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Rapport de la sous-commission du budget 2012

Dicastère de M. Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Monsieur Charles-André Favre (POP)
Monsieur Christophe Ummel (PLR) — rapporteur
Madame Sylvia Morel (PLR) — excusée

La sous-commission s'est réunie le mardi 28 septembre 2011 de 13h30 à
17h30, en présence de M. Laurent Kurth, directeur du dicastère et de M.
Etienne Bourqui, administrateur.

Les personnes rencontrées sont :

Mme Catherine Huther : service géomatique (770)

M. Leuba : gérance des immeubles (210, 211, 212, 213, 230, 240)

M. Clerc : service d'urbanisme et de l'environnement (SUE) (755, 813)

En l’absence des autres chefs de service (service économique (122, 150),
service juridique (124) service des ressources humaines (620)), ce sont M.
Kurth et M. Bourqui qui font la présentation et répondent aux questions.

Le budget des investissements est distribué en début de séance.

Nous remercions les personnes ci-dessus pour leur disponibilité durant
cette séance et pour le travail accompli lors de l’élaboration de ce budget.

770 Service géomatique

Un nouvel équipement de mesure de terrain a été acquis. Est-ce qu’il a été
et pourra être utilisé pour la maison Parc 1 ?
Oui, immédiatement après le sinistre, le service a relevé l’ensemble des
façades afin de conserver l’état existant du bâtiment en vue de la
reconstruction. Le nouvel équipement est bien mis à contribution depuis
son acquisition en avril 2011 : relevé de la place de la Gare, implantation
du nouveau massif multiconfessionnel du cimetière, implantation de la
nouvelle déchetterie, relevé de pièces au Musée d’histoire, etc.

210, 211, 212, 213, 230, 240, Gérance communale

Monsieur Leuba a pris sa fonction au mois d’août, en même temps une
personne a été engagée pour des fonctions techniques.

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211 Bâtiments locatifs
312 1060 Chauffage objets à forfaits : un seul chiffre pour tous les objets.

Quel est le constat du nouveau gérant par rapport au parc immobilier ?

La somme d’énergie à investir au niveau des procédures et pour
l’administration est importante par rapport au travail du terrain. La mise à
niveau des bâtiments est en retard. La lisibilité des résultats par objet n’est
pas aisée et rend la gestion difficile.

Des vieux bâtiments comme ceux que possède la Ville peuvent être
rentables, mais il faut les mettre à jour, par exemple en supprimant les
chauffages par appartement au gaz et mazout. Il y a beaucoup de
constructions en ville et la concurrence est forte pour nos immeubles.

La mise à niveau, par exemple au niveau énergétique, permet de faire des
économies qui dégagent une marge pour améliorer le confort du bien sans
que la sortie globale d’argent pour le locataire ne s’élève (diminution des
charges et augmentation du loyer). Cette démarche améliore la
compétitivité de ces logements, ce qui se traduit, pour la gérance, par une
diminution des vacances.

La gérance est au carrefour de tout ce qui préoccupe la collectivité
publique : social, urbanisme, écologie etc.

212 Parking
Parking halle Volta : sitôt mis à disposition, les locations se sont conclues.
Les baux ont été établis, durant une période transitoire, par une
collaboratrice qui ne connaissait pas les usages. Les locataires ont
massivement résilié leur location au printemps dans l’idée de conclure à
l’automne, ceci n’aurait pas été possible si les termes avaient été posés
conformément à la pratique précédente. Cette pratique sera reprise dès
l'automne 2011.

213 Bâtiment d’utilité mixte
Paix 152 : ce bâtiment est loué pour un mois à la marque d’automobiles
Chevrolet qui fête son 100

ème
  anniversaire cette année. Affectation des

grosses surfaces d’utilité mixte : des recherches sont faites pour
développer un centre de congrès dans une infrastructure existante, les
objets pris en compte seront : Numa Droz 174 (Usine électrique), Maison
du peuple, Polyexpo, Abattoirs.

Abattoirs : cet été, une visite des services cantonaux a eu lieu et les locaux
ne sont pas conformes pour l’activité d’abattage, de stockage et de travail

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de la viande. Des travaux seront entrepris par la Ville sur le toit, et par le
boucher dans les locaux qu’il utilise, avec une contrepartie en déduction de
son loyer. L’Ancien-Stand a été loué ces derniers mois pour des
manifestations de théâtre. Il n’est possible de le louer que pour des
activités qui ne réunissent que peu de personnes, pour des raisons de
sécurité. Vu sa destination, le Conseil communal n'envisage pas de lourds
travaux sur ce site pour l'heure.

230 Bâtiments industriels
Robosphère : maintien des conditions au soutien de la Ville à ce projet. Le
dernier délai a été donné par le service économique cantonal à la fin de
l’année. Il semblerait que le chercheur de sponsors ait trouvé des fonds
pour quelques millions de francs. Paix 152 a été intégré dans ce compte,
ceci avec un degré d’erreur potentiel élevé puisque nous venons d’entrer
en propriété et qu'il est difficile d'évaluer les montants de charges et les
échéances des travaux prévus.

240 Domaines
Les livraisons de la vente de vin ont été externalisées.

755 SUE-Urbanisme

331 1000 Amortissements : les sommes de cette rubrique concernent des
mandats d’étude, des aménagements divers et du mobilier urbain.

La répartition du service en trois secteurs s’est bien passée et donne
satisfaction. Le fait d’être répartis dans différents bâtiments est toutefois un
obstacle important. Il est donc projeté de tout réunir. Plusieurs personnes
sont parties ou vont partir en retraite et cela représente un défi au niveau
de l’encadrement. Certaines fonctions nécessitent une formation sur le tas
et la personne qui part doit former la personne qui arrive. De gros dossiers
sont en cours (place de la Gare), ils mobilisent beaucoup de ressources et
nécessitent une bonne préparation de groupe. Les mesures architecturales
en matière d’économie d’énergie et d’énergies renouvelables nécessitent
des arbitrages avec les notions d’esthétique et d’intégration.

Le label Cité de l’énergie a été fraîchement renouvelé et la Ville sera
proposée pour l'obtention du label européen ou "gold" en 2012. Le projet
de réaménagement de la place de la Gare se passe bien. Un rapport au
Conseil général sera présenté début 2012.

Réaménagement du début de la Rue du Progrès : les services ont cherché
à évoluer en pleine concertation avec la population pour aboutir à un projet

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qui synthétise les vœux exprimés par les riverains. Il est décevant de voir
la manière dont les choses se passent et l’accueil reçu auprès de la
population. Quand on impose les choses, les autorités se voient reprocher
un mode trop autoritaire et quand elles consultent largement, il est
impossible d’identifier une volonté fiable de la population, c’est-à-dire qui
reconnaît dans la solution finale la concrétisation des positions qu’elle avait
prises pendant l’élaboration. Le projet fera sûrement l'objet d'une nouvelle
phase de concertation, au besoin d'adaptation, avant d'être réalisé.

Nouvelles normes en matière de hauteur des barrières de balcons et de
leurs vides : la priorité est mise pour les constructions neuves et les
rénovations. Le mur sis au carrefour Crêt Rossel-Alexis-Marie-Piaget
menace de s’écrouler. D’une manière générale l’état des murs est une
préoccupation du service et du Conseil communal.

Carrière du Chat Brulé : l’éboulement est dû au fait que la quantité de
remblais qui a été mis est excessive, ceci pourrait donner lieu à des suites
pénales, mais le traitement du dossier relève de la compétence cantonale.

 813 SUE-Environnement

318 9100 Montant d'exploitation Viteos SA : ce montant a beaucoup baissé
depuis le transfert à Viteos du laboratoire communal. Le travail est
désormais facturé à l’acte. Une bonne discipline s’est installée au niveau
des activités économiques à contrôler, ce qui demande moins de contrôles.

122 Service économique

Constitution d’un pôle foncier : le géomètre (transféré depuis les travaux
publics) et une fonction à 80 % (nouveau, initialement prévue au SUE),
dont le travail consistera à élaborer les dossiers d’acquisition et de
valorisation de terrains ainsi que de mettre sur pied un portefeuille des
terrains de la Ville. Certaines entreprises, qui pourraient potentiellement se
développer sur notre territoire, disent que notre commune est aux limites
en termes de capacité des infrastructures publiques (routes, rail, structures
d’accueil petite enfance), en même temps l’Etat annonce qu’il va reporter
les investissements pour la gare de la Fiaz d’une année et tarde dans
plusieurs dossiers liés aux transports. La parcelle au sud de la Semeuse
devrait pouvoir être vendue assez rapidement.

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150 Transports

361 0800 Participation transports publics régionaux : augmentation de CHF
1'000'000.- imposée par l’Etat pour la participation aux transports publics
régionaux qui correspond à divers renchérissements. Il est prévu de
réaliser une route entre Patek Philippe et Cartier qui permettrait de
développer une voie de liaison avec la Gare du Crêt-du-Locle en
détournant l'une des lignes de bus interurbains entre La Chaux-de-Fonds
et  Le Locle.

365 4000 Mesures d'incitation au transfert modal : la Ville met en place un
plan de mobilité, ce qui explique l’augmentation.

365 2700 Aresa – Aéroport régional : augmentation Aresa : divers travaux
sont prévus : allongement de la piste, renouvellement du matériel de
déneigement, démolition et reconstruction d’un hangar. Un projet de CHF
4'500'000.- est prévu à terme à Aresa. Une partie du financement fera
l'objet d'une requête au Conseil général.

124 Service juridique

Des collaborations avec Vadec ont lieu régulièrement. La Sagne a aussi
sollicité l'appui de ce service (discussions en cours).
Sinon rien de spécial à relever pour ce service.

620 Service des ressources humaines

Fin du soutien à l’économie pour la partie prévue pour le personnel,
diminution de CHF 50'000.- des échelons qualitatifs et primes vu les efforts
consentis sur le budget 2012 en matière d'effectifs.
303 4100 Cotisations pré et parascolaire : ce montant est désormais ventilé
dans tous les services.

309 0100 Recrutement de personnel : l’activité de recrutement du service
est intense ces temps-ci.

Le recours à la formation continue sera en légère baisse vu le coût élevé
d'une formation particulière concernant la défense incendie dans les
services en 2012.

318 9970 Mandat intégration : mandat à Job Service pour l’insertion des
jeunes et l'appui à celles et ceux qui les encadrent dans les services,
jusqu’ici compté dans les programmes de relance. Ce projet donne pleine
satisfaction et les services ont souhaité le poursuivre; le Conseil communal

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également. La rubrique sera finalement intégrée au budget du service
d'architecture et des bâtiments.

A-t-on une statistique sur les motifs de départ ?
Non, il n’y en a pas. La ville est attractive pour les travailleurs en bas de
l’échelle mais pour les cadres, la ville est dans une situation intermédiaire,
selon que l'on compare aux PME ou aux plus gros employeurs. Plusieurs
avantages accordés aux employés du privé ne sont en grande partie pas
octroyés par la Ville. Sur les domaines spécifiques qui nécessitent une
formation lourde (SIS par exemple) la ville n’est pas à son avantage dans
les comparaisons intercantonales, ce qui fait que nous formons beaucoup
et que les personnes, une fois formées, partent. Cette question fait
actuellement l'objet d'une réflexion.

Quelles sont les termes des accords conclus avec les collaborateurs
effectuant une formation quant à leur engagement pour la ville dans la
durée ?

La ville intervient parfois sur les finances d’inscription, et sur le temps de
travail. Une convention de remboursement des frais d’inscription et
déplacements en cas de résiliation avant un certain délai est alors conclue,
mais pas sur le temps de travail concédé durant la formation.

 211 Gérance

Études affectation des bâtiments publics : CHF 50'000.- comme dit plus
haut, une réflexion porte sur divers bâtiment pour y concevoir un centre de
congrès et décider d'autres affectations.

Mandat d’étude + informatisation : CHF 80'000.- aide à la décision.

SUE-Patrimoine, bon pied bon œil : CHF 160'000.- cette somme porte sur
plus de 200 objets.

Budget des investissements, crédits spéciaux

Après deux éditions des Journée de la Métropole Horlogère (JMH), on
réalise que la partie "organisation" de cette manifestation ne
s’autofinancera pas sans soutien public. La question de la poursuite se
posera. Il faut attendre l’édition 2011 pour tirer des conclusions. C’est
pourquoi cette somme est prévue au budget des investissements 2012,
considérée comme année intermédiaire.

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Conclusion

A environ 17h30 la séance se termine, les commissaires réitèrent leurs
remerciements aux services pour leurs informations et leur travail.

Le rapporteur
Christophe Ummel


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

A l’appui d'une demande de crédit d'investissements de
CHF  18'442'000.-  dont :

CHF 12'600'000.- TTC pour les Services techniques;

CHF 5'642'000.- HT pour le Service des eaux;

CHF 200'000.- TTC pour le Service du domaine public;

pour la réalisation du programme 2015 - 2017 des chantiers
d'entretien constructif des voies de circulation, des ré-
seaux d'eau potable et d'évacuation des eaux, ainsi que
pour la mise en conformité de la signalisation routière des
tronçons de rue correspondants.

(du 4 septembre 2014)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales,

Messieurs les Conseillers généraux,

Contexte

Les routes et les canalisations sont des composantes importantes du
patrimoine communal, que le programme de législature 2012-2016
prévoit de préserver et valoriser.

L'entretien de ce patrimoine, qu'il soit courant ou constructif, vise à
prolonger la durée de vie de ses parties constitutives et répond dès
lors pleinement aux objectifs du développement durable.

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Dans ce sens et depuis de nombreuses années, votre conseil octroie
annuellement des crédits de deux types :

 ceux connus sous le vocable "Viteos-TP" pour tous les travaux
nécessitant une coordination entre les Services techniques (TP) et
le Service des eaux, ce dernier étant géré par Viteos SA. Dans la
mesure du possible, une synergie entre services est recherchée
pour le choix des chantiers, amenant pour les cas les plus favo-
rables à l'assainissement de l'infrastructure routière et de toutes
les canalisations sous-jacentes (eau potable, évacuation des
eaux, énergies et télécommunications). Pour certains chantiers,
où les Services techniques estiment que les infrastructures sous
leur responsabilité ne nécessitent aucun travaux, seul le Service
des eaux intervient. Le Service d'urbanisme et de l'environnement
et le Service du domaine public sont associés à la planification et,
cas échéant, leurs demandes sont prises en compte dans les cré-
dits proposés pour chaque chantier;

 ceux alloués pour l'entretien constructif des routes et canalisations
communales, sans intervention sur le réseau d'eau potable. Lors
de ces travaux, Viteos SA ou d'autres entités en profitent réguliè-
rement pour entretenir leurs conduites, à l'exception de celles dé-
diées à l'eau potable.

En moyenne annuelle, de 2005 à 2014 et pour les deux types de cré-
dits précités, ce sont CHF 4,73 millions qui ont été octroyés pour l'en-
tretien constructif des routes, de la signalisation et des canalisations,
pour l'eau potable ou l'évacuation des eaux. Cependant, ce chiffre se
monte à CHF 5,43 millions si la moyenne n'est faite qu'à partir de
2009 (voir annexe 1).

Processus politique

Souhaitant réévaluer la pertinence du processus politique, le Conseil
communal s'est posé trois questions :

 Est-il judicieux d'avoir deux crédits distincts pour une même unité
de matière ?

 Serait-il possible de solliciter votre conseil pour l'octroi d'un crédit
pluriannuel pour l'entretien constructif des routes et des canalisa-
tions sous-jacentes ?

 Idéalement, quand présenter un tel crédit ?

 Un seul crédit ?

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Seule la nécessité d'intervenir sur le réseau d'eau potable différencie
actuellement les deux types de crédit. De l'avis du Conseil communal,
cette distinction ne se justifie plus et serait plutôt source de complica-
tions, voire d'erreurs. Présenter une unique demande de crédit pour
l'entretien constructif des réseaux donnera aux autorités politiques
une vision plus cohérente et globale de la gestion du patrimoine.

Crédit pluriannuel ?

Les avantages inhérents au crédit pluriannuel sont les suivants :

 la préparation de telles demandes de crédit imposera aux Ser-
vices techniques de développer une planification roulante sur 3 à
5 ans de l'entretien constructif des routes et des canalisations.
Les autorités pourront ainsi élaborer une politique d'investisse-
ments incorporant une vision à moyen terme des ressources fi-
nancières nécessaires pour maintenir la valeur patrimoniale des
réseaux;

 dans l'ensemble, le processus politique aboutissant à l'octroi des
ressources financières pour l'entretien constructif des routes et
des canalisations sous-jacentes sera simplifié. Les Services tech-
niques pourront ainsi porter une plus grande attention à l'évolution
de l'état du patrimoine, fondement de la planification roulante.

À titre d'exemple et pour ce même sujet, la Ville de Neuchâtel pré-
sente des rapports bisannuels et l'État de Neuchâtel, par son Service
des ponts et chaussées, des programmes quadriennaux.

Pour un premier exercice, nous estimons judicieux de vous présenter
un rapport triennal couvrant la période de 2015 à 2017.

Quand présenter la demande de crédit pluriannuel ?

Le Service juridique a mis en évidence la nécessité de disposer d'un
financement garanti avant de lancer les appels d'offres. Cette garantie
n'est effective que lorsque votre conseil a octroyé le crédit d'une part,
et décidé du budget des investissements, d'autre part.

Idéalement, les Services techniques estiment opportun de présenter
une demande de crédit pluriannuel au plus tard jusqu'à fin septembre
de l'année précédant la période couverte par le crédit. Par la suite,
lors des séances dédiées au budget, votre conseil pourra soit confir-
mer les montants planifiés dans le crédit pluriannuel, soit les réduire si
nécessaire.

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Actuellement, le processus inverse s'applique puisque les décisions
budgétaires précèdent les demandes de crédits pour l'entretien cons-
tructif des réseaux. Ce déroulement est défavorable pour les Services
techniques puisque, pour satisfaire la garantie du financement, la
mise en soumission des travaux ne peut débuter qu'à la fin du délai
référendaire lié au crédit, rendant quasiment impossible le démarrage
des chantiers à la fin des mesures hivernales.

Le processus proposé permettra :

 de mettre en soumission les travaux dans le courant du mois de
décembre, durant la période où les entreprises remplissent leur
carnet de commande pour l'année suivante et peuvent offrir des
prix probablement plus avantageux que lorsque ce même carnet
est déjà bien fourni;

 de débuter les premiers chantiers dès la fin des mesures hiver-
nales de manière à ce que les prestations de direction des tra-
vaux effectuées par les Services techniques soient réparties sur
toute la saison.

Maintien de la valeur patrimoniale

Services techniques

La valeur de remplacement du patrimoine routier communal, sans les
trottoirs publics, est estimée à quelque CHF 164.4 millions (voir an-
nexe 2).

Pour maintenir cette valeur, entre CHF 3,5 et 4 millions devraient être
investis annuellement, dépendant de la durée de vie de la couche de
roulement.

Cette estimation part de l'hypothèse que l'entier du réseau routier
communal est construit selon les normes actuellement en vigueur. Or,
une part du réseau routier ne repose pas sur une couche de fondation
correspondant à ces standards. Pour ces tronçons, constitués essen-
tiellement de routes de desserte, la capacité portante de la fondation
est insuffisante par rapport aux charges de trafic qu'elle doit suppor-
ter, engendrant parfois des déformations excessives dans les couches
supérieures en revêtement bitumineux.

Ces prochaines années, un effort de rattrapage doit donc être consen-
ti pour assainir les couches de fondation des routes de desserte. Les
chantiers proposés dans ce rapport en tiennent déjà compte.

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Globalement, le crédit de CHF 16 millions demandé par les Services
techniques se décompose en :

 CHF 6.4 millions pour l'entretien constructif des routes;

 CHF 2.8 millions pour l'entretien constructif des trottoirs publics et
privés adjacents aux chaussées renouvelées;

 CHF 3.4 millions pour l'entretien constructif des canalisations du
réseau d'évacuation des eaux.

Service des eaux

Investissements octroyés et dépensés sur les 10 dernières an-
nées

A titre d'information, vous trouverez ci-après les montants octroyés
depuis 2005 par le Conseil général pour l'entretien du réseau d'eau,
ainsi que les dépenses correspondantes :

ANNÉE CRÉDITS DÉPENSES

2014 1'895'000.-
(1)

1'450'000.-

2013 1'404'000.- 1'411'652.-

2012 1'914'000.- 1'134'794.-

2011 1'245'000.- 1'312'859.-

2010 1'511'000.- 1'034'700.-

2009 1'580'000.- 1'452'269.-

2008
(2)

 2'397'000.-  1'469'063.-

2007 1'468'000.- 1'245'826.-

2006 1'620'000.- 1'491'889.-

2005
(3)

2'053'000.-  1'437'371.-

1)
 Somme correspondant aux travaux payés ou d'ores et déjà commandés

2)
 Crédits y compris "Équipement Éplatures grises" CHF 620'000.-

3)
 Crédits y compris "Zone industrielle Neode" CHF 650'000.-

Remarque : en fonction de la capacité de réalisation des chantiers,

certains crédits n'ont pas été entièrement dépensés durant l'année

civile dans laquelle ils ont été octroyés. Quant aux dépenses présen-

tées ci-dessus, il s'agit des montants effectivement investis durant

l'année civile mentionnée en tête de ligne.

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Valeur de remplacement du réseau d’eau

Les coûts de génie civil ayant augmenté, une nouvelle valorisation du

réseau a été établie à fin 2010. Pour les canalisations d'eau, compre-

nant les conduites de transport, de distribution et de branchement, la

valeur de remplacement a été évaluée à :

CHF 246'300'000.-

pour une longueur totale de canalisations de 273'000 mètres.

Âge des équipements (répartition temporelle)

La durée moyenne d'exploitation des conduites de transport, de distri-

bution et des branchements est de 80 ans. Une analyse de l'âge des

différentes conduites a été réalisée et est représentée ci-dessous

sous forme graphique.

Il est à noter que les conduites des puits et sources des Gorges de

l'Areuse ne sont pas incluses dans l'analyse précédemment mention-

née.

Investissement optimal pour le long terme

Suite à la valorisation du réseau effectuée en 2010, une analyse des

renouvellements de réseau nécessaires pour les 80 prochaines an-

nées a été réalisée. Une répartition linéaire de l'âge des conduites sur

la totalité de la durée de vie du réseau conduirait à un taux d'investis-

sement annuel optimal de 1.25% de la valeur à neuf

(= 100% / 80 ans). Dans la réalité, la répartition de l'âge effectif des

conduites n'est pas linéaire. Ainsi, les taux d'investissements opti-

maux ne sont pas constants, mais varient en fonction des échéances

de durée de vie des conduites.

page 7

page 8

page 9

L’analyse montre que, jusqu'en 2018, nous aurons à fournir un effort

constant de remplacement qui se monte à environ 0.85% de la valeur

de remplacement; ceci correspond à un amortissement technique

moyen de 117 ans, alors que la durée d’exploitation est de 80 ans. Le

taux optimal baissera ensuite avant de remonter vers 2027. Ces varia-

tions du taux d'investissement optimal sont bien entendu directement

liées aux variations des montants des investissements de renouvelle-

ment à réaliser.

Le nombre de canalisations dépassant la durée d’exploitation de

80 ans (6,7% de la longueur totale des canalisations à fin 2011) va

lentement diminuer ces 10 prochaines années, ceci en relation avec

les investissements optimaux proposés. Les investissements opti-

maux calculés sont, du point de vue du rajeunissement des équipe-

ments, un minimum en-dessous duquel il n’est pas conseillé d’aller.

Selon nos analyses, les valeurs d'investissements optimales relatives

à la valeur à neuf calculée en 2010 pour les 10 prochaines années

sont :

Année Valeur en

CHF

Valeur en %

2015 2'088'000.- 0.85%

2016 2'088'000.- 0.85%

2017 2'088'000.- 0.85%

2018 2'088'000.- 0.85%

2019 665'000.- 0.27%

2020 665'000.- 0.27%

2021 665'000.- 0.27%

2022 665'000.- 0.27%

2023 733'000.- 0.30%

2024 733'000.- 0.30%

  Moyenne : 0.51%

page 10

Remarquons cependant que, pour la période en question (2015-

2024), la durée d'exploitation équivalente correspond à 196 ans

(= 100 / 0.51). Des investissements constants sur la durée moyenne

d'exploitation des conduites de transport, de distribution et des bran-

chements (80 ans) correspondraient à un taux d'investissement an-

nuel de 1.25% de la valeur à neuf des équipements. La différence

notable (0.51% comparé à 1.25%) s'explique par la répartition de l'âge

des conduites, qui n'est pas linéaire sur la période considérée. Dans

les faits et pour les 10 prochaines années, un taux de renouvellement

inférieur à la moyenne est suffisant afin de maintenir une qualité opti-

male du réseau.

Investissement optimal pour le court terme

Ainsi, pour les 3 prochaines années, en fonction de l'âge des con-

duites et des différentes valeurs des équipements en question, un

montant optimal d'investissement annuel a été calculé dans l'optique

de lisser au mieux les demandes de crédit et d'assurer un rajeunis-

sement contrôlé des équipements. Pour l’ensemble des canalisations

d'eau sur le territoire communal de La Chaux-de-Fonds,

l’investissement annuel optimal pour ces 3 prochaines années se

monte à 0.85% de la valeur à neuf du réseau, soit, en valeur absolue

et par rapport aux prix unitaires 2011, à CHF 2'088'000.- par an. Ce

montant inclut la part génie civil, le matériel et la main-d’œuvre.

En conclusion, pour les années 2015, 2016 et 2017, les investisse-

ments pour l'entretien se montent respectivement à CHF 2'251'000.-,

CHF 2'036'000.-. et CHF 2'100'000.-, et représentent un renouvelle-

ment annuel de respectivement 0.91%, 0.83% et 0.85% de la valeur à

neuf 2011 des canalisations d'eau, soit un renouvellement sur

110 ans, 120 ans et 118 ans. Nous sommes donc globalement en

adéquation avec les investissements optimums calculés.

page 11

Considérations générales sur la nature des travaux

Services techniques

a) Routes

Les tronçons concernés par les travaux conjoints aux Services tech-

niques et à Viteos SA sont d'abord examinés visuellement pour éva-

luer l’état de la route et des trottoirs. La portance de la chaussée est

ensuite analysée au moyen d'un déflectographe.

En fonction du résultat des investigations et de l’emprise des terras-
sements, différents cas peuvent se présenter quant à l'ampleur des
interventions :

 uniquement la pose d’une nouvelle couche de roulement si les
couches inférieures sont jugées saines et offrent une durée de vie
résiduelle d'au moins 10 ans;

 renouvellement de toutes les couches d'enrobé bitumineux lors-
qu'elles sont détériorées;

 reconstruction de l'intégralité de la chaussée lorsque la capacité
portante de la fondation s'avère insuffisante.

b) Évacuation des eaux

Sur les tronçons concernés, l’état du réseau d'évacuation des eaux

est préalablement évalué par un contrôle télévisuel.

Une reconstruction est envisagée lorsque :

 la capacité du collecteur à absorber les débits d’eau est insuffi-
sante;

 l'estimation de sa durée de vie résiduelle est inférieure à 15-20
ans.

Si nécessaire, l'entretien constructif des chambres de visite ainsi que

la réfection, le remplacement ou la rehausse des regards sont plani-

fiés.

Lorsque cela s’avère nécessaire, de nouvelles chambres de visite

sont aménagées sur le collecteur existant pour faciliter son ausculta-

tion et son entretien. Le réseau collecteur de la ville présente en effet

la particularité d'avoir de nombreux embranchements borgnes.

page 12

Le PGEE n'étant pas encore disponible, la mise en place d'un sys-

tème séparatif est évaluée de cas en cas, visant à évacuer les eaux

de surface des routes et des trottoirs vers des exutoires naturels exis-

tants (infiltrations, failles, karsts). Tant le Service de l'environnement

que l'Institut suisse de spéléologie et de karstologie (ISSKA) sont

alors associés à l'étude.

c) Trottoirs

L'entretien ou l'assainissement des trottoirs et de leurs bordures aux

abords des chantiers n'est entrepris que lorsque la chaussée est re-

nouvelée ou reconstruite. La nécessité d'abaisser localement la bor-

dure du trottoir, au droit des passages pour piétons, est alors vérifiée.

Les propriétaires riverains sont encouragés à réparer leur trottoir en

mauvais état et systématiquement invités à céder au domaine public

la surface assainie, la Ville prenant en charge les frais de mutation.

Service du domaine public

Les travaux incluent le remplacement, si nécessaire, des anciens

signaux, ainsi que le complément ponctuel de la signalisation sur

l’ensemble des chantiers.

page 13

Description des chantiers

NB : si aucune précision n'est donnée quant à sa localisation, le chan-

tier est planifié sur l'ensemble de la rue citée en titre.

Travaux 2015

Rue de l'Arc-en-Ciel

De la rue du Beau-Temps à la rue du Bois-Noir

Service des eaux CHF HT 116'000.-

Remplacement sur 100 m de :
- la conduite DN 250 en fonte grise de 1950

par de la fonte ductile DN 200;
- 2 branchements;
- une hydrante.

Rue des Bassets

De la rue du Lazaret à la rue des Bassets n° 71

Services techniques CHF TTC 300'000.-

Assainissement complet de la chaussée
(600 m

2
), des trottoirs (100 m

2
) et des canali-

sations (100 m).

Rue Blaise-Cendrars

Services techniques CHF TTC 700'000.-

Assainissement complet de la chaussée
(3’000 m

2
), des trottoirs (1’000 m

2
) et des

canalisations (100 m).

Service des eaux CHF HT 135'000.-

Remplacement sur 150 m de :
- la conduite DN 100 en fonte grise de 1964

(déjà 6 fuites à l'est de la boucle) par du
polyéthylène DE 160;

- 5 branchements;
- 2 bornes hydrantes.

page 14

Rue des Crêtets

De la rue des Ormes à la rue des Régionaux

Services techniques CHF TTC 900'000.-

Assainissement complet de la chaussée
(2'000 m

2
) et uniquement la couche de rou-

lement (2’900 m
2
), des trottoirs (2’500 m

2
)

et des canalisations (300 m).

Service des eaux CHF HT 360'000.-

Remplacement sur 430 m de :
- la conduite DN 150 en fonte grise de

1953 par de la fonte ductile DN 150;
- 11 branchements;
- 4 hydrantes.

Rue de la Fusion

De la rue du Nord à la rue du Doubs

Services techniques CHF TTC 200'000.-

Assainissement complet de la chaussée

(500 m
2
), des trottoirs (400 m

2
) et répara-

tions localisées des canalisations.

Rue des Gentianes

Services des eaux CHF HT 485'000.-

Remplacement sur 485 m de :
- la conduite DN 150 en fonte grise datant

des années 1940 par de la fonte ductile
DN 150;

- 20 branchements;
- 6 hydrantes.

page 15

Rue Jacob-Brandt (ouest)

Du boulevard de la Liberté à la rue du St-Gothard

Services techniques CHF TTC 800'000.-

Assainissement complet de la chaussée
(2’400 m

2
), des trottoirs (600 m

2
) et des ca-

nalisations (250 m).

Service des eaux CHF HT 107'000.-

Remplacement sur 80 m de :
- la conduite DN 100 en fonte grise de 1935

par du polyéthylène DE 160;
- 7 branchements;
- 2 bornes hydrantes.

Rue Jardinière

Du n° 11 au n° 33

Services des eaux CHF HT 165'000.-

Remplacement sur 150 m de :
- la conduite DN 100  en fonte grise de

1915 par du polyéthylène DE 160;
- 9 branchements;
- 3 hydrantes.

Chemin de Pouillerel / rue de la Montagne

De chemin de Pouillerel n° 1 à la rue de la Montagne n° 8A

Services des eaux CHF HT 125'000.-

Remplacement sur 130 m de :
- la conduite DN 150 en acier datant des

années 1930 par du polyéthylène DE 160;
- 5 branchements;
- une hydrante.

page 16

Rue de la Promenade

De la rue du Manège à la rue de l'Hôtel-de-Ville

Services techniques CHF TTC 700'000.-

Assainissement complet de la chaussée
(1’800 m

2
), des trottoirs (1’200 m

2
) et des

canalisations (150 m).

Service des eaux CHF HT 165'000.-

Remplacement sur 190 m de :

- la conduite DN 100 en fonte grise datant

des années 1940 par du polyéthylène

DE 160;

- 4 branchements;

- 2 hydrantes.

Rue du Nord

De la rue de la Combe-Grieurin n° 53 à la rue du Nord n° 182

Service des eaux CHF HT 152'000.-

Remplacement sur 145 m :
- d'une vieille conduite raccordant les im-

meubles de la rue du Nord n° 182 à 198
par du polyéthylène DE 160. Certains
tronçons sont inaccessibles, car situés
sous les immeubles;

- de 9 branchements.
Pose d'une nouvelle hydrante.

Chantiers divers

Services techniques CHF TTC 130'000.-

Service des eaux CHF HT 535'000.-

Service du domaine public CHF TTC 60'000.-

page 17

Travaux 2016

Rue Ami-Girard (nord) / rue de la Paix

Ami-Girard : de la rue du Progrès à la rue de la Paix, hormis la rue

Numa-Droz;

Paix : de la rue Maire-Sandoz à la rue de la Fusion

Services techniques CHF TTC 1'000'000.-

Assainissement complet de la chaussée
(3’100 m

2
), des trottoirs (1’000 m

2
) et des

canalisations (250 m).

Service des eaux CHF HT 327'000.-

Remplacement sur 375 m :
- des conduites DN 100 et 200 en fonte

grise datant des années 1930 par du po-
lyéthylène DE 160 sur Paix et de la fonte
ductile DN 200 sur Ami-Girard;

- de 8 branchements;
- de 3 hydrantes.

Avenue Charles-Naine

De la rue du Châtelot à la rue Abraham-Louis-Breguet

Services techniques CHF TTC 1'100'000.-

Assainissement complet de la chaussée

(800 m
2
) et uniquement de la couche de

roulement (3’200 m
2
), des trottoirs

(2’500 m
2
) et des canalisations (400 m).

Service des eaux CHF HT 375'000.-

Remplacement sur 450 m de :
- la conduite DN 150 en fonte grise de

1950 par de la fonte ductile DN 150;
- 9 branchements;
- 5 hydrantes.

page 18

Rue des Granges

Services techniques CHF TTC 400'000.-

Assainissement complet de la chaussée
(700 m

2
), des trottoirs (500 m

2
) et des cana-

lisations (70 m).

Rue de l'Helvétie

Du boulevard de la Liberté à la rue de l'Helvétie n° 69

Services techniques CHF TTC 800'000.-

Assainissement complet de la chaussée
(1'000 m

2
) et uniquement la couche de rou-

lement (3’700 m
2
), des trottoirs (1’350 m

2
) et

des canalisations (20 m).

Rue Jacob-Brandt (est)

De la rue de la Croisée à la rue des Régionaux

Services techniques CHF TTC 800'000.-

Assainissement complet de la chaussée
(2’100 m

2
), des trottoirs (760 m

2
) et des

canalisations (300 m).

Service des eaux CHF HT 340'000.-

Remplacement sur 330 m de :
- la conduite DN 100 en fonte grise de

1915  par du polyéthylène DE 160 ;
- 15 branchements;
- 4 hydrantes.

Rue de Morgarten (nord)

De la rue du Locle jusqu'à la voie CFF

Service des eaux CHF HT 132'000.-

Remplacement sur 120 m de :
- la conduite DN 250 en fonte grise datant

des années 1930, chemisée en 1985 avec
un système Phoenix, par de la fonte duc-
tile DN 250;

- 2 branchements.

page 19

Rue du Progrès

De la rue du Stand à la rue de Bel-Air

Service des eaux CHF HT 235'000.-

Remplacement sur 185 m de :
- la conduite DN 100 en fonte grise de

1915 par du polyéthylène DE 160 ;
- 16 branchements;
- 2 hydrantes.

Rue du Temple-Allemand

Du n° 26 au 42 et du n° 45 à la rue du Modulor

Service des eaux CHF HT 252'000.-

Remplacement sur 255 m de :
- la conduite DN 100 en fonte grise de

1915 par du polyéthylène DE 160;
- 10 branchements;
- 3 hydrantes.

Chantiers divers

Services techniques CHF TTC 130'000.-

Service des eaux CHF HT 375'000.-

Service du domaine public CHF TTC 70'000.-

page 20

Travaux 2017

Rue Ami-Girard (sud) / rue du Parc

Ami-Girard : de la rue de la Paix à la rue de la Serre;

Parc : de la rue Ami-Girard à la rue de Pouillerel

Services techniques CHF TTC 900'000.-

Assainissement complet de la chaussée
(2’800 m

2
), des trottoirs (1’150 m

2
) et des

canalisations (110 m).

Service des eaux CHF HT 317'000.-

Remplacement sur 355 m :
- des conduites DN 100 et 200 en fonte

grise datant des années 1930 par du po-
lyéthylène DE 160 sur Parc et de la fonte
ductile DN 200 sur Ami-Girard;

- de 4 branchements;
- de 4 hydrantes.

Rue de la Balance / rue du Versoix

De la place de l'Hôtel-de-Ville à la rue des Moulins : s'agissant de la

route cantonale RC 168, les travaux liés à la chaussée sont pris en

charge et dirigés par le Service cantonal des ponts et chaussées.

Services techniques CHF TTC 500'000.-

Assainissement des trottoirs (2’000 m
2
) et

des canalisations (100 m).

Boulevard des Endroits (secteur est)

Service des eaux CHF HT 92'000.-

Bouclage entre la rue du Chemin-Perdu et

le boulevard des Endroits n° 16, sur 125 m,

par une conduite en polyéthylène DE 160.

Ce bouclage n'était pas prévu dans le crédit

octroyé par le Conseil général le 21 mars

2011 pour l'aménagement du boulevard des

Endroits.

page 21

Rue de l'Éperon

De la rue du Pont à la rue Fritz-Courvoisier

Services techniques CHF TTC 300'000.-

Assainissement complet de la chaussée
(900 m

2
), des trottoirs (650 m

2
) et des cana-

lisations (60 m).

Service des eaux CHF HT 76'000.-

Remplacement sur 85 m de :
- la conduite DN 100 en fonte grise de

1915 par du polyéthylène DE 160;
- 2 branchements;
- une hydrante.

Rue du Haut-des-Combes

De la rue des Électrices à la rue Alexis-Marie-Piaget

Services techniques CHF TTC 600'000.-

Assainissement complet de la chaussée
(2300 m

2
), des trottoirs (850 m

2
) et répara-

tions localisées des canalisations (regards
et grilles).

Rue de Morgarten (sud)

De la voie CFF jusqu'à la rue des Crêtets

Service des eaux CHF HT 210'000.-

Remplacement sur 205 m de :
- la conduite DN 250 en fonte grise datant

des années 1930, chemisée en 1985 avec
un système Phoenix, par de la fonte duc-
tile  DN 250;

- un branchement.

Rue des Moulins

De la rue des Moulins n° 7 à la rue de Bel-Air

Service des eaux CHF HT 86'000.-

Remplacement sur 85 m de :
- la conduite DN 75 en fonte grise de 1915

par du polyéthylène DE 160;
- 4 branchements.

page 22

Rue du Progrès

De la rue du Cours-Supérieur à la rue du Stand

Service des eaux CHF HT 110'000.-

Remplacement sur 125 m de :
- la conduite DN 100 en fonte grise  de

1915 par du polyéthylène DE 160;
- 2 branchements;
- 2 hydrantes.

Rue du Stand

De son extrémité nord à la rue Numa-Droz

Services techniques CHF TTC 900'000.-

Assainissement complet de la chaussée
(2’100 m

2
), des trottoirs (1’400 m

2
) et des

canalisations (250 m).

Rue Stavay-Mollondin (est)

De la rue de Bel-Air à la rue du Crêt-Rossel

Services techniques CHF TTC 1'300'000.-

Assainissement complet de la chaussée
(4’400 m

2
), des trottoirs (2’900 m

2
) et des

canalisations (400 m).

Chantiers divers

Services techniques CHF TTC 140'000.-

Service des eaux CHF HT 370'000.-

Service du domaine public CHF TTC 70'000.-

page 23

Synthèse

CHANTIERS 2015 Services

techniques

Service

des eaux
 TOTAL

CHF TTC CHF HT CHF

Arc-en-Ciel - 116'000.- 116'000.-

Bassets 300'000.- - 300'000.-

Blaise-Cendrars 700'000.- 135'000.- 835'000.-

Crêtets 900'000.- 360'000.- 1'260'000.-

Fusion 200'000.- - 200'000.-

Gentianes - 485'000.- 485'000.-

Jacob-Brandt (ouest) 800'000.- 107'000.- 907'000.-

Jardinière - 165'000.- 165'000.-

Pouillerel / Montagne - 125'000.- 125'000.-

Promenade  700'000.- 165'000.- 865'000.-

Nord - 152'000.- 152'000.-

Divers 130'000.- 535'000.- 665'000.-

TOTAL 3'730'000.- 2'345'000.- 6'075'000.-

Service du domaine public CHF TTC 60'000.-

TOTAL 2015 6'135'000.-

page 24

CHANTIERS 2016 Services

techniques

Service

des eaux
 TOTAL

CHF TTC CHF HT CHF

Ami-Girard / Paix 1'000'000.- 327'000.- 1'327'000.-

Charles-Naine 1'100'000.- 375'000.- 1'475'000.-

Granges 400'000.- - 400'000.-

Helvétie 800'000.- - 800'000.-

Jacob-Brandt (est) 800'000.- 340'000.- 1'140'000.-

Morgarten (nord) - 132'000.- 132'000.-

Progrès - 235'000.- 235'000.-

Temple-Allemand - 252'000.- 252'000.-

Divers 130'000.- 375'000.- 505'000.-

TOTAL 4'230'000.- 2'036'000.- 6'266'000.-

Service du domaine public CHF TTC 70'000.-

TOTAL 2016 6'336'000.-

page 25

CHANTIERS 2017 Services

techniques

Service

des eaux
 TOTAL

CHF TTC CHF HT CHF

Ami-Girard (sud) / Parc 900'000.- 317'000.- 1'217'000.-

Balance / Versoix 500'000.- - 500'000.-

Endroits (est) - 92'000.- 92'000.-

Éperon 300'000.- 76'000.- 376'000.-

Haut-des-Combes 600'000.- - 600'000.-

Morgarten (sud) - 210'000.- 210'000.-

Moulins - 86'000.- 86'000.-

Progrès - 110'000.- 110'000.-

Stand 900'000.- - 900'000.-

Stavay-Mollondin (est) 1'300'000.- - 1'300'000.-

Divers 140'000.- 370'000.- 510'000.-

Crédit demandé 4'640'000.- 1'261'000.- 5'901'000.-

Service du domaine public CHF TTC 70'000.-

TOTAL 2017 5'971'000.-

page 26

Récapitulation 2015 - 2017

Services techniques CHF TTC CHF

2015 3'730'000.-

2016 4'230'000.-

2017 4'640'000.- 12'600'000.-

Service des eaux CHF HT

2015 2'345'000.-

2016 2'036'000.-

2017 1'261'000.- 5'642'000.-

Service du domaine public CHF TTC

2015 60'000.-

2016 70'000.-

2017 70'000.- 200'000.-

TOTAL 2015 - 2017  18'442'000.-

page 27

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme
de législature

Les routes et les canalisations sont des composantes importantes du
patrimoine communal, que le programme de législature 2012-2016
prévoit de préserver et valoriser.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la

charge financière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans

pour les TP, 50 ans pour le Service des eaux, 10 ans pour le Service

du domaine public, au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.9%

sur la moitié du capital, sera de :

Services techniques

Amortissement sur 40 ans (2.5%)  CHF 315'000.-

Intérêts 2.9% sur la moitié de
l'investissement CHF 182'700.-  CHF 497'700.-

Service des eaux

Amortissement sur 50 ans (2%) CHF 112'840.-

Intérêts 2.9% sur la moitié de
l'investissement CHF 81'809.-  CHF 194'649.-

Service du domaine public

Amortissement sur 10 ans (10%)  CHF 20'000.-

Intérêts 2.9 % sur la moitié de
l'investissement CHF 2'900.-  CHF 22'900.-

Pour le Service des eaux, ces investissements sont financés en totali-

té par le prix de l'eau.

Pour les Services techniques, les investissements concernant les

canalisations d'évacuation des eaux sont financés par la taxe d'épura-

tion.

page 28

Aménagements urbains

D'entente avec le Service d'urbanisme, consulté lors du choix des

chantiers figurant dans les listes ci-dessus, aucun aménagement par-

ticulier n'est prévu dans les rues concernées.

Pour les chantiers où n'intervient que le Service des eaux, aucune

mesure d'aménagement n'est envisagée puisqu'il ne s'agit que de

fouilles linéaires de faible largeur.

Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations pour l'élaboration des plans d'exécution, la mise en

soumission et la surveillance des travaux seront faites par les Ser-

vices techniques et la société Viteos SA dans le cadre normal de leurs

activités.

Collaboration intercommunale

Vu la nature locale des travaux, aucune collaboration n'est envisagée

avec d'autres communes. Cependant, lorsque cela s'avère néces-

saire, la société Viteos SA planifie ses chantiers dans notre commune

en coordination avec ceux envisagés dans les communes voisines.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux d'entretien sur le réseau d'eau potable visent la ré-

duction des fuites et ceux sur le réseau d'évacuation des eaux à

limiter les écoulements dans les milieux naturels dus aux défauts

d'étanchéité des canalisations.

b) Aspect social

Dans le cadre de ces travaux, une attention sera portée à l'entre-

tien des trottoirs publics ou privés pour offrir aux piétons des che-

minements adaptés et sûrs.

Depuis quelques années, les services de la Ville mettent un soin

particulier à informer correctement la population et les usagers

des voies de circulation sur la nature et la durée des chantiers.

page 29

c) Aspect économique

Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des

marchés publics.

L'entretien régulier des infrastructures contribue à en préserver

leur valeur patrimoniale.

Ce rapport a été soumis à la Commission des infrastructures et éner-

gies lors de sa séance du 25 août 2014, qui l'a accepté à l'unanimité

des membres présents.

En raison de l'obligation de fournir l'effort nécessaire pour maintenir la

valeur patrimoniale de nos voies de circulation et de nos réseaux de

distribution d'eau potable et d'évacuation des eaux, nous vous invi-

tons, Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères générales,

Messieurs les Conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente  Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

Annexes :

1. Crédits octroyés entre 2005 et 2014 par le Conseil général pour l'entretien

constructif des routes et canalisations

2. Valeur patrimoniale et coût annuel de l'entretien constructif des routes

communales urbaines

3. Situation géographique des chantiers 2015

4. Situation géographique des chantiers 2016

5. Situation géographique des chantiers 2017

6. Situation géographique des éclairages publics

page 30

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 18'442'000.- est accordé au Con-
seil communal pour la réalisation du programme 2015-2017 des chan-
tiers d'entretien constructif des voies de circulation, des réseaux d'eau
potable et d'évacuation des eaux ainsi que pour la mise en conformité
de la signalisation routière des tronçons de rue correspondants.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de :

CHF 12'600'000.- TTC au compte des investissements des Services

techniques

CHF 5'642'000.- HT au compte des investissements du Service des

eaux

CHF 200'000.- TTC au compte des investissements du Service du

domaine public

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux

annuel de 2.5% pour les Services techniques, 2% pour le Service des

eaux et 10% pour le Service du domaine public.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour

procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution des-

dits travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel Anne Monard

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Annexe 2

text:
ANNEXE 2 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET

Par dSA Daniele Stendardo Architectes sàrl

CENTRE D’ARCHIVES ET PATRIMOINE À LA CHAUX-DE-FONDS   /  PHASE PROJET  /  COPIL 18.03.24CENTRE D’ARCHIVES ET PATRIMOINE À LA CHAUX-DE-FONDS   /  PHASE PROJET  /  COPIL 18.03.24

CENTRE D’ARCHIVES ET PATRIMOINE À LA CHAUX-DE-FONDS   /  PHASE PROJET  /  COPIL 18.03.24

SITUATION

QG

DOCKS

GARE

CAP

RUE DU COMMERCE

LE JARDIN

ÎLOT DE FRAÎCHEUR

COMPACITÉ

NOUVEAU PÔLE

CENTRE D’ARCHIVES ET PATRIMOINE À LA CHAUX-DE-FONDS   /  PHASE PROJET  /  COPIL 18.03.24

CENTRE D’ARCHIVES ET PATRIMOINE À LA CHAUX-DE-FONDS   /  PHASE PROJET  /  COPIL 18.03.24

VOLUMETRIE

B Â T I M E N T  E X I S T A N T             T R A N S F O R M A T I O N  /  E X T E N S I O N

SOCLE2ÈME ÉTAGE PARTIEL EXTENSION

CENTRE D’ARCHIVES ET PATRIMOINE À LA CHAUX-DE-FONDS   /  PHASE PROJET  /  COPIL 18.03.24

CENTRE D’ARCHIVES ET PATRIMOINE À LA CHAUX-DE-FONDS   /  PHASE PROJET  /  COPIL 18.03.24

AEN

CDF

REPARTITION

CENTRE D’ARCHIVES ET PATRIMOINE À LA CHAUX-DE-FONDS   /  PHASE PROJET  /  COPIL 18.03.24

CENTRE D’ARCHIVES ET PATRIMOINE À LA CHAUX-DE-FONDS   /  PHASE PROJET  /  COPIL 18.03.24

ARCHIVES CDF = 13 km

ATELIERS CDF

ENTRÉE LIVRAISON

REZ INFÉRIEUR

REZ INFÉRIEUR TECHNIQUE

RI&RIT

M-C AEN M-C CDF

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ADMINISTRATION CDF

ENTRÉE PUBLIQUE

SALLE D’EXPOSITION
SALLE DE LECTURE BIBLIOTHÈQUE

ENTREE COLLABORATEURS REZ-DE-CHAUSSÉE

RDC

SALLE DE SÉMINAIRE

SALLE DE CONFÉRENCE

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ARCHIVES AEN ÉTAGE +1= 17km

ÉTAGE 1

ATELIERS AEN

ADMINISTRATION AEN

ÉTAGE 1 SUPÉRIEUR

+1&+1S

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ARCHIVES AEN ÉTAGE +2 = 19.3km

LOCAUX TECHNIQUES

TOTAL ARCHIVES AEN = 35.6km

ÉTAGE 2

+2

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TOITURE

INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE

570 PANNEAUX

PUISSANCE TOTAL 215 kWc

TT

ÉTAGE +2

ÉTAGE +1

REZ-DE-CHAUSSÉE

RDC INFERIEURE

ÉTAGE +1 SUP

RIT

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3’800 m3 de nouveau béton

STRUCTURE

dont 1’500 m3 de béton recyclé

STRUCTURE EXISTANTE :

REVALORISÉE / RENFORCÉE

DEUXIÈME ÉTAGE : NEUF

EXTENSION : NEUVE STRUCTURE EXISTANTE :

REVALORISÉE / RENFORCÉE

DEUXIÈME ÉTAGE : NEUF

EXTENSION : NEUVE

VUE NORD-EST VUE SUD-OUEST

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ENVELOPPE

MENUISERIE EXTÉRIEURE :
POTEAUX-TRAVERSESFENÊTRES EN SYSTÈME CADRE

MENUISERIE EXTÉRIEURE :
POTEAUX-TRAVERSES

FENÊTRES EN SYSTÈME
CADRE

Ossature en bois : 45m3

OSSATURE EN BOIS OSSATURE EN BOIS

VUE NORD-EST VUE SUD-OUEST

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FACADE

VUE NORD-EST

SOCLE DU BÂTIMENT :

BÉTON PRÉFABRIQUÉ

ALLÈGE :

BÉTON PRÉFABRIQUÉ

FINITION DE FAÇADE :

BRIQUE (TERRE CUITE)

FINITION DE FAÇADE :

BRIQUE (TERRE CUITE)

VUE SUD-OUEST

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CONSTRUCTION

FINITION DE FAÇADE EN BRIQUE (TERRE CUITE)

ALLÈGE EN BÉTON PRÉFABRIQUÉ

MENUISERIE EXTÉRIEURE : POTEAUX-TRAVERSES

SOCLE EN BÉTON PRÉFABRIQUÉ

OSSATURE EN BOIS

OSSATURE EN BOIS

TRUMEAUX EN BÉTON PRÉFABRIQUÉ

TRUMEAUX EN BRIQUE (TERRE CUITE)

FINITION DE FAÇADE EN BRIQUE (TERRE CUITE)

ALLÈGE EN BÉTON PRÉFABRIQUÉ

REVÊTEMENT DE POTEAUX EN BRIQUE

MENUISERIE EXTÉRIEURE : POTEAUX-TRAVERSES

ÉTAGE +1

ÉTAGE +2

RDC

RI

SS

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LE JARDIN

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CHANTIER

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parent_type: agenda


Rapport

text:
Rapport de la Commission financière

Budget 2021

(du 25 novembre 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Législature 2016 – 2020    Législature 2020 – 2024

Pour le PS : M. Pascal Bühler (rapp.)  M. Pierre-Alain Borel (v-p.)

 M. Patrick Jobin   Mme Silvia Locatelli (rapp.)

 Mme Silvia Locatelli  M. Alexandre Houlmann

 M. Michaël Othenin-Girard

Pour le PLR :  M. Cédric Haldimann   Mme Crystel Graf

 M. Daniel Surdez   M. Cédric Haldimann

 M. Christophe Ummel  M. Alain Vaucher

 M. Alain Vaucher

Pour le POP :  M. Karim Boukhris  M. Karim Boukhris

 M. Nathan Erard  M. Julien Gressot

 M. Julien Gressot  M. Lara Zender

Pour l'UDC :  M. Lionel Favre  M. Andy Favre

 M. Marc Schafroth (prés.) M. Evan Finger

Pour Les Verts :  Mme Monique Erard   Mme Monique Erard (prés.)

 M. Sven Erard (v-prés.)  Mme Ilinka Guyot

      M. François Perret
      M. Laurent Stehlin

page 2

Composition du Conseil communal législature 2016 – 2020

M. Théo Bregnard, président, directeur du dicastère de l'instruction publique,
de la culture et de l'intégration (DICI).

M. Marc Arlettaz, vice-président, directeur du dicastère de la sécurité, des
espaces publics et des énergies (DSEPE).

M. Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des bâtiments et
des relations extérieures (DUBRE).

Mme Katia Babey, directrice du dicastère de la jeunesse, des affaires
sociales, des sports et de la santé (DJASS).

Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des finances, de l'économie et des
ressources (DFER).

Composition du Conseil communal législature 2020 – 2024

M. Huguenin-Elie, président, directeur du dicastère de l'urbanisme, des
bâtiments, des relations extérieures et de la communication (DUBREC).

M. Théo Bregnard, vice-président, directeur du dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI).

M. Patrick Herrmann, directeur du dicastère des ressources humaines, des
espaces publics, des énergies et de la sécurité (DREPES).

M. Jean-Daniel Jeanneret, directeur du dicastère de l'économie, des
finances, de l'action sociale et des services internes (DEFASI).

M. Thierry Brechbühler, directeur du dicastère de la jeunesse, des sports, de
la santé et du service d'incendie et de secours (DJESSS).

____________________________________________________________

page 3

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière, dans sa composition 2016-2020, s’est réunie à

quatre reprises, soit les 20 août, 23 septembre, 22 octobre et 9 novembre

2020. La Commission financière dans sa nouvelle composition (2020 –

2024) s'est réunie le 25 novembre 2020.

Le Conseil communal a participé in corpore aux cinq séances de la

Commission, accompagné – à l’exception de celle du 22 octobre 2020 – de

Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances.

Mme Deborah Graber a remplacé avec brio Mme Virginie Augsburger,

absente pour cause de congé maternité, pour la prise et la rédaction des

procès-verbaux de la Commission financière.

La séance du 20 août 2020 a traité du projet de rapport d’information du

Conseil communal au Conseil général relatif aux charges excessives

résultant de la géo-topographie. Ce rapport, daté du 26 août 2020, a été

soumis au Conseil général lors de sa séance du 24 septembre 2020.

En sus de la présentation générale du budget 2021, la Commission

financière a examiné, lors de sa séance du 23 septembre 2020, le projet de

rapport du Conseil communal relatif à la modification du Règlement

communal sur les finances (RCF). Ce rapport, daté du 30 septembre 2020,

a été soumis au Conseil général lors de séance du 20 octobre 2020.

Il est à relever qu’en raison de la pandémie de Covid-19 les élections

communales prévues initialement le 14 juin 2020 ont été reportées au

25 octobre 2020, ce qui a notamment engendré quelques bouleversements

calendaires.

Présentation générale du budget 2021

Après un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle de

CHF 4 mios, le budget 2021 présente un déficit de CHF 19.9 mios, soit une

péjoration de respectivement CHF 4.8 mios et CHF 13.2 mios par rapport à

ceux de 2020 et 2019. Si l’on compare le déficit économique 2020

(CHF 20.6 mios) à celui de 2021 (CHF 30 mios), c’est presque CHF 10 mios

de différence négative et CHF 20 mios par rapport aux comptes 2019 !

page 4

Ce déficit de CHF 30 mios résulte d’une baisse de contribuables tant des

personnes physiques que morales, des réformes fiscales cantonales, de la

compensation des surcharges géo-topographiques non reconnue (env.

CHF 17 mios) par l’État de Neuchâtel, ainsi qu’à l’absence de participation

étatique aux charges du MIH. À ce tableau, vient s’ajouter le Covid-19 qui

fait encore baisser les recettes fiscales.

Les principales causes de la dégradation de la situation financière de la Ville

de La Chaux-de-Fonds sont de trois ordres :

a) La diminution constante de la population qui passe de 39'045 (en

2014) à 37'140 habitants en août 2020, soit une perte de

1905 habitants. Si l’on estime que ces personnes représentent

600 contribuables qui paient CHF 2'000.- d’impôt par année, c’est

une perte fiscale de CHF 1.2 mios que la Ville enregistre à la suite

de ces départs.

La priorité de nos autorités, exécutives et législatives, est de stopper

l'hémorragie d'habitants et d'en attirer de nouveaux.

b) Les réformes fiscales votées par le Grand conseil en mars 2019,

selon le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil du 21 novembre

2018, engendrent une perte totale de CHF 4.7 mios (l’impôt foncier

des personnes physiques d’environ CHF 2 mios ne permettant pas

de compenser les pertes sur les personnes physiques et morales de

CHF 6.7 mios (respectivement CHF 5.4 mios et 1.3 mio).

c) L’impact du Covid-19 sur la fiscalité est estimé à environ

CHF 10 mios.

Il est à relever également que par rapport au budget 2020 les charges

salariales augmentent de CHF 0.6 mios en raison du "déblocage" des

échelons salariaux tant quantitatifs que qualitatifs, de l’augmentation des

primes d’accidents et de l’augmentation des équivalents plein temps due à

des postes pour le service d’incendie et de secours (5.19 EPT).

Par rapport aux comptes 2019, les charges salariales augmentent de

CHF 3.6 mios en raison du "dégel" des échelons salariaux, de l’adaptation

au renchérissement (- 0.9%), de l’augmentation des EPT (26.38 EPT), de

l’augmentation des primes maladies et d’accidents (+ CHF 0.7 mio) et la

contribution au fonds de formation duale (+ CHF 0.5 mio); ce dernier élément

page 5

représentant la contribution de la Ville en sa qualité d’employeur formant des

apprenti-e-s.

Les éléments exceptionnels qui améliorent le budget sont en particulier la

réévaluation de la participation Viteos (CHF 3.8 mios), le bénéfice sur la

vente de terrains (CHF 0.5 mio), la réévaluation des terrains de l'Aéroport

régional des Eplatures S.A (CHF 2.2 mios), ainsi que le prélèvement à la

réserve de politique conjoncturelle (CHF 4 mios), soit un total de

CHF 10.5 millions.

Aux fins d’avoir une vue d’ensemble, d’assurer une équité de traitement aux

collaborateurs et de favoriser les synergies possibles, le Conseil communal

a décidé de réunir toutes les demandes des formations métier (30900000)

dans le Service des Ressources humaines au compte "Formation métier" qui

passe ainsi de zéro à CHF 200'000.-, alors que ces comptes sont portés à

zéro dans les autres services.

Le montant des investissements soumis au mécanisme de maîtrise des

finances s’élève à CHF 22 mios environ et comprend l’investissement du

terrain des Foulets.

Bien que la situation financière est difficile et que les perspectives sont

moroses, la Commission financière est d’avis qu’il est nécessaire que la Ville

continue d’investir.

Prévisions budgétaires

Les déficits prévus pour 2022 à 2024 se situent autour des CHF 15 mios, en

ayant tenu compte d’une somme de CHF 10 mios obtenue au titre des

surcharges géo-topographiques et de CHF 1 mio pour la subvention au MIH.

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Après 6 ans d’efforts financiers consentis par la Ville jusqu’à la limite de ce

qui est admissible et viable pour notre collectivité, le budget 2021 démontre

que l’acharnement des phénomènes "externes" nous éloigne de la

perspective d’entamer la législature avec sérénité. D’abord, les décisions

cantonales qui ont dramatiquement diminué les contributions fiscales

essentielles au fonctionnement de la commune. Ensuite, les effets de la

pandémie sur les recettes et les dépenses, laissant derrière elle des dégâts

économiques et sociaux durables. Enfin, la perte d’habitant-e-s qui diminue

page 6

logiquement notre assiette fiscale. Mais, ce tableau ne doit pas nous faire

sombrer dans l’excès de prudence. Nous sommes au début d’une décennie

qui va considérablement transformer notre Ville. Malgré le déficit important il

est essentiel de maintenir une administration dotée des ressources

nécessaires pour délivrer ses prestations et mener ces transformations. Il

est tout aussi nécessaire d’investir et faire entrer notre cité dans le XXIème

siècle. Nous le devons à la population, encore fragilisée par la pandémie, et

aux futurs habitant-e-s que nous devons attirer pour sortir de cette spirale

négative. C’est avec cette perspective et l’espoir d’être entendus sur les

charges géo-topographiques que les commissaires socialistes accepteront

le budget 2021. Merci à l’ensemble du personnel communal pour son

engagement, ainsi qu’à l’ancien et au nouveau Conseil Communal qui ont

préparé ce budget.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR ne peuvent pas être satisfaits du budget 2021

présenté. Malgré les efforts consentis par le Conseil communal et leurs

services respectifs au long de ces cinq dernières années, le déficit

économique se monte à CHF 30 mios auquel on retranche CHF 20 mios

(CHF 10 mios éléments exceptionnels et CHF 10 mios Covid-19) pour

donner un déficit structurel de CHF 10 mios, il est important et véritablement

inquiétant. L’impact des réformes fiscales de l’État représente une perte de

CHF 5 mios pour la Ville. Nous ne pouvons que déplorer, qu’année après

année, de nouveaux reports de charge ou de diminutions de recette venant

de l’État soient constatés. Le Conseil communal s’investit intensément dans

la reconnaissance par l’État des surcharges géo-topographiques pour notre

commune et, au vu de ce qui précède, nous l’encourageons à continuer dans

ce sens.

Dans la volonté du Conseil communal, soutenue par les commissaires PLR,

de se focaliser sur l’attractivité résidentielle, nous soutiendrons les

programmes d’investissement prévus. Mais nous serons soucieux que ces

investissements ne soient pas des feux d’artifice mais aient des liens entre

eux et qu’ils apportent du sens à une vision d’une ville à moyen et long

termes. La recherche de l’efficience doit devenir le crédo des

investissements.

Les représentants du groupe PLR à la Commission financière

recommandent l’acceptation du budget 2021 ainsi que de la dérogation au

frein à l’endettement idoine même si ce dernier nous devient année après

année de plus en plus compliqué à accepter.

page 7

Préavis du groupe POP
Force est de constater qu’après des années d’austérité, la situation de
La Chaux-de-Fonds ne s’est pas améliorée. Des habitants et des entreprises
quittent la ville, les recettes fiscales continuent de baisser, les reports de
charges se poursuivent et nos finances demeurent au plus mal. Pire, la
pandémie aura des conséquences économiques particulièrement fortes
dans notre région réduisant encore les rentrées fiscales.

C’est à la population et aux employés communaux que les commissaires
popistes pensent en premier lieu. La précarisation d’une partie de notre
population nous préoccupe fortement et nous souhaitons que notre motion
sur la précarité soit mise en place urgemment. Le personnel de la Ville a été
une nouvelle fois soumis à rude épreuve et sera touché par la baisse de
l’IPC, baisse que nous souhaitons voir compensée. Nous remercions du fond
du cœur la population et le personnel communal.

Les commissaires popistes prennent acte du budget 2021, sans surprise
largement déficitaire. Il prévoit certains investissements bienvenus qui
amélioreront l’attractivité de notre ville. À nos yeux c’est la voie à suivre. Il
faut un plan de relance pour mettre un terme à l’austérité en misant sur nos
potentiels et se donner une chance de surmonter ces épreuves tout en
mettant le Canton face à ses responsabilités. À cet égard, le règlement en
notre faveur de la péréquation pour surcharges géo-topographique est un
premier pas existentiel.

Préavis du groupe UDC

Quels mots utiliser à la lecture de ce budget 2021 ? C’est bel et bien une

catastrophe… Les représentants du groupe UDC ont pris connaissance de

ce budget avec attention et stupeur.

Il est regrettable que les efforts et le travail du Conseil communal et des

services de ces dernières années soient balayés par cette crise sanitaire qui

nous touche de plein fouet. Les décisions du Conseil d’État nous prétéritent

déjà suffisamment.

Il est évident que les raisons évoquées ci-dessus ne sont pas seules

responsables de cette situation qui nous préoccupe au plus haut point. Au

vu des résultats des précédents exercices, on s’aperçoit que notre ville

souffre d’un déficit structurel. Par ailleurs, l’enjeu majeur de ces prochaines

années est l’exode de la population de notre ville. Il faut impérativement le

stopper et, dans un deuxième temps, attirer de nouveaux contribuables par

tous les moyens. Pour nous, il s’agit d’une tâche essentielle qui attend les

nouvelles Autorités.

page 8

Nous comprenons qu’un réel effort est consenti par les services et l’Exécutif.

Il semble néanmoins que nous nous approchons dangereusement du bord

du précipice et que des mesures graves et douloureuses nous pendent au

nez.

Concernant les investissements, nous nous devons d’être rigoureux dans le

choix de ceux-ci. Investissons intelligemment, mais avec parcimonie, afin de

ne pas laisser mourir notre ville.

Pour terminer, les nouveaux exécutif et législatif se retrouveront face à des

décisions difficiles s’ils veulent retrouver les chiffres noirs ces prochaines

années. Il s’agira néanmoins de garder la face et de ne pas faire fuir encore

plus de citoyens.

Tenant compte de ces éléments, le groupe UDC acceptera ce budget du

bout des lèvres.

Préavis du groupe Les Verts

Le déficit annoncé de ce budget est encore plus important que ces dernières

années ! Ce budget, aussi déficitaire soit-il, reste cependant un budget de

rigueur !

Les membres de l’exécutif n’ont de cesse de tenter d’infléchir la tendance !

Les employéEs remplissent leur mission avec engagement malgré les

moyens parfois limités qui leur sont octroyés ! Notre ville ne vit cependant

pas au-dessus de ses moyens ! Les efforts ont été faits et cela ne suffit pas !

Une constante, les prévisions fiscales toujours à la baisse !

Les facteurs extérieurs ne sont pas étrangers à notre situation financière

désastreuse, osons le terme !

Les réformes cantonales ne sont pas toujours à notre avantage, loin s’en

faut ! Notre situation de pôle du Canton MAIS situé en altitude devrait être

davantage reconnue et les efforts de négociation avec le Canton doivent être

poursuivis !

D’autre part, la COVID n’a pas encore fini d’influencer la bonne marche des

services et ses conséquences sur les finances communales sont encore

largement inconnues !

page 9

Les collaborateurs et les collaboratrices de l’Administration font face à cette

situation sanitaire inédite qui péjorent encore davantage leurs conditions de

travail déjà bien mises à mal par les mesures d’austérité prises ces dernières

années. Que leur engagement au service de la population soit ici salué !

Les investissements que nous nous devons de consentir non seulement

pour maintenir notre patrimoine mais également et surtout pour offrir un

avenir à notre ville par de nouvelles infrastructures peuvent paraître

conséquents mais ils sont nécessaires, voire indispensables si nous voulons

donner envie de s’établir ici.

Soyons ambitieux et ambitieuses, audacieux et audacieuses pour redonner

à notre cité l’attractivité qui lui permettra de surmonter ces moments difficiles.

Les représentant-e-s vert-e-s à la commission financière soutiendront le

budget 2021.

Adoption des rapports des sous-commissions

La Commission financière a adopté les rapports des sous-commissions à

l'unanimité des membres présents dans sa séance du 9 novembre 2020.

Prise d’acte du rapport du Conseil communal à l’appui du budget
2021

La Commission financière a pris acte à l’unanimité des membres présents
du rapport du Conseil communal à l’appui du budget 2021 dans sa séance
du 9 novembre 2020.

Adoption du rapport de la Commission financière

La Commission financière a adopté à l'unanimité des membres présents le

rapport de la Commission financière dans sa séance du 25 novembre 2020.

Dérogation au frein à l’endettement

La Commission financière a accepté à l'unanimité des membres présents la

dérogation au frein à l'endettement dans sa séance du 25 novembre 2020.

page 10

Approbation du budget 2021

La Commission financière a préavisé positivement le budget 2021 dans sa

séance du 25 novembre 2020, par 14 voix et 1 abstention.

Remerciements

Pour sa dernière séance politique au sein du législatif communal, le

Président remercie les membres de la commission pour leur participation et

la qualité des débats et il partage le plaisir qu’il a eu à la présider. Il souhaite

une bonne continuation à celles et ceux qui poursuivent leur "cursus"

politique, ainsi qu’à celles et ceux qui voient leur engagement politique

prendre fin.

La Commission financière remercie les membres du Conseil communal,

ainsi que la cheffe du service des finances, Mme Sylvène Aeschlimann, pour

leur participation engagée et la qualité des réponses fournies.

Elle tient en outre à remercier sincèrement Mme Deborah Graber, pour la

rédaction et la bonne tenue des procès-verbaux des séances, ainsi que pour

la logistique contribuant au bon déroulement des séances de la Commission.

Les remerciements de la Commission vont également et spécialement à

toutes les personnes rencontrées durant ses travaux, ainsi qu’à l’ensemble

des employé-e-s pour leur professionnalisme et leur engagement en ces

temps particulièrement difficiles.

Pour la Commission financière

Pascal Bühler

Silvia Locatelli

Rapporteurs


Document

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 212'000.- pour la
consolidation du collecteur principal à hauteur de la place des
forains et pour l'auscultation entre l'immeuble Viteos et la
Combe des Moulins
(du 11 août 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Lors de leur inspection de routine du 21 mars 2010, les égoutiers du

Service de la voirie ont constaté que le collecteur principal de la rue du

Collège, qui date de 1934, s'effondrait sur une vingtaine de mètres, à

hauteur de la place des forains.

Les forains étant présents à ce moment, un étayage d'urgence a été

installé.

Dès que ceux-ci sont partis, une entreprise de la place a été mandatée

pour effectuer une ouverture au dessus de la zone  concernée, afin de

réaliser un étayage provisoire plus solide.

Une inspection rapide des lieux a permis de mesurer l'ampleur des dégâts

à savoir que du sable s'écoulait de la base des pieds de voûte, notamment

côté nord, le béton ayant été complètement dissout.

  page 2

De plus, des signes de poussées du terrain étaient visibles, ce qui

confirmait que le collecteur, à cet endroit, allait bientôt s'effondrer.

Une inspection du tronçon du collecteur compris entre l'immeuble Viteos et

la rue du Marais a permis de repérer d'autres zones où la dégradation des

pieds de voûte était réalisée mais d'ampleur moindre cependant.

C'est donc dans l'urgence et sur les conseils d'un bureau d'ingénieurs qu' il

a été décidé de procéder à des travaux de consolidation du secteur.

En effet, l'arrivée imminente du Cirque Knie ne nous laissait d'autres choix

que d'assurer un maximum de sécurité sur cette place.

En parallèle, afin d'éviter tous risques, nous avons interdit aux équipes

d'égoutiers de la Voirie de s'aventurer sur tout le tronçon de la rue du

Collège.

Le bureau d'ingénieurs choisi pour les travaux de consolidation a été

mandaté, toujours en urgence, afin qu'il réalise une inspection complète et

une auscultation détaillée du collecteur, depuis l’immeuble de Viteos

jusqu'à la Combe des Moulins. Il s'agit de repérer les zones dégradées et

de définir les travaux d'assainissement et de consolidation à mener dans le

futur, avec planification de ceux-ci, pour les intégrer dans les budgets

d'investissements prochains de la Ville et les coordonner avec les projets

de réhabilitation de la rue du Collège en discussion avec l'Etat.

Travaux réalisés

Zone fortement dégradée

Les travaux préliminaires ont consisté en un solide étayage, pour garantir

la sécurité du personnel en charge des travaux d'assainissement et de

consolidation suivants :

 dégagement par étapes des zones de béton pourries et bétonnage

des zone dégagées;

 réalisation de socles en béton pour la mise en place de cintres

métalliques destinés à soutenir la voûte;

 pose de cintres métalliques.

Zones moins fortement dégradées

Comme il n'y avait pas de signe de rupture imminent du collecteur mais

que les pieds de voûte étaient rongés par l'eau et laissaient écouler du

sable, il n'a été procédé qu'au dégagement, par étapes, des zones de

béton pourries et au bétonnage des zones dégagées.

  page 3

Investissements

Les travaux de consolidation ne sont pas terminés. De même, l'auscultation

complète n'a pas encore été réalisée par le bureau d'ingénieurs. Les coûts

ci-dessous ressortent des devis en notre possession :

  Assainissement et remplacement : CHF 167'000.-

  Auscultation : CHF 45'000.-

  CHF  212'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Ces travaux étant réalisés dans l'urgence, ils ne figurent pas dans le

programme de législature, mais la volonté de la Ville d'élaborer une

politique de rattrapage dans l'entretien des infrastructures et équipements y

figure explicitement.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la

charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans,

au taux moyen des emprunts de la Ville de 3.2 % sur la moitié des

investissements.

 Amortissement

Annuel

(CHF)

Intérêts

annuels

(CHF)

Coût annuel

(CHF)

Réfection collecteur

et auscultation

5'300.-

3'392.-

8'692.-

Ces travaux sont financés par la taxe d'épuration, à hauteur de 0,3 cts/m
3
.

Il n'y a donc pas d'effet au niveau des comptes de fonctionnement de la

Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

La surveillance des travaux a été faite par les Services techniques des TP

et par le personnel de la Voirie dans le cadre normal de leurs activités.

  page 4

L'exécution des travaux a été confiée à une entreprise de la région, la

Voirie n'étant pas équipée pour ce genre de prestations.

Collaboration intercommunale

Aucune.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

En entreprenant les travaux de consolidation avant que le collecteur ne

s'effondre à l'endroit critique, nous avons ainsi évité les risques

d'inondation que cela aurait immanquablement occasionné à l'amont

du collecteur.

b) Aspects sociaux

Néant.

c) Aspects économiques

En assainissant la zone, nous avons prolongé la durée de vie du

collecteur d'au moins vingt ans.

Nous n'avons pas voulu procéder à des travaux plus importants ne

sachant pas, à ce jour, à quoi la place des forains pourrait être affectée

dans le futur.

En étudiant le solde du collecteur à l'aval, il nous sera possible de

planifier son entretien, ce qui permettra de prolonger la durée de vie de

l'ouvrage.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies

lors de sa séance du 9 août 2010 qui l'a accepté à l'unanimité des

membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président : La chancelière :

 Laurent Kurth Muriel Barrelet

  page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 212'000.- est accordé au Conseil

communal pour la consolidation du collecteur principal à hauteur de la

place des forains et pour l'auscultation entre l'immeuble Viteos et la Combe

des Moulins.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des Travaux

publics.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux de 2.5 % (40 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président :  La secrétaire :

 Marc Schafroth  Aline Fleury

category_fr: Document

category_harmonized: document


name: Résolution du groupe des Vert-e-s, et si on ouvrait une forêt funéraire dans la Commune ?, déposée le 12 mars 2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – RÉSOLUTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.019

Date du dépôt

12.03.2024

Heure du dépôt

14h41

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 02.05.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Les Vert-e-s

Titre : Et si on ouvrait une forêt funéraire dans la Commune ?

Contenu :

Les rites funéraires évoluent rapidement. Les lieux de sépulture pour 25 ans ne suscitent plus le
même intérêt qu’il y a 1 ou 2 générations. La tempête du 24.07.23 nous a davantage ancré-e-s
dans le monde de la forêt et a permis d’y conscientiser le lien qui nous y unit. Offrir une
alternative à l’inhumation et/ou à la sépulture (en cimetière) correspond au désir de beaucoup
de familles et cela se fait déjà dans d’autres villes en Suisse ou ailleurs. L’arbre apparait comme
un gardien de la mémoire.
Le cimetière en forêt permet de conjuguer besoin de lien avec la nature et dernier repos. Tout
cela dans un bain d’alcaloïdes et de tanins issus des arbres, et donc d’abaisser le taux de
cortisol des vivants. L’épandage des cendres et les urnes biodégradables réduisent l’impact sur
l’environnement. La préservation de la forêt en général, et de sa faune et de sa flore en
particulier, seraient garanties par des règles de comportement adaptées. Le flux des personnes
âgées et à mobilité réduite devrait aussi y être assuré.
Nous souhaitons que le Conseil communal offre cette option écologique et écoresponsable hors
des lieux traditionnels.

Développement (commentaire – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Jean-Jacques Tritten

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png][image: image6.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


name: – Interpellation du groupe PLR, "Projet de parc photovoltaïque au sol sur cinq hectares au nord de l'aéroport, une honte !", déposée le 2 avril 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

25.026

Date du dépôt

02.04.2025

Heure du dépôt

11:54

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 03.04.2025 et inscrite à l'OJ de la séance du ………

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes :PLR

Titre : Projet de parc photovoltaïque au sol sur cinq hectares au nord de l’aéroport, une honte !

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Le groupe PLR a appris que la Ville a l’intention de laisser se réaliser un projet de parc photovoltaïque au sol sur environ cinq
hectares qui lui appartiennent au nord de la piste de l’aéroport des Eplatures.

Peu importe l’affectation cadastrale et le statut juridique des surfaces concernées, le fait est que cette surface est très
importante, qu’elle est non construite, qu’elle est une surface de production agricole, quelle est louée et exploitée par un fermier
communal dont l’exploitation sera gravement amputée si ce projet se réalise.

Actuellement, les surfaces de toitures de toutes sortes et de toutes natures, industrielles, publiques, privées, recèlent un
potentiel immense et encore largement inexploité.

Mais encore, les surfaces au sol non productives et sans intérêt agricole recèlent également un important potentiel inexploité :
bretelles routières et ferroviaires, talus de chemin de fer, rocailles, parking etc.

Ce projet consiste en un mitage du territoire à grande échelle. C’est de la construction de terrain non construit. C’est de
l’urbanisation sans habitants et sans emplois.

C’est une pression sur la terre agricole qui engendrera des importations de nourriture, mais aussi une concurrence encore plus
élevée entre les exploitations pour l’accès à la terre, qui est l’outil de travail des agriculteurs.

C’est une solution de facilité qui contribue à enlever toute motivation et toute pression pour réaliser des projets sur des
constructions existantes ou surfaces énumérées plus haut, ce qui devrait être une priorité absolue.

Le groupe PLR est consterné et en colère. Il peine à comprendre la motivation du Conseil communal.

Ce dernier est prié de s’expliquer.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Christophe Ummel

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Sarah Curty Stéphanie Vogel Christophe Oppliger

Frédéric Vaucher Cédric Haldimann Claude-André Moser

Anthony Curty Alain Vaucher Adrien Steudler

category_fr: Interpellation