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Rapport de la sous-commission du budget 2011

Dicastère de Mme Annie Clerc

Composition de la sous-commission

Mme Esma Aris (POP) – excusée

M. Pascal Bühler (PS)

M. Marc Arlettaz (UDC) – rapporteur

La sous-commission s’est réunie le jeudi 21 octobre 2010 en présence de

Madame Annie Clerc. Etaient également présents pour l’examen de leur

service : Mme Houlmann ainsi que MM. Favre, Kernen et Laini pour le

groupe 430, MM. Scheurer et Bossy pour les groupes 301, 311, 312, 314,

315, 318 et 321, Mmes Hynek Hlavizna et Wyser-Attinger ainsi que

M. Latrèche pour les groupes 483 et 482.

Ecole obligatoire (430)

Depuis 2010, le compte 430 (école obligatoire) regroupe toutes les activités

anciennement réparties entre Ecole enfantine, Ecole primaire et Ecole

secondaire.

L’application progressive du concordat HarmoS et de la convention scolaire

romande constitue le fil conducteur de l’ensemble des changements

actuels au sein de l’école chaux-de-fonnière. Ces nouveautés, et en

particulier l’intégration dans l’école obligatoire des deux niveaux de l’Ecole

enfantine, nécessitera, à la rentrée 2011, l’ouverture de six nouvelles

classes, soit en principe deux classes par secteur, afin d’absorber la

demande supplémentaire (environ 20% d’élèves non scolarisés

aujourd’hui).

Le concordat HarmoS nécessite également en parallèle un renforcement

de l’accueil parascolaire. Les classes enfantines seront par conséquent, si

possible, rapprochées des collèges primaires, afin d’optimiser les

structures.

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L’intégration de l’Ecole secondaire des Ponts-de-Martel (ESIP) implique

des augmentations de charges sur de nombreux postes du groupe 430.

Ces charges supplémentaires (CHF 1'497'500.-) sont exactement

compensées par des recettes, en particulier par les contributions de

Communes (compte 452 1000) et par les subventions cantonales relatives

à l’ESIP (CHF 554'300.-).

Les charges de personnel représentent environ 85% des charges du

groupe 430. L’augmentation sensible de ces charges (environ 6% par

rapport au budget 2010) est due à l’intégration de l’ESIP ainsi qu’aux

renchérissements liés aux mesures salariales de la fonction publique

cantonale.

Les augmentations de coût du matériel d’enseignement sont

majoritairement imputables à la nouvelle forme des documents

pédagogiques, qui ne sont plus édités sous la forme de cahiers par les

services cantonaux, mais sont disponibles par le Réseau pédagogique

neuchâtelois (RPN). Cette manière de procéder implique qu’une masse

conséquente de matériel d’enseignement est imprimée sur les

photocopieuses des écoles, ce qui revient indirectement à un transfert de

charges du Canton à la Ville. La Ville signalera prochainement sa position

au Canton à ce sujet.

La sous-commission accepte les modifications suivantes par rapport à la

version du budget au 13 octobre 2010 :

 312 1000 – Chauffage

Les TP, responsables de l’évaluation de ce poste, estiment trop

pessimistes leurs premières évaluations, compte tenu des baisses

de prix des combustibles.

Le poste est diminué de CHF 10'000.-, soit CHF 949'200.-

 312 2100 – Electricité – Eau – Gaz

Des propositions ont été émises par Viteos, qui permettraient de

mieux adapter les tarifs de l’électricité pour les collèges.

Le poste est diminué de CHF 5'000.-, soit CHF 394'200.-

 316 1000 – Locations

Des locaux ont pu tout récemment être remis.

Le poste est diminué de CHF 8'000.-, soit CHF 608'700.-

 317 1600 – Frais éducatifs et de prévention

Ce poste a été réévalué. Une légère diminution peut être effectuée

sans prétériter des projets concrets à court terme.

Le poste est diminué de CHF 5'000.-, soit CHF 80'000.-

page 3

 317 4100 – Camps et excursions

436 8200 – Camps scolaires – Participation parents

Le coût des camps peut être évalué à la baisse, du fait d’une

légère diminution des effectifs touchés par ceux-ci et sans que la

substance ne soit réduite. De ce fait, la participation financière

globale demandée aux parents devra également diminuer.

Le poste 317 4100 est diminué de CHF 15'000.-, soit

CHF 409'300.-.

Le poste 436 8200 est diminué de CHF 5'000.-, soit

CHF 195'000.–.

 427 6000 – Location des bâtiments

Le Foyer de l’Ecolier utilisant des salles de bâtiments scolaires, la

location de ces salles lui est refacturée.

Le poste est augmenté de CHF 22'000.-, soit CHF 537'300.-

 436 3100 – Remboursements divers

Le poste est augmenté de CHF 3'500.-, soit CHF 18'000.-

 452 1000 – Contributions des Communes

Le poste est augmenté de CHF 40'000.-, soit CHF 1'930'700.-

Au sujet des crédits proposés par le Conseil communal, le crédit de

renouvellement mobilier et tableaux noirs (CHF 80'000.–) est passé à

CHF 40'000.-, afin de limiter autant que faire se peut les investissements à

consentir pour l’année 2011.

SCAS – Office d’aide sociale (301)

Le service communal d’action sociale (SCAS) regroupe de nombreuses

activités.

Ses projets prioritaires pour 2011/ 2012 sont :

 la 3
ème

 étape de mise en œuvre des guichets sociaux régionaux

(GSR) d’aide

sociale, dans le cadre du désenchevêtrement

Canton/Communes ;

 l’accueil extrafamilial, que les Communes doivent offrir d’ici 2014,

conformément à la législation cantonale, et qui se divise entre

accueil préscolaire (0-4 ans) et accueil parascolaire (4-12 ans).

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Au niveau de l’aide sociale, la Ville fournit un gros effort pour l’insertion

socio-professionnelle (ISP) pour les moins de 30 ans, en partenariat avec

la fondation Job Service. Ce partenariat est actuellement actif dans le suivi

des entreprises, qui permet de s’assurer que l’ISP débouche sur un contrat

stable, à durée indéterminée. Ce suivi offre également la possibilité de

disposer d’une structure pour la gestion des conflits entre employeurs et

bénéficiaires de l’ISP. Cette démarche est financée par le fonds relatif aux

mesures anticycliques et s’inscrit aussi dans le suivi des personnes

insérées dans les services communaux. Le Conseil communal réfléchit à la

création d’un village des artisans, qui permettrait également d’espérer des

résultats à long terme, en offrant la possibilité à des artisans de disposer

de locaux à loyer modéré en échange de la participation à une démarche

d’intégration professionnelle soutenue.

Le renchérissement et le système des échelons impliquent une

augmentation des charges de personnel.

L’optimisation des ressources mise en place dans le courant de l’année

2010 entre assistants sociaux et personnel administratif permet

d’augmenter le nombre de dossiers traités par chaque assistant social, tout

en améliorant l’efficacité des tâches administratives (établissement des

déclarations fiscales ou démarches liées aux assurances-maladie, par

exemple) qui sont dorénavant confiées au personnel administratif qualifié à

cet effet.

L’effet de la révision de la LACI, récemment acceptée au niveau fédéral,

sur la Ville est encore difficile à chiffrer. D’après certaines estimations, des

augmentations de charges de l’ordre de CHF 450'000.– à CHF 700'000.–

ne peuvent pas être exclues.

Les résultats relatifs du groupe 301 par rapport au budget 2010 doivent

être relativisés, compte tenu des éléments reportés au groupe 321 (SCAS

– Participation aux institutions sociales). En l’occurrence, il s’agit du

compte 361 1300 (part communale aux mesures d’intégration

professionnelle) reportée au groupe 321 (CHF 2'160'000.–).

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SCAS – Planning familial et consultation maternité (311)

Ce service ne subit pas de modifications majeures en termes de budget

depuis l’exercice 2010.

Il convient de noter que des accords lient la Ville de La Chaux-de-Fonds à

la Ville de Neuchâtel afin de former un pool global au niveau du planning

familial, qui permette de compenser les tâches de HNe déplacées à

Neuchâtel en matière d’accueil maternité/grossesse.

SCAS – Crèche Beau-Temps (312)

Ce service disparaît pour être remplacé par le 314 (crèche Chat Telot).

SCAS – Crèche Chat Telot (314)

La capacité d’accueil de la crèche du Chat Telot est plus élevée d’un tiers

qu’à l’époque de la crèche de Beau-Temps (60 contre 45 enfants). Les

charges comparées entre 312 et 314 s’en ressentent en conséquence.

Les charges par enfant sont du même ordre de grandeur.

La collaboration prévue entre les « pensionnaires » de la crèche et de la

maison de retraite fonctionne bien.

Un projet de prévention de l’illettrisme, basé sur la lecture, en particulier

pour les enfants allophones et leurs parents, est en cours de mise en

œuvre en partenariat avec l’association PIP.

SCAS – Maison de retraite (315)

Les rénovations récentes amènent quelques augmentations de charges.

A l’inverse, la location facturée à la crèche du Chat Telot (314) par la

maison de retraite (315) permet de disposer, au groupe 315, d’un excédent

de revenus.

Il faut relever qu’une partie importante des studios de la maison de retraite

a été transformée en appartements de 2 à 3 pièces, ce qui permet

d’apprécier le poste 427 6000.

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SCAS – Ferme Gallet (318)

Malgré le contexte économique peu favorable, la société Singer a conservé

sa participation, à hauteur de 50%, au projet d’ouverture de la ferme Gallet.

Cette convention permet à Singer d’obtenir préférentiellement, pendant

plusieurs années, pour des collaborateurs de l’entreprise, 6 places de

crèche.

Dans cette nouvelle structure qui devra ouvrir en août 2011, l’accueil sera

plutôt orienté vers les enfants en bas âge.

SCAS – Participation aux institutions sociales (321)

Dans ce groupe 321 apparaît désormais la part communale aux mesures

d’intégration professionnelle, en baisse sensible par rapport au budget

2010 (-CHF 220'000.–).

Deux adaptations sont approuvées par la sous-commission par rapport à la

version du budget au 13 octobre 2010 :

 365 1000 – Crèches et garderies

Le poste est diminué de CHF 40'000.–, soit CHF 5'431'500.–

 366 1700 – Allocation communale

Le poste est diminué de CHF 30'000.–, soit CHF 320'000.–

Centre d’orthophonie (483)

Le Centre d’orthophonie est constitué de 17 orthophonistes (9,46

équivalent plein temps (EPT)) et deux secrétaires (0,85 EPT).

Avec la mise en œuvre du concordat HarmoS, une réflexion est en cours

sur les adaptations à entreprendre au centre d’orthophonie, en particulier

au niveau de l’évolution des relations, étroites, que le Centre entretient

avec les Ecoles.

Toujours en lien avec l’application du concordat HarmoS ainsi qu’avec le

futur concordat en matière de pédagogie spécialisée, la coordination de

l’orthophonie avec les autres mesures de type parascolaire, telles que la

psychologie scolaire, est en cours de développement.

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Une sensible augmentation des absences non excusées a été constatée

ces dernières années. Cette situation, qui était pénalisée jusqu’à

aujourd’hui par une taxe de CHF 20.– ou CHF 30.–, crée des surcroîts de

travail et des conflits dans l’emploi du temps des orthophonistes. A l’avenir

et afin de réduire ces comportements, les absences récurrentes et non

justifiées, après rappel, seront facturées au tarif horaire (soit CHF 96.–/h).

Enfin, un crédit spécial (imputé au SIC, groupe 123) de CHF 10'000.– est

sollicité par la mise à jour des licences informatiques pour les logiciels

métier, liée à l’augmentation du nombre de postes utilisés.

Centre de santé scolaire (482)

Mise à part une légère augmentation des charges de personnel, le budget

2011 est comparable au budget 2010.

Beaucoup de projets pour le centre de santé scolaire :

 le suivi des enfants scolarisés, qui évolue d’un « recensement » de

l’état de santé de tous les enfants, vers un suivi plus souple et plus

axé sur la prévention. Une meilleure prise en charge des enfants

arrivant de l’extérieur de la ville (d’autres communes ou cantons,

ou de l’étranger), notamment grâce à l’échange d’informations

avec les structures équivalentes d’autres collectivités, permet de

déceler plus rapidement les situations délicates ou préoccupantes ;

 le projet « Ville-santé OMS », qui prévoit, avec le concours de

divers chefs de service et de personnes de la société civile, la mise

sur pied de projets simples et faciles à mettre en œuvre, qui

puissent s’étendre de l’interne de l’administration à l’ensemble de

la population pour faire suite à ceux déjà menés par plusieurs

services de l’administration communale ;

 la prise en charge des élèves scolarisés à l’ESIP. Le centre de

santé scolaire a présenté ses activités et communiqué sur ses

prestations, qui se déroulent à la fois à La Chaux-de-Fonds et aux

Ponts-de-Martel ;

 la poursuite des projets liés à la prévention contre l’obésité (par

exemple, par rapport à l’offre en "en-cas" proposée dans les

collèges).

Devant l’augmentation des coûts, le centre de santé scolaire a dû se

résoudre à facturer certains actes médicaux. Ceux en lien avec les

vaccinations par exemple, jusqu’alors gratuits, seront facturés

CHF 10.–.

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Conclusion

Globalement, l’augmentation des charges de personnel (renchérissement

et adaptation des échelons) a un effet sensible sur des secteurs, tels que

l’école, où les dotations en personnel sont élevées.

La mise en application du concordat HarmoS a des répercussions –

évidemment – sur l’école, mais également sur les services liés.

L’accueil extrafamilial implique de nombreuses évolutions dans les

structures existantes ainsi que la création de nouvelles structures, qu’il

s’agisse de l’accueil préscolaire (crèches), où le nombre de places est en

augmentation, ou de l’accueil parascolaire (partiel ou global), qui constitue

un chantier majeur.

Au niveau de l’action sociale, plusieurs projets voient le jour afin de

renforcer l’insertion professionnelle, mais surtout de permettre aux

personnes de rester professionnellement actives et, ainsi, de sortir de l’aide

sociale.

La sous-commission tient à remercier vivement la cheffe de dicastère et les

chefs de services auditionnés pour leur excellente collaboration.

Le rapporteur

Marc Arlettaz

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parent_type: meeting

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Rapport de la sous-commission des comptes 2010

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

Aline Fleury (les Verts)

Sarah Diaz (PS)

Marc Schafroth (UDC), rapporteur

La sous-commission s’est réunie le jeudi 24 mars 2011 en présence de M.

Veya et de M. Huther. Etaient également présents pour l’examen de leur

service : M. J.-A. Humair (501 et 502), M. A. Maeder (511 et 733), Mme S.

Musy (512), Mme N. Bosshart et MM L. Oechslin et J.-M. Piguet (513),

Mme L. Umstätter (514), M. A. Bédat (115 et 550) et M. A. Houlmann (520,

521, 524 et 525).

Mme L. Oberholzer (500) est excusée.

Discussion générale

M. Veya indique que le nouvel administrateur du dicastère, M. Huther,

donne entière satisfaction. Il correspond pleinement à ce qui était

recherché lors de la création de ce poste. Il apporte une aide importante

aux différents services.

M. Huther, quant à lui, est pleinement satisfait de sa fonction. Il est à l’aise

malgré la charge de travail importante de la fonction.

Bibliothèque de la ville (501)

En préambule, la sous-commission a visité la bibliothèque de la ville ainsi

que la bibliothèque des jeunes de la rue du Collège, le 10 février 2011, afin

de mieux connaître le fonctionnement et les nombreuses tâches qui leur

incombent.

Jean-Pierre Veya explique que le chef du DECS a convoqué l’Université,

les Villes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et du Locle afin de relancer le

dossier des bibliothèques du canton. Ce dossier était bloqué suite à de

nombreux rebondissements négatifs.

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Malgré la reprise des discussions, les effets ne seront pas déployés avant

2012. Toutes les conventions sont rediscutées, y compris celle de la ville

de Neuchâtel.

M. Humair est satisfait de la tenue des comptes malgré un budget serré.

L’augmentation des charges de personnel est en partie compensée par le

poste 4363300.

Un effort au budget devra être fait au compte 3150300 Numérisations pour

la conservation du patrimoine audiovisuel, ceci pour les trois prochaines

années, si l’on souhaite que le dossier avance normalement.

Le bâtiment rencontre un problème énergétique suite au non-

remplacement des fenêtres, notamment au nord, et à la non-réfection de la

toiture. Le service des bâtiments prépare un dossier afin de palier à ce

problème.

Bibliothèque des jeunes (502)

Suite à la visite du site de la rue de la Ronde, les différents points de

sécurité qui ont interpellé les commissaires ont fait l’objet d’une analyse. La

police du feu et des constructions s’est rendue sur place et un inventaire

des manquements va être rendu.

Au poste 30, l’augmentation s’explique par le congé maternité d’une

collaboratrice et le congé maladie d’une autre. Ceci a engendré

l’engagement temporaire d’une personne pendant 3 mois.

Une association soutient la BJ. Son soutien permet le financement des

acquisitions.

4611000 : La subvention, accordée depuis 1990 grâce au statut scolaire de

la BJ, est toujours suspendue aux décisions qui sont en discussion

actuellement au niveau de l’Etat. Le risque redouté est la disparition de

cette subvention sans aucun préavis.

Il y a eu un renforcement en dotation de personnel (0,8 EPT) sans

augmentation de budget grâce à une nouvelle organisation qui ouvre plus

de possibilités d’accueillir les classes.

Secrétariat des affaires culturelles (500)

Jean-Pierre Veya rappelle qu’en 2010, il y a eu le départ de la déléguée

culturelle. Sa remplaçante depuis août 2010 donne entière satisfaction et

correspond pleinement aux attentes du service. Selon le chef de dicastère,

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son taux d’activité de 60% lui convient parfaitement. De plus

l’administrateur lui apporte une grande aide.

Le service a également connu une réorganisation, suite au décès de la

secrétaire de Direction. Sa remplaçante s’est largement impliquée dans le

processus de réorganisation.

Un-e commissaire demande où en est le dossier du carnet culturel. Jean-

Pierre Veya indique qu’une réflexion est en cours mais qu’il faudra du

temps pour sa mise en place. Il précise qu’il s’agit d’abord de faire un

inventaire des offres existantes, souvent méconnues. Il indique encore que

le rapport sur la politique culturelle ne pourra pas voir le jour durant cette

législature.

Compte 31 : la semaine des musées figure dans le compte de

fonctionnement et non dans celui des investissements, pour cause

d’amortissement différent.

Les Musées

Jean-Pierre Veya ouvre la discussion générale en indiquant que l’important

problème du stockage des pièces de collection de tous les musées, est en

phase de trouver une solution. Suite à la récente visite de l’abri PCi de

Bellevue dont le Canton a accepté la désaffectation, 1000 m
2
 sont

disponibles. Il ne reste plus que la confirmation de la Confédération sur

cette désaffectation pour que le dossier soit bouclé. Cette solution est

intéressante car les locaux offrent une bonne hygrométrie et une

température stable et n'occasionneront pas de location.

Pour le surplus, des locaux industriels ont été loués en est de la ville. La

surface de 330 m
2
 est suffisante. Ce sont les crédits d’équipement qui

financeront la mise en service de ces nouveaux dépôts. Des fonds

pourraient être demandés à l’Office de la protection des Biens culturels.

D’autre part, une discussion est menée avec le chef du DECS dans le but

de mettre en place un dépôt cantonal commun. Malheureusement le

dossier prend du temps.

Concernant l’inventaire des collections, une étude commune entre les

musées de la ville et le SIEN est en cours. Le processus pour trouver un

bon programme de gestion prend du temps mais touche à son terme. Une

solution transitoire sur une base Access est imaginée pour le MH vu

l’urgence. Ces données seront ensuite transférées sur le nouveau logiciel.

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Au sujet du service de régie – conciergerie commune, le dossier est

opérationnel. Par le passé, il y avait 2 organisations différentes. Une pour

le MIH et une pour les autres musées. La création d’une régie -

conciergerie générale pour tous les musées a permis d’unifier le

fonctionnement de l’entretien. Cette nouvelle structure commence déjà à

déployer ses effets et donne satisfaction.

Suite à cette réorganisation et à deux départs à la retraite, un poste de

technicien des musées au taux d’activité de 70% a pu être mis au

concours.

Le travail se poursuit en vue de la création d’un service administratif

commun ainsi que d’un service d’accueil et de surveillance.

Musée d’histoire naturelle (511)

Le projet Naturama avance doucement. Trois variantes sont en discussion

actuellement. Soit le bâtiment de l’Ancien Stand reste sous sa forme

actuelle, soit un nouveau bâtiment est construit sans y inclure le vivarium

soit en y incluant le vivarium, en fin de vie sous sa forme actuelle. C’est sur

cette dernière option que l’étude se poursuit.

Au compte 3165300, La Poste a adressé son décompte de chauffage pour

2008 et 2009, durant l’année 2010. Afin de ne pas se retrouver avec une

hausse de prix en 2011, une provision a été versée pour les charges 2010.

Il est signalé que le bail sera échu à la fin de cette année. Un nouveau bail

est envisagé.

Parc zoologique et vivarium (733)

De nombreux travaux ont été effectués en 2010, dont l’enclos des lynx qui

a été terminé, celui des ours qui a été réaménagé et qui donne satisfaction.

Concernant les loutres, les travaux se font par étape car la situation

actuelle n’est pas acceptable. Les dons reçus à cet effet s’élèvent à CHF

60'000.-.

Musée d’histoire (512)

Le musée a fermé ses portes à fin décembre 2010. Les travaux

préparatoires pour le déménagement ainsi que la préparation de la

nouvelle muséographie sont en cours.

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Musée international d’horlogerie (513)

L’année 2010 a été riche en manifestations. La préparation des

manifestations futures a également occupé du temps. Il y a eu beaucoup

de visiteurs payants, ce qui est une bonne nouvelle. On observe une

conséquence négative sur les ventes à la boutique car une seule hôtesse

d’accueil assume les deux charges.

Musée des beaux-arts (514)

La sous-commission a visité les dépôts du MBA le 10 mars 2011.

De nombreux évènements se sont déroulés durant l’année. Le point positif

relevé est que toutes les expositions ont été relayées par la presse suisse.

L’exposition « Le monde en noir et blanc » a été notée par le journal « Le

Temps » parmi les trois meilleures expositions suisses. On observe une

bonne reconnaissance du musée au niveau suisse et international grâce à

la qualité des dossiers de presse et à un bon esprit d’équipe.

La sortie du livre destiné aux enfants est un réel succès.

Bien que le musée soit resté fermé pendant six semaines, aucune

incidence n’a été enregistrée sur les visites. Dans l’ensemble, cette

fermeture a été bien perçue par le public.

Service de la jeunesse (550)

L’accueil parascolaire est entré en fonction, et aux vu de son taux de

remplissage, il répond à une réelle demande. Il subsiste pourtant un grand

retard dans le domaine. Selon la loi, nous devrions à l’avenir offrir 15% de

places. Actuellement nous sommes largement en dessous de ce chiffre. Le

Conseil communal doit se prononcer sur la suite du dossier. La décision

devrait tomber d’ici fin mai.

Il manque des moyens administratifs et techniques, par exemple un logiciel

pour la présence des enfants et la facturation.

Le dialogue entre le SdJ et l’école est parfois difficile. De ce fait, les

activités proposées sont souvent identiques. Ce qui pose problème c’est

que l’école les offre alors que le SdJ demande une participation financière.

Le SdJ souffre de cette situation et le regrette vivement. Malgré de

nombreuses tentatives, le dialogue reste difficile.

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Le SdJ a mis en place plusieurs projets en 2010 tels que la démarche

participative dans les quartiers ou l’alter-connexion en lien avec le COSM.

Parlement des jeunes (115)

Un-e commissaire relève que cette Autorité a enfin adressé un PV

accompagné d’un courrier au président du Conseil général. Ceci devrait

être permanent mais fait généralement défaut.

Service des sports (520)

Le rapport concernant les infrastructures sportives a été présenté en

janvier 2011 au Conseil général. Il est un outil de travail important qui a

encore manqué pour 2010.

L’entretien des infrastructures souffre et un grand rattrapage devra être fait.

Les années prochaines seront déterminantes pour de nombreux projets.

La restructuration du service a été mise en application durant l’année 2010.

Elle déploie ses effets qui se révèlent positifs. La complémentarité et la

mobilité des différentes équipes apportent un plus sur tous les sites

sportifs. Et les employés relèvent en général un nouvel intérêt au travail,

plus varié.

Les nombreuses et souvent conséquentes manifestations qui se sont

déroulées en 2010 ont engendré une masse de travail importante. Un

deuxième stagiaire et la nouvelle secrétaire de dicastère ont contribué à

faire baisser la pile des dossiers en attente. Le Service des sports a

travaillé souvent à flux tendus mais les retombées positives sont

encourageantes pour l’ensemble du service.

Les enveloppes budgétaires sont limites pour intervenir en amont des

problèmes dans le cadre de l’entretien des infrastructures. Un

élargissement sera demandé au budget 2012. Les soucis sont répertoriés

de manière plus pointue au fur et à mesure de leur arrivée et les devis

demandés pour établir un budget plus précis.

Poste 3657700. Suite à la mauvaise gestion d’un mandataire, dans

l’organisation de « spécial olympic’s » le déficit s’est élevé à CHF 51'000.-

pris en charge à part égale par les Villes du Locle et de La Chaux-de-

Fonds. Ceci représente un surplus de CHF 25'500.- dans les comptes.

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La Charrière, terrains, pistes, halles (521)

Rien de spécial n’est ressorti dans cette rubrique

Piscine des Arêtes (524)

Rien de spécial n’est ressorti dans cette rubrique

Piscine, patinoires des Mélèzes (525)

Au groupe 31, divers Art. 95 ont été activés pour l’entretien nécessaire

notamment celui des compresseurs de la patinoire.

Le compte 3315000 s’élève à CHF 44'614.-. Ce montant devrait être

identique dans le compte 4804300, or,ce dernier indique le montant de

CHF 80'897.90. Il semble qu’une erreur s’est glissée dans la comptabilité.

Les membres de la sous-commission remercient toutes les personnes qui

ont participé à cette journée, pour les informations données et leur

disponibilité. Elle remercie également toutes les collaboratrices et tous les

collaborateurs des services pour le travail effectué durant l’année 2010.

      Le rapporteur

      Marc Schafroth

Compte 365 1400 Fanfares et orchestres Montant Remarques

Fanfare de la Croix Bleue SFr. 5'900.00 3'000.- + 100.- par membre

Ass. Des Amis de la musique (Les Cadets) SFr. 6'800.00 3'000.- + 100.- par membre

Musique La Persévérante SFr. 10'000.00 3'000.- + 100.- par membre + anniversaire

Les Armes Réunies SFr. 10'300.00 3'000.- + 100.- par membre

Orchestre de chambre CdF SFr. 9'000.00

La Croche Cœur SFr. 5'000.00

Divers (moins de CHF 5'000.-) SFr. 23'500.00

Total : SFr. 70'500.00

Compte 365 1660 Danse Montant Remarques

Festival Antilope (Kaktus) SFr. 15'000.00

Divers (moins de CHF 5'000.-) SFr. 10'000.00

Total : SFr. 25'000.00

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Compte 365 2210 Activités culturelles
manif Montant Remarques

Zap Théâtre SFr. 10'000.00

C. Studer, création SFr. 6'000.00

Corodis SFr. 5'000.00

Cie Projet Icare SFr. 6'000.00

Ass. Fête de la musique SFr. 5'000.00 Subvention

Ass. Fête de la musique SFr. 5'000.00 Garantie de déficit

Ass. L'Outil de la ressemblance SFr. 6'000.00

O. Gabus SFr. 5'000.00

Cirqu'Alors SFr. 6'000.00

Festival marionnettes (La Poudrière) SFr. 8'000.00

I. Meyer SFr. 5'000.00

Compagnie Fantôme SFr. 5'000.00

Jeune Opéra Compagnie SFr. 10'000.00

Plonk & Replonk SFr. 14'000.00 Soutien à divers projets

Heure de musique SFr. 7'500.00 Versé à Soc de musique suite à la fusion

Divers (moins de CHF 5'000.-) SFr. 74'500.00

Total : SFr. 178'000.00

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Comptes 2010 – Détail subvention 520 Service des Sports

   Sont indiquées les subventions dès CHF 5'000.-

Compte 365 7700 Manifestations sportives Montant Remarques

HCC SFr. 51'200.00

FCC SFr. 13'000.00

La Trotteuse SFr. 15'000.00

Téleski du Chapeau Râblé SFr. 10'000.00

Tennis Club SFr. 8'000.00

Badmington Club SFr. 5'000.00

SEP L'Olympic SFr. 5'000.00

Tour de Franche Comté SFr. 10'089.60 Engagement de la Ville pour trois éditions

Spécial Olympic's SFr. 12'141.00 Subvention

    Couverture déficit 50/50 avec Le Locle

Spécial Olympic's SFr. 25'500.00 financé par un Art.95 CC

Divers (moins de CHF 5'000.-) SFr. 5'960.50

Total : SFr. 160'891.10