Procès-verbal

text:
21e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Jeudi 13 décembre 2018 à 17h00
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Alain Vaucher (PLR)

Quarante-et-un Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Bosshart
Nicole, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler
Pascal, Can Oguzhan, Cassard Christian, Chantraine Hughes, Christen
Jean-Denis, Curty Sarah, Deschenaux Sven, Erard Monique, Erard
Nathan, Erard Sven, Fatton Marc, Favre Andy, Favre Lionel, Fivaz Blaise,
Frutschi Marc, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Haldimann Cédric,
Jeandroz Françoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre Assamoi
Rose, Locatelli Silvia, Morel Yves, Moser Claude-André, Othenin-Girard
Michael, Perret François, Roulet Paola, Schafroth Marc, Schneeberger
Marina, Spoletini Giovanni, Surdez Daniel, Ummel Christophe, Vaucher
Alain

Excusé(e)s : -

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 18 est adopté à l'unanimité avec
remerciements à sa rédactrice.

2040  Séance du 13 décembre 2018

M. Alain Vaucher, Président : Bonsoir Mesdames et Messieurs,
bienvenue à cette vingt-et-unième séance du Conseil général. Avant
d'entamer l'ordre du jour, je vous rappelle la conférence de Madame
Cabanes demain soir à la salle Erni du MIH à 20h.

Séance du 13 décembre 2018 2041

21e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 13 décembre 2018 à 17h

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 18e séance du Conseil général
du 25 septembre 2018

2. Budget 2019 – Rapports du Conseil communal et de la
Commission financière - Rapports des sous-commissions

- Discussion générale
- Discussion de détail – budget de fonctionnement
- Discussion de détail – budget d’investissements
- Vote des arrêtés
- Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

3. Réponse à la motion du PS "Stationnement pour la mobilité
douce sur la nouvelle place de la gare"

 Alain Vaucher
 Président du Conseil général

2042  Séance du 13 décembre 2018

Objets déposés

Motion du groupe UDC

L’aide aux entreprises locales

La Ville fait beaucoup d’efforts pour accueillir de nouvelles entreprises sur
le territoire communal. Elle leurs réserve de magnifiques terrains, peut
renoncer à une part des impôts communaux, offrir l’équipement, accepter
de déroger à certains points urbanistiques et bien d’autres possibilités
encore …

Force est de reconnaître que la promotion économique cantonale, à
laquelle la Commune participe activement, a permis l’implantation de
fleurons industriels dans nos montagnes.

Mais, et c’est une critique plusieurs fois émise à l’encontre de cet Office
cantonal, il fait trop peu cas des forces indigènes qui, elles aussi, méritent
une attention particulière.

En effet, ces acteurs-clef de l’économie locale, dont la présence est
capitale pour la cohésion sociale de la Ville, bien plus que ces grandes
enseignes qui embauchent pour beaucoup transfrontaliers, ces artisans
donc, ne se voient certes pas refuser l’aide dont ils ont besoin, mais
souvent dirigés vers des solutions jugées médiocres et inadéquates.

La Ville, par son Service économique soutient, il est vrai, les entrepreneurs
locaux, par des conseils ou des aides administratives, mais celles-ci sont
perçues souvent comme peu en rapport avec leurs attentes, par des PME
locales qui devraient à notre sens, bénéficier de plus d’engagement !

Le Conseil communal est donc prié d’étudier quels moyens mettre en
œuvre pour simplifier la vie des entreprises locales.

Pour le groupe UDC
Hughes Chantraine, Jean-Denis Christen, Marc Schafroth, Christian
Cassard, Lionel Favre

Séance du 13 décembre 2018 2043

Motion du groupe UDC

Aides à l’installation : « ma boutique à l’essai » !

Le centre-ville se vide, il se paupérise, il est déserté par les commerçants.
Le phénomène n’est pas uniquement constaté à La Chaux de Fonds et les
causes sont multiples et bien connues.

Pour exemples, nous citerons l’attrait des centres commerciaux en
périphérie de villes, concentrant une forte clientèle, la concurrence
particulière exercée par le tourisme d’achat transfrontalier ou les loyers
importants pratiquer au centre-ville …

En 2013, la commune de Noyon, dans le Nord de la France inaugurait un
nouveau dispositif afin de redynamiser son centre, rapidement repris par
d’autres communes françaises : « Ma boutique à l’essai » !

Le principe est simple, et consiste à accompagner des porteurs de projets
commerciaux vers des solutions administratives, et de leurs proposer un
loyer abordable au début, de ne l’augmenter que progressivement sur deux
ou trois ans et, en cas d’échec, de ne pas leurs faire supporter
d’écrasantes dédites. La démarches, pour nos autorités, consiste à
pousser à s’engager les instances comme les chambres de commerce, de
convaincre des propriétaires de prendre le risque d’accorder un loyer
modéré pour une période de deux ou trois ans et d’organiser un
accompagnement administratif auprès des responsables de services
concernés.

Cela a plusieurs intérêts, le premier étant d’identifier des porteurs de projet,
souvent de jeunes entrepreneurs ayant de fortes appréhensions à se
lancer. Ensuite, cela permet également de consolider les projets de
certains afin qu’ils aient des chances de voir le jour. Enfin, et c’est le but
ultime, de revitaliser le centre-ville.

Le groupe UDC propose donc au Conseil communal d’étudier les
opportunités de lancer dans notre ville, une initiative telle que « Ma
boutique à l’essai ».

Pour le groupe UDC
Hughes Chantraine, Jean-Denis Christen, Marc Schafroth, Thierry
Brechbühler, Christian Cassard, Lionel Favre

2044  Séance du 13 décembre 2018

Motion du groupe PS

Ayons l’audace de nos ambitions…

Ce n’est pas en période de vache maigre qu’il faut manquer d’audace, qu’il
faut manquer de créativité et puisque nous n’avons pas de pétrole, il nous
faut des idées…

Et des idées, nous avons eu. L’idée de faire des économies.  L’idée de
diminuer ou de supprimer des prestations. L’idée de ne pas investir, même
celle-ci nous a été soufflé par notre faible capacité d’investissement. L’idée
de charger davantage les collaborateurs de notre ville plutôt d’engager,
etc..

Et du côté des recettes, nous avons eu l’idée de mettre la pression sur le
Canton ou sur nos partenaires, comme les CFF pour les réalisations
urbanistiques. Nous avons eu l’idée d’impliquer la générosité d’entreprises
privés ou de fondation pour soutenir d’importants projets en ville. Nous
avons eu l’idée d’augmenter les impôts, hélas sans succès.

Et si nous commencions à faire la promotion de notre ville ? A vendre ses
forces ! A vendre ses atouts, à nous positionner à la hauteur des ambitions
que nous avons pour elle ?

Et pour augmenter l’attractivité de notre ville, nous avons besoin
d’artisanats, de commerce et de PME. Car malgré l’important et
inestimable vivier culturel et associatif que nous avons la chance d’avoir,
sans emploi, nous serons simplement une ville-dortoir, une ville-dortoir
avec plein de chouette concert le soir…

Il nous faut donc avoir l’audace de nos ambitions et doter notre service de
l’économie d’une véritable force de promotion pour analyser nos forces et
nos faiblesses et nous permettre de « draguer » efficacement des
entreprises, mais surtout de « conclure » !

Pour cela, le groupe socialiste demande au Conseil communal d’établir un
cahier des charges, soumis à la commission de l’économie, en vue de
l’engagement d’un responsable de la promotion économique.

Pour le groupe socialiste
Michael Othenin-Girard, Carmen Brossard, Oguzhan Can, Patrick Jobin

Séance du 13 décembre 2018 2045

Projet d'arrêté de la Commission financière

Article premier.- Le règlement de la Commission financière, du 23
novembre 2004, est modifié comme suit:

Art. 3a (nouveau):
1

Les représentants des groupes politiques à la Commission financière
donnent leur position qui se trouve à la fin des rapports relatifs au budget et
aux comptes. Cette prise de position comprend 1500 caractères maximum,
espaces compris, pour chaque prise de position.

2

La prise de position définitive des groupes doit être rendue oralement lors
de l'adoption du rapport de la Commission financière. Si la prise de position
d'un groupe politique est manquante, la lecture des prises de positions des
autres groupes n'est pas obligatoire et chaque parti politique envoie sans
délai sa prise de position directement au secrétariat du Service des
finances.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Le président de la commission financière
Cédric Haldimann

M. Alain Vaucher, Président : Nous passons donc au point 2, le

budget 2019.

2046  Séance du 13 décembre 2018

Rapport du Conseil communal

à l'appui de la version finale du

BUDGET 2019

(13 décembre 2018)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Nous vous présentons le budget de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour
l’exercice 2019 ainsi que les projets d’arrêtés relatifs à son approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend:

 la présentation du Conseil communal;

 l'analyse des différents groupes de charges et de revenus;

 les arrêtés d'approbation du budget.

1. PRESENTATION

Les indicateurs économiques sont positifs, les entrepreneurs ont des
carnets de commande bien remplis et le taux de chômage baisse
régulièrement pour atteindre 4.1% à La Chaux-de-Fonds à fin septembre,
taux revenu au niveau de 2011, ce qui est réjouissant. En chiffres, il s'agit
tout de même de 1231 personnes qui recherchent un emploi.

Dès lors, chacun s'attendrait à ce que les finances communales retrouvent
l'équilibre, ce qui n'est malheureusement pas encore le cas. Nous sommes
toujours très dépendants du niveau de nos recettes fiscales et celles-ci

Séance du 13 décembre 2018 2047

évoluent globalement très faiblement à la hausse par rapport au budget
2018. Les charges sont maîtrisées. Seuls bémols, la recapitalisation de
prévoyance et les intérêts qui augmentent étant donné que nos déficits
provoquent une augmentation de la dette.

Voici en résumé les éléments marquants par groupe de comptes.

40 Revenus fiscaux

Pour estimer les recettes fiscales, la Ville doit s'en remettre aux
informations du service des contributions de l'Etat, qui ne pronostique
toujours pas de reprise pour les personnes physiques et une faible
évolution des impôts des personnes morales.

Etant donné qu'à fin septembre 2018, seulement 71% des personnes
physiques ont été taxées et que 47% des personnes morales ont reçu un
bordereau définitif pour la période de taxation 2017, il est possible que
nous encaissions un correctif 2017 et une adaptation des tranches 2018
jusqu'à la fin de l'année car les contribuables, en général, ne s'empressent
pas de demander des adaptations à la hausse de leurs acomptes.

En se basant sur les informations reçues, les impôts sur le revenu des
personnes physiques sont inférieurs de plus de 3 millions par rapport aux
comptes 2016 alors que les impôts des personnes morales augmentent de
1.6 million. Dès lors, il n'est pas possible de parler d'évolution positive des
recettes de la Ville.

Il est à relever aussi que la population est en baisse et atteint 38'155
habitants à fin septembre, ce qui a aussi un impact sur nos recettes
fiscales.

30 Charges du personnel

Conformément aux décisions prises au budget 2017, il n'y a pas d'octroi
d'échelons quantitatifs et qualitatifs dans le budget 2019. Il avait aussi été
décidé de réduire les salaires de 0.8 point pour assainir le "carnet du lait"
de l'IPC et d'octroyer l'IPC pour l'année à venir. Dès lors, l'IPC étant de 1.2
point à fin août 2018, le personnel communal recevra une adaptation de
0.4 point en janvier 2019. La charge de prévoyance.ne a augmenté
d'environ 0.4 million par rapport aux comptes 2017 suite à l'augmentation
de la cotisation employeur au 1

er
 janvier 2019.

2048  Séance du 13 décembre 2018

31 Biens, services et autres charges d'exploitation

Si l'on déduit les 1.9 millions attribués à la rénovation des Anciens abattoirs
et de la Maison du peuple dans le groupe 31, les dépenses en biens,
services et autres charges d'exploitation sont stables.

36/46 Charges et produits de transfert

Les deux groupes évoluent dans les mêmes proportions. Cela n'a donc
aucune conséquence sur le compte d'exploitation.

34 Charges financières

Le taux moyen des intérêts de la Ville est à 2.5%. Des emprunts de très
longues durées ayant été faits avant 2015, il n'est pas possible de les
remplacer par des emprunts à des taux plus intéressants. D'autre part, du
fait que la Ville n'équilibre pas ses comptes, la dette augmente et avec elle,
la charge d'intérêts.

44 Revenus financiers

Ce groupe enregistre quelques évènements exceptionnels qui vont se
produire en 2019. Il s'agit d'une vente de terrain, du bénéfice sur la vente
de l'Usine électrique et de la liquidation de nos sociétés immobilières.

Le résultat final déficitaire de 6.8 millions, auquel il faut ajouter les
éléments exceptionnels de 3.6 millions, amène le résultat économique à
un déficit de 10.4 millions, en augmentation de 1.2 million par rapport aux
comptes 2017. Nous avons donc toujours un déficit structurel. Le Conseil
communal travaille à améliorer encore sa gestion pour réduire les coûts,
mais s'il faut encore réduire les charges, certaines prestations devraient
être supprimées, décisions qui seraient probablement nuisibles à l'image
que l'on souhaite donner de la Ville. Il nous faut donc travailler à augmenter
la population. Nous avons des infrastructures qui permettent d'accueillir
davantage d'habitants. Le Conseil communal s'y emploie en développant
des quartiers attractifs, en mettant en vente des parcelles de terrains pour
villas, en sensibilisant les frontaliers et les pendulaires hors canton à venir
s'établir chez nous et en préparant un dossier de communication qui
présente les atouts de La Chaux-de-Fonds, tels que les logements
disponibles, la pratique du sport, les activités culturelles, la simplicité des
déplacements sur son lieu de travail, les activités pour les familles et
l'accessibilité des transports et des commerces pour les personnes âgées.
La liste n'est pas exhaustive, évidemment.

Séance du 13 décembre 2018 2049

Le Conseil communal prépare également un rapport sur la politique de
stationnement qui aura pour but principal d'améliorer la mobilité en ville de
La Chaux-de-Fonds et permettra subsidiairement de générer des recettes
significatives pour financer le développement et l'entretien des routes et
des parkings en sollicitant principalement les personnes ne résidant pas en
ville.

En matière d'investissements, de nombreux chantiers privés sont en cours
de réalisation. L'habitat se développe, de nouvelles entreprises sont en
construction, des PME existantes s'agrandissent. Aussi, les perspectives
d'emploi en ville de La Chaux-de-Fonds sont positives. Dans ce contexte,
le Conseil communal doit être proactif afin que ces nouvelles places de
travail se concrétisent par de nouveaux citoyens. La Chaux-de-Fonds ne
doit pas être considérée comme une banlieue du canton de Neuchâtel
mais bien comme un centre attractif qui regorge d'activités durant les
moments de loisirs de nos habitants. Tous les soirs, il se passe quelque
chose dans la Métropole horlogère et le week-end les animations ne
manquent pas. Il faut juste choisir ce qui convient à chacun.

Au niveau des investissements de la Ville, de grands projets sont en
préparation :

- Un projet majeur va démarrer. Il s'agit de donner une nouvelle vie à

l'espace se trouvant au Bois du Petit-Château et à l'Ancien Stand.

Si le projet est accepté par le Conseil général, son inauguration est

prévue en novembre 2020.

- Les Anciens abattoirs sont en cours de réhabilitation. Ceux-ci

deviendront la plus grande salle polyvalente du canton et les

travaux peuvent avancer plus vite que prévu grâce au bénéfice

réalisé lors de la vente de l'Usine électrique.

- Les ascenseurs de la Gare vont prochainement être remis à la

disposition des utilisateurs, axe piétonnier extrêmement important

reliant le sud et le nord de la Ville.

- L'assainissement et la rénovation du Musée des beaux-arts se

termineront prochainement.

- Le nouveau terrain synthétique des Foulets sera réalisé en 2019.

- La Step commencera les travaux relatifs au traitement des

micropolluants.

2050  Séance du 13 décembre 2018

- Une part importante du budget d'investissement est chaque année

consacrée à l'entretien constructif des infrastructures nécessaires à

la préservation de notre patrimoine.

Quant à l'Etat de Neuchâtel, il étudie diverses implantations d'activités
cantonales à La Chaux-de-Fonds. Elles sont en cours d'élaboration et les
dossiers se présentent actuellement de manière positive. Pour exemple, la
création de la gare de la Fiaz a été validée par l'ensemble du Grand
conseil. Cela laisse à penser que les prochains dossiers de l'Etat relatifs à
des investissements en ville de La Chaux-de-Fonds pourraient être bien
accueillis aussi. Une prise de conscience de l'importance de la ville de La
Chaux-de-Fonds pour le canton de Neuchâtel est en marche, tant par les
Autorités que les citoyens.

En conclusion, le Conseil communal met toute son énergie à assainir les
finances de la Ville. D'importantes réformes sont à l'étude. Il aura besoin du
soutien de toutes et tous pour les mettre en place, à savoir les
collaboratrices et les collaborateurs de la Ville, les Autorités législatives
communales, les habitantes et les habitants ainsi que le canton. Tous
ensemble, nous y arriverons et le Conseil communal ose espérer que les
divergences politiques continueront à être mises au second plan afin de
réussir un retour à la prospérité.

Séance du 13 décembre 2018 2051

2. COMPTE DE RESULTATS

Le résultat du compte général de l’exercice se présente comme suit:

2.1 Comparaison Budget 2019 - Budget 2018

Le compte de résultats présente un budget 2019 déficitaire de
CHF 6'789'200.-. En comparaison avec le budget 2018, le déficit est
supérieur de CHF 1.6 million. Avant le prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle, le déficit du budget 2019 est inférieur de CHF 8.4 millions à
celui du budget 2018. Aucun prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle n'est prévu au budget 2019.

Le résultat extraordinaire du budget 2019 correspond principalement au
prélèvement à la réserve pour amortissements supplémentaires liés à la
réévaluation des biens du patrimoine.

Les détails du compte de résultats par nature figurent dans le document 1.

Budget 2019 Budget 2018 Ecart %

Charges d'exploitation 263'202'820.00 252'165'860.00 11'036'960.00 4.38

Revenus d'exploitation -243'126'570.00 -231'682'310.00 -11'444'260.00 4.94

Résultat provenant des

activités d'exploitation
20'076'250.00 20'483'550.00 -407'300.00 -1.99

Résultat provenant de

financements
-8'304'550.00 -295'480.00 -8'009'070.00 2710.53

Résultat opérationnel 11'771'700.00 20'188'070.00 -8'416'370.00 -41.69

Revenus extrordinaires

Récupération créances

perdues
0.00 -5'380.00 5'380.00 -100.00

Prélèvement à la réserve

réévaluation PA (amort.)
-4'958'600.00 -4'958'600.00 0.00 0.00

Prélèvement aux fonds -23'900.00 -23'900.00 0.00 0.00

Résultat réel avant

prélèvement à la réserve

de politique conjoncturelle

6'789'200.00 15'200'190.00 -8'410'990.00 -55.33

Prélèvement à la réserve

de politique conjoncturelle
0.00 -10'000'000.00 10'000'000.00 -100.00

Résultat total 6'789'200.00 5'200'190.00 1'589'010.00 30.56

2052  Séance du 13 décembre 2018

Les variations principales par rapport au budget 2018 sont les suivantes
(amélioration (-) / détérioration (+)):

Nous précisons que nous avons retraité le dividende et la réévaluation de
la participation Viteos d'opérations extraordinaires en ordinaires par rapport
à la présentation des comptes 2017. En effet, ces revenus ne doivent plus
être considérés comme uniques.

Budget 2018, déficit (en millions) 5.2

Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle 10.0

Bénéfice sur vente immeubles et terrains patrimoine financier 0.5

Déficit économique 15.7

Détériorations pour 2019

Charges de personnel 0.5

Diminution redevance utilisation domaine public (LAEL) 0.5

Diminution des amendes 0.5

Améliorations pour 2019

Recettes fiscales -1.0

Prélèvement au fonds à vocation énergétique -0.5

Dividende Viteos -0.8

Réévaluation des participations du patrimoine financier -3.3

Réévaluation des immeubles et terrains du patrimoine financier -0.6

Diverses détériorations et améliorations -0.6

Déficit économique 2019 10.4

Evènements uniques enregistés dans l'exploitation

Travaux de rénovation des salles communales 1.9

Bénéfice sur vente immeubles et terrains patrimoine financier -3.0

Réévaluation des acquisitions du patrimoine financier -0.6

Bénéfice liquidation sociétés immobilières -0.7

Facturation de l'assainissement de prévoyance.ne -1.2

Déficit budget 2019 6.8

Séance du 13 décembre 2018 2053

2.2 Comparaison Budget 2019 – Comptes 2017

Budget 2019 Comptes 2017 Ecart %

Charges d'exploitation 263'202'820.00 254'072'113.43 9'130'706.57 3.59

Revenus d'exploitation -243'126'570.00 -236'474'168.15 -6'652'401.85 2.81

Résultat provenant des

activités d'exploitation
20'076'250.00 17'597'945.28 2'478'304.72 14.08

Résultat provenant de

financements
-8'304'550.00 -5'495'370.67 -2'809'179.33 51.12

Résultat opérationnel 11'771'700.00 12'102'574.61 -330'874.61 -2.73

Revenus extraordinaires

Prélèvement à la réserve

réévaluation PA (amort.)
-4'958'600.00 -4'958'536.00 -64.00 0.00

Prélèvement aux fonds -23'900.00 -23'900.00 0.00 0.00

Résultat réel avant

prélèvement à la réserve

conjoncturelle et éléments

extraordinaires

6'789'200.00 7'120'138.61 -330'938.61 -4.65

Prélèvement à la réserve

de politique conjoncturelle
0.00 0.00 0.00 0.00

Prêt TransN 0.00 -3'400'000.00 3'400'000.00 -100.00

Liquidation ex-CPC, part

communale
0.00 -15'165'805.75 15'165'805.75 -100.00

Liquidation ex-CPC, part

Viteos
0.00 -5'236'704.80 5'236'704.80 -100.00

Attribution provision part

Viteos ex-CPC
0.00 5'236'704.80 -5'236'704.80 -100.00

Résultat total 6'789'200.00 -11'445'667.14 18'234'867.14 -159.32

En comparaison des comptes 2017, le budget 2019 présente une
augmentation du déficit de CHF 18.2 millions. Cet écart s'explique par des
recettes extraordinaires enregistrées dans les comptes 2017. Sans la prise
en compte de ces résultats extraordinaires, nous constatons une légère
baisse du déficit de CHF 0.3 million.

2054  Séance du 13 décembre 2018

Les variations principales par rapport aux comptes 2017 sont les suivantes
(amélioration (-) / détérioration (+)):

Nous précisons que nous avons retraité le dividende et la réévaluation de
la participation Viteos d'opérations extraordinaires en ordinaires par rapport
à la présentation des comptes 2017. En effet, ces revenus ne doivent plus
être considérés comme uniques.

Comptes 2017, bénéfice (en millions) -11.4

Enregistrement prêt TransN 3.4

Remboursement ex-CPC, part Ville 15.2

Remboursement ex-CPC, Viteos 5.3

Attribution provision prévoyance.ne, part Viteos ex-CPC -5.3

Bénéfice sur ventes de terrains et immeubles 2.5

Amnistie fiscale 2.2

Dissolution provision cautionnement Polyexpo 1.4

Amortissements incorporels -4.1

Déficit économique des comptes 2017 9.2

Détériorations pour 2019

Charges salariales 0.4

Travaux de gros entretien des immeubles du patrimoine financier 0.5

Augmentation des intérêts passifs 0.9

Baisse redevance Viteos 1.0

Baisse subvention cantonale écoles et orthophonie 0.7

Fin subvention de la Confédération pour le parascolaire 0.3

Diverses détériorations et améliorations 0.5

Améliorations pour 2019

Réévaluations immeubles, terrains, participations du PF -1.9

Augmentation des amendes -0.7

Prélèvement au fonds à vocation énergétique -0.5

Déficit économique 2019 10.4

Evènements uniques enregistrés dans l'exploitation

Rénovation des salles communales 1.9

Bénéfice sur ventes de terrains et immeubles -3.0

Réévaluation des acquisitions du PF -0.6

Bénéfice sur liquidation des sociétés immobilières -0.7

Augmentation dédommagements des communes (assainissement

prévoyance.ne)
-1.2

Déficit budget 2019 (en millions) 6.8

Séance du 13 décembre 2018 2055

2.3 Charges de personnel

L'augmentation des charges de personnel par rapport au budget 2018 et
aux comptes 2017 s'explique par les éléments suivants :

Variations en millions Budget 2018 Comptes 2017

Adaptation de l'échelle des traitements à l'IPC 0.3 0.1

Augmentation de la masse salariale 0.0 1.0

Assainissement prévoyance.ne 0.9 0.4

Diminution des salaires des écoles -0.9 -0.8

Vacances délai résiliation 0.2 -0.2

Variation heures supplémentaires et vacances 0.0 -0.3

Frais de formation et perfectionnement 0.1 0.2

Diverses variations -0.1 0.0

0.5 0.4

Lors de l'élaboration du budget 2017, il a été décidé d'adapter la grille
salariale à l'IPC, soit une baisse de 2.4 points répartie sur les exercices
2018 à 2020 (-0.8 point par an). La progression de l'IPC entre 2017 et 2018
s'est élevée à 1.2 point. La répercussion de l'adaptation de la grille
salariale à l'IPC (-0.8 point) et de la hausse de l'IPC (+1.2 point) conduit à
une augmentation de 0.4 point de l'IPC, soit une hausse de 0.4% de
l'échelle des traitements.

Pour prévoyance.ne, le passage de la primauté des prestations à la
primauté des cotisations implique des mesures d'assainissement dont une
hausse du taux de cotisation de 1%, répartie à raison de 0.6% à charge
des employeurs et 0.4% à charge des employés.

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017

Variation par

rapport au

Budget 2018

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'669'350.00 1'613'300.00 1'614'608.45 3.47

301 Salaires personnel

administratif et d'exploitation 52'265'710.00 51'640'020.00 51'209'516.05 1.21

302 Salaires enseignants 37'405'520.00 38'387'300.00 38'378'014.30 -2.56

303 Travailleurs temporaires 51'600.00 105'000.00 92'945.20 -50.86

304 Allocations 1'718'220.00 1'816'960.00 1'870'382.65 -5.43

305 Cotisations patronales 20'988'570.00 20'151'020.00 20'800'396.66 4.16

309 Autres charges de personnel 906'970.00 836'890.00 659'847.17 8.37

30 Total 115'005'940.00 114'550'490.00 114'625'710.48 0.40

2056  Séance du 13 décembre 2018

La diminution de l'effectif entre le budget 2018 et le budget 2019 s'explique
principalement par une diminution de l'effectif théorique aux écoles. En
effet, le nombre d'EPT mentionnés dans la statistique du personnel pour le
budget 2018 des écoles est celui prévu au début de l'année civile 2018 et
n'a pas pris en compte la réduction des effectifs de la rentrée de mi-août
2018.

Evolution des effectifs et de la masse salariale

De manière générale, les effectifs inclus dans les budgets évoluent comme
suit :

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017

Différence par

rapport au

budget 2018

EPT EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 594.11 596.09 580.94 -1.98

Personnel, autres

- Enseignants 359.37 372.54 373.40 -13.17

- Orthophonistes 9.42 9.63 9.59 -0.21

- OPCMN (protection civile) 4.10 4.10 4.10 0.00

Total des EPT 967.00 982.36 968.03 -15.36

Le personnel relevant de l'échelle communale augmente de 13 EPT entre
les comptes 2017 et le budget 2019. Cette augmentation provient
notamment de deux augmentations d'environ 4 EPT pour le Service de
l'action sociale ainsi que pour le Service de la jeunesse. Entre les budgets
2018 et 2019 la baisse générale est de 1.98 EPT.

En ce qui concerne les orthophonistes et l'OPCMN ne dépendant pas de
l'échelle communale, le nombre d'EPT est stable contrairement à la
diminution au budget 2019 des EPT et des traitements des écoles. Cette
baisse s'explique par différentes raisons. Les EPT du budget 2018
prenaient en compte 4 EPT relatifs aux responsables des foyers d'accueil
qui ne sont plus pris en compte au budget 2019. Par ailleurs, suite à la
suppression de la caisse de remplacement, les remplacements
subventionnés ont fortement augmenté à partir du budget 2018. De plus,
les traitements sont calculés en fonction des effectifs prévus à la rentrée de
mi-août contrairement aux EPT qui se basent sur ceux prévus au début de
l'année civile. Finalement, plusieurs enseignants non titrés ont été
remplacés par des enseignants titrés (+ 15% de salaire) pour l'année
scolaire 2018-2019.

Séance du 13 décembre 2018 2057

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Séance du 13 décembre 2018 2059

2.4 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017

Variation par

rapport aux

budget 2018

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel, marchandises 5'183'670.00 5'149'110.00 5'120'860.37 0.67

311 Immobilisations non portées

à l'actif
997'590.00 1'235'410.00 1'093'565.95 -19.25

312 Alimentation et élimination 4'093'970.00 4'183'130.00 4'009'345.85 -2.13

313 Prestation de services et

honoraires
16'987'270.00 17'200'100.00 16'473'951.68 -1.24

314 Gros entretien et entretien courant 5'459'640.00 3'418'460.00 3'327'641.24 59.71

315 Entretien biens meubles et

immobilisations incorporelles
2'775'090.00 2'787'510.00 2'754'589.37 -0.45

316 Loyers, leasing, fermages et taxes

d'utilisation
2'208'590.00 2'171'040.00 2'291'122.52 1.73

317 Dédommagements 821'930.00 806'560.00 791'415.21 1.91

318 Réévaluations sur créances 2'827'380.00 3'155'580.00 3'033'818.67 -10.40

319 Diverses charges d'exploitation 520'110.00 638'210.00 600'153.88 -18.50

31 Total 41'875'240.00 40'745'110.00 39'496'464.74 2.77

L'augmentation de cette rubrique s'explique principalement par une hausse
des frais d'entretien des immeubles du patrimoine administratif (314)
d'environ CHF 2 millions. Il est en effet prévu que le bénéfice résultant de
la vente de l'Usine électrique de CHF 1.9 million soit utilisé pour rattraper le
retard d'entretien des salles communales (Anciens abattoirs et Maison du
peuple). Le bénéfice de la vente est prévu dans la rubrique 44 Revenus
financiers du budget 2019.

Pour la rubrique prestations de services et honoraires (313), l'augmentation
par rapport aux comptes 2017 de CHF 0.5 million provient des éléments
suivants :

 d'un changement de présentation comptable par rapport aux
comptes 2017 pour la participation aux services ambulanciers des
autres communes de CHF 0.5 million qui figurait dans la rubrique
313 dans les comptes 2017 et antérieurs et présentée dans la
rubrique 36 Dédommagements aux communes à partir du budget
2018;

 des honoraires pour le mandat d'exploitation de Viteos pour l'eau
et l'éclairage public qui sont supérieurs de CHF 0.5 million au
budget 2019 par rapport aux comptes 2017;

 de l'augmentation des frais d'entretien des chemins et routes pour
CHF 0.2 million;

 diverses augmentations et diminutions pour CHF 0.3 million.

2060  Séance du 13 décembre 2018

2.5 Amortissements du patrimoine administratif

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017

Variation par

rapport au

budget 2018

CHF CHF CHF  %

330 Immobilisations corporelles PA 22'482'460.00 22'305'450.00 22'504'028.81 0.79

332 Immobilisations incorporelles PA 53'000.00 0.00 4'073'604.91 -

33 Total 22'535'460.00 22'305'450.00 26'577'633.72 1.03

Les amortissements des immobilisations corporelles augmentent
légèrement par rapport au budget 2018 et sont inférieurs aux comptes
2017.

Pour les immobilisations incorporelles, l'exercice 2017 a enregistré
exceptionnellement l'amortissement total des frais d'études qui n'étaient
pas liés à un investissement réalisé.

Les amortissements supplémentaires dus aux réévaluations sont
compensés par le prélèvement à la réserve de réévaluation prévue à cet
effet. Le prélèvement, comptabilisé en revenus extraordinaires (48), s'élève
à CHF 5 millions.

2.6 Charges financières

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017

Variation par

rapport au

Budget 2018

CHF CHF CHF  %

340 Charges d'intérêts 10'218'500.00 10'758'200.00 9'358'003.66 -5.02

342 Frais d'acquisition de capitaux et

frais administratifs

100'000.00 100'000.00 88'273.52 0.00

343 Charges pour les biens-fonds PF 4'825'660.00 3'872'700.00 4'352'063.62 24.61

344 Réevaluations immobilisations PF 30'000.00 80'000.00 163'336.55 -62.50

349 Différence charges financières 1'000.00 1'000.00 1'218.10 0.00

34 Total 15'175'160.00 14'811'900.00 13'962'895.45 2.45

Les charges financières présentent une augmentation de CHF 0.4 million
par rapport au budget 2018 et de CHF 1.2 million par rapport aux comptes
2017. Cette hausse s'explique notamment par :

Variations en millions Budget 2018 Comptes 2017

Variation des charges financières liées aux emprunts -0.5 0.9

Augmentation charges biens-fonds PF 1.0 0.5

Diverses variations -0.1 -0.2

0.4 1.2

Séance du 13 décembre 2018 2061

Charges financières

L'augmentation de l'endettement provoque une augmentation des charges
financières. Cette hausse de l'endettement s'explique par le manque
d'autofinancement ainsi que par le versement prévu début janvier 2019 de
CHF 16.7 millions pour l'assainissement de prévoyance.ne. Etant donné
que la Ville a une provision pour le déficit de couverture de prévoyance.ne,
cette participation aux mesures d'assainissement n'engendrera pas de
charges supplémentaires au compte de résultats mais va provoquer une
hausse de l'endettement.

En ce qui concerne les intérêts supplémentaires liés à l'emprunt Depfa, un
prélèvement est effectué à la provision constituée en 2015 pour couvrir la
différence entre le taux fixe (2.63%) et le taux variable.

Augmentation des charges biens-fonds PF

La hausse des charges pour les frais d'entretien des immeubles du
patrimoine financier est partiellement compensée par une réévaluation de
ces immeubles (recettes en rubrique 44) et par un prélèvement au fonds à
vocation énergétique.

2.7 Attributions aux fonds et financements spéciaux

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017

CHF CHF CHF

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux des

capitaux de tiers:

- Réserve forestière 1'000.00 1'000.00 3'173.00 184'393.45

- Réserve places stationnement 9'400.00 5'000.00 37'752.00 341'742.50

- Réserve eau 395'940.00 270'110.00 741'936.73 3'045'194.26

- Taxe d'épuration 50'080.00 278'410.00 0.00 1'426'486.85

- Fonds à vocation énergétique 1'020'000.00 1'020'000.00 0.00 0.00

35 Total 1'476'420.00 1'574'520.00 782'861.73

Solde réserve

au 31.12.2017

Le groupe 35 enregistre des charges qui concernent l’alimentation de
diverses réserves et provisions autorisées par la nouvelle législation en
matière de finances. Pour respecter la législation en vigueur depuis de
nombreuses années, certains centres doivent partiellement ou totalement
être autofinancés. C'est pour cette raison que d'une année à l'autre, une
attribution à la réserve (35) ou un prélèvement (45) est effectué.

Un nouveau fonds à vocation énergétique a été créé en 2018 suite à
l'introduction de la redevance à vocation énergétique prévue par la LAEL.

2062  Séance du 13 décembre 2018

Le montant de cette redevance est estimé à CHF 1 million par année et est
attribué au fonds à vocation énergétique.

2.8 Charges de transfert

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017

Variation par

rapport au

Budget 2018

CHF CHF CHF  %

360 Quotes-parts revenus 389'710.00 370'000.00 475'155.00 5.33

361 Dédommagements à des

collectivités publiques
26'041'450.00 26'468'380.00 25'683'751.27 -1.61

363 Subventions à des collectivités

et à des tiers
12'968'830.00 12'625'990.00 12'590'781.55 2.72

365 Réévaluations, participations

PA
10'000.00 0.00 2'801.00 -

36 Total 39'409'990.00 39'464'370.00 38'752'488.82 -0.14

Les charges de transfert correspondent à diverses subventions versées à
des tiers ainsi qu'à des dédommagements versés à des collectivités
publiques. Le détail des subventions figure à l'annexe 6 du budget.

Cette rubrique comprend notamment les participations communales à la
facture sociale, au pot commun pour les transports et aux institutions
spécialisées ainsi que les subventions pour l'accueil préscolaire et
parascolaire et aux institutions culturelles. Les principales variations sont
les suivantes :

Variations en millions Budget 2018 Comptes 2017

Augmentation du budget 2019 par rapport au budget 2018 et aux

comptes 2017
0.0 0.7

Changement de présentation comptable 0.0 -0.5

Augmentation "réelle" 0.0 0.2

Diminution de la facture sociale -0.4 -0.3

Augmentation des subv. dans les domaines pré et parascolaires 0.2 0.2

Augmentation participation au pot commun des transports -0.1 0.1

Diverses augmentations (+) / diminutions (-) 0.3 0.2

0.0 0.2

Pour le changement de présentation comptable par rapport aux comptes
2017, il s'agit de la participation aux services ambulanciers des autres
communes qui figuraient dans la rubrique 313 dans les comptes 2017 et
antérieurs.

Séance du 13 décembre 2018 2063

2.9 Charges extraordinaires

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017

Variation par

rapport au

budget 2018

CHF CHF CHF  %

38 Total 0.00 0.00 5'236'704.80 0.00

Aucune charge extraordinaire n'est prévue au budget 2019.

En 2017, une attribution de CHF 5.2 millions a été comptabilisée dans les
charges extraordinaires correspondant à la part Viteos reçue lors de la
liquidation des fonds résiduels de l'ex-CPC. Cette part a été enregistrée en
recettes extraordinaires (rubrique 483) et a été attribuée à la provision
relative à prévoyance.ne conformément à la convention d'actionnaires de
Viteos.

2.10 Revenus fiscaux

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017

Variation par

rapport au

budget 2018

CHF CHF CHF  %

400 Impôts directs, personnes

physiques
92'825'000.00 93'647'000.00 95'288'743.39 -0.88

401 Impôts directs, personnes

morales
14'456'000.00 12'755'000.00 14'117'723.13 13.34

402 Autres impôts directs 1'819'000.00 1'736'000.00 2'007'850.20 4.78

109'100'000.00 108'138'000.00 111'414'316.72 0.89

403 Impôts sur la possession et

sur la dépense
450'000.00 433'000.00 453'508.95 3.93

40 Total 109'550'000.00 108'571'000.00 111'867'825.67 0.90

Revenus fiscaux (contributions)

Le budget 2019 présente une augmentation de CHF 1 million par

rapport au budget 2018 et une baisse de CHF 2.3 millions par rapport aux
comptes 2017.

Les impôts sont répartis selon les coefficients Etat/Communes qui diffèrent
selon les années et les hypothèses lors de l'élaboration des budgets. Les
coefficients pris en compte sont les suivants :

Coefficients Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2018 Comptes 2017

Personnes physiques 125/75 124/76 125/75 124/76

Personnes morales 125/75 124/76 125/75 124/76

Frontaliers 50/150 50/150 50/150 50/150

2064  Séance du 13 décembre 2018

La modification des coefficients n'est pas le seul élément à considérer
dans les variations entre les différents exercices. Nous résumons ci-
dessous les variations principales :

Variations en millions Budget 2018 Comptes 2017

Transfert 1 point d'impôt au canton  (dont 1 mio pour les PP) -1.2 -1.2

Baisse (-) / hausse (+) des impôts personnes physiques -1.1 0.1

Hausse des frontaliers 0.9 0.2

Hausse des impôts des personnes morales 1.1 0.7

Hausse du fonds intercommunal personnes morales 1.0 0.0

Amnistie fiscale 0.0 -2.2

Diverses variations 0.3 0.1

Augmentation (+) / baisse (-) des recettes fiscales 1.0 -2.3

En ce qui concerne l'impôt des personnes physiques, le budget 2019
prévoit une légère hausse par rapport aux comptes 2017, après la prise en
considération du transfert d'un point d'impôt au canton et l'amnistie fiscale.

L'impôt des personnes morales ainsi que notre participation au fonds
intercommunal des personnes morales sont en progression suite à la
reprise conjoncturelle. Il est cependant très difficile de connaître l'évolution
future de ces recettes qui sont très volatiles.

2.11 Revenus de concessions

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017

Variation par

rapport au

Budget 2018

CHF CHF CHF  %

412 Revenus de concessions 191'230.00 188'730.00 177'014.53 1.32

Les revenus comprennent diverses concessions. Celles-ci demeurent
stables.

Séance du 13 décembre 2018 2065

2.12 Prestations de services et taxes

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017

Variation par

rapport au

Budget 2018

CHF CHF CHF  %

420 Taxes d'exemption 9'400.00 5'000.00 37'752.00 88.00

421 Emoluments administratifs 944'480.00 945'300.00 1'081'878.20 -0.09

424 Taxes d'utilisation et

prestations de services
24'094'170.00 24'443'850.00 24'131'034.33 -1.43

425 Recettes sur ventes 7'784'640.00 7'708'540.00 8'049'114.29 0.99

426 Remboursements 3'111'650.00 3'110'410.00 3'362'244.54 0.04

427 Amendes 1'558'000.00 2'049'560.00 898'079.78 -23.98

429 Autres taxes 1'509'660.00 1'402'380.00 1'885'198.91 7.65

42 Total 39'012'000.00 39'665'040.00 39'445'302.05 -1.65

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments
administratifs des permis de séjour et des permis de construire, des frais
de sommation et des indemnités de renseignements. Par ailleurs, diverses
prestations et taxes des différents services de l'administration communale
sont facturées. Il s'agit notamment de la taxe déchets, de la taxe
d'épuration, des facturations ambulances et des redevances de Viteos. Les
ventes (eau, matériel) et les amendes sont également comprises dans ces
comptes.

La baisse de la rubrique 424 par rapport au budget 2018 provient
notamment de la baisse de CHF 0.5 million de la redevance de Viteos pour
l'usage du domaine public. Par rapport aux comptes 2017, cette redevance
a baissé de CHF 1 million qui est compensée par l'introduction de la
redevance à vocation énergétique pour CHF 1 million également.

L'augmentation des amendes (427) par rapport aux comptes 2017
s'explique par la création de la brigade auxiliaire et au temps dégagé pour
les agents par l'externalisation des commandements de payer. Cependant,
le montant porté au budget 2019 est inférieur à celui de 2018 car il prend
en considération le risque que le budget 2018 ne soit pas atteint.

2066  Séance du 13 décembre 2018

2.13 Revenus divers

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017

Variation par

rapport au

Budget 2018

CHF CHF CHF  %

430 Revenus d'exploitation divers 294'100.00 401'200.00 234'682.18 -26.69

439 Autres revenus 0.00 1'400.00 1'438'000.00 -100.00

43 Total 294'100.00 402'600.00 1'672'682.18 -26.95

En 2017, les autres revenus correspondent à la dissolution de la

provision pour les risques relatifs aux cautionnements des emprunts de
Polyexpo SA.

2.14 Revenus financiers

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017

Variation par

rapport au

Budget 2018

CHF CHF CHF  %

440 Revenus des intérêts 1'073'070.00 1'096'870.00 767'626.22 -2.17

441 Gains réalisés PF 3'655'000.00 490'000.00 2'503'162.90 645.92

442 Revenus de participations PF 2'347'300.00 1'678'200.00 2'468'260.00 39.87

443 Produits des biens-fonds PF 6'965'380.00 6'698'470.00 6'834'584.60 3.98

444 Réévaluation immob. PF 7'399'300.00 2'929'000.00 4'808'723.00 152.62

445 Revenus financiers prêts et

participations PA
42'000.00 37'670.00 41'559.15 11.49

447 Produits des biens-fonds PA 1'921'240.00 1'891'750.00 1'977'722.85 1.56

448 Produits des biens-fonds

loués
38'420.00 40'420.00 41'977.40 -4.95

449 Autres revenus financiers 38'000.00 245'000.00 14'650.00 -84.49

44 Total 23'479'710.00 15'107'380.00 19'458'266.12 55.42

L'augmentation des revenus des intérêts (440) par rapport aux comptes
2017 provient essentiellement des intérêts moratoires des impôts dont le
taux a augmenté en mars 2017, passage de 3% à 8%.
Pour le budget 2019, les gains réalisés sur la vente de biens du patrimoine
financier (441) comprennent notamment la vente de l'Usine électrique et de
terrains, ainsi que le bénéfice résultant de la liquidation des sociétés
immobilières.

Les revenus de participations (442) comportent principalement le dividende
de Viteos estimé à 6% s'élevant à CHF 2.3 millions (dividende de 6% ces
dernières années).

Séance du 13 décembre 2018 2067

Les produits des biens-fonds du patrimoine financier (443) sont constitués
majoritairement des loyers et fermages des bâtiments et terrains du
patrimoine financier.

Les réévaluations des immobilisations (444) correspondent aux plus-values
dégagées par les réévaluations du patrimoine financier (immeubles et
actions). La nette augmentation au budget 2019 provient de la prise en
compte de la réévaluation des actions Viteos estimée à CHF 5 millions.

2.15 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017

CHF CHF CHF

45 Prélèvements aux

financements spéciaux :

- Taxe d'épuration 0.00 0.00 121'111.17 1'426'486.85

- Fonds forestiers 1'000.00 1'000.00 0.00 184'393.45

- Réserve déchets ménages 523'000.00 280'820.00 125'063.36 535'019.79

- Réserve déchets entreprises 308'720.00 121'660.00 33'099.01 241'508.09

- Fonds à vocation énergétique 520'000.00 0.00 0.00 0.00

45 Total 1'352'720.00 403'480.00 279'273.54

Solde réserves

au 31.12.2017

Les prélèvements à la réserve forestière, aux réserves déchets

ménages et entreprises sont effectués afin de respecter la législation en
vigueur relative à leur autofinancement partiel ou total. Pour les domaines
des déchets, l'augmentation exceptionnelle du prélèvement est liée aux
mesures d'assainissement de prévoyance.ne pour le personnel affecté à ce
secteur.

Le prélèvement au fonds à vocation énergétique est prévu pour
financer des travaux d'assainissement énergétique des bâtiments
communaux lors de la rénovation des Anciens abattoirs et d'immeubles du
patrimoine financier.

2068  Séance du 13 décembre 2018

2.16 Revenus de transfert

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017

Variation par

rapport au

Budget 2017

CHF CHF CHF  %

461 Dédommagements de

collectivités publiques
10'712'780.00 9'350'690.00 9'317'112.92 14.57

462 Péréquation financière et

compensation des charges
14'304'700.00 14'352'580.00 14'352'582.00 -0.33

463 Subventions des collectivités

publiques et des tiers
24'739'270.00 25'152'270.00 25'449'021.07 -1.64

469 Différents revenus de transfert 70'000.00 70'000.00 76'400.25 0.00

46 Total 49'826'750.00 48'925'540.00 49'195'116.24 1.84

Les dédommagements de collectivités publiques (461) comprennent

principalement les remboursements d'autres communes pour l'école
obligatoire, l'accueil pré et parascolaire ainsi le service ambulancier et la
défense incendie région. L'augmentation est exceptionnelle pour le budget
2019 suite aux mesures d'assainissement de prévoyance.ne répercutées
sur le prix coûtant des élèves des autres communes ainsi que sur la
participation des communes partenaires du SIS.

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales
obtenues pour les écoles, pour l'aide sociale (guichet unique) et pour
l'accueil pré et parascolaire. La baisse de ces subventions s'explique par la
diminution prévue du nombre de classes et la baisse de la subvention
cantonale pour l'orthophonie (diminution de CHF 130'000.- par rapport aux
comptes 2017).

2.17 Revenus extraordinaires

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017

Variation par

rapport au

Budget 2017

CHF CHF CHF  %

483 Revenus divers extraord. 0.00 5'380.00 23'802'510.55 -100.00

489 Prélèvement capital propre 4'982'500.00 14'982'500.00 4'982'436.00 -66.74

48 Total 4'982'500.00 14'987'880.00 28'784'946.55 -66.76

En 2017, les revenus divers extraordinaires (483) comprennent la mise en
compte du prêt à TransN (CHF 3.4 millions) ainsi que les parts de la Ville et
de Viteos à la liquidation des fonds résiduels de l'ex-CPC (CHF 20.4
millions).

Séance du 13 décembre 2018 2069

Le prélèvement au capital propre (489) correspond au prélèvement à
la réserve de politique conjoncturelle (CHF 10 millions au budget 2018)
ainsi qu'au prélèvement pour les amortissements supplémentaires liés à la
réévaluation du patrimoine administratif (CHF 5 millions).

2070  Séance du 13 décembre 2018

3. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Budget 2019 Budget 2018 Comptes 2017 Ecart B19 - BU18 Ecart B19 - C17

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements soumis au

mécanisme de maîtrise des

finances

Investissements bruts 15'423'600.00 14'420'730.00 9'418'135.18 1'002'870.00 6'005'464.82

- Recettes -4'190'500.00 -2'827'000.00 -383'666.65 -1'363'500.00 -3'806'833.35

Investissements nets 11'233'100.00 11'593'730.00 9'034'468.53 -360'630.00 2'198'631.47

Investissements non-soumis

au mécanisme de maîtrise

des finances

Investissements bruts 12'223'000.00 15'553'000.00 7'373'404.51 -3'330'000.00 4'849'595.49

- Recettes 0.00 -2'983'000.00 -12'801.00 2'983'000.00 12'801.00

Investissements nets 12'223'000.00 12'570'000.00 7'360'603.51 -347'000.00 4'862'396.49

Investissements nets totaux 23'456'100.00 24'163'730.00 16'395'072.04 -707'630.00 7'061'027.96

Le détail des investissements figure en annexe 7.

L'art. 15 du règlement communal sur les finances (RCF) limite les
investissements en fonction de l'autofinancement. Le calcul de
l'autofinancement et du besoin en trésorerie figurent en annexe 9.

L'autofinancement ressortant du budget s'élève à CHF 9'128'910.- alors que
les investissements soumis au mécanisme de maîtrise des finances se
montent à CHF 11'233'100.-. L'insuffisance de financement pour les
investissements soumis au mécanisme de maîtrise des finances est ainsi de
CHF 2'104'190.-. Le Conseil communal propose au Conseil général de
renoncer au respect de la limite du degré d'autofinancement afin de pouvoir
réaliser les investissements prévus.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de
bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente  Le chancelier

 Katia Babey  Daniel Schwaar

Séance du 13 décembre 2018 2071

ARRETES D'APPROBATION DU BUDGET

Arrêté no 1

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 6 novembre 2018;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier – Est approuvé le budget de l'exercice 2019, qui
comprend :

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit:

Charges d'exploitation 263'202'820.00CHF

Revenus d'exploitation -243'126'570.00CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) 20'076'250.00CHF

Charges financières 15'175'160.00CHF

Revenus financiers -23'479'710.00CHF

Résultat provenant de financements (2) -8'304'550.00CHF

Résultat opérationnel (1+2) 11'771'700.00CHF

Charges extraordinaires -CHF

Revenus extraordinaires -4'982'500.00CHF

Résultat extraordinaire (3) -4'982'500.00

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) 6'789'200.00CHF

2072  Séance du 13 décembre 2018

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé
comme suit:

Dépenses 27'646'600.00CHF

Recettes -4'190'500.00CHF

Total du compte des investissements 23'456'100.00CHF

Article 2 – Compte tenu de circonstances extraordinaires et en application
de l'art. 16 al. 6 RFC, il est dérogé à l'art. 16 al. 5 RFC.

Article 3 -

1
 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2
Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au Service des

communes.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2018

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire
 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

Séance du 13 décembre 2018 2073

Arrêté no 2

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 6 novembre 2018;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier –
1

Un crédit budgétaire global de CHF 6'733'100.- est

accordé au Conseil communal pour les crédits d'engagement inférieurs à

CHF 200'000.- inclus dans la liste détaillée figurant dans les tableaux

relatifs aux investissements inscrits au budget 2019. Les subventions et

recettes éventuelles seront portées en diminution du présent crédit.

2
Le montant indiqué à l'alinéa 1 est composé des éléments suivants:

Crédits soumis au mécanisme de maîtrise des finances 5'093'100.00CHF

Crédits financés non soumis, financés par des taxes 1'640'000.00CHF

6'733'100.00CHF

Article 2 – Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3 – Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement de ces crédits.

Article 4 –

Le Conseil communal est chargé de l'exécution de présent

arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2018

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire
 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

2074  Séance du 13 décembre 2018

Arrêté no 3

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 6 novembre 2018;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier –

Une enveloppe globale de 967 postes en équivalent

plein-temps (EPT) est accordée pour le budget 2019, soit, 594.11 postes

pour le personnel émanant de l'échelle communale et 372.89 postes pour

le personnel soumis à l'échelle cantonale.

Article 2 –

Le Conseil communal gère les augmentations et les

diminutions de personnel dans les limites définies à l'article premier.

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2018

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire
 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

Séance du 13 décembre 2018 2075

Rapport de la Commission financière

Budget 2019

(du 14 novembre 2018)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le PS: M. Oguzhan Can

 M. Pascal Bühler

 Mme Silvia Locatelli

 M. Patrick Jobin

Pour le PLR: M. Daniel Surdez

 M. Christophe Ummel

 M. Alain Vaucher

 M. Cédric Haldimann président

Pour le POP: M. Julien Gressot

 M. Karim Boukhris rapporteur

 M. Nathan Erard

Pour l'UDC: M. Marc Schafroth vice-président

 M. Thierry Brechbühler

Pour Les Verts: Mme Monique Erard

 M. Sven Erard

2076  Séance du 13 décembre 2018

Composition du Conseil communal

Mme Katia Babey, présidente, directrice du dicastère de la jeunesse, des

affaires sociales, des sports et de la santé (DJASS).

M. Théo Bregnard, vice-président, directeur du dicastère de l'instruction

publique, de la culture et de l'intégration (DICI).

M. Marc Arlettaz, directeur du dicastère de la sécurité, des espaces publics

et des énergies (DSEPE).

Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des finances, de l'économie et

des ressources humaines (DFER).

M. Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des bâtiments et

des relations extérieures (DUBRE).

____________________________________________________________

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière s’est réunie à quatre reprises, soit le

24 septembre, le 24 octobre et les 5 et 14 novembre 2018.

Le Conseil communal a participé in corpore aux quatre séances de la

Commission, accompagné de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du

service des finances.

Présentation générale du budget 2019

Selon le plan comptable MCH2, le budget 2019 présente un déficit de

6.8 millions sans prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle. Pour

rappel, le budget 2018 présentait un déficit de 5.2 millions après

prélèvement de 10 millions à ladite réserve.

Comme les autres années, le Conseil communal a établi un déficit dit

« économique » en retirant du budget des éléments jugés extraordinaires.

Ces éléments sont cités en page 5 du rapport du Conseil communal. Ce

déficit « économique » s’établit à 10.4 millions contre 15.7 en 2018 et 9.2

en 2017.

Séance du 13 décembre 2018 2077

Revenus fiscaux

Après transfert d’un point supplémentaire au profit du canton, on constate

une nouvelle baisse de l’impôt des personnes physiques liée notamment à

la baisse de population de la commune.

Cependant, l’impôt estimé des frontaliers remonte au niveau de 2017. Le

revenu de l'impôt à la source reste stable. Ceci peut être vu comme un

signe de reprise économique qui ne se retrouve pas encore au niveau de la

population résidente puisque celle-ci n'est pas encore taxée.

Pour les personnes morales, les estimations faites sur la base des

décomptes fournis par le canton à fin août affichent également un retour au

niveau de 2017, voire au-delà pour la part liée aux entreprises sises dans

la commune, malgré la perte d'un point d'impôt. Il est à noter que les

rentrées prévues au titre du fonds intercommunal sont nettement moins

optimistes que les prévisions établies par le Conseil d'État.

Investissements

Le budget 2019 prévoit pour 23.5 millions d'investissements dont

12.2 millions sont financés par des taxes. Comme les années passées, les

crédits qui ne pourraient être utilisés en 2019 pour des raisons pratiques

seront repris pour réaliser un autre investissement. Ainsi, le montant alloué

devrait être réalisé dans son ensemble. Cela change par rapport à la

pratique antérieure qui consistait à augmenter le volume d'investissement

tout en sachant que l'ensemble ne pourrait être réalisé.

Il est ici demandé une dérogation au mécanisme de frein à l’endettement.

Subventions et charges de transfert

Le groupe 36 « Charges de transfert » qui représente une dépense globale

de 39.4 millions comprend aussi bien les subventions versées par la Ville

que l’ensemble des coûts liés à des concordats ou règlements pour le

financement notamment des transports, de l’aide sociale, de l’accueil pré-

et parascolaire, … À la demande de la Commission financière, le Conseil

communal a changé la présentation de ce groupe pour mettre en évidence

les dépenses sur lesquelles les autorités n’ont pas de prise.

2078  Séance du 13 décembre 2018

Adoption des rapports des sous-commissions

Les sous-commissions se sont réunies les 22 et 23 octobre 2018. La

Commission financière a passé en revue les rapports des sous-

commissions lors de sa séance du 5 novembre 2018.

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Le budget 2019 demeure le reflet d’une situation financière

particulièrement difficile dont l’ampleur et la réalité consternante ne

s’inversent pas depuis les comptes 2014. Malgré nos efforts sur tous les

fronts possibles, les modifications intervenues ou prévues, loin de gommer

les disparités, telles des vagues successives, contribuent à maintenir la

Ville dans une situation précaire voire même à empirer sa situation.

Force est de constater que nous sommes aujourd’hui très loin des objectifs

du rapport de novembre 2013 du Conseil d’État visant à l’harmonisation

des clés de répartition des impôts entre l’État et les communes.

Malgré tout, le budget 2019 des investissements permet de voir l’avenir

avec plus d’optimisme tant les projets prévus participeront à la vitalité et au

rayonnement de notre ville. Ce budget permet également de préserver un

soutien essentiel aux activités populaires, culturelles et sportives du tissu

associatif, des commerçants et artisans qui font vivre La Chaux-de-Fonds.

Convaincus qu’il faudra s’unir pour inverser les tendances actuelles et

éclaircir un avenir qui semble aujourd’hui pour le moins incertain, nous en

appelons au sens des responsabilités de chacun-e et à l’esprit d’innovation

qui a fait la réputation de notre région. Nous tenons encore à remercier

l'ensemble des services et des collaborateurs pour les efforts fournis dans

cette situation particulièrement difficile.

Nous soutenons l’acceptation du budget 2019.

Préavis du groupe PLR

La situation financière de notre commune reste très préoccupante et le

déficit structurel reste très important.

Séance du 13 décembre 2018 2079

Le Conseil communal est-il trop prudent dans l’établissement de ce budget

2019 ? Non. Nous en donnons les raisons : Nous sommes relativement

proches de la limite inférieure de fortune nette en-dessous de laquelle nous

n’avons pas le droit d’aller. Dans cette situation, nous devons être

suffisamment rigoureux pour que seule une bonne surprise soit possible. Si

certaines estimations de recettes sont conservatrices malgré la reprise

économique, il faut aussi considérer l’endettement très important, duquel il

faut freiner l’augmentation.

Nous constatons que le Conseil communal s’engage à faire des

économies, à rendre plus efficace et à rationaliser le fonctionnement de la

Commune. Cela prend du temps et nécessite de saisir des opportunités,

qui souvent ne se présentent que dans des fenêtres temporelles précises.

Le Conseil communal s’affiche clairement comme attentif à saisir les

potentialités encore à venir et nous l’y encourageons. Même si cela

s’accompagnera immanquablement de baisses de prestations.

Nous rendons attentif au fait que, au-delà de l’exercice 2020, les

augmentations systématiques des salaires vont se remettre en route,

faisant augmenter continuellement les charges de personnel, ce qui ne

sera pas supportable.

Les représentants du groupe PLR à la Commission financière

recommandent l’acceptation du budget 2019.

Préavis du groupe POP

Les années se suivent et le budget 2019 ressemble aux quatre qui l’ont

précédé. Un cinquième budget de crise. Cette situation est d’autant plus

inquiétante puisque depuis 2015 et malgré des efforts d’économies très

importants, notre situation financière ne semble pas s’améliorer. Pis, si les

hypothèses retenues par le Conseil communal pour l’établissement de son

plan financier et des tâches se confirment, les déficits devraient encore

s’accroître jusqu’à l’horizon 2022 en tout cas. Ceci malgré les efforts

consentis par des services aujourd’hui en sous-dotation même après

réorganisation ; ceci malgré des baisses de subventions drastiques qui

mettent à mal nos associations ; ceci malgré la péjoration des conditions

salariales du personnel ; ceci malgré la hausse de taxes et du prix des

2080  Séance du 13 décembre 2018

prestations ; ceci malgré des investissements insuffisants ; et ceci sans

hausse d’impôts.

Aujourd’hui, notre collectivité a accompli tout ce qui était en son pouvoir,

elle a consenti de nombreux sacrifices.

Néanmoins, les commissaires POP acceptent ce cinquième budget de

crise mais ce sera probablement le dernier. Tant nous sommes lassés par

le fait que chaque franc économisé dans notre Ville soit englouti par un

nouveau transfert de charges ou une nouvelle baisse de revenu imposés

par le Canton.

Préavis du groupe UDC

En préambule, les représentants du groupe UDC recommandent d’adopter

le budget 2019 tel que présenté. Bien que toujours déficitaire à hauteur de

plus de 6 millions de francs, ce dont nous ne pouvons nous satisfaire, nous

constatons que ce budget est en nette amélioration par rapport au budget

2018, hors prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle. Les efforts

fournis ces dernières années doivent continuer et d’autres mesures plus

restrictives doivent être mises en place afin de revenir à l’équilibre financier

dans un délai raisonnable.

En ce qui concerne les investissements, il est important que la Ville

poursuive sa politique bien que les moyens soient limités. La dérogation au

frein à l’endettement ne doit pas devenir une habitude.

L’attrait de nouveaux contribuables dans notre commune étant un point clé

afin d’apporter de nouvelles recettes liées à l’imposition des personnes

physiques, il nous paraît important de soutenir de nouveaux

investissements ambitieux mais qui, à terme, apporteront une plus-value

non négligeable en termes de qualité de vie, de loisirs ou encore de

mobilité.

L’Etat doit, quant à lui, prendre ses responsabilités vis-à-vis des

communes. En effet, les reports de charges à répétitions n’aident en rien

notre travail visant à rétablir des finances saines. Nous ne pouvons plus

tolérer des telles pratiques qui nuisent au bon fonctionnement des

communes Neuchâteloises et il est grand temps qu’au Château, les rois

cessent de se servir dans les poches de la Cour.

Séance du 13 décembre 2018 2081

Préavis du groupe des Verts

La lecture des différents documents du budget 2019 n’a pas été l’occasion

de réjouissances. La Chaux-de-Fonds a mal à ses finances, et ceci même

si on parle d’un « frisson » de reprise économique. Il est décourageant de

constater que malgré un travail conséquent du Conseil communal et des

services, le budget 2019 est encore loin de l’équilibre, même si certains

secteurs ont encore vu fondre leurs moyens tant humains que financiers.

Les nouvelles nous provenant du Château ne favorisent guère l’optimisme,

car elles risquent, si elles sont concrétisées, de creuser encore notre déficit

et d’annihiler tous les efforts si durement consentis.

Le canton impose certaines choses et ne les finance pas, baisse certaines

subventions, reporte des charges.

Les recettes fiscales ne progressent pas (baisse de la population,

conjoncture encore morose et réformes fiscales).

L’option des coupes n’ayant pas suffi, il faut changer de stratégie en

trouvant de nouvelles recettes. L’augmentation de 3 points d’impôts ayant

été refusée par le peuple il y a peu, il est nécessaire d’envisager d’autres

sources de revenus. L’ultime option est de limiter, voire de supprimer des

prestations jusqu’ici offertes à la population, mais lesquelles ? Comment

éviter les effets « boules de neige » ou « domino »? Comment économiser

encore sans toucher à l’essence même qui constitue la ville de La Chaux-

de-Fonds ?

Malgré ces constats alarmants et ces questionnements, les

représentant-e-s « Verts » soutiendront le budget.

Adoption du budget 2019

Le budget 2019 des comptes de résultats et des investissements tel que

présenté par le Conseil communal est approuvé à l'unanimité des membres

présents lors de sa séance du 14 novembre 2018.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport de la Commission financière est approuvé à l'unanimité des

membres présents lors de sa séance du 14 novembre 2018.

2082  Séance du 13 décembre 2018

Remerciements

La Commission financière remercie les membres du Conseil communal,

ainsi que la cheffe du service des finances pour leur participation engagée

et la qualité des réponses fournies. Elle tient en outre à remercier

sincèrement le secrétariat du dicastère des finances, et plus

particulièrement Mme Virginie Brahier, pour la rédaction des procès-

verbaux des séances, ainsi que pour la logistique contribuant au bon

déroulement des séances de la Commission.

Nos remerciements vont également et spécialement à toutes les personnes

rencontrées durant nos travaux, ainsi qu’à l’ensemble des employé-e-s

pour leur professionnalisme malgré les mesures qui leur sont imposées.

Pour la Commission financière

Karim Boukhris, rapporteur

Séance du 13 décembre 2018 2083

Rapport de la sous-commission du budget 2019

Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS), y compris présidence

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Alain Vaucher PLR, rapporteur

  Monsieur Karim Boukhris POP

Monsieur Oguzhan Can  PS

La sous-commission s'est réunie le lundi 22 octobre en présence de

Mme Katia Babey, cheffe du dicastère et de Mme Ana Sarrias, secrétaire

de direction, ainsi que, pour les services :

 Centres 100, 110 et 121 : M. Daniel Schwaar (chancelier) et

Mme Leticia Boni (vice-chancelière, responsable du secteur

juridique)

 Centre 115 : M. Julien Bühler pour le Parlement des jeunes

 Centres 550, 551 et 552 : M. Michaël Voegtli (chef de service) et

Mme Sybille Ducommun (adjointe administrative) pour le service de

la jeunesse

 Centres 301, 315 et 321 : M. Christophe Bissat (chef de service)

pour le service de l'action sociale

 Centres 311, 482 et 483 : M. Souhaïl Latrèche (chef de service) pour

le service de santé et promotion de la santé, et Mme Ruth Hynek

Hlavizna (responsable du Centre d'orthophonie)

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Rolf Aeberhard (chef de service)

et Mme Nelly Sébastien (adjointe au chef de service) pour le service

des sports

100 – Conseil général

Comme noté dans les remarques, CHF 35'000.- sont budgétés pour la

cérémonie qui aura lieu à l'occasion de la présidence de M. Nardin au

Grand Conseil. Au regard des montants communiqués par d'autres

2084  Séance du 13 décembre 2018

communes, ce budget paraît raisonnable et permettra de convier les

autorités du canton (~ 200 personnes) à une cérémonie simple et

conviviale. Concernant la subvention attribuée à la Fondation La Chaux-de-

Fonds – Winterthur de CHF 8'000.-, les contacts ont repris ainsi que les

collaborations qui pourraient faire l'objet d'une convention à moyen terme.

110 – Conseil communal

Le budget ne suscite pas de question.

115 – Parlement des jeunes

L'annonce de la baisse de la subvention budgétée (CHF 8'380.- au lieu de

CHF 12'380.- en 2019; CHF 6'000.- en 2018) décidée lors de la récente

séance du Conseil communal met le Parlement des jeunes (PDJ) en

difficulté. Le représentant du PDJ explique que le budget de CHF 12'380.-

qui a été présenté reflète leurs besoins, à savoir que ce dernier permet

d'assurer leur fonctionnement et de soutenir des projets à l'externe et à

l'interne.

L'élaboration de ce budget 2019 prévoit des subventions stables et ceci en

dépit de la situation financière de la Ville, indique la cheffe du dicastère, qui

évoque les difficultés du Conseil communal à doubler un montant d'une

subvention pour une institution. Toutefois, elle l'informe de la possibilité

d'un soutien supplémentaire dans le cadre d'un projet symboliquement fort,

fédérateur, qui pourrait leur être présenté.

Concernant le budget de fonctionnement du PDJ, le chef de service de la

jeunesse indique que la subvention accordée en 2018 l'était en sus de

CHF 1'810.- pour les BSM qui ne sont plus budgétés en 2019. Il informe

également de l'ancien fonctionnement du PDJ qui permettait au Comité de

régler ses frais et d'établir une comptabilité avec l'aide du service de la

jeunesse par le biais de deux différents comptes. Un servant à

approvisionner les dépenses et les soutiens accordés aux projets. Avec les

nouvelles directives financières, seul un compte a été conservé et de ce

fait, la subvention accordée en 2019 devrait prendre en compte un budget

de fonctionnement.

Séance du 13 décembre 2018 2085

Après la prise de connaissance de ces indications, il est communiqué que

ce point sera abordé lors de la prochaine séance du Conseil communal.

[Le budget du Parlement des jeunes a été revu ultérieurement pour s'établir

à CHF 11'380.-].

121 – Chancellerie

Avec l'entrée en fonction du chancelier en mars 2018 et celle de la vice-

chancelière et responsable juridique ce printemps également, les activités

du service ont été intenses. À son arrivée, la responsable juridique a été

occupée par des dossiers complexes qui nécessitaient passablement de

ressources. D'autres urgences ont pu être traitées à satisfaction et malgré

quatre mois de carence entre les départs et son arrivée, notamment en

faisant appel aux deux mandataires externes. Toutefois, il paraît important

de faire une analyse de la situation dès 2019. En effet, la nouvelle

organisation (rattachement du secteur juridique à la Chancellerie

comprenant une diminution en EPT) semble devoir être optimisée avec

l'engagement d'un juriste à temps partiel (0.6 EPT). Les collaborations

avec les mandataires externes ayant des limites, notamment au niveau

financier et aspects liés aux délais. À noter que le compte prestations de

services de tiers de CHF 186'400.- enregistre les honoraires des

mandataires dont l'augmentation est conséquente par rapport aux comptes

en 2017 de CHF 87'090.-.

Au niveau organisationnel, le rattachement du secteur juridique à la

Chancellerie est très positif et permet un regard croisé et des synergies

appréciées dans le traitement des dossiers. Enfin, il est indiqué que la

prolongation de la protection de la marque Métropole Horlogère a été

signée en février 2016 pour une durée de cinq ans.

126 – Service de la communication

Pour ce qui est des ressources humaines et suite au départ de la

webmaster, une personne du SIEN (0.7 EPT), dont la formation a pu être

finalisée cette année, est venue compléter l'équipe. L'aide apportée par

des stagiaires en 3
e
 ou 4

e
 année CPLN est également très appréciée et

permet, au niveau technique, d'occuper le terrain via les nouveaux canaux

2086  Séance du 13 décembre 2018

de communication. Pour certains événements, le fait de ne plus avoir un

chargé de promotion pose cependant certaines limites quant à la

promotion. Les deux postes, chef de service de la communication et

chargé de promotion, étant complémentaires. Cependant, l'équipe

enthousiaste répond aux diverses demandes des services, le Conseil

communal ayant la volonté de réaliser à l'interne la plupart des supports de

communication de l'administration. Si les projets sont initiés avec de

l'anticipation par les services, les collaborations sont fructueuses, à l'instar

des actions évoquées Chaux-de-Fonds Express ou celles menées par le

Centre d'orthophonie. Concernant le matériel, l'achat d'une caméra ou d'un

appareil photo ainsi qu'un équipement sono (pour les live Facebook) ont

été budgétés en 2019, ceci dans le but de ne plus devoir recourir à du

matériel privé. Avec l'évolution actuelle de la presse régionale, ces outils

sont indispensables pour occuper le terrain et faire la promotion de la Ville.

À relever que la stratégie de communication se déploie sur des réseaux

sociaux tels que Facebook, Instagram et Internet ou le site de la Ville.

En 2019, le service sera passablement occupé par le 10
e
 anniversaire

marquant l'inscription de l'Unesco qui donnera naissance à diverses

actions d'envergure (performance chorale et chorégraphique et Biennale

du Patrimoine Horloger axée sur l'habitat). Une participation financière du

Canton est annoncée.

301 – Office d'aide sociale

En préambule, le chef de service excuse l'absence en raison de maladie de

l'administrateur. Concernant le centre, il y a peu de différences par rapport

à 2018, excepté une baisse des frais d'affranchissement de CHF 5'000.- et

une augmentation pour la formation. Sur cet aspect, il est relevé

l'importance de suivre une formation basique liée à la communication non

violente. Concernant les formations "métier", cela est plus difficile.

Toutefois, ils travaillent avec un mandataire privé sur un projet pilote qui

devrait permettre de faire gagner du temps aux collaborateurs (1h/jour).

L'idée étant que les collaborateurs parviennent à améliorer leur satisfaction

au travail et puissent y rester plus longtemps. La situation au niveau du

turn-over semble meilleure avec toutefois des difficultés à trouver le temps

nécessaire pour assurer le suivi et l'encadrement des collaborateurs

Séance du 13 décembre 2018 2087

engagés. Les taux estimés en début d'année 2018 ne correspondent pas à

la réalité du terrain et il est indispensable d'augmenter le temps consacré à

cette tâche. Afin de peaufiner l'organisation, le service collabore avec les

ressources humaines.

Parallèlement, il est indiqué que le Canton mène des réformes importantes

quant à l'insertion professionnelle et l'aide sociale. Le but étant de favoriser

une rapide réinsertion des personnes proches du marché du travail

(Stratégie IP) et de repenser l'aide sociale neuchâteloise (projet RAISONE)

afin que les personnes dont le soutien est purement financier n'émargent

plus à l'aide sociale. Par rapport à ces réformes, les engagements pris par

l'État tendent à rassurer les assistants sociaux sur un maintien des postes

de travail ou les forfaits des bénéficiaires qui devraient rester stables.

Enfin, il est indiqué que le nombre de dossiers des bénéficiaires,

vraisemblablement en raison d'une reprise économique, reste stable ou

subit une légère augmentation.

Concernant les investissements, un montant de CHF 60'000.- est prévu

pour le réaménagement de la réception de l'Office d'aide sociale afin de

garantir une meilleure sécurité aux collaborateurs et d'améliorer la

circulation des visiteurs. Le mobilier doit être également adapté afin d'éviter

tout incident. À cet égard, le compte Achat meuble, machines & appareil a

été augmenté de CHF 2'000.- par rapport au BU 2018 et celui relatif à la

Fourniture et matériel de bureau est abaissé d'un montant de CHF 4'000.-.

311 – Centre santé sexuelle-Planning familial

Il est rappelé que suite au projet d'agrandissement du Centre Pierre-

Coullery qui avait souhaité reprendre les locaux loués au Centre de santé

sexuelle - Planning familial (CSS-PF), un déménagement était nécessaire

pour cet automne. Après avoir étudié les différentes possibilités, le CSS-PF

s'est installé à la rue de la Serre 14 dans une partie des locaux

anciennement utilisés par l'Ecole obligatoire (EO). Cette solution présente

de nombreux avantages au niveau financier, organisationnel (synergies

avec le Centre de santé scolaire), et de par la situation centrale. Une

gynécologue du secteur privé assure les prestations à raison de 10h par

mois (CHF 135.-/heure), soit une présence deux après-midis le lundi,

2088  Séance du 13 décembre 2018

totalisant les honoraires budgétés de CHF 16'000.-. À noter qu'au niveau

du budget, les recettes budgétées sont légèrement rehaussées en raison

de l'augmentation du tarif de certains tests, notamment ceux pour les

dépistages des infections sexuellement transmissibles qui étaient très bas.

315 – Maison de retraite (- Le Châtelot)

Bien qu'il y ait une réelle volonté du Conseil communal de trouver des

solutions pour ces maisons, notamment au niveau de la gestion du

bâtiment, la situation n'a pas beaucoup évolué. Avec le départ à la retraite

du concierge-résident, un nouvel engagement est prévu avec la poursuite

des actions d'animation et d'encadrement pour les résidents. En parallèle,

les loyers devront être revus afin que les charges y soient intégrées.

Toutefois, en raison des prestations complémentaires qui pourront être

sollicitées, les résidents ne devraient pas être impactés par ces hausses ou

alors légèrement.

321 – Participation aux institutions sociales

Les subventions accordées aux institutions restent les mêmes qu'en 2018.

Pour ce qui est du compte Avances et contributions d'entretien, il y a un

projet de déplafonner le montant, actuellement fixé à CHF 450.- maximum.

Les avances se récupèrent ensuite auprès des débiteurs (père ou mère)

qui sont parfois insaisissables et la dette peut augmenter de manière

conséquente en fonction de la durée des avances.

482 – Centre de santé scolaire

La réorganisation des prestations et les formations complémentaires

dispensées au sein de l'équipe permettent une bonne poursuite des

activités avec de légères baisses au niveau des BSM. À noter que les

programmes d'éducation sexuelle à l'EO sont assurés par le Centre. Pour

ce qui est des dépistages dentaires qui pourraient faire l'objet de

changements en 2019, il est indiqué que le montant de la subvention de

CHF 8'000.- sert à couvrir des frais de traitements conservateurs et non

orthodontiques d'écoliers lorsque les représentants légaux font une

demande conforme aux critères d'octrois.

Séance du 13 décembre 2018 2089

483 – Centre d'orthophonie

Au niveau du personnel, quelques changements ont été apportés suite au

départ à la retraite de la co-responsable en 2018. Avec un renfort du

secrétariat et un taux d'activité de 0.75 pour la responsable, la

restructuration permet de faire des économies pour palier la baisse de la

subvention par l'État (CHF 40'700.- au BU 2019 contre CHF 171'051.- aux

comptes 2017). Les prestations facturées à l'Office de l’enseignement

spécialisé (OES) pour les traitements permettent également de compenser

cette dernière. En lien au montant de la subvention aux personnes

physiques de CHF 20'000.-, elle concerne la participation communale

budgétée principalement pour les enfants dont les examens n'aboutissent

pas sur un traitement ou une prise en charge par l'OES.

Le groupe de travail constitué par l'État en vue d'effectuer de nouvelles

coupes de CHF 2 mios d'ici 2020 et auquel la responsable a pris part, a

permis d'esquisser des pistes de réflexion, qui sont déjà mises en place par

le Centre d'orthophonie, à savoir des réductions de la durée des séances

(45 minutes au lieu de 1h, limitation des séances bi-hebdomadaires, durée

maximum d'un traitement à cinq ans et évaluation multifactorielle des

situations au bout de cette durée.). Par ailleurs, des contrôles des

prestations utilisées par les différents cercles scolaires seront effectués par

l'OES, afin de permettre de meilleurs équilibrages dès 2019. À noter, que

les prestations sollicitées par ces derniers ne dépendraient pas du tissu

socio-économique et que les coûts relatifs aux traitements du secteur privé

sont plus élevés. Ces constats semblent rassurants pour la pérennité des

activités du Centre. Néanmoins, avec ces nouvelles coupes, les temps

d'attente pour les prises en charge risquent d'être augmentés.

520 – Service des sports

En préambule, le chef de service tient à remercier les autorités d'avoir

entendu les demandes du service par rapport à l'élaboration de ce budget,

notamment par rapport aux investissements établis. Une écoute qui semble

également être présente au niveau cantonal et avec les villes.

Après la présentation de l'adjointe du chef de service (engagée au 1
er

 mai

2018) dont les missions sont axées sur les événements sportifs, les

2090  Séance du 13 décembre 2018

centres sont passés en revue. Cette troisième année de travail avec MCH2

permet de réajuster les dépenses au plus juste et de les lisser; certains

dépassements restant possibles en fonction des incidents ou de pannes

des installations vieillissantes. C'est notamment le cas pour le site des

Mélèzes dont le budget de fonctionnement est insuffisant.

Concernant les charges du personnel qui ont augmenté au budget, elles

sont en réalité en baisse si on prend en considération la diminution au

compte Prestations de services de tiers (relatif à l'ancien mandat de la

personne qui était en charge des manifestations).

Pour ce qui est des formations, il est précisé que certaines bénéficient de

subventions allant jusqu'à CHF 600.- par personne, allouées par

l'Association suisse des services des sports.

Enfin, la subvention accordée au Tour de Romandie de CHF 25'000.-

concerne une arrivée qui aura lieu le 1
er

 mai 2019 et ne comprend pas les

prestations en nature nécessaires à l'organisation. Avec un prologue

prenant place à Neuchâtel et un départ depuis Le Locle, les retombées

économiques et d'image pour la région seront positives.

Une subvention a été réintroduite en 2019 pour la SEP Olympique et un

investissement de CHF 25'000.- a été inscrit pour remplacer les hauts

parleurs du stade d'athlétisme, notamment pour la bonne organisation du

Résisprint.

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

Concernant le poste relatif au Matériel d'exploitation et fournitures chiffré à

CHF 27'000.-, il sert à renouveler le matériel dans les salles de

gymnastique. Le contrôle est effectué par un mandataire qui établit un

devis sur la base de ses constatations; devis qui dépasse le budget alloué.

En collaboration avec les représentants de l'EO et du CIFOM et en fonction

de l'utilisation du matériel, une analyse est faite avant de passer la

commande. En 2019 dans un souci d'efficience, un enseignement

accompagnera le mandataire afin d'être au plus juste par rapport aux

besoins spécifiques et à l'utilisation réelle des diverses installations.

Séance du 13 décembre 2018 2091

Le compte Entrées de CHF 6'000.- enregistre les recettes pour les

locations du mur d'escalade de la Halle Volta.

Pour ce qui est des investissements inscrits, il est relevé que la réalisation

du terrain des Foulets, qui ne correspond plus aux normes et dont

l'éclairage doit être changé, fera l'objet de nouvelles procédures (chiffré à

CHF 1'990'000.- et abaissé de CHF 120'000.- en comparaison au rapport

du CC au CG de 2014). Le système d'éclairage du Chapeau-Râblé doit

être changé pour des raisons de sécurité et selon les recommandations de

Viteos. Pour rappel, la Ville est responsable de l'entretien de cette

installation.

524 – Piscine des Arêtes et Numa-Droz

Le budget de ce centre ne suscite pas de question.

En lien avec les investissements, il est précisé que le remplacement des

lampes du bassin de la piscine des Arêtes qui était déjà budgété en 2018

n'avait pas pu être réalisé par rapport à une autre urgence sur la toiture du

site des Mélèzes (compensation). À ce jour, le remplacement de ces

lampes de plus de 30 ans d'âge, devient indispensable. En effet, quatre

d'entre elles ne fonctionnent plus. Concernant l'investissement des joints

de carrelage, l'usure provient principalement de l'âge et des conditions

spécifiques des piscines (température, produits de nettoyage); cet

investissement comportera deux autres étapes. L'assainissement du

bassin tampon est également nécessaire, en raison d'une augmentation

des fuites. Enfin, il est à relever que l'enveloppe de cette infrastructure

nécessitera des investissements à court-moyen terme.

525 – Piscine, patinoire des Mélèzes

Le compte Entrées a été réadapté pour coller au plus près de la réalité. Le

budget pour le compte Amortissements patrimoine administratif est établi

par le service des finances et concerne les travaux relatifs à la toiture du

restaurant et les nouveaux vestiaires de la piscine.

Concernant les investissements, les postes sont revus en détail. En lien

avec la rénovation de la piscine extérieure, il paraît pertinent de poursuivre

2092  Séance du 13 décembre 2018

le travail initié lors du projet de centre aquatique avec les mêmes

mandataires spécialisés, notamment avec le bureau d'ingénieur car ce

travail ne peut être fait à l'interne (Engineering budgété à CHF 15'000.-). La

création d'un prochain comité de pilotage permettra d'établir un nouveau

cahier des charges pour chiffrer la rénovation du bassin dont l'état est

préoccupant.

Le contrôle des plongeoirs est effectué avant chaque saison. En 2019, un

sondage du béton sera effectué afin de s'assurer du maintien de l'ouverture

de l'installation. Au niveau des fuites d'eau du grand bassin, celles-ci ont

augmentées lors de cette saison, sans que ces dernières aient pu être

identifiées après que la piscine ait été vidée cet automne. Concernant les

prochains matériaux à utiliser pour la rénovation, une analyse devra être

faite par rapport aux conditions de la région. En effet, bien que l'inox soit

20% plus cher qu'une solution carrelée, il semble être, à ce stade, la

meilleure des solutions au niveau de la durée de vie et de l'entretien. Pour

rappel, la membrane d'étanchéité Sarnafil posée en 1988 avait coûté

CHF 1.8 mio.

550 – Service de la jeunesse

Les BSM enregistrent de légères augmentations pour les dépenses en

nourriture et un projet de remplacement des chaises de bureaux des

collaborateurs qui sont dans un très mauvais état.

Au niveau de l'équipe de l'animation socio-culturelle, une nouvelle

personne sera engagée à 0.8 EPT pour remplacer un départ.

551 – Accueil parascolaire

Globalement, par rapport à l'exercice 2018, le budget 2019 voit une

augmentation de ses charges de CHF 140'000.- alors même que les

subventions perçues par la Confédération (mesures d'impulsion de

CHF 200'000.-) prennent fin. Toutefois, il est relevé que l'ouverture de la

Table de midi lors de cette rentrée scolaire a permis de proposer 18 places

supplémentaires pour les enfants du cycle 2 et de soulager un peu les

structures dont le nombre de places a pu lui-aussi être augmenté de 10.

Ces places supplémentaires ont fait l'objet d'un subventionnement cantonal

Séance du 13 décembre 2018 2093

(de CHF 500.- à CHF 1'000.- selon le cycle). L'expérience a montré qu'en

fréquentant la Table de midi, les enfants âgés de 9 à 12 ans prennent de

l'autonomie et les besoins d'accueil en dehors de midi tendent à baisser.

Au niveau de la facturation du service de la jeunesse à la Ville (compte

36310010 subventions aux entreprises publiques), il est rappelé que

l'accueil parascolaire est lié au lieu de scolarité de l'enfant, avec une prise

en charge communale en fonction des revenus des parents. Le centre

totalise CHF 3'541'120.- de charges, correspondant aux coûts liés à

l'accueil parascolaire.

Enfin, il est relevé que le service suit de près l'évolution des programmes

ou les mesures incitatrices fédéraux ou cantonaux afin d'en bénéficier au

mieux. Par ailleurs, une attention particulière est également portée au

remboursement des structures privées subventionnées lors des exercices

bénéficiaires. Il n'est pas possible de prévoir un montant dans le compte

correspondant (remboursement de tiers) étant donné qu'il s'agit d'un

bénéfice non prévisible (dépendant de plusieurs facteurs).

552 – Accueil préscolaire

Le mobilier vétuste de la crèche du Chat Telot doit être remplacé et pour ce

faire, un investissement de CHF 39'900.- a été inscrit dans les

investissements. Si les investissements sont acceptés, le montant

supplémentaire au compte Achat meuble, machines & appareil bureau sera

abaissé à CHF 3'000.-.

Enfin, le centre comptabilise dans les recettes une subvention du service

de la cohésion multiculturelle d'un montant total de CHF 18'000.- pour un

projet financé sur quatre ans qui permettra la création d'une plate-forme

présentant les outils liés à l'interculturalité et utilisés par les crèches

communales, et d'échanger avec les autres structures du canton. L'idée

étant de diffuser ces outils, en faisant connaître les réalisations de la Ville.

Le rapporteur de la sous-commission

Alain Vaucher

2094  Séance du 13 décembre 2018

Rapport de la sous-commission du budget 2019

Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Silvia Locatelli PS

Monsieur Sven Erard Les Verts, rapporteur

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

La sous-commission s'est réunie le lundi 22 octobre 2018 en présence

du chef du dicastère M. Théo Bregnard, de la secrétaire de direction du

DICI Mme Anne Balmer, de l’administrateur du DICI M. Xavier Huther et

des chefs de services et responsables suivants :

 Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455 : MM. Fabrice Demarle

(directeur de secteur), Alain Fournier (directeur de secteur) et

Giacomo Laini (directeur administratif) pour l'Ecole obligatoire

 Centre 500 : M. Cyril Tissot (chef de service) pour les Affaires

culturelles

 Centres 501, 502 et 505 : Mme Sylvie Béguelin (directrice) pour les

bibliothèques de la Ville et les archives

 Centres 510, 511, 512, 513, 514 et 515 : M. Régis Huguenin

(conservateur du Musée international d'horlogerie), M. Jean-Daniel

Blant (conservateur adjoint institutions zoologiques), Mme Yasmine

Ponnampalam (responsable secteur zoologique), M. Francesco

Garufo (conservateur du Musée d'histoire), M. David Lemaire

(conservateur du Musée des beaux-arts) et M. Xavier Huther

(directeur a.i. des institutions zoologiques et administrateur des

musées)

 Centre 560 : M. Fernando Soria (administrateur SBL-SEP) pour les

cultes

Séance du 13 décembre 2018 2095

Remarques générales

Le chef de dicastère salue et remercie les membres de la sous-commission

ainsi que les chefs de service pour leur présence.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 – EOCF

En préambule, la Direction excuse le directeur du secteur nord. Elle

poursuit en faisant part de la complexification de plusieurs systèmes

informatiques, parfois difficile à gérer compte tenu d'une dotation toujours

identique au niveau du secrétariat et de la direction. Par ailleurs, l'EOCF

est toujours dans une dynamique de rationalisation, comme par exemple

en réduisant autant que possible l'utilisation du papier. Elle vise une

meilleure articulation des mesures d'aide aux élèves, car les élèves dits

"intenses" sont de plus en plus nombreux. Il est fait part de certaines

difficultés rencontrées avec le canton, notamment par rapport à la

suppression de la subvention de la classe Cric. La Direction évoque

également les nombreuses déprédations subies dans les collèges,

particulièrement aux Forges.

Le chef de dicastère évoque également les difficultés existantes dans notre

ville et souligne les risques potentiels d'une uniformisation du

subventionnement cantonal de l'école qui ne tiendrait pas compte de notre

composition socio-économique, sans pour autant stigmatiser notre école

qui se porte globalement bien.

Un-e commissaire souligne l'importance de la mixité sociale, entre autre

dans un collège comme les Forges, et demande où en sont les démarches

entre l'AI et le projet TE+. La Direction informe qu'une répartition des

élèves entre secteurs est à l'étude ; concernant la classe TE+, 8 élèves sur

les 12 de cette classe bénéficient de mesures de formation AI qui

permettent de couvrir le salaire du MSP.

Il est également expliqué que l'augmentation des charges est "faussée" par

l'assainissement de la caisse de pension. Par contre, une diminution est

2096  Séance du 13 décembre 2018

constatée au niveau de l'amortissement des bâtiments et de la masse

salariale en raison de la réduction de sept classes. Ces prochaines années

cependant, la démographie devrait légèrement reprendre et les classes se

stabiliser. Les mesures économiques importantes qui ont été prises ces

dernières années avec à titre d'exemples une réduction de 10% de

l'entretien des bâtiments, de 15% de l'achat de matériel spécial, des

spectacles, de la suppression de l'accueil du mercredi après-midi et de la

diminution des subventions. De par ces mesures initiées en 2015, on arrive

à la limite de ce que l'on peut encore entreprendre. Les investissements

2019 quant à eux concerneront des travaux d'aménagement de salles, des

compléments d'équipement en beamers et écrans et le renouvellement de

chaises et tableaux noirs.

Un-e commissaire demande, au sujet de la problématique de l'insécurité,

s'il ne serait pas judicieux de garder des concierges à domicile dans les

collèges. Le constat est que les concierges ne sont aujourd’hui plus en

mesure d’intervenir dans ce type de cas.

Il est finalement souligné la qualité du travail des civilistes pour l’appui

langagier.

500 – Affaires culturelles

Il est évoqué les projets importants écoulés, comme l'achat du Pantin par

l'association Agora, la rénovation des ascenseurs de la gare, le projet

Culture.com, un site de communication sur l'offre culturelle cantonale, le

centre régional de performance des arts vivants, l'appartement Velan. Dans

les projets à venir, les 10 ans de l'Unesco et un grand nombre de

manifestations qui seront organisées. Finalement un projet de Capitale

culturelle suisse qui pourrait avoir lieu en 2024 est en cours.

Au niveau des subventions, pas de changement par rapport au budget

précédent, hormis CHF 10'000.- supplémentaires octroyés à QG, ce qui

questionne un-e commissaire. Il est expliqué qu'il s'agit là d'un choix et que

dans ce cas précis, ils estimaient que le montant de la subvention n'était

Séance du 13 décembre 2018 2097

pas suffisant (il couvre uniquement les frais de chauffage) et qu'il est

important que QG continue à rendre ce site attractif au vu des projets à

venir dans ce quartier.

501 - 502 - 505 – BV / BJ / Archives

La nouvelle cheffe de service commence par se présenter. Elle explique

ensuite que beaucoup de changements sont survenus au niveau des

collaborateurs pendant l'année 2018, ce qui a créé l'opportunité de

réorganiser plusieurs secteurs. Le fait que les archives lui sont dorénavant

rattachées permettra de mettre en place des synergies entre les deux

services. Les enjeux de la BV et BJ sont le changement du système de

gestion avec à la clé la dissolution du réseau romand. L'objectif de

RERO21 est mené en bonne collaboration avec la Bibliothèque publique et

universitaire de Neuchâtel et le canton du Jura.

D'une manière générale, les grands axes établis par la précédente

direction sont maintenus, le projet RFID est en cours de finalisation. La BV

est un très bel outil que le public doit s'approprier, un lieu de rencontre,

d'étude, d'inspiration et d'expérimentation. Plusieurs animations et

publications sont prévues pour 2019.

La subvention cantonale qui devait s'élever à CHF 750'000.- a été ramenée

à CHF 712'500.- en raison du refus du budget cantonal 2018 et des

mesures d'économies devant être prises.

Concernant la BJ, la cheffe de service a été très impressionnée du travail

accompli et notamment du très bel engagement dont fait preuve le

personnel. Elle évolue également en proposant l'accès aux nouvelles

technologies.

Au sujet de l'éventuel regroupement BV et BJ, voire des centres de

documentation, une réflexion est en cours, ce qui pourrait être bénéfique

pour la mixité sociale selon un-e commissaire. Il est rappelé qu'il s'agit

d'aller vers les gens et de voir la BV comme un lieu public, un centre de vie

2098  Séance du 13 décembre 2018

et de donner envie aux jeunes d'y venir. Un-e commissaire évoque, au

contraire, la possibilité que les jeunes, particulièrement les adolescents des

quartiers excentrés, ne se déplacent pas jusqu’à la BV. Cette inquiétude

fait précisément partie des points en cours de réflexion.

Au niveau des archives tout reste à faire, leur état est assez inquiétant

mais la cheffe de service y voit là une belle opportunité de progresser, avec

l'appui du canton. Il faudrait engager une personne supplémentaire.

510 – Services généraux des Musées

Le chef de service indique que d'une manière générale, il n'y a pas de

nouveautés, à l'exception du transfert de 0,2 EPT du MIH aux Services

généraux des musées qui correspond à un 20% lié au nettoyage. Le

renforcement de la sécurité se poursuit, notamment à l'extérieur des

bâtiments régulièrement sujets aux déprédations.

Une mise au point est faite sur l'inondation qui a récemment eu lieu dans

les locaux de la Poste et pour laquelle les équipes des musées ont été

mobilisées pour sauver les collections ; tous les collaborateurs y ayant

participé sont salués ; ils ont fait un travail remarquable notamment grâce à

une bonne préparation en amont. À la question d'un-e commissaire, qui

demande ce que le propriétaire prend en charge dans ce type de cas, il est

expliqué que l’assurance de la Ville prend les dégâts en charge et s’occupe

ensuite, s’il y a lieu, de se retourner contrer l’assurance du propriétaire.

511 - 515 – MHNC et BPC

En termes de budget, très peu de modifications par rapport au budget

2018.

Il est rappelé que l'actualité demeure l'enclos des loutres, mais également

l'énorme travail qui a été fait pour établir le rapport sur l'avenir du Zoo et du

Musée. Les travaux ont débuté un peu plus tard que prévu mais le service

a bon espoir que l'inauguration de l'enclos puisse avoir lieu au printemps

Séance du 13 décembre 2018 2099

2019, que le rapport soit accepté par le Conseil général et que le projet de

développement du Zoo et du Musée puisse enfin se réaliser. Il est relevé

une augmentation au niveau des prestations de tiers pour assurer la

préparation des pièces à exposer. A contratrio, il est salué la mise à

disposition gratuite d'un taxidermiste par le Museum de Neuchâtel, ceci afin

de remplacer la corne du rhinocéros par un fac simile. Cette opération a

malheureusement été rendue nécessaire afin d’éviter un éventuel vol.

Deux commissaires trouvent qu'il est incohérent que l’on ne tienne pas

davantage compte, dans le budget 2019, des postes qui devraient

remplacer les CDmax prenant fin en 2018 et dont on sait déjà qu’il s’agira

de combler le manque. Il est relevé que les projections a minima devraient

permettre de lancer le projet, même s'il sera peut-être nécessaire

d'augmenter certains postes pour permettre la réalisation du projet.

512 – MH

Le nouveau conservateur commence par se présenter. Par rapport à

l'année passée, la situation budgétaire est relativement similaire. La seule

exposition permanente ne suffit pas à rendre le musée attractif, plusieurs

projets sont donc en cours d'élaboration. Comme l’équipe scientifique a été

réduite, le musée a cherché d’autres collaborations, notamment avec les

milieux universitaires. Au printemps 2019, une Escape room sera ouverte

au musée, ceci en collaboration avec le Service de la jeunesse, ce qui

devrait augmenter les recettes et attirer un public plus jeune. En septembre

2019, une exposition sera mise en place sur le thème du sport et ses

dimensions économiques et sociales. Les trois commissaires félicitent le

conservateur pour ces beaux projets, mais un-e commissaire soulève la

question du désengagement de la Loterie romande. Une rencontre avec

ses représentants devra être organisée prochainement et des contacts

avec le Conseil d’État sont également pris. Un-e commissaire soumet l'idée

de s'approcher des fédérations sportives pour un financement extérieur de

l'exposition sur « l’histoire du sport et son rôle à La Chaux-de-Fonds ».

2100  Séance du 13 décembre 2018

513 – MIH

Le budget est une nouvelle fois en diminution, mais dans la ligne des

budgets précédents. Pour l'année prochaine, des réponses de financement

doivent encore arriver pour l'exposition prévue sur la publicité horlogère au

20e siècle et la publication prévue, mais le risque est mesuré. La politique

d’acquisition de ces deux prochaines années se focalisera sur des

ouvrages de référence manquants afin de compléter la bibliothèque du

musée.

Il existe également un projet d'exposition avec une grande entreprise de la

place qui pourrait se faire au MIH au premier semestre 2020. Des

discussions au sujet d’une éventuelle participation financière de l’entreprise

doivent encore avoir lieu. Par ailleurs, le MIH renforce également ses liens

avec l'étranger, comme par exemple le Palace Museum de Pékin ou le

Victoria & Albert Museum de Londres, ceci afin de continuer à le faire

rayonner.

La préoccupation principale pour les années à venir demeure le

financement de l'étanchéité du toit du Musée.

Un-e commissaire évoque la réflexion relative aux synergies des musées. Il

est expliqué que l'idée générale qui en ressort est que les musées

conservent leur particularité tout en œuvrant le plus possible ensemble à

une vision commune. Plusieurs domaines sont déjà regroupés au sein des

Services généraux des  Musées ; la question s'était également posée pour

la conservation-restauration, mais il existe trop de spécificités dans chaque

musée. Le MIH et le MH ont la volonté de travailler sur une exposition

avec comme thème commun  « Le Travail ».

514 – MBA

Un projet d'expositions sur trois ans est prévu, lesquelles mettront chaque

fois en regard deux artistes différents : par exemple, un homme et une

femme, un suisse et un étranger ou un jeune artiste et un artiste plus

Séance du 13 décembre 2018 2101

expérimenté. Un autre projet appelé "Viens manger chez moi" est

également mis en place. Il s'agit de personnalités Chaux-de-Fonnières, pas

forcément liées au monde de l’art, qui présenteront leur vision du musée

pendant la pause de midi. Il explique aussi la volonté de changer

régulièrement les œuvres exposées dans l’exposition de référence.

Au niveau du budget, la régularisation de la situation des heures effectuées

par une collaboratrice implique qu'elle se trouve dorénavant dans les

salaires du MBA.

Un-e commissaire demande à quoi correspondent les CHF 400'000.- de

recettes qui apparaissent dans les investissements. Il s'agit là des

subventions cantonales de l'OPAN et du Fonds de l'énergie.

560 – Cultes

Budget identique aux années précédentes. Le chef de dicastère continue à

être en contact régulier avec les différentes communautés. On essaie de

les soutenir de façon indirecte, comme par exemple avec une aide au

déneigement.

Le rapporteur de la sous-commission

Sven Erard

2102  Séance du 13 décembre 2018

Rapport de la sous-commission du budget 2019

Dicastère de M. Marc Arlettaz (DSEPE)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Patrick Jobin PS

 Madame Monique Erard Les Verts, rapporteure

 Monsieur Christophe Ummel PLR

La sous-commission s'est réunie le mardi 23 octobre 2018 en présence de

M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de dicastère, et des chefs de

services suivants :

 Centres 700, 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :

MM. Bekir Omerovic (chef de service) et Fernando Soria

(administrateur) pour le service des espaces publics (SEP)

 Centre 860 : M. Denis Cattin (administrateur sécurité) pour la

Sécurité publique (SP). Cap Baptiste Develey (commandant de la

Sécurité publique), excusé

 Centres 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Denis Cattin (administrateur

sécurité) et Lt col Thierry König (commandant du SIS) pour le

service d'incendie et de secours (SIS)

 Centres 205, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur) pour

l'administration des infrastructures

 Centres 880 et 890 : M. Denis Cattin (administrateur sécurité) pour

l'organisation de protection civile des Montagnes neuchâteloises

(OPCMN)

Remarques générales

Le service de la sécurité publique est encore en recherche de stabilité car il

fait face à plusieurs départs pour des causes diverses, ce qui induit de la

vacance dans le personnel. Cependant, la brigade auxiliaire est

Séance du 13 décembre 2018 2103

opérationnelle. La formation des nouveaux collaborateurs a été répartie sur

2017 et 2018.

En outre, les missions sont de plus en plus variées pour la brigade

d'intervention, ce qui se ressent sur les recettes des amendes, puisqu'un

nombre croissant de ces tâches ne débouche pas sur des amendes.

Enfin, de nombreuses manifestations, engendrant des services d'ordre

importants, devront être gérées en 2019 et tout l'effectif sera exclusivement

chargé de ces missions. Il s'agit, entre autres, de la Braderie, des 100 ans

du HCC, de la célébration des 10 ans de la reconnaissance du patrimoine

de la ville par l’Unesco, de la Plage des Six-Pompes et du Tour de

Romandie.

Pour ces trois raisons et afin de représenter au plus proche la réalité

attendue, il a été décidé de revoir à la baisse le budget des recettes

d'amendes.

On constate une excellente collaboration de terrain avec la Police

neuchâteloise (PONE). Cependant, ses effectifs sont restreints, compte

tenu des difficultés financières de l'Etat, notamment au niveau de la police

de proximité.

Le secteur de la gare CFF retient toujours une grande attention de la part

du Conseil communal et des services. Le groupe de travail constitué

l'année passée et composé de la Ville (DSEPE et DJASS), de la PONE,

des acteurs sociaux (Le Seuil) et des CFF (Police des transports et

Immobilier) continue ses travaux. Compte tenu de la compétence très

partagée entre les différents acteurs concernés, le rythme d'avancement

est cependant relativement lent. Quoi qu'il en soit, le secteur de la gare

nécessite aujourd'hui une présence régulière de la police afin que la

situation reste acceptable en termes de tranquillité publique. Le groupe de

travail a notamment visité les gares d'Yverdon-les-Bains et de Bienne, ce

qui a été instructif, mais n'a pas permis de dégager des pistes de mesures

à reproduire telles quelles à La Chaux-de-Fonds.

2104  Séance du 13 décembre 2018

Ce secteur a également fait l'objet d'une attention particulière de la part du

SEP. Le nettoyage des environs de la gare a ainsi été récemment renforcé.

Il est également désormais fait les samedis et dimanches matins.

Depuis sa création en 2001, le SIS enregistre ses deux premiers départs à

la retraite, dont celui du chef de caserne à fin novembre, ce qui constitue

une opportunité de modifier l'organisation de l'état-major dans le sens

exigé par la certification IAS (interassociation de sauvetage). Un

responsable médicotechnique a été engagé, qui chapeautera globalement

la gestion des ambulances et sera notamment chargé du suivi des actes

médicaux délégués (AMD), du contrôle des fiches d'information du patient

(FIP), du choix du matériel et du véhicule de soutien sanitaire (VSS) qui est

intégré dans un dispositif intercantonal.

Il est toujours difficile de trouver des ambulanciers sur le marché du travail.

Il a donc été décidé d'en former, ce qui explique le montant élevé du

budget de formation. Grâce à cela, la situation devrait se stabiliser d'ici

deux à trois ans et permettre de respecter durablement les exigences de

l'IAS. Dans ce marché tendu et afin d'éviter des départs vers d'autres

services, le Conseil communal estime nécessaire de revaloriser les

conditions-cadres des ambulanciers. L'analyse des possibilités, compte

tenu des conditions financières difficiles, est en cours par le SIS et le

service des ressources humaines.

Le SIS est le dernier service de Suisse à être polyvalent

pompiers/ambulanciers. Dans ce cadre, tous les sapeurs-pompiers sont

également techniciens-ambulanciers. Si le SIS devait séparer les deux

activités, cela induirait un surcoût estimé à environ CHF 900'000.- par an,

ce qui n'est pas envisageable, d'autant que l'attractivité des activités du

travail des sapeurs serait amoindrie.

L'OPCMN a dû modifier son organisation suite à la perte d'un EPT dans le

cadre de la réorganisation cantonale, qui a également vu le Littoral,

aujourd'hui doté de trois régions, être regroupé en une seule. La répartition

Séance du 13 décembre 2018 2105

des tâches de l'OPCMN a été faite à la convenance des trois officiers

restants.

205 – Forêts

La Ville du Locle facturera la part de La Chaux-de-Fonds à

l'assainissement de prévoyance.ne.

700 – Administration des travaux publics

Rien de particulier à signaler.

708 – Service des espaces publics

L'effectif a été réduit de 9,6 EPT depuis la fusion au 1
er

 janvier 2016, alors

que les missions sont toujours aussi variées. Il n'y a donc pas de marge

pour compenser les éventuelles absences. Actuellement, on compte par

exemple 21 conducteurs disponibles pour 21 poids lourds. Dès lors, pour

renforcer l'équipe, pour cet hiver, deux engagements en contrat à durée

maximale ont été effectués. A noter encore que dans certaines fonctions, il

existe des difficultés de recrutement et que l'âge moyen des collaborateurs

du service est relativement élevé, ce qui impliquera de nombreux départs

en retraite ces prochaines années.

710 – Voirie-frais d'entretien

L'imputation des heures de travail entre les différents centres financiers doit

encore être précisée. Des outils sont en train d'être finalisés à cet effet, qui

constitueront également un bon outil de pilotage pour les cadres du

service.

L'entretien des abris aux arrêts de bus est maintenant à la charge du SEP.

Il se trouvait précédemment au chapitre 201 (bâtiments divers d'utilité

publique).

2106  Séance du 13 décembre 2018

Une nouvelle ligne budgétaire est prévue pour les réparations et l'entretien

des jeux, précédemment aux espaces verts.

Les investissements concernent principalement des rénovations

indispensables d'infrastructures ou des remplacements de véhicules dont

l'entretien devient déraisonnable : surfaçage des routes, gravillonnage en

zone urbaine, remplacement d'une brosse âgée de plus de 12 ans,

réfection d'une volée d'escaliers, ragréage des abris aux arrêts de bus,

renouvellement de places de jeux, achat d'un véhicule multi-usages

notamment destiné au déneigement de la place de la Gare, achat de

toilettes mobiles pour handicapés, aménagement du local du sellier pour

créer une salle de conférences. Pour ce dernier point, tous les travaux

pouvant être exécutés à l'interne le seront.

711 – Enlèvement de la neige

Le budget, pour une majorité des postes, est établi sur la moyenne des

cinq dernières années. Le poste de prestations de services est en baisse,

car le véhicule de la déchetterie auparavant utilisé pour le déneigement et

refacturé n'existe plus.

Investissements : remplacement d'une fraiseuse à neige et d'un véhicule

porte-outils, âgés tous deux de plus de 25 ans.

715 – Service des ateliers

Transfert des frais d'acquisition de la peinture pour le marquage qui

viennent du centre 860.

725 – Déchets des personnes physiques

Pour rappel, le financement se compose de trois sources: la taxe au sac, la

taxe de base et une participation de l'impôt à hauteur de 20% des charges

nettes. L'augmentation du nombre de conteneurs enterrés, dont le

Séance du 13 décembre 2018 2107

déploiement se poursuit, induit une augmentation des amortissements et

des intérêts.

Au niveau des recettes, l'effondrement globalement constaté du prix de

reprise du carton induit une baisse de revenus de CHF 20'000.-.

Les investissements correspondent à la poursuite de l'équipement en

conteneurs enterrés pour ordures ménagères et en écopoints ainsi qu'au

remplacement du camion de ramassage du compost.

726 – Déchets des entreprises

Le budget comprend peu de différences par rapport aux exercices

précédents. Il convient toutefois de s'attendre, dès 2020, à des différences

sensibles de charges en raison de la libéralisation du ramassage des

déchets des grandes entreprises, introduite dès le 1
er

 janvier 2019 par

l'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED).

Le SEP et l'administration des infrastructures suivent la situation de près et

sont en étroits contacts avec l'administration cantonale et les autres

communes du canton pour évaluer les effets de ces changements.

727 – Déchetterie intercommunale

Les diverses filières de déchets valorisables ne subissent pas toutes les

mêmes fluctuations. La déchetterie fonctionne correctement et les

partenaires sont satisfaits. Le rouleau compacteur, qui permet de réduire le

volume occupé par les déchets dans les bennes, est un bon achat.

Le nouveau partenariat avec Emmaüs pour le ramassage des objets

réutilisables à la déchetterie est apprécié de la population et devrait se

pérenniser. Emmaüs est présent un demi-jour par semaine, mais ne peut

pas augmenter sa présence pour le moment.

La réalisation de la nouvelle signalétique est en bonne voie.

Investissements : remplacement de deux bennes.

2108  Séance du 13 décembre 2018

730 – Service des espaces verts

Le chef de secteur (ancien chef de service des espaces verts) part à la

retraite fin novembre. Une réorganisation à l'interne a été faite, ce qui a

induit des promotions. Une jeune pépiniériste débutera début janvier 2019.

Les compétences en paysagisme du chef de secteur partant n'étant pas

totalement compensées dans l'immédiat, quelques mandats devront

certainement être confiés à l'extérieur ces prochaines années.

735 – Centre horticole

Rien de particulier à signaler.

Investissement : suite du remplacement des écrans thermiques.

740 – Cimetière et centre funéraire

La désaffection du massif IV, dont les monuments datent de 1960 pour les

plus récents, a débuté. Ce travail était prévu sur quatre ans, mais en raison

des conditions atmosphériques idéales, les travaux ont avancé plus vite

que prévu. Une nouvelle offre sera vraisemblablement proposée sous

forme d'emplacements pour urnes, entre 6 à 24, sous une cinquantaine

d'"arbres du souvenir", ce qui simplifiera l'entretien.

Le glyphosate n'est plus utilisé depuis cinq ans, mais il n'est pas possible

de lutter aussi efficacement contre les herbes envahissantes avec d'autres

moyens. De nouvelles solutions doivent être trouvées, notamment d'avoir

un lieu plus "vert" à l'image des cimetières anglo-saxons.

Investissements : réfection des chemins, remplacement du four initialement

prévu en 2018, mais dont la réalisation n'a pas pu être effectuée, faute de

disponibilité des prestataires.

Séance du 13 décembre 2018 2109

860 – Sécurité publique

Le budget est assez similaire à celui de 2018. Les charges du personnel

sont stables.

Le service technique et le SEP reprennent la gestion et l'acquisition du

matériel de signalisation et de marquage. Une personne a été engagée au

service technique à cet effet, en compensation d'un EPT non remplacé à la

sécurité publique depuis fin 2016.

Le montant des amendes encaissé a été réduit à CHF 1,5 mio, soit un

quart de moins qu'au budget 2018, pour les trois raisons susmentionnées.

Lors de grandes manifestations telles que la Braderie, d'autres communes,

en particulier Neuchâtel, mettent du personnel à disposition et la réciprocité

est faite, notamment pour la Fête des Vendanges. Aucune facturation n'est

établie dans ces cas.

Investissements : remplacement d'un véhicule de patrouille qui roule

beaucoup et souffre de son utilisation essentiellement urbaine. Les

véhicules sont amortis en principe sur 10 ans, mais la décision a été prise

de le faire sur 5 ans en raison de ces conditions particulières et

remplacement des appareils "Ticketman", qui permettent d'établir

informatiquement les amendes d'ordre. La technologie privilégiée pour le

remplacement permet de saisir les données sur un simple smartphone.

870 – Défense incendie régional

L'augmentation des charges en raison de la cotisation d'assainissement de

prévoyance.ne est directement intégrée au centre financier compte tenu de

la refacturation aux autres communes de la région de défense incendie et

de secours des Montagnes (RDISMN). Le budget est assez semblable à

celui de 2018.

2110  Séance du 13 décembre 2018

Le commandant et l'administrateur travaillent en étroite collaboration avec

l'ECAP. Dans ce cadre, les véhicules du service du feu sont maintenant

achetés par l'ECAP. Le taux de subventionnement est variable suivant le

type de véhicule, mais se situe généralement au-delà de 50%. La part à

charge de la RDISMN est facturée sous forme de location que l'on trouve

sous le compte 31620000 Leasing. Une fois les annuités payées, l'ECAP

reste propriétaire du véhicule, mais le laisse gracieusement à disposition

du service.

Le nouveau bras articulé (moyen de sauvetage de grande hauteur) a

été subventionné à hauteur de CHF 980'000.-. Il reste, dès lors, moins

de CHF 100'000.- à charge de la commune.

D'autres négociations avec l'ECAP ont permis notamment d'acquérir une

participation pour le travail effectué en faveur des missions de secours,

dont le commandement est assuré au niveau cantonal par le lt col König.

Au niveau des investissements, les nouvelles normes européennes pour

les appareils respiratoires interdisent le démontage de certaines pièces.

L'acquisition d'une machine à laver spéciale est donc nécessaire, mais elle

traite moins d'appareils en même temps, soit 4 à 5 par heure contre 6 à 8

auparavant, ce qui induit une perte de temps non négligeable.

871 – Service ambulancier

Pour les mêmes raisons qu'au centre 870, l'augmentation des charges en

raison de la cotisation d'assainissement de prévoyance.ne sont

directement imputées.

Les charges du personnel sont stables. Les salaires ont été budgétés pour

un effectif complet de personnel formé, même s'il est peu probable que ce

soit le cas durant l'année 2019, afin de permettre d'éventuels engagements

en cours d'année.

Séance du 13 décembre 2018 2111

Investissements : achat d'une nouvelle ambulance (remplacement du

dernier véhicule Chevrolet, peu maniable, peu pratique et peu écologique),

réparti sur deux ans (2019 et 2020) et remplacement du véhicule du chef

de caserne pour le nouveau responsable médicotechnique, qui effectuera

beaucoup de services de piquet (13 semaines/an) étant donné qu'il doit,

d'une part, assumer la fonction d'ambulancier chef des secours (ACS) pour

les événements majeurs et, d'autre part, gérer l'opérationnel au niveau des

ambulances.

876 – Service du feu

Ce centre correspond à la quote-part de la Ville par rapport à la RDISMN,

en fonction des unités de risque.

877 – Service de sauvetage

Ce centre correspond à la quote-part de la Ville par rapport aux autres

communes des Montagnes, en fonction de la population.

878 – Service routier / hydrocarbures

Rien de particulier à signaler.

880 – PC – détachement catastrophe

Rien de particulier à signaler, montant inchangé à CHF 14.- par habitant.

902 – Services industriels

Sur la base d'une analyse financière, le dividende budgété de Viteos, pour

2019, a été porté à 6% ce qui correspond au taux versé ces dernières

années. La valeur de la participation Viteos a été réévaluée, également en

fonction de la tendance observée ces dernières années.

2112  Séance du 13 décembre 2018

La redevance sur l'usage du domaine public baisse à nouveau de

CHF 500'000.- selon les termes prévus par la loi sur l'approvisionnement

en électricité (LAEL), soit CHF 1,5 mio sur 3 ans (2018, 2019 et 2020).

911 – Eaux - réseau

Rien de particulier à signaler, les charges sont maîtrisées et autofinancées.

Pour les investissements, seuls des travaux mineurs seront réalisés en

2019 pour l'amélioration des conditions hydrauliques au Crêt-du-Locle. Au

niveau du renouvellement de l'adduction d'eau, la 2
ème

 étape, relative au

secteur de Jogne et aux conduites ascensionnelles, sera poursuivie et la

3
ème

 étape débutera avec l'étude de la future chaîne de traitement des eaux

(CTE) aux Moyats. A noter également le début des travaux de rénovation

au réservoir de Plaisance et divers investissements habituels de

rénovation.

La rapporteure de la sous-commission

Monique Erard

Séance du 13 décembre 2018 2113

Rapport de la sous-commission du budget 2019

Dicastère de Mme Sylvia Morel (DFER)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Julien Gressot POP

Monsieur Marc Schafroth UDC

Monsieur Pascal Bühler  PS, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 22 octobre 2018 en présence de

Mme Sylvia Morel, conseillère communale, cheffe de dicastère, et des

chef-fe-s de services et responsables suivant-e-s:

 Centre 123 : M. Mikaël Déal (chef de secteur au SIEN) pour le

service informatique communal

 Centre 130 : Mme Sarah Honsberger (préposée au contrôle des

habitants) pour le contrôle des habitants

 Centres 600 et 610 : Mme Sylvène Aeschlimann (cheffe de service)

pour le service des finances

 Centre 620 : Mme Séverine Bippert (cheffe de service) pour le

service des ressources humaines

Les centres 122 (service de l'économie) et 621 (sécurité et santé au travail)

sont gérés par la cheffe de dicastère du DFER.

122 – Service de l'économie

Il faut rappeler que la directrice de l'économie ne s'occupe pas seule du

service de l'économie. Sa secrétaire de direction effectue également un

certain nombre de tâches pour ce service (organisation des UP La Chaux-

de-Fonds deux fois par année, préparation du budget et des comptes,

préparation des rapports et des notes présentées au Conseil

2114  Séance du 13 décembre 2018

communal, ...). La directrice de l'économie est également secondée par

plusieurs chef-fe-s de service au sein de l'administration, notamment la

cheffe du service des finances, l'urbaniste communal, le délégué au

marketing urbain - commerce et immobilier, ainsi que la responsable des

permis de construire. Chacun-e de ces chef-fe-s de service est spécialiste

dans son domaine de prédilection et la directrice de l'économie rencontre

souvent les entrepreneurs accompagnée de l'un-e ou l'autre des chef-fe-s

de service, afin qu'ils soient renseignés de manière précise en fonction des

besoins de l'entreprise.

En parallèle, la directrice de l'économie a des contacts mensuels avec le

chef du service de l'économie du canton de Neuchâtel. Ils travaillent

ensemble sur plusieurs dossiers. D'une manière générale, beaucoup de

projets sont en train de se finaliser ou sont en cours de développement.

Les subventions prévues (3636360010) pour la Journée internationale du

marketing horloger, la Société d'agriculture et ID Région sont en principe

octroyées chaque année.

123 – Service informatique communal

M. Mikaël Déal s'occupe dorénavant de l'informatique au sein de la Ville en

remplacement de M. Jean-Luc Abbet, qui est parti à la retraite.

Il a été décidé de lisser, à partir de 2019, le renouvellement des postes

informatiques. Cela induit de réduire le nombre de postes informatiques à

renouveler par rapport à ce qui était prévu dans le schéma directeur

informatique. Cette opération permettra ainsi d'arriver à un coût de

remplacement annuel plus régulier, de mieux répartir la charge de travail et

d’appréhender de manière plus évidente les évolutions du parc

informatique.

S'agissant des frais d'impressions, on constate une économie d'environ

CHF 30'000.–, grâce notamment à la renégociation des « contrats

CANON », dans lesquels a été intégré un coût d’exploitation tout inclus, dit

Séance du 13 décembre 2018 2115

« au clic ». Ce changement a eu pour conséquence directe une

modification dans la présentation des comptes. En effet, jusqu'à 2017, les

frais étaient répartis sur deux lignes (31020200 Frais d'impression,

photocopies et 31610100 Location appareil/véhicule/matériel). Aujourd'hui,

les frais sont rassemblés dans le compte 31020200 Frais d'impression,

photocopies. Certaines améliorations au niveau des impressions devraient

encore être envisagées, car il arrive encore régulièrement que les

documents ne soient pas imprimés recto/verso ou soient imprimés en

couleur, alors que ce n'est pas nécessaire à la compréhension du

document.

Il est à relever que tous les détails du crédit d'investissement relatif au

schéma directeur informatique ont été présentés dans un rapport au

Conseil général le 23 avril 2018.

130 – Contrôle des habitants

Depuis 2016, on constate à La Chaux-de-Fonds une inquiétante baisse du

nombre d'habitants. Il en va de même pour Le Locle. On totalise 38'155

habitants à fin septembre. Les départs concernent principalement des

permis B (ressortissants portugais). Le nombre de frontaliers augmente

quant à lui et cela se ressent dans les prévisions fiscales.

Le contrôle des habitants compte aujourd'hui 6.8 EPT. Après plusieurs

années en sous-effectif en raison d'absences pour cause de maladie et/ou

accident, la situation est enfin stable dans ce service.

Le service comptabilise environ 2'700 clients par mois en moyenne au

guichet et environ 15'000 courriers expédiés chaque année (rappels,

convocations, etc.).

Bien qu'il y ait des élections fédérales prévues en 2019, le montant

budgété pour les élections/votations (31300090 Prestations tiers-Elections,

votations) est inférieur à 2017. En effet, les élections communales et

cantonales sont beaucoup plus coûteuses que les élections fédérales,

2116  Séance du 13 décembre 2018

dans la mesure où, pour les élections communales, la Ville doit imprimer et

envoyer toute la documentation à sa population, ce qui représente un coût

non négligeable. En 2017, il s'agissait d'élections cantonales et une

augmentation des ressources avait été demandée par le Conseil

communal.

S'agissant des subventions impactées au centre 130, il s'agit en réalité de

dédommagements que la Ville a l'obligation de prendre en charge, tel que

l'Etat civil des montagnes neuchâteloises.

600 – Service des finances

On constate une augmentation des intérêts, ainsi qu'une augmentation de

34 millions de l'endettement de la Ville. Il est important de relever que ce

n'est pas parce que les résultats comptables sont relativement corrects par

rapport à la conjoncture économique que les finances de la Ville se portent

bien. En effet, le passage à MCH2 à fin 2015 a permis de créer beaucoup

de provisions. Toutefois, il s'agit uniquement d'écritures comptables et si

l'utilisation de ces provisions évite un impact au niveau des comptes, la

trésorerie et les liquidités de la Ville diminuent bel et bien. C'est pour cette

raison que le règlement communal sur les finances prévoit un mécanisme

de maîtrise des finances par le biais du calcul du degré minimal

d'autofinancement (frein à l'endettement). Toutefois, ce mécanisme n’a

jamais pu être respecté depuis son entrée en vigueur, car cela signifierait

l’arrêt de l’entretien de nos infrastructures et des investissements très

réduits.

S'agissant du calcul du frein à l'endettement, la capacité d'autofinancement

de la Ville se monte à 9.12 millions. Toutefois, ce calcul est quelque peu

artificiel, car il prend en compte uniquement les investissements soumis au

mécanisme de maîtrise des finances. Il n'est pas tenu compte des

investissements autofinancés. Ainsi, le résultat ne correspond pas à celui

qui figure dans les comptes et permet uniquement de calculer le montant

de la dérogation au frein à l'endettement (2.1 millions).

Séance du 13 décembre 2018 2117

Pour le budget 2018, la capacité d'autofinancement de la Ville était de

CHF 839'430.–. La dérogation représentait un montant beaucoup plus

important, soit une insuffisance de financement de CHF 10.8 millions. La

différence par rapport à aujourd'hui s'explique principalement par la

réévaluation des actions Viteos (qui figuraient au budget 2018 pour un

montant nettement inférieur) et par les bénéfices prévus sur la vente de

biens du patrimoine financier.

Aucun prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle n'est prévu au

budget 2019. Il sera cependant possible d'effectuer un prélèvement à cette

réserve lors du bouclement des comptes si les conditions prévues par la

LFinEC sont remplies. En raison de l'obligation de dissoudre la provision de

prévoyance.ne, la Ville présentera probablement un bénéfice en 2018 et ne

pourra pas effectuer de prélèvement à cette réserve en 2018. La

dissolution de cet excédent de provision doit encore être discutée avec

l'organe de révision de la Ville. Cette réserve se monte aujourd'hui à

56.1 millions.

Les uniques honoraires du service des finances sont liés à la révision des

comptes.

Sur question d’un commissaire, il est indiqué que l'allocation de résidence

a sensiblement augmenté pour 2019. Cela s'explique par plusieurs

changements intervenus au sein du personnel du service suite à des

départs, les nouveaux collaborateurs engagés étant Chaux-de-Fonniers.

La subvention 36350800 Subv. Org. Privées à but non lucratif – Prêt

concerne des prêts sans intérêts octroyés à certaines sociétés à but non

lucratif.

610 – Contributions

Les prévisions fiscales sont stables par rapport aux années précédentes en

prenant en considération la modification des coefficients de répartition

entre l'Etat et les communes. Pour les personnes physiques, la tendance

2118  Séance du 13 décembre 2018

est toujours à la baisse depuis 2016. Il est toutefois possible que les

adaptations de tranches n'aient pas été demandées et que les rentrées

fiscales soient légèrement supérieures par rapport à ce qui a été annoncé

par le service des contributions (71% des personnes physiques taxées à fin

septembre 2018). Il y a également malheureusement souvent des

rattrapages pour les jeunes qui commencent leur activité professionnelle.

Ils ne s'annoncent pas au service des contributions et doivent une année

plus tard rattraper leurs arriérés. Cela les poursuit alors souvent pendant

plusieurs années, car ils n'ont encore aucune économie pouvant leur

permettre de payer leurs arriérés.

Au niveau des personnes morales, il est constaté une très légère

augmentation.  L'impôt sur le bénéfice augmente par rapport aux comptes

2017,  alors que l'impôt sur le capital baisse. Cela tend à démontrer que les

entreprises font à nouveau du bénéfice, ce qui est un bon signe de reprise

conjoncturelle. À préciser encore que la Ville ne perçoit que le 5% des

bénéfices, donc les entreprises doivent faire plusieurs millions de bénéfices

pour que des recettes supplémentaires soient perçues en millions par la

Ville.

Les estimations des recettes fiscales se basent sur les chiffres

communiqués par le service des contributions. Si la Ville s'aperçoit avant

l'adoption du budget que les prévisions doivent être adaptées, il est

possible que le Conseil communal propose un amendement au budget lors

de la séance du Conseil général. Toutefois, le chef du service cantonal des

contributions rencontre les plus gros contribuables, afin d'obtenir de leur

part des chiffres aussi précis que possible et de les inviter à annoncer tout

éventuel changement de situation fiscale. Dès lors, il parait raisonnable de

se fier aux prévisions communiquées par le service des contributions et de

ne pas gonfler ces dernières, même si plusieurs signes indiquent une

reprise conjoncturelle.

Séance du 13 décembre 2018 2119

620 – Service des ressources humaines

Le service des ressources humaines est très surchargé, en raison

notamment des réflexions qu'il faut continuellement faire dans chaque

service lors d'un départ. Cela comprend également la gestion des départs

à la retraite anticipée. Il s'agit d'une charge importante de travail pour le

service, qui évalue pour chaque cas comment le pont peut être financé

(délai de carence, remplacement partiel, ...). D'une manière générale, on

constate une très nette augmentation des départs à la retraite anticipée

pour l'année 2018, puisqu'on comptabilise 14 ponts payés en 2016, 11 en

2017 et 25 en 2018. Les départs sont principalement intervenus suite à la

nouvelle règlementation de prévoyance.ne. En 2018, les 25 ponts

représentent près de CHF 600'000.– d'économies à trouver dans les

services pour que les ponts puissent être financés sans que cela implique

un coût supplémentaire pour la Ville.

Un important travail a également été effectué au niveau des statistiques, et

tout particulièrement s'agissant de l'absentéisme, où une analyse très

complète est en train d'être effectuée. Cela permettra de renégocier les

contrats pour l'assurance-maladie pertes de gain, mais également de cibler

les services pour lesquels il y a plus d'absence maladie/accident,

d'améliorer la prévention dans ces services et d'intervenir le plus

rapidement possible. De manière générale, on constate une augmentation

des absences pour cause de maladie. Les absences en lien avec les

accidents sont stables, voire ont tendance à diminuer s'agissant des

accidents professionnels.

A la question d’un commissaire, il est indiqué qu’il n'est aujourd'hui plus

possible de procéder systématiquement à un délai de carence en cas de

départ. Cela s'explique premièrement car il y a déjà, dans la plupart des

cas, un ou deux mois de carence en raison de la règlementation, qui ne

prévoit que deux mois de préavis en cas de départ pour les collaborateurs

nommés. Il est dès lors rarement possible de remplacer le collaborateur

immédiatement après son départ. Par ailleurs, les effectifs de tous les

2120  Séance du 13 décembre 2018

services ont été réduits au maximum et il semble aujourd'hui impossible

d'aller en-dessous de cet effectif sur une durée supérieure à un ou deux

mois, sans quoi le fonctionnement du service en serait grandement affecté.

Il est par ailleurs constaté un certain nombre de départs en lien avec la

reprise économique, avec une tendance à voir partir certains collaborateurs

pour un poste dans une entreprise privée. Des réflexions sont en cours

pour tenter d'inverser cette tendance.

En moyenne, 15'000 courriers sont envoyés par année par le service des

ressources humaines, sans prendre en compte les courriers en lien avec le

recrutement, qui sont pratiquement tous traités de manière informatique.

S'agissant de la subvention 36370800 Subventions aux personnes

physiques – Prêt, il s'agit d'un prêt sans intérêts accordé à un

collaborateur.

Un commissaire souhaite obtenir, pour la séance de la présentation des

comptes, les chiffres liés aux cas de maladie et la durée de ceux-ci.

621 – Sécurité et santé au travail

Un nouveau centre a été créé pour ce secteur, qui dépend directement de

la directrice du DFER. Ainsi, il n'est plus sous la charge du service des

ressources humaines. Le groupe santé et sécurité au travail est composé

depuis 2016 de deux coordinateurs sécurité, pour un total de 1.5 EPT.

L'administrateur sécurité, qui n'a pas de pourcentage attribué dans ce

secteur, apporte également son appui aux coordonnateurs sécurité,

lesquels sont tous titulaires d'un brevet de chargé de sécurité. La secrétaire

de direction du DFER apporte également un soutien administratif à ce

groupe de manière ponctuelle.

Une plateforme a été mise en place en début d'année afin de permettre

aux services concernés d'avoir connaissance de manière assez précise du

Séance du 13 décembre 2018 2121

suivi des dossiers en lien avec la sécurité, qui sont gérés par les

coordinateurs.

La règlementation en vigueur prévoit que la Ville doit assurer la protection

de ses collaborateurs s'agissant de la vaccination. Pour cette raison, une

campagne de vaccination a été effectuée, qui a permis de vacciner tous les

collaborateurs de l'administration présentant un risque de contracter une

maladie dans le cadre de leur fonction (tétanos, hépatite B, encéphalite à

tiques). Il a également été mis en place une procédure afin de vacciner

tous les nouveaux collaborateurs entrants. Si le collaborateur se fait

vacciner, les frais lui sont intégralement remboursés. Toutefois, s'il ne

souhaite pas le faire, il doit alors signer un formulaire déchargeant la Ville

de toute responsabilité si l'une de ces maladies est contractée.

Tous les collaborateurs ont également la possibilité, sur demande, de se

faire vacciner contre la grippe. Cette campagne de vaccination est gérée

une fois par année par le service des ressources humaines, avec l'appui du

Centre de santé scolaire (qui procède à la vaccination).

Les collaborateurs du service des espaces publics vont par ailleurs être

formés à l'utilisation des défibrillateurs, car il est constaté que peu de

personnes se sentent aujourd'hui capables de les utiliser. La question se

pose de savoir s'il ne serait pas utile de procéder à une telle formation pour

les conseillers généraux et les citoyens de La Chaux-de-Fonds, en

précisant où les défibrillateurs sont installés en ville.

Le rapporteur de la sous-commission

Pascal Bühler

2122  Séance du 13 décembre 2018

Rapport de la sous-commission du budget 2019

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBRE)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Nathan Erard POP, rapporteur

  Monsieur Daniel Surdez  PLR

Monsieur Thierry Brechbühler UDC, excusé

La sous-commission s'est réunie le lundi 22 octobre 2018 en présence de

Monsieur Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, chef de dicastère, de

Madame Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et

responsables suivants :

 Centre 150 : Mme Sarah Steinweg Clark, pour le centre relatif aux

transports.

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : MM. Antoine Guilhen

(architecte communal, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement (SBL).

 Centres 250 et 755: Mme Anne-Véronique Robert (responsable des

permis de construire), MM. Philippe Carrard (urbaniste communal,

responsable  du secteur planification et aménagement du territoire,)

et Yanick Stauffer (délégué au marketing urbain, commerce,

immobilier et foncier, responsable du secteur marketing urbain,

commerce, immobilier et foncier) pour le service d’urbanisme, des

mobilités et de l’environnement (SUME).

 Centres 701, 712, 720, 721 et 770 : MM. Pierre Schneider (ingénieur

communal, chef de service) pour le Service technique (ST) incluant

désormais la géomatique et Jacques Vidal (responsable de la station

d'épuration des eaux - STEP).

Remarques générales

Le chef de dicastère rappelle les changements intervenus récemment.

Séance du 13 décembre 2018 2123

Suite au départ de sa cheffe de service, le service géomatique est

désormais inclus dans le Service technique. Une analyse est actuellement

en cours sur son avenir.

Au niveau des ressources humaines, le SBL connaît une forte charge de

travail au sein de son secteur architecture. La petite équipe étant

surchargée, le chef de service se voit contraint d’aller sur les chantiers et

de dessiner des plans, ce qui n'est pas idéal à son niveau. Une nouvelle

architecte a été recrutée afin de renforcer cette équipe.

Un commissaire demande si une étude a été faite pour savoir si un

outsourcing serait possible dans ce domaine, au lieu d'engager de

nouveaux collaborateurs. Plusieurs architectes de la place se plaignent de

n'avoir que peu de mandats de la Ville en rapport à ce qui se faisait dans le

passé. Le chef de dicastère comprend ces préoccupations. Concernant les

petits dossiers, les compétences existant à la Ville, il vaut mieux réaliser à

l’interne. Par contre, pour certains gros projets, comme la future réalisation

du Zoo et musée du Bois du Petit-Château, alors que les premiers plans

ont été dessinés par le service, les études de détails seront confiées à un

bureau externe. Un autre dossier, celui de la requalification du lotissement

du Châtelot, devrait également être confié à l'extérieur. Nous allons donc

petit à petit revenir, pour quelques dossiers spécifiques, à des mandats

externes.

Pour terminer, le chef de dicastère informe sur le départ de l'architecte du

patrimoine.

150 – Transports

Aucune remarque particulière n’est faite sur ce centre au niveau du budget.

Un commissaire s’enquiert de l’avenir des lignes de trolleybus.

2124  Séance du 13 décembre 2018

Le chef de dicastère souligne que cette question devra être reprise lors du

choix du nouveau matériel roulant, soit en 2021. En effet, si les trolleybus

ne sont plus choisis, les lignes de contact seront enlevées et ne seront plus

jamais reposées, car avec un coût de CHF 800'000.- le kilomètre, cela sera

impayable. La Ville de Neuchâtel pour sa part, devrait renouveler

totalement sa flotte de trolleybus. Selon les techniciens, un autre modèle

de bus électriques (permettant de rouler toute la journée sans besoin de

recharge) devrait cependant arriver sur le marché ainsi que des bus à

hydrogène. Au niveau politique, l'Etat estime pour l'instant que les

trolleybus sont bien plus coûteux, le point qualité est ainsi deux fois plus

élevé que pour les autres bus.

200 – Service des bâtiments et du logement

Le chef de service salue le fait qu'un renfort a été accepté par le Conseil

communal. Une personne va donc être engagée prochainement afin de

renforcer le secteur architecture. Cet engagement, effectif au 1
er

 janvier

2019, est inscrit au budget des ressources humaines du SBL. Aucune

remarque particulière n’est à mentionner sur ce centre, si ce n'est que des

efforts sont faits continuellement afin de dépenser au plus juste.

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

Les charges en frais de personnel concernent les concierges s'occupant

des bâtiments d'utilité publique. A noter qu'à chaque départ de concierge,

une réflexion est menée pour savoir si une rationalisation est possible.

La recette visible au 250 Foncier de CHF 1'900'000.-, découlant de la

future vente de l’Usine électrique, trouve ici son utilisation, puisque des

travaux pourront ainsi être réalisés aux Anciens abattoirs.

Il est notamment envisagé de réaliser des aménagements extérieurs à l'Est

et à l'Ouest pour CHF 1'200'000.-, un assainissement de la mérule pour

CHF 80'000.-, un ragréage de la cheminée/chaufferie pour CHF 125'000.-

ainsi que divers travaux sur les immeubles Commerces 120 à 126.

Séance du 13 décembre 2018 2125

La convention liant la Ville à la société Wincasa à Espacité, bien trop

généreuse à la base et entraînant des coûts considérables, va être

dénoncée et renégociée.

La manière dont les locations sont comptabilisées, tant à l’interne qu’à

l’externe, est présentée. Un commissaire s'interroge sur le léger creux dans

les locations et le retour à la normale prévu : il s'agit de la conséquence de

la vente de l'Usine électrique. Le retour à un niveau normal interviendra

lorsque les locations pourront avoir lieu aux Anciens abattoirs.

Au poste 4511030 existe désormais un prélèvement au fonds à vocation

énergétique. En effet, afin de combler la perte qu’aurait subie la Ville suite

à la réforme décidée par l'Etat en matière d’énergie, celui-ci a permis à la

Ville de créer un fonds à vocation énergétique, financé par une redevance.

Le fonds a été constitué par le Conseil général au mois de novembre 2017

et permettra, dès 2019, d'investir dans différents projets. Ainsi, tant les

charges que les revenus liés à ce fonds seront désormais visibles dans les

comptes. A noter que la subvention prélevée sur ce fonds ne correspond

pas à l'entier des coûts des travaux, mais à la part relative à l'amélioration

énergétique.

210 – Gérance-secrétariat

Aucune remarque particulière.

211 – Bâtiments locatifs

Le poste relatif aux travaux de gros entretien est plus important que pour

2018, car deux immeubles situés à la rue Agassiz 7-9-11 et 10-12-14

seront rénovés. En outre, comme chaque année, un montant est prévu

pour la rénovation de 16 appartements vétustes; des travaux auto-financés

suite aux plus-values générées.

212 – Parkings

Suite à une demande d'un commissaire, des informations concernant le

parking Volta sont données. Il y a désormais davantage de places à

l'année et pour les places à l'heure, l'horodateur fonctionne désormais bien.

2126  Séance du 13 décembre 2018

En outre, le parking est davantage occupé suite à l'ouverture du Centre

médical Volta. Ce parking présente donc un bénéfice. A relever également

que de nouveaux parkings ont été intégrés dans ce centre suite à la

dissolution de la société immobilière "Hôtel Pierre-François".

240 – Domaines

Ce centre comprend les surfaces et domaines agricoles loués ainsi que le

vin de la Ville. Les comptes de celui-ci sont désormais très légèrement

bénéficiaires. La Coop a notamment acheté notre vin et le retour est positif.

Les nombreux projets qui ont été réalisés par le service l'année dernière

sont passés en revue.

Les travaux d'aménagement intérieurs et extérieurs prévus en 2019 aux

Anciens abattoirs sont ensuite présentés. Il est, pour l'heure, prévu

d'assainir à l’extérieur la partie entourant QG ainsi que celle proche des

anciens frigos qui seront désormais loués pour des événements. Pour la

suite de l'évolution du site, cela est encore en réflexion. L'un des

commissaires soulève la question de savoir s'il ne faudrait pas éviter les

dépenses sur la partie nord, si celle-ci devait être urbanisée à court terme.

Cette donnée a été prise en compte et seuls des travaux minimes seront

réalisés sur cette zone.

250 – Foncier

Deux variations importantes sont relevées : les frais nouveaux de

déneigement de l’îlot A, toutefois compensés par une augmentation des

recettes, et le gain prévu sur la vente de l'Usine électrique. Celui-ci sera

utilisé afin d'effectuer des travaux sur le site des Anciens abattoirs. Cette

information conduit un commissaire à s'interroger sur d'éventuels travaux

prévus pour récupérer les espaces non utilisés à la Maison du Peuple. Le

chef de dicastère évoque les travaux effectués cette année dans la

discothèque pour l'installation de FabLab et la rénovation de la grande

salle. Pour le reste, les montants nécessaires sont pour l'instant trop

élevés.

Séance du 13 décembre 2018 2127

Alors qu’un horodateur sera posé prochainement sur l’îlot A, dont les

recettes figurent au budget, un commissaire se demande s'il est bien

judicieux d'investir dans ce parking puisqu’à moyen terme, un projet

immobilier devrait être développé. Le chef de dicastère précise que cet

espace ne pouvait être laissé en friche et que le matériel utilisé

(horodateur, bordures) pourra être récupéré pour un autre parking. En

outre, les recettes attendues ne sont pas négligeables et il a été prévu

d'inclure le prix de ce parking dans le prix de vente du terrain de l'îlot A. Si

tout se passe bien, au vu des investisseurs actuellement sur les rangs, un

premier coup de pioche pourrait intervenir fin 2021.

Les commissaires se réjouissent d'entendre que ce quartier va encore

évoluer, en effet, l'attente sur cette partie de la Ville est très grande. Pour

les îlots C et D, la pression va être mise sur les CFF afin qu'ils agissent sur

le terrain pollué.

701 – Service technique / 712 – Constructions nouvelles

Désormais, le Service technique est séparé en trois secteurs d’activité; le

génie civil et la signalisation, la STEP et la géomatique. En effet, comme

indiqué en préambule, suite au départ de la cheffe du service géomatique,

une intégration de ce service au sein du Service technique a été décidée.

Les montants auparavant budgétés au centre 770 sont désormais inclus au

701, la STEP restant indépendante car financée par la taxe d'épuration.

Afin de compenser le départ de la cheffe de service, un géomaticien a été

engagé pour une année, laissant ainsi le temps nécessaire à une réflexion

sur l'avenir du service.

A la demande d'un commissaire de savoir s'il est envisagé d'augmenter ou

de réduire l'activité de la géomatique, il est répondu que cet outil est

indispensable pour une ville de la taille de La Chaux-de-Fonds, notamment

pour la planification. Nous devrons vraisemblablement y recourir davantage

à l'avenir.

A noter que le désenchevêtrement des comptes 701 et 712, effectué au

niveau des budgets, permet de bien séparer les travaux, imputés au 712,

du fonctionnement du service imputé au 701. Le chef de service relève que

le montant indiqué au 712 pour l'entretien des autres ouvrages de génie

2128  Séance du 13 décembre 2018

civil (CHF 10'000.-) reste très insuffisant par rapport au volume du

patrimoine concerné, notamment les murs de soutènement dont la Ville est

propriétaire. L'inventaire de ces ouvrages et de leur état faisant toujours

défaut faute de ressources humaines pour le dresser, il n'est pas possible

d'évaluer le montant qu'il faudrait pour assurer l'entretien constructif de ce

patrimoine.

En outre, déterminer à qui revient la charge d'entretenir un mur de

soutènement s'avère assez complexe. Cela requiert une étude spécifique

et chronophage pour chaque cas.

La taxe d'équipement est proportionnelle au volume construit et, pour les

constructions nouvelles, à la surface du bien-fonds. Elle n'est prélevée que

lorsque les travaux commencent. Le budget est donc établi selon une

moyenne glissante de 3 ans.

Un commissaire se demande si, lorsque des chantiers sont effectués en

Ville, notamment par Swisscom, une taxe est prélevée. Il est répondu qu'en

effet une taxe est facturée lors de l'octroi d'un permis de fouille, sauf pour

Swisscom qui bénéficie d'une exonération (hors séance: art. 35 al. 4 de la

loi fédérale sur les télécommunications du 30 avril 1997).

720 – Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

Le chef de service précise que la taxe d'épuration ne devrait en principe

pas être augmentée au cours des 3 à 4 prochaines années, malgré les

grands travaux planifiés à moyen terme. Le plan général d'évacuation des

eaux (PGEE) donnera une projection sur 20 ans des écarts attendus entre

les recettes et les dépenses imputables à cette taxe, confirmant ou

infirmant la stabilité évoquée.

Le Conseil d'administration de Viteos statuera début novembre sur l'avenir

du projet de turbinage des eaux épurées. Cette décision est attendue avec

impatience, car la planification des ouvrages liés au traitement des

micropolluants doit impérativement en tenir compte. Un premier et

important lot ayant été mis en appel d'offres public à mi-octobre, il n'est

plus possible de donner un délai supplémentaire à Viteos pour se

Séance du 13 décembre 2018 2129

déterminer. Le projet de traitement des micropolluants sera mis à l'enquête

en 2019 et mis en service en 2022.

Investissements

A la question d'un commissaire de savoir si les cessions de trottoirs sont

toujours possibles, il est répondu par l'affirmative, la Ville subventionnant

40% des travaux de réfection et fournissant gratuitement les bordures côté

route.

Le chef de service présente les travaux prévus sous la rubrique "entretien

constructif" et met en évidence la différence avec les chantiers annoncés

dans le rapport qui avait été soumis au Conseil général, puisque certains

d'entre eux ont dû être repoussés à 2020.

Un commissaire remarque que les travaux engagés pour la construction

des sept immeubles sur la rue de l’Helvétie ne sont probablement pas

étrangers au fait qu’il faille la refaire et estime qu'une partie des coûts

pourrait être prise en charge par le promoteur. Si la réflexion paraît

justifiée, une telle clause n'a cependant pas été inscrite dans les permis de

construire de ces immeubles d'une part et, d'autre part, des taxes

d'équipement (pour un total de CHF 233'812.45) ont été encaissées par la

Ville, le promoteur ayant ainsi déjà participé, indirectement, à la réfection

de la route.

A la question d'un commissaire de savoir si les CHF 400'000.- prévus pour

la politique de stationnement devraient être annulés si le rapport qui sera

présenté en février au Conseil général devait être refusé, il est répondu par

l'affirmative.

Les investissements de la STEP sont également passés en revue et

expliqués. La réparation du digesteur devait être faite en 2018, mais a été

repoussée à 2019 pour éviter la simultanéité avec les travaux d'entretien

du gazomètre. La modification du bassin d'eaux pluviales (BEP), pour

laquelle un crédit d'étude est inscrit au budget 2019, permettra d'éliminer

davantage de déchets visibles dans les eaux qui sont déversées

directement dans la Ronde sans passer par les traitements mécaniques et

biologiques de la STEP. Le CCF (couplage chaleur-force) et la

2130  Séance du 13 décembre 2018

microturbine, machines qui produisent de l'énergie électrique et thermique

en brûlant le gaz provenant de la digestion des boues, seront remplacés en

2019. Le projet prévoit l'installation d'un seul CCF, de meilleur rendement

électrique. Le gain net annuel attendu pourrait s'élever à environ

CHF 130'000.-. La reprise à prix coûtant de l'énergie électrique produite

(RPC) nous est promise jusqu'en 2033.

755 – Urbanisme, mobilités et environnement

Le service a été rebaptisé : "Urbanisme, mobilités et environnement" afin

de davantage représenter la réalité de ce que sont effectivement les tâches

du service. Le budget reste dans la ligne du budget 2018.

Le dossier Velospot pourrait connaître un développement technique

permettant de passer aux vélos électriques. Cela pourrait être une

amélioration particulièrement bienvenue et une chance pour La Chaux-de-

Fonds au vu de sa topographie. La nouvelle offre prévoit de laisser les

vélos comme propriété d'Intermobility tout comme leur entretien. Alors que

le mandant souhaite que cela soit effectué par des personnes venant de

Bienne, nous essayons d'imposer que Job Service s’en occupe. Des

négociations sont en cours. La mise en route serait prévue pour mi-2019.

Au niveau des permis de construire, la responsable du secteur ressent une

petite baisse d'activité, étonnamment davantage au niveau des petits

objets. Concernant la construction de logements, la tendance reste

similaire aux années précédentes, même si nous arrivons au bout des

plans de quartier et des grands développements.

De nouveaux gros projets sont en discussion, mais le marché fluctue de

façon toujours plus rétrécie. Pour envisager de grands travaux, il faut avoir

les reins très solides, ou simplement vouloir améliorer le fonctionnement de

l'entreprise en rassemblant plusieurs sites, par exemple.

Investissements

La révision du Plan d'aménagement local (PAL) sera l'un des principaux

dossiers du service en 2019. Quelques études seront données à l'extérieur

(notamment sur le trafic et le volet nature), mais la majeure partie du travail

Séance du 13 décembre 2018 2131

sera réalisée à l'interne. A noter, en comparaison, que la Ville de Neuchâtel

demande un budget de CHF 2'000'000.- pour le même dossier.

Suite à la demande d'un commissaire, il est précisé que les mesures

d'accompagnement à la H18 seront financées par la commune, mais

soutenues par le biais des projets d'agglomération. Au contraire, les frais

d'études trafic, génie civil, achats fonciers, etc. sont assumés par le

Canton.

La première partie du guide des aménagements urbains, en cours de

rédaction, est présentée. Il s'agit de la partie relative à la trame verte. Il y

aura également une trame grise et un recensement du mobilier urbain.

Composé de fiches techniques thématiques, ce guide sera publié sur le

site internet de la Ville et distribué aux gérances et spécialistes des jardins

lors de la séance annuelle qui est prévue à ce sujet.

Outre un texte explicatif, des références à des bases légales et des

recommandations, il est agrémenté de schémas illustratifs. Un

recensement des arbres adaptés à notre environnement est également

rédigé en fin de document.

A la remarque d'un commissaire de savoir si l'érable canadien fait partie de

cette liste, il est répondu par la négative. Le chargé des aménagements

urbains rappelle que l'érable plane (situé sur le Pod et assez peu coloré) et

l'érable sycomore sont pour leur part indigènes. Ce dernier, bien que plus

coloré, atteint cependant une taille conséquente, ce qui doit également être

pris en compte lors de décisions d'aménagements.

Le point est fait sur les rapports en cours de rédaction; le rapport sur la

monnaie locale est toujours en préparation, on ne sait pas encore de quel

côté penchera le Conseil communal lors de sa prise de décision. Plusieurs

modèles ont été étudiés et lui seront présentés. Le rapport devrait être

soumis au Conseil général en mars ou avril.

Le rapport relatif à la politique de stationnement a, pour sa part, pris un

léger retard, le dossier étant vraiment complexe. Il sera soumis au Conseil

général en février. Si celui-ci devait être accepté, il faudrait compter une

année pour préparer la mise en œuvre, pour une application souhaitée au

2132  Séance du 13 décembre 2018

1
er

 janvier 2020. A la demande d'un commissaire qui souhaite s'assurer

que les différents groupe d'influence sont pris en compte dans les

discussions, il est répondu par la positive. Cependant, si un référendum

devait tout de même être lancé, la solution qui sera proposée devrait

permettre de rallier une majorité.

Plus tard dans l'année, un rapport sur la mise en valeur des intérieurs

remarquables sera également présenté au Conseil général.

Suite à la demande d'un commissaire sur le réaménagement de la scierie

des Eplatures, il est précisé que quatre projeteurs ont été reçus par une

délégation du Conseil Communal ainsi que par les services concernés.

Une sélection sera faite et 2-3 projets seront analysés plus précisément.

D'ici fin 2018, début 2019, il est prévu de faire un choix. Le premier coup de

pioche est prévu en 2022 si tout se passe bien.

Le rapporteur de la sous-commission

Nathan Erard

Séance du 13 décembre 2018 2133

M. Alain Vaucher, Président : A qui puis-je donner la parole ? La
parole peut-être au président, s'il a un mot à dire ? Monsieur Haldimann.

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La Commission financière s’est réunie à quatre reprises entre
septembre et novembre dans le cadre de l’élaboration du budget 2019.
Dans une situation financière toujours très difficile, les débats ont
néanmoins pu être constructifs. Lorsque l’on voit ce qui se passe pas loin
de nos frontières, on peut être extrêmement fiers de notre système
politique suisse, où chaque parti est représenté dans un système à la
proportionnelle. Travailler dans la recherche d’un consensus, travailler
dans un esprit ouvert où la parole de l’autre est respectée, est
particulièrement valeureux et nous mène, surtout en temps de crise, vers
des solutions pragmatiques pour le bien de la collectivité, même si le
chemin peut paraître long. C’est ainsi que tant le budget que la dérogation
au frein à l’endettement ont pu être acceptés à l’unanimité en Commission
financière.

A la Commission financière, comme dans cet hémicycle, nous avons
tous l’objectif d’atteindre l’équilibre financier à plus ou moins court terme.
Les perspectives présentées pour les années à venir sont inquiétantes,
avec un déficit qui se creuse, mais nous nous devons d’agir rapidement,
ensemble et dans un esprit consensuel. Comme cela a également été
évoqué en Commission, nous devrons rechercher de nouvelles recettes,
en travaillant sur notre attractivité, en soutenant l’innovation et en incitant
les personnes travaillant dans notre Commune de venir s’y établir. Nous ne
devons en aucun cas attendre sur l’Etat. Vous l'aurez compris, nous
devons être proactifs dans tous les domaines.

Malgré la situation financièrement difficile, cela se passe relativement
bien en Commission financière, ce qui nous a amené également à nous
rencontrer hors Commission avec le bureau pour vous présenter une
modification du réglement, ce qui nous permettra de mettre un cadre aux
interventions des partis dans la prise de positions des partis dans les
rapports. C’est ce que je vais vous présenter tout à l’heure.

Pour conclure, je profiterai, en tant que président de la Commission
financière, de remercier les membres de ladite commission pour leur
engagement, remercier également le Conseil communal qui a été présent
in corpore lors des séances du budget 2019, la cheffe du Dicastère des
finances, de l’économie et des ressources humaines Madame Morel pour
son accueil et ses présentations, également Madame Aeschlimann, qui
nous apporte des compléments bienvenus et précis dans la
compréhension du système financier de notre Commune ainsi que la
secrétaire de direction, Madame Brahier, pour son travail administratif.
Merci de votre attention.

2134  Séance du 13 décembre 2018

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. En tant que rapport de la Commission financière, je n'ai pas
grand-chose à rajouter à la présentation du président, si ce n'est signaler
que, au cours des quatre séances que nous avons eues au sein de la
Commission financière, nous avons eu une présentation des résultats
provisoires de la Commune pour 2018. Je crois que tout le monde n'a pas
eu cette chance pour la préparation de son budget.

Je voulais encore rajouter justement des remerciements à Madame
Brahier, sans laquelle le rapport de Commission financière est nettement
plus difficile à rédiger, sans les PV qu'elle a la qualité de faire. Je n'ai pas
grand-chose d'autre à rajouter. Je vous remercie.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Pour le point productif, je

donne la  parole à la présidente du Conseil communal, Madame Babey.

Voix dans la salle : Normalement c'est les groupes.

M. Alain Vaucher, Président : Excusez-moi alors. Mauvais

préparation du président. Je donne la parole aux groupes. Qui désire
s'exprimer?

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Malheureusement, les années se suivent et se ressemblent pour les
finances de La Chaux-de-Fonds. En effet, le budget 2019 demeure le reflet
d’une situation financière particulièrement difficile dont l’ampleur et la
réalité consternante ne s’inversent pas depuis les comptes 2014. Donc ce
soir, on va un peu se répéter.

Pour rappel, les recettes fiscales ont chuté de près de
CHF 15 millions et elles ont même dégringolé de près de CHF 20 millions
par rapport à nos bonnes années, en bonne conjoncture ! Quant aux
charges, elles ont augmenté de près de CHF 10 millions, principalement
pour la mise en œuvre de lois cantonales, et ce sont des charges qui ne
sont pas réparties équitablement sur l’ensemble du Canton et qui
impactent les communes avec de nombreuses familles, à faible revenu,
comme la nôtre.

Pleinement conscient de cette situation, le groupe socialiste soutient
ce budget avec toute la responsabilité d’élu qui est la sienne tout en
saluant l’union sacrée des groupes politiques sur la suppression du frein à
l’endettement.

Malgré nos efforts sur tous les fronts possibles, les modifications des
flux financiers au sein du Canton intervenues ou prévues, loin de gommer
les disparités, telles des vagues successives, contribuent à maintenir notre
Ville dans une situation précaire, voire même à empirer cette situation.

Séance du 13 décembre 2018 2135

Force est de constater que nous sommes aujourd’hui très loin des
objectifs du rapport de novembre 2013 visant à l’harmonisation des clés de
répartition des impôts entre l’État et les communes. Selon ce rapport, les
modifications proposées devaient représenter une réforme essentielle en
faveur de la cohésion sociale et régionale de notre Canton. Pour rappel, les
objectifs étaient les suivants : garantir à chaque commune un niveau de
revenu en moyenne équivalent à la situation antérieure à la réforme, éviter
d'aggraver les disparités de ressources entre les communes, instaurer un
système qui réduit les disparités en amont de la péréquation.

Si lors de notre intervention sur le budget 2018 et sur les comptes
2017, nous comptions sur une meilleure répartition des flux avec une
nouvelle péréquation intercommunale, force est constater, avec une
amertume rarement égalée, que la Commune de La Chaux-de-Fonds fait
partie des dix communes à perdre des plumes par rapport à la situation
actuelle.

Certes ce n'est qu'un projet, mais c’est même à peine croyable
lorsqu’on met les résultats et le bilan de ce projet en regard aux objectifs
de la péréquation qui sont : renforcer la solidarité́ entre les communes,
distribuer plus équitablement les ressources fiscales entre elles et enfin
donner à chaque commune les moyens d'assumer ses tâches de manière
autonome.

Il fallait vraiment des analyses financières technocratiques des
charges des communes pour atteindre un résultat aussi loin de la réalité du
terrain ! En effet, à l’exception notable de la Ville de Neuchâtel, qui perd
aussi des plumes, on retire les ressources aux communes les plus pauvres
et qui ont déjà les plus fortes charges fiscales. Afin de nous faire avaler la
pilule, on nous laisse généreusement l’impôt sur les frontaliers – sans quoi
ce n’est pas CHF 800'000.- mais plus de CHF 2.7 millions que nous
pourrions biffer.

La seule bonne nouvelle du rapport de la péréquation intercommunale
est que nous sommes officiellement considérés comme un Centre et que
nous touchons CHF 4.7 millions à ce titre. Cependant, force est de
constater que cette somme est très loin de la réalité des charges d’un
Centre.

Par ailleurs, nous entendons, des plus grands bénéficiaires de la
nouvelle péréquation, dire sans vergogne qu’ils payaient jusqu’à
maintenant sans raison valable ! Comme si construire des villas et attirer
des pendulaires, qui stationnent dans nos rues et utilisent nos piscines,
salles et terrains de sport, musées et manifestations populaires, vie
nocturne et transport publics, ce ne serait pas une raison valable ?

Faut-il rappeler que nous hébergeons et que nous soutenons des
fleurons du Canton que sont le HCC, le FCC, l’Olympique, le Badminton
club, qui a été champion suisse l’année passée, le TPR, la Plage des Six
Pompes, le MBA, le MIH et bien d’autres encore qui rayonnent au-delà du

2136  Séance du 13 décembre 2018

canton ? Faut-il rappeler que nous n’avons ni université, ni centre
administratif fédéral, ni autre institution publique d’importance nationale ?
Faut-il rappeler encore que nous hébergeons et que nous accueillons dans
nos écoles la population la plus précaire et la plus fragile de ce canton ?
De plus, alors que ladite péréquation doit permettre aux communes de faire
face à la réforme fiscale “pour tous”, nous n’avons pas à espérer de ces
nouvelles recettes puisque, contrairement à d’autres, des entreprises qui
sont chez nous ne sont plus dans un régime spécial.

Nous ne demandons pas une péréquation et une fiscalité sur mesure
pour la Chaux-de-Fonds, mais force est de constater que nous sommes
face à une péréquation et une réforme fiscale taillées pour les communes
les plus riches, avec taux d’impôts déjà bas, et pour celles qui accueillent
des entreprises à statuts spéciaux – l’antithèse de notre Ville. Partant, nous
allons perdre sur tous les tableaux ! Rien que ça ! Ce n’est pas comme si
nous étions déjà au bord du précipice. Pour la cohésion cantonale, il faudra
donc repasser. Et c'est à craindre que, comme pour le dossier hospitalier,
la cohésion doive se faire dans les urnes.

Malgré ce tableau très pessimiste sur l’avenir des flux financiers au
sein de de notre Canton, nous gardons optimisme et confiance en notre
capacité à rebondir. En effet, La Chaux-de-Fonds vit et bouge d’une
manière remarquable, qui ne reflète pas l’état de ses finances. C’est ça
notre réussite et c’est sur cet état d’esprit qu’il faut construire notre avenir.
En effet, grâce à la suppression du frein à l’endettement, notre budget
2019 des investissements permet de voir l’avenir avec envie tant les
projets prévus participeront à la vitalité et au rayonnement de notre Ville.

Nous saluons en particulier les magnifiques projets votés ces derniers
mois, comme le Zoo-Musée, la rénovation des Abattoirs et des ascenseurs
de la gare ainsi que la création d’un nouvel enclos pour les loutres et des
projets encore à venir comme la politique de stationnement et le quartier et
centre administratif cantonal de la Fiaz et des Forges. Ainsi que, nous
l'apprenons hier, les archives cantonales, qui permettront à la Ville de
rayonner et, lorsque la reprise économique portera ses fruits, à en profiter
pleinement.

Il ne faut pas oublier les contournement routiers H20 et H18 ainsi que
la ligne plus ou moins directe qui nous est promise. Des projets qui
permettront une mise à niveau essentielle de nos infrastructures. Des
modernisations que les autres agglomérations du Canton et de Suisse ont
obtenues depuis longtemps. Elles nous permettront de nous placer au
niveau de connexion requis pour notre attractivité et notre développement.

Conjugués aux superbes projets privés qui fleurissent aux quatre
coins de notre Ville, comme la récente Hall’Titude, la future brasserie de
l’Usine électrique ou les nombreux projets immobiliers de qualité, La
Tchaux aura de quoi séduire même avec des difficultés financières et sera
irrésistible lorsque ses finances seront meilleures.

Séance du 13 décembre 2018 2137

Cependant, il faut maintenir toutes les réflexions à un haut niveau
d’expertise afin de creuser et étudier toutes les pistes de développement
pour notre Ville. Dans ce sens, nous estimons que nous n’en faisons pas
assez pour l’économie, notamment en matière d’écoute et d’accueil des
entreprises petites, moyennes ou grandes, c’est pourquoi nous déposons
ce soir une motion pour étudier les pistes de création d’un vrai Service de
l’économie. Pour nous, l'emploi et l’accès à l’emploi est une réponse
centrale à notre problématique financière.

Bien qu’il s’agisse d’une thématique qui ne soit pas uniquement en
mains communales, il est en effet important d'avoir une réflexion de fond,
liée à la diversification de notre tissu économique, qui nous permette
d’atténuer les effets conjoncturels particulièrement violents et une trop
pauvre mixité, qui doit être améliorée via une offre d’emplois plus qualifiés.

Finalement, la baisse de la population est inquiétante. Due,
essentiellement à des départs ou des retours à l’étranger, elle semble
également liée à la fin de la pénurie de logement sur le plateau suisse, qui
ne nous aide pas à attirer des populations de plus en plus mobiles. Cela
aura des incidences financières. Est-ce que le Conseil communal peut
nous en dire plus sur ce sujet ?

Pour attirer de nouveaux contribuables, baisser les impôts serait
inutile car l’impôt communal n’a pas assez d’importance face à l’impôt
cantonal. Il faut donc maintenir notre attractivité autrement, principalement
en maintenant notre offre culturelle, mais surtout en requalifiant le centre-
ville pour dynamiser la vie commerciale et les espaces publics. Notre
groupe se retrouve trop souvent seul à soutenir avec enthousiasme des
projets urbains qui permettraient de remettre notre centre-ville aux
standards actuels de ce qu’attend la population d’un centre-ville
commerçant et vivant.

Convaincus qu’il faudra s’unir, notamment en se rapprochant des
communes voisines, comme Le Locle, pour inverser les tendances
actuelles et éclaircir un avenir qui semble aujourd’hui pour le moins
incertain, nous en appelons au sens des responsabilités de chacun et
chacune et à l’esprit d’innovation qui a fait la réputation de notre région.
Nous tenons encore à remercier l'ensemble des services et des
collaborateurs pour tous les efforts fournis dans cette situation
particulièrement difficile.

Dans un cadre financier toujours aussi serré et austère, notre objectif
reste le même : maîtriser les finances communales tout en préservant les
institutions et les acteurs qui font de notre Ville une ville attractive et
animée de culture et de sport.

Or, ce budget permet de préserver, malgré tous les vents contraires,
un soutien essentiel aux activités populaires, culturelles et sportives du
tissu associatif, des commerçants et artisans qui font vivre La Chaux-de-
Fonds.

2138  Séance du 13 décembre 2018

Afin de relever ce défi, il va falloir poursuivre les réformes déjà
engagées par le Conseil communal et par le Conseil général et continuer à
faire des choix parfois douloureux. Il faudra donc continuer de développer
des synergies, réduire les coûts de fonctionnement et trouver de nouvelles
recettes.

Nous saluons la volonté, pour l’heure, de maintenir, malgré la
tempête, un cap qui permette à notre Ville de précisément conserver les
prestations d’une ville.

Je vous remercie de votre attention.

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme lors des précédents budgets, le groupe PLR ne peut
pas se satisfaire d’un résultat déficitaire comme présenté aujourd’hui. La
situation financière est préoccupante, avec un déficit économique se
montant à plus de CHF 10 millions. Malgré les mesures prises ces
dernières années, nous ne tendons pas vers une amélioration significative.
Loin de nous de penser que ces mesures n’étaient pas indispensables,
sans quoi, vous l'aurez compris, nous serions dans une situation encore
plus compliquée. De surcroît, le plan financier 2020-2022, en page 169 du
fascicule, ne présente pas de perspectives encourageantes. L’embellie de
la conjoncture, visible à travers les nombreux engagements, notamment
dans nos manufactures horlogères, ne se fait pas encore ressentir
réellement dans nos finances. Force est donc d’admettre que nous devons
prendre ensemble d’autres mesures qui s’accompagneront
immanquablement par des baisses de prestations, ou du moins faire payer
à chacun un minimum de ce qu’il perçoit. L’heure des cadeaux n’est plus
d’actualité et comme cela avait été dit dans cet hémicycle par le Conseil
communal : payer ne doit plus être une exception.

Toujours à la page 169, nous constatons que la reprise de l’octroi des
échelons automatiques en 2021 va engendrer une augmentation des
charges du personnel de CHF 800'000.- par année, ceci alors qu’on peut
estimer le déficit structurel entre CHF 8 et 10 millions. Cela est
extrêmement préoccupant. Nous faisons remarquer que ce concept a été
accepté, grâce à un relatif consensus, reposant sur le fait que
l’augmentation globale des salaires était compensée par la différence des
salaires entre les employés qui partent à la retraite et ceux, plus bas, de
ceux qui les remplacent. Force est de constater que ce principe ne
fonctionne pas et engendre une augmentation insupportable pour la Ville.

Le groupe PLR soutient le Conseil communal, qui a fait preuve de
rigueur dans l’élaboration de son budget 2019. La prudence est de mise
afin d’éviter toute mauvaise surprise. Certes, nous espérions, comme je l'ai
dit tout à l'heure, des recettes fiscales plus importantes pour les personnes
morales, en constatant une reprise économique pour 2018, mais force est
de constater que les prévisions ne vont pas encore dans ce sens. Et nous

Séance du 13 décembre 2018 2139

ne nous permettrons pas, comme certains autres services des finances, de
gonfler ces prévisions de revenus fiscaux pour diminuer le déficit. Dans ce
sens, nous félicitons le Conseil communal dans leur gestion du budget qui
nous concerne.

La prise de conscience du Conseil communal de la réelle situation
financière de notre Ville est rassurante. Attentif à toute économie et
rationalisation potentielles, il s’engage à saisir chaque opportunité qui se
présentera à lui. Notre groupe ne peut que lui apporter son soutien et à
l’encourager afin de poursuivre sur ce chemin de la restructuration. Nous
devons, dans les années à venir et à court terme, freiner un maximum
l’endettement communal, sans quoi l’augmentation des intérêts, liée à
l’augmentation de la dette, anéantira tout effort. Nous avons le devoir de
nous réformer avant qu’il ne soit trop tard.

Tant que cela sera nécessaire, nous soutiendrons qu’il est
indispensable de continuer les négociations avec l’Etat afin d’obtenir une
répartition plus équitable entre les recettes et les charges, mais s’en
plaindre continuellement ne résout pas notre problème. Certes, les projets
de réforme cantonale au niveau financier, réforme de la péréquation
financière intercommunale et réforme de la fiscalité (détaillées par mon
collègue du Parti socialiste), feront à nouveau perdre des millions à la Ville
de La Chaux-de-Fonds. Nous devons nous y opposer fermement et exiger
une plus juste équité. Ce report de charges constant n’est pas viable.
Néanmoins, nous ne devons attendre de l’aide de personne et agissons
sur les éléments que nous maîtrisons ! Les restructurations et économies
que nous jugeons encore possibles n’apporteront vraisemblablement et
certainement pas les CHF 10 millions qui marquent le déficit structurel
actuel. L’augmentation des recettes est donc l’élément sur lequel le PLR
appelle à travailler.

Dans ce sens, nous ne nous inquiétons pas des nombreux logements
qui naissent dans notre Ville. Une fois ceux-ci construits, nous nous
devrons de les remplir en appuyant sur la qualité de vie de notre
Commune, la qualité de ses infrastructures à proximité immédiate, tant
sportives que culturelles, éducatives avec le Lycée et autres écoles et les
infrastructures de soin avec l'Hôpital et les cliniques. En appuyant
également sur son dynamisme économique, nous avons toutes les bonnes
raisons pour inciter tout un chacun à venir s’établir à La Chaux-de-Fonds.

Je fais ici un appel tout adressé à la presse dite « régionale »
d’humeur intrigante et à l’esprit chagrin, qui devrait, une bonne fois pour
toute, parler positivement de la Commune de La Chaux-de-Fonds. Par
exemple, lorsque l’on octroie un crédit pour la construction d’un nouveau
musée pour nos concitoyens, pourquoi parler exclusivement de son
parking, qui est une évidence. La presse préfère entretenir l’intrigue en
faisant passer comme plus importante la discordance des avis au sujet du
parking que la démarche fondamentalement positive et profitable à tous,

2140  Séance du 13 décembre 2018

bien que modeste, de création d’un nouveau Musée d’histoire naturelle.
Discordance toute relative, vu le résultat du vote des arrêtés respectifs par
notre Conseil.

Ou encore, lorsque l’on arrive à attirer un investisseur pour redonner
une deuxième vie à un bâtiment historique, comme l’est l’Usine électrique,
pourquoi en parler négativement au lieu de se réjouir qu’un tel projet, qui
permettra de garder ce lieu ouvert au grand public, respecte, entretienne et
mette en valeur la majestueuse et grandiose architecture industrielle de ce
bâtiment, et ceci, Mesdames, Messieurs, sans un seul franc à la charge de
la collectivité, ce qu’aucun projet imaginé jusque-là ne permettait de
manière aussi complète. Nous devons travailler ensemble pour que notre
communication soit positive et vendeuse pour l’ensemble de la région.
Avec notamment, nous l’appelons des deux mains, le soutien des
professionnels nous entourant, dont les acteurs médiatiques, qui ont un
rôle essentiel de pivot.

Ainsi, avec l’arrivée de nouveaux contribuables, nous arriverons à
augmenter de manière significative nos recettes. Les places de travail sont
présentes, les entreprises le sont également, nous manquons simplement
d’une population suffisante pour les prestations offertes actuellement. A
l’heure où tous les centres urbains connaissent une augmentation du
nombre d’habitants, nous ne pouvons pas être l’exception. Sans quoi, nous
devrons admettre ne plus être une métropole pouvant offrir 4 musées, une
multitude d’infrastructures sportives, des cinémas et des commerces
qualitatifs. Le PLR ne veut pas envisager cette situation. Nous avons tout
pour suivre la tendance actuelle des centres urbains connaissant une
croissance démographique, travaillons donc sérieusement sur ceci.

Concernant les investissements, le groupe PLR soutiendra la
demande de dérogation au principe du mécanisme du frein à
l’endettement, car un Etat doit investir, et encore plus en période de crise,
pour soutenir son économie locale. Il doit le faire de manière modérée et
intelligente comme le prévoit le Conseil communal.

Bien que déficitaire, le budget 2019 a été fait de manière
consciencieuse et rigoureuse compte tenu des éléments sur lesquels nous
n’avons pas la mainmise. C’est dans cet état d’esprit et uniquement dans
celui-ci que le groupe PLR accepte le budget 2019, sous réserve
d'amendements acceptés par notre Conseil, qui alourdirait encore de
manière inacceptable le budget.

Merci de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PDC a pris connaissance avec intérêt du budget 2019 qui
n’a pas soulevé un enthousiasme délirant, bien au contraire.

En préambule, il nous importe de relever et de saluer l’effort du
Conseil communal, de l’ensemble des services et du personnel qui année

Séance du 13 décembre 2018 2141

après année recherche des solutions afin de limiter les dépenses. Nous
tenons également à souligner la bonne qualité́ des rapports de la
Commission financière et des sous-commissions. Nous en remercions les
auteurs.

A la lecture du budget, force est de constater que la sortie du tunnel
n’est pas pour demain. Si on écrivait un livre on pourrait l’intituler :
« L’angoisse du Conseiller général lorsqu’il arrive au résultat de l’exercice
et qu’il découvre le montant du découvert ».

Adopter, en pleine conscience, un budget déficitaire à hauteur de
CHF 6’789'200.- est une pilule difficile à avaler et qui nous laisse la gorge
sèche. Comme lorsque l’on a une forte toux ou un rhume carabiné, il est
difficile de se soigner en une journée, mais l’on peut néanmoins trouver
des remèdes calmants voire des tranquillisants !

Ces quelques remèdes calmants, qui adoucissent un peu la pilule,
peuvent être détaillés comme suit : – soyons un brin optimiste – c’est avec
plaisir que nous avons pris connaissance que le personnel communal
bénéficiera d’une adaptation de 0,4 point en janvier 2019. Ensuite,
l’engagement de 4 EPT au Service de l’action sociale qui certes aura un
coût mais permettra certainement à ces collaboratrices et collaborateurs
d’œuvrer avec plus de sérénité dans une activité difficile émotionnellement.
Ou encore, aucun prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle
n’est prévu en 2019. Enfin, sommes-nous tentés de dire, un horodateur a
poussé sur l’îlot « A » du quartier Le Corbusier. Même à titre provisoire,
c’est une recette qui sera appréciable. Je suis content, Monsieur le
Conseiller communal.

Voix dans la salle : Deux !

RIRES

M. Blaise Fivaz, PDC : Deux, ah, d'accord. Alors j'ai pas été regardé.

Mea culpa. Un autre exemple sont les investissements à hauteur de
CHF 23.5 millions, dont plus du 50% financés par diverses taxes, qui
démontrent s’il en est besoin que la Ville reste dynamique dans la mesure
de ses moyens. Finalement, le chômage est en baisse et nous espérons
que ces statistiques sont bien réelles et augurent d’une reprise synonyme
de recettes supplémentaires en terme fiscal. Par contre, la baisse de la
population et l’augmentation de l’endettement à hauteur de CHF 34 millions
nous laissent amers. Quel héritage allons-nous laisser à nos enfants ? Et
les continuels reports de charges du Canton ne diminueront certainement
pas cette dette.

Au risque de provoquer une fois de plus une motion d’ordre de mon
collègue de l’UDC qui est, osons le dire, un fan inconditionnel des
Conseillers communaux portant la même couleur que lui – au lieu de faire

2142  Séance du 13 décembre 2018

un constat objectif et avec de la hauteur, comme aime à le dire un de nos
Conseillers communaux – je constate avec satisfaction que le montant
relatif aux contraventions a été revu à la baisse. Comme quoi, notre
intervention lors du budget 2018 n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd.
Je constate avec bonheur, parfois il faut peu de chose, que c’est un juste
retour au pragmatisme. D’ailleurs ne désirant pas lâcher cet os, nous
aurons certainement l’occasion d’y revenir lors du bouclement des comptes
2018.

En conclusion, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. Vous
l’aurez compris, le représentant du PDC acceptera sans grand fracas le
budget 2019 ainsi que ses arrêtés qui autorisent le Conseil communal à
déroger au respect de la limite du degré d’autofinancement, tout en
souhaitant que l’exception ne devienne pas la règle. Le PDC croit aux
habitants de cette Ville. Notre Ville a un énorme potentiel. Cette Ville
improbable retrouvera à terme un équilibre budgétaire, nous en sommes
convaincus.

Je vous remercie de votre attention.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du budget 2019 et se
réjouit d’y voir une amélioration substantielle par rapport aux budgets des
années précédentes. Bien que celui qui nous est proposé ce soir pour
l’exercice prochain présente encore un déficit structurel de plus de
CHF 6.8 millions, nous tenons à remercier, une fois de plus, l’ensemble
des services et le Conseil communal pour le travail fourni afin de réduire au
maximum les dépenses et autres biens et services et charges
d’exploitation.

Nous pouvons nous réjouir de ne pas avoir recours à la réserve de
politique conjoncturelle afin de « boucher les trous », mais les éléments
extraordinaires inscrits y contribuent grandement. A futur, de tels éléments
ne se répèteront pas et nous ne pourrons plus compter sur de telles
recettes pour obtenir un budget au moins équilibré.

Les projets de révision de la péréquation et la nouvelle mouture de la
révision de la fiscalité proposés par le Conseil d’Etat ne vont apparemment
pas dans un sens positif pour notre Commune et nous en sommes
inquiets. Il s’agira ici, de défendre nos intérêts au Château et de minimiser
les dégâts d’un gouvernement cantonal trop gourmand quand il s’agit de
piocher dans les caisses des communes.

Le transfert d’un point de l’impôt des personnes physiques au profit du
Canton provoque également une diminution des recettes, ce qui péjore un
peu plus notre budget. Nous ne pouvons plus tolérer l’attitude du Conseil
d’Etat qui ne cesse, et là nous avons un exemple concret de ce que nous
disions juste avant, de ponctionner dans les caisses communales afin
d’atteindre son objectif d’équilibre budgétaire à l’horizon 2020.

Séance du 13 décembre 2018 2143

Des solutions permettant de retrouver des chiffres noirs existent.
Malheureusement, celles-ci passent par une réduction de certaines
prestations et d’autres mesures drastiques qui ne satisferont probablement
pas la majorité de cet hémicycle. Il s’agira donc, à terme, de trouver des
consensus permettant d’assainir nos finances tout en garantissant une
certaine qualité de service à la population.

Il nous paraît également important de tout mettre en œuvre afin
d’attirer de nouveaux contribuables. Par des infrastructures de qualité, des
espaces attrayants ainsi qu’une politique immobilière et foncière favorable,
les services concernés seraient en mesure de promouvoir les divers
aspects positifs de notre Ville. Notre reconnaissance au patrimoine mondial
de l’UNESCO et notre patrimoine architectural doivent aussi être mis en
avant. Nous souhaitons que notre Ville rayonne à l’extérieur et que l’image
négative qui nous poursuit s’éteigne à jamais. Certes, le coefficient fiscal
n’est pas l’argument majeur à mettre en avant car trop élevé, mais notre
Ville jouit de bien d’autres atouts qui doivent permettre l’attrait de nouveaux
habitants.

Au sujet des investissements, nous sommes satisfaits que sur les
CHF 23.5 millions prévus, plus de CHF 12 millions soient financés par le
biais de taxes. Nous regrettons néanmoins de devoir déroger au
mécanisme de frein à l’endettement. A force d’en faire usage, celui-ci
prend un caractère automatique et ne joue plus son rôle premier. Nous
avons pu constater que pour certains investissements prévus, les sommes
dévolues peuvent paraître élevées. Néanmoins, nous avons toute la
confiance en nos Autorités exécutives qui sauront, intelligemment, reporter
les excédents dans d’autres projets à mener.

S’agissant des subventionnements, nous constatons qu’ils restent
élevés, notamment pour la Culture. De notre point de vue, une réévaluation
de l’ensemble des bénéficiaires devrait être faite afin de s’assurer que les
montants attribués soient réellement nécessaires et justifiés. Les
différentes organisations se doivent également de fournir des efforts
financiers afin de garantir leurs prestations. Nous ne demandons pas ici
une suppression totale des subventions mais qu’une réflexion soit faite à
ce sujet.

Les travaux de la Commission financière s’étant déroulés de manière
claire et précise, nous y avons trouvé réponses à toutes nos questions. De
ce fait, nous n’en poserons pas dans le cadre de cette discussion ni dans
l’examen de détail.

Vous l’aurez compris, le groupe UDC ne peut se satisfaire d’un tel
budget déficitaire mais l’acceptera dans un esprit consensuel et afin de
poursuivre l’objectif permettant de retrouver les chiffres noirs au plus vite.

Merci.

2144  Séance du 13 décembre 2018

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Depuis 2015, ça a déjà été plus ou moins dit, les budgets se
suivent et se ressemblent. Etant donné que tout se ressemble, j'ai fait un
rapide retour sur ces années et aujourd'hui sur ce cinquième budget
déficitaire. Donc pour rappel, l'année 2015 c'était l'année où les difficultés
ont brusquement apparu et est apparue une crise de revenu. Il faut le
rappeler que la Ville n'avait pas de problèmes de dépenses mais un
problème de recettes.

Depuis, tout le monde s'est mis à la tâche. La Commune a fait un
nombre énorme d'économies dans bien des services, dans bien des
prestations. Elle a fait énormément de coupes dans les dépenses,
majoritairement sur le personnel. Le POP tient à remercier aujourd'hui pour
les conditions difficiles dans lesquelles il doit travailler, en étant en sous
dotation, en ayant des blocages de salaires, etc., etc. Mais force est de
constater que tous ces efforts ne sont pas suffisants. Nous avons encore
dû faire certaines coupes dans les prestations. Nous avons dû créer ou
augmenter des taxes. Nous avons dû baiser les investissements, des
investissements qui sont aujourd'hui à un niveau insuffisant. Nous avons
tout fait dans les limites pour que La Chaux-de-Fonds reste, ça a été
évoqué tout à l'heure, une métropole ou ne serait-ce qu'une ville déjà.
Nous ne voulons pas ramener La Chaux-de-Fonds au statut de village, 125
ans après avoir obtenu le statut de ville.

De petites économies restent toujours à faire, toujours à trouver, nous
ne le contestons pas et nous continuerons à travailler pour trouver ces
petites économies, mais le gros du travail est fait. Nous avons fait ce qui
était en notre pouvoir, ce qui était entre nos mains. Depuis 2015, nous
avons consenti à tous ces efforts et l'idée était en 2015 de faire des efforts
pour arriver à l'équilibre en 2020.

Aujourd'hui, au vu du plan financier préparé par le Conseil communal,
nous avons donc un déficit de CHF 6.8 millions pour 2019,
CHF 9.8 millions pour 2020, CHF 11.1 millions pour 2012 et
CHF 12 millions pour 2022. Donc les chiffres noirs ne sont pas à
l'approche. Donc tout ceci sans compter, et cela a déjà été évoqué, un
rapport qui va passer devant le Grand conseil sur la péréquation
intercommunale, un rapport que s'il est accepté en l'état nous fera encore
perdre CHF 800'000.- annuels, et une réforme de l'imposition des
personnes physiques et morales qui pourraient nous coûter CHF 3-
4 millions, on ne sait pas exactement.

Dans cette situation, où nous ne sommes pas dans une situation de
crise, il s'agit d'un problème de système, un système qui est établi dans ce
Canton et aussi au niveau national et qui fait des baisses de soutien aux
zones productrices de richesse au profit des zones résidentielles. C'est ce
que j'avais déjà résumé dans une précédente intervention sous le titre
« L'argent n'aime pas le travail ». Le résultat c'est une ségrégation spatiale

Séance du 13 décembre 2018 2145

entre des communes riches, qui concentrent du logement et pas forcément
de l'activité, qui peuvent se permettre de baisser leurs coefficients d'impôts
fiscaux, vis-à-vis de communes qui concentrent elles de l'activité et des
emplois, qui concentrent également des familles et des employés qui ont
des revenus relativement modestes dans des zones où il faut augmenter
l'imposition des personnes physiques pour obtenir à peu près le même
rendement par personne. En théorie, mais on voit qu'aujourd'hui, avec des
coefficients fiscaux très différents, on a des revenus par personne qui sont
également très différents.

Cet équilibre entre les régions de ce Canton doit cesser. Il faut que la
Commune de La Chaux-de-Fonds, que le Conseil communal et que le
Conseil général soient clairs vis-à-vis du Canton. Nous ne pouvons plus
tolérer cette ségrégation spatiale entre zones résidentielles et zones
d'activité. Le Conseil communal devrait également expliquer à la population
pourquoi nous sommes dans une situation financière aussi délicate
aujourd'hui. Pourquoi nous le sommes depuis de nombreuses années et
pourquoi cela ne devrait pas s'améliorer au vu de ce qui s'annonce.

Malgré la situation actuelle, le POP est d'accord d'accepter ce
cinquième budget dit « de crise », ce cinquième budget déficitaire malgré
tous les efforts faits. Le groupe POP sera également d'accord d'accepter
ce énième budget avec des investissements que l'on considère comme
insuffisants. Le POP ne pense pas qu'il soit vraiment nécessaire de le
répéter mais est tout à fait d'accord de déroger au frein à l'endettement. Et
le POP attend surtout une réponse forte tant au niveau cantonal que de la
part de nos Autorités communales. Le Canton serait d'ailleurs bien inspiré
d'écouter nos revendications, parce que ce sont des revendications qu'il
pourrait également porter au niveau national où l'on voit que là également
s'opère cette ségrégation entre zones actives et zones résidentielles.

Je terminerai juste par une question au représentant du groupe PLR.
Je n'ai pas compris pourquoi il disait que le système de classe salariale ne
fonctionnait pas ? Puisque les personnes qui partent à la retraite sont
remplacés par des personnes qui ont des revenus nettement moins élevés,
voire amènent des suppressions de postes. Je ne vois donc pas en quoi ce
système ne fonctionne pas, c'est peut-être parce que les échelons sont
bloqués.

En résumé, le groupe POP acceptera ce budget, peut-être le dernier
budget de crise que le POP acceptera – je ne suis même pas sûr d'avoir
l'adhésion complète du groupe à cette acceptation. Nous ne pouvons plus
continuer à réduire nos prestations, à vivre dans une situation de crise
sans que cela par la suite n'ait un effet néfaste sur la vitalité de notre Ville.
Je vous remercie.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L’établissement de ce budget de crise, car il nous faut bien le

2146  Séance du 13 décembre 2018

qualifier comme tel, tout comme ceux des années précédentes d’ailleurs,
n’a pas donné lieu à des discussions passionnées, à des parties de « ping-
pong » orales nécessitant arbitrage et vote final frontal pour maintenir telle
coupe ou revendiquer une quelconque augmentation. Il n’y avait pas
grand-chose à remettre en question, tant nos moyens sont limités et notre
marge de manœuvre conditionnée par ce qui est obligatoire, légalement ou
règlementairement parlant, et ce que notre capacité financière – pardon
« incapacité financière » serais-je presque tentée de dire – nous permet.

La Chaux-de-Fonds a mal à ses finances et ceci même si on semble
ressentir un « frisson » de reprise économique. Nos crayons rouges sont
usés d’avoir été déjà bien utilisés ces dernières années et « strict
nécessaire » est un mot d’ordre qui semble avoir été donné à chaque
service de notre Ville. Il n’y a donc plus grand-chose à retrancher où que
ce soit. Les sacrifices ont déjà été faits. N’oublions surtout pas que derrière
chaque ligne de chiffres de ce budget, il y a des hommes, il y a des
femmes, des personnes qui œuvrent pour le bien de notre collectivité !

Des projets ont été reportés, d’autres revus à la baisse afin qu’ils
puissent tout de même enfin voir le jour. Les conditions de travail du
personnel ont déjà été péjorées, les subventions recalculées, certains
services regroupés et/ou réorganisés. Lors d’un départ, chaque poste est
réévalué et remis en question. Certaines taxes ont été augmentées, des
gratuités supprimées (prestations); des travaux d’entretien de nos
infrastructures ont été différés, étalés dans le temps, voire « minimisés »,
véritables « bombes à retardement »...

Les employé(e)s de notre Ville ne tentent plus d’atteindre l’excellence
mais juste – et attention, ce « juste » n’est pas réducteur ! – elles et ils
tentent de maintenir un service à la population au standard le plus élevé
possible avec les moyens tant humains que financiers qui leur sont
attribués. Qu’elles et ils en soient ici toutes et tous sincèrement et
chaleureusement remercié(e)s !

Les charges semblent maîtrisées mais les recettes, dont on constate
la baisse depuis plusieurs années, peinent à remonter. La baisse de la
population, la conjoncture encore morose et les réformes fiscales peuvent
expliquer cela. Le défi que nous devons relever est colossal ! Parfois, le
découragement nous guette car les efforts déjà consentis par notre
Collectivité sont mal récompensés car immédiatement annihilés par des
transferts de charges, ou des baisses de subventions cantonales, ou des
modifications de législation et de règlementation sans autre véritable
solution de financement.

Nous avons cependant espoir que, malgré les difficultés d’aujourd’hui,
de beaux projets sauront redorer le blason de notre Cité afin d’attirer de
nouveaux habitants, de stimuler des entreprises à s’installer dans nos
Montagnes ! Les nombreux projets immobiliers qui fleurissent aux quatre
coins de notre Commune auront de quoi les satisfaire. Les projets routiers

Séance du 13 décembre 2018 2147

et ferroviaires marquent un avenir que nous espérons plus souriant et nous
sortiront quelque peu de la « pseudo-périphérie » dans laquelle, ceux qui
n’habitent pas encore ici, nous relèguent ou veulent nous enfermer...

Il nous manque encore un vrai projet fédérateur, dans lequel toute la
population pourrait se retrouver afin de remotiver les troupes, de donner
des raisons d’espérer des lendemains qui chantent... un air un peu plus
gai. Peut-être que l’idée de faire de nos Montagnes la capitale suisse de la
Culture durant une année pourrait remplir ce rôle, sachant que cela peut
être l'occasion pour la Ville désignée de se mettre davantage en avant ou
de changer son image, de lui faire gagner un profil national, voire
davantage

Le « slogan » choisi par nos voisins loclois ne l’a pas été par hasard
et il peut également s’appliquer à notre Cité. La « qualité de vie » que nous
connaissons dans nos Montagnes n’est pas encore assez reconnue et
nous peinons à nous en faire les ambassadeurs tant les critères habituels
de divers classements à ce propos ne nous correspondent pas. Soyons
fiers de ce que nous avons ici, de notre mode de fonctionnement, de notre
débrouillardise à défaut de finances mirobolantes, de notre génie du vivre
ensemble, de notre convivialité ! Faisons-le savoir, invitons les autres à
venir y goûter !!!

Je vous remercie.

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je reprends la parole pour répondre à mon collègue du POP.
Nous constatons simplement dans le plan financier 2020-2022 que les
charges du personnel augmentent significativement, à partir de la reprise
des échelons automatiques, et donc simplement que le système ne
fonctionne pas, peut-être parce qu'on arrive trop vite à l'échelon supérieur
et que le tournus ne se fait pas comme on aurait pu l'espérer. C'est pour ça
que le départ à la retraite n'est pas forcément compensé par des bas
salaires, c'est ce qui explique que nous avons continuellement des charges
du personnel qui augmentent. C'est dans ce sens que nous disons que le
système ne marche pas et ce n'est pas parce que nous pensons que les
échelons s'élèvent trop vite, mais plutôt parce qu'ils devraient être plus
étalés, pour que le tournus se fasse correctement. Voilà, merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Permettez-moi tout d'abord, au nom du Conseil communal, de remercier
pour vos interventions qui sont toutes de haute qualité, pleine de réflexion,
de sagesse. On peut partager beaucoup de choses que j'ai entendues tout
à l'heure. Je crois qu'on est tous sur la même longueur d'onde.
Malheureusement nos finances ont encore quelques soucis mais nous
allons tous y travailler.

2148  Séance du 13 décembre 2018

Il n'est pas évident d'accepter un budget déficitaire de cette ampleur,
mais tous les groupes sont conscients des efforts faits par notre
administration et espèrent, comme le Conseil communal, que la situation
financière s'améliorera bientôt.

L'année passée, je vous disais que le budget 2018 était encore
déficitaire mais que la reprise économique était à nos portes. Si cela est
vrai pour bon nombre d'entreprises, cela ne se traduit toujours pas
positivement dans le budget 2019, qui est malheureusement toujours
déficitaire. Le taux de chômage est bien en baisse puisqu'il atteint à fin
novembre 3.9%, alors qu'il était à 5.5% en novembre 2017, mais les
prévisions fiscales de fin novembre 2018 fournies par le Service des
contributions sont à la baisse en ce qui concerne le pot commun des
personnes morales. Quant aux personnes physiques, elles progressent
légèrement, malgré la baisse de notre population, car il y a moins de
chômeurs.

L'impôt des frontaliers est en hausse dans le budget 2019, mais la
France n'a toujours pas réglé sa dette de 2017. Nous sommes donc en
train de faire des prévisions sur la base des versements 2016 et en tenant
comptes des permis de travail délivrés à La Chaux-de-Fonds. Toutefois,
une fois le permis de travail délivré, il est possible de travailler dans tout le
Canton. Dès lors, il est possible que la base de notre prévision, basée sur
le nombre de permis délivrés à La Chaux-de-Fonds, ne corresponde pas
au nombre de frontaliers travaillant à La Chaux-de-Fonds.

Le plus inquiétant reste à venir. Il s'agit de la réforme de la
péréquation intercommunale qui aggraverait nos comptes de
CHF 800'000.- et de la réforme de la fiscalité qui, en l'état, ferait perdre à la
Ville CHF 7 millions. Pour compenser ces CHF 7.8 millions, l'Etat nous dit
que nous pourrions modifier les règles quant à la prise en charge des coûts
de l'élimination des déchets, en les finançant entièrement par la taxe
déchets, et que nous pourrions introduire une redevance pour l'utilisation
du domaine public pour le gaz et le chauffage à distance, ainsi que
l'introduction d'un impôt foncier pour les immeubles appartenant à des
privés qui ne les utilisent pas pour leur propre usage. Un rapide calcul nous
a permis de dire que nous pourrions obtenir au maximum CHF 5.8 millions
pour autant que la population accepte de telles mesures, ce dont nous
doutons. Ces mesures ne sont pas obligatoires, ce qui fait que nous nous
démarquerions d'une manière très négative vis-à-vis des autres
communes, ce que nous ne sommes pas d'accord de faire.

Cerise sur le gâteau, le Conseil d'Etat annonce qu'il nous fait un
cadeau en renonçant à prendre 2 points d'impôts qui nous coûteraient
CHF 2.4 millions, alors qu'il entend en prendre CHF 7.8 millions. Le Conseil
d'Etat annonce des baisses d'impôts aux entreprises et aux habitants, ce
que nous ne contestons pas si le Canton assume, mais dans le projet, ce
sont les communes qui devront annoncer des taxes à leurs habitants.

Séance du 13 décembre 2018 2149

Comment le citoyen peut-il comprendre que l'Etat baisse la charge
fiscale et que la Commune prélève des montants au travers de taxes ?
Evidemment le Conseil communal est très attentif pour éviter d'en arriver à
de telles conséquences et entend être entendu par le Conseil d'Etat, mais
l'inquiétude est grande et les Montagnes sont parfois bien seules dans ce
genre de dossier.

Voilà pour les enjeux à venir, mais qu'en est-il du budget 2019 ? Le
déficit économique est de CHF 10.4 millions, inférieur au déficit
économique du budget 2018 mais à peine supérieur au déficit économique
des comptes 2017. Il y a certes quelques améliorations exceptionnelles qui
ramènent notre budget 2019 à CHF 6.8 millions mais nous n'avons
pratiquement plus d'opérations exceptionnelles pour les années à venir. Il
faut donc bien avoir en tête les CHF 10 millions de déficit, voire
CHF 18 millions si les projets de l'Etat sont validés en février ou mars 2019.
Il faut bien sûr toujours espérer une progression naturelle des recettes
fiscales, liée à la conjoncture, mais il est impératif de trouver de nouveaux
habitants.

Certes, il faut s'employer à trouver de nouvelles entreprises mais il
faut aussi être conscient que, si une entreprise déclare CHF 10 millions de
bénéfices, ce qui est rare dans notre contrée, cela représente
CHF 500'000.- d'impôts aujourd'hui et CHF 350'000.- demain si la réforme
est acceptée. L'enjeu n'est donc pas uniquement dépendant des bénéfices
des sociétés mais de leurs collaborateurs que nous devons attirer en Ville
de La Chaux-de-Fonds. Le Conseil communal réfléchit à cette
problématique et va tout mettre en œuvre pour expliquer aux pendulaires
que vivre à La Chaux-de-Fonds est agréable et que les avantages sont
nombreux. Un comité de pilotage est au travail afin d'inciter les travailleurs
à vivre chez nous.

Quant aux charges, comme vous avez pu le constater, elles sont
assez stables. En ce qui concerne le personnel, l'octroi de l'IPC et
l'augmentation de la cotisation patronale de Prévoyance augmentent les
charges de CHF 1 million. Pour les charges de biens et services, il y a une
augmentation de CHF 1.9 millions affectée à la rénovation des Abattoirs et
de la Maison du peuple. Ce montant est compensé par une recette
exceptionnelle de CHF 1.9 millions provenant de la transaction entre
Viteos, la Ville et le brasseur qui va acquérir l'Usine électrique. La charge
d'intérêts augmente de près de CHF 1 million liée à notre déficit et aux
montants à verser à Prévoyance.ne qui sont provisionnés, donc
n'impactant pas notre résultat, mais qui ne représentent pas des liquidités à
disposition.

Ce budget 2019 est donc dans la continuité des comptes 2017 et du
budget 2018. Par contre, si l'on étudie le plan financier et des tâches 2020-
2022, on peut s'inquiéter. En effet, les déficits progressent et passent de
CHF 6.8 millions à CHF 12 millions en 2022, sans la prise en compte des

2150  Séance du 13 décembre 2018

réformes cantonales. Les éléments uniques ne se reproduiront plus, mais
malgré une progression de la fiscalité, nous n'arriverons pas à supporter
une progression des charges salariales et financières sans la venue de
nouveaux habitants. Je vous rappelle quand même, c'est un plan financier,
on l'a établi, ça n'est quand même pas encore la réalité. C'est ce qui
pourrait se passer si rien ne change, donc on espère quand même que l'on
ne va pas simplement en arriver là.

Sur la base des statistiques 2016, il est possible de dire que sur 100
emplois, 16 sont occupés par des frontaliers, 37 habitent la Commune, 36
y travaillent seulement et 11 ne sont pas identifiés. Une étude plus détaillée
devra être réalisée, mais il est certain que nous avons une perte de masse
fiscale importante. Il est vrai que la péréquation des ressources atténue
l'effet des différences de niveau de revenus mais pas du nombre de
contribuables perdus par la Ville du fait qu'ils résident ailleurs. Il y a donc
un travail important à faire pour convaincre ces travailleurs à venir s'établir
chez nous.

Je vais évoquer maintenant les différentes réserves qui figurent dans
notre bilan et qui sont remises en question par le Service des communes.
Aux dernières nouvelles, le Service des communes nous informe que la
réserve de politique conjoncturelle ne devrait pas excéder le 5% du total
des charges. Pour la Ville, ce montant est de l'ordre de CHF 13 millions.
Or, nous avons une réserve de CHF 56.1 millions créée en 2015, suite au
passage à la LFinEC.

Aujourd'hui, il semble que nous pourrions transférer la différence à
l'excédent du bilan. De plus, la provision pour le déficit de couverture de
Prévoyance.ne devra être partiellement dissoute lors du bouclement des
comptes 2018. Dès lors, il est possible que l'excédent du bilan à fin 2018
soit supérieur à CHF 100 millions. Quelque part, ce chiffre est rassurant
puisque l'on s'écarte des CHF 40 millions mais il est aussi dangereux car il
pourrait être interprété par certains comme une non-nécessité de trouver
des solutions pour assainir notre situation financière ou par d'autres de ne
pas avoir de scrupules à nous assommer avec des réformes coûteuses
pour La Chaux-de-Fonds. Depuis le bouclement 2015, nous subissons les
décisions du Service des communes qui nous fait créer des provisions puis
nous demande de les dissoudre, ce qui rend difficile la comparaison des
comptes avec les budgets. Cela explique aussi pourquoi nous n'avons pas
du tout mis dans notre budget de prélèvements de réserve de politique
conjoncturelle, parce qu'à chaque instant les décisions changent. Une fois
on ose y puiser, d'autres fois on n'ose plus, maintenant il faut qu'on la
dissolve, Donc il y a quand même encore un certain nombre de choses à
régler d'ici la fin de l'année, c'est-à-dire la semaine prochaine
probablement. Il est probable que les comptes 2018 seront excellents, non
pas parce que tout va bien, mais parce que nous devrons dissoudre
partiellement la provision pour Prévoyance.ne créée en 2015.

Séance du 13 décembre 2018 2151

Parlons maintenant investissements. Ceux-ci sont modestes puisque
les investissements soumis se montent à CHF 13.2 millions. Toutefois, le
Conseil communal doit solliciter le Conseil général de déroger au
mécanisme du frein à l'endettement à hauteur de CHF 2.1 millions.
L'insuffisance de financement provoque une augmentation de la dette en
plus du déficit d'exploitation et de toutes les diminutions de réserves. Dès
lors, notre dette se situera aux alentours de CHF 420 millions. Espérons
que les taux restent bas car une augmentation des taux de 1% se traduirait
par une aggravation de notre déficit de CHF 4.2 millions.

Comme vous avez pu le lire en introduction dans le rapport du Conseil
communal, celui-ci ne baisse pas les bras. Toutes sortes de chantiers sont
à l'étude et devraient nous aider à retrouver la prospérité. Le Conseil
communal y croit et se bat pour notre Ville. Les embûches sont
nombreuses mais il est prêt à relever de nombreux défis. Toutefois, il ne
peut y arriver seul. La Commission financière partage ses soucis et est au
courant des chantiers en cours, mais le Conseil communal a besoin du
soutien de tout le Conseil général. Il en va de même de la presse, on en a
déjà parlé. Nous avons besoin de vous aussi ! Une équipe soudée peut
aller loin. C'est ce que vous demande le Conseil communal.

Je terminerai par adresser mes plus vifs remerciements à l'ensemble
du personnel de l'administration qui doit travailler avec moins d'effectifs, qui
trouve des solutions pour améliorer la gestion, pour réduire les coûts et qui,
malheureusement, n'est pas toujours reconnu dans son travail. Tirons tous
à la même corde, et surtout dans le même sens, cela demande moins
d'énergie et les résultats sont plus vite là.

Voilà je n'ai pas eu beaucoup de questions. En ce qui concerne la
problématique des échelons, Monsieur Haldimann a un petit peu répondu.
Nous allons étudier cette problématique mais aujourd'hui, en fait ce qui se
passe, c'est que les gens ne font plus une carrière entière à
l'administration. Il y a des gens qui arrivent, il y a des gens qui partent, et la
compensation qui devait se faire naturellement entre les jeunes qui arrivent
et les anciens qui quittent ne fonctionne malheureusement pas et c'est un
dossier dans nous allons aussi nous occuper.

Voilà je vous remercie. Je ne crois pas avoir omis de répondre à
quelque chose mais si jamais nous y reviendront.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Merci. Donc j'ai entendu que le pot commun, ce qu'on devait
toucher sur le pot commun, était plus bas que prévu initialement. Je ne sais
pas si le Conseil communal peut nous dire à quel montant il estime ce
montant aujourd'hui ? Et si le Conseil communal avait prévu des
amendements pour l'actuel budget pour recalculer en fonction de cette
évolution ?

2152  Séance du 13 décembre 2018

Ensuite je me permettrais une remarque. Je suis très content des
chiffres donnés, donc très heureux de voir que cette réforme fiscale
pourrait nous coûter CHF 7 millions et non pas CHF 3-4 millions, encore
une bonne nouvelle…

RIRES et BROUHAHA

…et que sur ces CHF 7 millions, on pourrait donc en transférer

CHF 5.8 millions sur notre population, encore des bonne nouvelles, et c'est
là aussi où je parle de système. Ce n'est pas une crise, mais la pression
vient depuis en haut. Elle arrive sur le Canton, le Canton peut se
décharger sur les communes et les communes doivent se rattraper sur leur
population, soit par des taxes, des hausses d'impôts et autres baisses de
prestations. J'ai presque envie de dire que si le Canton souhaite des
baisses d'impôts généralisées, qu'il les prenne entièrement à sa charge et
qu'il laisse les mêmes revenus aux communes. Je pense qu'il ne sera pas
d'accord mais n'empêche.

Ensuite autre commentaire sur l'« escalator » des échelons de la
Commune. Qu'on engage des personnes sur courte durée, qu'on rengage
au même âge ou à l'âge moyen, à moins que tout l'âge moyen des
employés de la Commune augmente en même temps sans qu'il ne baisse
jamais, alors oui effectivement ça va monter, mais il y a de toute façon des
limites. Ces compensations doivent se faire. Ce qui se passe aujourd'hui
c'est que cette échelle est en place depuis 2004, ça correspond à peu près
au milieu de l'échelle. On devrait arriver maintenant à un système à peu
près équilibré. J'aimerais bien que, si le Conseil communal veut bien
étudier cette affaire-là, on reprenne ces éléments de manière précise, en
tout cas en Commission financière, et éventuellement avec le Syndicat. Je
vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Oui alors le pot commun baisse un peu, les personnes physiques montent
à peine. Finalement on avait une variation d'environ CHF 300'00.- et on a
décidé de ne pas refaire toute la brochure pour CHF 300'000.- et nous ne
déposons pas d'amendement. Après coup, on a un autre élément qui est
venu détériorer le résultat, c'est la facture sociale qui augmente de
CHF 135'000.-, mais on est quand même toujours dans un budget donc on
ne va pas changer continuellement nos chiffres. Donc globalement, on en
reste à ça mais c'est vrai que le pot commun est très inquiétant puisqu'on
parle de reprise économique – les entreprises vont bien – et pourtant, le
pot commun baisse. Donc il se passe quelque chose, on n'en sait pas plus
mais ça fait souci, oui, effectivement.

Séance du 13 décembre 2018 2153

Et en ce qui concerne toute notre grille salariale, bien sûr que vous
serez associés, les syndicats aussi évidemment, mais on est en train pour
le moment de regarder ce qui se pratique un peu partout, de comprendre
notre système, et quand le moment sera venu évidemment, on associera
tout le monde.

M. Alain Vaucher, Président : Si la parole n'est plus demandée, on

va directement passer à la discussion de détail.

121 Chancellerie

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Dans les remarques concernant le point « Salaire du
personnel », page 130, nous pouvons lire qu'il y aurait une nécessité, voire
une pertinence, à renforcer le Secteur juridique par l'engagement d'un ou
d'une Juriste à temps partiel afin de permettre une diminution des mandats
externes qui coûtent plus chers. La lecture de cette remarque interroge le
POP. Nous le savions déjà, comme nous démontrent la lecture des prises
de position des partis, qui à droite ne voyaient dans les fonctionnaires que
des charges et des statistiques à faire baiser à tout prix, mais voir une telle
formulation dans le budget nous inquiète sur la vision du Conseil
communal à ce sujet. Je viens encore de vérifier sur le site de la Ville et il
n'y a pas d'offre d'emploi concernant l'engagement d'un ou d'une Juriste.
Or le Conseil communal parvient à la conclusion qu'il serait plus efficace,
ou moins coûteux, et donc mieux pour l'utilisation de l'impôt octroyé par les
Chauxoises et les Chauxois, d'engager du personnel, mais ne le fait
pourtant pas. Est-ce qu'un ou une Juriste a été engagé entretemps ? Si ce
n'est pas le cas, le Conseil communal peut-il nous expliquer les raisons de
cet état de fait qui explique ce non-engagement ? Nous précisons que
cette question s'intéresse à ce cas particulier mais que cette logique
pourrait s'élargir à d'autres postes. Nous nous réjouissons d'avance de la
réponse du Conseil communal. Je vous remercie.

126 Communication

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste tient à relever encore une fois la
magnifique organisation des journées du Patrimoine horloger. Nous tenons
à remercier le Service de la communication mais également tous les
services concernés. Tout a été parfait et le public est venu de loin ! Nous
avons même apprécié la venue d’un Conseiller Fédéral, ce qui montre
l’intérêt national de cette manifestation. Nous nous demandons si cette
Biennale se tiendra exceptionnellement également en 2019 en raison des
10 ans de l’inscription au Patrimoine UNESCO ? Par ailleurs, est-ce que le

2154  Séance du 13 décembre 2018

Conseil communal peut nous en dire plus sur l’organisation des festivités
liées à cet évènement?

150 Transports

Mme Marina Schneeberger, POP : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Je suis rentrée un samedi soir, le samedi 27
octobre à 23h à la gare, en venant depuis Neuchâtel. Le train avait 2
minutes de retard, le bus n'attendait pas. Alors une demi-heure d'attente à
la gare ou rentrer à pied… Je voulais savoir quelle est la politique des
transports, des bus chaux-de-fonniers, neuchâtelois, en la matière ? Est-ce
qu'ils attendent les trains, est-ce qu'ils ont des contacts avec des chefs de
gare, etc.?

Mme Katia Babey, Présidente du Conseil communal, Jeunesse,

affaires sociales, sports et santé : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je vais répondre très rapidement à Monsieur Gressot. C'est à
l'étude. Disons qu'évidemment il n'y a pas encore de poste. C'est une
option. Vous savez qu'on a réorganisé et après chaque réorganisation
évidemment on attend quand même un moment de fonctionnement pour
ensuite pouvoir, si cela est souhaitable, souhaité ou nécessaire, de revoir
peut-être certaines options choisies. Mais pour le moment, c'est à l'étude,
rien n'est encore décidé et évidemment, quand ça le sera, vous serez
tenus au courant.

Interpellation du groupe socialiste du 30 octobre 2018

La Chaux-de-Fonds et la fibre optique

La fibre optique. Nul ne peut contester qu'elle représente aujourd'hui
l'avenir et nombreuses sont les grandes communes de Suisse à l'avoir déjà
optée. Cependant, les cartes affichées par les réseaux mobiles suisses
nous indiquent que La Chaux-de-Fonds ne semble pas encore être dotée
de cette technologie.

Dès lors, le groupe socialiste souhaiterait savoir ce qu'il en est. Au vu des
nombreux travaux routiers qui ont occupés notre ville cet été, y a-t-il eu
simultanément une pose de fibre optique ? Et dans tous les cas, nos
autorités ont-elles déjà réfléchi et envisagé ce type de raccordement ?
Dans quelle mesure et à quelle échéance ?

Oguzhan Can

Séance du 13 décembre 2018 2155

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'ai une interpellation au sujet des fibres optiques. Alors ce que je peux
vous dire c'est que tous les bâtiments de l'administration sont reliés à des
fibres optiques, simplement ces fibres optiques arrivent jusqu'à l'entrée du
bâtiment et ensuite, on utilise des câbles en cuivre. Pour notre
administration, il y en a partout. Il pourrait y avoir éventuellement une
exception, si on avait un bâtiment complètement perdu quelque part, mais
en principe ils devraient tous être reliés à la fibre optique.

Et en ce qui concerne notre population, Swisscom s'en occupe. On
peut dire que la moitié de la population maintenant est reliée à la fibre
optique mais ils y travaillent encore pour que tout le monde soit couvert
ainsi. Ils utilisent aussi des fibres en cuivre pour aller dans les
appartements. Par contre dans les nouveaux bâtiments, Swisscom va
jusque dans les appartements avec la fibre optique. Donc on est plutôt en
avance. Il y a encore du travail mais j'entends, ça se présente plutôt bien
en Ville de La Chaux-de-Fonds.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Permettez-moi de répondre à la question qui a été posée par le
groupe socialiste portant sur le centre 126 Communication. Le Service de
la communication, qui est un service transversal, aussi c'est moi-même qui
répond et non pas notre Présidente, parce que la Biennale du patrimoine
horloger et l'UNESCO sont des dossiers qui sont portés par mon dicastère
et par le service transversal qui est le Service de communication.

D'abord, vous remercier Madame Gagnebin pour vos remerciements
à l'adresse des services communaux. Le Conseil communal partage ces
remerciements et est très fier du travail réalisé à l'occasion de la Biennale
du patrimoine horloger 2018, notamment par le Service de communication,
mais pas seulement. Vous l'avez relevé, il s'agit de remercier également le
Musée des beaux-arts, le Musée International d'horlogerie, le Service
d'urbanisme, le Service des espaces publics, la Culture et autres services
que je pourrais oublier. Concernant le 10

ème
 anniversaire de la

reconnaissance mondiale de l'urbanisme horloger par l'UNESCO, 10
ème

anniversaire qui aura lieu en 2019 comme vous le savez, une série de
manifestation est en train d'être organisée en bon partenariat avec la Ville
du Locle naturellement et également avec l'Etat de Neuchâtel et Tourisme
neuchâtelois. Je ne souhaite pas ce soir lever le voile sur les évènements
dont la teneur sera annoncée le moment voulu mais je peux d'ores et déjà
vous dire que nous souhaitons tout à la fois donner une audience
nationale, au moins nationale, à cet anniversaire et nous adresser à notre
population qui doit durant ces festivités y trouver pleinement son compte.

2156  Séance du 13 décembre 2018

Les évènements devraient commencer au printemps pour se
concentrer de manière très dense et très forte et festive les 27, 28, 29 et 30
juin. Pour rappel, le 27 juin est la date de l'annonce fêtée dûment sur la
Place Espacité et le 30 juin est la date officielle inscrite sur « le diplôme »
qu'ont reçu les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds de la part de
l'UNESCO. A la suite du dimanche 30 juin, d'autres manifestations plus
éparses auront lieu jusqu'à l'exceptionnelle Biennale du patrimoine
horloger 2019, exceptionnelle parce qu'elle rompt effectivement avec son
rythme bisannuel à l'occasion du 10

ème
 anniversaire de l'UNESCO.

Permettez-moi d'en rester là, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, parce que si je parle, je finirai par tout vous dire.

Je peux continuer avec une question qui porte sur le centre
150 Transports posée par Madame Schneeberger et puis également la
réponse à une interpellation qui a été déposée par le groupe des Verts,
avec comme première signataire Madame Erard.

Alors, la question que vous posez sur l'attente des bus de TransN sur
des trains en gare de La Chaux-de-Fonds, Madame Schneeberger, sachez
qu'il y a une règle qui a été fixée par TransN en collaboration avec le
Service cantonal des transports et que cette règle est la suivante. Lorsque
la cadence est à 10 minutes, soit en journée, les bus n'attendent pas la
correspondance qui est assez naturelle parce que dans le pire des cas
l'usager attendra 9 minutes, ce qui nous semble quelque chose
d'admissible. Dès 19h, les bus attendent les correspondances durant 5
minutes. En effet, TransN estime ne pas pouvoir attendre plus longtemps
car ces 5 minutes correspondent au temps de battement en tête de ligne et
il s'agit de ne pas être en retard sur le trajet du retour, soit le trajet de
rabattement vers le centre-ville. Donc dès 19h, 5 minutes. Lorsque, dernier
cas de figure, nous sommes à la dernière course, l'attente des bus de
lignes de nuit est portée jusqu'à 15 minutes, ce qui règle pratiquement
toutes les situations sur le dernier bus. Cela dit, les statistiques de
ponctualité des trains sont globalement bonnes. Je profite pour vous les
donner, 93% des trains arrivent en gare de La Chaux-de-Fonds avec moins
de 3 minutes de retard. Et puis dans le cas personnel, qui a été l'occasion
pour vous de poser des questions sur ces règles par TransN et le Service
cantonal des transports, je suis obligé d'admettre que la règle n'a pas été
respectée par le chauffeur du bus et j'en suis désolé. Cela dit j'espère que
c'est un cas qui reste isolé et rare.

Si vous le permettez, Monsieur le Président, je me propose de passer
sans transition à la réponse à l'interpellation déposée par Madame Erard et
d'autres.

Voix dans la salle : Ce n'est pas Madame Erard, c'est Monsieur

Erard.

Séance du 13 décembre 2018 2157

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Monsieur Erard ! Je vous prie de
m'excuser.

Interpellation

TITRE : Accès à Emmaüs et réseau de transports publics en Ville de
la Chaux-de-Fonds

QUESTIONS :
Nous interpellons le Conseil Communal sur les points suivants. Concernant
plus précisément Emmaüs:

- Nous avons compris que la Chaux-de-Fonds avait contribué à
l’étude de la solution « prolongement de la ligne 312 » jusqu’à
Emmaüs, ce que nous saluons vivement. Néanmoins, après le
refus du canton d’aller de l’avant, quelles ont été les actions de la
Ville pour tenter de débloquer la situation ?

- A notre connaissance, aucune autre solution n’est à l’étude pour
parer à l’accès dangereux d’Emmaüs pour les piétons. Que
propose la Ville de la Chaux-de-Fonds dans le futur immédiat pour
remédier à cette situation qui a déjà occasionné un accident mortel
?

Concernant plus précisément la refonte du réseau « transport public » en
Ville de la Chaux-de-Fonds, nous nous posons les questions suivantes :

- Est-il vrai que cette refonte est d’ores et déjà à l’étude par
plusieurs bureaux d’étude, qu’elle est planifiée pour 2020 et qu’elle
est en discussion depuis 2017 déjà ? Si c’est le cas, comment se
fait-il que la commission des transports n’en ait pas été informée ?

- Est-il vrai que le seul objectif est de faire des économies imposées
par le canton ?

- Comment peut-on déjà dire que la ligne 312 sera supprimée, alors
qu’à ce jour aucune décision allant dans ce sens n’a été prise par
les législatifs du Canton et de la Ville, et comment cette éventuelle
future suppression peut-elle justifier le blocage du projet de
prolongation de la ligne 312 dans le présent ?

2158  Séance du 13 décembre 2018

- L’argument du Service des transports pour justifier cette
suppression est de dire que cette ligne est fortement déficitaire.
Une prolongation jusqu’à Emmaüs permettrait justement d’attirer
une nouvelle clientèle sur cette ligne. Comment se fait-il qu’un
essai de quelques mois ne soit pas effectué pour le vérifier ?

Je vous remercie.
Pour le groupe Les Verts
ERARD Sven
ERARD Monique

Pour le POP
Gressot Julien
Schneeberger Marina

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Alors six questions ont été posées
dans votre interpellation, de fait, je serai obligé d'être un peu long pour être
complet et pour répondre aux six questions.

La première question est la suivante pour rappel : quelles ont été les
actions de la Ville après le refus du Canton de prolonger la ligne 312
jusqu'à Emmaüs ? Alors vous avez raison, le Canton a refusé la
prolongation mais il l'a fait avec un argument qui est à notre avis recevable,
qui est d'ordre déontologique, quant au financement des transports publics.
Et cette règle que se fixe le Canton, pour que vous soyez rassurés, est
appliquée à notre connaissance systématiquement partout dans le Canton.
L'argument est le suivant : le Canton refuse de verser au pot commun ou
de financer une ligne ou un tronçon de ligne à destination d'un seul usage
privé. Cela correspondrait à ses yeux à une desserte privée devant être
fiancée par l'entreprise elle-même, ou l'association, ou le particulier privé.
Par contre, le Canton n'était pas opposé à un financement par Emmaüs de
ce tronçon ou même par la Ville, si la Ville l'avait souhaité. Le coût de cette
prolongation du lundi au vendredi entre 7h22 et 18h50 se montait à près de
CHF 50'000.- annuels. Le Conseil communal a décidé d'y renoncer.

Vous posez également le problème de l'accès problématique à
Emmaüs pour les piétons. Alors différentes variantes ont été étudiées par
la Ville pour diminuer la dangerosité de la traversée piétonne. Un projet a
été validé par le Service de l'urbanisme, le Service technique et le Service
cantonal des ponts et chaussées. Ce projet prévoit l'aménagement d'un îlot
reliant le refuge au milieu de la route cantonale et l'ajout d'un candélabre
supplémentaire. Ainsi la sécurité des piétons devant traverser la route
cantonale serait singulièrement améliorée. Cela dit cet aménagement

Séance du 13 décembre 2018 2159

imposera aux véhicules venant du Jura et voulant accéder à Emmaüs
d'aller faire demi-tour au Passage de l'alambic. Sachez que, pour que vous
ayez une juste représentation de quoi il s'agit, un même type
d'aménagement a été réalisé par le Service cantonal des ponts et
chaussées au Col de la Vue-des-Alpes. Le coût estimatif de cet
aménagement est d'environ CHF 30'000.-, sans la valorisation du travail
des services communaux et cantonaux, travail de planification. Ces
CHF 30'000.- correspondent donc au génie civil, à la signalisation, au
marquage et au prix du candélabre. Le Canton est prêt à financer une
partie importante des coûts mais estime qu'Emmaüs doit participer, étant
donné que cet aménagement, à nouveau, est uniquement destiné à son
activité. Un courrier a été envoyé en ce sens à Emmaüs en septembre
2017 et nous attendons toujours à ce propos une prise de position.

Vous posez également la question de la refonte du réseau des
transports publics en Ville de La Chaux-de-Fonds. Effectivement, un
mandat d'étude parallèle a été lancé à la fin de l'année 2017. Le rendu final
a été fait en avril 2018. Depuis la variante retenue est en cours d'affinage,
en cours de correction et en cours de vérification. En effet, on ne sait
toujours pas aujourd'hui si la variante retenue pourra être mise en
application. L'étude de ce point de vue-là n'est pas terminée. Le but du
mandat d'étude parallèle est de trouver le schéma optimal pour la Ville à
partir de 2020, donc le changement d'horaire 2019. Dans ce cadre-là,
l'objectif du Conseil communal est notamment, et j'imagine que c'est un
objectif qui sera partagé, d'améliorer la desserte du quartier de l'Orée-du-
Bois qui ne nous apparaît pas suffisante aujourd'hui et de prolonger la
cadence à 10 minutes en soirée jusqu'à 20h si possible. Quant à la
Commission des transports, qui selon vous n'aurait pas été informée et qui
devrait l'être, sachez que vos informations sont mauvaises. La
Commissions des transports a été informée dûment dans sa séance du 4
juin 2018, visiblement à satisfaction, et naturellement continuera de l'être.

Vous posez également la question de savoir comment on peut
affirmer que la ligne 312 sera supprimée. Eh bien, vous avez raison, on ne
peut en effet pas l'affirmer et le Conseil communal s'en est bien gardé. En
outre, le blocage de la prolongation de la ligne 312 jusqu'à Emmaüs n'a
rien à voir comme expliqué précédemment avec la refonte du réseau.

Vous évoquez également le caractère déficitaire de la ligne 312. Vous
avez raison et c'est un véritable sujet de préoccupation pour le Canton et la
Commune. La ligne 312 est en effet la ligne la moins usitée du réseau avec
un taux de couverture extrêmement faible d'un peu plus de 12%. Pour que
vous ayez une comparaison, la ligne 304, qui connaît le meilleur taux de
couverture de la Ville, a un taux de couverture qui dépasse les 35%.

Voilà, Monsieur le président, il me semble ainsi avoir répondu à toutes
les questions de l'interpellation.

2160  Séance du 13 décembre 2018

M. Alain Vaucher, Président : Merci beaucoup. Est-ce que
l'interpellateur est satisfait ?

M. Sven Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

L'interpellateur est satisfait.

250 Foncier

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons constaté en lisant « Arcinfo » que le montant de la
vente de l’Usine électrique intrigue les journalistes qui sous-entendent
même que c’est un secret étant donné que le Conseil communal a refusé
de communiquer le prix exact de la transaction ! Cela nous met quelque
peu mal à l’aise dans la mesure où la transparence nous semble de mise
et même nécessaire pour nos concitoyens.

Nous insistons particulièrement en raison du flou que cette réponse
peu claire laisse planer et qui ne sert ni le Conseil communal ni le Conseil
général en ces temps difficiles ! On ne brade pas nos bâtiments pour
équilibrer à tout prix notre budget ! Je vous remercie.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons une question similaire au PS. La vente de ce
bâtiment nous paraît effectivement très obscure. Nous aimerions avoir des
renseignements sur cette vente, sur le déroulement de la vente. Est-ce
qu'on pourrait connaître le montant de cette vente ?

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Tout d'abord j'aimerais vous dire que la transaction n'est pas terminée, les
actes notariés ne sont pas signés. Nous sommes toujours dans le secret
des affaires. Nous avons mis un montant au budget 2019 de
CHF 1.9 millions. Là on est tout à fait transparents, c'est ce que nous
imaginons recevoir, pour autant que tout se concrétise, pendant l'année
2019.

D'autre part, j'aimerais quand même vous rappeler qu'actuellement
notre règlement est ainsi fait, que le patrimoine financier est de la
compétence du Conseil communal et que sur ces sujets-là nous avons
deux commissions, la Commission foncière et la Commission financière,
qui sont informées dans les moindres détails. Ces deux commissions
savent exactement ce qui se passe.

Maintenant, je ne peux pas vous en dire plus, on devra quand même
discuter. Il faut déjà que la transaction se termine, que les actes notariés se
fassent. C'est un dossier très compliqué parce qu'en fait nous ne bradons
pas notre patrimoine, il s'agit du bâtiment de Viteos, ce n'est pas le nôtre.

Séance du 13 décembre 2018 2161

Nous nous possédons le sol, donc vous imaginez la complexité des
transactions, des actes, des servitudes, etc. entre Viteos, ensuite entre la
Ville, ensuite entre la Ville et l'acquéreur. Donc c'est un dossier compliqué
qui n'est pas fini et il faudra voir ensuite comment nous allons
communiquer et aussi en accord avec les personnes au contrat. Mais
évidemment que quand tout sera terminé, de toute façon, les Commissions
financière et foncière seront informées de la concrétisation de ce projet et
ensuite on étudiera la communication avec le Conseil communal et les
partenaires.

450 Ecole obligatoire - Bâtiments

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste demande si nous ne sommes pas allés
trop loin quant aux économies sur les postes de travail, notamment des
concierges. Il nous semble que les charges de travail vont plutôt dans le
sens de l’augmentation, mais pas le nombres d’heures de présence d’où
surcharge, fatigue, burnout ! Qu’en est-il exactement?

482 Centre de santé scolaire

Mme Paola Roulet, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Dans les remarques au budget, en page 139, il est indiqué
qu'une baisse de charge est due au manque de personnel pour la conduite
des projets. Alors je regrette que des projets ne puissent pas se réaliser
par manque de personnel et j'aurais voulu savoir si les projets en questions
sont tombés aux oubliettes ou est-ce qu'ils sont reportés ?

Mme Françoise Jeandroz, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Mon intervention ne concerne pas le Centre d'orthophonie mais
je ne sais pas trop où la mettre. Nous nous étonnons que, bien que le
dicastère se nomme Dicastère de l'instruction publique, de la culture et de
l'intégration, il n'y ait aucune ligne budgétaire concernant le dernier libellé,
c’est-à-dire l'intégration. Quelle est la vision de la Ville sur ce point ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je répondrai à la question qui porte sur le centre 450 de Ecole
obligatoire – Bâtiments parce qu'en fait il s'agit d'une question touchant à la
conciergerie qui se trouve au Service des bâtiments et du logement. Cela
dit mon collègue Théo Bregnard, le cas échéant, pourra aussi compléter.

Sachez d'abord que comme dans tous les services de la Ville,
lorsqu'un concierge quitte son poste, une analyse du poste est effectuée,
une analyse du temps de travail est également effectuée et présentée

2162  Séance du 13 décembre 2018

d'abord à la direction du dicastère et ensuite au Conseil communal pour
décision. Depuis le début de la crise financière, soit 2015, le postes ont
effectivement évolué et des diminutions sont observées. Je vais passer en
revue chaque année pour que vous ayez une idée précise de la situation.

En 2015,  il n'y a eu aucun diminution de poste. En 2016, il y a eu une
diminution importante des postes de conciergerie. 2.5 EPT réalisées entre
Espacité, entre Passage Léopold-Robert 3, entre Numa-Droz 4, 5 et 7, soit
les halles de gymnastique et l'ancien hôpital, le collège de l'Ouest et
également un poste sur les concierges polyvalents, soit les concierges qui
sont appelés à intervenir dans tous les bâtiments de la Ville. En 2017, il y a
eu une diminution de 0.7 EPT, qui a été consentie entre les Foulets, Numa-
Droz, la Bibliothèque de la Ville et à nouveau les concierges polyvalents.
En 2018, il y a eu une nouvelle diminution de 0.3 EPT qui a encore été
consentie, notamment sur Espacité. Aucune nouvelle diminution n'est
prévue pour 2017. A ses diminutions, se sont ajoutés des changements de
paradigmes parfois importants, notamment la suppression d'appartements
de fonction, ceci sur demande et après analyse avec la direction de l'Ecole
obligatoire. Ainsi la suppression des appartements de fonction des Crêtets,
mais ça ça remonte à il y a longtemps, au début des années 2000, puis
récemment la suppression des appartements de fonction aux Foulets, à la
Promenade, aux Gentianes et à Bonne-Fontaine sont intervenues.

Aujourd'hui, seuls les grands centres, outre les Crêtets, sont encore
dotés de concierges résidents. Notons que dans plusieurs collèges, dont la
Promenade, qui est souvent citée en exemple, il n'y a pas eu de diminution
d'effectif depuis de très nombreuses années. Le Conseil communal sait
que l'effort qui a été sollicité auprès de la conciergerie est important et doit
veiller au bon fonctionnement du système. Pour ce faire, des pistes de
réflexion sont aujourd'hui ouvertes et devront aboutir. La première piste
consiste à envisager l'augmentation des budgets du personnel auxiliaire à
même de remplacer un concierge lorsque celui-ci est malade, sans doute
qu'il y a là un point notamment important, par rapport à ce que vous
évoquiez. La deuxième piste de réflexion est le suivi du personnel absent
qui doit être repensé en bon partenariat avec le Service des ressources
humaines afin d'obtenir un retour des absents peut-être plus rapide mais
surtout mieux adapté aux problèmes de santé rencontrés par nos
collaborateurs. Et la troisième piste de réflexion est un meilleur suivi du
personnel sur site qui doit être envisagé, soit un suivi plus régulier et de fait
également plus valorisant. Voilà quelle est la situation de la conciergerie
globalement dans les bâtiments d'utilité publique et dans les collèges.

Mme Katia Babey, Présidente du Conseil communal, Jeunesse,

affaires sociales, sports et santé : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Pour répondre à Madame Roulet du POP, tout d'abord c'est
vrai que la remarque est peut-être pas très claire et je m'en excuse.

Séance du 13 décembre 2018 2163

Comme vous vous en souvenez sans doute, en 2017, il y a eu le départ
volontaire de l'adjointe du chef de service à 0.8 EPT que nous avons
décidé de ne pas repourvoir du tout. Ce qui fait que l'année 2018 a été un
peu une année de transition, puisqu'il a fallu former des collaboratrices déjà
présentes à la prévention et à toutes les actions en terme de prévention de
la santé. 2019 devrait être une année plus apaisée sur ce domaine-là,
puisque les actions vont reprendre, mais très clairement avec un 0.8 EPT
de moins, ce qui correspond quand même à 18% de l'ensemble du
personnel. Moins d'actions seront menées mais des actions continuent à
être menées dans la prévention parce que nous y tenons particulièrement,
notamment pour tout ce qui est santé scolaire. Là il n'y a aucune baisse
d'interventions, mais dans les actions plutôt tout public, nous allons pouvoir
mener en 2019 de belles actions, comme nous l'avons d'ailleurs déjà fait
en 2018. Donc je vous rassure, c'est plutôt la remarque qui est libellée de
manière un peu difficile à comprendre.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Pour ma part, je répondrai à la question qui porte sur le centre qui n'existe
pas, Madame Jeandroz.

Alors s'il n'y a pas de ligne budgétaire, ça ne veut pas dire de notre
côté qu'il n'y a pas une ligne claire et relativement volontariste en matière
d'intégration. Dès lors, nous soutenons vraiment au travers de l'ensemble
des services la question de l'intégration. La majeur partie des soutiens se
trouve néanmoins dans le rapport à la page 178, si vous souhaitez l'ouvrir,
avec des subventions sociales, dont nombre d'entre elles portent sur la
question intégrative. J'en cite 2-3 à titre d'exemples : RECIF CHF 19'000.-,
Centre Mosaïque CHF 8'400.- ou Bel-Horizon CHF 2'700.-. A côté de ça,
on a aussi soutenu l'été dernier, vous vous en souvenez peut-être, les
cours de français au Bois du Petit-Château. On a aussi soutenu aux
Affaires culturelles dernièrement, si certains d'entre vous sont allés, un
festival des artistes du monde qui avait un côté intégratif. Au Service des
sports, au Service de la jeunesse, à la Santé, je crois que je ne vais pas
faire l'ensemble des services, il y a aussi des projets qui portent sur
l'intégration et c'est vraiment un sujet sur lequel on est attentif. Et je ne
parle pas Madame Jeandroz de l'Ecole, que vous connaissez.

Alors comment valoriser ce travail intégratif ? Faut-il une ligne
budgétaire comme on la voit dans à peu près toutes les grandes villes de
Suisse ? On la voit par exemple à Bienne, à Neuchâtel, qui ont des
budgets importants – je crois qu'il faut le reconnaître – de plus de
CHF 200'000.- pour Neuchâtel, CHF 300'000.- pour Bienne, qui mettent en
valeur ce travail. Je crois que nous on a n'a pas à rougir, je crois que le
travail est fait, peut-être qu'il s'agirait à futur d'avoir un poste à ce niveau-là
plutôt que de devoir aller puiser dans le fonds Favre-Robert-Guyot-

2164  Séance du 13 décembre 2018

Bingguely, où les prestations vont dans un sens social et intégratif ou alors
aller chercher dans d'autres centres. Ça pourrait être une idée d'avoir
vraiment un centre qui soit pour toutes les questions transversales ou qui
porte spécifiquement sur l'intégration. Donc on y réfléchit mais pour
l'instant, vous voyez qu'on répond globalement à ces questions
d'intégration.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je souhaite juste réagir à la réponse de Monsieur Huguenin-
Elie. Le problème des concierges ne se résume pas à un seul collège et
pour travailler dans ce collège-là précisément, effectivement, le
pourcentage n'a peut-être pas été réduit, par contre le nombre de classes
et surfaces à nettoyer ont augmenté et le concierge a aussi été détaché au
parascolaire. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je m'excuse, je vais faire l'affreux mauvais élève et vous auriez
tout à fait le droit de faire une motion d'ordre, Monsieur le Président,
simplement comme la remarque de Madame Erard est venue un peu sur le
tard, je m'étais déjà partiellement assoupi.

RIRES

J'aimerais corriger ce qui a été dit parce que simplement c'est faux. Le

concierge actuel du Collège de la Promenade a été muté au Collège de la
Promenade à sa demande le 1

er
 janvier 2011 pour un mandat à 87.5% et

12.5% au Temples de l'Abeille. Il n'y a depuis pas eu d'économies. Il ne
travaille plus au Temple de l'abeille pour 12.5% mais dans un accueil
parascolaire. Le pourcentage pour le Collège de la Promenade est resté
strictement le même. Par ailleurs, au Collège de la Promenade, le principe
du concierge résident a effectivement été supprimé, supprimé pour être
plus clair à la demande de la direction de l'Ecole obligatoire et à la
demande du concierge résident auquel nous avons souhaité, avec la
direction de l'Ecole obligatoire, donner satisfaction afin de préserver sa
motivation. J'espère que c'est le cas.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les surfaces ont néanmoins été augmentées par le nombre de
classes qui a augmenté dans le Collège, sans que le pourcentage n'ait lui
été augmenté, à tel point qu'à l'heure actuelle les WC ne peuvent pas être
nettoyés à satisfaction, par exemple.

BROUHAHA

Séance du 13 décembre 2018 2165

620 Service des Ressources humaines

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a récemment appris que le remplacement
d'un congé non payé au Musée des beaux-arts de trois mois avait été mis
au concours sur le réseau museum.ch et non pas en interne. Ce cas de
figure nous surprend et soulève une question subsidiaire. Quelle est la
pratique générale de notre Ville en ce qui concerne les engagements
temporaires ? Dans quelle mesure recoure-t-on à une recherche externe ?
De plus, quand est-il de l'application de l'article 121a de la Constitution qui
stipule expressément la préférence indigène. Nous souhaiterions que le
Conseil communal puisse nous éclaircir sur le cas du Musée des beaux-
arts et sur la procédure générale de mise en concours.

M. Oguzhan Can, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste soutient les offres d'apprentissages et de stages. En
effet, dans un marché du travail de plus en plus sélectif et concurrentiel, il
nous semble important d'offrir à nos jeunes des connaissances pratiques,
afin de leur garantir une intégration professionnelle réussie. Cet objectif
doit aussi être celui de nos services publiques, garants d'une exemplarité
essentielle dans le monde d'aujourd'hui. À ce titre, nous savons que notre
Ville offre déjà des places et nous lui en sommes reconnaissante.
Cependant, nous souhaiterions en connaître les chiffres et plus
généralement la politique générale appliquée et le bilan que nos autorités
en tirent.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Concernant la demande du groupe socialiste, je concède un petit couac au
Musée des beaux-arts et vous fait dès lors notre mea culpa concernant la
mise au concours à l'externe. Enfin, pour un CDMax comme ici, de trois
mois, 50%, nous ne faisons pas systématiquement des mises au concours
externes mais je laisserai ma collègue vous répondre sur la politique
générale.

En général, effectivement, on cherche toujours en priorité à l'interne
pour les remplacements, comme cela se fait depuis longtemps, comme on
l'a encore fait trois fois cet automne au sein des musées. Donc de manière
générale, on fait appel aussi – je crois que c'était une demande plus large –
aux collaborateurs des musées, et des musées-amis si l'on veut, pour
renforcer les équipes et les remplacements. Enfin, ce qu'il faut dire sur le
Musée des beaux-arts, c'est que l'été dernier, il y a eu un départ à la
retraite et que finalement le Musée s'est retrouvé en manque de personnel,
notamment lors de remplacements ou lors des weekends. C'est dans ce
cadre-là, ça n'excuse pas forcément l'erreur et la mise au concours à

2166  Séance du 13 décembre 2018

l'externe, mais c'est vraiment dans ce cadre-là que ce poste a été proposé
à l'externe, parce qu'évidemment si on veut renforcer les équipes au
weekend, on ne peut pas seulement travailler avec les équipes des
musées. Voilà, donc c'est pour palier à ces problèmes d'équipes parfois un
peu serrées en cas de maladie qu'on a voulu postuler à l'externe mais on
aurait quand même dû passer par la procédure, qui n'était pas totalement
adéquate en l'occurrence. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Alors la procédure normale, c'est que lorsque quelqu'un demande un
congé maternité, ou bien un congé simplement, cette demande arrive en
général au Conseil communal et on valide la procédure pour décider si on
accepte un remplacement ou non. Ensuite, si le Conseil communal valide
le remplacement, le service concerné normalement s'informe des
disponibilités de son personnel et revient au Ressources humaines pour
voir comment il peut procéder au remplacement. Soit on a une solution à
l'interne, soit la personne qui est en charge du service propose une autre
solution et ensuite les Ressources humaines interviennent pour un
engagement sur un CDMax. Voilà la procédure normale. Mais tout passe
quand même par le Conseil communal avant pour savoir si nous
remplaçons ou non.

En ce qui concerne les stages, si vous regardez dans le budget, il y a
les salaires pour les stagiaires un petit peu dans tous les services. C'est
une décision du chef du dicastère avec les chefs de service de mettre des
postes de stagiaires et ensuite il sont validés dans le budget que l'on valide
ce soir. Donc en fait, en acceptant ce budget, il y a par endroit des postes
de stagiaires. La procédure est la suivante : ces stagiaires ce sont les
services qui viennent proposer des postes de stagiaires, les Ressources
humaines interviennent à ce moment-là pour contrôler si ce qu'on leur
demande correspond bien à ce qui était prévu dans le budget comme
poste de stage et ensuite si tout est en ordre, si on est dans le budget et
que c'est comme prévu, les Ressources humaines préparent les contrats et
définissent la politique salariale pour ces postes-là. Autrement, les
Ressources humaines contrôlent aussi si parfois il faut faire des
conventions – suivant les stages, il pourrait y avoir des conventions qui se
préparent avec les écoles – mais dans un premier c'est la validation dans
le budget des postes de stage, ensuite une demande au Service des
ressources humaines et on finalise simplement le travail lorsque les
services ont fait des choix.

Maintenant, vous me demandez toutes sortes de chiffres dont je n'ai
pas connaissance aujourd'hui, donc il faudrait me demander plus
précisément ce que vous voulez et on regarde si on peut vous les donner,
ou bien éventuellement les mettre dans le rapport des comptes 2018.

Séance du 13 décembre 2018 2167

701 Service technique

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Un chantier, avant de générer des perturbations supportables
pour les citoyens, est à valoriser. Il construit, améliore, rénove ou sécurise.
Force est de constater que de nombreux chantiers importants, sauf les
nouveaux ascenseurs de la gare, se sont déroulés cette année sans aucun
panneau informatif visible des citoyens. Une simple pancarte plastifiée A3
suffirait pour indiquer qui est le maître d'œuvre du chantier, ce à quoi il est
destiné et jusqu'à quand il va durer. Le Conseil communal peut-il nous
garantir qu'une nette amélioration est envisageable dès le printemps
2019 ? Je vous remercie.

M. Oguzhan Can, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Dans le cadre de la loi sur les finances, le Grand Conseil a dernièrement
prévu et adopté des réserves de lissage applicables dans certains
secteurs. Dépendant des réalités météorologiques, le compte dédié à
l'enlèvement de la neige subit des fluctuations qui tantôt effleurent le
budget, tantôt l'étouffent. Dans ce cas, le groupe socialiste se demande s'il
serait possible, nécessaire et utile de prévoir une réserve de lissage pour
ce compte. Le Conseil communal pourrait-il l'envisager et, le cas échéant,
nous faire part de sa position à ce sujet ? Merci.

715 Ateliers

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai une question en rapport avec un évènement qui apparaît
dans ce centre, qui est l'externalisation du travail du sellier. Je n'ai pas
besoin de réponse sur ce transfert-là, mais je souhaitais faire une
remarque en disant que ce serait peut-être intéressant qu'on puisse avoir,
en tout cas pour les comptes, pas ce soir forcément, un bilan des
externalisations qui ont été faites, parce qu'on sait que certaines fois ça
vaut la peine de prendre à l'interne, comme avec le Service de la
communication, et d'autres fois c'est profitable de le faire à l'externe. Et
puis je voulais savoir si c'était possible d'avoir, le mieux ce serait dans le
cadre des comptes, une évaluation des résultats des externalisations ou
des internalisations – je ne sais pas si ça se dit ? – au sein de l'année. Je
vous remercie.

755 Urbanisme-Mobilités-Environnement

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Lors de l'adoption du budget 2017 et lors de l'adoption
également de la stratégie pour la législature 2016 à 2020, le Conseil

2168  Séance du 13 décembre 2018

général avait adopté un postulat relatif à la création d'une monnaie locale.
Deux ans se sont écoulés, d'autres villes ont mis en place ce type de
système. Nous avons eu notamment un exemple avec la ville de Delémont
qui, dans le cadre des festivités de l'Arcjurassien, a expliqué tous les
bienfaits finalement de cette monnaie locale à l'échelle delémontaine. La
question que nous nous posons aujourd'hui est : où en sommes-nous à La
Chaux-de-Fonds ? Puisque ça fait deux ans. Et est-ce que nous pouvons
espérer recevoir un rapport, en tout cas d'information, ou de mise en
œuvre qui serait encore mieux, sur l'état des lieux des réflexions du
Conseil communal. Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Deux questions. La première porte sur le centre 701 Service
technique et particulièrement sur la signalisation des chantiers, une
question posée par Monsieur Borel que je taxerai de sévérité concernant le
chantier des ascenseurs de la gare. Il y a des panneaux, on peut juger qu'il
n'y en a pas assez mais il y avait une signalisation particulière. Cela dit,
globalement, jusqu'en 2017, le Service technique avait effectivement pour
habitude de poser des grands panneaux format A0 aux abords de ses
chantiers. En 2018, surchargé, le Service technique s'est contenté de
communiqués de presse et des informations aux riverains pour les
chantiers les plus importants. Le Conseil communal reconnaît aujourd'hui,
et avec le Service technique, que c'est insuffisant. Aussi, le manquement
de 2018 sera corrigé en 2019 et la seine habitude de poser de tels
panneaux sera reprise. Les panneaux mentionneront le ou les maîtres
d'ouvrage avec numéro de téléphone et contact, le périmètre du chantier
avec un plan, la durée du chantier, un descriptif sommaire des travaux et
encore les entreprises concernées. Toutefois, cette signalétique ne sera
posée qu'aux abords des chantiers importants et qui sont de la prérogative
de la Ville.

Cela dit, il a été demandé à Viteos d'en faire de même pour ses
propres chantiers. Donc mon collègue Marc Arlettaz, en charge des
Services industriels et du Service des espaces publics, est aussi concerné
par cette question. Aussi, Marc si tu souhaites ajouter quelque chose,
n'hésite pas.

RIRES

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. En
complément à ce qui vient d'être annoncé par Théo Huguenin-Elie, qui est
prévu dès l'année prochaine, la Ville de La Chaux-de-Fonds s'est greffée
sur un projet initié par le Service cantonal des ponts et chaussées qui

Séance du 13 décembre 2018 2169

permettra à terme, certainement pas pour l'exercice 2019 mais
vraisemblablement pour 2020, d'avoir une plateforme Web sur la base du
SITN Système d'information du territoire neuchâtelois, qui recensera en
direct les chantiers dans notre Ville, plateforme qui est consultable par tout
un chacun en accès public. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je poursuis avec la deuxième question qui m'a été posée, une
question qui porte sur le Service d'urbanisme, des mobilités et de
l'environnement et singulièrement sur la monnaie locale. Alors sachez
Madame Locatelli qu'un projet est à l'étude dans les services. Une note est
déjà remontée au Conseil communal, qui l'a validée. Il a validé le principe
proposé, donc le principe fondamental est retenu. Permettez-moi de ne pas
vous l'exposer étant donné qu'il fera naturellement l'objet d'une
présentation d'abord en Commission de gestion du Service d'urbanisme, la
Commission INFRUEN, puis d'un rapport au Conseil général, devant votre
Autorité, et en réponse au postulat qui a été déposé il y a exactement deux
ans jour pour jour, et ceci si possible lors de la session du mois de mars
2019. Pour l'heure, le Secteur du marketing urbain et commerces du
Service d'urbanisme et la direction du dicastère concerné planifient une
large consultation qui commencera encore en décembre, naturellement par
le CID, et puis dès janvier par un certain nombre d'entreprises répondant à
un certain nombre de critères. En d'autres termes, si nous trouvons les
soutiens suffisants auprès du CID et auprès des entreprises, nous serons à
même de vous proposer prochainement un beau projet qui nous l'espérons
vous satisfera, satisfera les employés communaux et satisfera les
commerçants.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il
restait deux questions. La première concernant le centre 711 et
l'enlèvement de la neige, dont vous savez tous effectivement qu'il peut
subir, en fonction des conditions météorologiques, des grosses
fluctuations, mais les dispositions de la LFinEc, dont il serait question, ne
sont pas encore en application aujourd'hui. Il s'agit du rapport du Conseil
d'Etat 18033, dont le Grand Conseil ne s'est pas encore saisi. Et quand il
s'en saisira, les propositions qui lui seront faites concerneront des réserves
de lissage pour les revenus, en particulier pour les revenus fiscaux, et en
principe pas pour les charges. Quand bien même une possibilité de cet
ordre-là devait être à la disposition du Conseil communal, il faudrait encore
voir dans quelle mesure ce serait véritablement intéressant, puisque si
effectivement une année ou l'autre ça représente des charges

2170  Séance du 13 décembre 2018

supplémentaires, parfois dans des exercices difficiles, ça peut être
l'occasion d'un peu d'air frais aux comptes.

Question concernant le sellier, au centre 715 Ateliers. Alors j'ai de la
peine à me prononcer sur la faisabilité de votre demande générale
Monsieur Boukhris sur l'ensemble des externalisations, qui semblent quand
même représenter un travail extrêmement conséquent, mais c'est très
volontiers que je vous réponds sur le cas particulier du sellier. Vous avez
vu en remarque qu'il est prévu d'externaliser pour environ CHF 25'000.-, ce
qui correspond dans les très très grandes lignes au quart des charges du
poste du sellier. Alors effectivement, au fil des années, les prestations de
sellerie, que ce soit sur cuir, sur tissu ou sur plastique, ont baissé et,
profitant du départ à la retraite du titulaire, il n'apparaissait vraiment pas
opportun de reprendre en interne ce type de compétence, par rapport à
l'usage qu'on en fait aujourd'hui. Je vous remercie.

871 Service ambulancier

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste s’inquiète de l’augmentation constante des
frais de poursuite relatifs aux factures d’ambulances. Cela signifie-t-il que
nos habitants peinent de plus en plus à payer ces frais qui ne sont couverts
qu’en partie par l’assurance de base? Ou alors que l’on recourt plus
facilement aux transports par ambulance? La Chaux-de-Fonds-Neuchâtel
et Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds pour examens complémentaires, pour
des enfants, etc. ? Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Merci. Pour répondre à la question de Madame Gagnebin, concernant le
centre 871 Service ambulancier et la question des frais de poursuite, c'est
une question qu'on a me semble-t-il déjà thématisé une fois ou l'autre, que
ce soit au nouveau du Service ambulancier ou au niveau de la partie
défense incendies du SIS, ou encore à la Sécurité publique avec
l'augmentation là aussi relativement constante du nombre de
commandements de payer qui sont remis. Effectivement, il y a une
augmentation, mais vous constaterez surtout que le montant qui a été
inscrit au budget 2019 a principalement pour but de s'aligner sur le montant
aux comptes 2017. C'était plutôt le montant prévu au budget 2018 qui était
sous-estimé. Alors, c'est évidemment multifactoriel cette augmentation. Il y
a l'amélioration de la collaboration des processus entre le Service des
finances et le SIS, pour procéder de manière plus rapide et plus
systématique à la mise aux poursuites. Il y a effectivement les difficultés
qu'une partie de nos concitoyens peuvent rencontrer. Il y a également, je
crois qu'il faut le dire, des changements de société, qui font qu'une partie

Séance du 13 décembre 2018 2171

de nos concitoyens sont moins attentifs, moins diligents à régler leurs
factures et finalement se préoccupent du paiement une fois la mise aux
poursuites réalisée, ce qui est malheureux, puisque ça engendre des frais
et pour eux et pour nous. Et puis il y a une petite marge de la population
qui utilise les services du SIS pour des courses ambulancières, qui
bénéficient du remboursement de la course et utilisent l'argent reversé par
leur assurance maladie à d'autres fins. Cela existe aussi. C'est marginal,
mais cela existe. C'est multifactoriel. Ça démontre effectivement une
certaine difficulté pour une partie de notre population mais ça reflète
également d'autres types de comportement qui sont assez actuels.

Voilà. Je suis un petit peu dans le même cas que Madame Jeandroz,
qui ne savait où poser sa question sur l'intégration, je ne sais pas à quel
centre rattacher l'interpellation qui restait en suspens – puisqu'on n'a pas
de centre sur les Affaires militaires, n'ayant pas d'armée communale – de
Hughes Chantraine concernant l'éventuelle présence d'un dépôt d'explosifs
sur notre territoire.

Interpellation Hughes Chantraine

" Mitholz, la poudrière "

Toute la population suisse s'émeut depuis quelques semaines du danger
extrême vécu par les habitants de ce village de l'Oberland bernois.

La raison en est qu'un stock gigantesque de munitions y a été entreposé à
la seconde guerre mondiale et dont une partie a déjà explosé en 1947,
produisant un réel cataclysme dans la vallée. C'est donc une énorme
bombe qui sommeille encore quelques encablures du village.

Le fait n'est pas isolé, et l'armée suisse a enseveli durant la dernière guerre
(et directement après celle-ci) des tonnes de munitions et d'explosifs.
Certains pour les stocker, d'autres, à titre défensif.

Il m'a été expliqué il y a bien des années par un haut gradé, que La Vue
des Alpes avait également été le théâtre d'une telle opération et que
plusieurs dizaines de tonnes d'explosifs y avait été emmurés.

L'objectif militaire était purement défensif et consistait à faire effondrer la
route du col de La Vue et créer ainsi, un barrage contre une invasion du
pays par cette voie. Un tel effondrement pouvait, selon mes sources,
ralentir la progression ennemie de près de trois jours.

2172  Séance du 13 décembre 2018

Toujours selon mes sources, comme la menace d'une invasion du territoire
(le Réduit National!) par la voie neuchâteloise à perdu de sa crédibilité, les
forces armées s'étaient posés la question de sortir de la montagne les
explosifs qui avaient été entreposés. Mais apparemment, une certaine
instabilité du produit créait un risque beaucoup trop élevé et il aurait
finalement été décidé de simplement sceller l'entrée … !

Le Conseil communal est-il au courant d'une probable présence d'explosifs
instables en quantité monstrueuse au creux de La Vue des Alpes ?

Peut-il se renseigner sur le risque " Mitholzien " d'une telle situation, si elle
s'avère réelle ?

Pour le groupe UDC

Hughes Chantraine
Thierry Brechbühler
Marc Schafroth

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Alors je peux vous rassurer, mais vous l'avez déjà
été par la presse régionale, que je vous rassure, je n'ai pas mandaté pour
ça mais qui a fait son travail en parallèle du nôtre, mais nous avons
vraisemblablement les mêmes sources puisque votre serviteur s'est
renseigné auprès du Service cantonal de la sécurité civile et militaire qui
lui-même a posé la question au Secrétariat général du DDPS. La réponse
est la suivante : il y a effectivement eu alors, peut-être sur notre territoire
mais peut-être aussi à l'époque sur celui de la Commune de Fontaines, le
long de la route de la Vue-de-Alpes, des explosifs inertes qui étaient
disposés sous la route pour pouvoir barrer une éventuelle poussée
ennemie. Des explosifs qui étaient là sans les éléments de mise à feu
évidemment, pour des questions de sécurité. Ces explosifs ont été
démantelés à l'époque où Armée XXI a été mise en place au début des
années 2000, donc le SSCM nous confirme, par les informations qu'il a
reçues de la Confédération, qu'il n'y a actuellement aucun dépôt de
munitions dans la région de la Vue-de-Alpes. J'espère que vous en êtes
donc rassuré. Merci.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je voulais simplement présenter ma satisfaction par rapport à
la réponse qui a été faite à mon interpellation et elle est… maximale.

Séance du 13 décembre 2018 2173

RIRES

M. Alain Vaucher, Président : Alors veuillez m'excuser pour toutes

les imprécisions ce soir. J'ai eu beau me préparer mais c'est assez difficile.
Mais par contre, il y a une chose que je n'ai pas oublié, c'est que plus ou
moins en milieu de séance, on doit s'arrêter et on doit aller se restaurer au
Flic-bar ici en haut.

BROUHAHA

Ah mais alors si le Conseil général désire terminer, on peut finir. On

continue donc la discussion de détail sur les budgets des investissements,
page 185.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je voulais vérifier auprès de mon groupe, nous n'avons pas de
questions sur les investissements. Si tous les autres groupes sont comme
nous, je pense qu'on peut vous épargner cette lecture. Je ne sais pas si les
autres groupes ont des questions ou pas ?

RIRES

M. Alain Vaucher, Président : Si personne n'a de question, je suis

tout à fait d'accord de m'arrêter. Ok. Donc on peut passer aux votes des
arrêtés.

L’arrêté n° 1 est accepté par 39 voix, sans opposition.

L'arrêté n° 2 est accepté par 39 voix, sans opposition.

L'arrêté n° 3 est accepté par 39 voix, sans opposition.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 39 voix sans

opposition.

Il est pris acte du rapport de la Commission financière par 39

voix sans opposition.

M. Alain Vaucher, Président : Je vous annonce que les motions vont
être développées à la prochaine séance.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il me semble que, si nous avons consenti à aller jusqu'au bout
du budget, est-ce que nous ne faisons pas toujours une pause ? Mais la

2174  Séance du 13 décembre 2018

pause est une pause, c'est-à-dire que nous n'avons pas terminé notre
session puisqu'il est prévu dans le règlement général que nous avons
jusqu'à 22h. Donc comme je n'imagine pas que nous pourrions aller jusqu'à
22h mais je pense qu'une demi-heure voire 45 minutes seront suffisantes
et ça nous permettra ensuite de reprendre nos travaux et aller au bout de
l'ordre du jour et de commencer l'année 2018 avec un tout nouvel ordre du
jour.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. De toute façon, je vous donne

rendez-vous dans 45 minutes dans cette salle et effectivement nous…

BROUHAHA

De toute façon, je ne vous libérerai qu'après la pause, donc dans 45

minutes. On se retrouvera ici, parce que je sens un petit flou artistique
actuellement.

BROUHAHA

Vous pouvez aller manger. On se retrouve après, que ce soit pour 5

secondes ou 50 minutes !

PAUSE

M. Alain Vaucher, Président : Nous avons donc en point 3 la

réponse à la motion du groupe parti socialiste sur la mobilité douce sur la
nouvelle place de la gare.

Motion du groupe PS

Stationnement pour la mobilité douce sur la nouvelle place de la gare

Le bel été que nous avons passé a permis aux chaux-de-fonniers d'utiliser
leurs 2 roues (vélos, vélos électriques, scooteurs, motos et autres
trottinettes) comme probablement jamais auparavant ! Preuve en est le
parc à vélo du couvert de la gare qui n'a pas désenpli ou presque depuis le
mois de juin.

Ce qui est très réjouissant c'est bien entendu que le vélo est en train de se
faire une belle place dans notre ville.
Ce qui l'est un peu moins, c'est que la place dédiée à la mobilité douce sur
la place de la gare est déjà presque saturée à tel point que certains jours,

Séance du 13 décembre 2018 2175

des vélos sont attachés sur les nombreux piliers du couvert jusqu'au milieu
de celui-ci.

Dans le but de soutenir l'utilisation du vélo et de la mobilité douce en
direction de la gare, il nous semble indispensable d'anticiper et de prévoir
des instalations de stationnement dignes de ce nom.

Nous demandons au conseil communal d'étudier des solutions afin
d'adapter le stationnement des deux roues sur la place de la gare ou dans
ses alentours afin de promouvoir encore un peu plus l'utilisation de la
mobilité douce dans le respect de l'esthétique de la place et du couvert en
question.

La Chaux-de-Fonds, le 30 octobre 2018

Pour le groupe PS
Patrick Jobin
Monique Gagnebin
Rose Lièvre Assamoi
Silvia Locatelli
Carmen Brossard

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Pour que nous puissions honorer l'horaire du Conseil général,
je me propose une réponse particulièrement longue.

RIRES

Non, passez-moi la boutade... Alors d'abord, le point de la situation.

Le Conseil communal reconnait la pertinence de la motion. Il répondra
favorablement à cette motion. De fait, il proposera, après que nous ayons
développé, au groupe socialiste, de retirer la motion afin que nous
pussions mettre en œuvre ce que nous proposons, pour autant que ça
satisfasse le groupe socialiste, sans passer par un rapport.

La situation à l'heure actuelle est la suivante : le couvert polyvalent de
la Place de la gare compte 24 arceaux à vélo. Bien entendu qu'un arceau
permet de parquer deux vélos. Au-delà de ces 24 arceaux, il y a encore un
parking à vélos derrière Gare 4, entre le sous voie qui va à la gare et Gare
4, et ici nous avons 18 arceaux, soit 36 places, qui sont installées à l'arrière
du bâtiment. Force est de constater, cela dit, que ce parking à vélos est
peu utilisé, moins utilisé que celui du couvert et ceci peut s'expliquer d'une

2176  Séance du 13 décembre 2018

part parce qu'il est peu visible depuis la Place de la gare, d'autre part parce
qu'il est moins accueillant, plus retiré et plus à l'abri des regards. On peut
imaginer aussi qu'un certain nombre de cyclistes rechignent à parquer leur
vélo dans ce parc à vélos, avec le souci d'éventuelles déprédations. Cela
dit, on ne constate pas de déprédations, mais enfin ça peut être un
sentiment existant. Il est à noter que le parking est pour l'instant
inaccessible en raison du chantier sur l'immeuble de Gare 4. Au total donc,
le nombre de places avec arceau sur l'entier de la Place de la gare est de
84 places pour les vélos.

Pour répondre à votre préoccupation, qui est une préoccupation
partagée par le Conseil communal – qui se réjouit d'ailleurs du succès des
vélos en Ville de La Chaux-de-Fonds et du développement de ce type
d'usage de mobilité – les mesures qui ont été proposées par les services
au Conseil communal et qui ont été validées par le Conseil communal sont
les suivantes. Il s'agit d'installer des arceaux supplémentaires sous le
couvert polyvalent. Il est proposé d'installer dès le printemps 2019, 20
arceaux supplémentaires, donc pour 40 places supplémentaires, sous le
couvert en ouest de ceux déjà existants. Par ailleurs, nous comptons
également installer une signalétique. Trois petits panneaux avec logo
Stationnement vélos couvert et une flèche directionnelle pour indiquer la
présence des arceaux situés entre Gare 4 et les voies CFF. Ces trois
panneaux seraient installés sur un pilier du couvert polyvalent, contre le
bâtiment de la Gare et contre le mur de soutènement des voies CFF. Ces
panneaux devraient permettre de mieux mettre en valeur la présence de ce
parking à vélos. Si les mesures proposées ne sont pas à terme suffisantes,
nous poursuivrons naturellement la réflexion pour envisager des
interventions plus conséquentes, qui pourraient être développées sur site,
mais qui pour l'heure ne sont pas planifiées.

Voilà. J'ai à disposition le plan de l'installation des nouveaux arceaux
si ça vous intéresse et j'espère que les décisions du Conseil communal, sur
propositions des services, pourront vous satisfaire et qu'ainsi vous pourrez
retirer la motion, ce qui serait naturellement un gain de temps et d'efficacité
pour les services communaux et naturellement pour votre Autorité.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous sommes satisfaits que la problématique soulevée par la motion soit
reconnue comme une réelle problématique. Nous sommes encore plus
satisfaits de la rapidité avec laquelle nous avons pu obtenir une réponse
sur ce sujet technique et nous sommes satisfaits des solutions proposées
qui semblent répondre à nos préoccupations. Au vue de la rapidité et de
l'efficacité de réponse du Conseil communal, on est tenté de maintenir la
motion, puisque le rapport est presque déjà rédigé…

RIRES

Séance du 13 décembre 2018 2177

M. Patrick Jobin, PS : Cependant, dans un esprit constructif et de
confiance réciproque et surtout afin de ne pas stopper les services dans
leur remarquable élan – les mettre devant l'écran à rédiger un rapport – et
qu'ils continuent de travailler sur le terrain, on retire la motion, en gardant à
l'œil l'évolution et l'avancement de ce dossier. Merci de votre attention.

M. Alain Vaucher, Président : Donc nous avons encore d'autres

motions qui ont été déposées, cependant l'usage est de ne pas développer
de motions lors de la séance du budget. On va passer ces motions à la
prochaine séance. Néanmoins, ce que je vous propose c'est de passer ce
soir un projet d'arrêté de la Commission financière si cela vous convient ?

Projet d'arrêté de la Commission financière

Article premier.- Le règlement de la Commission financière, du 23
novembre 2004, est modifié comme suit:

Art. 3a (nouveau):
1

Les représentants des groupes politiques à la Commission financière
donnent leur position qui se trouve à la fin des rapports relatifs au budget et
aux comptes. Cette prise de position comprend 1500 caractères maximum,
espaces compris, pour chaque prise de position.

2

La prise de position définitive des groupes doit être rendue oralement lors
de l'adoption du rapport de la Commission financière. Si la prise de position
d'un groupe politique est manquante, la lecture des prises de positions des
autres groupes n'est pas obligatoire et chaque parti politique envoie sans
délai sa prise de position directement au secrétariat du Service des
finances.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Le président de la commission financière
Cédric Haldimann

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Effectivement, en tant que président de la Commission
financière, je dépose un projet d'arrêté. La Commission financière avait
mandaté le bureau de la Commission financière pour clarifier en fait les
prises de position qui figurent dans le rapport de la Commission financière,

2178  Séance du 13 décembre 2018

dans chaque rapport du budget ou des comptes. Et donc nous nous
sommes rencontrés pour mettre un cadre sur le nombre de caractères et
sur la longueur des prises de position. Nous nous étions rencontrés pour
l'élaboration de ceci et par rapport à la modification du règlement de la
Commission financière, ce qu'on vous propose donc c'est de clarifier les
prises de position et aussi de demander à ce que chaque parti donne sa
position lors de la dernière séance de la Commission financière et pas que
certains partis la donnent et d'autres ne la donnent pas. Constructif
également et équité pour chaque parti, voilà un peu la motivation. Ce projet
d'arrêté a été présenté à la Commission financière lors de l'élaboration du
budget 2019. Il a été accepté aussi à l'unanimité des membres de la
Commission financière présents et c'est ce que nous vous proposons ce
soir de voter. Merci.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais juste dire – alors j'ai regardé la teneur de ce projet
d'arrêté – que ce qui est transcrit dans ce projet d'arrêté, c'est quelque
chose qui est déjà en vigueur effectivement à la Commission financière
depuis un certain temps. Ça n'était que des discussions qui avaient été
faites et des accords qui avaient été pris tacitement, et qui peut-être
effectivement commençaient à avoir un peu moins d'effets et
commençaient peut-être à trouver, je dirais, une certaine lassitude.
Néanmoins je trouve que de le mettre maintenant dans une règle écrite,
c'est juste parfait.

 Le projet d'arrêté de la Commission financière en relation avec

la modification du règlement de la Commission financière n'étant pas
combattu, il y a entrée en matière.

Le projet d’arrêté est accepté par 37 voix, sans opposition.

M. Alain Vaucher, Président : Sur ce, je mets fin à cette 21

e
 séance

du Conseil général, je vous dis à bientôt en février, le 5 février pour être
exact. Je vous souhaite de joyeuses fêtes, Joyeux Noël et je vous rappelle
la conférence de Madame Cabanes demain au Musée international
d'horlogerie et également le Marché de Noël de Foyer Handicap qui se
déroule demain après-midi et durant samedi, une institution qui a besoin
d'être soutenue. Voilà, bonne soirée, bonne nuit.

Séance levée à 20h35.

Le président :
Alain Vaucher

Le secrétaire :
Thierry Brechbühler

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

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