text:
Rapport du Conseil communal

relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt de CHF 250'000.- à
Cinepel SA
(du 13 juin 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Nous vous présentons une demande de crédit de CHF 250'000.-

nécessaire à l’octroi d’un prêt sans intérêt à Cinepel SA. Prêt qui devra être

intégralement remboursé au plus tard le 31 décembre 2016.

Introduction

Jadis, il fallait se déplacer, parfois loin, pour visionner les films à leur sortie.

Le Canton de Neuchâtel a ensuite profité du dynamisme des cinémas

locaux pour offrir à la population une riche diversité de films, souvent en

même temps que les plus grandes villes.

Les quelque vingt éditions de la Fête du cinéma, Passion cinéma ou

encore le Festival des films du Sud confirment, entre autres, l’importance

d’un cinéma de qualité. Les activités sont donc multiples dans les salles de

la ville. Les plus jeunes ne sont pas oubliés notamment grâce à "La

Lanterne Magique", un des projets dont Vital Epelbaum, fondateur de

Cinepel SA, a été l'un des défenseurs. En outre, un abonnement de cinéma

a vu le jour dans les années quatre-vingt. Il apparaît ainsi que beaucoup

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d’habitants ou de visiteurs fréquentent à un moment ou à un autre les

salles de cinéma. Enfin, il peut être relevé de manière générale que l’offre

à La Chaux-de-Fonds est étonnante pour une ville de cette taille. Il en

découle une réjouissante diversité culturelle.

Les habitudes de consommation actuelles

Les nouveaux supports de diffusion (DVD, le cinéma à la carte VOD,

etc.…), les "Home cinémas" proposés à des prix toujours plus compétitifs

et dont la qualité ne cesse de s’améliorer, représentent une concurrence

non négligeable pour les salles obscures. Ces dernières doivent donc

évoluer et rester en phase avec l’air du temps. Les films 3D en sont un

exemple concret.

Cinepel SA

Cinepel SA, au capital-actions de CHF 1'000'000.-, est une entreprise

indépendante et familiale appartenant à la famille Epelbaum. La société

emploie quelque 75 salariés et regroupe tous les cinémas des villes de

Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds (excepté celui de l’ABC), soit 12

salles, réparties sur 8 sites. La famille Epelbaum exploite aussi les cinémas

de Bienne, sous le nom d’une autre société, Cinevital. La société Cinepel

est propriétaire des bâtiments qui abritent les deux « triplex », de l’Apollo à

Neuchâtel et du Scala à La Chaux-de-Fonds, et est locataire pour le

surplus.

Au cours de ces trois dernières années, c'est une moyenne annuelle de

400'000 personnes qui ont fréquenté les salles des deux villes dont plus de

130'000 pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. La taxe sur les spectacles

perçue par notre ville dans les salles de Cinepel SA représente une recette

annuelle de l'ordre de CHF 130'000.- dont le 40% est reversé au Fonds

cantonal pour le cinéma.

De la pellicule au digital

Le passage du 35 mm au digital représente une véritable révolution qui

occasionne d’importants investissements pour les exploitants de salles. Le

calendrier annoncé initialement par les distributeurs prévoyait le

basculement complet entre les deux technologies à l'horizon 2016. Or ces

derniers ont décidé, unilatéralement, d'accélérer le rythme et ont fixé la fin

de l'année 2012 comme délai ultime pour l'abandon du 35mm. Cette

décision met, de fait, le couteau sous la gorge des exploitants qui sont

condamnés, soit à consentir de très importants investissements sur une

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période beaucoup plus courte que prévue, soit à abandonner l'exploitation

de certaines salles. En effet, ne pas disposer de la technologie idoine

implique, à court terme déjà, de se couper de la filière de distribution des

films. Le phénomène, orchestré précisément par les distributeurs qui ont

pour ambition de contrôler la filière cinématographique de la production à la

diffusion, peut être observé dans le reste du pays, avec parfois des

fermetures de salles à la clé, comme à Sierre ou à Yverdon-les-Bains. A

Delémont et à La Neuveville, les collectivités publiques ont d’ailleurs versé

des subventions dans ce contexte. Le thème est d’actualité dans nos

régions puisque le soutien aux cinémas associatifs est précisément débattu

au sein du Réseau des villes de l’Arc jurassien.

A La Chaux-de-Fonds, Cinepel SA a déjà "digitalisé" les cinémas Plaza,

Scala 1, 2 et 3 (pour cette dernière salle un montant de plusieurs dizaines

de milliers de francs doit encore être payé). Les montants consentis pour

cet investissement représentent plus de CHF 800'000.-, dont CHF

240'000.- pour le Plaza dont la Ville est propriétaire. A cela vient s'ajouter

un million de francs que la société a également dû investir dans ses salles

de Neuchâtel. En ce qui concerne notre ville, il reste donc à équiper le

Cinéma Eden dont la poursuite de l'exploitation est clairement mise en péril

par l'accélération du processus de digitalisation initié par les distributeurs. Il

est significatif de constater, aujourd'hui déjà, que la direction de Cinepel

rencontre de grandes difficultés à trouver des copies 35mm pour garantir la

programmation de cette salle, au point que des films sont laissés à l'affiche,

faute de trouver d'autres propositions. Moins de deux ans après la

fermeture définitive du Corso, le Conseil communal a estimé qu'une

nouvelle fermeture de salle induirait des effets négatifs non négligeables,

tant en terme de politique culturelle que d'attractivité de notre ville. A ce

propos il convient de relever les éléments suivants :

 Les cinémas sont en règle générale des acteurs importants des
centres-villes. Ils participent largement à leur dynamisme et à
attirer des populations externes à la ville. C'est d'autant plus vrai
pour La Chaux-de-Fonds. En effet, en tant que pôle urbain au
centre d'une population de plus de 100'000 habitants, elle est la
seule à proposer une grande diversité de films et à posséder des
infrastructures multiples et de grande capacité. Grâce à ces
infrastructures, elle peut donc jouer pleinement son rôle de pôle
régional et renforce son caractère urbain ;

 Contribuant largement au dynamisme du centre-ville, les cinémas
permettent également d'amener une clientèle supplémentaire aux
restaurants et bars de la ville. Le choix varié des films proposés

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permet d'attirer des publics différents et, ainsi, participe à la mixité
sociale en termes de fréquentation du centre-ville (âge et niveau
socio-économique notamment) ;

 En termes d'image, la réputation d'une ville repose notamment sur
la qualité de sa vie nocturne. Pour La Chaux-de-Fonds, sa
réputation est très bonne grâce, entre autres, à son offre variée et
riche en matière culturelle et à la qualité de ses établissements
publics. Les cinémas participant à élargir l'offre culturelle, il s'agit
de préserver les atouts de notre ville ;

 Une étude universitaire "Etude Spatiale Transfrontalière" (Yann
Dubois, 2011) a permis de dégager les points suivants en lien avec
la fréquentation des cinémas (étude réalisée sur 450 habitants de
Morteau et Villers-le-Lac) : 90% des personnes interrogées
pratiquent des loisirs en Suisse. La moitié de ces personnes
viennent notamment en Suisse pour aller au cinéma, dont 15% au
moins une fois par mois. A noter encore que 33% de ces
personnes reviennent le week-end pour pratiquer leurs loisirs à La
Chaux-de-Fonds (ce qui confirme le rôle de notre ville comme pôle
régional transfrontalier.

Pour être tout à fait complet, il convient également de faire référence à une
autre étude menée sur l'offre cinématographique dans le Canton de
Neuchâtel (Cinéma Paradiso ?, Franck Braun, 2009). Cette dernière
relevait : "qu'en comparaison avec d'autres régions de notre pays, l'offre
cinématographique à disposition dans notre canton est très bonne sur le
plan de la diversité. Et cela en dépit de conditions généralement plus
difficiles pour des villes de moyenne importance, comme Neuchâtel et La
Chaux-de-Fonds. Compte tenu de son potentiel, notre canton est en tête
de toutes les régions considérées, approchant même l’offre maximale
d’une grande agglomération comme Lausanne. Dans son étude, l’auteur
montre aussi que l’offre cinématographique dans le canton n’est pas
uniquement dictée par le marché. Travaillant en partenariat avec les
exploitants, des organisations en pleine expansion comme le Festival
International du Film Fantastique de Neuchâtel (NIFFF) et le club de
cinéma pour enfants La Lanterne Magique contribuent à encourager la
diversité, tout en pérennisant la transmission de la culture
cinématographique. Ce constat vaut aussi pour Passion Cinéma et d’autres
initiatives culturelles comme La Fête du Cinéma ou le ciné-club Halluciné,
ce qui permet de relever la densité d’une offre culturelle complémentaire
unique en Suisse pour une région dite périphérique. Selon cette étude, les
différentes collaborations entre acteurs culturels et économie privée ont
vocation de modèle".

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La conclusion de cette étude décrit la phase de transition très délicate que
connaît actuellement l’exploitation cinématographique en général, avec les
pressions et incertitudes que cela suppose en particulier pour les cinémas
indépendants. Elle souligne "qu'il serait regrettable que le très haut niveau
de l’offre cinématographique dans notre région en pâtisse. Maintenir ce
niveau implique aussi que les pouvoirs publics, qui ont contribué à cette
heureuse réussite pour une part non négligeable, continuent à apporter
leur soutien à ses différents acteurs culturels".

Financement

L’examen des comptes de la société Cinepel SA fait apparaître que celle-ci

est saine, mais ne dégage pas de grandes marges. En tout cas, il est clair

qu’après les efforts déjà fournis, elle n’est plus en mesure, sans aide,

d’assumer la seconde phase d’adaptation à laquelle elle est contrainte par

les distributeurs. Ses liquidités ne sont pas suffisantes. Le dispositif de

soutien prévu au niveau fédéral ne peut pas être actionné dans le cas

d'espèce car il s'adresse exclusivement aux cinémas qui sont exploités

dans le cadre associatif, c'est-à-dire par des sociétés sans buts lucratifs. Le

Canton a été sollicité. mais il n’est pas entré en matière. La Loterie

romande, également sollicitée, n'a également pas pu répondre à cette

demande compte tenu du caractère commercial de l'activité développée

par Cinepel SA. Enfin, et toujours dans le but de pérenniser l'exploitation

de l'ensemble de ses salles, Cinepel SA a sollicité le soutien des Villes de

Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds.

Une offre culturelle variée et de qualité est indispensable à l’attractivité du

centre-ville. Le cinéma draine un nombreux public. Les cinéphiles

remplissent les bars et les restaurants, avant et après les représentations.

C’est une chance pour la ville que les salles de cinéma se situent en son

centre, plutôt qu’en périphérie, sous forme de multiplex comme la tendance

se développe d'une manière générale dans toute l'Europe. Un soutien est

opportun dans ce contexte.

Dans ces circonstances, le Conseil communal sollicite votre Autorité pour

la mise à disposition d’un prêt sans intérêt de CHF 250'000.- en vue de

soutenir le financement de la mue technologique des salles de notre Ville.

Le Conseil communal souhaite que cette avance soit remboursée en deux

tranches, à raison de CHF 125'000.- aux 31 décembre 2015 et 2016. Deux

conditions nous paraissent devoir être imposées, leur non respect

entraînant l’exigibilité immédiate du montant prêté. D’abord, les travaux

nécessaires à la poursuite de l'exploitation du Cinéma Eden doivent avoir

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été réalisés avant la fin de cette année, ce qui est d’ailleurs prévu. En

outre, Cinepel SA doit être formellement invitée, sous réserve

d'événements indépendants de sa volonté, à maintenir en activité ses cinq

salles. Le prêt fera l’objet d'un contrat, qui intégrera ces points.

Situation de l'ABC

Le Conseil communal souhaite profiter de l'occasion qui lui est donnée par

l'examen par votre autorité de ce rapport pour vous informer également sur

la digitalisation de l'ABC.

Le Cinéma ABC, exploité par l'association portant le même nom, a été

digitalisé à la fin du mois d'avril dernier. Le coût global de l'installation

(projecteur, serveur, et adaptation de la cabine de projection) représente

un montant d'environ CHF 100'000.- qui a pu être financé de la manière

suivante :

 L'OFC entre en matière jusqu'à 50% des coûts du matériel (mais

ne soutient pas les aménagements nécessaires des cabines de

projection) soit un montant d'environ CHF 46'000.-

 Le montant est versé en quatre annuités et pendant cette période

l'ABC perd l'aide à la diversité, une subvention annuelle de l'OFC

qui équivaut à une moyenne de CHF 6'000.-. Donc le soutien de

l'OFC représente un montant net de CHF 22'000.-

 La Loterie romande prend en charge la différence, soit les autres

50% du matériel, la totalité des aménagements de la cabine et

compense également les CHF 24'000.- d'aide à la diversité non

allouée pendant quatre ans. Soit un montant total de l'ordre de

CHF 78'000.-

Ainsi grâce au soutien de l'OFC mais surtout à celui de la Loterie romande,

le Cinéma ABC a pu s'équiper sans avoir à investir directement dans ce

nouveau matériel.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature et éléments relatifs au développement durable

La présente démarche s'inscrit de manière tout à fait cohérente dans les

objectifs du programme de législature, ainsi que dans ceux liés au

développement durable, car elle permet de préserver la diversité d'une

offre culturelle importante pour notre ville en matière cinématographique et

de pérenniser la présence de salles de cinéma en centre ville, alors que de

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plus en plus fréquemment, l'offre cinématographique est "délocalisée" en

périphérie des villes dans de zones commerciales, ce qui implique

généralement un accroissement non désiré de la mobilité individuelle.

Conséquences sur les finances

La charge pour la Ville d'un prêt sans intérêt de CHF 250'000.- calculé au

taux de 2.9% (taux moyen des emprunts de la Ville) sur la moitié de la

dépense (compte tenu des remboursements) représente une charge

annuelle moyenne de CHF 3'625.-.

Collaboration intercommunale

Le présent rapport s'inspire largement de celui qui a été approuvé par 32

oui et 2 abstentions par le Conseil général de la Ville de Neuchâtel en avril

2012.

Ainsi la Ville de Neuchâtel a octroyé à Cinepel SA un prêt sans intérêt de

CHF 400'000.-, remboursable intégralement au plus tard au 31 mars 2019.

Lors des débats, les groupes ont relevé le caractère exceptionnel d'une

aide financière publique à une entreprise privée. Mais l'importance

culturelle de la diversité de l'offre et celle, économique, de la présence pour

le centre-ville de salles de cinéma ont convaincu le législatif neuchâtelois

d'accorder cette aide.

Conclusion

Le cinéma est confronté à une évolution rapide et majeure. Les

conséquences financières sont considérables. Le train doit impérativement

être pris. Il n’en va pas seulement de l’intérêt de l’exploitant, mais

également de celui de la Ville, dont l’attractivité du centre est en jeu.

Cinepel SA est incontestablement un acteur culturel important et doit être

encouragé, dans l’intérêt de tous.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter ce rapport en votant l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président   Le chancelier

 Pierre-André Monnard   Thibault Castioni

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé à mettre à disposition

un prêt de CHF 250'000.- sans intérêt à Cinepel SA.

Art. 2.-  Le prêt sera remboursé en 2 tranches à raison de CHF 125'000.-

les 31 décembre 2015 et 2016.

Art. 3.- Le remboursement intégral du prêt deviendrait immédiatement

exigible si l’une ou l’autre des deux conditions suivantes n’était pas

remplie :

- Réalisation et réception des travaux avant la fin de l’année 2012
- Maintien en activité des cinq salles de la Ville jusqu'au

remboursement intégral du prêt au moins

Art. 4.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  Le secrétaire


Rapport

text:
Rapport de la Commission financière

Budget 2020

(du 21 novembre 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le PS: Mme Silvia Locatelli

 M. Oguzhan Can

 M. Pascal Bühler

 M. Patrick Jobin

Pour le PLR:  M. Daniel Surdez

 M. Christophe Ummel  rapporteur

 M. Alain Vaucher

 M. Cédric Haldimann

Pour le POP:  M. Julien Gressot

 M. Karim Boukhris

 M. Nathan Erard

Pour l'UDC:  M. Marc Schafroth président

 M. Hughes Chantraine

Pour Les Verts:  Mme Monique Erard

 M. Sven Erard  vice-président

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Composition du Conseil communal

M. Théo Bregnard, président, directeur du dicastère de l'instruction publique,
de la culture et de l'intégration (DICI).

M. Marc Arlettaz, vice-président, directeur du dicastère de la sécurité, des
espaces publics et des énergies (DSEPE).

Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des finances, de l'économie et des
ressources humaines (DFER).

M. Théo Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des bâtiments
et des relations extérieures (DUBRE).

Mme Katia Babey, directrice du dicastère de la jeunesse, des affaires
sociales, des sports et de la santé (DJASS).

____________________________________________________________

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière a siégé à quatre reprises, soit le 3 octobre, le

31 octobre, le 11 novembre et le 21 novembre 2019.

Les sous-commissions des dicastères communaux ont siégé les 21, 22 et

24 octobre 2019.

Le Conseil communal a assisté in corpore (sous réserve d’une absence

annoncée de M. Katia Babey le 21 novembre) aux séances de la

Commission, accompagné de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service

des finances.

Aucun changement dans la composition de la Commission n’est intervenu

depuis le dernier exercice (comptes 2018).

M. Ummel était excusé le 3 octobre, M. Can le 31 octobre et Mme Locatelli

le 21 novembre.

La séance du 3 octobre a été consacrée à la présentation générale du

budget par le Conseil communal, celle du 31 octobre aux évolutions par

rapport à la première version et à l’éclaircissement de certains détails, et

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celle du 11 novembre aux rapports des sous-commissions, à celui du

Conseil communal ainsi qu’aux statistiques des absences maladie/accident

du personnel communal.

Présentation générale du budget 2020

Le budget 2020 présente un déficit de 15.2 millions, soit une péjoration de

8.4 millions par rapport au budget 2019 selon le détail suivant :

 Déficit 2019 6.8 millions

 Impact réformes fiscales cantonales 4.0 millions

 Différence réévaluation Viteos 1.5 million

 Différence produits extraordinaires 2.4 millions

 Baisse redevance communale électricité 0.5 million

 Déficit au budget 2020 15.2 millions

Dans les estimations des recettes fiscales entre 2019 et 2020, on voit une

diminution de 79.4 à 75.9 millions pour les personnes physiques et de 14.5 à

11.4 pour les personnes morales. L’impôt sur les frontaliers par contre passe

de 13.4 à 14.3 millions.

Depuis 2014, 1'328 habitants ont été perdus. La tendance se maintient,

puisqu’à fin août, nous comptions déjà une perte de 224 personnes depuis

le début de l’année. Ce phénomène influe fatalement sur la masse fiscale de

notre Ville.

Les réformes fiscales cantonales engendrent une perte de 4 millions pour

notre Ville. C’est la principale cause de péjoration du budget 2020 par

rapport à celui de l’année précédente.

Pour combler le manque à gagner provoqué par les réformes fiscales, le

Canton conseille aux communes d’augmenter les taxes communales

(déchets des personnes physiques, redevances sur le gaz et le chauffage à

distance). Pour notre Ville, le potentiel de recettes supplémentaires s’élève

à 3.8 millions au mieux. Mais pour le budget 2020, rien ne peut être prévu

car les bases légales existeront à partir de 2021 seulement. Quant à l'impôt

foncier de 2 millions, il a été intégré dans le budget 2020.

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Pour équilibrer les finances, il faudrait une augmentation de 16 points

d'impôt, ce qui est inenvisageable.

La progression de l'IPC est de 0.3 point. Les mesures salariales décidées en

2016 prévoient une baisse de l'échelle des traitements de 0.8 point par

année. L'impact net sera ainsi une baisse des salaires de 0.5 point.

Les deux paramètres sur lesquels il est important d’agir dans le futur sont

l’augmentation du nombre d’habitants dans notre Ville ainsi qu’une meilleure

redistribution des aides de la Confédération pour les compensations des

surcharges géotopographiques. Ces dernières sont destinées aux

communes, mais versées au canton qui les garde pour lui actuellement.

Le Conseil communal cherche toujours à faire des économies dans les

services, mais ce travail ne porte que sur une petite masse qui n’a aucune

commune mesure avec le déficit actuel.

Le taux d’absentéisme global du personnel communal est passé de 4.87%

pour 2016 à 6% en 2018. La Commission, tout comme le Conseil communal,

s’inquiètent de ce phénomène. Le Conseil communal sera attentif à mieux

le comprendre et à mettre en place des mesures de prévention.

Compléments aux rapports des sous-commissions
consécutivement à leur examen en plénum :

Dicastère de la sécurité, des espaces publics et des énergies (DSEPE)

726 - Déchets des entreprises :

La perte en lien avec la fin du monopole des déchets urbains est d’environ

100'000.- pour la taxe de base. La majorité des entreprises concernées veut

continuer de travailler avec la Ville.

860 - Sécurité publique :

Les amendes tarifées ont été supprimées par le Canton et remplacées par

des ordonnances pénales. La Ville conservait le 75% des montants de celles

qu’elle émettait, ce qui représentait une somme d’environ 100'000 francs par

an. À l’avenir, elle ne touchera plus que la moitié des émoluments des

ordonnances pénales qui s’élèvent à 50 francs.

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871 - Service ambulancier :

Un système de redevance est mis en place pour les étudiants formés au SIS

en cours d’emploi. Les diplômés seront liés au service pendant un laps de

temps donné et devront verser une indemnité en cas de départ avant cette

échéance.

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Le déficit du budget 2020 est le plus important de la législature. Alors que la

situation financière de la Ville était déjà catastrophique, les réformes de la

fiscalité et de la péréquation intercommunale font globalement perdre

plusieurs millions de recettes à la Ville. Malgré plusieurs budgets de rigueur,

tous les efforts consentis sont effacés par les réformes du canton.

L’exercice de diminution des charges sous maîtrise de la Ville est clairement

arrivé au bout de ce qui peut être admis. Les services sont restreints au

minimum nécessaire à leur fonctionnement et les équipes travaillent dans

des conditions difficiles pour assurer les prestations à la population. Nous

les remercions très sincèrement pour leur engagement.

Parallèlement, les possibilités de trouver des recettes déterminantes sont

épuisées, hormis les taxes que le canton nous encourage à mettre en place

et dont les montants seraient limités. Devant la gravité de la situation, seule

une répartition complète des subventions perçues par le canton au titre de

la péréquation des charges géotopographiques et un réel soutien aux

missions d’importance cantonale assumées par la commune, comme le MIH,

permettront de nous donner les moyens nécessaires à un développement

durable et équilibré.

Le plan d’investissements 2020 ainsi que les infrastructures de mobilité

prévues dans les prochaines années permettent de voir l’avenir avec

optimisme avec des projets qui participeront à la vitalité et au rayonnement

de notre ville.

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Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR ne peuvent se satisfaire du budget 2020 présenté.

Depuis de trop longues années, et malgré les efforts consentis par le Conseil

communal et leurs services respectifs, le déficit se monte à plusieurs millions

de francs. Le déficit structurel est important et véritablement inquiétant.

L’impact des réformes fiscales de l’Etat représente une perte de 6 millions

pour la Ville, ce qui, dans notre situation, n’est pas absorbable. Nous

déplorons, qu’année après année, de nouveaux reports de charge ou de

diminutions de recettes venant de l’Etat soient constatés.

Le Conseil communal s’investit intensément dans la reconnaissance par

l’Etat des surcharges topographiques pour notre commune. Nous

l’encourageons à continuer dans ce sens. Les recettes potentielles liées à

cette subvention fédérale seront une des solutions pour sortir de cette

situation préoccupante. Il faudra également se concentrer sur l’attractivité

résidentielle si nous ne voulons pas toucher aux prestations que seule une

ville de 40'000 habitants peut offrir.

Les représentants du groupe PLR à la Commission financière

recommandent néanmoins l’acceptation du budget 2020. Bien que

largement déficitaire, il aura été élaboré de manière rigoureuse avec les

moyens à disposition.

Préavis du groupe POP

Malgré une législature marquée par des mesures d’économie drastiques, le

budget 2020 de notre Ville présente un déficit d’environ 15 millions de francs.

La hausse de diverses taxes, les coupes sur le personnel communal, la

baisse des investissements, n’auront de loin pas suffi à nous rapprocher de

l’équilibre.

Tous ces efforts auront été engloutis par les réformes cantonales. Le canton

propose des baisses d’impôts importantes, surtout pour les personnes

morales, en laissant le soin aux communes de trouver des solutions comme

l’augmentation d’impôts ou de taxes.

Les entreprises du canton vont bénéficier en 2020 d’une diminution d’impôt

de 28 à plus de 50%. L’impôt des frontaliers rapportera à la Ville plus que

celui des entreprises. Si les charges sont contenues, il faut néanmoins

signaler une hausse des subsides maladie de CHF 600'000.– et des charges

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de personnel dues principalement aux changements accompagnant les

réformes fiscales ainsi qu’une forte montée des primes APG maladie.

Il est urgent que la répartition des revenus connaisse des changements

permettant une véritable justice fiscale dans le canton.

Nos pensées vont aux employé-e-s de la Ville dont les conditions de travail

se compliquent année après année, entraînant une augmentation

inquiétante des arrêts de travail.

Malgré ce sinistre tableau, les commissaires POP approuvent le budget et

les investissements prévus qui doivent nous préparer aux défis qui nous

attendent (ligne directe et contournement).

Préavis du groupe UDC

Pour les représentants du groupe UDC, ce budget n'est vraiment pas bon,

mais il reflète la juste situation financière de notre commune qui se trouve

piégée, non pas parce que la Ville n'entreprend pas les réformes

nécessaires, mais parce que l'Etat puise dans nos recettes ou ajoute à nos

charges, exercice après exercice !

La dernière en date est la réforme fiscale cantonale. Si une baisse de l’impôt

est attendue par tous les contribuables, et nous la saluons, les effets sur la

commune représentent plus du 1/4 du déficit programmé.

Le Conseil d'Etat propose de compenser cette perte par des recettes

supplémentaires, sous forme d'augmentations de taxes et de nouvelles

taxes, dont la base légale n'existe même pas encore...

Ce dernier serait bien inspiré de comprendre cet adage populaire qui dit : "Si

La Chaux-de-Fonds va mal, le canton va mal !".

L'effort budgétaire est porté cette année sur le maintien et le développement

de projets ambitieux sans être déraisonnables, ce qui nous conforte dans la

capacité de cette ville à surmonter ses difficultés !

Enfin, le groupe UDC tient à marquer sa vive reconnaissance envers les

collaboratrices et collaborateurs de l'Administration communale pour leur

solide engagement dans la tourmente.

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Préavis du groupe Les Verts

Les années se suivent, les budgets également et le constat reste

malheureusement le même : la ville de La Chaux-de Fonds souffre de ses

finances.

Malgré le travail soutenu du Conseil Communal et des différents services

pour trouver la moindre économie encore possible tout en préservant les

prestations qui font notre Ville, ces efforts sont sans cesse annihilés soit par

la baisse des revenus fiscaux (principalement des personnes morales mais

également des personnes physiques), soit par les différents reports de

charges et autres « cadeaux empoisonnés » du canton. Même l’important

effort financier et humain de l’ensemble du personnel communal sur

plusieurs années n’aura pas suffi à aider à approcher l’équilibre financier !

Nous faisons définitivement face à un problème de recettes et non de

dépenses !

C’est donc à ce niveau-là qu’il faut persister à porter notre attention et notre

énergie. Attirer de nouveaux contribuables, habitants ou entreprises, vanter

les nombreuses qualités de notre Ville, notamment son offre culturelle et

sportive, et faire en sorte qu’une part plus importante des emplois de notre

commune soit occupée par des résidents de cette dernière.

Il faut également continuer à défendre la région des Montagnes car son rôle

de centre urbain, pourvoyeur d’emplois et générateur de subventions

fédérales n’est pas encore assez pris en compte par le canton.

Les représentant-e-s « Vert-e-s » à la Commission financière soutiendront

le budget 2020.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport a été adopté à l'unanimité des membres présents.

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Dérogation au frein à l'endettement

La Commission financière a accepté par 14 voix sans opposition et 1

abstention le principe de déroger au frein à l'endettement.

Approbation du budget 2020

Le budget 2020 tel que présenté par le Conseil communal a été approuvé à

l'unanimité des membres présents.

Remerciements

La Commission financière remercie les membres du Conseil communal,

ainsi que la cheffe du service des finances pour leur participation engagée

et la qualité des réponses fournies.

Elle tient en outre à remercier sincèrement le secrétariat du dicastère des

finances, ainsi que pour la logistique contribuant au bon déroulement des

séances de la Commission.

Nos remerciements vont également et spécialement à toutes les personnes

rencontrées durant nos travaux, ainsi qu’à l’ensemble des employé-e-s pour

leur professionnalisme et leur engagement en ces temps difficiles.

Pour la Commission financière

Christophe Ummel

Rapporteur

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category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la perception d’une redevance pour l’usage accru du domaine
public par les gestionnaires de réseaux d’électricité

(du 29 octobre 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) est entrée en
vigueur le 1er janvier 2008. Elle fixe les conditions-cadre pour un appro-
visionnement sûr et durable des consommateurs, dans un contexte déjà
partiellement libéralisé. Plus particulièrement, cette loi divise le territoire
suisse en zones de desserte, qui sont attribuées aux entreprises
fournissant de l’électricité, appelées gestionnaires de réseaux.

La société anonyme VITEOS SA - regroupant les anciens services
industriels des trois villes - est le gestionnaire de réseau pour le territoire
de notre commune.

Un gestionnaire de réseaux fait un usage accru du domaine public, par la
pose de conduites, de lignes ou de pylônes. La LApEl prévoit la possibilité
pour les collectivités publiques de prélever une redevance auprès des
gestionnaires de réseaux pour l’usage du domaine public.

Selon les principes généraux en matière de taxes, le prélèvement de cette
redevance nécessite l’adoption d’une base réglementaire claire. C’est
l’objet du présent rapport. En effet, dans sa teneur actuelle, la
réglementation communale prévoit une redevance pour l’usage du

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domaine public par les maraîchers, les organisateurs de manifestations,
les personnes opérant des fouilles, les exposants et vendeurs de
marchandises. Toutefois aucune de ces taxes n’est applicable à l’usage du
domaine public par un gestionnaire de réseau d’électricité. Il est donc
nécessaire de créer une base réglementaire spécifique.

A défaut, il y aurait une inégalité de traitement entre les gestionnaires de
réseaux, qui bénéficieraient gratuitement du domaine public, alors que les
catégories précitées paient une redevance.

Par ailleurs, le Conseil communal informait déjà le Conseil général dans
son rapport du 31 mai 2007 qu’une telle taxe serait prélevée.

Il serait fastidieux de dénombrer le nombre de m2 ou de m3 de terrain
communal mis à contribution par le réseau électrique. C’est la raison pour
laquelle toutes les communes qui ont déjà adopté une redevance l’ont
fixée en fonction du nombre de kWh acheminé auprès du consommateur
final par le gestionnaire de réseau. C’est notamment le cas des communes
jurassiennes, valaisannes, vaudoises, genevoises et bernoises. Ce mode
de calcul permet de répondre aux exigences de la LApEl, selon laquelle les
tarifs doivent pouvoir être comparés facilement par les consommateurs.
Le montant indiqué dans le projet d’arrêté, de 2 cts/kWh, constitue un
plafond. Pour 2009, le Conseil communal fixera dans son règlement sur
les taxes et émoluments la taxe à 1,4 ct/kWh et toute modification sera
indiquée dans le rapport de gestion.

Par conséquent et afin de réglementer la perception de cette redevance
dès 2009, le Conseil communal vous propose la création d’une telle base
réglementaire.

Conséquences sur les finances

Le produit de la redevance pour l’utilisation du domaine public a été de
CHF 2'931'790.- aux comptes 2007 et a été budgété à hauteur de
CHF 2'865'000.- en 2008 sous 900 Administration générale et de
CHF 2'712'900.- pour 2009 sous 902 Services Industriels.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Le rapport a été préparé en commun par les trois Villes du canton qui
présentent une demande d’arrêté semblable à leurs Conseils généraux
respectifs.

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Éléments relatifs au développement durable

La mise à disposition de ressources permet à notre Ville d’œuvrer dans le
sens du développement durable.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa
séance du 3 novembre 2008.

Vu ce qui précède, le Conseil communal  vous propose, Monsieur le
président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers
généraux, de bien vouloir adopter le projet d’arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité, du 23 mars 2007
Vu la loi cantonale sur l’utilisation du domaine public, du 25 mars 1996

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier L’arrêté du Conseil général sur les taxes et émoluments,
28 septembre 1992 est modifié comme suit :

Art. 57bis (nouveau) : La redevance due par le gestionnaire de réseau
pour l’utilisation du domaine public par le réseau électrique est d’au
maximum 2 cts/kWh d’électricité acheminée aux consommateurs.

Art. 2 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

2Le Conseil communal pourvoit à l’exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire
Philippe Lagger Cyril Pipoz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec Le Locle
	Éléments relatifs au développement durable

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