Document

text:
Comptes 2004
Rapport de la commission financière

Séance du mardi 22 mars

Personnes présentes :

Mmes et MM. Katia Babey Falce (rapport) Sylvia Morel (présidente)
 Pierre-Alain Borel Daniel Musy
 Annie Clerc-Birambeau Alain Parel
 Alex Fischli Pierrette Ummel
 Patrick Herrmann André Schreyer
 Jean-Charles Legrix Jean-Pierre Veya

Chef du service
financier

René Barbezat

Conseil  Claudine Stähli-Wolf Laurent Kurth
communal Didier Berberat Michel Barben
 Pierre Hainard

Personnes excusées :

MM. Laurent Iff Philippe Lagger
 Théo Bregnard

Introduction :
Un point du règlement de la Commission financière est discuté : l’article
1er al. 2 précise qu’ « au début de chaque exercice annuel la Commission
désigne son bureau… ». Le point litigieux est de fixer le début de
l’exercice. Après un rapide tour de table, il est décidé que le bureau sera
réélu après les comptes. Madame Morel reste Présidente et nous l’en
remercions.

Discussion générale sur la situation financière de la Ville :
Mme Claudine Stähli-Wolf, Présidente de la Ville et M. Laurent Kurth,
Directeur des finances, de l'économie et de l'urbanisme, procèdent à la
présentation générale du bouclement des comptes et de l'analyse du
Conseil communal sur la base des documents reçus (note et communiqué
de presse). Ces éléments seront résumés dans un rapport adressé au
Conseil général pour le mois d'avril (compte tenu du traitement antérieur
du rapport relatif au coefficient fiscal par le Conseil général, certains des
points qui vont suivre peuvent apparaître comme redondants).

Rapport de la Commission financière – Comptes 2004 - 2 -

L’analyse du Conseil communal se résume en quelques points
forts :
1° Les recettes fiscales sont inférieures de 7 millions par rapport au
budget, l’ancien Conseil communal avait parié sur la reprise économique
qui ne s’est que partiellement réalisée. La situation financière est
préoccupante, c’est pour cela que le Conseil communal entend proposer
une hausse de l’indice fiscal de 100 à 105 points.

2° En plus de la hausse d’impôts, il faudra réaliser des économies :

2005 : 2 millions grâce à des économies en cours ou à l’étude.

2006 : 2 millions par le biais de nouvelles économies à rechercher, qui
devraient être annulés par une baisse prévisible des rentrées fiscales de
l’ordre de 2 millions .

2007 et 2008 : 3 millions escomptés par année, par le biais de mesures
prises par le Conseil communal pour stimuler la croissance démographique
et une hausse des revenus, cumulés à de nouvelles économies.

Malgré ces mesures d’économies, il manquera 24 millions en fin de
législature et ce après épuisement des réserves, c’est pourquoi la hausse
de l’indice fiscal est une nécessité.

3° Les dépenses sont bien maîtrisées, mais entre l'augmentation des
charges facturées par l’Etat et surtout des rentrées fiscales basses, la Ville
se doit de trouver des solutions. Il est à noter que malgré le fait que La
Chaux-de-Fonds ait un grand nombre d’entreprises établies sur son
territoire, l’impôt sur les personnes morales reste très inférieur à
Neuchâtel par exemple.

4° Le programme de législature qui a été accepté par le Conseil
général va être difficile à tenir, mais nous ne pouvons pas nous replier sur
nous-mêmes. Nous devons continuer à investir dans des domaines
porteurs pour l’image de la Ville et surtout continuer à œuvrer pour une
qualité de vie digne de la 3ème ville de Suisse romande.

La discussion est ouverte et les points suivants sont abordés :
• La valeur du point est toujours de 1 million environ, même avec un

indice à 70 (désenchevêtrement).
• Lors de la baisse de l’indice fiscal à 100, le Conseil communal avait

prévenu qu’il se réservait la possibilité d’augmenter cet indice en cas
de difficultés financières.

• Plusieurs commissaires annoncent d’emblée qu’un référendum sera
lancé contre la hausse d'impôts et ce afin d'obliger la Ville à réduire
les dépenses et les salaires. Il est cité en exemple, que 36 employé-
e-s communaux (25 postes) sont partis de leur plein gré en 2004 et
qu'ils ont été remplacés. Il aurait fallu essayer de ne pas repourvoir ces
postes, cela aurait permis de réaliser des économies. Il faut agir avant
que les gros contribuables ne quittent la Ville. Réponse : le Conseil
communal explique que tous les postes n'ont pas été repourvus et

Rapport de la Commission financière – Comptes 2004 - 3 -

que l'effectif est actuellement « light » par rapport à la Ville de
Neuchâtel par exemple. Même remarque par rapport aux dépenses, qui
sont déjà proportionnellement plus basses chez nous. Les prestations
que la Ville propose sont appréciées par les citoyennes et citoyens. Le
problème principal de la Ville c’est le manque récurrent de recettes. Le
défi actuel est de maintenir le niveau des prestations et de faire jouer
la solidarité.
Un commissaire souligne que si cette augmentation n'est pas une
surprise, ce n'est évidemment pas agréable. Mais il est rappelé qu’à
l'époque, c'est un indice à 108 dont il était question pour permettre à la
Ville de fonctionner à satisfaction, il est donc clair qu’avec un indice à
100, il n’est pas possible pour notre commune d’espérer atteindre
l’équilibre financier. De plus le discours sur la baisse de la fiscalité
comme « aspirateur à gros contribuables » ne s’est réalisé nulle part ;
il s’agit d’un discours purement idéologique.

• Il est relevé par plusieurs commissaires que si referendum il y a, il faut
que les citoyennes et citoyens soient clairement informés sur les
enjeux : « soit une hausse d’impôts, soit des coupes dans les
prestations ».

• Cela fait quelques années que ce sujet est d'actualité et que la fiscalité
ne permet plus à la Ville de continuer à assurer les prestations que l’on
attend de la troisième ville de Suisse romande. Par exemple le poste
« Remise et rectificatifs » indique une perte de 5,6 millions et
met en évidence les contribuables qui ne paient pas ou qui ne peuvent
pas payer leurs impôts. Il faudrait agir sur ce poste ainsi que sur les
personnes qui déclarent « mal » leurs revenus et qui péjorent la
situation de la communauté.

• Le manque de collaboration et de solidarité entre partis et à
l'intérieur des partis est regretté par un commissaire qui souhaiterait
que chacune et chacun pense d’abord à l’intérêt général avant de
défendre des intérêts sectoriels.

• Question : est-ce que la volonté du Conseil communal de réaliser une
économie supplémentaire entre 2 et 3 millions par année pourrait
représenter par exemple la suppression de 35 postes de travail ?
Réponse : le Conseil communal précise que lors de chaque départ, la
question du remplacement se pose, mais un certain nombre de
prestations doit être assuré et si on décide de manière arbitraire de
supprimer 35 postes de travail, il faudra supprimer des services. Cette
économie n'est pas encore définie et elle est à faire en plus de
l'augmentation d'impôts. Il n'y a pas plus de « coulage » dans
l’administration que dans le secteur privé. Les postes remplacés sont
nécessaires ou alors il aurait fallu remettre en question les prestations.
De plus, la quantité de travail à effectuer augmente. En ce qui
concerne les salaires des employé-e-s communaux, dans le cadre des
comparaisons faites pour la DECF, les salaires versés par la commune

Rapport de la Commission financière – Comptes 2004 - 4 -

sont inférieurs de 10% par rapport au marché du secteur public. Les
chiffres définitifs seront bientôt connus.
Les comparaisons salariales devraient également être faites entre
l’administration et le secteur privé. En effet, dans le public, les
employé-e-s bénéficient d’une augmentation annuelle automatique, ce
qui n’est pas le cas du secteur privé. Réponse du Conseil
communal : la Ville serait prête à faire ce genre de comparaisons
(régionales) mais les entreprises privées sont peu enclines à divulguer
les salaires qu’elles versent. De plus, dans le privé, les entreprises
peuvent se permettre de « négliger » un peu la partie administrative
alors que pour une collectivité publique, il s'agit de l'activité principale.
Donc la structure des postes n’est pas la même dans le privé
(essentiellement secteur secondaire) et le public (essentiellement
secteur tertiaire) d’où la difficulté de comparaison.
Il faudrait plus de rigueur par rapport aux personnes qui d’après leur
fonction ont l’obligation d'habiter en Ville et qui en réalité vivent
ailleurs. Réponse du Conseil communal: la question de la
domiciliation du personnel de la Ville est suivie de très près. Par
ailleurs, il n'est pas toujours possible de trouver le personnel qualifié
dans notre Ville ou dans la région.

• Le Conseil communal précise que l’étude sur l’image de la Ville a
démontré que les personnes qui quittent la Ville le font en premier lieu
pour des raisons liées à l'emploi et aux logements de standing, et que
la fiscalité ne vient qu’en 4ème position des raisons invoquées. Il
faut donc mener une action forte sur l’offre en logements de qualité en
ville.

• Un commissaire relève que la situation est complexe, le refus d’une
hausse d’impôts pourrait mener au démantèlement des prestations
publiques et de l'idée même d'une ville. La Chaux-de-Fonds se
transformerait en un village à 15 km de la capitale. Les choix seront
donc avant tout politiques. De plus si la Commune ne joue plus son
rôle de Ville-centre, il est à craindre pour le RUN et également pour
le rapprochement avec le Locle.

• Un commissaire relève que cela fait des années que des promesses
d'économies sont faites et qu’il ne se passe rien. Il faudrait
attendre les comptes 2005 et les économies effectives et démontrées
avant d'augmenter les impôts. Il faudrait également supprimer
certaines prestations non rentables comme l'orthophonie ou
l'orthodontie, mais en gardant les contrôles.

• Le Conseil communal précise que les économies annoncées ne sont pas
des promesses, mais une nécessité qu'il faudra réaliser, même si
effectivement rien ne garantit que le Conseil communal réussisse à
réaliser toutes les économies projetées. Il est précisé par le Conseil
communal que : en ajoutant aux comptes 2004 les décisions de l'Etat
qui péjorent les finances de 2 millions (suppression de la taxe foncière,
évolution des factures sociales et désenchevêtrement) ce qui donne 18

Rapport de la Commission financière – Comptes 2004 - 5 -

millions + 2 millions = 20 millions, le budget 2005, avec un déficit
de 15 millions, représente déjà une amélioration de 5 millions
et s'il faut encore trouver 2 millions cela va être excessivement
difficile.

• Il est relevé par un commissaire que ce n'est que depuis la baisse
d'impôts que le Conseil communal s'est penché sur l'analyse
des missions et qu'il aimerait voir des économies effectives avant
d'augmenter les impôts. De plus on peut craindre qu’en cas de hausse
d’impôts, le Conseil communal relâche son effort. Réponse : le Conseil
communal a entrepris des économies depuis très longtemps, par
exemple sur les salaires, la Ville a économisé 1,3 million, et même si la
hausse d’impôts est acceptée cela ne suffira pas et la commune devra
continuer à assainir les finances.

• Le Conseil communal précise que la commune a fait des économies
importantes et l‘on constate que les charges sont bien maîtrisées
par rapport au budget (moins CHF 500'000.-), mais ces économies
sont systématiquement annulées par des charges facturées par l'Etat.

• Si la situation financière de notre Ville est difficile, il est relevé par un
commissaire qu’elle est l’une des villes les moins endettées du Canton.
Ne faudrait-il pas admettre que démographiquement notre Ville a
atteint sa taille idéale et qu'il faut gérer cet équilibre et non parler
seulement de croissance? Réponse : le Conseil communal tente de
gérer l’acquis, mais cela ne veut pas dire qu'il n'est pas nécessaire de
développer certains domaines comme l'offre en logements par
exemple.

• Annoncer l'augmentation d'impôts et la nouvelle clé de
répartition de la taxe déchets en même temps, ce n'est pas très
positif, et encore moins en prévision de la rencontre avec Le Locle du
14 avril (Idheap/Compas). Réponse du Conseil communal : pour
ces annonces, un « timing » devait être respecté, le but étant d'éviter
que cela se passe durant les vacances de Pâques, lorsque beaucoup de
personnes sont en vacances.

• Un point positif est relevé ; il s’agit de l'adoption du Programme de
législature qui a vu naître un certain consensus entre les partis. Il
faut que la Ville continue d’investir, car même si la situation est difficile
nous devons continuer à avoir des projets.

• Une question est posée : si par rapport au désenchevêtrement, la
partie des charges reprise par l'Etat, qui représente des charges
dynamiques, a été prise en compte par le Conseil communal ?
Réponse : oui, et les recettes fiscales ont la même dynamique. L'état
de la dette est également cité, puisque cette dernière devrait baisser
dans la mesure où l'Etat ne reprend pas que des actifs dans le dossier
de l'EHM. Réponse : pour le moment, c'est une augmentation de 12%
par habitant, ce qui n'est pas surprenant vu le déficit. En ce qui
concerne le désenchevêtrement, pour ce qui est des murs (Cifom,
EHM…), les discussions sont en cours avec Neuchâtel, l'Etat et Le Locle,

Rapport de la Commission financière – Comptes 2004 - 6 -

mais il n'y aura vraisemblablement pas de bénéfice, et de plus, les
intérêts générés par la dette étaient subventionnés.

• Dans le privé, cela fait des années que l'on parle d'économies et l'idée
de soumettre à la population la question "augmentation d'impôts
ou baisse des prestations" est soutenue par plusieurs commissaires.
Réponse du Conseil communal : il y a tout de même une différence
entre les secteurs privé et public. Dans le premier, on supprime une
prestation et on avertit les clients, dans le deuxième, c'est la
population qui choisit les prestations, on ne peut pas supprimer une
prestation sans autre. L'exemple de la suppression du Musée des
beaux-arts est cité, en effet certaines prestations ne touchent que
quelques pour-cent de la population et pourraient être remises en
question par les citoyennes et citoyens qui ne se sentent pas
concernés. Réponse du Conseil communal: il faut cependant faire
attention en citant des prestations utilisées par une minorité de
citoyennes et citoyens, comme celles de la culture, car on pourrait
l’appliquer à tout un panel de prestations et il n’est jamais sain de
dresser des "minorités" les unes contre les autres.
Toujours dans le domaine culturel une question est posée : pourquoi
est-ce que dans ce domaine c'est la collectivité qui paie pour
quelques passionnés alors que dans d'autres domaines, chacun paie
par rapport à sa passion ? Réponse : le Conseil communal est ouvert à
toute proposition, mais ce qui est problématique, c'est la manière
d'envisager la question. Il est en effet discutable de comparer le prix
d’entrée du Musée des beaux-arts (vocation culturelle) avec le Salon de
l’automobile de Genève (vocation marchande). Il est rappelé qu'un
musée à deux rôles. Le premier, c'est d'être le conservateur de ce qui
appartient à la communauté, il est donc légitime que les citoyens y
aient accès. Ensuite, lorsqu'une exposition est organisée, on peut faire
payer. Il y a dans le monde entier de grands musées qui sont gratuits
(collections), et c'est les expositions qui sont payantes.
Concernant la suppression de postes, ce n'est pas forcément la
qualité du travail qui est remise en question mais plutôt le fait que
certaines prestations ne sont pas indispensables. Par exemple le
fait que certains formulaires de l'Etat civil sont traduits en 15 ou 17
langues c’est du gaspillage. Réponse du Conseil communal : il s'agit
de faciliter l'intégration et de plus ces questionnaires sont pour la
plupart fournis par l’Etat.

• Il est relevé que lors des dernières séances du Conseil général, et
malgré la situation financière, plusieurs demandes de crédits ont
été faites, peut-être aurait-on pu se passer de ces
investissements? Réponse du Conseil communal: il y a des
investissements dont l'effet n'est pas immédiatement perceptible, il
faut faire un choix, et fixer les priorités, mais on ne peut pas arrêter
d’investir totalement, sinon c’est la fin de la Ville en tant que telle. Une
personne relève que lors des prochaines demandes de crédit au Conseil
général, seules les dépenses « rentables » seront acceptées.

Rapport de la Commission financière – Comptes 2004 - 7 -

• Il est rappelé par le Conseil communal, qu'il est nécessaire pour
l'image de la Ville d'avoir un bon accueil, tant au niveau du
contrôle des habitants que pour la culture, le sport… De plus, le
Conseil communal doit anticiper et réagir avant d'être dans le
mur, c’est la raison de l'augmentation d'impôts, qui, s'ajoutant aux
économies qui seront réalisées, devraient permettre de rétablir des
finances saines et de continuer de pouvoir investir pour le futur.

• Une question est posée : si des coupes dans les prestations doivent
être faites, ne faudrait-il pas les faire immédiatement ? Il faut
renoncer à la hausse d’impôts et baisser les prestations de type
Musée d'histoire naturelle ou piscine. Grâce à une communication
idoine, il faut faire comprendre à la population que l’on ne peut pas
tout garder, même si la commune continue à se préoccuper des plus
démunis. Réponse du Conseil communal, il faudra et une
augmentation d’impôts et une remise en cause de certaines prestations
pour pouvoir espérer sortir la Ville des chiffres rouges.

• Il est rappelé par le Conseil communal, qu'une part importante des
emplois proposés à La Chaux-de-Fonds par l'activité économique qui
s'y développe profite à des contribuables qui paient leurs impôts en
dehors de notre Ville. Dès lors, le cliché qui veut que La Chaux-de-
Fonds soit « assistée » par les communes plus riches du canton
dans le cadre de la péréquation n’est qu’une lecture purement
financière qui ne tient absolument pas compte de la création de
richesses dont fait preuve notre Ville et qui profitent largement
à l’ensemble du Canton, voire au-delà.

Séance du mercredi 13 avril 2005

Personnes présentes :

Mmes et MM. Pierre-Alain Borel Jean-Charles Legrix
 Katia Babey Falce Sylvia Morel
 Théo Bregnard Daniel Musy
 Annie Clerc-Birambeau Alain Parel
 Alex Fischli Pierrette Ummel
 Philippe Lagger Jean-Pierre Veya

Chef du service
financier

René Barbezat

Conseil  Claudine Stähli-Wolf Laurent Kurth
communal Didier Berberat Michel Barben
 Pierre Hainard

Personnes excusées :

MM. Patrick Herrmann André Schreyer
 Laurent Iff

Rapport de la Commission financière – Comptes 2004 - 8 -

Examen des rapports des sous-commissions et examen de détail
des comptes :
Il est convenu de prendre chaque rapport de sous-commission avec une
petite présentation de la situation par la personne en charge du rapport et
ensuite les questions de détail avec les réponses du Conseil communal.
Cette manière de procéder apparaît comme plus cohérente sur le fond et
dans le but de faciliter la lecture, nous indiquons le poste.

Dicastère de Mme Claudine Stähli-Wolf, Présidente de la Ville

Mme Annie Clerc-Birambeau résume son rapport de sous-commission.

500. Affaires culturelles
31. Acquisitions

Un commissaire trouve que le chiffre de CHF 50'000.- apparaît comme
trop rond. Mme Claudine Stähli-Wolf explique que M. Berthoud, qui a pris
sa retraite, avait proposé de vendre toutes ses œuvres à la Ville. En
contrepartie une rente viagère de CHF 4'000.- par mois lui aurait été
attribuée. Vu le coût de cette offre, le Conseil communal a décidé de lui
acheter une sculpture pour le montant ci-dessus de façon à honorer la
qualité de son œuvre dans des limites financières raisonnables.

36. Subventions accordées

Un commissaire regrette que la Commission financière n’ait pas le détail
des subventions accordées, cela ne permet pas aux commissaires et à la
population d’avoir une vision d’ensemble des personnes ou manifestations
que la Ville soutient. Le Conseil communal donnera copie de cette liste à la
Commission financière.

Un commissaire s’étonne que lors de chaque exercice, il y ait une
différence de CHF 100'000.- entre le budget et les comptes pour les
subventions. Ne serait-il pas judicieux de mettre directement
CHF 100'000. - de plus au budget ? Le Conseil communal explique que la
Ville est amenée à couvrire le déficit de nombreuses manifestations
(Braderie, Fête de Mai, Carnaval, par exemple) et qu’il est difficile de
prévoir les montants lors de l’établissement du budget.  Il y a cependant
une petite marge financière non affectée qui permet d'accepter quelques-
unes des nombreuses demandes faites après l'élaboration du budget.

501. Bibliothèque de la Ville
31. Biens, services et marchandises
Pourquoi les frais d’études pour la bibliothèque n’ont pas été inclus dans le
crédit général soumis au Conseil général? Le Conseil communal explique

Rapport de la Commission financière – Comptes 2004 - 9 -

qu’il s’agit d’une préétude qui a eu lieu avant le passage devant le Conseil
général.

511. MHN
48. Prélèvements aux financements spéciaux
Pourquoi un prélèvement de CHF 258'000.- sur les réserves ? Mme Stähli-
Wolf : il s'agit de l'amortissement complémentaire pour le Naturama, on le
retrouve au poste 511 332 1000.

514. MBA

Il est relevé que les entrées ont baissé en 2004 et que pour enrayer cette
baisse il faudrait se montrer plus dynamique. Pourquoi, alors que la Ville
subventionne RTN et Canal Alpha, ne voit-on jamais de publicité pour nos
institutions dans ces médias ? Le Conseil communal est convaincu de
l’excellent travail réalisé par le conservateur, mais il admet que le musée
ne communique pas assez. Le Chargé de communication et le
Conservateur vont travailler ensemble afin de trouver des solutions. Canal
Alpha et RTN estiment que si la Ville veut faire de la publicité, il faut
qu’elle la paie ! Le Conseil communal estime la remarque fondée et
reverra ses subventions dans ce sens.

520. Office des sports et 522. Exploitation de la piscine

Au poste 312 2100 « Electricité-eau-gaz » on constate une augmentation
de 50 %. Mme Stähli-Wolf répond qu’il y avait un problème de
fonctionnement important : lorsque le budget était épuisé, le responsable
n'enregistrait plus les factures. Décision a été prise de mettre les
compteurs à zéro et de comptabiliser 14 mois d'exercice en 2004. M.
Barbezat explique qu’à la décharge du responsable du Service des sports,
le problème était connu de l'ancien chef de la comptabilité.

Le poste « Entretien des bâtiments » (31424009) a explosé par rapport au
budget ! Comment le Conseil communal explique ce dépassement? Il est
relevé par le Conseil communal que les installations sportives de notre
Ville sont pour la plupart dans un état peu satisfaisant. De manière
générale et depuis longtemps déjà, le Service des sports n’a pas assez
planifié l’entretien des bâtiments. Cela est dû principalement à une sous-
dotation en personnel. Mme Stähli-Wolf a constaté un certain manque de
rigueur dans l’établissement du budget du service ainsi que dans les
demandes de crédit. La situation du Service des sports a été reprise en
main et le prochain budget sera plus conforme à la réalité. L’entretien des
bâtiments sportifs va être repris avec M. Hainard qui bénéficie dans son
service des compétences de professionnels, ce qui permettra une
meilleure planification.

Sur le même sujet, il est relevé que ce dépassement est dû
principalement à la réfection du restaurant de la piscine. Le loyer a-il été
augmenté ? Oui.

Rapport de la Commission financière – Comptes 2004 - 10 -

Dicastère de M. Didier Berberat, Directeur de l'instruction
publique, de la jeunesse et des affaires sociales

Mme Katia Babey Falce, résume son rapport de sous-commission.

Questions d’ordre général
Aide sociale :
Un commissaire regrette qu’il n’y ait pas de statistiques plus précises
de l’aide sociale dans le rapport de gestion. Qui en bénéficie et
pourquoi ? Le Conseil communal admet qu’actuellement ces statistiques
ne sont pas disponibles pour des raisons de ressources en personnel. Mais
en 2005 déjà, on devrait pouvoir bénéficier d’informations plus précises
grâce au logiciel Sacso mis en place par le SIC pour l’ensemble du Canton.

Une personne s’inquiète du « tourisme social » en provenance du Jura
notamment et demande si la Ville peut faire quelque chose pour empêcher
cela ? Monsieur Berberat explique qu’un certain nombre de personnes en
difficulté préfère venir vivre en ville, car le contrôle social y est moins fort.
Cependant, il ne faut pas oublier qu’il y a un pot commun cantonal et que
pour les gens venant d’autres cantons, la facture est envoyée à l’ancien
canton de domicile pendant 2 ans. De plus, la loi ne permet pas d’interdire
à quiconque de venir s’établir à La Chaux-de-Fonds. Il est a signaler que
10 personnes provenant du canton du Jura sont venues s'établir dans
notre ville depuis 2003.

Il est relevé le cas d’une maman qui a refusé un appartement à
CHF 600.- par mois parce que le Service social lui a signalé qu’elle avait
droit à un loyer de CHF 1'000.-. Peut-on agir contre ce type de
comportement ? Il est répondu qu’il y a des forfaits-logements prévus par
la loi et que même si on peut déplorer ce genre d’attitude, le service est
lié par des normes. De plus, il appartient aux bénéficiaires de l'aide sociale
de chercher eux-mêmes un logement. Il serait judicieux dans certains cas
de mettre sur pied un « contrat social » entre la Commune et les
bénéficiaires de l’aide sociale, afin que ces derniers rendent des services à
la collectivité, par exemple en travaillant à la Sombaille, comme
patrouilleur scolaire, etc.

Pourquoi le Service social n’exige pas une preuve que les bénéficiaires
cherchent du travail ? Réponse du Conseil communal : il serait contraire
à la Constitution d’exiger une telle preuve et il ne faut pas oublier que bon
nombre de personnes aidées le sont justement parce qu’elles ne peuvent
pas travailler (attente d’une rente AI, mère de plusieurs enfants sans
formation, toxicomanie, alcoolisme). Il est relevé que de plus en plus de
personnes émargent à l’aide sociale pour des compléments de salaire.
L’exemple de personnes qui travaillent pour CHF 1'900.- par mois est cité
par M. Berberat qui souligne que certains employeurs, en versant des
salaires inférieurs au minimum vital, profitent du système. Il est précisé
par M. Berberat que 25% de l’aide sociale versée l’est pour des

Rapport de la Commission financière – Comptes 2004 - 11 -

compléments de salaires et que le passage des indemnités de chômage
de 520 à 400 jours n’a pas amélioré la situation financière de l’aide
sociale. Un commissaire rétorque que La Chaux-de-Fonds bénéficie encore
des 520 jours. C’est vrai, mais pas l’ensemble du Canton, dès lors la
participation au pot commun est supérieure pour notre Ville. Il est évident
que les assistants sociaux tentent d’aider les personnes qui sont aptes à
retrouver un emploi, mais on se heurte à des problèmes de manque de
places de travail et souvent les personnes qui émargent à l’aide sociale
n’ont pas de qualifications. Ce qui est préoccupant ce sont les jeunes qui
commencent « leur carrière professionnelle » par l’aide sociale.

La lutte contre les abus est évoquée : la Commune a-t-elle les moyens de
vérifier si les gens travaillent tout en touchant l’aide sociale ? M. Berberat
a bon espoir que les contrôles soient encore plus efficaces lors de la fusion
du Service social et de l’Agence AVS. Actuellement chaque assistant social
prend régulièrement 15 dossiers au hasard pour un contrôle approfondi.
Depuis la mise sur pied de ce contrôle, aucun cas d’abus n'a été constaté
et dénoncé au Procureur avec une plainte.

Il est relevé que la marge de manœuvre de la commune en matière
de possibles économies dans l’aide sociale est très réduite, tant nous
sommes tenus par des dispositions légales cantonales, intercantonales ou
fédérales.

Si une citoyenne ou un citoyen découvre un abus, que doit-il faire?
Le Conseil communal répond qu’il faut le dénoncer à M. Scheurer. Un
commissaire dit qu’une personne a téléphoné au Service social pour
signaler un abus et que la personne au bout du fil lui a répondu : « de se
mêler de ses affaires » ! M. Berberat est très étonné puisque le service
dénonce tout abus et qu'il est l’un des seuls à le faire.

Il est relevé que si on voulait être sûr de pas avoir d’abus, il faudrait faire
tellement de contrôles que cela reviendrait beaucoup plus cher.

Crèches :
Une question est posée sur le fait que le déficit de la crèche de
l’Hôpital est pris en compte dans le compte santé en non pas dans le
compte crèches : est-ce normal ? De plus le montant payé par les parents
est inférieur à celui des autres crèches. Qu’en est-il de l’égalité de
traitement ? Le Conseil communal répond que la crèche de l’Hôpital est
une crèche d’entreprise et que dès lors elle ne répond pas aux critères
légaux pour être reconnue. C’est tant mieux pour les comptes de la
Commune, en effet c’est le Canton qui couvre le déficit alors que sinon ce
serait à la Ville de couvrir le 80% de ce dernier. Les prix pratiqués par la
crèche de l’Hôpital sont très proches de ceux des autres structures.

Un commissaire relève que la dotation en personnel serait plus importante
dans les crèches privées que dans celles communales. M. Berberat: il n'y a
qu'une crèche communale. Les règles sont les mêmes partout, et pour les
crèches subventionnées et donc surveillées, les normes sont plus sévères,

Rapport de la Commission financière – Comptes 2004 - 12 -

mais pour celles qui ne sont pas surveillées, la marge de manœuvre est
plus grande. De plus il est relevé que la Crèche communale est l’une des
meilleur marché du Canton.

Un commissaire demande s'il ne serait pas judicieux de fusionner le CAR
et le délégué à la jeunesse ? Cela permettrait des économies et de plus
ces deux services font un peu la même chose. Il est relevé par le Conseil
communal qu’il est déjà prévu des locaux ainsi qu’un secrétariat commun,
mais que ces deux entités n’assument pas vraiment les mêmes tâches. Le
poste de délégué à la jeunesse est prévu pour une durée de trois ans, à la
fin 2005, un rapport sera soumis au Conseil général. Le Conseil communal
est convaincu de l’utilité de ce poste en termes d’accueil et de
coordination des activités de la jeunesse. Tous ces points seront repris
dans le rapport précité.

313. Sombaille Jeunesse
Au poste 31 « Charges de personnel », on constate une baisse
importante par rapport au budget. Est-ce qu’on a réduit le personnel ? Le
Conseil communal répond que deux postes étaient prévus dans le budget
et acceptés par le Canton (un poste de cuisinier et un de maître
socioprofessionnel) mais ces personnes n'ont pas pu être engagées pour
diverses raisons.

315. Maisons de retraite
Est-il prévu dans le budget 2005, une baisse du déficit qui reste
important? Oui, à moyen terme le déficit devrait baisser et on devrait
pouvoir atteindre l’équilibre financier. Les demandes pour les
appartements rénovés sont nombreuses, mais il faut réussir à avoir deux
studios libres contigus pour créer un appartement ce qui prend du temps.
De plus la Ville est liée par le droit du bail et ne peut augmenter les loyers
de manière trop importante. La Ville a demandé une reconnaissance
LESPA pour pouvoir bénéficier de subventions cantonales, mais au vu des
finances de l’Etat, cela risque de prendre du temps.

317. Sombaille jeunesse - Job-coaching
Ne pourrait-on pas remplacer « Job-coaching » par un nom français ? Le
chef de service y réfléchit, de même que le chef de dicastère.

Instruction publique
La question de la domiciliation des enseignants se pose. En effet, la loi
prévoit qu’ils ont l’obligation d’être domiciliés en Suisse et il apparaît que
certains d’entre eux vivent en France. Qu’en est-il ? Après enquête, le
Conseil communal peut dire que trois enseignants ont obtenu
l’autorisation de la commission scolaire d’être domiciliés en France pour
des raisons familiales, mais ces personnes paient leurs impôts dans notre
commune.

Rapport de la Commission financière – Comptes 2004 - 13 -

481.-482. Centre de santé scolaire
Ne faudrait-il pas supprimer la clinique dentaire et ne garder que les
contrôles ? En effet, les dentistes privés gagnent bien leur vie, alors que
la clinique dentaire fait des déficits importants. Ne serait-il pas plus
avantageux de subventionner les soins d’orthodontie fournis par le privé
pour les parents qui ont des difficultés financières ? Il est vrai que la
clinique dentaire a connu quelques difficultés, mais la réorganisation (cf.
rapport sous-commission) devrait permettre d’atteindre l’équilibre
financier. Il est également relevé que les soins pour l’orthodontie sont
longs et qu’il serait problématique d’arrêter sans savoir qui reprendrait les
cas. Le Conseil communal est convaincu que la clinique dentaire répond à
un vrai besoin au sein de la population. Le subventionnement des soins
privés a été introduit dans d’autres communes et il n’est par sûr que cela
soit moins cher.

Dicastère de M. Pierre Hainard, Directeur des infrastructures et
des énergies

M. Iff étant absent, c'est M. Pierre-Alain Borel qui résume le rapport de
sous-commission.

Dans le rapport de gestion, il est noté par un commissaire, sous le
chapitre gérance, que les comptes ne sont pas équilibrés parce que les
fermages ne sont pas assez élevés. Le gérant devrait savoir que ces
fermages peuvent être réévalués s'ils ne sont pas adaptés. M. Hainard
répond que le rapport précise que les fermages peuvent difficilement être
augmentés. Le commissaire rétorque que si ces fermages ne peuvent être
augmentés, c'est qu'ils sont assez élevés et que dès lors le prix est
conforme à la loi. M Hainard répond qu'ils sont effectivement conformes,
mais ce n'est pas avec les fermages que la Ville peut équilibrer les
comptes.

M Kurth explique qu’il ne faut pas voir la possession de domaines
uniquement sur le plan financier. Nous sommes aujourd'hui coincés en
matière de promotion économique, car quelques domaines pourraient
être utilisés pour développer de l'industrie, mais nous n'avons pas de
terrains à proposer en échange aux agriculteurs. La Commune doit donc
avoir une discussion à long terme, afin d'avoir une réserve de terrains à
échanger dans quelques années pour éviter les problèmes actuels.

Un commissaire s’inquiète de l’attribution de travaux à des
entreprises privées. Il a entendu dire que c’est toujours les mêmes
entreprises qui obtiennent les contrats. Le Conseil communal précise que,
s’il s’agit de montants de moins de CHF 15'000.-, la Commune attribue de
gré à gré en faisant attention à répartir les chantiers entre les différentes
entreprises. Si la somme est supérieure à CHF 15'000.-, il est demandé
des devis comparatifs, et pour des sommes plus importantes, la Commune
est soumise à la loi sur les marchés publics.

Rapport de la Commission financière – Comptes 2004 - 14 -

Il est demandé s’il ne serait pas judicieux de faire une liste de tous les
véhicules, avec leur année de mise en service pour pouvoir mieux
gérer le parc de véhicules de la Ville ? Cette liste existe déjà et est à
la disposition de la Commission financière.

200. Services des bâtiments
Un commissaire demande si l’Ancien Stand est encore loué ? M. Hainard:
la salle du bas est louée, celle du haut ne l'est pas pour des raisons de
conformité.

201. Bâtiments divers d’utilité publique
Un commissaire ne comprend pas le montant de CHF 1'442'720.- inscrit
au poste 3321000 (Amortissements complémentaires) M. Kurth:
c'est une mesure prise dans le cadre du budget 2005 afin de réduire les
charges d'amortissement, ce montant se retrouve au poste 4801100
(Prélèvement réserve création locaux).

710. Enlèvement de la neige
Un commissaire s’étonne de constater qu’au budget, le montant
indiqué est toujours très inférieur aux comptes. Comment la Ville
détermine-elle le montant à inscrire au budget? M. Hainard explique qu’il
est procédé à une moyenne des coûts des dix dernières années. Il est
certain que c’est un poste budgétaire difficile à prévoir. Cet hiver, par
exemple, le budget pour le sel a atteint des records, de plus le gel a causé
des dégâts très importants aux routes et trottoirs.

715. Service des ateliers
Au poste : Assurances choses le montant passe de CHF 35'350.- à
CHF 60'845.-, pourquoi ? M. Hainard répond qu’il s'agit d'une hausse des
primes d'assurances due à une augmentation des sinistres.
Au poste 3191000 (Frais d’administration et généraux), dans les
remarques, il est mentionné que le dépassement est dû à l’augmentation
de la taxe poids lourds et des frais d'expertises. Cette augmentation
était pourtant prévisible et aurait dû être intégrée dans le budget. Non, ce
n’était pas prévisible, le montant est fonction du nombre de kilomètres
roulés.

716. Enlèvement des déchets non valorisables
48. Prélèvements à réserve déchets montant : CHF 379'370.77
Le Conseil communal signale que si une partie des rapports n'est pas
parvenue à la Commission dans les délais habituels, c'est en raison du
changement qui nous a été imposé par le Tribunal. Près de 900 demandes
d'arrangements sont parvenues à la comptabilité, ce qui correspond à plus
de 200 h de travail sur 15 jours. Cette taxe pose des problèmes
financiers à un grand nombre de citoyennes et citoyens. La
Commune a tenté de trouver des compensations, mais chaque proposition

Rapport de la Commission financière – Comptes 2004 - 15 -

s’est heurtée au droit et au service des communes. En effet, les
compensations sociales que nous accordions jusqu'ici ont été considérées
comme une manière de sortir du compte Taxe déchets pour entrer dans le
budget général via le budget social. Ce prélèvement a juste permis de
réduire le montant de base de la taxe. De plus, le travail occasionné par le
prélèvement de la taxe déchet est disproportionné par rapport aux
montants encaissés et aux problèmes générés, et pour les contribuables,
et pour l'administration.

Nous ne connaissons au surplus pas les frais que va engendrer
l'encaissement par BV roses. Il y a également les frais liés au dicastère de
M. Hainard pour la taxation et la programmation.

Le Conseil général sera-il saisi d’un rapport concernant la taxe au sac?

Le Conseil communal va répondre à un postulat déposé sur cet objet. Une
commission cantonale étudie cette possibilité et la Commune pourrait
introduire une taxe au sac cumulée avec une taxe de base pour couvrir le
ramassage (frais fixes). Cette solution permettrait de ne pas dépasser 2
francs par sac, somme au-delà de laquelle le système ne fonctionne plus
selon les études faites. Le problème est que ce système cumule les
inconvénients.

Est-ce que le prélèvement à la réserve concernant la taxe déchets est
soumis à décision du Conseil général ? A partir de quel montant est-ce le
cas ?

Le Conseil communal explique que pour une nouvelle dépense, il s'agit des
compétences habituelles soit CHF 100'000.- par le Conseil communal et
au-delà par le Conseil général. Mais dans le cas d’espèce, il s’agit d’un
fonds de compensation et non de véritables réserves. Ce fonds a été
constitué par le surplus de taxes prélevé les années précédentes.

730. Service des Espaces verts
La Ville entend-elle se rapprocher du Centre de Cernier ? Cela a été
étudié, il a quelques années, mais l’étude ne s’est pas révélée
satisfaisante. En effet, Neuchâtel voulait produire les plantes pour nous.
Le problème est que le personnel des Espaces verts et la Voirie
collaborent étroitement et que, notamment en hiver, le personnel des
Espaces verts vient en renfort pour le déneigement.

740. Cimetière et centre funéraire
Qu’en est-il du projet de carré confessionnel ? Mme Stähli-Wolf
continue de s’occuper de ce dossier, qui n’est pas encore finalisé. C’est un
sujet délicat qui risque de cristalliser un certain malaise dans la
population. Le Conseil communal devrait prendre une décision et trancher
dans les semaines à venir.

Rapport de la Commission financière – Comptes 2004 - 16 -

Dicastère de M. Laurent Kurth, Directeur des finances, de
l'économie et de l'urbanisme

M. Alex Fischli résume son rapport de sous-commission.

M Kurth, précise que les effets de l'APMS et du délai de carence sont
inférieurs de moitié environ aux prévisions …". Car même si l'économie
n'apparaît pas dans les comptes des RH, car il n'y a pas eu de recettes à
ce moment-là, après analyse faite dans tous les services où des
mouvements de personnel ont eu lieu, nous sommes arrivés à des chiffres
de 1,1 à 1,3 mios d'économies nettes, soit 45 à 50% d'économies
réalisées liées à des délais de carence ou à des suppressions de postes.
Le projet de hausse de l’indice fiscal promet des discussions animées,
mais le Conseil communal pense que, sans cette mesure, il sera
impossible de rétablir des finances saines.

L’évaluation du désenchevêtrement prouve que notre Ville a payé plus que
ce qu’elle ne devait pendant de nombreuses années.
Un commissaire demande que les sous-commissions bénéficient des
rapports des contrôles des comptes. Cela sera fait lors des prochaines
séances de sous-commissions.

Dicastère de M. Michel Barben, Directeur de la population, de la
sécurité et de l'environnement

M. Daniel Musy, rapporteur de la sous-commission, regrette un manque
d’unité entre les différents rapports de gestion. En effet, certains sont très
détaillés, alors que pour d’autres, il n’y a que deux pages. Ne faudrait-il
pas faire une directive à l’attention des chef-fe-s de service pour avoir une
plus grande unité ? M. Kurth répond que cette question est encore
ouverte. Ces rapports posent également problèmes dans leur gestion au
niveau informatique par le Service financier. Le temps ayant manqué, les
instructions transmises étaient d’ordre général. Ce que le Conseil
communal souhaite privilégier à l'avenir c’est un rapport succinct, avec
une perspective historique et les indications importantes, et ainsi limiter la
taille de ces rapports, les services pouvant publier un rapport plus complet
à part. Une réflexion est en cours pour examiner si la Chancellerie ne
devrait pas reprendre ce travail, dans la mesure où il doit se faire en
même temps que le bouclement des comptes.

140. Etat civil
La question de la fusion des Etats civils de la Chaux-de-Fonds et du
Locle est soulevée. Une première étude financière, basée sur une
répartition en fonction du nombre d'habitants, démontre que cela
coûterait plus cher à la Commune. Une 2ème étude, basée sur l'état des
travaux de l'introduction des données dans Infostar, est en cours.

Rapport de la Commission financière – Comptes 2004 - 17 -

Au poste 351200 « Redevances documents d’identité de l’Etat »,
pourquoi y a-t-il une telle différence entre le budget et les comptes ? Le
Conseil communal explique que lors de la création du nouveau passeport
une certaine « folie » s’est emparée de la population. Le Conseil
communal a pensé que cela allait se calmer en 2004, mais ce ne fut pas le
cas. Cependant le nombre de demandes devrait baisser en 2005.

810. SHE-Hygiène et salubrité
Pour le Service de l'hygiène et de l'environnement, une analyse est
actuellement faite par l’IDHEAP (rapport pour début juin) qui donnera le
profil pour le remplacement du chef de service et étudie également la
question des doublons et des synergies qui pourraient être trouvées avec
le Canton ou les différents services de la Ville.

820. Abattoirs
Pourquoi la Commune supprime un service rentable ? Où en est le projet
de transformation du bâtiment pour accueillir les archives cantonales. Ne
peut-on pas obtenir de l’Etat une prolongation d’une année pour
l’exploitation des abattoirs ? La Commune est en pourparlers avec le
Canton, l’étude se poursuit pour trouver des partenaires comme la
Confédération.

Les comptes sont acceptés à l'unanimité des membres présents.

Le rapport est approuvé à l'unanimité des membres présents.

 La « rapporteure »
 Mme Katia Babey Falce

Le 25 avril 2005

	Séance du mardi 22 mars

	Katia Babey Falce (rapport)
	Pierre-Alain Borel
	Annie Clerc-Birambeau
	Alex Fischli
	Laurent Iff
	Philippe Lagger
	Théo Bregnard
	Introduction :
	Discussion générale sur la situation financière�

	Séance du mercredi 13 avril 2005

	Pierre-Alain Borel
	Katia Babey Falce
	Théo Bregnard
	Annie Clerc-Birambeau
	Alex Fischli
	Pierrette Ummel
	Philippe Lagger
	Jean-Pierre Veya
	René Barbezat
	Claudine Stähli-Wolf
	Laurent Kurth
	Didier Berberat
	Michel Barben
	Pierre Hainard
	Patrick Herrmann
	André Schreyer
	Laurent Iff
	Examen des rapports des sous-commissions et exame

	Dicastère de Mme Claudine Stähli-Wolf, Présiden�
	31. Biens, services et marchandises
	48. Prélèvements aux financements spéciaux

	514. MBA
	Dicastère de M. Didier Berberat, Directeur de l'�
	Dicastère de M. Pierre Hainard, Directeur des in�
	Dicastère de M. Laurent Kurth, Directeur des fin�


Annexe 2

text:
STRATÉGIE DIGITALE
DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL

Annexe 2 - La stratégie digitale du Canton

32

INTRODUCTION
Entreprendre une démarche coordonnée de digitalisation devient indispensable
dans le contexte de mutation sociétale dans lequel nous vivons.

L’ère de la digitalisation a décloisonné le monde d’aujourd’hui. Les flux de données
et d’information marquent désormais le parcours des individus tout au long de
la vie.

Il y a 150 ans, la Suisse s’organisait pour orchestrer la construction du réseau
ferroviaire de manière globale et cohérente. Il y a plus de 60 ans, une démarche
similaire permettait de construire un réseau routier suisse de qualité.

Aujourd’hui, la Suisse s’attèle à la construction d’un réseau de flux d’information
performant, sécurisé et durable. Le canton de Neuchâtel s’inscrit comme un
acteur de cette démarche, au même titre que les autres cantons, tout en y
œuvrant localement avec sa stratégie.

L’État de Neuchâtel a ainsi initié une réflexion quant à l’importance et la place
qu’il souhaite donner à cette digitalisation, à la méthode qu’il souhaite appliquer
pour digitaliser et aux impacts de celle-ci sur les individus, sur la société, sur
les modes d’organisation et de fonctionnement.

Il en résulte qu’avant tout, la digitalisation doit avoir du sens, qu’elle doit apporter
une plus-value. En cela, la démarche est destinée à se construire au service des
bénéficiaires que sont la population, les institutions publiques et les entreprises.

PETITE
ENFANCE

DEVOIRS
CITOYEN·NE

ÉDUCATION

RETRAITE

ENVIRONNEMENT
PROFESSIONNEL

ÉPISODE
SANTÉ

PARCOURS
DE VIE

« La digitalisation n’est pas une
démarche technologique ou
informatique, mais bel et bien
une démarche globale d’évolution
de la société. »

54

« 6 principes directeurs ont été définis
comme formant le mécanisme central
du mouvement de digitalisation.
Ce mouvement est organisé en 5
champs d’action ; chacun constituant
un composant de l’opération. »

Les nouvelles technologies doivent permettre d’automatiser, d’optimiser,
de simplifier les processus, de réduire la bureaucratie et d’augmenter
la transparence. Mais elles ne savent ni penser ni sentir. Elles offrent par
contre l’opportunité de valoriser le rôle central de l’individu, de repenser
et de réorienter ses tâches ; de (re)donner à l’humain sa place principale
dans les décisions.

Cela impose une nouvelle appréhension systémique et transversale qui nécessite
de repenser les manières de travailler et notamment les processus au sein
de l’administration cantonale ainsi que vis-à-vis des partenaires de l’État pour
tendre vers une transformation digitale et non pas vers une imitation numérique.

La digitalisation n’est ainsi pas une démarche technologique ou informatique,
mais bel et bien une démarche globale d’évolution de la société ; un mouvement.

Fort de ces constats, 6 principes directeurs ont été définis comme formant
le mécanisme central de la stratégie de digitalisation. Comme des rouages,
ces principes sont destinés à s’actionner les uns avec les autres. Chaque
initiative digitale s’évaluera au travers de chacun d’eux, de manière
à démontrer sa pertinence dans le mouvement global de digitalisation.

Ce mouvement est organisé en 5 champs d’action qui auront chacun pour
mission de constituer un composant de l’opération de transformation digitale.
Chacun d’eux se déclinera ensuite dans le schéma directeur des systèmes
d’information sous forme de programmes et projets échelonnés tout au long
de la transformation.

Une très fine complication, qui
demandera de prendre le temps
nécessaire pour un résultat
de qualité.

HUMAIN

TECHNOLOGIEPROCESSUS

DONNÉES

PATRIMOINE
INFORMATIONNEL

DE L’ÉTAT

76

LES 6 PRINCIPES
DIRECTEURS
Cette stratégie se compose de 6 principes directeurs qui constituent le
mécanisme central et permettent de définir la vision de la digitalisation
neuchâteloise et de cadrer l’ensemble de la démarche.

Les solutions digitales et les technologies innovantes amènent de nouvelles
opportunités ainsi que de nouveaux risques, et ces principes directeurs
se portent garants de la conformité de la démarche de digitalisation avec
la vision du Conseil d’État, tout en reflétant les priorités exprimées par
les populations consultées.

Comme des rouages interdépendants, ces principes sont destinés à s’actionner
ensemble, par un réglage subtil. Chacune des initiatives digitales envisagées
devra être confrontée à ces 6 principes directeurs qui jalonneront la transformation
digitale et qui serviront de garde-fous tout au long du chemin.

Optimisation

Transversalité

Sobriété

Sécurité de
l’information

Inclusion

Innovation

98

Optimisation

Les éléments de digitalisation qui viendront modifier le fonctionnement de
l’administration, tant en interne que dans les échanges d’information avec ses
bénéficiaires, doivent permettre d’optimiser le fonctionnement actuel, soit par
une rationalisation des processus, soit par une simplification des manières
de travailler ou d’échanger, soit par une mutualisation de certaines solutions.

Les solutions digitales envisagées visent à apporter des réponses aux besoins
métiers, à simplifier le fonctionnement bureaucratique, à automatiser certaines
tâches à faible valeur ajoutée, voire même à proposer des solutions par antici-
pation ou à apporter une aide à la décision, mais surtout pas à reproduire
à l’identique un fonctionnement analogique existant avec son équivalent digital.

Le principe d’optimisation nécessite également de veiller à maintenir le lien
humain là où il a du sens, là où l’émotionnel est essentiel et prépondérant.
La digitalisation doit être, en tout temps, au service de l’être humain.

Transversalité

Il est de la responsabilité de chaque protagoniste d’appréhender son univers
de manière transversale et décloisonnée, et d’être à l’écoute des autres
protagonistes qui partagent les mêmes données ou flux d’information.

Pour chacune des initiatives digitales envisagées, une analyse de l’écosystème
plus large est indispensable pour que les solutions s’intègrent le mieux possible
entre elles et apportent de la fluidité et de l’efficience. Les systèmes de demain
doivent être interopérables pour éviter de dupliquer les actions, les données
et les coûts.

Ce principe nous rappelle également que les solutions digitales envisagées
doivent s’appuyer sur des standards reconnus au niveau du pays ou à l’inter
national, afin de garantir une interopérabilité et une transversalité robuste
et pérenne, tant au niveau légal, organisationnel, sémantique que technique.

1110

Sobriété

La mise en œuvre des prestations digitales envisagées exige de considérer
le rapport entre les résultats attendus et les moyens utilisés pour y parvenir.
Les coûts associés à cette démarche de digitalisation doivent être proportionnels
à la valeur que les initiatives retenues apportent, et être cohérents par rapport
aux priorités budgétaires définies par le Conseil d’État.

Pour chacune des initiatives digitales envisagées, il est également nécessaire
d’évaluer l’impact énergétique et d’envisager des sources d’approvisionnement
qui limitent l’empreinte environnementale.

La sobriété dans l’évaluation et la priorisation des initiatives digitales envisagées
se justifie ainsi tant au niveau financier qu’au niveau énergétique, en accord
avec les objectifs de durabilité du canton.

Sécurité de l’information

La digitalisation contribue à enrichir constamment et considérablement
le patrimoine informationnel de l’État. Les convoitises qui en découlent
justifient de mettre en place des mesures permettant d’assurer la protection
de ce patrimoine précieux et sensible.

Ce principe permet d’assurer un degré de confiance important vis-à-vis
de l’État dans l’ensemble de la démarche de digitalisation.

L’ensemble des paramètres de la sécurité de l’information (disponibilité,
intégrité, confidentialité, traçabilité, conformité, persistance et transparence)
sont à prendre en compte.

1312

Inclusion

Ce principe répond à des préoccupations en termes d’accessibilité, d’intelligibilité,
de genre et d’ouverture au multilinguisme. Il vise à l’intégration de la population
la moins sensibilisée aux solutions digitales.

La digitalisation est à la fois une opportunité de tendre vers une société plus
inclusive en élargissant l’accès aux prestations publiques et également
un risque d’augmentation de la fracture digitale au sein de la société.

Par conséquent, pour chacune des étapes de transformation digitale, il est
nécessaire de prévoir les moyens d’accompagner l’ensemble des bénéficiaires
ou de prévoir des solutions alternatives.

Innovation

Chacune des initiatives envisagées doit capitaliser sur les possibilités innovantes
en matière de nouveaux modèles d’organisation, de nouvelles méthodes
de travail, de nouvelles solutions ou de nouvelles technologies.

Ce principe est également soutenu par une veille constante autour des solutions
innovantes, en intégrant les protagonistes du secteur académique, du secteur
privé et du secteur public.

1514

LES 5 CHAMPS
D’ACTION
Une fois le mécanisme central posé par les principes directeurs, cette stratégie
permet également de définir les axes sur lesquels l’État de Neuchâtel entend
travailler en matière de digitalisation.

La construction de cette digitalisation est organisée en 5 champs d’action
qui auront chacun pour mission de constituer un composant du mouvement
global de transformation digitale. Ils s’articulent en objectifs et mesures
à entreprendre.

Chacun de ces champs d’action se déclinera ensuite dans le schéma directeur
des systèmes d’information sous forme de programmes et projets échelonnés
tout au long de la transformation digitale.

Poser
les fondations

Instaurer
une culture

digitale

Maîtriser
les données

Repenser
les processus

Développer
une administration

digitale

1716

Développer une
administration digitale

Il s’agit de développer les services digitaux de l’État de Neuchâtel.

OBJECTIFS

1.	 « Mon administration publique dans la poche »

2.	 Des solutions intuitives, simples et accessibles

MESURES

–	 Améliorer la gestion des identités numériques

–	 Renforcer l’accès mobile aux services digitaux

–	 Développer le vote électronique

–	 Uniformiser l’accueil (services en ligne et bornes interactives)

–	 Proposer une identification unique

–	 Encourager les opérateurs à développer le réseau en fibre optique

Repenser les processus

Il s’agit d’inclure les nouveaux paradigmes de la digitalisation dans le
fonctionnement de l’administration cantonale afin que les processus
s’inscrivent dans la continuité des parcours des bénéficiaires et que les
échanges d’information entre les services métiers soient efficaces.

OBJECTIFS

1.	 Une même donnée saisie une seule fois

2.	 Une place de travail modernisée (outils, organisation)

3.	� Une digitalisation qui donne plus de place à l’émotionnel et la créativité
humaine

MESURES

–	 Harmoniser les processus

–	 Développer une gestion d’affaires

–	 Adapter la place de travail aux besoins

–	 Mettre en place d’une administration sans papier

–	 Monitorer l’impact énergétique des solutions digitales

–	� Déployer des solutions basées sur des technologies innovantes
telles que l’IA, les IOT, la reconnaissance vocale

1918

Maîtriser les données

Il s’agit de la gestion et sécurisation du patrimoine informationnel de l’État.

OBJECTIFS

Objectifs

1.	 Une politique partagée de la donnée

2.	 Une implication efficiente et innovante des protagonistes

3.	� Un équilibre entre sécurité et transparence qui renforce la confiance
dans les solutions digitales

4.	 La conscience d’une responsabilité individuelle

MESURES

–	 Définir d’une politique de gestion des données de l’État

–	 Renforcer le SOC – Security Operations Center

–	� Mettre en place une interopérabilité sémantique en collaboration
avec la Confédération

–	 Veiller à l’intégrité numérique

Instaurer une culture digitale

Il s’agit d’assurer l’accompagnement, la sensibilisation et la formation
des protagonistes et bénéficiaires de la digitalisation du canton.

OBJECTIFS

1.	 Une culture digitale pour toutes et tous

2.	 Un état d’esprit ouvert au digital

MESURES

–	 Développer l’éducation numérique (y compris solutions d’e-learning)

–	� Valoriser les formations et reconversions professionnelles en lien avec les
nouvelles technologies

–	 Mener des campagnes de sensibilisation

–	� Garantir une communication et une écoute régulières avec les protagonistes
et bénéficiaires

–	� Développer une veille d’innovation en lien avec des partenaires (privés,
publics, académiques)

–	 Proposer des bonnes pratiques

2120

Poser les fondations

Il s’agit des fondations ou prérequis nécessaires à construire
une digitalisation saine.

OBJECTIFS

1.	 Des fondations robustes et pérennes

2.	 Un décloisonnement du fonctionnement de l’administration

3.	� Une adaptation et simplification des processus et des manières
de fonctionner

4.	 Une gouvernance digitale inclusive

5.	 Des indicateurs partagés

MESURES

–	 Collaborer avec les instances intercantonales (ANS, CLDN)

–	 Adapter des bases légales

–	 Mettre en place d’une gouvernance politique et stratégique

–	� Intégrer des services métiers et des bénéficiaires dans le pilotage
et l’arbitrage des priorités

–	 Faire évoluer l’organisation du service informatique

–	 Définir des prérequis pour garantir une souveraineté digitale

–	� Adapter les architectures techniques des systèmes d’information
en cohérence avec les technologies actuelles et futures

2322

MISE EN ŒUVRE
La mise en œuvre de cette stratégie sera portée dans un premier temps
par le nouveau schéma directeur des systèmes d’information 2024-2029
qui sera élaboré durant l’année 2023 et soumis à validation du Grand Conseil
à fin 2023.

Le schéma directeur des systèmes d’information proposera notamment :

–	� Une feuille de route d’initiatives digitales priorisées qui s’échelonneront
tout au long des années 2024 à 2029, qui répondront aux objectifs majeurs
des 5 champs d’action de cette stratégie et qui reprendront notamment
les exemples de mesures citées dans cette stratégie.

–	 Le plan de financement de cette feuille de route.

–	� Une stratégie informatique qui permet de soutenir l’ensemble de ces
initiatives digitales.

Les schémas directeurs suivants prendront ensuite le relai pour parvenir pas
à pas à la transformation visée et prendre en compte les évolutions futures,
tel un mouvement perpétuel.

CONCLUSION
Le Conseil d’État souhaite construire une digitalisation au services de toutes et
tous, qui s’appuie sur une démarche réfléchie et coordonnée, afin de garantir
une évolution raisonnée, en exploitant l’écosystème d’innovation et en opti-
misant le fonctionnement des administrations, tout en considérant les défis
économiques, sociaux et environnementaux de la société.

Elle doit comme une horloge être pensée dans sa globalité pour qu’elle continue
de donner l’heure.

En faveur d’un canton dynamique, qui sait tirer parti de l’écosystème et du savoir-
faire existants au service de sa population et d’une économie du futur.

Le contexte dans lequel s’inscrit cette stratégie digitale est expliqué plus en
détail sur le site dédié à la digitalisation du canton de Neuchâtel et accessible
sur le lien www.ne.ch / digitalisation ou en scannant le QR code ci-dessous.

Co
nc

ep
tio

n
gr

ap
hi

qu
e :

 B
as

tie
n

Ra
m

se
ye

r
 |

 É
di

tio
n

: a
vr

il
20

23

format: application/pdf

category_fr: Annexe

parent_type: agenda

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la constitution d'une servitude de limite fictive de
gabarit sur le bien-fonds n° 18393 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds, propriété communale, au profit du bien-fonds n° 17963
du même cadastre, propriété de Montremo SA

(du 5 mars 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le 29 mars 2006, le Conseil général acceptait, par 32 voix sans opposition,

un rapport présenté par le Conseil communal relatif à la constitution d'une

limite fictive de gabarit pour la réalisation d'un projet d'extension de

l'entreprise MONTREMO SA, construction industrielle située à la rue des

Electrices 38. Cette servitude, d'une surface de 25 m
2
, a été inscrite au

Registre foncier sur le bien-fonds voisin, n°18393 du cadastre de

La Chaux-de-Fonds, propriété communale, soit sur une zone réservée aux

accès au Bois du Petit-Château et où sont situées des bennes à déchets

dont une est semi-enterrée (voir annexe C). La parcelle communale

concernée est située en zone de verdure (ZV).

page 2

Projet de construction

L'entreprise MONTREMO SA envisage de réaliser un nouvel

agrandissement des ailes est et ouest de sa construction industrielle et un

permis de construire a été délivré à cet effet le 7 août 2012 (concerne les

éléments hachurés sur l'annexe C). Depuis, le règlement communal sur les

constructions a été modifié et le taux d'occupation maximal au sol est

passé de 30 % à 35 %. Cette nouvelle règlementation permet donc une

augmentation de la surface construite au sol.

L'entreprise MONTREMO SA étant en pleine expansion, la création de

surfaces d'exploitation supplémentaires est indispensable pour le

développement futur de ses activités.

Dès lors, l'entreprise MONTREMO SA, par l'intermédiaire de son

architecte, s'est approchée du Conseil communal pour solliciter un

nouveau permis de construction car elle souhaite procéder à une extension

supplémentaire de l'aile ouest du bâtiment. Cet agrandissement consiste à

déplacer parallèlement, de 2.25 m, la façade sud de l'aile ouest de la

construction sanctionnée le 7 août 2012 (voir annexe C).

Cette nouvelle intention tient compte d'une volonté de conserver au mieux

la simplicité volumétrique et la symétrie à cet ensemble dont le bâtiment

original est recensé comme "remarquable" au Plan de site. Pour ce faire, et

ainsi éviter tout décroché disgracieux ou toute perturbation inutile du

volume, l'implantation de cet agrandissement génère la constitution d'une

limite fictive de gabarit; cette dernière devant obligatoirement faire l'objet

d'une inscription au Registre foncier. Comme vous pouvez le constater,

également sur l'annexe C, cette servitude est située sur le bien-fonds

n° 18393 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété de la Ville sur la

zone de service du Bois du Petit-Château, tout comme la limite fictive de

gabarit déjà accordée par le Conseil général en 2006.

Pour rappel, une limite fictive de gabarit entraîne une restriction des droits

à bâtir pour le fonds servant sur lequel elle s'applique, rendant la zone

concernée inconstructible. L'application du gabarit a pour objectif de fixer

les distances entre bâtiments de façon à assurer à chacun l'espace,

l'ensoleillement et la lumière nécessaire (art. 18 RELCAT). Dans le cas

présent, cette emprise représente une surface d'environ 17 m
2
 et l'assiette

de cette limite fictive de gabarit ne prétérite que très peu le terrain

communal concerné.

Le Conseil communal a donné un préavis favorable à la nouvelle

implantation proposée ainsi que pour la constitution de la limite fictive de

gabarit que le projet de construction exige. La démarche foncière est bien

page 3

évidemment de répondre aux besoins urgents pour l'extension de

l'entreprise MONTREMO SA, tout en ayant la garantie de ne pas prétériter

le développement futur du Parc Zoologique du Bois du Petit-Château dont

l'attrait n'est plus à prouver.

Conformément aux décisions qui avaient été prises par votre Conseil dans

le cadre du PRAC sur l'intérêt de maintenir à l'intérieur du tissu urbain les

structures industrielles et artisanales existantes, nous pensons qu'il est

important d'offrir à cette entreprise les possibilités de développement dont

elle a besoin sur son site. Le taux d'occupation au sol étant à son

maximum avec ce projet, le Conseil communal ne souhaite plus, à l'avenir,

d'autre développement sur ce bien-fonds afin de ne pas péjorer davantage

cet ensemble et conserver aux espaces extérieurs une cohérences avec le

site environnant bâti et non bâti.

Au vu de ce qui précède, et surtout en fonction des enjeux d'un tel projet, la

surface en question est vraiment infime mais absolument nécessaire pour

pouvoir donner suite à ce projet.

Prix

Un prix en versement unique de CHF 41.50 par m
2
 de l'emprise de la limite

fictive de gabarit a été déterminé en fonction du dernier rapport relatif à

l'octroi d'une limite fictive de gabarit au profit de la Fondation Rencontre

La Chaux-de-Fonds, accepté par le Conseil général le 3 février 2014.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Rien de particulier

Conséquences sur les finances de la Ville

Le résultat de cette transaction sera comptabilisé en augmentation de la
fortune nette.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Collaboration intercommunale

Aucune

page 4

Éléments relatifs au développement durable

L'agrandissement de cette entreprise sur son site contribue à l'essor

économique de la Ville souhaité par le Conseil communal, tout en

contribuant à la mixité des fonctions (habitat, activités économiques,

infrastructures collectives, etc.) au sein des tissus urbains. Enfin, le droit

accordé à l'entreprise pour permettre son expansion ne prétérite en rien un

éventuel développement futur du parc zoologique voisin.

Il s'inscrit donc parfaitement dans les principes du développement durable.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à voter l'arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président: Le chancelier:

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes : (A4 pour chaque conseiller général)

- Annexe A, Situation générale

- Annexe B, Situation cadastrale

- Annexe C, Situation cadastrale avec projet de construction

page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le Règlement général de la Commune de

La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à grever le bien-fonds

n° 18393 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété communale, d'une

servitude de limite fictive de gabarit au profit du bien-fonds n° 17963 du

même cadastre, propriété de MONTREMO SA, contre le paiement d'un

montant de CHF 41.50/m
2
 pour une surface d'environ 17 m

2
 qui fait l'objet

de la servitude.

Article 2.- Le Conseil communal déterminera les autres modalités de la

servitude, notamment son assiette précise, qui fera l'objet d'une mention au

Registre foncier et est autorisé à constituer toutes servitudes nécessaires

sur les terrains concernés.

Article 3.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de notaire,

d'inscription au Registre foncier etc., sont à la charge de MONTREMO SA.

Article 4.-  Le Conseil communal signera l'acte authentique relatif à cette

transaction immobilière.

Article 5.-  Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat, à

l'expiration du délai référendaire.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Sarah Blum Shaip Imeri

page 6

page 7

page 8

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 250'000.- pour
l’acquisition d’une turbine à gaz pour l’exploitation du biogaz de la STEP

(du 12 mars 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Préambule

Dans le cadre des travaux d'extension de la STEP qui se sont achevés en
été 2004, il a été prévu de digérer les boues et d'utiliser le biogaz ainsi
créé aux besoins de chauffage et d'énergie électrique de la STEP.

A ce jour, un seul groupe CCF (couplage, chaleur-force) permettant de
transformer le biogaz en énergie électrique a été installé. Il comporte un
moteur essence transformé pour pouvoir fonctionner avec le biogaz.

Ce groupe, vendu par la maison Dimag, a été mis en service en décembre
2004. Il fonctionne bien dans l'ensemble, mis à part quelques petits
problèmes d'allumage liés probablement à la présence de fumées de silice
(poussières) dans le gaz.

A ce jour, avec le biogaz produit, nous couvrons 100 % des besoins de la
STEP en chauffage et 50 % environ des besoins en énergie électrique.

Cependant, avec l'amélioration des rendements dans la digestion des
boues mais aussi avec l'apport des boues d’autres STEP, la puissance du
groupe CCF est insuffisante pour pouvoir consommer tout le biogaz
produit.

[image: image0.tif]

Il convient à ce propos de mentionner que nous avons obtenu, sur appel
d’offres international, un contrat d’une durée de 5 ans et d’un montant
supérieur à € 1'000'000.- pour le traitement et l’élimination des boues de
3 STEP de la Communauté des communes du Val de Morteau. Les boues
étant fraîches, tout le potentiel du biogaz peut être mis en valeur à notre
STEP.

Avec 5'400 m3 de boues fraîches par an, la production énergétique
(électrique) potentielle additionnelle annuelle est de 190'000 kWh environ.

Malheureusement, avec un seul groupe CCF en fonction, la STEP est
amenée à brûler régulièrement du biogaz par torchère.

Investissements proposés

Il s'avère nécessaire, à ce jour, d'acquérir un nouveau groupe CCF afin de
pouvoir valoriser pleinement le biogaz à disposition.

Nous proposons d'installer une micro-turbine à gaz.

Ce genre d'installation offre de nombreux avantages par rapport au
moteur Dimag actuellement exploité par la STEP :

⇒ Faible émission de gaz polluants
⇒ Encombrement réduit
⇒ Frais d'entretien et d'exploitation réduits

A la micro-turbine s'ajoute la nécessité d'installer un filtre Siloxane pour
épurer le biogaz qui contient certains éléments perturbateurs pour le
fonctionnement du groupe CCF, notamment de la fumée de silice. Ce
filtre, installé à l'amont de la turbine à gaz, servira également au groupe
Dimag existant qui connaît des problèmes de fonctionnement.

Avec une micro-turbine de 65 KW électriques, la puissance totale ainsi
installée représentera 175 KW de puissance de sortie nette (+ 52 %).

A plein régime, ces deux installations couvriront environ 85 % des besoins
moyens en énergie électrique de la STEP.

En production courante de gaz, il est prévu de faire fonctionner de
manière constante la micro-turbine en primaire et le groupe Dimag en
secondaire, celui-ci coûtant plus cher à l'exploitation que la micro-turbine.

Le coût estimatif des investissements programmés se décompose ainsi :

Acquisition d'une micro-turbine et d'un filtre Siloxane  CHF 220'000.-

Travaux préparations, installation et connections CHF 30'000.-

TOTAL CHF 250'000.-

L'évaluation financière présentée dans le tableau ci-joint montre que
l'économie nette réalisée avec la micro turbine sera de plus de
CHF 10'000.- par an, pour un amortissement de la turbine sur 10 ans.

Sont à déduire la vente éventuelle du groupe de secours existant ainsi que
les subventions (en principe 30% du montant des travaux).

Conséquences financières

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière, calculée sur une durée d'amortissement de 10 ans
(10%), au taux moyen des emprunts de la Ville de 3,8 % sur la moitié de
l’investissement sera de :

Investissements Amortissements
annuels

Intérêts annuels
moyens

Coûts annuels
moyens

CHF 250'000.-

CHF 25'000.- CHF 4’750.- CHF 29’750.-

Cet investissement n’aura pas de répercussion sur la taxe d’épuration vu
les économies réalisées.

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que
l’investissement figure dans les crédits à solliciter en 2007, au chapitre
700 Travaux publics, valorisation de l’excès de bio-gaz STEP par un
nouveau CCF par CHF 250'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune en particulier. Nous établirons, avec l'entreprise qui fournit la
micro-turbine, un contrat d’entretien de l'objet qui prévoit un coût fixe
pour la maintenance et les pièces d'usure courante (CHF 0,58 par heure
de fonctionnement).

Rapprochement et collaboration avec le Locle

Aucun.

Eléments relatifs au développement durable

L'installation d'un CCF (couplage chaleur-force) additionnel équipé d'une
micro-turbine à gaz permettra de valoriser le biogaz actuellement produit
en surplus, surtout depuis que la STEP traite les boues des STEP du Val de
Morteau.

L'énergie électrique ainsi produite permettra de couvrir la plus grande
partie des besoins de la STEP pour son fonctionnement.

Le surplus d’électricité éventuellement produit sera injecté dans le réseau.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa
séance du 12 mars 2007.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à voter l'arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexe : 1 tableau financier

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 250'000.- est accordé au Conseil
communal pour l’acquisition d’une turbine à gaz pour l’exploitation du
biogaz de la STEP.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 4.- Les subventions cantonales éventuelles viendront en déduction
du crédit accordé.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

category_fr: Document


Annexe 2

text:
Annexe

Budget stratégique du programme de législature

"Si l'on n'investit pas sur le long

terme, il n'y a pas de court

terme."

George Davis

Établir un budget de législature crédible et significatif est un exercice délicat, mais

nécessaire. Il est en effet difficile de connaître le coût de certains projets qui n'ont pas

encore fait l'objet d'une étude complète et d'une décision du législatif. Ces éléments

relèvent donc de l'estimation. Par ailleurs, il est également hasardeux d'envisager une

planification temporelle crédible des investissements importants relatifs à des projets

de longue haleine dont la durée dépasse l'horizon de la législature.

Lors de l'élaboration, il convient en outre de ne pas simplement reprendre le plan

financier et des tâches remis à jour chaque année lors de la présentation annuelle des

budgets de la Ville.

Le budget du programme de législature doit être l'indicateur des principaux

investissements déjà décidés ou envisagés, permettant ainsi de démontrer la volonté

stratégique, tout en évitant une exhaustivité des investissements moins significatifs qui

diluerait quelque peu la force et la clarté du message. En ce sens, un choix méthodique

a été fait, soit celui de ne retenir que les investissements dont le montant dépasse le

million de francs.

Il parait toutefois nécessaire de préciser que ce choix délibéré ne signifie pas pour

autant que des investissements inférieurs à CHF 1 million sont sans retombées

importantes pour la qualité de la vie et l'attractivité de La Chaux-de-Fonds. Nous

pouvons par exemple citer la requalification des aires de jeu ou la qualité de l'accueil

des nouveaux habitants, envisagée au travers d'un service à la population. Ces

illustrations témoignent que, si les mesures susceptibles d'entrer dans cette catégorie

n'engendrent pas de coûts importants, leur portée peut néanmoins être significative et

s'inscrire dans de nouveaux paradigmes essentiels pour notre ville.

Pour aller plus loin, il a été décidé de retirer du budget de législature les

investissements courants dépassant le million, soit ceux qui n'ont pas un caractère

exceptionnel ou stratégique mais qui demeurent indispensables et ne sauraient être

négligés. Les investissements relatifs à l'entretien du réseau d'eau en sont un

exemple.

Investissements stratégiques du plan de législature

Nouveau musée d'histoire naturelle CHF  5'719'000.-

Requalification du MIH et du parc des musées * CHF  8'000'000.-

Construction d'un centre d'archives communales * CHF  8'000'000.-

Réhabilitation des Anciens abattoirs * CHF  4'500'000.-

Capitale culturelle * CHF  2'000'000.-

Centre de glace cantonal des Mélèzes * CHF  25'000'000.-

Rénovation complète de la piscine des Mélèzes CHF  11'570'000.-

Plan directeur du centre sportif de la Charrière, requalification 1ère étape * CHF  1'000'000.-

Requalification des terrains des Foulets CHF  1'990'000.-

Requalification et entretien de l'espace public (2021-2024) * CHF  12'000'000.-

Aménagement du quartier de la Place du Marché CHF  4'260'000.-

Requalification du site immobilier du Châtelot *** CHF  14'850'000.-

Gare des Forges (Fiaz) CHF  2'066'500.-

Construction d'un parking d'échange place des Forains */*** CHF  7'400'000.-

Traitement des micropolluants (STEP) ** CHF  10'000'000.-

* Crédits encore non sollicités, montants estimés

**  Investissements autofinancés non-soumis au frein à l'endettement

*** Investissements du patrimoine financier