Procès-verbal

text:
19e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Mardi 30 octobre 2018 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Alain Vaucher (PLR)

Trente-neuf Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Bosshart
Nicole, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler
Pascal, Can Oguzhan, Cassard Christian, Chantraine Hughes, Christen
Jean-Denis, Curty Sarah, Deschenaux Sven, Erard Nathan, Erard Sven,
Fatton Marc, Favre Lionel, Fivaz Blaise, Frutschi Marc, Gagnebin Monique,
Gressot Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick,
Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Morel Yves,
Moser Claude-André, Othenin-Girard Michael, Perret François, Roulet
Paola, Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Surdez
Daniel, Ummel Christophe, Vaucher Alain

Excusé(e)s : Erard Monique, Favre Andy

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 16 est adopté sans modifications et avec
remerciements à sa rédactrice.

1876  Séance du 30 octobre 2018

M. Alain Vaucher, Président : Je sonne la cloche pour la forme,
parce que vous étiez déjà tous attentifs. C’est magnifique.

Mesdames et Messieurs, je tiens à vous souhaiter la bienvenue à
cette dix-neuvième séance du 30 octobre 2018.

Je dois vous signaler avoir reçu un courrier de démission de la
Commission infrastructures et énergies de M. Gianfranco Maule. Elle est
datée du 30 octobre 2018.

Juste vous rappeler qu’à la fin de cette semaine, nous avons la
Biennale du patrimoine, donc les 2, 3 et 4 novembre 2018. C’est un
événement particulièrement important pour la Ville et je vous incite à y
participer.

Séance du 30 octobre 2018 1877

19e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Législature 2016-2020

Mardi 30 octobre 2018 à 19h30

à l'Hôtel de ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 16
e
 séance du Conseil général du 16

mai 2018.

2. Rapport du Conseil communal en réponse à la motion de M. Julien
Gressot du 29 août 2017 intitulée "Pour "ne pas détruire le tissu
associatif de notre ville"" (DSEPE).

3. Interpellation du POP concernant les ordres du jour du Conseil général,
déposée lors de la séance du 26 septembre 2018 et non développée
(texte suit).

4. Motion Verts – PS – POP "Après les mesures hivernales, les mesures
estivales !", déposée lors de la séance du 26 septembre 2018 et non
développée (texte suit).

 Alain Vaucher
 Président du Conseil général

1878  Séance du 30 octobre 2018

Objets déposés

Postulat UDC

Au rapport du Conseil communal, en réponse à la motion de M. Julien
Gressot du 29 août 2017, intitulée : pour "ne pas détruire le tissu
associatif de notre ville

Pour une équité de traitement

Lors de certaines manifestations, il persiste, malgré l'adoption de la grille
claire du SEP pour la prise en charge de prestations, une réelle inéquité de
traitement.

Nous donnons un exemple qui n'est peut-être pas le meilleur, mais qui
illustre tout de même le problème :
La fête de la Musique

D'une part, quelques bistrotiers de la ville se donnent la peine d'organiser
une scène, voire une tente afin de tenir leur clientèle dans une ambiance
agréable. D'autre part, des Associations, Fondations ou Sociétés locales
organisent, elles aussi et pour la même manifestation, une scène, et
pourquoi pas… un débit de boisson ! Pour peu qu'une prestation soit
gratuite, du matériel peut leur être fourni à titre gracieux.

Les uns paient pour l'utilisation de l'espace publique (terrasse, …), pour le
matériel et sa manutention, ou au nettoyage de ces espaces publiques.
Alors que les Associations n'ont pas forcément toutes ces charges!
Cela crée une concurrence déloyale vis-à-vis de personnes qui pourtant,
participent déjà financièrement à la bonne tenue des comptes de la Ville de
par leurs impôts, taxes et redevances.
Cette concurrence a une conséquence, c'est que le revenu de la vente des
boissons se réduit significativement pour les premiers, conduisant donc, tôt
ou tard, à un appauvrissement sévère d'organisations festives en Ville,
parce que les restaurateurs n'y trouvent plus d'intérêt.

On connait bien les difficultés que traversent les bistrotiers, cafetiers et
tenanciers d'établissements publiques de La Chaux-de-Fonds (Arcinfo
27.09.2018, les bars du Pod ont la gueule de bois), et cette inégalité de
traitement lors de manifestations est une épine de plus dans le pied de
personnes qui contribuent, elles aussi, au resserrement du tissu social de
la Ville !

Séance du 30 octobre 2018 1879

Le Conseil communal est donc prié de prendre en considération tous les
acteurs d'une même manifestation afin d'éviter autant que faire se peut,
des iniquités de traitement ou des situations où la saine concurrence
pourrait s'en trouver faussée.

Sachant que notre exécutif a toujours la liberté d'accorder quelques
facilités supplémentaires, nous souhaiterions par ce postulat, qu'il ne se
prive pas d'en user !

Pour le groupe UDC
Hughes Chantraine
Thierry Brechbühler
Marc Schafroth

Interpellation – PDC

Sécurité publique

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La sécurité publique rencontre-t-elle des difficultés ?

Des bruits persistants courent en Ville quant aux départs de sept ou huit
agents de sécurité dont plusieurs sont expérimentés. Si nous convenons
volontiers qu’au 21ème siècle les travailleuses et travailleurs ne font pas
carrière chez un seul employeur en revanche, sept à huit départ en peu de
temps nous interpellent.

De surcroît, il semble que le Chef de service est absent depuis plusieurs
semaines.

Ces faits sont-ils avérés ou pas ?
Le service fonctionne-il à satisfaction ?
Le Conseil communal peut-il nous apporter des précisions ?

Je vous remercie.

Pour le groupe PDC
Blaise Fivaz

1880  Séance du 30 octobre 2018

Interpellation Hughes Chantraine

" Mitholz, la poudrière "

Toute la population suisse s'émeut depuis quelques semaines du danger
extrême vécu par les habitants de ce village de l'Oberland bernois.

La raison en est qu'un stock gigantesque de munitions y a été entreposé à
la seconde guerre mondiale et dont une partie a déjà explosé en 1947,
produisant un réel cataclysme dans la vallée. C'est donc une énorme
bombe qui sommeille encore quelques encablures du village.

Le fait n'est pas isolé, et l'armée suisse a enseveli durant la dernière guerre
(et directement après celle-ci) des tonnes de munitions et d'explosifs.
Certains pour les stocker, d'autres, à titre défensif.

Il m'a été expliqué il y a bien des années par un haut gradé, que La Vue
des Alpes avait également été le théâtre d'une telle opération et que
plusieurs dizaines de tonnes d'explosifs y avait été emmurés.

L'objectif militaire était purement défensif et consistait à faire effondrer la
route du col de La Vue et créer ainsi, un barrage contre une invasion du
pays par cette voie. Un tel effondrement pouvait, selon mes sources,
ralentir la progression ennemie de près de trois jours.

Toujours selon mes sources, comme la menace d'une invasion du territoire
(le Réduit National!) par la voie neuchâteloise a perdu de sa crédibilité, les
forces armées s'étaient posés la question de sortir de la montagne les
explosifs qui avaient été entreposés. Mais apparemment, une certaine
instabilité du produit créait un risque beaucoup trop élevé et il aurait
finalement été décidé de simplement sceller l'entrée … !

Le Conseil communal est-il au courant d'une probable présence d'explosifs
instables en quantité monstrueuse au creux de La Vue des Alpes ?

Peut-il se renseigner sur le risque " Mitholzien " d'une telle situation, si elle
s'avère réelle ?

Pour le groupe UDC
Hughes Chantraine
Thierry Brechbühler
Marc Schafroth

Séance du 30 octobre 2018 1881

Interpellation du groupe socialiste

La Chaux-de-Fonds et la fibre optique

La fibre optique. Nul ne peut contester qu'elle représente aujourd'hui
l'avenir et nombreuses sont les grandes communes de Suisse à l'avoir déjà
optée. Cependant, les cartes affichées par les réseaux mobiles suisses
nous indiquent que La Chaux-de-Fonds ne semble pas encore être dotée
de cette technologie.

Dès lors, le groupe socialiste souhaiterait savoir ce qu'il en est. Au vu des
nombreux travaux routiers qui ont occupés notre ville cet été, y a-t-il eu
simultanément une pose de fibre optique ? Et dans tous les cas, nos
autorités ont-elles déjà réfléchi et envisagé ce type de raccordement ?
Dans quelle mesure et à quelle échéance ?

Pour le groupe PS
Oguzhan Can

Interpellation du groupe socialiste

Les correspondances avec TransN

20h34. Arrivée en gare de La Chaux-de-Fonds depuis le jura bernois,
l'usager des transports publics voit son bus partir sous le nez. En effet, tous
les bus TransN quittent le quai de la gare à 20h32. Et il en est de même
pour les suivants. Dès lors, se pose la question de la correspondance, qui,
à 2 minutes près, force les gens à attendre le prochain bus qui part 30
minutes plus tard.

Le groupe socialiste souhaiterait donc savoir les raisons pour lesquelles
TransN applique cet horaire qui implique un tel décalage dans les
correspondances, et qui, de ce fait, déclenche l'incompréhension des
usagers. De plus, y a-t-il des éventuels cas de figure similaires pour
d'autres correspondances depuis l'entrée en vigueur des nouvelles
cadences à la demi-heure ? Et, dans tous les cas, serait-il envisageable
d'adapter ces correspondances, ne serait-ce que pour ne pas décourager
les personnes et les pousser à utiliser la voiture ?

Pour le groupe PS
Oguzhan Can

1882  Séance du 30 octobre 2018

Motion du groupe PS

Stationnement pour la mobilité douce sur la nouvelle place de la gare

Le bel été que nous avons passé a permis aux chaux-de-fonniers d'utiliser
leurs 2 roues (vélos, vélos électriques, scooteurs, motos et autres trotti-
nettes) comme probablement jamais auparavant ! Preuve en est le parc à
vélo du couvert de la gare qui n'a pas désenpli ou presque depuis le mois
de juin.

Ce qui est très réjouissant c'est bien entendu que le vélo est en train de se
faire une belle place dans notre ville.

Ce qui l'est un peu moins, c'est que la place dédiée à la mobilité douce sur
la place de la gare est déjà presque saturée à tel point que certains jours,
des vélos sont attachés sur les nombreux piliers du couvert jusqu'au milieu
de celui-ci.

Dans le but de soutenir l'utilisation du vélo et de la mobilité douce en direc-
tion de la gare, il nous semble indispensable d'anticiper et de prévoir des
instalations de stationnement dignes de ce nom.

Nous demandons au conseil communal d'étudier des solutions afin d'adap-
ter le stationnement des deux roues sur la place de la gare ou dans ses
alentours afin de promouvoir encore un peu plus l'utilisation de la mobilité
douce dans le respect de l'esthétique de la place et du couvert en question.

La Chaux-de-Fonds, le 30 octobre 2018

Pour le groupe PS
Patrick Jobin
Monique Gagnebin
Rose Lièvre Assamoi
Silvia Locatelli
Carmen Brossard

M. Alain Vaucher, Président : Je vous propose donc de passer au

point 2 de l'ordre du jour.

Séance du 30 octobre 2018 1883

Rapport du Conseil communal
en réponse à la motion de M. Julien Gressot du 29 août 2017
intitulée "Pour "ne pas détruire le tissu associatif de notre
ville""

(du 26 septembre 2018)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

En date du 28 septembre 2017, le Conseil général adoptait par 17 voix
contre 13 la motion ci-dessous, déposée le 29 août 2017

Pour "ne pas détruire le tissu associatif de notre ville"

Depuis quelques temps, de nouvelles pratiques en matière de facturation
aux différentes associations de la ville sont apparues avec les difficultés
financières. Les émoluments sont ainsi toujours demandés depuis que le
chef de service a changé. Des frais de transport parfois très importants
sont envoyés aux différentes associations. Ainsi, un exemple parmi
d'autres, 480.- pour le transport de 16 blocs de béton de 30 kilos.

Les normes de sécurité ont beaucoup évolué ces dernières années,
entraînant des exigences accrues en termes d'infrastructure. C'est tout à
fait bienvenu car cela permet d'assurer davantage le bon déroulement des
manifestations. Mais la contrepartie est que cela requiert du matériel plus
conséquent, plus difficile à transporter et donc plus coûteux. Les différentes
associations sportives ou culturelles de la ville permettent un rayonnement
important vis-à-vis de l'extérieur et ce pour un coût raisonnable, surtout si

1884  Séance du 30 octobre 2018

on le compare au prix que représenterait le travail bénévole. Nous nous en
félicitons et souhaitons que cela continue.

La nouvelle pratique dans le domaine du transport de matériel risque de
devenir intenable particulièrement pour les associations à but non lucratif
de notre ville qui disposent de peu de moyens. Pour des bénévoles, ces
sommes sont en effet importantes et il paraît injuste et tout à fait
démotivant de leur demander de payer alors même qu'ils ne gagnent pas
d'argent. Ce coût est par contre supportable pour une collectivité et permet
des retombées indirectes tant en termes d'images que financières
importantes. Il s'agit donc de préserver ces associations qui font la richesse
de La Chaux-de-Fonds.

Après discussion avec divers acteurs du milieu associatif, certains types de
transport ne posent pas trop de problèmes, par exemple pour les chaises.
Il n'est donc pas question de tout déplacer mais d'agir selon les cas en
discutant avec les personnes concernées. Mais pour d'autres, nous
pensons aux blocs de béton ou encore aux barrières cela n'est pas
possible. Il ne s'agit pas de mettre toutes les associations dans le même
sac. Certaines ont des objectifs financiers et ne doivent donc pas bénéficier
des mêmes facilités. Pour parvenir à trouver le bon compromis, engager un
dialogue semble la meilleure solution.

C'est pourquoi, nous demandons que le Conseil communal élabore une
solution cohérente prenant en compte toutes ces considérations à savoir la
possibilité de diminuer ou supprimer totalement les émoluments et la
création d'une politique différenciée du transport de matériel selon le type
d'association tout en maintenant des discussions ouvertes pour améliorer
le système à mettre en place. Le but de cela n'est pas d'offrir des cadeaux
ou des privilèges à certains mais bien de trouver une méthode qui
convienne à tous les acteurs tout en valorisant le travail effectué, qui
bénéficie à tout le monde et de reconnaître son importance pour notre ville
et ce avec un rapport coût/bénéfice acceptable.

Historique et contexte

Une des forces de notre ville est la diversité et la vitalité de son tissu
associatif.

En effet, une large gamme d'activités est proposée dans notre ville, allant
de la défense d'intérêts communs au plaisir de partager ensemble une
passion.

Séance du 30 octobre 2018 1885

L'art, la culture, les jeux, le sport, la solidarité, la vie locale sont concernés
et notre administration, consciente de l'importance de ces activités,
accompagne ces associations dans la mesure de ses moyens. Cette aide,
dans la mise en œuvre de leurs activités, peut notamment se concrétiser
par :

- un soutien financier ;

- un accompagnement technique lors de la mise en place de

manifestation ;

- la mise à disposition de lieux ou de locaux ;

- le prêt de matériels divers ;

- la mise à disposition de personnel;

- la fourniture de prestations spécifiques (nettoyage, déneigement,

détournement de la circulation);

- la préparation et la remise en état des lieux (nettoyage,

déneigement, etc.) ;

- le service d'ordre.

Au fil des années, plusieurs systèmes se sont mis en place, par service,
pour traiter les demandes de gratuité sans réelle vue d'ensemble. Ce
manque de cohérence a pu amener à des inégalités de traitement et à des
triangulations au détriment de la collectivité.

En début de législature et avec l'impulsion générée par la définition des
mesures d'accompagnement à la création du Service des espaces publics
(SEP), il est apparu indispensable de définir une grille d'évaluation pour ce
nouveau service, voire pour d'autres, qui se base sur quelques critères
simples et objectifs pour définir l'étendue de la gratuité des prestations
fournies.

Ce n'est que vers la fin de l'année 2016 qu'une liste exhaustive des
nombreuses manifestations concernées, s'agissant du SEP, a pu être
établie et la grille de facturation, détaillée ci-dessous, est entrée en vigueur
le 1

er
 avril 2017. Il est à relever que, dès 2016, les courriers envoyés aux

organisateurs de manifestations explicitaient l'imminence d'une nouvelle
procédure d'évaluation.

Dans l'esprit de notre conseil, cette grille est amenée à évoluer en fonction
des retours des associations et des nouvelles manifestations qui peuvent
s'y ajouter.

Nous avions aussi demandé que le SEP fasse une analyse complète après
une année de fonctionnement.

1886  Séance du 30 octobre 2018

Il est à noter qu'en parallèle à la mise en place de cette grille, deux
nouveaux éléments sont venus s'y greffer.

Décompte TVA

Dans le cadre de récents contacts avec l'Administration fédérale des
contributions, l'obligation d'assujettissement à la TVA de certaines
prestations gratuites fournies par la Ville a été mise en évidence.

En effet, les prestations des services assujettis à la TVA doivent toujours
faire l'objet d'une facturation de la TVA même si lesdites prestations sont
offertes.

Pour rester synthétique, le champ d'assujettissement à la TVA comprend
toutes les prestations non-régaliennes, soit celles qui pourraient être
délivrées par des entreprises privées. Les services d'ordre en sont donc
par exemple exclus.

Ainsi, si le SEP fournit gratuitement pour CHF 100.- de transport, la TVA de
CHF 7.70 doit être décomptée et facturée.

Aussi, afin d'éviter des reprises de TVA, notre conseil a décidé de facturer
les montants de TVA supérieurs à CHF 50.-, ce qui correspond à un
montant de prestations offertes supérieures à environ CHF 650.- HT, les
montants de TVA inférieurs étant pris en charge par le SEP.

Demande d'autorisation

Depuis les modifications apportées en 2015 par le Canton à la loi sur les
établissements publics et à son règlement d'exécution, les autorisations de
manifestation sont accordées par le Canton et non plus par la Commune.
Si les redevances peuvent faire l'objet d'une exonération pour les entités à
but non lucratifs, les émoluments sont facturés sans exception. A ceux-ci
s'ajoute celui de la Ville de CHF 40.- qui, lui aussi, ne peut pas faire l'objet
d'une exonération selon les dispositions légales, raison pour laquelle ils
sont maintenant, conformément à la loi, facturés à chaque fois.

Séance du 30 octobre 2018 1887

Analyse des effets de la nouvelle grille du SEP

Notre conseil a fixé cinq catégories de manifestation :

1. Manifestations populaires de grande envergure dont la Ville est un

partenaire important / Fêtes cantonales et fédérales ;

2. Manifestations organisées par une entité chaux-de-fonnière et/ou par

une entité extra-communale offrant des prestations gratuites pour la

population ;

3. Manifestations organisées par une société ou une personne physique

extra-communale proposant des prestations payantes ;

4. Manifestations de moindre importance organisées par divers services

de la Ville ou initiées par la Ville ;

5. Manifestations caritatives.

Suivant dans quelle catégorie se situent les manifestations, elles
obtiennent les gratuités suivantes :

Catégories
1 2 3 4 5

Gratuité obtenue

Gratuité du matériel      

Gratuité du transport     

Gratuité de la main-d'oeuvre 

A noter que le podium, dont le montage doit être réalisé par les
collaborateurs du SEP, n'est pas inclus dans la catégorie matériel, mais
figure sous la rubrique main-d'œuvre.

Les réponses aux demandes, transmises au nom du service, précisent que
les organisateurs peuvent solliciter un réexamen de la gratuité par le
Conseil communal.

L'analyse des effets du nouveau système sur neuf mois d'application,
soit du 1

er
 avril au 31 décembre 2017, montre que le service a reçu

52 demandes de gratuité dont le traitement peut se résumer comme suit :

1888  Séance du 30 octobre 2018

 Pris en charge
par le SEP selon
devis

Pris en charge
par le réquérant
selon devis

Gratuité totale 148'907.90 -

Matériel 23'650.65 -

Transport et main-d'œuvre 8'260.75 -

Transport - 29'804.55

Main-d'œuvre - 3'930.70

Total 180'819.30 33'735.25

Sur ces 52 demandes, 3 requérants ont renoncé à la prestation et 9 ont
écrit à notre conseil pour un rééxamen de la situation. Notre conseil est
partiellement entré en matière pour chaque demande et a accordé
CHF 8'213.35 de gratuité supplémentaire.

Une solution a toujours été trouvée pour que les manifestations puissent se
dérouler.

Cependant, parmi les demandes ayant nécessité un réexamen, les cas
problématiques sont, comme cités dans la motion, les éléments lourds ou
le transport de la roulotte WC et la pose des barrières Vauban.

Finalement, 10 requérants ont procédé par leurs propres moyens au
transport et la mise en place du matériel demandé, les autres ont payé la
prestation. Au final, le montant total réellement facturé se chiffre
à CHF 17'791.20 selon le tableau suivant :

Montant pris en charge selon devis CHF 33'735.25

Gratuité supplémentaire CHF 8'213.35

Prestations pour lesquelles le SEP n'a
finalement pas été sollicité

CHF 7'730.70

Total facturé CHF 17'791.20

De plus, il est apparu lors de la présentation à la commission culturelle,
que la définition des catégories 2 et 3 s'appuie sur la notion de prestations
payantes, sans distinguer le fait que la manifestation ait un but commercial
ou, à l'inverse, que ses recettes servent à équilibrer le bilan d'une
association sans but lucratif.

Séance du 30 octobre 2018 1889

Décisions prises par le Conseil communal suite à l'analyse du
fonctionnement de la grille

- Il apparaît de manière claire que le système est globalement

satisfaisant

- Passé une période nécessaire d'adaptation et de changement

d'habitudes, les associations ont trouvé leurs marques dans ce

nouveau système

- Notre conseil souligne qu'à chaque fois une solution convenable

pour toutes les parties a été trouvée.

- Par contre, la délimitation entre les catégories 2 et 3 est

modifiée, en prenant en compte le but lucratif de

l'organisateur, plutôt que le caractère payant de la

manifestation. Les libellés des catégories 2 et 3 sont donc

désormais les suivants :
2. Manifestations organisées par :

o une entité associative offrant des prestations gratuites ou

payantes à la population ;

o une société commerciale proposant des prestations

gratuites à la population.
3. Manifestations organisées par une société commerciale

proposant des prestations payantes.

- Dorénavant, lorsque le transport du matériel est offert, la

manutention et les engins nécessaires au chargement et

déchargement le seront aussi.

- Enfin, pour certaines manifestations, la pose de barrières Vauban

à la main est trop fastidieuse par rapport à la pose avec les

équipements adéquats. Notre conseil a ainsi décidé que le prêt

des barrières Vauban comprendra le transport, la pose et la

dépose de celles-ci, si le nombre de barrières est supérieur

à 10.

Ce rapport a été présenté à la Commission de gestion des infrastructures,
de l'urbanisme et de l'énergie le 30 mai 2018 qui l'a accepté par dix voix,
trois contre et une abstention.

1890  Séance du 30 octobre 2018

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir classer la motion de M. Julien Gressot du 29 août 2017
intitulé "Pour "ne pas détruire le tissu associatif de notre ville"".

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey Daniel Schwaar

Séance du 30 octobre 2018 1891

M. Alain Vaucher, Président : Ce point sera traité en débat long.
Est-ce que quelqu'un désire prendre la parole ? M. Gressot.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En préambule, le POP tient à remercier et à souligner la valeur
du travail des collaborateurs du SEP et des autres services qui apportent
leur soutien aux associations et autres sociétés locales.

Nous tenons également à souligner que nous pensons que la
politique globale menée par la Ville de manière générale vis-à-vis des
associations va dans le bon sens.

Les motionnaires ont déposé cet objet car depuis 2017 le Conseil
communal a modifié sa politique en lien avec l’usage de l’espace public et
le transport du matériel communal. A la place de la gratuité accordée aux
entités de la région voyait le jour une politique de facturation des transports
avec parfois des montants tout à fait importants pour le budget d’une
association. Tellement important, qu’à nos yeux, l’existence même de
l’offre culturelle, sportive, sociale et d’entraide de notre Ville pouvait s’en
trouver remise en question.

Ce point explique l’existence de notre motion, déposée conjointement
avec le groupe socialiste et acceptée par le Conseil général le 28
septembre 2017. La motion demandait de trouver une méthode qui
convienne à tous les acteurs, donc aux services de la Ville et aux
associations, pour un coût raisonnable. Il était aussi question de valoriser
le travail effectué tant par les services de la Ville que par les associations
de La Chaux-de-Fonds, associations qui touchent à de très nombreux
domaines tant culturels, sociaux que sportifs. Au passage, nous avons
effectué des recherches sur ces associations et la diversité qu’elles
recouvrent est impressionnante et nous nous en félicitons. Il s’agit de
favoriser cela, car c’est une des spécificités et des richesses de notre Ville,
parfois appelée comme le rappelait Nathan Erard, la petite Berlin.

Le rapport que nous adresse le Conseil communal permet de voir les
changements qu’il a apportés à la politique de transport de matériel et
d’utilisation de l’espace public depuis 2017. Un tableau reçu en
commission permet de détailler les associations impactées. Le rapport
reconnaît qu’une des forces de notre Ville est la diversité et la vitalité de
son tissu associatif. Les chiffres du rapport nous font voir la contribution de
la Ville de manière générale vis-à-vis des associations. Sur les 52
demandes de gratuité entre avril et décembre 2017 – demandes qui
correspondent à un montant d’environ CHF 214'000.- – CHF 17'000.- ont
finalement été facturés aux associations. Cet aspect pourrait être considéré
comme plutôt positif, mais en réalité, il masque une certaine disparité qui
ne nous satisfait pas. Les associations de la catégorie 1 sont celles qui
nécessitent le plus de soutien et donc obtiennent la plus grande part des
ressources, en premier lieu la Braderie et la Plage mais aussi le 1

er
 Août

1892  Séance du 30 octobre 2018

par exemple. Si nous ne contestons pas ce fait, bien au contraire, les
chiffres présentés en commission démontrent que sur le reste, soit environ
CHF 60'000.-, plus de la moitié est désormais facturée en première
instance aux associations, soit CHF 33'000.-. Sur ces CHF 33'000.-, plus
de la moitié n’a finalement pas été facturée, soit par abandon de la
demande par les requérants, soit par octroi d’une gratuité supplémentaire.
Ces chiffres montrent que le changement de pratique effectué en 2017 a
eu un impact certain sur les associations qui ne font pas partie de la
catégorie 1. Ce sont justement ces associations que visaient notre motion.

Il est important pour la Ville de permettre à ces nombreuses
associations de vivre et de faire vivre la cité, de donner un cadre
satisfaisant à la fois pour les associations et pour la Ville et ses services.
Le rapport du Conseil communal, en page 7, nous assure que c’est le cas,
que la situation convient aux associations qui, après avoir eu besoin d’une
période d’adaptation, ont trouvé leurs marques. Cette remarque, mais de
manière plus générale les trois premières assertions de la page 7, ont
surpris le POP. Surpris car ce n’était pas les retours que nous avions de
diverses associations.

Pour vérifier ce point et pouvoir s’appuyer sur l’expérience des
associations concernant ce changement de pratiques, nous avons décidé
de réaliser un questionnaire et de l’envoyer aux différentes associations de
la Ville. Notre démarche, qui était dépendante du calendrier donné par le
Conseil communal, n’a pas la prétention de donner une vision exhaustive
de toutes les associations mais nous a permis de voir une tendance claire.
Sur les associations qui ont répondu au questionnaire et qui utilisent le
matériel communal, le taux d’insatisfaction est de 100% et cela concerne
tous les types d’associations : sportives, culturelles, sociales. A souligner
par contre que les associations ont dans leur immense majorité dit qu’elles
avaient d’excellents rapports avec la Ville, qu’elles comprenaient la
situation financière et que, hormis le point de l’utilisation du matériel
communal et de l’usage de l’espace public, elles étaient plutôt contentes de
la politique menée par la Ville, même si certaines restrictions commencent
à peser lourd. C’est donc globalement très encourageant.

Cette étude nous a donc permis de constater qu’il n’était pas possible
de dire, comme le rapport le prétend, que les associations étaient
satisfaites de ces changements. La plupart parle d’un sentiment d’injustice
et d’une double peine avec les restrictions financières, doublées de cette
forte augmentation des coûts. Pour les associations, cela représente une
augmentation du bénévolat, pratique qui tend déjà actuellement à diminuer,
ou alors le recours à des entreprises privées pour certaines, ce qui
implique un coût plus fort et donc une réduction des marges, souvent peu
conséquentes et déjà dépendantes du climat. Le coût gagné par la Ville est
par contre minime. Prendre le risque de démotiver des citoyens investis,
qui sont eux aussi des contribuables et qui vivent à La Chaux-de-Fonds car

Séance du 30 octobre 2018 1893

ils aiment cette particularité chauxoise, pour une somme inférieure à
CHF 50'000.- nous paraît vraiment un mauvais calcul. Ce d’autant plus,
qu’à notre avis, d’autres solutions pourraient être trouvées pour régler les
soucis qui pourraient se poser dans le transport du matériel.

Ces changements dont nous parlons et présentés par le rapport
consistent en l’élaboration de cinq catégories. La première, ce sont les
manifestations d’envergure, gratuité totale. La seconde, les manifestations
organisées par des entités offrant des prestations gratuites à la population
ou par une association à but non-lucratif, qui ont donc la gratuité du
matériel uniquement. Les manifestations organisées par une société
commerciale n’ont aucune gratuité. Les manifestations organisées par des
services de la Ville : gratuité, matériel et transport. Finalement, les
manifestations organisées par des associations caritatives : gratuité,
matériel et transport.

Les motionnaires demandaient que les règles soient les mêmes pour
tout le monde. Nous sommes plutôt contents de voir une ébauche de
système. Toutefois, nous ne pouvons nous empêcher de constater des
contradictions dans les propositions qui découlent du principe de lucrativité,
qui n’est pas employé à bon escient dans cette grille.

En effet, la catégorie 2 regroupe à la fois les sociétés commerciales
qui offrent des prestations gratuites à la population et les associations qui
feraient payer une entrée pour un spectacle par exemple ou encore des
boissons en vue de financer leurs activités. Donc si on résume, Philip
Morris offrant ses nouvelles cigarettes à la population aurait le même
traitement qu’une société sportive qui ferait une petite animation en
vendant certaines prestations. Nous ne pouvons soutenir ce principe qui va
à l’encontre du bon sens et permettrait à toutes les sociétés commerciales
un peu malignes de bénéficier de cette facilité. La catégorie 4, à savoir une
facturation à l’interne, finalement, nous paraît aussi un peu surprenante.

Comme le rapport le mentionne évasivement, la commission culturelle
a fait part de ces points et cela a amené le Conseil communal à rajouter les
remarques de la page 7, mais pas à modifier le principe de fond. A noter au
passage que le rapport préavisé par la commission de l’infrastructure, de
l’urbanisme et de l’énergie ne contenait pas les modifications apportées
entre-temps.

Ces problèmes présentés, à savoir le poids financier que cela
représente en plus sur des associations qui subissent déjà une pression
sur leurs budgets que ce soit de la part du Canton ou de la Commune, et la
distinction inexistante ou trop faible entre sociétés à but lucratif et société à
but non-lucratif nous poussent à ne pas pouvoir accepter le classement de
la motion.

Nous souhaitions proposer des amendements qui auraient simplifié
considérablement la grille, la mise en place d’une charte pour sensibiliser
et responsabiliser les associations et proposer que les associations voient

1894  Séance du 30 octobre 2018

les sommes que représentent le transport de matériel en conservant un
système qui permette de montrer les coûts. Malheureusement, étant donné
que ce rapport ne comporte aucun arrêté, il ne nous est pas possible de
l’amender. Nous le regrettons car nous pensons qu’avec quelques
modifications sur le fond et sur la forme, le rapport aurait pu être
acceptable pour le groupe POP.

Dans le cas où la majorité du législatif venait à refuser le classement
de cette motion, nous serions tentés de proposer la création d’une
commission ad hoc qui pourrait permettre de réaliser un projet qui tienne
réellement compte de tous les besoins, évidemment y compris ceux des
services de la Ville, pour apporter des réponses acceptables à un sujet que
nous reconnaissons bien volontiers complexe.

Vous l’aurez donc compris, le POP refusera le classement de la
motion pour toutes les raisons évoquées. Je vous remercie.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il est évident que le tissu associatif est l’un des poumons de
notre Ville et que toutes les mesures politiques permettant de le soutenir et
de le valoriser sauront retenir l’attention du groupe socialiste.

En parallèle, nous comprenons la volonté du Conseil communal de
vouloir, non pas gagner de l’argent sur le dos des associations, mais bien
de valoriser le travail des services dans l’accompagnement aux
manifestations et de rendre attentif chaque acteur ayant des besoins en
matériel et en logistique du coût que cela représente pour la Ville.

Il me paraît aussi important de garder en tête qu’à côté des grands
événements à but non-lucratif, il y a des événements publics de plus
petites tailles, organisés par des entreprises ou des artisans, comme Noël
en Ville, le Marché 1900 organisé par le café de l’Univers, les tentes de
foot qui n’imposent pas forcément d’obligations de consommer, et bien
d’autres, qui ont davantage un rôle de liant social que celui de doubler le
volume d’affaire desdits commerces. Et il est important de les considérer
aussi comme des acteurs de la vie locale.

Presque jour pour jour, une année après l’adoption de la motion, le
problème reste épineux et trouver la solution n’est pas évident. Mais ce qui
nous semble l’être davantage, c’est de relever qu’il y a déjà de nombreuses
gratuités qui sont accordées et donc beaucoup d’associations satisfaites.

Alors à ce titre, serait-il judicieux de maintenir l’insatisfaction des
autres pour CHF 17'000.- ? Notre groupe est partagé entre la volonté de ne
pas mettre en péril une partie du tissu associatif de notre ville en
encourageant le travail des associations et de leurs bénévoles lors de la
mise en place d’événements où les barrières Vauban, soit dit en passant,
ne sont de loin pas leur seul problème à résoudre, et la volonté du Conseil
communal de pouvoir facturer une partie de ses prestations, non pas pour
rentabiliser ses activités à tout prix, mais pour sensibiliser les demandeurs

Séance du 30 octobre 2018 1895

à la masse de travail que cela représente afin que les demandes soient
mieux calibrées et plus raisonnables.

Dans l’ensemble, nous partageons le souhait de rendre attentives les
associations au coût de leurs demandes et à l’important travail qu’elles
représentent pour nos services, mais au vu des montants en jeu, laissons
un peu d’air à notre poumon.

Une majorité du groupe refusera donc le classement de cette motion.
Merci.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. A entendre mes deux préopinants, il me semble effectivement
qu’on entre dans la quadrature du cercle. Effectivement, j’aurais une
position, en tant que représentant du groupe UDC, un petit peu différente.

C’est vrai que le groupe UDC estime que le rapport, par contre,
répond de manière pertinente à la motion, qui a le mérite de poser un bon
problème. Pour nous, aucun souci avec ce rapport, nous accepterons le
classement de la motion concernant le tissu associatif de la Ville.

Par contre, nous nous permettrons un postulat, car il nous semble que
lors de manifestations, il peut arriver que les aides bienveillantes que la
Ville met à disposition des associations puissent créer une sorte d’iniquité
de traitement par rapport à des institutions privées, et favoriser ainsi de ce
fait une concurrence un peu déloyale vis-à-vis d’établissements publics par
exemple. La motion de Julien Gressot est bien nommée, car en de pareils
cas, des privés qui organisent, développent, profitent de manifestations
pour présenter quelque chose à la population pourraient ne plus y trouver
leur compte et arrêter leur participation. Nous nous permettons de rappeler
que ceux-ci veulent aussi vivre et qu’ils font aussi vivre la cité. Nous
pouvons certes nous tromper sur un certain nombre de points, mais les
quelques échos que nous avons eus dernièrement vont tous dans ce sens.

Dans ces circonstances, si le rapport répond clairement et à notre
satisfaction aux questions soulevées par les motionnaires, il nous apparaît
que notre Exécutif, dans la plénitude de sa sagesse, pourrait rester attentif
à une équité de traitement entre tous les intervenants, tous les acteurs
d’une même manifestation.

Je vous remercie.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le représentant du PDC a pris connaissance avec intérêt du rapport
présenté et il remercie ses auteurs.

C’est avec satisfaction que nous avons relevé l’unification des
mesures adoptées qui supprimeront clairement les disparités qui pouvaient
exister en fonction des services et des sensibilités de chacun.

1896  Séance du 30 octobre 2018

Il convient de soutenir et d’aider tous ces organisateurs dans leurs
démarches, organisateurs qui contribuent grandement à la vie associative
de notre cité.

La grille de facturation a le mérite de clarifier les catégories de
manifestations et compte tenu de la consultation des diverses associations
organisatrices et/ou organisateurs indépendants, nous sommes convaincus
que ce dossier évoluera de façon constructive dans l’intérêt de tous les
partenaires.

Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
l’élu PDC acceptera le classement de la motion. Merci.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR remercie le Conseil communal pour ce rapport
qu’il acceptera.

D’emblée, nous nous étonnons du fait que les signataires de la motion
stigmatisent le nouveau chef du service des espaces publics, qui est
désigné comme le grand méchant, alors qu’il est subordonné au Conseil
communal, auquel il doit soumettre ses propositions pour approbation, ou
alors duquel il exécute les ordres. Le Conseil communal et le Conseil
général portent à eux seuls la responsabilité de toute décision et de tout
changement de pratique. Le groupe POP, d’habitude très sensible à ce que
les employés communaux ne soient pas exposés, n’aurait assurément pas
toléré un tel procédé de la part d’un autre groupe.

Nous relevons les faits suivants : le matériel continuera d’être prêté
gratuitement, donc la Ville continuera à aider les associations et la tenue
de manifestations publiques. C’est le travail et le transport effectué par le
service des espaces publics qui sera facturé. Ce rapport fixe des règles
transparentes et claires. Comme le demandaient les motionnaires, la
pratique proposée fait varier le degré de gratuité en fonction de la
dimension lucrative de la manifestation. Cette transparence est également
interne aux services communaux, ce qui n’était pas le cas avant. Il règle la
mise en pratique de l’obligation récente d’appliquer la TVA également pour
les gratuités. Le PLR ne pouvait en aucun cas envisager que cette taxe soit
à la charge de la Commune.

Le fait de devoir payer l’acheminement, dans la mesure où ce sont les
services communaux qui s’en chargent, oblige chacun à estimer ses
besoins en matériel au plus juste et à ne demander que le nécessaire. Il
donne une valeur au travail des employés communaux, ce qui instaure une
forme de reconnaissance et de respect. Il stimule également la recherche
de solutions alternatives, car pourquoi en chercher s’il n’y a pas d’enjeu ?
Enfin, il motive chacun à rendre le matériel propre, préparé
convenablement pour faciliter le travail des employés communaux et en
bon état.

Séance du 30 octobre 2018 1897

Nous réitérons donc notre soutien au rapport ainsi qu’au classement
de la motion et nous vous remercions de votre attention.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Merci, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Vous l’avez compris à la lecture du rapport, c’est le constat
d’une situation où en termes de facturation des prestations, strictement rien
n’était clair jusqu’en 2016. C’est cela qui a poussé le Conseil communal à
entreprendre des réflexions à ce sujet. Et en cela, je crois qu’il y a lieu de
nuancer ce qui a été dit tout à l’heure par le représentant du POP. Ce qui
est proposé aujourd'hui ne se substitue pas à une précédente politique de
gratuité, il se substitue à une situation nébuleuse dans laquelle certains
acteurs bénéficiaient d’une gratuité, d’autres pas, sans que cela se fasse
sur la base de critères clairs.

C’est aussi le constat que si la plupart des acteurs ont pleinement
joué le jeu, il est tout de même régulièrement arrivé, au fil des années, que
des demandes soient faites pour du matériel qui, finalement, n’était pas
utilisé. Et je vous assure que quand le service des espaces publics livre
des bancs par dizaines et qu’il les récupère encore cerclés, c’est assez peu
gratifiant par rapport au travail qui est effectué. Ce sont des choses qui
sont arrivées. Elles ne sont pas arrivées souvent, mais elles sont arrivées.

Même si, apparemment, nous ne convergeons pas sur la formule qui
a été retenue, je crois donc quand même entendre que chacun, ou au
moins une grande majorité d’entre vous, pourra admettre que la situation
passée n’était tout simplement pas viable et que notre démarche a en tout
cas permis de savoir quel volume de prestations était délivré par le Service
des espaces publics.

Nous avons véritablement voulu, et vous êtes aussi plusieurs à l’avoir
salué, avoir une approche mesurée des différents cas de figure et ne pas
s’inscrire dans une logique du tout ou rien qui nous semblait clairement
trop arbitraire. C’est pour cette raison qu’il y a ces cinq catégories, qui
prennent en compte l’importance de la manifestation, le statut de
l’organisateur, l’implication de la Ville et le but de la manifestation.

Nous avons aussi voulu que les organisateurs ne soient pas
brutalement mis devant le fait accompli, raison pour laquelle dès 2016, les
réponses aux demandes ont précisé le fait que dès 2017, le mode de
facturation changerait. Plusieurs organisateurs se sont approchés de nous
et nous avons pu, début 2017, leur indiquer en amont du dépôt de leur
demande ce que nous comptions leur facturer, respectivement leur offrir. Et
pour les manifestations qui ont eu lieu en 2017 et qui n’avaient pas eu lieu
en 2016, il a été fait preuve d’une grande souplesse en répondant
directement aux demandes qui étaient formulées de manière totalement
positives.

1898  Séance du 30 octobre 2018

Nous avons aussi voulu, et je crois que c’est vraiment un aspect
essentiel, que les cas particuliers puissent trouver une réponse adéquate. Il
faut être conscient qu’il n’appartient pas au Service des espaces publics de
connaitre la situation particulière de chaque association de notre Ville. Cela
a été dit et tout le monde s’en réjouit, le Conseil communal comme
l’ensemble des groupes : ces associations sont très nombreuses dans
notre Ville. Pour traiter, au niveau du Service des espaces publics, la
majorité des demandes, il faut une grille claire, facilement applicable, avec
des critères mesurables. C’est pour cette raison qu’il y a toujours la
possibilité, pour l’organisateur qui estime devoir bénéficier d’une gratuité
complémentaire, de s’adresser au Conseil communal. Et nous avons
toujours accueilli ces demandes avec bienveillance. Dans certains cas,
elles ont pu être traitées directement en séance ordinaire. Pour d’autres,
nous avons même estimé qu’il était judicieux de rencontrer, en délégation
du Conseil, suivant les domaines concernés, les organisateurs. Cela a
permis, dans tous les cas, soit de trouver un accord concernant la
facturation, soit d’adapter les prestations dont les organisateurs avaient
besoin, sans remettre en cause la manifestation.

Bref, nous avons tenu à ce qu’une solution soit toujours trouvée et de
ce point de vue-là, et de celui de la clarification des coûts, nous estimons
que le système a bien fonctionné.

Je peux tout à fait entendre de la part du groupe POP que nous
n’ayons pas forcément une lecture parfaitement identique des trois
premières assertions qui sont faites en conclusion à la page 7, mais nous
estimons que le fait qu’aucune manifestation n’ait été annulée par le fait de
cette nouvelle grille et de ces nouvelles pratiques est une solution
convenable. Et sémantiquement, quand nous parlons d’associations qui
ont trouvé leurs marques, ça ne signifie pas qu’elles sont toutes
parfaitement heureuses de la nouvelle situation. Trouver leurs marques, à
notre sens, ça signifie qu’elles arrivent à continuer à vivre avec et à
développer leurs activités ou leurs événements.

Quant au fait que nous l’estimions globalement satisfaisante,
comprenez « globalement satisfaisante » comme pas globalement
excellent, mais comme acceptable dans une large mesure. Et à ce sens, je
suis un peu, quand même, étonné du taux d’insatisfaction de 100%, qu’il
s’agirait certainement de mesurer à l’aune du taux de réponse par rapport
au nombre très important d’associations en ville.

Lorsque la motion a été déposée, en août de l’année dernière, nous
avons souhaité nous laisser un peu de temps pour pouvoir avoir du recul
sur l’introduction de la démarche. C’est pour cette raison que nous avons
préparé ce rapport au printemps de cette année, ce qui nous a permis
d’avoir pratiquement un recul d’un exercice. Nous avons constaté quelques
potentiels d’améliorations pour des prestations qui posaient
systématiquement problème au niveau du chargement-déchargement et au

Séance du 30 octobre 2018 1899

niveau des barrières Vauban en particulier. Nous avons adapté notre
manière de faire, comme cela vous est précisé en page 7 du rapport.

Nous avons présenté le projet à la Commission des infrastructures,
qui l’a préavisé positivement et je pense que cela vaut vraiment la peine
d’être souligné, en en discutant avec mes collègues en charge de la
Culture et des sports, nous avons pris la décision de présenter également
ce rapport en toute transparence aux Commissions culturelle et des sports.
Grand bien nous en a pris, puisqu’en particulier la séance de la
Commission culturelle a été l’occasion d’une discussion tout à fait
intéressante sur les définitions des catégories 2 et 3. Et dès lors, nous
avons décidé d’introduire cette notion d’entité associative et de société
commerciale, en plus de la notion de prestations gratuites ou payantes.
C’est effectivement une modification qui a été apportée au rapport
ultérieurement à sa présentation à la Commission des infrastructures, mais
qui à notre sens, allait dans le sens des remarques qui avaient également
été amenées à cette Commission des infrastructures.

Avec cette nouvelle définition des catégories 2 et 3, que vous trouvez
également en page 7 et qui, j’en ai le sentiment, en ayant entendu les
différents groupes et le nœud du problème, le Conseil communal souhaite
insister sur le fait que cela permet premièrement à n’importe qui qui
organise une manifestation offrant des prestations gratuites à la population
– je vous rappelle que la distribution de cigarettes est aujourd'hui interdite
par la loi en Suisse – de bénéficier de la gratuité du matériel. A n’importe
qui, parce que le Conseil communal est convaincu que les entreprises à
but lucratif, et je pense en particulier à nos établissements publics, qui
organisent des manifestations gratuites dans notre ville, contribuent aussi à
l’animation de notre cité et que si, compte tenu des difficultés dans
lesquelles nombre de ces établissements se trouvent aujourd'hui à La
Chaux-de-Fonds, cela leur permet, par des prestations complémentaires
payantes, de réaliser une petite partie de leur chiffre d’affaire. La
collectivité en est ainsi indirectement aussi bénéficiaire. Deuxièmement,
cela permet évidemment aux acteurs associatifs à but non-lucratif qui
perçoivent un droit d’entrée à leur manifestation, pour équilibrer le bilan de
leur association, de pouvoir le faire en bénéficiant de la même gratuité du
matériel. Et troisièmement, ça met à contribution les sociétés à but lucratif
lorsqu’elles ne font pas cet effort de proposer la gratuité de l’accès aux
manifestations qu’elles organisent.

Dès lors, je vous invite véritablement à ne pas chercher à opposer ces
différentes composantes de notre vie urbaine. Si vous souhaitez à la fois
que le tissu associatif ne soit pas détruit, pour reprendre le titre de la
motion, mais également que nos établissements publics, et nos
commerces de proximité, puissent être soutenus lorsqu’ils font preuve de
dynamisme dans l’intérêt de notre population.

1900  Séance du 30 octobre 2018

Concernant les effets de la démarche, je peux également vous
préciser, en faisant l’analyse sur ce qui s’est déroulé de l’année 2018, que
la moitié d’entre elles ont vu les prestations délivrées par le SEP réduites et
que seulement deux d’entre elles ont vu leurs prestations augmenter d’un
montant supérieur à CHF 1'000.-. Cela montre tout de même, par rapport là
aussi à l’un des points qui est important dans cette problématique, que les
associations qui réalisent régulièrement des manifestations, avec notre
concept de facturation, peuvent poursuivre et ont tendance à se poser ces
questions de savoir si elles ont besoin de l’ensemble des prestations.
Certaines ont la possibilité de réduire ce qu’elles nous demandent, la
moitié sur ce début de l’année 2018. Et pour les autres, elle continuent tout
de même à effectuer leurs événements dans un cadre financier qui reste à
peu près le même.

Voilà, je crois avoir répondu aux différentes interventions que vous
avez faites – même s’il n’y avait pas à proprement parler de questions –
avoir insisté sur les éléments importants, en précisant peut-être que le
Conseil communal espère ne pas devoir créer une Commission ad hoc en
pensant que les trois commissions qui ont déjà été consultées ont permis
d’avoir une vision la plus large possible.

Comme d’habitude, j’ai été un peu long, vous me permettrez de m’en
excuser. Dernier élément, le Conseil communal ne prétend pas avoir gravé
dans le marbre cette grille. Il s’appliquera à la faire évoluer si le besoin
devait s’en faire ressentir. Pour l’heure, il estime vous proposer un concept
de facturation mesuré et équitable. Et il vous invite à classer la motion
Gressot du 29 août 2017.

Et n’ayant reçu formellement le postulat UDC qu’à l’instant, au début
de notre séance, le Conseil communal sollicite également une brève
suspension de séance à l’issue du débat afin de pouvoir se positionner sur
ledit objet. Je vous remercie.

M. Sven Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous remercions le Conseil communal pour sa réponse. Cependant, il
nous reste une dernière question, que nous n’avons pas posée
préalablement.

Le rapport évoque en page 3 la liste des aides apportées et
également la mise à disposition des lieux et des locaux. Cependant, dans
la suite du rapport, il n’en est plus fait mention. Nous aimerions savoir s’il y
a une telle grille qui est appliquée pour la mise à disposition des locaux ?
Je vous remercie.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il ne s’agit pas de nier que la situation précédente n’était pas
forcément satisfaisante et qu’elle crée des inégalités, c’est bien la raison
d’être de cette motion. Mais la solution proposée ce soir n’est pas plus

Séance du 30 octobre 2018 1901

satisfaisante qu’auparavant. Qu’a fait le rapport du Conseil communal ?
C’est nous dire ce qu’il mettait en place. Il ne prend pas forcément en
compte la demande de la motion, qui était justement d’améliorer la
situation vis-à-vis des associations dans ce qu’il appelle la catégorie 2.

Concernant les sociétés locales, il ne s’agit pas du tout de nier leur
apport, et nous pourrions tout à fait entrer en matière sur une possibilité
pour elles de bénéficier de gratuités, c’est évident qu’elles font vivre aussi
la ville. Après, la question est que la différence entre société commerciale
et société locale n’est pas effectuée dans ce tableau.

Concernant une éventuelle stigmatisation du chef de service, je laisse
le représentant du PLR à ces propos, je ne veux même pas argumenter
tellement c’est ubuesque. On a d’ailleurs commencé dans notre
intervention par remercier les employés du SEP.

Des soucis, évidemment qu’il peut y en avoir au moment de la prise
de matériel, on ne l’a jamais non plus nié. Nous pensons qu’il y a d’autres
manières de résoudre la situation que de facturer fortement ce transport
aux associations. Et ça ne permettra pas une amélioration de la situation,
cela est à mon avis évident.

Le Conseil communal nous dit qu’elles arrivent à survivre avec les
changements. Oui, le changement est entré en vigueur l’année passée.
Peut-être qu’elles vont survivre une année, deux ans, combien de temps ?
C’est ça que la motion soulève. Nous ne pensons pas qu’à terme, les
associations vont survivre, en tout cas pas sous cette forme. Le travail
bénévole est déjà très demandé, beaucoup d’associations ont de la peine à
continuer à le faire vivre. Donc ce n’est pas sur cette année-même, mais
sur la durée que se pose la question.

D’ailleurs, à ce propos, si le Conseil communal souhaite voir notre
résumé des réponses à notre questionnaire des associations, c’est avec
plaisir que nous lui en ferons part, car il y a beaucoup de choses très très
intéressantes qui en ressortent.

Je vous remercie.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Le groupe socialiste souhaiterait

une interruption de séance aussi, pour pouvoir discuter quelques minutes.
Je ne sais pas si le Conseil communal veut répondre avant, et on profite
après…

M. Alain Vaucher, Président : On ne va faire qu’une suspension de

séance, donc je donne la parole à M. Arlettaz.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Oui, je suis heureux de pouvoir répondre à la
question des Verts, qui avait été annoncée et que je ne voyais pas venir,
ce qui m’a perturbé à la lecture de ma réponse.

1902  Séance du 30 octobre 2018

En ce qui concerne la mise à disposition de locaux, elle n’est
effectivement pas du ressort du Service des espaces publics, mais de celui
des bâtiments et du logement, qui est dans le dicastère de mon collègue
Théo Huguenin-Elie, Service qui dispose depuis assez longtemps d’une
grille de gratuité qui fonctionne avec un système de critères qui apporte
des points et une part de gratuité accordée de 0 à 100% en fonction du
nombre de points. Nous nous sommes bien évidemment posé la question,
vu que ce système était préexistant, d’appliquer une telle grille au Service
des espaces publics, mais il est apparu que, contrairement à la location
d’une salle ou d’un local qui est un objet unique, donc avec une réflexion
qui est relativement binaire, la multiplicité des éléments sollicités auprès
des Espaces publics, et la capacité potentielle qu’ont les organisateurs à
s’acquitter d’une partie seulement des tâches, nous a plutôt poussés à
scinder la gratuité entre les types de prestations.

Et par rapport aux remarques complémentaires de M. Gressot, c’est
avec plaisir que nous prendrons connaissance des réponses des
associations, ce qui rejoint ce que je vous ai dit en conclusion de mon
intervention précédente, qui est le fait que cette grille n’est pas gravée
dans le marbre.

Et par rapport à la durée de survie que vous estimez résiduelle des
associations, je le répète encore une fois, le Conseil communal a accueilli,
accueille et accueillera avec bienveillance les demandes particulières des
associations. Nous avons toujours trouvé des solutions et il est bien
question que nous en trouvions à chaque fois.

Je vous remercie.

SUSPENSION DE SEANCE (10 minutes)

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Dans les prises de position qui ont été émises tout à l’heure, j’ai
entendu quelque chose qui me fait un tout petit peu bondir : « Je laisse les
propos aux représentant du groupe PLR sur les attaques auprès du chef
de service de la Voirie, tant ils sont ubuesques ». Permettez-moi de vous
dire que ce qui est ubuesque, c’est le manque de courage d’assumer ses
écrits, car pas plus loin que dans la troisième ligne de la motion, il est
marqué « Les émoluments sont ainsi toujours demandés depuis que le
chef de service a changé ». Donc c’est bel et bien une attaque, et en plus
de ça, elle est écrite. Donc à savoir ce qui est vraiment ubuesque.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La phrase sur le chef de service est pour dater une période,
pas pour attaquer une personne. Après, si le représentant de l’UDC veut
s’assimiler à cette attaque, il peut le faire.

Séance du 30 octobre 2018 1903

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
On va élever un petit peu le débat.

RIRES

Je vais vous expliquer les deux raisons pour lesquelles, finalement, le

groupe socialiste va refuser le classement. La première raison est la
suivante : nous pensons que les associations ne sont pas toujours à même
d’évaluer correctement leurs besoins. C’est pourquoi nous sommes
favorables à ce que les services, bien sûr quand cela n’est pas absolument
inutile, rencontrent systématiquement les demandeurs pour calibrer la
demande. Cela nous paraît essentiel, sinon il y a des bancs qui seront
livrés et pas utilisés.

La deuxième chose, c’est qu’une gratuité systématique et globale ne
nous paraît pas non plus être une excellente solution, puisque s’il n’y a
pas, au bout du compte, une facture potentielle, alors la discussion entre
les associations et la Commune ne seront pas équilibrées.

C’est pourquoi dans le cadre du postulat UDC, dont nous attendons le
développement, mais pour lequel nous avons a priori un avis favorable,
nous refuserons de classer la motion en attendant une pratique qui évolue
dans le sens des deux propositions que nous formulons oralement ce soir.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Je vérifie juste un ou deux

points du règlement, s'il vous plaît. Excusez-moi.
Je rappelle juste qu’il faut accepter le rapport pour que le postulat

puisse être développé. M. Arlettaz souhaite encore prendre la parole.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Merci Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Par rapport à la dernière intervention de M. Jobin, je crois que ça a été dit,
mais j’insisterai lourdement là-dessus : dire que le Conseil communal
rencontre déjà un certain nombre d’associations quand il apparaît que soit
leurs demandes sont disproportionnées, soit que la dimension de la
manifestation n’est pas en rapport avec ce qu’on peut leur offrir ou ce qui
leur semble raisonnable. Cela se fait déjà, cela s’est déjà fait. Je ne
comptais pas prendre de cas particulier ce soir, mais je vous en soumets
quand même un, qui vous montrera la chose.

Le triathlon sollicite, depuis très longtemps, des prestations de la Ville.
On ne parle pas ici à proprement parler de prestations du Service des
espaces publics, cela concerne plutôt des prestations de la Sécurité
publique. Il sollicite depuis très longtemps beaucoup de forces en termes
de volontaires de la Sécurité publique pour la sécurisation du parcours.
Cela nous a paru disproportionné, on a tout d’abord évalué le montant
qu’on souhaitait facturer au triathlon, qui était de plusieurs milliers de

1904  Séance du 30 octobre 2018

francs. Il est apparu qu’évidemment, cela posait un problème pour les
organisateurs. On les a rencontrés. De cette première rencontre avec ma
collègue Katia Babey a débouché une seconde rencontre, avec les cadres
de la Sécurité publique. Le dispositif nécessaire a pu être divisé par quatre.
Donc c’est à la satisfaction de tout le monde, et de nous et des
organisateurs. Alors ça, on l’a aussi fait et on le fera aussi avec des
organisateurs pour les prestations du SEP. En revanche, il nous semblerait
totalement déraisonnable de dire qu’à chaque fois qu’en première instance
il y a un désaccord et qu’une demande de réexamen remonte au Conseil
communal, on rencontre systématiquement les organisateurs. A ce
moment-là, on se créerait une masse de travail supplémentaire qui nous
paraît compliquée, surtout dans la mesure où, parfois, sur un simple
réexamen, on peut déboucher sur, finalement, une gratuité
complémentaire.

On pratique cela, on souhaite continuer à le pratiquer, à rencontrer les
associations. On ne souhaite pas que ce soit systématique. Encore une
fois, on le fera avec bienveillance et discernement. Et j’espère que cette
bienveillance et ce discernement puisse convaincre votre groupe de
l’efficacité, mais également du respect vis-à-vis des associations, que
propose notre solution.

Mme Silvia Locatelli, PS : Il y a un élément qui devrait être clarifié à

mon sens, étant donné que je n’ai pas trouvé la réponse dans le règlement
général, je le soumets à votre sagacité. Si on refuse le classement, on ne
peut que refuser le rapport, on est d’accord ? Ou bien est-ce qu’on peut
prendre acte du rapport, puisqu’il s’agit d’un rapport d’information, et
refuser le classement ? Il y a un élément-là dans le règlement qui me paraît
un peu étrange. Je dis ça par rapport au postulat UDC qui est accroché au
rapport et qui du coup, tomberait si le rapport était refusé, si j’ai bien
compris vos propos tout à l’heure.

M. Alain Vaucher, Président : Alors effectivement, il y aura deux

votes. Un sur le rapport d’information, savoir si vous acceptez ou non le
rapport d’information. Et un autre vote sur le classement de la motion ou
non. Donc effectivement, le rapport peut être accepté maintenant et la
motion ne pas être classée, si vous estimez qu’il y a une virgule qui
manque ou si le Conseil général estime qu’il faudrait un nouveau rapport.
C’est ce que je comprends dans le règlement général.

BROUHAHA

Je vous propose donc deux minutes de suspension de séance.

SUSPENSION DE SEANCE

Séance du 30 octobre 2018 1905

Après ces deux petites minutes de pause, M. Schafroth, vous

demandez la parole.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, juste pour dire : si

l’on reprend le règlement, vous avez raison. Le règlement est extrêmement
difficile à comprendre, c’est pour ça que j’avais demandé qu’il soit révisé en
début de législature. On est bientôt à la fin, ce n’est toujours pas fait.

Si l’on prend le règlement, après avoir accepté le rapport du Conseil
communal en réponse à une motion, le Conseil général classe celle-ci.
Donc on doit comprendre qu’en acceptant le rapport, de facto, on classe la
motion. Par contre, si le motionnaire refuse ce classement, il y a un
deuxième vote qui a lieu. Donc sur le classement de la motion.

Donc maintenant, on doit d’abord voter sur ce rapport et s’il n’y a pas
d’opposition au classement de la motion de la part du motionnaire, ce que
nous souhaitons, nous pouvons passer à la suite.

M. Alain Vaucher, Président : C’est effectivement la conclusion à

laquelle on était arrivé. Merci.

BROUHAHA

Bien. Nous allons donc passer au vote sur le rapport. Si le rapport est

accepté, vous comprendrez donc que la motion sera classée, sauf si le
motionnaire s’y oppose. A ce moment-là, nous aurons un deuxième vote
sur le classement de la motion.

Le rapport d’information est accepté par 16 voix contre 10 (9

abstentions).

M. Alain Vaucher, Président : J’ai un petit souci, parce qu’il me

semble qu’il y a 38 votants et je n’arrive malheureusement pas au bon
nombre. Je vais recompter. M. Schafroth.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, il peut arriver

qu’une personne n’accepte pas, ne refuse pas, ne s’abstienne pas. Ne vote
tout simplement pas. C’est peut-être ça qui fait que votre calcul n’est pas
forcément bon.

M. Alain Vaucher, Président : D’accord. Merci.

M. Julien Gressot, POP : Je demande un vote sur le classement de

la motion.

1906  Séance du 30 octobre 2018

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Personnellement, il y a quelque chose que je ne comprends
pas. En l’occurrence, effectivement, nous avons un certain nombre
d’associations et c’est vrai que, depuis quelques années, ça devient
relativement difficile. Je dirais que ce n’est un scoop pour personne. C’est
souvent les mêmes personnes qui, effectivement, sont systématiquement
soumises parce que souvent personne d’autre n’est là pour prendre le
relais derrière et qui se donnent beaucoup de peine. Ces personnes
s’essoufflent aussi, on le sait. Les associations ont de la peine, ont des
difficultés, à l’instar de ces patrons d’établissements publics dont j’ai fait
état tout à l’heure.

Néanmoins, je crois que le Conseil communal a exprimé de manière
claire qu’il était ouvert à discuter avec les associations pour celles qui
auraient effectivement un problème par rapport à une certaine facturation.
Je rappelle que cette facturation n’est pas seulement là pour expliquer,
comme ça a été effectivement dit par le représentant du groupe socialiste,
juste pour montrer la masse de travail que cela entraîne derrière au niveau
des services, qui est considérable et dont il est important que tout le monde
soit au courant. Mais c’est aussi fait pour que les gens qui profitent de ces
prestations soient responsabilisés par rapport au matériel, par rapport à
tout ce qui peut suivre sur ce genre de prestations qui sont offertes par la
Ville.

Le Conseil communal a dit qu’il était ouvert à discuter. Il a exprimé à
plusieurs reprises combien il voulait mettre de souplesse dans les
décisions qu’il prendrait concernant la facturation ou non ou partielle aux
associations. Je pense que par ces mots, c’est déjà une réponse à la
motion. Ça sous-entend que la motion a trouvé une réponse et un écho
auprès du Conseil communal et je pense simplement que, parce que c’est
exprimé par le Conseil communal, le motionnaire pourrait accepter le
classement de sa motion. Je vous remercie.

Le classement de la motion est refusé par 20 voix contre 16
(1 abstention).

Postulat UDC

Au rapport du Conseil communal, en réponse à la motion de M. Julien
Gressot du 29 août 2017, intitulée : pour "ne pas détruire le tissu as-
sociatif de notre ville

Pour une équité de traitement

Séance du 30 octobre 2018 1907

Lors de certaines manifestations, il persiste, malgré l'adoption de la grille
claire du SEP pour la prise en charge de prestations, une réelle inéquité de
traitement.

Nous donnons un exemple qui n'est peut-être pas le meilleur, mais qui
illustre tout de même le problème :
La fête de la Musique

D'une part, quelques bistrotiers de la ville se donnent la peine d'organiser
une scène, voire une tente afin de tenir leur clientèle dans une ambiance
agréable. D'autre part, des Associations, Fondations ou Sociétés locales
organisent, elles aussi et pour la même manifestation, une scène, et pour-
quoi pas… un débit de boisson ! Pour peu qu'une prestation soit gratuite,
du matériel peut leur être fourni à titre gracieux.

Les uns paient pour l'utilisation de l'espace publique (terrasse, …), pour le
matériel et sa manutention, ou au nettoyage de ces espaces publiques.
Alors que les Associations n'ont pas forcément toutes ces charges!
Cela crée une concurrence déloyale vis-à-vis de personnes qui pourtant,
participent déjà financièrement à la bonne tenue des comptes de la Ville de
par leurs impôts, taxes et redevances.
Cette concurrence a une conséquence, c'est que le revenu de la vente des
boissons se réduit significativement pour les premiers, conduisant donc, tôt
ou tard, à un appauvrissement sévère d'organisations festives en Ville,
parce que les restaurateurs n'y trouvent plus d'intérêt.

On connait bien les difficultés que traversent les bistrotiers, cafetiers et
tenanciers d'établissements publiques de La Chaux-de-Fonds (Arcinfo
27.09.2018, les bars du Pod ont la gueule de bois), et cette inégalité de
traitement lors de manifestations est une épine de plus dans le pied de
personnes qui contribuent, elles aussi, au resserrement du tissu social de
la Ville !

Le Conseil communal est donc prié de prendre en considération tous les
acteurs d'une même manifestation afin d'éviter autant que faire se peut,
des iniquités de traitement ou des situations où la saine concurrence pour-
rait s'en trouver faussée.
Sachant que notre exécutif a toujours la liberté d'accorder quelques facili-
tés supplémentaires, nous souhaiterions par ce postulat, qu'il ne se prive
pas d'en user !

Pour le groupe UDC
Hughes Chantraine
Thierry Brechbühler

1908  Séance du 30 octobre 2018

Marc Schafroth

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. A
moins que le premier signataire du postulat souhaite le développer, mais
j’ai le sentiment que ça a été fait.

Le Conseil communal estime que le contenu du postulat rejoint
globalement ce qui a été dit tout à l’heure par rapport à la situation, en
particulier des établissements publics. Il ne s’oppose donc pas au texte sur
le fond. Il souhaiterait en revanche que cet élément soit déposé non pas
sous la forme d’un postulat, qui nécessite un rapport spécifique, mais sous
la forme d’une résolution urgente qui orienterait le reste de la réflexion qu’il
doit faire sur ce sujet. Je vous remercie.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En l’occurrence, pour faire écho à mes paroles précédentes qui
demandaient de faire confiance au Conseil communal, en tant que premier
signataire de ce postulat, je signifie par ces mots ma confiance au Conseil
communal et j’accepte la transformation de ce postulat en résolution
urgente, non contraignante pour le Conseil communal.

Je profite du fait que j’aie la parole pour développer légèrement. En
l’occurrence, comme je le disais par mon intervention en tant que
rapporteur du groupe UDC, j’ai déjà eu l’occasion de développer
passablement d’éléments concernant ce postulat. Je pense que le texte lui-
même est relativement clair et ne nécessite pas forcément un
développement supplémentaire. Je vous remercie.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Est-ce que quelqu'un s’oppose

à l’urgence de la résolution ? Non. L’urgence est donc acceptée.

M. Karim Boukhris, POP : Excusez-moi, je discutais avec mes

camarades et j’ai zappé un petit bout, je ne sais pas si je suis encore dans
la bonne phase.

RIRES

Mais en ce qui concerne la résolution, il nous paraîtrait peut-être plus

utile d’intégrer ce postulat-résolution à la réflexion qui devra être faite et au
rapport qui devra être fait sur la motion qui vient d’être non-classée il y a
peu de temps.

Voix dans la salle : C’est l’idée.

Séance du 30 octobre 2018 1909

SILENCE, DISCUSSION DU BUREAU

M. Alain Vaucher, Président : S’il n’y a pas d’opposition, est-ce

qu’on peut considérer la résolution comme acceptée ?

La résolution est acceptée.

" Interpellation du POP concernant les ordres du jour du Conseil
général

La Ville traverse actuellement une période difficile, cela commence à se
savoir. La séance du dernier Conseil général, qui aurait dû avoir lieu le 28
août, a été annulée. Celle qui nous occupe aujourd'hui ne contient
quasiment rien à l'ordre du jour. Etant donné la période traversée ne
devrait-il pas y avoir davantage de sujets cherchant à apporter de
nouvelles solutions, ce qui a toujours été le fort des Montagnons ?

Loin de nous de sous-entendre que le Conseil communal n'agit pas. Nous
savons qu'il ne compte pas son temps pour trouver des solutions et
notamment pour toquer à la porte du Château qui demeure encore et
toujours close lorsqu'il s'agit d'entendre nos doléances et de rétablir un
semblant d'équité dans ce Canton. Mais ce point, au demeurant essentiel,
n'est pas le sujet de cette interpellation.

Nous avons bien souvent, trop souvent à notre goût, parler de coupes
budgétaires et de mesures d'économie dans cet hémicycle ces derniers
temps, et, nous l'avons souvent répété, nous aimerions aussi voir de
nouvelles recettes fleurir. Plusieurs dossiers sont entre les mains du
Conseil communal qui pourraient permettre d'apporter des débuts de
solution à notre ville, dossiers que nous ne voyons toujours pas venir et
que nous attendons avec impatience. Nous n'allons citer que trois points
qui nous tiennent particulièrement à cœur mais d'autres auraient leur place
dans cette liste.

La politique de stationnement qui pourrait, enfin, à la fois améliorer la
circulation difficile dans notre ville et amener quelques deniers bienvenus.
La monnaie locale qui permettra de dynamiser le commerce et les circuits
courts et ainsi, peut-être, de participer à l'endiguement ce lent mouvement
de dépeuplement des enseignes du Centre-Ville qui nous préoccupe
énormément.

1910  Séance du 30 octobre 2018

Nous avons également eu ce qui a été appelé des États-généraux
durant lesquels un grand nombre de propositions plus ou moins orthodoxes
ont été faites. Pourquoi ne pas profiter d'une séance peu chargée pour
réaliser ouvertement un bilan, creuser les idées, peaufiner nos démarches
et tenter de donner un cap plus positif à la Ville, notamment sur la base de
ce qu'il s'est dit l'année passée à ces États-généraux plutôt que de la
supprimer ?

Nous le répétons mais c'est important de le noter, il ne s'agit pas de

nier les efforts du Conseil communal, bien au contraire, mais plutôt une
manière de le soutenir en lui proposant d'intensifier les échanges entre nos
deux conseils. Le Conseil communal peut-il nous donner sa vision
concernant ces points, des informations sur l'avancée de ces différents
dossiers et des réponses aux différentes interrogations développées dans
cette interpellation ?

Pour le POP
Julien Gressot

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La Ville traverse actuellement une période difficile, cela
commence à se savoir.

La séance du dernier Conseil général, qui aurait dû avoir lieu le
28 août, a été annulée, d’une manière qui au passage n’a pas été
appréciée par notre groupe. En effet, il était demandé aux membres du
Conseil général de déposer leurs objets durant les vacances d’été pour voir
s’il y avait de la matière à traiter. Celle qui nous occupait le 25 septembre
dernier ne contenait quasiment rien à l’ordre du jour. Etant donné la
période traversée, ne devrait-il pas y avoir davantage de sujets permettant
d’explorer des idées nouvelles ?

Loin de nous de sous-entendre que le Conseil communal n’agit pas.
Nous savons qu’il ne compte pas son temps pour chercher des solutions et
notamment pour toquer à la porte du Château, porte qui demeure encore et
toujours close quand il s’agit d’entendre nos doléances et de rétablir un
semblant d’équité cantonale. Mais ce point, au demeurant essentiel, n’est
pas le sujet de cette interpellation.

Nous avons bien souvent, trop souvent à notre goût, parlé de coupes
budgétaires et de mesures d’économies dans cet hémicycle. Et nous
l’avons souvent répété, nous aimerions aussi y voir de nouvelles recettes
fleurir. Plusieurs dossiers sont entre les mains du Conseil communal qui
pourraient permettre des débuts de solution à notre Ville, dossiers que
nous ne voyons toujours pas venir et que nous attendons avec impatience.

Séance du 30 octobre 2018 1911

Nous n’allons citer que trois points qui nous tiennent particulièrement à
cœur, mais il pourrait y en avoir d’autres à ajouter à cette liste.

Tout d’abord, la politique de stationnement…

M. Hughes Chantraine, UDC : Motion d’ordre, Monsieur le Président.

M. Alain Vaucher, Président : Oui, M. Chantraine.

M. Hughes Chantraine, UDC : En l’occurrence, on demande un

développement de l’interpellation, l’interpellateur ne fait que lire un texte
que l’on a déjà lu. Je ne vois pas le développement. J’attendrais quelque
chose d’autre. Merci.

M. Julien Gressot, POP : Je n’ai pas lu le texte lors de la dernière

séance, donc de toute façon...

M. Hughes Chantraine, UDC : C’est écrit dans l’ordre du jour.

M. Alain Vaucher, Président : Effectivement, vu que c’est écrit dans

l’ordre du jour, je pense qu’on a tous pris connaissance…

M. Julien Gressot, POP : Il y avait quelques modifications, mais je

peux rester sur les trois questions principales : la politique de
stationnement, la monnaie locale et le point sur les Etats généraux. Je
vous remercie.

Mme Katia Babey, Présidente du Conseil communal, Jeunesse,

affaires sociales, sports et santé : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Nous comprenons que les ordres du jour plutôt légers des
derniers Conseils généraux, qui induisent l’annulation de certaines séances
ou des séances écourtées, puissent être frustrants pour les membres de
votre Autorité. Cet état de fait est dû, comme suggéré dans l’interpellation,
à un facteur déterminant, qui est la baisse des investissements, ce qui
induit ipso facto moins de rapports présentés devant votre Autorité.

Pour ce qui est des relations entre la Ville et le Canton, et au sujet de
la métaphore de la porte du Château qui demeure toujours close, le
Conseil communal vous propose de continuer à filer cette même
métaphore. En fait, il n’y a pas une seule porte du Château. Il y en a
plusieurs, qui souvent, ont tendance à se fermer selon les termes abordés.

En premier lieu, il y en a une qui grince très sérieusement, en ce qui
concerne les moyens financiers. En effet, le Conseil communal est plus
que déçu des rapports sur la fiscalité et sur la péréquation qui, s’ils
devaient être acceptés tels que proposés par le Conseil d'Etat, pourraient
faire perdre plus de CHF 6'000'000.- à la Ville.

1912  Séance du 30 octobre 2018

Par contre, sur d’autres dossiers, une autre porte du Château a été
récemment, si j’ose dire, bien huilée. En effet, la politique volontariste de
l’Etat de renverser la spirale négative dans les Montagnes par une relance
des investissements en investissant dans des projets structurants est à
relever. Mais évidemment, cette stratégie ne pouvant produire des effets
qu’à moyen, voire long terme, les inquiétudes sur notre capacité à rester un
centre jusqu’en 2030 sont plus que réelles.

Pour ce qui est de voir de nouvelles recettes fleurir, le Conseil
communal peut vous annoncer ce soir que le rapport sur la politique de
stationnement vous sera présenté en février 2019, pour une entrée en
vigueur le 1

er
 janvier 2020. Pour la réponse au postulat sur la monnaie

locale, un rapport vous sera présenté en mars 2019. Pour ce qui est des
séances informelles, telles que celle des Etats généraux, il n’est pas
possible de prévoir dans le cadre de l’organisation d’un Conseil général
ordinaire, le règlement étant très précis sur les objets qui peuvent être
débattus dans cet hémicycle. Mais si le Conseil général estime qu’il faut
intensifier les échanges entre nos deux Conseils, il semble aussi que ces
discussions plus informelles ont toute leur pertinence au sein des plus de
20 commissions qui doivent être des relais entre les élus au Conseil
général et au Conseil communal, les membres des partis et pour certaines,
de la société civile, les chefs de service, les collaboratrices et
collaborateurs présents lors de ces séances de commission.

Nous tenons, en conclusion, à remercier l’interpellateur pour le
soutien qu’il apporte à notre Conseil et espérons avoir répondu à ses
demandes. Je vous remercie.

M. Alain Vaucher, Président : Est-ce que la parole est demandée

avant que l’interpellateur puisse dire s’il est satisfait ou non ? Non. Est-ce
que l’interpellateur souhaite reprendre la parole ? M. Gressot.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Oui, je suis plutôt satisfait de la réponse du Conseil communal.
A noter que ces investissements du Canton masquent mal le manque

d’investissements dans d’autres domaines et depuis fort longtemps de la
part de ce Canton.

Je prends note du fait que le rapport de la politique de stationnement
ne pourra pas survenir avant le 1

er
 janvier 2020, je le regrette quand même

et j’attends avec impatience le rapport sur la monnaie locale.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Excusez-moi, juste une précision. M. Gressot a mal entendu
ma collègue Présidente Katia Babey. Le rapport sur la politique de
stationnement arrivera en février 2019 pour une mise en œuvre en 2020.

Séance du 30 octobre 2018 1913

"Motion Verts – PS – POP "Après les mesures hivernales, les mesures

estivales !"

On entend souvent dire, par des habitants, que la ville de La Chaux-de-
Fonds est différente des autres à cause de son altitude élevée et que, de
ce fait, on ne peut pas y appliquer certaines mesures prises ailleurs.

Cette situation de ville « montagnarde » a conduit les autorités à prendre
des mesures hivernales du 15 novembre au 14 avril, de manière à faciliter
l'évacuation de la neige et les déplacements.

Dans l'idée de poursuivre dans la voie de l'originalité, nous lançons l'idée
de mesures estivales, du 15 avril au 14 novembre.

Le but de telles mesures serait d'encourager la mobilité multimodale et de
rendre plus sûrs et confortables les déplacements à vélo / vélo électrique
dans notre ville. En effet, Les Chaux-deFonniers ne souffrent pas
seulement de l'hiver, mais jouissent aussi de magnifiques étés ! Force est
de constater cependant qu'ils ont de la peine à se déplacer sans leur tonne
et demi d'acier, même lorsque le temps est radieux, alors même que par
une telle météo il serait logique de sortir sa petite reine... Une étude
réalisée en 2014 avait toutefois révélé que les cyclistes ressentent un
important manque de sécurité dans leurs déplacements et également qu'il
existe un potentiel d'automobilistes prêts à passer au vélo électrique pour
autant que la sécurité et le confort du vélo soient améliorés. Les mesures
estivales devraient permettre de faire évoluer cette situation.

Le vélo est rapide en ville, le stationnement aisé, il est bon pour la santé,
ce qui fait qu'un certain nombre d'habitants le pratiquent en vacances avec
grand plaisir, mais y renoncent une fois de retour à la maison. Le vélo est
aussi silencieux, ce qui signifie qu'il permet de réduire les nuisances
sonores. Pour rendre notre ville plus conviviale et aller dans la direction de
la société à 2000 watts, ce qui est un objectif des autorités, il serait
profitable à tout le monde que le nombre de cyclistes augmente pour les
trajets à l'intérieur du périmètre de la ville. Avec le développement du vélo
électrique, l'argument de la pente est tombé en complète désuétude !

L'idée des mesures estivales serait de créer par étapes un réseau
confortable pour les cyclistes, reliant notamment les collèges, la gare et les
centres sportifs. Les mesures pourraient être de plusieurs ordres :
fermeture de rues à la circulation automobile, diminution de la vitesse limite
autorisée, réduction du stationnement (pour réduire le danger d'accident lié
à l'ouverture intempestive des portières), etc.

1914  Séance du 30 octobre 2018

Nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité d'introduire
de telles mesures estivales."

Pour les Verts : Monique Erard
Pour le PS : Patrick Jobin
Pour le POP : Julien Gressot

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président ?

M. Alain Vaucher, Président : M. Jobin.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, nous nous sommes mis

d’accord avec les signataires pour que le second signataire développe et
défende la motion. Est-ce que c’est possible ?

RIRES

M. Alain Vaucher, Président : Oui. Donc M. Jobin, vous avez la

parole.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Merci de me donner la parole. En l’absence de la première signataire de
cette motion, il me revient de la défendre.

Mais rassurez-vous, je ne vais pas m’exposer à une motion d’ordre en
paraphrasant la motion, qui a déjà le développement intégré. Non, ce que
je vais ajouter, c’est que le plan des mobilités prendra un certain temps
pour sa mise en œuvre, notamment pour ses mesures les plus
importantes, et qu’il ne faut pas attendre pour prendre des mesures plus
légères. Plus légères, oui, parce que les mesures estivales ne sont pas de
l’envergure de leurs sœurs hivernales. L’idée n’est pas de laisser
supprimées en été les places supprimées l’hiver. Au contraire, l’idée est de
cibler, sans supprimer forcément toute la circulation, sans supprimer
forcément le stationnement. Mais, là où il serait adéquat de le faire, de
placer quelques pistes cyclables généreuses afin de favoriser encore la
mobilité douce dans notre ville, dans des endroits où, l’hiver, on a des talus
de neige.

Je n’en ajoute pas plus, je crois que la motion est clairement
développée dans son texte. Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,

Séance du 30 octobre 2018 1915

Messieurs. Le Conseil communal comprend l’idée exprimée par la motion,
comme il saisit la volonté qui anime les motionnaires. Permettez-moi de
répondre sur ces deux points, l’idée et la volonté.

D’abord, l’idée exposée s’inscrit dans une logique apparemment
limpide. Ce qui est possible en hiver devrait l’être en été. Mesdames et
Messieurs, autant le dire tout de suite, le Conseil communal estime que
l’idée a le défaut d’instituer des mesures qui sont provisoires sans les
inscrire dans la cohérence supérieure qui est celle de la planification de la
mobilité en Ville de La Chaux-de-Fonds, soit le plan directeur des mobilités,
accepté par votre Autorité à l’unanimité en novembre 2017.

Vous évoquez, pour mettre en œuvre l’idée de mesures estivales,
trois pistes. La première consiste à rendre des places de parc inutilisables
durant les mesures estivales afin de favoriser la circulation des cycles.
Vous nous permettrez de remarquer que rendre des places qui sont
inutilisables durant l’hiver également inutilisables durant l’été consiste, sans
en avoir le nom, à purement et simplement les supprimer du domaine
public. Au-delà de cette considération, le Conseil communal est tout à fait
conscient qu’il est effectivement probable que nous soyons contraints de
supprimer des places de parc pour mettre en œuvre le plan de la mobilité
cyclable. Il est prêt à le faire. Encore faut-il déterminer précisément
lesquelles, tout en confrontant la mesure à la capacité de stationnement
des quartiers en question. Pour être clair, à l’heure actuelle, ce travail
effectué par les services communaux n’est pas encore prêt.

Vous évoquez ensuite la fermeture de certaines rues. Ici aussi, le
Conseil communal estime que cette mesure devra nécessairement être
bientôt examinée, mais l’exercice, vous le savez, est compliqué et sensible.
Et le travail, qui n’est pas prêt non plus dans les services, devra se faire
posément dans le cadre du réseau d’espace public majeur inscrit dans le
plan directeur des mobilités que vous avez accepté.

Enfin, vous évoquez la diminution de la vitesse limite autorisée. Il ne
vous aura pas échappé qu’elle est, elle aussi, planifiée et que la mise en
œuvre est en cours, avec d’ici quelques mois notamment l’ouverture de la
plus grande zone 30 de la Ville, que l’on a baptisé zone 30 du Progrès
entre Numa-Droz au sud, Nord au nord, Docteur-Coullery à l’ouest et Bel-
Air à l’est. En outre, les services de la Ville travaillent activement aussi à
d’autres zones 30, celle du Crêt-Rossel, ou celle encore de Moïse Perret-
Gentil et d’autres encore. Et cela continuera à bon rythme ces prochaines
années, toujours selon la planification établie dans le cadre de la mise en
œuvre du plan directeur de la mobilité cyclable. En d’autres termes, le
Conseil communal et ses services entendent réaliser ce travail, mais ils
souhaitent le faire de manière cohérente, soit dans une vision globale, celle
de la planification, de manière définitive – pour autant que cette notion
signifie quelque chose lorsqu’on parle d’aménagement urbain – et de

1916  Séance du 30 octobre 2018

manière transparente en expliquant aux uns et aux autres le sens et
l’objectif de la démarche.

Au-delà de cette proposition concrète formulée par les motionnaires,
le Conseil communal a perçu la volonté louable et justifiée desdits
motionnaires qui est, mais vous me corrigerez peut-être, l’expression du
souci que la mise en œuvre du plan directeur de la mobilité cyclable tarde
trop. Sachez que la mobilité cyclable est prise en considération,
notamment sur tous les projets de chantier que nous élaborons, par
exemple en 2019 la RC1320, la route cantonale 1320, le Grand Pont et les
Entilles, et encore la suite jusqu’à la Combe-à-l’Ours. Ou encore, pour
2020 et 2021, la rue du Midi, celle du Casino, celle du Docteur-Coullery,
etc. Par ailleurs, les services de la Ville ont fourni un effort important pour
le remarquage des bandes cyclables et travailleront encore sur le Pod
notamment, ou à proximité du Pod. Des sas à vélo ont été créés pour
mettre les vélos en première ligne lorsqu’il y a des feux rouges.

Cela dit, nous avons bien compris que ce sont des mesures plus
fortes que vous attendez ces prochaines années. Aussi, le Conseil
communal acceptera la motion et propose d’y répondre le plus rapidement
possible dans un rapport présentant la mise en œuvre concrète et inscrite
dans un calendrier du plan directeur de la mobilité cyclable.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les motions sont rarement dépourvues de bonnes intentions,
celle-ci n’échappe pas à la règle.

Disons-le néanmoins d’emblée, les conseillers généraux PLR ne
partagent pas la vision idéale des signataires qui considèrent le vélo
électrique et le vélo comme des moyens sûrs. Quant au fait qu’il est
confortable, nous espérons que ce n’est pas seulement parce qu’il permet
de rouler sur les trottoirs, d’emprunter les sens interdits quand ce n’est pas
permis ou de brûler les feux rouges et les stops.

Un problème qui nous préoccupe aussi est le fait qu’il n’est pas rare
de se retrouver face à face sur un trottoir en sortant d’un immeuble ou dans
un angle de rue, avec un cycliste silencieux et rapide, comme le qualifie
d’ailleurs très justement la motion.

Il devrait y avoir une information voire des mesures punitives plus
soutenues prises par la Ville pour freiner un phénomène qui s’accentue
d’autant plus que le vélo électrique se démocratise dans notre Ville en
pente où il y avait, avant celui-ci, relativement peu de cyclistes et où il y a
beaucoup de sens unique. Le BPA est justement préoccupé par la rapidité
de démarrage, la vitesse et la force d’inertie qui découlent des vélos
électriques. C’est un facteur aggravant dans les accidents. Oui, le vélo est
bon pour la santé, tant qu’il n’y a pas d’accident. A La Chaux-de-Fonds, on
peut actuellement souvent rouler plus vite en vélo qu’en voiture ; ces
dernières se neutralisent en créant des chicanes pratiquement sur toutes

Séance du 30 octobre 2018 1917

les rues non collectrices et cela les empêchent de rouler vite. Les vélos,
eux, se faufilent, et c’est bien pratique, plutôt que d’occuper sagement leur
place et d’attendre leur tour. Cela limiterait les risques de rencontres avec
une portière ou avec un piéton qui n’a ni vu ni entendu un vélo qui frôle les
véhicules. Cela ne dispense pas l’automobiliste et ses passagers de
prudence quand il ouvre une portière. Il y aussi là un effort de
sensibilisation à fournir, vis-à-vis des automobilistes cette-fois, pour la
sécurité des cyclistes et des piétons.

Par rapport aux pistes cyclables, à La Chaux-de-Fonds, la structure
en damier complique la création de pistes cyclables et rend difficile la
création d’espaces continus pour la circulation des vélos.

Le PLR refusera cette motion. Les mesures d’hiver posent un réel
problème pour beaucoup d’automobilistes et pourtant elles sont plutôt
temporaires, puisqu’il y a une certaine souplesse qui dépend de la météo.
Nous sommes persuadés que ce n’est pas de gaité de cœur que notre
population accepterait, pour l’instant, d’autres mesures coercitives. Vous le
savez, le Conseil communal, cela a été dit maintenant, planche depuis
plusieurs années sur la problématique globale de la mobilité et du
stationnement en ville. Nous pensons que c’est dans ce cadre-là que les
réflexions des signataires doivent effectivement être prises en compte.
Sans mesures d’accompagnement d’envergure qui seraient acceptables
pour la population, il n’est à notre sens pas possible de répondre à cette
motion.

Nous ne sommes pas sûrs que la population chaux-de-fonnière
réduise la voiture à une tonne et demi d’acier. Celle des autres peut-être,
mais pas celle qui leur permet de déposer et de reprendre un enfant à la
crèche, d’accompagner un conjoint et de le reprendre plus tard pour se
retrouver plus vite en famille. Le PLR est néanmoins conscient que certains
citoyens pourraient facilement se passer de leur voiture, mais avant de leur
imposer les mesures proposées, il faut leur offrir un autre confort que celui
qu’ils trouvent avec leur véhicule et qu’il ne trouverait pas avec un vélo. Le
vélo ne touche qu’une minorité, celle notamment des gens qui sont
capables d’un minimum d’efforts physiques essentiels, notamment pour
mettre son vélo en sécurité. Un médecin pour qui l’encouragement à la
marche et à un minimum d’effort physique est essentiel est confronté
quotidiennement aux « bons » arguments des personnes de tout bord et de
toutes catégories sociales qui ne peuvent pas remettre en question leurs
modes de déplacement. C’et plus dur encore que de s’attaquer à la
cigarette.

Le groupe PLR refusera cette motion parce qu’elle trop réductrice,
parce qu’elle idéalise un mode de déplacement et qu’elle focalise les
préoccupations liées à la mobilité. A notre sens, cette focalisation n’est pas
en phase avec les préoccupations et les aspirations des citoyens dans le
contexte actuel. Oui, la motion est une simple demande d’étude, mais

1918  Séance du 30 octobre 2018

celle-ci mobilisera des forces pour donner trop d’importance à une
problématique qui doit s’intégrer à sa mesure dans un tout. Une résolution
aurait pu aussi être une solution plus simple pour le Conseil communal.

Nous invitons donc le Conseil Communal à tenir compte des soucis et
des idées des uns et des autres concernant les risques et les avantages
des moyens de transports évoqués dans les réflexions qui seront soumises
à la commission de mobilité. Qu’il pense rendre les trottoirs aux piétons et
qu’il trouve des solutions de substitution avant de supprimer des places de
parc.

Je vous remercie de votre attention.

M. Lionel Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC est sensible aux questions de circulation et
nous sommes d’avis que chacun doit pouvoir trouver sa place sur la route.

Nous sommes cependant surpris des mesures proposées dans la
motion des Verts. A la lecture de ces lignes, il nous est apparu que toutes
ces mesures ont pour but, autant, si ce n’est plus, de gêner les
automobilistes qu’à sécuriser les déplacements des cyclistes. Dommage.

Au vu des problèmes de circulation que nous rencontrons, il ne nous
semble pas judicieux d’entreprendre de tels changements, qui auraient un
effet négatif sur la fluidité du trafic. Les quelques personnes qui
décideraient de changer de moyen de transport suite à ces mesures ne
compenseraient pas la gêne occasionnée par ces dernières.

Depuis quelques années, on ne compte plus les projets qui réduisent
les places des automobilistes et qui provoquent la grogne de la plupart des
citoyens. Si l’on regarde un peu dans le rétroviseur, on aperçoit que les
Chaux-de-Fonniers ne sont pas favorables à ce genre de projets. A notre
avis, instaurer de telles mesures renforcerait encore l’animosité entre
automobilistes et cyclistes, rendant dans la tête de certains les rues non
réservées aux mobilités douces comme un fief automobiliste où d’autres
n’ont pas leur place. En induisant des comportements agressifs par les
mesures proposées, nous voyons cette motion comme contre-productive.

Vous l’aurez compris, le groupe UDC s’opposera fermement à cette
motion.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Les motionnaires se réjouissent de la prise de position du Conseil
communal, qui a tout à fait bien compris l’idée de la motion et nous nous
réjouissons que les rapports promis et annoncés arrivent, que nous
puissions classer cette motion avec de beaux projets.

Quant aux interventions des deux groupes de droite, nous regrettons
la vision étriquée de la mobilité douce qu’ils ont encore, surtout que l’idée
de la motion était clairement de donner un vrai espace aux cyclistes afin
que, dans les endroits un peu problématiques, il y ait moins de

Séance du 30 octobre 2018 1919

confrontations entre les mobilités. Et nous espérons que les projets à venir
du Conseil communal, avec la gauche, sauront les convaincre et que nous
pourrons voter les projets qui ont été cités, notamment la politique de
stationnement ainsi que le plan des mobilités.

Merci de votre attention.

La motion est acceptée par 22 voix contre 16.

PAUSE

Interpellation – PDC

Sécurité publique

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La sécurité publique rencontre-t-elle des difficultés ?

Des bruits persistants courent en Ville quant aux départs de sept ou huit
agents de sécurité dont plusieurs sont expérimentés. Si nous convenons
volontiers qu’au 21 ème siècle les travailleuses et travailleurs ne font pas
carrière chez un seul employeur en revanche, sept à huit départ en peu de
temps nous interpellent.

De surcroît, il semble que le Chef de service est absent depuis plusieurs
semaines.

Ces faits sont-ils avérés ou pas ?
Le service fonctionne-il à satisfaction ?
Le Conseil communal peut-il nous apporter des précisions ?

Je vous remercie.

Pour le PDC
Blaise Fivaz

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Loin de moi l’idée d’attaquer le service de la Sécurité publique, simplement,
vous savez que j’en ai été le chef pendant des années et c’est un sujet qui
me touche personnellement et qui m’émeut aussi. Donc ce que j’entends
dans la population, des personnes qui viennent dire qu’il y a eu plusieurs

1920  Séance du 30 octobre 2018

départs en peu de temps, que le chef de la sécurité n’est pas là, n’est pas
à son poste de travail… Est-ce vrai, n’est-ce pas vrai, je ne le sais pas,
parce que je ne mets plus les pieds dans le bâtiment, je ne suis pas un
ancien qui s’accroche à la branche. En tout cas pas.

Donc simplement, le but de mon interpellation est de savoir ce qu’il en
est, et ça me permettra peut-être aussi de répondre aux gens qui
m’interpellent de manière objective et constructive et non pas contre les
idées ou contre le travail qui se fait actuellement à la Sécurité publique.
Merci.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Certains d’entre vous le savent, je suis assez féru de cinéma et il y a une
réplique qui m’est revenue, mais je n’arrive pas à la relier à un film : « Une
fois c’est un hasard, deux fois, c’est une coïncidence, trois fois, c’est du
sabotage ». Je crois que c’est la troisième fois que M. Fivaz interpelle, que
ce soit sous la forme d’une interpellation ou par le biais d’une question, le
Conseil communal sur le fonctionnement du Service dont il a été le chef
durant dix ans. Alors j’espère véritablement, et vos propos de l’instant,
M. Fivaz, me rassurent, qu’il ne s’agit pas soit de la manifestation implicite
d’une désapprobation de l’évolution de notre administration, ou du
symptôme d’une inquiétude chronique, parce qu’à ce moment-là, je pense
qu’il serait plus sain que nous puissions nous en entretenir bilatéralement
et dans un cadre un peu moins formel.

Cela étant, et en toute transparence, mais vous le comprendrez
évidemment, dans la limite de la protection de la sphère privée, je
répondrai aux différentes questions. Il s’agit également bien entendu aussi
d’une question de devoir de réserve, une réserve qui s’applique tant aux
collaborateurs en fonction qu’après la fin des rapports de travail.

La Sécurité publique rencontre-t-elle des difficultés ? Pas
particulièrement. Elle est confrontée à un enjeu énorme, qui est
l’application de la nouvelle LPol, qui a des incidences gigantesques et c’est
dans cet ordre d’idée que le Conseil général a accepté sans opposition, si
mes souvenirs sont bons, la refonte du Service avec la création d’une
seconde brigade. Cela a demandé des adaptations importantes à nos
collaborateurs. Mais je vous rappelle que cela les a aussi déchargé d’une
tâche ingrate, qui était la remise des commandements de payer. Nous
sommes maintenant dans une phase où nous stabilisons ce
fonctionnement, avec en particulier une part importante de collaborateurs
très jeunes et peu expérimentés, ce qui rend, c’est vrai, le défi plus
important que dans la moyenne des services.

Concernant les départs, je ne me doute pas que les bons contacts
que vous entretenez encore avec vos anciens subordonnés, M. Fivaz, et je
m’en réjouis d’ailleurs, n’ont pas rendu nécessaire que vous entendiez des

Séance du 30 octobre 2018 1921

bruits persistants en ville pour savoir que huit collaborateurs étaient partis
de la Sécurité publique depuis le 1

er
 janvier 2017. C’est un tournus qui est

plus élevé que la moyenne de l’administration communale, mais qui n’est
pas plus élevé que ce que l’on rencontre dans les autres Services de
sécurité publique du canton. Vous le savez bien, M. Fivaz, puisqu’à
l’époque où vous étiez chef de service, plusieurs collaborateurs ont quitté
le service pour rejoindre d’autres corps de sécurité publique dans le
canton. C’est donc quelque chose d’habituel dans le métier.

Sur ces huit départs, trois l’ont été car nous avons mis fin aux
rapports de travail. Pour les cinq autres cas, qui sont des démissions, deux
personnes ont réorienté leur carrière dans d’autres domaines d’activité :
restauration et horlogerie. Les trois autres nous ont quittés pour rejoindre
des Corps de police ou de sécurité publique plus proches soit de leur lieu
de domicile, soit de leur noyau familial. C’est donc une situation qui n’est
pas particulièrement agréable, parce qu’elle engendre une certaine
vacance, qui a également des impacts sur l’activité du Service et sur les
recettes qui y sont liées, mais c’est une situation normale.

Concernant la situation personnelle d’un collaborateur, en
l’occurrence le commandant, vous comprendrez qu’il n’y a pas lieu d’en
débattre dans un cadre public, mais encore une fois, si vous posez la
question, c’est que vous devez avoir une petite idée sur la chose. Je me
permettrai juste d’insister sur la tâche ardue à laquelle le commandant de
la Sécurité publique s’emploie, dans un poste particulièrement exposé à la
critique et avec des enjeux que j’ai évoqués tout à l’heure particulièrement
cruciaux pour la sécurité de nos concitoyens. Je pense que dans ce cadre,
le commandant de la Sécurité publique a dépensé beaucoup d’énergie
depuis son arrivée en fonction sur certains dossiers. Je pense notamment
aux feux de l’avenue Léopold-Robert, où il aurait certainement été plus
facile de faire agir l’entreprise rapidement s’il y avait été prévu à l’époque
une retenue de garantie tant que les réglages n’étaient pas finalisés. Je
pense également à un certain nombre d’accords, souvent oraux, conclus
au fil des années avec des tiers qu’il a fallu entreprendre de rectifier pour
respecter notre réglementation. Et je pense encore, et je m’arrêterai là, à
l’immense travail que la Sécurité publique a commencé à entreprendre, en
collaboration avec l’Urbanisme et le Service technique, quant à l’application
des normes de sécurité sur des aménagements réalisés là aussi, au fil des
années, un peu partout dans notre Ville. Je vous remercie.

M. Alain Vaucher, Président : Je vous remercie. Est-ce que

l’interpellateur souhaite reprendre la parole ?

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d’ordre, Monsieur le Président.

M. Alain Vaucher, Président : M. Schafroth.

1922  Séance du 30 octobre 2018

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, je me permets

cette petite intervention parce que comme cela a été dit par le Conseil
communal, ce n’est pas la première fois que les interventions viennent du
PDC et je pense qu’en tant qu’ancien chef de service, de jeter le discrédit
sur le Service qu’il a dirigé pendant plusieurs années commence à devenir
extrêmement néfaste. Je me suis permis cette motion d’ordre parce que
c’est un mouvement de mauvaise humeur qui, maintenant, doit cesser.

M. Alain Vaucher, Président : Est-ce que l’interpellateur souhaite

reprendre la parole ? Non.

Interpellation Hughes Chantraine

" Mitholz, la poudrière "

Toute la population suisse s'émeut depuis quelques semaines du danger
extrême vécu par les habitants de ce village de l'Oberland bernois.

La raison en est qu'un stock gigantesque de munitions y a été entreposé à
la seconde guerre mondiale et dont une partie a déjà explosé en 1947,
produisant un réel cataclysme dans la vallée. C'est donc une énorme
bombe qui sommeille encore quelques encablures du village.

Le fait n'est pas isolé, et l'armée suisse a enseveli durant la dernière guerre
(et directement après celle-ci) des tonnes de munitions et d'explosifs.
Certains pour les stocker, d'autres, à titre défensif.

Il m'a été expliqué il y a bien des années par un haut gradé, que La Vue
des Alpes avait également été le théâtre d'une telle opération et que
plusieurs dizaines de tonnes d'explosifs y avait été emmurés.

L'objectif militaire était purement défensif et consistait à faire effondrer la
route du col de La Vue et créer ainsi, un barrage contre une invasion du
pays par cette voie. Un tel effondrement pouvait, selon mes sources,
ralentir la progression ennemie de près de trois jours.

Toujours selon mes sources, comme la menace d'une invasion du territoire
(le Réduit National!) par la voie neuchâteloise à perdu de sa crédibilité, les
forces armées s'étaient posés la question de sortir de la montagne les
explosifs qui avaient été entreposés. Mais apparemment, une certaine

Séance du 30 octobre 2018 1923

instabilité du produit créait un risque beaucoup trop élevé et il aurait
finalement été décidé de simplement sceller l'entrée … !

Le Conseil communal est-il au courant d'une probable présence d'explosifs
instables en quantité monstrueuse au creux de La Vue des Alpes ?

Peut-il se renseigner sur le risque " Mitholzien " d'une telle situation, si elle
s'avère réelle ?

Pour le groupe UDC
Hughes Chantraine
Thierry Brechbühler
Marc Schafroth

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En l’occurrence, cette interpellation n’est pas frappée de
l’urgence parce que ça fait des décennies que ça dure, il n’y a pas de
raison que dans les trois ou quatre jours qui viennent, ça change grand-
chose. Néanmoins, je crois que cette interpellation ne demande pas de
développement supplémentaire. Je crois qu’elle est assez claire.

Elle ne cherche évidemment pas à créer un vent de panique dans la
population concernant les choses qui sont exprimées. Néanmoins, il serait
peut-être intéressant que le Conseil communal puisse se renseigner
auprès de l’armée, savoir un petit peu ce qu’il en est, s’il y a effectivement
des risques, et s’il y a, le cas échéant, quelque chose à faire. Je vous
remercie.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal va creuser non pas la montagne, mais sa tête pour
essayer de trouver un interlocuteur pour donner des réponses à cette
interpellation, qui viendront à la prochaine séance. Je vous remercie.

Interpellation du groupe socialiste du 30 octobre 2018

La Chaux-de-Fonds et la fibre optique

La fibre optique. Nul ne peut contester qu'elle représente aujourd'hui
l'avenir et nombreuses sont les grandes communes de Suisse à l'avoir déjà
optée. Cependant, les cartes affichées par les réseaux mobiles suisses

1924  Séance du 30 octobre 2018

nous indiquent que La Chaux-de-Fonds ne semble pas encore être dotée
de cette technologie.

Dès lors, le groupe socialiste souhaiterait savoir ce qu'il en est. Au vu des
nombreux travaux routiers qui ont occupés notre ville cet été, y a-t-il eu
simultanément une pose de fibre optique ? Et dans tous les cas, nos
autorités ont-elles déjà réfléchi et envisagé ce type de raccordement ?
Dans quelle mesure et à quelle échéance ?

Pour le groupe PS
Oguzhan Can

M. Oguzhan Can, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

La fibre optique. Nul ne peut contester qu’elle représente aujourd’hui
l’avenir et nombreuses sont les grandes communes de Suisse à l’avoir déjà
adoptée.

En effet, s’engager dans la voie du très haut débit via la fibre optique
permet de disposer d’une connexion Internet de qualité et des services
numériques qui se développent à l’heure actuelle. La capacité de la fibre
optique à gérer simultanément ces services sans perte de qualité devrait,
de toute évidence, porter notre choix sur cette technologie. Car non
seulement le cuivre est appelé à disparaître pour ce qui est des réseaux de
télécommunication, mais aussi parce que nous devons impérativement
adapter nos infrastructures pour répondre à la demande : une demande
incontestablement liée à l'évolution technologique qui concerne tous les
échelons de la société.

A titre d'exemple, on estime que 71% des Français disposent d’une
connexion à Internet à leur domicile et qu’Internet aurait participé pour un
quart de la croissance économique française sur les dix dernières années.
De ce point de vue-là, la fibre optique représente un canal de
développement considérable incluant particuliers et industriels. Le Japon et
la Corée du Sud l'ont déjà compris puisque leurs territoires sont presque
totalement couverts par la fibre optique.

La Confédération essaie de rattraper ce retard. Cependant, les cartes
affichées par les réseaux mobiles suisses nous indiquent que La Chaux-
de-Fonds ne semble pas encore être dotée de cette technologie – à haut
débit, je le précise. Dès lors, le groupe socialiste souhaiterait entendre le
Conseil communal sur les démarches entreprises dans la pose de la fibre
optique et cas échéant, sa vision et son engagement futur allant dans ce
sens en répondant aux questions soulevées dans l'interpellation qui vous
est soumise ce soir.

Séance du 30 octobre 2018 1925

Pour le groupe socialiste, il y a là un enjeu crucial dans l'évolution des
prestations fournies, parce que notre population mérite d'être desservie à
l'image de ses besoins. Mieux encore, nous voyons là un investissement
pour le développement et la diversification de notre tissu industriel. Les
nouvelles technologies sont un marché en pleine expansion, mais pour
parvenir à l'intégrer, il va de soi que nous devons en tenir compte.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Je répondrai à cette interpellation la prochaine fois.

Ce que je peux vous dire d’ores et déjà, c’est que nous avons la fibre
optique. Mais je vous répondrai plus précisément où elle se trouve. Nos
bâtiments communaux sont pour la plupart déjà reliés de cette manière. J’y
reviendrai à la prochaine séance.

Interpellation du groupe socialiste

Les correspondances avec TransN

20h34. Arrivée en gare de La Chaux-de-Fonds depuis le jura bernois,
l'usager des transports publics voit son bus partir sous le nez. En effet, tous
les bus TransN quittent le quai de la gare à 20h32. Et il en est de même
pour les suivants. Dès lors, se pose la question de la correspondance, qui,
à 2 minutes près, force les gens à attendre le prochain bus qui part 30
minutes plus tard.

Le groupe socialiste souhaiterait donc savoir les raisons pour lesquelles
TransN applique cet horaire qui implique un tel décalage dans les
correspondances, et qui, de ce fait, déclenche l'incompréhension des
usagers. De plus, y a-t-il des éventuels cas de figure similaires pour
d'autres correspondances depuis l'entrée en vigueur des nouvelles
cadences à la demi-heure ? Et, dans tous les cas, serait-il envisageable
d'adapter ces correspondances, ne serait-ce que pour ne pas décourager
les personnes et les pousser à utiliser la voiture ?

Pour le groupe PS
Oguzhan Can

M. Oguzhan Can, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

L’interpellation déposée ce soir me semble assez claire et concise. Je ne

1926  Séance du 30 octobre 2018

vois pas l’intérêt de la développer davantage, si ce n’est pour signaler que
notre groupe est préoccupé par ces cadences et ces correspondances,
notamment du point de vue de l’utilisation des transports publics. Et
effectivement, surtout dans les temps qui courent, avec le froid qu’il y a à
l’extérieur, pour certains usagers, il peut être pénible d’attendre une demi-
heure à la gare lorsque le bus vient de partir sous leur nez.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. En préambule, j’aimerais dire que le Conseil communal est déjà
intervenu auprès du service cantonal des transports et de TransN sur le
sujet, plutôt dans le même sens que l’interpellateur. Mais comme vous le
savez, la coordination des horaires des correspondances repose toujours
sur une pesée d’intérêts des avantages et des inconvénients pour la
clientèle.

Pour rappel, la rupture de correspondance bus-train évoquée dans
l’interpellation a été introduite lors du changement d’horaire de
décembre 2015 avec la cadence à la demi-heure ferroviaire entre
Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds-Le Locle et la cadence à la demi-heure
du réseau urbain. Les trains La Chaux-de-Fonds-Bienne ont été décalés de
30 minutes à la demande du canton de Berne. En journée, lorsque les RE
circulent, les correspondances avec le réseau urbain sont garanties. Dès
20h, les horaires des trains entre Bienne et La Chaux-de-Fonds sont
modifiés, avec des arrivées aux 34 au lieu des 28 en journée. Pour garantir
la correspondance avec l’arrivée du train de Bienne, les bus urbains
devraient donc partir à la minute 38, soit 6 minutes d’attente
supplémentaire pour la clientèle locale de la Ville. Par exemple, le temps
d’attente en gare pour une correspondance entre la ligne 354 Combe-à-
l’Ours et 301 Arêtes passerait de 7 à 13 minutes. D’entente avec le
Canton, TransN a décidé de privilégier les échanges entre les lignes
urbaines plutôt qu’avec les trains de Bienne. A noter que les
correspondances en provenance du Locle et de Neuchâtel sont toujours
garanties.

Voix dans la salle : Non.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : A 23h30 environ, les bus urbains
attendent la correspondance avec les trains de Bienne. Départ à 23h37,
seule exception retenue par TransN et le Service cantonal des transports
pour les horaires de soirée.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Est-ce que l’interpellateur

souhaite reprendre la parole ?

Séance du 30 octobre 2018 1927

M. Oguzhan Can, PS : Oui, Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je souhaiterais entendre le Conseil communal sur la réponse
qui a été donnée par l’office des transports, j’imagine, ou TransN, sur une
éventuelle modification et ce que ça impliquerait pour TransN : est-ce que
c’est envisageable ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Je n’ai pas grand-chose à ajouter à
ce que je viens de dire, dans le sens où TransN et le service cantonal des
transports estiment qu’il s’agit de privilégier d’abord la clientèle interne à la
ville et de ne pas péjorer les correspondances entre les lignes. Dès ce
moment-là, la réponse du service cantonal et de TransN a été claire. Il est
impossible, à l’heure actuelle, de faire patienter les bus en gare pour
attendre les usagers des transports publics qui arrivent de Bienne.

Vous voyez que dans cette situation, c’est vraiment une pesée
d’intérêts qui a eu lieu, et que finalement il n’y a pas de bonne solution. Ce
qui est jugé aujourd'hui par le Service cantonal des transports comme étant
une moins mauvaise situation, tout en acceptant l’évidence : la situation
n’est pas bonne pour les usagers qui arrivent de Bienne.

Le Conseil communal peut entendre le raisonnement du Service
cantonal des transports et de TransN. Ça n’a pas été un sujet de fâcheries.
Même s’il aurait préféré que la solution qui est induite dans l’interpellation
soit retenue.

M. Alain Vaucher, Président : Merci.

Motion du groupe PS

Stationnement pour la mobilité douce sur la nouvelle place de la gare

Le bel été que nous avons passé a permis aux chaux-de-fonniers d'utiliser
leurs 2 roues (vélos, vélos électriques, scooteurs, motos et autres trotti-
nettes) comme probablement jamais auparavant ! Preuve en est le parc à
vélo du couvert de la gare qui n'a pas désenpli ou presque depuis le mois
de juin.

Ce qui est très réjouissant c'est bien entendu que le vélo est en train de se
faire une belle place dans notre ville.

Ce qui l'est un peu moins, c'est que la place dédiée à la mobilité douce sur
la place de la gare est déjà presque saturée à tel point que certains jours,

1928  Séance du 30 octobre 2018

des vélos sont attachés sur les nombreux piliers du couvert jusqu'au milieu
de celui-ci.

Dans le but de soutenir l'utilisation du vélo et de la mobilité douce en direc-
tion de la gare, il nous semble indispensable d'anticiper et de prévoir des
instalations de stationnement dignes de ce nom.

Nous demandons au conseil communal d'étudier des solutions afin d'adap-
ter le stationnement des deux roues sur la place de la gare ou dans ses
alentours afin de promouvoir encore un peu plus l'utilisation de la mobilité
douce dans le respect de l'esthétique de la place et du couvert en question.

La Chaux-de-Fonds, le 30 octobre 2018

Pour le groupe PS
Patrick Jobin
Monique Gagnebin
Rose Lièvre Assamoi
Silvia Locatelli
Carmen Brossard

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Ne dégainez pas trop vite les motions d’ordre, le début du développement
ressemble furieusement à la motion.

RIRES

Trèves de plaisanteries. Le bel été que nous avons eu a permis aux

Chaux-de-Fonniers d’utiliser leurs deux-roues, vélos, vélos électriques,
scooteurs, motos et autres trottinettes comme probablement jamais
auparavant. Preuve en est, le parc à vélos du couvert de la gare qui n’a
pas désempli, ou presque, depuis le mois de juin. Quoique cette semaine,
c’était un peu moins ça.

Ce qui est très réjouissant, c’est bien entendu que le vélo est en train
de se faire une belle place dans notre Ville. Probablement grâce à
l’électrification de la petite reine, mais pas seulement, puisque le couvert
précité accueille principalement des vélos dit normaux.

Ce qui l’est un peu moins, c’est que la place dédiée à la mobilité
douce sur la place de la gare est presque déjà saturée, à tel point que
certains jours, des vélos sont attachés sur les nombreux piliers du couvert,
jusqu’au milieu de celui-ci.

Séance du 30 octobre 2018 1929

Espérons également qu’à la prochaine belle saison, le stationnement
des motos et scooters puisse retrouver sa place devant le bâtiment de la
Tour de la gare avec les autres véhicules à moteurs et laisser un peu plus
de place aux vélos sous le couvert.

Afin d’éviter que le stationnement devienne problématique et afin
d’éviter de décourager les usagers des deux-roues, et dans le but de
soutenir l’utilisation du vélo et de la mobilité douce en direction de la gare, il
nous semble indispensable d’anticiper et de prévoir des installations de
stationnement dignes de ce nom pour la prochaine belle saison. Nous
imaginons par exemple des espaces couverts, voire même sécurisés et
payants si la demande était avérée.

En bref, nous demandons au Conseil communal d’étudier des
solutions afin d’adapter le stationnement des deux-roues sur la place de la
gare ou dans ses alentours afin de promouvoir encore un peu plus
l’utilisation la mobilité douce dans le respect de l’esthétique de la place et
du couvert en question.

Merci d’avance de donner suite à notre motion si elle est acceptée.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Marc, si tu souhaites ajouter quelques mots tout à l’heure, ne
t’en prive surtout pas.

En fait, le Conseil communal, pour l’heure, n’a pas de position quant à
cette motion. Il entend faire un bout du travail de réflexion avec les
Services, les entendre sur la pertinence et le bien-fondé de cette motion,
avant de faire lui-même le débat en séance ordinaire. En d’autres termes,
aujourd'hui, je serai bien emprunté pour vous donner le préavis du Conseil
communal sur cette motion.

Je ne sais pas si c’est réglementaire, pour les interpellations je le sais,
pour les motions je ne sais pas, nous sollicitons que le débat puisse avoir
lieu lors de notre prochaine session.

M. Alain Vaucher, Président : C’est tout à fait réglementaire, c’est

dans vos prérogatives. Merci.
Nous arrivons à la fin de cette dix-neuvième séance du Conseil

général. Encore quelques petits points : je vous rappelle qu’il y a la
Biennale ce week-end, si vous n’aviez pas compris. Et je vous invite à y
faire un tour.

Il serait peut-être souhaitable, effectivement, que pour les
interventions, questions, motions, que le texte soit court. Après, vous êtes
libres de faire comme vous voulez. Mais que le texte envoyé à la
Chancellerie ou donné ici le jour soit court, et comme ça pouvoir faire un
développement en séance et pas simplement relire le texte. Ce serait peut-
être une possibilité.

1930  Séance du 30 octobre 2018

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, j’ai bien entendu

votre remarque. Ce soir nous avons reçu de nombreux documents.
Malheureusement, pourquoi pas recto-verso ? C’est dommage de gaspiller
tant de papier, alors qu’on pourrait simplement faire des impressions recto-
verso sur ces documents. Ce ne sont que des documents de travail, qui
finissent quand même à la corbeille, donc…

M. Alain Vaucher, Président : Remarque tout à fait judicieuse, à

réfléchir. Il y a peut-être des simplifications, effectivement. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, est-ce que
vous m’autorisez, en dehors de tout cadre réglementaire, à faire une sorte
de déclaration ?

RIRES

Nous avons la chance, c’est pour la bonne cause et c’est parce que

c’est un événement qui est très important pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds, vous savez que la Biennale du patrimoine horloger s’ouvre
vendredi, avec une cérémonie d’ouverture de grande ampleur et de belle
facture, au théâtre de l’Heure Bleue. Nous avons la chance et l’honneur
d’accueillir un Conseiller fédéral, Ignazio Cassis, qui viendra prononcer un
discours d’ouverture de cette Biennale du patrimoine horloger.

Pour l’heure, quatre Conseillers généraux sont inscrits à la cérémonie
d’ouverture. Je ne peux que vous encourager à faire bon accueil au
Conseiller fédéral qui rend visite à la Ville de La Chaux-de-Fonds et à être
le plus nombreux possible.

Merci.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Je tiens encore à excuser Mme

Monique Erard. Et sinon, je vous remercie pour la tenue des débats et je
vous souhaite une bonne soirée et à la prochaine. La séance est levée.

Séance levée à 22h00

Le président :
Alain Vaucher

Le secrétaire :
Thierry Brechbühler

La secrétaire-rédactrice :
Anaïs Brand

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol