Document [95.3Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de Fr.  830’000.-- pour la
reconnaissance et la mise en valeur du patrimoine Art nouveau en la ville
de La Chaux-de-Fonds par la constitution d'une documentation, l'édition

de publications, l'organisation d'un colloque, de rencontres, de
conférences et d'expositions en 2005-2006

(du 2 mai 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Suite à une motion de M. Francis Stähli et consorts déposée au Conseil
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds le 27 juin 2001 et intitulée
« l’Art nouveau, Le Corbusier : des cartes pour l’image de la ville », le
Service d’urbanisme a proposé d’organiser durant une année (octobre
2005 – octobre 2006) une multitude d’événements révélant et mettant en
valeur l’important patrimoine Art nouveau de La Chaux-de-Fonds et son
développement significatif au sein de l’Ecole d’art par les élèves de
Charles L’Eplattenier sous la forme de l’Art sapin.

L’objectif de ce projet est d’obtenir une reconnaissance internationale de
la ville en tant que centre d’Art nouveau et patrie de Le Corbusier. Cette
proposition est ambitieuse mais se justifie en regard de l’influence que La
Chaux-de-Fonds a eue sur l’histoire de l’art et de l’architecture aux XIXe
et XXe siècles.

Année Art Nouveau Page 2

En réponse à la motion précitée, le Conseil communal a fait sienne cette
proposition en la communiquant au Conseil général lors de sa séance du 5
septembre 2001 et citée à plusieurs reprises depuis.

Le Conseil communal a donc mandaté une historienne de l’art pour une
étude de faisabilité menée en étroite collaboration avec le Service
d’urbanisme et le Délégué culturel. Au cours de cette étude, de nombreux
contacts ont pu être noués avec des partenaires institutionnels et privés
qui ont tous manifesté un intérêt marqué pour la mise en oeuvre d’une
organisation de cette ampleur.

Les investigations menées ont toutefois démontré la complexité
organisationnelle notamment pour ce qui est de la coordination et de la
promotion. Il s’agit d’une organisation inhabituelle qui ne pourra être
concevable qu’avec une mobilisation conséquente et des moyens
exceptionnels.

Si la coordination des activités institutionnelles de la ville sur le thème
particulier de l'Art nouveau occupera une place importante, on cherchera
surtout à initier une dynamique propre à inscrire la ville dans une
reconnaissance internationale et scientifique par le truchement de
partenariats culturel et académique externes à La Chaux-de-Fonds. On
peut également compter sur le développement d’initiatives privées
débouchant sur des manifestations et des activités indépendantes, mais
toujours en regard avec le thème général. On peut notamment penser à
Vivre La Chaux-de-Fonds, Patrimoine suisse (qui fêtera son centenaire en
2005) ou la Société d'Histoire de l'Art en Suisse (qui fêtera son 125e
anniversaire également en 2005), organes avec lesquels des contacts ont
déjà été pris.

Il ne s’agit pas simplement d’une question se rapportant à la culture, mais
également au tourisme et à l’image de la ville fondée sur une vision à long
terme.

Art nouveau
L’institutionnalisation de l’art et de l’architecture en particulier, par
l’intermédiaire des académies et des écoles des Beaux-Arts, fut une des
caractéristiques du XIXe siècle. Le Néoclassicisme et l’Eclectisme
triomphaient alors que l’époque médiévale regagnait quelques
considérations grâce aux Romantiques. L’Art nouveau vint en réaction ;
l’idée fondamentale était simple : chercher l’essence esthétique dans
l’étude de la nature et non dans les expressions antiques du Classicisme.
En 1900, l’Art nouveau avait conquis les esprits de l’époque, la Belle
Epoque... devenant l’expression d’un goût significatif.

Année Art Nouveau Page 3

Le phénomène, bien que réservé dans ses plus belles expressions aux
bourses bien garnies, n’en devint pas moins une mode internationale. La
ligne en « coup de fouet » en fut certainement l’expression la plus
populaire. C’est sous cette forme que l’Art nouveau fut importé à La
Chaux-de-Fonds au début du XXe siècle sous l’influence des patrons
horlogers ou de leurs représentants qui voyageaient beaucoup. L’Art
nouveau, art à la mode dans toutes les capitales d’Europe, devait trouver
une place de choix dans la métropole horlogère ! Vitraux, carrelages,
ornementation de cages d’escalier, stucs, menuiseries et ferronneries,
tous d’inspiration Art nouveau, envahirent ainsi les nouvelles
constructions.

L’Art nouveau est composé d’un grand nombre de tendances souvent
regroupées, un peu rapidement, par nation : Jugendstil allemand,
Secessionstil autrichien, Style 1900 français, Arte Joven espagnol, etc…
Art sapin, ou Style pive, suivant la formule de Paul Seylaz, s’applique au
vocabulaire décoratif chaux-de-fonnier que mirent au point, sous
l’influence de Charles L’Eplattenier, les élèves de l’Ecole d’art. Ce terme
résume à lui seul l’inspiration qui nourrit ces jeunes artistes, dont le futur
Le Corbusier en personne. Celui-ci, dans son ouvrage « L’Art décoratif
d’aujourd’hui » paru en 1925, reprend une citation de son maître
L’Eplattenier : « Seule la nature est inspiratrice, est vraie, et peut être le
support de l’œuvre humaine. Mais ne faites pas la nature à la manière des
paysagistes qui n’en montrent que l’aspect. Scrutez-en la cause, la forme,
le développement vital et faites-en la synthèse en créant des
ornements. » L’idée que « seule la nature est inspiration » devait
inévitablement porter le jeune professeur et ses élèves à l’étude de la
flore régionale. Dès lors, il n’était pas question de recourir au « coup de
fouet » cher à Victor Horta, mais de chercher le mouvement dans le
rythme poétique de l’horizon jurassien parsemé de sapins et de gentianes.

Les créations des élèves de Charles L’Eplattenier s’appliquèrent aux objets
les plus divers : boîtes de montres, arts décoratifs sous toutes leurs
formes et même architecture avec le projet de la villa Fallet en 1906. De
tous ces exercices, le Crématoire est certainement le plus complet et le
plus complexe et peut à cet égard être considéré comme le chef-d’œuvre
de cette période intense d’innovations artistiques locales qui se
distinguent des motifs importés de l’Art nouveau.

Tous ces éléments représentent un héritage patrimonial unique en Suisse.
L’Art nouveau à La Chaux-de-Fonds mériterait objectivement une
reconnaissance internationale digne de sa valeur.

Année Art Nouveau Page 4

Ambitions
L’organisation d’une "année" Art nouveau visera à toucher trois publics
cibles (soit environ 40'000 visiteurs) : tout d’abord un public local dont
l’objectif sera de mieux lui faire connaître et apprécier son patrimoine,
ensuite un public national et limitrophe à la Suisse amateurs d'art et de
culture et finalement un public international d’amateurs avertis et de
spécialistes issus des milieux académiques. Objectivement, La Chaux-de-
Fonds par le rôle qu’elle a joué dans l’histoire de l’art et de l’architecture
mérite en effet une reconnaissance bien plus large que celle dont elle jouit
actuellement et peut prétendre à être reconnue comme ville historique
majeure de notre pays. Les biens culturels dont nous disposons offrent un
important potentiel d’études et de mise en valeur. Cependant, il serait
illusoire de croire que cette reconnaissance s’obtienne naturellement.
Même si La Chaux-de-Fonds peut prétendre être le seul et unique centre
de création artistique Art nouveau en Suisse, l’absence d’institutions
académiques et le manque d’investigations historiques ne facilitent pas
l’acquisition de cette place. Il paraît donc nécessaire d’envisager une
opération volontariste susceptible de capter l’attention nationale et
internationale. L’organisation d’une Année Art nouveau devra donc se
doter des moyens nécessaires afin de répondre à ces ambitions.

Cet élan devra perdurer au-delà des manifestations et inscrire dans la
durée la ville comme site d’intérêt historique et artistique. Il est
également important de comprendre l’Année Art nouveau non dans une
vision passéiste mais au travers de la continuité en montrant l’existence
d’un savoir-faire et d’innovations, en particulier à travers les Ecoles d’art
(Ecole d’art et Haute école d’art appliqué, ci-après EA et HEAA).

Réseau Art nouveau Network
Pour obtenir une reconnaissance internationale, il est indispensable de
s’insérer dans les milieux académiques liés à l’étude de l’Art nouveau mais
également de tisser des contacts avec les villes abritant un patrimoine
« Art nouveau » reconnu. Lancé à l’initiative de la Direction des
Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale en 1999, le Réseau
Art nouveau Network réunit des autorités compétentes en matière de
patrimoine, treize municipalités (telles que Bruxelles, Nancy, Glasgow,
Barcelone mais aussi des villes au patrimoine plus modeste comme Riga,
Alesund, Reus ou Ljubljana), des institutions scientifiques et académiques
ainsi que des associations de sauvegarde.

Fort du soutien financier de l’Union européenne, le Réseau Art nouveau
Network a mis sur pied une importante exposition itinérante « Art
nouveau en projet » présentant de manière documentaire le patrimoine
architectural Art nouveau des treize municipalités partenaires et procède
au moyen de ce véhicule culturel à la diffusion historique, à la
sensibilisation et à la sauvegarde du patrimoine en question.

Année Art Nouveau Page 5

En guise de clôture des manifestations en 2006, il serait tout à fait
envisageable d’accueillir cette exposition à La Chaux-de-Fonds.

Dans une vision à long terme, le rattachement de la Ville à ce réseau
permettrait d’ancrer une politique communale internationale d’échange et
de communication.

A ce propos, la candidature de la Ville de La Chaux-de-Fonds sera
présentée lors de la prochaine séance plénière du Réseau Art nouveau
Network les 9 et 11 mai 2003 à Terrassa (Espagne).

Evénements
L’organisation d’une année consacrée à la redécouverte de l’Art nouveau
suppose une référence historique. Prendre comme point d’ancrage le
centième anniversaire de la création en octobre 1905 par Charles
L’Eplattenier du Cours supérieur d’art et de décoration paraît judicieux ;
d’une part parce que l’Art nouveau sous sa forme locale d’Art sapin en
était le principe d’enseignement, d’autre part parce que Charles-Edouard
Jeanneret (futur Le Corbusier) en était un élève talentueux.

Le projet prévoit l'organisation des évènements suivants :

Les mois d'hiver et de printemps 2005-2006 seront animés d'expositions
de taille ordinaire dans les différents musées communaux, la Bibliothèque
de la Ville ainsi qu'au Musée paysan et artisanal traitant de sujets en
rapport avec l’Art nouveau. Certaines de ces expositions pourront jouer la
carte d’exposition ambassadrice via des institutions semblables en Suisse.

Il est également possible que certaines institutions du Locle et de
Neuchâtel s’associent au projet ; des contacts ont d’ailleurs déjà été pris
dans ce sens avec les Autorités du Locle. Il en va de même pour le musée
du vitrail de Romont qui pourrait momentanément délocaliser sa collection
permanente (cette institution devant subir d’importants travaux de
rénovation durant cette période).

Dès la fin du printemps 2006, une exposition phare consacrée à la
création artistique née au sein de l’Ecole d’art fera l'objet d'une
collaboration étroite entre les musées et la Bibliothèque de la Ville. Cette
exposition sera de très haut niveau, capable d’attirer un public étranger.
Elle devra également être conçue matériellement et techniquement pour
être exportée. La scénographie et le commissariat représenteront une part
financière importante dans le budget prévu à la réalisation de cet
événement considéré comme l’élément le plus porteur dans le cadre de
ces manifestations et qui dépasse par conséquent les moyens ordinaires
des musées locaux.

Année Art Nouveau Page 6

Il sera également judicieux d’entreprendre un inventaire détaillé des
éléments immobiliers Art nouveau de la commune afin d’accentuer une
volonté globale de mise en valeur du patrimoine bâti. Parallèlement, on
pourra également saisir cette occasion pour initier une campagne de
restauration d’une série de bâtiments clés; ces interventions ne pourront
toutefois pas faire l'objet de crédits intégrés à notre budget mais
pourraient être financée, en partie du moins, par le canton (Monument et
Sites).
Activités
L’Année Art nouveau sera l'occasion d'organiser de nombreuses activités
didactiques, pédagogiques et culturelles festives en relation avec le
thème.

L'objectif principal s'oriente vers un éventail d'activités variées et
adaptées notamment au public régional, national et étranger mais aussi
aux amateurs et aux scientifiques auxquels on proposera au printemps
2006 un colloque international dans le cadre de l'exposition phare et qui
portera sur la relation entre pédagogie et Art nouveau, thème susceptible
de mobiliser les intérêts européens.

La découverte du patrimoine local s'effectuera en intérieur (expositions)
mais aussi par le biais de promenades architecturale et historique mises
sur pied pour l’occasion et qui perdureront au-delà de l’Année Art nouveau
(balisage permanent). On souhaiterait également proposer des cours
publics sur l’Art nouveau.

Un matériel pédagogique destiné aux familles et aux écoles pourrait être
développé. L’Art nouveau est en effet un très bon moyen pour sensibiliser
les enfants à l’art et à l’histoire, ce style étant d'un abord facile et
plaisant.

Des événements liés au cinéma, au théâtre ou à la musique pourront
également être mis sur pied tout comme des manifestations plus
ponctuelles et populaires telles que bal 1900, brocante, défilé de mode,
bourses. De nombreux contacts informels ont déjà été pris. Il faudra
toutefois veiller à ce que l’organisation de chaque événement entre dans
la problématique générale et soit de la responsabilité directe de ses
initiateurs.

Structure d'organisation
Un groupe de pilotage issu en grande partie de l’administration
communale (culture, patrimoine, communication, finances, tourisme,
service juridique, urbanisme) sera chargé de coordonner l’ensemble et de
veiller à la cohérence générale.

Année Art Nouveau Page 7

Il devra être idéalement épaulé par un comité de patronage rassemblant
des personnalités éminentes du monde politique, médiatique et
économique ainsi que par un comité scientifique composé de personnes
issues du monde académique.

L’organisation d’une Année Art nouveau à La Chaux-de-Fonds n’est
raisonnablement envisageable que si on lui accorde des ambitions
internationales. Cela suppose une complète adhésion des milieux
politiques, de l’administration, des milieux culturels et touristiques. Il est
également essentiel de mobiliser les milieux académiques afin d’apporter
une caution scientifique indispensable. Les contacts déjà noués sont très
encourageants et soulignent la pertinence du concept envisagé.

Partenaires
Une étroite collaboration est envisagée avec les Ecoles d’art (EA et HEAA)
afin de célébrer le centenaire de l’ouverture du Cours supérieur d’art et de
décoration par Charles L’Eplattenier en octobre 1905. Les élèves
graphistes pourront ainsi légitimement être mis à contribution quant à la
conception graphique d’une identité visuelle récurrente et à la création
d'un site internet.

Il est prévu également d’établir des collaborations soutenues avec des
partenaires potentiels publics et privés intéressés à cette organisation.
Seront approchés notamment la Confédération, l’Etat de Neuchâtel ainsi
que les partenaires financiers para-étatiques usuels œuvrant dans le
domaine de la culture. Les médias (journaux, radios, télévisions) devront
également jouer un rôle important, ainsi que l’économie privée,
notamment les banques et les entreprises horlogères locales, dont la
clientèle cultivée est sensible à l’art.

Une manifestation de même ordre a été organisée à Nancy en 1999 avec
à la clé un bilan très positif et l’acquisition d’une prestigieuse renommée
culturelle auprès d’un large public international. Cet exemple est éloquent
et démontre bien l’intérêt qu’une telle manifestation peut susciter auprès
de sponsors ou de particuliers.

Communication – promotion
La promotion d’une Année Art nouveau à La Chaux-de-Fonds devra
nécessairement bénéficier d’une campagne d’information (affichage,
programmes, site internet) mais également d’annonces. On ne devra pas
se contenter des médias régionaux ou nationaux, mais également viser les
organes de presse étrangers (y compris outre Atlantique) au lectorat
potentiellement intéressé par l’Art nouveau, comme les revues d’art (hors
série) ou d’antiquités. Une campagne promotionnelle digne de ce nom
nécessitera forcément de disposer de moyens financiers propres à toucher
les nombreux publics potentiels.

Année Art Nouveau Page 8

Une promotion commune des différents événements avec logo et identité
visuelle récurrente donnera un caractère exceptionnel à la manifestation
dans le but d’appliquer une médiatisation forte et cohérente.

Quant aux publications, il est envisagé de mettre à disposition deux types
d’ouvrage. La première formule, dite de vulgarisation à prix modeste, se
présentera sous forme de brochures thématiques (vitraux, réédition de
textes épuisés, etc.). Il est également envisagé d'éditer un ouvrage de
référence à large diffusion sur l’Art nouveau à La Chaux-de-Fonds (il ne
s’agira pas d’un catalogue d’exposition). Pour la publication de cet
ouvrage, un éditeur devra être recherché afin de garantir une large
diffusion internationale. C'est pourquoi ce projet sera poursuivi
parallèlement à l'Année Art nouveau car son financement devra être
autonome.

Une attention particulière devra être portée à l'accueil du public avec
l’ouverture d’un point de rencontre (départs des visites guidées),
d’information (manifestations) et de vente (publications, cartes postales)
profitable aux visiteurs tout comme aux organisateurs.

Afin d’attirer un public international, on veillera également à mettre en
place des traductions (allemand, anglais) dans les expositions tout comme
dans les diverses publications (informations, publicités, brochures
thématiques, ouvrage de référence, etc.).

Budget
Le crédit d’investissement de la Commune sera réparti sur trois exercices
(2004-2006).

La Commune et ses partenaires devront en principe assumer directement
ou indirectement les frais de personnel, les frais d’administration générale,
ceux de représentation et une partie de ceux relatifs à la promotion.

Un certain nombre d'événements devra s’inscrire dans le cadre des
activités régulières des institutions. Cependant, une aide financière
ponctuelle a été intégrée au budget compte tenu de la nécessité probable
par exemple de prêts externes importants. Des contributions financières
significatives de la part des partenaires institutionnels ou privés
s’engageant pour l’Année Art nouveau dans sa globalité ou soutenant des
événements particuliers peuvent également être escomptées.

L’estimation des recettes est un exercice difficile. La vente des billets
d’entrée, des publications et des quelques produits dérivés devraient
cependant représenter des sommes non négligeables ne couvrant
toutefois pas l’ensemble de l’investissement.

Année Art Nouveau Page 9

Les contributions des partenaires publics et privés seront donc
indispensables. Il faut également considérer que l’ensemble des
manifestations devrait générer d’importantes retombées médiatiques dont
le bénéfice ne peut être chiffré.

On peut raisonnablement estimer que l'organisation de l'Année Art
nouveau engendrera des retombées économiques indirectes importantes
qui profiteront majoritairement au tissu économique local.

Pour permettre la recherche de fonds émanant du secteur privé, la
Fondation pour le patrimoine, pour la création de laquelle un rapport
distinct est également soumis à votre approbation, sera mise à
contribution, le soutien à une telle manifestation entant précisément dans
les objectifs de ladite Fondation.

En fonction de ce qui précède, le budget général se présente comme suit :

Plan financier :

 Coûts estimés de l’organisation générale
- coordination et accueil (frais en personnel) 250'000.--
- communication (graphisme, réalisation,
publicité)

520'000.--

- colloque international et conférences 45'000.--
- exposition phare 600'000.--
- expositions des institutions communales 80'000.--
- publications 150'000.--
- traductions 25'000.--
- divers et imprévus 40'000.--

total 1'710’000.--

 Recettes estimées (basées sur 40'000 visiteurs)
- subventions 200'000.--
- billetterie 200'000.--
- sponsors 400'000.--
- publications 70'000.--
- visites guidées 10'000.--

total 880'000.--

 Contribution communale  830'000.--

Année Art Nouveau Page 10

Conclusion
Comme nous l'avons exposé, l’organisation d’une Année Art nouveau doit
répondre à plusieurs objectifs ; mieux connaître et préserver le patrimoine
de cette époque, faire reconnaître la ville de La Chaux-de-Fonds comme
centre de création Art nouveau unique en Suisse, valoriser l’image de la
ville et générer une dynamisation du secteur touristique. On peut
également compter sur l’apport d’importants investissements consentis
lors des travaux liés à la mise en valeur du patrimoine Art nouveau.

La Ville de La Chaux-de-Fonds et ses partenaires bénéficieront d’une
importante couverture promotionnelle et médiatique ; de plus, le secteur
privé, notamment touristique, devrait bénéficier de retombées
significatives.

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d’investissement de Fr.  830'000.-- est
accordé au Conseil communal pour la mise en valeur du patrimoine Art
nouveau en la ville de La Chaux-de-Fonds par le biais d’importantes
manifestations en 2005-2006.

Article 2.- L’investissement sera amorti en trois ans.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Art nouveau
	Ambitions
	Réseau Art nouveau Network
	Evénements
	Activités
	Structure d'organisation
	Partenaires
	Communication – promotion
	Budget
	Conclusion

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif au bilan du programme 2009 – 2011 de soutien à
l'économie régionale dans le contexte de crise économique
mondiale
(du 11 avril 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le présent rapport s'inscrit dans le prolongement du rapport du Conseil

communal à l'appui de diverses demandes de crédit dans le cadre d'un

programme de soutien à l'économie régionale dans le contexte de crise

économique mondiale, du 14 septembre 2009, approuvé par votre autorité

le 30 septembre 2009 (PV n°17, séance du Conseil général du

30 septembre 2009, pages 1412 à 1455). Il dresse le bilan des mesures

menées dans ce cadre et propose de virer le solde du fonds constitué lors

du bouclement des comptes 2008 à une nouvelle réserve, conforme aux

objectifs annoncés alors (financement des mesures du projet

d'agglomération).

Pour la clarté du propos, il convient de rappeler que les mesures

proposées par le Conseil communal entre 2009 (bouclement des comptes

2008, rapport susmentionné de septembre 2009 et présentation du budget

2010) et 2010 (rapport de février relatif à l'adaptation du budget

[image: image0.jpg]

page 2

d'investissement 2010) ont été envisagées dans deux "familles" de

financement séparées, chacune étant elle-même divisée en deux

catégories distinctes selon que les mesures proposées relevaient de la

compétence du Conseil communal ou du Conseil général.

En résumé, les mesures envisagées dans le cadre du programme de

soutien à l'économie régionale ont été catégorisées comme suit :

1. Mesures considérées comme réallocations du budget des

investissements 2009 :

a. mesures relevant de la compétence du Conseil communal

b. mesures relevant de la compétence du Conseil général

2. Mesures à financer par le fonds de soutien à l'économie constitué lors

du bouclement des comptes 2008 :

a. mesures relevant de la compétence du Conseil communal

b. mesures relevant de la compétence du Conseil général

Comme le montre le bilan dressé dans le présent rapport, cette distinction,

pour pertinente qu'elle fût sur le principe, a parfois contribué à des

difficultés dans la gestion et dans la lisibilité des mesures adoptées. Le

présent rapport vise donc aussi à rétablir une certaine transparence sur les

projets retenus et les moyens engagés dans le cadre des mesures de

soutien à l'économie.

Ce rapport atteste aussi que cette volonté de soutenir l'économie régionale

dans une période de turbulences s'est concrétisée par des mesures qui ont

profité non seulement à l'économie locale et aux bénéficiaires directs de la

"manne" ainsi injectée dans le circuit économique, mais à la collectivité

toute entière. Les projets réalisés, loin d'être artificiels, ont en effet permis

de réelles améliorations dans les infrastructures communales ou dans la

conduite des affaires de la Ville.

Réallocations dans l’enveloppe d’investissements de l'exercice
2009

Rappel des principes fixés dans le cadre des réallocations 2009

A la fin du 1
er

 semestre 2009, le Conseil communal avait estimé, sur la

base des informations en sa possession, que les dépenses

d'investissements de l'exercice seraient inférieures aux montants budgétés

pour au moins CHF 7 millions.

page 3

Dans le but d'éviter une réduction trop importante des investissements de

la Ville en période de faible conjoncture (adopter une attitude anticyclique),

le Conseil communal proposait d’anticiper certaines dépenses projetées

pour les exercices ultérieurs et de les réaliser, dans le cadre de la marge

laissée par l’enveloppe du budget 2009. Le rapport relatif au programme de

soutien à l'économie
1
 faisait état d'un montant de total CHF 4'140'000.-

affecté à ces dépenses.

Dans ce contexte, le Conseil communal a mené les projets suivants dont il

dresse un bilan succinct :

Réallocations de crédits 2009 (CHF 350'000.-) de la compétence du
Conseil communal

- Les rénovations d’appartements supplémentaires à celles budgétées

en 2009 ont concerné 8 appartements dans les immeubles suivants,

pour un montant total de CHF 289'601.- et un coût moyen de

CHF 36'200.- par appartement (8 X CHF 40'000.- en moyenne

annoncé dans le rapport sollicitant ledit crédit) : Fritz-Courvoisier 33,

Fritz-Courvoisier 3, Numa-Droz 177, Cernil-Antoine 25, Liberté 53,

Succès 25, Blaise-Cendrars 10, Crêtets 26.

- La transformation de l’appartement du collège du Crêt-du-Locle en

classe d’école enfantine (CHF 30'000.-) s'est concrétisée sans faire

l'objet d'un prélèvement dans l'enveloppe des réallocations

d'investissements 2009.

Réallocations de crédits 2009 (CHF 3'790'000.-) soumis à votre
autorité

- Les immeubles du bloc Président-Wilson 17-21 ont fait l'objet d'une

réfection de façades, d'une isolation des combles, d'une réfection

des ferblanteries, d'un changement des fenêtres et volets

(CHF 980'000.-). Le projet se solde par un investissement de

CHF 880'156.-.

- La réfection des façades de l’immeuble "Belle-Maison",

Jérusalem 59, ainsi que le changement des fenêtres et volets

(CHF 150'000.-) seront terminés dans le courant de l'année 2012.

Ce projet se soldera par un investissement de CHF 220'000.-

conformément au complément de crédit de CHF 70'000.- figurant au

1
 Rapport du Conseil communal à l'appui de diverses demandes de crédit dans le cadre d'un

programme de soutien à l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale

(du 14 septembre 2009)

page 4

budget des crédits spéciaux 2011 sous réallocation
2
. Vu la nature du

bâtiment et son classement au plan de site, une rallonge avait en

effet été sollicitée afin de réaliser ces travaux de manière

exemplaire.

- La réfection des toitures plates et panneaux solaires du collège de

Bonne-Fontaine ainsi que la correction de l’environnement végétal

(CH 250'000.-) se sont soldés par un investissement de

CHF 199'373.-.

- L'accélération du remplacement des fenêtres et stores du collège de

la Promenade (CHF 380'000.-) s'est soldé par un investissement

total de CHF 383'941.-.

- La rénovation des verrières du musée des Beaux-arts

(CHF 180'000.-) se soldera en 2012 par un investissement toujours

estimé à CHF 180'000.-.

- Le développement d’un inventaire et plan d’entretien pour les

escaliers, chemins, murs, places de jeux, places, parcs et espaces

verts (CHF 150'000.-) s'est soldé par un investissement de

CHF 120'168.-.

- Le Conseil général avait retiré de la liste des projets qui lui était

soumise en septembre 2009 la réfection des gradins de la Patinoire

des Mélèzes (CHF 500'000.-).

Réallocations de crédits 2009, cas particulier de l'abandon du
réseau collecteur du Bois du Petit Château au profit du projet de
rénovation du Pavillon des sports

La reconstruction de la distribution d’eau et du réseau collecteur du Bois du

Petit Château pour CHF 1'200'000.- était initialement prévue en

réallocation de crédits 2009. Néanmoins, dans son rapport d'information du

17 février 2010 relatif à l'adaptation du budget 2010 des investissements
3
,

adressé à votre autorité, le Conseil communal proposait de renoncer à cet

investissement dans le cadre des réallocations du budget 2009 au profit du

projet de réhabilitation du Pavillon des sports.

2
 Rapport du Conseil communal  à l'appui du budget général (du 17 novembre 2010), p. 12

3
 Rapport d'information du Conseil communal relatif à l'adaptation du budget 2010 des

investissements (du 17 février 2010), p. 7

page 5

A propos du Pavillon des sports, le Conseil communal annonçait dans son

rapport d'information à votre autorité que : "Le montant nécessaire à cet

investissement que le Conseil communal souhaite tout de même réaliser

en 2010 sera prélevé dans l'enveloppe de réallocation des investissements

2009."
4

En revanche, dans le rapport relatif à la réhabilitation du Pavillon des

sports du 17 août 2011, une confusion s'est glissée quant au financement

dudit projet. En effet, à la comptabilisation initialement prévue d'un montant

de CHF 1'100'000.- dans le cadre des réallocations 2009, s'est substitué un

prélèvement au fonds de soutien à l'économie d'un montant équivalent.

Comme le montre l'extrait suivant, tiré du rapport relatif à la réhabilitation

du Pavillon des sports
5
,  l'abandon de la rénovation de l'adduction d'eau du

Bois du Petit Château au profit du Pavillon des sports s'est accompagné

d'un changement, involontaire, de la source de financement, sans tenir

compte des décisions antérieures :

"Suite à l'amendement adopté par votre autorité limitant le budget des

investissements 2010 à une enveloppe de 30 millions le Conseil

communal, dans les choix qu'il a dû opérer, a décidé d'abandonner la

rénovation de l'adduction d'eau du Bois du Petit Château (CHF 1.2 million

dont à déduire le coût des études effectuées) au profit du projet de

réhabilitation du Pavillon des sports. En conséquence ce dernier pourra

être financé par un prélèvement de CHF 1.1 million au fonds de soutien à

l'économie."
6

C'est en préparant le présent rapport et en dressant l'état prévisionnel du

fonds de soutien à l'économie que le Conseil communal s'est aperçu que le

solde ne se monterait pas, comme prévu dans les documents de suivi, à

CHF 4'185'960.-, mais que le prélèvement – non prévu – pour le Pavillon

des sports le réduirait à CHF 3'085'960.- et rendrait impossible le

prélèvement de CHF 3.5 millions annoncé pour la Place de la Gare.

4
 Rapport d'information du Conseil communal relatif à l'adaptation du budget 2010 des

investissements (du 17 février 2010), p. 7
5

6
Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 4'200’000.- TTC

pour la rénovation du Pavillon des sports et de CHF 89'000.- TTC pour la liaison par fibre
optique du Parc des sports (du 17 août 2011), p. 15

page 6

Le Conseil communal a ensuite constaté que le prélèvement

supplémentaire de CHF 1'1000'000.- soumis à votre autorité pour le

Pavillon des sports découle d'une confusion au moment de la rédaction du

rapport sur cet objet (chacun s'étant accordé sur le fait que ce montant

devait émarger aux mesures anticycliques, la distinction entre réallocations

et prélèvement au fonds a été négligée).

Même si la nouvelle alimentation du fonds proposée avec le bouclement

des comptes 2011 permettrait de maintenir ce prélèvement, le Conseil

communal est d'avis qu'il ne serait pas justifié de grever d'autant le

financement des mesures à venir inscrites au programme d'agglomération

ou en accompagnement du projet de contournement routier par la H20.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal désire rétablir

l'engagement pris dans son rapport d'information du 17 février 2010 à votre

autorité. Par conséquent, il souhaite imputer la somme de CHF 1'100'000.-

aux réallocations de crédits 2009 et vous propose, par l'arrêté annexé, de

revenir sur la décision autorisant un prélèvement au fonds de soutien à

l'économie pour le projet de réhabilitation du Pavillon des sports.

Le bilan financier des réallocations 2009 ci-dessous tient compte de cette

modification et intègre dès lors déjà le montant de CHF 1'100'000.- :

A charge de l'enveloppe de réallocation des investissements 2009

Programmes Budgets Engagements

Investissements décidés par le

Conseil communal

CHF 350'000.- CHF 289'601.-

Investissements sollicités du

Conseil général dont le Pavillon

des sports

CHF 3'790'000.- CHF 3'083'638.-

Total CHF 4'140'000.- CHF 3'373'239.-

Comme votre autorité pourra le constater, en tenant compte de la prise en

charge du Pavillon des sports – en remplacement du réseau collecteur du

Bois du Petit Château – l'enveloppe des crédits considérée comme

réallocations des investissements 2009 est contenue et se solde même par

une économie  de CHF 766'761.-.

page 7

Prélèvements au "Fonds de soutien à l'économie"

Rappel des conditions d'utilisation et objectifs du fonds

Lors de la séance consacrée à l'examen des comptes de l'exercice 2008,

votre autorité autorisait le Conseil communal à constituer un fonds de

soutien à l'économie, doté de CHF 9 millions, provenant de l'excédent de

financement du bouclement 2008.

Le 30 septembre 2009, votre autorité adoptait un rapport à l'appui de

diverses demandes de crédit dans le cadre d'un programme de soutien à

l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale
7
.

Ce rapport listait un certain nombre de conditions relatives à l'usage du

fonds de soutien à l'économie afin de cibler les interventions de la Ville sur

des mesures correspondant aux objectifs présidents la constitution du

fonds.

Ces conditions, rappelées ci-dessous, avaient été fixées pour

l'appréciation, la sélection et l'application des mesures envisagées :

- la réserve constituée lors du bouclement des comptes 2008 ne peut

être sollicitée que dans le respect de l'arrêté ad hoc du Conseil

général;

- la réserve en question ne peut être sollicitée que pour financer des

mesures particulières et limitées dans le temps, les charges

appelées à augmenter "normalement" en raison de l'évolution

conjoncturelle (dépenses d'aide sociale par exemple) devant être

financées par le budget courant de la Ville;

- les mesures envisagées doivent pouvoir débuter en 2009, au plus

tard au printemps 2010, et se termineront en principe en 2011 au

plus tard;

- toutes les subventions fédérales et cantonales qui peuvent être

sollicitées pour les mesures mises en œuvre le seront;

- les postes temporaires octroyés à quatre services de l'administration

et les stagiaires engagés pour un an au terme de leur formation

donneront lieu à des contrats de durée limitée et les dépenses

7
 Rapport du Conseil communal à l'appui de diverses demandes de crédit dans le cadre d'un

programme de soutien à l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale

(du 14 septembre 2009)

page 8

seront comptabilisées dans les comptes du service des ressources

humaines, de façon à éviter leur transformation automatique en

postes fixes dans la durée (justification par la comparaison aux

exercices 2010 et 2011). La priorité sera donnée, à compétences

équivalentes, à des personnes au chômage ou menacées de l'être.

En outre, deux au moins des quatre conditions suivantes devaient

également être respectées pour que la Ville consente à des dépenses

nouvelles dans le cadre de ce plan de soutien à l'économie :

- la dépense consentie par la Ville provoque des dépenses privées ou

permet de capter des subventions (effet multiplicateur);

- la dépense consentie par la Ville profite principalement à des acteurs

régionaux;

- la dépense consentie par la Ville provoque une amélioration dont la

durée s'étend au-delà de la période durant laquelle elle intervient

(rattrapage d'entretien, économies ou recettes nouvelles durables);

- la dépense consentie permet d'éviter ou de limiter des situations

sociales négatives aux conséquences durables (chômage des

jeunes par exemple).

Dans le respect des conditions rappelées ci-dessus, le Conseil communal

a mené les projets suivants et en dresse le bilan :

Emploi d'un an pour apprentis et stagiaires terminant leur formation
dans les services de la Ville dès l'été 2009

Au total, quinze jeunes apprentis et stagiaires ont bénéficié, entre 2009 et

2011, de cette mesure initialement prévue pour une durée d'environ douze

mois. Les jeunes ayant bénéficié de cette mesure en 2009 – 2010 ont pu

bénéficier d'une prolongation de contrat jusqu'à fin 2010 s'ils le souhaitaient

et s'ils n'avaient pas de solution professionnelle au début de l'été. La

mesure a été reconduite pour l'exercice 2010 – 2011, sans prolongation.

Plusieurs bénéficiaires ont résilié leur contrat avant terme, ayant trouvé un

contrat fixe sur le marché du travail.

Pour rappel, un salaire mensuel forfaitaire de CHF 2'800.- avait été fixé,

montant choisi de façon à tenir compte du fait qu'il s'agissait d'emplois

créés au sein des services de la Ville avec l'objectif principal d'éviter le

chômage aux personnes intéressées.

page 9

Il correspondait aussi au revenu assuré dans le cadre de l’assurance-

chômage à un jeune terminant une formation en emploi, et évitait ainsi tout

risque de pénalisation en cas de sollicitation du chômage au terme de cet

emploi.

Ce salaire a donc constitué à la fois une incitation à accepter ce stage

temporaire et une incitation à poursuivre ses recherches pour une situation

professionnelle plus solide. En cours ou à l'issue de ces stages et selon

l'état de nos connaissances, 10 sur 15 ont trouvés un emploi fixe.

En revanche, du fait de la prolongation et du renouvellement de la mesure

exposée ci-dessus, la dépense engagée a été supérieure à celle envisagée

initialement. Elle s'est portée à CHF 439'061.-, à comparer aux

CHF 250'000.- annoncés dans le rapport au Conseil général en 2009.

Cette mesure a été financée intégralement par le fonds de soutien à

l'économie et engagée dans le cadre de la compétence du Conseil

communal
8
, chaque stage correspondant à un coût de l’ordre de

CHF 40'000.-.

Par ailleurs, le coût de la mesure précitée n'a pu faire l'objet de déductions

d'éventuelles subventions fédérales ou cantonales, la mesure ne

s'inscrivant finalement dans aucun programme d'aide supra-communal.

Renforcement temporaire de certains services

Pour rappel, et en référence au rapport présenté au Conseil général le

30 septembre 2009
9
, le Conseil communal avait décidé du renforcement

temporaire de certains services, de façon à permettre la réalisation des

projets annoncés et à éviter un engorgement des projets privés soumis à

autorisation. La dépense brute totale, annoncée en septembre 2009 pour

l’ensemble des périodes envisagées était estimée à CHF 760'000.-. En

définitive, le prélèvement relatif à ces engagements se porte à un total de

CHF 645'695.05 réparti entre 2009 et 2011.

Les décisions suivantes avaient ainsi été présentées à votre autorité et se

sont concrétisées :

8
 Article 3 de l'arrêté du Conseil général relatif au rapport du Conseil communal à l'appui de

diverses demandes de crédit dans le cadre d'un programme de soutien à l'économie régionale

dans le contexte de crise économique mondiale (du 14 septembre 2009)
9
 Rapport du Conseil communal à l'appui de diverses demandes de crédit dans le cadre d'un

programme de soutien à l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale

(du 14 septembre 2009)

page 10

- L'engagement d’un poste de technicien jusqu’à mi-2011 au service

d’architecture et des bâtiments pour préparer les dossiers de

rénovation et d’assainissement des bâtiments scolaires, culturels et

administratifs, solliciter les subventions fédérales et cantonales et

suivre les chantiers. Le prélèvement au fonds a été réalisé sur la

période, allant du début du mois d'octobre 2009 jusqu'à fin novembre

2011.

- L'engagement d’un poste d’ingénieur jusqu’à fin 2011 pour la

préparation des dossiers d’infrastructures, d’entretien et

d’aménagements, les demandes de subventions éventuelles et le

suivi des chantiers. Le prélèvement au fonds a été réalisé sur la

période du 15 janvier 2010 à fin décembre 2011.

- L'engagement d’un poste de gérant technique jusqu’à fin 2010 à la

gérance des immeubles pour préparer les dossiers d’assainissement

et d’entretien d’immeubles, solliciter les subventions fédérales et

cantonales et suivre les chantiers. Le prélèvement au fonds a été

réalisé comme prévu sur la période de début août 2009 à fin

décembre 2010.

- L'engagement d’un poste de technicien jusqu’à fin 2010 au bureau

des permis de construire pour absorber l’afflux de demandes liées

aux programmes fédéraux, cantonaux et communaux de soutien à

l’économie (gros afflux attendu pour des assainissements

énergétiques des bâtiments), accélérer la procédure et libérer ainsi

des investissements privés. Le prélèvement au fonds s'est

finalement réalisé sur une période plus étendue, soit de début

septembre 2010  à fin juillet 2011.

Ces quatre postes temporaires avaient fait l'objet d'une mise au concours

avec une priorité pour des personnes au chômage ou menacées de l’être.

D'autres décisions incidentes sur le fonds de soutien à l'économie ont été

prises par le Conseil communal, dans le cadre de sa compétence à

hauteur de CHF 100'000.-, pour un montant total de CHF 378'306.-, soit :

- Un renforcement du service de la jeunesse décidé par le Conseil

communal, avec l'engagement d'une collaboratrice dès le mois de

mai 2010 jusqu'à fin octobre 2011.

- Un renforcement du service communal de l'action sociale face à

l'augmentation du nombre de personne nécessiteuses, qui s'est

traduit par l'engagement d'une collaboratrice durant la période de

janvier 2010 à décembre 2011.

page 11

- Un renforcement au service des archives communales durant la

période du 4 avril 2011 à fin décembre 2011.

- Un remplacement au secrétariat des affaires culturelles de fin avril à

fin décembre 2010.

- Un remplacement d'un collaborateur de la voirie de fin juin à fin août

2010.

D'autres mesures avaient été évoquées dans le rapport de septembre

2009, mesures devant faire l'objet, au besoin, d'explications auprès de la

commission financière :

- programme d'insertion socio-professionnelle pour les personnes

sans emploi, bénéficiaires de l'aide sociale;

- développement d'échanges linguistiques en faveur de jeunes

diplômés avec Winterthur, voire d'autres villes de Suisse

alémanique;

- développement des crèches et structures d'accueil, en tant qu'elles

constituent à l'heure actuelle l'une des conditions-cadre favorables

au développement économique et que leur déploiement impose

souvent temps et investissements;

- incitation à la formation continue, en collaboration avec les instances

compétentes de l’Etat (CIFOM, service de l’emploi, etc.);

- développement de la certification énergétique des bâtiments dans la

perspective de mesures d’assainissement.

Parmi les mesures ci-dessus, la première s'est concrétisée sous la forme

d'un partenariat avec la Fondation Job Service. Un mandat de prestations a

été négocié entre la Ville et cette fondation et est entré en vigueur le

1
er

 septembre 2010. Un montant de CHF 145'683.- a été prélevé dans le

fonds de soutien à l'économie entre 2010 et 2011.

L'objectif de ce mandat se situe sur trois niveaux. Tout d'abord,

l'accompagnement de proximité des jeunes bénéficiaires de l'aide sociale,

l'établissement d'un projet professionnel, le suivi des démarches de

recherches d'emplois, de stages ou de places d'apprentissages, ainsi que

la proposition de placement pour clarifier le projet. Cet accompagnement

perdure au-delà d'une intégration dans une place stable. Le deuxième volet

consiste à travailler avec les assistants sociaux pour développer une

logique commune pour les jeunes et pour les personnes plus âgées.

page 12

Le troisième volet est consacré à l'encadrement et à la formation des

personnes qui accueillent ces personnes en difficultés au sein des services

de la Ville, afin de leur donner des outils d'accompagnement de base.

De plus, le réseau développé par Job Service dans le tissu régional permet

un relai dans l'économie privée.

Cette solution présentait l'avantage d'utiliser une structure existante et

efficace, plutôt que de devoir engager une personne au sein du service de

l'action sociale, spécifiquement chargée des questions d'insertion

professionnelle, mais ne bénéficiant pas de l'expérience, du réseau et des

moyens en personnel de Job Service.

Un premier rapport d'évaluation a été effectué en septembre 2011 après

une année d'exercice. A ce moment-là, quinze services ou institutions

avaient été rencontrés pour définir les lieux de placement, les exigences et

les compétences requises. Cela représentait vingt-cinq lieux de placement

possibles.

Septante-six jeunes de moins de trente ans ont été reçus et suivis par Job

Service durant cette période. Un appui a été également apporté aux

assistants sociaux pour des personnes plus âgées, notamment par la

participation aux premiers entretiens, le conseil, l'aide à l'orientation, etc.

Quarante-quatre placements ont pu être réalisés durant cette période, soit

dans les services communaux, dans les institutions parapubliques ou dans

le privé.

Onze jeunes ont trouvé une formation, onze autres un emploi, en CDD ou

CDI. Pour les autres, des réajustements étaient encore en cours au

moment de l'évaluation, d'autres orientations ou un renoncement

momentané à des mesures d'emploi en fonction de problèmes sociaux trop

lourds étaient préconisés.

Un cours de trois jours a été donné en collaboration avec le service des

ressources humaines pour les personnes "encadrantes" de la Ville entre

juin et août 2011. Quatre séances d'intervision ont eu lieu entre les

assistants sociaux et Job Service. Des réunions ont eu lieu très

régulièrement entre le service des ressources humaines, le service de

l'action sociale et Job Service pour ajuster finement les objectifs au fur et à

mesure des expériences.

Sur la base de cette évaluation, le Conseil communal a décidé de

poursuivre ce mandat en 2012, avec des évaluations d'année en année. Le

montant annuel dédié dorénavant à ce mandat est de CHF 100'000.- et a

été intégré dès 2012 au budget du service de l'action sociale.

page 13

Cette disposition a permis de transférer un poste à 100% du service de

l'action sociale au service de la jeunesse pour d'autres fonctions.

Sur le terrain, le constat est que la qualité de la prise en charge des

bénéficiaires, ainsi que l'adéquation entre leurs capacités, leurs envies et

les possibilités offertes se sont considérablement améliorées. Il ne s'agit

plus désormais de placer un maximum de personnes pour les occuper,

mais de réellement se situer dans une logique d'insertion, avec un projet

construit avec le jeune, par lui et pour lui.

La pérennisation de ce projet démontre sa nécessité. Son efficacité et la

qualité s'améliorent au fil du temps pour parvenir à l'objectif de base

d'intégrer professionnellement des personnes aux parcours souvent

chaotiques.

Au final, et du fait des prolongations présentées ci-devant, le bilan financier

de l'ensemble des mesures concernant l'emploi se chiffre à

CHF 1'599'612.- sur un budget annoncé de CHF 1'010'000.-

Crédits à financer par le fonds de soutien à l’économie
(CHF 1’058'500.-) dans le cadre des compétences du Conseil
communal

L'enveloppe de CHF 1'058'500.- accordée par le Conseil général dans le

cadre du rapport relatif au fonds de soutien à l'économie a permis de

réaliser les projets suivants, dans la période de 2009 à 2012 (entre

parenthèse les chiffres annoncés dans le rapport). Pour rappel, cette

première catégorie de crédits entrait dans le cadre de la compétence du

Conseil communal, fixée CHF 100'000.- :

- sécurisation d’une entrée d’immeuble (Agassiz 11) dans la

perspective de la rentrée scolaire et de la location d’un appartement

pour une école enfantine CHF 81'951.- (CHF 93'000.-);

- rénovation (peinture, électricité, cloisonnement) de bureaux

attenants à la salle de lecture de la Bibliothèque de la Ville,

CHF 42'517.- (CHF 35'000.-);

- équipement de l’espace réservé au traitement et à la gestion des

archives à la Bibliothèque de la Ville CHF 45'267.- (CHF 43'000.-);

- modification de protections de sols dans un local destiné à des

engins de gymnastique CHF 26'397.- (CHF 24'000.-);

- nettoyage complet de l’usine électrique dans le contexte de sa mise

à disposition de plus en plus régulière CHF 17'674.- (CHF 16'000.-);

page 14

- le projet d'assainissement du chemin menant du parking du

complexe des Arêtes à la Ferme des Brandt (CHF 30'000.-) n'a pas

été réalisé et n'a pas fait l'objet  d'un  prélèvement au fonds;

- réfection des chemins des parcs de la ville (notamment Gallet et des

Crêtets) CHF 101'382.- (CHF 100'000.-);

- remise en état des places de jeux CHF 105'572.-  (CHF 100'000.-);

- la commission financière a souhaité que l'on renonce à prélever sur

le fonds de soutien à l'économie le complément du programme

d’aménagement, dans le contexte de l’augmentation de la capacité

de la crèche Beau-Temps/Châtelot (sanitaires CHF 55'000.-;

menuiserie intérieure CHF 60'000.-; cuisines CHF 25'000.-; local du

personnel CHF 12'500.-; place de jeu extérieure CHF 20'000.-).

Conformément à cette décision, le prélèvement au fonds pour un

montant total de CHF 172'500.- n'a pas été effectué.

- l'extension du dépôt climatisé du département audiovisuel (DAV)

(CHF 75'000.-) a fait l'objet d'un complément de CHF 25'000.- décidé

par le Conseil communal sur la base d'un article 95 prélevé au fonds

de soutien à l'économie. Un montant total de CHF 100'791.- a donc

été dépensé pour cet objet;

- réhabilitation du bac de rétention de la piscine des Arêtes

CHF 13'621.- (CHF 15'000.-);

- réhabilitation des portes d’accès du public de la patinoire

CHF 19'614.- (CHF 20'000.-);

- réfection des gradins des Forges CHF 89'931.- (CHF 90'000.-);

- entretien des grillages d’une partie des terrains de sport

CHF 51'846.- (CHF 50'000.-).

Les projets suivants, annoncés dans l'enveloppe de CHF 1'058'500.-, pour

la plupart débutés entre 2009 et 2011, seront finalisés et bouclés d'ici fin

2012 :

- amélioration des sanitaires de l’usine électrique dans le contexte de

sa mise à disposition de plus en plus régulière CHF 100'000.-

(CHF 100'000.-);

- remise en état des pistes de VTT et de course à pied CHF 15'000.-

(CHF 15'000.-);

page 15

- les rénovations et adaptations de diverses infrastructures du Bois du

Petit Château, soit l'enclos loutres CHF 30'000.- (CHF 30'000.-),

l'espace ours CHF 20'000.- (CHF 20'000.-), l'enclos lynx

CHF 21'196.45 (CHF 20'000.-), l'enclos renards CHF 10'000.-

(CHF 10'000.-) ont été complétées par la rénovation de l'enclos

lamas pour un montant de CHF10'356.-. Un total de CHF 91'553.-

(CHF 80'000. ) sera dépensé au terme des travaux sur 2012.

D'autres projets ont fait l'objet de décisions du Conseil communal dans le

cadre de ses compétences financières, pour un montant total de

CHF 262'436, soit pour les projets suivants :

- Remise aux normes de la patinoire.

- Réfection de la toiture en métal de l'annexe rue du Casino (théâtre).

- Étude d'intégration multimodale sur la ligne des Chemins de fer du

Jura (CJ) et sur les rues Crêt-Manège.

- Allée rouge Mélèzes, remplacement des arbres d'allée vers la

patinoire des Mélèzes.

- Enrobé à chaud, rebouchage des dégradations hivernales.

- Nouvelle signalétique.

Le bilan financier de cette catégorie de crédit se porte à un montant de

CHF 1'165'553.- sur CHF 1'058'500 annoncé à votre autorité dans le cadre

du rapport du 14 septembre 2009.

Crédits à financer par le fonds de soutien à l’économie
(CHF 2'260'000.-) et soumis à votre autorité

Cette deuxième catégorie de crédits correspondait, dans le rapport relatif

au fonds soutien à l'économie, aux crédits dépassant les compétences

financières du Conseil communal et par conséquent, soumis à votre

autorité :

page 16

a) Étape II collecteur  et chaussée Léopold-Robert

Le crédit d'investissement de CHF 2'732'000.-, sollicité dans le rapport du

Conseil communal du 15 mars 2010
10

, pour la reconstruction du collecteur

principal sur l'avenue Léopold-Robert (étape II, Casino-Gare) et le

réaménagement de la chaussée et des trottoirs (Casino-Midi) a fait l'objet

d'un prélèvement au fonds de soutien à l'économie pour un montant de

CHF 500'000.-, comme annoncé en page 24 dudit rapport.

En outre, conformément aux indications fournies dans le rapport

d'information concernant la réduction de l'enveloppe des investissements

2010
11

, cette contribution de CHF 500'000.- prélevée dans le fonds de

soutien à l'économie était compensée par l'abandon des premiers travaux

d'assainissement du hangar postal du Crêt-du-Locle pour un montant

équivalent.

b) Rénovation de la verrière des Abattoirs

 Cette deuxième étape de rénovation de la verrière des Abattoirs

(CHF 670'000.-) a fait l'objet d'une procédure marché public ouverte.

Le coût prélevé au fonds se monte à CHF 440'894.- pour un

investissement total (étapes 1 et 2) de CHF 1'040'893.-, soit bien au-

dessous du budget de CHF 1'470'000.- dédié à ce projet.

c) Réfection des ouvrages de soutènement et de sécurité du Temple-
Allemand

 Ce projet, devisé à CHF 550'000.-, se solde par un prélèvement à la

réserve de CHF 567'980.-.

d) Réfection de la clôture, du couvert à matériel et du carré de sable du
Paddock du Jura

 Ce projet a été retiré de la liste des mesures soumise au Conseil

général lors du débat consacré à cet objet. Le montant de CHF

310'000.- a été réaffecté au profit du financement des adaptations aux

normes de sécurité de la patinoire.

10

 Rapport du Conseil communal à l’appui d'une demande de crédit d'investissement de
CHF 2'594'000.- pour les travaux d'assainissement des réseaux souterrains (travaux Viteos-
TP) pour l'année 2010, dont CHF 1'083'000.- TTC pour les Travaux publics, CHF 1'511'000.-
HT pour le Service des eaux pour l'exécution de 7 chantiers de rénovation et de renforcement
des réseaux d'eau potable, de canaux collecteurs, de chaussées, ainsi que pour la remise en
conformité de la signalisation routière ainsi qu'une demande de crédit d'investissement de
CHF 2'732'000.- pour la reconstruction du collecteur principal sur l'avenue Léopold-Robert
(étape II, Casino-Gare) et le réaménagement de la chaussée et des trottoirs (Casino-Midi) (du
15 mars 2010)
11

 Rapport d'information du Conseil communal relatif à l'adaptation du budget 2010 des
investissements (du 17 février 2010), p. 10

page 17

 Ces adaptations sont toujours en chantier à ce jour et se termineront

néanmoins en 2012 avec épuisement du crédit sollicité.

e) Rénovation de la façade nord de la patinoire

 Ce projet devisé CHF 120'000.- est également en chantier à ce jour. Il

se terminera néanmoins en 2012 avec épuisement du crédit sollicité.

f) Réfection de l’étanchéité et de la peinture du préau du collège des
Forges (sciences)

 Cas de figure identique aux projets ci-dessus, ce projet devisé

CHF 110'000.- est également en chantier à ce jour. Il se terminera

néanmoins en 2012 avec épuisement du crédit sollicité.

Le bilan financier de cette dernière catégorie de crédits se monte donc à

CHF 2'048'875.-, sur CHF 2'260'000.- annoncés à votre autorité dans le

cadre du rapport du 14 septembre 2009

Bilan du fonds de soutien à l'économie

Globalement, les engagements financiers annoncés dans le cadre du

programme de soutien à l'économie ont été tenus, ils sont brièvement

synthétisés ci-dessous :

A charge du fonds de soutien à l’économie

Programmes Budgets Engagements

Engagement de jeunes stagiaires CHF 250'000.- CHF  439'061.-

Renforcement temporaire de

services

CHF 760'000.- CHF 1'160'551.-

Nouveaux investissements

décidés par le Conseil communal

CHF 1’058'500.- CHF 1'165'553.-

Nouveaux investissements

sollicités du Conseil général

CHF 2'260'000.- CHF 2'048'875.-

Total CHF 4'328'500.- CHF 4'814'040.-

Fonds de soutien à l'économie CHF - 9'000'000.- CHF - 9'000'000.-

Solde CHF - 4'671'500.- CHF - 4'185'960.-

page 18

Suite à l'exercice 2011, le fonds de soutien à l'économie ne devrait plus

être sollicité pour de nouvelles dépenses, conformément aux conditions

d'utilisation sanctionnées par le Conseil d'État12, soit une utilisation limitée

aux exercices 2009 à 2011 pour les mesures liées à la conjoncture.

Néanmoins, le fonds restera ouvert jusqu'à fin 2012 et doté des soldes

nécessaires aux financements des projets en cours mentionnées ci-

dessus.

Solde du fonds de soutien à l'économie affecté aux mesures
d'agglomération et dotation d'un nouveau fonds à constituer

Le solde du fonds de soutien à l'économie, soit le montant de

CHF 4'185'960.- doit être affecté, conformément à l'arrêté du Conseil

général relatif à l'utilisation du fonds de soutien à l'économie13, aux

engagements pris dans le cadre du projet d'agglomération reconnu par la

Confédération et déposé par le Canton de Neuchâtel pour la période 2009

– 2014.

En accord avec l'Etat et les autorités des Villes du Locle et de Neuchâtel, et

afin de tenir cet engagement en distinguant les mesures conjoncturelles

liées au soutien à l'économie (2009 – 2011) de celles du projet

d'agglomération (2011 – 2014), le Conseil communal propose à votre

autorité de constituer une nouvelle réserve intitulée "Réserve pour projet

d'agglomération et plan directeur des mobilités" et d'y verser le solde

non utilisé du fonds de soutien à l'économie à hauteur de  CHF 4'185'960.-.

C'est l'objet de l'arrêté numéro 1 soumis à votre autorité dans le présent

rapport.

Vu les échéances du projet d'agglomération "2
ème

 génération" qui sera

déposé en juin prochain auprès de la Confédération et celles des mesures

d'accompagnement à la H20, à mettre en œuvre pour la date de la mise en

service du projet de contournement routier, l'échéance de 2015 sera du

même coup supprimée.

12

 Article 4 de l'arrêté du Conseil général du rapport du Conseil communal à l'appui de
diverses demandes de crédit dans le cadre d'un programme de soutien à l'économie régionale
dans le contexte de crise économique mondiale (du 14 septembre 2009)
13

 Arrêté du Conseil général du 5 mai 2009 à la création d'un fonds de CHF 9 millions aux fins
de préfinancer des mesures anticycliques de soutien à l'économie et de mesures liées à la
mobilité

page 19

Conséquences sur les finances

Réallocations du budget des investissements 2009

Les mesures comptabilisées comme réallocations du budget des

investissements 2009, y compris la charge du Pavillon des sports, se

montent à un total de CHF 3'373'239.-, sur un budget de CHF 4'140'000.-,

soit une économie réalisée sur les crédits accordés de l'ordre de

CHF 766'761.-.

Les charges d'amortissements et d'intérêts des crédits considérées comme

réallocations ont été prévues lors de l'établissement des budgets 2009 à

2012 dans les comptes de fonctionnement des services.

En définitive, le Conseil communal est satisfait de pouvoir constater que les

différentes enveloppes ont été contenues et les engagements pris auprès

de votre autorité tenus.

Fonds de soutien à l'économie et nouvelle réserve à constituer

Au final, le fonds de soutien à l'économie aura été sollicité à hauteur de

CHF 4'814'040, somme légèrement supérieure au budget annoncé de

CHF 4'328'500.-. Sous réserve de l'acceptation par votre autorité de l'arrêté

portant sur la modification de la source de financement du Pavillon des

sport (arrêté numéro 2 soumis à votre autorité), le fonds de soutien à

l'économie se bouclera avec un solde de CHF 4'185'960.-.

L'arrêté numéro 1 soumet à votre autorité le transfert de ce solde dans une

nouvelle réserve intitulée "Réserve pour projet d'agglomération et plan

directeur des mobilités". Cette dernière sera affectée dès l'année en

cours aux mesures liées au projet d'agglomération et au plan directeur des

mobilités, comprenant en particulier les mesures d'accompagnement au

contournement routier par la H20. C'est également dans cette réserve que

sera prélevé le montant de CHF 3.5 millions de préfinancement voté en

mars dernier par votre Conseil en faveur du réaménagement de la Place

de la Gare.

Par ailleurs, dans le cadre du bouclement des comptes 2011, le Conseil

communal soumet à votre autorité une proposition de versement à la

nouvelle réserve d'un montant de CHF 1.8 millions issu de l'excédent de

financement des comptes 2011.

page 20

Les dépenses déjà engagées et celles qui suivront dans le cadre du projet

d'agglomération n’engendreront pas de charge d’amortissement dans la

mesure où leur financement aura été anticipé par la constitution du fonds

via une charge de fonctionnement sur l’exercice 2008 et par une nouvelle

alimentation sur le compte de fonctionnement 2011. En conséquence, elles

n’alourdiront pas le compte de fonctionnement de la Ville à futur.

Conséquences sur les ressources humaines

Ce rapport dresse un bilan de mesures déjà présentées à votre autorité et

n'a ainsi aucune conséquence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

Pour les motifs énoncés à l'époque, les mesures de soutien à l'économie

ont été envisagées de façon autonome par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal se réjouit de voir la proposition de constituer une

provision en faveur du préfinancement du projet d'agglomération et des

mesures d'accompagnement à la H20 désormais suivie par les Villes de

Neuchâtel, respectivement Le Locle.

Eléments relatifs au développement durable

Les aspects liés au développement durable ont été énoncés lors des

précédents rapports sur le sujet, le présent rapport se limitant à un bilan

des opérations approuvées par votre Conseil.

Le Conseil communal se plaît toutefois à relever qu'en soutenant

l'économie régionale dans une période difficile, en imaginant des

"passerelles" pour les jeunes entrant sur un marché du travail offrant alors

peu de perspectives d'engagement, en affectant les moyens accordés à la

modernisation et à l'assainissement (en termes de sécurité ou

énergétiques, voire en termes d'économies de fonctionnement)

d'infrastructures publiques, et en faisant de ce projet de relance un outil

d'anticipation des défis à venir, en particulier en matière de mobilité et de

transports, la Ville de La Chaux-de-Fonds a réussi à allier de façon

constructive les dimensions économiques, sociales et environnementales

qui caractérisent le développement durable.

Le Conseil communal saisit donc l'occasion de ce rapport pour remercier le

Conseil général du soutien apporté à ces mesures, qu'il considère comme

exemplaires du rôle que peut/doit jouer la collectivité pour aider chacun de

ses membres à affronter plus sereinement les circonstances – parfois

tourmentées – de l'existence tout en contribuant à la prospérité commune.

page 21

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport et adopter les deux arrêtés

ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

page 22

Arrêté N° 1

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu l’arrêté du Conseil général du 5 mai 2009, relatif à la création d’un fonds

de CHF 9'000'000.- aux fins de préfinancer des mesures anticycliques

(fonds de soutien à l’économie),

Vu un rapport du Conseil communal, du 14 septembre 2009,

Vu le rapport du Conseil communal relatif au bilan du programme 2009 –

2011 de soutien à l'économie régionale dans le contexte de crise

économique mondiale, du 11 avril 2012,

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à constituer une

nouvelle réserve intitulée "Réserve pour projet d'agglomération et plan

directeur des mobilités".

Article 2.- La réserve est affectée exclusivement aux mesures reconnues

par la Confédération dans le cadre du projet d'agglomération déposé par le

Canton de Neuchâtel et aux mesures inscrites au plan directeur communal

des mobilités incluant notamment les mesures d'accompagnement au

projet de contournement routier par la H20.

Article 3.-  Le Conseil communal est autorisé à verser le solde du fonds de

soutien à l'économie, après déduction des montants à engager sur l'année

2012, soit CHF 3'085'960.05, à la nouvelle réserve constituée à l'article

premier.

Article 4.- L'utilisation de la réserve relève de la compétence du Conseil

communal pour des montants jusqu'à CHF 100'000.- et du Conseil général

pour toutes les autres mesures.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après l'expiration du délai référendaire et après sanction par le

Conseil d'État.

page 23

Arrêté N° 2

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal relatif au bilan du programme 2009 –

2011 de soutien à l'économie régionale dans le contexte de crise

économique mondiale, du 11 avril 2012,

Vu le rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de

CHF 4'200’000.- TTC pour la rénovation du Pavillon des sports et de

CHF 89'000.- TTC pour la liaison par fibre optique du Parc des sports,

du 17 août 2011,

arrête:

Article premier - L'article 2 de l'arrêté no 1 portant sur une demande de

crédit de CHF 4'200’000.- TTC pour la rénovation du Pavillon des sports,

du 17 août 2011, est modifié comme suit :

Modifié:

Article 2.- : Un montant de CH 1'100'000.- est considéré comme

réallocation du budget des investissements 2009.

Article 2.-  Le Conseil communal est chargé de prélever un montant de

CHF  CH 1'100'000.- dans le solde du fonds de soutien à l'économie et de

le transférer dans la nouvelle réserve intitulée "Réserve pour projet

d'agglomération et plan directeur des mobilités".

Article 3.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté à l'expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal