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23e séance du Conseil général
Lundi 29 mars 2010 à 18h
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Théo Bregnard

Quarante Conseillères générales et Conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, M. Marc Arlettaz, Mme Katia Babey Falce,
Mme Maria Belo, M. Pierre-Yves Blanc, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo
Bregnard, M. Pascal Bühler, M. Denis Cattin, M. Hughes Chantraine,
Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Marie-France De Reynier Porta, Mme
Sarah Diaz, M. Bastian Droz, M. Laurent Duding, Mme Aline Fleury,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, M. Michel
Hess, M. Xavier Hüther, Mme Julie John, Mme Anne-Lise Lagger,
M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Silvia Locatelli-
Caruncho, M. Angelo Locorotondo, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André
Moser, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, Mme Marie-Claire
Pétremand, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. André
Schreyer, M. Francis Stähli, M. Adrien Steudler, M. Yves Strub,
M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier, M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : Mme Fabienne Girardin.

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Théo Bregnard, Président : Bonsoir. Pour commencer, je tiens à
rendre hommage ce soir à M. Jean-Claude Jaggi, ancien Conseiller géné-
ral, Conseiller communal de 1980 à 1985 et Conseiller d'État, décédé jeudi
à l'âge de 85 ans. Ce fut, je crois, une personnalité importante de cette
ville; c'est pourquoi, je vous propose de vous lever d'observer une minute
de silence.

Minute de silence

1792 Séance du lundi 29 mars 2010

M. Théo Bregnard, Président : Ce soir, nous avons un ordre du jour

chargé, qui témoigne à mon sens du dynamisme de cette ville et de son
Conseil communal que je tiens à saluer, non pas pour la longue soirée,
mais véritablement pour son dynamisme.

Ces crédits montrent que nous nous enracinons définitivement dans
le XXIe siècle avec le développement de structures d’accueil extrascolaire,
sans oublier d’où nous venons, en rénovant notre système si incroyable
d’adduction d’eau ou notre Musée d’histoire… Cela me fait penser à une
phrase de Messieurs Barrelet et Ramseyer dans leur ouvrage de référence
sur La Chaux-de-Fonds que je tenais à rappeler : "Tout au long du XIXe
siècle, l’ensemble des habitants du lieu disent aimer leur "chère Chaux-de-
Fonds" [...] Les Chaux-de-Fonniers ont la conviction que l’existence de leur
ville est une aventure, un hasard de l’histoire, mais une aventure maîtrisée
et assumée, un hasard façonné par l’esprit libre, inventif et tenace des
"montagnons". L’engagement politique, même s’il participe de l’intérêt per-
sonnel, est inséparable de la volonté d’aider à croître cette communauté de
l’impossible à laquelle on croit".

Et bien, j’espère que c’est dans cet état d’esprit, malgré les contradic-
tions, que nous avancerons dans notre ordre du jour ! Un état d’esprit posi-
tif que nous retrouvons aussi dans la lettre de démission de M. Hainard,
que je tiens à remercier pour ces années au Conseil communal. Je la tiens
à votre disposition, comme celle de Mme Fabienne Girardin, également
démissionnaire.

J'ai une communication concernant les procédures à suivre lors des
oppositions à l'entrée en matière. Comme vous vous en souvenez, il y a
deux mois, nous avions eu un petit contretemps. Mme Barrelet a effectué
quelques recherches qui confirment la procédure suivie en janvier, c'est-à-
dire que l'ensemble de la position est développée par l'intervenant(e) puis
nous passons à l'examen des détails, article par article. C'est la procédure
la plus suivie. Peut-être y a-t-il eu d'autres cas par le passé, mais celle-ci
semble être la plus simple à suivre.

Interpellation

Stations de recharge pour véhicules électriques - une piste à suivre ?

Le 16 mars dernier, une marque horlogère de la place inaugurait, en présence de
représentants du Conseil d'Etat, du Conseil communal, de la promotion économi-
que et de la presse, l'une des premières, si ce n'est la première station de recharge
publique pour véhicules électriques (VE) en Ville de La Chaux-de-Fonds.

Séance du lundi 29 mars 2010 1793

Lors de cette journée, fût également présenté un VE version GT qui, au-delà de ses
performances sportives, ouvre la voie à une exploitation grand public de ce type de
véhicule grâce à une autonomie de près de 400 km pour une charge en 3 heures et
30 minutes.

Bien qu'encore extrêmement chère, cette technologie est amenée à se démocrati-
ser rapidement, un grand constructeur de « microvoitures »  venant d'en faire l'ac-
quisition.

Malgré un prix d'achat des VE en baisse et un très faible coût de la recharge (ac-
tuellement environ 10 CHF pour 400 km), ces innovations ne seront pas intéressan-
tes pour des personnes n'ayant pas de garage attitré puisqu'il leur sera impossible
de « faire le plein » simplement. Cette constatation étant également valable pour
les pendulaires et les visiteurs de passage.

Sans traiter de l'aspect de l'approvisionnement énergétique, nous sommes
convaincus que les VE ont un avenir encourageant et que leur promotion va dans le
sens des choix retenus et mis en avant par notre Ville.

Partant de là et connaissant les coûts marginaux (< 4'000 CHF) que représente
l'installation d'un point de recharge lors de travaux importants, nous formulons la
demande suivante:

Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité de favoriser, voire de rendre
obligatoire, l'installation de points de recharge de VE lors de la construction ou de la
rénovation d'immeubles et de parkings industriels, publics ou privés.

Xavier HUTHER, Denis CATTIN, Yves STRUB, Sylvia MOREL, Claude-André MO-
SER, Bastian DROZ

Interpellation urgente

Nous avons été surpris d'apprendre dans la presse locale que des groupes de
musique de La Chaux-de-Fonds n'allaient plus pouvoir se rendre dans leurs locaux
qu'ils louent depuis de nombreuses années.

En effet les normes de sécurité ne sont pas du tout respectées.

Nous estimons que des groupes alternatifs ont leur place dans notre localité et
nous devons leur venir en aide plutôt que de leurs interdire de pratiquer leur hobby.

Ils se retrouvent dans une situation difficile due au manquement du propriétaire et
des contrôles de la ville qui n'ont pas été faits.

Comment se fait-il qu'un propriétaire puisse louer des locaux à des musiciens alors
qu'ils sont déclarés être des entrepôts sans que le service de la salubrité ni le servi-
ce de l'inspectorat des bâtiments ne soient intervenus?

Le propriétaire est-il amendable?

La gérance communale a-t-elle à disposition des locaux qui permettent à ces grou-
pes d'être relogés, moyennant le versement d'une location bien entendu et dans le
respect de l'état des lieux?

1794 Séance du lundi 29 mars 2010

Le bâtiment doit-il être vidé d'ici la fin du mois comme le laissait entendre notre
journal ?

La police va-t-elle intervenir en force pour empêcher l'accès au bâtiment tant que la
sécurité n'est pas réglée?

Nous remercions le Conseil communal de ses réponses qui nous permettrons de
comprendre comment la ville va résoudre ces problèmes avec le gérant et les loca-
taires.

Sylvia MOREL, Yves Strub, Denis Cattin, Bastian Droz, Xavier Hüther, Claude-
André Moser

Postulat

On sait que l'école enfantine commencera pour tous à 4 ans et qu'en même temps
l'horaire d'enseignement au degré 1 de cette même école passera de 10,5 à 16
périodes par semaine.

Si nous avons toujours pensé que la scolarisation bien conçue et bien réalisée ne
pouvait être que bénéfique même aux tout petits, nous demandons cependant, au
vu de cette dotation horaire plus élevée et parce que les enfants vivent à des ryth-
mes différents leur entrée à l'école, que l'on soit souple dans l'application du règle-
ment des présences.

Francis Stähli

Interpellation urgente

It's only rock'n'roll, but ...

Le même jour où "on apprend que plus de 100 musiciens appartenant au mouve-
ment alternatif chaux-de-fonnier sont menacés d'être " jetés à la rue" on lit dans
l'Impartial que « The Ocean, le plus grand projet rock jamais entrepris dans la ré-
gion » présentera son 5ème album le lendemain, 26 mars 2010, à Bikini Test, insti-
tution subventionnée. Or, the Ocean a son local à Serre 90-94, et y a même enre-
gistré son 5ème album. On ne peut soutenir les uns sans soutenir les autres, la
culture est un monde bigarré, souple, perméable, dynamique.

La décision du Conseil communal d'interdire l'utilisation des locaux en tant que lieu
de répétition pour musicien et d'organisation de concert ou de manifestation est,
nous dirons, radicale, en tout cas musclée; cette intervention au nom de la sécurité
suscite une certaine polémique, dont cette interpellation.

Quelques faits :

Le local à l'origine de cette interdiction se situe au sous-sol est du bâtiment Serre
90-94, accessible par un monte charge, jouxtant la zone dans laquelle des pans de
murs porteurs ont été abattus il y a plus de 10 ans, par de précédents locataires.
Ce local semble être loué par un collectif de jeunes et jeunes adultes. Comme il est
assez vaste, il permet à des groupes de répéter, mais également, et c'est tentant
avec une telle surface, de faire des fêtes.

Séance du lundi 29 mars 2010 1795

Or de nombreux groupes répètent dans les autres parties de ce grand bâtiment.
Plus de 100 musiciens (dont la moyenne d'âge se situe plutôt vers la trentaine bien
entamée) pour une trentaine de groupes différents se partagent une quinzaine de
locaux.

Hormis le local décrit précédemment, les autres locaux touchés par l'interdiction ne
sont pas à proximité des murs porteurs abattus. Nombre d'entres eux, sont acces-
sibles par des escaliers.

Aujourd'hui, les groupes ne peuvent plus jouer de musique; certains d'entre eux ont
des concerts prévus, ils doivent impérativement pourvoir répéter, tout de suite.
Certains sont musiciens professionnels, et donnent des cours de musique dans ces
locaux. Ils ne peuvent donc plus gagner leur vie. Le studio d'enregistrement a des
contrats à honorer.

Des projets culturels sont en préparation, et leur aboutissement est mis en danger
par cette interdiction. Que faire?

Assurément, la situation du local en sous-sol est proche des murs abattus semble
particulière et la réponse apportée doit être particulière.

La situation de ce local ne reflète pas celles des autres locaux.

Aujourd'hui, où en est précisément la situation? Qui doit faire quoi?

La situation des différents locataires sera-t-elle traitée de manière différenciée,
comme cela est évoqué dans le communiqué de presse du 25 mars 2010 ?

Le service de la jeunesse a-t-il été informé, et est-il en contact notamment avec le
collectif de jeunes adultes du local du sous-sol ouest?

Que pense le Conseil Communal de la proposition de lever l'interdiction d'exploita-
tion pour les locaux ne se trouvant pas dans la zone du sous-sol est, pour permet-
tre aux différents groupes de poursuivre leurs projets, tout en poursuivant les dé-
marches avec les propriétaires pour sécuriser le système électrique et améliorer
l'hygiène?

Si le Conseil communal n'envisage pas de lever l'interdiction maintenant, dans quel
délai pourra-t-elle être levée?

Marie-France de Reynier Porta, Monique Gagnebin, Pascal Bühler, Laurent Duding,
Katia Babey, Daniel Musy, Serge Vuilleumier, Pierre-Alain Borel

Interpellation urgente

Soirée du vendredi 12 février à l'usine électrique!

Le vendredi 12 février une soirée « Ladys Night » a été organisée à l'usine électri-
que de notre ville.

Il semble qu'au cours de cette soirée le bâtiment ait subi des dégradations; de plus
la soirée ayant fait un flop les organisateurs annonçaient une perte de plusieurs
milliers de francs.

Qu'à  cela ne tienne, au dire d'un des organisateurs c'est la ville qui épongera ses
pertes, et prendra à sa charge la remise en état du bâtiment.

Le C.C peut-il nous renseigner à ce sujet?

1796 Séance du lundi 29 mars 2010

Existe-t-il un fonds ou une subvention qui prendrait en charge les pertes de certains
organisateurs de soirées?

Existe-t-il des organisateurs privilégiés?

Ce n'est pas sans impatience que notre groupe attend la réponse du C.C.

Angelo Locorotondo, Hughes Chantraine

Nominations dans les commissions

M. Sébastien Mojon (PLR) à la Commission de sécurité publique en
remplacement de Mme Vanessa Beuchat.

M. Bertil Suter (PLR) à la Commission de l'action sociale, en rempla-
cement de Mme Ana Girardin.

M. Michel Hess (UDC) à la Commission de la Bibliothèque, en rem-
placement de Mme Emilie L'Eplattenier.

Mme Julie Thüler (Verts) à la Commission de la Bibliothèque, en rem-
placement de Mme Emilie L'Eplattenier.

Nomination d'un membre à la Commission financière et d'un membre
à la Commission intercommunale, en remplacement de Mme Fabienne
Girardin, démissionnaire: reporté.

Séance du lundi 29 mars 2010 1797

23e séance du Conseil général
Lundi 29 mars 2010 à 19h30
à l'Hôtel-de-Ville

Ordre du jour
1. Nomination

a. d'un membre à la Commission de sécurité publique en remplacement
de Mme Vanessa  Beuchat (PLR), démissionnaire

b. d'un membre à la Commission de l'action sociale, en remplacement
de Mme Ana Girardin (PLR), démissionnaire

c. d'un membre à la Commission de la Bibliothèque, en remplacement
de Mme Emilie L'Eplattenier (UDC), démissionnaire

2. Rapport relatif du Conseil communal du 8 mars 2010 relatif à l'acceptation de
l'héritage de feu Madame Gilberte Amez-Droz, d'un montant de CHF 70'000.-
environ

3. Rapport du Conseil communal du 15 mars 2010 relatif à

a. une demande de crédit de CHF 5'438'000.- pour l'achat et la trans-
formation de l'immeuble industriel sis Chemin Fantaisie 2 dans le but
de l'intégrer au centre scolaire des Gentianes et d'y installer des
salles de classes enfantines, des locaux d'activités créatrices, des
salles de réunion et une structure d'accueil parascolaire.

b. une demande de crédit de CHF 210'000.- pour réaliser depuis le col-
lège des Crêtets la connexion par fibres optiques des bâtiments sui-
vants : le centre sportif des Mélèzes, la nouvelle crèche Gallet, le col-
lège des Gentianes et Chemin Fantaisie 2

4. Rapport du Conseil communal du 15 mars 2010 relatif à la vente d’un terrain
en zone industrielle au Crêt-du-Locle d’une surface d’environ 1’050

m2
 à la so-

ciété Viteos S.A

5. Rapport du Conseil communal du 15 mars 2010 à l’appui d'une demande de
crédit d'investissement de CHF 2'594'000.- pour les travaux d'assainissement
des réseaux souterrains (travaux Viteos-TP) pour l'année 2010, dont
CHF 1'083'000.- TTC pour les Travaux publics, CHF 1'511'000.- HT pour le
Service des eaux pour l'exécution de 7 chantiers de rénovation et de renforce-
ment des réseaux d'eau potable, de canaux collecteurs, de chaussées, ainsi
que pour la remise en conformité de la signalisation routière, ainsi qu'une de-
mande de crédit d'investissement de CHF 2'732'000.- pour la reconstruction du
collecteur principal sur l'avenue Léopold-Robert (étape II, Casino-Gare) et le
réaménagement de la chaussée et des trottoirs (Casino-Midi)

1798 Séance du lundi 29 mars 2010

6. Rapport du Conseil communal du 15 mars 2010 à l’appui d'une demande de
crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- HT relative à la première étape du
projet de rénovation et renouvellement du système d'adduction d'eau

7. Rapport du Conseil communal du 15 mars 2010 relatif à une demande de
crédit de CHF 3'500'000.- TTC pour le réaménagement architectural et muséo-
graphique  du Musée d’histoire

8. Interpellation de M. Pierre-Yves Blanc et consorts déposée le 9 mars 2010
Nombreux problèmes récurrents et toujours irrésolus en ce qui concerne la
gestion du parcage illégal dans notre ville (urgence acceptée le 9 mars)

9. Interpellation de M. Angelo Locorotondo et consorts déposée le 9 mars 2010
Collège des Foulets: rentabilité des bus au détriment de la sécurité des en-
fants!

10. Interpellation de Mme Monique Gagnebin de Pietro et consorts déposée le 9
mars 2010 Les mariages le samedi n'intéressent-ils que les habitants du
Locle?

11. Interpellation de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le 9 mars
2010 Evolution des postes du personnel communal

Séance du lundi 29 mars 2010 1799

Rapport du Conseil communal
relatif à l'acceptation de l'héritage de feu Madame Gilberte
Amez-Droz, d'un montant de CHF 70'000.- environ

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le 20 février 2009 décédait au Locle Madame Gilberte Amez-Droz, domiciliée de
son vivant au Home La Résidence au Locle, et précédemment rue Jaquet-Droz 12
à La Chaux-de-Fonds.

Dans son testament daté du 20 mai 1991, la défunte, qui ne laissait pas d'héritiers
réservataires, léguait les biens qu'elle possédait aux œuvres sociales pour l'en-
fance. Quelques objets nommément désignés revenaient à la fondation du Musée
paysan. Madame Amez-Droz formait également le vœu d'être incinérée et que ses
cendres soient déposées avec celles de ses parents, au cimetière de La Chaux-de-
Fonds, à charge pour la succession d'entretenir la tombe pendant dix ans.

Par courrier du 17 juin 2009, le Tribunal de district de La Chaux-de-Fonds écrivait
au Conseil communal que "ce testament peut être compris comme une institution
d'héritier en faveur des Services sociaux de la Ville de La Chaux-de-Fonds. De la
sorte, je vous interpelle afin que vous vous chargiez d'effectuer les opérations de
liquidation de la succession qui sont à mon avis de peu d'ampleur (délivrance des
legs; règlement des factures; liquidation de l'appartement, etc.) et qu'ensuite votre
Service prenne possession du solde de l'actif (avec le cas échéant le concours du
Service juridique communal)".

Après avoir rencontré la fiduciaire Joly & Co qui a assuré la tenue des affaires de
Madame Amez-Droz jusqu'au mois d'août 2009, les services précités ont organisé
la remise des legs, la liquidation et la restitution de l'appartement, la résiliation des
diverses assurances, le paiement des factures courantes, la réalisation des biens
présentant une valeur marchande, et le rapatriement des espèces sur un compte
de la commune. Quelques montres ont été remises contre quittance au Musée
international de l'Horlogerie pour sa collection. Des cartes postales historiques et
vingt-deux eaux-fortes et burins ont été confiés à la Bibliothèque de la Ville.

Au total, une fois déduits les frais précités, la Ville hérite d'un montant de CHF
74'000.- dont il conviendra de déduire encore la facture du marbrier pour l'ajout du
nom de la défunte sur la pierre tombale de ses parents et le prix du renouvellement
pour dix ans de la concession et l'entretien de la tombe au cimetière selon le vœu
de la défunte.

En vertu de l'article 25 al. 5 lit. d de la Loi sur les Communes, le Conseil général est
compétent pour l'acceptation de dons et legs faits à la Commune. C'est la raison du
présent rapport.

1800 Séance du lundi 29 mars 2010

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Par définition, ce genre de legs n'est pas prévisible.

Conséquences sur les finances

Le montant reçu sera versé dans un fonds ad hoc ou dans un fonds communal
poursuivant des buts similaires ("œuvres sociales pour l'enfance").

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

Néant.

Nous tenons à exprimer ici notre plus vive reconnaissance à feue Madame Gilberte
Amez-Droz qui, en rédigeant ses dernières volontés, a pensé à la Ville de La
Chaux-de-Fonds, et notamment à l'enfance défavorisée.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter ce legs en votant l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Didier Berberat Muriel Barrelet

Séance du lundi 29 mars 2010 1801

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier Le Conseil communal est autorisé à accepter l'héritage de feu

Mme Gilberte Amez-Droz, d'un montant de CHF 70'000.- en espèces.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président Le secrétaire
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

1802 Séance du lundi 29 mars 2010

M. Théo Bregnard, Président : Je tiens à vous rappeler que per-

sonne n'a changé la durée des rapports, excepté sur le point 5 où nous
passons à un débat long.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC a pris acte du rapport concernant l’héritage que feu
Madame Amez-Droz a fait à notre Ville.

Nous nous joignons aux remerciements exprimés dans le présent
rapport et acceptons l’arrêté.

Une information semble néanmoins manquer dans ce rapport. Il
semble que la Commission de l’action sociale a été informée et qu’elle
s’est prononcée favorablement. Merci au Conseil communal de nous con-
firmer cette information.

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Il est évident que le groupe des Verts acceptera l'héri-
tage de feu Mme Amez-Droz, d'autant plus que les œuvres sociales pour
l'enfance défavorisée en seront les principaux bénéficiaires. Je vous re-
mercie.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR tient aussi à témoigner toute sa gratitude à l'initiative de
Mme Amez-Droz et acceptera ce rapport.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Évidemment, nous accepterons aussi ce rapport, non sans une
pensée émue pour Mme Amez-Droz et pour le fait qu'elle ait pensé à l'en-
fance défavorisée dans cette ville.

M. Inan Vurucu, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Mme Gilberte Amez-Droz a légué le bien qu'elle possède, soit
CHF 70'000.− pour l'enfance, ainsi que quelques objets à la Fondation du
Musée paysan. Cela témoigne de son attachement à cette ville et d'un état
d'esprit que nous souhaitons saluer.

Toutefois, pouvons-nous vraiment dire que les Services sociaux cor-
respondent aux œuvres sociales pour l'enfance ? Nous préférerions donner
aux services qui seraient plus à même de remplir le vœu de la défunte,
telle que la Fondation Sombaille Jeunesse, la Maison des Jeunes ou le
Foyer Jeanne Antide.

Quoiqu'il en soit, nous souhaitons que ce geste puisse être mis en va-
leur afin qu'il ne reste pas anonyme, par exemple, par la réalisation d'une

Séance du lundi 29 mars 2010 1803

salle d'accueil pour les jeunes du futur collège Fantaisie qui porterait son
nom ou tout autre projet destiné aux jeunes de notre ville.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction

publique, affaires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. Le Conseil communal tient à exprimer sa vive recon-
naissance à feu Mme Amez-Droz qui a pensé à sa ville et à l'enfance défa-
vorisée

Pour répondre à M. Schafroth, effectivement, la Commission de l'Ac-
tion sociale a été saisie de ce rapport et l'a accepté. Ce rapport a connu
quelques vicissitudes, dans la mesure où il avait été prévu de le présenter,
puis le Conseil communal s'est demandé si un legs de CHF 70'000.−, mon-
tant qui est dans les compétences financières du Conseil communal, devait
obligatoirement passer par le Conseil général. L'idée était de vous commu-
niquer ce legs dans le rapport de gestion. Nous avons eu un contact avec
le service des communes qui, appliquant la théorie de la précaution, a dit
que tous les legs devaient faire l'objet d'un rapport. Le Chef de service des
communes m'a dit que c'était une question de proportionnalité et de bon
sens, mais nous ne savons toujours pas jusqu'à quel montant va "le bon
sens". Un don de CHF 20'000.− peut-il passer directement ? Un don de
CHF 70'000.−, visiblement pas. Nous attendons plus d'explications de la
part du Service des communes. De toute façon, le Conseil général aurait
été saisi de cette question.

Pour répondre à la question du POP, le montant sera versé dans un
fonds ad hoc (c.f. page 2) ou dans un fonds communal qui poursuit des
buts similaires. Sombaille-Jeunesse, comme vous le savez, est maintenant
une institution privée, même si la Ville y est toujours associée par la moitié
du Conseil de fondation. D'après les volontés de Mme Amez-Droz, cette
somme est destinée à l'enfance en général et pas uniquement à l'accueil
dans l'institution. Celle-ci est d'ailleurs fort bien dotée puisqu'elle est sub-
ventionnée par le Canton et possède un fonds de plusieurs centaines de
milliers de francs. Nous partons donc du principe que nous pourrons faire
des choses utiles pour la jeunesse de cette ville en laissant cette somme
de CHF 70'000.− dans un fonds géré par les œuvres sociales. Je vous
remercie.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

1804 Séance du lundi 29 mars 2010

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 5'438'000.- pour
l'achat et la transformation de l'immeuble industriel sis
Chemin Fantaisie 2 et de CHF 210'000.- pour une
connexion par fibres optiques

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le présent rapport a pour but de vous demander d'octroyer à notre Conseil un
crédit de CHF 5'438'000.- destiné à l'achat et à la transformation en bâtiment sco-
laire de l'immeuble industriel situé Chemin Fantaisie 2, à proximité immédiate du
collège des Gentianes et appartenant à M. Paul Erard (ci-après chiffre 1) et de vous
demander de nous autoriser à réaliser une connexion par fibres optiques depuis le
collège des Crêtets vers les immeubles suivants : le centre sportif des Mélèzes, la
nouvelle crèche Gallet, le collège des Gentianes et Chemin Fantaisie 2, (ci-après
chiffre 2).

L'achat et l'attribution de ce dernier bâtiment à une utilisation scolaire répond à des
besoins à court et moyen terme dus à l'évolution de la scolarité obligatoire en
termes d'effectifs des élèves, de restructuration des degrés et des cycles d'ensei-
gnement et d'encadrement extrascolaire.

1. Acquisition et transformation de l'immeuble sis Chemin Fan-
taisie 2

Contexte national de l'éducation
L'Ecole suisse est entrée depuis quatre ans dans une phase radicale de son évolu-
tion avec l'acceptation par le peuple suisse, en mai 2006, de la révision des articles
constitutionnels sur l'éducation. Cette acceptation a ouvert la porte au Concordat
HarmoS et à la Convention scolaire romande. Si les cantons restent responsables
de la scolarité obligatoire, un effort d'harmonisation est nécessaire pour abolir les
obstacles à la mobilité de la population et garantir la qualité et la perméabilité du
système scolaire suisse.

La teneur du Concordat Harmos est la suivante:

- il définit les structures de la scolarité obligatoire (début de la scolarité, du-
rée des degrés scolaires);

- il identifie les finalités de l'école suisse;

Séance du lundi 29 mars 2010 1805

- il dépeint les instruments qui garantiront et développeront la qualité du
système d'éducation à l'échelon national.

Cette volonté nationale doit se décliner selon les particularités régionales du pays.
Ainsi, le Concordat HarmoS délègue aux conférences régionales, notamment à
travers la Convention scolaire romande, un certain nombre de tâches. Parmi celles,
nationales ou régionales, qui conduisent à des effets sur l'organisation scolaire de
notre canton et de notre commune et qui nous intéressent dans ce rapport, rele-
vons ce qui suit :

- L'école enfantine devient obligatoire dès 4 ans
- La scolarité obligatoire s'étendra sur 11 années, 8 ans d'école primaire -

école enfantine et degré 6 compris - et 3 ans d'école secondaire.
- L'enseignement sera organisé par périodes blocs et des structures d'ac-

cueil de jour permettront de répondre aux besoins des familles en marge
de l'horaire scolaire.

Pour information, les autres objets du Concordat HarmoS ou de la Convention
scolaire romande touchent aux domaines des disciplines d'enseignement, aux
standards de formation (compétences de base à atteindre par les élèves), à l'éva-
luation de la qualité du système, à l'harmonisation d'un plan d'études par région
linguistique, à la coordination des moyens d'enseignement et à la formation des
enseignants et des cadres scolaires.

Le concordat HarmoS est entré en vigueur le 1

er
 août 2009, à la suite de l'adhésion

de 10 cantons suisses (11 actuellement). Ces cantons, dont Neuchâtel, ont mainte-
nant jusqu'à la rentrée scolaire 2015 pour mettre en œuvre les éléments du concor-
dat. De plus, les cantons romands, tous signataires, doivent faire de même avec les
éléments de la Convention scolaire romande, entrée en vigueur simultanément.

Effets de la politique nationale et régionale pour notre commu-
ne

Effets en lien avec la réorganisation de l'école enfantine
En termes d'effectifs, on attend une augmentation du nombre d'élèves par la con-
jonction de 2 facteurs:

l'obligation de commencer l'école à 4 ans prendra effet en août 2011. Le taux d'en-
fants de notre ville scolarisés à cet âge est déjà de l'ordre de 85%; il passera à
100%;
le mois de référence pour l'entrée à l'école passera du 31 août au 31 juillet (8%
d'élèves en plus l'année d'introduction.

En termes de nombre de classes, on prévoit également une augmentation en rai-
son de 2 facteurs supplémentaires :

- la modification de la durée du temps d'enseignement : il faut savoir que
l'horaire d'enseignement au degré 1 de l'école enfantine passera de 10.5

1806 Séance du lundi 29 mars 2010

périodes à 16, rendant ainsi impossible l'occupation d'une seule salle par 2
groupes d'élèves de 4 ans en alternance pendant la semaine. Nous avons
4 classes actuellement formées de 2 groupes d'enfants de 4 ans qui de-
vront ainsi être dédoublées ;

- les effectifs devront être situés entre 16 et 20 élèves dans ce qu'il est con-
venu d'appeler des classes hétérogènes, soit formées d'élèves de 4 ans et
de 5 ans; nos effectifs étant actuellement plus chargés, l'allègement de
l'effectif par classe provoquera une légère augmentation du nombre de
classes.

Ainsi, dès août 2011, première étape de l'introduction d'HarmoS avec la scolarisa-
tion obligatoire à 4 ans, on prévoit une augmentation de 60 à 80 élèves et de 5 à 7
classes enfantines.

Effets en lien avec la redéfinition des cycles scolaires
Les modalités de passage de la 6

e
 année de l'école secondaire à l'école primaire

restent encore floues. Ce que l'on sait cependant, c'est que ces 2 années (5
ème

 et
6

ème
 année) vont faire partie d'un même cycle d'enseignement. Le corps enseignant

sera le même et les classes devront être regroupées dans les mêmes collèges. On
assistera ainsi à un important mouvement de classes de 5

e
 en direction des centres

secondaires et de quelques collèges primaires, et en parallèle à un mouvement de
classes de petits degrés vers les collèges primaires. Ces mouvements font l'objet
d'une étude spécifique. Cependant une augmentation mesurée du nombre de lo-
caux scolaires est incontournable dans ce contexte.

Effets en lien avec la création de structures d'accueil parascolaire
L'obligation faite aux communes d'offrir un accueil parascolaire qui permette aux
familles de mieux gérer l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle influe
également sur l'utilisation et la gestion des locaux scolaires.

Les réflexions actuellement menées conduisent à optimiser les relations de proximi-
té entre l'école et les structures d'accueil, notamment le Foyer de l'Ecolier, principal
partenaire actuel de la Ville en la matière. Par optimiser, on entend clairement rap-
procher les classes enfantines des collèges primaires abritant des structures d'ac-
cueil, comme c'est déjà le cas pour 8 foyers sur 13, ceci afin de diminuer les dépla-
cements entre lieux d'accueil et de scolarisation.

Cependant la plupart des locaux actuels du Foyer ne permettent pas l'accueil global
exigé le matin, à midi et l'après-midi. L'évolution attendue va exiger des foyers
concernés plus de surface et plus de salles pour remplir cette mission, prenant en
compte les besoins des secteurs scolaires définis lors de l'entrée en vigueur du
projet "Direction 09".

Pour information, par accueil global, il faut entendre l'accueil des enfants dès l'âge
de 4 ans à 6h30 le matin, avec un petit déjeuner, à midi, avec un repas, et l'après-
midi jusqu'à 18h00, avec possibilité de faire les devoirs et de se distraire. Cette
évolution va nécessiter la création d'une unité administrative du Foyer de l'Ecolier
pour lui permettre de gérer efficacement les nouvelles missions qui lui échoiront
sous peu.

Séance du lundi 29 mars 2010 1807

Contexte démographique de la Ville de La Chaux-de-Fonds

L'évolution démographique de la ville est difficile à prévoir de par la composition de
son tissu économique principalement tourné vers le secteur secondaire dont on
connaît les difficultés actuelles.

Cependant, les récents recensements font état d'une augmentation réjouissante de
la population dont on peut penser que les projets urbanistiques développés par la
Ville accroîtront l'importance.

D'autre part, des quartiers sont en développement et les analyses conjointes du
service de l'urbanisme et de l'administration des écoles font état de besoins relati-
vement urgents dans le secteur sud de la ville. On y constate que le quartier du
Paddock est en voie d'achèvement et que la zone d'habitation dite "Les Batignolles"
se développe rapidement.

La pression démographique augmente donc drastiquement dans ce quartier et
l'école doit anticiper ce phénomène afin de maintenir de bonnes conditions d'enca-
drement des élèves dans les collèges des Foulets, des Gentianes et dans les
classes enfantines du secteur en évitant de les surcharger.

Du fait de cette pression, la zone de recrutement des Gentianes s'est déplacée vers
l'ouest, obligeant les élèves domiciliés à l'est, entre Beau-Site et le Boulevard de la
Liberté, à se rendre à l'école au collège de la Promenade. Dans ce contexte, l'aug-
mentation du nombre de locaux scolaires dans le quartier des Gentianes est une
priorité et il n'y a aucun doute quant à l'occupation des classes du nouveau centre
scolaire des Gentianes.

Rôle potentiel du bâtiment Chemin Fantaisie 2

Pour répondre aux besoins évoqués dans les paragraphes ci-dessus, il s'avère que
le bâtiment du Chemin Fantaisie 2 présente à lui seul une quantité d'avantages:

- il est situé dans le secteur où la pression démographique est actuellement
la plus forte en lien avec la scolarité ;

- il se situe à proximité immédiate du collège des Gentianes, permettant la
constitution d'un véritable centre scolaire ;

- son architecture permet d'attribuer à chaque étage des fonctions qui ré-
pondent aux besoins en matière de salles de classe enfantine, de salles
d'accueil parascolaire et voire de salles de réunion pour 25 à 30 per-
sonnes qui font cruellement défaut dans l'ensemble des écoles de la ville.
De plus, son aile nord pourrait abriter l'administration du Foyer de l'Ecolier

- sa proximité avec le collège des Gentianes permettrait aussi de libérer des
salles de classes actuellement consacrées à des activités créatrices aux
Gentianes pour y loger à terme le fameux cycle 5

e
- 6

e
, ou plus simplement,

pour répondre à une augmentation attendue d'élèves des degrés primaires
dans ce quartier;

1808 Séance du lundi 29 mars 2010

- le rez-de-chaussée constituerait une vaste surface de stockage facile
d'accès, intéressante pour les besoins logistiques des écoles.

Etat du dossier de rachat et d'affectation du bâtiment

Vu l'intérêt stratégique du bâtiment de Fantaisie et afin de garantir la faisabilité du
projet, des contacts ont eu lieu entre la direction des écoles, puis le Conseil com-
munal, et le propriétaire, M. Paul Erard. Ce dernier s'est déclaré intéressé à vendre
son immeuble à la Ville à des fins d'utilisation scolaire. Une promesse de vente a
ainsi été signée le 9 juillet 2009 dans l'optique de la rédaction de ce rapport.

La réflexion conduite par la direction des écoles et la service d'architecture et des
bâtiments porte ainsi sur l'affectation du rez-de-chaussée à une zone de stockage,
du 1

er
 étage à l'accueil de 2 salles d'école enfantine, du 2

e
 étage à celui d'une salle

d'école enfantine et de 2 salles d'activités créatrices, le 3
e
 à celui d'une structure

d'accueil parascolaire global et, au besoin, de 2 salles de réunions de 25 à 30 per-
sonnes. L'aile nord du bâtiment, constituée de bureaux pourrait être affectée à
l'administration du Foyer de l'Ecolier. Les abords du bâtiment seront adaptés à
l'usage scolaire sous la forme d'une cour d'école reliée à celle existante du collège
des Gentianes.

L'affectation du 4

e
 étage, formant un attique occupé actuellement par M. Paul

Erard, n'est pas encore déterminée.

Descriptif technique du projet

Bâtiment existant
Cette usine édifiée en 1967-68 est de type de construction « poteaux-dalles » sur
un soubassement et sous-sol partiel en béton armé. La structure en parfait état
comporte 2 cages d’escalier aux extrémités ainsi que de grandes hauteurs d’étages
qui se prêtent à tout type de cloisonnement intérieur. Les façades principales nord
et sud sont conçues sur le type « rideau » indépendantes de la structure portante.
Bien que  de bonne présentation, elles sont bien en deçà des standards actuels en
matière d'isolation thermique et les fenêtres d’origine sont fatiguées. L’ensemble est
à remplacer en cas de transformation importante. Un logement en attique en très
bon état d’entretien fut ajouté en 1990 (occupé par le propriétaire actuel, comme
déjà signalé).

Données dimensionnelles
Terrain de 3’348m

2
en droit de superficie jusqu’en 2037. A l’échéance, la Ville re-

conduit le DDP ou achète à son propriétaire le bâtiment au prix du marché.
Volume construit : 7'609 m

3

Surface brute de plancher utile (SBPU) 1'320 m
2

Surface nette de plancher utile (SNPU) env. 1'000 m
2

Séance du lundi 29 mars 2010 1809

Programme général des locaux
Le programme général des locaux est défini ci-dessus à la page 5.

Accessibilité et aménagements extérieurs
Une attention toute particulière sera portée sur les flux piétons et véhicules dans les
alentours de la future école.
L’actuelle place de jeux sera repensée d’entente avec les communautés voisines
impliquées à l'origine dans les aménagements du quartier des Gentianes et sera
intégrée à une réflexion plus large sur la cour du nouveau centre scolaire. Dans ce
contexte, on doit prévoir, à terme, l'élimination des garages situés à l'ouest du bâti-
ment, inconciliables avec la notion de cour d'école, dépense incluse dans le budget
présenté.

Coûts du projet

Données financières
Estimation cadastrale 2001 : 1'976'000.-
Estimation ECAP 2009 : 4'292'000.-
Estimation expert indépendant 2009 3'110'000.-
(y.compris logement en attique    600'000.-
Valeur locative CHF 30 à 36'000.-/an)
Prix d’achat entendu pour promesse réciproque 2'900'000.-

Coût de la transformation selon estimation statistique
Le devis estimatif du coût des travaux (selon SIA 108 +/- 20%) présente les élé-
ments suivants:

CFC Description CHF

CFC 1 Travaux préparatoires -

Démontages
35'000.00

CFC 2 Toiture de l’annexe –Réfection 60'000.00
CFC 2 Remplacement façades-rideaux 1'150'000.00
CFC 2 Adaptation technique des installa-

tions C.V.S.E
60'000.00

CFC 2 Aménagements intérieurs 700'000.00
CFC 4 Aménagements extérieurs 120'000.00
CFC 5 Frais secondaires 5’000.00
CFC 9 Honoraires (partiels) 150'000.00

 Divers et imprévus 90'000.00

TOTAL TTC  2'370'000.00

1810 Séance du lundi 29 mars 2010

Coût marchés publics

La procédure liée à la loi sur les marchés Publics (AIMP) génère un surcoût d'hono-
raires estimé à (+7.5%) : CHF 11'000.- TTC.

Coût des équipements

Mobilier scolaire, accessoires:  CHF 60'000.-
Mobilier salles de réunion :   CHF  10'000.-
Equipement informatique :   CHF   7'000.-
Equipement structure parascolaire:  CHF  50'000.-

Frais divers

Déménagement, évacuation mobilier, imprévus: CHF 30'000.- TTC.

Subventions et contributions

Subvention programme Confédération "bâtiment" pour changement des façades-
rideaux : CHF 48'000.-.

Subvention ECAP: CHF 2'000.- env.

Subvention cantonale pour la transformation de bâtiments scolaires : CHF 300'000.-

Les locaux utilisés par le Foyer de l'Ecolier seront loués à la fondation du Foyer de
l'Ecolier. Estimation du loyer annuel: CHF 24'000.-

Conséquences sur les finances

Compte tenu des montants ressortant des points 7 et 8 ci-dessus, l'investissement
net de la Ville peut être présenté comme suit:

 Achat bâtiment 2'900'000.-
 Projet selon devis 2'370'000.-
 Coût marchés publics 11'000.-
 Equipements 127'000.-
 Frais divers 30'000.-
 Investissement total 5'438'000.-

 A déduire:

 Subventions Confédération 48'000.-
 Subvention ECAP 2'000.-
 Subvention cantonale pour rénovation 300'000.-
 Investissement net pour la Ville 5'088'000.-

Séance du lundi 29 mars 2010 1811

En application des directives établies par le Service des communes en matière
d'amortissements, la charge financière annuelle moyenne de l'investissement peut
être estimée comme suit:

 Amortissement (8%) 407'040.-
 Intérêts 3.2% sur la moitié de 81'408.-
 l'investissement net
 soit une charge annuelle de 488'448.-

Cette charge sera compensée par le loyer du Foyer de l'Ecolier qui influencera
d'autant la détermination du prix coûtant.

Planning prévus des travaux

Départ de la procédure: achat bâtiment printemps 2010
Permis de construire et préparation exécution : à définir
Fin des travaux : juillet 2012 (bâtiment opérationnel pour la rentrée scolaire).

On peut signaler que la classe d'école enfantine de la Ferme Gallet occupera les
locaux entre août 2010 et mars 2011, pendant la rénovation de la ferme et avant les
travaux de Fantaisie 2.

Mesures particulières de sécurité

La gestion des espaces extérieurs et ses rapports avec la circulation automobile
devra faire l’objet d’une étude particulière associant notamment les Ecoles, le SDP,
le SUE et le Service des espaces verts de la Ville.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Cet achat et cette rénovation figurent dans le programme de législature 2008-2012
aux pages 17 et 18 qui traitent du renforcement de l'accueil parascolaire et des
conséquences du projet HarmoS dans le cadre de la ligne directrice no 3 "valorisa-
tion des fonctions, des prestations et des espaces urbains".

En ce qui concerne l'aspect financier, notre Conseil a fait figurer cet achat et cette
rénovation dans l'enveloppe des acquisitions d'immeubles dans le cadre du budget
des investissements 2010. En effet, comme il l'a signalé dans le rapport relatif au
plan spécial Le Corbusier (pv CG 2008-2012 p. 1391), le Conseil communal a sou-
haité que le produit des ventes de terrain et d'immeubles soit réinvesti dans de
nouvelles acquisitions répondant aux objectifs stratégiques de la Ville, notamment
en matière de constructions scolaires. Ainsi, avec la vente des bâtiments du CIFOM
(CHF 10'380'000.-) et de Sombaille-Jeunesse (CHF 1'001'000.-) et après les acqui-
sitions de terrains aux Endroits (CHF 3'500'000.-) ainsi que les acquisitions liées au
plan spécial Le Corbusier (CHF 3'700'000.-), il reste un reliquat de CHF 4'200'000.-
pour l'achat et la rénovation proposés. Cette somme permettra donc l'achat du
bâtiment en 2010, qui s'élève à CHF 2'900'000.-, ce qui signifie qu'il restera une

1812 Séance du lundi 29 mars 2010

somme de CHF 1'300'000.- pour la rénovation, qui s'étendra sur les années 2011 et
2012. Du moment que les coûts de rénovation s'élèveront à CHF 2'538'000.- et qu'il
y a un reliquat de CHF 1'300'000.-, notre Conseil inscrira au budget 2011 ou 2012
un investissement de CHF 1'238'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines

L'évolution sur les ressources humaines enseignantes fait l'objet d'un décompte
précis établi par l'administration des écoles lors de la construction du budget des
écoles. Toute ouverture de classe est présentée au Conseil d'établissement sco-
laire, qui la préavise, puis au Conseil communal, qui la défend ensuite devant le
Conseil général. Ce point n'est donc pas développé ici.

Un poste de conciergerie de 50% EPT est estimé pour l'entretien courant des sur-
faces et installations sanitaires. Coût annuel pour l'employeur : env. CHF 40'000.-.

Collaboration intercommunale

Le projet vise des infrastructures avant tout locales et a donc été mené sans con-
certation particulière avec d'autres communes. Il convient toutefois de rappeler que,
dans le cadre du contrat de région signé par les communes neuchâteloises de
Centre-Jura (communes du Jura neuchâtelois), les villes se sont engagées à envi-
sager le développement de structures d'accueil parascolaire pouvant accueillir des
élèves des communes voisines. Les possibilités offertes par le bâtiment que nous
vous proposons d'acquérir et de transformer sont donc aussi à envisager dans cette
perspective.

Eléments relatifs au développement durable

A l'écart des grands flux de trafic, le quartier des Gentianes se prête au dévelop-
pement des activités scolaires, lesquelles contribueront à l'animation et à l'améliora-
tion de la qualité de vie pour les habitants.

Le fait de transformer, de valoriser un bâtiment existant et d'en améliorer les per-
formances énergétiques, notamment par l'assainissement des façades, plutôt que
d'en construire un nouveau, participe aussi d'un souci de développement durable.

Séance du lundi 29 mars 2010 1813

2. Connexion par fibres optiques du centre sportif des Mélèzes,
de la nouvelle crèche Gallet, du collège des Gentianes et de
l'immeuble Fantaisie 2

Téléphonie, Informatique et Télécommunications

Les prestations téléphoniques, informatiques et domotiques (sécurité, alarmes,
etc...) nécessaires au fonctionnement d’un service ou d’une école sont assurées
par la connexion d’un édifice à nos moyens de télécommunications (nœud cantonal
de télécommunications, administratif et pédagogique).

La liaison à ces moyens de communications fait ainsi entièrement partie de la cons-
truction d’un édifice ou de la transformation d’un immeuble existant.

Dans le but de fournir aux futurs locataires d’un bâtiment administratif ou d’une
école les prestations nécessaires à leurs besoins en téléphonie et en informatique,
et tout en respectant les critères d’exploitation et de fonctionnement actuels mais
également en prévoyant les besoins du futur, nous souhaitons continuer de relier
les bâtiments de l’administration communale à notre réseau de télécommunications
(NCN et RPN) par fibres optiques.

Ce moyen de transport de l’information permet d’assurer la pérennité et l’évolutivité
des techniques et des logiciels qui sont ou seront proposées pour garantir le fonc-
tionnement d’un service ou d’une école.

Le projet de transformation du bâtiment sis «chemin de  Fantaisie 2 » en école est
une opportunité qui permet également d’envisager de relier par ce moyen de com-
munication le centre sportif des Mélèzes, la nouvelle crèche Gallet et le collège des
Gentianes qui ne bénéficient pas encore d’un moyen de communication aussi effi-
cace.

Le financement proposé prend ainsi en charge les travaux et les équipements né-
cessaires en vue de connecter ces quatre bâtiments par fibres optiques à notre
infrastructure. Il permet également d’envisager la préparation de la réalisation d’un
lien de secours pour le Service d’Incendie et de Secours.

Évaluations des coûts et financement

Appareils de télécommunications CHF 15’000.-

Raccordements internes CHF 25’000.-

Fibres Optiques CHF 170’000.-

Le montant total nécessaire à réaliser la connexion par Fibres Optiques des quatre
bâtiments est ainsi de CHF 210’000.-.

1814 Séance du lundi 29 mars 2010

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes en matière
d'amortissements, la charge financière annuelle moyenne de l'investissement peut
être estimée comme suit:
 Amortissement (25%)   52'500.-
 Intérêts 3.2% sur la moitié de    3'360.-
 l'investissement net
 soit une charge annuelle de  55'860.-

Cette dépense ne figure pas dans le budget 2010 des investissements, mais notre
Conseil juge opportun de profiter des différents projets mentionnés pour mettre en
place cet important équipement en matière de télécommunications. Notre Conseil
inscrira donc ce montant dans les investissements 2011

Conclusions

A un moment où l'évolution de la scolarité impose des charges et des missions
supplémentaires aux communes et aux cantons, il est important de prévoir l'avenir
avec lucidité, mesure et ambition. Sans goûts de luxe, ni folie des grandeurs, nous
souhaitons mettre en place la politique des petits pas qui nous permettra d'adapter
nos prestations aux besoins réels de la population. Cette politique passe par une
attention soutenue aux opportunités qui s'offrent à nous.

Ainsi en va-t-il de ce projet de rachat et de transformation de l'usine du Chemin
Fantaisie 2, qui cumule les avantages et dont nous avons tenté de démontrer la
nécessité pour la Ville de se porter acquéreur, ainsi que la liaison par fibre optique,
objet du second chapitre du présent rapport.

C'est dans cet espoir que nous vous demandons, Monsieur le Président, Mes-
dames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, d'accepter
les crédits de CHF 5'438'000.- et CHF 210'000.- destinés à la mise en œuvre de ce
projet.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président La chancelière
Didier Berberat Muriel Barrelet

Séance du lundi 29 mars 2010 1815

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et énergies

arrête :

Arrêté no 1

Article premier.- Un crédit de CHF 5'438'000.- TTC est accordé au Conseil com-

munal pour l'acquisition et la transformation de l'immeuble sis Chemin de Fantaisie
2.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 8%.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction du

crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires

au financement de ce crédit et à procéder aux transactions immobilières relatives
aux travaux.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à

l’expiration du délai référendaire.

Arrêté no 2

Article premier.- Un crédit de CHF 210'000.- TTC est accordé au Conseil commu-

nal pour la connexion par fibres optiques de l'immeuble Fantaisie 2, du centre spor-
tif des Mélèzes, de la nouvelle crèche Gallet et du collège des Gentianes.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 25%.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction du

crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires

au financement de ce crédit et à procéder aux transactions immobilières relatives
aux travaux.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à

l’expiration du délai référendaire.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président Le secrétaire
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

1816 Séance du lundi 29 mars 2010

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Disons-le d'emblée, le groupe socialiste acceptera le rapport du
Conseil Communal relatif aux demandes de crédits pour l'achat et la trans-
formation de l'immeuble industriel sis Chemin Fantaisie 2, dans le but de
l'intégrer au centre scolaire des Gentianes et pour la connexion par fibres
optiques de divers bâtiments (dont Fantaisie 2).

Notre groupe a accueilli très favorablement ce rapport. En reprenant
trois mots-clés qui lui sont chers, "Animer, Aménager et Accueillir", à la
lecture de ce rapport, notre groupe s'est parfaitement retrouvé dans cette
dynamique et soutiendra donc les deux demandes de crédits incluses dans
le présent rapport. En effet, ces trois vecteurs, vu le thème traité, sont évi-
demment au centre de ce rapport.

Oui, l'Ecole suisse est en mouvement et notre Ville doit réorganiser
ses structures scolaires. Pour le groupe socialiste, anticiper les change-
ments que va engendrer la réforme HarmoS et investir dans l'accueil de
nos plus jeunes concitoyens est une vision résolument orientée vers l'ave-
nir.

Nous saluons donc la volonté affichée du Conseil Communal de faire
de ce thème une priorité, ce d'autant que la situation financière de la Ville
n'est pas au mieux, comme nous le savons tous.

Oui, HarmoS aura un coût que devra assumer la collectivité publique.
A y regarder de plus près, il faut cependant s'accorder sur le fait qu'organi-
ser l'accueil de celles et ceux qui seront demain notre force doit avant tout
être considéré comme un investissement. En effet, il est largement admis
que l'accueil scolaire et les années de scolarité (période centrale dans la
vie d'une personne) dessinent le visage de la société dans laquelle nous
vivons et nous souhaitons vivre. En mettant tout en œuvre pour offrir un
accueil scolaire de qualité, notre Ville répond parfaitement aux challenges
posés par les différentes réformes en cours.

Relevons que nous saluons tout particulièrement la démarche retenue
par le Conseil Communal qui passe par l'acquisition d'un bâtiment, ce qui
démontre bien que notre Exécutif souhaite avoir toutes les cartes en main
pour créer et aménager, dans un quartier où les besoins sont avérés, un
espace d'accueil pour nos enfants dès leur plus jeune âge. Dans un con-
texte financier difficile, le groupe socialiste salue cette orientation et sou-
tient la position du Conseil Communal. Ce choix met en lumière que, même
dans le cadre d'une réforme qui dépasse largement la sphère de compé-
tences et les frontières géographiques de notre Ville, voire celle du canton
de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds compte anticiper et permettre l'introduc-
tion d'HarmoS dans les conditions les plus adéquates pour la population et
les enfants concernés. Notre groupe s'en réjouit et attend avec intérêt et
impatience le rapport sur les structures d'accueil parascolaire, thème priori-
taire pour le parti socialiste. Nous invitons par ailleurs le Conseil Communal
à poursuivre sur cette voie.

Séance du lundi 29 mars 2010 1817

En validant cet investissement, notre Conseil donnera, de notre point
de vue, un signe très réjouissant pour l'attractivité de notre Cité. En effet, à
l'heure où la population est de plus en plus mobile, il nous paraît essentiel
de développer des infrastructures permettant de positionner au mieux notre
ville. Aménager des locaux pour l'accueil scolaire, c'est permettre à des
familles de continuer à vivre à La Chaux-de-Fonds dans de bonnes condi-
tions et également favoriser l'implantation de nouvelles personnes. L'attrac-
tivité de la ville s'en trouvera renforcée, vision porteuse d'avenir et de sens
pour le groupe socialiste. Plus généralement, il s'agit de montrer un visage
optimiste et ambitieux face à une situation économique et sociale momen-
tanément très difficile.

De manière plus précise, nous relevons les potentialités du bâtiment
Chemin Fantaisie 2 décrites dans le rapport. Au-delà de sa localisation
jugée stratégique, les différentes affectations envisagées et la modularité
du bâtiment nous semblent des atouts majeurs. Le fait qu'il soit une solu-
tion transitoire pour la classe d'école enfantine de la Ferme Gallet pendant
cette rénovation nous paraît être un point à relever car il matérialise la vo-
lonté du Conseil Communal et des services de la Ville en charge du dos-
sier de considérer dans son ensemble les différents points en mutation.

Les mesures énergétiques envisagées dans le cadre de la réhabilita-
tion de ce bâtiment nous semblent adéquates et nécessaires sous l'angle
du développement durable.

D'autre part, le fait de profiter de l'acquisition et de la transformation
de Fantaisie 2 pour connecter par fibres optiques différents bâtiments du
secteur nous paraît un choix judicieux.

Le groupe socialiste remercie le Conseil Communal pour ce rapport,
ainsi que les services qui y ont travaillé. Comme déjà dit, nous accepterons
le rapport et soutiendrons sans réserve et avec enthousiasme les deux
demandes de crédit y relatives.

Et voici pour terminer quelques questions et autres observations sou-
levées par notre groupe :

 En page 3 du rapport, le 2ème facteur indiqué comme ayant un
impact sur les effectifs (entrée à l'école passera du 31 août au 31
juillet) nous paraît quelque peu erroné. Nous remercions par
avance le Conseil Communal pour ses éclaircissements.

 En page 9 du rapport, on peut lire que la fin des travaux est prévue
en 2012 alors que HarmoS sera introduit en 2011. Des solutions
transitoires pour la rentrée d'août 2011 dans le secteur Sud ont-
elles été envisagées ?

 En page 9 du rapport, l'amortissement décrit est court dans la du-
rée. Qu'en est-il de la pratique en la matière ?

 L'aménagement extérieur (notamment la place de jeux existante)
sera-t-il maintenu ou cet espace sera-t-il transformé en cours

1818 Séance du lundi 29 mars 2010

d'école ? Le groupe socialiste estime qu'il faut maintenir et valoriser
l'espace existant.

 Au niveau de la connexion par fibres optiques, rien n'est dit dans le
rapport au niveau des avantages que va en tirer le centre sportif
des Mélèzes. Pouvez-vous nous dire quelques mots à ce sujet ?

 Et dernier point de détail, en bas de la page 9 du rapport, il nous
semble que la somme calculée n'est pas tout à fait exacte.

D'avance merci pour les précisions amenées par rapport à ces inter-

rogations et observations.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Ce rapport, dont la demande de crédit se chiffre à plusieurs millions,
a fait l’unanimité dans notre groupe. En effet, nous y trouvons de nom-
breuses qualités.

La ville se donne les moyens de respecter le concordat HarmoS et la
Convention scolaire romande. Ces objectifs ont été voulus par la popula-
tion et il est certain que cela répond à un véritable besoin des familles. Les
femmes d’aujourd’hui sont formées et ne veulent plus mettre en veilleuse
leur activité professionnelle suite à la naissance d’un ou de plusieurs en-
fants. Toutefois, pour travailler l’esprit libre, il faut avoir des structures
d’accueil adaptées pour leurs enfants et que ceux-ci aient du plaisir à y
passer la journée.

Le bâtiment qui est proposé pour remplir cette mission dans le quar-
tier des Gentianes a une situation idéale. Il fera partie du complexe des
Gentianes et les enfants n’auront aucune difficulté de déplacement pour s’y
rendre.

Ce rapport est la reconnaissance que l’organisation des familles
change et que la collectivité doit adapter ses structures scolaires. Ce crédit
est une première étape dans notre ville et il faudra poursuivre cette dé-
marche dans d’autres quartiers. Le PLR est conscient que cela coûte cher
mais c’est probablement le prix à payer si l’on veut garder nos jeunes fa-
milles et, idéalement, faire venir de nouvelles familles dans notre localité.
Si les jeunes parents rencontrent des conditions idéales dans leur vie de
tous les jours grâce à nos structures d’accueil, cela se dit et est profitable à
l’image de notre ville.

Personnellement, j’ai toujours pu travailler, m’investir en politique et
avoir deux enfants grâce à ma maman qui m’a toujours épaulée. Tout le
monde n’a pas cette chance et bien des femmes de ma génération n’ont pu
s’épanouir comme elles le souhaitaient. Par l’acceptation de ce rapport,
nous voulons donner un signe fort aux familles pour leur dire que nous les
aidons à concilier travail, vie de famille et loisirs.

Séance du lundi 29 mars 2010 1819

Nous aimerions encore obtenir quelques précisions concernant
l’accueil parascolaire. Cela comprend-il bien une cantine pour les repas de
midi qui nous parait indispensable ?

Nous avons une dernière remarque concernant la présentation des
investissements. Nous regrettons que ce crédit ne figure pas dans la liste
des investissements en y ajoutant une ligne du même montant qui indique
qu’il est financé par la vente d’autres immeubles.

Pour conclure, nous acceptons bien évidemment la connexion par
fibres optiques des divers bâtiments du quartier des Gentianes. Nous vous
remercions de votre attention.

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Je vous lis le rapport de M. Pierre-Yves Blanc qui est
absent.

Notre groupe a lu avec attention le dit rapport. Il en comprend les né-
cessités liées pour l’essentiel aux contraintes imposées par HarmoS et à
une pression démographique qui devrait se manifester dans cette partie de
la ville.

Nous louons l’esprit d’anticipation montré par notre Conseil communal
en profitant de cette belle opportunité que représente ce bâtiment.

Nous souhaiterions quelques éclaircissements pour notre lanterne :

 Nous ne comprenons pas bien la partie qui traite du droit de super-
ficie. Si ce terrain appartient déjà à la Ville, il lui reviendra logique-
ment, suite à cet achat. Oui ou non ?

 Quand un bâtiment est acheté et rénové par une collectivité pu-
blique, ne doit-elle pas mettre ce bâtiment aux normes "minergie" ?

 L’unique ascenseur du bâtiment est très petit et n'est pas aux
normes de sécurité. Sera-t-il refait ?

 Si tout cela s’avère juste, le budget n’est-il pas trop serré ?

 Nous comprenons que les garages du côté ouest du bâtiment se-
ront retirés par mesure de sécurité et pour que les enfants aient
une vraie cour. Qu’en est-il des garages qui se trouvent derrière le
bâtiment ? Feront-ils partie de l’achat ? Cela constituera-t-il une
rentrée d’argent ?

 Nous imaginons que des cessations de bail ont été signées avec
les entreprises en place. Ont-elles retrouvé à se reloger ?

La suite des questions sort quelque peu du sujet, mais comme cela

est indiqué dans le rapport, nous nous permettons tout de même de vous
les poser :

 Pouvez-vous nous dire s'il s'agit de nouvelles classes d’école en-
fantine ou des classes existantes qui viendront s’installer dans ce
bâtiment ?

1820 Séance du lundi 29 mars 2010

 La personne nouvellement engagée pour conduire le parascolaire
a-t-elle déjà commencé son mandat ? Aura-t-elle une place dans la
future unité administrative du Foyer de l’Écolier ?

 Le Service de la Jeunesse s’occupe actuellement du Repas de
l’Écolier. Quelle articulation est prévue avec le Foyer de l’Écolier,
qui aura aussi des repas à sa charge ?

Soucieux de la bonne formation de nos jeunes adultes, nous atten-
drons de cette nouvelle structure d’accueil du parascolaire qu’elle prenne
aussi des stagiaires et forme des apprentis SSE.

Nous allions presque oublier de parler de la seconde partie du rap-
port. Ce sera simple, nous l’acceptons comme allant de soi. Merci de votre
attention.

Mme Esma Aris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous trouvons le projet positif dans son ensemble car il offre des
structures d'accueil intéressantes. Les petits pourront, dès l'âge de 4 ans,
aller toute la journée à l'école, avec un rythme différent pour chacun. Ils
pourront notamment s'intégrer avec souplesse à la scolarité.

Nous estimons toutefois que le passage de 10.5 à 16 périodes heb-
domadaires pourrait représenter une fatigue supplémentaire pour certains
de ces élèves. Il faudra dès lors, adapter l'enseignement à cette nouvelle
donnée.

A présent, nous aimerions poser quelques questions :

 Pourquoi y a-t-il un seul taux d'amortissement ?

 La fréquentation des petits enfants à 6h30 le matin est-elle impor-
tante ?

 Concernant la classe des enfants handicapés, nous aimerions sa-
voir si des mesures ont été prises pour faciliter leur intégration
dans le cadre des nouvelles structures.

 Dans le quartier, certaines classes d'école enfantine se trouvent-
elles dans des appartements et quel est l'avantage de créer un
centre scolaire plutôt que des petites structures ? Le cas échéant,
l'achat du nouveau bâtiment permettrait-il de les déplacer ?

Merci pour vos réponses.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les collègues qui m'ont précédé ont pratiquement tout dit.
Concernant le 1

er
 point relatif à une demande de crédit de

CHF 5'438'000.− pour l'achat et la rénovation de l'immeuble sis Chemin
Fantaisie 2, nous avons bien compris qu'il s'agit d'une nécessité. Nous ne

Séance du lundi 29 mars 2010 1821

reviendrons pas sur des points tels que le concordat HarmoS ou les pé-
riodes de l'école enfantines qui passent de 10.5 à 16.

Toutefois, nous aurions quelques questions d'ordre général :

 En page 5 du rapport, il est dit que l'objet est situé dans le secteur
où la pression démographique est actuellement la plus forte en lien
avec la scolarité. Le Conseil communal peut-il nous dire sur la base
de quelle étude il s'appuie ? Il nous semblait que cette pression se
manifestait plutôt à l'ouest de la ville, notamment avec la création
des quartiers du Paddock et des Batignolles, situés eux-mêmes
plus près du collège des Foulets et du collège des Forges.

 Toujours en page 5, on peut lire qu'il y a un besoin notable de créer
des salles de réunion pour 25 à 30 personnes, salles qui font cruel-
lement défaut dans l'ensemble des écoles de la Ville. Quelle est la
réelle nécessité de telles salles ? Comme nous le savons, les en-
seignants devront se déplacer sur ce site du Chemin Fantaisie 2.
Par conséquent, on peut aussi sous-entendre que s'ils doivent se
déplacer, il leur est également possible de se déplacer, avec un
minimum d'organisation, dans des salles déjà existantes dans
notre ville (par exemple, la Salle des commissions au 13

ème
 étage

de la Tour Espacité).

 Une autre question concerne la création d'un poste de concierge à
raison de 50% EPT, bien que nous imaginions déjà la réponse. A-t-
il été pris en considération qu'il existe déjà un concierge dans l'ac-
tuel collège des Gentianes ? Ne s'agit-il pas là d'une charge qu'il
pourrait assumer ?

 Concernant le point 2 du rapport, bien qu'aucun point de comparai-
son ne puisse être fait entre l'EPFL et le CERN où la technologie et
les ressources imposent de telles connexions par fibres optiques,
nous pouvons admettre, compte tenu des nouvelles technologies
en perpétuelle évolution, qu'il faille anticiper et profiter de l'aubaine
pour équiper ces différents sites. En caricaturant un peu, il se peut
que la liaison par fibres optiques soit ou apparaisse obsolète à la
fin des travaux, compte tenu de la perpétuelle et rapide évolution
des technologies.

 Il est fait mention, dans le premier paragraphe sous "Téléphonie,
informatique, télécom" de la sécurité, alarme. Peut-on nous donner
plus de précisions à ce sujet ?

Il est entendu que notre groupe accepte ce rapport. Je vous remercie

de votre attention.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction

publique, affaires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mes-

1822 Séance du lundi 29 mars 2010

dames, Messieurs. Je remercie l'ensemble des groupes pour leur accueil
très favorable à ce rapport qui demande l'achat et la rénovation du bâti-
ment Fantaisie 2. Je relève les excellents contacts avec le propriétaire
actuel, M. Paul Erard, ici présent.

Je crois qu'il n'est pas nécessaire de justifier l'importance de cette ac-
quisition et cette rénovation car elle a été relevée par tous les groupes et
elle est bien expliquée dans le rapport.

Je partage l'avis de M. Duding, le site est stratégique et il était vrai-
ment important de pouvoir l'accueillir pour agrandir le complexe scolaire
des Gentianes.

Si je réponds de façon longue à toutes les questions, j'en ai pour 25
minutes. Je réponds donc rapidement.

Concernant le passage du 31 août au 31 juillet, il s'agit d'une erreur. Il
n'empêche que la démographie en augmentation dans ce quartier et le fait
que l'école enfantine deviendra obligatoire à 4 ans fait que des besoins
existent, dans ce quartier notamment, mais dans d'autres quartiers égale-
ment. Nous vous prions de nous excuser d'avoir fait cette erreur logique.

La première année, il y aura un peu moins d'enfants, la deuxième, un
peu moins, mais après, nous nous retrouverons dans une situation normale
puisque nous aurons décalé d'un mois l'entrée dans la scolarité obligatoire
(dès 4 ans).

La place de jeux sera maintenue. Nous devons encore discuter avec
les services communaux concernés (le Service de l'urbanisme, l'Ecole
obligatoire, le Service des espaces verts, le SDP) et les habitants du quar-
tier pour voir comment rendre cette place de jeux très attractive. Celle-ci
est extrêmement intéressante puisque elle a des vallonnements, contrai-
rement aux autres qui sont souvent plates. Pour ceux qui ne la connaissent
pas, je vous conseille d'y aller avec vos enfants, de vous y promener et y
jouer !

Concernant la fibre optique pour les Mélèzes, nous avons bien expli-
qué dans le rapport qu'il y avait un intérêt particulier à pouvoir faire une
sorte de bouclage en partant du collège des Crêtets, en passant par la
patinoire des Mélèzes, par la Ferme Gallet pour arriver aux Gentianes et à
Fantaisie. Pour les Mélèzes, le fait que les journalistes et les organisateurs
puissent disposer de fibres optiques, donc d'une liaison rapide du point de
vue informatique, est à l'évidence un avantage pour l'organisation de mani-
festations. Du moment que nous passions par là, il était important de pou-
voir relier les Mélèzes à cette installation.

Pour l'année prochaine, nous avons prévu trois nouveaux lieux de re-
pas. Une conférence de presse aura lieu après Pâques. Je reviendrai sur
cette question tout à l'heure.

Mme Morel, concernant la liste des investissements, nous expliquons
à la page 9, sous respect des lignes prioritaires, que notre Conseil a fait
figurer cet achat et cette rénovation dans l'enveloppe des acquisitions im-

Séance du lundi 29 mars 2010 1823

mobilières, dans le cadre du budget des investissements 2010. Effective-
ment, nous aurions pu le mettre à part, mais nous en avions déjà discuté
l'année passée avec le Conseil communal pour le budget de cette année.
Nous partons du principe que les fonds provenant de la vente des bâti-
ments à l'État dans le cadre du désenchevêtrement, notamment le bâti-
ment vendu à la Fondation Sombaille-Jeunesse, devaient être réutilisés en
priorité pour des objets scolaires. Nous nous étions séparés des certains
bâtiments du secondaire II et nous souhaitons pouvoir réinvestir cette
somme dans des bâtiments pour l'Ecole obligatoire.

Certaines questions de Mme Mumenthaler ne m'avaient pas été si-
gnalées. Je tenterai donc d'y répondre, mais vous ne m'en voudrez pas si
je ne suis pas aussi précis que j'aurais pu l'être si j'en avais eu connais-
sance.

Effectivement, l'usine Fantaisie 2 se trouve sur un terrain appartenant
à la Ville. A l'époque, l'ancien propriétaire a construit sur un terrain com-
munal. Nous rachetons donc le bâtiment et non le terrain qui nous appar-
tient. Pour des raisons juridiques, nous devons faire tomber le droit de su-
perficie puisque la Ville ne peut pas être à la fois propriétaire du bâtiment et
propriétaire, en droit de superficie, du sol.

Concernant Minergie, c'est la même réponse que pour la Ferme Gal-
let. Ce ne sont pas des bâtiments neufs. Nous atteindrons donc les valeurs
du label Minergie-rénovation, dans la mesure du raisonnable, avec le Ser-
vice de l'énergie. Le changement complet des façades rideaux, qui coûte
très cher, sera tout à fait dans le cadre de ce que Minergie prévoit, notam-
ment sur le plan énergétique.

Je ne peux pas vous donner d'informations concernant l'ascenseur,
mais nous serons attentifs à cette question. S'il n'est pas aux normes, nous
le remettrons aux normes. Ce genre de frais avait été prévu car cela a été
fait d'une façon très sérieuse. Nous avions chiffré toutes les rénovations à
faire, et pas seulement l'achat.

Les garages se trouvant derrière seront enlevés, à terme, car ils pour-
raient causer un danger pour les enfants. Ils ne seront pas rachetés car ils
ont été construits sur le terrain communal, sans que la propriété ne soit
clairement identifiée d'ici à 2012.

Une de nos préoccupations lors de l'achat de ce bâtiment a été de
faire en sorte que les entreprises, qui appartiennent notamment à d'impor-
tants groupes suisses, ne soient pas à la rue. Nous avons donc négocié
avec elles et des délais de départ ont été fixés. Il n'y aura donc jamais co-
habitation avec les entreprises, sauf la classe enfantine qui sera déplacée
durant les travaux de la Ferme Gallet. L'entreprise partira, nous ferons les
travaux et ensuite, les enfants viendront dans le bâtiment. Les entreprises
seront relogées et ont trouvé des solutions, soit par l'utilisation d'autres
locaux du groupe, soit éventuellement par de nouvelles constructions.

1824 Séance du lundi 29 mars 2010

Nous devrions, en principe, installer deux nouvelles classes enfan-
tines : la très petite classe, tout en bas du collège des Gentianes et la
classe d'Helvétie 46 qui est à l'étroit. A terme, le but, en fonction d'HarmoS,
est que les classes enfantines soient le plus possible dans les bâtiments
scolaires, où se trouvent aussi les classes du Cycle 2 ou de la fin du Cycle
1. Vous savez qu'HarmoS prévoit deux cycles primaires (1-4 et 5-8, 1 et 2
étant la 1

ère
 et la 2

ème
 enfantine, 3

et 4 étant la 1

ère
 et la 2

ème
 primaire). Nous

souhaitons avoir de plus en plus souvent des classes enfantines aux
mêmes endroits que les classes primaires actuelles. Cela posera quelques
problèmes puisque actuellement, les classes enfantines sont réparties un
peu partout, dans des appartements. Les parents auront peut-être un peu
plus de chemin à faire pour amener leurs enfants, mais je crois que les
avantages à ce regroupement l'emportent sur les inconvénients que peu-
vent avoir les parents.

La personne s'occupant de l'accueil parascolaire, comme vous le sa-
vez, est engagée sous mandat. Elle aura bien entendu des contacts avec
le Foyer de l'écolier, qui est un partenaire prépondérant dans l'accueil pa-
rascolaire, voire même l'interlocuteur le plus important. Mais il n'est pas
prévu que cette personne s'installe dans le bureau que nous pourrions
louer au Foyer de l'écolier.

Il est prématuré de vous dire comment va se faire l'articulation entre
repas et foyer, mais il est prévu trois sortes de "repas de l'écolier" :

 Le repas de l'écolier géré par le Service de la jeunesse (ancienne-
ment le CAR), à Charrière 2bis,

 Le repas de l'écolier géré par la Maison des jeunes, à la rue du
Parc, subventionné par la Ville à raison de CHF 35'000.− à
CHF 40'000.− par année,

 Les repas de l'écolier gérés par le Foyer de l'écolier.

A terme, il n'est pas impossible que nous trouvions une structure glo-

bale qui regroupe ces différentes institution sous une seule responsabilité,
pour des raisons d'harmonisation des coûts et des statuts et afin de réaliser
quelques économies.

Dans la mesure du possible, nous prendrons des apprentis et des
stagiaires car nous sommes attachés à l'accueil parascolaire et à la forma-
tion. Nous ne souhaitons pas que les coûts explosent. C'est pourquoi, nous
devrons définir exactement quelles sont les personnes qui gèrent ces
structures. Il n'est pas obligatoire d'avoir, tous les jours à midi, cinq titu-
laires de doctorat en sciences de l'éducation pour donner à manger aux
enfants et faire les devoirs. Il faudra trouver le juste milieu, tout en respec-
tant les formations de qualité, dispensées à La Chaux-de-Fonds et faire en
sorte que nous puissions, avec nos moyens, avoir un accueil de qualité et
éviter la sur-qualité, ce que personne ne souhaite.

Séance du lundi 29 mars 2010 1825

Effectivement, il n'y a qu'un seul taux d'amortissement, c'est un taux
moyen, communiqué par le Service des finances. Il s'agit du taux d'amor-
tissement de l'achat et du taux d'amortissement des rénovations qui don-
nent un taux d'amortissement moyen. Il aurait été possible, mais un peu
plus compliqué d'amortir le bâtiment avec un petit taux d'amortissement et
d'amortir les travaux avec un taux plus élevé.

Les enfants handicapés seront laissés au collège des Gentianes et
seront intégrés dans la vie du centre en général. Nous tendons à ce qu'il y
ait le plus de contact possibles entre les enfants handicapés et ceux qui ne
le sont pas. Comme vous le savez, il y a des projets au niveau cantonal
pour faire en sorte que l'intégration des enfants handicapés soit la plus
réussie et large possible. L'Ecole n'est pas forcément équipée pour accueil-
lir tous les enfants handicapés, suivant la nature et la gravité du handicap.
Il y a une volonté assez forte de pouvoir accueillir ces enfants, mais nous
ne pourrons pas le faire uniquement avec les moyens que l'Ecole a à sa
disposition. Si nous accueillons des enfants handicapés, actuellement en
institutions, nous devrons faire un transfert de personnel des institutions à
l'Ecole, car nous ne pourrons pas accueillir un ou deux enfants handicapés
par classe sans que les enseignants ne soient déchargés.

Le fait d'avoir une classe enfantine en appartement, avec peut-être un
jardin, au milieu d'un quartier, peut avoir des avantages pour l'Ecole enfan-
tine. Cependant, cela ne s'intègre pas du tout dans ce qu'HarmoS prévoit.
A terme, un maximum de classes du cycle 1 sera installé dans les collèges.
Les écoles enfantines ont besoin de plus de place que les écoles pri-
maires. Selon les normes cantonales, pour accueillir deux classes d'école
enfantine, il faut trois classes d'école primaires. Petit à petit, nous com-
mencerons à déplacer les classes enfantines. Le Conseil communal re-
viendra ces prochaines années avec des investissements importants pour
tenir compte de cette question et de l'évolution démographique.

Effectivement, il y a une pression démographique dans certains en-
droits, notamment une qui pourrait apparaître du côté du Cerisier/Orée du
Bois. Il n'est pas impossible que d'ici quelques années, le Conseil commu-
nal vienne avec un projet pour louer ou acheter une petite surface pour
accueillir une partie du cycle 1, tout comme pour les quartiers du Paddock
et des Batignolles. Il est vrai que nous aurions pu penser à un agrandisse-
ment du collège des Foulets, rénové il y a environ une dizaine d'années.
Mais il est aussi possible de déplacer certains enfants à la limite entre les
deux collèges et d'en installer un peu plus aux Gentianes pour permettre
d'accueillir des enfants plus près du collège des Foulets. Chaque année,
nous devons revoir la frontière de recrutement des élèves en fonction des
centres scolaires et du nombre de classes à disposition. Le rapport décrit
assez bien les différents facteurs liés à HarmoS qui justifient cette acquisi-
tion.

1826 Séance du lundi 29 mars 2010

Pour l'instant, l'Ecole ne dispose d'aucune salle de réunions pour 30 à
35 personnes. Il est vrai que nous pourrions trouver des solutions avec, par
exemple, la Salle des commissions d'Espacité. Mais, je peux vous dire que
quand on essaie de fixer une séance, il arrive souvent que la salle soit
occupée. Beaucoup de séances s'y déroulent puisque nous la prêtons no-
tamment aux Services de l'État. On peut donc dire qu'il faut des salles de
réunions, mais nous avons utilisé le conditionnel. Nous essayerons d'équi-
per ces salles de façon modulaire afin que, si la pression démographique
est forte, nous puissions les utiliser pour accueillir des classes.

Dans une première phase, des besoins existent. Nous ne souffrons
pas de la colloquite aigue, mais il y a beaucoup de groupes de travail qui
s'occupent, d'un point de vue pédagogique, de certains nouveaux pro-
grammes scolaires, d'organisation de l'école et il est important que les en-
seignants puissent se rencontrer. Mais, il est bien clair que si nous devons
faire un arbitrage entre le maintien de salles de réunions et le fait d'abriter
des salles de classes, le choix sera vite fait et nous utiliserons ces salles
pour les classes. Nous pensons que nous n'en n'aurons pas besoin dans
l'immédiat et je peux vous rassurer, nous ne créerons pas des salles qui ne
sont pas occupées et ne logerons pas des élèves de façon précaire. L'inté-
rêt des enfants prime sur celui des enseignants qui peuvent se réunir dans
d'autres endroits. Il est vrai qu'il y a des salles de classes, mais elles ne
sont pas faites pour cela. Il y a des aulas, mais il y a malgré tout un réel
besoin de salles de réunions.

Concernant la conciergerie, il est prévu que le concierge des Gen-
tianes, qui entretient actuellement 2'500 m

2
 soit aussi responsable du bâti-

ment Fantaisie. Un nouvel employé sera engagé, colloqué de façon moins
importante que le concierge responsable. L'entretien correspondra à envi-
ron 1'300 m

2
 en 2012, lorsque tout sera opérationnel. Bien entendu, nous

n'engagerons pas un concierge s'il n'y a rien à nettoyer. Cette personne
sera engagée soit progressivement en fonction de l'utilisation des salles,
soit dès la rentrée 2012. Ce poste correspond à 50% EPT. Il y a mainte-
nant des normes très claires : nous connaissons les nombre de m

2
 et nous

savons combien de m
2
 un concierge doit faire pour avoir un plein temps.

Ces questions ont été réglées par M. Hainard et ses services.
La constitution de cette petite équipe sera bénéfique à la Ville puisque

elle va simplifier les questions de remplacement et faciliter les aides ponc-
tuelles entre ces deux concierges. La structure sera la même pour les Gen-
tianes et pour Fantaisie. Cela signifie qu'il n'est pas impossible que le con-
cierge des Gentianes travaille à Fantaisie et que celui de Fantaisie travaille
aux Gentianes. Il s'agira d'une équipe globale qui correspondra à 150 EPT
pour le centre dans son ensemble.

Concernant la fibre optique, vous aviez une question sur les risques
d'obsolescence. Quand nous aurons fait la fouille, nous poserons la fibre
optique la plus moderne, mais les choses évoluant tellement vite dans ce

Séance du lundi 29 mars 2010 1827

domaine, il n'est pas impossible que dans 15 ou 20 ans, nous devions rou-
vrir ou utiliser un système pour mettre de nouveaux tuyaux.

Dans les 3 à 5 ans, nous ne serons pas dépassés par la technique
car la fibre optique n'est que le vecteur et il y a des possibilités, au départ
et à l'arrivée, pour que cela soit beaucoup plus performant.

La sécurité alarme-incendie peut aussi être utilisée par fibre optique.
Si j'ai oublié de répondre à certaines questions, je suis à votre disposi-

tion pour un deuxième tour de paroles, mais en ce qui me concerne, on
peut arrêter là.

L'arrêté N°1 est accepté par 37 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 38 voix sans opposition.

Postulat de M. Stähli (texte au début du présent procès-verbal)

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Ce postulat témoigne d'une préoccupation qui nous a été communi-
quée.

Vous savez que bientôt, tous les enfants âgés de 4 ans devront entrer
à l'école enfantine et que la dotation horaire passe de 10.5 à 16 périodes.
Nous sommes favorables à une telle scolarisation dans la mesure où elle
est bien conçue, bien réalisée. Mais nous avons un petit souci car le
rythme que vivent les petits enfants pour entrer à l'école et s'y adapter va-
rie de l'un à l'autre. Notre demande est d'avoir une application souple du
règlement des présences.

L'application souple ne doit pas se faire de manière aléatoire, mais
nécessite une petite directive et pour faire une petite directive, il faut faire
une petite étude.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction

publique, affaires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. J'ai pris connaissance de ce postulat au nom du Con-
seil communal. Je vous dirais que le Conseil communal préfèrerait que ce
postulat soit transformé en question écrite afin que nous puissions vous y
répondre. La réponse sera la même.

Je peux vous dire comme ça que, comme vous le savez fort bien,
nous sommes tributaires des règles cantonales. L'indice horaire pour les
premières années a été réglé au niveau intercantonal, éventuellement au
niveau cantonal. Cela signifie que nous ne pouvons pas forcément y déro-
ger. Ce n'est pas ce que vous demandez, mais j'aimerais vous dire que
nous avons peu de marge de manœuvre dans ce domaine.

1828 Séance du lundi 29 mars 2010

Effectivement, les enfants, à cet âge-là, ont des rythmes de vie diffé-
rents. Je pense que nous pouvons compter sur le bon sens des ensei-
gnants et des directions pour faire en sorte que cela ne soit pas des ca-
dences infernales.

Je vous propose donc de transformer ce postulat en question écrite
afin que nous puissions nous pencher sur cette question et que nous con-
sultions le Département pour savoir quelle est notre marge de manœuvre
dans ce domaine.

La scolarisation dès 4 ans viendra l'année scolaire prochaine, en
2011. Le DECS nous avait demandé, dans une consultation, il y a environ
8 mois, si les communes étaient prêtes à introduire HarmoS avec une an-
née d'avance. Pour ces raisons et pour d'autres raisons financières et
d'adaptation aux locaux, nous y avons renoncé. Nous sommes conscients
du fait qu'il y aura un saut important. Nous verrons ce que nous pourrons
faire. Il ne s'agira peut-être pas des présences plus souples, mais peut-être
quelques mesures d'accompagnement afin que les enfants ne soient pas
dégoûtés de l'école en la commençant à 4 ans. Nous discuterons égale-
ment de cela avec les parents puisque, comme vous le savez, nous avons
la chance de pouvoir compter sur 3 parents au Conseil d'établissement
scolaire ainsi que sur 9 parents qui collaborent dans les secteurs. Nous les
rencontrerons prochainement avec les directions.

Nous ne pouvons pas vous dire que nous serons très larges sur les
présences car soit nous décidons que l'école est obligatoire et nous devons
faire respecter, certes avec souplesse, mais avec équité, la présence, soit
nous gardons le caractère facultatif de l'école et dans ce cas, les parents
estimant que 16 périodes représentent trop, trouvent d'autres solutions
pour leurs enfants jusqu'à l'âge de 6 ans. Mais HarmoS en a décidé autre-
ment.

Certains cantons ont refusé HarmoS car on estimait que sortir ces
pauvres petits, les mettre à l'école, en confrontation avec d'autres per-
sonnes et les socialiser à 4 ans c'était trop tôt. Moi, je pense que c'est le
bon moment. Mais nous trouverons des solutions acceptables et humaines
afin que nous puissions tenir compte de vos vœux.

M. Francis Stähli, POP : Bien entendu, je suis d'accord qu'il s'agisse

d'une question écrite. Je suis persuadé que même le Département com-
prendra ce souci d'une certaine souplesse.

Séance du lundi 29 mars 2010 1829

Rapport du Conseil communal
relatif à la vente d’un terrain en zone industrielle au Crêt-
du-Locle d’une surface d’environ 1’050 m2 à la société
Viteos S.A.

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

La Ville est légalement tenue de procéder à la réalisation des ouvrages et installa-
tions publiques destinées à l'équipement de la zone d'urbanisation, ce conformé-
ment aux plans d'affectation. La Ville de La Chaux-de-Fonds a choisi de confier
l'équipement électrique et de réseaux d'énergie à Viteos SA.

Le développement actuel et planifié de l'Ouest de la ville accroît la demande en
énergie électrique, en particulier avec l'urbanisation du secteur du Crêt-du-Locle
comme pôle de développement d'importance cantonale. En effet, ces dernières
années, de nombreuses entreprises se sont établies dans ce secteur (Stryker,
Sellita, FKG Dentaire, Neode, Greubel-Forsey, Patek Philippe, Jaquet Droz, …). De
plus, la consommation moyenne de chaque unité a tendance à augmenter. On
estime qu'au mois de mars 2011, la limite maximale de capacité du poste Louis-
Joseph-Chevrolet pourrait être atteinte.

Dès lors, le risque de pannes, pour l'ensemble du territoire communal, s'accroît. Il
faut signaler que si l'augmentation de charge du poste Chevrolet était de 2.7% par
an en moyenne de 1994 à 2003, ce chiffre moyen a été de 11.4% entre 2004 et fin
2009.

Pour répondre à la demande, Viteos doit augmenter ses capacités et construire de
nouvelles installations. Elle doit réaliser une nouvelle station de couplage au Crêt-
du-Locle et, dans un deuxième temps, un poste de transformation.

Présentation du projet

La zone du Crêt-du-Locle est actuellement dans l'aire de distribution du poste élec-
trique Chevrolet. Celui-ci, ainsi que ses liaisons en moyenne tension de répartition
dans les différents quartiers, sont saturés par les charges actuelles. Le poste Che-
vrolet ne pouvant plus assumer de charges supplémentaires, il serait judicieux que
le poste du Locle Est participe à le décharger. Ce dernier offre de la capacité dis-
ponible et ses extensions de charges, du côté du Locle, sont moins importantes.
Toutefois, l'interconnexion entre les deux postes Chevrolet et Locle Est ne peut se
faire simplement. Les tensions sont en effet différentes entre les deux réseaux, les

1830 Séance du lundi 29 mars 2010

fréquences des télécommandes centralisées diffèrent également. De plus, il
n'existe, pour l'instant, pas de liaison câblée entre les deux postes.

Le but de la création de la station de couplage du Crêt-du-Locle est d'anticiper les
demandes de puissance provoquées par le développement du site et de proposer
un concept d'approvisionnement global en unifiant les tensions et les équipements.
On prévoit ainsi progressivement un passage à la norme européenne de 20 kV
pour les stations du Locle et de La Chaux-de-Fonds. On harmonisera également
les fréquences de télétraitement.

La construction de la station de couplage est partie intégrante du plan d'équipement
lié à la mise en œuvre du plan d'aménagement du Crêt-du-Locle. Sa construction
est indispensable au développement des industries. Il s'agit d'être prêt à répondre à
la demande rapidement, car lorsqu'une entreprise prend la décision d'étendre ses
capacités de production elle souhaite une réalisation dans les délais les plus courts
possibles.

Le projet global est estimé à 12.3 millions de francs, investissement qui sera finan-
cé en totalité par Viteos SA et sera amorti sur 40 ans. Le conseil d'administration de
Viteos a déjà approuvé cette dépense.

Choix de l'emplacement

La station de couplage et le poste de transformation doivent obligatoirement être
situés à proximité du réseau électrique existant. En fonction du plan d'aménage-
ment du Crêt-du-Locle, de la localisation des infrastructures existantes et de la
propriété des terrains, le choix s'est porté sur la partie Sud-Ouest du terrain acheté
par la Ville en 2008 à la Poste avec le hangar des cars postaux, situé Crêt-du-Locle
9. La partie de terrain qui sera achetée par Viteos est limitrophe de la propriété des
CFF, bien-fonds 6749 du cadastre des Eplatures.

Projet de construction

Le bâtiment abritant la station de couplage aura une dimension d'environ 225 m
2

(14.5 m sur 15.5 m).

Il sera par la suite étendu pour atteindre une surface d'environ 492 m

2
 afin de pou-

voir accueillir un nouveau poste de transformation (soit une dimension approxima-
tive totale de 31.7 m de long sur 15.5 m de large).

La surface nécessaire et minimale de terrain pour ce projet est d'environ 1'050 m

2
.

Nature de la transaction

Il vous est proposé de vendre en pleine propriété (comme pour toutes les installa-
tions techniques de Viteos) une surface d’environ 1’050 m

2
 à détacher du bien-

fonds 6750 du cadastre des Eplatures. Le prix de la transaction est fixé à CHF
100.- le mètre carré, prix habituel des terrains industriels proposés par la Ville.

Séance du lundi 29 mars 2010 1831

Viteos détruira à ses frais les constructions actuelles situées sur le terrain. Au vu de
cette prise en charge et de la nature particulière de la construction prévue, qui
constitue elle-même un équipement, le Conseil communal a admis de renoncer à la
perception de la taxe d'équipement.

Comme pour toutes les transactions de ce type, la Ville conservera un certain con-
trôle sur l’utilisation de la parcelle cédée au travers de la constitution d’un droit de
réméré et d’un droit de préemption d’une durée de 25 ans. Ainsi, il nous sera pos-
sible de reprendre tout ou partie du terrain au cas où la construction prévue ne
s’effectuait pas ou si le projet n’était plus conforme au but annoncé.

D'autre part, il est prévu de profiter de cette transaction pour transférer gratuitement
aux domaines publics cantonal et communal deux surfaces de respectivement 490
m

2
 et 280 m

2
 environ, ce afin de mettre les bien-fonds concernés en conformité

avec les alignements des constructions.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Le programme de législature mentionne spécifiquement le développement et l'équi-
pement de la zone économique du Crêt-du-Locle et en particulier la mise à disposi-
tion et le renouvellement des infrastructures de base, dont l'électricité fait partie.

Conséquences sur les finances

La vente d’environ 1’050 m
2
 au prix de CHF 100.-/m

2
 donnera lieu à une recette

d'environ CHF 105’000.-.

Le compte d'investissement destiné à l'acquisition, à la mise aux normes et la réno-
vation de l'immeuble Crêt-du-Locle 9 étant encore ouvert, le produit de la vente
sera versé dans cette rubrique comptable.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

La station de couplage et le poste de transformation permettront d'améliorer et
d'unifier les infrastructures et la sécurité du réseau de Viteos, réseau commun aux
deux Villes. Elle participe en outre à l'équipement d'un pôle cantonal dont les em-
plois profitent à l'ensemble de la région. Le projet d'urbanisation est d'ailleurs con-
duit en collaboration avec l'Etat et Le Locle.

1832 Séance du lundi 29 mars 2010

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Il est économique et respectueux de l'environnement d'exploiter le potentiel existant
de la station du Locle Est plutôt que de construire un nouveau point d'injection dans
le réseau à La Chaux-de-Fonds.

b) aspects sociaux

Non directement concernés.

c) aspects économiques

La vente du terrain susmentionné à Viteos SA, permettra non seulement aux entre-
prises de la place de poursuivre leur développement dans notre ville, mais encore
de garantir à terme la qualité dans la livraison de courant électrique aux consom-
mateurs, qu'il s'agisse de ménages ou d'entreprises.

Conclusion et proposition du Conseil communal au Conseil
Général

Au vu des enjeux de développement, tant économique que démographique, liés à
cette construction, le Conseil communal espère, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, que vous pourrez
soutenir ce projet et vous invite ainsi à voter l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président La chancelière
Didier Berberat Muriel Barrelet

Séance du lundi 29 mars 2010 1833

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à

la société Viteos SA une surface de terrain d’environ 1’050 m
2
 à détacher du bien-

fonds n° 6750 du cadastre des Eplatures au prix de CHF 100.- le m
2
, taxes et con-

tribution d’équipement comprises.

Article 2.- Des droits de réméré et de préemption d’une durée de 25 ans seront

constitués en faveur de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains concernés de

toutes les servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera dans l’acte
authentique les conditions de la vente.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à transférer au domaine public com-

munal une surface de terrain d'environ 280 m
2
 et gratuitement au domaine public

cantonal une surface d'environ 490 m
2
.

Article 5.- Tous frais d’acte, de plans, d’extraits de cadastre, de bornage, de no-

taire, etc. sont à la charge de l’acquéreur.

Article 6.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette

transaction immobilière.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président Le secrétaire
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

1834 Séance du lundi 29 mars 2010

Mme Anne-Lise Lagger, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Verts accepteront le rapport du Conseil communal relatif à
la vente d’un terrain d’environ 1050 m

2
 en zone industrielle du Crêt-du-

Locle afin de créer une station de couplage entre le poste électrique Che-
vrolet et celui du Locle Est.

L’économie horlogère et celle de haute technologie doit être encoura-
gée parce qu’elle participe à la prospérité de notre région.

Nous vous soumettons toutefois quelques préoccupations. Les entre-
prises du lieu prennent-elles toutes les mesures pour éviter l’augmentation
de la consommation d’énergie ? N’abusent-elles pas de l’éclairage de nuit,
en particulier à l’extérieur et dans les locaux non occupés par la produc-
tion ?

Les nouvelles entreprises ont une emprise toujours plus forte sur les
terrains extérieurs à la localité. A-t-on épuisé toute possibilité d’implantation
industrielle à l'intérieur de la cité ? Je vous remercie.

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe POP est conscient du développement accru de la zone
industrielle de l’Ouest de la ville, de l’importance financière que cela ap-
porte et que de nombreuses entreprises se sont établies dans le secteur du
Crêt-du-Locle.

Mais ce développement implique aussi plus de consommation éner-
gétique. Évidemment, avec la reprise qui s’annonce, les entreprises aug-
menteront leur production et, par conséquent, aurons besoin de plus
d’énergie pour leurs machines, leurs systèmes de refroidissements, etc…

Même si bientôt la limite maximale de capacité du poste Chevrolet
pourrait être atteinte et que le risque de pannes s’accroît pour l’ensemble
du territoire communal, que dans le contexte actuel on peut comprendre la
construction de ce nouvel équipement, des mesures doivent être prises
car l’augmentation du taux d’énergie consommée nous préoccupe.

Le choix de l’emplacement pour la station de couplage et le poste de
transformation enlève la possibilité à d’autres infrastructures plus agréables
d’emménager près de la gare.

Le POP se pose des questions sur le choix de l’emplacement de ce
transformateur, sur un terrain stratégique juste à côté de la gare. Nous
nous interrogeons aussi sur l’intégration de ce transformateur dans ce site,
au vu de la taille du bâtiment final et de sa proximité avec l’entrée poten-
tielle de Robosphère. Nous avons encore des craintes pour la protection de
l’environnement et des eaux du Locle car ce genre de transformateur sup-
pose l’installation d’une importante cuve d’huile.

Il nous est proposé une vente en pleine propriété au travers d’une
constitution d’un droit de réméré et d’un droit de préemption d’une durée de

Séance du lundi 29 mars 2010 1835

25 ans. Le POP se demande si un droit de superficie ne serait pas plus
judicieux pour notre Ville.

Nous attendrons donc les réponses du Conseil communal pour nous
décider complètement, même si nos hésitations ne portent pas sur la cons-
truction elle-même, qui est nécessaire et permettra l’harmonisation des
tensions électriques entre le réseau du Locle et celui de La Chaux-de-
Fonds. Je vous remercie.

M. Adrien Steudler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport relatif à la vente de
terrain à VITEOS SA.

Dans la mesure où l’achat de cette parcelle par VITEOS SA a pour
but d’assurer l’approvisionnement électrique des entreprises sises au Crêt-
du-Locle, le groupe UDC est forcément favorable à l’idée de cette transac-
tion. De plus, il tient à saluer le fait que VITEOS SA s’engage à prendre à
sa charge tous les coûts concernant la démolition, l’assainissement du
terrain, l’établissement des plans, etc…

Nous avons malgré cela deux questions :

 Quel était le coût du mètre carré de terrain en 2008, lorsque la
Commune l’avait acquis ? Il est bien clair que si la Commune avait
acquis cette parcelle plus chère que les CHF 100.− / m2, cela ne
serait pas un investissement très rentable, et le groupe UDC de-
mande à ce que le terrain soit cédé au minimum au prix d’achat de
2008.

 Pourquoi n’y a-t-il pas, dans l’arrêté, la destination du produit de la
vente, à savoir, la mise aux normes et la rénovation de l’immeuble
Crêt-du-Locle 9 ?

Je vous remercie.

M. Xavier Hüther, PRL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. C'est avec intérêt que le groupe PLR a étudié ce rapport lié à la
cession d'un terrain à VITEOS.

Cette vente permettra de sécuriser la distribution d'énergie dans un
quartier stratégique pour notre ville et notre économie. Les arguments
avancés dans le rapport sont convaincants et c'est donc sans questions ni
remarques que le groupe PLR acceptera l'arrêté. Nous vous remercions.

Mme Annie Clerc-Birambeau, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Le développement actuel et planifié de la zone
d’urbanisation à l’ouest de la ville accroît la demande d’énergie électrique.
Nous nous en réjouissons, d’autant plus si on lie cette augmentation à
l’implantation de nouvelles entreprises ou à l’agrandissement d’autres.

1836 Séance du lundi 29 mars 2010

C’est le résultat de la politique de développement économique et in-
dustriel menée par les Autorités de la Ville.

Ce rapport technique est préventif et propose la vente du terrain à VI-
TEOS pour la construction d’un poste de couplage au Crêt afin d’anticiper
les demandes de puissance électrique et d’unifier et harmoniser les équi-
pements entre Chevrolet et Le Locle-Est.

Le Parti socialiste prend note de la nécessité d’aller chercher le poten-
tiel d’énergie là où il y en a et que, en même temps, il se crée une réserve
d’énergie indispensable, puisque la limite maximale de capacité du poste
Louis-Joseph Chevrolet sera bientôt atteinte. Peut-on inciter les entreprises
à réfléchir aussi à leur propre consommation ?

Les contraintes techniques restreignent le choix de l’emplacement et
nous nous félicitons de pouvoir ainsi utiliser à bon escient un coin de par-
celle acquise par la Ville en 2008. Ce type de demande renforce
l’importance qu’il y a à ce que la Ville ait un réservoir de terrains à mettre à
disposition le moment venu sans avoir à détruire la zone verte du projet.

En rapport avec le projet de construction, nous demandons au Con-
seil communal de rester attentif à préserver un potentiel de développement
futur de la Halle postale. Ainsi, est-il possible d’enterrer cette station de
couplage ou, au moins, la rendre la plus discrète possible ?

Enfin, le PS, comme le POP, se demande pourquoi la vente ne s’est
pas faite par un droit de superficie. Le Parti socialiste acceptera le rapport
et son arrêté.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
vous remercie de l'accueil relativement (à défaut d'être unanimement) favo-
rable que vous avez réservé à ce rapport.

Le Conseil communal a-t-il changé d'avis en disant, lorsqu'il fallait ac-
quérir le terrain en question, qu'il était stratégique et en le consacrant au-
jourd'hui à une infrastructure technique ? Je réponds non d'emblée. Nous
n'avons pas changé d'avis. L'infrastructure qui sera installée à cet endroit
est stratégique. Elle est essentielle pour tout le développement de la zone.
Le Conseil communal est très content d'avoir pu proposer ce terrain, faute
de quoi il aurait dû accepter le premier projet d'implantation, au milieu de la
zone verte, au sud des voies, puisque cette implantation doit avoir lieu à
proximité de lignes électriques. C'est bien le fait de disposer de ce terrain
qui nous a permis d'éviter que l'infrastructure en question soit dans la zone
verte. Comme je l'ai dit, il s'agit d'une infrastructure d'intérêt public et c'est
aussi ce sens que nous donnions au sens de "stratégique" lorsque nous
avons proposé d'acquérir la parcelle.

En lisant les plans, vous aurez constaté que l'emplacement prévu
ménage complètement l'accès à la partie libre de la parcelle et ne masque-

Séance du lundi 29 mars 2010 1837

ra pas l'entrée d'un éventuel Robosphère. Nous avons vraiment été atten-
tifs à ne pas pénaliser le potentiel de cette parcelle.

Le projet a été confié, par VITEOS, à un architecte de la place, le
même qui a réalisé l'une des usines qui vient de prendre place dans la
zone de Néode. Le projet a fait l'objet de discussions sur le plan architectu-
ral. Évidemment, cela n'est pas une entreprise de prestige que nous cons-
truisons, c'est une infrastructure technique, mais la qualité architecturale a
été soignée. Aucune dérogation (si ce n'est peut-être un croisement de
gabarit par rapport au domaine CFF) n'a été sollicitée lors de la demande
de permis de construire.

Finalement, un enterrement de l'infrastructure a été envisagé, mais
s'avère impossible. Des éléments lourds, complexes à manœuvrer et qui
doivent pouvoir rester accessibles dans la durée seront installés dans ce
bâtiment. Il fallait donc pouvoir y accéder depuis le niveau du rez-de-
chaussée.

Pourquoi passer par la pleine propriété plutôt que le droit de superfi-
cie ? J'aimerais rappeler que, lorsque vous avez adopté un rapport sur la
question des droits de superficie, vous aviez admis que pour les infrastruc-
tures à caractère industriel, on laissait la possibilité de l'un ou de l'autre
ouverte. D'habitue, VITEOS, pour l'ensemble de ses infrastructures, est
propriétaire de ses terrains. Finalement, l'objectif est d'éviter que le terrain
ne soit affecté à d'autres utilisations que celle prévue. Une fois le bâtiment
construit, il y a peu de risques de revente spéculative puisque, a priori,
avec une grosse infrastructure électrique, il sera difficile d'envisager que le
bâtiment change d'affectation. Le Conseil communal a considéré qu'il pou-
vait, dans ce cas-là, céder le terrain en pleine propriété.

Aucune commission autre que la Commission d'urbanisme (qui est
compétente puisque nous sommes passés par une procédure de permis
de construire) n'a été consultée. Les remarques de cette Commission ont
été intégrées à la dimension architecturale du projet.

Concernant le respect de l'environnement, je précise que nous ne
sommes pas en zone de protection dite zone S1, qui sont les zones les
plus sévères avec l'implantation de cette infrastructure, mais en zone S3,
c'est-à-dire une zone qui demande quelques mesures de précautions.
Celles-ci seront prises et le permis de construire précisera ces éléments
avec l'aval du Service cantonal de l'environnement. On dira notamment
que la construction doit être conforme aux exigences fédérales et canto-
nales relatives à toutes les règles de protection de l'environnement. Les
canalisations, y compris les parties situées sous ou dans le radier, doivent
répondre aux exigences de la norme SIA 190. Le respect du règlement des
zones de protection des eaux de la Ville du Locle est notamment mention-
né dans le permis de construire. Ces questions sont clairement traitées par
la procédure de permis de construire, avec l'aval du Service cantonal.

1838 Séance du lundi 29 mars 2010

Concernant le prix du terrain, le rapport pour l'acquisition du terrain
lui-même faisait état d'un prix de CHF 92.−. Ce prix est un peu théorique
puisque c'est le prix global (bâtiment et terrain) qui avait été négocié avec
CarPostal. La séparation entre le terrain et le bâtiment avait fait l'objet
d'une discussion avec CarPostal, en tenant compte de la façon dont ces
éléments étaient ventilés dans leurs propres comptes, pour leur éviter une
imposition sur une éventuelle plus-value. En soustrayant les deux petites
parties de parcelles que nous vous proposons de verser au domaine pu-
blic, nous arrivons aujourd'hui à CHF 99.90. Je crois que le prix de
CHF 100.− est relativement correct. Il se trouve qu'en plus, il correspond
parfaitement au prix adopté par la Ville depuis 2 ans pour la cession des
terrains qu'elle possède en zone industrielle. Nous étions encore à
CHF 80.− il y a quelques années. Cela n'est pas le prix du marché, nous
avions admis que nous pouvions monter à CHF 100.−. Nous ne souhai-
tions pas rejoindre le prix des échanges entre privés pour maintenir à la
région les conditions de développement industriel importantes puisque
souvent, les activités de services peuvent payer le terrain un peu plus cher
que les activités industrielles.

Je réponds maintenant à la question concernant l'enregistrement
comptable. Dès lors que les terrains acquis et le bâtiment figurent à l'actif
du bilan, il est logique que si l'on diminue cet actif, la valeur dans le poste
de l'actif du bilan se réduise également. C'est donc bien le compte d'inves-
tissements ouvert pour l'acquisition et la transformation qui sera réduit. Cet
élément n'a pas été mentionné dans l'arrêté car il n'y a pas d'autres possi-
bilités. Si nous avions voulu déroger à cette règle, nous aurions dû le men-
tionner en indiquant par exemple que l'opération viendrait augmenter la
fortune ou qu'elle serait affectée à un fonds, ce qui aurait d'ailleurs posé
quelques problèmes avec le Canton. Dans la mesure où nous appliquons
la règle comptable habituelle, l'arrêté n'a pas besoin de le préciser.

Enfin, concernant la consommation énergétique, j'aimerais dire
d'abord que pour le Conseil communal, l'objectif n'est pas que la consom-
mation énergétique augmente. Le développement du Crêt-du-Locle corres-
pond d'abord à un développement industriel qui, s'il ne se faisait pas là, se
ferait ailleurs et chargerait des postes en ville qui pourraient répondre à
l'appel de consommation électrique. Cela étant, vous avez raison : dans
cette ville, mis à part dans les périodes de récession, en particulier l'année
écoulée, nous avons une croissance assez régulière de la consommation
électrique. C'est un élément qui préoccupe le Conseil communal. Nous
avons plusieurs programmes en route pour essayer d'inciter les ménages
et les entreprises à réduire leur consommation d'électricité. Dans le cadre
du Conseil d'administration de VITEOS, nous avons aussi le souci de la
façon dont l'énergie est produite, c'est-à-dire le développement des éner-
gies renouvelables (vous vous êtes d'ailleurs prononcés à ce sujet, il y a
quelques mois).

Séance du lundi 29 mars 2010 1839

Nous aurons l'occasion de vous présenter dans quelques mois l'en-
semble du projet de développement de la zone du Crêt-du-Locle. L'objectif
aujourd'hui est que, dans une très large mesure, les terrains mis en zone
industrielle soient compensés sur la zone urbaine par la sortie d'autres
terrains de la zone d'urbanisation. Il n'y a pas une volonté de consomma-
tion effrénée de terrains, mais, au contraire, une volonté de rationaliser les
terrains utilisables en zone d'urbanisation.

Cela étant, le Conseil communal n'est toujours pas un adepte de la
décroissance. Il considère qu'il doit se préoccuper des conditions dans
lesquelles il promeut la croissance, dans le sens du développement du-
rable, respectueux des questions environnementales. Pour autant, il serait
excessif d'envisager d'aller dans l'autre sens et de prôner la décroissance.
Le projet du Crêt-du-Locle illustre parfaitement l'orientation choisie par le
Conseil communal dans ce domaine. Je vous remercie de votre attention.

Mme Maria Belo, POP : Les réponses du Conseil communal nous

ont satisfaits et le groupe POP approuve ce rapport.

L'arrêté est accepté par 37 voix sans opposition.

1840 Séance du lundi 29 mars 2010

Rapport du Conseil communal
à  l’appui d'une demande de crédit d'investissement de
CHF 2'594'000.- pour les travaux d'assainissement des
réseaux souterrains pour l'année 2010

ainsi qu'une demande de crédit d'investissement de
CHF 2'732'000.- pour la reconstruction du collecteur prin-
cipal sur l'avenue Léopold-Robert

(du 15 mars 2010)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La première partie du présent rapport a trait à la demande de crédit relative aux
travaux Viteos-TP. La deuxième traitera de la demande de crédit pour les travaux
sur l'avenue Léopold-Robert.
Compte tenu des périodes de planification retenues par la confédération et le can-
ton pour la mise en œuvre du projet d'agglomération dès 2011, seuls les travaux de
l'exercice 2010 sont soumis à votre approbation cette année. Les crédits envisagés
à ce jour pour 2011 sont néanmoins présentés dans le présent rapport à titre d'in-
formation.

PREMIERE PARTIE : CHANTIERS VITEOS-TP

Depuis 1981, ce sont environ  33.5 km de réseaux souterrains et/ou de chaussées
(sur les 105 km de routes en zone urbaine) qui ont été assainis partiellement ou
totalement, selon leur état, dans le cadre des travaux Viteos-TP.
Pour mémoire, les travaux appelés Viteos-TP sont ceux menés de concert par
Viteos SA et les Travaux publics de la ville pour l'assainissement ou la reconstruc-
tion des réseaux souterrains (eaux usées, eau potable, gaz, électricité). L'assainis-
sement ou la reconstruction de la chaussée ne se fait que dans la mesure où son
état le justifie. A noter que le réseau d'eau potable appartient à la ville, mais est
géré sur mandat par Viteos.
Il convient de relever que les travaux Viteos-TP représentent l'effort essentiel en
matière d'assainissement (renforcement, reconstruction partielle ou totale) des
chaussées, bien que cela n'en soit pas l'objectif principal.
Depuis que nous disposons d'un outil pour la gestion de l'entretien des routes, nous
avons pu prendre en considération dans la planification des travaux, les besoins en
assainissement des chaussées.

Séance du lundi 29 mars 2010 1841

Programme des travaux 2010 - 2011
Le programme pour lequel nous sollicitons votre accord est proposé par le groupe
de travail regroupant les services de Viteos SA et les services techniques des Tra-
vaux publics de la ville.

Le programme des travaux est le suivant :

10-1001) Châtelot (entre rue du Locle et Bois-Noir)
10-1002) Tertre (entre Cernil-Antoine et Louis-Agassiz)
10-1005) Armes-Réunies (entre Progrès et Combe-Grieurin)
10-1006) Haut-des-Combes (entre Electrices et Chemin de Pouillerel)
10-1009) Parc (Parc 65 à 71)
10-1014) 1

er
 Août (entre Crêt-Rossel jusqu'à Emanci-pation)

10-1016) Boulevard des Eplatures (Tronçon en commun avec l'Etat)

2011 (liste provisoire pour information)

Le n° de chantier est celui du plan :
11-1001) Bouleaux (entre Lundis Bleus et Morgarten)
11-1004) Doubs (entre Armes-Réunies et Pouillerel)
11-1005) Boulevard de la Liberté (entre Gentianes et Arpenteurs)
11-1006) Jolimont (entre Arpenteur et Vieux Patriotes)
11-1008) Crêtets (entre Régionaux et Croisée)
11-1010) Concorde (entre Bel-Air et Crêt-Rossel)
11-1012) Sophie-Mairet (entre Bel-Air et Arbres)
11-1013) Fusion (entre Nord et Numa-Droz)
11-1015) Régionaux (entre Grenier et Jacob-Brandt)
11-1017) Commerce (entre Boulevard de la Liberté et Passage des

Beaux Dimanches)

Nature des travaux
Travaux publics
Pour les travaux qui sont de la responsabilité des Travaux publics, les règles sui-
vantes en matière de décision d'entretien et choix de la technique d'assainissement
sont appliquées :
Remplacement de collecteurs importants défectueux ou de capacité insuffisante, à
redimensionner selon le plan directeur des égouts.
Modification et amélioration du système de récupération des eaux de surfaces.
Construction de chambres de visite sur les anciens collecteurs existants sur
l’ensemble de ces chantiers. Les propriétaires riverains seront également invités à
procéder à la réfection de leurs trottoirs dégradés.
Réfections partielles ou complètes des infrastructures des chaussées, selon les
besoins.

Assainissement des collecteurs
Pour les tronçons concernés, l’état du réseau collecteur des eaux usées a été éva-
lué à l'aide d'une caméra.

1842 Séance du lundi 29 mars 2010

Une reconstruction n'est planifiée que lorsque la capacité du collecteur à absorber
les débits d’eau est insuffisante ou que son état laisse supposer que sa durée de
vie résiduelle sera inférieure à 20 ans. Cette disposition est prise pour éviter de
devoir ouvrir la chaussée au cours de sa durée de vie qui est évaluée à 20 ans.
Sont également planifiés les travaux d’entretien courant sur le réseau collecteur,
généralement la réfection, le remplacement, la rehausse de regards, le réaména-
gement de chambres, etc.
Lorsque cela s’avère nécessaire, de nouvelles chambres de visite sont construites
sur le collecteur existant pour faciliter son auscultation et son entretien. Notre ré-
seau collecteur a, en effet, ceci de particulier, qu'il présente de nombreux embran-
chements borgnes.

Réhabilitation de la chaussée
Sur les tronçons concernés par les travaux Viteos-TP, une évaluation visuelle de
l’état de la chaussée et des trottoirs a été réalisée.
Selon cet état et l’emprise de la, ou des fouille(s), nous avons prévu l’un ou l’autre
des travaux suivants :
Aucun, lorsque l’emprise des fouilles est inférieure à 50% de la surface de la route,
que la chaussée est jugée saine, que le revêtement est récent et qu’il offre une
planéité (confort) ainsi qu’une adhérence (sécurité) suffisantes.
Pose d’une nouvelle couche d’usure sur toute la surface du tronçon concerné lors-
que l’emprise des fouilles est supérieure à 50% de la surface de la route et que la
superstructure de cette dernière est jugée saine et capable d’offrir une durée de vie
au moins égale à 10 ans.
Réhabilitation (renouvellement) du revêtement lorsque la superstructure routière est
dans un état de détérioration avancée, ou offre une portance et, par conséquent,
une durée de vie insuffisante.
Reconstruction de la chaussée (superstructure) lorsque celle-ci est fortement dé-
gradée et qu’elle approche la fin de sa durée de vie.

Entretien et réhabilitation des trottoirs
Un entretien ou une réhabilitation des trottoirs et des bordures aux abords des
chantiers est entamée seulement lorsque nous entreprenons une réhabilitation du
revêtement ou une reconstruction de la chaussée.
Pour les trottoirs privés, les propriétaires sont invités à procéder à leur réfection
lorsqu’ils présentent un état insuffisant. Une subvention pour ces travaux est accor-
dée à hauteur de 65% du montant, après acceptation du dossier. Cette année est la
dernière durant laquelle ce taux sera appliqué. En principe, dès l'année prochaine,
le taux de subventionnement repassera à 40%.

Service des eaux

Valeur du réseau d’eau et investissements en relation, rappel
Il n'a pas été refait une valorisation du réseau cette année, nous garderons donc les
valeurs précédentes.
Pour les canalisations d'eau, sans les réservoirs et les pompages :
la valeur de remplacement a été évaluée à  : CHF 235'600’000.-

Séance du lundi 29 mars 2010 1843

pour une longueur totale de canalisation de 269'400 m
En 2006, la valeur financière s’élevait à : CHF 224'000'000.-
    pour une longueur totale de canalisation de 269'400 m

Répartition temporelle des équipements
Répartition dans le temps :
Canalisations et branchements
Durée moyenne d'exploitation : 80 ans
Longueur totale : 269'400 m
Représentation par période de 16 ans

A partir de toutes les différentes valeurs d’équipements par secteur ainsi que des
dates de pose, nous avons à nouveau calculé un optimum d’investissement annuel
qui cherche à lisser au mieux les différentes demandes de crédit, tout en assurant
un rajeunissement contrôlé des équipements anciens.
Pour l’ensemble des canalisations d'eau alimentant le territoire communal de La
Chaux-de-Fonds, l’investissement optimum recalculé pour ces prochaines années
se monte annuellement à 0.63 % de la valeur à neuf du réseau, soit, en valeur
absolue et par rapport aux prix unitaires 2008, à CHF 1’477'000.- par an. Pour
mémoire, en 2004, 0.65% pour un montant de CHF 1'465'000.-.
Remarque : La part main-d’œuvre est comprise dans les montants annoncés.

Investissements optimums au cours du temps
Pris en compte : canalisations et branchements
Investissements par an en valeurs relatives rapportées à la valeur à neuf 2007-
2008.
Échantillonnage par période de 4 ans
Investissement pour première période de 4 ans (2008) : CHF 1'477'000.-

1844 Séance du lundi 29 mars 2010

Investissements constants sur 80 ans : 1,25 %

En fonction des dates de pose des différentes canalisations d'eau, l’analyse montre
que pour ces prochaines années, nous aurons à fournir un effort constant de rem-
placement qui se monte à environ 0.63% de la valeur de remplacement (amortis-
sement technique moyen de 160 ans, alors que la durée d’exploitation est de 80
ans), puis nous aurons des efforts importants d’investissements de renouvellement
à fournir. Cette répartition dans le temps des investissements est à l’image de la
répartition temporelle des équipements en place et confirme la tendance annoncée
lors de la demande de crédit précédente (programme 2007-2008).

Evolution des dépassements de la durée d’exploitation en fonction

des investissements optimums
Pris en compte : canalisations et branchements d'eau en mètre
Durée d'exploitation : 80 ans
Dépassement de la durée d'exploitation en % de la longueur totale de la tuyauterie.
Tolérance maximum : 6%  (en 2007 : 5,2%)

Séance du lundi 29 mars 2010 1845

Les canalisations qui dépassent la durée d’exploitation de 80 ans (entre 5% et 6%
de la longueur totale des canalisations à fin 2007) vont lentement diminuer ces 10
prochaines années, ceci en relation avec les investissements optimums proposés.
Nous ne cherchons pas à diminuer leur nombre d’une manière trop rapide, ce qui
nécessiterait des investissements trop importants ces prochaines années, mais à
contrôler une diminution constante de leur nombre. Toutefois, il faut garder à l’esprit
que les investissements calculés sont, du point de vue rajeunissement des équipe-
ments, un minimum en-dessous duquel il n’est pas conseillé d’aller.
En conclusion, pour l'année 2010 les investissements devraient se monter à
CHF 1'711'000.- et représenter un renouvellement annuel de 0,73% de la valeur à
neuf 2007-2008 des canalisations d'eau (renouvellement sur 138 ans). Pour des
raisons budgétaires, l'investissement a été limité à CHF 1'500'000.-.
Nous sommes donc un peu plus élevés que l'enveloppe financière minimum calcu-
lée à l'aide de la méthode analytique basée sur un échantillonnage dans le temps
des équipements (CHF 1'477'000.- soit le 0,63%).
Cela provient de la nécessité du choix des chantiers en fonction des autres services
(TP, gaz, CAD, électricité) pour permettre une synergie des travaux.

Signalisation
Les travaux prévoient l’échange, si nécessaire, des anciens signaux, ainsi que le
complément ponctuel de la signalisation sur l’ensemble des chantiers.

1846 Séance du lundi 29 mars 2010

Prestations des services techniques des TP

Il a été décidé que dès cette année, les prestations pour l'élaboration des projets,
la mise en soumission des projets et la surveillance des travaux seraient comptabi-
lisées et figureraient dans les demandes de crédit.

Concernant les travaux Viteos-TP, toutes ces prestations seront réalisées conjoin-
tement par Viteos et par les services techniques des TP.

La part des prestations des TP dans le cadre de ce projet a été évaluée comme suit
pour l'année 2010 :

 Nb heures

Montant

Ingénieur communal 20 3'360.-
Dessinateur-projeteur 20 1'600.-
Surveillant des travaux 560 47'040.-

A noter que cette décision étant postérieure à l'établissement des budgets d'inves-
tissement pour 2010, ceux-ci ne tiennent pas compte des prestations du bureau
technique des TP.

Chantiers divers
Ces chantiers, non désignés, permettent à des services d'exécuter des travaux
dans les chaussées où le remplacement des autres équipements n'est pas oppor-
tun. Tout en respectant la planification financière globale par service, ces montants
sont utilisés pour la réalisation de programmes particuliers tels que, par exemple, le
remplacement de conduites en fonte grise dans des secteurs où des fuites d'eau ou
de gaz sont détectées.

Description des chantiers

Chantiers prévus en 2010
10-1001) Rue du Châtelot 918'000.-
 (entre rue du Locle et Bois-Noir)

 Travaux publics 670’000.-
 Mise en système séparatif du collecteur (lon-

gueur 260 m), réfection totale de la chaussée
(environ 3'500 m2). Réduction de la largeur
du trottoir en Ouest pour permettre la création
d'une voie bus réservée dans le sens Nord-
Sud

 Service des Eaux 240'000.-

Séance du lundi 29 mars 2010 1847

 Remplacement de la conduite en fonte grise
de DN 250 de 1954, sur une longueur de 340
m par une conduite en fonte ductile de DN
250. Reprise de 11 branchements, 6 bornes
hydrantes. Ces travaux seront en commun
avec l'électricité et le gaz pour Viteos.

 Signalisation 8’000.-
 Normalisation de la signalisation

10-1002) Tertre 65'000.-
 (Cernil-Antoine à Louis-Agassiz)

 Service des Eaux 65'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise

DN 100 datant de 1915, sur une longueur de
90 m par du PE de diamètre 125. Reprise de
6 branchements, 2 bornes hydrantes. Travaux
en commun avec le chauffage à distance pour
Viteos.

10-1005) Armes-Réunies 344'000.-
 (Progrès à Combe-Grieurin)

 Travaux publics 150’000.-
 Remplacement du collecteur existant en bé-

ton par un tuyau en PVC diam 500 mm. Ré-
fection partielle de la chaussée.

 Service des Eaux 190'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise

DN 150 et 200 datant de 1895, sur une lon-
gueur de 200 m par du PE de diamètre 200.
Reprise de 1 branchement, 2 bornes hy-
drantes et 5 intersections de réseaux. Tra-
vaux en commun avec le gaz, l'électricité et
l'éclairage public pour Viteos.

 Signalisation 4'000.-
 Normalisation de la signalisation

10-1006) Haut-des-Combes 293'000.-
 (Electrices et Chemin de Pouillerel)

 Travaux publics 100'000.-
 Création d'un trottoir

 Service des Eaux 190'000.-

1848 Séance du lundi 29 mars 2010

 Remplacement de la conduite en fonte grise
DN 100 et 150 datant de 1935. La nouvelle
conduite sera en PE 225 sur une longueur de
200m. Reprise de 6 branchements, 3 bornes
hydrantes. Travaux en commun avec l'électri-
cité, l'éclairage public et le gaz pour Viteos.

 Signalisation 3'000.-
 Normalisation de la signalisation

10-1009) Rue du Parc 65'000.-
 (Parc 65 à 71)

 Service des Eaux 65’000.-
 Remplacement d'une conduite en fonte grise

de DN 100 datant de 1895 sur une longueur
de 90 m par du PE 160. Reprise de 4 bran-
chements et d'une borne hydrante. Travaux à
effectuer en commun avec le chauffage à
distance pour Viteos.

10-1014) 1

er
 Août 144'000.-

 (depuis Crêt-Rossel jusqu'à Emancipation)

 Service des Eaux 140’000.-
 Remplacement d’une conduite en acier de DN

100 mm datant de 1935 sur une longueur de
160 m et création d'un bouclage par une
extension de 40 m de conduite; celle-ci sera
en PE 125. Les travaux seront faits en paral-
lèle avec le Service de l'électricité et de
l'éclairage public pour Viteos.

 Signalisation 4'000.-
 Normalisation de la signalisation

10-1026) Boulevard des Eplatures 260'000.-

 (Tronçon selon décision de l'Etat, longueur

première étape pour l'eau 400 m)

Séance du lundi 29 mars 2010 1849

 Service des Eaux 260’000.-
 Chantier de l'Etat qui doit refaire la route du

Crêt-du-Locle depuis le giratoire du Crêt jus-
qu'au giratoire du Châtelot avec une longueur
totale de 2'300 m. La conduite d'eau en fonte
grise de DN 200 et 250 date de 1915 devra
être remplacée. Nous avons eu déjà plusieurs
fuites d'eau sur ce secteur du réseau avec les
problèmes de circulation que cela a engen-
drés.

 Divers 453’000.-

 Travaux publics 80'000.-
 Remplacement ou réparation de collecteurs

existants, réfection partielle de chaussées.

 Service des Eaux 361’000.-

 10-1003 Cheminots CHF 80'000.-

La conduite en fonte grise de 1935 de DN 100
sera remplacée par une conduite en PE de
DE 160 sur une longueur de 55 m avec la
reprise de 2 branchements. Ces travaux se
feront avec le Service du gaz et l'éclairage
public, ceux-ci sont en attente d'un investis-
seur privé pour la construction d'immeubles
sur cette rue.

 10-1012 Les Allées CHF 81'000.-

Tubage de la conduite actuelle en fonte grise
de DN 100 par du PE 90 et 63 et reprise de
13 branchements.

 Branchements CHF 200'000.-

Remplacement et normalisation de divers
branchements d'eau touchés par les travaux
ci-dessus. Ainsi que tous branchements dé-
couverts dans le cadre de travaux exécutés
par d'autres services, où il s'avère que le
remplacement est nécessaire.

 Signalisation 12'000.-
 Normalisation de la signalisation

1850 Séance du lundi 29 mars 2010

Chantiers prévus en 2011
Cette liste provisoire est donnée à titre d'information

11-1001) Bouleaux 119'000.-
 (Entre Lundis Bleus et Morgarten)

 Service des Eaux 115'000.-
 Remplacement de la conduite en acier DN

100 de 1940 qui a été chemisée en 2001 de
la même manière que dans la rue Jaquet-
Droz et Morgarten. Elle sera remplacée sur
une longueur de 165 mètres par une conduite
en PE 125. Reprise de 3 branchements et 2
bornes hydrantes. Ces travaux seront en
commun avec l'éclairage public pour Viteos.

 Signalisation 4’000.-
 Normalisation de la Signalisation

11-1004) Doubs 353'500.-
 (Pouillerel à Armes-Réunies)

 Travaux publics 200’000.-
 Remplacement du collecteur existant  (lon-

gueur 120 m), réfection de la chaussée (envi-
ron 1'200 m

2
).

 Service des Eaux 145'500.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise

DN 100 datant de 1915, sur une longueur de
160 m par du PE de diamètre 125. Reprise de
10 branchements, et 2 bornes hydrantes.
Travaux en commun avec le service élec-
trique de Viteos.

 Signalisation 8'000.-
 Normalisation de la Signalisation

Séance du lundi 29 mars 2010 1851

11-1005) Boulevard de la Liberté 280'000.-
 (Gentianes à Arpenteurs)

 Service des Eaux 280'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise

DN 150 et 200 datant de 1953, sur une lon-
gueur de 350 m par de la fonte DN 200 et
300. Reprise de 8 branchement, 3 bornes
hydrantes et 1 intersections de réseaux. Tra-
vaux en commun avec l'électricité et l'éclai-
rage public pour Viteos.

11-1006) Jolimont 190'000.-
 (Arpenteurs à Vieux Patriotes)

 Travaux publics 190'000.-
 Remplacement du collecteur existant (lon-

gueur 170 m), réfection partielle de la chaus-
sée.

11-1008) Crêtets 699'000.-
 (Régionaux à Croisée)

 Travaux publics 370'000.-
 Remplacement du collecteur existant (lon-

gueur 230 m), réfection ponctuelle de la
chaussée.

 Service des Eaux 325'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise

DN 100 datant de 1953. La nouvelle conduite
sera en PE 160 sur une longueur de 450 m.
Reprise de 13 branchements, 4 bornes hy-
drantes. Travaux en commun avec l'eau usée.

 Signalisation 4'000.-
 Normalisation de la Signalisation

11-1010) Concorde 174'000.-
 (Entre Bel-Air et Crêt-Rossel)

1852 Séance du lundi 29 mars 2010

 Travaux publics 170’000.-
 Remplacement du collecteur existant (lon-

gueur 140 m), réfection partielle de la chaus-
sée.

 Signalisation 4'000.-
 Normalisation de la signalisation

11-1012) Sophie-Mairet 290'000.-
 (depuis Bel-Air jusqu'à rue des Arbres)

 Travaux publics 170’000.-
 Remplacement du collecteur existant (lon-

gueur 160 m), réfection partielle de la chaus-
sée.

 Service des Eaux 114’000.-
 Remplacement d'une conduite en fonte grise

de DN 100 datant de 1895 sur une longueur
de 150 mètres par du PE 200. Reprise de 8
branchements et d'une borne hydrante. Tra-
vaux à effectuer en commun avec le Service
de l'électricité, l'éclairage public et le gaz pour
Viteos.

 Signalisation 6'000.-
 Normalisation de la signalisation

11-1013) Fusion 336'000.-
 (Entre Nord et Numa-Droz)

 Travaux publics 330’000.-
 Remplacement du collecteur existant (lon-

gueur 230 m), réfection de la chaussée (1'800
m

2
).

 Signalisation 6'000.-
 Normalisation de la signalisation

11-1015) Ru Régionaux  398'000.-
 (Grenier à Jacob-Brandt)

 Travaux publics 300’000.-
 Remplacement du collecteur existant (lon-

gueur 200 m), réfection de la chaussée (1'400
m

2
).

 Service des Eaux 98’000.-
 Remplacement d'une conduite en fonte de

1945 de DN 100 et un tronçon en acier DN

Séance du lundi 29 mars 2010 1853

100 de 1950 sur une longueur de 140 m par
du PE 160. Reprise de 2 branchements et 2
bornes hydrantes. Travaux en commun avec
le Service de l'électricité et du gaz pour Vi-
teos.

11-1017) Commerce 364'500.-
 (entre Boulevard de la Liberté et Passage des

Beaux Dimanches)

 Travaux publics 170’000.-
 Remplacement du collecteur existant (lon-

gueur 140 m), réfection ponctuelle  de la
chaussée.

 Service des Eaux 190'500.-
 La conduite en fonte grise de 1915 de DN 100

sera remplacée par une conduite en PE de
DE 125 sur une longueur de 280 m avec la
reprise de 7 branchements et 2 bornes hy-
drantes. Ces travaux se feront avec le Service
de l'électricité pour Viteos.

 Signalisation 4'000.-
 Normalisation de la signalisation

 Divers 540’000.-

 Travaux publics 100'000.-
 Remplacement ou réparation de collecteurs

existants, réfection partielle de chaussées.

 Service des Eaux 428'000.-
 Branchements CHF 200'000.-

Remplacement et normalisation de divers
branchements d'eau touchés par les travaux
ci-dessus. Ainsi que tous branchements dé-
couverts dans le cadre de travaux exécutés
par d'autres services, où il s'avère que le
remplacement est nécessaire.

 Boulevard des Eplatures CHF 228'000.-

Chantier de l'Etat qui doit refaire la route du
Crêt-du-Locle depuis le giratoire du Crêt jus-
qu'au giratoire du Châtelot avec une longueur
totale de 2'300 m. La conduite d'eau en fonte
grise de 250 datant de 1915 devra être rem-
placée.

1854 Séance du lundi 29 mars 2010

 Signalisation 12'000.-
 Normalisation de la signalisation

Synthèse

Chantiers 2010 TP Signalisat. Service eaux

Total

   CHF CHF CHF CHF

10-1001 Châtelot 670'000.- 8'000.- 240'000.- 918'000.-

10-1002 Tertre   65'000.- 65'000.-

10-1005 Armes-Réunies 150'000.- 4'000.- 190'000.- 344'000.-

10-1006 Haut-des-Combes 100'000.- 3'000.- 190'000.- 293'000.-

10-1009 Parc   65'000.- 65'000.-

10-1014 1
er

 Août  4'000.- 140'000.- 144'000.-

10-1026
Boulevard des Epla-
tures

  260'000.- 260'000.-

 Chantiers divers 80'000.- 12'000.- 361'000.- 453'000.-

Total 2010 1'000'000.- 31'000.- 1'511'000.- 2'542'000.-

Chantiers 2011 TP Signalisat. Service eaux

Total

   CHF CHF CHF CHF

11-1001 Bouleaux  4000.- 115'000.- 119'000.-

11-1004 Doubs 200'000.- 8000.- 145'500.- 353'500.-

11-1005
Boulevard de la
Liberté

  280'000.- 280'000.-

11-1006 Jolimont 190'000.-   190'000.-

11-1008 Crêtets 370'000.- 4000.- 325'000.- 699'000.-

11.1010 Concorde 170'000.- 4000.-  174'000.-

11-1012 Sophie-Mairet 170'000.- 6000.- 114'000.- 290'000.-

11-1013 Fusion 330'000.- 6000.-  336'000.-

11-1015 Régionaux 300'000.-   98'000.- 398'000.-

11-1017 Commerce 170'000.- 4000.- 190'500.- 364'500.-

 Chantiers divers 100'000.- 12'000.- 428'000.- 540'000.-

Total 2011 2'000'000.- 48'000.- 1'696'000.- 3'744'000.-

Séance du lundi 29 mars 2010 1855

Aménagements urbains
Tous les chantiers prévus dans le cadre des travaux Viteos-TP en 2010 ont été
évalués par le service de l'urbanisme et de l'environnement (SUE).

Des aménagements urbains spécifiques seront réalisés sur les chantiers suivants :
Rue du Châtelot : réalisation d'une voie bus spécifique dans le sens nord-sud (côté
Ouest), ainsi que d'un passage pour les piétons au droit du parking actuel côté Est,
à hauteur du terrain de sport.
Rue du Haut-des-Combes : Création d'un trottoir côté est, pour sécuriser la circula-
tion des piétons
Rues Parc-Avenir : Remise en état de la zone piétonne sur la rue de l'Avenir, aux
abords des collèges du CIFOM. Cet aménagement sera pris en charge par les
crédits spéciaux relatifs aux aménagements urbains.
Le marquage  sera refait là où il aura été effacé par les travaux. Les zones de par-
cage seront systématiquement marquées sans empiètement sur le trottoir. Des
bandes cyclables seront également marquées sur le réseau cyclable défini par le
SUE.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de législa-

ture
Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont en accord
avec le contenu du programme de législature, sous chapitre 3, "valorisation des
fonctions, des prestations et des espaces urbains, b) espaces urbains - grands
projets d'aménagement, p. 11 et - entretien des infrastructures et équipements, p.
12.

Demande de crédit
La réalisation des travaux prévus en 2010 entraîne la demande de crédit faisant
l'objet du présent rapport, qui s'inscrit comme suit :

Travaux publics, y.c. prestations services techn.: CHF 1'052'000.-
Service des eaux : CHF 1'511'000.-
Signalisation : CHF 31'000.-

Total : CHF 2'594'000.-

Conséquences sur les finances
En application des directives établies par le Service des communes, la charge fi-
nancière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans pour les Travaux pu-
blics, 20 ans pour le Service des eaux, 10 ans pour la signalisation au taux moyen
des emprunts de la ville de 3,2% sur la moitié du capital, sera de :

- Pour les Travaux publics :
 Amortissement 2,5% sur CHF 1'052'000.- : CHF 26'300.-
 Intérêts 3.2% sur la moitié de l'investissement net : CHF 16'832.-

Soit une charge annuelle de :

CHF

43'132.-

1856 Séance du lundi 29 mars 2010

- Pour le Service des eaux :
 Amortissement 5% sur CHF 1'511'000.- : CHF 75'550.-
 Intérêts 3.2% sur la moitié de l'investissement net : CHF 24'176.-

Soit une charge annuelle de :

CHF

99'726.-

- Pour la signalisation :
 Amortissement 10% sur CHF 31'000.- : CHF 3'100.-
 Intérêts 3.2% sur la moitié de l'investissement net : CHF 496.-

Soit une charge annuelle de :

CHF

3'596.-

Charge annuelle totale : CHF 146'454.-

Pour le Service des eaux, ces investissements sont financés en totalité par le prix
de l'eau.

Pour les Travaux publics, les investissements seront financés par la taxe d'épura-
tion à l'exception de la signalisation et des aménagements urbains.

La charge d'intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que l'investissement
figure dans les crédits à solliciter en 2010, au chapitre 710 - Travaux publics.

Il est à remarquer que les crédits TP sont indiqués TTC et ceux de l'eau, gérés par
Viteos SA, HT.

DEUXIEME PARTIE : ASSAINISSEMENT AV. L.-ROBERT, PHA-
SE II

Préambule
La première étape, qui a démarré en 2008 et s'est achevée en juin 2009, concer-
nait:
le changement du collecteur principal entre Casino et la Fontaine monumentale,
le réaménagement de la chaussée devant ladite Fontaine, par la création d'un gira-
toire,
la reconstruction des chaussées et trottoirs.
Le projet conçu par le Service de l'urbanisme et de l'environnement pour le réamé-
nagement du "Pod" comprenait :
un élargissement des trottoirs, pour favoriser le flux des piétons et permettre aux
commerces d'occuper une partie de cet espace pour le rendre plus convivial et plus
attractif,
une réduction du nombre de voies de circulation à deux, dont une réservée aux
bus, ceci afin d'améliorer et favoriser la circulation des transports en commun.

Séance du lundi 29 mars 2010 1857

Le réaménagement prévu en étape II se veut d'être en phase avec le concept décrit
ci-dessus.

Projet
Collecteur
De manière générale, le collecteur principal qui court sous l'avenue Léopold-Robert,
depuis le bâtiment de la poste jusqu'au nouveau tronçon, est en piètre état. Les
auscultations visuelles récentes ont révélé, outre son état de dégradation avancé,
la propagation de fissures qui laissent craindre pour sa stabilité.
Son remplacement immédiat sur toute sa longueur s'impose donc, d'autant que l'on
a déjà reporté les travaux d'une année.
Les travaux prévoient la démolition du collecteur existant et son remplacement, par
un tuyau en matière synthétique de 2 mètres de diamètre, identique à celui posé en
première étape. Cette dimension a été validée par un bureau d'ingénieurs avec un
logiciel, par simulation de l'écoulement des eaux dans le réseau de la ville.
Un tel diamètre vise à accroître la capacité du collecteur dans la zone et à suppri-
mer ou à tout le moins réduire les risques d'inondation des immeubles voisins au
collecteur.

Chaussées et trottoirs
Le réaménagement en étape II des chaussées et des trottoirs ne concerne que le
tronçon sis entre la rue du Midi et la rue du Casino (fin de la première étape).
La limitation de ces travaux par rapport à ceux concernant le collecteur est volon-
taire. L'aménagement de l'avenue Léopold-Robert en ouest de la rue du Midi ne
sera pas envisagé avant 2013, de façon à permettre la prise en considération de
toutes les conséquences – en particulier en matière de trafic et de gestion des
carrefours – du réaménagement de la place de la gare, planifié pour 2011 et 2012.
Le concept d'aménagement du tronçon de l'étape II est identique à celui de l'étape
I, soit :

Elargissement des trottoirs;

Réduction du nombre de voies de circulation à deux.
Plusieurs possibilités de gestion des feux de signalisation ont été étudiées pour
rendre le projet de réaménagement réalisable et soumis pour validation au bureau
d'ingénieurs en charge d'étudier le trafic dans notre ville. Plusieurs solutions sont
possibles en terme de gestion des flux et des discussions doivent encore être finali-
sées, notamment avec les TRN, pour arrêter une solution qui leur sera favorable.
La suppression du trafic individuel sur Dr Coulery permet néanmoins d'envisager
sans peine la réduction à deux voies de circulation sur l'avenue Léopold-Robert
entre les rues du Midi et du Casino.

1858 Séance du lundi 29 mars 2010

Prestations des services techniques des TP

Il a été décidé que dès cette année, les prestations pour l'élaboration des projets,
la mise en soumission des projets et la surveillance des travaux seraient comptabi-
lisées et figureraient dans les demandes de crédit.

La part des prestations des TP dans le cadre de ce projet a été évaluée comme suit
:

 Nb heures

Montant

Ingénieur communal 200 33'600.-
Dessinateur-projeteur 600 48'000.-
Surveillant des travaux 1600 134'400.-

A noter que cette décision étant postérieure à l'établissement des budgets d'inves-
tissement pour 2010, ceux-ci ne tiennent pas compte des prestations du bureau
technique des TP.

Programme
Etapes et durée des travaux
Les travaux débuteront par le remplacement du collecteur, en partant depuis la fin
de la première étape, en direction de l'Ouest. La durée des travaux est estimée à 4
mois.
Une fois la rue du Midi franchie, les travaux de réaménagement de la chaussée
pourront démarrer; la durée des travaux est estimée à 3 mois.
L'ensemble des travaux devraient s'étaler de mai à septembre, compte tenu des
vacances d'été et des manifestations prévues.

Circulation durant les travaux
Durant les travaux de la première étape, nous avions testé le report du trafic privé
sur le côté nord du Pod, laissant les bus seuls circuler sur le côté sud. Cela a relati-
vement bien fonctionné, ce qui nous pousse à reconduire ce concept pour l'étape II.

Aménagements urbains
La configuration de surface a été conçue par le SUE. Elle s'inspire de ce qui a déjà
été réalisé sur le tronçon de l'avenue Léopold-Robert situé entre la Fontaine Mo-
numentale et le carrefour avec  la rue du Casino, à savoir :
Réduction à 2 voies du nombre de voies sur le côté sud de l'avenue (3 actuelle-
ment). La voie de gauche reste dévolue au trafic individuel,  celle de droite est dé-
volue à la circulation des cycles et des transports publics.
Réfection et élargissement des trottoirs nord et sud sur le tronçon concerné.  Cette
mesure est destiné à favoriser le déplacement des piétons, mais aussi à permettre
aux commerçants sis sur ce tronçon à occuper une partie du trottoir à des fins
commerciales (terrasses, exposition d'objets en vente).
Les échos favorables reçu suite à la première étape incite le SUE à poursuivre la
démarche sur ce tronçon.

Séance du lundi 29 mars 2010 1859

Demande de crédit
Les investissements se composent comme suit :

 Collecteur y.c. prestations services techn. : CHF 1'722'200.-
 Chaussées et trottoirs, y.c. prest. serv. techn. : CHF 893'800.-
 Mobilier urbain : CHF 20'000.-
 Signalisation lumineuse : CHF 96'000.-

Montant total : CHF 2'732'000.-

La chaussée sud du Pod étant route cantonale et la chaussée nord faisant partie
des routes à l'abonnement, une partie des frais de reconstruction de la chaussée
sera prise en charge par le canton (montant non défini).

En outre, conformément aux indications fournies dans le rapport d'information con-
cernant la réduction de l'enveloppe des investissements 2010, une contribution de
CHF 500'000.- prélevée dans le fonds de soutien à l'économie est prévue pour le
financement des aménagements, un montant équivalent ayant été abandonné pour
les premiers travaux d'assainissement du hangar postal du Crêt-du-Locle.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de législa-

ture
Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont en accord
avec le contenu du programme de législature, sous chapitre 3, "valorisation des
fonctions, des prestations et des espaces urbains, b) espaces urbains - grands
projets d'aménagement, p. 11 et - entretien des infrastructures et équipements, p.
12.

Conséquences sur les finances
Travaux publics
En application des directives établies par le Service des communes, la charge fi-
nancière est calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans pour le collecteur,
de 40 ans pour la chaussée et les trottoirs, et de 10 ans pour la signalisation et le
mobilier urbain, au taux moyen des emprunts de la ville de 3,2 %.

Le tableau suivant donne le détail financier :

- Pour le collecteur :
 Amortissement 2,5% sur CHF 1'722'200.- : CHF 43'055.-
 Intérêts 3.2% sur la moitié de l'investissement net : CHF 27'555.-

Soit une charge annuelle de :

CHF

70'610.-

- Pour la chaussée et les trottoirs :
 Amortissement 2,5% sur CHF 493'800.-

(CHF 893'800.- - CHF 500'000.-) :
CHF 12'345.-

 Intérêts 3.2% sur la moitié de l'investissement net : CHF 7'901.-

Soit une charge annuelle de :

CHF

20'246.-

1860 Séance du lundi 29 mars 2010

- Pour la signalisation et le mobilier urbain :
 Amortissement 10% sur CHF 116'000.- : CHF 11'600.-
 Intérêts 3.2% sur la moitié de l'investissement net : CHF 1'856.-

Soit une charge annuelle de :

CHF

13'456.-

Charge annuelle totale : CHF 104'312.-

La charge d'intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que l'investissement
figure dans les crédits à solliciter en 2010, au chapitre 710 - Travaux publics.

Eau potable
Il n'y a pas de travaux prévus sur le réseau d'eau potable. Si d'aventure, il était
constaté des défectuosités sur le réseau nécessitant des travaux ponctuels, les
dépenses seraient imputées sur le compte des travaux divers 2010.

Conséquences sur les ressources humaines
Les travaux seront mis en soumission en procédure ouverte, selon la réglementa-
tion des marchés publics.
Pour les chantiers Viteos-TP, la surveillance des travaux sera réalisée par les Ser-
vices techniques et la société Viteos SA, avec l'appui d'un laboratoire pour le con-
trôle de la qualité des matériaux et de leur mise en œuvre.
En ce qui concerne le chantier sur l'avenue Léopold-Robert, la surveillance des
travaux sera réalisée par les Services techniques de la ville, avec l'appui d'un labo-
ratoire pour le contrôle de la qualité des matériaux et de leur mise en œuvre.

Collaboration intercommunale

Pour les travaux Viteos-TP, il n'y a pas de collaboration à proprement parler. Ce-
pendant, une coordination existe, établie par la société Viteos SA, dans la planifica-
tion de leurs chantiers dans les deux villes.
Quant au chantier de l'avenue Léopold-Robert, le projet, de par sa nature (travaux
sur collecteur) est local. De ce fait, une collaboration intercommunale n'a pas de
raison d'être.

Eléments relatifs au développement durable

d) Aspect environnemental

L'objectif clairement affiché des deux projets principaux (avenue Léopold-Robert et
Rue du Châtelot) est de favoriser les transports en commun et la mobilité douce,
par la création d'une voie réservée aux bus et cyclistes.

e) Aspect social

Pour ce qui est du projet sur l'avenue Léopold-Robert, l'objectif du projet est claire-
ment affiché, à savoir de favoriser le flux des piétons et de permettre aux com-
merces d'occuper une partie de l'espace public pour le rendre plus convivial et plus
attractif.

Séance du lundi 29 mars 2010 1861

Dans le cadre des chantiers Viteos-TP, le Service de l'urbanisme et de l'environ-
nement a retenu celui se déroulant sur la rue du Haut-des-Combes pour réaliser un
trottoir, et celui des rue Parc-Avenir pour réaménager la surface qui est zone pié-
tonne.

f) Aspect économique

Les travaux seront clairement un soutien à l'économie en ces temps difficiles.
Concernant le projet sur l'avenue Léopold-Robert, celui-ci vise à redynamiser le
commerce dans le Centre-ville.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa séance du
10 mars 2010 :
qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents concernant la demande de
crédit de CHF 2'594'000.- (arrêté no 1);
qui l'a accepté par 5 oui et 2 abstentions concernant le crédit de CHF 2'732'000.-
(arrêté no 2).

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter les arrêtés
suivants.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président : La chancelière :
Didier Berberat Muriel Barrelet

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et énergies

arrête :

Arrêté No 1

Article premier

1
Un crédit de CHF 2'594'000.- est accordé au Conseil communal

pour l'exécution de 7 chantiers de rénovation et de renforcement des réseaux d'eau
potable, de canaux collecteurs, de chaussées, ainsi que pour la remise en confor-
mité de la signalisation routière.
2
Ces chantiers sont situés aux rues suivantes : Châtelot, Tertre, Armes-Réunies,

Haut-des-Combes, Parc, 1er Août, Boulevard des Eplatures.

1862 Séance du lundi 29 mars 2010

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de

CHF 1'083’000.- TTC au compte des investissements des Travaux publics.
CHF 1'511’000.- HT au compte des investissements du Service des eaux.

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel de 2.5%

pour les Travaux publics, 5% pour le Service des eaux et 10% pour la signalisation.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil Communal pour procéder aux

transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Arrêté No 2

Article premier.- Un crédit de CHF 2'732'000.- TTC est accordé au Conseil com-

munal pour la reconstruction du collecteur principal sur l'avenue Léopold-Robert
(étape II : Casino-Gare) et le réaménagement de la chaussée et des trottoirs (Casi-
no-Midi).

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 2,5% pour le collecteur, 2,5%

pour les travaux routiers et 10% pour la signalisation et le mobilier urbain.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction du

crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à procéder aux transactions immobi-

lières relatives aux travaux.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à

l’expiration du délai référendaire.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président : Le secrétaire :
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

Séance du lundi 29 mars 2010 1863

M. Marc Arlettaz se récuse.

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Comme chaque année, nous voici devant une de-
mande de crédit concernant la rénovation et de renforcement des réseaux
d'eau potable, des canaux collecteurs, de la chaussée, ainsi que de la si-
gnalisation routière.

Les chantiers concernés par l'arrêté N°1 n'ont pas apporté beaucoup
de questions. La planification des chantiers et la durée de ceux-ci devront
être mieux annoncées à la population. Malgré d'importants efforts en 2009,
nous avons constaté que la durée des chantiers avait été plus longue que
prévue et que durant plusieurs jours, il n'y avait personne sur les chantiers.
Nous aimerions savoir si nous ne pouvions pas améliorer cela. Nous de-
mandons que les propriétaires privés des trottoirs soient contactés afin de
les rendre attentifs au fait c'est la dernière année qu'ils auront droit à un
taux de subventionnement de 65%. Cette démarche a-t-elle été faite ?

Les aménagements urbains prévus ont été bien perçus par le groupe
et nous accepterons l'arrêté N°1 après vos réponses.

L'arrêté N°2 nous pose quelques problèmes car l'élargissement des
trottoirs rue du Midi-Rue Casino ne fait pas l'unanimité dans notre groupe.
Pour certains, le coût est trop élevé, mais nous pourrions encore l'accepter
pour la continuité du premier tronçon déjà rénové. Nous pourrions com-
prendre si les commerçants concernés par cet agrandissement étaient
traités de la même façon que les commerçants du premier tronçon, c'est-à-
dire 2 places de parc (durée limitée) de chaque côté du POD. N'oublions
pas que ces 2 places de parc, lors du premier tronçon, étaient une condi-
tion pour l'acceptation du rapport de l'aménagement du POD. Nous de-
mandons au Conseil communal d'envisager la possibilité de mettre 2 fois 2
places également sur le deuxième tronçon. On nous répond que cela pose
un problème pour les bus car on risque un ralentissement. Excusez-nous,
mais si ces places sont mises en début ou en fin de tronçon, les bus au-
raient beaucoup moins de désagréments.

Sans anticiper sur un rapport qui nous sera présenté dans quelques
mois, concernant le Commission temporaire de stationnement et de mobili-
té durable et ses conclusions, en acceptant de mettre 2 fois 2 places sur le
POD, nous faisons d'une pierre deux coups. Tout d'abord, les commer-
çants sont traités équitablement (petite remarque, pas une fois on passe le
POD sans voir des voitures parquées illégalement sur ce tronçon). Cela
permettrait de régler cette situation et surtout, cela réduirait un gros pro-
blème pour les résidents de la rue de la Serre et Daniel-Jean-Richard qui
pourraient être pénalisés par les modifications du plan de stationnement.

Concernant le collecteur, son remplacement se justifie comme nous le
rappelle le rapport en page 21.

1864 Séance du lundi 29 mars 2010

Notre groupe ne s'opposera pas à l'arrêté N°2 si le Conseil communal
et le Conseil général acceptent notre proposition qui, je l'espère, apaisera
un blocage concernant le collecteur, qui amène une solution juste et réa-
liste pour les habitants.

Nous n'avons pas déposé d'amendement pour l'arrêté N°2 car nous
pensons que le Conseil communal tiendra compte de nos propositions. Je
vous remercie.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Ce rapport concerne divers travaux. En premiers lieux,
des travaux d'assainissement des réseaux. Par rapport à cela, il n'y a pas
grand chose à dire : ces travaux d'entretien sont indispensables.

Sur certaines rues, ces travaux en sous-sol vont entraîner une réfec-
tion complète de la chaussée. Nous saluons le fait que des travaux de
cette ampleur entraînent une réflexion interservices.

Deux projets appellent de notre part des compléments d'information.
Tout d'abord la rue du Châtelot : Ce projet a particulièrement retenu

notre attention dans la mesure où il prévoit une réduction de la largeur du
trottoir en vue de la création d'une voie bus dans le sens Nord-Sud. Si nous
sommes entièrement acquis à l'idée de promouvoir les transports publics,
nous estimons toutefois que la promotion de ceux-ci doit se faire aussi
rarement que possible au détriment de l'espace réservé aux piétons.

Nous étant rendus sur place pour observer la manière dont se pas-
sent les flux automobile et piéton entre 11h30 et 12h10, nous avons été
surpris de constater que les piétons, assez nombreux, pour l'essentiel des
enfants des écoles enfantine et primaire, des mamans avec pousse-
pousse et des d'adolescents en groupe, se déplacent essentiellement du
côté est, donc sur la chaussée, derrière les voitures stationnées en épi, car
une bonne partie des automobilistes avancent jusqu'au talus et ne laissent
pas libre l'espace prévu pour le passage des piétons.

Suite à ce constat, nous nous demandons si un aménagement de ce
côté est de la chaussée est prévu pour améliorer le confort et la sécurité
des piétons. En ce qui nous concerne, il nous semble indispensable d'en
prévoir un, au moment où toute la chaussée va être remodelée.

Concernant la création d'une voie bus dans le sens Nord- Sud, nous
souhaitons savoir quelles sont les réflexions et les mesures prévues pour
gérer la circulation à l'échelle du quartier, après le refus du projet Charles-
Naine et en prévision de l'ouverture prochaine du nouveau centre commer-
cial Migros.

Le Conseil communal peut-il nous indiquer :

 quelle est la hiérarchisation des rues dans ce quartier ?

 quelles sont les rues collectrices ?

Séance du lundi 29 mars 2010 1865

 si une diminution de la circulation est prévue sur l'avenue des
Forges, ce qui permettrait d'améliorer la sécurité devant le collège
et les traversées piétonnes et de diminuer la charge de trafic dans
le giratoire situé à l'intersection Forges-Châtelot ?

 si la possibilité a été envisagée de créer une voie bus sur la rue du
Châtelot tout en rendant la rue à sens unique pour les voitures ?

 quels aménagements sont prévus pour les cyclistes (des élèves)
roulant du Sud au Nord sur cette rue ?

Notre préoccupation est de calmer la circulation et de ne pas augmen-
ter, sans autres, la largeur d'une chaussée, alors que sur l'avenue Léopold-
Robert on est justement dans la logique inverse.

Concernant la création d'un trottoir sur la rue du Haut-des-Combes,
nous souhaitons savoir quel type de trottoir sera aménagé et s'il est prévu
quelque chose pour le trottoir existant qui est en partie occupé par des
arbres.

Le rapport nous dit que ces divers travaux permettront également de
marquer des bandes cyclables sur le réseau cyclable défini par le SUE.
Est-il possible de savoir sur quelles rues des bandes cyclables vont être
marquées ?

Nous nous permettons de rappeler en passant que nous attendons
encore et toujours la présentation de ce plan et nous nous réjouissons
d'ores et déjà du jour où nous verrons enfin le marquage de cheminements
cyclables cohérents, continus et confortables reliant l'Est de la ville à
l'Ouest et le Nord au Sud !

En ce qui concerne l'assainissement de l'avenue Léopold-Robert
phase II, il reprend les principes de celui réalisé en phase I et il nous
semble tout à fait adéquat face à la nécessité de redynamiser et revaloriser
le centre-ville.

Sur le tronçon déjà réalisé, tout le monde a pu constater à quel point
l'élargissement des trottoirs était apprécié des commerçants et des restau-
rateurs : il ne leur a pas fallu beaucoup de temps pour prendre possession
du nouvel espace à disposition. Celui-ci est en train d'évoluer vers un lieu
qui n'est pas seulement prévu pour circuler, mais où il fait bon venir et flâ-
ner. Le regain d'intérêt pour l'avenue initié par son réaménagement mérite
d'être relevé et l'effort d'être poursuivi.

C'est pourquoi les Verts soutiennent de manière unanime le réamé-
nagement proposé. Ils sont convaincus que la qualité de l'aménagement
des espaces publics est essentielle pour concurrencer l'attractivité des
centres commerciaux.

Pour la suite du réaménagement, les Verts insistent sur une nette
amélioration des traversées piétonnes, car pour le moment, il n'y a pas de
changement à ce niveau-là.  De manière générale, ils souhaitent des amé-

1866 Séance du lundi 29 mars 2010

nagements qui, par leur simplicité et leur fonctionnalité, mais aussi par leur
caractère novateur, permettent de diffuser, loin à la ronde, l'image d'une
ville étonnante à découvrir absolument.

Les Verts accepteront le rapport. Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Dans ce rapport, le groupe UDC n’a pas l’intention d’aborder le
côté chiffré. C’est un crédit tuyaux. Premièrement, nous ne sommes pas
des spécialistes du terrassement, ni des canalisations, et deuxièmement, il
est parfaitement admis par l’ensemble des groupes que nos conduites sont
à remplacer et que cet investissement est incontournable.

La seule question peut-être qui nous a interpellés au niveau financier
est celle relative à la signalisation lumineuse, où près de CHF 100'000.−
ont été budgétés. Une explication pour ce montant, qui semble fort impor-
tant, peut-elle être donnée ?

Un autre aspect de ce rapport a beaucoup plus retenu notre attention,
c’est celui des aménagements urbains avec l’augmentation de la surface
des trottoirs et les changements probables du trafic sur la voie sud de ce
tronçon.

Si l’augmentation de la surface des trottoirs, principalement du côté
sud avec le passage à deux voies, n’amène pas de problèmes particuliers,
il reste la question des places de stationnement sur celui-ci.

Il nous apparaît totalement inéquitable d’avoir accepté deux doubles
places de parcs le long de l’avenue entre le carrefour du Casino et le gira-
toire de la Fontaine monumentale mais de ne pas en prévoir sur la portion
carrefour du Casino – carrefour du Midi.

Ceci est d’autant plus choquant que l’on est en train de plancher sur
un nouveau plan de stationnement qui va sensiblement poser des pro-
blèmes aux riverains, justement dans cette partie de la ville, notamment sur
les rues de la Serre et Daniel-Jeanrichard. En effet, le plan de stationne-
ment, tel que l'on imagine qu’il pourrait sortir des travaux de la Commission
de mobilité, proposerait ces rues comme "parking" aux clients des com-
merces, au détriment, bien sûr, des habitants de ces quartiers.

Donner, dès lors, deux doubles possibilités de parcages en plus sur
l’Avenue Léopold Robert, soulagerait, peu il est vrai, mais soulagerait tout
de même les rues adjacentes, principalement pour des arrêts de très
courtes durées.

Pour notre groupe, cette équité de traitement est indispensable.
Nous savons que le Conseil communal ne voit pas d’un bon œil la

présence de véhicules sur le trottoir du POD, il paraît que cela ne fait pas
très UNESCO !

Néanmoins, comme il s’est permis d’en disposer sur le premier tron-
çon, nous ne pouvons comprendre que d’en mettre sur le deuxième pose,
tout d’un coup, d’insurmontables problèmes ! Nous ne pouvons accepter

Séance du lundi 29 mars 2010 1867

l’argument comme quoi cela gênerait la circulation des bus, devant profiter
de cette ligne droite sans arrêt pour rattraper le retard accumulé en amont,
ou à prévoir en aval ! Les bus ne peuvent de toute façon pas dépasser les
50 km/h en ville, et les places de parcs qui se trouveraient en fin de tronçon
ne dérangeraient pas les transports en commun qui doivent tout de même
ralentir à l’approche des feux du carrefour.

De plus, il nous semble que l’abandon des plots en béton collés
contre les emplacements de stationnement donnerait aux automobilistes
qui veulent se parquer une bien plus grande facilité de manœuvre, rédui-
sant d’autant le temps nécessaire à garer ou à sortir de la place.

Pour pallier ces différents, le groupe UDC propose un bouquet de
mesures aptes à apporter des solutions :

 Rendre la rue Traversière à la circulation avec la réintroduction de
la zone bleue ou d’un stationnement 30 minutes,

 Ne plus autoriser aucun marchand ambulant devant les entrées de
rues, telle la Rue du Sapin ou la Rue de l’Arsenal,

 Transférer quatre places "handicapés" sur l’Avenue Léopold-
Robert. Là où une double place de stationnement existe ou existe-
ra, une sur les deux disponibles sera réservée aux conducteurs
avec handicaps.

Pour rendre un peu de sérénité aux riverains de ce quartier, tout en

cherchant à s’accorder aux vœux du Conseil communal en matière
d’aménagement, nous avons le sentiment que le trafic parallèle à l’artère
centrale doit être revu. Celui-ci doit pouvoir offrir certaines commodités de
parcage, très ou trop limitées à l’heure actuelle.

Les désertes devraient donc retrouver leur pleine et entière fonction,
en particulier la Rue Traversière et la Rue du Sapin.

En outre, afin d’offrir une possibilité plus adéquate aux personnes à
mobilité réduite, la mise à disposition d’une place de stationnement sur
chaque double place de l’avenue donnera également la possibilité de récu-
pérer ces places dans les rues parallèles, soit à la Rue Daniel-Jeanrichard,
la Rue du Cygne ou la Rue Charles-Edouard-Guillaume, pour le côté nord,
à la Rue de l’Arsenal, du Sapin ou Traversière pour le côté sud. Ceci offre
donc quelques avantages supplémentaires : le premier est de gagner
quatre places dans les rues adjacentes à l’artère principale, le deuxième,
de diminuer la présence de véhicules stationnés sur les trottoirs de
l’Avenue Léopold-Robert (on sait que les places réservées aux personnes
à mobilité réduite sont moins utilisées que les autres). Enfin, cette mesure
permettra de mieux répartir les possibilités de parcage pour les handicapés
dans cette zone de la ville.

1868 Séance du lundi 29 mars 2010

Quant aux différentes variantes concernant le trafic au carrefour du
Casino, le groupe UDC soutiendra la variante n°1 supprimant le "tourné à
gauche" pour le trafic individuel, plus à même, selon nous, de fluidifier le
transit sur la voie nord, et par là, également susceptible d’améliorer légè-
rement celui de la voie sud.

Pour en revenir au rapport, le groupe UDC acceptera sans autre
l’Arrêté n°1, mais pour le second, il attendra d’avoir les réponses apportées
par le Conseil communal à ses questions. Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Concernant l'Arrêté N°1, le POP l'a souvent dit, nous préférons
léguer à nos successeurs et nos enfants, une ville bien entretenue, mais un
peu plus endettée que l'inverse. Nous soutiendrons donc sans réserve ces
travaux qui maintiennent l'infrastructure nécessaire de nos égouts, de nos
tuyaux d'amenée d'eau, etc…

Une question seulement concernant l'aménagement de la rue du Châ-
telot : d'une part, nous partageons les doutes concernant la réduction de la
largeur du trottoir, vu la fréquentation de cette rue à proximité d'un collège
important, d'une crèche communale, d'une maison pour personnes âgées.
D'autre part, la conduite date seulement de 1954, une vraie jeunette par
rapport à ses voisines. Nous nous demandons quelle est l'utilité de changer
cette conduite maintenant.

Enfin, nous partageons le souci concernant l'amélioration de l'informa-
tion à la population. C'est vrai que nous avons fait déjà beaucoup et c'est
très bien, mais il faut continuer.

Concernant l'arrêté N°2, il nous semble, indispensable de continuer le
remplacement des collecteurs. Dans le même temps, il s'agit bien de re-
faire la chaussée par-dessus. Dans cette perspective, continuer l'aména-
gement que nous avons entamé sur le début du POD nous semble une
bonne solution. De ce que nous pouvons en entendre dans la population,
cet aménagement est bien perçu et il a bien été pris en mains par les
commerçants le long de cette artère. Continuons donc cet aménagement.

La prudence du Conseil communal, en se laissant le temps de réflé-
chir aux nécessaires aménagements autour de la Place de la gare, nous
semble également être une bonne solution.

La suppression d'une voie de circulation ne nous fait pas trop peur,
dans la mesure où nous voyons que cela peut fonctionner avec une piste
en moins et que le problème des bouchons ne provient pas de la suppres-
sion de la voie, mais de l'augmentation de la circulation. Dans cette pers-
pective, il nous semble important de privilégier l'attractivité des transports
en commun.

Une dernière remarque sur la proposition du PLR : nous ne sommes
pas forcément enchantés par l'argument de l'équité de traitement. Nous
aimerions que le PLR soit tout aussi attentif à l'équité de traitement dans

Séance du lundi 29 mars 2010 1869

d'autres dossiers, par exemple fiscaux. Mais nous pourrions nous laisser
convaincre.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Parlons d’abord de la première partie du rapport
concernant le crédit d’investissement de CHF 2'594'000.− pour divers
chantiers. Le remplacement de ces collecteurs nous paraît nécessaire,
bien que la somme soit importante. D’ici quelques années, tout le réseau
devra être assaini. Il est donc impensable de ne rien faire durant cette an-
née.

Nous avons confiance dans le nouvel outil de gestion pour l’entretien
des routes et la réfection nécessaire de certaines chaussées est bien plani-
fiée, en accord avec les fouilles pour le remplacement des tuyaux. Il serait
absurde de ne pas faire les travaux en même temps.

Cependant, nous tenons absolument à ce que les riverains soient
bien informés et que les travaux soient planifiés de manière à être le plus
rapidement terminés, ce qui malheureusement n’a pas toujours été le cas !

Nous espérons que plusieurs propriétaires sauront profiter de l’aide
substantielle offerte par la Commune pour la réfection de leurs trottoirs.

Quant à la deuxième partie du rapport concernant un tronçon du
POD, cela ne fait aucun doute que les travaux doivent se poursuivre, que
ce soit pour la pose du nouveau collecteur ou pour la suite de
l’aménagement urbain. Il est urgent de changer ce collecteur si nous ne
voulons pas courir à la catastrophe et nous retrouver avec un affaissement
de la chaussée important !

Le plan de circulation, avec marquage de deux voies, nous semble
être la solution la meilleure pour le trafic sur l’artère sud, l’une étant réser-
vée aux transports publics et aux cyclistes, car les premiers cités doivent
être prioritaires s’ils veulent maintenir une cadence acceptable. A l’heure
actuelle, ce n’est déjà souvent plus le cas, il nous faut donc impérativement
aménager des voies pour privilégier les transports en commun.

Bien sûr, cette option peut occasionner, aux heures de pointe, des
surcharges de trafic, mais cela reste acceptable en comparaison à d’autres
villes et cela pourrait peut-être inciter certains automobilistes à prendre le
bus ou à aller à pied. De plus, grâce à ces aménagements, d’autres tron-
çons se sont déjà désengorgés et nous pouvons espérer que cela conti-
nue. Il est certain que notre réseau urbain est saturé et que seules des
mesures volontaristes pourront redonner à notre ville une bouffée d’air !

N’oublions pas que nous nous sommes engagés à mettre en place un
plan d’agglomération conforme aux exigences de la Confédération d’ici
2011. Les conditions des subventions fédérales sont, entre autres, la ré-
duction du trafic urbain et des nuisances sonores ainsi que la diminution de
la pollution due au CO

2
. Si ces conditions ne sont pas remplies, nous ne

verrons jamais le TransRun. Notre ville, 3
ème

 de son importance en Suisse

1870 Séance du lundi 29 mars 2010

romande, doit remplir son rôle de Métropole horlogère et de pôle urbain, il
faut donc impérativement qu’elle bénéfice de transports publics perfor-
mants.

La qualité de la vie de notre cité nous tient à cœur. Nous aimerions
que les piétons aient du plaisir à se rendre d’une place à l’autre, que les
automobilistes puissent circuler de manière raisonnable et trouver des en-
droits adéquats pour parquer, que les cyclistes bénéficient de certains
avantages afin de circuler sans problème en ville, que les commerçants
puissent profiter de trottoirs élargis leur permettant d’installer des stands ou
des terrasses et ainsi inciter le plus grand nombre possible de clients à
s’arrêter. Nous aimerions que les visiteurs découvrent notre ville avec plai-
sir et qu’ils aient envie d’y revenir !

Il est venu à nos oreilles que le nouveau propriétaire du bâtiment de
l’ancien ABM est extrêmement satisfait de constater l’effort qui a été fait
pour rendre notre ville plus attractive. Il ne cache pas que sa décision a été
motivée par ce dynamisme. Pour ouvrir notre ville à d’autres investisseurs
et les accueillir, rendons notre rue principale et son centre ville plus convi-
viaux !

Dans ce rapport, le tronçon entre la rue du Midi et la Poste n’est pas
encore concerné, au grand dam de certains commerçants. Nous compre-
nons bien qu’une réflexion plus approfondie concernant la Place de la gare
et ses environs immédiats doit encore être finalisée et nous attendons avec
impatience les résultats de cette étude. Comme pour le premier point, nous
insistons pour que les délais soient maintenus et que les nuisances soient
réduites au minimum.

Le parti socialiste accepte avec plaisir ce rapport. Nous nous permet-
tons cependant de vous poser quelques questions :

 Certains chiffres avancés ne nous semblent pas clairs : Au bas de
la page 24 du rapport, CHF 893’800 – CHF 500'000.−, il me
semble que cela fait CHF 393'800.− et non CHF 493'800.− et entre
la page 18 et 19, les chiffres des TP ne correspondent pas.

 Nous sommes très satisfaits que des pistes cyclables soient pré-
vues sur le POD, mais pourrons-nous bientôt découvrir le plan du
réseau cyclable en son entier ?

Je vous remercie de votre attention.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'aimerais brièvement vous faire part d'une préoccupation. Lors des
travaux précédents, du même type que ceux qui auront lieu, j'ai pu, en tant
que piéton retraité, observer comment les travaux se déroulaient et j'ai
constaté que les normes de protection du travailleur n'étaient pas complè-

Séance du lundi 29 mars 2010 1871

tement respectées. Par exemple, j'ai vu un jeune ouvrier, à la perforatrice,
sans protections auditives.

Je sais que le Conseil communal partage entièrement ce souci, mais
j'aimerais qu'un rappel des directives soit fait.

M. Théo Bregnard, Président : Je vous rappelle que le temps prévu

pour un débat long est de 5 minutes et que plusieurs ont flirté avec les 6
minutes, mais vous avez tous été très bons !

PAUSE

M. Théo Bregnard, Président : Le Conseil communal m'a demandé

de voter d'abord l'arrêté N°1 et ensuite, nous passerons à l'arrêté N°2 car il
y aura plus de discussions sur la 2

ème
 partie. Pour l'arrêté N°1, je passe la

parole à M. Hainard.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-

gies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil
communal, je tiens à remercier l'ensemble des groupes pour l'accueil fait à
ce rapport. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je commence par deux
préambules :

Les deux erreurs concernant le taux d'amortissement : une erreur sur
les calculs et une erreur sur l'article d'un arrêté. Je tiens à dire très claire-
ment que ce n'est la faute ni du Service financier, ni du Service juridique, ni
du Conseil communal. C'est réellement la faute du Dicastère des Infras-
tructures, c'est donc moi le responsable et je vous prie de m'en excuser.

J'admets volontiers que 893 – 500 font bien 393. Je confirme et je
vous prie de m'excuser. Par contre, à la page 19, il y a la demande de cré-
dit de CHF 1'052'000.−. Vous avez dit qu'il y avait une erreur par rapport au
tableau de la page 18 où figurent CHF 1'000'000.−. Il n'y a pas d'erreur car
à la page 9, sous Prestations des services techniques des TP, il y a :

 Ingénieur communal 20h

 Dessinateur-projeteur 20h

 Surveillant des travaux 560h

pour un total de CHF 52'000.−. CHF 1'000'000.− + CHF 52'000 =

CHF 1'052'000.−.
Dans l'autre arrêté, nous avons intégré directement les prestations

des services techniques. Je vous prie de m'excuser pour ces trois erreurs.
Selon les questions posées, je demanderai l'aide de Laurent Kurth ou

Pierre-André Monnard sur les questions un peu trop pointues pour moi
concernant les contrats d'agglomérations et le stationnement.

1872 Séance du lundi 29 mars 2010

Les travaux VITEOS-TP sont acceptés à l'unanimité par la Commis-
sion des infrastructures. Il s'agit de se déterminer pour les travaux concer-
nant l'eau. Vous allez, je l'espère, voter un crédit pour l'eau et les TP. Mais
comme vous pouvez constater, au Châtelot, il y aura l'eau, le gaz, l'électri-
cité, l'éclairage public, les eaux claires, la chaussée et le Groupe E. C'est
donc bien un ensemble de prestations.

Concernant l'eau, c'est essentiellement de la maintenance préventive,
la suppression de canalisations qui ont plus de 80 ans. D'après les calculs,
CHF 1'711'000.− ont été amenés, avec les diminutions de crédit, à
CHF 1'500'000.−. De même, pour les TP, nous avions prévu
CHF 1'500'000.− et, par le Conseil communal, nous avons baissé à
CHF 1'000'000.−.

Concernant votre remarque sur l'âge d'une conduite, je précise qu'il
s'agit d'une conduite en fonte cassante qui doit être remplacée par un autre
type de fonte. Cette conduite est de 1954 mais comme elle est cassante,
rien que le fait d'entamer les travaux risquerait de la briser définitivement.
Nous avons déjà quelques fuites d'eau aujourd'hui sur cette conduite.

Concernant le Châtelot, il y a la création d'un trottoir de 2m de large et
une voie bus de 3.20m de large. Mais, il n'y a pas de bande cyclable sur
une voie bus de 3.20m de large ! Et c'est à la descente. Il n'est pas prévu
de faire une bande cyclable à la montée, mais il est prévu de passer par la
rue Charles-Naine. Il y a deux voies de circulation de 3.10m (dimension
mini pour une vitesse de 50 km/h).

Concernant la rue du Haut-des-Combes, il y a la création d'un trottoir
à la montée de 2.50m et deux voies réduites car il n'y a pas beaucoup de
circulation à cet endroit.

L'étude du réseau cyclable dépend des conclusions du rapport de la
Commission de stationnement. Je vous rappelle que sur les rues à 30
km/h, d'après la juridiction, il n'y a pas séparation des modes, donc pas de
bandes cyclables. Mais nous étudions aujourd'hui les routes collectrices
pour les cycles.

Le marquage des places de parc sera systématiquement fait sans
empiéter sur les trottoirs, comme actuellement à de nombreuses places.

M. Rohrbach, oui, nous allons communiquer et faire en sorte que la
durée des chantiers soit diminuée au maximum. Je rappelle qu'en 2009,
nous avions déjà fait des progrès par rapport à 2008 ! Nous tâcherons de
nous améliorer encore plus en 2010. Les deux chargés de communication
sont présents et entendront le message. Il est prévu de faire une confé-
rence de presse concernant les chantiers.

Oui, nous avertirons les propriétaires de trottoirs concernant les sub-
ventions.

M. Stähli, nous partageons votre préoccupation concernant la sécurité
sur les chantiers. J'exige que les surveillants de chantiers de la Commune
insistent et prennent des mesures lorsque les règles de sécurité ne sont

Séance du lundi 29 mars 2010 1873

pas respectées. Lorsque le Conseil communal va visiter un chantier, il a
des souliers de sécurité, le gilet jaune et le casque sur la tête. Au moins
que l'exemple vienne d'en haut !

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Mme Pétremand avait posé une question sur le chantier abandonné à
Charles-Naine, en lien avec l'ouverture du centre commercial. A la suite du
refus du crédit par le peuple, le Conseil communal a examiné de quelles
manières il pouvait répondre aux préoccupations des opposants (dont l'op-
position avait été retirée au profit d'une convention) et aux préoccupations
environnementales puisque, sur ce tronçon, nous sommes en dépasse-
ment des normes de bruit et à la limite des normes pour la pollution de l'air.

Il a envisagé des mesures de restriction de trafic jusqu'à des interdic-
tions de circuler, partielles ou totales, sur une partie de ce tronçon. Cela n'a
évidemment pas eu l'heure de plaire aux promoteurs du centre commercial
et nous les comprenons. Nous recherchons un accord avec des solutions
qui conviendraient, à la fois aux objectifs du Conseil communal qui tiennent
simplement à faire respecter la loi et les motifs pour lesquels une opposi-
tion avait été retirée et les préoccupations des promoteurs du centre com-
mercial. Pour l'instant, c'est une impasse pour le Conseil communal
puisque nous devons faire quelque chose pour entrer dans les normes
légales et pour respecter les engagements pris par les uns et les autres.
Nous essayons de lever cette impasse dans une discussion avec la Mi-
gros. Nous devrions aboutir dans les semaines qui viennent et vous en
serez évidemment informés.

M. Théo Bregnard, Président : Nous pouvons clore ce débat, mais

nous voterons l'arrêté N°1 à la fin des discussions. Nous passons à la dis-
cussion sur l'arrêté N°2.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-

gies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Concernant les tra-
vaux sur l'avenue Léopold-Robert, je rappelle que la Commission des in-
frastructures les a acceptés par 5 oui et 2 abstentions. Je ne reviens pas
sur le douloureux problème des amortissements et je passe directement à
l'urgence concernant le collecteur.

Je vous informe qu'un collecteur du même âge que celui dont on parle
commence à s'effondrer à la Place des Forains. Cela pourra d'ailleurs nous
poser un problème si, à terme, nous comptons faire des constructions.
Nous devrons donc l'étayer. Il est donc peut-être un peu exagéré de dire
que les bus risquent de passer dans celui de l'avenue Léopold-Robert.

L'état de la chaussée devient catastrophique. Concernant la planifica-
tion des travaux, dans le projet d'agglomérations, il y a une mesure 25C1,

1874 Séance du lundi 29 mars 2010

entre Casino et Midi, qui devait être finie en 2010 et la mesure 25C2 du
contrat d'agglomérations prévoit que nous nous occupions de l'ensemble
de la Place de la gare en 2011/2012, puis ensuite jusqu'à Pouillerel. Si
nous ne tenons pas compte de cette planification, l'ARE (Office du déve-
loppement territorial) pourrait commencer à montrer sa non-satisfaction
concernant ce projet d'agglomérations.

Concernant l'élargissement du trottoir sud, il y a bien une continuité
Grande Fontaine-Casino. La première zone est bien acceptée par les
commerçants qui voient une amélioration de leur chiffre d'affaire. Elle est
d'ailleurs bien acceptée par un restaurateur qui avait fait un peu du foin (si
vous me permettez l'expression) lors des travaux en disant que c'était un
scandale que nous nous occupions de son trottoir (qui n'était d'ailleurs pas
le sien). Il n'était pas content du tout et me l'avait fait vertement remarquer
pour, trois mois après, me faire remarquer que j'aurais pu l'agrandir un peu
plus car il n'avait pas assez de place pour sa terrasse !

Lors d'une réunion avec les commerçants, le responsable de la Pro-
motion économique, M. Stauffer, nous a clairement indiqué que les com-
merçants à l'ouest de Casino et à l'ouest de Midi demandaient un élargis-
sement de ce trottoir car c'était très intéressant pour leur commerce.

Effectivement, il y a actuellement 2x2 places de parc sur Grande Fon-
taine-Casino. C'était un deal à l'époque et elles sont très utilisées. On vient
de me dire qu'actuellement il y avait 6 voitures parquées là où il n'y a que 2
places ! Je travaille pour mon collègue du SDP !

Concernant le trottoir sud Casino-Midi, les bus n'ont pas d'arrêt, c'est
vrai. Pour un bus, le fait de s'arrêter quand il roule 50 km/h est quand
même un problème car il faut tenir compte de l'énergie cinétique. De plus,
dans certaines variantes, les voitures peuvent aussi se trouver derrière les
bus (sur la piste sud de la chaussée sud). Cela risque de poser plus de
problèmes pour sortir de ces places de parc. J'admets volontiers que si
elles sont au début ou à la fin du bloc, ce problème est peut-être diminué.

Concernant le trottoir nord Casino-Midi, les éventuelles places de parc
prendraient une place actuellement entièrement dédiée aux piétons, ce qui
ne serait pas le cas au sud où on agrandit le trottoir suffisamment pour y
mettre une voiture. Cela n'est pas le cas du trottoir nord que l'on agrandit
de 15cm environ. Il y aurait donc un empiétement du mode routier, au ni-
veau du parc, sur les modes piétons. C'est donc un recul par rapport à la
situation actuelle.

Le budget de la signalisation de CHF 96'000.− paraissait faible. Merci,
c'est la première fois que l'on me dit ça ! J'ai demandé au responsable du
SDP de m'expliquer le pourquoi. Il y a plusieurs variantes et manifeste-
ment, nous prendrons la variante modifiant le programme des feux lumi-
neux, permettant l'accès au parking d'Espacité par Serre et Coullery et
interdisant de tourner à gauche du POD sud à Coullery.

Séance du lundi 29 mars 2010 1875

Le déplacement d'un panneau de jalonnement et la pose d'un nou-
veau panneau avec la mention des places libres coûtent à eux seuls,
CHF 20'000.− la pièce, génie civil et alimentation électrique non-compris.
Le total représente environ CHF 50'000.−. Il faudra compter avec l'installa-
tion de signaux simples "P Espacité" afin de compléter ce balisage
(CHF 10'000.−). Le reste (CHF 36'000.−) est prévu pour la modification des
programmes dans les carrefours Dr Coullery et Midi, ainsi que l'adaptation
des feux. Cette modification n'est, à ce jour, pas chiffrée et nécessitera une
étude.

Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions. Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Après concertation, les groupes PLR et UDC se sont entendus
sur les demandes qu'ils aimeraient formuler auprès du Conseil général et
du Conseil communal. Nous aimerions que soient prévues évidemment
deux places de parc sur le nouveau tronçon Midi-Casino côté sud et éga-
lement deux places de parc du côté nord. Sur ces deux places de parc,
une serait dédiée aux handicapés et l'autre d'une durée limitée (15 mi-
nutes).

Mme Pascale Gazareth, POP : J'ai une question sur la durée de par-

cage de 15 minutes. Sauf erreur, les places sur la première partie sont à 10
minutes.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-

gies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous demandons
une suspension de séance pour que le Conseil communal, dans son infinie
sagesse, puisse trouver la solution à ce problème.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Avant de faire une suspension de séance, j'aimerais amener un
deuxième objet que j'ai soulevé lors de mon développement. Nous deman-
dons que les rues transversales à l'artère sud de l'avenue Léopold-Robert,
notamment entre le carrefour du Casino et la Fontaine monumentale (la
rue Traversière actuellement en zone piétonne et la rue de l'Arsenal blo-
quée par une camionnette à crêpes) soient remises à la circulation, afin de
donner la possibilité de pouvoir rejoindre les places de parc disponibles sur
ces rues.

Je serais intéressé à ce que l'on puisse lancer le débat sur ce sujet et
que nous n'ayons pas à demander une deuxième suspension de séance
dans 15 minutes.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Quand un groupe étudie différentes solutions, c'est toujours intéres-

1876 Séance du lundi 29 mars 2010

sant, mais vos propositions, à mon avis, doivent être étudiées. Seriez-vous
d'accord de les transformer en postulat ?

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-

gies) : Nous discuterons de cette possibilité après la suspension de
séance.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-

gies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Concernant les
places actuelles, elles doivent rester car il s'agit d'un deal avec l'Office du
tourisme et nous pouvons difficilement les changer d'affectation aujour-
d'hui. Concernant les nouvelles places au sud, le Conseil communal admet
deux places de parc au début du bloc, en lien avec l'Hôtel. Au nord, cela
n'est pas acceptable car nous n'agrandissons pas le trottoir. Les mètres
carrés piétons doivent rester piétons, nous ne pouvons pas les utiliser pour
parquer des voitures. Par contre, à la rue du Cygne, suite à un arrêté de
circulation déjà terminé, toutes les places en zone bleue passeront en
courte durée (15 minutes). Je rappelle que depuis la rue du Cygne, il y a la
possibilité de passer sur le POD par le petit passage piéton vers le Con-
servatoire.

A la rue Daniel-Jeanrichard, au sud, il y aura deux à trois places de
courte durée derrière l'hôtel.

Concernant les rues Traversière, Sapin et Arsenal, le Conseil com-
munal veut qu'il reste une rue piétonne pour conserver un axe piéton Nord-
Sud dans notre ville. Manifestement, cela devrait être la rue Traversière.

Nous examinerons l'installation de places de parc sur les rues Sapin
et Arsenal et le déplacement du marchand de crêpes.

Concernant les plots sur les places actuelles, nous sommes cons-
cients que leur emplacement n'est pas idéal car, quand une voiture est
parquée, la deuxième doit faire des manœuvres un peu compliquées. Nous
décalerons ces plots.

Le Conseil communal est aussi conscient qu'en mettant deux places
de parc au sud du POD, nous aurons certains problèmes à résoudre avec
les TRN.

Voilà, Monsieur le Président, j'ai donné, comme vous l'avez dit, la
sage décision du Conseil communal.

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Concernant les places de parc,

s'agit-il de deux places limitées plus une place "handicapés" ou une place
limitée et une place "handicapés" ?

Séance du lundi 29 mars 2010 1877

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-
gies) : A priori, ce sont deux places limitée à 15 minutes et nous ne chan-
geons pas les affectations des places handicapés qui se trouvent à la rue
du Cygne et la rue Daniel-Jeanrichard.

L'arrêté N°1 est accepté par 37 voix sans opposition.
L'arrêté N°2, amendé est accepté par 36 voix sans opposition.

1878 Séance du lundi 29 mars 2010

Rapport du Conseil communal
à l’appui d'une demande de crédit d'investissement de
CHF 8'000'000.- HT relative à la première étape du projet
de rénovation et renouvellement du système d'adduction
d'eau

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Un verre d’eau pure dans les mains d’un enfant de La Chaux-de-Fonds, voilà une
image bien singulière pour commencer un rapport.

Pourtant, chacun aura compris que nous n'allons parler que des 20 km d'aqueduc
et des 500 m de dénivellation que cette eau aura parcourus avant de finir dans le
verre de l’enfant.

En effet, depuis plus d'un siècle, toute l'alimentation en eau de la ville repose sur un
ouvrage technique de pionniers. Une réalisation remarquable, souvent oubliée
lorsque nous ouvrons le robinet.

Or, les scientifiques et les stratèges de renom l’ont déjà signalé, l'eau sera l'enjeu
majeur du XXIe siècle.

Assurer l'alimentation en eau de notre ville, c'est conditionner son développement.
C'est aussi un défi qui nous oblige à tout mettre en œuvre pour assurer, aux géné-
rations futures, un approvisionnement sûr et suffisant en eau de qualité.

Le dossier sur l’adduction d’eau qui vous est présenté aujourd’hui est complexe et
nous engage pour de nombreuses années. Nous avons opté pour une présentation
en deux parties : d'abord un rapport où sont évoqués les problèmes généraux et les
propositions pour les résoudre; ensuite une partie détaillée qui se présente sous
forme d'annexes au rapport.

Même si la demande de crédit ne porte que sur la première étape de la remise en
état et du renouvellement de l’adduction, il est nécessaire que votre autorité prenne
connaissance de l'ensemble du projet, car non seulement il s'agit d'un projet global
cohérent qui s'inscrit dans un plan directeur en cours d'élaboration, mais dès que le
projet démarrera, les étapes suivantes devront s'enchaîner sans discontinuer.

Enfin, s'il nous faut être clairvoyants sur la manière d'envisager les travaux, il nous
faut aussi innover dans la manière d'en assumer le financement. Ce point fera
l’objet d’un chapitre à part.

Séance du lundi 29 mars 2010 1879

Contexte

La Chaux-de-Fonds n'eut d'eau en suffisance que le jour où elle fut en mesure de la
faire arriver chez elle.

Aux premiers temps, les grands toits en pente douce de nos fermes captaient un
maximum d'eau de pluie. Surface importante et pente minimale permettaient à la
neige accumulée de fondre plutôt que de glisser. Des cuves de bois puis des ci-
ternes de pierre recueillaient les eaux pluviales.

Ces ressources demeuraient précaires. Qu'une sécheresse se prolonge un peu et
les citernes s'assèchent. Il faut donc trouver des sources et même creuser des puits
afin de pouvoir disposer de l'eau que la roche contient sans la faire apparaître
spontanément.

Dès le XVIIIe siècle, l'eau devient une préoccupation majeure à mesure que le
village se développe et l'intensification de la vie communautaire oblige à un partage
des ressources, particulièrement lors des incendies.

Au XIXe siècle, La Chaux-de-Fonds grandit très vite. Elle a modérément soif, mais
elle a peur des incendies. Elle est fatiguée de porter l'eau, et les citernes comme
les puits sont souvent contaminés.

Or, la ville connaît déjà le gaz, le chemin de fer, le télégraphe, le téléphone et a
construit son hôpital. Elle a bien mobilisé quelques sourciers et examiné une dou-
zaine de propositions pour amener l’eau, mais sans conviction.

C'est l'ingénieur G. Ritter qui présente, en 1883, un projet d'alimentation en eau à
partir du bassin de l'Areuse. Sans succès immédiat, le projet est affiné et déposé en
1885. La population ratifie en août 1885, par 1649 oui contre 209 non, l'emprunt de
deux millions de francs nécessaire à la réalisation de l’adduction d’eau (soit trois
fois les ressources annuelles de la commune d'alors !).

Sa construction et sa mise en œuvre se dérouleront dans les délais prévus et dans
le respect du crédit, avec le succès que l’on connaît.

A ce jour, le système mis en place par l'ingénieur G. Ritter est toujours exploité,
même s'il a fait l'objet de quelques modifications et développements : l'eau provient
des eaux collectées sur le versant nord du tracé de l'Areuse. Ces eaux, de qualité
inégale, sont détournées de leur cours naturel pour parvenir à l'usine des Moyats
où elles sont désinfectées. Plusieurs grosses pompes sont ensuite chargées de
pousser l'eau par-delà les hautes chaînes du Jura jusqu'au-dessus de La Chaux-
de-Fonds. L'eau est alors stockée dans de grands réservoirs avant d'être achemi-
née aux consommateurs.

1880 Séance du lundi 29 mars 2010

Avec les années, plusieurs composantes du système d'approvisionnement en eau
se sont fortement dégradées et mettent aujourd'hui en péril la distribution de l'eau
potable.

Aussi, nos ingénieurs estiment que des interventions majeures sont nécessaires et
ne peuvent plus être reportées.

Les problèmes qui sont apparus peuvent être regroupés en trois catégories :

Quantité et qualité des eaux;

Etat des conduites et des galeries;

Réservoir et réseau de distribution.

La demande de crédit ne portera que sur une partie des deux premiers points pour
les éléments prioritaires.

Problématique et proposition d’actions

Quantité et qualité des eaux
Depuis 1887, le soutirage permanent dans les puits a conduit à diminuer la capacité
de filtration naturelle des eaux par le sol. Ces eaux sont donc de moins bonne qua-
lité alors que les normes légales ont été renforcées.

L'usine des Moyats traite ses eaux avec du bioxyde de chlore. Ce produit est prépa-
ré sur place à partir de chlorite de sodium et de chlore gazeux. D'une part, il devient
difficile de se procurer de la chlorite de sodium, d'autre part les installations de
sécurité doivent être mises en conformité, car le chlore gazeux est très dangereux.
Même son transport se révèle coûteux, du seul fait que l’acheminement des bou-
teilles de chlore n'est pas autorisé à travers les tunnels autoroutiers.

La mise en conformité des locaux est estimée à CHF 500'000.-, ce qui nous a
poussés à envisager d'autres variantes. Celle que nous avons retenue modifie le

Séance du lundi 29 mars 2010 1881

processus de désinfection par l'utilisation d'une chloration électrolytique en lieu et
place du bioxyde de chlore et ajoute une étape de filtration.
Ces propositions permettent de se mettre en conformité avec les normes,
d’améliorer la sécurité du site et de s’affranchir des difficultés d’approvisionnement
en chlorite de sodium.

Les raisons et les effets de ce changement dans les étapes de désinfection ainsi
que les variantes étudiées sont expliquées à l'annexe 1.

Etat des conduites et des galeries

L'eau circule à travers plusieurs types de conduits :

Les conduites ascensionnelles (dites aussi de refoulement),
La galerie de Jogne,
La conduite d'adduction,
La galerie de la Corbatière,
Les conduites menant aux réservoirs.

Avec le temps et les karstifications naturelles, plusieurs problèmes sont apparus.
Les conduites de refoulement qui servent à acheminer l'eau de l'usine des Moyats à
Jogne sud traversent, dans sa partie supérieure, une zone instable. Elles pourraient
être emportées par un glissement de terrain.

La galerie de Jogne, qui n’est pas étanche, est sporadiquement victime  d'infiltration
d'eau avec un risque avéré de contamination.

La galerie de la Corbatière a révélé des infiltrations importantes par temps pluvieux
contaminant l'eau consommée et provoquant une turbidité excessive (l'eau perd sa
transparence de par la quantité de limon ou d'autres matières qu'elle contient).
Cette galerie, qui comme celle de Jogne n'est pas étanche, passe à proximité d'un
parking bordant la route cantonale. Une pollution chimique à la suite d'un accident
n'est pas à exclure. Le temps de transit entre la Corbatière et les réservoirs étant
d'environ une heure, la probabilité que l'eau souillée atteigne les réservoirs avant
même qu'une intervention puisse avoir lieu n'est pas négligeable.

Sur les deux sites, les voûtes des galeries sont en pierre naturelle. Elles sont ren-
forcées à plusieurs endroits par des rails dont la corrosion est avancée. Or, on sait
que le risque d’effondrement s’intensifie au fil du temps avec la karstification.

Il est important de souligner que si ce dernier scénario se réalise, notre ville serait
privée de sa ressource principale en eau.

Pour y remédier, il est proposé de revoir l’adduction dans son ensemble, soit :

Remplacer les conduites ascensionnelles par une conduite unique, plus courte dont
le tracé évite la zone de terrain instable.

Créer une nouvelle galerie à Jogne et y intégrer une conduite en acier inoxydable.

Construire un réservoir tampon à la sortie de la galerie de Jogne afin de permettre
l’arrêt du pompage des Moyats durant une journée

1882 Séance du lundi 29 mars 2010

Créer une nouvelle galerie à la Corbatière et y intégrer une conduite en acier inoxy-
dable.

Ces propositions permettent de garantir le maintien de la qualité de l’eau, sa livrai-
son et l’autonomie énergétique de l’usine des Moyats, puisque le parcours de l'eau
n'est que peu modifié.

Réservoir et réseau de distribution
Les problèmes liés au stockage et à la distribution ne sont abordés qu'à titre d'in-
formation. Les analyses spécifiques et les réflexions sont en cours. Elles seront
intégrées dans le plan directeur en temps opportuns.

La ville de La Chaux-de-Fonds compte actuellement cinq réservoirs d'eau :

Pouillerel
Plaisance
Le Mont-Cornu
Les Foulets
Le Vuillème

Compte tenu du développement de toute la zone, un sixième réservoir sera néces-
saire au Crêt-du-Locle.

Séance du lundi 29 mars 2010 1883

Le renouvellement de l'eau dans certains réservoirs est insuffisant ce qui altère la
qualité de l'eau.

D'une manière générale, la pression sur l'ensemble du réseau ouest de la ville est
insuffisante pour la défense incendie ainsi qu'à proximité des réservoirs du Vuillème
et des Foulets.

Enfin, l'eau de secours provenant du Sivamo est livrée dans le réservoir des Fou-
lets. Cette situation est peu satisfaisante. Une contamination du réservoir par
exemple en cas d'accident à la Corbatière, toucherait également l'eau de secours.

Demande de crédit et planification

Les travaux pour la rénovation et le renouvellement du système d'adduction d'eau
sont prévus en trois étapes.

Dans la première étape, qui fait l'objet de la présente demande de crédit, la cons-
truction de la nouvelle galerie de la Corbatière ainsi que la mise en œuvre de la
chloration électrolytique seront réalisées.

La deuxième étape (prévue en 2012) englobe la construction de l'usine de filtration.

La troisième étape (prévue en 2014-2015) verra la pose de la conduite ascension-
nelle, la construction de la nouvelle galerie de Jogne et du réservoir tampon.

Le montant total des travaux envisagés est estimé à CHF 29'580'000.- HT, montant
duquel il faudra déduire les subventions prévues de CHF 5'410'000.- et ajouter les
hausses de prix qui interviendront d'ici 2015.

Avec une consommation moyenne de 3'100'000 m
3
/an, la charge supplémentaire

pour l'entier des travaux représentent une hausse du prix de l'eau de 31.97 ct/m
3

HT.

La demande de crédit pour la première étape (dont le détail figure à l'annexe 4A)
est établie comme suit :

Portail Corbatière : 280'233.-
Nouvelle galerie : 5'746'682.-
Combe-des-Eaux : 450'288.-
Achat d'eau 150'000.-
Honoraires ingénieur génie civile et bureau tech. 908'100.-
Modification de l'étape de désinfection : 135'000.-
Divers et imprévus : 329'697.-

Total HT :

8'000'000.-

1884 Séance du lundi 29 mars 2010

Utilisation de la réserve Presta-Jogne
A la fin des années 80, les projections annuelles de consommation pour 40'000
habitants étaient estimées à 5'390'000 m

3
 pour 2005 et 6'676'000 m

3
 pour 2025.

Cette prévision des besoins démontrait que de nouvelles ressources devaient être
exploitées, la capacité des Moyats approchant de sa limite. Plus urgent, les Moyats
étant la seule source d'approvisionnement, un réseau parallèle permettant de main-
tenir les activités industrielles, collectives et sociales en cas de perturbations
graves, devait être trouvé.

Quatre variantes furent étudiées. Après de longs débats et un renvoi en commis-
sion, le Conseil général d'alors décida d'adhérer au Syndicat intercommunal pour
l'alimentation en eau du Val-de-Ruz et des Montagnes Neuchâteloises (SIVAMO) et
de préfinancer la réalisation d'une liaison entre Presta et Jogne. Les travaux de
cette liaison devant démarrer en 2005 au plus tard.

En effet, le Conseil général estimait que la réalisation d'une alimentation de secours
depuis le lac de Neuchâtel empruntant le tunnel de la H20 répondait rapidement,
économiquement et solidairement aux besoins de la Chaux-de-Fonds et des autres
villes du canton.

La mise en place d’un préfinancement permettait d’atténuer l’effet du coût des tra-
vaux à venir pour acheminer l’eau de la Presta (la ville possède une concession de
prélèvement depuis 1971 sur cette source d’eau située dans la mine d’asphalte).

Le chantier prévu en 1989 n'a jamais démarré, car contrairement aux prévisions, la
consommation d'eau n’a cessé de chuter jusqu’à s’établir en 2008 à 3'240'000 m

3
.

Aujourd'hui, il apparaît clairement que les eaux de la Presta ne seront pas utilisées
avant longtemps.

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Années

Consommation annuelle
La Chaux-de-Fonds

Séance du lundi 29 mars 2010 1885

Or, avec le prélèvement d'une taxe de 6.6 ct/m
3
 HT indexé à l'indice des prix à la

consommation le préfinancement se monte actuellement à CHF 7'569'637.-.
Cette réserve se révèle alors comme un moyen bienvenu d’alléger la hausse du
prix de l'eau.

C’est pourquoi il vous est proposé d’affecter la réserve Presta-Jogne aux travaux
de rénovation prévus dans ce rapport, et d’en suspendre son alimentation jusqu'à la
fin des travaux, soit en 2016.

Soulignons qu’il n’est pas question d'abandonner la possibilité de réaliser, dans un
futur éloigné, la liaison Presta-Jogne, ni d'abandonner la concession mais de limiter
les effets de la hausse que ces importants travaux ne manqueront pas de provo-
quer.

Grâce au transfert de la réserve Presta-Jogne, l’augmentation du prix de l’eau
après la troisième étape se situera à 21.97 ct/m

3
 HT selon les tableaux suivants :

Montants HT
à charge
CHF

Subventions

Déduction
par fond
Presta
CHF

Montant HT à
financer
CHF

Modification de
l'étape de désin-
fection

135'000.- 27'000.- 34'504.- 73'496.-

Galerie de La
Corbatière

7'865'000.- 1'573'000.- 2'010'122.- 4'281'878.-

Usine de traite-
ment aux
Moyats

11'640'000.- 2'328'000.- 2'974'930.- 6'337'070.-

Galerie de
Jogne

7'410'000.- 1'482'000.- 1'893'834.- 4'034'166.-

Conduite ascen-
sionnelle

2'530'000.- - 646'610.- 1'883'390.-

Totaux : 29'580'000.- 5'410'000.- 7'560'000.- 16'610'000.-

1886 Séance du lundi 29 mars 2010

Montant HT à
financer
CHF

Durée d'amortis-
sement

Amortissement +
intérêts sur la moitié
du capital investi

Modification de
l'étape de désin-
fection

73'496.- 40 3'014.-

Galerie de La
Corbatière

4'281'878.- 40 175'557.-

Usine de traite-
ment aux
Moyats

6'337'070.- 40 259'820.-

Galerie de
Jogne

4'034'166.- 40 165'401.-

Conduite ascen-
sionnelle

1'883'390.- 40 77'219.-

Totaux : 16'610'000.-  681'011.-

En application des directives établies par le Service des communes, la charge fi-
nancière annuelle, au taux moyen des emprunts de la ville de 3.2 %, et sur la totali-
té de l'investissement moins le préfinancement et les subventions promises, sera
de CHF 681'011.- ce qui, avec une consommation d'eau de 3'100'000 m

3
/an, aug-

mentera le prix de l’eau de 21.97 ct/m
3
 HT.

Le montant du prix de l'eau étant fixé par un arrêté du Conseil général, nous vous
proposons de le modifier afin de nous permettre de l'adapter en fonction de l'avan-
cement des travaux.

Compte tenu de l'ampleur des travaux et de la durée de vie de l'ouvrage, notre
Conseil sollicitera le Conseil d'Etat afin de réduire le taux d'amortissement et d'ob-
tenir une subvention tenant compte de l'importance régionale de ces travaux.
Nous proposons également de renommer la réserve Presta-Jogne en réserve pour
l'adduction principale d'eau.

Séance du lundi 29 mars 2010 1887

Conséquences sur les ressources humaines

La gestion de l’eau a été confiée par mandat à la société Viteos SA. Cette dernière
assumera le suivi et la mise en place du projet.
La modification du processus de traitement des eaux permettra au personnel de la
société Viteos SA de travailler dans un environnement conforme aux normes en
vigueur.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

La ligne 3 "Valorisation des fonctions des prestations et des espaces urbains" en
son paragraphe b "Espaces urbains-Entretien des infrastructures et équipements"
affirme la responsabilité de la collectivité d'entretenir et de transmettre aux généra-
tions futures des infrastructures, en particulier l'adduction d'eau potable, efficace et
conforme à une gestion responsable des biens de la collectivité publique.

Collaboration intercommunale

La société Viteos SA, qui gère le mandat de l'eau pour La Chaux-de-Fonds, Neu-
châtel et Le Locle, met tout en œuvre pour unifier les processus entre les trois
villes. Dans la mesure où cela s'avèrera réalisable, elle tâchera de connecter ces
réseaux d'eau dans une vision de gestion cantonale des ressources.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La gestion durable, efficiente et équitable des ressources en eau est un défi majeur
pour l’avenir de l’homme.
Dans le cadre des travaux prévus, le tracé des conduites, la mise en place de la
filtration aux Moyats et la sécurisation de la galerie de la Corbatière ont été étudiés
pour économiser et maximiser l'autonomie énergétique du système.

b) Aspect social

La sécurisation, tant au niveau de l'acheminement que du traitement de l'eau, ga-
rantit à toute la population l'accès à une eau potable de qualité, à un prix raison-
nable.

Elle implique un surcoût annuel estimé à CHF 39.55 HT pour un ménage de quatre
personnes (environ 180m

3
/an).

c) Aspect économique

Un investissement total estimé à plus de 29 millions de francs nous semble démon-
trer l'importance qui est donnée à la mise en place d'une adduction d'eau conçue
dans l'esprit du développement durable.

1888 Séance du lundi 29 mars 2010

Conclusion

L'eau, nous ne le répéterons jamais assez, est indispensable à la vie. La Chaux-de-
Fonds a eu l'audace et la volonté de réaliser une œuvre qui retient l'attention plus
de cent ans après. Cette eau arrive dans les cuisines, les salles de bains, les buan-
deries, les usines, grâce à un réseau qu'il faut entretenir et sécuriser. Le besoin
d'un système de désinfection moderne et performant et les obligations légales nous
conduisent à entreprendre, aujourd'hui, d'importants investissements pour assurer
l'approvisionnement journalier de ce précieux liquide.

L’effort financier qui en résulte peut être allégé par l'affectation des sommes pré-
vues pour la liaison Presta-Jogne, liaison qui, compte tenu de l'évolution de la con-
sommation, ne se concrétisera pas avant de nombreuses années.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Énergies lors de sa
séance du 10 mars 2010 qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

C'est pourquoi nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les conseil-
lères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter les arrêtés suivants :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président : La chancelière :
Didier Berberat Muriel Barrelet

Séance du lundi 29 mars 2010 1889

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Énergies

arrête :

Arrêté No 1

Article premier Un crédit de CHF 8'000'000.- HT est accordé au Conseil commu-

nal pour la première étape de la rénovation et du renouvellement du système d'ad-
duction d'eau.

Article 2.-  Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2.5%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts nécessaires

au financement dudit crédit et à procéder aux transactions immobilières relatives
aux travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Arrêté No 2

Article premier L'article 5 de l'arrêté relatif au plan directeur pour l'alimentation en

eau et à l'adhésion de la ville au SIVAMO, du 13 décembre 1989, est modifié
comme suit :

Article 5
Pour assurer le financement de la réalisation de l'adduction principale d'eau et
des installations et traitement de l'eau, le Conseil communal adaptera, dès 1990,
les tarifs de vente de l'eau au prix estimé des réalisations projetées, pour constituer
une provision destinée à couvrir les charges afférentes à la ville. Ce tarif sera in-
dexé à l'évolution de l'indice des prix. Cette proposition sera intégrée au bilan des
Services industriels et rentabilisée au taux moyen des emprunts de la ville.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à suspendre l'alimentation et les inté-

rêts de cette réserve depuis le 1
er

 janvier 2009 au 31 décembre 2015.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

1890 Séance du lundi 29 mars 2010

Arrêté No 3

Article premier Le Conseil communal est autorisé à financer les crédits concer-

nant la rénovation et le renouvellement du système d'adduction d'eau par des pré-
lèvements sur la réserve principale d'adduction d'eau.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Arrêté No 4

Article premier Le deuxième alinéa de l'article 50 du règlement pour la fourniture

de l'eau, du 23 novembre 1987 est modifié comme suit :

Article 50

2
 Le Conseil communal est autorisé à les adapter de manière uniforme en fonction

de l'évolution des investissements consentis pour l'adduction, de l'évolution
des coûts d'approvisionnement, de distribution et de traitement de l'eau, de manière
à couvrir les charges et même à procurer un bénéfice net n'excédant pas le 10% du
prix de revient. Il en informe le Conseil général.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président Le secrétaire
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

Annexe: rapport technique (73 pages), disponible à la chancellerie et sur Internet

Séance du lundi 29 mars 2010 1891

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Ici il n’y a pas d’erreurs, il faudra creuser et les millions consentis
seront bien placés car cet investissement concernera les 38'000 habitants
de notre ville.

Ceci dit, le groupe UDC a pris connaissance du rapport du Conseil
communal relatif à une demande de crédit de CHF 8'000'000.− pour la
première étape de rénovation et de renouvellement du système
d’adduction d’eau potable.

Nous remercions le Conseil communal et ses auteurs pour la mise à
disposition d’un dossier technique complexe et très explicite démontrant
l’urgence des travaux prévus, ceci afin de garantir l’approvisionnement sûr
et en suffisance d’une eau de qualité vitale pour l’ensemble des Chaux-de-
Fonniers.

Le groupe UDC acceptera donc ce premier crédit, ainsi que les 4 arrê-
tés, afin que nos petits-enfants puissent boire en toute sécurité l’eau de La
Chaux-de-Fonds, tant conseillée par le Dr Béguin. Je vous remercie de
votre attention.

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PLR accepte ce rapport avec conviction et il encourage la preste réali-
sation des objectifs cités, en souhaitant que les concepts d'ingénierie
soient aussi remarquables que la vision première de Guillaume Ritter.

Nous ne reviendrons pas sur les aspects théoriques et techniques des
travaux projetés qui furent abondamment soumis à l'appréciation des Con-
seillers généraux.

Concernant le financement, nous estimons que :

 la durée de l'amortissement de la dette pourrait être majorée de 20
ans, en raison de l'importance du projet et de sa qualité, en consi-
dérant que la durée supposée des installations nouvelles doit être
longue.

 la subvention de l'État de Neuchâtel, limitée à 20% des coûts, est
insuffisante, tant pour cette étape des travaux que pour l'ensemble
du projet qui comporte 5 étapes. Nous mettons en exergue l'injuste
non-subventionnement de la construction d'une conduite ascen-
sionnelle depuis les Moyats  (page 50 de l'annexe du rapport). Le
renouvellement de cette conduite participe, au même titre, à la ré-
novation. La fiabilité de la conduite principale et des conduites
d'appoint n'est plus conforme aux normes de ce jour, même si leur
fonction demeure correcte.

 enfin, la mobilisation de la réserve financière de La Presta-Jogne et
la suppression de son alimentation jusqu'en 2016 (réserve présen-

1892 Séance du lundi 29 mars 2010

tement moins indispensable en raison de l'amoindrissement de la
consommation urbaine de l'eau) sont bienvenues et judicieuses
afin de soutenir le financement du projet et de lisser les variations
du prix annuel de l'eau.

Nous acceptons donc ce projet, et nous vous remercions de votre at-

tention.

M. Philippe Lagger, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. En préambule, tout à l'heure, M. Hainard s'est donné la note de 4
pour le rapport précédent. Pour celui-ci, je lui donne une note de 6; il aura
donc une moyenne de 5 pour ce soir.

Lorsqu’en 1887, grâce au projet audacieux de l’ingénieur Guillaume
Ritter, l’eau de l’Areuse arriva pour la première fois à la Chaux-de-Fonds,
notre ville assura l’alimentation de sa population en eau de qualité. Nous
mesurons la chance que nous avons de bénéficier de ce précieux liquide si
l’on sait qu’aujourd’hui une grande partie de l’humanité doit se contenter
d’eau impropre à la consommation avec tous les dangers sanitaires que
cela comporte.

Or, il s’avère qu’après plus de cent ans de services, le réseau
d’adduction qui nous alimente mérite une rénovation et un renouvellement
de certaines de ses installations.

La question qui nous occupe ce soir mériterait un débat long si nous
devions discuter des conséquences néfastes pour l’être humain de ne pas
disposer d’eau potable. Pour ce qui est du rapport qui nous concerne, il
mérite un débat court parce que l’excellent rapport qui nous a été soumis
ainsi que les annexes, tout aussi remarquables, qui l’accompagnent, sont
clairs et expliquent fort bien les enjeux des travaux à financer.

Les choix qui sont proposés sont le résultat d’analyses sérieuses et
ne sont pas contestables. L’affectation de la réserve Presta-Jogne aux
travaux envisagés est judicieuse. Nous nous félicitons par ailleurs de cons-
tater que les prévisions liées à l’évolution de la consommation de l’eau se
sont révélées fausses, ce qui montre bien que le souci de l’environnement
entre progressivement dans les habitudes du consommateur et des indus-
triels.

Enfin, le surcoût du prix de l'eau occasionné par ces travaux est plus
que raisonnable, étant entendu qu’un élément aussi indispensable à la vie
que l’eau n’a pas de prix.

Les Verts émettent le vœu que la totalité des travaux s’effectue selon
le calendrier prévu et vous aurez compris qu’ils accepteront les quatre arrê-
tés qui concernent la présente étape. Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'eau, c'est la vie et garantir l'approvisionnement en eau po-

Séance du lundi 29 mars 2010 1893

table de bonne qualité est évidemment indispensable pour répondre aux
besoins de la population et des entreprises. C'est d'autant plus indispen-
sable à une époque où certains groupes industriels n'hésitent pas à la
mettre en bouteille pour la vendre surtout au profit de leur propre porte-
monnaie.

En 1885, nos prédécesseurs ont fait preuve de courage, d'audace, de
foi en l'avenir en engageant des travaux qui représentaient plus de trois
années de fonctionnement de la Ville. Nous devons aujourd'hui lui dire
merci pour cette foi en l'avenir et agir de même. Ils ont aussi fait preuve de
génie technologique et industriel et ce ne fut sans doute pas une mince
affaire pour les ingénieurs d'aujourd'hui que de reprendre dignement le
flambeau de ses dignes ancêtres.

Un défi est aujourd'hui relevé. Les solutions proposées ont remporté
la pleine approbation de notre groupe et nos très vifs remerciements. Elles
permettent en effet une amélioration significative de la sécurité de l'appro-
visionnement pour toute notre commune et des conditions de travail du
personnel affecté à l'entretien journalier et régulier de ces installations,
ainsi qu'une amélioration de la sécurité environnementale.

La seule question qui nous tient encore à cœur est de veiller à la qua-
lité technique et l'origine sociale des matériaux qui seront employés pour
ne pas avoir de trop mauvaises surprises avec un acier de mauvaise quali-
té, produit dans de mauvaises conditions.

La dimension régionale du projet est aussi chère à notre cœur. Nous
n'alimentons pas seulement les Chaux-de-fonniers mais, au passage, toute
la Vallée de la Sagne et des Ponts et peut-être demain aussi, une partie de
Neuchâtel où d'autres lieux dans le canton. Cette dimension régionale n'est
pas assez reconnue par l'État et nous rejoignons largement les autres
groupes pour encourager le Conseil communal à négocier avec l'État une
hausse justifiée de la subvention accordée, d'autant plus si l'on pense que
la contribution de la population chaux-de-fonnière au fonds cantonal pour
les infrastructures en eau dépasse largement les montants octroyés au-
jourd'hui par le canton.

Au départ, nous n'étions pas favorables à l'abandon de la réserve
Presta-Jogne, mais nous nous sommes volontiers laissés convaincre, tant
les arguments étaient convaincants.

L'eau, c'est la vie, baisser notre consommation, c'est la préserver
aussi. Dans ce cadre-là, nous ne pouvons que nous réjouir de l'évolution
générale de la consommation. Mais il ne faut pas oublier de continuer à
baisser cette consommation et une petite contribution serait d'avoir, par
exemple, des carafes d'eau pour le Conseil général, plutôt que de l'eau en
bouteille…

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C’est avec beaucoup d’attention que nous avons pris connais-

1894 Séance du lundi 29 mars 2010

sance de ce rapport très important pour le futur de notre cité. Nous tenons
à remercier les personnes qui l’ont rédigé, il est très complet et malgré un
contenu très technique, il reste accessible aux béotiens que nous sommes.

Il est à relever que si nous pouvons renoncer aux eaux de la Presta et
utiliser la réserve pour atténuer la hausse du prix de l’eau, c’est parce que
la consommation n’a cessé de baisser, ce qui prouve aux sceptiques que
l’on peut continuer à développer une industrie performante, tout en dimi-
nuant l’impact sur les ressources naturelles.

Si ces travaux ont un coût pour les consommateurs, il faut relever qu’il
sera de moins de CHF 40.− par année pour un ménage de 4 personnes.
Malgré cette hausse, l’eau de La Chaux-de-Fonds restera moins chère que
celle de nos voisins.

Il apparaît que, notamment lors de fortes précipitations, il y a un
risque sanitaire non négligeable. Si pour les personnes en bonne santé les
risques sont sans doutes minimes, cela pourrait avoir des conséquences
plus fâcheuses pour les personnes plus fragiles, tel que les enfants en bas
âges, les malades ou les personnes âgées. Ne serait-il pas judicieux
d’alerter la population, lors de ces épisodes ?

Nous sommes "surpris" de constater que l’État, par le biais du fonds
cantonal des eaux, ne subventionne ce projet qu’à hauteur de 20% et qu’il
compte ne pas subventionner du tout la conduite ascensionnelle. De plus, il
nous semble aberrant de devoir amortir ces ouvrages sur 40 ans, alors que
leur durée de vie devrait atteindre les 80 voire 100 ans.

Le Parti socialiste acceptera cette demande de crédit. Il est vrai que
les montants en jeu sont importants, mais il serait irresponsable de ne pas
entreprendre ces améliorations. Un approvisionnement garanti et une eau
potable de qualité sont des conditions essentielles à notre développement.
Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-

gies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil
communal, je remercie l'ensemble des groupes pour le bon accueil réservé
à ce rapport qui a mérité la note de 6 ! Je remercie le surveillant général !

Je serai très rapide puisque, manifestement, tout était très clair.
Il y a donc 3 étapes et une 4

ème
 dont nous avons très légèrement par-

lé, il s'agit du réservoir du Crêt-du-Locle qui permettra une meilleure sécuri-
té d'approvisionnement en eau.

Concernant les subventions, nous avons écrit au Conseil d'État pour
lui demander un entretien. Il l'a refusé et nous a répondu qu'il y avait la
solidarité et des tas d'autres bonnes choses entre les petites et les grandes
communes et que finalement, nous avions touché presque autant que nous
avions donné, ce que nous contrôlerons. Le Conseil d'État nous propose
quand même de discuter avec le responsable du dicastère du DGT. Deux
Conseillers communaux et leurs responsables du dicastère des Infrastruc-

Séance du lundi 29 mars 2010 1895

tures prendront rendez-vous pour discuter de ce problème car il faut noter
que le SIVAMO a été subventionné à 40% et que lorsqu'on lit bien les rè-
glements du Conseil d'État, on peut monter jusqu'à 90% de subventions en
additionnant les subventions cantonales et fédérales. Dans ce cas-là, il n'y
a pas de subventions fédérales, mais on peut aller jusqu'à 60% de subven-
tions de l'État.

Il faut que nous expliquions au Conseil d'État que c'est vraiment im-
portant, non seulement pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, mais pour les
Montagnes neuchâteloises, puisque cela permettrait d'alimenter Le Locle
en cas de problèmes, ainsi que la Commune de La Sagne et quelques
fermes isolées. Cela permettrait aussi, de par la Presta, d'alimenter les
Moyats et, depuis là, la Ville de Neuchâtel. Cela serait meilleur marché
pour la Ville de Neuchâtel de prendre de l'eau de la Presta car elle descend
gravitairement jusqu'au Chanet, alors que l'eau du Chanet est, aujourd'hui,
pompée dans le lac.

Vous avez raison, Mme Gazareth, l'eau en bouteille est moins bonne
que l'eau du robinet qui elle, coûte mille fois moins cher.

Je transmettrai vos remarques concernant la qualité des aciers. En
général, lorsque nous achetons des conduites, nous faisons des contrôles.

Il faut être clair, la baisse de la consommation est essentiellement due
aux entreprises. Celle qui consommaient beaucoup, en payant la réserve
Presta Jogne, ont participé à ce financement.

Effectivement, il y a des risques sanitaires. J'ai demandé à VITEOS
les procédures en cas de pollution de la Galerie de la Corbatière. Des me-
sures de turbidité sont installées, à la Combe-des-Eaux, à la Corbatière, à
l'entrée et la sortie de la Corbatière, ainsi qu'un préleveur automatique pour
5 échantillons toutes les 10 minutes, en cas de dépassement du seuil de
turbidité. En fonction des résultats, on injecte plus de chlore ou on coupe
tout. En 2008, nous avons dû couper l'arrivée d'eau et le réservoir du Vuil-
lème, qui était pollué, a été totalement vidangé. Comme les autres réser-
voirs de la ville ont continué de fonctionner, la population n'y a rien vu.

Lorsque le problème devient de plus en plus grave, il existe une pro-
cédure que les personnes responsables connaissent :

 information aux consommateurs,

 identification de la pollution,

 éradication de la pollution,

 information par téléphone à RTN, à la Télévision Romande, à l'Im-
partial et l'Express,

 etc…

Ce système a été mis en place car on peut vivre dangereusement,

mais il faut se préparer au danger.

1896 Séance du lundi 29 mars 2010

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Nous allions déposer une question, avant le Conseil général.
En page 51 de l'annexe 1, nous aimerions savoir de quelle façon la réserve
Presta-Jogne avait été répartie sur l'ensemble des montants des 23.9 mil-
lions.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-

gies) : M. Legrix, vous avez parfaitement raison. Votre calcul était juste,
mais vous avez pris les mauvaises colonnes. Il fallait prendre la colonne du
prix Hors Taxes (colonne de gauche de la page 50) et diviser par la co-
lonne du milieu de la page 51. Vous verrez que c'est toujours le même
coefficient. Vous avez calculé en enlevant la subvention. Fatalement, la
conduite ascensionnelle qui n'a pas de subvention a un rapport différent
par rapport à Presta-Jogne. Si vous divisez 29'580'000 par 7'560'000, vous
obtenez, un coefficient de 3.91.

L'arrêté N°1 est accepté par 38 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 38 voix sans opposition.
L'arrêté N°3 est accepté par 38 voix sans opposition.
L'arrêté N°4 est accepté par 38 voix sans opposition.

Séance du lundi 29 mars 2010 1897

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 3'500'000.- TTC
pour le réaménagement architectural et muséographique
du Musée d’histoire

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Ce rapport fait suite à l’octroi par votre Conseil d’un crédit d’étude de CHF 200'000.-
le 21 mars 2005, en vue du réaménagement architectural et muséographique du
Musée d’histoire (voir PV du CG pages 792-817).

Il présente tout d’abord le volet architectural de la transformation qui prévoit des
travaux destinés à favoriser l’accès des handicapés et à faciliter les circulations
verticales. Des espaces supplémentaires d’exposition sont ouverts dans les sous-
sols réaménagés, augmentant ainsi la surface d’exposition. La gestion du climat
(chauffage, ventilation, hygrométrie) est nettement améliorée. Enfin, le projet inclut
le remplacement des installations électriques qui ne sont plus conformes aux
normes en vigueur et la signalisation des issues de secours en cas d’incendie qui
fait défaut actuellement.

Ces travaux sont nécessaires pour garantir l'utilisation de ce bâtiment en conformité
avec les règles de conservation des collections et avec les exigences actuelles du
confort et de la sécurité des visiteurs. Une telle rénovation devrait d'ailleurs être
entreprise quelle que soit la destination de l'immeuble. La réfection est conçue pour
fournir à la muséographie des espaces aménagés dans lesquels cette dernière
viendra s'installer sans imposer de contraintes à l'architecture. Cette manière de
faire permettrait, dans le futur, un changement d'affectation du bâtiment sans en-
traîner des dépenses disproportionnées.

La muséographie ensuite, totalement obsolète, est entièrement revue dans la pers-
pective d’offrir au public le lieu qui fait aujourd’hui défaut pour connaître et com-
prendre le lien entre le passé et le présent de notre ville horlogère qui suscite de-
puis quelques années un large intérêt, comme en témoigne sa récente reconnais-
sance, avec Le Locle, au titre du Patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco.

Rappelons à ce sujet que le projet de rénovation du musée est bien antérieur à
cette reconnaissance puisque les premières réflexions ont été lancées il y a vingt
ans. C’est dire qu'il a été longuement mûri en tenant compte de paramètres mul-
tiples. Les orientations qui vous sont présentées dans ce rapport se situent dans le
prolongement des actions entreprises par l'institution durant ces deux dernières
décennies.

1898 Séance du lundi 29 mars 2010

L’investissement demandé peut sembler très conséquent en comparaison avec la
fréquentation et la renommée actuelles du musée. L’état des lieux implique dans
une large mesure cette situation car, tel qu’il est aujourd’hui, le musée ne répond
plus aux attentes du public qui, au fil des ans, est devenu plus exigeant. Le carac-
tère obsolète du bâtiment et de la présentation de la collection permanente néces-
site des moyens financiers importants pour une opération en profondeur et non un
lifting superficiel. Il faut garder à l’esprit que depuis trente-cinq ans cette institution
n’a pas bénéficié d’un seul crédit d’investissement. Elle est probablement la seule
dans ce cas à La Chaux-de-Fonds.

Historique du bâtiment

La villa a été érigée en 1848-49 à la demande du négociant Edouard Sandoz,
d’après les plans élaborés par  l’architecte neuchâtelois A. de Meuron, installé alors
à Hambourg. Divers projets, les plans définitifs et un échange de lettres entre le
commanditaire et l’architecte sont conservés dans les archives des Travaux Pu-
blics.

Ces archives et les témoignages matériels découverts à l’occasion des différents
sondages entrepris au cours de l’étude ont permis de connaître l’état d’origine de
l’immeuble. Le projet de rénovation du bâtiment tente de s'en rapprocher, lorsque
les impératifs de fonctionnement actuels du musée le permettent.

Au moment de sa construction, la villa occupe un emplacement de choix au sein
d’un vaste jardin, à deux pas du centre de la localité. Elle restera dans la famille
Sandoz jusqu’en 1921, date où la Ville de La Chaux-de-Fonds en fait l’acquisition,
suite aux décès des derniers occupants, fille et beau-fils d’Edouard Sandoz. En
1923, le Musée d’histoire, installé jusque-là au Collège Industriel avec la biblio-
thèque, les musées de peinture et d’histoire naturelle, y déménage après des tra-
vaux d'aménagement.

Après les travaux entrepris en 1922-1923 pour transformer le bâtiment en Musée
d’histoire et ceux effectués au rez-de-chaussée et au premier étage en 1964-1965,
l’aménagement de la salle d’exposition temporaire dans les combles, en 1974, a
constitué le dernier investissement de la Ville dans cette institution.

Depuis 1961, le bâtiment est classé comme monument historique au niveau canto-
nal (valeur B – intérêt régional). Son volume et ses façades sont protégés.

L’achat de la villa et de son vaste jardin, ainsi que d’un terrain adjacent appartenant
également à la famille Sandoz, a constitué une importante réserve foncière au
centre de la ville. Trois ans après l’ouverture du Musée d’histoire, en 1926, le Mu-
sée des beaux-arts (MBA) inaugure un nouveau bâtiment construit à son usage
spécifique le long de la rue des Envers (actuelle rue des Musées). En 1974,
l’Institut l’Homme et le Temps, qui comprend le Musée international d’horlogerie
(MIH), un centre de documentation et un atelier de restauration inaugure ses bâti-
ments, en grande partie souterrains.

Séance du lundi 29 mars 2010 1899

Ces trois bâtiments très différents forment un complexe culturel dont on trouve peu
d'exemples similaires en Suisse.

Travail effectué depuis septembre 2003

Paradoxalement, alors que jusqu’ici rien de concret n’a encore été entrepris pour
transformer  le Musée d’histoire, des moyens financiers conséquents ont été attri-
bués pour conduire diverses réflexions.

En septembre 2003, votre Conseil octroyait un crédit de CHF 150'000.- afin
d’approfondir la réflexion sur la thématique « Un parc/trois musées ». L’étude com-
portait deux volets. Le premier portait sur des questions d’urbanisme. Il a permis
d’identifier des problèmes de visibilité et d’accès qui devraient guider un éventuel
réaménagement du parc et de la rue des Musées. Le second volet concernait la
muséologie. Il a permis de renoncer à la construction d’un quatrième lieu culturel
dans le parc qui aurait présenté une synthèse des collections permanentes des
trois musées. Il a mis en lumière à la fois les faiblesses muséographiques du Mu-
sée d’histoire et le fait que l'histoire constitue le fil rouge qui relie les trois musées. Il
a souligné les manques des trois musées en matière de communication et
d’animations destinées aux divers publics. Enfin, en mars 2005, le Conseil général
acceptait un crédit de CHF 200'000.- pour l'étude dont les principaux résultats figu-
rent dans ce rapport.

Elle n’a pas été lancée dans les mois qui ont suivi l’octroi du crédit. En effet, entre
2005 et 2007, les réflexions autour du rôle du Musée d’histoire ont pris des tour-
nures variées. Tout d’abord, il était destiné à former un axe fort avec le Musée
international d’horlogerie auquel il devait être relié physiquement.

Ensuite, toujours en 2005-2006, une réflexion sur les musées des trois villes a été
lancée dans le cadre du RUN. Un projet de création d’un musée cantonal d’histoire
a même été examiné puis abandonné. Des informations détaillées sur cette ré-
flexion se trouvent au chapitre 12 Collaboration intercommunale, p. 30 et suivantes.

Pendant cette période, un assistant scientifique a été engagé à 50 % durant six
mois pour constituer une base de données des collections destinée à soutenir le
travail d’analyse muséographique qui lui était également confié. C’est au cours de
cette réflexion qu’est apparue la nécessité de rétablir un lien entre les trois musées
par le parc et, par conséquent, d’abandonner la liaison souterraine MIH-MH.

Une fois cette période floue traversée, début 2007, le Directeur des Affaires cultu-
relles, la conservatrice et la Commission du musée ont confirmé les options archi-
tecturales qui figuraient dans l’étude d’avant-projet réalisée en 2004 (sans la rela-
tion souterraine MIH-MH) et confié un mandat à M. Pierre Minder, auteur de l’avant-
projet. Son étude a été rendue en octobre 2007. Le mandat de réaliser un avant-
projet muséographique a été confié au début 2009 à Museum Développement, qui
avait également travaillé sur les musées du parc en 2004. En fonction des choix
muséographiques, l’étude architecturale a été complétée en octobre 2009.

1900 Séance du lundi 29 mars 2010

Organisation des musées

La réflexion sur les aspects architecturaux et muséographiques de la rénovation du
Musée d’histoire s’est déroulée parallèlement aux différentes phases de la réorga-
nisation administrative des musées. Les résultats de ce travail mené de concert par
le Directeur des Affaires culturelles, la déléguée aux Affaires culturelles et les con-
servateurs ont fait l’objet d’un rapport (Rapport d'information du Conseil communal
relatif à l'organisation, à la politique et aux missions des musées communaux)
soumis à votre autorité le 24 novembre 2009 et accepté à une large majorité.

Sur plusieurs points, ce rapport est complémentaire à celui qui vous est présenté
aujourd’hui car il a posé pour la première fois une analyse approfondie de la situa-
tion des musées. Il met en lumière des lacunes dans certains domaines comme les
dépôts, la conservation préventive, la gestion informatisée des collections, les ani-
mations destinées aux divers publics, la promotion.

Dans ces matières, des solutions communes seront recherchées. En ce qui con-
cerne les dépôts, un groupe de travail interne vient d’être créé.  Il rédigera tout
d’abord un  cahier des charges décrivant les besoins puis entamera des recherches
avec l’appui de divers services concernés (gérance des immeubles, service de la
promotion économique, service d’architecture et bâtiments). Il en est de même en
matière de gestion informatisée des collections, domaine dans lequel le SIEN s’est
vu confier un mandat d’évaluation des besoins et d’analyse de diverses solutions
existantes.

La  prochaine entrée en fonction d’un administrateur renforcera le comité de direc-
tion et permettra de mettre en œuvre la restructuration de la gestion administrative
et du fonctionnement des services transversaux (secrétariat, régie, conciergerie,
accueil, surveillance). A terme, l’engagement de l’administrateur déchargera les
conservateurs et leur permettra de se concentrer sur les tâches scientifiques et les
expositions.

Un constat préoccupant

Le Musée d'histoire ne répond plus aux standards reconnus dans le domaine de la
muséologie. L'étude de faisabilité réalisée en 2004 dans le cadre de "Un parc/trois
musées" le décrivait déjà comme étant "le maillon faible des institutions chaux-de-
fonnières". L'exposition permanente, qui date de la période 1964 – 1974, est deve-
nue peu attractive aux yeux du public, comme en témoignent les statistiques de la
fréquentation (voir annexe 2).

Faute de disposer d'une collection permanente qui permette de traiter les princi-
paux thèmes de l'histoire urbaine de La Chaux-de-Fonds, le musée a mis l'accent
sur les expositions temporaires. Depuis 1983, il a ainsi, traité de thèmes variés: vie
politique, mouvement syndical, sport, religion, Deuxième Guerre mondiale, immi-
gration, fêtes. La liste des expositions organisées par la conservatrice depuis son
entrée en fonction en 1981 est disponible sur le site Internet du musée.

Séance du lundi 29 mars 2010 1901

Le musée a saisi l'occasion de ces manifestations pour compléter ses collections
sur les sujets qu'il traitait. Les objets acquis, aujourd'hui conservés dans les ré-
serves, constitueront le cœur de la nouvelle muséographie.

Le musée a également noué des liens avec les collectionneurs de la région (de
numismatique, de cartes postales, de cloches, de boutons, etc) en leur réservant,
durant quelques années, une salle dans laquelle ils ont présenté les objets qui les
passionnent.

Les buts et les missions de la nouvelle muséographie

Contexte et enjeux
Par sa mission et sa thématique, le musée est appelé à jouer un rôle plus important
avec les deux autres institutions du parc des Musées. En effet, l’histoire est
l’élément fédérateur qui relie l’horlogerie et les beaux-arts. La modernisation du
Musée d’histoire viendra renforcer ce pôle. De plus, le rôle positif qu’il sera amené
à jouer au service de la vie sociale, culturelle et touristique de la Ville ne devrait
échapper à personne.

Le Musée d’histoire, en tant que lieu d’échanges sur les questions urbaines sera un
espace identitaire. Un lieu où les Chaux-de-Fonniers, quelle que soit leur origine,
pourront se reconnaître. Un lieu également où les visiteurs pourront les connaître
mieux. À l’heure actuelle, aucun musée ne propose une synthèse sur ce thème.
Cette action revient donc à cette institution qui, sous le nom de Musée d’histoire de
La Chaux-de-Fonds, se consacrera plus spécifiquement à l'histoire de la vie ur-
baine, concentrant sa présentation sur la période allant de la fin du 18

ème
 siècle à

ce début de 21
ème

 siècle. Cette orientation est complémentaire de l'Espace de l'ur-
banisme horloger, structure d'accueil et d'information gratuite mise en place à la
Halle aux Enchères pour une période de trois à cinq ans.

Un contexte national et international favorable
Le réaménagement du Musée d’histoire se profile dans un contexte national et
international qui vise à la création ou au renouvellement des expositions perma-
nentes sur le thème de la ville. Près de nous, citons les réalisations récentes ou en
cours à Schaffhouse, Nyon et Aarau. Sans oublier le renouvellement de l’exposition
permanente du Musée national suisse à Zurich (histoire de la Suisse) et à Prangins
(histoire helvétique contemporaine). Tous ces musées d'histoire récemment réno-
vés témoignent d’un mouvement de relecture de l’histoire de la Confédération, des
cantons et des villes.

Les missions du Musée d’histoire
Les missions du futur Musée d’histoire peuvent se décrire ainsi :
Offrir l’image d’un musée vivant, ouvert, accessible à tous;
Susciter de l’intérêt à l’égard de l’histoire et de l’identité urbaine de La Chaux-de-
Fonds, sans se substituer à l’école ou l’université, avec lesquelles il renforcera sa
collaboration;
Se présenter comme un lieu qui dialogue avec son public;
Traiter de sujets qui allient le passé au présent et au futur;

1902 Séance du lundi 29 mars 2010

Evoquer les aspects politiques, sociaux, économiques, culturels et religieux consti-
tuant la ville;
Centrer son discours sur l’humain : le musée met en valeur l’histoire des hommes
et des femmes qui ont fait et font La Chaux-de-Fonds;
Se définir comme un « musée d’idées » plutôt que comme un « musée d’objets ».
La collection sert de support au propos. Ce changement se fait sentir dans le trai-
tement de l’exposition permanente qui prend un aspect thématique. Les collections
spécialisées (armes, numismatique, estampes) sont intégrées dans cette nouvelle
présentation sous forme de pièces isolées et non plus globalement;
Offrir des clés de lecture pluridisciplinaires de la ville. Il renverra vers d’autres
sources d’information, d’autres musées et des balades au sein de la cité. De ma-
nière générale, il créera  ou développera des liens avec d’autres institutions (mu-
sées, bibliothèque, archives communales ou privées), les collectionneurs (indivi-
duellement ou par leurs sociétés) mais aussi avec des groupes de citoyens. Cette
approche non cloisonnée lui permettra d’exploiter les importantes ressources dont
disposent la ville et sa population.

Les objectifs du Musée d’histoire
Les enjeux de la nouvelle muséographie sont importants puisqu’ils répondent aux
objectifs suivants :
Offrir une mise en scène moderne et attractive, en ouvrant également les espaces
d’expositions à des collections venant d’autres sources (p.ex. fonds privés et dépar-
tement audiovisuel de la Bibliothèque de la Ville, Service d’urbanisme, Archives de
la vie ordinaire, Société neuchâteloise de généalogie);
Renforcer l’intérêt pour l’institution en proposant une programmation culturelle plu-
ridisciplinaire autour des expositions;
Clarifier le profil du Musée d’histoire en renonçant à la présentation des objets qui
relèvent du monde rural. Ils devraient trouver un cadre plus adéquat au Musée
paysan et artisanal (MPA). Rappelons que ces éléments ont été installés au Musée
d’histoire lorsqu'il a quitté le Collège Industriel, en 1923, une époque à laquelle il
n'existait pas d'institution dédiée à la protection du patrimoine rural.

Publics visés
Le premier défi auquel sera confronté le Musée d’histoire sera d'élargir le recrute-
ment de son public en partant de celui qui lui est fidèle depuis de nombreuses an-
nées. Il s'agira de séduire un public devenu plus exigeant au fil des ans. Le jeune
public, les familles et les touristes constituent un objectif privilégié. Face aux per-
sonnes ayant moins l’habitude de fréquenter ce genre de lieu, l’enjeu est de trouver
les accroches qui en feront un lieu convivial, où les expositions allieront le plaisir de
la découverte et les perspectives d’apprentissage, où les approches ludiques seront
nombreuses.

La rénovation du Musée permettra de renforcer les liens avec les écoles de tous les
degrés. Ce développement de l'offre destinée aux élèves constituera le prolonge-
ment des activités actuellement en préparation sous le titre "Ecoles- Musées" qui,
pour le Musée d'histoire, offriront des activités aux enfants du niveau 1 (Ecole en-
fantine et deux premières années primaires) ainsi qu'aux élèves de 8

ème
 année

(pour ces derniers sur le thème de l'incendie de 1794 et de la lutte contre le feu).

Séance du lundi 29 mars 2010 1903

En créant un musée accessible au plus grand nombre, d'ici et d'ailleurs, intégrant
les résultats les plus récents de la recherche historique mais non élitaire dans son
discours, il jouera un rôle important au plan social et répondra  aux missions de
recherche et de communication qui sont les siennes. Les actions en faveur d'une
réelle démocratisation du musée se traduiront dans des réponses adaptées à
chaque catégorie de public. Ses actions spécifiques pourront être menées en fa-
veur de l’accueil des visiteurs individuels, des groupes – scolaires et autres -, des
personnes handicapées et des seniors qu’il ne peut accueillir pour le moment, faute
d’ascenseur.

Cet objectif sera atteint en coordination avec les autres musées de la ville dans le
cadre de leur réorganisation qui mettra en place, entre autres, des offres de média-
tions culturelles destinées à ces publics.

Tourisme et fréquentation
La tendance à des séjours courts mais réservant des découvertes originales cou-
plée à l’existence de grands bassins de population dans un large rayon autour de
La Chaux-de-Fonds permet d’espérer une fréquentation en hausse pour la ville. On
peut même supposer que cet intérêt s’accentuera grâce aux effets de l’importante
promotion mise en place par Tourisme neuchâtelois, dès l’été 2009, suite à la re-
connaissance Unesco. Ce dont le Musée d’histoire devrait bénéficier puisque, par-
mi les visiteurs, nombreux sont ceux qui désirent en savoir plus sur la ville, son
passé et son présent.

La réputation internationale de La Chaux-de-Fonds pourrait encore se renforcer s’il
advenait que la Maison blanche, inscrite sur la liste des œuvres de Le Corbusier
retenues pour figurer dans une candidature internationale au patrimoine mondial,
soit inscrite dans quelques années. La ville bénéficierait alors d’une nouvelle pro-
motion internationale et verrait s’accroître le vif intérêt qu’elle suscite déjà comme
lieu de formation et de pratique architecturale de Charles-Edouard Jeanneret.

On pourrait même imaginer, idéalement, que la reconnaissance de la candidature
des civilisations palafittes, dans laquelle Le Laténium et divers sites neuchâtelois
sont inclus, viennent compléter ces reconnaissances patrimoniales. Une telle con-
centration de sites reconnus par l’Unesco dans le seul canton de Neuchâtel, tout
exceptionnelle qu’elle pourrait être, n’a rien d’impossible.

Sans revenir en détail sur les raisons qui ont conduit le canton de Neuchâtel à choi-
sir le thème du Temps pour développer son concept touristique, on constate que ce
thème  repose sur une légitimité historique et un tissu industriel bien développé. Il
permet de multiples déclinaisons – dont le tourisme urbain - et devrait être durable.

Le Musée d’histoire modernisé trouvera sa place dans cette thématique. Tout
d’abord parce que l’histoire se revendique comme l’une des sciences qui étudie le
temps. De plus, le musée présentera la vie de celles et ceux qui, ouvriers et pa-
trons, ont fabriqué des pendules et des montres pour en mesurer l’écoulement. Il
sera consacré à une ville qui se revendique comme métropole horlogère, le ber-
ceau de l'industrie horlogère.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrimoine_mondial

1904 Séance du lundi 29 mars 2010

Malgré ces indices positifs, il est difficile de mesurer la hausse de fréquentation que
l’on peut espérer pour le Musée d’histoire. Des chiffres de 8 à 10'000 visiteurs an-
nuels (un petit tiers de la fréquentation du MIH) nous semblent plausibles.

Réaménagement  architectural

Introduction
Grâce au crédit d’étude de CHF 200'000.- octroyé le 25 mars 2005 par le Conseil
général, une équipe pluridisciplinaire a été constituée. Elle réunissait un ingénieur
civil, un ingénieur en chauffage/ventilation et un ingénieur en éclairage. Elle était
dirigée par M. Pierre Minder, architecte de la restauration du Théâtre et de la Mai-
son blanche. Cette équipe a étudié le bâtiment de manière approfondie, élaboré un
projet architectural et calculé son coût. Le Service d’urbanisme de la Ville et l’Office
cantonal de la protection des monuments et des sites ont été associés à ses tra-
vaux. Les plans du projet figurent en annexe 1.

Liaison souterraine avec le Musée international d’horlogerie
La rénovation du Musée d'histoire offrait l’opportunité de vérifier la faisabilité tech-
nique d’une liaison souterraine entre les deux institutions et le sens de ce lien cons-
tructif. On a tout d’abord examiné la "solution originelle" mise en place par les con-
cepteurs du MIH. Il s’est avéré qu'elle n'était pas réalisable car le mur où le béton
est dépourvu d’armature métallique relie une cave du Musée d'histoire à un couloir
technique. Pour permettre le passage du public ce couloir devrait être fortement
agrandi. Cela n’est pas possible sans modification importante de la structure spa-
tiale du MIH.

Des solutions alternatives ont été envisagées, mais elles ont été abandonnées pour
des raisons soit architecturales soit muséographiques. L'une des options aurait
nécessité la reprise en sous-œuvre des fondations du Musée d’histoire, des travaux
démesurés par rapport au volume de la villa Sandoz et disproportionnés par les
investissements qu’ils nécessitaient.

Le parc constitue le lien physique entre les musées et, dans le futur, son rôle
d’espace vert à vocation culturelle devrait être souligné par un réaménagement.

Installation d’un ascenseur
L’emplacement de l’ascenseur perturbe peu la substance historique du bâtiment car
il se situe dans l’espace de l’actuel escalier de service. Cet escalier, fortement
transformé dans les années 1960,  sera démoli.

Les  dimensions de l'ascenseur (110 x 140 cm, avec une largeur de passage de
porte de 90 cm) permettent à un fauteuil roulant d’y trouver place. Cet équipement,
qui facilite la circulation verticale des visiteurs, n’a pas d’impact extérieur puisqu’il
est réalisé sans percer la toiture. Il est vitré sur ses faces Est et Ouest et permet à
ses occupants de bénéficier à la fois de la vue sur le parc et vers l’intérieur du bâti-
ment.

Séance du lundi 29 mars 2010 1905

Accessibilité aux personnes handicapées
La compensation de la forte différence de niveau entre le parc et l’entrée du musée
obligeait à construire une rampe d’accès disproportionnée dans sa forme et dans
ses dimensions par rapport au perron. Ces raisons et la nécessité de préserver le
style classique du bâtiment ont conduit à déplacer la rampe en façade Sud en utili-
sant la porte-fenêtre d’origine donnant sur le jardin qui sera rétablie.

En cas de réaménagement du parc, cette entrée pourrait être déplacée sur le côté
Est du bâtiment. Elle serait alors constituée par une butte gazonnée de faible pente
(de 3° à 4°) reliant la place de stationnement pour handicapé et l’entrée Est du
musée.  Agréablement aménagée, elle se présenterait comme un cheminement
paysager et  conduirait à l’entrée de service par laquelle on accéderait aisément à
la zone d’accueil et de services ainsi qu’à l’ascenseur.

Entrée principale
Les anciens plans conservés montrent un péristyle d’entrée, soit ouvert, soit fermé
selon les variantes. Cet espace est intéressant dans la mesure où il dégage un
espace abrité intégré au bâtiment. Cet abri est non seulement appréciable pour des
raisons pratiques (protection contre les intempéries) mais il souligne encore l’entrée
principale en lui donnant de la profondeur.

Pour le perron, deux options sont envisageables:
un perron dégagé du bâtiment qui constitue un élément fondamentalement nou-
veau et augmente la visibilité de l’entrée;
un perron accolé au bâtiment dont les marches d’escalier développées sur trois
côtés débouchent sur un palier rectangulaire plus important que celui d’origine.

Le choix s'est porté sur le perron accolé car il présente un meilleur rapport de forme
et de proportion avec le bâtiment. Cette option avait également la préférence de
l'architecte du Patrimoine et de l'Office cantonal de la protection des monuments et
sites.

Réalisation d’espaces d’exposition au sous-sol
La surface d’exposition est augmentée d’un peu plus de 95 m2 par la transforma-
tion d’une partie du sous-sol. Les nombreuses tuyauteries placées sous les pla-
fonds sont évacuées pour mettre en valeur ces espaces voûtés. La terre battue
actuelle est remplacée par un dallage moderne, incluant isolation et chauffage.
Placées autour d’un hall central dallé de calcaire, les quatre belles caves voûtées
sont reliées entre elles par deux nouveaux passages pour faciliter le parcours en
enfilade des visiteurs. Le hall du sous-sol communique directement avec ces quatre
salles et avec les liaisons verticales (l’escalier existant en pierres calcaires et le
nouvel ascenseur). En orientant le quart supérieur de l’escalier vers la droite, on lui
donne un débouché dans le hall d’entrée où il rejoint l’escalier principal du bâtiment.

Espace d’exposition au deuxième étage
La salle d’exposition temporaire située au 2

ème
 étage est agrandie en supprimant

les cloisons qui la séparent des murs du bâtiment. Sa surface disponible passe
ainsi de 128 m à 171 m, soit une augmentation de près d'un tiers. Les petites fe-
nêtres carrées situées sous l’avant-toit sont à nouveau visibles. Cette nouvelle

1906 Séance du lundi 29 mars 2010

disposition supprime l’effet d’enfermement provoqué par la disposition actuelle de la
salle et offre au public un point de vue inédit sur le parc, le MIH et le Carillon. Elle
permet également aux visiteurs de s’orienter. Ces petites fenêtres retrouvent ainsi
leur fonction première d’aération. Cet espace est accessible par l’ascenseur qui
joue également ici le rôle de monte-charge.

La cage d’escalier, sa balustrade, sa verrière et son lanterneau
Elle constitue l’espace central du Musée et sert, avec son puits de lumière zéni-
thale, de repère pour l’orientation dans les étages. Les travaux projetés dans cette
cage d’escalier permettent de restituer à celle-ci sa vocation et ses fonctions
d’origine (aération et lumière) avec une extension vers le bas et vers le haut comme
articulation des espaces de tout le bâtiment.

La verrière correspond à l’enveloppe chauffée du bâtiment et intègre un vitrage
isolant dans son châssis d’origine. Le lanterneau peut être restitué dans sa configu-
ration d’origine grâce aux documents photographiques conservés. Il remplace la
coupole actuelle en matière synthétique. Sa transparence permet d’améliorer
l’éclairage naturel de la cage d’escalier. Des ouvertures sont créées dans le lanter-
neau pour permettre l’évacuation du renouvellement d’air contrôlé et servir
d’exutoire de fumée en cas d’incendie.

En 1974, la création d’une salle d’exposition dans ce qui était alors les combles de
la villa a nécessité de remonter d’un étage la verrière pour permettre le passage de
l’escalier desservant ce niveau supplémentaire. La verrière se trouve donc un étage
plus haut que son emplacement d’origine.

La balustrade, qui est probablement d’origine entre le rez-de-chaussée et le pre-
mier étage, a été copiée au niveau supérieur. La structure de la main-courante
permet d’en augmenter la hauteur de 15 cm pour garantir la sécurité des visiteurs.

Les espaces annexes
Au sous-sol :
Un local technique et de conciergerie avec poste d’eau est créé à côté de
l’ascenseur. On accède au local de distribution du chauffage urbain par une nou-
velle liaison. Un modeste dépôt est aménagé dans la partie restante de l’ancienne
chaufferie.

Au rez-de-chaussée :
Le hall d’entrée est équipé pour l’accueil et la vente. Le secteur Est est totalement
réorganisé en fonction de l’intégration de l’ascenseur. On y trouve d’abord les ves-
tiaires et un WC unique (personnes valides et handicapées); ensuite, un espace
plus généreux joue le rôle d’office avec distributeurs de boissons et de zone de
repos ou de rencontre.

Au 1

er
 étage :

La bibliothèque actuelle est maintenue. La petite salle d’armes et la cuisine recons-
tituée deviennent de petits bureaux pour l’administration et la conservation.

Au 2

ème
 étage :

Séance du lundi 29 mars 2010 1907

Trois locaux de service sont créés dans le secteur Est : un local technique, situé à
côté de l’ascenseur  avec poste d’eau et tableau d’éclairage; un local de dépôt,
situé à l’arrière de la cage d’escalier et occupé partiellement par le monobloc
d’extraction d’air; un local destiné au stockage de matériel et de préparation pour
les expositions temporaires, relié directement avec la salle.

Aux sur combles :
L’affectation actuelle est maintenue, à savoir une réserve pour les objets peu volu-
mineux. L’isolation thermique à ce niveau est renforcée pour améliorer les condi-
tions de stockage.

La colonne de lumière :
Situé à l’arrière de l’ascenseur, cet espace libre du sous-sol aux combles est éclairé
par les trois fenêtres superposées de la façade Est. Des portillons rabattables à
chaque niveau assurent son accessibilité pour les nettoyages et les travaux.

Éléments non touchés par le projet
L’enveloppe de l’édifice (façades et toiture) n’a pas fait l’objet d’investigations parti-
culières car elle est en bon état et ne subira pas de transformations. Par contre, les
espaces intérieurs, peu nombreux, qui n'étaient pas touchés par le projet  ont fait
l’objet d’un inventaire constructif permettant d’en apprécier l’état. Globalement,
celui-ci est bon. Ces espaces doivent continuer à bénéficier de travaux d'entretien
courant.

La gestion du climat
L’amélioration du climat (température, hygrométrie, renouvellement et circulation de
l’air) est indispensable. Cette amélioration concerne tous les niveaux. Elle est réali-
sée sans recourir à une climatisation, en tirant parti de la structure du bâtiment pour
assurer un renouvellement d’air contrôlé. La cage d’escalier fonctionne comme un
puits d’aération naturel.

Ces moyens permettent de réduire l’humidité relative au sous-sol, de renouveler
l’air en fonction des saisons et du nombre de personnes et de réduire les besoins
en humidification en hiver.

Il convient de compléter des mesures par un drainage qui est indispensable pour
supprimer l’humidité dans les caves. Ce travail nécessite un terrassement à
l’extérieur, dans la partie basse du sous-sol au droit des façades pour permettre la
mise en place des conduites d’évacuation de l’eau. Le terrain est ensuite remblayé
et remis en état.

Isolation thermique :

Elle est renforcée au niveau des combles et placée sous le sol des locaux
d’exposition des caves. Les fenêtres anciennes du rez-de-chaussée et du 1

er
 étage

sont étanchéifiées. Les soupiraux et les petites fenêtres carrées du 2
ème

 étage sont
remplacées par des fenêtres neuves performantes. Ces mesures doivent permettre
de réduire les besoins en chauffage du musée. Cette réduction ne peut pas être
chiffrée précisément.

1908 Séance du lundi 29 mars 2010

Chauffage :
La distribution pour le rez-de-chaussée et le 1

er
 étage est réalisée en système pa-

rapluie au travers du 2
ème

 étage, de manière à éliminer toutes les distributions ap-
parentes du sous-sol, sous les voûtes notamment.
Les nouveaux locaux d’exposition situés dans les caves sont chauffés par le sol à
basse température ; ceci est un moyen actif pour réduire l’humidité de ses espaces
en hiver et en été, si nécessaire. Le musée continue à être raccordé au chauffage
urbain.

Aération contrôlée :
Certains soupiraux du sous-sol, certaines impostes du rez-de-chaussée et du 1

er

étage, ainsi que certaines petites fenêtres carrées du 2
ème

 étage sont munies d’un
dispositif d’ouverture et de fermeture par commande électrique pour fonctionner
comme prises d’aération. L’air traverse tous les espaces pour être évacué par la
cage d’escalier et par la colonne de lumière située derrière l’ascenseur au moyen
d’un ventilateur situé dans les combles. L’extraction vers l’extérieur se fera soit par
le nouveau lanterneau, soit par les deux canaux de cheminée encore existants.
Cette aération mécanique contrôlée est de type simple flux. Elle est commandée
selon cinq scénarios pour suivre les besoins réels en renouvellement d’air. Cette
aération contrôlée évite l’ouverture manuelle des fenêtres, limitant ainsi les risques
d’effraction.

Exploitation :
La température de consigne de chauffage pour les locaux d’exposition est légère-
ment abaissée par rapport à aujourd’hui. Couplé à une aération contrôlée et à une
étanchéification des fenêtres, cet abaissement de température permet de créer un
climat moins sec durant l’hiver et de réduire le recours à des humidificateurs. Seuls
les locaux de travail (bureaux et salle de réunion) ainsi que les locaux sanitaires
sont chauffés davantage.

Les installations électriques
La situation anarchique actuelle des alimentations, modifiées à de nombreuses
reprises pour répondre à des besoins ponctuels, le manque de puissance chro-
nique dans certains secteurs, l’absence de conformité à la prévention en cas
d’incendie nécessitent une rénovation complète de toutes les installations élec-
triques. Suite à un rapport de Viteos, cette mise en conformité devrait être réalisée
même si le bâtiment n'était pas rénové.

Organisation :
Tous les tableaux électriques sont concentrés dans le local attenant à l’entrée de
service (à l’Est), permettant de gérer et de commander, de cet endroit stratégique,
l’ensemble des installations électriques.

Courant fort :
Chaque zone ou salle d’exposition dispose de sa propre alimentation.
L’éclairage de secours prévu est intégré dans les luminaires généraux.

Séance du lundi 29 mars 2010 1909

Courant faible :
Une nouvelle détection incendie est installée en fonction du réaménagement car
l’ancienne est devenue obsolète.
Les installations téléphoniques restent raccordées au réseau IP de la Ville. Les
liaisons informatiques continuent à fonctionner avec le réseau de fibre optique mis
en place par le SIEN. Les autres liaisons de communication sont assurées par le
câblage CUC.
Les installations contre les effractions et les agressions sont  complétées pour
s’adapter à la nouvelle configuration du bâtiment et renforcer la sécurité du person-
nel et des collections.
Une installation de sonnerie et d’interphones relie les entrées et l’accès des handi-
capés à l’accueil et à l’administration.

Etapes de travaux :
Durant les travaux de réaménagement, les salles seront équipées provisoirement,
de manière à assurer le fonctionnement des installations (alimentation apparente).
Quand elles seront rénovées en fonction d’une nouvelle muséographie, les alimen-
tations seront noyées dans les supports.

Mesures de protection incendie
Des portes coupe-feu E 30 asservies sont installées à tous les niveaux. Elles amé-
liorent la sécurité des visiteurs et des collections en cas d’incendie. Une signalisa-
tion des issues de secours – qui fait totalement défaut aujourd’hui – est mise en
place.

Les aspects de protection incendie ont systématiquement été pris en considération
au long du développement du projet, nécessitant des contacts avec l’inspecteur de
prévention incendie et avec le SIS.

Les éléments ci-dessous ont été définis pour respecter les conditions de l’ECAP et
pour tenir compte de la configuration de ce monument classé qui dispose d’une
voie d’évacuation centrale unique :

La capacité d’accueil le bâtiment est limitée à 100 personnes (au-delà, il faut ren-
forcer temporairement les mesures de surveillance);
La fumée est considérée comme risque prépondérant;
La voie d’évacuation, c’est-à-dire la cage d’escalier principale, est séparée des
espaces d’exposition par des portes E 30 asservies à la détection incendie;
Le sous-sol ainsi que le 2

ème
 étage sont totalement séparés de la cage d’escalier

par des portes EI 30 asservies à la détection incendie;
L’ascenseur est sécurisé pour en permettre l’usage par le Service d’intervention
(évacuation des personnes handicapées, par exemple);
La voie d’évacuation du sous-sol est assurée par son accès de service indépen-
dant.

Toutes les portes obturées entre les salles et le hall central du 1

er
 étage sont réta-

blies et équipées de portes EI30 conformément au concept de protection incendie
du projet. Ainsi, l’accès aux salles sera de deux types : soit en enfilade, soit en
liaison directe avec le hall.

1910 Séance du lundi 29 mars 2010

Sondages par un restaurateur d’art
Le restaurateur d’art a procédé à des sondages stratigraphiques pour mieux con-
naître le bâtiment et rechercher les traces des décors de la villa.
Il ne reste de l’entrée d’origine que la porte en chêne qui a été  adaptée pour amé-
liorer l’isolation thermique (vitrage isolant).

La plupart des salles ne présente quasiment plus de témoin du bâtiment d’origine.
Seul le salon présente les supports d’origine (boiseries, plâtres) ; par contre, les
peintures et enduits d’origine ont dû être décapés, car on ne trouve plus de traces
de la polychromie.

Le rez-de-chaussée présente une substance d’origine nettement plus complète que
le 1

er
 étage. Dans le hall, les stratigraphies sur les boiseries des portes montrent un

décor de faux bois généralisé. Les boiseries de l’antichambre présentent, avec la
cage d’escalier menant au 1

er
 étage, un décor de faux marbre bien conservé. Ce

décor devait se poursuivre sur le palier du 1
er

 étage, mais tout a disparu car les
boiseries ont été modifiées et remodelées lors des transformations de 1964.

Un accent particulier sera mis sur la reconstitution du décor d’origine de la villa en
reconstituant les faux bois et les faux marbres du hall d'entrée et de la cage
d’escalier menant au premier étage. Cette option peut encore être modulée en
fonction des choix de la muséographie.

La verrière horizontale, qui forme le plafond de la cage d’escalier, est constituée de
son châssis en chêne d’origine, seuls le verre et les ouvrants ont été modifiés.

Collaboration avec le Service d’urbanisme et le Service cantonal de

la Protection des monuments et des sites
Ces deux Services représentés par M. Jean-Daniel Jeanneret, architecte respon-
sable du patrimoine pour la Ville et par M. Jacques Bujard, conservateur des mo-
numents historiques pour le Canton (le Musée est un objet classé) ont été réguliè-
rement consultés tout au long du développement du projet.

Pour l’ensemble du projet, les éléments proposés à ce stade de l’étude sont parfai-
tement en accord avec leurs critères d’appréciation.

La collaboration avec ces Services sera de toute façon nécessaire pour la poursuite
des travaux afin de préciser les enjeux de manière plus détaillée.

Les aménagements extérieurs
L’assainissement du pied des façades, par la mise en place d’un drainage, et
l’accès direct au jardin au Sud nécessitent la composition de nouvelles plates-
bandes.

Les aménagements au Nord du bâtiment ne sont modifiés que par le nouveau per-
ron, qui aura, quelque soit l’option retenue, plus d’emprise que le perron actuel qui
date de la période des travaux d'installation du Musée d'histoire dans l'ancienne
villa Sandoz en 1922-23.

Séance du lundi 29 mars 2010 1911

L’axialité du bâtiment, avec son péristyle, son perron, le monument aux morts, le
mur de soutènement en abside ainsi que le hêtre pleureur sont parfaitement con-
servés et remis en valeur.

Eclairage du bâtiment
Cette partie de l'étude a été confiée à un ingénieur, spécialiste de  l’éclairage.

La situation actuelle, dans laquelle le musée est totalement dépourvu d'éclairage
extérieur sauf aux entrées, est préjudiciable à la sécurité passive du bâtiment.

L’objectif est de mettre en valeur le Musée de nuit. La stratégie de révéler les élé-
ments architectoniques du bâtiment soit de l’intérieur, soit ponctuellement de
l’extérieur, a été préférée à une illumination généralisée projetée sur les façades.
L’immeuble s’éclaire ainsi par lui-même et manifeste ses éléments identitaires au
moyen d’équipements spécifiques. Ce type d’éclairage permet de révéler et de
manifester la présence du Musée dans le parc, comme un objet de curiosité à dé-
couvrir ensuite de jour.

Liens avec la muséographie
Le projet de muséographie prévoit d’éliminer toutes les vitrines et aménagements
fixes des salles d’exposition, afin de permettre un remaniement total de la muséo-
graphie et de développer des scénarios selon d’autres thèmes et d’autres contenus.

Au premier étage, les deux salles de type « boîte dans la boîte », à savoir la
chambre de l’horloger paysan (ouest) et la chambre Reichenbach (nord-ouest)
n’ont plus de raison d’être dans cette optique. La chambre de l'horloger paysan
n'abrite qu'un élément authentique : les armoiries de la famille Brandt-dit-Grieurin
placées au plafond. Les parois sont des copies inspirées de modèles anciens,
faites en 1923 lors de l'installation du Musée à la rue de la Loge. Ces armoiries
seront déposées et trouveront une nouvelle place dans le musée réaménagé. Suite
à des contacts exploratoires avec le propriétaire de la ferme des Arbres, le plafond
de  cette ferme (sud est) pourrait retrouver son emplacement d'origine. La cuisine
(est) est une création ex-nihilo réalisée en dehors de son emplacement d'origine
dans la villa. Elle sera démontée et ses éléments – y compris architecturaux – con-
servés en réserve.  La belle-chambre de la ferme Reichenbach, qui est entièrement
authentique, sera relevée et démontée avec soin avant d'être  transférée et inté-
grées dans des musées où elle trouverait pleinement leur signification (p.ex. Musée
paysan, ferme de la Combeta, ferme neuchâteloise de Ballenberg, ferme Droz-dit-
Busset située près de l'aérodrome des Eplatures). Des contacts seraient également
pris avec des associations de sauvegarde du patrimoine pour savoir si cette belle-
chambre pourrait trouver place dans un immeuble ancien, éventuellement à restau-
rer.

La suppression des deux salles paysannes libère un grand espace qui, pour retrou-
ver les dimensions et les structures d’origine de la villa, est subdivisé de la même
manière qu’au rez-de-chaussée. Ce retour est légitimé par les plans de construction
existants, une facilité d’orientation et de circulation.

1912 Séance du lundi 29 mars 2010

Toujours au 1
er

 étage, la cuisine reconstituée ainsi que la salle d’armes (nord) sont
attribuées à l’administration du musée. La bibliothèque reste à son emplacement
actuel.

Dans toutes les salles l’aménagement muséographique actuel est déposé et éva-
cué. Il s’agit ensuite de rénover les surfaces mises à nu (y compris les plafonds et
les parquets).

Budget de la partie architecturale
La majeure partie des coûts de la rénovation est supportée par la Ville de La
Chaux-de-Fonds avec une subvention cantonale au titre des monuments histo-
riques. Celle-ci représente le 15 % des travaux destinés à la conservation de la
substance historique du bâtiment. Le montant que nous pouvons attendre de l'Etat
est de plus de CHF 200'000.-.

La demande de subvention sera adressée à l'Office cantonal de la protection des
monuments et sites une fois le crédit de construction adopté par le Conseil général.
Elle sera accompagnée des rapports de l'architecte et des muséographes.

CFC Désignation, partie d’ouvrage Devis original TTC Total 2 chiffres

1 Travaux préparatoires      53’000.-

11 Déblaiement et préparations:
démontage 2 chambres pay-
sannes et plafond salle des
Arbres, préparation pour entrepo-
sage des éléments anciens

   19'000.-

19 Honoraire et sondages    34'000.-

 honoraires architecte: 7'000.00

 sondages: 17'000.00

 relevé 3D de la chambre Rei-
chenbach :  10'000.-

2 Bâtiment  2'003'000.-

21 Gros œuvre 1   281'000.-

22 Gros œuvre 2   202'000.-

23 Installations électriques, yc lustre-
rie

  244'000.-

24 Chauffage, ventilation     76'000.-

25 Installations sanitaires     54'000.-

26 Installations de transport, ascen-
seur

  135'000.-

Séance du lundi 29 mars 2010 1913

27 Aménagements intérieurs 1   232'000.-

28 Aménagements intérieurs 2
(avec copie moderne des faux-
marbres et des faux-bois)

  399'000.-

29 Honoraires dont :   380'000.-

 architecte 80 %
ingénieur civil 4.4 %
électricien 2.7 %
ingénieur chauffage ventilation 2.5
%
ingénieur système 5.7 %
ingénieur lumière 2.7 %
restaurateur d'art 2 %

3 Équipements d’exploitation      11'000.-

37 Aménagements intérieurs, accueil    11'000.-

4 Aménagements extérieurs    190'000.-

41 Constructions
(avec accès handicapés par
porte-fenêtre rez-sud et rampe)

  105'000.-

44 Installations électriques, yc lustre-
rie

    75'000.-

45 Conduites de raccordement aux
réseaux (dans la parcelle)

   10'000.-

5 Frais secondaires et comptes
d’attente

   211'000.-

51 Autorisations, taxes      8'000.-

52 Échantillons, maquettes, repro-
ductions, documents

  25'000.-

56 Autres frais secondaires    30'000.-

58 Comptes d’attente pour provisions
et réserves

  148'000.-

 Total  TTC  2'468'000.-

1914 Séance du lundi 29 mars 2010

Sécurité du bâtiment et des collections durant les travaux
Les collections, qu'elles soient en exposition ou en réserve, seront transférées dans
un dépôt extérieur loué pour le temps de la transformation ou dans un entrepôt
centralisé à créer qui servira à l’ensemble des musées.

Durant les travaux, la détection incendie reste opérationnelle, de même que la
protection contre le vol. Il a été prévu également de recourir à une agence de sécu-
rité  pour des contrôles supplémentaires durant les travaux.

Commission de construction
Une commission de construction sera constituée sous la présidence du directeur
des Affaires culturelles. Elle sera formée en particulier de la conservatrice du Mu-
sée, du président de la Commission du Musée, de l'architecte mandaté, de l'archi-
tecte communal et de toutes autres personnes capables d'apporter par leurs con-
naissances et leurs compétences les réponses et les informations utiles à la réali-
sation du projet. La question du contrôle financier (interne ou confié à un manda-
taire extérieur) reste en suspens pour le moment.

Réaménagement muséographique

Introduction
Ce projet est le résultat d’un mandat confié à Museum Développement, bureau
suisse romand actif dans la muséologie et la muséographie. Deux études avaient
déjà été confiées  à ce bureau en 2004, l’une portait sur un éventuel positionne-
ment du Musée d’histoire comme centre d’interprétation urbaine et l’autre, intitulée
«Un parc/trois musées», examinait les modalités de développement de ce pôle
culturel.

Le présent mandat devait proposer une stratégie générale pour le développement
du Musée d’histoire qui permette d’augmenter la visibilité et la renommée du musée
en le rendant plus attractif et davantage en accord avec son temps.

Fonctions et affectation des espaces
Le réaménagement du Musée d’histoire suppose des travaux architecturaux et
muséographiques qui lui permettront d’augmenter notablement ses surfaces
d’exposition. Le musée disposera en effet de 4 niveaux visitables, soit un niveau de
plus qu’actuellement. Les surfaces destinées aux expositions permanentes et tem-
poraires passent ainsi de 362.75 m

2
 à 536.5 m

2
, soit 47% de plus que sa surface

actuelle (annexe 3).

En résumé, le nouveau programme muséographique se présente sous la forme
d’un circuit de visite regroupant :
11 salles d’exposition permanente pour un total de 336 m

2
 (4 au sous-sol, 3 au rez-

de-chaussée, 4 à l’étage);
une salle d’exposition temporaire de 171 m

2
;

un atelier pédagogique pour le jeune public, les classes ou les familles de  29 m
2
.

Cette salle pourrait avoir une fonction polyvalente et accueillir aussi des groupes
d'adultes pour des activités organisées à leur intention.

Séance du lundi 29 mars 2010 1915

Circulation dans le musée
L’ouverture au public d’une bonne partie des caves et l’installation de l’ascenseur
modifient le circuit de visite. La circulation selon des itinéraires variés nécessite de
créer une signalétique d’orientation.

Principes muséographiques
La muséographie est intégrée au sein de l’architecture intérieure. Elle est mise en
œuvre dans le respect de l’enveloppe architecturale de la villa et de ses caractéris-
tiques et prend en compte les contraintes liées au monument historique. La muséo-
graphie est contemporaine, d’un style discret et harmonieux, s’accordant à la volu-
métrie des salles souvent de petite dimension. Elle s’inscrit dans des salles aux
murs neutres, hormis le hall d'entrée, la cage d'escalier entre le rez-de-chaussée et
le 1

er
 étage ainsi que le salon dont le décor historique qui sont restitués.

Contenus thématiques
Les 11 salles de l’exposition permanente présentent chacune un thème distinct. Le
parcours n’est pas chronologique, sauf au sous-sol. Le visiteur commence sa visite
en principe par les salles du rez-de-chaussée.

Les outils de communication favorisent le questionnement du visiteur et se situent à
l’opposé d'une leçon théorique. Les thèmes sont facilement accessibles à un large
public. L’objectif n’est pas de proposer un inventaire de dates ou de faits histo-
riques, mais plutôt de favoriser l'expérience sensible. Couplée à des supports d'in-
formation variés, cette démarche permet de comprendre le contexte dans lequel
s'insèrent les objets et les documents présentés puis d'en dégager le sens.

Chacun des quatre niveaux du musée propose une thématique particulière qui
s’articule autour d’un constat : La Chaux-de-Fonds est une ville de défi(s), qui fait
preuve d’un esprit volontaire et créatif au plan collectif et individuel, ouverte sur le
monde.

Dispositifs muséographiques
Les informations trilingues (français, allemand, anglais), l’utilisation des multimé-
dias, la variété des supports informatiques à la fois didactiques et ludiques ainsi
que la présence des audiovisuels et des bornes informatiques font de l'institution un
musée performant sur le plan de la technologie de la diffusion tout en laissant la
première place aux objets et aux documents dans l’espace d’exposition.

Les vitrines et le matériel d’exposition se prêtent à plusieurs jeux de combinaisons
possibles, particulièrement dans la salle d’exposition temporaire. Les installations
sont légères, mobiles, souvent détachées des murs. Le mobilier est minimaliste et
sobre. Son emploi et son entretien sont adaptés à la modestie de l’équipe tech-
nique dont dispose le musée. La solidité des dispositifs, leur adaptabilité et leur
conformité aux normes de conservation sont étudiées attentivement car elles comp-
tent parmi les facteurs essentiels à prendre en compte lorsqu’il s’agit d’expositions
de longue durée. Rappelons ici que le coût de fabrication du mobilier destiné à des
expositions permanentes est généralement plus onéreux que celui des expositions
temporaires.

1916 Séance du lundi 29 mars 2010

Une attention particulière est apportée à l’éclairage, l’apport attendu étant très im-
portant. L’étude des éclairages prend en compte l’éclairage naturel, l’éclairage
d’ambiance, l’éclairage des vitrines. La villa dispose de nombreuses fenêtres qui
garantissent un apport de lumière naturelle intéressant, mais dont la luminosité doit
parfois être atténuée par mesure préventive pour les objets exposés ou encore
pour créer les ambiances souhaitées. Le recours à des toiles aux fenêtres pourrait
s’avérer ponctuellement nécessaire.

Exposition permanente
Les expositions permanentes ne sont plus, comme cela a été le cas durant des
décennies, des réalisations immuables dans le temps. Raison pour laquelle une
nouvelle terminologie a été adoptée pour celles-ci: on les désigne comme des ex-
positions de «références». Bien que de longue durée, elles présentent la particulari-
té de pouvoir évoluer au fil des ans et de rester ainsi d’actualité. La durée moyenne
des expositions de ce genre n’excède pas 12 à 15 ans.
Le principe des expositions permanentes évolutives pourrait s’appliquer au Musée
d’histoire. Ajouts ou ajustements pourront être apportés au fil des ans à certaines
sections de l’exposition. Elles dépendent alors du budget d’exploitation annuel qui
doit être prévu en conséquence.

Expositions temporaires
D’une durée moyenne de 4 à 8 mois, les expositions temporaires sont réalisées à
l’interne ou empruntées, parfois produites en partenariat.
Leur durée relativement courte permet de renouveler l’offre promotionnelle de
l’institution et garantit une fréquentation régulière du lieu. La preuve est acquise que
les visiteurs reviennent régulièrement dans les musées qui organisent des exposi-
tions temporaires et qui proposent un programme d’activités culturelles et pédago-
giques complémentaires séduisant.
Par contre, le fait de renouveler les expositions peut peser lourdement sur les res-
sources humaines et financières des institutions de petite ou de moyenne dimen-
sion. Ces actions doivent être adaptées aux budgets de fonctionnement annuels.
Ce point devra être pris en compte pour le Musée d’histoire.

Programmation événementielle
La programmation événementielle peut s’inspirer des actions déjà en cours (visites
commentées, conférences et activités de la Société des amis du musée) et propo-
ser de nouvelles orientations (ateliers, démonstrations).

Planification des travaux
Le calendrier des travaux muséographiques figure ici à titre indicatif. Il s’étend sur
une période d’un peu moins de 3 ans. Il sera affiné au fil des mois en tenant compte
de l’ensemble des travaux à réaliser, notamment ceux qui relèvent de l’intervention
de l’architecte. Une harmonisation étroite des deux calendriers - muséographie et
architecture - est un impératif essentiel qui permettra de limiter le temps alloué aux
travaux afin d’éviter des coûts supplémentaires.

Séance du lundi 29 mars 2010 1917

Échéancier indicatif (2009-2012)
Projet muséographique

Principales phases du projet mu-
séographique

  2009 2010 2011 2012

Phase 1:  Avant-projet

Étude d'avant-projet février-août

Validation par la conservatrice août

Validation par le Directeur des
Affaires culturelles et la Commis-
sion septembre

Octroi du crédit de réalisation    avril

Phase 2:  Projet

Finalisation du projet    décembre

Programmation détaillée des ex-
positions     mars

Scénarisation détaillée des audio-
visuels     juin

Phase 3:  Préparation de l'exécu-
tion

Dernière révision des plans avant
exécution     octobre

Appel d'offres     novembre

Phase 4:  Production

Fabrication, exécution     janvier-juillet

Livraison, installation       août-octobre

Phase 5:  Ouverture au public

Inauguration       novembre

Période de rodage, bouclement
des comptes, évaluation       décembre

1918 Séance du lundi 29 mars 2010

Échéancier indicatif (2009-2012)
Projet muséographique

Principales phases du projet mu-
séographique

  2009 2010 2011 2012

Phase 1:  Avant-projet

Étude d'avant-projet février-août

Validation par la conservatrice août

Validation par le Directeur des
Affaires culturelles et la Commis-
sion septembre

Octroi du crédit de réalisation    avril

Phase 2:  Projet

Finalisation du projet    décembre

Programmation détaillée des ex-
positions     mars

Scénarisation détaillée des audio-
visuels     juin

Phase 3:  Préparation de l'exécu-
tion

Dernière révision des plans avant
exécution     octobre

Appel d'offres     novembre

Phase 4:  Production

Fabrication, exécution     janvier-juillet

Livraison, installation       août-octobre

Phase 5:  Ouverture au public

Inauguration       novembre

Période de rodage, bouclement
des comptes, évaluation       décembre

Séance du lundi 29 mars 2010 1919

Analyse des coûts

 Budget total d'investissement Estimation
%
arrondi

1 Aménagements intérieurs        55'000.- 4

2 Mobilier, équipements, vitrines et supports      247'500.- 20

3 Appareils audiovisuels, bornes informatiques      115'500.- 10

4 Equipements d’éclairage, électricité        77’000.- 6

5
Climatisation passive, conservation, mesures
de sécurité

       27'500.- 2

6
Maquettes, reconstitutions topographiques,
collections

     137'500.- 11

7 Prototype et frais secondaires        22'000.- 2

8 Logistique, transport, montage         22'000.- 2

9 Honoraires muséologues       120'000.-  10

10 Honoraires design      120'000.- 10

11
Honoraires des réalisateurs, spécialistes
audiovisuels, informaticiens, graphistes, etc.

     165'000.-  14

12
Documentation pédagogique, report d’infos
sur le site Internet

       38'500.- 3

13 Communication et signalétique        27'500.- 2

14 Recherche complémentaire        44'000.- 4

 Total (HT) 1'219'000.-  100

 Divers et imprévus (10%)      121'900.-

 Total (HT)  1'340'900.-

 Taxes 7.6%  101'908.-

 Total (TTC)  1'442'808.-

1920 Séance du lundi 29 mars 2010

Note :
Le calcul des honoraires de muséographie et de design inclut une remise de 20%
sur les travaux qui a été intégrée dans les chiffres présentés ci-dessus.
Les autres travaux sont compris dans le budget de l’architecte : aménagement des
bureaux de l’administration, locaux techniques, services publics (accueil, vestiaires,
WC, cafétéria), ascenseur, zones de circulation et aménagement extérieur (rampe
pour  les personnes handicapées), etc.

Le budget présenté ci-dessus représente l'enveloppe maximale attribuée pour la
muséographie. Même si le projet muséographique prendra sa forme définitive dans
une phase qui interviendra après l'octroi du crédit, le montant indiqué ci-dessus est
fiable car il repose sur l'expérience des récents et nombreux chantiers d'exposition
que les muséographes ont dirigés. Il n'y aura pas de nouveau montant attribué à
l'issue de la phase d'affinement du projet.

Un prix normatif de CHF 2'689.- par m

2
 d’exposition peut être estimé au vu de la

nature de l’avant-projet. Rapporté aux surfaces d’exposition (536.5m
2
), il permet

d’annoncer un coût global de : CHF 1'442'808.

Au poste des imprévus, il est d’usage d’ajouter 10% du sous-total à cette étape-ci
du projet, soit l’équivalent ici de CHF 121'900.-  Cette somme sera ajustée en cours
de projet, en fonction des choix qui seront établis lors de la prochaine étape de
travail qui vise la définition du contenu des expositions. Le prix d’une exposition
permanente en Suisse se situe dans une fourchette qui va de CHF 2'500.- à CHF
4'000.- au m

2
. Le coût du projet proposé ici pour le Musée d’histoire correspond

donc à un standard parmi les plus bas généralement observés dans notre pays.

Des charges liées à la recherche thématique complémentaire doivent être ajoutées.
La conservatrice, engagée à 50%, ne pourra pas accomplir cet important travail
dans le cadre de ses tâches actuelles. Une somme de CHF 44'000.- est incluse au
budget pour faire effectuer des recherches complémentaires par une personne
indépendante.

Il faut souligner que la muséographie sera conçue pour être indépendante des
structures de l'immeuble. Si, dans le futur, le Musée d'histoire devait être déplacé
vers un autre endroit, les installations (vitrines, supports d'information, équipements
pour la diffusion du son et de l'image) pourraient être déplacées et l'immeuble trou-
ver une autre affectation publique.

Coûts divers
Répartition :
Location logement pour administration :   CHF 22'000.-
Location dépôt pour collections :    CHF 51'600.-
Matériel d'emballage :    CHF  5'000.-
Déménagements :    CHF 10'500.-
Total :      CHF 89'100.- TTC

Séance du lundi 29 mars 2010 1921

Les travaux qui se dérouleront dans le musée obligeront à le vider temporairement
de ses collections et à rechercher un local de dépôt provisoire pour une durée de
deux ans au maximum, à moins que d'ici le début des travaux à l'intérieur du bâti-
ment nous ayons pu mettre en place un dépôt centralisé pour l'ensemble des mu-
sées de la Ville. Une solution sera recherchée dans l'ensemble du parc communal
(gérance, écoles, autres institutions, etc.). A cela s'ajoutent des coûts d'emballage
et de déménagements.

Conséquences sur les finances

Le coût total du réaménagement du Musée d’histoire est estimé à CHF 4'000'000.-.
Le crédit qui vous est demandé est d’un montant de CHF 3'500'000.-. Cette somme
constituera la part très conséquente de la Ville à ce projet. Si votre Conseil accepte
ce crédit, la Société des amis du musée d’histoire (SAMH) engagera une recherche
de fonds pour compléter les ressources allouées par la Commune, soit CHF
500'000.- L’octroi d’un crédit public  permettra à la SAMH – qui constituera une
structure ad hoc - de solliciter ses membres, des fondations, des sponsors et la
population.

Ce travail de recherche de fonds se fera en coordination avec les Institutions zoolo-
giques et les amis du MHNC afin d’éviter toute concurrence dans leurs démarches
respectives. Sur cette question, le musée sollicitera également les conseils de la
déléguée culturelle,  dont la formation en marketing culturel sera utile, et les per-
sonnes chargées de la communication et de la promotion de la Ville. La SAMH
s’inspirera également des campagnes de recherches de fonds engagées par la
Ville dans d’autres domaines.

Le montant à réunir peut sembler important, surtout dans la situation économique
actuelle. La SAMH aura environ un an et demi d’ici l’été 2011 pour atteindre son
but. Si, à ce moment-là, cette somme ne pouvait pas être réunie dans sa totalité, il
serait possible de réaliser un aménagement muséographique de base qui serait
ensuite complété au fur et à mesure des moyens supplémentaires obtenus.

Nous espérons que la structure du bâtiment aidera la SAMH dans sa recherche de
fonds. En effet, l’une des solutions envisagées consiste à proposer l’aménagement
d’une salle à un sponsor qui se verrait remercié de son soutien par un cartel placé à
l’entrée de cet espace. En contre-partie, ce sponsor obtiendrait des tarifs favorables
pour la location du salon pour des réunions ou des réceptions durant une période à
déterminer.

Même si l’ancienne villa Sandoz ne conservait pas son affectation muséale, la Ville
devrait tout de même, en sa qualité de propriétaire immobilier, réaliser une bonne
part des travaux techniques pour mettre le bâtiment en conformité avec son usage
public.

Vu le classement du bâtiment comme monument historique d'importance régionale,
un subventionnement cantonal à hauteur de 15 % des frais liés à la conservation de

1922 Séance du lundi 29 mars 2010

la substance historique est prévu. Sur la base du projet architectural, le montant de
la subvention pourrait s'élever à environ CHF 200'000.-.

Une demande est en cours par l'intermédiaire du RUN pour mettre la rénovation du
musée au bénéfice des subventions accordés par le Canton et la Confédération
dans le cadre de la NPR (politique régionale Nouvelle politique régionale). La réno-
vation du Musée serait prise en compte dans le secteur du tourisme et pourrait
bénéficier de prêts sans intérêts ou à taux réduit au maximum sur le 60 % de l'en-
gagement financier total de la Ville.

La rénovation du musée, par la hausse de la fréquentation qui en est attendue et
l’augmentation des ventes d’articles divers, produira également des rentrées sup-
plémentaires dont le montant est difficile à évaluer pour le moment. On peut raison-
nablement supposer que le nombre de visiteurs atteindra 8 à 10'000 personnes,
soit environ le tiers de la fréquentation du MIH.

Il serait par contre hasardeux d'indiquer dans quelle proportion augmenteraient les
recettes générées par les ventes de billets d'entrée et les achats dans la boutique.

Nous pouvons cependant indiquer que ces paramètres seront influencés favora-
blement par les efforts de promotion commune des trois musées du parc qui seront
entrepris dans le cadre de la réorganisation en cours. Une offre de billets avanta-
geux pour la visite de deux ou de plusieurs musées sera également mise en place
à cette occasion.

Amortissement
Compte tenu des montants ressortant des points 8.19 et 9.7 ci-dessus, l'investis-
sement net (TTC) peut être présenté comme suit :

 Budget de la partie architecturale 1'843'000.-
 Budget aménagement 710'160.-
 Honoraires et frais divers partie architecturale 625'000.-
 Honoraires et frais divers partie aménagement 732'648.-
 Coûts divers 89'100.-
 Investissement total 3'999'908.-

A déduire:
Travaux complémentaires de muséographie
pris en charge par la Société des amis du musée
d'histoire (SAMH), si acceptation du crédit par le
Conseil général, et récoltés par la SAMH durant
les travaux  - 500'000.-
Investissement à charge de la Ville                    3'499'908.-

En application des directives établies par le Service des communes en matière
d'amortissements, la charge financière annuelle moyenne de l'investissement peut
être estimée comme suit:

Séance du lundi 29 mars 2010 1923

Amortissement (6,50%) sur CHF 3'499'908.- 227'494.-
Intérêts 3.2% sur la moitié de
l'investissement  à charge de la Ville 55'998.-
soit une charge annuelle de  283'492.-

A ces montants s'ajoute les charges de personnel évoquées ci-dessous.

Conséquences sur les ressources humaines

Les restructurations engagées dans le cadre des musées de la Ville (cf. rapport
d’information au Conseil général du 24 novembre 2009) permettront de maintenir à
un niveau supportable les conséquences du réaménagement sur le personnel du
Musée d’histoire. Comme ce processus est au début de sa phase de réalisation, il
est difficile de connaître le détail de la structure transversale du personnel de régie,
de surveillance, de nettoyage et d’accueil qui sera mise en place et donc d’évaluer
si elle dégagera des disponibilités par rapport à la situation actuelle.

La question des horaires d'ouverture du Musée d'histoire, qui aura des effets sur le
taux d'activité du personnel d'accueil, sera reprise dans le cadre de l'organisation
générale des musées, après l'entrée en fonction de l'administrateur récemment
engagé.

Le taux d’occupation actuel de la concierge (12.5 % d’une personne occupée à
100% dans d’autres services dont le MBA) se révélera insuffisant pour faire face à
l’accroissement des travaux d’entretien. Ces nouveaux besoins nécessiteraient un
passage du poste à 20 % (+7.5%) selon le Service d'architecture et des bâtiments.
Cette estimation sera précisée en   fonction des nouveaux sols qui seront installés
dans les caves et selon les équipements muséographiques choisis.

Collaboration intercommunale

Le Musée d’histoire n’entrera pas en concurrence avec le Musée paysan et artisa-
nal.  Au contraire, la restructuration envisagée au MH permettra à chacune des
institutions de développer une thématique spécifique, l’une se concentrant sur la vie
rurale et l’artisanat,  l’autre sur la vie urbaine, à chaque fois dans une perspective
alliant passé et présent. Les liens entre les deux institutions seront renforcés par la
participation de la conservatrice du MPA aux séances du comité de direction des
musées, lorsque les thèmes discutés le nécessiteront.

On pourrait s’interroger sur le fait que le Musée d’histoire limite sa thématique à
notre ville et n’englobe pas les Montagnes neuchâteloises dans leur ensemble,
même si beaucoup d’éléments qui seront présentés s’appliquent par extension à
toute la région. Cela est dû à la volonté d’être complémentaire des Moulins souter-
rains du Col-des-Roches et du Musée régional de La Sagne. La première institution
fonctionne comme un musée dit « de site », à savoir des moulins souterrains – par
définition intransportables - qui constituent un patrimoine industriel exceptionnel en
Europe.

1924 Séance du lundi 29 mars 2010

A ce site préservé et mis en valeur par une fondation s’ajoute un musée dont les
collections sont constituées par des objets relatifs à la meunerie et des objets histo-
riques propriété de la Ville du Locle dont elle a confié par convention la gestion et
l’exposition à la fondation des Moulins du Col-des-Roches. Quant à La Sagne, il
s’agit d’un musée encyclopédique, à vocation principalement scolaire, comme on
en connaissait au 19

ème
 siècle. Ce qui explique son implantation dans le collège.

Géré par une équipe très engagée, le musée, qui fonctionne comme un musée des
musées, tire avantage de cette caractéristique.

Certains se demanderont si nous avons dans le canton de Neuchâtel les moyens
de faire vivre autant de musées d’histoire, la catégorie de musées  la plus nom-
breuse, et s’il ne vaudrait pas mieux créer un musée cantonal d’histoire. La ques-
tion a été posée fin 2005 aux conservatrices des collections historiques de La
Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel par les conseillers/conseillères communales des
trois villes dans le cadre du RUN. La réponse a été négative pour des questions
liées aux bâtiments envisagés (MH, Musée d’Art et d’Histoire de Neuchâtel et MBA
réaffecté) dont aucun ne convenait à cette mission dans son état actuel. La cons-
truction d’un lieu adéquat à cette nouvelle mission aurait nécessité des investisse-
ments très importants. Un même manque de moyens apparaissait quant aux res-
sources financières et humaines disponibles pour assurer la gestion courante, les
expositions et les animations d’un musée qui aurait dû présenter une programma-
tion à la hauteur de son rang ambitieux.

Un autre argument tenait aussi à la gestion des collections : une part importante
des collections historiques réunies dans le canton n’est pas la propriété des trois
villes mais de collectivités publiques plus petites  et de fondations privées.

Dans leur préavis négatif, les conservatrices mandatées ont également pris en
compte les difficultés pratiques de l'organisation des visites scolaires dans un mu-
sée  situé dans une autre localité.

Enfin, les musées d’histoire sont un élément identitaire important. Les objets conte-
nus dans leurs collections trouvent souvent leur sens dans le cadre géographique
où ils ont été conçus ou utilisés. La création d’un musée unique – que ce soit en
histoire ou dans un autre domaine – pose la question du lien avec les donateurs.
Certains d’entre eux ont noué des relations privilégiées avec des conservateurs. Ils
pourraient remettre en cause leur soutien parfois très généreux à une institution
s’ils voient qu’elle perd son autonomie pour être intégrée dans un ensemble plus
grand.

Si des restructurations profondes ne semblent pas possibles pour le moment dans
le domaine des musées d'histoire, les collaborations s’intensifient cependant au
sein du Groupement des musées neuchâtelois, que ce soit dans le domaine des
animations (journée écoles-musées, Nuit et Journée internationale des musées),
des prêts de matériel ou des inventaires informatisés (p.ex. logiciel mus-e utilisés
par de nombreux petits musées).

Séance du lundi 29 mars 2010 1925

Le développement des inventaires permet déjà de connaître de manière plus pré-
cise le contenu des collections d’une bonne partie des musées du canton. Il évite
les acquisitions de doublons parfois inutiles (lorsqu’un objet courant similaire se
trouve déjà dans un autre musée). Il permet également de proposer l’acquisition de
certaines catégories d'objets à un musée qui fonctionne comme un centre de réfé-
rence dans ce domaine de collection. Cette politique d’acquisitions coordonnée, qui
devrait se développer ces prochaines années, aura des conséquences à long terme
sur le besoin en dépôt pour les collections, qu’elle devrait concourir à stabiliser.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

Les mesures prises pour améliorer l’isolation du bâtiment dans le respect de son
caractère historique apportera une contribution indéniable aux économies
d’énergie. Rappelons que seul le sur comble ne sera pas isolé.

Même le chauffage au sol installé dans les caves fera l’objet d’une isolation et sera
réglé de manière à fonctionner de manière économe. Le réglage de la température
du chauffage à 18 - 19 degrés dans les salles d’exposition et 20 degrés dans les
locaux d’accueil et de travail constituera un élément favorable à la fois aux écono-
mies d’énergie et à la conservation des collections. En matière de chauffage signa-
lons encore que le bâtiment demeurera raccordé au chauffage à distance, ce qui
contribue à abaisser la pollution atmosphérique.

La ventilation et l’aération des locaux sera réalisée en utilisant la structure d’origine
du bâtiment (vantaux mécanisés, aspiration et évacuation de l’air par les ouvrants
de la verrière). Si le système choisi nécessitera l’installation de ventilateurs, on
évitera tout de même l’installation d’une climatisation.

Le musée deviendra un lieu plus agréable pour le public et plus économe en éner-
gie car les courants d'air y seront moins nombreux en raison de l'étanchéification
des fenêtres. Les locaux seront mieux ventilés mais de manière contrôlée. Les frais
de chauffage resteront stables mais ils porteront sur un bâtiment dont la surface
d'exposition aura été augmentée de 25 %.

Il ne sera pas installé de panneaux solaires sur le toit car une telle intervention est
peu compatible avec le statut de monument historique du bâtiment. Par ailleurs,
l'utilisation d'eau chaude sanitaire est trop faible dans un musée pour justifier une
telle installation. Il serait onéreux de produire de l'électricité solaire, car le coût de
l'installation de panneaux est élevé. Il est financièrement plus intéressant de mettre
l'accent sur les économies d'énergies.

b) Aspects sociaux

La transformation projetée fera disparaître les barrières architecturales qui empê-
chent pour le moment les handicapés d’accéder au musée comme ils seraient en
droit de le faire. L’installation d’un ascenseur sera également appréciée par les

1926 Séance du lundi 29 mars 2010

personnes âgées et les mères de famille, d’autant que la salle d’exposition tempo-
raire restera au 2

ème
 étage.

Le contenu de la nouvelle muséographie pourrait avoir également un impact social :
faciliter la prise de contact des personnes nouvellement arrivées avec la ville, parti-
culièrement les migrants venus de pays éloignés. Grâce à une collaboration à
mettre en place avec le Bureau de l’intégration et diverses institutions qui
s’occupent d’apprentissage de notre langue pour les non-francophones, nous sou-
haitons offrir à ces personnes des occasions de venir au musée pour y découvrir
l’histoire de leur nouveau lieu de domicile. En apprenant que La Chaux-de-Fonds a
été une ville intégratrice de longue date, ils comprendront que d’autres avant eux se
sont installés ici dans des conditions parfois difficiles et qu’ils y parfois font souche.
De manière plus générale, cette démarche s’inscrit dans une volonté de renforcer le
sentiment d’identité et de fierté de la population.

c) Aspects économiques

La rénovation du Musée d'histoire aura un impact positif sur l'économie locale ou
régionale car les travaux prévus reviendront dans une forte proportion à des entre-
prises d'ici. Dans la période de crise que nous connaissons, les investissements
des collectivités publiques jouent un rôle anticyclique.

Les travaux liés à la préservation de la substance historique du bâtiment permettent
le maintien et la transmission de savoirs faire dans les métiers du bâtiment.

Préavis des commissions

Le présent rapport a été soumis à la Commission du Musée d'histoire qui l'a adopté
à l'unanimité lors de sa séance du 1

er
 février 2010.

La Commission culturelle a également examiné ce document lors de sa séance du
9 février 2010 et l'a adopté à une très large majorité.

Une séance de présentation du projet sera organisée le 25 mars pour les commis-
sions et les comités des sociétés d'amis des musées de la ville.

Conclusion

La rénovation architecturale et muséographique du Musée d’histoire
constitue l'une des priorités du programme de législature qui a été adopté par votre
Autorité;
s'inscrit dans la mise en valeur de la reconnaissance par l'Unesco au titre du Patri-
moine mondial de l'humanité des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle;
permet la mise en valeur de l'histoire de la ville alors que celle-ci est aujourd'hui
absente des musées;
réhabilite un élément du patrimoine immobilier communal classé au titre de monu-
ment historique;
garantit la pérennité de l’institution en renforçant son attractivité;

Séance du lundi 29 mars 2010 1927

assure la conservation des collections et leur mise en valeur conformément aux
normes établies;
permet à l’institution de remplir ses missions d'exposition et d'animation dans un
cadre adéquat;
renforce le confort et la sécurité des visiteurs.

L’offre culturelle et touristique du Musée d’histoire réaménagé complètera celle des
autres musées de la ville, particulièrement de ceux situés dans le  Parc des mu-
sées.

La qualité de la rénovation architecturale et muséographique couplée à l'intérêt
intrinsèque de l'histoire de notre Ville fera du Musée d'histoire une institution consa-
crée à l'histoire urbaine équivalente au plan suisse à celles de Lausanne, Genève
ou Schaffhouse.

L’engagement financier demandé à la Ville est le premier destiné à cette institution
sous forme d’investissement depuis plus de trente ans. De plus, la transformation
architecturale est indispensable en raison du caractère public du bâtiment.

La Société des amis du Musée d’histoire a pour objectif de réunir
CHF 500'000.- de fonds privés qui viendront s’ajouter au crédit communal.

Cet investissement est le premier qui fait suite à la récente reconnaissance de
l’Unesco. Il démontre la volonté des autorités de concrétiser sans délai des projets
de mise en valeur dans le cadre de cette reconnaissance.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le Président, Mesdames
le conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir voter
l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président La chancelière
Didier Berberat Muriel Barrelet

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 3'500'000.- TTC est accordé au Conseil com-

munal pour le réaménagement architectural et muséographique du Musée d'his-
toire.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

1928 Séance du lundi 29 mars 2010

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 6.50%.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction du

crédit.

Article 5.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à

l’expiration du délai référendaire.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président Le secrétaire
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

Séance du lundi 29 mars 2010 1929

M. Daniel Musy et M. Xavier Hüther se récusent.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Voici qu’enfin la rénovation du Musée d’histoire nous est présentée.
Je dis "enfin" parce que nous l’attendions depuis plus de vingt ans, témoins
en sont nos interventions répétées sur cet objet. Mais, nous ne sommes
pas les seuls à avoir fait preuve de patience, qui, comme on le sait, est la
mère des vertus. Et donc vient maintenant le moment de la récompense.

Dans le domaine culturel, indispensable à la vie spirituelle et commu-
nautaire d’une cité, nous disposons d’outils remarquables : notre Musée
d’horlogerie, notre Musée des Beaux-arts, notre Théâtre à l’italienne, notre
Salle de musique et notre Bibliothèque participent à l’évidence à notre
image, celle d’une ville qui a ses spécificités, mais qui n’est pas fermée sur
elle-même.

Ces réalisations, ce mouvement inauguré, à tout le moins dès le dé-
but de notre industrialisation ne sont pas tombés du ciel. Ils sont l’œuvre
d’une bourgeoisie cultivée, humaniste et entreprenante et d’une population
ouverte à l’idée d’un progrès, matériel mais pas seulement.

Les temps ont changé, dira-t-on, mais ce n’est pas une raison pour
renoncer à notre élan, pour ne pas le renouveler, et ainsi nous-mêmes
changer. Le MIH, par ses magnifiques collections d’objets, nous montre les
liens entre horlogerie, microtechnique et arts appliqués et il nous permet
d’explorer tout ce qui implique la "mesure du temps".

Mais, dans cette offre manque à l’évidence un indispensable complé-
ment : comment ont vécu ceux qui ont fabriqué ces objets si significatifs ?
Comment le travail, la production étaient-ils organisés, quels étaient les
rapports (permettez-moi ces termes car ils sont historiques) entre "ouvriers"
et "patrons", étant entendu qu’à La Chaux-de-Fonds, s’il y a eu des conflits,
il y a aussi eu dialogues et accords.

Bref, quels étaient les attentes, les espoirs, les craintes ? Comment
vivait-on le temps qui passe, les loisirs, la vie associative, musicale, théâ-
trale, sportive, sociale et politique au sens large du terme ?

Voilà ce que la muséographie du Musée d’histoire rénové se propose
de nous faire lire en travaillant sur des symboles choisis, lesquels seront
explicités et mis en relation.

D’ailleurs, il n’y a pas que le passé à considérer, mais celui-ci doit être
relié au présent, y compris dans ses développements récents. Il y a la re-
connaissance de l’UNESCO, bien sûr, mais aussi, alors que nous avons
perdu certains centres de décision, le retour de la production dans notre
ville et notre région. Ce n’est pas un hasard et ce n’est pas sans lien à
notre "label", à notre image.

Vous voyez que j’ai inversé les rôles puisque j’ai d’abord parlé de la
muséographie projetée et de sa fonction. Mais, c’est parce que c’est elle
qui doit présider à la rénovation des lieux et c’est ainsi que ce qui nous est

1930 Séance du lundi 29 mars 2010

présenté a été conçu : transformation sobre et respectueuse de l’intérieur
de cette belle maison bourgeoise afin que le Musée puisse remplir son
rôle.

Ce projet est en réalité mesuré, bien dans l’esprit horloger.
De par le fait qu’il s’inscrit dans le concept des 3 musées, qu’il y aura

une billetterie commune, et que comprendre ce que fut et ce qu’est la vie
des gens peut être passionnant et partagé, il y aura raisonnablement un
retour sur investissement, avec une fréquentation interne et externe à coup
sûr accrue.

Ces deux crédits ne mettent pas en péril nos finances communales,
même dans cette période difficile, puisqu’ils seront amortis sur trente ans.
Nous faisons de gros efforts pour renouveler nos infrastructures tech-
niques. Ceux-ci sont, à n’en pas douter, nécessaires. Nous devons aussi
faire de petits efforts pour renouveler, pas à pas, notre infrastructure et
notre offre culturelle, d’autant plus que les "Amis" de ces institutions ont
toujours participé à leur financement.

Il est nécessaire que notre ville en reste une, avec notamment,
comme je l’ai dit et le souhaite au nom du POP, ses musées vivants dont
celui d’histoire et le prochain Naturama. Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. On entend parfois dire : "Lorsqu’il s’agit de faire des trous pour
changer des tuyaux, tout le monde trouve normal de dépenser des millions
et quand il s’agit de culture, on trouve à redire !" Eh bien, c’est peut-être
malheureux, mais c’est vrai !

Dans le contexte économique actuel, nous avons à faire des choix,
parfois douloureux. La villa Sandoz est un très beau bâtiment et le Musée
d’histoire est l’une des vitrines de la mémoire de notre cité. Mais nous
avons des priorités financières qui concernent les 38'000 Chaux-de-
Fonniers, tous, sans exception. Et nous venons d’en avoir à l’instant une
excellente illustration.

Nous avons d’ailleurs été surpris que la presse locale se fasse autant
l’écho de ce projet, non encore voté, comme si la ratification par notre
Conseil n’était qu’une simple formalité… D’ailleurs, si l’on voulait tenir la
population au courant des grands investissements de notre collectivité,
pourquoi la Ville n’a-t-elle pas choisi de communiquer également sur le
projet de rénovation de l’adduction d’eau ?

Pour en revenir au bâtiment qui nous intéresse, le Musée d’histoire
mérite évidemment quelques travaux, qu’il s’agisse de la mise en conformi-
té des installations électriques, des mesures de protection incendie ou de
gestion de l’hygrométrie dans certaines parties du bâtiment. Mais quoi qu’il
en soit, l’ascenseur, la rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite
ou l’éclairage extérieur ne peuvent pas être considérés comme des élé-

Séance du lundi 29 mars 2010 1931

ments obligatoires pour assurer la pérennité du patrimoine immobilier de la
Ville.

Globalement, il ne s’agit pas de travaux de CHF  3'500'000.−, mais
bien de CHF 4'000'000.−, qui nous sont proposés. Malgré toute la bonne
volonté et l’énergie que la Société des amis du Musée d’histoire pourra
déployer, il paraît très peu vraisemblable, dans la situation économique
actuelle, qu’un demi-million de francs, soit plus de CHF 10.− par habitant,
puisse être récolté ! Que se passera-t-il si ces CHF 500'000.− ne sont par
trouvés ? Les travaux seront-ils reconsidérés en conséquence ? Des cas
similaires ces dernières années dans notre canton nous permettent d’en
douter !

Nous ne nous attarderons pas sur le réaménagement muséogra-
phique devisé à CHF 1'442'000.− TTC. Si l’on en croit le Conseil communal
dans son rapport d’information du 17 février 2010 sur le budget des inves-
tissements, tous les crédits conservés dans la version réadaptée sont né-
cessaires pour assurer la bonne gestion de la Ville. Notre vision des
choses ne nous permet pas d’admettre que plus de CHF 1'400'000.−, pour
réaménager les espaces d’un musée actuellement visité par moins de
3000 visiteurs par an, soient indispensables pour assurer une bonne ges-
tion de la Ville.

D’ailleurs, lorsque l’on exclut de la fréquentation les élèves des
classes d’école, ce ne sont que 2000 visiteurs qui, volontairement, ont
payé en moyenne annuelle sur ces trois dernières années un billet
d’entrée.

Enfin, au chapitre de la fréquentation, nous regrettons que les
hausses du nombre de visiteurs attendues soient chiffrées à peu près avec
la même précision que lorsque l’on mouille son doigt pour savoir la direc-
tion du vent.

Dans un monde parfait, où l’argent tomberait du ciel, nous ne pour-
rions que soutenir le réaménagement proposé, qui améliorerait la mise en
valeur d’un bâtiment historique et permettrait, à ceux qui s’y intéressent, de
mieux découvrir notre histoire locale. Mais tel n’est pas le cas, et si le Con-
seil communal avait souhaité une réponse adéquate aux préoccupations
financières manifestées par une partie des membres de notre Conseil, il
aurait proposé un réaménagement limité au strict minimum des exigences
en termes de sécurité et de préservation du patrimoine.

Et l’UNESCO dans tout cela ? Certes, un beau Musée d’histoire per-
met aux visiteurs de mieux appréhender les particularités de notre cité,
mais en termes d’image globale, donnerons-nous vraiment une vision posi-
tive au touriste arrivant en voiture, en l’obligeant à slalomer entre des nids
de poule pour atteindre nos beaux musées ? Pas sûr…

En outre, nous tenons à rappeler que le Conseil communal a déjà ré-
cemment consenti des frais dans l'ancien bâtiment de la Halle aux en-

1932 Séance du lundi 29 mars 2010

chères, afin de permettre aux touristes et à nos concitoyens de com-
prendre le caractère si unique de notre ville.

L’automne dernier, nous nous sommes abstenus de prendre acte du
rapport d’information sur les musées pour ne pas signer un chèque en
blanc au Conseil communal et pour ne pas nous sentir liés lorsqu’il s’agirait
d’examiner les demandes de crédit qui nous seraient soumises.

De ce fait et après lecture du rapport qui nous intéresse ce soir, c’est
tout à fait sereinement, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, que
notre groupe refusera la demande de crédit qui nous est soumise par le
Conseil communal. Je vous remercie de votre attention.

Mme Julie John, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Les Verts soutiendront le crédit de CHF 3'500'000.− demandé par le
Conseil communal pour le réaménagement architectural et muséogra-
phique du Musée d’histoire de La Chaux-de-Fonds.

Il est évident que ce musée a un besoin urgent d’être rénové et réa-
ménagé. En effet, à l’heure actuelle il se trouve dans un état tel, qu’il ne
répond plus aux normes de sécurité, tant au niveau de l’électricité qu’au
niveau des risques liés à un éventuel incendie. De plus, il n’est actuelle-
ment pas accessible pour les personnes à mobilité réduite, ce qui est sim-
plement illégal pour un bâtiment publique. Nous saluons également le fait
d’isoler le bâtiment, ce qui permettra une nette économie d’énergie et donc
de frais, sans pour autant dénaturer la beauté architecturale du bâtiment.
Cet investissement est nécessaire et génère un coût sur le court terme,
mais rapportera sur le long terme par les entrées que le musée enregistre-
ra et en termes d’image, par la valorisation de notre patrimoine culturel.
Nous tenons d’ailleurs à saluer l’effort que s’engagent à fournir les Amis du
musée d’histoire, pour son apport de CHF 500'000.−, pour autant que notre
Conseil accepte le crédit de ce soir.

Étant donné son état actuel, une seule question se pose. Voulons-
nous conserver le Musée d’histoire de notre ville ou le fermer ? A l’heure
où la ville est inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO, les Verts ré-
pondent qu’il est indispensable de le conserver. En effet, notre ville, qui
compte près de 37'000 habitants, se doit d’offrir à sa population des lieux
culturels de qualité, tel que le sera sans conteste le Musée d’histoire après
les rénovations prévues dans le présent rapport. Il est essentiel d’avoir un
lieu qui témoigne et qui raconte la richesse historique d’une ville singulière
comme La Chaux-de-Fonds. Ce musée est un espace de rencontre autour
de notre propre identité, de notre histoire locale, cantonale, régionale et
suisse ! Ce musée répondra aux interrogations et à la curiosité des Chaux-
de-fonniers eux-mêmes, jeunes et moins jeunes, mais également à celles
de nombreux visiteurs extérieurs.

Le Musée d’histoire est un lieu central, positionné idéalement dans le
Parc des musées. De par sa position, son architecture et son affectation, il

Séance du lundi 29 mars 2010 1933

sera le lien idéal entre le Musée international de l’horlogerie et le patri-
moine de notre ville elle-même. Des synergies riches et fortes devraient se
dégager de cette proximité entre ces deux institutions culturelles impor-
tantes. Étant inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO, notre ville doit
avoir un lieu qui raconte son histoire de manière approfondie, permanente,
mais également ponctuelle sur des thèmes plus précis, de manière à inté-
resser et à accueillir des visiteurs réguliers, mais aussi les écoles.

Une ville telle que la nôtre doit avoir des choses à offrir à sa popula-
tion. Nous avons le devoir de préserver nos institutions culturelles et de
leur permettre de remplir leur mission dans des conditions descentes et
légales, ce qui n’est pas le cas pour le Musée d’histoire dans l’état actuel
des choses. Il est certain que le Musée d’histoire rayonnera dans notre ville
et bien au-delà de notre région, de par son lien très fort à notre patrimoine
qui est, je le répète, inscrit à l'UNESCO. Faisons-lui honneur en acceptant
ce crédit ! Je vous remercie.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Parti socialiste a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du
rapport relatif à la demande de crédit de CHF 3'500'000.− nécessaire et
indispensable au réaménagement architectural et muséographique du Mu-
sée d’histoire. Il salue la qualité de celui-ci et en remercie le Conseil com-
munal, ainsi que ses auteurs. Le Parti socialiste soutiendra (au contraire de
l'UDC) le rapport et le votera avec enthousiasme.

Le rapport présenté figure en bonne place dans le programme de lé-
gislature approuvé par notre Conseil en mai 2009. Il est le résultat logique
des crédits d’étude octroyés par le Conseil général en 2003 et 2005. Il
s'inscrit parfaitement dans le cadre du concept "d'un parc – trois musées".
Il est également le prolongement du rapport d’information relatif à
l’organisation, à la politique et aux missions des musées communaux ac-
cepté par notre Conseil en novembre dernier et de l’engagement d’un ad-
ministrateur au sein du dicastère des Affaires culturelles, de la santé, des
sports et de la jeunesse, chargé dans un premier temps de la gestion et de
la coordination muséale.

Ce rapport est bien développé, précis et complet. Il distingue claire-
ment le genre des travaux à entreprendre pour atteindre les objectifs fixés
et les chiffre de manière détaillée.

Ainsi, il est nécessaire, voire indispensable pour certains travaux, de
transformer le bâtiment de manière à le rendre accessible tant de
l’extérieur qu’à l’intérieur (ascenseur), à lui donner une meilleure fonction-
nalité, de plus grands volumes, de le rendre "écologiquement économique"
et sécurisé.

En parallèle à ces travaux, il est indispensable de mettre en place,
dans l'ancienne Villa Sandoz, une nouvelle muséographie, permettant au

1934 Séance du lundi 29 mars 2010

musée de remplir pleinement son rôle de trait d'union entre l'histoire pas-
sée et actuelle.

Toutefois, ce rapport est plus qu’une simple demande de crédit. Il
s’agit en fait d’une demande de doter la ville de La Chaux-de-Fonds, non
seulement d’un bâtiment adapté aux besoins actuels, fonctionnel et attrac-
tif, mais également d'un instrument moderne de politique muséale et cultu-
relle, ainsi que d’un outil de promotion de notre ville, de notre manière de
vivre et de faire !

Nous avons ainsi, ce soir, la possibilité de mettre à disposition de la
population un lieu rénové, adapté et consacré à l’histoire de la vie urbaine
que la population pourra venir découvrir, pas à pas, de salle en salle, la
construction de son histoire au fil du temps et ainsi comprendre les racines
de notre ville.

En effet, il ne fait aucun doute que pour la troisième ville de Suisse
romande, le Musée d’histoire se doit non seulement d’exister, mais égale-
ment de se moderniser, d’autant plus que notre ville figure, faut-il le rappe-
ler, au patrimoine mondial de l’humanité et que l’histoire de notre ville y
joue un rôle prépondérant. Le réaménagement architectural et muséogra-
phique de notre musée s’inscrit dès lors logiquement et indiscutablement
dans la mise en valeur de la reconnaissance par l'UNESCO.

De plus, nous avons besoin de ce lieu, pour mieux nous connaître et
nous faire connaître. Le Musée d’histoire doit devenir, sans tarder, le mu-
sée de la célébration de l’industrie horlogère et de la vie urbaine chaux-de-
fonnière. Il est d'ailleurs en parfaite synergie avec les deux autres musées,
à savoir le Musée des Beaux-arts et celui international d'horlogerie, qui
bordent le parc et y joue un rôle complémentaire indispensable.

A ce sujet, nous avons pris bonne note des objectifs visés par le Mu-
sée d'histoire, en page 7, et les approuvons pleinement.

Le Musée d'histoire a un rôle important à jouer en collaboration avec
les autres institutions muséales, dans la vie sociale, culturelle et touristique
de la région. Nous devons pour cela lui en donner les moyens !

Nous avons également pris acte, en page 29, qu'une "promotion
commune des trois musées du parc sera entreprise dans le cadre de la
réorganisation en cours" et "qu'une offre de billets avantageux pour la visite
de deux ou plusieurs musées sera également mise en place à cette occa-
sion".

Nous partageons ces propos et souhaitons qu'un effort incitatif soit
donné, afin que le Musée d'histoire soit "la porte d'entrée" des musées,
celui que l'on visite en premier, afin que les visiteurs s'imprègnent de l'his-
toire urbaine chaux-de-fonnière, afin qu'ils puissent mieux comprendre et
tirer des parallèles avec les collections du Musée des Beaux-arts, celui
international d'horlogerie, le Musée paysan et artisanal, ainsi que l'Espace
de l'urbanisme horloger.

Séance du lundi 29 mars 2010 1935

En ce qui concerne le coût total du réaménagement estimé à
CHF 4'000'000.−, dont à déduire (élément peu fréquent qu’il faut relever et
remercier) un engagement financier de CHF 500'000.− de la part de la
Société des amis du Musée d’histoire, ainsi qu’un subventionnement can-
tonal estimé, selon le rapport (page 29) à CHF 200'000.−.

Il nous apparaît que la demande de crédit portant sur
CHF 3'500'000.− est modérée et non démesurée, compte tenu de l'ampleur
des travaux à effectuer, dont certains sont indispensables pour mettre le
bâtiment en conformité aux normes et en tenant compte également que le
bâtiment est classé comme monument historique au niveau cantonal.

A titre d'exemple, le Musée olympique d'Ouchy prévoit des travaux
d'agrandissement qui se comptent en dizaines de millions de francs, mon-
tant largement supérieur à celui demandé ce soir !

L’octroi de ce crédit permettra ainsi de doter le Musée d’histoire d’une
infrastructure et d’un équipement conformes et modernes, ceci pour, selon
notre journal local, la somme annuelle de CHF 7.50 par habitant en
moyenne durant une quinzaine d’années environ.

Sur ce point, nous aimerions que le Conseil communal nous confirme
la véracité de cette information qui permettra d'apprécier et de relativiser, si
besoin est, l'importance du crédit demandé.

Finalement, nous nous réjouissons d’avoir, à la fin de l'année 2012,
un Musée d'histoire moderne et équipé qui soit à la hauteur de nos besoins
et de nos attentes. En effet, nous sommes convaincus que cette réhabilita-
tion du Musée d'histoire a du sens et qu'elle est un signe fort face à
l’avenir ! Je vous remercie de votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous remercions ses auteurs pour la qualité du dossier présen-
té.

Vous savez combien le PLR est préoccupé par la situation financière
de la Ville. Dès lors, la question se pose, une fois de plus. Est-ce le mo-
ment, au vu de la situation financière actuelle, d’investir CHF  3'500'000.−
dans la rénovation du musée alors que nous n’avons pas pu être suivi dans
nos demandes visant à essayer de le réduire le budget ?

De prime abord la réponse serait non : nos  moyens ne sont pas suffi-
sants actuellement. Cependant, ce projet ne doit pas être pénalisé parce
qu’il arrive à un mauvais moment. Il est l’aboutissement d’une longue ré-
flexion qui promet une réalisation séduisante.

Nous avons compris qu’il y avait nécessité d’assainir le bâtiment et
surtout les lieux de conservation dont les défauts mettent en péril la collec-
tion. Le rôle premier des musées est de conserver et de bien conserver
pour transmettre un héritage, un témoignage de notre passé et notre
époque aux générations qui nous succéderont. Les musées sont en

1936 Séance du lundi 29 mars 2010

quelque sorte les chambres hautes de la collectivité, nous en avons be-
soin.

Refuser ce projet aujourd’hui ne fera que reporter la dépense. Dette il
y aura, vis-à-vis de nos successeurs tant sur le plan financier et que sur le
plan patrimonial. Le rôle d’un musée d’histoire est d’aider à la compréhen-
sion du passé et du présent. Les aspects pédagogiques du projet, par la
thématique envisagée et par la création d’un local d’accueil pédagogique
pour les écoles y contribueront.

Nous sommes persuadés que ce musée sera intéressant. Je pense
aussi qu’il sera passionnant, accessible à tous et qu’il attirera des visiteurs.
Nous aurons un témoignage supplémentaire de l’histoire de cette ville qui
nous a conduits à la reconnaissance de l'UNESCO. Il permettra de mieux
expliquer à nos concitoyens et à nos hôtes pourquoi cette ville est ce
qu’elle est.

Ce sera un complément indispensable au Musée d’horlogerie et il ren-
forcera l’attrait global pour nos musées du parc avec un Musée des Beaux-
arts qui ne cesse de s’enrichir et de prendre de l’importance.

Nous sommes sensibles au fait que ce sont principalement des arti-
sans locaux qui bénéficieront de ces crédits.

L’ascenseur, que nous jugeons indispensable, la réalisation des ac-
cès et la conception de la ventilation s’intègrent bien au bâtiment sans le
dénaturer.

Nous avons été séduits par l’éclairage nocturne. Cependant, nous
craignons qu’il crée des contrastes en générant des zones d’ombre trop
marquées dans le parc avec un risque d’insécurité. Cet aspect a-t-il été
envisagé ? A-t-on prévu notamment de procéder facilement à des chan-
gements de répartition de la lumière, si nos craintes s’avéraient fondées ?

Certains Conseillers généraux PLR ont estimé que l’on aurait pu ré-
nover le bâtiment à moindre frais. La somme dévolue à la muséographie,
comparable aux honoraires de l’architecte, demande pour certains des
explications. Nous remercions le Conseil communal de nous expliquer
comment les tâches se répartissent entre architecte et muséographe.

Un autre souci est que la rénovation du musée pourrait engendrer une
augmentation des frais de fonctionnement. Le Conseil communal peut-il
nous donner des garanties à ce sujet ?

Il est question dans le rapport de crédits émanant des fonds de "Nou-
velle politique régionale", NPR. Le Conseil Communal peut-il nous apporter
des précisions quant à la façon dont sont distribués ces fonds et ce que
l'on peut espérer en attendre dans le cas particulier et de façon plus géné-
rale ?

Dans la mesure du possible le groupe PLR souhaiterait que le Conseil
communal nous fasse part à l’avance de l’avancée ou de son sentiment sur
des décisions en suspens liées soit aux crédits NPR ou à des subvention-
nements autres, cantonaux ou fédéraux.

Séance du lundi 29 mars 2010 1937

En majorité, lors de la préparation de séance, les Conseillers géné-
raux PLR ont déclaré vouloir soutenir le projet et l’accepter. Certains ont
cependant déclaré qu’ils préféreraient s’abstenir. Nous sommes intéressés
par les précisons que le Conseil Communal pourra encore nous donner.

Le PLR est attaché au fait que la culture soit vivante dans notre ville.
Même en période de difficultés, nous devons continuer de procéder à cer-
taines dépenses pour qu’il fasse bon vivre et venir à La Chaux-de-Fonds et
nous pensons qu’il y aura un retour sur investissement, tant sur le plan
touristique, qu'en terme d’image pour la ville et pour nos industries.

Ce musée "historique" (c’est le nom qu’il porte étonnement à son fron-
ton)…ce musée historique et vétuste attire trop peu de visiteurs malgré la
qualité des expositions temporaires réalisées avec peu de moyens. Ce
projet devrait lui permettre de devenir un Musée d’histoire attractif.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Tout d'abord, je remercie la majorité des groupes pour l'accueil
réservé à ce rapport et l'ensemble de votre Conseil pour l'attention qu'il lui
a portée. Les questions posées sont tout à fait pertinentes et le Conseil
communal va s'attacher à y répondre.

Je tiens également à remercier la conservatrice pour l'important et
complet travail qu'elle a réalisé en vue de l'élaboration de ce rapport.

Votre Conseil a approuvé, il y a quelques minutes, un important crédit
destiné à la rénovation et au renouvellement de l'adduction d'eau. Vous le
savez, une des singularités de notre ville est de s'être développée à mille
mètres d'altitude dans une vallée qui n'abrite pas de sources importantes.
Vous le savez également, avant même de se doter de l'adduction d'eau,
notre ville s'est dotée d'un théâtre. Où peut-on prendre connaissance de
cette singularité ? Et bien, nulle part aujourd'hui !

Votre Conseil a approuvé également un crédit pour l'achat et la trans-
formation de l'immeuble Fantaisie 2,  dans le but d'y installer des classes
enfantines. Dans quel lieu les élèves de notre ville peuvent-ils apprendre à
connaître l'histoire de La Chaux-de-Fonds entre la fin du XVIII

ème
 et le dé-

but du XXI
ème

 siècle ? Et bien, nulle part aujourd'hui !
Où peut-on, à part la brève introduction présentée dans l'Espace de

l'urbanisme horloger, expliquer à la population et aux visiteurs de notre
région les raisons pour lesquelles Le Locle et La Chaux-de-Fonds ont été
inscrites au Patrimoine mondial de l'UNESCO ? Et bien, nulle part aujour-
d'hui !

Cette brève entrée en matière pour démontrer tout le sens qu'il y a à
accepter le rapport qui vous est soumis ce soir.

Voilà donc tantôt vingt ans que l'on discute de la nécessité de réhabili-
ter tant le bâtiment que la muséographie du Musée d'histoire. Le projet a
dû longtemps mûrir. Il a été retardé à plusieurs reprises en fonction des

1938 Séance du lundi 29 mars 2010

cycles économiques puisque, pour certains, ce n'est jamais tout à fait le
bon moment pour investir dans la culture. Il a été retardé également en
fonction des cycles politiques. En 2003, votre Conseil a approuvé le rapport
"un parc – trois musées" et le crédit d'étude y relatif qui, déjà, indiquait la
volonté de mieux mettre en synergie les musées du parc, tant du point de
vue des contenus que de l'organisation. En 2005 vous approuviez un crédit
d'étude de CHF 200'000.− destiné à conduire l'étude qui a permis de finali-
ser le projet qui vous est soumis ce soir. En 2008 enfin, votre Conseil ap-
prouvait le rapport relatif aux missions, à l'organisation et à la politique des
musées. C'est suite à l'ensemble de ce processus que le Conseil commu-
nal peut vous présenter ce soir un projet abouti, qui s'insère parfaitement
dans une politique globale (et j'insiste sur les termes de politique globale)
car ce projet a trait aussi bien à l'organisation de nos institutions, à la com-
plémentarité entre les contenus proposés aux publics d'ici et d'ailleurs et à
la valorisation de nos institutions et de notre ville et, par elle, de notre his-
toire économique aussi bien que culturelle. De plus, ce projet permet éga-
lement de valoriser et pérenniser les retombées que nous pouvons at-
tendre suite à notre inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Le Musée d'histoire, par la nature de son champ d'activité, est à la
croisée de divers chemins, diverses disciplines, diverses approches. En ce
sens, il est une pièce importante de la politique culturelle et muséale vou-
lue par le Conseil communal. Grâce à cette importante mutation, il sera à
même de jouer pleinement son rôle en complémentarité aves les autres
musées du parc et avec la promotion du label "Patrimoine mondial". Mais le
Conseil communal doit s'atteler à mieux valoriser cette complémentarité.
Pour ce faire, il faudra proposer aux visiteurs un billet permettant de visiter
un, deux ou les trois musées du parc, et ce à un prix qui doit rester attractif.
Certains estiment qu'un objectif de 10'000 visiteurs pour le Musée d'histoire
n'est pas crédible. Ce n'est pas l'avis du Conseil communal, ni celui de la
direction du MIH. Cette dernière considère pour sa part que cette estima-
tion est trop modeste. Le MIH attend et espère, depuis de nombreuses
années, cette mutation de manière à pouvoir compléter l'offre faite aux
visiteurs.

J'y reviens une fois encore : où peut-on aujourd'hui comprendre par
qui et dans quel contexte ont été inventés, imaginés et construits les ma-
gnifiques objets présentés dans la prestigieuse collection du MIH ? Et bien,
nulle part aujourd'hui !

Le MIH reçoit plus de 32'000 visiteurs chaque année, dont environ
300 groupes. Une offre attractive, s'appuyant sur l'évidente complémentari-
té entre ses deux musées doit permettre d'atteindre au minimum cet objec-
tif de 10'000 visiteurs. Ce qui est surprenant, aujourd'hui, ce n'est pas de
penser que l'on peut tripler le nombre de visiteurs du Musée d'histoire, non,
ce qui est surprenant c'est qu'aujourd'hui il en reçoit encore 3'000 alors que
la muséographie est aussi obsolète !

Séance du lundi 29 mars 2010 1939

Enfin, pour conclure sur ce point, réduire la vision que l'on a du rôle
d'un musée au seul nombre de visiteurs est une erreur. Je vous renvoie au
rapport sur les missions, l'organisation et la politique de nos musées en
soulignant, une fois encore, les missions fondamentales d'un musée : ac-
quérir, conserver, étudier, exposer et transmettre. Ce même rapport mon-
trait que les musées de la ville présentaient un bon rapport entre leurs
coûts de fonctionnement et leur fréquentation, même si, bien sûr, on peut
toujours faire mieux.

Avant de répondre aux diverses questions, un mot encore sur le bud-
get relatif à ce projet. Tout d'abord pour rappeler que le dernier crédit d'in-
vestissement consenti pour le Musée d'histoire date de 1974, il y a 36
ans… j'en avais neuf. Le dernier crédit d'investissement consenti pour un
de nos musées date de 1989 (inauguration en 1993), il s'agit de l'extension
du Musée des Beaux-arts. Pour le Musée de Beaux-arts, l'investissement
était de 7,5 millions, dont à déduire un soutien de fonds privés par la Socié-
té des Amis des arts de 1,3 million environ. La demande de crédit de
CHF 3'500'000.− qui vous est soumise (et j'insiste particulièrement sur ce
point), représente le montant maximum que la Ville dépensera pour ce
projet. Les apports financiers qui seront réunis par la Société des amis du
musée permettront de compléter le dispositif muséographique. Les subven-
tions cantonales, quant à elles, viendront en déduction de ce crédit.

Sur cette enveloppe maximale de CHF  3'500'000.−, il faut souligner
que les ¾, soit CHF  2'500'000.−, sont nécessaires à la seule réhabilitation
architecturale. Ces travaux sont nécessaires, urgents pour certains d'entre
eux, quelque soit l'utilisation réservée à ce magnifique bâtiment classé. Le
dispositif muséographique prévu est sobre, amovible, souple dans son
utilisation, et n'impacte aucune contrainte sur le bâtiment dans le futur.
Notre collectivité a le devoir d'entretenir son patrimoine. Transmettre aux
générations futures un patrimoine dégradé, c'est aussi transmettre des
charges. Ces travaux seront les bienvenus en cette période de crise pour
les entreprises et artisans qui seront appelés à les effectuer. En ce sens,
l'essentiel de ce crédit s'inscrit aussi dans l'ensemble des mesures con-
joncturelles prises par le Conseil communal pour soutenir l'économie lo-
cale.

Sur ces travaux, nous pouvons compter sur une subvention cantonale
de plus de CHF 200'000.− au titre de la conservation du monument. Le
calcul a été fait par les Services de l'État, sur la base du crédit et du budget
détaillé qui vous est soumis.

Ce projet a été retenu, sous l'angle touristique, dans le cadre de la
Nouvelle Politique Régionale. A ce titre, il pourrait bénéficier d'un soutien
cantonal et fédéral qui consisterait à obtenir, sur le 60% au maximum de
l'investissement consenti, un prêt à taux zéro ou a taux réduit. Sur ce point,
je n'ai pas reçu d'informations nouvelles, outre le fait que la demande suit
son parcours complexe dans les instances concernées.

1940 Séance du lundi 29 mars 2010

Le montant de CHF  1'000'000.− prévu pour la muséographie, mon-
tant qui se situe dans la fourchette basse en prix par m

2
 pour ce type de

travaux, nous permet de remplir les objectifs qui sont expliqués dans le
rapport, c'est-à-dire de recréer un musée ouvert, vivant, accessible à tous :
l'antithèse d'un musée élitaire ou élitiste.

La charge annuelle réelle et maximale (c'est-à-dire hors subventions)
de cet investissement, soit CHF 283'000.−, représente un montant moyen
de CHF 7.50 par habitant et par an pendant 15 ans, et non 30 ans, comme
le disait M. Stähli puisque ce crédit sera amorti au taux de 6.5%.

Avant de conclure sur ce point, permettez-moi de faire un peu de
benchmarking (ou de comparaison, Monsieur le Président), une fois n'est
pas coutume.

Musée d'histoire d'Aarau, situé dans une tour médiévale :

 Projet d'assainissement de la tour et d'agrandissement par la cons-
truction d'un bâtiment moderne.

 Coût du projet global : 13,9 millions.

 Crédit soumis au vote de la population le 29 novembre 2009, ac-
cepté par 54%.

 Au terme de la rénovation, 1'500 m
2
 de surface d'exposition (ac-

tuellement 600 m
2
), dont 800 m

2
 de surface exposition temporaire.

 Nombre de visiteurs attendus : 10'000 (actuellement 6'700)

 Coût de fonctionnement prévu : CHF 1'125'000.− (actuellement
CHF 895'000.−)

 Pour mémoire, le coût de fonctionnement du MH (budget 2009) est
de CHF 352'000.−.

Musée d'histoire et des porcelaines de Nyon, réalisé entre 1999 et

2006

 Coût total de CHF 15'000'000.− pour la restauration du château,
avec un soutien de la Confédération et du Canton de
CHF 3'000'000.−.

 CHF 1'000'000.− pour la muséographie (initialement
CHF 3'000'000.−, mais cette enveloppe a été réduite pour des rai-
sons financières). Le musée a rencontré de grosses difficultés pour
s'adapter à cette nouvelle enveloppe et a mis en place seulement
des vitrines pour les collections et des textes d'information. Il n'offre
ni audio-guide, ni d'audio-visuels, ni de bornes informatiques. Il ne
propose aucune exposition temporaire.

 Un ascenseur a été installé, mais seulement pour les deux pre-
miers étages car il n'était pas possible d'aller plus haut pour raisons
techniques.

Je vais maintenant m'attacher à répondre à vos questions.

Séance du lundi 29 mars 2010 1941

Pour l'UDC, M. Arlettaz :

 Ascenseur : C'est une obligation légale dans les bâtiments pu-
blics. Il ne s'agit pas d'un luxe mais d'une simple nécessité. J'en-
gage ceux qui pensent le contraire à passer un après-midi avec
une personne qui se déplace en chaise roulante et à parcourir la
ville et les bâtiments publics.

 Enveloppe de crédit : J'ai répondu très clairement que
CHF 3'500'000.− représentent le montant maximum qu'engagerait
la Ville.

 Recherche de fonds SAMH : Certes, CHF 500'000.− est un objec-
tif ambitieux. Mais vouloir faire croire qu'une récolte de ce type ne
rapporterait rien, c'est faire insulte à celles et ceux qui se sont en-
gagés à la conduire. Je rappelle une fois encore, que le projet peut
se réaliser sans cet apport. Ces montants viennent en plus du cré-
dit communal. Il faut aussi savoir que, contrairement à ce qui pou-
vait se pratiquer il y a une vingtaine d'années, les soutiens finan-
ciers privés ne peuvent être débloqués que dans la mesure où la
Collectivité publique s'engage. Cela a été le cas pour la rénovation
du Théâtre et pour la Grande Fontaine. Pour ce dernier exemple,
plusieurs membres de ce Conseil étaient assez dubitatifs. Et pour-
tant, les résultats ont dépassés les espérances !

 Communiqué de la Ville : Je peux donner acte à l'UDC qu'il n'y a
effectivement pas, à ce jour, de systématique en la matière. Notre
coordinateur médias y réfléchit. Nous avons effectivement décidé
de communiquer en disant clairement que le Conseil communal al-
lait soumettre une demande d'investissements au Conseil général.
Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'informations sur l'adduction d'eau ?
Personnellement, j'ai pris connaissance de ce rapport avec beau-
coup d'intérêts. Il faut peut-être poser la question à mon collègue
Pierre Hainard.

 L'état des routes (nids de poules) : Le Conseil communal m'a
autorisé à vous dire qu'il réfléchit à cette problématique puisqu'il a
été saisi d'un rapport de l'ingénieur communal, il y a un peu moins
d'une semaine. Il est entré en matière pour que nous puissions dé-
bloquer quelques montants pour effectuer les réparations indispen-
sables.

Pour le PLR, M. Moser :

 Détail des honoraires sur la partie muséographique : Les tra-
vaux de conception muséographique sont, pour l'essentiel, des tra-
vaux intellectuels. Une muséographie est à chaque fois inventée
pour elle-même. Il n'est pas possible de reprendre des éléments
significatifs crées ailleurs. C'est la raison pour laquelle, en propor-

1942 Séance du lundi 29 mars 2010

tion, les honoraires muséographiques sont plus élevés que ceux
qui concernent la partie architecturale du projet.

 Financement par la NPR : J'en ai parlé tout à l'heure. Il est difficile
de faire un pronostic sur une décision qui doit encore être prise.
C'est la raison pour laquelle cette éventualité n'est pas prise en
compte dans les incidences sur les finances. Dans le cas où ce
projet obtiendrait un soutien NPR, ce serait tout bénéfice pour la
Ville. Dans l'état actuel des échanges avec le RUN, comme j'ai eu
l'occasion de le dire à la séance d'informations organisée au Mu-
sée d'histoire (je profite pour remercier les nombreux Conseillers
généraux qui s'étaient déplacés) je n'ai pas de pronostic en termes
de %. Je peux seulement vous dire qu'il ne va pas de soi que ce
type de projet soit retenu dans le cadre de la nouvelle politique ré-
gionale. Le Conseil communal fera tout pour accompagner ce pro-
jet et essayer de décrocher ce soutien, mais il n'y a aucune certi-
tude.

 Éclairage nocturne et sécurité : L'ingénieur-lumière mandaté, M.
Géza Vadas, est un homme pragmatique. Il teste toujours ses pro-
jets avant de les mettre en exécution. Cette manière de faire per-
mettra de prendre en compte l'apport lumineux réel et de vérifier si
l'effet "sécurité" recherché est suffisant.

 Est-il possible de mener ce projet à moindre frais ? Comme dans
tout projet, des choix ont été effectués afin de ne pas dépasser
l'enveloppe fixée par le Conseil communal. L'éclairage extérieur a
été revu à la baisse. Nous avons notamment renoncé à faire un
cheminement éclairé dans le parc. Autre exemple, nous avons re-
noncé à restaurer les faux bois et les faux marbres pour
CHF 100'000.−. Nous avons aussi renoncé à aménager un accès
handicapés qui aurait impliqué des travaux trop conséquents et
trop coûteux dans le parc, à l'est du musée.

 Frais de fonctionnement futurs : Outre les frais de conciergerie
mentionnés dans le rapport (7,5% de TA supplémentaire) le Con-
seil communal souhaite que l'harmonisation des heures d'ouverture
des musées se fasse à coût net constant. Cette question sera re-
prise globalement dans le cadre du Comité de direction des mu-
sées.

Le projet qui vous est soumis ce soir est, certes, très important pour

l'avenir de notre Musée d'histoire, mais il l'est, plus largement, pour notre
Ville et ses ambitions en matière de politique culturelle. Il s'inscrit dans une
vision à long terme qui se veut cohérente, s'articulant autour de pôles qui
ont été clairement identifiés, s'inscrivant en complémentarité en termes de
contenus et de publics visés, permettant aux écoles d'utiliser les musées

Séance du lundi 29 mars 2010 1943

comme soutien important à l'enseignement donné et, enfin, de nature à
soutenir et développer la promotion de notre Ville et de son image. En ce
sens, ce projet concerne l'ensemble de notre collectivité. Je l'ai déjà dit,
mais je le répète, ni le Conseil communal, ni les musées ne souhaitent
développer des institutions sclérosées qui ne s'adresseraient qu'à une mi-
norité de citoyennes et citoyens. Bien au contraire !

Depuis quelques années, et en particulier entre 2005 et 2009, les Au-
torités se sont beaucoup préoccupées de l'organisation de nos institutions
et de leur efficience. Elles se sont également interrogées sur les collabora-
tions et les synergies possibles entre les institutions de notre ville et, plus
largement, avec celles de notre canton. Elles ont amené des réponses et
des solutions à ses questions et elles ont tracé des perspectives. Il s'agit
aujourd'hui de concrétiser ces intentions. En termes d'organisation, vous le
savez, le travail se poursuit aujourd'hui dans un cadre clairement défini. En
termes de contenu, le rapport qui vous est soumis ce soir répond aux ob-
jectifs généraux et amène enfin une réponse à celles et ceux qui considè-
rent que toute une partie de notre histoire n'est pas visible, à celles et ceux
qui reprochent au MIH de ne présenter que de magnifiques objets, mais
pas les mains qui les ont réalisés, ni les industriels qui ont fait de cette ville
ce qu'elle est.

L'investissement qui vous est demandé n'est évidemment pas négli-
geable. Le Conseil communal, qui est, lui aussi, très attentif à l'évolution
des finances de notre Ville, en est pleinement conscient et estime qu'il est
à la fois raisonnable et supportable dans la situation actuelle. C'est la rai-
son pour laquelle ce projet a été retenu dans le programme de législature,
qu'il figure au budget des investissements 2010, et qu'il vous est soumis ce
soir.

Votre Conseil a accepté ce soir d'importants crédits d'investissements
destinés à entretenir le parc de nos infrastructures. Ces dépenses sont
nécessaires. Mais une ville ne vit pas que grâce à ses infrastructures rou-
tières ou à son adduction d'eau. Elle vit aussi grâce à ses infrastructures
culturelles. C'est d'ailleurs ces dernières que l'on met en valeur lorsque l'on
veut promouvoir l'image d'une collectivité, y vanter sa qualité de vie et atti-
rer de nouveaux habitants. Le Conseil communal n'a jamais opposé ces
deux nécessités. Elles répondent à des besoins différents mais complé-
mentaires, ceux qui sont de nature à faire vivre et à développer une collec-
tivité humaine.

J'espère avoir ainsi répondu à vos questions et avoir convaincu celles
et ceux qui doutent du bien fondé de ce rapport et de l'importance de con-
sentir un investissement pour réhabiliter le Musée d'histoire.

Je vous remercie de votre attention et vous invite à accepter cette
demande de crédit.

1944 Séance du lundi 29 mars 2010

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal vient de nous dire que c'est une obliga-
tion légale d'avoir un ascenseur pour handicapés. Nous voulons bien le
croire. Peut-il alors nous expliquer pourquoi nous sommes dans un lieu
public et qu'il n'y a pas d'ascenseur depuis de longues années ?

Le groupe socialiste considère cet investissement comme nécessaire,
ce que l'on peut comprendre. Mais il ne l'a pas qualifié seulement de né-
cessaire, mais d'indispensable. Nous avons également entendu de sa part
que la population en avait besoin. Nous avons bien entendu cela et c'est
pour cette raison que le groupe UDC pense que si la population en a be-
soin, elle a aussi le droit de donner son avis. Si la population en a besoin,
elle votera à majorité pour cet investissement.

Si l'on veut savoir ce que la population veut, nous souhaitons faire
tout notre possible pour qu'elle puisse s'exprimer. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : M. Legrix, concernant l'ascenseur, il ne faut
pas me faire dire ce que je n'ai pas dit. Vous le savez, j'en suis convaincu,
c'est une obligation légale dès que l'on rénove le bâtiment, tout comme
pour les installations électriques. Dans les bâtiments communaux, struc-
tures sportives ou autres, tant que l'on ne touche pas à l'électricité, même
si elle n'est pas aux normes, sous réserve d'un rapport qui nous oblige à le
faire, nous n'avons pas l'obligation de poser un ascenseur. Dès que l'on
touche au bâtiment et un jour où l'autre, nous toucherons à ce bâtiment,
nous sommes obligés de mettre un ascenseur.

M. Legrix, Conseiller général et futur collègue, par ailleurs, je suis moi
aussi très attaché au droit politique. Je vous rappelle que c'est grâce à un
certain Député Veya, qui siégeait à l'époque au Grand Conseil, que la loi
sur les droits politiques dans le Canton de Neuchâtel a été revue, que le
seuil de signatures nécessaires à un référendum du peuple a été abaissé
et que le nombre de jours pour les récolter à été augmenté. C'est vous dire
si le Conseiller communal que je suis, l'ancien Député que j'étais, le citoyen
que je suis toujours resté est parfaitement attaché au droit démocratique.

Le groupe UDC prendra les responsabilités qu'il estime être les
siennes. Le Conseil communal, bien sûr, prendra les siennes et j'espère
que les autres groupes politiques en feront de même.

Mon Président, vénéré mais bientôt partant, me signale que je peux
aller un peu plus loin dans ce que je vous ai dit tout à l'heure par rapport
aux fameux nids-de-poules. Le Conseil communal m'autorise à vous dire
qu'il viendra le 5 mai, lors de la séance des comptes, suite à un rapport en
cours d'élaboration par l'ingénieur communal, avec un rapport urgent où il
sera question d'une demande de crédit urgent de l'ordre de CHF 400'000.−
à CHF 500'000.− pour la question des nids-de-poules.

Séance du lundi 29 mars 2010 1945

Je vous vois déjà sourire vous disant que c'est une décision que nous
venons de prendre entre nous. J'en appelle à témoin mes collègues du
Conseil communal, cette décision a été prise sur le principe en Conseil
communal, avant que nous ne sachions comment les différents groupes
politiques se positionnaient sur le rapport concernant le Musée d'histoire.

M. Pascal Bühler, PS : Le parti socialiste confirme les propos qu'il a

tenus. Il prend note et acte que l'UDC lancera un référendum et il laisse la
parole au peuple qui décidera si, oui ou non, le peuple peut mettre
CHF 7.50 par habitant en moyenne durant une quinzaine d'années pour un
Musée d'histoire moderne. Je vous remercie.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR pense aussi que la culture est indispensable à la vie,
qui ne peut pas se résumer à "métro-boulot-dodo". Une ville a besoin d'une
vie culturelle et associative.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je ne sais pas si nos collègues de l'UDC peuvent encore se laisser
convaincre.

L’UDC veut déposer un referendum, c’est son droit puisque c’est un
droit politique. Toutefois, elle devrait, à notre sens, y réfléchir encore. En
effet, on ne comprend pas vraiment sa logique.

Toutes ses affiches portent ce label "Qualité suisse". Or, le respect et
la mise en valeur de nos traditions, de notre histoire est un aspect de cette
qualité suisse.

Il y a aussi une qualité des Montagnes neuchâteloises. Nos traditions
et notre histoire doivent donc, elles aussi être mises en valeur. C’est le rôle
de ce projet.

Comme il y aura encore d'autres projets culturels, choisissez bien ce-
lui que vous voulez attaquer.

L'entrée en matière est acceptée par 28 voix contre 8.

L'arrêté est accepté par 26 voix contre 8.

M. Théo Bregnard, Président : L'interpellation de M. Pierre-Yves

Blanc qui devait être traitée ce soir est reportée à la prochaine séance.

1946 Séance du lundi 29 mars 2010

Interpellation urgente de Mme Morel relative aux locaux de ré-
pétitions des jeunes à la rue de la Serre.

Interpellation urgente de Mme de Reynier-Porta relative aux
locaux de répétitions des jeunes à la rue de la Serre

(textes au début du présent procès-verbal)

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le sujet est évidemment urgent pour tous. Nous en entendons par-
ler dans la presse et nous aimerions avoir des informations concrètes de la
part du Conseil communal.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sécuri-

té) : Le Conseil communal accepte l'urgence.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je ne développerai pas l'interpellation. Nous avons formulé un cer-
tain nombre de questions sur lesquelles nous aimerions entendre le Con-
seil communal. Je vous remercie.

Mme Marie-France de Reynier Porta, PS : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Nous avons la chance d’avoir à la Chaux-de-Fonds
un vivier culturel varié et dynamique. Il est donc important de l’entretenir
plutôt que de l’étouffer, que l’on parle d’un musée, ou de rock.

Les musiciens frappés par cette interdiction ne sont pas des jeunes
marginaux, une bonne partie d’entre eux a largement dépassé la trentaine.
Certains sont musiciens professionnels.

Il y a deux situations qu’il s’agit de distinguer et de traiter de manière
différenciée. L’une concerne le local en sous-sol ouest, accessible par un
monte-charge, à proximité immédiate des pans de murs porteurs abattus,
loué par un collectif de jeunes et de jeunes adultes et l’autre concerne la
quinzaine d’autres locaux de répétition, dans les autres parties du bâtiment
Serre 90-94.

Il y a urgence pour les musiciens de trouver une issue. Des dates de
concerts sont prévues, des groupes doivent enregistrer dans le studio
aménagé dans l’un des locaux.

Ce bâtiment est un lieu idéal pour ce genre d’activités, selon les musi-
ciens rencontrés. Les plaintes liées au bruit ne concernent de nouveau pas
tout le monde.

Certains groupes sont locataires depuis plus de 10 ans.
Il est à noter que les locations perçues vont de CHF 450.− à

CHF 700.− par mois, charges comprises, sans chauffage, avec une instal-
lation électrique des plus sommaires. De plus, les locaux ont été aménagés

Séance du lundi 29 mars 2010 1947

et insonorisés aux frais des locataires. On y trouve même un studio
d’enregistrement. A ce jour, les baux ont été résiliés au 30 avril 2010, mais
la location court toujours pour….. stocker du matériel !

Nous avons vu avec satisfaction que le Conseil Communal avait pris
l’affaire au sérieux, dans un souci d’ouverture et de dialogue et nous sou-
haitons que les solutions trouvées confirment cette ouverture.

Nous demandons au Conseil Communal de répondre aux questions
qui figurent dans le texte de l’interpellation, et nous le remercions des ré-
ponses apportées. Merci de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je serai peut-être
un peu long pour le développement de ces interpellations puisque cela
nécessite des informations précises concernant la sécurité. C'est dans ce
sens que nous sommes intervenus et non pas concernant le bruit, tel que
Mme De Reynier Porta aurait pu l'entendre.

Nous avons constaté que 80 à 100 jeunes personnes se sont trou-
vées dans la cave le week-end avant. Cette cave, à mon sens, doit être
qualifiée de souricière.

Vous parlez de la location. Je viendrai sur les rapports avec le bail-
leur, mais je constate quand même, à se stade, que la location de
CHF 450.− à CHF 700.− représente, bon an mal an, une location globale
de l'ordre de CHF 10'000.− par mois et nous pouvons nous attendre à ce
que quelques investissements soient faits et que les locaux ne soient pas
aussi démunis et insalubres qu'actuellement.

La présence de 80 à 100 personnes nous était également annoncée
pour les semaines suivantes (nous avons quelques informateurs au niveau
de la police). Je ne pouvais pas, en tant que responsable de la sécurité,
laisser nos enfants se prendre dans cette souricière.

J'ai fait une inspection des lieux avec les différents représentants (les
bailleurs, les locataires, soit un membre du Conseil communal et quelques
personnes attachées à nos services.). Je fais un état non exhaustif qui
montre dans quel état se trouve ce bâtiment :

Un premier local, dans le sous-sol du magasin, est atteignable par
des escaliers au fond desquels nous trouvons des tessons de bouteille et
de très vieux verres. Il y a donc un danger, la lumière n'étant pas très
bonne à cet endroit (entre Pierrot Ménager et le Restaurant, dans une pe-
tite ruelle).

Ces locaux peuvent être atteints au travers d'un couloir dans lequel se
trouvent des divans, largement inflammables. Il est évident que si des
groupes se trouvent dans ces deux locaux, nous aurions affaire à un dan-
ger extrêmement grave : ils ne pourraient sortir que par le magasin, les
voies de sorties n'existent pas ou sont fermées.

1948 Séance du lundi 29 mars 2010

Dans les locaux du centre, il y a des sanitaires insatisfaisants et très
mal nettoyés, alors que les locataires payent pour le nettoyage de ces lo-
caux. C'est une chose à voir avec le propriétaire.

Dans ces locaux, tout en bois, j'ai constaté la présence de nombreux
mégots par terre, d'où un risque de feu relativement important.

A titre d'information, un pompier qui nous a accompagnés nous a dit
que dans un tel bâtiment, en 15 minutes, le feu atteint des proportions
telles qu'il devient très difficile à éteindre.

On accède au local ouest par un monte-charge, et non un monte-
personnes, alors qu'il est utilisé par des personnes pour aller à l'étage. Il
n'y a pas de sorties de secours, si ce n'est une sortie à hauteur d'homme,
ce qui signifie que pour sortir, on doit sauter et que les pompiers qui de-
vraient intervenir ne peuvent que difficilement monter avec le poids de leur
matériel. D'une manière générale, nous pouvons dire qu'il y a beaucoup de
tentures inflammables, des accès fermés par des planches de coffrage (par
exemple les fenêtres) et qu'il n'y a pas ou peu d'issues de secours.

On accède au local du sous-sol (celui qui nous interpelle le plus) par
ce fameux monte-charge qui est tombé en panne lorsque nous avons fait
notre visite, ou par une trappe au sommet avec une grille qui oblige à sau-
ter ! J'ai dû le faire moi-même, il faut sauter depuis la grille à la troisième
marche. Pour remonter, c'est d'autant plus difficile ! Il n'y a pas de sorties
de secours. Les installations électriques sont défaillantes. Les sanitaires et
WC sont insalubres et, au pire, un cône plastic de circulation fait office de
pissoire.

Élément plus grave : il y a de larges destructions des murs porteurs.
Ceux-ci ont été détruits ou enlevés (et pas très loin puisqu'ils trainent par
terre). Ces murs sont tenus par des étais qui n'ont pas été contrôlés depuis
une quinzaine d'années. C'est là que se situe le risque : le Conseil com-
munal doit-il interdire "tout" ? Et bien oui, en attendant d'être sûr que le
plafond ne s'écroulera pas. Imaginez-vous les paris qui peuvent être faits
par des gens fréquentant ces locaux et qui disent "un jour, on va descendre
les étais !". Ce sont de simples étais de chantier. Nous avons constaté que
les rails métalliques sur les plafonds étaient sciés.

Je rappelle aussi que 80 personnes étaient prises dans ce local. Il y a
donc des risques importants du point de vue de la sécurité : l'effondrement
de la dalle, les incendies (En 15 minutes, ça brûle. Nous avions eu le cas à
Lausanne, dans un parking. Dans un cas comme celui-ci, on ne peut rien
faire d'autre que d'inonder les lieux).

Nous sommes intervenus de façon proactive, tant vis-à-vis des habi-
tants que (et surtout) vis-à-vis du propriétaire. Nous avons demandé à ce
que les affectations soient différentes. L'affectation actuelle est "lieu de
stockage". Nous avons également demandé la prévention incendie et la
salubrité.

Séance du lundi 29 mars 2010 1949

Il y aurait possibilité d'une autorisation temporaire et j'ajouterais que
celle-ci serait liée aux informations Police du feu-salubrité, mais également
à l'autorisation d'un ingénieur civil pour savoir quels sont les risques d'ef-
fondrement du local. Si les décisions proactives n'ont pas été entendues, il
a fallu en venir à des actions répressives, visant, je le répète, à la protec-
tion de nos jeunes dans ces locaux.

En droit, il y a la responsabilité du bailleur, mais aussi la nôtre. Ma
responsabilité de Conseiller communal, je ne le mettrai pas là, je ne veux
pas être un assassin.

Pour répondre aux questions du PS :
Oui, il y a un dialogue avec les différents partenaires. Il y aura déci-

sion provisoire du Conseil communal sur la base des avis des services,
respectivement des spécialistes.

Une question traitait de la situation différenciée des locataires. Oui,
nous allons traiter différemment les locataires. Il est évident que si des
lieux peuvent être utilisés, nous les libérerons, mais seulement après avis
des services concernés.

Le Service de la jeunesse a-t-il été informé ? Oui, par votre serviteur,
directement au Chef de service.

Que pense le Conseil communal de la proposition de lever l'interdic-
tion d'exploitation ? Elle est possible, si toutes les conditions sont réunies.
Je ne prendrai pas de risques ou de responsabilités quant à cet élément-là.

Le Conseil communal n'envisage-t-il pas de lever l'interdiction ? Il y
aura une décision rapide du Conseil car nous sommes conscients des dif-
férents risques.

Pour répondre aux questions du PLR :
Le propriétaire n'a pas respecté l'affectation des locaux qui lui étaient

assignée et qu'il a demandée. Il a, selon notre correspondance, jusqu'au 5
avril pour se mettre en ordre. La demande lui a déjà été signifiée par le
passé et il n'y a jamais répondu.

Le propriétaire est-il amendable ? En principe, sans accident, il ne
l'est pas. C'est un principe de droit privé. Évidemment, s'il y a accident, il
devra répondre devant la justice … je touche du bois en parlant d'accident.
Nous pouvons dire qu'il n'a pas respecté l'affectation des locaux.

Y aura-t-il intervention policière ? Oui, pour la sécurité de nos jeunes.
Merci Monsieur le Président.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Mesdames et Messieurs. La Ville de La
Chaux-de-Fonds n'est évidemment pas insensible à la culture musicale
rock, ou plus largement à la culture underground.

Si cette sensibilité n'existait pas, Bikini Test n'existerait pas.
Si cette sensibilité n'existait pas, la Ville n'aurait pas, récemment en-

core, proposé des solutions alternatives, des locaux à des organisateurs de

1950 Séance du lundi 29 mars 2010

concerts underground qui s'étaient vu interdire, aussi pour des raisons de
sécurité, l'utilisation d'une salle qui n'était pas une salle de spectacles.

Le parlement des jeunes, et par conséquent aussi le Service de la
jeunesse, connaît cette problématique qui n'est d'ailleurs pas nouvelle, de
même que le Service des affaires culturelles.

Ce qui doit occuper aujourd'hui l'ensemble des services concernés,
c'est de trouver une ou des solutions, outre une évaluation plus précise de
ces locaux. Nous travaillons sur quelques pistes, mais le Conseil commu-
nal ne les évoquera pas plus précisément, tant que rien de concret ne peut
être confirmé.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, je ne suis pas tout à

fait satisfaite. On n'a pas répondu à une de nos questions : j'aurais voulu
savoir comment le Conseil communal gère le SUE ? Comment se fait-il
que, finalement, malgré les contrôles de salubrité et de police du feu, on
peut passer entre les mailles du filet et avoir une activité de ce genre ?

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Chaque bâtiment de la Ville fait l'objet d'une affectation déterminée. Vous
imaginez bien qu'il est impossible, chaque jour ou chaque année, de con-
trôler chacun des bâtiments pour vérifier que l'affectation réelle correspond
à l'affectation légale. Il y a une série de circonstances dans lesquelles nous
pouvons intervenir et c'est le sens, notamment des demandes de permis
qui permettent de vérifier ces questions.

J'en profite pour préciser, à l'attention du public, par votre intermé-
diaire, que tout changement d'affectation doit faire l'objet d'une demande
en bonne et due forme, avec dépôt de plans en cas de modifications du
bâtiment.

Toutes les affectations qui ne sont pas conformes à l'affectation légale
et qui sont apparentes, font l'objet, en principe, d'interventions de notre
part. Il y a les activités des inspecteurs de la salubrité et du feu qui ont mis
l'accent, ces dernières années, à la demande du Conseil communal sur les
installations industrielles et artisanales qui sont, en général, celles qui po-
sent le plus de problèmes par rapport à des entrepôts qui en principe, n'en
posent pas, sauf dans les circonstances que l'on vient de résumer ici.

Il y a d'abord une obligation du propriétaire. C'est sa responsabilité
première de veiller à ce que les locaux qui lui appartiennent soient utilisés
conformément au but pour lesquels ils sont autorisés et, à défaut, de faire
la demande de modification. Les autorités sont là à titre subsidiaire, selon
les fameuses règles de l'autocontrôle que l'on utilise dans d'autres do-
maines.

Mme Sylvia Morel, PLR : Je suis satisfaite.

Séance du lundi 29 mars 2010 1951

Mme Marie-France de Reynier Porta, PS : J'ai une précision con-

cernant ma dernière question. M. Monnard, vous avez parlé d'un délai ra-
pide. Je ne suis pas sûre d'avoir la même appréciation que vous du terme
rapide. Pourriez-vous en dire un peu plus ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Je suis déjà intervenu pour aller voir les lieux et discuter avec les
gens. D'un autre côté, nous avons convenu de parler de ce sujet lors du
prochain Conseil communal qui a lieu cette semaine. Il n'y a pas d'interven-
tions plus rapides que celle-ci. Nous pourrons aller de l'avant après cette
décision. Il est évident que celle-ci dépend du Conseil dans son ensemble.

Mme Marie-France de Reynier Porta, PS : Je suis satisfaite.

Interpellation urgente de l'UDC soirée du 12 février à l'usine
électrique.

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Angelo Locorotondo, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Des bruits malsains circulent en ville sur les déprédations que
le bâtiment aurait subi lors de cette soirée et plus précisément sur la perte
de CHF 15'000.−. Il est évident que d'autres organisateurs d'événements
identiques, ayant pour diverses raisons essuyés un revers, soient emprunts
d'un sentiment d'injustice.

L'organisateur de la soirée citée dans notre interpellation colporte que
le déficit serait épongé par la Ville, ce qui, nous l'imaginons, est faux.

Par souci d'équité et pour le bien-être de tous, il est urgent de lever le
doute au plus vite.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal, sans être vraiment convaincu du caractère urgent, ne
s'opposera pas au traitement de cette intervention ce soir.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je crois que notre interpellation est assez claire. Nous atten-
dons les réponses du Conseil communal.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
rappelle en quelques mots que l'Usine électrique est un lieu que nous ne

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souhaitons pas affecter à une utilisation en particulier, comme l'organisa-
tion de discos, mais à des manifestations à caractères multiples. Le Con-
seil communal a d'ailleurs refusé, il y a quelques années, des affectations
durables de ce lieu et il considère vraiment qu'il y a une richesse à l'utiliser
pour des manifestations diverses.

Il y a eu, récemment, deux discothèques, à titre d'essai pour la pre-
mière. Cela s'est relativement mal passé, mais ce n'est pas celle dont vous
parlez. Il y a eu pas mal de dégâts, de modestes vols, de graves pro-
blèmes de propreté lors de la restitution de la salle. L'ensemble de ces
dégâts ont été facturés. Cela nous a conduits à prendre la décision de ne
plus accepter l'organisation de discothèques dans cette salle. Visiblement,
elle ne s'y prête pas et poserait d'ailleurs, quelques soucis en termes de
sécurité, au vu du nombre de personnes qui pourraient se trouver dans ce
lieu simultanément, avec des risques d'affolement selon les mouvements
de foule.

Après avoir pris la décision de ne plus organiser de manifestations de
ce type, nous avons constaté que nous avions déjà donné notre accord
pour une deuxième et, à titre exceptionnel, malgré la décision prise, nous
avons accepté l'organisation de cette soirée au nom de Ladies night. En-
core une fois, cela sera la dernière de ce type puisque le Conseil commu-
nal n'entend plus organiser ce genre de manifestations à l'Usine électrique.

A propos de cette soirée-là, je peux vous dire que la salle a été ren-
due propre, que les choses se sont moyennement bien passées du point
de vue de l'ambiance générale puisque, selon les termes de la gérance,
une légère bastonnade a eu lieu, mais elle n'a pas provoqué de dégâts
particuliers. A ce jour, deux problèmes à signaler :

 2 tags ont été constatés. La facture sera envoyée aux organisa-
teurs.

 La facture de CHF 1'307.− pour la location n'a pas été réglée à ce
jour. Un rappel a été envoyé le 18 mars.

Ce sont les deux seuls problèmes constatés. Ce n'est pas rien, mais

ils ne prennent pas l'ampleur que pouvaient laisser entendre votre interpel-
lation.

Pour répondre plus précisément à votre question, le Conseil commu-
nal n'intervient jamais, dans des cas comme celui-là, pour éponger des
déficits après coup. Il discute avant avec les organisateurs. Nous sommes
relativement fermes sur cette question. Nous décidons des subventions
octroyées et nous n'intervenons plus après. La seule exception était pour
un organisateur régulier en ville, qui organisait des manifestations impor-
tantes pour la ville et qui, une fois, pour des circonstances explicables,
s'est pris un bouillon et nous ne souhaitions pas que l'organisation régu-
lière qu'il met en place en ville soit mise en péril dans la durée. Dans ce

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cas-là, nous cherchons des solutions, mais la Ville ne fait jamais seul l'ef-
fort sollicité, il y a toujours un effort demandé à l'ensemble des créanciers.

Nous ne sommes pas dans ce cas de figure. Il n'y aura donc pas d'in-
tervention de la Ville après coup.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Je suis parfaitement satisfait. Cette

réponse lève le doute qui pouvait exister.

M. Théo Bregnard, Président : Je vous souhaite une bonne fin de

soirée et à bientôt.

Séance levée à 22h45

Théo Bregnard
président

Pierre-André Rohrbach
secrétaire

Sylvia Ruchat
secrétaire-rédactrice

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