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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de l'approbation du plan spécial GEMO situé sur les biens-fonds
3725 et 194 (DP) du cadastre des Eplatures

(du 2 juin 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

En décembre 2002, le Conseil communal a été saisi d'une demande de
construction d'un bâtiment commercial sur le bien-fonds 3725 du cadastre
des Eplatures, jusqu'ici propriété de l'entreprise Portescap. La demande
émanait de l'entreprise GEMO, qui souhaite ouvrir un magasin de
confection dans notre ville.

L'entreprise GEMO fait partie du groupe français ERAM, groupe familial,
second distributeur français de chaussures, présent en France bien sûr,
mais aussi en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, en Pologne et
depuis peu en Suisse. Ce groupe employait en 2001 10'200 personnes.

Née en 1991, l'enseigne GEMO du groupe ERAM apporte un concept qui
allie chaussures et vêtements. Les magasins sont implantés dans des
villes moyennes ou grandes, en général à proximité d'une grande surface,
dans une zone de chalandise moyenne de 50'000 habitants. Le choix du
bien-fonds 3725 correspond précisément à ces critères puisqu'il se situe à
proximité immédiate du futur centre commercial Coop-Les Entilles.

A l'examen, il est apparu que cette demande de construction nécessitait
l'ouverture d'une procédure de plan spécial. En effet, l'article 69 de la Loi
cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) précise :

Plan spécial GEMO Page 2

1  Sont considérées comme centres d'achat les constructions destinées  à
la vente au détail ou transformées à cet effet et dont la surface de
vente atteint 1000 m2.

2 La surface de vente se calcule en additionnant les surfaces brutes de
tous les locaux de vente accessibles au public.

3 Ils font l'objet d'un plan spécial.

La surface des locaux de vente accessibles au public étant d'environ
1'250 m2, le Conseil communal est donc entré en matière pour une
procédure de plan spécial, en précisant qu'afin d'intégrer la construction
dans son environnement urbain il fallait étendre le périmètre du plan
spécial au parking existant de Portescap afin de le restructurer, ainsi qu'au
bien-fonds 194 du cadastre des Eplatures (domaine public) constituant la
bande herbeuse comprise entre le trottoir existant et l'alignement de la
H20.

C'est ce plan spécial qui fait l'objet du présent rapport. Seule l'application
de l'art. 69 LCAT justifie cette procédure car la demande de permis de
construire qui devra de toutes façons être déposée aurait autrement suffit
à gérer ce projet, au demeurant fort simple.

Le plan spécial se situe sur les biens-fonds 3725 et 194 (DP) du cadastre
des Eplatures, d'une surface totale de 12'192 m2. Le rapport justificatif
décrit ainsi le projet :

''Compte tenu du contexte dans lequel s'insère le projet, son intégration porte
sur trois aspects
- traitement de l'espace public et prolongation des circulations piétonnes,
- implantation et orientation du bâtiment,
- rupture de l'alignement composé de hauts immeubles de logements.

A l'ouest de la rue du Centenaire, le rapport que les îlots entretiennent avec la
rue du Locle est particulièrement caractéristique: des larges trottoirs, de part et
d'autre entourés d'allées d'arbres, longent la rue et sont bordés par une vaste
bande engazonnée au-delà de laquelle les immeubles de logement se tiennent en
retrait. Un second cheminement piéton longe ces immeubles, relié au trottoir
principal par des allées piétonnes.

Ce trottoir bordé d'arbres se prolonge sur l'îlot compris dans le plan spécial, et le
plan prévoit de conserver cette typologie particulière d'aménagement de l'espace
public. C'est pourquoi une bande engazonnée de même largeur est prévue le
long du trottoir principal, avec un cheminement piéton en prolongement de celui
qui borde les immeubles d'habitation. C'est avant tout la continuité du traitement
des abords de la rue du Locle qui assurera la cohérence de l'espace public et du
paysage urbain, même si la morphologie des bâtiments et les programmes qu'ils
abritent seront très variables d'un îlot à l'autre.

La halle GEMO sera implantée côté rue du Centenaire, avec sa façade principale
faisant face à la rue du Locle, orientant ainsi la façade représentative du
bâtiment vers l'espace public majeur. Elle recevra l'entrée piétonne au centre

Plan spécial GEMO Page 3

d'achats et sera accentuée par la création d'une placette à l'avant du bâtiment,
se prolongeant jusqu'au trottoir longeant la rue du Locle par plusieurs allées
piétonnes. Par ailleurs, en localisant la halle commerciale sur un côté de la
parcelle et en en réservant le reste pour du stationnement extérieur, on clarifie
l'organisation spatiale de la parcelle, tout en évitant l'implantation caractéristique
de la "halle au milieu d'un parking", inadaptée au contexte de ce quartier. Une
aire de verdure située à l'est du périmètre du plan spécial, le long de la rue Volta
adoucit le rapport entre l'aire de stationnement et les habitations de l'autre côté
de la rue.

Enfin, le centre d'achats GEMO sera implanté en retrait de l'alignement le long
duquel les immeubles de logement à l'Ouest sont construits. La rupture de cet
alignement vient à la fois marquer la présence d'un programme de nature très
différente du contexte immédiat composé principalement de logements, mais
aussi, pour ne pas perturber la perspective de la rue du Locle par l'implantation
d'un bâtiment d'une typologie très différente de ses voisins, la continuité
urbanistique étant assurée par le traitement de l'espace public longeant la rue du
Locle.''

La surface au sol maximale dans le périmètre d'évolution des
constructions est de 1'740 m2 et la surface brute de plancher maximale
de 2'610 m2. En ce qui concerne le nombre de places de stationnement à
créer, la même clé de calcul que pour le plan spécial ''Coop-Les Entilles'' a
été appliquée, soit 5 places par 100 m2 de surface de vente. En
application du Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les
constructions, un facteur de réduction de 30% peut être appliqué en
raison de la bonne desserte des transports en commun. Un total de 61
nouvelles places sera créé et le nombre de places de stationnement de
Portescap ne sera pas modifié. On voit donc que cette nouvelle surface
commerciale n'accroîtra pas de manière significative le trafic individuel et
qu'elle n'est ainsi pas en contradiction avec le Plan directeur de la mobilité
urbaine.

Le règlement du plan spécial prescrit que le bâtiment sera relié au
chauffage à distance et que les eaux claires devront être infiltrées. Les
arbres existants le long de la rue du Locle seront maintenus, ainsi que la
bande de verdure constituant le bien-fonds 194 (DP), sur laquelle sera
aménagé un accès piéton à l'entrée du magasin. Lorsque la demande de
permis de construire sera traitée, le Conseil communal veillera à la qualité
des façades et à celle des aménagements extérieurs.

L'accroissement de l'offre commerciale dans notre ville est un facteur de
développement positif et la construction d'un magasin GEMO à proximité
du futur centre Coop-Les Entilles contribuera à renforcer l'attractivité de
cette partie de la ville.

Plan spécial GEMO Page 4

C'est pourquoi nous vous proposons, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, d’adopter l’arrêté suivant:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal du

arrête:

Article premier - Le plan spécial ''GEMO'', situé sur les biens-fonds 3725
et 194 (DP) du cadastre des Eplatures et composé des documents
suivants:

• Un rapport justificatif
• Un plan d'implantation et plan des coupes,
• Un règlement.

est adopté.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

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parent_type: meeting

category_harmonized: document


Annexe 1

text:
Schéma des compétences au niveau du droit des crédits

non oui

Droit des
crédits

Résultat
Crédit hors

budget

≤50k 50k<x<150k

Conseil
communal*

>150k

Conseil
général

Investissement

Investissements
selon budget

≤300k

Liste CG (sans
rapport)

>300k

Rapport Conseil
général

Crédit pour
imprévus

Arrété CG

Hors budget

Respect crédit
engagement?

Total des crédits
budgétaires respecté ?

Conseil
communal

Dépassement >5%?

Commission
financière

Conseil
général

Crédit
complémentaire

≤150k mais max
25% du crédit
d'engagement

Limite de 1 mio par
année respectée?

Conseil
général

>150k

Conseil
général

Urgent

nonoui

non

nonoui

oui

*Uniquement tant que l'art. 8, al. 1 RCF est respecté. Si l'excèdent du bilan est inférieur à 40 millions, une compensation est obligatoi re.

Crédit
compensé

Crédit non
compensé

Chef
dicastère

oui
non

category_fr: Annexe


Annexe 2

text:
Annexe 2

De : Bourquin Valérie
Envoyé : mardi, 22 juillet 2014 08:36

À : Monnard Pierre-André
Cc : Barbezat René; De Nuccio Giovannina

Objet : RE: Investissements 2014 + encaissements bordereau unique 2014 + art. 95 2014 + art. 95

2013
Importance : Haute

Bonjour Monsieur,

D'entente avec M. Barbezat, je vous transmets ci-dessous, les informations hebdomadaires suivantes
:

 Dépenses d'investissements 2014 (comptabilisées du 01.01.2014 au 22.07.2014) : CHF
8'313'514.57 montant détaillé comme suit :

Natures comptables
Réel

Budget total
projeté

Ecarts

CHF CHF CHF

5000000 Terrains non bâtis 2'557.70 5'400'000.00 -5'397'442.30

5010000 Génie civil 3'823'499.14 5'214'000.00 -1'390'500.86

5030000 Bâtiment 4'246'897.40 6'799'671.00 -2'552'773.60

5050000 Forêts  2'200.00 -2'200.00

5060000 Matériel 2'109'302.91 3'381'461.00 -1'272'158.09

5250000 Institutions privées 21'600.00 21'600.00 0.00

5650000 Sub. acc.-inst.privée 9'068.10  9'068.10

6000000 Recettes
investissements

-1'823'446.38 -23'780.35 -1'799'666.03

6200000 Subv. investissements -75'964.30 -306'665.00 230'700.70

Toutes natures comptables 8'313'514.57 20'488'486.65 -12'174'972.08

 Encaissements de l'Etat pour le bordereau unique (comptabilisés du 01.01.2014 au 22.07.2014) :
CHF 37'837'263.30   (1) (2)
(contre CHF 52'585'791.00 du 01.01.2013 au 22.07.2013)

 Dépenses crédits CC selon art. 95 2013 (comptabilisées du 01.01.2013 au 31.12.2013) : CHF
1'193'102.86

 Dépenses crédits CC selon art. 95 2013 dépensées en 2014 (comptabilisées du 01.01.2014 au
22.07.2014) : CHF 224'599.64

 Dépenses crédits CC selon art. 95 2014 (comptabilisées du 01.01.2014 au 22.07.2014) : CHF
468'431.90

Les dépenses d'investissements 2014 concernant l'eau ne sont pas incluses.
Pour rappel :   Budget 2014         CHF  8'421'000.-
Crédits accordés par le CG         CHF  5'351'000.-  -  CHF 100'000.- (recettes) =     CHF 4'351'000.-
Crédits à solliciter CG                  CHF  2'910'000.-  -  CHF 160'000.- (recettes) =     CHF 2'750'000.-
Crédits spéciaux                           CHF  1'320'000.-  -  CHF            0.- (recettes) =     CHF 1'320'000.-

La facture du 1er trimestre concernant les investissements de l'eau en 2014, soit CHF
133'243.20, est à ce jour intégrée dans le montant de CHF 8'313'514.57 ci-dessus.

Je vous souhaite bonne réception de ces informations et vous présente, Monsieur, mes meilleures
salutations.

Valérie Bourquin
Chargée de la gestion administrative

Service financier
Rue de la Serre 23
CH-2301 La Chaux-de-Fonds
T + 41 (0) 32 967 62 43
www.chaux-de-fonds.ch

La Chaux-de-Fonds/Le Locle
Urbanisme horloger inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO

(1) Les encaissements ne sont pas des acquis tant que la taxation n'est pas effectuée, si bien que des remboursements
interviennent en cas de taxation inférieure aux tranches payées. De ce fait, ce chiffre n'est pas un indicateur fiable
en matière de suivi des recettes fiscales, et ceci tout particulièrement lorsque les résultats des entreprises
sont volatiles.

(2) Les impôts sont comptabilisés en fin d'année sur la base de la facturation et non des encaissements.

http://www.chaux-de-fonds.ch/