Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à l'appui d'une demande de crédit d'investissement de
CHF 11'950'000.- HT liée à la deuxième étape du projet de
rénovation et renouvellement du système d'adduction d'eau,
sur un montant global estimé à CHF 31'590'000.- HT.
(du 31 octobre 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Lors de la 23
e
 séance du 29 mars 2010, votre conseil a accepté à

l'unanimité des membres présents un crédit de CHF 8'000'000.- HT pour la

première étape de la rénovation et du renouvellement du système

d'adduction d'eau.

Dans le même temps, votre conseil acceptait d'affecter la réserve

principale d'adduction d'eau (anciennement Presta-Jogne) à l'ensemble

des travaux de rénovation prévu dans le rapport et de suspendre jusqu'au

31 décembre 2015 l'alimentation et les intérêts de cette réserve.

Si le crédit voté alors portait sur la première étape, il avait été clairement

annoncé que celui-ci s'inscrivait dans un plan directeur en cours

d'élaboration. Une fois le projet démarré, les étapes suivantes devaient

s'enchaîner sans discontinuer.

page 2

Rappel du projet

Le projet présenté en 2010 pour optimiser et sécuriser la distribution de
l'eau prévoyait trois étapes, à savoir :

- la construction d'une nouvelle galerie à la Corbatière et la mise en
œuvre de la chloration électrolytique,

- la construction d'une usine de filtration,

- la pose d'une conduite ascensionnelle et la construction d'une nouvelle
galerie de Jogne et d'un réservoir tampon.

Si la première étape est en phase de finalisation (la chloration a été
réalisée en décembre 2010 et la mise en service de la nouvelle conduite
est prévue pour 2013), il est apparu nécessaire aux ingénieurs de démarrer
la deuxième étape par la réalisation de la nouvelle galerie Jogne et la pose
de la nouvelle conduite ascensionnelle plutôt que de construire l'usine de
filtration.

En effet, il semble plus judicieux de faire transiter l'eau traitée dans des
conduites fermées plutôt qu'à surface libre dans une galerie faisant l'objet
d'infiltrations parfois contaminées.

L'usine de filtration sera donc réalisée dans une troisième étape
contrairement à ce qui avait été initialement imaginé.

Demande de crédit et planification

Conduite ascensionnelle

Les eaux collectées sur le versant nord du tracé de l'Areuse et

désinfectées dans l'usine des Moyats sont poussées par les pompes à

travers les conduites ascensionnelles (dites aussi de refoulement) jusqu'à

aboutir à la galerie de Jogne. De cet endroit, les eaux s'écoulent en

direction de notre Ville en passant notamment par la Corbatière.

Compte tenu de l'âge des conduites ascensionnelles et de l'instabilité du

terrain dans sa partie supérieure, des travaux de rénovation sont

nécessaires. Ainsi, les conduites ascensionnelles de 1886, 1898 et une

troisième conduite inutilisée qui se trouvent dans la galerie des Moyats

seront remplacées par une nouvelle conduite DN600.

page 3

La conduite de 1957 qui ne passe pas par la galerie restera en fonction.

C'est elle qui assurera l'approvisionnement pendant les travaux dans cette

galerie et qui permettra une redondance par la suite sur ce tronçon.

Le coût de ces travaux est estimé à CHF 3'440'000.- HT.

Galerie Jogne

La galerie Jogne, qui fait suite aux conduites ascensionnelles, n'est pas

étanche et est sporadiquement victime d'infiltrations d'eau avec un risque

avéré de contamination.

Pour y remédier, il est proposé de créer une nouvelle galerie et d'y intégrer

une conduite. Son tracé sera différent de l'actuel puisqu'il démarrera à

l'altitude de 995 m (actuellement 1'114 m) et terminera à l'altitude de

1'125 m (actuellement 1'112 m). L'augmentation de 11 m (1'125-1'114) de

la hauteur n'a pas d'incidence sur le pompage, compte tenu du

renouvellement des conduites ascensionnelles et de la puissance des

pompes.

Le coût de ces travaux est estimé à CHF 8'254'000.- HT.

La chambre d'alimentation depuis le Sivamo

Dans le projet initial, un réservoir de 800 m
3
 devait assurer l'alimentation en

eau de la Vallée de la Sagne durant l'interruption de l'adduction des Moyats

et de Jogne et permettre d'autres travaux à l'avenir.

Les ingénieurs lui préfèrent aujourd'hui une solution moins coûteuse qui

consiste à construire une chambre enterrée équipée d'une jonction

hydraulique régulée permettant l'inversion des flux dans la conduite

d'adduction.

Cette chambre se situerait à proximité du réservoir du Vuillème à

l'intersection du Sivamo et de la conduite de l'adduction principale.

L'eau dont le flux sera inversé proviendra du Sivamo.

Le coût de ces travaux est estimé à CHF 205'000.- HT auxquels se

rajoutent encore quelques frais chiffrés à CHF 51'000.- HT pour des

transformations mineures et la pose de réducteurs de pression.

page 4

Le montant total de la demande de crédit pour cette deuxième étape et

dont le détail figure à l'annexe 2 se monte à :

Galerie Jogne CHF 8'254'000.-

Chambre d'alimentation CHF 205'000.-

Modifications diverses CHF 51'000.-

Sous-total Galerie de Jogne et divers CHF 8'510'000.-

Conduite ascensionnelle CHF 3'440'000.-

Total HT CHF 11'950'000.-

Compte tenu des subventions attendues et du prélèvement à la réserve

principale d'adduction d'eau, le montant net hors taxe à financer est de

CHF 7'263'700.-.

Pour plus de détails et de précisions, vous voudrez bien vous référer à

l'annexe 1.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

La ligne 3 "Valorisation des fonctions des prestations et des espaces

urbains" en son paragraphe b "Espaces urbains-Entretien des

infrastructures et équipements" affirme la responsabilité de la collectivité

d'entretenir et de transmettre aux générations futures des infrastructures,

en particulier l'adduction d'eau potable, efficace et conforme à une gestion

responsable des biens de la collectivité publique.

Conséquences sur les finances

Les effets sur l'augmentation du prix de l'eau, compte tenu de la présente

demande de crédit et du fait que le canton a accepté de revoir les taux

d'amortissement, sont inférieurs à ce qui avait été annoncé puisque

l'augmentation, selon les tableaux suivants, se monte à 18,95 ct/m
3
 contre

21,97 ct/m
3
 annoncés en 2010 ; ce qui laisse le prix de l'eau à un montant

tout à fait acceptable.

Il faut cependant relativiser ce résultat, puisqu'il faudra encore réactualiser

la troisième étape du projet en 2015 et en chiffrer précisément le coût.

page 5

Montants HT

à charge

CHF

Subventions

Déduction

par fonds

Presta

CHF

Montant HT

à financer

CHF

Modification

de l'étape de

désinfection

135'000.- 27'000.- 31'400.- 76'600.-

Galerie de La

Corbatière
7'865'000.- 1'573'000.- 1'832'500.- 4'459'500.-

Crédit accordé

en 2010 (1
ère

étape)

8'000'000.- 1'600'000.- 1'863'900.- 4'536’100.-

Galerie de

Jogne

et divers

8'510'000.- 1'702'000.- 1'982'500.- 4'825'500.-

Conduite

ascensionnelle
3'440'000.-  1'001'800.- 2'438'200.-

Crédit

demandé en

2012 (2
ème

étape)

11'950'000.- 1'702'000.- 2'984'300.- 7'263'700.-

Usine de

traitement aux

Moyats (3
ème

étape à

réactualiser)

11'640'000.- 2'328'000.- 2'711'800.- 6'600'200.-

Total général: 31'590'000.- 5'630'000.- 7'560'000.- 18'400'000.-

page 6

Montants HT

à financer

CHF

Durée

d'amortissement

Amortissement

+ intérêts sur la

moitié du capital

investi

Modification de

l'étape de

désinfection

76'600.- 33.3 3'372.-

Galerie de La

Corbatière
4'459'500.- 80 118'176.-

Crédit accordé

en 2010 (1
ère

étape)

4'536’100.-  121'548.-

Galerie de Jogne

et divers
4'825'500.- Divers 129'835.-

Conduite

ascensionnelle
2'438'200.- 80 64'612.-

Crédit demandé

en 2012 (2
ème

étape)

7'263’700.-  194’447.-

Usine de

traitement aux

Moyats (3
ème

étape à

réactualiser)

6'600'200.- 33.3 290'607.-

Total général 18'400'000.-  606'602.-

page 7

En application des directives établies par le service des communes, la

charge financière annuelle, au taux moyen des emprunts de la Ville de

2,8% et sur la totalité de l'investissement moins le préfinancement et les

subventions attendues, sera de CHF 606'602.- HT ce qui, avec une

consommation d'eau de 3'200'000 m
3
/an, augmentera le prix de l'eau de

18,95 ct/m
3
 HT.

Conséquences sur les ressources humaines

La gestion de l'eau a été confiée par mandat à la société Viteos SA. Cette

dernière assumera le suivi et la mise en place du projet.

La construction d'une nouvelle galerie à Jogne et la modification du

processus de traitement des eaux permettront au personnel de la société

Viteos SA de travailler dans un environnement conforme aux normes en

vigueur.

Collaboration intercommunale

La société Viteos SA, qui gère le mandat de l'eau pour La Chaux-de-

Fonds, Neuchâtel et Le Locle, met tout en œuvre pour unifier les processus

entre les trois villes. Dans la mesure où cela s'avèrera réalisable, elle

tâchera de connecter ces réseaux d'eau dans une vision de gestion

cantonale des ressources.

Dans le cas d'espèce, les travaux prévus dans la présente demande de

crédit améliorent la sécurité d'approvisionnement de la Vallée de la Sagne.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

La gestion durable, efficiente et équitable des ressources en eau est un

défi majeur pour l'avenir de l'homme.

Dans le cadre des travaux prévus, le tracé des conduites, la mise en place

de la filtration aux Moyats et la sécurisation de la galerie de La Corbatière

ont été étudiés pour économiser et maximiser l'autonomie énergétique du

système.

page 8

b) aspects sociaux

La sécurisation, tant au niveau de l'acheminement que du traitement de

l'eau, garantit à toute la population l'accès à une eau potable de qualité, à

un prix raisonnable.

c) aspects économiques

Un investissement total estimé à plus de 31 millions de francs démontre

l'importance qui est donnée à la mise en place d'une adduction d'eau

conçue dans l'esprit du développement durable.

Conclusion

Votre conseil, conscient de l'importance du projet, a permis d'entamer les

travaux de la première étape de la rénovation et du renouvellement du

système d'adduction d'eau.

La deuxième étape est la suite logique des travaux débutés en 2010. Cet

investissement conséquent nous permet d'assurer l'approvisionnement

journalier de l'eau en respectant nos obligations légales et en assurant aux

générations futures un approvisionnement sûr et suffisant en eau de

qualité.

Ce rapport a été soumis à la commission des Infrastructures et Energies

lors de sa séance du 25 octobre 2012 qui l'a accepté à l'unanimité des

membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, à

voter l’arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

page 9

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier Un crédit de CHF 11'950'000.- HT est accordé au Conseil

communal pour la deuxième étape de la rénovation et du renouvellement

du système d'adduction d'eau.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti sur une durée de vie de l'ordre de

80 ans.

Article 4.- Les subventions et le prélèvement à la réserve viendront en

déduction de ce crédit.

Article 5.-  Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit et à procéder aux transactions

immobilières relatives aux travaux.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Pierre-Yves Blanc  Celia Clerc

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document

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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

orrête:

Arllcle oremler.- Un crédit de CHF 180'000.- est occordé ou Conseil communol pour
l'étude du réoménogement de lo ploce de lo gore.

Artlcle 2.- Ce crédit figurero ou compte des investissements.

Arllcle 3.- L'investissement sero omortiou toux onnuel de 10%.

Article 4.- Le Conseil communol est outorisé ò conclure l'emprunt nécessoire ou
finoncement dudit crédit.

Artlcle 5.- Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent onêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 25 septembre 2007

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétqire

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[image: image0.jpg]

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2007

Dicastère des Finances, de l'Economie et de l'Urbanisme –
M. Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Monsieur Didier Capit (SOC)
Monsieur Jean-Charles Legrix (UDC)
Madame Sylvia Morel, rapporteur (PRD)

La sous-commission s’est réunie vendredi 7 mars 2008 de 8h30 à 12H00,
M. J.-C Legrix était excusé.

Les personnes rencontrées :

Madame Caroline Choulat, cheffe du service économique
Madame Ioana Niklaus, cheffe du service des ressources humaines
Madame Fabienne Wicht, administratrice a.i. de la caisse de pensions
Monsieur René Barbezat, chef du service financier
Monsieur Etienne Bourqui, collaborateur scientifique du dicastère
Monsieur Denis Clerc, architecte communal et chef du service d'urbanisme
et de l'environnement
Monsieur Michel Villarejo, vice-chancelier et préposé au contrôle des
habitants

Nous remercions les personnes ci-dessus de leur disponibilité durant cette
matinée et les remercions du travail accompli durant l’exercice 2007.

En préambule, nous aimerions dire que nous avons survolé les comptes et
qu’une étude approfondie n’a pas pu être possible puisque nous avons
reçu les documents deux jours avant la séance. Nous regrettons que le
temps à disposition ait été si restreint.

Au vu de ce qui précède le rapport ira à l’essentiel. Il ne s’agit pas d’un
rapport de fond et les commissaires doivent se sentir libres de poser des
questions en séance plénière.

Remarques générales liées à l’ensemble du bouclement 2007

Explication du résultat par rapport au budget 2007

Résultat effectif                         0.521  million
Déficit prévu selon budget 2007 12.698  millions
Ecart 13.219  millions

Sous-commission des comptes 2007 – dicastère de M. Laurent Kurth Page 2

Sur la base de l’analyse provisoire du dicastère des finances, l’écart de
13.2 millions par rapport au budget s’explique principalement de la
manière suivante :

            En millions de CHF
Améliorations
Recettes fiscales  12.434
Amortissements courants 1.750
Charges d’intérêts  4.500
Salaires  0.880
Biens, services et marchandises  0.498

Total améliorations activités courantes  20.062

Dissolution réserve Gansa  2.145
Remboursement pour solde de tout compte sur
l'avance de la Ville concernant l'"affaire Loèche-les-Bains" 0.669
Extourne de la provision pour la part de la location
2006 du Cifom que l'Etat a finalement payée en 2007 0.411
Ristourne ½ exercice éclairage public 0.835

Total des améliorations                             24.122

Détériorations exceptionnelles
Ajustement de la provision
pour les intérêts courus sur les emprunts 2.500
Vacances et heures supplémentaires dues 1.100
Provision pour vacances dues liée au changement de
système 1.716
Non utilisation de la réserve sur entretien d’immeuble 0.600
Attribution à la provision pour pertes sur débiteurs 1.730
Provision pour mise à niveau du matériel informatique
(retard dans le renouvellement du matériel) 0.900
Attribution à la réserve pour
la rénovation du patrimoine immobilier 1.000
Compensation partielle de l’inflation août-décembre 07 0.320
Augmentation des allocations familiales 0.053
Subventions à diverses fondations 0.400
Provision pour la taxe sur la plus-value due à l'Etat 0.562

Total des détériorations exceptionnelles 10.881

Ces chiffres démontrent que l’exercice 2007 est nettement positif grâce
essentiellement aux recettes fiscales. Les réserves constituées permettent
de dire que le bilan de la Ville est sain et que nous pourrons supporter les
imprévus.

Sous-commission des comptes 2007 – dicastère de M. Laurent Kurth Page 3

Nous partageons le souci de prudence du Conseil communal mais nous
n’admettons pas de mettre en réserve des dépenses 2008 non budgétées,
soit les 0.320 et 0.053. Il y aura un écart par rapport au budget mais cela
est facilement explicable.

Amortissements extraordinaires de 10.9 millions

Le conseil communal a procédé à des amortissements extraordinaires à
hauteur de 10.9 millions compensés par la suppression partielle des
réserves que nous avons grâce au transfert de SIM SA dans Viteos.

Au niveau des comptes 2007, cela n’a pas d’impact. Par contre, les
charges d’amortissements pour les années à venir seront réduites. On
peut estimer la réduction des charges à environ 1 million par année sur
10 ans. Le Conseil communal entend procéder ainsi aussi en 2008 pour le
même montant.

Ainsi, nous n’aurons plus de réserves pour faire des amortissements
exceptionnels et nous réduisons nos charges de 2 millions sur 10 ans
artificiellement.

Ce choix ne paraît pas judicieux pour les raisons suivantes :

- Les objets amortis ne sont pas des non-valeurs et peuvent être
amortis normalement.

- Si nous devions avoir tout à coup des non-valeurs, nous n’aurions
plus les réserves de SIM SA à disposition.

- Nous avons souvent contesté les taux d’amortissement que nous
impose l’Etat et maintenant nous amortissons plus que ce qu’exige
la loi.

- A nos yeux, si le Conseil communal peut choisir de dissoudre cette
réserve au moment le plus favorable, il devrait en conserver
l'essentiel et n'amortir aujourd'hui que les non-valeurs. Parmi elles
figurent notamment l’étude du Naturama pour CHF 22'784.- et la
mise en valeur du patrimoine Art Nouveau pour CHF 27'410.-.

Réduire artificiellement ses charges est trompeur car les équipements en
question sont essentiels à la vie de la ville et nous devons régulièrement
les remplacer.

Cette approche ne paraît pas judicieuse. Nous devrions être capables de
supporter ces deux millions dans les comptes de fonctionnement grâce au
programme de restructurations. Néanmoins, vu que l’utilisation de la
réserve sous la forme d’amortissements extraordinaires est une condition
posée par l’Etat et qu’à défaut, elle resterait une réserve affectée
inutilisable, cette solution doit être acceptée.

Sous-commission des comptes 2007 – dicastère de M. Laurent Kurth Page 4

Les critères retenus pour les amortissements extraordinaires sont :
o amortissements dont les taux sont les plus élevés ;
o exclusion des amortissements couverts par des subventions ou des

recettes affectées, faute de quoi ces amortissements n’auraient pas
d’effet sur les résultats futurs.

Remarques de détails

122 Service économique

Compte 3180700 Frais d’étude : dépense de CHF 42'224.-
Cette dépense est due au fait qu’un terrain a été vendu alors que le sol
était pollué et qu’il a fallu participer aux coûts de dépollution.

150 Transport

La part de subventions qui ne sera plus assumée par la Confédération en
2008 sera payée par le Canton.

600 Service des finances

La charge d’intérêts s’est réduite de 4 millions grâce à la vente de l’hôpital
à l’EHM ainsi qu’au remboursement de prêts dont le taux d’intérêts est
élevé.

Il a été possible de compléter la provision pour les intérêts courus sur les
emprunts à hauteur de 2.5 millions ce qui fait que nous avons aujourd’hui
une réserve de 7.2 millions qui correspond parfaitement à nos besoins.

605 Caisse de pensions

De nombreux services communaux, suite aux restructurations avec la Ville
du Locle ou avec le Canton, ont disparu des comptes de la Ville. Pourtant
le personnel est resté dans la caisse de pensions communale en attendant
la création d’une caisse unique dans le canton de Neuchâtel. Si nous
avions procédé aux transferts des personnes dans une autre caisse
immédiatement, la caisse communale aurait rencontré de gros problèmes
car le taux de couverture de la caisse aurait baissé drastiquement.
Toutefois cette situation ne peut être que temporaire. Aujourd’hui le
dossier a abouti.

Le taux de couverture de la nouvelle caisse est fixé à 75% alors que celui
de La Chaux-de-Fonds est de 95% et celui de Neuchâtel est de 65%. Le
20% supplémentaire de La Chaux-de-Fonds va être attribué aux
employeurs et assurés affiliés. La part revenant à l'EHM lui permettra de
couvrir la part manquante pour ses assurés affiliés à la caisse de pensions
de Neuchâtel.

Sous-commission des comptes 2007 – dicastère de M. Laurent Kurth Page 5

La Caisse se situera à La Chaux-de-Fonds et les investissements se feront
en respectant l’équilibre régional.

610 Contributions

Les remises – rectifications – non-valeurs se montent à 5.5 millions dans
les comptes, soit une perte effective de 3.8 millions et la constitution
d’une réserve de 1.7 millions. Ainsi, notre réserve au bilan est de
2.9 millions ce qui correspond à un montant inférieur aux pertes d’un
exercice. Les trois Villes du canton ont ajusté leur provision débiteurs-
impôts. La commission juge cet ajustement très prudent.

La progression des impôts provient des personnes morales et des
frontaliers. Ce résultat est encourageant mais très fragile car il est lié à la
marche des affaires qui, nous le savons tous, fluctue.

En ce qui concerne les personnes physiques la situation est stable mais il
faut constater le départ de 20 contribuables déclarant un revenu supérieur
à CHF 100'000.- alors que 22 contribuables déclarant un revenu supérieur
à CHF 100'000.- sont arrivés. Tout le bénéfice des nouveaux arrivés est
donc anéanti par les départs. Il est absolument impératif de faire venir
des cadres dans notre ville mais aussi de garder ceux qui y résident
actuellement.

620 Service des ressources humaines

Cinq points ont attiré notre attention :

- Renchérissement IPC CHF 320'000.-
Le Conseil communal envisage d’indexer les salaires depuis juillet
2008 au lieu de janvier 2009. Ce montant est une charge 2008 si
elle se réalise et ne doit pas figurer dans les comptes 2007.

- Droit aux vacances 2007 CHF 1'716'000.-
Le droit aux vacances commence du 1er janvier au 31 décembre. Ce
changement de système a pour conséquence que la Ville va payer
des vacances plutôt que d’octroyer des vacances et cela coûte
1.7 million.

- Vacances, heures supplémentaires CHF 1’100'000.-
Les gens ont des arriérés de vacances et d’heures supplémentaires
qui seront reprises ou payées selon les possibilités des services
concernés.

- Augmentation des allocations complémentaires pour enfants en
2008 qui coûtent CHF 53'000.-. Ce montant est mis dans les
comptes 2007 alors qu’il concerne 2008.

Sous-commission des comptes 2007 – dicastère de M. Laurent Kurth Page 6

- Les indemnités d’assurances se réduisent. En 2003, elles s’élevaient
à 2.3 millions alors qu’en 2007 elles sont de 0.7 million. Nous avons
moins de recettes mais c’est bon signe car cela signifie que nous
commençons à réduire l’absentéisme de longue durée.

813 SUE environnement (750 - 760 - 810 - 811- 814 – 830)

Pour le moment, le laboratoire a été repris par Viteos et la Ville paie
l’entier des charges de ce service. Il s’agit maintenant de lister les
prestations que souhaite la Ville et négocier le prix à payer pour ces
prestations.

 Sylvia Morel

	Composition de la sous-commission

	Remarques générales liées à l’ensemble du bouc�

	Résultat effectif                        0.521 m�
	Déficit prévu selon budget 200712.698 millions
	Ecart13.219 millions

	610 Contributions


text:
Annexe 1 : Textes intégraux des objets à classer

Liste des motions à classer

Motion : Pour un concept de développement touristico-culturel original (23 février 2005)

P. Herrmann

Texte intégral (amendé): Les Verts de La Chaux-de-Fonds demandent l'étude de la création d'une fondation gérée

par la Ville et financée par celle-ci à hauteur de 25'000.- par année (ouverte par ailleurs à des donations privées) et

qui serait destinée à financer tous les 20-30 ans environ la construction d'une villa ou d'un petit bâtiment dans le

quartier où sont érigées actuellement plusieurs villas à la réalisation desquelles Le Corbusier a pris part.

Le but visé par une telle fondation serait de commander ces bâtiments à des architectes mondialement célèbres en

leur donnant la possibilité de se confronter à l’œuvre du Corbusier et de leur proposer cette tâche sous forme d'un

défi, seul à même de les intéresser à cette demande.

Les bâtiments construits pourraient indifféremment être utilisés par des services communaux, vendus à des privés

ou même loués en fonction de la situation qui prévaudra au moment de l'achèvement des travaux.

Motion : HarmoS : quelles conséquences pour l'école chaux-de-fonnière en matière d’infrastructures ? (2

juin 2009)

C. Pipoz

Texte intégral (amendé): En juin 2008, le Grand Conseil neuchâtelois a adopté la ratification des accords relatifs à

l'harmonisation scolaire (HarmoS). L'entrée en vigueur de ces concordats devra être ef-fective au plus tard en août

2014.

Bien qu'il appartienne au Canton de réfléchir et de mettre en œuvre les aspects pédagogiques relatifs aux plans

d'études et aux ressources humaines, il appartient à la Ville de réfléchir à différents aspects pratiques.

Il nous apparaît notamment que la question des infrastructures, tant en termes de bâtiments que d'aménagements

internes, mérite d'être analysée rapidement.

Le premier aspect concerne la création du premier cycle de l'école primaire, qui implique le rattachement des deux

degrés de l'actuelle école enfantine : sachant qu'une augmentation du nombre de classes est prévisible, quelle sera

la politique géographique appliquée ? Maintien des classes des premier et deuxième degrés disséminés dans la ville

ou intégration dans les collèges ?

Le deuxième aspect concerne la création du deuxième cycle de l'école primaire, qui implique le rattachement de

l'actuelle sixième année à l’école primaire. La sixième année sera la continuité de la cinquième année ; cela implique,

à notre avis, que les deux degrés (5 et 6) se situent dans le même collège, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. En

effet, on imagine mal une classe complète (élèves et enseignants) déménager en fin de cinquième pour poursuivre

en sixième dans un autre collège.

De plus, la future organisation de la cinquième année impliquera vraisemblablement un besoin en classes spéciales

(biologie, géographie, dessin, musique...). Quelle sera la politique géographique appliquée ? Rattachement des

classes de cinquième année dans les collèges secondaires, ou de celles de sixième année dans les collèges

primaires ?

Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire de réfléchir dès maintenant à nos infrastructures scolaires et

d'étudier différentes pistes, qu'il s'agisse d'agrandissements, de transformations, voire même de constructions de

nouvelles unités.

Nous prions donc le Conseil communal d'examiner les aménagements possibles des infrastructures scolaires chaux-

de-fonnières à la lumière de l'introduction prochaine du concordat HarmoS.

Motion : L'heure en ville (2 février 2010)

M. Gagnebin, K. Babey, M.-F. de Reynier Porta, D. Musy et P. Buhler

Texte intégral : Notre ville fait donc partie du patrimoine mondial de l’Unesco pour son urbanisme horlo ger ! Nous
ne pouvons qu'en être fiers !

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Pourtant, en nous baladant dans nos rues, il est difficile, même parfois impossible, de savoir l’heure... exacte!

Certaines horloges de notre ville ne se sont pas synchronisées et affichent des heures discordantes, fantaisistes...

quand elles ne sont pas tout simplement arrêtées.

D’autre part, rien de nouveau concernant leur design, plus que classique la plupart du temps. Bien sûr, nous ne

parlons pas du carillon ou de la grande horloge à balancier d'Espacité, qui font toutes deux preuve d’originalité et

sont généralement appréciées. Mais de toutes les autres, ou presque.

Alors, pourquoi ne pas imaginer un parcours en ville parsemé d'horloges originales d'un point de vue artistique ou
technique, incluant différentes manières de lire l'heure ? Nous avons dans notre ville une école d'arts appliqués et
au Locle une Haute école d’ingénieurs, un Musée d’horlogerie et plusieurs manufactures de montres : ne serait-il
pas intéressant de les mettre en synergie pour se pencher sur cette question ? D’organiser un grand concours
public qui permettrait d'enrichir progressivement ce « chemin des horloges » à créer ?

Nous vous demandons donc

• d'étudier ces propositions qui ne pourraient qu'améliorer et dynamiser l'image de notre ville,

• d'envisager la possibilité d'organiser un concours public, en lien avec les journées de la métropole
horlogère.

Motion : Une manière festive de faire connaissance (4 février 2013)

K. Babey

Texte intégral :

Notre ville compte de très nombreux orchestres, fanfares, groupes musicaux et associations culturelles de talent qui

n'auront peut-être jamais l'occasion de se produire à l'Heure bleue pour des raisons évidentes de coût de location.

Notre patrimoine matériel et immatériel théâtral et musical est immense, il nous semble donc judicieux d'en faire

profiter un maximum de monde. C'est pourquoi nous demandons au Conseil communal de bien vouloir étudier la

possibilité d'organiser une fois l'an un week-end gratuit pour permettre à la population de découvrir les acteurs

culturels de notre ville et à ceux-ci de pouvoir se produire sur les scènes prestigieuses que sont le théâtre à l'italienne

et la Salle de musique.

Nous avons conscience que beaucoup de choses sont déjà organisées, c'est pourquoi il nous semblerait souhaitable

de lier cette nouvelle prestation à un événement déjà existant, par exemple la Fête de mai ou la Fête de la musique.

Nous invitons le Conseil communal de bien vouloir étudier la présente motion et l'en remercions par avance.

Motion : Création d'une artothèque (3 juin 2013)

T. Huguenin-Elie

Texte intégral : Dans plusieurs pays (notamment en France, en Allemagne et surtout aux Pays-Bas) se développent

depuis bientôt 30 ans des artothèques publiques. Le concept consiste à faire vivre des œuvres picturales,

sculpturales, photographiques... essentiellement contemporaines en les sortant des ateliers ou fonds divers pour les

mettre à disposition de tous, particuliers, institutions publiques, entreprises privées. L'objectif est de promouvoir la

création artistique, comme sa diffusion, tout en favorisant le lien qu'elle entretient avec la population : l'artothèque

doit permettre d'initier et sensibiliser le public à l'art plastique contemporain.

A La Chaux-de-Fonds, dans le cadre de ses études, une jeune femme a développé, en collaboration avec la

Bibliothèque de la Ville, un projet qui pourrait s'appliquer dans notre cité. Aussi nous demandons au Conseil

communal de profiter de cette expérience et de faire oeuvre de précurseur en la matière en Suisse en étudiant la

possibilité de créer une telle structure. Il s'agirait alors de regrouper les synergies et de réunir les compétences :

artistes, musée des Beaux-Arts et Bibliothèque de la Ville devraient collaborer étroitement au développement de ce

concept. Ainsi, les oeuvres pourraient être achetées ou mises à disposition par des artistes ou le mu-sée des Beaux-

Arts; quant à la Bibliothèque de la Ville, elle pourrait se charger de l'organisation et de la diffusion.

Le coût d'une telle initiative devrait toutefois rester modeste et il apparaîtrait normal que le prêt soit payant pour que

l'emprunteur participe aux frais.

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Motion : Propreté de la ville (25 novembre 2014)

PS par M. Gagnebin, K. Babey, C. Clerc et O. Can

Texte intégral (amendé): Le Parti socialiste, soucieux de l'image que chaque visiteur retiendra de notre ville, mais

aussi du bien-être de nos citoyens, se permet d'insister auprès du Conseil communal afin qu'il entreprenne

rapidement une étude qui puisse amener à plus de propreté dans notre cité.

Nous savons que ce n'est pas la première fois que cette demande est faite, mais certains jours, quelques-unes de

nos rues ressemblent à des dépotoirs, avec des monceaux de déchets autour des écopoints, mais également devant

plusieurs immeubles. Nous constatons également qu'il manque des poubelles dans certains endroits stratégiques.

Est-ce qu'un groupe de réflexion sur ce sujet devrait être créé, avec éventuellement la participation de gérances et

de propriétaires ?

C'est difficile d'être une ville avec un label UNESCO et de montrer une image aussi peu attractive de nos rues !

Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier et de proposer rapidement une solution globale sur la manière

la plus efficace de remédier à cette situation, y compris sur la nécessité d'infliger réellement des frais administratifs

liés à cette opération sévères contre les incivilités.

Motion : La ville arboretum : plantations et végétalisations (31 mars 2015)

Yves Strub

Texte intégral : Motion préconisant une nouvelle approche de la végétalisation urbaine, moins rigo-riste et ouverte à

la variété des essences et au réaménagement moderne des plans d'implantation des espaces verts.

La ville à la campagne ne suffit pas à la santé mentale et corporelle, tant que l'onde verte ne pénètre pas

profondément les interstices minéraux du bâti. Fort logique-ment, la végétalisation des villes est devenue un défi

contemporain scientifique-ment nécessaire ; objectivement possible, multiple et varié ; artistiquement souhaité et

subjectivement ressenti.

De par le monde et proche de nous, à Lausanne, le thème des jardins et de la vé-gétalisation dans la cité, génère

une riche palette d'idées et de techniques exposée au publique annuellement pour fertiliser une recherche

prometteuse dans ce do-maine. Du plus petit carré de surface horizontal ou vertical aux allées droites ou tortueuses

; aux plans inclinés, bosselés ou liquidiens ; aux structures urbaines complexes ou stériles ; le pouce vert du jardinier

crée un monde visuel et olfactif chamarré ; stimulant l'esprit et l'imaginaire ; absorbant la pollution sonore ; et re-

créant l'amour du citadin pour son milieu avec le respect qu'il lui doit.

Depuis la nuit des temps et sans jugement de valeur, l'extension de l'habitat, l'agri-culture, l'implantation des activités

industrielles, les voies de communication et l'espace dévolu à la détente et au sport, ont façonnés la surface de notre

globe. Le monde végétal s'en trouve bouleversé. La poursuite millénaire de la montée des eaux s'accélère et le

réchauffement de l'atmosphère y pourvoit. Rien de ce qui était, ne sera. L'adaptation du milieu végétal suit

inéluctablement son chemin.

A nous de prévenir au mieux les erreurs de la pratique humaine, mais, aussi, à nous de nous adapter sans regrets

stériles au monde en devenir, sans puritanisme ni rigidité dogmatique.

La mode actuelle, un peu fanée, veut que la ville se pare d'essences vertes locales. Ce qui sied à la campagne

environnante ne saurait coller au coeur de la ville et au foisonnement des possibilités originales. Qu'est-ce qu'une

essence locale aujour-d'hui ? Rien n'est plus flexible et évolutive que la plantation sous nos latitudes. La tulipe nous

provient de Perse. Les magnolias et les ibiscus fleurissent déjà dans nos jardins montagneux. Les érables

préhistoriques éclataient de vives couleurs sur nos reliefs. Dans le concours récent d'aménagement de la Place de

la Gare, le second prix fut accordé à un projet d'arborisation par des frênes : essence locale qui arbore ses feuilles

en dernier au printemps et qui les perd précocement en automne pour laisser un espace nu pendant huit mois.

Diantre !

Nous pensons que le Service des Parcs et des Plantations, de la direction aux employés, serait fort aise d'oser

l'originalité et la variété en offrant à nos regards et à nos poumons une multitude d'essences plantées de la façon la

plus baroque, ou la fantaisie s'allierait à la rigueur scientifique. L'exclusion des rares essences indési-rables, des

espèces inadaptées et exigeantes en manutention, sont de sa compé-tence. Cette même qualité, lui octroie le

pouvoir de nous surprendre et rechercher des collaborations privées.

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Les rues n'ont pas besoin d'un triste alignement d'arbres ; les façades se verdissent aussi bien que les toits ; les

bosquets et les parcs verticaux peuplent aussi bien les rues que les campagnes. L'arboretum, si prisé aux siècles

passés, peut envahir la ville et la rendre plus humaine. Le prolongement vert et artistique rehausse le con-cept urbain

local cher à l'UNESCO. De nombreuses personnes privées, aspirant à façonner autrement l'alentour de leur

environnement quotidien, ne craindront pas de mettre la main à la poche pour participer à un effort collectif d'une

commune ouverte et inspirée.

Le premier pas public est de prendre contact avec les associations de quartier afin d'informer et de motiver. Le

premier geste peut se concrétiser par l'implantation groupée d'érables canadiens dans les pentes à l'abandon dans

les quartiers péri-phériques ou en pare-bruits sur les axes de grand trafic. Le premier projet, la végé-talisation du

futur parc-à-voitures de la gare. Et l'utopie : des serres sur les toits plats associées aux lamelles photovoltaïques.

Nous demandons donc que le Service des Parcs et des Plantations puisse faire acte d'audace et d'originalité; qu'il

s'approche des propriétaires pour concevoir des collaborations nouvelles pour l'embellissement de la ville ; qu'il

encourage toutes les bonnes volontés prêtes à participer à cet effort que l'on peut définir citoyen et novateur.

Motion : Une application smartphone pour notre ville (31 octobre 2017)

PS par O. Can

Texte intégral : La communication est au cœur de notre société contemporaine, et notre ville fait un travail

remarquable et respectable à travers son service de la communication. Sa contribution est de plus très appréciée

par notre population. Afin de mettre davantage en valeur et à profit tous ces efforts, un outil technique facilité – basé

sur la version mobile de notre site internet actuel, développé en parallèle ou séparément – permettra à tout un chacun

de bénéficier d'un accès direct et simplifié à l'actualité de notre ville, mais aussi de recevoir directement des alertes

(notifications). Par exemple, la promotion des événements culturels à travers l'agenda local pourrait en faire partie,

tout comme la publicité de nos commerces locaux. Dans une perspective évolutive à l'image des Smart Cities, nous

demandons donc au Conseil communal de réfléchir à la création d'une application smartphone, de nous en faire une

proposition et d'en évaluer les coûts en prenant en compte d'éventuelles participations financières externes.

Motion : Incitons les automobilistes à plus de civilité en ville (28 juin 2018)

UDC par H. Chantraine

Texte intégral (amendé): Le Conseil communal est prié d'étudier comment inciter les conducteurs qui empruntent les

rues et routes de notre ville, particulièrement aux heures de pointe, à plus de civilité.

En effet, il est malheureusement fréquent de voir des automobilistes attendant le passage au vert, arrêté sur un

passage pour piétons, et gênant, sans vergogne, la traversée de la chaussée à une jeune mère et sa poussette, par

exemple.

Il est devenu presque " normal " chez nous, de rencontres des voitures stationnées juste sous un panneau "

Interdiction de s'arrêter " !

On voit également, et pas seulement sur les parkings des supermarchés, des voitures garées, qui empiètent sur

deux places à la fois, ne laissant même par la place suffisante pour une voiturette.

Et qui n'a pas pesté à un carrefour quand, le feu passant au vert, un véhicule engagé perpendiculairement dans le

croisement empêche tous les autres de rouler…

Les motionnaires persistent à penser qu'avec quelques moyens simples de communication, il est possible de

sensibiliser les conducteurs indélicats à moins d'incivilités !

Merci de votre soutien.

Motion : Des passages pour piétons… source de dangers ? (28 juin 2018)

UDC par H. Chantraine, M. Schafroth, A. Favre, T. Brechbühler, C. Cassard, J.-D. Christen et L. Favre

Texte intégral : Le passage pour piétons existait déjà chez les romains, il y a plus de 2000 ans, ceci afin de protéger

les piétons du passage des chars tirés par des chevaux ou des boeufs, il s'agissait à l'époque de pierres placées

plus en hauteur que le reste de la Via Romana. Les passages réservés aux piétons (mais pas aux cyclistes … ) ont

chez nous, d'abord été marqués par des clous en cuivre, puis en acier forgés, plantés entre les pavés des rues.

Ensuite, vers 1950, les passages " zébrés " commencent à faire leur apparition, au fur et à mesure de l'évolution des

surfaces goudronnées et de la qualité des peintures.

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Son rôle est bien de délimiter une bande de passage afin d'avertir les conducteurs et ainsi, de " garantir " un minimum

de protection aux marcheurs qui doivent traverser une route.

Toutefois, il arrive que quelques-uns de ces passages protégés soient mal positionnés. En effet, certains passages

" cloutés " suivent un virage serré, pouvant masquer la présence d'un piéton, d'autres sont disposés du mauvais côté

de la route.

En termes clairs, lors de croisements, avec priorité à droite, le fait d'avoir un passage pour piétons imprimé sur la

voie gauche de ce croisement implique que l'automobiliste qui veut tourner à gauche, doit, à la fois regarder à droite

pour surveiller l'arrivée d'un véhicule lui venant avec priorité, et regarder à gaucher pour vérifier que personne

n'emprunte le passe clouté, pourtant prioritaire également ! Si ce défaut est nécessaire dans un croisement

bidirectionnel, il devient une erreur dans des croisements unidirectionnels tels que nous en connaissant beaucoup

en ville de La Chaux-de-Fonds. Pour exemple, rue du Parc, niveau rue du Collège industriel en montant.

La même situation peut également se retrouver lors de " céder le passage " comme à la rue des Crêtets, en sortant

de la rue des Ormes et du chemin de Fantaisie, où il faut regarder à gauche pour laisser passer les voitures et en

même temps à droite pour les piétons.

Si ces passages avaient été peints sur la gauche de ces intersections, la sécurité en aurait été grandement

améliorée.

De même, lorsqu'un passage à bandes jaunes suit directement un long virage serré, et comportant un angle masqué,

par des constructions ou des arbres, il arrive bien souvent qu'une bonne partie de ce passage pour piétons ne soit

pas visible pour le conducteur, avant d'avoir " le nez dessus " ! Nous avons un exemple bien connu, à la rue du Midi,

la Galerie des arcades de la Migros occulte jusqu'au dernier moment, l'arrivée du piéton.

La LCR impose aux conducteurs de laisser la priorité aux piétons dès qu'ils s'approchent d'un passage protégé,

encore faut-il que les conducteurs puissent apercevoir ces piétons ! Cette même LCR dit également qu'un conducteur

doit adapter sa vitesse à la situation ; mais elle ne doit pas, pour autant, admettre des situations dangereuses, en

laissant aménager des passages protégés de manière irréfléchie.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier la sécurité garantie par les différents passages piétons et, si besoin,

d'en améliorer le fonctionnement ou d'en envisager la suppression.

Motion : Guinguette éphémère (26 septembre 2019)

Interpartis (POP, PS et les Vert-e-s) par N. Erard, F. Bärtschi, P. Jobin et S. Erard

Texte intégral : Cette motion fait suite au rapport sur "les camions de restauration" acceptée lors du Conseil général

du 7 mars 2019.

Le traitement de la motion avait suscité une certaine déception quant au décalage entre l'image que les motionnaires

se faisaient de leur motion et le traitement de celle-ci par les services de la Commune.

La Chaux-de-Fonds manque d'un espace de vie centrale et extérieur lors des beaux jours. Un espace où les

travailleurs, touristes, étudiants, retraités, enfants, ... pourraient venir s'installer la journée. Cet espace s'articulerait

autour d'une guinguette éphémère mettant à disposition des boissons et de la nourriture mais aussi un espace de

détente avec un mobilier urbain confortable, une terrasse et ses chaises longues. Les employés de la guinguette

pourraient également mettre à disposition du matériel de jeu, des boules de pétanque, des raquettes de badminton,

un frisbee, etc...

Nous n'inventons rien en rédigeant cette motion et nous pensons qu'il serait bien de s'inspirer de ce qui se fait à la

place de la Caserne de Bâle, à la "Barje" de Genève, à La Guinguette du Parc de Forest à Bruxelles, à la Roulotte

de Nyon ou encore au "BAR" à Bienne.

Nous pensons que l'espace en Ville de La Chaux-de-Fonds se prêtant le mieux à ce concept est le parc des musées.

De plus, ce lieu public géré par la Ville pourrait être un lieu de réinsertion pour les personnes à l'aide sociale.

Ainsi, nous demandons par cette motion, que le Conseil communal mette en place une guinguette éphémère et son

infrastructure sur la période estivale dans le parc des musées. Nous demandons également que le Conseil communal

intègre des personnes à l'aide sociale dans ce projet.

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Motion populaire : Agissez pour l'économie locale et la surconsommation ( 26 septembre 2019)

Lara Zender

Texte intégral : Face à la menace d'effondrement sociétal et environnemental, nous, citoyennes et citoyens

soussigné-e-s, demandons au Conseil général d'enjoindre le Conseil communal de lui proposer un ensemble de

mesures drastiques visant à stopper l'affichage publicitaire (et non l'affichage à des fins culturelles ou politiques) sur

l'ensemble du territoire de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

Motivation :

L'affichage publicitaire est omniprésent dans nos communes. Il conditionne les citoyen-ne-s à acheter des produits

souvent nocifs pour l'environnement et le climat. Les publicités de marques de voitures, affirmant que leur nouveau

modèle est le "futur" alors même que notre monde est sur le point de s'effondrer du fait de l'émission de gaz à effet

de serre, ne peuvent plus être tolérées. Qui plus est, les publicités commerciales sont antisociales et discriminatoires.

Elles proposent des produits que bien des citoyen-ne-s ne sont pas en mesure de s'acheter tout en imposant une

norme sexiste, spéciste, voire raciste. Ceci est oppressant et rabaissant. Finalement, la grande partie de l'affichage

publicitaire se fait pour les multinationales, aux dépens de l'économie locale. Afin d'améliorer les conditions de vie

de toutes les citoyennes et de tous les citoyens, qu'elles ou ils soient consommateurs ou entrepreneurs, il est donc

nécessaire de stopper ce fléau et de rendre l'espace public à la population. À Genève, par exemple, l'affichage

publicitaire a cessé durant une brève période suite à une rupture de contrat. L'activité créative qui en a découlé sur

les espaces laissés blancs doit être jugée comme une source d'inspiration qui permet de donner corps à une ville ou

un village et de renforcer le lien social, fondement de notre Commune. Libérer ces espaces permettrait aussi

l'affichage à des fins non commerciales, à savoir culturelles ou politiques, tout en assurant une meilleure

représentation de tous les partis politiques, indépendamment de leurs moyens financiers, et assurant ainsi plus de

démocratie.

Motion : Le central Park de La Chaux-de-Fonds (29 octobre 2019)

PS par O. Can

Texte intégral : Qui ne connaît pas le fameux Central Park de New York?

Un espace vert de plaisance, propice aux activités sportives individuelles

et collectives, et avec une dimension culturelle déployée grâce des

événements en tous genres. Ce haut lieu de rencontres en plein centre-

ville nous inspire dans notre monde d'aujourd'hui où les questions

climatiques, économiques et sociales doivent primer : la présente motion

se veut être la prémisse d'une réflexion qui s'inscrit sur le long terme, pour

La Chaux-de-Fonds et sa population, tout en tenant compte des atouts et

des difficultés actuelles de notre Cité.

Il est fort de constater que notre Ville manque clairement d'un centre qui

lui permettrait d'offrir ce que beaucoup d'autres localités possèdent déjà

ou tentent de mettre en place. En effet, un coeur urbain est une nécessité pour permettre aux citadins de se retrouver,

d'échanger et de rendre la Ville agréable et vivante. Pour cela, il est indéniable de bénéficier d'un aménagement

unique et attrayant, sous la forme d'un espace végétalisé pensé pour les piétons et la mobilité douce, à l'image de

Central Park ou encore du lit de la rivière Turia à Valence en Espagne.

Dès lors, nous pensons que l'avenue Léopold-Robert représente un axe idéal, par sa dénivellation inexistante et par

sa transversalité unique : parfaitement médiane, elle permet à tout un chacun de traverser entièrement la Ville sur

une ligne droite et plate, d'un bout à l'autre. Par ailleurs, en tant qu'artère commerciale, elle représente un boulevard

économique essentiel qui demande à être valorisé dans les moments difficiles que traversent actuellement toutes

les petites enseignes qui l'occupent.

La réalisation d'un tel axe vert permettra à la Ville de respirer et d'offrir un réseau de mobilité douce qui favorisera

sans aucun doute le développement de notre économie locale, mais offrira à tout un chacun la possibilité de se

réunir, de se reposer, de s'entraîner ou simplement de circuler en toute sécurité et avec un réel sentiment de bien-

être. En ce sens, le désengorgement futur prévu par les projets de la H20 et de la H18 offre l'occasion de repenser

le centre-ville et d'offrir aux Chaux-de-Fonnier·ère·s un lieu qu'ils pourront s'approprier. Ainsi, le foisonnement culturel

de notre Cité pourrait largement contribuer à ce phénomène en réalisant des événements sur ce même espace.

À l'heure où nous nous interpellons sur les départs de citoyen-ne-s et où nous souhaitons rendre La Chaux-de-Fonds

plus attractive, il est essentiel de capitaliser sur une image innovante, visionnaire et audacieuse.

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Ainsi, nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité d'offrir à notre Ville un projet d'aménagement

urbain, entièrement ou partiellement piétonnisé et cyclables, sur l'avenue Léopold-Robert, tout en ne négligeant pas

les éventuelles subventions en la matière et en évaluant les mesures appropriées à la circulation routière. Aussi

utopique qu'il puisse paraître, un tel projet doit avoir le mérite de se poser les vraies questions et d'aboutir à une

réalisation viable et durable.

Motion : Harcèlement de rue : agissons (1er septembre 2020)

Interpartis (PS et POP) par S. Locatelli, P. Jobin, M. Schneeberger et K. Boukhris

Texte intégral : Sifflements, remarques insistantes voire dégradantes dans certains cas, insultes et poursuites dans

d'autres, le harcèlement de rue peut certes prendre des formes multiples selon le moment, l'auteur ou le profil de la

personne qui en est victime. Mais dans tous les cas, il constitue une forme de violence et d'atteinte à la personne

qui est encore trop souvent sous-estimée si ce n'est ignorée.

Veiller au bien-être de la collectivité c'est aussi garantir que tous les membres de celle-ci puissent évoluer librement

dans l'espace public.

La forme de harcèlement de rue la plus répandue est celle subie par les femmes au quotidien, que les auteurs en

soient conscients ou non. En 2016, une étude menée à Lausanne démontrait que 72 % des femmes de 15 à 25 ans

avaient été harcelées au moins une fois dans les douze mois précédents.

La Ville de La Chaux-de-Fonds n'échappe pas au fléau évoqué ci-dessus. Cependant, alors que c'est l'une des plus

grandes collectivités de Romandie, rien ne semble avoir été fait pour prendre en main ce sujet délicat et qui

empoisonne la vie de très nombreuses concitoyennes mais aussi de concitoyens.

Tout aussi condamnable, le harcèlement lié à l'orientation sexuelle, à la situation physique, à l'origine ou aux

appartenances religieuses est aussi une réalité dont il faut tenir compte.

Au vu de la situation, le groupe socialiste estime qu'il est plus que temps d'agir. Il demande donc au Conseil

communal de mettre en place une politique active visant à lutter contre le harcèlement de rue sous toutes ses formes

(en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la situation, de santé, de l'origine ou de ses croyances). Cette

politique devra reposer sur un plan d'action axé sur les moyens d'information, sensibilisation et sécurisation, menés

en coordination entre les différents services de l'administration mais aussi avec les partenaires externes, notamment

les établissements publics. En matière de sécurisation, il est surtout attendu un plan d'action qui entre dans le champ

de compétence de la Ville tant dans son rôle d'Autorité que dans son rôle d'employeur pour protéger les

collaboratrices voire les collaborateurs touchés. La Ville peut aussi faire usage de ses contacts tant avec la police

qu'avec l'Autorité cantonale afin de demander une amélioration de la prise en compte de la problématique du

harcèlement dans le cadre des activités de sécurisation au sens strict.

Motion : Luttons contre la précarité en soutenant le commerce local (1er septembre 2020)

POP par J. Gressot / F. Bärtschi / M. Belo / N. Erard / K. Boukhris / F.  Jeandroz / M. Schneeberger

Texte intégral (amendé): La crise sanitaire a rendu visible publiquement une précarité endémique à nos sociétés

occidentales, en Suisse et à La Chaux-de-Fonds. La crise a également poussé un certain nombre de personnes

dans une situation économique intenable au point de devoir faire la queue durant plusieurs heures pour obtenir des

paniers alimentaires. Cette augmentation de la précarité met la pression sur les associations d’entraide qui doivent

être elles aussi aidées. Une collectivité publique se doit de prendre en considération ses membres les plus faibles

pour continuer à faire corps. Dans ce contexte, La Chaux-de-Fonds a un rôle à jouer en soutenant celles et ceux qui

en ont besoin.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal de veiller à ce que les organisations d’entraide actives dans

la commune aient les moyens suffisants pour assumer leurs tâches et soutenir les plus précarisés. Par ailleurs, nous

souhaitons que le Conseil communal fasse une analyse relative à la situation socio-économique des habitantes et

habitants de la Ville, dresse un état des lieux et propose, au besoin, des actions concrètes s’inscrivant dans une

politique globale qui sera présentée au Conseil général et qui vise à soutenir les ménages qui se trouvent en situation

de précarité.

Motion : Appartements pour le personnel à contrat de durée déterminée de l’Hôpital (24 septembre 2020)

POP par N. Erard et J. Gressot

Texte intégral : La crise sanitaire actuelle a encore prouvé toute l’importance d’un site de soins aigus dans les

Montagnes neuchâteloises. Elle a aussi démontré la nécessité d’avoir du personnel efficace dans tous les secteurs

et services de l’Hôpital.

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Les médecins assistants ont notamment fait preuve d’une grande flexibilité ; leur contrat ayant été automatiquement

prolongé à la fin avril pour deux mois. Le tournus habituel ayant été suspendu a engendré des complications

organisationnelles d’un point de vu de l’hébergement.

Par ailleurs, le foyer de l’Hôpital qui avait vocation notamment de loger les employés avec des contrats à durée

déterminée a fermé il y a quelques mois.

Lors du cursus de formation des médecins, qu’ils soient stagiaires, assistants, chefs de clinique, … la facilité

d’hébergement peut rentrer en considération dans le choix d’un hôpital. Cette même facilité est également importante

pour d’autres professions.

Il serait intéressant que La Chaux de Fonds puisse offrir cette facilité dans le but de promouvoir notre Hôpital et notre

Ville.

C'est pourquoi le Conseil communal est prié de mener une étude sur les besoins pour ce type de logements et les

potentiels partenariats qui pourraient être développés pour répondre à ces besoins pour RHNe comme pour d'autres

acteurs publics ou parapublics.

Motion : Pour un plan de relance en faveur des acteurs locaux : accompagnons la sortie de la crise

pandémique ! (6 mai 2021)

PS par P.-A. Borel

Texte intégral : Dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire, que nous espérons pour bientôt, nous demandons au

Conseil communal de proposer un plan de relance afin que le retour à la "sérénité" profite rapidement avant tout aux

acteurs locaux, en incluant un volet de soutien aux catégories les plus fragiles de notre population.

Développement de l’urgence :

L’une des caractéristiques de la crise sanitaire est l’évolution rapide et imprévisible de notre environnement. Ce qui

était vrai hier ne l’est plus aujourd’hui et la situation sera encore différente demain, c’est pourquoi il nous apparaît

essentiel de travailler sans attendre à la sortie de la crise et d’anticiper tout ce qu’il est possible d’anticiper,

notamment dans le soutien de celles et ceux qui ont le plus souffert de cette situation exceptionnelle.

Développement de la motion :

La stricte application des gestes barrières, le semi-confinement et les débuts de la vaccination nous laissent à penser

que bientôt, la Covid-19 sera derrière nous. Toutefois, sans une action volontariste des pouvoirs publics, il est plus

que probable que ce sentiment de soulagement ne soit qu’éphémère.

Si nous sommes conscients que les collectivités publiques ont déjà fait énormément, tous ces efforts pourraient être

réduits à néant si les mesures d’accompagnement au sortir de la crise ne sont pas soigneusement planifiées.

Les effets positifs d’un redémarrage risquent de ne pas être immédiats ; certains acteurs locaux pourraient ne plus

pouvoir attendre davantage sans devoir déposer le bilan. Par ailleurs, comme dans toute crise, la pandémie a permis

de développer certains comportements vertueux que nous espérons voir perdurer. Pensons à la place faite par la

population aux producteurs locaux, à la prise de conscience de l’intérêt de pouvoir disposer de circuits courts ou

encore à la découverte de la Suisse et de ses trésors pendant les vacances.

Nos défis : comment contribuer à inciter tout un chacun à continuer à faire ses courses de ce côté-ci de la frontière

? Comment contribuer à ce que nos concitoyens continuent de donner la priorité aux producteurs locaux ? Comment

faire pour soutenir l’offre culturelle et les manifestations sportives ? Comment inciter notre population à sortir, aller

sans crainte au restaurant, se rendre dans les magasins et consommer local plutôt que de continuer, par habitude,

à commander ses achats sur Internet ?

Voilà autant de défis pour lesquels il n’existe pas de recette toute faite et qu’il nous faudra gagner l’un après l’autre.

Ne disposant pas de moyens infinis, nos institutions publiques devront faire preuve de créativité pour que les soutiens

engagés aient un effet multiplicateur et répondent par ailleurs à des objectifs que notre Commune s’était par ailleurs

déjà fixée.

À titre d’exemple de réalisation concrète, citons la Ville de Lausanne qui vient de lancer un appel à projets intitulé

"Découvertes culturelles" destiné aux artistes professionnels. Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance,

vise à favoriser l’accès à la culture en permettant à des crèches, des centres de rencontre et d’autres structures

communales d’ouvrir leurs portes à différentes productions artistiques.

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On peut aussi citer les bons solidaires développés dans des villes comme Genève ou Carouge. S’il peut exister

différentes formules, le principe est toujours identique : en achetant un bon pour des prestations auprès d’acteurs

locaux, les habitants reçoivent en réalité un bon d’un montant supérieur à celui d’achat, la différence étant financée

par les pouvoirs publics et les commerçants eux-mêmes. De tels bons pourraient être réservés à certaines catégories

de la population les plus fragiles et/ou pour des prestataires ayant été particulièrement mis en difficulté durant la

pandémie, comme les restaurateurs.

L’enjeu est immense et il l’est pour toute commune, tout canton et toute nation ! Et le temps est court, il nous faudra

être extrêmement réactifs pour ne pas rester sur le quai de gare, c’est pourquoi nous demandons au Conseil

communal de proposer un plan de relance afin qu’un retour à davantage de "normalité" profite rapidement, avant

tout, aux acteurs locaux.

Dans le cadre de la réponse à cette motion, nous souhaitons que le Conseil communal travaille en collaboration

avec les autres communes et les autorités cantonales.

Ce texte est également déposé auprès des autorités législatives de plusieurs communes du Canton et le sera

prochainement au Grand Conseil.

Motion : La Chaux-de-Fonds, une Ville ouverte et active contre toute forme de discrimination (28 octobre

2021)

Interpartis (POP et PS) par L. Zender et S. Locatelli

Texte intégral : Lors de ces derniers mois, le Conseil général a manifesté à deux reprises sa volonté d’agir pour
une communauté plus inclusive. Ainsi, le 1er septembre 2020, notre autorité acceptait la motion du PS et du POP,
« Harcèlement de rue : agissons ». Lors de l’adoption du budget 2021, notre parlement a également validé un
arrêté demandant la création d’un poste et de moyens dédiés à l’intégration.

Ces deux objets ont en commun la volonté exprimée de faire de notre Ville un lieu de vie bannissant les
discriminations. Cependant, au fil des mois il est apparu que la vocation de ces textes pouvait potentiellement avoir
une interprétation restrictive qui n’inclurait pas toutes les facettes de la problématique. À titre d’exemple, si les
objets précités se sont largement focalisés sur les discriminations sexistes et racistes, celles liées, par exemple, à
la transidentité, ou au harcèlement en lien avec les orientations sexuelles n’ont été que peu thématisées. Pourtant,
le rapport relatif à l’intégration démontre bien que le problème est bien plus large et qu’il est important d’avoir
également ces éléments à l’esprit. Cette prise de conscience a permis d’analyser quels outils il s’agirait de mettre
en place, de manière transversale. Cela permettra réellement de tendre vers une communauté exempte de toute
forme de discrimination et en incluant une réflexion les deux objets évoqués ci-dessus.

C’est pourquoi, nous demandons au Conseil communal d’élargir l’analyse posée à l’ensemble des situations
pouvant conduire à des discriminations et de réfléchir à des pistes concrètes pour les combattre. En effet, les
structures actuelles dissuadent les victimes d’entreprendre des démarches pour être entendues, protégées et
soutenues. La Ville pourrait ainsi mettre en place des protocoles pour favoriser une tolérance zéro face aux
attitudes discriminatoires. Cela afin que les plaintes puissent être déposées en limitant au maximum leurs effets
potentiellement aggravants, que les victimes soient accompagnées et conseillées, etc.

Par ailleurs, nous demandons au Conseil communal d’agir directement sur les deux champs de compétence que
sont l’école et l’administration communale par la mise en place d’une série d’actions notamment :

• Une sensibilisation non seulement des élèves mais également du corps enseignant et des directions
d’école, aux problématiques de discrimination de manière large, particulièrement de celles encore trop
souvent invisibilisées (transidentité). La mise à disposition d’outils d’orientation permettant de guider les
personnes touchées vers les associations ou autres professionnel.le.x.s spécialistes dans ces sujets.

• Une sensibilisation du personnel de l’administration allant dans le même sens avec la mise en place d’une
charte visant à prévenir les attitudes discriminatoires internes et à promouvoir un accueil et traitement
égalitaire de toute personne se présentant notamment aux guichets.

• La mise à disposition des contacts nécessaires et d’une formation adaptée pour le personnel des
ressources humaines en priorité, et également pour les autres services, afin d’orienter le personnel
communal qui serait confronté à ce type de comportement ou problématique.

• L’examen de moyens de facilitation lors de demandes d’habitant.e.x.s de la Ville pour un appui aux
démarches visant au changement d’identité civile.

• Ces éléments peuvent trouver des synergies importantes avec la mise en place du poste lié à l’intégration
et les mesures à mettre en place contre le harcèlement.

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Motion : Dans le cadre de la volonté du Canton de favoriser la domiciliation, la Ville doit donner l'exemple et

favoriser en premier lieu celle de ses employés communaux (28 octobre 2021)

PS par A. Houlmann

Texte intégral : Il semblerait que de nombreux cadres et employés communaux ne sont pas domiciliés dans notre

Ville.

Si c'est le cas, il faut que cela change, ne serait-ce qu'à titre d'exemple pour les autres employeurs, pour la

dynamique de la Ville et aussi l'investissement au sein de la vie de la cité nécessaire lorsqu'on occupe des fonctions

dirigeantes dans la Commune.

Nous demandons donc au Conseil communal d'établir un rapport chiffré montrant la proportion de chefs de service,

cadres et employés communaux vivant dans et hors de la Commune ainsi que hors du Canton. Par ailleurs, en

s'appuyant sur ces chiffres, le Conseil communal est prié d'établir des pistes d'action permettant de mettre en place

des conditions-cadres adaptées qui incitent fortement à rester ou venir se domicilier en Ville lorsqu'on est employé

de la Commune et particulièrement lorsqu'on occupe une fonction de cadre.

Développement :

Depuis de nombreuses années, la courbe démographique de notre Ville stagne, voire diminue ; ce n'est pourtant

pas faute d'offrir de nombreux emplois et une qualité de vie que de nombreuses villes d'Europe nous envient. La

particularité de notre Canton réside dans une croyance que l'herbe est plus verte ailleurs et que les impôts y sont

considérablement moins élevés. Cette croyance doit être démontée par une campagne d'information qui valorise

nos atouts et qui démontre que le montant du revenu disponible n'est pas moindre qu'ailleurs.

Cependant, cela ne suffit pas ! Notre Ville doit également favoriser très substantiellement la domiciliation de ses

employés et particulièrement des cadres, en actionnant massivement le levier de la prime de domiciliation qui devrait

compenser le gain fiscal d'une domiciliation dans une commune du Littoral ou des cantons voisins. Comme le budget

communal n'est pas extensible, il s'agira de mener une politique d'engagement qui favorise les habitants et qui

octroie des avantages à ceux qui résident en Ville.

Amendement du groupe PLR

Nous demandons au Conseil Communal d'inclure, dans son rapport, une évaluation des effets de l'introduction de la

prime à la domiciliation, notamment sur les plans comptables et motivationnels et de contextualiser son impact par

rapport à d'autres mesures prises ou envisagées à l'avenir.

Motion : pour que La Chaux-de-Fonds dépose un dossier de candidature pour devenir « Ville du Goût (28

octobre 2021)

Interpartis (tous) par J. Gressot, B. Leitenberg, P.-A. Borel, N. Tissot, C. Piguet, M. Freitag, A. Vaucher et A. Favre

Texte intégral : Une alimentation saine et équilibrée est un enjeu majeur dans nos sociétés sédentarisées. Manque

de temps, de connaissances et d’envie font que de plus en plus de personnes se tournent vers les aliments

transformés, les fast-foods et les plaisirs de la table se perdent. Pourtant, partager de bons repas et s’alimenter

correctement permettent à la fois de se maintenir en bonne santé, d’avoir du plaisir en famille ou entre ami·e·s,

d’utiliser des aliments durables et de saison et donc d’être écologique tout en favorisant le commerce local et en

valorisant le patrimoine et les savoir-faire régionaux ; ces différents objectifs sont au coeur de la "Semaine du goût".

Cet évènement de portée nationale est organisé une fois par année. Une ville-hôte accueille une partie des

évènements, notamment la cérémonie de clôture et différentes actions, et devient l’ambassadrice privilégiée de cette

manifestation. Ces évènements médiatisés sont également l’occasion de valoriser une cité, ses traditions, son savoir-

faire, ses spécialités régionales et ses producteurs locaux.

Un tournus a lieu entre les diverses régions linguistiques suisses pour devenir "Ville suisse du goût". En 2021, il

s’agit de Genève1. 2025 est la prochaine année disponible pour une ville romande, mais l’édition suivante pourrait

également être envisagée.

Cette motion demande que La Chaux-de-Fonds étudie la possibilité de se porter candidate pour devenir "Ville suisse

du goût". Une telle candidature permettrait de valoriser les savoir-faire et produits locaux et entrerait ainsi

parfaitement dans les objectifs du programme de législature pour la valorisation du commerce local de bouche. Outre

favoriser le commerce local et mettre en valeur notre Ville et alentours, la "Semaine du goût" est également l’occasion

de présenter à notre population et aux visiteurs la richesse et la diversité culinaires de notre région, de mettre en

lumière les artisans locaux et de sensibiliser aux vertus d’une alimentation saine, durable et équilibrée pour la santé

et le bien-être.

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Motion : Pour une amélioration de la gestion des poubelles (1er février 2022)

Interpartis (PVL, Le Centre, PLR, PS, Les Vert-e-s, POP et UDC), par B. Leitenberg, M. Freitag, A. Vaucher, P.-A.

Borel, C. Piguet, N. Tissot, F. Perret, J. Gressot, J.-P. Brechbühler

Texte intégral : De plus en plus de villes introduisent des possibilités de tri sélectif dans les endroits publics – places

de sport, jardins publics, centres scolaires, etc. – et autres lieux de déambulation.

Au-delà de la nécessaire prise de conscience en faveur de la sauvegarde de l’environnement, une bonne gestion

des déchets permet de donner une image de notre ville à la mesure de nos ambitions, en termes d’accueil et

d’attractivité pour de nouveaux citoyens.

A La Chaux-de-Fonds, nous pouvons mieux faire. Nous avons pu constater, lors du Poutzday interpartis en

septembre 2020 – où nous avions récolté, malheureusement, une grande quantité de sacs d’ordures remplis de

canettes en alu, bouteilles en PET et en verre, mégots de cigarettes et autres déchets divers – qu’il manquait à La

Chaux-de-Fonds des poubelles à tri sélectif aux abords des parcs publics, des collèges et des terrains de sport.

Par exemple, dans un lieu qui regroupe l’ESTER, la bibliothèque, le collège Numa-Droz et un terrain de basket très

fréquenté en période de vacances scolaires et le week-end, il n’y a pas suffisamment de poubelles, et aucune avec

un tri sélectif.

Autre exemple : au parc de l’Ouest, où de nombreuses personnes y consomment le repas de midi, sept poubelles

requin en inox neuves et aucune possibilité de trier.

Le tri et le recyclage sont essentiels pour parvenir à une économie circulaire des ressources. Mais pour transformer

les déchets en ressources, un tri de qualité est indispensable. Là aussi, nous pouvons nous améliorer. Aussi, en

fonction de l’évolution des habitudes et des rythmes de vie, avec un nouveau mode de consommation alimentaire,

le développement des food trucks et des repas de restaurant pris sur le pouce dans les lieux publics, ne pouvons-

nous pas faire davantage pour inciter à plus et mieux trier et laisser la place propre ? Ne devrions-nous pas offrir à

la population de meilleurs outils ?

D’autre part, régulièrement, à la fin des week-ends, des sacs poubelles sont déposés aux abords des containers et

cela se passe, malheureusement, de plus en plus souvent et dans différents secteurs de notre ville, ce qui donne

une bien mauvaise image.

En conséquence, nous prions le Conseil communal de développer une nouvelle réflexion d’optimisation des

poubelles en ville, qu’il s’agisse des containers pour sacs taxés – en incluant peut-être une réorganisation des

tournées poubelles – ou encore une incitation à ne pas surcharger le week-end, pour pallier la problématique posée

par le dimanche et les jours fériés aux abords des déchetteries.

En aucun cas, nous n’aimerions dénigrer ou dévaloriser l’immense travail qui est fait par les collaborateurs de la

Ville, qui s’attellent à cette tâche pourtant pas très reconnue ou agréable.

D’autre part, l’optimisation des poubelles publiques favorisant un tri sélectif serait bienvenue, avec une sensibilisation

accrue des citoyens et un meilleur contrôle du littering.

Motion : Une balançoire pour chaise roulante en ville de La Chaux-de-Fonds (5 avril 2022)

PS par P. Jobin, P.-A. Borel et M. Gagnebin

Texte intégral : Le groupe socialiste, interpellé par l’association Cerebral, s’interroge sur la possibilité d’installer une

balançoire pour chaise roulante sur une place de jeux de la ville.

En effet, une telle balançoire a été installée en ville de Neuchâtel en 2019 par l’association Cerebral, en partenariat

avec l’administration communale et le financement d’un club service. Le club privé a financé la balançoire et la plaque

commémorative, et la Ville a pris en charge leur mise en place et la maintenance de l’installation.

Le groupe socialiste demande donc au Conseil communal :

• si un projet de balançoire pour chaise roulante est déjà à l’étude dans les services communaux,

• si ce n’est pas le cas, d’étudier la possibilité de réaliser un tel projet en partenariat avec l’association Cerebral

et/ou d’autres partenaires.

Je précise que le groupe socialiste ne souhaite pas que l’administration communale rédige un rapport pour répondre

à cette motion, mais – conformément à l’art. 63 al. 8 du règlement général de commune – que le Conseil communal

propose simplement son classement lorsque l'objet de la motion aura été concrétisé dans les faits.

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Le groupe socialiste remercie d’avance le Conseil communal de ses réponses et de la suite qu’il donnera à sa motion

si elle est acceptée.

Motion : Économie circulaire – création du site Internet latchaux-repare.ch pour promouvoir la réparation (5

avril 2022)

Les Vert-e-s par S. Giamboni, C. Piguet, J.-J. Tritten, B. Thiémard-Clémentz, J.-E. Lalive, I. Guyot, S. Erard, G.

Rochat, K. Boukhris, L. Zender

Texte intégral : Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’économie circulaire se caractérise par une

utilisation des matières premières efficace et sur une durée aussi longue que possible. La fermeture des cycles des

matières et des produits implique une réutilisation permanente des matières premières, ce dont bénéficie aussi bien

l’environnement que l’économie suisse.

En transposant cela au niveau local, l'économie et l'environnement chaux-de-fonniers et des Montagnes

neuchâteloises bénéficieraient aussi de la mise en place d’une économie circulaire dans la région. Cela concerne

les objets d’occasion (trocs, Emmaüs, CSP, etc.), les réparations (de voitures, de vélos, d’appareils électroniques,

de vêtements, etc.), le recyclage (déchetteries, entreprises locales actives dans ce secteur), la réutilisation de

matériaux existants (entreprises de constructions locales, etc.), les bourses d'échange ou les mises en commun ou

prêts de matériel (bibliothèque d'objets).

La réparation des objets est un des axes les plus intéressants pour l’économie locale, raison pour laquelle nous

demandons à la Ville d’étudier la création d’un site Internet ‘latchaux-repare.ch’ comme cela a été fait sur le Littoral

neuchâtelois (cf. ‘neuchatel-repare.ch’), ceci en demandant aux communes des Montagnes neuchâteloises (Les

Planchettes, La Sagne, Les Ponts-de-Martel, Le Locle, Le Cerneux-Péquignot, La Chaux-du-Milieu et La Brévine) et

en demandant aussi à la Fédération romande des consommateurs (FRC), le Repair Café de Bel Horizon et le SEL,

si elles et ils seraient d’accord de s’associer à la création de ce site.

Le « Répertoire de la réparation des Montagnes neuchâteloises » présenterait toutes les bonnes adresses de

commerces, associations et entreprises autour de chez nous qui travaillent pour donner une seconde vie à nos objets

sous la devise « Réparer au lieu de jeter ».

Les catégories suivantes d’objets courants seraient concernées mais la liste pourrait être adaptée aux particularités

locales :

- appareils électriques ou électroménagers ;

- appareils électroniques ;
- chaussures ;
- informatique ;
- meubles ;
- téléphones ;
- vélos ;
- vélos électriques ;
- vêtements ;
- accessoires et divers ;
- bibliothèques d’objets comme « objets volants » ;
- la ressourcerie « la circulaire » ;
- etc.

La page « Liens utiles » serait adaptée à notre région et le contact de la Ville devrait être une personne qui

s’occuperait des aspects en lien avec l’économie et le développement durable.

Nous sommes convaincu-e-s que cette mesure, relativement simple, inspirée et appuyée par l'expérience mise en

place sur le Littoral neuchâtelois et par la FRC dans différentes villes, contribuerait à promouvoir et à renforcer le

développement de l’économie circulaire dans les Montagnes neuchâteloises pour le bien de l’environnement, du

climat, ainsi que de la population et de l’économie locale. Il s’agirait d’une première étape qui pourrait être suivie

d’autres mesures concrètes d’incitation et de soutien à l’économie circulaire.

page 13

Motion : Salle du Conseil général : un peu d’air, s’il vous plaît ! ( 2 février 2023)

Interpartis (les Vert-e-s, PS, POP, PVL, UDC et le Centre) par C. Piguet, P.-A. Borel, K. Boukhris, B. Leitenberg, J.-

P. Brechbühler et M. Freitag

Texte intégral : Après avoir tenu, Covid oblige, des séances du Conseil général dans des salles très spacieuses, le

retour au bercail dans la salle du Conseil général de l’Hôtel de Ville se montre moins enthousiasmant qu’espéré. Les

membres du CG se retrouvent coincés chaque 50 ou 60 cm sur des bancs fixes, sans possibilité de se lever, si ce

n‘est à la pause, alors que plus de la moitié de la salle derrière n’est pas utilisée, sinon par un maigre public. Il est

aussi difficile de se concerter sur un point ou un autre, toujours coincés par ce mobilier fixe.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal d’étudier si une nouvelle manière de meubler la salle du

Conseil général ne serait pas plus agréable : nous pensons à des fauteuils et petites tables mobiles qui pourraient

être disposées de différentes manières. Cela pourrait permettre de réorganiser la salle après chaque élection selon

l’importance des groupes. Cela pourrait aussi être favorable pour d’autres utilisations de cette salle que le Conseil

général.

23.004 – Motion intercommunale : Médecins scolaires - opportunités aux services de la santé de La Chaux-

de-Fonds et du Locle (2 février 2023)

Des groupes PLR du Locle et de La Chaux-de-Fonds par A. Vaucher

Texte intégral : Création d’un service intercommunal, à l’instar de ce qui se fait déjà pour la gestion des forêts

communales, regroupant les deux postes de médecins scolaires du Locle et de La Chaux-de-Fonds.

Développement :

Dans les deux prochaines années, le chef de service de la santé et promotion de la santé de la ville de La Chaux-

de-Fonds, le Dr Latrèche prendra sa retraite. Dans le cadre de son travail, le Dr Latrèche a développé au cours de

ses années de service le centre de Planning familial d’importance régionale, le centre de santé scolaire et le centre

d’orthophonie dont on sait l’importance croissante face aux difficultés d’apprentissage de plus en plus prégnantes

de notre jeune génération.

La commune du Locle fonctionne depuis quelques mois, avec le docteur Timothy Hirter qui a accepté d’être le

référant de la commune pour le SPSJ [Service de la Promotion de la Santé et de la Jeunesse]. Il s’agit d’une solution

provisoire, car la commune du Locle peine à trouver un remplaçant à la suite du départ de son dernier titulaire.

C’est dans le cadre de cette situation inédite que les groupes PLR des sections du Locle et de La Chaux-de-Fonds

se sont réunis et concertés, car ils y décèlent une opportunité de créer une synergie entre nos deux communes, en

fusionnant le poste de médecin scolaire. Nous voyons, dans la création d’un poste intercommunal, une forme

d’écologie vertueuse de fonctionnement.

En effet, nos populations respectives sont de mêmes natures et nos communes font face aux mêmes défis de santé

communautaire. En élargissant le bassin de population bénéficiaire, des synergies vont, de fait, apparaître,

améliorant les services fournis par nos communes, tout en étant plus efficients quant aux ressources demandées.

De plus, nous sommes persuadés que l’attrait de gérer un effectif d’élève scolaire plus large amènera des candidats

au profil plus intéressant à postuler pour ce nouveau futur poste.

Les sections PLR de La Chaux-de-Fonds et du Locle demandent donc par cette motion que le Conseil communal

étudie la mutualisation du poste de médecin scolaire entre les communes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, par

exemple en envisageant la création d’un service unique de la santé scolaire et de la promotion de la santé dans

l’intérêt de nos deux villes, à l’instar du service des forêts.

23.021 – Motion : Limitons le béton dans nos constructions (8 mai 2023)

Les Vert-e-s par C. Piguet, N. Tissot, J-J. Tritten, G. Rochat, A. Ferlin, L. Todeschini, M. Baptista

Texte intégral : On sait que la production de ciment traditionnel Portland serait responsable de près de 9 % des

émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Il est donc de première importance d’adopter des techniques de

construction « bas carbone ». Il existe toute une série de techniques alternatives au béton.

Nous demandons au Conseil Communal d’étudier le remplacement du béton traditionnel par des approches « bas

carbone », là où c’est possible, et souvent seulement partiellement, notamment en adoptant des techniques de

construction alternatives au béton pour les bâtiments publics, lorsque cela est possible, mais au moins en partie.

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Liste des postulats à classer

Postulat : Établissement d’un rapport permettant de comprendre ce qui se passe en termes de mobilité des

contribuables de 1999 à 2002 et d’évolution de la structure des contribuables depuis 1995 (10 décembre

2002)

Sylvia Morel relatif au budget 2003

Texte intégral : Nous prions le Conseil communal d'établir un rapport permettant de comprendre ce qui se passe en

terme :

- de mobilité de nos contribuables depuis 1999 à 2002, le rapport mettant en évidence le nombre d'arrivées
et de départs

- d'évolution de la structure des contribuables depuis 1995, ceci par rapport au revenu déclaré, tout en
tenant compte de l'inflation et du cumul des revenus.

Il est important de traiter le contribuable à revenu unique séparément du contribuable à double revenu (conjoint +

conjointe), l'objectif final étant de savoir si nous perdons de la masse imposable ou si nous en gagnons par catégorie

de revenu, à partir de Fr.50’000.-.

Postulat : possibilité de reporter à chaque croisement d’importance le nom des rues (2 avril 2009)

UDC par H. Chantraine, J.-C. Legrix, M. Schafroth et A. Parel relatif à l’inscription probable de l’urbanisme horloger

de la Chaux-de-Fonds sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO

Texte intégral : Le Conseil communal est prié d’étudier la possibilité de reporter à chaque croisement d’importance

le nom des rues, par les plaques habituelles. Celles-ci pourraient également, aux croisements d’artères plus

conséquentes, intégrer une brève explication sur le nom de la rue.

Postulat concernant la mise en conformité des bâtiments publics pour les rendre accessibles aux personnes

handicapées (29 octobre 2012)

K. Babey, C. Ummel, P. Gazareth, M. Erard, H. Chantraine, F. Hainard, M. Hess relatif à une demande de crédit de

CHF 1'374'000.- pour la transformation des locaux du Service communal de l'action sociale, rue du Collège 9

Texte intégral : Nous demandons au Conseil communal de remédier dans les meilleurs délais à l'absence de moyen

de transport vertical dans l'Hôtel-de-Ville, de manière à per-mettre l'accès aux personnes handicapées aux premier

(au minimum) et deuxième étages, par la mise-en-oeuvre d'une solution technique appropriée: ascenseur ou monte-

escaliers.

Ceci permettra de mettre le bâtiment en conformité avec les nouvelles normes d'accessibilité pour les bâtiments

publics, qui n'étaient encore que recommanda-tions lors de la décision de transformations pour les locaux du SDP.

Rappelons aussi que lors du débat du 2 octobre 2006, le postulat de Mme Fabienne Montan-don (PS) sur ce sujet

avait été accepté tacitement:

"Lors des transformations qui seront effectuées dans l'immeuble de l'Hôtel-de-Ville un accès est prévu pour les

personnes handicapées (comme le veut la loi) mais seulement pour le rez-de-chaussée. Or, au premier étage se

trouvent la salle des mariages, le Tribunal et la salle du Conseil général, lieux qui ont une certaine im-portance dans

la vie courante. C'est pourquoi nous demandons au Conseil commu-nal d'étudier quelles dispositions adéquates il

peut prendre pour rendre ces locaux accessibles aux personnes handicapées".

Par ailleurs, nous demandons au Conseil communal d'étudier l'élaboration d'un programme d'intervention sur les

bâtiments publics qui le nécessitent (mobilité verticale, locaux sanitaires) de manière à respecter le délai de mise en

conformité de 2024, en commençant par le plan de législature 2012-2016.

Postulat demandant au Conseil communal de mettre en œuvre un programme échelonné d'équipement des

bâtiments publics qui le nécessitent (mobilité verticale, locaux sanitaires) (23 septembre 2013)

F. Hainard, C. Ummel, C.-A. Favre, K. Babey, A. Steudler et P.-Y. Blanc relatif Rapport d'information du Conseil

communal relatif au Programme de législature 2012-2016

Texte intégral : Le présent rapport d'information du Conseil communal, dans son objectif 2.7, mentionne la nécessité,

entre autres, de garantir l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.

Nous demandons au Conseil communal de mettre en œuvre un programme d'équipement des bâtiments publics qui

le nécessitent (mobilité verticale, locaux sanitaires) échelonné de manière à respecter l'obligation fédérale de mise

en conformité, soit 2024, en commençant par le programme de législature 2012-2016

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Postulat pour un éco-quartier sur le site de l'ancienne scierie des Eplatures (23 avril 2018)

Interpartis (POP et Vert-e-s) par M. Fatton, A. Monnard, J.-E. Lalive et J. Gressot au rapport relatif au changement

d'affectation « Scierie des Eplatures », biens-fonds 430, 1671, 1672, 2918, 7365 et 7682 du cadastre des Eplatures

et à la modification des plans d'alignement « n° 25 » sanctionné le 4 mai 1948 et « n° 54 » approuvé le 5 mars 1963

Texte intégral : De par son emplacement exceptionnel à toutes les interfaces de la mobilité et de zones protégées,

les Verts demandent que le CC et les services étudient la possibilité de créer un cahier des charges pour la réalisation

d'un éco-quartier, privilégiant une haute qualité environnementale, une infrastructure favorisant la mobilité douce

sans détours et privilégiant l'environnement en tenant compte des zones de protections adjacentes sur le site de

l'ancienne Scierie des Eplatures.

Développement :

Selon l'enquête annuelle 2017 sur les logements vacants dans le canton de Neuchâtel, 422 logements chaux-de-

fonniers restent inoccupés. La Chaux-de-Fonds fait ainsi partie des rares villes du pays à passer le seuil des 2% de

vacance - un taux très loin d'une situation de pénurie et bien supérieur à la moyenne suisse. Note commune jouit

également de loyers parmi les plus bas du marché en Suisse. Dès lors, les Verts s'étonnent de l'empressement de

l'exécutif communal pour la création de plusieurs centaines de nouveaux logements sur le site de l'ancienne Scierie

des Eplatures. Ils soulignent également que le projet présenté ne semble pas répondre pleinement aux défis

environnementaux du 21ème siècle. La Chaux-de-Fonds va-t-elle devenir une cité-dortoir dénuée d'ambition

écologique ?

Un moindre mal serait de limiter l'impact écologique de ce nouveau quartier, en exigeant dans le futur cahier des

charges, un concept urbanistique prônant des principes de construction durables, une dépense énergétique

minimale, une limitation des véhicules individuels ainsi qu'un tracé facilité et sans détour pour la mobilité douce.

Postulat sans titre du 28 novembre 2019

POP au rapport relatif au plan directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au projet de contournement Est par la route

principale suisse H18

Texte intégral : Le rapport relatif au plan directeur partiel des mobilités offre une vision d'avenir favorable à la mobilité

douce, néanmoins le POP souhaite que soient approfondies quelques pistes de réflexion et d'amélioration possibles

par les diverses études suivantes :

- La possibilité de réduire la vitesse à 40km/h sur toutes ou partie des rues collectrices ;

- La possibilité limiter à 30km/h à toute la Ville sur les horaires de nuit ;
- La possibilité d'aménager la rue de la Serre pour la mobilité douce sur le même principe que la rue du

Progrès ;
- La possibilité de rendre la Place du Marché piétonne ;
- La possibilité d'interdire le transit intra-urbain aux camions au centre-ville.

Postulat pour un examen des conditions de travail du personnel communal (16 décembre 2021)

POP relatif au budget 2022 par J. Gressot, K. Boukhris, C. Babando, F. Jeandroz, M. Schneeberger et L. Zender

Texte intégral : Durant les travaux du Budget 2022, l’existence d’écarts significatifs entre la grille salariale de La

Chaux-de-Fonds et de certaines communes avoisinantes a été évoquée à plusieurs reprises. Or, ce constat n’est

pas sans lien avec les difficultés de recrutement et de maintien du personnel dans certains services communaux.

Pour clarifier cette situation, nous demandons qu’une comparaison de la grille salariale, incluant les différents

aspects liés aux conditions de travail, soit effectuée avec d’autres collectivités représentatives (communes

avoisinantes, canton, …). Cette comparaison a pour but d’obtenir une vision claire et objective de ce phénomène

potentiellement problématique pour l’attractivité et le fonctionnement de notre ville.

Postulat : Recherche de partenariat public-privé concernant le réaménagement de la Place du Marché (21

juin 2022)

Interpartis (Le Centre, PVL, UDC, POP, PLR, les Vert-e-s) relatif aux comptes 2021 par M. Freitag, B. Leitenberg,

J.-P. Brechbühler, K. Boukhris, M. Schneeberger, A. Vaucher et C. Piguet

Texte intégral : La Place du Marché est un espace convivial très important dans le coeur des Chaux-de-Fonnières

et des Chaux-de-Fonniers et il serait dommage de ne pas Ieur permettre de participer autrement à son financement

que par leurs impôts. Nous pensons qu'une partie de notre population serait d'accord de participer à son financement,

par exemple en achetant des pavés, en numérisant une série spéciale de pavés et en organisant une vente aux

enchères en tant qu'oeuvre NFT. Nous pensons aussi que des entreprises ou des sociétés pourraient être

intéressées à acheter un des mobiliers urbains ou à financer l’achat d'un arbre en ayant une plaquette à leur nom.

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Nous demandons au Conseil communal et à ses services idoines d'étudier un mode de financement participatif afin

d'abaisser le coût de cette place ou, tout du moins, de contenir l'augmentation prévue de la facture finale du

réaménagement à cause de l'inflation actuelle générale et des matières premières en particulier.

PS : NFT est l’abréviation du terme anglais Non Fungible Token. Un token – ou un jeton – est un actif numérique

émis par une blockchain.

24.046 - Postulat pour des infrastructures sportives valorisées dans notre commune (24 septembre 2024)

PS relatif au rapport 24.042 par A. Chouiter Djebaili et consorts

Texte intégral : Nous demandons au Conseil communal un état des lieux complet et exhaustif des infrastructures

sportives à l’appui d’un inventaire qui mentionnera les éléments suivants :

1. La liste des activités sportives proposées, ainsi que leur répartition géographique au sein de la commune.

2. L’état actuel des infrastructures.

3. Les rénovations, transformations ou remises à niveau prévues ou nécessaires et leur planification (tableau

de bord).

4. Les perspectives de développement à court et moyen termes.

Développement :

Comme le prévoit la loi sur le sport du premier octobre 2013 de notre Canton, encourager le sport et l'activité physique

à tous les niveaux et pour l'ensemble de la population vise à promouvoir la santé, le développement de la

personnalité, ainsi qu’à renforcer l'intégration et la cohésion sociale.

Ces objectifs prennent en compte les valeurs éducatives, sociales et culturelles portées par la pratique sportive.

Nous sommes très heureux, au lendemain des Family Games, de la diversité de nos infrastructures sportives. Il en

existe une multitude, avec des gouvernances variables (publiques, privées, associatives coopératives, etc.).

Toutes ces infrastructures, précieuses pour la population, permettent aux citoyennes et citoyens de tous âges de

bénéficier des installations mises à leur disposition.

Toutefois, ces infrastructures nécessitent un entretien régulier et une planification stratégique des investissements.

Ce postulat permettra de les valoriser, d’anticiper les besoins futurs et d’organiser la répartition des investissements

nécessaires à leur rénovation.

Ces actions sont essentielles pour maintenir l’attractivité de notre commune, sa croissance démographique, tout en

garantissant une qualité de vie optimale à ses habitants.

category_fr: Annexe

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