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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’adoption du Plan spécial Le Corbusier
et à une demande de crédit de CHF 180'000.- TTC

pour l’étude du réaménagement de la place de la gare

(du 12 septembre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le secteur de la Gare aux marchandises constitue aujourd’hui une friche
ferroviaire en plein centre-ville. D'entente avec la Ville, le propriétaire de
ce territoire, les CFF, souhaite réhabiliter ces surfaces qui ne sont plus
utiles à l’exploitation de ses infrastructures. L’urbanisation d’une surface
aussi importante implique la création d’un véritable « morceau de ville »
capable d’accueillir toutes les activités prenant place à proximité du
centre ; la planification de ce vaste projet doit être traduite,
conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire,
par un plan spécial.

La Direction du département immobilier des CFF, en accord avec le Conseil
communal, a procédé à un concours d’urbanisme en vue de valoriser cette
friche. Après avoir évalué 4 projets, le jury a retenu le projet intitulé
« temps fait pas » en particulier pour son approche simple,
économiquement réaliste et respectueuse des caractéristiques du site.
L’auteur du projet lauréat de ce concours, le bureau GEA Vallotton et
Chanard, de Lausanne, et son équipe de mandataires spécialisés, s’est vu

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confier le mandat pour l’élaboration du plan spécial en collaboration avec
les services des CFF et de la ville.

Situation

Le site concerné par ce projet se situe au cœur de la ville, à proximité
immédiate de la Gare CFF et de sa place, interface avec les transports
publics locaux et régionaux. D’une largeur d’environ 70m, il s’étire sur
environ 700m parallèlement à l’Avenue Léopold-Robert, entre la place de
la gare à l’Est et le centre commercial « les Entilles » à l’Ouest. Il est
limité au Nord par l’arrière front des immeubles bâtis le long de l’Avenue
Léopold-Robert et au Sud par les voies ferroviaires.

Historique

La première gare date de 1856 ; il s’agissait d’un bâtiment modeste
aujourd’hui détruit. Une nouvelle gare plus importante est réalisée en
1878. C’est à partir de cette époque que le site de la gare aux
marchandises se développe en relation avec l’essor de l’industrie
horlogère. La création de grands centres commerciaux, le déplacement de
nombreuses activités de construction aux Eplatures et le renforcement
d’activités liées au traitement de déchets et du génie civil dans le secteur
de l’ancienne usine à gaz ont singulièrement étendu les zones d’échange.
Alliés aux décisions stratégiques prises par la Confédération et sa régie au
cours des deux dernières décennies en matière de transport de
marchandises et d'infrastructure CARGO dans les régions et aux modes de
production industrielle sollicitant un maximum de souplesse, ces éléments
ont malheureusement favorisé l’approvisionnement par la route. La gare
aux marchandises a ainsi perdu une grande part de son importance. Ce
phénomène se retrouve dans de nombreuses autres villes. Devant cette
situation les CFF ont accepté de mettre en valeur cette friche. Toutefois
l’activité d’approvisionnement par chemin de fer sera maintenue ; elle
sera redimensionnée et les installations techniques nécessaires seront
entièrement refaites conformément aux exigences actuelles. La
localisation définitive de cette activité n’est pas encore fixée. Une étude
est actuellement en cours au sein de CFF-Cargo pour évaluer une
implantation au sud des voies actuelles et une autre dans la partie Ouest
du périmètre du plan spécial (voir dispositions transitoires concernant ce
secteur, chapitre 7 du règlement du plan spécial). La localisation du site
CJ utilisé pour le transbordement des déchets en provenance du Jura à
destination de CRIDOR fait également l'objet d'études, notamment sur le
site des gares de l'Est et de Bellevue (haut du Chemin-Blanc).

Description du site

D’un point de vue légal, selon le PRAC adopté en 1998, le site de la gare
aux marchandises n’a actuellement pas d’affectation à l’exception des

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parcelles privées partiellement incluses dans le périmètre qui sont en zone
centre-ville en ordre contigu. Les parcelles propriétés des CFF sont du
domaine ferroviaire excepté le square de la gare qui est en zone de
verdure.
La structure foncière à l’intérieur du périmètre du plan spécial est
essentiellement la propriété des CFF. Une partie est sur domaine public
communal et seules 5 parcelles, dont une en totalité, appartiennent à des
propriétaires privés. Ces derniers ont été informés dès le début de la mise
en forme du projet et des discussions sont actuellement en cours entre
eux et les CFF pour le rachat de ces surfaces par les CFF. L’état actuel des
négociations et le climat très positif qui les caractérise laissent présumer
un aboutissement favorable à la réalisation du projet.
Le site en l’état actuel constitue un environnement de très faible qualité
urbaine et paysagère. La végétation, à l’exception du square de la gare, y
est totalement absente et l’ambiance « sèche » et minérale est renforcée
par les surfaces et voies ferroviaires dédiées à l’exploitation. Par contre
l’ouverture du coté Sud, de l’autre coté des voies, sur le parc des Crêtets,
offre un dégagement de grande qualité et garantit un ensoleillement
privilégié.
La situation de ce territoire en plein centre de la ville, juste à coté de la
gare, est parfaitement desservie par les transports publics. L’accès pour
les piétons est sans problème depuis et vers l’Est et le Nord ; il est par
contre moins aisé depuis et vers l’Ouest et le Sud. L’accessibilité pour les
véhicules est possible depuis l’Avenue Léopold-Robert par 3 rues
perpendiculaires.
Les équipements et les réseaux existent très partiellement sur le site. Il
s’agira de les compléter, de les déplacer et de les renforcer, voire de les
reprendre complètement en fonction des besoins.

Objectifs

L’enjeu principal du plan spécial consiste à développer un programme
diversifié qui s’articule sur les principes suivants :
• inscrire la nouvelle urbanisation dans le contexte historique et

urbanistique de la ville;
• rendre le site attractif et valoriser son image;
• permettre la densification d’un morceau de territoire au centre-ville;
• permettre la réalisation des constructions par étapes;
• garantir une grande flexibilité d’affectation en fonction de l’évolution du

contexte socio-économique;
• viser le renforcement du tissu commercial du centre-ville en évitant sa

dilution;
• assurer la cohérence de chaque étape de développement en rapport

avec l’intégration de l’ensemble dans la ville.

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Concept

Le concept prévoit la création par étapes, en principe de l’Est vers l’Ouest,
d’une nouvelle structure urbaine composée d’une succession d’îlots reliés
entre eux dans le sens longitudinal par un axe de desserte sous la forme
d’une rue « verte » entre la Place de la gare et le centre des Entilles. La
rue « verte » propose une réinterprétation de la rue jardin caractérisant
l’image du nouveau quartier. De typologie s’apparentant à une zone de
rencontre où la priorité est donné aux modes doux (piétons, vélos…) elle
se matérialise par des bandes différenciées plus ou moins végétalisées. La
construction de la superstructure de cette rue « verte » sera la première
réalisation constituant ainsi un geste structurant pour le site. Son
aménagement (plantation, mobilier urbain, etc…) se mettra en place au
fur et à mesure de la réalisation des îlots.
La reconstruction d’une passerelle sur les voies CFF dans l’axe de la rue
des Armes réunies constitue le deuxième élément capable de mettre le
site en relation avec son environnement. Ce passage à l’usage des piétons
et des modes doux permettra, comme il le faisait à l’époque (puisqu’il sera
au même emplacement que la passerelle précédente) de relier non
seulement le site au parc des Crêtets mais aussi de mettre en relation et
de manière attractive, le Sud et le Nord de la ville.
Le principe constructif de chaque îlot est constitué par un front Nord d’une
volumétrie similaire au massif traditionnel chaux-de-fonnier, d’un espace
de verdure intérieur offrant des aires de délassement pour ses habitants
et d’un front Sud d’une hauteur beaucoup plus faible afin de garantir un
ensoleillement maximum à tous les logements. Seul l’îlot à l’extrémité Est
s’inscrit perpendiculairement à la rue « verte » et fait face à la Place de la
gare qu'il contribue à délimiter sur sa partie Ouest, à l'instar du bâtiment
situé en Est. Il offre ainsi une situation privilégiée sur cet espace urbain
majeur dont l’aménagement fera l’objet d’un mandat d’étude décrit dans
le chapitre « place de la gare » du présent rapport.
Le « préverdissement » par étapes successives de la nouvelle urbanisation
fait partie du projet ; cette mise en place progressive de l’environnement
paysager permet de changer peu à peu l’image du lieu dans la perception
et les usages des habitants de la ville. Elle donne une qualité paysagère à
un site qui en est dépourvu. De plus, cet aménagement contribue à terme
à l’embellissement des abords et des vues depuis, notamment, les
nouvelles constructions  et celles déjà situées au Nord du périmètre. Ce
tapis végétal laissera progressivement la place à la réalisation des îlots en
fonction de l’avancement des constructions.

Affectations

Les affectations permises dans le plan spécial s’adaptent à l’évolution
incessante du contexte socio-économique et permettent l’implantation,
tout au long de la quinzaine d'années estimée pour l'urbanisation de ce
nouveau quartier, d’activités existantes dans un centre-ville : logements,

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activités économiques non gênantes, formation et enseignement,
hôtellerie, administration et services publics, sport et activités socio-
culturelles. Pour assurer cette flexibilité, la mixité dans l’affectation du
programme doit être garantie en fonction des besoins et opportunités
d’investissement.

L’analyse économique permet d’orienter les affectations et de proposer
ainsi un scénario probable. Les principes d’affectation doivent pouvoir
intégrer de nouvelles directions et de nouvelles idées. Un atelier
économique est par exemple prévu comme suite de l'élaboration de la
réglementation du plan spécial, et rassemblera des acteurs économiques à
l’échelle locale et régionale, voire nationale, des milieux de l’immobilier,
de la construction, des banques et de l’enseignement.
Les réflexions suivantes sont basées sur plusieurs sources d’informations
quant aux développements actuels et futurs. En tenant compte de la
relative stabilité de la population autour de 37'000 habitants depuis 5 ans
et d’une faible évolution à l'avenir, il est plausible de compter sur une
absorption moyenne de 70 logements par année pour l'ensemble de la
Ville. La proportion annuelle de logements pouvant être absorbée par le
plan spécial se situe entre 20 et 30 appartements par année, sur une
période de 15 à 20 ans. Cette estimation tient compte de l’inadéquation
entre la typologie du marché immobilier actuel et la demande, et
considère l’influence des autres projets en cours.

Les îlots du tissu bâti susceptibles d’accueillir du logement sont ainsi
capables d’absorber une partie de la demande en logements pour une
période estimée de 15 à 20 ans. Les autres affectations se répartissent sur
le solde de SPB (surface brute de plancher).
L’îlot de tête Ouest du site peut difficilement recevoir du logement, vu son
environnement industriel et son manque de dégagement au Sud. Il peut
donc accueillir un espace multiplex, un équipement sportif, un espace
santé ainsi que des bureaux, voire de l'industrie légère ou de l'artisanat. A
court terme il restera affecté aux infrastructures techniques des CFF et
probablement aux activités de CFF cargo qui pourraient ultérieurement
être déplacées au sud des voies de chemin de fer.
La position stratégique de l’îlot de la tête Est privilégie l’implantation d’une
structure d’accueil pouvant comprendre un centre d’enseignement et une
antenne des hautes écoles en complément de l’hôtellerie.

Cette possibilité pourrait d'ailleurs jouer un rôle décisif dans le choix des
instances de la HE-Arc de maintenir ou non la filière ingénierie dans les
Montagnes neuchâteloises, vu l'emplacement idéal que pourrait constituer
un bâtiment situé aux abords immédiats de la gare et en plein centre de la
plus importante ville francophone de l'Arc jurassien.
En lien avec les discussions encore en cours à ce sujet et dans le souci de
saisir les possibilités de synergies avec un centre de formation, les
organes de Polyexpo ont également décidé de conduire une réflexion sur
l'opportunité d'envisager une infrastructure d'exposition et de congrès à

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proximité de la gare plutôt qu'en périphérie de la ville, de façon d'une part
à profiter d'une desserte de qualité par les transports publics et, d'autre
part, à contribuer au renforcement de la clientèle des commerces,
restaurants et hôtels du centre-ville. Ces réflexions pourraient en outre en
rejoindre d'autres en lien avec le renforcement de la vocation de la Ville
en tant que berceau historique et actuel de l'horlogerie.

Le scénario général retenu a servi de base au dimensionnement du
stationnement et au calcul de la génération de trafic créé par ce nouveau
quartier. C’est sur cette base que l’étude d’impact a été développée. Elle
fait partie intégrante du plan spécial.
En termes quantitatifs, la surface brute de plancher prévue sera de
83'330 m2, répartie sur 6 périmètres d’évolution des constructions. Le
nombre total de places de stationnement nouvelles sur l’entier du site a
été estimé et plafonné à environ 800 (soit 950 au total, dont 900
couvertes, le site en comprenant actuellement 150). Pour parvenir à cette
estimation, plusieurs scénarios d’affectation et d’utilisation ont été
développés. Dans le cas le plus défavorable, le trafic journalier moyen
généré sera de 4'700 véhicules par jour. Selon l’étude d’impact, le réseau
actuel, en particulier le tronçon concerné de l’avenue Léopold-Robert, est
capable d’absorber cette charge supplémentaire, mais atteint ainsi sa
limite de capacité, justifiant la limitation du nombre de nouvelles places de
stationnement à 800. Les analyses menées confirment que des mesures
devront être envisagées à terme pour limiter l’accroissement général du
trafic sur l’ensemble du centre-ville.

Equipements

Dans le cadre du plan spécial, un plan d’équipement est établi. Le site est
considéré comme équipé au sens de la législation, quand bien même
d'importants investissements devront être consentis pour adapter
l'infrastructure aux besoins nouveaux découlant de l'urbanisation de ce
quartier.
L’évacuation des eaux est assumée par un collecteur unitaire existant sous
le tracé de la rue « verte ». Le projet d’exutoire pour récolter les eaux
claires est en cours d’élaboration dans le secteur du grand pont.
Plusieurs conduites de gaz à haute pression se trouvent au Nord du
périmètre. Les conduites sur le site sont déplaçables et de nouvelles
infrastructures peuvent se faire sous la rue « verte ».
Une ou plusieurs stations transformatrices électriques sont à prévoir dans
l’un des périmètres de construction.
Une conduite existante d'adduction d'eau doit être déplacée sous la rue
« verte ».
Le chauffage à distance, imposé pour l'ensemble du site, ne possède
actuellement aucune conduite existante sur le site. Trois raccordements
sont envisageables et un local technique groupé avec celui pour
l’électricité sera à construire.

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Pour ce qui concerne la gestion des déchets, les emplacements pour
conteneurs et les infrastructures de tri seront planifiés lors des demandes
de permis de construire.

Plan spécial

Le plan spécial est « l’outil » d’aménagement du territoire à la fois
nécessaire pour rendre légale la construction de cet important territoire et
aussi le mieux adapté pour garantir au fur et à mesure de sa réalisation la
qualité et la cohérence de ses aménagements. Il a valeur de « plan
d’aménagement » et permet de définir une ou des affectations et de les
insérer dans le plan et règlement d’aménagement communal (PRAC). Pour
cela, le plan spécial est indispensable sur le site de la gare aux
marchandises actuellement sans affectation puisqu’il relève du domaine
CFF dispensé de tout « zonage ».
La procédure du plan spécial est identique à celle du PRAC ; une fois
adopté par votre Conseil, il doit être mis à l’enquête publique puis
sanctionné par le Conseil d’Etat pour entrer en vigueur.
Le plan spécial est constitué, d’une par, des documents juridiques et
techniques à savoir : le règlement (annexé au présent rapport), le plan
d’implantation, le plan des altitudes maximales, le plan d’équipement, le
plan d’alignement et, d’autre part, des documents explicatifs à savoir : le
rapport justificatif selon l’article 47 OAT, le rapport d’impact sur
l’environnement et les documents d’accompagnement.

Le plan spécial soumis par ce rapport à votre approbation s’intègre
entièrement dans la planification cantonale. Le plan directeur cantonal
actuellement en vigueur date de 1987 et est en cours de révision. L’état
d’avancement de ce remaniement est à la phase d’une conception
directrice cantonale de l’aménagement 2004, approuvée par le Grand
Conseil le 26 janvier 2005. Elle identifie 4 objectifs cantonaux qui doivent
être pris en compte par le plan spécial :
• Finances : le choix de l’avenir. Le plan spécial permet d’attirer des

acteurs économiques, de créer des emplois par l’implantation
d’activités pour dynamiser la ville.

• Attractivité : créer durablement des richesses. De par l’étendue que
couvre le plan spécial il permet d’accueillir une mixité d’affectations
capable de garantir cette attractivité : lieux de formation, structures
d’accueil, activités économiques, logements, loisirs, sport, activités
socio-culturelles.

• Cohésion sociale : un plébiscite de tous les jours. La création d’un
nouveau quartier de grande dimension en centre-ville, composé de
logements associés à d’autres activités et accessibles par différents
modes de transports, contribue concrètement à la cohésion recherchée.

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• Prestation de l’Etat : plus d’efficacité. La réalisation du plan spécial doit
être le fruit d’une intense collaboration et concertation entre l’Etat, les
services publics, les propriétaires et les futurs investisseurs.

Les quatre objectifs cantonaux sont concrétisés par la mise en œuvre de
la stratégie cantonale du réseau urbain neuchâtelois (RUN). La proximité
de la gare CFF, de l’interface des transports publics de la ville, l'offre
d'espaces en faveur des déplacements par des modes doux et la
réalisation de la passerelle procurent aux futurs occupants du site une
position privilégiée dans la ville et contribuent à sa mise en réseau de
manière pertinente dans le cadre de la politique des agglomérations et des
régions, dont l'un des objectifs est de valoriser les sites de gares et ceux
situés à proximité des principaux axes de transports publics.

Nom donné au plan spécial

Proposé par la commission de toponymie, le nom de "Le Corbusier"
attribué au plan spécial sera également celui que prendra la "rue verte",
principale rue prévue par le règlement. En proposant ce choix, la
commission a suggéré que soit débaptisée la place Le Corbusier,
davantage connue et mentionnée par les chaux-de-fonniers sous le nom
d'Espacité. La commission a également considéré qu'en baptisant de la
sorte une rue et un ensemble urbain relativement conséquent, on donnait
à la fois au célèbre architecte une importance plus conforme à la qualité et
à la renommée de son œuvre et aux liens qui l'associent à La Chaux-de-
Fonds, et au quartier en question un renom à la hauteur des ambitions
affichées dès le début du projet. En outre, la commission a prévu de
baptiser les différentes rues du nouveau quartier de noms qui se
rapporteront à l'œuvre de Le Corbusier, renforçant ainsi encore cette
volonté.

Le Conseil communal a fait siennes ces réflexions et, simultanément à
l'entrée en force du plan spécial, rebaptisera officiellement la place Le
Corbusier du nom de place Espacité, attribuera à la rue verte du nouveau
quartier le nom de Le Corbusier et mandatera la commission de
toponymie  pour formuler des propositions en lien avec l'œuvre de cet
architecte en ce qui concerne les autres rues.

Convention

Afin de déterminer la responsabilité et la répartition des différents
investissements nécessaires à la mise en œuvre du plan spécial ainsi que
les charges inhérentes à ceux-ci, un projet de convention est en cours
d’élaboration entre la Ville et les CFF, qui définit la répartition du
financement de la préparation et de la dépollution du site ainsi que de son
équipement. Un coût de l’ordre de 20 millions est prévisible pour l’entier

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du site, dont 30 % environ seraient supportés par les CFF, le reste se
répartissant entre la Ville, SIM SA et les tiers.
La séparation de ce qui sera domaine public et domaine privé constitue
une part importante de la convention. Devraient être considérés comme
domaine public la rue « verte », le square de la gare, la passerelle sur les
voies, l’escalier sous le grand pont ainsi que le parc urbain qui y sera
développé. Le projet de convention prévoit la cession gratuite par les CFF
de toutes les surfaces versées au domaine public.
Les coûts de préparation du terrain seraient de manière générale à charge
des CFF. Il s’agit en particulier du démontage des voies, de la démolition
des bâtiments existants, du déplacement des diverses activités
ferroviaires ainsi que des coûts de dépollution. Les coûts pour les
aménagements provisoires comme le dégrappage du sol et le
préverdissement seraient également à la charge des CFF, qui ont déjà
financé le concours et l'étude d'aménagement ayant conduit à
l'élaboration du plan spécial qui vous est soumis.

La ville réaliserait à sa charge l’ensemble des équipements du terrain (de
base et de détail) notamment le réseau d’eau (adduction) et de gaz, le
réseau d’électricité, l’épuration, le chauffage à distance.
La commune percevra une taxe d’équipement par immeuble (par
introduction) auprès des CFF, respectivement des futurs propriétaires des
lots, conformément au règlement concernant l’équipement des terrains
constructibles. Selon cette réglementation, le montant total des taxes
perçues pour les 24'500 m2 de surface constructible serait d'environ
CHF 300'000.-. Ce chiffre démontre par ailleurs la nécessité de réviser au
plus vite cette réglementation qui place la ville de La Chaux-de-Fonds au
premier rang des communes les plus avantageuses du canton, avec des
tarifs parfois plusieurs fois inférieurs à ceux pratiqués ailleurs. A noter
aussi qu'outre les taxes d'introduction, SIM SA et la Ville factureront le
moment venu les consommations d'énergies et d'eau et percevront les
taxes d'épuration auprès des nouveaux usagers de ce quartier, dont on
peut également attendre qu'ils génèrent une dynamique positive pour
l'économie locale et pour les recettes fiscales.

Les CFF réaliseraient la passerelle sur mandat de la commune. Les frais de
réalisation seraient à charge de la Ville qui l’exploiterait et l’entretiendrait.
La Ville, pour sa part, cèderait aux CFF la portion du passage inférieur
(ascenseurs et passage) dont elle est actuellement propriétaire.

Les rues de desserte seraient considérées comme du domaine privé. Les
frais d’aménagement de surface puis l’entretien et le renouvellement
incomberaient aux CFF, respectivement aux futurs propriétaires.

Il est prévu que cette convention soit ratifiée par la Ville et les CFF et
qu'elle entre en vigueur dès l’entrée en vigueur du plan spécial, au terme
des procédures de ratification (mise à l'enquête et ratification par le
Canton).

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L’investissement qui devra être consenti par la Ville et par SIM SA pour la
mise en œuvre du plan spécial et de la convention se monte à environ
10 millions de francs, à consentir sur plusieurs années ; le tableau
annexé, encore provisoire, montre à titre indicatif le détail de cette
répartition. Une demande de crédit pour la part communale fera l’objet
d’un prochain rapport lorsque les coûts auront pu être chiffrés et
déterminés avec la précision nécessaire pour une telle demande de crédit
et que la convention aura reçu l'aval de toutes les instances devant
préalablement se prononcer pour la Ville et les CFF.

Préavis de la commission d'urbanisme

Appelée à formuler ses remarques au stade de l'avant-projet en décembre
2006, la commission d'urbanisme a exprimé un avis positif sur le projet,
même enthousiaste pour certains de ses membres, tout en formulant
quelques remarques, dont les principales peuvent être résumées comme
suit :

• La proximité de certains logements avec les lignes ferroviaires peut
apporter quelques nuisances.

• La qualité esthétique de la rue verte doit aussi être garantie par une
amélioration du front Sud des bâtiments situés sur l’Avenue
Léopold-Robert.

• L’ensoleillement de la rue verte ne doit pas être compromis par une
densité trop forte des constructions.

• Un concept énergétique devrait être mis en place pour l’ensemble
du quartier.

• La qualité architecturale des futures constructions est un élément
important de la réussite de ce nouveau quartier et la Ville doit se
donner les moyens de promouvoir et d’exiger cette qualité.

• Le réaménagement de la place de la gare est indispensable pour
intégrer correctement ce quartier dans le centre de la ville.

Ces remarques ont été prises en considération pour l'élaboration du projet
final et trouvent des réponses dans plusieurs articles du règlement qui
vous est soumis.

Calendrier prévu pour la réalisation

A l’issue du délai référendaire faisant suite à l’adoption de ce plan par
votre Conseil, la mise à l’enquête publique s’effectuera de mi-novembre à
mi-décembre. Le traitement des oppositions éventuelles se fera en début
d’année 2008 et la ratification par le Conseil d’Etat pourrait avoir lieu dans
le courant du mois de mars.
Parallèlement, et ce dès le mois de novembre de cette année, débutera la
recherche d’investisseurs, qui se poursuivra durant l’année 2008.

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Au plus tard au printemps 2008, la demande de crédit pour la part
communale de l’équipement sera sollicitée auprès de votre conseil.
Certains travaux préparatoires pourront déjà être envisagés en automne
2008.
L’étude de la place de la gare sera menée durant l’hiver 2007-2008 et le
projet final pourra être présenté en automne 2008. La demande de crédit
pourra vous être soumise fin 2008 – début 2009 et les premières
interventions pourront débuter dès le printemps 2009. C’est durant cette
même année 2009 que la préparation du site sera engagée, notamment
l’élimination des infrastructures ferroviaires et les mesures de dépollution.
Les premières constructions pourraient être érigées en 2010 et la
planification actuelle prévoit que l’entier du site pourrait être construit
vers 2025, étant entendu que les opportunités permettant une réalisation
plus rapide seront saisies.

Place de la Gare

Depuis très longtemps, l’aménagement de la Place de la Gare fait l’objet
de réflexions et de critiques et il a donné lieu à de très nombreux projets
qui n’ont jamais pu aboutir compte tenu des contraintes et des exigences
de fonctionnement souvent contradictoires. Véritable porte d'entrée de la
Ville – rôle qui est d'ailleurs appelé à se renforcer vu les objectifs
annoncés de développement des transports publics dans le canton – et
partie importante du centre-ville, la place de la gare absorbe aussi
d'importants et complexes flux de circulation, tant piétons que par les bus
et les véhicules privés. L’entretien et en particulier le déneigement de ce
vaste espace ajoutent des contraintes supplémentaires dans la mesure où
toute entrave ou chicane a des conséquences importantes sur les
techniques d’entretien nécessaires et donc sur les coûts.

Vu la complexité des problèmes à régler à la fois dans le périmètre du
plan spécial et pour l'aménagement de la place de la gare, il a été
convenu de mener séparément les deux projets, quand bien même ils sont
étroitement liés.
Le résultat du concours pour le plan spécial de la gare aux marchandises,
ainsi que les réflexions et les interrogations qu’il a suscitées, ont confirmé
la nécessité et l'urgence d'envisager un projet de réaménagement de la
place. L'obligation pour les TRN de renouveler leur infrastructure
d'alimentation électrique pour les trolleybus renforce encore cette
nécessité et son caractère relativement urgent, déjà relevés par diverses
interventions du Conseil général, et en particulier par la motion de
Monsieur Gérard Bosshart et consorts, déposée le 26 janvier 2004 « Pour
l’aménagement d’une zone de rencontre à la Place de la gare ».

Le Conseil communal a dès lors envisagé d’attribuer un mandat d'étude
sous la forme d'une extension du mandat obtenu pour la préparation du
plan spécial au bureau GEA Vallotton et Chanard. Bénéficiant d’une

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première analyse sur l’ensemble du site et lauréat du concours
d’aménagement, ce bureau a convaincu tant par la qualité de son travail
que par les options soutenues pour l'aménagement du site de la gare aux
marchandises. En faisant appel à ce bureau, la Ville garantit d'une part la
cohérence entre l'aménagement de la place et les options retenues pour le
plan spécial et, d'autre part, économisera temps et argent en mettant à
profit les réflexions déjà menées pour l'aménagement du site de la gare
aux  marchandises.

Le cahier des charges élaboré pour ce réaménagement décrit les objectifs
suivants :
• la place de la gare est une entrée de ville, elle doit donner une image

dynamique et contemporaine de la cité;
• la signalisation pour l’orientation des usagers vers les différents

secteurs et lieux importants de la ville doit être claire et attractive;
• l’espace public est une interface de transports locaux et régionaux ; le

repérage et l’accès de ceux-ci doit être facile et confortable;
• la place de la gare est un lieu multifonctionnel et convivial ; son

équipement doit répondre à ces différentes fonctions;
• la cohabitation entre piétons, vélos, transports publics, taxis et

véhicules motorisés privés doit être harmonieuse et hiérarchisée;
• les fronts bâtis qui entourent la place ainsi que le parvis à créer en

Ouest seront pris en compte d’un point de vue architectural et
fonctionnel;

• la végétation existante devra faire l’objet d’une analyse sanitaire et
formelle ; des propositions de maintien, de complément ou de
modification feront partie du projet;

• l’éclairage public ainsi que l’illumination éventuelle de certains points
forts seront étudiés;

• le monument « Numa Droz » fera aussi l’objet d’une réflexion sur son
implantation et sur sa forme.

Pour mener à bien cette étude, le service d’urbanisme en particulier, et
plus généralement tous les services communaux concernés par
l’intermédiaire de la commission interservices « Cisamur », seront très
largement associés aux réflexions et scénarios développés.

Sur la base d'une première estimation, un montant de CHF 130'000.- à
150'000.- doit être envisagé pour conduire l'étude d'aménagement. La
complexité du projet, découlant des objectifs et des contraintes
brièvement résumées ci-devant, ainsi que la nécessité d'une importante
étape de récolte d'informations auprès de différents acteurs et riverains,
justifient l'importance de ce montant, auquel pourraient venir s'ajouter
des mandats séparés pour des études limitées en matière de trafic,
d'environnement ou des études techniques liées à la présence des
transports publics sur la place.

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La demande de crédit pour le réaménagement de la place qui vous est
présentée s'élève dès lors à CHF 180'000.-, correspondant au maximum
estimé pour l'étude d'aménagement, complété d'un montant de l'ordre de
CHF 30'000.- pour les autres volets du projet.

Conséquences sur les finances

Un rapport sera déposé ultérieurement pour une demande de crédit
concernant la part communale des travaux d’équipement (estimation
actuelle de 10,7 millions de francs pour la Ville) ainsi que pour l’acquisition
de parcelles stratégiques nécessaires à la réalisation des futurs espaces
publics (estimation de 2 millions de francs environ pour les périmètres A
et B du plan spécial).

Dans l'immédiat, la seule dépense soumise à l'approbation de votre
Conseil est celle permettant de débuter l'étude pour l'aménagement de la
place de la gare, soit un montant de CHF 180'000.-. L'amortissement de
ce montant sera calculé sur une période de 10 ans vu la haute probabilité
de voir l'investissement lié au réaménagement se réaliser. Les montants
non dépensés en 2007 figureront dans le budget des investissements de
l'exercice 2008.

Compte tenu de ce qui précède, la charge annuelle moyenne pour la ville
sera de :

- amortissement : 180'000.- * 10 %
(total de l’investissement * taux) CHF 18'000.-

- intérêts à 3,5 % (taux moyen des emprunts Ville)
sur la moitié de l’investissement CHF 3'150.-

soit une charge annuelle moyenne de CHF 21'150.-

La charge annuelle initiale des intérêts se monte à CHF 6'300.- (même
taux que ci-dessus, mais calculé sur l’entier de l’investissement).

Conséquences sur les ressources humaines

Comme ce fut le cas depuis 18 mois pour sa préparation, la mise en
œuvre du plan spécial Le Corbusier mobilisera dans les prochaines années
de façon importante les ressources du service d'urbanisme et de
l'environnement. Au vu de la structure de projet spécifique mise en place
pour la conduite du projet d'aménagement du Crêt-du-Locle et de la
réorganisation intervenue dans ledit service au cours de l'année écoulée,
le projet pourra être conduit dans des conditions acceptables sans
nouvelles ressources, si ce n'est l'appui de quelques bureaux spécialisés
sollicités pour les questions relatives à l'aménagement de la place de la
gare.

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La coordination avec les autres services concernés, en particulier ceux des
dicastères des infrastructures et de la sécurité devrait également pouvoir
être assurée avec les ressources actuelles.

Aucune conséquence notable n'est donc à attendre à court et moyen
terme de ce projet sur les ressources humaines. A plus long terme,
l'importance des espaces publics aménagés rendra néanmoins nécessaire
une évaluation des ressources nécessaires pour assurer l'entretien et la
sécurité de ceux-ci.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Bien que sans lien direct avec la ville du Locle, ce projet, en contribuant à
développer l'habitat et les activités économiques à proximité de la gare,
s'inscrit dans la stratégie du RUN visant la mise en réseau des sites
urbains et la valorisation des espaces situés à proximité des gares, ainsi
que l'utilisation des transports publics. Il constitue une contribution
objective à la maîtrise, voire à la réduction des nuisances liées au trafic
individuel au sein des villes. Il offre dès lors une réponse, certes très
partielle, à l'importance des mouvements pendulaires traversant
quotidiennement Le Locle à l'heure actuelle. En outre, s'il réussit à séduire
les instances dirigeantes de la HE-Arc pour l'implantation de l'école
d'ingénieurs, ce projet constituera une contribution importante au
maintien de cette école dans les Montagnes neuchâteloises, dont
profiterait aussi Le Locle dès lors qu'il paraît de plus en plus illusoire de
voir cette ville abriter durablement cette institution.

Eléments relatifs au développement durable

Outre qu'il offrira des surfaces particulièrement bien situées au cœur de la
ville pour le logement et différents types d'activités, le projet
d'urbanisation du site de la gare aux marchandises peut constituer un
catalyseur pour des projets tels que l'implantation d'une Haute école ou la
construction d'un centre d'expositions et de congrès et d'autres encore. Il
doit encore apporter une densification de la clientèle au centre-ville pour
les commerces, restaurants et hôtels auxquels il offrira davantage de
clients que de concurrents et représente dès lors une contribution
objective à la diffusion d'une image positive de la région et au
développement économique et démographique de la ville.

Par ailleurs, ce projet constituera une amélioration notable de l'espace
urbain et contribuera à la densification du tissu au centre-ville, en
permettant, en quelque sorte, à la ville de se développer vers l'intérieur.
Très bien desservi par les transports publics au développement desquels il
pourrait contribuer en offrant une clientèle nouvelle et prévoyant une
place accrue aux modes de déplacement dits "doux", l'aménagement de
ce site est donc aussi un projet respectueux de l'environnement.

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Sur le plan social, il faut relever l'association rapide des riverains à
l'élaboration du projet, par une information individualisée et la prise en
compte des remarques formulées par chacun d'eux. En outre, en
améliorant la qualité de l'aménagement à proximité de la gare, le plan
spécial contribuera à améliorer le sentiment de sécurité dans cette partie
de la ville. Enfin, comprenant des espaces publics relativement généreux
(rue verte, espace sous le grand pont, passerelle, place de la gare, etc.)
et contribuant d'une part à relier les quartiers Nord et Sud  et d'autre part
à "accrocher" le quartier des Forges au centre-ville par une liaison gare-
Entilles, il représente un apport réel à la cohésion sociale.

Pour toutes ces raisons, le projet qui vous est soumis est non seulement
conforme, mais représente une contribution objective aux principes du
développement durable.

Classement de motion

Le classement de la motion déjà mentionnée dans le chapitre « Place de la
gare » de Monsieur Gérard Bosshart et consorts déposée en janvier 2004
et adoptée le 2 février 2005 sera sollicité avec le crédit pour
l’aménagement de la Place, en principe à la fin de l'année 2008 ou au
début 2009.

Conclusion

Comme annoncé lors des récents débats concernant les aménagements
urbains, le réaménagement de la place de la gare et l'urbanisation du site
de la gare aux marchandises s'inscrira dans l'intention de revaloriser ce
quartier entre 2009 et 2012 et dans la foulée de l'attention que le Conseil
communal entend porter entre 2007 et 2009 aux espaces situés entre le
Théâtre et les places du Marché et de l'Hôtel de Ville. Le plan spécial et la
demande de crédit qui vous sont soumis préparent cette étape de
l'aménagement urbain et concrétisent la ferme volonté du Conseil
communal de porter une attention particulière à la question des espaces
publics et au développement immobilier, en tant qu'ils contribuent à la fois
au développement et à la diffusion d'une image positive de la ville.

Convaincu que votre Conseil saisira l'importance des enjeux liés à ce
projet, nous vous prions de bien vouloir approuver, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
les deux arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Page 16

Annexes :

• Répartition projetée des coûts pour l’équipement
• Règlement du plan spécial
• Images du plan d’implantation

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté no 1

Article premier.- Le plan spécial « Le Corbusier », composé des
documents suivants :

• Un règlement
• Un plan d’implantation et un plan des altitudes maximales
• Un plan d’équipement
• Un plan d’alignement
• Un rapport justificatif

est adopté.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Arrêté no 2

Article premier.- Un crédit de CHF 180'000.- est accordé au Conseil
communal pour l'étude du réaménagement de la place de la gare.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 10%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Situation
	Historique
	Description du site
	Affectations
	Plan spécial
	Nom donné au plan spécial
	Calendrier prévu pour la réalisation
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion
	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la réalisation future d’un exutoire
d’évacuation des eaux claires de la Ville

(du 9 juin 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Préambule

Depuis le milieu du XIXe siècle, la Ville de La Chaux-de-Fonds a connu des
phases de forte ou de moyenne extension (et bien sûr aussi des crises),
liées à toutes sortes d’événements d’ordre économique, culturel et social.
Les deux périodes au cours desquelles la Ville s’est le plus développée, sur
le plan des infrastructures et des bâtiments, est assurément la seconde
partie du XIXe siècle et, au siècle suivant, l’époque dite des trente
glorieuses après la deuxième guerre mondiale. La première période a vu
notamment un développement général de la Ville avec de nombreuses
constructions publiques (bâtiments, collèges, ponts, places, fabriques) et
de grands travaux (chemin de fer, canalisations, arrivée de l’eau
courante). La seconde a été surtout consacrée à l’élargissement de la Ville
vers de nouveaux quartiers, à la transformation d’anciens bâtiments, et à
la construction de nouvelles unités d’habitation et de travail en général
moins hautes que les précédentes mais plus nombreuses (villas, fabriques
sur un ou deux étages). Il faut savoir que 219 citadins vivaient encore sur
un seul hectare du sol de la Ville en 1893, alors qu’ils n’étaient plus que
95 en 1944 et 66 en 1976.

Vu l’importance vitale de l’eau, sa gestion a évidemment toujours
préoccupé les autorités communales. L’arrivée de l’eau courante en 1887,
pompée depuis les sources de l’Areuse, fut l’un des plus grands

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événements de la vie chaux-de-fonnière de ces 150 dernières années.
Jusqu’en 1868, les eaux usées s’écoulaient plus ou moins naturellement
dans le terrain et en aval du fond de la vallée vers la Combe-des-Moulins.
De 1868 à 1870, la rue du Collège fut canalisée, et un gros canal
collecteur fut installé dès 1886 à partir du bas des Armes-Réunies.

Le réseau des égouts s’est ensuite développé au même rythme que les
constructions, mais avec l’augmentation de celles-ci, on a
progressivement réalisé que l’écoulement des eaux dites claires (l’eau de
pluie, principalement) commençait à poser problème. Les espaces
construits, toujours plus nombreux, diminuaient la possibilité pour ces
eaux de pénétrer dans le sol, augmentant leur afflux vers les canalisations
des eaux usées. Et comme celles-ci n’avaient pas été construites pour
celles-là, il arrive toujours plus fréquemment qu’en cas d’orage, les
collecteurs débordent, causant des inondations certes encore très
localisées mais toujours plus nombreuses, avec leur lot de dégâts aux
immeubles, objets et marchandises. La station d’épuration des eaux ne
pouvant par ailleurs pas absorber de pareille masses d’eau en cas d’orage,
une partie s’écoule directement dans la Ronde, eaux claires et eaux usées
confondues. On l’estime actuellement à environ 12% du volume d’eau
annuel traité par la STEP.

Le Conseil communal est aujourd’hui persuadé que le développement de la
ville, notamment l’urbanisation du Crêt-du-Locle, ne permet plus de régler
le problème de l’élimination des eaux claires au cas par cas. Des solutions
globales existent, mais elles exigent des travaux dont l’importance est
comparable aux plus grands chantiers entrepris dans cette Ville depuis le
XIXe siècle. A l’image des autorités et de la population de l’époque qui ont
su donner à notre ville les moyens de son développement dont nous
bénéficions, nous devons aujourd’hui nous engager à nouveau pour
permettre à nos enfants de vivre le plus agréablement possible en
harmonie avec leur milieu.

Nous avons donc pour objectif d’éliminer de façon définitive les risques
d’inondation des secteurs exposés de la ville et d’améliorer encore la
qualité des eaux rejetées dans le Doubs. Ces objectifs nous ont amenés à
concevoir la mise en séparatif du réseau collecteur des eaux de la ville et,
par un exutoire, l’acheminement direct des eaux claires dans le Doubs,
sans danger aucun pour l’environnement et la qualité de cette rivière.
C’est à notre sens la seule solution valable sur le long terme.

Le présent rapport a pour but d’apporter les précisions nécessaires à
l’appréhension de ce projet, ainsi que les aspects justificatifs de son choix.

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Photo 1 : Inondations 2006, secteur rue des Entrepôts

Photo 2 : Débordement collecteur en Ouest centre commercial, rue des Entrepôts

 Page 4

2. Problématique

Topographie – évacuation de l’eau

La zone urbaine de la Ville se situe sur deux pans et un fond de vallon.

Au vu de la topographie typique de la chaîne du Jura, il n'existe qu'un seul
exutoire naturel des eaux, à savoir le lit de la Ronde.

Toutes les eaux captées par le réseau collecteur de la Ville – claires
comme usées – passent donc obligatoirement par le canal enterré menant
à la STEP.

L'eau s'infiltre ensuite quelques centaines de mètres plus loin, pour
ressurgir en plusieurs endroits le long du Doubs (principalement entre la
Rasse et la Maison-Monsieur).

Traitement de l'eau

A ce jour, la Ville ne dispose que d'un réseau unitaire. Cela signifie que
tant les eaux usées que les eaux claires sont captées, mélangées et
acheminées par le même réseau collecteur.

La STEP, agrandie et modernisée en 2004, est capable de traiter un débit
de 0,65 m3/s. Au-delà de cette limite, les premiers flots (first flush) sont
déversés dans un bassin de rétention appelé BEP (bassin d'eaux pluviales)
d’une capacité de 2'000 m3. Une fois ce bassin rempli, le trop-plein est
déversé directement dans le lit de la Ronde, en aval de la STEP.

C'est donc à chaque orage que le trop-plein fonctionne puisque par temps
de pluie, les volumes d'eau mesurés à la STEP varient entre 1 m3/s et
32 m3/s, avec une moyenne de 5.4 m3/s.

Annuellement, en moyenne, ce sont 800’000 m3 d'eaux usées, soit 12%
du volume, qui sont rejetés dans la Ronde – donc dans le Doubs – sans
avoir été préalablement traités en STEP.

Inondations

Avec l'extension de la Ville d'une part, et l'accroissement des surfaces
construites, donc imperméabilisées d'autre part, le réseau d'évacuation
des eaux de la Ville fait face périodiquement à des saturations débouchant
sur des débordements qui se traduisent par des inondations affectant
nombre d’immeubles.

3.  Mesures prises

Pour y remédier, deux techniques à ce jour ont été appliquées, à savoir :

a) La création de collecteurs de rétention destinés à amortir en cas
d’orage la pointe de flux dans les canalisations dans les endroits
critiques. Il s'agit donc de construire, en parallèle au collecteur
existant, un tronçon de collecteur de grand diamètre, qui fait office de
réservoir temporaire.

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b) La dérivation d'une partie des flux par la pose d'un nouveau collecteur.
Cette technique permet d'amener une grande partie des eaux d'un
point du réseau à un autre point du réseau situé en aval, en "direct" et
évite ainsi de surcharger certaines zones critiques.

Il va de soi que, compte tenu des possibilités d'évacuation des eaux
dues à la topographie du bassin versant d'une part et de l'extension
des surfaces construites d'autre part, les solutions appliquées ne
résolvent que temporairement les problèmes d'inondation et doivent
par conséquent être renouvelées périodiquement.

A terme toutefois, ces solutions ne sont pas acceptables aux motifs
que :

 malgré les montants importants investis nous ne résolvons pas le
problème de façon définitive,

 l'on charge inutilement la STEP en eaux claires, qu'elles soient
parasites (écoulement permanent) ou dues aux pluies,

 par l’acheminement de l’entier des eaux, on induit des effets
collatéraux dans le lit de la Ronde. Les volumes d'eau et les
débits toujours plus importants ont des effets dévastateurs sur
les berges de ce lit. Ces dégâts vont s’amplifiant (gravité et
étendue).

4. Stratégie nouvelle

Au début des années 2000, un bureau d'ingénieurs a proposé une nouvelle
approche, par le rejet direct dans le Doubs des eaux claires de la Ville.

Cette solution révolutionnaire est coûteuse car elle oblige à créer un
réseau parallèle au réseau existant pour récolter les eaux claires
séparément des eaux usées et à creuser une galerie à travers le mont de
Pouillerel pour acheminer les eaux au Doubs. Elle a cependant pour
avantage d'améliorer de façon constante et permanente la situation, en
réduisant les risques d'inondation au fur et à mesure que le réseau
séparatif est étendu. Elle soulage la STEP des eaux claires (parasites et
d'orages) et, par là, améliore son rendement. Elle réduit les volumes et
débits d'eau rejetés dans la Ronde, et par conséquent les dégâts aux
berges.

En apportant une réponse définitive aux problèmes rencontrés, cette
solution offre également l'avantage de nous mettre en conformité avec la
législation, par la mise en séparatif (progressive il est vrai) du réseau
d'évacuation des eaux.

Variantes étudiées

La position de l'entrée du futur exutoire n'a pas posé trop de problèmes
pour être définie. En effet, compte tenu de la place nécessaire à sa
construction, il s'est avéré que seule la zone de la Gare aux marchandises
était capable d'accueillir cet ouvrage.

 Page 6

C'est donc dans cette zone, à proximité du Grand-Pont, que l'entrée de
l'exutoire a été définie.

Par contre, la sortie de l'exutoire de même que son tracé, a fait l'objet de
nombreuses variantes (voir annexe 1).

En faisant une évaluation sommaire (voir tableau), la variante dite "des
Planchettes" s'est révélée être la plus intéressante et a été retenue pour
étude en vue de sa réalisation.

Variantes Coûts de la
construction

Maintenance Impact sur
le Doubs

Effets
collatéraux

 du Locle - + - -
 du Lac de Moron 1 - - + -
 du Lac de Moron 2 - - + -
 des Planchettes + + -/+ 1) +
 de la Rasse - - -/+ 1) +
 de la Ronde 1 - + + -
 de la Ronde 2 - + + -

1) Négatif sans limitation du débit de restitution des eaux de l’exutoire dans le Doubs/
Positif si limitation du débit

5.  Variante dite « des Planchettes »

Tracé en plan

En plan (voir annexe 2), l’exutoire part du Grand-Pont,
perpendiculairement à l’avenue Léopold-Robert, ceci pour atteindre au
plus vite des couches géologiques de qualité permettant une
exploitation par tunnelier.

A hauteur de la rue des Recrêtes, lorsque ces couches sont atteintes,
l’exutoire prend la direction de la cité des Planchettes et débouche au lieu-
dit « Les Roberts ». La longueur totale de la galerie est d’environ 3'800
mètres.

Depuis ce point, l’exutoire prend la forme d’une conduite forcée. Elle longe
le funiculaire des Forces Motrices du Châtelot (SFMC), en surface, jusqu’au
Doubs.

Tracé en élévation

En élévation (voir annexe 3), les eaux s’engouffrent dans l’exutoire à la
cote 955, soit 40 m sous la surface. Ceci permettra, dans un futur lointain,
de collecter en Est les eaux claires jusqu’en vieille-ville et de les ramener à
l’exutoire.

L’eau chemine ensuite dans la galerie avec une pente de 0,5 % pour
arriver aux Roberts à la cote 935 m environ.

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De là, elle part en conduite forcée jusqu’au Doubs, à une altitude
de 625 m.

6.  Détails constructifs

Puits d’entrée

Le puits d’entrée (voir annexe 4) a une forme particulière qui crée un
écoulement en spirale de l’eau (type vortex).

L’eau ne chute pas, mais s’écoule le long de la paroi du puits, ce qui évite
toute chute incontrôlée, principalement pour les débits importants,
lesquels peuvent engendrer des dégâts importants.

Galerie

Celle-ci (voir annexe 5), creusée par un tunnelier, est de forme circulaire.
Elle sera revêtue d'un anneau en béton pour favoriser l’écoulement de
l’eau, limiter les dépôts, éviter que l’eau ne s’écoule dans les karsts et
sera armée de façon à reprendre les pressions hydrostatiques lors de la
mise en charge de la galerie et les pressions de gonflement dans les
marnes à opaline.

A sa base, un cheminement permet de circuler dans la galerie à sec, à
pied ou en véhicule léger, type Quad.

Son diamètre extérieur (creusage) sera de 4,5 m environ. Il dépendra en
fait du volume de rétention jugé nécessaire lors de fortes précipitations et
du type de tunnelier se trouvant sur le marché.

Sortie de galerie

Equipée de vannes et d’un dessableur, ainsi que d’un sas d’accès.

Conduite forcée et conduite pour trop-plein

La conduite forcée a un diamètre de 450 mm. Elle est destinée à alimenter
la micro-turbine installée à sa base, à côté de l’usine des SFMC. Une
conduite parallèle de 800 mm de diamètre servira à évacuer un éventuel
trop-plein.

Micro-turbine

Celle-ci a un double rôle :

• Briser l’énergie de la chute d’eau provenant de l’exutoire par la
conduite forcée avant que l’eau ne soit restituée au Doubs

• Produire de l’énergie verte en voie de forte demande

La micro-turbine sera équipée de 4 jets pouvant débiter ensemble 400
litres par seconde. Le débit de fonctionnement variera ainsi entre 100 et
400 l/s.

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La synchronisation au turbinage des eaux du Châtelot permettra de
maintenir une proportion entre volume d’eau rejeté par l’exutoire et
volume d’eau d’écoulement dans le Doubs à cet endroit, évitant ainsi
tout excès en matières pollutives.

Restitution

A l’aval de l’usine des SFMC, dans leur bassin de restitution, ce qui évite
tout aménagement nouveau destiné à protéger les berges.

7.  Fonctionnement

Volumes entrant

L’exutoire étant conçu pour récolter et évacuer vers le Doubs les eaux
claires provenant du séparatif, ainsi que les eaux déversées par crues
d’orage, le volume d’eau entrant pourra être important, jusqu’à 21 m3/s
pour une pluie avec un temps de retour de 10 ans.

Volumes sortant

Ceux-ci sont fonction du débit du Doubs au droit de l’usine des SFMC, de
façon à limiter l’impact sur la qualité des eaux du Doubs.

En étiage, le volume d’eau rejeté par l’exutoire sera de 200 l/s ce qui,
comparé au débit du Doubs dans ces conditions, soit 2'500 l/s, sera
équivalent à 8% du débit de ce dernier.

En cas de fonctionnement d’au minimum 1 turbine de l’usine des SFMC
(11 m3/s), on pourra augmenter le flux venant de l’exutoire à 400 l/s.

Rétention

En cas de pluie, le volume d’eau entrant dans l’exutoire est très nettement
supérieur à celui rejeté dans le Doubs.

Il s’ensuit que la galerie de l’exutoire sert de rétention. Sa capacité de plus
de 40'000 m3 est suffisante pour absorber une pluie avec un temps de
retour de 10 ans.

Au besoin, si la galerie venait à être pleine et que la pluie continuait à
tomber, des mesures seraient prises, soit par évacuation de l’eau de la
galerie par le trop-plein s’il n’y a pas de risque de surcharge pollutive, soit
par fermeture provisoire des déversoirs d’orage.

8.  Développement du système séparatif

Le développement du système séparatif fait partie intégrante du plan
général d’évacuation des eaux, appelé communément PGEE.

Le réseau séparatif sera développé principalement en direction de l’Ouest
de la Ville, là où les problèmes d’inondation sont les plus aigus et où les
immeubles sont les plus récents et donc déjà équipés du séparatif en
sortie d’immeubles.

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Bien que le développement du séparatif ait déjà commencé et qu’il se
déroule de façon progressive, 3 étapes de développement ont été définies.

Le projet de développement est ambitieux car l’exutoire, à long terme, ne
peut être conçu que pour évacuer les eaux claires. Ainsi, la légère charge
pollutive pouvant être évacuée directement dans le Doubs en cas d’orage
diminuera-t-elle constamment, pour au final disparaître totalement.

Déversoirs d’orage

Ceux-ci seront répartis à l’amont des zones équipées en séparatif. Ils ont
pour objectif d’introduire des eaux mélangées dans le réseau d’eaux
claires pour éviter les inondations dans les zones à risque.

Les déversoirs d’orage seront équipés de dégrilleurs. Les objets flottants
indésirables seront ainsi éliminés des eaux déversées.

Les déversoirs seront également équipés de clapets à télécommande pour
permettre d’empêcher tout déversement en direction de l'exutoire en cas
de nécessité (alarme pollution notamment).

Etape 1 – horizon 2015

A l’orée 2015 (voir annexe 6), soit peu de temps après la mise en service
de l’exutoire, le réseau séparatif s’étendra aux zones suivantes

A ce stade, ce seront quelque 53 hectares dont les eaux seront collectées
séparément.

Sur l’année, la proportion d’eaux claires passant dans l’exutoire sera de
47% contre 53% pour les eaux mélangées provenant des déversoirs
d’orage.

Le volume d’eau annuel transitant par l’exutoire sera de quelque
910'000 m3, soit 13% du volume transitant actuellement par la STEP.

Il est nécessaire de mentionner qu’au début du projet, nous avions prévu
à l’horizon 2015 une surface mise en séparatif plus faible donnant un ratio
de 25/75% entre les eaux claires et les eaux mélangées s’engouffrant
dans l’exutoire annuellement.

La notice d’impact réalisée par un bureau d’environnementalistes tient
compte de ces premières hypothèses.

Ainsi, la charge pollutive rejetée dans le Doubs au début du
fonctionnement de l’exutoire sera nettement plus faible qu’escompté.

Etape 2 – horizon 2035

Environ 25 années après la mise en service de l’exutoire, le réseau
séparatif s’étendra aux zones figurant sur l’annexe 7.

Ce seront quelque 250 hectares dont les eaux seront collectées
séparément. Le volume d’eau annuel moyen transitant par l’exutoire

 Page 10

jusqu’au Doubs sera de quelque 1,5 mio de m3 dont quelque 75%
constitués d’eaux claires.

Etape 3 – horizon 2050

A ce stade (voir annexe 8), avec environ 400 hectares, le réseau séparatif
sera suffisamment développé pour que les déversoirs d’orage destinés à
éviter les inondations deviennent inutiles.

Les eaux transitant par l’exutoire représenteront un volume annuel moyen
de 2 mio de m3 et seront constituées exclusivement d’eaux claires.

La STEP sera ainsi d’autant soulagée, ce qui améliorera notablement son
fonctionnement et réduira les volumes d’eaux mélangées rejetées en
direct dans la Ronde lors d’orage.

9. Impact sur l’environnement

Les investigations en matière d’impact sur l’environnement ont été
menées avec une itération du volume d’eau rejeté dans le Doubs et du
ratio des déversoirs d’orage (proportion eaux claires / eaux usées dans les
eaux mélangées), ceci pour arriver à inscrire les charges pollutives des
eaux du Doubs et de l’exutoire mélangées dans les plages de tolérance.

Au stade initial de fonctionnement de l’exutoire (horizon 2015), la
concentration pollutive des eaux rejetées dans le Doubs dans le cas le plus
critique, soit au débit d’étiage de celui-ci, n’accroît pas en concentrations
pollutives au-delà des valeurs admissibles.

La galerie, lors de sa mise en charge, se remplira avec des eaux
mélangées uniquement en cas de fort orage (déversement de déversoirs
d’orage). L’effet de dilution dans la galerie n’a pas été pris en compte dans
l’évaluation de l’impact sur l’environnement.

En cas de synchronisation du rejet des eaux de l’exutoire dans le Doubs
avec le turbinage des eaux du barrage du Châtelot, la charge pollutive
amenée par les eaux de la ville deviendra insignifiante pour les eaux du
Doubs.

De même, au fur et à mesure que la surface de mise en séparatif
s’accroîtra, les charges pollutives contenues dans les eaux passant par
l’exutoire iront en décroissant.

A ce stade, il reste encore à déterminer l’impact des métaux lourds
provenant des eaux claires. Par manque de données, ces investigations
n’ont pas été menées à bien à ce jour autrement qu’en prenant des
concentrations estimatives.

Des prélèvement en cours effectués ce printemps sur des tronçons de
collecteurs séparatifs existants donnent des concentrations en métaux
lourds nettement inférieurs aux concentrations estimatives prises en
compte, d’un facteur 5 à 10.

 Page 11

Il est donc fort probable qu’un impact insignifiant des métaux lourds
amenés dans le Doubs par les eaux claires de la Ville à travers l’exutoire
sera confirmé prochainement.

10.  Investissement

A ce stade, le projet n’est pas suffisamment développé pour pouvoir
articuler un chiffre précis.

Le bureau d’ingénieurs chargé de développer le projet d’exutoire articule à
ce jour un montant estimatif de 25 mio de francs, avec une approximation
de 20%, ce qui représente une enveloppe maximale de 30 mio de francs
pour réaliser le projet d’exutoire. Un devis plus précis, à 10% près, sera
présenté lors de la demande de crédit.

Selon le règlement communal en vigueur, l'investissement sera financé
par la taxe d'épuration.

Le Conseil communal étudiera différentes formes de financement.

11.  Subventionnement

A ce jour, les organes cantonaux ont articulé comme taux de
subventionnement le chiffre de 25 %. Celui-ci étant jugé trop faible, face
aux montants en jeux à charge de la Commune et à l’importance de
l’investissement face au développement économique de la région et du
canton, il fera l'objet de négociations avec les autorités cantonales
compétentes en la matière.

12.  Acquisition de terrains

L'entrée de l'exutoire se trouvant en zone de la gare aux marchandises, la
surface d'emprise pour la construction du puits fait partie du secteur E du
plan spécial du futur Espace le Corbusier que la Commune souhaite
acquérir pour ses propres besoins.

La sortie de la galerie, ainsi que la conduite forcée, le bâtiment abritant la
microturbine et l'ouvrage de restitution se trouvent sur des terrains
appartenant aux SFMC. Il conviendra de négocier avec eux l'achat ou les
modalités si la forme d'une concession est préférée.

13.  Permis de construire

Selon les dernières informations reçues par les autorités cantonales
compétentes en la matière, la réalisation du projet n’est pas soumise à
EIE (étude d’impact sur l’environnement), mais seulement à notice
d’impact. Ce document doit être validé avant le dépôt du dossier de
demande de permis de construire auprès des autorités communales des
Planchettes et de La Chaux-de-Fonds.

Le projet requiert entre autres différentes autorisations spéciales dont la
plus contraignante est celle relative à l’accord entre le Conseil fédéral et le
gouvernement de la République française concernant l’exercice de la

 Page 12

pêche et la protection des milieux aquatiques du Doubs formant frontière
entre les deux Etats.

Cet accord prévoit notamment que lors de travaux sur les berges ou dans
le lit du Doubs, ainsi que lors d’interventions modifiant le régime ou la
qualité des eaux, les deux parties s’engagent à prendre toutes mesures
utiles. L’accord instaure une Commission mixte.

Selon le SAT (Service de l’aménagement du territoire), ce sont surtout ces
démarches qui seront longues.

Programme

A ce jour, le planning prévoit

• l’élaboration de la notice d’impact à fin juin
• la mise à l’enquête durant l’été
• la demande de crédit à l’automne
• l’appel d’offres pour la réalisation du projet à l’automne
• le démarrage des travaux au printemps 2009

Il convient néanmoins de signaler que le planning appliqué dépendra des
priorités dans la planification financière de la Commune, ainsi que de
l'avancement des négociations avec l'Etat français.

14.  Equipements tiers

Le creusement d’une galerie à travers la montagne de Pouillerel crée des
opportunités d’équipement pour des sociétés ou des communes tierces.

A ce jour, des intérêts ont été manifestés pour installer

• une conduite d’eau potable pour alimenter la commune des Planchettes
et la Cité du Châtelot (VITEOS SA),

• une ligne électrique moyenne tension (VITEOS SA),

• un câble optique (VITEOS SA, SIEN).

D’autre part, le secteur énergie du Service de l’urbanisme et de
l’environnement de la Ville étudie l’opportunité d’exploiter la galerie
comme source thermique (géothermie) pour climatiser des immeubles
voisins du puits de l’exutoire.

Ces intérêts doivent bien évidemment être validés par des études
économiques qui sont en cours.

Remarque : le groupe E qui avait manifesté un intérêt pour installer sa
ligne HT partant de l’usine du Châtelot dans la galerie de l’exutoire
pourrait renoncer en raison des coûts importants.

15.  Turbinage des eaux de l’exutoire

Une étude de faisabilité a été confiée à une société spécialisée en la
matière.

 Page 13

Du point de vue technique, l’équipement d’une turbine exploitant un débit
compris entre 100 et 400 l/s est tout à fait possible.

Du point de vue économique, en considérant un volume annuel de
900'000 m3, soit celui escompté à l’horizon 2015, la turbine fonctionnera
1'200 heures à 200 l/s en moyenne. La production d’énergie avoisinera les
600'000 kWh.

Le prix de revient de l’énergie produite sera de 24,5 cts/kWh. Considérant
le prix de vente proposé par Swissgrid applicable pour une telle
installation, la rentabilité sera atteinte à terme. La perte maximale serait
de l’ordre de 0,6 cts/kWh ou environ CHF 4'000.-/an.

Ultérieurement, au fur et à mesure de l’extension du réseau séparatif,
l’exploitation des eaux de l’exutoire par turbinage deviendra de plus en
plus rentable.

16.  Phase de construction / impact sur l’environnement

Comme pour l’ensemble du projet, une grande attention sera portée sur
l’exécution du projet afin de limiter au maximum l’impact sur
l’environnement.

Le problème majeur auquel il faudra faire face concerne les matériaux
excavés. En effet, ceux-ci, en état foisonné, représenteront un volume de
quelque 100'000 m3.

Une grande partie sera mise en valeur pour être utilisée en construction
routière et en terrassements principalement.

La part non valorisable sera mise en décharge, dans un rayon réduit du
point d’extraction afin de limiter les transports.

Ce rapport d’information sera soumis à la Commission des Infrastructures
lors de sa séance du 17 juin 2008.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à
prendre acte de ce rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le vice-chancelier
Jean-Pierre Veya Michel Villarejo

Annexes : 8 plans

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	2. Problématique
	Topographie – évacuation de l’eau
	Traitement de l'eau
	Inondations

	3.  Mesures prises
	4. Stratégie nouvelle
	Variantes étudiées

	Tracé en élévation
	Etape 1 – horizon 2015
	Etape 2 – horizon 2035
	Etape 3 – horizon 2050
	Programme

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
Annexe 3

Images de synthèse

Vue nord-est

Vue sud-est

Annexe 3

Vue aérienne sud-est

Aménagement des combles

category_fr: Rapport

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal


text:
Rapport du Conseil communal de La Chaux-de-

Fonds
relatif à une demande de crédit de CHF 1'336’000.- TTC
pour la participation à la création d’une nouvelle déchetterie
intercommunale en collaboration avec la ville du Locle (CHF
358'000.- TTC) et la commune de la Sagne (CHF 34'000.-)
(du 6 avril 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Ce rapport a été rédigé pour les villes de La Chaux-de-Fonds, du Locle et

de la commune de La Sagne. Seules les données spécifiques font l'objet

d'une rédaction différente.

Contexte

Le Grand Conseil a adopté dans sa séance du 29 septembre 2010 le projet

de loi portant modification de la loi concernant le traitement des déchets

(LTD).

page 2

Celui-ci met en place une taxe mixte applicable aux personnes physiques

et morales. Elle comprend une taxe de base destinée à couvrir les coûts

des infrastructures nécessaires à la collecte des déchets, ainsi qu'une taxe

au sac ou au poids, destinée à couvrir au minimum les frais d'incinération.

La loi prévoit également qu'une part entre 20 et 30 % de la taxe de base

puisse être prise en charge, pour les ménages, par l'impôt.

Comme ce fut le cas dans d’autres régions, l'introduction de la taxe au sac

à l’échelon cantonal devrait entraîner un report massif de déchets

recyclables mis actuellement dans les incinérables par la population, dans

les recyclés. Ainsi, les points de collectes et la déchetterie intercommunale

devront s’attendre à prendre en charge une augmentation importante de

déchets recyclables.

A ce jour, selon les statistiques 2010 pour La Chaux-de-Fonds, 20’100

tonnes tous déchets confondus sont collectés par la Voirie. La part des

déchets incinérables attribuable aux entreprises est estimée à 2'400

tonnes. En conséquence, les déchets des ménages collectés en 2010  par

la Voirie se montent à 17'700 tonnes. De cette masse, environ 4’500

tonnes sont recyclées. Le taux de recyclage des ménages est donc de 25

% environ.

Or, les études faites en la matière, et plus particulièrement le bilan réalisé

par l'OFEV (Office fédéral de l'environnement) sur 32 communes ayant

passé à la taxe au sac, montre qu’avec ce mode de taxation, 50 % des

déchets au minimum sont recyclés et 50 % partent à l'usine d'incinération.

Pour la ville de La Chaux-de-Fonds, il faut donc s'attendre à devoir

ramasser au minimum environ 4'500 tonnes de déchets recyclables

supplémentaires par an hors entreprises.

Stratégie de récolte des déchets recyclables

Selon les récentes simulations effectuées, le volume des déchets recyclés

lors de l'introduction de la taxe au sac se décomposera ainsi pour la ville de

La Chaux-de-Fonds :

- Papier : 3'400 tonnes

- Verre : 1'400 tonnes

- Déchets verts : 3’000 tonnes

- Autres : 1’200 tonnes

Total : 9'000 tonnes

Les trois plus gros volumes sont donc représentés par le papier, les

déchets verts et le verre.

page 3

Pour les déchets ménagers recyclables, la politique de collecte est axée

sur trois modes, à savoir :

- Les mini et midi-déchetteries (Ecopoints)

- La collecte au porte-à-porte

- Une déchetterie intercommunale (maxi-déchetterie)

Les Ecopoints :

1
er

 niveau : points de collecte de proximité (appelés mini-déchetteries)

Ces points de collecte qui seront au nombre de 28 à La Chaux-de-Fonds

lors de l’entrée en vigueur de la taxe au sac, prévue le 1
er

 janvier 2012 sont

destinés à récolter les recyclés principaux en terme de volume, soit le verre

et le papier.

Le réseau doit être dense, de façon à réduire au maximum les

déplacements.

2
ème

 niveau : points de collecte de zone (appelés midi-déchetteries)

Ces points de collecte sont destinés à permettre à l'usager de se

débarrasser d'un plus grand nombre de déchets (verre, papier, huile, piles,

alu, fer blanc). Pour La Chaux-de-Fonds, nous estimons que leur nombre

actuel de 13 est jugé suffisant. Ils seront tous constitués de conteneurs

enterrés à la fin de l'année.

Par ce mode de collecte (Ecopoints), nous espérons récolter les quantités

de déchets suivants pour La Chaux-de-Fonds :

- Papier : 1’000 tonnes

- Verre : 1’000 tonnes

- Autres : 200 tonnes

Total : 2’200 tonnes

La collecte au porte-à-porte :

Actuellement, deux déchets recyclés font l'objet de tournées de ramassage

au porte-à-porte à La Chaux-de-Fonds, à savoir :

- Le papier

- Les déchets verts (compostables)

Ce mode de faire sera non seulement maintenu, mais renforcé.

Concernant le papier, nous prévoyons d'instaurer une tournée de

ramassage chaque mois à La Chaux-de-Fonds.

page 4

Concernant les déchets verts, le ramassage au porte-à-porte est maintenu.

D’éventuelles modifications pourraient intervenir en fonction de

l’aboutissement du dossier de « co-digestion » mises en place par le

Canton.

Pour ces deux collectes, il est prévu de ramasser les quantités suivantes :

- Papier : 1'500 tonnes

- Déchets verts : 1'500 tonnes

Total : 3’000 tonnes

Concernant le carton, un projet de ramassage est à l'étude à la Voirie. Il

impliquerait l'emploi de personnes en mesure de réinsertion qui

obtiendraient une attestation liée à cette formation spécifique. Une

négociation est actuellement en cours avec le service de l'emploi du canton

en vue de déterminer les modalités propres à obtenir un financement du

projet.

Déchetterie intercommunale

Cette déchetterie intercommunale est destinée à collecter tous types de

déchets ménagers (recyclés et non recyclés) y compris les déchets

spéciaux et les électroménagers.

Conséquences pour la déchetterie du Marais

La déchetterie que possède actuellement la ville de La Chaux-de-Fonds,

sise à la rue du Marais à côté du Centre d'entretien des Travaux Publics

(CTP), est aujourd’hui déjà saturée. Elle reçoit à ce jour, une moyenne de

184 visiteurs par jour dont 92 % se déplacent en véhicule. Sur les 8 % de

personnes qui viennent à pied, 50 % d’entre elles apportent des déchets

qui peuvent être récoltés dans une midi-déchetterie. Le personnel de la

Voirie qui travaille à plein temps sur ce lieu sera transféré sur le site de la

nouvelle déchetterie intercommunale.

Il est donc clair que la taille de la déchetterie du Marais sera totalement

insuffisante lors de l'introduction de la taxe au sac. Comme il n'est pas

possible de l'agrandir faute de place (5'000 m
2
 sont nécessaires), nous

prévoyons de la transformer en midi-déchetterie.

page 5

Choix d'un site pour une nouvelle déchetterie intercommunale :
procédure par planification négative et analyse multicritères

Compte tenu que la ville du Locle ne possède pas de déchetterie

intercommunale à ce jour, il a été décidé conjointement de chercher une

solution commune pour les deux Villes, soit un seul site à mi-chemin entre

les deux cités.

Un premier projet qui prévoyait de créer une telle installation au sud de

l'aéroport des Éplatures a été refusé par la population suite à un

référendum en 2009, malgré l'approbation quasi unanime (30 voix pour et 3

contre) de la demande de crédit liée à cet objet par les élus.

Pour éviter toute recherche de terrain qui puisse être matière à subjectivité,
le groupe de travail politique en collaboration avec le Service de
l'Urbanisme et de l'Environnement (SUE) ainsi que celui de la Géomatique
(SGéo), a procédé dans une première étape, à une planification négative.
Cette procédure a permis de mettre en évidence les terrains qui ne se
trouvent pas dans les périmètres suivants :

- Zones de protection des eaux S1 - S2 - S3

- Périmètre zone centrale UNESCO

- Périmètre du pôle économique cantonal du Crêt-du-Locle

- Pâturages boisés / cordons boisés

- Forêt

- Zones de protection communales et cantonales

Pour dégager ensuite de cette sélection, le ou les terrains appropriés, il a
été procédé à une analyse selon les critères suivants :

- Génération de trafic

- Accès pour la population de La Chaux-de-Fonds

- Accès pour la population du Locle

- Accès routier

- Proximité de centres d'achats

- Nuisances sonores

- Propriétaire du terrain

- Délai de construction

- Conforme à l'affectation

- Conflits potentiels avec des voisins

- Equipements

- Superficie

- Topographie

- Impact visuel et paysager

page 6

De cette analyse, le terrain disponible et répondant au mieux aux critères

ci-dessus est le bien-fonds 3025 du cadastres des Eplatures. C'est celui

qui a été retenu.

La localisation de ces sites potentiels ainsi qu'un résumé des résultats

d'analyse des critères décisifs sont présentés en annexe au rapport

(annexe no 1).

Demande de crédit pour la création d’une nouvelle déchetterie
intercommunale

Localisation :

Cette nouvelle déchetterie intercommunale, créée principalement pour les

villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, sera implantée sur le bien-fonds

3025 du cadastre des Eplatures. La commune de La Sagne est venue

dernièrement s'intégrer à notre projet.

Cette parcelle se situe au nord du bâtiment occupé par l'entreprise Von

Bergen au Crêt-du-Locle.

Elle offre les nombreux avantages suivants pour accueillir une déchetterie

intercommunale.

page 7

Plan de situation du projet de déchetterie intercommunale

page 8

Accès :

En plaçant la déchetterie intercommunale au Crêt-du-Locle, elle se situe à

mi-chemin entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle. La parcelle se trouve

également à proximité de la zone commerciale des Eplatures (combinaison

achats-déchets).

L'accès à la parcelle se fait par l'extrémité est du hameau du Crêt-du-Locle,

ce qui évite tout trafic à l'intérieur de celui-ci.

Le lieu choisi est également proche de la gare du Crêt-du-Locle, pour ceux

qui souhaitent utiliser les transports publics. Pour les citoyens âgés ou à

mobilité réduite de La Chaux-de-Fonds, il est envisagé que la Voirie mette

sur pied un service de ramassage à domicile, pour les objets de petit

volume qui n'entrent pas dans la catégorie des encombrants déjà pris en

charge par la Voirie.

Visibilité :

Située derrière le bâtiment principal et le hangar de l'entreprise Von

Bergen, la déchetterie intercommunale ne sera visible que partiellement

depuis les bâtiments des trois entreprises voisines.

Bruit :

Selon les résultats de la notice d'impact, établie par un bureau d'ingénieurs

spécialisés, il apparaît que la future déchetterie intercommunale n'aura

aucun impact au-delà des bâtiments des trois entreprises voisines.

De même, le surcroît de trafic sur les routes cantonales RC 1320 lié à la

fréquentation de la déchetterie intercommunale n'aura, vu sa proportion

face au trafic actuel, aucun impact significatif (voir annexe no 5).

Ainsi, les habitants du Crêt-du-Locle ne subiront aucune nuisance sonore

supplémentaire liée à l'exploitation de cette déchetterie intercommunale.

Type de terrain :

Le Conseil général dans sa séance du 31 janvier 2011, a accepté à

l’unanimité le changement d’affectation de zone industrielle en zone d’utilité

publique. Ce terrain n’est pas en zone de protection des eaux

(S/S1/S2/S3).

page 9

Energie :

Le règlement d'aménagement communal prévoit que dans la zone où se

trouve le bien-fonds 3025, les toitures, si elles sont plates et horizontales,

soient végétalisées.

Dans un objectif de développement durable, à titre de variante et sous

réserve du résultat des procédures habituelles, il est envisagé d'installer

des panneaux photovoltaïques sur le couvert des grandes bennes. Dans

cette optique, une vérification des risques d'éblouissement des pilotes

d'avion en phase d'approche a déjà été faite par un bureau compétent, qui

nous a confirmé l'absence de problème.

Viteos SA a annoncé prendre en charge cet équipement. Les panneaux

solaires seront financés en partie grâce aux 0,5 ct/kWh  prélevé sur

l'énergie électrique distribuée pour la création ou la rénovation

d'installations de production d'énergie électrique à partir d'énergies

primaires  renouvelables.

Configuration :

Cette nouvelle déchetterie intercommunale sera à l'image de bien d’autres

déchetteries existantes, compte tenu de la configuration des lieux et des

besoins, elle prévoit :

- Une rampe d'accès et un quai pour le déchargement par gravité des

objets principaux;

- 8 grandes bennes pour la réception de ces objets;

- 8 autres conteneurs pour la collecte des déchets ménagers en petites

quantités;

- Deux ponts de pesage, l'un à l'entrée, l'autre à la sortie, permettront de

quantifier le poids des bennes d'une part, et celui des déchets amenés

par les artisans d'autre part;

- Un conteneur pour le bureau et les sanitaires;

- La couverture de la zone des grandes bennes;
- Une zone de stationnement latérale et une zone de stationnement en

épi.

- Une végétalisation du site sera examinée lors de l'élaboration des

plans de détails.

Comme pour la plupart des déchetteries, à l’image de Plaines-Roches qui

est située à l’extérieur du centre-ville pour la ville de Neuchâtel, cette

déchetterie intercommunale permettra à quiconque de se débarrasser

gratuitement de n’importe quel déchet ménager, en principe selon l'adage :

"arriver le coffre plein, repartir le coffre vide".

page 10

Il sera également possible de prendre en charge les déchets d'artisans

contre rémunération (facturation au poids grâce au pont de pesage).

Volumes escomptés :

Comme mentionné précédemment, le volume des déchets recyclables qui

emprunteront les filières de récupération sera de 9'000 tonnes environ pour

la ville de La Chaux-de-Fonds, dont 3'800 tonnes de recyclables par la

future déchetterie intercommunale.

Pour la ville du Locle, le volume attendu en déchetterie intercommunale

devrait avoisiner les 885 tonnes, et pour la commune de La Sagne, 97

tonnes environ.

Compte tenu de la stratégie mise en place pour les deux villes de La

Chaux-de-Fonds et du Locle, pour la collecte de proximité des déchets

recyclés (Ecopoints et ramassage au porte-à-porte), on s'attend à ce que la

déchetterie intercommunale accueille les quantités de déchets suivantes :

Papier et carton : 1'225 tonnes
Verre 537 tonnes
Déchets verts 1'863 tonnes
Autres 1'160 tonnes

Sous-total : 4'785 tonnes

Encombrants 570 tonnes

Total : 5'355 tonnes

La liste non exhaustive des déchets "autres" qui seront repris dans la

déchetterie intercommunale est la suivante :

- Cartons

- Néons, ampoules

- Electroménagers

- Cartouches d'imprimantes

- Piles

- Bouteilles en PET

- Huiles minérales usagées

- Huiles végétales usagées

- Habits

- Matériel informatique

- Métaux

- Déchets inertes

- Batteries autos

page 11

- Matelas, tapis

- Pneus

- Médicaments

- Peintures, solvants

- Produits chimiques domestiques

- Etc…

Route d’accès

Lors de l’élaboration du projet, il est apparu que tant le bien-fonds 3025 sur

lequel sera située la future déchetterie intercommunale, que le bien-fonds

6372 au nord de Stryker ne sont pas équipés. D’autre part, l’équipement

privé sur le bien-fonds appartenant à l’entreprise von Bergen n’est pas en

mesure de satisfaire aux besoins induits par la future déchetterie

intercommunale.

Aussi faut-il prévoir un équipement complet qui remonte de la rue du Crêt-

du-Locle jusqu’au niveau du bien-fonds 3025.

Les investissements nécessaires pour l'équipement des parcelles 3025 et

6372 font l'objet d'une demande de crédit séparée et entièrement financée

par la ville de La Chaux-de-Fonds.

Les possibilités  d'accès au bien-fonds 3025, site de la future déchetterie

intercommunale, de même que l'emprise des flux de circulation et celle de

l'entrée à la déchetterie intercommunale, avec deux ponts de pesage nous

ont contraints à envisager l'acquisition de terrain sur la parcelle no 6372

appartenant à l'Etat de Neuchâtel.

Ainsi, ce sont environ 440 m
2
 de ce bien-fonds qui vont être détachés et

transférés au bien-fonds 3025.

Cette cession a reçu l'aval de l'Etat en date du 2 février 2011 qui le fera à

titre gracieux.

Investissements

Il a été convenu d'emblée qu'une partie des investissements seraient pris

en charge par Vadec SA, à savoir :

- Les installations de pesage, y compris le système informatique de

transfert des données;

- Les bennes;

- La compacteuse à déchets.

page 12

Le pesage et la facturation seront gérés par Vadec SA, comme il en sera

des déchets incinérables à l'avenir, à l'introduction de la taxe au sac.

La logistique des déchets recyclés sera gérée également à l'avenir par

Vadec SA, dans le cadre de la régionalisation des déchetteries. Dans ce

cas, le principe veut que les prestations des Villes s'arrêtent au bord des

quais de la déchetterie intercommunale. La manutention de bennes, la

prise en charge des déchets et leur acheminement dans des centres de

traitement sont du ressort  de Vadec SA.

Le coût estimatif des divers travaux à charge des villes de La Chaux-de-

Fonds et du Locle et de la commune de La Sagne pour la construction de

la déchetterie intercommunale se décompose ainsi :

Déchetterie intercommunale :

- Génie civil, béton armé, canalisations et

conduites :

CHF 938'000.00

- Couvert : CHF 303'000.00

- Aménagements (clôtures, plantation, etc.) : CHF 14'000.00

- Réception (terrassement et conteneurs) : CHF 63'000.00

- Divers travaux et fournitures : CHF 83'000.00

- Honoraires ingénieurs, architectes, spécialistes : CHF 209'000.00

- Autres (indemnisation agriculteur, taxes de

raccordement) :

CHF 38'000.00

- Divers et imprévus : CHF 80'000.00

Total déchetterie intercommunale : CHF 1'728'000.00

Sur la base d'une clé de répartition par nombre d'habitants, le montant

estimatif de la contribution de chacune des Villes et Commune concernées

au projet de déchetterie intercommunale est la suivante :

 Montants

- La Chaux-de-Fonds (37'523 habitants) CHF 1'336'000.00

- Le Locle (10'052 habitants) CHF 358'000.00

- La Sagne (957 habitants) CHF 34'000.00

page 13

Conséquences sur les finances

Comptes de fonctionnement

1. Charge financière annuelle

En application des directives établies par le Service des communes, la

charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 25 ans

(soit  4 %) et les intérêts au taux moyen des emprunts de la ville de La

Chaux-de-Fonds de 3 % sur la moitié de l’investissement.

La répartition des coûts est la suivante :

 Montant
Investis-
sement

CHF

Amortis-
sement

CHF

Intérêt
moyen

CHF

Coût
annuel

CHF

Déchetterie intercommunale 1'728'000.- 69'120.- 25'920.- 95'040.-

A charge de La Chaux-de-Fonds 1'336'000.- 53'440.- 20'040.- 73'480.-

A charge du Locle 358'000.- 14'320.- 5'370.- 19'690.-

A charge de La Sagne 34'000.- 1'360.- 510.- 1'870.-

2. Exploitation

a) Par le personnel de la Voirie

Compte tenu des horaires qui seront appliqués (voir annexe no 4), élargis

par rapport à ceux de la déchetterie actuelle du Marais à La Chaux-de-

Fonds, du volume des déchets qui seront collectés, du taux de

fréquentation et de l'expérience de déchetteries similaires, il est prévu dans

un premier temps d'affecter l'équivalent de cinq postes à plein temps, pour

assurer l'accueil, l'exploitation du site et nettoyer les abords.

b) Par la société Vadec SA

Il est prévu que la société Vadec SA assure la prise en charge à fins

d'élimination ou de recyclage des déchets principaux amenés en décharge,

depuis les bennes collectives. Certains déchets pourront être gérés par des

entreprises locales comme actuellement.

page 14

La société Vadec SA assurera également la facturation des prestations de

la déchetterie intercommunale (taxation des déchets des artisans

notamment).

c) Frais d'exploitation

Compte tenu des hypothèses faites ci-dessus, les frais annuels

d'exploitation peuvent être estimés comme suit :

1. Personnel d'accueil et d'exploitation (Voirie) : CHF 470’000.00

2. Frais d'exploitation et de location de matériel

+ transports (Vadec SA) :

CHF 207’000.00

3. Coût traitement déchets y.c. ristourne : CHF 106’000.00

4. Location de la place (6'692 m
 2
 x 3.10) : CHF 21’000.00

5. Autres frais (eau, électricité, entretien de la

place, etc.) :

CHF 21'000.00

6. Amortissements et intérêts : CHF 95’000.00

Total : CHF 920’000.00

Coût par habitant et par an financé par la taxe de

base : CHF 18.95

3. Clés de répartition des frais

La charge financière sera répartie entre les Villes et Commune, au prorata

du nombre d'habitants déduction faite des apports financiers, fonciers et en

ressources humaines de chacun.

La participation financière de tierces communes éventuelles désireuses de

profiter de la nouvelle installation viendra également en déduction.

Les principes suivants ont été retenus :

- Prise en compte des apports de chacun (crédits, terrains, prestations).

- Mise à disposition du personnel par les Voiries de chaque Ville (dans

les proportions de 4 employés pour la ville de La Chaux-de-Fonds et

de 1 employé pour la ville du Locle).

- Direction et gestion du site par la ville de La Chaux-de-Fonds.

- Prise en compte de tous les frais d'exploitation.

4. Structure décisionnelle

La déchetterie intercommunale sera placée sous la responsabilité de la
ville de La Chaux-de-Fonds.

page 15

Un comité exécutif, formé de représentants des Villes et Communes
concernées par la déchetterie intercommunale du Crêt-du-Locle sera
chargé de veiller au respect de la convention et à la bonne marche de la
déchetterie intercommunale. Il s'occupera entre autre d'établir une
proposition de budget et examinera également les comptes annuels.

Comptes d'investissements

Le montant net à la charge de la commune de La Chaux-de-Fonds

(CHF 1'336'000.-) étant supérieur de CHF 36'000.- à celui inscrit au budget

2011 des investissements, une diminution équivalente sera opérée sur le

total des dépenses d'investissements budgété pour l'entretien courant et

l'assainissement des chaussées communales.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont

en accord avec le contenu du programme de législature, sous le chapitre 3

"valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains,

espaces urbains-espaces publics", page 11.

Conséquences sur les ressources humaines

Cette nouvelle installation créera de nouveaux besoins en personnel. Ces

besoins se montent à cinq collaborateurs (4 pour La Chaux-de-Fonds et 1

pour Le Locle), hors prestations réalisées par Vadec SA. On profitera en

premier lieu de promouvoir ou de réinsérer du personnel des Voiries de La

Chaux-de-Fonds et du Locle. A noter que si les prestations dépassent les

hypothèses, ou si d'autres communes souhaitent par la suite bénéficier de

la déchetterie intercommunale, du personnel supplémentaire pourrait  se

révéler nécessaire.

Collaboration intercommunale

Il s’agit d’un bel exemple de collaboration entre deux villes et une

commune, à savoir, La Chaux-de-Fonds, Le Locle et La Sagne. Il est

probable que dans le futur, d'autres communes des Montagnes

neuchâteloises sollicitent l'usage de cette déchetterie intercommunale, car

ce site fait partie du concept que Vadec SA souhaite mettre en place dans

le cadre de la gestion des déchets recyclés.

page 16

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

L'introduction de la future taxe au sac permettra de taxer le pollueur et

d'amener ainsi la population à mieux trier ses déchets et d’augmenter de

manière considérable la part des recyclés en regard des ordures

incinérées, donc de diminuer fortement la part incinérée. Cette politique

s'inscrit dans une meilleure gestion des ressources naturelles, dite de

développement durable.

b) Aspects sociaux

La politique de récolte de proximité des recyclés principaux par un réseau

dense de points de collecte Ecopoints, mise en place par les deux villes

permettra de réduire le nombre de déplacements à la déchetterie

intercommunale.

De plus, vu la localisation de la future déchetterie intercommunale, il

apparaît comme probable que les habitants qui fréquenteront la déchetterie

intercommunale le feront le plus souvent à bon escient en combinant leur

venue à la déchetterie intercommunale avec une autre activité à proximité.

c) Aspects économiques

L'introduction de la taxe au sac, au-delà d'une amélioration du tri, va

améliorer la politique dite "du pollueur-payeur", par une relation directe

entre le tri et les coûts à l'individu (et à l'entreprise).

Sans pouvoir véritablement escompter une diminution notable globale dans

les coûts de collecte, de traitement, de valorisation ou d'élimination des

déchets ménagers, il y aura un report des coûts d'incinération,

actuellement très importants, vers ceux de valorisation des déchets

recyclés.

Heures d'ouverture

Afin de faciliter au maximum, pour le citoyen, la fréquentation de la

déchetterie intercommunale il a été admis d'élargir les heures d'ouverture

en fin de journée. De même, le samedi, la déchetterie intercommunale sera

ouverte toute la journée en continu. Un projet d'heures d'ouverture est joint

en annexe au rapport (annexe no 4).

page 17

Développement futur

La future déchetterie intercommunale qui sera construite par les deux villes

de La Chaux-de-Fonds et du Locle et de la commune de La Sagne a, de

fait, une vocation régionale (toute commune des Montagnes

neuchâteloises).

En conséquence, toute demande par une commune tierce de pouvoir

fréquenter la déchetterie intercommunale sera accueillie favorablement.

Il est à mentionner que la déchetterie intercommunale a été conçue pour

être agrandie si nécessaire, afin de faire face à des besoins futurs, sans

avoir à démonter les installations existantes, à l’exception peut-être des

places de parc au nord de la déchetterie intercommunale.

Conclusions

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies

de La Chaux-de-Fonds lors de sa séance du 4 avril 2011 qui l'a accepté à

l'unanimité.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à voter l'arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA CHAUX-DE-FONDS

Le président    Le chancelier

Laurent Kurth   Thibault Castioni

page 18

Annexes : Plans avec les lieux étudiés (annexe no 1)

Plan de la future déchetterie intercommunale (annexe no 2)

  Foires aux questions et réponses (annexe no 3)

  Projet d’horaire (annexe no 4)

  Cartes des immixtions de bruit (annexe no 5)

Lexique :  Mini-déchetterie (Ecopoint) : point de collecte de proximité

où sont récoltés les déchets les plus courants et journaliers

(verre et papier)

 Midi-déchetterie (Ecopoint) : point de collecte de zone où

sont récoltés les déchets courants (verre, papier, huiles,

piles, boîtes alu et fer blanc)

page 19

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

Arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1'336’000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour la participation à la création d'une nouvelle déchetterie
intercommunale en collaboration avec la ville du Locle (CHF 358'000.-) et
la commune de La Sagne (CHF 34'000.-).

Article 2.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 4 %.

Article 3.- Le Conseil communal est habilité à procéder aux transactions
immobilières relatives aux travaux et à constituer ou négocier toutes
servitudes nécessaires sur les terrains concernés par le projet.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
à l'expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Marc Schafroth  Aline Fleury