Procès-verbal

text:
Législature 2012-2016

Séance constitutive du Conseil général

Jeudi 21 juin 2012 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Charles-André Favre (POP), puis M. Pierre-Yves Blanc
(Verts)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sa-
rah, Borel Pierre-Alain, Bühler Pascal, Caglar Nurhan, Camarda Valérie,
Chantraine Hugues, Chollet Clarence, Curty  René, Duding Laurent, Erard
Monique, Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Monique, Gressot
Julien, Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Hess Michel, Hu-
guenin-Elie Théo, Imeri Shaip, Jemmely Josiane, Kitsos Philippe, Locatelli
Silvia, Monard Anne, Morel  Yves, Morel Sylvia, Musy Daniel, Rappan
Yannick, Robert-Nicoud Florian, Schafroth Marc, Strub Yves, Ummel Chris-
tophe, Vurucu Inan, Wenger Fabien, Ziegler Daniel

Excusé(e)s : Clerc Celia, Gazareth Pascale, Moser Claude-André,
Steudler Adrien.

Le Conseil communal siège in corpore:

Veya Jean-Pierre, Legrix Jean-Charles, Kurth Laurent, Monnard Pierre-
André, Schallenberger Nathalie

[image: image0.png]

2 Séance du jeudi 21 juin 2012

Séance constitutive du Conseil général
Jeudi 21 juin 2012 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Allocution du président du Conseil communal

2. Mise en place du Bureau provisoire *

3. Allocution du doyen (M. Charles-André Favre, président provisoire)

4. Election du Bureau du Conseil général

(NB: les 4 membres du Bureau provisoire quittent leurs places et les
 membres du Bureau élus prennent leurs places ; dès ce moment le Conseil
général peut se disposer dans la salle selon le plan définitif)

5. Discours du président ou de la présidente du Conseil général élu-e

6. Election des commissions

*Le Bureau provisoire sera constitué du doyen d'âge (Charles-André Favre, président) et des
trois plus jeunes élus (Adrien Steudler, secrétaire ; Andy Favre et Julien Gressot, scrutateurs).
A l'issue de la séance, le nouveau président du Conseil général invitera l'assemblée à une
réception organisée par son parti. A cette occasion, comme le veut la tradition, les groupes
seront appelés à prononcer des allocutions en l'honneur du nouveau premier citoyen de la
ville.

Séance du jeudi 21 juin 2012 3

[image: image1.png]

4 Séance du jeudi 21 juin 2012

[image: image2.png]

Séance du jeudi 21 juin 2012 5

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires
culturelles, Sports et Jeunesse) : Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux, Madame la conseillère communale,
Messieurs les conseillers communaux, j’ai l’honneur ce soir, et pour la se-
conde fois en tant que président du Conseil communal, d’ouvrir cette
séance constitutive de la législature 2012 – 2016.

Je dois vous signaler que M. Laurent Kurth nous rejoindra dès que
possible. Il aura un léger retard puisqu'il a été chargé de représenter la
Ville à l'occasion de la soirée officielle de la célébration du centenaire de la
Maison blanche.

Formellement, je constate que cette séance a été régulièrement con-
voquée et je dois vous informer que le vice-chancelier tient à votre disposi-
tion :

 les procès verbaux des élections communales ;

 les procès verbaux de la commission de répartition ;

 la Feuille officielle contenant le résultat des élections ;

 les arrêtés du Conseil communal validant les élections du
Conseil général et du Conseil communal ;

 ainsi que les arrêtés proclamant élus conseillers généraux
Mesdames Monique Gagnebin, Celia Clerc et Nurhan Caglar
ainsi que Messieurs Julien Gressot, Florian Robert-Nicoud et
René Curty en remplacement des cinq membres du Conseil
communal élus et de Mme Clerc conseillère générale démis-
sionnaire.

En préambule j’aimerais remercier vivement et chaleureusement mon
collègue Pierre-André Monnard qui a assumé la présidence de notre Ville
pendant cette année préélectorale. Il a parfaitement rempli sa mission et,
grâce aux qualités qui sont les siennes, a su entretenir le bel état d'esprit
qui règne au sein de votre exécutif. Compte tenu des circonstances, il a
même bénéficié d'un bonus, puisque sa présidence a été prolongée d'une
dizaine de jours, mais... mais... il a bien fallu qu'il se résigne à passer la
main ce matin. Dire aussi à mes collègues réélus le plaisir qui est le mien
de poursuivre avec eux le travail entamé ces dernières années.

C’est avec plaisir également que j’accueille ce soir, au nom du Con-
seil communal, notre nouvelle collègue Nathalie Schallenberger, car je sais
qu’elle aura à cœur d'apporter ses compétences, ses éclairages, dans un
état d’esprit ouvert et constructif, à ce véritable travail d’équipe qu’est, et
que doit rester, celui d’un exécutif.

Enfin j'aimerais que chacune et chacun puisse avoir une pensée pour
Annie Clerc, conseillère communale sortante, dont le travail et l'engage-
ment ont été sans failles durant les deux années où elle a portée cette
charge. Qu'elle soit remerciée pour le temps et les sacrifices qu'elle a con-
sentis afin de se mettre au service de la collectivité publique. Le Conseil

[image: image3.png]

6 Séance du jeudi 21 juin 2012

communal lui adresse ses meilleurs vœux pour son avenir et lui adresse
également un message d'amitié.

Pendant quatre ans, comme conseillères générales et conseillers gé-
néraux, vous aurez à décider au nom de celles et ceux qui vous ont élus,
vous aurez à accompagner le Conseil communal dans sa gestion. Vous
aurez aussi à rendre compte de vos décisions. Que vous soyez élu ou
réélu, je tiens à vous remercier pour le temps que vous consacrez et que
vous allez consacrer encore à la collectivité. Cet engagement de milice,
pilier du fonctionnement de notre démocratie, vous avez accepté de
l’exercer au sein du législatif. La plupart d’entre vous l’exerçaient déjà, et
l’exercent encore, en étant actif dans la vie politique et associative de notre
cité. C’est grâce à cela que le lien entre la population et ses autorités peut,
et doit, exister.

Durant la précédente législature plus de la moitié des membres du
Conseil général ont été remplacés. Plusieurs partis ont épuisé la liste des
viennent-ensuite et le Conseil communal a même dû proclamer élus des
conseillers généraux qui ne figuraient pas sur les listes électorales. Cet état
de fait inquiète l'Exécutif, comme l'inquiète d'ailleurs le taux de participation
aux dernières élections communales. Cet état de fait doit interpeller les
nouveaux élus que vous êtes. Le travail que nous devons faire ensemble,
qu'il s'agisse de la gestion de notre ville, de la définition des priorités poli-
tiques et des orientations stratégiques que nous souhaitons concrétiser,
nécessite une certaine stabilité institutionnelle. Une intention, un projet ne
tombe pas "un beau jour" du ciel. Il est construit dans la durée, sous votre
impulsion ou celle du Conseil communal ou encore à la demande des ci-
toyens. Il doit être examiné et débattu dans diverses commissions avant
d'être soumis à votre Autorité. Cette durée, nécessaire au processus de
maturation tant politique que technique des projets, implique de la part des
élus un suivi constant. Or, un important renouvellement au sein du Conseil
général durant une législature est de nature à perturber ce processus. Il est
aussi de nature à mettre en péril la cohérence des actions entreprises par
la Ville si une grande partie des élus ne sont plus les mêmes tout au long
de la législature. Le Conseil communal espère donc que le "turn-over" sera
moins important lors de la législature qui s'ouvre aujourd'hui.

Durant la législature qui nous attend nous aurons ensemble à affron-
ter des défis importants, parfois majeurs, pour notre Ville et notre région :

 Le premier, et certainement le plus important depuis quelques
décennies et pour les décennies à venir, est le RER neuchâ-
telois. Le 23 septembre le peuple neuchâtelois a rendez-vous
avec son histoire, un rendez-vous aussi important que celui
qui, il y a plus d'un siècle, a permis de doter notre canton de la
ligne ferroviaire Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Le Locle.
Vous le savez, un large comité de soutien, présidé par M.
Alain Ribaux, conseiller national et conseiller communal à

[image: image4.png]

Séance du jeudi 21 juin 2012 7

Neuchâtel, a vu le jour récemment. Il regroupe des gens de
l'Est et de l'Ouest, du Bas et du Haut, du Travers et du Ruz,
du Sport et de la Culture, du monde économique et politique
et la campagne peut enfin commencer !  S'il est UN projet qui
doit recevoir le qualificatif d'indispensable c'est bien celui-ci.
Le Conseil communal espère que c'est un large "Oui" qui sera
déposé dans les urnes et il appelle tous les élus de cette ville
à soutenir le RER neuchâtelois.

 La H20 a enfin été intégrée au réseau des routes nationales
et ainsi les contournements routiers des Villes du Locle et de
La Chaux-de-Fonds pourront entrer dans leur phase de réali-
sation ;

 Nous devons poursuivre et intensifier les processus de colla-
borations, de rapprochement, initiés dans le cadre du RUN et
au sein de l'ACN, aussi bien avec les Villes du Locle et de
Neuchâtel qu’avec l’Etat. Dans ce cadre, les communes de-
vront veiller à redéfinir leur rôle vis-à-vis de l'Etat, à défendre
ce qui doit rester du domaine de la politique de proximité ;

 Nous devrons prêter une attention extrêmement soutenue aux
mutations en cascades en cours dans le domaine fiscal :
- Modification profonde de l'imposition des personnes mo-

rales avec des effets très contrastés entre les régions ;
- Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'imposition des

personnes physiques ;
- Modification de la péréquation financière intercommunale;
- Et… travaux de désenchevêtrement.

 Il s’agira de poursuivre dans ce contexte mouvant la consolidation
de nos finances afin de pouvoir consentir les investissements né-
cessaires au maintien des infrastructures et, ce faisant, de la très
belle qualité de vie que nous pouvons offrir. Cette consolidation
financière doit également permettre de pérenniser et de dévelop-
per les prestations dont la population a besoin, notamment dans
le domaine de l'accueil parascolaire ;

 Il y a quatre ans, lors de cette même séance constitutive, je vous
faisais part de ce qui suit : "Le Conseil communal devra rester ex-
trêmement attentif à l’avenir de l’hôpital de notre Ville qui, en plus
des grands enjeux liés à la répartition des missions et à sa réno-
vation, est confronté aujourd’hui à une forme de démantèlement
sournois. Quand bien même les travaux de réhabilitation de la
plateforme médico-technique devraient débuter cet été." Fin de
citation ! Vous le constaterez par vous-même cette phrase est
malheureusement restée complètement d'actualité comme est

8 Séance du jeudi 21 juin 2012

restée l'extrême attention du Conseil communal sur ce dossier,
avec l'appui du groupe interpartis que vous connaissez.

Et, vous l’aurez compris, la liste n’est évidemment pas complète, elle
se nourrira également des propositions que vous ferez et de celles que le
Conseil communal vous soumettra.

Lors de la précédente législature c'est au fil de presque 200 séances
(199 exactement) que l'Exécutif a traité les affaires courantes, construit les
budgets et approuvé les comptes, formulé et suivi le programme de législa-
ture, étudié et validé les rapports qui vous sont soumis. Soit 200 journées
passées ensemble et cela sans compter les moments partagés durant les
48 séances du Conseil général et lors des représentations officielles. Du-
rant ma période de présidence du Conseil communal je veillerai à préser-
ver le respect mutuel, la qualité de l’écoute et de l’échange, et, disons-le,
l’amitié qui prévaut au sein de l'Exécutif. Cet état d’esprit est une des con-
ditions du succès qui permettra à cette Ville de poursuivre son évolution,
une des conditions qui permettra de développer des projets utiles et né-
cessaires à toutes et à tous, une des conditions qui permettra de dévelop-
per des projets utiles et nécessaires à toutes et à tous, une des conditions
qui permettra à cette ville de dessiner et de décider de son avenir.

J'abuse encore de votre attention pour vous donner quelques informa-
tions brèves :

 Vous avez trouvé sur vos pupitres l'initiative  populaire canto-
nale "Pour le droit d'initiative et de référendum aux commu-
nes" lancée pas l'Association des communes neuchâteloises.
Le Conseil communal, qui soutient cette démarche, vous prie
de bien vouloir signer et faire signer ce texte. Des formulaires
vierges sont également disponibles sur le site Internet de
l'ACN ;

 A propos de site Internet, je vous signale que le nouveau site
de la Ville est en ligne depuis aujourd'hui midi ! Je tiens à re-
mercier, au nom du Conseil communal, l'ensemble des servi-
ces qui ont dû fournir un gros travail ces dernières semaines
pour, enfin, finaliser ce projet. Nos remerciements vont en
particulier à M. Umiglia et à l'équipe de la communication.

 Enfin, je vous rappelle également, ou je l'apprends aux nou-
veaux élus, que la tradition veut que les Autorités défilent
avec les enfants à l'occasion du Cortège des promotions. Ce-
lui-ci, placé sous le signe de Le Corbusier, se déroulera le
samedi 30 juin. Le rendez-vous est fixé à 9h15 devant la
quincaillerie Kaufmann.

Je vous remercie de votre bienveillante attention et conclus en espé-
rant, et en m’engageant, au nom de mes collègues du Conseil communal,

[image: image5.png]

Séance du jeudi 21 juin 2012 9

à poursuivre le travail entamé ces dernières années au profit et pour le
bien-être de cette Ville que nous aimons toutes et tous !

J’appelle donc maintenant le doyen de votre autorité, Charles-André
Favre, à occuper provisoirement le siège présidentiel, ainsi que les benja-
mins, Laure-Anne Herrmann, Andy Favre et Julien Gressot à occuper res-
pectivement les sièges de secrétaire et de scrutateurs afin que votre autori-
té puisse se constituer et commencer ses travaux.

Je vous remercie de votre attention.

M. Charles-André Favre, président provisoire, POP: A cette ques-

tion profondément existentielle: qui suis-je, d’où viens-je, où vais-je ? le
célèbre philosophe… et néanmoins humoriste Pierre Dac avait cette ré-
ponse définitive :

« Je suis moi, je viens de chez moi et j’y retourne ! »
En ce qui me concerne, je ne vais pas y aller tout de suite, car je

compte bien jouir un peu de ce privilège éphémère, quasiment  effet-père
et même effet grand-père en ce qui me concerne, d’être pour un jour, que
dis-je, pour un jour, pour une heure, voire un petit quart-d’heure votre pré-
sident provisoire !

Pour commencer : une constatation réjouissante : aujourd’hui 21 juin
tout spécialement, nous pouvons être et avoir l’été !

Et si dans les élus de cette salle je suis le plus vieux, c’est d’abord dû
au fait que ma conception date de la fin de la dernière guerre, ainsi qu’on
nomme 39-45. Et étant donné les incertitudes de cette période pour les
jeunes mariés qu’étaient mes parents, je le ressens encore aujourd’hui
comme un signe de confiance en l’avenir, expression que nous retrouve-
rons plus tard. Et montagnon je suis, montagnon je reste !

L’âge de la retraite m’a fait entrer dans le troisième âge, alors que le
fait de partager de bons moments avec mes petits-enfants me permet de
vivre la fraîcheur de la découverte.

La vie au quotidien permet de partager les joies, ce qui semble aller
de soi,  mais permet également de partager les difficultés car ensemble on
est plus fort !

Et mon état d’esprit est aujourd’hui assez proche de cette jolie ex-
pression trouvée récemment dans un journal : « Nettoyer sa place de
pique-nique avant de s’en aller »

S’engager politiquement dans ce Conseil manifeste donc clairement
pour moi la volonté que les voix des aînés puissent aussi se faire entendre,
non comme celles d’un lobby, mais bien comme celles d’une composante
de plus en plus importante dans notre société du fait de l’évolution de
l’espérance de vie.

10 Séance du jeudi 21 juin 2012

Au fait,  si j’ai voulu aller du particulier au général, c’était en quelque
sorte pour éviter la tirade de l’aîné, comme n’eût point dit Cyrano, ainsi que
l’inévitable amalgame vieillesse-sagesse et tout le toutim !

Passons donc si vous le voulez bien à vous, à nous :
D’abord, soyez toutes et tous salué(e)s, membres du Conseil com-

munal, du Conseil général, ainsi que toutes les personnes qui, du preneur
de son à la secrétaire-rédactrice et aux membres de la Chancellerie, veil-
lent à la conservation de nos débats, ainsi qu’au personnel du SDP qui
assure notre sécurité. Un salut particulier à Mme Nathalie Schallenberger,
nouvelle conseillère communale, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui pren-
nent nouvellement ou reprennent fonction dans ce Conseil.

Mesdames, Messieurs, si nous sommes ici, je veux espérer que c’est
pour défendre des idées, une vision de société, faire vivre notre démocratie
à l’échelon local et régional, et pour le bien commun.

Alors que ferons-nous ensemble, durant ces quatre années, pour con-
tribuer à améliorer la vie de nos concitoyens en veillant spécialement à
assurer la dignité de chaque personne, surtout les plus faibles ?

Aurons-nous toujours la capacité, au moment de prendre des déci-
sions, de garder à l’esprit la réalité du monde où nous vivons, alors que
nous constatons bien que le flux permanent d’informations qui nous assail-
lent et parfois nous agressent  banalisent le malheur ?

En d’autres termes, serons-nous en accord avec l’idée-force « penser
globalement-agir localement » et comment cela se traduira-t-il dans nos
prises de décisions ?

Comme le constateront bientôt nos nouveaux collègues, chaque rap-
port du Conseil communal est depuis quelques années complété par plu-
sieurs chapitres dont l’un concerne justement le développement durable.
Voilà qui alimentera concrètement la réflexion !

Parlons maintenant un peu de représentation et de représentativité :
Nous sommes sans doute toutes et tous conscient(e)s que la loi nous

autorise désormais à prendre valablement toutes les décisions qui sont de
notre ressort. Il n’en demeure pas moins que nous représentons une part
de population qui va en diminuant, et le constat est clair : si l’introduction
du vote par correspondance a provoqué une embellie, ce ne fut que pas-
sager !

De ce point de vue, imaginer une nouvelle embellie avec le vote élec-
tronique est un leurre !

Autre constatation : le taux de participation - curieusement - est
presque inversement proportionnel au nombre de pages de nos procès-
verbaux de législature !

Mesdames et messieurs, si chaque page de notre mille-feuilles légi-
slatif avait un mètre de haut, la chaîne des législatures dépasserait la
chaîne des Alpes bernoises ! A fin 2004, fin 2008, fin 2012 : à chaque fois

Séance du jeudi 21 juin 2012 11

plus de 4600 pages, lors même que des chapitres importants ne figurent
plus dans budget et comptes que par quelques lignes !

Force est donc de constater que même si lesdites pages compren-
nent aussi les rapports du Conseil communal, nous avons, nous, Conseil
général, une propension certaine à la « logorrhitude », comme dirait Ségo-
lène…

Cela étant, « ce qui se conçoit bien s’énonce simplement, et les mots
pour le dire arrivent aisément » disait Boileau. Plus facile à dire qu’à faire,
pour moi le premier ! Par ailleurs,  le sentiment de redite est largement
perceptible suivant les sujets traités. Mais parfois, plutôt que de
l’agacement, c’est avec une certaine tendresse qu’on peut décrypter sensi-
bilités et intentions.

Cette parenthèse étant refermée, un constat : il est indispensable
pour la santé de notre démocratie locale que nous imaginions tous en-
semble un, voire des modes de communication à même de susciter l’envie
de partager au sein du corps électoral.

Il faut à ce titre saluer la démarche de démocratie participative initiée
par le Conseil communal avec le succès que l’on sait concernant le projet
de la place de la Gare et le quartier Le Corbusier.

Le contexte de transformation du Musée d’histoire est un peu diffé-
rent, mais là aussi, l’union des forces a payé !

Si nous voulons être crédibles, nous devons être exemplaires ! Exer-
çons notre mandat avec assiduité, mais sans acidité ! Faisons de même
dans les diverses commissions où nous siégeons, que ce soit ici ou pour
représenter la Ville ou dans d’autres organismes.

Un seul exemple : lors de la dernière assemblée générale du Sivamo,
en dehors des deux Conseillers communaux siégeant au titre de leur fonc-
tion, seuls deux délégués de notre Ville étaient présents. Et nous avons
attendu un quart d’heure pour avoir le quorum !

Ceci montre à l’évidence que nous ne pouvons pas tout à la fois râler
lorsque nous sommes dépossédés du pouvoir de décision par suite de
regroupement et/ou changement de structure, comme dans le cas de Vi-
teos ou des TRN pour ne prendre que ces deux exemples, et ne pas as-
sumer correctement notre rôle quand c’est possible.

Si nous, Conseil général, sommes convaincus de la nécessité des
démarches de démocratie participative, nous devons avoir à cœur de faire
vivre et d’en assumer et exercer le principe. Et nous avons en ce moment
un chantier d’envergure, soit la préparation, l’information tous azimuths en
vue de la votation du 23 septembre. Nous sommes tous concernés, et tous
les partis représentés dans ce Conseil se sont associés dans une dé-
marche commune, elle-même reliée au groupe cantonal « OUI au RER »
Le temps de l’action est venu, alors allons-y !

12 Séance du jeudi 21 juin 2012

Le RER est un BON projet, et le soutenir est une marque de con-
fiance en l’avenir, non pas seulement celui de notre Ville, mais aussi celui
de notre canton au travers du projet d’agglomération qui nous concerne au
double titre des Montagnes neuchâteloises et du Canton dans son en-
semble.

En effet, si comme le montrent les analyses effectuées après réalisa-
tion d’un RER dans d’autres régions les changements sont assez specta-
culaires en termes de choix de mobilité, de gains de temps, et bien enten-
du d’accessibilité à d’autres régions, alors les modifications engendrées
par le RER neuchâtelois seront à notre échelle considérables !

Comme vous le savez, le Canton a décidé d’affecter trois zones au
développement industriel : Marin, le plateau de Boudry et…et… le Crêt-du-
Locle ! Il va sans dire que la concrétisation du RER va ainsi à terme re-
brasser les cartes dans le domaine de l’emploi mais pas seulement : si les
mandats de la commission temporaire de planification territoriale concer-
nent un toilettage de règlement et des réflexions sur le « vivre ensemble »,
ils ambitionnent aussi d’élaborer quelques pistes de cogitation sur le déve-
loppement de la Ville à l’horizon 30 ans. Et dans ce contexte, il y a fort à
parier que le rapprochement des deux villes du haut s’invitera dans le dé-
bat !

Et l’emploi, madame ? Ben, pour tout vous dire, l’emploi va bien, ja-
mais il ne s’est aussi bien porté depuis des décennies ! Du coup, notre
situation générale s’améliore, et notre situation financière aussi !

Ceci devrait par exemple nous permettre d’améliorer au plus vite
quelques points noirs, consistant en barrières architecturales, donc bien
réelles. Au moment où les barrières virtuelles s’estompent avec la mise en
service du nouveau site officiel de la Ville qui, soit dit en passant apparaît
comme facile d’accès et agréable d’aspect (çà valait donc la peine
d’attendre !) il nous semble de plus en plus indéfendable que les bâtiments
publics ne soient eux que difficilement ou que partiellement accessibles à
celles ou ceux dont la mobilité est réduite.

Or dans le cas précis du bâtiment où nous nous trouvons, des travaux
importants ont été entrepris il y a quelques années en relation avec la can-
tonalisation de la police et la création du SDP. Les études pour l’installation
d’un ascenseur ont alors été faites et chiffrées, mais le Conseil communal
de l’époque n’a pas donné suite à cette dépense, estimée alors à 200-
250000 francs.

Mesdames, Messieurs, nous, Conseil général, devrions faire en sorte
qu’à la fin de cette nouvelle législature au plus tard, tous les bâtiments
publics propriété de la Ville soient accessibles à chacune et chacun ! Nous
y reviendrons donc ultérieurement…

Séance du jeudi 21 juin 2012 13

Pour l’heure, je vais conclure. Je ne suis pas un fanatique de la cita-
tion à tout crin, mais je vais tout de même vous laisser trois belles pensées
d’Edgar Morin, que voici :

« A force de sacrifier l’essentiel pour l’urgence, on finit par oublier
l’urgence de l’essentiel »

«  La démocratie est, en profondeur, l’organisation de la diversité »
Au final, celle que je préfère :
« Ce n’est pas parce que nous avons renoncé au meilleur des

mondes qu’il nous faut renoncer à un monde meilleur.»
Et maintenant souvenez-vous : « je suis moi, je viens de chez moi et

j’y retourne ! »
Mais pas avant que nous n’ayons mis en place le nouveau bureau du

Conseil général !
Je vous remercie de votre attention.

Mme Laure-Anne Herrmann procède à l'appel nominal.

Election du bureau du Conseil général pour l'année 2012-2013

Président: Pierre-Yves Blanc (Verts)
1

er
 vice-présidente: Pascale Gazareth (POP)

2
e
 vice-présidente: Sylvia Morel (PLR)

1
ère

 secrétaire: Celia Clerc (PS)
2

e
 secrétaire: Shaip Imeri (PS)

Scrutatrice: Monique Gagnebin (PS)
Scrutateur: Marc Schafroth (UDC)

Les propositions ci-dessus sont acceptées par acclamation.

Mise en place du bureau.

M. Pierre-Yves Blanc, président: Je remercie Charles-André de son
discours, que j'ai apprécié, ainsi que ses références.

Monsieur le président du Conseil communal, Mesdames, Messieurs,
chers amis, chère famille, c'est avec un véritable plaisir que j'ouvre cette
nouvelle législature, en vous saluant tous bien chaleureusement.

Mon message s'adresse principalement aux fraîchement nouveaux
élus, aux précédents élus et réélus, ainsi qu'aux anciens élus devenus
nouveaux élus, pour vous transmettre l'admiration que je porte à votre en-
gagement. Cela vous honore. Vous donnez de votre temps de votre éner-
gie, de votre intelligence, ainsi que de votre cœur, au service de notre cité,
de ses citoyens, mais aussi au service de la démocratie, en ayant accepté
de vous présenter à cette élection.

14 Séance du jeudi 21 juin 2012

"La vraie aventure de vie, le défi clair et haut, n'est pas de fuir l'enga-
gement mais de l'oser" a dit Christiane Singer. Nous voilà tous embarqués
pour un voyage, qui peut durer 4 ans, où bien des défis nous attendent
dont, et pas des moindres, celui de soutenir le RER. Le refus ou l'accepta-
tion de ce projet orientera durablement le développement de notre ville, de
notre région, ainsi que les rapports entre Littoral et Montagnes. L'engage-
ment de tous est indispensable à la réussite de cet ambitieux projet.

La remise en question des résultats de cette élection, qui a repoussé
le début de cette législature au premier jour de l'été, fait que nous nous
trouvons au beau milieu du cinquième sommet de la terre, "Rio + 20". Cette
date du 21 juin peut être vue comme un signe pour un Vert.

Ces grandes réunions où experts scientifiques, politiciens, lobbyistes
se retrouvent pour faire des constats de situation, mesurer le chemin par-
couru depuis le dernier sommet, amener des propositions de change-
ments, chercher à engager des gouvernements, des multinationales à mo-
difier leur façon de faire, semblent avoir peu d'impact. Nous sommes en
droit de nous demander ce qui a changé en 20 ans, depuis le sommet de
Rio. Honnêtement, peu de choses malheureusement, si ce n'est que nous
sommes de plus en plus nombreux à prendre conscience des change-
ments présents et à venir.

N'ayez crainte, je ne souhaite pas vous faire un discours moralisateur
sur l'exploitation des ressources naturelles ou catastrophiste en vous par-
lant du nucléaire, ni culpabilisant avec l'usage de nos voitures. Nous n'en
avons pas besoin, nous savons déjà tout cela et ce ne sont pas les infor-
mations qui manquent mais plutôt notre volonté, notre capacité à modifier
nos habitudes, aussi petites soient-elles, à changer nos façons de faire, à
accepter des contraintes utiles, à ne pas nous laisser prendre par le mirage
de la société de consommation, nous poussant à devancer les obsoles-
cences programmées de nos multiples accessoires, plus indispensables
les uns que les autres.

Je souhaite plutôt porter un regard amusé sur nous-mêmes, les au-
tres, notre milieu naturel, mes idéaux, mes illusions. Si chacun est d'accord
d'être soucieux de l'environnement, de préserver l'avenir des enfants,
d'éradiquer la faim dans le monde, de permettre la survie des abeilles, il est
plus difficile d'obtenir de réels engagements. Il est même mal vu d'être
traité d'Ecolo. Cela a un côté extrémiste, intolérant, étroit d'esprit, gâche-
plaisir, gâche-loisir, coincé, liberticide, anti-progrès, anti-bagnole, anti-
consommation, vraisemblablement antivivisectionniste, végétarien et mê-
me sectaire. Méfions-nous d'une écologie, nouvelle religion païenne, où
l'un des dieux serait Gaïa, avec des chapelles, des Conciles, des grands
prêtres, des dogmes. Gardons un esprit poétique, même surréaliste.

Souvenez-vous, il y a 25 ans, les médias nous parlaient de la mort
des forêts. Un slogan disait même qu'il fallait pendre les écolos tant qu'il
restait des arbres. J'avais trouvé cette phrase assez merveilleuse.

Séance du jeudi 21 juin 2012 15

Actuellement, en Suisse, on sait que la forêt s'étend de plus en plus,
mais on sait aussi que nos climats se transforment. Avec la disparition de
la couche d'ozone, on nous annonçait devoir mettre des lunettes de protec-
tion aux vaches. Ces deux annonces ont eu comme résultat d'apporter des
peurs inutiles et infondées. Sortons de ces billevesées et coquecigrues
pour prendre de la hauteur.

Admirons cette Terre, bleue comme une orange, comme l'avait osé
Paul Eluard.

La Terre et l'orange ont toutes les deux cette plénitude sphérique, cet-
te forme opulente de bonheur. Cette Terre, que nous devrions appeler Mer,
car recouverte à trois-quarts d'eau, avec un bleu qui rayonne, tout comme
l'azur du ciel. La terre devenant céleste.

Il est usuellement admis qu'une forte prise de conscience s'est faite
de la fragilité de notre milieu naturel quand l'homme s'est retrouvé en ape-
santeur dans l'espace, milieu hostile, froid, noir, et qu'il regardait la terre,
belle, lumineuse, menue, fragile, seul satellite du soleil porteur de vie.

Mais, ne nous y trompons pas: la terre ne nous a rien demandé. La
nature n'attend pas de nous d'être préservée, ni d'être sauvée. Elle en a
connu d'autres, allant de cataclysmes terribles en bouleversements pro-
fonds des conditions d'existence

Plusieurs fois, la quasi-totalité du vivant a été détruite et le restant est
reparti de plus belle, prenant bien souvent de nouvelles formes. L’idée de
Nature est une représentation de la pensée humaine, une représentation
fantasmée, anthropomorphiste, issue du romantisme où la nature serait
représentée comme une chose sensible, et en souffrance en raison de nos
actions irréfléchies, intéressées, chapardeuses. La pensée écologiste,
mais ne le dites à personne, est selon moi, purement égoïste ; elle veut
juste nous permettre de pouvoir continuer notre aventure humaine, dans de
pas trop mauvaises conditions, sur ce formidable vaisseau qu’est notre
planète.

Maintenant que vous savez que nous partageons le même gène
égoïste, nous devrions pouvoir mener des projets ensemble durant ces
quatre années.

Votre président pour cette année.
Merci de votre attention.

16 Séance du jeudi 21 juin 2012

Nomination des commissions

Commissions prescrites par une loi cantonale

Conseil d'établissement scolaire (9 membres)

Nom, prénom Adresse

De Reynier-Porta, Marie-France Rue Fritz Courvoisier 29  PS

Vallat Catherine Rue du Doubs 147 PS

Musy Daniel Ruelle des Jardinets 5 PS

Curty René rue de l'Industrie 24 PLR

Payot Daniel Chemin Perdu 9 PLR

Jeandroz Françoise Les Allées 32 POP

Ziegler Daniel Progrès 125 POP

Herrmann Anne Cerisier 7 Verts

Hess Ursula Montagnons 64 UDC

Commission de salubrité et de police du feu (1 représentant par parti)

Nom, prénom Adresse

Obrist Matthieu Chemin des Cheminots 7 PS

Paccolat Jérôme Rue Neuve 2 PLR

Quintana Alessandro Charles-Naine 3 POP

Erard Sven Paix 74 Verts

Schafroth Marc Crêtets 141 UDC

Wenger Fabien Reprises 16 NPL

Commission des naturalisations et agrégations (5 membres)

Nom, prénom Adresse

Hämmerli Raphaël Cernil-Antoine 11 PS

Jemmely Josiane Rue du Tertre 7 PS

Santschy Eric les Foyards 51 PLR

Romy Philippe  Crêtets 106 POP

Tüller Julie Parc 9 ter Verts

Séance du jeudi 21 juin 2012 17

Commissions de gestion

Commission de la bibliothèque (13 membres)

Nom, prénom Adresse

Lachat Stéphanie Rue du 1er-Août 39 PS

Méreaux Sylviane Avenue Léopold-Robert 11 PS

Gautschi Mathias Rue du Nord 73 PS

Debély Martial Rue Numa-Droz 94 PS

Kassam-Sundrani Dilshad  PS

Vaucher-Moser Céline rue du Nord 77 PLR

Strub Yves rue du Pont 16 PLR

Chalut Claire Parc 101 POP

Stawarz Christophe Buissons 9 POP

Herrmann Laure-Anne Numa-Droz 128 Verts

Caglar Nurhan Numa-Droz 197 Verts

Favre Andy Plaisance 22 UDC

Hess Michel Montagnons 64 UDC

Commission de l’action sociale (11 membres)

Nom, prénom Adresse

Gagnebin Monique Rue de Gibraltar 12 PS

Jemmely Josiane Rue du Tertre 7 PS

Imeri Shaip Boulevard de la Liberté 7 PS

Stempfelet Astrid Passage Léopold-Robert 6 PS

Camarda Valérie Foyards 70 PLR

Strub Yves rue du Pont 16 PLR

Schneeberger Marina Nord 183 POP

Schouwey Christophe Paix 74 POP

Ratzé Olivier République 7 Verts

Monard Marc-André Bois 4 Verts

Chantraine Hughes Paix 45 UDC

18 Séance du jeudi 21 juin 2012

Commission des infrastructures et énergies (11 membres)

Nom, prénom Adresse

Perroset Maurice Rue Moïse Perret-Gentil
37c

PS

Clerc Celia Combe Grieurin 3  PS

Othenin-Girard Michael Avenue Léopold-Robert 54 PS

Can Oguzhan Rue du Bois-Noir 47 PS

Ummel Christophe le Valanvron 42 PLR

Vaucher Frédéric rue du Nord 77 PLR

Maule Gianfranco Crêtets 2 POP

Favre Charles-André  Nord 13 POP

Bonnet François Eplatures jaunes 99 Verts

Petremand Marie-Claire Crêt-du-Locle 5 Verts

Favre Andy Plaisance 22 UDC

Commission des sports (11 membres)

Nom, prénom Adresse

Bühler Pascal Rue du Temple-Allemand
35

PS

Grüring Yves Chemin des Mélèzes 7 PS

Méreaux Denis Avenue Léopold-Robert 11 PS

Jobin Patrick Rue de la Paix 45 PS

Moser Claude-André rue de la Paix 39 PLR

Barbosa Paulo rue de la Serre 10 PLR

Maule Gianfranco Crêtets 2 POP

Blum Sarah Doubs 137 POP

Chaboudez André Nord 3 Verts

Schär Martial Fleurs 14 Verts

Schafroth Marc Crêtets 141 UDC

Séance du jeudi 21 juin 2012 19

Commission de sécurité publique (11 membres)

Nom, prénom Adresse

Vuilleumier Serge Rue de la Croix-Fédérale
28

PS

Châtelain Patrice Rue de l'Hôtel-de-Ville 7B PS

Hauri Daniel Rue de l'Helvétie 31 PS

Jobin Patrick Rue de la Paix 45 PS

Mojon Sébastien Le Chemin Perdu 15 PLR

Dafflon Henri Les Reprises 14, 2300 La
Cibourg

PLR

Bärtschi Francis Jardinets 5 POP

Vurucu Inan Locle 32 POP

Thiébaud Pierre-Alain Bois-Gentil 21 Verts

Herrmann Laure-Anne Numa-Droz 128 Verts

Schafroth Marc Crêtets 141 UDC

Commissions internes du Conseil général et commissions temporai-
res (composées uniquement de membres du Conseil général)

Commission financière (15 membres)

Nom, prénom Adresse

Borel Pierre-Alain Forges 11  PS

Bühler Pascal Rue du Temple-Allemand
35

PS

Clerc Celia Combe Grieurin 3  PS

Duding Laurent Rue des 22-Cantons 27 PS

Huguenin-Elie Théo Chemin Perdu 19 PS

Ummel Christophe le Valanvron 42 PLR

Camarda Valérie Foyards 70 PLR

Morel Sylvia Ch. de la Marelle 24 PLR

Gazareth Pascale Temple-Allemand 1 POP

Blum Sarah Doubs 137 POP

Ziegler Daniel Progrès 125 POP

Blanc Pierre-Yves Nord 161 Verts

Kitsos Philippe Paix 41 Verts

Chantraine Hughes Paix 45 UDC

Schafroth Marc Crêtets 141 UDC

20 Séance du jeudi 21 juin 2012

Commission temporaire de planification territoriale (11 membres)

Nom, prénom Adresse

Clerc Celia Combe Grieurin 3  PS

Gagnebin Monique Rue de Gibraltar 12 PS

Rappan Yannick Rue du Nord 43 PS

Duding Laurent Rue des 22-Cantons 27 PS

Curty René rue de l'Industrie 24 PLR

Morel Yves Ch. de la Marelle 24 PLR

Belo Maria Hôtel-de-Ville 38 POP

Favre Charles-André Nord 13 POP

Kitsos Philippe Paix 41 Verts

Chollet Clarence Sagnes 3 Verts

Steudler Adrien Sur la Cluse 29 UDC

Commission "Initiative logo" (9 membres)

Nom, prénom Adresse

Musy Daniel Ruelle des Jardinets 5 PS

Babey Katia  Rue du Pont 8 PS

Duding Laurent XXII Cantons 27 PS

Camarda Valérie Foyards 70 PLR

Morel Sylvia Ch. de la Marelle 24 PLR

Belo Maria Hôtel-de-Ville 38 POP

Favre Charles-André Nord 13 POP

Monard Anne Bois 4 Verts

Robert-Nicoud Florian Collège 15 UDC

Séance du jeudi 21 juin 2012 21

Commissions intercommunales

Commission intercommunale La Chaux-de-Fonds – Le Locle (6 membres)

Nom, prénom Adresse

Musy Daniel Ruelle des Jardinets 5 PS

Locatelli Silvia Rue des Crêtets 141 PS

Ummel Christophe le Valanvron 42 PLR

Vurucu Inan Locle 32 POP

Monard Anne Bois 4 Verts

Robert-Nicoud Florian Collège 15 UDC

Commission intercommunale d’aménagement du territoire (6 membres)

Nom, prénom Adresse

Othenin-Girard Michael Avenue Léopold-Robert 54 PS

Rappan Yannick Rue du Nord 43 PS

Ummel Christophe le Valanvron 42 PLR

Favre Charles-André Nord 13 POP

Kitsos Philippe Paix 41 Verts

Chantraine Hughes Paix 45 UDC

Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds (3 membres)

Nom, prénom Adresse

Rappan Yannick Rue du Nord 43 PS

Strub Yves rue du Pont 16 PLR

Fehlmann Raphaël  POP

M. Pierre-Yves Blanc, président: A la sortie, vous trouverez une

feuille à compléter par vos coordonnées pour la Chancellerie.
D'autre part, la présidence du Conseil général a reçu un courrier

concernant un litige entre un forain et notre Ville. Ce courrier est à votre
disposition et vous pouvez le consulter.

Enfin, je vous confirme que la prochaine séance aura lieu le 2 juillet et
que la convocation arrivera dans vos boîtes aux lettres samedi matin.

22 Séance du jeudi 21 juin 2012

Mme Monique Erard, Verts: Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, le groupe des Verts est heureux de vous convier toutes et tous
au restaurant le Chauxois près de la piscine des Arêtes.

Pour votre information, le bus part de la gare à 20h20 ou 20h40.
Je vous remercie.

Applaudissements.

Séance levée à 20h20

Le président :

Pierre-Yves Blanc
La secrétaire :

Celia Clerc
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la mise en œuvre de la nouvelle loi cantonale sur les
heures d'ouverture des commerces (LHOCom)
(du 2 juillet 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Les changements intervenus dans la législation cantonale

L'entrée en vigueur au 1
er

 avril 2014 de la nouvelle loi cantonale sur les

heures d'ouverture des commerces (LHOCom) a étendu les horaires

d'ouverture des commerces et passablement modifié la répartition des

compétences entre canton et communes.

En effet, les anciennes dispositions de la loi sur la police du commerce

donnaient une compétence directe au Conseil communal de fixer les

heures d'ouverture des commerces, tous secteurs confondus. La LHOCom

les fixe dorénavant et les communes n'ont plus que quelques compétences

résiduelles:

 fixer les horaires des kiosques, dans une fourchette entre 6h et
22h (art. 9 et 10 LHOCom);

 fixer les horaires des marchés;

 accorder les dérogations aux heures d'ouverture des
rassemblements temporaires d'activités commerciales qui se
déroulent en dehors des locaux usuels des commerces (Modhac
par exemple) et prélever un émolument pour l'autorisation rendue
(art. 2, 13 et 17 LHOCom). A l'intérieur des magasins, la
compétence relève du canton (art. 12 LHOCom);

page 2

 fixer, sur requête des commerçants, les deux "nocturnes"
annuelles (art. 8 al. 2 LHCOm).

Le deuxième changement fondamental réside dans le fait qu'auparavant, le
Conseil communal était directement compétent pour fixer les horaires. La
teneur de la nouvelle LHOCom est différente et attribue des compétences
aux communes. Une telle formulation exige donc l'adoption d'un arrêté par
le Conseil général pour fixer les horaires des kiosques, conformément à
l'article 25 ch. 2 LCo.

Les conséquences pour les communes

Comme indiqué ci-dessus, votre Conseil doit, dans les limites de la

LHOCom fixer les horaires d'ouvertures des kiosques, entre 6h et 22h, du

lundi au dimanche. C'est l'objet de l'arrêté proposé ci-dessous.

Dans un souci d'équilibre, le Conseil communal propose de fixer les heures

d'ouverture de 6h à 20h. De la sorte, il sera possible à la population de

s'approvisionner en petite marchandise encore une heure après la

fermeture des commerces ordinaires. Au-delà de 20h, seuls les shops de

stations-service peuvent ouvrir jusqu'à 22h, en vertu de la loi cantonale.

Cette limitation à 20h pour les kiosques permet ainsi de préserver la

tranquillité des habitants. Bien entendu, 6h et 20h représentent les limites

maximales à l'intérieur desquelles les exploitants des kiosques sont libres

de fixer les heures d'ouverture.

S'agissant des horaires du marché, ils font déjà l'objet d'un arrêté du CC.

Pour la fixation des deux nocturnes, le Conseil communal propose que

cette compétence lui soit attribuée, puisqu'il est en contact direct avec les

associations de commerçants, au travers de son service économique.

La loi cantonale fixe déjà les horaires des rassemblements temporaires en

dehors des locaux usuels des commerces (foires) mais attribue aux

communes la compétence d'octroyer des dérogations, au cas par cas, par

voie de décision. Le Conseil communal suggère d'attribuer cette

compétence au Service du domaine public (SDP). Concrètement, il s'agit,

pour ce service, d'autoriser les foires (comme Modhac) de fermer au plus

tard à 22h le soir (au lieu de 19h en semaine et 18h le samedi) et

d'autoriser, cas échéant, leur tenue les dimanches ou un jour férié.

page 3

Si vous acceptez le présent arrêté, le Conseil communal abrogera les trois

règlements qu'il a adoptés par le passé et qui sont déjà obsolètes avec

l'entrée en vigueur de la LHOCom:

a) Le Règlement sur les jours d'ouverture et de fermeture des

magasins, 19 mai 1994 (CC)

b) L'arrêté du Conseil communal relatif à l'ouverture des commerces

sis sur le trottoir central de l'avenue Léopold-Robert, du 30 janvier

2006

c) L'arrêté du Conseil communal concernant les expositions

commerciales, du 5 janvier 2004.

Comme vous l'aurez constaté, la LHOCom ne laisse quasiment aucune

marge de manœuvre aux communes, puisque cette loi fixe désormais la

plupart des horaires. La terminologie utilisée dans l'arrêté est celle qui

découle de la LHOCom.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Néant.

Conséquences sur les finances

Néant.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental:

Néant.

page 4

b) Aspect social

Néant.

Comme l'a rappelé à plusieurs reprises le Tribunal fédéral, la compétence

de fixer les horaires des commerces est totalement indépendante de la

protection des travailleurs, qui relève exclusivement de la législation

fédérale (code des obligations et loi sur le travail).

c) Aspect économique

Néant.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à adopter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente: Le chancelier:

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

page 5

Règlement sur les heures d'ouverture des kiosques, les
soirées de nocturnes et les foires et marchés

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi cantonale sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom),

du 19 février 2013,

Vu un rapport du Conseil communal, du 6 août 2014

arrête :

Article premier.- Les kiosques peuvent ouvrir entre 6h et 20h, du lundi au

dimanche.

Article 2.- A la requête des commerçants, le Conseil communal fixe,

chaque année, les deux soirs d'ouverture tardive jusqu'à 22h, dans les

limites de la législation cantonale.

Article 3.- Le Conseil communal fixe les jours et heures du marché.

Article 4.- Le Service du domaine public est compétent pour octroyer les

dérogations, sous forme d'autorisation, aux rassemblements temporaires

d'activités commerciales qui se déroulent en dehors des locaux usuels des

commerces, dans les limites de la législation cantonale.

Il définit la procédure à suivre dans une directive qu'il porte à la

connaissance du public.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel  Anne Monard

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 255'000.00 TTC pour
l'achat d'un véhicule en remplacement d'un porte-outils (T08)

(du 27 janvier 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc de véhicules, le Service des

espaces publics (SEP) doit remplacer un véhicule porte-outils de marque

Boschung-Pony âgé de 16 ans (1ère mise en circulation en février 2005).

En hiver, le véhicule sera utilisé pour le déneigement et l'entretien des

trottoirs en ville, alors qu'en période estivale, il sera utilisé pour divers autres

travaux d'entretien, notamment pour le lavage.

Afin de remplir son cahier des charges polyvalent, le nouveau véhicule devra

être équipé d'agrégats de déneigement, soit d'une planche robuste, d'une

fraiseuse à neige et d'une saleuse à capacité d'au moins 1.0 m3. Pour le

lavage, les agrégats suivants seront nécessaires : rampe de lavage

télescopique et citerne d'un volume minimal de 1.0 m3.

Par ailleurs, il sera également utilisé en tant que transporteur universel pour

les petits chantiers effectués par les divers secteurs du service.

Selon les règles en matière de marchés publics, notre futur véhicule sera

acheté au travers d’une procédure d’acquisition sur invitation auprès d'au

moins trois fournisseurs.

[image: image0.png]

page 2

Châssis cabine et installations hydrauliques CHF 137'000.00

Lame à neige CHF 12'500.00

Fraiseuse CHF 48'000.00

Saleuse CHF 26'500.00

Système de lavage CHF 18'500.00

Divers & imprévus CHF 12'500.00

Total TTC CHF 255'000.00

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature en cours d'élaboration. Le véhicule envisagé permettra de réduire

la pénibilité du travail du personnel tout en lui permettant d'assumer les

nouvelles tâches qui lui sont confiées.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement est de CHF 255'000.00 TTC. En

application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi

sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC) et de la durée de vie

estimée du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux

d'amortissement de 8.3 % (env. 12 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,3 %

sur CHF 127'500.00.

Amortissement : CHF 255'000.00 x 8.3 % CHF 21'165.00

Intérêts 2,3 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 2'932.50

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 24'097.50

Cet investissement a été inscrit au budget 2021 pour un montant de

CHF 255'000.00, sous comptes d'investissements du service 710 Voirie –

frais d'entretien.

page 3

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule était soumis aux normes EURO III des émissions

polluantes, le nouveau répondra pleinement aux exigences de la norme

EURO VI. Par ailleurs, on s'attend à une diminution de 10 à 15 % de la

consommation de diesel.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

L'acquisition du véhicule et des agrégats sera faite selon la procédure

d'appel d'offres sur invitation, ceci en conformité avec le règlement des

marchés publics (art. 4 al. 1 lit. c RELCMP).

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en termes

de frais d'entretien. Pour les cinq dernières années (2016 à 2020), les

frais de réparations du véhicule actuel correspondent à CHF 144'193.00,

soit un montant annuel de CHF 28'838.60.

Le véhicule actuel sera mis en vente.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, le 25 janvier 2021 qui l'a accepté à l'unanimité

des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 255'000.00 TTC est accordé au Conseil communal pour le

remplacement d'un véhicule (T08).

Article 2

Ce crédit figurera aux comptes d'investissements du service 710 Voirie –

frais d'entretien.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 8.3 % (12 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 18 février 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Karim Boukhris Ilinka Guyot


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la ratification de la Convention de regroupement, en
région de secours et de défense contre les incendies et les
éléments naturels, des montagnes neuchâteloises

(du 8 juillet 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La convention régissant ces différents points a été signée le 13 mai 2015.
Elle est annexée au présent rapport et vous est soumise pour ratification.

Le Conseil communal vous propose de prendre connaissance de celui-ci
(commun à toutes les communes concernées) qui explique les tenants et les
aboutissants de cette réorganisation.

1.  Résumé

La nouvelle loi cantonale sur la prévention et la défense contre les incendies
et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS) du 19 décembre
2012 et son règlement d'application (RALPDIENS) du 24 mars 2014
imposent un nouveau découpage territorial. Le canton est désormais divisé
en quatre régions avec pour objectifs, le maintien du coût cantonal de
défense contre les incendies au niveau de la moyenne des cantons suisses
ainsi que la diminution du nombre d'organisations impliquées dans la lutte
contre le feu et pour les secours.

2

Notre commune, selon la décision du Conseil d'Etat, doit intégrer la région
des Montagnes. Les exécutifs des communes de La Chaux-de-Fonds, La
Sagne, Les Planchettes, Brot-Plamboz, La Brévine, La Chaux-du-Milieu, Le
Cerneux-Péquignot, Le Locle, Les Brenets et Les Ponts-de-Martel se sont
donc entendus pour constituer la région de défense incendie et secours des
montagnes neuchâteloises (RDISMN) et définir sa gouvernance de même
que son mode de financement.

2.   Introduction

2.1.  Principaux objectifs de la nouvelle loi cantonale

Pour les autorités cantonales, il était nécessaire de réviser en profondeur la
loi de 1964. En effet, cette loi a fait l'objet, au cours des années, de quelques
adaptations pour répondre à l'évolution de l’environnement
socio-économique et du réseau routier, mais ces diverses modifications ont
rendu l'organisation actuelle complexe et peu transparente. La nouvelle loi
doit, en outre, mettre en place des structures qui tiennent compte de
l'évolution des risques et des moyens d'engagement et qui assurent une
gouvernance efficace grâce à une diminution du nombre des partenaires et à
une répartition claire des tâches. Cette nouvelle structure doit conduire à la
mise en place d'un système de protection de la population cohérent pour
assurer la qualité des interventions tout en diminuant les coûts globaux.

2.1.1.  Objectifs spécifiques de la nouvelle loi

Avec cette nouvelle loi, les autorités cantonales poursuivent les objectifs
spécifiques suivants:

 Diminution des partenaires impliqués pour disposer d'une plus
grande transparence en matière de gouvernance (diminution du
nombre de structures décisionnelles aussi bien en ce qui concerne
les communes que l'Etat)

 Diminution du nombre d'échelons d'intervention pour simplifier les
procédures et assurer la qualité des interventions

 Clarification des missions et des responsabilités des structures
d'intervention pour éviter les disfonctionnements à l'engagement

 Amélioration de la collaboration entre sapeurs-pompiers
volontaires et professionnels avec la création d'un commandement
unique par région

3

 Amélioration de la complémentarité des SIS de La
Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel qui sont formés de
sapeurs-pompiers-ambulanciers professionnels par la création
d'un commandement unique

 Diminution des coûts globaux, bien que ceux-ci se situent
aujourd'hui dans la moyenne nationale.

2.1.2.  Principales nouveautés

Concrètement, la nouvelle loi apporte les quatre principales nouveautés
suivantes:

 Diminution des structures d'intervention par le remplacement des
corps de sapeurs-pompiers (CSP) et des centres de secours (CS)
par quatre régions de défense et de secours

 Mise en place, dans chaque région de défense et de secours, d'une
autorité politique et d'un commandement unique

 Attribution au seul Etablissement cantonal d’assurance et de
prévention (ECAP) de l'ensemble des missions dévolues à l'Etat en
matière notamment de définition de risques, de définition de
moyens à tenir prêts à l'engagement et en matière d'instruction

 Création d'un commandement unique pour les deux SIS afin
d'assurer une répartition judicieuse des compétences pour les
engagements les plus pointus techniquement, notamment ceux
relatifs au secours routier, à la lutte contre les accidents chimiques
et au sauvetage en milieu périlleux.

2.2.  Conséquences de la nouvelle loi pour les communes des
districts de La Chaux-de-Fonds et du Locle

2.2.1.  Adhésion à une structure unique

Tout d'abord, il faut rappeler que la LPDIENS maintient la responsabilité des
communes pour la défense contre les incendies et les inondations. Ensuite,
elle oblige, tout comme le RALPDIENS, les communes à se regrouper au
sein d'une structure unique: la région de défense et de secours. La
législation cantonale laisse, aux communes, le soin de choisir le mode de
gouvernance de la région. L'adhésion à une structure unique, implique la
suppression des corps de sapeurs-pompiers volontaires (CSP) au profit
d'une organisation régionale de sapeurs-pompiers volontaires (SPV),
composée d'unités d'intervention citées comme: détachements de premier
secours (DPS).

4

Ces derniers sont répartis sur le territoire de la région de manière à pouvoir
répondre aux exigences définies à l'article 5 de l'arrêté sur le standard de
sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments
naturels (861.103).

Les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) du SIS des Montagnes
dépendent de la région sur le plan opérationnel, mais bénéficient d'un
encadrement politique et administratif spécifique dû, d'une part, à leur statut
de professionnels et, d'autre part, au fait qu'ils assument d'autres missions
que celles dévolues à la région (secours et sanitaire).

2.2.2.  Gouvernance centralisée au niveau de la région

En matière de gouvernance, les communes sont amenées à déléguer leurs
compétences politiques, financières et d'engagement opérationnel au
comité directeur de la région de défense et de secours. Les commissions
communales de police du feu et les services de préventions (villes) restent
de la responsabilité individuelle de chaque commune.

2.2.3.  Financement mutualisé à l'échelon de la région

Sur le plan financier, la création des régions de défense et de secours
impose une mutualisation des coûts qui seront répartis équitablement entre
les communes.

Par ailleurs, le financement des missions cantonales que les SIS doivent
remplir, à savoir le renfort dans la lutte contre les incendies dans les régions
dépourvues de SPP et les missions de secours sur la totalité du territoire
cantonal est spécifique. Il est fixé dans un contrat de prestations entre les
SIS et l'Etat pour les missions de secours et par un forfait annuel fixé par le
Conseil d'Etat à charge de l'ensemble des communes faisant partie de
régions dépourvues de SPP pour les missions de renfort. Ainsi,
contrairement à la situation actuelle, les communes faisant partie d'une
région comprenant un SIS ne seront pas prétéritées par le financement de
missions qui sont attribuées spécifiquement aux SIS.

2.2.4.  Commandement opérationnel de la région

Le commandant de la région, avec l'aide d'un état-major professionnel et
volontaire sont chargés de diriger les sapeurs-pompiers miliciens et
professionnels de la région.

5

2.3.  Exercice des différentes missions

La région est responsable de la lutte contre les incendies et les inondations.
Elle s'organise de manière à satisfaire le standard de sécurité de l'ECAP,
validé par le Conseil d'Etat. Concrètement, elle prend toutes les mesures
nécessaires en matière d'organisation (effectifs, commandement,
localisation etc.), de recrutement, d'instruction, d'acquisition et d'entretien de
matériel, en collaboration avec l'ECAP. Elle dispose d'un commandement
unique intégrant SPP et SPV. Les deux SIS, quant à eux, assurent les
missions de secours, le cas échéant, en collaboration avec l’un ou l’autre
des DPS et le renfort interrégional sous un commandement unique.

2.4.  Composition des régions de défense et de secours

L'attribution des communes est fixée par arrêté du Conseil d'Etat.
Globalement, le territoire cantonal est subdivisé en quatre régions de
défense et de secours, à savoir la région des Montagnes, qui comprend un
SIS, celle du Val-de-Travers, celle du Val-de-Ruz et celle du Littoral qui
comprend également un SIS.

2.5.  Responsabilité des régions

La région de défense et de secours est l'entité politique et de
commandement qui regroupe les sapeurs-pompiers des communes
membres. Elle est responsable de l'organisation de la lutte contre les
incendies et les inondations. Dès lors, il lui revient la responsabilité du
recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, de l'instruction de ses
personnels ainsi que de l'acquisition et de l'entretien des matériels et des
véhicules.

3.  Missions de secours

3.1.  Contenu des missions

Les missions de secours visent à sauver les personnes et les animaux, à
réduire les dégâts à l'environnement et à préserver les biens en dehors des
incendies et des inondations. Ces missions qui sont décrites à l'article 8,
alinéa 6 de la LPDIENS comprennent notamment le secours routier, la
défense chimique, la défense contre les hydrocarbures et l'intervention en
milieu périlleux. Compte tenu des spécificités de ces engagements qui
nécessitent un haut degré de préparation et des moyens lourds
d'intervention, ces missions sont attribuées par l'ECAP aux deux SIS formés

6

de sapeurs-pompiers professionnels et ne sont donc pas de la compétence
de la région. Elles ne sont, dès lors, pas traitées dans le présent rapport. Les
SIS peuvent collaborer avec d'autres unités d'intervention formées de
volontaires. De telles collaborations doivent faire l'objet de contrats de
prestations qui doivent être ratifiés par le Conseil d'Etat.

3.2.  Organisation

Pour assurer leur mission, les deux SIS constituent un commandement
unique tout en maintenant, pour des raisons géographiques évidentes, une
localisation de part et d'autre de La Vue-des-Alpes. Cette organisation
permet une répartition des compétences et évite les doublons tout en
assurant une grande rapidité d'intervention.

4.  Missions de défense contre les incendies et les inondations

4.1.  Contenu des missions

Les missions de défense contre les incendies et les inondations visent à
sauver les personnes et les animaux et à préserver les biens.

4.2.  Collaboration entre sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et
volontaires (SPV)

Le système de défense et de secours s'appuie sur le personnel et le matériel
du SIS ainsi que sur les détachements de premiers secours, réunis sous un
commandement unique de la région de défense et de secours. Les
professionnels (SPP) du SIS et les volontaires (SPV) des unités
d'intervention pourront ainsi améliorer la qualité de leur collaboration lors
d’interventions accomplies en commun.

4.3.  Région montagnes neuchâteloises

4.3.1.  Groupe d'étude

La commission du SIS, constituée des dix conseillers communaux en charge
de la Sécurité, a confié, à un groupe de travail, le soin d’élaborer un projet de
gouvernance, ainsi que la convention de regroupement en région de
secours et de défense contre les incendies et les éléments naturels, des
montagnes neuchâteloises. Ce groupe se composait de conseillers
communaux issus des communes de La Chaux-du-Milieu, des Brenets, du
Cerneux-Péquignot, du commandant du SIS, de son remplaçant et de

7

l'administrateur de la Sécurité de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Le service
juridique a également apporté son expertise pour la vérification et la
validation des documents.

La commission du SIS a été réunie à plusieurs reprises pour prendre

connaissance de l’évolution des travaux. Elle a approuvé le mode de

gouvernance retenu ainsi que la convention signée par les autorités des

diverses communes.

4.3.2.  Mode de gouvernance de la RDISMN

La région des montagnes neuchâteloises comprend, en plus des
détachements de premiers secours de sapeurs-pompiers volontaires (SPV),
un corps de sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Ces derniers se
consacrent aux missions contre les incendies et les inondations mais
également à des missions sanitaires et de secours. Du fait de leur
polyvalence, il convient de définir un mode de gouvernance différencié entre
les SPV et les SPP. Au vu de ce qui précède, il a été admis que la future
organisation serait gérée par un comité directeur soutenu par une
commission SPV (voir schéma). La composition et les prérogatives de ces
autorités sont décrites à l'article 2 lettre a et à l'article 4 de la convention.

Comité directeur des

Montagnes

neuchâteloises (CDM)

Commandant

du SIS / région

État-major

volontaire

État-major

professionnel

Chef EM SPV

Chef EM SPP

Commandement

opérationnel

de la région

Commission des

sapeurs-pompiers

volontaire

8

Il est également prévu dans la convention que l'engagement des moyens
pour la région et la comptabilité soient de la responsabilité de la Ville de La
Chaux-de-Fonds

4.3.3  Coûts

Les coûts de la région sont composés des principales rubriques suivantes:
1. coûts des unités d’intervention, à savoir notamment: salaires,

amortissements, locations, entretien, soldes, etc.
2. coûts de la centrale d’engagement, ainsi que du personnel

administratif,
3. coûts des interventions (ces frais peuvent être éventuellement mis à

la charge des personnes civilement responsables du sinistre).

Selon la LPDIENS, un indicateur de référence cantonal est défini pour fixer
les limites des coûts de la défense contre l'incendie et des secours (art. 12,
al. 1). L’ECAP est chargé de veiller: « à ce que les coûts du canton en
matière de défense contre l'incendie et de secours à charge des collectivités
publiques ne dépassent pas la moyenne des cantons suisses » (art. 12, al. 2,
LPDIENS).

Il est prévu, selon l’article 32 RALPDIENS, que l’ECAP établisse le coût
prévisionnel de la défense incendie de chaque région qui correspond au
coût moyen attendu pour les prochaines années.

Il est aujourd’hui prématuré pour l’ECAP de calculer ce coût prévisionnel de
la défense incendie de la région Montagnes. Cependant, sur la base des
informations actuellement à disposition, le coût standard par habitant de la
région, toutes subventions déduites, devrait être inférieur à la moyenne
du coût des autres cantons.

Il est à noter que les missions de secours comprenant, pour l’essentiel, la
lutte contre les hydrocarbures et les produits chimiques, le secours routier et
le sauvetage en milieu périlleux ne font pas partie des missions attribuées
aux régions. Celles-ci sont attribuées aux deux SIS qui agissent sous un
commandement unique. L’ECAP est responsable de la gestion financière
des missions de secours. A ce titre, il répartit leur coût sur les communes, au
prorata de leurs habitants, conformément aux dispositions de la LPDIENS.
Le Conseil d'Etat arrête le montant de cette contribution annuelle qui se
situera selon les premières estimations entre CHF 10.- et 15.- par habitant.

9

4.3.4. Répartition des frais de la RDISMN

La LPDIENS stipule à son article 13 que le financement du service de
défense contre l'incendie et les inondations est assuré par les régions de
défense et de secours; l'ECAP et les assureurs de biens mobiliers.

L’article 34, alinéas 1 et 2, RALPDIENS prévoit:
1

Les coûts effectifs de la
région sont répartis équitablement entre les communes sur la base d’un coût
identique par habitant et/ou d’un coût identique par unités de risque.

Le modèle de répartition des coûts choisi par la région des montagnes
neuchâteloises est celui de l'unité de risque qui s’appuie sur les analyses de
risques de l'ECAP. Ces derniers, sont réévalués chaque année et ont pour
critères ceux définis dans le RALPDIENS, article 2. Il s’agit de:

 la densité des habitants (nombre d’habitants par unité de surface),

 la densité des emplois (nombre d’emplois par unité de surface)

 l’usage et la combustibilité des bâtiments (somme des primes de
risques par unité de surface)

 la valeur des constructions (somme des valeurs assurées des
bâtiments par unité de surface).

Le risque peut être majoré en tenant compte notamment des entreprises
soumises à l’ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents
majeurs (OPAM), du 27 février 1991

Cette clé de répartition a été reconnue par l'ensemble des communes
comme étant la plus équitable.

10

Pour l'année 2014, la clé de répartition est la suivante :

11

4.3.5. Convention

La convention de regroupement en région de secours et de défense contre
les incendies et les éléments naturels, des montagnes neuchâteloises,
signée par les communes, prévoit à l'article 9, sa ratification par les Conseils
généraux des communes membres. Une fois cette étape passée, elle devra
encore être, sur préavis de l'ECAP, soumise à l'approbation du Conseil
d'Etat, comme le prévoit l'article 15 du RALPDIENS.

4.3.5.1. Entrée en vigueur

L'entrée en vigueur légale de la RDISMN est prévue pour le 1

er
 janvier 2016.

En ce qui concerne la structure opérationnelle, un État-major SPV a.i. a été
nommé par la commission du SIS avec, pour objectif, dans le même délai et
avec l'aide de l'État-major SPP, de préparer le passage dans la nouvelle
organisation.

5. Position du Conseil communal et conclusion

Les autorités cantonales ont choisi de réorganiser la défense incendie et des

secours. Cette nouvelle organisation, plus simple et plus transparente,

nécessite la création de quatre régions de défense et de secours. Notre

commune, conformément à la décision du Conseil d'Etat, doit intégrer la

région montagnes neuchâteloises. Le Conseil communal, après négociation

avec les autres communes, a signé la convention de regroupement en

région de secours et de défense contre les incendies et les éléments

naturels, des montagnes neuchâteloises, qui est à nos yeux la solution la

plus respectueuse d'une saine gouvernance.

Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, le Conseil communal vous

invite, Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, à prendre le rapport

en considération et à approuver la convention de regroupement en votant

l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Annexe: convention

12

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- La convention portant sur le regroupement, en région de
secours et de défense contre les incendies et les éléments naturels, des
Montagnes neuchâteloises, signée par le Conseil communal le 13 mai 2015
est ratifiée.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Celia Clerc Maria Belo


Document

text:
EE
!t+f

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communql

onête:

Arlicle premier.- Un crédit de CHF l'54ó'340.- est occordé ou Conseil communol
pour procéder ò lo rénovotion des terroins synthétiques du collège de lo Chonière
et du Stode de lo Chorrière oinsi qu'ò I'ogrondissement de ce dernier.

Article 2.- Ce crédit figurero ou compte des investissements du Service des sports.

Article 3.- L'invesfissement serq omorti ou toux onnuel de 5%.

Arlicle 4.- Les subventions éventuelles viendront en déduction du crédit.

Article 5.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent qrrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le l4 ovril 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétoire

tE CONSEIL GEN ERAL

Korio'Ti3î:" r'"'r'ilréMonnord'/
u fr,
t\ l, \

t

\

CNoz
o
ll

I

LUo
IXl

ï
O
J
LUo
LU

category_fr: Document

category_harmonized: document