Procès-verbal

text:
34e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Jeudi 28 mai 2020 à 19h30
Pavillon des sports, Charrière 78

Procès-verbal

Présidence : Monique Gagnebin (PS)

Trente-huit Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Bosshart
Nicole, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler
Pascal, Christen Jean-Denis, Curty Sarah, Erard Monique, Erard Nathan,
Erard Sven, Fatton Marc, Favre Andy, Favre Lionel, Frutschi Marc,
Gagnebin Monique, Gressot Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz
Françoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose,
Locatelli Silvia, Méreaux Sylviane, Morel Yves, Moser Claude-André,
Nussbaumer Daniel, Othenin-Girard Michael, Perret François, Schafroth
Marc, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Surdez Daniel, Ummel
Christophe, Vaucher Alain, Vaucher Frédéric

Excusé(e)s : Cassard Christian, Fivaz Blaise, Roulet Paola

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux des séances N° 31 et 32 ont été adoptés à l'unanimité
avec remerciements à sa rédactrice.

3442  Séance du 28 mai 2020

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Mesdames et Messieurs, je
tiens à vous souhaiter la bienvenue à cette 34e séance du Conseil général
et suis très heureuse de vous retrouver après cette longue période de
confinement. J'espère que vous l'avez traversée sans trop de problèmes,
vous ainsi que votre famille et vos amis. Ce ne fut malheureusement pas le
cas pour tous les habitants de notre Ville et mes pensées vont à leur
famille. Ce ne fut pas facile et cela va être encore difficile mais nous l'avons
fait avec sérieux et foi et, comme je l'ai écrit, je crois en la force de la
résilience de notre Ville ; il n'y avait pas d'autre choix.

La disposition de notre salle est particulière. Nous avons de l'espace –
c'est le moins qu'on puisse dire – et ceci me fait vous suggérer de parler
fort pour la bonne compréhension de vos interventions et de bien lever le
bras. Cela est indispensable bien sûr, cependant ayez un peu de tolérance
pour moi, je vous donnerai la parole au mieux et dans l'ordre le plus précis
possible, mais je n'ai pas de vice-président directement à mes côtés pour
m'aider. Merci encore à Sven pour les autres fois.

Je vous rappelle encore que nous vous recommandons d'emporter
votre bouteille d'eau à la fin de la séance et d'ôter les petits post-it sur vos
tables.

Séance du 28 mai 2020 3443

34e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 28 mai 2020 à 19h30
au Pavillon des sports

Ordre du jour

1. Adoption des procès-verbaux des 31e et 32e séances du
Conseil général des 17 décembre 2019 et 4 février 2020.

2. Rapport du Conseil communal relatif à la constitution d'une
Commission consultative concernant le réaménagement du
terrain dit de l'Ancienne (PRES).

3. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 2'700'000.-, dont CHF 1'890'000.- à la charge de la
Ville par la taxe d'épuration, pour la modification, à la station
d'épuration, du bassin de rétention des eaux pluviales afin d'y
augmenter la capacité de dégrillage (DUBRE).

4. Rapport du Conseil communal relatif à la révision du plan de
site et à la constitution d'une commission consultative
temporaire ad hoc (DUBRE).

5. Rapport du Conseil communal relatif à la modification du
règlement communal concernant le stationnement à usage
public (DUBRE).

6. Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS sur le coefficient
fiscal, déposé lors de la séance du 28 novembre 2019 et non
développé (texte suit).

Les deux amendements du PLR "Projet d'arrêté des groupes
POP, UDC et PS sur le coefficient fiscal", déposés lors de la
séance du 5 mars, seront traités sous ce point.

3444  Séance du 28 mai 2020

7. Motion du PS et du POP intitulée "Harcèlement de rue :
agissons !", déposée lors de la séance du 28 novembre 2019
et non développée (texte suit).

La motion amendée des groupes PS et POP "Harcèlement de
rue : agissons !", déposée lors de la séance du 4 février 2020,
sera traitée sous ce point.

L'amendement du POP de la motion amendée des groupes PS
et POP "Harcèlement de rue : agissons !", déposé lors de la
séance du 5 mars 2020, sera traité sous ce point.

8. Projet de résolution du groupe PLR intitulé "Projet éolien du
Crêt-Meuron", déposé lors de la séance du 4 février 2020 et
non développé (texte suit).

9. Interpellation du groupe des Verts intitulée "Liquidation
NeuchEole", déposée lors de la séance du 5 mars 2020 et non
développée (texte suit).

10. Interpellation du groupe des Verts intitulée "Maintien des lignes
aériennes pour les trolleybus", déposée lors de la séance du 5
mars 2020 et non développée (texte suit).

11. Motion du groupe PLR intitulée "Modernisation du cadre légal

communal sur les entreprises de taxis", déposée lors de la

séance du 5 mars 2020 et non développée (texte suit).

 Monique Gagnebin
 présidente du Conseil général

Séance du 28 mai 2020 3445

Objets déposés

Amendement du Conseil communal au projet d'arrêté des groupes
POP, UDC et PS sur le coefficient fiscal

L'article premier du projet d'arrêté est modifié comme suit :

Article premier. - L'arrêté fixant le coefficient d'impôt, du 26 juin 2001
(RSC 40.101), est modifié comme suit :

Article premier

1L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de
référence prévu aux articles 40bbis et 53 LCdir, multiplié par un
coefficient de 75% de l’impôt de base (art. 3 et 268 LCdir).

2Si le droit cantonal prévoit une modification du coefficient
communal en dérogation à l’art. 3 al. 5 LCdir, le coefficient fiscal
communal sera automatiquement adapté pour demeurer à la
valeur du coefficient mentionné à l’alinéa précédent.

Développement du Conseil communal selon l'avis de droit annexé.

Amendements : Projet d'arrêté amendé par le Conseil communal des
groupes POP, UDC et PS sur le coefficient fiscal, remplaçant ceux
déposés lors de la séance du 28 novembre 2019

Amendement No 1 du groupe PLR

L'article premier du projet d'arrêté est modifié comme suit :

L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de référence prévu
aux articles 40bbis et 53 LCdir, multiplié par un coefficient de 75% de
l'impôt de base (art.3 et 268 LCdir).

 Suppression de l'alinéa 2 "Si le droit cantonal prévoit une modification

du coefficient communal en dérogation à l'art. 3 al. 5 LCdir, le coefficient
fiscal communal sera automatiquement adapté pour demeurer à la
valeur du coefficient mentionné à l'alinéa précédent".

Pour le groupe PLR : Cédric Haldimann

3446  Séance du 28 mai 2020

Amendement No 2 du groupe PLR

L'article premier du projet d'arrêté est modifié comme suit :

L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de référence prévu
aux articles 40bbis et 53 LCdir, multiplié par un coefficient représentant la
différence entre 200 et le coefficient cantonal (art.3 et 268 LCdir).

 Suppression de "de 75% de l'impôt de base" et de l'alinéa 2 "Si le droit

cantonal prévoit une modification du coefficient communal en
dérogation à l'art. 3 al. 5 LCdir, le coefficient fiscal communal sera
automatiquement adapté pour demeurer à la valeur du coefficient
mentionné à l'alinéa précédent".

Pour le groupe PLR : Cédric Haldimann

Interpellation urgente : COVID-19 et mobilité cyclable

Dans plusieurs villes et cantons suisses, des aménagements provisoires
sont mis en place afin de favoriser la mobilité cyclable.

En effet, à cause du COVID-19 et des mesures de distanciation physique,
une partie de la population va renoncer aux transports publics.

Favoriser le vélo permettrait d’éviter un report total des voyageurs utilisant
les bus et les trains sur la mobilité individuelle motorisée.

1) Le Conseil Communal a-t-il la volonté d’aller dans cette
direction ? Si oui, a-t-il déjà pris des mesures ?

2) Est-il en contact avec le Conseil d’État afin d’obtenir du
soutien pour aller dans cette direction ?

Pour les Verts : Sven Erard, Monique Erard

Séance du 28 mai 2020 3447

Interpellation urgente du groupe socialiste

COVID-19 : Devons-nous nous attendre à un désastre social ?

Personne n’a pu passer à côté de ces vidéos, terrifiantes : de longues files
d’attente formées par des personnes en détresse venant chercher un
panier constitué de biens de première nécessité afin de pouvoir nourrir leur
famille. Ce qui a d’autant plus choqué, c’est que ces images de misère ne
nous sont pas uniquement parvenues de l’autre bout du monde, mais
également de Suisse… pays censé être l’un des plus riches de la planète.
La situation semble globalement s’être dégradée avec la crise du
coronavirus et la pauvreté s’est aggravée.

Cette situation amène le groupe socialiste à se questionner sur l’évolution
de la situation sociale dans notre Ville :

- Le Conseil communal peut-il nous dire s’il dispose déjà d’indicateurs

concernant l’évolution du taux d’aide sociale ?
- Le service social, en position délicate avant la crise, a-t-il les

ressources nécessaires pour affronter la crise ?
- Par ailleurs, la Ville a-t-elle eu des contacts avec les associations

solidaires comme « Partage » ? Est-ce que les besoins accrus par la
crise ont pu être couverts ?

Pour le groupe socialiste : Sylviane Méreaux, Pascal Bühler, Monique
Gagnebin

Interpellation urgente du groupe socialiste

COVID-19 : Quels impacts pour le cursus de nos enfants ?

Au-delà de la crise sanitaire majeure engendrée par le coronavirus et les
répercussions économiques induites par les mesures de protection émises
par le Conseil Fédéral, ces dernières risquent également d’avoir des
répercussions à plus long terme sur le cursus scolaire des enfants dont le
deuxième semestre de l’année 2019-2020 aura été plus que chahuté.

Les importants efforts fournis par l’École obligatoire chaux-de-fonnière
pendant la crise, pour maintenir le contact et délivrer des cours à distance,
sont à saluer.

3448  Séance du 28 mai 2020

Cependant, pour une partie des enfants déjà en difficulté scolaire ou
nécessitant un suivi socio-éducatif avant la crise, le trou creusé pendant
ces deux mois va certainement laisser des traces, ce d’autant que dans un
mois les cours s’arrêteront à nouveau pendant six semaines. Des traces
d’autant plus importantes en fonction de l’âge de l’enfant.

Soucieux que tout soit mis en œuvre afin que ces enfants ne portent pas
des séquelles tangibles de cette crise, le groupe socialiste remercie le
Conseil communal de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

- Le Conseil communal a-t-il déjà pu avoir un retour sur l’état de situation

après deux semaines de reprise des cours présentiels ?

- A-t-il déjà envisagé, voire mis en place, des mesures spécifiques de

soutien pour permettre aux élèves en difficultés particulières de
raccrocher le wagon ?

- Par ailleurs, comment le Conseil communal appréhende-t-il la situation

des enfants se trouvant en dernière année de scolarité obligatoire pour
lesquels les cours ont repris lundi dernier et qui sont censés quitter
définitivement l’école en juillet ? Quelque chose de spécifique est-il
prévu en termes d’accompagnement pour les élèves se trouvant, au vu
de la situation, sans solution pour la rentrée ?

- Un dialogue est-il mis en place avec le Département de l’éducation et

de la famille afin de soutenir les communes dans le déploiement de
mesures spécifiques de "rattrapage" en cas de besoin ?

Pour groupe socialiste : Silvia Locatelli, Pascal Bühler

Interpellation urgente du groupe socialiste

COVID-19 L’attractivité et l’emploi mis à mal

Dans la lignée des préoccupations post-Covid, le groupe socialiste
s’interroge sur les effets de cette crise pour l’emploi à La Chaux-de-Fonds
et les prestations que les acteurs de l’économie offrent à notre population.

Ainsi, le Conseil Communal peut-il nous indiquer quelles démarches ont
été prises et quels sont les retours suite aux contacts qui ont dû être pris
avec les commerces et les entreprises de la Ville ?

Séance du 28 mai 2020 3449

Concernant la problématique des loyers, dont les médias ont relayé de
nombreux exemples de mesures prises en Suisse par des collectivités, des
faîtières ou des privés. Le Conseil Communal peut-il nous donner sa
position sur cette question ainsi que les réflexions qu’il a menées ?

Et dernière question : Avec l’arrivée des beaux jours, le Conseil
Communale a-t-il prévu d’adapter la gestion du domaine public en
permettant, par exemple, aux terrasses et à certains commerces, dont leur
espace de travail a été grandement réduit par les mesures sanitaires, de
« grignoter » quelques mètres sur le domaine public ?

Pour le groupe socialiste : Michael Othenin-Girard, Patrick Jobin

Interpellation urgente

Mais où est passée la motion Musy du 27 août 2008 ?

Acceptée le 2 juin 2009 par notre Conseil, la motion de M. Daniel Musy
intitulée "Carnet familial, culturel et sportif" consistait à demander au
Conseil communal d’étudier et de mettre en place le plus rapidement
possible le concept de "Favoriser l’accès des infrastructures sportives et
culturelles de notre Ville grâce à un carnet (ou une carte) familial donnant
droit à des tarifs préférentiels ou à des entrées gratuites tant dans les lieux
sportifs (...) que culturels (...) avec comme seule contrainte que les enfants
soient accompagnés par un des parents".

Lors de sa prise de parole pour défendre cette motion, notre Présidente
actuelle avait demandé au Conseil communal qu’il ne "choubladise" (mettre
dans un tiroir) pas ladite motion…

Dans son rapport au Conseil général du 16 mars 2016, le Conseil
communal a indiqué avoir "élaboré une réponse pragmatique, légère et peu
couteuse (...)" et que "dans les mois qui viennent, en lieu et place d’un
carnet, le Conseil communal expédiera aux 4'000 familles de la Ville
(enfants en âge de scolarité) quatre bons qui donneront droit à une entrée
familiale gratuite dans les trois Musées du Parc, aux deux piscines et à la
patinoire (...)". Il joignait audit rapport un projet des bons en question et
demandait le classement de cette motion, ce qui fut fait, sans opposition, le
11 avril 2016, sous l’autorité de M. Daniel Musy, alors président du Conseil
général.

3450  Séance du 28 mai 2020

À ce jour, et à notre connaissance, rien n’a été fait, alors que tout était
prêt à être envoyé aux familles !

Dès lors, en ce soir du 28 mai 2020, nous interpellons urgemment et avec
insistance le Conseil communal : Va-t-il enfin agir et envoyer ce carnet de
bons, par exemple avant les vacances de juillet 2020 ?

Cela serait un beau geste de notre Ville aux familles résidentes après leur
semi confinement lié à la pandémie du Covid-19

Pour le groupe du parti socialiste : Pascal Bühler, Silvia Locatelli, Patrick
Jobin

Amendement des groupes POP et Verts au "Rapport du Conseil
communal relatif à la constitution d'une Commission consultative
concernant le réaménagement du terrain dit de l'Ancienne"

Modification de l’article 3 :

La commission est chargée d’accompagner le Conseil communal dans ses
réflexions liées au stationnement à l'usage du Musée d'histoire naturelle et
du Zoo du Bois du Petit-Château dans le périmètre immédiat du site.

Est remplacé par :

La commission est chargée d’accompagner le Conseil communal dans ses
réflexions liées à l’accessibilité au Musée d'histoire naturelle et au Zoo du
Bois du Petit-Château.

Pour le groupe POP : Julien Gressot, Françoise Jeandroz, Marina
Schneeberger

Pour le groupe des Verts : Monique Erard

Séance du 28 mai 2020 3451

Motion urgente du groupe POP "Luttons contre la précarité en
soutenant le commerce local"

La crise sanitaire a rendu visible publiquement une précarité endémique à
nos sociétés occidentales, en Suisse et à La Chaux-de-Fonds. La crise a
également poussé un certain nombre de personnes dans une situation
économique intenable au point de devoir faire la queue durant plusieurs
heures pour obtenir des paniers alimentaires. Cette augmentation de la
précarité met la pression sur les associations d’entraide qui doivent être
elles aussi aidées. Une collectivité publique se doit de prendre en
considération ses membres les plus faibles pour continuer à faire corps.
Dans ce contexte, La Chaux-de-Fonds a un rôle à jouer en soutenant
celles et ceux qui en ont besoin.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal d’étudier la mise en
place de solutions rapides pour aider la population défavorisée,
particulièrement celle ayant recours aux associations caritatives et
d’entraide. Nous souhaitons qu’un crédit soit proposé rapidement pour ne
pas laisser s’aggraver la situation. Utiliser l’Abeille pourrait être une des
pistes envisagées par exemple en distribuant des cartes aux familles les
plus pauvres. Les associations caritatives et d’entraide devraient
également être approchées afin de cibler les différents besoins. Agir par ce
biais servirait un triple usage : aider les plus pauvres, relancer le petit
commerce et développer la monnaie locale dans un projet au service de la
population dans son ensemble.

Pour le POP : Julien Gressot, Francis Bärtschi, Maria Belo, Nathan Erard,
Karim Boukhris, Françoise Jeandroz, Marina Schneeberger

Interpellation du groupe POP :

Soutien aux associations

Nous souhaiterions savoir si une modification de la facturation pour le prêt
ou le transport de matériel est envisagée ? Dans le même ordre d’idée,
nous demandons au Conseil communal s’il sait dans quel délai un rapport
sur la motion non-classée pour "Ne pas détruire le tissu associatif de notre
Ville" sera présenté à notre Conseil ? De même pour le postulat qui a été
déposé suite au rapport du Conseil communal.

3452  Séance du 28 mai 2020

Dans un objectif de soutien au tissu associatif, comment le Conseil
communal envisage-t-il la facturation du domaine public lors de
manifestations ?

Pour le groupe POP : Karim Boukhris, Julien Gressot, Françoise Jeandroz

Motion "Appartements pour le personnel à contrat de durée
déterminée de l’Hôpital"

La crise sanitaire actuelle a encore prouvé toute l’importance d’un site de
soins aigus dans les Montagnes neuchâteloises. Elle a aussi démontré la
nécessité d’avoir du personnel efficace dans tous les secteurs et services
de l’Hôpital.

Les médecins assistants ont notamment fait preuve d’une grande
flexibilité ; leur contrat ayant été automatiquement prolongé à la fin avril
pour deux mois. Le tournus habituel ayant été suspendu a engendré des
complications organisationnelles d’un point de vu de l’hébergement.

Par ailleurs, le foyer de l’Hôpital qui avait vocation notamment de loger les
employés avec des contrats à durée déterminée a fermé il y a quelques
mois.

Lors du cursus de formation des médecins, qu’ils soient stagiaires,
assistants, chefs de clinique, … la facilité d’hébergement peut rentrer en
considération dans le choix d’un hôpital. Cette même facilité est également
importante pour d’autres professions.

Il serait intéressant que La Chaux-de-Fonds puisse offrir cette facilité dans
le but de promouvoir notre Hôpital et notre Ville.

Par cette motion, nous demandons que le Conseil communal étudie la
possibilité de dédier des appartements communaux meublés, via un
partenariat avec RHNe, au personnel de l’hôpital bénéficiant d’un contrat à
durée déterminée.

Pour le POP : Nathan Erard, Julien Gressot

Séance du 28 mai 2020 3453

Séance du Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 28
mai 2020

Rapport relatif à la modification du Règlement général du 5 février
2019 concernant le stationnement à usage public

Amendement du Conseil communal à l'article 5 al.4 :

Le macaron "entreprises" est délivré aux entreprises inscrites au
registre communal des entreprises, pour les véhicules d'entreprises
immatriculés à leur nom à toutes les entreprises, organisées selon une
forme juridique particulière ou non (indépendants·es), actives sur le
territoire communal, ayant leur siège, une succursale, une filiale ou
des locaux sis sur le territoire communal, sur présentation des
preuves nécessaires, pour les voitures automobiles légères
immatriculées à leur nom.

Pour le Conseil communal : Théo Huguenin-Elie

Interpellation URGENTE – Covid-19

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs

Nous sortons partiellement d’une situation exceptionnelle qui nous a
affectés personnellement mais également au travers de la société et des
communautés.

L’été approche mais un été particulier nous attend. Selon toute
vraisemblance, une partie d’entre nous, citoyennes et citoyens de La
Chaux-de-Fonds, ne pourrons ou ne voudrons pas quitter notre Commune
lors des vacances estivales. Tout aussi vraisemblable, nous allons
accueillir un certain nombre de touristes helvétiques qui feront leur tour de
Suisse que nous nous sommes certainement toutes et tous promis de faire
un jour. Il ne s’agit pas ici d’interpeller notre Exécutif pour l’inciter à prévoir
de grandes campagnes publicitaires dispendieuses pour attirer le chaland.
Non, il s’agit ici de pouvoir soigner notre image. Que cela soit le résident ou
le visiteur occasionnel, chacun d’entre eux devra ressortir des vacances
avec un sentiment positif de notre Ville et un désir de pourquoi pas une
deuxième fois voire plus…

Pour l’instant, les signes d’une activité créatrice des autorités et des
services sont faibles. Peut-être que là n’est pas leur rôle, cependant à

3454  Séance du 28 mai 2020

situation exceptionnelle, pourquoi pas actions exceptionnelles… Certaines
de nos concitoyennes et certains de nos concitoyens, commerçants ou
non, ont des idées d’animation et ont besoin d’être entendus. Alors oui, ils
peuvent écrire au Conseil communal ou à la Chancellerie, comme cela a
toujours été le cas, mais aujourd’hui il faut le faire savoir haut et fort et
inciter toutes et tous à le faire. Pourquoi pas créer une "task force"
animations d’été qui permettrait, outre d’étudier les faisabilités, de mettre
en contact soit des personnes soit des associations.

Cette période est encore anxiogène, déstabilisante et nous a tous
chamboulés, mais elle ouvre des champs de possibles et d’opportunités
que je souhaite vivement que la Ville sache saisir au bond.

Pour le groupe PLR : Alain Vaucher

Résolution PLR – 28 mai 2020 – marché

Le souhait de déplacer le marché sur la Place de la Carmagnole au
détriment de la Place du marché n'a pas été du goût des chaux-de-
fonniers. En revanche, la situation actuelle, avec sa "formule Covid" révèle
qu’il y a du bon dans la complémentarité entre les deux places.

Il faut utiliser la place de la Carmagnole. Étendre le marché permet
d'espacer les différents stands et de rendre les places du Marché ET de la
Carmagnole vivantes. Elles se complètent parfaitement et cette
configuration permet aux terrasses de s'étendre facilement aux deux
endroits. Les quelques retours informels obtenus sont positifs !

Le groupe PLR félicite le Conseil Communal pour cette initiative et souhaite
que cette disposition perdure, bien au-delà de la pandémie.

Nous prions donc le Conseil Communal d'étudier cette demande,
notamment en prenant la température auprès des maraîchers et de la
population.

Pour le groupe PLR : Frédéric Vaucher

Séance du 28 mai 2020 3455

Amendement du groupe PLR de l’article 2 al. 2 de l’arrêté relatif à la

constitution d’une Commission consultative concernant le

réaménagement du terrain dit de l’Ancienne

Article premier.- Une commission dénommée "Commission pour le

réaménagement du terrain dit de l'Ancienne" est constituée. Il s'agit d'une

commission temporaire consultative au sens de l'article 134 du Règlement

général, du 28 septembre 1994.

 Art. 2.- 1Cette commission est composée d'au moins 11 membres, à

raison d'un représentant par groupe politique représenté au Conseil

général et d'au moins deux représentants du collectif de deux

représentants du collectif "Latchauxverte" ainsi que de membres issus

de groupes d’intérêts en lien avec le tourisme.

 2 Elle est co-présidée par le Conseiller communal en charge du Zoo

et Musée du Bois du Petit-Château et le Conseiller communal en charge de

l'urbanisme, qui ne sont pas comptés au nombre des commissaires. Elle

s'adjoint la participation de plusieurs représentants des services

communaux.

 3Seuls les commissaires au sens de l'alinéa 1 ci-dessus votent.

Art. 3.- La commission est chargée d’accompagner le Conseil communal

dans ses réflexions liées au stationnement à l'usage du Musée d'histoire

naturelle et du Zoo du Bois du Petit-Château dans le périmètre immédiat

du site.

Art. 4.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

Pour le groupe PLR : Nicole Bosshart, Yves Morel, Sarah Curty

3456  Séance du 28 mai 2020

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vais donc maintenant
passer au point 2 de l'ordre du jour proprement dit. Ce sera un débat long.

Nous avons également sur cet objet deux amendements déposés par
le POP et le PLR.

Séance du 28 mai 2020 3457

Rapport du Conseil communal

Relatif à la constitution d'une Commission consultative
concernant le réaménagement du terrain dit de l'Ancienne

(du 11 mars 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Présentation

Lors de la séance du Conseil général du 27 novembre 2018, le Conseil

communal a présenté à votre Autorité le rapport concernant la rénovation

de l'Ancien Stand et l'implantation du Musée d'histoire naturelle, la

requalification du parvis du Zoo du Bois du Petit-Château et la réalisation

d'un parking public sur le terrain dit de l'Ancienne. Pour rappel, le crédit

pour l'entretien des murs de soutènement (et la réalisation d'un parking

public) sur le bien-fonds n° 16913 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, a

été accepté par trente-trois voix contre quatre et deux abstentions.

Concernant les travaux de requalification du parvis (qui devraient débuter

avant l'été 2020), ils prévoient que le site soit réaménagé afin de sécuriser

cette zone et ainsi permettre un réel accueil des visiteurs dans un espace

"porte d'entrée" du site de qualité. Ce réaménagement implique la

suppression des places de parc sur le parvis nouvellement réaménagé –

places qui par ailleurs posent de réels problèmes de sécurité.

Pour permettre d'absorber le flux des visiteurs actuel et l'augmentation

prévue par le développement du site du Bois du Petit-Château,

l'implantation d'un parking à proximité immédiate de l'entrée principale du

3458  Séance du 28 mai 2020

site a également été envisagé. Le site retenu est le bien-fonds no 16913 du

cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété de la Ville et affecté en zone

d'utilité publique. Un parking de 35 places ainsi qu'un réaménagement des

espaces dévolus aux visiteurs a été projeté sur ce parc appelé

communément "le terrain de l’Ancienne". Pour rappel, le projet prévoyait

au-delà de la création de places de parc, la restauration des murs de

soutènement de qualité, la restauration des ferronneries y compris le portail

(également de grande qualité) et le maintien des arbres majeurs. À noter

que ce parking est inscrit au patrimoine financier et n'impacte pas

l'enveloppe des investissements.

Initiative "Latchauxverte"

Suite à diverses réactions suscitées par la décision de créer un parking en
lieu et place de l’espace vert actuel, un groupe de citoyennes et citoyens
s’est formé sous le collectif "Latchauxverte" qui a annoncé le 18 avril 2019
au Conseil communal, via la Chancellerie, la volonté de déposer une
initiative populaire communale demandant que le terrain dit de l'Ancienne,
situé sous le Bois du Petit-Château, ne soit pas transformé en parking,
mais demeure un espace naturel arborisé dédié aux loisirs de la
population.

Conformément à l'article 115 et suivants de la Loi sur les droits politiques
(LDP), la Chancellerie de la ville de La Chaux -de-Fonds a publié le texte
de ladite initiative dans la Feuille officielle (FO) en date du 26 avril 2019.

Le 23 octobre 2019, soit dans le délai de six mois suivant la parution du
texte de l'initiative dans la FO imparti par la LDP, le collectif
"Latchauxverte" a remis à la Chancellerie 5359 signatures relatives à
l'initiative susmentionnée.

Dans sa séance du 11 décembre 2019, le Conseil communal a validé que
les conditions requises pour déposer une initiative populaire communale,
selon l'article 7 du règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds
(RS CdF : 10.10), notamment le nombre prescrit de signatures valables
correspondant à dix pour cent du corps électoral, étaient bien réunies.

Dans le respect de l'article 9 du règlement général, qui donne un délai de 6

mois dès la validation du résultat des signatures, le Conseil communal

soumet donc à votre Autorité ce rapport dans le but de créer une

commission consultative pour le réaménagement du terrain dit de

l'Ancienne et afin d'étudier des solutions à même de permettre de répondre

au besoin de stationnement du site du zoo et musée du Bois du Petit-

Château.

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/10_10.pdf

Séance du 28 mai 2020 3459

Commission du Conseil général

Afin d'accompagner ses réflexions quant au réaménagement du terrain dit
de l'Ancienne et quant au stationnement alentours, le Conseil communal
souhaite pouvoir s'appuyer sur une commission consultative, au sens des
art. 134 ss. du règlement général du 28 septembre 1994. Cette
commission devra élaborer des pistes à même de concilier les impératifs
du futur site du Bois du Petit-Château et à la volonté des initiants.

Celle-ci sera composée d'au moins 11 membres, à raison d'un
représentant par groupe politique représenté au Conseil général, d'au
moins deux représentants du collectif "Latchauxverte" et de divers groupes
d'intérêt.

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La question de la mobilité est au centre de ce dossier. Le Conseil

communal souhaite pouvoir s'appuyer sur les réflexions des

commissaires pour élaborer des solutions à même de rendre ce site

accessible aux différents modes de transport, tout en évitant un renvoi

massif des véhicules motorisés vers les zones résidentielles.

b) Aspect social

Le rôle social du site du Bois du Petit-Château, particulièrement pour

les familles, n'est plus à démontrer. L'accessibilité au site doit être

garantie pour chacun. La commission devra, dans ses analyses,

intégrer cette composante.

c) Aspect économique

Les objectifs financiers du Rapport relatif au développement futur du

site du Bois du Petit-Château présenté à votre Autorité seront

également intégrés à la réflexion.

3460  Séance du 28 mai 2020

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La réunion du Musée d'histoire naturelle et du Zoo sur le site du Bois

du Petit-Château créera un pôle touristique de premier ordre pour toute

une région, à même de faire rayonner notre Ville au-delà des frontières

communales et cantonales. Comme indiqué, son accessibilité sera un

élément determinant de son succès. Ainsi, les réflexions de la

commission doivent permettre de prendre en compte les différents avis

exprimés pour définir au mieux les besoins des citoyennes et des

citoyens de La Chaux-de-Fonds, des visiteurs du Zoo du Bois du Petit-

Château et du Musée d'histoire naturelle aménagé dans l'Ancien

Stand.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 28 mai 2020 3461

LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

vu les articles 134 et suivants du Règlement général du 28 septembre

1994 (RSC 10.10),

arrête :

Article premier.- Une commission dénommée « Commission pour le

réaménagement du terrain dit de l'Ancienne» est constituée. Il s'agit d'une

commission temporaire consultative au sens de l'article 134 du Règlement

général, du 28 septembre 1994.

Art. 2.- 1Cette commission est composée d'au moins 11 membres, à raison

d'un représentant par groupe politique représenté au Conseil général et

d'au moins deux représentants du collectif "Latchauxverte" notamment.

2 Elle est co-présidée par le Conseiller communal en charge du Zoo et

Musée du Bois du Petit-Château et le Conseiller communal en charge de

l'urbanisme, qui ne sont pas comptés au nombre des commissaires. Elle

s'adjoint la participation de plusieurs représentants des services

communaux.

3 Seuls les commissaires au sens de l'alinéa 1 ci-dessus votent.

Art. 3.- La commission est chargée d’accompagner le Conseil communal

dans ses réflexions liées au stationnement à l'usage du Musée d'histoire

naturelle et du Zoo du Bois du Petit-Château dans le périmètre immédiat

du site.

Art. 4.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

3462  Séance du 28 mai 2020

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Zoo du Bois du Petit-Château et le Musée qui ne tardera pas
à le rejoindre sont des trésors qui sont chers au cœur de tous les habitants
de notre Ville. Au-delà du cercle communal, le rayonnement de ces
institutions est de plus en plus grand et on peut imaginer que cela sera
encore plus important lorsque le Musée aura pris ses nouveaux quartiers.

Lieu de villégiature privilégiée lors des beaux jours, lieu
d'apprentissage, de sensibilisation à l'environnement, voire d'interprétations
des grands défis écologiques qui attendent le monde d'aujourd'hui et de
demain matin, on se rend au Bois du Petit – comme on dit – et bientôt au
Musée à tout âge, seul, en amoureux, en famille, en groupe ou encore
avec l'école. Ainsi notre futur complexe nature se doit d'être accessible très
facilement et en toute sécurité, qu'on soit piéton, cycliste, personne à
mobilité réduite, famille avec poussette chargée dans le coffre de la voiture
ou groupe d'excursion venu en train, mais aujourd'hui on ne saurait traiter
la question de l'accessibilité à un lieu public sans que notre action soit
guidée par le développement durable et ce à plus fortes raisons lorsqu'il
s'agit d'un Zoo et d'un Musée d'histoire naturelle.

Même s'ils sont importants, ces éléments ne sauraient suffire et
d'autres paramètres doivent aussi être pris en compte. D'abord, le futur
Zoo-Musée se trouve dans un quartier déjà bâti et très urbanisé. On ne
peut donc pas partir d’une page blanche et il faudra donc tenir compte de
nombreuses contraintes architecturales, urbanistiques ou techniques.
Ensuite, un quartier veut dire qu’il y a aussi des habitants dont il faut tenir
compte. Voir s’accumuler les voitures sur les trottoirs, comme lors des
matchs du HCC, ne sera certainement pas du goût de tous, pas plus sans
doute que de voir des dizaines de voitures tourner en rond dans les petites
rues à la recherche désespérée d’une place. Enfin, nous devrons respecter
certains principes de réalité, budgétaire bien entendu, si on veut que notre
Zoo-Musée rencontre le succès espéré et qu’il mérite. En résumé, il sera
nécessaire de concilier des attentes parfois divergentes, des espoirs, voire
même des craintes avec le monde du possible.

Vous l'aurez compris, parce que notre groupe est bien conscient que
l'on ne pourra pas tout faire et tout de suite, parce qu'il faudra faire des
choix et des compromis, le tout dans un budget contenu, il nous semble
sage que le Conseil communal soit accompagné par une commission et
donc nous accepterons le rapport qui nous est proposé et l'arrêté qui
l'accompagne.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a pris connaissance avec intérêt… et un peu de
surprise… de ce rapport.

Séance du 28 mai 2020 3463

Surprise en effet, puisque cet objet faisait partie du rapport sur le
projet du site du Bois du Petit-Château qui comprenait Musée, parvis sud
du Zoo et rénovation du mur de soutènement du terrain susmentionné ;
rapport accepté lors de la séance du 27 novembre 2018. Afin de conforter
certaines personnes, il avait été précisé que les grands arbres du parc
seraient maintenus et sauvegardés dans le cadre de la réalisation d’un
emplacement de parking à cet endroit. Le parking était nécessaire à
l’envergure du projet d’un Zoo couplé à un Musée d’histoire naturelle, et lié
à l’espoir d’y attirer de nombreux visiteurs externes. Une analyse des
emplacements de places de jeux et d’espaces verts dans le périmètre
démontraient d’ailleurs leurs nombreuses présences, diminuant ainsi
l’impact de l’affectation de ce terrain à un parking.

Aujourd’hui, suite au dépôt de l’initiative de "Latchauxverte", on nous
demande la constitution d’une Commission consultative concernant le
réaménagement de ce terrain communal appartenant par le passé à la
société de gymnastique l’Ancienne. Ceci nous surprend car, d’une part les
arguments parfois trompeurs et fallacieux développés oralement par
certains récolteurs de signatures nous semblent facilement démontrables,
et d’autre part la nécessité d’organiser une possibilité de parcage en lien
avec le projet est nécessaire. Cependant, nous comprenons qu’afin d’éviter
la lourde charge d’organiser financièrement et matériellement une votation
à notre Ville, la création d’une Commission prend tout son sens.

Parcomètres le long des rues adjacentes, aménagement d’un autre
lieu – où? – circulation incessante dans les rues résidentielles, maintien du
projet initial ; la Commission consultative se prononcera. Le groupe PLR
souhaiterait néanmoins une réponse quant à la suite prévue pour le mur de
soutènement – crédit de CHF 360'000.- voté le 27 novembre 2018 et qui
semble être dans un état alarmant. Sera-t-il rapidement rénové ?

Le groupe PLR dépose par ailleurs un amendement pour l’alinéa 1 de
l’article 2 de l’arrêté concernant la composition de cette Commission. Nous
souhaitons que le nombre des membres du collectif "Latchauxverte" soit
fixé et que des groupes d’autres intérêts du monde du tourisme comme
l'ASAM, l’Office du tourisme, le TCS, les restaurateurs, les hôteliers soient
aussi représentés.

Sous réserve de cette modification, le groupe PLR, vous l’aurez
compris, accepte le projet.

Merci de votre attention.

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Disons-le d'emblée, le groupe des Verts ne s'opposera pas à
l’arrêté constitutif de la Commission concernant le site dit de l’Ancienne.
Cependant, le titre-même du rapport nous a interpellé·e·s, car
"réaménagement du terrain" peut sous-entendre beaucoup de choses…
Est-ce que le Conseil Communal a encore la volonté d’y créer un parking ?

3464  Séance du 28 mai 2020

Peut-être plus modeste que celui prévu initialement ? Un réaménagement
mais dédié aux loisirs de la population, comme demandé par l’initiative
populaire communale, est-il envisagé ? Une politique de santé proactive
implique aussi de conserver un maximum d’espaces verts à l’intérieur du
tissu urbain. Celui de l’Ancienne permet ainsi aux ados – aux adultes
aussi – de se "bouger" en pleine ville. Une simple cage de but et le tour est
joué !

Le Conseil communal a-t-il la volonté d’opposer un contre-projet à
ladite initiative ? Est-ce que la Commission aura à travailler uniquement sur
la zone directement proche du parking initialement prévu ou est-ce qu’il
sera discuté d’un concept global de stationnement tout autour du Bois du
Petit-Château ? D’autres questions encore… Quelles études démontrent
"l’obligation" d’avoir un parking à proximité du nouveau pôle Zoo-Musée ?
Est-ce que les autres musées souffrent réellement de l’absence de parking
à proximité, soit juste devant la porte ?

Nous allons créer des parkings d’échange pour répondre aux besoins
des pendulaires lors de l’introduction de la nouvelle politique de
stationnement, ceux-ci risquent d’être désertés le week-end. Les potentiels
visiteurs et visiteuses du pôle Zoo-Musée auront donc tout loisir de les
occuper avant de prendre les transports en commun pour se rendre au
Bois du Petit-Château. C’est bien ainsi que tout Chaux-de-Fonnier qui se
rend dans une autre ville le fait, avec son véhicule, alors pourquoi les
visiteurs et visiteuses d’ailleurs ne pourraient pas le faire en venant ici ?

Vous l’aurez compris le groupe des Verts reste majoritairement peu
convaincu de l’utilité de détruire cette zone de verdure urbaine, persuadé
qu’elle a son rôle à jouer dans le quartier et que c’est un concept englobant
toute la zone, tant en-dessous qu’au-dessus, qui doit être pensé avant de
créer quelques places de stationnement de proximité. Privilégier les
transports en commun et la mobilité douce avec des cheminements
agréables et sécurisés, bien avant que favoriser le juste devant la porte
pour les véhicules privés. D’autre part, l’initiative a rencontré un beau
succès et nous sommes attaché·e·s au respect de la volonté populaire.

Nous participerons donc à cette Commission avec un état d’esprit
constructif mais nous annonçons d’entrée que nous ne servirons pas d’alibi
pour concocter un projet qui ne tiendra pas compte de la volonté populaire
et qui ne résoudrait, à notre sens, pas la problématique !

Je vous remercie de votre attention.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous nous sommes penchés avec intérêt sur le rapport du
Conseil communal nous proposant la création d’une commission
consultative concernant le réaménagement du terrain dit de l’Ancienne.

La lecture du rapport nous a surpris car le contenu ne correspond
absolument pas au titre du rapport. En effet, le rapport nous propose

Séance du 28 mai 2020 3465

d’examiner les conditions d’accessibilité au Bois du Petit-Château et du
futur Musée d’histoire naturelle et en aucun cas le réaménagement du
terrain dit de l’Ancienne. Nous ne proposerons cependant pas d’amender
l’article 1 du projet d’arrêté et laisserons le Conseil communal le faire le cas
échéant.

Concernant le rapport à proprement parlé, la proposition du Conseil
communal découle du dépôt de l’initiative de "Latchauxverte" munie de
5359 signatures, soit bien plus que le 10% du corps électoral. Ce fait
démontre l’ampleur de la mobilisation de ce Collectif et du soutien
populaire. Dire, comme le groupe PLR vient de le faire, qui prétend que les
arguments développés par "Latchauxverte" durant la récolte étaient
fallacieux, n'est pas acceptable. Deux visions s'opposent, rien de fallacieux
là-dedans.

Le POP salue l'intérêt de la population pour la chose publique et
remercie vivement le Collectif dont l’action permettra, nous ne pouvons en
douter, d’apporter une plus-value au projet du Musée. Nous saluons
d’autant plus l’action de ce Collectif que sa demande va dans le sens du
postulat que nous avions déposé en 2018 pour réfléchir à d’autres
solutions concernant l’accessibilité au site. Nous relevons à ce propos que
le rapport mentionne l’arrêté concernant le mur de soutènement et rajoute
que le parking y était également incorporé. Nous ne pouvons que nous
élever contre cette assertion. Le POP avait expliqué clairement pourquoi il
avait accepté cet arrêté.

L’arrêté que nous avons voté mentionnait que "Un crédit de
CHF 360'000.- est accordé au Conseil communal pour l'entretien des murs
de soutènement du bien-fonds n°16913 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds". Rien concernant un parking. Aucun autre arrêté n’évoquait un
quelconque parking. S’opposer à un mur de soutènement qui était présenté
comme risquant de s’écrouler n’était pas une position politique défendable
à nos yeux, pour le bien de la population et de nos infrastructures. Pour
compléter notre démarche, nous avions déposé un postulat déjà évoqué
qui avait été refusé par cet hémicycle par 23 voix contre 12 et 2
abstentions. Une fois cette clarification nécessaire effectuée, revenons aux
propositions du Conseil communal.

Après le dépôt de cette initiative, largement soutenue par la
population, il restait deux options au Conseil communal : le passage en
votation populaire avec une probabilité importante d’être désavoué ou la
discussion. Dans sa grande sagesse, le Conseil communal a choisi la
seconde option et le POP ne peut que se réjouir de cette volonté de
dialogue avec les membres du Collectif. Il est en effet important de
proposer un projet qui puisse réunir et non pas diviser. Sur ce point, nous
approuvons donc la démarche du Conseil communal et nous escomptons
que les discussions permettront de préserver un espace vert tout en
trouvant des solutions d’accessibilité au site.

3466  Séance du 28 mai 2020

L’accessibilité parlons-en, car elle est en effet au cœur de ce dossier.
Nous partageons tout à fait le constat que le Musée doit être accessible à
toutes et à tous. C’est en effet le rôle d’un musée que d’être au service de
la population, de présenter un patrimoine et de sensibiliser, ici, à la
protection de la nature. Si nous partageons ce constat, nous pensons qu’il
y a d’autres options que de détruire un espace vert pour accéder à un site
chargé de démontrer la fragilité de nos écosystèmes.

Le Conseil communal nous dit vouloir créer un pôle touristique de
premier ordre et que son accessibilité sera un élément déterminant. Nous
pouvons en partie partager ce propos mais force est de constater que
nombre d’institutions de premier ordre ne possèdent pas de parkings
dédiés ou alors très éloignés. D’autres options comme les parkings
d’échange et les transports publics sont utilisés à de nombreuses endroits.
Ce qui compte avant tout c’est le contenu et la muséographie d’un Musée
pour assurer son succès, pas son parking. Ce point est important à relever
pour que les discussions partent sur de bonnes bases.

Nous espérons donc que la démarche du Conseil communal soit la
plus ouverte possible à toutes propositions, condition sine qua non pour
que la discussion avec "Latchauxverte" et d' autres acteurs soit fructueuse.
Dans ce but, nous avons déposé un amendement à l’article 3 que nous
trouvons trop restrictif ; amendement que nous développerons par la suite.

Nous aimerions également savoir quels sont les autres acteurs qui
siègeraient au sein de la Commission auxquels pense le Conseil
communal ? À nos yeux, il nous faut trouver des acteurs permettant
d'élargir au maximum l'horizon et ne pas le restreindre.

Vous l’aurez compris, le POP se réjouit de la démarche proposée,
acceptera ce rapport et souhaite que les discussions soient constructives
et permettent de trouver des solutions qui rassemblent.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Lors de sa séance du 27 novembre dernier, le parti UDC s’est
déclaré favorable à l’aménagement du terrain dit de l’Ancienne.

Il convient de prévoir un emplacement pour parquer les voitures à
proximité du Bois du Petit-Château. Toutefois, l’UDC ne pense pas que le
terrain en question soit l’endroit idéal pour les jeux des enfants étant donné
que les chiens y déposent leurs excréments à volonté.

La création d’une commission est souhaitable afin de discuter entre
les partis, les initiants et le Conseil Communal, plutôt qu’un vote qui
engendrerait des frais.

Comme vous l'aurez compris, le groupe UDC acceptera la constitution
d'une commission.

Merci.

Séance du 28 mai 2020 3467

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction
publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Les groupes ont anticipé en partie le débat. Tous ont relevé la
nécessité d'arriver avec un état d'esprit constructif, par contre les positions
ont l'air assez fermes. On se réjouit d'avance des débats. Je pense que,
vous l'avez tous dit, ce lieu est un lieu d'importance pour notre Ville. Il
s'agira effectivement – c'est l'état d'esprit du Conseil communal – de nous
retrouver pour trouver une solution qui, je l'espère, sera pragmatique mais
au vu du débat anticipé, il sera difficile – mais c'était notre difficulté, on
l'avait dit – de concilier les différentes positions.

Pour notre parti, il ne s'agira pas ce soir de refaire le débat qui a déjà
en partie eu lieu ou de l'anticiper sur la nécessité ou non d'un parking à
proximité du Bois du Petit-Château. Ce débat a eu lieu et il aura lieu
justement au sein de la Commission que nous vous proposons ce soir.
L'objectif de ce rapport est donc de répondre à l'initiative déposée par le
Collectif "Latchauxverte" avec plus de 5'000 signatures.

Pour le Conseil communal, comme nous l'évoquions lors du rapport
relatif au développement du site du Bois du Petit-Château, avec ses
postulats et ses différents débats, "nous ne pouvons pas ignorer la
question du parcage dans les environs". Peut-être que vous trouverez des
exemples où il n'y a pas de parkings aux environs – je me réjouis
d'entendre le POP de ce point de vue-là – mais nous estimions et estimons
encore que si l'on souhaite évidemment favoriser l'accès aux visiteurs – les
Verts l'ont dit mais d'autres partis aussi – se déplaçant principalement au
moyen des transports publics ou de la mobilité douce, notamment avec des
projets en cours comme la revalorisation du parvis ou la requalification de
la rue du Docteur-Coullery, on sait que ce n'est pas le cas de tous les
visiteurs. Il s'agira donc vraiment, au sein de cette Commission, de trouver
des solutions ensemble, comme vous l'avez dit. Notre volonté était
vraiment de canaliser la circulation en lien avec les politiques de
stationnement et le Plan directeur des mobilités que vous avez validé

Par rapport aux questions des Verts, pour nous, il ne s'agit pas
d'anticiper les débats. Est-ce qu'il s'agit de proposer un contre-projet ? Est-
ce qu'il s'agira d'arriver avec un concept global ? Il s'agira de réfléchir à
l'accessibilité du lieu, mais si vous souhaitez avoir un concept global de
mobilité, à ce moment-là ce n'est plus dans cette Commission qu'il s'agira
de traiter cette question mais dans la Commission ad hoc des mobilités.
C'est donc aussi de ce point de vue-là qu'on voit un certain problème avec
l'amendement du POP. On les laissera le développer par la suite, mais on
voit une sorte de hiatus entre cette Commission, qui doit réfléchir à la
problématique du Musée et du Bois du Petit-Château dans son ensemble
et dans son accessibilité, évidemment en lien avec son environnement, et
les prérogatives de la Commission de la mobilité, de l'espace public et du
stationnement. Si vous souhaitez une vision et un concept global, à ce

3468  Séance du 28 mai 2020

moment-là, cette question devait être traitée au sein-même de cette
Commission, ce qui serait une possibilité mais qui n'est pas le choix qu'on
a fait ce soir.

Concernant les membres de la Commission, outre les représentants
politiques cités dans le rapport, on pensait peut-être aux Amis du Musée et
du Bois du Petit-Château et puis nous ne voyons pas d'obstacles majeurs,
si le PLR le souhaite, à intégrer des spécialistes de la question du
tourisme. Nous pouvons, de point de vue-là, accepter l'amendement.

Donc voilà, un état d'esprit positif, constructif, au sein du Conseil
communal. On est ravi de l'entendre aussi du point de vue du Législatif et
on espère qu'ensemble on arrivera à trouver des compromis et, finalement,
des solutions pour ce site.

Au niveau des questions, il n'y avait pas tellement de questions
particulières, mais beaucoup de points de vue. Je ne vais pas commenter
les points de vue des différents partis car je crois qu'on reprendra tous ces
points au sein de la Commission et je laisserai chaque intervenant assumer
ses paroles.

Merci.

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Vous n'avez pas répondu à la question concernant le mur de
soutènement.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Pour le mur de soutènement, je
laisserai mon collègue Théo Huguenin-Elie répondre.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Avant de répondre à la question sur le mur de soutènement,
permettez-moi peut-être de compléter en ce qui concerne les prérogatives
des différentes commissions, puisque j'ai l'honneur de présider la
Commission consultative de la mobilité, de l'espace public et du
stationnement dont un certain nombre d'entre vous sont membres.

Le Conseil communal souhaite absolument éviter qu'un même sujet,
aussi vaste et technique qu'une planification et une stratégie globale
portant sur le trafic, le stationnement, la mobilité douce et les transports
publics, soit traité par deux commissions parce qu'on risque d'avoir des
situations de blocage avec une commission qui travaille depuis très
longtemps sur le sujet et qui a avancé dans ses travaux avec déjà nombre
de rapports qui ont été présentés à votre Autorité. Si cette dernière nous dit
quelque chose et que cette Commission ad hoc soudain nous dirait autre
chose et, passez-moi l'expression, mais peut-être réinventerait la roue, le

Séance du 28 mai 2020 3469

problème c'est qu'elle ne réinventerait pas la même roue que la première
commission qui travaille depuis plusieurs années sur le sujet.

Aussi, on a une difficulté avec l'amendement proposé par POP, parce
que, si la Commission ad hoc se saisit de manière globale de la question
des mobilités et de l'accessibilité au site du Bois du Petit-Château, par
exemple sur la question du lien entre la gare et le Bois du Petit-Château
par les transports publics, par la mobilité douce, par les véhicules
individuels, on risque véritablement d'entrer en conflit avec le travail-même
de la commission consultative. Aussi, si c'était le souhait de votre Autorité
que, pour ces décisions-là qui entourent le Bois du Petit-Château, il y ait
une réflexion aussi là, le Conseil communal, comme l'a dit notre Président,
vous enjoindrait véritablement à plutôt faire la proposition de fait de
renvoyer ce sujet à la Commissions consultative des mobilités, des
espaces publics et du stationnement.

En ce qui concerne le mur de soutènement, il effectivement devra être
assaini et aujourd'hui on a le crédit qui nous permet de le faire. Ce mur de
soutènement – et je crois que le Conseil communal ne l'a jamais dit– ne va
pas s'effondrer. Il ne menace pas de s'effondrer ces prochaines années
mais naturellement c'est un mur de soutènement important et
naturellement nous souhaitons intervenir sur le mur de soutènement avant
qu'on arrive à une situation d'urgence. Il y a déjà quelques interventions,
sur ce mur de soutènement, qui sont des interventions sur le plan
patrimonial tout à fait malheureuses – j'imagine que vous les avez en tête –
c'est-à-dire qu'on n'a pas traité le mur de soutènement, qui est un beau
mur, avec le soin que nous devons à ce type de mur. Vous voyez que les
autres murs de soutènement, que ce soit autour du Temple de l'Abeille,
derrières les musées ou sur la rue de la Tranchée, ont toujours été traités
en Ville de La Chaux-de-Fonds avec beaucoup de soin et celui-ci
malheureusement pas. On a donc déjà dû intervenir un certain nombre de
fois et il s'agit d'intervenir ces prochaines années à nouveau sur ce mur de
soutènement. Il n'y a pas urgence mais on compte bien utiliser ce crédit
pour assainir ce mur. Est-ce que ce sera en 2021, 2022, 2023 ? On n'est
pas aujourd'hui dans cette urgence-là, mais cela dit le Conseil communal
ne se presse pas pour assainir le mur de soutènement parce qu'on attend
de savoir ce qui va se passer sur le terrain dit de l'Ancienne afin de pouvoir
rationnaliser le cas échéant les chantiers, quoiqu'il se passe – j'aimerais
formuler les choses comme ça – sur le terrain dit de l'Ancienne.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Suite à l'intervention du Conseiller communal, je dois dire que
je me pose un peu la question quant à l'utilité de cette Commission sur le
réaménagement de ce terrain si on ne peut pas effectivement élargir à plus
que juste les places de parc qui sont déjà là. Si on ne peut pas voir ça plus
globalement, comme vous le dites, car c'est un sujet dont traite la

3470  Séance du 28 mai 2020

Commission mobilité, espace public et stationnement, finalement de quoi
exactement cette nouvelle Commission va-t-elle bien pouvoir discuter ?

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Effectivement, nous nous posons la même question.
L'amendement du POP, s'il devait être maintenu, est le prémisse à un
doublon avec la Commission des mobilités. Dès lors, nous le refuserons.
Par contre, l'amendement PLR nous paraît totalement pertinent, pour
autant évidemment que le rapport soit accepté et qu'on aille de l'avant.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Pour répondre à Madame Erard, le débat est à mon avis tout à
fait intéressant. Dans la perspective du Conseil communal, il existe
aujourd'hui des outils de planification qui sont d'ailleurs passés par cette
fameuse Commission des mobilités, des espaces publics et du
stationnement et il est possible, dans le cadre de ces planifications, de
réfléchir de manière plus sectorielle sur le site du Bois du Petit-Château.

Dans l'esprit du Conseil communal – naturellement le Conseil
communal avait fait une analyse et il souhaite la confronter aux différents
avis, notamment aux avis de "Latchauxverte" – les premières questions
auxquelles la nouvelle Commissions devra répondre, en s'appuyant
évidemment sur les professionnels du Zoo et du Musée, sont les
suivantes : Quel est le besoin en stationnement du site du Bois du Petit-
Château ? Deuxième question : Faut-il répondre à ce besoin ? Troisième
question : Faut-il répondre à ce besoin dans le périmètre immédiat du
site ? Si on répond non à la deuxième question, l'affaire est réglée. Si on
répond qu'il ne faut pas répondre à ce besoin dans le périmètre immédiat
du site, alors naturellement on se retrouve plutôt sur les prérogatives de la
Commission mobilité, espace public et stationnement.

Quand on parle de périmètre immédiat du site, dans l'esprit du
Conseil communal, il ne s'agit pas seulement, Madame Erard, du terrain dit
de l'Ancienne, il s'agit aussi naturellement – et d'ailleurs c'est même ici sauf
erreur que le groupe des Verts l'avait évoqué par Monsieur Fatton lors des
débats – de la rue du Haut-de-Combes, surtout pour le trafic sur le
stationnement, de la rue du Bois du Petit-Château, de la rue des Électrices,
plutôt pour le stationnement, et de la portion de la rue du Nord qui se
trouve à l'est du Bois du Petit-Château. On pourrait peut-être pourquoi pas
aussi imaginer une portion de la rue du Nord qui se trouve plus à l'ouest,
après le courtil du sentier.

Quand on parle de périmètre immédiat, dans l'esprit du Conseil
communal, c'est cela. Une question que la Commission devra se poser
c'est de savoir s'il est acceptable aujourd'hui, alors qu'on souhaite une ville
plus agréable, avec moins de trafic et notamment moins de trafic parasite,

Séance du 28 mai 2020 3471

que tous ceux qui malheureusement ne prendront pas les transports
publics pour se rendre sur le site, continuent à sillonner le plan en damier
pour trouver une place. Si ça n'est pas acceptable, comment est-ce que
nous réagissons ? Quelles solutions est-ce que nous pouvons mettre en
œuvre ? Vous voyez que les questions sont multiples et il ne me semble
pas, à l'inverse de ce que j'ai peut-être ici ou là entendu dans certaines
interventions, que de facto les réponses soient fatalement fermées à ses
questions-là. Vous avez bien sûr compris que nous avions une positon,
sinon on ne vous aurait pas proposé ça il y a quelques mois, mais si
immédiatement le Conseil général estime que ce n'est pas autour du site
du Bois du Petit-Château qu'il faut réfléchir, eh bien alors nous vous
enjoignons donc de renvoyer ce dossier à la Commission consultative,
selon la proposition qu'a faite le Président.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Effectivement, dans l'esprit du POP, l'amendement sert non
seulement à étudier les options dans le périmètre immédiat mais aussi
d'élargir, notamment par exemple de réfléchir à la question d'un lien avec
les parkings d'échange et avec les transports publics. Notre esprit est
d'élargir la réflexion et pas de la limiter à cela. Il faut aussi avoir des
discussion avec des entreprises, des usines proches ou des parkings à
disposition parce que le problème du stationnement au Bois du Petit-
Château est principalement le weekend et les parkings de cette Ville sont
vides les weekends. Notre esprit était donc vraiment d'élargir la réflexion
dans un but constructif et de permettre justement d'aller plus loin.

Concernant l'amendement du PLR, si tout à coup on vient à ne pas
renvoyer ce rapport à la Commission des mobilités, des espaces publics et
du stationnement, il nous faudra une suspension de séance pour
l'examiner.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Avec ce que vient de dire le Conseiller communal tout à l'heure,
j'ai l'impression qu'on est effectivement déjà largement au-delà de la
question qu'on se pose sur le réaménagement du terrain dit de l'Ancienne.
Indiqué comme ça l'est, notamment dans l'arrêté, on a l'impression
finalement que la question qu'on va devoir se poser c'est est-ce qu'il faut
36 places ou 24 ? Et puis est-ce qu'on les met en rond ou en carré ? Est-ce
qu'on met un arbre au milieu ou sur les côtés ? Et je n'ai en tout cas pas
l'impression que c'était la volonté du Conseil communal du coup. Alors
peut-être que le terme accessibilité fait peur car il fait trop penser aux
craintes qu'on pourrait avoir d'empiéter sur la Commission des mobilités,
des espaces publics et du stationnement et je comprends bien l'idée qu'il
n'y ait pas non plus des choses qui se chevauchent, mais du coupe est-ce
qu'on ne pourrait pas déjà commencer à mettre en avant les bons

3472  Séance du 28 mai 2020

prémisses qu'on aimerait y mettre dans cette Commission qui sont ceux du
compromis, si j'ai bien compris, et trouver là aussi un compromis par
rapport au texte. On aurait quelque chose qui retransmettrait plus l'idée
qu'on vient d'entendre de la part du Conseil communal tout à l'heure, c'est-
à-dire de ne pas se limiter simplement sur la question du terrain mais de
tout ce qu'il y autour, de comment on y vient.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Effectivement, avec ce qui a été dit jusqu'à maintenant, il nous
semble que la situation est en train de tourner et que le dossier devrait être
purement et simplement remis à la Commission des mobilités, des espaces
publics et du stationnement et que nous refusions clairement et simplement
ce rapport ou que le rapport soit retiré au bénéfice de la transmission dans
cette commission-là.

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Par rapport à ce qui vient d'être dit, effectivement, le groupe
PLR était un de ceux qui montraient le plus de résistance par rapport à
cette création de commission et peu à peu, en vous entendant les uns et
les autres, principalement les Conseillers communaux, et avec
l'amendement que nous proposons, il me semble qu'il y a une réflexion qui
doit être faite au niveau touristique par rapport à ça ! Non seulement au
niveau parking mais au niveau de personnes qui peuvent réfléchir
ensemble sur un lieu d'accueil large et ça ne veut pas dire un parking à la
porte du Bois du Petit-Château, mais ça veut dire de rendre la zone le plus
convivial possible pour pouvoir attirer le plus de monde possible et
facilement au Bois du Petit-Château. C'est pour ça que je séparerais
mobilité et cette zone-là qui doit être retravaillée. Plus de parvis, plus de
possibilité de parquer là, effectivement pas zoner dans toutes les régions
pour un circulation résiduelle mais réfléchir à un concept global qui puisse
mettre en valeur ce nouveau pôle d'intérêt de La Chaux-de-Fonds.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour faire partie de la Commission des mobilités, des espaces
publics et du stationnement, j'aimerais juste préciser que les Verts avaient
dit qu'ils accepteraient ce parking dans le cas où le quartier entier était
traité au niveau du stationnement. Le débat n'a pas eu lieu parce que le
Conseil communal n'a pas voulu entrer en matière et j'avais prévu une
initiative à ce moment-là. Elle est arrivée mais pas de mon initiative car
d'autres citoyens se sont mobilisés. Donc voilà, effectivement, je pense que
le débat en Commission n'a pas vraiment eu lieu parce qu'il a été coupé
court et peut-être que cette Commission pourrait faire l'affaire avec
quelques dates exceptionnelles et en invitant des gens de l'initiative et des
spécialistes dont le PLR a parlé. Je pense que ce serait une bonne solution

Séance du 28 mai 2020 3473

car j'ai l'impression que le débat n'a pas vraiment eu lieu en Commission
des mobilités, des espaces publics et du stationnement.

Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je crois que mon collègue Théo Huguenin-Elie a précisé que,
quel que soit le choix que vous fassiez, il n'y a pas une volonté de
restreindre la réflexion. Dans l'idée d'une commission, on met la focale sur
le site du Bois du Petit-Château et on réfléchit aussi à toute la question de
l'accessibilité avec les questions qu'il a développées précédemment, mais
il n'y a pas de volonté, avec cette Commission, de restreindre et de ne pas
réfléchir un petit peu plus globalement à son accessibilité.

Après, la question que vous devez vous poser c'est où vous préférez
mettre la focale ? De ce point de vue-là, nous on est totalement ouverts
aux deux possibilités, soit on part sur cette Commission en adjoignant toute
la question du tourisme – ça a été dit et je pense que c'est une proposition
intéressante – mais comme l'a dit mon collègue, il ne s'agit pas de
restreindre au terrain dit de l'Ancienne. C'était le départ, mais il s'agit
maintenant de réfléchir aux alentours du site.

Par rapport à la proposition de Monsieur Schafroth de retirer le
rapport, on ne le fera pas. On a anticipé en refusant l'amendement. Si vous
préférez que ce soit la Commission des mobilités, des espaces publics et
du stationnement qui traite de ce dossier, eh bien à ce moment-là on
proposera un amendement pour pouvoir aller de l'avant, parce que c'est
quand même notre volonté, et de pouvoir discuter de cette problématique
soit au sein de la première commission soit au sein de la nouvelle. Je crois
qu'aujourd'hui, il s'agit d'aller de l'avant. On peut choisir ce soir. C'est peut-
être un choix à faire au sein du Conseil général, je n'ai pas tout à fait bien
compris la conclusion de Monsieur Gressot : Est-ce qu'il demandait cinq
minutes de suspension ou autre ? Je n'ai pas tout à fait compris sa
position.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Un détail par rapport à l'intervention de Marc Fatton. Marc
Fatton a raison de dire que, dans le cadre de la Commission, la position
des Verts était de dire oui au parking à condition que le stationnement soit
traité dans tout le quartier. Il n'y avait pas eu un refus – et c'est ici que je
me permets, Monsieur Fatton, de préciser – de but en blanc, c'est-à-dire
que le Conseil communal avait expliqué qu'il était en train de traiter toute la
poche du Progrès, qui va de la rue du Nord à la rue Numa-Droz, de la rue
du Docteur-Coullery jusqu'à la rue de Bel-Air et cette poche est d'ailleurs
aujourd'hui en Zone 30. Elle était à l'époque en train d'être constituée et,

3474  Séance du 28 mai 2020

dans ce cadre-là, notamment pour des questions réglementaires mais pas
seulement, aussi dans la perspective de la philosophie qui doit petit à petit
instiller la Ville en damier, entre 20 et 30 de places de parc ont été retirées
dans cette Zone 30. Alors on peut estimer – je vois Marc Fatton qui hoche
la tête – que ça n'est pas suffisant, qu'on souhaite aller plus loin, mais en
fait on avait répondu de cette manière-là, en disant que, de ce point de
vue-là, la priorité du Conseil communal était l'établissement de cette
grande poche Zone 30 qui est aujourd'hui la plus grande poche de la Ville.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je crois que l'interruption de séance a été demandée. Je vous
fais des signes depuis un certain nombre de minutes pour ne pas
reprendre la parole et en rajouter. Je pense qu'on va discuter dans les
groupes parce que sinon on va faire encore quelques tours de parole.

Merci.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Oui, on avait effectivement demandé la suspension de séance.
On aimerait en discuter ensemble pour trouver un accord entre les
différents groupes pour pouvoir avancer dans ce dossier car défendre
maintenant des amendements qui pourraient éventuellement être retirés ne
me paraît pas faire sens.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien, alors je vous

laisse une suspension de séance de cinq minutes.

SUSPENSION DE SÉANCE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous nous trouvons plus ou

moins maintenant devant deux positions. On va donc prendre soit la
Commission ad hoc comme elle a été présentée avec amendement ou
pas, soit on va éventuellement suivre l'amendement proposé par le Conseil
communal de se joindre à la Commission des mobilités, des espaces
publics et du stationnement.

On va d'abord regarder si le POP maintient son amendement.
Apparemment oui, alors je vous donne la parole pour le défendre.

Séance du 28 mai 2020 3475

Amendement des groupes POP et Verts au "Rapport du Conseil
communal relatif à la constitution d'une Commission consultative
concernant le réaménagement du terrain dit de l'Ancienne"

Modification de l’article 3 :

La commission est chargée d’accompagner le Conseil communal dans ses
réflexions liées au stationnement à l'usage du Musée d'histoire naturelle et
du Zoo du Bois du Petit-Château dans le périmètre immédiat du site.

Est remplacé par :

La commission est chargée d’accompagner le Conseil communal dans ses
réflexions liées à l’accessibilité au Musée d'histoire naturelle et au Zoo du
Bois du Petit-Château.

Pour le groupe POP : Julien Gressot, Françoise Jeandroz, Marina
Schneeberger

Pour le groupe des Verts : Monique Erard

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vais être assez bref parce que je crois qu'on a tous entendu
les positions des uns et des autres. Nous nous réjouissons donc que le
Conseil communal souhaite établir cette Commission car on est toujours
d'avis que c'est une bonne idée d'avoir une commission ad hoc. On a
cependant regretté que l’article 3 mentionne explicitement la question du
stationnement et du périmètre immédiat car il nous semble plus judicieux
d'enlever le terme stationnement, qui d'ailleurs n'est pas souvent présent
dans le rapport, et de lui préférer le terme accessibilité, qui est très souvent
cité dans le rapport. Enlever la question du périmètre immédiat pour laisser
la possibilité de discuter des parkings d'échange, des parkings des usines,
etc., voilà la raison de cet amendement.

J'ai un peu oublié avant de répondre à Monsieur le Conseiller
communal qui m'a demandé pleins de lieux où il n'y avait pas de parking.
Alors j'en ai fait une toute petite liste mais je pourrais en citer beaucoup
plus : le centre-ville de Prague, où il est impossible de marcher tellement il
y a de monde – y déceler un parking est compliqué et les sites sont en plus
très très éloignés de la route – la Tour Eiffel et le Musée d'histoire naturelle
de Neuchâtel, l'exemple qui peut-être parle le plus.

3476  Séance du 28 mai 2020

Amendement du groupe PLR de l’article 2 al. 2 de l’arrêté relatif à la

constitution d’une Commission consultative concernant le

réaménagement du terrain dit de l’Ancienne

Article premier.- Une commission dénommée "Commission pour le

réaménagement du terrain dit de l'Ancienne" est constituée. Il s'agit d'une

commission temporaire consultative au sens de l'article 134 du Règlement

général, du 28 septembre 1994.

 Art. 2.- 1Cette commission est composée d'au moins 11 membres, à

raison d'un représentant par groupe politique représenté au Conseil

général et d'au moins deux représentants du collectif de deux

représentants du collectif "Latchauxverte" ainsi que de membres issus

de groupes d’intérêts en lien avec le tourisme.

 2 Elle est co-présidée par le Conseiller communal en charge du Zoo

et Musée du Bois du Petit-Château et le Conseiller communal en charge de

l'urbanisme, qui ne sont pas comptés au nombre des commissaires. Elle

s'adjoint la participation de plusieurs représentants des services

communaux.

 3Seuls les commissaires au sens de l'alinéa 1 ci-dessus votent.

Art. 3.- La commission est chargée d’accompagner le Conseil communal

dans ses réflexions liées au stationnement à l'usage du Musée d'histoire

naturelle et du Zoo du Bois du Petit-Château dans le périmètre immédiat

du site.

Art. 4.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

Pour le groupe PLR : Nicole Bosshart, Yves Morel, Sarah Curty

Séance du 28 mai 2020 3477

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous maintenons l'amendement que nous proposons car il
nous semble qu'il fait sens. Nous nous approchons de l'acceptation de la
constitution de cette commission consultative et, par conséquent, nous
maintenons cet amendement qui propose une petite variante, toujours
dans l'idée de ne pas fermer la possibilité d'aller chercher des gens
compétents dans le domaine du tourisme et de la promotion de la Ville.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Pour plus de clarté, je crois qu'on a vraiment précisé notre
position, c'est-à-dire qu'on s'oppose effectivement à l'amendement du
groupe POP. Quant à l'amendement du groupe PLR, on a déjà dit qu'on
était ouverts à l'accepter, y compris avec sa petite modification qui nous
convient bien.

À voir donc la tournure du débat, je pense qu'on suit notre rapport,
qu'on le vote avec ou sans l'amendement POP, à moins qu'il y ait d'autres
points de vue.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'ai quand même un petit peu un goût amer sur ce dossier
parce que c'est la deuxième fois qu'on parle du magnifique projet Zoo-
Musée et que c'est toujours ce fameux terrain – ce trottoir à chiens – qui
nous fait prendre plus de temps. C'est malheureusement grandement
dommage parce que, comme d'habitude, demain, on aura dans la presse
uniquement le reflet de ce dépotoir plutôt que le reflet d'un magnifique
projet ambitieux.

Pour nous, les choses sont claires. L'amendement du Groupe POP
est refusé, l'amendement du groupe PLR est accepté et puis, dans ces
conditions-là, nous pouvons aller sur la création de cette Commission.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En arrivant dans cette salle, nous étions convaincus que le
Conseil communal nous avait proposé une excellente solution en nous
suggérant de créer une commission consultative ad hoc et nous restons
toujours aussi convaincus que le Conseil communal avait une excellente
idée de nous proposer cette Commission ad hoc et c'est pour ça que nous
allons soutenir cette proposition.

Nous allons également soutenir l'amendement du PLR parce qu'il
nous apparaît effectivement que les problématiques qui sont soulevées
font sens et participent aussi effectivement sur la question de l'accessibilité,
de l'attractivité du lieu, etc. et finalement c'est un sujet en soi. Nous
comprenons aussi – je vous ai dit c'est la journée des compromis – le souci
du Conseil communal qui était de dire, mais si finalement on va un peu

3478  Séance du 28 mai 2020

plus loin que le terrain dit de l'Ancienne, quand bien même on nous a
expliqué qu'on allait quand même aller un petit peu plus loin, eh bien on
risque finalement de se marcher dessus avec la Commission des mobilités,
des espaces publics et de stationnement. En même temps, on comprend
bien l'idée du POP.

RIRES

Ahhh, mais j'essaie de faire une démonstration de ce qu'on va faire

dans la Commission qui est de dire qu'on ne peut pas s'arrêter seulement
au terrain dit de l'Ancienne. C'est pour ça que nous allons aussi, en tout
cas en grande majorité, soutenir l'amendement du POP mais en invitant les
différents groupes à faire en sorte que le représentant qui sera à la
Commission ad hoc liée au Zoo-Musée soit le même que le représentant
qui est dans la Commission des mobilités, des espaces publics et du
stationnement. De cette manière, on fera en sorte qu'il ne puisse pas y
avoir divergence de vues et divergence d'opinions et que les deux puissent
avancer ensemble, cas échéant même avoir des séances communes si ça
devait être utile ou nécessaire.

Le Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Vu un rapport du Conseil communal

vu les articles 151 et suivants du Règlement général du 2 juillet 2019 (RSC

10.10),

arrête:

Article premier.- Les réflexions pour le réaménagement du terrain dit de

"l'Ancienne", en lien avec l'accessibilité au Musée d'histoire naturelle et au

Zoo du Bois du Petit-Château dans le périmètre immédiat du site, sont

confiées à la commission mobilité, espace public et

stationnement.

Art. 2.- Dans le cadre de ses travaux sur cet objet, la commission s'adjoint
au moins deux représentants du collectif "Latchauxverte", qui ont qualité de
membres et peuvent voter.

Séance du 28 mai 2020 3479

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 28 mai 2020

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Du côté du Conseil communal, nous retirons notre
amendement et acceptons la défaite…

RIRES

Mais il s'agira d'éviter finalement d'empiéter quand même sur les

prérogatives de la Commission mobilité, espace public et stationnement.
Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien merci. On va

maintenant procéder au vote des deux amendements et je vous rappelle
que vous pouvez voter pour les deux, même selon le nouveau règlement,
car ils ne portent pas sur le même article.

L'amendement des groupes POP et des Verts est accepté par 21

voix contre 14 (2 abstentions).

L'amendement du groupe PLR est accepté par 34 voix contre 0

(1 abstention).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons donc maintenant

voter sur l'arrêté amendé deux fois.

L'arrêté amendé par les groupes POP, Verts et PLR est accepté

par 34 voix contre 0 (2 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Nous pouvons passer

au point 3 de l'ordre du jour. Ce sera un débat court.

3480  Séance du 28 mai 2020

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 2'700'000.-, dont
CHF 1'890'000.- à la charge de la Ville par la taxe d'épuration
pour la modification, à la station d'épuration, du bassin de
rétention des eaux pluviales afin d'y augmenter la capacité de
dégrillage

(du 11 mars 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Situation existante

Les eaux usées et pluviales de la ville sont en très grande majorité dirigées

vers l'exutoire principal de la ville, la Combe-des-Moulins, elle-même

prolongée par les Combes du Valanvron. Ces dernières sont parcourues

par la Ronde, cours d'eau erratique, formé uniquement des eaux transitant

par la station d'épuration (STEP), qui disparaissent ensuite plus ou moins

rapidement dans le milieu karstique sous-jacent.

Le long de la Combe-des-Moulins, un canal rectangulaire en béton

achemine les eaux de Bikini Test jusqu’à la STEP. Entre leur arrivée à la

station, par le canal d'amenée, et leur rejet dans la Ronde, les eaux

peuvent emprunter différents chemins en fonction de leur débit :

 les 550 premiers litres par seconde (l/s), correspondant aux débits

allant du temps sec aux faibles précipitations, soit 70 % du volume

annuel des eaux arrivant à la STEP, sont conduits directement vers

les traitements successifs d'épuration;

Séance du 28 mai 2020 3481

 pour des débits jusqu'à 2'000 l/s en surplus des 550 l/s précités, les

eaux sont dans un premier temps stockées dans le bassin d'eaux

pluviales (BEP) d'une contenance de 2'000 m3. À la fin de la crue,

le volume ainsi retenu est pompé et déversé en amont de la STEP;

 lorsque le débit d'entrée dans le BEP reste inférieur à 2'000 l/s

mais que celui-ci est rempli, le trop-plein de ce bassin déverse les

eaux vers la Ronde au travers d'une grille d'orage dont l'entrefer

des barreaux est de 4 mm. Si cette grille est obstruée, les eaux

sont déversées dans la Ronde par un by-pass, sans traitement;

 dans tous les cas, la part de débit supérieure à 2'550 l/s transite

par le canal de contournement sans aucun traitement. Ces eaux

représentent 9 % du volume annuel arrivant par le canal d'amenée.

Avec la capacité actuelle de dégrillage de 2'550 l/s, il subsiste environ

40 événements de pluie par an qui induisent des déversements sans

dégrillage. Il en résulte un apport de déchets grossiers dans le lit de la

Ronde, inesthétiques et facilement visibles sur le terrain.

Projet

Pour y remédier, il est proposé d’installer dans le BEP un système de

dégrillage plus performant, permettant de traiter un débit de 8'000 l/s,

quatre fois plus élevé que la capacité actuelle.

Ce projet est l'une des mesures prévues par le plan général d'évacuation

des eaux (PGEE). Associé d'une part au traitement des micropolluants et,

d'autre part, à la volonté de réduire les débits d'eaux mixtes arrivant à la

STEP par l'augmentation de l'infiltration et de la rétention en amont du

réseau d'évacuation des eaux, il contribue grandement à l'amélioration de

la qualité des eaux déversées dans la Ronde, donc dans le Doubs.

Lorsqu'il sera en service, ce nouveau système de dégrillage diminuera de

plus de 90 % le volume d'eau déversé dans la Ronde sans dégrillage,

ramenant cette quantité à moins de 1 % du débit total arrivant

annuellement à la STEP. La quantité de déchets grossiers rejetés dans

l'environnement sera ainsi réduite de 95 %.

La synthèse technique et financière du projet, ainsi que son programme de

réalisation, figurent dans le rapport de Holinger SA annexé à ces lignes.

3482  Séance du 28 mai 2020

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

L'augmentation de la capacité de dégrillage du BEP est l'une des mesures

du PGEE, défini comme un outil de gestion politique du patrimoine au

chapitre 6 du rapport du Conseil communal relatif à la stratégie globale à

adopter durant la législature 2016-2020.

Conséquences sur les finances

Investissement initial

Objet
Investissement

[CHF]

Génie civil, bâtiment 950'000.-

Équipements électromécaniques 639'000.-

Installations techniques, commande 147'000.-

Ingénierie et direction des travaux 345000.-

Frais annexes et divers 361'000.-

Total HT 2'442'000.-

TVA 7.7 % (arrondi) 188'000.-

Total TTC 2'630'000.-

Prestations Service technique 70'000.-

Total 2'700'000.-

Séance du 28 mai 2020 3483

Montant imputable à la taxe d'épuration

S'agissant de la STEP, l'investissement résiduel à la charge de la Ville sera

financé par la taxe d'épuration et donc non soumis au frein à l'endettement.

 Taux Investissement

[CHF]

Investissement initial 100 % 2'700'000.-

./. Subvention cantonale du fonds des eaux 30 % 810'000.-

Montant imputable à la taxe d'épuration 70 % 1'890'000.-

Crédits budgétaires

Le crédit d'engagement sollicité se décline en crédits budgétaires annuels

suivants :

720 – Station

d'épuration

Crédit budgétaire

[CHF]

2020 100'000.-

2021 350'000.-

2022 1'700'000.-

2023 550'000.-

Total 2'700'000.-

Amortissements et charges annuelles

Les amortissements sont déterminés par la moyenne pondérée, par

élément fonctionnel, des taux ressortant du Règlement général d'exécution

de la loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC). Le taux

moyen s'élève à 4 %.

La charge d'intérêts est calculée sur la moitié de l'investissement au taux

moyen des emprunts de la Ville, soit 2.4 %.

3484  Séance du 28 mai 2020

La charge financière calculée sur le montant net, après déduction des

subventions, du crédit de CHF 2'700'000.- TTC pour la STEP peut être

évaluée comme suit :

Charges annuelles
Station d'épuration

 [CHF/an]

Investissement net CHF 1'890'000.-

Amortissement 4 % 75'600.-

Intérêts 2.40 % 22'680.-

Charges financières  98'280.-

Charges d'exploitation  12'350.-

Total charges annuelles  110'630.-

Rapportée au volume d'eau potable facturé en 2019, soit 2'697'967 m3, la

charge annuelle représente environ CHF 0.41 par m3 sur une taxe

d'épuration en vigueur de CHF 2.154 TTC/m3 d'eau potable.

La prévision financière faite pour le PGEE montre que la taxe d'épuration

devra vraisemblablement être augmentée de CHF 0.10 CHF HT/m3 d'eau

potable dès 2022, et jusqu'en 2026, pour couvrir le financement de

l'ensemble des mesures du PGEE comprenant les projets d'amélioration et

d'entretien constructif du réseau d'évacuation des eaux et de la STEP

(micropolluants, amélioration du BEP, évolution de la supervision).

Commission

Le rapport a été préavisé favorablement, à l'unanimité des membres

présents, par la commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme

et de l'énergie (INFRUEN) le 10 mars 2020.

Conséquences sur les ressources humaines

Le projet n'implique aucune conséquence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

La STEP de La Chaux-de-Fonds n'ayant pas un caractère régional, aucune

collaboration intercommunale n'est envisageable.

Séance du 28 mai 2020 3485

Éléments relatifs au développement durable

e) Aspect environnemental

L'investissement permettra de réduire de manière significative la

quantité de déchets visibles et inesthétiques déversée en aval de la

STEP.

f) Aspect social

Néant

g) Aspect économique

Le crédit demandé est en adéquation avec l'application du principe du

pollueur-payeur. Les appels d'offres, qui sont susceptibles d'intéresser

plusieurs entreprises locales, respecteront la législation sur les

marchés publics.

h) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La qualité des eaux du Doubs étant un aspect sensible des relations

intercantonales et binationales, la diminution de la pollution provenant

de la ville de La Chaux-de-Fonds et susceptible d'atteindre cette rivière

est de nature à favoriser son image auprès des populations riveraines

et des autorités concernées.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexe :

- Rapport de synthèse d'Holinger, du 17 février 2020 : STEP, Traitement des

eaux pluviales – Modification du bassin d'eaux pluviales existant et mise en

place d'un dégrillage de haute capacité

3486  Séance du 28 mai 2020

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 2'700'000.- est accordé

au Conseil communal pour la modification, à la station d'épuration, du

bassin de rétention des eaux pluviales afin d'y augmenter la capacité de

dégrillage.

Article 2.- Les subventions reçues seront portées en déduction du crédit
d'engagement.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements du centre
financier 720 – Station d'épuration.

Article 4.- L'investissement sera amorti au taux moyen de 4 %.

Article 5.- Le montant du crédit sera indexé à l’indice suisse des prix à la
construction de l’espace Mittelland pour le secteur de la construction en
générale avec un indice de référence de 100.4 (octobre 2019, base octobre
2015 = 100).

Article 6.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour
procéder aux transactions immobilières nécessitées par la réalisation de
l'objet du crédit.

Article 7.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 8.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Séance du 28 mai 2020 3487

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous avons le plaisir ce soir d’avoir au menu un rapport très
clair, accompagné de son annexe très complète et presque aussi claire,
nous proposant la modification, à la station d'épuration, du bassin de
rétention des eaux pluviales afin d'y augmenter la capacité de dégrillage.
Tout un programme me direz-vous.

Alors, si dans un premier, on pourrait ne pas se sentir happer par
ses 22 pages d’annexe, il est tout autre pour celles et ceux qui ont pris le
temps de faire davantage connaissance d'un dossier, certes technique,
mais très complet et dont je félicite les auteurs.

In fine, il est facile de comprendre la problématique devant laquelle
nous sommes, soit une quarantaine d’événements de pluie par an qui
induisent des déversements sans dégrillage avec, pour résultante, un
amoncellement de déchets aussi impressionnant que dégoutant. Les
membres de la commission INFRUEN, qui ont bénéficié d’une présentation
à l’écran, ont d'ailleurs pu se le représenter grâce à des photos tout à fait
parlantes.

Il nous faut donc agir et la proposition de passer à un système de
dégrillage plus performant, permettant de traiter un débit quatre fois
supérieur et de réduire les déchets grossiers déversés dans
l’environnement de 95%, est une occasion à saisir. Elle l'est d’autant plus
que ces modifications sont complétement prises en charge à travers le
fonds alimenté par la taxe d’épuration, taxe d’épuration qui nous rend
grandement service au vu de la situation financière de la Ville et dont le
montant devra être réévalué prochainement, comme l’indique le rapport,
pour pouvoir soutenir les nécessaire mesures du PGEE, comme le
traitement des micropolluant par exemple. À ce propos, le Conseil
communal peut-il nous indiquer où nous en sommes avec le projet de
traitement des micropolluants traité l’été passé ?

C’est donc un beau projet, qui s’inscrit dans une démarche
écoresponsable sans mettre à mal les finances de la Ville. De plus, si on
veut éviter que la pollution provenant de la Ville n'échoue dans le Doubs,
les autorités de France voisine, le Canton du Jura et le pécheur que je suis
vous en seront grandement reconnaissants.

Conscient que ces importants travaux à la STEP devront se faire
"étape par étape", le Conseil communal peut-il apporter quelques
précisions sur le calendrier qui a été prévu ?

En remerciant d’avance le Conseil communal pour les réponses aux
questions évoquées précédemment, le groupe socialiste acceptera ce
rapport en remerciant le personnel de la STEP, dont la qualité du travail est
reconnue et félicitée !

Je vous remercie de votre attention.

3488  Séance du 28 mai 2020

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. En préambule, nous souhaitons remercier les auteurs du
rapport et de son annexe pour leur travail permettant de se familiariser
rapidement avec le projet et les buts à atteindre.

Normalement, une demande de crédit de CHF 2.700.000.-, dont
CHF 1.890.000.- à charge de la Ville, génère une intense discussion au
sein de notre groupe mais, dans le cas qui nous occupe, la convergence
vers le bienfondé de cette réalisation s’est très vite imposée démontrant
ainsi la sensibilité écologique qui nous anime. Dès lors, vous l’aurez
compris, le PLR acceptera le crédit requis.

La capacité de traitement des eaux serra donc multipliée par quatre,
permettant le traitement de 8000litres/seconde, ce qui permettra de réduire
de 95% la quantité de déchets grossiers rejetés dans l’environnement ; une
amélioration qui nous réjouit particulièrement. Finis les déchets dispersés
qui jonchent le sol des Gorges après une forte averse, ce qui se produit
environ 40 fois par année. Dès 2023, si tout se passe bien, les Gorges de
la Ronde, si belles, retrouveront tout leur lustre et les promeneurs seront
épargnés de l’échantillonnage peu ragoûtant de tout ce que notre
civilisation jette à l’égout et de ce que les caniveaux transportent.

Pour ce faire, nous demandons au Conseil communal d’organiser,
dès la mise en service de cette nouvelle installation, un nettoyage en
profondeur des Gorges jusqu’au lac du Cul des Prés. Vu le but de
l’opération, nous pensons qu’il sera facile de trouver des volontaires
motivés.

Nous ne nous arrêterons pas sur l’aspect technique de cette
réalisation et déléguons toute notre confiance aux concepteurs du projet.
Nous souhaitons toutefois qu’une forte proportion des travaux de
réalisation soient confiés à des entreprises régionales.

Nous avons pris, par ailleurs, note que cette réalisation, financée par
la taxe d’épuration, entrainera une augmentation temporaire du prix de
l’eau de CHF 0.10 par m3 de 2022 à 2026 et insistons pour que cette taxe
soit abolie à cette échéance.

Merci de votre attention.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La situation existante présentée par ce rapport nous explique le
circuit des eaux usées et pluviales de notre Ville.

Notre société de consommation produit des déchets à n’en plus finir. Il
est de notre responsabilité, en tant que Collectivité publique, de limiter au
maximum l’impact de ces déchets et c’est le but de ce rapport. Nous ne
pouvons que nous féliciter sur ce point même si, pour le groupe POP, la
problématique des déchets passe avant tout par une réduction de leur
production. Nous n’en sommes pas encore là, donc il faut agir ailleurs,

Séance du 28 mai 2020 3489

mais quand on voit les prix des différents investissements à la STEP
notamment, on constate qu’agir en fin de chaîne coûte très cher.

Ce projet était très attendu car il est bénéfique à tous points de vue :
écologique, touristique et relationnel avec nos voisins. Avec cette forte
diminution de gros déchets rejetés dans la Ronde, nous contribuerons à
une nette amélioration du paysage et de l’environnement. D’autre part, à
contrario de ce que le rapport nous informe, qu'il n’y aura aucune
conséquence sur les Ressources humaines, le fait que la plupart des
déchets soient captés par la nouvelle installation, le travail peu ragoutant
de ramassage des déchets dans la Ronde par les employés de la Voirie se
voit fortement diminué et cela est un plus pour ces personnes dont les
tâches ne sont que très peu valorisées ; ces déchets rejetés à la Ronde
passant de 1'700 kg à 93 kg par an selon les projections.

Le groupe POP a quelques questions. En premier lieu, le Conseil
communal nous parle de l’augmentation imaginée de la taxe dans les
années à venir. Peut-il nous expliquer ce point, notamment le montant
prévu et de quelle manière il est calculé et si de futurs projets à la STEP
pouvant nécessiter de nouvelles augmentations sont encore prévus ? Un
montant de CHF 361'000.- dans frais d’annexes et divers est attribué. À
quoi correspond cette somme ?

Toujours dans ce rapport, en page 2, PROJET, il est mentionné qu’il y
a la volonté de réduire les débits d’eaux mixtes vers la STEP par
l’augmentation de l’infiltration. À ce propos, comment les eaux de surface
du nouveau parking situé à l’ouest des Anciens Abattoirs sont-elles
gérées ? Est-ce que quelque chose est prévu pour mieux informer les
utilisateurs du réseau d’eau usée des conséquences du rejet des divers
tissus, comme les couches, les lingettes, les serviettes hygiéniques et,
depuis peu, les masques ?

Pour diminuer ce fléau, le Ministre italien de l’environnent vient de
signer un décret très attendu nommé "FIN DES DECHETS", autorisant une
start-up capable d’assainir et de séparer les différents composants des
couches et serviettes hygiéniques et ne plus jeter ni incinérer plus de
90'000 déchets par année car ils sont considérés non recyclables. Peut-
être pourrons-nous un jour faire pareil s'il n'y a pas de meilleure solution.

C’est avec un très grand intérêt que le Groupe POP acceptera cette
demande de crédit

Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L’eau propre est une ressource essentielle en voie de
disparition dont la Suisse, et plus particulièrement nos régions
montagneuses, détiennent les clefs pour l’Europe entière. Dans la toute
petite serrure du bassin versant du Rhône, notre STEP déverse, malgré
nos efforts, ses immondices visibles et invisibles depuis des décennies.

3490  Séance du 28 mai 2020

Grâce aux aides fédérales et au rapport soumis, 95% du problème visuel
sera réglé. Et si l’on visait 98% ? Le Conseil communal pourrait-il nous dire
quels investissements en plus cela représenterait ?

Pour les Verts, il faut maintenant exiger le traitement à la source des
grosses pollutions connues et répétitives. Il est inadmissible, aux yeux des
Verts, que des industriels peu scrupuleux entravent la bonne marche de
toute une ville à travers sa station d’épuration.

Au vu des changements climatiques, il est fort probable que les débits
de crêtes, enregistrées ces dix dernières années, deviennent les normes
de ces dix prochaines. Est-ce que ce genre de probabilité est pris en
compte dans le dimensionnement de ce dégrillage ?

Pour clore la métaphore des clefs – une clef peut-être un peu trop vite
oubliée – le réseau séparatif. Les Verts espèrent que son abandon n’est
que provisoire et que le climat, dans tous les sens du terme, poussera au
débat et surtout au financement.

Pour les Verts, l’eau, même sale, est une valeur digne
d’investissement ; nous soutiendrons évidemment ce projet.

Je vous remercie

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La STEP est une installation cruciale pour le traitement des
eaux de notre Ville. Bientôt à la pointe de la technologie en matière de
traitement des micropolluants, elle nécessite encore un investissement
important afin d’augmenter la capacité de dégrillage du bassin de rétention
des eaux pluviales. À l’heure actuelle, celui-ci ne permet pas d’assurer le
rejet d’eaux exemptes de déchets dans la Ronde. Ainsi, et à plus de 40
reprises par année, le bassin actuel ne peut absorber les quantités d’eaux
de pluie arrivant à la STEP. Celles-ci sont donc déversées, sans
traitement, dans la Ronde.

Afin de préserver l’aspect visuel et écologique des abords de la
Ronde, il est plus que nécessaire d’investir rapidement afin de palier à
cette lacune qui, par ailleurs, réduira de 95% la quantité de déchets rejetés
dans l’environnement. De plus, cette réalisation permettra une amélioration
de la qualité des eaux qui termineront leur chemin dans le Doubs.

Quant à l’aspect financier, il n’inspire pas de réaction particulière de
notre groupe. Tant la subvention cantonale du fonds des eaux à hauteur de
30% que l’investissement résiduel par le biais de la taxe d’épuration sont à
nos yeux pertinents.

Dès lors, et après une présentation plus que complète et
convaincante lors de la Commission des infrastructures et au vu de
l’importance de cet investissement, notre groupe acceptera, à l’unanimité,
cette demande de crédit.

Je vous remercie.

Séance du 28 mai 2020 3491

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Vous avez sans doute lu dernièrement dans la presse
régionale, le 19 mai 2020, que la qualité générale du Doubs est jugée
bonne à très bonne par rapport à la majorité des cours d'eau suisses de
plaine. C'est une étude de l'Institut fédéral des sciences et technologies de
l'eau qui le révèle, ceci naturellement pour le plus grand plaisir du pêcheur
Othenin-Girard, mais encore faudrait-il savoir comment celui-ci écrit-il le
mot "pêcheur"…

Il s'agit de constater que la gestion des eaux usées de la plus grande
commune urbanisée en amont du Doubs, c'est-à-dire la nôtre, la Ville de La
Chaux-de-Fonds, n'y est pas étrangère et nous pouvons nous en réjouir.
En d'autres termes, le soin que nous apportons depuis des années à
l'entretien et au développement de notre STEP est essentiel. Il s'agit pour
nous de poursuivre sur cette voie, ce que votre Autorité a accepté, toujours
à l'unanimité ces dernières années, avec notamment la rénovation et
l'agrandissement du bassin d'eau pluviale et l'installation d'infrastructures
permettant le traitement des micropolluants.

Ce soir, il s'agit de se prononcer sur un sujet qui touche moins
directement à la qualité des eaux, mais plutôt à la qualité paysagère et au
travail des services communaux. En effet, vous l'avez relevé – c'est un
chiffres qui est marqué dans le rapport – 40 épisodes pluvieux par année
induisent des déversements dans le lit de la Ronde sans dégrillage. De fait,
nombre de promeneurs constatent un paysage parfois dégradé – on reçoit
des lettres jusqu'au Conseil communal – et la Voirie est contrainte
plusieurs fois par année de procéder à des travaux de nettoyage
importants. Oui, Madame Belo, vous avez raison – ce n'est pas mentionné
dans le rapport mais ça nous apparaissait de manière naturellement
évidente – ce nouveau dégrilleur correspondra à une diminution de la
charge pour les ouvriers de la Voirie, une charge qui est par ailleurs, et
vous l'avez également relevé, tout à fait ingrate. Ça me permet ici
également de répondre immédiatement à Daniel Surdez. En fait, ce
nettoyage en profondeur a lieu plusieurs fois par année et est l'œuvre des
services communaux, plus particulièrement du Service des espaces
publics.

Même si cette pollution générée par le non-dégrillage des eaux est
résiduelle, puisque certains déchets échappent naturellement aux travaux
d'assainissement de la Voirie, le Conseil communal estime que cette
situation n'est pas acceptable, d'où le rapport de ce soir qui propose
l'augmentation de la capacité de dégrillage de la STEP afin de passer de
9% de volume des eaux non-traitées à 1%.

Vous avez, Conseillers, un certain nombre de questions, dont une
questions compliquée qui a été posée par le POP, c'est celui du calcul de
la taxe d'épuration et je vais essayer d'être le plus clair possible. Alors,

3492  Séance du 28 mai 2020

conformément à la Loi cantonale sur la protection et la gestion des eaux,
une Loi qui date de 2012, une taxe dite d'épuration doit être prélevée à La
Chaux-de-Fonds à raison de CHF 2.154 TTC – soit CHF 2.- HT – par m3
d'eau potable et ceci facturé par Viteos dans le cadre du prix de l'eau. C'est
comme ça, chères Conseillères générales et chers Conseillers généraux,
que vous payez la taxe d'épuration à travers le prix de l'eau.

Ça me permet également de répondre immédiatement au souhait de
Daniel Surdez qui espérait que cette taxe puisse disparaître. Cette taxe ne
disparaîtra jamais ; on en a besoin pour financer le fonctionnement de la
STEP et cette taxe est imposée par le droit cantonal. Cette taxe alimente
un fonds finançant complètement les charges de la STEP, y compris
naturellement les charges liées aux investissements : les charges d'intérêts
et les charges d'amortissements. La législation cantonale impose que ce
fonds figurant au bilan ne soit pas négatif. Dès lors, pour satisfaire cette
exigence, une augmentation de CHF 0.10 HT de la taxe d'épuration
apparaît actuellement comme nécessaire à partir de 2022, et ceci dans
notre planification jusqu'en 2026, suite aux investissements importants qui
ont et seront consentis pour maintenir en état et développer les
infrastructures de notre STEP. Ces investissements, qu'on a déjà cités,
sont l'agrandissement du bassin d'eau pluviale, le couplage chaleur/force,
le traitement des micropolluants ou encore, le dossier d'aujourd'hui, le
dégrillage ; tous ces travaux ont donné lieu à des rapports devant votre
Autorité.

Une simulation de l'évolution de cette taxe et du fonds a été faite sur
20 ans prenant en compte les charges de fonctionnement et
d'investissement nécessaires – notamment les charges que je viens de
citer – pour le maintien et l'amélioration de la valeur des installations ainsi
que le coût estimé pour les mesures préconisées par le PGEE, le Plan
général d'évacuation des eaux, qui vous sera bientôt présenté. Il en ressort
qu'une augmentation de la taxe d'épuration devra vraisemblablement être
consentie, comme dit précédemment. Le montant de cette augmentation et
sa durée seront cependant adaptés aux prochains résultats comptables du
centre 720, c'est-à-dire que note projection est une projection roulante.
Aujourd'hui, on pense qu'on devra augmenter de CHF 0.10 en 2022, mais il
est possible que, exercice après exercice, cette projection évolue de
manière différente, même s'il ne faut pas vous faire trop d'espoirs. Encore
une remarque : l'augmentation prévue se situant dans la limite admise par
le Conseil général, c'est-à-dire CHF 2.30 HT par m3 d'eau potable, elle sera
de la compétence du Conseil communal. Pour information, enfin sur ce
point financier, à la fin de l'année 2019, le fonds de la STEP ou la réserve
de la STEP – vous l'appelez comme vous voulez – se montait à
CHF 2'831'000.

Le groupe socialiste a posé la question de l'état des lieux du projet
des micropolluants. Alors, sachez que le permis de construire est en cours

Séance du 28 mai 2020 3493

d'octroi, le lot "Équipementier", qui comprend l'ensemble des équipements
spécifiques au traitement des micropolluants, a d'ores et déjà été adjugé,
l'appel d'offres public pour les travaux de génie civil sera publié le 29 mai,
l'adjudication est prévue à fin août 2020 et les travaux commenceront fin
octobre-début novembre 2020. Vous voyez que le planning, prévoyant une
mise en service en mars 2023, est ainsi respecté et que nous allons
coordonner les chantiers du dégrillage et les chantiers de l'installation des
micropolluants afin de bénéficier d'une seule installation de chantier et des
mêmes maîtres d'ouvrage.

Le groupe socialiste demande encore à quoi correspond la
planification sur quatre ans qui se trouve dans le rapport en page 4. Eh
bien, la planification est la suivante : 2020 c'est CHF 100'000.- pour la
demande de crédit, les études hydrauliques, le projet d'ouvrage et les
appels d'offre, 2021 c'est CHF 350'000.- pour le projet d'exécution de génie
civil et d'électromécanique, 2022 c'est CHF 1'700'000.- pour les travaux de
réalisation et 2023 c'est CHF 550'000.- pour les travaux de finition, le
dossier de l'ouvrage exécuté et le paiement des soldes.

Ensuite, le POP demande à quoi correspondent les CHF 361'000.- de
frais d'annexes et divers. Eh bien, ces CHF 361'000.- se répartissent,
Madame Belo, de la manière suivante : CHF 170'000 de frais annexes – je
vais tout de suite vous dire de quoi il s'agit – et CHF 191'000 de divers, à
considérer comme une réserve pour imprévus. Ces CHF 170'000.- de frais
annexes comportent les frais de mise à l'enquête, les primes d'assurances
relatives au chantier, l'étude géotechnique complémentaire et les sondages
correspondants, divers travaux préparatoires, sondages dans les structures
existantes, vidange et nettoyage du BEP, donc du bassin d'eau pluviale, la
mise à niveau de la modélisation, les licences et les frais de gestion de
cette modélisation et pour finir les frais de géomètre et de mise à jour du
cadastre.

Ensuite, le POP pose une question concernant une information à la
population et finalement aux utilisateurs dans la perspective d'avoir un
comportement plus idoine qui permettrait également moins de déchets
dans les eaux usées qui arrivent à la STEP. À ce jour, il n'a pas été prévu
immédiatement d'information spécifique de sensibilisation des habitants ou
des entreprises. Il est cependant envisagé, à la mise en service des
nouveaux dégrilleurs, d'organiser une opération d'envergure pour le
nettoyage – presque définitif, Monsieur Surdez – de la Ronde en aval de la
STEP. Les associations de protection de l'environnement seront sollicitées
pour aider la Ville et il est prévu, à cette occasion, de dispenser une
information à l'ensemble de la population. On se situe donc plutôt en aval
du processus pour mettre en place cette information et cette stratégie de
prévention et de comportement civique.

Le POP pose encore la question portant sur le parking des Anciens
Abattoirs, à savoir : Comment sont gérées par infiltration les eaux de

3494  Séance du 28 mai 2020

surface ? Eh bien, permettez-moi un complément, il ne s'agit pas
seulement de favoriser l'infiltration des eaux, il s'agit également de
favoriser la rétention des eaux afin de lisser l'écoulement des eaux vers
l'exutoire de la STEP. C'est ce qui est demandé aujourd'hui dans tous les
permis de construire lorsqu'il y a des nouveaux bâtiments ou lorsqu'il y a
possibilité, dans le cadre de travaux sur un bâtiment déjà existant, de
modifier ces bâtiments dans cette perspectives-là. Bien sûr, la Ville a le
devoir de respecter les mêmes exigences qu'elle impose aux autres
propriétaires, c'est quelque chose qui va de soi. Ainsi, la limitation de
20 litres par seconde et par hectare imperméabilisé, pour le débit pouvant
être introduit dans les égouts, sera scrupuleusement respectée dans le
cadre de la construction du parking. Les eaux passeront par des tranchées
de rétention et d'infiltration, seuls les trop-pleins de ces tranchées étant
raccordés aux égouts. En d'autres ternes, sur ce site, nous allons favoriser
l'infiltration et lorsqu'il y aura beaucoup de pluie, eh bien on sera dans le
processus de rétention qui permet de lisser l'arrivée des eaux à la STEP.
Globalement, c'est ce que devront faire à terme tous les propriétaires qui
construisent un bâtiment.

Les Verts ont posé la question de l'élimination totale des eaux non
dégrillées. Le calcul n'a pas été fait mais il apparaît, à vues humaines,
impossible aujourd'hui de faire véritablement plus et le niveau de 99% des
eaux dégrillées apparaît aussi en termes comparatifs comme étant un
niveau tout à fait acceptable. Vous savez, souvent, c'est la dernière marche
qui est la plus difficile et qui génère les investissements les plus
pharaoniques. Donc plus vous vous approchez du zéro, plus les moyens
que vous devez dispenser sont importants.

Voilà, Mesdames et Messieurs. J'espère ne pas avoir omis de
répondre à vos questions. Le cas échéant, naturellement, vous me le ferez
remarquer.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais juste rectifier quelque chose. Il est hors de question
pour le PLR de demander l'abolition de la taxe d'épuration, par contre nous
voulions nous assurer que la taxe temporaire de CHF 0.10 serait, à
l'échéance, abolie. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je ne peux malheureusement pas vous l'assurer, Monsieur
Surdez, parce que vous avez compris le fonctionnement de cette taxe et du
fonds afférent. C'est la volonté du Conseil communal et il se trouve que
cette volonté est corroborée par la planification ou la projection financière
que nous faisons aujourd'hui, mais, pour rappel, nous avons l'interdiction
d'avoir un solde négatif sur la réserve. En d'autres termes, si, au bout du

Séance du 28 mai 2020 3495

compte, notre projection ne s'avère pas réaliste et que sans ces CHF 0.10
on serait sur un solde négatif sur notre réserve, eh bien simplement, nous
ne pourrions pas, nous n'aurions pas le droit de revenir à la taxe ante.

Je peux donc vous assurer de la volonté du Conseil communal et
nous pouvons vous assurer que nos planifications aujourd'hui vont dans ce
sens. Par contre, on ne peut vous garantir que les choses se passeront
ainsi.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Nous allons donc

maintenant voter ce rapport.

L'arrêté est accepté par 37 voix à l'unanimité.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons rapidement

prendre le rapport suivant du point 4 et, ensuite, nous ferons une toute
petite pause.

Je vous rappelle que c'est un débat court.

3496  Séance du 28 mai 2020

Rapport du Conseil communal

relatif à la révision du plan de site et à la constitution d'une
commission consultative temporaire ad hoc

(du 11 mars 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Démarche de la révision du Plan et règlement d'aménagement

Le Plan et règlement d’aménagement communal (PRAC)1 de la Ville de

La Chaux-de-Fonds a été sanctionné par le Conseil d’Etat le 11 août 1999.

Il a, depuis, subi de nombreuses modifications et notamment une révision

importante de son règlement en 2012.

Selon la pratique, un Plan d’aménagement local (PAL), qui comprend

notamment le PRAC, a une "durée de vie" de 15 ans.

La révision du PAL est nécessaire car les planifications supérieures

suivantes ont été sanctionnées :

 plan directeur cantonal (PDC) : approbation par la Confédération le

27 février 2019;

1 On parle généralement d’un plan d’aménagement local. À La Chaux-de-Fonds, il

a pris la dénomination de plan et règlement d’aménagement communal (PRAC).

Séance du 28 mai 2020 3497

 adaptation de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire

(LCAT) : adoption par le Grand Conseil le 26 mars 2019;

 plan directeur régional (PDR) : adopté par le Département du

développement territorial et de l’environnement le 2 mai 2018.

Le Conseil d'Etat demande à toutes les communes de mettre à l'enquête

publique le dossier de la révision du PAL d'ici mai 2023.

Figure 1: coordination et calendrier entre les différents instruments de planification

Plan de site actuel

Parmi les nombreux travaux en lien à la révision du PAL figure celui du

Plan de site.

L'article 119 du Règlement d'aménagement communal (RAC) en vigueur,

basé sur la Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC)

du 4 septembre 2018, définit les objectifs du Plan de site de la manière

suivante :

3498  Séance du 28 mai 2020

1Le plan de site vise à préserver et à améliorer les caractéristiques

architecturales et urbaines des différentes zones et quartiers selon des

critères explicites et objectifs, dans un souci d'égalité de traitement, afin

d'éviter toute atteinte à l'aspect historique et esthétique des ensembles

urbains ou bâtiments isolés dignes d'intérêt.

2Les espaces tels que jardins, murs, placettes, passages, escaliers; les

modénatures, vitraux, cages d'escaliers, ferronneries et autres éléments

architectoniques dignes d'intérêt, doivent être préservés au même titre que

l'ensemble des bâtiments.

3Les caractéristiques typologiques des bâtiments doivent être conservées.

4Préalablement à toute intervention pour les bâtiments remarquables et

bien intégrés, le Service d'urbanisme, des mobilités et de l'environnement,

est consulté, indépendamment des règles des diverses zones fixées dans

le présent règlement.

5Dans toutes les zones, les objectifs du plan de site visent à améliorer

l’intégration des bâtiments perturbants et à préserver, voire améliorer, les

qualités intrinsèques et d’intégration des bâtiments remarquables et bien

intégrés.

6Le plan de site prévoit également des objectifs particuliers pour certaines

zones."

Le Plan de site actuel, qui fait partie intégrante du PRAC, recense

2180 bâtiments classés selon les trois catégories suivantes :

a) bâtiments remarquables (notes 0 à 3);

b) bâtiments bien intégrés (notes 4 à 6);

c) bâtiments perturbants (notes 7 à 9).

Ce recensement ne concerne qu'un périmètre bien défini à l'intérieur de la

zone urbaine, la zone agricole n'étant pas concernée. Cette dernière est en

effet comprise dans un recensement architectural du canton de Neuchâtel

réalisé par l'Office du patrimoine et de l'archéologie (OPAN) pour notre

commune entre 2006 et 2007. Les objectifs et valeurs légales de ce

recensement, qui est et qui restera en vigueur, sont similaires à ceux du

Plan de site.

L'efficacité du Plan de site ainsi que sa valeur d'usage au quotidien sont

reconnus. Cette base légale solide et informative permet une identification

rapide des bâtiments et d'en définir leurs caractéristiques constructives et

Séance du 28 mai 2020 3499

patrimoniales principales. Elle facilite également le dialogue avec les

propriétaires, les professionnels du bâtiment et le public au sens large.

Les fiches, réalisées dans les années 1990, présentent des photographies

imprimées en noir et blanc ainsi qu'une description sommaire relevant

principalement les transformations importantes ou, au contraire, des détails

patrimoniaux d'importance (en annexe vous trouverez un exemple de fiche;

en outre toutes les fiches sont disponibles librement sur le site de la Ville).

Plan de site révisé

Trente ans plus tard, de nombreux bâtiments ont été restaurés ou rénovés,

les techniques et modalités de recensement ont évolué et une mise à jour

des fiches s'impose. Plutôt qu'une refonte complète, c'est un "toilettage" du

Plan de site qui est proposé. Ce dernier permettra en effet le maintien

d'une grande partie des notes tout en ouvrant la voie à des modernisations

de forme et, parfois seulement, de fond.

Les objectifs principaux du "toilettage" du Plan de site sont les suivants :

 Analyse des notes de chaque bâtiment et éventuelles corrections.

 Prise en compte du patrimoine bâti contemporain (construit avant

1990) nécessitant de fait un léger agrandissement du périmètre à

recenser, afin d'intégrer le patrimoine du XXe siècle, à l'exemple du

quartier des Forges.

 Analyse du périmètre du plan de site et du périmètre UNESCO pour

augmenter l'homogénéité des secteurs.

 Identification des éléments patrimoniaux encore à risque afin d'en

assurer une sauvegarde pérenne.

 Identification des îlots ou quartiers pouvant justifier une réflexion d'un

recensement d'ensemble, à l'exemple de la rue du Promenade.

 Modernisation du format du plan de site : recensement, prises

photographiques, descriptifs sommaires.

Ce "toilettage" nécessitera aussi la migration des éléments du Plan de site

actuel sur un logiciel informatique, développé conjointement par le Service

informatique de l'entité neuchâteloise (SIEN) et l'OPAN.

3500  Séance du 28 mai 2020

Cette nouvelle base de données permettra de conserver le savoir déjà
accumulé (migration des données) tout en assurant une mise à jour des
données textuelles et iconographiques régulière et aisée des fiches ainsi
informatisées (information relatives à des nouveaux travaux, photos
réactualisées, changement de propriétaire, etc.) ce qui, à l'heure actuelle,
est impossible avec les fiches existantes au format papier.

Une partie "active" des fiches permettra d'assurer leur tenue à jour
régulière et leur pérennité, au gré des interventions réalisées sur les
immeubles. En effet, les textes comme les photographies du Plan de site
actuel sont souvent surannés voire obsolètes.

La partie "active" permettra également l'intégration graduelle d'informations
aujourd'hui manquantes telles que les années de construction et les
architectes de chaque immeuble. Ces informations sont essentielles pour
une meilleure compréhension du développement de la ville et du rôle des
entrepreneurs trop souvent méconnus qui ont façonné la Métropole
horlogère. Des recherches sont en cours pour identifier des bases de
données, même partielles, relatives à ces sujets.

Le Plan de site ayant avant tout une valeur légale, il s'agira toutefois
d'assurer qu'une partie de la fiche, objet de la description de l'immeuble, du
recensement et de la note, ne puisse, dès son entrée en force, être
modifiée.

Ainsi, ce système informatisé offrira donc un outil adapté aux besoins de la

gestion de la conservation du patrimoine au sens large. En effet, le Plan de

site n'est pas seulement un instrument légal indispensable à la

préservation de notre patrimoine, il est aussi un outil utilisé

quotidiennement pour le traitement des demandes de permis de construire

ou pour répondre aux interrogations des requérants et des professionnels

de la construction ou encore pour aider les propriétaires dans leur

démarche de rénovation. Il est aussi une mémoire et un résumé de

l'histoire de notre patrimoine.

Méthodologie et calendrier

Le Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement (SUME)

travaille depuis un certain temps déjà sur la méthodologie à mettre en

place pour ce projet de révision et prévoit le calendrier idéal des travaux

suivants :

 Début du recensement au plus tôt, dès que la méthodologie sera en

place et que les recenseurs seront recrutés.

Séance du 28 mai 2020 3501

 Constitution et 1ère réunion de la Commission du Plan de site,

automne 2020.

 Fin du recensement, automne 2021.

 Fin des travaux de notation de la Commission du Plan de site, fin

2021.

 Dépôt du dossier de révision du PAL pour examen au SAT, fin 2021

(selon les directives du Conseil d'Etat).

Le SUME est conscient que ce calendrier sera difficile à tenir; cas échéant,

il sera revu en concertation avec le Service de l'aménagement du territoire

(SAT) pour être décalé de 6 à 12 mois au maximum. La réalisation de ce

recensement nécessitera obligatoirement des ressources humaines

supplémentaires sachant toutefois que le recrutement pour ce faire ne sera

pas forcément aisé. Le SUME est en train d'évaluer ce besoin et une

somme sera inscrite au budget 2021. Le budget octroyé en 2020 pour la

révision du PAL permet d'absorber le travail des recruteurs prévus en

2020.

Afin d'accompagner le SUME dans cette démarche, il est proposé de créer

une commission consultative pour le plan de site, comme cela avait été le

cas en 1992. Elle serait composée d'au minimum 15 membres, avec un

représentant par parti présent au Conseil général et des professionnels du

patrimoine. Elle serait dissoute à la sanction du nouveau Plan de site par le

Conseil d'Etat.

Commissions

Le rapport a été préavisé favorablement, à l'unanimité des membres

présents, par la commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme

et de l'énergie (INFRUEN) le 10 mars 2020.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le rapport de la stratégie du Conseil communal pour la législature 2016 –

2020 indique la finalisation des plans directeurs communaux. La révision

du PAL et de ce fait du Plan de site, vont donc dans la suite de ces

planifications.

3502  Séance du 28 mai 2020

Conséquences sur les finances et budgets

La révision du plan de site nécessitera l'engagement de recenseurs.

L'évaluation est en cours quant au volume de travail que générera ce

recensement et la méthodologie définitive sera présentée pour validation à

la commission de suivi du plan de site. Les engagements seront inscrits

aux budgets des investissements de 2021.

Conséquences sur les ressources humaines

La révision du plan de site et du PAL va nécessiter une très forte

mobilisation du SUME.

Collaboration intercommunale

Des réflexions sont en cours avec la Ville du Locle pour une coordination

sur la révision du plan de site, comme cela avait été le cas lors de la

précédente révision du PRAC.

Éléments relatifs au développement durable

Le patrimoine est un élément central du développement durable qui

nécessite de trouver des manières de le faire évoluer en respectant sa

substance.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport et d'adopter l'arrêté.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard  Daniel Schwaar

Annexe : un exemple de fiche du Plan de site

Séance du 28 mai 2020 3503

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

vu le rapport du Conseil communal du 11 mars 2020,

vu les articles 108 et suivants du Règlement général du 28 septembre

1994 (RSC 10.10),

arrête :



Rôle Article premier .-

1 Une Commission du Plan de site est constituée. Il

s'agit d'une commission consultative du Conseil

général au sens de l'article 112 du Règlement

général, du 28 septembre 1994.

Composition et

fonctionnement

Article 2

1 La Commission se compose d’au minimum

15 membres nommés par le Conseil communal sur

proposition de la direction du dicastère Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures (DUBRE).

2 Le Conseil communal veille à ce qu'en soient

membres :

- un-e conseiller/ère général-e de chaque parti

représenté au Conseil général,

- plusieurs personnes représentatives des

groupes d'intérêts et associations en relation

avec le patrimoine.

3 La direction du DUBRE la préside.

3504  Séance du 28 mai 2020

Tiers et

secrétariat

Article 3

1 Les collaborateurs de l'administration communale

responsables des questions liées au patrimoine et à

l'aménagement du territoire participent aux séances

de la Commission en tant qu'experts. Ils ne votent

pas.

2 D'autres personnes peuvent être invitées selon les

objets traités, comme d'autres membres du Conseil

communal par exemple. Ces personnes ne votent

pas.

3 Le secrétariat est assuré par le service de

l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement

(SUME).

Tâches Article 4

La Commission est chargée d’accompagner la

révision générale du plan de site.

Séances et

convocations

Article 5

1 La Commission se réunit sur convocation de sa

présidence.

2 Les convocations aux séances sont faites par écrit. Le

courrier envoyé contient une proposition d'ordre du jour.

Les propos tenus en séance sont résumés dans un

compte-rendu qui est envoyé à chaque commissaire.

Règlementation

supplétive

Article 6

1 Le Règlement général est applicable s'agissant du

quorum, de la prise de décision, des procès-verbaux, du

secret de fonction et de toute question que le présent

règlement ne traite pas.

Dispositions

finales

Article 7

1 La Commission du Plan de site est dissoute dès la

sanction de la révision générale du Plan d'aménagement

local (PAL) dont fait partie le Plan de site.

2 Le présent règlement entre en vigueur après les

formalités légales.

Séance du 28 mai 2020 3505

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil d’État demande aux communes de
mettre à l’enquête publique le dossier de la révision du PAL, le Plan
d’aménagement local. Parmi les nombreux travaux en lien avec la révision,
figure celui du Plan de site.

Le Plan de site sert entre autres à préserver et améliorer les
caractéristiques architecturales et urbaines de notre Ville selon des critères
bien définis. Les bâtiments sont classés en trois catégories : les
remarquables, notés de 0 à 3, tels que par exemple celui de l’UNIP ou de
Numaga, les bien intégrés, notés de 4 à 6, comme celui du Collège 23 du
restaurant du "CHE", et les perturbants, notés de 7 à 9, telle que La Poste
de la Place du Marché.

Actuellement, si l’on recherche la valeur urbaine d’un bâtiment, on doit
consulter des fiches réalisées dans les années 90, alors une révision et
actualisation de ce plan est indispensable. De nombreux bâtiments ont été
rénovés, les historiens ou les personnes intéressées doivent pouvoir
consulter en ligne sur le site de la Ville ces fiches et leurs mises à jour
constantes, mais aussi pouvoir se rendre compte comment ces immeubles
étaient avant leurs diverses rénovations et cette révision amènera des
améliorations telles que les dates de construction manquantes, le nom des
architectes, etc.

Dans le rapport, en page 5, il est mentionné que les "informations,
actualisées avec la révision du plan, sont essentielles pour un meilleur
développement de la Ville et du rôle des entrepreneurs trop souvent
méconnus qui ont façonné la Métropole horlogère", mais il ne faut pas
oublier le rôle méconnu des ouvriers qui ont construit cette Métropole
horlogère et les quartiers et rues conçus pour eux et qui ne sont pas
répertoriés dans ce plan de site, tels que les Forges, les Bouleaux, les
Mélèzes entre autres. Il ne s’agit pas, à nos yeux, d’opposer ces deux
aspects mais de les prendre en compte tous les deux. L’histoire et le
patrimoine sont souvent faits ou conservés par les "vainqueurs". Nous
devons prendre garde à cette dimension pour préserver tout notre
patrimoine exceptionnel.

Pour accompagner le "toilettage" de ce Plan, le Conseil communal
propose la création d’une commission consultative. Celle-ci aurait pour
mandat de soutenir le Service de l’urbanisme dans sa tâche. À ce sujet, le
groupe POP aurait quelques précisions à demander au Conseil communal.
Qui, en dehors de la Commission précitée, accompagnera le SUME pour le
recensement ? Est-ce que ce sera des historiens ? Des étudiants ? Ou par
hasard des citoyens lambda qui sont intéressés au domaine ? Quelles
seront les forces nécessaires ? Et est-ce que les prévisions budgétaires
sont déjà établies ?

3506  Séance du 28 mai 2020

Le groupe POP remercie les auteurs de cet intéressant rapport et va
accepter la création de la Commission consultative. Je vous remercie pour
votre attention

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons pris connaissance de ce rapport avec attention.
Vous vous en doutez, le groupe UDC ne se réjouit pas particulièrement à
l'idée d'augmenter les charges de notre Ville par des engagements
supplémentaires. Nous devons cependant nous plier au cadre légal et, par
conséquent, mettre les moyens nécessaires à l'important dossier qu'est la
révision du PAL. La création de cette Commission nous paraît judicieuse
dans la mesure où elle permet d'intégrer le Législatif à ce processus assez
sensible.

Nous n'avons pas d'autres remarques ou questions et accepterons ce
rapport. Je vous remercie.

Mme Carmen Brossard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il est de notre devoir, en tant que citoyennes et citoyens de
cette Ville, d’en connaître le patrimoine, d’en évaluer le potentiel, d’en
améliorer les atouts-maîtres et de mettre en valeur l’ensemble du
patrimoine, bâti ou non, de notre Commune.

Il faut donc lister nos bâtiments, les trier selon des critères bien établis
pour pouvoir les rénover, les restaurer et obtenir, le cas échéant, des
subventions pour le faire et c’est ce que fait le Plan de site. Comme le Plan
local, le PAL, le Plan de site doit être réactualisé régulièrement. Il ne l’a
plus été depuis de nombreuses années, c’est donc le moment de le faire.
Cette réactualisation permettra de passer l’ensemble des bâtiments de
notre Ville au travers d’un œil plus en adéquation avec les normes
actuelles et d’avoir notre Plan de site sur un logiciel informatique en
parallèle avec ce qui se fait au niveau cantonal.

C’est le moment d’avoir un outil performant qui permettra de mieux
mettre en valeur le patrimoine, souvent caché, lié à l’Art nouveau et au
Patrimoine horloger, mais également le patrimoine bâti des années 50-70,
les "Trente Glorieuses". La Chaux-de-Fonds est en effet également
reconnue de grande importance par de nombreux architectes, historiens et
urbanistes qui voient en cette Ville un trésor de béton. Qui le savait,
Mesdames et Messieurs ? Beaucoup de bâtiments en béton chaux-de-
fonniers sont de grande qualité et certains méritent largement d’être
rénovés. Nous pensons à la Tour du Casino et à la Pagode sur l’avenue
Léopold-Robert, aux bâtiments Numaga près des Forges.

Vous l’aurez compris, Mesdames et Messieurs, le parti socialiste
remercie le Conseil communal pour son rapport et se réjouit de participer
aux délibérations qui ne manqueront pas de surgir dans la nouvelle
commission liée à ce sujet. Je vous remercie de votre attention.

Séance du 28 mai 2020 3507

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le groupe des Verts a pris acte de ce rapport. On
ne va pas en rajouter – ça va être plus court que le groupe UDC – car on
soutient ce qui a été dit par les deux précédents groupes.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Une révision du Plan de site est nécessaire et fait partie
intégrante de la suite à donner aux révisions entreprises par le Canton en
matière d’aménagement du territoire. Le groupe PLR s’est néanmoins
interrogé sur le rôle des commissaires et donc de la nécessité d’une telle
commission dans un travail si technique, réservé à des professionnels du
patrimoine.

Nous avons néanmoins vu l’opportunité d’une intégration politique à
ce travail de longue haleine et pouvons comprendre les intentions du
Conseil communal de prendre en amont les différents partis pour
approuver notamment les méthodologies, dans le but aussi d’éviter
notamment des oppositions dans l’élaboration du budget 2021 et de ses
charges nouvelles mais temporaires.

Le groupe PLR votera donc ce rapport sans opposition.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Vous êtes plusieurs à avoir relevé que le nouveau cadre légal
fédéral (LAT) et le nouveau cadre légal cantonal (LCAT) font obligation aux
communes de réviser leur Plan et règlement d'aménagement local, le
PRAC, dont certains d'entre vous ont déjà largement entendu parlé. Un des
volets importants, composante à part entière de ce PRAC, est le Plan de
site, soit le classement communal des bâtiments. Ce classement,
argumenté et étayé par une fiche pour chaque immeuble, se traduit dans le
Règlement communal par des prescriptions particulières. En d'autres
termes, ce qui est imposé pour un immeuble remarquable ne l'est pas
forcément pour un immeuble perturbant, à contrario ce qui est autorisé
pour un immeuble perturbant ne l'est pas forcément pour un immeuble
remarquable. Ce principe réduit deux procédures : une procédure
institutionnelle, celle que nous commençons à mener maintenant et qui
trouvera son épilogue au moment où votre Autorité votera le nouveau
PRAC, et une procédure administrative avec une mise à l'enquête du Plan
de site afin que chaque propriétaire, s'il n'est pas satisfait du classement de
son bâtiment, puisse le manifester par une proposition. Il y a donc ces deux
procédures qui vont être menées successivement.

Ce préambule me permet ainsi de répondre à deux questions, à deux
interventions. La première porte sur la nécessité d'une commission formée
aussi par des politiques et sur – c'était Madame Schneeberger – les
qualités des membres de cette Commission. Il apparaît au Conseil

3508  Séance du 28 mai 2020

communal important que les groupes politiques soient représentés dans la
commission ad hoc parce que le Plan de site, comme je viens de vous le
dire, est une partie de notre Règlement et de la législation. La législation
est faite – vous êtes bien placés pour le savoir – par le Conseil général sur
proposition du Conseil communal et, comme je l'ai dit tout à l'heure, ce
nouveau Plan de site devra être validé évidemment par votre Autorité en
même temps que la modification du Plan et règlement d'aménagement
communal ; cela avait d'ailleurs été le cas dans les années 90, au moment
de l'élaboration du Plan de site actuel. Nul doute d'ailleurs que les partis –
et je vous engage à cela – délègueront des représentants qualifiés, tous
férus d'urbanisme, d'architecture, de géographie, d'histoire et d'histoire de
l'art. Madame Schneeberger, vous avez ainsi les profils des professionnels
qui accompagneront les représentants politiques, qui seront les mêmes,
c'est-à-dire des architectes, des historiens, des géographe, des urbanistes
et des historiens de l'art.

Effectivement – c'est une question du POP, reprise par l'UDC – la
révision du Plan de site sera une exigence pour les collaborateurs du
SUME, le Service d'urbanisme, des mobilités et de l'environnement,
comme cela dit l'entier de la révision du PRAC. Il sera nécessaire de
s'entourer de nouvelles forces de travail, d'autres forces de travail pour
réviser ce Plan de site en se déplaçant par exemple souvent sur place afin
de faire de visu un constat sur l'état du bâtiment et de la description de
celui-ci.

Dans les années 90, le Service d'urbanisme avait eu recours à des
stagiaires et à des étudiants naturellement entourés par les professionnels
du Service. Nous comptons à priori reproduire cette manière de faire et
nous avons d'ailleurs déjà inscrit un montant de CHF 80'000.- dans le
budget 2020, pas seulement pour la révision du Plan de site mais de
manière globale pour la révision de notre Plan et règlement de
l'aménagement communal. Puis, comme Madame Brossard l'a relevé, le
Conseil communal se réjouit de l'extension du Plan de site à un patrimoine
des années 50 à 70 – surtout ce patrimoine des années 50 – qui est,
Mesdames et Messieurs, et je ne crains pas de dire ici avec un peu de
solennité, le futur trésor patrimonial de notre Ville. C'est un patrimoine qui
est absolument exceptionnel, qui est encore trop peu connu, trop peu
reconnu, mais qui le sera de plus en plus. C'est un patrimoine, parce qu'il
est très peu connu et reconnu, qui est aussi en relativement mauvais état,
qui est trop souvent vilipendé et dégradé dans notre Ville. D'ici quelque
temps, nous aurons des outils pour mieux le protéger.

Voilé, je crois avoir répondu aux quelques questions.

Séance du 28 mai 2020 3509

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Ce rapport n'étant
plus combattu, nous allons pouvoir le voter.

L'arrêté est accepté par 37 voix à l'unanimité.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vous propose une toute

petite pause de dix minutes pour que nous puissions reprendre
rapidement.

PAUSE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous prenons maintenant le

point 5, puis nous passerons aux urgences. Je vous prie de noter que le
Conseil communal a déposé un amendement qui modifie cette
modification.

Ce sera un débat court.

3510  Séance du 28 mai 2020

Rapport du Conseil communal

relatif à la modification du règlement communal concernant le
stationnement à usage public

(du 11 mars 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Historique

En date du 5 février 2019, votre Conseil avait adopté le règlement

communal concernant le stationnement à usage public.

L'article 5 alinéa 4 traite du macaron pour les entreprises : "Le macaron

"entreprises" est délivré aux entreprises inscrites au registre communal des

entreprises, pour les véhicules d'entreprises immatriculés à leur nom.".

La mise en œuvre de cet alinéa nécessite des vérifications pour certaines

demandes d'entreprises. Pour permettre le travail des services concernés,

il est nécessaire d'obtenir des justificatifs. Par exemple, pour les

indépendants, une copie de la première page de la déclaration fiscale et

une copie de la facture de la taxe déchets qui confirme l'activité sur le

territoire communal sont demandées.

Afin de pouvoir obtenir ces preuves, le préposé à la protection des

données et à la transparence a demandé que l'alinéa 4 de l'article 5 du

règlement soit modifié.

Séance du 28 mai 2020 3511

L'article 5 est dès lors modifié de la manière suivante :

Autorisations
et ayant
droits

Article 5

1 L’autorisation est en principe délivrée sous forme de
macaron portant un numéro de contrôle du véhicule
concerné et indique le secteur "macaron" ou le parking
d’échange concerné.

2 Les places de parc n’étant pas réservées aux détenteurs
des macarons, la disponibilité des places n’est pas
garantie.

3 Le macaron "habitants" est délivré aux personnes
inscrites auprès du Contrôle des habitants de la commune
de La Chaux-de-Fonds dont le logement principal se
trouve à une adresse sur le territoire communal.

4 Le macaron "entreprises" est délivré aux entreprises
inscrites au registre communal des entreprises, pour les
véhicules d'entreprises immatriculés à leur nom à toutes
les entreprises ayant leur siège, une succursale, une
filiale ou des locaux sis sur le territoire communal,
sur présentation des preuves nécessaires, pour les
voitures automobiles légères immatriculées à leur
nom.

5 Le macaron "pendulaires" est délivré à tous les
automobilistes répondant aux exigences de l’article 6.

Commissions

Le rapport a été préavisé favorablement, à l'unanimité des membres

présents, par la commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme

et de l'énergie (INFRUEN) le 10 mars 2020.

Classement des motions et postulats

Se reporter au rapport adopté le 5 février 2019 relatif à la création d’un

règlement communal concernant le stationnement à usage public et à une

demande de crédit d’investissement de CHF 632'000.- pour la mise en

œuvre d'une politique de stationnement.

3512  Séance du 28 mai 2020

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Cf. rapport du 5 février 2019.

Conséquences sur les finances de la Ville

Cf. rapport du 5 février 2019.

Conséquences sur les ressources humaines

Cf. rapport du 5 février 2019.

Collaboration intercommunale

Cf. rapport du 5 février 2019.

Éléments relatifs au développement durable

Cf. rapport du 5 février 2019.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 28 mai 2020 3513

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

Vu l’article 3 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre

1958,

Vu les articles 48, 79 et 107 de l’ordonnance fédérale sur la signalisation

routière, du 5 septembre 1979,

Vu l’article premier de la loi cantonale sur les routes et voies publiques, du

21 août 1849,

Vu la loi cantonale d’introduction des prescriptions fédérales sur la

circulation routière, du 1er octobre 1968,

Vu l’arrêté d’exécution de la loi cantonale d’introduction des prescriptions

fédérales sur la circulation routière, du 4 mars 1969,

Sur la proposition du Conseil communal :

Article premier .- Le règlement communal concernant le stationnement à

usage public du 5 février 2019, sanctionné par le Conseil d'Etat le 19 juin

2019, est modifié comme suit :

Autorisations
et ayant
droits

Article 5, alinéa 4 est modifié comme suit :

Le macaron "entreprises" est délivré aux entreprises
inscrites au registre communal des entreprises, pour les
véhicules d'entreprises immatriculés à leur nom à toutes
les entreprises ayant leur siège, une succursale, une
filiale ou des locaux sis sur le territoire communal,
sur présentation des preuves nécessaires, pour les
voitures automobiles légères immatriculées à leur
nom.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

3514  Séance du 28 mai 2020

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. La nouvelle politique de stationnement en Ville de La Chaux-
de-Fonds a vu son entrée en application repoussée pour des raisons qui
nous semblent normales. Ce report est d’autant bienvenu qu’il a permis de
reprendre l’article 5, alinéa 4. Ce toilettage, si l’on peut le dire ainsi, satisfait
le groupe UDC qui acceptera l’arrêté.

Concernant l’amendement du Conseil communal, nous attendons son
développement, mais nous l’accepterons très certainement.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP pris connaissance du rapport visant à modifier
les taxes. Nous avons tout de même un tout petit problème de lien logique
entre la demande du Préposé à la protection des données et à la
transparence.

Mis à part ça, nous souhaiterions juste savoir si cette modification
n'induit pas de changement dans l'article 9, qui prévoit un tarif pour les
entreprises ayant leur siège à La Chaux-de-Fonds ; un siège et non pas
juste une succursale ou un dépôt ou quoique ce soit d'autre.

Pour ce qui est de l'amendement du Conseil communal, nous
pensons l'avoir compris dans le sens où on veut pouvoir intégrer les
indépendants dans cette tarification particulière, ce qui ne nous pose
absolument aucun problème.

Je vous remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le 5 avril 2019, nous avons enfin accepté un premier vrai Plan
de stationnent pour notre Ville. Sa mise en œuvre était prévue pour cet été,
mais la crise sanitaire en a décidé autrement. Nous attendons maintenant
avec impatience la reprise des travaux et surtout la mise en vente des
macarons.

Le rapport qui nous est proposé aujourd’hui permet le contrôle
efficace pour l’attribution des macarons aux entreprises, notamment aux
petites entreprises et aux indépendants. La seule question que nous nous
sommes posée, en préparation de groupe, est celle du terme "entreprise".
S’applique-t-il à toutes les formes de commerces et de sociétés ? Un peu
les mêmes interrogations que le groupe POP a relevées tout à l'heure.

L’amendement du conseil communal semble répondre à cette
question donc, vous l’aurez compris, le groupe socialiste soutient la
modification du Règlement du plan de stationnement qui nous est proposé
et probablement également l'amendement du Conseil communal dont on
attend le développement.

Merci de votre attention.

Séance du 28 mai 2020 3515

M. Frédéric Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. La modification du Règlement communal concernant le
stationnement à usage public, telle que décrite dans le rapport du Conseil
Communal, ainsi que l'amendement comblent une lacune. Il nous paraît
évident que tout indépendant travaillant dans notre Commune, et y payant
des impôts, puisse avoir accès à une place de parc sans frais
supplémentaire.

C'est donc tout naturellement que le groupe PLR acceptera ce
rapport.

Je vous remercie pour votre attention

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. À vrai dire, peu de commentaires de la part du Conseil
communal portant sur ce rapport, si ce n'est vous dire qu'est apparue une
lacune dans notre réglementation toute fraîche portant sur la politique de
stationnement. En effet, les indépendants travaillant et payant leurs impôts
à La Chaux-de-Fonds ne pouvaient pas bénéficier du macaron urbain pour
leur véhicule d'entreprise. De fait, il s'est agi de modifier le Règlement, d'où
le présent rapport.

Suite aux séances de préparation de groupe et aux remarques des
uns et des autres, il est apparu que la modification proposée n'était pas
suffisamment claire. En effet, le terme "entreprises" avait été sciemment
utilisé par note juriste parce qu'il n'est pas défini juridiquement, donc il
pouvait désigner toutes les entreprises, y compris les indépendants. Cela
dit, nous avons bien entendu que certains doutaient qu'il puisse désigner
également ces indépendants, aussi, le Conseil communal, pour éviter tout
ambiguïté, parce qu'il considère qu'une bonne loi est une loi claire, propose
l'amendement qui vous a été distribué.

Quant à la question du POP concernant l'article 9, eh bien la question
sera posée à notre juriste, en espérant que nous ne devrons pas revenir
devant votre Autorité.

Merci pour la lecture attentive.

3516  Séance du 28 mai 2020

Séance du Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 28

mai 2020

Rapport relatif à la modification du Règlement général du 5 février

2019 concernant le stationnement à usage public

Amendement du Conseil communal à l'article 5 al.4 :

Le macaron "entreprises" est délivré aux entreprises inscrites au

registre communal des entreprises, pour les véhicules d'entreprises

immatriculés à leur nom à toutes les entreprises, organisées selon une

forme juridique particulière ou non (indépendants·es), actives sur le

territoire communal, ayant leur siège, une succursale, une filiale ou

des locaux sis sur le territoire communal, sur présentation des

preuves nécessaires, pour les voitures automobiles légères

immatriculées à leur nom.

Pour le Conseil communal : Théo Huguenin-Elie

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Nous n'allons donc

pas demander au Conseil communal de défendre l'amendement. Nous
allons simplement le voter et ensuite voter l'arrêté amendé ou non.

L'amendement est accepté par 37 voix à l'unanimité.

L'arrêté amendé est accepté par 37 voix à l'unanimité.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Nous allons

maintenant passer aux urgences.

Interpellation urgente : COVID-19 et mobilité cyclable

Dans plusieurs villes et cantons suisses, des aménagements provisoires
sont mis en place afin de favoriser la mobilité cyclable.

En effet, à cause du COVID-19 et des mesures de distanciation physique,
une partie de la population va renoncer aux transports publics.

Favoriser le vélo permettrait d’éviter un report total des voyageurs utilisant
les bus et les trains sur la mobilité individuelle motorisée.

Séance du 28 mai 2020 3517

1) Le Conseil Communal a-t-il la volonté d’aller dans cette
direction ? Si oui, a-t-il déjà pris des mesures ?

2) Est-il en contact avec le Conseil d’État afin d’obtenir du
soutien pour aller dans cette direction ?

Pour les Verts : Sven Erard, Monique Erard

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'urgence est demandée étant donné que nous demandons des
aménagements temporaires liés au Covid-19. Il est clair que demain c'est
encore temps, mais dans deux mois, ce sera, on l'espère, trop tard.

Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal rejette l'urgence dans la mesure où
d'ores et déjà, à l'heure actuelle, sur le plan du trafic, la situation est
relativement revenue à la normale et qu'il s'agira de débattre de cette
question-là au plus tard d'ici un mois, au moment des comptes.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : On va donc voter l'urgence.

L'urgence est acceptée par 19 voix contre 15 (3 abstentions).

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme vous avez pu le lire dans différents journaux, des
aménagements cyclables temporaires sont établis dans différentes villes et
différents cantons suisses, voire mégalopoles. Nous avons pu d'ailleurs lire
aujourd'hui que Vevey instaurait de telles mesures.

Ainsi, nous demandons au Conseil communal – apparemment qui
n'en a pas la volonté – de reconfirmer s'il a la volonté ou pas d'aller dans
cette direction ? S'il a déjà pris des mesures ? Apparemment pas. Et s'il a
des contacts avec le Conseil d'État afin d'en faire plus qu'actuellement,
c'est-à-dire zéro !

Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Comme le règlement nous le permet, nous y répondrons lors de
la prochaine session.

3518  Séance du 28 mai 2020

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Est-ce que l'interpellateur est
satisfait ?

M. Sven Erard, Verts : Absolument pas !

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Nous passons à la

deuxième urgence.

Interpellation urgente du groupe socialiste

COVID-19 : Devons-nous nous attendre à un désastre social ?

Personne n’a pu passer à côté de ces vidéos, terrifiantes : de longues files
d’attente formées par des personnes en détresse venant chercher un
panier constitué de biens de première nécessité afin de pouvoir nourrir leur
famille. Ce qui a d’autant plus choqué, c’est que ces images de misère ne
nous sont pas uniquement parvenues de l’autre bout du monde, mais
également de Suisse… pays censé être l’un des plus riches de la planète.
La situation semble globalement s’être dégradée avec la crise du
coronavirus et la pauvreté s’est aggravée.

Cette situation amène le groupe socialiste à se questionner sur l’évolution
de la situation sociale dans notre Ville :

- Le Conseil communal peut-il nous dire s’il dispose déjà d’indicateurs

concernant l’évolution du taux d’aide sociale ?
- Le service social, en position délicate avant la crise, a-t-il les

ressources nécessaires pour affronter la crise ?
- Par ailleurs, la Ville a-t-elle eu des contacts avec les associations

solidaires comme « Partage » ? Est-ce que les besoins accrus par la
crise ont pu être couverts ?

Pour le groupe socialiste : Sylviane Méreaux, Pascal Bühler, Monique
Gagnebin

Mme Sylviane Méreaux, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous savons tous que la crise sanitaire génère une crise
économique et sociale. Nous entendons actuellement parler de 1929, de
1976 ; le monde entier est touché et nous sommes conscients que nous ne
pouvons changer cela d’un coup de baguette magique.

Séance du 28 mai 2020 3519

Ce jour, nous sommes là pour nos concitoyens et notre Ville. Nous
sommes abordés, accostés, et j’utilise volontairement des termes de
marine car je pense qu'on navigue à bord d’une certaine galère et
l'empathie et l'écoute nous animent toujours.

Aucun d’entre nous ne peut prédire la situation avec une échéance à
moyen et long terme, mais nous ne pouvons que le supputer à ce jour.
Nous devons nous inquiéter et évaluer les répercussions de la pandémie
sur le plan social. Les personnes déjà vulnérables, d’autres en emploi ou
les jeunes qui vont arriver sur le marché de l'emploi avec les CFC vont
encore venir grossir les demandes d’aide les mois prochains.

Qu’en est-il à ce jour des habitants de notre Ville ? Y-a-il davantage
de demandes d’aide depuis mars ? En sachant que nous ne sommes qu'à
deux mois.

Nous remercions le Conseil communal pour l’attention portée à cette
interpellation et pour ses réponses.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal accepte l'urgence et pourra répondre à
l'interpellation ce soir.

Mme Sylviane Méreaux, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je voudrais vous remercier d'avoir accepté l'urgence. C'est vrai
que ce qui nous inquiète, indépendamment des distances que nous devons
respecter, c'est que nous voyons des queues devant "Partage" entre
autres. Pour ma part, je suis interpellée par le monde du travail aussi, par
des collaborateurs qui me demandent ce qui va arriver le mois prochain. Je
suis incapable de répondre. Nous avons besoin d'indicateurs en fait à ce
jour, à deux mois de la situation.

Ce qui nous fait aussi demander l'urgence, c'est que nous sommes au
bout de la vague, au bout du pic, et nous ne sommes pas à l'abri d'un
deuxième pic qui pourrait encore mettre à mal l'économie et l'aspect social.
Nous savons qu'en Ville nous avons beaucoup de personnes vulnérables
et je pense qu'il faut vraiment qu'on reste attentifs à la situation sociale de
toutes ces personnes.

Merci.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
C'est vrai que la crise que nous traversons est inquiétante pour toutes et
tous, mais elle l'est aussi et surtout très particulièrement pour les
personnes qui sont déjà fragilisées économiquement avant cette crise
sanitaire et celles qui se retrouvent aujourd'hui, qui se retrouveront demain,
avec un manque important de ressources. La dégradation de la situation

3520  Séance du 28 mai 2020

économique, si elle devait malheureusement durer, aura des
conséquences tant au niveau du nombre de personnes qui devront avoir
recours à l'assurance-chômage que les personnes qui feront appel à l'Aide
sociale, que ce soit pour des compléments de salaire, pour des subsides
d'assurance-maladie ou pour une aide matérielle complète. En effet, les
chiffres qu'on peut lire dans la presse ne sont pas de nature à rassurer,
quand on voit par exemple dans l'horlogerie que les exportations ont chuté
de 81% en avril.

Pour répondre toutefois ce soir à cette urgence, et d'ans l'état actuel,
voilà ce que je peux vous communiquer. Pour ce qui est du dossier de
l'Aide sociale, il n'y a pour l'heure pas de hausse de demande au Guichet
social régional de La Chaux-de-Fonds. Il est à noter que la semaine
passée, tous les responsables des sept guichets sociaux régionaux se sont
rencontrés et que le nombre de dossiers en avril-mai 2020 est semblable,
dans l'ensemble des guichets régionaux du Canton, à ceux de la même
période de l'année passée. Cette relativement bonne nouvelle est en partie
due aux diverses mesures qui ont été mises en place, notamment par la
Confédération.

Le Conseil Fédéral, comme vous le savez, a pris des mesures à
hauteur de plus de CHF 60 milliards pour atténuer les conséquences
économiques du Covid-19. Ces mesures, qui s'adressent à différents
groupes-cibles, ont pour objectif évidemment d'éviter des licenciements et
de sauvegarder ainsi des emplois, de garantir les salaires et soutenir des
indépendants. Je ne vais évidemment pas vous faire la liste exhaustive de
mesures que vous avez toutes et tous pu découvrir, mais on peut
également citer une décision du Conseil d'État, par concertation avec les
communes, d'augmenter le montant prévu pour les mesures d'intégration
professionnelle de CHF 2.5 millions, supportés à raison de CHF 1.5
millions par l'État et de CHF 1 million par les communes au titre de la
Facture sociale harmonisée. Ces mesures urgentes et provisoires
permettent sans doute aujourd'hui de juguler la hausse des demandes,
mais le Conseil communal, à l'instar du Canton et des autres communes de
la République et canton de Neuchâtel, est extrêmement attentif car, si
aujourd'hui le nombre de dossiers est stable, il est probable que cet état de
fait change à futur.

Le Service de l'action social, comme dit dans l'interpellation, était en
position délicate avant la crise mais il réagit bien. Nous avons réussi à
délivrer les prestations et à libérer les budgets pour que les bénéficiaires
déjà inscrits ne soient pas trop impactés par les mesures liées au Covid-
19, par exemple l'ouverture physique des guichets, mais – et c'est très
important de le dire ! – les entretiens ont continué avec les bénéficiaires et
les assistants sociaux par téléphone. Les nouvelles demandes continuaient
d'être traitées en temps et en heure par courrier, courriel ou téléphone. Les
collaboratrices et collaborateurs ont fait et font encore preuve d'une belle

Séance du 28 mai 2020 3521

adaptabilité et d'un bel esprit d'équipe même si évidemment, et comme
dans différents autres services et dans d'autres entreprises, la situation
n'est pas facile à vivre, mais la situation au sein du Service est plus que
satisfaisante.

Il y a aussi des questions liées avec des partenaires sociaux et je
peux vous fournir quelques informations suivantes, par exemple pour
"Partage" car il est vrai que beaucoup de gens se sont émus de vor la file
sur les trottoirs. J'ai donc pris contact avec "Partage" –nous avons eu des
contacts assez récurrents et de plus en plus fréquents – et il n'y a pas eu
de hausse massive de demande, ce qui est plutôt à l'heure actuelle une
bonne nouvelle. Il y a quelques nouvelles personnes parmi les habitués
mais il n'y a jamais eu de fermeture des portes durant la période "Covid". Il
y a évidemment moins de bénévoles, notamment car les bénévoles sont
des gens de 65 ans et plus, mais l'annonce de hier du Conseil Fédéral
devrait permettre assez rapidement de pouvoir pallier à ce manque évident
de monde dont on a cruellement besoin mais ce n'est pas que le cas de
"Partage", ce sont toutes les associations qui font le même constat. Il y a
donc toujours trois distributions par semaine qui sont effectuées et qui
représentent 130 personnes. Alors oui, c'est vrai que maintenant elles
rentrent par quatre, ce qui donne l'impression qu'il y a de plus en plus de
monde alors qu'avant tout le monde était à l'intérieur. La nouveauté chez
"Partage" également c'est qu'ils ont aussi livré des sacs à domicile pour 25
personnes. Surtout, et c'est rassurant, la solidarité a fonctionné puisqu'ils
ont reçu CHF 20'000.- distribués par "La Chaîne du bonheur" à utiliser pour
l'achat de marchandises non périssables pour les prochains mois. Le
Collectif ne semble donc pas rencontrer de problèmes particuliers
aujourd'hui.

Pour "Caritas", même constat : on voit des gens qui attendent devant
l'épicerie sociale mais il n'y a pas eu de hausse significative de la
fréquentation. Les files que l'on peut voir dehors sont simplement dues aux
mesures de distanciation, comme on les voit d'ailleurs dans les grands
magasins. Quant aux personnes qui y travaillent d'habitude, alors là c'est
un peu l'effet inverse car ce sont des personnes au bénéfice de mesures
de réinsertion socioprofessionnelle et, comme avez certainement pu le lire,
celles-ci ont suspendu leur droit, et là également la solidarité a très bien
fonctionné puisque des jeunes notamment, qui étaient en RHT ou au
chômage, sont venus spontanément aider l'épicerie sociale, ce qui fait que
l'épicerie a pu tourner durant cette période. Par contre, et il est important
aussi de le remarquer, que ce soit Caritas ou "la Croix-Rouge", ils ont
également bénéficié d'un nombre très important de bénévoles de "La
Chaîne du bonheur", qui ont délivré des urgences. Sur le Canton, entre
"Caritas" et la "Croix-Rouge", il y a environ dix personnes par jour qui
s'annoncent pour une aide d'urgence. Ce sont surtout des indépendants,
des étudiants et des chômeurs qui ne remplissent pas encore ou pas les

3522  Séance du 28 mai 2020

conditions pour avoir recours à l'Aide sociale. Une coordination se met en
place avec tous les partenaires pour analyser si ces personnes risquent
rapidement de devoir avoir recours aux Services sociaux.

Nous avons parfaitement conscience que cette crise sanitaire est
économique mais aura également des impacts à court, moyen et long
terme, même si aujourd'hui je me veux rassurante puisque la situation est
que le nombre de dossiers n'augmentent dans aucun des services et
notamment pas dans le nôtre. En cas de besoins supplémentaires qui
risquent d'arriver, nous mettons tout en œuvre pour pouvoir y réagir au
mieux et dans les plus brefs délais et ceci en coordination évidemment
avec le Canton, avec les partenaires de la Facture sociale et l'ensemble
des associations, fondations et structure paraétatiques qui œuvrent pour
l'Aide sociale. Nous nous y engageons et nous suivrons, au jour le jour,
l'évolution de la situation.

Merci de votre attention.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vous remercie. Est-ce que

l'interpellatrice est-elle satisfaite de la réponse ?

Mme Sylviane Méreaux, PS : Oui, je suis satisfaite et je remercie le

Conseil communal ainsi que les services concernés pour ce suivi.
Merci.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Nous allons dons

prendre la prochaine urgence.

Interpellation urgente du groupe socialiste

COVID-19 : Quels impacts pour le cursus de nos enfants ?

Au-delà de la crise sanitaire majeure engendrée par le coronavirus et les
répercussions économiques induites par les mesures de protection émises
par le Conseil Fédéral, ces dernières risquent également d’avoir des
répercussions à plus long terme sur le cursus scolaire des enfants dont le
deuxième semestre de l’année 2019-2020 aura été plus que chahuté.

Les importants efforts fournis par l’École obligatoire chaux-de-fonnière
pendant la crise, pour maintenir le contact et délivrer des cours à distance,
sont à saluer.

Séance du 28 mai 2020 3523

Cependant, pour une partie des enfants déjà en difficulté scolaire ou
nécessitant un suivi socio-éducatif avant la crise, le trou creusé pendant
ces deux mois va certainement laisser des traces, ce d’autant que dans un
mois les cours s’arrêteront à nouveau pendant six semaines. Des traces
d’autant plus importantes en fonction de l’âge de l’enfant.

Soucieux que tout soit mis en œuvre afin que ces enfants ne portent pas
des séquelles tangibles de cette crise, le groupe socialiste remercie le
Conseil communal de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

- Le Conseil communal a-t-il déjà pu avoir un retour sur l’état de situation

après deux semaines de reprise des cours présentiels ?

- A-t-il déjà envisagé, voire mis en place, des mesures spécifiques de

soutien pour permettre aux élèves en difficultés particulières de
raccrocher le wagon ?

- Par ailleurs, comment le Conseil communal appréhende-t-il la situation

des enfants se trouvant en dernière année de scolarité obligatoire pour
lesquels les cours ont repris lundi dernier et qui sont censés quitter
définitivement l’école en juillet ? Quelque chose de spécifique est-il
prévu en termes d’accompagnement pour les élèves se trouvant, au vu
de la situation, sans solution pour la rentrée ?

- Un dialogue est-il mis en place avec le Département de l’éducation et

de la famille afin de soutenir les communes dans le déploiement de
mesures spécifiques de "rattrapage" en cas de besoin ?

Pour groupe socialiste : Silvia Locatelli, Pascal Bühler

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous sommes à un mois à peu près de la fin d'une année
scolaire qui aura été extrêmement particulière et donc cette interpellation a
tout son sens maintenant, notamment pour les enfants qui vont quitter
l'École obligatoire dans un mois.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous partageons les préoccupations et nous sommes donc
d'accord de répondre à l'urgence.

3524  Séance du 28 mai 2020

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Covid-19 a constitué un tsunami dont les impacts sont
multiples et celui qui est évoqué ici ne constitue qu’un bout du problème.
Cependant, si nous mettons le doigt sur ce thème particulier, c’est à la fois
parce qu’il est d’une importante cruciale et parce qu’il risque d’avoir des
répercussions à long terme tant sur les enfants que sur l’ensemble de notre
Collectivité et parce que, malgré tout, la Commune conserve une véritable
marge de manœuvre en matière de scolarité obligatoire.

Le Conseil communal se bat depuis des années pour faire reconnaître
par le Canton une situation socioéconomique particulière à notre Ville, qui
nécessite des moyens supplémentaires d’appui en matière de scolarité. Un
appel qui, pour l’heure, semble être resté sans réponse concrète. Cette
crise va malheureusement peut-être encore accentuer les problèmes
existants.

Les directions et les enseignants ont tout mis en œuvre pour pouvoir
assurer le suivi et maintenir le lien avec les enfants. En tant que maman,
j’étais aux premières loges pour voir ce qui s’est développé et je pense
qu’on peut véritablement féliciter l’École dans son ensemble pour l’effort
déployé. Tous les enfants ne porteront donc pas forcément la marque
"COVID" dans leur cursus et c’est heureux mais les enfants, évoluant dans
une structure familiale fragile ou ayant eux-mêmes des difficultés avant la
crise, risquent d’avoir bien du mal à se relever sans appui complémentaire,
raison pour laquelle nous demandons si des actions particulières sont
prévues pour ce public et si le Canton entend qu’un effort devra être
consenti en terme de ressources.

L’interpellation cite également la situation des enfants en 11ème
Harmos. Évidemment, ce sont des enfants un peu plus autonomes,
proches de la fin de leur scolarité et qui pour partie ne vivront cet arrêt que
comme une anecdote qui les aura privés de leur bal de fin de scolarité,
mais pour d’autres, la réalité est bien plus complexe… Beaucoup de
contrats d’apprentissage ou d’examens d’entrée dans les écoles du
secondaire II ont lieu en mars. Beaucoup de ces contrats ont été
suspendus et les examens d’entrée dans les écoles annulés. Résultat : ce
sont les meilleurs carnets qui ont été retenus, laissant à la marge d’une
hypothétique place en préapprentissage tous ceux dont les résultats
étaient moyens voir juste suffisants.

Certes, le post-obligatoire est de compétence cantonale. Certes, le
Canton a débloqué des moyens pour booster la création de places et c’est
à saluer, mais quelle est la perception de l’École obligatoire chaux-de-
fonnière face à ces enfants ? Bien qu’ils ne soient bientôt plus du ressort
de la Commune, ces jeunes chaux-de-fonniers et chaux-de-fonnières
méritent toute l’attention de nos autorités. Est-ce qu’un dialogue sur la
transition et les moyens d’accompagnement ont été évoqués avec le
Canton ?

Séance du 28 mai 2020 3525

Enfin, nous avons appris tout récemment, c'est-à-dire après le dépôt
de l'interpellation, que le Conseil d’établissement scolaire ne serait pas
réuni avant la fin de l’année scolaire. Au vu de l’importance des problèmes
que je viens d’évoquer, le groupe socialiste est dans une certaine
incompréhension face à cette décision. Certes, il s’agit d’un Organe qui
n’est plus une autorité comme à l'époque, mais une commission
consultative, cependant son utilité est réelle et l’échange important. On
peut comprendre que l’urgence de la situation n’a laissé que peu de temps
pour informer le Conseil pendant la crise, mais il nous paraît difficile de
comprendre que le Conseil communal ne juge pas bon maintenant de
réunir cet Organe pour échanger. Si celui-ci ne peut s’exprimer en tant de
crise, on peut légitimement se demander à quoi il sert.

Je remercie le Conseil communal pour ses réponses.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. En préambule, avant de répondre aux questions particulières
développées dans l'interpellation, je tiens à saluer le travail considérable
effectué tant par la direction que par les enseignants, dont nous avons des
représentants dans cette salle, mais aussi par les parents d'élèves ; toutes
ces personnes qui ont contribué finalement au bon déroulement de cette
période difficile et je remercie Madame Locatelli pour ses mots qui le
reconnaissent. Effectivement, les heures n'ont pas été comptées et de
nombreux weekends ont été passés à organiser l'enseignement.

De ce point de vue, signalons que, sur près de 3200 foyers que
compte notre cercle scolaire, 3002 – soyons précis – ont été en contact
régulier avec l'École, notamment grâce au logiciel PRONOTE que nous
avons mis en place une semaine après la fermeture de l'École. Après plus
de deux mois, 6% ne se sont pas connectés, souvent par refus pour
certains ou par difficulté. Il est difficile parfois de savoir, mais relevons que
2,5% de foyers n'ont pas pu être joints, même par téléphone ou par
courrier, soit 80 responsables légaux, ce qui fait un peu plus d'enfants. On
retrouve là la problématique évoquée par le parti socialiste à l'instant de
cette situation particulière de notre Ville, où ces cas ont malheureusement
été un peu plus nombreux que dans le reste du Canton. Des situations
difficiles qu'on connaissait ou supposait en partie – on a mis en place de ce
point de vue-là tout un soutien avec des traducteurs et offert même, grâce
à certaines fondations, des ordinateurs – mais on a malheureusement eu la
confirmation de ces difficultés durant cette crise. Une attention particulière
sera donc mise sur ces cas, elle a même été mise déjà durant la crise en
lien avec le SSE qui n'a pas arrêté son travail, mais relevons quand même
que, dans sa globalité, si on ne parle pas de ces cas difficiles, la réactivité
et la collaboration entre les parents, les enseignants et l'École ont vraiment
été très positives.

3526  Séance du 28 mai 2020

J'en viens maintenant aux questions. Le Conseil communal a-t-il déjà
pu avoir un retour sur l’état de situation après deux semaines ? Alors,
effectivement, il est un peu tôt pour en tirer des conclusions, des analyses
précises. Vous parlez de séquelles – le terme est fort – mais il est quand
même important de préciser que, dès le début., on a été en contact avec
l'État. On a eu en tout cas 5-6 séances au minimum, plus 10-20 contacts
informels, pour essayer de travailler dans la même ligne et on a été
convaincus qu'il fallait être très attentifs à ne pas creuser le fossé. De ce
point de vue-là, il y a vraiment une vision unique et il s'agissait vraiment de
favoriser l'autonomie, qui n'a pas toujours fonctionné comme on le
souhaitait, mais en tous cas pas venir avec de nouvelles matières qui
auraient aggraver les différences. Il s'agissait vraiment, dès le départ, de
conserver ce lien pédagogique – c'était ça l'objectif principal – et de tenir
compte des circonstances.

Pour ce qui est du retour en classe, comme je l'ai dit, il est un peu tôt.
On a quelques retours mais, si on le redoutait d'une certaine manière, le
fait qu'on ait fait un retour en demi-groupe – on a beaucoup discuté de
cette question – s'est avéré très positif du côté de l'École. Il a peut-être été
un peu plus dur du côté familial, quand j'en observe quelques-uns parmi
vous, mais ça a vraiment permis un retour serein de pouvoir finalement
individualiser ce retour.

Si je lis le rapport envoyé dont vous avez évoqué l'existence – rapport
fait par l'École car je leur ai demandé dans le but de renforcer le lien avec
le Conseil d'établissement scolaire – de ce point de vue-là, il sert vraiment
à quelque chose et je reviendrai sur votre remarque à la fin. Il est écrit,
sous un chapitre Climat un peu long que le retour s'est vraiment bien
passé, mieux parfois que le retour des vacances. Il y avait des activités
proposées pour travailler sur les grosses difficultés ou les traumatismes
qu'auraient pu surgir, mais tous ces programmes-là n'ont finalement pas dû
être utilisés. Les cas d'absentéisme, qu'on craignait aussi, ont été
relativement rares, enfin ça dépend peut-être le point de vue. 80 élèves
sont restés à la maison sur la base d'une attestation médicale, qu'on a
demandé dans tous les cas, et sur le nombre de personnes qui se sont
finalement éloignées de l'École, il y a 3-4 demandes de nouvelle
scolarisation à domicile. Ce n'est pas nous qui les traitons aujourd'hui, c'est
le Canton qui s'en occupe.

Pour les classes TE, si on parle d'élèves en difficultés dont on a
passablement parlé au sein de ce Conseil, la reprise s'est bien déroulée
dans son ensemble. Vous l'avez peut-être vu, nous avons été ceux qui
avons fait la rentrée le plus tôt. Ça a généré quelques remous car certains
estimaient qu'on recommençait trop vite mais la plupart des élèves et des
enseignants était satisfaits de ce retour en présentiel. On a pu voir toute
l'importance, pour ce type d'élèves, des liens directs. Quelques remarques
donc au début dans ces classes car certains ne comprenaient pas

Séance du 28 mai 2020 3527

forcément – peut-être en avez-vous entendu parler – mais très rapidement
ces remous se sont tus et finalement tout s'est bien passé.

Quelques inquiétudes ont eu lieu ces deux dernières semaines,
notamment au travers de l'éducation physique et des craintes qu'il y avait
là-autour, par exemple sur la question des douches ou alors sur le fait des
différences avec les sociétés locales qui n'osaient pas entrer dans ces
locaux. Je crois que le corps enseignant a une fois encore vraiment joué un
rôle rassurant et permis d'apaiser tout le monde, ce qui fait qu'on a
finalement reçu peu de remarques négatives.

Au niveau de l'enseignement – vous avez aussi évoqué cette
question-là – globalement les élèves ont bien suivi ce qui était demandé
mais force est de constater que deux à trois élèves par classe ont
abandonné à un moment donné, avec la difficulté au bout d'un moment de
voir la matière s'accumuler, en particulier après la reprise des vacances.
En fonction de ça, eh bien les enseignants ont priorisé finalement les
matières à revoir et regardé également pour atténuer la sommes des
nouvelles notions abordées. Il s'agira évidemment de ne pas tout
rattraper – on ne le pourra pas – et de voir quelles matières pourront être
rattrapées l'année prochaine.

Au cycle 3, petite constatation qu'on a faite sur les 2-3 premiers jours :
le travail a été fait de façon satisfaisante. Vous avez évoqué ces élèves
plus âgés qui ont globalement mieux suivi les cours qui étaient demandés,
mais on voit, de ce point de vue-là, une différence importante, qu'on a
souvent signalée, avec des difficultés dans les niveau 1 où les enseignants
doivent reprendre une bonne partie des cours qu'ils ont faits en télétravail.
Au niveau 2, la quasi-totalité des élèves a par contre suivi ce qui était
demandé.

Enfin, vous avez l'air bien informés vous entendant – peut-être mieux
que moi sur certains éléments – mais effectivement le SSE a
malheureusement constaté une réalité que vous avez évoquée : dans les
familles en difficultés, la plupart des enfants ont malheureusement vu leur
situation s'aggraver. Je ne vais pas développer le détail de certains, mais le
SSE n'a pas chômé durant cette période. Il a fallu vraiment reprendre en
main quelques situations urgentes et aujourd'hui la Direction continue avec
le SSE à suivre ces cas. A-t-il envisagé, voire mis en place, des mesures
spécifiques de soutien pour venir en aide à ces élèves ? Alors on a
vraiment mis l'accent sur cette idée de différenciation qui vise à réduire les
écarts, comme ceux qui ont lu le rapport – je pourrais le fournir – du
Conseil d'établissement scolaire, pour vraiment viser à réduire les écarts.
C'est à ça que s'attellent les enseignants sur ce retour et c'est ce qui a
justifié le retour en semi-classe. Le soutien pédagogique a sinon repris et
va prioriser les situations qui nécessitent un accompagnement et toutes les
mesures de remédiation, telles que UPE, SIP, CRIC, vont également cibler
leurs interventions dans ce sens.

3528  Séance du 28 mai 2020

On a aussi quelques civilistes qui poursuivront le soutien et qui
pourront aider ces élèves. En général, ils font un suivi langagier, mais là il
s'agit vraiment de les mettre en soutien à ces élèves qui ont décroché
pendant cette période. Finalement, on prévoit d'organiser, à la rentrée
scolaire, un soutien particulier mais là il reste encore à construire,
notamment avec l'État.

Il y aura aussi quelques difficulté – je ne m'y attarde pas – mais vous
savez qu'il y a eu un assouplissement des conditions d'accès par exemple
pour passer au niveau 2 ou pour passer l'année. Des assouplissements
logiques, si on veut, pour le bien de l'élève, par contre on donne beaucoup
de poids aux parents et il y a une certaine crainte de voir certains enfants
mal orientés. Il s'agira de suivre précisément ces enfants.

Je signale aussi que, pour l'année prochaine, le Conseil communal a
mis en place, suite à certaines difficultés qu'on avait déjà évoquées, une
classe OASIS junior et aussi un Service socio-éducatif où on engageait au
coup par coup jusqu'ici. On a regroupé tous ces engagements pour avoir
un suivi plus régulier, ce qui devrait permettre de mieux répondre à toutes
ces difficultés.

On arrive à vos deux dernières questions. Comment le Conseil
communal appréhende-t-il la situation des enfants se trouvant en dernière
année ? Alors là, il reste une part d'inconnu. On verra comment on arrive,
sur ce mois, à réorienter. Aujourd'hui, on travaille d'arrache-pied avec
l'OCOSP. La Direction tient vraiment à jour un fichier d'élèves sans
solution, qui concerne aujourd'hui environ 70 personnes. Ce n'est pas un
nombre inconsidéré mais c'est quand même un nombre important et il
d'agira vraiment, sur ce dernier mois, de travailler pour trouver des
solutions pour ces élèves. La réouverture des classes terminales, deux
semaines avant d'autres cercles et avant le cycle 3, allait dans ce sens
pour pouvoir les accompagner pour trouver une place d'apprentissage.

Finalement, dernière question : un dialogue a-t-il été mis en place
avec le Département de l’éducation et de la famille pour ces mesures ? Je
crois que ça a été dit. Depuis le début, nous avons eu des réunions très
régulières soit avec les directions, soit entre les directeurs de dicastères, et
puis aussi en direct très régulièrement, notamment au début lorsqu'on ne
savait pas si on organiserait nos camps ou pas, mais vraiment un travail
très proche et finalement un travail d'écoute qui a permis, je crois, de bien
passer cette crise en termes d'École.

L'ensemble des thématiques et des problématiques de passage
pédagogiques ont été abordées et continuent d'être abordées avec l'État.
Peu de divergences de ce point de vue-là, par contre on les a interpellés
sur les moyens et là on compte sur eux pour avoir des moyens
supplémentaires, en soutien pédagogique pour l'année prochaine. Et puis –
j'en viens du coup à votre question subsidiaire qui n'était pas dans
l'interpellation – il s'agira aussi d'y revenir devant le Conseil d'établissement

Séance du 28 mai 2020 3529

scolaire. Évidemment que le projet de rapport avait été prévu pour la
rentrée et l'objectif du Conseil communal était d'informer le Conseil
d'établissement scolaire et, de ce point de vue-là, jusqu'à aujourd'hui, il
n'était pas prévu de séance qui n'étaient pas indispensables. Je crois que
c'est vraiment dans ce sens-là qu'on a travaillé et c'était dans ce sens-là
que le Conseil d'établissement scolaire n'était pas à proprement parlé
indispensable et qu'on suivait finalement les prescriptions qu'on avait
émises. Néanmoins, suite aux réactions du Conseil d'établissement
scolaire, qui était une volonté de la Direction, nous avons estimé qu'un
retour en direct, comme on le prône pour l'École, se fasse et qu'une
séance aura lieu durant le mois de juin pour faire le bilan de cette période
et pour pouvoir aussi aborder la suite

Voilà, je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vous remercie. Est-ce que

l'interpellatrice est satisfaite ?

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je remercie le Conseil communal pour ses réponses.
Évidemment, je demeure, comme j'imagine tous, inquiète face à la situation
et surtout pour l'avenir de nos enfants, mais visiblement tout a été mis en
œuvre, en tout cas dans les possibilité qu'a la Commune, et je pense que
ça doit être salué à nouveau. Je me réjouis aussi que le Conseil
d'établissement scolaire se réunisse finalement.

Je suis donc satisfaite.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Nous passons

maintenant à la quatrième urgence.

Interpellation urgente

Mais où est passée la motion Musy du 27 août 2008 ?

Acceptée le 2 juin 2009 par notre Conseil, la motion de M. Daniel Musy
intitulée "Carnet familial, culturel et sportif" consistait à demander au
Conseil communal d’étudier et de mettre en place le plus rapidement
possible le concept de "Favoriser l’accès des infrastructures sportives et
culturelles de notre Ville grâce à un carnet (ou une carte) familial donnant
droit à des tarifs préférentiels ou à des entrées gratuites tant dans les lieux
sportifs (...) que culturels (...) avec comme seule contrainte que les enfants
soient accompagnés par un des parents".

3530  Séance du 28 mai 2020

Lors de sa prise de parole pour défendre cette motion, notre Présidente
actuelle avait demandé au Conseil communal qu’il ne "choubladise" (mettre
dans un tiroir) pas ladite motion…

Dans son rapport au Conseil général du 16 mars 2016, le Conseil
communal a indiqué avoir "élaboré une réponse pragmatique, légère et peu
couteuse (...)" et que "dans les mois qui viennent, en lieu et place d’un
carnet, le Conseil communal expédiera aux 4'000 familles de la Ville
(enfants en âge de scolarité) quatre bons qui donneront droit à une entrée
familiale gratuite dans les trois Musées du Parc, aux deux piscines et à la
patinoire (...)". Il joignait audit rapport un projet des bons en question et
demandait le classement de cette motion, ce qui fut fait, sans opposition, le
11 avril 2016, sous l’autorité de M. Daniel Musy, alors président du Conseil
général.

À ce jour, et à notre connaissance, rien n’a été fait, alors que tout était
prêt à être envoyé aux familles !

Dès lors, en ce soir du 28 mai 2020, nous interpellons urgemment et avec
insistance le Conseil communal : Va-t-il enfin agir et envoyer ce carnet de
bons, par exemple avant les vacances de juillet 2020 ?

Cela serait un beau geste de notre Ville aux familles résidentes après leur
semi confinement lié à la pandémie du Covid-19

Pour le groupe du parti socialiste : Pascal Bühler, Silvia Locatelli, Patrick
Jobin

M. Pascal Bühler, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je pars de l’idée que vous avez pris connaissance de la teneur
de l’interpellation urgente intitulée "Mais où est passée la motion Musy du
27 août 2008 ?" et ne vais donc pas la relire.

Ainsi, et outre le respect institutionnel mis à mal quant au traitement et
à la mise en application de cette motion, l’urgence est intrinsèquement liée
aux réponses à apporter à la population chaux-de-fonnière au vu de la
situation économique, sociale et culturelle actuelle particulièrement
déstabilisante en raison du Covid-19.

En effet, il est nécessaire et utile, voire même indispensable, que
notre Collectivité actionne, dès maintenant, tous les leviers dont elle
dispose pour contribuer à amener à la population chaux-de-fonnière, qui en
a besoin, réconfort, encouragement et remerciements à la suite de la
période de semi-confinement qu’elle a vécue.

Séance du 28 mai 2020 3531

Le Carnet familial, culturel et sportif, composé de quatre bons,
représente ainsi une petite attention qui permettra aux familles résidentes
d’accéder plus facilement à un retour quasi normal et de revivre les
sensations positives que leur procureront nos fleurons culturels et sportifs.

N’est-ce pas une bonne idée que d’offrir maintenant quatre bons aux
familles qui leur permettront d’entrer gratuitement dans chacun de nos trois
beaux Musées du Parc, aux deux piscines et à la patinoire ?

Quoi de mieux que d’offrir, avant les vacances d’été, ce présent pour
le futur afin d’oublier un peu le passé ?

Merci de bien vouloir accepter l’urgence.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous partageons le point de vue et nous ne dirons point que,
après 11 ans, on peut attendre encore un mois. Nous acceptons donc
l'urgence.

M. Pascal Bühler, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je remercie le Conseil communal d’avoir accepté l’urgence et
commencerai ma prise de parole par une question : Quelles perspectives
sociales, sportives et culturelles estivales pouvons-nous offrir aux familles
chaux-de-fonnières ?

À la suite de la période anxiogène que nous avons vécue, il est temps
de se réapproprier peu à peu la vie et l’espace de notre Ville, ainsi que de
renouer avec notre entourage. Cette réappropriation ne pourra pas se faire
sans un investissement structurel proposant un cadre dynamique et adapté
à chacun de nous et plus particulièrement aux familles.

La période à venir promet un regain de sentiment sécuritaire sur la
santé physique et les libertés individuelles, cependant elle reste pour tout
un chacun insécuritaire quant à la santé psychique et aux interactions
sociales.

Qu’allons-nous faire cet été ? Quels événements vont nous procurer
du plaisir, des connaissances et des interactions sociales ? Quelles vont
être les journées avec les enfants ? Pas d’animations, pas de camps de
vacances, pas de rassemblements sportifs et/ou culturels, notre Ville dans
laquelle il fait bon vivre, sera tristement calme, tel un désert culturel !
Derrière ces questions simples, se profilent d’importants sujets auxquels il
est nécessaire de réfléchir et de donner des éléments de réponse.

Que pouvons-nous offrir en terme d’interactions sociales, en terme de
loisirs, de culture et de sport en favorisant le bien-être, les échanges et les
relations intrafamiliales ? En tant que citoyen, nous avons dû faire des
efforts individuels considérables pour contribuer à la résolution de cette
situation que je vais qualifier de "covidienne". Il est temps désormais que
nous, politiciens, au service de la population, mettions toutes nos forces et

3532  Séance du 28 mai 2020

nos moyens – même maigres – afin de redonner, autant que faire se peut,
de l’optimisme à notre quotidien, d’offrir du réconfort et prodiguer des
encouragements.

Nous invitons dès lors le Conseil communal à réagir rapidement afin
d’agir sur la construction identitaire, sur la tolérance, la sensation de bien-
être et l’estime de soi pour briser l’isolement, reconstruire et resserrer les
liens identitaires quelque peu distendus. Permettre aux nombreuses
familles chaux-de-fonnières de retrouver goût, estime et amour de leur Ville
et trouver également des réponses à leurs besoins.

Pour ce faire, servons-nous de notre richesse et de notre savoir-faire
chaux-de-fonnier en offrant aux familles l’accès culturel et sportif, véritable
carrefour communautaire impactant le collectif au travers de l’individu, ceci
au moyen d’un simple outil, un carnet à quatre bons à offrir aux familles
dont nous avons déjà accepté le principe et sa concrétisation et qui a pris
la poussière, au fond d’un tiroir, et qu’il suffit de ressortir maintenant, sans
plus attendre.

Longtemps réfléchi, élaboré, voté et admis, puis délaissé voire tombé
dans les oubliettes, il est temps que ce simple carnet ne nous fasse plus
faux bond et qu’il déploie ses ailes, tel le phénix au Bois du Petit-Château,
sur notre Cité. Ainsi, offrons aux familles quatre bons pour sauter, dès cet
été, dans le futur après le Covid-19 et que ce carnet magique donne la joie
de découvrir ou redécouvrir des lieux chargés d’histoire et de souvenirs,
mais donne aussi envie de bouger, échanger, partager et, pourquoi pas,
suscite l’envie et le besoin d’y revenir.

Merci de votre attention.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Monsieur Bühler, je vous remercie d'être remonté à 2009 et à
l'intervention de notre chère Présidente dont je me souviens très bien car
j'étais moi-même à sa place à l'époque. J'ai relu avec intérêt tous les
propos qui ont été dits alors et je crois que je peux dire que le Conseil
communal partage l'ensemble des remarques et préoccupations. Je
citerais en particulier le fait que "L’accès à la culture et au sport doit être
garanti à chaque citoyen pour son enrichissement personnel", que "Notre
Ville doit faire des efforts significatifs envers les famille" ou encore, et c'est
là le retour à 2009 que vous évoquez, que "La seule contrainte que nous
souhaiterions imposer à notre Exécutif, c’est qu’il ne la "choubladise" pas."

Alors pour reprendre cette expression, il n'y a pas de volonté, comme
je l'ai rappelé deux fois durant cette législature – en décembre 2017 et
septembre 2018 – de la mettre dans un tiroir, d'où l'expression
"choubladiser", qui vient de Schublade/tiroir. Mon collègue Théo Huguenin-
Elie aime bien rappeler l'importante de la communauté suisse-allemande
dans notre Ville et tous ces expressions qui nous viennent de cette

Séance du 28 mai 2020 3533

communauté et qui montrent notre ouverture. C'est bien dans ce sens-là
qu'il s'agissait d'aller avec le Conseil communal dans l'idée de développer
et d'ouvrir plus largement cette motion – vous vous souvenez, je vous
l'avais dit en septembre 2018 – pour finalement mieux la cibler et qu'elle
devienne peut-être ce que vous nommez "carnet magique", parce que je
ne suis pas sûr que ces quatre bons soient réellement un carnet magique.
On verra ce qu'on peut faire mais je crois vraiment qu'il s'agit pour nous de
faire que ce projet de quatre bons envoyés à chaque famille soit une
pérennité et donc ne fisse pas, c'est pour ça qu'il a malheureusement fini
un peu dans le tiroir quand même. On craignait qu'il ne finisse, comme je le
disais, sur une pile de papier et que finalement il n'atteigne pas son but et
soit insuffisamment utilisé.

C'est donc bien dans ce sens que je répondais à vos deux
interventions sur lesquelles vous vous étiez dit alors satisfait. Avec ma
collègue Katia Babey, nous sommes convaincus, et je le répète encore,
que nous pouvons faire mieux pour les familles et que ce carnet à tout son
sens pour mettre en valeur les richesses de notre Ville, dont vous venez de
parler. Il faudra donc trouver une voie – là-aussi autre difficulté – entre une
carte des musées neuchâtelois déjà très avantageuse et des abonnements
piscine aussi très incitatifs ; CHF 40.- par année pour la carte des musées
neuchâtelois a fait que la carte des musées chaux-de-fonniers n'existe pour
ainsi dire plus, parce qu'il n'y avait pas d'intérêt, pour CHF 5.-, de prendre
notre carte.

Enfin, c'est dans cette marge de manœuvre qu'il s'agira de trouver
une voie avec le projet de rénovation de l'Ancien Stand, et le futur Musée
d'histoire naturelle et vivarium qui seront payants, ou avec le projet de
rénovation de la piscine et de la patinoire. C'est vraiment avec ces deux
ambassadeurs de notre Ville que nous imaginons vraiment une carte
famille qui a du sens, telle que vous l'avez développée, et qui offre une
réelle plus-value, idéalement même en lien avec la carte Abeille ou avec
d'autres modes de paiement qui permettraient de pouvoir recharger
notamment les abonnements de la piscine par portable. Qui sait, si on se
modernise ?

Enfin, je concède quand même que pour cette motion, qui avait été
classée compte tenu de la réponse de mon prédécesseur, eh bien
légitimement, vous êtes en droit d'attendre une proposition. On vous
propose donc que ce projet, présenté en 2016 et qui peut être activé très
rapidement vu qu'on l'avait dans un tiroir, soit actualisé pour cet été. Il s'agit
d'une somme d'environ CHF 6'000.- qu'on devrait pouvoir trouver entre le
Dicastère des sports et celui de la culture. Il s'agit donc aussi, en offrant
ces bons tel que vous l'avez proposé, de voir comment la population
accueille cette proposition, voir s'il y a un retour positif et ensuite de pouvoir
prolonger ou réorienter cette offre selon la volonté dont je vous ai parlé
avant.

3534  Séance du 28 mai 2020

Voilà, une volonté donc de promouvoir cette offre dès cet été et
ensuite de pouvoir la renforcer par une offre incitative abordable pour les
familles de notre Ville. Comme vous l'avez dit, nous partageons l'idée que
l'envoi de ces bons-famille serait l'occasion d'offrir un petit quelque chose à
tous ceux qui finalement ne pourront peut-être pas partir cet été ou pour
ceux qui, tout simplement – on peut aussi le voir de façon positive –
souhaitent rester dans notre belle région.

J'espère ainsi avoir répondu à votre demande légitime – je crois qu'il
est important de le dire – tout en gardant à l'esprit que nous souhaitons
aller plus loin pour les familles lors de l'ouverture du projet du Bois du Petit-
Château et du futur complexe piscine.

Quant à vos réflexions plus larges que vous avez évoquées, telles
que la crainte d'un déséquilibre culturel ou la nécessité de réfléchir à ce
qu'on peut offrir cet été, eh bien mes messages n'ont pas arrêté aujourd'hui
suite à l'annonce d'hier. On est dans le renouveau avec des volontés qui se
font jour aujourd'hui pour organiser des évènements, mais il s'agira encore
de préciser jusqu'où on peut aller, jusqu'où on peut organiser des
évènements dans des salles plus petites que celle où on est aujourd'hui. Il
reste aujourd'hui certaines incertitudes : Est-ce que les masques
permettent de compenser les questions de distanciation ? Jusqu'où la
distanciation doit être suivie ? Et encore d'autres points à régler. Nous
n'avons pas eu le temps, en un jour, de répondre à toutes ces questions
mais les sollicitations sont là, les envies sont là, on les entend et on
essaiera, dans le mesure du possible, d'égayer les vacances horlogères
avec des projets – mon collègue y répondra peut-être aussi après – sous
l'aune du tourisme, notamment par rapport à l'interpellation PLR.

Voilà, merci pour votre interpellation. On partage donc vos
préoccupations.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. L'interpellateur est-il

satisfait ?

M. Pascal Bühler, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons pris bonne note des propos qui ont été tenus par le
Conseil communal et en sommes très satisfaits. Vous comprendrez quand
même néanmoins que "chat échaudé, craint l’eau froide" et que, comme
Saint-Thomas, j’attends de voir pour le croire, mais je vous remercie
beaucoup.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Nous passons donc

maintenant à la prochaine interpellation urgente du groupe socialiste, si
possible assez rapidement.

Séance du 28 mai 2020 3535

Interpellation urgente du groupe socialiste

COVID-19 L’attractivité et l’emploi mis à mal

Dans la lignée des préoccupations post-Covid, le groupe socialiste
s’interroge sur les effets de cette crise pour l’emploi à La Chaux-de-Fonds
et les prestations que les acteurs de l’économie offrent à notre population.

Ainsi, le Conseil Communal peut-il nous indiquer quelles démarches ont
été prises et quels sont les retours suite aux contacts qui ont dû être pris
avec les commerces et les entreprises de la Ville ?

Concernant la problématique des loyers, dont les médias ont relayé de
nombreux exemples de mesures prises en Suisse par des collectivités, des
faîtières ou des privés. Le Conseil Communal peut-il nous donner sa
position sur cette question ainsi que les réflexions qu’il a menées ?

Et dernière question : Avec l’arrivée des beaux jours, le Conseil
Communale a-t-il prévu d’adapter la gestion du domaine public en
permettant, par exemple, aux terrasses et à certains commerces, dont leur
espace de travail a été grandement réduit par les mesures sanitaires, de
« grignoter » quelques mètres sur le domaine public ?

Pour le groupe socialiste : Michael Othenin-Girard, Patrick Jobin

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Urgence, oui ! Il y a trois points évoqués dans cette
interpellation. Le premier demande une sorte de cartographie finalement de
la situation de l'emploi et de la santé de l'économie post-Covid, mais celui-
ci prend du temps et pourrait attendre la session des comptes. Concernant
la dernière question sur la gestion du domaine public, on a notamment pu
déjà voir des terrasses qui prennent de l'espace. La problématique des
loyers, quant à elle, a déjà fait couler beaucoup d'encre dans les médias et
justement ces mêmes médias présents ce soir pourraient aussi être des
relais pour ces commerçants, puisque les deux thèmes qui sont à mon avis
plus brûlants concernent principalement les plus petits commerçants.

Dans ce cas-là, je pense qu'avoir la position du Conseil communal
peut permettre de rassurer, voire même d'aiguiller pour trouver des
solutions. Il me semble que la traiter aux comptes serait périmé et peut-être
même déjà dommageable pour certains de nos commerces.

Je vous remercie de votre attention.

3536  Séance du 28 mai 2020

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. J'accepterais, à titre personnel, volontiers l'urgence mais que
sur une partie, parce que sur l'autre partie, je ne saurai vraiment pas quoi
dire. Il s'agit de la partie en fait qui concerne exactement l'interpellation du
Conseiller général Vaucher. De fait, je vous donne une réponse de
Normand, Madame la Présidente, car tout dépend si l'interpellateur
souhaite une réponse complète ou une réponse partielle.

RIRES

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Si le règlement le permet et que vous êtes d'accord, on peut se
concentrer peut-être sur ces deux thèmes et décider que la première
question, qui était une cartographie plus large, soit prise aux comptes. Ça
ne me pose aucun souci et je pense que ça prend du temps donc autant
laisser ce temps-là.

Les deux autres thèmes me semblent plus brûlants, alors s'ils peuvent
être entrepris ce soir, ce serait pas mal. Si c'est donc possible, ça me va.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je considère donc qu'une

partie est acceptée par le Conseil communal.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dans la lignée des préoccupations post-Covid, le groupe
socialiste s’interroge sur les effets de cette crise pour l’emploi à La Chaux-
de-Fonds et les prestations que les acteurs de l’économie offrent à notre
population et notre inquiétude est grande. Les deux mois de fermeture pour
les commerces et les entreprises de notre Ville risquent d’avoir un impact
très négatif sur l’emploi, l’économie régionale, mais aussi sur la diversité
des prestations qu’elles offrent aux habitants et aux familles, en termes de
besoins de base, de loisirs ou de santé. Si nous avons comme volonté de
renforcer la domiciliation, cela passe, nous en avions parlé, par des
besoins importants qu’expriment les familles et la proximité avec des
commerces en est une qui ressort fortement dans les études sur le sujet. Il
n’est donc pas question dans cette intervention de sauver le "méchant
patron", il est question de notre attractivité, des emplois et bien sûr –
n’oublions pas d’être trivial – d'impôts… Il ne faut pas se tromper de
combat ; c’est le Covid qui doit être le perdant et pas notre société et ce
qu’elle offre aux individus qui la composent.

Alors certes, nous subissons de plein fouet des mesures fédérales et
cantonales et nos leviers sont minimes dans ce domaine, mais cela ne doit
pas être un prétexte à l’inactivisme et il est justement de notre ressort, de
celles et ceux qui ont choisi de s’engager sur le chemin escarpé de la

Séance du 28 mai 2020 3537

politique communale, de dépasser cela, d’innover, de faire preuve de
disponibilité, de créativité, d’écoute et de créer des ponts. Des ponts avec
le Service de l’économie cantonal, avec les faîtières du monde de
l’économie, de l’industrie, de l’immobilier, de l’artisanat, du tourisme, de la
recherche, de la formation, sans oublier les acteurs culturels, qui ne sont
pas que du "divertissement", mais davantage un rouage essentiel de
l’économie, valorisant, une fois de plus l’attractivité résidentielle tout en
dégageant des retombées économiques pour la Ville – parole d’ex-
festivalier ! – et cela commence par une cartographique de la situation,
nécessitant de nombreuses rencontres tous secteurs confondus. J’imagine
donc que depuis la réouverture des commerces et des entreprises, la Ville
a entrepris ces démarches et ces rencontres avec les faîtières, comme le
CID par exemple.

Pour terminer, et considérant que demain nous appartient à toutes et
tous et que nous ne pouvons pas rester spectateurs d’une situation dont
les retombées risquent d’affecter grandement notre Ville, nous pouvons
peut-être aussi espérer que les Chaux-de-Fonniers, armés de leur essaim
d’Abeilles, vont se ruer pour soutenir les commerces du centre-ville dont
leur nécessaire vitalité n’a d’égal que ce qu’ils apportent aux citoyennes et
citoyens de notre Ville.

Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. D'abord vous dire que les contacts avec les commerçants ont
été constants durant cette période et le sont encore naturellement
aujourd'hui. Nous ne sommes pas sans ignorer – il faudrait être fort pour
cela – que nombre d'entre deux sont dans des situations préoccupantes et
souffrent, d'autres ont réussi à trouver des créneaux qui leur permettent
plus ou moins de passer ces périodes difficiles avec un minimum de dégâts
parce qu'ils ont su faire preuve d'imagination ou saisir des opportunités,
mais c'est vrai que la situation est globalement difficile. En même temps,
on n'a relativement peu de marges de manœuvre pour soutenir ces
commerçants et nous reviendrons tout à l'heure sur ces quelques marge de
manœuvre.

D'abord, il y a les entreprises au sens très large, comme on l'évoquait
tout à l'heure pour les macarons, des indépendants qui louent des locaux à
la Ville de La Chaux-de-Fonds. Comme vous avez pu en prendre
connaissance par les médias, lorsque ceux-ci ont dû interrompre
complètement leurs activités, eh bien la Ville a supprimé les loyers. Pour
d'autres entreprises qui ont pu continuer à travailler et à produire,
naturellement étant grandement péjorées malgré tout dans les marges
qu'elles peuvent dégager et dans leur travail, eh bien nous avons accepté
des arrangements, c'est-à-dire une suspension des loyers avec ensuite des

3538  Séance du 28 mai 2020

arrangements et des lissages. Nous leur avons aussi indiqué que, le cas
échéant, pour autant qu'elles étayent leurs difficultés, nous serons là pour
trouver des solutions. Malgré tout, à l'échelle de la Ville, si notre parc
immobilier est grand, notre parc de location de locaux pour "les
entreprises" est restreint et nous touchons ainsi malheureusement très peu
d'entreprises. Cela dit, nous avons eu des contacts également avec les
plus importants propriétaires de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour qu'ils
fassent un geste quand ils pouvaient le faire. Difficile de savoir dans quelle
mesure le message que nous délivrions a porté ses fruits ou s'il y a eu des
gestes spontanés.

Vous avez évoqué les acteurs culturels. Alors je parle sous l'autorité
de mon collège Théo Bregnard, qui ne manquera pas de me corriger le cas
échéant, nous avons cherché à les rassurer, notamment les acteurs
culturels qui avaient des manifestations prévues, avec des subventions qui
étaient promises par la Ville de La Chaux-de-Fonds et par d'autres biais
par ailleurs, et des acteurs culturels qui ont vu leur manifestation annulée,
tout leur plan d'affaires s'effondrer. Nous avons assuré à ces acteurs
culturels que les subventions de la Ville seraient versées dans la mesure
de leur nécessité et de leur besoin, c'est-à-dire pour les frais engagés,
parce qu'il n'y aurait aucun sens de verser des subventions pour que ces
acteurs culturels qui auraient annulé suffisamment à l'avance leur
manifestation, donc sans engager de frais, taylorisent sur ces subventions
culturelles. Je crois que, à l'heure actuelle, la Ville de La Chaux-de-Fonds,
comme toutes les collectivités publiques, a besoin de tous ses moyens et
de cibler le plus précisément possible l'usage de ses moyens pour aider
ceux qui en ont véritablement besoin. C'est donc un message rassurant sur
le plan culturel que nous avons cherché à développer et j'espère que ça a
été entendu. En tout cas, les échos de ce point de vue-là – mais mon
collègue Théo Bregnard complètera le cas échant – sont bons.

En ce qui concerne les autres leviers du Conseil communal, c'était par
exemple l'organisation d'un marché qu'on n'a pas souhaité appeler marché.
Je ne sais plus exactement quel nom on lui donnait, mais il ne fallait
absolument pas l'appeler "marché" puisque les marchés étaient interdits.
Cet espèce de marché décentralisé, organisé par Marc Arlettaz et son
service de la Sécurité publique, la Ville de La Chaux-de-Fonds a été la
première, sauf erreur, à l'organiser avec neuf emplacements disséminés au
centre-ville mais dans un périmètre relativement restreint, c'est-à-dire qu'il
était possible pour les usagers d'aller de l'un à l'autre. Ça a bien fonctionné
et on a été le modèle pour d'autres collectivités publiques. On a reçu par
exemple des coups de téléphone des Conseillers généraux – je crois qu'on
ne les appelle pas comme ça, mais je ne sais plus exactement comment –
de la Ville de Lausanne pour demander comment on faisait à La Chaux-de-
Fonds. Finalement, la Ville de Neuchâtel a aussi suivi le mouvement et
c'est sans doute une bonne chose.

Séance du 28 mai 2020 3539

Ensuite, il y a la question de la gestion des terrasses alors je prends
un peu d'avance sur la réponse que je donnerai tout à l'heure au Conseiller
général Vaucher. Là-aussi, un bon partenariat entre la Sécurité publique et
le Marketing urbain, avec une volonté ferme du Conseil communal de
permettre aux terrasses de s'étendre sur le domaine public et cette
extension ne sera pas facturée. C'est une décision qui est entérinée par le
Conseil communal, quitte à devoir parfois réorganiser l'espace public pour
que les terrasses prennent plus d'ampleur, quitte aussi parfois, s'il le faut, à
supprimer des places de parc pour que ces commerçants-là puissent
mieux vivre cette période et mieux vivre aussi cet été. Nous sommes
persuadés que des terrasses accueillantes, qui investissent l'espace public
comme elles le font aujourd'hui – j'imagine que vous avez déjà vu un
certain nombre de terrasses procéder à cet élargissement sur le domaine
public – participeront à égayer la Ville de La Chaux-de-Fonds, non
seulement au bénéfice des restaurateurs qui ont cette possibilité-là mais
également au bénéfice des Chaux-de-Fonniers et des visiteurs en Ville de
La Chaux-de-Fonds.

Voici donc précisément quelques réponses sur les questions qui sont
posées ici. J'en ai encore d'autres à donner à l'interpellation jumelle qui va
être développée d'ici quelques instants par Alain Vaucher, mais je laisse
mes collègues en charge de la Sécurité publique, de la Culture ou des
Sports compléter s'il le faut.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vous remercie. Est-ce que

l'interpellateur est satisfait ?

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Oui, alors très satisfait par ces réponses. Je voudrais déjà
féliciter le travail du Conseil communal pendant cette période. On voit des
solutions – je n'en doutais pas – mais je pense et j'espère que la presse
pourrait être un relai de ces pertinentes remarques qui se veulent
rassurantes et qui donnent confiance.

Je crois que c'est ce dont on a besoin actuellement et je vous
remercie donc pour le travail effectué et pour cette réponse.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous arrivons maintenant

devant une motion urgente déposée par le POP.

3540  Séance du 28 mai 2020

Motion urgente du groupe POP "Luttons contre la précarité en
soutenant le commerce local"

La crise sanitaire a rendu visible publiquement une précarité endémique à
nos sociétés occidentales, en Suisse et à La Chaux-de-Fonds. La crise a
également poussé un certain nombre de personnes dans une situation
économique intenable au point de devoir faire la queue durant plusieurs
heures pour obtenir des paniers alimentaires. Cette augmentation de la
précarité met la pression sur les associations d’entraide qui doivent être
elles aussi aidées. Une collectivité publique se doit de prendre en
considération ses membres les plus faibles pour continuer à faire corps.
Dans ce contexte, La Chaux-de-Fonds a un rôle à jouer en soutenant
celles et ceux qui en ont besoin.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal d’étudier la mise en
place de solutions rapides pour aider la population défavorisée,
particulièrement celle ayant recours aux associations caritatives et
d’entraide. Nous souhaitons qu’un crédit soit proposé rapidement pour ne
pas laisser s’aggraver la situation. Utiliser l’Abeille pourrait être une des
pistes envisagées par exemple en distribuant des cartes aux familles les
plus pauvres. Les associations caritatives et d’entraide devraient
également être approchées afin de cibler les différents besoins. Agir par ce
biais servirait un triple usage : aider les plus pauvres, relancer le petit
commerce et développer la monnaie locale dans un projet au service de la
population dans son ensemble.

Pour le POP : Julien Gressot, Francis Bärtschi, Maria Belo, Nathan Erard,
Karim Boukhris, Françoise Jeandroz, Marina Schneeberger

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les files de personnes allant chercher des paniers alimentaires
démontrent qu'il est nécessaire d'agir rapidement pour lutter contre la
précarité, ce d'autant plus que plus le temps avance, plus les besoins
augmentent car celles et ceux qui avaient quelques réserves y arrivent au
bout. En effet, on arrive à la fin du deuxième mois complet de crise. On a
aussi entendu avant qu'un certain nombre de personnes précarisées ne
sont pas visibles publiquement, il faut aller les chercher – on l'a vu avec la
situation de l'École – et il y a donc vraiment une situation que nous
craignons voir se péjorer, ce d'autant plus que la crise économique qui
poursuit la crise sanitaire va plonger notre région malheureusement dans
une situation assez catastrophique durablement. C'est pour ça que nous
demandons que cette motion – donc une demande d'étude – soit traitée

Séance du 28 mai 2020 3541

rapidement par le Conseil général parce qu'il faut pouvoir y répondre au
plus vite.

Je vous remercie.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal ne peut pas se prononcer ce soir sur l'acceptation ou
non de la motion. Elle est intéressante mais elle est complexe. Elle touche
plusieurs services et dicastères et nous sommes au regret de vous dire
que, depuis hier midi, nous n'avons pas eu le temps d'analyser si au fond
nous pouvons l'accepter et si nous devons l'amender dans le cas où nous
l'acceptions. Nous répondrons à l'acceptation ou non de cette motion lors
de la prochaine séance.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je considère que l'urgence

est partiellement acceptée.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Étant donné l'heure, la complexité de la motion et les précisions
attendues par le Conseil communal, je propose de la développer au même
moment que le Conseil communal sera disposé à y répondre.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Très bien, nous

pouvons donc passer à l'urgence suivante, c'est-à-dire une interpellation
urgente du PLR.

Interpellation URGENTE – Covid-19

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs

Nous sortons partiellement d’une situation exceptionnelle qui nous a
affectés personnellement mais également au travers de la société et des
communautés.

L’été approche mais un été particulier nous attend. Selon toute
vraisemblance, une partie d’entre nous, citoyennes et citoyens de La
Chaux-de-Fonds, ne pourrons ou ne voudrons pas quitter notre Commune
lors des vacances estivales. Tout aussi vraisemblable, nous allons
accueillir un certain nombre de touristes helvétiques qui feront leur tour de
Suisse que nous nous sommes certainement toutes et tous promis de faire
un jour. Il ne s’agit pas ici d’interpeller notre Exécutif pour l’inciter à prévoir
de grandes campagnes publicitaires dispendieuses pour attirer le chaland.

3542  Séance du 28 mai 2020

Non, il s’agit ici de pouvoir soigner notre image. Que cela soit le résident ou
le visiteur occasionnel, chacun d’entre eux devra ressortir des vacances
avec un sentiment positif de notre Ville et un désir de pourquoi pas une
deuxième fois voire plus…

Pour l’instant, les signes d’une activité créatrice des autorités et des
services sont faibles. Peut-être que là n’est pas leur rôle, cependant à
situation exceptionnelle, pourquoi pas actions exceptionnelles… Certaines
de nos concitoyennes et certains de nos concitoyens, commerçants ou
non, ont des idées d’animation et ont besoin d’être entendus. Alors oui, ils
peuvent écrire au Conseil communal ou à la Chancellerie, comme cela a
toujours été le cas, mais aujourd’hui il faut le faire savoir haut et fort et
inciter toutes et tous à le faire. Pourquoi pas créer une "task force"
animations d’été qui permettrait, outre d’étudier les faisabilités, de mettre
en contact soit des personnes soit des associations.

Cette période est encore anxiogène, déstabilisante et nous a tous
chamboulés, mais elle ouvre des champs de possibles et d’opportunités
que je souhaite vivement que la Ville sache saisir au bond.

Pour le groupe PLR : Alain Vaucher

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour l'urgence de l'interpellation, vu qu'elle traite de la saison
estivale, elle me semblait être urgente et ce serait top qu'elle soit traitée.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous acceptons l'urgence.

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je me permets de lire notre interpellation urgente et d'ajouter
que nos concitoyennes, concitoyens et commerçants ont encore plus
d'idées d'animation que ce que je pensais.

Suite à l'interpellateur qui est ici à ma droite et qui a parlé tout à
l'heure – d'ailleurs ça m'a fait penser à l'Abeille – pourquoi pas également
élargir l'Abeille à plus de services que ceux actuellement, pour plus de vie
et plus de mouvement.

Voilà, merci.

Séance du 28 mai 2020 3543

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Permettez-moi de répondre à cette interpellation un peu en
vrac, en exposant ce qui est d'ores et déjà fait, ce qui est prévu et puis en
vous indiquant dès maintenant que nous sommes ouverts à envisager
encore d'autres pistes.

D'abord, je prendrai les différents éléments service par service. Le
Service de la communication prévoit cet été un concours de photo "Montre-
moi ton été Tchaux" qui s's'adresse à nos concitoyens, avec des bons prix
à la clé et une publication de ces photos comme nous le faisons
régulièrement lors de concours de photos, en tout cas sur la rue de la
Traversière. Le même Service de la communication prévoit un concours du
meilleur blog d'été, ouvert non seulement aux Chaux-de-Fonniers mais
également aux visiteurs, également avec des prix à la clé, des prix qui sont
toujours négociés, si vous me passez l'expression, avec des partenaires
locaux. Le Service de la communication – j'ai bien compris que ce n'était
pas l'objectif de l'interpellateur – fera une promotion tout à fait particulière
parce qu'on a conscience que l'été sera aussi une opportunité pour attirer
du tourisme suisse en Ville de La Chaux-de-Fonds et on sait que,
notamment en Suisse alémanique, notre Ville a une cote touristique qui est
tout à fait intéressante et qu'il s'agit de faire une piqûre de rappel
précisément à ce moment-là. C'est une campagne de promotion qui porte
le titre de "Été 2020 : destination urbanisme horloger". Elle est portée par la
Fondation de mise en valeur du site inscrit mais, comme je l'ai dit tout à
l'heure, en collaboration avec le Service de la communication.

Dans ce cadre-là, mais dans un cadre beaucoup plus large aussi, nos
musées sont prêts. L'exposition du Musée des beaux-arts a été prolongée
et c'est une exposition absolument fascinante. L'Office du tourisme
naturellement est prêt également. Notre Piscine des Mélèzes et notre Bois
du Petit-Château – à n'en pas douter – seront prêts selon des règles bien
définies par nos autorités compétentes. Et puis, les autre services, le
Marketing urbain et la Sécurité publique, comme je l'ai dit, travaillent d'ores
et déjà à l'expansion des terrasses, je ne vais donc pas y revenir. La
Sécurité publique met un coup d'accélérateur sur la mise en œuvre de la
stratégie des food trucks qui devraient pouvoir animer les endroits dont
nous avions parlé lors de la présentation de ce dossier.

Un peu grâce à vous, mais beaucoup grâce à notre Président et à la
Culture, il y aura désormais la mise en œuvre du carnet familial culturel et
sportif qui participe à la dynamique que vous appelez de beaux vœux. Il y a
encore un certain nombre de demandes qui nous parviennent, mais on ne
sait pas exactement ce qu'il va advenir de ces demandes Elles sont
accueillies de manière favorable mais nous n'allons pas nous substituer à
celui qui a l'idée, par contre nous allons chercher à encadrer l'idée, la
motivation, la dynamique, pour que les choses deviennent possibles et

3544  Séance du 28 mai 2020

concrètes. Alors, il y a par exemple une demande qui a été formulée par
l'association "Vivre La Chaux-de-Fonds" qui souhaite organiser un
évènement, mais en même temps cet évènement doit être conforme
encore une fois à la réglementation. Ils souhaitent organiser une sorte
d'évènement estival post-Covid, alors on verra ce qu'il en adviendra.
Encore cette semaine, un jeune restaurateur plein de dynamisme a pris
contact avec le Marketing urbain parce qu'il a des idées et il a été, je vous
assure, extrêmement bien reçu. Si ses idées peuvent se concrétiser, je
pense que ce sera quelque chose de très bien mais je ne peux pas vous
en dire plus.

Nous nous réjouissions de recevoir encore de nouvelles demandes
que nous devrons canaliser, que nous devrons entourer, pour qu'un certain
nombre de choses deviennent prêtes et que l'été à La Chaux-de-Fonds ne
soit pas un été manqué mais au contraire que ce soit un été sans doute
particulier, mais exceptionnel.

L'idée de créer une "task force" c'est une idée qui ne nous a pas
traversé l'esprit. C'est une idée tout à fait intéressante et sans doute que
nous répondrons cette suggestion au Conseil communal. En même temps,
on a quand même une administration complète. Le Service de la
communication, le Marketing urbain, le Délégué culturel et les autres se
parlent alors est-ce qu'il faut formaliser ça dans une "task force" ? C'est un
débat que je propose, suite à votre interpellation, d'amener au prochain
Conseil communal et n'hésitez pas, encore une fois, de faire savoir autours
de vous que notre porte est ouverte et qu'on n'a pas forcément besoin de
passer formellement par le Conseil communal ou la Chancellerie, mais que
parfois le plus simple c'est de s'adresser directement au Service de la
communication ou au Marketing urbain par exemple.

Ces interpellations nous font plaisir, nous font chaud au cœur, parce
qu'on constate que vous souhaitez cette dynamique, mais on constate
aussi que vous avez l'impression qu'on n'en fait pas beaucoup. J'espère
qu'on lève quand même une partie des doutes que vous avez sur l'action
des services et du Conseil communal mais nous ne manquerons pas
d'indiquer à nos services concernés que la volonté visiblement du Conseil
général est de saluer cette ouverture, cette proactivité et sans doute, si je
vous entends bien et que j'entends bien plusieurs d'entre vous, la
renforcer.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Est-ce que

l'interpellateur est satisfait ?

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Alors je serai satisfait le mardi 18 août quand nous serons
sortis, par contre je suis rasséréné par les réponses que le Conseil
communal nous a faites ce soir. Je suis heureux que la population puisse

Séance du 28 mai 2020 3545

compter sur ses autorités et qu'il ait été dit ce soir que la porte était ouverte
et qu'ils pouvaient faire preuve d'inventivité, pour autant que ça reste dans
le cadre des faisabilités.

Merci beaucoup.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vous remercie.
Je pense que l'heure est vraiment arrivée pour clore la séance et

rentrer chez vous. Nous reprendrons les objets non traités lors de la
séance des comptes.

Je me réjouis de vous revoir le 25 juin prochain et vous souhaite une
bonne rentrée et un mois agréable.

Séance levée à 23h25

La présidente :
Monique Gagnebin

La secrétaire :
Françoise Jeandroz

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol