name: Motion du groupe Les Vert-e-s, "Mise en place de stationnements vélo sécurisés au domicile (box)", déposée le 26 mars 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.022

Date du dépôt

26.03.2025

Heure du dépôt

16:15

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribuée la première fois lors de la séance du 3 avril 2025 et inscrite à l'OJ de la séance du ………

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Les Vert.e.s

Titre : Mise en place de stationnements vélo sécurisés au domicile (box)

Contenu :

Afin de faciliter et promouvoir l’utilisation des vélos et des vélos électriques par nos concitoyennes et
concitoyens, nous souhaitons que la Ville étudie la possibilité de mettre en place des abris sécurisés sur la
voie publique sous forme de box comme cela se fait déjà dans d’autres villes comme Lausanne. En effet, de

nombreuses et nombreux habitant.e.s n’ont pas accès à un endroit sécurisé et adapté pour entreposer leurs
vélos au sein de leur habitation, en particulier dans les immeubles anciens. Cet état de fait constitue un frein
à l’utilisation de vélos et vélos électriques, que ce soit par contrainte importante (les monter dans son

appartement par exemple) ou par peur des vols.

En mettant à disposition des places de stationnement payantes (une centaine de francs par année) au sein
des box sécurisés, la Ville encouragerait la pratique du vélo comme moyen de déplacement en diminuant les

contraintes (risques de vols, de déprédations, absences de lieux de stationnement adaptés) rencontrées. Un
projet pilote pourrait être mis sur place avec des boxes pouvant être dépla cés en fonction des besoins
rencontrés et des demandes de la population. À noter que si ces box étaient sous-utilisés, des débouchés

comme la revente à des privés ou à une autre commune sont possibles.

Il pourrait également être envisagé des partenariats avec des gérances et/ou des propriétaires d’immeubles
intéressés afin de partager les coûts.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

L’absence d’infrastructures de stationnement au lieu de domicile est un frein (parmi d’autres) à l’utilisation du vélo.
En effet, à La Chaux-de-Fonds, peu d’immeubles, en particulier dans la ville en damier, sont équipés d’un local

sécurisé pour les vélos. Les habitant.e.s sont obligé.e.s de stocker leurs vélos à la cave ou dans leur logement, ce
qui freine leur utilisation, voire de les laisser sur la voie publique ce qui pose des problèmes en matière de vol. De
plus, avec le développement des vélos à assistance électrique, le besoin de sécurisation du stationnement est plus

fort.

Dans la mesure où il est difficile d’intégrer l’aménagement de tels abris dans les immeubles anciens, l’idée est de
pouvoir mettre des abris sécurisés sur la voirie (éventuellement à la place d’un stationnement automobile). Ce type

d’infrastructures aurait un impact positif :

1) sur l’utilisation du vélo en diminuant les freins liés au stationnement (vols, dégradations, contraintes liées au
stationnement à la cave ou dans son logement) ;

2) sur l’attractivité des biens immobiliers (notamment dans la ville en damier, où les taux de vacances sont les plus
élevés). En effet, les nouvelles générations aspirent à une mobilité plus multimodale, dont fait partie le vélo ; à ce
titre, la disposition d’un local sécurisé pour le stationnement des vélos est un atout sur le plan immobilier1.

La ville de Lausanne a mis en test 10 abris sécurisé de ce type sur la voirie et accessibles  via un accès numérique
(smartphone ou token) : le coût d’un box qui peut accueillir 4 à 5 vélos était de 8000 CHF par unité. Pour les
utilisateurs et utilisatrices, le coût annuel était de 100 CHF. La Ville de Lausanne était très satisfaite de ce projet

pilote et va maintenant lancer un appel d’offres pour élargir le projet à l’ensemble de la ville.

https://www.mobilservice.ch/admin/data/files/news/image_de/1458/csm_velobox_maupas_edit_3d544c10bf_zoom.jpg?lm=1709
278923

Cet investissement présente un intérêt multiple (mobilité active, attractivité immobilière, ville pionnière) avec un risque
financier limité : si les premiers box à La Chaux-de-Fonds ne trouvaient pas leur public, il serait possible de les
déplacer dans d’autres zones de la ville, de les réutiliser pour la Commune, voire de les revendre à des privés. En

outre, la mise en place de ces box pourrait se faire de concert avec le développement de bornes électriques, de
façon à créer des «mini-hubs de mobilité».

Concernant le financement, celui-ci pourrait s’effectuer via le Fonds vélo de la ville ; des soutiens symboliques

pourraient être recherchés auprès de l’ATE et de Pro Vélo. L’existence de fonds cantonaux pour ce type de projets
doit également être creusée. À terme, et en cas de stratégie plus globale, ce type d’initiative pourrait certainement
être intégré dans le cadre du projet d’agglomération.

Finalement, l’idée proposée ici est de mettre à disposition quelques box (entre 3 et 10) dans le cadre d’un projet
pilote, à l’instar de ce qu’a effectué la Ville de Lausanne. Cette phase pilote permettrait de vérifier l’intérêt de nos
habitant.e.s, des propriétaires d’immeubles, des gérances, tout en mettant également en lumière les éventuels enjeux

en matière de déneigement, d’intégration urbanistique, etc. avant un éventuel futur déploiement plus large.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : NON

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Grégory Rochat

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :

Line Voegtli

Nathalie Tissot

Monique Erard

Michaël Voegtli

Jean-Jacques Tritten

Stefano Giamboni

François Perret

1(Cf. étude sur la domiciliation dans le canton de Neuchâtel : Quelle politique de domiciliation pour le canton de
Neuchâtel ? (2023), Unine, BMH, HE-ARC, UNIL)

https://www.mobilservice.ch/admin/data/files/news/image_de/1458/csm_velobox_maupas_edit_3d544c10bf_zoom.jpg?lm=1709278923
https://www.mobilservice.ch/admin/data/files/news/image_de/1458/csm_velobox_maupas_edit_3d544c10bf_zoom.jpg?lm=1709278923

category_fr: Motion

parent_type: agenda


Rapport de la Commission financière

text:
Rapport de la Commission financière

Comptes 2011

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS :

 M. Pierre-Alain Borel
M. Pascal Bühler
Mme Sarah Diaz

 M. Laurent Duding

Pour l’UDC :

 M. Hughes Chantraine
 M. Florian Robert-Nicoud
 M. Marc Schafroth

Pour le POP :

 M. Karim Boukhris
 M. Charles-André Favre
 Mme Pascale Gazareth

Pour le PLR :

 M. Denis Cattin
 Mme Sylvia Morel
 M. Christophe Ummel

Pour les Verts :
 M. Pierre-Yves Blanc
 M. Philippe Kitsos

[image: image0.jpg]

page 2

Constitution du Bureau de la Commission

Président :   M. Pierre-Yves Blanc (Verts)

Vice-présidente :  Mme Sarah Diaz (PS)

Rapporteur :   M. Hughes Chantraine (UDC)

Composition du Conseil communal

M. Pierre-André Monnard (président), directeur des Finances, de la

Sécurité,  de l'Informatique et des Cultes

M. Jean-Pierre Veya, directeur des Affaires culturelles, de la Santé, du

Sport et de l'Intégration

Mme Annie Clerc-Birambeau, directrice de l'Instruction publique, de la

Jeunesse et des Affaires sociales

M. Jean-Charles Legrix, directeur des Infrastructures et des Energies

M. Laurent Kurth, directeur de l'Economie, de l'Urbanisme, des Ressources

humaines et des Affaires extérieures

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission s’est réunie à trois reprises, soit le 27 mars ainsi que les 04

et 17 avril 2012.

Le Conseil communal in corpore a participé aux séances de la Commission

accompagné à chaque séance de M. René Barbezat, chef du Service

financier, à l’exception du 27 mars, où le chef du Dicastère des

Infrastructures et des Energies a été absent et du 17 avril où le chef du

dicastère des Affaires culturelles, du Sport et de l’Intégration était

également absent.

Considérations générales :

Le Conseil communal est fier d’annoncer un excédent de recettes pour les

comptes de cette année. Il provient principalement de l’impôt sur les

personnes morales et de l’impôt sur les frontaliers. Celui sur les personnes

page 3

physiques serait plutôt en baisse par rapport au budget mais stable par

rapport aux comptes.

Les intérêts passifs se portent mieux, puisqu’ils se montent à près de

CHF 470'000.- de moins que prévu au budget. Une bonne gestion de la

dette et des intérêts bancaires très compétitifs en sont la cause. La Ville de

La Chaux-de-Fonds bénéficie également d’un bon "rating" auprès des

établissements financiers.

La Ville a reçu également un peu plus de la péréquation financière

intercommunale. Toutefois, celle-ci serait attaquée par certaines

communes contributrices.

L’Exécutif se satisfait d’un résultat économique de CHF 4'786'000.- avant

réserves, amortissements et provisions. Le solde final de l’exercice est de

CHF 1'167'000.-, il est meilleur de CHF 2'659'000.- que le budget

correspondant.

Avec ces bons chiffres :

- des non-valeurs pour travaux d’études ont pu être amorties

- le principe d’échéance a été appliqué de manière générale

- deux subventions extraordinaires de CHF 100'000.—chacune ont

été attribuées à deux Fondations soumises à constante

contribution ces dernières années

- des provisions ont été alimentées en prévision de risques déjà

connus, risques juridiques par exemple aux Travaux publics,

concernant le changement de collecteur sous l’Avenue Léopold-

Robert où des gravats étaient tombés dans le tube

- des réserves ont été constituées, notamment en vue du projet

d’agglomération, 2
ème

 génération, traitant de la mobilité: Place de la

Gare, H20, etc.

A noter encore que le Service de la Jeunesse enregistre une importante

augmentation de ses postes, puisque dès cette année 2011, les crèches et

garderies y sont intégrées.

page 4

Discussion de détails :

Les débats de la Commission ont porté principalement sur :

- Le transfert du solde de la réserve pour mesures anticycliques,

CHF 3'085'000.-, au nouveau fonds de mobilité. Ce reliquat du

fonds constitué en 2008 était de toute façon dévolu à la mobilité.

Le projet H20 y rejoint le projet Place de la Gare, ainsi que

d’autres. Un versement de CHF 1'800'000.- lui vient en

complément.

- La problématique des personnes avec des arriérés d’impôts et qui

émargeraient aux Services sociaux du fait de l’intérêt moratoire

réclamé par l’Etat, inquiète certain-e-s commissaires.

- Le renoncement au projet Biodôme pour des raisons de

disponibilité de terrains et des problèmes d’équipements

- le redimensionnement du projet Robosphère pour des subventions

qui peinent à être trouvées.

- L’enlèvement et l’élimination des déchets papiers et cartons et plus

particulièrement des déchets plastiques.

- Les procédures disciplinaires dans l’Administration communale,

mais dont le Conseil communal semble bien gérer l’ampleur.

- Les effets de la nouvelle loi concernant l’impôt sur les personnes

morales, dont le taux est prévu pour suivre une pente décroissante,

mais qui seraient compensés par un retour sur plus d’entreprises à

terme.

- Les relations du Musée d’Histoire naturelle avec La Poste, en

attendant le Naturama.

- Les reports éventuels de charges de la part du Canton sur notre

Commune.

Pour chacune de ces questions, la Commission a reçu du Conseil

communal une réponse satisfaisante et des explications claires et

adéquates.

Qu’il en soit, ici, remercié.

page 5

Examen des comptes d’investissements :

Il n’a pas été signifié de problème particulier…

Prise de position des groupes :

Pour le groupe des Verts :

Le groupe des Verts accepte les comptes 2011. Il reçoit ces résultats avec

satisfaction, cela permet d'une part d'asseoir la crédibilité financière de

notre Ville et d'autre part de constituer des réserves en faveur des

prochains projets d'envergure, notamment celui du projet d'agglomération.

Le Conseil communal a su faire preuve de sagesse tout en restant

entreprenant durant l'année 2011 et nous le félicitons pour sa bonne

gestion générale et ses bons résultats comptables.

Pour le groupe PLR :

Nous, représentants du PLR à la Commission financière, saluons le

résultat positif des comptes 2011. Une bonne tenue du budget par les

Services, ajoutée à la meilleure conjoncture, ont permis ce résultat. Nous

remercions les Services pour l’effort fourni.

Il s’agit à présent de maintenir l’effort dans la durée, en effet, notre

Commune en a besoin afin de rattraper les retards d’investissements et de

mise à jour de ses infrastructures, et ainsi maintenir son rôle de centre

régional et son attractivité. C’est pour le PLR la seule raison valable, avec

le remboursement de la dette, qui peut éventuellement justifier à court et

moyen termes une fiscalité plus élevée que dans d’autres Communes du

Canton. Il est par ailleurs clair qu’à plus long terme notre fiscalité doit

s’aligner sur celle des autres.

Nous remercions donc le Conseil communal et les Services pour l'effort

fourni, le Dicastère des finances pour les renseignements et documents

mis à disposition et les encourageons à continuer sur cette lancée.

Pour le groupe UDC

Le groupe UDC se réjouit de la bonne tenue des comptes 2011.

Toutefois, il déplore que dans deux dicastères, et en comparaison des

comptes 2010, les charges s'envolent (Sport et Culture + CHF 5'000'000.--;

Instruction publique + CHF 2'400'000.--). Les autres dicastères semblent

pouvoir mieux maîtriser les dépenses, ce qui était pourtant la principale

priorité du budget 2011, en raison d'un déficit qui s'annonçait très

important.

page 6

D'autre part, il est à noter que la bonne santé des industries sises sur le

territoire de la Commune est l'acteur principal de l'excédent de recettes

enregistré cette année, contrairement au revenu de l'impôt sur les

personnes physiques. Il est donc, à notre sens, plus que jamais nécessaire

de soutenir activement nos PMI-PME dans leur croissance, au lieu de les

entraver par des tracasseries administratives et contraintes en tout genre.

Quant au fonds "mobilité", le groupe UDC attendra la présentation du

rapport au Conseil général pour s'engager, certaines questions restant en

suspens.

Enfin, le groupe UDC s'inquiète des velléités anti-péréquatives de certaines

Communes contributrices et demande instamment au Conseil communal

de rester vigilant à ce sujet.

Le groupe UDC acceptera les comptes 2011.

Pour le groupe POP

Le POP acceptera les comptes 2011 et remercie l’ensemble des Services

pour les prestations fournies durant cette année. Il se réjouit du résultat

positif, conforme à la bonne gestion de la ville et à la conjoncture

économique. Il relève que, lorsque l’impôt des personnes morales s’élève

un peu au-dessus du plancher scandaleusement bas qu’il connaît trop

souvent, les comptes changent tout de suite de couleur. Mais cette

situation n’est que temporaire: elle reflète l’état actuel des réformes fiscales

cantonales, qui évolueront vers une baisse de l’imposition ces prochaines

années. D’autres phénomènes sont eux plus durables: les reports de

charges de l’Etat et la facture de l’aide sociale, qui accuse cette année le

coup de la votation sur la Laci et d’entreprises très sélectives sur leurs

engagements. Les formations ouvertes à tout va ces derniers temps ne

sont que trop rarement ouvertes aux chômeurs en fin de droit et aux exclus

du travail. Notre ville a de grands défis devant elle, de beaux projets. Nous

nous réjouissons que tous y participent, pour faire briller la Ville et les yeux

de ses habitants comme une montre à Baselworld.

Pour le groupe Socialiste :

Nous saluons le travail incessant du Conseil communal avec l'appui des

Services de l'administration qui vise une gestion saine et rigoureuse des

deniers publics et accepterons les comptes 2011 bénéficiaires. Dans un

contexte de crise financière internationale, le fait d'afficher des comptes

positifs est un signal fort et important.

page 7

La volonté affichée du Conseil communal de diversifier le tissu économique

est un processus qui ne portera ses fruits que dans la durée. A ce titre,

nous relevons l'importance de la maîtrise du sol et du bâti dans cette

évolution que nous défendons de longue date.

Sous un angle plus technique, le montant des investissements, essentiels

au développement et au positionnement de notre ville/région, est

également un point sur lequel nous sommes en adéquation avec l'action

politique menée par l'Exécutif.

Si sur un plan comptable, les chiffres sont réjouissants, la situation sociale

et économique de notre population continue de nous préoccuper. Pour le

PS, l'emploi est central, nous devons tout mettre en œuvre pour

qu'insertion et projet professionnel redeviennent des notions porteuses de

sens et d'espoir.

Adoption du rapport de la Commission :

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.

Approbation des comptes 2011

Les comptes sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Remerciements:

La Commission financière remercie sincèrement tous-tes les

collaborateurs-trices de l’Administration, à quelque niveau et de quelque

dicastère que ce soit, pour l’excellent et intense travail fourni tout au long

de l’année écoulée, permettant à la Ville de boucler sur un résultat positif.

Ces remerciements vont particulièrement au Service financier et à son

chef.

     Pour la Commission financière

     Hughes Chantraine

Rapporteur

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Ordre du jour

text:
6e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 6 mai 2021 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 2e séance du Conseil général
du 22 décembre 2020.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et
suppléants.

3. Élection d'un membre du POP à la commission temporaire de
planification territoriale.

4. Rapport au Conseil général relatif à une demande de crédit
d'étude de CHF 795'000.- pour la création d'un Centre
patrimonial archivistique pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, en
collaboration avec le projet de Nouveau Centre d'archives de
l'État (NCA) (DICI).

5. Motion urgente du groupe socialiste intitulée "Pour un plan de
relance en faveur des acteurs locaux : accompagnons la sortie
de la crise pandémique !", déposée lors de la séance du 23 mars
2021 et non développée (texte suit).

6. Interpellation urgente du groupe des Verts intitulée
"Transmission des séances du Conseil Général non seulement
en direct mais aussi en rediffusion (replay) ?", déposée lors de
la séance du 23 mars 2021 et non développée (texte suit).

7. Interpellation urgente du groupe UDC intitulée "Piétonisation de
la Place du Marché ; un pavé dans la mare !", déposée lors de
la séance du 23 mars 2021 et non développée (texte suit).

8. Motion interpartis des groupes PS, PDC, PVL, Verts et POP
intitulée "Pour une diffusion des séances du Conseil général en
direct", déposée lors de la séance du 22 décembre 2020 et non
développée (texte suit).

9. Motion du groupe POP intitulée "Mettre en valeur l’hiver chaux-
de-fonnier", déposée lors de la séance du 19 janvier 2021 et non
développée (texte suit).

10. Résolution des groupes des Verts et PDC intitulée "Pour la
création de nouveaux jardins potagers urbains respectant « La
Charte des jardins »", déposée lors de la séance du 19 janvier
2021 et non développée (texte suit).

L'amendement du PLR, déposé lors de la séance du 18 février
2021, sera traité sous ce point.

11. Interpellation du groupe POP intitulée "Motion populaire
« Agissez pour l'économie locale et la surconsommation ! »",
déposée lors de la séance du 19 janvier 2021 et non développée
(texte suit).

12. Interpellation du groupe PS intitulée "Ramassage porte-à-porte
du papier et du carton", déposée lors de la séance du 18 février
2021 et non développée (texte suit).

13. Question du groupe PLR concernant les visites des sites de la
Ville, déposée lors de la séance du 18 février 2021 et non
développée (texte suit).

14. Motion Interpartis des groupes des Verts, PS, PVL, POP
intitulée "Quand revient la nuit", déposée lors de la séance du
18 février 2021 et non développée (texte suit).

15. Motion du groupe PLR intitulée "Quid de l’évolution du revenu
des habitantes et habitants de la Ville ?", déposée lors de la
séance du 18 février 2021 et non développée (texte suit).

16. Motion du groupe des Verts intitulée "Comment et où permettre
l'installation de panneaux solaires par des propriétaires et des
locataires dans l'impossibilité de le faire chez eux ?", déposée
lors de la séance du 18 février 2021 et non développée
(texte suit).

17. Motion du groupe des Verts intitulée "Écopâturage sur le
territoire communal", déposée lors de la séance du 23 mars
2021 et non développée (texte suit).

18. Question du groupe PLR intitulée "Incivilités dans les poubelles
de la Ville", déposée lors de la séance du 23 mars 2021 et non
développée (texte suit).

19. Question du groupe des Verts intitulée "Enfer fiscal, La Chaux-
de-Fonds, c'est très réducteur", déposée lors de la séance du
23 mars 2021 et non développée (texte suit).

20. Motion du groupe socialiste intitulée "Pour des protections
menstruelles à disposition dans les écoles", déposée lors de la
séance du 23 mars 2021 et non développée (texte suit).

21. Interpellation du groupe socialiste intitulée "Quel avenir pour la
carte journalière CFF", déposée lors de la séance du 23 mars
2021 et non développée (texte suit).

 Karim Boukhris

 Président du Conseil général

Motion urgente du groupe socialiste

Pour un plan de relance en faveur des acteurs locaux : accompagnons la

sortie de la crise pandémique !

Dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire, que nous espérons pour bientôt,

nous demandons au Conseil communal de proposer un plan de relance afin que

le retour à la "sérénité" profite rapidement avant tout aux acteurs locaux, en

incluant un volet de soutien aux catégories les plus fragiles de notre population.

Développement de l’urgence :

L’une des caractéristiques de la crise sanitaire est l’évolution rapide et

imprévisible de notre environnement. Ce qui était vrai hier ne l’est plus

aujourd’hui et la situation sera encore différente demain, c’est pourquoi il nous

apparaît essentiel de travailler sans attendre à la sortie de la crise et d’anticiper

tout ce qu’il est possible d’anticiper, notamment dans le soutien de celles et ceux

qui ont le plus souffert de cette situation exceptionnelle.

Développement de la motion :

La stricte application des gestes barrières, le semi-confinement et les débuts de

la vaccination nous laissent à penser que bientôt, la Covid-19 sera derrière nous.

Toutefois, sans une action volontariste des pouvoirs publics, il est plus que

probable que ce sentiment de soulagement ne soit qu’éphémère.

Si nous sommes conscients que les collectivités publiques ont déjà fait

énormément, tous ces efforts pourraient être réduits à néant si les mesures

d’accompagnement au sortir de la crise ne sont pas soigneusement planifiées.

Les effets positifs d’un redémarrage risquent de ne pas être immédiats ; certains

acteurs locaux pourraient ne plus pouvoir attendre davantage sans devoir

déposer le bilan. Par ailleurs, comme dans toute crise, la pandémie a permis de

développer certains comportements vertueux que nous espérons voir perdurer.

Pensons à la place faite par la population aux producteurs locaux, à la prise de

conscience de l’intérêt de pouvoir disposer de circuits courts ou encore à la

découverte de la Suisse et de ses trésors pendant les vacances.

Nos défis : comment contribuer à inciter tout un chacun à continuer à faire ses

courses de ce côté-ci de la frontière ? Comment contribuer à ce que nos

concitoyens continuent de donner la priorité aux producteurs locaux ? Comment

faire pour soutenir l’offre culturelle et les manifestations sportives ? Comment

inciter notre population à sortir, aller sans crainte au restaurant, se rendre dans

les magasins et consommer local plutôt que de continuer, par habitude, à

commander ses achats sur Internet ?

Voilà autant de défis pour lesquels il n’existe pas de recette toute faite et qu’il

nous faudra gagner l’un après l’autre.

Ne disposant pas de moyens infinis, nos institutions publiques devront faire

preuve de créativité pour que les soutiens engagés aient un effet multiplicateur

et répondent par ailleurs à des objectifs que notre Commune s’était par ailleurs

déjà fixée.

À titre d’exemple de réalisation concrète, citons la Ville de Lausanne qui vient de

lancer un appel à projets intitulé "Découvertes culturelles" destiné aux artistes

professionnels. Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance, vise à

favoriser l’accès à la culture en permettant à des crèches, des centres de

rencontre et d’autres structures communales d’ouvrir leurs portes à différentes

productions artistiques.

On peut aussi citer les bons solidaires développés dans des villes comme

Genève ou Carouge. S’il peut exister différentes formules, le principe est toujours

identique : en achetant un bon pour des prestations auprès d’acteurs locaux, les

habitants reçoivent en réalité un bon d’un montant supérieur à celui d’achat, la

différence étant financée par les pouvoirs publics et les commerçants eux-

mêmes. De tels bons pourraient être réservés à certaines catégories de la

population les plus fragiles et/ou pour des prestataires ayant été particulièrement

mis en difficulté durant la pandémie, comme les restaurateurs.

L’enjeu est immense et il l’est pour toute commune, tout canton et toute nation !

Et le temps est court, il nous faudra être extrêmement réactifs pour ne pas rester

sur le quai de gare, c’est pourquoi nous demandons au Conseil communal de

proposer un plan de relance afin qu’un retour à davantage de "normalité" profite

rapidement, avant tout, aux acteurs locaux.

Dans le cadre de la réponse à cette motion, nous souhaitons que le Conseil

communal travaille en collaboration avec les autres communes et les autorités

cantonales.

Ce texte est également déposé auprès des autorités législatives de plusieurs

communes du Canton et le sera prochainement au Grand Conseil.

Pour le PS : Pierre-Alain Borel

Interpellation urgente du groupe des Vert·e·s : Transmission des

séances du Conseil Général non seulement en direct mais aussi en

rediffusion (replay) ?

Les Vert·e·s sont signataires de la motion interpartis pour une diffusion des

séances du Conseil Général en direct. Nous souhaitons en effet œuvrer

dans le sens d’une démocratie participative, d’une politique transparente et

accessible.

Nous saluons la rapidité d’action du Conseil Communal qui a répondu à la

motion avant même que celle-ci ne soit développée.

Cependant, certain·e·s élu·e·s ont été surpris·es de voir que la séance

pouvait être visionnée non seulement en direct sur notre site et en lien sur

les réseaux sociaux mais aussi en rediffusion, sans limitation d’accès, sur

YouTube. La motion déposée demande la diffusion des séances en direct,

le replay n’y est cité qu’en exemple.

Est-ce vraiment ce que nous souhaitons et avons-nous réfléchi aux dérives

possibles ? À une utilisation malveillante d’extraits sortis de leur contexte ?

Est-ce utile et nécessaire de diffuser nos séances en replay en plus du

direct ? Si oui, ne suffirait-il pas que l’on puisse accéder à la rediffusion sur

demande uniquement ? Est-ce juridiquement correct ? Un élu a-t-il

l’obligation d’accepter d’être sur les réseaux sociaux ? Ne devrait-on pas

nous demander notre autorisation ? Qu’en est-il du droit à l’image ? De la

protection de la personnalité ?

Ce ne sont que quelques-unes des questions surgies à la suite de la

première rediffusion de notre séance et qu’il nous semble important de

partager et discuter avant la prochaine rediffusion.

Pour les Vert·e·s : Laure Lalive Todeschini

Interpellation urgente des groupes UDC et Le Centre

Piétonisation de la Place du Marché ; un pavé dans la mare !

Le 26 février dernier, nous apprenions par voie de communiqué que le

Conseil communal et le TCS étaient arrivés à un accord portant sur la

piétonisation de la Place du Marché. Ainsi, des garanties portant sur la

construction préalable d'un parking sur la Place des Forains, l'aménagement

de la liaison piétonnière par les rues du Collège et de la Ronde,

l'augmentation de la cadence des transports publics à 15 minutes et

l'installation de places de recharge pour les véhicules électriques ont été

négociées. En contrepartie, le TCS s'est engagé à ne pas déposer les

signatures nécessaires à l'aboutissement du référendum.

Nous nous interrogeons sur cette manière de procéder en regard du

processus démocratique. Il apparaît notamment que l'ensemble des

signataires du référendum ne sont pas membres du TCS et qu'ils n'ont ainsi

pas été informés préalablement de la procédure en cours. Dès lors, le débat

démocratique n'a pas pu être mené à bien et suscite nombre

d'incompréhensions et de frustrations au sein de la population chaux-de-

fonnière.

Le Conseil communal estime-t-il que cette manière de procéder est

respectueuse de la démocratie ? Ne favorise-t-on pas l'abstentionnisme par

de tels actes ?

Pour le groupe UDC : Andy Favre, Jean-Pierre Brechbühler, Evan Finger,

Jean-Denis Christen, Vincent Pittet

Pour le goupe Le Centre : Manon Freitag

Motion interpartis

Pour une diffusion des séances du Conseil général en direct

Le Conseil communal est prié d’étudier dans les meilleurs délais les

moyens possibles de diffusion des séances du Conseil général en direct,

comme c’est par exemple le cas pour le Grand Conseil, non seulement

durant la période de pandémie, mais aussi de manière pérenne.

Les récentes dispositions anti-Covid fixées par le SCAV limitant la présence du

public aux séances du Conseil général à cinq personnes au maximum, y compris

les membres de la presse, ont mis en évidence le fait que les débats du Législatif

risquaient bien de se dérouler à "huis clos" durant encore quelques temps.

Or, il nous paraît important que le public puisse en toute situation assister aux

débats de notre Autorité. Il y va de la transparence du jeu démocratique, tout

comme il convient de faire connaître plus largement à la population les

problématiques que traite le Conseil général. Il ne fait nul doute que cet accès

facilité contribuerait à relancer l’intérêt de nos concitoyens pour la politique

locale.

Depuis plusieurs années, les débats des législatifs de plusieurs villes peuvent

être suivis en direct, comme c’est le cas à Lausanne ou à Genève. Dans notre

Canton, la Ville de Neuchâtel, il est vrai profitant des installations de la salle du

Grand Conseil, diffuse en direct et également en replay les séances du Conseil

général depuis le 11 mai 2020.

Dans cet ordre d’idée, une collaboration avec le Canton aussi longtemps que les

séances du Grand Conseil se dérouleront au Pavillon des sports serait peut-être

envisageable et faciliterait la mise en place.

Dans un premier temps tout au moins, il n’est pas indispensable de disposer de

moyens sophistiqués comme ceux qui existent pour les séances du Grand

Conseil ; l’objectif premier est de permettre à tout un chacun d’écouter les débats

en direct.

Souvent, nous avons émis le vœu, dans notre hémicycle, que notre Ville entre

pleinement dans le 21e siècle. L’accès des séances du Conseil général sur

Internet serait une modeste contribution à cet objectif.

Pour le PS : Pierre-Alain Borel

Pour le PDC : Blaise Fivaz

Pour les Verts libéraux : Brigitte Leitenberg

Pour Les Verts : Monique Erard

Pour le POP : Julien Gressot

Motion du groupe POP

Mettre en valeur l’hiver chaux-de-fonnier

Nous avons connu des vacances de fin d’année peu conviviales, par contre

nous nous sommes émerveillés de la beauté de la nature.

Aussi les terrains de bob alentour : Sorcière, Sombaille, Mont Jacques,

Bellevue… ont fait le bonheur des familles.

Nous pensons que ces terrains de jeux hivernaux pourraient être mis en

valeur.

Comme jadis à la Sorcière, on pourrait y installer des petits remonte-pentes

à l’instar de celui installé en bas de La Corbatière, pour que les petits ou

grands puissent y faire leurs premières expériences à ski ou en snowboard.

On pourrait aussi installer ou remettre un éclairage de ces « pistes », comme

il en existait un à la Sorcière.

Ces pentes pourraient aussi être utilisées par des classes.

Les joies de la neige sont un atout de notre ville facile à développer.

En résumé, nous demandons d’étudier comment mettre en valeur ces

espaces qui font le bonheur des familles.

Pour le groupe POP : Françoise Jeandroz, Julien Gressot, Marina

Schneeberger, Cécile Guinand, Lara Zender

Résolution des groupes des Verts et PDC

Pour la création de nouveaux jardins potagers urbains respectant "La

Charte des jardins"

Actuellement, quand un∙e citoyen∙ne motivé∙e à jardiner demande de

pouvoir bénéficier d’un carré potager sur le terrain communal, il lui est

répondu qu’il y a une liste d’attente de deux ans au minimum tant ceux-ci

sont convoités.

En ces temps incertains, tant au niveau de la crise sanitaire que du

réchauffement climatique, nous pensons qu’il est important que notre ville

fasse l’effort d’offrir à ses concitoyen∙ne∙s la possibilité d’accéder à de

nouveaux jardins potagers, autant pour des raisons de santé (physique et

mentale), qu’économiques (d’auto-approvisionnement) et écologiques.

En 2016, la ville de Neuchâtel a lancé un ambitieux projet de jardins potagers

à Pierre-à-Bot. Différents services communaux ont travaillé avec Equiterre

pour cette réalisation et actuellement un espace de 10'000 m2 de terrain est

réparti entre diverses associations et habitant∙e∙s intéressé∙e∙s. La ville de

Neuchâtel a réussi à réaliser un tel défit en acceptant la motion "A Neuchâtel,

on sème" en janvier 2016, l’adoptant le 1er février suivant et a vu sortir de

terre les premières plantations 16 mois plus tard. La preuve qu’un tel projet

peut rapidement germer moyennant un certain enthousiasme !

Dans la foulée de la motion du POP, du PS et des Verts pour l’établissement

d’un plan "climat", nous pensons qu’il est grand temps de permettre, à tout∙e

citoyen∙ne ou groupe de citoyen∙ne∙s qui le souhaiterait, d’accéder

facilement à un coin de terre pour cultiver ses propres légumes, fruits et

fleurs en respectant la Charte des jardins.

Ce projet offre de nombreux bénéfices à moindres frais :

- Il permet d’accéder à un auto-approvisionnement alimentaire,
- Il est bénéfique pour la santé physique et mentale,
- Il peut permettre d’apprendre à traiter ses légumes et fruits de

manière naturelle sans l’usage de pesticide, ce qui permet de se
nourrir plus sainement,

- Il contribue à l’environnement et la biodiversité,
- Il permet de cultiver les échanges humains et la solidarité entre

citoyens, communautés et générations.
- Il augmente la beauté des espaces urbains et l’attractivité de notre

ville auprès de nouveaux habitants potentiels.

Il nous semble que certains terrains communaux actuellement juste

entretenus en gazon pourraient facilement se transformer en jardins

potagers. Nous pensons à des espaces verts autour des homes, dans le

périmètre des écoles, en bordure de parcs, en périphérie et à tous autres

espaces susceptibles de devenir des jardins potagers urbains.

Nous demandons donc au Conseil communal de faire tout son possible pour

répertorier les terrains disponibles pour une telle mise en œuvre et d’établir

les conditions cadres à l’usage de ces jardins afin de permettre de faire

germer ce projet positif "aussi vite que nécessaire" !

Pour le groupe des Verts : Aline Jaquet-Tissot

Pour le groupe PDC : Blaise Fivaz

Amendement PLR à la résolutions interpartis

Pour la création de nouveaux jardins potagers urbains respectant "La

Charte des jardins"

Actuellement, quand un∙e citoyen∙ne motivé∙e à jardiner demande de

pouvoir bénéficier d’un carré potager sur le terrain communal, il lui est

répondu qu’il y a une liste d’attente de deux ans au minimum tant ceux-ci

sont convoités.

En ces temps incertains, tant au niveau de la crise sanitaire que du

réchauffement climatique, nous pensons qu’il est important que notre ville

fasse l’effort d’offrir à ses concitoyen∙ne∙s la possibilité d’accéder à de

nouveaux jardins potagers, autant pour des raisons de santé (physique et

mentale), qu’économiques (d’auto-approvisionnement) et écologiques.

En 2016, la ville de Neuchâtel a lancé un ambitieux projet de jardins potagers

à Pierre-à-Bot. Différents services communaux ont travaillé avec Equiterre

pour cette réalisation et actuellement un espace de 10'000 m2 de terrain est

réparti entre diverses associations et habitant∙e∙s intéressé∙e∙s. La ville de

Neuchâtel a réussi à réaliser un tel défit en acceptant la motion "A Neuchâtel,

on sème" en janvier 2016, l’adoptant le 1er février suivant et a vu sortir de

terre les premières plantations 16 mois plus tard. La preuve qu’un tel projet

peut rapidement germer moyennant un certain enthousiasme !

Dans la foulée de la motion du POP, du PS et des Verts pour l’établissement

d’un plan "climat", nous pensons qu’il est grand temps de permettre, à tout∙e

citoyen∙ne ou groupe de citoyen∙ne∙s qui le souhaiterait, d’accéder

facilement à un coin de terre pour cultiver ses propres légumes, fruits et

fleurs en respectant la Charte des jardins.

Ce projet offre de nombreux bénéfices à moindres frais :

- Il permet d’accéder à un auto-approvisionnement alimentaire,
- Il est bénéfique pour la santé physique et mentale,
- Il peut permettre d’apprendre à traiter ses légumes et fruits de

manière naturelle sans l’usage de pesticide, ce qui permet de se
nourrir plus sainement,

- Il contribue à l’environnement et la biodiversité,
- Il permet de cultiver les échanges humains et la solidarité entre

citoyens, communautés et générations.
- Il augmente la beauté des espaces urbains et l’attractivité de notre

ville auprès de nouveaux habitants potentiels.

Il nous semble que certains terrains communaux actuellement juste

entretenus en gazon pourraient facilement se transformer en jardins

potagers. Nous pensons à des espaces verts autour des homes, dans le

périmètre des écoles, en bordure de parcs, en périphérie et à tous autres

espaces susceptibles de devenir des jardins potagers urbains.

Nous demandons donc au Conseil communal de faire tout son possible pour

répertorier les terrains disponibles pour une telle mise en œuvre et d’établir

les conditions cadres à l’usage de ces jardins afin de permettre de faire

germer ce projet positif "aussi vite que nécessaire" !

La gestion des jardins publics est assurée par une association

spécifique, agréée, disposant d'une charte et réglementation,

obligatoirement liée par une convention avec l'Autorité communale et

par une convention limitée dans le temps et renouvelable.

Pour le groupe PLR : Yves Strub

Interpellation du groupe POP

Motion populaire "Agissez pour l'économie locale et la

surconsommation !"

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Messieurs les Conseillers

communaux,

En 2019, la Grève du climat déposait une motion populaire communale

intitulée "Agissez pour l'économie locale et la surconsommation !". Ladite

motion a été traitée devant le Conseil général lors de la séance de

septembre 2019, de même que la proposition du Conseil communal, à savoir

"étudier la mise sur pied d'une commission d'éthique qui pourrait se pencher,

le cas échéant, sur un éventuel caractère discriminatoire de certaines

affiches publicitaires". Cette proposition a été acceptée lors de cette même

séance.

Depuis lors, ni la Grève du climat, ni la première signataire n’ont eu de

nouvelles de la part du Conseil communal et ce sujet n’a plus été abordé

devant le Conseil général. Selon le règlement général, le Conseil communal

a un délai d’une année pour donner suite à cette motion [art. 72], et dans le

cas présent proposer au Conseil général la création de la commission

susmentionnée, ou en tout cas un rapport de faisabilité.

• Nous nous approchons donc de vous afin de savoir où en est l’étude

de la mise sur pied de cette commission et quand est-ce que le

Conseil communal présentera son rapport ?

• Nous aimerions savoir également si vous avez déjà des premières

pistes de réflexion concernant cette commission et quelles sont les

orientations que vous souhaitez lui attribuer ?

Pour le groupe POP : Lara Zender, Cyril Babando

Interpellation du groupe socialiste

Ramassage porte-à-porte du papier et du carton

Le groupe Socialiste se pose un certain nombre de questions concernant le
ramassage porte-à-porte du papier et du carton et il souhaiterait y trouver
des réponses.

 Les revenus perçus par les sociétés ou groupements qui effectuent
ce travail de ramassage sont-ils stables ou sont-ils en diminution ?

 Y a-t-il toujours suffisamment de sociétés intéressées par ce travail
de ramassage ?

 Pour quelle raison ramasse-t-on le papier et le carton de manière
mélangée lors du ramassage de porte-à-porte, alors que dans les
déchèteries ces produits sont séparés ?

 Ne serait-il pas plus intéressant de ne ramasser que le carton de
porte-à-porte et d’augmenter les points de ramassage fixe du papier
(bennes enterrées) ?

Le groupe socialiste remercie le Conseil communal pour ses réponses.

Pour le groupe PS : Alexandre Houlmann

Question au Conseil Communal

Est-il envisageable que la Commune propose à nouveau à sa population,

dès que la situation sanitaire le permettra, la possibilité de participer à des

visites de certaines de ses installations les plus emblématiques telles que la

STEP, la zone des pépinières et plantations ou encore l'atelier des TP ?

Sans être aussi exhaustif que la journée portes ouvertes organisée en 2019.

Ceci, outre son intérêt certain, aurait aussi l'avantage de mettre en valeur le

travail des équipes de nos employés communaux.

Pour le groupe PLR : Blaise Courvoisier

Motion interpartis Verts, PS, PVL, POP "Quand revient la nuit"
(1965, J. Hallyday)

"Nous prions le Conseil communal d'étudier la diminution, voire la
suppression partielle de l'éclairage public et de l'éclairage privé (notamment
commercial) impactant l'espace public, ceci sur le territoire communal. Cette
étude devra néanmoins veiller à assurer la vie sociale et culturelle nocturne,
ainsi que la sécurité publique. En outre, ces mesures viseront la promotion
de la santé publique, le maintien de la biodiversité et les économies
d'énergie".

Développement
Quand revient la nuit, oui, quand revient la nuit, il serait bien que revienne
également l'obscurité. Citons rapidement les bienfaits d'une nuit noire :

- un meilleur sommeil, du moins pour ceux qu'un lampadaire inopportun et
intrusif n'empêche pas de dormir ;

- un cycle naturel jour-nuit, auquel humains, animaux et plantes sont
adaptés ;

- une meilleure biodiversité car trop de lumière entraîne la raréfaction des
espèces nocturnes comme les chauves-souris ou certains insectes et
perturbe la migration des oiseaux ;

- tout économie d'électricité est bonne à prendre pour l'environnement et les
finances publiques ;

- enfin, on n'encourage pas la population à une utilisation parcimonieuse de
l'énergie si la Commune participe au plus visible gaspillage, à savoir éclairer
inutilement la nuit ;

- Un nombre croissant de communes dans le Canton ont d'ores et déjà pris
des mesures pour limiter leur éclairage public au-delà d'une certaine heure.

Saluons aussi ce qui a déjà été fait par certains pour limiter la consommation
et la pollution lumineuse liée à l'éclairage public :

- En novembre 1994, Patrick Erard dépose une motion dans
laquelle il demande de réduire l'éclairage public à certaines
heures ;

- En août 2008, les Vert·e·s demandent d'installer des LED pour

l'éclairage public. La motion est acceptée ;

- En novembre 2017, lors de l'examen du plan directeur
communal des mobilités, on voit apparaître la mention d'une
Fiche M_7.3 : développement d'un plan lumière. Il s'agit de fixer
les grands principes de base qui devront guider l'élaboration
d'un cahier des charges pour la mise en place d'un plan lumière
communal ;

- En avril 2019, la motion (acceptée) "Plan Climat", de Julien
Gressot, Sven Erard et d'autres mentionnent, parmi tout une
série de mesures, la réduction de l'éclairage public.

Mais il reste beaucoup à faire, c'est pourquoi nous demandons que le
Conseil communal examine la possibilité de notamment :

- réduire ou éteindre l'éclairage public durant la nuit sur tout ou partie du
territoire communal (dans et hors agglomération) ;

- achever rapidement (mais avec un bon rapport coût/bénéfice/économie
d'énergie) le remplacement des anciens luminaires par des LED, en veillant
à ne pas augmenter la puissance lumineuse sous prétexte d'économie
d'énergie ("effet rebond") ;

- supprimer tout éclairage non dirigé vers le sol ou les façades ;

- créer une réglementation pour l'éclairage privé, en particulier commercial
et des établissements publics, dans le but notamment de :

1. diminuer fortement voire éteindre l'éclairage des vitrines et
enseignes lumineuses durant la nuit (excepté durant les heures
d'exploitation) ;
2. interdire les enseignes lumineuses clignotantes ;
3. encadrer l'éclairage extérieur des bâtiments à travers un
règlement ad hoc

NOTE : Une motion similaire a été acceptée le 8 juin 2020 par le Conseil
général de la Ville de Neuchâtel par 35 voix contre 1. Elle avait été déposée
début 2020 par le groupe PopVertSol.

Pour le groupe des Verts : Nathalie Tissot, Aline Jacquet-Tissot, Ilinka Guyot,

Monique Erard, François Perret, Jean-Jacques Tritten

Pour le groupe PS : Carmen Brossard, Pascal Bühler

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg, Alain Othenin-Girard

Pour le groupe POP : Julien Gressot

Motion du groupe PLR

Quid de l’évolution du revenu des habitantes et habitants de la Ville ?

Le Conseil communal est prié de faire un état des lieux de l’évolution
du revenu de nos contribuables par classe de taxation au cours des dix
dernières années, ainsi qu’une analyse de la situation fiscale globale
des contribuables ayant quitté la Ville au cours des cinq dernières
années.

Par communiqué de presse du 11 février 2021, le Conseil communal
informait d’une nouvelle diminution de la population de la Métropole
horlogère en 2020, soit une baisse de 573 par rapport à 2019.

Une diminution de la population a toujours pour corolaire une diminution des
rentrées fiscales. Selon les chiffres annoncés, au niveau des impôts directs
des personnes physiques, les comptes 2017, 2018 et 2019 affichaient un
revenu de respectivement CHF 95.3 millions, CHF 94.6 millions et CHF 96.4
millions, alors que le budget 2020 prévoyait CHF 90.1 millions et le budget
2021 table pour sa part sur un revenu de CHF 81.7 millions.

Cela étant, alors que la Ville perd des habitantes et des habitants depuis dix
ans, le revenu des impôts directs des personnes physiques n’a commencé
à véritablement chuter que depuis 2019 ; la diminution entre 2019 et 2021
s’élevant à CHF 14.7 millions.

Bien qu’une partie de cette diminution s’explique par l’impact des réformes
fiscales cantonales et des effets estimés de la pandémie, force est de
constater que cette baisse peut également être le reflet de l’évolution du
revenu des habitantes et habitants de la Ville ainsi qu’à la situation fiscale
des contribuables quittant la Ville.

Partant, le Conseil communal est prié d’élaborer une analyse détaillée de
l’évolution du revenu des habitantes et habitants, d’une part en analysant
l’évolution du revenu par classe de taxation sur les dix dernières années et
d’autre part, en examinant la situation fiscale (classe de taxation mais
également situation familiale et professionnelle) des contribuables ayant
quitté la Ville au cours des cinq dernières années.

Pour le groupe PLR : Crystel Graf

Motion du groupe des Verts

Comment et où permettre l'installation de panneaux solaires par des

propriétaires et des locataires dans l'impossibilité de le faire chez eux ?

Nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité de proposer

ou d'accompagner la création d'une coopérative solaire par exemple qui

pourrait permettre à des propriétaires ou à des locataires d'investir dans le

solaire sans pouvoir le faire sur leur propre toit. Tout autre moyen

aboutissant au même résultat serait également le bienvenu.

Pour les Vert·e·s : Monique ERARD

Motion du groupe des Verts

Écopâturage sur le territoire communal

Nous prions le Conseil communal d’étudier les possibilités d’introduire de

l’écopâturage sur le territoire communal, ceci afin de permettre d’assurer un

entretien durable de certains terrains, de réduire les émissions de CO2 dues

aux faucheuses et souffleuses, de réduire le bruit et de permettre à la

population de se reconnecter avec la nature.

Développement :

Dans le contexte de recherche de solutions pour diminuer les émissions de

CO2 et favoriser une transition durable et solidaire, l’écopâturage devrait

figurer dans les mesures à investiguer.

Faire pâturer des chèvres ou des moutons sur des terrains communaux à la

place de la fauche, même tardive, permet de diminuer les émissions de CO2,

le bruit (faucheuses, souffleuses) et de mieux respecter la microfaune mise

à mal en particulier par les souffleuses. Il s’agit d’une mesure simple,

nécessitant peu de moyens humains et financiers.

Des terrains tels que ceux situés entre le Lycée Blaise-Cendrars et la rue du

Bois-Noir, en-dessous du Collège des Endroits, autour du cimetière, le long

de la rue du Collège à l’entrée est de la Ville, dans la région du Parc des

Crêtets, pour ne citer que quelques exemples, seraient favorables à la mise

en œuvre.

Des moutons peuvent déjà être vus en-dessous du Collège des Endroits et

à l’extrémité ouest de la rue Charles-Naine, à la rue du Grenier aux abords

immédiats des tennis. Des génisses étaient présentes pendant quelques

semaines durant l’été 2020 sur le terrain autour de la Brasserie de l’Avenir.

La mise en œuvre de cette mesure permettrait aux autorités de donner un

signal symbolique fort et positif, de sortir du cadre habituel – "on ne peut pas

faire autrement" – et de passer de la parole aux actes dans un contexte

nécessitant de diminuer les émissions de CO2, de réduire le bruit des

machines et de se rapprocher de la nature.

Sans une approche systémique de la crise écologique, nous irons dans le

mur et, pour rappel, il n’y a pas de plan B ni de raison objective à reporter

les mesures visant à réduire les émissions de CO2.

Pour les Verts : Jean-Jacques Tritten, Nathalie Tissot, Aline Jaquet-Tissot

Question au Conseil Communal

Incivilités dans les poubelles de la Ville

Quelques personnes, en ville, pour ne pas payer un sac taxé officiel,

préfèrent vider leurs ordures dans les poubelles proches des abribus ou des

déchetteries, nous offrant ainsi parfois un spectacle hideux et désolant avec

des déchets qui viennent souiller le sol alentour.

Quels sont les moyens mis en œuvre pour prendre ces incivils sur le fait,

quel en est le nombre annuel et quelles amendes leur sont-ils infligées ?

Pour le PLR : Blaise Courvoisier

Question écrite du groupe des Verts

Enfer fiscal, La Chaux-de-Fonds, c'est très réducteur

Selon le journal Le Temps du 6 mars 2021, à la page 5, on peut lire l'article
"Une Ville en quête de mission" d'Alexandre Steiner.

Dans cet article, on peut lire le paragraphe suivant :

"On entend souvent que La Chaux-de-Fonds est un enfer fiscal, c'est très
réducteur, poursuit le géographe Patrick Rérart. Les impôts sont certes
élevés mais, si l'on tient compte du revenu librement disponible, une fois
toutes les charges d'un ménage payées, on se rend compte que la Ville s'en
sort mieux que Lausanne ou Genèvre, par exemple. Mais encore faut-il
savoir le communiquer.".

Notre question est de savoir si cette affirmation est correcte et, si oui, de
savoir si le Conseil communal est disposé à communiquer sur ce sujet et de
casser l'image de La Chaux-de-Fonds écrasée par ses impôts ?

Pour les Verts : Christian Piguet, Monique Erard, Aline Jaquet-Tissot, Laure
Lalive Todeschini, Nathalie Tissot, Ilinka Guyot, Marc Fatton

Motion du groupe socialiste

Pour des protections menstruelles à disposition dans les écoles

Le Conseil communal est prié d’étudier la possibilité, si possible en
concertation avec le Canton, de mettre à libre disposition des protections
menstruelles dans les toilettes des écoles du cycle 3 afin de permettre aux
jeunes filles fréquentant les établissements de l’École obligatoire non
seulement de pouvoir pallier tout imprévu mais également de pouvoir
bénéficier de protections et ce quels que soient leurs moyens financiers à
disposition.

Bien que cette possibilité existe déjà sur demande auprès des

enseignant·e·s ou du secrétariat pour les personnes qui se doivent d’être

"dépannées", il n’est pas toujours facile pour une jeune fille de devoir

s’approcher d’un adulte pour exprimer ce besoin. Par ailleurs, à un moment

où une partie de notre population se retrouve particulièrement précarisée,

les élèves peuvent se retrouver confrontées à une absence de moyens leur

permettant de pouvoir acquérir suffisamment de protections. Il est important

que l’école publique se saisisse d’un besoin de santé publique à l’instar de

ce qui a été fait dans d’autres communes comme à Tavannes ou de ce qui

est en train d’être étudié au niveau de certains cantons comme le Canton de

Vaud.

Pour le PS : Silvia Locatelli

Interpellation du groupe socialiste

Quel avenir pour la carte journalière CFF

Selon nos informations, l’Alliance Swiss pass qui coordonne la prestation

"carte journalière CCF" a pris la décision de la supprimer à l’horizon 2023.

 Le Conseil communal peut-il nous confirmer cette information ou au
contraire nous rassurer ?

 Si notre information devait être confirmée, le Conseil communal
peut-il nous indiquer s’il existe un moyen de s’opposer à cette
décision et/ou s’il est d’ores et déjà prévu une offre alternative
présentant les mêmes avantages ?

 Par ailleurs, serait-il possible de savoir, si comme on le pense, cette
prestation rencontre un certain succès (en situation normale hors
pandémie) dans notre Ville et, cas échéant, de l’illustrer par
quelques chiffres ?

Alors que l’on désire favoriser l’utilisation des transports publics et participer

à la transition écologique, la suppression d’une prestation appréciée et

hautement symbolique irait dans la mauvaise direction. Au contraire, il

s’agirait de stimuler ce genre de prestations qui favorisent une mobilité

respectueuse de l’environnement et accessible à tout le monde.

Notre pays a la chance de posséder un réseau de transport publique,

notamment un réseau ferré, dense qui permet de se rendre facilement aux

quatre coins de notre pays. Si ce réseau est efficace, les prix pratiqués ne

sont pas toujours accessibles à toutes les bourses même avec un

abonnement demi-tarif.

Ainsi, depuis de nombreuses années, la mise à disposition par les

communes de cartes journalières donne la possibilité à beaucoup et

notamment aux familles de découvrir la Suisse ou simplement se déplacer à

des prix favorables.

Pour le PS : Pierre-Alain Borel

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d’un arrêté dérogeant aux principes de progression des
traitements du personnel communal

(du 30 janvier 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Votre Conseil a adopté le 13 décembre dernier le budget 2006 de la Ville
ainsi que les arrêtés relatifs à ce budget et aux mesures d’assainissement
financier présentées simultanément.

Parmi les mesures exposées dans le rapport du Conseil communal figurait
notamment la suppression des échelons de progression salariale octroyés
en vertu de la nouvelle échelle de rémunération (p. 6 du rapport). Cette
mesure avait par ailleurs été acceptée par les syndicats.

Malheureusement, aucun arrêté relatif à cette mesure n’a été présenté à
votre Conseil avec le rapport à l’appui du budget, omission qui a échappé
tant au Conseil communal qu’au Conseil général.

Par ailleurs, et comme nous l’avons exposé le 23 janvier dernier devant
votre Conseil en répondant à l’interpellation urgente relative à la mise en
œuvre de la DECF, le Conseil communal a décidé à la fin de l’année 2005
d’octroyer au 1er janvier 2006 deux échelons de progression salariale aux
personnes concernées par l’application de la directive 22 et engagées
entre le 2 janvier 2004 et le 1er janvier 2005 (c’est-à-dire ayant atteint un
an de fonction en 2005). L’engagement des personnes concernées par la
directive 22 prévoyait un salaire initial inférieur à la classification
« normale » de la fonction et la progression d’une classe de traitement au
mois de janvier suivant la première année de fonction. La directive en

Dérogation à la progression des traitements Page 2

question ayant été abrogée le 1er décembre 2005 lors de l’entrée en
vigueur de la DECF, ces personnes auraient été injustement pénalisées par
la décision de ne pas faire progresser les traitements au 1er janvier 2006.

Dès lors, de façon à régulariser les mesures prises au début de cette
année conformément aux intentions rappelées plus haut, nous soumettons
formellement l’arrêté ci-dessous à votre approbation.

Dans la mesure où il ne constitue qu’une adaptation de la réglementation
en vigueur aux mesures déjà débattues, le projet d’arrêté en question
n’appelle aucun commentaire au chapitre des relations avec Le Locle, du
développement durable ou des conséquences financières et sur les
ressources humaines.

Par conséquent, le Conseil communal vous invite à adopter l’arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil Communal du 8 février 2006

a r r ê t e

Article premier.- En dérogation aux articles 4 à 6 du règlement

relatif à la description, à l'évaluation et à la classification des fonctions de
l’administration communale, du 29 août 2005, les traitements du
personnel ne progressent pas à la fin de l'année 2005 pour l'année 2006.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à prévoir des

exceptions pour les collaborateurs entrés en fonction entre le 2 janvier
2004 et le 1er janvier 2005.

Article 3.- Le présent arrêté entre en vigueur au 1er décembre

2005.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de son exécution après

les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Laurent Iff Jean-Marc Feller

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

category_fr: Document

category_harmonized: document


Document [62.14Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la demande de modification du plan spécial
''Coop - Les Entilles''.

(du 13 août 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le 29 mai 2002, votre Conseil a approuvé le plan spécial ''Coop-Les
Entilles''. Ce dernier a été mis à l'enquête publique du 5 juillet au 25 août
2002 et a suscité un certain nombre d'oppositions émanant des
propriétaires voisins.

L'une de ces oppositions a été retirée après que le Conseil communal ait
accepté la modification de l'alignement principal à l'angle est du plan
spécial, alignement qui empiétait sur le bien-fonds de l'opposant. Cette
modification ne porte pas à conséquence dans la mesure où elle respecte
l'exigence du maintien du gabarit de 15 m de largeur pour la rue des
Entrepôts. Ce changement vous est rapporté ici à titre d'information.

La levée des autres oppositions a suscité un recours auprès du Service de
l'aménagement du territoire. Après de nombreuses discussions, les
recourants ont accepté de retirer leur recours à la condition que les sens
de circulation à la rue des Entrepôts soient modifiés. Cette rue ne sera
donc plus à double sens mais à sens unique est-ouest. Cette modification
vise à préserver la tranquillité des habitants voisins en empêchant les
camions de livraison d'accéder à l'avenue Léopold-Robert par un tourne-à-
droite à l'angle nord du plan spécial. La modification demandée ne pose
pas de problème quant à la circulation dans la mesure où les véhicules de
livraison pourront aisément s'introduire dans le trafic par le futur giratoire
prévu au carrefour Rue du Locle/rue Volta.

Modification plan spécial Coop - Les Entilles Page 2

Le Conseil communal a donc accepté cette condition. Comme il ne s'agit
pas d'une rectification mineure de limite ne portant aucun préjudice aux
propriétaires voisins (art. 95 al. 2 LCAT), mais d'un autre cas (art. 95 al. 3
LCAT)  la modification doit formellement être approuvée par votre Conseil,
selon l'alinéa 1 de l'article 95 de la Loi cantonale sur l'aménagement du
territoire (LCAT)..

Au vu de ce qui précède, et afin de permettre enfin au futur centre
commercial ''Coop-Les Entilles'' de voir le jour, nous vous prions de bien
vouloir, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, approuver l'arrêté
suivant:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal du

arrête:

Article premier.- Le Conseil général prend acte de l'ajustement de
l'alignement principal est du plan spécial "Coop-Les Entilles".

Art. 2.- La modification du plan spécial ''Coop-Les Entilles''  portant sur
les sens de circulation de la rue des Entrepôts est adoptée.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2018
Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI)

Composition de la sous-commission
Membres: Madame Silvia Locatelli PS

Monsieur Sven Erard Verts

Monsieur Cédric Haldimann  PLR, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 16 octobre 2017 en présence de
M. Théo Bregnard, de la secrétaire de direction du DICI Mme Estelle Moser
et des chefs de services suivants:

• Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455 : MM. Pascal Cosandier
(directeur de secteur), Fabrice Demarle (directeur de secteur), Alain
Fournier (chef de la direction générale et directeur de secteur) et
Giacomo Laini (directeur administratif) pour l'Ecole obligatoire

• Centre 500 : M. Cyril Tissot (chef de service) pour les Affaires
culturelles

• Centres 501 et 502 : M. Jacques-André Humair (directeur) pour les
bibliothèques de la Ville

• Centres 505, 510, 511, 512, 513, 514 et 515 : Mme Sylviane Musy
(responsable des Archives communales et conservatrice du Musée
d'histoire), M. Régis Huguenin (conservateur-directeur du Musée
international d'horlogerie), M. Jean-Daniel Blant (conservateur
adjoint institutions zoologiques) et Mme Yasmine Ponnampalam
(responsable gardienne d'animaux) pour les institutions muséales

• Centre 560 : M. Fernando Soria (administrateur SBL-SEP) pour les
cultes

page 2

Remarques générales

De manière générale, il s’agit de relever que l’ensemble des services du
DICI ont essayé de calquer leur budget 2018 par rapport au budget 2017.
Pour ce dernier, des efforts conséquents pour réduire les charges avaient
été réalisés et salués par la sous-commission. Nous restons donc dans
une situation difficile avec un budget limité, où chaque économie doit être
bien réfléchie.

Le chef de dicastère excuse l’absence de l’administrateur du DICI et
directeur ad intérim des institutions zoologiques.

430 – Ecole obligatoire

Le budget 2018 est relativement austère comme ce fut le cas ces trois
dernières années. Il y a une diminution – temporaire – de 5 classes (1
classe au cycle 1 – 1 classe au cycle 2 – 3 classes au cycle 3). Mais dès
l'année prochaine, selon les prévisions, il y aura 10 classes
supplémentaires (avec 4 salles à créer pour la rentrée 2018).

Il est à noter la suppression de la caisse cantonale de remplacement.
Dorénavant, les remplacements sont assurés par la Ville de La Chaux-de-
Fonds, avec une prise en charge de 45% par le Canton, comme c'est le
cas pour l'enseignement en général. Ce nouveau système est plutôt à
l'avantage de la Ville. Suite à la demande d’un commissaire, il est affirmé
qu’un système d’APG ne serait pas avantageux dû à la masse d’employés
(500 enseignants). De plus, le système d’APG est une assurance partagée
entre employé et employeur, ce qui ne serait, dans la situation actuelle,
probablement pas accepté par le corps enseignant.

Quelques nouveautés. Le Conseil communal a validé un petit budget afin
de proposer aux parents un verre à la fin des réunions de classe. Il est
dorénavant aussi possible de publier un faire-part lors du décès d'un élève,
ce qui n'était pas le cas jusqu’à maintenant (seuls les faire-part pour un
collaborateur étaient pris en charge). Aussi, l'EOCF a lancé la publication

page 3

d’une newsletter afin de tenir informés les parents et le corps enseignant
des nouveautés et de l’évolution de l'école.

Les investissements à Bonne-Fontaine pour la création de nouvelles salles
de classe se poursuivent. D'autres créations de classes devront encore
avoir lieu, surtout pour accueillir les élèves en cycle 3 (avec le nouveau
système à niveau, le besoin en salles est plus important que le nombre de
classes). Si les chiffres se maintiennent, selon les données fournies par le
Contrôle des habitants, il s'agira d'une augmentation de 250 élèves pour
les années à venir.

Il est indiqué que la proportion de classes spéciales à La Chaux-de-Fonds
est de 12.86% (contre 6.7% pour le cercle scolaire de Neuchâtel). Des
contacts et réflexions avec le Canton doivent avoir lieu, ce qui est confirmé
par le chef du dicastère.

L'idée d’inciter les élèves à visiter tous les musées de la Ville est partagée
et souhaitée. Des brochures avec les "objectifs" par cycle ont été
imprimées. Des rencontres entre les conservateurs des musées et les
enseignants ont lieu pour voir comment cela pourrait se réaliser. Il y a
plusieurs contraintes lors des sorties des classes (2 périodes de suite,
transfert,…) qui doivent être encore étudiées.

500 – Affaires culturelles

Le chef de service indique en préambule qu'en plus du fonctionnement du
service, les affaires culturelles prennent également en charge les frais de
fonction du dicastère (loyer, frais de réception, salaire de l'administrateur,
fourniture et matériel de bureau, etc.). De plus, le budget concernant la
mini-trotteuse (organisée dans le cadre de la Fête de Mai) a également été
porté au 500, anciennement financée par La Trotteuse elle-même.

Le chef de dicastère indique que la question des charges supportées par le
500, dont les frais concernant le dicastère et le salaire de l'administrateur,
pourraient être reprises à l'avenir afin de les séparer des affaires
culturelles, ceci dans le but d’avoir une plus grande transparence et pour

page 4

être plus proche de la réalité des charges et dépenses dudit service. Il
indique également que l’augmentation des charges du personnel
correspond à l’augmentation du taux d’occupation de 10% du chef de
service. Un taux qui correspond aujourd’hui mieux à la réalité.

Le chef de service rappelle que le Conseil communal fixait jusqu'ici dans
les budgets les subventions octroyées aux différents acteurs culturels. Pour
le budget 2018, la proposition des affaires culturelles est que la somme
allouée concernant les acteurs bénéficiant de convention ou mandat de
prestations soient décidées par le Conseil communal, et que d'autres
enveloppes (musique, arts de la scène, festival, etc.) soient ensuite
distribuées tout au long de l'année, sans que celles-ci soient fixées dès le
budget.

A noter qu'il y a deux nouveaux comptes : prêts et cautionnements, ce qui
ne permet pas tout à fait une comparaison avec les budgets ou comptes
précédents. Pour Bikini Test, cela représente toujours CHF 35'000.- et le
chef de service précise que la convention devra être refaite.

Le chef du dicastère indique qu'il y a très peu de différence entre le budget
2017 et le budget 2018. Il y a une baisse dans la subvention concernant le
TPR, ce qui poussera peut-être le TPR à réorienter ou diminuer son offre. Il
faudra aussi reprendre la question des charges du TPR concernant les
bâtiments de l’Av. Léopold-Robert, qui sont détenus en copropriété par la
Ville et le TPR, ce qui force ainsi le TPR à s’endetter lors de travaux
d'entretiens d'importance.

Le chef de service souligne le dynamisme des acteurs culturels locaux que
la Ville de La Chaux-de-Fonds appuie autant que possible par l'octroi de
subvention, la mise à disposition de locaux, l'affichage culturel ou l'aide à la
promotion. A noter encore, la création en 2018 d'un prix dans le domaine
des musiques actuelles, la création probable d'un FabLab (laboratoire de
création ouvert à tous), et trois films qui sortiront en salle réalisés par des
réalisateurs chaux-de-fonniers.

page 5

Un commissaire indique que d'avoir réduit d'une manière substantielle la
subvention du TPR est une option comprise et partagée, d'autant plus
qu'on touche à la saison et non au budget « création et formation ». Il
semble que le TPR soit plus établi et solide que les petites compagnies et,
de ce fait, a une capacité de réaction plus importante. Il est important de
pouvoir soutenir l'ensemble des acteurs qui font aussi la richesse de la vie
culturelle chaux-de-fonnière. Tout en étant d'accord avec son collègue, un
autre commissaire souligne toutefois qu'il espère que les réductions de
subventions ne se portent pas toujours sur les mêmes acteurs culturels.

501 – Bibliothèque de la Ville

Le chef de service indique que d'une manière générale le budget établi
permettra à la Bibliothèque de la Ville (BV) de fonctionner pour 2018. Les
grands axes sont maintenus. Il s'agit : acquisitions, numérisation et
animations/activités culturelles.

En mars 2018, la seconde enquête photographique neuchâteloise sera
exposée au MBA. Il s'agit d'encourager le travail d'un photographe tout en
palliant le manque de photographies contemporaines dans les collections
publiques. Le travail photographique réalisé sur la construction
contemporaine viendra compléter celui réalisé par le Service de la
protection des monuments et des sites du canton de Neuchâtel dans les
années 50. Autre projet à mentionner, l'introduction de la RFID qui
permettra d'ici la fin de l'année, voire début 2018, l'installation  de bornes
de prêts automatiques. Cela permettra de dégager du temps au personnel
afin de mieux accueillir le public.

Le chef de service insiste sur la dotation en personnel qualifié. Il faut rester
attentif au problème de compétences et donc pouvoir remplacer les
départs par du personnel à compétences égales. La transition vers le
numérique est une opération très délicate qui nécessite  des ressources.
Le chef de service précise également qu'il n'apparaît pas au budget le
soutien apporté par l'Association  des Amis de la BV ainsi que la recherche

page 6

de fonds auprès de Memoriav pour des projets spécifiques liés à la
sauvegarde du patrimoine audiovisuel.

Le chef du dicastère précise que la subvention cantonale devrait se monter
à CHF 750'000.- si le budget est validé par le Grand Conseil. Cela
correspondra à CHF 50'000.- supplémentaires. Selon le chef de service,
une partie de cette somme sera allouée à la digitalisation, l’autre partie
sera transposée en économie. La BV continue ses missions d'importance
cantonale. Il n'y a toutefois pas assez, par exemple, de reconnaissance
suffisante pour les activités patrimoniales de l'institution (Département
audiovisuel (DAV) et Fonds spéciaux) à leur juste valeur. Le chef du
dicastère insiste sur le double rôle de la BV : conservation du patrimoine et
lecture publique.

Un commissaire indique que le canton est en train de revoir complétement
sa stratégie de communication et d’en mettre en place une nouvelle. Il
faudrait voir comment la Ville de La Chaux-de-Fonds – en partenariat peut-
être avec la Ville de Neuchâtel – pourrait profiter de ce nouvel élan
cantonal, notamment pour le site web des bibliothèques dont leur présence
sur Internet est indispensable au vu de l’évolution de la société.

A la suite d'une question d'un commissaire, le chef de service précise que
la BV est toujours locataire – au même tarif – des locaux à la rue de la Paix
152, malgré le changement de propriétaire. Ces locaux de 150 m2 sont
utilisés pour le stockage des fonds spéciaux.

502 – Bibliothèque des Jeunes

Le chef de service nous indique que la subvention accordée par la Ville
(CHF  32'000.-) au fonctionnement de l’Association pour les Bibliothèques
des Jeunes est désormais versée non plus à l'association mais directement
à la Bibliothèque des Jeunes (BJ) pour assurer la gestion des postes
d'acquisition et multimédias qui n'apparaissaient pas au budget 502.

page 7

Le chef de service précise que la BJ à Président-Wilson fonctionne aussi
bien que celle de la Ronde 9 selon les statistiques. Par son emplacement
dans le secteur ouest de la Ville, cette bibliothèque doit être maintenue car
elle joue un rôle social et culturel important. Dans une vision d’avenir, le
chef du dicastère indique qu’il serait par contre intéressant de lier
physiquement la BJ de la Ronde à la BV afin de créer un espace
intergénérationnel qualitatif.

505 – Archives communales

En préambule, il est rappelé que la cheffe de service partira en retraite en
2018. Puisque cela coïncide avec le départ en retraite du directeur des
bibliothèques, il a été décidé que les archives communales passent sous la
responsabilité du/de la futur-e directeur-trice de la BV.

Il est souligné que les archives communales ne répondent pas encore à la
loi et qu'il reste encore un grand travail pour y arriver. Il est donc important
de maintenir la dotation en personnel. Ainsi le budget 2018 est identique à
celui de 2017. L'archiviste communale indique qu'un crédit a été validé
pour l'installation de compactus (rangement compact) dans le sous-sol de
l'Hôtel de Ville, ce qui permettra d'y déménager les archives qui manquent
actuellement de place de stockage.

Le chef du dicastère affirme que les contacts sont maintenus avec l’Etat
pour une réflexion sur l’implantation du centre d’archivage cantonal à
La Chaux-de-Fonds. L’intention serait alors de regrouper sur un même site
les archives tant cantonales que communales.

510 – Services généraux des musées

Selon une décision du Conseil communal, un montant de CHF 10'000.- est
porté au compte 31320300 « Conseiller externe – Experts »  pour un
mandat concernant une réflexion sur la synergie des musées et l'avenir des
collaborations entre les musées.

page 8

Un commissaire indique que lors des Etats généraux, l'ensemble des
groupes et des partis avait demandé d'étudier un possible rapprochement
supplémentaire entre les musées. Il salue cette option qui facilitera cette
démarche. Il souligne que les synergies sont utiles en terme de
rayonnement de la Ville et si on arrive à faire plus avec les mêmes
moyens, l’objectif est en grande partie atteint. Plus la Ville rayonne, plus
elle attirera du monde.

Le chef du dicastère expose également l'idée d'un site interne pour les
musées de la Ville, depuis lequel on accède à une plateforme pour chaque
musée, ceci pour une plus grande visibilité.

511 - MHNC

Il est rappelé que la fin du bail des locaux de La Poste est pour juin 2018
avec toutefois une possibilité de prolongation. Certains locaux pourront être
libérés à temps, cependant, pour d’autres, le personnel aura besoin de
temps supplémentaire puisque l'Ancien-Stand (qui devrait accueillir les
collections et d'éventuelles expositions temporaires) ne sera pas prêt à
l'été 2018. Le personnel travaille actuellement sur le rapport au Conseil
général concernant la réhabilitation de l’Ancien-Stand qui devrait être
présenté au début de l'année 2018. Ils s’affairent également à la
préparation du déménagement et au traitement et maintien des collections.
Le démontage des dioramas a par ailleurs débuté.

Le chef du dicastère précise qu'il y a une obligation de déménager les
collections puisqu'il n'est pas possible de rester dans le bâtiment de
La Poste, le prix du loyer étant particulièrement élevé. L'Ancien-Stand offre
une alternative correcte, même meilleure qu'aujourd'hui.

Peu de changements dans le budget 2018 par rapport aux années
précédentes, si ce n'est le loyer dont le budget est supérieur à 2017 en
raison de la projection de l'augmentation du loyer dès le 1er juillet 2018 au
moment de la prolongation du bail.

page 9

512 – MH

L'année 2018 sera une année de transition puisque la conservatrice partira
en retraite. Il n'y aura qu'une seule exposition temporaire durant l’année qui
s'ouvrira en mai et qui se terminera début 2019. Il y a donc une baisse
prévisible des recettes dans le budget 2018 dû à l’absence d’exposition
temporaire pendant les premiers mois de l’année. En termes d'attractivité,
la seule exposition permanente ne suffit pas.

La conservatrice du musée nous indique que l'édicule en face du
Conservatoire sera rafraichi pour le réaménagement des vitrines. Il sera
utilisé par les musées de la Ville, ainsi que le musée paysan et les
institutions zoologiques afin de faire la promotion de leurs activités et de
leurs expositions.

Il y a une réelle préoccupation quant à la fermeture de la ligne de chemin
de fer sur l'axe Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds. Beaucoup de visiteurs
viennent en train. Cette liaison est très importante en termes d'attractivité,
tant pour les musées que pour la Ville elle-même.

Un des commissaires indique que l'idée pourrait être de mettre un système
de navette spéciale pour les musées au départ de Neuchâtel, à voir avec
TransN et Tourisme neuchâtelois, et reconnaît que cette fermeture
temporaire est préoccupante pour l'attractivité globale de la Ville.

513 – MIH

Le conservateur nous informe avec soulagement que le poste de
conservateur-adjoint sera remplacé, étant donné que ce dernier arrive à la
retraite début 2018. La personne entrera en fonction le 1er février 2018.

Il y a eu quelques travaux de rénovation sur le budget 2017 (toilettes,
travaux du parvis d’entrée Sud, sol de l'atelier de restauration). Le compte
entretien qui avait été passablement baissé ces dernières années sera
augmenté à nouveau pour le budget 2018 afin de s'occuper de l'entretien
usuel nécessaire.

page 10

Le chef du dicastère nous informe qu’après les travaux importants au MBA
et ceux de la réhabilitation de l’Ancien-Stand, il sera temps de se pencher
sur la réfection de la toiture du MIH (ceci pour 2019-2020 voire 2020-2021).
Mettre le frein sur l’entretien des bâtiments peut s’avérer être un coût
supplémentaire au final.

514 – MBA

Suite au départ de la conservatrice du musée, le Conseil communal a
recherché activement un remplaçant. Ce dernier prendra ses fonctions le
1er janvier 2018 à un taux égal à l’ancienne conservatrice, soit un 100%.

Afin de terminer la restauration entamée du Musée des Beaux-Arts, des
travaux d'entretien (tourelles, verrières de toiture et de façades) auront lieu
en 2018, ce qui nécessitera la fermeture probable du musée pendant
quelques mois (à priori dans la seconde partie de l'année). Sinon le budget
2018 est sensiblement semblable au budget 2017 et comptes 2016.

Un commissaire se questionne sur le jour de gratuité hebdomadaire, qui
est actuellement fixé le dimanche matin (10h à 12h). Ne faudrait-il pas
réfléchir à un autre jour ? Le mercredi comme certains musées de la Ville
de Neuchâtel ?

Les différents conservateurs présents indiquent tout d’abord que le MIH
n'est gratuit le dimanche matin qu'en hiver (le prix d'entrée est d'ailleurs
différent 15.- contre 10.- pour les autres musées de la Ville, payant dès 12
ans contre 16 ans pour les autres) et que cela coïncide avec le jour des
visites guidées offertes en parallèle pour les adultes et pour les enfants.
Cela leur semble donc être un choix judicieux. Ils veulent surtout éviter que
les caristes s’organisent pour ne venir que le jour gratuit. De plus, fixée
cette gratuité lors d’une matinée touche plus les personnes locales.
Toutefois une réflexion pourrait avoir lieu dans ce sens, aussi avec la mise
en place d'une carte « famille » annuelle. Pour information, le Musée des
Beaux-Arts du Locle est gratuit le premier dimanche du mois uniquement.

page 11

515 – Zoo BPC

Beaucoup de travaux sont en cours, dont la mise aux normes du vivarium
ainsi que de ses locaux techniques se trouvant à l'Ancien-Stand. En terme
de charge de personnel, une augmentation est signalée en raison de la
rémunération du personnel de piquet le samedi et dimanche au tarif
« week-end », comme pour les autres services de la Ville (ce qui n'était pas
le cas jusqu'à présent). Le taux de travail de la gardienne responsable a
également légèrement augmenté dû à l’augmentation des tâches. Cette
dernière travaille d'ailleurs sur le rapport de l'enclos des loutres cendrées
qui devrait être présenté au Conseil général au début de l'année 2018.

Les locaux du personnel du Zoo BPC n'étant pas aux normes, les
collaborateurs attendent beaucoup de la réaffectation de l'Ancien-Stand qui
comprendra également l’aménagement d’un espace pour le personnel. En
effet, aujourd'hui le personnel bénéficie d'un chalet avec un espace qui sert
à la fois de vestiaires aux hommes, de salle de pause, de salle de réunion
et de bureau à la gardienne responsable, ce qui est problématique.

Le chef du dicastère précise que le rapport sur les loutres devrait être
présenté en même temps que le rapport sur l'Ancien-Stand/MHNC. La
piste de faire payer une partie du Zoo est évoquée. Une réflexion est en
cours. Après des investissements et une nouvelle prestation offerte, le
projet « payant » est défendable. Il s’agirait d’un billet commun avec les
expositions dans l'Ancien-Stand.

Un commissaire demande s'il y aura un tarif préférentiel pour les habitants
de La Chaux-de-Fonds. Le chef du dicastère pense que l'idée serait de
proposer un carnet de famille ou carte individuelle avec accès à tous les
musées, au Zoo, à l'Ancien-Stand, voire également aux installations
sportives de la Ville (saisonnière ou annuelle).

560 – Cultes

Rien de particulier n’est à signaler par l'administrateur SBL-SEP en charge
des cultes. Le budget 2018 correspond à ce qui avait été prévu pour 2017,

page 12

étant donné que le concordat régissant les subventions octroyées à la
paroisse protestante et à l’église catholique n’a pas été revu. Le chef de
service nous rappelle toutefois qu’une adaptation pourrait intervenir ces
prochaines années, car l'Etat envisage de reconnaître d’autres
communautés religieuses. Cela pourrait avoir une conséquence sur le
montant des subventions futures.

Le montant du compte 36360800 correspond à celui résultant de la
renonciation des intérêts d'un prêt à la paroisse de Notre de Dame de la
Paix.

L'administrateur SBL-SEP en charge des cultes indique également qu'il y a
parfois un écart avec les comptes en fonction du type d'entretiens
apportés.

Le rapporteur de la sous-commission
Cédric Haldimann

	Rapport de la sous-commission du budget 2018
	Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI)
	Composition de la sous-commission

category_fr: Rapport de sous-commission