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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 35
Séance du lundi 27 janvier 2003, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Patrick Haldimann, président.

Trente-cinq conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Théo Bregnard, Anne-Marie Girardin, Emile Saison et Francis Stähli.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal n° 33 est adopté sans modification.

M. Patrick Haldimann, président : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Bienvenue à

notre première séance de l'année 2003. Je forme pour chacune et chacun mes
meilleurs vœux pour cette année qui commence.

Malheureusement pour Mme Lise Berthet et pour Mme Caroline Brand,
l'année 2003 commence dans la tristesse, puisque Mme Berthet a eu la douleur de
perdre son mari et que le papa de Mme Brand est décédé vendredi dernier, raison de
son absence de ce soir. A Mme Berthet et à Mme Brand, je me permets au nom de
nous tous de présenter nos plus vives condoléances.

Ce soir, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Pascale Gazareth, nouvelle
conseillère générale sur les bancs du parti POP-unité socialiste en remplacement de
M. Amaël John, dont je vous lis la lettre de démission.

2938 Séance du lundi 27 janvier 2003

Lettre de M. Amaël John du 14 décembre 2002
Monsieur le Président,

Par la présente, je vous fais part de ma démission du Conseil général.

Cette activité prenant de plus en plus d’ampleur et étant moi-même dans une année
spécialement chargée, je n’ai plus le temps nécessaire pour assumer ce mandat malgré
la satisfaction qu’il ma procurée.

D’avance je vous remercie de bien vouloir prendre note de ce qui précède et vous
présente, Monsieur le Président, mes salutations les meilleures.

Un autre départ est à enregistrer, celui de M. Michel Anderegg du parti socialiste,

dont je vous lis également la lettre de démission.

Lettre de M. Michel Anderegg du 18 décembre 2002
Monsieur le Président,

Par la présente, je vous prie de prendre note de ma démission du poste de Conseiller
général pour la date du 31 décembre 2002.

Je tiens à préciser que cette décision est dictée uniquement pour des motifs d'ordre
professionnel. En effet je vais poursuivre ma carrière dans l'arc lémanique dès le début
de l'an prochain, et, à terme, je déménagerai dans cette région.

Les débats au sein de notre Conseil n'ont ces derniers mois guère été très constructifs.
Les problèmes que rencontre notre Cité ont exacerbés les positions de certains, la
convivialité n'a pas souvent été à l'ordre du jour. Je conserverai néanmoins des quelques
mois passés dans ce parlement local, les meilleurs souvenirs, ceux qui concernent des
propositions positives pour le futur de La Chaux- de-Fonds.

Il me reste à souhaiter qu'à l'avenir, les débats redeviennent ce qu'ils devraient toujours
être: des décisions empreintes de sagesse et de réflexion intelligente.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à mes cordiales salutations, de même qu'à
mes meilleurs v ceux à l'occasion des fêtes de fin d'année.

M. Patrick Haldimann, président : Compte tenu de la procédure quelque peu

particulière lorsqu'un parti a épuisé toutes ses candidates et tous ses candidats qui
figuraient sur les listes des élections communales, nous ferons la connaissance de la
remplaçante (nous savons déjà que c'est une remplaçante) de M. Anderegg au mois
de février. Merci aux deux sortants et bienvenue à Mme Pascale Gazareth à qui je
souhaite beaucoup de satisfaction dans son mandat.

Quelques communications. Le Bureau du Conseil général s'est réuni tout à
l'heure et a pris les décisions suivantes. Tout d'abord, il a nommé Mme Brand en
qualité de secrétaire-rédactrice du Conseil général, son temps d'essai venant à
échéance le 31 janvier 2003. Nous lui confirmerons son engagement.

Sous la présidence de Mme Fernandez Aeberhard, nous avions émis des règles
provisoires sur le fonctionnement interne du Conseil général. Il était mentionné
qu'une évaluation devait être faite en janvier 2003. Nous sommes en janvier 2003 et le
Bureau s'est réuni pour faire cette première évaluation. A l'écoute de tous les partis,
les nouvelles règles de fonctionnement donnent satisfaction à chaque parti et à
chaque membre du Conseil général. Toutefois, nous allons maintenir ces règles de

Séance du lundi 27 janvier 2003 2939

fonctionnement sans les introduire directement dans le règlement général du Conseil
général pour les raisons suivantes. La première, c'est aussi une question de temps,
puisque la commission du règlement général a fini son travail et que le rapport a été
terminé la semaine passée. Réintroduire de nouveaux points rallongerait le délai
pour la mise en œuvre de ce règlement. Deuxième raison, c'est que cette règle qui fait
l'unanimité ou qui est utilisée comme telle par les membres du Conseil général
deviendrait peut-être plus contraignante si elle figurait dans un règlement, où il est
dit que c'est deux ou cinq minutes pour s'exprimer. Raison pour laquelle nous
maintenons encore cette règle, je dirais plutôt de manière déontologique, en
expliquant aux nouveaux élus, lorsque nous aurons les prochaines élections
communales, les règles de fonctionnement de notre Conseil. Lors d'une éventuelle
révision du règlement général, à ce moment-là peut-être, après plusieurs années
d'expérience, nous pourrions introduire certains points de ce règlement.

Au niveau de la correspondance, motion, interpellation et postulat, je n'ai rien à
signaler; je n'ai rien reçu de particulier. Par contre, j'ai reçu un amendement au
point 3 de l'ordre du jour concernant l'acquisition de l'immeuble de l'Auberge de
Jeunesse. Merci à la chancellerie de faire des photocopies. Nous verrons ce point
lorsque nous traiterons le point 3.

Nous avons un ordre du jour chargé, nous allons directement l'attaquer.

M. Laurent Kurth, soc. : Juste en référence à ce que vous disiez tout à l'heure,
c'est bien la liste et pas les candidats qui sont épuisés au parti socialiste ! RIRES.

2940 Séance du lundi 27 janvier 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

35e séance du Conseil général du lundi 27 janvier 2003

à 19 h 30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nominations dans les commissions :

a) un membre à la commission des Services industriels en
remplacement de M. Jean-Claude Leuba (PS)

b) trois membres à la commission des comptes 2002 en
remplacement de M. Michel Anderegg (PS), M. Alexandre
Houlmann (PS) et Mme Manuela Surdez (L/PPN)

c) un membre à la commission des comptes 2003 en
remplacement de M. Michel Anderegg (PS)

d) un membre à la commission du Règlement général en
remplacement de M. Michel Anderegg (PS)

2. Rapport du Conseil communal du 8 janvier 2003 relatif à
l’abrogation du règlement communal sur la Police des habitants

3. Rapport du Conseil communal du 15 janvier 2003 relatif à
l'acquisition de l'immeuble de l'Auberge de Jeunesse, sis rue du
Doubs 34

4. Rapport du Conseil communal du 15 janvier 2003 à l'appui de
l'abrogation du plan de quartier ''Le Chemin Perdu'' et d'un
changement d'affectation de la zone d'habitation à moyenne densité
à la zone d’habitation à faible densité des articles 5278, 5279 et
5280 du cadastre des Eplatures

5. Rapport du Conseil communal du 8 janvier 2003 relatif à une
demande de crédit de Fr. 525'000.- pour l’établissement du plan
général d’évacuation des eaux (PGEE)

6. Rapport du Conseil communal du 8 janvier 2003 à l’appui d’une
demande de crédit de Fr. 700'000.- pour l’étude d’un exutoire d’eau
claire de la partie Ouest de la ville

Séance du lundi 27 janvier 2003 2941

7. Rapport du Conseil communal du 15 janvier 2003 relatif à l’adoption
du règlement des zones de protection des captages d’eau de la ville
du Locle dont l'aire d'alimentation se situe sur le territoire communal

8. Rapport du Conseil communal du 15 janvier 2003 relatif à une
demande de crédit d’étude de Fr. 279'500.- pour le transfert du
Musée d’histoire naturelle à l’Ancien Stand

9. Rapport du Conseil communal du 15 janvier 2003 à l'appui de
l'inscription d'une servitude de passage pour une conduite des eaux
usées sur le bien-fonds no 12816 du cadastre de la Chaux-de-Fonds

10. Motion de M. Alexandre Houlmann et consorts déposée le 24 juin
2002 «Mise en valeur du patrimoine horloger du Pays de Neuchâtel»

11. Motion de Mme Ariane Pizzolon et consorts déposée le 19 novembre
2002 demandant la création de nouvelles places de jeux

CONSEIL COMMUNAL

2942 Séance du lundi 27 janvier 2003

M. Patrick Haldimann, président : Je me permets déjà de vous dire que les

commissaires des comptes 2002 se rencontreront à la pause pour les sous-
commissions. Juste avant la pause, je vous rappellerai les noms.

Nominations dans les commissions

M. Daniel Hauri, socialiste est nommé membre de la commission des Services
industriels en remplacement de M. Jean-Claude Leuba, socialiste.

En remplacement de MM. Michel Anderegg et Alexandre Houlmann, socialistes, et
Mme Manuela Surdez, lib.-ppn sont nommés membres de la commission des
comptes 2002 : Mme Isabelle Drône et M. Laurent Kurth, socialistes, et M. Gérard
Bosshart, lib.-ppn.

M. Laurent Kurth, socialiste, est nommé membre de la commission des comptes 2003
en remplacement de M.  Michel Anderegg, socialiste.

M. Patrick Haldimann, président : Le point 1d n'est plus d'actualité, puisque le

règlement est terminé. La commission a fini son travail la semaine passée.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2943

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l'abrogation du règlement communal sur la Police des habitants

(du 8 janvier 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le 3 février 1998, le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel a
adopté une nouvelle loi sur le contrôle des habitants. Le 23 décembre 1998, le
Conseil d'Etat adoptait le règlement d'exécution de cette loi.

La loi et le règlement sont entrés en vigueur le 1er janvier 1999.

Les dispositions finales abrogent la loi sur la police des habitants, du 17 mai
1933 et ces nouvelles dispositions législatives nécessitent une abrogation de la
réglementation communale qui n’a plus sa raison d’être.

Loi sur la police des habitants du 17 mai 1933

Le Conseil d'Etat avait laissé la liberté aux communes de légiférer sur les
dispositions relevant de la loi et dès lors renoncé à un règlement d'application au
niveau cantonal.

Le Conseil général avait donc été saisi d'un projet de règlement sur la police des
habitants qui a été accepté le 3 novembre 1933.

Ce règlement a fait l'objet d'une modification que le Conseil général a adopté le
17 mars 1967. Depuis lors, ce règlement est en vigueur sans avoir été modifié.

2944 Séance du lundi 27 janvier 2003

Loi sur le contrôle des habitants (LCdH) du 3 février 1998

Dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle loi cantonale, nous avons été
consultés et, par l’intermédiaire du préposé à la police des habitants, avons
participé activement à l'élaboration de la loi et de son règlement d'exécution.

Dès l'entrée en vigueur de cette loi et de son règlement d'exécution, au 1er
janvier 1999, l'ancien règlement sur la police des habitants de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, du 17 mars 1967, est devenu caduc car toutes les dispositions
mentionnées dans ce règlement sont désormais intégrées dans la loi du 3 février
1998 ou dans son règlement d'exécution.

Le droit cantonal primant sur la réglementation communale, le règlement du
17 mars 1967 doit donc être abrogé.

En participant à la commission évoquée ci-dessus, nous avons pu contrôler la
réalisation correcte des dispositions que nos praticiens doivent appliquer, en
tenant compte de la protection de la personnalité, d'une part, et des besoins de
l'Administration, d'autre part.

Nous pouvons donc vous assurer que l'abrogation de ce règlement est conforme
aux dispositions légales relevant de la loi sur le contrôle des habitants (LCdH) du
3 février 1998 et de son règlement d'application puisque, dans ce domaine, il n’y
a plus de place pour une réglementation communale.

En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de
bien vouloir prendre en considération le présent rapport et d'adopter le projet
d'arrêté suivant:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le règlement sur la Police des habitants, du 17 mars 1967 est
abrogé avec effet immédiat.

Article 2.- Le Conseil Communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du lundi 27 janvier 2003 2945

M. Patrick Haldimann, président : Débat court !

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Nous approuverons bien sûr. Mais nous avons une

très courte question. Pourquoi avoir attendu si longtemps, finalement, pour abroger
ce règlement qui n'avait plus raison d'être ?

M. Laurent Kurth, soc. : Aval aussi du groupe socialiste, avec une seule question

qui est de savoir, puisque le rapport ne dit finalement qu'une chose qui n'est pas
extrêmement précise sur ce sujet, si le passage de la législation communale à la
législation cantonale a impliqué des changements particuliers.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco. : Dans les starting-blocks ! Nous accepterons le

rapport tel quel et sans question.

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical accepte le rapport.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Cela ne veut rien dire, mais puisque tous les

groupes s'expriment, nous l'accepterons ! RIRES.

M. Didier Berberat, directeur de la Police des habitants : Je remercie l'ensemble

des groupes de l'accueil enthousiaste fait à ce rapport. M. Veya. "Pourquoi est-ce que
nous avons attendu si longtemps ?" Cela n'a pas duré si longtemps, puisqu'il s'agit de
moins de trois ans. Ce qu'il faut simplement dire, c'est que nous avons tout d'abord
attendu que l'Etat nous écrive une circulaire pour nous dire qu'il n'y avait plus
d'espaces juridiques pour un règlement communal. Ensuite, pour de simples raisons
d'intendance, puisque la Police des habitants est confrontée à beaucoup de travail
avec peu de personnel. Nous avons trouvé que ce n'était pas la priorité, ce d'autant
plus que juridiquement, comme vous le savez, la base légale cantonale a
immédiatement remplacé la base réglementaire communale. Nous aurions souhaité
faire plus vite mais au vu des restrictions budgétaires et du manque de personnel,
nous encolonnons les problèmes. Celui-ci ne nous paraissait pas vraiment prioritaire.

M. Kurth, il y a peu de changements. Il s'agit simplement du passage de certaines
règles juridiques d'un niveau à l'autre. Jusqu'à présent elles étaient dans le règlement
communal et elles ont été reprises dans la loi cantonale. Il n'y a pas de changements
de pratique au niveau du fonctionnement de la Police des habitants.

L'arrêté est adopté par 35 voix sans opposition.

2946 Séance du lundi 27 janvier 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de l'abrogation du plan de quartier ''Le Chemin Perdu'' et d'un
changement d'affectation de la zone d'habitation à moyenne densité à la zone
d'habitation à faible densité des  articles 5278, 5279 et 5280 du cadastre des

Eplatures.

(du 15 janvier 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le plan de quartier ''Le Chemin Perdu'' (annexe 2) a été adopté par votre Conseil
le 30 août 1990 et sanctionné par le Conseil d'Etat le 19 décembre 1990 selon la
procédure prescrite par la précédente Loi cantonale sur l'aménagement du
territoire, c'est-à-dire selon la procédure actuellement appliquée aux plan
spéciaux. Il est peut-être utile de rappeler qu'avant le 2 octobre 1991 (date
d'entrée en vigueur de la nouvelle LCAT) la procédure de plan de quartier
exigeait l'approbation du Conseil général et la sanction du Conseil d'Etat, alors
que, dans  la nouvelle Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT),
seule l'approbation du Conseil communal  et du chef du Département de la
gestion du territoire sont requises.

Ce plan de quartier, situé en ouest du Lycée Blaise-Cendrars, en bordure du Bd.
des Endroits, en zone d'habitation à moyenne densité, prévoyait la réalisation de
cinq immeubles dans sa partie nord et de quatre groupes de villas en terrasses
dans sa partie sud. Les périmètres d'implantation correspondaient à des projets
d'architecture préétablis et détaillés, ce qui revient à dire que seuls ces projets
pouvaient légalement être construits dans ce plan de quartier.

A ce jour, deux immeubles seulement ont été construits, qui portent les nos 6 à
12 du Bd. des Endroits et sont connus sous l'appellation de ''Domaine de
Beaumont''.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2947

Depuis 1990, le bien-fonds correspondant à ce plan de quartier a été divisé entre
plusieurs propriétaires et l'un d'eux s'est approché du Conseil communal pour
solliciter la modification du plan de quartier et la mise en zone d'habitation à
faible densité d'une partie du terrain, pour permettre la construction d'une
douzaine de maisons familiales.
Cette demande a été examinée conjointement par les services communaux et le
Service de l'aménagement du territoire; il est progressivement apparu que
l'abrogation de l'ensemble du plan de quartier était nécessaire pour permettre la
meilleure intégration possible d'un quartier de maisons familiales dans ce site.
De plus, après la construction des deux immeubles du Domaine de Beaumont, il
est devenu évident que la proximité avec le Bd. des Endroits rendait la situation
peu favorable aussi bien pour les promeneurs que pour les appartements situés
au rez-de-chaussée. Le plan de quartier prévoyait la continuation en Est de
bâtiments de même type, formant un front continu jusqu'au droit de la voie
d'accès déjà réalisée, occultant la vue sur plus de 150 m le long du Bd. des
Endroits. Il ne semblait donc plus souhaitable de maintenir les implantations
prévues initialement. Les services communaux se sont alors approchés des
autres propriétaires, qui ont donné leur accord écrit à l'abrogation de la totalité
du plan de quartier de 1990.

La proposition d'abroger le  plan de quartier de 1990 a permis de réexaminer le
site dans son ensemble. Dans l'environnement immédiat, la situation est la
suivante :

• Au nord du Bd. des Endroits, une petite zone d'habitation à faible densité
d'utilisation différée puis la zone agricole. La mise en zone constructible de
ce secteur est subordonnée à l'amélioration de la situation des piétons sur
le Bd. des Endroits.

• En ouest, les deux grands immeubles du ''Domaine de Beaumont'' (seules
réalisations du plan de quartier de 1990), deux petites maisons situées
dans une bande de zone de verdure puis la forêt.

• En est, la zone d'utilité publique du Lycée Blaise-Cendrars.
• Au sud, une zone de verdure puis une villa et un grand immeuble (rue de

l'Arc-en-Ciel 18 et 20-34).

Pour réaliser la meilleure intégration possible, la solution suivante a été
proposée:

• Abrogation de l'ensemble du plan de quartier de 1990,
• établissement de cahiers des charges pour deux plans de quartier, au sud

du Bd. des Endroits, le plan de quartier Nord, en zone d'habitation à
moyenne densité, , l'autre dans la partie sud, avec mise en zone
d'habitation à faible densité d'une partie du terrain.

Plan de quartier Nord
Le cahier des charges du premier plan de quartier a été fixé comme suit :

• Un seul plan de quartier sur tout le solde du plan de quartier de 1990
(situé en zone d'habitation à moyenne densité), même si des acquéreurs
séparés se présentent.

2948 Séance du lundi 27 janvier 2003

• Maintien d'échappées visuelles depuis le Bd. des Endroits, par le respect
de la longueur maximale des constructions fixée dans le PRAC (25 m).

• Alignement des constructions en retrait par rapport au Bd. des Endroits
(contrairement au ''Domaine de Beaumont'', très près de la route).

• Pas plus de trois niveaux (dont un semi-enterré pour s'intégrer à la pente)
et éventuellement un attique.

• Conformément à article 79 LCAT, respecter les prescriptions du règlement
d'aménagement communal.

En ce qui concerne cette partie nord du terrain, les propriétaires actuels
souhaitent vendre sans établir eux-mêmes un plan de quartier. Il appartenait
donc au Conseil communal de déterminer le cahier des charges à l'intention des
futurs acquéreurs afin de s'assurer de la cohérence de l'ensemble.

Plan de quartier Sud
Le cahier des charges pour ce secteur a été fixé comme suit :

Pour l'ensemble du périmètre :

• Modifier l'affectation d'une partie du terrain, qui passe ainsi de la zone
d'habitation à moyenne densité à la zone d'habitation à faible densité, le
solde du terrain restant en zone d'habitation à moyenne densité.

• Respecter la pente existante du terrain, c'est à dire implanter les
constructions avec un sous-sol partiellement enterré,

• Enterrer les garages collectifs, pour permettre la végétalisation de leur
toiture.

• Conformément à article 79 LCAT, respecter les prescriptions du règlement
d'aménagement communal.

Des règles particulières aux différentes parties du plan de quartier ont en outre
été fixées :

Pour la partie en zone d'habitation à faible densité:

• Proposer une bonne qualité d'habitat tout en respectant une utilisation
parcimonieuse du sol.

• Garantir la cohérence du quartier tout en laissant une grande liberté en
matière de choix architecturaux.

Pour la partie en zone d'habitation à moyenne densité

• Offrir des logement spacieux,
• Offrir une transition entre le  secteur de maisons familiales situées au

nord, les immeubles du Domaine de Beaumont en Est, ainsi qu'avec ceux
de la rue de l'Arc-en-Ciel au Sud.

Le projet de plan de quartier (annexe 6), établi sur la base de ce cahier des
charges, prévoit, dans la partie en zone d'habitation à moyenne densité, quatre
périmètres d'implantation pour des petits immeubles de 4 niveaux (dont un rez
inférieur semi-enterré). La partie en zone d'habitation à faible densité prévoit
l'implantation de douze maisons familiales disposées de manière à garantir à
chacune le maximum de dégagement sud-ouest.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2949

Aussi bien pour les immeubles que pour les maisons familiales, l'implantation
prévue tient compte au maximum de la forte pente du terrain, avec pour
avantage d'éviter des mouvements de terrain excessifs et de préserver au mieux
la vue sur la vallée pour l'ensemble des futurs habitants.

Les cahiers des charges des deux plans de quartier tendent à établir les
meilleures liaisons possibles avec les tissus urbains limitrophes:

• Au nord et en ouest, le long du Bd. des Endroits, les petits immeubles
proposés assureront la transition entre les grands immeubles du ''Domaine
de Beaumont'' et le chésal du Lycée, tout en ménageant la vue sur la
vallée depuis le boulevard.

• En est, les villas de la zone d'habitation à faible densité seront séparées
des aménagements du Lycée Blaise-Cendrars par une zone de verdure
(maintien et renforcement de la haie existante).

• Au sud, la rangée de petits immeubles assurera un lien aussi bon que
possible avec le Domaine de Beaumont et l'immeuble Arc-en-Ciel 20-34.
La haie existante sera maintenue.

Le Conseil communal estime que ces plans de quartier permettront enfin une
bonne utilisation de ces terrains, pour lesquels d'importants frais d'équipement
ont déjà été consentis par les promoteurs et la Ville et qui sont proches
d'équipements publics existants (transports en commun -ligne Recorne en est,
ligne Eplatures au sud-, collège des Endroits et lycée).

Le premier plan de quartier a déjà subi l'examen préalable du Service de
l'aménagement du territoire, qui a émis un préavis positif. Il pourra donc entrer
en vigueur prochainement et sa réalisation mettra sur le marché, dans un proche
avenir, des objets immobiliers de haute qualité, correspondant bien à la
demande actuelle, en particulier celle des cadres d'entreprises.

C'est pourquoi, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nous vous
proposons d'adopter les arrêtés suivants:

Arrêté no 1 abrogeant le plan de quartier ''Le Chemin Perdu'' sanctionné le 19
décembre 1990

Article 1er : Le plan de quartier ''Le Chemin Perdu'', sanctionné le 19 décembre
1990, situé sur les bien-fonds 1883, 5274, 5275, 5276, 5277, 5278, 5279, 5280,
5282, 5438, 5439 et 5440 est abrogé.

Article 2 : Le Conseil communal est chargé de l’application du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté no 2 modifiant la zone d'urbanisation 2

Article 1er : Le Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC),
sanctionné le 26 octobre 1998, est modifié par la création d'une zone
d'habitation à faible densité au lieu-dit ''Le Chemin Perdu''.

2950 Séance du lundi 27 janvier 2003

Article 2 : Les bien-fonds no 5278 (partiel), 5279, 5280 (partiel) sont placés en
zone d'habitation à faible densité.

Article 3 : Le Conseil communal est chargé de l’application du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexes:

1. Situation photographique générale
2. Extrait du plan de quartier ''Le Chemin Perdu'' sanctionné le 19 décembre

1990
3. Extrait du plan de la zone d'urbanisation 2 sanctionné le 26 octobre 1998
4. Extrait du plan modifiant le plan de la zone d'urbanisation 2 approuvé le

26 octobre 1998
5. Extrait cadastral du plan modifiant le plan de la zone d'urbanisation 2

approuvé le 26 octobre 1998
6. Extrait du projet de plan de quartier Sud

Séance du lundi 27 janvier 2003 2951

Mme Katia Babey, soc. : Notre groupe approuvera ce rapport. En effet, nous ne
pouvons que saluer la diversification de l’offre de terrains à construire en ville. Tant
il est vrai que si les habitants achètent une villa, nous pouvons raisonnablement
penser qu’ils ont l’intention de rester de nombreuses années parmi nous. Il est
également réjouissant qu’il y ait une plus grande mixité de l’habitat dans cette zone.
Ce rapport a cependant suscité deux remarques et deux questions. Tout d’abord en
page 2, quand il est dit que la proximité des deux immeubles du Domaine de
Beaumont avec le boulevard des Endroits est devenue évidente. Il nous semble que
cela n’est pas devenu évident, mais aurait peut-être dû l’être d’emblée. En effet, les
habitants du rez-de-chaussée risquent fort un jour de se retrouver avec un car de
touristes dans leur salle à manger. Ce qui nous amène à notre première question.
Qu'en est-il de l’élargissement du boulevard des Endroits et de l’aménagement d’un
chemin piétonnier ? Ensuite, où en sont les projets du quartier dit de "La Haute
Voltige" ainsi que des "Aleracs" et de "L’Orée-du-Bois" ? Une dernière remarque.
Nous espérons vivement que la cohérence du quartier primera réellement sur la
grande liberté laissée en matière de choix architecturaux. Nous remercions par
avance le Conseil communal de ses réponses. Je vous remercie de votre attention.

M. Patrick Herrmann, éco. : Je parlerai également au nom du groupe POP-unité

socialiste. Comme le veut notre tradition, nous allons être brefs et annoncer
clairement que la lecture de ce rapport un peu brouillon et de ses schémas un peu
flous nous permet d’accepter les arrêtés y relatifs. Nous avouerons cependant que,
une fois n’est pas coutume, nous avons été agacés de voir nos compétences en
explication de texte, nos facultés à nous orienter dans l’espace local et nos capacités à
déchiffrer des simulacres de plans aussi sollicités pour un objet aussi anodin. Bien
que nous soyons avec ce quartier topographiquement et idéologiquement éloignés de
ce qui fait le charme architectural de notre cité, nous espérons que le Service
d’urbanisme et le Conseil communal seront attentifs non seulement à la longueur et à
la largeur du panorama offert aux habitués de ce lieu de promenade apprécié, mais
aussi à sa qualité. Bref, nous sommes ravis de savoir qu’un terrain viabilisé va être
rentabilisé, que de nombreux cadres heureux vont s’établir au-dessus de garages
collectifs végétalisés et que nous allons même, pour la forme, concéder à la géologie
sa pente et à l’écologie sa haie. De plus, nous sommes certains que la Ville tentera
l’impossible pour relier ces nouveaux bâtiments au réseau de gaz ou de chauffage à
distance pour compenser nos quelques verts scrupules à passer à une zone
d’habitation à faible densité. Enfin, nous osons espérer que le bientôt tout frais
Agenda 21, concocté avec amour par nos autorités, (RIRES) leur permettra de
formuler aux promoteurs des recommandations qui préserveront à long terme
nature, conception architecturale et qualité de vie qui font la fierté des gens d’ici.

Mme Laurence Jeanneret-Berruex, lib.-ppn : Notre groupe a lu avec intérêt le

rapport qui nous a été présenté ce soir. Il salue l'évolution positive de ce dossier qui
est une bonne chose, puisqu'il répond à la demande actuelle des maisons familiales.
Il semble que le nouveau plan propose une utilisation harmonieuse de la surface.
Cela aussi est positif. Ce rapport suscite cependant de notre part les questions
suivantes. Il est fait mention en page 2 du rapport, je cite "La mise en zone

2952 Séance du lundi 27 janvier 2003

constructible de ce secteur est subordonnée à l'amélioration de la situation des
piétons sur le boulevard des Endroits". Qu'est-il prévu à cet effet, car actuellement
seule une petite portion a été réalisée ? Pouvons-nous lier à cet aspect des choses la
correction de la route menant au complexe hôtelier en prévoyant par exemple des
évitements ? Une vision plus globale amènerait à une meilleure sécurité pour les
nombreux promeneurs et faciliterait considérablement l'accès à un des plus
importants hôtels de la ville. Qu'en est-il enfin de l'alignement route – distance à la
forêt ? Nous remercions par avance le Conseil communal de ses réponses. Le groupe
lib.-ppn acceptera le rapport et votera les arrêtés.

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical acceptera le rapport. Nous n'avons

pas de question. Nous avons bien apprécié le discours du groupe socialiste ce soir.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Je voudrais remercier

l'ensemble des groupes de l'accueil réservé à ce rapport, qui, disons-le, est d'abord un
rapport technique qui remet à jour un document adopté il y a une dizaine d'années.

Concernant les problèmes de mixité et de stabilité de la population, je crois que
c'est une volonté que nous pouvons saluer car il y a effectivement une réalité derrière
ces termes. Au sujet du boulevard des Endroits (la proximité de la route, le problème
des piétons) ma collègue vous dira en deux mots de quoi il retourne.

Concernant le plan de quartier de la "Haute Voltige", il s'agit de celui qui se
trouve être le lotissement Charles-Naine. Pour ceux qui ne le sauraient pas, il se
trouve au nord de "Carrefour-Jumbo". Aux dernières nouvelles ce lotissement est
actuellement propriété d'une grande banque zurichoise, laquelle devra s'acquitter
avant le 30 juin 2003 d'une contribution d'équipement assez importante. Nous
verrons à ce moment-là si effectivement elle a toujours cette qualité de propriétaire. Il
semble qu'il y ait un intérêt, certaines personnes étant venues au Service d'urbanisme
pour demander des indications concernant les possibilités de construire sur ce
chésal-là. Je rappelle cependant que le plan avait été révisé en 1996 et que votre
Conseil avait accepté cette révision le 23 janvier de cette même année.

Concernant M. Herrmann. Merci des remarques bucoliques et de la considération
que vous accordez à ce rapport. Je dirais et je crois que c'est intéressant, comparaison
n'est pas raison que j'ai eu l'occasion de voir une même sorte de demande faite par le
Conseil communal de Neuchâtel au Conseil général de Neuchâtel. Nous avions
exactement la même qualité de document. Je l'ai vu après que notre rapport ait été
fait. C'est vrai que certains des documents et des plans sont un peu petits. Nous
devons presque prendre la loupe pour pouvoir les lire. C'est un peu par économie de
moyens que nous avons pratiqué ainsi. Nous vous prions de ne pas trop nous en
vouloir. Si vous le souhaitez, nous pouvons faire des agrandissements chaque fois
que cela sera nécessaire, ou des plans en couleur, mais il est vrai que cela nécessite
quand même des frais supplémentaires. Nous le ferons chaque fois qu'il y aura
quelque chose d'essentiel, de fondamental. Lorsqu'il s'agit de choses que nous
pouvons comprendre ou que nous pouvons discuter en groupe, parce que nous
envoyons aux présidents de groupe des documents plus grands, il me paraît que
nous pouvons économiser quelques centimes, quelques francs par conseiller général.

L'énergie, c'est le gaz.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2953

La qualité du panorama. Nous essayerons. C'est le but de l'exercice d'avoir un
peu plus d'ouverture pour les piétons qui sont sur la route. L'Agenda 21. Je dirais
qu'il est en chantier. Mais les gens qui s'occupent du chantier sont très peu nombreux
au Service d'urbanisme. Nous avons des gros problèmes. Je vous assure que les
tâches qui ont encore été confiées (j'entends par là l'évaluation des fonctions et
l'évaluation des prestations et des missions des services), viennent encore compliquer
les choses. Nous sommes obligés "d'encolonner" les dossiers. Nous ne pouvons pas
tout faire à la fois. Je dois vous dire que nous souhaiterions, à moins que nous
augmentions les effectifs, pouvoir nous en occuper d'une manière plus énergique,
plus rapide et pouvoir vous donner des réponses. Ce n'est certainement pas la
dernière fois que vous poserez la question.

Mme Jeanneret-Berruex. Alignement forêt. Effectivement, un des bâtiments est
dans la limite des forêts. C'est une exception. Le fait que nous réduisions le nombre
de bâtiments va aussi simplifier les choses mais il y aura quand même quelques
effets de ce genre qui vont se poursuivre côté nord, selon où se trouveront les
bâtiments qui pourront y être construits. Nous prenons quand même plus d'espace et
cet effet-là devrait s'atténuer quelque peu. Evidement qu'il y a des périmètres
d'évolution qui sont définis et nous ne pouvons pas d'emblée vous dire exactement à
combien de mètres. Cela fait aussi partie de la faculté de densifier un petit peu les
terrains et les constructions, de telle sorte que nous les utilisions d'une manière aussi
efficace que possible.

J'aurais ainsi terminé les explications, sauf concernant les problèmes de route et
de cheminement piétons. Je vous remercie de l'accueil que vous avez réservé à ce
rapport et de bien vouloir l'accepter.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Je vais compléter

sur les routes, M. le président. La réflexion qui a été faite concernant le boulevard des
Endroits reste une réflexion d'actualité. Il faut savoir cependant que le "Chemin
Perdu" précède le boulevard des Endroits et n'est pas lié immédiatement au dossier
qui est présenté là. Les modifications qui ont été apportées n'auront pas de
conséquences directes sur la situation du boulevard des Endroits. Néanmoins, il est
vrai que l'activité de l'Hôtel des Endroits mérite notre intérêt et nous avons élaboré
un projet qui consistait à créer des évitements et un chemin piétonnier suspendu.
Nous avons eu des contacts avec l'Expo01 de l'époque pour savoir si nous pouvions
éventuellement préfinancer ou trouver un système qui nous permettrait de récupérer
un tel cheminement après l'Expo, puisque le principe était de construire et de
revendre ou replacer les éléments constructifs. Compte tenu des difficultés qui sont
survenues dans le cadre de l'Expo01, ces accords sont devenus caducs. Nous avons
un projet de chemin et de remise en état de ce boulevard pour une somme de
Frs 600'000.- mais sans agrandir le boulevard. Il est clair qu'il faut peut-être reprendre
la question du développement de l'Hôtel. Le Conseil communal n'a pas encore arrêté
sa religion. Aussitôt que nous pourrons vous présenter un dossier qui offre un bon
équilibre qualité – prix, nous reviendrons devant ce Conseil.

2954 Séance du lundi 27 janvier 2003

L'arrêté n° 1 est adopté par 35 voix sans opposition.
L'arrêté n° 2 est accepté par 35 voix sans opposition.

M. Patrick Haldimann, président : Comme vous n'avez pas fait de remarque, je

pense que nous pouvons maintenir M. Bühlmann comme scrutateur. RIRES. Merci.
Nous allons pouvoir faire un petit retour en arrière puisque nous allons prendre

le point 3 de l'ordre du jour.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2955

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l'acquisition de l'immeuble de l'Auberge de Jeunesse,
sis rue du Doubs 34

(du 15 janvier 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

L'Auberge de Jeunesse de La Chaux-de-Fonds existe depuis 1934. Au début des
années 1980, elle a subi une grande transformation afin de mettre à disposition
quelques 80 lits et totaliser selon les années entre 4'000 et 7'000 nuitées.

Du point de vue historique, la Ville de la Chaux-de-Fonds a toujours soutenu
l'Auberge de Jeunesse, notamment en lui octroyant un prêt hypothécaire dont le
solde est de CHF 112'000.- au 31.12.2002.

A la fin de l'année 2001, le Conseil communal a été informé par la Fondation
Suisse pour le Tourisme Social que l'Association des Auberges de Jeunesse
Suisses prévoyait de fermer l'Auberge de Jeunesse de La Chaux-de-Fonds. En
effet, les comptes sont devenus fortement déficitaires depuis un certain nombre
d'années et le nombre de nuitées n'a cessé de diminuer.

Relevons que depuis plusieurs années, l'Auberge de Jeunesse de la Ville de La
Chaux-de-Fonds ne figure plus dans le guide des Auberges de Jeunesses Suisses.
Compte tenu du fait que la Fondation Suisse pour le Tourisme Social
(ci-après: "la Fondation") ne peut contracter aucun bail à loyer à long terme avec
d'autres milieux que celui des Auberges de Jeunesse Suisses, elle doit vendre
l'immeuble et réinvestir le capital dans d'autres Auberges de Jeunesse. Une
solution sous la forme de location n'est donc pas possible.

2956 Séance du lundi 27 janvier 2003

Au cours de l'année 2002, l'Auberge de Jeunesse a été louée à l'organe central
du service civil qui y a logé des personnes accomplissant un service civil,
engagées dans le cadre de l'Expo 02.

La Ville de La Chaux-de-Fonds perd ainsi une importante offre touristique pour
les voyageurs ne disposant pas de beaucoup de moyens financiers, soit les
jeunes touristes, familles, classes d'écoles, etc. de passage.

D'autre part, l'Auberge de Jeunesse accueille depuis plusieurs années un jardin
d'enfants, qui doit libérer ces locaux puisque l'immeuble sera vendu à un tiers.
La Direction de l'Ecole enfantine a reçu une lettre de résiliation pour le
31.12.2002. Une demande de prolongation a ensuite été effectuée afin de
reporter le terme du bail au 31.07.2003, soit à la fin de l'année scolaire. Cette
démarche a été acceptée par le bailleur.

Suite aux discussions entretenues entre la Fondation et le Conseil communal à
fin 2001, la Fondation proposait les solutions suivantes:

- Vente de l'immeuble sans restriction d'utilisation à un acheteur privé; la
gestion de l'Auberge de Jeunesse pourrait se poursuivre sur la base
d'un contrat de franchise.

- Acquisition de l'immeuble par la Ville de La Chaux-de-Fonds sans
restriction d'utilisation également sous la forme éventuelle d'un contrat
de franchise.

- Poursuite de l'exploitation de l'Auberge de Jeunesse par les Auberges
de Jeunesse Suisses à condition que le déficit d'exploitation soit couvert
par des tiers.

Le Conseil communal a ensuite décidé d’acquérir cet immeuble.

2. Description de l'immeuble

L'immeuble est constitué d'environ 25 chambres mises en location par l'Auberge
de Jeunesse, sur 3 étages. Outre les chambres, cet immeuble contient également
trois salles de réunions, un appartement de fonction, un bureau, une cuisine
"industrielle", une cuisine pour les hôtes, une salle à manger et un garage
indépendant. Les combles représentant un espace libre important.

Un responsable de l'immeuble et de la location des chambres est employé à
temps complet par l'Auberge de Jeunesse et habite l'appartement de fonction.

L'immeuble est équipé d'un ascenseur, d'un système de détection incendie et
d'un chauffage général à mazout ancien avec production d'eau chaude générale.
Il dispose de tous les équipements nécessaires à l'accueil des personnes
handicapées.

Ce bâtiment ne dispose d'aucun balcon, mais bénéficie d'un jardin muni d'une
rampe d'accès pour les handicapés.

L'assurance incendie de l'objet s'élève à 3.1 millions.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2957

3. Démarches effectuées

Par lettre du 4 juillet 2002, le Conseil communal demande à la Fondation de lui
soumettre une offre pour la vente de l'Auberge de Jeunesse.

Le 20 septembre 2002, la Fondation communique au Conseil communal qu'il
estime le prix du bâtiment entre 1 et 1.2 million. Toutefois le Conseil de la
Fondation décide, compte tenu du soutien historique de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, qu'il valait la peine de faire une importante concession. La Fondation
soumet donc une offre préférentielle ascendant à  CHF 700'000.- et demande
l'abandon du prêt hypothécaire de CHF 112'000.- octroyé par la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

Le délai de validité de l'offre est fixé au 31.12.2002, puis prolongé au
31.01.2003. Ensuite la Fondation vendra l'immeuble au plus offrant.

A la réception de cette offre, le Conseil communal demande à la Caisse de
pensions du personnel communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds
(ci-après: "la CPC") d'étudier la possibilité d'acheter cet immeuble.

En date du 3 octobre 2002, la présidente, le responsable des placements et
l'administrateur de la CPC, accompagnés du gérant des immeubles communaux
procèdent à une visite de l'immeuble et constatent que l'immeuble est en bon
état, mais nécessite les travaux importants suivants:

- Peinture intérieure (et partiellement extérieure) de l'immeuble.
- Changement des fenêtres et des volets de l'immeuble.
- Remplacement du chauffage à moyen terme.
- Réfection de tous les parquets.
- Equipement des chambres en électricité.
- Ventilation de la salle à manger/salle de réunion du rez-de-chaussée.
- Changement du mobilier.

Outre un prix d'acquisition demandé raisonnable, les responsables de la CPC
relèvent que cet immeuble présente un intérêt certain comme bâtiment d'utilité
mixte pour la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Toutefois, avant de prendre une décision quant à l'achat de cet immeuble, il
convenait d'effectuer les démarches suivantes:

- Elaboration d'un projet d'utilisation de l'immeuble.
- Détermination des coûts de rénovation et de transformations.
- Etablissement d'une étude financière de rentabilité d'une part en

fonction des travaux à entreprendre et d'autre part en fonction des
charges et produits de gestion prévisionnels.

2958 Séance du lundi 27 janvier 2003

3.1. Projet d'utilisation de l'immeuble

Compte tenu du fait que l'immeuble accueille déjà un jardin d'enfants, la
direction de la CPC propose l'installation d'autres jardins d'enfants. Un étage,
actuellement équipé de chambres, serait destiné à une telle installation.

Cette démarche permettrait de libérer un espace important pour la Bibliothèque
de la Ville dans le bâtiment No 6 du Centre Numa-Droz.

Dans le cadre du projet d'octroi de locaux supplémentaires à la Bibliothèque de la
Ville, par étapes en fonction de ses besoins, il est prévu que celle-ci occupe deux
classes au sous-sol du bâtiment dans lesquelles sont installés actuellement deux
jardins d'enfants. Afin de compenser les locaux cédés à la Bibliothèque, le
Conseil communal envisageait de rehausser le bâtiment CMND 2 pour créer deux
salles de classes. Le coût de ces travaux sont devisés à CHF 715'380.-.  Si la
Ville acquiert l'Auberge de Jeunesse, le coût susmentionné peut être évité.

A la suite de la proposition de la CPC, la Direction de l'Ecole enfantine est
consultée afin de mettre au point un projet d'utilisation du 2ème étage de
l'immeuble pour la mise en place de deux jardins d'enfants et définir les travaux
de transformations qu'il conviendrait de mener.

Compte tenu de la configuration actuelle de l'immeuble, les autres étages, munis
de sanitaires collectifs, pourraient difficilement trouver une autre affectation que
la mise à disposition de chambres à des vacanciers ou des étudiants. Il serait en
effet très onéreux de transformer ces étages en appartements puisqu'il n'y a par
exemple qu'un point d'eau par étage et l'équipement électrique est extrêmement
rudimentaire.

Dans le cadre du projet, il est donc décidé de maintenir un système de location
de chambres (environ 15) dans cet immeuble. D'autre part, pendant les périodes
de vacances, il est envisagé de louer les chambres à des vacanciers de passage
selon le système offert par l'Auberge de Jeunesse.

Le projet prévoit également de louer ponctuellement le local de réunion et la
cuisine du rez-de-chaussée à des sociétés ou personnes privées.

L'appartement de fonction serait conservé dans la mesure où la présence d'une
personne sur place s'avérerait nécessaire.

Afin d'évaluer la demande en ce qui concerne la location de chambres à des
étudiants, une étude est menée par l'administrateur de la CPC et les
établissements suivants sont contactés:

- La Haute Ecole d'Arts appliqués.
- Le CIFOM.
- La HEP Bejune.
- Le Lycée Blase Cendrars.
- Le Centre Pierre Coullery.
- L'Ecole d'ingénieurs au Locle.
- La Maison des jeunes.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2959

- Le Foyer des étudiants de l'Angelus au Locle.
- La Cité universitaire à Neuchâtel.

Ces contacts ont permis de fournir aux responsables de la CPC un certain nombre
de renseignements utiles à l'analyse financière notamment.

En ce qui concerne l'évaluation de la demande de location de chambres
d'étudiant, il est ressorti de l'enquête que la demande est modeste. Plusieurs
établissements ne connaissent pas d'étudiant intéressé par une telle offre.
Compte tenu de son prochain développement le Centre Pierre Coullery est quant
à elle vivement intéressée.

3.2. Coûts de rénovation et de transformations

Compte tenu du projet d'utilisation de l'immeuble décrit ci-dessus, il convient
d'effectuer les travaux suivants, devisés par des entreprises de la Ville aux
montants ci-dessous:

- Peinture CHF 105'000.-
- Maçonnerie CHF 80'000.-
- Sanitaires CHF 5'000.-
- Ventilation du rez-de-chaussée CHF 25'000.-
- Réfection des parquets CHF 30'000.-
- Electricité CHF 25'000.-
- Mobilier CHF 30'000.-

Total CHF 300'000.-

D'autre part, il conviendrait à moyen terme de prévoir les travaux suivants:

- Fenêtres et volets CHF 160'000.-
- Remplacement du chauffage CHF 35'000.-

Total CHF 195'000.-

3.3. Etude financière de rentabilité pour la CPC

Sur la base des coûts d'acquisition, des coûts de rénovation et de
transformations, des renseignements obtenus auprès des institutions ci-avant et
des comptes 2001 de l'Auberge de Jeunesse, une étude de rentabilité a été
effectuée.

Le prix d'acquisition, de rénovation et de transformation est établi de la manière
suivante:

- Prix de vente CHF 700'000.-
- Hypothèque auprès de la Ville CHF 112'000.-
- Coûts à court terme selon 3.2. CHF 320'000.-
- Coûts à moyen terme selon 3.2. CHF 195'000.-
- Frais d'acquisition CHF 30'000.-

Total CHF 1'357'000.-

2960 Séance du lundi 27 janvier 2003

Compte tenu des renseignements à notre disposition, un certain nombre
d'hypothèses ont été fixées afin d'établir les charges et produits annuels d'un tel
projet. Dans cette approche, les hypothèses suivantes ont été retenues:

- Prix de location mensuel de la chambre fixé à CHF 200.-.
- Taux d'occupation des chambres estimé à 70 %.
- Loyer mensuel au m2 pour les jardins d'enfants s'élevant à CHF 10.-

(prix actuel du jardin d'enfants installé à l'Auberge de Jeunesse).
- Loyer mensuel de l'appartement de fonction de 4 pièces fixé à

CHF 1'200.- par mois.
- Prix de location des locaux du rez-de-chaussée estimé à CH 200.- par

jour.
- Les locaux du rez-de-chaussée seraient loués quelques 50 fois par

année.

Le rendement brut de l'immeuble a ainsi été calculé à 6.6 % de l'investissement
et le rendement net à 1.5 %.

3.4. Conclusions pour la CPC

Le taux de rendement net de 1.5 % est nettement insuffisant pour la CPC
puisqu'il est inférieur au taux d'intérêt technique de 4 % exigé pour les
placements de la CPC.

Le responsable des placements de la CPC, l'administrateur de la CPC et le gérant
des immeubles recommandent donc à la CPC de ne pas procéder à l'achat de cet
immeuble.

Dans sa séance du 8 janvier 2003, le Conseil communal prend acte de la position
de la CPC et propose que la Ville de La Chaux-de-Fonds finance le déficit de
rendement par rapport au taux d'intérêt technique sous la forme d'une
convention entre les deux parties. Il demande à ce que le Comité de la CPC
décide d'acheter l'immeuble de l'Auberge de Jeunesse.

Le Comité de la CPC est convoqué le 14 janvier 2003 et fait part de sa position
résumée ci-après:

- Le Comité de la CPC comprend et partage vivement l'intérêt de la Ville
de La Chaux-de-Fonds pour cet immeuble d'utilité mixte mais estime
que l'achat de ce bâtiment est de la compétence du Conseil Général.

- Compte tenu de la particularité de l'utilisation de cet objet immobilier,
plusieurs membres du Comité de la CPC estiment qu'il conviendrait de
négocier le prix à la baisse.

- Malgré la conclusion d'une convention garantissant par la Ville un
rendement à la CPC égal au taux d'intérêt technique de 4 %, la CPC ne
souhaite pas acquérir cet immeuble dans la mesure où cette garantie
pourrait à terme être remise en question.

- Certains membres du Comité de la CPC émettent un certain nombre de
doutes par rapport au taux d'occupation des chambres estimé à 70 %.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2961

Au vote, le Comité décide par 10 voix contre 8 de ne pas entrer en matière pour
l'acquisition de cet objet.

4. Intérêts pour la Ville de La Chaux-de-Fonds d'acquérir l'immeuble de l'Auberge

de Jeunesse

La Ville de La Chaux-de-Fonds n'est pas soumise aux mêmes règles que la CPC
en matière de rendement et il convient d'apprécier la situation de manière plus
générale et sous un angle quelque peu différent.

En effet, tout d'abord relevons que le prix de CHF 812'000.- demandé pour
l'acquisition de ce bâtiment est intéressant en comparaison d'objets de
dimension similaire et dans le sens d'une mise à disposition de services au public
à des prix abordables.

Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, compte tenu des taux actuels d'intérêts sur
le marché des capitaux, d'environ 3 % à 10 ans, le projet présenterait un
excédent annuel de charges de l'ordre de CHF 20'000.-, soit 1.5 % du coût de
l'investissement.

Il convient également de noter que la mise à disposition de locaux pour y
installer deux jardins d'enfants permettrait de résoudre une demande d'espaces
supplémentaires de la Bibliothèque de la Ville. Pratiquement on transférerait les
deux jardins d'enfants du bâtiment No 6 du Centre Numa-Droz à l'Auberge de
Jeunesse et la Bibliothèque de la Ville récupérerait les locaux laissés ainsi
vacants.

Le fait d'installer trois jardins d'enfants dans le bâtiment de l'Auberge de
Jeunesse permettrait de créer des synergies et un fonctionnement intéressant
cautionné par la Direction des Ecoles enfantines.

Bien que la demande de location de chambres d'étudiant ne soit pas très
importante selon les indications reçues, il faut relever que le Centre Pierre
Coullery pourra probablement y placer un certain nombre d'étudiants. Une
démarche "marketing" conséquente auprès de toutes les institutions et
organismes concernés de près ou de loin serait le cas échéant effectuée.

Compte tenu de l'utilisation mixte prévue de ce bâtiment (chambres – jardin
d'enfants – local cuisine/salle de réunion), les problèmes du faible nombre de
nuitées rencontré par l'Auberge de Jeunesse seraient ainsi réduits et d'autres
sources de revenus pourraient être trouvées.

Au niveau touristique, la Ville de La Chaux-de-Fonds pourrait mettre à disposition
des mêmes personnes qui fréquentent l'Auberge de Jeunesse actuelle, des
chambres d'un confort raisonnable ce qui contribuerait à promouvoir l'attractivité
touristique de la Ville.

2962 Séance du lundi 27 janvier 2003

Le fait de pouvoir mettre à disposition des chambres à des étudiants pendant les
périodes scolaires, et proposer un gîte à des personnes de passage dans les
mêmes chambres pendant les vacances, représentent une utilisation rationnelle
du bâtiment. Elle permet également aux étudiants concernés de ne pas devoir
louer des locaux qu'ils n'occupent pas pendant les vacances.

Il est clair que si la demande pour la location de chambres devait ne pas être
aussi importante que prévu, des salles de classe ou de réunion par exemple
pourrait être aménagées dans une partie du bâtiment à des coûts raisonnables.

En ce qui concerne la salle de réunion/cuisine du rez-de-chaussée (environ 60
places), la demande pour de tels locaux, de grandeur moyenne, disposant d'une
cuisine "industrielle", est importante dans notre Ville et cette mise à disposition
trouverait certainement un écho très favorable.

5. Conclusions

L'immeuble de l'Auberge de Jeunesse présente un intérêt certain pour la Ville de
La Chaux-de-Fonds.

Le coût d'acquisition de CHF 842'000.- (CHF 700'000.- de prix d'acquisition,
CHF 30'000.- de frais d'acquisition et CHF 112'000.- d'abandon d'hypothèque)
est intéressant par rapport au marché. Dans la mesure du possible, il sera
toutefois négocié à la baisse par le Conseil communal.

Le coût des travaux de rénovation et transformations s'élève au total à
CHF 495'000.-.

Pour des raisons de contrainte de rentabilité la Caisse de pensions du personnel
communal de la Ville de la Chaux-de-Fonds n'est pas entrée en matière pour
l'acquisition de l'immeuble de l'Auberge de Jeunesse.

Compte tenu des avantages importants que procurerait à la Ville de la Chaux-de-
Fonds l'acquisition de l'immeuble de l'Auberge de Jeunesse, nous espérons que le
Conseil général approuvera l'acquisition de ce bâtiment et les travaux de
rénovation et de transformations y relatifs.

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs, d'accepter l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de CHF 730'000.- est accordé au Conseil communal
pour l'acquisition de l'immeuble de l'Auberge de Jeunesse, sis rue du Doubs 34.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2963

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à renoncer au remboursement du
prêt hypothécaire de CHF 112'000.- concernant l'immeuble de l'Auberge de
Jeunesse en faveur de la Ville de la Chaux-de-Fonds

Article 3.- Un crédit de CHF 495'000.- est accordé au Conseil communal pour
effectuer les travaux de rénovation et de transformation de l'immeuble sis rue du
Doubs 34.

Article 4.- Les dépenses de CHF 730'000.- et CHF 495'000.- seront amorties
respectivement aux taux de 2 % et 10 %.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales. Il est notamment autorisé à effectuer toutes les
démarches relatives à la signature des actes notariaux.

      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
      Le Président :  La Secrétaire :

     Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

2964 Séance du lundi 27 janvier 2003

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Deux préalables. M. Francis Stähli s'étant froissé
quelques côtes sur le verglas des trottoirs, je serai ce soir son porte-voix. Je ne dirai
pas qui est responsable de déglacer les trottoirs ! RIRES.

Deuxième remarque. Dans l'amendement que nous avons déposé à l'art. 1er, il y a
une omission de frappe. Il faut bien lire Frs 400'000.- comme à l'art. 4, d'ailleurs et
non pas Frs 40'000.-. Il manque un zéro. Merci d'en prendre bonne note.

Ce rapport a suscité dans notre groupe un débat relativement nourri au terme
duquel nous avons décidé d'accepter cette acquisition mais moyennant un
amendement qui revoit à la baisse le crédit accordé au Conseil communal. Cette
position est une position d'entrée de débat et elle est susceptible d'évoluer dans un
sens comme dans un autre en fonction des réponses qui seront apportées et de
l'échange qui va avoir lieu. Ce projet n'a en effet pas que des défauts, mais il en a
aussi. Il relève de plusieurs problèmes, mais il faut bien examiner s'il les résout d'une
façon sinon optimale du moins satisfaisante. Il est clair en premier lieu que la
fermeture de l'Auberge de Jeunesse est une perte pour la ville et que nous avons
assisté ici à un désengagement progressif de l'Association desdites auberges qui n'a
rien fait pour corriger une situation qui s'aggravait mais au contraire l'a accentuée en
retirant la ville du catalogue, ce que nous déplorons. Bien sûr ceci ne nous incite
guère à faire un quelconque cadeau à la Fondation Suisse pour le Tourisme Social.
Mais reste que l'accueil en notre ville pour ce type de demande est insuffisant alors
qu'il devrait être promu et développé. En deuxième lieu, cette acquisition pourrait se
justifier en fonction de la nécessaire demande d'espace de la Bibliothèque, laquelle
est liée à l'obtention de nouveau lieux pour des jardins d'enfants. Il faut bien
admettre que de ce point de vue, la perte de l'immeuble avec ce qu'il offre déjà en
jardins d'enfants et ce qu'il pourrait accueillir en plus, compliquerait le problème de
la Bibliothèque qui est un problème important, nous le reconnaissons. Le rapport
nous dit aussi qu'une offre de 15 chambres pourrait être à disposition d'étudiants ou
de vacanciers de passage pendant lesdites périodes et que le local de réunion et la
cuisine du rez-de-chaussée seraient loués ponctuellement à des sociétés ou à des
personnes privées. Voilà dans un premier temps les points essentiels qui
permettraient de justifier cette acquisition. Exprimons maintenant nos doutes et nos
critiques. La Fondation Suisse pour le Tourisme Social doit vendre cet immeuble et
elle soumet à la Ville une offre dite préférentielle de Frs 700'000.- à laquelle s'ajoute
l'abandon du prêt hypothécaire de Frs 112'000.-. Cette Fondation prétend faire une
importante concession puisqu'elle estime la bâtisse entre Frs 1'000'000.- et
Frs 1'200'000.-. Nous ne partageons pas ce point de vue, ni donc celui du Conseil
communal qui y souscrit. Le seul véritable avantage de ce bâtiment est sa situation et
son relatif dégagement, mais pour le reste, il n'est guère adéquat à n'importe quel
usage sans d'importantes transformations et remises en état. Il nous étonnerait
beaucoup qu'il se trouve quelqu'un offrant plus que ce qui est proposé à la Ville,
laquelle pourrait bien être, à un tel prix, la seule demandeuse, et de loin. Vous nous
direz qu'il s'agit d'hypothèses. C'est vrai que nous sommes ici au niveau
d'estimations mais pourquoi ne pas jouer la partie et se précipiter dans cette vente
anticipée ? A ceci, il faut ajouter que le succès de l'offre en chambres nous paraît
aléatoire car pour les étudiants, outre le fait que leur préférence va actuellement vers
des appartements qu'ils se partagent, l'absence de lavabo dans la chambre sera sans

Séance du lundi 27 janvier 2003 2965

doute un point extrêmement négatif, sans compter les problèmes de cohabitation qui
pourraient, au niveau du bruit par exemple, se poser entre des groupes ou des
sociétés qui loueraient le rez-de-chaussée et ces mêmes étudiants. A Frs 200.- par
mois pour de telles conditions, vous ne trouverez guère preneurs. S'agissant du
tourisme social, la solution proposée n'est qu'un palliatif qui ne résout aucunement le
problème de fond de savoir comment remettre La Chaux-de-Fonds dans des réseaux
de visites et de découvertes. Il faudrait au moins que cette proposition s'insère dans
un projet véritable; à défaut la situation va continuer de se dégrader. Et s'il s'y insère,
il faudrait voir avec quelle cohérence, y compris financière. Comme nous l'avons dit,
le problème de la Bibliothèque doit être résolu et il est juste d'en faire une priorité
dans les réflexions. S'agissant des jardins d'enfants, la commission de travail de la
Bibliothèque avait fait d'autres propositions que de construire en dur (ou d'acheter à
prix fort du dur) et nous nous demandons – mais bien sûr, il faudrait véritablement
discuter avec tous les milieux concernés – s'il n'y a pas des préjugés qui datent face à
des solutions plus souples et pour certaines nouvelles. Si nous construisons en dur,
c'est Frs 350'000.- par classe mais pour quels avantages réels par rapport à la location
d'un appartement avec jardin ou pour la mise en place d'espaces modulables
lesquels, grâce à de nouvelles technologies, peuvent être conviviaux, confortables et
beaucoup moins chers, mais c'est vrai ils ne dureront pas 100 ans et plus. Vous voyez
donc notre perplexité face à un projet quelque peu hybride et à notre sens trop cher,
d'autant plus que certaines recettes sont surestimées et certains coûts passés sous
silence, comme par exemple celui du salaire d'une personne occupant l'appartement
de fonction, si elle a une fonction. Nous ne prétendons pas que notre point de vue est
la panacée, mais pour l'heure, au vu du rapport coûts – prestations, nous ne pouvons
donner notre accord à la hauteur de l'engagement, d'où notre amendement qui
demande au fond une meilleure utilisation des deniers publics par rapport aux
problèmes qui effectivement se posent.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco. : Si d'aucun, selon le président de la

Confédération ont senti le vent du boulet passer, pour nous les Verts, nous n'avons
pas ressenti à la lecture de ce rapport un vent d'enthousiasme, soufflé par notre
Conseil communal pour l'achat de cet immeuble. Tout au plus, une légère bise
essayant de nous convaincre que planté là, quelque part dans notre ville, un
immeuble plus très bien aménagé mais encore debout, pourrait au mieux susciter
notre curiosité. C'est dire que nous avons éprouvé quelques difficultés à
entreprendre ce dossier et, si aujourd'hui il m'échoit, c'est avant tout parce que dans
notre groupe je suis le seul à avoir usé mes fonds de culottes sur les bancs des jardins
d'enfants de l'époque. Et c'est vrai que parmi les habitants de notre ville de ma
génération et des suivantes aussi, beaucoup d'entre nous ont fréquenté les jardins
d'enfants tenus par Mlles Cattin et Richard. Mais cette petite page de l'histoire chaux-
de-fonnière écrite, est-elle à elle seule suffisante pour motiver l'achat de cet
immeuble ? Nous ne le pensons pas et surtout pas en période de vent tempétueux
soufflant sur nos finances communales. Sans vouloir faire figure de girouette
tournant à tous vents, notre groupe s'est décidé, après avoir été réchauffé par un
courant de fœhn apprécié, pour l'achat de cet immeuble par notre Ville. En effet il
nous semble que le projet d'y accueillir deux classes de jardins d'enfants est un bon

2966 Séance du lundi 27 janvier 2003

projet et surtout nécessaire pour répondre aux besoins de places et de structures pour
la petite enfance. Nous reconnaissons aussi la nécessité de libérer ainsi de la place
pour les besoins de la Bibliothèque de la Ville au Centre Numa-Droz. D'autre part,
nous soutenons aussi l'idée qu'il est indispensable d'avoir à disposition des sociétés
locales mais aussi, de groupes de citoyens ou pour des réunions de famille, des
locaux suffisamment bien équipés pour y organiser une soirée de rencontre, un
baptême, une assemblée générale suivie d'un repas ou d'autres petites
manifestations, ceci dans de bonnes conditions et avec un coût acceptable. A ce
propos nous invitons le Conseil communal à étudier la possibilité de mettre à
disposition de nos citoyens d'autres salles polyvalentes mais plus grandes et pouvant
accueillir ce type d'organisation privée. Nous pensons que dans notre ville il y a une
véritable demande en la matière et que nous sommes, en regard d'autres villes, sous-
dotés pour ce type de locaux. Avec la disparition de l'Auberge de Jeunesse, notre
groupe regrette l'absence de structures pour l'accueil d'un tourisme familial ou de
personnes à revenu modéré et intéressées par la découverte de notre ville ou de notre
région. Nous regrettons également le fait que peut-être nous n'assisterons plus à ces
longs cortèges sympathiques d'élèves suisses alémaniques à vélo et les seuls à oser
par tous les temps, s'attaquer avec détermination à nos rudes montées. Les rares c'est
vrai, car notre ville en matière de pistes cyclables n'est pas un exemple, mais c'est, et
j'en conviens, un autre problème. Avec le plan directeur de la mobilité, y a de
l'espoir ! Le fait donc de garder quelques chambres pour ce type de tourisme
audacieux nous séduit et nous le soutenons également. Voici donc les quelques
arguments qui aujourd'hui nous ont motivés à nous prononcer favorablement pour
que cet immeuble reste dans le patrimoine chaux-de-fonnier. Avec l'espoir qu'il saura
créer un courant d'air suffisamment puissant pour qu'il apporte un doux vent
d'enthousiasme à tous ces futurs utilisateurs, locataires, touristes de passage et petits
élèves, et que par son utilisation mixte, un grand plus pour l'image de notre ville.
Afin de laisser à mes collègues le temps de s'équiper de palmes et tuba pour traiter
les nombreux dossiers d'eau qui nous attendent ce soir, nous ne poserons pas de
questions particulières, et faisons confiance à notre Conseil communal pour ses
services et pour le bon suivi des travaux à entreprendre. Concernant l'amendement
du POP, notre groupe est partagé et nous attendons la position du Conseil
communal pour nous prononcer.

M. Claude-Eric Hippenmeyer, soc. : Notre groupe exprimera moins de

scepticisme que les deux préopinants et acceptera le rapport du Conseil communal et
donc l'achat de l'immeuble de l'Auberge de Jeunesse. Bien sûr que comme le groupe
popiste, nous déplorons aussi son abandon par l'Association des Auberges de
Jeunesse. Mais si nous sommes favorables à cet achat, c'est parce que précisément
nous pensons qu'il est important de maintenir ce bâtiment dans son affectation
publique. Les différents projets d'utilisation nous paraissent tous suffisamment se
justifier avec, peut-être quelques doutes ici ou là, pour aller de l'avant. Bien sûr, nous
l'avons déjà dit, tout d'abord les jardins d'enfants. Le lieu s'y prête particulièrement
bien avec un environnement agréable et relativement à l'abri des grands axes de
circulation. Dans des conditions en tout cas bien meilleures que celles qui prévalent
dans le sous-sol de l'Ancien Gymnase où il y a certainement des enfants, mais point

Séance du lundi 27 janvier 2003 2967

de jardin à ces jardins d'enfants-là. Les locaux libérés, nous l'avons dit pour la
Bibliothèque de la Ville dont nous savons que le manque d'espace est un problème
lancinant qui n'a, depuis plusieurs années qu'il se pose, jamais trouvé de véritable
solution. La mise à disposition de chambres à des étudiants ou pendant les vacances
à des touristes aux moyens limités, quant à elle s'inscrit dans la perspective du
développement de la ville et je crois faisait partie des projets de la commission
prospective. Enfin, peut-être avons-nous un doute sur la mise à disposition des
locaux pour les sociétés. Non pas sur la pertinence, mais sur le réel besoin dans la
mesure où il y a beaucoup de locaux qui sont déjà à disposition, notamment dans les
centres paroissiaux qui ne trouvent pas toujours preneurs. Nous regrettons, et
personne ne l'a dit jusqu'à présent, le refus de la Caisse de pensions. Celle-ci, bien sûr
doit pouvoir tabler sur un rendement assuré. Dans le rapport, vous nous dites 4%. A
notre connaissance, si nous lisons bien la presse et nous suivons bien ce qui se passe,
le taux actuel est inférieur et devrait être, si je ne fais erreur de 3,25%. Mais il nous
semble que, sans que ce bâtiment puisse assurer un tel rendement, un accord de
garantie de location, notamment pour les jardins d'enfants, aurait pu être passé entre
la Commune et la Caisse de pensions afin de garantir à celle-ci le rendement exigé
tout en évitant à la Ville de procéder elle-même à l'investissement. Nous déplorons
donc l'absence de concertation et d'accord à ce niveau-là. Cela dit, à ce prix d'achat,
nous sommes convaincus que la Ville ne fait pas une mauvaise affaire, compte tenu
des volumes et de la situation stratégique du bâtiment. Nous ne suivrons donc pas
l'amendement du POP, dans la mesure où il nous paraîtrait que nous prendrions un
risque excessif de voir ce bâtiment passer en mains privées puisque l'offre est faite
pour un temps limité et que par la suite une vente au plus offrant ne nous garantirait
vraisemblablement pas un achat au prix de Frs 400'000.-. Donc le volume, la situation
stratégique, je le disais, proche des écoles pour les étudiants qui peuvent être
concernés, proche aussi du futur Naturama, pour autant que notre Conseil en accepte
le principe ce soir; toutes ces raisons concourent à ce que nous acceptions de prendre
le risque d'acheter ce bâtiment tel qu'il est. A notre accord, nous aimerions ajouter
quelques souhaits et quelques questions. Deux souhaits d'abord. Que nous fassions
une promotion sérieuse et soutenue pour les chambres, tant dans les écoles
concernées que par le biais de l'Office du tourisme ou même, pourquoi pas, par
l'intermédiaire des Auberges de Jeunesse qui pourraient réintroduire dans leurs
catalogues l'existence de ces chambres-là. Deuxième souhait, que nous veillions à
sécuriser le passage du côté de la rue du Stand pour les enfants, même si ce n'est pas
une rue à aussi grand trafic que les rues Numa-Droz ou Dr.-Coullery. Nous pensons
utile de faire le nécessaire de ce côté-là aussi. Enfin, nous avons deux questions plus
techniques. En page 6 du rapport, vous parlez d'un rendement brut de 6,6% et d'un
rendement net à 1,5%. Bien sûr la différence, ce sont les charges. Mais nous ne
trouvons nulle part de descriptions exactes de ces charges. Comment ont-elles été
évaluées, que comprennent-elles ? Cela m'amène à ma deuxième question. Avez-
vous prévu par exemple un "concierge-intendant" qui s'occuperait des chambres, de
l'accueil des hôtes et des sociétés, du bon ordre dans la maison ? Bref, avez-vous
prévu un encadrement pour cette partie-là de la maison ? J'ai une troisième question
annexe, il est vrai mais liée à la future mise à disposition de chambres d'étudiants.
Où en sommes-nous dans la motion que j'avais déposée avant la venue de la HEP à

2968 Séance du lundi 27 janvier 2003

La Chaux-de-Fonds et qui disait précisément "tant à accueillir au mieux les nouveaux
étudiants dans la vie culturelle locale que si possible de les retenir en les incitant à
s'établir ici, le temps de leurs études, au moins".

Mme Sylvia Morel, rad. : Le rapport concernant l’achat du bâtiment de

l’Auberge de Jeunesse ne suscite vraiment pas l’enthousiasme de notre groupe. La
Ville se trouve dans une situation financière difficile. Elle doit donc faire attention à
chaque dépense et, ce soir, il nous est proposé de faire un investissement de
Frs 1’357'000.- qui aura pour conséquence un accroissement de nos charges de
fonctionnement. En toute logique, il faudrait dire non comme le fait la Caisse de
pensions de la Ville. Dans ce dossier, il nous semble que le Conseil communal a mal
réagi puisqu’il est au courant de ce dossier depuis 2001. En 2002, le Conseil général a
voté des agrandissements de collèges fort coûteux, alors que nous aurions pu faire
une réflexion avec cette Auberge de Jeunesse en y créant par exemple des salles
spécialisées qui nous manquent à l’école secondaire. Aujourd’hui, les travaux vont
démarrer. Il est donc trop tard de changer les projets prévus. Seul le collège Numa-
Droz ne verra pas son extension puisque les jardins d’enfants de ce collège seraient
installés dans l’Auberge de Jeunesse. Est-ce un argument suffisant pour justifier
l’achat de ce bâtiment ? Nous ne le pensons pas. Un jardin d’enfants peut assez
aisément être installé dans un appartement transformé ce qui a déjà été fait dans
d’autres quartiers de la ville. D’autre part, nous sommes tout à fait opposés à ce que
la Ville ait une activité d’hôtelier. Quand vous nous dites, en page 2 du rapport, que
la ville perd une importante offre touristique, permettez-nous de sourire, d’autant
plus qu’en première page du rapport vous nous dites que le nombre de nuitées n’a
cessé de diminuer. Vous essayez de nous vendre l’idée d’achat de ce bâtiment bien
maladroitement. En réalité, dans un dicastère, un problème avec la Bibliothèque
serait résolu et dans un autre dicastère, le problème des jardins d’enfants aurait aussi
trouvé une solution. Vous décidez, donc, d’acheter l’Auberge de Jeunesse qui règle
tout et dont l’investissement n’est pas trop lourd. Pour notre groupe ce qui est
vraiment dérangeant, c’est de maintenir ces chambres. Tous les arguments évoqués
en page 8 du rapport pour justifier le maintien de chambres dans ce bâtiment ne sont
que des mots qui ne correspondent pas à de vrais besoins. Le papier se laisse écrire,
mais les faits vont être différents. Ce bâtiment est peut-être intéressant pour notre
ville, mais nous aurions voulu un rapport qui nous présente une affectation complète
de ce bâtiment en ayant supprimé toutes les chambres ce qui nécessite un
investissement supplémentaire que nous ne connaissons pas, mais qui pourrait nous
assurer des recettes plus fiables que les Frs 25'000.- provenant de la location de
chambres que nous ne réaliserons certainement pas. Au niveau des coûts de
fonctionnement, vous nous dites qu’il restera une charge de Frs 20'000.- par année. Si
nous ne réalisons pas les locations de chambres prévues, nous nous retrouvons déjà à
Frs 45'000.- de déficit, auxquels il faut ajouter l’amortissement du bâtiment à 1% soit
environ Frs 14'000.- qui, informations prises, n’a pas été pris en compte dans les
charges, soit un total de Frs 59'000.-. Il ne s’agit pas de sommes astronomiques, nous
en sommes parfaitement conscients, mais une fois de plus la Ville fait des
investissements non rentables, ce qui est préjudiciable pour son avenir. Nous
attendons avec intérêt les arguments que le Conseil communal nous présentera pour

Séance du lundi 27 janvier 2003 2969

nous prononcer définitivement sur ce rapport. Nous trouvons également regrettable
de devoir s’exprimer sur un rapport le 27 janvier 2003 alors que le Conseil communal
doit donner une réponse définitive le 31 janvier 2003, soit 4 jours après. Cela signifie
donc que le Conseil général doit accepter le rapport tel qu’il est présenté, sans quoi
nous renonçons à ce bâtiment. Quant à l'amendement du groupe POP, s'il était
accepté, j'ai fait un rapide calcul, nous arriverions à un taux de rentabilité de 5%. A ce
moment-là, nous pourrions peut-être retourner auprès de la Caisse de pensions et lui
dire que finalement, à ce prix-là, c'est tout à fait intéressant. La Ville n'a pas besoin
d'acheter ce bâtiment. Nous avons trouvé la solution pour eux. J'attends un peu de
voir ce que le Conseil communal va nous dire.

Mme Laurence Jeanneret-Berruex, lib.-ppn : Lors de notre séance, plusieurs

remarques et questions sont ressorties de nos discussions au sein du parti lib.-ppn
qui touchent tant aux raisons qui amènent au projet qu'au projet lui-même. Il est
relevé tout d'abord que l'Auberge de Jeunesse a subi de grandes difficultés
financières et que depuis plusieurs années, elle ne figure plus dans le guide des
Auberges de Jeunesse Suisses. Avons-nous une idée des raisons pour lesquelles la
situation s'est péjorée ? Le fait que notre Auberge de Jeunesse ne soit plus dans les
publications implique que cela n'allait pas améliorer la situation. La Fondation
trouve-t-elle des difficultés de manière générale ou seulement à La Chaux-de-Fonds ?
Nous avons constaté, et le Conseil communal nous l'a bien expliqué, qu'un certain
nombre de solutions avaient été abordées au vu de conserver ce bâtiment, et en
partie l'affectation qu'il en a déjà. Notre sentiment est que nous devons nous
déterminer sur la solution du dernier recours. Il nous est difficile de dire si le besoin
de cet achat est avéré ou non. Nous attirons l'attention sur le fait que les excédents de
charges s'élèvent en réalité, non pas à Frs 20'000.- mais à Frs 84'000.- si nous tenons
compte des amortissements. Nous nous demandons s'il ne serait pas plus judicieux
de louer des locaux à des privés pour des écoles enfantines qui devraient être
déplacées depuis le collège Numa-Droz, plutôt que d'acheter un bâtiment qui va
finalement nous coûter relativement cher. Les professionnels de la branche pensent
que ce bâtiment multifonctions sera difficile à rentabiliser. Comme la CPC, nous
doutons que le taux d'occupation atteigne le 70% indiqué. Les étudiants qui
pourraient avoir besoin d'une chambre se contenteront-ils du confort proposé ? En
effet, ce n'est pas une nuit qu'ils y passeront, mais un certain nombre de semaines par
année. Les attentes sont donc différentes. D'autre part, cela ne fait-il pas double
emploi avec la Maison des Jeunes ? Si les chambres continuent à pouvoir être louées
à des visiteurs de passage, comment prévoyez-vous d'en faire la promotion ? L'idée
du contrat de franchise avec la Fondation Suisse pour le Tourisme Social est-elle
complètement abandonnée ? Les salles de réunion seront louées au prix de Frs 200.-
la journée. Ceci implique une utilisation ponctuelle. Aucune société ne pourra se
permettre une telle location sur une longue durée. Pouvons-nous imaginer répondre
à d'autres types de demandes ? Le prix pour les écoles enfantines de Frs 10.- le m2.
Est-ce le prix généralement appliqué ? La location des chambres et des salles
implique d'une part la gestion de ces locaux et des locations, et d'autres part
l'entretien. Nos questions sont donc les suivantes. Qui gérera les locations et la
reprise des locaux, qui gérera la conciergerie ? Une somme supplémentaire sera-t-elle

2970 Séance du lundi 27 janvier 2003

par exemple demandée pour le nettoyage ? Je remercie le Conseil communal de bien
vouloir répondre à ces quelques questions. Le parti lib.-ppn se déterminera selon les
réponses données.

Mme Lise Berthet, directrice de la Gérance des immeubles : Voilà un rapport

qui a provoqué beaucoup de discussions au sein du Conseil communal et avec les
membres de l'Association de l'Auberge de Jeunesse. Le Conseil communal a été
informé fin 2001 que l'Auberge de Jeunesse allait fermer ses portes à la fin de l'année
2002, et que pendant cette dernière, elle était affectée à l'Expo02. C'est probablement
une des raisons pour lesquelles l'Auberge de Jeunesse ne figurait plus dans le
catalogue des Auberges de Jeunesse depuis quelques années. Le Conseil communal a
exprimé son étonnement à propos de cette situation qui nous était totalement
inconnue. Le déclin de l'Auberge de Jeunesse a été lentement mais sûrement.

Lorsque nous avons été contactés, nous sommes allés visiter le bâtiment. Celui-ci
nous intéresse surtout à cause de son volume. Contrairement à ce qui a été affirmé
ici, ce bâtiment n'est pas vraiment vétuste. Certes, il a besoin d’un rafraîchissement,
mais l'intérieur est en bon état. L'enveloppe extérieure, le toit, les installations du
sous-sol sont également en bon état. Tout cela a été vérifié, aussi bien par la Gérance
que par des personnes du métier. Je vous assure que nous n'achetons pas quelque
chose qui est en train de se déglinguer.

Dans un premier temps, nous avions prévu d’utiliser l'Auberge de Jeunesse avec
les chambres telles qu'elles se présentent actuellement. Nous nous sommes rendu
compte que d'avoir trois étages de chambres était trop pour une ville comme La
Chaux-de-Fonds. Surtout si l'Auberge de Jeunesse n’arrivait pas à remplir tous ces
étages, nous ne pourrions pas le faire non plus par le biais du Tourisme neuchâtelois.
Nous pourrions peut-être y arriver en faisant pendant plusieurs années une réclame
effrénée mais ceci nous occasionnerait une situation de sous-occupation. Nous ne
pourrions pas nous le permettre. Depuis ce moment-là, nous n'avons plus eu de
contacts avec l'Association. Ce dossier est resté donc un peu en veilleuse. Nous
avions demandé une offre qui n'était pas venue. Nous avons repris ce dossier au
milieu de l'année. Nous avons reçu une offre de Frs 700'000.- après les vacances d’été.
Le bâtiment lui-même a une assurance incendie de Frs 3'500'000.- et une estimation
cadastrale de Frs 1'200'000.-. Au vu de la qualité du bâtiment, Frs 700'000.- n'est pas
un prix surfait. Il est vrai que la direction de la CPC et nous-mêmes avons estimé
qu'il n'était pas pensable de transformer ce bâtiment en appartements. Quelqu'un l'a
d’ailleurs relevé tout à l'heure dans ce Conseil, vous avez demandé expressément de
trouver des chambres en faveur des étudiants, surtout pour des élèves de la HEP
mais aussi pour les élèves de l'Ecole Pierre-Coullery. Cette Ecole vient de s'installer
dans les bâtiments de CESANE et attend un afflux d'étudiants nettement supérieur à
l'école d’infirmières que nous connaissions avant. Nous avons donc estimé que nous
devions maintenir une certaine offre pour le tourisme social, même si celui-là ne
serait peut-être pas aussi important qu'avant. Pour trouver une solution afin
d’obtenir une occupation maximale des chambres, nous avons pensé à certaines
pratiques en cours dans les pays nordiques où le tourisme est un peu comme à La
Chaux-de-Fonds, et où les bâtiments scolaires, les internats ou d'autres locaux sont
affectés au tourisme. Nous y trouvons des chambres qui n'ont absolument pas le

Séance du lundi 27 janvier 2003 2971

confort que nous avons en général dans les hôtels. Les Auberges de Jeunesse en
Suisse n'offrent pas de lavabo dans les chambres ni un confort supérieur à celui que
nous connaissons ici. Nous pouvons toujours supposer que les étudiants trouvent
que le confort des chambres n'est pas suffisant. Mais il faut quand même relever que
les chambres sont relativement spacieuses; elles seront affectées à une seule personne
et non pas à trois ou à quatre comme c'est le cas actuellement. Ces chambres n'ont
effectivement pas de lavabo, mais les installations sanitaires à l'étage sont excellentes,
de grande qualité. Il y a beaucoup de place et je peux vous assurer qu'à ce niveau-là,
le confort est là. Il n'est pas du tout certain que les étudiants de l'Ecole Pierre-
Coullery ne puissent pas accepter ce type de chambre. C’est surtout l’équipement
électrique qui pose un problème. Les chambres, comme dans toutes les Auberges de
Jeunesse, ont simplement un interrupteur et n'ont pas de prises électriques. Dans les
étages supérieurs, nous devons installer l'électricité, rafraîchir des chambres ainsi que
changer le mobilier, ce qui occasionnera quelques frais. Nous pouvons offrir des
chambres pour le tourisme social et aux étudiants avec un confort tout à fait
acceptable, hormis le point d'eau qui n'existe pas. Je suis persuadée que nous
pouvons tenter cette expérience.

La commission prospective a dans son catalogue fait la demande d’installer une
citée universitaire à La Chaux-de-Fonds. Si nous n’arrivons pas à remplir les
15 chambres que nous aurons à proposer, je ne vois pas très bien comment nous
pourrions nous lancer dans la création d’une citée universitaire.

L'administrateur de la CPC s'est informé auprès de toutes les institutions, dont
les noms figurent dans le rapport, afin de savoir si les étudiants de ces écoles étaient
intéressés à des chambres. Contrairement à ce que nous avons pensé ici, les réponses
ont été partiellement négatives. La HEP et le Techicum ne demandent pas de
chambres. Mais, vu le nombre d'étudiants qui viendront dans l'Ecole Pierre-Coullery,
celle-ci est vivement intéressée. L'Ecole pense que c'est un plus pour un certain
nombre d'étudiants qui ne pourront probablement pas se permettre d'avoir un
appartement tout de suite. Afin d’obtenir une occupation maximale de ces chambres,
nous allons proposer une location très souple. Ne pas établir des baux trop stricts
pour la durée d’une année, mais des baux avec lesquels les étudiants ne peuvent
occuper ces chambres que pendant la période où ils sont à l'école et les libérer
pendant les vacances ou quand ils font des stages de longue durée. Cela donnera une
possibilité d'avoir des chambres à disposition pendant ce temps. La personne qui
voudrait louer une des chambres pendant toute son année d'études pourra
évidemment le faire. Evidemment c'est une méthode qui n'est pas traditionnelle ni
habituelle ici. Mais pourquoi pas la tenter ? Je pense que nous pouvons être
innovateurs et permettre à un certain type d'étudiants d'avoir une location qui est
légère, souple et qui ne les engage pas à long terme. Pour cette raison-là, le Conseil
communal a décidé de maintenir deux étages de chambres. C'est-à-dire un étage
complet et un étage partiel. Au 4ème étage, il y a l'appartement de l'intendant actuel
qui s'est occupé de l'Auberge de Jeunesse pendant très longtemps. Il a manifesté un
certain intérêt, mais nous n'avons pris aucun engagement pour le moment. Nous
avons décidé de laisser cet appartement en l'état. C'est un très bel appartement avec
une surface très agréable. Il permettra à l'intendant (la personne actuelle ou
quelqu'un d'autre) d'avoir un logement de fonction. Il pourra en même temps être

2972 Séance du lundi 27 janvier 2003

l'intendant de cet immeuble, s'occuper des locations, s'occuper aussi de la
conciergerie, même si l'ensemble sera géré par la Gérance communale. Concernant le
tourisme social, M. Augsburger va compléter cet aspect-là. J’estime que c’est une
chose que nous devrions essayer de maintenir en ville de La Chaux-de-Fonds. Il
faudra essayer de maintenir ces 15 chambres avec l’aide de la promotion de l'Office
du tourisme, celle des écoles et peut-être avec la promotion de l'Association des
Auberges de Jeunesse, parce qu’il est peut-être possible d’avoir un contrat avec celle-
ci. Comme nous allons transformer la moitié de cet immeuble, nous n’avons pas
encore discuté ces détails. Les écoles nous ont promis de faire la promotion. Nous
avons pris des contacts avec l'Office du tourisme, mais nous n'avons pas encore
défini certaines options, puisqu'il faut d'abord savoir si oui ou non nous achetons ce
bâtiment.

L'Auberge de Jeunesse a un volume important par étage. Ceci nous permettra
d'installer sur un seul étage deux jardins d'enfants qui occuperont l'étage entier. Il
existe déjà à l'Auberge de Jeunesse un jardin d'enfants. Ce sera donc un site avec trois
jardins d'enfants, ce qui n'est pas négligeable. La directrice des écoles enfantines a été
ravie du projet qui lui a été présenté. La surface des jardins d'enfants correspond aux
90 m2 indispensables demandés par l'Instruction publique. M. Berberat peut nous le
confirmer. Ce transfert nous donnerait la possibilité de libérer les deux jardins
d'enfants qui sont actuellement au sous-sol du bâtiment 6 de Numa-Droz pour
permettre l'extension de la Bibliothèque.

Comme nous l’avons déjà dit plusieurs fois ici, la Bibliothèque manque
cruellement de locaux. Un préprojet a été préparé il y a déjà cinq ou six ans par une
commission qui a travaillé sur ce projet pendant au moins trois ou quatre ans. Il
devient urgent et indispensable que nous trouvions rapidement une réponse pour les
locaux de la Bibliothèque.

Avant l'achat de l'Auberge de Jeunesse, nous avons analysé de quelle manière
tous les projets et changements pour lesquels nous devons trouver une réponse et qui
vont intervenir dans ce périmètre peuvent s'imbriquer les uns dans les autres et
permettre ainsi la résolution de différents problèmes. Même si le prix de l'Auberge
de Jeunesse est contesté par le fait que la Ville devrait investir dans le bâtiment, ce
qui a priori n'est pas souhaité par certaines personnes dans ce Conseil, la synergie et
les moyens pour résoudre un certain nombre de problèmes par l'achat de cette
Auberge de Jeunesse nous semblent être judicieux malgré l'investissement que nous
devons faire avec les deniers publics.

Vous nous demandez pourquoi la CPC n'a pas acheté l'Auberge de Jeunesse. Il y
a une logique. La CPC doit répondre à un taux technique de 4%. Il ne faut pas
confondre le taux technique et le taux LPP. Parce que c'est fondamentalement
différent. Souvent nous ne connaissons pas cette différence. Le taux de rendement
des investissements reste à 4%. Le comité de la CPC ne pouvait pas admettre que les
investissements de la CPC étaient inférieurs au taux technique de 4%. Néanmoins, le
Conseil communal a quand même estimé qu'il était intéressant que la CPC l'achète et
qu'il puisse garantir par le biais d'une convention un rendement correspondant au
taux technique de 4%. Lorsque nous avons discuté en comité, le comité de la CPC
s’est montré assez réticent d'acheter un bâtiment d'utilité publique ou d'utilité mixte.
Le comité a estimé (c'est ressorti de plusieurs remarques, pas seulement dans cette

Séance du lundi 27 janvier 2003 2973

séance, mais déjà lors d'autres achats), que les bâtiments d'utilité mixte et utilisés par
la Ville devraient être achetés par la Ville, les bâtiments locatifs devraient être achetés
par la CPC et que nous devrions clairement définir cette norme. Pour cette raison-là,
la CPC n'a pas estimé être en mesure d'entrer en matière, malgré le fait que le
bâtiment était intéressant. Avant de présenter à la CPC les comptes, nous avons
analysé toutes les charges et recettes de la future exploitation. Nous avons aussi fait
faire les devis par les maîtres d'état pour les travaux que nous devrons faire afin de
connaître exactement quels seraient les coûts que nous devrions investir dans les
bâtiments pour les transformations des jardins d'enfants et les quelques réparations
(chauffage, eau, électricité, entretien du concierge, frais de gérance, assurances,
impôts, taxes de séjour, système de détection incendie, transmission d'alarme,
attribution de la réserve sur immeuble) que nous devrions faire dans les étages
supérieurs. Nous avons tenu compte de toutes les charges et les recettes et obtenons
ainsi un rendement locatif brut de 6,6% ce qui donne un rendement net de 1,5%.
Entre la garantie des 4% de rendement net et les taux d'emprunt actuellement sur le
marché, l’achat de l’immeuble par la Ville revient meilleur marché pour la Ville parce
que les pertes annuelles seront inférieures à la garantie que nous devions donner à la
CPC. Les Frs 700'000.- demandés pour l'achat de cet immeuble seront encore
discutés. Après avoir fait tous les calculs des coûts occasionnés par les modifications
que nous devrons apporter, nous devions encore discuter le prix. Discuter le prix ne
veut pas dire que nous allons pouvoir arriver à un prix de Frs 400'000.-. Cela est
quand même un peu bas. Lorsque nous prenons la valeur incendie et l’estimation
cadastrale, je ne pense pas que nous pourrons arriver à la moitié du prix demandé
actuellement. Néanmoins nous ne passerons pas directement à un accord de
Frs 700'000.- sans discuter d'une possibilité de ramener ce coût à un coût inférieur.

Vous avez posé un certain nombre de questions. L'Auberge de Jeunesse a une
cuisine industrielle qui est attenante à la salle, mais elle possède également au sous-
sol une cuisine équipée exclusivement pour les locataires. Il y a aussi une buanderie
avec un séchoir. Il y a un certain nombre d'avantages pour les personnes qui loueront
ces chambres qu'ils ne trouveront pas dans d'autres chambres qu'ils louent dans un
immeuble, où il y a des coûts supplémentaires qu'elles n'auront pas à l'Auberge de
Jeunesse; ce qui à notre avis, va augmenter un peu l'attractivité de ces chambres.

En ce qui concerne l'intendant, j'ai déjà répondu. Il existe un appartement au
4ème étage. Dans un premier temps nous allons envisager de travailler avec quelqu'un
qui habite cet appartement, qui s'occupe des locations et de l'intendance de tout
l'immeuble, afin que les personnes soient accueillies et que tout soit suivi d'une
manière correcte.

Il me semble que j'ai répondu aux questions qui m'ont été posées. Si jamais une
question m'a échappé, je me tiens à disposition pour encore y répondre.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Peut-être deux mots

très rapidement concernant la dimension touristique. D'abord pour relever que dans
les discussions que nous avons eues (parce que nous en avons eues plusieurs) avec
les représentants, nous nous sommes effectivement plaints du fait qu'il y avait une
sorte de lâchage de La Chaux-de-Fonds par l'Association des Auberges de Jeunesse
Suisses. Ils nous ont fait remarquer que les locaux tels qu'ils étaient, et nous avons pu

2974 Séance du lundi 27 janvier 2003

nous en rendre compte par la suite puisque nous les avons visités, ne
correspondaient plus aux besoins actuels de ce type de tourisme jeune ou famille.
Effectivement, cela ne convenait plus et il devait y avoir là des modifications. De
surcroît, d'aucuns ont parlé de réseau. Pour qu'il y ait réseau, il faut qu'il y ait toute
une série d'auberges. Nous nous apercevons que dans la chaîne jurassienne, il n'en
reste pratiquement plus. Les villes de Bienne et de Neuchâtel n'en ont plus. Nous ne
sommes pas les seuls à se trouver dans cette situation. L'Association des Auberges de
Jeunesse Suisses concentre ses activités sur des sites très touristiques du type Alpes,
Tessin, des endroits véritablement considérés comme très attractifs parce que les
gens vont là, restent là longtemps et puis font des promenades, ils logent dans des
équipements qui, eux, sont beaucoup plus modernes. A titre d'exemple, j'ai encore lu
récemment que le village de vacances de la Caisse de voyage REKA de St-Brais a
effectivement fait une croissance assez importante avec des taux d'occupation qui
sont extrêmement élevés. Nous voyons bien que lorsqu'il y a des structures, cela
correspond à quelque chose. Il y a aussi d'autres types de possibilités d'accueil qui
existent dans la région, mais c'est vrai que nous devons quand même nous
préoccuper, nous demander ce qu'il en est. Par ailleurs, en ce qui concerne la durée
de la saison d'utilisation, nous avons pu nous imaginer pendant un certain nombre
d'années qu'avec le développement et l'émergence du ski de fond que nous allions
avoir deux saisons. Admettez que depuis cinq ou six ans, il faut donner raison aux
écolos concernant leur position sur le climat. Il y a moins de neige et c'est vrai qu'il
est difficile, je le sais comme responsable du Service des sports, d'ouvrir les pistes,
parce que nous n'avons plus la capacité d'offrir quelque chose d'une manière assurée
à des gens qui prennent des engagements pour venir faire du tourisme l'hiver chez
nous. Il en va de même en ce qui concerne les téléskis. Nous sommes dans le genre
de situation où ces chambres devraient être mises à disposition pendant la saison la
plus propice et être utilisées par des étudiants ou des gens intéressés par certaines
institutions d'enseignement de notre ville. Il y a donc là une complémentarité qui
peut être valorisée sur le plan de l'équipement. Voilà en quelques mots ce que je
pouvais dire pour compléter. Evidemment que la discussion n'est pas au tourisme ce
soir.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Je tiens bien sûr d'abord à remercier le Conseil

communal de ses explications. Nous pouvons dire qu'il a en tout cas répondu à
certaines de nos préoccupations. Je ne reviendrai pas dans le détail, rassurez-vous.
Une question m'est venue pendant la réponse du Conseil communal. S'il devait
constater, admettons que ce bâtiment soit acheté, que la sous-occupation des
chambres est chronique et importante, est-ce que le Conseil communal a déjà
imaginé des solutions de remplacement, d'autant plus que nous savons que certaines
sociétés sont à la recherche de locaux ? Dans ce Conseil, nous avons parlé il n'y a pas
longtemps de l'école de jazz "Ton sur Ton". Si j'ai bien compris le Conseil communal,
il est également prêt à négocier le prix à la baisse, mais en même temps, il trouve que
le prix est correct. Donc les vendeurs auront bien sûr connaissance des débats qui ont
lieu ici ce soir, donc je ne pense pas que le Conseil communal sera en position de
force pour discuter un prix plus bas s'il dit qu'il l'estime correct. L'avantage de notre
amendement, c'est de contraindre le Conseil communal à discuter un prix plus bas et

Séance du lundi 27 janvier 2003 2975

que, peut-être, nous pourrons encore discuter de la somme, bien que cela me semble
vraiment difficile de le faire ici. Ceci m'amène à ma dernière question. Dans une
démarche d'achat, de vente, il y a soit une très grande envie de vendre ou une très
grande envie d'acheter ou les deux qui se rencontrent. Mais finalement, c'est cela qui
fabrique le prix. Alors en définitive, est-ce que le Conseil communal a décidé de ne
pas attendre la mise aux enchères parce que son envie d'acheter par rapport au projet
qu'il avait dans ce bâtiment était telle parce qu'il ne voulait pas prendre le risque que
le bâtiment lui passe sous le nez ou plus directement, est-ce que le Conseil communal
estime que ce ne serait pas imaginable d'attendre simplement la vente aux enchères
du bâtiment ?

Mme Lise Berthet, directrice de la Gérance des immeubles : Oui M. Veya nous

avons pensé à ce que nous devrions faire si effectivement nous constations d'ici
quelques années que la sous-occupation des chambres était chronique. Les deux
étages supérieurs se prêtent parfaitement, par le volume, à en faire d'autres locaux
nettement plus grands. Il faudrait abattre des cloisons pour faire des salles plus
grandes et permettre de les utiliser comme salles de classes ou les mettre à
disposition, ce qui nous est souvent demandé. Comme je vous l'ai indiqué la dernière
fois, il y a une demande constante pour que nous mettions à disposition des locaux,
soit pour des sociétés, soit pour des associations, soit pour des groupes, parfois pour
des personnes handicapées ou d'autres types d'associations et pour lesquelles nous
n'avons actuellement pas de possibilité. Il est clair que nous n'allons pas acheter
quelque chose uniquement pour pouvoir mettre à disposition ces locaux. Il y aura
toutes sortes de possibilités pour affecter ces salles et je vous assure qu'elles ne
resteront pas sous-occupées à ce moment-là. Cette hypothèse nous a effleurés, mais
nous espérons néanmoins que les chambres seront occupées à plus de 70% puisque
nous l'avons mis dans le rapport. Mais la question s'est posée et nous y avons
réfléchi.

Négocier les prix à la baisse. J'ai effectivement dit que le prix était correct par
rapport à la situation, par rapport au bâtiment. Il est vrai que nous pouvons encore
négocier puisqu'une somme doit être investie pour faire les transformations
nécessaires et y installer les jardins d'enfants. Mais je ne suis pas sûre qu'il faudrait
attendre d'acheter ce bâtiment aux enchères. La CPC a essayé d'attendre la vente aux
enchères de l'immeuble Bosquet. Je peux vous assurer que si nous avions continué à
négocier le prix avant, nous l'aurions probablement acheté meilleur marché qu'à la
vente aux enchères. Cela a été le piège. Le bâtiment en lui-même est en bon état.
L'enveloppe extérieure est excellente et le toit aussi. Tout dépend de ce que les gens
veulent faire de ce bâtiment. Si quelqu'un l'achète et veut y installer une sorte de petit
hôtel ou un restaurant, etc., le bâtiment serait tout à fait adéquat. Nous perdrons tout
bénéfice de notre investissement pendant des années dans l'Auberge de Jeunesse. Il
ne faut pas sous-estimer cette possibilité. Néanmoins, vu certaines discussions que
nous avons eues avec les associations, nous essayerons quand même de négocier le
prix à la baisse. Mais je ne peux pas vous garantir que nous arriverons à Frs 400'000.-.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Je voudrais

compléter ce que vient de dire ma collègue. Bien sûr que le Conseil communal n'a

2976 Séance du lundi 27 janvier 2003

pas eu l'occasion de se concerter maintenant, puisque nous nous retrouvons devant
une proposition. D'abord une remarque de fond sur la proposition qui nous est faite.
Voyez-vous si chaque fois que nous venons vous présenter un rapport, un groupe ou
l'autre nous dit que nous achetons trop cher et qu'il faut baisser le prix et que la
discussion se fait ici, cela va être extrêmement difficile pour nous de pouvoir
négocier avec certaines personnes ou avec certains groupes qui veulent nous vendre
quelque chose, parce que vous trouverez toujours le moyen de dire que nous
achetons trop cher. A l'inverse, quand nous vendrons, vous pourrez nous dire que
nous vendons toujours trop bon marché. En outre, il faut contraindre le Conseil
communal de vendre plus cher. Bien sûr que nous pouvons jouer à ce petit jeu, mais
je crois qu'il faut essayer d'en sortir. C'est vrai que les formalités au niveau des
collectivités publiques sont difficiles, puis à un moment donné, il faut bien qu'un prix
arrive devant l'instance qui décide. Puis comme l'instance qui décide c'est une
instance publique avec la présence de la télévision, de la presse, etc., c'est clair que
cela laisse peu de marge. La discussion aurait dû avoir lieu avant. Comme ma
collègue, je tiens à dire que le Conseil communal est unanime pour penser que ce
bâtiment est de qualité. Sa situation est remarquable. Il y a du terrain, une salle, il est
équipé pour les handicapés, il y a des ascenseurs. La valeur de l'enveloppe est
indiscutable. C'est vrai qu'il y a des travaux à effectuer, nous l'avons dit aussi. Il ne
faut pas s'attendre à des miracles. Nous vous proposons ceci. Nous partons de l'idée
que nous pouvons négocier et inclure la modification suivante : "un crédit maximum
de Frs 730'000.- est accordé au Conseil communal". Ce qui indique bien l'intention
que le Conseil communal soit contraint par le Conseil général de négocier, mais que
vous nous fixiez un prix d'une manière impérative, presque dictatoriale, nous ne
pouvons pas l'accepter. Ce que nous souhaitons, c'est que vous acceptiez notre
amendement.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Je sollicite une suspension de séance, puisque nous

aussi nous n'avons pas pu nous consulter sur la proposition que vient de nous faire le
Conseil communal. RIRES. Je pense que les autres groupes auront aussi besoin
d'échanger, de prendre part et de prendre en compte les informations qui nous ont
été données.

Mme Sylvia Morel, rad. : C'était la même chose.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Je suis tout à fait d'accord avec la proposition de

suspension, je voulais d'ailleurs la demander. J'aurais encore une question au Conseil
communal. Est-ce qu'il ne serait pas mieux armé pour négocier avec un retour du
rapport in extenso à son Conseil et une discussion qui repartirait, non pas à zéro, mais
avec une marge de liberté plus grande ? Parce que quand nous disons crédit
maximum de Frs 730'000.-, l'adverse partie connaît votre budget, donc il n'y a pas
beaucoup de miracles à attendre d'une négociation dans cette situation-là. Tandis
que quand nous ouvrons la discussion en renvoyant le rapport au Conseil
communal, vous avez au fond toute liberté quant au prix et l'adverse partie se sent
beaucoup plus désécurisée, si vous me permettez l'expression.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2977

M. Patrick Haldimann, président : Comme Mme Brand n'est pas là ce soir et que
c'est Mme Emery qui prend les notes, je me permets de rappeler de lui remettre vos
interventions écrites comme pour les séances précédentes. Ensuite, c'est Mme Brand
qui tapera le procès-verbal.

Sur la table au fond, il y a des brochures concernant l'école. Elles sont à votre
disposition, de même que le budget 2003.

La commission des comptes 2002 doit également se réunir pour la détermination
des sous-commissions. Je rappelle que Mme Isabelle Drône, M. Laurent Kurth,
M. Pierre Bauer, M. Pierre-Alain Borel, M. Alex Fischli, M. Cédric Schweingruber,
M. Gérard Bosshart, Mme Valérie Schweingruber, M. Charles Bühlmann,
Mme Pierrette Ummel, M. Francis Stähli, M. Jean-Pierre Veya, M. Patrick Herrmann,
M. Philippe Lagger et Mme Sylvia Morel font partie de la commission des
comptes 2002.

SUSPENSION DE SEANCE ET PAUSE

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Après nous être concertés, nous avons décidé que

nous allions retirer notre amendement. Je vous explique brièvement pourquoi. Nous
pouvons donner acte à M. le président du Conseil communal qu'effectivement il
paraît difficile ou curieux de fixer un prix de cette façon-là. Je pense que le président
du Conseil communal peut nous donner acte que vu les procédures qui existent dans
notre parlement, cela n'a rien de dictatorial que de le déposer. Comme je l'ai dit, nous
avons été rassurés quant au problème de l'éventuelle sous-occupation de ces
chambres. Entre parenthèses, sous-occupation que nous ne souhaitons évidemment
pas. Effectivement il nous apparaît qu'à fin d'autres utilisations ces espaces
pourraient être utilisés. En ce qui concerne purement le problème du prix, nous
prenons acte que le Conseil communal a déjà négocié le prix, qu'il est prêt à le
négocier encore. Par conséquent, nous acceptons l'amendement proposé par
M. Augsburger, c'est-à-dire de fixer la somme à un maximum de Frs 730'000.-. Pour
conclure, je dirais comme vous l'aurez compris suite à nos différentes interventions,
que ce n'était pas tellement le projet en tant que tel au sens domino (c'est-à-dire nous
déplaçons des classes pour récupérer de l'espace, etc. où effectivement nous
résolvons différents problèmes qui se posent depuis longtemps en une fois), c'était
l'aspect financier, certains doutes sur les possibilités de location qui nous gênait. Je
dirais qu'au sens de la rentabilité de la location d'un bâtiment de cette nature, je
pense que nous ne pouvons effectivement pas attendre d'un bâtiment d'utilisé mixte
qu'il ait une rentabilité qui soit comparable ou identique à un pur bâtiment locatif.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Pour ne rien vous cacher, nous ne sommes pas

très satisfaits de la tournure que prennent les débats. Parce qu'il nous semble qu'il ne
nous appartient pas à nous, Conseil général de négocier un prix, de discuter un prix,
mais de donner une appréciation au sujet de ce prix. Mais lorsque le Conseil
communal nous dit qu'il a encore une marge de négociation, une possibilité de
diminuer le prix, vous comprendrez que cela nous interpelle. Alors que nous étions
prêts à accepter le rapport à certaines conditions en considérant, comme M. Veya l'a
dit tout à l'heure, qu'un bâtiment d'utilité mixte ne peut pas avoir les mêmes critères

2978 Séance du lundi 27 janvier 2003

de rendement qu'un autre bâtiment et que nous avons bien saisi la différence entre
l'approche qui est celle de la Caisse de pensions, qui est une approche très
commerciale, et l'approche que doit avoir la commune quand elle utilise un bâtiment
à d'autres fins, nous avons bien compris la différence, et que l'approche devait être
différente aussi dans l'appréciation du prix. Par contre, quand devant tous ces
éléments-là, vous nous dites qu'il y a une marge de manœuvre, nous ne pouvons pas,
nous, rester indifférents et accepter sans autre un rapport où nous avons l'impression
que le Conseil communal peut encore travailler le prix qui est quand même une
donnée essentielle. Je dois vous dire que nous nous attendions à ce que le Conseil
communal nous dise très clairement : "ce prix a été discuté, il a été âprement discuté,
c'est vraiment le tout dernier et si vous nous renvoyez ce rapport, nous ne pourrons
pas aller au-delà de la discussion que nous avons déjà menée". Nous nous attendions
un tout petit peu à cette réponse et devant cette réponse, nous en aurions pris acte.
Mais encore une fois, c'est la troisième fois que je le dis, lorsque le Conseil communal
nous dit qu'il y a encore une marge de manœuvre, alors nous devons raisonner
différemment; c'est notre devoir. Nous estimons qu'il ne sert plus à rien de discuter
la proposition à Frs 400'000.-. Elle était trop rigide, trop basse, elle mettait le Conseil
communal devant une situation impossible. Nous estimons à l'inverse que la seconde
proposition du POP de dire que vous avez une marge maximum de Frs 730'000.- est
moins mauvaise, mais quand même pas bonne, parce que le Conseil communal fixe
d'avance quelle est sa marge maximale et en négociation, ce n'est jamais bon. Nous
sommes favorables au renvoi du rapport au Conseil communal, non pas parce que
nous ne voulons plus en entendre parler, puisque sur le principe nous étions
d'accord, mais en renvoi pour travailler le prix comme l'a indiqué le Conseil
communal lui-même. Il faut bien comprendre dans quel état d'esprit nous renvoyons
ce rapport. Ce n'est pas un refus du principe, mais c'est un refus dans le but de
travailler le prix dans le sens des interventions, d'ailleurs, de tous les groupes
confondus. Forts de ces constatations, nous refuserons l'amendement à hauteur de
Frs 730'000.- maximum et nous préconisons un renvoi du rapport au Conseil
communal. Je crois que c'est la meilleure proposition que nous puissions faire ce soir.
Toute autre proposition qui consiste à équiper le Conseil communal d'une espèce de
rapport bancal avec un maximum, qui est d'ailleurs un petit peu contraire à nos
pratiques ici, est lui rendre un mauvais service.

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical n'était vraiment pas enthousiaste à

accepter ce rapport. A la suite des débats que nous avons eu ce soir, il n'a pas été
convaincu. Cette histoire de chambres ne nous inspire vraiment pas. Quand vous
nous dites qu'il est absolument indispensable d'avoir ce style de chambres, nous ne le
croyons pas. Nous sommes en train de travailler l'image de la ville. Nous disons que
nous devrions avoir d'autres gens qui viennent en ville, nous aimerions avoir
d'autres habitants, des cadres qui s'installent et qui améliorent notre fiscalité globale.
Et bien, ce ne sont pas les gens allant dans les auberges de jeunesse qui vont nous
aider à changer l'image de notre ville. Il nous semble que cet argument-là n'est pas de
poids dans ce dossier. Pour nous, nous n'avons jamais vraiment été opposés à l'achat
de ce bâtiment si nous l'avions complètement réaffecté. Malheureusement, il n'a pas
été complètement réaffecté. Nous avons laissé ces chambres et c'est surtout cela qui

Séance du lundi 27 janvier 2003 2979

nous dérange. Ensuite, le prix nous paraît quand même élevé. Quand nous
entendons que la Caisse de pensions ne veut pas ce bâtiment et que finalement,
quand ce n'est pas rentable, il est donné à la Ville, je crois qu'il faut arrêter cette
politique. Ce n'est plus possible. Nous devons changer. Nous ne devons plus
aggraver systématiquement les déficits de notre Ville si nous voulons nous en sortir.
C'est pour toutes ces raisons-là que nous allons aussi demander le renvoi du rapport
au Conseil communal qui ne nous a vraiment pas convaincu ce soir.

M. Claude-Eric Hippenmeyer, soc. : Trois jardins d'enfants dans de très bonnes

conditions, des locaux pour la Bibliothèque libérés, des chambres bon marché, n'en
déplaise au groupe radical, nous maintenons notre position sur ce point-là. Ce n'est
pas à la Ville non plus à l'inverse de construire des villas pour les cadres qu'elle
souhaite faire venir. Des locaux pour les sociétés, nous l'avons dit, une situation
privilégiée, un bâtiment de qualité en bon état, vous nous avez rappelé qu'il était
bien équipé, notamment pour les handicapés, un prix très raisonnable à l'aune
zurichoise, ce sont les vendeurs. Qu'est-ce que c'est à Zurich Frs 700'000.- pour un
volume comme celui-là ? Il ne faut tout de même pas imaginer pouvoir baisser le prix
de manière sensible. Pour notre part, nous estimons que nous ne pouvons pas
prendre le risque d'un renvoi du rapport, parce que ce serait en même temps le
risque de voir ce bâtiment nous échapper. Parce que nous risquons tout aussi bien
peut-être de gagner Frs 20'000.- dans une négociation, mais aussi de voir à l'opposé,
une surenchère et qu'à l'inverse, le Conseil communal soit obligé d'ici la prochaine
séance de venir avec une demande de Frs 800'000.- ou Frs 900'000.- pour
concurrencer d'autres offres. Ce risque, compte tenu de la situation, nous ne voulons
pas le prendre et nous maintenons notre position.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco. : Le vent tourne, ce que nous craignons. La pause

que nous avons pu avoir pour nous les Verts nous conforte dans la position que nous
avons eue dès le départ, nous acceptons le rapport tel quel. Nous sommes contents
que l'amendement ait été retiré et nous soutenons le Conseil communal dans cet
achat et dans les futures affectations.

Mme Lise Berthet, directrice de la Gérance des immeubles : Vous savez,

négocier un prix peut se faire quand il n'y a pas de battage autour. Commencer à
négocier un prix après un battage pareil devient difficile. Le prix de Frs 700'000.- est
un prix tout à fait raisonnable pour cette maison et je le répète. Mais, vu les dépenses
que nous aurons, et comme la CPC a refusé ce rapport, nous avions l'intention de
négocier. Plus nous avons de battage, plus ce sera difficile. Il faut en être conscient. Je
regrette la proposition du retrait de rapport. Ce que vient de dire M. Hippenmeyer
est tout à fait juste. Ce bâtiment a de grandes qualités, une bonne enveloppe. Nous
devons faire des investissements. C'est clair. Mais voir ce bâtiment nous échapper
pour toutes sortes de raisons nous semble extrêmement dommage. Je crois qu'il nous
rendrait bien plus service que certains d'entre vous en ont l'impression ce soir. Je
remercie le groupe POP d'avoir retiré son amendement. Je crois que c'était
effectivement quelque chose qui était totalement irréalisable. Je vous demande de ne
pas accepter l'amendement déposé par le groupe libéral, parce je crois que ce serait

2980 Séance du lundi 27 janvier 2003

véritablement dommage de perdre ce bâtiment. Néanmoins, malgré le battage fait
autour du prix, nous allons essayer de négocier. Je vous demande par conséquent
d'accepter l'amendement du Conseil communal. J'aimerais quand même vous
rappeler que l'achat du bâtiment est de Frs 700'000.-. Les Frs 30'000.- que nous
demandons sont les coûts financiers pour l'acquisition du bâtiment. Donc l'achat est
de Frs 700'000.- et non pas de Frs 730'000.-. Je vous demande d'accepter
l'amendement déposé par le Conseil communal et ne pas entrer en matière sur les
autres amendements déposés.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Le coût n'est ni de Frs 700'000.- ni de Frs 730'000.-.

Il est de Frs 812'000.-. Parce que vous avez Frs 700'000.- qui est le prix payé, et la
renonciation au remboursement de l'hypothèque de la Ville de Frs 112'000.-. Nous
avons effectivement un prix de Frs 812'000.-. Cela justifie d'autant plus que ce
rapport soit renvoyé ce soir, dès lors que nous savons qu'une marge de négociation
existe. Nous demandons au Conseil communal de nous suivre dans notre
proposition.

Amendement

« un crédit maximum de Frs 730'000.- est accordé au Conseil communal pour
l'acquisition de l'immeuble de l'Auberge de Jeunesse sis rue du Doubs 34 … »

L'amendement est accepté par 22 voix contre 13 oppositions.
L'arrêté est adopté par 22 voix contre 13 oppositions.

M. Laurent Kurth, soc. : Je ne veux pas allonger trop le débat. Il a eu lieu, le vote

aussi. J'aimerais juste à titre personnel regretter la prise de position du parti libéral
qui me semble poser quand même une question de principe dans le fonctionnement
de notre Conseil et dans son attitude à l'égard du Conseil communal. Sur le plan
politique, il y a beaucoup d'autres choses qui auraient mérité des réactions, mais sur
ce point-là, la réaction du parti libéral sous-entend qu'il ne fait pas confiance du tout,
alors que visiblement il n'y avait pas de motifs évidents de le considérer comme tel,
qu'il n'a aucune confiance dans l'exécutif. Je trouve cela extrêmement regrettable,
parce que sur à peu près tous les objets que nous présente l'exécutif, nous aurons
entre 35 et 41 experts dans la salle pour nous expliquer qu'il aurait fallu travailler
autrement. Encore une fois sur les divergences politiques, je crois que c'est le lieu ici
de les exposer, mais considérer à chaque rapport et de façon à peu près systématique
maintenant que le Conseil communal a mal travaillé, je trouve vraiment que cela
pose un problème assez fondamental de fonctionnement. Sans esprit polémique, je
souhaiterais que le groupe libéral puisse réfléchir à ce type d'interventions-là de
façon à les limiter.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Nous ne pouvons admettre ce qui a été dit par

M. Kurth. Le renvoi d'un rapport au Conseil communal n'est pas un désaveu. Si

Séance du lundi 27 janvier 2003 2981

M. Kurth le prend comme un désaveu, il faut tout simplement arrêter de faire de la
politique, parce que cela veut dire que nous ne pouvons pas refuser un rapport.
D'autre part, je crois me souvenir encore de ce que nous avons dit ce soir. Nous
n'avons pas donné de leçon au Conseil communal, ce n'était pas le but ni le sens de
notre intervention. Simplement, nous avons écouté le Conseil communal qui nous a
dit qu'il avait encore une marge de manœuvre dans la négociation. Nous n'avons fait
que cela. Nous avons dit que le renvoi était différent du refus, mais il se traduit dans
le vote par un refus. Malheureusement il n'y a pas "d'amendement renvoi". C'est le
même vote. Mais un renvoi veut dire que le rapport va nous être resservi, parce que
nous en acceptons une partie et en l'occurrence nous en avons accepté l'essentiel,
mais qu'une partie est aujourd'hui inacceptable. C'est le sens de notre refus ce soir. Si
nous avions pu encore mieux marquer le fait que ce n'est pas un refus mais un simple
renvoi, nous l'aurions fait. Simplement les nuances du vote ne nous ne le permettent
pas. Quand M. Frei, pardon M. Kurth, RIRES se permet de dire que nous pourrions à
l'avenir nous dispenser de ce genre d'interventions, je le dis, je le répète, c'est
absolument inadmissible, c'est démocratiquement inadmissible.

Mme Sylvia Morel, rad. : Cela devient une habitude. M. Kurth joue au

moralisateur après que nous ayons voté les rapports. J'aimerais bien qu'il cesse cette
habitude, parce que je ne crois pas que ce soit prévu dans notre règlement du Conseil
général que les conseillers généraux fassent la synthèse des votes.

2982 Séance du lundi 27 janvier 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 525'000.- (TTC)
pour l'établissement du plan général d'évacuation des eaux (PGEE)

(du 15 janvier 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Jusqu'à présent, en règle générale, l'évacuation des eaux consistait à amener les
eaux usées des ménages, de l'artisanat et de l'industrie ainsi que les eaux de
pluie, de fonte des neiges ou d'infiltration, de manière rapide, économique et
sûre en direction d'une station d'épuration puis vers les eaux de surface les plus
proches.

Ce principe, appliqué à la Ville de La Chaux-de-Fonds, revient à concentrer
toutes ces eaux dans des collecteurs qui s'écoulent selon la pente de la vallée en
direction Nord-Est vers la STEP dans la Combe des Moulins. En cas de pluie, la
STEP en traite une partie et laisse transiter le reste dans les Combes du
Valanvron, vers le Doubs.

Les conséquences négatives de cette manière de faire se manifestent de plus en
plus clairement avec l’extension des constructions dans les zones à bâtir.
L’imperméabilisation des surfaces conduit en cas de fortes pluies, à des pointes
de débit déversé dans les collecteurs et les cours d’eau, ce qui requiert
respectivement leur agrandissement et leur correction. Simultanément,
l’infiltration dans les nappes phréatiques est fortement diminuée. Par ailleurs,
des eaux mélangées non traitées (déversement en cas d’orage) s’écoulent en
quantités plus abondantes dans les cours d’eau. Mais surtout, des eaux claires
sont inutilement introduites dans les canalisations et surchargent les stations
d’épuration, sollicitent la capacité des canalisations et des ouvrages spéciaux. De
plus, dans bien des cas, les installations d’évacuation des eaux existantes
doivent être, dans une large mesure, assainies et adaptées aux nouvelles
conditions.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2983

Ces différents problèmes, de même que les exigences croissantes dans le
domaine de la protection de l’environnement, imposent le réexamen et le
complément du concept de l’évacuation des eaux. Cette situation est à l’origine
de la directive de l’Association Suisse des Professionnels de l’Epuration des Eaux
(ASPEE) relative à l’élaboration du plan général d’évacuation des eaux
(PGEE).

Définition

Le plan général d’évacuation des eaux est destiné à remplacer les anciens plans
directeurs des égouts (PDE). Comme cité ci-dessus, ceux-ci se contentaient dans
la plupart des cas d'amener les eaux de pluie le plus rapidement possible dans
un exutoire. Le PGEE prend en compte de manière plus globale toutes les
caractéristiques et possibilités d'évacuation des eaux. C'est un instrument
évolutif au service de la planification, de l’exploitation, de l’entretien, du
renouvellement et de la surveillance du réseau d’évacuation des eaux d’une
agglomération.

Par rapport à un plan directeur des égouts, le volume de travail engendré par
l'élaboration d'un plan d’évacuation des eaux est sensiblement plus important.
L’élaboration de ce plan requiert des examens et des méthodes de travail
complémentaires.

Le cahier des charges pour l’élaboration du plan général d’évacuation des eaux
de la Ville de La Chaux-de-Fonds a été établi et présenté au Service Cantonal de
la Protection de l'Environnement en 2001. Il concerne l'ensemble du territoire
communal. Les études se concentrent essentiellement sur la zone d'urbanisation
telle que définie par le plan et règlement d'aménagement communal du 26
octobre 1998 (PRAC). Les zones rurales suburbaines font également l'objet
d'études sectorielles. On y prend en compte les modifications intervenant dans
les structures de l'agriculture induisant un changement d'affectation de l'habitat
rural (bâtiment d'exploitation transformé en résidence principale ou secondaire
ou encore voué au tourisme rural, voire à l'artisanat).

Ce cahier des charges a été approuvé par le Service Cantonal de la Protection de
l’Environnement. Dès lors, sur la base du devis qui l'accompagnait, les
promesses de subventions fédérale (le 23 janvier 2002) et cantonale (le 20 juin
2002) ont été accordées.

Il convient ici de relever que, depuis novembre 2002, la Confédération n'octroie
plus aucune subvention aux PGEE dont le cahier des charges n'a pas été déposé
auparavant.

Elaboration

L'élaboration du PGEE s'appuie sur les bases légales et directives fédérales,
cantonales et communales ainsi que sur les directives des associations
professionnelles, d'une part, et sur la situation et les documents existants,
d'autre part.

2984 Séance du lundi 27 janvier 2003

La tâche principale de l'élaboration du PGEE consiste à établir le cadastre
exhaustif des collecteurs publics, des ouvrages spéciaux et autres installations
d'évacuation des eaux ainsi que les rapports relatifs :

- à l'état des cours d'eau (le Doubs, la Ronde, le Bied du Locle);
- à l'état des eaux claires parasites (eaux de sources, de drainages, des

fontaines, installations de refroidissement, etc.);
- à l'état des canalisations (état physique du réseau, fonctionnement,

capacité hydraulique);
- à l'état de l'infiltration (détermination des secteurs présentant des

potentialités d'infiltration des eaux de pluie);
- à l'état du bassin versant (état actuel et futur de l'occupation des sols,

nature des revêtements, genre de surfaces imperméables);
- à l'état des zones de danger (cadastre des industries, de l'artisanat, des

installations de circulation, de transvasement, etc. qui pourraient, en cas
d'accident, provoquer des dégâts aux installations d'évacuation des eaux
et à la STEP);

- aux débits d'eaux usées (évaluation par enregistrements de la quantité
d'eaux usées par temps sec et par temps de pluie, examen de l'aspect
qualitatif des eaux usées).

Dans la zone rurale, un inventaire des installations d'évacuation des eaux usées
de tous les bâtiments agricoles et non agricoles devra être effectué. Selon le lieu
et l'état des eaux (d'écoulement et réceptrices), des mesures d'assainissement et
des priorités d'exécution seront fixées.

Toutes les données ainsi recueillies seront introduites dans une banque de
données si possible informatisée afin que leurs mises à jour permanentes soient
facilitées.

Sur la base de ces données, les méthodes et les hypothèses de calculs seront
définies. On déterminera les objectifs, les exigences et les contraintes du
système d'évacuation des eaux. Divers concepts seront élaborés, analysés et
comparés afin d'en retenir le plus approprié.

Le concept retenu n'aura pas forcément un caractère uniforme pour l'ensemble
de la zone d'urbanisation ou de la zone rurale puisque l'on devra prendre en
compte, par exemple, les possibilités de rétention ou d'infiltration des eaux
claires.

De là, seront élaborés des variantes d'avant-projets qui seront analysées et
comparées. Plusieurs critères interviendront (amélioration escomptée, efficacité,
coûts de construction et d'entretien, possibilités de mise en œuvre, etc.).

En anticipation sur ces variantes de concepts ou d'avant-projets, le Conseil
général, dans sa séance de 27 janvier 2003, est appelé à se prononcer sur un
rapport relatif à une demande de crédit d'étude pour la réalisation d'un exutoire
chargé de diriger les eaux claires de la zone Ouest directement dans le Doubs,
sans passer par la Combe des Moulins.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2985

Pour une question de délai de réalisation, l'étude de ce projet est à mener en
parallèle à celle du PGEE. En effet, en cas de réalisation des différents projets en
gestation dans la zone d'utilité publique et la zone industrielle du Crêt-du-Locle,
de grandes quantités d'eau de surface sont attendues. Or, en raison d'une part,
de la présence des zones de protection des eaux souterraines qui alimentent les
captages de la ville du Locle qui restreignent les possibilités d'infiltration des
eaux de routes notamment et, d'autre part de la saturation vers laquelle tend le
collecteur principal des Eplatures au centre de La Chaux-de-Fonds, il n'est pas
possible de faire transiter ces eaux sans adaptation du réseau en direction de la
Combe des Moulins où se trouve la STEP.

Cet exutoire sera une composante incontournable des concepts d'évacuation des
eaux à retenir dans le PGEE. Il représente le premier pas de la séparation des
eaux usées et des eaux claires.

Planification et financement

L'élaboration d'un PGEE nécessite un recours à des spécialistes tels que :
ingénieur civil, hydraulicien, géomètre, géologue, hydrogéologue, biologiste, etc.
Un certain nombre de prestations seront exécutées par le personnel des Services
techniques des Travaux publics et des employés de la Voirie. Cette prise en
charge interne ne pourra cependant avoir lieu que dans la limite des
disponibilités que les tâches prioritaires de ces services laissent au personnel
concerné.

Les travaux se dérouleront sous la supervision d'un bureau d'appui et du Service
cantonal de la Protection de l'Environnement. Ils s'étendront jusqu'en 2007
environ.

Quelques prestations ont déjà été exécutées en 2001 et 2002 : cahier des
charges, lever topographique partiel et contrôle d'état des chambres de visite,
recherches de données géologiques et hydrogéologiques dans le cadre d'études
internes en relation avec des équipements de zones à bâtir.

Les coûts de cette étude ainsi que les subventions sont résumés dans le tableau
ci-après. Les prestations internes (exécutables par le personnel des Travaux
publics) ont été comptées au même tarif que les prestations externes (confiées à
des mandataires), soit au tarif horaire KBOB (Coordination des services fédéraux
de la construction et de l'immobilier). Les catégories de personnel ont été
définies selon les Règlements et prestations concernant les honoraires publiés
par la SIA.

Le calcul de la subvention cantonale se fait sur la base des coûts effectifs. Le
taux de la subvention dépend du type de prestation (par ex. rapports d'état,
concept d'évacuation, cadastre des canalisations, etc.), il varie entre 20% et
40%. En ce qui concerne les prestations exécutées par le personnel des TP, le
tarif pris en compte pour le calcul de la subvention se monte à 50% du tarif
KBOB.

2986 Séance du lundi 27 janvier 2003

L'ensemble des prestations réalisées par le personnel des Services techniques et
de la Voirie, est estimé à CHF 966'000.-. Ainsi, la subvention cantonale sur cette
partie des prestations peut s'élever à CHF 153'600.-. Pour les prestations
réalisées par des mandataires extérieurs, au coût global estimé à CHF 525'000.-,
la subvention cantonale se monte à CHF 175'050.-(cf. tableau 1).

La subvention fédérale est calculée sur la base du nombre d'habitants du
recensement fédéral 1990, au tarif de CHF 30.--/hab. subventionné à 35%. Le
recensement 1990 comptait 36894 habitants à La Chaux-de-Fonds. La
subvention fédérale s'élève donc au maximum à CHF 387'387.-. (Les résultats du
recensement 2000 n'étaient pas encore disponibles au moment où l'OFEFP a
rendu sa décision).

Les subventions seront versées après contrôle des factures et des justificatifs de
paiement, selon les disponibilités financières de l'Etat.

L'ensemble des travaux d'études du PGEE est estimé à CHF 1'491'000.-(TTC). De
ce montant, seuls CHF 525'000.-- sont à payer à des mandataires. Le solde, soit
CHF 966'000.--, représente le coût des travaux réalisés par des employés
communaux. A cela, il convient de déduire les subventions cantonale et fédérale
d'un montant global de CHF 716'037.--. Le montant net à charge de la Commune
s'élève donc à CHF 774'663.--.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2987

Tableau 1 : coûts des travaux d'études

Année
d'exécution

Engagement
total

Subvention
fédérale

internes externes Taux Montant
Cahier des charges 2001 - 2002 29'500.00 4'500.00 34'000.00 40% 7'700.00
Données générales du projet

Cadastre des canalisations 2002 - 2003 226'000.00 63'500.00 289'500.00 20% 35'300.00

Rapports d'état :
Cours d'eau 2003 27'000.00 13'000.00 40'000.00 40% 10'600.00
Eaux claires parasites 2003 76'500.00 35'000.00 111'500.00 40% 29'300.00
Infiltration 2003 5'500.00 56'500.00 62'000.00 40% 23'700.00
Canalisations 2003 - 2004 82'000.00 104'000.00 186'000.00 40% 58'000.00

 - Contrôles video 55'000.00 55'000.00 20% 11'000.00
Bassins versants 2004 130'000.00 7'500.00 137'500.00 40% 29'000.00
Zones de danger 2004 16'500.00 18'500.00 35'000.00 40% 10'700.00
Débits d'eaux usées 2004 33'000.00 55'000.00 88'000.00 40% 28'600.00

Concept d'évacuation 2005 55'000.00 14'000.00 69'000.00 30% 12'450.00

Avant-projets 2005 - 2006 131'000.00 52'000.00 183'000.00 30% 35'250.00

PGEE dans la zone rurale
Inventaire des installations
d'évacuation 2004 - 2005 107'000.00 11'000.00 118'000.00 30% 19'350.00
Concepts d'assainissement
et avant-projets 2006 33'500.00 32'500.00 66'000.00 30% 14'775.00
Documents d'application des
mesures d'assainissement 2007 13'500.00 3'000.00 16'500.00 30% 2'925.00

966'000.00 525'000.00 1'491'000.00 328'650.00 387387.00
(tous les montants s'entendent TVA comprise)

Coûts des mandataires extérieurs 525'000.00
% Subvention cantonale sur prestations extérieures 175'050.00

Coûts des prestations exécutées par personnel TP 966'000.00
% Subvention cantonale sur prestations "internes" 153'600.00

% Subvention fédérale 387'387.00
Valeur totale des études du PGEE 1'491'000.00

% Montant total des subventions 716'037.00
Montant net à charge de la Commune 774'963.00

Prestations Subvention
cantonale

2988 Séance du lundi 27 janvier 2003

Conclusion

Avec le plan général d'évacuation des eaux, la Commune de La Chaux-de-Fonds
disposera d'un instrument optimal et évolutif de planification et de gestion du
réseau de collecteurs qui intègre toutes les possibilités d'évacuation des eaux,
respectueuses de l'environnement.

Dans la mesure où les concepts d'évacuation retenus au terme de l'étude du
PGEE établiront des zones où le système séparatif pourra être mis en place, le
présent rapport répond au postulat déposé par M. Pierre Golay le 23 janvier
1990. Ce postulat peut donc être classé.

Le présent rapport a été accepté par la Commission des Travaux publics, lors de
sa séance du 14 janvier 2003, à l'unanimité des membres présents.

Aussi c'est pourquoi, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, afin de
financer les prestations des mandataires, nous vous invitons à donner votre
approbation à l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal,

arrête :

 Article premier – Un crédit d'investissement de CHF 525'000.— (TTC) est
accordé au Conseil communal pour l'élaboration du Plan général d'évacuation des
eaux de l'ensemble de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

 Art. 2 – Cet investissement sera amorti au taux de 10 %.

 Art. 3 – Les subventions cantonale et fédérale viendront en déduction du
présent crédit.

 Art. 4 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du lundi 27 janvier 2003 2989

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

A l'appui d'une demande de crédit de CHF 700'000.- (TTC)
pour l'étude d'un exutoire d'eau claire de la partie Ouest de la Ville

(du 15 janvier 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Depuis une trentaine d'années, la zone Ouest de la Ville de La Chaux-de-Fonds,
entre Les Forges et le Crêt-du Locle, est dévolue prioritairement au commerce, à
l'artisanat et à l'industrie. Elle a connu un développement dynamique. Son
urbanisation et son équipement ont été réalisés au gré des aléas conjoncturels,
en fonction de la demande et de la disponibilité des terrains à bâtir sans suivre
strictement les options de développement qui avaient été retenus lors de
l'élaboration du plan directeur des égouts de 1973 (PDE).

Une vaste surface située au Sud de la ligne CFF à l'extrémité Ouest de la
commune a été mise en zone d'utilité publique (ZUP) par le plan d'aménagement
du territoire de 1998 (PRAC). En prévision de l'implantation de différents projets
importants qui pourraient trouver place dans ce secteur, il a été procédé à une
étude préliminaire de l'évacuation des eaux de cette zone.

Cette étude a révélé assez rapidement que, depuis l'époque du PDE, un certain
nombre de données avaient changé et que les projets d'évacuation des eaux
d'alors ne sont plus applicables sans autre. Il est ainsi apparu que la
problématique de l'évacuation des eaux ne se limitait pas au seul secteur
incriminé.

2990 Séance du lundi 27 janvier 2003

Situation

Faute d'autre exutoire naturel facilement accessible, lors de la planification de la
STEP et du PDE, il avait été renoncé à l'établissement d'un réseau séparatif
d'évacuation des eaux. Toutes les eaux, claires ou usées, suivent donc la pente
naturelle de la vallée et se déversent dans le lit de la Ronde dans la Combe des
Moulins.

En application de ce principe, pour la zone située au Sud de la ligne CFF La
Chaux-de-Fonds – Le Locle, le PDE prévoyait la construction d'un collecteur de
grande section qui aurait rejoint le collecteur principal du côté Nord de la voie à
la hauteur du carrefour rue du Locle / rue du Châtelot. Au fil du temps, compte
tenu de nouvelles conceptions d'urbanisation (densité de population,
consommation d'eau par habitant, concentration d'industries, etc.) ou de la mise
en service de nouveaux collecteurs importants, les calculs hydrauliques du PDE
ont été partiellement et ponctuellement révisés. Ce collecteur a été alors
envisagé en tant que de collecteur de rétention. Son diamètre a grandi en
conséquence.

L'urbanisation autour de la rue Louis-Joseph-Chevrolet s'est déroulée assez
rapidement. Les options définies dans le PDE n'ont pas pu être toutes
concrétisées comme prévu. D'autres mesures d'évacuation des eaux ont été
prises et, notamment, le point d'insertion du collecteur Sud dans le collecteur
principal au Nord de la ligne de chemin de fer a été déplacé à la hauteur du Pont
des Eplatures. A l'heure actuelle, le collecteur Sud n'est pas encore construit.
Mais, comme d'importants projets sont sur le point de se concrétiser, il apparaît
utile que la réalisation du système d'évacuation des eaux intervienne avant
l'occupation de la zone d'utilité publique du Crêt-du-Locle.

Il eût été sans doute judicieux d'attendre les conclusions et les concepts définis
par le Plan général d'évacuation des eaux avant d'entreprendre une étude visant
à résoudre ce problème. En fonction des délais d'élaboration du PGEE, l'attente
aurait par trop obérée le développement économique de la Ville dans la zone du
Crêt-du-Locle.

Depuis le moment de l'élaboration du PDE, plusieurs faits nouveaux sont
apparus :

- la nouvelle loi sur la protection des eaux entrée en vigueur en 1995
impose l'infiltration des eaux claires;

- une vaste surface marécageuse qui borde le côté Sud de la ligne CFF entre
Morgarten et Eplatures a été classée en zone de protection naturelle;

- les eaux souterraines alimentant les sources de la ville du Locle ont été
mises sous protection. Le périmètre s'étend à la zone du Crêt-du-Locle et
des Eplatures. Le règlement d'application relatif à ces zones de protection
fait l'objet d'un rapport soumis au Conseil général à la séance du 27
janvier 2003,

- le projet de route de transit H20 passe à proximité de la ligne CFF (du côté
Sud);

- le plan d'aménagement du territoire communal a attribué d'autres
affectations à certaines zones.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2991

Dans les zones de protection des eaux souterraines et les zones de protection
naturelle, l'infiltration d'eaux claires provenant des routes et des places
carrossables n'est pas autorisée. Toutefois, malgré cette contrainte et bien que le
fond de la vallée au Crêt-du-Locle et aux Eplatures ne présente pas une
perméabilité suffisante, l'infiltration diffuse et superficielle restera le moyen
principal d'évacuation des eaux de pluie des toitures dans ce secteur afin
d'assurer également la pérennité de l'alimentation des sources exploitées qui en
dépendent.

L'infiltration profonde (sous les couches qui alimentent les sources) avait été
proposée par les Ponts & Chaussées pour l'évacuation des eaux de la route H20.
Cette solution n'avait pas reçu l'agrément du Service cantonal de la protection de
l'environnement (SCPE) en raison notamment des agents polluants contenus
dans les eaux de route et surtout des incertitudes quant aux points de rejets de
ces infiltrations.

L'évacuation des eaux des routes, des places, ainsi que les surplus des
installations d'infiltration saturées, passe obligatoirement par un collecteur. En
raison des faits cités ci-dessus, l'exécution de celui-ci telle que prévue au temps
du PDE n'est plus réalisable sans dérogations légales ni mesures d'étanchéité
supplémentaires contraignantes dans la traversée des zones protégées. Comme
le déversement dans le collecteur principal du côté Nord est maintenant situé au
Pont des Eplatures, le problème de l'évacuation des eaux ne se limite plus à la
seule zone du Crêt-du-Locle mais concerne toute la partie Ouest de la ville. En
effet, au fil des études il est apparu que le collecteur existant, tendant à la
saturation, ne sera plus en mesure d'accueillir ces nouvelles eaux sans
d'importants aménagements tant dans les collecteurs de la zone Ouest que dans
ceux du centre ville.

Etude

L'étude a été basée essentiellement sur les faits et constatations suivants :

L'état du réseau. De tous temps, le réseau des collecteurs de la ville a fait l'objet
d'amélioration et de travaux d'entretien. Même avant l'établissement du plan
directeur des égouts (PDE) et la construction de la station d'épuration des eaux
(STEP) de la Combe des Moulins, le réseau a toujours été développé en fonction
de la demande d'équipement des nouveaux quartiers. Depuis l'établissement et
l'entrée en vigueur du PDE, bien des segments à capacité limitée ont été
agrandis dans le cadre de chantiers d'entretien des chaussées ou de chantiers
spécifiques.

Depuis cette époque les constructions marquantes sont, entre autres, le
collecteur qui relie les Eplatures au collecteur principal dans la zone du Grand-
Pont sur environ 2400 m, construit par étapes de 1972 à 2001 pour un montant
global de CHF 7'300'000.- et le collecteur de concentration Nord-Ouest d'un
diamètre variant de 1500 à 2500 mm, construit de 1990 à 1994 en pousse-tube
sur une longueur de 2750 m entre le carrefour des rues de la Paix et de la Fusion
et l'entrée de la Combe des Moulins. Cette réalisation qui a coûté CHF
11'800'000.- a permis de décharger considérablement les collecteurs du centre
et du début de l'avenue Léopold-Robert.

2992 Séance du lundi 27 janvier 2003

Il faut en outre relever que dans le cadre des chantiers d'entretien des routes et
des réseaux (SI et TP), ce sont des montants annuels de l'ordre de CHF
300'000.- à 600'000.- qui sont investis dans l'entretien et le renouvellement des
collecteurs publics (cf. annexe 1).

Des mesures de rétention ont été adoptées. Depuis 1975, partout où cela est
possible, la rétention des eaux de pluie sur domaine privé a été exigée dans les
permis de construire. Le collecteur entre Eplatures et Grand-Pont est conçu
comme collecteur de rétention et fonctionne comme tel actuellement.

Ces différents aménagements et mesures ont permis de retarder le moment
critique où le collecteur principal de l'avenue Léopold-Robert atteindra sa limite
de capacité. Il faut toutefois relever que ce collecteur, qui date du début du
XXème siècle, accuse le poids des ans et nécessitera à terme d'importants travaux
de réfection.

Le facteur climatique. Il apparaît au fil du temps que des événements orageux à
forte intensité et de très longue durée, concentrés sur une portion limitée du
territoire, sont de plus en plus fréquents. Les valeurs de dimensionnement des
collecteurs sont alors dépassées. Ces valeurs sont calculées selon une formule
dans laquelle est introduit un paramètre régional, basé sur des observations et
relevés effectués sur de nombreuses années, et qui est fonction du climat, de la
topographie et d'une période de retour comptée, en général, entre 5 et 10 ans.
Dans certains cas, selon l'importance ou la situation du collecteur, il faut prendre
en compte la valeur supérieure des courbes paramétriques représentatives de la
région, selon la norme y relative : "Evacuation des eaux de chaussées – Intensité
des pluies".

Une pré-étude assez détaillée a établi l'inventaire des moyens disponibles ou à
créer pour l'évacuation des eaux claires. Il en est résulté les réflexions résumées
ci-après :

L'infiltration et la rétention d'eau claire. Le PGEE, qui est en cours d'élaboration,
prend précisément en compte toutes les possibilités d'évacuation des eaux. Il
doit contenir un rapport d'état sur l'infiltration. Ce rapport fournit les indications
quant aux possibilités d'infiltration superficielle dans le terrain en fonction de ses
qualités et de sa perméabilité. A l'heure actuelle, la Commune ne dispose donc
pas encore de règlement définissant les secteurs favorables à l'infiltration sur
domaine privé et ceux où il faut pratiquer de la rétention. De fait, hors des
procédures de permis de construire pour un ouvrage nouveau ou une
transformation importante, il n'est pas possible d'imposer l'infiltration ou la
rétention des eaux claires. Dans la zone Ouest, la mauvaise perméabilité de la
couche supérieure du sous-sol ainsi que l'affectation de terrains à des zones
protégées ou l'aménagement de certains bien-fonds restreignent considé-
rablement les possibilités d'infiltration superficielle.

L'infiltration dans le système karstique. Cette méthode revient à utiliser les
gouffres et dolines existants pour y infiltrer les eaux claires. La situation de ces
éléments n'est pas, dans notre cas, compatible avec l'endroit et l'altitude où l'on
en a besoin. Ces "trous" se rencontrent plutôt dans les hauts de la ville et plutôt
dans le bassin versant de la Ronde.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2993

En règle générale, l'eau qui passe par ces orifices se retrouve dans le Doubs. Les
débits y sont généralement limités (1 à 2 m3/s). Le gouffre des Anciens Moulins
qui peut absorber 4 m3/s fait presque figure d'exception dans ce domaine. Ces
possibilités d'infiltration sont aussi impérativement liées à la création d'un réseau
d'évacuation séparatif.

Une variante consisterait en la construction de puits d'infiltration artificiels
(forages profonds). Elle ne permettrait cependant pas non plus d'infiltrer de
grands débits et, si le karst ne présente pas de grandes ouvertures dans la zone
du forage, il y a risque de colmatage rendant le puits inopérant. Une étude
exhaustive est indispensable pour connaître le point de résurgence de ces eaux.

La rétention dans des bassins ou dans les collecteurs publics. Comme cité
précédemment, le système est déjà appliqué dans la zone qui va des Eplatures
au Grand-Pont. Afin de garantir la capacité de cet ouvrage selon son bassin
versant actuel, il devrait être doublé par un nouveau collecteur de grand calibre
pour recueillir et retenir les eaux du secteur Sud du Crêt-du-Locle. Si l'on ne veut
pas surcharger le collecteur principal au centre et à l'Est de la ville, ce nouveau
collecteur devrait être prolongé jusqu'à la Combe des Moulins.

L'évacuation des eaux de surface en direction du Locle. L'évacuation des eaux de
surface de la zone du Crêt-du-Locle dans le Bied du Locle n'a pas été retenue en
priorité. D'une part, parce que le fond de la vallée de La Chaux-de-Fonds a sa
pente naturelle orientée au Nord-Est et, d'autre part parce que la capacité du
Bied canalisé est limitée. Les études menées par les Ponts & Chaussées, qui ont
retenu cette option pour le projet de la route H20, conduisent à la construction
d'un imposant bassin de rétention, le débit supplémentaire admis dans le Bied
canalisé ne pouvant pas dépasser 50 l/s.

En résumé, le problème posé qui concerne finalement l'ensemble de la zone
Ouest de la ville, s'étend même en aval au niveau de la capacité des collecteurs.
Sa résolution requiert un aménagement du réseau existant. Il convient dès lors
de tenir compte de toutes les possibilités d'amélioration des conditions
d'écoulement (re-dimensionnement des collecteurs existants, création de
déversoirs d'orage, rétention, utilisation des possibilités d'infiltration tant
superficielle que karstique).

Propositions

Les études et réflexions ont débouché sur plusieurs solutions dont on a retenu
entre autres :

Construction d'un collecteur de grandes dimensions dans la zone industrielle du
Crêt-du-Locle : Ce collecteur de rétention devrait être construit dans les secteurs
non sensibles (hors zones de protection). L'organisation de la zone d'utilité
publique (ZUP) n'est pas déterminée. Il y a un risque de trop faible capacité de
rétention disponible et de situation peu appropriée préjudiciable à l'occupation de
la zone. Le déversement dans le collecteur existant serait problématique
(capacité limitée). La construction d'un collecteur parallèle à l'existant serait
indispensable jusqu'à la Combe des Moulins.

2994 Séance du lundi 27 janvier 2003

Construction d'un réseau de "petits" bassins de rétention et de collecteurs de
rétention : Cette solution pourrait être complémentaire à la précédente entre
Crêt-du-Locle et Centre-ville. A profondeur normale, elle ne serait pas facile à
mettre en place dans le sous-sol du domaine public urbain déjà bien occupé par
les différents services.

Construction d'un bassin de rétention centralisé : Cette solution est gourmande
en surface en raison de l'important volume à retenir (de 6000 à 7000 m3 pour
l'ensemble du bassin versant !). Comme il s'agit de retenir pour l'instant des
eaux mixtes essentiellement, ce bassin devrait être "enterré" de façon à en
camoufler les odeurs et les dépôts peu esthétiques. Pour être utile à l'ensemble
de la zone Ouest, il devrait se trouver dans sa partie aval qui est déjà bien
urbanisée. L'idéal consisterait à intégrer cette installation sous un bâtiment
suffisamment vaste ne nécessitant pas de sous-sol et dont l'exploitation ne serait
pas perturbée par les éventuelles odeurs. Cette solution n'offre cependant que
peu d'amélioration à la capacité des collecteurs situés en amont.

Construction d'un collecteur de grande capacité en parallèle aux existants jusqu'à
la Combe de Moulins : Cette solution appelle la même remarque que
précédemment quant à l'encombrement du sous-sol. Ce collecteur pourrait être
conçu pour faire office de rétention en fonction des débits passants.

Toutes les solutions envisagées conduisent systématiquement les eaux en
direction de la STEP. Celle-ci, même dans sa nouvelle conception, ne peut traiter
au mieux que deux fois le débit de temps sec (650 l/s) alors que le débit total en
cas d'orage peut atteindre plus de 24 m3/s !

A la STEP, au-delà de ce débit maximum, les eaux transitent par le bassin des
eaux pluviales (BEP) qui n'en retient que 2000 m3. Le surplus passe sans
traitement particulier directement dans le lit de la Ronde à la sortie de la STEP où
il retrouve les eaux qui y ont été épurées. Le tout s'écoule dans la Combe du
Valanvron où l'eau s'infiltre pour une bonne part dans le sous-sol karstique pour
ressurgir plus tard dans le Doubs, alors que le reste rejoint par la surface le lac
du Cul-des-Prés et l'étang de Biaufond.

A l'entrée du canal de la STEP, à partir d'un débit d'environ 10 m3/s, une petite
partie de l'eau peut se déverser dans les gouffres des Anciens Moulins. Ces
emposieus évacuaient déjà les eaux usées décantées avant la construction de la
STEP. Leur capacité d'absorption est de l'ordre de 4m3/s. Cette valeur a été
relevée au début du XXème siècle lors de la réhabilitation des emposieus et de la
construction des installations de décantation. En cas de pluie, à l'époque, c'est le
ruisseau de la Ronde qui faisait office d'exutoire.

On constate cependant que, quel que soit le chemin emprunté, toutes les eaux
évacuées par le Nord-Est de la ville finissent dans le Doubs.

Dans la première moitié du XXème siècle, à plusieurs reprises, une idée a fait
l'objet d'études internes plus ou moins approfondies. En effet, il était alors
question de creuser une galerie à partir de la Combe des Moulins en direction du
Doubs et d'y turbiner les eaux usées avant leur restitution à la rivière.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2995

Ces projets n'avaient pas été retenus en raison de problèmes liés à la salubrité
relative des eaux et surtout en raison des coûts d'infrastructure et d'exploitation
jugés prohibitifs.

Dans le cadre des propositions d'évacuation des eaux de la partie Ouest de la
ville, cette idée a été réactualisée. Mais, afin d'accroître l'efficacité et l'utilité de
cet exutoire artificiel d'eau claire, son origine doit non seulement être située à
proximité de la zone concernée mais encore pouvoir être accessible à d'autres
quartiers de la ville et constituer ainsi la tête de pont d'un futur système
séparatif.

Variantes d'exutoire

Ce projet original a fait l'objet d'une étude de faisabilité qui a porté sur plusieurs
variantes. Le point de départ principal de la canalisation a été situé à proximité
du Grand-Pont (commodité d'accès pendant les travaux, situation centrale
permettant le raccordement ultérieur des quartiers Sud, Est, voire Nord, de la
ville).

Les tracés suivants ont été examinés (cf. annexe 2 – 1 ex par groupe) :

En direction du Doubs.
La variante la plus courte a sa sortie en aval des Graviers. Les pentes sont raides
même si l'on repousse cette sortie vers le Nord. Un très important ouvrage
"brise-énergie" est absolument indispensable à l'arrivée dans le Doubs. Le site
récepteur étant particulièrement fragile notamment en période d'étiage, la
brusque élévation du débit en cas d'orage sur La Chaux-de-Fonds peut avoir des
conséquences aussi néfastes sur la faune et la stabilité des berges que les rejets
de turbinage de l'usine du Châtelot. De plus, ce secteur du Doubs n'est
accessible actuellement que par un sentier pour piétons.

En direction des Combes du Valanvron, en aval de la STEP.
Cette variante et ses déclinaisons en fonction du point de sortie, arrive
également dans un site récepteur assez sensible qui montre déjà actuellement
ses limites lors de gros orages alors même que les eaux transitent par les
installations de la STEP. Les quartiers Est et Nord de la ville pourraient y être
raccordés assez facilement. C'est une variante de la proposition précédemment
évoquée du grand collecteur qui traverse la ville.

En direction du Lac de Moron.
Cette variante offre plusieurs avantages par rapport à la variante "Doubs" : Le
volume important de la retenue du Châtelot en regard du modeste apport
sporadique d'un orage permet de mieux amortir l'impact de l'arrivée brutale des
eaux. L'ouvrage "brise-énergie" prend moins d'importance. Cet apport d'eau,
outre le fait qu'il puisse être turbiné à l'usine du Châtelot, peut contribuer
modestement à assurer le débit de restitution minimum imposé par la loi.
Techniquement, le chemin est plus long, donc avec une pente plus faible,
l'excavation peut être envisagée par un tunnelier. Le site dispose d'un chemin
d'accès bien aménagé.

2996 Séance du lundi 27 janvier 2003

En direction du Locle.
Cette variante permet un raccordement assez aisé des collecteurs principaux qui
alimentent le collecteur de concentration actuel. Allant à contre sens de la pente
naturelle de la vallée, le raccordement de la ZI/ZUP du Crêt-du-Locle doit se faire
par des puits profonds. En raison de la capacité limité du Bied, la canalisation
doit être prolongée jusqu'au Col-des-Roches. Elle pourrait également être
intégrée au système d'évacuation du Locle comme canalisation d'eau claire ou
déversoir d'orage supplémentaire. Cette solution présente le désavantage de
devoir traverser plusieurs zones de protection des eaux souterraines qui
alimentent le réseau d'eau potable du Locle. La possibilité de turbiner les eaux à
l'usine de la Rançonnière est un avantage (installations existantes).
Techniquement c'est la variante la plus longue et celle qui rencontre le plus de
couches géologiques défavorables.

Examen des variantes

L'idée de l'exutoire artificiel a été présentée au Service Cantonal de la Protection
de l'Environnement (SCPE) qui l'a appuyée car sa réalisation représenterait le
premier pas concret vers l'établissement d'un système séparatif à La Chaux-de-
Fonds.

Les variantes ont été soumises à l'appréciation des services du Département de
la Gestion du Territoire. La solution "Lac de Moron" a été bien accueillie. Les
préavis à son sujet sont globalement positifs. La Société des Forces Motrices du
Châtelot a également été consultée et a donné un préavis favorable.

Les solutions qui déversent directement dans le Doubs ou dans la Combe du
Valanvron ont été écartées en raison des impacts sur l'environnement beaucoup
trop importants et des sites difficilement accessibles. En ce qui concerne la
variante "Locle", la restitution dans le vallon de la Rançonnière (site naturel
protégé) pose également des problèmes environnementaux.

Au Locle, les autorités de même que les services techniques ont été consultés.
En raison des risques que feraient courir l'excavation d'un tunnel à travers les
zones de protection des eaux souterraines (drainage de la nappe phréatique),
ainsi que les difficultés géotechniques auxquelles il faut s'attendre dans le sous-
sol de la ville et les coûts qu'elles induisent pour un canal de grand gabarit, le
Conseil communal du Locle a renoncé à participer. En effet, le projet ne présente
qu'une utilité très relative dans les concepts d'évacuation des eaux, les priorités
et le plan financier définis par le PGEE que le Conseil général du Locle a
récemment adopté.

Sur la base du préavis favorable des instances cantonales, la pré-étude relative à
la variante "Lac de Moron" a été poursuivie. Afin d'établir le cahier des charges
d'appel d'offres des mandataires spécialisés qui étudieront le projet d'exécution
et de cerner les coûts de cette étude, il a été procédé à la recherche des
documents existants et à l'énumération des problèmes à résoudre.

Séance du lundi 27 janvier 2003 2997

Aspects techniques

L'exécution de cette canalisation en direction du lac de Moron relève des
techniques de travaux souterrains. Sur la base des connaissances actuelles, si
l'on ne dépasse pas une pente maximale de 5%, la variante retenue peut être
exécutée à l'aide d'un tunnelier. La section circulaire aurait dans ce cas un
diamètre de l'ordre de 4,0 m. Sa valeur exacte sera en fait dictée par la machine
à disposition de l'entreprise exécutante. La longueur totale de l'ouvrage va de
6000 m à 6500 m selon le tracé retenu.

L'exécution sera passablement plus rapide avec un tunnelier qu'avec les
méthodes traditionnelles (forages et explosifs ou éventuellement haveuse).

Par rapport au débit prévu (10 à 12 m3/s), cette section peut paraître
surdimensionnée. Elle offre cependant des conditions d'exécution plus agréables
(place pour installation d'évacuation des déblais et ventilation) et, en
exploitation, outre la réserve de capacité d'écoulement, on peut, pour son
entretien, envisager l'utilisation d'un petit véhicule.

Le point de départ de l'exutoire est prévu dans les environs du Grand-Pont. Il
sera accessible par un puits dont la section sera définie par les dimensions des
éléments du tunnelier. Sa profondeur (15 à 20 m) sera telle que l'on puisse
passer sans encombre sous des immeubles et raccorder à futur d'autres
collecteurs de décharge ou d'eau claire en provenance d'autres quartiers de la
ville.

La sortie se situera à proximité du barrage du Châtelot, au niveau du chemin,
dans une zone géologiquement favorable qui sera plus précisément définie lors
l'étude du projet. C'est de cet endroit que les travaux d'excavation seront
entrepris en remontant. Un ouvrage amortisseur d'énergie s'insérera entre le
chemin et le niveau variable du lac afin d'éviter de créer des courants
susceptibles d'éroder ou de déstabiliser les berges.

L'exutoire est censé évacuer prioritairement les eaux de pluie et de fonte des
neiges de la partie Sud-Ouest de la ville, entre Grand-Pont et Crêt-du-Locle. Le
bassin versant considéré, tel qu'esquissé à l'annexe 3 (1 ex. par groupe),
correspond, au Sud-Ouest, aux limites de la zone d'urbanisation 2 définie dans le
plan de zone de 1998 et, au Nord-Est, à celles des bassins versants des
collecteurs existants. La surface totale compte 530 ha environ, toutes
affectations confondues.

En plan, le tracé de l'exutoire devrait donc suivre autant que possible le fond de
la vallée afin de récolter les eaux des principaux collecteurs qui alimentent
actuellement le collecteur qui passe par la rue des Entrepôts et l'avenue des
Marchandises. Cependant, le tracé est conditionné par la géologie du massif à
traverser. Le fond de la vallée est constitué de terrains qui, pour un tunnel,
nécessitent des mesures d'étayage et de blindage. La partie géotechnique de
l'étude du projet permettra de définir le tracé économiquement optimal par
rapport à ces problèmes et par rapport aux ouvrages de raccordement des
collecteurs (puits d'insertion, galeries).

2998 Séance du lundi 27 janvier 2003

Des points d'insertion sont prévus au Grand-Pont (puits principal), à la hauteur
de la rue de Morgarten, à la rue du Châtelot, au pont des Eplatures. Le
raccordement des collecteurs en provenance de la ZI/ZUP du Crêt-du-Locle est
dépendant du projet de la route H20, des zones de protection de la nature et de
protection des eaux souterraines; il fera l'objet d'un chapitre particulier dans le
cadre de l'étude du projet.

Aux points d'insertion, des déversoirs d'orage seront installés sur les collecteurs.
Des grilles et des ouvrages de décantation et des séparateurs compléteront les
installations. Chaque point d'insertion sera pourvu d'un organe d'obturation afin
de prévenir une éventuelle pollution accidentelle du milieu récepteur et
permettre de sécuriser les ouvrages lors des périodes d'entretien.

Le débit de temps sec de l'exutoire sera constitué au début par l'eau qui pourra
s'écouler dans le tunnel par les failles du terrain traversé. A terme, lorsque un
réseau séparatif sera effectif, les eaux claires parasites du secteur concerné
seront également dirigées vers l'exutoire (pour autant qu'on ne puisse les
infiltrer par ailleurs). Il convient néanmoins préciser que le débit total des eaux
parasites à la STEP est estimé actuellement à moins de 50 l/s. Un chapitre de
l'étude du projet sera consacré à la possibilité de turbinage de ces eaux. Ce n'est
cependant qu'au moment de l'exécution, en fonction des quantités d'eau
rencontrées, que les décisions pourront être prises à ce sujet.

Etude du projet

Afin de pouvoir établir un cahier des charges relatif à l'étude du projet, on a
procédé à l'inventaire des données existantes tant hydrauliques que
géométriques et à la recherche d'un maximum d'éléments disponibles relatifs à
la géologie du site traversé. Sur cette base, une approche des éléments et
études complémentaires nécessaires à l'élaboration du projet a été faite.

La phase "étude du projet" sera conduite par une cellule de direction
subordonnée directement à la direction des Travaux publics et à laquelle sera
adjoint un bureau d'appui. Celui-ci sera chargé de la liaison entre les différents
mandataires, les tiers et les services ou offices cantonaux ou communaux
concernés.

La phase d'étude s'étendra jusqu'à l'élaboration du projet définitif, à sa mise à
l'enquête, à l'appel d'offres d'exécution et à la demande du crédit d'exécution au
Conseil général. Cette demande sera établie sur la base des offres reçues. Cette
démarche permet de tenir compte des remarques qui pourraient surgir lors de la
mise à l'enquête, ainsi que des variantes d'exécution que pourront présenter les
entreprises. La prévision des coûts de l'exécution en sera plus précise.

Comme il s'agit de travaux spécifiques, l'exécution de l'ouvrage sera confiée à
une entreprise générale spécialisée dans ce domaine. L'appel d'offres est soumis
à la législation sur les marchés publics.

La phase d'étude réunira divers mandataires dont le principal, l'ingénieur civil,
sera chargé du projet de construction de l'ouvrage. Il se basera sur les données
fournies par les autres mandataires représentant les spécialités suivantes :

Séance du lundi 27 janvier 2003 2999

- L'hydraulique : Aspects quantitatifs et qualitatifs des eaux à évacuer,
dimensionnement des déversoirs, des galeries et puits d'insertion, du brise
énergie.

- La géologie, l'hydrogéologie et la géotechnique : Recherches sur la qualité
et la stabilité des roches composant le massif à traverser. Basées sur la
littérature et les connaissances existantes, ces recherches seront
complétées par une campagne de sondages géosismiques et des forages.
Les résultats détermineront le tracé économiquement le plus avantageux
en fonction des difficultés prévisibles.

- L'électromécanique : Etudes des installations de décantation, de
dégrillage, d'obturation, de contrôle et de la sécurité en général.
Asservissement des organes, centrale de surveillance et de commande.
Concept d'entretien. Etudes sur opportunité de turbinage.

- Les données géométriques : Etablissement des plans des points de repères
pour les ouvrages d'entrées et de sortie et le tracé. Bases topographiques
et orthophotos, bases cadastrales. Relevé du réseau des collecteurs
(complément à PGEE), relevés topographiques localisés (puits principal,
puits d'insertion, portail de l'exutoire). Définition du réseau de points fixes
pour contrôle géométrique en phase d'exécution et en phase
d'exploitation.

- L'environnement : Contrôle et suivi des influences sur l'environnement des
mesures prises par les autres mandataires, assistance à la gestion des
matériaux. Selon un courrier du SCPE du 11 juin 2002, l'ouvrage ne fait
l'objet que d'une notice d'impact sur l'environnement.

L'ensemble de ces études est devisé à CHF 700'000.- Ce montant est à
relativiser puisqu'il débouche sur un projet d'exécution et qu'il comprend, outre
les honoraires des mandataires, les frais de la campagne de sondages et de
recherches géotechniques (CHF 235'000.-), ainsi que les coûts relatifs à la mise
à l'enquête et à la mise en soumission des travaux.

Le coût total de l'ouvrage tel qu'il est actuellement envisagé, y compris les frais
d'étude susmentionnés, est estimé à CHF 22'000'000.- (TVA incluse).

Ce projet bénéficie d'une subvention du Canton au titre du principe de la
séparation des eaux. Cette subvention est de 25% pour ce qui a trait au génie
civil et de 40% en ce qui concerne l'électromécanique (déversoirs, dégrillage,
vannes, etc.). Sur la base du montant précité, la subvention espérée peut
s'élever à environ CHF 5'600'000.-. La Confédération n'octroie plus de
subvention dans ce domaine depuis 1994.

L'amortissement, les frais financiers de l'étude, de la construction et de
l'entretien de l'ouvrage sont à assurer par le biais de la taxe d'épuration. Un
montant de l'ordre de 0,30 CHF par m3 a déjà été intégré à la taxe d'épuration.

Compte tenu des avantages que présente ce projet, son amortissement devra
faire l'objet d'une dérogation et être envisagé sur une durée supérieure à 50 ans.

3000 Séance du lundi 27 janvier 2003

Programme des travaux

Comme le développement économique de la région passe par la mise à
disposition rapidement de terrains aménagés, afin de ne pas retarder la
viabilisation de la ZUP du Crêt-du-Locle, la réalisation de l'ouvrage est prévue en
parallèle avec l'étude du PGEE dont les premières conclusions en matière de
concept d'évacuation ne seront pas connues avant 2006. A ce moment-là,
l'exutoire fera partie intégrante des installations d'évacuation des eaux au même
titre que d'autres collecteurs existants. Il en sera tenu compte dans la définition
des objectifs et des concepts d'évacuation du PGEE.

Le programme, tel qu'envisagé ci-après, ne tient pas compte des éventuels
referendum et oppositions qu'il pourrait soulever. De même, la durée d'exécution
dépend de la qualité du massif rocheux traversé.

Programme des travaux :
Début 2003 Demande de crédit d'études au Conseil

général
Hiver / printemps 2003 Appel d'offre et choix des mandataires

spécialisés
Printemps 2003 – hiver 2003-2004 Etude et dépôt du projet, mise à

l'enquête
Printemps 2004 Appel d'offres d'exécution
  Demande de crédit d'exécution au

Conseil général
2004 – 2006 Exécution et mise en service

Justification et conclusion

Cet ouvrage aura pour principal avantage de résoudre pour très longtemps (une
centaine d'année en tous cas) la question de l'évacuation des eaux claires. Il
améliorera les conditions d'écoulement du collecteur principal de l'avenue
Léopold-Robert. Libéré des eaux claires de la zone Ouest, ce dernier ne devra
pas être remplacé par un collecteur plus important mais pourra être assaini en
profondeur de manière à prolonger sa durée d'exploitation. Cette opération peut
se faire par l'intérieur sans ouverture de fouille et sans perturbation importante
du trafic.

Moins d'eaux transiteront par la STEP. Son rendement en sera ainsi amélioré tout
comme l'aspect visuel de la Combe du Valanvron. Si les flots sont moins
importants, les risques d'affouillement des berges de la Ronde diminueront de
même que les dépôts peu esthétiques de matières flottantes.

Ces améliorations seront bien entendu complétées par des mesures à venir
d'infiltrations individuelles à prendre sur les bien-fonds privés et les mesures
ponctuelles prises par ailleurs sur le réseau existant des collecteurs publics dans
le cadre de son entretien courant.

Séance du lundi 27 janvier 2003 3001

La mise en œuvre rapide de l'exutoire aura en outre l'avantage de permettre la
réalisation des projets d'occupation de la ZUP du Crêt-du-Locle sans obstacle
majeur en relation avec l'écoulement des eaux des surfaces qui ne pourraient
être infiltrées.

Le présent rapport a été accepté par la Commission des Travaux publics, lors de
sa séance du 14 janvier 2003, à l'unanimité des membres présents.

En conséquence, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nous vous prions
de bien vouloir voter l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal,

arrête :

 Article premier – Un crédit de CHF 700'000.- (TTC) est accordé au
Conseil communal pour l'étude du projet d'un exutoire d'eau claire de la partie
Ouest de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

 Art. 2 – L'investissement sera amorti au taux de 10 %..

 Art. 3 – Les subventions cantonales viendront en déduction du présent
crédit en cas de réalisation de l'ouvrage.

 Art. 4 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

N.B. Les plans faisant l’objet des annexes 2 et 3 ont été distribués à raison d’un
exemplaire par chef de groupe.

3002 Séance du lundi 27 janvier 2003

Collecteurs construits depuis 1972

Travaux importants réalisés sur le réseau des collecteurs publics.

Liste non exhaustive ne comprenant pas les collecteurs posés dans des
nouvelles routes (équipement de nouveaux quartiers) ou les travaux d'entretien
et de renouvellement de collecteurs exécutés dans le cadre des chantiers SI-TP.

Situation Année Longueur Coût
Collecteur principal des
Eplatures à l'avenue des
Marchandises (par rue de
la Fiaz et rue des
Entrepôts)

1972-1989-
2001

2400 m 7'300'000.-

Rue Louis-Joseph
Chevrolet

1972 - 1975
1120 m 592'000.-

Promenade des Six
Pompes
Place des Marronniers

1977
1986 150 m 430'000.-

Collecteur principal des
Foulets

1980
1130 m 310'000.-

Rue Philippe-Henri-Mathey 1985 65 m 100'000.-
Rue du Grenier 1989

1994
55 m
165 m

131'000.-
103'000.-

Collecteur Nord-Ouest 1990 - 1994 2750 m 11'800'000.-
Rue du Balancier 1993

1997
335 m 217'000.-

Rue de la Capitaine 1998 200 m 117'000.-
Rue du Succès 1998 - 2001 370 m 370'000.-
Rue de l'Arsenal 2001 130 m 120'000.-

Séance du lundi 27 janvier 2003 3003

M. Philippe Lagger, éco. : Etant donné les problèmes rencontrés l'automne
dernier (inondations dans le bas de la ville lors des grosses pluies qui sont tombées
sur la région), l'établissement du plan général pour l'évacuation des eaux est
indispensable. L'urbanisation de toute la zone située à l'ouest de la ville, comme le
rapport l'indique, rend les sols moins perméables à l'infiltration des eaux de pluie. Il
est alors indispensable de mettre en place un réseau susceptible d'évacuer les eaux de
manière optimale et respectueuse de l'environnement. La séparation des eaux claires
et des eaux usées nous paraît indispensable afin de traiter de manière correcte les
eaux qui arrivent à la STEP en cas de gros orages. A cet effet, l'étude d'un exutoire
d'eau claire pour la partie ouest de la ville est primordiale. Le projet retenu pour le
moment nous convient dans ses grandes lignes. L'exutoire dirigé vers le lac de
Moron, pour autant que nous prenions toutes les précautions pour que les eaux
précipitées dans le Doubs soient de qualité, est une bonne solution. Elle permet en
rejetant l'eau dans le lac de Moron de diminuer l'impact d'une arrivée importante
suite à un orage. En outre le fait de turbiner de l'énergie propre et de contribuer au
maintien du débit minimum du Doubs imposé par la loi nous paraît adéquat.
L'accessibilité de l'endroit est bonne. Nous évitons ainsi de construire des chemins ou
des routes dans des endroits qui resteront des zones de promenade privilégiée. Le
projet, s'il est réalisable à la suite de l'étude est cependant coûteux. Il semble, en
prenant en compte les connaissances actuelles du terrain qu'il soit le meilleur
possible. Si à la suite de l'étude, un forage profond se révélait aussi efficace, moins
coûteux et sans risque de colmatage à long terme, les Verts ne s'y opposeraient pas.
Ce type de réalisation est par ailleurs peu visible bien qu'indispensable. Si l'étude
confirmait le bien-fondé de ce choix, la population ne verra pas en cas de réalisation
de projet où est passé ce gros investissement. A cet effet le Conseil communal
pourrait réfléchir à la manière de mettre en évidence cette réalisation (création d'un
plan d'eau, jeu d'eau ou autres) tout cela dans le cadre du plan d'aménagement de la
ville. A l'époque, nous avions créé la Grande-Fontaine, lors de l'arrivée de l'eau à La
Chaux-de-Fonds; pourquoi pas créer quelque chose pour le départ des eaux de La
Chaux-de-Fonds ? Enfin, les deux rapports sont complets, clairs dans leurs
explications et montrent bien les enjeux importants que sont pour l'avenir de la ville
les problèmes de l'évacuation des eaux. Les Verts accepteront donc les deux
demandes de crédit.

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical acceptera le rapport du plan général

d'évacuation des eaux. Toutefois il tient à faire remarquer, que dans le coût de
l'étude, la part réalisée par les Travaux publics est et sera de Frs 966'000.-. Cette étude
a donc nécessité l'engagement de personnel supplémentaire. Nous disons ici
l'inquiétude des bureaux d'études privés de voir les pouvoirs publics se substituer à
leurs domaines de compétences. Ceux-ci subissent déjà une très grande concurrence,
l'effondrement des prix des honoraires et souffrent du peu de mandats publics et
privés. Qu'aurions-nous dit si l'Etat avait engagé dans ses services, du personnel
pour réaliser la totalité des travaux de la Nationale 5 ? Il est force de constater que les
autorités ne cessent de proclamer qu'elles regrettent le départ de citoyens, les pertes
de compétences et de substance dans notre ville.

3004 Séance du lundi 27 janvier 2003

Pour ce qui est de l'étude d'un exutoire d'eau, il est évident que pour l'ensemble
des causes citées dans le rapport, nous devrons à moyen terme trouver une solution
au problème des eaux de surface. Le choix est-il judicieux ? Cela est hors de nos
compétences politiques. Mais nous nous sommes posé quelques questions de
principe et nous souhaitons des éclaircissements. Si nous comprenons bien le
rapport, cette étude et le coût de sa réalisation future sont partiellement dus aux
zones de captage de la Ville du Locle. La mise en place du SIVAMO est la partie la
plus importante du coût incombant à notre Ville. Ne nous permet-elle pas de
demander à la Ville du Locle de réduire sur notre territoire communal sa surface de
zones de captage, car le volume d'eau récolté peut certainement être remplacé par
l'eau du lac ainsi à disposition ? Il nous semble que dans les villes du Haut nous
n'utilisons que très peu l'eau du SIVAMO. Dans le rapport il est dit que la H20 a ses
propres exutoires, avec déversement dans le Bied. Nous souhaiterions qu'il soit
envisagé de reprendre les eaux de la H20 et qu'elles soient plutôt acheminées dans la
conduite prévue, ce qui permettrait de partager les frais d'une infrastructure, dite
presque de confort, et faisant un peu doublon avec le projet de l'Etat. Dans le rapport,
il est cité plusieurs fois d'ailleurs la mise en place d'un système séparatif pour les
eaux claires et les eaux usées. Celui-ci reste à l'évidence une utopie, car il est évident
que, et ceci sauf dans des quartiers neufs et à proximité des conduites ou de
l'exutoire, le coût de l'infrastructure ne pourra être supporté ni par les privés ni par
les pouvoirs publics. Il n'est pas difficile de comprendre que son implantation dans le
cadastre souterrain, et déjà important d'une agglomération, est pratiquement
impossible, ou alors à un prix que notre Ville ne pourra certainement jamais payer.
D'ailleurs, le principe actuel de réinfiltration est très valable et permet à peu de frais
de décharger la STEP. Le groupe radical fait confiance au Conseil communal. En
attendant ses réponses par écrit, malheureusement les questions ne sont pas arrivées
dans les temps, nous accepterons ces deux rapports.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-ppn : Établir le plan général d'évacuation des

eaux est nécessaire. Comme l'explique le rapport, l'élaboration de ce plan nécessitera
le recours de différents spécialistes. Nous pouvons toutefois constater que beaucoup
de travail pourra être effectué par le personnel du Service technique des Travaux
publics et par les employés de la voirie, ce qui a pour conséquences de diminuer les
frais de manière importante. Une remarque. Nous aimerions aussi avoir une
précision sur l'établissement des coûts (page 6 du rapport). Pourquoi ne pas avoir
demandé un crédit de Frs 774'963.- qui correspond au montant net à la charge de la
commune au lieu des Frs 525'000.- qui correspondent aux coûts mandataires ?
Concernant le classement du postulat déposé le 23 janvier 1990, nous l'acceptons,
mais regrettons que le texte du postulat n'ait pas été joint au rapport, bien qu'il
vienne de nous être distribué. Le groupe libéral acceptera le rapport n° 5.

La demande de crédit d'étude est très importante mais le projet est vaste et
ambitieux. Il a le mérite de poser clairement les problèmes que nous rencontrons
avec l'évacuation des eaux claires dans les zones ouest de la ville. Il apporte des
solutions différentes pour les eaux usagées qui sont évacuées par les canalisations
existantes. Celui-ci représenterait un premier pas concret vers l'établissement d'un
système séparatif à La Chaux-de-Fonds. En plus, il solutionne le problème pour les

Séance du lundi 27 janvier 2003 3005

générations à venir. Un crédit a déjà été débloqué pour une pré-étude dans laquelle
les conclusions nous sont données dans le rapport. La variante d'un exutoire à
proximité du Grand-Pont a été retenue. Les eaux claires pourront ainsi être évacuées
vers le lac de Moron au moyen d'un tunnel. Un avantage. Cette eau pourrait être
turbinée par l'usine du Châtelot. L'ensemble de l'étude est devisé à Frs 700'000.-. Elle
débouchera sur un projet d'exécution où nous avons déjà pris en compte plusieurs
facteurs en page 13 du rapport. La somme du projet est devisé à Frs 22'000'000.-, dont
à déduire les différentes subventions et une part de la taxe d'épuration qui sont déjà
prises en compte. Nous aimerions savoir si les Frs 22'000'000.- ainsi que le
programme des travaux sont définitifs ou risquons-nous d'avoir des surprises ? Les
Frs 700'000.- étant une étape sur les Frs 22'000'000.- du coût final, avons-nous ou
aurons-nous les moyens de réaliser ce projet innovateur ? Si tel n'est pas le cas,
quelles solutions seraient possibles, étant donné que la solution de l'infiltration
profonde ne donne pas toutes les garanties de sécurité au point de vue pollution ? Le
groupe libéral acceptera ces deux rapports et en même temps le classement du
postulat.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Un humoriste a dit que le politique avait besoin de

cinq ans pour apprendre à lire, de cinq ans pour apprendre à écrire et de cinq ans
pour apprendre à se taire. Je suis exactement dans ce cas de figure. Donc je serai bref
et je présenterai uniquement les questions qui ont été posées au groupe socialiste,
étant entendu que bien des choses que nous partageons ont déjà été dites. A propos
du plan général d'évacuation des eaux, nous aimerions obtenir l'assurance de
l'urgence d'établir ce plan, car d'après le rapport, il s'agit de l'application d'une
directive d'une association (l'Association suisse des professionnels de l'évacuation
des eaux) et non pas l'application d'une loi fédérale ou cantonale. En tout cas, cela ne
ressort pas du rapport. Le rapport nous parle de promesses de subventions. La
question nous semble importante d'autant plus que nous devrons probablement
patienter pour obtenir le versement de l'Etat, puisqu'il est dit en page 5 que "la
subvention sera versée selon les disponibilités financières de l'Etat" et que la situation
de celui-ci n'est pas prête de s'améliorer à brève échéance. Donc il y a fort à parier
que la Commune jouera le rôle de banquier avec le financement de cette étude. Aussi
nous en arrivons à poser la question suivante. Il nous intéresserait de connaître le
montant global des subventions acquises mais non encore payées par le Canton, car
cela a naturellement des incidences directes sur les comptes de la Ville. Très
succinctement, le rapport nous dit aussi en page 4 que l'exutoire représente le
premier pas de la séparation des eaux. Probablement qu'il y en aura un deuxième,
voire d'autres encore. Il nous intéresserait de savoir de quelles étapes il s'agit,
combien de pas supplémentaires il y aura, et combien de millions en plus vont être
demandés pour ces pas supplémentaires. De plus, dans ce rapport nous n'avons non
plus pas trouvé de traces de mesures incitatives pour favoriser l'économie de
l'utilisation de l'eau et par conséquent la diminution du traitement des eaux usées.

En ce qui concerne le deuxième rapport, il est évident que le groupe socialiste se
réjouit de l'extension et du développement de la partie ouest de la commune. Mais le
crédit que nous accepterons ce soir relatif à l'étude ne signifie pas que nous
accepterons le crédit déjà annoncé de Frs 22'000'000.-. Là nous rejoignons le groupe

3006 Séance du lundi 27 janvier 2003

des Verts. Est-il vraiment prioritaire pour la commune d'investir autant dans le sous-
sol, surtout si nous pensons encore aux différentes demandes émanant des Services
industriels pour l'entretien et le renouvellement des conduites (rapports qui viennent
à intervalles réguliers). En comparaison, Frs 22'000'000.- représentent quatre ans de
travaux usuels pour le renouvellement et l'entretien. Nous vous demandons si en cas
d'acceptation de l'exutoire, il y aura un moratoire pour les travaux que nous venons
de mentionner. Si nous acceptons l'étude, c'est dans l'espoir de voir un projet d'un
coût moins important, car avec une telle somme, nous pourrions aussi, par exemple
construire quatre halles de gymnastiques, une piscine couverte de 50 mètres avec
huit couloirs qui permettrait l'organisation de compétitions importantes et par là
aider un peu le tourisme. Il nous semble plus opportun d'investir dans des
infrastructures en surface, visibles, à valeur ajoutée pour la ville. Nous doutons que
l'image de cette ville soit améliorée par cet investissement et nous souhaitons que
toutes les variantes soient étudiées pour aboutir à une solution si possible moins
chère. Tous les groupes demandent une nette amélioration de l'image de la ville.
C'est vers ce but que nous devons tendre, être plus présents pour des améliorations
d'infrastructures utilisées par le plus grand nombre possible de nos concitoyens. A
cet égard le récent plan de mobilité donne des pistes qu'il y aurait lieu de suivre,
mais surtout de réaliser. L'exutoire est-il absolument nécessaire puisque même la
Confédération renonce désormais au subventionnement de ces ouvrages ? Il ne doit
pas s'agir, à ses yeux d'infrastructures indispensables au pays. Est-ce une
infrastructure indispensable à notre ville ? Sommes-nous assurés que le Canton
versera sa quote-part de fonctionnement puisque le rapport ne fait pas mention de la
difficile situation financière de l'Etat. Il semble à la lecture de ce rapport que les
Frs 5'600'0000.- sont déjà acquis. Puisque l'ouvrage est prévu pour durer 100 ans au
moins, il faudrait effectivement, en toute logique, obtenir un amortissement aussi sur
100 ans puisque cinq générations de Chaux-de-Fonniers peuvent bénéficier de cette
infrastructure. Avons-nous également l'assurance que les eaux déversées seront assez
claires pour qu'elles ne doivent pas subir de traitement et serons-nous également
certains qu'à la sortie nous ne vivrons pas une affaire "Monsilva" bis ? Le groupe
socialiste sait aussi que certains quartiers se trouvent inondés selon les caprices du
temps. Beaucoup d'argent a déjà été dépensé pour en limiter les effets puisque des
interventions ont déjà eu lieu en 1972, 1989 en 2001, soit Frs 7'300'000.- que nous
avons peut-être dépensés sans qu'il y ait de grands effets. Mais si nous comparons
avec les inondations subies dans d'autres régions du monde, nous pouvons nous
demander si nous avons vraiment besoin d'investir de telles sommes pour assainir
un endroit de la commune, certes exposé, mais où il est tout de même possible de
vivre, puisque j'y ai habité pendant huit ans. Comme déjà dit, notre groupe acceptera
le crédit d'étude pour permettre de conduire la réflexion à terme. Mais cela ne veut
pas dire qu'en acceptant le crédit, nous acceptions de fait celui à venir de
Frs 22'000'000.- que nous espérons, justement par le biais de l'étude, voir diminuer
d'une manière importante.

Mme Alexandra Billod, pop-us : Nous avons pris bonne note du préambule de

l'intervention précédente et nous allons réellement être brefs ! Le premier rapport
montre la nécessité de créer un nouvel instrument adapté à la réalité actuelle, aux

Séance du lundi 27 janvier 2003 3007

exigences écologiques, etc. Nous souscrivons à cette première demande de crédit,
d'autant que nous avons eu un compte rendu détaillé de la commission de Travaux
publics.

Pour la deuxième demande de crédit, elle se base déjà sur une pré-enquête qui a
étudié diverses variantes pour l’évacuation des eaux. Toutefois, le sous-sol karstique
n’est pas des plus simples pour envisager des travaux. Nous n’étions pas unanimes
sur la question. Nous souhaiterions peut-être que l’étude évalue toutefois les autres
alternatives et ne pas les supprimer d’office. Nous acceptons les deux demandes de
crédit ainsi que le classement du postulat.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Je remercie

sincèrement les groupes pour l'accueil qu'ils ont réservé à ces rapports "tuyautaires".
C'est vrai que les tuyaux coûtent cher, M. Vuilleumier, très cher quand nous les
installons sous le sol. Je trouve que la réflexion qui a été menée dans chacun des
groupes est vraiment intéressante. Il y a une difficulté à affronter un domaine comme
celui de l'évacuation des eaux. C'est un domaine dont la valeur ajoutée n'est pas
visible, pas toujours en tout cas. Dans ces conditions-là, il est bien entendu plus
difficile de comprendre la nécessité d'y investir malgré tout. Nous avons ce soir trois
dossiers aquatiques. Un que mon collègue défendra tout à l'heure si nous avons le
temps, puis les deux dossiers que vous avez abordés de manière groupée : celui du
PGEE et celui de l'exutoire. Nous les avons présentés ensemble, parce que le PGEE
c'est l'organisation du système d’écoulement des eaux, toutes eaux confondues. Etant
donné les difficultés que nous rencontrons actuellement dans le développement en
ouest de la ville, nous avons pris de l'avance pour les résoudre et pour vous proposer
quelque chose. L’exutoire qui vous est proposé est en réalité le premier pas du PGEE.
Il en fait partie. C'est une donnée sur laquelle le PGEE se constituera. Le PGEE va
déterminer toutes les zones de la partie ouest où nous pourrons infiltrer, construire
en séparatif ou maintenir les eaux mélangées jusqu'à la STEP. Dans la mesure où
nous avons prévu un réseau séparatif qui part du Grand-Pont, nous aurons des
solutions séparatives qui ne coûteront pas cher au fur et à mesure de leur mise en
vigueur. Le bassin versant sud et le bassin versant nord pourront être collectés sur
cet exutoire. Dans la partie la plus éloignée de la STEP, nous allons donc offrir une
solution intéressante et intelligente, même si en effet, elle est chère. Dans la partie
Est, nous aurons des réponses quand le PGEE les aura posées. Quand le PGEE aura
analysé les possibilités qu'il y a d'infiltrer, de créer d'autres exutoires ou de ramener
le tout à la STEP, il y aura encore des travaux nécessaires sous nos routes pour
conduire ces eaux. C'est même à l'occasion de ces travaux-là qu'il sera possible, dans
les zones où le PGEE le proposera, d'organiser des réseaux séparatifs. Nous n'allons
pas abandonner l'entretien des collecteurs qui passent sous la ville, au contraire.
Dans le cadre du PGEE, nous allons continuer progressivement à améliorer le
système général d’évacuation des eaux de la ville qui est actuellement en unitaire,
comme nous le disons. C'est-à-dire que, quand il pleut en ouest et qu'il y a une
inondation, tout finit à la STEP. Quand je dis, tout finit à la STEP, je plaisante, parce
que, en cas d’orage, seule une toute petite partie des eaux passe réellement par la
STEP et est épurée. Tout le reste va quand même dans la combe de la Ronde, parce
qu'elle ne peut pas être traitée, le débit étant trop grand. La réflexion que nous avons

3008 Séance du lundi 27 janvier 2003

faite, c'est que nous devons trouver en ouest de la ville (là où la ville se développera
le plus, là où nous souhaitons que la ville se développe, c'est-à-dire en direction du
Locle) une réponse adéquate. Il faut que vous le sachiez, le rapport sur l'exutoire le
précise, notre collecteur ne peut plus absorber de nouveaux développements, de
nouveaux bétonnages. Il est capital de trouver une solution durable, efficace, qui
permette de séparer le problème en deux et de gérer le problème de l'évacuation des
eaux usées sur l'ensemble de la ville, de manière satisfaisante sans débordement et
sans inondation. Puisque tous les groupes en acceptent le principe, le PGEE va
démarrer. Il élaborera pour nous le cadre dans lequel nous devrons travailler.

Pour les infiltrations, nous avons un problème. C'est que les puits dans lesquels
nous pourrions infiltrer sont tous dans la face nord et en haut de la ville. En
conséquence de quoi, nous devrions pomper l'eau que nous voudrions éliminer dans
ces puits naturels-là. En créant des puits profonds, nous trouvons également des
solutions. Nous avons aussi fait cette réflexion. Elle n'est pas complètement exclue de
celle qui va être mise en place dans l'étude de l'exutoire. Il faut savoir que nous
n'avons pas une connaissance exacte de ce qui se passe dans nos sous-sols. Nous
savons que quand nous infiltrons de cette manière-là, les failles ont tendance à se
boucher et les puits profonds également. Nous courrons aussi un risque avec les
puits profonds, c'est celui d'assécher les nappes phréatiques. Nous courrons
également un risque, c'est de faire ressortir des eaux que nous infiltrons dans des
endroits imprévus parce qu’imprévisibles. Il faut savoir que les infiltrations à grande
échelle ne sont pas favorables à l'environnement et le Canton nous les déconseille.

Concernant les différents dossiers, je vais répondre plus simplement à vos
questions. Vous avez tous été brefs, donc je vais essayer de faire de même.
M. Lagger, vous avez salué le fait que nous partions en séparatif, nous pourrions dire
enfin. Si M. Golay était là, il le dirait lui-même d'ailleurs, puisqu'il le demandait
depuis de nombreuses années. Nous partons en séparatif et c'est la meilleure manière
d'optimiser l'épuration des stations d'épurations, c'est aussi la meilleure manière de
respecter l'environnement. Les problèmes de l'eau qui tombe doivent être résolus là
où l'eau tombe. Nous avons ce devoir vis-à-vis des générations futures.

Vous avez parlé du turbinage. Bien entendu, dans l'exutoire, nous souhaitons
turbiner. L'étude nous démontrera si c'est possible de le faire. Si c'est possible, nous
le ferons. Nous avons imaginé un exutoire qui ne soit pas complètement étanche à
part dans sa partie basse, parce que cela nous permettra de récupérer les eaux de
ruissellement, mais d'une manière raisonnable, puisque nous intervenons dans une
zone où se trouvent les zones de captage de la ville du Locle et qu'il ne s'agit pas non
plus de les assécher.

Pour les forages profonds, j'ai répondu.
Vous avez une bonne idée, "comment mettre en évidence ce travail". J'y

reviendrai sans doute en traversant d'autres questions.
Certains d'entre vous trouvent le projet cher. Nous aussi au niveau du Conseil

communal, bien entendu. Mais c'est un projet très ambitieux, très intéressant. Il a des
qualités importantes qui sont reconnues et que nous pourrions en effet valoriser,
même si c'est sous terre. C'est un projet qui réunit des propriétés extrêmement
particulières. Je dois dire que nous sommes nous-mêmes légèrement pionniers en la
matière.

Séance du lundi 27 janvier 2003 3009

M. Laeng, vous avez parlé du coût de l'étude et du coût du personnel des
Travaux publics et vous avez eu des inquiétudes pour les privés. C'est vrai que nous
avons pris cette option. Le porte-parole du groupe libéral a salué le fait que cela
coûterait moins cher de travailler avec le personnel des TP. C'est une option que nous
avons prise, nous avions d’ailleurs engagé un ingénieur-adjoint pour qu'il puisse
mener l'étude du PGEE notamment. C'est ce qu'il fait. Nous n'engageons pas d'autre
personnel à la Ville. C'est le personnel qui est affecté normalement à ces travaux-là
qui va les mener. A la Ville, il y a des Services techniques, des employés qui gèrent
les canalisations, le Service de l'hygiène et de l'environnement, l'Institut suisse de
karstologie. Nous avons beaucoup de compétences qui sont réunies là et qui
pourront contribuer à ce que ce travail soit mené à chef. Nous avons choisi cette
manière de faire, parce que nous ne souhaitions pas charger la barque de la gestion
des eaux. C'est un choix. Nous en avons parlé au niveau de la commission des
Travaux publics. Elle l'a approuvé.

Vous souhaitez que Le Locle réduise ses zones de captage. Je dirais que non. La
règle du jeu ne fonctionne pas comme cela. Le Locle a des eaux à proximité. Nous
n'allons quand même pas lui demander de les pomper  dans le lac de Neuchâtel ! Il y
en a sous son territoire et partiellement sous le nôtre. La législation veut que le
propriétaire du terrain en surface soit secondaire par rapport à l'utilisateur des
nappes phréatiques. Je pense que c'est heureux, en conséquence de quoi nous
n'encouragerons pas Le Locle à réduire ses zones de captage. Par contre, il y a eu de
longues négociations dans la définition des zones, de façon à ce que la présence de
ces zones de captage n'empêche pas le développement de la zone ouest de la ville ou
du Crêt-du-Locle.

Concernant la question de l'exutoire particulier de la H20 : "Est-ce que nous
reprendrons ses eaux ?" C'est possible. Nous avons aussi fait cette hypothèse et nous
reprendrons les discussions avec le Canton en la matière. En effet, c'est quelque chose
de judicieux que vous proposez là.

"Le réseau séparatif est une utopie." J'ai eu l'occasion de le préciser en
introduction qu’un réseau séparatif complet est hors de prix, mais ce n'est pas cela
que nous visons. Nous allons construire un outil pour pouvoir mettre une partie en
séparatif. Le reste ne le sera vraisemblablement pas. Cela coûterait en effet des
sommes astronomiques.

M. Rohrbach pour le parti libéral a accepté le PGEE et le classement du postulat,
en regrettant que nous ayons oublié d'en mettre le texte. Oui, c'est désolant. Nous
nous en sommes aperçus trop tard, donc nous vous le fournissons ce soir. Mais vous
aurez constaté à sa lecture que nous pouvons en effet le classer, puisque les deux
projets qui sont présentés là répondent aux soucis qui étaient évoqués.

"Est-ce que le programme des travaux est définitif ?" Nous ne connaissons pas
complètement ce que nous allons chercher. Le programme des travaux pourrait être
légèrement différent ou décalé, mais il est important que nous puissions avancer,
parce qu'actuellement, le développement de la zone ouest de la ville est bloqué par le
manque de réponses que nous avons apportées. Là, nous allons en apporter une. En
tout cas, nous souhaitons le faire.

"Est-ce que nous aurons les moyens de réaliser ce que nous souhaitons ?" Ce sera
le Conseil général qui en jugera. Nous espérons bien entendu réaliser ce que nous

3010 Séance du lundi 27 janvier 2003

vous proposons. Si nous ne pouvons pas réaliser nos souhaits, nous devrons faire des
choses moins durables et pas forcément meilleur marché à la longue. Il sera temps,
en son temps, de vous en faire la démonstration.

Pour le parti socialiste, M. Vuilleumier a posé une série de questions. Le PGEE
répond à des exigences légales. Il répond aussi à une définition technique mais qui
répond à une série de lois. Je vous livre un scoop. Le projet de l'exutoire est
suffisamment intéressant, pour que le Canton ait décidé de le subventionner au stade
de l'étude. J'ai reçu aujourd'hui par fax l'annonce de subventionnement. C'est
rarissime. Le Canton subventionne en général au moment de la réalisation des
projets. Concernant l'exutoire, il a accepté de subventionner l'étude de Frs 700'000.-.
Nous recevrons donc un montant de subvention de la part du Canton de
Frs  140'000.-. Sont repris dans le préambule de cet arrêté, la loi fédérale sur la
protection des eaux, l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux, etc. Le PGEE
connaît des définitions de type légal.

"Les subventions acquises mais non payées." J'ai pour ma part uniquement étudié
celles de la STEP. Bien entendu, nous avons mis cette formule; le Canton la met
partout, dans tous les octrois de subventions. "Il allouera les subventions dans la
mesure de ses moyens". C'est une précaution. En ce qui concerne le PGEE, nous
avons des garanties de la Confédération. Ce n'est pas le Canton qui a du retard. En ce
qui nous concerne, il a un retard très faible au niveau de la STEP, puisqu’il a payé
environ 80% des subventions accordées sur nos décomptes. C'est la Confédération
qui limite de plus en plus les montants qui sont octroyés aux Cantons et qui ensuite
sont répercutés par le Canton. C'est la Confédération qui a pris beaucoup de retard.
Nous savons que le lobbying a un certain succès et nous en tiendrons compte pour
les différentes subventions que nous attendons des uns et des autres.

En matière de réseau séparatif, l'exutoire est un premier pas. Oui, il y aura
d'autres pas mais ils seront limités, en tout cas ils seront raisonnables. Dans tous les
cas de figure, c'est le PGEE qui nous dira quoi faire et comment. Vous aurez
l'occasion de vous prononcer sur ce qu'il nous proposera et également sur les coûts
qu'il engendrera.

"Quelles mesures d'économies sont proposées dans l'utilisation de l'eau ?" La taxe
est censée être dissuasive. Vous me direz que cela ne fonctionne pas très bien,
puisque quand nous consommons moins d'eau, le prix unitaire au m3 a tendance à
monter. Mais beaucoup d'entreprises ont prévu des réseaux en circuit fermé pour
éviter de consommer de l'eau, ce qui est quand même un beau résultat.

M. Vuilleumier, vous acceptez le crédit d'étude, mais pas l'exutoire. C'est en
ordre, nous en prenons acte. Nous espérons que nous saurons vous convaincre en
temps utiles.

"Est-ce que l'exutoire est prioritaire par rapport à d'autres travaux ?" Oui, d'une
certaine manière. Cela dépend de ce que nous voulons faire en ouest de la ville. Si
nous ne voulons rien faire en ouest de la ville, nous pourrons retarder l'exutoire. Il y
aura des inondations, les assurances refuseront progressivement de payer et nous
aurons un certain nombre de soucis. Gouverner c'est prévoir, paraît-il. Avant d'en
arriver là, nous avons souhaité vous proposer quelque chose qui soit intéressant et
acceptable par vous. C'est prioritaire en un sens. Evidemment, c'est moins flatteur de
construire un exutoire d'eau claire que d'établir un plan d'aménagement du centre

Séance du lundi 27 janvier 2003 3011

ville. Mais c'est tout aussi nécessaire, et il y a pour des millions sous notre sol. Pas
seulement en égouts d'ailleurs, en toutes sortes d'autres conduites. Ce sont des
investissements qui ne sont pas visibles mais qui permettent à la collectivité de vivre
et nous espérons de bien vivre, en conséquence de quoi ces investissements sont
également partie prenante de l'image de la ville.

M. Vuilleumier, vous proposez que nous amortissions sur 100 ans. Je crois que ce
n'est pas légal. Nous obtiendrons d'amortir sur 50 ans. Ce qui est déjà une
dérogation.

"Est-ce que nous pourrons rejeter les eaux claires sans traitement ?" Oui, parce
que nous avons prévu des systèmes de tri à l'entrée des bouches d’égout de telle
sorte qu'il n'y ait pas de pollution et que nous puissions retenir les éléments qui ne
doivent pas finir dans le barrage du Châtelot.

Je crois avoir ainsi traité toutes les questions. Si ce n'était pas le cas, je vous invite
à me les rappeler. Pour conclure, je vous remercie de l'accueil que vous avez réservé
à ces deux rapports qui sont liés. Le PGEE, c'est le cadre général et l'exutoire, c'est un
élément mais un élément important. Grâce à ces deux béquilles, nous aurons la
possibilité d'améliorer le traitement des eaux de notre ville à la STEP, de traiter
correctement les eaux de pluie qui n'ont rien à faire à la STEP et de vous proposer
une gestion plus écologique pour notre ville. Bien entendu, ce sont des dépenses
importantes. La Ville a des soucis d'argent, nous en sommes conscients. Néanmoins
de traiter ces deux dossiers maintenant doit aussi nous permettre d'améliorer nos
possibilités de développement en matière d'utilisation du territoire. Je vous remercie.

Mme Irène Cornali-Engel, soc. : Une remarque en forme de question au Conseil

communal. Vous venez de nous dire que la commune de La Chaux-de-Fonds pourra
bénéficier d'une subvention cantonale sur cette étude. Subvention de Frs 140'000.-.
Est-ce que cette information ne tire pas conséquence sur le libellé de l'art. 3 qui
devrait dorénavant être formulé, me semble-t-il, de la manière suivante : "des
éventuelles subventions cantonales viendront en déduction du présent crédit".
L'art. 3 actuel dit que "les subventions cantonales viendront en déduction du présent
crédit en cas de réalisation de l'ouvrage". C'est cette ancienne formulation qui me
paraît devoir être modifiée comme je vous l'ai proposé.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Je remercie

Mme Cornali pour sa "vista". En effet, il faut supprimer la fin de la phrase à l'art. 3,
de façon à être conforme à la décision que le Canton a prise. Donc, l'art. 3
devient : "les subventions cantonales viendront en déduction du présent crédit". Je
vous rappelle, M. le président que vous devez inviter le Conseil général à classer
officiellement le postulat.

M. Patrick Haldimann, président : Oui, c'était prévu !

L'arrêté (point 5 de l'ordre du jour) ainsi que le classement du postulat

Pierre Golay sont adoptés par 35 voix sans opposition.

L'arrêté (point 6 de l'ordre du jour) est adopté par 35 voix sans opposition.

3012 Séance du lundi 27 janvier 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’adoption du règlement des zones de protection
des captages d’eau de la ville du Locle dont l'aire d'alimentation

se situe sur le territoire communal

(du 15 janvier 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction

L'eau, qui est une denrée essentielle à la vie, a la particularité de se charger de
divers éléments chimiques, de matières en suspension, de déchets et de micro-
organismes lors de son ruissellement sur le sol, qui joue également le rôle de
filtre lors de l'infiltration du précieux liquide. Or, la pression démographique,
l'utilisation intensive des sols et l'industrialisation ont provoqué une modification
des sols et des eaux par l'arrivée et le dépôt de divers polluants; la
contamination des eaux de surface puis des eaux souterraines par des
substances chimiques indésirables et des micro-organismes pathogènes a, par la
suite, causé de sérieux problèmes aux distributeurs d’eau. Pour faire face à cette
situation, il a fallu traiter les eaux destinées à la préparation d'eau potable par
des installations toujours plus complexes et le Législateur a, finalement, édicté
des prescriptions pour protéger les captages d’eaux.

L’étude réalisée dans le cadre de la définition des zones de protection des
captages de la ville du Locle a montré que l’aire d’alimentation des captages de
la Combe des Enfers, de la Combe Girard, de la Maladière et du Verger se situe
en partie sur le territoire de la commune de La Chaux-de-Fonds. Le présent
rapport concerne donc le plan de ces zones de protection ainsi que le règlement
correspondant qui doit être soumis à votre Autorité pour acceptation.

Le Conseil général de la ville du Locle a adopté le règlement des zones de
protection des captages d’eau lors de sa séance du 31 octobre 2002. Nous
retranscrivons ci-dessous l’essentiel des arguments développés dans le rapport
du Conseil Communal du Locle au Conseil général en ajoutant un chapitre en
page 5 « Application au cas de la ville de La Chaux-de-Fonds ».

Séance du lundi 27 janvier 2003 3013

Historique

La loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution
est entrée en vigueur le 1er juillet 1972. Ses articles 29, 30 et 31 se rapportent
aux mesures que les cantons doivent prendre pour protéger les eaux
souterraines exploitables.

La loi cantonale sur la protection des eaux (15 octobre 1984) prévoyait un délai
de 5 ans, soit jusqu'en 1989, pour établir les zones de protection et rédiger un
règlement les concernant. Le retard pris dans cette procédure est dû au fait que
l'emprise des zones de protection affectait plusieurs zones industrielles, tant sur
le territoire de la ville du Locle que sur celui de la ville de La Chaux-de-Fonds. Ce
dossier a ensuite été gelé dans l'attente des nouvelles dispositions légales qui ont
été introduites avec l'Ordonnance sur la protection des eaux (28 octobre 1998).

Avant l'entrée en vigueur de la loi fédérale de 1971, plusieurs experts s'étaient
déjà préoccupés des différentes manières de déterminer des zones de protection
autour des captages d'eaux souterraines, comme requis par son article 30.
Conscients de la nécessité d'introduire une pratique unique pour la détermination
des zones de protection des eaux souterraines, des hydrogéologues de la société
géologique suisse et l'Office fédéral de la protection de l'environnement
résolurent de collaborer pour atteindre le but fixé.

L'Office fédéral de la protection de l'environnement confia un mandat d'expert
pour la mise au point d'une méthode de délimitation des zones de protection des
eaux souterraines. Le document qui en a résulté a été publié sous la forme
d’instructions pratiques pour la détermination des secteurs de protection des
eaux, des zones et des périmètres de protection des eaux souterraines en
octobre 1977; ces instructions ont fait l’objet d’une révision partielle en 1982. Ce
texte tient compte aussi bien des aspects scientifiques que des intérêts juridiques
propres à la détermination des zones de protection.

Le 18 avril 1986, le Conseil général de la ville du Locle a accepté un crédit
d’étude de Fr. 109'000.-- pour la délimitation des zones de protection des eaux.
Un mandat a alors été confié au professeur Burger qui a remis son rapport
général concernant la détermination des zones de protection des captages d’eau
potable de la ville le 28 janvier 1988.

Ce premier rapport a montré que les zones de protection des eaux du Locle
s’étendent au territoire de la ville de La Chaux-de-Fonds et qu’une étude
complémentaire comprenant des essais de coloration était nécessaire. Cette
étude a été menée en collaboration avec le Service de l'hygiène et de
l'environnement qui a donné un appui aussi bien scientifique que technique.

Le 27 septembre 1991, le professeur Burger, ancien directeur du Centre
d’Hydrogéologie de l’Université de Neuchâtel, terminait son rapport sur l’essai de
colorations multiples dans "l’Oehningien1" du synclinal du Locle et de La Chaux-
de-Fonds.

1 Formation de calcaires et de marno-calcaires qui remplit toute la cuvette des calcaires jurassiens

3014 Séance du lundi 27 janvier 2003

Un groupe de travail a, alors, préparé un premier projet de rapport pour la
délimitation des zones de protection des captages et le règlement y relatif.

Définition des zones

Les articles 19 et 20 de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) révisée,
du 24 janvier 1991, ont fixé trois zones de protection déterminées comme suit :

Zone S1 (zone de captage)

La détermination d'une zone S1 doit garantir qu'aucune espèce de substance
polluante ne puisse parvenir dans le captage, sans que les phénomènes
d'élimination ou d'épuration aient pu s'exercer.

La zone S1 doit empêcher que les captages et les installations d’alimentation
artificielle ainsi que leur environnement immédiat soient endommagés ou
pollués.

Elle comprend le captage ou l’installation d’alimentation artificielle, la zone
désagrégée par les travaux de forage ou de construction et, au besoin,
l’environnement immédiat des installations.

Pour les eaux du sous-sol en milieu karstique ou fissuré, elle couvre encore
d’autres zones:

a.  si ces dernières présentent une vulnérabilité particulièrement forte (par ex.
ponors, dolines, fissures et zones tectonisées), et

b.  si l’existence d’une liaison directe entre ces zones et le captage ou
l’installation d’alimentation artificielle est prouvée ou doit être présumée.

La zone S1 devrait appartenir au propriétaire du captage et être enceinte d'une
clôture. Elle peut être semée d'herbe, ou boisée, si la pénétration de racines
dans le captage est exclue. Le seul type de fumure recommandé est représenté
par l'abandon de l'herbe sur place (engrais vert).

Zone S2 (zone de protection rapprochée)

La détermination d'une zone S2 doit garantir que :

a. la plus grande partie des germes et des virus soit tenue à l'écart du
captage;

b. les substances difficilement ou non dégradables et à peine retenues au cours
de leur infiltration ne puissent pas, dans la zone S2, parvenir dans les eaux
souterraines;

c. les substances dégradables ne représentent pas une charge
supplémentaire pour les eaux souterraines, par exemple par
consommation d'oxygène ou enrichissement en produits de dégradation.
La charge imposée au sous-sol doit être limitée ici de telle sorte que les
phénomènes de dégradation interviennent déjà dans les couches de
couverture, au-dessus des nappes souterraines;

d. les eaux du sous-sol ne soient pas polluées par des excavations et travaux
souterrains;

Séance du lundi 27 janvier 2003 3015

e. en cas de danger grave (par exemple suite à un accident se produisant
lors du transport, du transvasement ou de l'entreposage d'hydrocarbures),
un laps de temps et un espace suffisants soient à disposition pour
pratiquer un assainissement (temps d'intervention).

Pour les eaux du sous-sol présentes dans les roches meubles, elle est
dimensionnée de sorte que :

a. la durée d’écoulement des eaux du sous-sol, de la limite extérieure de la
zone S2 au captage ou à l’installation d’alimentation artificielle, soit de 10
jours au moins, et

b. la distance entre la zone S1 et la limite extérieure de la zone S2, dans le
sens du courant, soit de 100 m au moins; elle peut être inférieure si les
études hydrogéologiques permettent de prouver que le captage ou
l’installation d’alimentation artificielle sont aussi bien protégés par des
couches de couverture peu perméables et intactes.

Pour les eaux du sous-sol en milieu karstique ou fissuré, elle couvre les parties
du bassin d’alimentation du captage ou de l’installation d’alimentation artificielle
qui présentent une forte vulnérabilité.

Zone S3 (zone de protection éloignée)

La zone S3 doit garantir qu’en cas de danger imminent (par ex. en cas d’accident
impliquant des substances pouvant polluer les eaux), on dispose de
suffisamment de temps et d’espace pour prendre les mesures qui s’imposent.

Pour les eaux du sous-sol présentes dans les roches meubles, la distance entre la
limite extérieure de la zone S2 et la limite extérieure de la zone S3 doit en règle
générale être aussi grande que la distance entre la zone S1 et la limite extérieure
de la zone S2.

Pour les eaux du sous-sol en milieu karstique ou fissuré, la zone S3 comprend les
parties du bassin d’alimentation du captage ou de l’installation d’alimentation
artificielle qui présentent une vulnérabilité moyenne.

Aire d'alimentation Zu

L’aire d’alimentation (zone Zu), introduite dans l’ordonnance fédérale sur la
protection des eaux du 28 octobre 1998, comprend les eaux souterraines
exploitables et les zones attenantes nécessaires à leur protection. Pour les
régions karstiques où les zones S3 prennent des dimensions trop importantes,
des dispositions moins draconiennes sont appliquées sous la forme d'une aire
d'alimentation qui correspond en fait à la zone où arrive, à l'étiage, le 90 % des
eaux du sous-sol pouvant être prélevées par un captage.

La désignation d'une aire d'alimentation Zu doit cependant assurer une
protection du captage équivalente à celle d'une zone S3.

3016 Séance du lundi 27 janvier 2003

Application au cas de la ville du Locle

Dans le souci de préserver l'activité économique en ville du Locle tout en voulant
respecter la qualité naturelle de l’eau de boisson, l’application stricte de la
législation aux captages de la ville du Locle s’avère rapidement irréalisable en
raison de la surface urbanisée touchée.

Le cas du Locle est particulier en ce sens que l’eau provient d’une multitude
d’ouvrages distincts, ce qui réduit l’incidence de la pollution d’un captage sur la
distribution d’eau, mais augmente la surface à protéger. La chaîne de traitement
des eaux permet de faire face à tout incident, de sorte qu'en collaboration avec
le Service cantonal de la protection de l’environnement, la ville du Locle a admis
d’instituer des zones à efficacité limitée S2 el (zone de protection rapprochée
à efficacité limitée), S3 el (zone de protection éloignée à efficacité limitée).

Cette notion a été reprise dans le projet de règlement de mars 1992 de la ville
du Locle qui a butté sur une opposition de notre Ville en raison des restrictions
imposées à la zone industrielle du Crêt-du-Locle.

Les captages des Abattes n'étant plus utilisés par la ville du Locle pour son eau
de boisson, leur protection a été abandonnée et ce secteur ne présente plus de
zone de protection.

L’assouplissement des dispositions légales suite à l’introduction des zones Zu
permettait à la ville du Locle de remettre l’ouvrage sur le métier avec un
nouveau groupe de travail présidé par la Directrice des Services Industriels du
Locle et constitué de représentants des deux villes (Service de l’hygiène et de
l’environnement pour notre ville) et du Service cantonal de la protection de
l’environnement pour aboutir à un nouveau document en mars 2001. Ce dossier
était présenté le 20 mars 2001 à une délégation du Conseil Communal et au
Service de l’urbanisme de notre ville.

Application au cas de la ville de La Chaux-de-Fonds

L'aire d'alimentation Zu des captages de la Combe des Enfers s'étend au Crêt-
du-Locle dans le fonds de la vallée du lieu dit le Haut-du-Crêt jusqu'au pont des
Eplatures. Cette zone comprend encore deux zones de protection S1,
correspondant à deux dolines, ainsi qu'une petite zone S2 entourant et reliant
ces zones S1.

La zone du Crêt-du-Locle / Les Eplatures revêt une importance capitale pour le
développement de la ville et, plus particulièrement, dans le cadre des
perspectives d’intensification des collaborations avec la ville du Locle. Il était
donc important de ne pas bloquer tout développement industriel par des mesures
de protection des eaux trop restrictives.

L’aire d’alimentation (zone Zu) introduite dans l’intervalle par la Confédération
nous donne cette garantie.

Séance du lundi 27 janvier 2003 3017

De ce fait, la zone industrielle du Crêt-du-Locle n'est pas remise en question par
la délimitation de cette aire d'alimentation, y compris à sa périphérie. En effet,
des usines, telles que Cartier ou l’ancienne Mary Kay, seraient autorisées par le
règlement soumis à votre approbation. Il en est de même s’agissant des
constructions industrielles au bas de la Combe à l’Ours.

Implications

L'article 3 du règlement des zones de protection des captages de la ville du Locle
joint à ce rapport, traite des constructions, ouvrages et installations existants,
alors que le plan annexé montre les secteurs touchés sur notre territoire par les
différentes zones.

Les ouvrages non conformes présentant un danger pour les eaux souterraines
devront être adaptés ou remplacés afin qu'ils répondent aux normes en vigueur
dans lesdites zones. Les travaux seront à la charge du propriétaire de
l'ouvrage et devront être réalisés dans un délai raisonnable, compte tenu
de la gravité de la situation.

Les propriétaires de constructions existantes réalisant des transformations
devront adapter leurs constructions au présent règlement.

La reconstruction de bâtiments agricoles démolis ne peut se faire que dans le
cadre du présent règlement.

Aucun délai fixe n'a été établi, c'est la gravité du risque potentiel qui détermine
le délai accordé pour la mise en conformité.

La commune du Locle, propriétaire des captages, devra ériger à ses frais des
clôtures autour des zones S1 où cela est nécessaire. Ces travaux sont
subventionnés par le canton. Ces zones sont situées dans la zone de sites
naturels des Eplatures et ces clôtures seront intégrées au plan de gestion du site,
en préparation dans le cadre du dossier de la H20 première étape. Il est à noter
que cette dernière empiète sur une partie de la zone S2 el sans que cela
introduise de dérogation à la loi cantonale sur la protection des eaux, ainsi que
l’étude d’impact l’a démontré.

Conclusions

Le Règlement qui vous est proposé a été accepté par les Conseils Communaux
du Locle et de La Chaux-de-Fonds, le Conseil général du Locle ainsi que par le
Conseiller d’Etat chef du Département de la gestion du territoire. Nous vous
demandons de vous prononcer pour l’application de ce règlement sur le territoire
de La Chaux-de-Fonds. La procédure de mise à l’enquête publique sera effectuée
après l’échéance du délai référendaire, puis le plan et le règlement seront soumis
à la sanction du Conseil d’Etat.

Certains que vous admettrez le bien-fondé du règlement  qui vous est soumis,
nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, à bien vouloir
voter l’arrêté suivant :

3018 Séance du lundi 27 janvier 2003

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu la loi fédérale sur la protection des eaux, du 24 janvier 1991,

vu la loi cantonale sur les communes, du 21 décembre 1964,
vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984,

vu la loi cantonale sur l’aménagement du territoire, du 2 octobre 1991,
vu le rapport du Conseil Communal du Locle du 9 octobre 2002,

vu le rapport du Conseil Communal de La Chaux-de-Fonds du 15 janvier 2003
sur proposition du Conseil communal,

a r r ê t e  :

Article premier.- Le plan des zones de protection et des aires d’alimentations :
des puits et galerie des Enfers, de la Combe-Girard, de la Maladière, et du Verger
ainsi que le règlement y relatif, approuvés par le Département de la gestion du
territoire le 7 juin 2001, sont adoptés.

Article 2.-  Le Conseil Communal est chargé de l’application du présent arrêté
qui entrera en vigueur après l’expiration du délai référendaire, de la mise à
l’enquête publique et de la publication de la sanction du Conseil d’Etat dans la
feuille officielle.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du lundi 27 janvier 2003 3019

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : Etant donné la loi fédérale de 1971, la loi

cantonale de 1984, lesquelles définissent les mesures à prendre pour la protection des
eaux et contre la pollution, nous ne pouvons qu'accepter le rapport présenté ce soir.
Nous sommes ainsi assurés de ne pas mettre en péril l'alimentation en eau de nos
voisins loclois et ainsi de ne pas troubler nos relations présentes et futures. Comme
nous ne nous trouvons pas dans un désert et que cet or n'est ni doré ni noir mais
bleu, nous ne pouvons malheureusement pas monnayer cette emprise territoriale.
Cependant, nous ne pouvons que nous étonner en lisant les prescriptions relatives à
la zone Zu, dont je vous fais grâce de la lecture, et les prescriptions sévères et
contrôlées concernant l'épandage des engrais organiques dans l'agriculture, que la
commune de La Chaux-de-Fonds se permette depuis des années voire des dizaines
d'années, en négligeant d'entretenir ses propriétés, de contrevenir à la loi au vu et au
su de tous les usagers de la route cantonale La Chaux-de-Fonds - Le Locle.

M. Philippe Lagger, éco. : Le groupe des Verts manifeste sa satisfaction de voir

ce dossier aboutir avec une solution qui convienne aux deux villes. L'eau est un
élément vital. Et nous savons que durant ce siècle, elle sera le principal problème à
résoudre dans nombre de parties de la planète, puisque les eaux salubres viennent de
plus en plus à manquer. Le fait de bénéficier de cet élément en quantité suffisante
n'empêche pas que nous devons nous inquiéter de sa qualité à long terme. Il vaut la
peine dans ce domaine de planifier des choses dans le souci des générations futures.
Il est important que les zones de captage et toute l'aire d'alimentation des eaux de
nos voisins loclois soient protégées des nuisances courantes en milieu urbain. Et si
quelques sacrifices doivent être consentis dans le domaine du développement
économique, ils valent la peine si nous savons que nous défendons le maintien de
bonnes conditions de vie dans toute la région. Une remarque. Les ouvrages non
conformes devront être adaptés ou remplacés et réalisés dans un délai raisonnable.
Dans certaines circonstances, nous comprenons la nécessité d'accorder des délais
suffisants pour réaliser certains travaux. Cependant nous osons espérer que le délai
sera aussi raisonnable pour le maintien de la qualité des eaux. Les Verts voteront
donc sans arrière-pensée le présent règlement.

M. Philippe Laeng, rad. : Les remarques du rapport précédent restent valables.

Nous accepterons ce rapport.

Mme Alexandra Billod, pop-us : Nous accepterons ce rapport. Nous soulignons

simplement le fait que l’eau est un bien, un bien collectif rare, précieux et qu’il ne
s’agit en aucun cas de négliger les prescriptions en matière de la protection des
captages des eaux.

Mme Irène Cornali-Engel, soc. : Du côté du groupe socialiste, nous approuvons

aussi ce rapport. Nous constatons qu'il protège les intérêts légitimes de la ville du
Locle qui souhaite bien sûr voir garantie la meilleure qualité de l'eau qu'elle capte
pour son utilisation. Néanmoins, cette protection des intérêts légitimes de la ville du
Locle ne nous fait pas pour autant boire la tasse, à nous citoyens chaux-de-fonniers. Il

3020 Séance du lundi 27 janvier 2003

sait également protéger nos intérêts. Cela nous paraît donc bien réussi. Notre
approbation et notre satisfaction de voir clos un dossier qui fut un temps épineux
entre les deux communes, ce qui est quand même un peu paradoxal, pour une
histoire d'eau ! J'avais quant à moi une question concernant les mises en conformité
dont il est question aux implications mentionnées page 6. Ma question était quelle
était l'importance de ces mises en conformité demandées et quelles étaient les durées
de travaux qui pouvaient être estimées actuellement par le Conseil communal sur ce
point-là.

M. Georges Jeanbourquin, directeur des Services industriels : Mme Cornali-

Engel l'a dit clairement. Les intérêts de la ville de La Chaux-de-Fonds sont préservés
dans cette opération de mise sous protection des captages de la ville du Locle.
L'introduction des nouvelles zones (Zu), des aires d'alimentation d'écoulant de la
nouvelle ordonnance fédérale sur la protection des eaux nous a permis de débloquer
le dossier. Sinon, nous étions en zone S 3 avec des restrictions un peu plus
draconiennes. La Confédération a assoupli les exigences pour les terrains karstiques
précisément. Tout est bien qui finit bien. Je crois que c'est important que ce dossier ait
pu évoluer de cette manière-là.

L'importance des mises en conformité dépend des risques qu'une entreprise peut
faire courir ou qu'une exploitation agricole pourrait faire courir pour les captages de
la ville. Nous avons déjà pris toutes les mesures nécessaires. A mon avis, il n'y aura
pas de mesures complémentaires à prendre. Au niveau de l'industrie, les mesures ont
été prises pour les entreprises qui présentaient un risque. Il y avait un problème du
côté des égouts. Nous avons dû faire quelques modifications sur la ligne du partage
des eaux, à l’endroit où l'eau peut partir du côté du Locle. Une adaptation a été
effectuée pour éviter que l’égout se déverse dans la zone avec l’installation d’une
pompe.

Reste la question posée par Mme Ummel qui dit que la Ville ne fait pas respecter
les exigences légales. Je pense qu'elle fait allusion à une ferme, propriété de la Ville.
Cette ferme devrait être désaffectée. Elle ne devrait plus être en exploitation. Vous
savez qu'il y a eu toute une campagne pour la mise en conformité des fosses à purin.
Nous ne pouvions pas demander que la fosse à purin de cette ferme soit refaite, alors
que la ferme aurait déjà dû être désaffectée. Aux dernières nouvelles, je crois savoir
que la procédure est en cours mais que les jugements, notamment du côté du
Tribunal n'ont pas été rendus. Ce qui ne nous permet pas d'aller plus loin à ce stade
du dossier. Ce cas sera réglé, puisque la ferme devra être désaffectée.

Même question de M. Laeng. "Les ouvrages devront être remplacés et améliorés."
Il est clair que nous devrons prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la
pollution des sources et captage de la ville, mais cela commence par les
implantations industrielles, par toutes les implantations et aussi par les activités
agricoles. Mme Ummel l'a dit, bien sûr que cela ne donne pas droit à des indemnités.
Nous ne pouvons pas demander une indemnité à la Ville du Locle, puisque c'est une
tâche d'intérêt public qui relève de la protection des eaux et des objectifs aussi, de
l'aménagement du territoire. Même si c'est une autre commune, nous ne pouvons pas
solliciter des indemnités. Mais encore une fois, les désagréments sont extrêmement
faibles, puisque nous l'avons dit clairement dans le rapport, nous avons pu

Séance du lundi 27 janvier 2003 3021

construire de nouvelles usines. Nous pourrions en implanter d'autres sans difficulté.
Au nom du Conseil communal, nous vous remercions de soutenir ce rapport.
D'ailleurs, nous n'avons pas le choix, puisque cela découle d'une longue procédure,
d'études qui ont été faites par des hydrogéologues qui définissent très clairement les
zones. Ce n'est pas nous qui avons défini les zones. Elles sont définies par des
spécialistes sur la base des obligations légales.

Mme Lise Berthet, directrice de la Gérance des immeubles : J'aimerais juste

clarifier la question qui a été posée par Mme Ummel. Cette question a déjà été posée
plusieurs fois ici et j'y ai répondu à plusieurs reprises. Le 5 novembre 2001, ce cas a
été jugé au Tribunal de district et l'expulsion a été prononcée. Mais, malgré plusieurs
demandes adressées par la gérance au Tribunal (la dernière date de décembre 2002),
le jugement n'a toujours pas été rendu par écrit par le Tribunal. Par conséquent, nous
sommes bloqués dans la procédure, et nous ne pouvons pas poursuivre, tant que
nous n'avons pas le jugement par écrit. L’agriculteur ne peut pas non plus introduire
une procédure d'opposition s’il a l'intention de le faire. Cette situation est donc
bloquée. Le fermier poursuit effectivement son travail. Il a encore du bétail. Mais la
Gérance a pieds et mains liées tant qu'elle n'aura pas la décision écrite du Tribunal
que nous attendons depuis plus d'une année.

L'arrêté est adopté par 35 voix sans opposition.

M. Patrick Haldimann, président : Compte tenu de l'heure avancée et avec

l'accord du Conseil communal, je vous propose de reporter le point 8 de l'ordre du
jour à la prochaine séance. Par contre, je pense que nous pouvons faire rapidement le
point 9 de l'ordre du jour. Débat court !

3022 Séance du lundi 27 janvier 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de l'inscription d'une servitude de passage pour une conduite
d'évacuation des eaux usées sur le bien-fonds no 12816 du cadastre de

La Chaux-de-Fonds

(du 15 janvier 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Dans le courant du mois d'octobre, l'ASPAM a demandé au Conseil
communal l'autorisation de faire passer au travers du bien-fonds no 12816
du cadastre de La Chaux-de-Fonds (voir plans annexés 1 et 2) une
conduite d'évacuation des eaux usées produites par la Ferme des Brandt,
sa propriété.

Cette demande officielle a été transmise aux Travaux publics qui avaient
auparavant été sollicités par l'ASPAM et son architecte afin de trouver une
solution à la nouvelle affectation de cet immeuble.

Comme personne probablement ne l'ignore, la formule adoptée par
l'ASPAM d'un cercle privé dans cette construction remarquable n'était pas
satisfaisante, car elle ne permettait pas une ouverture suffisante des lieux
au public ni de rétribuer décemment le tenancier.

L'ASPAM a donc décidé d'aménager une cuisine dans la partie Ouest de
cette ferme dans le but d'exploiter un restaurant de campagne et un
dossier ad-hoc a donc été déposé à la Police des constructions dans cette
optique. L'utilisation plus fréquente de cette ferme implique une
augmentation du volume des eaux usées et la solution adoptée jusqu'à ce
jour n'était pas en mesure de traiter un débit supplémentaire.

Séance du lundi 27 janvier 2003 3023

Plusieurs solutions ont été étudiées en collaboration avec les services
communaux et ceux de l'Etat soit :

- relier par un nouveau collecteur la ferme des Brandt au collecteur
public de la rue de l'Hôtel-de-Ville,

- créer une grande fosse digestive à proximité du bâtiment,

- relier la ferme des Brandt par pompage au collecteur public soit au

giratoire des Arêtes, soit à la rue Charles-l'Eplattenier.

Bien que relativement  onéreuse, c'est la solution "Chs-l'Eplattenier" (voir
annexes 1 et 2) qui a été retenue comme étant la plus facilement
réalisable à court terme pour des raisons techniques et économiques tout
en permettant de résoudre le problème posé sur le long terme.

L'ASPAM a donc sollicité auprès des propriétaires privés des fonds
traversés par la conduite l'autorisation d'utiliser leurs terrains dont l'art.
12816, propriété de la Commune et situé en zone de verdure.

L'ASPAM a été rendue attentive au fait que l'octroi d'une servitude de
passage sur un terrain propriété communale nécessitait l'accord du
Conseil général sur la base d'un rapport à son intention.

Au vu de l'urgence à réaliser ces travaux avant l'hiver afin de pas
prétériter l'exploitation de la ferme des Brandt, notre Conseil a donné une
autorisation anticipée d'effectuer ces travaux tout en rendant attentive
l'ASPAM au risque éventuel de refus du Conseil général d'accorder
l'inscription de cette servitude.

L'ASPAM s'est engagée d'une part à couvrir ce risque et d'autre part à
modifier le tracé du collecteur au travers de la parcelle communale à ses
frais si cela s'avérait nécessaire en cas de viabilisation du terrain en vue
de le rendre constructible.

Sur cette base, notre Conseil a autorisé à bien plaire la construction de ce
collecteur qui a donc été exécutée au mois de novembre 2002.

Pour régulariser cette situation nous vous proposons donc d'octroyer à
titre gratuit à l'ASPAM une servitude de passage pour ce collecteur sur
l'art. no 12916 du cadastre de La Chaux-de-Fonds en considérant que
cette réalisation contribue à mettre en valeur le patrimoine de notre
Commune.

Tout en déplorant d’être saisie a posteriori, la Commission des Travaux
publics, dans sa séance du 14 janvier 2003, a accepté ce rapport à
l'unanimité des membres présents.

3024 Séance du lundi 27 janvier 2003

En conséquence, nous vous engageons, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, d'accepter notre proposition en votant l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à grever le bien-
fonds 12816 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété communale,
d'une servitude pour une conduite d'eaux usées, à titre gratuit, au profit
du bien-fonds 13363 du même cadastre propriété de l'ASPAM.

Art. 2.- Le Conseil communal en déterminera les modalités dans une
convention qui sera déposée au Registre foncier.

Art. 3.- Tous frais d'actes, de plan, d'inscription au Registre foncier, etc.
seront à la charge de l'ASPAM.

Art. 4.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger    C. Stähli-Wolf

Annexes : ment.

Séance du lundi 27 janvier 2003 3025

M. Laurent Kurth, soc. : Sur un ton non moralisateur, le groupe socialiste m'avait

chargé de dire qu'il partageait les regrets énoncés dans le rapport et qu'il souhaitait
adresser ses félicitations pour la qualité des travaux effectués mais qu'il voterait cet
arrêté.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Je remercie tous les

groupes de ne pas avoir évoqué le fait que les travaux ont été réalisés. C'est avec
regret que nous constatons qu'ils l'ont été. En effet, c'était pour la bonne cause. La
commission des Travaux publics a protesté. Il est tard. Je vous remercie de votre
compréhension et de bien vouloir accepter cette servitude concernant un exutoire
minuscule pour la "Ferme des Brandt".

L'arrêté est adopté par 35 voix sans opposition.

M. Patrick Haldimann, président : Je vous souhaite une bonne fin de soirée.

Avant, les membres de la commission des comptes 2002, n'oubliez pas de vous
rejoindre dans la salle à côté !

La séance est levée à 22h.22.

Le président :
Patrick Haldimann

Le secrétaire :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 35

	Lettre de M. Amaël John du 14 décembre 2002
	Lettre de M. Michel Anderegg du 18 décembre 2002
	Nominations dans les commissions
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Amendement
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Définition
	Elaboration
	Planification et financement
	Conclusion
	LE CONSEIL GENERAL

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Situation
	Etude
	Propositions
	Variantes d'exutoire
	Examen des variantes
	Aspects techniques
	Etude du projet
	Programme des travaux
	Justification et conclusion
	Travaux importants réalisés sur le réseau des c�

	�

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS