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39e séance du Conseil général

Mardi 25 août 2015 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Celia Clerc (PS)

Trente-cinq Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves,
Blum Sarah, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Caglar
Nurhan, Can Oguzhan, Chantraine Hugues, Clerc Celia, Curty  René,
Erard Monique, Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Monique,
Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Imeri Shaip, Jobin Patrick,
Monard Anne, Morel  Yves, Moser Claude-André, Musy Daniel,
Nussbaumer Daniel, Oltramare Marc-André, Othenin-Girard Michael, Payot
Daniel, Pétremand Marie-Claire, Rappan Yannick, Schafroth Marc,
Steudler Adrien, Surdez Daniel, Ummel Christophe,

Excusé(e)s : Fatton Marc, Gressot Julien, Marchon Lucie, Obrist Matthieu,
Strub Yves, Vurucu Inan

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux N°34, 35 et 36, respectivement des 31 mars, 21 avril
et 4 mai sont adoptés sans modifications et avec remerciements à leur
rédactrice.

Mme Celia Clerc, Présidente : Bonsoir, Mesdames, Messieurs. Je
vous souhaite la bienvenue à cette trente-neuvième séance qui marque la
reprise politique après la pause estivale, pause qui je l'espère aura été
agréable pour chacun de vous.

Je tiens tout d'abord à saluer la présence parmi nous ce soir sur les
bancs des Verts de Mme Marie-Claire Pétremand, qui remplace

3100  Séance du mardi 25 août 2015

M. Philippe Kitsos, démissionnaire. Je salue également la présence avec
nous ce soir de Mme Anaïs Brand, qui est la nouvelle secrétaire rédactrice
des procès-verbaux du Conseil général.

Je vous informe également que nous avons reçu un courrier de
parents daté du 26 juin concernant les classes multi-âge et un courrier de
Hughes Chantraine, qui démissionne de la commission financière. Ces
courriers sont à votre disposition.

Amendement
du groupe UDC au rapport du Conseil communal relatif aux mesures d'économies
touchant le personnel communal.

Arrêté n° 1

Arrêté concernant l'évolution des traitements et les mesures particulières
applicables aux collaborateurs-trices pour les années 2016 et 2017

Article premier.- En dérogation à l'article 39 al. 1 du règlement général pour le
personnel de l'Administration communale (RGPA), du 10 novembre 1986 (RSC
14.10), les traitements basés sur l'échelle des traitements du personnel communal
au 1er janvier 2014 (RSC 14.1304), ceux dépassant l'échelle, ceux des membres
du Conseil communal, ceux alloués aux anciens membres du Conseil communal et
aux fonctions particulières, et plus généralement tous les traitements bruts et
indemnités se substituant au traitement, versés aux collaborateurs attachés au
budget communal au titre d'un rapport de travail de droit privé ou public, y compris
le 13e salaire, sont réduits de la manière suivante du 1er janvier 2016 au 31
décembre 2017, à l'exclusion des salaires versés aux apprentis et aux stagiaires:

a) tranche comprise entre CHF 1.-et CHF 5000.-1.5%

b) première tranche supplémentaire de CHF 2'500.-2.0%

c) deuxième tranche supplémentaire de CHF 2'500.-2.5%

d) troisième tranche supplémentaire de CHF 4'000.-3.0%

e) au-delà 10.0%

f) hors classe le taux unique de 3% net est appliqué dès le premier franc.

2Inchangé.

3Inchangé.

4Inchangé.

Article 2.- Inchangé

Article 3.- Inchangé. Article 4.- Inchangé.

Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Marc Arlettaz

Séance du mardi 25 août 2015 3101

Interpellation

Publications des offres d'emplois de l'école obligatoire de La Chaux-de-Fonds : Un
temps de retard pour laisser les meilleurs postulants se faire engager ailleurs ?

Cette année, la date officielle pour la publication d'offres d'emploi pour l'école
obligatoire pour tout le Canton était au 6 mai. Les cercles scolaires de l'EORéN, du
Val-de-Ruz, du Val-de-Travers et des Cerisiers, ont publié des offres d'emplois pour
des postes d'enseignement. La période de réception des dossiers a duré du 6 au
22 mai.

Le cercle scolaire de la Chaux-de-Fonds a attendu le 27 mai pour publier ses offres
d'emploi. Les postulations étaient ouvertes jusqu'au 12 juin.

Ce qui se passe dans un tel contexte, est que toutes les personnes cherchant un
poste pour l'année prochaine postulent aux places offertes au 6 mai, ne sachant
pas si La Chaux-de-Fonds va proposer des emplois.

Logiquement, les cercles scolaires ayant ouvert leurs postulations en premier ont
un large choix à disposition pour pourvoir leurs postes.

Les cercles scolaires qui procèdent aux engagements plus tard en sont réduits à
faire leurs choix dans un ensemble de postulants restreint, où les profils qui
correspondent le mieux à leurs besoins ne sont plus forcément disponibles.

Ainsi, le cercle scolaire de La Chaux-de-Fonds se retrouve à engager des
personnes non formées en leur proposant le poste en contrat d'une année.

Le groupe PLR a quelque peine à comprendre la stratégie de la direction des
écoles et du Conseil communal pour cette problématique. Ce dernier est donc prié
de fournir les explications correspondantes.

Christophe Ummel,  Yves Morel, Claude-André Moser, René Curty, Daniel Surdez,
Daniel Payot

Résolution

Pas de plantation de frênes sur la place de la gare !

Par un communiqué de presse le 19 mai, le Conseil communal informe vouloir
procéder à l'abattage de trois arbres, des frênes, sur la Place de la gare. Trois
arbres de la même essence seront replantés cet automne.

Notre Ville a ceci de particulier qu'elle se situe en altitude, à la montagne. Les
hivers sont longs, et le besoin de voir le printemps arriver est impérieux.

Notre Ville est souvent qualifiée d' « improbable ». Elle l'est justement en partie par
la lutte qui y est menée contre les fatalités du climat, la rudesse de la montagne. De
manière modeste.

Dans cette logique, l'illusion joue un grand rôle. Cultiver des plantes à
développement printanier précoce en fait partie : plates-bandes de jonquilles, de
narcisses, primevères, perce-neiges.

Or, le frêne est l'essence qui porte les feuilles en dernier au printemps, de mi-mai à
mi-juin, environ un mois plus tard que les érables sycomores, hêtres ou tilleuls. Et

3102  Séance du mardi 25 août 2015

c'est aussi une des premières à les perdre. Pour le frêne, l'hiver dure du mois de
septembre au mois de juin. De plus, l'aspect de son tronc est d'une morne grisaille.

Quel est donc l'objectif d'en planter sur la Place de la gare? Nos hivers, ne sont
donc pas encore assez longs, qu'il faille encore en faire durer la sensation ? Les
élites techniques qui décident en la matière seraient-ils d'austères puritains qui
voient dans le bois nu et la grisaille les vertus salutaires qui préserveraient nos
âmes frivoles de funestes égarements ? C'est justement pour combattre cet état
d'esprit que le groupe PLR a déposé récemment une motion nommée « la Ville
arboretum, plantations et végétalisations », et c'est à une forte majorité, 25 voix
contre 6, qu'elle a été acceptée.

Le message était clair, nous semble-t-il, mais il n'a pas été reçu par le Conseil
communal et les services, ceci est fâcheux.

C'est également la raison pour laquelle le groupe PLR ne se contente pas
d'intervenir en commission, mais qu'une résolution est déposée devant le législatif,
car il n'est pas juste question de trois arbres, il s'agit d'un état d'esprit inapproprié,
doublé d'une surdité aux impulsions données par le législatif.

Résolution :

Le Conseil général demande au Conseil communal de prévoir sur la Place de la
gare, non pas une plantation de frênes, mais d'une essence à végétation
printanière précoce. Ceci dans le but d'égayer la Place avec de la verdure le plus
tôt possible au printemps et de la rendre la plus accueillante possible.

Christophe Ummel, Claude-André Moser, René Curty, Yves Morel, Daniel Payot,
Daniel Surdez

Résolution urgente interpartis: Un canton, un seul espace
Les partis politiques représentés au Conseil général de la ville de la Chaux-de-
Fonds, à l'exception du NPL, demandent instamment au Conseil communal d'inviter
avant mi-novembre le Conseil d'Etat à une séance commune avec nos homologues
du Locle afin de pouvoir dialoguer ensemble sur plusieurs sujets qui nous
préoccupent grandement.

- La répartition de l'impôt des personnes morales et la future répartition de l'impôt
des frontaliers.

- Les futurs reports de charges envisagés par l'Etat sur l'ensemble des communes.
- L'avenir de l'hôpital des Montagnes.

- La mobilité tant ferroviaire que routière.

Dans sa conclusion sur le programme de législature le Conseil d'Etat écrit "... quant
au guide de l'élaboration de ce programme, ce fut le temps: celui de l'écoute, du
dialogue et de la réflexion."

Les élus du Haut veulent pouvoir dialoguer, écouter et surtout tenter de comprendre
quelles réflexions et quelles actions le Conseil d'Etat entend mener afin que
l'équilibre régional - garanti par notre Constitution - soit réalisé.

Katia Babey, Monique Gagnebin, Charles-André Favre, Monique Erard, Christophe
Ummel, Marc Schafroth, Hughes Chantraine

Séance du mardi 25 août 2015 3103

Interpellation urgente
Nouvel équipement de sécurité sur l'infrastructure ferroviaire neuchâteloise à partir
de fin 2016 et conséquences sur la liaison transfrontalière SNCF Le Locle - La
Chaux-de-Fonds

En 2007, l'Office fédéral des transports (OFT) menaçait de suspendre l'exploitation
du ter de la SCNF entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds si le matériel n'était pas
équipé du système de sécurité suisse (SIGNUM). Un arrangement a été trouvé et
quatre véhicules ont été équipés à grand frais, avec pour conséquence une
réduction de la capacité par rapport à la situation antérieure.

Entre 2016 et 2025, les installations de sécurité de l'infrastructure ferroviaire seront
renouvelées dans l'ensemble de la Suisse avec l'introduction du système ETCS
compatible au niveau européen.

Le système devrait être installé dans le canton pour le changement d'horaire de fin
2016.

Le problème est que ce nouveau système de sécurité menace à nouveau la
circulation des ter SNCF jusqu'à La Chaux-de-Fonds (peu d'années après
l'adaptation des rames françaises au système de sécurité suisse) ce qui aurait pour
conséquence une rupture de charge au Locle pour les usagers à destination du
Crêt-du-Locle et de La Chaux-de-Fonds. Ceci alors que cette desserte souffre déjà
d'une cadence limitée et d'un manque de capacité. Il faut donc éviter à tout prix de
péjorer encore une desserte qui devrait au moins être maintenue, à défaut d'être
améliorée.

Dans ce contexte et vu qu'au niveau ferroviaire les décisions se prennent à
l'avance, le Conseil communal peut-il nous garantir que tout est mis en oeuvre
(OFT, CFF, Canton et Commune) pour maintenir la circulation des ter jusqu'à La
Chaux-de-Fonds après la mise en service du nouveau système de sécurité ETCS
et, si, ce n'est pas le cas, ce qu'il entend faire pour que la circulation des trains
français puisse perdurer comme aujourd'hui (pose du système de sécurité français
KVB sur sol suisse jusqu'à La Chaux-de-Fonds, demande de report de la mise en
service du système ETCS de quelques années, autre solution) ?

Marie-Claire Pétremand, Monique Erard, Anne Monard, Laure-Anne Herrmann,

Amendement
Amendement à l'arrêté numéro 1

Article 4 (nouveau)

La retenue est considérée comme un prêt d'une durée limitée à une année. Le
remboursement intervient dès que la Ville retrouve les chiffres noirs.

Article 4 (ancien) devient l'article 5

Charles-André Favre, Maria Belo, Sarah Blum

3104  Séance du mardi 25 août 2015

Interpellation
Les membres du groupe NPL ont été surpris d'apprendre, dans un premier temps à
l'initiative de l'un des fournisseurs de la ville et par la suite relayé par les services
de la communication de la Ville, l'installation d'une nouvelle signalétique.

De plus, les premiers contacts visuels avec les totems sont très loin de nous
enthousiasmer, de par leur concept général comme par la réalisation peu adaptée à
notre région.

La Ville de la Chaux-de-Fonds, quand bien même elle traverse d'énormes difficultés
financières, allant jusqu'à demander des sacrifices financiers à l'ensemble de son
personnel et limiter certains services à la population, a permis la création et la
fabrication de ce parcours.

Parcours que nous découvrons avec surprise et étonnement alors que les difficultés
financières devaient conduire l'autorité à geler tous mandats superflus de ce genre.
Le Conseil communal peut-il nous indiquer et nous transmettre en détail :

- La genèse de cette idée.

- Le cahier des charges du mandat de création et de conception du
parcours signalétique.

- Les modalités et résultats du concours ainsi que les coûts de création.

- Le cahier des charges du mandat de fabrication et de production.

- Les modalités et résultats des appels d'offres ainsi que les coûts de
fabrication.

- Les coûts générés à la charge des travaux publics et autres services.

- Les arguments pour avoir maintenu la réalisation de ce projet dans cette
période.

Marc-André Oltramare, Frédéric Hainard

Mme Celia Clerc, Présidente : Ceci étant, je vous annonce qu'il y a

deux modifications à l'ordre du jour, tout d'abord le point 1 de l'ordre du jour
tombe étant donné que nous l'avons déjà traité lors de notre séance du
2 juin. Le point 2 devient dès lors le point 1. Je vous propose également de
rajouter un point 2 pour l'élection d'un membre au sein de la commission
financière en remplacement de M. Hugues Chantraine de l'UDC. Etant
donné que la commission financière va se réunir dès début septembre et
que l'UDC devra prendre le rapport du budget pour cette commission, il
apparaît adéquat de procéder à l'élection déjà ce soir pour que le nouveau
membre puisse siéger dès le début des débats. S'il n'y a pas d'opposition à
cette modification de l'ordre du jour, on procédera de la sorte.

Séance du mardi 25 août 2015 3105

39e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Mardi 25 août à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Election d'un membre au sein de la Commission financière en
remplacement de Sylvia Morel (PLR)

2. Election d'un membre dans les commissions ci-dessous en

remplacement de Philippe Kitsos (Verts)

- Commission temporaire de planification territoriale

- Commission transports publics urbains

- Commission intercommunale d'aménagement du territoire

3. Mesures d'économie touchant le personnel communal :

a) Rapport  du Conseil communal du 17 juin 2015

b) Projet d'arrêté urgent de Frédéric Hainard déposé le 4 mai 2015
proposant que le Conseil communal renonce au 13

e
 salaire pour

les années 2015, 2016, 2017 et 2018 (urgence acceptée pour
traitement le 29.6)

c) Projet d’arrêté urgent de Frédéric Hainard déposé le 2 juin 2015
concernant les conditions et les modalités de remplacement de
personnel et de création de postes au sein de l’administration
communale (urgence acceptée pour traitement le 29.6)

4. Interpellation urgente multipartis déposée le 2 juin concernant la
fermeture des classes à niveau (urgence acceptée, répondu
partiellement)

5. Interpellation urgente interpartis HNE : rumeurs inquiétantes sur le
retrait de la sénologie de l’hôpital des Montagnes (urgence acceptée
pour traitement le 29.6)

6. Interpellation urgente de Hughes Chantraine déposée le 29 juin 2015
Pour être sûr qu'il n'y aura pas d'inégalités de traitement (urgence à
accepter)

3106  Séance du mardi 25 août 2015

7. Interpellation urgente de Frédéric Hainard Pourquoi tout saccager?
(urgence à accepter)

8. Motion de Julien Gressot déposée le 11 décembre 2014 Vers un
Parlement sans papier

9. Résolution de Yves Strub déposée le 5 février 2015 relative à la
toponymie

10. Motion de Christophe Ummel déposée le 4 mai 2015 La Braderie
toutes les années, pour palier la baisse de subventions communales
aux sociétés

11. Interpellation de Daniel Musy et consorts déposée le 2 juin Devoir de
réserve des fonctionnaires communaux dans leurs prises de position
politique publiques

12. Résolution de Christophe Ummel déposée le 2 juin 2015 Pas de
plantation de frênes sur la Place de la Gare

 Celia Clerc
 Présidente du Conseil général

Séance du mardi 25 août 2015 3107

Election dans les commissions

En remplacement de Philippe Kitsos (Verts)

 commission temporaire de planification territoriale: Marc Fatton

 commission transports publics urbains: Marie-Claire Pétremand

 commission intercommunale d'aménagement du territoire: Anne Monard

En remplacement de Hughes Chantraine (UDC) à la commission financière: Marc
Arlettaz.

3108  Séance du mardi 25 août 2015

Rapport du Conseil communal

relatif aux mesures d'économies
touchant le personnel communal

(du 17 juin 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le présent rapport a pour objectif de vous expliquer les pistes de recherches
d'économies au niveau de la masse salariale qui sont à l'étude,  si l'on veut que la
Ville de La Chaux-de-Fonds puisse encore prendre en main son destin sans
l'intervention de l'Etat, ainsi que les mesures que le Conseil communal vous
propose d'appliquer au 1

er
 janvier 2016.

Afin de vous convaincre de la nécessité de prendre rapidement des décisions, le
Conseil communal vous rappelle brièvement la situation financière de la Ville, déjà
largement évoquée dans d'autres rapports, afin que vous compreniez bien les
difficultés qu'il rencontre.

Évolution des recettes fiscales de la Ville de La Chaux-de-Fonds

(personnes physiques et personnes morales)

 Recettes 2012:  126 millions de francs

 Recettes 2013:  123 millions de francs

 Recettes 2014:  118 millions de francs

 Budget    2015:  116 millions de francs

En trois ans, la Ville aura perdu 10 millions de francs de recettes fiscales.

Évolution des effectifs de l'Administration communale

 Effectif moyen 2012  549 EPT

 Effectif moyen 2013  566 EPT

 Effectif moyen 2014  594 EPT

Séance du mardi 25 août 2015 3109

 Effectif au 31.12.2014  609 EPT (749 personnes)

 Effectif prévisible selon
BU15 au  31.12.2015  619 EPT

Ces totaux comprennent les contrats à durée déterminée et à durée maximale.

Entre 2012 et 2015 il y a eu une augmentation de 70 EPT dont 46 EPT résultent de
l'application des réformes, lois, règles ou normes cantonales essentiellement pour
les structures d’accueil des enfants (parascolaire), le SCAS (Service de l'Action
sociale), le SISMN (Service d'incendie et de secours des Montagnes
neuchâteloises).
Pour le reste, il s’agit de la compétence du Conseil communal.

Evolution du résultat et de la fortune de la Ville

Fortune 01.01. en millions Résultat de
l'année et budget
2015

Bénéfice sur
ventes

Fortune 31.12

2012 CHF 24,03 + CHF  1,59 CHF 0.-- CHF 25,62

2013 CHF 25,62 + CHF  0,50 CHF 0,88 CHF 27,00

2014 CHF 27,00 - CHF 11,93 CHF 1,48 CHF 16,55

2015 CHF 16,55 - CHF 11,5  CHF   5.05

En quatre ans, le résultat cumulé de la Ville est une perte de 21.3 millions.

La fortune de la Ville se réduit d'année en année au point de se retrouver à fin
2015, à un montant de 5 millions de francs, si le budget est tenu, ce qui signifie que
pour 2016, un budget déficitaire de cinq millions au maximum peut être présenté.

Au vu de ces chiffres, il est impératif de trouver de nouvelles solutions pour réduire
notre déficit structurel. Les charges de personnel sont évidemment la charge la plus
lourde sur laquelle nous pouvons agir, c'est pourquoi le Conseil communal travaille
principalement à la réduction de la masse salariale.

Démarches entreprises par le Conseil communal

Réflexion sur les mesures prises par le passé

Le Conseil communal s’est penché sur les mesures d'économies prises par le
passé, lors de la crise financière de 2005 et des années qui ont suivi. Pour rappel,
une contribution de solidarité de 2.5% a été prélevée sur les salaires du personnel
communal en 2006 et en 2007, ainsi qu'un blocage des progressions automatiques
et qualitatives en 2006. Parallèlement, une nouvelle politique de rémunération
voyait le jour et des coûts induits par l'introduction d'un nouveau système salarial

3110  Séance du mardi 25 août 2015

ont été enregistrés, raison pour laquelle, il est difficile d'avancer un chiffre précis
des économies réalisées dans le cadre des blocages salariaux et de la contribution
de solidarité. D'autres mesures d'assainissement financier concernant le personnel
et de redimensionnement structurel ont été prises et ont permis de redresser les
finances de la ville dans les années qui ont suivi. Les encouragements au temps
partiel et à la retraite anticipée ont pu engendrer des économies de l'ordre d'un
demi-million de francs sur deux ans. Néanmoins, les mesures les plus créatrices
d'économies en lien avec le personnel communal ont été celles liées aux
regroupements des secteurs d'activité à l'interne ou avec des partenaires externes
et à la diminution des effectifs lors des départs naturels. Les licenciements
économiques ont pu être évités grâce à ce qui précède.

Négociations avec les syndicats (mars à mai 2015)

Le Conseil communal a rencontré à plusieurs reprises les associations du
personnel (SSP et le syndicat des agents de police représentant le personnel du
Service du domaine public).

Ces rencontres ont eu lieu le 6 mars, le 26 mars, le 23 avril et le 30 avril 2015. Les
discussions se sont déroulées dans un climat constructif et notre Conseil a été
sensible à plusieurs arguments et propositions faites par les associations du
personnel en adaptant les mesures de manière à répondre à leurs inquiétudes. Le
Conseil communal réaffirme son attachement au partenariat social et son souhait
de poursuivre la réflexion et les prochaines analyses avec les associations du
personnel mais il doit aussi rendre des comptes à la population.

Si un accord a pu être trouvé avec le syndicat des agents de police qui a soutenu,
même avec regret, l'ensemble des mesures proposées, sous réserve de la
réévaluation des fonctions du SDP, tel ne fut pas le cas avec le SSP qui a rejeté la
plupart des propositions faites, hormis l'encouragement à la retraite anticipée et au
temps partiel.

Les exigences du SSP sur lesquelles le Conseil communal n'est pas entré en
matière dans leur totalité sont les suivantes:

- La retenue de crise étant inévitable dans la situation financière actuelle, le SSP

a demandé qu'elle soit envisagée comme un prêt et a refusé le blocage des
échelons automatiques et qualitatifs.

- Le financement d'un montant équivalent à un pont AVS complet de deux ans
pour le personnel concerné par le plan PPP et d'une année et demie pour les
professions dites pénibles.

- Le Conseil communal doit s'engager à ne procéder à aucun licenciement
économique.

Séance du mardi 25 août 2015 3111

Rencontres avec le personnel

Soucieux de répondre aux préoccupations du personnel face aux importantes
mesures et réformes prévues, chaque conseiller communal a rencontré les services
de son dicastère jusqu'à fin avril 2015 permettant ainsi des échanges constructifs et
empreints de respect. Le Conseil communal s'est fondé également sur les
préoccupations exprimées par les collaborateurs pour adapter ses propositions.
Une séance réunissant l'ensemble du personnel a enfin eu lieu le 19 mai dernier en
présence de la secrétaire syndicale du SSP qui a pu s'exprimer à la fin de la
rencontre.

Réflexions du Conseil communal et stratégie mise en route pour réduire la
charge du personnel

Dans un premier temps le Conseil communal vous propose quelques mesures
initiales qui permettent de réduire la masse des salaires.
Les échelons automatiques seront appliqués selon le règlement en vigueur (ce qui
représente un montant pour l'année 2016 de CHF 340'000.-), contrairement aux
échelons qualitatifs qui ne seront pas octroyés.
Il procédera également à une retenue de crise entre le 1

er
 janvier 2016 et le 31

décembre 2017 à prélever sur les salaires relevant de l'échelle communale des
traitements après attribution des échelons automatiques.

a. Le taux de retenue à appliquer aux salaires, sur la base d'un taux d'activité
de 100%, est échelonné par tranche de salaire comme suit:

de CHF 1.- à CHF 5'000.- 1.5%

de CHF 5'001.- à CHF 7'500.- 2.0%

de CHF 7'501.- à CHF 10'000.- 2.5%

de CHF 10'001.- à CHF 14'000.- 3.0%

au-delà  10.0%

b. Les employés percevant un salaire mensuel inférieur à CHF 5'000,
indépendamment de leur taux d'occupation sont assurés de toucher au
moins le même salaire brut qu'en 2015.

Afin d'aller dans le sens des positions exprimées par les associations du
personnel et de tenir compte des différentes catégories de collaborateurs,
le Conseil communal souhaite protéger celles et ceux dont le traitement
brut au 31 décembre 2015 ne dépasse pas CHF 5'000.- par mois quel que
soit leur taux d'activité. Sa décision de maintenir le versement des
échelons automatiques, qui concernent peu les collaborateurs situés plutôt
en haut de l'échelle des traitements, va dans le même sens.

3112  Séance du mardi 25 août 2015

Ainsi, au 1
er

 janvier 2016, pour les personnes concernées par ce dispositif
de protection, le calcul suivant sera effectué. On ajoutera au traitement dû
au 31 décembre 2015, zéro, un ou deux échelons automatiques selon le
droit de chacun à ceux-ci. Du montant obtenu, on retranchera celui de la
retenue de crise, mais au plus jusqu'à concurrence du montant des
échelons préalablement acquis.
Ainsi, au 1

er
 janvier 2016 le traitement brut des collaborateurs concernés

par cette protection ne pourra pas être inférieur à celui du 31 décembre
2015.

c. Mesure d'encouragement au temps partiel entre le 1

er
 juillet 2015 et le 31

décembre 2017, avec la possibilité de bénéficier durant une année d'une
réduction du traitement de 5% pour une diminution de 10% de son taux
d'occupation. A l'issue de cette année, les collaborateurs concernés ont la
garantie de retrouver leur taux d'activité antérieur, s'ils le souhaitent. Cette
mesure sera appliquée pour le personnel ayant un taux d'activité égal ou
supérieur à 60% et devra faire l'objet d'une décision du Conseil communal,
de cas en cas, avec le préavis du chef de service concerné et du Service
des ressources humaines.

d. Mesure d'encouragement à la retraite anticipée par le financement auprès

de la caisse de pensions d'une allocation unique équivalent à une rente-
pont AVS d'une année pour le personnel en faisant la demande durant
l'âge de la retraite anticipée. Cette mesure d'encouragement sera octroyée
pour autant qu'elle amène des économies au moins égales à son coût.

 Ces économies pourraient être induites par les délais de carence, les

remplacements éventuels par des collaborateurs plus jeunes et/ou à des
taux d'activité réduits, ainsi que par les réorganisations internes induisant
des non-remplacements dans certains domaines d'activité. Notre
administration compte 38 personnes âgées de 60 à 63 ans.

e. La mobilité interne est une priorité afin d'éviter si possible d'éventuelles
suppressions de poste.

f. Les conseillers communaux à la retraite, et en activité subiront également

le dispositif décrit ci-dessus.

Au vu des propositions ci-dessus, le Conseil communal est en mesure de chiffrer
les mesures d'économie:

 Déduction de la retenue de crise 2016 CHF    -800'000.--

 Non-octroi des échelons qualitatifs 2016 CHF   - 300'000.--

 Économie totale, charges sociales

non comprises CHF   1'100'000.--

Séance du mardi 25 août 2015 3113

Concernant les charges sociales, les cotisations LPP continueront à être prélevées
sur le salaire assuré, sans la retenue de crise, tandis que les autres cotisations
(AVS, chômage, etc.) seront prélevées sur le salaire avec la retenue.

Une série de mesures est à l’étude et a été présentée par la conseillère communale
en charge du DFER, accompagnée du chef du Service des finances, de la cheffe
du Service des ressources humaines, durant le mois de juin à tous les chefs de
services avec leur conseiller communal respectif afin de leur expliquer les réflexions
à mener pour l'élaboration du budget 2016, conformément au tableau ci-dessous.

Les domaines à aborder touchent l’effectif du personnel, l’organisation, les
prestations et les besoins à introduire au budget 2016 (voir tableau page suivante).

3114  Séance du mardi 25 août 2015

Séance du mardi 25 août 2015 3115

En parallèle à ces réflexions, il nous paraît important de fixer les objectifs suivants:

a) Maintien du gel ciblé des engagements

b) Délais de carence et éventuelle baisse du taux d'activité précédent en cas de
remplacement décidé

c) Non-remplacement en cas de certains départs, qui feront tous l'objet d'une
analyse détaillée

d) La mobilité interne est une priorité afin d'éviter d'éventuelles suppressions de
poste.

e) L'analyse des prestations de l'ensemble des services communaux visant le
regroupement des activités, la rationalisation, l'efficience et les économies
sera conduite.

f) Compte tenu de l'augmentation de l'âge de la retraite et de la diminution des
effectifs du personnel communal, une réflexion devra être ouverte concernant
la réduction des heures travaillées octroyée à partir de 50 ans en apportant
une attention particulière à la notion de pénibilité du travail. La réflexion devra
évidemment être menée avec les partenaires sociaux. Pour information,
aujourd’hui, ces réductions d’horaire sont équivalentes à 13.5 EPT soit environ
200 personnes concernées.

A ce jour, il est difficile de chiffrer les résultats financiers de ces objectifs.
Néanmoins, nous savons que 21 collaborateurs vont quitter l’Administration d’ici la
fin de l’année. Evidemment, tous les postes ne peuvent être supprimés, mais si
nous réussissons à nous réorganiser en évitant au maximum des engagements à
plein temps, il est clair que l’économie sera substantielle. Un rapport détaillé sera
présenté avec le budget 2016.

Conclusion

Malgré le contexte difficile, le Conseil communal souhaite préserver les conditions-
cadres excellentes de l'administration. Il a entendu les préoccupations exprimées
par le personnel communal et a nuancé les mesures discutées dans un premier
temps avec les syndicats en cherchant à ne pas pénaliser les revenus modestes et
les jeunes.

Le Conseil communal examinera l'ensemble des prestations délivrées par
l'Administration communale en collaboration avec les services et envisage une
restructuration importante de notre administration.

Le Conseil communal est conscient que les efforts demandés à l'ensemble des
collaborateurs sont significatifs. Néanmoins, il reste persuadé qu'en
redimensionnant de manière ciblée les prestations et les moyens, l'administration
communale continuera à répondre de manière professionnelle et dynamique aux
besoins et aux ambitions de la Ville. Il est également convaincu que les
propositions qu'il soumet à votre approbation constituent une étape importante,
malgré les sacrifices, dans la modernisation de l'administration.

3116  Séance du mardi 25 août 2015

Un rapport complémentaire sur les mesures touchant le personnel communal et
leurs conséquences sera soumis à votre Autorité lors de la présentation du budget
2016.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

Néant.

Conséquences sur les finances

Diminution du déficit budgétaire.

Conséquences sur les ressources humaines

Economie sur la masse salariale de CHF 1'100'000.--.

Collaboration intercommunale

Néant.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter les arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

  Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Séance du mardi 25 août 2015 3117

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté n° 1

Arrêté concernant l'évolution des traitements et les mesures particulières
applicables aux collaborateurs–trices pour les années 2016 et 2017

Article premier.-
1
En dérogation à l'article 39 al. 1 du règlement général pour le personnel de

l'Administration communale (RGPA), du 10 novembre 1986 (RSC 14.10), les
traitements basés sur l'échelle des traitements du personnel communal au 1

er

janvier 2014 (RSC 14.1304), ceux dépassant l'échelle, ceux des membres du
Conseil communal, ceux alloués aux anciens membres du Conseil communal et
aux fonctions particulières, et plus généralement tous les traitements bruts et
indemnités se substituant au traitement, versés aux collaborateurs attachés au
budget communal au titre d'un rapport de travail de droit privé ou public, y compris
le 13

e
 salaire, sont réduits de la manière suivante du 1

er
 janvier 2016 au 31

décembre 2017, à l'exclusion des salaires versés aux apprentis et aux stagiaires:

a) tranche comprise entre CHF 1.- et CHF 5000.- 1.5%
b) première tranche supplémentaire de CHF 2'500.- 2.0%
c) deuxième tranche supplémentaire de CHF 2'500.- 2.5%
d) troisième tranche supplémentaire de CHF 4'000.- 3.0%
d) au-delà 10.0%

2
Le traitement de référence pour le taux applicable est le traitement mensuel brut

dû pour une occupation à 100%.

3
Pour déterminer la réduction applicable aux collaborateurs occupés à temps

partiel, le montant des tranches de traitement fixées à l'alinéa 1 est réduit dans la
même mesure que le taux d'occupation.

4
Pour les traitements bruts inférieurs ou égaux à CHF 5000.- au 31 décembre 2015

indépendamment du taux d'activité, le montant de la réduction ne dépasse pas celui
des échelons automatiques.

Article 2.- En dérogation à l'art. 4, al. 1 du règlement relatif à la description,

évaluation et classification des fonctions de l’administration communale (RDECF),
du 29 août 2005 (RSC 14.13), toutes les progressions servies en fonction de la
qualité des prestations sont supprimées du 1

er
 janvier 2016 au 31 décembre 2017

3118  Séance du mardi 25 août 2015

Article 3.- Les collaborateurs-trices dont le taux d'activité est égal ou supérieur à 60

% peuvent bénéficier, durant 12 mois, entre le 1
er

 juillet 2015 et le 31 décembre
2017, d'une réduction de 10% du taux d'occupation, moyennant une réduction de
5% de leur traitement.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Arrêté n° 2

Arrêté instituant la prise en charge d'une rente pont-AVS au moment

du départ en retraite anticipée

Article 1.- L'article 14 du règlement général pour le personnel de l'Administration

communale (RGPA) du 10 novembre 1986 (RSC 14.10) est modifié comme suit:

Al. 1 (modifié)

La mise à la retraite intervient automatiquement à la fin du mois au cours duquel le
collaborateur atteint  l'âge terme de 64 ans, respectivement de 61 ans pour le
personnel soumis aux dispositions particulières (PPP) de la Caisse de pensions de
la fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne).

Al. 2 (modifié)

Sont réservées les possibilités de retraite anticipée prévues par les dispositions
légales et réglementaires de la Caisse de pensions de la fonction publique du
Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne).

Al. 3 (nouveau)

a) En cas de départ à la retraite anticipée, demandé par le collaborateur, la Ville
verse à la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel
(prévoyance.ne) une prime unique équivalant au maximum à la rente annuelle AVS
en vigueur, pour une personne seule (rente pont-AVS). Cette prime unique est
réduite prorata temporis si le départ en retraite anticipée intervient à moins de
douze mois de l'âge de retraite ordinaire.
b) La rente-pont AVS est accordée par le Conseil communal pour autant que le
poste concerné ne soit pas repourvu ou que le montant engagé au titre de la rente-
pont soit compensé dans les 12 mois qui suivent par une économie égale ou
supérieure.

Al. 4 (nouveau)

Aucune rente pont-AVS n'est versée à la Caisse de pensions, si le départ à la
retraite intervient à l'âge terme fixé à l'alinéa 1 ou à une date ultérieure à ce dernier.

Séance du mardi 25 août 2015 3119

Al. 5 (nouveau)

Le droit à la rente pont-AVS ainsi que la détermination de son montant sont
dépendants de l'ancienneté du collaborateur au sein de la ville. Une rente pont-AVS
complète est versée à partir de dix ans de service ininterrompus. Une demi-rente
pont-AVS est versée dès 5 ans de service ininterrompus. Le Conseil communal fixe
les modalités par voie d'arrêté.

Al. 6 (ancien al. 1 deuxième phrase, modifié)

Sur demande, présentée au moins trois mois à l'avance, le Conseil communal peut
autoriser un collaborateur à continuer son activité à temps complet ou partiel au
plus tard jusqu'à la fin du mois au cours duquel il atteindra l'âge fixé par la loi
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du 20 décembre 1946,
pour l'ouverture du droit à une rente de vieillesse simple. Le Conseil communal fixe
les conditions de prolongation des rapports de travail.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente La secrétaire
 Celia Clerc  Maria Belo

3120  Séance du mardi 25 août 2015

Projet d'arrêté
Vu les comptes 2014;
Vu le budget 2015 accepté en décembre 2014; Vu la péjoration des finances de la
ville ;
Vu le projet de budget 2015bis
Vu le règlement général de la Ville ;
Vu le règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des
membres du conseil Communal du 29 août 2005;

Le Conseil général arrête :

Article premier.- Le règlement concernant le traitement et la prévoyance

professionnelle des membres du conseil Communal du 29 août 2005 est modifié
comme suit:

Article premier alinéa 1bis (nouveau) :
En dérogation à l'échelle des traitements du personnel communal, le Conseil
Communal ne perçoit pas de 13eme salaire pour la période du 1er janvier 2015 au
31 décembre 2018.

Article 13 (nouveau)
Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. Il sera
automatiquement abrogé au 1er janvier 2019.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.
Frédéric Hainard

4.5.2015

Projet d'arrêté

Vu les comptes 2014;
Vu le budget 2015;
Vu la péjoration des finances de la ville ;
Vu le budget 2015 bis ;
Vu le règlement général de la ville ;
Vu le règlement général pour le personnel de la ville du 10 novembre 1986

Le Conseil général arrête :

Arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement de personnel et de
création de postes au sein de l'administration communale.

Article premier.- Le Conseil communal renonce à tout nouvel engagement ou
remplacement de personnel.

Séance du mardi 25 août 2015 3121

Il renonce à compenser les diminutions de taux d'activité de son personnel. Les
exceptions à ces principes sont définies à l'article 2.

Art. 2.- Le Conseil communal peut autoriser de nouveaux engagements, des
remplacements ou des compensations de la diminution de taux d'activité du
personnel lorsque l'une au moins des conditions suivantes est remplie:

a) la création d'un nouveau poste découle obligatoirement d'une
réorganisation ou d'une restructuration des services communaux ;

b) l'engagement, le remplacement ou la compensation de la diminution de
taux d'activité sont à charge de tiers, à hauteur de 75% au moins ;

c) l'activité de l'entité est gravement compromise en raison de sa taille et de
l'impossibilité démontrée d'une restructuration ou d'une réorganisation ;

d) l'entité s'est engagée à diminuer son effectif global dans le cadre des
objectifs définis d'un commun accord avec le dicastère dont elle relève.

Art. 3.- Les postes autorisés sont pourvus, par ordre de priorité, par :
a) la mobilité interne ;
b) les mesures d'insertion professionnelle, par le truchement des personnes

bénéficiaires de la LACI inscrites auprès de l'ORP ;
c) la voie de mise au concours ordinaire.

Art. 4.- Un délai de carence de six mois est appliqué uniquement lorsque la voie de
mise au concours ordinaire est appliquée.

Sur demande du dicastère concerné, le Conseil communal peut déroger au délai de
carence lorsque:

a) l'activité de l'entité est gravement compromise en raison de sa taille et de
l'impossibilité démontrée d'une restructuration ou d'une réorganisation ;

b) des impératifs de santé et de sécurité publiques sont compromis.

Art. 5.- Le service des ressources humaines (SRH) soumet régulièrement au
Conseil communal un préavis et des projections statistiques, avec les demandes de
mises au concours émanant des dicastères.
Le Conseil communal édicte les arrêtés utiles à cet effet.

Art. 6.- Le Conseil communal consulte les associations du personnel pour les
projets de réorganisation ou de restructuration qui occasionnent des suppressions
de postes ou qui concernent des modifications des conditions de travail.

Art. 7.- Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Marc-André Oltramare, Frédéric Hainard

3122  Séance du mardi 25 août 2015

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je vous prie d'accepter, pour ce point 3, ma récusation.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Nous prenons acte de la

récusation de M. Daniel Musy.
Dans le cadre de la préparation de notre séance de ce soir, les

différents groupes politiques ont été d'accord que nous traitions les lettres a
à c du point 3 dans un seul et même débat, étant entendu que les groupes
et le Conseil communal ont bien évidemment la possibilité de s'exprimer à
plusieurs voix, ainsi qu'en alternance.

Nous passons donc à ce point 3 de l'ordre du jour, à savoir le rapport
du Conseil communal du 17 juin 2015 relatif aux mesures d'économies
touchant le personnel communal, le projet d'arrêté urgent du NPL déposé
le 4 mai 2015 proposant que le Conseil communal renonce au 13

ème
 salaire

pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018, dont l'urgence a été acceptée
le 29 juin 2015, ainsi que le projet d'arrêté urgent du NPL déposé le
2 juin 2015 concernant les conditions et les modalités de remplacement de
personnel et de créations de postes au sein de l'administration communale
dont nous avons également déjà accepté l'urgence. Ces points seront
traités dans le cadre d'un seul et même débat qui sera long, et puis nous
passerons ensuite de manière séparée au vote de chacun de ces points.
Nous pouvons ouvrir les débats.

Le Conseil communal a demandé à pouvoir faire une intervention
préalable, je cède donc la parole à M. Théo Huguenin-Elie.

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal : Madame

la Présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je
souhaitais prononcer quelques mots liminaires pour évoquer l'état d'esprit
qui est celui du Conseil communal, l'état d'esprit qui doit présider ce soir à
nos débats, l'état d'esprit qui devra nous accompagner ces prochaines
années.

Nous sommes au pied d'un mur, 2016, haut de près de
CHF 20'000'000.- si nous intégrons les reports de charges que le Conseil
d'Etat nous promet, de près de CHF 14'000'000.- si l'Etat renonce à la
bascule de l'impôt frontalier et aux reports de charges. En outre, les
prévisions fiscales sont mauvaises. Désormais nous pouvons l'affirmer, la
crise économique est à nos portes.

C'est dans ce contexte que nous nous réunissons ce soir pour franchir
une étape qui n'est pas la moins difficile, parce qu'elle touche directement
nos collaborateurs. Cette étape, le Conseil communal est convaincu que
nous devons la franchir ensemble. Pour se faire, le Conseil communal a
cherché à travailler de manière participative et transparente. Nous avons
échangé, dans un climat extrêmement constructif, à de multiples reprises,

Séance du mardi 25 août 2015 3123

avec la commission financière. Nous avons négocié de manière active et
positive avec les syndicats. Si nous avons trouvé un accord avec le
syndicat des agents de police, ce ne fût pas possible avec le syndicat des
services publics. Toutefois, le SSP a relevé la qualité du travail effectué, la
prise en considération de nombreuses remarques et l'écoute dont nous
avons fait preuve. J'espère ne pas les trahir.

Chaque conseiller communal a rencontré ses collaborateurs, service
par service, afin que tous puissent s'exprimer. Ces échanges furent très
instructifs. Ils furent également parfois touchants. Le premier souci exprimé
par nos collaborateurs est le maintien de la qualité du service public. Cet
attachement à la ville, à ses citoyens, à la mission qui est la nôtre,
j'aimerais le relever ici et nous en savons gré à nos collaborateurs et nous
les en remercions. Les autres préoccupations qui ont été exprimées
touchaient à la protection des collaborateurs les plus modestes et les plus
jeunes et à la nécessité de mesures justes et équitables. Vous
remarquerez avec nous, avec bonheur, que ce n'est pas leur porte-
monnaie que défendent d'abord nos collaborateurs, c'est le service aux
citoyens et une certaine idée de la solidarité.

Le Conseil communal a fait la synthèse de ces échanges et a mis en
place un système, certes assez complexe, mais surtout subtil, sensible et
social. A titre personnel, je n'ai jamais vu l'équivalent lorsque des autorités
prennent ce type de mesures. Pensez seulement à ce qui s'est passé ici-
même en 2006 et 2007, pensez seulement aux contributions de solidarité,
au blocage partiel ou total des échelons, ou encore à l'indexation négative
des salaires décidés par l'Etat ces dix dernières années. Notre grande
satisfaction, à l'heure de devoir prendre des mesures aussi détestables,
c'est que le caractère ouvert, sensible et social de notre démarche et de
nos propositions ait été reconnu et exprimé dans de très nombreux
témoignages de collaborateurs.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, si j'évoque ce travail
difficile et le chemin parcouru depuis les sifflets et les lazzis du
21 avril 2015 sur la place de l'Hôtel de Ville, c'est pour vous enjoindre à
trouver un chemin fédérateur. C'est un Conseil communal uni face à
l'adversité, conscient plus que jamais de la profondeur de la crise
financière et économique qui s'adresse à vous pour que les institutions
responsables soient capables de dépasser les clivages et les dogmes pour
donner un signal fort à notre population inquiète et au canton qui nous
observe. Nous sommes réunis et unis pour prendre nos responsabilités
comme pour demander et obtenir un cadre cantonal juste et respectueux.

M. Yves Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je me récuse.

3124  Séance du mardi 25 août 2015

Mme Celia Clerc, Présidente : Bien. Nous prenons acte de la
récusation de M. Morel et je passe la parole à M. Jobin pour le PS.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Après les comptes 2014 catastrophiques, le budget 2015 révisé
dramatique et les mauvaises nouvelles conjoncturelles qui s'accumulent
pour le budget 2016 et les comptes 2015, le groupe socialiste a accueilli ce
rapport avec une certaine appréhension. Soyons honnêtes, la boule au
ventre. La boule au ventre de la responsabilité d'élus, celle que l'on doit
assumer à contrecœur, mais avec intelligence, humanisme et bien sûr la
fibre sociale qui anime notre groupe dans tout son engagement.

Pour rappel, les comptes 2014 présentaient un déficit de
CHF 12'000'000.-, soit une différence de CHF 14'000'000.- avec le
budget 2014, essentiellement dû à un refus net important des rentrées
fiscales. Les différences entre les recettes fiscales 2014, budgétisées de
CHF 133'000'000.- contre CHF 118'200'000.- dans les comptes 2014 sont
donc abyssales. Quant au budget 2015 révisé, que le Conseil général vient
d'accepter, il est déficitaire de CHF 11'500'000.- et il ne devrait rester à la
ville que CHF 5'000'000.- de fortune à la fin de l'année 2015. Mais le
ralentissement économique se concrétise dramatiquement pour les
comptes 2015. En résumé, les recettes fiscales sont passées de 2012
à 2015 de CHF 126'000'000.- à 116'000'000.-, soit CHF 10'000'000.- de
moins. Ainsi, contrairement à ce que certaines voix populistes laissent
toujours entendre, et ce malgré les nombreux rapports et analyses du
problème, cette différence-là ne provient pas de l'erreur budgétaire de
M. Monnard de CHF 6'000'000.-, et encore moins d'une erreur du Conseil
communal, mais d'une part d'une baisse conjoncturelle liée aux personnes
morales, pour la moitié environ, et d'autre part, pour l'autre moitié, de la
réforme de la fiscalité : celle des entreprises pour CHF 2'200'000.-, et celle
des personnes physiques pour CHF 1'500'000.-, malgré l'augmentation de
la population. Par conséquent, avec semble-t-il les communes des Brenets
et de la Tène, la ville de La Chaux-de-Fonds semble être une des seules
communes du canton autant impactée par la récente réforme fiscale.

Mais ce n'est pas tout. Alors que la situation financière de notre
collectivité est désastreuse, les mauvaises nouvelles s'accumulent. Le
Conseil communal et notre législatif, qui travaillent déjà sans relâche pour
trouver CHF 7'000'000.- d'économies afin de présenter un budget 2016
toujours déficitaire d'environ CHF 5'000'000.- doivent maintenant faire face
à la préparation d'un budget 2016 qui s'annonce encore plus difficile à
cause des mesures décidées sans discernement et annoncées
unilatéralement par le Conseil d'Etat. Il y a tout d'abord, M. Théo Huguenin-
Elie l'a dit, la bascule de l'impôt sur les frontaliers. Ensuite, notre tissu
industriel souffre. Les recettes fiscales des personnes morales déjà basses
pourraient devenir anémiques, alors que d'autres communes, et le canton,

Séance du mardi 25 août 2015 3125

profitent de la réforme de l'imposition des personnes morales. Ce dernier,
par exemple, se paye le luxe de rembourser CHF 50'000'000.- de sa dette
dans ses comptes 2014 bénéficiaires, et certaines communes, déjà les
plus riches du canton, pensent abaisser encore leur taux d'impôts
communaux. Il faut encore ajouter la loi sur l'approvisionnement en
électricité, qui pourrait entrer en vigueur en 2016 : CHF 1'500'000.- de
moins pour la ville. Finalement, à ces perspectives financières déjà
extrêmement difficiles s'ajouteraient encore les reports de charges prévus
par le canton, qui s'élèveraient pour la ville à plus de CHF 2'000'000.-
pour 2016, et à plus de CHF 7'000'000.- pour les années 2017 et
suivantes. Ce ne sera donc plus CHF 10'000'000.- qu'il faudra économiser,
mais CHF 20'000'000.- pour retrouver l'équilibre.

Si après un tableau pareillement noir, certains groupes continuaient de
nier l'évidence de la nécessité de prendre des mesures de crise, ou
persistaient à chercher les coupables pour se profiler en sauveurs de la
cité au lieu de prendre leur responsabilité d'élus humainement, dignement
et avec intelligence, nous refuserions toutes leurs propositions, notamment
les prélèvements linéaires de 10%, les suppressions de postes sans
analyse des besoins, ou encore la suppression du 13

ème
 salaire. Toutefois,

la majorité de notre groupe acceptera l'amendement UDC qui propose
d'élever la retenue sur le salaire du Conseil communal à 3%. J'y reviendrai.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Oui, nous devons
nous battre pour retarder l'échéance d'une bascule d'impôt sur les
frontaliers. Oui, nous devons tout faire pour différer l'entrée en vigueur de
la loi sur l'approvisionnement en électricité, il n'y a aucune urgence. Oui,
nous devons remettre sur la table du Conseil d'Etat et du Grand Conseil les
réformes de la fiscalité, dont la répartition des bénéfices est profondément
inégale. En effet, il n'est pas juste et il n'est pas social que cette réforme ne
profite pas à tous les citoyens et citoyennes de ce canton. Les résultats
concrets de cette répartition des revenus de l'impôt sont la négation même
de la rhétorique du Conseil d'Etat, qui prône un seul espace tout en niant le
rôle de centre de notre ville. Pour que le canton ne devienne plus qu'un
seul espace, il ne suffit pas de se lever devant le Grand Conseil et de dire
"Un canton, un espace", ni d'écrire dans les rapports "Un canton, un
espace", ni de répéter inlassablement "Un canton, un espace". Pour que
les slogans se concrétisent, il faut de l'action. C'est pourquoi nous
revendiquons la réforme de la réforme de la fiscalité sous le slogan "Un
canton, un seul espace, et une répartition des recettes fiscales équitable".
Et pourquoi pas une fiscalité unique, finalement. En effet, ceux qui se
permettent de proposer une circonscription électorale unique devraient
avoir le courage de l'accompagner d'une fiscalité unique. Alors, peut-être,
leur slogan "Un canton, un espace" prendrait tout son sens. Enfin, oui,
nous devons aussi nous battre contre les reports de charges prévus par le
canton pour qu'ils ne se concrétisent pas sans compensation équitable.

3126  Séance du mardi 25 août 2015

Mais, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, pour gagner les
batailles que je viens d'évoquer, il faudra un minimum de crédibilité. Or, ce
n'est pas en refusant toutes mesures, ni en pointant du doigt quelques
responsables politiques que nous gagnerons. Au contraire, c'est bien en
prenant nos responsabilités, sans se voiler la face et sans lancer d'écran
de fumée. Sans nier que même si nous gagnons sur la réforme de la
fiscalité et sur les reports de charge, la situation financière de notre
commune est critique et nécessite des mesures drastiques et dures, dignes
d'un effort de guerre. Les groupes qui, dans ce parlement, voudraient
rapporter la responsabilité des efforts à fournir sur le canton uniquement,
ou sur les membres du Conseil communal de manière punitive ne font
preuve que de populisme et ne veulent pas voir la réalité en face.

Face à cette situation financière, c'est avec la conscience et toute la
responsabilité qui pèse sur nos institutions que notre groupe a pris
connaissance de ce rapport et des mesures qui touchent le personnel
communal.

Tout d'abord, nous tenons à relever que si le Conseil communal et les
syndicats ne sont finalement pas arrivés à un accord formel et officiel sur
les mesures qui nous sont proposées ce soir, nous constatons que les
partenaires sociaux ont joué pleinement leur rôle et que les premières
propositions d'économies de l'employeur ont évolué socialement. Les
syndicats ont ainsi obtenu des mesures plus sociales et divisé par deux les
premières propositions du Conseil communal. Nous tenons ici tout
particulièrement à remercier les syndicats, ainsi que notre conseiller
communal et Président de la Ville, Théo Huguenin-Elie, pour l'énorme
travail accompli.

Les retenues proposées ne seront pas linéaires et aveugles, mais
progressives et socialement réfléchies, en tenant compte du revenu et en
assurant un salaire égal au revenu 2015 pour les salaires inférieurs à
CHF 5'000.-. En effet, alors que d'autres collectivités publiques prélèvent,
ou ont prélevé pendant des années des contributions dites de solidarité
de 2,5% linéaires et aveugles, et qu'elles n'appliquent pas ou rarement les
règlements sur la progression des salaires, les mesures qui sont
proposées ce soir sont progressives et ne touchent pas les progressions
salariales automatiques, ce qui concrètement concerne principalement les
jeunes et les bas salaires, et assure un salaire équivalent au revenu de
CHF 5'000.- au moins. Concrètement donc, les salaires jusqu'à
CHF 5'000.- contribueront à hauteur de 1,5% avec la garantie dont je viens
de parler, les salaires jusqu'à CHF 7'500.- à hauteur de 1,66% et ceux
jusqu'à CHF 10'000.- mensuels à hauteur de 1,875%, etc. Le Conseil
communal, lui, à 2,7% selon la proposition, proposition que l'UDC propose
avec son amendement de passer à 3% et donc, comme je l'ai dit tout à
l'heure, qu'une partie de notre groupe acceptera. Ainsi, comparé aux

Séance du mardi 25 août 2015 3127

mesures salariales de 2006 et 2007, seul le Conseil communal contribuera
plus en 2016 et 2017 qu'en 2006 et 2007.

A ce sujet, puisque le rapport ne le dit pas, nous souhaitons savoir
combien de postes sont concernés par la garantie sociale du salaire au-
dessous de CHF 5'000.- et pour quel montant.

Enfin, s'il est vrai que certaines propositions pertinentes des syndicats
n'ont pas été retenues, nous estimons, comme le Conseil communal, qu'il
est juridiquement et socialement plus judicieux d'annoncer aujourd'hui déjà
les mesures prévues. En effet, les contrats de droit privé et de droit public
ne peuvent pas être bouleversés du jour au lendemain et il est important
que les collaborateurs puissent se préparer et, dans la mesure du possible,
s'organiser. De plus, vu le gel des engagements et de non-remplacement
annoncés, nous voyons mal comment compenser les mesures de crise, qui
ont un effet sur les charges de travail des collaborateurs par le prêt
proposé par les syndicats en heures de travail, qui aura les mêmes effets.
Oui, il ne serait pas sot d'évaluer les missions indispensables avant de fixer
les mesures d'économie sur les salaires. Mais ne soyons pas dupes, ou
populistes. Les deux types de mesures seront nécessaires, et le plus vite
possible. Et c'est dans ce sens que nous comprenons le présent rapport,
qui appelle lesdites mesures "mesures initiales".

Toutefois, nous relevons que des mesures lourdes ont déjà été votées
dans le budget révisé 2015. Ainsi, concernant les autres mesures, soit le
gel ciblé des engagements, des délais de carence et non-remplacements,
nous les comprenons mais nous n'accepterons pas d'autres mesures plus
douloureuses sans la fameuse réévaluation de l'ensemble des prestations.

Finalement, concernant l'arrêté proposé par le NPL, il est le copié-
collé de l'arrêté du 8 mars 2006 du Conseil d'Etat fixant les conditions et
modalités de remplacement du personnel cantonal, sauf que les auteurs
ont supprimé l'article 7, qui concernait les enseignants et le personnel de
l'hôpital psychiatrique, sans le remplacer, donc il manque l'article 7. Il s'agit
d'un arrêté du Conseil d'Etat. Nous estimons, en tout cas la majorité du
groupe, à l'instar de l'exécutif cantonal, que ces mesures sont des mesures
opérationnelles de la compétence du Conseil communal. Partant, nous
invitons le Conseil communal à adopter un tel arrêté, mais comme je l'ai dit
tout à l'heure, la majorité, ou en tout cas une partie de notre groupe ne
votera pas cette proposition, estimant qu'elle relève des prérogatives du
Conseil communal et non de celles du Conseil général.

Oui, il faudra réévaluer les missions de l'administration communale et
réorganiser les prestations. Oui, ces mesures auront des conséquences
sur le travail du personnel. C'est pourquoi nous demandons que le
personnel soit associé et préservé. Les cadres devront notamment prendre
la mesure des conséquences des non-remplacements et des délais de
carence. Il est impératif de tout mettre en œuvre pour conserver la
motivation et les conditions de travail du personnel malgré la retenue de

3128  Séance du mardi 25 août 2015

crise. Par ailleurs, afin que les mesures soient bien comprises et que les
collaborateurs soient préservés de la grogne de la cité, la population devra
être dûment informée et si les prestations doivent être réduites au niveau
des horaires, ou si des délais d'attente ou de suspension de procédures
doivent être mises en place. Les cadres et le Conseil communal devront
donc ainsi être en première ligne pour expliquer lesdites conséquences et
le personnel sur le terrain derrière un guichet ne devra pas être laissé et
livré à lui-même. Nous demandons donc au Conseil communal ce qu'il
pense mettre concrètement en œuvre pour encadrer le personnel et
informer nos citoyens.

C'est donc avec regret et à contrecœur, mais en prenant toute la
mesure de la situation dramatique de nos finances et ce, indépendamment
des décisions cantonales de ces dernières années et à venir, et en prenant
toute la mesure de nos responsabilités d'élus que la majorité du groupe
socialiste acceptera ce rapport et les arrêtés du Conseil communal, tout en
demandant que soit portée une attention particulière aux conditions de
travail des collaborateurs, spécialement pour les professions pénibles et
les collaborateurs aux revenus les plus faibles. Merci de votre attention.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

L'important rapport dont nous débattrons ce soir a retenu la plus haute
attention du PLR.

Il faut en préambule saluer le grand travail de réflexion qui a été fait
par le Conseil communal. Mais certains voudraient rendre l'Etat totalement
responsable des problèmes financiers de la ville. S'il est certain que les
reports de charge, la répartition différente des impôts et la suppression de
certaines subventions de la part de l'Etat sont inadmissibles, il est de notre
devoir de chercher toutes les pistes d'économies possibles à l'interne.
Nous démontrerons ainsi à l'Etat notre volonté de sortir de l'ornière et
serons ainsi, avec l'aide des autres communes, plus à même de faire
renoncer l'Etat à certains reports de charge.

Bien que ce rapport soit intitulé relatif aux mesures d'économie
touchant le personnel communal, il va en fait beaucoup plus loin. Il y a des
mesures à prendre immédiatement pour éviter que le bateau ne coule et il
y a également en page 8 le tableau des bases de réflexions qui serviront
de fil conducteur dans les années à venir et qui devront nous permettre de
remettre la main sur le gouvernail et de garder le cap avec sérénité.

Il ne faut néanmoins pas se voiler la face. Ce n'est pas l'acceptation
de cet unique rapport qui nous ramènera dans les chiffres noirs. Il est
néanmoins indispensable d'agir également sur la masse salariale. On peut
à ce sujet saluer l'ouverture d'esprit du syndicat des agents de police, et en
même temps déplorer l'accueil négatif du SSP aux mesures proposées par
le Conseil communal. Même si l'effort demandé au personnel communal
est conséquent, on peut néanmoins se poser la question de savoir si le

Séance du mardi 25 août 2015 3129

SSP est là pour attiser les braises ou pour chercher un consensus
permettant de préserver la paix sociale.

Le groupe PLR est conscient que cette mesure n'est pas facile à
accepter, mais il est évident que la masse salariale des employés pèse
trop lourd dans le budget et qu'il faut prendre des mesures là aussi. Le
Conseil communal a proposé cette voie plutôt que celle des licenciements,
espérons qu'elle suffira.

Pour en revenir au rapport proprement dit, nous avons néanmoins
certaines critiques à formuler. S'il est juste que les personnes travaillant
à 100% pour un salaire inférieur ou égal à CHF 5'000.- ne soient pas
touchées par les mesures d'économie, nous ne trouvons pas normal que
les personnes qui gagnent CHF 5'000.- ou moins mais ne travaillant pas à
temps complet ne soient pas touchées par lesdites mesures. Par soucis
d'équité, il aurait fallu considérer les salaires par rapport à un taux
de 100%. De plus, la mesure d'encouragement au temps partiel, offrant la
possibilité de diminuer le temps de travail de 10% pour une réduction de
traitement de seulement 5% nous laisse très sceptiques. Dans les faits,
cela revient à accorder aux employés concernés une augmentation de 5%,
certes limitée dans le temps. De plus, si du jour au lendemain le travail
peut être fait même si un certain nombre de collaborateurs travaillent 10%
de moins, on est en droit de douter de l'efficacité et de la planification du
travail dans certains services. Enfin, nous aurions préféré la suppression
des échelons automatiques et la conservation des progressions servies en
fonction de la qualité des prestations des collaborateurs. Par contre, nous
approuvons le fait que la rente pont ne soit pas octroyée automatiquement
en cas de retraite anticipée, mais seulement dans le cas où cela amène
des économies pour la commune.

Néanmoins, malgré ces quelques bémols, le PLR va accepter ce
rapport tel que présenté. En effet, la démocratie fonctionne quand il y a des
concessions faites de part et d'autre. De plus, il faut que le Conseil
communal puisse agir vite et bien. Je vous remercie de votre écoute et je
passe maintenant la parole à mon collègue Claude-André Moser pour
développer les points b et c de ce même objet. Merci.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. A propos du renoncement au 13
ème

 salaire pour les conseillers
communaux, le PLR refuse ce projet d'arrêté.

Nous sommes d'accord que les mesures salariales doivent toucher
tous les salariés. Le barème progressif préserve les bas salaires, pas les
plus hauts salaires. Les conseillers communaux doivent être logiquement,
selon le principe proposé, aussi touchés par ces mesures. Il s'agit de
mesures exceptionnelles de solidarité, liées à la situation budgétaire de la
ville, qui vaut mieux que des licenciements, on l'a dit, et non une mesure
punitive. Un tel arrêté visant le Conseil communal émet un jugement de

3130  Séance du mardi 25 août 2015

valeur injustifié et qui n'a pas lieu d'être ici. Contrairement aux autres
employés communaux, les conseillers communaux sont soumis tous les
quatre ans au verdict du peuple. C'est une activité à risque, et tout le
monde n'est pas prêt à quitter un emploi plus sûr pour occuper un tel poste.
Il ne faut pas encore y ajouter des embûches possibles, sinon on ne
trouvera plus de personnalités de valeurs pour occuper ces fonctions, par
ailleurs très médiatisées positivement, mais aussi facilement négativement.
Si la gouvernance d'un membre, ou des membres de l'exécutif n'est pas
jugée adéquate, elle est sanctionnée au moment des élections. S'il fait
preuve d'incompétence, son parti peut lui demander de démissionner. Pour
une faute plus grave encore, il peut être destitué par l'autorité. L'application
de cet arrêté sortirait du cadre des mesures de solidarité prises.

Concernant l'autre arrêté et les conditions et modalités de
remplacement du personnel, les mesures prises et exposées par le Conseil
communal répondent logiquement et pleinement aux besoins de
l'organisation nouvelle exigée. Les restructurations doivent d'abord se faire
selon des critères objectifs et comptables. L'article 6, par exemple, n'est
donc pour nous pas applicable. Il sort du contexte de nécessité. Le Conseil
communal peut consulter les associations du personnel, mais pour le PLR,
cela ne doit pas être une obligation.

Le PLR refuse donc ce projet d'arrêté. Merci de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le rapport qui nous est soumis par le Conseil communal traite
d'un sujet fort sensible et extrêmement pénible. Sensible et pénible car ce
rapport touche au revenu des employés de la ville, qui bien qu'ayant
correctement rempli leurs fonctions et leurs missions, se voient aujourd'hui
pris dans l'engrenage douloureux des mesures d'économies.

Pour rappel, l'orgueil plus que douteux d'un homme indélicat, mais
également le manque flagrant de curiosité de ses collègues, nous parlons
bien ici de l'exécutif de la ville, nous ont conduit à vive allure dans le mur
que nous avions, à maintes reprises, seulement frôlé. Nous ne pourrions
poursuivre notre intervention sans relever une fois de plus combien notre
groupe avait tiré la sonnette d'alarme concernant la gestion du personnel et
le manque de vision pour une réelle restructuration de notre collectivité
publique. Gouverner c'est prévoir, or l’exécutif ne nous a souvent présenté
qu'une vision limitée de l'avenir, celle liée aux engagements de dépenses,
certes ambitieuse, mais raisonnablement hors de notre portée. Une
représentante des Verts a même eu le courage de le dire devant nous il y a
peu : la ville vit bien au-dessus de ses moyens.

Revenons à ce qui nous occupe aujourd'hui et plus précisément, ce
qui nous préoccupe. Un rapport qui doit permettre une première économie
de CHF 1'100'000.-. Certes, notre collectivité traverse une grave crise, pour
ne pas dire très grave. Une crise que nous aurions pu et dû appréhender

Séance du mardi 25 août 2015 3131

une bonne année auparavant, mais la situation est là et nous ne pouvons
qu’en prendre acte, hélas.

Comme le Conseil communal le dit dans son introduction, il souhaite
nous convaincre de la nécessité de prendre rapidement des décisions. Sur
ce plan, nous sommes entièrement d'accord avec lui, mais dès que nous
arrivons en page 5 du même rapport et que nous parcourons le tableau du
calcul de la retenue salariale envisagée au 1

er
 janvier 2016, nous sommes

quelque peu surpris. En voici la cause : de prime abord, le calcul progressif
nous paraît intéressant, voir même juste dans l'injustice que provoque cette
mesure. Tous les collaborateurs sont ainsi touchés de manière progressive
et ce du 1

er
 au 44

ème
 échelon de la grille salariale. Or, notre relative

satisfaction retombe totalement lorsque nous constatons que le Conseil
communal, qui se trouve hors classification de ladite grille, établit la
retenue de son propre traitement sur la même base et à partir du même
tableau. Il tente de nous faire gober un immense effort en y ajoutant "au-
delà = 10%". Mais, si l'on fait une rapide analyse du résultat, il démontre
que l'exécutif va subir une maigrelette retenue de 2,716%, soit moins de
CHF 410.- par mois. Il apparaît clairement à nos yeux que ce geste du
Conseil communal n’a rien de bien héroïque. Il représente à peine trois
cafés par jours, même pas deux paquets de clopes.

Dès lors, le groupe UDC ne pourra soutenir le manque de courage et
de volonté du Conseil communal. Ainsi il propose un amendement à
l’arrêté n° 1, en ajoutant en son article premier une lettre f, stipulant que le
Conseil communal participe à la mesure par une retenue de 3% net sur
l'entier de son salaire. En acceptant cet amendement, nous pourrons
ajouter un soupçon de crédibilité en cette micro-solidarité envers les
collaborateurs de l’administration communale et une touche de
responsabilité à assumer le fiasco des comptes 2014.

Certains pourraient croire, dans cette proposition, à une tentative de
punition à l’encontre du Conseil communal. Nous ne sommes pas de cet
avis. Il s’agit là pour nous que l’exécutif montre véritablement l’exemple. Un
symbole bienvenu, voire indispensable vis-à-vis d’un personnel de
l’administration qui, lui, va subir cette mesure sans avoir son mot à dire.

Nous nous permettons de rappeler à notre Conseil général que la
commission financière avait spontanément proposé une retenue de 5% sur
l’ensemble des indemnités aux partis et aux élus. Un membre de l'exécutif
nous a généreusement suggéré que nous devrions aller à 10%, ce que
nous avons unanimement entériné, sans la moindre hésitation, et qui a
conduit à présenter à notre autorité le projet d’arrêté accepté sans plus de
retenue lors de la séance de révision du budget 2015. Il semble donc bien
plus aisé de forcer la main aux autres qu'à soi-même (charité bien
ordonnée...) et là, nous regrettons le comportement du Conseil communal
que nous aurions apprécié plus flamboyant. Je rapporte cela avec d'autant

3132  Séance du mardi 25 août 2015

plus d'aisance que nous l'avions déjà révélé devant ce Conseil, après que
le secret de fonction de la commission financière ait été levé.

Si notre juste amendement devait se voir opposer une fin de non-
recevoir, ce serait fort regrettable et donnerait assurément une mauvaise
image. Nous ne pourrions alors accepter les deux arrêtés présentés dans
le rapport qu’avec de grandes difficultés. Je vous remercie de votre
attention.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je précise en préambule que M. Karim Boukhris a lui aussi
souhaité se récuser sur cet objet. Il nous rejoindra plus tard.

Personnellement, je souhaite m'exprimer en deux temps, pour la
simple raison, que vous allez comprendre tout de suite, que le POP refuse
l'entrée en matière. Dès lors, au vu du nombre des élus POP ce soir au
Conseil général, nous ne nous faisons aucune illusion sur la portée de ce
geste, et nous exprimerons donc dans un deuxième temps.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le groupe POP
combat l'entrée en matière sur les mesures d'économies touchant le
personnel communal. En effet, avant de prendre de nouvelles mesures,
nous estimons qu'il est nécessaire d'entendre les explications du Conseil
d'Etat sur l'avenir des finances de notre ville. Notre Conseil vient d'accepter
le budget 2015 révisé, budget qui comporte toute une série de mesures
d'économies sévères. Les mesures déjà prises et celles encore à venir
sont provoquées directement par des décisions cantonales qui, toutes,
tendent à péjorer notre situation financière.

La ville combat un incendie, alimenté par des décisions qui ne sont
pas de son ressort. Réforme et répartition d'impôts sur les personnes
morales, impôts des frontaliers, péréquation, reports de charge, et on en
passe. Ainsi, privés de tout moyen d'action sur les causes de la crise, il
nous apparaît nécessaire d'entendre les explications des autorités
cantonales avant d'entamer un deuxième train de mesures.

A court terme, nous ne sommes sûrs que d'une seule chose : c'est
que ni le budget révisé, ni les mesures salariales proposées ici ne suffiront
à passer cette crise. Il est donc nécessaire d'entendre de la bouche même
du Conseil d'Etat ce que les autorités cantonales nous réservent pour les
années à venir. Ce n'est qu'après des explications circonstanciées que
nous aurons une vision claire de l'ampleur du gouffre à combler et, partant,
que nous pourrons décider quels moyens sont à mettre en œuvre. En l'état
actuel, il ne faut pas se leurrer. Des mesures douloureuses devront encore
être prises. En l'espèce, le report de ce débat ne constitue qu'un sursis
nécessaire pour que nous puissions faire des choix cohérents dans les
mesures à prendre : retenues de crise, suppressions de postes, hausse
d'impôts, nous verrons. Toutes nous rebutent, mais nous ferons face aux

Séance du mardi 25 août 2015 3133

responsabilités qu'on nous impose. Cependant, nous aimerions le faire en
connaissance de cause.

En résumé, nous souhaitons que le Conseil d'Etat nous explique,
entre autres, pourquoi une ville qui perd plus de CHF 10'000'000.- de
rentrées fiscales chaque année doit encore subir toute une série de reports
de charges et de ponctions de revenus. Ceci alors que la réforme de
l'imposition des personnes morales a permis au canton d'engranger des
dizaines de millions supplémentaires. Qu'en sera-t-il alors d'ici quelques
années, lorsque cette réforme aura déployée tous ses effets et que la
période transitoire bénéficiaire ne sera qu'un chaleureux souvenir ? Je
vous remercie de votre attention.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. A l’ouverture des débats sur ce rapport, le groupe des Verts ne
pourra vraisemblablement pas unanimement accepter ce rapport. Nous
partons donc pour le moins partagés et notre vote final sera dépendant des
réponses et éclaircissements apportés. Nous voulons croire, comme le
Conseil communal, en l’avenir et en la prospérité future et retrouvée de
notre cité. Nous voulons pouvoir garder la main sur notre destin et éviter la
catastrophe. Pour cela, il est évident que nous devons essayer d’y travailler
ensemble, tous et toutes ensembles. Vite écrit, mais pas si simple dans la
vraie vie.

Le Conseil communal vient aujourd’hui devant notre autorité avec ce
rapport concernant les seules mesures d’économies touchant le personnel
communal. Certains et certaines parmi nous souhaiteraient cependant voir
ces ponctions salariales être différées et ne devoir les appliquer que
lorsque toutes les autres mesures auront été étudiées, que toutes les
autres options auront été écartées. Pourquoi ne pas attendre le budget
dans sa globalité ? Pourquoi ne pas dévoiler simultanément toutes les
mesures que nous serons appelés à prendre ? Pourquoi dissocier ce
sujet ? Parce que c’était le plus facile ? Parce qu’il fallait bien commencer
par quelque chose ?

Nous voulons penser qu’en tant qu’employeur, le Conseil communal a
souhaité prendre ses responsabilités. En effet, le Conseil communal a
préféré anticiper, rencontrer employés et syndicats, tenter d’expliquer,
plutôt que d’attendre le paquet global du budget 2016 et d’informer alors
sans préavis de ses décisions, de les noyer au milieu de beaucoup
d’autres. Car il y en aura beaucoup d’autres.

Nous voulons croire également qu’il ne s’agit pas juste de respecter
des délais de procédure. Peut-être est-ce aussi pour marquer l’importance
que le Conseil communal accorde à toutes ces personnes qui sont au
service de notre communauté, au travail qu’elles fournissent jour après
jour. Au fait que nous avons et aurons besoin de chacune d’elles, non

3134  Séance du mardi 25 août 2015

seulement pour redresser la barre de nos finances mais pour assurer
quotidiennement le service à la population.

Les mesures d’économies touchant le personnel communal
présentées ici aujourd’hui ne sont que la pointe de l’iceberg des sacrifices
déjà opérés lors de l’élaboration du budget 2015 révisé et à opérer encore
pour le budget 2016 à venir et les suivants. Nous ne nous voilons pas la
face, mais les Verts, ou du moins certains d'entre eux, auraient souhaité
que ces mesures-là soient les dernières à être mises en œuvre, après
toutes les autres, bref, en tout dernier recours. Nous ne sommes pas une
multinationale, après tout.

Les services travaillent actuellement à l’analyse des prestations
délivrées par l’administration communale. Nous réitérons notre demande
que celle-ci se fasse sans tabou, sans chasse gardée. Chaque mission,
chaque tâche jusqu’ici réalisée avait certainement sa raison d’être, sa
justification. Mais est-ce vraiment toujours le cas ? Faut-il toujours faire de
cette manière ? Avec des moyens de cette ampleur ? En avons-nous
encore les capacités financières ? Qu’est ce qui est de l’ordre de
l’obligatoire ? Du nécessaire ? De l’utile ? Ou juste de l’agréable ?

Les Verts regrettent amèrement que ces mesures salariales soient les
premières visibles et communiquées publiquement. Le Conseil communal
peut-il nous éclairer au moins partiellement sur les démarches que nous
savons déjà en cours dans les divers services afin d’établir un budget 2016
que nous qualifierons d’acceptable ? Le personnel a-t-il la possibilité de
faire part de ses suggestions, peut-être par le biais d’une boîte à idées, ou
que sais-je ? Le personnel est-il encouragé à s’impliquer dans cette
réflexion ? Les gens de terrain ont souvent une vision différente, mais pas
moins intéressante des options envisageables.

La marge de manœuvre du Conseil communal est restreinte. Les
biens, services et marchandises ont déjà été diminués jusqu’à l’os, les
subventions diminuées, voire supprimées, les investissements gelés,
certains postes pas renouvelés. Pour le budget 2016, la masse salariale
est la charge la plus lourde sur laquelle il nous est encore possible d’agir.

Les mesures présentées ici, bien que détestables, ont été revues sur
certains points. La recherche d’économies au niveau de la masse salariale,
mais avec une protection des plus bas salaires, démontre une prise en
compte des employés en tant que personnes. Le maintien de l’octroi des
échelons automatiques est également une bonne chose, car dans le cas
contraire cette mesure se serait répercutée tout au long de la carrière de
l’employé, sans rattrapage possible, jusqu’à l’obtention du dernier palier.

Oui, la situation financière est dramatique. Oui, il est et sera
nécessaire de prendre des mesures douloureuses. Oui, cela aura des
répercussions importantes sur le fonctionnement de la ville et donc sur la
situation du personnel, sur le service à la population. Une restructuration

Séance du mardi 25 août 2015 3135

importante et fondamentale de notre administration est aujourd’hui
nécessaire. Oui, il faut changer les choses, mais avec discernement.

Une administration est une organisation complexe, répartie en
dicastères, constitués de services et habités d’employés loyaux, engagés
et désireux de servir leur ville et ses habitants. Nous ne connaissons pas
l’impact psychologique que pourront avoir ces prochaines mesures sur le
moral des employés. Les incertitudes quant à l’avenir agissent
généralement comme un poison aux conséquences systémiques
insoupçonnées. Des dommages directs et collatéraux sont à craindre si
l’on coupe aveuglément dans ce qui fait la spécificité de notre ville : départs
probables de personnes de valeur que nous ne pourrons pas remplacer,
même à futur. Mais aurons-nous encore le choix ? Nous voulons y croire,
nous devons y croire. Tous ensemble.

Nous avons encore quelques questions et remarques. En page 2, il
est précisé qu'entre 2012 et 2015, il y a une augmentation de 24 EPT qui
sont de la compétence du Conseil communal. Est-ce qu'on pourrait savoir
où et dans quels services ? En page 6 c, par rapport à la diminution du
temps de travail de 10% et la rétribution de -5% seulement, quelles tâches
prioriser, lesquelles abandonner ? En effet, afin que les employés ne soient
pas mis sous pression, ce tri doit être clairement établi avec leurs
supérieurs. En page 6, puce d, par rapport aux mesures d'encouragement
à la retraire anticipée : si nous lisons bien, nous craignons des inégalités
de traitement. Cette mesure ne serait pas appliquée pour tous les ayants-
droit puisqu’on y met une condition de neutralité des coûts. Est-ce
juridiquement acceptable ? Est-ce éthiquement acceptable ? Ce problème
réapparaît dans l’arrêté 2, alinéa 3 b. Page 6 e : La mobilité interne est une
priorité afin d'éviter si possible d'éventuelles suppressions de postes. Si
nous avons bien compris le sens de cette puce, ce qui devrait être si
possible évité, ce sont les licenciements et là, la mobilité interne peut être
une solution. Les postes, eux, devraient être soumis à analyse et
éventuellement supprimés. L’arrêté n° 2 page 13 reste assez confus pour
nous à cause notamment des références diverses à l’âge de la retraite, qui
sont reprises tout au fond de cet arrêt. Si on pouvait éventuellement avoir
quelques explications, cela pourrait nous éclairer.

Comme je vous l’ai déjà annoncé en préambule, les Vertes et Verts
partent donc partagés sur ce rapport.

Quant au projet d’arrêté, en ce qui concerne le premier, qui à la
lettre b, nous l’assimilons à une attaque frontale à l’encontre du Conseil
communal et ce n’est pas dans cet esprit que nous pourrons traverser cette
crise. Nous le refuserons donc.

Celui qui est libellé à la petite lettre c, comme l’a déjà dit un des
intervenants précédents, n’est pas de notre compétence. Ce travail est à
faire à l'intérieur des services, entre les services. Le Conseil communal fera
des propositions, le Conseil général les ratifiera, ou pas.

3136  Séance du mardi 25 août 2015

Oui, aujourd'hui nous n'avons plus les mêmes moyens. Nous devons
faire avec. CHF 10'000'000.- de moins en trois ans, cela a aussi déjà été
dit, et l'avenir n'est pas très réjouissant. Pour revenir à ce qui a été dit
auparavant, 10% pour les élus et les partis, ce n'est juste pas comparable
avec un salaire de conseiller communal. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. A l'instar du POP, nous refuserons l'entrée en matière. On
interviendra donc en deux temps.

Lorsque l'on veut tuer son chien, on dit qu'il a la gale. Depuis la
découverte de ces impérities financières, le Conseil communal voit un peu
des galeux partout. Les fonctionnaires de la ville sont des galeux, ils
coûtent trop cher, on va réduire leur salaire. Les conseillers généraux sont
des galeux, on leur demande d'abandonner 10% de leurs jetons de
présence. Les autres villes du canton sont des galeuses, elles ont géré
leurs finances avec prudence et peuvent vivre sans chercher, comme
nous, des poux chez les galeux. En réalité, si Philipe Morris payait ses
impôts à La Chaux-de-Fonds, la majorité de notre Conseil, la majorité
politique de cette ville aurait hypothéqué jusqu'à ses serrures pour
dépenser un peu plus, engager un peu plus, hypertrophier un peu plus du
nombril, et mégalomaner un peu plus.

Depuis qu'il est sans le sou, notre Conseil communal voit des galeux
partout, mais curieusement, il y a des endroits où, faute d'y porter le
regard, il n'y voit ni gale, ni galeux. En réalité, il ne voit rien, parce qu'il ne
regarde pas très bien. Tout le monde doit faire l'effort pour sauver la ville,
mais pas les directeurs d'école, générant par là une magnifique inégalité de
traitement pour le personnel communal, qui ouvre une voie royale pour un
certain nombre d'autres procédures. Les directeurs d'école sont, ou seront,
pourtant des employés communaux comme tous les autres. Mais il faut
croire qu'ils ne sont ni chiens, ni galeux. Et puis, il y a le Conseil communal
lui-même. Chacun économise, mais pas lui. Personne ne dépense, mais lui
ne connaît pas de limites.

Mesdames et Messieurs, chers collègues, la fonction publique de la
ville est innocente des choix de notre Conseil communal, fonction publique
qui a fait son travail correctement, contrairement au Conseil communal, en
fonction de ce que nous avons déjà appris depuis le mois de février. La
fonction publique est innocente des approbations de notre Conseil général,
qui a coupablement validé les propositions démesurées de son exécutif. Si
la responsabilité politique a un sens, nous devons assumer les erreurs que
la majorité de ce Conseil a accepté et que nous, avec d'autres groupes,
avons toujours refusé. C'est notre conviction. Mais notre conviction, parce
que nous l'avons apprise assez sèchement, c'est aussi que la
responsabilité politique s'applique évidemment aux exécutifs. Notre
exécutif a clairement fauté.

Séance du mardi 25 août 2015 3137

Nous demandons le maintien du salaire des fonctionnaires qui vivent,
mangent, payent leurs impôts ici et participent au développement de notre
ville. Nous demandons une participation significative du Conseil communal
aux efforts d'économie qu'il exige des innocents. Nous demandons une
participation significative des chefs de services et des directeurs d'écoles
aux efforts d'économie qu'on impose injustement aux subordonnés.

L'équité, Mesdames et Messieurs, chers collègues, c'est quand les
coupables et les nantis payent pour les innocents et les démunis. Quand
on veut tuer son chien, on dit qu'il a la gale.

Plusieurs voix dans le public : La rage.

M. Frédéric Hainard, NPL : Si le Conseil communal s'oppose à la

proposition que nous faisons ce soir, si la majorité de ce Conseil général
s'oppose à la proposition que nous faisons ce soir, la majorité de cette ville
prouvera ainsi à la fonction publique et aux citoyens bernés par son déni
d'incompétence que cette majorité est indigne à la foi, et représente tant la
gale, le galeux, que le chien. Nous refuserons l'entrée en matière.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je remercie l'ensemble des groupes pour leur entrée en matière, plus ou
moins acceptée. Je vais essayer de répondre aux différentes questions et
essayer de vous convaincre de la justesse de ce rapport.

Tout d'abord, M. Jobin nous dit que nous avons de gros problèmes
avec les recettes fiscales. Effectivement, c'est un des grands problèmes.
Mais la tendance est toujours à la baisse. Même notre budget 2015 révisé
ne se confirme pas, il semble que la tendance soit encore plus grave. Donc
nous allons avoir de sérieux problèmes de recettes fiscales. Nous avons un
certain nombre de problèmes avec le Conseil d'Etat, effectivement. Il ne
faut pas cesser de discuter avec lui. On ne doit pas simplement accepter
les reports de charge, nous allons nous battre. Mais comme certains l'ont
dit, il faut aussi d'abord travailler chez nous. On ne peut pas juste dire
"c'est les autres", on doit travailler sur les deux côtés en même temps, dire
aux autres qu'on n'est pas d'accord avec ce qui se prépare, mais aussi
montrer que nous, nous travaillons dans notre administration, parce
qu'effectivement, tout n'a pas été fait tout à fait juste, ou en tout cas a été
fait en fonction de moyens qu'on croyait avoir et qu'aujourd'hui nous
n'avons plus. Donc, un certain nombre de mesures sont proposées ce soir.

M. Jobin voudrait savoir combien de personnes ne sont pas touchées
par cette mesure. Sur l'ensemble de l'administration, il y a 298 personnes
qui ne seront pas touchées par cette mesure puisqu'elles gagnent
CHF 5'000.- ou moins. Et effectivement, les personnes qui ne travaillent
pas à 100% ne sont pas touchées non plus. Si elles ont un salaire de

3138  Séance du mardi 25 août 2015

CHF 3'500.- à 50%, cela veut dire CHF 7'000.- par mois, elles ne seront
pas touchées. Ce nombre de personnes qui ne sont pas touchées
représente un montant de CHF 198'000.-. Soit CHF 198'000.- d'économies
que nous n'avons pas mis en place.

Ensuite, vous avez aussi parlé des informations que l'on doit donner à
la population. J'y reviendrai, on en n'est encore de loin pas là. On doit
d'abord savoir ce que l'on va faire, en plus de ces mesures que nous
proposons ce soir, et à partir de là, quand le Conseil communal aura
décidé de ce qu'il entend mettre en place, bien évidemment il faudra
informer les collaborateurs en premier lieu. Mais en fait, vous verrez qu'ils
ne sont pas simplement informés, ils sont partie prenante dans nos
réflexions. Et puis, si certaines prestations sont supprimées, bien
évidemment qu'on devra transmettre l'information à la population. On ne
peut pas simplement changer un certain nombre de choses qui se faisaient
d'habitude sans rien dire. On doit communiquer.

M. Curty, vous nous dites qu'il faut chercher des pistes à l'interne.
C'est ce que nous sommes en train de faire, bien évidemment. Il y en a un
certain nombre, je vais y revenir en répondant aux nombreuses questions
des Verts, dont j'avais reçu la liste. Vous étiez favorables au non-octroi des
échelons quantitatifs mais plutôt de donner des échelons qualitatifs. Vous
voyez que dans ce Conseil, c'est vraiment de la politique, il y a des gens
qui sont pour donner des échelons quantitatifs, d'autres des échelons
qualitatifs. Le Conseil communal a décidé de procéder en maintenant les
échelons quantitatifs et le PLR accepte, comme je l'ai compris, bien que
cela n'entre pas dans vos convictions.

La réduction du temps va aussi être discutée avec le personnel, parce
que réduire 10% de son temps de travail et avoir une diminution de 5% de
son salaire implique quand même quelques problèmes au sein de
l'administration. Il est évident que le Conseil communal doit bien contrôler
la démarche et il n'est pas question que des gens puissent réduire leur
temps de travail et que ce soit les collègues qui gardent leur taux d'activité
et qui doivent travailler plus. C'est bien pour cela que le Conseil communal
s'est réservé le droit de réfléchir à cette problématique et pas simplement
d'octroyer 10% de réduction de temps de travail.

Concernant le 13
ème

 salaire, c'est M. Huguenin-Elie qui s'exprimera
tout à l'heure à ce propos.

Ensuite, M. Schafroth s'est surtout exprimé sur le problème du salaire
qui doit être réduit au niveau du Conseil communal. C'est également
M. Huguenin-Elie qui vous répondra.

M. Favre, vous avez juste parlé de l'entrée en matière, vous allez y
revenir, mais on ne peut pas juste attendre que l'on rencontre l'Etat, que
l'on conteste les mesures. Nous avons discuté avec l'Etat, vous discuterez
peut-être avec l'Etat, mais vous verrez qu'il est extrêmement difficile de
faire changer quoi que ce soit. La machine est en route. Le Conseil d'Etat a

Séance du mardi 25 août 2015 3139

de nombreux problèmes, qu'il essaye de régler, et bien entendu je ne
soutiens pas les mesures qu'il entend prendre vis-à-vis de notre ville, mais
cela va être compliqué d'agir là-contre. Donc nous ne pouvons pas
simplement espérer qu'il va entrer en matière avec nous et ne rien
entreprendre aujourd'hui au niveau de la ville. C'est pourquoi nous sommes
en plein travail.

Ensuite, Mme Erard, vous avez eu de nombreuses questions. Je vais
essayer de les reprendre, vous me rappellerez si j'en ai oublié quelques-
unes. Je vais déjà répondre aux questions que j'avais reçues en avance.

Pourquoi attendre le budget dans sa globalité ? Pourquoi prenons-
nous ce soir des mesures sur les salaires ? Tout simplement parce que
nous pensons que c'est une première mesure qui ne va évidemment pas
régler tous nos problèmes, mais nous sommes en pleine élaboration du
budget, et pour faire un beau budget, il faut connaître ce que l'on va mettre
dans ce budget au niveau de la masse salariale. Et nous aimerions, quand
nous vous présenterons un budget, avoir quand même déjà mis dans celui-
ci les propositions qui sont dans ce rapport. Voilà pourquoi nous
commençons déjà par ces mesures salariales. CHF 1'100'000.-, pour les
personnes qui sont touchées, c'est beaucoup, mais par rapport au déficit
que nous sommes en train de devoir combler, c'est quand même une toute
petite partie pour le moment. Nous travaillons à d'autres choses.

Qu'est-ce que nous faisons ? Le personnel a été convié à réfléchir à la
problématique de toutes les prestations dans la ville. Tous les chefs de
service ont été réunis, on leur a demandé de réfléchir à un certain nombre
de prestations qu'ils donnent et dans le rapport, vous avez ce tableau où
on vous explique ce que l'on demandait de faire, c'était une base de
réflexion. Ce tableau a été reproduit dans ce grand format, que chaque
chef de service a dû remplir. On a reçu ces documents vendredi soir,
chaque chef de service a rempli ce document en nous disant ce qu'il peut
faire, ce qu'il ne peut plus faire, quelles sont les mesures qu'il peut encore
entreprendre, qu'est-ce qu'on peut réduire, qu'est-ce qu'on peut imaginer
comme restructuration entre services, qu'est-ce qu'il imagine, même chez
son voisin, d'inutile. Donc il y a une grande ouverture. Et ce soir, j'ai sur
mon bureau un paquet de feuilles épais parce qu'il y en a une pour chaque
service et le Conseil communal, demain, va y travailler. On va devoir
prendre tous ces documents qui ont été établis avec les chefs de service et
les collaborateurs. Ils ne devaient pas travailler juste dans leur coin à
remplir ce document, ils devaient le faire avec tous les collaborateurs. Et
effectivement, les gens qui font le travail ont souvent de bonnes idées et
peuvent nous apporter des améliorations que l'on a peut-être pas
imaginées. Donc voilà ce que nous sommes en train de faire au niveau du
budget. On n'a pas encore de réponses, on devra passer toutes ces
remarques les unes après les autres par service et décider ce que l'on peut
mettre en place et ce qui n'est tout à fait pas possible.

3140  Séance du mardi 25 août 2015

Au niveau des mesures salariales, vous disiez qu'on ne doit pas être
juste tenus par des délais. Normalement, on nous avait dit qu'il fallait au
moins annoncer au personnel ces mesures six mois avant. Maintenant, la
séance a été reportée, nous ne sommes plus dans les six mois, mais dans
les trois, quatre mois. Nous espérons que nous n'aurons pas de problèmes
à ce niveau-là, mais il y avait quand même ce souci d'avertir les gens
suffisamment tôt. Le personnel a la possibilité de faire part de ses
suggestions. Il s'implique, j'espère. Nous allons étudier tout cela, mais
j'espère que tout le monde s'est impliqué à préparer ce document.

Concernant les rentes pont, c'est le Conseil communal qui va décider,
mais vous imaginez qu'on ne peut pas juste octroyer des rentes pont à tout
le monde et que cela provoque encore plus de dépenses pour la ville.
Parce que des rentes pont, on va les accorder effectivement si on peut se
passer de la personne ou bien si avec un délai de carence, un
remplacement à un niveau inférieur permet une économie. Donc chaque
cas va être réfléchi, mais ce ne sera pas par rapport à la personne, mais
par rapport à la fonction. Voir si réellement, pour la ville, c'est une
opportunité de faire cette démarche. C'est pourquoi on ne peut pas
simplement dire au personnel que tous ceux qui souhaitent une rente pont
peuvent l'avoir. C'est cette explication qui est dans le règlement.

Vous aviez encore des questions sur les effectifs : j'ai pris le tableau
qui se trouve dans les comptes 2014. On voit que sur ces vingt-quatre
personnes, il y a trois personnes de plus à la gérance, une personne au
musée des Beaux-Arts, trois personnes au musée d'Histoire, quatre
personnes au musée d'Histoire naturelle, mais là il y a aussi eu des
évolutions d'effectif à cause des réorganisations, des transformations, des
contrats temporaires, des déménagements. Ça ressort comme ça, mais ce
ne sont pas des postes qui ont été créés. Il y avait aussi le MIH pour deux,
aux finances il y en a trois, au service technique il y en a cinq, et à la voirie
trois. Ce qui représente les vingt-quatre personnes, mais bien souvent il y a
des explications, ce ne sont pas juste des augmentations d'effectifs
définitifs qui ont été faits.

Je crois que j'ai répondu à vos questions, est-ce que… ? La mobilité
interne, évidemment qu'on va la favoriser, cela permet d'éviter de
réengager des gens, ça permet peut-être de temps en temps de réduire
dans un service une personne qui peut aller travailler dans un autre
service, mais cela aussi, on ne peut pas le faire comme ça, sans
discernement, si on remplace des gens, il va falloir organiser des cours de
formation, on ne peut pas juste prendre les gens à une place et les poser
ailleurs, ça ne va pas fonctionner de cette manière-là. Donc tout est très
sensible, tout doit être réfléchi, et le Conseil communal va s'impliquer,
ensemble, dans toutes ces mesures. Toutes ces mesures sont décidées au
sein du Conseil communal; aucune mesure de ce type n'est prise par un
conseiller communal tout seul. Voilà, j'ai répondu à vos questions.

Séance du mardi 25 août 2015 3141

M. Hainard, vous refusez l'entrée en matière, vous pensez que le
Conseil communal est tout à fait incompétent, qu'il n'est pas correct. Que
vous répondre ? Vous avez le droit de penser cela, je n'abonde pas dans
votre façon de voir, mais c'est votre liberté de penser que nous ne prenons
pas les bonnes mesures. Nous allons essayer de vous démontrer par la
suite, dans l'élaboration du budget, que nous sommes en train de
construire quelque chose, d'améliorer la situation. Mais évidemment qu'elle
ne se change pas du jour au lendemain, il nous faut un petit peu de temps.
C'est compliqué, quand on a une administration en route qui a besoin
d'être restructurée. La tâche est longue et on ne va pas résoudre ce
problème en entier en 2016.

Est-ce que vous voulez d'abord voter l'entrée en matière ou je réponds
pour le point c ?

Mme Celia Clerc, Présidente : On va voter l'entrée en matière.

L'entrée en matière est acceptée par 24 voix contre 5.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vous lis le développement rédigé par Mme Marchon et
M. Gressot, qui sont les deux absents ce soir.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le POP a pris
connaissance du rapport sur les mesures d'économies touchant le
personnel communal. Nous tenons à féliciter le Conseil communal pour la
sensibilité avec laquelle il y a empoigné ce dossier difficile. Il a
particulièrement apprécié la non-linéarité de la retenue, ainsi que
l'implantation de non-pénalisation des plus bas salaires. Nous sommes
toutefois un peu inquiets de certains termes employés dans le rapport, qui
laissent augurer des lendemains difficiles par rapport aux décisions à
prendre. Tout nous laisse penser que ceci n'est qu'une première vague de
mesures et que d'autres seront présentées avant peu de temps.

Le Conseil communal a vraiment été un très bon élève pour faire face
à la pression imposée par le canton, par la baisse des rentrées fiscales
liées à la nouvelle péréquation de l'imposition sur les personnes morales et
qui n'en est qu'à ses prémisses, si l'on entend les lourds reports de
charges qui se profilent. Et ce, malgré les promesses faites, ou la nouvelle
répartition des impôts des frontaliers.

L'exercice 2015 devrait laisser à la ville à peine quelques millions de
fortune. Nous ne voyons pas par quelle acrobatie budgétaire il serait
possible d'éviter la mise sous tutelle fin 2016. Est-ce que le Conseil
communal considère des pistes d'actions qui nous permettraient
d'envisager l'avenir avec plus d'optimisme ? Car dans cette perspective, il
nous paraît tout simplement absurde de procéder à ces mesures
d'économies, sachant qu'elles vont péjorer la motivation des employés,

3142  Séance du mardi 25 août 2015

progressivement la qualité des prestations à la population et donc, à terme,
la possibilité de faire prospérer notre ville. Sachant d'autant plus que si
l'iniquité de la répartition fiscale des personnes morales était réparée, le
déficit serait comblé aussitôt.

C'est donc en bon élève que le Conseil communal procède à des
mesures d'économies. Cruellement, le Conseil d'Etat, en bon élève, lui
aussi, procède à des reports de charges et s'enorgueillit de ses résultats.
Pendant ce temps, Cortaillod, grâce à la nouvelle répartition, a la joie de
pouvoir, sans trop d'inquiétude, accéder aux désirs du PLR de baisser ses
impôts de 2 points. Pendant ce temps aussi, une ville qui comporte
0,600 points par habitants est au bord de la faillite. Pendant ce temps,
les 2% de personnes les plus riches du canton peuvent augmenter leur
richesse de CHF 650'000'000.- en quatre ans. Ça suffit.

Si nous sommes vraiment très concernés par la situation financière
actuelle de la ville, que l'invocation de la solidarité dans la description de
ces mesures nous touche et nous interpelle, il nous paraît complétement
malvenu de la faire reposer sur les employés de la ville et d'entamer, en
bon élève, le processus de "Detroitisation" (de Detroit, USA) de notre belle
ville ouvrière. Et pourquoi faire peser la charge sur la seule part des
collaborateurs du service public qui dépendent encore de la ville, alors que
le personnel de l'ensemble des sociétés et services ayant progressivement
été externalisé en est lui exempté ? Gardons notre enthousiasme, le
respect de nos employés et la qualité de nos structures et mettons toute
notre énergie à convaincre nos députés, le Conseil d'Etat et la population
de la ville afin que les inégalités de recettes soient réparées de toute
urgence.

Le POP ne peut donc accepter les mesures proposées en l'état, mais
pourrait éventuellement revoir sa position si l'amendement que nous allons
présenter était accepté. Il est possible aussi que nous demandions une
suspension de séance afin de permettre la discussion sur cet objet. Je
vous remercie de votre attention.

M. Marc Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal s'entête à faire payer les collaborateurs
de la fonction publique par des ponctions injustes et iniques, voire
antisociales, et de plus pour des effets modestes sur le déficit structurel.

De véritables mesures pour un sérieux coup de frein doivent être
immédiatement entreprises, et cela sur plusieurs années. Des mesures
véritablement marquantes, telles que la renonciation du 13

ème
 salaire par

les membres du Conseil communal dès le 1
er

 janvier 2015 et jusqu'à 2018,
à un véritable blocage des défenses, revoir la politique des emprunts dont
on parle très peu, renoncer à tout engagement et la suspension de tous les
investissements qui ne sont pas de première urgence. Merci.

Séance du mardi 25 août 2015 3143

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
M. Favre se dit qu'il ne vaut pas la peine de prendre des mesures au
niveau des salaires si de toute façon on va finir par être mis sous tutelle.
Effectivement, si on prend la chose de cette manière, on peut se demander
quelle est l'importance de ce million par rapport aux millions qui nous
manquent. Aujourd'hui, je ne peux pas vous dire exactement ce que l'on
est en train de faire, mais on a quand même une chance, c'est que l'on
entre dans la loi MCH2, on doit revaloriser notre bilan et tous nos biens
doivent être revus. Et certains biens sont sous-évalués. Donc on va
certainement trouver des solutions pour ne pas être mis sous tutelle, pour
avoir une fortune suffisante pour supporter quand même encore la
problématique de 2016-2017, mais il faudra évidemment qu'ensuite, on
trouve des solutions. Parce qu'on peut réévaluer notre bilan selon des
valeurs réelles, on doit trouver des bonnes solutions, mais on doit aussi
assurer que nos comptes de résultats soient équilibrés sur quatre ans, ça
veut dire que si on a des déficits en 2016-2017, ils pourront être
compensés en 2018-2019. Donc je ne peux pas encore vous garantir, mais
je suis très confiante dans l'avenir. Nous avons peu de risques d'être mis
sous tutelle. Nous allons trouver des solutions à ce niveau-là, c'est
pourquoi nous devons vraiment, nous, travailler à la réduction de nos
dépenses et à avoir un compte de résultats qui soit meilleur.

Concernant la répartition des personnes physiques, je suis 100%
d'accord avec vous. Oui, on doit travailler à cela. Oui, on doit absolument
obtenir que les gens qui travaillent à La Chaux-de-Fonds laissent une
partie de leurs impôts à La Chaux-de-Fonds. C'est normal qu'ils en payent
où ils habitent, mais c'est normal aussi qu'ils les payent à La Chaux-de-
Fonds. Et le Conseil d'Etat doit absolument revoir sa façon de prélever les
impôts, comme il l'a fait au niveau des personnes morales. Il y a une
répartition dans tout le canton, on doit trouver un même système au niveau
des personnes physiques sur la place de travail. On y travaille, on discute,
mais ce n'est pas fait demain. Donc je suis d'accord avec vous, mais en
attendant, on doit trouver des solutions.

M. Oltramare, vous proposez de supprimer les 13
èmes

 salaires. Certes,
on peut supprimer cela, mais ça ne va pas faire énormément de différence.
On travaille aussi à la suppression de tous les postes quand c'est possible,
les investissements, vous le savez, ont tous été stoppés. Donc on est dans
une situation où tout est bloqué. On travaille sur tout, plus rien n'est
dépensé sans réflexion, tous les grands projets sont arrêtés.

M. Marc Oltramare, NPL : Madame la Présidente, je me permets…

Mme Celia Clerc, Présidente : Monsieur ! Pour l'instant, on est au

premier tour de parole. On va laisser le Conseil communal terminer puis

3144  Séance du mardi 25 août 2015

nous passerons au deuxième tour de parole au niveau du Conseil général,
si ça va pour vous.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale,

Instruction publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. La gale est une maladie contagieuse provoquée
par un parasite invisible à l'œil nu, un acarien appelé sarcopte. La gale est
capricieuse, selon le NPL, puisqu'elle n'infecte pas, si j'ai bien compris son
intervention, les directeurs d'école.

Le Conseil communal s'est posé la même question et je vous remercie
de l'avoir posée ce soir. La question non pas de savoir si la gale était
contagieuse pour tout le monde, mais si les directeurs devaient être
touchés ou non par ces mesures. Nous avons demandé un avis à l'Etat, qui
nous a répondu ceci : "Les enseignants et les membres des directions
d'école sont soumis aux règles de l'Etat concernant le système de
rémunération. Ces personnes ont effectivement déjà fait l'objet de mesures
d'économies. La loi sur le statut des fonctionnaires, à son article 52, prévoit
qu'il est interdit aux communes et aux autres personnes morales
intéressées de saisir un supplément de traitement au personnel de leur
établissement d'enseignement public. Les dispositions qui suivent l'article 2
contiennent une série de règles qui délèguent les compétences en la
matière au Conseil d'Etat, en particulier pour fixer le traitement des
membres d'une direction d'école et du personnel enseignant, ainsi que, par
exemple, intervenir sur le renchérissement. Ce qui précède ne laisse pas
de place à des mesures communales ou intercommunales en matière de
traitement des enseignants ou des directeurs. Cela vaut en positif, où
l'interdiction est posée, mais aussi en négatif, puisque c'est le canton qui
se voit attribuer les compétences. A ce stade, nous n'avons pas trouvé non
plus dans la loi sur les communes, ni dans la loi sur la LFinEC, une
disposition, même générale, qui réserverait l'intervention communale en la
matière. En conclusion, pour le corps enseignant et les directions d'école
relevant de la loi sur le statut de la fonction publique, nous trouvons une
réponse à vos questions entre l'article 52 alinéa 3 et l'article 56 : le canton
est compétant pour fixer le cadre. Une commune ne peut pas verser plus
ou faire des économies au niveau du salaire des enseignants et des
membres des directions, puisque seules les difficultés cantonales sont
invoquées à l'article 56.".

Voilà. Je vous remercie d'avoir posé la question, parce que c'est une
question récurrente, qu'on nous pose constamment, et j'espère que ce soir,
j'ai pu répondre, en tout cas d'un point de vue juridique, et j'espère de
manière claire, à vos interrogations. C'est la raison pour laquelle les
directeurs de l'école de La Chaux-de-Fonds n'ont pas reçu le virus de la
gale. Je vous remercie.

Séance du mardi 25 août 2015 3145

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal : Madame
la Présidente, Mesdames, Messieurs. Vous savez, pour certains, le Conseil
général est un théâtre, et quand le théâtre est plein - ce soir il l'est - les
comédiens sont en forme et ils font des effets de manche. Ils font une sorte
de cabotinage malveillant, désignent les galeux, nient la réalité et
notamment la diminution des recettes fiscales, non pas comme on
l'imaginait il y a encore quelques mois de CHF 10'000'000.-, mais la
diminution des recettes fiscales pour la ville de La Chaux-de-Fonds en
2015 d'environ CHF 14'000'000.-. On va rappeler quelques éléments de la
réalité. Evidemment, la réalité est toujours un peu plus complexe que les
effets de manche.

Pour illustrer la difficulté dans laquelle se trouve la collectivité, il n'est
pas inintéressant de comparer la situation actuelle à celle de l'année 2011.
Pourquoi 2011 ? Parce qu'en 2011, le niveau des revenus fiscaux était à
peu près identique à celui de 2015 selon le budget révisé, et on sait qu'on
ne va pas arriver, aujourd'hui, à ce niveau 2015 du budget révisé. Donc les
revenus 2011 et 2015, à peu près identiques pour la ville, y compris les
fonds de redistribution des personnes morales, soit environ
CHF 112'000'000.-. Or, vous n'ignorez pas qu'entre 2011 et 2015, il y a des
choses qui se sont passées dans ce canton. Nombre de grandes réformes
cantonales sont intervenues, les charges pour la ville ont ainsi augmenté
de la manière suivante. CHF 1'900'000.- pour la recapitalisation de
Prévoyance.ne, CHF 5'700'000.- pour la mise en place de l'accueil des
enfants, CHF 5'500'000.- pour la mise en place des guichets sociaux
régionaux et l'évolution de la facture sociale. En d'autres termes, notre
collectivité d'aujourd'hui, et sans que cela ne soit de sa volonté, a trouvé le
moyen de fonctionner avec des revenus inférieurs à 2011 de plus de
CHF 14'000'000.-, mais en plus avec CHF 13'100'000.- de charges
structurelles supplémentaires. Alors on peut faire comme si ça n'existait
pas, évidemment.

Maintenant, j'aimerais m'exprimer sur la question de la suppression du
13

ème
 salaire, à nouveau une sorte d'effet de manche pour un théâtre bien

rempli. Il est très difficile et périlleux pour le Conseil communal,
évidemment, de répondre à la proposition qui nous est soumise ici, parce
que chaque argument que l'on peut donner va être fatalement retourné
contre nous, puisqu'on parle de nous-mêmes. Cela dit, je vais tenter de le
faire en espérant que mes propos n'alimenteront pas une facile polémique,
mais je ne me fais, pour être clair, guère d'illusions.

Le Conseil communal ne peut accepter la proposition du groupe NPL,
ceci pour au moins trois raisons. D'abord parce que le Conseil communal
entend, bien évidemment, participer aux mesures d'économie, vous l'avez
lu dans le rapport, et ceci plus fortement, et c'est normal, que les
collaborateurs de la ville. Le Conseil communal acceptera l'amendement
de l'UDC. Plus fortement que les collaborateurs de la ville pour la simple

3146  Séance du mardi 25 août 2015

raison que son traitement est supérieur à celui des collaborateurs de la
ville. Comparaison n'est surtout pas raison, mais pour rappel, dans les
multiples sacrifices que le Conseil d'Etat a demandé à ses collaborateurs
ces dernières années, jamais il n'a proposé de participer lui-même à
l'effort. Deuxième raison pour laquelle nous rejetons cette proposition du
NPL, c'est que cette proposition a des accents que j'appellerais
poujadistes, que nous ne pouvons pas soutenir. Elle est en antithèse avec
l'état d'esprit que nous souhaitons favoriser. Un état d'esprit positif, allant
de l'avant ensemble, avec une vision globale qui rejette toute
stigmatisation. En d'autres termes, le Conseil communal lit dans cette
proposition une mise à l'index de son action, qu'il ne peut accepter. Bientôt,
si la population de La Chaux-de-Fonds souhaite sanctionner notre action,
elle aura tout loisir de le faire, et cette prérogative-là n'est pas, à notre avis,
celle du Conseil général, encore moins d'un Conseil général avec lequel
justement, les liens sont en train de se raffermir de manière très forte, dans
une volonté partagée, hélas, pas par tous, d'union sacrée pour faire face
aux difficultés qui sont les nôtres. Dernière raison : il nous apparaît
impossible de bricoler avec la grille salariale, même s'il s'agit de la partie
de celle-ci qui concerne le Conseil communal. Si le Conseil général
souhaite reprendre des réflexions sur la grille salariale, nous l'enjoignons à
le faire de manière globale, avec des objectifs économiques, sociaux et
politiques clairement définis.

M. Patric Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Nous comprenons les remarques du POP. Nous nous sommes posé les
mêmes interrogations et nous venons de prendre connaissance de leur
amendement. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous ne pouvons pas voter
l'amendement en question, pour les raisons que nous avons évoquées
dans notre première intervention, c'est-à-dire le gel des engagements et les
non-remplacements, qui ont déjà une forte influence sur la charge de
travail, et nous imaginons que ce prêt sera en pratique insurmontable.

Ensuite, nous aurions voulu réagir à l'intervention du NPL, mais
d'autres s'en sont chargés avant nous, pour relever l'énorme erreur de
citation. Confondre la gale et la rage, nous mettons cela sur le compte de
la rage du groupe, qui, dans un excès de populisme, cherche des
coupables à tout prix. Tout est blanc ou noir, tout est mal ou bien et en
plus, en fin d'intervention, on se cache derrière un "et si on avait un énorme
contribuable…". Et oui, "et si", mais on n'a pas. Alors nous regrettons les
interventions que nous trouvons irresponsables et pas dignes du débat de
ce soir. Merci de votre attention.

M. Marc Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je répondrai à M. Elie. Oui, pour nous, le 13
ème

 salaire est une
récompense et en général, c'est une récompense quand on a bien

Séance du mardi 25 août 2015 3147

fonctionné, les douze salaires étant le salaire normal et dédié à une
fonction. Donc oui, c'est une récompense qu'actuellement, nous ne
jugeons pas forcément adaptée. Et pour la différence entre votre
proposition et notre proposition de 13

ème
 salaire, on arrive quand même

aux alentours des CHF 4'000.- avec votre proposition et aux alentours des
CHF 15'000.- par membre par rapport à un 13

ème
 salaire. Donc là, la

différence n'est pas que symbolique. Voilà la remarque que je me permets
de faire. Merci.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. S'agissant des directions d'écoles, il est assez curieux que le
dicastère qui a décidé de supprimer la classe multi-âges, qui a décidé la
fermeture des collèges, …

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale,

Instruction publique, santé, affaires sociales : Vous avez déjà déposé
une interpellation !

M. Frédéric Hainard, NPL : Vous ferez une motion d'ordre si le cas

échéant, ça devait être nécessaire.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale,

Instruction publique, santé, affaires sociales : J'aimerais que la
présidente intervienne, c'est une interpellation…

M. Frédéric Hainard, NPL : Que le dicastère qui a supprimé la phase

de pilote par immersion…

Mme Celia Clerc, Présidente : S'il vous plaît !

M. Frédéric Hainard, NPL : …Nous lise les articles de loi sur le statut

de la direction nous paraît quand même assez surprenant. Alors on a
compris les vertus pédagogiques de la lecture juridique, mais on demandait
une action politique, qui était de faire une égalité de traitement entre
l'ensemble des collaborateurs dont le salaire est payé par la ville.

S'agissant des remarques du président du Conseil communal et non le
titre qu'il s'est arrogé tout récemment de président de la ville, nous
observerons qu'un certain nombre de mesures sur les finances de la
commune qui font suite à des transferts de charges passés (2005), ou
futurs (2016), émanent les deux fois d'un Conseil d'Etat dont la majorité est
pour celui actuel de trois socialistes sur cinq, et dans le Conseil d'Etat
précédent (2005), de deux socialistes et d'un Vert sur cinq. Toutes les
propositions que vous critiquez ce soir comme reports de charges sur la
commune émanent de votre propre groupe politique.

3148  Séance du mardi 25 août 2015

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Au vu de l'épidémie de gale annoncée par le NPL, je serais
tenté de demander s'il y a un médecin dans la salle.

RIRES

Passé cela, j'aimerais juste revenir sur quelque chose de faux qui a

été dit par ce même groupe. Le Conseil communal n'a pas contraint le
Conseil général d'une retenue de 10% sur ses indemnités. C'est totalement
faux. Ce sont les membres de la commission financière, et cela a été déjà
dit à réitérées reprises, qui ont proposé d'être retenus à 5%. Vous n'êtes
pas sans savoir, si vous lisez le budget et les comptes, que notre rubrique
indemnités aux partis se trouve dans le compte des subventions. Et les
subventions ont été retenues dès le départ à raison de 10%, ce qui a
conduit le Conseil communal à nous soumettre cette proposition, certes,
pas très adroite, mais elle a été suggérée. Donc nous n'avons eu aucune
contrainte, et nous l'avons adoptée à l'unanimité des membres de la
commission financière, je le répète pour la trois ou quatrième fois. Cet
arrêté a ensuite été présenté à cette salle, à notre autorité, le 4 mai et il a
été accepté par 36 voix sans opposition. Je voulais juste rétablir cette
vérité.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Pour ne pas répondre personnellement à certains interlocuteurs qui me
donnent peut-être un peu la gratte, un 13

ème
 salaire n'est pas une

gratification, c'est un 13
ème

 salaire, qui est acquis. Une gratification est une
gratification, ce n'est pas un droit acquis. Un 13

ème
 salaire, une fois qu'il est

obtenu, est un droit acquis. Après, tout se discute.
Pour discuter plus sérieusement et essayer de convaincre peut-être

certains qu'il faut accepter ce rapport, en oubliant les gens qui me donnent
la gratte, on discute ce soir des mesures par rapport au personnel
communal. Mais il faut quand même savoir que les mesures qui ont été
prises par le personnel communal ont été des mesures immédiates dont
ont pâti les entreprises de la ville et à travers ça leur personnel, quand on
décide d'arrêter ou de différer certains projets. Il y a des gens qui pâtissent
aujourd'hui de la situation de la ville, sans revenir sur le pourquoi de cette
situation, qui n'ont pas eu leur mot à dire. Ce que je veux dire par là, c'est
que ce n'est pas parce que certains pâtissent déjà actuellement qu'il faut
aussi que les autres pâtissent, c'est-à-dire les employés communaux. On
n'est pas au milieu du gué, on est au début du gué et il faut le passer. Et il
faut que vous compreniez que c'est aussi à la commune et aux employés
communaux de participer à cet effort pour passer le gué. Parce que ça
nous prendra plusieurs années pour le franchir et que d'autres, maintenant,

Séance du mardi 25 août 2015 3149

souffrent déjà de ça. Donc chacun doit être solidaire et j'espère qu'à travers
ça, je convaincrais peut-être certains d'accepter le rapport.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Concernant le salaire des conseillers communaux, le PLR en
reste à sa position de base, c'est-à-dire à la proposition faite dans le
rapport. Il refusera la proposition d'amendent.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je voudrais faire deux remarques à caractère politique.
Je suis très heureux d'avoir entendu René Curty s'exprimer par

rapport à ce qu'il est convenu d'appeler la répartition des crédits qu'on peut
allouer à l'économie régionale au travers des réalisations de la collectivité.
J'aime bien entendre que la droite lime les budgets chaque fois que c'est
possible et à d'autres occasions, est toute heureuse d'avoir ce qu'on
appelle des mesures anticycliques qui permettent à l'économie régionale
de tourner. Premier point.

Deuxième chose que je voudrais dire, et là je réponds à Mme Morel,
qui a fait allusion aux mesures MCH2. Je voudrais quand même relever
que ces sacrées mesures MCH2 ont un effet pervers. Le diable se loge
dans les détails, mais ça, ce n'est pas un détail. J'entends, ce sont des
mesures qui nous ont été imposées par la Confédération, qui ont dû
ensuite être acceptées et mises en œuvre par le canton, ensuite, au
travers d'une loi qui s'appelle la LFinEc, on s'est empressé d'aller plus loin
que ce qu'on nous demandait au niveau du canton et ce qu'il faut juste
savoir, c'est que ces mesures ont une incidence énorme sur le déroulé des
projets que la collectivité peut mener, même s'il s'agissait de rénover une
maison communale. Ce que je voulais dire, c'est qu'il faut savoir d'où
viennent les ennuis auxquels nous faisons face aujourd'hui. C'est juste un
petit détail, mais il n'est pas innocent.

M. Marc Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais rappeler quand même à M. Curty que l'un des gros
étages de cette fusée, de cette catastrophe financière est due au PLR
Monnard.

Encore un autre point, c'est que de revaloriser nos biens pour la
commune, on va revaloriser des choses qu'on ne peut pas vendre. Ce sont
des tas d'objets qui ne sont pas à vendre parce qu'on en a besoin et qu'on
les utilise. On peut les revaloriser pour se faire plaisir et modifier des
budgets, mais la plupart de ces objets ne sont pas à vendre.

Encore un troisième point, on dit qu'on va faire attention, que les
dépenses vont être calculées, etc. Le maintien et la réalisation du
marquage, et on en parlera lors de la signalétique de la ville, n'est pas
vraiment un signe d'effort d'économies. Parce que ça aurait pu être au

3150  Séance du mardi 25 août 2015

début de l'histoire financière, d'arrêter les choses peut-être à la création,
mais pas à la réalisation. Et actuellement, on voit dans la rue des petits
totems qui s'installent. Et pour moi, ce n'est pas un signe d'économie, c'est
une dépense superflue. Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal ne s'était pas encore exprimé sur le point c.

Ce projet d'arrêté est plein de bonnes intentions, pour réduire les
dépenses relatives à la masse salariale. Il est clair que le Conseil
communal va éviter de remplacer le personnel qui nous quitte. Les départs
ne sont souvent pas ceux qui nous créent le moins de perturbation, mais
nous devons trouver des solutions pour réduire nos charges. Le Conseil
communal partage donc tout à fait la plupart des propositions contenues
dans le projet d'arrêté. Il se soucie bien évidemment, dans la situation
actuelle, de réduire le nombre de personnes travaillant dans notre
administration à chaque fois qu'un départ est annoncé. Il est bien sûr
préférable de se réorganiser en interne plutôt que de devoir procéder à des
licenciements économiques qui coûteraient fort cher à la ville, car nous
devrions payer pour un fonctionnaire nommé neuf mois de salaire auxquels
s'ajoute un mois de salaire par tranche d'activité de cinq ans.

Dans cet arrêté, il y a beaucoup d'éléments dont nous tenons compte,
mais qui doivent être réfléchis dans leur application, car tous les postes ne
sont évidemment pas les mêmes. Il n'est dès lors pas possible d'accepter
un projet de loi qui introduise des pourcentages. Avoir des contraintes
aussi précises ne permettrait pas un travail correct.

Le Conseil communal a pour principe, si nous devons remplacer un
départ, de profiter de réorganiser le service et de réduire le taux d'activité
global du service. Si nous pouvons insérer des chômeurs avec un niveau
de qualification qui soit égal à ce que nous attendons, nous le faisons.

Quant aux délais de carence, nous allons l'utiliser au maximum, mais
de nouveau, fixer des nombres de mois n'est pas raisonnable, car pour
chaque poste, la situation est différente.

D'autre part, le Conseil communal aimerait rappeler que la gestion du
personnel est de sa compétence. Les sujets abordés dans cet arrêté sont
clairement de la compétence de l'exécutif et non du législatif. Pour vous
rassurer, tous les remplacements de poste sont décidés en séance du
Conseil communal.

En conclusion, le Conseil communal vous demande de refuser le
projet d'arrêté, point c de notre ordre du jour, mais vous assure qu'il tient
compte du contenu de cet arrêté à chaque remplacement du personnel.

Séance du mardi 25 août 2015 3151

Amendement UDC
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. J'aimerais exprimer quelques mots sur l'amendement avant
qu'il ne soit voté. Vous l'avez relevé vous-même, il y a tout d'abord un
premier point qui est le 2 d, remplacé par la lettre e, petite coquille dans
l'arrêté de base. L'ajout d'une lettre f : hors classe : le taux unique de 3%
net est appliqué dès le premier franc.

L'amendement que nous vous proposons ne doit pas être pris comme
une sanction envers le Conseil communal. Ce dernier se trouvant hors
classe sur l’échelle de traitement, nous estimons que sa part doit
également être hors classe et donc faire l’objet d’une mesure hors du
calcul de base.

Cette façon de faire nous semble plus juste et surtout doit donner
l’exemple aux employés, ceci au même titre que la mesure touchant le
législatif, que nous avons proposée et acceptée il y a quelques semaines
ici même. Il n'y a là aucune volonté dans cette amendement de
sanctionner, mais uniquement de donner un mouvement plus fort que la
mesure qui était proposée par le Conseil communal dans le projet d'arrêté
initial.

Un rapide calcul nous démontre que la différence n'est pas si terrible
et totalement supportable, puisque si l'on prend le salaire d'un conseiller
communal et que nous le traitons selon le tableau de l'arrêté initial, nous
arrivons à une retenue d'un peu moins de CHF 410.-, alors que si nous
prenons l'amendement que nous vous proposons, cela représente une
retenue de CHF 450.-. Il n'y a pas une énorme différence, mais c'est aussi
quelque chose de significatif et de symbolique que le Conseil communal
démontre.

L'amendement à l'article n° 1 est accepté par 18 voix contre 4.

Amendement du POP
(texte au début du présent procès-verbal)O

Mme Celia Clerc, Présidente : Est-ce que le POP souhaite

développer cet amendement avant de passer au vote ?

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, il est

suffisamment clair comme ça.

L'amendement à l'article n° 4 est refusé par 4 voix contre 24.

3152  Séance du mardi 25 août 2015

L'arrêté n° 1 est accepté par 25 voix contre 5.

L'arrêté n° 2 est accepté par 24 voix contre 5.

PAUSE

Mme Celia Clerc, Présidente : Mesdames et Messieurs, nous allons

reprendre notre séance. Avant de reprendre, je vous rappelle juste la liste
de présence qui est au fond. Si vous ne l'avez pas encore signée, vous
pouvez sans autre y aller à la fin de la séance.

Il nous reste encore, s'agissant du point 3, à voter sur les projets
d'arrêtés du NPL.

Le projet d'arrêté (3b) est refusé par 26 voix contre 2.

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente. Je

m'excuse, mais est-ce qu'il y a la possibilité pour les groupes qui le
désirent de s'exprimer à ce sujet ?

Mme Celia Clerc, Présidente : Sauf erreur, les groupes ont pu

s'exprimer à ce sujet dans le cadre du débat général, c'est ce qui avait été
décidé. Il me semble que tous les groupes se sont exprimés sur ce point,
en tout cas le Conseil communal y a répondu. L'UDC a encore quelque
chose à dire ?

M. Marc Schafroth, UDC : C'était une question, Madame la

Présidente.

Mme Celia Clerc, Présidente : Pour ma part, le débat est clos sur ce

point, on peut passer au vote, mais je ne veux priver personne de la parole.

Le projet d'arrêté (3c) est refusé par 22 voix contre 8.

Séance du mardi 25 août 2015 3153

Interpellation urgente multipartis
Fermeture des classes à niveaux: est-ce que toutes les solutions pour leur maintien
ont été envisagées et quel avenir pour les initiatives pédagogiques dans le système
actuel?

La fermeture de la classe à niveaux du collège de la Promenade a été annoncée il
y a quelque temps, de façon pour le moins abrupte.

Nous savons que cette classe avait une réputation particulière dans toute la ville,
notamment auprès des parents d'enfants avec des profils d'apprentissage
atypiques, pour lesquels cette disposition a pu être une alternative épanouissante. Il
semblait clair qu'elle amenait une plus-value en termes de savoirs-être ensemble et
d'autonomie, et offrait la possibilité à des élèves à haut potentiel, par exemple, de
suivre un bout de parcours plus serein.

Depuis plusieurs années, nous savions l'avenir de cette classe malmené, mais la
mobilisation des parents en premier lieu, mais aussi du corps enseignant et du
monde politique fut remarquable, malgré l'absence de soutien de la direction à la
démarche, et permis à l'expérience de se poursuivre. La conduite d'une telle classe
demande, il est vrai, un investissement particulier de la part des enseignants, qui ne
peut être pérenne sans un soutien, ne serait-ce que moral, de la part de la
hiérarchie.

Cette fermeture nous attriste et nous inquiète. Pourquoi couper l'herbe sous le pied
à des enseignants motivés, sabrer une initiative qui rend vraiment service aux
élèves, ce dont témoigne l'attachement de ces élèves et de leurs parents à leur
classe? Est-ce que la nouvelle organisation pédagogique rend des initiatives de ce
type impossibles, alors même qu'elle entend amener une approche plus
individualisée de l'enseignement? La direction est-elle réellement à l'écoute de ses
employés et de ses usagers?

Nous demandons au Conseil Communal de nous dire clairement comment les
différents aspects, d'une part organisationnels et managériaux et, d'autre part,
pédagogiques et humains, ont été évalués pour que cette décision soit prise.

Nous lui demandons également de nous dire quelles solutions ont été envisagées
pour que cette expérience puisse continuer à l'intérieur du système et pourquoi
elles ont été rejetées.

Nous aimerions savoir ce qu'il en sera l'année prochaine et ce qu'il entend faire
pour que la porte à des initiatives de ce type puisse rester ouverte, et que les
enseignant-e-s prêt-es à s'engager dans des démarches innovantes puissent être
soutenu-e-s par leur hiérarchie.

Nous aimerions également savoir, de façon plus générale, si la qualité de la
communication entre la direction du secteur concerné et les enseignants est bonne
ou si elle se heurte à des difficultés qu'il pourrait être utile d'identifier.

Lucie Marchon, Sarah Blum, Julien Gressot, Charles-André Favre, Karim Boukhris,
Matthieu Obrist, Anne Monard, Katia Babey, Monique Gagnebin, Frédéric Hainard

3154  Séance du mardi 25 août 2015

Mme Celia Clerc, Présidente : L'interpellation faisant l'objet du point
4 de l'ordre du jour a été entièrement développée lors de notre précédent
Conseil général. Le Conseil communal y a déjà répondu en très grande
partie. Seule est demeurée sans réponse la dernière question de
l'interpellation.

Nous sommes également en présence d'une interpellation qui est
située au point 7 de l'ordre du jour, intitulée "Pourquoi tout saccager ?".
Cette interpellation concerne directement la problématique scolaire en ville
de La Chaux-de-Fonds, de même que l'interpellation urgente qui a été
déposée ce jour par le PLR et qui est intitulée "Publication des offres
d'emplois de l'école obligatoire de La Chaux-de-Fonds : un temps de retard
pour laisser les meilleurs postulants se faire engager ailleurs".

Si cela vous convient, je vous propose de procéder de la manière
suivante : je vais d'abord donner la parole aux deux interpellateurs pour
lesquels l'urgence de leur interpellation n'a pas encore été acceptée, à
savoir le point 7 de l'ordre du jour et l'interpellation déposée ce jour par le
PLR. Ensuite, cas échéant, la parole sera donnée aux interpellateurs pour
qu'ils puissent la développer au fond, et je donnerai la parole au Conseil
communal pour qu'il puisse d'une part donner la réponse au dernier point
de l'interpellation du point 4 de l'ordre du jour, et répondre également, dans
la même lancée, aux deux autres interpellations.

Est-ce que cette façon de faire rencontre des oppositions ? Si ce n'est
pas le cas, je vais donner la parole au NPL pour qu'il développe
uniquement sur l'urgence.

Interpellation urgente

Pourquoi tout saccager ?

L'école enfantine, l'école primaire et l'école secondaire de notre ville ont, sous des
Directeurs efficaces, une Commission scolaire organisée et des Présidents de
commissions compétents, mis en place une école digne de ce nom : progressiste,
ouverte, et toujours à la pointe des propositions faites au service de l'enseignement
obligatoire.

Depuis 2012, la responsabilité politique de l'école échappe totalement à ceux qui
doivent l'assumer, ce d'autant plus que sur demande des groupes UDC, PLR, PS et
Verts, les commissions scolaires ont été supprimées.

Depuis lors, nous constatons que l'organe politique soutient, voir cautionne:

1. La suppression de l'organisation du ramassage scolaire ;

2. La suppression de la phase pilote de l'Allemand par immersion ;

3. La fermeture des collègues ;

4. Les classes multi-âges.

Séance du mardi 25 août 2015 3155

Dans ces circonstances, nous ne pouvons être que trop inquiets sur la manière
dont l'école est gérée.

Le Conseil communal peut-il nous indiquer pour quelles raisons il a entrepris ces
démarches, qui ne sont imposées ni par notre situation financière, ni par le canton ?

Y a-t-il encore un pilote à la direction politique de l'école obligatoire ?

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

Interpellation

Publications des offres d'emplois de l'école obligatoire de La Chaux-de-Fonds : Un
temps de retard pour laisser les meilleurs postulants se faire engager ailleurs ?

Cette année, la date officielle pour la publication d'offres d'emploi pour l'école
obligatoire pour tout le Canton était au 6 mai. Les cercles scolaires de l'EORéN, du
Val-de-Ruz, du Val-de-Travers et des Cerisiers, ont publié des offres d'emplois pour
des postes d'enseignement. La période de réception des dossiers a duré du 6 au
22 mai.

Le cercle scolaire de la Chaux-de-Fonds a attendu le 27 mai pour publier ses offres
d'emploi. Les postulations étaient ouvertes jusqu'au 12 juin.

Ce qui se passe dans un tel contexte, est que toutes les personnes cherchant un
poste pour l'année prochaine postulent aux places offertes au 6 mai, ne sachant
pas si La Chaux-de-Fonds va proposer des emplois.

Logiquement, les cercles scolaires ayant ouvert leurs postulations en premier ont
un large choix à disposition pour pourvoir leurs postes.

Les cercles scolaires qui procèdent aux engagements plus tard en sont réduits à
faire leurs choix dans un ensemble de postulants restreint, où les profils qui
correspondent le mieux à leurs besoins ne sont plus forcément disponibles.

Ainsi, le cercle scolaire de La Chaux-de-Fonds se retrouve à engager des
personnes non formées en leur proposant le poste en contrat d'une année.

Le groupe PLR a quelque peine à comprendre la stratégie de la direction des
écoles et du Conseil communal pour cette problématique. Ce dernier est donc prié
de fournir les explications correspondantes.

Christophe Ummel,  Yves Morel, Claude-André Moser, René Curty, Daniel Surdez,
Daniel Payot

M. Hughes Chantraine (UDC) : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons déposé le 29 juin 2015 une interpellation qui
concernait les classes multi-âges, la fermeture des collèges, la suppression
de la phase pilote de l'allemand par immersion et la suppression de
l'organisation du ramassage scolaire parce qu'il nous semblait que trois au
moins des quatre points que nous soulevions concernaient la rentrée
scolaire de la semaine passée. Dans ces circonstances, je suis bien mal à

3156  Séance du mardi 25 août 2015

l'aise de vous justifier l'urgence. Mais, puisque tout est trop tard et que
nous sommes mis devant le fait accompli, peut-être devrions-nous profiter
du débat sur l'interpellation sur la classe à niveaux pour pouvoir discuter
aussi de notre interpellation, sinon c'est volontiers qu'on en discutera au
budget.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. M. Oltramare et moi-même avons probablement ensemble
quarante ans d'expérience à la commission scolaire.

Nous avons discuté longtemps à la commission scolaire de
l'organisation du ramassage scolaire. Nous avions trouvé quelque chose
qui fonctionnait. Nous avons discuté longtemps de la classe multi-âges et
de ses vertus. C'est aussi quelque chose qui fonctionnait. Nous avons
toujours refusé la fermeture des collèges, c'est quelque chose qui
fonctionnait. Et nous avons interpellé le Conseil communal depuis cette
législature sur la manière dont il gérait la phase pilote de l'allemand par
immersion.

On rappellera que le Conseil d'Etat avait décidé de favoriser
l'apprentissage de l'allemand par immersion, qu'un certain nombre de
collèges avaient décidé de participer à l'expérience, dont la ville de La
Chaux-de-Fonds, en son cercle scolaire, par sa commission, et que tout n'a
pas été dans un monde parfait puisqu'encore sous l'ancienne direction de
dicastère, on avait oublié de convoquer ou d'engager les profs d'allemand
par immersion, puis la précédente année, on avait jugé utile de donner
l'allemand par immersion à des élèves qui sont dans des classes qui
apprennent l'allemand. Donc vous avez des élèves qui ont quatre ans
d'école d'allemand par immersion qui se retrouvent avec des élèves qui
commencent l'allemand, mais pour éviter de les faire apprendre à double,
on leur fait faire de l'allemand à la place des mathématiques et du français.
Il y a un problème d'organisation assez inquiétant. Et puis cette année,
c'est beaucoup plus clair. On a fait tabula rasa, on a supprimé la phase
pilote de l'allemand par immersion. En gros, tout ce qui a bien fonctionné,
tout ce qui a été réfléchi a été abandonné.

Curieusement, le Conseil communal nous abreuve tous les jours de
communiqués de presse pour nous dire qu'il a un nouveau camion avec
des couleurs, pour nous dire qu'il a une nouvelle signalétique, que la place
de la gare va vite et bien, mais quand il s'agit d'assumer les décisions qui
ont été prises de fermer la classe multi-âges, de fermer les collèges, de
supprimer la phase pilote de l'allemand et de supprimer l'organisation du
ramassage scolaire, alors on décharge toute la responsabilité sur la
direction de l'école. Direction de l'école dont on doit rappeler quand même
qu'elle a pour but, par exemple, de faire des propositions et qu'il
conviendrait, par décence, de faire remarquer que les propositions, si elles
sont acceptées, doivent être assumées par le Conseil communal, ce qui n'a

Séance du mardi 25 août 2015 3157

pas été le cas. Ça n'a pas été le cas parce que nous sommes d'avis qu'il
n'y a pas de direction politique à la tête du dicastère de l'instruction
publique, qui a fait passer notre ville pour une ville bien en avance sous les
directeurs comme Jean-Martin Monsch et Didier Berberat par exemple, à
une ville tout à fait ordinaire dans son organisation scolaire. Ordinaire
devrait-on dire, puisque dès la suppression de la commission scolaire,
voulue par l'UDC, le PLR, le PS et les libéraux au Grand Conseil d'ailleurs,
on n'a plus aucune gouvernance sur une école qui fait à peu près tout et
n'importe quoi, mais en tout cas tout ce que nous avions toujours refusé de
faire durant quarante ans.

Nous attendons volontiers les réponses du Conseil communal dont on
a déjà cru percevoir un certain nombre d'inquiétudes sur la manière de
répondre, mais peut-être serait-il plus clair d'aller franchement sur les
démarches qui ont été entreprises. Nous vous remercions.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'urgence parce que justement, il y a deux objets à traiter
maintenant et probablement qu'il y a des réponses qui sont communes à
ces trois choses et que cela serait l'occasion de faire un paquet avec ça et
de tout traiter en même temps. Sinon, le PLR ne verrait pas de problème à
ce que l'interpellation soit ajoutée à la suite de l'ordre du jour. Mais c'est
l'occasion de faire une seule réponse avec ces trois objets. Merci.

Urgence acceptée

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour notre cercle scolaire, la publication des offres de postes
d’enseignement pour l’école obligatoire pour la rentrée d’août s’est faite
avec trois semaines de retard par rapport aux autres centres scolaires.
Logiquement, notre choix n’a pu s’opérer que dans un éventail de
candidats restreint, puisque les autres employeurs ont pu choisir avant
nous. Ainsi, les chances d’engager des profils en adéquation avec nos
besoins étaient nettement moindres. Dans certains cas, il a même fallu
engager des personnes non formées en contrat d’une année.

On pourrait penser que cette manière de procéder est due à la volonté
d’attendre d’être absolument sûrs d’avoir besoin de ces postes, dans le
contexte économique difficile qui est le nôtre. Si on avait voulu faire cela, il
aurait fallu peut-être lancer des offres pour quatre postes puis attendre
pour les deux restants. Sur six postes, il était en effet illusoire de renoncer
à la totalité.

Enfin, cela est dommageable pour l’image de notre ville. Le monde de
l’enseignement de tout le canton regarde les offres d’emploi au mois de
mai. Chacun aura pu remarquer la chose et se faire une réflexion dans

3158  Séance du mardi 25 août 2015

l’esprit du titre de cette interpellation. Cela donne l’impression d’une sorte
de dilettantisme, d’avoir un temps de retard. Ceci est regrettable.

Le groupe PLR a quelque peine à comprendre la stratégie de la
direction des écoles et du Conseil communal pour cette problématique. Ce
dernier est donc prié de fournir les explications correspondantes. Merci.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale,

Instruction publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Pour l'interpellation urgente multipartis, j'avais déjà,
comme l'a dit la présidente, répondu de manière circonstanciée sur le
pourquoi du comment dans la classe multi-degrés. La réponse du Conseil
communal avait satisfait l'interpellatrice qui est absente ce soir, donc je ne
vais pas réitérer ni refaire ma démonstration.

Je vais répondre aux questions qui sont posées in fine de
l'interpellation. Donc oui, la porte des initiatives reste ouverte. Nous avons
écrit aux enseignants intéressés en date du 15 juin, accueillant
favorablement leur proposition de constituer un groupe de travail afin de
trouver des solutions pour que de telles classes puissent à nouveau exister
sous une forme encore à imaginer. La hiérarchie mise en place, comme
vous le savez, par Direction 09 attribue le rôle principal de communication
avec les enseignants à la direction adjointe. La direction générale, quant à
elle, a introduit des répondants depuis la rentrée d'août 2014. La direction
in corpore et les répondants se sont rencontrés six fois pour l'année
scolaire 2014-2015. Il semblerait que ces rencontres aient été appréciées
par les répondants des collèges et comme vous le savez aussi, on a des
conférences de secteur, et j'imagine que lors des conférences de secteur,
s'il y a des problèmes de communication, les enseignants pourront
également aussi s'exprimer et on pourrait éventuellement regarder ce
qu'on peut faire s'il y avait encore des problèmes avec les répondants des
collèges. Dans le secteur sud notamment, la directrice adjointe du cycle 1 a
mis en place des permanences dans certains collèges comme l'Esplanade,
la Promenade, les Gentianes et les Foulets afin d'assumer et d'assurer
aussi une sorte de proximité avec les enseignants. Il semblerait que les
enseignants aient bien accueilli cette manière de procéder et j'imagine que
c'est une manière de procéder qui va se mettre en place dans tous les
secteurs. Voilà, je crois que j'ai répondu en entier cette fois à l'interpellation
urgente interpartis.

Ensuite, je vais répondre à l'interpellation "Pourquoi tout saccager ?".
En préambule, je pense que finalement l'interpellateur a bien résumé la
situation. Il a dit "cela fait quarante ans que j'ai été vice-président, président
ou membre de la commission scolaire" et c'est clair qu'en quarante ans, les
choses changent. L'école a évolué depuis cette période et j'imagine que les
interpellateurs font référence à l'école d'avant 2009. La suppression des
commissions scolaires résulte d'une modification de la législation

Séance du mardi 25 août 2015 3159

cantonale, pas de la demande des groupes politiques, mais ça je pense
que les interpellateurs le savent aussi.

Par rapport aux questions qui sont posées, la première concerne la
suppression de l'organisation du ramassage scolaire. Le ramassage
scolaire n'a pas évolué, ni changé, ni été modifié depuis 2006, à l'époque
où un des interpellateurs était vice-président de la commission scolaire, ou
les deux, puisqu'apparemment j'ai appris ce soir que les deux
interpellateurs faisaient partie de la commission scolaire. Il y avait eu, à
l'époque, en 2006, j'en ai déjà parlé devant vous, une réduction de budget
pour les transports scolaires en lien avec la crise financière de l'époque et
une réorganisation des transports avec les mises en place. Depuis lors,
en 2006, l'offre globale des transports scolaires n'a pratiquement pas
changé, donc depuis 2012 il n'y a pas eu de différences non plus, et
finalement j'espère rassurer les interpellateurs en tout cas sur ce point-là.
Je crois qu'il n'y a pas de contestation possible. Depuis cette année, je vais
simplement signaler qu'on a un dédoublement des courses du secteur
Valanvron-Bulle pour amener en ville les élèves qui étaient scolarisés au
Valanvron jusqu'à l'année passée. On a un peu élargi l'organisation du
ramassage scolaire. Sur ce point-là, je ne vois pas ce qu'on pourrait faire
ou ne pas faire, puisque ça n'a pas changé depuis 2006.

Concernant la suppression de la phase pilote de l'allemand par
immersion, c'est vrai que c'est une question qui m'avait déjà été posée. A
un moment donné, on est un petit peu dans un dialogue de sourds. J'ai
aussi l'impression que les interpellateurs ne veulent pas comprendre ce qui
se passe. Je vais le répéter. Ce qui est écrit dans l'interpellation est
inexact. La filière bilingue du cycle 1 continue d'être proposée, comme
vous le savez. Il y a le projet Prima, donc l'allemand par immersion existe
dans le cadre de la ville de La Chaux-de-Fonds. Par contre, il a été décidé
de ne pas poursuivre au cycle 2, malgré un essai d'une année avec la mise
en place d'ateliers, parce que comme nous n'avions pas les effectifs
nécessaires et nous n'avions pas pu recruter des enseignants bilingues.
Nous avions proposé au Conseil d'Etat la mise en place d'ateliers pour
qu'on puisse continuer quand même cet allemand par immersion, et le
Conseil d'Etat a accepté une année et a refusé de continuer au cycle 2 par
ateliers, donc nous avons dû arrêter. Les raisons qui nous ont conduits à
cette décision, je les réitère, c'est la difficulté de recrutement d'enseignants
bilingues, l'impossibilité de départ d'élèves dans ces classes (non-
promotion, déménagement, volonté des parents de sortir du concept). Il y a
un déséquilibre des effectifs et une offre limitée à quelques élèves, mais j'ai
un petit peu l'impression que je radote et que je fais des redits, puisque
j'avais déjà expliqué aux interpellateurs il y a quelques temps déjà, que le
cycle 1 continuait l'allemand par immersion.

Au niveau du manque d'effectifs avec l'entrée en vigueur en 2013 du
nouvel arrêté concernant le subventionnement des classes dans l'école

3160  Séance du mardi 25 août 2015

obligatoire, comme les interpellateurs le savent très bien, cet arrêté a défini
une moyenne d'élèves par cycle de 18 élèves pour le cycle 1, 19 élèves
pour le cycle 2 et 20 élèves pour le cycle 3. Ces moyennes remplacent
l'exigence minimale de 12 élèves par établissement en vigueur auparavant
dans les collèges de campagne comme celui du Valanvron et du Bas-
Monsieur.

Je vous remercie, M. Perrenoud, vous pouvez peut-être venir ici, si
vous voulez, avec votre pancarte.

En forte baisse, les effectifs des collèges du Valanvron et du Bas-
Monsieur ne correspondent plus aux nouvelles normes de
subventionnement. Dans le cas de l'organisation des classes, la direction a
réussi pendant quelques années à maintenir ces deux collèges, malgré des
effectifs inférieurs aux normes, en augmentant le nombre des élèves dans
les classes en ville. Cependant, et cela a été expliqué, et je crois que je l'ai
expliqué non seulement aux parents mais aussi devant la presse, pour le
Valanvron, pour l'année 2015-2016, il y avait 11 élèves, et pour Bas-
Monsieur, 6 élèves. Pour l'année 2016-2017, au Valanvron, cela
représentait 7 élèves et au Bas-Monsieur, 3 élèves. En 2017-2018,
5 élèves au Valanvron et 5 élèves au Bas-Monsieur et pour l'année 2018-
2019, 7 élèves au Valanvron et 7 élèves au Bas-Monsieur. Donc vous
pouvez constater que les effectifs ne sont malheureusement pas remplis.
C'est vrai que l'on ferme des collèges, mais dans ces collèges, ça
représente une classe.

J'aimerais aussi préciser ce soir, parce que le Conseil communal ne
l'avait jamais dit, et je me dis que finalement c'est aussi bien que le Conseil
général le sache. Il y a quatre familles habitant le Valanvron qui n'ont
jamais voulu scolariser leurs enfants au Valanvron et ont demandé de
scolariser leurs enfants en ville. Cela concerne 5 enfants. Donc, de toute
façon, au niveau du Valanvron, il y a des personnes qui ne désirent pas y
scolariser leurs enfants.

On a eu aussi d'autres problématiques, ce sont des problématiques
que nous avons expliquées, notamment le manque d'effectif sur une
projection de cinq ans. D'autres motifs ont poussé la direction générale à
proposer cette douloureuse décision, parce que comme vous le savez,
c'est une décision douloureuse, qui nous a pris aux tripes, qui nous a créé
des insomnies et ce n'est pas de gaité de cœur que nous avons dû fermer
ces deux collèges. Il y a la difficulté de scolariser les enfants de la ville
dans les collèges des environs, la problématique de devoir fermer des
classes en ville, si l'on devait maintenir ces collèges, la problématique de la
7

ème
 année liée à la mise en place des 7-8

ème
, la problématique des

périodes d'appuis, le déménagement d'une famille nombreuse
(malheureusement, au niveau du Valanvron, on a une famille qui a
déménagé qui avait, sauf erreur de ma part, 6 enfants), et une économie
importante pour la ville. Voilà, ce sont des décisions qui sont extrêmement

Séance du mardi 25 août 2015 3161

importantes à prendre, qui ne sont pas faciles, mais je pense qu'un Conseil
communal, un exécutif se doit aussi de décider. Même si les décisions ne
plaisent pas, c'est notre rôle en tant qu'exécutif de prendre des décisions et
de prendre nos responsabilités.

Je voulais encore préciser une chose, parce qu'il y a un article dans la
presse qui m'a interloquée, interpelée et finalement attristée aussi. C'est
l'article de presse qui concerne Shana Perrenoud. Je voulais simplement
vous dire qu'on a l'impression que cette jeune fille arrivait en ville de La
Chaux-de-Fonds dans un endroit complétement étranger. Puis, je me suis
renseignée et j'ai fait des recherches, et il s'avère que pour les  élèves
d'âge d'école enfantine, avant que cette année dernière devienne
obligatoire dès l'année scolaire 2011-2012, les enfants du Valanvron n'ont
jamais été scolarisés au collège du Valanvron. Après l'entrée en vigueur de
l'obligation de scolarisation des quatre ans révolus au 31 juillet, les élèves
de 1

ère
 et 2

ème
 années, donc les anciens quatre et cinq ans, ont toujours été

scolarisés en ville de La Chaux-de-Fonds et ce n'est qu'après la 3
ème

 année
qu'ils étaient réintégrés au collège du Valanvron. Et je me suis dit, voilà,
finalement, on nous accuse de tous les maux, mais ces enfants, cette
Shana Perrenoud, a débuté sa scolarité en 2

ème
 année à l'école de La

Chaux-de-Fonds en août 2011 dans le secteur nord. Donc Shana avait
déjà pu bénéficier des classes en ville et elle ne se retrouvait pas, comme
l'article le mentionnait, dans un terrain inconnu, puisqu'elle était déjà venue
en ville de La Chaux-de-Fonds.

C'est toujours compliqué, des choses pareilles. C'est toujours difficile,
parce qu'après, on a des préjugés, on se demande ce que fait le Conseil
communal, on dit qu'il prend des décisions abracadabrantes, qu'il n'a pas
de cœur, qu'il n'a pas réfléchi. Merci encore aux interpellateurs de m'avoir
permis de clarifier les choses.

Si je peux comprendre qu'une fermeture d'une classe dans un collège
soit quelque chose d'extrêmement douloureux, ça a aussi été douloureux
pour nous, j'aimerais aussi que vous compreniez non seulement les
réflexions du Conseil communal, mais aussi que vous compreniez
finalement que quand on voit sur une pancarte "17 élèves, c'est pas assez,
18 directeurs, c'est trop", ce n'est pas juste, parce qu'au Valanvron, il y a
11 élèves, et au Bas-Monsieur, il y a 6 élèves. Et on ne peut pas faire des
additions comme ça. Je trouve dommage ce qui se passe, parce que tout
est faussé. Et je ne crois pas que ce soit constructif de fausser les choses
ainsi.

Je vais simplement terminer en parlant des directeurs. Quand
l'interpellateur dit qu'il faut une égalité de traitement, je ne savais pas
qu'une double imposition était une égalité de traitement, puisque je vous
l'ai dit tout à l'heure, les directeurs sont déjà ponctionnés par le Conseil
d'Etat. Vous savez en effet autant bien que moi, si ce n'est pas mieux, que
les mêmes directives qui ont été prises par le Conseil communal ce soir ont

3162  Séance du mardi 25 août 2015

été prises par le Conseil d'Etat et que les enseignants et les directeurs sont
ponctionnés depuis deux, trois ans en tout cas et ils seront ponctionnés
jusqu'à la fin de l'année. M. Hainard, je me permets de vous interpeller
directement, je me permets de vous demander de faire la réflexion suivante
de savoir si une double imposition est une égalité de traitement ou non.

Dans ces circonstances, j'aimerais aussi répondre à la question des
interpellateurs, si vous me permettez, "Y a-t-il un pilote à la direction
politique de l'école obligatoire ?". C'est à vous de juger s'il y a un pilote ou
pas. Je vais vous dire ce que le Conseil communal a mis en place
depuis 2012. Nous avons mis en place le cercle scolaire de l'école
obligatoire avec les communes partenaires. Nous avons mis en place la
création des activités au musée avec des brochures spécifiques par cycle.
Nous avons mis en place les cinquante ans de la Fête de la jeunesse.
Nous avons mis en place les cadres de référence des compétences
professionnelles des enseignants, d'abord en tant qu'école pilote pour le
canton, puis de manière officielle dès 2014-2015. Nous avons fait la refonte
du conseil de l'école avec la mise en place des répondants de collèges et
la création de nombreux groupes de travail avec les enseignants. Par
exemple, le renforcement de l'encadrement des classes et l'accueil des
classes lors de la première semaine d'école, la création de fils rouges pour
l'enseignement de certaines branches, le système d'évaluation des classes
terminales, les réflexions sur la charge administrative des enseignants, les
échanges linguistiques et les échanges d'enseignants 1-2-3 pour favoriser
le passage des élèves de 2

ème
 à 3

ème
 année. Nous avons aussi fait des

développements de mesure d'aide pour des élèves en difficulté, soutien
intégratif, ponctuel, etc. Nous avons mis en valeur des activités de collège
par la création d'agendas cultuels, nous avons fait une refonte des joutes
sportives. Nous avons mis en place le projet ADIX en 2013, qui a pour but
de soutenir et accompagner les enseignants souffrant de mal-être et
d'épuisement professionnel. Nous avons mis en place l'introduction de la
formation générale. Nous avons mis en place un projet qui s'appelle
J'apprends à patiner pour les 1

et 2 Harmos, nous avons fait un

élargissement du concept de formation continue pour les enseignements
de l'EOCF. Et je vais m'arrêter là. J'ai encore une liste impressionnante à
vous communiquer, mais j'espère que nous vous aurons rassurés et
démontré qu''il existe toujours une direction à l'école obligatoire de la ville
de La Chaux-de-Fonds. Je crois que j'ai répondu à ces interpellations-là.

Il y a la dernière interpellation du PLR par rapport aux engagements.
Tout d'abord, permettez-moi d'être un petit peu étonnée de l'interpellation
du PLR, parce qu'au conseil d'établissement scolaire, vous avez deux
représentants. Ces deux représentants connaissent parfaitement bien la
manière d'engager des enseignants et nous n'avons, en tout cas en ce qui
me concerne, jamais entendu un membre du PLR se plaindre auprès de la
présidente du conseil d'établissement scolaire par rapport aux postulations

Séance du mardi 25 août 2015 3163

et aux engagements. Ils ont toujours été acceptés avec reconnaissance et
remerciements. Je trouvais quand même important de le dire en
préambule, parce que le conseil d'établissement scolaire et les membres
des partis sont invités à donner leur avis sur les engagements, les
procédures, les méthodes que l'on utilise. Donc voilà, c'est pour cela que je
suis un petit peu surprise de l'interpellation urgente du PLR ce soir. Et je
crois aussi qu'il y a confusion, parce que vous savez très bien que les
engagements se font par offre publique d'emploi et que ces offres
publiques d'emploi se font en plusieurs phases. Ce sont des directives qui
nous sont imposées par l'Etat et le délai pour la première phase était le
vendredi 30 janvier 2015 et s'éteignait le jeudi 2 avril 2015 et pour la
deuxième phase, elle commençait le 10 avril 2015 et s'éteignait le
19 juin 2015.

Ce que je peux vous dire au niveau de la ville de La Chaux-de-Fonds,
c'est qu'en première phase, nous avons mis les postes connus au
concours, comme les autres cercles scolaires, et procédé aux
engagements de personnes titrées. Et cela a été vu devant le conseil
d'établissement scolaire et a été fait dans les délais et les représentants du
PLR n'ont rien dit à ce sujet. Nous avons également mis des postes au
concours en deuxième phase et nous avons engagé des enseignants
titrés. La deuxième phase devait être supprimée pour laisser la place à une
liberté de mise au concours, puis le SEO a décidé de la maintenir au
dernier moment et d'attendre que celle-ci soit parue avant de permettre de
mettre au concours dès qu'un besoin apparaissait, parce que maintenant,
nous avons obtenu du Conseil d'Etat que nous ne sommes plus contraints
à ce genre de procédure et dès le moment où nous devons engager un
enseignant, nous ne devons pas attendre ces phases et nous pouvons
mettre au concours directement.

Pour les postes du cycle 1, nous avons donc trouvé les enseignants
titrés. Mais je dois préciser que pour quelques postes du cycle 2, nous
avons dû attendre la fin de la deuxième phase pour faire encore quelques
mises au concours. J'imagine que c'est de ça dont vous parlez, et il est vrai
que lors de cette troisième phase, nous avons eu de la peine à trouver des
enseignants formés pour tous les postes comme ce fût le cas pour les
autres cercles scolaires. Tous les cercles scolaires sont dans la même
situation et ce n'est pas que la ville de La Chaux-de-Fonds, et ce n'est pas
toujours que la ville de La Chaux-de-Fonds, mais l'ensemble des cercles
scolaires du canton qui ont parfois des difficultés à recruter, en troisième
passe, les enseignants. Nous avons eu encore une enseignante qui a
donné sa démission au dernier moment et nous avons dû la remplacer
assez rapidement et nous l'avons laissée partir, puisque nous avons été
d'accord qu'elle puisse être libérée avant le délai de résiliation.

J'espère avoir répondu à vos questions. J'ai à votre disposition les
offres publiques du canton et je peux vous les faire parvenir si cela vous

3164  Séance du mardi 25 août 2015

intéresse. Je mettrai ce point à l'ordre du jour du prochain conseil
d'établissement scolaire afin que l'on puisse finalement discuter de manière
plus sereine et, si vous avez des problèmes ou des choses à discuter, je
vous invite à le faire au sein du conseil d'établissement scolaire. Je vous
remercie, j'espère avoir répondu à tout.

Mme Celia Clerc, Présidente : Avant de donner la parole aux

interpellateurs pour un 2
e
 tour, s'il est demandé, j'aimerais juste signaler

que normalement, les manifestations ne sont pas admises lors des
séances du Conseil général. La manifestation à laquelle nous participons
ce soir étant silencieuse, nous allons l'accepter. Je demanderais toutefois
aux personnes ayant collé une affiche à la porte de bien vouloir l'enlever.
Merci. Cela fait partie du mobilier de la communauté.

Très bien. Nous allons maintenant pouvoir passer au deuxième tour
de parole. M. Hainard pour le NPL.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal nous a remercié de lui avoir permis de lui
donner l'occasion d'éclaircir un certain nombre de points. Ce n'est pas le
cas, vous l'imaginez. On aurait pensé que depuis trois ans et demi, la
direction politique de l'école lise le rapport de la commission législative qui
acceptait un rapport émanant des groupes PLR, socialistes et UDC tendant
à la suppression des commissions scolaires. C'était une première partie de
l'intervention du Conseil communal que nous souhaitions contester.

En fait, en écoutant le Conseil communal, la suppression de
l'organisation du ramassage scolaire est la faute du Conseil d'Etat, qui a
abaissé les subventions. La suppression de la phase pilote de l'allemand
par immersion est la faute du Conseil d'Etat, quand bien même le service
de l'enseignement obligatoire avait pris toutes les mesures pour que le
processus puisse se développer au cycle 2. D'ailleurs, il est développé
dans toutes les autres communes qui participent au cycle 2. Mais c'est de
la faute du Conseil d'Etat, naturellement. La fermeture des collèges, c'est
de la faute de ces satanés parents, qui ne font pas assez d'enfants. Et puis
la classe multi-âges, c'est la faute de ces profs qu'on n'a pas su retenir,
profs qui étaient juste extraordinaires.

Voyez-vous, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, dans ces
circonstances, nous pouvons saluer un élément, c'est la démission de
M. Pipoz après une année d'activité, qui ne fait que renforcer nos
inquiétudes sur la direction politique de l'école obligatoire de cette ville.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je demande une ouverture de débat. Et j'espère que mes collègues
accepteront cette proposition.

Séance du mardi 25 août 2015 3165

Mme Celia Clerc, Présidente : L'ouverture de débat est-elle
combattue ? Si ce n'est pas le cas, j'ouvre le débat à l'ensemble du Conseil
général. M. Musy, pour le PS.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

En préambule, le parti socialiste ne surprendra personne en disant qu'il est
particulièrement attaché à l'école obligatoire. Preuves en sont ces divers
conseillers communaux qui ont dirigé le dicastère de manière permanente
pendant près de quarante ans. C'est dire que notre parti est très
préoccupé, et nous pesons nos mots, par ce dont nous sommes témoins
depuis quelques temps dans la marche de notre école. Les témoignages
affluent vers nous chaque semaine, depuis plusieurs mois.

Nous sommes inquiets du rôle amoindri des représentants du peuple
dans la marche de l'école. Je le dis comme membre du conseil
d'établissement scolaire, notre rôle dans ce conseil est vraiment réduit à la
portion congrue depuis la disparition de la commission scolaire. Le plus
souvent, confinés à être des caisses enregistreuses, nous devons nous
battre, parfois même avec des frictions, pour nous faire entendre. Quant à
décider, nous ne le pouvons plus, car nous ne donnons que des préavis,
qui à plusieurs reprises dans cette législature n'ont pas été suivis. C'est
regrettable de le dire, mais c'est une réalité.

Nous sommes anxieux de la manière dont le Conseil communal
envisage parfois ses rapports avec la direction de l'école. Anxieux de la
manière dont cette direction envisage trop souvent ses rapports avec son
corps enseignant, qui doute, qui tend à perdre progressivement confiance
en la capacité de sa direction à être à ses côtés et à le soutenir en cas de
conflit.

Nous sommes en soucis des démissions en cascade depuis trois ans
de membres de la direction, symptômes assurés d'un certain malaise, qui
doit nous interroger sur le fonctionnement pyramidal de cette direction. Il
s'agit peut-être dès aujourd'hui de réfléchir à la pertinence de
l'organisation.

Nous sommes très angoissés, finalement, par l'image que donne notre
école à l'extérieur. Elle qui était à la pointe de l'expérience pédagogique, la
voilà dans divers dossiers timorée et peu volontariste. Elle qui a toujours
essayé de garder le dialogue avec les parents, la voilà qui, dans le dossier
des collèges fermés, crée un divorce qu'elle aurait peut-être pu, avec un
peu de bonne volonté, éviter.

Il s'agit donc que le Conseil communal soit recadré. C'est le but de
notre intervention. Que la direction soit aussi recadrée, et qu'elle se
recadre elle-même. Les enseignants n'ont pas à être, eux, recadrés, mais à
être confortés dans l'idée que la direction leur fait confiance et les soutient
en cas de difficultés. C'est la raison pour laquelle nous devons reprendre la
main, nous, les élus, ou représentants des partis au conseil d'établis-

3166  Séance du mardi 25 août 2015

sement scolaire. Reprendre la main par la création soit au sein de ce
conseil d'établissement scolaire, soit au sein de notre Conseil général,
d'une commission temporaire destinée à évaluer ensemble les nombreux
problèmes existants et la manière sinon de les résoudre, du moins de
tenter d'y remédier. Voilà notre proposition finale, qui était ce soir dans les
mains du Conseil communal. Qu'il saisisse cette perche, voilà notre vœux
le plus cher à nous, socialistes qui aimons notre école, une école qui doit
rester progressiste.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale,

Instruction publique, santé, affaires sociales : Je vous remercie.
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Parfois, quand on a une
fonction telle que la nôtre, on est estomaqué. Ce que je viens d'entendre
du parti socialiste m'a estomaquée.

M. Musy vient à tous les conseils d'établissement scolaires. Nous
avons toujours eu des discussions ouvertes. Au dernier conseil
d'établissement scolaire, M. Musy nous a dit qu'il était satisfait de la
collaboration que les membres de la direction ainsi que la présidente du
conseil d'établissement scolaire avait établie avec les membres du conseil
d'établissement scolaire. Ce soir, j'entends l'inverse de ce qui a été dit au
conseil d'établissement scolaire. J'ai un PV, et je pense qu'il sera bon de
revoir ce PV et éventuellement de pouvoir le distribuer, parce qu'il y a des
choses qu'on peut admettre et des choses que l'on n'admet pas. Et ça,
c'est quelque chose que moi, personnellement, je n'admets pas. Nous
avons toujours eu des discussions, c'est vrai, quelques fois houleuses avec
le conseil d'établissement scolaire, mais nous avons toujours répondu à
ses attentes et nous avons toujours dialogué avec lui. Alors ce soir,
entendre que vous n'avez pas été suivi, ça, ce n'est pas juste, et je trouve
cela inadmissible de dire cela ce soir, devant cette assemblée. Mais nous
allons reprendre ce point au conseil d'établissement scolaire.

Rappelez-vous, j'ai mis un point au Conseil d'établissement scolaire
intitulé "problème avec le conseil, la direction et la présidente", j'ai fait le
tour de tous les membres du conseil d'établissement scolaire, il n'y en a
pas un qui m'a dit qu'il y avait un problème. Tout le monde m'a dit que ça
jouait et que c'était en ordre. Alors je trouve l'intervention de ce soir
totalement inadmissible.

Et si le conseil d'établissement scolaire n'a plus de pouvoir, ce n'est
pas la faute du Conseil communal. C'est une refonte qui a été faite. Et je
trouve que la collaboration qu'on a est toujours relativement bonne. Au
début, c'est vrai que c'était un peu dur, mais au fil du temps, les choses se
sont améliorées et nous avons toujours pu discuter.

Alors ce soir, quand j'entends des choses pareilles, les bras m'en
tombent, comme on dit. Je suis vraiment estomaquée et j'ose espérer que
ce n'est pas une attaque pour les prochaines élections communales.

Séance du mardi 25 août 2015 3167

BROUHAHA

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

D'abord, nous souhaiterions, comme élus, ne pas être pointés du doigt par
les membres du Conseil communal quand nous avons un débat public, qui
met les choses sur la place publique. C'est une première chose qui relève
de la plus élémentaire des courtoisies. Être pointé du doigt par un membre
du Conseil communal parce qu'on a dit des choses pas forcément
agréables, c'est la première fois que ça m'arrive dans ce Conseil depuis
douze ans. Madame la Présidente, je souhaite que vous veillez, à
l'occasion, pour les prochains débats, en particulier dans la fin de la
législature, à ce que cela ne se reproduise plus.

En effet, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, lors du
dernier conseil d'établissement scolaire, nous nous sommes trouvés très
satisfaits à la suite d'un débat que nous avions demandé sur une question
confidentielle que nous ne traiterons pas ici. Des réponses nous ont été
données sur cette affaire sur laquelle nous avons maintenu un secret de
fonction et nous avons été satisfaits. Ce qui ne signifie pas que les autres
points que j'ai traités, qui ne sont pas des points particuliers mais des
points globaux, ne nous posent pas ce que l'on appelle des soucis, de
l'anxiété. Et ce que nous demandons, ce n'est pas simplement de nous
faire traiter comme des mauvais élèves qui rompent votre confiance, c'est
d'entrer dans un processus de réflexion. Les points qui ont été traités dans
la question de M. Hainard, nous les avons tous traités, nous, parti
socialiste. Nous avons reçu des réponses qui nous ont satisfaits parce que
nous avons eu des réponses. Nous avons parlé dans notre interpellation
de manque de volontarisme, de manque d'image positive de l'école. Ce
sont des points que nous maintenons et nous avons le droit de les poser.
Et si le Conseil communal souhaite braquer les choses aussi crument, et
bien qu'il le fasse.

Mais nous l'incitons, en collège, à réfléchir à notre proposition d'une
création d'un groupe de travail dans le conseil d'établissement scolaire
pour que les choses puissent avancer dans la meilleure voie possible.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour dire à notre collègue Daniel Musy que finalement, c'est
vrai, parce que lui sait être calme et pondéré, qu'il ne lui est jamais arrivé
d'être montré du doigt. J'aimerais lui dire que nous, élus du NPL, on est
montrés du doigt tous les mois : rassure-toi Daniel, on s'y fait vite !

RIRES

3168  Séance du mardi 25 août 2015

Sur le fond, il y aura maintenant plus seulement la faute du Conseil
d'Etat, des profs et des parents, il y aura encore la faute à Daniel Musy.
Mais on le remercie de son intervention bien placée.

Mme Celia Clerc, Présidente : Je vous remercie. Je vais à présent

pouvoir demander aux interpellateurs s'ils sont satisfaits. Mme Blum pour
l'interpellation n° 4.

Mme Sarah Blum, POP : Nous avons bien entendu les réponses du

Conseil communal. Nous les comprenons mais nous n'en sommes pas
satisfaits.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Pour le point 7, l'interpellateur

souhaite-t-il s'exprimer sur sa satisfaction ?

M. Frédéric Hainard, NPL : Oui, il est impossible d'être satisfait ce

soir, Madame.

Mme Celia Clerc, Présidente : Bien. Et pour l'interpellation du PLR,

souhaitez-vous vous exprimer sur votre satisfaction ?

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Non, nous ne sommes pas satisfaits.

Mme Celia Clerc, Présidente : Nous allons à présent pouvoir passer

au point 5 de l'ordre du jour, à savoir l'interpellation urgente interpartis
HNE.

L'urgence avait déjà été acceptée, et il avait été décidé de reporter le
traitement au fond, je vais donc pouvoir passer la parole à Mme Babey
pour le traitement au fond de l'interpellation.

Interpellation urgente interpartis

HNE: rumeurs inquiétantes sur le retrait de la sénologie de l'hôpital des Montagnes.

Le centre de sénologie de HNE a été inauguré en novembre 2014 sur le site de La
Chaux-de-Fonds. La direction disait d'ailleurs à cette occasion: "L'HNE est
particulièrement fier de la mise sur pied de ce centre d'excellence, au bénéfice des
patientes de l'Arc jurassien."

Il semble important de rappeler que ce projet a mis 8 ans pour enfin voir le jour et
qu'il aura coûté plus d'un million de francs. La création de ce centre dans le Haut a
été saluée par l'ensemble des élus des Montagnes, en tant qu'engagement ferme
de l'Etat et d'HNE de commencer à réinvestir dans notre hôpital.

Séance du mardi 25 août 2015 3169

En six mois les choses changent; en effet les mauvaises nouvelles n'ont cessé de
pleuvoir sur l'avenir du site chaux-de-fonnier et voilà que depuis plusieurs jours des
bruits courent sur une éventuelle délocalisation du centre du sein à Pourtalès.

- Le Conseil communal peut-il nous dire si ces bruits ne sont que des rumeurs
infondées?

- Si la réponse à cette question est non et que ce ne sont pas que des rumeurs,
qu'entend faire le Conseil communal pour empêcher ce nouveau démantèlement
qui conduit inexorablement l'hôpital des Montagnes à une mort certaine?

Katia Babey, Monique Gagnebin, Christophe Ummel, Yves Srub, Monique Erard,
Anne Monard, Charles-André Favre, Sarah Blum, Marc-André Oltramare, Frédéric
Hainard, Marc Schafroth, Hughes Chantraine

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'interpellation est très claire, on ne va pas allonger inutilement
le débat, surtout qu'évidemment, depuis le dépôt de cette interpellation au
mois de juin, les choses se sont précipitées. En effet, ce n'est plus que le
départ de la sénologie qui nous inquiète, mais bel et bien l'avenir de
l'hôpital dans son entier qui est aujourd'hui compromis.

Les conseillers communaux du Locle et de notre ville ont déjà
communiqué le 3 juillet pour défendre une solution pour le maintien d'un
hôpital de soins aigus en réseau dans le Haut et nous tenons à les en
remercier, ainsi que le président de notre ville, qui s'est exprimé le 14 août
avec beaucoup de force et de conviction dans la presse locale.

Il est pour nous, élus du Haut, inacceptable d'assister semaines après
semaines à la chronique d'une mort annoncée de notre hôpital, et nous
nous mobiliserons avec vigueur contre ce démantèlement. C'est d'ailleurs
l'un des points centraux de la résolution que nous avons déposée ce soir et
qui est signée par la grande majorité des membres des partis de ce
Conseil et qui sera débattue lors d'une séance commune des Conseils
généraux du Locle et de notre ville, en présence du Conseil d'Etat, ce que
nous espérons vivement et rapidement. Je vous remercie de votre
attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Permettez-moi de commenter cette interpellation.
Quand nous avons préparé cette prise de position en juin, nous

déplorions le fait qu'il apparaissait que la stratégie de la direction d'HNE
risquait de se profiler pendant les vacances, pour limiter la portée de toute
réaction contestataire immédiate. Nous trouvions cela irrespectueux. La
méthode a été utilisée durant le mois de juillet. Nos autorités politiques et
hospitalières en ont tiré profit pour annoncer, comme l'a dit Mme Babey,
d'autres mesures institutionnelles et organisationnelles d'importance, de

3170  Séance du mardi 25 août 2015

nouveau plutôt au détriment du Haut du canton, poursuivant une tendance
centralisatrice que nous ne comprenons pas et qui nous fâche.

Le service de sénologie est installé à La Chaux-de-Fonds parce qu'il
pouvait être couplé logiquement au service de radiothérapie, dont les
infrastructures sont très lourdes, au sens propre : elles sont inamovibles.
Ce service a été développé par la dernière médecin rescapée de l'équipe
chaux-de-fonnière sensée originellement construire dans le Haut le pôle
femme et enfant. Il assure une activité de qualité et est parfaitement bien
situé pour desservir un vaste bassin de population concerné par une
spécialité où le patient peut souvent facilement se déplacer. C'est un
domaine décentralisable, qui peut être attractif aussi bien pour les patients
que pour un médecin ou pour les activités médicales qui sont associées.

Mais une fois de plus, on nous parlera de découragement,
d'épuisement, de manque d'attractivité, de carence de personnel, pour
aboutir à l'élaboration d'un site et son déplacement vers Pourtalès, site
tellement attractif qu'il devient totalement surchargé, où l'on passe bien
plus de temps à attendre qu'il n'en faudrait pour passer le tunnel. Et même
la directrice d'HNE reproche aux défenseurs du plan stratégique de ne pas
vouloir faire 30 km pour nous déplacer. Nous déplacer, pas les autres.

Le procédé manque de panache. On passera pour des caliméros, ou
des paranoïaques si on parle de complot, mais au final, ça y ressemble
fort, même avec une volonté de recul et d'esprit consensuel que nos
contradicteurs ne veulent pas partager. Le Conseil d'Etat se défend en
prétendant répondre à des critères d'organisation médicale, de santé,
budgétaire et de lois sur le travail dictées par la Confédération et par les
assureurs. Les études nous manquent ou ne veulent pas être faites pour
nous le prouver. On ignore tout de l'intérêt économique d'avoir concentré la
maternité et maintenant les soins intensifs sur un seul site, toujours le
même.

Nous devons nous inspirer de l'exemple de centres régionaux comme
Yverdon, sinon nous finirons par avoir besoin de structures privées, prêtes
à venir à notre secours. Cette médecine privée a un coût, d'autant plus qu'il
y a de sérieux vides à combler. L'Etat devra, dès lors, assumer dans le
canton, ou pire encore en les payant à l'extérieur, la lourde charge des
soins difficiles et coûteux.

Avec l'aide du travail interpartis, nous avons tout mis en œuvre pour
que le Haut conserve une structure efficiente, qui nous paraissait aller dans
l'intérêt d'HNE mais aussi des habitants du Haut et du Bas. HNE et le
Conseil d'Etat ne veulent pas d'une telle solution. Ils nous lâchent petit à
petit et à l'encontre des décisions populaires. Notre loyauté vis-à-vis d'HNE
semble maintenant avoir atteint ses limites. Nous devons nous résoudre à
envisager d'autres modèles.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, il faut que le Conseil
communal relaye nos craintes et continue avec fermeté de dénoncer la

Séance du mardi 25 août 2015 3171

mise en place des restructurations entreprises par HNE avec l'appui du
Conseil d'Etat, qui vont à notre encontre. Sinon, nous aurons une
médecine faible. Nous devons garder une médecine de qualité ici pour que
les médecins ne confondent pas la gale et la rage, la gale étant une
maladie infectieuse curable, la rage étant une maladie incurable. On
évitera ainsi les erreurs médicales qui alimenteront les caisses des
avocats.

RIRES

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale,

Instruction publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Je me permets ce soir ce petit rappel. Depuis 2013,
le Conseil communal se bat, vous le savez, sur tous les fronts pour
maintenir la sécurité sanitaire dans notre canton. Le Conseil communal,
rappelez-vous, a soutenu la votation du 24 novembre 2013. Le Conseil
communal a fait campagne à travers le canton par une participation active,
une pose de banderoles, une rédaction de résolutions, des conférences de
presse, s'alliant même, à cette époque, les villes de Neuchâtel et du Locle.
Le 24 novembre 2013, notre communiqué de presse s'intitulait "Une
grande victoire pour la solidarité cantonale". Le Conseil communal n'a
cessé, dans la mesure de ses moyens, de rappeler au Conseil d'Etat de
respecter la votation populaire par le biais de lettres, de rencontres, de
communiqués de presse et de conférences de presse. Dans un
communiqué de presse du 25 septembre 2014, le titre était le suivant :
"L'exécutif chaux-de-fonnier exige une réelle mise en œuvre des options
votées par le peuple et la garantie d'une prise en charge sûre et équilibrée
dans le canton". Nous avons participé et avons fait part de notre
mécontentement, rappelez-vous, lors de la manifestation en ville de La
Chaux-de-Fonds. Le 29 janvier 2015, les villes du Locle et de La Chaux-
de-Fonds se sont rencontrées et un communiqué de presse est sorti qui
disait "Pour les exécutifs de La Chaux-de-Fonds et du Locle, HNE franchi
la ligne rouge". Le 11 février, la ville s'est manifestée à la salle de musique.
Une conférence de presse réunissant les villes de La Chaux-de-Fonds et
du Locle s'est tenue dans cette salle le 28 janvier 2015, où on demandait
au Conseil d'Etat plusieurs choses, rappelez-vous : on demandait qu'un
codirecteur général d'HNE soit désigné pour les sites du Haut du canton,
que des chefs de département établis sur le site de La Chaux-de-Fonds
soient désignés, que le plan stratégique voté par le peuple soit réalisé, qu'à
défaut, un centre femme-mère-enfant soit aussi réalisé dans les
Montagnes, et qu'à défaut, qu'un hôpital fonctionnel avec un volume
d'activité comparable à celui de 2007 soit rendu aux Montagnes
neuchâteloises. La commission de santé a écrit au Conseil d'Etat
concernant la pédiatrie. Le Conseil communal a aussi écrit au Conseil

3172  Séance du mardi 25 août 2015

d'Etat concernant notre inquiétude par rapport au départ des médecins
cadres. Et comme l'a rappelé tout à l'heure le groupe socialiste, notre
président a dernièrement fait, devant la presse, une piqûre de rappel en se
déterminant et en indiquant ce que le Conseil communal fait depuis plus de
trois ans. Les changements de lois prévus au Grand Conseil ne concernent
pas directement la sénologie, mais comme on le constate depuis deux ans
maintenant, le Conseil d'Etat, apparemment, n'en fait qu'à sa tête, sans
consulter les villes, raison pour laquelle le Conseil communal s'est aussi
positionné par rapport à la LaMal, et finalement en ouvrant la porte à la
collaboration publique-privé. Et c'est clair que nous continuons le combat.
Merci.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. La parole est-elle demandée

au niveau des interpellateurs ? Non.
Est-ce que l'interpellateur souhaite s'exprimer sur sa satisfaction ?

Mme Babey.

Mme Katia Babey, PS : Oui, je crois que je peux m'exprimer au nom

des groupes. Nous sommes satisfaits de la réponse.

Interpellation urgente

Pour être sûr qu'il n'y aura pas d'inégalités de traitement ...

Un directeur d'école a posé sa démission pour le 31 décembre 2015. le Conseil
communal vient de lancer un appel d'offre pour son remplacement rapide.

Si nous n'étions pas dans une situation particulière, rien de très surprenant dans
cette information.

Mais, à l'heure où tous les services de l'administration communale se voient
imposer un délai de carence pour toute nouvelle embauche, où chaque chef de
service s'inquiète de savoir comment fournir les prestations demandées avec peut-
être une dotation diminuée, où chaque collaborateur se demande s'il n'aura pas
plus de travail pour compenser un manque de personnel, cette nouvelle laisse se
propager l'amère impression qu'à la commune, certains peuvent encore profiter
d'avantages et de privilèges iniques.

Le groupe UDC demande donc au Conseil communal de présenter sans délai des
explications à même de tranquilliser les employés de tous les services de
l'administration quant aux craintes d'inégalités de traitement en fonction des
dicastères ou des services. De même, il recommande d'établir des règles claires et
parfaitement transparentes en matière de délai de carence et de renouvellement,
ou de non-renouvellement de poste.

Hughes Chantraine, Marc Arlettaz, Daniel Nussbaumer, Frédéric Hainard

Séance du mardi 25 août 2015 3173

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Il s'agit également du gel des engagements et des non-
remplacements. Nous avons défini ce soir, et dans la douleur, il faut bien le
dire, une des premières mesures devant permettre à notre collectivité de
progresser dans le redressement de la barre. Elle cible la charge la plus
lourde du compte de fonctionnement, la masse salariale. Mais il ne s’agit
pas que de chiffres, c’est d’ailleurs ce qui rend cette mesure
particulièrement pénible, car elle concerne au premier chef des hommes et
des femmes qui travaillent pour nous, et participent activement à
concrétiser le modèle de société que nous avons choisi, c’est-à-dire, basé
sur une certaine équité de traitement.

Alors que des efforts conséquents vont leur être demandés, il n’est de
loin pas l’heure de les démotiver. Arriver ici et ce soir à leur apporter un
minimum d’assurance sur le fait que tout le monde sera logé à la même
enseigne paraît au groupe UDC plus que capital à la réussite de
l’entreprise. Cette remarque prend d'autant plus de pertinence que le week-
end dernier, c'est-à-dire samedi il y a trois jours, ce n'est pas moins de trois
mises au concours pour des postes à responsabilité qui ont paru dans la
presse locale.

Mme Celia Clerc, Présidente : Pour l'urgence !

M. Hugues Chantraine, UDC : C'était pour l'urgence.

Mme Celia Clerc, Présidente : Autant pour moi. Désolée. L'urgence

est-elle combattue ? Si ce n'est pas le cas, vous pouvez à présent la
développer au fond.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il me semble que le texte de l'interpellation est suffisamment
clair. Je ne la développerai pas plus avant.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal accepte l'urgence mais vous demande de pouvoir
répondre à la prochaine séance.

Mme Celia Clerc, Présidente : L'interpellateur est-il d'accord avec

cette proposition ?

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'interpellateur est d'accord avec la proposition.

3174  Séance du mardi 25 août 2015

Résolution

Pas de plantation de frênes sur la place de la gare !

Par un communiqué de presse le 19 mai, le Conseil communal informe vouloir
procéder à l'abattage de trois arbres, des frênes, sur la Place de la gare. Trois
arbres de la même essence seront replantés cet automne.

Notre Ville a ceci de particulier qu'elle se situe en altitude, à la montagne. Les
hivers sont longs, et le besoin de voir le printemps arriver est impérieux.

Notre Ville est souvent qualifiée d' « improbable ». Elle l'est justement en partie par
la lutte qui y est menée contre les fatalités du climat, la rudesse de la montagne. De
manière modeste.

Dans cette logique, l'illusion joue un grand rôle. Cultiver des plantes à
développement printanier précoce en fait partie : plates-bandes de jonquilles, de
narcisses, primevères, perce-neiges.

Or, le frêne est l'essence qui porte les feuilles en dernier au printemps, de mi-mai à
mi-juin, environ un mois plus tard que les érables sycomores, hêtres ou tilleuls. Et
c'est aussi une des premières à les perdre. Pour le frêne, l'hiver dure du mois de
septembre au mois de juin. De plus, l'aspect de son tronc est d'une morne grisaille.

Quel est donc l'objectif d'en planter sur la Place de la gare? Nos hivers, ne sont
donc pas encore assez longs, qu'il faille encore en faire durer la sensation ? Les
élites techniques qui décident en la matière seraient-ils d'austères puritains qui
voient dans le bois nu et la grisaille les vertus salutaires qui préserveraient nos
âmes frivoles de funestes égarements ? C'est justement pour combattre cet état
d'esprit que le groupe PLR a déposé récemment une motion nommée « la Ville
arboretum, plantations et végétalisations », et c'est à une forte majorité, 25 voix
contre 6, qu'elle a été acceptée.

Le message était clair, nous semble-t-il, mais il n'a pas été reçu par le Conseil
communal et les services, ceci est fâcheux.

C'est également la raison pour laquelle le groupe PLR ne se contente pas
d'intervenir en commission, mais qu'une résolution est déposée devant le législatif,
car il n'est pas juste question de trois arbres, il s'agit d'un état d'esprit inapproprié,
doublé d'une surdité aux impulsions données par le législatif.

Résolution :

Le Conseil général demande au Conseil communal de prévoir sur la Place de la
gare, non pas une plantation de frênes, mais d'une essence à végétation
printanière précoce. Ceci dans le but d'égayer la Place avec de la verdure le plus
tôt possible au printemps et de la rendre la plus accueillante possible.

Christophe Ummel, Claude-André Moser, René Curty, Yves Morel, Daniel Payot,
Daniel Surdez

Séance du mardi 25 août 2015 3175

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. L'urgence parce que dans le communiqué du Conseil
communal de ce printemps, qui disait que des arbres allaient être abattus
sur la place de la gare et replantés en automne ; une séance a été annulée
avant les vacances et l'automne arrive. Les arbres risquent d'être replantés
avant que la résolution ne soit discutée, ce qui serait embêtant au yeux du
PLR, et c'est la raison pour laquelle on demande l'urgence. Merci.

Mme Celia Clerc, Présidente : L'urgence est-elle combattue ? Si ce

n'est pas le cas, vous pouvez à présent développer votre interpellation sur
le fond. M. Ummel.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le texte est suffisamment explicite, l'heure est avancée et notre
temps est précieux, ce qui fait que nous attendons les réponses du Conseil
communal. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Merci. Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Voici un point qui devrait être traité relativement rapidement,
puisqu'à la fin de ma brève intervention, je demanderai au PLR s'il est
d'accord de retirer sa résolution.

Un bref rappel pour vous apprendre, si vous l'ignoriez, que le choix
des essences au départ pour la place de la gare avait été fait par le bureau
d'architecte-paysagiste qui travaille sur le projet avec le bureau d'architecte
qui a mené le projet de la place de la gare. Ils souhaitaient qu'on puisse
identifier l'ensemble de la place de la gare en travaillant avec des essences
locales, notamment le frêne ou l'érable sycomore. Dès que cette résolution
a été déposée, elle a bien sûr été transmise aux services qui ont relancé la
réflexion sur ce point, et après que les deux services concernés, c'est-à-
dire les espaces verts et le service de l'urbanisme et de l'environnement en
ont discuté, ils peuvent se rendre aux arguments développés par le PLR
dans sa résolution. La proposition sera de planter des ormes et non pas
des érables sur la place de la gare effectivement cet automne, c'est-à-dire
dans les semaines qui viennent.

Compte tenu de ce qui précède, je pense que le PLR pourrait retirer
sa résolution puisque son argumentation a été entendue par les services
communaux et par le Conseil communal.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Un PLR avait dit que le concept de la place de la gare avec les
abris de bus, etc. était adapté à Uzes. Et on pourrait aussi penser que le
projet de l'architecte paysager pour les plantations était adapté plutôt au
Pôle Nord, enfin j'exagère un petit peu.

3176  Séance du mardi 25 août 2015

RIRES

Mais la résolution trouve effectivement satisfaction dans la réponse du

Conseil communal et elle est retirée. Merci.

Résolution urgente interpartis: Un canton, un seul espace
Les partis politiques représentés au Conseil général de la ville de la Chaux-de-
Fonds, à l'exception du NPL, demandent instamment au Conseil communal d'inviter
avant mi-novembre le Conseil d'Etat à une séance commune avec nos homologues
du Locle afin de pouvoir dialoguer ensemble sur plusieurs sujets qui nous
préoccupent grandement.

- La répartition de l'impôt des personnes morales et la future répartition de l'impôt
des frontaliers.

- Les futurs reports de charges envisagés par l'Etat sur l'ensemble des communes.
- L'avenir de l'hôpital des Montagnes.

- La mobilité tant ferroviaire que routière.

Dans sa conclusion sur le programme de législature le Conseil d'Etat écrit "... quant
au guide de l'élaboration de ce programme, ce fut le temps: celui de l'écoute, du
dialogue et de la réflexion."

Les élus du Haut veulent pouvoir dialoguer, écouter et surtout tenter de comprendre
quelles réflexions et quelles actions le Conseil d'Etat entend mener afin que
l'équilibre régional - garanti par notre Constitution - soit réalisé.

Katia Babey, Monique Gagnebin, Charles-André Favre, Monique Erard, Christophe
Ummel, Marc Schafroth, Hughes Chantraine

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'urgence est de rigueur. En effet, si l'on veut pouvoir organiser
cette rencontre entre les conseillers généraux des deux villes du Haut et le
Conseil d'Etat avant mi-novembre, il est essentiel que l'organisation de ce
Conseil général commun se décide au plus vite. Car trouver une date qui
convienne à autant de personnes ne sera évidemment pas chose facile.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. L'urgence est-elle combattue ?

Si ce n'est pas le cas, Mme Babey, vous pouvez développer au fond.

Mme Katia Babey, PS : Cette résolution, qui est signée par

l'écrasante majorité des partis représentés dans notre Conseil, a été
déposée, je viens de l'apprendre, aujourd'hui à la chancellerie du Locle et
signée par tous les partis du Conseil général de la ville du Locle.

Notre volonté est de rencontrer le Conseil d'Etat, afin de pouvoir
débattre de manière constructive de sujets qui nous préoccupent, et

Séance du mardi 25 août 2015 3177

pouvoir entendre ce même Conseil d'Etat sur la stratégie et les décisions
qu'il entend prendre dans les prochaines semaines.

Cette rencontre, que nous souhaitons rapide, devrait nous permettre
d'appréhender les futures décisions cantonales qui auront un impact
sérieux sur l'avenir de nos finances, et ainsi au mieux infléchir ces
décisions ou, au pire, les intégrer dans nos réflexions sur le processus
budgétaire. En effet, la répartition des impôts et le report de charges ont un
impact considérable sur les finances des communes, et nous souhaitons
pouvoir avoir toutes les informations nécessaires afin de décider en toute
connaissance de cause des mesures que nous devrons prendre afin de
retrouver au plus vite une situation financière viable.

Cette rencontre devrait aussi nous permettre d'interpeller le Conseil
d'Etat sur notamment deux points qui nous semblent essentiels pour
l'avenir de notre région, à savoir l'avenir de l'hôpital, on y revient, et les
transports ferroviaires et routiers. Il est à notre sens fâcheux, et c'est un
euphémisme, d'apprendre par voie de presse que le conseil
d'administration d'HNE a un projet de CTR unique à La Chaux-de-Fonds et
que les soins aigus seraient centralisés à Neuchâtel. Cette manière de
faire est peu propice au dialogue et ne fait qu'envenimer une situation déjà
très tendue. En ce qui concerne le dossier H20, nous sommes inquiets
d'apprendre que la commission des transports du Conseil des Etats est
revenue sur sa décision de la fin juin et a décidé de proposer à son Conseil
de ne pas intégrer l'arrêté sur le réseau de la Forta et ainsi de reporter
l'idée d'augmenter le prix de la vignette, ce qui, évidemment, fragilise le
financement de la H20 et nous entendons demander au Conseil d'Etat ce
qu'il entend entreprendre pour que cette décision soit reconsidérée.

Voilà en résumé certaines des raisons pour lesquelles le parti
socialiste, le POP, les Verts, le PLR et l'UDC déposent ce soir cette
résolution. Merci pour votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal : Madame

la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal partage les
préoccupations exprimées par les auteurs de la résolution et ceci
exactement sur les points évoqués précédemment. D'abord, la forme.
Aujourd'hui, le déficit d'écoute et de dialogue avec le Conseil d'Etat pose
problème. Ensuite, sur le fond, nos préoccupations ont trait à des questions
fondamentales de justice, d'organisation territoriale en termes financiers
comme en termes d'infrastructures.

Premièrement, il y a la question des équilibres versus des
déséquilibres fiscaux. En basculant les impôts des personnes physiques
sur la clef de répartition Etat-Commune 123-77 au lieu de 130-70, l'Etat,
sans que ce ne soit sa volonté, a incidemment favorisé les communes au
revenus personnes physiques moyens-élevés. Celles-ci se retrouvent donc
avec une manne fiscale inattendue. En outre, en instaurant une clef de

3178  Séance du mardi 25 août 2015

répartition du fond de redistribution PM à 50% par habitants, l'Etat, sans
que ce ne soit sa volonté, a incidemment favorisé des communes ayant
peu de recettes fiscales personnes morales. Celles-ci se retrouvant avec
une manne fiscale inattendue. Or, il se trouve que dans les deux cas, les
communes favorisées sont les mêmes. Aujourd'hui, elles descendent, ou
songent à descendre leurs quantités fiscales. La bascule de l'impôt
frontalier, qui coûtera à la ville La Chaux-de-Fonds CHF 2'200'000.-,
accompagnée d'une nouvelle évolution de la clef de répartition Etat-
Commune à 120-80 renforcera évidemment cet effet pervers. Les
communes industrielles perdront des recettes fiscales et les communes
avec un revenu imposable moyen-élevés se réjouiront à nouveau d'une
manne fiscale inattendue. Notre Conseil n'hésite pas à dire qu'il en va de la
justice fiscale. Il a demandé à plusieurs reprises, instamment au Conseil
d'Etat, de suspendre la bascule de l'impôt frontalier jusqu'au moment où le
Conseil d'Etat apportera des correctifs nécessaires au bon fonctionnement
de l'ensemble du système.

Il y a un deuxième point qui nous préoccupe également. Je ne vais
pas entrer dans les détails, on a déjà eu l'occasion d'en discuter à plusieurs
reprises : les reports de charge, CHF 1'800'000.- pour le financement des
transports, CHF 700'000.- pour la participation des communes au
financement du rabais d'impôt pour CHF 1.-, CHF 1'500'000.- dès 2017
pour la loi sur l'approvisionnement en électricité et il y a également les
salaires des directeurs et des transports scolaires.

Troisième dossier qui nous préoccupe particulièrement, c'est le
dossier hospitalier. On ne va pas commencer le débat ici, maintenant, c'est
un peu tard.

C'est donc très volontiers que le Conseil communal relayera votre
résolution auprès du Conseil d'Etat.

La résolution est acceptée par 30 voix sans opposition.

Interpellation urgente
Nouvel équipement de sécurité sur l'infrastructure ferroviaire neuchâteloise à partir
de fin 2016 et conséquences sur la liaison transfrontalière SNCF Le Locle - La
Chaux-de-Fonds

En 2007, l'Office fédéral des transports (OFT) menaçait de suspendre l'exploitation
du ter de la SCNF entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds si le matériel n'était pas
équipé du système de sécurité suisse (SIGNUM). Un arrangement a été trouvé et
quatre véhicules ont été équipés à grand frais, avec pour conséquence une
réduction de la capacité par rapport à la situation antérieure.

Entre 2016 et 2025, les installations de sécurité de l'infrastructure ferroviaire seront
renouvelées dans l'ensemble de la Suisse avec l'introduction du système ETCS
compatible au niveau européen.

Séance du mardi 25 août 2015 3179

Le système devrait être installé dans le canton pour le changement d'horaire de fin
2016.

Le problème est que ce nouveau système de sécurité menace à nouveau la
circulation des ter SNCF jusqu'à La Chaux-de-Fonds (peu d'années après
l'adaptation des rames françaises au système de sécurité suisse) ce qui aurait pour
conséquence une rupture de charge au Locle pour les usagers à destination du
Crêt-du-Locle et de La Chaux-de-Fonds. Ceci alors que cette desserte souffre déjà
d'une cadence limitée et d'un manque de capacité. Il faut donc éviter à tout prix de
péjorer encore une desserte qui devrait au moins être maintenue, à défaut d'être
améliorée.

Dans ce contexte et vu qu'au niveau ferroviaire les décisions se prennent à
l'avance, le Conseil communal peut-il nous garantir que tout est mis en oeuvre
(OFT, CFF, Canton et Commune) pour maintenir la circulation des ter jusqu'à La
Chaux-de-Fonds après la mise en service du nouveau système de sécurité ETCS
et, si, ce n'est pas le cas, ce qu'il entend faire pour que la circulation des trains
français puisse perdurer comme aujourd'hui (pose du système de sécurité français
KVB sur sol suisse jusqu'à La Chaux-de-Fonds, demande de report de la mise en
service du système ETCS de quelques années, autre solution) ?

Marie-Claire Pétremand, Monique Erard, Anne Monard, Laure-Anne Herrmann,

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Dans le domaine ferroviaire, les décisions se
prennent bien à l'avance, ce qui signifie que les discussions concernant le
changement de système de sécurité dans le canton de Neuchâtel à
fin 2016 ont déjà débuté il y a un certain nombre de mois. Les décisions
sont sur le point d'être prises, c'est la raison pour laquelle l'urgence est
demandée.

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal : Madame
la Présidente, Mesdames, Messieurs. Les questions qui sont posées dans
cette interpellation nous préoccupent, ce sont des bonnes et justes
questions. Malheureusement, il n'y a pas d'urgence, c'est-à-dire que les
leviers d'action sont tellement lointains. On est dans l'ordre du lobbying
plus que de leviers d'action concrets. On travaille hebdomadairement sur le
dossier. Les réponses, je crois, peuvent attendre la prochaine session, ou
la suivante, et l'interpellation prendre place dans l'ordre du jour. Mais
sachez qu'on y travaille, que ces questions sont pertinentes et qu'on a lu
très attentivement votre interpellation.

L'urgence est refusée par 3 voix contre 22.

Séance levée à 23h

La présidente :

Celia Clerc
La secrétaire :

Maria Belo
La secrétaire-rédactrice

Anais Brand

3180  Séance du mardi 25 août 2015

format: application/pdf

parent_type: meeting