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28e séance du Conseil général
Jeudi 2 septembre 2010 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Marc Schafroth

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : M. Marc Arlettaz, Mme Katia Babey Falce, Mme Maria Belo,
M. Pierre-Yves Blanc, Mme Leticia Boni, M. Pierre-Alain Borel, M. Pascal
Bühler, Mme Valérie Camarda, M. Denis Cattin, M. Hughes Chantraine,
Mme Célia Clerc, Mme Marie-France De Reynier Porta, Mme Sarah Diaz,
M. Bastian Droz, M. Laurent Duding, Mme Monique Erard, M. Charles-
André Favre, Mme Aline Fleury, Mme Monique Gagnebin de Pietro,
Mme Pascale Gazareth, M. Michel Hess, Mme Julie John, M Philippe Kit-
sos, M. Paul-André Liard, Mme Silvia Locatelli-Caruncho, M. Angelo Loco-
rotondo, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser, Mme Mariette Mu-
menthaler, M. Daniel Musy, Mme Marie-Claire Pétremand, M. Pierre-André
Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. Adrien Steudler, M. Yves Strub,
M. Christophe Ummel, M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : Mme Esma Aris, M. Théo Bregnard, M. André Schreyer,
M. Francis Stähli.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le PV N°24 est adopté sans modification.

2338 Séance du jeudi 2 septembre 2010

M. Marc Schafroth, Président : Bonsoir. Tout d'abord, nous devons
accueillir de nouveaux membres dans les rangs du Conseil général. Je
souhaite la bienvenue à Mme Leticia Boni, qui rejoint les bancs du PS en
remplacement de M. Serge Vuilleumier, ainsi qu'à M. Paul-André Liard, qui
rejoint les bancs de l'UDC, en remplacement de M. Jean-Charles Legrix.

Pour terminer, je souhaite la bienvenue à M. Jean-Charles Legrix, qui
a rejoint le Conseil communal. Monsieur le Conseiller communal, au nom
du Conseil général, je vous souhaite beaucoup de plaisir dans votre nou-
velle fonction.

Interpellation urgente

Comptage des piétons en ville de la chaux de fonds

Dans la mesure où ce comptage est important, devant même éviter toute ingérence
d'une quelconque manifestation externe, le Conseil communal peut-il nous dire s'il
était vraiment judicieux de l'annoncer auparavant par voie de presse, donnant les
lieux et heures de comptage, et prenant par là le risque de voir certaines associa-
tions de défense de la mobilité douce interférer dans la neutralité de cette dé-
marche?

Hughes Chantraine, Michel Hess, Paul-André Liard, Adrien Steudler

Interpellation urgente

Non-respect des mesures de sécurité sur les chantiers

Les élémentaires mesures de sécurité comme le port du casque et le port de pro-
tection auriculaire lors de travaux avec une perforatrice, par exemple, ne sont régu-
lièrement pas respectées sur les chantiers ordonnés par notre Commune.

De telles pratiques ont inévitablement des coûts humains sans parler des coûts sur
nos assurances sociales.

Quels contrôles des normes de sécurité effectue le Service communal en charge de
ces chantiers ?  Quels moyens possède le Service communal pour faire respecter
ces mesures de sécurité ?

Ne faudrait-il pas émettre, dans le contrat avec ces entreprises, une réserve finan-
cière en cas de non-respect des mesures de sécurité afin de rendre intéressant
l'application de ces mesures ?

Pierre-Yves Blanc, Mariette Mumenthaler, Fabienne Girardin, Charles-André Favre

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2339

Interpellation urgente

Notre démocratie, un droit, un devoir

Le 18 mai 2010, nous avons adopté des modifications concernant les commissions
intercommunales et la commission d'urbanisme.

Nous sommes très heureux de constater que ces commissions existent. Nous
constatons également que bien des commissions font un travail remarquable. Ce
sont toujours de bonnes occasions d'échanges entre le CC et les membres des
partis. Un bel exercice de démocratie, ceci d'autant plus que les membres nommés
sont souvent le lien entre la population et le CC. C'est une des formes offertes à la
population d'être représentée auprès des instances communales et de pouvoir
exprimer ses préoccupations et ses attentes. Or il se trouve que d'autres commis-
sions peinent à trouver leur rythme de croisière ....

Trop souvent, ces dernières ne remplissent pas les conditions posées dans le rè-
glement communal ou cantonal : elles ne sont pas convoquées dans les délais fixés
par le règlement, sont reportées puis annulées, se réunissent avec 2 participants
sans nouvelle convocation par devoir. Certains rapports ne sont pas discutés en
commission donc même pas soumis à l'approbation des membres de la commis-
sion.

Les membres de ces commissions sont souvent pris à parti par des quidams sou-
cieux du bien de notre ville. Ces derniers s'expriment parfois par écrit auprès des
membres du CC, parfois aux membres mêmes des commissions par l'intermédiaire
du CC qui ne transmet pas. Ne recevant pas de réponses, ces personnes insatis-
faites reportent leurs doléances en direct aux membres desdites commissions!

Nous regrettons vivement cet état des faits, c'est un déni de démocratie.

En tant que législatif, nous avons le souci du fonctionnement des commissions.
Nous sommes prêts à nous investir sérieusement ... pour autant que le CC porte le
même souci. C'est une plate-forme d'échanges et d'enrichissements au service de
la population qui nous a élus.

Nous attendons des différents membres du Conseil communal qu'ils mettent tout en
œuvre pour que ces commissions puissent répondre aux attentes de la population
et surtout qu'ils donnent l'exemple d'une volonté de démocratie.

Afin que de telles situations ne perdurent pas, que se proposent de faire les
membres du Conseil communal pour que les commissions:

- puissent répondre aux attentes de la population?
- soient convoquées dans le respect des règlements respectifs?
- respectent la notion du quorum lors des décisions?

Quel regard portent les membres du Conseil Communal sur le rôle des commis-
sions, leurs compétences, leurs responsabilités et plus généralement sur les rela-
tions entre exécutif et législatif?

2340 Séance du jeudi 2 septembre 2010

Notre démocratie! Un droit pour nos citoyens à l'expression, un devoir aux élus d'y
répondre!

Mariette Mumenthaler, Monique Erard,  Charles-André Favre, Pierre-Yves Blanc,
Aline Fleury

Interpellation

Le POP a été surpris de constater que Viteos engageait une taxe non réglemen-
taire lors de déménagements, mais plus encore des réponses de sa directrice qui
estimait que trente francs n'était finalement que peu de chose au vu de la prestation
fournie et qu'elle "n'excluait pas que la taxe soit revue à la hausse". Sachant que
d'autres sociétés offrent ce service, on est en droit de se demander si l'on ne de-
vrait pas revenir en arrière et offrir cette prestation qui fait finalement partie d'un
ensemble. Un relevé de compteur ne ferait pas partie des missions de base d'une
société telle que Viteos ?

Qu'en pense le Conseil communal ?

Pascale Gazareth, Charles-André Favre, Inan Vurucu

Interpellation

Dernièrement, l'Impartial s'est fait l'écho de problèmes de communication avec les
services de la ville dans la réfection du quartier des Endroits. Plus généralement,
on entend régulièrement des habitants se plaindre de la lenteur de certaines ré-
ponses à leurs courriers ou préoccupations. D'autres encore regrettent l'absence de
convocation de certaines commissions ... Nous regrettons ces retards ou non-
réponses qui conduisent, comme le souligne bien l'article du 25 août dernier, à du
dépit et à une défiance de la population vis-à-vis de ses autorités. Si nous souhai-
tons pouvoir continuer à travailler avec la population et éviter les blocages que l'on
a connus ces dernières années lors de diverses votations, il nous apparaît néces-
saire d'améliorer et de corriger ces manquements.

Qu'entend mettre en œuvre le Conseil communal pour répondre à ce problème de
« surcharges de travail» évoqué par M. Kurth? N'y a-t-il pas également une ré-
flexion à mener sur la charge des dicastères, sachant que «qui embrasse trop, mal
étreint» a son corollaire malheureux: « qui embrase trop, mal éteint» !

Théo Bregnard, Pascale Gazareth, Charles-André Favre, Inan Vurucu

M. Marc Schafroth, Président : Une légère modification a été appor-

tée à l'ordre du jour. Les points 1c et 1d ont été ajoutés.

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2341

28e séance du Conseil général
Jeudi 2 septembre 2010 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Nomination

a. d'un membre de la commission financière en remplacement de
Mme Fabienne Girardin (POP)

b. d'un membre de la Commission de la Bibliothèque de la ville en
remplacement de M. Dimitri Wenker (POP)

c. d'un membre du Conseil d'établissement scolaire en rempla-
cement de M Hughes Chantraine (UDC) proposition: M. Paul-
André Liard

d. d'un membre de la commission de collaboration La Chaux-de-
Fonds - Le Locle, en remplacement de M Hughes Chantraine
(UDC) proposition: M. Adrien Steudler

2. Rapport du Conseil communal du 11 août 2010 à l’appui d’une de-
mande de crédit de CHF 530'000.- pour l’acquisition du bien-fonds
7890 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

3. Rapport du Conseil communal du 11 août 2010 relatif à une demande
de crédit de CHF 212'000.- pour la consolidation du collecteur princi-
pal à hauteur de la place des forains et pour l'auscultation entre l'im-
meuble Viteos et la Combe des Moulins

4. Rapport du Conseil communal du 11 août 2010 relatif à une demande
de crédit urgent de CHF 786'000.- pour les travaux de réfection, de la
dalle de toiture (y. c. aménagements intérieurs et dépenses annexes)
de l'immeuble administratif, sis rue de la Serre 14

5. Interpellation de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 28 juin
2010 "Nouveau logo, nouveau tollé contre les autorités"

6. Interpellation du POP et des Verts déposée le 28 juin 2010 concer-
nant le nouveau logo de la ville

7. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 28 juin 2010
"Vitrine de notre industrie"

CONSEIL COMMUNAL

Annexe:

Réponse à la question écrite de M. Francis Stähli relative à la dotation horaire plus
élevée à l'école enfantine

2342 Séance du jeudi 2 septembre 2010

Rapport du Conseil communal
en réponse à la question écrite de M. Francis Stähli relati-
ve à la dotation horaire plus élevée à l'école enfantine
(du 9 juin 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

En date du 29 mars 2010, M. Francis Stähli a déposé une question écrite dont la
teneur était la suivante :

"On sait que l'école enfantine commencera pour tous à 4 ans et qu'en même temps
l'horaire d'enseignement au degré 1 de cette même école passera de 10,5 à 16
périodes par semaine.
Si nous avons toujours pensé que la scolarisation bien conçue et bien réalisée ne
pouvait être que bénéfique même aux tout petits, nous demandons cependant, au
vu de cette dotation horaire plus élevée et parce que les enfants vivent à des
rythmes différents leur entrée à l'école, que l'on soit souple dans l'application du
règlement des présences".

En réponse à la question de M. Stähli, nous vous informons que dernièrement, le
Service de l'Enseignement obligatoire (SEO) a communiqué les premières informa-
tions relatives à l'école obligatoire à 4 ans, dès août 2011, pour le canton de Neu-
châtel.

En ce qui concerne l'horaire des élèves, il est prévu : 16 périodes pour les enfants
de 4 ans, future 1

ère
 année du cycle 1 et 21 périodes pour les enfants de 5 ans,

future 2
e
 année du cycle 1.

La répartition des périodes au cours de la semaine n'est pas encore définitive. Sous
réserve, deux variantes semblent être à l'étude :

- 4 matinées au cours la semaine avec 4 périodes;

- 4 matinées à 3 périodes et 2 après-midi à 2 périodes.

Les classes seront hétérogènes (4 ans et 5 ans), de sorte que les élèves bénéficie-
ront dans la semaine, de cours spécifiquement pour les 4 ans et de même pour les
5 ans.

Le SEO n'a pas encore donné officiellement son avis concernant l'horaire des
élèves.

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2343

Nous comprenons parfaitement que le temps d'acclimatation à l'école interpelle et
demande réflexion. Effectivement, les rythmes des jeunes enfants sont différents et
nécessitent un suivi attentif. Toutefois, pour des raisons de qualité de l'enseigne-
ment et de dynamique du groupe, en principe, l'horaire sera fixe, mais nous pre-
nons bonne note de cette préoccupation et resterons très vigilants à toute situation
particulière demandant des adaptations.

Il se peut également, à l'instar d'autres cantons, que le SEO propose une entrée
souple, durant un temps déterminé, pour la première période d'enseignement, pour
l'option des 4 périodes du matin.

Par contre, la présence des élèves en classe sera requise et les parents seront
amenés à excuser les absences des enfants selon la procédure habituelle prévue
dans le règlement de l'école. Dans ce domaine, l'école fait d'ores et déjà preuve de
beaucoup de compréhension et de souplesse en fonction des besoins et des oppor-
tunités pour favoriser l'harmonie familiale et le développement de l'élève.

En espérant avoir ainsi répondu à votre attente, nous vous prions de croire, Mon-
sieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers
généraux, à l'assurance de notre parfaite considération.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président La chancelière
 Laurent Kurth Muriel Barrelet

2344 Séance du jeudi 2 septembre 2010

Nominations

Nomination de M. Charles-André Favre à la Commission financière,

en remplacement de Mme Fabienne Girardin (POP).
Nomination de M. Christophe Stawarz à la Commission de la Biblio-

thèque de la ville en remplacement de M. Dimitri Wenker (POP).
Nomination de M. Paul-André Liard au Conseil d'établissement sco-

laire, en remplacement de M. Hugues Chantraine (UDC).
Nomination de M. Adrien Steudler à la Commission de collaboration

La Chaux-de-Fonds – Le Locle, en remplacement de M. Hugues Chantrai-
ne (UDC).

M. Angelo Locorotondo remplace M. André Schreyer (excusé ce

soir) au poste de scrutateur.

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2345

Rapport du Conseil communal
à l’appui d’une demande de crédit de CHF 530'000.- pour
l’acquisition du bien-fonds 7890 du cadastre de La Chaux-
de-Fonds
(du 11 août 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

La plateforme de transbordement des chemins de fers du Jura (CJ), utilisée princi-
palement pour le transfert sur la route des déchets acheminés depuis le Jura par le
train à destination de l’usine Vadec, est actuellement située sur le site de la gare
aux marchandises, dans le périmètre du plan spécial "Le Corbusier" qui a été adop-
té par votre Conseil le 25 septembre 2007 et est entré en force durant l'été 2009.

La valorisation de l'ensemble du plan spécial implique un déplacement du site de
transbordement, comme cela avait été annoncé dans le rapport du 14 septembre
2009 relatif à la mise en œuvre du plan spécial Le Corbusier et à l’appui de deux
demandes de crédits pour l’acquisition des parcelles comprises dans les secteurs A
et B dudit plan. Les travaux d'équipement du site débuteront en septembre 2010.

Activités Vadec

Actuellement Vadec (qui exploite des centres d'incinération à Colombier et La
Chaux-de-Fonds) collecte, traite, valorise et élimine les déchets en provenance des
cantons du Jura et de Neuchâtel ainsi que du Jura bernois et du Nord Vaudois.
Cela représente un bassin de population d'environ 355'000 habitants. Une bonne
partie des transports des déchets est assurée par chemin de fer.

Le centre d'incinération de La Chaux-de-Fonds (anciennement CRIDOR) traite les
déchets de 131 communes des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, soit un
bassin de 170'000 habitants.

L'association Arc Jurassien Déchets, mise sur pied en 2001, a développé un con-
cept pour assurer le transport des déchets des districts de Delémont et de Porren-
truy ainsi que du Jura bernois vers La Chaux-de-Fonds par le rail. Une dizaine de

2346 Séance du jeudi 2 septembre 2010

conteneurs chargés de déchets transitent chaque jour à travers les Franches-
Montagnes, évitant ainsi d'incessants passages de poids lourds à travers les vil-
lages. Les Chemins de fer du Jura gèrent toute la chaîne du transport. Les déchets
sont transbordés par camion depuis les centres de collecte de Courgenay (Ajoie),
de Boécourt (Delémont) et de la décharge Celtor (Jura bernois) jusqu'aux gares de
Glovelier et Tavannes.

La grande majorité de ces déchets est de ce fait acheminée jusqu'à La Chaux-de-
Fonds par la ligne à voie étroite des CJ au moyen de bennes spéciales qui ne sont
transbordées sur camion que pour leur trajet entre la gare aux marchandises et
l’usine. Pour des raisons techniques toutefois, ces courts transports par camion
sont inévitables.

Les convois ne repartent pas à vide de La Chaux-de-Fonds. Les conteneurs retour-
nant à Tavannes sont chargés de mâchefers traités par la société spécialisée Cel-
tor.

Si le rail reste légèrement plus cher que la route, cette différence s'estompe lorsque
l'on tient compte du coût environnemental et des nuisances épargnées aux rive-
rains.

Vadec SA devrait procéder au renouvellement de ses installations d'incinération en
2015 sur son site de Colombier et en 2025 sur son site de La Chaux-de-Fonds.

Selon les planifications récemment adoptées, les installations d'incinération du site
de Colombier seront mises hors-service en 2015. Dès 2025 (date de remplacement
du four du site de La Chaux-de-Fonds), les ordures ménagères de l’ensemble des
collectivités actionnaires de Vadec SA seront incinérées dans un nouveau four (à
construire) à La Chaux-de-Fonds, ce qui permettra notamment de continuer de
valoriser et développer le dense réseau de chauffage à distance dans notre ville.
Vadec SA s'efforcera de privilégier une solution logistique par le rail pour acheminer
les déchets du littoral neuchâtelois et du Nord vaudois sur son site de La Chaux-de-
Fonds. Entre 2015 et 2025, les quantités dépassant les capacités actuelles du site
de La Chaux-de-Fonds seront dirigées vers d’autres installations suisses.

Ces changements impliquent dès lors de trouver une solution logistique satisfai-
sante pour le transbordement des déchets du rail jusqu'à l'usine d'incinération.

Site de Bellevue

Les CJ, en partenariat avec la Ville, VADEC et Arc Jurassien Déchets, ont mené
des réflexions depuis fin 2007 pour trouver un nouveau site de transbordement des
déchets, du fait que celui de la gare aux marchandises devait disparaître au profit
de la valorisation du plan spécial "Le Corbusier". Quatre sites ont été retenus dans
la première étude, à savoir Chaux-de-Fonds – Est, Bellevue, Les Reprises et La
Cibourg. L'évaluation des quatre sites s'est faite sur la base de critères techniques,
financiers, fonciers, d'accessibilités et de nuisances pour le voisinage. Le site rete-
nu pour la suite de l'étude a été la halte de Bellevue.

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La solution de Bellevue est la plus favorable sous l’angle environnemental avec un
trajet plus court et hors de la ville pour les camions. Elle devrait aussi permettre le
doublement de la voie CJ à cet endroit, et ainsi autoriser les croisements de trains
et une augmentation future de la cadence des trains voyageurs CJ aux heures de
pointe. Le trafic voyageurs pourrait en effet être accu à terme avec un renforcement
des cadences entre le Jura et La Chaux-de-Fonds, l'augmentation de la vitesse
commerciale sur le pont de l'Hôtel-de-Ville après sa réfection et la séparation des
trafics ainsi qu'au moins un arrêt supplémentaire en Est du quartier Esplanade, en
lien avec le développement du projet Europan 10.

L'accès au site de Bellevue se fera soit par la route existante de la halte de Belle-
vue soit par un nouvel accès plus en Est. Le projet définitif est actuellement en
cours d'élaboration par les CJ. Le dimensionnement précis de l'infrastructure de
transbordement sera de plus calculé ces prochains mois avec les CJ et Vadec du
fait des changements annoncés pour la gestion des déchets par Vadec.

Des négociations ont été entamées avec les propriétaires du terrain ainsi qu'avec
les riverains.

Elles sont toujours en cours avec les propriétaires du terrain sur lequel le site de
transbordement va être construit.

Concernant les riverains, un accord a été finalisé pour une acquisition rapide de
leur maison par la Ville. En effet, malgré les différentes variantes développées pour
limiter les nuisances du site de transbordement des déchets par rapport à leur mai-
son, les propriétaires ont souhaité partir.

Une opportunité d'acquérir une autre maison dans la région s'étant présentée à
eux, le Conseil communal a accepté de proposer l'acquisition de leur immeuble
sans attendre la finalisation du projet définitif d'implantation du nouveau site de
transbordement. Le départ de ces uniques riverains est d'ailleurs aussi de nature à
permettre une implantation légèrement différente du nouveau site et autoriser des
solutions plus économiques.

Le Conseil communal tient en outre à relever l'attitude très positive des proprié-
taires dans le cadre de ces négociations. Ceux-ci ont en effet accepté de prendre
en considération l'intérêt général de la collectivité à voir se transformer le site de
Bellevue et se développer le quartier le Corbusier, avec comme conséquence un
changement radical de leur vie du fait du déménagement qui en découle.

Situation transitoire sur le site de la gare aux marchandises

En plus des négociations concernant les acquisitions de terrains, une procédure
doit être lancée auprès de l'office fédéral des transports et le plan de financement
pour la construction de ce site de transbordement doit encore être finalisé par les
CJ.

2348 Séance du jeudi 2 septembre 2010

Avec ces trois incertitudes, il était nécessaire de trouver une solution transitoire de
deux à quatre ans sur le site de la gare aux marchandises afin de permettre la
réalisation des premières constructions du plan spécial "Le Corbusier". Les CFF et
les CJ ont développé un projet qui prévoit un déplacement du site de transborde-
ment sur la voie située au sud du plan spécial. L'ensemble des frais est supporté
par les CFF conformément à la convention d'équipement signée en 2008 entre la
Ville, les CFF et Viteos.

Cette solution ne peut toutefois qu'être considérée comme transitoire vu les nui-
sances qu'elle provoquerait à proximité immédiate du nouveau quartier Le Corbu-
sier.

Bien-fonds 7890 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

La maison individuelle de Joux-Perret 16, qui est composée de 5 pièces, a été
construite au 19

ème
 siècle et a fait l'objet de très importantes rénovations intérieures

et extérieures en 1990. Elle est affectée en zone agricole et se trouve sur un bien-
fonds d'une superficie de 657 m2. Selon une estimation de la valeur vénale réalisée
par un expert externe en janvier 2010, la maison familiale de Joux-Perret 16 vaut
CHF 510'000.-. La valeur ECAP estimée en avril 2010 est de CHF 535'000.-. Après
de longues négociations, le Conseil communal et les propriétaires sont tombés
d'accord pour un prix d'acquisition de la maison et de la parcelle, de CHF 510'000.-.
Les propriétaires ont accepté d'abandonner toute autre prétention concernant les
frais de déménagements et d'autres indemnités, de sorte que ce montant de CHF
510'000.- a été retenu comme solde de tout compte entre les parties. Les lods et
frais de notaire relatifs à la transaction, estimés à CHF 20'000.-, seront à la charge
de la Ville.

Sous réserve de quelques mois durant lesquels les propriétaires actuels auront
encore la jouissance du bien (période de travaux dans leur nouvelle résidence), le
Conseil communal envisage de mettre la maison en location dès son acquisition
par la Ville et en attendant la construction du site de transbordement, afin de ne pas
laisser cet investissement sans rendement. Un loyer même relativement modeste
en regard du logement offert pourra être demandé pour ce bien de sorte qu'un
rendement brut de l'ordre de 4 % permette de couvrir les charges financières de
cette acquisition.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

L’acquisition d’un tel terrain s’inscrit dans l’axe 3 du programme de législature « va-
lorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains ». La maîtrise du
sol constitue en effet un immense enjeu dans tous ces domaines. D'elle dépend la
capacité de la collectivité à initier, à susciter et à orienter le développement futur
plutôt qu’à le subir ou à le restreindre.

Il s’agit ici de pouvoir maîtriser le développement du site de transbordement des
déchets et de préparer les développements futurs de la desserte voyageurs entre

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2349

La Chaux-de-Fonds et les Franches-Montagnes, voire Delémont à terme. Le déve-
loppement du quartier Le Corbusier est également dépendant de cette réalisation.

Conséquences sur les finances

Le coût total de cette acquisition se monte à CHF 530'000.- (prix d’acquisition, lods
et frais cadastraux)

L’investissement se décompose comme suit :
Acquisition du bien-fonds 7890 CHF 510'000.-
Lods et frais de notaire y relatifs, environ  CHF 20'000.-
Total  CHF 530'000.-

S'agissant de l'acquisition, cette dépense sera comptabilisée dans les

immobilisations et ne sera pas amortie. Seule une charge financière d'inté-
rêts, calculée sur la base du taux d'intérêt moyen des emprunts de la Ville
(3,2 %), de CHF 16'960.- est donc attendue. Elle sera couverte par le pro-
duit des loyers tant que le site n'aura pas trouvé son affectation définitive.
Le coût de l'acquisition de ce bien-fonds sera intégré dans le montant total de l'in-
vestissement pour la réalisation du site de transbordement des déchets et sera
déduit le moment venu d'une éventuelle participation communale à cet investisse-
ment.

Le budget 2010 des investissements ne prévoit aucune dépense pour cette acquisi-
tion. Il mentionne en revanche dans la rubrique des crédits accordés un montant
total de CHF 5'000'000.- pour la première étape de capitalisation des sociétés im-
mobilières, qui ne sera vraisemblablement pas utilisé cette année au vu des dé-
marches initiées par le Conseil d’Etat pour assouplir la législation sur les com-
munes dans ce domaine, laquelle devrait permettre à terme de mettre en place le
dispositif voulu par votre Conseil (capitalisation de sociétés immobilières).

A relever à ce sujet que, s’il avait déjà pu être mis en œuvre, ce dispositif aurait pu
être utilisé pour cette acquisition à caractère stratégique. En l'occurrence la société
Bloc 30 SA ne dispose plus des liquidités suffisantes pour assumer cette transac-
tion, raison pour laquelle il vous est proposé d'acquérir cet objet directement par les
comptes de la Ville.

Au chapitre des recettes et comme cela a été indiqué dans un précédent rapport à
votre attention, plusieurs négociations sont en cours concernant des ventes de
terrains appartenant à la Ville ou d'objets propriétés de ses sociétés immobilières,
de sorte que cet investissement devrait être compensé par des recettes dans un
proche avenir.

Enfin, les CJ ont été sollicités pour participer à fonds perdu à cette acquisition vu
l'affectation future prévue, mais n'ont pas encore pris position. Le cas échéant, une
contribution de leur part viendrait en diminution de l'investissement sollicité.

2350 Séance du jeudi 2 septembre 2010

Conséquences sur les ressources humaines

Ce dossier n’a pas de conséquence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux
Le déplacement du site des transbordements des déchets en dehors de la ville va
diminuer le nombre de poids lourds ainsi que les nuisances en découlant. Il réduira
également le trafic de convois ferroviaires lourds dans la partie Est de la ville, en
particulier sur le pont de l'Hôtel-de-Ville où ces convois provoquent des nuisances
non négligeables.

Le maintien de l'acheminement de la très grande majorité des déchets à destination
de Vadec par le train est en outre essentiel.

Par ailleurs, le développement des infrastructures ferroviaires sur le site de Belle-
vue permet de préparer une intensification de la desserte voyageurs entre La
Chaux-de-Fonds et les Franches-Montagnes. Enfin, l'investissement proposé per-
met le développement du quartier Le Corbusier, qui prévoit de développer l'habitat
et les activités économiques au cœur de la ville et à proximité immédiate des inter-
faces de transports publics.

b) aspects sociaux
En autorisant l'acquisition de cette parcelle, le Conseil général permettra au Conseil
communal de mettre fin à une longue période d'incertitude pour les vendeurs, dont
l'attitude positive a été relevée ci-dessus et justifie elle aussi le traitement rapide de
ce dossier.

c) aspects économiques
La maîtrise d’un terrain à un emplacement aussi stratégique devrait permettre à la
collectivité et aux CJ de maîtriser le calendrier de réalisation du site de transborde-
ment à Bellevue, dont l'importance est désormais liée non seulement au dévelop-
pement du quartier Le Corbusier, mais également aux activités de VADEC SA dans
notre région et à leur impact sur le réseau de chauffage à distance pour notre ville.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président La chancelière
 Laurent Kurth Muriel Barrelet

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2351

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir le bien-fonds n°

7890 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, d’une surface de 657 m
2
, pour un mon-

tant de CHF 510'000.- et des frais de transaction d'environ CHF 20'000.-.

Article 2.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, d’inscription au Re-

gistre foncier, etc., sont à la charge de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 3.- Ce bien-fonds figurera au compte des immobilisations. Le Conseil com-

munal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au financement de ce crédit.

Article 4.- Les éventuelles participations de tiers viendront en déduction de l'inves-

tissement.

Article 5.-. Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette

transaction et est autorisé à constituer toutes les servitudes nécessaires sur le
terrain concerné.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président La secrétaire
 Marc Schafroth Aline Fleury

2352 Séance du jeudi 2 septembre 2010

M. Marc Schafroth, Président : Il s'agit d'un débat long, la discussion
est ouverte.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. VADEC SA, dont un des actionnaires principaux est la Ville de
La Chaux de Fonds, fera face à une augmentation de capacité des fours
de son site chaux-de-fonnier d’ici une quinzaine d’années. Des investisse-
ments réellement imposants seront consentis en vue de reprendre les acti-
vités du site de Colombier, anciennement SAIOD, dont les incinérateurs
arrivent tout doucement en fin de vie.

Le développement conséquent de cette activité est non seulement in-
dispensable de par l’augmentation de la masse des déchets à traiter, mais
aussi par la nécessité d’optimisation des installations, principal pourvoyeur
de notre chauffage à distance performant. De plus, le site de transborde-
ment des ordures, via camions jusqu’à l’ancien CRIDOR se situe sur la
gare aux marchandises, futur plan spécial Le Corbusier, et est appelé,
nous l’espérons, à changer d’affectation, et ceci dans des délais relative-
ment courts.

Dans cette optique, il apparaît normal, voire logique, que la Ville
s’organise afin d’offrir, le plus rapidement possible, un site d’implantation
pour une nouvelle station de transbordement depuis les Chemins de Fer du
Jura. La situation véritablement idéale de la gare de Bellevue en devient
même stratégique, à proximité de VADEC, avec un espace de développe-
ment suffisamment grand et assez éloigné de la Ville pour ne pas induire
de nuisances insupportables pour le voisinage.

Le groupe UDC est totalement favorable à l’acquisition de cette par-
celle. Nonobstant, il se permettra quelques questions :

 Quel est, à terme, l’avenir du bâtiment XIX
ème

, acquis avec le ter-
rain ? Si une démolition est prévue, qu’en est-il des frais inhé-
rents à celle-ci ?

 Si la charge financière d’intérêts sera couverte par le produit des
loyers, il faut s’attendre à un loyer mensuel brut de CHF 1416.−
au minimum. Les charges en supplément porteront le loyer de
cette maison, presque sur les rails des CJ et fort proche d’une
route très fréquentée, à plus de CHF 2000.− par mois. Si l'on
considère que les investissements réalisés sur la bâtisse datent
de plus de 20 ans, doit-on s’attendre à devoir investir également
dans une réfection des surfaces d’habitation, avant d’établir un
bail, et le loyer restera-t-il raisonnable et attractif ?

 Si l’argent nécessaire à l’acquisition du bien-fonds 7890 n’est pas
prévu au budget des investissements et qu’aucune des sociétés
immobilières de la Ville n’a ni les moyens, ni la compétence léga-

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2353

le de se porter acquéreur, par quel montage financier la Ville va-t-
elle procéder pour l’achat de cette parcelle ?

 On peut s’étonner du fait que la valeur ECAP du bâtiment, très
récemment réévaluée, soit extrêmement proche du prix arrêté. Y
aurait-il eu une erreur quelque part, ou paie-t-on cette maison très
cher ?

Enfin, une dernière remarque : au chapitre "Collaboration intercom-

munale", il est écrit "néant". Ceci, au regard de la portée de VADEC SA en
terre jurassienne, semble un peu léger comme développement !

En résumé, le groupe UDC accepte le rapport et votera l’arrêté
concernant la demande de crédit pour l’acquisition du bien-fonds 7890 au
cadastre de La Chaux de Fonds. Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Le groupe socialiste a étudié avec attention le rap-
port concernant la demande de crédit pour l’acquisition du bien-fonds 7890.

D’abord surpris par l’article paru dans l’Impartial expliquant que, d’ici
2025, l’usine VADEC de La Chaux-de-Fonds éliminerait tous les déchets
combustibles du Jura, du Jura bernois, du Nord vaudois et bien sûr de tout
le canton, et ceci au détriment du site de Colombier qui sera mis hors-
service, nous avons rapidement compris la chance que nous avions de
pouvoir conserver notre site.

Ce choix nous permettra de continuer à alimenter le chauffage à dis-
tance d’au moins 15'000 ménages dans notre cité. Nous savons que le
passage de la taxe au sac va certainement diminuer l’apport en déchets
combustibles ! Donc, il est indispensable d’augmenter ces déchets. Et
n’oublions pas que c’est une énergie renouvelable.

Pour notre groupe, il est nécessaire que le plus grand nombre de
convois soient acheminés le plus près possible de VADEC par le rail, afin
d’éviter au maximum le passage des camions dans les zones à haute den-
sité. Nous espérons, en outre, que des solutions satisfaisantes soient trou-
vées pour les déchets venant du bas du canton et du Nord Vaudois.

Pour l’instant, il est clair que dans l’urgence, le site actuel de la gare
aux marchandises devra être déplacé pour faire place aux premières cons-
tructions du plan spécial le Corbusier. Puisque les tractations entre l’Office
fédéral des transports, les négociations pour l’achat des parcelles agricoles
et le plan de financement pour la construction n’ont pas encore abouti, la
solution de déplacer le transbordement pour quelques années sur les voies
situées au sud du site actuel ne peut être bien évidemment que transitoire,
en raison des nuisances occasionnées.

Nous sommes très satisfaits de constater que le Conseil Communal a
anticipé et fait preuve d’une bonne maîtrise du sol puisque l’achat du bien-
fonds concerné permettra d’aménager un nouveau site de transbordement

2354 Séance du jeudi 2 septembre 2010

des déchets en dehors de la ville sans retard, dès que toutes les parties
seront d’accord et que le projet sera finalisé.

Le choix de ce site nous semble judicieux et les tractations faites avec
les propriétaires de la maison ont été bien menées par les personnes
concernées, puisque les anciens riverains semblent satisfaits par l’offre
faite par la Commune.

Ceci nous conduit à une première question : Cette maison individuelle
est-elle acquise par la Commune pour être démolie au moment de
l’aménagement du site ou pour être réaménagée dans le futur et éviter des
nuisances aux locataires ?

Nous osons espérer que cela se passera aussi bien avec les proprié-
taires actuels du terrain agricole à acquérir aux alentours de la gare pour
finaliser le projet. Ce qui nous amène à une seconde question : Ces ter-
rains devront-ils être dézonés ?

Nous constatons que le projet de dédoubler les voies à cet endroit est
un atout important pour les CJ. Il permettra d’augmenter la cadence des
convois voyageurs et d’accélérer la vitesse commerciale. Évidemment,
nous bénéficierons également de ces améliorations car le projet de la nou-
velle halte vers le quartier Esplanade se trouve renforcé. Nous attendons
donc que les CJ participent de manière importante aux investissements
occasionnés par ces aménagements, puisqu’il semble qu’ils ne peuvent
pas le faire dans l’état actuel du projet.

Voici d’autres questions :

 Avez-vous déjà étudié la possibilité d’acheminer les convois du
bas du canton jusqu’à Bellevue, malgré les écartements des rails
des CFF et des CJ différents ?

 Pour quelle raison VADEC ne participe-t-elle pas à l’achat de ce
bien-fonds ?

 Le trajet par les camions transportant les bennes depuis Bellevue
jusqu’à l’usine d’incinération traverserait le Chemin Blanc. Ceci
nous paraît être une solution boiteuse, elle ne peut que créer des
incidents. Quelle solution envisagez-vous ?

Et merci d’être attentifs à ce que les camions et wagons repartent

avec d’autres déchets non-combustibles le plus souvent possible.
Nous vous remercions pour le plan annexé, cependant quelques indi-

cations complémentaires auraient été les bienvenues ! Petite remarque
encore : quand sous "collaboration intercommunale", nous constatons qu’il
est écrit "Néant", cela nous semble un peu court, car collaboration, nous
espérons qu’il y aura !

Comme vous l’avez certainement compris, le parti socialiste acceptera
le crédit pour l’achat de ce bien-fonds. Je vous remercie.

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2355

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le groupe PLR a pris connaissance du rapport et même s’il y
est plutôt favorable, il reste partagé à son sujet.

En effet, même si les aménagements prévus sur ce bien-fonds nous
paraissent pertinents, nous pensons qu’au moins deux acteurs y trouvent
des intérêts avant notre Commune, à savoir VADEC et les CJ, sans parler
de la communauté des communes, fournisseur des déchets.

Ces installations ne seront pas destinées à nos déchets, les CJ réali-
seront des bénéfices en exploitant cette infrastructure et VADEC ne fera
pas de cadeaux à notre Commune, ni à nos citoyens en leur facturant
l’énergie tirée de la valorisation des déchets. Nous estimons qu’il appartient
à ces deux entreprises de s’assumer et nous sommes réticents à prendre
des risques à leur place.

La seule motivation que nous trouvons à prendre les devants en ac-
quérant ce bien-fonds, c’est la perspective de voir le site de transborde-
ment à la gare aux marchandises être supprimé et ainsi voire la réalisation
du plan Le Corbusier facilitée, par l’absence de cet élément perturbant.

Mais alors, que le Conseil Communal fasse tout ce qu’il peut pour que
cette plateforme de transbordement se fasse rapidement, du moment qu’il
a engagé de l’argent. Quinze ans, cela est trop long. Nous aurions aimé
avoir des garanties de reprise de la part de VADEC et des CJ. En cas de
perte d’exploitation, si, par exemple, la location de cette maison devenait
difficile avant les travaux, la Commune sera-t-elle dédommagée ?

Il est écrit dans le rapport que les CJ seraient prêts à participer à
l’achat par une somme à fonds perdu, à combien s'élève ce montant ?
Suivant son importance, cela pourrait nous donner confiance.

La construction d’une voie allant jusqu’à l’usine a-t-elle été devisée ?
Quel serait le coût à consentir ? Serais-ce rentable, compte tenu de la forte
économie de fonctionnement que cette installation engendrerait ?

Le groupe PLR attend les réponses du Conseil communal pour pren-
dre une décision définitive. Merci.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP acceptera cette demande de crédit, non sans quelques
remarques et questions.

D'une part, nous saluons la politique d'entreprise développée par VA-
DEC qui met un point d'honneur à s'engager dans une démarche de déve-
loppement durable. Je crois que ce rapport en montre la preuve par l'acte,
avec la volonté de privilégier, autant que faire se peut, le transport des
déchets par le train, même si celui-ci est un peu plus onéreux que le trans-
port par la route.

La solution qui se dessine ici est nécessaire. Effectivement, il faut li-
bérer le site du futur quartier Le Corbusier, mais la solution retenue ne
nous satisfait pas. Ou plutôt, nous aurions bien aimé en savoir un peu plus

2356 Séance du jeudi 2 septembre 2010

sur les autres solutions imaginées. Aurait-on pu trouver, par exemple, un
site qui évitait de "retransborder" les déchets sur les camions ? Dans la
perspective d'un nouveau four en 2025, aurait-on pu imaginer un déplace-
ment de l'usine ? Tout cela, nous n'en savons rien dans ce rapport, ni de-
puis que VADEC n'est plus subordonné à une commission communale et
vole de ses propres ailes en tant que société indépendante.

Plutôt que de mettre les déchets sur des camions, aurait-il aussi été
possible d'aménager un train ou un collecteur avec un tapis roulant qui les
amèneraient jusqu'à l'usine ? Les camions seront-ils équipés de récupéra-
teurs d'énergie pour profiter de la dénivellation entre Bellevue et l'usine ?

Nous aurions bien aimé nous poser toutes ces questions dans une
commission qui, malheureusement, n'existe plus.

Reste l'importance pour notre ville de conserver la présence de cette
usine d'incinération. Nous l'avons déjà relevé dans d'autres groupes, c'est
toute la politique du chauffage à distance de notre ville qui en dépend. Cet-
te politique nous tient à cœur et nous sommes vraiment attachés à ce
qu'elle puisse perdurer, voire être augmentée, au fil des années.

Revenons-en maintenant à l'achat de cette maison. Nous aimerions
tout d'abord saluer la bonne volonté que les propriétaires ont mise dans
cette affaire qui n'a pas toujours été facile pour eux. Finalement, cette si-
tuation qui ne devait pas être bien agréable pour eux, aboutit sur l'accord
qui nous est présenté ce soir. Cet accord est visiblement à l'avantage des
deux parties, mais nous laisse quand même quelques questions, notam-
ment quand on apprend qu'il n'y aura pas un geste pour les aider financiè-
rement pour leur déménagement. Autant nous sommes favorables à ne
pas faire de faveurs à un promoteur immobilier qui s'approche de la Ville
pour acquérir un immeuble, autant, dans le cas présent, lorsqu'il s'agit de
personnes que l'on pousse à quitter leur maison pour le bien de l'ensemble
de la collectivité, il nous semblerait normal de faire un geste supplémentai-
re.

A ce niveau-là, existe-t-il des possibilités du fonds de dédommage-
ment pour d'autres situations de ce genre, où des personnes sont expro-
priées ou poussées à partir, dans une logique d'intérêt général ? Sinon,
cela pourrait-il être envisagé ?

Nous avons aussi quelques questions sur les chances de pouvoir re-
louer cette maison (à moins de trouver des personnes qui savent qu'elles
partiront dans deux ans pour faire un tour du monde et auraient intérêt à
trouver un logement à durée déterminée).

Pourquoi est-ce la Ville qui achète cette maison et pas directement
VADEC, ce qui semblerait beaucoup plus simple pour la gestion de l'inves-
tissement ? On nous a dit que l'investissement viendrait en diminution de
l'investissement total de la Ville dans les travaux à futur de VADEC. Com-
ment cela se passera-t-il si les CJ participent finalement et nous redonne,
entre-temps, une partie ? Les montages financiers peuvent être assez

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2357

compliqués et finalement, cet achat bénéficiera à l'ensemble de la commu-
nauté VADEC et pas seulement à la Ville de La Chaux-de-Fonds. Nous
avons, là-aussi, l'impression que la Ville de La Chaux-de-Fonds fait le tra-
vail pour les autres.

Ma dernière remarque sera effectivement pour la perte de distance
avec VADEC. Si nous avions encore une commission qui gérait VADEC,
nous aurions une petite demande à formuler : nous souhaiterions que les
ampoules de l'étoile de Noël, en haut de la cheminée de CRIDOR soient
rouges pour Noël prochain !

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe des Verts accueille favorablement l'idée d'une solution
pour le transbordement des déchets du rail jusqu'à l'usine d'incinération qui
correspond aux besoins de développement durable de notre ville.

Malgré le fait que le projet en lui-même ne nous semble être qu'au
stade embryonnaire, nous ne doutons nullement de son intérêt véritable.
Dans ce contexte et quand bien même l'acquisition du bien-fonds pourrait
sembler quelque peu prématuré au vu de l'avancement du projet, nous
sommes confiants en sa réalisation.

Nous remercions le Conseil communal de nous fournir quelques ex-
plications sur le fonctionnement de l'acheminement des déchets, comme
relevé par le groupe Socialiste et le POP. Nous pensons particulièrement
aux déchets venant du bas du canton, voire du Nord Vaudois. Pourra-t-on
utiliser les voies des CJ (écartement étroit) ? Pourrait-on prolonger la ligne
jusqu'à l'usine d'incinération ?

Le fait de devoir remplacer le four d'incinération et, comme noté dans
le rapport, de devoir en construire un nouveau signifie-t-il qu'il sera exac-
tement au même endroit ou y a-t-il d'autres possibilités ?

En tout état de cause, le groupe des Verts aimerait insister sur l'as-
pect humain qu'a pris cette acquisition. Une famille vit, en ce moment, dans
l'incertitude et attend les résultats de nos débats pour être fixée.

Je ne prolongerai pas plus mon intervention, si ce n'est pour annoncer
notre acceptation du rapport et saluer l'engagement du Conseil communal
dans le développement durable de notre ville. Nous nous réjouissons que
cette optique économique-écologique-sociale qu'est le développement
durable soit également suivie dans tous les projets d'aménagement de
notre ville. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais tout d'abord vous remercier de l'intérêt que vous avez porté à ce
dossier. La multitude des questions posées atteste de l'embarras dans
lequel se trouve le représentant du Conseil communal devant vous ce soir.
Il y a plusieurs mois, voire plusieurs années, nous vous avons présenté

2358 Séance du jeudi 2 septembre 2010

toute la stratégie de développement des sociétés immobilières qui permet
d'éviter de poser sur la place publique toute une série de questions aux-
quelles nous ne pouvons pas répondre, soit parce que l'information ne
nous est pas connue aujourd'hui, certains dossiers n'étant pas suffisam-
ment avancés, soit parce que les informations ne doivent pas être révélées
devant le Conseil général alors qu'elles concernent des discussions encore
en cours entre par exemple les CJ des communes jurassiennes ou les CJ
et les CFF, etc… Il y a une grosse difficulté à convaincre que le dossier est
complètement abouti, quand bien même le Conseil communal a la convic-
tion profonde et la certitude que, compte tenu de l'ensemble des enjeux
associés à ce dossier, il faut prendre cette option.

C'est une situation difficile et nous sommes vraiment dans le cas de
figure où l'on vous demande aujourd'hui de prendre une option, donc un
certain risque, pour maintenir toute une série de possibilités sur des enjeux
importants pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, quand bien même nous
n'avons pas la garantie que la décision de ce soir aboutira à un projet pré-
cis, connu.

Les enjeux liés à ce dossier sont :
La possibilité d'urbaniser, conformément à la volonté exprimée ici, le

quartier Le Corbusier. Le Conseil communal, après toutes les procédures
que vous connaissez, a mis à l'enquête le projet d'équipement concret du
quartier. Les travaux doivent normalement débuter pour la démolition des
premiers bâtiments et le début des travaux d'équipement dès lundi pro-
chain. A ce jour, il y a encore une opposition liée à ce dossier et nous pen-
sons, compte tenu des séances de cette semaine, qu'elle sera levée cette
semaine encore. C'est dire l'incertitude qui est liée à ce dossier.

Le développement et la stratégie future de VADEC qui vient, après de
longs mois d'analyses de différents scénarios, d'arrêter une stratégie géné-
rale à l'horizon 2025. Vous imaginez bien que ce qui a été décidé il y a
deux mois ne permet pas aujourd'hui de dire que les wagons passeront par
ici, seront déchargés là, etc… et de répondre à l'ensemble de ces ques-
tions. Néanmoins, nous savons que la stratégie de VADEC a été durement
négociée par l'ensemble des partenaires, en particulier par La Chaux-de-
Fonds qui a un intérêt beaucoup plus grand que tous les autres dans la
façon dont va évoluer VADEC, puisque nous avons le réseau de chauffage
à distance le plus important que VADEC alimente pour une très grande
part. Nous devons donc nous soucier de la proximité du maintien du déve-
loppement des activités. Accessoirement, l'incinération des déchets est
considérée comme énergie verte et nous avons tout intérêt à ce qu'elle soit
produite dans le canton plutôt que nous exportions ces déchets et que
nous devions ensuite produire de l'énergie avec d'autres combustibles. Il y
a également tous les enjeux sur la gestion des transports et les nuisances
que cela peut provoquer en ville. Évidemment, le Conseil communal, mê-
me s'il attache une grosse importance à ce dossier, ne considère pas

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2359

qu'entre les investissements faits dans les prisons et dans les usines d'in-
cinération, nous sommes en train de réaliser l'équilibre que nous souhai-
tons dans le cadre du réseau urbain neuchâtelois. Cela n'empêche qu'il ne
faut pas négliger ce genre de dossier.

Le développement des CJ. De ce point de vue-là, il y a un lien avec
celui de VADEC. Une partie des communes jurassiennes, selon mes in-
formations, ont soutenu le développement de VADEC sur le site de La
Chaux-de-Fonds plutôt que sur le site de Colombier car elles espèrent voir
les CJ disposer d'un volume d'activités liées à cette présence. Évidem-
ment, le développement des CJ est aussi lié à cette activité ou, en tous
cas, pourrait l'être. Nous avons d'autres enjeux avec les CJ : la cadence
des liaisons entre La Chaux-de-Fonds et les Franches-Montagnes. Des
intentions claires, partagées entre l'ensemble des partenaires existent pour
doubler la voie, pour organiser un ou deux points d'arrêt supplémentaires
entre la Gare de La Chaux-de-Fonds et la sortie du territoire communal
pour obtenir une cadence à la demi-heure aux heures de pointe, dans une
conception générale des transports que nous avons eu l'occasion de discu-
ter à d'autres reprises. Ce dossier nous permet d'envisager le doublement
de la voie, peut-être la correction des trajectoires pour permettre ces aug-
mentations de cadence, des croisements de trains et les points d'arrêt sup-
plémentaires.

Pour le Conseil communal, tous ces enjeux représentent assez pour

se convaincre que nous avons, à cet endroit, un élément assez stratégi-
que, d'autres lieux ont été étudiés avant que nous ne retenions celui de
Bellevue comme cible de transbordement. Nous avons étudié deux sites
plus en est (à la Cibourg et entre la Cibourg et Bellevue). Nous avons aussi
examiné la possibilité d'utiliser la gare de l'Est. Tous ces scénarios ont été
éliminés après analyses et c'est bien sur le site de Bellevue que l'ensemble
des partenaires se sont arrêtés.

Vous pouvez imaginer ce que cela signifie pour les personnes qui ha-
bitent dans cette maison, qui sont dans cette salle et que je profite de sa-
luer. Je profite également de les remercier pour l'ouverture qu'ils ont mani-
festé, de la qualité des discussions, compte tenu de ce que cela signifiait.
Comme représentants des autorités, nous n'étions pas beaucoup plus à
l'aise que ce que je décrivais tout à l'heure vis-à-vis d'eux que vis-à-vis de
vous ce soir. Imaginez-vous qu'un jour, nous débarquons et que nous dis-
cutons, devant leur maison d'un site de transbordement de déchets (ce qui
représente des perturbations le matin avant le réveil, quelques fois dans
les journées, cela ne sent pas forcément très bon, ce n'est pas agréable à
voir, cela représente des trajets de trains supplémentaires, des camions
qui viennent poser et déposer des bennes, etc…). Imaginez deux se-
condes ce que cela signifie… Il se trouve qu'après la douche froide que
cela a pu provoquer, les propriétaires, alors qu'ils avaient entrepris des

2360 Séance du jeudi 2 septembre 2010

travaux importants dans cette maison ces dernières années, entrent en
matière pour discuter. Nous avons cherché un premier scénario où l'on
pouvait maintenir leur habitation avec des mesures de protection et l'infras-
tructure qui devait se développer, d'autres scénarios pour déplacer l'infras-
tructure (dans la pente ou dans des courbes, donc impossibles), et finale-
ment, les propriétaires nous ont proposé de partir car ils se rendaient
compte que cela deviendrait invivable.

Évidemment, nous sommes plutôt contents de leur attitude. Il se trou-
ve que, quelques semaines après, ils ont trouvé une maison qui leur per-
met de partir et qu'ils doivent savoir maintenant si nous pouvons conclure
et s'ils peuvent signer. C'est pourquoi, nous ne pouvons pas attendre enco-
re pendant six ou douze mois que tout soit abouti pour leur apporter une
réponse. Si la réponse est négative, je le dis clairement devant eux, je ne
retournerai pas (et je pense mes successeurs non plus), dans les deux,
trois ou cinq ans, leur dire que nous aimerions rediscuter car finalement,
cela se fera quand même… C'est donc aujourd'hui ou jamais que nous
avons le choix de prendre une option sur ce site et le Conseil communal
est convaincu qu'il faut le faire, compte tenu de tous les enjeux que j'ai
rappelés et malgré toutes les incertitudes que vous avez relevées.

Je vais quand même tenter de répondre à la plupart de vos questions
ou, en tous cas, de vous donner quelques indications. J'aimerais encore
préciser que, dans ce dossier, compte tenu du nombre de partenaires
(VADEC et son bureau d'ingénieurs, CSC Déchets SA, les CJ, les CFF, les
communes actionnaires de VADEC, la Ville de La Chaux-de-Fonds, les
propriétaires de cette maison) la situation change presque chaque semai-
ne. Ce qui était vrai avant l'été, pour certaines parties du dossier, ne l'est
plus à la rentrée et ce qui était vrai à la rentrée d'été, ne l'était plus au dé-
but de cette semaine. Des gens font des évaluations et remettent en doute
des options de départ (je vous rassure, pas les options stratégiques). Nous
prenons des options, mais le dossier continue d'évoluer.

Aujourd'hui, je ne peux absolument pas vous dire ce que deviendra ce
bâtiment. Le fait qu'il ne soit plus habité par ses propriétaires actuels ouvre
des possibilités qui n'étaient pas réalisables s'ils restaient là. Celles-ci
sont :

 de corriger éventuellement la courbe de la voie pour permettre
des cadences et des vitesses supérieures,

 si le bâtiment devait être démoli, de doubler la voie plus en ouest,
ce qui permettrait peut-être d'en réduire le coût et les coûts d'in-
frastructures, dans la mesure où les questions liées aux passa-
ges à niveau, aux accès, à la protection contre le bruit pourront
être réduites aussi.

Aujourd'hui, nous ne savons pas si l'infrastructure se réalisera car il

n'y a pas de décision des sociétés. Si elle se fait, nous ne savons pas si

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2361

elle impliquera la démolition ou non car certains scénarios doivent encore
être étudiés en fonction de la décision qui sera prise ce soir. Il est possible
que nous devions louer cette maison durant quelque temps si les décisions
tardent à être prises ou si elles devaient être négatives quant au dévelop-
pement rapide de ce site. S'il se développe rapidement, le bâtiment pourrait
soit subsister, soit être démoli. Toutes les options sont ouvertes mais au-
jourd'hui, je ne peux malheureusement pas vous répondre de manière plus
précise.

Concernant la possibilité pour la Ville de rentabiliser son investisse-
ment en attendant que soient prises toutes les options sur ce site, nous
avons fait un calcul relativement simple mais qui s'appuie sur une estima-
tion plutôt minimale du loyer qui peut être attendu de cette maison et nous
avons regardé ce que pouvait nous amener ce loyer. Évidemment, si nous
devions rester propriétaires durant de nombreuses années en cherchant à
rentabiliser cet investissement, il y aurait quelques travaux d'entretien qui
ne sont pas calculés dans le coût ici, mais c'est le prix du risque que nous
vous demandons de prendre, compte tenu des enjeux. De notre point de
vue, il y a très peu de travaux à faire à court terme, étant donné les impor-
tants travaux effectués par les propriétaires actuels, ces dernières années
(isolation, amélioration, etc…). La maison est en très bon état.

L'investissement sera prélevé sur les comptes de la Ville, au compte
des investissements. Cette dépense n'est pas budgétée et vient donc en
plus du budget des 30 millions que vous nous avez accordé. Néanmoins,
nous avons l'intention de respecter cette enveloppe de 30 millions, sauf
imprévus qui ne dépendent pas de choix politiques. Nous l'avons dit dans
le rapport, il y a quelques négociations en cours, notamment pour des ter-
rains industriels qui devraient donner lieu à des rentrées d'argent, ce qui
nous permettrait d'équilibrer un peu ces questions. Je ne peux pas vous en
dire plus sur les négociations en cours concernant la vente des terrains car
nous sommes en discussion avec des groupes industriels qui ne souhaitent
pas que je révèle des informations ce soir.

Le groupe socialiste demande si un dézonage serait prévu. Je peux
être très clair : il n'est pas question d'acquérir ni le terrain agricole, ni la
maison dont nous parlons ce soir pour développer autre chose qu'une in-
frastructure de transport. Par conséquent, il n'y aura pas de dézonage pour
intégrer ce lieu dans la zone d'urbanisation. Comme les infrastructures de
transport échappent à la procédure communale et cantonale en matière
d'aménagement du territoire, mais relèvent de procédures fédérales, il n'y
aura pas de procédure de dézonage entamée par la Ville de La Chaux-de-
Fonds et le Canton, mais une procédure OFT (Office fédéral des trans-
ports) qui reconnaitra la pertinence de l'infrastructure développée sur ce
lieu.

Concernant les trajets entre le bas du canton, le Nord Vaudois et ce
site, des discussions ont lieu entre les CJ, les CFF et VADEC aujourd'hui.

2362 Séance du jeudi 2 septembre 2010

Des solutions permettent d'envisager d'acheminer l'entier des déchets de la
zone de desserte VADEC sur ce site, sans traverser la ville de La Chaux-
de-Fonds. Cela fait l'objet de discussions et de concurrence entre les CFF
et les CJ et l'objet d'études sur plusieurs sites de transbordement éventuels
entre la voie normale et la voie étroite sur différents endroits de la zone de
desserte de VADEC. Là encore, il ne m'appartient pas, comme autorité de
la Ville de La Chaux-de-Fonds, de révéler ce qu'il pourrait se passer dans
une commune neuchâteloise, bernoise ou jurassienne, alors que les pro-
cédures d'information n'ont pas été faites et que tous les choix n'ont pas
été arrêtés.

Oui, je comprends le sentiment que vous avez "qu'on vous ballade".
Mais j'essaie de vous donner l'état du dossier. La solution existe pour
amener l'ensemble sur Bellevue, sans traverser la ville de La Chaux-de-
Fonds.

Sur l'avenir du haut du Chemin Blanc, a priori, les discussions entre
Berne, Jura et Neuchâtel, pour le contournement est de la ville, devraient
permettre de corriger cette double courbe. Nous n'aurions donc pas trop de
problèmes avec l'introduction et les sorties des camions du trafic en haut
de ce tronçon.

Pourquoi VADEC et les CJ n'achètent-ils pas ? Comme je l'ai dit, ces
deux sociétés n'ont pas finalisé des projets, n'ont pas de décisions de leurs
conseils d'administration concernant les choix définitifs et, par conséquent,
elles ne sont pas prêtes à le faire aujourd'hui. Les CJ nous ont dit claire-
ment que, si cette décision venait, l'investissement que nous faisons au-
jourd'hui serait pris en compte dans le calcul de l'investissement total pour
le développement du site de transbordement et, par conséquent, la clé de
répartition se calculerait en fonction de cet investissement fait par la Ville
de La Chaux-de-Fonds. Si la contribution de la Ville devait être nulle sur un
tel site, nous serions intégralement remboursés, si elle devait être de quel-
ques centaines de milliers de francs, nous ne serions remboursés que par-
tiellement et si elle devait excéder le prix de cette maison, nous aurions un
complément à verser, en tenant compte de cet investissement. Il y a une
vraie volonté de la plupart des partenaires d'aller de l'avant. VADEC s'est,
par exemple, engagé à multiplier par quatre la durée des contrats qu'ils
sont prêts à signer avec les CJ pour obtenir de leur part, les investisse-
ments nécessaires sur les infrastructures. Ces deux sociétés ne veulent
pas aujourd'hui faire d'investissements et les choix qui s'offrent sont les
suivants : soit, comme elles ne le font pas, nous ne le faisons pas non plus
et nous verrons les solutions qu'elles nous proposent dans quelques mois
ou quelques années, soit nous le faisons car c'est maintenant qu'il faut le
faire, mais cela représente un certain risque.

J'ai eu des contacts avec les CJ, hier ou avant-hier et ceux-ci refusent
toute participation à fonds perdus, ce qui confirme la position de principe
qui dit "notre Conseil d'administration n'investit pas un franc, tant que nous

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2363

n'avons pas une décision définitive de développer cette infrastructure".
Mais, les plans existent et nous sommes vraiment en cours de développe-
ment.

Des raisons essentiellement techniques ne nous ont pas permis d'en-
visager la possibilité de développer la voie jusqu'à l'usine. Cela signifie un
croisement avec des ouvrages relativement importants et onéreux entre la
route et la voie de chemin de fer et une pente relativement importante qu'il
n'est pas forcément facile d'emprunter avec des convois lourds.

Je crois avoir répondu aux questions du POP sur le fait que d'autres
sites avaient été évalués.

Je comprends votre regret concernant toutes les questions que vous
auriez aimé poser en commission. Je rappelle que VADEC couvre aujour-
d'hui une aire de desserte qui représente plus de 100 communes. Évi-
demment, si chaque commune veut avoir sa commission pour discuter,
cela paraît un peu difficile. Mais chaque commune est associée, soit par
région, soit individuellement, aux discussions dans les organes de VADEC.

Le nouveau four sera-t-il au même endroit que celui que l'on connaît
aujourd'hui ? Cette question n'est, elle non plus, pas arrêtée. Aujourd'hui,
nous partons sur ce principe, mais toutes les études doivent être faites
pour dimensionner ce four, pour savoir ce que cela va impliquer de détruire
celui qui existe pour un construire un autre. Une fois que ces questions
auront été traitées sur le plan technique, elles devront être traitées sous
l'angle de la Police des constructions et feront l'objet d'un permis de cons-
truire avec l'analyse complète des options entre la Ville et les représentants
de VADEC.

Le Conseil communal est convaincu qu'au vu de l'ampleur des enjeux
et malgré le fait que nous aurions peut-être pu être plus précis dans 8 ou
10 mois, c'est aujourd'hui que nous devons prendre cette décision. Celle-ci
vaut la peine d'être prise, dans l'intérêt de l'avenir de notre ville. Je vous
remercie de votre attention.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais d'abord rendre un vibrant hommage à l'action et le
travail faits par notre ancien Conseiller communal, M. Pierre Hainard, pour
le développement de l'ancien site de CRIDOR. Pour le développement d'un
nouveau four, je crois que son travail était capital.

Nous avons parlé d'éventuellement prolonger la voie jusqu'à VADEC.
A-t-on imaginé un transfert des déchets depuis la gare de Bellevue jusqu'à
VADEC par un tapis roulant (aérien ou souterrain) ? Cela me gêne de gar-
der ces camions faisant quotidiennement ces trajets pour environ 1.5 km.
Cela me semble un peu aberrant.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je n'ai pas entendu la réponse concernant l'existence ou la

2364 Séance du jeudi 2 septembre 2010

possibilité d'un fonds d'indemnisation lors d'investissements à caractère
d'intérêt public.

J'aimerais relever qu'en l'absence d'une commission, cette demande
de crédit nous donne l'occasion d'entendre parler des développements de
VADEC.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Vous avez raison, Mme Gazareth, j'avais oublié cette question. Il n'existe
pas de fonds à proprement parler. En revanche, il y a toutes les règles sur
l'expropriation pour cause d'utilité publique qui prévoient des indemnisa-
tions.

Je me souviens que je n'ai pas non plus répondu à une question
concernant le prix. Comme toujours dans ce genre de situations, ceux qui
vendent annoncent un prix en tenant compte de toutes leurs revendications
et ceux qui achètent annoncent un prix en espérant payer le moins cher
possible. Ensuite, on constate un écart, on argumente et on négocie. C'est
exactement ce qui s'est passé et nous avons fini par trouver un accord sur
la valeur de l'expert, toutes autres prétentions réputées couvertes.

C'est un accord que vous pouvez juger bon pour la Ville et difficile
pour les propriétaires ou au contraire, favorable aux propriétaires et difficile
pour la Ville. De notre point de vue, c'est quelque chose de raisonnable
pour les propriétaires et pour la collectivité. Nous n'avons pas le sentiment
de créer un précédent qui montrerait une Ville particulièrement généreuse
pour toutes les acquisitions à venir, ni une Ville sourde ou aveugle aux
prétentions des propriétaires qui ont des revendications tout à fait légiti-
mes.

S'agissant du tapis roulant, je ne veux pas m'engager aujourd'hui sur
des questions purement techniques. Je rappelle simplement que ces dé-
chets sont transportés dans des bennes posées sur des wagons et sur des
camions. Je ne suis pas sûr que de déverser ces bennes sur un tapis rou-
lant soit, au final, beaucoup plus simple que de faire rouler un camion. Mais
je fais un peu plus confiance aux ingénieurs spécialistes qu''à mon intuition.

L'entrée en matière n'est pas combattue.
L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2365

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 212'000.- pour la
consolidation du collecteur principal à hauteur de la place
des forains et pour l'auscultation entre l'immeuble Viteos
et la Combe des Moulins
(du 11 août 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Lors de leur inspection de routine du 21 mars 2010, les égoutiers du Service de la
voirie ont constaté que le collecteur principal de la rue du Collège, qui date de
1934, s'effondrait sur une vingtaine de mètres, à hauteur de la place des forains.
Les forains étant présents à ce moment, un étayage d'urgence a été installé.
Dès que ceux-ci sont partis, une entreprise de la place a été mandatée pour effec-
tuer une ouverture au dessus de la zone concernée, afin de réaliser un étayage
provisoire plus solide.
Une inspection rapide des lieux a permis de mesurer l'ampleur des dégâts à savoir
que du sable s'écoulait de la base des pieds de voûte, notamment côté nord, le
béton ayant été complètement dissout.

De plus, des signes de poussées du terrain étaient visibles, ce qui confirmait que le
collecteur, à cet endroit, allait bientôt s'effondrer.
Une inspection du tronçon du collecteur compris entre l'immeuble Viteos et la rue
du Marais a permis de repérer d'autres zones où la dégradation des pieds de voûte
était réalisée mais d'ampleur moindre cependant.
C'est donc dans l'urgence et sur les conseils d'un bureau d'ingénieurs qu'il a été
décidé de procéder à des travaux de consolidation du secteur.
En effet, l'arrivée imminente du Cirque Knie ne nous laissait d'autres choix que
d'assurer un maximum de sécurité sur cette place.
En parallèle, afin d'éviter tous risques, nous avons interdit aux équipes d'égoutiers
de la Voirie de s'aventurer sur tout le tronçon de la rue du Collège.
Le bureau d'ingénieurs choisi pour les travaux de consolidation a été mandaté,
toujours en urgence, afin qu'il réalise une inspection complète et une auscultation
détaillée du collecteur, depuis l’immeuble de Viteos jusqu'à la Combe des Moulins.
Il s'agit de repérer les zones dégradées et de définir les travaux d'assainissement et
de consolidation à mener dans le futur, avec planification de ceux-ci, pour les inté-

2366 Séance du jeudi 2 septembre 2010

grer dans les budgets d'investissements prochains de la Ville et les coordonner
avec les projets de réhabilitation de la rue du Collège en discussion avec l'Etat.

Travaux réalisés

Zone fortement dégradée

Les travaux préliminaires ont consisté en un solide étayage, pour garantir la sécuri-
té du personnel en charge des travaux d'assainissement et de consolidation sui-
vants :

 dégagement par étapes des zones de béton pourries et bétonnage des

zones dégagées;

 réalisation de socles en béton pour la mise en place de cintres métalliques

destinés à soutenir la voûte;

 pose de cintres métalliques.

Zones moins fortement dégradées

Comme il n'y avait pas de signe de rupture imminent du collecteur mais que les
pieds de voûte étaient rongés par l'eau et laissaient écouler du sable, il n'a été
procédé qu'au dégagement, par étapes, des zones de béton pourries et au béton-
nage des zones dégagées.

Investissements

Les travaux de consolidation ne sont pas terminés. De même, l'auscultation com-
plète n'a pas encore été réalisée par le bureau d'ingénieurs. Les coûts ci-dessous
ressortent des devis en notre possession :

  Assainissement et remplacement : CHF 167'000.-

  Auscultation : CHF 45'000.-

  CHF  212'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Ces travaux étant réalisés dans l'urgence, ils ne figurent pas dans le programme de
législature, mais la volonté de la Ville d'élaborer une politique de rattrapage dans
l'entretien des infrastructures et équipements y figure explicitement.

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2367

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la charge fi-
nancière est calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans, au taux moyen des
emprunts de la Ville de 3.2 % sur la moitié des investissements.

 Amortissement
Annuel

(CHF)

Intérêts annuels

(CHF)

Coût annuel

(CHF)

Réfection collecteur
et auscultation

5'300.-

3'392.-

8'692.-

Ces travaux sont financés par la taxe d'épuration, à hauteur de 0,3 cts/m

3
. Il n'y a

donc pas d'effet au niveau des comptes de fonctionnement de la Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

La surveillance des travaux a été faite par les Services techniques des TP et par le
personnel de la Voirie dans le cadre normal de leurs activités.

L'exécution des travaux a été confiée à une entreprise de la région, la Voirie n'étant
pas équipée pour ce genre de prestations.

Collaboration intercommunale

Aucune.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

En entreprenant les travaux de consolidation avant que le collecteur ne s'ef-
fondre à l'endroit critique, nous avons ainsi évité les risques d'inondation que
cela aurait immanquablement occasionné à l'amont du collecteur.

b) Aspects sociaux

Néant.

c) Aspects économiques

En assainissant la zone, nous avons prolongé la durée de vie du collecteur
d'au moins vingt ans.
Nous n'avons pas voulu procéder à des travaux plus importants ne sachant
pas, à ce jour, à quoi la place des forains pourrait être affectée dans le futur.
En étudiant le solde du collecteur à l'aval, il nous sera possible de planifier son
entretien, ce qui permettra de prolonger la durée de vie de l'ouvrage.

2368 Séance du jeudi 2 septembre 2010

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies lors de sa
séance du 9 août 2010 qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir voter
l'arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président : La chancelière :
 Laurent Kurth Muriel Barrelet

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 212'000.- est accordé au Conseil communal

pour la consolidation du collecteur principal à hauteur de la place des forains et
pour l'auscultation entre l'immeuble Viteos et la Combe des Moulins.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des Travaux publics.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux de 2.5 % (40 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président :  La secrétaire :
 Marc Schafroth  Aline Fleury

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2369

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président, Mesda-
mes, Messieurs. Le groupe PLR accepte la demande de crédit de
CHF 212'000.− mais se demande si les CHF 45'000.− investis pour l'aus-
cultation est vraiment nécessaire. Comme il est dit dans le rapport, la rue
du Collège subira d'importants travaux en coordination avec l'État.

Peut-on nous dire jusqu'où est prévue l'auscultation des canalisa-
tions ? Merci.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. A la lecture du rapport relatif à une demande de crédit concer-
nant le collecteur principal à hauteur de la place des Forains, les Verts se
félicitent que, bien que des travaux d’étayage d’urgence aient été nécessai-
res et que d’autres de consolidation d’urgence sont en cours, cela permette
d’éviter de futurs événements bien plus désagréables et onéreux, tels que
l’effondrement "plus ou moins programmé" du collecteur, l’inondation qui
en découlerait, des travaux de réfection encore plus conséquents et à ré-
aliser, encore une fois, dans l’urgence. L’assainissement de la zone per-
mettant la prolongation de la durée de vie du collecteur d’une vingtaine
d’années, nous ne pouvons que le saluer.

Un entretien continu et planifié des infrastructures et équipements a
toujours été plébiscité par les Verts et donc nous ne pouvons qu’accepter
cette demande de crédit et confirmer par là même, notre soutien à la politi-
que de rattrapage dans l‘entretien des infrastructures et équipements figu-
rant dans le programme de législature.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance de ce rapport
avec beaucoup d'attention. S'inscrivant dans l'urgence face à des travaux
de consolidation et d'auscultation nécessaires, notre groupe ne saurait faire
autrement que d'accepter ce crédit, avec deux remarques :

Tout d'abord, ce même Conseil avait été saisi, fin 2006, d'un rapport
sollicitant, à l'époque déjà, un crédit urgent pour la réfection d'un tronçon
de collecteur situé à proximité de celui qui nous occupe aujourd'hui.

La question que nous nous posons est donc de savoir si une aus-
cultation plus approfondie du périmètre aurait pu permettre d'éviter ce type
d'urgence et de mieux planifier la rénovation ou consolidation de parties du
collecteur.

Notre remarque est plutôt un vœu. Nous tenons, bien évidemment, à
ce que les infrastructures de notre cité soient en bon état et fonctionnelles,
afin de servir au mieux la population. Nous souhaitons également soutenir
les actions qui tendent à rattraper le retard dans la rénovation ou maintien
en état de ces infrastructures. Mais voilà, force est de constater que notre
patrimoine est considéré, par une partie de ce Conseil, à géométrie varia-
ble. Il y a, d'un côté les tuyaux et de l'autre, le reste. Je ne sais pas pour

2370 Séance du jeudi 2 septembre 2010

vous, mais personnellement, si les tuyaux me sont utiles pour mon confort
quotidien, je l'avoue, je ne peux pas pour autant dire qu'ils font partie de
mon identité de Chaux-de-Fonnière… même avec de l'imagination. Ce ne
sont d'ailleurs pas les tuyaux que nous avons inscrits à l'UNESCO (quoi-
que cela aurait pu être une candidature originale) mais bien notre patrimoi-
ne bâti et notre histoire.

Nous formons le vœu (peut-être pieux) que l'ensemble de ce Conseil
soit sensible à cela et qu'il s'en rappelle lorsqu'il s'agit d'accepter ou de
combattre des crédits liés à nos infrastructures, quelles qu'elles soient. Je
vous remercie.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe a pris note du rapport du Conseil communal du 11
août 2010, relatif à une demande de crédit de CHF 212'000.− pour la
consolidation du collecteur principal à hauteur de la place des Forains et
pour l'auscultation de celui-ci de ladite place jusqu'à la Combe des Moulins.

Que dire de plus que ce qu'ont dit mes collègues représentants des
autres couleurs politiques ? Rien, si ce n'est d'ajouter que ce rapport est
passé en commission à l'unanimité, sans abstentions.

De plus, notre groupe salue le fait d'avoir une vision à long terme,
ayant l'audace, malgré le coût de CHF 45'000.−, d'ausculter, en aval,
l'éboulement, afin d'avoir une idée précise des travaux à venir et pouvoir
ainsi les intégrer dans les budgets d'investissement.

Notre groupe accepte ce rapport. Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les travaux sont faits, l'urgence est avérée, votons le crédit !

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vous remer-
cie pour les remarques des uns et des autres. Je répondrai aux quelques
questions posées.

Cette fois-ci, nous faisons une auscultation plus sérieuse car la pre-
mière fois, nous avons eu un problème ponctuel. Au niveau des TP, une
équipe contrôle les collecteurs.

Après cet effondrement, nous avons refait une auscultation visuelle. A
ce moment-là, des problèmes beaucoup plus graves ont été décelés.
Ceux-ci nous forcent, aujourd'hui, à demander une auscultation complète
par une entreprise spécialisée (nous n'avons pas les moyens, en interne,
d'exécuter ces travaux) qui fera des carottages, contrôlera la qualité des
bétons et s'assurera du délai dans lequel l'intervention est nécessaire. Cela
nous permettra de prendre une décision sur les travaux à effectuer.

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2371

L'auscultation est, pour nous, impérative et nécessaire aujourd'hui,
compte tenu des nombreux soucis constatés, ne serait-ce que visuelle-
ment.

Nous espérons pouvoir faire des travaux avec le Canton, du bas du
Chemin Blanc, jusqu'à la Place du Gaz. Mais, à ce jour, rien n'est sûr et
définitif. Comme vous le savez, au niveau du Canton, les investissements
sont soumis à une forte pression et nous ne sommes pas du tout certains
que ces investissements seront acceptés l'année prochaine par le Canton.

Par conséquent, nous estimons qu'il est impératif et nécessaire, au-
jourd'hui, de faire cette auscultation.

Mme Locatelli, vous avez dit "je ne suis pas sûre que les tuyaux sont
pour mon confort quotidien !". Je vous assure que, si un jour, vos WC ne
peuvent plus s'écouler, vous comprendrez rapidement que les tuyaux sont
pour votre confort quotidien !

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Je me permets de répondre directement à M. Legrix.
J'ai dit qu'effectivement, je devais l'avouer, les tuyaux étaient nécessaires à
mon confort quotidien. Je suis comme toutes les personnes normalement
constituées… Par contre, les tuyaux ne font pas partie de mon identité et
cela, je le maintiens.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : excusez-moi, je n'avais pas compris "avouer".

L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.

2372 Séance du jeudi 2 septembre 2010

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit urgent de CHF 786'000.-
pour les travaux de réfection, de la dalle de toiture (y. c.
aménagements intérieurs et dépenses annexes) de l'im-
meuble administratif, sis rue de la Serre 14
(du 11 août  2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le présent rapport a pour but de vous demander d'octroyer à notre Conseil un
crédit de CHF 786'000.- destiné à financer des travaux urgents de réfection de la
dalle de toiture (y. c. aménagements intérieurs et dépenses annexes) de l'immeuble
administratif sis rue de la Serre 14.
Cet été, lors du chantier de réfection totale de la couverture (isolation et étanchéi-
té), prévu dans le budget des crédits spéciaux 2009, un incendie, suivi d'un orage
ont fait apparaître le mauvais état d'une grande partie de la dalle en béton suppor-
tant cette toiture plate.
Il a ainsi fallu intervenir dans l'urgence, afin de sécuriser les lieux et entamer une
réfection complète de la dalle ouest.

Historique et contexte

Historique

Les immeubles situés à la rue du Parc 9 et rue de la Serre 14 ont été érigés simul-
tanément au début du siècle dernier (1907-10). L'immeuble sur la rue du Parc com-
porte 6 niveaux sur rez; Serre 14 est limité à 1 étage sur rez. Les locaux construits
à Serre 14 étaient destinés, pour la moitié ouest, à une exposition commerciale
d'une fabrique de meubles. Quant à la partie est, elle abritait des appartements. Les
documents retrouvés aux archives du Service d'urbanisme et des Travaux Publics
font état de nombreuses transformations intérieures et extérieures. En effet, au fil
des ans, cette construction abrita un cinéma, puis une brasserie (Astoria). Une cour
intérieure fut comblée au profit de l'installation d'un monte charge de 1'500 kg
(1947) lors de l'installation d'une imprimerie. Le bâtiment Serre 14 est acquis par La
Ville de La Chaux-de-Fonds en 1965, puis transformé encore pour atteindre sa
configuration actuelle de centre médical à l'étage et centre administratif scolaire au
rez et sous-sol.

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2373

Contexte technique

La conception d'un bâtiment dit de "grande profondeur" (22m/24m) a fait réaliser
aux concepteurs, dès l'origine, de larges prises de lumière naturelle depuis la toi-
ture jusqu'au rez, sous forme de verrières en métal et galeries intérieures, déga-
geant ainsi de grands volumes éclairés, propres à l'usage souhaité. La technique
de fabrication des dalles de l'immeuble, appelée "voutains en béton" est nouvelle
pour l'époque. De plus, les normes SIA de dimensionnement des structures sta-
tiques ont évolué en un siècle et l'ouvrage, même en bon état de conservation
comme c'est le cas en partie est, ne répond plus aux exigences actuelles. L'évolu-
tion de l'usage de l'immeuble comme énoncé plus haut à fait que la structure ac-
tuelle est hétéroclite et d'une analyse difficile.

Travaux figurant dans le budget 2009

Il est apparu, depuis de nombreuses années, que cette couverture d'immeuble
n'était plus étanche à l'eau et que le système de lanterneaux en béton et pavés de
verre ne correspondait plus à un usage normal. Des infiltrations d'eau survenaient
chaque hiver dans les plafonds du premier étage. Les travaux de remise en état
furent longtemps repoussés, jusqu'en 2008. Un projet de remplacement de l'étan-
chéité et de l'isolation et la création de puits de lumière sous forme de coupoles est
initié par le Service d'architecture et des bâtiments et inscrit au budget d'investis-
sement. Le crédit est accordé par votre Conseil sur 2008, sous forme d'un crédit
spécial de CHF 260'000.-, puis remis en 2009 et repoussée à cet été 2010, afin que
le projet d'exécution soit affiné et réponde au mieux aux critères techniques et éco-
nomiques exigés, auquel s'est ajouté, en date du 7 juillet 2010, un crédit spécial du
Conseil communal (art. 95 du règlement général du 28.09.1994) de CHF 30'000.-
pour des panneaux solaires.

Evènements inattendus du 12 juillet 2010

L'entreprise de couverture mandatée débute son intervention le 5 juillet 2010, par
des travaux de démontage et démolition en toiture. Le 12 juillet, peu avant midi, un
départ de feu est provoqué par un liquide solvant renversé à proximité d'un chalu-
meau. Le personnel de l'entreprise intervient immédiatement afin de circonscrire
l'incendie au moyen d'extincteurs. Puis, alors que les premières mesures de répara-
tion sont en cours, survient un important orage vers 13h00 environ. La membrane
d'étanchéité provisoire affaiblie et percée par le feu ne joue plus son rôle et l'eau
météorique s'infiltre au travers de la toiture.
Le personnel du SIS, venu sur place pour l'incendie, a mis en œuvre les moyens
permettant de récupérer l'eau s'écoulant des plafonds, l'équipe des concierges
polyvalents du Service d'architecture et des bâtiments ainsi que les locataires pré-
sents ont procédé au nettoyage et mesures conservatrices pour protéger le mobi-
lier, appareils informatiques et matériels divers.
Lors des démontages des faux plafonds abimés ou détruits par l'eau sur le secteur
ouest, il est mis à jour la réalité de l'état de la structure porteuse en béton. Celle-ci,
fortement dégradée, ne paraît plus sûre et doit être expertisée sans délai.

2374 Séance du jeudi 2 septembre 2010

Analyse technique et propositions de remise en état

Une analyse technique est immédiatement entreprise sous la conduite d'un ingé-
nieur civil et appuyée par des sondages effectués par un maçon.
Le premier constat visuel de la structure horizontale en béton (voir rapport du bu-
reau d'ingénieurs "In Situ" du 23 juillet 2010) a été de confirmer l'état de ruine de la
moitié ouest. La partie est s'avère être dans un bien meilleur état de conservation et
ne suscite pas d'inquiétude quant à sa stabilité.
Les propositions de l'ingénieur sont donc ainsi résumées :

 Moitié ouest : Démolition complète de la dalle et mise en place d'une
dalle neuve soit en béton coulé en place, soit en bois lamellé-collé sur
poutraison métallique.

 Moitié est : Conservation de l'ouvrage et assainissement de la face
supérieure du béton au moyen d'un mortier spécial armé de fibres.
Traitement des aciers à découvert (anti-rouille et enrobage au mortier
spécial).

Pour les travaux de la moitié est, nous avons retenu l'assainissement de la dalle
existante et réfection partielle ou totale des faux plafonds, selon les situations et
installations d'éclairage électrique.

Pour la moitié ouest, la dalle sera démolie et remplacée par un ouvrage neuf en
béton armé (dalle pleine de 18 cm). Cette variante est retenue pour les avantages
suivants :

 Economie : la mise en œuvre et les détails d'acrotère sont plus
simples à réaliser que l'option bois. La version bois coûte
CHF 20'000.- de plus.

 Cohésion de l'ouvrage : la moitié est étant conservée, toute la dalle de
toiture sera homogène.

 La mise hors d'eau peut se faire sans démonter la couverture provi-
soire.

Dans les deux situations, en ouest comme en est, la mise en place d'une
toiture provisoire sur le bâtiment est indispensable.

Conséquences pour les utilisateurs

Dès le constat de l'état de la structure béton il a été décidé de procéder au démé-
nagement de la clinique dentaire (vers le rez du bâtiment) et du centre de santé
scolaire (vers le deuxième étage de Serre 23).
En effet, toute activité professionnelle ainsi que l'accueil du public est impossible,
tant sur le plan de l'hygiène que celui de la sécurité durant les travaux.
L'estimation de durée des travaux est de 3 à 4 mois. Les locataires de l'étage re-
trouveront donc les locaux rénovés pour la rentrée de janvier 2011. Il est à noter

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2375

que les coûts de perte d'exploitation des locataires, pour l'ensemble de la période,
seraient supérieurs aux frais de déménagement et installation provisoires (voir
budget déménagement ci-dessous).
Ces travaux viennent compléter ceux prévus initialement par le crédit spécial de
CHF 260'000.- et du crédit spécial du Conseil communal (art. 95 du règlement
général du 28.09.1994) de CHF 30'000.-. Ils s'ajoutent donc à ces derniers.

Données dimensionnelles

Surface au sol : 525 m
2

Surface brute de plancher utile (SBPU) : 1'570 m
2

Surface nette de plancher utile (SNPU) : env. 1'150 m
2

Volume construit : 5'927 m
3

Données financières

Estimation ECAP 1996 : CHF 3'200'000.-
Loyer annuel de la Clinique dentaire : CHF 50'604.-

Coûts de la transformation-rénovation et dépenses annexes au projet

Coût de la transformation - rénovation

Le devis estimatif du coût des travaux est le suivant :

CFC Description Montant

CFC 1 Travaux préparatoires. Couverture provisoi-re : CHF 70'000.-
CFC 2 Travaux de maçonnerie : démolition – réfection

des murs. Mise en place d'une dalle béton.
Confection d'un acrotère maçonné :

CHF

300'000.-
 Couverture (enlèvement de la mise hors d'eau

provisoire, pose d'un nouveau barrage vapeur,
enlèvement asphalte et chape ciment) :

CHF

70'000.-
 Adaptation technique des installations électri-

ques : CHF

30'000.-
 Ventilation, sanitaires : CHF 10'000.-
 Aménagements intérieurs, réfection des galan-

dages, faux plafonds et sols : CHF 140'000.-
CFC 5 Frais secondaires : CHF 2'000.-
 Honoraires ingénieur civil : CHF 9'000.-
 Honoraires architecte (pour mémoire) :

Fait à

l'interne
CFC 9 Divers et imprévus (10% s/550'000.- (CFC2)) : CHF 55'000.-
 Luminaires : CHF 20'000.-

TOTAL TTC : CHF 706'000.-

2376 Séance du jeudi 2 septembre 2010

Coût des dépenses annexes (déménagements, dépannages et installations
provisoires)

Ventilation + sanitaires – électricité – maçonnerie –
menuiserie – revêtements de sols :

CHF

30'000.-

Technique dentaire : CHF 30'000.-
Déménagements : CHF 7'500.-
Divers écoles : CHF 2'500.-

Total :

CHF

70'000.-

Coût des équipements

Mobilier, accessoires : CHF 5'000.-
Équipement informatique télécom : CHF 5'000.-

Total :

CHF

10'000.-

Contributions des assurances

Toutes les assurances ont été contactées et suivent les travaux de près. Le mon-
tant pris en charge est inconnu à ce jour.

Conséquences sur les finances

Compte tenu des frais à engager, l'investissement net de la Ville peut être présenté
comme suit :

Projet selon devis : CHF 706'000.-
Dépenses annexes : CHF 70'000.-
Coût des équipements : CHF 10'000.-

Investissement total :

CHF

786'000.-

A ces montants, il faudra déduire les indemnités versées par l'ECAP et les autres
assurances.
En application des directives établies par le Service des communes en matière
d'amortissements, la charge financière annuelle moyenne de l'investissement peut
être estimée comme suit :

Amortissement (3,65%) : CHF 28'689.-
Intérêts 3.2% sur la moitié de l'investissement net : CHF 12'576.-

Soit une charge annuelle de :

CHF

41'265.-

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2377

Conséquences sur les ressources humaines

La surveillance des travaux sera réalisée par le Services d'architecture et des bâti-
ments et par un ingénieur civil mandataire externe.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

d) Aspect environnemental

Cette intervention sur la structure aura une influence limitée mais positive dans
l'amélioration de l'isolation du bâtiment (augmentation de l'inertie en toiture).

e) Aspect social

Les locaux rénovés auront été sécurisés et le confort de travail amélioré de par
ces transformations lourdes. Un contrôle de l'ensemble de nos toitures sera
réalisé, afin de limiter au maximum les risques.

f) Aspect économique

Cet investissement en urgence, améliore l'état général de notre patrimoine ad-
ministratif.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Ces travaux étant réalisés dans l'urgence, ils ne figurent pas dans le programme de
législature, mais la volonté de la Ville d'élaborer une politique de rattrapage dans
l'entretien des infrastructures et équipements y figure explicitement.

Clause d'urgence

Le présent crédit est sollicité en complément d'un crédit existant, alors que les
travaux de réfection ont déjà débuté. La survenance, imprévisible, d'un incendie et
de l'orage, a perturbé les travaux en cours et a mis en lumière l'étendue de l'état de
dégradation de la dalle. Afin de pouvoir rapidement terminer les travaux, le Conseil
communal souhaite assortir ce dossier de la clause d'urgence.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies lors de sa
séance du 9 août 2010 qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter les arrêtés
suivants.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président : La chancelière :
 Laurent Kurth Muriel Barrelet

2378 Séance du jeudi 2 septembre 2010

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 786'000.- est accordé au Conseil communal

pour les travaux de réfection de la dalle de toiture (y. c. aménagements intérieurs et
dépenses annexes) de l'immeuble administratif, sis à la rue de la Serre 14.

Le présent arrêté est assorti de la clause d'urgence.

Article 2.- Ces crédits figureront au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 3,65%.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction des

crédits.

Article 5.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président : La secrétaire :
 Marc Schafroth Aline Fleury

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2379

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs.
Si des travaux de réfection totale d'isolation et d'étanchéité du toit de

l'immeuble Serre 14 n'avaient pas été entrepris au début du mois de juil-
let…

Si un incendie n'avait pas éclaté quelques jours plus tard et endom-
magé la membrane d'étanchéité provisoire…

Si, le même jour, un orage important n'avait pas eu lieu et que l'eau
de pluie ne s'était pas infiltrée au travers de la toiture…

Si, lors des démontages des faux plafonds abimés ou détruits par
l'eau, il n'avait pas été constaté que la structure porteuse en béton de la
partie Ouest était complètement pourrie et donc en état de ruine…

Et bien, avec des si, comme le dit l'adage, on fait de la musique !
Or, dans ce cas, il nous semble que le Conseil communal n'a guère

eu le temps de revoir ses gammes avant d'agir, ni de sonner le clairon pour
donner le la à cette mélodie qui aurait pu être dramatique !

A l'image de la scie chantante figurant sur le dépliant de Plonk et Re-
plonk à l'appui du OUI à la rénovation du Musée d'Histoire, le Parti socialis-
te votera la même syllabe ou la même note au crédit demandé !

Avant le vote, nous aimerions néanmoins faire quelques remarques et
poser trois questions au Conseil communal :

En premier lieu, nous tenons à relever la qualité du rapport qui a du
être mis en musique en deux temps et trois mouvements !

Nous tenons également à saluer et à remercier l'ensemble du person-
nel touché par les déménagements et les désagréments du chantier pour
leur compréhension et leur courage à continuer leurs activités dans des
conditions de travail difficiles.

Nous prenons bonne note, avec grande satisfaction, que (je cite en
page 7, sous lettre b du rapport) "des contrôles de l'ensemble de nos toitu-
res seront réalisés, afin de limiter au maximum les risques". Nous invitons
le Conseil communal à procéder, dans les meilleurs délais, à ces contrôles
de sécurité.

En effet, nous pensons que ce dossier devrait nous donner à réfléchir
sur l'importance qu'il faut désormais accorder à s'occuper de l'entretien
courant des infrastructures et de prendre conscience que les bâtiments
existants doivent faire l'objet de sérieux travaux de rénovation pour, non
seulement offrir une sécurité suffisante aux utilisateurs, mais également
être mis au diapason de la situation actuelle.

Cette prise de conscience devra déboucher sur des actes qui engen-
dreront des coûts auxquels nous devrons faire face en les assumant de
manière responsable !

Pour finir, nous saluons également l'option de profiter de ces travaux
de réfection de la toiture pour y installer des panneaux solaires.

2380 Séance du jeudi 2 septembre 2010

Quant aux trois questions, les voici :
Pourquoi n'y-a-t-il pas eu préalablement (avant les travaux d'étanchéi-

té et d'isolation) des sondages permettant de connaître l'état de la dalle en
béton ? Ne faudrait-il pas mettre en place un contrôle général préventif des
immeubles ?

Le Conseil communal peut-il actuellement chiffrer le préjudice subi et
nous indiquer le montant du dommage qui sera pris en charge par les as-
surances ?

Troisièmement, nous avons été étonnés de voir figurer de manière
très explicite le nom du bureau d'ingénieurs chargé du dossier, alors que
précédemment nous devions sortir nos loupes ou nos microscopes pour
réussir à lire la raison sociale de la société mandatée. Est-ce une nouvelle
politique du Conseil communal qui s'annonce ?

Nous vous remercions de vos réponses et de votre attention.

M. Marc Schafroth, Président : J'ai oublié de vous rappeler qu'il

s'agit d'un débat court, soit 2 minutes de parole.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous essayerons d'être courts. Le moins que l'on puisse dire,
concernant cet objet, c'est qu'à l'incendie, puis à la douche météorique si
joliment décrite dans le rapport, succède, pour notre collectivité, la douche
froide des coûts de réparation. Mais, comment faire autrement ?

Nous approuvons donc la rapidité de mise en œuvre et les solutions
retenues qui permettront aux entités concernées et aux usagers de retrou-
ver les lieux en ordre, aussi vite que possible. Constatons cependant que
c'était aussi une rude entrée en matière pour le nouveau Directeur des
Infrastructures … mais apparemment, il a fait avec…

Ce qui est à l'esprit de chacun, c'est la gravité potentielle des risques
personnels encourus et auxquels nous avons heureusement échappé.

Le montant des indemnités des assurances est-il aujourd'hui connu,
sachant qu'elles ne couvriront que les dommages réels et non les risques
auxquels je viens de faire allusion.

Le groupe POP votera l'arrêté. Je vous remercie.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. C'est comme si, là-haut, il y avait eu quelques anges gardiens, for-
çant le destin en créant des concours de circonstances, réalisant une cas-
cade d'évènements pas trop conséquents, pour que l'orage, au final, force
une découverte de fuite d'eau salvatrice, permettant de constater, caché
par des couches de plafonds successifs, un plafond pourri aux conséquen-
ces lourdes de danger. Merci le ciel !

Le groupe UDC acceptera, sans autres, ce crédit. Nous tenons enco-
re à féliciter tous ceux qui ont œuvré à la mise en place des voies et

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2381

moyens, afin que la Clinique dentaire soit opérationnelle, sans délai, un
étage au-dessous. Je vous remercie de votre attention.

Mme Julie John, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Suite aux accidents malheureux du 12 juillet 2010 sur le toit de la
rue de la Serre 14, il semble indispensable que des travaux urgents soient
entrepris. Il est toutefois inquiétant que cette découverte ait été faite à cau-
se, ou plutôt grâce, à de tels événements.

En effet, que se serait-il passé si un incendie, suivi d’un orage, n’avait
pas eu lieu ? Les travaux auraient suivi leur cours et on se serait retrouvé,
dans quelques années avec un bâtiment instable, voire dangereux et ce
constat nous inquiète.

Les Verts accepteront évidemment le crédit demandé, afin que les lo-
cataires du bâtiment puissent reprendre possession de leurs locaux le plus
rapidement possible, en toute sécurité, dans un bâtiment répondant aux
normes actuelles. Nous sommes d’ailleurs heureux que la Ville leur ait
trouvé rapidement un autre endroit où s’installer en attendant.

Le Conseil communal est-il certain que la solution du béton est la
meilleure, sachant que le lamellé-collé a une meilleure résistance au feu et
a une durée de vie plus longue, ce qui reviendrait moins cher à notre Ville
sur le long terme ?

Les Verts étant attachés aux panneaux solaires (je ne vous apprends
rien), leur installation sur le toit de Serre 14 est-elle toujours d’actualité ?

Le Conseil communal peut-il nous assurer que la partie est de la toitu-
re ne devra pas être refaite dans les 10 ans à venir ? Sinon, il serait peut-
être judicieux de faire l’ensemble de la toiture en une fois, étant donné les
infrastructures nécessaires à cela !

Le Conseil communal a-t-il des informations supplémentaires sur la
contribution des assurances ? Connaît-on, à ce jour, le montant à déduire
de la facture ?

Enfin, le Conseil communal peut-il nous garantir que, dès aujourd’hui,
des estimations de l’état général et approfondi des bâtiments de la Ville
seront entreprises, avant chaque début de travaux, de manière à éviter de
simplement mettre une nouvelle couche de peinture sur un mur moisi, si
vous me permettez l’expression. Je vous remercie.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons pris connaissance, avec intérêt de ce rapport.
Nous avons pris conscience de l'urgence des travaux et nous comprenons
que ceux-ci aient déjà débuté.

Vous avez opté pour la réalisation de voûtes en béton et vous nous
en expliquez la raison. Nous comprenons bien les motifs liés à la cohésion
de l'ouvrage, mais, sur le plan du coût, la différence est-elle réellement si
importante ? Pourquoi ne pas avoir utilisé du bois, la Commune étant pro-

2382 Séance du jeudi 2 septembre 2010

priétaire de forêts ? La promotion du bois nous tient à cœur. La durée des
travaux n'en aurait-elle pas été raccourcie ?

Nous sommes impatients de savoir si vous pouvez faire davantage de
prévisions sur la contribution des assurances.

Dans le contexte actuel, je n'ai pas pu m'empêcher de faire une com-
paraison : le devis n'a, semble-t-il, rien de somptuaire et la somme repré-
sente environ le tiers du crédit de rénovation architecturale du Musée d'his-
toire. Apparemment, on n'a jamais rien sans rien… Ou alors, je me trompe
et l'on aurait pu rénover cette toiture à moindre frais.

Normalement, les réponses du Conseil communal ne devraient pas
nous faire revenir sur notre position et nous accepterons ce crédit.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vous remer-
cie pour l'accueil de ce rapport. C'est incontestablement une grosse dé-
pense non prévue.

M. Bühler, vous avez parfaitement raison. C'est une grosse dépense,
mais dans notre malheur, c'est un bonheur ! Incontestablement, en se ren-
dant sur place et voyant l'état de la dalle à l'ouest (une dalle pourrie, fen-
due à de nombreux endroits) ainsi que des ferrailles qui la tiennent, on ne
peut que se dire qu'il aurait pu s'agir d'une catastrophe, puisque des hu-
mains travaillaient dessous. Cela n'est pas arrivé !

Ce problème n'a pas été vu car il n'y a pas, à ce jour, un contrôle sys-
tématique de l'ensemble des toitures et c'est ce que j'ai demandé qu'il soit
mis en place, afin qu'un tel risque puisse être évité au maximum, sachant
qu'aucun risque n'est nul.

La dalle de ce bâtiment a été construite et ensuite, des faux-plafonds
ont été ajoutés. C'est une accumulation de couches, les unes sous les
autres. Lorsque l'étanchéité et la partie supérieure de la dalle ont été entiè-
rement refaites, lors des forages, ils se sont trompés. Ils sont arrivés à un
moment dans de l'épaisseur, au niveau d'une chape alors qu'ils pensaient
être au niveau de la dalle.

M. Bühler, vous nous avez demandé pourquoi nous avions affiché le
nom de l'entreprise. En toute honnêteté, dans l'urgence, je me suis occupé
des choses essentielles et je reconnais que je n'ai pas réfléchi, lorsque j'ai
demandé à mon équipe de joindre le rapport de l'ingénieur afin que vous
puissiez avoir, dans votre dossier, la capacité de voir dans quel état était
cette dalle. J'aurais dû dire à la personne qui fait les photocopies de cacher
le nom de l'entreprise. Ce n'est donc pas du tout un changement de déci-
sion politique. Si l'habitude est de ne pas noter le nom de l'entreprise, cela
continuera comme par le passé.

Concernant les conditions de travail sur le chantier, j'aimerais vous lire
ce que j'ai envoyé à vos collègues du Conseil communal car c'est, pour
moi, un élément important. Le vendredi soir, nous nous sommes rendus

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2383

sur place avec l'ingénieur en génie civil et les différentes personnes res-
ponsables de ce chantier car je voulais savoir si les personnes qui restaient
là (la direction des écoles) pourraient travailler dans ces conditions. Le
samedi, j'ai envoyé ceci à mes collègues :"Après une discussion sur place
avec l'ingénieur, M. Capelli, M. Soria, Mme Mironneau, il s'avère qu'il sera
impossible, pour la direction des écoles, de travailler, durant les travaux de
démolition de la dalle. Durée prévue : trois semaines de travail. Cela sera
possible, mais invivable pour eux. Le bruit sera très important, ceci égale-
ment durant le coulage du béton de la dalle avec le vibreur. Par consé-
quent, il faut réfléchir à envisager de déménager la direction des écoles."

Pour moi, le bien-être des personnes qui travaillent est important. Sui-
te à cela, nous avons eu une discussion au sein du Conseil communal et
essentiellement avec la responsable des écoles, pour savoir lesquelles de
ses équipes étaient les plus importantes. A ce moment, il a été fait un
choix, de la part de la direction de l'école et sa responsable, Mme Clerc.
Était-il mieux de tout déménager (avec tous les inconvénients et complica-
tions d'un tel déménagement alors qu'il s'agit de la rentrée scolaire) ou
rester et subir certains inconvénients liés à un chantier que l'on ne peut pas
éviter ? Quand bien même je peux faire tous les efforts avec les entrepri-
ses de construction, je n'ai pas encore trouvé la solution pour démonter
une dalle sans faire de poussière, ni de bruit. Il a donc été choisi, par ces
personnes, de rester avec les inconvénients que cela comporte. Nous
avons demandé aux entreprises de faire le maximum pour qu'il y ait le
moins de désagréments possibles.

Plusieurs groupes ont posé la question concernant le montant des as-
surances. C'est un sinistre un peu complexe car de nombreuses assuran-
ces doivent entrer dans la ronde. Comme vous le savez, chaque assurance
souhaite qu'une partie du sinistre soit payée par l'autre. C'est pourquoi ce
n'est pas simple. Il y a eu un incendie, une inondation, une perte de gain
pour la clinique et une entreprise de couverture qui n'a pas bien fait son
travail. Il y a donc l'assureur du couvreur, l'assureur de la clinique, nos
assurances et l'ECAP. Toutes ces parties ont été averties tout de suite du
sinistre. Les différentes personnes se sont rendues sur place et nous
avons pris des photos. Le gros problème est celui de la dalle car les assu-
rances disent que ce n'est pas leur problème et elles ont raison. Il faut donc
définir quelle est la part que les assurances veulent prendre en charge et
laquelle elles ne veulent pas.

Les chiffres ne sont pas connus aujourd'hui. Nous avons encore des
séances avec l'ensemble des personnes autour de la table, afin que tout le
monde puisse entendre les mêmes choses au même moment et qu'il n'y ait
pas de contestations par la suite.

Nous n'avons pas encore décidé la finalité des faux-plafonds, c'est
pourquoi, l'ECAP, par exemple, ne nous donnera le montant qu'il prend en

2384 Séance du jeudi 2 septembre 2010

charge que lorsque nous saurons exactement quels matériaux seront utili-
sés.

Concernant la variante bois, je pourrais répondre que la promotion du
bois me tient à cœur. Dans le premier projet qui m'a été soumis par mes
services, il n'y avait pas de variante bois. C'était dans l'urgence et c'était du
béton. J'ai demandé spécifiquement une offre pour la variante bois. Il est
sorti de cette analyse quatre choses :

 la variante bois était plus chère de CHF 20'000.−,

 la dalle en béton permet, sur cette notion de toit plat et sur le fait
que l'on ne fait que la moitié du toit plat, un raccordement à la
corniche beaucoup plus évident avec du béton qu'avec du bois,

 concernant la partie est : du moment que l'on ne refait que la moi-
tié de la dalle, le béton donne une meilleure homogénéité.

 Nous avons monté un galandage complet avec un toit provisoire
pour pouvoir enlever la dalle, être à sec et faire les travaux. Il fal-
lait que la clinique puisse réintégrer ses locaux le plus rapidement
possible. Avec un système bois il faut utiliser des grues, des la-
mellés-collés et il faut chaque fois démonter le toit provisoire. Ce-
la sous-entend qu'il faut compter sur un beau temps, sans quoi,
on ne peut pas enlever le toit provisoire et cela retarde les tra-
vaux. A La Chaux-de-Fonds, le problème de la neige est non né-
gligeable et le toit provisoire ne supporterait pas 1m de neige.

Je ne suis pas un spécialiste dans ces domaines, mais nous avons

demandé conseil à plusieurs personnes pour faire le meilleur choix. Ces
différents éléments nous ont fait choisir la variante béton.

Concernant les panneaux solaires, c'était une décision du Conseil
communal prise précédemment. Il s'agit d'un toit plat, sur lequel, visuelle-
ment, cela n'enlève rien au bâtiment patrimoine de l'UNESCO, idéal pour
récupérer de l'énergie et parallèlement, cela ne dénature pas le paysage.
Clairement, c'était une bonne option de le faire en même temps que les
travaux. Je vous remercie.

Mme Julie John, Verts : Je ne crois pas avoir eu de réponse quant à

la garantie que la partie ouest ne devra pas être refaite dans les dix pro-
chaines années.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Excusez-moi, Madame Julie John, j'ai oublié votre question. Ce
n'est pas la partie ouest, mais la partie est. La partie ouest sera refaite.

Lorsque ce sinistre a eu lieu, l'ingénieur a dit, après deux sondages,
que c'était bon sur la partie est. Moi, je ne prends pas le risque, aujour-
d'hui, d'avoir simplement deux sondages. J'ai exigé qu'une grande partie

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2385

des faux-plafonds, sur la partie est, soit découverte, afin de s'assurer de la
qualité de la dalle. C'est très étonnant, mais la partie est est en parfait état,
alors que la partie ouest est cuite. Il n'y a donc clairement aucune raison de
démonter la partie est.

L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.
L'urgence est acceptée par 36 voix sans opposition.

PAUSE

M. Marc Schafroth, Président : Je propose que le point 5 et le point

6 soient traités en même temps.

Interpellation

Nouveau logo, nouveau tollé contre les autorités
Le titre de notre interpellation correspond à l'Edito du vendredi 18 juin 2010. Les
autorités sont contestées et la population ne sait pas vraiment s'il faut s'en prendre
au Conseil communal ou au Conseil général.

Dans le cas qui nous occupe, le secret a été bien gardé puisqu'aucun conseiller
général n'était au courant de ce qui se préparait.

Le groupe PLR ne peut soutenir le choix du Conseil communal. Il demande au
Conseil communal de renoncer à ce logo et de recommencer l'étude en associant
la population et les Conseillers généraux.

Sylvia Morel, Yves Strub, Pierre-André Rohrbach, Bastian Droz

Interpellation

On le sait, le nouveau logo de la Ville a suscité des réactions souvent négatives.

Il n'est guère lisible, paraît, comme signe, davantage renvoyer à lui-même qu'à ce
qu'il devrait symboliser, notre ville, son histoire, qui en deviennent comme effacées.

Qu'un tel logo soit dans une tendance esthético-commerciale qui se veut liée à
l'uniformisante "modernité" est évident. Mais, en l'occurrence, fallait-il s'inscrire
dans cette ligne?

Le Conseil communal peut-il nous éclairer sur ses intentions et sa démarche, d'au-
tant plus que celle-ci n'a guère été ouverte ni consultative alors que ce même Con-
seil communal prétend associer la population à ses projets ?

Francis Stähli, Charles-André Favre, Théo Bregnard, Pierre-Yves Blanc,  Aline
Fleury, Monique Pétremand, Monique Erard

2386 Séance du jeudi 2 septembre 2010

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. C’est seulement lors de la séance du Conseil général de mai que
nous avons découvert le nouveau logo de notre Ville.

Un dossier nous a été remis ce soir-là et, en allant boire un verre à
l’issue de la séance, nous avons découvert les nouvelles oriflammes qui
flottaient au vent près de la Grande Fontaine.

Chacun était plus qu’étonné de voir que tout était prêt. Le Conseil
communal estime qu’il a le pouvoir de décider tout seul, sans consultation
aucune.

Mais au fait, qui était précisément dans la confidence ?
Le Conseil communal promet "consultation et dialogue", mais dans la

pratique, il agit à l’inverse. Cette façon d’agir rend nos autorités faibles et
peu crédibles. Il n’est pas étonnant que la majorité de la population ne sui-
ve plus du tout le Conseil communal, lors de votations suite à un référen-
dum. Un fossé existe entre la population et le politique et, par vos agisse-
ments, nous sommes, nous aussi, impliqués. Dans les choix, vous nous
tenez à l’écart et nous sommes associés dans la catastrophe car la popula-
tion ne sait pas toujours qui décide quoi.

Nous n’allons pas ouvrir un débat sur l’esthétique de ce logo, mais sur
les sentiments qu’il éveille chez nos citoyens.

Il est clair que les Chaux-de-Fonniers sont fiers de leur ruche, des
abeilles et des couleurs de leur Ville. Ceux qui n’étaient pas convaincus de
la richesse de La Chaux-de-Fonds ont changé d’avis au mois de juin de
l’année dernière, lorsque notre cité à été reconnue comme faisant partie du
patrimoine mondial de l'UNESCO. Nous sommes en train de reconstruire
l’image de notre ville avec ses habitants, nous devons encore convaincre
les citoyens de la Suisse, mais de grâce, n’allez pas contre ce qui est cher
à nos citoyens.

Pour retrouver la sérénité, nous n’avons pas trouvé d’autres solutions
que de renoncer à ce logo et de se remettre au travail. Il faudra faire un
concours, exposer les propositions, demander l’avis de la population et du
Conseil général.

Nous vous rappelons en passant qu’il y a des entreprises chaux-de-
fonnières et une Haute Ecole d’Art qui doivent pouvoir faire des proposi-
tions. Nous ne demandons pas de favoritisme, mais chacun doit avoir une
chance de soumettre un projet.

Nous allons perdre de l’argent, nous en sommes conscients, mais ce-
la nous paraît moins préjudiciable que d’avoir un contentieux de plus en
plus important avec nos habitants. Continuer avec ce logo nous fait aussi
perdre de l’argent car les annonces dans les journaux coûtent bien plus
qu’avant vu la hauteur de celui-ci. Comment est-ce possible qu’un spécia-
liste en communication n’ait pas pensé à cela ?

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2387

Légalement, vous êtes souverains, mais est-ce bien raisonnable
d’user de votre pouvoir ?

Nous ne le croyons pas et vous demandons de faire marche arrière.
Reconnaissez que vos choix ne parlent pas à la population. Vous êtes les
représentants du peuple et il est bien plus facile de gouverner avec le sou-
tien de celui-ci que d’avoir une opposition continuelle.

Merci d’avance du bon accueil de notre proposition. Nous attendons
avec intérêt vos intentions.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je vous lis le développement que m'a transmis M. Stähli, dépo-
sant de cette interpellation. Il est retenu chez lui, en famille, ce soir car il a
récemment perdu son père.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Précisons, en préam-
bule de son développement, que notre interpellation ne porte pas sur l'es-
thétique stylisée, à ce niveau assez réussie et conforme à ce qu'il se pro-
duit aujourd'hui, de ce nouveau logo, mais sur le sens de cette esthétique.

Pour nous, la question "le nouveau logo vous plaît-il ou non ?" peut
bien sûr être posée, mais elle serait, en fait, sans importance.

Un logo, certes, n'est pas une armoirie et il est aussi vrai qu'un logo,
en tant que signe, doit être identifiable. Cependant, il nous semble prioritai-
re qu'à sa lecture, on puisse aussi identifier ce qu'il symbolise, surtout
quand il s'agit d'un logo d'une collectivité publique.

Or, en sa présence soudaine et en le voyant se multiplier, nous de-
meurons perplexes. Par exemple, où est passée la ruche, le symbole col-
lectif fort de notre ville, lequel relie, de facto et intimement, Chaux-de-
Fonniers et Chaux-de-Fonnières ? De la ruche, il ne reste plus qu'une seu-
le abeille, au surplus, qu'il faut découvrir à la loupe. L'individualisme est
certes dans l'idéologie actuelle, mais faut-il s'y inscrire et atomiser ainsi le
sens collectif ? Ce logo est interchangeable avec d'autres logos. Il participe
à une uniformisation esthétique qui tend à effacer les références, en l'oc-
currence, notre ville et son histoire.

Dès lors, notre question est la suivante : pourquoi le Conseil commu-
nal s'engage-t-il dans cette direction ? Quelles sont ses raisons et ses
buts ?

Pour nous, ce nouveau logo n'est pas un simple toilettage. Nous crai-
gnons plutôt un revirement. En effet, après réflexion, nous nous étions mis
d'accord, il y a quelques années, dans cette Assemblée même, sur l'idée
que La Chaux-de-Fonds, pour exister ici et à l'extérieur, ne devait pas ten-
ter d'imiter les images des autres, mais affirmer ses spécificités. Voulons-
nous revenir à la précédente illusion ?

Enfin, et pour conclure, il y a la démarche adoptée qui, ainsi qu'elle a
été perçue, n'a guère été ouverte ni consultative. On ne s'adresse, d'après
ce que nous en savons, qu'à une seule entreprise, au demeurant extérieu-

2388 Séance du jeudi 2 septembre 2010

re, puis, dans une sorte d'opération coup de poing, on affiche le produit en
disant que c'est ainsi que notre identité s'affiche et jusqu'à en faire notre
message de bienvenue aux visiteurs arrivant dans notre ville. Pourquoi
n'avoir, par exemple, pas émis au moins deux propositions et organisé un
débat test avec la population ? Changer le logo d'une collectivité publique,
c'est toucher à l'identité de celle-ci. C'est pourquoi, il faut l'associer au pro-
jet pour qu'elle puisse s'y reconnaître. Ce n'est pas le choix qu'a fait le
Conseil communal. Nous lui demandons, sur ce point également, de le
motiver.

Puisse ainsi le Conseil communal nous apporter des réponses qui,
nous l'espérons, permettront de clarifier, voire de nuancer les problèmes
liés à ce nouveau logo. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais commencer par relativiser la polémique mentionnée dans le titre
de l'interpellation du PLR "Nouveau tollé". Le Conseil communal a certes
reçu des critiques sur la démarche, mais il a reçu presque autant de cour-
riers de félicitations. J'aimerais vous en citer quelques-uns :

"Après un examen attentif de votre nouveau logo, je le trouve esthéti-
que et harmonieux, évoquant la modernité"

"Ce petit courriel pour dire que j'apprécie beaucoup le nouveau logo
de la Ville, sobre, international, bravo !"

A ce dernier, nous répondions que nous étions contents de ses com-
mentaires parce qu'ils précédaient agréablement les critiques qui ne man-
queraient pas d'arriver (nous nous y attendions un peu). On nous répondait
"La critique est le carburant de l'esprit d'entreprise, vive la super !".

Voilà pour quelques-uns des encouragements reçus par le Conseil
communal. Il n'y a donc pas eu que des critiques, il n'y a pas eu de tollé.
Cela n'a pas pris l'ampleur que certains ont voulu donner comme senti-
ment. Si je dis "de ce que certains ont voulu donner comme sentiment",
c'est que, pour le Conseil communal, le sentiment très clair est que la po-
lémique a été attisée principalement par une journaliste dont l'un des pro-
ches est graphiste à La Chaux-de-Fonds. Elle n'a donné la parole qu'aux
mécontents, de façon à l'instrumentaliser en faveur de sa thèse. Évidem-
ment, ensuite, les réponses arrivent. Si vous vous souvenez de la façon
dont le cortège des promotions a été traité dans la presse écrite locale, on
voit d'emblée la façon dont on peut instrumentaliser ce type de thème. Cela
atteste, en tous les cas, d'un parti pris, bien légitime pour les médias, mais
nous souhaitions rappeler que, si le fait que la presse prenne un parti est
légitime, il est peut-être bon que nous en soyons conscients et que nous le
relevions au moment d'un débat comme celui-ci.

Des remarques, des commentaires et des critiques, dans ce genre de
procédé, ne sont pas propres à la démarche entreprise par le Conseil

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2389

communal : des cantons (comme Fribourg ou Neuchâtel), des Villes (com-
me Neuchâtel ou Lausanne) ont entrepris des démarches similaires et ont
enregistré des critiques similaires. Même La Chaux-de-Fonds, lorsqu'elle
avait adopté le dernier logo en date, avait essuyé des critiques de la même
nature… celui que l'on regretterait aujourd'hui avait provoqué des critiques
de même nature lorsqu'il a été adopté. Ces critiques étaient donc, en par-
tie, attendues, compte tenu des expériences faites ailleurs.

Pour nuancer les remarques faites par certains, j'aimerais relever que
le Service des communes a confirmé la compétence du Conseil communal
pour ce type de démarche. Il y a même fait référence, dans une réponse
adressée à un député qui lui posait la question, au niveau national au dé-
but des années 2000 : Formellement, le Conseil fédéral est compétent pour
adopter le logo de la Confédération, ce qu'il n'a du reste pas manqué de
faire, le logo en vigueur au cours des années 90 étant bien différent, moins
moderne que celui apparu au début des années 2000. Vous imaginez bien
qu'au niveau de la Confédération, on n'a pas dû se poser trop longtemps la
question de savoir si l'on associerait la population à la définition du nou-
veau logo.

S'agissant du choix de l'agence avec laquelle nous avons travaillé,
j'aimerais rappeler ce qui a déjà été dit publiquement : le Conseil commu-
nal a sollicité des dossiers, non pas uniquement pour une démarche gra-
phique, mais cherchait à s'associer les compétences de professionnels de
la communication pour accompagner plusieurs démarches dont nous sou-
haitions assurer la cohérence entre elles. Nous avons effectivement des
écoles d'art et nous avions d'ailleurs associé celle de La Chaux-de-Fonds
lorsqu'il a fallu définir uniquement un logo pour l'agglomération urbaine du
Doubs, entre Le Locle, La Chaux-de-Fonds, Villers-le-Lac et Morteau.
Nous ne renions donc pas les compétences qui sont ici. Mais, la question
de l'identité graphique n'est qu'une partie de cette démarche, la déclinaison
sur le site internet, qui est en cours, en est une autre. Il y a encore d'autres
enjeux discutés avec la même agence. Nous cherchions donc des profes-
sionnels qui pouvaient nous accompagner sur l'ensemble de la démarche
et pas uniquement des graphistes. Cela pose d'ailleurs quelques soucis,
lorsque l'on travaille, dans ces cas-là avec l'Ecole d'art car le cycle des
années scolaires crée des ruptures dans la démarche qui, souvent, se
prolonge au-delà d'une année. Dans ce cas-là nous ne pouvions de toute
façon pas choisir l'Ecole d'art.

Nous avons choisi parmi huit agences que nous avons sollicitées et
qui nous ont envoyé un dossier, nous faisant part de ce qu'elles pouvaient
produire comme services, compétences et expériences dans ces différents
domaines. Sur ces huit agences, trois se trouvent dans le Canton de Neu-
châtel (dont deux à La Chaux-de-Fonds) et les autres entre l'Arc lémanique
et le canton de Berne. Il a donc été entrepris une démarche sur dossiers et
c'est, à la satisfaction du Conseil communal, une agence du canton qui a

2390 Séance du jeudi 2 septembre 2010

été retenue. Évidemment, nous aurions pu être encore plus satisfaits que
ce choix se porte sur une agence de la ville, mais j'aimerais rappeler que
se limiter strictement et toujours aux acteurs économiques de la ville ferait
preuve d'assez peu d'ouverture et négligerait peut-être aussi le contribua-
ble neuchâtelois du littoral, qui contribue pour plus de 10 millions à la santé
de nos finances communales. Dire que l'on veut se refermer sur nous-
mêmes pour ne travailler qu'entre nous, c'est un peu curieux, par rapport à
la solidarité que nous demandons, dans d'autres circonstances, à la com-
munauté et à la collectivité neuchâteloise. Du point de vue des orientations
adoptées par le Conseil communal (et qui ne sont pas contestées) sur la
façon de positionner la Ville de La Chaux-de-Fonds et de démontrer que
c'est une ville d'ouverture, tous les signes de repli seraient un peu contra-
dictoires avec l'image que nous souhaitons en donner.

J'ai évoqué la question de l'association du Législatif ou de la popula-
tion, à propos de la Confédération. Une partie des démarches, du moins
les intentions, a été annoncée dans le programme de législature. En sep-
tembre de l'année passée, à l'occasion d'interventions du Conseil général
et auxquelles nous avions répondu, nous avions déjà évoqué la façon dont
nous entendions solliciter les agences et l'ensemble de la démarche entre-
prise. Il est donc faux de dire aujourd'hui que le Conseil général n'a, à au-
cun moment, été renseigné sur ces questions. Vous pouvez vérifier, c'était
en septembre de l'année dernière.

J'aimerais souligner aussi que le Canton de Fribourg, que j'évoquais
tout à l'heure, n'a pas davantage associé, ni les députés, ni la population à
une démarche de la même nature, puisque les députés ont découvert,
dans la presse, les choix faits par le gouvernement. Comme je l'ai dit, la
compétence du Conseil communal est confirmée sur ce point par le Servi-
ce des communes. J'aimerais signaler au Conseil général que, chaque
mercredi, parfois le jeudi quand le Grand Conseil siège, le Conseil commu-
nal traite plusieurs dizaines de points à son ordre du jour et le fait de mani-
fester une volonté de communiquer, de partager les réflexions sur certains
points, ne signifie pas que le Conseil communal va partager l'ensemble de
ses décisions sur tous les points. Cela n'aurait pas de sens d'avoir un Exé-
cutif, avec des compétences propres, si c'est cela que l'on entendait par
une volonté d'informer.

Par rapport aux critiques entendues, le Conseil communal exclut au-
jourd'hui de revenir en arrière, comme cela nous est demandé. Je crois
qu'une partie des critiques formulées et des questions posées avaient trait
au budget mobilisé pour cette démarche. Il n'est pas question pour nous de
jeter l'argent par les fenêtres en jetant à la poubelle ce qui a été fait et en
recommençant. Mais, il y a d'autres motifs qui nous conduisent à penser
que nous ne devons pas revenir en arrière.

D'abord, nous rappelons que ce qui a été remplacé… On rappelle les
abeilles, on rappelle la ruche, mais, Mesdames et Messieurs, c'est ce logo,

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2391

que vous connaissiez (logo de l'Administration communale), que nous
avons supprimé. Il n'y a ni abeille, ni ruche. Celui-ci (armoiries de la ville)
reste et continuera d'être utilisé. Ce sont les armoiries prévues par le rè-
glement de Commune et elles ne sont pas touchées. Celui que nous avons
adopté, lui au contraire, comprend une référence à la ruche et aux abeilles,
à plusieurs éléments du damier, aux onze quartiers et marque, en plus, la
volonté d'ouverture et de rayonnement de la Ville par la Métropole horlogè-
re. Les abeilles ne disparaissent pas, au contraire, on s'y réfère plus
qu'avant, ce que d'autres ne font pas. La Ville de Neuchâtel a adopté une
sorte de galet au-dessus du nom de Neuchâtel. Les galets ne font aucune
référence, ni au chevron, ni à l'aigle figurant dans les armoiries de la Ville
de Neuchâtel. La Ville de Lausanne, qui a un lion dans ses armoiries, a
adopté un logo avec une succession de points rouges … je ne vois pas
bien la référence au lion ! Nous avons donc une démarche plus respec-
tueuse des nos armoiries, dans lesquelles nous sommes allé chercher des
références car nous savons que les Chaux-de-Fonniers y sont attachés.
Encore une fois, il n'est pas question de supprimer les armoiries qui conti-
nuent d'être utilisées et d'être inscrites dans la réglementation communale,
pour laquelle, il est vrai, nous n'aurions pas la compétence de décider de
changements. De ce point de vue, cela mériterait un large débat au Conseil
général et, vraisemblablement, je pense qu'il y aurait, dans ce cas, un réfé-
rendum.

La Ville de La Chaux-de-Fonds a affirmé, dans son programme de lé-
gislature, qu'elle entendait mettre en œuvre une solide démarche de com-
munication affirmée. Peut-être l'a-t-elle un peu trop affirmée, en présentant
cette nouvelle identité avec des oriflammes et des drapeaux pour faire en
sorte que le plus grand nombre en prenne connaissance ? C'est une criti-
que que l'on peut entendre très volontiers, et nous pouvons admettre une
maladresse car, vraisemblablement, avec cette démarche, nous avons
créé la confusion entre les armoiries et ce nouveau visuel. Les drapeaux
ne seront plus utilisés, en tous cas là où on met d'habitude les armoiries,
afin d'éviter cette confusion. Il n'est pas exclu que les oriflammes soient
utilisés, de temps à autres, mais nous veillerons à afficher clairement les
armoiries sur les drapeaux et oriflammes, dans toutes les circonstances
officielles dans lesquelles on pavoise la Ville.

Par rapport à quelques critiques, qui ne sont pas formulées aujour-
d'hui par le Conseil général mais que nous avons lues dans la presse, le
Conseil communal, in corpore, a travaillé avec l'agence. Cela n'est pas le
fruit du travail de quelques fonctionnaires ou d'un Conseiller communal
enfermés dans leurs bureaux. Le Conseil communal, à plusieurs reprises,
a eu des rencontres avec l'agence qui l'a conseillé, nous avons eu des
échanges, nous avons adopté des choix, nous sommes passés aux étapes
suivantes. Il ne s'agit donc pas d'un travail isolé de quelques personnes qui
auraient perdu la tête, mais bien d'un travail de l'ensemble de l'Autorité que

2392 Séance du jeudi 2 septembre 2010

représente le Conseil communal, même si une série de choix a été faite
par un groupe de projets, avant que cela ne remonte au Conseil commu-
nal.

S'agissant du choix esthétique, je n'ai pas besoin de vous convaincre
que c'est, par définition, pour une part en tous cas, subjectif. Il serait bien
évidemment inutile d'en débattre à 46 ici. Je n'insisterai pas davantage sur
le fait que les références auxquelles nous faisons allusion sont aussi des
références maçonniques, ce qui ne pose pas de problèmes particuliers au
Conseil communal.

Nous avons entendu, notamment dans l'intervention du POP, le fait
que nous aurions adopté une manière un peu "marchande" de faire la pro-
motion de la Ville. Je ne veux pas contester le fait qu'il y ait des évolutions
auxquelles le Conseil communal n'est pas totalement insensible. Nous
pouvons en regretter certaines. Faut-il pour autant les ignorer et en rester
systématiquement à l'écart ? Les débats de ces derniers jours au Grand
Conseil montrent bien qu'il y a des références idéologiques et des réalités,
et que nous devons essayer de marier les deux. En l'occurrence, la façon
dont on fait la compétition entre les collectivités publiques, la promotion des
collectivités publiques, n'est pas forcément la tasse de thé du Conseil
communal. Néanmoins, il ne peut pas l'ignorer et je crois qu'il a fixé une
limite assez claire. Si nous pouvons aller un bout dans cette démarche, ce
que nous avons choisi résolument de faire, la limite c'est que le choix des
prestations publiques ne doit pas dépendre de cette évolution. Il est exclu,
pour le Conseil communal, de choisir les prestations à la population, en
fonction d'une stratégie de promotion. Les prestations à la population doi-
vent être définies démocratiquement, en fonction des besoins exprimés par
les Chaux-de-Fonniers. En revanche, la façon de les présenter peut tenir
compte des évolutions de la société qui nous entoure.

Si vous me permettez, j'aimerais faire une remarque un peu générale,
en conclusion. Cette ville est, aujourd'hui, dans un pays où beaucoup de
choses évoluent, notamment des enjeux, liés aux villes. Cette ville, qui
s'est souvent définie comme une ville à la campagne, aujourd'hui, pour des
raisons liées au développement de la Suisse, à la façon dont la vie de la
Suisse se développe, a tout intérêt à mettre en avant, plutôt son caractère
urbain, plutôt la vie citadine que le caractère campagnard. C'est un chan-
gement important pour la population. Cette ville qui, pendant longtemps, a
vécu avec une population qui résidait, travaillait et passait ses loisirs à La
Chaux-de-Fonds, accueille aujourd'hui des pendulaires qui travaillent, voit
des habitants sortir pour travailler, accueille des touristes, accueille, de
façon générale, des gens de l'extérieur. Cette ville, comme à un échelon
supérieur la Suisse, a aujourd'hui des enjeux énormes dans ses relations
extérieures. L'importance de l'action du Conseil communal sur le front exté-
rieur fait qu'il est effectivement un peu moins disponible (il peut le regretter)

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2393

pour assurer une présence permanente définitive sur le front local. C'est un
changement d'habitudes dans les relations entre la population et ses élus.

Et il y a des changements dans la manière de faire la promotion d'un
espace territorial d'une collectivité publique. Ce sont des changements qui
sont aussi importants dans la façon de concevoir une collectivité publique,
sans forcément adhérer à toutes ces démarches. Le Conseil communal est
convaincu qu'il doit prendre tous ces changements en considération, parce
que c'est l'avenir de cette cité qui est en jeu. La démarche retenue ici fait
partie de cette analyse de la part du Conseil communal. On peut accepter
qu'elle soit contestée et il nous revient de l'expliquer, ce que nous avons
tenté de faire ce soir. Nous souhaitons aussi que le Conseil général puisse
entendre et comprendre ses préoccupations, qu'il s'en fasse aussi le relai
dans la population et qu'il ne soit pas que le relai des préoccupations de la
population à l'égard d'Autorités qui, par définition, feraient tout faux. Je
vous remercie de votre attention.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous ne sommes évidemment pas satisfaits. Nous regrettons le
manque d'ouverture du Conseil communal car nous avons seulement ap-
pris qu'il ne mettrait plus ces oriflammes. C'est peut-être un petit plus, mais
ce n'est pas grand-chose. Notre parti est en train de réfléchir et nous ver-
rons si nous ne lancerons pas une initiative à ce sujet et ainsi, nous pour-
rons voir si, réellement, la presse a monté l'affaire ou si, finalement, la po-
pulation partage votre avis ou le nôtre.

D'autre part, sur un mail, votre nouveau logo est illisible. Avec le noir,
c'est presque un document funèbre. C'est un peu dommage et nous ver-
rons la suite que nous donnerons à ce débat. Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je ne veux pas préjuger de l'état de satisfaction de M. Stähli. Je
lui relayerai les arguments du Conseil communal. Nous restons, néan-
moins, légèrement dubitatifs.

Interpellation urgente du groupe UDC Comptage des piétons en
ville de La Chaux-de-Fonds

(Voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les comptages ont lieu ces jours-ci et il semble bien que l'ur-
gence découle d'une simple logique, au risque de manifester un certain
lobby. L'interpellation ne vise évidemment pas la mobilité douce, mais se

2394 Séance du jeudi 2 septembre 2010

veut le garant que les choses sont faites dans un souci d'impartialité et de
justesse. Merci.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Ne serait-il pas parfois urgent d'attendre ? Certains considèrent ici que
chaque décision du Conseil communal hérisse le poil de leur épiderme.
C'est chercher systématiquement le pou dans la paille, c'est ergoter sur
des virgules. C'est ici fantasmer sur l'existence potentielle du front de libé-
ration des piétons, citoyens terroristes qui s'organiseraient en bandes pé-
destres pour faire vaciller les aiguilles des compteurs ! Non, Mesdames et
Messieurs, le prétexte de l'urgence ne doit pas s'ériger en tribune… atten-
dons donc sereinement la prochaine réponse du Conseil communal en
fonction de l'ordre du jour normal. Nous nous opposons donc à l'urgence.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal, qui s'est réuni pendant la pause, a décidé, au vu de
l'avance rapide dans les rapports, d'accepter toutes les urgences sollicitées
ce soir. Il demande simplement que les interpellations 3 et 5 puissent être
traitées simultanément. Il ne s'opposera à l'urgence sur aucun des points,
quand bien même il peut admettre que l'urgence n'est pas toujours parfai-
tement motivée.

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. L'interpellation de l'UDC est inacceptable. Nous nous
opposons à ce procès d'intention et nous exigeons que l'UDC retire son
interpellation. De ce fait, nous combattons l'urgence.

L'urgence est refusée par 23 voix contre 13.

Interpellation urgente des Verts "Non-respect des mesures de
sécurité sur les chantiers"

(Voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. L'été étant bientôt terminé, les chantiers arriveront à leur terme,
ce qui explique l'urgence sur ce point. Il y a également des personnes qui
mettent leur santé en danger.

L'urgence n'est pas combattue.

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2395

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Au mois de juin, le parti Socialiste est intervenu dans cette As-
semblée, signalant que certains chantiers en ville n'étaient pas sécurisés.
Ceci a aiguisé mon œil de simple habitant à la rue des Armes-Réunies et
rue du Nord. Voyant un employé à torse nu, sans casque, sans protection
auriculaire, avec une perforatrice, je me suis permis de m'approcher de lui
pour lui dire qu'il devait protéger ses oreilles. Il n'a pas tenu compte de mon
intervention et a continué à travailler. J'ai appelé le service communal en
charge du suivi de ces chantiers. Apparemment, les choses ont bougé un
peu, puisqu'ils avaient tous le casque, trois heures après.

Deux semaines après, je reviens de vacances et je vois un autre ou-
vrier, dans la même situation, utilisant la perforatrice sans aucune mesure
de protection. J'ai pris contact avec la SUVA et avec le service communal.
J'ai rencontré le chargé de sécurité de l'entreprise en question, le représen-
tant de la SUVA, le chef de chantier et j'apprends alors qu'ils doivent tous
porter des gilets fluos, un casque et des protections auriculaires. Ce sont
des éléments qui ne sont pas respectés du tout et, apparemment, person-
ne ne peut vraiment agir. Tout le monde renvoie la balle à l'autre et chacun
a fait son travail d'information. De plus, les gens nous disent que le syndi-
cat leur tombera dessus si on réagit en donnant une punition pécuniaire à
l'ouvrier en question. Donc, personne ne peut rien faire.

J'ai appris que l'entreprise Johnson & Johnson, lors de travaux au Lo-
cle, avait inclu un élément dans leur contrat, stipulant que si les mesures
de sécurité n'étaient pas respectées, elle se permettrait de faire une rete-
nue financière sur le paiement des travaux. C'est ce que je propose au-
jourd'hui au Conseil communal.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je remercie
M. Blanc pour l'explication qu'il nous a donnée. Le Conseil communal par-
tage ce souci et il est heureux de pouvoir répondre à cette interpellation.

Il est vrai que nous avons déjà discuté, dans cette salle, de ce pro-
blème. C'est un souci pour le Conseil communal car, effectivement, il est
sensible au bien-être et à la sécurité des travailleurs sur les chantiers. Il
souhaite que ces mesures de sécurité soient mises en action.

Lors de chaque réunion de chantier, différentes listes avec différents
points doivent être traités. Parmi ces points, les mesures de sécurité sont
systématiquement rappelées par le Conseil communal, au travers de son
ingénieur ou du représentant de la Commune sur le chantier, et il est de-
mandé si ces mesures sont mises en vigueur.

D'autre part, il y a une difficulté avec les entreprises générales (car il
arrive souvent que l'entreprise, à qui nous avons confié les travaux, en
sous-traite une partie). On dit à l'entreprise générale qu'elle doit informer

2396 Séance du jeudi 2 septembre 2010

ses sous-traitants sur les mesures de sécurité. Vous imaginez donc bien
que la possibilité de contrôler cet élément est relativement difficile.

Lors de chaque adjudication, le Conseil communal demande à l'entre-
prise de signer un document stipulant qu'elle s'engage à respecter les
normes de sécurité.

Dès mon entrée en fonction, je me suis déplacé sur le chantier du
POD et j'ai souhaité voir, sans rien dire, si l'employé, qui est sous la res-
ponsabilité de la Commune, contrôlerait le point de sécurité. Je n'ai abso-
lument rien dit, afin de voir si ce point était mis en vigueur. Textuellement,
lorsque nous avons passé les points, il a posé la question au responsable
de chantier, qui lui a répondu qu'il avait donné les ordres et qui a exprimé
son souci par rapports aux sous-traitants. Le responsable du chantier a fait
remarquer que les personnes qui travaillent à l'intérieur d'une machine ne
sont pas obligées de porter des protections auriculaires. Mais, cela n'entre
pas du tout dans le cadre de ce que vous dites concernant les marteaux-
piqueurs.

Vous savez qu'il y a eu des dépassements sur des chantiers l'année
passée et différentes mesures ont été décidées. L'une d'elles consiste à
écrire aux entreprises pour leur demander différentes choses. Le Conseil
communal a souhaité que nous puissions avoir, en plus de ces écrits, une
rencontre avec les principaux patrons des grandes entreprises de construc-
tion. Au départ, cette rencontre est surtout axée sur la rigueur et la manière
dont on gère les chantiers, mais j'en profiterai, encore une fois, pour rappe-
ler le souci du Conseil général et du Conseil communal concernant le res-
pect des normes de sécurité, afin qu'ils contrôlent, d'une manière plus sé-
rieuse, leurs ouvriers ou les ouvriers des sous-traitants.

Je vous propose que nous étudiions l'éventualité d'une réserve finan-
cière avec le Conseil communal. Cela peut paraître, à priori, une bonne
idée. Le but du Conseil communal est de faire en sorte que les ouvriers
soient protégés et non pas économiser sur les chantiers en enlevant un
peu d'argent à la fin pour punir. Il faut analyser si une retenue financière
changerait les habitudes sur les chantiers ou non. Si une retenue financière
ne change rien sur les chantiers, nous n'aurons pas atteint le but fixé.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je réentends ce que j'ai entendu avec la SUVA, avec le chargé
de sécurité : On fait de la prévention, on explique les choses, mais il n'y a
pas vraiment de conséquences. Je veux bien croire au bien-fondé de la
prévention, mais si rien ne se passe au bout du compte, je ne suis pas sûr
que les choses soient suivies d'effets. Le Monsieur de la SUVA m'expli-
quait certaines règles (si le bruit dépasse 85 décibels, il faut mettre des
protections, sinon, il n'y en a pas besoin, si c'est seulement pour 10 minu-
tes, il n'y en a pas besoin…). Je lui répondais que si je ne mettais pas ma
ceinture de sécurité, même pour 10 mètres, je suis amendable. Il faudrait

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2397

donc pouvoir intervenir chaque fois. Si, en zone bleue, une amende de
CHF 40.− ne tombait pas à chaque infraction, je ne mettrais pas mon dis-
que. Il n'y a donc pas de raison qui pousse ces gens à agir. C'est pour cela
qui j'ai souhaité qu'un élément financier intervienne. Merci.

Interpellation urgente "Notre démocratie, un droit, un devoir"

(Voir texte au début du présent procès-verbal)

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Le 18 mai 2010, nous avons adopté des modifications
concernant les commissions intercommunales et la Commission d'urba-
nisme, en disant qu'il était important qu'elles fonctionnent bien car elles
constituaient une merveilleuse plateforme d'échange et d'expression.

Nous demandons l'urgence aujourd'hui car nous avons constaté que
plusieurs commissions ne remplissaient pas leur mission et il paraît impor-
tant de demander aux membres du Conseil communal d'y remédier au plus
vite.

L'urgence n'est pas combattue

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Nous sommes conscients que l'emploi du temps de nos
Conseillers communaux est chargé, le nôtre aussi parfois. Mais, nous pen-
sons vraiment que les Commission sont à privilégier dans l'organisation
des agendas des différents Conseillers communaux.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. M. Théo Bregnard est malade ce soir, il m'a transmis son inter-
pellation, mais pas le développement !

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Les thèmes sont voisins et beaucoup de choses, dans ces deux interpella-
tions, abordent les conditions et les motifs pour lesquels on réunit ou non
les commissions, sur les objectifs que remplissent ces commissions et sur
les questions de charge de travail ou d'organisation du Conseil communal.

Je rappelle que les règlements des commissions prévoient plusieurs
types de commissions. Certaines sont des commissions de gestion, d'au-
tres des commissions consultatives. Il y a aussi des intentions, des prati-
ques, des objectifs différents dans les dicastères. Certains privilégient les
commissions dans lesquelles on discute de thématiques générales pour
orienter l'action du Conseil communal, d'autres privilégient un dialogue

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avec les commissions sur des objets précis, soit parce que le règlement le
leur impose, soit parce que c'est le choix du directeur. Pour reprendre
l'exemple de ce qui nous a occupé une partie de la soirée, dans le domaine
des infrastructures, le règlement prévoit que chaque objet soumis au
Conseil général doit préalablement être soumis à la Commission.

Si nous devions déposer, ce soir, un rapport urgent, alors que l'urgen-
ce est intervenue pendant l'été, il est évident que le respect de tous les
délais de convocation, pour la Commission et pour la rédaction du rapport,
était un peu difficile. Nous avons privilégié, dans ce cas-là, le fait de rac-
courcir un peu les délais réglementaires, plutôt que le respect de tous les
délais et le renvoi en octobre des rapports urgents. Ceci est un exemple et
il y en a d'autres.

Là, nous nous prononçons sur tous les objets soumis au Conseil gé-
néral. Dans d'autres cas, il s'agit surtout de dossiers qui font l'objet d'une
décision importante d'un service. Dans mon dicastère, par exemple, puis-
qu'il y est fait références quelquefois dans ces textes, la majorité des com-
missions sont consultatives et, à titre personnel, je privilégie un dialogue au
sein des commissions sur des orientations sur des objets qui ont une por-
tée générale, plutôt que sur des décisions concrètes. Il y a quelques réser-
ves, notamment la Commission d'urbanisme. Vous avez accepté que celle-
ci soit dorénavant une sous-commission qui se prononcerait sur chaque
objet et que les questions politiques générales seraient traitées en Com-
mission plénière.

Nous prenons des mesures d'organisation puisque, ces derniers mois,
nous vous avons proposé de regrouper et de supprimer des commissions,
ainsi que de déléguer à des sous-commissions, des éléments qui doivent
avoir une certaine régularité.

Dans mon seul dicastère : Commission d'urbanisme et sa sous-
commission, Commission de l'économie, Commission de la salubrité et du
feu, Commission de l'énergie, Commission intercommunale, Commission
intercommunale de l'aménagement du territoire, Commission financière et
sa sous-commission et la Commission foncière dont nous avons prolongé
l'existence au-delà de ce qui était prévu par le règlement.

Nous avons essayé de simplifier ce système. J'aimerais relever que
les retards ne sont pas seulement au niveau du Conseil communal, puis-
qu'aujourd'hui, nous ne connaissons pas encore la composition complète
de la Commission d'urbanisme. Nous avons sollicité l'ensemble des partis,
certains ont répondu, d'autres pas. La Commission d'urbanisme ne peut
donc pas être réunie aujourd'hui en plénière, dans sa nouvelle composition.

La Commission de la salubrité et du feu a vu son règlement contesté
par un service cantonal. Cela a fait l'objet de plusieurs allers-retours et
finalement, cela a donné lieu à un écrit entre le Conseil communal et le
Conseil d'État, comme autorité de ratification, qui a confirmé, il y a quel-
ques mois, qu'il ratifierait, mais la ratification n'a toujours pas eu lieu ! Nous

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2399

avons parfois quelques soucis dans l'élaboration des bases des commis-
sions. En l'occurrence, une année après, nous n'avons toujours pas la
sanction de ce règlement, quand bien même, on nous a assuré qu'elle
viendrait !

S'agissant de la Commission de la salubrité et du feu, on dit que les
quidams sollicitent les commissaires en se demandant pourquoi ils n'ont
pas de réponse. Je rappelle que dans ces commissions, depuis très long-
temps et parce que nous ne sommes pas dans une commune de 500 habi-
tants où elle peut s'occuper de tous les immeubles, la Commission prévoit
une délégation de compétence aux inspecteurs et une concentration du
travail de la Commission sur les thématiques générales.

Il est vrai que des citoyens écrivent à la Commission, avec pour
adresse "Conseil communal" et nous ne renvoyons pas à chaque commis-
saire, mais aux inspecteurs pour traitement. Je vous donne le dernier cas
en date : On m'interpelle le 27 août, quand un courrier, daté du 26, est le
dernier acte des échanges entre le Conseil communal et les inspecteurs.
Le quidam en question n'est pas content de la façon dont on traite le dos-
sier, mais l'affaire n'est pas terminée ! Nous avons eu plusieurs échanges
de courriers, durant plusieurs mois, l'avant-dernier, le 18 août, le dernier le
26 août… et le 27 août, un commissaire me demande pourquoi nous ne
traitons pas ! Évidemment, vous comprenez bien que chaque méconten-
tement d'un quidam n'est pas forcément l'expression d'un dysfonctionne-
ment grave au niveau de l'organisation du Conseil communal, du dicastère
ou des services.

A titre personnel, je préfère largement entendre, même si ce n'est pas
un immense plaisir, une frustration sur le rythme de convocation des com-
missions que sur le temps que l'on y perd car on n'a pas les réponses ou
parce que l'on se demande ce que l'on est venu y faire, les objets à traiter
ayant déjà été entendus trois fois. Il est vrai que ces derniers mois, quel-
ques séances de commission ont été annulées, considérant que lorsqu'un
dossier n'a pas avancé aussi vite qu'on l'avait imaginé, cela ne sert à rien
de convoquer une commission pour refaire le débat de la dernière séance
en attendant la prochaine. Cela nous paraît être inutile pour les Commis-
saires, une perte de temps qui aggrave les problèmes de surcharge pour le
Conseil communal et les services et c'est du temps et de l'argent pour les
fonctionnaires qui y participent.

S'agissant des retards plus administratifs, sans chercher d'excuses, je
vous donne quelques mots d'explications sur ce qu'est le quotidien du
Conseil communal, singulièrement de la Présidence, ces derniers mois.
Tout d'abord, deux collègues qui quittent le Conseil communal et deux
nouveaux qui arrivent. C'est du temps passé à intégrer, reformer une équi-
pe, etc… Ensuite, le départ annoncé et assez bien géré du Vice-chancelier
et de la Chancelière. Puis, dans un objet majeur pour l'avenir de La Chaux-
de-Fonds, une crise importante au niveau du Réseau urbain neuchâtelois

2400 Séance du jeudi 2 septembre 2010

décapité successivement de l'Adjointe à la direction, du Directeur et du
Président. Il se trouve que le Président de la Ville de La Chaux-de-Fonds
fait partie du Comité directeur et de son bureau et que cela prend du temps
de gérer ce genre de situation. Vous n'ignorez pas que le nombre de dos-
siers stratégiques ouverts au plan cantonal depuis quatre ou cinq ans est
aussi extrêmement important. Nous avons une présence assez marquée
sur le front extérieur. Je ne veux pas faire l'inventaire pour essayer de don-
ner de l'importance à l'activité du Conseil communal ou de celui qui vous
parle, mais, à titre personnel, ces dix derniers jours, j'ai été en contact plu-
sieurs fois :

 avec le RUN dans les séances auxquelles je viens de faire allu-
sion,

 avec la Métropole Rhin-Rhône, pour discuter de questions de
transport, notamment pour savoir si La Chaux-de-Fonds allait se
faire "doubler" avec des connexions du Canton de Neuchâtel uni-
quement à Dijon ou si nous allions réussir à répondre à la motion
de M. Musy pour que la connexion sur Besançon puisse se faire,

 avec la CTJ, durant pratiquement une demi-journée,

 avec la Présidente de la région Franche-Comté,

 avec les CJ pour les débats importants que j'ai évoqué tout à
l'heure,

 avec des autorités de villes avec lesquelles nous devons créer
des alliances si nous ne voulons pas être complètement isolés en
Suisse, en l'occurrence Lausanne et Zürich,

 avec le Réseau des Villes pour des réunions importantes au ni-
veau de l'Arc jurassien,

 avec Morteau,

 avec l'Association Jura-Trois lacs au niveau du tourisme,

 avec les offices cantonaux, notamment pour parler de transport
avec l'Office cantonal des transports.

Cette liste ne sert pas à trouver des excuses, mais à démontrer qu'il y

a parfois des circonstances qui expliquent que nous sommes un peu moins
présents au niveau local. Nous nous en excusons lorsque cela fait un peu
trop pour les citoyens qui ne comprennent pas pourquoi ils n'ont pas de
réponse. Mais, il y a des enjeux qui ne sont pas immédiatement percepti-
bles pour la population, mais néanmoins identifiés comme importants et sur
lesquels nous pensons que nous devons aussi passer du temps.

Je souhaiterais préciser, pour éviter que l'on ne cible trop dans ce
genre d'intervention, que dans le dossier des Endroits, c'est le Directeur de
l'urbanisme qui a répondu, car la question principale était "pourquoi avez-
vous autorisé le démarrage du plan de quartier, alors que l'infrastructure
n'était pas complètement à jour ?

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2401

Ce dossier a été traité d'un bout à l'autre par deux dicastères, avec
une série de difficultés intervenues dans les deux dicastères. Je souhaite-
rais donc simplement que, dans les interventions, on ne cible pas un seul
dicastère, en laissant penser qu'il n'y a des problèmes qu'à un seul endroit,
en l'occurrence celui lié aux circonstances de la présidence que je viens de
rappeler. Merci de votre attention.

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Je suis satisfaite. Cependant,

j'aimerais demander s'il est possible d'informer un peu mieux les commis-
saires en leur expliquant pourquoi les séances sont supprimées. Cela évi-
terait peut-être un certain flou.

Mme Pascale Gazareth, POP : Je ne peux pas m'exprimer pour

Monsieur Bregnard. Quant à moi, j'estime que nous n'avons pas eu vrai-
ment de réponses sur les derniers points de l'interpellation. Nous compre-
nons la charge de travail, mais le Conseil communal est un collège et il y a
peut-être des solutions pour essayer de mieux répartir cette charge.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : J'aimerais dire à Madame Mumenthaler que si la
réponse essaie de donner une série d'explications, nous ne restons pas
insensibles à ce genre d'interventions. Nous essayerons donc d'informer
un peu mieux les commissions.

Par exemple, l'annulation de la dernière Commission de l'énergie a
été accompagnée d'un rapport d'une page et demi sur l'état des dossiers
en cours, afin que les commissaires soient informés sur les derniers thè-
mes traités.

Je ne crois pas que la liste des enjeux que j'ai évoqués doit vous don-
ner le sentiment que nous mettons le feu partout, mais, au contraire, d'es-
sayer d'éviter que le feu ne prenne.

J'ai évoqué le fait que nous aimerions limiter ou regrouper certaines
commissions et cibler davantage leur rôle. On peut également veiller à
déléguer un peu plus à certains services.

J'aimerais rappeler que le Conseil communal, il y a quelques mois,
voire quelques années, a proposé au Conseil général de revenir à un sys-
tème de présidence fixe qui permettrait de répartir un peu mieux les char-
ges de la présidence et d'en tenir compte dans la répartition des dicastè-
res. Cette question est désormais dans votre camp.

2402 Séance du jeudi 2 septembre 2010

Motion

Vitrine de notre industrie

Avec l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité de l'Unesco, quelques tou-
ristes sont venus visiter notre ville.

Nombre d'entre eux s'étonnent de ne pouvoir acquérir d'objets représentatifs de la
production locale.

Sans tomber dans le déballage des produits du terroir, il serait assez judicieux
d'ouvrir une petite échoppe en partenariat avec les acteurs locaux, pour proposer
quelques exemples de notre savoir faire industriel.

Bien sur, des problèmes de sécurité ou d'exclusivité de marques ne sont pas ano-
dins, mais quoi de plus frustrant pour un visiteur, de repartir du pays de l'horlogerie
sans un échantillon qui fait tic-tac ...

Le conseil communal est donc prié d'étudier la pertinence d'un tel point de vente,
et, le cas échéant, d'examiner les diverses possibilités de mettre sur pied, en ac-
cord avec les industriels de la région, une vitrine de vente de quelques produits
manufacturés ici.

Hughes Chantraine, Jean-Charles Legrix, Michel Hess, Adrien Steudler

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le texte de la motion est assez explicite, néanmoins, une petite
précision semble utile. La motion a volontairement été rédigée avec simpli-
cité pour laisser la marge de manœuvre la plus ouverte possible au Conseil
communal.

Maintenant, on peut se demander si cette échoppe est réellement du
ressors de notre exécutif ou non, mais une chose reste certaine, le déve-
loppement de la Ville est de sa compétence. Si la Ville ne peut mettre sur
pied une telle activité, elle a les moyens de donner l’impulsion nécessaire à
sa réalisation. Ce simple geste nous satisferait déjà. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal acceptera de traiter cette motion comme une demande
d'étude. C'est une préoccupation qu'il partage, mais les réponses ne sont
pas simples.

Si les impulsions auxquelles vous faites allusion sont nécessaires,
jusqu'ici, visiblement, elles n'ont pas été suffisantes. Cette préoccupation a
été exprimée hier encore dans la Commission économique. Nous avons
déjà annoncé à cette occasion que la motion serait acceptée.

La motion est adoptée tacitement.

Séance du jeudi 2 septembre 2010 2403

M. Marc Schafroth, Président : Avant de lever la séance, je deman-

de aux présidents de groupe de passer vers le bureau pour une informa-
tion. Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne rentrée.

Séance levée à 22h15.

Le président :
Marc Schafroth

La secrétaire :
Aline Fleury

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat