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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la question écrite de M. Hughes Chantraine du 27 juin
2006 relative à la station météorologique de l’Avenue Léopold-Robert,

entre Von Gunten et la Tour Espacité.

(du 5 octobre 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Le 27 Juin dernier, M. H. B. Chantraine a déposé une question écrite à
propos de la station météorologique de l’Avenue Léopold-Robert. Elle avait
la teneur suivante :

« Une station météorologique existe sur le « Pod » depuis 1910, (révisée
gracieusement en 1981 par les opticiens Von Gunten). Elle comporte de
nombreux instruments de mesure du XXème siècle qui sont les témoins
importants de notre patrimoine scientifique communal.

Or, un de ces instruments a été enlevé il y a un certain temps maintenant,
pour ne pas dire un temps certain… puisque le numéro de téléphone du
Service de l’Energie qui a disposé de l’appareil « temporairement » est
encore à 6 chiffres, avec comme indicatif le 039 ! Au bas mot, il y a plus
de 14 ans !

Station météorologique de l’Avenue Léopold-Robert Page 2

L’instrument qui est parti « en révision » est un baromètre ancien,
véritable pièce de collection pour toute personne aimant les instruments
scientifiques du XIXème.

Nous demandons donc au Conseil communal ce qu’il est advenu du
précieux baromètre, et de voir si l’appareil est enfin restauré et s’il peut
regagner sa place dans la station météorologique de l’avenue
Léopold-Robert ? »

Comme le souligne Monsieur Chantraine, les instruments de cette station
représentent en effet un élément important de notre « patrimoine
scientifique communal » et un certain intérêt pour les habitants de La
Chaux-de-Fonds.

A la fin des années 1980, le baromètre à colonne de mercure ainsi que
d’autres appareils ont malheureusement fait l’objet d’un acte de
vandalisme.

Un nouveau baromètre à colonne a été retrouvé et installé. Mais
constatant que ce dernier vieillissait trop rapidement, il a été décidé de le
déménager aux Travaux publics, anciennement à la Rue du Marché 4.

Très peu de temps après, l’enregistreur sur papier (baromètre et
hygromètre) est tombé en panne, victime à son tour du temps et de la
rouille.

La dégradation croissante de ces instruments, le coût de tels appareils,
certains problèmes liés au mercure, ainsi que la disponibilité des données
sur internet (www.météosuisse.ch) ont motivé la décision de ne pas
remettre en service l’appareil enregistreur et de mettre en place un
baromètre traditionnel.

A ce jour, personne n’est en mesure de dire ce qu’il est advenu du
baromètre à colonne et de l’enregistreur en question. Ces deux
instruments, suite au déménagement des Travaux publics de la Rue du
Marché 4 au Passage Léopold-Robert 3, ont probablement été entreposés
dans les sous-sols d’un de nos Services. Toutefois, au vu de ce qui
précède, le Conseil communal a renoncé à investiguer davantage pour
retrouver ces deux instruments.

Pour l’heure, l’édicule en question abrite un thermomètre, un baromètre
ordinaire, un thermohygroscope et un baromètre holosterique (double
instrument de précision pour la prévision météorologique quotidienne) et
un polymètre indiquant le point de rosée de l’air (condensation).

http://www.m�t�osuisse.ch/

Station météorologique de l’Avenue Léopold-Robert Page 3

Les références du Service de l’Energie, pour le moins dépassées, ont été
supprimées et l’intérieur de l’édicule a été nettoyé à la suite de la question
déposée, dont nous remercions l’auteur.

En espérant avoir répondu à votre question, nous vous prions de croire,
Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les
Conseillers généraux, à l’assurance de notre parfaite considération.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui du changement d'affectation d'une partie des bien-fonds 15'934
du cadastre de La Chaux-de-Fonds et 5'530 du cadastre des Eplatures,
propriété des CFF (DDP 5'888 du cadastre des Eplatures et DDP 16'685 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété de CDF Emballage SA).

 (du 10 mars 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le 1er août 2002, un violent incendie ravageait les bâtiments situés à la
rue du Chemin-de-Fer, sur le bien-fonds 15'934, propriété des CFF.
L'entreprise CDF Emballages SA, bénéficiaire d'un droit de superficie sur
ce bien-fonds (DDP 16'685) et utilisatrice des locaux incendiés s'est donc
vue dans l'obligation d'envisager au plus vite la construction d'un nouveau
bâtiment afin de poursuivre ses activités.

Ce projet de reconstruction nécessite l'affectation du sol en zone
d'urbanisation 2. En effet, les terrains appartenant aux CFF ne sont pas
soumis au Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC). Les CFF
peuvent y édifier, sans en référer à l'autorité communale, tous types de
constructions et d'installations, mais seulement si celles-ci sont liées à
l'exploitation ferroviaire. Les CFF peuvent également louer à des tiers les
bâtiments qui ne leur sont plus nécessaires mais si ces derniers sont
victimes d'une destruction accidentelle, ils ne peuvent être reconstruits
sans que le sol ne soit affecté à la zone d'urbanisation 2.

Changement d'affectation d’une partie du bien-fonds 16'685 du cadastre des Eplatures Page 2

Afin de permettre à l'entreprise CDF Emballage de poursuivre ses
activités, la procédure d'affectation des surfaces en droit de superficie a
été initiée. Des discussions entre le Secteur Immobilier CFF et le Conseil
communal étaient déjà en cours depuis le printemps 2002 pour envisager
l'avenir du secteur nord du Domaine CFF (Gare aux Marchandises) et,
dans ce cadre, la mise en zone industrielle des terrains sud (droits de
superficie 5'888 du cadastre des Eplatures et 16'685 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds) était prévue. L'incendie n'a donc fait qu'accélérer la
procédure en séparant les deux secteurs. Par ailleurs, l'étude du secteur
nord se poursuit et fera l'objet d'un plan spécial en temps utile.

L'entreprise CDF Emballage a pour notre ville une importance stratégique
dans la mesure où son implantation et la nature de sa production
(emballages) permettent d'assurer le maintien d'un service de fret par rail
dans la région. Le Conseil communal souhaite donc tout mettre en œuvre
pour son maintien dans notre commune, maintien qui dépend de
l'aboutissement rapide du présent projet d'affectation.

CDF Emballage S.A., anciennement Caisserie de la Fiaz SA, est une
société anonyme fondée en 1982 par M. Helmuth Hänni. Son activité était
alors la fabrication d’emballage industriel en bois (palettes et caisses).
Depuis lors, l’entreprise a progressivement diversifié ses activités. Elle a
su développer un savoir-faire dans les secteurs de l’emballage industriel
(y compris le service d’emballage à domicile) de moyen et grand volume.
La création, transformation et commercialisation d’emballage en carton de
divers types est une autre spécialité de la société. Elle possède un savoir-
faire unique en Europe pour la transformation du carton alvéolaire (nid
d’abeille) à partir du quel elle a créé une ligne de mobilier commercialisé
par le biais de la société LPS Pan Pack appartenant à CDF. La fabrication
et la commercialisation d’accessoires d’emballage complète l’offre et
apporte une gamme couvrant tous les besoins. Ces prestations sont
assorties d’une composante de service de logistique et de transport.

L’entreprise est également un spécialiste aux capacités pointues dans le
domaine de la conception d’emballages composés. La démarche consistant
à offrir aux différentes industries des solutions globales à leurs problèmes
d’emballage a permis à CDF de conquérir des marchés aussi variés que
l’industrie pharmaceutique, l’aéronautique, l’horlogerie, la mécanique et la
robotique, etc. Ainsi, le portefeuille de clients de la société est idéalement
diversifié. Grâce à ses produits innovants et à haute valeur ajoutée, CDF
Emballage compte développer l’exportation de ses produits qui est
actuellement de 5% environ.

CDF Emballage est aussi propriétaire d’une société aux activités
comparables dans le canton de Berne et possède une participation dans
une société française d’emballages en carton. Elle occupe actuellement
28 personnes et a dernièrement renforcé son secteur commercial afin de
développer les services à la clientèle.

Changement d'affectation d’une partie du bien-fonds 16'685 du cadastre des Eplatures Page 3

Nous tenons aussi à relever l’importance des activités de CDF Emballage
par rapport aux besoins du tissu économique local à forte vocation
exportatrice.

Puisque le terrain sera affecté à la zone industrielle, c'est le degré de
sensibilité IV (DS IV), qui sera attribué dans le Plan des degrés de
sensibilité au bruit (qui fait partie intégrante du PRAC), conformément aux
prescriptions de l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit
(OPB).

La proposition de dézonage a été approuvée par le Conseiller d’Etat Chef
du département de la gestion du territoire.

Au vu de ce qui précède, nous vous proposons, Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, d’adopter l’arrêté suivant:

LE CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article 1er : Le Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC)
approuvé le 26 octobre 1998 est modifié par la mise en zone industrielle
d'une partie des bien-fonds 15'934 du cadastre de La Chaux-de-Fonds et
5'530 du cadastre des Eplatures, propriété des CFF (DDP 5'888 du
cadastre des Eplatures et DDP 16'685 du cadastre de La Chaux-de-Fonds,
propriété de CDF Emballage SA).

Article 2 : Le Conseil communal est chargé de l’application du présent
arrêté après les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 888'000.--
pour l’acquisition du domaine agricole du Gros-Crêt

(du 28 février 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

La Fondation pour favoriser les loisirs de Portescap ayant pris la décision
de se séparer du domaine du Gros-Crêt dont elle est propriétaire, elle en a
proposé l’acquisition au Conseil communal, qui a décidé d’entrer en
matière.

Le domaine du Gros-Crêt a une superficie totale de 376’285 m2. Il
comprend d’une part des terres agricoles actuellement affermées au
Syndicat d’élevage de la variété noire et blanche qui les sous-loue à MM.
Marc Frutschi, Nicolas Rohrbach, Charles-Albert Schafroth, Beat Barfuss,
Thierry Nicolet, Francis Wütrich et Rodolphe & Patric Santschi, ce dernier
étant par ailleurs fermier du domaine communal Sombaille 30. La ferme
du Gros-Crêt, entourée d’environ 6'000 m2 dans ses abords immédiats, a
été séparée du domaine dans la mesure où elle n’a plus d’affectation
agricole depuis longtemps. Elle est ainsi soustraite à la Loi sur le droit
foncier rural (LDFR), qui réglemente la vente des terrains en zone
agricole. En revanche, pour les terres agricoles, leur acquisition par la
commune implique le respect des règles fixées par la LDFR en ce qui
concerne le montant de la transaction et la reprise du bail à ferme dont la
prochaine échéance est possible au 30 avril 2008, moyennant un préavis
de résiliation du bail d’une année, soit jusqu’au 30 avril 2007 pour le 30
avril de l’année suivante. Il convient de ne pas négliger également le fait
qu’il existe un droit de préemption en faveur du Syndicat d’élevage de la
variété noire et blanche qui pourrait faire valoir ou non son intérêt à
l’acquisition des terres agricoles précitées.

Crédit de CHF 888'000.- pour l’acquisition du domaine agricole du Gros-Crêt Page 2

D’autre part, la Ville s’engage, si elle devient propriétaire des terrains
agricoles, de reconduire le bail existant avec le syndicat d’élevage de la
variété noire et blanche, à des conditions à négocier sur la base des
recommandations de l’Economie agricole.

Le prix d’acquisition de l’ensemble du domaine se monte à :

Prix d’achat CHF 850'000.—
Frais de notaire CHF 10'000.— (estimation)
Lods 3,3 % CHF 28'000.—

Total CHF 888'000.--

Eléments relatifs au développement durable

Le domaine du Gros-Crêt comprend également l’ancienne carrière de
Pouillerel, qui a été incluse dans l’étude en cours sur les prairies maigres
de Pouillerel et leur gestion. Cette étude sera achevée au printemps
prochain. Elle va permettre l’ouverture de la procédure de mise en zone
de protection communale de ce secteur. Ce dossier sera soumis à votre
conseil après son approbation par le Chef du Département de la gestion
du territoire (DGT).

L’acquisition de ce site par la commune est donc une manière de mieux en
assurer la gestion à long terme, ce qui s’inscrit dans les principes du
développement durable.

Dans son analyse à propos du Gros-Crêt, le Conseil communal a
notamment pris en considération la signification de ce lieu et
l'attachement marqué que lui accordent de nombreux chaux-de-fonniers.

Situé à proximité de la Ville, au cœur de pâturages typiques et
représentatifs du paysage jurassien, l'environnement du Gros-Crêt
constitue aussi un espace de ressourcement particulièrement adapté pour
les activités de loisirs, sportives ou familiales. Il offre ainsi un cadre idéal
aux balades, à l'exercice de la course à pied et du ski de fond et aux
torrées automnales. Il accueille aussi régulièrement des excursions
scolaires.

Enfin, pour nombre de familles et d'entreprises de la région, la ferme est
également un lieu de fêtes chargé de souvenirs, expliquant aussi
partiellement l'attachement de la population à l'endroit.

Dès lors, lorsque la Fondation qui en est aujourd'hui propriétaire a
souhaité se défaire de la ferme et des terrains attenants, le Conseil
communal a estimé qu'il convenait prioritairement de préserver, voire de
renforcer, le caractère public de l'endroit et a, pour cette raison, envisagé
son acquisition, malgré la situation financière difficile de la Ville.

Crédit de CHF 888'000.- pour l’acquisition du domaine agricole du Gros-Crêt Page 3

En résumé, l'acquisition qui vous est proposée aujourd'hui vise
principalement à réserver l'avenir. L'affectation future du bâtiment n'est
dès lors pas encore arrêtée, plusieurs projets étant à l'étude.

Dans un premier temps et compte tenu de la situation des finances
communales, le Conseil communal a renoncé à de lourds investissements
pour l'aménagement du lieu, de sorte que les seules dépenses
indispensables pour permettre la location sont envisagées à l'heure
actuelle.

Le Conseil communal souhaite aussi se donner le temps de la réflexion
pour déterminer les projets à privilégier parmi les nombreuses idées
d'affectation émises à ce jour. La création d'une base d'activités sportives
a par exemple été évoquée, de même que l'élaboration d'un centre
d'hébergement collectif pouvant accueillir des manifestations familiales,
associatives ou encore des camps scolaires.

Pour tous ces motifs, le Conseil communal estime que, bien plus qu'un
investissement immobilier dont il faut attendre un rendement, l'acquisition
de la ferme du Gros-Crêt doit être envisagée comme investissement
d'intérêt général, comme l'est une construction scolaire, un bâtiment
destiné à la culture ou la réalisation d'une route. Sur le plan financier, cela
implique que, pour être supportable dans la situation actuelle de la Ville,
les charges financières (CHF 34'632.-) et d'amortissement (CHF 8’500.-)
peuvent être prises en charge par le budget ordinaire de la Ville, mais que
les autres dépenses courantes d'entretien et d'exploitation (Frais de
fonctionnement CHF 25'800,-- et assurance CHF 5'000,--) devraient
pouvoir être couvertes par le produit des locations. Le produit des
fermages devrait quant à lui permettre de couvrir l'intégralité des charges
relatives aux prés-champs qui entourent la ferme.

Description du domaine :

La surface totale du domaine représente 376'285 m2 et se répartit de la
manière suivante :

• Bien-fonds 104 du cadastre des Eplatures (futurs 6247 et 6248):

 Bâtiment (buvette) 563 m2
 Place-jardin 5’437 m2
 Remise 130 m2
 Pré-champ 32’788 m2

 Pâturage boisé 190’442 m2
 Forêts   18’360 m2
  247’720 m2

• Bien-fonds 423 du cadastre des Planchettes :

 Pré-champ 115'065 m2
 Pâturage   13'500 m2

 128'565 m2

Crédit de CHF 888'000.- pour l’acquisition du domaine agricole du Gros-Crêt Page 4

• Volumes des bâtiments :

 Ferme  3’970 m3

 Annexe Nord    575 m3

Etat actuel du bâtiment :

L’enveloppe de l’immeuble est saine, les murs, la toiture et les façades
ne nécessitent aucune remise en état à moyen terme. Le rez-de-
chaussée est réparti à l’Ouest de l’entrée en une salle pour banquets ou
autres (100 places), au centre en un espace-sanitaire avec 2 WC, à l’Est
en une salle polyvalente avec cheminée et bar (70 places), une petite
salle, une cave et une cuisine. A l’exception de la cuisine qui est vétuste,
ces locaux sont dans un état satisfaisant et équipés correctement en
installations sanitaires. Le chauffage desdits locaux, cuisine et cave
exceptées, est assuré par des radiateurs électriques à accumulation qui
sont encore en fonction. A l’étage, la grange peut accueillir environ 300
personnes. Il n’y a pas de chauffage, seul un aérochauffeur fonctionnant
au mazout tempère un peu la pièce. Jusqu’au 1er étage, les murs
extérieurs sont épais, dans la tradition des fermes de l’époque, sans
isolation. Les parois de la grange et la toiture ne sont également pas
isolées.

Bien que nous n’envisagions pas de faire procéder à des transformations
dans l’immédiat et que nous ayons l’intention d’exploiter le bâtiment
dans son état actuel pendant une année ou deux, nous devons admettre
que des travaux de rénovations seront nécessaires à moyen terme et
feront l’objet d’un rapport ultérieur à votre Conseil. Néanmoins, ceux-ci
ont été répertoriés et leur évaluation se présente de la manière
suivante :

1. Isolation et doublage de la toiture et des murs du

1er étage de l’ancienne grange (sans l’annexe Nord) CHF 125'000.—

2. Installation d’un chauffage  central général dans la

remise, y compris murs en F60, selon les normes de
la police du feu et des constructions CHF 90'000.—

3. Distribution et pose de radiateurs conventionnels à

l’étage CHF 15'000.—

4. Suppression des accumulateurs électriques au rez-

de-chaussée et pose de radiateurs raccordés à la
nouvelle chaufferie CHF 20'000.—

5. Modifications des installations existantes et

nouvelles installations électriques en fonction des
travaux à effectuer CHF 17'000.—

Crédit de CHF 888'000.- pour l’acquisition du domaine agricole du Gros-Crêt Page 5

6. Modernisation de la cuisine du rez-de-chaussée CHF 30'000.—

7. Création de locaux sanitaires au 1er étage dans la

remise CHF 53'000.—

8. Divers rhabillages et rafraîchissements suite aux

travaux susmentionnés CHF 30'000.—

 Total CHF 380'000.—

Outre les travaux susmentionnés et dans le cadre
d’une 2ème étape, d’autres aménagements et équipements
seraient nécessaires à une meilleure occupation des salles
par les locataires. Il s’agit plus particulièrement :

1. Révision complète de la distribution de la lumière

artificielle et de l’éclairage de secours CHF 70'000.—

2. Installation d’une détection incendie et d’une

protection contre la foudre (paratonnerre) CHF 110'000.—

3. Mise à jour de l’évacuation des eaux usées (fosse

septique) CHF 50'000.—

 Total CHF 230'000.—

Total général hors TVA CHF  610'000.--

La commune examine l’éventualité d’utiliser la réserve pour la création ou
l’amélioration de locaux à l’usage de manifestations publiques.

Indications financières :

Pour votre information, la valeur ECAP (assurance immobilière) de
l’ensemble du domaine s’élève à CHF 1'359'000.— et le montant de
l’estimation cadastrale à CHF 580'100.—.

S’agissant des lods, nous en avons tenu compte dans la détermination du
prix de vente global (3,3 %), mais nous demanderons leur exonération au
Canton.

D’autre part, selon les renseignements obtenus de la propriétaire, les frais
de fonctionnement actuels du bâtiment se présentent comme suit pour une
année :

Crédit de CHF 888'000.- pour l’acquisition du domaine agricole du Gros-Crêt Page 6

Charges :
-  Frais d’électricité (chauffage électrique et éclairage) CHF    5'700.—
-  Frais de chauffage de la grange (aérochauffeur à mazout) CHF 1'250.—
-  Frais de ramonage de la cheminée du bar CHF 100.—
-  Frais de déblaiement de la neige (CHF 200.—/passage) CHF 2'000.—

par année CHF 9'050.—

Revenus :
-  Fermages des prés-champs, par année CHF 3'570.--
-  Locations des salles, par année CHF 60'000.--

qui s’établissent comme suit :
par année pour la salle Ouest (100 places) CHF 23'000.--
par année pour la salle Est (70 places) CHF 26'000.--
par année pour la grange CHF 11'000.--

Le montant total des loyers des salles, soit CHF 60'000.— en 2003 porte
sur 60 jours de location par année pour les salles Ouest et Est et sur
10 jours de location par année pour la grange. Il est à relever que les
salles étaient prioritairement mises à disposition du personnel de
Portescap à des conditions  extrêmement avantageuses par la Fondation
des loisirs de Portescap, selon un pourcentage appliqué sur le prix des
boissons consommées.

Quand bien même nous n’avons pas l’intention de consentir à
d’importants investissements pour l’instant, nous avons tenté de définir
des tarifs de location des salles en fonction des travaux à réaliser dans le
futur. L’exercice s’établit comme suit :

Si la location de salles figure dans le projet retenu, les futurs
tarifs seraient les suivants :

a)  Prix d’achat, frais de notaire et lods  CHF 888’000.—

Coûts des travaux précités CHF 610’000.—
Total général  CHF 1'498’000.—

b) Rentabilisation d’éventuels futurs travaux d’investissements :

Taux hypothécaire en 1er rang 3,25 % + 0,5 % = 3,75 % : 2 =  1,875 %
Amortissement sur 30 ans (moyenne) =  3,333 %
  5,208 %
+ 10 % du taux précité pour l’entretien futur causé par l’investissement
Taux de rentabilisation : 5,728 %

 610’000 x 5,728 =  34’940.— par année CHF 34'940.—/an
         100

Crédit de CHF 888'000.- pour l’acquisition du domaine agricole du Gros-Crêt Page 7

c) Charges financières (intérêts) sur prix d’achat total  (3,9  % = taux

moyen des emprunts de la Ville pour 2004)

 888’000 x 3,9 =  34’632.— CHF 34’632.—/an

 100

    montant pris en charge par le budget ordinaire de la Ville

d) Frais de fonctionnement :

-  électricité (éclairage), estimation CHF 4’800.—/an
-  chauffage y compris ramonage CHF 6'000.—/an
-  déblaiement de la neige (estimation 20 x / hiver) CHF 4'000.—/an
-  entretien courant (révision du toit, etc.) CHF 8'000.—/an
-  conciergerie (estimation)  CHF 3'000.—/an

  CHF 25'800.—/an
   e) Assurances :

- ECAP, dégâts d’eaux et RC CHF 5'000.—/an

Total des frais d’exploitation à charge
de la Commune CHF 65’740.—/an

dont à déduire :

      f)  Revenu locatif
 -  Fermage des terrains CHF 3'570.—/an

-  Vente de bois (épicéas, sapins, hêtres
    230 m3/année CHF 2'300.—an

          CHF 5'870.—/an

                                                   Différence CHF 59’870.—/an

Situation en l’état actuel

L’évaluation figurant ci-dessous est basée sur une estimation de 40 jours
de location par année pour chacune des salles Ouest et Est et de 10
jours par année pour la grange, soit au total 90 jours d’occupation par
année, ce qui représente une projection optimiste, mais réalisable.

Toutefois, dans la situation actuelle et jusqu’à la réalisation d’éventuels
travaux de rénovation, il est équitable de fixer une location de base des
salles à CHF 2.--/place par jour complet, soit :

 CHF 150.-  par jour pour la petite salle Est,
 CHF 210.-  par jour pour la salle Ouest

 CHF 300.-  pour la grange

Ces montants de locations prévus (CHF 17'400,--) permettent de couvrir
les frais de fonctionnement et d’assurance (CHF 14'050.-).

Crédit de CHF 888'000.- pour l’acquisition du domaine agricole du Gros-Crêt Page 8

Ces tarifs peuvent également être facturés par demi-jour (matin, après-
midi et soirée) à raison d’un prorata, soit :

CHF   50.- par demi-jour ou par soirée pour la petite salle Est
CHF   70.- pour la salle Ouest
CHF 100.- pour la grange.

frais d’éclairage, d’électricité et de chauffage inclus.

Situation avec travaux de rénovation éventuels

La différence à prendre en considération dans la détermination des tarifs
de locations des salles s’élève à CHF 59’870.—

Si nous décidons d’effectuer des travaux de rénovation en ayant comme
objectif l’équilibre des comptes et en considérant que la location de la
grange ne pourrait pas excéder CHF 1’500.— par jour (CHF 500.—par demi-
jour), il conviendrait de modifier les tarifs selon les montants suivants :

 CHF 59’870 ./. CHF 15'000,-- = CHF 44’870.—

 CHF 44’870.-- = CHF 1’122.-- par jour pour les  salles Ouest et Est,
        40    charges comprises

La répartition peut être effectuée selon le nombre de places de chaque
salle, à savoir :

 1’122 =  CHF 6.60 par place

     170

Petite salle Est : 70 places x 6.60 = CHF 462.— arrondi à CHF 480.—
par jour, soit CHF 160.— par demi-jour.

Salle Ouest : 100 places x  6.60 = CHF 660.— par jour, soit CHF 220.—
par demi-jour

En ce qui concerne les salles susmentionnées, la demande pour la location
de tels locaux, disposant d’une cuisine qui nécessiterait toutefois d’être
équipée correctement, est importante dans notre Ville et cette mise à
disposition trouverait certainement un écho très favorable. De plus,
l’acquisition de nouvelles salles et leur location aux sociétés et à la
population chaux-de-fonnière en général combleraient la demande
émanant de la pétition qui a été déposée en 2003 par le Groupement des
sociétés locales (GSL) et répondraient très partiellement à la motion de M.
Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril 2003, acceptée le 24 janvier
2005, ayant pour objectif de coordonner et de compléter l’offre de salles
de réunions en notre Ville.

Enfin, nous observons que le prix de CHF 850'000.— demandé pour
l’acquisition de l’ensemble du domaine du Gros-Crêt est intéressant en

Crédit de CHF 888'000.- pour l’acquisition du domaine agricole du Gros-Crêt Page 9

comparaison d’objets de dimensions et volumes similaires et va dans le
sens d’une mise à disposition de services au public à des prix acceptables.

Toutefois, nous relevons en ce qui concerne les terrains agricoles, que leur
acquisition devra faire l’objet de l’aval de la Commission foncière agricole,
conformément à l’article 65 de la loi fédérale sur le droit foncier rural du 4
octobre 1991 (LDFR).

Besoins en ressource humaine :

Dans un premier temps, le bâtiment du Gros-Crêt et les terrains
constituant le domaine seront gérés par la Gérance communale, sans que
cela nécessite l’apport de personnel supplémentaire. Les charges et les
revenus de l’immeuble figureront au chapitre 213 sous « Bâtiments
d’utilité mixte ». En revanche, les montants des fermages des prés et
pâturages seront comptabilisés dans les comptes des domaines agricoles
(240).

S’agissant de la conciergerie de l’immeuble, nous ferons appel de cas en
cas à une entreprise de nettoyages, étant entendu que les locaux seront
loués propres et devront être restitués par les locataires sans dégâts et
parfaitement nettoyés. Si l’expérience démontre à futur une augmentation
importante de la fréquence de location des salles, nous envisagerons de
créer un poste de concierge à temps partiel, mais cette question ne se
justifie pas pour l‘instant.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a
accepté par 4 oui, 1 non et 3 abstentions lors de sa séance du 24 février
2005.

Compte tenu de ce qui précède et de l’intérêt général que représente
l’achat du domaine du Gros-Crêt pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, nous
vous prions, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir
voter l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

Annexes :  Sombaille 33, situation générale
   Sombaille 33, situation cadastrale

Crédit de CHF 888'000.- pour l’acquisition du domaine agricole du Gros-Crêt Page 10

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 888'000.- est octroyé au Conseil
communal autorisé à acquérir de la Fondation pour favoriser les loisirs du
personnel de Portescap, le domaine agricole du Gros-Crêt Sombaille 33,
bien-fonds 104 (futurs biens-fonds 6247 et 6248) du cadastre des
Eplatures d’une surface de 247'720 m2 et le bien-fonds 423 du cadastre
des Planchettes d’une surface de 128'565 m2.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains
concernés de toutes servitudes nécessaires et signera l’acte authentique
de ce transfert immobilier.

Article 3.- Tous les frais d’actes, de plans, d’extraits de cadastre, etc.
seront à la charge de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

Article 4.- La dépense sera comptabilisée au patrimoine financier et sera
amortie au taux de 1% annuellement.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires à ces acquisitions.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2014

Dicastère de Mme Nathalie Schallenberger

Composition de la sous-commission

Christophe Ummel (PLR)

Pascal Bühler (PS)

Karim Boukhris (POP) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le lundi 23 mars 2015, en présence de

Mme Schallenberger. Étaient également présents pour l’examen de leur

service : MM. Pipoz, Fournier, Cosandier et Laini (420 et 430),

Mme Cosandier et M. Galvan (301, 315 et 321), Mmes Hynek Hlavizna et

Wyser-Attinger, ainsi que M. Latrèche (311, 482 et 483), Me Bois (124),

M. Castioni (100, 110, 121 et 130). Les comptes ont été passés en revue.

D'une manière générale, les comptes 2014 du dicastère montrent que les

charges ont été maîtrisées selon les données fixées au budget.

Les comptes 2014 sont établis selon MCH1, alors qu'au sein des services,

le plan comptable pour le budget 2015 révisé est celui de MCH2.

École obligatoire et Part. Institutions para-scolaires (430 et 420)

Au niveau des comptes 2014, le centre 430 présente une hausse de

l'excédent de charges de CHF 330'000.- environ. Celle-ci est due

principalement à la hausse du taux de cotisation à Prévoyance.ne de 13 à

14.7 % (3041100), provoquant une charge supplémentaire de

CHF 600'000.-. Cette hausse n'avait pas été inscrite au budget 2014 pour

l'ensemble des services de la ville. La hausse de la position Traitements du

personnel enseignant (3022100) est largement  compensée par les

remboursements de traitements effectués par la HEP et par le Service de

l'enseignement obligatoire pour différents mandats cantonaux (4363300).

Les contributions des communes (4521000) montrent une légère baisse

due à celle du nombre d'élèves de ces communes scolarisés à l'EOCF. Les

montants des écolages facturés aux communes du cercle scolaire de La

Chaux-de-Fonds sont calculés de manière très précise sur la base des

coûts effectifs.

Pour les élèves provenant d'autres cantons, les tarifs sont fixés par une

convention romande datant de 2005 et sont légèrement inférieurs aux

coûts réels.

page 2

La hausse du taux de cotisation (1,48 % employeur, 0,74 % employé dès le

1er juillet 2014) à la caisse de remplacement (3044000) provoque une

charge supplémentaire de CHF 120'000.-. L'augmentation générale des

absences pour raison de maladie est analysée depuis une année au

niveau cantonal en se basant sur les données fournies par la caisse de

remplacement, mais ces données ne permettent pas de déterminer

clairement un lien entre la surcharge des enseignants et la hausse des

absences. L'EOCF possède de meilleures données collectées depuis

2007.

Service communal de l'action sociale

Malgré l'engagement de 2,1 EPT via deux articles 95, les comptes 2014 de

l'Office d'aide sociale (301) ont été maintenus en deçà des limites du

budget. Les commentaires aux comptes n'appellent que peu de questions

complémentaires.

Il est néanmoins demandé quelques éclaircissements sur le nombre de

dossiers par assistant social (AS) et sur la mise en place du Guichet social

régional (GSR).

Le nombre de dossier par AS reste aux alentours de 120, soit le maximum

autorisé, et augmente en cas d'absence pour avoisiner les 130. L'objectif

du service est toujours de réduire ce nombre à 100 afin que les AS

puissent effectuer véritablement leur travail. Afin d'augmenter les places de

travail, les travaux à Collège 11 devraient débuter le 7 avril et les bureaux

devraient être opérationnels vers la rentrée d'août.

En ce qui concerne la mise en place du GSR, l'année 2014 a été plutôt

difficile mais on constate une certaine stabilisation.

Les comptes de la Maison de retraite (315) montrent une hausse des

charges par rapport au budget. Celle-ci est due notamment à des travaux

extraordinaires (frigo, tuyauterie) (3141900 et 3142400).

Lors de l'établissement du budget, il n'était pas prévu que la cotisation de

l'ECAP soit imputée dans le compte (3187610) mais dans un autre compte.

Ces hausses sont quelque peu compensées par la baisse des frais d'aide

familiale (3182900) suite à une baisse des besoins.

page 3

Les charges du compte Participation aux institutions sociales (321)

continuent d'augmenter. La participation de la Ville aux dépenses d'aide

sociales (3610400, 3610420), aux mesures d'intégration professionnelle

(3611300, 3611310) et aux allocations familiales (3615000) provient d'une

facturation cantonale et n'est donc pas maîtrisable par le service.

Service de la santé et de promotion de la santé (311, 482, 483)

Les comptes des trois centres sont globalement dans les marges du

budget. Seul le centre d'orthophonie a vu ses recettes inférieures aux

prévisions. Ceci à cause du report de la nouvelle convention tarifaire de

2014 en 2015 de la part de l'office de l'enseignement spécialisé qui couvre

à plus de 95 % les coûts d'orthophonie.

Service juridique

Depuis 2014, le service compte une collaboratrice administrative

supplémentaire (0,2 EPT) ce qui augmente les charges de personnel de

même que la nouvelle classification du chef de service et de son adjoint.

Les honoraires facturés à la commune du Val-de-Ruz compensent le

surplus de travail. Par ailleurs, la convention prévoit que les tâches

effectuées pour cette commune ne doivent pas empêcher le service

d'accomplir ses tâches pour la Ville. S'il est dans l'impossibilité de traiter

une demande, le service renvoie la commune du Val-de-Ruz vers des

prestataires privés.

Conseil général - Conseil communal - Chancellerie - Contrôle des
habitants (100, 110, 121, 130)

Pour le Conseil général (100) les comptes 2014 ont des charges réduites

du fait qu'il y a eu moins de rapports qui lui ont été soumis durant l'année.

Pour les comptes du Conseil communal (110) les comptes 3188000 et

3190100 ont augmenté suite à deux articles 95 : le premier pour couvrir les

derniers frais de la campagne pour le 144 de novembre 2013, le second

pour l'engagement d'un coach pour la rédaction d'une alliance entre les

trois villes. Par ailleurs, forte augmentation des indemnités provenant de

Viteos.

Le rapporteur

Karim Boukhris

category_fr: Dicastère


text:
Rapport de la sous-commission du budget 2016

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie

Composition de la sous-commission

Membres: Katia Babey PS

  Lucie Marchon POP – excusée

Marc Arlettaz UDC – rapporteur

La sous-commission s'est réunie le jeudi 20 octobre 2015 en présence de
Monsieur Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, et
de Madame Sarah Steinweg Clark, administratrice du dicastère, ainsi que,
pour leurs services ou secteurs respectifs :

 Madame Anne-Véronique Robert (cheffe du secteur permis de
construire) et Messieurs Philippe Carrard (chef du secteur planification
et aménagement du territoire, urbaniste communal), José Esteras
(architecte du patrimoine) et Yanick Stauffer (responsable du marketing
urbain) pour le service d’urbanisme et de l’environnement (SUE) –
centres 755 et 813;

 Monsieur Jean-Daniel Jeanneret (chef de service) pour le service des
affaires régionales et des relations extérieures (SARRE) – centres 110,
125 et 150;

 Messieurs Pierre Schneider (ingénieur communal) et Fernando Soria
(administrateur des travaux publics) pour les Services techniques et la
STEP - centres 701, 712, 720 et 721;

 Messieurs Antoine Guilhen (architecte, chef de service) et Fernando
Soria pour le service d’architecture et des bâtiments (SAB) et la
gérance des immeubles – centres 200, 201, 210, 211, 212, 213, 230,
240 et 250.

 Monsieur Fernando Soria pour le service géomatique – centre 770.

 Madame Sarah Honsberger (préposée au contrôle des habitants,
cheffe de service) et Monsieur Thibault Castioni (chancelier) pour la
chancellerie et le contrôle des habitants – centres 100, 110, 121 et
130.

Etaient excusés Mesdames Catherine Huther (cheffe du service
géomatique) et Nathalie Rey, gérante ainsi que Monsieur Jacques Vidal
(responsable de la station d'épuration).

page 2

Discussion générale

Compte tenu de la situation financière très difficile de la Ville, l'ensemble
des services a dû consentir des efforts considérables pour réduire
sensiblement les charges.

Dans tous les secteurs, ces efforts se traduisent par des choix souvent
douloureux quant à la réduction des effectifs ou à l'abandon de certaines
prestations.

Service de l'urbanisme et de l'environnement (SUE)

Mme Robert et MM. Carrard, Esteras et Stauffer

L'excédent de charges est réduit de CHF 295'140 par rapport au budget
2015 (centres 755 et 813), malgré les nouvelles charges liées au transfert
du service du géomètre communal depuis le service économique, auquel il
était jusqu'à présent rattaché (env. CHF 211'350.- de charges salariales et
frais inhérents à son activité).

A noter toutefois une amélioration dans les amortissements de
CHF 256'000.-.

La réduction nette de charges est par conséquent d'environ CHF 250'000.-
par rapport aux activités assumées jusqu'alors par le SUE.

755 – SUE Urbanisme

L'architecte communal, qui fera valoir son droit à la retraite au
1

er
 novembre 2015, ne sera pas remplacé. Les tâches qu'il assumait seront

réparties entre différents collaborateurs du service.

En ajoutant la réduction du taux d'activité de deux postes, la dotation en
personnel entre les centres 755 et 813 est réduite de 1,5 EPT.

En plus de l'abandon de la plateforme UrbaiNE, plusieurs cotisations à des
associations liées à l'urbanisme ou à la mobilité ont été annulées et la
subvention octroyée à la fondation en faveur de la protection du patrimoine
est réduite. Des réflexions sont en cours sur l'avenir du financement de
cette fondation. La création en parallèle d'une "société d'amis", qui
permettrait la perception de cotisations de soutien, est évoquée.

En termes d'investissement, il y a lieu de relever que:

 le système Velospot fait face à de nombreux actes de vandalisme qui
nécessitent le remplacement intégral des cadenas à court terme,
puisqu'à fin octobre 2015, seuls 15 cycles sur 75 sont opérationnels
suite à ces déprédations (CHF 15'600.-);

page 3

 les plans directeurs communaux en cours d'élaboration seront, dans la
mesure du possible, réalisés à l'interne, mais quelques prestations
spécialisées devraient être externalisées pour un montant de
CHF 30'000.-;

 les aménagements et le mobilier urbain font l'objet d'un crédit de
CHF 40'000.-, correspondant à la moitié de la somme allouée lors
d'une année standard avant l'apparition des difficultés financières
actuelles.

813 – SUE Environnement

Consécutivement au départ de l'architecte communal non remplacé, le
domaine de la salubrité publique sera désormais conduit par le
responsable du marketing urbain, en plus de sa charge de travail initiale
liée aux dossiers immobiliers.

Le crédit d'engagement de CHF 50'000.- sollicité pour les installations
photovoltaïques est prévu pour des projets pilotes développés en
collaboration avec Viteos.

Service des affaires régionales et des relations extérieures (SARRE)

M. Jeanneret

110 – Conseil communal

Les nombreuses collaborations qu'entretient la Ville de La Chaux-de-Fonds
avec diverses institutions impliquent des coûts importants (compte
31300100).

Un travail d'audit a été mené par le chef du SARRE et la chargée des
relations extérieures et de la coopération, afin d'évaluer systématiquement
la nécessité de poursuivre les collaborations.

Il en ressort que la cotisation à des institutions telles que la Région
Capitale Suisse, l'Association des communes neuchâteloises, le Parc
régional du Doubs, Tourisme neuchâtelois, le Forum transfrontalier ou
l'Union des Villes suisses, auxquelles l'affiliation est légalement obligatoire
ou qui apportent une plus-value à la Ville, doit être conservée.

A l'inverse, certaines cotisations ont été diminuées, leur mode de calcul
renégocié ou l'affiliation de la Ville tout simplement supprimée.

Il convient notamment de relever le cas du Réseau Urbain Neuchâtelois
(RUN), pour lequel la contribution de la Ville, qui s'articulait jusqu'à présent
en plusieurs volets (contribution de base, contribution additionnelle,
Agglomération Urbaine du Doubs et Réseau des 3 Villes) sera maintenant
limitée à la contribution de base, d'un montant de CHF 2.50 par habitant.

page 4

Entre autres abandons ou diminutions de cotisations ou subventions, il est
relevé le retrait de la Ville de La Chaux-de-Fonds du Réseau des Villes de
l'Arc jurassien (RVAJ).

L'économie réalisée s'élève à CHF 158'750.-.

Les commissaires insistent sur la nécessité de disposer, avec l'introduction
de la norme MCH2, d'une vision précise des cotisations et subventions
payées par la Ville dans le cadre de l'élaboration du budget.

150 – Transports

Une péjoration sensible est attendue en raison du report de charges prévu
pour la participation au pot commun de financement des transports publics
(compte 36140100), de l'ordre de CHF 380'000.- selon la clé de répartition
actuelle, 1,8 million selon le projet du Conseil d'Etat (cf. Rapport
Financement cantonal des transports publics).

Plusieurs participations sont remises en cause:

 arrêt de la subvention de la liaison bus entre le Val-de-Travers et Les
Ponts-de-Martel;

 renoncement au soutien aux abonnements Onde Verte Junior
(CHF 80.- / an / abonnement);

 non-reconduction du soutien accordé à Pro Vélo;

 diminution de la cotisation pour le projet de covoiturage et à Mobility.

Un(e) commissaire relève que ces choix sont dommageables pour la
favorisation des modes de transports alternatifs à la voiture. Il faut
cependant relever que le financement de la phase 3 du projet covoiturage
se fera via le fonds de projet de Centre Jura.

125 – Affaires régionales et relations extérieures

La chargée des relations extérieures et de la coopération quitte le service.
Par conséquent, le chef de service demeure le seul collaborateur.

Des prestations seront immanquablement abandonnées suite à ce départ,
mais le chef de service insiste sur la nécessité de se focaliser sur les
aspects relationnels avec les partenaires de la Ville, afin d'optimiser la
visibilité de La Chaux-de-Fonds au niveau cantonal et surtout fédéral ainsi
qu'en Région Bourgogne-Franche-Comté.

page 5

Services techniques

MM. Schneider et Soria

701 – Services techniques

Les nombreux remaniements d'organigramme intervenus ces dernières
années ont nécessité la création d'un centre spécifique pour les Services
techniques, qui sont aujourd'hui devenus un service à part entière.

Les montants proviennent essentiellement du centre 700 (Administration
des travaux publics), mais la création du centre 701 a également été
l'occasion de désenchevêtrer certaines activités, en particulier au niveau de
l'entretien des routes et chemins (compte 31410010).

En effet, l'entretien constructif est désormais imputé au centre 701, alors
que l'entretien courant dépend de la Voirie (centre 710).

712 – Constructions nouvelles

La modification du montant de la taxe d'équipement va déployer ses effets
progressivement durant l'année 2016.

Les montants restent totalement dépendants des constructions ou
transformations effectivement réalisées durant l'exercice et sont, de ce fait,
difficiles à budgéter.

720 – Station d'épuration (STEP)

La récente taxe fédérale sur les eaux usées, pour financer les
investissements initiaux des installations traitant les micropolluants
implique une nouvelle charge de CHF 351'000.-, soit CHF 9.- par habitant
raccordé (compte 31990130).

Perçue directement par la Confédération en vertu de la modification de la
loi sur la protection des eaux (LEaux), cette taxe perdurera jusqu'à la mise
en service du traitement des micropolluants à la STEP.

Le caractère géologiquement sensible de notre région ainsi que les
impacts des rejets sur la Ronde et le Doubs, cours d'eau transfrontalier,
plaident pour que la STEP bénéficie pour ces installations d'une subvention
de l'investissement initial  par la Confédération et le Canton à hauteur de
90 %, laissant ainsi environ un million à charge de la Ville.

Vis-à-vis de la taxe décrite ci-dessus, les travaux seraient amortis en
l'espace de trois à quatre ans. Ceci plaide pour leur réalisation rapide,
raison pour laquelle un crédit d'engagement est sollicité pour l'étude de
l'avant-projet de traitement des micropolluants.

page 6

La diminution, voire l'abandon, du transport et du traitement des boues
d'épuration du Val de Morteau est également abordé. Avec l'évolution du
cours de l'euro, ces prestations ont perdu en rentabilité au fil des années. Il
a finalement été décidé d'abandonner ce marché.

Investissements Services techniques

Les investissements des Services techniques sont répartis sur de
nombreux centres:

 450 (Ecole obligatoire – Bâtiments) pour les études de génie civil
relatives aux murs de soutènement sur le site du collège de la
Promenade;

 521 (La Charrière, terrains, pistes, halles) pour la réfection des
revêtements situés à l'entrée du Parc des Sports;

 701 pour la réfection des trottoirs et la correction du débouché de la
route de la Combe-à-l'Ours dans le giratoire du même nom (à ce titre,
un(e) commissaire s'interroge sur la nécessité de ces travaux en
regard de l'amélioration apportée à la fluidité du réseau routier dans ce
secteur);

 710 pour la subvention d'entretien des trottoirs privés et le projet
d'assainissement de l'axe Crêt-Manège, y compris le pont et la voie
ferrée des CJ. Projet sensiblement redimensionné en fonction des
contraintes financières;

 712 pour les nombreuses finalisations de projets urbains (Orée-du-
Bois, Eplatures-Grise, quartier Le Corbusier, Endroits et place de la
Gare) et pour l'entretien constructif des routes, qui sera également
sensiblement redimensionné compte tenu de la situation financière.

Plusieurs crédits d'engagement liés à la STEP et au plan général
d'évacuation des eaux (PGEE), financés par des taxes, apparaissent aux
centres 720 et 721.

Secteur bâtiments et logements

Dans le cadre de la réorganisation de plusieurs services de l'administration
communale, une restructuration des activités liées aux bâtiments et au
logement a été entreprise.

Cette réorganisation se concrétisera dès le 1
er

 janvier 2016 par la création
d'un Service des bâtiments et du logement, qui regroupera le Service
d'architecture et des bâtiments (SAB) et la Gérance communale.

Cette démarche délicate de fusion s'est réalisée avec la participation de
l'ensemble des cadres des deux services, compte tenu des impacts forts
sur le travail des quelque 60 collaborateurs concernés.

page 7

Plusieurs raisons ont conduit à cette fusion de services.

D'une part, les "cœurs de métier" du SAB et de la gérance sont proches,
voire identiques. Une complémentarité entre équipes peut être réalisée,
permettant ainsi un lissage des pointes d'activités, notamment pendant les
vacances scolaires ou aux termes légaux des baux à loyer.

Une diminution de 2,5 EPT est attendue d'ici à fin 2016, par le jeu des
départs naturels, et suite à la décision de l'actuelle cheffe de la Gérance
communale de réorienter sa carrière.

Les exigences comptables liées à MCH2 plaidaient également en faveur
d'un rapprochement des deux entités, puisque certains biens versés au
patrimoine administratif – et donc gérés par le SAB – demandaient des
compétences propres à la gérance, compte tenu des prestations de
location. Il y a donc, globalement, un désenchevêtrement des patrimoines
administratif et financier.

Un organigramme du nouveau service est présenté en annexe au présent
rapport.

200 – Service des bâtiments

Rien à signaler

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

L'augmentation sensible des charges est due au transfert de cinq
bâtiments publics (Abattoirs, Ancien-Stand, Maison du Peuple, Usine
électrique et ancienne Auberge de jeunesse) dans le patrimoine
administratif (PA) et, de ce fait, du centre 213 (Bâtiments d'utilité mixte) au
centre 201.

210 – Gérance – secrétariat

Compte tenu de la réorganisation du service, la répartition des recettes est
considérablement modifiée, à savoir que les honoraires de gérance pour le
patrimoine financier (PF) augmentent et que les honoraires pour le PA
diminuent.

211 – Bâtiments locatifs

Avec MCH 2, les règles relatives à l'imputation des travaux immobiliers sur
le compte d'exploitation ou d'investissement ont été modifiées.

Désormais, seuls les projets "rentables sur la durée de vie de
l'investissement" peuvent être passés en investissement. Cela signifie que
l'entretien lourd (toitures, façades, volets,…), qui n'apporte qu'une plus-

page 8

value ponctuelle, doit être effectué dans le cadre du budget d'exploitation.
Les immeubles Nord 197-199, Succès 25-29 et Fritz-Courvoisier 27 sont
principalement concernés pour 2016.

Ainsi, la charge liée aux travaux de gros entretien est augmentée de
CHF 1,48 mio. par rapport au budget 2015 (compte 34304000).

Cette augmentation de charges est compensée par le prélèvement du
solde des deux réserves pour réparations de bâtiments (réserve pour la
rénovation du parc immobilier et pour l'entretien du parc), dont MCH 2
imposait la dissolution. Il est à relever qu'à compter de l'exercice 2017, cet
important apport financier disparaîtra, laissant ainsi présager un excédent
de revenu bien moindre qu'aujourd'hui.

212 – Parkings

Les parkings propriété de la Ville sont intégralement au PF (Halle Volta,
Hôpital et Numa-Droz).

Les différentes charges (entretien courant, déneigement, électricité,…) ont
été réévaluées sur la base des exercices précédents.

213 – Bâtiment d'utilité mixte

Ce centre est dissout et les montants y relatifs ont été affectés au centre
201 (bâtiments divers d’utilité publique) pour le PA.

230 – Bâtiments industriels

Ce centre concerne les immeubles Paix 152 et Crêt-du-Locle 9 ainsi que le
site de la scierie des Eplatures, tous versés au PF.

Le compte 34090010, relatif aux intérêts PF, est en grande partie dû au
site de la scierie.

240 – Domaines

Comme pour le centre précédent, seuls des biens versés au PF figurent
aux domaines (vignes et baux à ferme).

250 – Foncier

Deux comptes ne sont pas encore évalués pour l'heure, les décisions y
relatives figureront dans le règlement communal à valider.

page 9

Investissements bâtiments et logements

Les investissements prévus au centre 201 concernent:

 la mise en conformité des ascenseurs de la tour Espacité du point de
vue des normes incendie, la charge étant partiellement à la Ville dans
le cadre d'une convention signée avec le propriétaire;

 le rattrapage d'entretien d'œuvres d'art, avec un effort particulier prévu
pour la sculpture située à la place du Tricentenaire;

 le Collège industriel, abritant la bibliothèque, au niveau de la toiture et
des fenêtres situées en façade ouest, la nécessité de ces travaux étant
accrue en raison des risques de dégradation des collections de la
bibliothèque abritées dans les combles du bâtiment;

 les Abattoirs, pour des travaux urgents, qui pourront être compensés
par la dissolution d'une partie de la réserve prévue à cet effet;

 la Maison du Peuple, du point de vue de la mise en conformité des
issues de la salle et du renouvellement du mobilier (tables et chaises),
arrivé en fin de vie.

D'autres investissements concernant le secteur bâtiments et logement sont
répartis dans divers centres:

 450 (Ecole obligatoire – Bâtiments) pour divers travaux à entreprendre
sur les bâtiments "modernes" du collège Numa-Droz, dont la réalisation
date d'il y a bientôt 40 ans;

 514 (Musée des Beaux-Arts) pour diverses installations techniques,
dans le cadre de l'assainissement du musée;

 560 (Cultes) pour la réfection du crépi de deux façades du temple des
Eplatures qui sera compensée par la dissolution de la réserve prévue à
cet effet;

 730 (Service des Espaces verts) pour libérer les montants retenus à
titre de garantie relative aux travaux effectués sur les serres du centre
horticole et solder ce chantier;

 740 (Cimetière et centre funéraire) pour divers petits travaux
d'infrastructure.

A noter également l'achat d'un véhicule pour la conciergerie, afin d'éviter
l'utilisation de véhicules privés pour des transports parfois encombrants ou
salissants.

page 10

770 – Géomatique

M. Soria

Une réduction importante des charges de personnel est réalisée, compte
tenu du non-remplacement du géomaticien, qui permet de réduire la
dotation de 2,375 EPT à 1,7 EPT.

Le Service de la géomatique se consacrera donc principalement, à court
terme, à entretenir les bases de données géographiques existantes, tout
en réduisant drastiquement le nombre de ses mandats ou de
développements nouveaux à l'attention des autres services.

Il est également relevé que le Système d'Information du Territoire
Neuchâtelois (SITN), pendant cantonal du Service de la géomatique, n'a
pas comme mission de réaliser des mandats pour les collectivités
communales et qu'une externalisation des prestations réalisées par le
Service de la géomatique impliquerait un coût au moins aussi élevé que
celui du service. Dès lors, le maintien d'un socle d'activités apparaît
absolument indispensable.

Cela est également relevé par un(e) commissaire, qui rappelle que la
qualité des prestations géomatiques en ville de La Chaux-de-Fonds est
largement supérieure à d'autres villes suisses de tailles équivalentes ou
supérieures et que, plus que d'être un luxe, cette qualité apporte une réelle
plus-value pour de nombreux services.

Chancellerie et Contrôle des habitants

Mme Honsberger et M. Castioni

100 – Conseil général

Les subventions (compte 36360010), qui comprennent la Fondation
Winterthour / La Chaux-de-Fonds et les versements aux partis politiques,
ont été diminuées.

110 – Conseil communal

Outre les réductions dans le domaine des cotisations (voir ci-dessus sous
SARRE), la participation financière à des publications traitant de la Ville de
La Chaux-de-Fonds (compte 31020600) a été diminuée.

121 – Chancellerie

Il est relevé l'intitulé du compte 31200200 (Ne pas utiliser), qui correspond
en réalité à des frais de chauffage et éclairage, comme le compte
31200250.

page 11

130 – Contrôle habitants – Etat civil

La situation de ce centre est péjorée par le compte 42100110 (Emolument
– Permis de séjours étrangers), qui voit son budget réduit de CHF 90'000.-
par rapport à l'exercice précédent.

Cette baisse est due pour deux tiers à l'abandon, dès le 1
er

 janvier 2016,
d'un émolument de CHF 10.-, jusqu'ici perçu à chaque délivrance de
permis.

Le contrôle des habitants a constaté que le respect des règles liées à la
détermination du domicile légal pose parfois problème, dans la mesure où
l'inscription en résidence secondaire implique de ne pas avoir son centre
de vie principal dans la commune concernée et que certains cas
d'inscription en résidence secondaire semblent être avant tout motivés par
la volonté des personnes concernées de ne pas être assujettis fiscalement
à La Chaux-de-Fonds.

Dès lors, le contrôle des habitants a clarifié les critères relatifs à
l'acceptabilité de la résidence secondaire dans les cas limites et incite les
personnes indûment inscrites en résidence secondaire à régulariser leur
situation, voire engage des démarches complémentaire pour imposer la
domiciliation.

Cette procédure est saluée par les commissaires, qui voient là une
démarche cohérente par rapport à la préservation des recettes fiscales de
la Ville.

Les commissaires saluent globalement l'effort intense consenti, à tous les
niveaux de l'administration communale, pour préserver une situation
financière acceptable pour l'exercice 2016, tout en minimisant les
réductions de prestations offertes par la Ville à ses citoyens.

Le rapporteur

Marc Arlettaz


Annexe 4

text:
8

23

Etabli sur la base des données de la mensuration officielle du

SERVICE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

Passage Léopold-Robert 3 / 2300 La Chaux-de-Fonds / tél. +41 32.967.64.61

e-mail: sue.urbanisme@ne.ch / www.chaux-de-fonds.ch

N° du plan:

Architecte / urbaniste:

Date:

Echelle:

Format:

Dessinateur:

Mise à jour:

P:\GEDData\Urbanisme\Mobilité\Stationnement\POLITIQUE DE STATIONNEMENT\09_2016_20XX\Plan\Parking Echange\PolStationn_ParkingEchange_cadoff20170623_MN95_20181219.dwg

23.06.2017 (MN95)

Politique de stationnement

Parking d'échange

Mélèzes P. Carrard

19.12.2018

A4

1/1000

Chr

Légende:

Place supprimée en hiver

31 places  (toutes supprimées en hiver)Places macarons ou autres usages

45°

52°

AutoCAD SHX Text
Minigolf

AutoCAD SHX Text
Rue des Mélèzes

AutoCAD SHX Text
Rue de la Reuse

AutoCAD SHX Text
Rue des Mélèzes

AutoCAD SHX Text
1

AutoCAD SHX Text
14

AutoCAD SHX Text
11

AutoCAD SHX Text
9

AutoCAD SHX Text
14

AutoCAD SHX Text
3

AutoCAD SHX Text
sens de

AutoCAD SHX Text
la vallée

AutoCAD SHX Text
S

AutoCAD SHX Text
O

AutoCAD SHX Text
E

AutoCAD SHX Text
N

12

3 3 3 3 1
1 1

56

4 4
412

12 12 12 12 12

Etabli sur la base des données de la mensuration officielle du

SERVICE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

Passage Léopold-Robert 3 / 2300 La Chaux-de-Fonds / tél. +41 32.967.64.61

e-mail: sue.urbanisme@ne.ch / www.chaux-de-fonds.ch

N° du plan:

Architecte / urbaniste:

Date:

Echelle:

Format:

Dessinateur:

Mise à jour:

P:\GEDData\Urbanisme\Mobilité\Stationnement\POLITIQUE DE STATIONNEMENT\09_2016_20XX\Plan\Parking Echange\PolStationn_ParkingEchange_cadoff20170623_MN95_20181219.dwg

23.06.2017 (MN95)

Politique de stationnement

Parking d'échange

Rosiers P. Carrard

19.12.2018

A4

1/1000

Chr

Légende:
Places macarons ou autres usages

Places macarons parking d'échange ( interdit de 3h à 7h en hiver )

Place supprimée en hiver

111 places (dont 15 places supprimées en hiver)

56 places

45°

52°

AutoCAD SHX Text
Rue des Rosiers

AutoCAD SHX Text
Rue des Rosiers

AutoCAD SHX Text
Rue des Rosiers

AutoCAD SHX Text
Rue de la Reuse

AutoCAD SHX Text
7

AutoCAD SHX Text
3

AutoCAD SHX Text
14

AutoCAD SHX Text
11

AutoCAD SHX Text
4

AutoCAD SHX Text
6

AutoCAD SHX Text
10

AutoCAD SHX Text
11

AutoCAD SHX Text
9

AutoCAD SHX Text
4

AutoCAD SHX Text
8

AutoCAD SHX Text
12

AutoCAD SHX Text
sens de

AutoCAD SHX Text
la vallée

AutoCAD SHX Text
S

AutoCAD SHX Text
O

AutoCAD SHX Text
E

AutoCAD SHX Text
N

	Feuilles et vues
	PolStationn_ParkingEchange_cadoff20170623_MN95_20181219-Piscine_mélèzes 1_1000
	PolStationn_ParkingEchange_cadoff20170623_MN95_20181219-Piscine_rosiers 1_1000
	PolStationn_ParkingEchange_cadoff20170623_MN95_20181219-Charrière 1_1000
	PolStationn_ParkingEchange_cadoff20170623_MN95_20181219-ARESA 1_500
	PolStationn_ParkingEchange_cadoff20170623_MN95_20181219-Bruyere 1_1000
	PolStationn_ParkingEchange_cadoff20170623_MN95_20181219-Forains 1-500
	PolStationn_ParkingEchange_cadoff20170623_MN95_20181219-Arêtes 1_500
	PolStationn_ParkingEchange_cadoff20170623_MN95_20181219-Cimetière Est 1_500
	PolStationn_ParkingEchange_cadoff20170623_MN95_20181219-ChapeauRable  1_500
	PolStationn_ParkingEchange_cadoff20170623_MN95_20181219-PetitesCrosettes HdeV  1_500
	PolStationn_ParkingEchange_cadoff20170623_MN95_20181219-CdL 1_500
	PolStationn_ParkingEchange_cadoff20170623_MN95_20181219-Malakoff  1_500
	PolStationn_ParkingEchange_cadoff20170623_MN95_20181219-Tennis 1_500

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

                 à l’appui

d’une demande de crédit de CHF 4'524'900 TTC relatif à la construction
d’un bâtiment (halle Volta) comportant une halle de sport double, un mur
d’escalade, une salle de musculation, une salle polyvalente pouvant servir
de salle de théorie, de foyer de l’écolier, de cantine scolaire et de buvette
pour les manifestations sportives.

(du 21 novembre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1) Introduction et historique du projet

Notre Ville souffre d’un manque criant de halles d’éducation physique et
sportive, tant pour l’usage scolaire que pour répondre aux besoins des
sociétés sportives. Vous trouverez d’ailleurs dans la suite de ce rapport
des explications plus circonstanciées concernant ce manque.

Au vu de ce qui précède, et malgré une situation financière difficile, notre
Conseil a planifié la construction d’une halle double de gymnastique sur un
terrain situé au sud de la rue Numa-Droz, en face de l’usine électrique.

Ce projet va également dans le sens de la revitalisation du quartier des
Forges dont notre Conseil a fait une de ses priorités dans son programme
de législature.

[image: image0.tif]

 Page 2

L’acquisition de cette parcelle, pour un prix de CHF 428'800.- a été
décidée par votre Autorité, par 33 voix sans opposition, lors de sa séance
du 24 septembre 2003 (PV CG 2000-2004, pp 3780-3787). Cet
investissement sera réparti entre les 3 partenaires, soit notre Ville, l’Etat
et le garage souterrain qui fera l’objet d’un autre rapport adressé à votre
Conseil.

Votre Conseil a été saisi une deuxième fois de cette question lorsqu’il s’est
agi pour lui de donner son approbation au plan spécial « Numa-Droz-
Ouest »  et lorsqu’il nous a octroyé un crédit de CHF 150'000.- pour un
concours d’architecture, lors de sa séance du 17 novembre 2003 (PV CG
2000-2004, pp 3899 à 3910). Nous vous rappelons que le plan spécial a
été adopté par 29 voix sans opposition et que le crédit pour le concours
d’architecture a été accepté par 22 voix contre 7.

Parallèlement à ce projet, et à la demande du CIFOM, qui avait, à ce
moment-là, un statut intercommunal, nous avons également étudié un
projet de halle de gymnastique pour les écoles de ce centre professionnel,
notamment l’ESTER, sur un terrain nous appartenant et sis au sud du
Bois-du-petit-Château (terrain de l’Ancienne). Ce  projet a été, avec
l’accord du DIPAC (actuellement Département de l’éducation, de la culture
et des sports - DECS) présenté à l’Office fédéral de la formation
professionnelle et de la technologie (OFFT), qui a donné son accord de
principe à un subventionnement fédéral pour cette infrastructure sportive
destinée à la formation professionnelle.

Malheureusement, vu la situation financière très difficile de notre Ville et
de l’Etat, qui s’est péjorée entre 2004 et 2006, ces deux projets ont dû
être suspendus. Cependant, le dossier a été réactivé, vu les besoins
avérés, tant pour les écoles obligatoires de notre Ville que pour la
formation professionnelle, sans parler de ceux des sociétés sportives de
notre cité.

Notre Conseil a donc rediscuté de cette question et a décidé de prendre
contact avec l’Etat afin de voir s’il était possible de mettre nos forces en
commun dans le but de construire une halle double dévolue tant à
l’enseignement obligatoire (écoles enfantine et primaire, principalement)
qu’à la formation professionnelle (CIFOM).

Saisi d’une demande et suite à des discussions entre le Conseil d’Etat et
notre Conseil, le DECS a donné un premier accord de principe pour que le
projet de halle du Bois-du-petit-Château soit abandonné et que nous
concentrions nos efforts communs sur la halle Volta.
L’Etat a ensuite obtenu de la part de l’OFFT que la promesse de
subvention fédérale, valable pour la halle du Bois-du-petit-Château, puisse
être transférée sur la halle Volta.

 Page 3

Finalement, nous avons obtenu un feu vert définitif de la part de l’Etat par
une lettre de la Cheffe du DECS, datée du 10 juillet 2007. Cependant, eu
égard au fait que ce projet de construction doit être déposé jusqu’à la fin
de cette année auprès des autorités fédérales pour profiter d’un
subventionnement, un groupe de travail, présidé par le directeur de
l’Instruction publique de notre Ville a été mis sur pied dès le 13 février
2007 afin de pouvoir mener à bien des travaux de planification
relativement importants. Ces délais très courts nous ont contraints à
renoncer au concours d’architecture prévu et accepté par votre Autorité.

Même si nous regrettons l’abandon de la halle du Bois-du-petit-Château,
qui correspondait à un besoin, nous nous réjouissons que les
circonstances financières aient poussé nos deux collectivités publiques à
collaborer dans ce domaine.

Au surplus, nous vous signalons également que nous profiterons de la
construction de cette halle pour implanter, en sous-sol, un garage
souterrain d’environ 80 places qui sera, en principe, financé par une
société immobilière dépendant de notre Ville. En effet, le quartier dans
lequel sera construite la halle Volta connaît une forte densité de population
et d’entreprises et ce parking répondra donc à un besoin avéré.

Enfin, nous profiterons de l’opportunité de la construction de cette halle
pour créer, à cet endroit, des locaux destinés à l’accueil parascolaire
(repas + foyer), puisque, dans ce domaine également, ce genre de
structures fait cruellement défaut dans cette partie de notre Ville.

2) Argumentaire pour la construction d’une halle double
modulable :

2.1 Utilisation par les écoles

Le projet de construction d’une halle double à l’ouest de la ville doit
combler une partie des lacunes actuelles dans l’enseignement de
l’éducation physique et sportive, et ce à tous les niveaux, de l’école
enfantine au secondaire 2, le CIFOM en l’occurrence.

L’éducation physique et sportive, (ci-après EPS), est régie par un certain
nombre de lois fédérales qui demandent aux cantons de dispenser « un
enseignement de qualité » sur 3 périodes hebdomadaires d’EPS. Comme
vous pourrez le constater ci-dessous, cette exigence n’est respectée à
aucun des niveaux scolaires en notre Ville, que ce soit par rapport aux
nombres de périodes ou à la qualité des lieux d’enseignement. A ce titre,
la situation est particulièrement criante dans le secteur ouest de la ville.

 Page 4

2.2 Utilisation par les sociétés locales

Lors des réunions annuelles des clubs sportifs, plusieurs remarques ont
été faites ces dernières années concernant le manque d’installations
sportives permettant des compétitions d’une certaine ampleur
(championnats cantonaux, régionaux ou nationaux). Il y a donc une réelle
demande dans ce domaine.
Il faut garder à l’esprit que le partage de l’utilisation d’une halle de sport
se répartit pour environ 50% pour l’usage scolaire et 50% pour les
sociétés sportives. Il existe des besoins non satisfaits dans les deux
domaines et la nouvelle politique sportive adoptée en 2006 par le Conseil
général induira encore une augmentation des besoins. Il en va de même
pour les activités sportives extrascolaires amenées à s’étendre dans un
proche avenir avec la mise en place du Service de la jeunesse et des
projets d’encadrement de celles-ci.

La ville de La Chaux-de-Fonds dispose de trop peu d’installations sportives
modulables pour permettre le déroulement d’activités sportives certes
occasionnelles, mais néanmoins nécessaires pour le développement de
compétitions sportives à l’échelon régional, national, voire international.

Dans la perspective de l’accroissement futur des activités sportives (sport
des aînés, écoles du sport, etc.), le Service des sports est d’avis qu’il faut
construire les futures installations en laissant le plus de possibilités
ouvertes et offrant une bonne modularité.

Par rapport à la construction de salle individuelle, une halle double a un
coût sensiblement inférieur en raison des économies réalisables
notamment sur la disposition des locaux annexes.

3) Définitions des besoins :

3.1 Les besoins des écoles

3.1.1 Conditions actuelles de l’enseignement de l’EPS dans nos écoles

• Ecole enfantine (EE)

Toutes les classes n’ont pas l’éducation physique une fois 2 périodes (ci-
après pér.) par semaine, certaines ne l’ont même qu’une fois par mois,
par rotation. Les leçons ont souvent lieu dans des salles inadaptées pour
l’EPS, de type salle de rythmique (pas d’équipement en agrès, surface et
hauteur d’une salle de classe, etc).

 Page 5

• Ecole primaire (EP)

2 périodes en salle EPS par classe ; la 3e période est donnée à l’extérieur
vu le manque de salles à disposition : patinoire, pistes de ski de fond,
piste Vita, piscines, cours de collège, stade, etc, accueillent les classes
quand les conditions climatiques le permettent, ce qui fait que plus de la
moitié de ces 3e heures ne se donnent pas sur l’ensemble de l’année.

Les salles ne sont pas toutes adaptées aux besoins de l’enseignement de
l’EPS, en particulier au collège de l’Ouest (petites salles basses, énorme
pilier central dans l’une des 2 salles). A Cernil-Antoine, il n’y a qu’une salle
de rythmique.

• Ecole secondaire (ES)

3 périodes en salle de sport par classe ; quelques heures données dans les
locaux d’écoles supérieures. La situation est donc qualifiée de
satisfaisante.

• CIFOM

Actuellement, plus du tiers des apprenants sont privés d'EPS à La Chaux-
de-Fonds pour des raisons de manque de locaux.

3.1.2 Besoins des classes de l’ouest de la ville (enseignement obligatoire)

• Selon l’arrêté fédéral

EP : Ouest et Cernil-Antoine 29 classes à 3 pér. 87 pér.

EE : Ouest, Cernil-Antoine et Forges 14 classes à 3 pér. 42 pér.

 129 pér.

• Disponibilité horaire actuelle des salles de l’Ouest :

 Halle Ouest rénovée :     34 pér.
 Halle Ouest ancienne :     34 pér.

     68 pér.

• Disponibilité horaire avec la salle supplémentaire (la 2e est pour le

CIFOM)

 Halle double (une salle):     34 pér.
 Halle Ouest rénovée :     34 pér.
 Halle Ouest ancienne :     34 pér.

     102 pér.

 Page 6

Malgré la construction de la future halle, il manquera encore 27 périodes
pour se conformer à l’arrêté fédéral. Cependant, cette future construction
apportera une amélioration notable et permettra à ce que l’école enfantine
puisse dispenser plus régulièrement à ses élèves des heures d’EPS.

3.1.3 Besoins de l’enseignement post-scolaire

• CIFOM Ce sont près de 863 apprenants qui ne bénéficient pas d'EPS
au CIFOM. A raison de deux périodes hebdomadaires, le déficit
peut être estimé à 80 périodes en tenant compte d'un effectif
moyen d'environ 20 apprenants par groupe, ce qui équivaut à
2,7 postes d'enseignement supplémentaires à plein temps.

Au plan des infrastructures, et considérant un taux
d'occupation de 40 périodes hebdomadaires, il faudrait donc
deux salles équipées supplémentaires pour assurer un
enseignement d'EPS à la totalité des apprenants du CIFOM.

Cette évaluation couvrirait les besoins de la population en
formation de base (niveau CFC). Elle ne tient donc pas
compte :

• des étudiants engagés dans des voies de formation post-
diplôme ou post CFC (maturité professionnelle, tertiaire
non universitaire, en particulier)

• d'une troisième période pour les élèves en voie de
diplôme de commerce et de culture générale

Les infrastructures actuelles et les besoins des autres écoles
de la ville de La Chaux-de-Fonds ne permettent pas au CIFOM
d'envisager une occupation plus importante. Tout au contraire,
la mise à disposition pour le CIFOM de certaines d'entre elles
(Beauregard notamment en raison des besoins de la HEP) ira
en diminuant.

• pas assez de salles pour l’EE, l’EP et le CIFOM
• salles inadéquates à l’EE et à l’EP

Le survol qui vient d’être fait permet de constater que la double halle Volta
ne résoudra pas tous les problèmes de l’enseignement de l’éducation
physique et sportive en ville de La Chaux-de-Fonds : la salle avec pilier du
collège de l’Ouest ne pourra pas être abandonnée, l’on n’arrivera pas à 3
périodes de sport en salle pour toutes les classes EE et EP et le CIFOM
manquera encore de 40 périodes d’EPS.
Cependant, on améliorera significativement les conditions d’enseignement
en offrant plus d’heures de sport aux écoles dans des locaux de qualité. Le
déficit des heures d’EPS au CIFOM va diminuer de moitié. Les élèves de 4e

 Page 7

et de 5e année du collège de l’Ouest pourront accéder à des locaux de
sport dignes de ce nom. La fréquence des heures d’EPS à l’EE va
augmenter, même si les classes occuperont les salles de l’Ouest, plus
petites mais mieux adaptées à l’âge des élèves de l’école enfantine qu’à
celui des primaires.

3.2 Les besoins des sociétés locales

Limites des installations similaires existantes à La Chaux-de-Fonds:

Le Pavillon des Sports, correspondant par sa surface à une triple halle,
est utilisé comme lieu d’entraînement principal et pour le déroulement des
championnats des clubs de basketball et de handball. Cela signifie que le
Pavillon des sports est occupé tous les week-ends par ces deux clubs,
depuis mi-septembre à mi-avril. Pendant la période restante, il est occupé
par de nombreuses sociétés qui organisent des tournois, des
championnats cantonaux ou nationaux, etc. Nous sommes
malheureusement contraints de refuser un grand nombre de demandes
pendant toute la période hivernale.

La double halle des Crêtets est entièrement dévolue aux activités du club
de badminton qui l’utilise également le samedi et dimanche. Elle ne peut
donc presque jamais servir pour d’autres manifestations. La seule
exception étant pendant les vacances d’été, période au cours de laquelle
elle est utilisée pour d’autres activités, des camps d’entraînement
principalement.

Le Service des sports estime, comme notre Conseil, que La Chaux-de-
Fonds est sous-équipée dans le domaine des grandes halles à usage
multiple ; qu’il est difficile d’organiser des manifestations d’importance,
car les équipements sportifs sont restreints dans notre Ville et que ceux
qui existent sont très occupés.

D'autre part, il y a un besoin avéré pour les sociétés locales de
gymnastique artistique et aux agrès. Cette discipline a énormément
évolué et les impératifs de sécurité ont amené ces sociétés à s’équiper
d’un matériel conséquent et encombrant. Cette multiplication d’un
matériel volumineux pose des problèmes de cohabitation avec les écoles.
Les garages de matériel des halles utilisées par les trois sociétés de
gymnastique ne sont pas adaptés et l’encombrement du matériel des
sociétés empêche un bon déroulement des leçons d’éducation physique
puisqu’une partie du matériel n’est plus accessible aux élèves à cause de
l’encombrement des garages.

Pour toutes ces raisons, notre Conseil vous propose la construction d’une
halle double polyvalente avec des locaux annexes obéissant aux normes
actuelles. Cette double halle devrait être munie d’un rideau de séparation
encastré dont l’acoustique générale serait particulièrement soignée.

 Page 8

3.3 Mur d’escalade

La réalisation d’un mur d’escalade est une demande très ancienne
exprimée par le Club alpin ainsi que par la Jurassienne. Les écoles
professionnelles sont également très intéressées par une réalisation ainsi
que, dans une moindre mesure, les écoles secondaires, primaires et le
CERAS (ex centre IMC). Pour pallier le manque dans ce domaine, une
solution d’équipement de la tour-cheminée de l’hôpital avait été trouvée il
y a une vingtaine d’années. Toutefois, celle-ci n’était pas très
satisfaisante, car elle ne s’adressait qu’au grimpeur confirmé, ne
permettait pas l’initiation à cette discipline et ne présentait pas toutes les
garanties de sécurité requises. Cette installation a par ailleurs été
démontée en 2005 sur demande de l’hôpital, qui souhaitait y entreprendre
des travaux de réfection et qui, pour les raisons de sécurité évoquées, ne
voulait plus sa réinstallation par la suite.

Une demande de construction d’un mur d’escalade, plusieurs fois
renouvelée par le CAS, est parvenue au Conseil communal. En 2004, une
étude avait été réalisée pour une éventuelle implantation dans la grande
halle désaffectée de l’usine électrique. Le bien-fondé de la demande avait
été reconnu, mais cette solution avait été abandonnée, principalement
pour des raisons de sauvegarde du patrimoine particulier de ce bâtiment.
Sur l'initiative du Conseil communal, une séance entre les parties
intéressées a eu lieu en août 2007. De cette réunion, il est ressorti que
l’escalade sportive est une discipline en pleine expansion dans le monde et
particulièrement en Suisse et qu’il subsiste une forte demande pour
qu’une installation de ce genre soit construite en ville. Les deux clubs
intéressés se sont déclarés prêts à investir une somme totale de Fr.
30'000.– pour l’équipement des voies (prises d’escalade) et l’achat de
matériel d’escalade (cordes, baudriers, chaussons, dégaines,
mousquetons). Ce matériel serait également mis à disposition des écoles.

D'autre part, les clubs en question envisagent une collaboration pour la
gestion du mur (surveillance, ouverture aux membres et au public,
contrôle de la sécurité, organisation de compétitions, etc.)

3.4 Les besoins en accueil parascolaire

L’un des objectifs importants des communes neuchâteloises va être de
permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle plus
sereinement qu’actuellement. Il s’agira donc de proposer des solutions
d’accueil extra familial et/ou en marge de l’horaire scolaire. Un groupe
mandaté par le Conseil communal est actuellement en train de plancher
sur le sujet et de préparer un rapport au Conseil général.

 Page 9

Les besoins étant connus, il est important d’utiliser l’opportunité de la
halle Volta pour inclure une dimension d’accueil parascolaire dans le projet
de halle double puisque les conditions d’occupation de l’espace le
permettent.

C’est ainsi que le projet prévoit une structure souple et modulable qui
autorise l’accueil des enfants dans un  « Foyer de l’écolier » après l’école,
comme cela se fait en ville depuis 50 ans sans pouvoir répondre
totalement à la demande, la liste d’attente étant un problème récurrent.
Une extension de l'offre d'accueil le matin, selon une formule qui existe
dans quelques foyers de l’écolier, est projetée.

L’accueil est également prévu pour le repas de midi, selon le principe du
« repas de l’écolier ». Modulable, ce même espace permettra d’accueillir
des cours de formation et la buvette des manifestations sportives le week-
end. Ces locaux, qu’il fallait de toute manière construire comme salle de
théorie pour l’enseignement post-scolaire, seront donc valorisés au
maximum.

• une occasion de préparer l’avenir de l’accueil
 parascolaire en optimalisant l’occupation des locaux

4) Description technique du bâtiment.

4.1 Implantation :

La halle double « Volta », s’inscrit dans un volume de L= 45,00 l=33,50 et
H = 9,00 sis au sud de la rue Numa-Droz. Implantation et hauteur  sont
définies dans le plan spécial « Numa-Droz Ouest » sanctionné par l’Etat à
fin 2003. Le même plan précise aussi les aménagements extérieurs, de
circulation, les besoins et zones dédiées au stationnement ainsi que les
espaces verts et la sécurité d’accès des piétons.
Les halles de sport s’appuieront sur un garage souterrain de 80 places à la
disposition du public et des utilisateurs industriels et privés des  environs.
Les 2 volumes sont reliés par un ascenseur permettant l’accès des
personnes à mobilité réduite, ce qui est d’ailleurs une obligation légale.
Les locaux techniques seront situés au 1er sous-sol.

4.2 Ossature et éclairage naturel:

Une particularité d’un bâtiment de cette envergure est la structure de la
charpente devant couvrir un espace libre de 34m/29m sans appui
intermédiaire. La structure porteuse sera réalisée en bois lamellé collé.
Les façades nord-ouest, est et sud-est seront partiellement vitrées et
dotées d’un dispositif de lamelles fixes de protection solaire contre
l’éblouissement et la surchauffe estivale.

 Page 10

4.3 Energie:

Conformément à la loi cantonale, ce complexe sportif doit répondre aux
prescriptions du label . Le chauffage sera assuré par le réseau du
chauffage à distance de la Ville (CAD).
La composition de l’enveloppe est également conforme au label  ,
favorisant la qualité de l’isolation thermique, les apports solaires passifs et
une ventilation contrôlée des volumes avec récupération de chaleur sur
l’air rejeté.
En complément, des panneaux solaires seront installés sur la toiture dans
le but d’obtenir une source d’énergie renouvelable conséquente. Ce
dispositif permettra une économie d’énergie non renouvelable d’environ
30% par rapport à l’énergie électrique nécessaire à l’ensemble du
complexe. Le courant fourni par les panneaux solaires sera réinjecté dans
le réseau car l’utilisation en directe augmenterait considérablement les
coûts puisque cela nécessiterait une installation complémentaire.

4.4 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite :

La salle est de plain-pied avec le parvis, côté est, doté de places réservées
aux handicapés. L’accès est également possible depuis le garage
souterrain au moyen d’un ascenseur desservant les 3 niveaux du
bâtiment. Les vestiaires, douches et W.C sont situés au 1er étage.

4.5 Programme général des locaux :

• Locaux de sport : halle de sport (h=7m) divisible par un « rideau »
amovible, hall du mur de grimpe sur 11m de hauteur, salle de
musculation en sous-sol et locaux annexes pour rangement du
matériel et agrès :         1’265 m2

• Locaux généraux : salle de théorie, salle des moniteurs et salle du

« foyer de l’écolier » et cuisine - bar service:      155 m2

• Locaux de circulation : hall, dégagement s et circulation    120 m2

• Locaux de services : vestiaires, sanitaires et douches, locaux de
nettoyage et entretien, locaux des installations techniques du
bâtiment (CVSE)           333 m2

Total:        1’873 m2

• Garage souterrain de 80 places:     2’216 m2

[image: image1.png]

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4.6 Aménagements extérieurs :

Au niveau de la rue Numa-Droz et côté est de la halle, le terrain à
réaménager se développe sur 1'450 m2. Cet espace vert comporte une
place de jeu pour jeunes enfants, une zone de rencontre et attente pour
les utilisateurs des installations et un cheminement protégé pour piétons
menant de l’accès principal du bâtiment en direction est vers le carrefour
Numa-Droz/Entilles. Quelques places de parc sont prévues pour couvrir les
besoins de desserte et l’accueil des personnes handicapées, des services
techniques  et des livraisons.

5) Coût de l’ensemble de cette réalisation

Halle de gymnastique (double) + garage   CHF      12'212'000.-

Financement : - garage souterrain ;   par une Société immobilière

        de la Ville CHF 3'162'200.-
   - halles de gymnastique; 50 % par l’Etat

50 % par la Ville

Coût pour la construction de la double halle, selon CFC

Travaux                Total   part ville 50 %
          CHF   CHF

CFC 10 travaux préparatoires 131'970.- 65'985.-
CFC 20 excavation 92'936.- 46'468.-
CFC 21 gros-œuvre 1 2'513'012.- 1'256'506.-
CFC 22 gros-œuvre 2 929'368.- 464'684.-
CFC 23 installations électriques + solaires  390'336.- 195'168.-
CFC 24 chauffage ventilation 381'040.- 190'520.-
CFC 25 installations sanitaires 181'226.- 90'613.-
CFC 26 installations de transport 157'992.- 78'996.-
CFC 27 aménagements intérieurs 1 706'320.- 353'160.-
CFC 28 aménagements intérieurs 2 1'282'528.- 641'264.-
CFC 29 honoraires 627'324.- 313'662.-
CFC 30 équipements d’exploitation 418'216.- 209'108.-
CFC 40 aménagements extérieurs 217'286.- 108'643.-
CFC 50 frais secondaires 143'122.- 71'561.-
CFC 90 ameublement décoration  237'918.- 118'959.-

Totaux brut  8'410'594.- 4'205'297.-
TVA 7,6 %  639'206.- 319'603.-

Total TTC  (arrondi)  9'049'800.- 4'524'900.-

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Ce coût est calculé selon l’indice suisse de la construction au 30
avril 2007. Il faut savoir, actuellement, que la rareté, sur le
marché des matériaux ferreux et du verre induit qu’il est
impossible de garantir que l’augmentation de ces matériaux ne
soit pas supérieure à l’adaptation de l’indice officiel de la
construction au moment de la facturation.

Ce crédit a été inscrit dans les crédits à solliciter pour CHF
4'525'000.-dont CHF 700'000.- en 2008 et CHF 3'835'000.- en
2009.

6) Conséquences sur les finances

La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :
- amortissement : CHF 4'524’900 taux moyen 5,50 % CHF 248'869.50

- intérêts à 3,50 % (taux moyen des emprunts de la Ville)
  sur la moitié de l’investissement   CHF 79'185.75

 soit une charge annuelle de   CHF 328'055.25

Signalons, au surplus, que nous obtiendrons, pour la partie écoles
obligatoires, une subvention cantonale de 20% sur les éléments
subventionnables. Cependant, comme nous ne savons pas encore
exactement ce qui sera subventionnable, nous n’avons pas, dans le calcul
de la charge financière annuelle, déduit cette subvention qui devrait
s’élever à environ CHF 700'000.-.

7) Conséquences sur les charges d’entretien du bâtiment

- électricité + eau CHF 9'000.-
- chauffage CHF 10'000.-
- entretien courant CHF 35'000.-
- contrats d’entretien CHF 18'000.-
- assurances CHF 8'000.-
 total CHF 80'000.-

 charge pour la ville 50 %   CHF 40'000.-

8) Conséquences sur les ressources humaines

- concierge : occupation 60 %  CHF 50'000.-

 charge pour la ville 50 %  CHF 25'000.-

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9) Gestion du bâtiment

La gestion de cette co-propriété (Société immobilière garage + Etat +
Ville) sera gérée par l’intendance des bâtiments de la Ville, en accord avec
le CIFOM.

- 1 assemblée annuelle des co-propriétaires sera convoquée
- 1 décompte des charges est envoyé régulièrement aux co-propriétaires

10) Recettes

- la location des halles en dehors des heures scolaires est gérée par le
 service des sports.
- recette estimée   CHF       16'000.-

             recette ville 50 %   CHF        8'000.-

11) Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Aucun.

12) Eléments relatifs au développement durable

La construction de cette halle, qui comprendra également une structure
d’accueil parascolaire, permettra de revaloriser le quartier des Forges et
sera facteur de prise en compte et d’intégration pour la population de ce
quartier sur lequel notre Conseil a souhaité mettre l’accent dans le cadre
de son programme de législature. Au surplus, la pratique du sport, qu’il
s’agisse de sport scolaire ou dans le cadre d’une société sportive, est
également un élément important dans le développement durable. Enfin, la
construction projetée respectera le label Minergie, elle sera chauffée par le
CAD et dotée de panneaux solaires en toiture.

13) Conclusions

Au vu de ce qui précède et tenant compte de l’importance de cette
réalisation pour notre ville, nous vous prions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l’arrêté qui vous est soumis ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le vice-chancelier
Laurent Kurth Michel Villarejo

Annexes : plans

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LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 4'524'900.- est accordé au Conseil
communal pour la construction d’un bâtiment comportant une halle de
sport double, un mur d’escalade, une salle de musculation, une salle
polyvalente pouvant servir de salle de théorie, de foyer de l’écolier, de
cantine scolaire et de buvette pour les manifestations sportives.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des écoles.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux annuel de 5.50 %

Article 4.- La subvention cantonale viendra en déduction du présent crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

[image: image2.png]

[image: image3.png]

[image: image4.png]
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	1\) Introduction et historique du projet
	2\) Argumentaire pour la construction d’une hall
	2.1 Utilisation par les écoles
	2.2 Utilisation par les sociétés locales
	3.1.2 Besoins des classes de l’ouest de la ville