name: Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 2'500'000.- pour une subvention au projet La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027

text:
24.050

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 2'500'000.-
pour une subvention au projet La Chaux-de-Fonds – Capitale
culturelle suisse 2027

du 2 octobre 2024

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Le présent rapport fait suite au rapport d’information 23.033 soumis le 19

septembre 2023 au Conseil général. La ville de La Chaux-de-Fonds est

appelée à devenir, en 2027, la première capitale culturelle suisse de

l'histoire. Le projet s’inscrit dans une dynamique nationale. Il entre en phase

avec le Message Culture (2025-2028) de la Confédération qui a intégré le

concept de Capitale culturelle suisse et sa première édition chaux-de-

fonnière. La manifestation attirera des publics de toute la Suisse et au-delà.

Les retombées culturelles, économiques, touristiques et sociales attendues

sont importantes pour notre ville ainsi que pour l'ensemble du canton. Les

fonds communaux, cantonaux et nationaux, couplés aux soutiens privés,

doivent être mobilisés dès aujourd'hui pour permettre au projet de se

déployer à sa juste mesure. Le projet a reçu la reconnaissance de

l’association nationale Capitale Culturelle Suisse et a gagné l’appui de

l’Office fédéral de la culture (OFC), de plusieurs cantons et villes, ainsi que

l’engagement financier de sponsors privés.

Comme annoncé dans le rapport 23.033, le Conseil communal requiert de
votre autorité l’octroi d’un crédit de CHF 2'500'000.- pour une subvention au

page 2

projet La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027. Le montant sera
dévolu à la phase opérationnelle du projet, pour les années 2025 à 2028.

Une Capitale culturelle en Suisse

Contexte

À la suite d’Expo.02, les responsables en charge de la manifestation ont

constaté l'importance d'organiser des événements culturels nationaux pour

rassembler les citoyennes et les citoyens de toutes les régions suisses, de

découvrir des artistes locaux et de créer des collaborations. Ces événements

renforcent l'unité nationale en dépassant les barrières linguistiques et

culturelles. En 2013, l'association Capitale Culturelle Suisse a ainsi été créée

en vue d’attribuer, à intervalle régulier et pour une année, le titre de Capitale

culturelle suisse à une ville du pays. Tous les trois ans, le développement

d’une ville ou d’un territoire sera ainsi favorisé par la tenue de cet événement

culturel de grande ampleur. L’objectif est d’améliorer l’attractivité touristique

et économique de la ville, de sa région et du canton, de stimuler les

échanges culturels entre les différentes régions linguistiques de Suisse, de

créer une dynamique culturelle fédératrice à l’échelle du pays et de renforcer

la cohésion sociale et nationale. Les capitales culturelles sont plus

fréquentes, flexibles et durables que les expositions nationales, utilisant les

infrastructures existantes pour mettre en valeur le dynamisme local et

stimuler les secteurs culturel, économique ou encore touristique.

L'association Capitale Culturelle Suisse a souhaité consolider son concept

en réalisant une édition pilote. La Ville de La Chaux-de-Fonds et le Canton

de Neuchâtel ont été approchés dans ce cadre. Dès lors, entre 2018 et 2020,

l’opportunité et la faisabilité de la démarche ont été démontrées par deux

études menées par la Haute École Arc. Elles se sont entre autres penchées

sur des recherches relatives aux retombées, notamment économiques, de

plusieurs capitales culturelles nationales et européennes1.

1 Mathias Rota, 2019. “La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse ?”.

Disponible en ligne : https://ccs2300.ch

https://ccs2300.ch/wp-content/uploads/2022/06/2-La-Chaux-de-Fonds-Capitale-culturelle-suisse_compressed.pdf

page 3

Impact des capitales culturelles

Dans un article intitulé « La culture en capitales » publié en octobre 2023,

Mathias Rota, chargé de recherche à la Haute École spécialisée de Suisse

occidentale (HES-SO), explore l'impact potentiel de la création d'une

Capitale culturelle suisse sur les villes lauréates2. Les observations rendues

dans le présent chapitre en sont tirées. L’étude examine les bénéfices

observés dans les villes européennes ayant obtenu le titre de Capitale

européenne de la culture, en mettant en lumière les transformations

économiques, sociales et culturelles induites par ces événements. En

parallèle, l’étude note que toutes les retombées positives de ce type

d’événements culturels de grande ampleur ne peuvent pas être quantifiées

par les méthodes scientifiques à la disposition des chercheurs et

chercheuses. Certains de leurs impacts impondérables, comme la

naissance de nouvelles idées, le renouvellement d’expériences

émotionnelles et sensorielles ou le renforcement de compétences, sont

difficiles à évaluer.

Cependant, de nombreux éléments mesurables attestent des avantages

significatifs que représentent l’obtention du titre de Capitale culturelle pour

une ville. Les initiatives similaires menées en Europe ont donné lieu à des

études et des analyses de leurs impacts, économiques notamment. En

s'inspirant des réussites des Capitales européennes de la culture, ce projet

a la capacité de transformer une ville suisse en un centre dynamique

d'activités culturelles, attirant un large public, créant un fort dynamisme

touristique et économique.

Les financements et les investissements réunis pour accueillir la

manifestation sont fondés sur des partenariats public-privé et permettent

d'augmenter les moyens financiers à la disposition des actrices et acteurs

culturels locaux. Les sondages réalisés dans le cadre des études sur les

Capitales européennes de la culture attestent également de l'augmentation

significative du tourisme et de la consommation locale. De plus, les

collaborations entre actrices et acteurs culturel.le.s locaux et internationaux

créent de nouvelles opportunités professionnelles et artistiques, enrichissant

ainsi le tissu économique et social de la ville et de sa région ; les réseaux de

collaboration s’étendent et s’enrichissent. Par ailleurs, l’attribution du titre de

2 Mathias Rota, 2023. “La culture en capitales”.

Disponible en ligne : https://capitaleculturellesuisse.ch

https://capitaleculturellesuisse.ch/

page 4

capitale culturelle renforce la cohésion sociale locale. Les échanges au sein

de la population sont renforcés, de même que le sentiment d’appartenance

des habitantes et habitants.

En s'appuyant sur les succès observés dans d'autres pays, l’étude indique

que le projet a le potentiel de générer des bénéfices durables et significatifs

pour les villes suisses, leurs habitants et habitantes, et l'ensemble du pays.

La Chaux-de-Fonds : un projet pionnier

a) Une démarche participative

Les études menées par la Haute École Arc ont été poursuivies et

systématisées par La Marmite3 au travers d’entretiens individuels et collectifs

afin de comprendre les attentes et de répertorier les idées qui émanent des

différents acteurs locaux et nationaux4. Le projet de Capitale culturelle suisse

repose en effet sur une forte volonté d’inclusion et de participation de

l’ensemble des actrices et acteurs, des habitantes et habitants ainsi que des

partenaires, et ce dès ses phases préparatoires. La manifestation escompte

ainsi encourager de nouveaux segments du public à prendre part à la vie

culturelle. La phase exploratoire du projet a ainsi été soutenue, durant la

pandémie de Covid, par un projet de transformation cofinancé par la

Confédération, au titre de la politique de soutien à la participation culturelle.

b) Une ville culturelle remarquable

La Chaux-de-Fonds a été choisie pour cette première édition pilote en raison

de plusieurs atouts. La ville est reconnue pour son dynamisme artistique et

ses créations contemporaines. Elle abrite de nombreux artistes qui

bénéficient de réseaux nationaux et internationaux. En outre, La Chaux-de-

Fonds dispose d'infrastructures culturelles de haute qualité et de lieux

capables d'accueillir une grande variété d'événements culturels. Ce vivier

artistique et ces infrastructures solides placent La Chaux-de-Fonds parmi les

villes culturelles remarquables. La richesse de ses lieux culturels, la diversité

3 La Marmite est une association romande qui agit comme pôle de conseil, de ressources et

de formation en matière de politique et d'action culturelle.

4 Sylvie Pipoz, Mathieu Menghini et Marie-Charlotte Winterhalter, 2021. “ 'Faire Chaux-de-

Fonds'. Vers une métropole oeuvrière”. Disponible en ligne : https://lamarmite.org

https://lamarmite.org/wp/wp-content/uploads/2021/07/Rapport-La-Marmite-LCDF-CCS-25-06.7.2021-sans-chiffrage.pdf

page 5

et la qualité de ses productions artistiques ont été des atouts déterminants,

l’association suisse étant convaincue de la qualité de la programmation qui

pourra y être proposée. Les retombées pour la ville seront importantes

puisque cette manifestation valorisera l’offre culturelle présente, en la

positionnant au niveau national et en créant dans le même élan des ponts

entre les régions et une plus-value pour le tourisme et l’économie locale.

En date du 19 septembre 2023, le Conseil Communal soumettait au Conseil

Général le rapport d’information 23.033. Il y présentait de manière détaillée

le projet pionnier de faire de La Chaux-de-Fonds la première capitale

culturelle de Suisse, en 2027. L’opportunité du projet et sa faisabilité y

étaient démontrées. Ce rapport affirmait déjà que la manifestation serait

fondée sur des principes directeurs clairs à savoir, la participation culturelle,

le dialogue culturel et le rayonnement culturel ; et sa mise en œuvre serait

assise sur une étroite collaboration avec les actrices et acteurs locaux ainsi

que les milieux culturels, pour valoriser la richesse des propositions

artistiques existantes.

c) Un accueil enthousiaste

Lors du traitement du rapport d'information par le Conseil général,

l’ensemble des groupes a réservé un accueil enthousiaste à l’égard de

Capitale culturelle, montrant un consensus sur son importance et sur les

bénéfices qu’elle pourra apporter à la ville, tant sur le plan économique que

culturel et touristique. Il est à noter qu'à ce stade de développement du

projet, le financement de la manifestation et l’implication des autorités ont

fait l'objet de plusieurs questions.

En outre, le Conseil général a souligné combien il était essentiel à ses yeux

que le projet s'adresse à tous les acteurs et actrices du monde culturel "des

plus institutionnel.les aux plus alternatifs.ves" aussi bien qu'à toute la

population, et pas seulement "aux habitué.es des évènements culturels". La

participation équitable des trois échelons institutionnels, le coût écologique

de la manifestation, le problème de la mobilité, ainsi que la question de l'offre

hôtelière ont également suscité de profondes réflexions. Face à ces

préoccupations légitimes, le Conseil général a estimé que la première

capitale culturelle de l'histoire de Suisse se devait d'être exemplaire, en

matière de durabilité, de maîtrise budgétaire, de participation culturelle et de

cohésion sociale.

Aujourd’hui, l’importance du projet a été reconnue par la Confédération dans

son Message Culture 2025-2028, ouvrant la porte à un engagement financier

page 6

"substantiel" de sa part5. Des partenariats avec le secteur privé sont noués

et la gouvernance du projet est renforcée. Le présent rapport présente les

principales évolutions intervenues depuis juin 2023, lors de la soumission du

rapport d'information. Il comporte des éléments budgétaires actualisés,

précise les principes de gouvernance du projet et fait le point sur les

partenariats déjà noués.

Développements depuis l’été 2023

Implication du milieu culturel régional

Depuis 2019, de multiples rencontres permettent d'impliquer les milieux

culturels régionaux à la construction de la première Capitale culturelle

suisse. Consultations, rencontres, échanges formels comme informels : le

lien permanent et la prise en considération des contraintes, des

compétences et des envies des actrices et des acteurs culturel.les est une

condition sine qua non de la réussite de la manifestation. Depuis l’été 2023,

ces relations se sont poursuivies et se sont développées, sous la forme de

consultations larges des artistes indépendant.e.s comme des institutions.

Aujourd'hui, l'état des lieux des aspirations et des craintes de chacun.e

permet de penser la réalisation du projet avec confiance et sérénité car les

liens tissés de longue date permettront de maintenir un rapport continu de

consultation réciproque avec l'équipe opérationnelle de la manifestation.

Vers une reconnaissance et un engagement de la Confédération

Plusieurs éléments témoignent d’un soutien croissant pour le projet de

Capitale culturelle suisse au niveau fédéral, que ce soit au sein du Conseil

fédéral, parmi les Parlementaires et les partis politiques, à la Conférence

intercantonale de l'instruction publique de la Suisse Romande et du Tessin

(CIIP) ou auprès de l’Union des villes suisses (UVS).

a) Message Culture 2025-2028 et appui de la Confédération

Un travail important a été mené par le Canton, la Ville, le comité stratégique

des associations suisse et chaux-de-fonnière ainsi que l’équipe

opérationnelle afin que l’envergure nationale du projet puisse s’appuyer sur

une reconnaissance et un soutien de la Confédération. Le 1er mars 2024,

5 Voir ci-après la réponse de la Conseillère fédérale à une question portant sur le soutien de

Capitale culturelle suisse en séance plénière du Conseil des États Le 4 juin 2024.

page 7

une étape d’importance a été franchie : le Message Culture de la

Confédération pour les années 2025 à 2028 a été adopté par le Conseil

fédéral. La Confédération y a inscrit le projet de Capitale culturelle suisse

pour l’ensemble du pays, avec sa première édition chaux-de-fonnière. Elle y

met en avant la capacité de ce projet à renforcer la cohésion nationale, à

valoriser la diversité culturelle en Suisse et à favoriser les échanges culturels

entre les régions linguistiques. Elle y relève en outre la capacité du projet à

agir sur l’inclusion et à intéresser un large public, tout en soulignant

l’influence de la culture sur l’identité et l’attractivité d’une région6.

Cette adhésion au projet de Capitale culturelle suisse est par ailleurs affichée

par le Conseil fédéral, sur proposition de la Conseillère fédérale en charge

de la culture, Élisabeth Baume-Schneider. Dans les médias, cette dernière

a notamment relevé le caractère essentiel de la culture en tant que facteur

d’intégration, de diversité et constitutif d’une identité. Elle a mis en avant la

nécessité d’investir pour le développement de la culture à travers un travail

conjoint avec les cantons et les villes, affirmant à ce titre, la pertinence du

projet Capitale culturelle suisse.

Le 4 juin 2024, le Message Culture 2025-2028 a été étudié en séance

plénière du Conseil des États. À cette occasion, la Conseillère fédérale a

répondu à une question du Conseiller aux États Baptiste Hurni portant sur le

soutien et le financement de Capitale culturelle suisse : « Si la demande de

l'association est de l'ordre de 3 millions de francs sur un budget global prévu

de 18,5 millions de francs, vous comprendrez aisément que je ne peux pas

m'engager sur les 3 millions, mais je peux mentionner que, avec des

arbitrages et avec une analyse orientée sur des priorités, nous pourrons

accorder une aide substantielle à ce projet. En ce qui concerne donc le

cofinancement de l'OFC7, il sera réglé par une convention de prestations

avec l'association. Il s'agirait donc d'une seule demande avec une

explication globale du projet, avec, bien sûr, pour corollaire, le fait que les

autorités, soit du canton, soit de la ville, participent et que le financement

global soit consolidé, justement avec une participation de l'OFC. Pour Pro

Helvetia, comme je l'ai dit, il sera nécessaire de déposer plusieurs projets en

fonction des domaines qui seront soutenus. Je peux donc volontiers nous

6 "Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028" p.85-86.

Disponible en ligne : https://www.newsd.admin.ch

7 Office Fédéral de la Culture (ndlr.).

https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/86439.pdf

page 8

engager, m'engager, à ce qu'il y ait des priorités pour un montant substantiel,

sans toutefois affirmer le montant que nous verserons, mais il sera

significatif. »

Après son passage devant le Conseil des États, le Message Culture 2025-
2028 a été adopté par le Conseil national le 11 septembre, sans divergence
s’agissant des plafonds de dépenses de l’OFC (vote final le 27 septembre).
Ce dernier connaît donc désormais la hauteur des plafonds de dépenses
annuels pour l’encouragement de la culture. L’OFC, respectivement la cheffe
de département, pourront dès lors formaliser leur soutien à Capitale
culturelle suisse, respectivement La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle
suisse 2027, par la signature d’une convention de prestations. Le co-
financement fédéral sera néanmoins conditionné à l’obtention préalable des
co-financements communal et cantonal.

Dans ce cadre, l’octroi au niveau communal et cantonal de deux crédits

d’engagement identiques de CHF 2'500'000.- est tout particulièrement

important, en vue de permettre l’engagement financier de la Confédération.

b) Procédure de consultation largement favorable

Dans le cadre de la procédure de consultation fédérale portant sur le

Message Culture, Capitale culturelle suisse a récolté de nombreux soutiens.

Le PLR, le PS, les Vert.e.s, l’Union des villes suisses (UVS), de nombreux

cantons ou encore des faîtières de l’économie, de la culture et du social ont

témoigné leur désir de voir le programme national et sa première édition être

soutenus par la Confédération. Les retours retranscrits ci-après, à titre

d’exemples, rendent compte des soutiens apportés au projet. L’UVS a

notamment relevé l’importance du projet, dont la concrétisation répondrait

aux objectifs transversaux de démocratisation culturelle, de cohésion et

d’identité culturelle, de diversité culturelle et d’attractivité de la vie culturelle

du pays. Le Parti socialiste suisse a relevé que « l’exemple de La Chaux-de-

Fonds démontre la dynamique sociale, économique et culturelle qu’une

candidature au titre de ‘’Capitale culturelle suisse’’ peut déployer ». Le Parti

Libéral-Radical a apporté son soutien au projet, en soulignant que cette

« initiative favorise non seulement la participation culturelle, mais aussi la

diversité et les échanges entre régions linguistiques. Par ailleurs, en ciblant

un large public, ce projet contribuera également à renforcer l’attrait des

régions concernées ». La Conférence intercantonale de l'instruction

publique de la Suisse Romande et du Tessin (CIIP) a « [apprécié] tout

particulièrement le fait que ce nouveau concept puisse trouver une

page 9

concrétisation dans le paysage culturel suisse et romand tout en promouvant

largement les notions de durabilité et de participation culturelle ».

Cette large adhésion atteste du bénéfice important que le projet confère à la

Suisse dans son ensemble et renforce considérablement le positionnement

de cette première édition chaux-de-fonnière. En plus d’apporter une

reconnaissance et une légitimité au projet, cette inscription dans le cadre du

Message Culture est un pas important en vue de son financement.

c) Événement parlementaire du Canton de Neuchâtel à Berne

Le mardi 5 mars 2024, le Conseil d’État in corpore s’est rendu au Palais
fédéral afin de présenter les atouts du canton de Neuchâtel et promouvoir le
projet de Capitale culturelle suisse. Accompagné du Conseil communal de
La Chaux-de-Fonds et d’une délégation de partenaires cantonaux, le
Conseil d’État a saisi l'opportunité de cette rencontre avec les
Parlementaires fédéraux pour les encourager à soutenir ce projet
d'envergure nationale. La Conseillère fédérale Élisabeth Baume-Schneider
et plus de deux cents parlementaires et hauts fonctionnaires fédéraux ont
participé à l’événement. Les impacts positifs du projet pour la Confédération
y ont été présentés, comme le renforcement et la valorisation des actrices et
acteurs culturels, l'intensification des échanges nationaux et régionaux, et
une meilleure connaissance de la diversité culturelle nationale. Il en va
également de la dynamisation de la participation culturelle, des territoires,
de l'urbanisme et de l'économie. L’accueil réservé au projet a été
enthousiaste et les reflets médiatiques importants, offrant une visibilité
nationale au projet.

d) Visite officielle de la Conseillère fédérale à La Chaux-de-Fonds

Les autorités de la Ville de La Chaux-de-Fonds et du Canton de Neuchâtel

ont eu l'honneur d'accueillir la Conseillère fédérale Élisabeth Baume-

Schneider, le mardi 6 août 2024. Cette visite officielle, souhaitée en toute

simplicité, s'inscrivait dans un calendrier particulièrement symbolique

puisque notre ville célébrait la renaissance de La Plage des Six Pompes

après l'annulation consécutive à la tempête du 24 juillet 2023. Mme Baume-

Schneider a été reçue en fin d'après-midi par les autorités communales pour

un échange informel. Elle a ensuite prononcé un discours remarqué dans le

cadre de la cérémonie d'ouverture de La Plage des Six Pompes à Beau-Site,

donnant rendez-vous à notre ville en 2027, "pour la cérémonie d'ouverture

de Capitale culturelle suisse !". Plus de trois cent personnalités des milieux

page 10

culturels, politiques et économiques du pays ont fait le déplacement pour

une soirée estivale chaleureuse et artistique, comme une préfiguration de ce

qu'une Capitale culturelle pourrait offrir à La Chaux-de-Fonds.

Reconnaissance par le Jury Capitale Culturelle Suisse

En vue de l’obtention du titre de « Capitale culturelle suisse », les villes

candidates postulent auprès de l’association nationale Capitale Culturelle

Suisse. Un jury national est amené à se prononcer sur les projets portés,

leurs objectifs et l’atteinte d’un certain nombre de critères. Si la Ville de La

Chaux-de-Fonds a été approchée par l’association suisse afin de porter

l’édition pilote, sa candidature n’en a pas moins été éprouvée sur la base de

ces éléments.

Réuni à La Chaux-de-Fonds le 2 mai 2024, le jury national – composé de 10

membres de la scène culturelle et économique issu.es de toute la Suisse –

s’est prononcé sur le projet présenté par l’association La Chaux-de-Fonds

Capitale culturelle suisse. Relevant la qualité de l’architecture du projet ainsi

que son approche intégrale et inclusive, le projet a été approuvé – sous

réserve de l’obtention du financement nécessaire à la bonne tenue de la

manifestation. Dans le cadre d’une collaboration étroite avec le jury, des

pistes en vue du renforcement du projet ont été énoncées et discutées.

Le jury a formulé cinq points jugés particulièrement convaincants dans

l’évaluation du projet. Ils sont intégralement rendus ci-dessous.

 La Chaux-de-Fonds offre une palette culturelle très diversifiée avec des
institutions renommées telles que le Théâtre Populaire Romand ou le
festival de La Plage des Six Pompes, et les musées tels que le Musée
international d’horlogerie, le Musée des beaux-arts et Muzoo ainsi
qu’une scène alternative très active attirant avant tout un public jeune.

 Le projet démontre la volonté forte de s’associer avec des acteurs et
actrices de manifestations culturelles en dehors de la région pour créer
un vrai engouement national.

 Outre son urbanisme horloger inscrit au Patrimoine mondial de
l’UNESCO, des lieux tels que le théâtre néobaroque italien de « L’Heure
bleue », la Salle de Musique, le Temple Allemand, la Maison Blanche
du Corbusier ainsi que les Anciens abattoirs, transformés en centre
culturel et centre névralgique de la manifestation en 2027, sont, parmi
tant d’autres, les icônes indissociables de la future capitale.

page 11

 Le projet de CCS 2027 s’inscrit parfaitement dans la dynamique de
transformation que vivra la ville ces prochaines années. Une mutation
qui comprend des travaux et chantiers importants pour améliorer la
mobilité, rendre certains quartiers plus attractifs et rendre des espaces,
tels que la Place du marché ou le Parc des Musées, plus attrayants
pour la population et les futur.e.s visiteur.euse.s.

 L’équipe du projet, qui sera bientôt relayée par des directions exécutive
et artistique, a déjà veillé à l’inclusion tant au niveau culturel que social
afin de rendre la manifestation accessible et intéressante pour tout le
monde. La participation active des associations et des actrices et
acteurs culturels locaux est un atout indéniable.

Gouvernance

Afin de porter la manifestation, une association a été constituée en automne
2021 : l’association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027.
Comme stipulé dans les statuts de l'association8, celle-ci  est indépendante
et son comité se compose de treize membres au maximum. La Ville et le
Canton y sont tous deux représentés.

Après plus de deux ans d’existence, l’association a renforcé sa structure en

vue de la gestion de la réalisation de la manifestation. Des personnalités aux

compétences fortes sont associées au projet. Le 12 mars 2024, lors de

l’assemblée générale de l’association, les membres ont nommé, à

l’unanimité, Monsieur Jean Studer comme président. Il succède ainsi à

Madame Anouk Hellmann qui a œuvré durant les phases préparatoires du

projet. Actuel président du conseil d’administration de la BCN et ancien

conseiller d’État, Monsieur Jean Studer préside également le conseil de

fondation de la Cinémathèque suisse.

Par ailleurs, si le projet a principalement été porté par la Ville et le Canton

dans ses premières phases, une nouvelle étape de gouvernance est d’ores

et déjà franchie avec le transfert de la présidence du comité de pilotage à

l’association. Celle-ci a fait l’objet d’une réorganisation, afin d’être

pleinement fonctionnelle à l’automne 2024. Elle s’est dotée d’un nouveau

8 Les Statut de l'association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 sont disponibles

en ligne : https://ccs2300.ch

https://ccs2300.ch/wp-content/uploads/2024/09/Statuts-CCS-2027-signes.pdf

page 12

comité en date du 21 juin 2024, composé de membres aux profils diversifiés,

à même de répondre par leurs qualités et compétences aux multiples enjeux

liés à la manifestation. Aux côtés d’un vice-président et d’une vice-

présidente, d'un-e représentant-e des milieux culturels chaux-de-fonniers,

du président de Tourisme neuchâtelois et d'un-e représentant-e des

communes neuchâteloises, le Canton et la Ville continuent d’être des

membres actifs du comité.

Sept membres du Comité composent le bureau exécutif, une entité qui

n’avait pas été évoquée dans le rapport d’information et qui prendra en

charge les affaires courantes. Par la constitution de ce nouveau comité,

l’association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 souhaite

que sa gouvernance reflète la coopération féconde entre culture, politique,

tourisme, économie et participation culturelle, conditions cadres nécessaires

au déploiement de la manifestation.

Structure opérationnelle

Dans la perspective du lancement officiel de la manifestation et de sa

consolidation, les postes de directeur∙trice exécutif∙ve et de directeur∙trice

artistique ont été mis au concours en janvier 2024. Sous la responsabilité du

Schéma : gouvernance et structure opérationnelle de l’association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027

page 13

bureau exécutif de l’association, les deux directions sont appelées à diriger

l’équipe opérationnelle de la manifestation. L'une des missions centrales de

la manifestation est de faire rayonner les propositions artistiques régionales

et de les faire entrer en dialogue avec celles d’artistes nationaux et

internationaux. Afin de tenir compte des délais liés à la création artistique

d'envergure internationale, l'engagement des deux directions a été réalisé

avant la confirmation de la tenue de l’événement. Une temporalité et une

situation ouvertement abordées avec les candidat∙e∙s.

Le 14 mai 2024, l’association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse

2027 a ainsi nommé les deux personnes qui dirigeront conjointement la

manifestation. En tant que directrice artistique, Madame Simone Töndury

aura la charge de garantir la qualité et la diversité des propositions culturelles

de la manifestation. Monsieur Olivier Schinz a quant à lui été nommé

directeur exécutif de la manifestation. Ces deux nominations sont à la fois

gage de continuité du projet ainsi que de qualité artistique et d’ouverture.

Madame Simone Töndury est actuellement programmatrice pour les arts

vivants à La Bâtie Festival de Genève, après avoir assuré la programmation

et la production pour les arts de la scène, les arts de la rue, les performances

et les installations au Festival de la Cité à Lausanne entre 2014 et 2021.

D’origine grisonne, quadrilingue, engagée auprès d’artistes et de

compagnies indépendantes suisses depuis plus de 20 ans, et solidement

ancrée dans le paysage culturel helvétique, elle est membre depuis 2022 du

Jury fédéral des arts de la scène, qu’elle préside depuis 2024. Lors de la

construction de la programmation artistique de la capitale culturelle, elle

s’appuiera sur un jury et rédigera les appels à projets en collaboration avec

les milieux culturels.

Monsieur Olivier Schinz est anthropologue de formation. Au bénéfice d’une

expérience de plus de vingt ans dans le milieu de la muséographie et du

patrimoine, notamment en tant que conservateur adjoint au Musée

d’ethnographie de Neuchâtel, il a œuvré en tant que chef de projet dans les

phases préparatoires de la manifestation et est aujourd’hui en charge de sa

direction exécutive.

Visibilité médiatique en augmentation

Depuis l'annonce de la candidature de La Chaux-de-Fonds comme Capitale
culturelle suisse, le projet bénéficie d’une visibilité croissante dans les
médias. Plusieurs étapes et événements clés ainsi que les différentes
facettes du projet ont été mis en lumière par divers reportages, interviews et
articles de presse. On citera en particulier l’article publié par Le Temps en

page 14

mars 2024 intitulé « La Chaux-de-Fonds, future Capitale culturelle, en passe
de séduire Berne ».

Développement des partenariats

Confédération

Les nombreuses prises de position émises lors de la procédure de

consultation fédérale portant sur le Message Culture 2025-2028 de la

Confédération (par l’Union des villes suisses, le PLR, le PS, Les Vert∙e∙s, de

nombreux cantons et plusieurs organisations faîtières), le contenu dudit

Message et l’enthousiasme exprimé durant l’événement parlementaire du 5

mars 2024 témoignent de la reconnaissance nationale dont bénéficie le

projet de Capitale culturelle suisse. Les déclarations médiatiques et

publiques de la Conseillère fédérale en charge de la culture indiquent de plus

une intention de soutenir ce projet de manière substantielle et significative

par le biais d’une convention de prestations signée par l’Office fédéral de la

culture (OFC).

Le co-financement fédéral est conditionné à l’obtention préalable des co-

financements communal et cantonal. L’octroi d'une subvention de

CHF 2'500'000.- qui fait l’objet du présent rapport est donc essentiel pour

permettre l’engagement financier de la Confédération.

Canton de Neuchâtel

Fortement investis, la Ville de La Chaux-de-Fonds et le Canton de Neuchâtel

collaborent étroitement à la construction et à la réalisation de la

manifestation depuis le début du projet en 2019. Leurs efforts combinés ont

été particulièrement importants durant la phase préparatoire du projet.

L‘enquête préliminaire réalisée par l’association La Marmite a été mandatée

et financée conjointement par ces deux acteurs. Depuis les premiers instants

du projet, des séances de pilotage fréquentes ont été organisées entre la

Ville et le Canton. La présence du Conseil communal et du Conseil d’État

durant l’événement parlementaire organisé à Berne ainsi que lors de la visite

officielle de la Conseillère fédérale à La Chaux-de-Fonds pour l'ouverture de

La Plage des Six Pompes illustrent également cette coopération et

témoignent d’une démarche de communication externe concertée. Il en va

de même des différents événements significatifs qui ont jalonné l’avancée

du projet. Disposant d’une voix chacun au sein du comité et du bureau

exécutif de l’association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027,

les représentant∙e∙s des autorités continueront leur travail commun autour

de ce projet et l'accompagneront jusqu’à son terme.

page 15

Le Conseil d'État, soumettra une demande de crédit de CHF 2’500'000.- au

Grand Conseil dans le courant de l’automne 2024.

Communes neuchâteloises

Le projet a été présenté à plusieurs reprises aux communes neuchâteloises

par le biais de la Conférence des directeurs communaux en charge de la

culture des sports et des loisirs (CDC-CSL). L'ensemble des communes

représentées se sont montrées intéressées à y participer. En outre, une

présentation du projet a eu lieu le 13 février 2024, à l’attention des actrices

et acteurs culturels du Littoral. La rencontre a réuni plus de 110 personnes,

suscitant un vif intérêt et permettant de répondre aux nombreuses questions

sur le calendrier, le financement et l’organisation de la manifestation.

Prémisse de l’effet rassembleur de la manifestation, cette rencontre est de

bon augure pour des collaborations resserrées avec les autres communes,

que ce soit pour le programme artistique ou les aspects logistiques

(hôtellerie, gastronomie, etc.). L’intégration au comité de l’association La

Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 d’un.e représentant.e des

communes neuchâteloises reflète la volonté de créer un événement qui

rassemble tout le territoire autour de notre ville.

Soutien du fonds d’attributions cantonales de la Loterie Romande

Le fonds d’attributions cantonales de la Loterie Romande (FAC-LoRo) a

confirmé un soutien de CHF 2'500'000.- à la manifestation, réparti sur

plusieurs années.

Soutiens parapublics et privés

Depuis la remise du rapport d’information, de nombreuses rencontres avec

des sponsors potentiels ont eu lieu. Outre un donateur important ayant

confirmé son engagement à hauteur de CHF 1’500'000.- un sponsor privé a

transmis une lettre d’engagement pour un soutien significatif du même ordre,

conditionné à l’engagement financier de la Ville, du Canton et de la

Confédération. Un troisième sponsor s'est annoncé, sans qu’un montant

définitif n'ait été encore articulé.

Par ailleurs, un mécène privé ne souhaitant pas être nommé a d’ores et déjà

contribué au projet en versant une partie d’un soutien total annoncé à

CHF 500'000.- auxquels pourraient s’ajouter d'autres soutiens ponctuels

pour des projets artistiques précis. D’autres mécènes ou fournisseurs se

sont déjà engagés pour des prestations dont la valeur totale est estimée à

CHF 500’000.-

page 16

L’envergure nationale et la visibilité actuelle de la manifestation suscitent des

retours unanimement positifs. Néanmoins, la plupart des entreprises

démarchées attendent un engagement financier des collectivités publiques

et ont besoin d’un programme artistique plus détaillé avant de confirmer leur

soutien.

En ce qui concerne les financements parapublics, la Conférence des

Présidents des Organes de Répartition (CPOR) de la Loterie Romande sera

sollicitée pour un montant substantiel à la suite de l'octroi des subventions

communale et cantonale.

La recherche de fonds bénéficiera d’une impulsion supplémentaire dans les

mois à venir grâce au renforcement de la gouvernance de l’association La

Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 et à la prise de fonctions du

nouveau directeur exécutif et de la nouvelle directrice artistique.

Soutien de l’entreprise média publique nationale SSR - SRG

Un courrier de soutien de la SSR-SRG a été adressé à La Chaux-de-Fonds

Capitale culturelle suisse 2027 par le directeur Développement et Offre ainsi

que la responsable des partenariats en octobre 2023. Ce soutien garantit

une visibilité à l’échelle nationale.

Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec la presse écrite régionale ; dans

un deuxième temps, la radio et la télévision locales seront également

approchées. En effet, si la manifestation se positionne au niveau national,

elle repose sur une volonté de concilier ouverture et ancrage local.

Collaboration avec la Haute École Arc sur le thème de la mobilité

Enfin, une collaboration avec la Haute École Arc est également nouée autour

d'un projet lié à la mobilité. Au bénéfice d'un chèque d'innovation

d'Innosuisse, une étude préliminaire sera réalisée en vue de la création

d'une application favorisant la mobilité par le biais d'un système de

gamification – soit l'utilisation de mécanismes et d’une dynamique de jeu

pour encourager l'engagement et la participation. En fonction des résultats

de la phase exploratoire, une application pourrait être développée pour

faciliter la mobilité durant l’événement La Chaux-de-Fonds Capitale

culturelle suisse en 2027. Des partenariats seront envisagés dans ce cadre

avec les entreprises de transports publics.

page 17

Budget

Les deux tableaux en annexe présentent les comptes et les budgets de

l’association pour la phase opérationnelle (2025 à 2028). Ces éléments

s’inscrivent dans la continuité de ceux qui avaient été présentés dans le

rapport d’information.

Phase opérationnelle

70 % du budget de la phase opérationnelle (2025-2028) seront consacrés

au programme artistique et à son incontournable soutien technique. Ainsi,

les produits viendront financer directement les actrices et acteurs

culturel∙le∙s, à savoir les artistes, les techniciennes et techniciens du

spectacle, etc. Une part importante du budget dédié aux aspects techniques

et logistiques sera consacrée au cœur névralgique de la manifestation, les

Anciens abattoirs, ainsi qu'au montage d'infrastructures pour les

évènementiels qui se déploieront dans l’espace public. Pour les autres

événements, la manifestation compte collaborer avec les lieux culturels et

les ressources existantes.

Pour la même phase du projet, environ 18 % seront dévolus à la

communication, notamment afin d’entreprendre des actions de promotion

ciblées, tant au niveau local que national. Finalement, en correspondance

avec les pratiques des autres capitales européennes de la culture, 12 % ont

été estimés pour les frais de coordination.

Afin de tenir compte des impératifs liés à la création artistique, les premiers

appels à projets seront préparés, ouverts et sélectionnés d’ici la fin de

l’année 2024, afin que les artistes puissent entamer leur travail dès le

1er janvier 2025, en particulier pour les grands évènementiels d’ouverture et

de clôture. Ceux-ci nécessiteront, au vu de leur envergure, une préparation

plus importante (deux ans). Quant aux autres projets qui formeront

l'essentiel de la programmation de l'année, qu’ils soient proposés par les

institutions culturelles existantes ou le fruit d’appels à projets spécifiques, ils

s’inscriront dans une temporalité plus brève, amorcée par une procédure de

sélection prévue pour le courant du premier trimestre 2025.

Afin d’être à la hauteur de l’envergure et du caractère national de la

manifestation, son budget doit pouvoir être alimenté par les trois niveaux

institutionnels de l’État fédéral : la Confédération, le Canton et la Commune.

Par un principe de montant miroir, les trois échelons sont invités à participer

financièrement de manière équivalente à la réalisation de la manifestation.

page 18

Les financements publics (Commune, Canton et Confédération) et

parapublics (Loterie Romande notamment) couvriront la moitié du budget de

la manifestation. Pour le solde, des financements privés sont sollicités. Ces

éléments ont été développés plus haut.

Phase préparatoire

Depuis 2021, durant la phase préparatoire du projet qui aura duré quatre

années, le Canton a investi CHF 497'500.- dans le cadre du crédit

d’impulsion de l’État. Celui-ci concernait l’appui à l’ensemble des régions du

canton. Pour sa part, depuis 2021, la Ville a investi CHF 197'500.- inscris au

Centre 500 des Affaires culturelles en subvention, mise à disposition de

locaux et mandats de prestation. Cela correspond à un soutien de la Ville

d'environ CHF 50'000.- par an sur quatre ans pour la préparation du projet.

Ce financement conjoint a permis l’engagement d’un chef de projet et de son

adjointe, l'installation dans des locaux dédiés, ainsi qu’une étude de

faisabilité. Ces montants se sont révélés indispensables à l’élaboration du

projet.

Calendrier

La direction artistique et l'équipe technique nommées en 2024 lanceront le

processus de production de la manifestation dès l'automne 2024 notamment

pour les évènementiels de grande envergure déployés sur le domaine public

ou les grandes infrastructures sportives. La plupart des appels à projet, pour

les évènements de moyenne ou petite taille, seront publiés dès le premier

trimestre 2025. D’ici là et afin de garantir la bonne conduite de la

manifestation, le soutien financier du Canton et de la Ville encourageront tant

la Confédération que les privés à s'engager financièrement dans le projet.

À partir de l'annonce officielle du lancement de la première Capitale

culturelle suisse de l'histoire, plusieurs étapes marqueront l’avancée du

projet tout au long des années 2025 et 2026 ; elles seront autant d'occasions

d’impliquer et de communiquer avec le public et les partenaires. La

manifestation commencera en début d’année 2027 et battra son plein entre

avril et octobre (cf. Annexe 3 Calendrier).

Préavis des commissions

La Commission de la Culture et la Commission des Affaires culturelles ont

été consultées tout au long de l'élaboration du projet. Ce rapport a été soumis

à ces deux commissions lors d'une séance commune le 25 septembre 2024.

La Commission de la Culture l'a préavisé avec 13 voix pour, 0 voix contre et

page 19

0 abstention. La Commission des Affaires culturelles l'a préavisé avec 8 voix

pour, 0 voix contre et 1 abstention.

Conséquences sur les finances

Dans le cadre des travaux préparatoires, il a été déterminé que la Ville de

La Chaux-de-Fonds et le Canton de Neuchâtel auront une implication

financière identique. Ainsi, sur la base des concertations politiques ainsi que

du budget prévisionnel de la manifestation, CHF 2'500'000.- sont prévus par

les deux collectivités. Les collectivités publiques interviendront davantage

que les sponsors durant les années 2025 et 2026, lors de la production de

la manifestation ; car les soutiens émanant du privé seront surtout versés en

2027, lors de la réalisation de la manifestation.

La demande de crédit s'élève à CHF 2'500'000.- pour les dépenses

d'investissement. En application des taux ressortant du Règlement général

d'exécution de la loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC),

la charge financière est calculée sur un taux d'amortissement de 20% (5 ans)

des dépenses.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 2'500'000.- x 20 % CHF 500'000.-

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses  CHF 31'250.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 531'250.-

Une augmentation de charges budgétaires pour les services encadrant la

manifestation ou y participant est à prévoir. Elle est, à ce jour, difficile à

estimer, mais le Conseil la souhaite la plus modeste possible. Cette

augmentation de charges sera portée aux budgets ordinaires de

fonctionnement.

Conséquences sur les ressources humaines et les services

La consultation des services de la ville réalisée dans le courant du premier

semestre 2024 révèle la difficulté d'évaluer les coûts liés à l'implication de

ces derniers dans le projet tant que l'association n'a pas précisé le calendrier

et l'ampleur des évènements proposés. Afin de donner un cadre général aux

services, l'implication de ces derniers se déclinera selon une méthodologie

qui distingue deux types de services : d'une part, les services techniques

page 20

chargés de soutenir et d'encadrer les activités de l'association Capitale

culturelle qui se déploieront dans l'Espace public, d'autre part,et les

nombreux services de la Ville qui s'impliqueront de diverses manières dans

la manifestation, notamment les Affaires culturelles, les Musées  ou la

Promotion du patrimoine.

Le Service des Espaces Publics et la Sécurité Publique devront définir le

nombre de jours et le nombre de fois où l'espace public pourra être consacré

à Capitale culturelle dans le cadre du budget régulier. Ces données seront

transmises à l'association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle. Dans le

cas où cette dernière estimerait avoir besoin de davantage de prestations,

en fonction des projets qui seront définis dans les mois à venir par la direction

artistique, une négociation sera menée entre le Conseil communal et

l'association.

D'autres services, en fonction du calendrier des appels à projet émis par
l'association, pourront postuler, en informant le Conseil communal en amont.
Ces services définiront eux-mêmes la façon dont ils souhaitent s'inscrire
dans Capitale culturelle. Leurs projets seront imaginés en parallèle du
fonctionnement régulier et remonteront auprès du Conseil communal pour y
faire in fine, l'objet d'un arbitrage.

Enfin, les services concernés de fait (par exemple le Service de la
communication ou la Chancellerie) ou souhaitant participer sans postuler
aux appels à projets, proposeront au Conseil communal une stratégie pour
cette année particulière et, s'il y a lieu, solliciteront les moyens nécessaires.

Afin d'anticiper les budgets à venir, les projets seront remontés d'ici juin
2025.

Pour la mise à disposition des Anciens abattoirs, lieu emblématique de la
manifestation, une négociation est actuellement menée entre le Conseil
communal et l'association. Sur le principe, les Anciens abattoirs devraient
être mis à disposition du projet de janvier à novembre 2027 dans des
conditions à définir.

Tous les projets, préavisés a minima par les Affaires culturelles et les
Services transversaux seront soumis au Conseil communal.

Collaboration intercommunale

Comme évoqué plus haut (p. 15), des collaborations seront déployées en

particulier avec les acteur.trice.s culturel.le.s de la région.

page 21

Éléments relatifs au développement durable

La vision formulée pour le projet de Capitale culturelle suisse à La Chaux-
de-Fonds est de générer une dynamique positive pour la ville, pour le canton
ainsi que pour l’ensemble du pays. La manifestation est envisagée dans une
perspective de durabilité économique, environnementale et sociale. Il s’agit
en effet de s’appuyer sur la capacité de la culture à dynamiser une ville et
un canton et d’investir dans sa capacité à fédérer les habitantes et les
habitants.

a) Aspect environnemental

Afin de s’inscrire dans une perspective de durabilité, la manifestation
s’appuiera sur les structures existantes et leur potentiel de transformation
plutôt que de développer des constructions monumentales éphémères. La
mobilité douce sera favorisée, non seulement dans le cadre des événements
à proprement parler, des déplacements du public dans la ville, mais
également dans une perspective de développement et de consolidation à
plus long terme. Les visiteurs et visiteuses seront encouragé∙es à se rendre
à La Chaux-de-Fonds en train. Des contacts approfondis sont prévus avec
les entreprises de transports.

b) Aspect social et inclusivité

Le principe d’ouverture à la diversité, dans toutes ses dimensions culturelles
et sociales, est l’un des fondements de la manifestation. Ainsi, l’accès à la
culture, l’inclusion et la participation ont été définis comme autant d’axes
prioritaires.

Il s’agit pour les porteurs du projet de permettre à l’ensemble de la population
de s’y reconnaître, de se l’approprier et d’y participer. Tous les publics, à la
fois les personnes vivant avec un handicap physique ou mental, les
personnes issues de la migration, les minorités ou encore les personnes
précarisées sont ainsi parties intégrantes des intentions formulées et de la
manifestation envisagée. Le projet vise également celles et ceux qui ne
participent pas habituellement aux événements proposés par les lieux de
culture. L’un des objectifs de la manifestation est d’ouvrir l’offre culturelle à
de nouveaux publics et d’élargir cette offre pour permettre à chacun.e de
s’impliquer plus activement.

Les besoins et les attentes des divers publics seront pris en considération à
tous les niveaux de la manifestation, que ce soit dans la programmation, la

page 22

communication, l’accès aux événements ou encore au sein des équipes
professionnelles et bénévoles. En ce sens, il s’agit notamment de veiller à
valoriser la participation de toutes et tous, à la fois en tant que professionnel-
∙e∙s de la culture et en tant que public.

Finalement, la cohésion sociale se trouvera renforcée par une manifestation

ouverte, participative et inclusive. L’accès à la culture et la participation

culturelle seront considérablement développés à l’échelle de la

manifestation ainsi que dans sa phase de préparation. En proposant des

événements dans les lieux de culture et « hors les murs », elle sera

également susceptible de s’adresser à un public varié, qu’il y soit habitué ou

non.

c) Aspect économique

En s’appuyant sur les études d’impact des capitales européennes de la
culture, il est possible d’envisager avec une certaine confiance des
conséquences économiques et sociales largement positives. La
manifestation aura, premièrement, un impact sur le secteur de la culture. Les
moyens octroyés permettront d’étoffer l’offre, d’insérer les actrices et acteurs
culturel.le.s dans des réseaux nationaux, voire internationaux, de renforcer
les liens entre le milieu de la culture et les sponsors privés, de développer
les habitudes culturelles des habitantes et habitants et, par-là, d’augmenter
la fréquentation de manière durable.

En mettant la lumière sur La Chaux-de-Fonds, le titre de Capitale culturelle
suisse offre la possibilité de transformer l’image de la ville. À l’interne, la
manifestation posera un jalon important dans la vie des Chaux-de-Fonnières
et des Chaux-de-Fonniers, et plus largement dans celle des Neuchâteloises
et Neuchâtelois, qui porteront un regard nouveau sur la ville. À l’externe,
l’attractivité touristique de la région sera renforcée. À travers une proposition
culturelle unique et une communication à large échelle, La Chaux-de-Fonds
se distinguera parmi les autres destinations suisses, voire européennes, et
attirera ainsi de nouveaux visiteurs et visiteuses.

Ce nouveau public stimulera l’activité économique locale en se rendant aux
nombreux événements culturels et en utilisant les services périphériques qui
les entourent. En effet, en visant un doublement de l’affluence (en passant
de 500’000 à 1'000’000 personnes prenant part à des événements culturels)
pour l’année de la manifestation, cette dernière générera des retombées
pour les emplois dans le domaine culturel, mais aussi dans l’hôtellerie, la
restauration et les commerces. Si les chiffres des études d’impact doivent

page 23

être appréhendés avec certaines précautions, des bureaux spécialisés dans
ce type de recherches ont mis en avant des retombées économiques
importantes pour les villes qui ont bénéficié du titre de capitale culturelle, que
cela soit au niveau national ou européen. Elles attestent d’une hausse du
taux d’emploi, de retombées importantes sur l’attraction de nouveaux
investisseurs pour les entreprises locales favorisée par le développement de
la ville et de son secteur hôtelier.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

En mettant la lumière sur La Chaux-de-Fonds, le titre de Capitale culturelle
suisse offre la possibilité de transformer l’image de la ville. À l’interne, la
manifestation posera un jalon important dans la vie des Chaux-de-Fonnières
et des Chaux-de-Fonniers, et plus largement dans celle des Neuchâteloises
et Neuchâtelois. L’année de l’événement permettra de stimuler fortement le
territoire cantonal et de proposer aux habitantes et aux habitants du canton
de vivre de nombreux événements artistiques et culturels avec intensité. Ces
derniers seront vecteurs de changement, de transformation, de construction
individuelle et collective. À l’externe, l’attractivité touristique et résidentielle
de la Ville et de la région sera renforcée. À travers une proposition culturelle
unique et une communication à large échelle, La Chaux-de-Fonds se
distinguera parmi les autres destinations suisses, voire européennes, et
attirera ainsi de nouveaux visiteurs.

Conclusion

Le projet de La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 possède un

potentiel remarquable en termes de retombées culturelles, économiques,

touristiques et sociales. Il s’agit d’une opportunité unique de faire rayonner

La Chaux-de-Fonds aux niveaux suisse et international. Ce projet permettra

de renforcer durablement le tissu culturel chaux-de-fonnier et de mettre en

valeur la richesse et la singularité de la production artistique de la ville. En

faisant de l’inclusion et de la participation l’un de ses thèmes clés, il offre la

possibilité de proposer les créations artistiques locales à de nouveaux

publics, peu habitués des lieux culturels.

Depuis la soumission du rapport d’information, le projet a provoqué un

engouement prometteur au niveau national et progressé de manière

significative dans les domaines de l’organisation de sa gouvernance, de

l’intensification de sa couverture médiatique et de son financement. Ce

dernier point reste prioritaire.

page 24

En octroyant le crédit d’engagement de CHF 2'500'000.- qui fait l’objet du

présent rapport, le Conseil général fera passer un nouveau cap au projet de

La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027. En effet, le soutien

communal permettra d’encourager la participation financière de certains

donateurs privés. De plus, le soutien de la Confédération est conditionné à

l’engagement des autorités communales et cantonales.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Thierry Brechbühler   Floriane Mamie

Annexes :

- Annexe 1 : Charges CCS / Comptes 2023 - Budget 2024-2028

- Annexe 2 : Produits CCS / Comptes 2023 - Budget 2024-2028

- Annexe 3 : Calendrier prévisionnel CCS 2024-2028

page 25

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier

Un crédit d'engagement de CHF 2'500'000.- est accordé au Conseil

communal pour une subvention au projet La Chaux-de-Fonds – Capitale

culturelle suisse 2027.

Art. 2

Ce crédit figurera au compte des investissements du service des Affaires

culturelles.

Art. 3

L'investissement sera amorti au taux annuel de 20% (5 ans).

Art. 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Art. 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 28 octobre 2024.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente  La secrétaire

 Béatrice Thiemard-Clementz  Anne Bramaud du Boucheron

category_fr: Rapport

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 420'000.- TTC pour
l'achat d'un véhicule en remplacement d'un camion tout terrain

(du 9 août 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc à véhicules, le Service des
espaces publics (SEP) doit remplacer un camion tout terrain de marque
Mercedes UNIMOG âgé de 26 ans (1ère mise en circulation en 1991).

Le nouveau véhicule devra être équipé d'agrégats de déneigement, soit
d'une planche robuste et d'une saleuse à capacité minimale de 1.5 m3.

Celui-ci sera utilisé pour le déneigement et l'entretien hivernal des rues
secondaires en ville et plus particulièrement de rues étroites et pentues,
impraticables avec des camions conventionnels de taille plus grande.

En période estivale, le véhicule sera utilisé en tant que transporteur
universel pour les chantiers. Bien qu'en raison de la hauteur importante du
pont, il ne soit pas très pratique, nous souhaitons l'utiliser à cet effet, car
nous manquons de véhicules pour nos équipes de maçons. Il est
également prévu de l'équiper d'une épareuse afin de faucher les talus et
autres bords de route. Le véhicule possédant une installation hydraulique
pour agrégats à l'avant et à l'arrière, aucune pré-installation supplémentaire
ne sera nécessaire.

[image: image0.png]

page 2

Enfin, le véhicule acheté sera limité d'usine à 45 km/h afin qu'il puisse être
employé par des conducteurs n'ayant pas de permis poids lourd. Ainsi,
nous maximiserons l'utilisation de ce véhicule polyvalent.

Pour des raisons liées au terrain (fortes pentes) et à la nature du travail
(grattage de la neige tassée / dure), les caractéristiques nécessaires sont
les suivantes:

• Grande garde au sol pour pouvoir circuler sur des terrains
accidentés.

• Empattement court pour une maniabilité optimale dans les rues
étroites.

• Besoin de plusieurs groupes de vitesse (courtes et longues) pour
circuler en terrains difficiles.

• Charges élevées sur essieux aussi bien avant qu'arrière. Le
véhicule doit pouvoir porter une charge importante sur l'essieu
avant, car nous l'équiperons d'une lame à neige robuste capable
de gratter la neige tassée ou dure (minimum 900 kg). A l'arrière,
une saleuse d'une capacité minimale de 1500 kg doit pouvoir être
installée.

• Une grande puissance de moteur pour monter de fortes pentes et
déneiger en même temps.

Nous avons exploré la possibilité d'acheter un autre véhicule moins cher de
moitié (de marque IVECO) qui, a priori, pouvait satisfaire les conditions
susmentionnées. Après analyse détaillée et visite de deux véhicules
engagés dans d'autres communes, il s'avère qu'en raison d'un poids
maximal de 300 kg sur l'essieu avant, nous ne pourrons pas y fixer une
planche telle que nécessaire (minimum 900 kg). Nous avons demandé au
fournisseur de renforcer les suspensions à l'usine, mais nous nous
sommes heurtés à un refus.

A notre connaissance et sur la base de nos recherches, il n'existe pas sur
le marché suisse d'autres véhicules aux mêmes caractéristiques.

page 3

Le véhicule retenu sera donc de la même marque que le modèle remplacé.
Il comprend les éléments suivants:

Châssis cabine et installations hydrauliques CHF 213'910.-
Agrégats – lame à neige, saleuse, épareuse CHF 187'819.-
Rabais CHF 14'270.-
TVA et arrondis CHF 32'541.-
Total CHF 420'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le remplacement de nos véhicules se fait dans le cadre des mesures
sectorielles (paragraphe 4.2.5.1, page 30 du rapport de législature) qui
visent à réduire le personnel tout en assumant de nouvelles tâches qui sont
imposées et en diminuant la pénibilité du travail.

Il est aussi nécessaire pour la réalisation du projet 6.2 Entretien du
patrimoine routier.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement hivernal est de CHF 420'000.- TTC.
En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 6,5%
(env. 15 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,6%
sur CHF 210'000.-.

Amortissement : CHF 420'000.- x 6,5% CHF 27'300.00

Intérêts 2,6% sur la moitié nette estimée à charge
de la Ville CHF 5'460.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 32'760.00

page 4

Conséquences sur les ressources humaines

Les équipes de maçons pourront utiliser ce véhicule pour les chantiers, ce
qui facilitera l'organisation du travail.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental
Si l'ancien véhicule n'était soumis à aucune normalisation particulière
des émissions polluantes, le nouveau répondra pleinement aux
exigences de la norme EURO VI. Par ailleurs, on s'attend à une
diminution de 10 à 15 % de la consommation de diesel.

b) Aspect social
Néant.

c) Aspect économique
Sur la base de nos recherches, il n'y a pas d'autres véhicules de ce
type sur le marché suisse. L'acquisition de ce véhicule ne pourra donc
pas se faire selon la procédure d'appel d'offres ouverte, ceci en
conformité avec le règlement des marchés publics (art. 4 al. 1 lit. c
RELCMP).

Cet investissement a été inscrit au budget 2017 pour un montant de
CHF 420'000.-.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie lors de sa séance du 3 août 2017 qui l'a accepté
à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête:

Article premier.- un crédit de CHF 420'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour le remplacement d'un véhicule.

Article 2.- Ce crédit figurera aux comptes d'investissements.

Article 3.- L'investissement est amorti au taux de 6,5%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Maria Belo Sven Erard

	Rapport du Conseil communal
	relatif à une demande de crédit de CHF 420'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule en remplacement d'un camion tout terrain

	au Conseil général
	Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie globale de législature
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Collaboration intercommunale
	Eléments relatifs au développement durable
	a) Aspect environnemental
	b) Aspect social
	c) Aspect économique

format: application/pdf

parent_type: meeting


Annexe 1

text:
62.12

1.1.2012  1

15
mars
1972

REGLEMENT SUR LE RAMONAGE, LES VIDANGES ET LES

ORDURES

 LE CONSEIL GENERAL
 DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi cantonale sur les constructions

1
, du 12 février 1957,

vu  la loi cantonale sur la police du feu, du 28 mai 1962, et son
règlement d'application, du 20 juillet 1962

2
,

sur la proposition du Conseil communal et d'une commission
spéciale,

 arrête:

TITRE PREMIER : Service de ramonage

 CHAPITRE PREMIER

 DISPOSITIONS GENERALES

Dispositions
applicables

Art. premier
 Le service de ramonage sur le territoire de la Commune est
régi par les dispositions de la loi cantonale sur la police du feu et
de son règlement d'application, ainsi que par le présent
règlement.

Autorité
de
surveillance

Art. 2
 La Direction de la Police du feu est chargée de la
surveillance du ramonage; elle prend toutes décisions, mesures
et précautions pour que le travail s'accomplisse dans de bonnes
conditions.

1
 RSN 720.0

2
 RSN 861.10 et RSN 861.100 (remplacé par le règlement d'application du 21 juillet 1982)

Annexe 1

 62.12

1.1.2012  2

Maîtres
ramoneurs

Art. 3
 1

Le service de ramonage est confié aux maîtres ramoneurs
qui ont conclu avec le Conseil communal une convention leur
accordant une concession.
 2

Seuls les maîtres ramoneurs qui ont conclu une telle
convention avec la Commune sont autorisés à exécuter des
travaux de ramonage sur le territoire communal. Leur nombre est
fixé par le Conseil communal.

Secteurs de
ramonage

Art. 4
 1

La Direction de la police du feu détermine le nombre et
l'étendue des circonscriptions de ramonage entre lesquelles sont
répartis les quartiers de la ville et des environs.
 2

Elle peut modifier ces secteurs de ramonage au cours
d'une période administrative si les circonstances le nécessitent.
 3

Elle peut organiser une rotation des maîtres ramoneurs
dans les diverses circonscriptions communales, les obligeant à
exercer tous les quatre ans leur activité dans un autre secteur.

 CHAPITRE II

 OBLIGATIONS DES MAITRES RAMONEURS

Surveillance de
la direction de
la police du feu

Art. 5
 Les maîtres ramoneurs sont placés sous la surveillance
directe de la Direction de la police du feu.

Caution
a) principe

Art. 6
 1

A leur entrée en fonction, les maîtres ramoneurs doivent
déposer à la caisse communale une caution en espèces de 1000
fr. (mille francs). La concession n'entre en vigueur que lorsque
cette garantie a été fournie.
 2

La caution porte intérêt au taux payé pour les carnets
d'épargne par la Banque Cantonale Neuchâteloise.

 62.12

1.1.2012  3

b) but Art. 7

 La caution est destinée à garantir, envers l'autorité
communale, l'observation des prescriptions en vigueur.

c) rembour-
 sement

Art. 8
 La caution est remboursée au maître ramoneur à
l'expiration de la concession et après la liquidation des litiges
éventuels en cours, dans la mesure où elle ne doit pas être mise
à contribution.

Absence des
maîtres
ramoneurs

Art. 9
 1

Les maîtres ramoneurs ne peuvent s'absenter de la localité
sans en prévenir le poste central de police et le directeur de la
Police du feu.
 2

Ils doivent se pourvoir d'un remplaçant agréé par l'autorité
communale, auquel ils confieront, en leur absence,
l'accomplissement des tâches qui leur incombent.
 3

En accord avec l'autorité communale, les maîtres
ramoneurs sont tenus de s'entendre pour organiser une
permanence le samedi et le dimanche, les jours féries et pendant
les vacances horlogères.

Personnel Art. 10

 1
Les maîtres ramoneurs doivent avoir en tout temps un

personnel ouvrier suffisant; ils sont responsables de la bonne
exécution du travail.
 2

Ils fournissent à la Direction de la police du feu l'état
nominatif de leur personnel et lui indiquent sans retard toute
mutation.

Inspection
des
cheminées

Art. 11
 1

Les cheminées non utilisées, soit celles où il n'est fait
aucun feu et dans lesquelles n'entre aucun tuyau, ne sont pas
soumises au service de ramonage. Le maître ramoneur a en tout
temps le droit de s'assurer que ces canaux ne reçoivent aucun
feu.
 2

Les maîtres ramoneurs font l'inspection des cheminées
des constructions nouvelles ou transformées de leur secteur. Ils
dressent sans retard un rapport écrit à l'intention de la Police du
feu.

 62.12

1.1.2012  4

Matériel Art. 12

 Les maîtres ramoneurs fournissent tout le matériel
nécessaire au service du ramonage.

Obligations
diverses

Art. 13
 1

Les maîtres ramoneurs doivent :

a) ramoner à fond tous les canaux de cheminées situés dans

leur secteur. La suie doit être complètement enlevée, en
particulier dans le fond des canaux, de manière à éviter tout
feu de cheminée;

b) examiner chaque fois la partie extérieure des cheminées et

toutes les entrées de tuyaux;

c) veiller tout particulièrement à l'état dans lequel se trouvent

les portes de ramonage, de même que leur fermeture, et
prévenir les propriétaires et la Direction de la police du feu
de toute défectuosité constatée.

 2

Il est interdit aux ramoneurs d'ouvrir les portes de
ramonage avec d'autres instruments que les clefs ad hoc.
 3

Les ramoneurs sont tenus de ménager les tuyaux et de les
replacer en ayant soin des manchettes. Ils ne doivent pas
remettre en place les tuyaux percés et, pour en permettre le
contrôle, ne doivent pas les emporter.

Installations
défectueuses

Art. 14
 1

Lorsque les ramoneurs trouvent des cheminées ou des
installations de chauffage quelconques en mauvais état ou
défectueuses, au point de présenter quelque danger d'incendie,
d'insalubrité, d'insécurité ou une difficulté de ramonage, ils doivent
immédiatement avertir les propriétaires ou leur mandataire et en
faire rapport au Service communal de la police du feu.
 2

L'autorité communale ordonne les réparations et travaux
nécessaires et veille à leur exécution.

 62.12

1.1.2012  5

Registre Art. 15

 Les maîtres ramoneurs doivent tenir à jour un registre dans
lequel ils inscriront, par rues et numéros, les maisons, cheminées
et installations de chauffage suspectes, afin de les soumettre à
une surveillance spéciale.

Rensei-
gnements
au public

Art. 16
 Les maîtres ramoneurs doivent répondre à toute demande
du public relative à leur service et aux dispositions légales et
réglementaires applicables.

Carnets
de service

Art. 17
 1

Les maîtres ramoneurs doivent inscrire dans un carnet à
souches, comprenant des bulletins de ramonage détachables,
jour après jour et de façon précise, les cheminées et installations
qui ont été ramonées, ainsi que le détail des sommes perçues et
la date du jour de ramonage. Ils feront signer ces bulletins par le
client. Le bulletin détachable, portant les mêmes indications que
la souche du carnet, est remis au propriétaire ou locataire
intéressé.
 2

A chaque réquisition, les maîtres ramoneurs doivent
apporter, pour contrôle, leurs carnets au bureau de la Direction de
la police du feu.
 3

Les carnets utilisés doivent être conservés pendant cinq
ans par le maître ramoneur.

 CHAPITRE III

 TARIF

Taxes Art. 18

 1
Les propriétaires et locataires sont astreints au paiement

des taxes fixées dans le tarif officiel cantonal
1
.

 2
Les maîtres ramoneurs n'accepteront pas le paiement d'un

travail obligatoire qu'ils n'auraient pas exécuté. Ils signaleront au
Service de la police du feu les personnes qui refuseraient de les
laisser ramoner.

1
 RSN 861.102 et 861.102.1

 62.12

1.1.2012  6

  CHAPITRE IV

 DISPOSITIONS D'EXECUTION

Sanctions Art. 19

 En cas de faute de la part d'un maître ramoneur ou de son
personnel, le Conseil communal peut, suivant la gravité de la
faute:

a)  adresser une réprimande écrite;

b)  infliger une amende administrative pouvant s'élever à 500

fr. au maximum;

c)  résilier la convention accordant la concession.

Résiliation de
la convention

Art. 20
 1

La convention peut être résiliée lorsque le maître ramoneur
ou son personnel commet une faute grave, donne lieu à des
plaintes motivées ou enfreint à plusieurs reprises les dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
 2

Le Conseil communal somme l'entreprise concessionnaire
de se conformer à ses obligations avant de résilier la convention.
 3

La convention peut toutefois être résiliée immédiatement et
sans avertissement lorsque l'entreprise commet une faute grave
ou des fautes graves réitérées.

Mesures
complé-
mentaires

Art. 21
 Le Conseil communal a le droit de prendre en tout temps
toutes mesures complémentaires non prévues dans le présent
titre et qui lui paraîtront utiles à l'amélioration du service de
ramonage ou de son contrôle.

 62.12

1.1.2012  7

Contestations Art. 22

Les contestations entre les maîtres ramoneurs et les

propriétaires ou locataires au sujet du service de ramonage sont
tranchées par la Direction de la police du feu, sous réserve de
recours au Conseil communal dans les dix jours dès celui où
l'intéressé a été avisé de la décision contre laquelle il recourt.

 TITRE II : Service des vidanges

 CHAPITRE PREMIER

 DISPOSITIONS GENERALES

Compétence Art. 23

 La vidange des fosses d'aisances de la ville se fait
exclusivement par les soins des Travaux publics, aux frais des
propriétaires.

Contrôle Art. 24

 La Direction des Travaux publics est chargée de la
surveillance et du contrôle du Service des vidanges; les
réclamations et plaintes y relatives doivent lui être adressées
directement et par écrit.

Fréquence Art. 25

 1
Il est procédé à la vidange des fosses aussi souvent que

cela est jugé nécessaire, en tenant compte de leur contenance et
du nombre d'habitants de l'immeuble. En règle générale, cette
opération se fait d'office deux fois par an, même si elles ont été
vidées spécialement d'urgence. Les fosses des éviers sont vidées
en même temps, si besoin est.
 2

Les vidanges supplémentaires seront effectuées à la
demande des propriétaires.

 62.12

1.1.2012  8

  CHAPITRE II

 ENLEVEMENT, TRANSPORT ET VENTE

 DES VIDANGES

Abords
des fosses

Art. 26
 Les abords des fosses doivent toujours être libres et les
tampons doivent pouvoir être enlevés sans difficulté, afin que le
service puisse se faire sans retard. Les frais supplémentaires
éventuels seront facturés.

Vidanges Art. 27

 Lors de la vidange, il sera laissé au fond des fosses environ
un cinquième de la boue digérée, afin d'assurer la continuité de la
fermentation alcalique.

Frais Art. 28

 Les frais de vidange et de désinfection des fosses sont à la
charge des propriétaires. Le tarif

1
 est fixé par le Conseil

communal sur proposition de la Direction des Travaux publics
d'après les bases suivantes: le prix est compté par unité de mètre
cube. Lorsque les conduites dépassent une longueur de trois
tuyaux, il sera facturé un supplément par tuyau supplémentaire
utilisé. Toute fraction de 500 litres est comptée comme un demi-
mètre cube. Le minimum pour une fosse est fixé à un mètre cube.

Cas
particuliers

Art. 29
 En dehors des tournées régulières, ainsi que pour les
fosses situées hors du rayon urbain, tout propriétaire peut faire
procéder à la vidange de ses fosses. Sauf cas d'urgence, la
demande doit intervenir au moins vingt-quatre heures à l'avance.
Le tarif est fixé par le Conseil communal sur proposition de la
Direction des Travaux publics; il sera basé sur un prix à l'heure.

1
 RSC 62.120

 62.12

1.1.2012  9

Dommages Art. 30

 1
Il est défendu de jeter dans les fosses des débris de verre,

faïence, métal, bois, cendres, balayures, sciure, chiffons ou
toutes matières pouvant entraver le fonctionnement de la pompe
ou la détériorer. En cas de contravention répétée dans le même
bâtiment, le propriétaire devra payer les frais provenant des
dégâts occasionnés.
 2

La Commune ne sera pas responsable des dégâts
provoqués par le Service des vidanges aux fosses dont la
construction n'est pas conforme aux prescriptions réglementaires.

Accès aux
fosses

Art. 31
 II est interdit au personnel du Service des vidanges de
descendre dans les fosses sans autorisation écrite de la Direction
des Travaux publics.

Vente des
vidanges

Art. 32
 1

Un service de livraison par camion est organisé par les
Travaux publics.
 2

Le tarif de la vente par camion est fixé par la Direction des
Travaux publics, avec approbation du Conseil communal

1
.

TITRE III : Service de ramassage des ordures ménagères et

autres déchets

 CHAPITRE PREMIER

 DISPOSITIONS GENERALES

Ramassage:

a) étendue

Art. 33
Le ramassage des déchets urbains est organisé par les

soins de la direction des Infrastructures et Energies. Le
paiement des frais y relatifs est réglé par la loi et par l'arrêté du
Conseil général relatif à la taxe déchets.

1
 RSC 62.120 (  art. 2)

[image: image0.png]

 62.12

1.1.2012  10

b) fréquence Art. 34

 Dans le rayon urbain, le ramassage des ordures
ménagères a lieu deux fois par semaine; celui des déchets
encombrants ou imputrescibles une fois par mois.

Accès privés Art. 35

 Les camions de ramassage ne desservent les voies privées
que s'ils peuvent y circuler facilement et sans danger. Sinon, les
ordures et les déchets doivent être amenés en bordure de la voie
publique.

Directives Art. 36

 Les propriétaires ou locataires se conformeront aux
directives données par la Direction des Travaux publics.

 CHAPITRE II

 ORDURES MENAGERES

Poubelles:

a) modèles

Art. 37
 Les ordures ménagères ne sont ramassées que si elles
sont contenues dans des poubelles ou des sacs à déchets
correspondant aux modèles admis par la Direction des Travaux
publics.

b) contenu Art. 38

 1
Les poubelles ou sacs à déchets ne doivent contenir que

des déchets ménagers, à l'exclusion de tous liquides, matériaux
de démolition, objets encombrants, déchets de boucherie, etc.
 2

Les déchets en matière non putrescible sont à remettre au
service des "cassons" organisé une fois par mois.

c) dépôt Art. 39

 Les poubelles ou les sacs doivent être déposés en bordure
du trottoir des rues publiques, aux jours et aux heures prescrits
par la Direction des Travaux publics.

 62.12

1.1.2012  11

d) entretien Art. 40

 Les poubelles doivent être utilisées et entretenues selon les
prescriptions de la Direction des Travaux publics.

Service
spécial

Art. 41
 La Commune peut organiser un service spécial de
ramassage pour les ménages collectifs importants et les
bâtiments pourvus de dévaloirs. Le modèle des poubelles devra
être conforme aux prescriptions de la Direction des travaux
publics.

  CHAPITRE III

 DECHETS ENCOMBRANTS

Récipients Art. 42

 1
Les déchets encombrants ou imputrescibles ne sont

ramassés que s'ils sont contenus dans des récipients solides en
bon état (seaux, caisses, etc.) ou remis sous forme de paquets
bien ficelés.
 2

Ils doivent être déposés en bordure du trottoir des rues
publiques au jour et aux heures prescrits par la Direction des
Travaux publics.

Déchets
admis au
ramassage

Art. 43
 Sont admis à ce service tous déchets ou matières non
putrescibles, à l'exception des matériaux de construction (briques,
plâtres, etc.), des matières fines (cendres, etc.), des déchets
légers (papiers non ficelés, etc.), des matières salissantes (suie,
etc.) et des autres objets ou matières énumérées dans les
directives spéciales de la Direction des Travaux publics.

Bénéficiaires Art. 44

 Ce service est réservé en principe aux ménages particuliers
et collectifs, aux petits commerces et aux petites industries.

 62.12

1.1.2012  12

  CHAPITRE IV

 DECHETS DE JARDINS

Etendue du
ramassage

Art. 45
 La Commune organise dans le rayon urbain, à ses frais et
dans la mesure de ses possibilités, un service de ramassage des
déchets de jardins, à l'intention des particuliers.

Récipients Art. 46

 Pour être admis au ramassage, les déchets doivent être
déposés, du lundi au jeudi, dans un récipient en bon état en
bordure du trottoir et ne pas dépasser la quantité d'une corbeille
ou d'une brouette.

 TITRE V : Dispositions finales

Pénalités Art. 47

 Toute contravention au présent règlement est punissable
d'une amende de 500 fr. au plus, sans préjudice des peines plus
sévères que le contrevenant peut encourir en vertu de la
législation fédérale et cantonale.

Dispositions
abrogées

Art. 48
 Le présent règlement abroge toutes dispositions antérieures
ou contraires.

Entrée en
vigueur

Art. 49
 Le présent règlement entre en vigueur le jour de la
publication de sa sanction par le Conseil d'Etat.

 62.12

1.1.2012  13

Exécution Art. 50

 Le Conseil communal est chargé d'assurer l'exécution du
présent règlement.

La Chaux-de-Fonds, le 15 mars 1972

   AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le Secrétaire: Le Président:
 G. Bringolf R. Huguenin

Sanctionné par le Conseil d'Etat le 22 septembre 1972

    AU NOM DU CONSEIL D'ETAT

 Le Chancelier: Le Président:
 J.-P. Porchat Fr. Jeanneret

category_fr: Annexe

category_harmonized: document


Document

text:
ffi
!++f

LE CONSEIL GENERAL

CNoz
o
LL

I

Ltlo
IXl

ï
O
J

DE LA VILLE DE LA CHAUX.DE.FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

orrête: LUo
LU
J

Arlicle premier.- En zone d'hobitotion ò fqible, moyenne et houte densité, le Conseil J
commUnolestqutoriséòmettreUniermeouxdroitsdesuperficiegrevontlesbiens>
fonds du codostre de Lo Choux-de-Fonds et des Eplotures et ò vendre ceux-ci en
pleine propriété qux intéressés.

Toutefois ce principe n'est pos opplicoble oux biens{onds suivonts :

o) en zone d'hqbitotion ò foible densité :

codostre des Eplotures biens- fonds Dl1421 , Dl1423, D11425

b) en zone d'hobitotion ò moyenne densité :

codostre de Lo Choux-de-Fonds biens-fonds Dl0ó41, Dll528, D15355

c) en zone d'hqbitotion ò houte densité :

codostre des Eplotures biens- fonds D2356, D2626, D3420, D4457
codostre de Lo Chqux-de-Fonds biens-fonds DlI643,Dl ló45, Dl1647,D17678,
D17680, D17682

Article 2.- Le prix de vente minimum est de :

o) en zone d'hobitotion ò fqible densité de CHF 210.-/m2 (villo mitoyenne) et de
CHF 230.- lmz (villo individuelle) ;

b) en zone d'hobitotion ò moyenne densité de CHF 25O.-/m2 (villos en tenosse)
et de CHF 280.-/m2 (petits immeubles locotifs).

c) en zone d'hobitotion ò houte densité de CHF 300.-/m2 (lié ò lo densité de
construction).

Ces prix sont fixés voleur qu ler jonvier 2008 et seronf indexés ò I'indice suisse des prix
ò lo consommotion (lPC) ou jour de I'ocquisition dès 2009.

III'TLttl

p1ç

Arllcle 3.- Pour les droits de superficie en copropriété etlou en propriété por étoge,
lq venle est conditionnée ò I'occord de I'ensemble des copropriétoires ou d'un
sous-ensemble cohérent.

A défout d'occord, lo mutotion ne pourro se foire que si le bien-fonds et le droit de
superficie sont motériellement divisibles en fonciion des bôtiments et instollotions de
chocun.
Article 4.- Pour les tituloires d'un droit de superficie ocquis por versement unique, un
décompte proroto iemporis sero étqbli pour fixer le prix d'ocquisition définitif,
compte tenu du remboursement du montont poyé d'qvonce.

Pour les tituloíres d'un droit de superficie ovec rente superficioire qnnuelle (ou ò titre
grotuit), celle-ci cesse et I'ocquéreur poie le prix du tenqin fixé.

Arlicle 5.- Tous les frois (géomètre, notoire, mutotion, registre foncier, etc.) sont
intégrolement pris en chorge por les ocquéreurs du droit de propriété.

Article ó.- Le Conseil communol signero les octes outhentiques relotifs oux
tronsoctions immobilières et est outorisé ò constituer toutes servitudes sur les terrqins
concernés.

Arllcle 7.-
Le Conseil communql est chorgé de I'exécution du présent qnêté oprès les
formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 28 novembre 2007

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Øoz
LL

I

LUo
IXl

I
C)

J
LUo
LU

Lo présidente
*ft'ryioey Folce

vl;y
Le secrétoire
Piene-André Monnord

/r\ Ift[il
l[ llz-rntlr )

lr/l I J

Poge 2

ffi
:++f

LE CONSEIL GENERAT

Øoz
o
LL

I

LIJo
IX

:)

ï
O
J
LIJ
O

DE LA VILLE DE LA CHAUX.DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

orrête:

Article premier.- Le Conseil communol est outorisé ò vendre en pleine propriété ò Ï
Monsieur et Modome Jorge Monuel Oliveiro Ferreirq et Morio de Foiimo Oliveiro- J
Mendes,ouprixdeCHF23O.-/m2,Unepqrcelled'environ5Om2òlorueAbrohom->
Robert, provenqnt du domoine public communol DP 5ó4 du codostre de Lo Choux-
de-Fonds.

Article 2.- Le Conseil communol fixero dons I'octe outhentique les conditions de
vente.

Arllcle 3.- Tous les frois d'octe, de plon, d'extroits de codostre, d'inscription ou
Registre foncier, etc. sont ò lo chorge des ocquéreurs.

Article 4.- Le Conseil communol signero l'octe oulhentique relotif ò cette
tronsoction immobilière ei est outorisé ò consiituer toutes servitudes sur le terroin
concerné, nécessitées por cette tronsoction immobilière.

Article 5.- Le Conseil communql esi chorgé de I'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lq Chqux-de-Fonds, le 28 novembre 2007

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétoire
Kotioføbçy Folce Pierl-André Monnord

u t'57
\il

lþ.

ffi
:t+f

LE CONSEIL GENERAL

Øoz
LL

I

LUo
IXl

I
O
J

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

orrête: LUo
LIJ

Arllcle premier.- Le Conseil communol est outorisé ò vendre en pleine propriété ò J
MonsieuretModomeJeqn-CloudeetSondrineMorguet,ouprixdeCHF23o,-/m2,>
une porcelle d'environ ,l32

m2 ò lo rue Abrohom-Robert, provenont du domoine
public communql DP 5ó4 du codostre de Lo Choux-de-Fonds.

Artlcle 2.- Le Conseil communol fixero dqns I'octe outhentique les condiiions de
venTe.

Arllcle 3.- Tous les frois d'qcte, de plon, d'extroits de codqstre, d'inscription ou
Registre foncier, eic. sont ò lo chorge des ocquéreurs.

Article 4.- Le Conseil communol signero I'octe outhentique relotif ò cetie
tronsociion immobilière et est outorisé ò constituer toutes servitudes sur le lerroin
concerné, nécessitées pqr cette tronsoclion immobilière.

Article 5.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent qrrêté oprès
les formqlités légoles.

Lq Choux-de-Fonds, le 28 novembre 2007

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lq présidente Le secrétoire
rotilaofeyFolce Pierre-AndréMonnord

tn,$^t,, 'ù ll--/ [\/n
I

'!IIì.ttl

¡++f

LE CONSEIL GENERAT

Øoz
o
LL

I

LLJo
IXf

ï
O
J

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communql

orrête: LIJo
LIJJ

Article premier.- Le Conseil communql est outorisé ò vendre en pleine propriété ò J
MessieursDominiqueetPotriceOppliger,qUpriXdeCHF23O.-/m2,uneporcelle>
d'environ ó8 mz ò lo rue de I'Horizon, provenont du domqine public communol DP
505 du codqstre de Lo Choux-de-Fonds.

Arllcle 2.- Le Conseil communol fixero dqns I'octe outhentique les conditions de
vente.

Artlcle 3.- Tous les frois d'octe, de plon, d'extroifs de codostre, d'inscription ou
Registre foncier, etc. sont ò lo chorge des ocquéreurs.

Article 4.- Le Conseil communol signero I'ocle outhentique relqtif ò cette
tronsoction immobilière et est qutorisé ò constituer toutes servitudes sur le terrqin
concerné, nécessitées por cette tronsoction immobilière.

Article 5.- Le Conseil communql est chorgé de I'exécution du présent qrrêté oprès
les formolités légoles.

Lq Choux-de-Fonds. le 28 novembre 2OO7

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétoire
Kotio Bqbey Folce Pierre-André Monnord

/^^,
,,,( íL- ù l'/ ITUP

'1, )(
I

trrtì.t u

:++f

LE CONSEIT GENERAL

CNoz
o
LL

I

LUo
IXl

ï
O
J

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

orrête: LU
O
LIJ

Arlicle premier.- Le Conseil communol est outorisé ò vendre en pleine propriété ò J
MonsieuretModomeFronçoisetHélèneStroub,ouprixdeCHF23O.-/m2,vne>
porcelle d'environ 80 mz ò lq rue de I'Horizon, provenont du domoine public
communol DP 505 du codosire de Lo Choux-de-Fonds.

Article 2.- Le Conseil communol fixero dons l'qcte outhentique les conditions de
vente.

Article 3.- Tous les frqis d'octe, de plon, d'extrqits de codostre, d'inscription ou
Registre foncier, etc. sont ò lo chorge des ocquéreurs.

Article 4.- Le Conseil communol signero I'octe outhentique relotif ò cette
tronsoction immobilière et est outorisé ò constituer toutes servitudes sur le terroin
concerné, nécessitées por cette tronsociion immobilière.

Article 5.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du préseni orrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds ,le 28 novembre 2002

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétoire
Kqtio BobeV_\olce Pierre-André Monnord

,lt ),t",, ìlr,

category_fr: Document