Annexe 1

text:
GSPublisherVersion 247.0.94.100

dessin

format

date

A3
échelle(s) n°plan

n°affaire

F 01.01façade sud
étude de faisabilité

cédrichaldimann  architecte

CHA

ch 2300 la chaux-de-fonds / ne  -  abraham-robert 61  -  tél.  +41(0)79 663 81 60

ICP-20

CMND 6 - LA CHAUX-DE-FONDS, NE

1:100, 1:200

Panneaux solaires photovoltaïques
Surf: 90 m2 (surface pan de toit=250m2)

Panneaux solaires photovoltaïques
Surf: 90 m2 (surface pan de toit=250m2)

09.06.2020

Modification SBL, le 12.02.2021

Panneaux solaires photovoltaïques
Surf: 90 m2 (surface pan de toit=250m2)

GSPublisherVersion 243.0.99.100

dessin

format

date

A3
échelle(s) n°plan

n°affaire

F 02.01façade nord
étude de faisabilité

cédrichaldimann   architecte

CHA

ch  2300  la  chaux-de-fonds  / ne   -  abraham-robert  61   -  tél.  +41(0)79  663  81  60

ICP-20

C M ND  6 - LA  CHAUX-DE-FONDS,  NE

1:100, 1:200

08.02.2021

GSPublisherVersion 243.0.99.100

dessin

format

date

A3
échelle(s) n°plan

n°affaire

P 40.01plan des combles
étude de faisabilité

cédrichaldimann   architecte

CHA

ch  2300  la  chaux-de-fonds  / ne   -  abraham-robert  61   -  tél.  +41(0)79  663  81  60

ICP-20

C M ND  6 - LA  CHAUX-DE-FONDS,  NE

1:100

8,17

9,
76

23
,6

8

8,382,
16

754,0751259,17575

5,4
45

12
5

1,5
0

12
5

5,4
45

551,721258,251253,431254,01575

 - Plancher en bois
 - Isolation sol 8cm
79.70 m2

hauteur libre - 1m

1m50

2m81

2m81

1m50

hauteur libre - 1m

rangementrangement rangement

rangement rangement

accès de service
(sortie de secours)

accès public
(par monte-charge)

a
a

lumière zénitale
(verrière)

lumière zénitale
(verrière)

zo
ne

 pr
od

uit
 ch

im
iqu

e

lumière zénitale
(verrière)

lumière zénitale
(verrière)

(HL > 1m50)(HL > 1m50) (HL > 1m50)

(HL > 1m50) (HL > 1m50)
atelier de rest. sec
49,96 m2

accueil / trait. numérique
22,36 m2

distribution
39,95 m2

espace de pause
16,33 m2

wc
9,36 m2

reproduction numérique
44,92 m2

atelier de rest. humide
18,68 m2

SBPu : 343 m2  (274 m2 sans salle de conférence)

surf. nette : 258 m2 (202 m2 sans salle de conférence)

30.01.2021

GSPublisherVersion 243.0.99.100

dessin

format

date

A3
échelle(s) n°plan

n°affaire

I 00.01image maquette 3D
étude de faisabilité

cédrichaldimann   architecte

CHA

ch  2300  la  chaux-de-fonds  / ne   -  abraham-robert  61   -  tél.  +41(0)79  663  81  60

ICP-20

C M ND  6 - LA  CHAUX-DE-FONDS,  NE

30.01.2021

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Ordre du jour

text:
29e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 29 août 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption des procès-verbaux des 25e, 26e et 27e séances du
Conseil général des 9 mars, 4 avril et 8 mai 2023.

2. Élections au sein des commissions.

3. 23.036 - Rapport du Conseil communal relatif relatif à une demande
urgente de crédit d'engagement de CHF 11'700'000.- et à
l'acceptation de dons suite à la tempête du 24 juillet 2023

4. 23.034 - Rapport d'information du Conseil communal relatif à
l'évolution du journal officiel de la Ville, Le Tourbillon

5. 23.035 - Rapport du Conseil communal relatif à une demande de
crédit de CHF 2'055'000.- TTC pour la rénovation de l'aula du
collège des Forges

6. 23.028 – Question de Blaise Courvoisier : des nuisances sonores
du jardinage, déposée le 8 mai 2023

7. 23.029 – Motion du groupe PS : Pourquoi le quartier d’Esplanade a
une image négative ? Cette image ne correspond pas à la réalité,
que pouvons nous faire pour la transformer ?, déposée le 8 mai 2023

8. 23.032 – Motion du groupe PLR : visite de la ludothèque, déposée
le 20 juin 2023

 Ilinka Guyot

 présidente du Conseil général

23.028 – Question de Blaise Courvoisier : des nuisances sonores du

jardinage, déposée le 8 mai 2023

Les divers engins thermiques utilisés pour le jardinage : tondeuses,

souffleuses, tronçonneuses engendrent des nuisances sonores importantes,

avec un effet multiplicateur lorsqu’ils sont utilisés dans un même périmètre

au même moment.

Le Conseil communal pourrait-il mettre en place des contrôles de bruit,

particulièrement durant les fins de semaine ?

Les engins utilisés à ces fins par les employés des Parcs et jardins

communaux sont-ils actuellement tous électriques ou en voie de l’être ?

Le Conseil Communal pourrait-il envisager de prévoir un samedi par mois

où l’usage de ces engins thermiques serait proscrit sur tout le territoire

communal ?

Blaise Courvoisier

23.029 – Motion du groupe PS : Pourquoi le quartier d’Esplanade a une
image négative ? Cette image ne correspond pas à la réalité, que
pouvons nous faire pour la transformer ?, déposée le 8 mai 2023

Le quartier d’Esplanade ne jouit pas d’une très bonne image et pourtant

celui-ci est bien vivant avec un certain nombre de petits commerces, de lieux

de rencontre.

Après s’être penché sur les quartiers Sud, il nous semble judicieux de

réfléchir à comment améliorer cette image et axant la réflexion sur par

exemple l’amélioration des accès piétonnier, sur une mise en valeur des

terrains de jeux, des jardins.

Groupe socialiste

23.032 – Motion du groupe PLR : visite de la ludothèque, déposée le 20
juin 2023

Jusqu’en 2019, la visite de la Ludothèque était obligatoire pour tous les

élèves de l’école obligatoire, durant le cycle 1 (4e Harmos). Depuis, ce n’est

plus le cas et la fréquentation de la Ludothèque a diminué pour pratiquement

disparaitre.

Nous demandons que :

Cette visite soit à nouveau obligatoire pour tous les élèves du cycle 1 (3e ou

4e Harmos).

Une étude du meilleur timing pour faire cette visite soit organisée en

collaboration entre l’école obligatoire et la Ludothèque.

Groupe PLR : Alain Vaucher, Cédric Haldimann, Maël Iseli, Anthony Curty,

Claude-André Moser, Mélanie Russi, Blaise Courvoisier, Frédéric Vaucher

format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


Document

text:
t; VILLE DU LOCLE

LA CHAUX DE FONDS

Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds

Vu un rapport des Conseils communaux

arrête:

Règlement de la Commission d'experts pour la mise en valeur du patrimoine urbain horloqer
La Chaux-de-Fonds - Le Locle

Article premier - Formation de la commissiontAu début de chaque législature, les Conseils communaux de chaque ville nomment, sur
proposition des directions de I'Urbanisme, la Commission d'experts pour la mise en valeur du
patrimoine urbain horloger La Chaux-de-Fonds - Le Locle.
'Elle est présidée, en principe, en alternance par les Conseillers/ères communaux/ales
directeurs/trices de I'Urbanisme des deux villes pour une période de deux ans. Cette pratique
est identique pour la vice-présidence. Elle peut aussi être présidée par une personnalité
proposée par les deux Conseils communaux.
'Le/la gestionnaire de site, les deux architectes communaux ainsi que les Conseillers/ères
communaux/ales directeurs/trices de l'urbanisme et ceux/celles en charge de la culture font
partie de la Commission à titre permanent.
ola Commission est en outre composée de neuf membres au moins nommés par les Conseils
communaux. Ces commissaires sont issus des institutions et milieux suivants :

- L'Office fédéralde la culture
- L'Office cantonal de la protection des monuments et des sites
- Le Service cantonal des affaires culturelles
- La Commission cantonale dês biens culturels
- Les musées et archives
- Tourismeneuchâtelois
- Les milieux immobiliers
- Les milieux de l'industrie horlogère (syndicalet patronal)
- La restauration d'art
- Des architectes indépendants/es

Art.2 - Gadre et application
La Commission est consultative, elle est régie par les articles 112, 134 et 135 du règlement
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994 et par les articles 77 et
suivants du règlement général de la Ville du Locle du 16 avril 2008.

Art.3 - Convocation
La Commission se réunit au moins deux fois par année. L'ordre du jour est préparé par le/la
gestionnaire de site. Le secrétariat de la Commission est assuré par le service d'urbanisme
correspondant å la présidence.

Art.4 - Buts
lLa Commission a notamment pour tâches et missions :

- De proposer aux Conseils communaux la politique de promotion du patrimoine
urbanistique et architecturaldes deux villes et de mise en valeur du label < patrimoine
mondial > (initiative et mise en place de moyens, publications, expositions,
manifestations), en s'associant à l'organisation.

- De préaviser les dossiers d'aides financières ainsi que les options stratégiques
soumis par le Conseil de la Fondation en faveur de la mise en valeur du site de La
Chaux-de-Fonds / Le Locle inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.

2Elle peut également être saisie par les Conseils communaux de dossiers particuliers de
transformations eVou de rénovations, de démolitions ou de réalisations d'importance ayant un

impact sur le bâti et le paysage
oLa Commission peut en outre interpeller les Autorités sur des sujets en rapport avec ses
missions, Elle peut se prononcer sur des sujets sensibles dans les domaines des biens
culturels. Elle peut, selon les cas, inviter des experts extérieurs ou toute autre personne utile
à ses délibérations et à la constitution de ses préavis.

Art. 5 - Votes et quorumlla Commission d'experts pour la mise en valeur du patrimoine urbain horloger exprime son
préavis à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président
départage le vote.
'Si le quorum n'est pas atteint, la Commission peut néanmoins délibérer, les procès-verbaux
doivent mentionner le nom des membres présents, excusés et absents.3les préavis de la Commission sont transmis aux requérants et au Conseil de la Fondation en
faveur de la mise en valeur du site de La Chaux-de-Fonds / Le Locle inscrit sur la Liste du
patrimoine mondial par les services en charge des permis de construire dans les deux villes.

Art.6 - Secret
rLes membres de la Commission tiendront secrètes les affaires qu'ils sont appelés à traiter et
s'abstiendront d'utiliser à des fins personnelles ou en faveur de tiers les renseignements
obtenus au cours des délibérations.
2les Conseils communaux peuvent révoquer tout membre coupable de manquement grave.

Art. 7 - Dispositions finales
lLe présent règlement entre en vigueur simultanément à l'inscription sur la Liste du patrimoine
mondial du site La Chaux-de-Fonds / Le Locle.2les Conseils communaux sont compétents pour adopter les éventuelles dispositions
d'exécution du présent règlement.
"Les Conseils communaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté après les formalités
légales.

La Chaux-de-Fonds, le 8 septembre 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Leprésident /¡tasecrétaire
la¡qscharrotn /'

^line

Fleyry

"¡)J^-r fu¡ßCc<¿-:-r

category_fr: Document

category_harmonized: document