question a été posée au Grand Conseil pour connaître les
conséquences, sur le Canton, de cette révision de la loi sur le chômage. En
parallèle, une consultation de l'ordonnance est en cours jusqu'au 8 janvier.

2810 Séance du lundi 13 décembre 2010

Pour le Canton, cela signifie que, jusqu'à mi-janvier, aucune donnée fixe et
sûre ne peut être connue, ce qui met en difficultés beaucoup de personnes
qui ne savent pas comment elles vont gérer leurs indemnités.

Le Canton, par son Service de l'emploi, pense que 1500 à 1600 per-
sonnes dans le canton peuvent sortir brusquement de l'assurance chôma-
ge et que 1000 pourraient être concernées par l'aide sociale. Pour La
Chaux-de-Fonds, nous avons présumé que 250 à 300 personnes pour-
raient arriver à l'aide sociale. En ce moment, nous sommes en liens étroits
avec le Service de l'emploi. Dès qu'il y a des connaissances de l'avance-
ment des dossiers, les services sociaux sont tenus au courant.

Pour préparer le pic qui arrive le 1
er

 avril, une réorganisation a lieu à
l'interne pour pouvoir, dans un premier temps, compter sur les temps par-
tiels des assistantes sociales, puis, ensuite, faire le point et voir s'il y a
l'obligation d'engager des assistantes sociales.

PAUSE

Crédits à solliciter auprès du Conseil général en 2011

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

J'aimerais tout d'abord poser une question au Conseil communal, à la suite
d'une réflexion.

Notre groupe l'a déjà dit, il est extrêmement difficile pour les élus que
nous sommes d'avoir une vision d'ensemble des investissements. Si nous
nous projetons dans l'année 2012 et que nous avons en tête tout ce qu'il
faudrait faire (la Place de la Gare, la Salle de musique, le Pavillon des
sports, le terrain de la Charrière, le Naturama, etc…), nous giclerons à des
dizaines de millions. Nous n'avons, pour le moment, pas de vision généra-
le, à long terme, des investissements. Il est donc très difficile de se situer
par rapport à cela.

Contrairement à ce que pense l'UDC, les investissements budgétés
ou votés, ne sont pas forcément réalisés. Or, il est artificiel de donner une
limite, comme par exemple l'année passée, de 30 millions, alors que nous
savons que depuis une dizaine d'années, les enveloppes votées dans ce
Conseil n'ont jamais été les enveloppes réalisées. Le défaut de cette politi-
que est d'empêcher la souplesse au niveau du Conseil communal. Nous
avons vu avec quelle douleur l'année 2010 s'est passée.

Bien sûr, le Conseil communal est maître des investissements. Mais,
contrairement à ce que dit Mme Morel, nous devons donner des priorités.
C'est d'ailleurs le sens d'un programme politique. Au début d'une législatu-
re, nous disons ce que nous souhaitons voir se réaliser ou non. C'est donc
aussi notre rôle d'élus d'être attentifs au planning des investissements et à
ce que nous préférons faire.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2811

Je précise qu'il n'est nullement question ici pour le PS de modifier un
seul centime, ni au budget de fonctionnement, ni au budget d'investisse-
ments. Nous acceptons l'enveloppe proposée et nous acceptons (quoique
avec quelques réticences) que le Conseil communal s'engage à ne pas
dépasser les 30 millions. Nous ne revenons pas sur ce point, c'est une
chose acquise.

Par contre, j'aimerais poser une question au Conseil communal
concernant l'investissement prévu en 2011 de 4.2 millions pour la rénova-
tion du Pavillon des sports. Le Conseil communal peut-il nous confirmer ce
que nous avons entendu, à savoir que cet investissement ne pourra pas
être dépensé dans sa totalité comme il est budgété. Ceci laisserait donc
des possibilités d'investir dans d'autres domaines.

Ensuite, nous développerons notre postulat.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je donne quelques éléments de réponses à M. Musy.

Concernant sa première intervention sur la vue d'ensemble, je l'ai dit
et je le répète, très prochainement, en principe en janvier 2011, votre
Conseil sera saisi, suite au postulat accepté 2008, d'un rapport complet sur
l'état des lieux des infrastructures sportives. Celui-ci fera état des priorités
retenues pour entamer certains travaux, assorties de certains montants et
d'une planification d'investissements qui, comme toute planification de ce
type, est toujours conditionnée par la situation financière d'une collectivité
publique, plutôt qu'une planification des investissements. Dans le cadre du
rapport que vous recevrez, je préfère parler d'un calendrier indicatif.

Concernant globalement l'enveloppe, comme le Conseil communal l'a
dit et répété en Commission financière et écrit dans son rapport, il s'engage
effectivement à ne pas dépasser l'enveloppe de 30 millions de dépenses
nettes (je ne parle pas de budget). Bien sûr, c'est un exercice habituel de
l'Exécutif, en cours d'année, de prendre acte qu'un projet a pris du retard,
qu'un autre a peut-être pris de l'avance ou que des urgences arrivent par-
fois sur la table du Conseil communal ou du Conseil général. Le Conseil
communal tient compte de tous ces éléments pour respecter les engage-
ments pris devant le Conseil général.

Concernant le Pavillon des sports, je suis obligé de faire un peu d'his-
toire pour lever toute ambigüité qui pourrait subsister ce soir. Je peux vous
informer qu'aux alentours du 10 ou 12 novembre, nous avons fait un point
de situation sur le calendrier d'investissements concernant le projet du
Pavillon des sports, en présence de l'architecte mandaté, du Service de
l'urbanisme, du Service des permis de construire, de la direction du servi-
ce. Nous n'avons toujours pas reçu la décision que nous attendons de
l'État quant à une subvention importante pour ce projet (environ
CHF 800'000.−) et nous ne pouvons soumettre le rapport au Conseil géné-

2812 Séance du lundi 13 décembre 2010

ral et démarrer les travaux que lorsque nous aurons une réponse officielle
du Conseil d'État en la matière. Si nous ne respectons pas ce calendrier,
nous perdons purement et simplement toute possibilité d'obtenir une sub-
vention de l'État. Or, nous n'avons toujours pas reçu cette réponse. Au-
jourd'hui, nous ne savons pas si le Conseil d'État pourra se déterminer
rapidement au début de l'année prochaine. Si la réponse de l'État arrivait
trop tardivement pour que nous puissions réaliser les travaux de réhabilita-
tion importants nécessaires au Pavillon des sports en une seule étape,
quel serait le plan B ? Le plan B serait de les faire en deux étapes. Pour ce
projet, nous avons besoin d'un espace temps relativement important pen-
dant la période d'été, puisqu'il s'agit notamment de changer complètement
la toiture du bâtiment et vous comprendrez que c'est plus agréable et facile
à faire en été. Il arrive que nous le fassions en hiver, quand c'est très ur-
gent, par exemple à Serre 14. Mais là, nous aimerions éviter de se retrou-
ver dans cette situation.

Nous nous sommes demandé, si nous faisions ces travaux en deux
étapes, quels impacts cela aurait, sur le budget des investissements de la
Ville en 2011, respectivement en 2012. Le Conseil communal a bien sûr
été informé de cette réflexion et des discussions en cours. Il n'a pris aucu-
ne décision, puisqu'il n'avait pas les réponses qui lui permettaient de le
faire. Cette discussion aurait dû rester au sein des services et au sein du
Conseil communal, car elle n'a été évoquée, en principe, nulle part ailleurs.
Or, il y a quelques jours, lors de la séance annuelle avec les sociétés spor-
tives, au collège de Bellevue (séance que nous faisons annuellement avec
le Service des sports) quelqu'un a dit qu'il avait entendu dire que le Pavillon
des sports ne se ferait peut-être pas en une seule étape. Effectivement, à
ce moment-là et bien malgré moi puisque cette information n'était pas pu-
blique et n'était connue que du Conseil communal et de certains chefs de
services, j'ai dû décider rapidement si je faisais "comme si de rien n'était"
ou si je donnais l'information sur la réflexion ouverte par rapport au calen-
drier des investissements 2011 pour le Service des sports.

Aucune décision déterminée n'a été prise par le Conseil communal
sur cet objet. Par contre, la question se posera, d'une façon ou d'une autre,
relativement rapidement (début de l'année 2011) de savoir si nous pouvons
réaliser le Pavillon des sports en une seule étape. Si la réponse est non, le
Conseil communal devra choisir si, à la place, il réallouera des montants
pour l'autre projet prioritaire (réalisation d'un terrain synthétique sur le site
de la Charrière).

Vous l'avez bien compris, ce que je vous dis là est sous réserve, sous
conditions, car aucune décision n'est prise et des réflexions sont ouvertes.

J'aimerais que vous entendiez tous que la séance de mi-novembre,
durant laquelle nous avons fait le point sur le projet du Pavillon des sports
et le début de cette réflexion conduite par moi-même et la direction du Ser-

Séance du lundi 13 décembre 2010 2813

vice des sports est antérieure d'au moins deux semaines au mail que le
Président du FCC a envoyé à l'ensemble du Conseil général.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais revenir sur l'intervention du représentant du Conseil
communal. Nous avons entendu qu'il était fait état d'un calendrier assez
serré pour le Pavillon des sports. Je suis un peu étonné car je n'ai pas en-
tendu parler des délais inhérents aux soumissions, ainsi que des délais de
recours qui sont monnaie courante dans ce genre de situation. Nous par-
lons de CHF 4.2 millions; j'imagine donc que c'est soumis à la loi sur le
marché public. J'aimerais savoir ce qui a été considéré dans le calendrier
du Conseil communal.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. J'espère rassurer M. Chantraine, le calendrier du Conseil commu-
nal, quand il pose la réflexion sur la réalisation des ces travaux en une ou
deux étapes, prend en compte l'ensemble des contraintes. La première est
la décision de l'État, ensuite les contraintes de soumission du rapport au
Conseil général, le délai référendaire, puis ensuite, c'est le calendrier des
soumissions en respectant la loi sur les marchés publics, évidemment.

Crédits spéciaux 2011

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. C'est assez rigolo car c'est la quatrième fois que je viens
sur le même sujet concernant le Paddock des Crêtets. Le terrain de foot de
la Charrière, ce n'est pas nouveau, cela arrive aussi sur d'autres sujets.

Une fois, on nous a dit que l'on laisserait le terrain à d'autres affecta-
tions, ce qui était logique et normal, vu le développement du quartier.
Après, on nous a demandé CHF 310'000.− pour refaire les barrières, le
sable et un peu toutes les infrastructures. Aujourd'hui, on nous demande
CHF 20'000.− pour détruire les barrières et "complètement changer d'orien-
tation". J'ai repris tous les PV, on nous a dit "on le fera, on ne le fera pas,
on le fera, on contacte…". J'aimerais savoir où nous en sommes.

Je pense que tout le monde peut avoir des solutions. Nous savons
qu'il manque un peu de terrains à la Ville, mais j'aimerais savoir où nous en
sommes, car j'ai un peu de peine à comprendre le volte-face. On nous
demande CHF 310'000.−, on refuse pour avoir plus de précisions, puis on
nous demande CHF 20'000.− pour enlever les barrières.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Les projets sont vivants, ils évoluent, surtout quand on essaie de

2814 Séance du lundi 13 décembre 2010

consulter au-delà de ses propres services, respectivement en entendant
les personnes directement concernées que sont les membres de la société
de cavalerie.

M. Rohrbach a raison de rappeler que la question du Paddock est
passée par des versions assez différentes suivant les époques relative-
ment récentes, puisque celles dont je vais vous parler sont uniquement
celles que j'ai vécues comme membre du Conseil communal.

Les services communaux sont évidemment consultés par le Conseil
communal puisque les projets d'investissements remontent d'abord des
services avant que le Conseil communal ne rende des arbitrages. Dans un
premier temps, les services communaux avaient imaginé qu'effectivement,
on pouvait, dans la durée, conserver une activité chevaline sur le Paddock
du Jura. C'est la raison pour laquelle un premier projet avait été monté et
chiffré par le Service des sports qui comportait un montant de
CHF 310'000.− pour remettre en état le Paddock du Jura.

Vous vous souvenez aussi que, lors du débat de septembre 2009, au
moment où votre Conseil a été saisi du rapport sur les investissements
complémentaires que la Ville consentirait dans le cadre d'un programme de
soutien à l'économie, figurait effectivement un montant de CHF 310'000.−
pour le Paddock. Certaines questions avaient d'ailleurs été évoquées, à
plusieurs reprises, au sein de la Commission des Sports, dont une partie
trouvait qu'il pouvait être intéressant de poursuivre cette activité dans cet
endroit. Une autre partie estimait que ce n'était pas le meilleur quartier pour
continuer des activités cavalières, au vu du développement des habitations
que vous avez pu constater. La Commission des sports, elle-même, n'était
pas extrêmement déterminée.

Les questions posées par le Conseil général, au moment où nous
avons sollicité ce crédit de CHF 310'000.−, que vous ne nous avez finale-
ment pas accordé, a relancé le débat et le questionnement au niveau des
services communaux. Nous avons rencontré la Société de cavalerie, tou-
jours dans l'état d'esprit de réfléchir à une réhabilitation de ce site. Le
Conseil communal a nommé un groupe de travail interservices (le Service
des sports, le Service de l'urbanisme et de l'environnement, les Espaces
verts). Ces services ont réfléchi, travaillé et sont venus avec une proposi-
tion contraire à celle qui avait prévalu jusque-là. Ils ont soumis au Conseil
communal un petit rapport arrivant à la conclusion que ce site devait être
désaffecté pour les chevaux et cavaliers et réaffecté pour être utilisé par le
quartier comme terrain vert, en particulier pour que puisse s'y réaliser une
place de jeux que l'un des promoteurs s'est engagé à réaliser à ses frais.
Ces activités équestres devraient pouvoir trouver un écrin ailleurs qu'au
centre-ville, dans un espace de cette nature.

Il est vrai que, lorsque j'ai vu cette note et que j'ai personnellement
adhéré aux conclusions des réflexions menées par le Chef du service, je
suis retourné au Conseil communal qui a validé cette position. Nous avons

Séance du lundi 13 décembre 2010 2815

revu, encore une fois, les personnes de la Société de cavalerie. Évidem-
ment, je ne les ai pas reçues avec un immense sourire, car c'était tout à
coup un changement de paradigme relativement important, mais je dois
dire que la séance s'est finalement très bien déroulée, malgré la déception
qui pouvait être la leur. Sur le fond, les représentants de la Société de ca-
valerie comprenaient tout à fait les raisons qui amenaient la Ville à imagi-
ner que ce site devait être affecté à autre chose. C'était il y a environ 2
mois et demi.

Je dois relancer le dossier et votre question, M. Rohrbach aura, en
tous cas, ce mérite. Je vais donc relancer le dossier au niveau des services
concernés, puisque le Service de l'urbanisme, le Service des sports et la
Société de cavalerie se sont mis à la recherche d'un terrain, qui ne soit pas
forcément un terrain communal, par exemple, un terrain dans un chédail
fermier aux alentours de la ville. Il faut voir s'il est possible de réaliser, au
moins, ce qui est attendu de la Société de cavalerie, c'est-à-dire un carré
de sable pour l'évolution des chevaux, mais ceci, plutôt sur un terrain privé,
plutôt aux alentours de la ville, dans une ferme, qu'au centre d'un quartier
en plein développement.

J'espère aussi, M. Rohrbach, que c'est la dernière fois que j'aurai à
répondre à cette question, si ce n'est, une cinquième et dernière fois, pour
vous dire quelle solution aura pu être trouvée.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je souhaiterais faire une remarque, qui est, en même temps,
une question. Cela concerne, au titre de la gérance, le remplacement des
fenêtres, proposées en triple vitrage et bois métal, ce dont je me réjouis
profondément. Mais, j'ai d'ailleurs déjà fait la remarque en sous-
commission financière, j'ai le sentiment qu'on a, là, un virage sur l'aile. Pré-
cédemment, nous mettions des fenêtres en plastique, probablement avec
une réflexion limitée à court terme. Ce remplacement était certainement
très économique, mais pas spécialement respectueux du développement
durable.

J'aimerais savoir s'il l'on peut se réjouir d'avoir, au cours de prochai-
nes années, de nouvelles étapes d'amélioration faites sur les mêmes critè-
res. Je me réjouis aussi que l'on nous dise, dans le rapport de la sous-
commission, que des rencontres sont programmées de manière à voir
comment améliorer le fonctionnement de la gérance, en relation avec la
technique du bâtiment, tout le problème énergétique et l'ensemble des
isolations et énergies. Merci.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Pour répondre à la question générale, le Conseil communal est en recher-
che permanente d'améliorations et n'en exclut, évidemment, aucune.

2816 Séance du lundi 13 décembre 2010

Pour être plus précis, concernant la gérance, je confirme ici l'engage-
ment que j'ai pris devant la sous-commission de mon dicastère et devant la
Commission plénière, à savoir qu'il y aura une séance au printemps pour
entrer dans le détail de la manière d'envisager les investissements de la
gérance dans le courant de l'année 2011. Il y aura une deuxième séance
de la sous-commission de mon dicastère, après l'été, pour examiner la
politique générale d'évolution du parc immobilier. Je crois que c'est
Mme Morel qui a fait allusion, tout à l'heure, aux perspectives éventuelles
de vente de certains objets pour financer soit la rénovation, soit l'acquisition
d'autres. Cette politique doit faire l'objet d'une séance de réflexion qui a
d'ores et déjà été agendée par le Conseil communal qui fera l'objet de la
deuxième discussion en sous-commission, voire en commission plénière,
puisque cela a été souhaité aussi. L'année 2011 sera intense du point de
vue de la gérance.

S'agissant encore plus précisément du type de fenêtres posées, clai-
rement, aujourd'hui, les choix ne sont pas dogmatiques pour tout le parc
communal. Il n'y a pas une recette. Le choix se fait en fonction de la nature
de l'immeuble; on a parfois intérêt à payer un peu plus cher pour faire du
bois ou du bois métal, plutôt que du plastique, et parfois, dans d'autres cas,
pour des immeubles qui ont moins d'intérêt, la solution plastique ou PVC
convient très bien. Il n'y a pas de religion générale sur cette question. La
seule constante est que quel que soit notre choix, nous nous faisons criti-
quer. Mais, nous assumons car, a priori, nous sommes un peu là pour cela.
Mais, j'ai remarqué que lorsque nous n'utilisions que du plastique, nous
étions critiqués et que dans ce cas-là, nous nous faisons aussi critiquer
parce que nous avons décidé d'utiliser du bois et que c'est un peu plus
cher. Cela sera donc un des objets du débat que nous aurons avec la
Commission, mais il y a une ouverture à examiner : les questions et les
critères sur lesquels nous devons nous baser pour faire ces choix. Nous le
ferons donc avec vous, puisque vous êtes dans la sous-commission de
mon dicastère.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je serais désolé que le Conseil communal pense que c'est une
critique que d'employer du bois-métal. Ce qui aurait été critiquable, c'est de
s'enferrer dans des solutions "tout plastique", qui a été la religion pendant
des années.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
n'ai pas pris cela pour une critique, mais je vous informe que le choix que
nous avons fait, sur certains immeubles communaux, de mettre du bois,
est critiqué par d'autres.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2817

Crédits accordés par le Conseil général ou encore à solliciter sur le budget
2010

Pas de questions

Amendement
Les membres de la commission de sécurité, tous partis confondus, proposent d'oc-
troyer au service du domaine public 2 ETP (emploi à plein temps) supplémentaires
en augmentant le budget 2011 de 2 fois 154'000.- (voir rapport accompagnant le
contrat de prestation) mais qui se retrouve à 80% dans les recettes.

Arrêté N° 1
Est approuvé le budget de l'exercice 2011, qui comprend:

a)  le budget de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit:

Charges  CHF 223'093'200.-
Revenus  CHF 221'539'300.-
Excédent de charges CHF 1'553'900.-

Mariette Mumenthaler

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Bien que je sois un peu surprise de vos réactions, j'en ai
pris note et je vous propose de transformer cet amendement en postulat,
ceci d'autant plus que M. Monnard a indiqué que la décision d'ETP sup-
plémentaires pouvait se poser en 2012.

Je retire donc l'amendement et le remplace par un postulat.

Amendement transformé en postulat

Le Conseil général, tous partis confondus, mandatent le Conseil communal d'étu-
dier l'engagement de 2 ETP (emploi à plein temps) supplémentaires pour le service
du domaine public et de l'inscrire dans le budget 2012.
Mariette Mumenthaler

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais que les choses soient claires. Le Conseil communal accepte de
se poser, à chaque exercice, toutes les questions que vous, ou d'autres, lui
posent. Il n'y a pas, aujourd'hui, du point de vue du Conseil communal,
l'idée qu'il y a une priorité à investir dans les ressources humaines au SDP
plus qu'ailleurs. Par conséquent, je n'aimerais pas que l'interprétation que
vient de donner Mme Mumenthaler des déclarations du responsable des
finances et du SPD soient celle d'une priorité sur ce secteur, pour l'exercice

2818 Séance du lundi 13 décembre 2010

2012, de la part du Conseil communal. J'aimerais qu'il n'y ait pas de malen-
tendu avant que vous ne votiez ce postulat.

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Ce que beaucoup d'entre nous ont exprimé ce soir, c'est
le souhait que les commissions de gestion puissent se réunir avant les
commissions financières. J'aimerais rappeler ce souhait.

L'arrêté N°1 est accepté par 35 voix sans opposition.

Postulat du Parti socialiste

Le Conseil communal est prié d'examiner, dès le début de l'exercice 2011, la possi-
bilité de proposer au Conseil général un crédit d'investissement pour la pose, pen-
dant l'année 2011, d'un revêtement synthétique sur le terrain du stade de la Char-
rière.
Daniel Musy

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Vous me permettrez d'être un peu plus circonstancié que d'habitude. C'est
une démarche singulière, comme élu, que de recevoir, quelques semaines
avant le vote d'un budget, un message de la part d'une association qui
représente moins ses intérêts particuliers que l'intérêt général de la Ville.
Jusqu'à preuve du contraire, le terrain de la Charrière n'est pas le terrain
du FCC, mais notre terrain. C'est donc une démarche tout à fait légitime de
la part d'élus que d'être à l'écoute de citoyens qui se posent des questions,
de façon modérée, sur les infrastructures de la collectivité publique.

La première idée est de penser que nous nous faisons tirer par la
manche ou que l'on nous met la pression. La seconde, après analyse de la
situation, est que nous sommes en face, véritablement, d'interrogations et
de problèmes que j'aimerais essayer de vous expliquer.

Dans ce Conseil, il n'est pas question de mettre une quelconque
pression, par exemple par un amendement, comme on nous le suggérait,
qui obligerait le Conseil communal à construire ou poser ce terrain l'année
prochaine. Cela serait le meilleur moyen de tout faire capoter. C'est la rai-
son pour laquelle, nous avons déposé un postulat que je vous lis :

"Le Conseil communal est prié d'examiner, dès le début de l'exercice
2011, la possibilité de proposer au Conseil général, un crédit d'investisse-
ment pour la pose, pendant l'année 2011, d'un revêtement synthétique sur
le terrain du stade de la Charrière."

Le Conseiller communal responsable des Sports et de la culture nous
a expliqué qu'il y avait des possibilités d'inverser les priorités, mais cela
sera du ressort du Conseil communal, par l'étude que nous lui demandons.
Cela sera peut-être, dans l'idéal, d'inaugurer un terrain en 2011 à la Char-

Séance du lundi 13 décembre 2010 2819

rière et le Pavillon en 2012. Tout cela n'est absolument pas contraint par
notre postulat qui est une demande d'étude.

Nous avons fait l'analyse de la situation et nous en sommes arrivés à
la conclusion qu'il y avait une véritable urgence. D'abord, une urgence hu-
maine car, en 2007, nous avons voté un crédit de plus d'un million pour la
pose d'un revêtement synthétique sur un terrain annexe, plus petit, situé
aussi dans l'enceinte de la Charrière. Cet investissement n'a jamais été
réalisé, c'est pourquoi il y a d'énormes problèmes pour que les entraine-
ments se passent bien. Ce n'est pas simplement un petit club qui aurait un
intérêt particulier, mais des centaines et centaines de jeunes de différents
clubs (environ 700) qui sont entrainés par d'innombrables bénévoles et qui
pourraient être entrainés par des bénévoles supplémentaires qui, (et c'est
une image très négative de notre ville) préfèrent aller entrainer des clubs
juniors de plus petits villages qui ont de meilleures conditions que La
Chaux-de-Fonds.

Je veux bien que nous nous occupions des chevaux et je pense qu'il
est important de parler du Paddock. Mais, ce qui m'importe encore plus,
c'est la passion de centaines et de centaines de jeunes dans cette ville qui
auraient la possibilité, assez vite, de pouvoir s'entrainer, à peu près toute
l'année, sur un terrain synthétique supplémentaire. Cela permettrait une
meilleure planification des entrainements, la pelouse du stade actuel ne le
permettant pas. Elle n'est utilisée que pour les matches de la première
équipe.

C'est une urgence liée à une promesse et à un engouement qu'il y a,
aujourd'hui, pour ce sport universel. J'espère que le Conseil communal
acceptera notre postulat car c'est une demande d'étude qui pourrait être
liée au rapport qui nous viendra très prochainement.

C'est un postulat qui montre que nous pouvons, sans être sous la
pression, être à l'écoute d'une demande légitime des citoyens, dans le
cadre de l'intérêt général. Si c'est un peu particulier de tant développer un
postulat, je pense que c'est pour viser une belle cause et que celle-ci n'est
ni abusive, ni téméraire, ni scandaleuse.

Avant de passer au vote, je souhaiterais connaître la position du
Conseil communal et j'incite mes collègues du Conseil général à accepter
ce postulat qui est totalement différent d'un amendement qui serait contrai-
gnant en obligeant le Conseil communal à dépenser une somme indiquée.
C'est une étude pour, si possible, arriver très vite à la réalisation de ce
terrain promis, l'idéal étant l'inversion des priorités : En 2011, l'inauguration
du terrain à la Charrière, 2012, le Pavillon. Mais c'est au Conseil communal
de faire sa politique.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal est, sur le fond, absolument convaincu qu'il

2820 Séance du lundi 13 décembre 2010

est nécessaire de réaliser un terrain synthétique sur le site de la Charrière.
Ce terrain synthétique doit être d'une qualité au moins égale à celui qui a
été réalisé sur le site des Forges et qui donne, aujourd'hui, pleine et entière
satisfaction aux utilisateurs et qui permet, comme nous l'imaginions, une
utilisation beaucoup plus intensive qu'un terrain en herbe. Évidemment, un
terrain synthétique est moins soumis aux aléas du temps, à l'humidité et
aux centaines de paires de pieds qui le piétinent lors d'une semaine.

Sur le fond, le Conseil communal est absolument convaincu de cette
nécessité. Il a encore pu s'en convaincre lorsqu'il a reçu le Chef du Service
des sports, accompagné du responsable des infrastructures, dans une
séance dite stratégique (séances que le Conseil communal tient régulière-
ment en présence des services pour aborder les projets, les priorités à
l'ordre du jour des services).

Vous l'avez dit, ce n'est pas le terrain du FCC. Celui-ci joue, depuis
des décennies, sur ce terrain, mais deux autres clubs utilisent également
les installations de la Charrière. Je crois que cela a déjà été rappelé, ces
trois clubs représentent environ 700 juniors.

Le Conseil communal n'a jamais contesté cette nécessité. Comme
chaque année, au moment où se déroule la planification des investisse-
ments, en général, les demandes qui remontent des services qui, prises
pour elles-mêmes sont toutes soit nécessaires, soit utiles et ne représen-
tent en tous les cas pas une volonté de gaspiller. Les premières demandes
qui remontent des services, en général, ascendent sur des montants de
demandes d'investissements entre 60 et 80 millions. Vous le savez, cela a
déjà été dit ce soir, la Ville de La Chaux-de-Fonds ne peut pas se permet-
tre d'assumer de pareilles enveloppes d'investissements. Et même si fi-
nancièrement elle pouvait se le permettre, humainement, ce serait difficile
car il ne suffit pas de marquer, dans le budget des investissements, que
nous ferons ceci et que cela coûtera tant. Derrière, bien sûr, il faut monter
un projet, préparer un rapport, le suivre, construire et vérifier que la cons-
truction se fait dans de bonnes conditions.

Les seules raisons qui ont amené le Conseil communal à repousser
cet investissement, comme il a dû le faire pour d'autres, sont uniquement
des raisons liées à des contraintes financières.

Un mot sur le crédit 2007 : vous avez raison, M. Musy, votre Conseil
avait accordé un crédit de l'ordre d'un million pour la réfection du petit ter-
rain synthétique qui existe aujourd'hui sur le centre de la Charrière. Mais, je
fais appel à votre mémoire : dans ce même rapport, il était clairement indi-
qué que cette dépense ne serait engagée que si nous avions l'assurance
que ce terrain, sur lequel nous aurions investi un million, soit homologué.
Dans le cas où nous n'avions pas la certitude qu'il le soit, nous ne voulions
pas dépenser ce million. Là, nous aurions pu considérer vraiment que nous
jetions l'argent par les fenêtres. Cela aurait effectivement pu satisfaire à
des besoins d'entrainement, mais en tous cas pas, d'une façon générale,

Séance du lundi 13 décembre 2010 2821

aux besoins du site. Grâce à ce crédit, la seule chose que nous avons faite
pour quelques dizaines de milliers de francs, c'est de réparer la surface, de
façon à ce qu'elle ne présente pas de danger. De ce point de vue, le
Conseil communal a fait ce qu'il avait dit devant le Conseil général. Il en a
d'ailleurs informé la Commission des sports, respectivement la sous-
commission financière de mon dicastère.

J'en viens maintenant au postulat. Le Conseil communal l'acceptera et
ne le combat, en tous cas, pas. Il s'agit effectivement d'une demande
d'étude qui laisse la marge de manœuvre et d'appréciation que doit avoir le
Conseil communal sur ce projet, mais également, d'une façon générale, sur
les enveloppes d'investissements. En conséquence et compte tenu de ce
que j'ai dit tout à l'heure, puisque d'une façon ou d'une autre, la question
devra être traitée par le Conseil communal, il accepte ce postulat.

Par contre, si vous ne pouvez pas attendre une réponse d'ici fin jan-
vier, c'est-à-dire le moment où nous espérons pouvoir vous soumettre le
rapport sur l'état des lieux des infrastructures sportives, d'un point de vue
strictement humain, c'est impossible. Un des éléments déterminants est de
savoir si nous avons ou non une réponse de l'État sur le projet du Pavillon
des sports.

Le postulat est adopté tacitement

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Compte tenu de
l'engagement que nous avons pris ce soir, c'est-à-dire d'une analyse mise
en place de lignes directrices pour la sécurité en 2011, le Conseil commu-
nal acceptera ce postulat. C'est, en fait, la demande d'étude qui correspond
à la base de travail que nous nous sommes fixée.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Pouvons-nous avoir lecture du texte définitif ?

Amendement transformé en postulat

Le Conseil général, tous partis confondus, mandatent le Conseil communal d'étu-
dier l'engagement de 2 ETP (emploi à plein temps) supplémentaires pour le service
du domaine public et de l'inscrire dans le budget 2012.
Mariette Mumenthaler

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Vous comprendrez
bien que l'inscription, dans le budget 2012, à ce stade, ne peut pas être
garantie. La garantie que nous donnons, c'est que nous mettrons les étu-

2822 Séance du lundi 13 décembre 2010

des en place pour définir quelles seront les lignes directrices de la sécurité.
Si nous arrivons à la conclusion que la sécurité doit avoir plus de person-
nel, je me ferai fort de monter au Conseil communal pour en faire la propo-
sition. Si nous arrivons à la conclusion que les lignes directrices nous per-
mettent de travailler dans le régime actuel, en termes de personnel, nous
resterons évidemment au même niveau d'emplois.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'ai une remarque, qui prendra peut-être la forme d'un amendement, vous
en déciderez. Il n'y a guère que le Conseil général qui peut mandater le
Conseil communal pour faire des études par le biais d'un postulat et pas
une Commission de gestion. Cela me paraît difficile que vous votiez ce soir
que c'est la Commission qui nous mandate. C'est bien votre Conseil qui
peut nous mandater.

Ce n'est qu'une question de forme, mais je pense qu'il faut corriger le
texte afin qu'il soit correct.

Postulat amendé
Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité et l'opportunité d'octroyer au
service du domaine public 2 ETP supplémentaires.
Mariette Mumenthaler, Michel Hess, Daniel Musy, Inan Vurucu

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Si vous dépo-
sez cela, il faut des signataires. Cela sera mis à l'ordre de jour et dans les
livres, il faut savoir qui a demandé cela. Ensuite, il y a un vote au Conseil
général. On ne peut pas mettre le Conseil général et ne pas savoir qui sont
les signataires.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Premier point, nous soutenons le fait que cela ne soit pas la com-
mission. Deuxième point, un postulat doit être "étudier la possibilité de…".
Cela a quelque chose de contraignant car on doit faire l'étude, mais ce
n'est pas contraignant du point de vue de la décision finale, puisqu'elle va
dépendre de l'étude. Troisième point, il est clair que le représentant du
Conseil communal, M. Legrix, a raison, le postulat doit être déposé en
bonne et due forme et signé.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Avant d'examiner le résultat des cogitations de cette interrup-

Séance du lundi 13 décembre 2010 2823

tion de séance, j'aurais aimé entendre, de la bouche du président du
Conseil communal, davantage de précisions sur la manière dont il a dit les
choses tout à l'heure. Personnellement, je ne voterai pas un postulat où on
a confiné la réflexion sur le seul SDP, fut-il autofinancé, alors que nous
sommes en présence de certains blocages de personnel et de services qui
fonctionnent "au taquet" dans beaucoup de secteurs de la communauté
chaux-de-fonnière. J'en veux pour preuve le seul fait suivant : je suis inti-
mement persuadé que, si aujourd'hui, nous avions une réflexion plus large,
nous ne serions pas en train de chercher un ingénieur communal car le
Conseil communal lui aurait adjoint un adjoint !

J'aimerais bien qu'avant que nous débattions, nous entendions, de
manière plus précise, ce que M. Kurth a dit tout à l'heure.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
C'est bien volontiers que je précise la pensée du Conseil communal expri-
mée tout à l'heure. Je confirme que, dans un nombre important de secteurs
(environ 70% ou 80% des services de la Ville) on travaille aujourd'hui en
flux très tendu. Des besoins importants sont exprimés à chaque élaboration
de budget, dans une majorité de services.

Comme l'a dit mon collègue pour les investissements, le Conseil
communal reconnaît les besoins exprimés, avec des nuances et des priori-
tés qu'il exprime au gré des circonstances. Mais, au-delà de la reconnais-
sance des besoins et de leur fondement, il a la contrainte du budget et la
conscience, que nous répétons souvent devant votre Conseil, que la ques-
tion des effectifs, avec celle des investissements, est une des deux ou trois
composantes qui créent la structure financière, donc les déficits structurels
éventuels dans la durée, d'une collectivité. Quand on engage du monde, on
crée des structures, quand on engage des investissements, on crée des
dépenses ou des amortissements ou engagements financiers pour plu-
sieurs années.

Nous avons cette conscience et nous devons, par conséquent, faire
certains arbitrages. Dans cet esprit, aujourd'hui, compte tenu des récentes
augmentations rappelées par mon collègue, à savoir environ 50% au SDP,
entre sa création et aujourd'hui, le Conseil communal ne considère pas
qu'il y a une priorité supérieure au SDP que dans tous les autres secteurs
qui sont "au taquet".

Par conséquent, s'il accepte l'esprit de ce postulat, c'est bien dans
l'idée de vous rendre une appréciation générale sur les besoins, les évolu-
tions récentes et les priorités des effectifs de la Ville dans les différents
secteurs et non pas de se focaliser sur un seul secteur comme s'il y avait
un besoin exceptionnel dans le domaine de la sécurité qui n'existerait pas
dans tous les autres. Il ne s'agit pas de concentrer l'évaluation sur un seul

2824 Séance du lundi 13 décembre 2010

secteur, sous prétexte que nous en avons plus souvent parlé devant votre
Conseil ces derniers mois.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je suis désolé, mais il y a un hiatus entre ce que nous venons
d'entendre et ce que le Conseil communal, par la voix de son président,
vient de déclarer. J'aimerais des éclaircissements, voire une modification
du texte. Mais, en l'état actuel, je ne vote pas.

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Effectivement, c'est très contradictoire. Dans un sens, on nous
dit que l'on peut l'étudier et dans l'autre, ce n'est vraiment pas l'endroit où il
faudrait. Nous proposons donc un amendement pour le rendre plus géné-
ral, afin que nous ne nous contentions pas de demander cette évaluation
sur le SDP, mais que nous puissions l'étendre à l'ensemble des services.
Nous nous retrouverions alors avec un rapport qui nous dirait exactement,
lors du prochain budget, là où il y a des manques certifiés et de combien.
Nous avons un peu l'impression que l'on nous dit que l'on va accepter un
postulat pour rien.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe PLR s'opposera à ce postulat. Nous ne sommes pas du
tout d'accord que nous commencions à décider, dans cette Assemblée, de
donner un poste à celui-ci, un autre à quelqu'un d'autre. Cela fait partie du
travail du Conseil communal de revoir les affectations en personnel dans
son budget. Là, on vise visiblement un secteur. Nous refusons donc ce
postulat.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC refusera également ce postulat, car nous par-
lons maintenant de l'arrêté portant sur le budget. Un postulat doit amener
quelque chose de chiffré, ce qui n'est pas le cas ou il parle du budget 2012,
comme c'était le cas au début et ce n'est pas le sujet maintenant.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'aimerais rappeler qu'un postulat est une demande d'étude. Elle
porte forcément sur un objet particulier. Ensuite, cette demande est exami-
née dans un rapport au général, puis, elle sera acceptée, modulée, par le
Conseil communal, la Commission financière. C'est le sens d'un postulat.

On peut être contre ce postulat, mais il ne faudrait pas vider de sens
la notion du postulat. Ou on admet le sens du postulat (une demande
d'étude particulière) ou l'on s'oppose au postulat en tant que tel. C'est cela
qu'il faut choisir, mais il ne faut pas vider de sens la notion du postulat,
d'autant plus que nous en avons accepté un, il y a deux minutes.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2825

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. J'aimerais préciser que le postulat va dans le sens de ce
qui nous a été dit par M. Monnard. Une analyse de la situation actuelle se
fait, des perspectives seront ouvertes. Ce postulat va exactement dans ce
sens-là.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Dès lors que le Conseil communal nous a affirmé qu'il faisait
l'étude, je ne vois pas l'intérêt de faire un postulat supplémentaire pour en
mettre une deuxième couche. C'est dans le PV, c'est écrit et nous savons
maintenant que le Conseil communal fera la démarche.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
On entend qu'une majorité risque de refuser ce postulat. J'imagine que
cette question pourrait faire l'objet d'une question ou d'un mandat de la
Commission financière qui, pour sa première séance de l'élaboration du
budget 2012, sollicite du Conseil communal, pour cette occasion, une ana-
lyse de l'évolution récente des effectifs par service, des besoins des diffé-
rents services de l'administration, des priorités en matière de ressources
humaines pour les prochaines années, secteur par secteur et des limites
financières dans lesquelles cela doit s'inscrire. Non seulement, j'imagine
qu'une partie de l'échiquier pourrait craindre si nous nous arrêtions avant la
dernière remarque (la porte ouverte à des augmentations démesurées de
l'effectif) mais, de façon générale, toute cette réflexion doit s'inscrire dans
le cadre des capacités financières de la Ville.

Cette question, sans forcément déboucher sur un vote formel ce soir,
peut faire l'objet d'une demande au Conseil communal, de la part de la
Commission financière. Nous nous mettrons au travail, dès le début de
l'année prochaine, pour essayer de rendre une analyse, à la fin de l'été, qui
permettrait de venir, lors du budget 2012, avec ces questions liées aux
effectifs, posées plus complètement sur la table, donnant lieu à un débat
complet à la Commission financière, plutôt qu'une simple justification du
Conseil communal sur les choix qu'il aurait déjà arrêtés.

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Au vu des réactions, je propose de retirer le postulat.

L'arrêté N°2 est accepté par 35 voix sans opposition.
L'arrêté N°3 est accepté par 35 voix sans opposition.
L'arrêté N°4 est accepté par 35 voix sans opposition.
L'arrêté N°5 est accepté par 35 voix sans opposition.
L'arrêté N°6 est accepté par 35 voix sans opposition.

2826 Séance du lundi 13 décembre 2010

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil com-
munal vous remercie de la belle unanimité avec laquelle vous avez accepté
ce budget et vous remercie, d'ores et déjà, de la confiance que vous lui
témoignez pour la gestion 2011. Merci.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je me permets de faire une petite intervention. J'ai pu voir le budget
de l'État et je me suis aperçu qu'à l'État, on arrive à mettre les chiffres et
les commentaires sur l'autre page. J'aimerais bien que, dorénavant, à la
Ville, ce soit aussi possible. Ainsi, il serait très simple de pouvoir lire les
commentaires en consultant les chiffres.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 35 voix sans

opposition.

Il est pris acte du rapport de la Commission financière par 35

voix sans opposition.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2827

Rapport du Conseil communal
relatif à l'octroi d'une subvention de CHF 200'000.00 à la
Ville du Locle pour la rénovation de l'Ancienne Poste

(du 4 novembre 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

La question de l'avenir du bâtiment dit de l'Ancienne Poste défraye la chronique
locloise depuis de nombreuses années. Le débat est large, englobant la question
de son affectation future, du financement des travaux, mais aussi de l'opportunité
de conserver un tel bâtiment historique victime d'importants désordres statiques
consécutifs à l'abaissement du niveau de la nappe phréatique. Cependant, la valeur
urbanistique et architecturale de l'Ancienne Poste est admise tant par les autorités
locloises et cantonales (qui l'ont classé monument historique) que par la Confédéra-
tion qui lui reconnaît une valeur nationale. De plus, depuis l'inscription sur la Liste
du patrimoine mondial de l'urbanisme horloger des deux villes du Jura neuchâtelois,
la nécessité de conserver et restaurer cet objet patrimonial est patente en regard
des engagements pris vis-à-vis de la communauté internationale. Le Conseil com-
munal de la Ville de La Chaux-de-Fonds en est convaincu, la disparition de l'An-
cienne Poste mettrait à mal l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Or, une
mise à l'index par l'UNESCO serait, en terme d'image, catastrophique et ruinerait
des années d'effort de mise en valeur du patrimoine urbain et d'amélioration de
l'image de notre ville. Heureusement, aujourd'hui, les travaux entrepris devraient
raisonnablement garantir le maintien de ce bâtiment. D'autre part, le rôle culturel
que joue ce lieu est important pour toute la région, les utilisateurs actuels et futurs
ne se recrutant pas uniquement dans la Mère commune, mais également à La
Chaux-de-Fonds. La question de la rénovation de l'Ancienne Poste dépasse donc
le territoire communal du Locle; il semble, dès lors, souhaitable que la Ville de La
Chaux-de-Fonds participe à l'effort garantissant sa conservation. Ceci dans un
esprit de coresponsabilité, mais aussi de solidarité.

Afin d'éviter un travail fastidieux et inutile de réécriture, vous trouverez en annexe le
rapport du Conseil communal du Locle au Conseil général à l'appui d'une demande
de crédit pour l'assainissement de l'Ancienne Poste et l'octroi d'un droit de superfi-
cie à une fondation. Ce rapport et les deux arrêtés qui le complètent ont été accep-
tés par le législatif loclois lors de sa séance du 25 juin 2009 par 24 voix et 9 contre.

2828 Séance du lundi 13 décembre 2010

Valeur patrimoniale

L'Ancienne Poste occupe indéniablement une position stratégique dans l'urbanisme
du Locle; c'est la porte d'entrée Est de la ville. En amont de celle-ci, nous trouvons
un tissu urbain qui peine à trouver sa cohérence entre témoins du passé et ana-
chronisme d'une modernité supposée. La disparition de l'Ancienne Poste serait
comme une amputation urbaine remettant en question la valeur et la signifiance du
centre ville.

D'autre part, la valeur intrinsèque de cet immeuble est indéniable. D'abord par la
qualité de son vocabulaire architectural – c'est l'un des plus significatifs hôtels des
postes construit au milieu du XIXe siècle en Suisse. Ensuite par son rôle symbo-
lique, comme premier bâtiment républicain construit dans la Mère Commune par
l'autorité communale. Enfin par son rôle dans la dynamique horlogère, à la fois
comme immense bureau de poste pour l'époque, essentiel aux exportations horlo-
gères, et pour avoir abrité la première école d'horlogerie du lieu. Par la suite, l'An-
cienne Poste va, et ce jusqu'à ce jour, jouer un rôle important dans la vie sociale
locloise en abritant de nombreuses activités culturelles associatives.

L'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO de l'urbanisme horlo-
ger des deux villes du Jura neuchâtelois n'a rendu que plus précieux encore ce
témoin important de l'urbanisme et de l'architecture du XIXe siècle en ville du Locle.
Lors de l'analyse du dossier par les experts de l'ICOMOS, le cas de l'Ancienne
Poste est apparu comme un point sensible. Voir disparaître l'Ancienne Poste serait
s'exposer à une remise en question de la valeur universelle de l'urbanisme horloger
du Locle et par effet de ricochet de celui de La Chaux-de-Fonds. Aux yeux des
experts, la position urbaine stratégique de ce bâtiment dans la morphologie du
Locle est essentielle à la valeur de l'ensemble. Ce sujet sensible a d'ailleurs été
abordé à de nombreuses reprises entre les deux exécutifs lors de la préparation de
la candidature à l'UNESCO.

Travaux envisagés

Le bâtiment souffre d'un manque d'entretien chronique et de désordres statiques
importants conséquences de l'abaissement du niveau de la nappe phréatique. En
effet, les fondations de l'Ancienne Poste reposent sur une sous-structure formée de
pilotis de troncs de sapin dont les têtes ont été attaquées par la pourriture suite à la
modification de l'humidité de la couche supérieure du sol naturel. Ce constat est
malheureusement également valable pour d'autres bâtiments situés au fond de la
vallée du Bied, dont les valeurs architecturale et urbanistique ne sont heureuse-
ment pas comparables à celles de l'Ancienne Poste. Ce type de pathologie est
connu, le remède étant une reprise en sous-œuvre des fondations par report des
charges sur le sol stable via des micropieux. Cette technique éprouvée est efficace,
y compris dans la durée. Malheureusement, elle est relativement onéreuse; c'est
cependant une mesure indispensable. La remise en état des façades et de la toi-

Séance du lundi 13 décembre 2010 2829

ture vient en deuxième priorité, une fois la structure primaire stabilisée. Ensuite
seulement pourra-t-on envisager les travaux intérieurs d'aménagement dont l'ur-
gence sera liée aux besoins des utilisateurs et aux moyens financiers à disposition.

Les travaux assumés par la Ville du Locle en ce moment, propriétaire des lieux dès
l'origine, concernent le gros œuvre (reprise de la structure, assainissement de l'en-
veloppe extérieure) et une partie du second œuvre (dispositifs de sécurité, blocs
sanitaires, chauffage). Le reste des travaux d'aménagement de l'intérieur seront du
ressort d'une fondation qui aura la tâche de gérer les lieux une fois les travaux
assumés par la Ville du Locle achevés (probablement au printemps 2011). Ce sont
seuls les travaux assumés par la Ville du Locle qui ont fait l'objet du rapport annexé
et du crédit de CHF 3'585'000.00 qui en découle.

Structure de gestion

L'Ancienne Poste est propriété de la Ville du Locle depuis sa construction et est,
jusqu'à ce jour, gérée par la gérance communale. Il est cependant prévu de confier,
une fois les travaux assumés par la commune, la gestion de l'Ancienne Poste à une
fondation. Cette fondation a été créée officiellement le 5 novembre 2009. Son Con-
seil de fondation se compose actuellement de Francis Matthey, président, Jacques
Hainard, vice-président, Cédric Dupraz, secrétaire, Jérôme Heim, délégué des
locataires, Caroline Calame (conservatrice du Musée du Col-des-Roches) et Pierre
Gygax (directeur d'Ulysse Nardin). Mme Sylviane Musy (historienne et conserva-
trice du Musée d'histoire de La Chaux-de-Fonds) et M. Jean-Daniel Jeanneret (ar-
chitecte du patrimoine à La Chaux-de-Fonds et gestionnaire du site inscrit à
l'UNESCO) ont en outre été approchés pour compléter ce Conseil si La Chaux-de-
Fonds confirmait son engagement dans ce projet.

Les buts de la fondation sont les suivants (article 3 des statuts) :

La fondation a pour but idéal et non lucratif de préserver et de valoriser
le bâtiment Marie-Calame 5 ("Ancienne Poste") sis au Locle, d'y créer un
pôle régional de la culture et de promouvoir ainsi les activités culturelles
en Ville du Locle. Elle peut accorder des aides à toutes initiatives qu'elle
jugera pertinentes et conformes aux buts de la Fondation.
La Fondation deviendra propriétaire dudit immeuble en droit de superficie.
Elle poursuit un but de pure utilité publique.

Il reviendra donc à la fondation, respectivement à son Conseil de fondation, de
trouver les financements nécessaires pour l'aménagement intérieur des volumes,
de jouer le rôle de maître d'ouvrage pour ceux-ci, puis d'assumer la gestion des
lieux en définissant la politique générale devant présider aux activités abritées par
l'Ancienne Poste, en assumant le choix des locataires et en réglant les problèmes
courants (ordres, finances, administrations, travaux d'entretien, etc.). Pour cette
dernière tâche, la fondation pourrait sans doute recourir aux services d'une gérance
immobilière habituée à ce type de problématique. A noter que la fondation jouira sur
l'entier de la parcelle de l'Ancienne Poste d'un droit de superficie d'une durée de 99

2830 Séance du lundi 13 décembre 2010

ans (deuxième arrêté du rapport annexé) qui lui sera accordé à l'issue de la pre-
mière phase des travaux. De plus, il semblerait que la fondation puisse compter sur
un important soutien de la Loterie romande pour les travaux qu'elle devra assumer,
ainsi que sur celui d'importants mécènes. Un avant-projet, confié à l'architecte
Pierre Minder, est en cours d'élaboration, il est donc trop tôt pour connaître l'estima-
tion des montants nécessaires. Il faut cependant préciser que les travaux intérieurs
se réaliseront par étapes suivant les moyens à disposition et les besoins des loca-
taires.

Affectations futures

La vocation culturelle de l'Ancienne Poste doit être conservée, voir développée à
l'issue des travaux. De nouveaux espaces sont en effet à disposition depuis le
déménagement des véhicules des sapeurs-pompiers suite à la création du SISMN.
Une partie des locataires actuels, qui malgré les travaux en cours, continuent leurs
activités dans le bâtiment, devrait pouvoir y rester à terme. Cependant, la politique
générale d'affectation et de gestion des lieux sera assumée par la fondation. Le
processus actuellement imaginé prévoit une dénonciation des baux au moment où
la fondation jouira de son droit de superficie. Celle-ci procéderait alors à un choix
des futurs locataires sur la base de dossiers de motivation. Les loyers actuels,
extrêmement bas, seront probablement adaptés dans des proportions qui restent
inconnues (la fondation devant a priori assumer seule les coûts de fonctionnement
et d'entretien sans subside communal), mais qui ne devraient pas être un obstacle
à l'installation d'activités culturelles. Car rappelons-le, le but est de faire de l'An-
cienne Poste un pôle culturel régional qui devrait aussi concerner les chaux-de-
fonniers, comme c'est déjà en partie le cas. Le Conseil communal du Locle a d'ail-
leurs admis que les chaux-de-fonniers jouiraient des mêmes conditions d'accès à
ces locaux dès lors que notre Ville participait au financement de l'opération. La
composition du Conseil de fondation paraît aussi un gage d'ouverture sur l'en-
semble du Jura neuchâtelois.

Cette offre est importante aux yeux du Conseil communal, qui y voit un potentiel
important pour répondre aux besoins de la scène musicale dans de meilleures
conditions que celles de la rue de la Serre à La Chaux-de-Fonds.

Contexte du soutien de la Ville de La Chaux-de-Fonds

La question de la conservation et de l'assainissement de l'Ancienne Poste est un
sujet délicat en ville du Locle depuis de nombreuses années. Pour rappel, un pre-
mier crédit avait été combattu par un référendum et rejeté par le peuple en 1998. La
candidature de l'urbanisme horloger du Locle et de La Chaux-de-Fonds à une ins-
cription sur la Liste du patrimoine mondial a révélé l'importance essentielle de cet
immeuble pour la cohérence de la morphologie urbaine du Locle. C'est dans ce
contexte qu'a été signée en août 2006 une déclaration d'intention des deux Con-
seils communaux à l'attention du Conseil d'Etat (annexée) rappelant l'importance du
projet de rénovation, en particulier du fait qu'il était symbolique de la volonté de
rapprochement des deux villes, qu'il jouait un rôle essentiel dans la perspective de

Séance du lundi 13 décembre 2010 2831

leur inscription à l'Unesco et en raison de l'offre en locaux culturels qu'il représen-
tait.  Le projet dès lors, inscrit dans une perspective plus large, devenant un élé-
ment important d'enjeux qui dépassent les frontières communales, le Conseil d'État
a classé le bâtiment le 30 août 2010. Une subvention cantonale provisoire de CHF
374'085.00 a été accordée dans le cadre des travaux de stabilisation et d'assainis-
sement de l'enveloppe extérieure. La Confédération, qui a mesuré toute l'impor-
tance de l'Ancienne Poste dans la validité de l'inscription sur la Liste du patrimoine
mondial, a promis une subvention de CHF 831'300.00. Rappelons que le crédit
accepté par le Conseil général du Locle est pour cette phase de travaux de CHF
3'585'000.00.

Afin d'encourager les autorités locloises dans leur entreprise de conservation de
l'Ancienne Poste compte tenu de l'implication que cela a dans le valorisation de
l'urbanisme horloger, mais également en regard du rôle culturel régional des activi-
tés qui y sont abritées et dans la perspective d'une saine collaboration réciproque
entre les deux villes du Jura neuchâtelois, le Conseil communal de La Chaux-de-
Fonds s'est engagé à proposer au Conseil général un soutien de CHF 200'000.00,
contribution qui fait l'objet de la demande du présent rapport.

Comme mentionné ci-devant, la Ville du Locle s'est engagée, en contrepartie de
cette contribution, à exiger de la Fondation qu'elle offre aux chaux-de-fonniers un
accès au bâtiment rénové aux mêmes conditions que pour les acteurs culturels
loclois. Elle s'est également engagée garantir une représentation de la Ville de La
Chaux-de-Fonds au sein du Conseil de Fondation.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

La participation de La Chaux-de-Fonds au projet de restauration de l'An-
cienne Poste est conforme aux lignes directrices du programme de législa-
ture prévoyant le renforcement des relations extérieures notamment au
sein du RUN, et la mise en valeur des fonctions, prestations et espaces
urbains.

Conséquences sur les finances

L'engagement de la Ville, prévu au budget 2010 des crédits à solliciter, est lié aux
travaux de rénovation et n'appelle aucune participation financière ultérieure liée à
l'exploitation des lieux. La charge financière qui en découle est donc limitée aux
coûts d'amortissement et d'intérêts.
En application des directives établies par le Service des communes, la charge fi-
nancière est calculée sur une durée d'amortissement de 4 ans; la charge d'intérêts
est quant à elle estimée sur la base du taux moyen des emprunts de la ville, soit
3,2%.

La charge financière annuelle moyenne peut être est présentée comme suit:

2832 Séance du lundi 13 décembre 2010

Amortissement sur 4 ans (25 %)  CHF 50'000.00
Intérêts 3,2 % sur la moitié de l'investissement  CHF 3'200.00

Soit une charge annuelle de  CHF 53'200.00

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

La proposition qui vous est faite de participer modestement à la restauration de
l'Ancienne Poste s'inscrit dans la prolongation des discussions menées depuis
plusieurs années entre les exécutifs des deux villes et concrétisées une première
fois par la déclaration d'intentions annexée au présent rapport. A noter que cette
déclaration d'intentions a notamment permis d'obtenir la participation de l'Etat à ce
projet.

Cette participation est également conforme au contrat RUN prévoyant la mise à
disposition de locaux pour artistes au sein de l'agglomération.

Le Conseil communal sait que le Conseil général conserve un souvenir amer de
l'absence de participation du Locle à la réouverture de la gare ferroviaire du Crêt-
du-Locle, mais ne voit pas pour autant de contradiction entre cette décision passée
et la proposition qu'il vous soumet aujourd'hui. La question des infrastructures de
transports a en effet depuis lors été reprise entre les exécutifs, qui ont convenu
que, pour la mise en œuvre des mesures du projet d'agglomération, le critère de la
territorialité serait retenu. Chaque Ville financera ainsi les infrastructures situées sur
son territoire sans aucune participation de l'autre Ville. C'est ainsi que la réouver-
ture de la gare de La Chaux-de-Fonds – Fiaz n'impliquera pas davantage de parti-
cipation de la Ville du Locle que celle du Crêt-du-Locle et que la liaison entre le
centre-ville et la gare du Locle ne donnera lieu à aucune participation financière de
La Chaux-de-Fonds.

Pour autant, les deux exécutifs sont convenus de ne pas retenir la même systéma-
tique pour d'autres domaines, ce qui permet aujourd'hui à diverses institutions dans
notre ville de bénéficier de contributions annuelles de la Ville du Locle notamment
pour le TPR (CHF 35'000.-) et le Club 44 (subvention annuelle passée de CHF
5'000.- en 2000 à CHF 15'000.- en 2011). Des discussions exploratoires ont éga-
lement été menées permettant de penser qu'une future recherche de fonds de
Bikini Test pour l'adaptation de ses locaux et installations trouvera également un
écho favorable auprès de la Ville du Locle.

Par ailleurs, une collaboration entre les services de la jeunesse, évoquée dès les
premiers contacts concernant l'ancienne Poste, est toujours débattue entre les
dicastères compétents, sa réalisation n'ayant pas pu intervenir pour l'heure pour

Séance du lundi 13 décembre 2010 2833

des raisons liées aux questions d'organisation qui se sont posées dans les deux
villes dans ce domaine.

En outre, la collaboration proposée s'inscrit aussi dans le contexte des réalisations
communes récentes liées au patrimoine et au développement horlogers et micro-
techniques, en particulier la mise en œuvre du projet d'aménagement du Crêt-du-
Locle, l'inscription à l'UNESCO, la valorisation du site inscrit par une campagne
promotionnelle commune deux ans de suite et l'organisation de trois éditions de la
JPH – Journée du Patrimoine Horloger.

Enfin, cette participation de la Ville de La Chaux-de-Fonds ne constitue pas la der-
nière des collaborations envisagées entre les deux Villes dès lors que les projets
d'une déchetterie commune, d'un regroupement des stands de tirs et d'infrastruc-
tures de natation sont également en cours de discussion. Pour certaines, elles sont
essentielles à l'avenir de notre région.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

La conservation du patrimoine participe directement à la logique du développement
durable.

b) aspects sociaux

Le rôle social actuel et futur sur la scène culturelle régionale est la base du projet et
répond à une réelle demande qui dépasse le territoire loclois pour prendre une
dimension régionale qui concerne aussi La Chaux-de-Fonds.

c) aspects économiques

Une fois l'Ancienne Poste assainie, la fondation devra veiller à un équilibre comp-
table sans tendre à la création de bénéfice (la fondation étant sans but lucratif). Le
fait que la gestion à long terme de ce lieu semi-public relève à l'avenir d'une fonda-
tion devrait éviter aux collectivités publiques, notamment à la Ville de La Chaux-de-
Fonds, de devoir contribuer financièrement aux frais de fonctionnement ou d'entre-
tien de l'Ancienne Poste. Le crédit présentement sollicité est donc unique. Il contri-
buera néanmoins à l'amélioration de l'offre en locaux destinés aux activités musi-
cales, qui font partie des conditions-cadres du développement démographique et
économique de la région.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter ce legs en votant l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président La chancelière
 Laurent Kurth Muriel Barrelet

2834 Séance du lundi 13 décembre 2010

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,

Vu l'inscription des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds au patrimoine
mondial de l'UNESCO,

Vu l'arrêté du Conseil général de la Ville du Locle du 25 juin 2009,

Sur la proposition du Conseil communal et son rapport du 4 novembre
2010,

arrête:

Article premier.-  Un crédit de CHF 200'000.- est accordé au Conseil
communal pour qu'il octroie à la Ville du Locle une participation du même
montant destinée au financement de la rénovation du bâtiment dit de "l'An-
cienne Poste" au Locle (rue Marie-Calame 5).

Art. 2.-

1
La participation est octroyée aux conditions suivantes:

a) la rénovation doit se faire conformément à l'arrêté du Conseil général de la ville

du Locle du 25 juin 2009;
b) la ville du Locle s'engage par écrit à exiger de la Fondation qui sera propriétaire
du bâtiment rénové:

-qu'elle offre aux acteurs culturels chaux-de-fonniers un accès audit bâtiment
aux mêmes conditions que pour les acteurs culturels loclois
-qu'elle garantisse une représentation de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans
son Conseil de fondation.

2
En cas de non-respect des conditions ci-dessus, le Conseil communal exige la

restitution de la subvention.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 4.- L’investissement sera amorti au taux de 25 %.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2835

Art. 5.-  Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire
au financement dudit crédit.

Art. 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté,
à l'expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Marc Schafroth  Aline Fleury

2836 Séance du lundi 13 décembre 2010

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Sur le principe, le PLR voit avec bienveillance ce projet de la
Ville du Locle qui consiste à mettre en valeur le bâtiment remarquable
qu’est l’Ancienne Poste.

Nous considérons comme en ensemble cohérent l’offre culturelle de
notre région, ensemble qui ne saurait s’embarrasser de frontières commu-
nales. La contribution de notre Commune à ce projet va dans ce sens.

Notre état d’esprit positif sur ce dossier se trouve toutefois quelque
peu émoussé par la déclaration du Conseil communal du Locle lors de la
séance commune de nos deux Conseils, en septembre dernier, Conseil
communal du Locle qui disait considérer cette participation de notre Com-
mune comme un dû, discours cavalier qui nous a froissés.

En outre, nous trouvons quelque peu étonnant le fait que la Ville du
Locle, qui projette un exercice financier positif pour l’année prochaine, ait
besoin de notre aide, alors qu’elle pense même se passer de la péréqua-
tion cantonale. Nous nous réjouissons d’élaborer des projets analogues à
l’Ancienne Poste, en pensant à l’aide que nous obtiendrons de nos voisins
par réciprocité.

Mais trêve d’ironie, pour nous, en faisant la balance, les arguments en
faveur du soutien à ce projet l’emportent et nous accepterons le rapport.
Merci de votre attention.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe votera l’arrêté qui nous est soumis et entend ainsi
marquer son soutien, à la fois à la démarche de réhabilitation du bâtiment
de l’Ancienne Poste, mais aussi son soutien au considérable bouillon de
cultures plurielles qui y vit et s’y développe.

Le rapport du Conseil communal du Locle au Conseil général de la vil-
le voisine sait trouver les mots pour parler d’un objet patrimonial qui fait
sens, encore et toujours. Et nous pouvons être persuadés que, lorsque la
mue sera achevée, il deviendra plus évident encore qu’une destruction
aurait été une absurdité.

Si le soutien de notre Ville se justifie en regard de l’ensemble des cri-
tères UNESCO et Patrimoine horloger, il se justifie aussi à cause des pos-
sibilités de participation chaux-de-fonnière à ce pôle de culture régional,
dans ses aspects actuel et futur.

C’est donc avec plaisir et satisfaction que nous soutenons la démar-
che conjointe du Conseil communal, du Canton et la Confédération. C’est
peu dire que, dans nos engrenages institutionnels ou autres, s’insinuent
régulièrement des grains de sable. Saluons donc comme il se doit cette
goutte d’huile qui vient à point nommé ! Je vous remercie.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2837

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-
mes, Messieurs. A quelques années d’une fusion du Locle et de la Chaux-
de-Fonds, le groupe des Verts salue le geste de collaboration amorcé le 23
août 2006, à travers la déclaration d’intention signée par les deux Conseils
communaux et s’inscrivant dans les objectifs du RUN. C’est le moment de
donner vie à cette déclaration et de la traduire en chiffre. Le bâtiment en
question représente une pièce importante de notre patrimoine commun
reconnu par l’UNESCO. D’autre part, l’affectation prévue permettra égale-
ment à la population chaux-de-fonnière de bénéficier des infrastructures de
l’Ancienne Poste, à travers le programme culturel et de bénéficier de lo-
caux répondant aux besoins de la scène musicale de notre région

Le rapport présenté par le Conseil communal du Locle et accepté par
son Conseil général en juin 2009 nous apparaît comme cohérent, malgré
quelques faiblesses. Nous sommes convaincus que ce bâtiment mérite
l’investissement demandé à la Commune du Locle pour le stabiliser et le
rénover. La structure de gestion à travers une Fondation nous paraît être
une garantie de qualité au projet, ceci d’autant plus lorsqu’on connaît le
panel de personnalités mandatées.

Le groupe des Verts acceptera donc la demande de crédit de
CHF 200.000.−. Nous nous permettons simplement de rendre le Conseil
communal de la Chaux-de-Fonds attentif à l’importance des transports
publics. Il s’agira de veiller à ce que ces derniers soient attractifs et adap-
tés à la demande des futurs "utilisateurs" de la Vieille Poste.

L’allusion inscrite dans le rapport du Conseil communal concernant
les locaux de la rue de la Serre nous invite à demander au Conseil com-
munal où en sont les travaux prévus. Les locaux en question répondent-ils
maintenant aux normes de sécurité ? Et, toujours dans le même ordre, est-
il prévu d’autres lieux en ville de la Chaux-de-Fonds pour répondre aux
problèmes de locaux de la scène musicale ? Je vous remercie.

Mme Célia Clerc, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste tient tout d'abord à souligner le caractère fondamental,
pour l'ensemble du Jura neuchâtelois, du projet lié à la rénovation de l'An-
cienne Poste.

En effet, l'assainissement de ce bâtiment revêt une importance parti-
culière pour la qualité de vie, non seulement en ville du Locle, mais dans
l'ensemble de la région. Le rôle de l'Ancienne Poste, pour la vie artistique
régionale, est central, tant au niveau de la création, de la formation que de
la représentation scénique. Ce bâtiment offre, en effet, un nombre considé-
rable de locaux qui, disposant d'une acoustique remarquable, favorisent
l'exercice et la création d'activités artistiques, notamment dans le domaine
de la musique.

En outre, le projet de la Maison de culture et de rencontre qui sera
développé à l'Ancienne Poste s'inscrit directement dans les perspectives

2838 Séance du lundi 13 décembre 2010

du Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN) et plus spécifiquement dans le pro-
jet de réseau des trois villes. La réfection de ce bâtiment permet donc de
renforcer les relations au sein du RUN, en particulier entre les villes du
Locle et de La Chaux-de-Fonds. C'est d'ailleurs avec intérêt que le groupe
socialiste a pris connaissance des autres projets de collaboration en cours
entre ces deux villes. Le projet de l'Ancienne Poste, dont la vocation cultu-
relle est ici à souligner, contribue également au rayonnement extérieur du
canton de Neuchâtel, puisque, ne l'oublions pas, la culture constitue un
élément du dynamisme urbain.

Le groupe socialiste souhaite encore relever la valeur urbanistique et
architecturale de l'Ancienne Poste qui a été classée monument historique
au niveau cantonal et reconnue d'importance nationale par la Confédéra-
tion. D'ailleurs, ce bâtiment tient une place prépondérante dans l'inscription
des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds au patrimoine mondial de
l'UNESCO. A ce propos, il convient de mettre en évidence le rôle joué par
l'Ancienne Poste dans la dynamique horlogère de la région, ce bâtiment
ayant notamment abrité la première école d'horlogerie du Locle.

Enfin, le groupe socialiste tient à souligner que la participation finan-
cière de la ville de La Chaux-de-Fonds à la restauration de l'Ancienne Pos-
te est, somme toute, relativement modeste. A ce propos, nous nous som-
mes demandé comment le montant de CHF 200'000.−, à titre de subven-
tion, avait été arrêté. S'agissant de l'aspect financier du projet, il faut ici
relever qu'il s'agit d'un investissement qui, comme déjà dit, profitera direc-
tement aux habitants de la ville de La Chaux-de-Fonds. De plus, il y a lieu
de rappeler que la Ville du Locle verse des subventions annuelles de
CHF 35'000.− pour le TPR et de CHF 5'000.−, qui passeront à
CHF 15'000.− dès l'année prochaine, pour le Club 44. La Ville de La
Chaux-de-Fonds s'est, au demeurant, engagée, par déclaration d'intention
du 23 août 2006, à prendre part à la rénovation de l'Ancienne Poste. Il
s'agit ici de respecter cet engagement.

Comme vous l'aurez compris, le groupe socialiste acceptera ce rap-
port. Merci de votre attention.

M. Adrien Steudler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Ce n'est pas tant le montant, somme toute encore raisonnable, qui
nous a heurtés, mais bien la forme avec laquelle la demande est formulée.

Lors de la session commune des Conseils généraux de La Chaux-de-
Fonds et du Locle, en septembre dernier, un représentant de l'Exécutif
loclois a eu une façon de nous faire comprendre, en termes dénués de
toute possibilité d'erreur, que si l'on osait refuser la subvention pour l'An-
cienne Poste, la Ville du Locle ne nous aiderait plus pour Bikini Test, retire-
rait ses billes du TPR et bien d'autres encore…

Cette manière de procéder est intolérable et ne nous plaît pas du tout.
Le chantage n'a jamais payé et ne payera pas non plus ici. De plus, effecti-

Séance du lundi 13 décembre 2010 2839

vement, nous ne trouverions pas normal que ce soit aux contribuables
chaux-de-fonniers de payer un manque d'entretien de la part des Autorités
du Locle quant à ce bâtiment public.

Vous l'aurez donc compris, le groupe UDC a une autre manière de
concevoir la politique intercommunale et refusera l'arrêté.

Une question nous vient, malgré tout : serait-ce un moyen envisagé
par le Conseil communal pour permettre à quelques éconduits de la rue de
la Serre de retrouver une adresse qu'il soutient, l'Ancienne Poste du Locle,
vu que nous ne trouvons pas de solution sur notre commune ? Ne risque-t-
on pas, de cette manière, de perdre quelques esprits créatifs de notre ci-
té ?

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais d'abord remercier les groupes de l'accueil globalement favorable
réservé à ce rapport. La plupart des choses ont été dites, je serai donc
assez bref.

Cette Ancienne Poste est un élément du patrimoine urbain commun
de La Chaux-de-Fonds et du Locle. La Chaux-de-Fonds a été associée au
calendrier de mise en œuvre, depuis quatre ans. Elle s'est permis d'inter-
venir, parfois de manière assez vive, dans l'élaboration de ce calendrier, en
lien avec les enjeux de l'inscription à l'UNESCO. C'est dire que, depuis
quatre ans, ce dossier est géré conjointement par les deux Villes. La
Chaux-de-Fonds, en 2006, s'était annexé au rapport, a pris un engagement
qui a permis l'intervention de la Confédération et du Canton, non pas un
engagement financier, à cette époque, mais l'engagement de reconnaître
l'importance de ce bâtiment.

L'idée de faire de faire un projet commun, dans l'esprit du Réseau des
trois villes, est conforme au contrat de la Communauté d'agglomérations
des trois villes, donc du RUN. La Chaux-de-Fonds, finalement, prend peu
de risques, elle investit CHF 200'000.−, mais elle n'assume pas de risques
dans la gestion future, elle ne risque pas de devoir repasser à la caisse, si
les choses évoluent mal. L'engagement est limité à celui qui vous est sou-
mis ce soir.

Vous avez été plusieurs, à juste titre, à insister sur l'importance de
l'apport de ce lieu à la vie culturelle régionale. C'est une offre, non seule-
ment attendue par les artistes de la région, mais déjà utilisée par ceux-ci.
Ce ne sont pas des éconduits et qui n'ont pas, lié à l'affaire de la rue de la
Serre, motivé particulièrement ce dossier. Vous l'avez lu, la déclaration
d'intention date de 2006, l'épisode de la rue de la Serre a moins d'une an-
née. C'est finalement un dossier sur lequel nous pouvons faire avancer la
collaboration intercommunale.

Permettez-moi de faire le lien, comme vous l'avez fait, avec d'autres
dossiers : le Club 44, Bikini Test, la déchetterie intercommunale sur laquel-

2840 Séance du lundi 13 décembre 2010

le nous reviendrons prochainement, la question des stands de tir. Pas plus
tard que ce matin, j'étais au Locle pour examiner les possibilités de regrou-
pement des stands de tir au niveau de la région. Il est inutile de vous faire
un dessin sur les enjeux que représente, pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds, le potentiel de regroupement des stands de tir de l'ensemble de la
région sur un seul site. C'est dire que cette collaboration est nécessaire
aux deux villes et c'est aussi dans cet esprit que nous l'avons soumis. Mê-
me si c'est un peu moins concret, compte tenu des difficultés récurrentes
que connaissent ces dossiers, nous pourrions citer des projets de collabo-
ration sur lesquels nous continuons de travailler ensemble, à plus long
terme, tels que Biodôme, NEODE ou Robosphère. La collaboration entre
les deux villes n'est pas arrêtée. Le Conseil communal pense que nous
devons tenir nos engagements, en particulier ceux que je viens de rappe-
ler. Nous sommes intervenus dans ce dossier, depuis quatre ans, nous
avons signé des textes, etc…

Finalement, affirmer aujourd'hui qu'il y a des projets communs entre
Le Locle et La Chaux-de-Fonds, c'est peut-être aussi une signification poli-
tique un peu plus vaste qui montre que cette région a des projets, qu'elle
est autre chose qu'un monde en souffrance, comme certains ont eu l'occa-
sion de la décrire il y a peu de temps.

S'agissant des déclarations, que vous avez jugées maladroites, de
M. Droguett, représentant du Conseil communal du Locle, lors de notre
dernière séance commune, je pense que votre appréciation n'est pas très
éloignée de celle qu'a portée le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds.
Vous avez parfois été indulgents avec nous, quand nous avons été mala-
droits à votre égard et vous n'avez pas systématiquement, pour ce motif,
refusé tous les crédits que nous vous proposions. C'est la même indulgen-
ce que nous vous demandons ce soir, en entendant que vous avez trouvé
cette déclaration maladroite, mais en considérant qu'elle ne doit pas moti-
ver un refus de ce crédit.

Concernant les questions posées par Mme Mumenthaler qui évoquait
notamment le panel de personnalités qui constituera le Conseil de fonda-
tion, j'aimerais apporter une précision, afin qu'il n'y ait pas de malentendu :
certaines sont déjà nommées, d'autres doivent l'être encore. Deux person-
nalités chaux-de-fonnières ont été approchées, il y a quelque temps. Nous
devons reprendre langue aujourd'hui avec la Fondation et avec les autori-
tés du Locle pour savoir si les besoins, en termes de compétences, ont
évolué ou si ce seront bien ces personnes-là qui seront désignées. Nous
avions, nous, donné notre accord, mais la composition définitive des repré-
sentants chaux-de-fonniers doit encore être discutée. Sur le principe, elle
ne sera évidemment pas contestée, mais sur les personnalités qui repré-
senteront La Chaux-de-Fonds, cela doit faire l'objet d'une nouvelle discus-
sion, compte tenu de l'évolution des travaux de la fondation.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2841

Vous avez insisté sur la question des transports publics. Je crois que
nous avons souvent eu l'occasion, ces dernières semaines et ces derniers
mois, de développer ici notre attachement au développement des trans-
ports publics dans la région, à leur renforcement. Je n'insiste donc pas
davantage.

Sur Serre 90, les bâtiments n'ont pas été adaptés à ce jour, mais des
ingénieurs et des architectes ont été mandatés et les relations sont aujour-
d'hui normales entre le Service de l'urbanisme, sous l'angle de la Police
des constructions, de l'affectation des locaux, des travaux encore à venir. Il
y a des négociations sur les délais pour pouvoir déposer des pièces sup-
plémentaires. Les choses avancent normalement, quand bien même les
travaux ne sont pas aboutis. Les mesures d'urgence ont été prises et il n'y
a plus de problèmes de sécurité à court terme, dans ces bâtiments, mais il
reste des travaux à faire.

Concernant les réflexions sur d'autres lieux, c'est un peu comme pour
les investissements sur les infrastructures sportives et les effectifs : le
Conseil communal nourrit toujours beaucoup de réflexions, puis, ensuite, il
est confronté aux principes de réalité. Mais, ces réflexions existent sur
d'autres lieux possibles pour les milieux culturels. Je n'en dirai pas plus car
je risquerais d'être imprécis, mon collègue pourrait faire mieux que moi.

Je réponds à une question du groupe socialiste sur la façon dont nous
sommes arrivés à CHF 200'000.−. Le calcul ne correspond plus, aujour-
d'hui, à la réalité, mais le Conseil communal a décidé de s'en tenir à ce
montant. A l'époque où nous avons discuté avec Le Locle et où nous avons
arrêté ce montant, il s'agissait, entre les contributions de la Confédération,
celles du Canton et celles de la Ville de La Chaux-de-Fonds, d'arriver au
total à 50% de financement. A ce moment-là, nous avons arrêté notre
contribution à CHF 200'000.− pour atteindre ces 50%. Ensuite, le budget
total et les contributions de la Confédération ont varié. Mais, nous avons
décidé de ne pas augmenter le montant prévu. A l'origine la motivation était
d'atteindre les 50% de financement externe, pour que le Conseil général du
Locle puisse mesurer le soutien assez vaste que recueillait ce projet. Je
vous remercie de votre attention.

L'entrée en matière est acceptée par 28 voix contre 6.

L'arrêté est accepté par 27 voix contre 6.

2842 Séance du lundi 13 décembre 2010

Rapport du Conseil communal
à l'appui d'une demande de modification du Règlement de
la Commission de sécurité publique

(du 27 octobre 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le 21 février 2006, le Conseil général adoptait le règlement de la Commission de
sécurité publique qui stipule à l'article 5:

1
La Commission exerce la surveillance des activités du dicastère de la sécurité qui

ne sont pas du ressort d'une autre autorité. Elle se prononce sur le budget et les
comptes annuels.
2
Elle émet un préavis sur tout objet donnant lieu à un rapport du Conseil communal

au Conseil général.
3
Elle peut examiner toute question et formuler toute proposition en relation avec la

politique de sécurité en ville de La Chaux-de-Fonds.

Or, le 7 octobre dernier, la Commission de sécurité publique a exprimé le souhait
d'une adjonction à cet article à l'alinéa 2 par le texte suivant:

2
Elle examine, chaque premier trimestre, le bilan annuel du Conseil communal sur

le mandat de prestations confié au Canton.

Les alinéas 2 et 3 actuels deviennent donc 3 et 4.

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité par la Commission de sécurité pu-
blique.

Par conséquent, sur proposition de celle-ci, nous vous remercions, Monsieur le
président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers géné-
raux, de bien vouloir adopter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président La chancelière
 Laurent Kurth Muriel Barrelet

Séance du lundi 13 décembre 2010 2843

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article 1.- L'article 5 du règlement de la Commission de sécurité publique, du 21

février 2006 (RSC13.101) est modifié comme suit:

1
La Commission exerce la surveillance des activités du dicastère de la sé-

curité qui ne sont pas du ressort d'une autre autorité. Elle se prononce sur
le budget et les comptes annuels.
2
Elle examine, chaque premier trimestre, le bilan annuel du Conseil

communal sur le mandat de prestations confié au Canton".
3
Elle émet un préavis sur tout objet donnant lieu à un rapport du Conseil

communal au Conseil général.
4
Elle peut examiner toute question et formuler toute proposition en relation

avec la politique de sécurité en ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Marc Schafroth  Aline Fleury

2844 Séance du lundi 13 décembre 2010

M. Marc Schafroth, Président : il s'agit d'un débat court.

M. Inan Vurucu, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le 7 octobre dernier, la Commission de sécurité publique a proposé
une modification de son règlement. Cet article, à l'alinéa 2, permet d'exa-
miner régulièrement le bilan annuel du Conseil communal, sur le mandat
de prestations confié au Canton. C'est pourquoi notre parti accepte cette
modification qui nous paraît indispensable.

M. Paul-André Liard, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport et ne voit aucun
inconvénient à l'application de ce texte.

Mme Julie John, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Les Verts accepteront la modification du règlement de la Commis-
sion.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le PLR acceptera aussi ce rapport.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le Parti socialiste acceptera cette modification, ce d'autant que, vers le 2
octobre 2006, lors du vote du passage de la Police locale à la Police can-
tonale, nous avons déjà proposé ce rôle à la Commission de sécurité pu-
blique et la Conseillère communale alors en activité nous avait dit que cela
n'était pas nécessaire car cela serait d'office le rôle de cette Commission.

Nous souhaitons maintenant que cela soit formalisé ainsi, de telle sor-
te que, comme nous le disions le 2 octobre 2006, la Commission serve de
garde-fou dans d'éventuelles situations problématiques.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Vous l'avez bien
compris, ce rapport répond à une demande légitime de la Commission et, à
ce titre, le Conseil communal est satisfait de la prise de position des grou-
pes.

Nous espérons que la clarté apportée aux activités de la Police neu-
châteloise permettra de répondre à vos interrogations.

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2845

Résolution urgente du groupe Socialiste une CCT étendue pour des
conditions de travail équivalentes dans les transports
(voir texte au début du présent procès-verbal)

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Il paraît évident, le processus de fusion entre les TN et
les TRN étant actuellement amorcé, que la question traitée dans cette ré-
solution doit être prise maintenant, sans quoi elle sera sans objet.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
L'urgence n'est pas combattue.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Le texte explique déjà largement la démarche que le
groupe socialiste vise à travers cette résolution. Il ne s’agit pas ici de re-
mettre en cause la fusion entre les TN et les TRN. Comme il est déjà expli-
qué, ce processus, même s'il débouche sur un monopole des entreprises
de transports routiers avec les inconvénients que cela comporte, s’inscrit
dans une logique de cohérence en lien avec le Réseau urbain neuchâte-
lois.

Il apparaît, cependant, que la question de la Convention collective de
travail doit être reprise. Il est de notoriété publique que la législation
concernant le droit du travail en Suisse est particulièrement mince, voire
peut-être la plus mince d’Europe occidentale.

Cette situation a induit l’émergence de conventions collectives de tra-
vail dans quasiment tous les secteurs pour pallier les divers manquements
de la législation fédérale, ce qui a également permis aux partenaires so-
ciaux de travailler ensemble à des conditions en adéquation avec les sec-
teurs particuliers. Aujourd’hui, ce travail a été fait pour les TRN comme
pour les TN ainsi que pour la société de navigation, ce qui est une bonne
chose.

Le problème évoqué ne touche donc pas la création d’une convention
collective de travail mais bien son extension. En effet, il est crucial que les
règles du jeu soient les mêmes pour tout le monde. Or cela risque bien de
en pas être le cas, ce qui pourrait, à terme, être très problématique et ce
pour toutes les parties.

Je souhaiterais ici enlever les doutes que certains pourraient avoir sur
la pertinence de cette extension. Il est important de rappeler qu’une fois
déclarée de force obligatoire, l’extension s’appliquerait à toute entreprise
de transport qui œuvre sur sol neuchâtelois.

Cela signifie très concrètement qu’à l’avenir, si certaines prestations
de transport étaient mandatées auprès d’entreprises privées, ou venant

2846 Séance du lundi 13 décembre 2010

d’un autre canton, voire de France, comme cela se fait à Genève, celles-ci
seraient soumises aux mêmes règles que nos entreprises neuchâteloises.

Il s’agit là d’un cadre sain, que se soit au regard des travailleurs
comme à celui des employeurs dans le cadre d’une plus grande concur-
rence.

Si nous attendons que le cas se présente, il sera trop tard, voire plus
difficile de demander l’extension. De même, n’en faire qu’une condition lors
des soumissions, empêche tout contrôle d’application auprès de ces entre-
prises externes.

Au final, c’est le canton qui y gagne, par cette extension. C’est pour-
quoi nous demandons au Conseil communal d’en faire une condition lors
de la fusion et demandons au Conseil général de nous suivre dans cette
demande. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal partage les préoccupations exprimées dans cette réso-
lution. Il a déjà eu l'occasion de le dire et de l'écrire à l'attention de l'autorité
cantonale, lorsqu'il s'est exprimé sur les différentes étapes du projet de
fusion entre les deux compagnies TN et TRN.

S'il partage ces préoccupations, c'est parce qu'il considère qu'un pro-
jet de cette ampleur ne peut pas être mené sans un minimum d'éléments
qui fixent un cadre stable, qui rassurent le personnel pour lequel on crée un
climat de plus grande incertitude lorsque l'on s'engage dans un projet de
transformation. Par conséquent, certaines choses peuvent être consolidées
sans grande difficulté et nous estimons qu'il faut le faire.

Ce projet de fusion, qui devra encore être validé par les différentes
autorités compétentes, dont la vôtre, limitera la concurrence à une concur-
rence extérieure au canton puisque aujourd'hui, il y a plusieurs compagnies
de transport à l'intérieur du canton qui donnent des points de comparaison
car elles peuvent être en concurrence l'une avec l'autre. Demain, avec une
seule grande compagnie de transport, la seule concurrence qui existera
sera une concurrence externe. La volonté de comparer les prestations de
cette entreprise avec ses concurrents pourra évidemment toujours exister,
mais cela sera avant tout des concurrents externes qui viendront sur le
marché neuchâtelois.

Le Conseil communal a donc considéré que cette question de l'exten-
sion de la convention collective, qui permet de fixer un cadre pour tous les
acteurs qui interviennent dans le Canton de Neuchâtel, internes ou exter-
nes, était un élément important.

Cette préoccupation a d'ailleurs été partagée dès le début du projet
par le Conseil d'État. Ce n'est que depuis peu de temps que, par la voie du
Chef du DGT, cette question est combattue à peu près systématiquement,

Séance du lundi 13 décembre 2010 2847

sans qu'à aucun moment, des éléments n'aient été mis en avant pour la
combattre, mais simplement une réticence de principe.

Nous avons appris récemment, puisque des interventions similaires
ont été déposées au Grand Conseil, que c'est essentiellement maintenant
sur des raisons techniques que le DGT appuie sa réticence, pour ne pas
dire son refus, d'une telle extension, en arguant notamment du fait que les
employeurs ne sont pas organisés en associations, ce qui serait une condi-
tion pour l'extension. Autant dire que c'est une condition assez facile à
réunir s'il y a une volonté des trois employeurs qui ont signé aujourd'hui
une convention de se réunir en association pour ensuite être signataire
unique d'une convention qui permettrait d'être étendue. Mais, c'est la pre-
mière fois que nous avons entendu cette question au Grand Conseil et
nous ne l'avions jamais entendu évoquer par le Chef du DGT. Effective-
ment, le Conseil communal craint qu'il n'y ait pas une grande volonté de
procéder à cette extension de la convention collective. Il le regrette et
continuera d'insister sur ce point. Il est en parfaite harmonie avec le troi-
sième gros actionnaire de ces entités qu'est la Ville de Neuchâtel. Il rappel-
le simplement que la compétence de l'extension est une compétence du
Conseil d'État et que, par conséquent, le pouvoir du Conseil communal a
ses limites dans la capacité d'influencer les décisions.

Je rappelle que le projet de fusion devrait passer aussi par le Grand
Conseil et que, par conséquent, le Conseil général ne sera pas le seul à se
prononcer et à pouvoir reprendre cette question.

Pour terminer, si j'ai bien compris, cette résolution est bien à adresser
aux autorités cantonales, si elle devait être votée ce soir par le Conseil
général. Dans ce sens-là, nous pouvons y souscrire.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous ne sommes pas vraiment informés de ce que ces propositions
impliquent, c'est pourquoi nous nous abstiendrons.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC ne compte pas, parmi ses membres, de spécia-
listes des CCT, notamment au sein des sociétés de transport. N'ayant, à
travers cette résolution, aucun renseignement sur les différences ou lacu-
nes nécessitant l'extension de la CCT à tous les acteurs de transport, nous
ne pourrons pas prendre position sur cette question.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais apporter une ou deux précisions pour ceux qui craindraient de
voter un chèque en blanc, ce que nous pouvons comprendre. La conven-
tion collective existe, elle engage aujourd'hui la Société de navigation, les
TN et les TRN, qui sont signataires. Le fait de l'étendre n'implique aucune

2848 Séance du lundi 13 décembre 2010

obligation supplémentaire pour les entreprises de transports publics neu-
châtelois. Elle impose simplement que les conditions, que ces trois compa-
gnies ont acceptées pour leur personnel, soient imposées à toute entrepri-
se concurrente qui ferait des offres pour reprendre telle ou telle ligne et
qu'elle ne puisse pas le faire à des conditions de dumping par rapport aux
conditions de travail signées aujourd'hui par les entreprises neuchâteloises.

Mais, l'extension de la convention collective n'impose aucune nouvelle
contrainte aux entreprises qui sont déjà signataires de cette convention et
qui en appliquent les règles aujourd'hui déjà.

Après, évidemment, chacun se déterminera, mais j'aimerais qu'il n'y
ait pas de malentendu sur la portée de ce qui est demandé par cette réso-
lution.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Lors d'une des
dernières séances du Conseil général, le groupe UDC s'était préoccupé, à
juste titre, lors de l'investissement fait par rapport à UNIVERSO, de l'impor-
tance de pouvoir, dans la mesure du possible, donner du travail aux per-
sonnes de notre région. Nous le savons, avec les accords, nous ne pou-
vons pas faire cela. Mais, par rapport à la résolution dont nous parlons ce
soir, nous pouvons, en tous les cas, faire en sorte qu'il n'y ait pas de dum-
ping salarial et que des personnes travaillant chez nous soient moins bien
positionnées que les personnes venant d'ailleurs.

J'appelle vraiment à réfléchir et je pense qu'il serait bon que la Com-
mune de La Chaux-de-Fonds puisse montrer une unité par rapport à cela
et défendre ses habitants et les personnes qui travaillent ici. Je vous re-
mercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En entendant le Conseil communal et s'il s'agit effectivement
d'éviter le problème du plombier polonais dans les transports neuchâtelois,
l'UDC acceptera la résolution.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous ferons confiance aux propos tenus et nous voterons cette
résolution.

La résolution est acceptée par 34 voix sans opposition.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2849

Résolution urgente H20 enterrée avant d'être creusée ?
(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Pascal Bühler, PS se récuse.
M.  Marc Arlettaz se récuse.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. C'est un sujet d'actualité extrêmement important pour notre ville et
nous aimerions qu'il soit traité le plus rapidement possible. C'est pourquoi,
nous invoquons l'urgence ce soir.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Nous ne contestons pas l'urgence.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Pour nous, c'est un sujet extrêmement important. Nous étions si
contents de voir ces projets avancer, nous étions sur le point d'avoir enfin
nos liaisons. Mais, nous n'avons pas le temps de nous réjouir que, déjà,
nous voyons, dans le journal, des personnes qui s'y opposent.

Nous aimerions vraiment que le Conseil communal fasse tout son
possible pour essayer de lever ces oppositions et de faire en sorte que ce
projet puisse avancer.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Sur ce point, le Conseil communal ne pourra pas vous adresser de re-
commandation par rapport à votre choix de voter ou non ce texte, car c'est
un texte que vous nous adressez. C'est donc évidemment un peu plus
compliqué. Nous ne pouvons que le transmettre plus loin, dans des dos-
siers que nous défendons.

Évidemment, la déception est légitime. Nous partageons le même en-
thousiasme, nous travaillons sur ce dossier depuis des mois, voire des
années. A l'époque, le Parti radial était même l'auteur du postulat que nous
avons classé, demandant le contournement est de la ville de La Chaux-de-
Fonds. Nous comprenons donc votre déception quand on voit qu'un projet
de cette importance pour la ville fait l'objet d'oppositions.

Celles-ci, à ma connaissance, sont de deux natures :

 Les oppositions des riverains ou personnes directement concer-
nées et sur les terrains desquelles la route passera. Il est évident
qu'ils souhaitent défendre leurs intérêts, se donner une place à la
table de la discussion et que le seul moyen de le faire est de faire

2850 Séance du lundi 13 décembre 2010

opposition, pour pouvoir négocier les conditions dans lesquelles
se feront les cessions de terrains. Cela nous paraît assez ordinai-
re et fait partie du processus prévu, avec un temps pour régler
ces oppositions.

 Les oppositions auxquelles vous faites allusion dans votre texte.
Le Conseil communal s'est demandé, en lisant que ces opposi-
tions étaient exprimées, comment il fallait les lire. Était-ce une
opposition de fond à la H20 ou une opposition dans le même état
d'esprit que les propriétaires riverains de l'infrastructure ?

Lors des rencontres de décembre, il y a une dizaine de jours, un re-

présentant de l'ATE, dans la salle, a confirmé que c'était bien cette
deuxième lecture qu'il fallait faire, à savoir qu'il n'y avait pas, de la part de
l'ATE, d'opposition fondamentale à ce projet, mais qu'elle souhaitait certai-
nes garanties sur les conditions dans lesquelles seraient mises en service
ces infrastructures. Ce sont donc essentiellement (et au fond, c'est le dis-
cours tenu depuis le début ici) ces conditions, avec les mesures d'accom-
pagnement, qui produiront une certaine efficacité à ces contournements
routiers, que les opposants souhaitent visiblement discuter, en disant qu'ils
ne souhaitent pas construire une autoroute qui ne sert à rien ou qui ne fait
qu'augmenter la capacité d'écouler du trafic. Nous devons faire en sorte
que cette autoroute permette d'absorber ailleurs le trafic qui s'écoule au-
jourd'hui à l'intérieur de la ville.

Dans cet esprit, a priori, les oppositions sont moins problématiques et
décevantes par rapport à l'enthousiasme que pouvait générer ce projet
puisque cela fait partie des stratégies de discussion des uns et des autres.

Le Conseil communal, je vous le rappelle, a mis en consultation, en
même temps que le projet de H20 par le Canton, le plan directeur partiel
des mobilités sur la ville de La Chaux-de-Fonds qui prévoyait certaines
choses. Il faudra maintenant faire l'inventaire des mesures de ce plan et qui
sont de nature à répondre aux préoccupations des opposants. Au fond,
peut-être même que la Ville de La Chaux-de-Fonds pourrait y trouver un
certain avantage car cela lui permettra d'engager des discussions avec
l'État sur le financement de ces mesures. Aujourd'hui, nous avions défini
ces mesures sans dire encore qui de la Confédération, du Canton et de la
Ville les paierait. Évidemment, si nous devons aboutir à une convention
pour obtenir le retrait de ces oppositions, celle-ci prévoira aussi qui paye
ces mesures. Cela peut aussi être dans l'intérêt de la Ville de fixer cela
dans un texte aujourd'hui, plutôt que d'attendre que le dossier évolue par
lui-même.

Voilà pour les quelques commentaires que l'on peut faire pour atté-
nuer vos inquiétudes ou votre déception.

La H20 a été mise à l'enquête par le Canton. Ce n'est donc pas le
Conseil communal qui traitera les oppositions, mais le Canton. Mais, la

Séance du lundi 13 décembre 2010 2851

Ville sera invitée à la table des discussions pour essayer d'obtenir le retrait
ou lever ces oppositions.

Permettez-moi de dire que le terme de "balayer" est assez peu res-
pectueux de ceux qui expriment des préoccupations. Nous retiendrons
donc celui que vous avez exprimé plus tôt, à savoir de "traiter" ou "lever"
ces oppositions. Je vous remercie.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Le groupe socialiste a toujours soutenu l'élaboration du
contournement des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, que cela soit
dans cet hémicycle, au niveau cantonal, voire au niveau fédéral. Il regrette
aujourd'hui que tout le monde n'ait pas perçu la portance de ce projet rou-
tier qui permettra d'améliorer la qualité de vie et l'accessibilité de nos deux
cités.

Cependant, il est aussi attaché au maintien des droits démocratiques
et à la possibilité de tous groupes d'intérêts de se positionner. Il serait re-
grettable que ce projet autoroutier en devenir prenne du retard à cause de
ces oppositions, nous sommes tout à fait d'accord. Cependant, il s'agit là
d'une procédure qui reste, pour l'instant, dans le strict cadre des droits
démocratiques, tout comme le sont, par exemple, les referendums dans
d'autres domaines, lancés par d'autres associations que d'aucuns pour-
raient aussi qualifier d'obstructrice, par exemple sur le plan de stationne-
ment.

Enfin, et c'est peut-être l'essentiel, cette résolution fait une demande
qui est simplement illégale. En effet, l'opposition ne peut pas être "ba-
layée". Elle doit simplement être traitée au niveau légal. Le plus sage et le
plus cohérent serait donc que le groupe PLR la retire.

Dans le cas contraire, nous nous verrions contraints, au nom des va-
leurs évoquées et de la loi, de refuser cette résolution, telle qu'elle est ex-
primée, tout en réaffirmant, évidemment, qu'il est, pour nous, essentiel que
la H20 se réalise très vite.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je ne pensais pas que ce terme de "balayer" pouvait tant choquer.
Je vous prie de le remplacer par "traiter", afin qu'il n'y ait plus de problèmes
dans mon texte.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous aurions éventuellement un amendement à présenter,
pour autant que nous puissions présenter un amendement à une résolu-
tion. Nous proposons de transformer la dernière phrase comme suit :

2852 Séance du lundi 13 décembre 2010

"Nous demandons au Conseil communal d'utiliser tous les moyens
dont il dispose, afin de lever les inquiétudes ayant poussé au dépôt des
oppositions, dans le but de ne pas faire prendre de retard au projet que
toute la population attend et appelle de ses vœux."

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Effectivement, nous pouvons changer cette dernière
phrase, mais c'est finalement tout le texte qu'il faudrait reprendre car il est
rempli de procès d'intention. A notre sens, il n'est pas possible de voter ce
texte en l'état.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je peux tout à fait accepter l'amendement du groupe UDC. Par
contre, je ne comprends pas du tout la réaction de Mme Locatelli. Nous
nous inquiétons pour cette ville et je ne vois pas pourquoi vous pensez que
je fais un procès. A qui ? Nous parlons de trois associations qui étaient
nommées dans le journal et c'est tout. Peut-être que je ne connais pas
toutes sortes de choses que vous connaissez, où vous êtes impliquée ? Je
ne sais pas, mais je suis très surprise de cette réaction.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je lis : "certes, le débat démocratique doit toujours être le maître
mot, mais démocratie doit rimer avec écoute, respect et recherche de l'inté-
rêt général, ce qui n'est pas le cas des oppositions des organisations de
l’ATE, du WWF et de Pro Natura."

On peut ne pas être d'accord avec ces groupes, mais je pense que
ceux-ci, dans leur logique, sont à la recherche de l'intérêt général, comme
d'autres sont à la recherche de l'intérêt général d'une autre manière, en
fonction du parti dont ils sont membres. Je ne pense pas que l'on puisse
affirmer que ces groupes ne recherchent pas l'intérêt général, même si
c'est une manière de le rechercher que l'on n'accepte pas.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Je ne suis pas du tout impliquée. Simplement, les ter-
mes utilisés dans le texte me choquent. Quand on parle "d'armada habi-
tuelle", que l'on utilise les termes "toujours la même rengaine", "qui freine",
"qui fait obstruction", "pour bloquer tout développement et tout projet d'ave-
nir", "manque d'écoute et de respect", c'est, à mon avis, du procès d'inten-
tions. Si, sur le fond, nous pouvons adhérer au fait qu'il faille aller au plus
vite dans la réalisation de la H20, nous ne pouvons pas accepter un tel
procès d'intention vis-à-vis d'associations qui œuvrent dans l'intérêt géné-
ral.

Séance du lundi 13 décembre 2010 2853

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Nous maintenons notre projet de résolution tel quel. Si elle vous
choque tant, refusez-la. Nous sommes favorables au développement de
cette ville, au fait que nous devons absolument continuer à avoir des
moyens de transport adéquats.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais faire remarquer à cette Assemblée que la seule
phrase qui soit véritablement importante, c'est la dernière. Le reste n'est
qu'une entrée en matière.

L'amendement est accepté par 26 voix contre 2.

Le projet de résolution est rejeté par 21 voix contre 12.

M. Marc Schafroth, Président : Avant de vous libérer, je souhaite

vous adresser mes meilleurs messages à l'occasion des fêtes de Noël et
surtout, formuler tous mes vœux pour l'année 2011. Que celle-ci vous soit
favorable en tout, mais surtout dans la santé. Je vous donne rendez-vous
le 31 janvier 2011 pour la prochaine séance du Conseil général. Bonne fin
de soirée.

Séance levée à 22h25.

Le président :

Marc Schafroth
La secrétaire :
Aline Fleury

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat