text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2005

Dicastère de Mme Claudine Stähli-Wolf

(aujourd'hui de M. Jean-Pierre Veya)

Composition de la sous-commission

Madame Annie Clerc-Birambeau (PS)
Monsieur Laurent Iff (LIB)
Monsieur Alain Parel, rapporteur (UDC)

La sous-commission s’est réunie mercredi 15 mars 2006 de 13h30 à
18h30.

Les personnes rencontrées :

 Monsieur Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Chef du Dicastère des

Affaires culturelles, de la Santé, des Sports et de la Jeunesse

 Monsieur Hughes Wülser, Délégué culturel

 Madame Sylviane Musy, Conservatrice du Musée d’histoire – MH

 Madame Nicole Bosshart, Directrice-adjointe du Musée international
d’horlogerie – MIH

 Monsieur Edmond Charrière, Conservateur du Musée des Beaux-Arts –
MBA

 Monsieur Marcel Jacquat, Conservateur du Musée d’histoire naturelle –
MHNC

 Monsieur Jacques-André Humair, Directeur des Bibliothèques

 Monsieur Daniel Piller, Responsable de l’Office des Sports

 Monsieur Alexandre Houlmann, Adjoint au responsable de l’Office des
Sports

En préambule

La commission relève les bons résultats d’ensemble obtenus dans chaque
service, ceci démontre une excellente maîtrise des coûts et une véritable
prise de conscience de chacun. Dans les chiffres, cela se traduit de la
manière suivante :

• comptes 2005 par rapport aux comptes 2004,  moins 7.02%
• budget 2005 par rapport aux comptes 2004, moins 5.76%

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Jean-Pierre Veya Page 2

Si, de manière générale dans tous les services et à tous les niveaux, une
réflexion se fait pour trouver des économies supplémentaires, celle-ci doit
se faire en n’occultant pas le fait que chacun a des prestations à fournir.

Pour plus de détails, je ne peux qu’inciter chacun à se référer aux rapports
de gestion de chaque service, soigneusement élaborés par chaque
responsable, et qui méritent d’être lus au moins une fois.

Secrétariat des affaires culturelles

M. J.-P. Veya nous explique que pour l’année 2005, si le mauvais état des
finances a empêché la réalisation de certaines activités culturelles,
paradoxalement cela a favorisé la réflexion et l’étude de réforme en
profondeur des institutions culturelles. De plus, une réflexion est en cours
concernant le subventionnement des manifestations locales, des choix
vont être faits.

M. H. Wülser nous explique que les seuls écarts négatifs que l’on trouve
dans les comptes par rapport au budget sont des dépenses sur lesquelles
il n’a pas eu d’emprise.

Un commissaire s’étonne que l’on ne puisse pas mieux budgéter une
location. M. H. Wülser nous explique que les chiffres lui sont fournis, et la
clé de répartition a été modifiée suite au déménagement du secrétariat du
délégué du 9ème au 2ème étage. Ceci explique cette différence.

Concernant l’écart dans les subventions, poste 3650100, cela correspond
à la participation de la Ville à l’achat de la salle du Progrès (Croix-Bleue)
par Ton sur Ton qui a fait l’objet d’un crédit spécial de CHF 100'000.- de la
part du Conseil communal, ainsi qu’au 50ème anniversaire de la salle de
musique pour CHF 25'000.-.

La commission demande que la liste détaillée des subventions soit établie
par poste et par activité  afin d’avoir une meilleure lecture des chiffres. De
plus, cette liste devra être transmise à l’ensemble des commissaires de la
commission financière, sans toutefois être publiée.

Archives communales

Les archives ont été rattachées aux affaires culturelles en début de
législature et se trouvent confrontées à un grave problème de personnel
alors que nous devons accomplir des tâches dans le respect des
prescriptions légales (loi cantonale sur les archives).

Le taux d’occupation de l’archiviste communale est de 10% pour traiter
environ 3,5km linéaires d’archives, alors que l’on préconise 1 poste par
km. Une amélioration pourrait déjà se faire avec un poste à 40 ou 50 %.
Au vu des problèmes financiers de la Ville, une réflexion doit avoir lieu

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Jean-Pierre Veya Page 3

rapidement sur la possibilité de collaborer avec des étudiants des
universités ou des hautes écoles qui seraient en dernière année, ce qui
pourrait financièrement être intéressant.

De plus, le stockage (l’essentiel des documents doit être archivé
physiquement) va, à court et moyen terme, créer lui aussi un problème :
nous manquons de place et les lieux adéquats ne sont pas légions ! Des
propositions doivent bientôt être faites au Conseil communal.

Les musées

M. J.-P. Veya nous informe que le Conseil communal a mandaté
MM. H. Wülser et J.-D. Jeanneret pour réfléchir à une réorganisation des
institutions muséales. De son côté la commission de coordination des
musées, qui sera associée de près à ces travaux, a déjà des propositions à
faire valoir concernant l’ensemble des musées, tant sur le plan communal
que dans le cadre du RUN, afin de trouver des solutions et des synergies
pour réduire les coûts de fonctionnement, sans toutefois perdre de vue le
rôle culturel qu’a notre ville. Une réflexion se fait aussi concernant le
cahier des charges du délégué aux affaires culturelles qui va prendre sa
retraite à la fin de cette année. Il s’agira de tenir compte du rattachement
du « Patrimoine » (UNESCO, Art Nouveau) aux affaires culturelles.

De manière générale, relevons là aussi une bonne tenue des comptes,
ainsi qu’une augmentation des entrées, alors que la tendance en Europe
et en Suisse est plutôt l’inverse. Ceci est aussi le fruit du travail et de
l’engagement de tous les responsables des musées.

Musée d’histoire naturelle – MHNC

M. M. Jacquat est félicité pour la bonne maîtrise des dépenses des services
qui lui sont impartis; celui-ci ne manque pas d’ailleurs de nous rappeler
qu’il en est ainsi depuis des années mais que les limites sont atteintes.

Un petit débat s’engage concernant le Naturama «version bis» quand
M. M. Jacquat nous rappelle que le loyer du musée va augmenter de
CHF 20’000.- (ce qui est acceptable compte tenu des premiers chiffres qui
étaient annoncés) ! De plus, le vivarium reçoit en moyenne 250'000
visiteurs par année, un peu plus pour le Bois du Petit Château. Il y a là
véritablement un énorme potentiel à exploiter. Surtout si l’on part de
l’éventualité de faire payer une entrée au Bois du Petit château qui est
certainement l’unique zoo gratuit de Suisse. Le débat est ouvert…

Concernant l’introduction de l’entrée payante au MHNC, globalement cela
se passe très bien. A noter que l’abonnement de famille pour une année
est de CHF 20.-, tarif très abordable.

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Jean-Pierre Veya Page 4

Musée d’histoire – MH

Concernant le MH, nous pouvons saluer la bonne maîtrise des comptes et
l’engagement de Mme S. Musy qui essaie toujours de tirer le meilleur parti
de ses expositions avec les moyens dont elle dispose.

Mme Musy nous informe que, bien que n’ayant pas encore le recul
suffisant, la suspension de la gratuité du  dimanche matin (cela sera le cas
dans tous les musées durant l’année Art Nouveau) n’a rencontré aucune
difficulté majeure.

Musée international d’horlogerie - MIH

Là encore, la commission salue Mme N. Bosshart pour les résultats et la
bonne maîtrise d’ensemble de l’exercice 2005, si nous constatons une
augmentation des charges salariales, elle est largement compensée par
les recettes des restaurations exceptionnelles effectuées dans le courant
de l’année.

Par contre, la commission est unanime pour dire qu’il n’est pas tolérable
que ce musée de renommée mondiale soit à la charge unique de la Ville,
ceci d’autant plus qu’un accord avec l’Etat avait été conclu par le passé.
Ne voulant pas créer de précédent avec d’autres musées, en effet il
n’existe qu’un seul musée cantonal, le Laténium, l’Etat se proposa quand
même d’aider le Centre d’études du Temps du MIH, par le biais de
l’Université, en prenant à sa charge une partie des frais sur des postes
d’assistants et de documentalistes; cela fonctionna durant quelques
années, de 88 à 94. Par contre, il semble qu’après les dernières élections,
le nouveau Conseil d’Etat y soit plus attentif.

Sur le plan fédéral, la mise en œuvre d’une loi sur la culture prévoyait
dans ses dispositions de l’aide aux institutions phares. Mais M. Couchepin
a fait retirer ce projet pour raisons économiques.

Musée des Beaux-Arts – MBA

La commission salue le regain de dynamisme qui a animé M. E. Charrière
pendant l’exercice 2005 et le motive à continuer. Rappelons que jamais,
depuis plus de vingt ans, la fréquentation du musée n’a été aussi élevée,
nous avons passé de 6’389 visiteurs en 2004 à 10'220, ce qui tend à
démontrer que les options prises vont dans le bon sens malgré la
conjoncture. Si les BSM ont dépassé la somme budgétée, les revenus,
eux, ont pratiquement doublé, l’exposition des frères Barraud étant une
réussite. Nous ne pouvons que souhaiter que ce courant positif continue.

Office des Sports

M. J.-P. Veya nous informe qu’une réflexion va débuter, avec un résultat
attendu au plus tôt pour la fin 2006, concernant une réorganisation entre

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Jean-Pierre Veya Page 5

le Service des sports et le Délégué à la jeunesse. Il est actuellement
difficile de confier un mandat clair sur cette question avant que le Conseil
général ne se soit prononcé sur le rapport de « Politique de la Jeunesse »
qui devrait lui être soumis en juin.

De manière générale, l’Office des sports maîtrise bien ses dépenses. Un
léger dépassement dans les subventions accordées est dû à un oubli de
CHF 8'000.- pour le tennis dans le budget, cette somme étant reconduite
une dernière fois en 2006.

Concernant le Xamax, lors d’une séance convoquée par le Conseil d’Etat,
ce dernier a indiqué qu’il envisageait de facturer aux clubs les frais de
sécurité dès le début de la saison 2006-2007. Les subventions éventuelles
viendront en déduction.

Concernant le centre d’entraînement de l’élite du triathlon, la Fédération
ayant reçu une aide et des facilités de l’armée pour les entraînements, il
se pourrait que le projet initial se transforme plutôt en un centre de
formation des jeunes, ce qui est aussi très intéressant ;  affaire à suivre.

Concernant la baisse de recettes de la piscine et de la patinoire, le temps
est l’élément clé ; il ne fait pas beau et on ne va pas à la piscine, et si la
saison de ski commence tôt, on va moins à la patinoire ! De plus,
l’évaluation des recettes lors de l’élaboration du budget a été un peu trop
volontariste.

Concernant la piscine des Arêtes, il est apparu qu’une indemnité pour le
travail du dimanche était versée aux employés des Mélèzes (mais pas aux
Arêtes), cela était ressenti comme une injustice. M. J.-P. Veya nous
explique qu’il a découvert le cas récemment et qu’il est sur le point d’être
résolu, bien que l’on ait pu penser que la DECF réglerait ce genre de
problème, ce qui n’est pas toujours le cas.

Bibliothèque de la Ville – BV

M. J.-A. Humair a le plaisir de recevoir la commission dans ses nouveaux
locaux. Rapidement, on ressent une certaine fierté, mais surtout un
véritable plaisir qu’il a su faire partager à son équipe. Les résultats nous le
prouvent : une amélioration de 12% par rapport aux comptes 2004, les
chiffres parlent d’eux-mêmes ! La commission salue l’excellent travail
effectué pendant toute la durée des travaux.

Une visite nous permet d’apprécier l’énorme travail effectué dans la
réflexion et la mise en place de l’ensemble afin qu’il soit le plus fonctionnel
et agréable possible. A l’évidence, le personnel a été stimulé par ces
changements et il apprécie ses nouveaux locaux.

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Jean-Pierre Veya Page 6

Concernant le dépassement dans les acquisitions, il s’explique par l’achat
de la collection complète des CD des plans le Corbusier, dont le prix se
monte à CHF 8'000.-.

Concernant l’affranchissement pour les nombreux courriers de rappel,
après une réflexion, il ressort que, d’ici 2007, ils pourront être envoyés
par courrier électronique, et cela dans environ 30% des cas, ce qui en
réduira les coûts de manière substantielle.

Un point est toutefois préoccupant concernant les archives; le
département audiovisuel de l’Etat verse une subvention de CHF 650'000.-
à la BV avec le mandat d’archiver l’audiovisuel, le départ de deux
personnes (une à fin 2005 et l’autre ce printemps) non remplacées (délai
de carence) fait prendre un retard considérable dans le mandat qui nous
est confié. Il serait très dommageable de perdre ce mandat !

De plus, le Club 44, avec le soutien financier de la Loterie Romande, a
mandaté la BV pour la numérisation de ses archives sonores, ceci
démontre bien la qualité du travail effectué. Pour ce faire, une
collaboratrice scientifique a pu être engagée pour une période de trois
ans.

M. Humair nous informe qu’il reçoit toujours de nombreuses demandes
dans le domaine de la formation et que régulièrement il engage des
apprenti-e-s.

Concernant l’abonnement payant pour les habitants hors canton, l’écho
est favorable.

Bibliothèque des Jeunes – BJ

Rien à signaler.

Hôpital

M. J.-P. Veya nous informe de l’excellent résultat des comptes 2005 et
ceci malgré le fait que l’Etat, après le 1er train de mesures d’économie fixé
en mars 2005 et compte tenu des évaluations finales défavorables des
comptes de l’Etat, a fixé de nouveaux objectifs en septembre 2005. A
noter que sur les CHF 2'845'000.- d’économies demandées à l’ensemble
des partenaires hospitaliers, CHF 1'960'000.- ont été demandés à l’Hôpital
de la ville, soit plus des deux tiers ! Il est donc remarquable d’avoir fini
avec seulement CHF 182'128.- de dépassement du 2ème objectif,
autrement dit une amélioration de CHF 1'777'871.- sur le premier objectif
fixé.

Mais ces économies ne se font pas sans conséquences sur le personnel où
l’on relève un taux d’absence très au-dessus de la moyenne. Nous
manquons de recul à l’heure actuelle pour faire un bilan sur la nouvelle

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Jean-Pierre Veya Page 7

organisation, mais il est évident que, dans le futur, il faudra être attentif si
ces nombreuses absences persistent et en déterminer la cause.

Concernant la formation des assistants en soins et santé communautaires
(ASSC), un courrier de la responsable de la formation, Mme Valérie
Delvaux, informe la sous-commission qu’actuellement l’hôpital accueille en
stage des élèves qui font la formation « école » et qu’il y a deux types
d’élèves : ceux qui font juste le CFC et ceux qui font le CFC avec la
maturité professionnelle intégrée.

Les expériences vécues sont diverses et sont souvent liées à la maturité
des élèves.

Il est vrai qu’actuellement l’Hôpital ne forme pas de CFC en formation
initiale (contrat d’apprenti). En effet, dans le contexte actuel de
restructuration et d’économie, l’hôpital ne dispose pas des structures
suffisantes et ne pourrait pas encadrer de manière satisfaisante ces jeunes
apprenti-e-s.

 Le rapporteur

 Alain Parel

	Rapport de la sous-commission des comptes 2005
	Dicastère de Mme Claudine Stähli-Wolf
	(aujourd'hui de M. Jean-Pierre Veya)
	En préambule
	Secrétariat des affaires culturelles
	Un commissaire s’étonne que l’on ne puisse pas m�
	Concernant l’écart dans les subventions, poste 3�
	La commission demande que la liste détaillée des
	Archives communales
	Les musées
	Musée d’histoire naturelle – MHNC
	Musée d’histoire – MH
	Musée international d’horlogerie - MIH
	Musée des Beaux-Arts – MBA
	Office des Sports
	Bibliothèque de la Ville – BV
	Bibliothèque des Jeunes – BJ
	Hôpital


Document

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LE CONSEIL GENERAL

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DE LA VILLË DË LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:
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Article premier.- Un crédit de CHF l'500'000.- est occordé ou Conseil communol pour J
effectuersurl'immeubleChÔtelot5ò7lestrovouxnécessqiresòl'occueildelq>
Crèche Beou-Temps et pour l'entretien de lq Moison de retroite du Chôtelot,
notomment por lo construction de deux nouveóux opportements de trois pièces.

Ariicle 2.- Ce crédit figurero ou compte des invéstissements du service communql
de I'qction sociole.

Article 3.- L'investissement relevont du potrimoine finoncier sero omorti ou toux
onriuel de 17o.

Ariicle 4.- L'investissement relevqnt du potrimoine qdministrotif sero omorti ou toux
onnuel de;5%.

) Rrt¡cle S.- Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent orrêté oprès les
formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le l9 mors 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétoire
fotiorFoUey,Folce pF+r?-AndréMonnord

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format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la vente d’un terrain en zone industrielle au Crêt-du-Locle d’une
surface d’environ 6’168 m2 à la société Sellita et à la constitution d’un

droit d’emption

(du 11 octobre 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Introduction

Depuis quelques années déjà, la société Sellita SA est à l’étroit dans ses
locaux de la rue de l’Horizon. Le directeur général de l’entreprise a
contacté le Service économique en 2001 déjà. A ce moment-là,
l’entreprise souhaitait pouvoir s’agrandir sur le même site en réalisant une
extension. Toutefois, après de nombreux contacts et tractations, il s’est
avéré que les détenteurs d’une servitude de droit privé sur le bien-fonds
voisin ont finalement refusé d’avaliser le projet de construction. Sellita a
alors acheté les anciens locaux de Festina à la rue du Cernil-Antoine pour
pallier le manque de surfaces qui retardait le développement de la société.
Aujourd’hui, l’entreprise est de nouveau confrontée au même problème et
après avoir examiné l’ensemble des bâtiments existants, a choisi de
construire.

Présentation de l’entreprise

La société Sellita Watch, fondée en 1950 par M. Pierre Grandjean, était
une entreprise indépendante spécialisée dans l’assemblage de
mouvements manuels et automatiques ETA. Aujourd’hui, M. Miguel Garcia

[image: image0.tif]

est propriétaire de l’ensemble des parts de la société. Cette dernière
produit environ 1 million de pièces par année destinées à quelque 350
clients. On estime que les mouvements Sellita équipent 30% des montres
mécaniques swiss made.

L’entreprise emploie actuellement près de 170 personnes. Elle prévoit
d’augmenter ses effectifs à 210-220 personnes dans un horizon de 5 à 10
ans. Il faut relever que Sellita est une pionnière en terme de mobilité
puisqu’elle propose depuis de nombreuses années un service de bus à ses
collaboratrices et collaborateurs. D’autres mesures d’aide à caractère
social sont envisagées sur le nouveau site.

En effet, la société doit réorienter ses activités et en développer de
nouvelles suite à la décision du Swatch Group de ne plus livrer d’ébauches
à partir de 2010. Sellita a déjà commencé à développer de nouveaux
produits pour faire face à la cessation de livraison de composants ETA.

De nombreuses marques suisses sont donc dépendantes du projet
d’expansion de Sellita. De plus, l’entreprise travaille en étroite
collaboration avec un réseau de sociétés chaux-de-fonnières. Les
partenaires de sous-traitants sont également très importants pour
l’entreprise qui travaille exclusivement avec des fournisseurs de la région.

Tous ces éléments conduisent Sellita à envisager son développement à la
Chaux-de-Fonds de manière concertée.

Recherche d’un terrain

Après avoir examiné attentivement les possibilités d’acquisition d’un
bâtiment existant, l’entreprise a dû se résoudre à envisager la
construction d’un nouveau bâtiment. Le Service économique a alors
proposé plusieurs terrains appartenant à la Ville ou à l’Etat. Le choix de
Sellita s’est finalement porté sur les biens-fonds 3579 et 3580 du cadastre
des Eplatures car ils sont de taille idéale en fonction du projet et sont
situés à proximité de la nouvelle halte ferroviaire du Crêt-du-Locle.

Ces biens-fonds sont actuellement mis à disposition de l’entreprise Von
Bergen pour le stationnement de ses véhicules, selon un accord informel
permettant à la Ville d’en exiger la libération dans un délai d’un à deux
mois. L’entreprise a été informée au mois de juin du projet faisant l’objet
du présent rapport. La Ville lui a proposé de lui louer une autre surface à
proximité immédiate de ses locaux situés au nord de la H20 actuelle. Les
biens-fonds intéressant Sellita peuvent ainsi être vendus sans délai.

Projet de construction

Sellita a mandaté le bureau d’architecture Philippe Langel S.A. - Architecte
SIA Dipl. EPFL pour établir un projet. Les plans de ce dernier devraient
être déposés tout prochainement auprès de la Police du feu et des
constructions. Il est prévu de construire un bâtiment d’environ 1’623 m2
de surface au sol offrant une surface de plancher de 3’697 m2. Une
seconde étape est déjà envisagée dans un délai de 5 à 10 ans. L’extension
prévue a une surface au sol de 1640 m2 et une surface de planchers de
3’740 m2. Ainsi le bâtiment est prévu pour accueillir 170 employés dans
un premier temps, chiffre qui pourra évoluer jusqu’à 220 une fois
l’extension réalisée.

Nature de la transaction

Il vous est proposé de céder en pleine propriété une surface d’environ
6’168 m2 à détacher des biens-fonds 3579 et 3580 du cadastre des
Eplatures. Une bande au sud de ces parcelles sera conservée par la Ville
afin de pouvoir la proposer aux CFF dans le cas hypothétique d’une
volonté de ces derniers de doubler la ligne ferroviaire actuelle. Le prix de
la transaction est fixé à Fr. 80.- le mètre carré, et est conforme au prix
des derniers échanges de terrains industriels réalisés par la Ville. La
société Sellita, pour des raisons financières, a privilégié le mode
d’acquisition en pleine propriété. Le Conseil communal a approuvé cette
demande. En effet, comme cela vous sera plus longuement exposé dans
un prochain rapport, il a été établi que, de manière générale, la Ville
devait offrir l’option du droit de superficie et de la vente pour les terrains
industriels. Comme pour toutes les transactions de ce type, la Ville
conservera un certain contrôle sur l’utilisation de la parcelle cédée au
travers de la constitution d’un pacte de réméré et d’un droit de
préemption d’une durée de 25 ans. Ainsi, il nous sera possible de
reprendre tout ou partie du terrain au cas où la construction prévue ne
s’effectuait pas ou si le projet n’était plus conforme aux buts de la
promotion économique.
D’autre part, il est prévu de faire bénéficier l’entreprise d’un droit
d’emption sur une superficie d’environ 3'064 m2 sur une partie ouest du
bien-fonds 3580 du cadastre des Eplatures, afin de lui permettre, le
moment venu, d’acquérir le terrain nécessaire à la réalisation de
l’extension envisagée.
La parcelle dont il est question est située entre la voie CFF et l’actuelle
H20 et figure ainsi parmi les terrains dont le Conseil communal a admis
l’utilisation avant les résultats du concours d’aménagement du site du
Crêt-du-Locle. Cette implantation ne compromet donc pas les objectifs de
ce concours.

Conséquences sur les finances

L’ensemble des terrains en mains de la Ville figurant au bilan pour un
montant de Fr. 1.-, la vente d’environ 6’168 m2 au prix de Fr. 80.-/m2
donnera lieu à une plus-value équivalente au prix du terrain, soit environ
Fr. 493’440.-.
Conformément à l’article 57 du Règlement cantonal sur les finances et la
comptabilité des communes (RFC), du 18 mai 1992, cette somme sera
virée à la fortune nette.

Conséquences sur les ressources humaines
Aucune.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Néant.

Eléments relatifs au développement durable

En permettant à une entreprise chaux-de-fonnière de continuer à se
développer sur le territoire de la Ville, le projet s’inscrit parfaitement dans
la stratégie de développement économique souhaitée par le Conseil
communal. La parcelle échangée est en outre située à proximité
immédiate de la ligne interurbaine exploitée par les TRN et de la future
halte ferroviaire du Crêt-du-Locle, dont la réouverture est envisagée par
les CFF, l’Etat et le Conseil communal pour le milieu de l’année 2007. Une
part importante des déplacements des collaborateurs de l’entreprise
pourra ainsi être effectuée au moyen des transports publics, ce qui
contribuera au respect des objectifs du développement durable en matière
environnementale.

Conclusion et proposition du Conseil communal au Conseil Général

En vous proposant de vendre le bien-fonds susmentionné à l’entreprise
Sellita, le Conseil communal est convaincu non seulement de permettre à
une entreprise de la place de poursuivre son développement dans notre
Ville, mais encore d’appuyer une société dont l’activité est importante pour
plusieurs entreprises de l’industrie horlogère, elle-même essentielle pour
l’essor économique de la région. Le Conseil communal espère, Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs, que vous pourrez soutenir ce projet et
vous invite ainsi à voter l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexes :  plan de la situation générale de la parcelle
 plan cadastral du bien-fonds cédé et droit d’emption

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine
propriété à la société Sellita Watch Co SA une surface de terrain d’environ
6’168 m2 à détacher des bien-fonds n°3579 et 3580 du Cadastre des
Eplatures au prix de Fr. 80.- le m2, taxes et frais d’équipement et de
raccordement non compris.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à conférer à la société Sellita
Watch Co SA un droit d’emption d’une durée de 10 ans à compter de la
signature de l’acte de vente, sur un terrain d’environ 3’064 m2 à détacher
du bien-fonds n°3580 du cadastre des Eplatures. A cette échéance, les
parties pourront convenir d’un nouveau droit d’emption.

Article 3.- Des droits de réméré et de préemption d’une durée de 25 ans
seront constitués en faveur de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains vendus
de toutes les servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera
dans l’acte authentique les conditions de la vente.

Article 5.- Tous frais d’acte, de plans, d’extraits de cadastre, de bornage,
de notaire, etc. sont à la charge de l’acquéreur.

Article 6.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à
cette transaction immobilière.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


Document [253.35Ko]

text:
PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 1
Séance constitutive du lundi 28 juin 2004, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. André Schreyer, puis M. Pierre-Alain Thiébaud.

Quarante conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé : M. Pierre Willen.

Le Conseil communal siège in corpore.

Composition du Conseil communal :
Stähli-Wolf Claudine, présidente (POP), Berberat Didier, vice-président (PS), Hainard Pierre,

secrétaire (UDC), Kurth Laurent, membre (PS), Barben Michel, membre (L/PPN)

Composition du Conseil général :
Parti socialiste: Babey Falce Katia, Borel Pierre-Alain, Clerc-Birambeau Annie, Ducommun

Françoise, Feller Jean-Marc, Fischli Alex, Matthey Tièche Marinette, Montandon Fabienne, Musy
Daniel, Pizzolon-Mathys Ariane, Sester Evelyne, Vuilleumier Serge, Zurcher Pierre,

UDC: Costa Laetitia, Legrix Jean-Charles, Monnat Claude-François, Nussbaumer Daniel, Parel
Alain, Schreyer André, Semperboni Julien, Varin Céline,

Les Verts: Herrmann Patrick, Lagger Philippe, Saison Emile, Thiébaud Pierre-Alain, Willen Pierre,
Wurgler Gabrielle,

Parti Libéral/ PPN: Iff Laurent, Haldimann Patrick, Heimo Claude, Rohrbach Pierre-André,
Schweingruber Valérie, Ummel Pierrette,

POP: Bregnard Théo, Fernandez Aeberhard Eva, Gazareth Pascale, Stähli Francis, Veya Jean-
Pierre,

Parti radical: Laeng Philippe, Morel Sylvia, Nardin Marc-André

2 Séance du lundi 28 juin 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

Séance constitutive du Conseil général du lundi 28 juin 2004
à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Allocution de la présidente du Conseil communal

2. Mise en place du Bureau provisoire

3. Appel

4. Allocution du doyen (président provisoire)

5. Election du Bureau du Conseil général

6. Discours du président du Conseil général

7. Election des commissions

- Commissions prescrites par une loi cantonale
- Commissions de gestion
- Commission financière
- Commissions intercommunales
- Comité de la Caisse de pensions du personnel communal
- Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds

Le Bureau provisoire sera constitué du doyen d’âge (M. André Schreyer,
président) et des trois plus jeunes élus (Mme Laetitia Costa, secrétaire ; M.
Julien Semperboni et Mme Céline Varin, scrutateurs).

A l’issue de la séance, le nouveau président du Conseil général invitera
l’assemblée à une réception organisée par son parti. A cette occasion, comme le
veut la tradition, les groupes seront appelés à prononcer des allocutions en
l’honneur du nouveau premier citoyen de la ville.

CONSEIL COMMUNAL

Séance du lundi 28 juin 2004 3

Salle du Conseil général, séance du 28 juin 2004

Ouverture de la séance

 André Schreyer Laetitia Costa

CONSEIL COMMUNAL

    Secrétaire-

rédactrice
    Preneur de son

J. Semperboni
Céline Varin

   Chancelier

Pour l’ouverture de la séance, jusqu’à la désignation du Bureau du Conseil
général (point 4 de l’ordre du jour), aucune disposition particulière n’est prévue.
Les membres du Conseil général sont néanmoins priés de s’installer, dans la
mesure du possible, par groupes, et dans une disposition proche de celle arrêtée
pour la suite de la législature.

P
re

ss
e

4 Séance du lundi 28 juin 2004

Salle du Conseil général

Législature 2004-2008

B u r e a u  d u  C o n s e i l  g é n é r a l
2e et 1er vice-
président(e)s

Président(e) 1er et 2e secrétaires

CONSEIL COMMUNAL

    Secrétaire-

rédactrice
    Preneur

de son

2 Scrutateurs /
- trices

Chancelier

UDC UDC UDC UDC UDC UDC  PS PS PS PS PS PS

UDC L/ppn L/ppn L/ppn L/ppn L/ppn  PS PS PS PS POP POP

RAD RAD RAD   Verts  Verts Verts Verts Verts POP POP

Conseil général

13 socialistes
 8 UDC
 6 Verts
 6 L/PPN
 5 POP
 3 Rad.

Bureau du Conseil général

3 Socialistes
1 UDC
1 Vert
1 L/PPN
1 POP

P
re

ss
e

Séance du lundi 28 juin 2004 5

A l l o c u t i o n  d e  l a  p r é s i d e n t e  d u  C o n s e i l
c o m m u n a l

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal : En tant que
présidente du Conseil communal, j'ai le plaisir d'ouvrir cette première séance de la
législature 2004-2008. La chancellerie tient à votre disposition les PV des élections
communales, les PV de la commission de répartition, l'exemplaire de la Feuille
officielle, les arrêtés du Conseil communal validant les scrutins, et les arrêtés
déclarant M. Pierre Zurcher élu en remplacement de M. Laurent Kurth élu au Conseil
communal, et M. André Schreyer, en remplacement de M. Pierre Hainard élu au
Conseil communal également. Ces documents sont en réalité à votre disposition chez
le chancelier si vous désirez les voir tout de suite et ils attestent que le Conseil
général peut siéger valablement et se constituer.

Avant d'appeler le doyen et les benjamins de votre assemblée pour constituer le
Bureau provisoire de votre Conseil, je vais, conformément à la tradition, vous
adresser quelques mots. Les élections qui nous ont amenés dans cette enceinte ont été
marquées par plusieurs éléments nouveaux. Le peuple a voté pour la première fois
par correspondance pour une élection communale. Le Conseil communal a été élu
directement par le peuple pour la première fois également. La présidence tournante
est introduite et porte effet toujours pour la première fois : je suis ainsi la première
présidente annualisée de notre ville. Une nouvelle formation fait son entrée au
Conseil communal et au Conseil général, l'UDC, avec près de 20% des suffrages. Je
souhaite commenter brièvement ces quatre nouveautés qui vont avoir une influence
importante sur notre fonctionnement durant cette législature.

Tout d'abord, l'élection par correspondance. Elle a permis une remontée
significative de la participation qui est passée de 28% en 2000 à près de 40% en 2004.
L'érosion constante de la participation était une préoccupation fondamentale de la
classe politique, en particulier pour les élections communales. Ce niveau
institutionnel est en effet en principe le plus proche de la population et il y avait
quelque chose de vraiment pénible à être choisi par trop peu de citoyens et de
citoyennes. La démocratie a besoin d'être exercée pour être véritable. Faute de
participation, elle perd de son sens. Le nouveau système a fait ses preuves pour
différents scrutins, restait le test des communales. Le test est relativement concluant,
mais nous devrions pouvoir mieux faire. Et pour mieux faire, il s'agira d'expliquer les
choix à la population, d'écouter davantage ses préoccupations et d'y répondre, bien
sûr, dans la mesure où ces préoccupations s'inscrivent dans les principes républicains
qui sont notre cadre institutionnel : la liberté de chacun d'exprimer ses croyances et
convictions, dans le respect de la liberté de l'autre, le droit à l'éducation et l'égalité
des chances, la fraternité et la solidarité sociale. Ces valeurs sont
constitutionnellement intangibles, et elles fonctionnent donc comme cadre de
référence.

Ensuite, l'élection du Conseil communal directement par le peuple. Cette
innovation a été présentée comme un plus démocratique. En première analyse, c'est
exact, raison pour laquelle sans doute le peuple y a donné son aval. Néanmoins,
l'élection directe a amené un changement qualitatif dans la campagne qui se sera

6 Séance du lundi 28 juin 2004

caractérisée pour ce premier exercice par la multiplication de slogans plus ou moins
fondés, par un discours tranché parfois émaillé d'anathèmes et par quelques excès de
langage. Nous avons même assisté à une rupture de la collégialité, c'est dire … Il est
à craindre que, à l'approche de l'élection suivante, les élus développent des actions
publicitaires pour se faire remarquer, actions qui n'ont en fait que peu à voir avec un
discours politique destiné à expliciter une conception de la vie et de la société. Nous
pourrions assister à une difficulté plus grande d'être transparent au niveau du
Conseil communal et surtout à la crainte d'assumer son rôle d'exécutif, c'est-à-dire
celui de prendre des options ensemble, de gérer et de réaliser avec courage, car
parfois, il en faut. Il nous faudra retrouver, sinon trouver, le chemin qui permet la
vraie critique, nécessaire et constructive.

Troisièmement, la présidence va changer chaque année. Elle deviendra ainsi plus
fragile. Il sera moins évident que le président ou la présidente porte la ville, la
représente vraiment. Peut-être vaudra-t-il la peine d'analyser après quelques
exercices si la présidence ne devrait pas être au moins bisannuelle. Non que je
souhaite m'incruster, mais la question devra probablement être posée. Pour l'heure,
je suis fière d'être présidente de notre ville, parce que je l'aime, parce que je crois en
elle, en sa particularité, en sa générosité, en son ouverture à l'autre. Je suis en effet de
ces autres qui ont été étrangers ici. C'est le père de mon grand-père qui a obtenu la
nationalité suisse à la fin du 19ème siècle. Ma famille vient d'Alsace, mais en tant que
juive, cette famille a paru dangereuse et inquiétante à la population de la ville de
l'époque. Nous avions des mœurs différentes, peut-être des vêtements aussi, sait-on
jamais. Nous avions surtout une réputation dégradante. Il a fallu montrer que nous
pouvions aussi partager, apporter quelque chose à la société qui accueille, même en
étant différents, et pour cela, la société doit s'ouvrir, être curieuse, bouger avec les
nouveaux arrivants qui doivent eux aussi bien sûr s'adapter. C'est ce que ma ville a
su faire, et c'est pour cette raison que je lui suis reconnaissante. Ma famille a ainsi
contribué à son expansion industrielle et culturelle de manière importante. A mon
tour de savoir accueillir l'étranger !

La quatrième innovation : une nouvelle formation politique s'est implantée dans
notre ville après avoir conquis près d'un quart de l'électorat au niveau suisse. La
démocratie permet à chaque voix de se faire entendre et cela est bien. Comme je l'ai
dit, encore faut-il rester dans le cadre des valeurs républicaines. A chacune, à chacun
d'entendre ce que l'autre dit, et de lui répondre, à chacun, à chacune de se confronter
à ce qu'implique l'élaboration de l'intérêt général, qui ne peut être ni particulier ni
sommaire. Mesdames et Messieurs, je vous reçois au Conseil général de la ville de La
Chaux-de-Fonds, ville d'accueil et d'ouverture dont je suis à la fois un exemple par
mes origines et l'héritière en tant que présidente du Conseil communal. Je forme
sincèrement des vœux pour que nous trouvions ensemble le chemin du travail
commun au service de la ville. Nous en aurons besoin.

Ce souhait s'adresse bien sûr aussi à chacun de vous, nouveaux et anciens
membres du Conseil général. La situation de notre ville est actuellement
problématique au plan financier, nous le verrons lors de la préparation du
budget 2005. Nous perdons pour ce futur budget la taxe foncière ce qui entraînera
une perte de 4 millions de recettes. Même s'il y a une reprise économique qui prend
maintenant corps chez nous, nous aurons à coup sûr des difficultés à boucler un

Séance du lundi 28 juin 2004 7

budget acceptable. Vous aurez à accompagner ce processus, et vous allez découvrir
que notre ville n'est pas dispendieuse. Comparativement à d'autres villes de notre
taille, nous sommes certainement parmi les moins chères. Et malgré cela, les
perspectives sont difficiles. Notre problème est surtout la faiblesse de nos ressources
liées à l'imposition des personnes morales : cinq fois moins qu'à Neuchâtel pour
5'000 habitants de plus chez nous. Or, pour que notre ville se développe, nous avons
besoin de bonnes conditions-cadre, mais aussi de projets novateurs. J'espère que tous
ensemble, tous, nous construirons la ville de demain. Par avance je vous en remercie
pour ses habitants qui attendent sans doute de nous un bon travail, inventif et
humaniste, plutôt que des combats polarisés et stériles.

Je vais maintenant appeler le Bureau provisoire de votre autorité. Auparavant, je
dois encore vous signaler que la tradition aurait voulu que je fasse l'éloge de ma
collègue sortante Mme Lise Berthet. Elle ne l'a pas souhaité, et c'est là la seule raison
qui explique le silence inhabituel du Conseil communal aujourd'hui.

Je vous remercie de votre attention et j'appelle comme président du Bureau
provisoire, le doyen de votre assemblée M. André Schreyer. Sa secrétaire provisoire
sera Mme Laetitia Costa. Nous avons besoin de deux scrutateurs qui sont les plus
jeunes avec Mme Costa : M. Julien Semperboni et Mme Céline Varin. Vous devez
vous installer tous les deux, là. Votre Bureau est maintenant constitué, je passe la
responsabilité de la suite des opérations à M. Schreyer. APPLAUDISSEMENTS.

M i s e  e n  p l a c e  d u  b u r e a u  p r o v i s o i r e  -  A p p e l

M. André Schreyer, président provisoire : Mesdames, Messieurs, c'est un

honneur, un plaisir, bien éphémère, mais enfin, il est là quand même. Je vous salue et
nous allons procéder à l'appel avant de continuer la partie officielle. La secrétaire va
vous appeler. Comme il y a beaucoup de nouvelles têtes (en tout cas pour moi, elles
le sont presque toutes), ce serait bien qu'à l'appel de vos noms, vous vous leviez afin
que nous puissions vous voir. Après, cela deviendra une routine.

A l l o c u t i o n  d u  d o y e n  ( p r é s i d e n t  p r o v i s o i r e )

M. André Schreyer, président provisoire : Conformément à la tradition qui veut
que la séance constitutive de notre Conseil général soit présidée par le doyen de
l'assemblée, j'ai l'honneur et le plaisir de remplir cette charge, qui bien qu'honorifique
n'en demeure pas moins importante pour la mise en place du Conseil général, et
dans la vie d'un homme également. En ce qui me concerne, je suis conscient que tout
en étant le doyen de cette assemblée, je me sens un des cadets, du fait que c'est ma
première apparition sur la scène politique.

En plus, cette législature est une première dans plusieurs sens du terme. En effet,
c'est la première fois que les conseillers communaux sont élus par le peuple. Madame
et Messieurs, les conseillers communaux, j'en profite pour vous féliciter
chaleureusement pour cette élection. La population de notre ville attend de vous un
travail collégial, efficace, pour le bien de la collectivité, afin que reviennent dans

8 Séance du lundi 28 juin 2004

notre ville prospérité et solidarité. Par la même occasion, je salue et félicite également
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, chers collègues avec lesquels nous
aurons à faire du bon travail dans l'intérêt de notre ville. J'ai également une pensée
reconnaissante pour tous les candidates et candidats qui se sont investis comme nous
dans la campagne électorale et qui n'ont pas eu la chance d'être élus. Les électrices et
les électeurs sont également à remercier, car leur participation, que j'aurais préférée
plus importante, est déterminante pour la formation de notre Conseil général et
j'espère qu'au cours de cette législature nous ne les décevrons pas.

Comme cité plus haut, la deuxième "première" si vous me permettez ce
néologisme, c'est l'entrée de l'UDC sur la scène politique neuchâteloise et dans notre
ville en particulier. Le Bureau provisoire en est un échantillon.

En ce qui concerne la suite de cette séance, ainsi que toute la législature à venir, je
ne me sens pas à même de faire des comparaisons du fait que je n'ai aucune
expérience dans ce domaine. Cependant je pense qu'entre personnes tenant les rênes
de notre ville, bien que politiquement diversement engagées, nous ne devons pas
perdre de vue le but attendu par les électeurs qui nous ont fait confiance et ne pas
oublier les engagements pris lors de la campagne électorale. Il est certain que vu les
problèmes qui vont se poser tout ne va pas se régler d'un coup de baguette magique.
Cependant je pense que chacune et chacun d'entre nous aura à cœur de mettre la
meilleure volonté dans les solutions qui vont se présenter. En effet, la ville de La
Chaux-de-Fonds bien qu'affaiblie par la mauvaise conjoncture se doit de réagir, afin
que chaque habitant de notre ville soit fier d'y résider. Dans cette optique, il est
possible de redonner l'envie aux électrices et aux électeurs de retrouver le chemin des
urnes si effectivement ils se sentent concernés par les problèmes de leur ville. Ces
propos sont peut-être utopiques, mais sait-on jamais, il n'est pas interdit de rêver. Je
suis conscient que ce but ne va pas être atteint à la fin de la législature 2004-2008,
mais il faut aller dans la bonne direction. Il s'agit d'un phénomène de société où
chacun déclare forfait et s'occupe uniquement de sa personne. C'est toujours la faute
des autres, et cela commence dès la petite enfance, cela continue pendant la scolarité,
puis quand vient l'époque du service militaire et ensuite dans la vie professionnelle.
C'est la loi du chacun pour soi. J'en veux pour preuve le désistement dans les
associations sportives, sociétés de musique et autres qui se plaignent du manque
d'intérêt des jeunes qui seraient l'ossature des ces sociétés. Il est patent que les
occasions de meubler ses loisirs ne manquent pas actuellement et même dans la vie
de tous les jours, les exemples se multiplient. C'est dommage que nous ne puissions
pas changer cette tendance sans devoir tout rendre obligatoire et par là contraignant.

C'est à nous, Conseil communal et Conseil général réunis, de changer cette
tendance et de redonner à notre population le sens de la collectivité et de la
solidarité. Je vous remercie de votre attention. APPLAUDISSEMENTS.

Je vous propose maintenant de passer au point 5 de l'ordre du jour, la nomination

du Bureau du Conseil général. J'attends des délégués les propositions.

Séance du lundi 28 juin 2004 9

E l e c t i o n  d u  B u r e a u  d u  C o n s e i l  g é n é r a l

M. Jean-Pierre Veya, POP : Pour le poste de scrutatrice, le POP propose
Mme Pascale Gazareth, POP.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Pour le poste de première secrétaire, notre groupe

propose Mme Françoise Ducommun.
Pour le poste de deuxième secrétaire : Mme Ariane Pizzolon-Mathys.
Pour le poste de scrutatrice, Mme Fabienne Montandon.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Le groupe lib.-PPN propose comme

premier vice-président M. Laurent Iff.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : L'UDC propose M. Alain Parel comme deuxième

vice-président.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Le groupe des Verts propose M. Pierre-Alain

Thiébaud en tant que président.

M. André Schreyer, président provisoire : Est-ce que quelqu'un demande encore

la parole pour proposer quelqu'un d'autre ? Si tel n'est pas le cas, je pense que nous
allons pouvoir élire ces personnes du Bureau à leur poste en bloc.

Le Bureau est élu par 39 voix sans opposition.

M. André Schreyer, président provisoire : Est-ce que quelqu'un a des

oppositions à formuler ?
Le Bureau ayant été élu, je vous invite à venir prendre vos places, en partant de

là, la mienne – RIRES. Je vous souhaite bien du plaisir.

Composition du bureau du Conseil général pour l’année 2004-2005

Thiébaud Pierre-Alain  Président  Verts
Iff Laurent 1er vice-président  L/PPN
Parel Alain 2e vice-président  UDC
Ducommun Françoise 1ère secrétaire   PS
Pizzolon-Mathys Ariane 2e secrétaire  PS
Montandon Fabienne scrutatrice  PS
Gazareth Pascale scrutatrice  POP

10 Séance du lundi 28 juin 2004

D i s c o u r s  d u  P r é s i d e n t  d u  C o n s e i l  g é n é r a l

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : En préambule, je demanderai à chaque

parti de bien vouloir prendre place selon le plan qui a été assigné et que vous avez
reçu avec l'ordre du jour. Je vous remercie.

Mme la présidente du Conseil communal, Messieurs les membres du Conseil
communal, Mme et Messieurs les conseillers généraux, chers amis Verts, M. le
chancelier, Mme la secrétaire-rédactrice, M. l'ingénieur du son, Mesdames et
Messieurs les représentants de la presse, chère famille et amis : Pour la troisième fois
de notre courte histoire politique, un Vert de la section des Montagnes neuchâteloises
accède à la présidence de notre Conseil général. Notre parti, durant ces trois
dernières législatures, a gentiment mais sûrement augmenté sa députation au sein de
notre législatif communal, passant de deux représentants à ses débuts à six
aujourd'hui. C'est donc avec une certaine fierté bien légitime, que les Verts de cette
ville, qui aiment encore se faire appeler Ecologie et liberté, avec toute l'importance que
nous pouvons donner à ces deux termes, ont accepté de me confier cette tâche. Je
succède ainsi à mes amis Charles Faivre, président grâce à l'appui du POP, et à
Patrick Erard. Par leur personnalité attachante, ils ont marqué, et chacun à leur
manière, leur passage sur ce siège, qui ma foi à l'air bien confortable. Fort de cette
qualité de présidence verte, j'espère que je saurai être à leur hauteur, si ce n'est en
taille du moins dans la façon dont j'animerai les débats de ce Conseil. Je le ferai en
veillant particulièrement bien à ce que chacun puisse s'exprimer avec le respect de
l'autre et puisse être écouté avec attention, ce qui s'impose pour la qualité de nos
futurs débats.

Les citoyennes et citoyens de notre ville, ont donné à nos deux Conseils un
nouveau visage, changeant de manière non négligeable certaines représentations
politiques en présence. Par ce vote, ils ont manifesté une claire volonté que soient
pris en considération par nos deux Conseils, et de manière efficace, les grands
problèmes liés à la vie en société de notre cité. Nous devrons donc nous atteler à
répondre à leur attente que ce soit au niveau économique, social ou encore de la
sécurité en ville, mais aussi de la qualité de vie, du mode de déplacement urbain et
de notre rapprochement avec les différentes communautés étrangères. Il y a dans ces
grands thèmes de quoi élaborer tout un programme de législature. Pour les Verts et
avec insistance nous dirions qu'il y a de quoi mettre, non pas en route, mais sur de
bonnes voies un Agenda 21 bien construit. Cet agenda, reçu en fin de la dernière
législature occupera nous le souhaitons nos très prochains débats du Conseil général.
Il s'agit d'un outil important et indispensable, qui définira sur le long terme le sens
que nous voulons donner au développement de notre ville dans les différents
domaines déjà cités. Nous devrons donc trouver autour de ces projets un vaste
consensus afin que cette ville, riche d'un passé glorieux, actuellement en phase de
doute et de questionnement, puisse offrir demain déjà à ses jeunes générations un
avenir fait d'espoir, de couleurs attrayantes et de relations harmonieuses. Nous
parlons donc bien de qualité de vie et de projets durables. Il ne s'agit pas ici de
visions angéliques ou utopistes mais bien de rappeler que nous sommes condamnés
à être intelligents ensemble si nous voulons donner à cette ville de nouvelles

Séance du lundi 28 juin 2004 11

perspectives dignes de la troisième plus grande ville de Suisse romande, voulues de
nous tous mais aussi de notre population. Pour ce faire, nous devrons prendre les
chemins du possible et parfois tortueux du travail en commission en espérant que les
débats d'idées seront riches et nourris, respectueux des minorités et laisser de côté les
autoroutes du « Yaka ».

Vous l'aurez certainement compris, en tant qu'enfant de cette ville, je l'affectionne
particulièrement, à tel point que dans certain milieu je passe pour être un véritable
"chauvin" comme s'il n'y avait que La Chaux-de-Fonds en Suisse. A ce chapitre et
pour la petite histoire, il m'a fallu faire une rencontre imprévue lors de mon
magnifique voyage à vélo sur la célèbre Route 66 en compagnie de quatorze
adolescents et accompagnants, pour que je me rende compte que tout le monde ne
connaissait pas encore la Tchaux ! En effet, un soir alors que nous prenions une bière
dans un bar perdu au milieu du désert, seul bâtiment avec un incontournable motel
de cette route mythique, un indien, se disant chef de tribu Hopi, titre qu'il ne fallait
pas contester vu le regard et la taille du personnage, nous demanda d'où nous
venions. Je lui ai répondu de La Chaux-de-Fonds, regard interrogatif, il ne
connaissait pas. J'ai précisé de suite que c'est en Suisse, même interrogation. Nous lui
avons alors précisé que ça se trouvait en Europe. Et là, plus au clair avec sa
géographie, il nous a demandé dans quel quartier de New York cela se trouvait.
RIRES. Puis, heureux de nous entendre chanter, il nous a offert protection sur tout le
territoire des Etats Unis. Il y a donc encore un important travail d'information à faire,
pour que notre ville soit connue jusque dans les territoires indiens.

Je crois en cette ville, en sa capacité de trouver son chemin dans un monde qui
parfois est dérangé par une vitesse inappropriée de mutation ou de changements
trop rapides. Je pense aussi que face à cette spirale de croissance qui nous fait tourner
telles des toupies et dans laquelle repères et valeurs sont passés à la moulinette
créant de toute part angoisse et anxiété, nous aurons dans peu de temps à nous
pencher avec sérieux sur des thèmes qui résonnent au nom de la décroissance. Nous
ne pourrons pas continuellement consommer les biens de notre planète sans nous
interroger avec rigueur sur les conséquences directes que cela impliquera pour les
futures générations. C'est peut être dans ces domaines de réflexion que notre ville
pourrait se montrer pionnière. Les grands défis sont aussi liés à notre environnement
et tout développement économique devra tôt ou tard se faire en incluant ce mode de
réflexion. Il sera donc nécessaire dans cette région que tout ce magnifique savoir-faire
en horlogerie, en mécanique et micro-mécanique ainsi que dans les branches de
nouvelle technologie de pointe, puisse déployer leurs activités en incluant ces
réflexions sur le long terme.

Dans notre quête pour l'amélioration de l'image de notre ville, il serait faux de
trop chercher ce qui se fait bien ailleurs pour essayer de le copier ici. De mon point
de vue nous avons à la fois le potentiel, l'énergie et le courage de trouver nous-
mêmes comment cette ville, qui respire le grand air à 1'000 mètres d'altitude, devra se
profiler afin que nous soyons encore plus fiers d'y habiter et d'exporter notre image
au-delà des frontières. Nous devrons aussi penser à poursuivre notre rapprochement
qualitatif et quantitatif avec nos voisins loclois pour continuer nos collaborations
dans le profond respect des deux collectivités locales. Il faudra le faire sans oublier
de porter un regard sur l'Europe et affirmer notre volonté, un jour, de participer à sa

12 Séance du lundi 28 juin 2004

construction, mais sans oublier aussi de soigner la qualité de notre accueil à tous
ceux qui auront besoin de nos infrastructures, que ce soit au niveau du travail, des
soins, de la formation ou pour y installer une nouvelle entreprise.

Je souhaite encore remercier ici au nom du précédent Conseil général,
Mme Fabienne Montandon pour son année de présidence de notre Conseil. Elle a su
donner à nos débats une touche d'originalité et de féminité bienvenue.
Mme Montandon, il me plaît de souligner, que vous avez fait appel plus souvent à
votre spontanéité et bien rarement au règlement général - RIRES - et je confirme que
vous avez su faire face aux situations complexes avec humanisme et sourire, ce qui
fût très largement apprécié.

Qu'il me soit aussi permis de remercier très chaleureusement toutes les
conseillères et conseillers généraux qui ont participé activement à la vie de ce Conseil
lors de la dernière législature et qui ne se sont pas représentés ou qui n'ont pas été
réélus. J'en profite aussi, chers collègues, pour vous féliciter de votre brillante
élection et je vous souhaite beaucoup de satisfaction dans l'exercice de votre mandat
lors de cette présente législature.

D'autre part, et pour la première fois de notre histoire politique, le Conseil
communal a été élu par le peuple selon une répartition assez proche du législatif, à
quelques virgules près.

En ma qualité de premier citoyen de notre commune, je formule tous mes vœux
pour que les séances de travail de notre Conseil communal puissent être animées de
dynamisme et de passion. Lors de ce dernier Euro-foot, nous avons vu certains héros
fatigués ; gageons que face aux grandes tâches qui vous attendent, vous saurez
trouver les ressources nécessaires et que vous ne manquerez pas de bien faire circuler
l'information entre vous, à défaut du ballon. Je vous souhaite au nom du Conseil
général beaucoup de courage et grand plaisir à diriger vos différents dicastères. Je
vous félicite également pour votre élection au sein de notre exécutif.

Il ne m'est pas possible de conclure sans vous demander de faire un dernier petit
effort d'attention. En effet durant cette année de présidence il y aura par ici derrière
moi des dizaines de paires de yeux bien attentifs. Ce sont tous ces yeux d'enfants,
d'adolescents « pas de chance », qui dès les premiers pas dans leur existence ou à peine
un peu plus tard, ont été maltraités, abusés, cassés, brisés... Tous ces enfants m'ont
appris, quotidiennement, ainsi qu'à Anne-Marie mon épouse, et aussi à mes enfants,
combien sont précieuses les valeurs de liberté : liberté de choisir, liberté de vivre
harmonieusement en famille, mais aussi liberté d'indépendance. Ils nous ont appris
ce que sont les vraies notions, du courage et de l'espoir en partageant un bout de
chemin ensemble et en nous faisant connaître un peu de leur propre histoire de vie.
Ces enfants issus de familles difficiles ou en difficultés sont pour la grande majorité
d'entre eux des enfants d'ici, de notre ville ou de notre canton ; ils viennent et c'est
vrai aussi depuis quelques années d'autres pays ou d'autres continents. Mais je puis
vous assurer que la souffrance infligée à l'enfance par le monde des adultes est bien
une même souffrance, qu'elle ne connaît ni frontière ni degré d'importance selon son
origine. Je vous demande d'y penser car chaque fois que j'aurai une décision à
prendre ou un vote à trancher, c'est à eux que je penserai en premier, puis à mon
parti.

Séance du lundi 28 juin 2004 13

Je vous remercie de la qualité de votre attention et je vous propose de poursuivre
notre séance selon l'ordre du jour. APPLAUDISSEMENTS.

E l e c t i o n  d e s  c o m m i s s i o n s

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous allons passer à la nomination des

différentes commissions. Je vais toutes vous les lire et je vous propose de les voter en
bloc à la fin de la lecture. S'il devait y avoir des modifications, les différents partis
sont priés de les énoncer à la fin de la lecture, s'il vous plaît. Je vous demande un peu
de patience. Cela risque de prendre quelque temps.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Nous avons une petite modification à proposer et
nous nous en excusons au nom du POP. Ce n'est pas une erreur de la chancellerie,
mais bien une modification de notre part. A la commission des sports, à la place de
M. Tahir Pelen, M. Francis Portner qui est donc commissaire sortant. Je vous
remercie.

Commissions prescrites par une loi cantonale

Commission scolaire 15 membres

PS Berberat Didier

Gautschi Werner
Humberset Sylvie
Pizzolon Ariane
Rufener Alain

Foyards 63
Electrices 47
Jacob-Brandt 4
Sur la Cluse 19
Nord 119

UDC Hess Ursula
Monnat Claude-François
Varin Céline

Montagnons 64
Boinod 12
Nord 73

Verts Pétremand Genzoni Marie-Claire
Robert François

2322 Le Crêt-du-Locle
Fritz-Courvoisier 30

L/PPN Hainard Frédéric
Marguccio Antonino

Chalet 15
Epargne 24

POP-US Ruffieux Claude
Wyser Valérie

Réformation 17
Pont 17

Rad Curty René Industrie 24

14 Séance du lundi 28 juin 2004

Commission de salubrité publique 9 membres

PS Drône Isabelle

Renaud Hunziker Loyse
Vuilleumier Serge

Sagnes 12
Progrès 131
Croix-Fédérale 28

UDC Giger Jean-François
Monnat Claude-François

F.-Courvoisier 20
Boinod 12

Verts Jenni Hubert Nord 159
L/PPN Leuba Didier Sombaille 29
POP-US Straub François XXII Cantons 39
Rad Jenny Freddy Jacob-Brandt 59

Commission de la police du feu 3 membres

PS Hauri Daniel

Rufener Jean-Pierre
Helvétie 31
Chapeau-Râblé 6a

UDC Schreyer André Croix-Fédérale 30

Commission des naturalisations et agrégations 5 membres

PS Kobza Pierre

Veya Francine
Mélèzes 13
Progrès 101

UDC Parel Alain Numa-Droz 208
Verts Gloor Daniel Les Bulles 41
L/PPN Dafflon Henri Les Reprises 14, 2300 La Cibourg

Commissions de gestion

Commission de la Bibliothèque 13 membres

PS Girardin Claude

Huguenin-Elie Théo
Jaquet Liliane
Tissot Alain

F.-Courvoiseir 8
Succès 35
Recorne 21
Chapeau Râblé 23

UDC Gamba Orianna
Semperboni Julien
Ulmann Claudine

Chalet 15
Parc 25
Jardinière 123

Verts Lebet Marianne
Descharne Sylvie

XXII Cantons 24c
Tunnels 6

L/PPN Rosselet Jacques
Girardin Anne-Marie

Point-du-Jour 15
Chapeau-Râblé 4a

POP-US Antonietti Pascal Paix 27
Rad Padilla Joaquin Helvétie 52

Séance du lundi 28 juin 2004 15

Commission de l’Hôpital 13 membres

PS Berberat Natacha

Blum Martine
Feller  Jean-Marc
Renaud Hunziker Loyse

Foyards 63
Point-du-Jour 20
Bouleaux 1
Progrès 131

UDC Costa Laetitia
Courvoisier Blaise
Schafroth Marc

Industrie 7
Serre 30
Crêtets 141

Verts Saison Emile
Collaud Claudine

Collège 14
Hirondelles 12

L/PPN Ummel Pierrette
Jeanneret Berruex Laurence

Le Valanvron 42
Doubs 163

POP-US Veya Jean-Pierre Doubs 147
Rad Hehlen Claude Charles-L’Eplattenier 14

Commission de Sombaille Jeunesse 9 membres

PS De Reynier Porta Marie-France

Pipoz Cyril
Sester Evelyne

F.-Courvoisier 29
Place du Marché 6
A.-M. Piaget 19

UDC Hainard Mariette
Legrix Anne-Line

Chalet 15
Cerisier 44

Verts Erard Monique Paix 74
L/PPN Pica Carine Montagne 5
POP-US Girardin Fabienne Chapelle 12
Rad Vogel Stéphanie Ruche 44

Commission des Services sociaux 11 membres

PS Ducommun Françoise

Etienne Francine
Kaious Jeanneret Nadia
Steiger Sarah

Général Dufour 8
M.-St-Hélier 11
Bd des Eplatures 60
Bel-Air 3

UDC Tschannen Philippe
Varin Céline

Industrie 7
Nord 73

Verts Fleury Aline
Mumenthaler Mariette

Numa-Droz 66a
Chevreuils 2

L/PPN Bühlmann Charles  Mont-Jaques 9
POP-US Leon Nadia Bellevue 20
Rad Parel Patrick F.-Courvoisier 34d

16 Séance du lundi 28 juin 2004

Commission des Services industriels 11 membres

PS Capit Didier

Hauri Daniel
Maillard Alain
Montandon Fabienne

Numa-Droz 157
Helvétie 31
Puits 21
Prés-Verts 14

UDC Nussbaumer Daniel
Schild Pierre-André

La Joux-Perret 25
Naefels 9

Verts Willen Pierre
Fivaz Fabien

Ch. des Postiers 23
Sagnes 13

L/PPN Schmalz Daniel Est 10
POP-US Di Stefano Roberto Montagnons 20
Rad Santschy Eric A.-M. Piaget 31

Commission des Travaux publics 11 membres

PS Locatelli Silvia

Montandon Fabienne
Perroset Maurice
Salvi Aldo

Crêtets 141
Prés-Verts 14
Moïse Perret-Gentil 37
Prairie 32

UDC Hess Michel
Nussbaumer Daniel

Montagnons 64
Joux-Perret 25

Verts Saison Emile
Fontaine Julien

Collège 14
Avocat-Bille 12

L/PPN Rohrbach Pierre-André Le Valanvron 3
POP-US Favre Charles-André Nord 13
Rad Marti Frédéric Jacot-Brand 59

Commission des Sports 11 membres

PS Bühler Pascal

Junod Thomas
Locatelli Jérôme
Montandon Paul-Etienne

Temple-Allemand 35
Doubs 67
Crêtets 141
Prés-Verts 14

UDC Costa Laetitia
Semperboni Julien

Industrie 7
Parc 25

Verts Aeberhard Rolf
Bärtschi Janine

Temple-Allemand 103
Ph.-H. Mathey 23

L/PPN Gilliand Pascal Confédération 25
POP-US Portner Francis Fleurs 12
Rad Houriet Eric St.-Mollondin 11

Séance du lundi 28 juin 2004 17

Commissions internes du Conseil général

Commission financière 15 membres

PS Babey Falce Katia

Borel Pierre-Alain
Clerc-Birambeau Annie
Feller Jean-Marc
Fischli Alex

F.-Courvoisier 23
Forges 11
Chevreuils 41
Bouleaux 1
Marelle 26

UDC Legrix Jean-Charles
Parel Alain
Schreyer André

Cerisier 44
Numa-Droz 208
Croix-fédérale 30

Verts Herrmann Patrick
Lagger Philippe

Cerisier 7
Paix 91

L/PPN Haldimann Patrick
Iff Laurent

Jacob-Brandt 12
Plansance 35

POP-US Bregnard Théo
Veya Jean-Pierre

Paix 89
Doubs 147

Rad Morel Sylvia Ch. de la Marelle 24

Commissions intercommunales

Commission du CIFOM        5 membres

PS Borel Pierre-Alain

Debély Martial
Forges 11
Numa-Droz 94

UDC Hofer Paul Général-Dufour 4
Verts Heubi Roland Recorne 12
L/PPN Ummel Christophe Le Valanvron 42

Commission intercommunale La Chaux-de-Fonds, Le Locle    6 membres

PS Matthey Tièche Marinette

Musy Daniel
Place d’Armes 1
Jardinets 5

UDC Legrix Jean-Charles Cerisier 44
Verts Thiébaud Pierre-Alain Bois-Gentil 21
L/PPN Heimo Claude Prévoyance 102
POP-US Fernandez Aeberhard Eva Numa-Droz 124

18 Séance du lundi 28 juin 2004

Comité de la Caisse de pensions du personnel communal

- 3 membres désignés par le Conseil communal
- 7 membres désignés par le Conseil général 7 membres
- 10 membres désignés par les assurés

PS Debély Martial

Ducommun Françoise
Guillet Pascal

Numa-Droz 94
Général-Dufour 8
XXII Cantons 4

UDC Legrix Jean-Charles Cerisier 44
Verts Faivre Charles Avocat-Bille 12
L/PPN Comby Nicole Bois-Gentil 9
POP-US Wyser Jacques Pont 17

Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds

PS Alexandre Houlmann Côte 16
Verts *) Mariette Mumenthaler Chevreuils 2
UDC Ulmann Claudine Jardinière 123

*) siège cédé par le PS aux Verts

Toutes les propositions sont acceptées par 39 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Pour des questions d'intendance, je passe

deux minutes la parole à M. Lagger.
Avant, je dois signaler que nous avons reçu une motion déposée par le parti

socialiste et qui s'intitule "pour la création de commissions intercommunales" et qui
reçoit le numéro 1 de cette présente législature. Nous la transmettrons à la
chancellerie.

Motion du Parti socialiste

Pour la création de commissions intercommunales

La collaboration intercommunale est déjà une réalité. Le rapprochement entre les deux
villes du Haut a débuté depuis les années 90 avec la création de la Fondation pour l'aide,
les soins et l'action sociale à domicile des Montagnes neuchâteloises, puis du Centre
Intercommunal de Formation des Montagnes Neuchâteloises (CIFOM), des Services
Industriels des Montagnes Neuchâteloises (SIM SA) et du Service Incendie et Secours
(SIS). Elle se manifeste aussi par la répartition des missions entre les deux hôpitaux
communaux (réalisée dans le cadre de la réforme hospitalière cantonale), par la mise en
commun des Services d'Etat civil, la réunion des Services forestiers ainsi que par un

Séance du lundi 28 juin 2004 19

partenariat au niveau du service d'hygiène et par une collaboration pour le ramassage
des ordures.

Ce rapprochement de services entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds doit permettre une
utilisation plus rationnelle des ressources publiques, une meilleure synergie et une plus
grande richesse en terme d'idées et d'innovation.

Les domaines de l'économie, la culture ou l'urbanisme ne peuvent plus être cantonnés
aux limites d'une seule ville surtout si nous voulons préparer la cité de demain. De plus,
le fait d'avoir, dans ces domaines, des commissions intercommunales, nous permettra
d'avoir déjà quelques outils lorsque, le moment venu, nous devrons nous pencher sur les
conclusions et les propositions du rapport sur le rapprochement de nos deux villes.

Dès lors, nous invitons le Conseil communal à étudier, en collaboration avec le Conseil
communal du Locle, la possibilité que les commissions déjà existantes dans le domaine
économique, de l'urbanisme, des affaires culturelles et éventuellement dans d'autres
secteurs qui sembleraient pertinents, soient réunies avec les commissions similaires du
Locle, afin de les transformer en commissions intercommunales.

Cette motion est déposée simultanément auprès du Conseil général du Locle.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Au nom des Verts, afin de fêter l'élection de

M. Pierre-Alain Thiébaud à la présidence du Conseil général, j'invite les membres du
Conseil communal, les membres du Conseil général, ainsi que les amis et
connaissances à partager un repas et un moment festif à la buvette du Pavillon des
sports. Nous vous y attendons dès maintenant. Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Il me reste donc à conclure cette première
séance du Conseil général en vous remerciant d'avoir siégé. Elle s'est rapidement
terminée pour passer à une partie plus conviviale. J'invite peut-être Mme la
présidente du Conseil communal et le Bureau à se retrouver deux minutes pour que
nous puissions fixer notre prochaine réunion du Bureau. Merci à tout le monde et
bonne fin de soirée.

La séance est levée à 20h.15.

Le président :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire :
Françoise Ducommun

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 1

	ORDRE DU JOUR

	Bureau du Conseil général

	Conseil général
	Bureau du Conseil général

	Allocution de la présidente du Conseil communal
	Mise en place du bureau provisoire - Appel
	Allocution du doyen \(président provisoire\)
	Election du Bureau du Conseil général

	Composition du bureau du Conseil général pour l’
	Discours du Président du Conseil général
	Election des commissions

	Commissions prescrites par une loi cantonale

	Commission scolaire15 membres
	Commission de salubrité publique9 membres
	Commission de la police du feu3 membres
	Commission des naturalisations et agrégations5 m�

	Commissions de gestion

	Commission de la Bibliothèque13 membres
	Commission de l’Hôpital13 membres
	Commission de Sombaille Jeunesse9 membres
	Commission des Services sociaux11 membres
	Commission des Services industriels11 membres
	Commission des Travaux publics11 membres
	Commission des Sports11 membres

	Commissions internes du Conseil général

	Commission financière15 membres

	Commissions intercommunales

	Commission du CIFOM       5 membres
	Commission intercommunale La Chaux-de-Fonds, Le Locle    6 membres

	Comité de la Caisse de pensions du personnel com�
	Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds

	Motion du Parti socialiste


Annexe

text:
Echelle 1:1'000

© SITN – Swisstopo DV 5704000630-5704000640 - Openstreetmap

Informations dépourvues de foi publique. Bien que ces renseignements aient été recueillis avec soin, aucune garantie n’est
donnée quant à l’exactitude et la mise à jour des données de cette carte ou ce plan. Impression du : 12.07.2021 12:54:04

page 1/1

Annexe 1: Vue générale

Passage de la Bonne-Fontaine 36-38
2300 La Chaux-de-Fonds

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.jpg]

Personeni Raffaele Schärer Architectes EPF HES SIA   Marterey 52   1005 Lausanne  www.prsarch.ch   tél 021 311 84 45 fax 021 312 79 48

affaire no: date: note:échelle:

Nouveau bâtiment PCN / SIS Montagnes / Juges d'instruction

502

L'entrepreneur est tenu de vérifier personnellement les cotes et les informations des plans et d'en signaler
sans délai les éventuelles erreurs aux architectes.

05.06.02 1/50

REV502.3003a
Elévation sud

Annexe 2: Façade Sud

S10S50
S20
S30
S40

Personeni Raffaele Schärer Architectes EPF HES SIA   Marterey 52   1005 Lausanne  www.prsarch.ch   tél 021 311 84 45 fax 021 312 79 48

affaire no: date: note:échelle:

Nouveau bâtiment PCN / SIS Montagnes / Juges d'instruction

502

L'entrepreneur est tenu de vérifier personnellement les cotes et les informations des plans et d'en signaler
sans délai les éventuelles erreurs aux architectes.

05.06.02 1/50

REV502.3003b
Elévation nord

Annexe 3: Façade Nord

S10S60 S50
S20
S30
S40

Annexe 4: Façade Est

S20
S30
S40

S10

S10

S60

S50

Annexe 5: Façade Ouest

S20
S30
S40

S10

S50

S10

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Annexe 6: Centrale photovoltaïque

[image: image3.png][image: image4.png]

Annexe 7 – photos du site

P:\PubVCH\SBL\09_TPA\1_Admin_Public\Bonne-fontaine 36-38-SISPOL\RAPPORT 2020-2021\Annexe 07 photos.docx

Vue du Sud-Ouest

Toiture et "hôtel des pompiers"

Coupe Nord-Sud

Vue depuis le Sud-Est

Garage sortie Nord

[image: image5.jpg][image: image6.jpg][image: image7.jpg][image: image8.jpg][image: image9.jpg]

Annexe 8 – photos du site

P:\PubVCH\SBL\09_TPA\1_Admin_Public\Bonne-fontaine 36-38-SISPOL\RAPPORT 2020-2021\Annexe 08 photos.docx

Socle dégradation crépis et joints

Thermographie façade périphérique

Raccord plan vertical / horizontal

Détail pied de façade Nord

Thermographie façade périphérique

[image: image10.jpg][image: image11.jpg][image: image12.jpg][image: image13.jpg][image: image14.jpg]

Enchainement des phases

36 37 38 40 41 42 43 44 45 46 47 49 50 51 52 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 14 15 16 17 18 19 20 21 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 14 15 16 17 18 19 20 21 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 36 37 38 39

1 Offres + analyses AIMP

Adjudications - contrats

2 Plans - dossier éxécution

Validation par M.O

3 Commande + fabrication

Installation chantier

4 Montage - chantier

Réception ouvrage

Août

13

Avril

22

Mai Juin

Annexe 9: Planning des études et chantiers

S10:socle

S20-60:métal/verre

JanvDéc

39 48

Fév MarsSept NovOctSeptOct Nov Juil

35 13 22 35

Dec

2021 2022 2023

Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept

S10

S10

S10

S10

S20-60

S20-60

S20-60

S20-60S20-60 ?

S20-60?

S40-60?

S40-60?

[image: image15.png]

Annexe 10 – glossaire

08.09.2021

Coefficient G:

Le coefficient G donne le rapport entre l'énergie solaire totale rayonnée
sur un élément et la partie de cette énergie qui est transmise à travers
l'élément à l'intérieur du bâtiment.

Coefficient U:

Le coefficient de transmission thermique (coefficient U) est une unité de
mesure permettant de connaître la déperdition thermique au niveau
d’un élément de construction.

Ouvrant (vantail):

L'ouvrant est la partie mobile de la fenêtre.

Fenêtre à la française:

La fenêtre à la française s'ouvre vers l'intérieur de l'habitation.

Oscillo-battant:

Le vantail est à la fois pivotant et basculant

Allèges:

Mur d'appui construit en dessous d'une fenêtre.

Acrotère en métal:

L’acrotère est le prolongement de mur de façade
jusqu’au toit-terrasse. Le mur est généralement
recouvert d'une tôle métallique (couvertine)

kWc / kWh:

Le kWc (kilo Watt-crête) exprime la puissance de production électrique maximale d'un panneau
solaire.

Tandis que le kWh (kilo Watt-heures) exprime la quantité en nombre de kW produite par un ou
plusieurs panneaux pendant une heure.

[image: image16.jpg][image: image17.jpg][image: image18.jpg]https://www.futura-sciences.com/maison/questions-reponses/bricolage-calfeutrer-fenetre-2206/

	Annexe1
	Annexe2
	Annexe3
	Annexe4
	Annexe5
	Annexe6
	Annexe7
	Annexe8
	Annexe9
	Annexe10

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document [71.33Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de l'inscription d'une servitude de passage pour une conduite
d'évacuation des eaux usées sur le bien-fonds no 12816 du cadastre de

La Chaux-de-Fonds

(du 15 janvier 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Dans le courant du mois d'octobre, l'ASPAM a demandé au Conseil
communal l'autorisation de faire passer au travers du bien-fonds no 12816
du cadastre de La Chaux-de-Fonds (voir plans annexés 1 et 2) une
conduite d'évacuation des eaux usées produites par la Ferme des Brandt,
sa propriété.

Cette demande officielle a été transmise aux Travaux publics qui avaient
auparavant été sollicités par l'ASPAM et son architecte afin de trouver une
solution à la nouvelle affectation de cet immeuble.

Comme personne probablement ne l'ignore, la formule adoptée par
l'ASPAM d'un cercle privé dans cette construction remarquable n'était pas
satisfaisante, car elle ne permettait pas une ouverture suffisante des lieux
au public ni de rétribuer décemment le tenancier.

L'ASPAM a donc décidé d'aménager une cuisine dans la partie Ouest de
cette ferme dans le but d'exploiter un restaurant de campagne et un
dossier ad-hoc a donc été déposé à la Police des constructions dans cette
optique. L'utilisation plus fréquente de cette ferme implique une
augmentation du volume des eaux usées et la solution adoptée jusqu'à ce
jour n'était pas en mesure de traiter un débit supplémentaire.

[image: image0.tif]

Servitude de passage pour une conduite d'évacuation des eaux usées Page 2

Plusieurs solutions ont été étudiées en collaboration avec les services
communaux et ceux de l'Etat soit :

- relier par un nouveau collecteur la ferme des Brandt au collecteur
public de la rue de l'Hôtel-de-Ville,

- créer une grande fosse digestive à proximité du bâtiment,

- relier la ferme des Brandt par pompage au collecteur public soit au

giratoire des Arêtes, soit à la rue Charles-l'Eplattenier.

Bien que relativement  onéreuse, c'est la solution "Chs-l'Eplattenier" (voir
annexes 1 et 2) qui a été retenue comme étant la plus facilement
réalisable à court terme pour des raisons techniques et économiques tout
en permettant de résoudre le problème posé sur le long terme.

L'ASPAM a donc sollicité auprès des propriétaires privés des fonds
traversés par la conduite l'autorisation d'utiliser leurs terrains dont l'art.
12816, propriété de la Commune et situé en zone de verdure.

L'ASPAM a été rendue attentive au fait que l'octroi d'une servitude de
passage sur un terrain propriété communale nécessitait l'accord du
Conseil général sur la base d'un rapport à son intention.

Au vu de l'urgence à réaliser ces travaux avant l'hiver afin de pas
prétériter l'exploitation de la ferme des Brandt, notre Conseil a donné une
autorisation anticipée d'effectuer ces travaux tout en rendant attentive
l'ASPAM au risque éventuel de refus du Conseil général d'accorder
l'inscription de cette servitude.

L'ASPAM s'est engagée d'une part à couvrir ce risque et d'autre part à
modifier le tracé du collecteur au travers de la parcelle communale à ses
frais si cela s'avérait nécessaire en cas de viabilisation du terrain en vue
de le rendre constructible.

Sur cette base, notre Conseil a autorisé à bien plaire la construction de ce
collecteur qui a donc été exécutée au mois de novembre 2002.

Pour régulariser cette situation nous vous proposons donc d'octroyer à
titre gratuit à l'ASPAM une servitude de passage pour ce collecteur sur
l'art. no 12916 du cadastre de La Chaux-de-Fonds en considérant que
cette réalisation contribue à mettre en valeur le patrimoine de notre
Commune.

Servitude de passage pour une conduite d'évacuation des eaux usées Page 3

Tout en déplorant d’être saisie a posteriori, la Commission des Travaux
publics, dans sa séance du 14 janvier 2003, a accepté ce rapport à
l'unanimité des membres présents.

En conséquence, nous vous engageons, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, d'accepter notre proposition en votant l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à grever le bien-
fonds 12816 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété communale,
d'une servitude pour une conduite d'eaux usées, à titre gratuit, au profit
du bien-fonds 13363 du même cadastre propriété de l'ASPAM.

Art. 2.- Le Conseil communal en déterminera les modalités dans une
convention qui sera déposée au Registre foncier.

Art. 3.- Tous frais d'actes, de plan, d'inscription au Registre foncier, etc.
seront à la charge de l'ASPAM.

Art. 4.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger    C. Stähli-Wolf

Annexes : ment.

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS