Procès-verbal

text:
2e séance du Conseil général

Législature 2024-2028

Mardi 24 septembre 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence de Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente (Les Vert-e-s)

Membres du Conseil général présent-e-s, y compris la présidente
(37 membres) : Mmes et MM. Angehrn Jennifer (UDC), Boillat Blandine
(POP), Boukhris Karim (POP), Bramaud du Boucheron Anne (PS),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Chouiter Djebaili
Amina (PS), Christen Jean-Denis (UDC), Curty Anthony (PLR), Curty Sarah
(PLR), Djebaili Karim (PS), Duding Laurent (PS), Freitag Manon (Le Centre),
Galley Roland (UDC), Haldimann Cédric (PLR), Jeandroz Françoise (POP),
Karunakaran Sayenthini (PS), Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s),
Leitenberg Brigitte (PVL), Maillard Alicia (PS), Matthey Marinette (PS),
Moser Claude-André (PLR), Oppliger Christophe (PLR), Perret Julie (POP),
Pittet Vincent (UDC), Reverchon Hans-Moëvi Mathilde (POP), Rochat
Grégory (Les Vert-e-s), Spoletini Giovanni (PS), Tanner Lucas (UDC),
Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques (Les
Vert-e-s), Ummel Christophe (PLR), Vaucher Alain (PLR), Vaucher Frédéric
(PLR), Vögtli Demarle Line (Les Vert-e-s), Vollers Sabrina (POP), Zender
Lara (POP)

Suppléant-e-s présent-e-s (4 membres) : Mme et MM. Houlmann Laure
(PS), Perret François (Les Vert e s), Simonin Eric (POP), Vögtli Michaël (Les
Vert-e-s)

Membres du Conseil général excusé-e-s (4 membres) : Mme et MM.
Bieler Gaëtan (POP), Bühler Pascal (PS), Lalive Jean-Emmanuel (Les
Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s)

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  Séance du 24 septembre 2024 106

Conseil communal : M. Thierry Brechbühler (UDC), président, M. Théo
Huguenin-Elie (PS), vice-président, M. Théo Bregnard (POP), M. Jean-
Daniel Jeanneret (PLR) et Mme Ilinka Guyot (Les Vert-e-s)

Séance du 24 septembre 2024  107

2e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 24 septembre 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption du procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général
du 27 juin 2024.

3. Assermentation des membres et suppléant-e-s du Conseil général

absent-e-s lors de la séance constitutive du 27 juin 2024.

4. 24.040 – Rapport du Conseil communal relatif à l'acceptation d'un legs

de CHF 125'000.- à la Ville de La Chaux-de-Fonds affecté à la

restauration de la Villa Fallet.

5. 24.041 – Rapport du Conseil communal relatif à des demandes de
crédit de CHF 12'985'000.- TTC pour la réalisation du nouveau Centre
archives et patrimoine (CAP) et de CHF 755'000.- TTC pour la
sécurisation et le déménagement des archives.

6. 24.042 – Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 670'000.00 TTC pour le remplacement du fond mobile du
bassin de natation du Centre multilatéral de Numa-Droz.

7. 24.019 – Résolution du groupe des Vert-e-s intitulée « Et si on ouvrait
une forêt funéraire dans la commune ? », déposée le 12 mars 2024.

8. 24.036 – Motion du groupe socialiste intitulée « Une abeille sur le toit »,
déposée le 28 mai 2024. [RETIRÉE]

9. 24.037 – Interpellation interpartis intitulée « Emission de fumée de
l'usine Thommen-Furler AG à la Combe-des-Moulins », déposée 26
août 2024.

10. 24.038 – Question du groupe POP intitulée « Piscine », déposée le
26 août 2024.

11. 24.039 – Motion du groupe socialiste intitulée « Projet “Alvéole” »,
déposée le 27 août 2024. [NON TRAITÉE]

Béatrice Thiémard-Clémentz
présidente du Conseil général

  Séance du 24 septembre 2024 108

Objet déposé

 24.046 – Postulat du groupe socialiste lié au Rapport du Conseil
communal relatif à une demande de crédit de CHF 670'000.00 TTC pour
le remplacement du fond mobile du bassin de natation du Centre
multilatéral de Numa-Droz, intitulé « Pour des infrastructures sportives
valorisées dans notre commune », déposé le 22.09.2024.

Séance du 24 septembre 2024  109

Introduction de la séance

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- En préambule, je vous informe que M. Karim Boukhris a démissionné du
Bureau du Conseil général – au sein duquel il occupait la fonction de
deuxième vice-président – pour des raisons d’incompatibilité. Le POP
propose donc Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi comme deuxième
vice-présidente du Conseil général.

Cette proposition n’appelant ni remarque ni opposition, la nomination
intervient tacitement, et Mme Reverchon Hans-Moëvi prend place au
perchoir sous les applaudissements de l’assemblée.

La présidente informe ensuite des objets déposés après l’envoi de l’ordre
du jour :

24.043 – Question du groupe Le Centre, intitulée « Patrouilleurs et
patrouilleuses : la voiture est-elle toujours requise ? » Elle sera portée à
l’ordre du jour de la prochaine séance du 28 octobre 2024.

24.044 – Interpellation du groupe UDC, intitulée « Contrôle des deux-roues
électriques : Neuchâtel peut le faire, et La Chaux-de-Fonds ? » Elle sera
portée à l’ordre du jour de la prochaine séance du 28 octobre 2024.

24.045 – Interpellation du groupe socialiste, intitulée « Centre d’orthopho-
nie ». Elle sera portée à l’ordre du jour de la prochaine séance du 28 octobre
2024.

24.046 – Postulat du groupe socialiste lié au Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 670'000.00 TTC pour le
remplacement du fond mobile du bassin de natation du Centre multilatéral
de Numa-Droz, intitulé « Pour des infrastructures sportives valorisées dans
notre commune ». Cet objet sera traité directement à la suite du rapport
24.042.

24.047 – Interpellation du groupe PLR, intitulée « Quid de l’utilisation du
domaine public lors de manifestations culturelles ou sportives ». Elle sera
portée à l’ordre du jour de la prochaine séance du 28 octobre 2024.

La motion 24.036 du groupe socialiste, intitulée « Une abeille sur le toit »,
déposée le 28 mai 2024 et figurant à l’ordre du jour, a été retirée par le
groupe : elle ne sera donc pas traitée ce soir.

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Adoption du procès-verbal de la séance constitutive du
Conseil général du 27 juin 2024

Le procès-verbal n’appelant pas de remarque particulière et ne faisant l’objet
d’aucune opposition, il est considéré comme adopté.

Assermentation des membres et suppléant-e-s du Conseil
général absent-e-s lors de la séance constitutive du
27 juin 2024

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, procède à
l’assermentation de deux membres élues au Conseil général, Mme Aliénor
Zaffalon (PVL) et Mme Lara Zender (POP).

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24.040

Rapport du Conseil communal
relatif à l'acceptation d'un legs de CHF 125'000.- à la Ville
de La Chaux-de-Fonds affecté à la restauration de la Villa
Fallet

du 4 septembre 2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Introduction

Par le présent rapport, notre Conseil souhaite soumettre à votre approbation
le legs de Monsieur Michel Clémençon d'un montant de CHF 125'000.-
destiné à la restauration de la Villa Fallet.

Le Conseil communal est très honoré et reconnaissant du geste de
Monsieur Michel Clémençon qui contribuera à la restauration de ce bâtiment
emblématique du patrimoine chaux-de-fonnier et propriété de la Ville depuis
2022. Il permettra d'assurer des travaux de qualité et ainsi de valoriser ce
joyau du patrimoine.

Historique du legs

Monsieur Michel Clémençon est né en 1942 et a vécu toute sa vie dans l'Arc
jurassien. Il est décédé le 22 août 2023 à Neuchâtel.

Très jeune, il se passionne pour l'architecture et pour l'œuvre de
Le Corbusier. La carrière d'architecte étant alors peu considérée, il opte pour
des études en mathématiques à l'Université de Neuchâtel puis entame une
carrière d'enseignant au Gymnase cantonal de Neuchâtel (par la suite Lycée
Denis-de-Rougemont).

  Séance du 24 septembre 2024 112

Il garde toute sa vie un attrait très fort pour l'architecture et en particulier
l'œuvre et les idées de Le Corbusier. Durant son temps libre, il visite
régulièrement de nombreux sites de l'architecte chaux-de-fonnier en
compagnie de son épouse et collectionne les ouvrages liés à l'architecture
et à l'urbanisme. De nature réservée, il pouvait devenir prolixe lorsqu'il
s'agissait d'évoquer sa passion pour l'architecture.

Monsieur Michel Clémençon lègue par voie testamentaire CHF 125'000.-
pour la restauration de la Villa Fallet, lieu qu'il a pu admirer de l'extérieur
mais qu'il n'a jamais eu l'occasion de visiter. Première œuvre de Charles-
Édouard Jeanneret, futur Le Corbusier, le choix de cet édifice pour son legs
fait écho aux premiers intérêts de Michel Clémençon qui, à défaut de faire
de l'architecture son métier, en fit finalement une passion.

Le Conseil communal accueille avec beaucoup de reconnaissance et de
gratitude le legs de Monsieur Michel Clémençon.

La donation

La donation s'élève à un montant de CHF 125'000.- et sera exclusivement
destinée à la restauration de la Villa Fallet. Une convention a été établie
entre la Ville et la famille afin d'en fixer les modalités. Cette dernière précise
que l'acceptation du legs est de la compétence du législatif.

La restauration de la Villa Fallet

Le 10 mars 2022, le Conseil général acceptait un crédit de CHF 1'150'000.-
pour l'acquisition de la Villa Fallet sur la base d'un rapport du Conseil
communal qui détaille largement les caractéristiques du lieu. Témoin
remarquable du Style sapin et œuvre d'art totale, sa réalisation est le fruit du
travail collectif des élèves du cours supérieur d'art et de décoration de l'École
d'art. Charles-Édouard Jeanneret, futur Le Corbusier, en réalise les plans,
sous la supervision de Charles L'Eplattenier et René Chapallaz. La Villa
Fallet est classée comme bien culturel d’importance nationale, classe A et
est sous protection du Canton depuis 1979.

Elle est actuellement exploitée par l'Association Villa Fallet qui assure des
ouvertures au public et les visites guidées.

Un important projet de restauration va être mené dans les années à venir,
suite aux études historiques et stratigraphiques en cours. Dans cette
perspective, une commission de construction sera prochainement créée. Le
legs permettra d'assurer notamment une partie de l'étude préalable et sera
un levier important pour la recherche de fonds privés que l'Association devra
mener en complément.

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Conformité au programme de législature

La donation permettra de financer une partie de la restauration de la
Villa Fallet, ce qui s'inscrit dans les lignes fixées par le programme de
législature 2020-2024, notamment en lien avec le chapitre "patrimoine
accessible et valorisé".

Conséquences sur les finances

Le legs permettra de financer une partie de la restauration de la Villa Fallet,
mission incombant à l'Association.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La restauration de la Villa Fallet s'effectuera dans le respect du
patrimoine en privilégiant des travaux correspondant aux normes
écologiques et environnementales actuelles. De plus, cette rénovation
s'attachera à la sauvegarde de l'intégrité du jardin et de ses arbres
majeurs.

b) Aspect social

La connaissance de l'histoire et du patrimoine local sont des éléments
fondamentaux à l'intégration et à la cohésion sociale. Identifier ce qui
rend la ville unique participe à un sentiment d'appartenance qui lui-
même impacte la cohésion sociale et, de fait, l'attractivité résidentielle.

c) Aspect économique

Pour ses immeubles, la Ville de La Chaux-de-Fonds privilégie les
prestataires locaux pour tous les travaux et prestations. Il en sera de
même, dans la mesure du possible, pour la Villa Fallet. De plus, une
offre touristique élargie et attractive permet d'attirer et de retenir plus
longtemps les touristes dans la Métropole horlogère, ce qui engendre
notamment des nuitées et des dépenses supplémentaires dans les
commerces et restaurants de la place.

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d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La Villa Fallet permet de développer deux axes touristiques forts de la
Métropole horlogère qui sont l'Art nouveau et Le Corbusier. Cette
restauration étoffe l'offre que peut proposer l'Association Maison
blanche, entre dans le concept de circuit des intérieurs secrets et met
en lumière l'Art nouveau Style sapin.

Lien avec Capitale culturelle

Néant.

Conclusion

Très honoré et reconnaissant du geste de M. Michel Clémençon, le Conseil
communal tient à réitérer ses vifs remerciements. En vertu du cadre légal en
vigueur qui définit votre Autorité comme compétente pour l'acceptation des
legs, le Conseil communal vous invite, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, à accepter ce legs en votant l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Thierry Brechbühler Floriane Mamie

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LE CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu l'article 25, al. 5, let. de la loi sur les communes du 21 décembre 1964,

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.
Le legs de CHF 125'000.- de M. Michel Clémençon est accepté.

Article 2.
Le legs est affecté à la restauration de la Villa Fallet.

Article 3.
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente La secrétaire
Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

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La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, relève que le rapport
24.040 est traité selon les règles du débat court.

M. Claude-André Moser, PLR :

- Nous prenons connaissance et reconnaissance du legs important de
M. Michel Clémençon.

La Ville a acquis la Villa Fallet, il faut procéder à sa restauration. Il était prévu
que l’association se charge de l’exploitation et de la recherche de fonds.
Nous savons qu’elle est active : de toute évidence, elle se fait connaître et
donne confiance.

Nous pouvons souhaiter et imaginer que ce donateur sera, par la suite,
mentionné dans la maison : une manière pour M. Clémençon d’entrer dans
cette maison où il n’était jamais entré.

Au passage, si le lien avec Capitale culturelle n’est pas direct, il n’est pas
négligeable non plus, car la valeur de notre patrimoine a été – et est – un
atout dans ce dossier. Nous prenons acte avec plaisir de ce legs.

Mme Carmen Brossard, PS :

- C’est avec beaucoup d’émotion et de gratitude que le groupe socialiste a
accueilli la nouvelle d’un legs de CHF 125'000.- pour la restauration de la
Villa Fallet.

Beaucoup d’émotion, parce qu’il découle de la disparition d’un homme,
M. Michel Clémençon, qui a fait des mathématiques son métier, et de
l’architecture sa passion. Une passion pour l’œuvre de Charles-Edouard
Jeanneret, qui, à l’époque où la Villa Fallet a été construite, ne s’appelait pas
encore Le Corbusier.

Beaucoup de gratitude, car ce don permettra à l’Association Villa Fallet et à
la Ville de pouvoir envisager l’avenir d’un chef-d’œuvre de Style sapin, cher
au cœur des Chaux-de-Fonnières et des Chaux-de-Fonniers. Rappelons
que le Conseil général avait accepté à l’unanimité l’achat de cette maison
lors de la séance du jeudi 10 mars 2022.

Nous saluons la signature d’une convention entre la Ville et la famille de
M. Clémençon, convention qui mettra sans doute en exergue l’affectation
réelle de ce don, afin de suivre à la lettre les dernières volontés du donateur.

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera ce legs à l’unanimité,
tout en réitérant ses vifs remerciements à l’adresse de M. Michel Clémençon
et de sa famille.

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Notre groupe souhaiterait savoir ce qui a déjà été accompli depuis l’achat de
la Villa Fallet. La création d’une association – on le sait – recherche de fonds,
organisation de visites guidées : qu’en est-il exactement, peut-on faire un
petit état des lieux ?

Mme Line Vögtli Demarle, Les Vert-e-s :

- Le groupe des Vert-e-s veut rendre hommage à M. Michel Clémençon en
acceptant à l’unanimité et avec reconnaissance son legs de CHF 125'000.-.

C’est un immense cadeau qu’il fait à notre Ville et, plus particulièrement, à
la Villa Fallet. M. Clémençon était un fervent passionné d’architecture et fin
connaisseur des œuvres du Corbusier. La Villa Fallet n’a pas pu lui révéler
ses secrets intimes, puisqu’il n’a pas eu la chance de la visiter, mais il a pu
l’admirer dans son beau parc, de l’extérieur.

M. Clémençon avait à cœur de la faire rayonner, et son legs permettra de
concrétiser sa restauration et de la rendre tout aussi digne que sa voisine, la
Maison blanche, autre emblème de ce quartier et de notre ville.

Il s’agit de prolonger l’héritage de la Villa Fallet, classée comme bien culturel
d’importance nationale, et de mettre en lumière les éléments d’Art
nouveau/Style sapin qui la caractérisent. Une commission de construction
sera créée, et le legs assurera une partie de l’étude préalable aux travaux
de restauration.

L’Association Villa Fallet s’appuiera ainsi sur des bases solides pour les
recherches de fonds qu’elle devra mener pour la réalisation de ce projet de
sauvegarde de notre patrimoine.

Puisque le Style sapin prend ses origines dans l’observation de notre nature
jurassienne, quoi de plus naturel que de sauvegarder également le jardin et
les arbres majeurs de la Villa Fallet. Nous remercions aussi le Conseil
communal d’y avoir accordé de l’importance dans son rapport.

M. Roland Galley, UDC :

- Il est encourageant de constater que certains donateurs sont encore
intéressés à faire un legs pour La Chaux-de-Fonds, afin d’améliorer son
patrimoine architectural. Cela témoigne du potentiel de la ville et de la
confiance que les donateurs placent dans son avenir. Le groupe UDC
accepte le legs avec remerciements à son auteur.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Les Vert’libéraux acceptent avec reconnaissance le legs de M. Michel
Clémençon d’un montant de CHF 125'000.- au profit de la rénovation de la

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Villa Fallet, objet emblématique de l’architecture patrimoniale de notre ville.
Nous remercions à titre posthume M. Clémençon, et présentons également
nos remerciements sincères à sa famille pour ce don providentiel.

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Je tiens d’abord à saluer le geste généreux de M. Michel Clémençon. Son
legs témoigne de son attachement profond à l’architecture et à la
préservation de notre patrimoine.

Cette restauration de la Villa Fallet est importante, et le legs de M. Michel
Clémençon représente, pour notre Ville, une opportunité précieuse de
pouvoir la réaliser.

La restauration de cette villa ne renforcera pas seulement la mise en valeur
de notre patrimoine culturel, mais aussi l’attractivité touristique de La Chaux-
de-Fonds. Le projet, respectueux de l’environnement et soutenant les
prestataires locaux, s’inscrit pleinement dans une démarche durable et
bénéfique pour notre communauté.

Nous devons soutenir ces initiatives et exprimer notre gratitude envers
M. Clémençon, plus particulièrement à sa famille, pour sa contribution
essentielle à ce projet.

Mme Françoise Jeandroz, POP :

- Tout comme le Conseil communal, nous sommes très reconnaissants du
geste de M. Michel Clémençon. En effet, cette somme permettra d’assurer
une partie de l’étude préalable à la restauration.

Comme écrit dans le rapport, une telle donation représente un levier
important pour la recherche de fonds privés. Ce legs confirme, si besoin
était, la pertinence de l’achat de la Villa Fallet par la Ville.

Il est à relever que M. Clémençon habitait Neuchâtel : la richesse
architecturale de La Chaux-de-Fonds franchit donc La Vue-des-Alpes. Et si
je peux ajouter une note personnelle : les professeurs de mathématiques
peuvent aussi être sensibles à la culture.

Nous accepterons donc ce legs avec enthousiasme et gratitude à l’égard de
la famille de M. Clémençon, en souhaitant que certains de ses membres
auront l’occasion de découvrir l’intérieur de la Villa Fallet.

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M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Vous l’avez tous relevé : le geste de M. Michel Clémençon est
exceptionnel, et mérite la gratitude morale et la reconnaissance
institutionnelle de notre Ville.

Le legs dont nous parlons ce soir est, en fait, l’heureuse rencontre entre la
passion et la générosité d’un homme, et la richesse patrimoniale de notre
ville, notamment sur le plan architectural.

Michel Clémençon, féru d’architecture, a été sensible, d’une part, à l’œuvre
bâtie et décorative de Chapallaz, de L’Eplattenier et des élèves du cours
supérieur, et, d’autre part – et surtout – à l’œuvre de l’un d’eux, au talent
hors du commun, celui dont la légende dit que L’Eplattenier l’aurait désigné
comme l’architecte : c’est-à-dire Charles-Edouard Jeanneret, futur Le
Corbusier.

Permettez-moi – puisque Mme Brossard, du groupe socialiste, l’a
demandé – de dresser rapidement un état de la situation de la Villa Fallet à
l’adresse de votre Autorité, qui avait accepté à l’unanimité son acquisition le
10 mars 2022.

Sur le plan organisationnel, sachez que l’Association Villa Fallet a été fondée
en décembre 2022 – donc assez rapidement – autour de passionnés et de
professionnels d’histoire, d’histoire de l’art et d’architecture, notamment.
Depuis, elle est à pied d’œuvre, et peut compter sur un soutien régulier de
la Ville à hauteur de CHF 25'000.- par année, au même titre que la Villa
blanche.

Sur le plan de la valorisation du lieu et de son ouverture au public, j’aimerais
noter les éléments suivants, sans prétendre être exhaustif. En juin 2022, soit
à peine plus d’un mois après l’acquisition de la villa, la Ville l’ouvrait déjà au
public, à l’occasion de la Fête de l’urbanisme horloger. Plus de 2'000
personnes profitèrent alors de cette visite pour découvrir le lieu.

La villa est aujourd’hui ouverte gratuitement au public une fois par mois,
accueillant en moyenne près de 120 personnes par ouverture. Par ailleurs,
elle a été ouverte cette année dans le cadre de la Journée mondiale de l’Art
nouveau et des Journées européennes du patrimoine.

Des visites guidées y sont régulièrement organisées, notamment par
Tourisme neuchâtelois, mais parfois aussi à titre privé, assurées par
l’association. Dernièrement, nous avons ainsi pu y recevoir, avec beaucoup
d’émotion, Mme Clémençon, veuve du légataire.

  Séance du 24 septembre 2024 120

Des expositions des travaux d’élèves en bijouterie de l’Ecole d’arts y ont été
organisées en 2022-2023 – peut-être que cela se reproduira en 2024 –
comme une forme de retour aux sources bienvenue et vivifiante.

Enfin, entre septembre et novembre 2023, une exposition sur la Villa Fallet
a été montée par notre déléguée au patrimoine et présentée à Bruxelles,
dans le cadre de l’Année Art nouveau, suscitant l’intérêt de spécialistes de
renommée internationale. Notre même déléguée au patrimoine dispensera
encore, en novembre prochain, à la Villa Majorelle de Nancy, une conférence
sur la Villa Fallet, ceci sur invitation du Réseau international Art Nouveau.
Vous notez à quel point la Villa Fallet nous permet de rayonner dans ce
secteur patrimonial de l’architecture.

Sur le plan scientifique, et dans la perspective de la restauration du lieu, il
s’agit d’expliquer que l’association est encore aujourd’hui en phase d’étude,
afin de pouvoir déterminer ensuite les options les plus judicieuses et les plus
respectueuses sur le plan patrimonial.

Deux mémoires de master ont été réalisés, l’un en architecture, par une
étudiante de l’EPFL, l’autre en histoire de l’art, par une étudiante de
l’Université de Neuchâtel. Ici aussi, nous pouvons être fiers de l’intérêt que
suscite la Villa Fallet dans le monde académique.

Un relevé photographique professionnel en trois dimensions a été réalisé,
soutenu paritairement par la Ville et le Canton. Une étude stratigraphique a
été réalisée par un spécialiste : le rapport a été livré en août et je me réjouis,
à titre personnel, d’en connaître les conclusions.

D’autres recherches sont en cours, d’une part, sur le plan historique – par
une historienne de l’art spécialiste de l’Art nouveau, notamment – et, d’autre
part, sur la question de la couleur, par une étudiante à la Berner
Fachhochschule.

Enfin, une Commission de construction est en cours de création : la première
rencontre de cette commission est fixée au 21 octobre.

Vous constaterez que l’association, avec le soutien de la Ville, est très active.
Vous comprendrez aussi, en regard des études et réflexions entreprises, la
complexité que constitue le dossier de restauration d’un objet aussi sensible
que la Villa Fallet.

Le processus avait été le même lorsque la Villa blanche avait dû être
restaurée, et cette restauration – je vous demande donc de vous armer d’un
peu de patience – avait pris une dizaine d’années.

Du côté du Conseil communal, nous ne pouvons que nous réjouir du travail
assidu de l’association, et nous nous réjouissons d’ores et déjà des travaux
de rénovation qui pourront être entrepris d’ici quelques années. Dans ce

Séance du 24 septembre 2024  121

cadre, le soutien généreux de M. Clémençon représentera naturellement un
apport précieux.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, relève que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est dès
lors acceptée tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à l'acceptation d'un legs de CHF 125'000.-
affecté à la restauration de la Villa Fallet est accepté à l’unanimité.

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24.041

Rapport du Conseil communal
relatif à des demandes de crédit de CHF 12'985'000.- TTC
pour la réalisation du nouveau Centre archives et
patrimoine (CAP) et de CHF 755'000.- TTC pour la
sécurisation et le déménagement des archives

du 4 septembre 2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Préambule

Le 6 mai 2021, votre Conseil votait à l'unanimité un crédit d'étude de
CHF 795'000.- pour la création d'un centre d'archives commun entre la Ville
de La Chaux-de-Fonds et l'État de Neuchâtel. Le Centre archives et patri-
moine (CAP), comme on l'appelle aujourd'hui, vise à rassembler les fonds
des Archives et de la Bibliothèque de la Ville, ainsi que des Archives de l'État,
dans les anciens entrepôts Coop rénovés, à la rue du Commerce 100.

Le patrimoine archivistique de la commune est aujourd'hui dispersé et
entreposé dans des conditions peu propices à la conservation. Les Archives
de la Ville (AVCF), en charge des documents produits par l'administration,
se trouvent principalement au collège des Endroits ainsi que dans 69 autres
locaux abritant des archives intermédiaires, en attente de prise en charge.

La Bibliothèque de la Ville (BVCF), en plus de ses activités de lecture
publique, collecte, conserve et met en valeur les collections patrimoniales du
Département audiovisuel (DAV), des Archives privées (APR) et des
Imprimés des Montagnes neuchâteloises (IMN). Ces fonds sont entreposés
dans les sous-sols du Collège industriel, à la rue du Progrès 33.

Deux dépôts supplémentaires sont utilisés tant par les Archives que par la
Bibliothèque. Tout comme les sites principaux, ils parviennent à saturation.
La situation n'est plus tenable : une telle dispersion engendre une

Séance du 24 septembre 2024  123

exploitation peu efficace, et il faut régulièrement trouver de nouveaux locaux,
en fonction de l'augmentation des besoins ou de la résiliation des baux par
les propriétaires. Surtout, les dépôts ne sont pour la plupart guère adaptés à
la conservation des documents et ne répondent pas aux obligations légales
définies par la Loi sur l'archivage (LArch) adoptée en 2011 par le Grand
Conseil. Cette demande de crédit vise ainsi à répondre aux besoins en
locaux adaptés au stockage et à la mise à disposition du patrimoine chaux-
de-fonnier.

Le présent rapport se veut synthétique. Pour plus de précisions sur les
aspects légaux, financiers et techniques, ainsi que sur le projet de l'État, on
pourra se référer aux annexes et au rapport de projet d'ouvrage du bureau
d'architectes dSA dont le lien internet figure en bas de page 27.

Objectifs

Le Centre archives et patrimoine répond à deux objectifs principaux. Le
premier consiste à assurer la sécurité des archives, existantes et à venir,
pour les générations actuelles et futures. Les locaux de conservation
satisferont aux bonnes pratiques archivistiques en vigueur, avec un atout
supplémentaire : grâce à leur "faible technicité", ils maintiendront la
température et l'hygrométrie nécessaires à la préservation des documents,
même en cas de crise majeure ou de coupures de courant. Le low-tech, pour
reprendre l'anglicisme en usage, permet de se passer de systèmes de
climatisation énergivores grâce à la qualité de l'enveloppe architecturale, et
de réduire les coûts d'exploitation en conséquence. Cette conception
ménage également l'environnement, tout comme la réhabilitation d'un
bâtiment existant, source d'économies d'énergie grise.

Le deuxième objectif concerne l'usage des archives. Si tant d'efforts sont
consentis pour les conserver, c'est pour qu'elles soient consultées. Ainsi,
selon la LArch (art. 2), les archives publiques doivent être accessibles : elles
contribuent à assurer la gestion et la traçabilité des activités des autorités,
et la justification des droits des personnes, physiques ou morales. Elles
permettent aussi, tout comme les fonds privés, aux chercheur∙euse∙s et au
grand public d'étudier et de comprendre le contexte historique, économique,
social et culturel d'une époque (LArch, art. 2).

Ainsi, du point de vue de l'accessibilité et de la mise en valeur des
documents, rassembler dans un même lieu les secteurs patrimoniaux de la
Bibliothèque, les Archives de la Ville et les Archives de l'État est un atout
majeur : le CAP constituera un pôle à la fois culturel et scientifique à la
disposition de la population et des chercheur∙euse∙s. Ce type de
mutualisation se pratique de plus en plus parmi les archives, les
bibliothèques, les musées et les galeries (ou GLAM pour Galleries, Libraries,

https://www.chaux-de-fonds.ch/histoire-patrimoine/archives/Documents/CAP_Rapport_ouvrage.pdf

  Séance du 24 septembre 2024 124

Archives and Museums), pour améliorer tant la conservation que l'accès. En
Suisse romande, parmi les projets les plus récents, on peut citer les sites
des Arsenaux à Sion, du Carré Vert à Genève (dépôt patrimonial de la Ville),
ou encore de Plateforme 10 à Lausanne.

Historique

L'État de Neuchâtel, confronté à des problématiques comparables à
La Chaux-de-Fonds, a lancé un projet de nouveau centre d'archives (NCA)
en 2015. En 2016, différents modèles de participation au projet ont été
soumis par le Conseil d'État aux différents conseils communaux du Canton.
La Chaux-de-Fonds a affirmé son intérêt dans le cas où le site choisi se
trouverait sur son territoire. En 2019, le site de la rue du Commerce 100
ayant été retenu par l'État, la Ville s'est engagée dans le projet, y décelant
une opportunité unique de concrétiser un centre d'archives. Les deux entités
ont dès lors travaillé de concert pour rédiger chacune une demande de crédit
d'étude à leurs autorités respectives.

Depuis l'octroi de ces crédits en 2021, les instances de gouvernance du
projet ont poursuivi leurs travaux. Elles sont composées de deux membres
du Conseil d'État et du Conseil communal, ainsi que des représentant∙e∙s
des différents services des deux administrations : Service des bâtiments de
l'État (SBAT), Office des Archives de l'État (OAEN), AVCF et BVCF. Elles
ont réalisé un cahier des charges détaillé et préparé un concours
d'architecture, lequel a abouti au choix du projet Papyrifera en
décembre 2022.

Bibliothèque et Archives de la Ville

Missions

Depuis 2018, ces deux entités sont regroupées sous la direction de la
Bibliothèque et des Archives de la Ville. Le personnel fixe des secteurs
patrimoniaux et des AVCF se monte à 7 équivalents plein temps (EPT). La
direction, le secrétariat, le secteur technique et reprographie, la reliure, la
conciergerie et le Centre de documentation et d'étude sur la langue
internationale (CDELI) ne sont pas comptés dans ce chiffre. La dotation en
personnel temporaire (stagiaires, civilistes et auxiliaires) varie quant à elle
constamment.

Existantes depuis la fondation de la Mairie de La Chaux-de-Fonds en 1656,
les Archives de la Ville œuvrent en application de la Loi sur l'archivage
(LArch) cantonale du 22 février 2011. Elles ont pour mission centrale la
gestion administrative des archives définitives des autorités et des services
communaux. Il s'agit dans ce cadre de collecter, classer, conserver et

Séance du 24 septembre 2024  125

communiquer les documents produits ou reçus par la Ville et destinés à la
conservation définitive, tant en raison de leur valeur juridique que de leur
intérêt historique. Ce sont par exemple les procès-verbaux des séances des
autorités, la correspondance du Conseil communal ou les registres
d'habitant∙e∙s.

En amont de la collecte, les AVCF ont également une mission de conseil,
qui consiste à accompagner les services dans leur gestion documentaire,
notamment en les épaulant dans l'élaboration d'un plan d'archivage. Ce
dernier détermine le cadre de classement des dossiers, leurs modalités de
conservation au sein du service producteur ainsi que leur sort final :
l'élimination, l'échantillonnage ou le versement aux archives définitives.

La mission de gestion des archives d'origine privée des Montagnes
neuchâteloises est confiée à la Bibliothèque de la Ville, institution
communale fondée en 1838. Le Contrat de prestation 2023-2026 du
21 décembre 2022, passé entre le canton et la Ville, assoit le rôle de la BVCF
en tant que partenaire dans le cadre de la politique cantonale de sauvegarde
du patrimoine culturel pour la gestion des fonds documentaires reconnus
d'intérêt cantonal, national ou international. À la différence des archives
publiques, l'enrichissement de ces collections se fait non par obligation
légale, mais sur une base libre et volontaire, via des dons et des dépôts. Ces
pièces d'origine privée proviennent soit de personnes physiques – des
artistes, scientifiques ou politicien∙ne∙s notamment –, soit de personnes
morales – des associations culturelles ou sportives, ainsi que quelques
entreprises. Leurs fonds documentent les aspects les plus divers de la vie
culturelle, politique, sociale, économique ou religieuse.

Le secteur des Archives privées (APR) gère environ 150 fonds d'archives
ainsi que des collections de manuscrits et de pièces isolées. Ces ensembles
sont constitués de textes, ainsi que de photographies, d'œuvres graphiques
et de livres. Parmi les plus célèbres et les plus consultés figurent ceux
du Corbusier et de Jules Jacot-Guillarmod.

Le Département audiovisuel (DAV) gère les archives audiovisuelles pour
l'ensemble du canton, en application d'un mandat cantonal de 1983. Il est de
plus reconnu comme centre de compétence pour l'archivage audiovisuel par
le Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel
du 25 janvier 2021 (RLSPC art. 11c). Le DAV conserve des images animées
dans tous les formats de films, des bandes vidéos, des documents sonores
sur bandes magnétiques, des cassettes audio, des disques, CD et DAT
(Digital Audio Tape) ainsi que des photographies (négatifs, tirages et
diapositives). Parmi ses collections se trouvent des films réalisés pour
l'industrie horlogère ou pour des entreprises telles que Suchard ou Dubied,
des films amateurs, les conférences du Club 44 ou encore le fonds de
photographies de Fernand Perret.

  Séance du 24 septembre 2024 126

Le secteur des Imprimés des Montagnes neuchâteloises (IMN) gère des
livres, des périodiques (tels que L'Impartial et La Sentinelle), de la littérature
grise (tels que programmes de manifestations, plaquettes ou dépliants) ainsi
que des affiches et des cartes postales. Une partie de ces documents entrent
en collection par voie d'achat.

Enfin, quelques fonds et pièces isolées actuellement présents dans deux
dépôts du Musée d'histoire (MH) seront transmis en gestion aux AVCF et à
la BVCF. Ils rejoindront par conséquent le CAP. Il s'agit pour l'essentiel de
dons qui étaient en attente de traitement et qui sont en cours de répartition
entre ces institutions, en application d'une politique de collection concertée.
Quant aux fonds documentaires du Musée international d'horlogerie
(MIH) – évoqués dans le rapport de crédit d'étude –, ils demeureront dans
les murs du MIH, du fait qu'ils sont étroitement liés aux collections d'objets.

État de situation

Les AVCF et les secteurs patrimoniaux de la Bibliothèque sont affectés par
des situations analogues : des locaux qui ne sont originellement pas conçus
comme des lieux de conservation et de mise à disposition ; un manque de
place croissant qui nécessite le recours à des dépôts externes ; des
conditions climatiques souvent non adaptées à la conservation des
collections ; enfin, des espaces de circulation et de travail en inadéquation
avec les besoins du personnel et du public.

Les AVCF ont pour dépôt principal des abris de la Protection civile au
Collège des Endroits. Ce site, ainsi que le dépôt extérieur, sont si exigus
qu'ils ne permettent pas la prise en charge des versements obligatoires cités
plus haut. Ces derniers sont donc toujours disséminés dans 69 locaux de
l'administration communale, dans l'attente des travaux qui établiront ce qui
rejoindra les Archives de la Ville, et ce qui sera éliminé ou échantillonné. En
attendant, les documents sont exposés à des risques de perte et difficilement
accessibles. Cette absence de sécurisation contrevient, outre à la LArch, à
la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la
transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE,
2012).

Quant au climat des abris, il doit être stabilisé par des déshumidificateurs
mobiles. La circulation des documents sur des chariots est laborieuse et
présente des risques de dégâts matériels, en raison d'escaliers, de seuils et
de couloirs en zone scolaire, qui séparent les abris du local administratif et
des accès externes. De plus, tout déplacement temporaire de collections
vers les compétences en numérisation et en conservation sises à la
Bibliothèque de la Ville implique de nombreux transports, lesquels sont
toujours potentiellement à risque. La synergie avec les autres entités de la
Ville est également limitée par cette situation.

Séance du 24 septembre 2024  127

Les espaces de travail consistent en une salle de classe temporairement
mise à disposition par l'école. Dans cet unique local s'effectuent la gestion
administrative, le traitement des collections et l'accueil du public. Ce dernier
doit ainsi être reçu dans l'espace partagé par le personnel fixe et temporaire.
Des aménagements ponctuels répondent partiellement aux besoins de
surfaces de travail, de sécurité sanitaire des documents et de confidentialité.

Sur le site du Collège industriel – partagé avec le Collège Numa-Droz –, les
dépôts patrimoniaux de la Bibliothèque de la Ville parviennent également à
saturation. Le climat, bien que géré par différents systèmes, est
régulièrement en deçà des standards de température et d'humidité en raison
de la structure du bâti et de la vétusté des installations. La situation est
particulièrement alarmante pour le patrimoine audiovisuel au sous-sol.

Les voies de circulation avec un chariot entre les dépôts, la salle de lecture
et les espaces de travail sont particulièrement inadaptées en raison de
différents seuils. Surtout, toutes traversent des espaces publics – y compris
des WC fonctionnant comme sas pour accéder au monte-charge sis dans le
Collège. Les dépôts du DAV sont quant à eux accessibles uniquement via
un escalier exigu.

L'aménagement des combles achevé en novembre 2023 a contribué à
l'assainissement du bâtiment et a mis à disposition une surface
supplémentaire bienvenue. Cette dernière est dédiée au matériel de
restauration et de numérisation offert par l'Institut suisse pour la conservation
de la photographie (ISCP). Le Secteur technique et reprographie (STR)
bénéficie ainsi d'un équipement de pointe pour numériser les collections ou
réaliser des mandats externes. Ainsi qu'énoncé dans le Rapport du Conseil
communal relatif à une demande de crédit […] pour le réaménagement des
combles du Collège industriel du 24 février 2021, il est souhaité qu'en cas
de réalisation d'un nouveau centre d'archives cantonal, ce matériel
emménage sous le même toit que les collections audiovisuelles et de
photographies, ce qui sera le cas. Le laboratoire argentique restera toutefois
dans les combles : n'étant pas nécessaire à la numérisation des collections,
il est mis au bénéfice d'activités de médiation culturelle de la Bibliothèque.
Quant à l'espace libéré dans l'ensemble du bâtiment par le déménagement
au CAP, il devrait être dédié au développement de la lecture publique, dans
la perspective de l'accueil d'une partie de la Bibliothèque des Jeunes.

Finalement, les deux dépôts extérieurs évoqués plus haut arrivent
également à saturation. Le premier se situe dans les sous-sols de l'Hôtel de
Ville. Il ne sera bientôt plus disponible pour cause de travaux et de
réaffectation de cet espace. Un déménagement vers un autre local provisoire
devra donc être réalisé. Quant au second dépôt, il est sis à l'avenue Léopold-
Robert 60. Il est loué pour la BVCF à une régie immobilière depuis mars
2024, en remplacement d'un précédent dépôt.

  Séance du 24 septembre 2024 128

Tempête du 24 juillet 2023 et sécurité des collections

Ce dépôt extérieur était sis rue de la Paix 152 dans la clinique Volta. Au
moment du sinistre, le propriétaire avait déjà résilié le bail pour la fin du mois
de mars 2024. Les recherches d'une solution de remplacement étaient en
cours.

Le 24 juillet, la tempête a brisé une verrière dans les étages supérieurs. Des
infiltrations d'eau sont parvenues jusque dans le dépôt. Une évacuation
d'urgence a été organisée : les documents les plus atteints ont été pris en
charge par une entreprise spécialisée afin d'être séchés et contrôlés. Les
documents sains, sis dans les zones touchées, ont été évacués vers le site
de la rue du Progrès et vers un dépôt d'urgence. Les documents restants ont
été regroupés à l'intérieur du local dans les zones non atteintes par les
infiltrations.

Entre le sinistre et l'été 2024, des centaines d'heures de travail cumulées ont
été nécessaires avant que la sécurité et l'accessibilité des collections ne
soient assurées dans un nouveau dépôt. Fort heureusement, les dégâts ont
été limités grâce à la réactivité du personnel.

Ce sinistre a mis en évidence plusieurs problèmes liés à l'utilisation d'un local
externe en location : espace chroniquement insuffisant ; dépendance face
au bailleur en cas de résiliation et pour des travaux de sécurisation ; coûts
des loyers, des charges, du mobilier pour l'archivage et des
déménagements ; mise en danger physique et intellectuelle des collections ;
fragilisation et indisponibilité de ces dernières en attente durant des mois sur
des palettes ; tâches supplémentaires pour des équipes déjà fort chargées.

Besoins archivistiques

Ce chapitre synthétise les principaux besoins fonctionnels pour les trois
types d'utilisateur∙trice∙s du bâtiment : le personnel, les usager∙ère∙s des
archives et le "tout public". Un premier besoin aujourd'hui essentiel est celui
en espaces de conservation supplémentaires. Les nouveaux locaux seront
dimensionnés pour accueillir un accroissement sur trente ans. Ils doivent
rassembler sous un même toit l'existant actuellement dispersé sur quatre
sites afin de ne plus occasionner de déménagements. Outre les mètres
carrés supplémentaires, c'est un système d'étagères mobiles et une
optimisation de leur disposition qui permettront d'accroître le nombre de
mètres linéaires d'archives.

Un second besoin est celui d'un climat maîtrisé dans ces mêmes espaces :
température et humidité doivent se situer dans les valeurs définies par les
standards, sous peine de dommages irréversibles aux supports. Cela est
particulièrement crucial pour les collections audiovisuelles et les
photographies.

Séance du 24 septembre 2024  129

Un troisième besoin concerne les espaces de travail et d'accueil des publics.
Ces espaces doivent faciliter la gestion des collections, depuis leur entrée
jusqu'à leur mise à disposition du public. Les nouveaux arrivages ne peuvent
entrer dans les salles de conservation définitives qu'après avoir été nettoyés
et conditionnés dans du matériel ad hoc. Cela se traduit par une organisation
en espaces dédiés à des tâches spécifiques : enregistrement, nettoyage,
quarantaine, tri, visionnement (pour l'audiovisuel) et conditionnement dans
du matériel de conservation à long terme. Afin de limiter les transports, il est
également nécessaire que deux types de locaux soient à proximité
immédiate des dépôts : ceux dédiés à la numérisation et ceux dédiés à la
restauration. Ces derniers sont nécessaires pour la conservation
(dépoussiérage, conditionnements sur mesure), les réparations ou la
préparation avant un prêt pour une exposition. Des bureaux, salles de
réunion et de pause sont aussi nécessaires à la gestion administrative
courante et à la réception de personnes externes.

Les espaces destinés au public doivent consister en une salle de
consultation où sont mises à disposition les collections tant analogiques que
numériques, un petit espace détente, un espace d'exposition et une salle de
conférence, afin de valoriser les collections et de réaliser des synergies
internes et externes.

Enfin, un dernier besoin essentiel à la sécurité et à l'ergonomie concerne la
circulation des personnes et des collections. Les accès entre les espaces
doivent être contrôlés en fonction des trois types d'utilisateur∙trice∙s. Des
ascenseurs et monte-charges ainsi que l'absence de seuils doivent
permettre le déplacement fluide des collections sur chariot et celui des
personnes à mobilité réduite.

Projet Papyrifera

Un projet choisi à l'unanimité

À l'issue du concours jugé en décembre 2022, le jury a désigné à l'unanimité
le projet Papyrifera, du bureau dSA Daniele Stendardo Architectes sàrl,
associé au bureau d'ingénieurs civils Verso Ingénierie sàrl, tous deux basés
à Carouge (Genève). Parmi 36 dossiers, ce projet a convaincu par ses
qualités de durabilité, de clarté et d'accueil des publics via un hall central
généreux et ouvert, bordé d'une surface arborée. Il est apparu comme le
projet le plus efficient, notamment du point de vue de la collaboration entre
la Ville et l'État. Le présent chapitre présente uniquement une vue
d'ensemble du projet architectural. Pour plus d'informations, se référer à la
présentation générale du projet (annexe 2) ainsi qu'au dossier de plans
(annexe 3). Le rapport de projet d'ouvrage se trouve sur le site internet des
Archives de la Ville.

  Séance du 24 septembre 2024 130

Papyrifera propose une large réutilisation de la structure de l'ancien bâtiment
Coop, avec deux ajouts d'une volumétrie proportionnellement modeste.
D'une part, une surface administrative est construite à l'est. D'autre part,
l'attique est remplacé par un étage complet. Cette approche permet de
développer un aménagement extérieur de qualité sur le petit square au sud,
habilement arborisé pour créer un espace public en relation avec le rez-de-
chaussée du bâtiment et la dimension urbaine du quartier. Le nom du projet
renvoie d'ailleurs à une des essences du futur parc, le bouleau à papier – en
latin, Betula Papyrifera.

Vue d'artiste des façades ouest et sud (dSA, 2024).

Programme des locaux

Papyrifera répond aux besoins des utilisateur∙trice∙s, tant en termes de
climat, de surfaces, de circulation, d'accès que de sécurité. Les locaux
utilisés par la Ville sont situés au rez inférieur et au rez-de-chaussée ; ceux
utilisés par l'État sont situés sur ces mêmes niveaux, ainsi qu'au premier et
au deuxième étages. Quatre catégories de locaux sont définies par leurs
fonctions et accès.

La première comprend les dépôts de conservation d'archives au centre du
projet. La régulation du climat y est assurée par un système low-tech. Seul
le local qui abrite les collections du Département audiovisuel (DAV)
comprend un système high-tech, ces dernières nécessitant un climat plus
frais. Les dépôts propres à la Ville et accessibles au personnel autorisé sont
groupés au rez inférieur.

La seconde catégorie rassemble les espaces de travail. Elle comprend des
salles de traitement, de nettoyage, de restauration et de numérisation. Ces
dernières sont disposées au rez inférieur, en face des dépôts de

[image: image1.jpg]

Séance du 24 septembre 2024  131

conservation. Cette catégorie comprend également des espaces administra-
tifs : bureaux partagés et individuels ainsi qu'une salle de réunion et une
cafétéria, situés au rez-de-chaussée. Ces espaces se trouvent ainsi à
proximité immédiate de l'entrée principale et de la salle de consultation des
archives. Les deux premières catégories sont accessibles au personnel
autorisé par la Ville – à l'exception de la cafétéria, qui a fonction de local de
pause commun à l'État et à la Ville.

La troisième catégorie comprend les espaces d'accueil du public. Situés au
rez-de-chaussée, ils sont articulés autour d'un vaste hall central vitré, faisant
le lien entre le parvis arboré au sud et la vue sur la Ville au nord. Ce hall
dessert la salle de consultation de la Ville, celle de l'État avec sa
bibliothèque, une salle de séminaire et une salle de conférence, ainsi qu'un
espace d'exposition. Les parois de ce dernier et de la salle de conférence
qui lui font face peuvent s'ouvrir largement, dégageant ainsi un spacieux
volume lors d'événements. Enfin, des espaces prévus pour le confort du
public sont également disposés en ces lieux : des vestiaires et un coin café.

Quant à la quatrième catégorie, il s'agit des locaux techniques et de
circulation communs aux deux entités. Ils sont situés au plus près des locaux
qu'ils desservent pour une meilleure efficacité et une réduction des coûts.

Concept et principes constructifs

La rénovation de la structure en béton existante comprend non seulement
l'ajout d'éléments en béton recyclé, mais également des mesures de sécurité
parasismique. Des études approfondies ont été menées pour garantir la
résistance de la structure aux contraintes sismiques potentielles, renforçant
ainsi la sécurité des occupant∙e∙s et la pérennité du bâtiment.

Le projet propose de valoriser l'utilisation du bois, dans la mesure du
possible indigène, et intègre dès la phase d'étude les principes fondamen-
taux du développement durable. Dans le cadre d'une transformation d'un
bâtiment existant, les qualités propres à ce matériau de construction, comme
sa légèreté, ses aspects thermiques ou encore le travail à sec, sont autant
d'atouts précieux.

Le choix de la brique comme revêtement de façade est motivé par sa
durabilité et sa résistance aux intempéries, garantissant ainsi une enveloppe
extérieure robuste et pérenne. De plus, la brique offre une esthétique
intemporelle qui contribue à l'identité visuelle du bâtiment, en harmonie avec
son environnement architectural et urbain.

La conception de la toiture intègre des solutions innovantes pour maximiser
son efficacité énergétique, notamment l'utilisation d'une isolation renforcée,
d'une végétation extensive et de panneaux solaires. Ces éléments combinés

  Séance du 24 septembre 2024 132

permettent de réduire la dépendance aux sources d'énergie convention-
nelles et de minimiser l'impact environnemental du bâtiment, tout en
assurant un confort thermique optimal à ses occupant∙e∙s.

En résumé, l'approche adoptée pour la construction et la conception du
bâtiment d'archives vise à concilier efficacement les impératifs de durabilité,
d'efficacité énergétique et de fonctionnalité. Chaque choix de matériaux et
de techniques de construction est soigneusement étudié pour garantir une
performance optimale tout en préservant les ressources naturelles et en
minimisant l'impact sur l'environnement.

Travaux effectués depuis le concours d'architecture

À la suite du concours d'architecture, les études de projet ont été réalisées
entre mars 2023 et mars 2024. Elles ont été développées par des
mandataires externes sous la direction du SBAT, de l'OAEN, des AVCF et
de la BVCF. Ces études concernent les phases SIA de l'avant-projet, du
projet d'ouvrage et de la procédure de demande d'autorisation. Cette
dernière sera déposée dès l'obtention des crédits d'engagement par le
Grand Conseil et par le Conseil général.

Chaque phase SIA a été validée via un rapport comprenant les principes de
constructions, les choix techniques, les orientations conceptuelles ainsi que
les devis avec leurs marges relatives. Chaque rapport a fait l'objet d'une
validation par toutes les instances de gouvernance.

Mise en œuvre

Construction : planification et direction des travaux

La gouvernance mise en place lors de la phase du crédit d'étude sera
conservée lors de la phase de réalisation. Les instances représentant la Ville
au sein du COPIL seront le directeur du DICI, le directeur du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB), le chef de
service des Bibliothèques et Archives et la responsable des Archives
privées, cheffe de projet utilisateur∙trice∙s pour la Ville. Au sein de la
Commission de construction, ces deux derniers seront accompagnés par
l'architecte communale.

La direction des travaux sera assurée par le bureau dSA Daniele Stendardo
Architectes et par le bureau spécialisé Pragma Partenaires SA.

Les principales échéances de la construction à l'entrée en fonction sont les
suivantes :

o Dépôt formel de la demande
d'autorisation de construire  ........................... deuxième semestre 2024

Séance du 24 septembre 2024  133

o Travaux de transformation
et de réalisation du bâtiment  ........................ 2025-2027

o Travaux de sécurisation des collections ........ début 2025-fin 2027

o Déménagement des collections .................... début automne 2027-2028

o Entrée en fonction du CAP ............................ été 2028

Sécurisation des collections

Ces travaux comprennent la préparation matérielle des collections dans
l'optique de leur déplacement et de leur conservation à long terme. Pour
l'ensemble des collections, une vérification de l'état sanitaire et un nettoyage
des contenants s'avèrent nécessaires afin d'éloigner poussière, nuisibles et
potentielles moisissures. Pour les collections bénéficiant déjà d'un
conditionnement archivistique et d'un inventaire, il s'agit ensuite uniquement
de remplacer les contenants abîmés ou non conformes et de mettre à jour
les inventaires en conséquence. Pour les collections non traitées, il faut en
sus opérer identification, tri, classement et inventaire sommaire avant de
débuter la préparation matérielle. Ces étapes sont essentielles également
pour assurer une bonne stabilité dans les dépôts et lors des déplacements
pour la consultation en salle de lecture. Ces étapes sont de même
indispensables pour faciliter toute intervention en cas de sinistre.

Depuis 2022, les Archives de la Ville et les secteurs patrimoniaux de la
Bibliothèque ont réalisé les travaux préparatoires indispensables à cette
sécurisation via des récolements dans les dépôts : analyse de l'état de
conservation, des conditionnements, des volumes, des emplacements et
des inventaires. Ces opérations ont permis de chiffrer les besoins en termes
de matériel et de ressources humaines.

Ces récolements ont démontré qu'en 2024, au minimum 65 % des fonds sont
conservés dans des boîtes et autres contenants non adéquats à la
conservation à long terme. Plusieurs facteurs expliquent cette situation. Tout
d'abord, le fait que sauf exception, les documents parviennent aux Archives
ou à la Bibliothèque dans des contenants d'origine qui tous doivent être
remplacés : classeurs, boîtes en carton du commerce ou en métal, piles de
chemises plastique, pochettes photo et négatifs, ou encore cartons de
bananes. Or les ressources, tant humaines que financières, n'ont souvent
pas permis d'inventorier et de reconditionner les fonds au fur et à mesure de
leur arrivée. De plus, l'analyse a montré que des fonds qui avaient pu être
reconditionnés il y a quelques décennies doivent impérativement changer de
contenants. En effet, ceux usités jadis n'apportent pas le niveau de
protection requis. Leur acidité attaque le papier, leurs composants

  Séance du 24 septembre 2024 134

métalliques rouillent sur les objets. Mécaniquement, ils sont fragiles, car trop
fins et abîmés par les manipulations et les multiples déménagements.

Fort heureusement, les matériaux de conservation ont considérablement
évolué durant les deux dernières décennies. Il existe désormais des
matériaux et formats adaptés aux principaux types de supports : papier,
photographies, films et sons. Ils sont mécaniquement robustes et permettent
un ralentissement de la dégradation naturelle des objets. C'est le cas par
exemple de chemises avec réserve alcaline qui freinent l'acidification du
papier, ou de boîtes pour la pellicule en matériaux inoxydables. L'utilisation
de ce matériel adapté est donc un investissement sur le long terme.

Afin de rentabiliser au maximum les ressources, des méthodes de traitement
de masse seront appliquées, en particulier une sélection plus sévère des
documents et des inventaires de niveau moins détaillé. Au fur et à mesure
que les collections seront reconditionnées et/ou décrites, leur importance
matérielle sera comptabilisée afin de planifier leurs futurs emplacements au
CAP.

Déménagement

C'est une durée de 54 jours qui est évaluée pour le déplacement de
4.5 kilomètres d'archives, ainsi que d'équipements techniques. Les
transports s'échelonneront sur plusieurs mois afin de permettre l'absorption
des flux et la gestion des imprévus, qu'ils soient météorologiques,
techniques ou humains.

Le déménagement des collections sera réalisé site par site. Les premiers
éléments à installer au CAP seront les éléments de mobilier dans les dépôts
au rez-de-chaussée inférieur, afin que les collections puissent y être
directement disposées. Ces dernières devant subir un minimum de
variations climatiques, la période idéale de transport se situe hors des pics
de chaud et de froid, et surtout hors des pics d'humidité estivale. Du point de
vue du calendrier, les transports de fonds se situant en zone scolaire (soit la
majorité du volume) doivent être réalisés au maximum durant les périodes
de vacances, afin de limiter la circulation de camions et de collections dans
ces périmètres. Enfin, les périodes de déménagement de la Ville seront à
coordonner avec celles de l'État.

Toujours en coordination avec l'État, une participation de la Protection civile
du Littoral neuchâtelois et des Montagnes ainsi que de leurs groupes
spécialisés dans la Protection des biens culturels (PBC) sera organisée
durant cette période. L'objectif est de permettre à toutes et tous de se
familiariser avec les déplacements des fonds à grande échelle, avec les lieux
et avec les fonctionnements des différents partenaires.

Séance du 24 septembre 2024  135

Fonctionnement des services jusqu'à la mise en fonction du CAP

Un temps de fermeture au public sera nécessaire pour sécuriser les
collections, les transporter, les mettre en place et optimiser les flux dans les
nouveaux locaux. Les secteurs patrimoniaux de la Bibliothèque et les
Archives de la Ville procéderont par palier : d'abord une réduction des heures
d'ouverture au public, puis une fermeture totale de la consultation sur site.
Durant ce temps, un service au public minimal sera assuré pour répondre
aux sollicitations tant de l'Administration de la Ville que du public généraliste.
La consultation à distance – par la mise à disposition de collections
numérisées – continuera de manière réduite. La lecture publique poursuivra
quant à elle son activité ordinaire.

Au CAP, l'ouverture de la salle de consultation de la Ville se fera également
par paliers. Une phase d'adaptation permettra d'affiner les nouveaux flux et
les fonctionnalités, tant en interne entre les entités de la Ville qu'avec l'Office
des Archives de l'État.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le projet contribue à atteindre quatre objectifs centraux du programme de
législature 2020-2024 et de sa vision de la Ville à l'horizon 2035. Cette vision
orientera sans doute le programme de la législature qui commence.

En premier lieu, le Centre archives et patrimoine consolidera la position de
la Ville comme lieu culturel majeur. Il vise non seulement à assurer la
sécurité des archives, mais aussi à améliorer leur accessibilité et leur mise
en valeur.

Deuxièmement, le CAP s'inscrit dans l'ambitieux programme de rénovation
des infrastructures communales. Plus précisément, il correspond à la volonté
de développer un nouveau pan de la ville, entre la place de la Gare et
l'ancienne scierie des Éplatures. Il se situe au cœur d'un quartier en plein
développement, à côté du futur pôle administratif des Docks, dans le
prolongement des Anciens abattoirs et de la gare des Forges.

L'accessibilité en transports publics est en ligne avec un troisième objectif,
celui de construire une ville durable. Au sud, le bâtiment donne sur la rue du
Commerce, pensée comme une voie de mobilité douce entre les Anciens
abattoirs et les ascenseurs de la gare principale de La Chaux-de-Fonds.
Cette rue est elle-même reliée au nouveau Grand-Pont, conçu pour les
piétons et les cyclistes et qui rejoint, côté nord, le futur tronçon du chemin
des rencontres. Une passerelle semi-privée est aussi à l'étude pour traverser
les rails à pied, depuis les Docks et le CAP, jusqu'au centre commercial des
Entilles.

  Séance du 24 septembre 2024 136

Enfin, la durabilité imprègne le bâtiment lui-même, tant dans sa conception,
sa construction et son fonctionnement. L'approche low-tech, la réutilisation
d'un immeuble existant et l'ensemble des mesures mentionnées plus haut
permettent de diminuer l'impact environnemental, de favoriser les énergies
vertes et d'accroître la résilience en cas de rupture d'approvisionnement
électrique. L'espace vert entre le CAP et la rue du Commerce, planté de
bouleaux et d'autres essences, permet de réguler la température en été. Il
offre aussi un lieu agréable au public et aux habitant∙e∙s du quartier.

Conséquences sur les finances

La présente demande de crédit porte sur deux dimensions du projet : la
construction du bâtiment, d'une part, la sécurisation et le déménagement des
archives, d'autre part.

Construction du CAP

La demande de crédit s'élève à CHF 12'985'000.- pour les dépenses
d'investissement. L'Établissement cantonal d'assurance et de prévention
(ECAP) sera sollicité à l'issue du projet de construction, pour soutenir la
détection d'incendie volontaire. Le montant de la subvention est estimé à
environ CHF 12'000.- pour la Ville et sera porté en déduction de
l'investissement. Le coût total net se monte donc à CHF 12'973'000.

Ce montant a été calculé en appliquant au coût global du projet une clé de
répartition, basée sur le ratio des surfaces utiles effectives des parties
propres à chacun des partenaires (voir Collaboration avec l'État, p. 21).
Toutefois, deux principaux postes dérogent à cette répartition et sont pris en
charge entièrement par l'État : l'acquisition de la parcelle et le financement
de l'installation photovoltaïque.

L'État restera propriétaire de la parcelle, acquise le 26 mars 2021 pour un
montant de CHF 553'100.-, en même temps que les entrepôts de la rue du
Commerce 100. Il a pour principe d'être propriétaire du foncier de ses
bâtiments. La Ville ne l'a pas contesté, car cette approche a le mérite de
simplifier les démarches administratives au niveau de l'entretien du terrain
et du paiement des taxes, notamment. Les deux partenaires seront en
revanche copropriétaires du bâtiment. Le régime du droit de superficie
conduira ainsi la Ville à payer une rente annuelle pour l'utilisation du terrain,
qui se monte à environ CHF 5'000.- par an.

L'État prendra également en charge l'ensemble des installations
photovoltaïques. Celles-ci alimenteront non seulement le CAP, mais aussi le
pôle administratif cantonal des Docks, pour des questions d'efficacité quant
à la gestion des flux et des facturations.

Séance du 24 septembre 2024  137

De manière générale, l'ensemble du projet a été conçu, dès le concours
d'architecture, dans le respect des principes d'économicité et de durabilité,
qui visent à réduire drastiquement la consommation de matériaux de
construction et d'énergie grise (voir Éléments relatifs au développement
durable, p. 23). Le projet lauréat, exemplaire à cet égard, a encore été
optimisé par rapport à la version sélectionnée. Ainsi, une cage d'escalier et
un ascenseur prévus à l'origine ont été supprimés, grâce à un agencement
des espaces mieux pensé. L'extension à l'est a aussi été légèrement réduite
par rapport au plans initiaux. Concernant les dépôts d'archives, ils seront
équipés d'étagères mobiles pouvant accueillir 8 kilomètres linéaires (kml) de
documents. À l'avenir, une capacité de 5 kml supplémentaires pourra être
ajoutée.

Les coûts des travaux se répartissent ainsi :

Travaux de construction CHF 10'685'000.-

   Travaux préparatoires CHF 965'000.-

   Bâtiments CHF 8'000'000.-

   Équipements d'exploitation CHF 415'000.-

   Aménagements extérieurs CHF 455'000.-

   Frais secondaires CHF 160'000.-

   Divers et imprévus CHF 500'000.-

   Mobilier CHF 190'000.-

Frais de suivi du projet par le SBAT CHF 100'000.-

Réserve du maître d'ouvrage CHF 500'000.-

Acquisition du bâtiment CHF 1'700'000.-

Investissement brut CHF 12'985'000.-

La réserve du maître d'ouvrage ne peut être libérée qu'après l'approbation
du COPIL.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 2.8 %
(36 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 %
sur la moitié de l'investissement net.

  Séance du 24 septembre 2024 138

Amortissement : CHF 12'973'000.- x 2.8 % CHF 363'000.-

Intérêts 2.5 % sur la moitié des dépenses nettes CHF 162'000.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 525'000.-

Les dépenses d'investissement seront réparties sur 2025, 2026, 2027 et
2028. Un montant de CHF 5'285'000.- sera inscrit au budget pour 2025.

Sécurisation et déménagement des archives

La majorité des documents ne sont matériellement pas prêts à être déplacés
au CAP, sous peine de mise en danger des fonds. Les travaux avant le
déplacement des collections nécessiteront donc des ressources matérielles
et humaines supplémentaires.

Ce travail archivistique engendre des coûts. Le personnel minimum
nécessaire est évalué à un∙e archiviste-spécialiste en information
documentaire à 100 % durant les trois ans et demi de la phase de réalisation.
La personne engagée devra traiter les fonds et contribuer à la coordination
du déménagement, mais aussi superviser le personnel temporaire qui se
concentrera sur des tâches simples, comme le reconditionnement ou
l'inventaire sommaire. Les besoins en nouveau matériel de conditionnement
rejoindront ceux de l'OAEN dans une commande globale, dans le but
d'obtenir une économie d'échelle.

Les charges de personnel sont estimées ainsi :

 2025 2026 2027 2028 Total

Archiviste-spécialiste ID 101'549.- 101'549.- 101'549.- 50'774.- 355'421.-

Concernant les opérations de déménagement, une entreprise spécialisée
sera mandatée. Le montant évoqué se base sur une estimation fournie par
des professionnel∙le∙s du domaine.

Au total, la demande de crédit de sécurisation et de déménagement des
archives se monte à CHF 755'000.- :

Achat de matériel de conditionnement CHF 240'000.-

Engagement de personnel (1 EPT sur 3.5 ans) CHF 355'000.-

Déménagement CHF 160'000.-

Investissement net CHF 755'000.-

En application des taux ressortant du RLFinEC, la charge financière est
calculée sur un taux d'amortissement moyen de 20 % (5 ans).

Séance du 24 septembre 2024  139

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 %
sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 755'000.- x 20 % CHF 151'000.-

Intérêts 2.5 % sur la moitié des dépenses  CHF 9'000.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 160'000.-

Les dépenses d'investissement seront réparties sur 2025, 2026, 2027
et 2028. Un montant de CHF 143'000.- sera inscrit au budget pour 2025.

Coûts d'exploitation

Une fois le bâtiment en fonction, des coûts d'entretien et de fonctionnement
seront à prévoir (voir ci-après Conséquences sur les ressources humaines),
qui s'ajoutent aux CHF 5'000.- de rente versée à l'État en lien avec le droit
de superficie.

À terme, la libération des espaces de la Bibliothèque de la Ville suite au
départ des secteurs patrimoniaux permettra de réaliser certaines
économies, soit par l'attribution de ces lieux à la Bibliothèque des Jeunes,
soit par une diminution des espaces utilisés, nécessitant moins de
conciergerie. Dans le premier cas, le site de la rue de la Ronde 9 ne serait
plus en fonction. Le bâtiment, propriété de la Ville, pourrait ainsi être vendu,
loué ou affecté à d'autres usages. En revanche, le site de la rue de
Président-Wilson 32 devrait être maintenu, afin de toucher la population des
quartiers ouest de La Chaux-de-Fonds. Ce projet de rapprochement
favorisera les synergies entre les Bibliothèques. Il sera développé dans un
deuxième temps et fera l'objet d'un rapport dédié au Conseil général.

Des économies seront aussi réalisées au niveau des dépôts d'archives
actuels. Elles seront modestes à court terme, la plupart des bâtiments
utilisés appartenant à la commune. L'économie concernant la résiliation du
bail du dépôt extérieur se montera à CHF 8'400.- par an, sans compter les
charges. À long terme, le nombre élevé de locaux dédiés aux archives
intermédiaires des services sera réduit, au fur et à mesure des éliminations
et des versements aux Archives de la Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

Durant le projet

Le chef de service des Bibliothèques et Archives suivra les différentes
étapes du projet. Il sera soutenu par la responsable des Archives privées de
la Bibliothèque, cheffe de projet pour le CAP. Le Service des bâtiments et
du logement (SBL) sera également consulté.

  Séance du 24 septembre 2024 140

Comme évoqué plus haut, des contrats à durée déterminée à hauteur de
1 EPT sont prévus pour pouvoir traiter, sécuriser et déménager les archives.
Ils seront financés par le crédit de sécurisation.

Pérennisation du projet

Une fois le CAP terminé, des coûts d'entretien sont à prévoir. Ils sont estimés
par le SBL à environ 0.4 EPT pour les parties du bâtiment appartenant à
100 % à la Ville. Concernant l'entretien des espaces communs du CAP, des
solutions seront trouvées en collaboration avec l'État.

À ces charges s'ajoute 0.4 EPT pour assurer la bonne conservation des
archives. Cette fonction, rattachée aux Bibliothèques et Archives, vise en
premier lieu à assurer le suivi des dépôts. Concept central du projet CAP, le
principe low-tech implique en effet une attention particulière : des relevés
réguliers de mesures des conditions de température et d'hygrométrie seront
effectués pour un réglage fin du climat. Les installations high-tech du DAV
devront aussi être pilotées. Il s'agira ensuite de veiller à la problématique de
la Protection des biens culturels, en concertation avec les Archives de l'État,
avec qui un local dédié sera partagé. La gestion de l'espace d'exposition et
de la conservation des documents dans les vitrines fera aussi partie du
cahier des tâches, de même que la logistique des arrivées régulières des
fonds d'archives. Enfin, le ou la titulaire assumera des tâches de coordination
avec les partenaires extérieurs de la Ville (CDELI, restauration, traitement
de fonds…). L'Office des Archives de l'État se dotera d'une fonction similaire,
et une coordination se fera entre les deux postes. La fonction de
conservateur∙trice-restaurateur∙trice existe déjà au sein de la Ville de
La Chaux-de-Fonds, notamment dans les musées.

En ce qui concerne le traitement des archives, une hausse de la charge de
travail est attendue en lien avec l'ouverture du Centre. Après le
déménagement des fonds et la familiarisation avec les nouvelles
infrastructures, l'accompagnement des services dans leur gestion
documentaire reprendra plus intensément. Cette collaboration débouchera
sur le versement aux Archives de la Ville de nombreux documents
actuellement dans les locaux de l'administration.

Or, les forces de travail du service sont limitées : celui-ci compte
actuellement 1.3 EPT. Une partie du taux d'activité est affectée au traitement
des archives définitives, c'est-à-dire déjà conservées par les AVCF. Aussi,
après analyse, il s'avère que l'engagement d'un∙e archiviste-spécialiste en
information documentaire, à hauteur d'1 EPT, sera indispensable pour
accompagner les services dans le versement de leurs archives papier. À
plus longue échéance, le chantier des archives numériques devra aussi
s'ouvrir : les documents nés numériques ont aussi besoin d'être traités et

Séance du 24 septembre 2024  141

conservés à long terme, sur des plateformes informatiques et selon des
procédures spécifiques, ce qui est un projet en soi, à construire.

L'augmentation de l'effectif à la fin du projet, dès 2028, est synthétisée ainsi :

 Taux d'activité
Salaire annuel (y c.
charges employeur)

Concierge 1 40 % CHF 35'000.-

Conservateur∙trice-restaurateur∙rice 40 % CHF 42'790.-

Archiviste-spécialiste ID 100 % CHF 101'550.-

Total 180 % CHF 179'340.-

Comme évoqué précédemment, des économies seront réalisées au niveau
de la conciergerie (locaux vacants ou réaffectation de la Bibliothèque de la
rue de la Ronde) ou au travers de synergies développées dans le cadre du
projet de réaménagement des bibliothèques.

Collaboration avec l'État

Le 27 mai 2024, le Conseil d'État a validé le Rapport à l'appui d'un crédit de
réalisation pour le Centre archives et patrimoine (CAP) et d'un crédit de
sécurisation des fonds d'archives des Archives de l'État de Neuchâtel qu'il
devrait soumettre au Grand Conseil le 1er octobre 2024. Ce rapport et celui
de la Ville ont été rédigés en étroite collaboration entre les partenaires du
projet des deux entités. Ils sont un signe tangible de leur volonté de synergie
et d'optimisation. Ainsi qu'indiqué en préambule, un rapprochement s'est
développé dès le choix d'un site chaux-de-fonnier par l'État en 2019. L'année
suivante, une représentation de la Ville de La Chaux-de-Fonds a été intégrée
à la gouvernance du projet. Les décrets portant sur les crédits d'études
respectifs votés en 2021 sont venus confirmer la collaboration.

Le 6 avril 2022, une convention de partenariat pour la création du Centre
archives et patrimoine a été signée entre l'État et la Ville. Cette convention
détermine les obligations des deux parties lors des différentes phases du
projet, l'organisation et la gouvernance du projet, ainsi que les principes
directeurs du futur bâtiment. Elle fixe aussi les règles de financement et la
répartition des coûts entre l'État et la Ville. Ces démarches s'inscrivent
également dans le contexte de l'Accord de positionnements stratégiques
entre les Communes […], les Associations […] avec l'État de Neuchâtel, du
23 février 2024, qui inclut la mention du "Centre cantonal des archives" parmi
ses mesures phares pour les Montagnes neuchâteloises – au même titre
que La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse.

  Séance du 24 septembre 2024 142

Une clé de répartition des investissements et frais a été convenue entre les
deux parties. Elle a été déterminée sur la base du ratio des surfaces utiles
effectives des parties propres à chacune des deux institutions, calculé selon
les plans du projet définitif. Sur cette base, la clé de répartition des coûts a
été fixée à 69.35% pour l'État et 30.65% pour la Ville. Ce ratio s'applique
également à la répartition des coûts de construction et d'équipement, ainsi
qu'à ceux des parties communes, de même qu'aux coûts de la phase
d'étude.

Les travaux d'optimisation lors des différentes phases du projet ont fait
évoluer cette clé de répartition. Une toute première estimation, issue de
l'étude de faisabilité, donnée à titre indicatif à 22.6 % pour la Ville lors du
COPIL du 17 mai 2021, a été fixée provisoirement à 27 % dans la
Convention de partenariat du 6 avril 2022. Le ratio définitif de 30.65 a été
validé lors du COPIL du 11 janvier 2024. Cette évolution est un effet
collatéral de mesures d'optimisation, notamment dans les salles consacrées
à la conservation des archives. En effet, la haute capacité de portance des
dalles existantes a permis d'augmenter le nombre de mètres linéaires de
documents par mètres carrés. Cela a certes eu pour conséquence une
augmentation du ratio de la Ville, mais a contribué à contenir les coûts
globaux.

Une convention d'exploitation sera conclue entre les deux parties dans le but
d'encadrer la cohabitation des institutions présentes sur le site. Cette
convention entrera en fonction dès la mise en service du bâtiment et posera
le cadre de la vie en commun, notamment concernant la conciergerie,
l'utilisation des espaces communs et la gestion de certains espaces
spécifiques, telles que salles de conférence ou d'exposition.

Liens avec le projet Capitale culturelle

La fin des travaux de réalisation du bâtiment, prévue en 2027, coïncide avec
La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse, qui devrait avoir lieu la même
année. Cette manifestation sera l'occasion de présenter le Centre à la
population de la Ville, du Canton et au nombreux public venu d'ailleurs à
cette occasion. Les liens entre les deux projets seront favorisés par la
proximité des Anciens abattoirs, cœur de Capitale culturelle, et du CAP.

Éléments relatifs au développement durable

Aspect environnemental

Dans cette section, les aspects liés à la durabilité et aux impacts
environnementaux, évoqués ci-dessus, sont repris sous l'angle des

Séance du 24 septembre 2024  143

démarches certifiantes, des matériaux durables et des énergies
renouvelables.

La certification SNBS-Bâtiment est privilégiée pour garantir la durabilité et la
performance globale du bâtiment d'archives. Cette certification offre une
évaluation complète de la durabilité environnementale, sociale et
économique du projet allant au-delà de la simple efficacité énergétique.

Dans le cadre du projet CAP, différentes parties du bâtiment sont conçues
pour répondre aux normes énergétiques strictes. L'extension à l'est sera
construite selon le standard MINERGIE-P®, tandis que la partie existante du
bâtiment répondra au standard MINERGIE®. Cette approche, combinée à la
conception low-tech des dépôts de conservation, témoigne de l'engagement
envers la durabilité environnementale et l'efficacité énergétique.

Une attention particulière est également portée à la sélection de matériaux
de construction durables et respectueux de l'environnement, privilégiant
l'utilisation de ressources locales autant que possible pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre liées au transport des matériaux.
L'utilisation responsable et durable du bois est encouragée, avec une
préférence pour le bois provenant de sources locales.

Des systèmes relativement sophistiqués de récupération des eaux de pluie
et des panneaux solaires sont intégrés à la conception du bâtiment pour
réduire la consommation d'eau potable et produire de l'électricité
renouvelable, contribuant ainsi à réduire l'empreinte carbone du bâtiment.

La conception du bâtiment met également l'accent sur la robustesse, la
durabilité et la résilience face aux aléas climatiques, avec une maintenance
régulière pour garantir sa longévité et sa pérennité.

Aspect social

Le Centre archives et patrimoine répond à des impératifs et des standards
garantissant la sécurité des archives qui y seront conservées. Ceci permettra
aux Archives et à la Bibliothèque de remplir de manière optimale leurs
missions et de pleinement garantir les obligations posées par la Loi sur
l'archivage, en terme de garantie de la sécurité juridique de l'État et des
personnes notamment.

Les infrastructures du nouveau bâtiment permettront aussi d'améliorer la
transmission du patrimoine archivistique communal aux générations futures,
en offrant des espaces d'accueil et de valorisation des archives pour tous les
publics.

En tant que bâtiment public, ouvert et orienté sur la rue du Commerce, le
CAP participera à la revitalisation du quartier dans lequel il s'inscrit. Celui-ci
connaît par ailleurs un mouvement de requalification se manifestant par le

  Séance du 24 septembre 2024 144

projet des Docks, par le développement de la mobilité douce, et par la
réhabilitation du site des Anciens abattoirs, amené à devenir un important
centre de congrès polyvalent et alternatif à haute valeur patrimoniale. Grâce
à l'implantation d'un parc boisé devant son entrée sud, le CAP offre une
continuité au projet de réaménagement de l'espace public sur la rue du
Commerce, pour le tronçon entre le Grand-Pont et la gare.

Aspect économique

Obligation fixée dans le cadre du concours d'architecture, le respect des
principes d'économicité et de durabilité est bénéfique, puisqu'il réduit
drastiquement la consommation de matériaux de construction et d'énergie
grise. Privilégier une transformation du bâtiment, plutôt qu'une démolition et
une reconstruction à neuf, permet de conserver les qualités constructives
existantes de sa structure tout en visant une économie dans la phase de
réalisation.

En misant sur un concept low-tech pour les dépôts de conservation, le CAP
sera exempt de systèmes de climatisation énergivores, traditionnellement
utilisés dans les bâtiments patrimoniaux afin d'assurer la stabilité des
températures et de l'hygrométrie. Les dépôts représentant la part la plus
importante des surfaces du CAP, le bâtiment fonctionnera grâce à un apport
d'énergie minime.

Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Un centre patrimonial réunissant la Ville et l'État offrira au public des
ressources documentaires exceptionnelles. La population y trouvera des
informations sur le fonctionnement des collectivités publiques qu'elle est en
droit d'attendre. Elle pourra aussi se familiariser avec l'histoire de la région,
grâce aux expositions, aux projections du DAV et aux autres projets de mise
en valeur. Les liens avec la recherche seront aussi renforcés : les
collaborations avec les universités et les hautes écoles susciteront des
travaux et des projets stimulants, en lien avec La Chaux-de-Fonds, le
Canton, la Suisse, et au-delà. Dans la perspective des différentes approches
de l'histoire globale, en effet, les archives permettent d'aborder de
nombreuses thématiques (économiques, sociales, culturelles) générales,
qui dépassent le cadre géographique qui les a produites.

Conclusion

Le Conseil communal soutient la réalisation du Centre archives et
patrimoine, construit conjointement avec l'État depuis le vote unanime du
Conseil général en 2021. Consolidé, ce projet est le plus apte à répondre
aux besoins essentiels de préservation et de mise à disposition du
patrimoine archivistique chaux-de-fonnier, dans le plein respect des

Séance du 24 septembre 2024  145

exigences légales en matière d'archivage. La demande de sécurisation et de
déménagement des archives dans un nouveau centre d'archivage
représente un complément indispensable à la mise en fonction du site.

Préavis des Commissions

La Commission de la Culture et la Commission de la Bibliothèque ont été
consultées tout au long de l'élaboration du projet.

Ce rapport a été soumis à ces deux commissions lors d'une séance
commune le 2 septembre 2024. La Commission de la Culture l'a préavisé
favorablement à l'unanimité des 12 membres présent-e-s et la Commission
de la Bibliothèque à l'unanimité des 4 membres présent-e-s.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président La chancelière
Thierry Brechbühler Floriane Mamie

  Séance du 24 septembre 2024 146

Acronymes

APR Archives privées

AVCF Archives de la Ville de La Chaux-de-Fonds

BVCF Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds

DAV Département audiovisuel

DESC Département de l'économie, de la sécurité et de la culture

DICI Dicastère de l'instruction publique, de la culture et de l'intégration

DUSTEB Dicastère de l'urbanisme, du service technique et des bâtiments

IMN Imprimés des Montagnes neuchâteloises

LArch Loi sur l'archivage (2011)

OAEN Office des Archives de l'État de Neuchâtel

RLFinEC Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'État
et des communes

SBAT Service des bâtiments de l'État

SBL Service des bâtiments et du logement

SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes

STR Secteur technique et reprographie

Liste des annexes

1. Références

2. Présentation générale du projet

3. Dossier de plans

Le rapport de projet d'ouvrage se trouve sur le site des Archives de la Ville :
https://www.chaux-de-fonds.ch/histoire-
patrimoine/archives/Documents/CAP_Rapport_ouvrage.pdf

https://www.chaux-de-fonds.ch/histoire-patrimoine/archives/Documents/CAP_Rapport_ouvrage.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/histoire-patrimoine/archives/Documents/CAP_Rapport_ouvrage.pdf

Séance du 24 septembre 2024  147

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier
Un crédit de CHF 12'985'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour
la réalisation du nouveau Centre archives et patrimoine (CAP).

Art. 2
Les subventions reçues seront portées en déduction du crédit
d'engagement.

Art. 3
Ce crédit figurera au compte des investissements des Archives de la Ville.

Art. 4
L'investissement sera amorti au taux annuel de 2.8 % (36 ans).

Art. 5
Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Art. 6
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 24 septembre 2024.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente La secrétaire
 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

  Séance du 24 septembre 2024 148

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier
Un crédit de CHF 755'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour la
sécurisation et le déménagement des archives.

Art. 2
Ce crédit figurera au compte des investissements des Archives de la Ville.

Art. 3
L'investissement sera amorti au taux annuel de 20 % (5 ans).

Art. 4
Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Art. 5
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 24 septembre 2024.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente La secrétaire
 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

Séance du 24 septembre 2024  149

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, relève que le rapport
24.041 est traité selon les règles du débat long.

M. Vincent Pittet, UDC :

- Le groupe UDC a étudié attentivement ce rapport, dont nous tenons à
féliciter les auteurs de sa qualité, ainsi que des explications fournies lors de
la Commission de la culture, qui l’a validé à l’unanimité, tout comme les
députés du Grand Conseil lors de leur commission.

Il faut souligner le travail conjoint effectué par l‘Etat de Neuchâtel et la
Commune de La Chaux-de-Fonds, qui partagent leurs compétences
techniques.

Certes, le coût du projet est élevé, mais la nécessité de réaménager les
archives – tant cantonales que communales – n’est plus à démontrer.
L’archivage actuel, réparti sur plusieurs sites, est inadéquat et ne garantit
plus la sécurité de nos archives, d’autant plus que nous sommes hors-la-loi
depuis 2011, selon la loi sur les archives.

Le bâtiment prévu s’intègre bien dans le quartier, avec un îlot de fraîcheur
bienvenu pour la population.

L’EPT temporaire durant le déménagement, reparti sur trois ans, a fait débat
dans notre groupe, mais c’est un mal nécessaire, à mon avis.

Le groupe UDC soutiendra le rapport dans sa majorité, même s’il y aura
quelques abstentions liées au coût du projet.

M. Frédéric Vaucher, PLR :

- CAP ou pas CAP ? Dans le cadre du programme Vitamine, initié par le
Canton, La Chaux-de-Fonds a été définie comme l’un des deux pôles de
l'administration cantonale, avec deux centres de compétences : Formation
& Emploi, ainsi que Culture & Patrimoine.

Notre Ville a su saisir l'opportunité de se joindre à l’Etat pour concevoir un
centre d'archives digne de ce nom. L'infrastructure prévue répond, non
seulement aux exigences de la loi sur les archives, mais surtout à une
conservation idéale de notre histoire, écrite comme visuelle.

Le rapport de projet d'ouvrage – qui se trouve sur le site des Archives de la
Ville – est complet, et apporte beaucoup de réponses qui ne se trouvent pas
dans le rapport 24.041 du Conseil communal. Il est heureux de trouver un
lien vers le premier à la fin du second. A nos yeux, il y a trois regards à porter.

Le premier regard : sur l'extérieur du CAP. Un toit végétalisé avec des
panneaux solaires. D'un côté, on retient l'eau pour éviter qu'elle se retrouve

  Séance du 24 septembre 2024 150

dans nos eaux à traiter, d'un autre on produit de l'énergie. L'extérieur est
assez austère de par sa forme de base, mais il est adouci par l'effet des
briques posées aléatoirement. L’ambiance du jardin – avec l'utilisation de
plusieurs essences d'arbres et d'arbustes indigènes – est également
fonctionnelle, avec récupération de l'eau du toit et retenue de celle-ci dans
des zones humides. Les sept places de parc pour les visiteurs venant en
voiture ne sont pas trop éloignées. Toutefois, nous trouvons qu'il serait plus
pertinent de créer un cheminement direct entre le parking et le devant du
bâtiment qui est couvert : ainsi, en cas de précipitations, les visiteurs seraient
plus vite à l'abri et ne seraient pas tentés de couper par le jardin pour être
au sec.

Le deuxième regard : sur l'intérieur du CAP. Nous remercions nos
collaborateurs – en particulier, le directeur de la Bibliothèque – de leur
implication et de leur expertise amenées tout au long du processus
d'élaboration du projet. Ce suivi nous permet d'être convaincus quant aux
réponses apportées aux différents besoins. Il y a une séparation claire des
archives cantonales et communales, y compris des zones de lecture, mais
aussi une mise en commun de certaines structures et certains services,
permettant de diminuer les coûts. La réutilisation de la base d'une structure
existante est particulièrement appréciable, et doit être relevée. Pour tout le
reste, la lecture des différents rapports ne fait que nous rassurer sur
l'utilisation parcimonieuse de l'énergie, sur des pertes énergétiques faibles
et l'utilisation d'énergies les plus respectueuses possible de l'environnement.

Le troisième regard : sur les utilisateurs du CAP. Les conditions de travail
des employés de la Ville seront améliorées. Les espaces dédiés pour
chaque activité leur permettront de se déplacer et de travailler de manière
plus sereine. L'accueil du public sera également bien plus agréable et plus
professionnel, avec une réception partagée avec les archives cantonales.

Avec un tel investissement dans un outil optimal, ainsi que des synergies
avec le Canton, le groupe PLR ne s'attendait pas à une augmentation du
besoin en personnel : dans le rapport, il est fait mention de 1,8 EPT
supplémentaire. Pour nous rassurer, le rapport parle de la réaffectation de
la bibliothèque de la rue de la Ronde, qui nous permettra de diminuer nos
coûts. Le rapport nous laisse penser qu'il y aura une diminution des EPT
suite à ce déménagement. Nous n'avons pas très bien compris la raison de
faire un tel lien, d'autant plus que ce projet n'a pas été présenté au Conseil
général.

Le poste de concierge à 40 % compense certainement les postes de
conciergerie dédiés aux 69 endroits actuellement occupés par les archives.
Cela ne devrait donc pas être une charge supplémentaire sur l'ensemble de
la conciergerie de la Ville. Pour cette raison, il ne devrait pas y avoir 0,4 EPT

Séance du 24 septembre 2024  151

supplémentaire en 2028, mais plutôt une diminution du nombre total d'EPT
dédiés à la conciergerie.

Devons-nous comprendre que les 0,4 EPT de conservateur et 1 EPT
d'archiviste sont nécessaires à cause du regroupement dans le nouveau
bâtiment ? Le fait d'avoir des archives à un seul endroit ne devrait pas
augmenter le nombre de personnes qui s'en occupent : cela devrait plutôt
être l'inverse, non ?

La convention qui sera signée avec le Canton pour régler les détails sur la
répartition des coûts pour l'utilisation et l'entretien des espaces communs
– dont la conciergerie et la réception – n'est que peu évoquée. Des charges
de personnel seront encore à ajouter, nous semble-t-il. Y a-t-il une évaluation
de celles-ci ?

La centralisation des archives dans un lieu dédié, avec des professionnels,
ne pourra être que positive. Le temps du stockage dans chaque service est
révolu, et une systématique dans l'archivage doit être adoptée, ce qui sera
possible avec le CAP.

Le projet du CAP répond aux principes du PLR : il y a un équilibre entre le
social, l'environnement et l'économie, il est adapté à notre région et offre une
vision à long terme.

De plus, le quartier sera valorisé, la synergie avec le Canton est intelligente
et le rapport fait mention du lien qui unit ce projet à Capitale culturelle. Nous
nous réjouissons de pouvoir mettre en valeur le CAP dans ce cadre-là.
Le groupe PLR acceptera ce rapport

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Le projet CAP répond à une nécessité urgente : celle de centraliser,
protéger et valoriser les archives de notre Ville. Elles sont actuellement
dispersées dans des locaux inadéquats, mettant en péril leur conservation
et nuisant à leur gestion.

La création de ce centre moderne est essentielle pour préserver notre
patrimoine culturel, tout en respectant les obligations légales.

Le CAP permettra d’assurer la sécurité et la conservation à long terme de
ces archives dans des conditions optimales, notamment grâce à une
approche durable et low-tech, qui réduira les coûts tout en respectant
l’environnement. De plus, il offrira un accès facilité au public, aux chercheurs
et à tous ceux qui s’intéressent à l’histoire de notre région.

Je tiens également à souligner la pertinence du projet architectural choisi,
qui se distingue par son efficacité énergétique, son usage de matériaux
locaux et sa conception durable. Ce centre ne sera pas seulement un lieu

  Séance du 24 septembre 2024 152

de stockage, mais un espace vivant ouvert à la population, avec ses salles
de consultation, d’exposition, et ses espaces publics.

Enfin, la collaboration entre l’Etat et la Ville, avec une répartition des coûts
équitable, assure la viabilité financière du projet, qui s’inscrit dans un
développement durable et culturel à long terme pour La Chaux-de-Fonds.

En conclusion, ce projet présente une opportunité unique pour préserver et
valoriser notre patrimoine, tout en renforçant le rayonnement culturel de
notre ville. Je soutiens alors ce projet ambitieux et essentiel pour notre
avenir.

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s :

- Les Vert-e-s saluent l’excellence du travail fourni pour élaborer le rapport
24.041. Nous mesurons l’absolue nécessité, non seulement d’avoir des
archives dans un lieu unique, sécurisé et à l’ergonomie optimale, mais aussi
qu’elles soient accessibles et consultables.

Nous nous réjouissons du projet qui voit s’unir les archives de la Ville et
celles de l’Etat. Nous avons bien compris qu’il n’est plus possible d’avoir des
archives dispersées dans des lieux peu sûrs, à l’humidité possiblement
délétère à la conservation. D’ailleurs, on peut presque s’étonner – si l’on
reprend les termes de la page 6 du rapport – qu’il n’y ait pas eu plus de SOS
provenant – je cite – « […] des WC fonctionnant comme sas pour accéder
au monte-charge sis dans le collège [de Numa-Droz] », en sus des seuils à
franchir.

Le projet retenu a démontré ses nombreuses qualités en termes
d’architecture, en reprenant un bâtiment déjà existant, qui sera amélioré au
standard  Minergie et de conservation optimale. La possibilité d’extension de
ces lieux d’archivage et leur accessibilité au public semblent capitales.

Au plan financier, la charge semble supportable : CHF 5000.- de rente
annuelle pour le terrain, une augmentation de l’effectif en 2028 de 1,8 EPT
pour CHF 179'000.- – en plus des 1,3 EPT existants, ce qui traduit déjà
actuellement une sous-dotation – une charge annuelle des intérêts de
CHF 525'000.- sur les presque 13 millions, et CHF 160'000.- pour la
sécurisation et le déménagement.

Parmi les questions, nous aimerions savoir quelle est la définition d’une
passerelle semi-privée. Est-ce à dire que les archives ayant remplacé les
boîtes de petits pois, les employés du CAP iront consommer les petits pois
chez le grand distributeur des Entilles ?

Séance du 24 septembre 2024  153

En page 24 du rapport, il est question d’une maintenance régulière du
bâtiment. Celle-ci peut-elle être chiffrée, avec une clé de répartition
éventuelle entre la Ville et l’Etat ?

Enfin, en lien avec le projet des Docks, nous saluons l’octroi – en application
des directives – de 165 places de parc souterraines, au lieu des 212
demandées initialement, et très loin de la rumeur de 500 places. Cela va
dans le sens de la requalification du quartier vers la mobilité douce, entre la
gare principale et la gare des Forges.

La plantation de Betula Papyrifera est judicieuse dans le contexte du CAP,
d’autant plus que c’est une essence qui supporte bien la sécheresse. Nous
apprenons aussi que cette variété de bouleau était prisée par les populations
amérindiennes pour construire leurs canoës aux XIVe et XVe siècles, selon
les archives du Musée du Quai Branly à Paris, de 2008. Ceci est, d’une part,
un bel exemple historique de mobilité douce – qui corrobore la requalification
de la rue du Commerce – et, d’autre part, un bel exemple archivistique pour
le propos du moment.

En conclusion, nous saluons cette collaboration entre la Ville et l’Etat pour la
mise en commun de manière optimale et sécurisée des archives, dans un
cadre Minergie et, surtout, dans une démarche architecturale exemplaire en
termes de durabilité, d’utilisation de matériaux adaptés et de production
d’énergie photovoltaïque. Les Vert-e-s accepteront ce rapport à l’unanimité.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- De nombreux points très intéressants ayant déjà été évoqués par mes
préopinants, nos propos seront donc sans détour : les Vert’libéraux se
réjouissent de la concrétisation de ce projet de centre d’archivage et du
travail de collaboration mené avec le Canton, qui permettra de réunir, en un
lieu unique, fonds communaux et cantonaux. Ce beau projet apportera un
attrait et un dynamisme supplémentaires à notre commune.

Nous remercions les services pour ce rapport détaillé, dans lequel la
description de l’état de stockage actuel de nos archives est alarmante et
malheureusement réaliste. D’ailleurs, c’est une situation dont notre groupe
avait déjà été alerté. La création d’espaces dédiés à ces archives,
permettant l’amélioration de leur durée de conservation et limitant les risques
de leur destruction accidentelle – par le feu ou l’eau – ne nous paraît donc
pas être un luxe.

Notre groupe aurait toutefois souhaité avoir la confirmation que les plans de
construction déposés par des tiers feront également partie des nombreux
fonds communaux nommés dans ce rapport, et qui seront bientôt archivés
dans ce nouveau projet.

  Séance du 24 septembre 2024 154

De plus, nous tenons à saluer l’effort réalisé pour la conservation et la
revalorisation de la structure existante du bâtiment des anciens entrepôts
Coop.

Nous relevons l’énergie et l’investissement consentis en lien à des mesures
d’équipement low-tech et à une enveloppe performante, afin de limiter notre
impact sur l’environnement.

Nous sommes toutefois surpris que, selon la mention relative à l’installation
photovoltaïque planifiée, l’installation alimentera également le pôle
administratif cantonal des Docks. Ces nouveaux bâtiments ne seront-ils pas,
eux aussi, équipés de panneaux ? Ou est-il sous-entendu que la production
électrique prévue sera bien supérieure à la consommation estimée pour le
stockage des archives, encourageant alors la valorisation et la revente en
direct de cette énergie au bâtiment voisin ?

Au-delà de ce projet, nous tenons aussi à relever plusieurs points qui
participeront également à la dynamique de cette nouvelle infrastructure : le
projet de réalisation d’une parcelle piétonne enjambant les voies ferrées, et
la réalisation d’un espace planté sur le parvis, dans cette zone actuellement
plutôt minérale.

Il nous semble aussi important de saluer la contribution non négligeable du
Canton à ce projet, soit deux tiers du budget total, qui s’élève à 38,6 millions,
investissement qui profitera naturellement à nos Montagnes.

Mme Marinette Matthey, PS :

- Le groupe socialiste a pris connaissance avec intérêt et satisfaction du
rapport du Conseil communal. Il apporte des informations précises et
nécessaires, et les annexes permettent d’approfondir les questions liées à
l’architecture du bâtiment et à ses alentours.

Le crédit d’étude qui avait été voté en mai 2021 a bien été mis à profit. Merci
au Conseil communal pour la séance tenue le 2 septembre dernier avec les
Commission de la culture et de la Bibliothèque, permettant ainsi de bien
comprendre ce projet du CAP, et d’obtenir de nombreuses réponses.

Le point fort de cette entreprise est qu’elle permet de se projeter dans
l’avenir, tout en assurant la bonne conservation et la mise à disposition des
archives, ce qui assure la transmission de la mémoire historique. Cette
transmission est essentielle à toute collectivité.

Les appréciations du groupe socialiste peuvent se résumer en cinq points,
qui ont tous déjà été quelque peu évoqués :

 Le projet s’inscrit dans un quartier en pleine mutation – dans une friche
urbaine appelée Les Docks – avec les Anciens abattoirs et l’écoquartier

Séance du 24 septembre 2024  155

de la Fiaz. Le bâtiment prévu, ainsi que son environnement proche sont
tout simplement beaux, ce qui est aussi important dans une ville. Cela
améliore donc la situation globale de la ville.

 Pour la Ville, il devenait urgent de faire quelque chose pour ses archives,
lesquelles se trouvent actuellement dans 69 lieux différents – qui
relèvent de différents services communaux – avec des conditions de
conservation qui ne répondent plus aux exigences légales.

 Il est aussi important de voir que le projet s’inscrit dans les accords de
positionnement stratégique de l’Etat – les fameux APS – et nous saluons
l’excellente et étroite collaboration avec le Conseil d’Etat dans la future
réalisation du CAP. Nous nous réjouissons de cette synergie entre ces
deux entités. Celle-ci est d’ailleurs concrétisée par la mutualisation des
espaces et illustrée, par exemple, par le fait qu’il n’y a qu’une entrée pour
le bâtiment. Il n’y a pas une entrée pour l’Etat et une autre pour la Ville :
il y a une porte « Archives » par laquelle tout le monde entre.

 Nous saluons la qualité des réflexions menées, la prise en compte
réaliste des aspects pratiques et de ce qu’ils impliquent en termes
d’augmentation des postes de travail, pour que le bâtiment et son
contenu – soit les documents archivés – soient traités avec le niveau de
technicité requis. En effet, le low-tech – qui est bien mis en avant dans
le projet Papyrifera – implique, paradoxalement, des compétences
techniques sophistiquées pour pouvoir être efficient.

 Finalement, ces archives seront mieux conservées, mieux mises en
valeur par leur accessibilité, et – nous l’espérons – par des actions de
médiation culturelle. Nous saluons donc cette entreprise.

En conclusion – et avant d’en venir à mes cinq questions – le groupe
remarque que c’est le Canton qui a le lead dans la mise en œuvre, la
construction, mais que c’est la Ville qui, ce soir, ouvre les feux pour
l’acceptation de cette demande de crédit.

Mes questions sont les suivantes :

1) L’eau du toit récupérée pour les extérieurs sera-t-elle également utilisée
pour les WC, afin d’économiser l’eau potable ?

2) Nous avons pris note que l’entrée en fonction du CAP était agendée à
l’été 2028. Une ouverture au public ou pendant les festivités de Capitale
culturelle est-elle prévue, ou envisageable ?

3) Au sujet du déménagement : 54 jours, n’est-ce pas un peu court pour
déplacer 4,5 km d’archives ? Ne faudrait-il pas prévoir un peu plus de
temps ? Le temps nécessaire à la coordination et à la collaboration entre
les services n’est-il pas sous-estimé ?

  Séance du 24 septembre 2024 156

4) Au sujet des EPT, nous prenons note de la très légère augmentation
pour l’entretien et les exigences de la conservation. L’archiviste
spécialiste sera-t-il engagé avec un CDD de 4 ans, ou le poste sera-t-il
mis immédiatement en CDI ?

5) Quels fonds partiront-ils au centre d’archivage et quels sont les fonds qui
resteront dans les services ou dans les musées ? Qu’en est-il de la
répartition future des archives de la Ville ?

Le groupe socialiste acceptera ce rapport à l’unanimité.

Mme Lara Zender, POP :

- Le groupe POP a pris connaissance du rapport sur le Centre archives et
patrimoine et souhaite en remercier ses auteurs.

Ce projet de centre d’archives conjoint entre le Canton et la Ville ne peut que
nous intéresser et nous ravir. Il résulte de plus de 8 ans de travaux acharnés,
mais on peut en trouver des traces déjà en 2010 avec une mention du Grand
Conseil. Les premières alarmes quant aux limites de capacité de stockage
– pour cette fois surtout des archives du Canton – remontent, quant à elles,
aux années 1970.

Ces différentes dates montrent bien le long et tortueux processus qui a suivi
ce projet. Nous nous réjouissons donc de voir son aboutissement présenté
ce soir, et nous souhaitons l’applaudir à deux mains.

Ce rapport, tel que présenté, est une collaboration des AEN et un véritable
plus pour notre Ville. D’une part, cette collaboration est notre chance de
pouvoir s’intégrer dans un projet cantonal d’envergure et de réaliser enfin un
centre d’archives communal digne de ce nom. D’autre part, nous dénonçons
bien souvent – et à juste raison – le manque de considération du Canton
pour ses Montagnes, mais ce projet permet de commencer à rééquilibrer la
balance.

Par ailleurs, il s’inscrit dans les projets plus larges du Canton de redistribuer
une partie de son administration. Outre une meilleure représentation des
régions dans l’administration cantonale, ce projet permet de renforcer le
développement du quartier des Anciens abattoirs, amené à devenir un
centre important pour notre ville.

De ce fait, les développements de la voie verte à la rue du Commerce, de la
gare de la Fiaz ou du Grand-Pont permettent de mieux comprendre le futur
projeté pour ce quartier et tout l’intérêt qu’il pourra représenter pour la ville
et, surtout, pour sa population.

Nous ne reviendrons pas sur les aménagements low-tech et environnemen-
taux déjà bien présentés, mais nous tenons à appuyer la question de la

Séance du 24 septembre 2024  157

longévité. En effet, ce bâtiment, tant par sa construction que son
aménagement, est prévu pour durer : de ce point de vue, nous
encourageons notre instance à valider ce crédit et à bien tenir compte du fait
que les investissements, certes coûteux, en termes de conditionnement des
archives, de stockage ou juste de l’espace demandé sont prévus sur un très
long terme. Permettons-nous de penser à l’avenir et pas au moyen terme.

A la lecture de ce rapport, trois points nous ont directement sauté aux yeux.
En premier lieu, la possibilité de collaboration avec le Canton est le résultat
d’un besoin conjoint et, comme expliqué précédemment, elle est un vrai plus
pour notre Ville. Au-delà du point de vue financier, cette collaboration
permettra une meilleure accessibilité et une meilleure visibilité pour nos
archives et notre patrimoine, tout en permettant au public une consultation
élargie, avec la mise en commun de l’espace d’accueil. Il permettra
également de renforcer les contacts et les échanges de pratiques métier
entre deux services répondant, peu ou prou, aux mêmes buts, mais à des
niveaux différents.

En deuxième lieu, ce projet du CAP permettra un plus grand rayonnement
de la ville, tant du point de vue de son patrimoine que de son rapport au
monde de la recherche et des universités/hautes écoles. Bien sûr, il ne s’agit
pas ici de minimiser la qualité et la disponibilité des archives et du patrimoine
existants dans notre ville – le MIH et le MBA ont, dans leurs archives, de très
bons exemples – mais la réalisation du CAP permettra de mettre encore
davantage en valeur ce patrimoine, par ricochet avec les visites des fonds
et archives cantonaux.

En dernier lieu, permettre la réalisation du CAP signifie aussi permettre au
personnel des Archives de travailler dans de meilleures conditions, avec un
espace qui respecte ses missions.

En séance de la Commission de la culture, le responsable de la Bibliothèque
et d’autres invités nous ont fait une présentation assez exhaustive et
inquiétante, tant des conditions de stockage des fonds, que des espaces de
travail où les archivistes traitent ces mêmes fonds. Pour seul exemple :
quand vous devez aller chercher des archives dans les compactus à la
Bibliothèque, votre chemin passe inévitablement par des toilettes, ce qui
n’est pas acceptable, tant d’un point de vue de l’hygiène que de la santé au
travail.

La question des besoins en personnel, pour permettre la réalisation de ce
projet est très bien présentée dans le rapport, tant pour la réalisation, que
pour le déménagement des archives en tant que telles. Il est d’ailleurs
important de ne pas minimiser le travail nécessaire pour ce déménagement,
en regard des autres tâches que remplit déjà – et devra continuer de

  Séance du 24 septembre 2024 158

remplir – le personnel des Archives, afin de ne pas se retrouver avec un
service quasiment à l’arrêt pour la réalisation de ce projet.

De ce fait, et au vu de l’état actuel des fonds et des multiples locaux de
stockage, la demande de 1 EPT pour l’aide au déménagement nous semble
bien faible. Nous souhaitons savoir si tous les besoins en termes de
personnel ont bien été envisagés pour ce projet, et si cette augmentation
d’un seul EPT ne risque pas de prétériter les autres missions du personnel
et d’augmenter considérablement leur charge de travail. Nous le martelons
souvent et continuerons de le faire : le personnel communal consent, depuis
des années, à une pression non négligeable et cela doit s’arrêter.

Notre seconde question : en lisant l’annexe 2, il nous est apparu que la
façade est recouverte de briques en « terre cuite ». Au vu de la volonté d’un
projet résilient et prévu sur le long terme, nous nous questionnons sur la
résistance et la durabilité de ces briques en terre cuite, matériau qui nous
semble peu durable. Que peut nous en dire le Conseil communal ?

Comme vous avez pu le comprendre, le groupe POP défendra le projet à
l’unanimité. Il se réjouit de voir qu’un projet porté par notre commune et le
Canton se déroule en de si bons termes.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, chef du Dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI) :

- Je ne cite pas souvent Henry Ford, mais je crois que je ferai une exception
ce soir – ce qui fera peut-être plaisir à mon collègue : « Se réunir est un
début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite. »

Cette citation colle parfaitement aux 8 ans de travaux communs entre l'Etat
et la Ville, de même qu’à vos interventions unanimement positives – ce dont
nous vous remercions – permettant d’ouvrir une étape décisive du projet. De
ce point de vue, la présence des différents services de l'Etat et de la Ville au
fond de la salle – que je remercie vivement pour leur travail – en est
l'expression.

La validation de ce soir ouvre les feux – comme l’a dit le groupe socialiste et
certains autres représentants – mais elle devra toutefois encore être suivie
par celle du Grand Conseil le 1er octobre prochain. Néanmoins, un signal fort
du Conseil général quant à notre volonté commune de rassembler, sous un
même toit, les Archives de la Ville et celles de l'Etat portera, assurément,
jusqu'au Grand Conseil.

Il s’agit d’un projet marquant dans ce nouveau quartier des Docks, dont la
première pierre – vous avez peut-être vu la belle photo aujourd’hui dans
ArcInfo – a été posée ce matin : elle témoigne de la dynamique de notre ville,
et de ce quartier en particulier, avec la gare des Forges et, d'ici peu, le centre

Séance du 24 septembre 2024  159

administratif cantonal, le CAP et, bien sûr, n’oublions pas les Anciens
abattoirs, au cœur du futur projet de Capitale culturelle.

C’est une opportunité unique – comme l’a relevé Le Centre, mais beaucoup
l’ont dit – que le Conseil communal a saisie il y a maintenant 8 ans, et qui
s'est petit à petit concrétisée, notamment par le vote unanime du crédit
d'étude le 6 mai 2021 par votre Autorité, pour lancer la réalisation de cet
important pôle patrimonial.

Un pôle d'importance cantonale – comme vous l’avez tous souligné – voire
même au-delà, qui doit nous permettre de nous positionner dans le domaine
de l'archivage, de la recherche, en collaboration avec l'Université, en
particulier quand on pense à notre exceptionnel patrimoine reconnu à
l'UNESCO. Un centre à destination des chercheurs, des étudiant-e-s, mais
aussi – et c’est essentiel – de l'ensemble des habitants de notre ville et du
canton, qui auront ainsi un accès facilité à notre histoire.

Ces Archives côtoieront les célèbres fonds de notre secteur patrimonial – et
cela répondra peut-être en partie aux questions du groupe socialiste – que
ce soit celui du DAV – complété ce week-end par les archives du Club 44 –
ou alors ceux de grands noms, tels Albert Béguin, Henry Brandt, Jules
Humbert-Droz, Jules Jacot-Guillarmod, Le Corbusier, Charles L'Eplattenier,
Georges Piroué, Edmond Privat et William Ritter, aux côtés des fonds
d'entreprises comme Tissot, Zenith, Girard-Perregaux ou, dans un autre
domaine, Suchard, tous – et c’est important de le souligner – reconnus
d'importance internationale. Autant de témoins de la richesse de nos
archives et de l'importance de les valoriser dans ce futur pôle culturel et
scientifique.

Pour éviter de ne citer que des hommes – j’ai pensé à la présidente et à
certains autres – on peut aussi ajouter quelques autrices, telles qu’Amélie
Plume et Madeleine Santschi, ou un couple, Paul et Mariette Seylaz, qui ont
œuvré pour notre ville.

Nous avons la responsabilité de veiller mieux qu’aujourd’hui sur ce
patrimoine. En effet, comme vous l’avez rappelé, nos archives sont
dispersées dans 69 lieux différents et conservées dans des conditions
inadéquates, n’étant viables ni à court ni à moyen terme. Il y a aujourd'hui
urgence à prendre soin de notre patrimoine et à le rendre accessible à toutes
et tous : une nécessité juridique – avec la loi sur l'archivage à laquelle nous
dérogeons depuis 2011 – mais aussi morale, quant à la transmission de ces
traces du passé.

Depuis le vote du crédit d'étude, un concours a été lancé et le projet
Papyrifera a été retenu. Un nom assez difficile à prononcer, mais qui fait
référence – le représentant des Vert-e-s l’a rappelé – à l'essence de bouleau

  Séance du 24 septembre 2024 160

avec lequel on fait le papier et – je l’ai appris ce soir – aussi les canoës. Mais
je ne vois pas tellement comment nous pourrons les utiliser, vous me
l’expliquerez plus tard…

Ce qu'il faut retenir, c'est plutôt l'importance du parc, qui se situera en avant
du projet, un parc naturel, qui fera la part belle aux essences indigènes
– comme l’a évoqué le représentant du PLR – et qui sera en lien avec le
quartier et la rue du Commerce. Nous la souhaitons davantage dédiée à la
mobilité douce, comme on peut déjà l'apprécier sur le tronçon entre la gare
et le futur Grand-Pont. Ce parc pourrait peut-être aussi faire écho au parc
des Crêtets, comme l'ont évoqué certains en commission.

En résumé, il s’agit d’un projet qui, suite à vos demandes et à celles du
Grand Conseil, a cherché à renforcer au maximum les synergies, ainsi qu’à
optimiser l'utilisation des locaux, à la fois de l'Etat et de la Ville, tant d'un
point de vue de l’espace que d’un point de vue technique. Cette vision
commune s'est matérialisée – la représentante du groupe socialiste l’a aussi
dit – par une entrée et un hall uniques pour les visiteurs, symbolisant la belle
collaboration qui s'est dessinée au fil de l’avancée du projet.

Pour conclure ces quelques points généraux, et avant d'en venir à vos
questions, je tiens quand même encore à souligner l'importance qui a été
portée à la question low-tech, avec, à la fois, la réutilisation des anciens
entrepôts Coop et un système à faible technicité. Celui-ci devrait permettre
d'importantes économies d'énergie, également pour les dépôts, soulignons-
le – à l'exception du DAV – exempts de climatisation.

Je ne vais pas davantage paraphraser le rapport ou vos interventions, j'en
viens à vos nombreuses questions, dont quelques-unes concernent
l'architecture du bâtiment. Il y a beaucoup d’architectes dans la salle, mais
peu sont intervenus.

Le groupe socialiste a demandé quand interviendrait la fin des travaux, soit
en 2027 ou en 2028. Les travaux sur le bâtiment se termineront en 2027. Il
n’y aura plus d’échafaudages pour Capitale culturelle. Suivant l'avancement
du projet, nous pourrons évidemment imaginer ouvrir un espace pour la
manifestation. En tout cas, nous retenons l’idée. Par contre, deux dates sont
mentionnées, car le déménagement des collections se fera petit à petit – et
surtout lorsque le temps le permettra – avec une entrée en fonction véritable
à l’été 2028.

Vous avez aussi évoqué la question de la récupération de l’eau de pluie pour
les toilettes. L’eau de pluie sera réutilisée pour le parc. Néanmoins, cette
possibilité a été étudiée, mais elle nécessiterait une plus-value de l’ordre de
CHF 100'000.-. Je ne vous donne pas tout le détail. Dans le devis général,
elle est optionnelle. Cette option pourra éventuellement être libérée si

Séance du 24 septembre 2024  161

d’autres économies sont réalisées. Mais vous avez entendu, il s’agissait
aussi pour nous de limiter au maximum certains coûts, ce qui était quand
même important.

Parmi les autres questions architecturales, il y avait celle des briques en terre
cuite, à savoir est-ce que c’est un problème à notre altitude. La réponse est
non, heureusement. Un exemple est celui de l’Ecosse. On connaît les
nombreuses qualités de ces briques : résistance aux intempéries, aux
variations thermiques, bonne gestion de l’humidité, grâce à l’espace de
ventilation. En bref, une bonne durabilité avec un faible impact en CO2. La
Villa turque – que l’on a d’ailleurs pu revisiter la semaine dernière – était déjà
avant-gardiste en 1916.

Certains ont évoqué l’importance de la durabilité. Le projet est prévu sur
100 ans, si les infrastructures sont régulièrement entretenues. C’est en tout
cas la base qui a été retenue, avec un accroissement des collections prévu
pour au moins 30 ans.

Concernant la nécessité de la passerelle semi-privée, je ne suis pas sûr de
me lancer dans une réflexion sur les petits pois, comme le représentant des
Vert-e-s… Néanmoins, à ce stade, il s’agit d'une réflexion à moyen et long
termes qui apparaît véritablement intéressante, notamment en termes
d'accessibilité et de promotion de la mobilité douce, même si le Grand-Pont
n’est pas très éloigné.

Toutefois, le projet demeure encore assez complexe aujourd’hui, notamment
au vu du nombre important de partenaires concernés – publics et privés –
mais aussi, évidemment, en raison de l’inévitable question des coûts. C’est
donc une question qui reviendra peut-être par la suite.

Concernant le parking de 210 places à côté du projet – et non pas de
500 places comme certains l’avaient effectivement évoqué – 15 places
seraient aujourd’hui réservées pour le personnel de l’Etat. Selon les besoins,
il pourrait aussi y avoir certaines disponibilités pour la Ville.

Pour les visiteurs, 7 places seront disponibles en plein air, ce qui semble
correspondre à la demande, mais aussi à notre volonté de privilégier la
mobilité douce. Quant aux archives proprement dites, elles arriveront au
nord du bâtiment, sous une partie couverte. Ma foi, les visiteurs ne
bénéficieront pas du même traitement que les archives, j’en suis désolé pour
le représentant du PLR.

J’en arrive aux panneaux photovoltaïques : pourquoi l'installation solaire
prévue en toiture de ce nouveau bâtiment alimentera-t-elle également le
futur pôle administratif ?

  Séance du 24 septembre 2024 162

L'installation maximise le potentiel solaire du toit, conformément à la loi
cantonale sur l'énergie. Celle-ci impose la norme Minergie-P pour les
nouveaux bâtiments de l'Etat, à laquelle nous sommes aussi soumis. Selon
cette norme, le 100 % exploitable du toit doit être utilisé pour la production
d'énergie photovoltaïque. De ce fait, la production sera plus importante que
ce que le CAP consommera.

Economiquement et écologiquement, il est donc plus avantageux de
transférer l'électricité au bâtiment voisin des Docks. La mise en lien des deux
bâtiments augmente les taux d'autoconsommation, ce qui est avantageux
pour tous les acteurs. Il est important de souligner que la Ville achètera une
énergie propre moins chère que selon le coût du réseau : on passera de
50 % à 80 %.

Ces nouveaux bâtiments ne seront-ils pas, eux aussi, équipés de
panneaux ? Oui, ils seront aussi équipés de 100 m2 de panneaux, contre
200 m2 pour le CAP. Etant moins dotés et consommant davantage, on voit
l’intérêt de la mise en commun. Finalement, l’Etat propriétaire gère ses
transferts d’Etat à Etat. Quant à nous, nous payons moins cher cette
électricité. C’est donc avantageux pour tout le monde.

Plusieurs groupes ont évoqué la question importante de la maintenance et
des coûts du projet, Les Vert-e-s et le PLR en particulier.

Au niveau des coûts d’entretien, ceux-ci seront relativement négligeables
durant les dix premières années, et ils sont estimés à environ CHF 7'500.-
durant les 10 à 40 ans qui suivront. Pour la suite, nous verrons.

Concernant les coûts d’exploitation proprement dits, l'exercice a été fait,
mais nous en restons aujourd'hui à de premières estimations qu'il s'agira
encore de préciser lors de la signature de la Convention d'exploitation entre
la Ville et l'Etat, qui est en cours d’élaboration.

Pour l'heure, ces premières estimations laissent apparaître des montants de
l'ordre de CHF 30'000.- – qu'il s'agira encore de confirmer – étant donné des
coûts vraiment moindres au niveau de la consommation énergétique – au vu
de la construction low-tech du bâtiment – et tenant compte également des
assurances et du déneigement. A côté de cela, il y a bien évidemment les
coûts de conciergerie, qui sont indiqués dans le rapport et évalués à
CHF 35'000.-.

Néanmoins, dans une vision plus large, plus globale, il y aura évidemment
des économies d'énergie avec la suppression de nombreux locaux
d'archives, en particulier le local extérieur, mentionné dans le rapport.
Toutefois, il est difficile de savoir quelle sera l’utilisation de ces locaux par
les services, à savoir lesquels seront réutilisés ou pas, et lesquels conduiront
à de véritables économies.

Séance du 24 septembre 2024  163

Il en va de même pour les économies au niveau de la conciergerie de ces
locaux libérés. Comme vous l’avez dit, ces locaux étaient souvent
insuffisamment entretenus, d’où l’état des archives. Malheureusement, nous
ne pouvons pas estimer s’il y aura d’importants gains de conciergerie. Mais
cela pourrait être le cas dans l’un ou l’autre des plus grands locaux.

J’en viens à la question du personnel, qui a été évoquée en particulier par le
PLR, Les Vert-e-s et le POP. Pour certains, le chiffre évoqué paraît
relativement élevé, alors que pour d'autres, il semble plutôt bas, voire
insuffisant.

Aujourd'hui, comme le rapport le mentionne en page 21, nous n’arrivons pas
à traiter l'ensemble des demandes des services, ni à offrir un suivi des
archives. Si nous voulons pouvoir traiter et libérer progressivement les
69 locaux actuels et avoir, par la suite, un véritable suivi, plus régulier, pour
intégrer ces archives au futur CAP, l’EPT supplémentaire d'archiviste qui est
demandé apparaît comme un minimum. D'où l'augmentation nécessaire,
indépendamment de l'efficience plus importante qu’apportera le bâtiment.

A côté de ce poste – qui est un nouveau poste aujourd’hui indispensable,
comme pour l'Etat – afin de conserver et de maintenir nos archives dans un
climat et des conditions adéquats, des compétences en restauration-
conservation sont nécessaires à hauteur de 0,4 EPT.

Pour la pérennité de nos archives et éviter qu'elles se dégradent comme
c’est le cas aujourd'hui, nous ne pouvons faire sans un tel poste, tant du
point de vue de la conservation du papier, que de celle des archives sonores
et visuelles du DAV.

Enfin, concernant le futur rapprochement souhaité entre la Bibliothèque de
la Ville et celle des jeunes, nous espérons qu’il apporte quelques économies.
Néanmoins, nous n’avons pas voulu donner de chiffres, puisque les forces
ont été mises essentiellement sur ce projet du CAP, et qu'il reste des
incertitudes, notamment quant à la validation de ce projet par votre Conseil.
Cela dit, s'il y a un regroupement sur le site du Collège industriel, des
économies pourront être envisagées, mais nous ne les avons pas intégrées
dans ce projet, car c’est bien du CAP dont nous parlons aujourd’hui.

Le groupe socialiste se demandait pourquoi ne pas engager directement une
conservatrice en CDI au lieu d’une personne en CDD durant le
déménagement. La raison est simplement que ce ne sont pas exactement
les mêmes compétences qui sont attendues durant le déménagement et par
la suite. Je n’entre pas davantage dans le détail.

Concernant la Bibliothèque, vous demandez s’il pourrait y avoir des risques
d’appauvrissement du rayonnement. Aujourd'hui, nous avons ces deux
pôles complémentaires : d’une part, la partie patrimoniale et, d’autre part, la

  Séance du 24 septembre 2024 164

partie lecture publique. A l'avenir, l’idée est de renforcer ces deux pôles,
avec, d’un côté, la partie CAP – qui concentrera les fonds patrimoniaux et
développera les synergies que nous avons évoquées – et, de l’autre côté,
un pôle essentiel destiné à la lecture publique. Le rapprochement entre la
Bibliothèque de la Ville et la Bibliothèque des Jeunes devrait vraiment
favoriser ce troisième lieu que nous espérons et dont nous avons souvent
parlé ici ou en commission. Ces spécialisations, tant au niveau du patrimoine
que de la lecture publique, suivent une tendance forte que l’on observe dans
tous les pays, en tout cas en Suisse.

Ainsi, quels fonds quitteront-ils la Bibliothèque pour aller au CAP ? Il me
semble avoir évoqué cette question lorsque j’ai parlé des grands fonds qui
renforceraient le rayonnement du CAP.

L’UDC a évoqué tout l’intérêt du projet, ainsi qu’une attention aux coûts : je
crois que nous l’avons portée tout au long de l’élaboration du projet et,
comme je l’ai dit, nous continuerons de maintenir cette attention.

Du côté des Vert’libéraux, il me semble avoir répondu à la question sur les
panneaux photovoltaïques. Il restait la question des archives du CAP. Je ne
sais pas aujourd’hui si elles iront plutôt à l’Etat, à la commune ou aux deux,
nous verrons. Elles seront évidemment conservées.

Quant au parti du Centre, il a souligné l’urgence, la nécessité de ce projet,
ainsi que la qualité architecturale. Peu l’ont évoquée, mais je vous en
remercie.

Le groupe socialiste se demande également si 54 jours suffisent pour le
déménagement. Je m’en remets donc aux spécialistes. Mais vous aurez bien
compris qu’une partie se fera évidemment de façon échelonnée sur un terme
plus long.

Une dernière question du groupe socialiste portait sur la raison de prendre
deux arrêtés. Ceci intéressera peut-être l’entier des groupes : l'objectif est
de distinguer des investissements de type et de longueur différents, comme
nous l’avons déjà fait pour d'autres projets, tant au niveau de la commune
que du Canton. D'un côté, nous avons la réalisation du projet CAP – en
coordination et en lien avec l’Etat, qui sera amorti sur 36 ans – et de l’autre,
la sécurisation et le déménagement des archives, mais uniquement pour la
Ville. D’où les deux arrêtés.

Pour conclure brièvement, je vous remercie de vos interventions, de votre
participation au sein des commissions et des questions que vous avez
posées. Je vous remercie de porter communément ce projet d’envergure,
qui unit commune et Canton dans la préservation et le rayonnement des
archives et de notre patrimoine local et cantonal. Evidemment, à l’image du

Séance du 24 septembre 2024  165

PLR, nous espérons que nous sommes tous CAP ! Mais j’espère qu’il n’y
aura pas d’autres défis que la belle réalisation de ce projet.

Au terme de l’intervention du conseiller communal, la présidente,
Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, relève que le temps a été dépassé de
quelques minutes, mais qu’il était important que toutes les questions trouvent
réponse.

Avant de passer à la discussion en second débat, la présidente relève que
l’entrée en matière n’est pas combattue. Celle-ci est dès lors acceptée
tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à une demande de crédit de
CHF 12'985'000.- TTC pour la réalisation du nouveau Centre archives et
patrimoine (CAP) est accepté par 37 voix contre 0 et 3 abstentions.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à une demande de crédit de CHF 755'000.-
TTC pour la sécurisation et le déménagement des archives est accepté à
l’unanimité.

Mme Sarah Curty intervient pour demander une courte interruption de
séance, afin de permettre au groupe PLR de discuter du postulat déposé par
le groupe socialiste en lien avec le rapport 24.042.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, accorde alors une
pause de 15 minutes additionnée de 5 minutes pour les discussions au sein
des groupes.

PAUSE DE 20 MINUTES.

  Séance du 24 septembre 2024 166

24.042

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 670'000.- TTC pour
le remplacement du fond mobile du bassin de natation du
Centre multilatéral de Numa-Droz

du 4 septembre 2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Introduction

Le fond mobile du bassin de natation du Centre multilatéral de Numa-Droz
est en service depuis son inauguration en 1975. En 50 ans, il n'a bénéficié
d'aucuns travaux lourds de rénovation, excepté le renouvellement d'une
partie des commandes hydrauliques en 2009 et un traitement de surface du
béton sur la partie intrados en 2022.

Le fond mobile est constitué d'une dalle en béton armé d'épaisseur variable
(20 cm dans les bords et environ 30 cm au centre), pèse environ 100 tonnes
et repose sur 4 vérins. La dalle a été coulée sur place.

Les commandes et l'armoire électrique permettant aux utilisateur-trice-s
d'activer la montée et la descente du fond mobile n'ont jamais été changées.

Malgré un entretien annuel effectué par l'installateur d'origine, le fond mobile
a enregistré plusieurs pannes récentes impactant régulièrement les usager-
ère-s. En octobre 2022, il a subi un incident majeur : un des vérins est resté
bloqué en position basse, pendant que les trois autres montaient. Cette
situation a provoqué un déséquilibre significatif de la dalle, qui s'est mise de
travers avec une inclinaison de 2 mètres sur la longueur de 16 mètres.

Cet accident a entraîné des dommages importants au fond de la piscine et
a causé des torsions à la dalle elle-même, laissant apparaître d'importantes
fissures et faisant éclater le carrelage.

Séance du 24 septembre 2024  167

La piscine a été fermée durant plusieurs semaines afin de permettre la
réalisation des réparations nécessaires.

Le fond mobile, conçu il y a 50 ans, est désormais dépassé. Pour garantir la
sécurité et le bon fonctionnement de la piscine, il est essentiel de le
remplacer par un modèle moderne et fiable.

Une piscine équipée d'un fond mobile, permettant une profondeur variable,
offre la flexibilité nécessaire pour accueillir une large gamme d'activités,
telles que les cours scolaires, les séances privées, l'aquabike et l'aquafitness
par exemple.

Enjeux liés à l'apprentissage de la natation

La Société Suisse de Sauvetage souligne chaque année des records
tragiques de noyades. De ce fait, l'apprentissage de la natation dès le plus
jeune âge est essentiel pour la prévention.

Le bassin de natation de 16,66 x 8,00 mètres a été conçu avant tout pour
l'enseignement scolaire de la natation et fait ainsi partie des infrastructures
sportives stratégiques compte tenu du manque de disponibilités et de
bassins dans les Montagnes neuchâteloises.

Aujourd'hui, le bassin de natation accueille l'École obligatoire tous les jours
de la semaine de 07h25 à 11h45 et de 13h45 à 17h00, excepté les mercredis
après-midi.

Le CNCF (club de natation local), la Société Suisse de Sauvetage, les
associations Procap et Pro Senectute, ainsi que divers cours privés
d’aquabuilding et de bébés nageurs occupent la piscine durant les pauses
de midi, tous les soirs de la semaine et les samedis toute la journée.

Ces activités, qui favorisent à la fois l'inclusion des personnes en situation
de handicap et des seniors, ainsi que l'attractivité des infrastructures
sportives de notre ville sont essentielles et contribuent de manière
significative à la promotion du sport et de la santé.

Le Service des sports se voit malheureusement contraint de refuser
régulièrement de nouvelles demandes, ceci en raison du manque de
disponibilité du bassin.

Description des travaux

Le projet concerne tout d'abord l'évacuation et l'élimination du fond mobile
existant (systèmes hydraulique et électrique compris), le boîtier de
commande et le panneau d'affichage de la profondeur d'eau.

  Séance du 24 septembre 2024 168

Il est prévu l'acquisition et l'installation d'un fond mobile moderne composé
d'une ossature légère en acier inoxydable remplie d'éléments en
polypropylène d'une grande rigidité.

Les systèmes disponibles sur le marché sont actionnés soit par des vérins
immergés et placés verticalement sous le fond mobile comme actuellement,
soit par un système ingénieux d'un vérin placé horizontalement dans le
couloir technique du bâtiment (au sec et à l'extérieur du bassin). Grâce à un
système de câbles et de poulies, le plancher est tiré vers le fond du bassin
ou relâché pour le faire remonter grâce à la poussée d'Archimède.

Le deuxième système, installé en 2022 dans le tout nouveau complexe de
Malley, fonctionne parfaitement d'après les retours de l'exploitant contacté
par le Service des sports. De plus, le fournisseur peut donner d'autres
références d'installations réalisées en Europe, notamment en France.

Travaux préparatoires

 Enlèvement et mise en dépôt intermédiaire de la haie côté rue Numa-
Droz et dépose d'une porte à deux vantaux et d'un vitrage fixe en
imposte de la façade vitrée.

 Protections diverses.

Démontage du fond mobile existant

 Désamiantage de la colle de mosaïque en extrados de la dalle,
évacuation et mise en décharge type E.

 Travaux de sciage et débitage de la dalle en béton à une dimension de
50 x 50 cm, chargement et évacuation des éléments par camion équipé
d'une grue.

 Mise en décharge contrôlée de type E en raison de la résine appliquée
sur le béton.

 Démontage et évacuation des systèmes hydraulique et électrique.

 Rebouchage des percements, carottages et travaux de carrelage
nécessaires à la bonne planéité et esthétique du bassin.

Installation du nouveau fond mobile

 Carottage et étanchéité de la paroi du bassin.

 Mise en place des ancrages, des poulies et des câbles.

 Mise en place de la nouvelle structure inox et des panneaux de
remplissage en polypropylène.

 Installations électriques, fournitures et raccordements.

Séance du 24 septembre 2024  169

 Remplissage du bassin, calibrage des hauteurs, réglage des câbles par
une équipe de plongeur-euse-s et réception de l'ouvrage.

Estimation du coût des travaux

L'estimation du coût des travaux faite par le Service des sports est basée
sur des offres d'entreprises. A ce stade, le degré de précision est de +/- 10%.

Chapitre Description Coût estimatif TTC

Travaux
préparatoires

Installation de chantier,
protections et démontages divers

38'000.-

 Désamiantage 36'000.-

 Sciage et débitage de la dalle 159'000.-

Electricité Distribution et installations 8'000.-

Nouveau fond
mobile

Type système Vario Pool 348'000.-

Honoraires Honoraires ingénieur civil et
direction des travaux

33'000.-

Divers et imprévus Environ 8% 48'000.-

Total TTC  670'000.-

Planning du projet

Phases Début  Fin

Appels d'offres Octobre 2024 Décembre 2024

Commande du fond mobile Janvier 2025

Désamiantage Fin juin 2025 Mi-juillet 2025

Démontage Mi-juillet 2025 Mi-août 2025

Montage Mi-août 2025 Fin-août 2025

Mise en service Début septembre 2025

Le planning ci-dessus peut être modifié en cas de recours aux adjudications
liées aux marchés publics. La disponibilité du bassin durant l'été 2025 sera
réduite d'environ une semaine avant les vacances scolaires et deux à la
rentrée, ceci pour permettre la réalisation des travaux.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de
législature en cours d'élaboration, notamment en lien avec la volonté de
continuer à maintenir et offrir des infrastructures sportives modernisées.

  Séance du 24 septembre 2024 170

Conséquences sur les finances

Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande de
subvention auprès de la Commission de la LoRo-Sport Neuchâtel ; une
éventuelle aide financière à caractère exceptionnel, selon le nouveau
règlement de ladite commission, sera portée en déduction du crédit sollicité.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 3.5% (30 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5%
sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 670'000.- x 3.5% CHF 23'500.-

Intérêts 2.5% à charge de la Ville CHF 8'400.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 31'900.-

Cet investissement sera inscrit au budget 2025 pour un montant de
CHF 670'000.- TTC.

Conséquences sur les ressources humaines

La dépense relative au projet planifié dans le présent rapport ne présente
aucun impact sur les effectifs puisqu'il s'agit de rénover une infrastructure
déjà existante.

Collaboration intercommunale

Néant.

Liens avec le projet Capitale culturelle

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux seront réalisés dans le respect du patrimoine et correspondront
aux normes écologiques et environnementales en vigueur, notamment en
matière de filière d'élimination des polluants.

Séance du 24 septembre 2024  171

b) Aspect social

Cette rénovation contribue à la promotion du sport et de la santé et
encourage activement l'inclusion et l'égalité dans la société des personnes
en situation de handicap et des seniors.

c) Aspect économique

Pour ses projets, la Ville de La Chaux-de-Fonds privilégie, à coût égal, les
entreprises locales, pour tous les travaux et services. Les procédures
d'attribution de marché se feront de gré à gré pour l'entier du projet, excepté
pour l'acquisition du nouveau fond mobile. Les coûts d'entretien du nouveau
fond mobile diminueront de manière significative.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Le remplacement du fond mobile permettra d'améliorer l'attractivité du
bassin de natation du Centre multilatéral de Numa-Droz et de contribuer à
l'essor de la Ville qui souhaite proposer des infrastructures sportives
modernisées.

Préavis de la Commission des sports

Ce rapport a été soumis à la Commission des sports lors de sa séance
du 2 septembre 2024, qui l'a préavisé favorablement à l'unanimité par 10
voix sans opposition ni abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Thierry Brechbühler  Floriane Mamie

  Séance du 24 septembre 2024 172

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier
Un crédit de CHF 670'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour le
remplacement du fond mobile du bassin de natation du Centre multilatéral
de Numa-Droz. Les subventions seront portées en déduction du crédit.

Art. 2
Ce crédit figurera au compte des investissements du Service : 524 - Piscines
des Arêtes et Numa-Droz.

Art. 3
L'investissement sera amorti au taux annuel de 3.5 % (30 ans).

Art. 4
Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Art. 5
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 24 septembre 2024.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente La secrétaire
 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

Séance du 24 septembre 2024  173

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, relève que le rapport
24.042 est traité selon les règles du débat court.

Mme Alicia Maillard, PS :

- Le groupe socialiste a pris connaissance avec attention du rapport qui nous
est présenté ce soir. Concis, précis et complet, ce dernier nous permet de
nous rappeler ou de nous rendre compte à quel point le bassin de Numa-
Droz est utilisé et donc nécessaire. S’il permet, sous le versant public,
d’accueillir tous les élèves de la ville, il est également très sollicité par les
sociétés privées. Dès lors, il n’est pas compliqué de comprendre que le
remplacement du fond mobile, qui permet de répondre à la demande d’un
large public, est indispensable.

Le système de vérins, âgé de 50 ans – qui a bénéficié de très peu de
rénovations – a néanmoins présenté un incident majeur qui a fortement
abîmé la dalle, et une fermeture de plusieurs semaines s’en est suivie. Afin
que l’histoire ne se répète pas, il va falloir passer par la case travaux.

Le changement de système nous séduit par les nombreux avantages qu’il
offre :

 système hors d’eau,

 plus de fuite hydraulique possible qui contaminerait l’eau,

 sécurité des utilisateurs et du personnel technique accrue.

A fortiori, préférer le système « Variopool » nous permet de réaliser une belle
économie de près de CHF 200'000.- par rapport au système à quatre vérins
verticaux. Sans compter que les frais d’entretien annuel sont moins chers de
près de CHF 7'000.-.

Pour conclure, l’agenda des travaux – qui ne devrait impacter les utilisateurs
que trois semaines en plus des vacances scolaires – paraît raisonnable.
Néanmoins, le groupe socialiste se questionne sur la réelle nécessité de
réaliser les travaux en 2025. Ces derniers ne pourraient-ils pas être reportés
au vu des investissements sportifs nécessaires ?

A ce sujet, comme vous le savez, le groupe socialiste a déposé un postulat
– qui sera développé plus tard – afin que nous puissions nous rendre compte
et prioriser, si besoin, les demandes de crédits d’investissements sportifs qui
attendent notre collectivité ces prochaines années.

Vous l’aurez sans doute compris, le groupe socialiste accepte le rapport et
en remercie les auteurs.

  Séance du 24 septembre 2024 174

M. Eric Simonin, POP :

- Le groupe POP a pris connaissance avec intérêt du rapport portant sur le
remplacement du fond amovible du bassin de Numa-Droz. Pour nous, il est
clairement temps d’apporter un vrai changement dans cette structure, qui n’a
pas vécu de rénovation importante à travers les décennies, et qui, par
ailleurs, commence à montrer des signes de faiblesse.

Le rapport a toutefois soulevé plusieurs interrogations au sein de notre
groupe. La première concerne la durée de vie estimée de ce nouveau fond :
si l’actuel fond a atteint l’âge vénérable de 50 ans, à quelle longévité
pouvons-nous nous attendre pour le suivant ?

Le deuxième point concerne le financement et l’éventuelle participation de
l’Etat. Ce bassin a notamment pour vocation l’apprentissage et, comme le
précise le rapport, la prévention de noyades. Dans ce cadre, l’Etat ne
pourrait-il pas être partie prenante dans le financement des travaux ?

Notre troisième question est d’ordre plus général. Depuis des années, nous
constatons une suroccupation – voire une saturation – des bassins couverts
dans notre ville : cet aspect nous amène à penser plus loin dans le temps en
termes d’investissements dans les infrastructures sportives. Le groupe POP
souhaiterait l’établissement, par le Conseil communal, d’un plan d’investis-
sement qui permettra d’avoir une vision claire à long terme des montants à
allouer ces prochaines années.

Mme Laure Lalive Todeschini, Les Vert-e-s :

- Nous remercions le Conseil communal et les services concernés pour ce
rapport et, surtout, pour le travail de longue haleine que nécessite l’entretien
de nos infrastructures avec des moyens limités.

Le bassin de Numa-Droz a contribué à l’apprentissage de la natation de
milliers d’enfants pendant 50 ans : on peut dire qu’il a contribué à sauver des
vies. Lui-même arrivant en fin de vie, son changement paraît absolument
indispensable, voire urgent. La solution envisagée nous semble intéressante
et adéquate, avec les vérins à l’extérieur du bassin et un fond mobile qui
permet une plus grande polyvalence et l’adaptation aux différents publics qui
fréquentent assidûment cette piscine.

Nous espérons que la longévité de ce système sera aussi bonne – voire
meilleure – que celle du précédent, et qu’il offrira plus de sécurité : en effet,
il semblerait qu’il y ait déjà eu des orteils de nageurs coincés dans les grilles
du fond actuel. Peut-on nous garantir que cela ne pourra plus se produire
avec le nouveau système ?

Séance du 24 septembre 2024  175

Nous sommes satisfaits de voir qu’une demande de subvention à la
LoRo-Sport sera faite, et espérons vivement que la réponse sera positive.
Est-il envisagé de déposer une demande auprès d’autres organismes
soutenant le sport ? N’oublions pas que nombre d’infrastructures de notre
ville sont vieillissantes, et les bons soins des collaborateurs et collaboratrices
de la Ville ne peuvent pas tout. Si l’on ne considère, par exemple, que la
natation, la rénovation de la piscine des Arêtes va très bientôt devenir
également une priorité. Il nous semble important de prendre la peine de
solliciter tous les soutiens financiers possibles pour ces projets
indispensables, mais coûteux.

Il est dit, dans le rapport, que les coûts d’entretien diminueront de manière
significative, mais cela nous semble un peu vague et optimiste. Combien
coûte l’entretien annuel actuellement ? Sait-on déjà ce qu’il coûtera avec le
nouveau fond mobile ?

Nous sommes convaincus de l’importance de ce bassin de natation pour
notre ville. C’est pourquoi le groupe des Vert-e-s acceptera ce crédit à
l’unanimité.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Les Vert’libéraux ont lu avec attention le rapport 24.042, complet et détaillé,
et ont pris connaissance des travaux à mener pour effectuer la réparation du
fond de la piscine du collège Numa-Droz.

Il nous semble indispensable de réaliser ces travaux, afin de remettre la
piscine en état et qu’elle puisse être accessible à toute la population qui
l’utilise : pour l’importance de l’apprentissage de la natation, pour les clubs,
les écoles et les associations de tous âges qui la fréquentent.

Les Vert’libéraux sont particulièrement attentifs à la promotion du sport et à
la prévention de la santé : cela passe par le mouvement en général, par
l’apprentissage des techniques sportives, mais également par les
nombreuses infrastructures, adaptées et accessibles à tous. Le postulat
déposé par Madame la conseillère générale Amina Chouiter Djebaili nous
semble particulièrement intéressant en ce sens. Vous l’aurez compris, les
Vert’libéraux accepteront ce crédit.

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Je soutiens pleinement l’octroi de ce crédit de CHF 670'000.- pour le
remplacement du fond mobile du bassin de Numa-Droz. Cet équipement
– de 1975 – est désormais obsolète et sujet à de nombreuses pannes : il
compromet la sécurité des utilisateurs et perturbe les activités.

  Séance du 24 septembre 2024 176

En préparant ce dossier, j’en ai parlé avec M. Blaise Fivaz, mon ancien
collègue, qui me disait qu’il était présent en 1975, lorsque cela a été
construit, car il était dans le bâtiment à l’époque. Je vous laisse donc
imaginer à quel point c’est vieux !... [Ndlr : rires de l’assemblée]

Ce projet prévoit, avec raison, l’installation d’un fond mobile moderne, fiable
et durable, avec des matériaux résistants, et garantissant une réduction des
coûts d’entretien à long terme.

Ce bassin est essentiel pour notre communauté : il est utilisé par les écoles,
les clubs sportifs et les associations. Ce fond mobile est vraiment
indispensable pour un bon nombre d’activités.

Le calendrier des travaux, prévu en 2025, est réaliste, et le coût amorti sur
30 ans est raisonnable. Ce projet est un investissement stratégique pour la
sécurité et la pérennité de nos infrastructures aquatiques, et je vous invite à
voter en faveur de ce crédit, tout comme moi.

M. Anthony Curty, PLR :

- Le groupe PLR exprimera son soutien au rapport 24.042 relatif à la
demande de crédit pour le remplacement du fond mobile du bassin de
natation de Numa-Droz.

Il est indéniable que cet investissement est devenu indispensable pour
garantir la sécurité et la pérennité de cette installation clé de notre ville.
Cependant, nous tenons à rappeler que diverses dépenses ont été
engagées au cours des dernières années pour des travaux ponctuels,
notamment en 2019 pour la rénovation partielle des commandes
hydrauliques, ainsi qu’en 2022 pour le traitement de surface du béton.

Si une meilleure planification globale avait été effectuée à l’époque, nous
aurions pu regrouper certaines interventions et réaliser des économies
substantielles en évitant des réparations successives et coûteuses.

La situation actuelle, où la dalle du fond mobile est endommagée au point
de nécessiter un remplacement complet, montre l’importance d’une gestion
plus prévoyante de nos infrastructures. Anticiper le besoin à long terme
permet, non seulement, de réduire les coûts, mais aussi d’éviter les
interruptions de service, comme celle survenue suite à l’incident de 2022,
qui a paralysé la piscine durant plusieurs semaines.

Le PLR soutient fermement la nécessité d’un nouveau fond mobile. De plus,
nous saluons les démarches du Conseil communal visant à obtenir des
subventions et à privilégier les entreprises locales pour la réalisation des
travaux. En conclusion, le groupe PLR acceptera cette demande de crédit.

Séance du 24 septembre 2024  177

M. Lucas Tanner, UDC :

- Après discussion au sein de notre groupe concernant l’état du fond mobile
de la piscine du Centre multilatéral de Numa-Droz, nous avons compris qu’il
doit être rapidement remplacé.

De récents incidents soulignent l’urgence d’adopter un modèle moderne et
fiable pour garantir la sécurité des usagers : nous souhaitons que celle-ci
soit accrue durant le temps précédant les travaux. Nous acceptons donc ce
projet à l’unanimité.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Tout d’abord, nous vous remercions de l’accueil réservé à ce rapport. Je
pourrais revenir en détail sur ce rapport, mais je crois que vous l’avez
largement fait à ma place. Nous vous remercions donc vraiment de votre
soutien.

Comme cela a été dit et répété, le remplacement de ce fond mobile est
désormais impératif. Ceci pour plusieurs raisons, notamment des raisons de
sécurité, qui ont pu être évoquées tout à l’heure. Avec le nouveau système,
ce genre de problématique ne surviendra plus : le système de peignes qui
entoure le fond mobile sera aussi remplacé, ce qui permettra naturellement
de ne plus devoir faire face à ce type de problématique.

La nécessité des travaux pour des raisons sécuritaires a été évoquée, mais
elle l’est aussi pour des raisons de planification. En effet, comme cela a
également été rappelé, l’infrastructure est très utilisée : principalement par
l’école en journée, et en soirée et le week-end, les clubs et les associations
s’en emparent, si je peux me permettre ce terme.

Ce remplacement est donc nécessaire maintenant, avant que l’infrastructure
même devienne totalement obsolète, voire dangereuse, ce qui a pu être le
cas par le passé. Si une demande de crédit urgent devait vous parvenir au
moment où l’incident se produit et que le système est complètement
défaillant, un délai d’environ une année serait nécessaire : c’est le temps
estimé pour la préparation du rapport relatif à la demande de crédit, les
appels d’offres, puis l’exécution des travaux.

De plus, cela ne permettrait pas de garantir la réalisation des travaux durant
les vacances scolaires, ce qui offre quand même un certain avantage,
puisque l’école nous en remercie d’avance.

S’agissant de la durée de vie, les fournisseurs garantissent aujourd’hui une
durée de vie de 30 ans. C’est évidemment difficile de se projeter aussi loin,

  Séance du 24 septembre 2024 178

mais c’est ce qui nous est proposé aujourd’hui par les fournisseurs. C’est le
cas pour tous les modèles proposés.

Evidemment, le suivi et l’entretien qui sera apporté à cette infrastructure
permettront aussi de prolonger sa durée de vie, d’autant plus que le coût
d’entretien – il y avait aussi une question à ce propos – passera de
CHF 11'000.- par an actuellement, à CHF 3'650.- au travers d’un contrat
d’entretien. Cela permet, d’une part, de réduire les coûts, mais aussi
d’assurer la continuité et les garanties qui doivent être celles que nous
attendons.

Quant à la participation de l’Etat, elle peut se faire au travers du fonds de la
LoRo-Sport : il existe une enveloppe globale de CHF 500'000.- par an pour
l’ensemble des soutiens aux infrastructures appartenant aux collectivités
publiques. Sachez encore que, pour chaque projet, le soutien maximum se
limite à 10 % du coût global du projet.

Une question a été posée concernant la planification à plus long terme. Je
fais immédiatement le lien avec le postulat pour vous dire que le Conseil
communal y est favorable, ce qui m’évitera de le défendre une deuxième fois
plus tard. Il est effectivement important pour vous d’avoir une vision plus
large sur un moyen terme. On peut aussi avoir une vision sur un long terme,
mais les détails sont plus délicats à échelonner. Un rapport global présentant
les enjeux, les infrastructures actuelles, celles qui devront être remplacées
et celles qui doivent l’être plus rapidement pourra ainsi vous être transmis.

Il me semble ainsi avoir évoqué toutes les questions, mais je réponds
volontiers si je devais en avoir oublié une.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, relève que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est dès
lors acceptée tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à une demande de crédit de CHF 670'000.-
TTC pour le remplacement du fond mobile du bassin de natation du Centre
multilatéral de Numa-Droz est accepté à l’unanimité.

Séance du 24 septembre 2024  179

24.046 – Postulat du groupe socialiste lié au Rapport du
Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 670'000.00 TTC pour le remplacement du fond mobile
du bassin de natation du Centre multilatéral de Numa-Droz,
intitulé « Pour des infrastructures sportives valorisées
dans notre commune »

Nous demandons au Conseil communal un état des lieux complet et exhaustif des
infrastructures sportives à l’appui d’un inventaire qui mentionnera les éléments
suivants :

1. La liste des activités sportives proposées, ainsi que leur répartition
géographique au sein de la commune.

2. L’état actuel des infrastructures.

3. Les rénovations, transformations ou remises à niveau prévues ou nécessaires
et leur planification (tableau de bord).

4. Les perspectives de développement à court et moyen termes.

Développement :

Comme le prévoit la loi sur le sport du premier octobre 2013 de notre Canton,
encourager le sport et l'activité physique à tous les niveaux et pour l'ensemble de la
population vise à promouvoir la santé, le développement de la personnalité, ainsi
qu’à renforcer l'intégration et la cohésion sociale.

Ces objectifs prennent en compte les valeurs éducatives, sociales et culturelles
portées par la pratique sportive.

Nous sommes très heureux, au lendemain des Family Games, de la diversité de nos

infrastructures sportives. Il en existe une multitude, avec des gouvernances variables
(publiques, privées, associatives coopératives, etc.).

Toutes ces infrastructures, précieuses pour la population, permettent aux citoyennes
et citoyens de tous âges de bénéficier des installations mises à leur disposition.

Toutefois, ces infrastructures nécessitent un entretien régulier et une planification
stratégique des investissements.

Ce postulat permettra de les valoriser, d’anticiper les besoins futurs et d’organiser la
répartition des investissements nécessaires à leur rénovation.

Ces actions sont essentielles pour maintenir l’attractivité de notre commune, sa
croissance démographique, tout en garantissant une qualité de vie optimale à ses
habitants.

Amina Chouiter Djebaili

  Séance du 24 septembre 2024 180

Mme Amina Chouiter Djebaili, PS :

- J’ai l’impression que tout a déjà été dit, en tout cas une grande partie, par
mes collègues. Dans le cadre de nos discussions concernant le crédit de
CHF 670'000.-, nous avons évoqué ce qu’il était nécessaire de faire en ville :
nous avons tous l’occasion de faire des plongeons dans la piscine des
Arêtes ou de voir nos enfants courir au centre sportif de la Charrière, et nous
pouvons alors nous rendre compte que les constructions sont en train de
vieillir gentiment. Elles remontent quand même à 1940-1950.

Auparavant, le sport était plutôt réservé aux élites. Maintenant, tout le monde
doit faire du sport dans le contexte de la santé. Si l’on fait le lien entre les
infrastructures vieillissantes et l’importance du sport pour la santé, je pense
qu’il est important que l’on puisse prévoir les rénovations pour les réaliser
sans précipitation, pour lisser les investissements et ne pas avoir à réfléchir
trop longtemps pour refuser ou accepter des investissements nécessaires.

Aussi, pour nous, ce postulat permettra de valoriser, d’anticiper les besoins
futurs, et d’organiser la répartition des investissements qui sont nécessaires
à la rénovation.

Les deux premiers points du postulat vont de toute façon entrer dans la
discussion. Toutefois, les rénovations, transformations, remises à niveau et
leur planification sont nécessaires pour que le Conseil général puisse suivre
totalement le Conseil communal. Je remercie le Conseil communal d’avoir
déjà accepté le postulat.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Comme je l’ai dit, nous ne combattons pas ce postulat. Peut-être juste
préciser encore qu’une feuille de route existe déjà à l’heure actuelle, avec
une planification sur 10 ans. Elle sera également représentée dans le
prochain programme de législature, mais je maintiens la position concernant
le postulat.

Le postulat 24.046 ne rencontrant aucune opposition au sein de
l’assemblée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, le déclare
donc accepté sans débat.

Séance du 24 septembre 2024  181

24.019 – Résolution du groupe des Vert-e-s intitulée « Et si
on ouvrait une forêt funéraire dans la commune ?

Les rites funéraires évoluent rapidement. Les lieux de sépulture pour 25 ans ne
suscitent plus le même intérêt qu’il y a une ou deux générations. La tempête du
24.07.2023 nous a davantage ancré-e-s dans le monde de la forêt et a permis d’y
conscientiser le lien qui nous y unit. Offrir une alternative à l’inhumation et/ou à la
sépulture (en cimetière) correspond au désir de beaucoup de familles et cela se fait
déjà dans d’autres villes en Suisse ou ailleurs. L’arbre apparaît comme un gardien
de la mémoire.

Le cimetière en forêt permet de conjuguer besoin de lien avec la nature et dernier
repos. Tout cela dans un bain d’alcaloïdes et de tanins issus des arbres, et donc
d’abaisser le taux de cortisol des vivants. L’épandage des cendres et les urnes
biodégradables réduisent l’impact sur l’environnement. La préservation de la forêt en
général, et de sa faune et de sa flore en particulier, seraient garanties par des règles
de comportement adaptées. Le flux des personnes âgées et à mobilité réduite devrait
aussi y être assuré.

Nous souhaitons que le Conseil communal offre cette option écologique et
écoresponsable hors des lieux traditionnels.

Jean-Jacques Tritten

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s :

- Par le passé, les cimetières ont été imaginés comme un univers minéral fait
de chemins alignés, recouverts de cailloux et bordés de thuyas. Comme
vous le savez, ceux-ci sont mortifères pour les insectes, les oiseaux, et la
biomasse au contact de leurs racines. Jusqu’à récemment, le glyphosate
enlevait encore le peu de vie non humaine résiduelle de ces lieux dédiés au
repos des humains. On y voit le désir de l’Homme de contrôler, d’aligner, de
mettre la nature sous sa botte.

Nous savons que le végétal est la source de toute vie. Se recentrer, au
moment du repos éternel – notre Omega personnel, en quelque sorte – vers
ce qui est l’Alpha de tout le vivant, semble d’une grande cohérence. Dans
une société occidentale prédatrice, consumériste, centrée sur la satisfaction
des besoins à court terme, gourmande, gaspilleuse, où l’argent occulte tant
de choses, les arbres nous invitent à un décentrement, fait de respect pour
le vivant.

Prendre soin des arbres, c’est prendre soin de nous et accepter d’être
humbles, leur échelle de temps n’est pas la nôtre. Sans les plantes, l’espèce
humaine n’existerait pas, car nous dépendons de l’oxygène qu’elles
produisent. Dans ce sens, les plantes sont nos sages-femmes. Tout ce que
nous mangeons vient directement ou indirectement des plantes, elles sont

  Séance du 24 septembre 2024 182

nos nourrices. Le végétal nous invite à penser et à sentir la vie autrement,
les plantes sont nos inspiratrices. Rousseau, Goethe et bien d’autres, l’ont
évoqué. Enfin, en lien avec le sujet qui nous occupe, les plantes sont nos
consolatrices. Elles sont résilientes, malgré l’épreuve qu’elles subissent
avec la sixième extinction en cours.

Offrir nos cendres aux arbres d’une forêt funéraire, c’est tendre vers l’horizon
de la promesse d’un monde apaisé. Chaque plante libère la parole : on dit le
vivant, on se dit soi-même et sa potentielle ouverture à autre chose de plus
profond. On passe d’un anthropocentrisme à une éthique écocentrée, qui est
celle de la dépendance heureuse au monde végétal.

Pratiquement, l’aménagement d’une partie du cimetière actuel avec des
arbres faisant office de forêt funéraire serait une option satisfaisante et moins
complexe à mettre en œuvre. Pourvu que la reconnexion à la Terre-Mère
puisse se réaliser.

Mme Blandine Boillat, POP :

- Le POP votera en faveur de cette résolution. En effet, il nous paraît
souhaitable de pouvoir proposer davantage d’alternatives aux rites et
pratiques funéraires : cela permet aux diversités de croyances de trouver
leur place.

M. Alain Vaucher, PLR :

- Comme c’est un sujet qui date de la dernière législature, je me permets de
lire non pas mon intervention, mais celle de Laura Jurt.

Le groupe PLR a pris connaissance de la résolution 24.019. Avant de vous
communiquer notre avis et notre sensibilité, nous nous demandons si une
motion interpartis ne serait pas l’instrument parlementaire le plus approprié
pour évaluer et jauger la pertinence de cette proposition alternative funéraire.
Et également pour sonder la population locale quant à l’existence d’un intérêt
certain. Ceci avant que la commune n’engage des frais. Un sondage
participatif pourrait évaluer si la demande pour un cimetière en forêt récolte
un écho favorablement significatif.

Notre groupe est conscient que la forêt a toujours été un lieu important pour
les êtres humains. En Suisse, depuis 1995, on peut même y reposer pour
l’éternité. Lors d’une inhumation forestière, les centres d’un-e défunt-e sont
déposées au pied d’un arbre. D’ailleurs, le nombre de forêts-cimetières
continue d’augmenter. Comme vous, nous commes concernés et sensibles
à la spiritualité de chacun-e. Nous n’adhérons pas, cas échéant, à favoriser
une opportunité mercantile déjà vue ailleurs, et que certains propriétaires de
forêt voient comme opportunité à saisir.

Séance du 24 septembre 2024  183

Notre groupe ne s’oppose pas à repenser les rites funéraires. Il adhère à
l’idée du lien avec les arbres et la nature. Mais attention : qu’en est-il des
risques de profanation et de la conformité aux lois sur la sépulture ? Ceci
étant dit, il nous semblerait intéressant de nous inspirer de ce qui a été
réalisé dans notre ville partenaire Winterthour, au cimetière Rosenberg, avec
des Baumgräber. Une réussite dans l’enceinte du cimetière, et qui est en
parfaite harmonie avec les autres rites dans un espace spécifiquement
dédié.

Le cimetière de la ville de La Chaux-de-Fonds offre assez d’espaces verts
pour songer à planter des arbres, par exemple. Tout en respectant le choix
de chacun-e de reposer sous une forme qui correspond à son dernier vœu,
il faut aussi analyser, dans le cadre de la résolution, les aspects
opérationnels, de coûts – qui paie quoi – afin de s’assurer que ce lieu de
repos soit pérenne, entretenu de manière soignée, avec une cohérence au
travers des années.

En guise de conclusion, tout en laissant la liberté de vote pour la résolution
– ou la motion – le groupe n’est pas opposé à étudier des alternatives pour
une solution dans l’enceinte du cimetière de la ville, mais pas dans des
endroits aléatoires, dont la cohérence d’un esprit fusionnel et spirituel ne
serait plus garantie. Nous invitons donc, avec une certaine insistance – voire
une insistance certaine – les auteurs de la résolution à muter celle-ci en
motion.

Mme Jennifer Angehrn, UDC :

- Le groupe UDC a pris connaissance de la proposition visant à instaurer un
cimetière en forêt dans notre commune. Bien que nous reconnaissions
l’évolution des rites funéraires et la demande croissante d’alternatives à
l’inhumation traditionnelle, nous estimons que la création d’un cimetière en
forêt soulève des préoccupations majeures.

La tempête du 24 juillet 2023 a certainement renforcé notre connexion à la
nature, mais nous ne sommes pas convaincus que l’implantation d’un tel lieu
de sépulture soit la solution appropriée pour notre collectivité.

Nous considérons que la préservation de la nature et de la biodiversité est
essentielle. Néanmoins, nous craignons que l’installation d’un cimetière en
forêt puisse entraîner des conséquences néfastes sur l’équilibre écologique
de notre environnement.

De plus, les questions d’accessibilité pour les personnes âgées et à mobilité
réduite, ainsi que les règles de comportement nécessaires pour garantir la
préservation de la forêt soulèvent des inquiétudes légitimes. Pour rendre les
chemins accessibles aux personnes à mobilité réduite et aux personnes

  Séance du 24 septembre 2024 184

âgées, comme le propose la résolution, un revêtement s’avère nécessaire.
En effet, ni les copeaux, ni le gravier ou les pavés ne constituent une surface
adaptée à leurs besoins, et nous trouvons regrettable d’en arriver là en forêt.

Nous privilégions des solutions respectueuses de l’environnement et de la
mémoire des défunts, mais nous pensons qu’il est crucial d’adopter des
mesures réfléchies et équilibrées pour répondre aux besoins de notre
collectivité. En conclusion, le groupe UDC ne soutiendra pas cette résolution.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Le sujet est intéressant et nous concerne tous, personne n’étant éternel sur
cette terre. Le projet nous questionne également. Le lieu, la surface, dans
un cimetière ou dans la forêt : il nous semblerait surtout important qu’aucun
ne soit heurté dans sa spiritualité, même si une grande partie des citoyens
ne se retrouvent dans aucune.

Le projet est donc intéressant, le sujet également, mais le groupe vert’libéral,
en fonction de la grande diversité d’opinions au sein du groupe, s’abstiendra
sur ce texte.

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Bien que l’idée puisse sembler séduisante au premier abord, elle comporte
plusieurs aspects problématiques qui méritent d’être pris en compte avant
toute décision.

Tout d’abord, si l’on comprend le désir croissant de certaines personnes de
se rapprocher de la nature, il est essentiel de préserver l’équilibre et la
fonction première des forêts : leur rôle écologique. Les forêts sont des
écosystèmes complexes, fragiles, dont la biodiversité doit être protégée.

L’utilisation d’une zone forestière comme lieu de sépulture – même avec des
urnes biodégradables ou par l’épandage des cendres – pourrait, à terme,
perturber cet écosystème. L’impact de ces pratiques sur la faune, la flore et
les sols, qui sont des éléments essentiels à la préservation de la forêt, n’est
pas suffisamment évalué à mon sens.

De plus, même si des règles de comportement adaptées étaient instaurées
pour limiter les effets négatifs, le flux de visiteurs – notamment les familles
en deuil et les personnes âgées – pourrait involontairement provoquer des
perturbations importantes dans la tranquillité de ces espaces naturels. Aussi,
pour ces raisons, Le Centre refusera ce projet.

Séance du 24 septembre 2024  185

Mme Alicia Maillard, PS :

- Le groupe socialiste a pris connaissance avec intérêt de la proposition du
groupe des Vert-e-s concernant l’ouverture d’une forêt funéraire dans la
commune. Soucieux de répondre aux demandes de notre population, nous
sommes d'avis que proposer cette alternative à un enterrement classique
est une bonne chose.

En effet, il est aisé de comprendre cette volonté qui diffère des habitudes
que l’on connaît lorsque l’on replace la symbolique de l’arbre au centre des
réflexions. Permettez-moi de citer Caroline Mollie, qui écrit, dans son
ouvrage « A l’ombre des arbres, planter la ville pour demain » : « […] l’arbre
qui apparaît souvent comme interface entre le ciel et la terre. Cette
représentation touche profondément notre subconscient en tant que
symbole universel de vie, de beauté et de temps. » En d’autres termes, dans
les tristes moments que la mort nous impose, l’arbre nous permet de lui faire
un pied de nez en offrant une ode à la vie.

Ceci dit, il est primordial d’attacher une importance particulière à l’emplace-
ment de cette forêt, et de veiller – grâce à un règlement, par exemple – à ce
que cet endroit ne ressemble pas visuellement à un cimetière que l’on
connaît. En effet, il nous paraît capital de préserver notre nature, ceci
d’autant plus après la tempête du 24 juillet 2023.

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste se prononcera en faveur de cette
résolution.

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la
jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- Les rites funéraires sont d'une grande diversité et évoluent au fil du temps.
En tant que collectivité publique, nous devons réguler cet acte, tout en
restant à l'écoute des besoins des proches, pour que chacune et chacun
puissent trouver le moyen qui lui convient le mieux pour rendre hommage et
préserver le souvenir de la personne disparue. Permettez-moi un point plus
technique qui illustre cette évolution.

En Suisse, les crémations ne représentaient que 20 % des obsèques en
1960, contre 90 % en 2023, 87 % à La Chaux-de-Fonds. Ce changement
entraîne également une modification dans la préférence des sépultures :
ainsi, en 2023, 37 % des urnes ont été reprises par les proches, pour un
repos en dehors de l'enceinte du cimetière.

Cette résolution arrive alors qu'un projet de réaménagement du cimetière de
La Charrière est en cours : projet d'envergure, aux multiples défis, qui doit
tenir compte de l'évolution des demandes, de la multiculturalité de la

  Séance du 24 septembre 2024 186

population, de la biodiversité, mais aussi de l'économicité des installations
et de l'histoire du lieu.

En effet, ce réaménagement devra préserver les massifs historiques créés
par Charles L'Eplattenier, et le Conseil communal souhaite proposer aux
familles ou proches un choix plus large pour se recueillir, avec, notamment,
un jardin du souvenir constitué de prairie fleurie et d'arbres : les cendres de
nos défuntes et défunts pourront reposer au pied de ces arbres.

Ce jardin du souvenir répond ainsi, en partie, au vœu exprimé par la
résolution et une partie des groupes : avec un lieu plus naturel où les
proches peuvent se recueillir auprès d'un arbre, et ceci avec un accès adapté
à toutes et tous. Il est à noter que le site de Winterthour a été visité et que
nous souhaitons quelque chose d’un peu plus naturel.

Pour en revenir à la forêt funéraire, d'un point de vue légal, il n'est
actuellement pas possible de réaliser un projet en dehors de l'enceinte du
cimetière. Seul le Conseil d'Etat peut autoriser un nouveau lieu de sépulture,
et le Canton, à ce jour, n’a pas donné d'autorisations.

D'autre part, le Conseil communal ne souhaiterait pas devoir créer des
aménagements en forêt qui répondent aux normes pour un accès à toutes
et tous. Nous sommes persuadés qu'il faut minimiser notre impact sur les
lieux naturels qui nous entourent.

Le Conseil doit également se montrer garant du respect des normes
sanitaires, de la paix des morts et de la préservation de l'environnement,
pour ne citer que quelques exemples.

Un contact a été pris pour obtenir des renseignements auprès de l'entreprise
Sôvenance, qui propose, dans le canton de Fribourg, d'accompagner les
familles pour déposer les cendres en forêt et au pied d'arbres protégés, pour
un temps défini entre 5 et 50 ans. Cette démarche est autorisée par le
Canton de Fribourg dans une trentaine de lieux. Les arbres sont choisis en
collaboration avec le Canton et les services forestiers. Les lieux restent
naturels, discrets et sans marque distinctive – aucun aménagement n’est
autorisé – pour un montant forfaitaire de CHF 2’500.- pour 50 ans.

Un autre contact a été pris avec la Ville de Bienne, qui propose une forêt
funéraire adjacente au cimetière. Dans ce lieu, divisé en plusieurs secteurs,
l'aménagement de chemins ou la pose de bancs est interdit. Aucune marque
distinctive n'est autorisée. Un tableau commémoratif se trouve à côté de la
forêt, avec des plaques nominatives, et des éléments peuvent être déposés
à cet endroit. Le coût se monte à CHF 3'600.- pour 25 ans.

Il s'agit encore de relever que les montants qui seront proposés pour le jardin
du souvenir seront nettement inférieurs à ceux proposés par les options

Séance du 24 septembre 2024  187

citées. La volonté est de rendre cette option abordable à l'ensemble de la
population, tout en permettant au Service du cimetière de continuer à mener
à bien ses missions.

Le Conseil communal acceptera la résolution. La réflexion sera intégrée au
projet de réaménagement du cimetière, en tenant compte de tous les points
cités préalablement.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, soumet au vote la résolution 24.019, laquelle est acceptée par
28 voix contre 8 et 4 abstentions.

  Séance du 24 septembre 2024 188

24.037 – Interpellation interpartis intitulée « Emission de
fumée de l'usine Thommen-Furler AG à la Combe-des-
Moulins »

La topographie du site de la Combe-des-Moulins est ainsi faite qu’un « lac » se crée
avec les fumées sortant de l’usine Thommen-Furler AG, sise à la Combe-des-
Moulins 21.

En effet, en général le matin, par certaines conditions météorologiques, la fumée
émise par l’usine ne s’évacue pas verticalement comme elle le devrait, mais stagne
dans la combe, qui est fermée par un étranglement quelques centaines de mètres en
aval du site.

Plusieurs dizaines de jours par année, donc, les habitants du quartier doivent ainsi
vivre dans des brumes, voire même des brouillards émis par l’usine, dont ils
s’inquiètent, à bon droit, du caractère nocif à moyen et long termes.

Le Conseil communal est prié de répondre aux questions suivantes :

- Cette usine respecte-t-elle les normes en vigueur ?

- Des analyses des fumées, des analyses de l’air dans le quartier, des analyses de
végétaux et de sol, sont-elles effectuées à proximité du site ?

- Dans quelle mesure pourrait-il être demandé à cette entreprise d’améliorer
l’efficacité de sa cheminée, à défaut de n’émettre des fumées que lorsque les
conditions météorologiques permettent leur évacuation verticale ?

- D’une manière générale, quelles garanties peuvent-elles être données aux
habitants environnants quant aux risques qu’ils courent pour leur santé ?

- Il semble que le personnel de la STEP en aval est informé et équipé pour se
protéger en cas d’incident dans cette usine. Ce n’est pas le cas des habitants du
quartier. Cela peut-il être corrigé ?

Le groupe PLR remercie le Conseil communal de ses réponses.

Christophe Ummel

M. Christophe Ummel, PLR :

- Le problème est suffisamment exposé dans le texte sans avoir besoin de
compléments, si ce n’est dire que l’inquiétude a encore augmenté
dernièrement. Effectivement, quelques jours avant le dépôt du texte, un
accident a eu lieu à l’usine, lequel a nécessité la fermeture de la route. Les
habitants du quartier n’ont donc pas pu partir de chez eux ou rentrer chez
eux durant l’après-midi, sauf erreur. Cela s’ajoute encore au climat
d’inquiétude. Le sujet est donc vraiment d’actualité, et nous attendons les
réponses du Conseil communal.

Séance du 24 septembre 2024  189

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Les réponses que je peux donner aux interpellateurs sont, sans surprise,
celles du Service de l’énergie et de l’environnement du Canton – le SENE –
qui possède les compétences et les prérogatives en la matière.

Vous demandez si l’usine Thommen-Furler respecte les normes en vigueur.
Sachez que cette entreprise a fait l’objet de contrôles réguliers de ses rejets
atmosphériques, soit directement par le SENE, soit par une entreprise
spécialisée. Tous les contrôles ont montré que les limites fixées dans
l’ordonnance sur la protection de l’air – qui est la base légale en Suisse et
s’applique à tout émetteur de polluant – sont respectées.

Vous demandez également si des analyses des fumées, des analyses de
l’air dans le quartier, des analyses de végétaux et de sol sont effectuées à
proximité du site : le SENE nous indique que seules des mesures des rejets
atmosphériques ont été effectuées, ceci directement dans la cheminée.

Vous demandez dans quelle mesure il pourrait être exigé de l’entreprise en
question d’améliorer l’efficacité de sa cheminée, à défaut de n’émettre des
fumées que lorsque les conditions météorologiques permettent leur
évacuation verticale : le SENE précise, à ce propos, que lorsque les normes
fixées dans les bases légales – y compris la hauteur des cheminées sur toit –
sont respectées pour les rejets atmosphériques, les moyens d’agir des
autorités deviennent extrêmement limités.

Enfin, vous demandez quelles garanties peuvent être données aux habitants
environnants quant aux risques qu’ils courent pour leur santé : à ce sujet, le
SENE répond que les limites qui sont fixées dans l’ordonnance sur la
protection de l’air – qui est une ordonnance fédérale – sont basées sur le
principe de la prévention et des recommandations de l’OMS. Le respect des
normes implique que les habitants les plus faibles – comme les enfants et
les personnes âgées, par exemple – ne soient pas atteints dans leur santé.

Nous avons conscience que ces réponses ne vous satisferont vraisembla-
blement que moyennement. En même temps, en regard des compétences
qui sont les nôtres, nous ne pouvons malheureusement pas vous en donner
d’autres. Par contre, nous restons en contact avec le SENE sur les questions
que vous soulevez à travers votre interpellation.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à
l’interpellateur son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

  Séance du 24 septembre 2024 190

M. Christophe Ummel, PLR :

- Je suis reconnaissant envers le Conseil communal pour les recherches qui
ont été faites, ainsi que pour ce qu’il fait dans le cadre de ses compétences
afin que la situation soit satisfaisante.

Néanmoins, je suis inquiet de la situation, bien sûr, car ce problème de
« lac » qui se crée est quelque chose d’assez spécial. L’inquiétude reste
entière pour les habitants du quartier.

Séance du 24 septembre 2024  191

24.038 – Question du groupe POP intitulée « Piscine »

Nous nous réjouissons de la réouverture de la piscine, avec cependant un goût
amer : n’aurait-il pas été possible, avec quelques aménagements, de permettre que
le triathlon en soit véritablement un ?

 Quels seront les tarifs d’entrée à la piscine ?

 Est-il prévu un tarif indigène ?

 L’abonnement famille existera-t-il encore ?

Développement :

La piscine est un lieu cher aux Chaux-de-Fonnier-ière-s. Les tarifs appliqués, surtout
celui des abonnements, permettaient aussi aux familles à revenu modeste d’en
profiter. Il nous semblerait intéressant d’avoir un tarif indigène, les travaux ayant été
payés en bonne partie par les impôts des citoyen-ne-s.  De plus, cette mesure serait
cohérente avec la carte citoyenne.

Françoise Jeandroz

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Madame Jeandroz, puisque vous ne pouvez pas prendre la parole, je la
prendrai volontiers… [Ndlr : rires de l’assemblée] en rappelant quelles sont
vos questions. Vous vous réjouissez de la réouverture de la piscine, avec
cependant un goût amer, puisque vous demandez s’il n’aurait pas été
possible, avec quelques aménagements, de permettre l’organisation du
triathlon. Vous posez aussi la question des tarifications, notamment pour les
entrées individuelles, de la possibilité d’y intégrer un tarif indigène et de
l’existence futur d’un tarif famille.

Pour reprendre les choses dans l’ordre : concernant la question du goût
amer, celui-ci n’est apparemment pas dans toutes les bouches, puisque le
retour que nous avons eu, notamment des organisateurs, n’était pas aussi
négatif qu’il peut apparaître.

Depuis quelques mois en amont du triathlon, de nombreuses discussions
ont pu avoir lieu entre les organisateurs et le Service des sports, afin d’avoir
une coordination assez fine sur la possibilité ou non d’organiser le triathlon
comme il se faisait habituellement.

Au vu des retards, très rapidement la question s’est posée : « Triathlon ?
Pas triathlon ? Duathlon ?... » Finalement, c’est l’option du duathlon qui a
été retenue, et elle a été retenue évidemment parce que l’ouverture de la
piscine ne pouvait pas être garantie à ce moment-là. Et bien que le bassin

  Séance du 24 septembre 2024 192

ait été rempli au moment du triathlon, les mises en service techniques
n’étaient pas finalisées : il n’était donc pas possible d’organiser le triathlon.

D’un côté, c’est regrettable pour le triathlon, mais d’un autre côté, le duathlon
a amené de nouvelles personnes, de nouveaux sportifs et de nouvelles
sportives qui, auparavant, n’avaient pas forcément la volonté de participer
au triathlon. Nous avons vu des athlètes de très haut niveau participer au
duathlon, justement parce que c’en était un. Je pense que cela répond à
votre question.

S’agissant de la question des tarifs, je ne vais pas aujourd’hui vous donner
de réponse sur cette question-là, puisque le Conseil communal travaille
actuellement sur l’ensemble des taxes et émoluments au niveau de la Ville,
comme cela avait été souhaité par la Commission financière et évoqué
dernièrement dans de nombreuses discussions.

Nous reviendrons donc auprès de vous, le moment venu, avec un package
global concernant les taxes et émoluments. Toutefois, je peux déjà vous dire
que l’abonnement famille continuera évidemment d’exister et que les entrées
individuelles feront l’objet d’une discussion, notamment auprès de vous,
dans un second temps.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, informe que la motion
24.039 du groupe socialiste, « Projet “Alvéole” », déposée le 27 août 2024,
ne sera pas traitée ce soir, en accord avec le Conseil communal, afin d’en
assurer un traitement optimal.

Séance levée à 21h30.

La présidente :
Béatrice Thiémard-Clémentz

La secrétaire :
Anne Bramaud du Boucheron

La secrétaire-
rédactrice :

Esther May Basse

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