name: Interpellation du groupe PLR, "Quid de l’utilisation du domaine public lors de manifestations culturelles ou sportives", déposée le 23 septembre 2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.047

Date du dépôt

23.09.2024

Heure du dépôt

09h23

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 28 octobre 2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Libéral-radical

Titre : Quid de l’utilisation du domaine public lors de manifestations culturelles ou sportives ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Le conflit relaté régulièrement dans la presse entre une commerçante de la commune et le HCC La Chaux-de-Fonds
ne semble pas s’améliorer et paraît même insoluble. En question, l’occupation du domaine public devant la patinoire
lors des matchs de Swiss League à domicile.

Le groupe LR se pose la question des règles établies par la commune lorsqu’une manifestation culturelle ou sportive
est organisée sur le domaine public. Ces dernières ne semblent pas suffisamment explicites, et exemptes
d’ambiguïtés, pour éviter des conflits entre commerçants et organisateurs qui, dans la situation actuelle, vont jusqu’au
dépôt régulier de plaintes, d’appels à la police et peut-être plus si la situation ne se règle pas rapidement.

Le conseil communal peut-il nous informer sur les règles d’utilisation du domaine privé en vigueur lors d’organisation
de telles manifestations ?

Le conseil communal peut-il nous informer si la modification / précision de ces règles pourrait, à l’avenir, limiter ce
type de situation ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : NON

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Sarah Curty

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation