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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 22
Séance du mardi 21 février 2006, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Laurent Iff.

Trente-quatre conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : M. Théo Bregnard, M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix,

M. Didier Leuba, M. Julien Semperboni, Mme Pierrette Ummel, M. Serge

Vuilleumier.

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Laurent Iff, président : Mesdames et Messieurs, je suis très heureux de vous
accueillir ce soir pour cette séance du Conseil général. Certains rangs sont assez
clairsemés, car il y a également une séance du Grand Conseil et plusieurs membres
siègent donc actuellement à Neuchâtel.

Je tiens à accueillir ce soir Mme Nadia Kaious Jeanneret, représentante du PS.
Bonsoir. Je lui souhaite beaucoup de plaisir parmi nous. Elle verra que les séances
sont parfois longues mais intéressantes.

J'ai reçu sur mon bureau une interpellation, un postulat et une résolution.

1898 Séance du mardi 21 février 2006

Interpellation de M. Alain Parel

Camion des Travaux publics conduit par un chauffeur privé !

Quelle n’a pas été notre stupéfaction d’apprendre que, samedi matin 18 février 2006, un
camion de déneigement des Travaux publics était conduit par un chauffeur privé
domicilié aux Planchettes.

Alors que pour une alarme neige du type de celle de ce samedi 18 février on a engagé
7 (voire 8) camions, le Conseil communal peut-il nous expliquer pourquoi un chauffeur
privé était au volant de ce camion ?

Ceci est d’autant plus étonnant que le nombre de chauffeurs de camion attitrés aux
Travaux publics est de 19 !!

De ce fait, nous allons payer ce chauffeur privé alors qu’une dizaine de nos chauffeurs
étaient à la maison ou on ne sait où !

Les chauffeurs privés coûtent-ils moins cher ?

Est-ce de cette façon que l’on conçoit les économies aux Travaux publics ?

Nous attendons impatiemment la réponse, car il est important que l’on parle tous le
même langage dans les services de l’administration, si l’on veut s’en sortir.

Postulat de M. Fabien Fivaz

Prise en compte des piétons et des cyclistes lors de travaux de réhabilitation sur les
routes de la commune

En 1993 déjà, un rapport accepté par le Conseil général fixait les objectifs suivants :
priorité aux piétons et aux transports en commun avant le trafic individuel. En 2002, le
rapport concernant le plan directeur de la mobilité urbaine parlait plus ou moins de la
même chose, en incluant les cyclistes dans la réflexion. Le programme de législature
contient des projets intéressants allant dans le sens d’un mobilité douce et durable, par
exemple avec la mise en œuvre d’un réseau efficace de pistes cyclables.

Mais voilà, nous avons mal à nos finances et ces projets ne sont sans doute plus à l’ordre
du jour. C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal d’étudier la prise en
compte plus systématique, lors des futurs travaux de réhabilitation routière, des aspects
liés aux piétons et aux cyclistes.

Résolution urgente de M. Pierre-Alain Borel

Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds constate que la crise de "La Boillat" à
Reconvilier est inédite par la durée et la dureté du conflit ainsi que par la vague de
solidarité sans précédent manifestée envers les grévistes au-delà de toute appartenance
partisane, au-delà des classes sociales et enfin au-delà des limites géographiques du Jura
bernois. Si la reconnaissance de cette situation comme étant inacceptable est généra-
lisée, c’est parce que des valeurs fondamentales de notre société et de notre culture sont
touchées: le respect de l'héritage économique légué par nos pères, la justice sociale et la
dignité de l' être humain. En outre, se pose la question des limites d'une action dont la
règle première est le profit immédiat.

Sans nier que les règles économiques peuvent contraindre parfois les entreprises à
procéder à des concentrations et autres restructurations douloureuses, mais parce qu'il
se sent solidaire de l'ensemble du tissu économique de l’Arc jurassien, qu'il défend une
éthique de la politique économique conduisant à la paix sociale (seule condition d'une

Séance du mardi 21 février 2006 1899

prospérité partagée) et qu'il s'inquiète des conséquences sur les plans économique et
humain de la crise actuelle, le Conseil général de la Chaux-de-Fonds:

assure les grévistes de sa solidarité dans l'expérience difficile qu'ils vivent. Il leur
demande par ailleurs de tout mettre en œuvre pour qu'aboutissent le plus rapidement
possible des négociations avec la direction de l'entreprise, que le travail reprenne et que
les commandes puissent être honorées.

demande à la direction de Swissmetal

a) de respecter l'état d'esprit propre aux entreprises de l'Arc jurassien dans la
gestion du personnel et des crises, c'est-à-dire d'adopter une attitude de dialogue
en négociant avec la volonté d'aboutir à un accord.

b) de réintégrer les personnes licenciées et de ne pas prendre de mesures de
rétorsion contre les grévistes.

c) de tout mettre en œuvre pour préserver le site de Reconvilier et ses emplois.

d) de prendre en considération le savoir-faire industriel de toute une région et de
contribuer à son développement plutôt qu'à sa disparition.

Correspondance

Lettre de M. Michel Barben, Conseiller communal

Monsieur le président,

Par la présente, je vous informe de ma démission du Conseil Communal pour la date du
31 mai 2006.

Cette décision a été prise après mûre réflexion. Le poste de conseiller communal est
soumis à critique, nous le savons et l'assumons. Lorsque les critiques se personnalisent,
l'on se trouve en rupture de confiance. Elle affecte l'être humain que nous sommes, la
pression augmente et il faut la supporter. Alors le corps humain réagit et les questions se
posent.

Les quelques problèmes rencontrés dans la communication avec mes services ont altéré
une confiance nécessaire dans tous projets. J'ai tiré les conséquences de cette situation,
je remets mes mandats pour le 31 mai ce qui me permettra de présenter les comptes
2005 avec mes collègues au conseil général de mai.

Je tiens ici à affirmer le plaisir que j'ai eu à exercer cette tâche astreignante, je remercie
tous ceux et celles qui m'ont apporté leur soutien. La sécurité requiert beaucoup
d'engagement, j'ai pu le constater, le personnel intervient que dans des situations de
conflits ou d'accidents.

Je formule mes meilleurs voeux pour mes successeurs et pour la ville. La tâche sera
difficile, si le discours employé est majoritairement « YAKA » les difficultés ne feront que
croître.

Les choix qui seront à faire requièrent que l'on mette de côté l'esprit de clocher qu'une
commune ou un canton ne peut plus se permettre.

A partir de fin mai, je regarderai les actions des politiques comme tout citoyen mais je
saurai aussi les difficultés à prendre ces décisions. La décision est une chose, la mise en
application en est une autre. Il y a ceux qui soulèvent la poussière et ceux qui supportent
la charge.

Je remets mon mandat sachant que j'ai pris des décisions qui n'ont pas fait l'unanimité
allant dans le sens d'une diminution des tâches communales et je vous adresse, Monsieur
le président, mes meilleurs vœux pour le futur.

1900 Séance du mardi 21 février 2006

Lettre de Mme Françoise Ducommun

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,

C’est avec regret que je vous fais part de ma démission du Conseil général avec effet au
31 janvier 2006. En effet des circonstances professionnelles particulièrement
astreignantes ne me laissent plus la disponibilité voulue pour remplir de manière
satisfaisante le rôle de conseillère générale.

A chacune et chacun, je dis un grand merci pour ces presque 6 années passées avec
vous et un certain nombre de vos prédécesseurs. Ces soirées sur les bancs du législatif,
souvent longues et intenses, auront été riches d'enseignements et de rencontres
humaines dont je garde un excellent souvenir.

Je vous souhaite aux un-e-s et aux autres, exécutif et législatif, plein succès dans la
poursuite de vos travaux. La tâche qui attend Conseil communal et Conseil général n'est
certes pas aisée, mais je suis persuadée que vous saurez trouver le délicat équilibre
entre gestion financière adéquate et nécessité de poursuivre le développement de projets
destinés à rendre notre ville attrayante, mieux connue et à permettre sa mise en valeur
et son essor.

Veuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, mes cordiales salutations.

Lettre de M. Philippe Tschannen

Monsieur le Président, Messieurs les conseillers communaux, Mesdames, Messieurs,

Par la présente, je vous adresse ma démission du Conseil Général de la ville et des
commissions qui m'avaient été confiées, ceci pour des raisons personnelles. Je
m'explique, en effet, je me sens plus à ma place dans mon Parti l’UDC ; j'ai fait une
erreur de choix politique qui n'incombe qu'à moi, je suis le seul fautif mais ma sensibilité,
et mes idées, ainsi que mes convictions ne correspondent plus aux valeurs de L'UDC ; je
préfère donc me retirer.

Je tiens tout de même à remercier particulièrement le conseiller communal Mr Pierre
Hainard, ainsi que le président du groupe UDC de La Chaux-de-Fonds, M. Jean-Charles
Legrix, qui m'ont fait confiance dans les tâches qui m'ont été confiées, tâches que j' ai
assumées en donnant le meilleur de moi-même. Je remercie également tous mes
collègues conseillers généraux de la section UDC, pour leur collaboration.

En effet je suis profondément philantrope dans mon cœur. Je suis pour la classe ouvrière
(classe inférieure et moyenne) car les années à venir semblent noires pour eux et leur
combat sera dur.

J'espère que les explications que je vous ai données ci-dessus vous conviendront, et je
vous adresse, Monsieur le Président, Messieurs les conseillers communaux, Mesdames,
Messieurs, mes salutations les plus cordiales.

M. Laurent Iff, président : J'ai également reçu une lettre concernant la

péréquation financière intercommunale. Je vous en donne lecture si vous voulez.
Sinon elle est à disposition. Je peux aussi vous la "mailer" car je l'ai reçue par e-mail si
jamais cela intéresse quelqu'un. J'en aurais fini avec ces divers courriers.

J'aimerais vous demander s'il y a des oppositions à ce que Mme Nadia Léon
officie en tant que scrutatrice jusqu'à l'arrivée de Mme Pascale Gazareth qui s'est
annoncée en retard. D'ailleurs à ce sujet, elle devrait traiter le rapport n° 7 concernant
le règlement d'affichage. J'ai proposé que nous traitions le rapport n° 8 en attendant
son arrivée. Est-ce que cela vous convient ? Parfait, c'est tout bon !

Séance du mardi 21 février 2006 1901

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

22e séance du Conseil général du mardi 21 février 2006

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election d’un-e 2e vice-président-e du Conseil général en remplacement de

Mme Françoise Ducommun (PS), démissionnaire

2. Election

a) d’un membre à la Commission financière, en remplacement de
M. Pierre Willen (Verts), démissionnaire

b) d’un membre à la Commission des énergies, en remplacement de
M. Fabien Fivaz (Verts), démissionnaire

c) d’un membre à la Commission de la Bibliothèque, un membre à la
Commission de l'Hôpital et un membre à la Commission de l’Action
sociale, en remplacement de M. Philippe Tschannen (UDC),
démissionnaire

d) d’un membre à la Commission de sécurité publique, en
remplacement de M. Philippe Lagger (Verts), démissionnaire

3. Rapport du Conseil communal du 1er février 2006 relatif à une demande de
crédit de Fr. 180'000.- TTC pour la réparation urgente d’un tronçon de
collecteur situé au sud de l’immeuble rue du Collège 30a

4. Rapport du Conseil communal du 30 janvier 2006 à l’appui d’un arrêté
dérogeant aux principes de progression des traitements du personnel
communal

5. Rapport du Conseil communal du 1er février 2006 relatif à une demande de
crédit de CHF 600'000.- pour l’élargissement et la remise en état du Pont
des Eplatures (Combe-à-l’Ours)

6. Rapport du Conseil communal du 11 janvier 2006 relatif à une demande
de crédit de CHF 3'000'000,- pour la réhabilitation lourde du passage
inférieur (PI) de la rue du Midi et le réaménagement de ses abords

7. Rapport du Conseil communal du 30 janvier 2006 relatif à la modification
du règlement d’affichage, du 27 mai 2004

1902 Séance du mardi 21 février 2006

8. Rapport du Conseil communal du 1er février 2006 relatif à la modification
du règlement de la Commission de sécurité publique

9. Rapport du Conseil communal du 30 janvier 2006 relatif à une modification
de l’Acte de constitution de la Fondation en faveur de la protection du
patrimoine architectural, artistique et historique de La Chaux-de-Fonds

10. Rapport du Conseil communal du 18 janvier 2006 en réponse à la motion
de M. Laurent Kurth et consorts « coordonner et compléter l’offre de salles
de réunions »

11. Motion déposée le 15 septembre 2005 par les représentants des Verts, du
PS et du POP des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds « Création d’un
réseau efficace de transports publics entre Morteau et La Chaux-de-
Fonds » (Sera traitée lors de la prochaine séance commune entre
les Conseils généraux des deux villes)

12. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Quelles réformes à l’école ? »

13. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
demandant d’étudier la possibilité de passer de 5 à 3 Conseillers
communaux (+ amendement)

14. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Création d’une ligne de bus entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel »

15. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Louis Chevrolet, enfant de La Chaux-de-Fonds »

16. Motion de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 24 novembre 2005
« Pour une administration communale sans fumée »

17. Interpellation de M. Jean-Charles Legrix et consorts déposée le 23 janvier
2006 « Un calendrier de luxe en période de vaches maigres »

18. Interpellation de M. René Curty et consorts déposée le 23 janvier 2006
« Récupération du verre »

 CONSEIL COMMUNAL

Annexe : Rapport du Conseil communal du 18 janvier 2006, en réponse à la
question écrite de M. Pierre Willen relative au congrès du parti socialiste tenu le
19 mars 2005 à La Chaux-de-Fonds

Séance du mardi 21 février 2006 1903

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

En réponse à la question écrite de M. Pierre Willen relative au
congrès du parti socialiste tenu le 19 mars 2005

à La Chaux-de-Fonds

(du 1er février2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

En date du 21 mars 2005 M. Pierre Willen a déposé une question écrite dont la
teneur était la suivante :

« Samedi 19 mars un parti gouvernemental de niveau fédéral a tenu congrès à
La Chaux-de-Fonds en présence d’une Conseillère fédérale. Le Conseil communal
peut-il nous informer des dispositions de sécurité prises et par la même occasion
du coût de dispositif mis en place »

L’assemblée des délégués du PSS s’est déroulée le samedi 19 mars 2005 dans
les locaux de la Maison du Peuple de notre ville et n’a pas généré de coûts pour
la police. En prévision de cette manifestation, la police avait procédé à une
analyse des risques. Dans le cadre du service normal, deux agents en civil
étaient présents aux abords de l’immeuble. Quelques places de stationnement
avaient été réservées à la hauteur de la Maison du Peuple et il avait été renoncé
aux contrôles habituels de la zone bleue dans ce secteur pour la circonstance,
notamment pour les véhicules de la télévision. Le Conseil communal estime qu’il
est dans l’intérêt de la Ville d’accueillir un tel congrès et contribuer ainsi à la vie
démocratique.

En espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions de croire, Monsieur
le Président, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers
généraux, à l’assurance de notre parfaite considération.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

1904 Séance du mardi 21 février 2006

Nominations

Est élue 2e vice-présidente du Conseil général Mme Katia Babey Falce.
M. Fabien Fivaz (Verts) est élu membre de la Commission financière, M. Hubert
Jenni (Verts) membre de la Commission des énergies et M. François Bonnet
(Verts) membre de la Commission de sécurité publique.
M. Angelo Locorotondo (UDC) est élu membre de la Commission de la
Bibliothèque.

Séance du mardi 21 février 2006 1905

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

Relatif à une demande de crédit urgent de CHF 180'000.- TTC pour

la réparation d’un tronçon de collecteur situé au Sud
de l’immeuble rue du Collège 30a

(du 8 février 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Préambule

Début janvier 2006, lors de sa visite de contrôle, l’équipe d’entretien des canaux
a constaté un important éclatement du béton au piédroit Sud du collecteur
ovoïde de la rue du Collège, sous le raccordement à l’égout de l’immeuble Ronde
37-39, au Sud de l’immeuble sis rue du Collège 30a.

Lors du travail préparatoire de la réparation envisagée, de grandes plaques de
béton se sont détachées sur une hauteur de 1 m environ, à partir du niveau de la
banquette et sur une longueur de 2,50 m environ. Le béton, de très mauvaise
qualité, s’effrite dès qu’on le touche.

Devant l’ampleur que prenait le dégât et la piètre qualité du béton, un étayage
provisoire a été installé immédiatement. Des mesures ont été prises pour limiter
la quantité d’eau transitant par ce canal. A l’heure actuelle, dans ce secteur, il ne
reçoit que les eaux des immeubles qui y sont directement raccordés et ce qui
coule depuis le quartier de l’Hôtel-de-Ville et du Cerisier.

Les dégâts ont été contrôlés par l’ingénieur adjoint des Travaux publics au matin
du 13 janvier 2006. Au cœur du dégât, contre le terrain, il ne subsistait qu’une
mince couche d’un béton constitué de granulats calcaire avec très peu de liant.
De part et d’autre du dommage ainsi qu’à la voûte du collecteur, le béton semble
plus sain.

1906 Séance du mardi 21 février 2006

Fort de ce constat, le Conseil communal a décidé de procéder à une réparation
par l’intérieur par tranches étroites de hauteur limitée.

Dès le début des travaux de la première tranche, un morceau du piédroit s’est
effondré dans le canal sous la poussée du matériau de remblayage. L’étayage a
été immédiatement renforcé et un coffrage installé pour contenir les matériaux
du terrain qui s’éboulent dans le canal.

Une fissure longitudinale de 1 mm d’ouverture a été constatée du côté Nord du
canal entre le piédroit et le début de la voûte. Cette fissure (nouvelle) s’étend sur
une longueur de 8 m environ.

La couche de neige gisante ne permet pas, pour l’instant, de déterminer si un
affaissement du terrain est perceptible en surface. Ce tronçon de collecteur est
situé entre les immeubles de la rue de La Ronde et de la rue du Collège, à
proximité immédiate du bâtiment Collège 30a. Le trafic lourd dans cette ruelle
est quasi nul, ce qui réduit le risque d’effondrement.

Considérant l’ampleur des dégâts, les moyens à mettre en œuvre pour stabiliser
le terrain et réparer la paroi du collecteur, l’âge et la mauvaise qualité du béton
et les risques latents d’effondrement, une intervention par l’intérieur n’est plus
envisageable.

Les travaux à réaliser nécessitent un équipement technique dont ne dispose pas
la voirie. Ils doivent être confiés à une entreprise privée. Un projet de réfection
sera mis en soumission. Le mode d’exécution et les détails constructifs seront
discutés avec l’entreprise adjudicataire.

2. Ouvrage existant

Ce tronçon de collecteur fait partie d’un ouvrage de 1’505 m qui a été réalisé
pour l’essentiel entre 1918 et 1921 (en partie comme chantier de chômage). Il
va de la rue du Versoix aux Anciens Moulins (emposieux) en passant par la rue
du Puits. Il rejoint la rue du Collège par la rue St-Hubert et, par la rue du
Gazomètre, passe au Nord des immeubles Ronde 37 à 45 en réceptionnant au
passage les eaux du quartier Sud (Cerisier-Hôtel-de-Ville). Il traverse en biais la
place des Forains et longe ensuite le bord Sud de la rue du Collège jusqu’à son
extrémité Est.

La section est ovoïde. Le gabarit intérieur est de 2600/1800 mm. La rigole est
excentrée du côté Nord. Les parois d’environ 30 cm d’épaisseur sont en béton
damé non armé, à faible dosage en ciment et constitué de granulats calcaire de
qualité et de dimensions diverses qui rendent le béton particulièrement poreux.

Le collecteur est situé dans l’aquifère de la Ronde. Du côté Sud, de nombreuses
venues d’eau claire traversent la paroi de manière diffuse (béton poreux), ou
sont captées par des barbacanes souvent entartrées.

L’ouvrage a déjà fait l’objet de réparations en 1933-1934. La rigole a été assainie
dans les années 1985-1995 sur le tronçon supérieur (de la rue du Versoix à la
rue de l’Etang).

Séance du mardi 21 février 2006 1907

3. Description du projet de réparation

L’intervention envisagée consiste à reconstruire en fouille ouverte un segment de
collecteur en béton armé coulé sur place. La section choisie est rectangulaire, de
dimension équivalente à l’existant. La longueur du segment est avant tout dictée
par l’étendue des dégradations, notamment de la fissure du côté Nord (minimum
8 m constatés à ce jour).

Le fil d’eau est à environ 4,20 m de profondeur. Compte tenu de la proximité du
sous-sol et des fondations de l’immeuble Collège 30a et des dimensions de
l’ouvrage, un blindage lourd des parois de la fouille est nécessaire (palplanches
fichées à l’avancement, étayage par poutrelles métalliques).

Avant de démolir et évacuer le tronçon à remplacer, il faut le séparer de
l’ensemble par sciage, afin de ne pas créer d’autres fissures par ébranlement du
reste de l’ouvrage.

Pendant toute la durée des travaux, le canal doit rester en service. Un système
de dérivation des eaux est prévu pour le débit de temps sec majoré (absorption
d’une petite pluie). Les travaux doivent donc impérativement avoir lieu avant les
averses du printemps et les orages estivaux, raison pour laquelle cette demande
de crédit fait l’objet d’une clause d’urgence.

4. Coût des travaux

Le coût des travaux est estimé à CHF 180'000.- TTC. Ce montant est élevé en
raison de la relative petite taille du chantier. En effet, les frais fixes (installation,
dérivation des eaux, blindage et étayage de fouille aux extrémités de
l’intervention) prennent une importance accrue sur un court tronçon (environ
12m).

La réparation de ce bout de collecteur est indispensable dans la mesure où le
système d’écoulement des eaux dans la partie Est de la ville est dans l’incapacité
d’évacuer sans débordement les flots dus à un orage sans le collecteur concerné.
De plus, même optimisé, l’étayage de l’ouvrage en place sera soumis à des
contraintes importantes en cas de débit élevé qui pourraient le déstabiliser et
provoquer la ruine totale de l’ouvrage.

Aussi, afin de réduire le temps d’attente, un appel d’offres restreint court
parallèlement à la démarche auprès du Conseil général. L’adjudication éventuelle
des travaux n’aura toutefois pas lieu avant l’octroi du crédit.

5. CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

La charge annuelle pour la Ville sera de :

 Amortissements de 2,5% sur CHF 180'000.- CHF 4'500.-
 Intérêts 3,8% (taux moyen des emprunts Ville) CHF 6'840.-
 soit une charge totale de CHF 11'340.-

1908 Séance du mardi 21 février 2006

Ce montant ne figure ni à la planification financière, ni au budget 2006, mais
sera financé par la taxe d’épuration.

6. Conséquences sur les ressources humaines

Les travaux à réaliser seront confiés à une entreprise privée. La surveillance du
chantier sera confiée aux Services techniques des Travaux publics.

7. Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Aucun, les réseaux étant séparés.

8. Eléments relatifs au développement durable

La réparation du tronçon de collecteur concerné s’inscrit dans le cadre de travaux
d’urgence nécessaires pour garantir aux eaux usées de parvenir à la STEP.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a accepté à
l’unanimité lors de sa séance du 7 février 2006.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à voter l’arrêté
suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier.- Un crédit de CHF 180'000,- est accordé au Conseil communal
pour la réparation urgente d’un tronçon de collecteur situé au Sud de l’immeuble
rue du Collège 30a.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 2,5 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 4.- Le présent arrêté est assorti de la clause d’urgence.

Article 5.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Séance du mardi 21 février 2006 1909

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe
UDC a pris connaissance avec un grand intérêt mais également avec quelque peu
d'inquiétude du rapport. En effet, la demande de crédit qui nous est présentée ne
laisse pas de place au doute; les travaux sont indispensables et urgents.

Néanmoins, les explications relatées dans ledit rapport nous laissent
extrêmement inquiets quant à l'état du reste de l'ouvrage. Certes, pour une
construction de près de nonante ans, il est quasi normal que des traces d'usure se
fassent sentir, surtout quand on peut lire les conditions dans lesquelles ce collecteur a
été construit. S'il est incontournable que les travaux de remise en état sont nettement
justifiés, tout comme le fait d'agir rapidement, nous souhaiterions quand même
obtenir quelques éclaircissements de la part du Conseil communal.

Il semble que des travaux aient eu lieu dans ce secteur de collecteur, dans les
années 1983 à 85, par une entreprise de la ville. De quels travaux s'agit-il ?

A-t-on la certitude que le reste de l'ouvrage est dans un état suffisant ou va-t-on
au devant d'autres surprises du genre, dans un plus ou moins court terme ?

Nous remercions le Conseil communal de bien vouloir répondre à ces deux
questions et il va de soi que le groupe UDC acceptera le rapport ainsi que l'urgence.
Merci de votre attention.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'interviens

pour le parti radical et le parti libéral. Les deux groupes accepteront cette demande
de crédit, mais ils se posent toutefois une question. Lors de la construction d'un
garage tout proche, que cette même canalisation traverse au plein milieu d'Est en
Ouest, il a fallu dépenser une forte somme pour la conserver alors qu'elle est encore
plus ancienne que celle-ci et qu'il faudra la changer. Est-ce bien raisonnable ?

Mme Sonia Droz Danzinelli, Les Verts : M. le président, Mesdames et

Messieurs. Les Verts acceptent le crédit.

M. Jean-Marc Feller, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Suite à une

lecture et à une étude attentive du rapport qui nous est soumis et vu l'importance de
la remise rapide en état du collecteur qui a un âge relativement élevé, nous vous
informons que le parti socialiste acceptera la demande urgente de crédit pour la
réparation du collecteur de la rue de la Ronde.

Nous avons néanmoins deux questions à formuler. Premièrement, les coûts fixes
pour entreprendre ces travaux sont qualifiés d'élevés en raison d'une relative petite
taille du chantier. Ne valait-il pas la peine d'étendre la réfection vu que les frais fixes
alourdissent la situation ? Deuxièmement, il est urgent de faire les travaux avant les
averses de printemps ou les orages estivaux, mais qu'en est-il de la fonte des neiges ?
Va-t-elle créer des problèmes ? Je vous remercie de votre attention.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames et Messieurs, M. le président,

bonsoir. Le POP acceptera ce rapport.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Hainard.

1910 Séance du mardi 21 février 2006

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures) :
M. le président, Mesdames, Messieurs. Une remise en état urgente est nécessaire
pour ce collecteur. L'urgence est précisément demandée pour pouvoir adjuger les
travaux et démarrer la remise en état le plus tôt possible. Il s'agit avant tout d'éviter
la propagation de la fissure et une pollution de l'aquifère de la Ronde. Je vous
informe que la commission des infrastructures a accepté à l'unanimité ce rapport et
l'urgence.

J'en viens aux questions. M. Schafroth, l'état du reste de l'ouvrage. L'attaque des
ans n'est pas seulement pour les hommes, mais aussi pour les ouvrages ! Cet ouvrage
a l'âge de ses artères. Il remplit son rôle. La situation actuelle de la Ville de La Chaux-
de-Fonds est qu'en cas de gros orages, ces ouvrages sont sous pression. Donc leur
durée de vie diminue. Nous pouvons tout de même admettre que ce collecteur
continuera de servir encore un certain temps. Je vous rappelle également qu'une à
deux fois par année, ils sont inspectés. La dernière inspection n'avait pas fait voir
cette fameuse fissure.

1983-1985. Il n'a pas été fait de travaux sur ce collecteur dans les années 1983,
mais dans les années 1990, un assainissement de la cunette (la partie inférieure où les
eaux usées s'écoulent) a été fait.

L'avenir du collecteur : Nous espérons qu'il va encore durer suffisamment de
temps pour ne pas nous créer de problèmes, mais nous savons bien qu'une partie des
collecteurs de la Ville de La Chaux-de-Fonds, comme je vous l'ai dit, ait
éventuellement le même suivi sous l'avenue Léopold-Robert; ils sont d’un âge
avancé. Comme vous pouvez le voir, même à un âge avancé, on peut encore être
efficace ! RIRES.

M. Laeng, concernant les travaux sous le garage Bonny, entre autres. Il aurait été
raisonnable de conserver cet ancien collecteur, qui n'est pas celui dont nous parlons.
J'imagine que c'était raisonnable, mais ce que je peux vous affirmer, c'est que les
travaux qui ont été faits pour le garage Bonny n'ont aucune relation avec la fissure
dont nous parlons. Nous pouvons confirmer qu'il n'y a aucune interaction entre les
deux.

Concernant la question de savoir si c'était raisonnable, j'imagine que ceux qui ont
pris la décision, l'ont prise en toute connaissance de cause. Je n'ai pas d'autre
explication, parce que j'avais compris votre question autrement. J'avais compris : Est-
ce que les travaux que nous avons faits sous le garage Bonny ont eu une influence sur
le collecteur dont nous parlons ? La réponse est non. Votre question est : "est-ce qu'il
était raisonnable de conserver ce vieux collecteur ?" J'imagine que oui, que nous
avions dû étudier les coûts et admettre qu'il pouvait encore servir un moment. Je n'ai
pas la réponse exacte, mais je peux répondre oui, cela devait être raisonnable.

M. Feller, étendre la réfection. Oui, pourquoi pas. C'est intéressant dans les faits,
mais il y a urgence pour cette partie effondrée qui doit être reprise avant les pluies,
car c'est un collecteur important. Des travaux plus étendus ne pourraient être
exécutés dans un si court laps de temps. Il y a également une notion de risque. Est-ce
que chaque fois que nous imaginons qu'il y a un risque qu'un collecteur ait un
problème, nous allons changer tout le collecteur ? A ce moment-là, il faudrait
changer tout ceux de Léopold-Robert. Mais je comprends le problème des frais fixes.

Séance du mardi 21 février 2006 1911

Donc étendre la réection, non. D'autant plus que mon collègue des finances nous
poserait certainement un certain nombre de questions.

Fonte des neiges. Peut-on effectuer le travail à la fonte des neiges ? Il faut que cela
soit sec. Les eaux sont pour l'instant déviées dans un collecteur parallèle. La fonte des
neiges ne crée pas de débit important, car étendu dans le temps. Par contre, il faut
actionner la réparation avant la période des pluies, d'où l'urgence du rapport.

Au nom du Conseil communal, je vous remercie de bien vouloir accepter et
l'urgence et le rapport. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. Nous devons maintenant voter l'urgence à la

majorité des deux-tiers. Je prierais celles et ceux qui acceptent l'urgence de le faire
savoir par un levé de main.

L'urgence est acceptée par 26 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Nous devons maintenant voter le rapport. Je prierais

celles et ceux qui acceptent le rapport de le faire savoir par un levé de main.

Le rapport est accepté par 29 voix sans opposition.

1912 Séance du mardi 21 février 2006

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d’un arrêté dérogeant aux principes de progression des traitements du
personnel communal

(du 30 janvier 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Votre Conseil a adopté le 13 décembre dernier le budget 2006 de la Ville ainsi
que les arrêtés relatifs à ce budget et aux mesures d’assainissement financier
présentées simultanément.

Parmi les mesures exposées dans le rapport du Conseil communal figurait
notamment la suppression des échelons de progression salariale octroyés en
vertu de la nouvelle échelle de rémunération (p. 6 du rapport). Cette mesure
avait par ailleurs été acceptée par les syndicats.

Malheureusement, aucun arrêté relatif à cette mesure n’a été présenté à votre
Conseil avec le rapport à l’appui du budget, omission qui a échappé tant au
Conseil communal qu’au Conseil général.

Par ailleurs, et comme nous l’avons exposé le 23 janvier dernier devant votre
Conseil en répondant à l’interpellation urgente relative à la mise en œuvre de la
DECF, le Conseil communal a décidé à la fin de l’année 2005 d’octroyer au 1er
janvier 2006 deux échelons de progression salariale aux personnes concernées
par l’application de la directive 22 et engagées entre le 2 janvier 2004 et le 1er
janvier 2005 (c’est-à-dire ayant atteint un an de fonction en 2005).
L’engagement des personnes concernées par la directive 22 prévoyait un salaire
initial inférieur à la classification « normale » de la fonction et la progression
d’une classe de traitement au mois de janvier suivant la première année de
fonction. La directive en question ayant été abrogée le 1er décembre 2005 lors de
l’entrée en vigueur de la DECF, ces personnes auraient été injustement
pénalisées par la décision de ne pas faire progresser les traitements au 1er
janvier 2006.

Séance du mardi 21 février 2006 1913

Dès lors, de façon à régulariser les mesures prises au début de cette année
conformément aux intentions rappelées plus haut, nous soumettons
formellement l’arrêté ci-dessous à votre approbation.

Dans la mesure où il ne constitue qu’une adaptation de la réglementation en
vigueur aux mesures déjà débattues, le projet d’arrêté en question n’appelle
aucun commentaire au chapitre des relations avec Le Locle, du développement
durable ou des conséquences financières et sur les ressources humaines.

Par conséquent, le Conseil communal vous invite à adopter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil Communal du 8 février 2006

a r r ê t e

Article premier.- En dérogation aux articles 4 à 6 du règlement relatif à la

description, à l'évaluation et à la classification des fonctions de l’administration
communale, du 29 août 2005, les traitements du personnel ne progressent pas à
la fin de l'année 2005 pour l'année 2006.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à prévoir des exceptions pour

les collaborateurs entrés en fonction entre le 2 janvier 2004 et le 1er janvier
2005.

Article 3.- Le présent arrêté entre en vigueur au 1er décembre 2005.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de son exécution après les

formalités légales.

1914 Séance du mardi 21 février 2006

M. Laurent Iff, président : Je vous ai proposé en préparation de traiter ce rapport
sans débat. Est-ce que quelqu'un demande l'ouverture du débat ? Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : Je peux parler ou nous devons voter directement ?

M. Laurent Iff, président : Non, non.

Mme Sylvia Morel, rad. : Je ne serai pas longue. M. le président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons demandé l'ouverture du débat - quand je dis "nous",
j'interviens aussi pour les libéraux - non pas pour rallonger la soirée mais pour que le
Conseil communal réponde à trois questions. Combien de personnes sont concernées
par cette problématique ? Quel est l'impact financier sur le budget 2006 ? Et où seront
trouvées les économies pour compenser ce supplément de charges ? Nous attendons
avec intérêt les réponses à nos questions. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. Le débat étant ouvert, est-ce que quelqu'un

d'autre désire prendre la parole ? Si ce n'est pas le cas, je passe la parole au Conseil
communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vous remercie d'accepter d'entrer en
matière sur ce rapport, disons par un court débat !

Pour répondre très rapidement aux questions des groupes radicaux et libéraux, je
rappelle que la mesure qui était incluse dans le rapport qui accompagnait le
budget 2006, n'est qu'un oubli. L'arrêté qui nous a occupé, constituait en une
économie de CHF 545'000.-. Le fait de bloquer les salaires au 1er janvier, de ne pas
attribuer les progressions, avait été estimé à CHF 545'000.-. C'était une estimation
dans la mesure où le budget a été fait sur la base de l'ancien système salarial et que
les progressions qui auraient dû être attribuées après l'entrée en vigueur au
1er décembre de DECF auraient dû l'être en fonction du nouveau système. Il s’agissait
donc d’une économie estimée sur la base de ce que nous avions intégré au budget en
l'élaborant sur la base de l'ancien système. Pour ce qui est des exceptions au blocage
décidé, certaines d'entre elles étaient incluses dans le rapport DECF et donc
figuraient en tant que telles au budget sous la rubrique Ressources humaines dans le
coût net d'intégration du système. C'est notamment l'octroi de deux échelons aux
personnes dont le salaire se trouve en dessous du minimum. Il y a une dérogation
décidée par le Conseil communal d'octroyer deux échelons également aux personnes
qui auraient dû bénéficier de l'application intégrale de la directive 22, qui ont été
soumises à celle-ci pour ses aspects négatifs lorsqu'elles ont été engagées et qui n'ont
pas pu être soumises à ses aspects positifs, puisqu'elle a dans l'intervalle été abrogée.
Ces montants représentent en fait un total de CHF 57'000.-, dont il faut déduire CHF
30'000.- environ de coûts que nous n'avons pas eus puisque nous avons finalement
une bonne surprise dans l'introduction de DECF. Les deux échelons pour les
personnes qui étaient en dessous du minimum étaient chiffrés à CHF 70'000.- pour la
première année. C'est finalement un coût de CHF 40'000.- qui aura été nécessaire
pour cette première année. Ce qui veut dire qu'il reste CHF 27'000.- sur les CHF

Séance du mardi 21 février 2006 1915

57'000-. Compte tenu des engagements implicitement pris vis-à-vis des personnes
concernées, ce montant de CHF 27'000.- nous paraissait plus que raisonnable en
regard de l'ensemble de la masse salariale. Je ne peux pas vous dire sur quel poste
nous aurons une compensation immédiate, mais je vous rappelle que le Conseil
communal s'est engagé à poursuivre ses efforts en matière de resserrement de
personnel, délai de carence et autres éléments de ce genre. Je vous rappelle aussi que
les délais de carence n'ont pas été budgétés dans le budget 2006, parce que nous
estimions que c'était la réalité du fonctionnement des services qui devait être donnée,
donc, de fait, ce montant de CHF 27'000.-, minime par rapport à l'ensemble de la
masse salariale, est compensé par des éléments que nous n'avions pas intégrés au
budget.

Le nombre de personnes : vingt-huit personnes, pour ce qui est uniquement de la
dérogation.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, nous

pouvons passer au vote. Je prierais celles et ceux qui acceptent ce rapport de le faire
savoir par un levé de main.

Le rapport est accepté par 30 voix sans opposition.

1916 Séance du mardi 21 février 2006

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 600'000,--
pour l’élargissement et la remise en état du

Pont des Eplatures (Combe-à-l’Ours)

(du 8 février 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Preambule

Dans le cadre des travaux de construction de la première étape du
contournement de la ville de La Chaux-de-Fonds par la route H20 le canton, par
l’intermédiaire des Ponts & Chaussées, va procéder à l’élargissement de la
chaussée entre le giratoire de la Combe-à-l’Ours et le giratoire du Grillon.
Ces travaux sont indispensables pour inciter les automobilistes venant de la ville
à utiliser la H20 depuis le Pont des Eplatures, en évitant l’engorgement de celui-
ci.

Travaux concernes
Le projet prévoit de porter la largeur de la chaussée à 10,50 m (3 voies de 3,50
m) contre une largeur de 9 m pour 2 voies de 4,50 m actuellement. Sur la base
d’une étude circonstanciée effectuée par un bureau d’ingénieurs mandaté par le
service des Ponts & Chaussées, ce dernier a décidé de créer l’élargissement par
la transformation du côté Ouest des rampes d’accès et du pont. Le trottoir sera
supprimé et remplacé par une banquette. Cette solution ne nécessite qu’une
transformation du tablier du pont sans reprise des appuis et des fondations.

La transformation du trottoir nécessitera une démolition et un renforcement
partiel de la structure du tablier du pont. Dans la partie de l'élargissement, pour
des questions de qualité d'exécution, une bande de 1,50 m du revêtement et de
l’étanchéité du pont sera reprise et refaite à neuf par les Ponts & Chaussées.

Séance du mardi 21 février 2006 1917

Le contrôle statique qui a été effectué par le bureau d’ingénieurs permet de
conclure que le pont des Eplatures satisfait aux normes de trafic en vigueur dans
son état actuel et futur, et surtout permet de supporter le trafic des poids lourds
de 40 tonnes.
Les modifications de la rampe Sud entraîneront une réfection du giratoire de la
Combe-à-l’Ours. Du côté Nord, l’élargissement de la chaussée ne provoquera
qu’une adaptation mineure de la géométrie de la sortie du giratoire du Grillon.
Ces travaux sont entièrement pris en charge par les Ponts & Chaussées.
L’ouvrage, une route communale, a été mis en service à l’automne 1983. Depuis
lors, il a fait l’objet d’un entretien courant qui n’a révélé aucun dégât à sa
structure, si ce n’est une dégradation des joints de dilatation occasionnée
principalement par les conditions hivernales que nous subissons chaque année.
Le revêtement du pont et de ses rampes n’a jamais été refait.
Voulant profiter des travaux que le service des Ponts & Chaussées va
entreprendre et compte tenu de l'âge du pont, de la durée de vie normale d'un
revêtement et d'une étanchéité d'ouvrage, soit 25 à 30 ans, et du risque de
défauts d'étanchéité qu'entraîne la juxtaposition de travaux neufs sur une vieille
structure existante, le Conseil communal se propose de refaire à neuf le solde de
l’étanchéité et du revêtement ancien du pont (sur 7,50 m de largeur).
Par la même occasion, et pour des questions d'âge, nous proposons de refaire à
neuf également le revêtement bitumineux existant des rampes d'accès.
A ce stade, il convient de mentionner que ces opérations devront de toute façon
avoir lieu dans quelques années. Au problème d'avoir par deux fois un chantier
sur un passage obligé, donc présentant des problèmes de circulation évidents,
s'ajoute celui de dégradations entre partie nouvelle et ancienne, par le fait d'un
comportement différent des structures. En présence d'infiltrations, cela pourrait
conduire à une dégradation de la structure en béton armé et précontraint,
notamment par infiltration d’eau chargée de sel de déverglaçage pouvant
attaquer les aciers d’armature.
A ce jour, l'état de l'étanchéité de l'ouvrage sous le revêtement est inconnu. Un
examen avec prélèvements et analyses d’échantillons permettra de déterminer
précisément la qualité du béton en place et d’établir si des dégradations sont
déjà apparues (notamment sous l’étanchéité actuelle) et, cas échéant, de prévoir
leur assainissement.
Sur les rampes, la couche d’usure du revêtement sera complètement remise à
neuf. Selon l'état des couches de support, celles-ci seront totalement ou
partiellement remplacées.
Les joints de dilatation métalliques existants ne donnent plus satisfaction et sont
soumis à des contraintes sévères dues au trafic. Ils doivent être remplacés. Il est
prévu de mettre en place un système de joint de revêtement continu. Ce
système a déjà été appliqué lors de la reconstruction du pont du Grenier. Outre
le confort accru qu’il apporte aux usagers, sa construction et son entretien sont
simplifiés et il ne s’abîme pas au passage du chasse-neige.

Planning
Les travaux débuteront normalement dans la première quinzaine du mois de mai
2006 et s'achèveront, en principe, à la fin du mois de septembre.
Pendant la durée des travaux, deux pistes du pont seront toujours ouvertes au
trafic, sous réserve de travaux nocturnes.

1918 Séance du mardi 21 février 2006

Consequences sur les finances

L’ensemble des prestations à charge de la Commune de La Chaux-de-Fonds est
devisé comme suit :

- Réfection revêtement et étanchéité de l'ouvrage  CHF 300'000.-
- Réfection des rampes nord et sud  de l'ouvrage CHF 200'000.-
- Frais de bureau d'étude et de laboratoire CHF 100'000.-
  Total      CHF 600'000.-

Ce montant est inférieur au montant planifié (1 million), mais conforme au
budget 2006. Le devis est, à ce stade, purement estimatif. L'inconnue de l'état
du tablier sous l'étanchéité peut conduire à une variation significative des frais
d'assainissement. Une inspection visuelle sous l'ouvrage nous a cependant
permis de ne constater aucun signe permettant de conclure à un défaut majeur
d'étanchéité (coulures), à l'exception des zones près des joints de dilatation.
Si par malheur des dégradations du tablier sous l’étanchéité devaient être
repérées lors des investigations sur l'ouvrage, un crédit complémentaire pour
financer leur assainissement s'avérerait nécessaire.
Les travaux entrepris par l’Etat représentent le 25% du coût que la Ville devrait
prendre à sa charge si ceux-ci étaient différés.

La charge annuelle pour la ville sera de :

Amortissements de 10% sur CHF 600'000.-   CHF 60'000.-
Intérêts 3,8 % 1)       CHF 22'800.-

    soit une charge totale annuelle de CHF 82'800.-

1) taux moyen sur emprunts de la Ville, montant implicitement budgété
   dès lors que l’investissement l’avait été.

Conséquences sur les ressources humaines
Pour des questions de commodité, puisque la direction des travaux
d'élargissement à charge des Ponts & Chaussées a été confiée à un bureau
d'ingénieurs privé, mais aussi pour des raisons de disponibilité de personnel, les
Services techniques des Travaux publics devant faire face au départ sans
remplacement du responsable des chantiers, il est décidé de confier l'étude et la
direction locale des travaux de réfection au même bureau.

Rapprochement et collaboration avec le locle
Aucune.

Elements relatifs au developpement durable
La remise à neuf du revêtement de cet ouvrage, ainsi que le contrôle, voire
l’assainissement du béton du tablier si cela se révèle nécessaire, permettront
d’éviter des dégradations lourdes, donc coûteuses, durant le prochain cycle de
vie.

Séance du mardi 21 février 2006 1919

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a accepté par
8 voix et 2 abstentions lors de sa séance du 7 février 2006.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à voter l’arrêté
suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier.- Un crédit de CHF 600'000,- est accordé au Conseil communal
pour l’élargissement et la remise en état du Pont des Eplatures (Combe-à-
l’Ours).

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

1920 Séance du mardi 21 février 2006

H20 - Evitement de La Chaux-de-Fonds 1ère étape -
Elargissement du pont des Eplatures  -  Situation

 35663566356635663566

63866386638663866386

6464646464

57145714571457145714

63846384638463846384

47934793479347934793

47984798479847984798

DP11DP11DP11DP11DP11

DP12DP12DP12DP12DP12

DP12DP12DP12DP12DP12

DP12DP12DP12DP12DP12

35203520352035203520

3519351935193519351942394239423942394239

63826382638263826382

63876387638763876387

63856385638563856385

(6383)(6383)(6383)(6383)(6383)

(3569)(3569)(3569)(3569)(3569)

58835883588358835883

58835883588358835883

46804680468046804680

(3521)(3521)(3521)(3521)(3521)

31733173317331733173

42444244424442444244

DP13DP13DP13DP13DP13

34053405340534053405
49714971497149714971

42524252425242524252

49704970497049704970

4967967967967967

42534253425342534253

Rue du Jura-Industriel

Rue du Jura-Industriel

Rue du Jura- Industriel

Rue du Jura- Industriel

Rue du Jura- Industriel

Séance du mardi 21 février 2006 1921

M. Emile Saison, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. En période
de vaches grasses, …malheureusement les vaches sont maigres et même très
maigres. Vous comprendrez avec cette introduction quelle sera notre position qui est
basée d'une part sur l'état des finances de la Ville, qui est au plus mal et qui nous
incite plutôt à demander le report d'une telle dépense, d’autre part sur les
incertitudes quant à la H20, la gestion du trafic dans cette partie de la ville qui à notre
avis fait preuve d'un manque de vision regrettable. Sur le rapport lui-même, on nous
dit que cet ouvrage est une "…vieille structure existante…" et qu'il faut faire ces
investissements "… pour des questions d'âge…". Je ne suis pas un spécialiste en
ponts et chaussées mais je m'étonne qu'une construction datant de 1983 puisse être
traitée de la sorte. Paradoxalement il est mentionné également que le pont a toujours
été entretenu correctement et qu'aucun signe permettant de conclure à un défaut
majeur d'étanchéité n'a été constaté. Nous savons quelles sont les conditions
hivernales dans notre ville et nous sommes toujours étonnés que l'on n'en tienne pas
mieux compte lors de travaux importants. Enfin et une nouvelle fois, force est de
constater que l'on donne la priorité aux véhicules de toutes sortes et que les piétons
et les cyclistes sont de nouveau ignorés. Pour toutes ces raisons, M. le président,
Mesdames et Messieurs, les Verts refuseront cette demande de crédit de CHF
600'000.- pour l'élargissement et la remise en état du pont des Eplatures. Je vous
remercie de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le parti

socialiste acceptera ce rapport, car nous comprenons qu'il est très important que les
automobilistes puissent avoir accès à la H20 et que la taille du pont n'est plus adaptée
ou n'est pas adaptée à tout le moins pour accueillir plus de circulation. Cependant,
nous profitons de ce rapport pour faire preuve d'un petit accès de mauvaise humeur.
En effet, l'accès et l'agrandissement de ce pont permettront l'accès à la première étape
de la H20. Pour la deuxième étape, il nous semble qu'il faudra que nous attendions
que beaucoup d'eau coule sous le pont !

Pour rappel, en 2004, nous avons déjà investi près de 2 millions et demi pour
agrandir la rue Louis-Chevrolet. Le rapport d'ailleurs qui était lié à ce crédit avait fait
l'objet de très vives discussions dans ce même Conseil, à tel point que le Conseil
communal avait dû s'y reprendre à trois fois pour que nous finissions par l'accepter.
Pourquoi de telles discussions ? Il y avait plusieurs points qui fâchaient. Il y en avait
un qui était assez important à nos yeux, c'était que nous avions souci qu'en
consentant à cet agrandissement, le Conseil d'Etat pense que la deuxième étape de la
H20 n'était plus une priorité. Alors nous avons fini par l'accepter parce que le Conseil
d'Etat nous a donné toutes les garanties et nous a fait la promesse que cela ne
remettait en aucun cas en question le deuxième tronçon. Comme le dit très très bien
un proverbe guadeloupéen : "une promesse, c'est une dette !" Le Conseil d'Etat a
donc une dette envers nous et nous espérons qu'il saura l'honorer ! Car il serait
absurde que notre ville ait une semi-autoroute en son centre et que nous n'ayons
aucune voie de contournement digne de ce nom, surtout si nous pensons vouloir
développer cette partie de la ville.

Je terminerai par deux questions. La première est que, si nous comprenons
parfaitement que pour les travaux qui nous occupent ce soir il est plus rationnel que

1922 Séance du mardi 21 février 2006

la direction des travaux soit confiée au même bureau d'ingénieurs privés que celui
choisi par les Ponts et chaussées, est-il réellement plus économique à l'avenir de
renoncer à repourvoir le poste de responsable des chantiers et de devoir à chaque
fois faire appel à des entreprises privées pour les tâches de surveillance ?

La deuxième, et cela a été d'ailleurs souligné par les Verts : est-ce que le Conseil
communal a pris en compte la possibilité de profiter de ces travaux pour penser créer
une piste cyclable ? Je vous remercie de votre attention.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : M. le président, Madame, Monsieur. Cette

demande de crédit de CHF 600'000.- nous a vraiment posé un gros problème. D'un
côté il serait en effet logique de profiter de ces travaux pour refaire l'étanchéité du
pont concerné, mais d'un autre côté la situation économique de notre ville et surtout
vu les derniers événements survenus la semaine passée - je veux parler de la hausse
d'impôts que l'on nous prépare et à laquelle nous sommes opposés - nous fait
pencher pour des économies. Donc, quand le ménage communal ne tourne pas, on se
serre la ceinture et cela concerne également la ceinture routière. Et nous préconisons
également d'en faire de même dans les autres dicastères. En résumé, vu les
événements de la semaine dernière et vu ce qui nous attend ces prochains temps, le
groupe UDC refusera ce crédit.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Ce

rapport a suscité bien des interrogations lors de la préparation pour les groupes
libéraux et radicaux.

Est-ce que nous devons encore faire ces travaux ? Avons-nous les moyens
financiers de faire ces investissements ? Les réponses étaient plutôt favorables mais
voilà que le lendemain de notre préparation, le Conseil communal informe les
groupes ainsi que la population de l'état des finances et de ses problèmes pour
trouver des économies supplémentaires. Après avoir repris le rapport, nous nous
demandons si nous ne pourrions pas repousser soit une partie des travaux, ou plus
simplement repousser ce rapport dans quelques années, étant donné que le Conseil
communal nous informe qu'une partie de ces travaux sont préventifs. En plus, en
pages 2 et 3 du rapport, on nous informe que l'on pourrait rencontrer quelques
surprises qui pourraient amener des frais supplémentaires, ce que nous ne pouvons
pas nous permettre en l'état actuel des finances.

Afin de pouvoir prendre une position définitive, nous aimerions savoir quelles
incidences il y aurait si nous n'effectuions pas ces travaux cet été ? L'état actuel du
pont nous permet-il d'attendre comme le laisse entrevoir le rapport en page 2 ? Le
service des Ponts et chaussées va-t-il entreprendre l'entier des travaux vu que l'Etat,
lui aussi, rencontre des difficultés financières ? Quelles incidences un vote négatif
aurait-il vu les engagements pris lors du vote de la H20 et du SIS ? Après les
réponses du Conseil communal, nos groupes prendront leur décision. Merci.

Mme Fabienne Girardin, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs.

J'interviens sur ce rapport au nom du Parti Ouvrier Populaire et je serai brève. Nous
sommes assez sceptiques sur l'urgence de dépenser CHF 600'000.- pour ce pont en
cette période de difficultés financières.

Séance du mardi 21 février 2006 1923

Voici donc les remarques et questions qui sont apparues dans notre discussion.
On peut éviter l'engorgement des routes autrement qu'en élargissant celles-ci, en
développant, par exemple les Transports publics. Toujours plus de routes pour
toujours plus de trafic, est-ce vraiment une solution de développement durable ?
Sommes-nous tenus d'accepter cet élargissement ? Que se passe-t-il si nous le
refusons ? Si c'est le Canton qui décide, ne peut-on pas lui demander d'assumer tous
les coûts ? Si des dégradations imprévues devaient survenir et un nouveau crédit être
demandé, à combien se monterait-il ? Enfin, nous ne tenons pas à conserver ce pont à
tout prix. Si le Canton souhaite en faire ce qu'il veut et bien, nous proposons, si les
amortissements le permettent, de le lui offrir.

En conclusion nous voterons ce crédit en fonction des réponses et de nos
convictions personnelles. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Je remercie l'ensemble des groupes de l'intérêt
qu'ils ont porté à cette question. Je ne peux pas encore dire pour l'avis positif, mais en
tout cas pour l'intérêt.

Concernant la première étape de la H20, des simulations de circulation ont été
faites. Le résultat de ces simulations était qu'il fallait diriger le flux de véhicules du
Nord de la Ville de La Chaux-de-Fonds vers Le Locle sur la H20 par le pont de la
Combe à l'Ours. Dans l'autre sens, il y a moins d'importance, parce que les véhicules
peuvent passer soit sur la rue Louis-Chevrolet soit sur le Pod. D'où la décision de
l'Etat de faire deux voies Nord-Sud et une voie Sud-Nord. Le pont ne sera pas élargi,
mais la chaussée aura trois voies. Il s'agit de profiter des travaux de l'Etat, payés par
l'Etat sur un ouvrage communal pour contrôler l'état du pont. Ne pas savoir si ce
pont est bon ou pas bon n'est pas une méthode de faire. Il faut que nous connaissions
l'état du pont. La seule façon de le savoir, c'est d'enlever les couches de roulement et
de support. Deuxième chose qu'il faut faire, c'est remettre à neuf le revêtement du
pont, changer les joints et remettre à neuf la couche d'usure des rampes, afin d'avoir
pour fin 2006, une liaison giratoire du Grillon, pont de la Combe à l'Ours jusqu'au
futur giratoire Crêtets-Liberté en bon état pour les vingt-cinq prochaines années.
Demeure réservé le financement de la couche de support entre le Paddock et Crêtets-
Liberté. Concernant le financement pour la couche de roulement c'est l'Etat qui
payera, mais il y a encore des discussions pour la couche de support. Mis à part cette
discussion-là, nous aurions, si vous acceptez ce rapport une route bonne pour vingt-
cinq ans, si vous me permettez l'expression, entre le giratoire du Grillon et le
giratoire Crêtets-Liberté.

Ce rapport a été accepté par 8 voix et 2 abstentions par la commission des
infrastructures.

Entre la décision de la commission des infrastructures et les évènements dont
vous avez parlé, qui est cette augmentation d'impôts, effectivement, il y a eu ce fait
nouveau. Ma conviction est profonde que si, quelle que soit votre décision, vous
estimez qu'il faut profiter des travaux pour refaire le pont, le fait qu'entre temps on
augmente ou on n'augmente pas les impôts, n'a aucune influence sur la systématique

1924 Séance du mardi 21 février 2006

du raisonnement. Nous disons qu'il faut profiter des travaux pour améliorer le pont
et le fait que nous augmentions de 5 points d'impôts ne devrait pas
fondamentalement avoir une influence, parce que cela ne va pas changer l'état des
finances qui était connu au moment où nous avons pris la décision de faire ou de ne
pas refaire le pont.

Je vais maintenant répondre aux questions. M. Saison du parti des Verts, je
prends acte que vous n'accepterez pas le rapport.

Un manque de vision, non. J'imagine que c'est de la vision de l'Etat dont vous
parlez; je ne suis pas conseiller d'Etat. Précisément nous tenons compte de la
première étape et nous admettons, Madame, qu'il faudra effectivement encore
attendre un certain temps pour la deuxième étape. Peut-être même les vingt-cinq ans
que durera la couche de roulement du pont. Mais je ne crois pas que nous puissions
dire que nous manquions de vision.

Le pont a été entretenu correctement pendant vingt-cinq ans, mais ce dont nous
parlons aujourd'hui, ce n'est pas seulement l'état du pont que nous allons contrôler,
c'est aussi les couches de roulement, le bitume. Là, nous admettons et c'est écrit dans
le rapport, qu'un bitume dure environ vingt-cinq ans. Si nous ne faisons pas les
travaux cette année, il faudra compter que dans quatre, cinq, six, sept ans il faudra
les faire. A ce moment-là, les coûts seront plus élevés, parce qu'il faudra mettre en
place toute une nouvelle infrastructure. C'est la même remarque qui a été faite tout à
l'heure concernant le collecteur.

Piétons et cyclistes ignorés. Piétons, non, parce qu'il y aura toujours un trottoir
d'un côté et un plus petit de l'autre, j'en conviens, je l'avoue. En ce qui concerne la
piste cyclable qui devrait relier La Chaux-de-Fonds au Locle, elle ne passe pas par le
pont de la Combe à l'Ours. Mais effectivement, il n'y a pas de piste cyclable prévue
sur ce pont. C'est clair. Mais sur la H20, non plus.

Mme Babey. Je prends acte de votre proverbe sénégalais.

Mme Katia Babey Falce, soc. : Non, guadeloupéen !

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures) :

Guadeloupéen. RIRES. Sachez que nous ferons tout pour que cette deuxième étape
vienne le plus rapidement possible.

Vous admettez que nous gardions le même bureau, ce qui est logique. Mais vous
parlez du départ du responsable des travaux. La position du Conseil communal est
de dire que nous ne remplaçons pas le personnel qui part. Nous essayons de trouver
des solutions en interne, de telle façon que nous puissions continuer à travailler
correctement et à surveiller les chantiers. C'est ce qui se fait à la voirie. Une personne
est en train de suivre un cours pour être contrôleur de chantier, pour utiliser les
logiciels qui permettent de faire des adjudications. Dans la mesure du possible et
compte tenu de l'enjeu et de l'importance de ce contrôleur des chantiers, nous ferons
en sorte de ne pas le remplacer. C'est bien comme cela que le Conseil communal
entend faire des économies. Je pense que s'il y a avait eu une annonce concernant un
contrôleur de chantiers avant l'annonce des 5 points, juste pendant ou juste en même
temps, il y aurait eu un certain remous. Mais nous sommes parfaitement conscients
de l'importance de ce travail. Le responsable des chantiers travaille avec des millions.

Séance du mardi 21 février 2006 1925

5 ou 10% d'erreur sur 8 à 10 millions, cela fait vite des grandes sommes. Nous
sommes parfaitement conscients du problème.

Vous avez également parlé de la piste cyclable. Je n'y reviens pas.
M. Nussbaumer. J'ai aussi pris acte de votre changement de vision compte tenu

du fait de cette hausse d'impôts. Vous avez parlé de ceinture routière. Sachez,
M. Nussbaumer, que le Conseil communal ne fait plus qu'une chose, c'est faire des
économies. Je le répète. Je ne pense pas que sur le fond, refaire cette couche de
roulement, ce bitume sur le pont est dépendant fondamentalement du fait que nous
augmentions les impôts ou pas.

M. Rohrbach, l'état des finances. Repousser les travaux, oui, nous pourrions les
repousser, mais comme je l'ai dit avant, ce ne serait économiquement pas
raisonnable. Utilisons ce mot-là, pas raisonnable.

L'état actuel du pont. Il est correct, il est sain, il a été bien entretenu. Mais le fait
d'enlever ces couches de roulement et de support permettra de contrôler s'il n'y a pas
des infiltrations d'eau. En plus, chez nous l'eau est salée. Si vous avez des infiltrations
d'eau salée, chaque fois qu'un véhicule passe sur le pont, il y a un problème de
compression de cette eau salée, ce qui fait que cela peut attaquer les armatures
métalliques du pont. Donc un contrôle devra être fait. S'il n'est pas fait cette année, il
devra être fait dans quelques années.

Concernant les Ponts et chaussées. Est-ce que nous pouvons encore arrêter les
travaux de l'Etat concernant l'élargissement du pont ? Non. L'Etat a décidé
d'entreprendre des travaux. Il les entreprendra. Par contre, ce que nous pouvons
faire, c'est de ne pas faire les travaux demandés par le Conseil communal. A ce
moment-là, nous aurons un point faible entre la nouvelle chaussée et l'ancienne au
niveau du joint. Il faudra de toute façon, un jour ou l'autre, refaire notre couche de
roulement.

Mme Girardin, vous êtes sceptique sur l'urgence. Il n'y a pas d'urgence, en fait.
C'est profiter d'une opportunité.

Développement durable. Dans la mesure où nous admettons qu'il y a un certain
nombre de voitures, la fluidité du trafic fait aussi partie du développement durable.

Concernant l'élargissement du pont qui est fait par l'Etat, la décision de celui-ci
est prise. Il n'élargira pas le pont, mais la chaussée. C'est décidé.

Offrir le pont. Oui ou non ! RIRES. C'est une question à laquelle je n'ai pas de
réponse. Tout est envisageable, j'imagine. Mais je ne vais quand même essayer de
trouver une réponse. Il s'agit de travaux sur ouvrage communal pour le bien de la
ville, car ils permettront d'améliorer la fluidité du trafic sortant de la ville. Je l'ai déjà
dit. L'ouvrage se situe en dehors de l'emprise de la H20. Pour cette raison, l'intérêt
supposé de l'Etat à disposer de cet ouvrage ne semble pas du tout évident. Nous
pouvons d'ailleurs supposer qu'en insistant un peu, l'Etat pourrait - mais il faudrait
vraiment insister - renoncer à réaliser l'extension des voies sur l'ouvrage. Est-ce
l'intérêt de la ville ? La décision de l'Etat est à mon avis prise, dans la planification.

Je crois que j'ai répondu à toutes les questions. Je vous demande au nom du
Conseil communal de bien vouloir accepter cette demande de crédit de CHF 600'000.-
pour l'élargissement et la remise en état du pont des Eplatures, compte tenu qu’il
s’agit d’une opportunité et que de toute façon ces travaux devront

1926 Séance du mardi 21 février 2006

vraisemblablement être faits dans les cinq ou huit prochaines années. Je vous
remercie.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, j'aimerais obtenir une

précision. Si nous refusons ces travaux, quelle incidence cela va avoir ? L'Etat va faire
sa partie et, entre guillemets, il n'y aurait pas de couverture pour le bout
d'élargissement ?

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures) : Si

vous refusez ce crédit, l'Etat élargira la route, mettra sa couche de roulement à
l'endroit où il a dépareillé et l'ancienne couche de roulement restera. Il y aura un joint
entre deux. Nous savons qu'un joint entre un bitume ancien et un bitume nouveau,
c'est une usine à problèmes. En plus, les fameux joints dont nous parlons dans le
rapport ne pourront pas être changés. Mais il est clair que nous pourrons continuer à
rouler sur le pont si la Ville refuse des travaux. Si vous refusez des travaux, nous
pourrons continuer à utiliser le pont, il n'y a pas de problème là-dessus. L'Etat fera
ses travaux. Il y aura trois pistes. Mais la Ville devra dans cinq à huit ans revoir sa
copie.

M. Laurent Iff, président : Merci. Mme Girardin.

Mme Fabienne Girardin, POP : Oui, j'aurais encore une question. Vous

m'excuserez si je n'ai pas entendu, mais il me semble que vous n'ayez pas vraiment
répondu à la question de savoir si un crédit supplémentaire devrait être de nouveau
demandé, parce qu'il est évoqué dans le rapport. Est-ce que vous pouvez nous dire à
quel type de mauvaise surprise nous pouvons nous attendre et ce que cela peut
représenter comme montant ?

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures) : Je

m'excuse, je n'avais pas répondu à votre question. Très vraisemblablement, les
structures du pont sont bonnes. Il y a eu des infiltrations d'eau, mais les structures
sont très vraisemblablement saines. Nous pouvons imaginer, avec 90 à 95% de
chance, que c'est en ordre. Par contre si cela ne l'était pas, je suis incapable de vous
dire quel serait le coût des travaux, tout comme l'ingénieur communal d'ailleurs. Il
est impossible de donner le coût approximatif des travaux, parce que cela dépendrait
de l'étendue des dégâts.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Excusez-moi. Vous dites que les structures du

pont sont très vraisemblablement saines. Ensuite, vous dites que dans un laps de
temps de cinq à huit ans, nous devrions de toute façon refaire cette couche sur ce
pont. Je reviens un petit peu sur ce que j'ai dit, mais dans la situation actuelle, si nous
attendons huit ans pour pousser au plus loin, et en admettant que ce pont est encore
bon, est-ce que ce ne serait quand même pas plus sage d'attendre encore un petit
peu ? Vu la situation actuelle, nous devrions essayer de tirer toute chose au
maximum.

Séance du mardi 21 février 2006 1927

M. Laurent Iff, président : Très bien. Est-ce que la parole est encore demandée ?
Si ce n'est pas le cas, je vous propose de passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3,
art. 4. Je prierais celles et ceux qui acceptent l'arrêté de le faire savoir par un levé de
main.

Le rapport est accepté par 16 voix contre 11 oppositions.

1928 Séance du mardi 21 février 2006

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 3'000'000,- pour la réhabilitation lourde
du passage inférieur (PI) de la rue du Midi et le réaménagement de ses abords

(du 18 janvier 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Preambule

Le PI routier de la rue du Midi a été construit le 13 février 1903 par la Ville de La
Chaux-de-Fonds. Celle-ci en a assumé l’intégralité des frais. La SA CFF en est
propriétaire.

En vertu d’une convention signée entre les CFF et la Commune, celle-ci « est
chargée à perpétuité de l’entretien du pont et de la chaussée au dessous ».

Compte tenu des problèmes suivants :

 la sécurité structurale de l’ouvrage (tablier du pont) ne satisfait plus
aux exigences des normes en vigueur (les poutres métalliques
datant de 1903 !),

 l’étanchéité est très défectueuse ; les infiltrations d’eau sont

nombreuses, provoquant la corrosion des poutres métalliques

les CFF ont décidé de remplacer le tablier de l’ouvrage concerné. Aux termes de
la convention, l’intégralité des frais est à charge exclusive de la Commune.
Compte tenu de l’importance des investissements réclamés à la Ville par les CFF,
nous avons tenté de négocier une plus juste répartition des frais, au motif que
l’ouvrage sert autant à la Ville qu’aux CFF.

La réponse a été négative. Par contre, nous avons pu entrer en matière pour
renégocier la convention après la réalisation des travaux de reconstruction. Nous

Séance du mardi 21 février 2006 1929

avons également obtenu l’accord des CFF de reporter quelque peu les travaux,
soit jusqu’en 2007.

Travaux concernés

2.1 Ouvrage

Le projet prévoit le remplacement du tablier existant et l’assainissement des
maçonneries.

Les objectifs proposés sont de construire un ouvrage :

 conservant les culées existantes,
 améliorant au maximum le gabarit d’espace libre routier vertical,
 durable (100 ans),
 respectant les normes et recommandations actuelles,
 permettant de supporter les charges de la SIA 160 (MC1) avec

majoration de 33% pour la sécurité structurale.

Permettant une réalisation des travaux :

 rapide en vue de respecter le temps maximum imparti (72 heures
par étape),

 en un minimum d’étapes,
 limitant au maximum les risques (sécurité des biens et des

personnes, délais de pose),
 économique,
 respectant les impératifs de l’exploitation des lignes CFF, CJ et TRN.

Afin de respecter les objectifs fixés, les CFF ont choisi de réaliser un tablier
préfabriqué en béton armé avec dalle à poutrelles enrobées.

A ce stade de l’étude, il est prévu une réalisation en quatre étapes.

Le tablier actuel sera démoli et évacué par étapes.

Les têtes de culée en maçonnerie seront démolies sur 1.7 mètre de haut environ
en définissant le niveau du joint du futur interface entre l’ancienne et la nouvelle
structure.

Le nouveau tablier sera composé d’éléments en béton armé préfabriqué avec
poutrelles enrobées. L’enrobage de l’armature sera de 4 cm au minimum. Une
précontrainte transversale permettra de garantir la liaison entre les éléments
« préfabriqués ». Les profilés métalliques seront traités contre la corrosion
conformément à la directive CFF-OFROU.

Les culées seront conservées mais les têtes de culée seront adaptées.

Les bancs de culée actuels seront démolis sur un ou deux rangs puis rehaussés
par un élément préfabriqué d’une hauteur de 75 cm servant de nouveau banc de

1930 Séance du mardi 21 février 2006

culée avec rail d’appui intégré. L’arrière de cet élément massif assurera
l’évacuation de l’eau par une pente dans le drainage arrière existant.

Un nettoyage haute pression à l’eau est prévu sur l’ensemble de la maçonnerie.
Les joints dégradés seront assainis.

Pour les murs d’ailes, les mêmes mesures d’assainissement que pour les culées
sont prévues :

• nettoyage haute pression à l’eau sur l’ensemble de la
maçonnerie,

• réagréage des joints dégradés avec un mortier adapté.

Les travaux sur l’ouvrage sont conçus, planifiés et dirigés par les CFF et leur
bureau d’Ingénieurs mandataire.

 Chaussée

Les Travaux publics de la Ville de La Chaux-de-Fonds désirent saisir l’opportunité
de ce chantier pour effectuer certains travaux sur la chaussée de la rue du Midi
au droit et aux abords du PI, notamment :

 reprendre le profil en travers de la chaussée sous le PI en ne

conservant plus qu’un trottoir élargi, ce qui aura pour avantage
d’améliorer la sécurité des piétons,

 reprendre le profil en long, au sud du PI notamment, de façon à

augmenter légèrement le gabarit d’espace libre sous ouvrage,
insuffisant actuellement,

 réaménager les abords, en particulier les trottoirs et passages pour

piétons.

L’inspection des canalisations effectuée récemment a montré que le collecteur
des eaux usées est sain. Il n’y a donc pas lieu de prévoir des travaux sur cet
ouvrage, hormis la mise à niveau des chambres et autres travaux mineurs.

La mise en place d’un mini-giratoire au nord du PI du Midi, dont le principe a
déjà été testé sera mise à l’étude et réalisée si l’installation se révèle utile.

Coût des travaux

Selon le devis le plus récent présenté par les CFF, le coût estimatif des travaux
sur l’ouvrage CFF se monte à CHF 2'700'000.-, y compris la réserve pour des
fluctuations dans les matières premières, l’acier notamment, ainsi que les
carburants et par conséquent l’accroissement des frais de transport.

Le coût estimé pour les travaux sur la chaussée se monte à CHF 300'000.-
environ.

Séance du mardi 21 février 2006 1931

L’élaboration du projet routier ainsi que la conduite des travaux sur chaussée
seront assurés par les Services techniques des Travaux publics.

Le montant total estimé pour les travaux sur ouvrage et sur chaussée se monte
ainsi à CHF 3'000'000.-.

Programme

Après divers entretiens avec les CFF, la planification suivante a été retenue :

 1. Mise à l’enquête publique    : en 2006
 2. Exécution des travaux    : mai à octobre 2007
 3. Facturation travaux entrepris par CFF : décembre 2007
 4. Paiement par la Ville    : début 2008

Le trafic sous le PI du Midi devra être interrompu selon les besoins. A définir
selon le programme qui sera définitivement arrêté.

Conséquences sur les finances

Compte tenu de la durée de vie de l’ouvrage, des demandes pour diminuer le
taux d’amortissement de 2,5% à 1% ont été présentées au Service des
communes tout d’abord, puis au Chef du DJSF. Elles ont été refusées et le taux
admis a été fixé à 2%.

La charge annuelle pour la Ville sera, dès 2009, de :

 Amortissements de 2% sur CHF 3'000'000.- CHF 60'000.-
 Intérêts 4% (taux moyen des emprunts Ville) CHF 120'000.-
                                 soit une charge totale de CHF 180'000.-

Le montant du crédit figure dans la planification financière à raison de
CHF 1'000'000.- en 2005 et CHF 2'000'000.- en 2006, sous la mention Pont CFF
rue du Midi.

La dépense concernant les travaux sur ouvrage et sur chaussée sera effectuée en
2007, celle relative au pont en 2008.

A la fin des travaux, une nouvelle convention prévoyant à futur un partage des
charges des frais d’entretien de 50% - 50% sera signée avec les CFF.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune. Les prestations des Services techniques seront menées dans le cadre
normal des activités de ce bureau.

1932 Séance du mardi 21 février 2006

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Aucun.

Eléments relatifs au développement durable

La structure du tablier choisie par les CFF, à savoir dalles préfabriquées avec
armature en profilés métalliques, doit durer 100 ans, soit 2 fois la durée de vie
normale escomptée pour ce genre d’ouvrage.

L’application d’une étanchéité en préfabrication, ainsi que la mise en œuvre
d’une couche d’asphalte coulé comme protection permettra d’assurer une
excellente tenue de l’étanchéité dans le temps.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a accepté par
9 oui et 1 abstention lors de sa séance du 7 février 2006.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, à voter l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier.- Un crédit de CHF 3’000'000,- est accordé au Conseil
communal pour la réhabilitation lourde du passage inférieur de la rue du Midi et
le réaménagement de ses abords.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 2 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Séance du mardi 21 février 2006 1933

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe
UDC s'est penché sur le rapport du Conseil communal avec un grand intérêt. En
effet, la demande de crédit qui nous est présentée est certes importante et, par ces
temps de vache maigre, elle ne laisse pas indifférents.

Une convention de plus de cent ans et qui aujourd'hui réapparaît avec un
contenu à couper le souffle laisse à croire que les signataires de l'époque n'avaient
pas mesuré toute son importance. Néanmoins, au vu de ce qui nous est présenté dans
le rapport, il apparaît que nous n'avons pas le choix. Nous serons obligés de passer à
la caisse et cela sans mot dire. C'est un comble que de se faire imposer ces travaux
alors que nous devons bien reconnaître que notre région n'est de loin pas la mieux
desservie par les CFF, d'où la motion Hughes Chantraine du 26 octobre 2005.
Relevons malgré tout que profiter de ces travaux pour creuser la chaussée et ainsi
augmenter la hauteur du sous-voies à 4,28 mètres est de bon aloi.

Nous pouvons également lire que la convention pourra être revue après les
travaux. Espérons que celle-ci sera rediscutée dans des conditions plus équitables. Le
Conseil communal peut-il nous en assurer à ce stade ? Quelles seraient les
conséquences d'un refus de notre Conseil ? Pour terminer, le Conseil communal
estime-t-il correct que les CFF n'aient pas accepté d'entrer en matière malgré le grand
âge de cette convention ?

En vous remerciant de vos réponses, le groupe UDC acceptera, le couteau sous la
gorge, la demande de crédit. Merci de votre attention.

M. Pierre Zurcher, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. A l'évidence, ce

rapport du Conseil communal n'est pas qu'un point particulier à traiter, il nous
interpelle en fait quant à nos relations avec les CFF de manière générale.

D'abord le fondement du rapport lui-même. Le terme de la convention
déterminant l'engagement financier - la perpétuité - a des allures de condamnation,
et laisse songeur quant à son fondement juridique. Il laisse songeur aussi sur la
nature des relations de l'époque avec les CFF. Certes, nous étions demandeurs. La
ville découvrit que le nouveau chemin de fer isolait le quartier sud, clairsemé, mais
imaginé en expansion. C'était bien vu. Les CFF ont accepté, mais sans entrer en
matière sur le financement. Que pouvait-on faire ? Nous avions besoin du train, mais
pourquoi ne l'avons-nous pas su avant ? Je possède un plan, édité en 1854, détaillant
le trajet et les coupes de niveaux de la future ligne Paris-Berne. Certains le savent,
elle passait par La Chaux-de-Fonds. Pourquoi et comment n'avons-nous pas gagné
cette bataille ? Evidemment, l'interlocuteur est puissant. Aujourd'hui encore nous
avons l'impression de décisions unilatérales : l'aménagement désinvolte de la gare,
l'usage sur nos lignes de matériel qui donne le sentiment qu'il nous sera épargné de
créer un musée du chemin de fer. Mais soyons justes. Des manifestations de bonne
volonté sont là aussi : réhabilitation du sous-voie de la gare, du site de la gare aux
marchandises. Mais venons-en aux faits. Nous sommes contraints d'accepter cette
réfection, semble-t-il, mais non sans résistance, avec au moins des réponses à ces
quelques questions. D'abord, quelles négociations avec les CFF pour le futur, puisque
le présent semble joué ? Engageons-nous pour que le passé ne nous rattrape à
nouveau. Ensuite, quelles précautions urbanistiques quant à la jonction
ancien/moderne de l'ouvrage précisé dans le rapport ? La ville s'essaie à sauvegarder

1934 Séance du mardi 21 février 2006

les murs en moellon, celui-là va-t-il être massacré sans consultation ? Avec ces
préoccupations à l'esprit, le groupe socialiste acceptera ce rapport.

A titre individuel, je me demande si ceci n'est pas une exhortation venue de
l'autre siècle, nous enjoignant à avoir un peu plus de confiance en nous. Merci.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Etant

entendu que nous devons accepter ce rapport - puisqu'il semble que les CFF
entreprendront les travaux et enverront la facture à la ville si nous ne les faisons pas
nous-mêmes - nous ne pouvons donc le refuser, malgré les finances pour le moins
précaires de notre ville.

A la lecture du rapport, nous n'avons pas tellement été étonnés de constater
qu'une fois de plus les cyclistes - et les piétons dans une moindre mesure - ont été
négligés. C'est devenu une habitude dans cette ville de penser que les cyclistes
n'existent pas et que les piétons se sont habitués (depuis le temps) à slalomer entre
les voitures sur les trottoirs et à faire preuve d'habileté et de courage lorsqu'il s'agit
d'entreprendre la très téméraire manœuvre qui consiste à traverser nos rues. C'est
pour cette raison que nous déposons un postulat lié à ce rapport. Puisse-t-il
permettre qu'à l'avenir la ville prenne mieux en compte les intérêts des piétons et des
cyclistes lors de projets de réhabilitation.

Les Verts se posent les questions suivantes. Pourquoi ne pas avoir conservé les
deux trottoirs et par exemple mis le passage en sens unique pour les véhicules ? La
variante avec un seul trottoir améliore peut-être la sécurité pour les piétons mais les
oblige à traverser trois fois la rue suivant d'où ils viennent et où ils vont. Ce qui ne
nous paraît pas vraiment augmenter leur sécurité.

Pourquoi avoir totalement négligé les cyclistes ? Ce passage est très utilisé, mais
est également relativement dangereux avec les voitures qui viennent dans tous les
sens. Pourquoi ne pas avoir pris en compte les cyclistes dans la réflexion ? Surtout
qu'il me semble que des pistes cyclables existent ou existaient sur cette même rue du
Midi.

Les Verts se demandent finalement s'il n'y avait pas eu moyen de faire les
travaux à moindre coût. Notre proposition va peut-être vous paraître farfelue ! Et si
nous condamnions simplement le passage plutôt que d'entreprendre de coûteux
travaux de réhabilitation ? Ou si nous le remplacions simplement par un passage
plus petit pour piétons et cyclistes qui à notre avis coûterait bien moins cher à la
ville ?

Admettons que nous décidions de condamner ou revoir la taille du passage. Le
Conseil communal peut-il chiffrer l'économie que nous pourrions réaliser et les
incidences sur le trafic dans notre ville ? Merci.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Voici un rapport qui tombe à un bien mauvais moment pour les finances de la Ville,
quand bien même la planification pour les travaux et le paiement ont été bien
négociés par le Conseil communal.

Nous aimerions savoir depuis quand les CFF nous ont avertis que ces travaux
devraient être faits. Une année, deux ans ou plus ? L'ancienne convention de 1903
deviendra caduque dès que les travaux seront effectués. La nouvelle convention 50-

Séance du mardi 21 février 2006 1935

50 est-elle standard pour tout le réseau suisse ? Et quels en sont les changements
significatifs par rapport à l'ancienne ? Quand pensez-vous supprimer les feux et
mettre en place le mini-giratoire qui a déjà fait ses preuves ? Et à quel coût ? Nous
regrettons enfin le refus du service des communes de ne pas avoir accepté un taux
d'amortissement plus faible. Après les réponses du Conseil communal, les groupes
libéraux et radicaux accepteront ce rapport.

Mme Fabienne Girardin, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. C'est

toujours au nom du POP que je prends la parole pour débattre d'un rapport que nous
souhaiterions volontiers défendre enthousiastes et sans arrière pensée.

Seulement voilà, ce rapport est étroitement lié à certaines de nos préoccupations,
donc nous avons ici aussi besoin d'entendre des réponses claires à nos interrogations.
Celles-ci portent sur des questions financières et sur les priorités posées pour l'avenir
de notre ville.

Le chemin de fer a joué un rôle incontestable et fondamental dans le
développement humain et socio-économique de notre cité. Ce dont nous sommes
convaincus, c'est qu'il continue à jouer ce rôle incontournable et nous souhaitons voir
celui-ci maintenu et développé.

Si la convention portant sur l'entretien de cette structure conclue en 1903 entre
nos autorités et les CFF avait sa raison d'être, elle ne nous paraît actuellement plus
recevable. Nous ne sommes pas davantage satisfaits de la promesse de renégociation
après les travaux. Car c'est une promesse et pas un engagement. En effet, à ce jour, il
n'y a pas de nouvelle convention signée. Pourquoi attendre ? Nous sommes d'avis
que le Conseil communal doit rediscuter ce point. D'autre part, nous nous
interrogeons sur l'équité de ce partage. Pourquoi 50-50 ? Quels sont les engagements
pris par les deux parties ? Autre souci pour nous : est-ce qu'en engageant de telles
dépenses, nos autorités s'engagent également à défendre au niveau cantonal et
auprès de la Confédération le dossier du développement du réseau ferroviaire ? Ce
réseau qui doit relier de manière toujours plus performante les Montagnes
neuchâteloises à l'ensemble du trafic CFF. Est-ce que ce souci a été porté à la
connaissance des interlocuteurs des CFF ? Quels sont leurs engagements dans ce
domaine ? Quelles sont les intentions de la régie fédérale pour notre région ? Est-ce
qu'elle nous considère comme un partenaire ou courons-nous le risque de nous voir
relégués dans la périphérie de leurs préoccupations ?

Voilà les différents axes sur lesquels nous souhaitons voir conduire une nouvelle
négociation pour un partage équitable de l'entretien de cette structure. Nous
réservons notre position aux réponses apportées. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je remercie
l'ensemble des groupes de l'intérêt porté au rapport.

M. le conseiller d'Etat Soguel a négocié avec les Chemins de Fer le contrat dont
voici un extrait. "La commune de La Chaux-de-Fonds paie intégralement les frais de
construction du passage sous-voies à la rue du Midi. Elle est en outre chargée à

1936 Séance du mardi 21 février 2006

perpétuité de l'entretien du pont et de la chaussée en dessous". C'était en février 1903.
M. le conseiller d'Etat Frédéric Soguel n'a hélas pour lui pas pu ratifier ce contrat le
19 février 1904, car il est décédé entre temps. RIRES. Plus de cent ans plus tard, et
après de dures négociations, il est temps de remplacer le pont. Ce rapport a été
accepté par 9 oui et 1 abstention par la commission des infrastructures.

Avant de répondre aux questions, j'aimerais vous lire un certain nombre de
courriers, très rapidement, qu'il y a eu entre la Ville, les CFF et le Département de la
justice, de la sécurité et des finances. La première lettre concernant le passage
inférieur de la rue du Midi date du 3 février 1998. On parle là de : "corrosion de
surface des poutrelles métalliques et des appuis avec localement des attaques
profondes du métal, d'étanchéité déficiente sur l'ensemble de la dalle de béton, de
quelques fers apparents sous la dalle et de bombement d'un des murs de retour de
culée. Nous vous demandons donc d'inclure ces travaux dans votre planification
financière de manière à ce qu'ils puissent être réalisés d'ici à 2000". Ensuite, il y a eu
un certain nombre de négociations, dont une qui a eu lieu au Palais fédéral et dont
voici la confirmation des CFF. Elle est adressée au président du Conseil communal.
"M. le président, nous avons le plaisir de revenir sur notre rencontre du
29 septembre 2005 au Palais fédéral. Nous nous permettons de vous rappeler
brièvement les points invoqués. La Ville de La Chaux-de-Fonds a sollicité cette
rencontre afin de discuter d'un report des travaux planifiés pour 2006 en raison des
difficultés budgétaires. La commune souhaiterait un report de trois ans. Les CFF
rappellent, photos à l'appui, que l'ouvrage est en mauvais état. La commune remercie
les CFF de leurs propositions". C'était des propositions financières, par exemple de
nous prêter de l'argent à 5%. Nous leur disions simplement que nous pouvions en
emprunter meilleur marché. RIRES. "Après plusieurs échanges de point de vues, la
proposition suivante a été retenue. C'est le sujet du rapport. La réalisation des
travaux en 2007 (je rappelle que la première correspondance date de 1998), sous
réserve d'approbation technique par les CFF, la facturation à la commune en
décembre 2007, la commune paie la totalité début 2008. Ensuite, il est dit que la
commune de La Chaux-de-Fonds prend des responsabilités quant à la sécurité des
véhicules et des piétons passant sous le passage". Plus loin, il est écrit par les CFF :
"De plus, nous pouvons vous confirmer que la durée d'utilisation d'un tel ouvrage
est de cent ans au minimum. Nous en avons plusieurs de conception similaire qui
peuvent attester d'une telle durabilité. Une telle durabilité d'ailleurs est exigée par les
normes SIA en vigueur". Voilà concernant le pont.

Concernant la réponse du Département de la justice, de la sécurité et des finances
concernant le taux d'amortissement prévu à 2,5%, nous avions écrit une lettre pour
demander, vu la durée de cent ans, un amortissement de 1%. Le Département nous a
écrit : "Vous sollicitez de notre part l'autorisation d'amortir cet investissement sur
cent voire quatre-vingts ans, c'est-à-dire à un taux de 1% ou 1,25%. Le taux minimal
pour les immeubles du patrimoine administratif est bel et bien de 2%". La réponse est
claire, c'est un amortissement de 2%.

J'ai encore un document concernant la convention ou l'illégalité supposée de la
convention. "La Ville de Neuchâtel a plusieurs conventions avec les CFF concernant
les ponts. Elles datent toutes du début du siècle et elles ont toutes la même teneur.
L'échange et l'entretien du ballast est à la charge des CFF. Tout le reste, ponts et

Séance du mardi 21 février 2006 1937

routes, sont à la charge de la Ville de Neuchâtel. Il en va de même pour le canton de
Neuchâtel qui possède également de nombreux ouvrages de ce type. La Ville de
Neuchâtel et le Canton ont mené une bataille juridique pour que ces conventions ne
soient plus applicables vu leur ancienneté. Il en est résulté que ces conventions ne
peuvent en aucun cas être annulées, mais qu'au moment où les travaux doivent se
faire, elles peuvent être renégociées avec les CFF pour l'avenir. A souligner que les
conventions sont identiques pour l'ensemble du territoire helvétique. Après
négociations, les CFF ont accepté de renégocier la convention du PI du Midi.
Dorénavant les coûts seront à charge des CFF pour 50% et de la ville pour 50%".
Selon les juristes, c'est une excellente négociation. Je crois avoir montré que la
fameuse convention dont j'ai ici un exemplaire n'est pas illégale et qu'elle est
appliquée.

 Si nous ne faisons pas les travaux, vous pouvez refuser cette demande de crédit,
les travaux auront lieu, la facture nous sera envoyée non pas en 2007 à payer en 2008,
mais en 2007 à payer en 2007. C'est certain. Et la convention ne sera pas renégociée.
Vous me direz que dans cent ans, nous ne serons peut-être plus là, mais n'empêche
que la convention ne sera pas renégociée. Par contre, si vous acceptez le crédit - ce
n'est pas du chantage - la convention sera signée. Elle a déjà été négociée et les CFF
sont d'accord. Simplement, nous devons donner votre réponse aux CFF avant le mois
de mai 2006.

Je vais maintenant répondre aux questions. M. Schafroth. Il est vrai que nous
n'avons pas le choix. Si nous effectuons le mauvais choix, c'est la renégociation de la
convention qui est en cause et c'est la facturation en 2007. Ce n'est pas innocent.

Vous êtes satisfaits que la hauteur sous voie soit de 4,28 mètres. C'est parfait. Cela
permettra aux camions dont la hauteur est de 4 mètres de passer sans problème.

M. Zurcher concernant la perpétuité de la convention. J'y ai répondu.
Quelle négociation future ? 50-50. J'ai aussi répondu.
Le mur en moellons. Sachez-le, les murs en moellon sont très chers au Conseil

communal et celui-ci ne sera pas touché. Le support de culée sera refait, mais le mur
en moellons lui-même ne sera pas touché. Il ne sera donc pas "massacré", puisque j'ai
entendu ce mot.

M. Fivaz, les cyclistes. Il faut savoir que dans les plans de circulation - j'en ai parlé
avec l'urbaniste – il faut absolument que nous ayons un passage dans les deux sens
sous ce pont. En effet, pour passer les voies ferrées, il n'y a pas beaucoup de passages
en ville de La Chaux-de-Fonds. Il y a la route de l'Hôtel-de-Ville, le pont du Grenier,
le PI du Midi dont nous parlons, Morgarten, dont nous pouvons imaginer que ce
n'est pas très efficace et le Grand-Pont. Je rappelle qu'il y a un certain nombre
d'usines du côté de la Combe à l'Ours. Il était impossible de créer une piste cyclable
sans des travaux lourds. Là, les murs en moellons auraient souffert, car nous aurions
dû écarter. Donc c'était impossible de créer une piste cyclable dans la mesure où nous
admettons deux voies de circulation. Nous n'avons jamais imaginé zéro voie de
circulation comme vous le demandez. Nous avons imaginé d'en faire qu'une. Du
point de vue urbanistique, circulation, parce qu'il y a quand même des pointes de
trafic à cet endroit-là, cela aurait été une erreur, parce que la fluidité du trafic, comme
je l'ai dit, fait aussi partie du développement durable. Par contre les piétons n'auront

1938 Séance du mardi 21 février 2006

qu'un seul trottoir côté Ouest. C'est exact. Je pense que nous reviendrons après sur
les cyclistes lors de la discussion du postulat.

M. Rohrbach. Quand avons-nous été averti ? En 1998.
J'ai répondu en ce qui concerne la nouvelle convention.
Le mini-giratoire est à l'étude. Nous pouvons relativement facilement le remettre

en état, puisque c'est un mini-giratoire avec une pastille au centre.
J'ai parlé du service des communes.
Mme Girardin, l'importance du train. Personne ne la conteste. En tout cas pas au

niveau du Conseil communal.
Toute cette affaire vient, comme cela a été dit par M. Zurcher, du fait qu'en 1903,

c'était les villes qui étaient demanderesses de l'arrivée du train. J'imagine que les
seigneurs du train de l'époque allaient vers le plus offrant. Mais j'ai bien rappelé que
cette convention était identique dans toute la Suisse.

Développement ferroviaire dans la région. Je ne peux pas vous en parler. C'est
plutôt au niveau du Conseil National, M. le président, que cela se passe. J'aimerais
dire qu'au niveau de notre région, il y a la halte du Crêt-du-Locle pour l'année
prochaine et il y a la remise en état du sous-voie de la gare. Donc il y a quand même
un léger effort des CFF concernant notre région.

Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions. Au nom du Conseil communal,
je vous demande de bien vouloir accepter ce rapport et la demande de crédit y
afférant.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Stähli.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je souhaiterais

avoir une appréciation de la part du Conseil communal sur la réponse du service des
communes, par rapport à leur demande concernant l'amortissement, parce que je
trouve cette réponse inacceptable. On nous dit que le règlement, c'est le règlement.
Point. Sans aucune explication. Tout de même, du point de vue du sens, il y a une
relation entre la durée et le taux d'amortissement. Je ne comprends pas qu'on n'entre
pas en matière, qu'il n'y ait pas dans le règlement la possibilité de le faire, d'analyser
un cas comme celui-là. Sinon, il faut changer le règlement. Je souhaiterais qu'il y ait
un dialogue entre notre commune et ce service. Parce que répondre ainsi, cela ne va
pas. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. Le Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Cette histoire des amortissements avec le
service des communes est un long débat et un serpent de mer. Pour donner
clairement l'appréciation du Conseil communal sur ce cas précis, il était aussi
mécontent de la réponse du service des communes. Nous pouvons partager l'avis de
M. Stähli, à savoir qu'effectivement l'amortissement en principe a un sens
économique et donc il devrait être calé. Nous pouvons imaginer qu'il y a une marge
quand on parle de cent ans de durée de vie que nous amortissions sur quatre-vingts,
cela peut avoir du sens, mais sur cinquante, nous sommes aussi d'avis au niveau du

Séance du mardi 21 février 2006 1939

Conseil communal que cela n'a pas de sens. Mais il faut rappeler deux choses. La
première, c'est que les arrêtés du Conseil général sont soumis à la sanction du
Conseil d'Etat et que par conséquent nous pouvons indiquer le taux que nous
voulons, si nous ne mettons pas le taux que veut le service des communes, l'arrêté
n'est pas sanctionné et nous devons revenir devant vous jusqu'à ce qu'on s'aligne sur
la décision du Conseil d'Etat, parce que le service des communes prépare les
décisions du Conseil d'Etat sur ce point. Il y a un point qui m'échappe mais sur
lequel nous pourrions peut-être vous donner des renseignements, je ne sais pas si
M. Hainard les a ou si nous pourrions vous les donner ultérieurement, c'est de savoir
dans quelle mesure il s'agit d'un règlement ou de la loi qui fixe la durée maximum.
Nous sommes vraiment au maximum absolu autorisé quelle que soit la nature de
l'amortissement, nous ne pouvons pas aller en dessous de 2% si je me souviens bien.
Mais je parle là de mémoire. Mais surtout, il paraît qu'au-delà du combat sur la
signification de ce que signifie l'amortissement, cela n'a pas une énorme portée
financière. D'abord, nous sommes sur des montants relativement faibles quand nous
faisons ce genre de calcul d'amortissement et d'autre part surtout quand nous lisons
la santé financière d'une commune - c'est vrai que ce n'est pas toujours les réflexes
que nous avons ni à l'exécutif ni au législatif - nous devrions nous préoccuper
davantage de l'autofinancement que du résultat de l'exercice, amortissements
compris. Dans la mesure où ces amortissements n'interviennent pas dans le calcul de
l'autofinancement, ou si vous voulez sont déduits du résultat, on retire les
amortissements pour arriver à cette marge d'autofinancement, je dirais que cela a une
importance qu'il ne faut pas exagérer par rapport à la réalité économique de la
situation de la ville. Mais encore une fois, le problème majeur, c'est que nous
pouvons entamer le bras de fer que nous voulons avec le Conseil d'Etat et le service
des communes, au bout du compte, ils nous rappellent que nous sommes une
autorité administrative et que c'est eux qui sanctionnent nos arrêtés. Donc la seule
intervention possible et je crois qu'il y en a eu, c'est au Grand Conseil pour faire
modifier soit la loi, soit le règlement. Mais nous pouvons aussi partager votre
mécontentement.

Mme Fabienne Girardin, POP : Oui, j'aimerais encore prendre la parole pour

faire une remarque. J'admets volontiers que la réfection du pont du Midi et
l'ouverture de la gare du Crêt-du-Locle soient un signe tout à fait positif. Néanmoins
ma préoccupation reste, parce que relier le Haut du canton, les villes de La Chaux-
de-Fonds et du Locle au reste du réseau ferroviaire, cela passe aussi par une bonne
liaison entre le Haut et le Bas, entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel. Et de ce point
de vue-là, il reste quand même quelque chose de très important à défendre. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, … ah si,

M. Hainard.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous avons au niveau du Conseil communal
un représentant au Conseil National qui s'oblige à répéter que le désenclavement du
Haut du canton passe par la voie ferrée et par la route.

1940 Séance du mardi 21 février 2006

Concernant le taux d'amortissement, M. Stähli, je peux vous lire la lettre très
rapidement. "Nous ne pouvons malheureusement que confirmer la position du
service des communes. Le taux d'amortissement normal pour les ouvrages routiers
est de 2,5% selon l'art. 3, chiffre 2, lettre a) du décret concernant l'amortissement des
différents postes de l'actif des bilans de l'Etat et des communes du 23 mars 1971
RSN 601.10. Le taux minimal pour les immeubles du patrimoine administratif est bel
et bien de 2% selon le décret susmentionné art. 3, chiffre 1, lettre c) et selon l'art. 6 des
directives aux communes concernant les amortissements (DCA) du 5 décembre 1994
RSN 171.150". Par contre, à la fin de la page, on nous indique que : "Nous relevons en
outre que la durée de vie de l'ouvrage est une chose mais que la durée
d'amortissement tient compte également des frais prévisibles d'entretien ou de
réfection qui augmentent très sérieusement avec le temps. Un immeuble peut
parfaitement durer cent ans, mais les réfections nécessaires au bout de cinquante ans
sont telles qu'elles équivalent souvent au coût initial". Ce qui n'est pas le cas du pont
dont nous parlons, puisque les CFF nous garantissent qu'il durera cent ans.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique, et

affaires sociales) : Mme Girardin, lors de la session qui va commencer le 6 mars, le
Conseil des Etats va se pencher sur le Transrun, puisque Mme Ory a déposé une
inscription du Transrun dans le cadre de la planification fédérale. C'est une demande
commune de toute la délégation neuchâteloise aux Chambres fédérales. Et ensuite,
nous sommes conscients du problème que posent les Chemins de Fer dans les
régions périphériques, puisque nous avons refusé au Conseil National la deuxième
réforme des Chemins de Fer, qui, du point de vue schématique, prévoyait que les
grandes lignes étaient à la charge de la Confédération et les lignes régionales à la
charge des cantons. Nous ne pouvions pas admettre que les lignes qui sont les moins
rentables, mais qui sont les lignes qui irriguent, qui alimentent les grandes lignes,
soient à la charge des cantons, parce que cela signifie que ce sont souvent les cantons
les plus riches qui sont subventionnés par la Confédération, et les cantons qui ont le
plus de problèmes qui doivent assumer à eux seuls leurs charges en matière de
transport. Nous sommes tout à fait conscients de cette question-là. Nous rappelons le
plus souvent possible que nous existons aussi et que La Chaux-de-Fonds et Le Locle
représentent quand même une agglomération de 50'000 habitants. Donc nous y
veillons. Est-ce que nous serons entendus ? L'avenir nous le dira.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant cette fois-ci plus demandée, je

vous propose de passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4. Je prie celles et
ceux qui acceptent l'arrêté de le faire savoir par un levé de main.

L'arrêté et le rapport relatifs à la demande de crédit sont acceptés par 31 voix

sans opposition.

Séance du mardi 21 février 2006 1941

M. Laurent Iff, président : Je vous propose de traiter encore le postulat avant de
faire une pause, comme cela nous pourrons clore le débat à ce sujet-là. Je passe la
parole à M. Fivaz.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au risque de

me répéter, je dirais que la Ville ne prend pas suffisamment en compte les piétons,
hormis peut-être lorsqu'il s'agit d'élèves se rendant à l'école, et les cyclistes. Les
grands projets de pistes cyclables ou de cheminements piétonniers sont renvoyés à
des jours meilleurs pour des raisons budgétaires et le développement de la mobilité
douce à La Chaux-de-Fonds avance à la vitesse d'une voiture sur un Pod
congestionné aux heures de pointe. Notre ville étouffe sous le nombre de véhicules
motorisés qui y circulent chaque jour et rien, ou presque, n'est fait pour en endiguer
le flot ininterrompu, sinon d'hypothétiques projets pharaoniques.

En 1993 déjà, un rapport accepté par notre Conseil fixait les objectifs suivants :
priorité aux piétons et aux Transports en commun avant le trafic individuel. En 2002,
le plan directeur de la mobilité urbaine y ajoutait les cyclistes. Le programme de
législature contient quelques projets intéressants, entre autres la mise en place d'une
politique de mobilité durable, par exemple en mettant en œuvre un réseau efficace
des pistes cyclables. Mais voilà, nous avons mal à nos finances et ces projets ne
semblent plus être à l'ordre du jour.

Pour nous, il est peut-être temps d'accélérer le mouvement. Ce que nous
demandons dès lors, c'est que lors de chaque réhabilitation, qu'elle soit lourde ou
légère, les piétons et les cyclistes soient mis sur un pied d'égalité avec les véhicules
motorisés, voire prédominent dans la réflexion.

Cette mesure est également économique, dans un sens. Plutôt que de ne rien faire
sur les tronçons où nous devons de toute manière effectuer des travaux,
commençons immédiatement à équiper ces parcelles, aussi petites soient-elles, de
tout l'arsenal de sécurité nécessaire à la marche et au vélo plutôt que d'attendre un
hypothétique grand et onéreux plan d'aménagement urbain qui viendra peut-être
dans dix ans, sans doute plutôt dans vingt ou trente ans. A force de réparer cela et là,
peut-être n'aurons-nous un jour plus besoin d'effectuer un plan directeur de la
mobilité douce, il sera déjà en place ! Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal accepte le postulat. Il
sera peut-être difficile de faire un rapport, étant donné que c'est un postulat qui
devrait durer dans le temps. Pour chaque projet ou chaque rapport, le Conseil
communal préconisera dans le cadre du développement durable une mention
concernant les piétons et les cyclistes, de telle façon que, comme vous l'avez dit, nous
y pensions, y repensons et n'arrêtions pas d'y penser ! RIRES.

M. Laurent Iff, président : Merci. Est-ce que le postulat est combattu ? Si ce n'est

pas le cas, étant donné qu'il est accepté par le Conseil communal, nous aurons un
rapport ou une réponse écrite.

1942 Séance du mardi 21 février 2006

Je vous propose maintenant de faire une pause. Je demanderai aux membres de
la commission financière et au Conseil communal s'ils peuvent m'accorder quelques
minutes.

PAUSE

Séance du mardi 21 février 2006 1943

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification du règlement d’affichage, du 27 mai 2004

(du 30 janvier 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Votre Conseil a adopté en date du 27 mai 2004 le règlement d’affichage, destiné
à limiter la prolifération des espaces d’affichage et à améliorer l’intégration des
installations d’affichages dans leur environnement. Pour plus de détails, vous
pouvez vous référer à notre rapport du 12 mai 2004 (procès-verbal du Conseil
général no 53, pages 4615 – 4630).

A ce jour, la réglementation adoptée est en adéquation avec les buts qu’elle
poursuit et elle constitue un outil de travail utile pour les services concernés.

Le Conseil communal se voit toutefois dans l’obligation de vous soumettre deux
propositions de modification. La première concerne une imprécision
rédactionnelle relevée lors d’une procédure en cours (Ch. 1 ci-dessous), la
seconde la durée de la concession d’affichage  (Ch. 2 ci-dessous).

1. Lorsqu’un bâtiment abrite plusieurs entreprises, le but de la réglementation
est de réunir dans un même support toutes leurs enseignes, afin d’éviter une
prolifération de panneaux. L’article 15 exprime cette notion. Il va de soi que le
but poursuivi (protection de l’esthétique du bâtiment et du site environnant) est
d’éviter cette prolifération tant sur le bâtiment que devant lui : à défaut la
réglementation n’aurait pas de sens. Mais, ainsi que l’a relevé le Département de
la gestion du territoire (DGT) dans une affaire récente, la rédaction de l’article 15
n’est à cet égard pas assez précise. Il convient donc de modifier cet article 15 en
ce sens, en précisant qu’on souhaite aussi éviter la multiplication d’enseignes
devant le bâtiment.

1944 Séance du mardi 21 février 2006

Dans sa teneur actuelle, l’article 15 est en contradiction avec l’article 9. La
modification proposée supprime cette contradiction. Pour information, le DGT a
donné gain de cause à la commune, mais la procédure n’est pas encore
terminée.

2. Le Conseil communal, avec l’appui de ses services, négocie actuellement les
modalités de la concession d’affichage. Cette négociation porte principalement
sur le renouvellement et la révision des conditions d’affichage commercial mais
inclut également les préoccupations exprimées par la motion Gérard Bosshart et
consorts « pour un affichage culturel attractif », du 23 février 2005, en
particulier en ce qui concerne l’affichage aux entrées de Ville et l’affichage
culturel. Les directions des affaires culturelles et de l’urbanisme seront dès lors
en mesure de renseigner prochainement le Conseil général sur les réponses
qu’elles entendent apporter à ces préoccupations.

Au cours de ces travaux, il est apparu que pour le futur concessionnaire, la durée
prévue de 4 ans de la concession (art. 19 du règlement) est nettement
insuffisante pour permettre de rentabiliser ses investissements liés notamment
au renouvellement des supports d’affichage et constitue un obstacle de taille à la
finalisation de ce dossier.

Par conséquent, afin de débloquer la situation et pour éviter d’autres blocages à
l’avenir, nous vous proposons de ne plus fixer de durée dans le règlement et de
laisser cette compétence au Conseil communal. Dans l’immédiat, l’intention du
Conseil communal est de proposer une durée initiale de la convention de 10 ans.

Conséquences sur les finances et les ressources humaines

Aucune.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

Néant.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal vous invite, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à
adopter l’arrêté suivant :

Séance du mardi 21 février 2006 1945

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil Communal

a r r ê t e

Article premier.- Le règlement d’affichage du 27 mai 2004 est modifié comme
suit :

Art. 15 première phrase : « Les enseignes d’entreprises sises dans un même
bâtiment ou dans un complexe de bâtiments font l’objet d’un concept global, de
sorte à éviter la multiplication des procédés d’affichage isolés ou individuels, sur
ou devant le(s) bâtiment(s) ».

Art. 19 al. 1 première phrase : « Sur le domaine public, l’affichage commercial
fait l’objet d’une concession exclusive attribuée par le Conseil communal qui en

fixe la durée ».

Article 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté,
après les formalités légales.

1946 Séance du mardi 21 février 2006

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons passer au point 7 de l'ordre du jour si
vous le voulez bien, merci ! J'ai reçu un amendement du groupe UDC à ce sujet. Je
vous en parle vite avant que nous entrions dans le débat, concernant l'art. 19. Donc
c'est sur l'art. 1 de l'arrêté, l'art. 19, qui propose de rajouter en fin du texte la mention
"à la signature du contrat". "... sur le domaine public d'affichage commercial fait
l'objet d'une concession exclusive attribuée par le Conseil communal qui en fixe la
durée à la signature du contrat". Nous nous prononcerons sur cet amendement lors
du vote de l'arrêté. En attendant, je passe la parole à qui veut la prendre. M. Curty.

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Vous avez demandé

un débat court, même pas du tout de débat pour cet important point; néanmoins, au
nom des groupes libéraux et radicaux, j'aimerais vous faire part de nos remarques.

Nous avons pris connaissance avec un vif intérêt du rapport du Conseil
communal. En effet, ce rapport dont l'extrême importance ne saurait être niée,
prouve que notre Conseil communal sait où placer des priorités, afin que la Ville voie
le bout du tunnel.

Néanmoins, avant de l'approuver avec toute la véhémence qu'il mérite, j'aimerais
quand même poser deux petites questions. Premièrement, pouvez-vous nous donner
des exemples concrets de cas vous ayant amenés à vous pencher sur la modification
de l'art. 15 ? Deuxièmement, ne vous semble-t-il pas que pour autant que la
délivrance de la concession d'affichage tombe sous la loi des marchés publics, la
durée de dix ans soit contraire à la loi qui fixe sauf erreur une durée maximale de
cinq ans ? Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. Mme Gazareth.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, M. le président. Le POP

acceptera l'arrêté. Non toutefois sans quelques questions ou remarques; nous
entrerons un tout petit peu dans le débat.

Premièrement, le POP tient à rappeler qu'il manque en ville des espaces
d'affichage libres ou plus exactement non spécialisés, surtout au centre-ville. Il y a
des alternatives entre l'affichage sauvage et l'affichage officiel, en particulier pour les
manifestations. Nous pouvons imaginer une manifestation de soutien aux ouvriers
de la Boillat, ou d'autres choses comme cela. Mais il n'y a pas ou très peu d'espace à
disposition dans ce centre-ville.

Le POP s'inquiète à ce propos de l'interprétation qui sera faite du terme "culturel"
dans le concept d'affichage en préparation. Il se demande notamment si la notion de
culture pourrait inclure des manifestations du 1er mai ou ce genre de choses. Là, cela
rejoint la préoccupation précédente.

Ensuite, quel pourrait être le droit de regard éventuel du partenaire commercial
sur le contenu des affiches proposées ? A l'extrême, que pourrait-il en être d'une
affiche annonçant par exemple un concert de soutien aux opposants de la politique
de ce partenaire ? Là également une préoccupation, notamment dans la perspective
d'un engagement sur dix ans, la question se pose.

A parler de dix ans d'ailleurs, cette durée nous semble plutôt un maximum, une
borne pour nous donner une indication dans le présent rapport. Il est à contrôler

Séance du mardi 21 février 2006 1947

toutefois en fonction des usages constatés dans d'autres partenariats de ce type, par
exemple dans d'autres villes. Sans proposer d'amendement, le POP encourage le
Conseil communal à ne pas dépasser cette limite de dix ans.

Dernier point concernant l'entrée en vigueur : on se demande pourquoi le
rétroactif au 1er janvier.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le

groupe UDC s'est penché sur le rapport du Conseil communal. Il l'a trouvé tout à fait
dans l'ordre du jour. Il sait bien que cela correspond à une certaine demande du
marché. La seule chose qui était un tout petit peu lacunaire était l'art. 19, étant donné
qu'il est inscrit que la concession est établie par le Conseil communal qui en fixe la
durée, sans autre précision. Nous avons trouvé nécessaire de faire cet amendement.
Si tout le monde comprend le terme de l'amendement dans l'art. 19 comme il est
écrit, l'amendement sera retiré puisqu'il n'a pas beaucoup de raison d'être, mais nous
pensions qu'il y avait besoin de cette petite précision. Je vous remercie.

Mme Sonia Droz Danzinelli, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Les Verts accepteront le rapport.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Notre groupe

acceptera ce rapport tout en souhaitant faire quelques observations, poser des
questions, ainsi que faire un souhait. L'observation concerne ce que vous appelez la
prolifération de panneaux. Nous constatons que concernant l'entrée en ville, en
particulier pour les automobilistes, il y a parfois ce que nous pouvons appeler une
pollution visuelle dans le sens que toute une série de pancartes, de panneaux ou de
plastiques sauvages interviennent. Nous attendons là avec impatience ce qui nous est
promis, c'est-à-dire une suite à la motion Bosshart qui a été acceptée. Vous dites que
vous allez nous renseigner sur les réponses apportées à cette préoccupation, mais
nous souhaitons vraiment que ces réponses se fassent rapidement, signal qu'il y a
bientôt quinze ans qu'une série de gens dans les services ont proposé un concept
d'affichage culturel à l'entrée des villes, un tout petit peu à l'image de ce qui se fait à
Neuchâtel avec les panneaux trapézoïdaux qui annoncent des manifestations. Donc
sur ce plan-là, je crois qu'il faut ressortir des tiroirs ces projets qui sont tout prêts et
quelques petits investissements pourraient être très utiles pour éviter cette anarchie.

Prolifération anarchique également dans les panneaux de signalisation de toutes
couleurs et de toutes formes qui pullulent maintenant. Nous souhaitons qu'il y ait
une coordination meilleure à ce niveau-là.

Et une dernière question. Est-ce que vous pouvez nous assurer que pour la
grande exposition Art nouveau qui va s'ouvrir au mois de mai, que les visiteurs qui
arriveront par train - puisque les CFF prévoient une action de billets de train pour ces
expositions, comme ils le font pour des grandes expositions culturelles en Suisse -
trouveront devant la gare un panneau d'informations culturelles clair qui leur
indiquera où se diriger pour ces expositions. Ce serait vraiment regrettable que ces
visiteurs arrivent devant un désert informatif. Même si ces petites questions sont un
petit peu en dehors du sujet, nous souhaitons en tout cas avoir une réponse à la
dernière. Merci.

1948 Séance du mardi 21 février 2006

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vous remercie de l'accueil que vous
réservez à ce rapport, qui, vous l'aurez compris, à un caractère essentiellement
technique.

C'est dans une affaire qui nous a opposés à un requérant que le Tribunal a relevé
qu'il y avait une incohérence dans l'art. 15. Je peux vous le relire en entier. "Les
enseignes d'entreprises sises dans un même bâtiment ou dans un complexe de
bâtiments font l'objet d'un concept global, de sorte à éviter la multiplication de
procédés d'affichages isolés ou individuels sur les bâtiments. A défaut de concept
global, les procédés d'affichages laissent un espace suffisant pour chaque entreprise".
Nous nous rendons compte que ces concepts globaux prennent de plus en plus la
forme de totems et que ceux-ci ne sont pas sur le bâtiment, mais devant. Donc nous
avons appliqué par analogie cette disposition en disant que nous accrochions une
enseigne à une façade ou que nous la posions juste devant la façade, finalement
l'intention du législateur était bien d'éviter la prolifération dans les deux cas. Le
Tribunal, en première instance - puisque l'affaire n'est pas terminée, nous vous
l'avons dit dans le rapport - nous a donné raison sur cette interprétation, mais en
relevant quand même que le règlement n'était pas extrêmement clair sur ce point.
Comme nous devions venir devant vous avec l'autre modification, nous avons
profité de vous proposer celle-ci. Mais c'est un pur ajustement technique et encore
une fois, dans l'affaire qui nous occupe, le Tribunal a confirmé notre lecture. Nous
pourrions nous contenter de cela, mais comme dans le même arrêt, il a dit que ce
n'était pas très clair, nous venons vous demander d'éclaircir. Pour être tout à fait
précis, cela concernait les bâtiments de la Chambre Suisse d'horlogerie.

Sur la question des marchés publics, vous faites bien de le signaler. C'est une
question que je n'avais pas comprise comme cela quand on me l'a annoncée, donc je
n'ai pas fait cette vérification. Dans la mesure où vous nous donnez la compétence ce
soir, c'est une vérification que nous devrons faire de savoir si nous pouvons signer
sur dix ans, compte tenu de la législation sur les marchés publics. C'est un point que
nous n'avions pas vérifié à ce stade. Je prends note de la question avec beaucoup de
sérieux, parce que je n'aimerais pas me retrouver devant ce genre de constat après
avoir signé une convention. Je vous remercie de cette remarque. Elle sera prise en
considération.

S'agissant de l'affichage libre et de l'affichage culturel, ce qu'il faut bien
comprendre, c'est que nous négocions à l'heure actuelle avec un partenaire qui nous
dit, je vous achète le droit d'utiliser un certain nombre de surfaces sur le domaine
public, je vous paie une redevance - c'est pour cela que nous négocions et que nous
ne nous contentons pas d'enregistrer - pour l'utilisation du domaine public. Une fois
que nous avons fixé cela pour l'affichage commercial, nous venons et nous disons,
mais en même temps, nous aimerions pouvoir profiter de l'occasion d'utiliser vos
services, pour l'affichage culturel, pour un certain nombre d'autres prestations
comme "Bon pied, bon œil" en ville, où ce ne sont pas des fonctionnaires de la ville
qui vont coller les affiches. C'est la même société. Evidemment que plus nous

Séance du mardi 21 février 2006 1949

ajoutons de prestations, affichages gratuits, affichages culturels, affichages "Bon pied,
bon œil", etc., plus le montant de la redevance est réduit, puisque ce sont quand
même des prestations qui ont un coût pour cette société avec laquelle nous
négocions. Donc nous devons trouver un compromis entre l'idéal de ce que nous
aimerions voir en ville en terme d'affichage non-commercial - encore une fois il y en a
plusieurs catégories - et l'idéal de ce que nous visons aussi en terme de produit de la
redevance. Cela étant entendu que le partenaire avec qui nous discutons n'est pas
prêt non plus à doubler le nombre d'emplacements commerciaux pour nous payer
une redevance pour le plaisir. Là aussi, il a fallu négocier, ne serait-ce que pour qu'on
maintienne des affichages commerciaux dans la Ville de La Chaux-de-Fonds. Le
début de la négociation a été assez difficile sur ce point. Donc ce sont vraiment des
équilibres que nous cherchons à trouver dans ce domaine. Mais je peux vous
rassurer, Mme Gazareth, il y a bien un affichage culturel institutionnel qui est
envisagé. Je peux vous en dire quelques mots, même si ce sont ces éléments-là que
nous souhaitons vous présenter dans le rapport que nous vous adresserons en
réponse à la motion Bosshart. L'idée qui se discute pour l'instant est d'avoir un
triptyque à huit ou dix endroits en ville avec sur un premier panneau d'affichage le
plan de ville avec l'ensemble des institutions culturelles mentionnées sur celui-ci,
avec sur le deuxième panneau du triptyque le calendrier des manifestations des deux
mois en cours, et sur le troisième panneau du triptyque une affiche représentant un
des événements phare qui se déroule en ville pendant la période des deux mois de
l'agenda qui figure juste à côté. C'est pour l'affichage culturel institutionnel. Encore
une fois, c'est ce qui se discute aujourd'hui. Il y a des adaptations qui vont peut-être
encore intervenir. Ensuite, il y a l'affichage gratuit. Les fameuses colonnes Morris
aujourd'hui. Notre partenaire ne veut plus installer de colonnes Morris. C'est un
modèle qui ne se fait plus. Nous sommes en train de discuter d'autres modèles. Nous
aurons là aussi toute une série d'espaces qui seront à disposition d'affichage non pas
sauvage mais gratuit, qui permettent de faire de la publicité de toute une série de
manifestations culturelles de toutes sortes, ailleurs que sur les murs des propriétaires
privés.

Droit de regard sur le partenaire commercial. Je pense que la réponse découle de
ce que je viens d'expliquer. En fait, le droit de regard est total pour ce qui est de
l'affichage commercial, puisque nous ne vendons pas des espaces. Nous vendons le
droit d'utiliser le domaine public sur des espaces qui appartiennent à notre
partenaire depuis ce moment-là et qui choisit avec ceux qui achètent ces surfaces
d'autoriser ou de ne pas autoriser tel type d'affichage ou tel autre et qui engage sa
propre responsabilité. Nous, c'est uniquement la mise à disposition du domaine
public pour de l'affichage commercial. Nous n'avons aucun regard sur le contenu de
cet affichage commercial. Il est totalement en mains du partenaire, pour ce qui est
évidemment commercial. L'affichage en entrée de ville par exemple sera négocié de
manière un peu différente.

Les dix ans dans notre esprit sont bien un maximum. Ce qui s'est passé, c'est que
le partenaire avec lequel nous discutons ne veut pas conserver les panneaux actuels
en ville. Il va revoir tout le réseau et mettre des panneaux d'un style nouveau - ni
style sapin, ni Art nouveau, mais d'un style nouveau. Par conséquent, c'est un
investissement important qu'il va faire et la durée prévue par la réglementation

1950 Séance du mardi 21 février 2006

actuelle de cinq ans ne permet pas d'amortir cet investissement. Donc l'idée est bien
d'aller à dix ans la première fois, mais ensuite de revenir dans la mesure du possible
à une concession de plus courte durée, s'il n'y a pas des investissements aussi
importants qui sont faits. Donc, dans notre esprit, c'est bien dix ans.

La raison pour laquelle nous souhaitions venir aussi rapidement devant votre
Conseil concernant l'effet rétroactif, c'est que nous désirons signer une convention
qui prenne effet déjà cette année, avec un montant de redevance qui sera légèrement
réduit puisque les mois de janvier, février et sûrement mars, le temps que nous ayons
fini de déneiger, ne permettront pas l'installation de ces nouveaux panneaux. Mais la
convention inclura l'année 2006 dans son intégralité, d'où l'effet rétroactif qui nous
permette de prévoir sous cette forme-là.

S'agissant de l'amendement proposé par l'UDC, le Conseil communal ne le
combattra pas, même s'il n'est pas totalement convaincu par la proposition. En fait,
c'est un amendement qui n'a pas une immense portée, sauf qu'il affaiblit un tout petit
peu le Conseil communal dans la négociation. C'est pour cela que nous ne vous
recommandons pas de l'accepter, mais nous ne le combattons pas vraiment.
Pourquoi ? Parce que, aujourd'hui, avec la formulation que nous vous proposons, on
dit que c'est une compétence du Conseil communal qui peut prendre un arrêté en
disant que la concession c'est cinq ans, dix ans dans les cas exceptionnels lorsqu'il y a
un investissement par exemple, et puis c'est fixé, c'est dans la réglementation. La
prochaine fois que nous négocierons, cela veut dire que les partenaires avec lesquels
nous négocierons, sauront qu'il y a une durée et qu'ils négocient pour cette durée. Là,
si on le formule avec l'amendement de l'UDC, en disant : "qui en fixe la durée à la
conclusion du contrat", cela veut dire que c'est un élément qui peut être négocié avec
notre partenaire. Le partenaire peut donc nous mettre en situation de négocier cela,
même si on ne le souhaite pas forcément. Cela affaiblirait un tout petit peu la
position du Conseil communal, mais encore une fois, nous n'allons pas en faire un
théâtre si vous souhaitez maintenir cet amendement, ce n'est pas un énorme
problème.

Pour la position des Verts, pas de remarque particulière.
Pour la position du parti socialiste, s'agissant de la prolifération des panneaux en

entrée en ville, pour ce qui est de l'affichage concernant les manifestations, l'idée est
bien par un affichage nouvelle formule de remplacer toutes ces banderoles,
plastiques et autres bâches qui ornent nos entrées de ville à l'heure actuelle. Pour
l'instant, ce que nous imaginons, c'est trois panneaux aux entrées de ville et un
quatrième lorsque la H20 aura été inaugurée, tronçon qui est en construction à
l'heure actuelle.

Pour ce qui est de la pollution visuelle liée à la signalisation, c'est une
problématique qu'il faut que nous reprenions entre l'urbanisme et la police, puisque
chacun a ses contingences. Mais il est vrai que nous constatons que les panneaux de
signalisation prennent un peu d'envergure depuis quelques temps. Ce sont des
discussions que nous devons mener au sein de la commission des aménagements
urbains. C'est une remarque que nous reprendrons en considération. Je vous
remercie aussi de cette remarque.

Pour ce qui est du concept culturel attendu depuis quinze ans, je dirais
simplement que même si les dossiers étaient prêts à l'époque, il ne suffit pas de les

Séance du mardi 21 février 2006 1951

ressortir. J'ai évoqué les contraintes qui étaient les nôtres. D'abord, il faut convaincre
les partenaires de maintenir l'affichage en ville. Et ensuite les prestations que nous
souhaitons voir installées en ville viennent en déduction de la redevance. Donc il y a
un équilibre à trouver. Mais c'est bien ce travail auquel nous nous livrons. En ce qui
nous concerne, pas depuis quinze ans. Tout cela pour dire que nous n'arriverons
peut-être pas à un modèle aussi ambitieux que ce qui figure à Neuchâtel aujourd'hui.
Je pense en particulier à l'avenue qui est au bord du lac à Neuchâtel avec beaucoup
de panneaux. Ces prestations ont un coût. Il faut renouveler l'affichage. Il faut payer
des affiches. Aujourd'hui les budgets marketing des institutions culturelles ne sont
pas très importants et ces budgets d'affiches représentent un coût important. Donc là,
nous serons certainement moins ambitieux que ce que vous citez comme exemple à
Neuchâtel.

S'agissant des manifestations Art nouveau, ce ne sont pas les CFF qui ont décidé
de faire une offre Rail, c'est bien le comité Art nouveau qui a sollicité les CFF en
pensant que la clientèle du rail était une bonne clientèle pour ce projet Art nouveau
dans la cible qu'elle pouvait représenter. Nous avons choisi de cibler une partie de
notre budget de communication sur la clientèle du rail avec un partenariat que nous
sommes allés chercher avec les CFF. A l'heure actuelle, il y a une ou deux des vitrines
qui se trouvent entre la droguerie et la gare qui sont réservées par le projet Art
nouveau pour mettre de l'information. Cela étant, puisque la question m'avait été
annoncée, je ne suis pas sûr que cela soit totalement suffisant, dans la mesure où
nous ne sommes pas dans la ligne de la sortie de la gare. C'est aussi une question que
nous reprendrons avec le comité Art nouveau pour voir si nous pouvons améliorer
ce point-là du point de vue de l'information qui sera faite dans la gare. Donc je vous
remercie aussi de cette remarque.

J'espère qu'avec ces commentaires vous pourrez accepter cette modification du
règlement qui nous permettrait de signer cette convention dans les semaines qui
viennent. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Concernant

l'amendement, est-ce qu'on discute maintenant ?

M. Laurent Iff, président : Quand on va en arriver au …

M. Daniel Musy, soc. : La position du Conseil communal nous pousse plutôt à

refuser la proposition de l'Union Démocratique du Centre, dans la mesure où nous
sommes sensibles à l'argumentation de laisser un petit peu plus de marge de
manœuvre au Conseil communal dans les négociations commerciales qu'il a. Donc il
me semble que l'amendement restreint un tout petit peu plus cette marge de
manœuvre. C'est pour cela que nous suggérons de ne pas le voter.

M. Laurent Iff, président : Bien, M. Stähli.

1952 Séance du mardi 21 février 2006

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les problèmes
d'affichage sont des problèmes de communication. D'accord ? Et j'aimerais rappeler
au Conseil communal quelque chose que j'avais dit, je ne sais pas si c'est il y a deux
siècles ou combien de temps - RIRES - mais j'ai été impressionné par la conception de
la communication qu'a la ville de Besançon. Parce qu'il y a des panneaux
électroniques dans certains endroits clé de la ville. Ce type d'affichage existe aussi
dans les bus. Et on crée, comme cela, une relation entre les usagers et la ville. "Notre
équipe de basket va affronter tel match". Ils ont aussi l'équipe de hockey. Ou bien, on
annonce une manifestation culturelle. On peut annoncer aussi des difficultés. "Nous
avons une difficulté sur cela, aidez-nous". Des choses comme celles-là. Pourquoi,
dans le cadre des Montagnes neuchâteloises, avec Le Locle, on n'essayerait pas aussi
de construire ce type de relation ? Je n'ai pas regardé le coût, mais je ne suis pas sûr
que cela coûte autant qu'on le dit. C'est une remarque en annexe, mais j'aimerais bien
qu'elle soit prise en compte pour étude. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Je remercie M. Stähli de cette remarque. Je
vous propose de ne pas ouvrir un long débat là-dessus. Nous avons pris note de la
remarque. Nous l'intégrerons dans les réflexions liées à la motion et surtout je pense
que cette motion sera l'occasion de vous informer de ce que nous avons déjà fait. Et
de vous entendre sur ce que vous souhaitez que nous fassions de plus dans le cadre
budgétaire que nous pourrons aussi débattre à ce moment-là, puisque encore une
fois, c'est une contrainte permanente à l'heure actuelle. Compte tenu de la
négociation en cours nous pourrions quasiment classer la motion en vous disant :
"voilà, nous avons fait et nous vous proposons de classer la motion". Ce n'est pas ce
que nous ferons. Nous vous exposerons ce que nous avons fait. Nous reviendrons
avec un rapport que vous aurez à débattre. Cela permettra aussi de regarder ce que
nous pouvons faire de plus que ce que nous aurons envisagé à ce stade-là. Donc je
vous propose de l'intégrer à ce moment-là.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je vous

propose de passer au vote de l'arrêté. Art. 1, nous sommes en présence de
l'amendement UDC. M. Chantraine, est-ce que vous voulez développer, ajouter
quelque chose ?

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Etant

donné les termes dans lesquels le Conseil communal nous a expliqué son point de
vue, même s'il ne combat pas l'amendement, je le retire.

M. Laurent Iff, président : Merci. Art. 2, art. 3. Je prie celles et ceux qui acceptent

l'arrêté de le faire savoir par un levé de main.

Le rapport est accepté par 32 voix sans opposition.

Séance du mardi 21 février 2006 1953

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif au Règlement de la commission de sécurité publique

(du 1er février2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Le 24 janvier 2005 M. Marc-André Nardin et consorts déposaient une motion
demandant la mise en place d’une commission de 15 membres pour le SIS. Le 2
février 2005, M. Pierre Willen et consorts déposaient une motion demandant
quant à eux la création d’une commission de 6 membres (un par parti) pour le
SIS :

Motion de M. Marc-André Nardin et consorts
Le groupe Radical dans la dernière séance du budget, avait demandé dans son
intervention, la création d'une commission à 15 membres pour le SIS. Il apparaît qu'à ce
jour cette demande soit restée sans réponse. Nous demandons donc toutes sirènes
hurlantes que cette commission soit créée au plus vite. Le type de vœux envoyé par
l'état major et son commandant aux membres du SIS, nous conforte dans l'idée qu'une
commission est plus que nécessaire. Le mal-être entre le  commandement et les
subordonnés est plus qu'apparent et cette lettre montre clairement qu'il y a aujourd'hui
beaucoup à faire. Un service d'urgence qui fonctionne sans la confiance entre une
hiérarchie et ses subordonnés, nous apparaît plus qu'improbable. De plus, nous
demandons qu'une analyse du service du feu en premier lieu et des autres services soit
commandée à des spécialistes d'autres centres de secours et d'urgence, à Genève et à
Lausanne, car tous deux à l'époque étaient très dubitatifs quant à la pérennité du SIS de
La Chaux-de-Fonds. L'analyse du matériel qui est à ce jour certainement surévalué,
surtout dans le service du feu, ainsi que l'achat de véhicules toujours plus grands, sont
des points importants, surtout en regard du coût toujours à la hausse de ce service.

1954 Séance du mardi 21 février 2006

Motion de M. Pierre Willen
Après une lecture attentive des meilleurs vœux du commandant du SIS, nous pensons
qu’il est urgent de créer une commission pour le SIS. Les vœux du commandant révèlent
un climat de travail pesant et des relations hiérarchiques difficiles. Un service lié au
secours ne peut fonctionner dans un tel climat.

Lors de la séance du Conseil général du 28 avril 2005, le Conseil communal a proposé de
traiter ces deux objets ensemble. Finalement, ces deux motions ont été retirées en
séance du 23 juin 2005, suite à l’acceptation par le Conseil général par 32 voix sans
opposition du projet d’arrêté urgent inter-partis visant à créer une commission de
sécurité publique, qui les rendait caduques.

Il restait au Conseil communal à préparer un projet de règlement relatif à la commission
de sécurité, et à vous le soumettre.

Conséquences sur les finances

Aucune

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

C'est en l'occurrence le rapprochement et les collaborations éventuelles avec le
canton qu'il convient d'évoquer. L’étude de l’intégration de la police locale et la
police cantonale en cours n'est pas suffisamment avancée pour que toutes les
questions de structure, d'organisation, et de répartition des compétences sur le
territoire de la Ville La Chaux-de-Fonds aient pu déjà être examinées et résolues.
Cela étant, il est sûr que notre ville conservera une certaine autonomie
communale, et, dans cette mesure, la maîtrise sur les questions de sécurité et de
police qui la concernent. C'est pour cette raison que l'existence d'une commission
de sécurité a sa place dans l'éventail démocratique communal.

Eléments relatifs au développement durable

Pour déterminer si et dans quelle mesure la Suisse est sur le chemin du
développement durable, l’Office fédéral de la statistique emploie le système
d'indicateurs MONET. Selon ce système, plus de 100 indicateurs fournissent,
pour la première fois, une vue globale de la Suisse sur le chemin du
développement durable, dans ses dimensions économiques, sociale et
environnementale.

Chaque indicateur se rapporte à un ou plusieurs postulats. Les indicateurs ont
pour rôle de mesurer si la Suisse se développe en fonction du ou des postulats
concernés. Ceux-ci découlent d’une définition largement acceptée du
développement durable :

Séance du mardi 21 février 2006 1955

«Un développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre
la capacité des générations futures de répondre aux leurs».

Parmi ces indicateurs figure la sécurité physique, décrite comme « un besoin
existentiel dont la couverture doit être garantie » et dont « le degré de
satisfaction se mesure au nombre de victimes, d'accidents, de catastrophes et de
menaces existantes ». Pour le Conseil communal ces indicateurs ont une
tendance à donner des indicateurs d’insécurité. Afin de sortir de cette
systématique, d’autres indicateurs pourraient être envisagés par la commission.

De ce point de vue, la création d’une commission de sécurité s’inscrit
incontestablement dans une perspective de développement durable au sens où
cette notion a été décrite plus haut.

Pour conclure, nous rappellerons ici en substance les attentes exprimées au
Conseil général, aux termes desquelles « en tant qu’élus, nous avons besoin
d’avoir un lien plus étroit avec les deux corps de la Police locale et du SIS pour
mieux discuter avec eux de leurs projets, de leurs objectifs et de leurs missions
essentielles, les évaluer, même parfois les définir [sans toutefois] gérer au
quotidien les services [ni] dire à la Police locale combien d’agents il faudra pour
assurer la sécurité des prochains matchs du Neuchâtel-Xamax [ni encore]
surveiller la Police qui est elle-même chargée de surveiller et de veiller à la
sécurité des citoyens ».

Le présent rapport et le règlement de la commission de sécurité publique a été
accepté à l’unanimité par cette dernière le 16 janvier 2006.

Vu ce qui précède, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames les
Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, d'accepter le
règlement de la commission de sécurité publique que nous vous proposons ci-
dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

1956 Séance du mardi 21 février 2006

REGLEMENT DE LA COMMISSION DE SECURITE PUBLIQUE

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu  les art. 131 et 133 du Règlement général de la Commune de La Chaux-

de-Fonds1 du 28 septembre 1994

arrête:

Type de
commission

Art. premier
La Commission de sécurité publique est une commission de gestion au

sens des articles 111 et 130 et ss du Règlement général du 28 septembre
1994.

Composition Art. 2

1Elle se compose de 11 membres élus au début de chaque période
administrative par le Conseil général et du membre du Conseil communal
directeur/trice de la sécurité.

2La Commission peut siéger à huis clos, notamment pour traiter des
situations particulières.

3En règle générale, le/la Commandant-e de la Police locale, le/la
Commandant-e du SIS, un-e représentant-e du personnel de la Police
désigné-e par celui-ci et un-e représentant-e du personnel du SIS désigné-
e par celui-ci participent à la Commission avec voix consultative1 à
l’exception des séances à huis clos.

4Il est possible d’associer à ses travaux d’autres personnes internes ou
externes en fonction des thèmes abordés.

5Ses membres sont tenus au secret de fonction.

Présidence Art. 3
Elle est présidée par le membre du Conseil communal directeur/trice de

la sécurité, qui assure la liaison avec le Conseil communal.

Secrétariat et
procès-verbal

Art. 4
La présidence assure la tenue d’un procès verbal de séance.

Attribution Art. 5

1La Commission exerce la surveillance des activités du dicastère de la
sécurité qui ne sont pas du ressort d'une autre autorité. Elle se prononce
sur le budget et les comptes annuels.

 2Elle émet un préavis sur tout objet donnant lieu à un rapport du
Conseil communal au Conseil général.

3Elle peut examiner toute question et formuler toute proposition en
relation avec la politique de sécurité en ville de La Chaux-de-Fonds.

Groupes
de travail

Art. 6
1Pour l'étude d'un objet particulier ou chaque fois qu'elle le juge utile,

la Commission peut constituer des groupes de travail.

1 RSC 10.10

Séance du mardi 21 février 2006 1957

Séances Art. 7
1La Commission siège aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins

deux fois par année en séance ordinaire.
2Le Conseil communal, la présidence ou trois membres de la

commission peuvent demander la convocation d’une séance avec une
proposition d'ordre du jour.

3Les convocations sont envoyées par la présidence dix jours à l'avance,
sauf cas d'urgence, et comportent l'ordre du jour et, le cas échéant, une
documentation appropriée.

Décisions Art. 8

1Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.
2L’article 118 du Règlement général, du 28 septembre 1994, est

applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9
Au surplus, les dispositions du Règlement général2, du 28 septembre

1994, sont applicables.

Entrée en
vigueur

Art. 10
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa sanction par le

Conseil d’Etat.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président:      Le Secrétaire:
Laurent Iff         Jean-Marc Feller

2 RSC 10.10

1958 Séance du mardi 21 février 2006

M. Laurent Iff, président : Est-ce que quelqu'un demande l'ouverture du débat ?
Si ce n'est pas le cas, je vous propose de passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3,
art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 et art. 10. Je prie celles et ceux qui acceptent
l'arrêté de le faire savoir par un levé de main.

Le règlement de la commission de sécurité public est accepté par 31 voix sans

opposition.

Séance du mardi 21 février 2006 1959

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une modification de l’Acte de constitution de la Fondation en faveur de la
protection du patrimoine architectural, artistique et historique de La Chaux-de-

Fonds

(du 30 janvier 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Introduction
Le Conseil général lors de sa séance du 20 mai 2003 a accepté, sur la base d’un
rapport, le principe de la création d’une fondation afin d’améliorer les outils utiles
à la protection du patrimoine de La Chaux-de-Fonds. La Fondation pour le
patrimoine de La Chaux-de-Fonds a été officiellement créée en décembre 2004.

Après son entrée en fonction, le Conseil de fondation a demandé à l’autorité
fiscale une exonération de l’impôt pour la fondation compte tenu de son intérêt
public. L’autorité fiscale a donné un préavis favorable à condition qu’une
disposition de l’Acte de fondation (art. 10) soit légèrement modifiée. Or, toute
modification de l’Acte de fondation est subordonnée à une décision du Conseil de
fondation prise à la majorité des deux tiers, ainsi qu’à l’acceptation du Conseil
communal et du Conseil général. Le but de ce processus est de garantir aux
autorités politiques  un certain contrôle sur l’objet qu’elles ont créé.

Modification proposée

Afin de pouvoir bénéficier de l’exonération fiscale, la fondation doit modifier
l’article 10 alinéa 2 de son Acte de fondation dont la teneur actuelle
(« L’attribution de la fortune éventuelle nette de la fondation à une autre
institution sera décidée en fonction des buts fondamentaux. ») deviendrait « En
cas de dissolution, les biens de la fondation doivent revenir à une autre personne

1960 Séance du mardi 21 février 2006

morale bénéficiant de l’exonération de l’impôt et poursuivant des buts
semblables. ».

Cette modification satisfait aux exigences de l’autorité fiscale. Conformément aux
dispositions de l’Acte de fondation (art. 8), les membres du Conseil de fondation
l’ont déjà approuvée, à l’unanimité de surcroît. Le Conseil communal, dans sa
séance du 30 janvier 2006 a également approuvé cette modification. Il revient
donc maintenant au Conseil général de se prononcer sur cette question.

Conséquences sur les finances et les ressources humaines

Cette modification de l’Acte de fondation n’a de conséquence ni sur les finances
communales, les frais administratifs étant prélevés sur la fortune de la fondation,
ni sur les ressources humaines.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

La sauvegarde du patrimoine et sa mise en valeur s’inscrivent dans la logique du
développement durable, en ce sens, la Fondation pour le patrimoine de La
Chaux-de-Fonds est un outil intéressant et efficace ; la modification proposée
n’aura cependant pas d’effet sur son efficience.

Conclusion
Compte tenu de la demande de l’autorité fiscale et de la procédure de
modification devant être appliquée, il est demandé au Conseil général d’accepter
formellement la proposition de modification de l’Acte de fondation, en adoptant
l’arrêté ci-dessous.

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du 30 janvier 2006,

arrête :

Article premier.- L’article 10 alinéa 2 de l’Acte de fondation en faveur de la
protection du patrimoine architectural, artistique et historique de La Chaux-de-
Fonds peut être modifié comme suit : « En cas de dissolution, les biens de la
fondation doivent revenir à une autre personne morale bénéficiant de
l’exonération de l’impôt et poursuivant des buts semblables. ».

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Séance du mardi 21 février 2006 1961

M. Laurent Iff, président : Egalement sans débat. Est-ce que quelqu'un demande
l'ouverture du débat ? Si ce n'est pas le cas, je vous propose de passer au vote de
l'arrêté. Art. 1, art. 2. Je prie celles et ceux qui acceptent l'arrêté de le faire savoir par
un levé de main.

Le rapport est accepté par 32 voix sans opposition.

1962 Séance du mardi 21 février 2006

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la motion de M. Laurent Kurth et consorts
« coordonner et compléter l’offre de salles de réunions »

(du 18 janvier 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

La motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril 2003 et dont la
teneur était la suivante :

« Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions

Le 19 février 2003, le Conseil général a accordé au Conseil communal un crédit pour

l’étude du projet « Naturama 06 », prévoyant notamment d’affecter les locaux de l’Ancien
Stand au Musée d’histoire naturelle. Un amortissement extraordinaire de ce bâtiment a
d’ailleurs déjà été réalisé dans cette perspective lors du bouclement de l’exercice comptable
2002.

Les sociétés locales ont manifesté à plusieurs reprises leur insatisfaction face au manque

de salles communales disponibles pour organiser les activités importantes pour elles (matchs
aux lotos par exemple, qui contribuent de façon importante au budget de ces associations). La
situation insatisfaisante s’aggravera encore avec la réaffectation des locaux de l’Ancien Stand.

Le 27 janvier 2003, le Conseil général a autorisé le Conseil communal à acquérir

l’ancienne Auberge de jeunesse, dont l’affectation prévoit la mise à disposition du public
d’une salle de réunion de 60 places environ. La taille de cette salle ne permet pas de combler le
déficit de locaux à disposition des sociétés locales, et encore moins de remplacer la soustraction
des locaux de l’Ancien Stand de l’offre dans ce domaine.

La Maison du Peuple reste par ailleurs peu attractive et insuffisamment utilisée alors

qu’elle est idéalement située en ville et qu’elle offre des surfaces importantes et variées
permettant d’y organiser de multiples manifestations.

Séance du mardi 21 février 2006 1963

La construction d’un auditorium de plusieurs centaines de places a enfin été évoquée à
plusieurs reprises en lien avec les débats concernant l’affectation des anciens abattoirs.

Compte-tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié d’étudier la définition d’une

politique globale de l’offre de salles de réunion en Ville. Ce faisant, il envisagera en particulier
de répondre aux préoccupations suivantes :

 améliorer l’attractivité de la Maison du Peuple et lui permettre de retrouver sa vocation de

lieu d’échange et de rencontre des différentes communautés de la Ville ;
 élargir l’offre de locaux satisfaisant aux besoins des sociétés locales et prévoir une mise à

disposition de ces lieux à des conditions correspondant aux ressources de ces associations ;
 éviter la multiplication de surfaces sous-utilisées en invitant les propriétaires privés à

mettre également à disposition du public les locaux dont ils disposent de façon à participer
à l’élargissement de l’offre dans ce domaine ;

 intégrer à l’élaboration de cette politique les réflexions concernant notamment l’utilisation
de Polyexpo, l’affectation de la future salle de l’ancienne Auberge de jeunesse ainsi que
l’éventuelle réalisation d’un auditorium »

AMENDÉE PAR LE GROUPE LIBÉRAL PPN LE 24 AOÛT 2004 AMENANT AU TEXTE DE LA

MOTION MODIFIÉ ET ACCEPTÉ SANS OPPOSITION SUIVANT :

« Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié d’étudier la
définition d’une politique globale de l’offre de salles de réunion en Ville. Ce
faisant, il envisagera en particulier de répondre aux préoccupations suivantes :

- établir, au moyen des ressources actuelles en personnel, une liste
des locaux pouvant être mis à disposition des sociétés locales ;

- définir les conditions dans lesquelles lesdites sociétés pourront
utiliser les surfaces en question ;

- éviter la multiplication de surfaces sous-utilisées en invitant les
propriétaires privés à mettre également à disposition du public les locaux
dont ils disposent de façon à participer à l’élargissement de l’offre dans ce
domaine ;

- intégrer à l’élaboration de cette politique les réflexions concernant
notamment l’utilisation de Polyexpo, de l’ancienne usine électrique et
l’affection de la future salle de l’ancienne Auberge de jeunesse (fin du
texte supprimée). »

a été accepté dans le sens d’une demande d’étude le 24 janvier 2005.

Preambule

Rappelons que les salles dont la gestion est assumée par la Gérance communale
sont les suivantes :

 Ancien-Stand : grande salle du 1er étage avec scène et galerie (capacité :

300 personnes)
 Halle aux enchères (100 personnes)

1964 Séance du mardi 21 février 2006

 Maison du Peuple :
o salle du 1er étage (100 personnes)
o Petit Cercle au 2ème étage (50 personnes)
o grande salle au 2ème et galerie au 3ème étage

(450 personnes)
 Doubs 34, ancienne auberge de jeunesse :

o salle au rez-de-chaussée (80 personnes)
o salle de réunion au 1er étage (24 personnes)

 Halle Numa-Droz 174, dans l’usine électrique (500 personnes)
 CTP

o cafétéria (70 personnes)
o grande halle (500 personnes)

 CMND7
Cette nouvelle salle est gérée par les écoles

o petite salle en sous-sol (25 personnes)

Les conditions de location actuelles des salles précitées se détaillent comme
suit :

Ancien-Stand
Journée complète  CHF 450.-
Demi-jour (matin ou après-midi) CHF 100.-
Après-midi et soirée  CHF 360.-
Soirée  CHF 300.-

A titre d’information, cette salle n’a été louée qu’à trois locataires différents en
2005, ce qui représente 42 jours de location.

Halle aux enchères
Journée complète 1)  CHF  145.-
Demi-jour (matin ou après-midi) CHF   50.-
Après-midi et soirée  CHF 100.-
Soirée  CHF 60.-

    1) Dès que la location porte sur plus d’une journée consécutive, le montant de
CHF 100.- par jour est perçu, et ce dès le premier jour de location.

La halle aux enchères, bien centrée en ville et très belle architecturalement, a
été louée à vingt locataires différents durant l’année 2005 pour des spectacles,
soirées, conférences, ventes ou expositions totalisant 58 jours de location. Elle
sert également aux votations fédérales, cantonales et communales (21 jours en
2005). Dans ce cas la location est gratuite. Il est important de relever que le sol
actuel de la halle en sable de quartz est difficile à nettoyer, raison pour laquelle
l’organisation de manifestations avec repas n’est pas autorisée dans cette halle
et limite quelque peu sa location pour des soirées d’entreprises ou autres soirées
privées. Une étude est en cours pour en améliorer le sol.

Séance du mardi 21 février 2006 1965

Maison du Peuple

Salle du 1er étage  journée complète CHF 260.-
 demi-jour (matin ou après-midi) CHF 80.-
 après-midi et soirée CHF 190.-
 soirée CHF 130.-

Petit Cercle 2ème étage journée complète CHF 160.-
 demi-jour (matin ou après-midi) CHF 50.-
 après-midi et soirée CHF 120.-
 soirée CHF 80.-

Grande salle 2ème étage journée complète 1) CHF 900.-
 demi-jour (matin ou après-midi) CHF 300.-
 après-midi et soirée CHF 630.-
 soirée CHF 400.-

1) En ce qui concerne la grande salle, dès que la location porte sur plus d'une
journée consécutive, un montant de CHF 800.— par jour est perçu et ce dès le
1er jour de location.

Dans le cas d'une location de la grande salle avec service de consommations
assuré par un traiteur, la mise en place du mobilier et les frais de conciergerie
sont gratuits. En revanche, si le locataire assure lui-même son propre service de
consommations de mets et de boissons, il lui incombe de ranger et de restituer
les locaux utilisés (bar, cuisine, satellite, etc…) dans le même état où il les a
trouvés lors de la prise en possession des lieux. Les locaux seront débarrassés,
les sols brossés, la vaisselle et les tables nettoyées. Un constat écrit est effectué
par le concierge de la Maison du Peuple lors de la remise des clés au locataire et
une décharge est délivrée à ce dernier au moment de la restitution des clés au
concierge.

Cuisine 2ème étage journée complète CHF 160.—
 demi-jour (matin ou après-midi) CHF 50.—
 après-midi et soirée CHF 120.—
 soirée CHF 80.—

Si le locataire utilise la vaisselle, propriété de la Commune, le montant de CHF
1.50  par personne est perçu mais au minimum Fr. 80.--.

Sonorisation  utilisation des installations CHF  50.-
 mise en place par régisseur CHF     40.-/h

Le temps de présence effectif du régisseur est facturé après la manifestation.

Ecran cinématographique  CHF 20.-
Piano   CHF 40.-

Ce tarif ne comprend pas  l'accordage de l'instrument.

1966 Séance du mardi 21 février 2006

Concernant les matchs au loto (environ 60 par année), l'autorisation a été
accordée par les autorités aux sociétés locales de les organiser durant toute
l'année et non plus seulement sur une période allant d'octobre d'une année à
avril de l'année suivante. Depuis lors, nous observons une nette amélioration
quant à la répartition des manifestations dans la grande salle de la Maison du
peuple qui peut désormais accueillir de nouveaux locataires pour d’autres
activités que celles des matchs au loto uniquement.

S’agissant de l’occupation de la Maison du Peuple en 2005, nous constatons que
la salle du 1er étage a été louée à 48 locataires différents pour un total de 56
jours de location de la salle, le Petit Cercle a été loué à 142 locataires différents
pour un total de 159 jours de location et la grande salle a été louée à 154
locataires différents pour un total de 163 jours de location. La cuisine a  été
utilisée à 51 reprises. Mis à part les mois de juillet et d’août 2005, où seulement
3 manifestations ont été organisées, la fréquence de location de la grande salle
est très élevée, environ 80 %, voire plus (env. 97 % durant les mois d’octobre,
novembre et décembre) en raison des matchs au loto d’une part et des fêtes de
Noël des sociétés, d’autre part.

Dans l’objectif de rendre la grande salle plus attrayante et d’y amener davantage
de lumière, un projet de suppression de la partie Est de la galerie du 3ème étage
est actuellement à l’étude. Ce projet engendrerait la perte d’une septantaine de
places assises, mais donnerait une autre dimension très intéressante à la salle.
Un rafraîchissement complet de la peinture serait également nécessaire, car
cette salle n’a subi aucune réfection depuis sa rénovation en 1982, hormis les
installations de sonorisation et d’éclairage de la scène qui ont été remplacées il y
a deux ans.

Dès que le coût des travaux sera chiffré définitivement, nous établirons un
rapport que nous soumettrons à votre Conseil pour l’obtention du crédit
d’investissement y relatif, dont le financement pourra être assuré, au moins
partiellement par la « Réserve pour la création ou l’amélioration de locaux à
l’usage de manifestations publiques ».

Doubs 34

Salle rez-de-chaussée  journée complète CHF 330.-
 demi-jour (matin ou après-midi) CHF 100.-
 après-midi et soirée CHF 240.-
 supplément pour cuisine CHF 100.-
 soirée  CHF 170.-

La mise en place du mobilier, les rangements et les nettoyages sont à la charge
des locataires. Les nettoyages peuvent être exécutés sur demande par une
entreprise au prix de CHF 40.-/heure.

Séance du mardi 21 février 2006 1967

Salle 1er étage journée complète/soirée CHF 60.-

Il est vrai qu'avec l'acquisition de l'immeuble Doubs 34, la Gérance communale a
augmenté son offre de salles à louer sur le marché à La Chaux-de-Fonds, en
proposant la location d'une nouvelle salle modulable d'une capacité d'environ 80
personnes à des tarifs tout à fait avantageux. Toutefois, malgré son accès facile,
la grandeur de cette salle ne permet pas d'accueillir des manifestations qui ne
pourraient pas se dérouler à la Maison du Peuple en raison de l’occupation trop
importante de la grande salle. Relevons  pour information que cette salle située
au rez-de-chaussée n'a été louée qu’à 19 locataires différents en 2005 pour un
total de 19 jours de location.

Ancien Stand

Dans le cas où le déménagement du MHN interviendrait, la grande salle du 1er
étage ne pourrait plus être louée.

Grande salle 1er étage journée complète CHF 450.-
 demi-jour (matin ou après-midi) CHF 100.-
 après-midi et soirée CHF 360.-
 soirée CHF 300.-

Halle Numa-Droz 174

La Gérance communale a reçu très récemment le mandat de gérer et louer la
Halle Numa-Droz 174, qui faisait partie de l'usine électrique. Cependant, des
travaux devront être entrepris avant de mettre en location ladite halle pour des
manifestations drainant beaucoup de public. Il s'agit plus particulièrement de la
fermeture des espaces ouverts dans les dalles et de la sécurisation des barrières
de la coursive supérieure Nord, de même que du renforcement des barrières
interdisant l’accès au moteur Diesel. Relevons également que des toilettes
hommes et femmes, ainsi que des vestiaires ont été réalisés dans le courant du
2ème semestre 2004. Dès que les travaux mentionnés ci-dessus auront pu être
effectués, cette salle permettra de combler le déficit de « grands » locaux à louer
aux nombreux locataires intéressés, notamment aux sociétés locales.

Un accès aux personnes handicapées devra être étudié.

Les prix de location suivants ont été admis :

Grande halle
journée complète CHF 2’500.-
demi-jour (matin ou après-midi) CHF     800.-
après-midi et soirée CHF 1'800.-
soirée CHF  1'200.-

Lors de la location de la halle à des sociétés, associations, entreprises ou autres
locataires établis à La Chaux-de-Fonds, une réduction de 50% est opérée sur les
tarifs susmentionnés. En 2005, cette halle n’a été louée que 3 jours. Toutefois,
elle a été mise à disposition gratuitement une première fois durant l’hiver passé

1968 Séance du mardi 21 février 2006

en faveur de la société EVA Productions pour la construction d’un décor de
bateau pour la comédie musicale « Pirates »  et une seconde fois du 1er au 31
décembre 2005 en faveur de l’association Vivre La Chaux-de-Fonds pour une
exposition orientée sur le thème de Noël. Par ailleurs, la gérance communale a
enregistré à ce jour plusieurs réservations pour des manifestations qui auront
lieu en 2006 et qui porteront sur une dizaine de jours de location.

Locaux du CTP

Cafétéria journée complète 1)  CHF  220.-
 par demi-jour (matin ou après-midi) 1) CHF 70.-
 après-midi et soirée 1) CHF 150.-
 soirée CHF 100.-
Grande halle journée complète 1) CHF 2'340.-
 demi-jour (matin ou après-midi) 1) CHF 700.-
 après-midi et soirée 1) CHF 1'700.-
 soirée 1) CHF 1'200.-
Halle de lavage par jour (forfait) CHF 300.-

1) seulement le week-end

CMND7
 journée complète CHF   250.-
 par demi jour (matin ou après-midi) CHF     80.-
 après-midi et soirée CHF   180.-
 soirée CHF   120.-

La promotion de cette salle est envisagée.

Diverses autres salles propriétés de la Commune

Outre les salles communales susmentionnées, dont la gestion dépend de la
gérance communale, les locataires potentiels ont la possibilité de louer la grande
salle du Musée international d'horlogerie, d'une capacité de 250 à 300 places,
diverses aulas des collèges et salle de gymnastique, ainsi que le Temple-
Allemand (environ 150 places). Rappelons la toute dernière construction de l’aula
de l’école supérieure du secteur tertiaire (ESTER) qui permettra d’accueillir
environ 250 à 300 personnes et qui pourra au besoin être mise à disposition du
public le soir. Cette nouvelle salle est dotée d’un foyer permettant aux locataires
d’y accéder directement de l’extérieur.

S’y ajoute le complexe de l'Heure bleue qui contient 4 espaces principaux qui
peuvent accueillir des manifestations et être mis à la disposition de sociétés ou
de groupes :

• le théâtre, salle à l'Italienne construite en 1835, fraîchement rénovée selon

son décor de 1875. Il peut accueillir 500 personnes réparties entre le parterre

Séance du mardi 21 février 2006 1969

et les 3 galeries. La scène, constituée d'un plancher extrêmement modulable
et adaptable à toute situation, peut également être utilisée comme lieu de
séminaire ou d'exposition.

• le foyer du théâtre dont le décor, également rénové, date de 1912 peut

accueillir environ 200 personnes. Il est exploitable par le tenancier de la
brasserie; un passe-plats entre le foyer et la brasserie permet d'offrir un
service traiteur de qualité.

• la salle de musique, construite en 1955, a conservé son décor d'origine qui

participe d'ailleurs dans une très large mesure à sa qualité acoustique
exceptionnelle. Elle peut contenir environ 1’200 personnes.

• le hall principal, également rénové dans son décor de 1955 peut accueillir de

nombreuses formes de manifestations. L'acoustique a été fortement
améliorée lors des derniers travaux de rénovation ainsi que son éclairage
modulable et adaptable à toutes sortes de situations; son usage est de
surcroît facilité par sa proximité immédiate du trottoir de l'avenue Léopold-
Robert

Le projet d’un auditorium aux Abattoirs pour l’accueil de congrès avait été
abandonné pour des raisons financières et de manque d’intérêt des investisseurs
étrangers à la Commune.

Le projet de la buvette du stade de La Charrière a été abandonné pour l’instant,
mais sera repris ultérieurement.

Nous vous rappelons également que pour compléter l’offre de salles de réunions,
par un rapport du 28 février 2005 nous avons présenté à votre Conseil une
demande de crédit pour l’acquisition du domaine agricole du Gros-Crêt, demande
que vous avez refusée.

La politique de subventionnement a été systématisée au début 2006, en tenant
compte de différents paramètres (buts lucratif, culturel, associatif, etc.). Cette
subvention est octroyée sur demande auprès de la Gérance des immeubles
communaux.

Il y a quelques années, la Gérance communale a élaboré une liste des salles à
louer à La Chaux-de-Fonds, comprenant une vingtaine de salles différentes de
capacités allant de 10 à 600 places, appartenant à des privés, ceci en plus des
salles communales qui sont également mentionnées sur la liste en question (voir
annexe 1). La gérance communale la distribue largement aux personnes
intéressées.  De plus, elle figure sur le site Internet de la Ville et a été remise
pour distribution à la réception de Tourisme Neuchâtelois.

Conséquences sur les finances
Aucune.

1970 Séance du mardi 21 février 2006

Conséquences sur les ressources humaines
Aucune.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Aucun.

Eléments relatifs au développement durable
Aucun.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a accepté à
l’unanimité lors de sa séance du 7 février 2006.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à prendre acte de
ce rapport et à classer la motion déposée par M. Laurent Kurth et consorts.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Annexe : liste des salles à louer

Séance du mardi 21 février 2006 1971

Liste des salles à louer à La Chaux-de-Fonds

Noms Capacités Adresses Personnes responsables
Aula du Lycée

300 places Succès 45 Direction Lycée Blaise-Cendrars,
tél. 919.69.37

Cave du P'tit Paris 80-100 places Progrès 4 M. Juon, tél. 968 65 33
Centre espérantiste 25 places Postiers 27 M. Silfer, tél. 926.74.07
Centre paroissial des Forges 120-250 places Charles-Naine 11 M. Tripet, tél. 926.90.90
Club 44 25-250 places Serre 64 Mme Geyer, tél. 913 45 44
Club Migros 10-40 places Jaquet-Droz 12 Secrétariat école club, tél. 911 10

00
Ferme de la Sombaille 24 40 places Sombaille 24 Sombaille-Jeunesse, tél. 967 95 55
Grand-Temple 100 places Cure 9 M. Leimbungut, tél. 968 30 30
Halle aux Enchères 100-120 places Jaquet-Droz 23 Gérance communale, tél. 967 62 61
Hôtel des Endroits 350 places Bd des Endroits 96 M. Vogt, tél. 925 02 50
Hôtel Athmos 8-30 places Léopold-Robert 45 Réception de l'hôtel, tél. 910 22 22
La Combeta 35 places Ch. de la Combeta 2 Mme Jeanmaire 913 78 46
Maison du Peuple 70-100-500 places Serre 68 Gérance communale, tél. 967 62 61
Musée international
d'horlogerie

250-300 places Musée 29 Mme Châtelain, tél. 967 68 61

Musée paysan 10-200 places apéritif Cretêts 148 Mme Skartsounis, tél. 926 71 89
Notre Dame de la Paix 250 places Commerce 73 M. Cattin, tél. 926 48 74
Paroisse de l'Abeille 30-80 places Numa-Droz 118 M. Givord, tél. 913 28 70
Polyexpo 2500 pl. / 600 chaises Cretêts 149 M. Wenger, tél. 926 72 29
Salles du Progrès 30 et 450 places Progrès 48 M. Studer, tél. 913 62 82 /

078/682 45 60
Salle Saint-Louis 200 places Temple-Allemand 24a Mme Roethlisberger tél. 968 33 24
Salles de classes
et aulas des collèges

variable Bellevue, Charrière,
Cernil -Antoine,
Endroits, Forges,
Foulets, Gentianes,
Numa-Droz

Administration générale des écoles
obligatoires tél. 967 63 61

CIFOM, ESTER, aulas

variable Serre 62 Direction générale, tel. 919 29 50

CMND 7, cave 25 places Progrès 35 Administration générale des écoles
obligatoires tél. 967 63 61

Temple-Allemand 150 places Progrès 12 M. Wülser, tél. 967 65 71
Et M. Schori, tél. 967.90.43

Temple Guillaume-Farel 20-100 places Temple-Allemand 25 Mme Perroulaz, tél. 968 75 42
Temple Saint-Jean 70 places Helvétie 1 M. Michel Delay, tél. 926.83.62
Théâtre et salle de musique 500 et 1217 places Léopold-Robert 29 Heure Bleue tél. 912 57 50

1972 Séance du mardi 21 février 2006

M. Laurent Iff, président : Débat court. M. Borel.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous serons

brefs, puisque c'est un débat court. Notre groupe a trouvé un rapport intéressant,
mais un rapport assez technique, ce que nous regrettons un peu. En effet, nous avons
regretté l'absence d'un développement d'une politique des salles dans notre ville,
notamment vis-à-vis des sociétés locales. Cela ne veut pas dire que cette politique
n'existe pas. Mais il est vrai que nous ne l'avons pas forcément trouvée dans le
rapport qui nous était proposé.

Nous ne trouvons également rien par rapport au développement durable. Or il
nous semblait justement qu'une politique liée aux sociétés locales trouverait bien sa
place lorsque nous parlons de développement durable. Est-ce que c'est parce qu'il n'y
a pas de politique des salles que nous n'avons pas trouvé dans le rapport, que nous
n'avons pas parlé développement durable ? Peut-être. Cela pourrait s'expliquer.

Si nous pensons toutefois qu'il faut soutenir la rénovation de la Maison du
Peuple, voire même l'encourager, il nous paraît néanmoins qu'il faut agir avec
beaucoup de circonspection lorsque nous parlons de louer la salle ou le hall de
l'Usine électrique. En effet, les frais d'entretien nous paraissent inquiétants, en tout
cas nous donnent un certain nombre de soucis. Nous imaginions aussi, pourquoi pas,
envisager un chauffage solaire dans cette salle.

Concernant le tarif de location, nous comprenons bien qu'il y ait des frais qui sont
importants, mais ils nous paraissent extrêmement prohibitifs. Nous nous demandons
à quel point nous n'allons pas y laisser des plumes, si j'ose m'exprimer ainsi, car nous
aurons beaucoup plus de frais qui ne pourront pas être couverts par la gérance, etc.

Nous terminerons avec un certain nombre de questions malgré tout. Dans la liste
des salles qui nous est proposée, pourquoi la salle de Beau-Site ou du TPR n'y figure
pas ? Puisque nous y trouvons le Théâtre et la Salle de musique, pourquoi n'y a-t-il
pas le TPR ?

L'ESTER étant passé dans le giron cantonal, une autre question est de savoir qui
va gérer la location et qui va gérer les aspects pratiques.

La tarification ne nous paraît pas très claire. Nous nous sommes notamment
aperçu que le soir le prix des locations était beaucoup plus élevé que dans les autres
demi-journées. Si nous imaginons qu'il y a trois portions de journées, le matin et
l'après-midi, c'est bien meilleur marché que le soir. Nous avons cherché, mais pas
trouvé, quelle était la règle qui faisait que le soir c'était tant de pour-cent du prix de
la journée et, selon les salles, ce n'est pas la même chose. Cela nous paraissait en tout
cas difficile à suivre.

Pour le reste, nous accepterons le classement de la motion et nous vous
remercions.

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le groupe

des Verts acceptera le rapport. Nous avons néanmoins une seule et unique question
concernant la liste des salles à louer. Nous nous étonnons de ne pas trouver la
buvette du pavillon des sports.

Pourquoi n'y a-t-il que trois hôtels et que quelques restaurants ? Nous pouvons
penser que tous les restaurants de la ville possèdent et peuvent proposer des salles.

Séance du mardi 21 février 2006 1973

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, M. le président. Voici

longtemps que nous l'attendions, voici donc cette fameuse liste des salles à louer en
ville. Youpi ! Mais évidemment elle n'est pas tout à fait complète. Nous avions
effectivement aussi remarqué l'absence des nombreuses salles que beaucoup de cafés
offrent également en ville, ainsi que quelques données un peu anciennes concernant
essentiellement des salles privées. Nous pouvons bien imaginer qu'effectivement les
services communaux n'ont pas forcément connaissance de tous les derniers
développements dans chaque association qui loue une salle quelque part en ville.
Donc merci aux services de la Ville d'avoir fourni cette liste. Mais pour le reste, où est
donc passé le bel esprit interpellateur de la motion ? Qu'en est-il des réflexions sur les
causes et les remèdes à apporter à la sous-utilisation de certaines salles ? Sur les
conditions d'utilisation de ces salles par les sociétés locales ? De la politique de
soutien à ces sociétés via les salles communales ? De la concertation avec les
propriétaires privés ? De l'évaluation des besoins et de l'adéquation de l'offre
présentée dans ce rapport avec ces besoins ? Bref, où est resté ce qui aurait pu être
une vraie politique d'utilisation des salles de réunions au service de la population ?
Dommage donc de ne trouver ici finalement qu'un inventaire, même pas à la Prévert.
Sans doute nos services ont-ils d'autres chats à fouetter et ce qui n'est pas présent
aujourd'hui pourra être développé demain. Il nous reste donc un espoir ou plus
exactement une attente. De fait, le seul élément véritablement politique, c'est la
politique de subventionnement prévu. Elle mériterait d'ailleurs d'être bien mise en
valeur, car les prix indiqués comme déjà mentionné, paraissent bien élevés.
D'ailleurs, comment sont-ils fixés, nous sommes-nous aussi demandé ? Selon quelle
règle ? Que peut-on en dire comparé à d'autres villes similaires à la nôtre ? Nous
accepterons néanmoins le classement de la motion, conscients que la Ville a sans
doute plus urgent et vital à régler en ces temps, mais avec le souci que la pratique
aille au-delà de ce qui nous est présenté ici. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les

groupes libéral et radical ont étudié avec attention le rapport qui, comme cela a été
dit avant, est en fait un inventaire, dont le préambule s'étend sur cinq pages et demi
et qui manque cruellement de conclusion et de synthèse. Nous aimerions bien voir le
Conseil communal un peu plus développer ce sujet-là ce soir.

Ensuite, au sujet des subventions, est-ce que le Conseil communal peut décider
ou doit décider des subventions à accorder aux sociétés et est-ce que les critères
utilisés seront connus de tous ? Merci.

M. Alain Parel, UDC : Merci M. le président, Mesdames, Messieurs. Je pensais

être court, je serai même extra-court. Je n'avais qu'une question concernant la buvette
du pavillon des sports; elle a déjà été posée. Le groupe UDC acceptera le rapport et
classera la motion. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Hainard.

1974 Séance du mardi 21 février 2006

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures) :
M. le président, Mesdames, Messieurs. Je remercie l'ensemble des groupes du bon
accueil qui a été fait à ce rapport. Ce rapport a été accepté à l'unanimité par la
commission des infrastructures.

Je vais directement passer aux conclusions. L'offre est-elle suffisante ? Réponse
oui, car il a été intégré Doubs 34 avec deux salles de respectivement quatre-vingts et
vingt-quatre personnes. Il a été intégré Numa-Droz 174 (Usine électrique), dont le
prix est raisonnable. Il y a une réduction de 50% pour les sociétés locales. Je dis que le
prix est raisonnable, parce qu'il y a eu le rapport de la « brigade blindée I » qui a eu
lieu la semaine passée et les trois cent officiers - qui ont eu froid, c'est vrai et les
hommes politiques aussi - nous ont dit qu'ils avaient eu des offres dans le canton de
Fribourg de l'ordre de Frs 10'000.- pour louer une salle équivalente en possibilité (que
trois cent personnes puissent écouter les orateurs et manger dans l'autre partie de la
halle). Donc le prix est estimé raisonnable. Par contre, ils nous ont durement
réprimandés sur le fait que nous ne louions pas suffisamment cette salle, que c'était
un bijou, et qu'il était inacceptable de ne pas faire une promotion de ce bijou. Le CTP
(Centre Technique des TP) a également été intégré, avec une cafétéria de septante
personnes et la halle de cinq cent personnes, seulement le week-end. En plus, la
petite salle du CMND 7 (centre multilatéral de Numa-Droz n° 7), avec une salle en
sous-sol pour vingt-cinq personnes. L'ESTER (Ecole du secteur tertiaire) a également
été intégrée, dont l'aula sera gérée par le CIFOM. J'ai répondu oui à la question de
savoir si l'offre était suffisante, parce que lors de la réunion du GSL (groupement des
sociétés locales), dont le rapport a paru dans la presse, on peut lire : "cette année, le
point principal a été le prix des salles". Les tarifs ont pris l'ascenseur - on verra plus
tard - mais à aucun moment, si mes souvenirs sont exacts, nous n’avons parlé de
manque de salles.

Deuxième question, la structure des prix est-elle correcte ? Je vais vous parler de
la structure des prix qui permettra d'expliquer mathématiquement la façon dont
nous avons calculé. Concernant les coûts, nous admettons que nous arrivons à
calculer le prix d'un matin ou d'un après-midi. Appelons ce prix X. Nous pouvons
aussi calculer le prix pour une soirée (environ six heures). Appelons-le Y. Donc le
prix d'un après-midi plus d'une soirée, sera égal à X plus Y moins 10%. Parce que
nous estimons que les frais administratifs étant réduits, nous allons faire le prix d'un
après-midi et d'une soirée (X plus Y, c'est-à-dire le prix de l'après-midi plus le prix de
la soirée) moins 10%. Le prix du jour sera égal à 2 X plus Y moins 10% - RIRES - c'est-
à-dire le matin et l'après-midi (2 X) et le soir (Y), donc 2 X plus Y moins 10%. Voilà la
structure des prix. Etait-elle correcte ? La réponse est oui. C'est parfaitement correct
et parfaitement légitime. Les prix sont-ils raisonnables ? Oui, si nous comparons avec
les coûts réels. Oui, si nous comparons à d'autres villes. Je viens de parler de
Fribourg, il y a aussi Neuchâtel. Oui, si nous tenons compte des possibilités de
subventions. Les subventions se sont élevées à Frs 41'670.- en 2005. Ce n'est pas rien.
Concernant les critères de subventions, nous en avons un certain nombre qui
peuvent être plutôt positifs ou pénalisant concernant la subvention. Nous pouvons
avoir une entrée payante et une entrée gratuite. Nous pouvons avoir un but lucratif
ou un but non-lucratif. Nous pouvons avoir le critère de la jeunesse et de formation,
but culturel, but social, but associatif, jubilée ou anniversaire. Nous pouvons avoir un

Séance du mardi 21 février 2006 1975

locataire extérieur ou un locataire local. Nous pouvons avoir un locataire occasionnel
ou un locataire fidèle. Il y a aussi la notion de retombées économiques. Comme j'aime
bien les maths, on met des petites croix et des coefficients, on additionne le tout et on
a, selon un certain nombre de points, entre 25 et 100% de subventions ou pas de
subvention du tout si l'entrée est payante, s'il y a un but lucratif, si le locataire est
extérieur et s'il est occasionnel. Si en plus il n'y a pas de retombées économiques, il
n'y aura pas de subvention du tout.

La dernière question, le Conseil communal a-t-il répondu à la motion Kurth ? La
réponse est oui, même si nous pouvons admettre que le Conseil communal a été un
peu court sur le développement durable. J'y reviendrai.

La liste des salles n'est pas exhaustive. Concernant la salle Beau-Site et la buvette
du parc des sports, nous allons étudier la possibilité de les louer aux sociétés.
Actuellement, elles sont réservées d'une part aux activités théâtrales, d'autres part
pour les clubs sportifs. La demande va être faite avec insistance, de telle façon que
ces salles, quand elles sont libres, et c'est là le vrai problème, parce qu'elles sont
souvent occupées, puissent être louées aux sociétés. Seules les salles d'une certaine
importance ont été mises sur cette liste, d'où certains oublis (les salles concernant des
restaurants). Il est clair que nous les avons oubliées. Mais parce que c'était des petites
salles. Nous allons faire de la promotion sur le site Internet, de telle façon que ce soit
plus accessible à Tourisme neuchâtelois. Comme je vous l'ai dit, nous allons
commencer une promotion avec Numa-Droz 174.

J'ai répondu aux questions fondamentales, à savoir si nous avions répondu à la
motion; je vais maintenant répondre aux questions. M. Borel, c'est un rapport
technique. Oui. Nous avons peu parlé du développement durable, j'en conviens, je
l'avoue. J'ai parlé au regroupement des sociétés locales du rôle des sociétés locales. Je
remercie tous les membres de ces sociétés pour le rôle social, pour le rôle politique et
pour le développement durable qu'elles jouent. Il est vrai, que nous en avons peu
parlé dans le rapport, mais soyez convaincus que le Conseil communal y est sensible.
L'objectif technique est quand même de répondre à la demande des sociétés, en tout
cas sur les salles. Et je peux répondre que l'offre correspondait à la demande.

Beau-Site, j'y ai répondu.
Le CIFOM s'occupera de l'ESTER.
J'ai parlé de la structure de prix.
M. Willen, j'ai parlé de la liste des salles.
J'ai parlé de la buvette du pavillon des sports.
Les restaurants, j'en conviens, nous aurions pu mettre un certain nombre de

restaurants. Mais là, cela évolue vite. Je pense que nous devrions quand même
rajouter dans cette liste, dans la mesure où ces restaurants sont d'accord, ceux qui
acceptent de louer des salles pour une soirée.

Mme Gazareth, j'ai parlé des subventions.
J'ai parlé de la politique des salles au service de la population. Il est vrai que nous

aurions pu développer la chose, mais je confirme la position du Conseil communal
qui est vraiment très concerné par la politique des salles au service de la population,
au service des sociétés et de tout l'intérêt qu'ont les sociétés et le travail qu'elles
fournissent et qu'elles font pour la formation, leur rôle social. Le Conseil communal
en est bien conscient et attentif.

1976 Séance du mardi 21 février 2006

Les prix élevés, j'en ai parlé. C'est une question de relativité. Je peux affirmer que
les prix pratiqués en Ville de La Chaux-de-Fonds ne sont pas les plus élevés, en tout
cas dans notre région.

M. Ummel, conclusions et synthèse. Je crois que j'ai essayé de donner les
conclusions.

J'ai parlé des subventions.
M. Parel du groupe UDC, j'ai parlé de la buvette du pavillon des sports. Cette

buvette est utilisée par les clubs sportifs très fréquemment. Il n'empêche que nous
pourrions imaginer de la louer. Il faudra être rude avec l'Office des sports. RIRES.

Je crois que j'ai répondu à l'ensemble des questions. Et je vous remercie de bien
vouloir accepter le rapport et le classement de la motion Kurth.

M. Laurent Iff, président : Pour le Conseil communal, encore M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, POP, conseiller communal (Affaires culturelles, santé,

sports et jeunesse) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Concernant la buvette du
pavillon des sports, je dirai en préambule que le Conseil communal a l'intention que
la location de cette salle ne soit pas par trop exclusive au milieu sportif. J'aimerais
quand même rappeler deux éléments. Elle est très fréquemment utilisée par les clubs,
notamment lorsque ces derniers organisent des événements au pavillon des sports. Il
y a une semaine ou deux, il y avait le championnat suisse junior de badminton. Le
fait que la buvette soit à disposition du club lui permet aussi de faire des rentrées
d'argent pour financer l'événement qu'il organise. Nous pouvons donc comprendre
que la logique est de la réserver en priorité aux clubs qui organisent des événements
sportifs au pavillon, mais cela ne veut pas dire qu'elle doit leur être réservée
exclusivement.

Deuxième élément. Quand le Conseil général avait consenti ce crédit, le ou les
restaurateurs qui sont dans le quartier s'en étaient inquiétés. Ils s'étaient inquiétés
d'une éventuelle concurrence qu'ils pourraient qualifier de déloyale. A ce moment-là,
le Conseil communal avait pris un certain nombre d'engagements, en disant qu'il
veillerait à ce que l'utilisation de cette buvette ne soit faite que pour financer des
associations ou des clubs, non pas pour avoir une vocation de restaurant parallèle.

En conclusion, il est clair que cette question sera reprise avec les responsables de
l'Office des sports. J'espère que nous ferons bouger les choses de façon à ce que les
locations restent en priorité aux clubs sportifs, mais pas exclusivement.

M. Laurent Iff, président : Merci. Mme Gazareth.

Mme Pascale Gazareth, POP : Il y a une petite chose qui m'a échappé. Vous avez

mentionné Beau-Site, M. Hainard. Je n'ai pas entendu ce que vous avez dit à propos
de Beau-Site, excusez-moi. Je vous ai juste entendu dire : "Beau-Site, j'y ai répondu".
Mais je n'ai pas le souvenir que vous en ayez parlé.

M. Jean-Pierre Veya, POP, conseiller communal (Affaires culturelles, santé,

sports et jeunesse) : Oui, excusez, je réponds à la place de M. Hainard. La réponse
est en fait exactement la même que pour la buvette du pavillon des sports. La salle

Séance du mardi 21 février 2006 1977

qui est disponible à Beau-Site est beaucoup utilisée dans le cadre de toutes les
activités théâtrales, puisque le TPR la loue quand c'est possible ; il met à disposition
ou prête des locaux de répétition à beaucoup de groupes qui ont des activités
théâtrales, ce qui fait que les crénaux dans lesquels elle peut vraiment être louée ne
sont pas énormes. Là également, comme pour la buvette du pavillon des sports, la
question a été notée. C'est un point que nous aborderons lors d'un prochain comité
directeur d'Arc en Scènes.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant cette fois-ci plus demandée, je

prierais celles et ceux qui prennent acte de ce rapport de le faire savoir par un levé de
main.

Vous avez pris acte du rapport par 32 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Il nous reste maintenant à classer la motion. Je prierais

celles et ceux qui acceptent de classer la motion de le faire savoir en levant la main.

Vous acceptez de classer la motion par 32 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Il nous reste encore à traiter la résolution concernant

la paix sociale dans l'arc jurassien. Je prierais l'un des signataires de développer la
clause d'urgence. M. Borel.

Résolution urgente de M. Pierre-Alain Borel

Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds constate que la crise de "La Boillat" à
Reconvilier est inédite par la durée et la dureté du conflit ainsi que par la vague de
solidarité sans précédent manifestée envers les grévistes au-delà de toute appartenance
partisane, au-delà des classes sociales et enfin au-delà des limites géographiques du Jura
bernois. Si la reconnaissance de cette situation comme étant inacceptable est généra-
lisée, c’est parce que des valeurs fondamentales de notre société et de notre culture sont
touchées: le respect de l'héritage économique légué par nos pères, la justice sociale et la
dignité de l' être humain. En outre, se pose la question des limites d'une action dont la
règle première est le profit immédiat.

Sans nier que les règles économiques peuvent contraindre parfois les entreprises à
procéder à des concentrations et autres restructurations douloureuses, mais parce qu'il
se sent solidaire de l'ensemble du tissu économique de l’Arc jurassien, qu'il défend une
éthique de la politique économique conduisant à la paix sociale (seule condition d'une
prospérité partagée) et qu'il s'inquiète des conséquences sur les plans économique et
humain de la crise actuelle, le Conseil général de la Chaux-de-Fonds:

assure les grévistes de sa solidarité dans l'expérience difficile qu'ils vivent. Il leur
demande par ailleurs de tout mettre en œuvre pour qu'aboutissent le plus rapidement
possible des négociations avec la direction de l'entreprise, que le travail reprenne et que
les commandes puissent être honorées.

demande à la direction de Swissmetal

e) de respecter l'état d'esprit propre aux entreprises de l'Arc jurassien dans la
gestion du personnel et des crises, c'est-à-dire d'adopter une attitude de dialogue
en négociant avec la volonté d'aboutir à un accord.

1978 Séance du mardi 21 février 2006

f) de réintégrer les personnes licenciées et de ne pas prendre de mesures de
rétorsion contre les grévistes.

g) de tout mettre en œuvre pour préserver le site de Reconvilier et ses emplois.

h) de prendre en considération le savoir-faire industriel de toute une région et de
contribuer à son développement plutôt qu'à sa disparition.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je crois que

la motivation s'impose d'elle-même. Nous sommes en plein dans l'actualité. Si nous
voulons donner un quelconque message, c'est maintenant qu'il faut le faire. Ce n'est
pas dans quelques semaines ou dans quelques mois.

M. Laurent Iff, président : Merci. Sur l'urgence, est-ce quelqu'un désire encore se

prononcer ? Si ce n'est pas le cas, je prierais celles et ceux qui acceptent l'urgence de
le faire savoir par un levé de main.

L'urgence est acceptée par 26 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Je repasse la parole à M. Borel pour développer la

résolution.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Merci beaucoup, M. le président. Je devrais d'abord

préciser que même si cela n'apparaît pas extrêmement clairement dans les signatures,
c'est une résolution qui a été signée par des membres de plusieurs partis, et pas
uniquement à gauche. C'était la première chose.

L'élément fondamental, c'est que je crois que c'est une situation qui ne touche pas
seulement la région de Reconvilier, mais qui s'étend bien au-delà dans notre région,
qui touche à la fois les travailleurs, mais qui touche aussi des entreprises et par
conséquent aussi des travailleurs de ces entreprises-là. Pour nous, il était important
d'une part de manifester notre soutien à ceux qui se battent pour leur emploi, que ce
soit à Reconvilier, mais que ce soit aussi dans la région plus proche qui ne se battent
pas encore, mais qui pourraient craindre pour leurs emplois à futur. Et aussi de
manifester notre soutien vis-à-vis des entreprises de notre région qui sont
extrêmement dépendantes, en tout cas pour certaines, de l'usine Boillat et qui pour
certaines se trouvent déjà en difficulté, ou ne vont pas tarder à se trouver en
difficulté, faute d'approvisionnement. Ce qui évidemment nous fait craindre
beaucoup pour l'avenir de notre région et pour la situation économique, alors que
nous voyons bien que les choses ne sont pas au beau fixe et que même si on nous
annonce quelques éclaircies dans le ciel économique ces derniers temps, il y a là des
inquiétudes qui sont assez importantes.

Il s'agissait pour nous aussi de donner un message, comme je l'ai dit, de soutien
d'une part aux collaborateurs de l'usine Boillat, mais aussi à toute la direction de
cette entreprise pour rappeler les gens peut-être à la raison, de part et d'autre, de telle
manière à ce que l'on trouve une entente et qu'on ne reste pas forcément campé sur
des positions. Je crois que nous avons tout intérêt, direction, collaborateurs, mais
aussi toute la région, à trouver rapidement une solution à ce conflit. C'est donc dans

Séance du mardi 21 février 2006 1979

ce sens-là, que nous voulions manifester le soutien que nous espérons au nom de tout
le Conseil général.

M. Laurent Iff, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique, et

affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal est
favorable à l'adoption de cette résolution, mais c'est de la compétence bien entendu
du Conseil général. Lorsqu'une entreprise si importante de l'arc jurassien s'affaiblit,
c'est tout l'arc jurassien qui s'affaiblit. M. Borel a déjà relevé que des dommages
collatéraux vont exister tout prochainement, s'ils ne sont pas déjà présents dans le
cadre de certaines entreprises, notamment dans le domaine du décolletage. Nous
savons que certaines entreprises ont des inquiétudes quant à l'approvisionnement de
leurs machines. Le Conseil communal souhaite aussi réaffirmer qu'il est très
favorable au partenariat social et à la paix sociale. Manifestement, cette paix sociale
n'existe pas pour l'instant. Le Conseil communal espère aussi beaucoup que le
médiateur qui a été désigné pourra réussir à trouver une solution. Il est vrai que nous
sommes inquiets pour les emplois, aussi pour la situation sociale des employés de
l'usine Boillat, raison pour laquelle nous pensons qu'il est judicieux que la plus
grande ville de l'arc jurassien se manifeste et montre sa solidarité envers les
employés de l'usine Boillat et essaie d'attirer l'attention de la direction de Swissmetal,
pour autant que ce soit possible, sur le respect de certaines règles éthiques au niveau
de l'entreprise. Je ne crois pas que cette résolution sera mal vue de la part des
autorités communales du Jura bernois, notamment de Reconvilier, qui demandent
vraiment beaucoup de soutien ces temps. Je ne crois pas que cette résolution sera mal
vue de la part du canton de Berne qui, vous le savez, a été traité d'une façon pour le
moins arrogante par la direction de Swissmetal. L'idée n'est pas de mettre en
opposition la direction de Swissmetal et les employés, mais nous constatons que
malheureusement des promesses n'ont pas été tenues. Nous souhaitons vraiment
arriver à trouver une solution dans cette entreprise, pour les emplois, pour les
familles des personnes qui sont employées et pour l'arc jurassien dans son ensemble.
C’est pourquoi le Conseil communal, je le réaffirme, est très favorable à cette
résolution. Le Conseil communal a déjà marqué sa solidarité avec les employés de la
Boillat par une lettre qu'il a envoyée récemment. Je pense que si un acte fort était fait
par tout le Conseil général, quelles que soient les tendances politiques, ce serait
quelque chose de très intéressant pour rétablir cette paix sociale à laquelle tout le
monde tient.

M. Laurent Iff, président : Merci. Est-ce que la parole est demandée ? Si ce n'est

pas le cas, je vous propose de passer au vote de cette résolution. Si, Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, je pensais que vous alliez demander s'il

y avait des oppositions. Personnellement, je comprends le problème des gens de cette
entreprise. Mais je ne voterai pas cette résolution à cause du point b. Je pense que
c'est justement ce point b qui bloque tout, qui fait que plus personne ne reprend le
travail, que plus personne ne discute. C'est la problématique. Donc exiger la

1980 Séance du mardi 21 février 2006

réinsertion sans discuter de tout le personnel ne fait pas avancer la situation. C'est
pourquoi je ne voterai pas cette résolution.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Stähli.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. C'est une

résolution qui est en fait modérée. Parce qu'elle pose tous les problèmes, mais elle
pose aussi les problèmes qu'une entreprise peut avoir, par exemple, face à la
concurrence. Elle est même trop modérée de mon point de vue. Je vais vous dire
pourquoi. Il faut qu'elle reste comme cela, mais il faut se rendre compte que nous
sommes ici face à une situation qui est nouvelle. A savoir que c'est une entreprise qui
marche bien et qui se fait pirater. On veut détruire un tissu - je fais l'hypothèse - au
profit de concurrents. Nous n'allons pas être d'accord et nous devons réaffirmer les
valeurs qui sont les nôtres, en comprenant aussi les soucis que peut avoir une
entreprise. Mais ce n'est pas le même cas de figure, ici. Donc, nous devons, à mon
avis, voter cette résolution, pour combattre les pirates. Je vous remercie.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je crois

que le groupe UDC comprend très bien les motivations de cette résolution. Nous
sommes tous au courant également des retombées qui peuvent se passer dans notre
région, dans notre ville, ici. Quoi qu'il en soit, à l'instar de Mme Morel, je trouve que
ce point b est relativement difficile à accepter dans le sens où je ne pense pas que ce
soit à nous de demander la réintégration des employés qui ont été licenciés. Je ne
vois pas de quel droit nous pouvons nous permettre de demander cela. Je vous
remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je prierais

celles et ceux qui acceptent cette résolution de le faire savoir par un levé de main.

La résolution est acceptée par 26 voix contre 1 opposition.

M. Laurent Iff, président : Nous arrivons au terme de notre soirée. Juste avant de

vous souhaiter une bonne nuit, je vous signale que comme chaque année, il y aura la
Fête de mai ! Cette fois-ci, vous êtes conviés le samedi 20 mai 2006 à 10h.30. La Fête
de mai aura bien lieu en mai. Je prie celles et ceux qui n'ont encore pas pris
d'invitations qui se trouvent au fond de la salle, vers la table des signatures, de le
faire. Cela étant dit, je vous souhaite une bonne fin de soirée et à bientôt.

La séance est levée à 22h.15.

Le président :
Laurent Iff

Le secrétaire :
Jean-Marc Feller

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 22

	Interpellation de M. Alain Parel
	Postulat de M. Fabien Fivaz
	Résolution urgente de M. Pierre-Alain Borel
	Correspondance
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Nominations
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Preambule
	Travaux concernes
	Consequences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec le locle
	Elements relatifs au developpement durable

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Preambule
	Travaux concernés
	2.1 Ouvrage
	Chaussée

	Coût des travaux
	Programme
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	REGLEMENT DE LA COMMISSION DE SECURITE PUBLIQUE

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Introduction
	Modification proposée
	Conséquences sur les finances et les ressources �
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

	amendée par le groupe libéral PPN le 24 août 20�

	Preambule
	Ancien-Stand
	Halle aux enchères
	Maison du Peuple
	Doubs 34
	Ancien Stand
	Halle Numa-Droz 174
	Locaux du CTP
	CMND7
	Diverses autres salles propriétés de la Commune

	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Liste des salles à louer à La Chaux-de-Fonds

	Résolution urgente de M. Pierre-Alain Borel

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