Procès-verbal

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46e séance du Conseil général
Mardi 3 avril 2012 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Pierre-Alain Borel

Trente-trois Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Christophe Batsch, Mme Maria
Belo, M. Pierre-Yves Blanc, M. Pierre-Alain Borel, M. Karim Boukhris,
M. Pascal Bühler, Mme Valérie Camarda, Mme Célia Clerc, Mme Marie-
France De Reynier Porta, M. Bastian Droz, M. Laurent Duding,
Mme Monique Erard, M. Sven Erard, M. Andy Favre, M. Charles-André
Favre, Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth,
M. Michel Hess, M. Philippe Kitsos, Mme Silvia Locatelli-Caruncho,
Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser, Mme Mariette Mumenthaler,
M. Daniel Musy, Mme Marie-Claire Pétremand, M. Olivier Ratzé, M. Florian
Robert Nicoud, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. Francis
Stähli, M. Yves Strub, M. Christophe Ummel..

Excusé(e)s : M. Denis Cattin, M. Hughes Chantraine, Mme Sarah Diaz.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le PV N°43 est accepté sans modification.

Séance du mardi 3 avril 2012 4213

Pierre-Alain Borel, Président : Mesdames et Messieurs. J'ai le plai-
sir d'ouvrir cette 46

e
 séance du Conseil général et de vous souhaiter à tous

la bienvenue.

Motion urgente
Poissons d'avril sur le POD

Si seulement cela n'était qu'un poisson d'Avril. Depuis quelques semaines, le bar-
rage du Châtelot tourne à plein régime la semaine et au ralenti le week-end.

Conséquences de ces intenses changements de débits: des milliers de poissons
sont pris au piège de petites flaques et périssent au cours de l'assèchement de
celles-ci dans les heures qui suivent. Semaines après semaines, des nids de pois-
sons agonisent le week-end faute d'eau, alors que le Doubs se déchaîne en se-
maine. Rappelons que le biotope du Doubs vit un équilibre fragile.

Christophe Kaempf, porte-parole du Groupe E, société fribourgo-neuchâteloise
exploitant le Châtelot, a déclaré: «Les turbinages sont réglés en fonction de la de-
mande en électricité de nos clients. Contrairement aux centrales nucléaires ou aux
centrales au fil de l'eau, qui produisent en continu, les lâchers d'eau permettent de
réagir rapidement à des pics de consommation.»

L'économie prend donc clairement l'ascendant sur le respect de la faune, donc de
la vie.

Ce que nous demandons c'est une simple coordination entre tous les acteurs pour
limiter les à-coups dus à la demande sans que le travail des usines ne soit entravé
et sans que la production énergétique n'en pâtisse, au contraire.

Les données du problème apparaissent distinctement. D'un côté, les intérêts com-
merciaux des barragistes prévalent. Sur l'autre plateau de la balance, les pêcheurs
et les défenseurs de l'environnement tentent vainement de faire contrepoids.

Quel est le respect de la vie de notre faune ? Si ces animaux étaient en train de
mourir sur les trottoirs du POD, tout le monde s'insurgerait, nos deux conseils en
tête ! Aussi, nous demandons au conseil communal qu'il étudie les pistes suivantes:

- comment intervenir fermement auprès des concessionnaires, en direct. Il
est temps de relayer cet état de fait auprès de ceux-ci .

- qu'il voit la meilleure façon de demander au canton Neuchâtel des con-
trôles de débits pour éviter la répétition d'une telle situation.

- de prendre contact avec les associations de pêcheurs de notre canton afin
de connaître leurs propositions pour éviter le massacre !

- d'étudier la possibilité d'intégrer une installation d'ozonation ou de filtration
au charbon actif à notre STEP afin d'éliminer les micropolluants des eaux
que notre ville rejette dans le Doubs (voir notre interpellation du 30 mai
2011).

Je vous remercie.

Olivier Ratzé, Mariette Mumenthaler, Sven Erard, Pierre-Yves Blanc

4214 Séance du mardi 3 avril 2012

Amendement PLR - Rapport relatif à la fusion TN et TRN
Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
l'échéance du délai référendaire et pour autant que le décret inscrivant dans la
Constitution neuchâteloise la réalisation d'un réseau de transports publics rapide
(Réseau Express Régional; RER) entre en vigueur.

Valérie Camarda, Pierre-André Rohrbach, Yves Strub, Claude-André Moser

Amendement PLR - Rapport relatif à la fusion TN et TRN
Article 2.- Le conseil communal est autorisé à convertir à hauteur de CHF 3.5 mil-
lions sa
participation au capital-actions de la nouvelle société en prêt à celle-ci avec un taux
d'intérêt de 3 % jusqu'au 31 décembre 2016 au plus tard.

Valérie Camarda, Yves Strub, Claude-André Moser

Amendement PLR - Rapport Applilux
Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à céder contre paiement à Appli-
lux SA, une surface de terrain d'environ 1'608 m2 à détacher du bien-fonds n°5724
du cadastre des Eplatures. La concrétisation de la cession s'effectuera par une
vente immobilière, au prix de CHF 100.-/m2, taxes et frais d'équipement et de
raccordement non compris.

Reste inchangé.

Bastian Droz

Interpellation
Amélioration des mini-déchetteries à La Chaux-de-Fonds
Les Chaux-de-Fonniers sont très consciencieux et trient les déchets comme il le
leur a été demandé de le faire avec l'introduction de la taxe au sac à CHF2.-.
Or que constatons-nous ?
Les Loclois peuvent mélanger le papier et les cartons et pourtant ils sont associés à
la déchetterie intercommunale. Dans certaines communes du bas du canton, les
déchets en plastique ne doivent pas être mis dans les sacs taxés. Il est donc évi-
dent que les Chaux-de-Fonniers auront besoin de davantage de sacs gris. Cela
nous paraît inéquitable.
Pour nous mettre sur un pied d'égalité avec Le Locle, nous pensons que les petits
cartons doivent pouvoir être jetés dans une mini-déchetterie.
Quant aux déchets en plastique, nous pensons que la façon de les traiter doit être
la même dans tout le canton. Les députés PLR ont d'ailleurs déposé une interpella-
tion au Grand conseil.
Comment se positionne le Conseil communal ? Qu'entend-il entreprendre pour
satisfaire notre population ?

Sylvia Morel, Valérie Camarda, Pierre-André Rohrbach, Bastian Droz, Claude-
André Moser, Yves Strub

Séance du mardi 3 avril 2012 4215

Interpellation

Vadec SA et principes gouvernant le droit des marchés publics

Le 11 mai 2010, Vadec SA a adjugé un marché public concernant la livraison d'un
système pour le traitement des boues de station d'épuration. Alors que le délai de
recours contre cette décision d'adjudication n'avait pas encore expiré, Vadec SA a
conclu le contrat avec l'adjudicataire le 20 mai 2010. L'information de la signature
du contrat n'a été divulguée qu'après que ce dernier ait largement été exécuté. Un
tel comportement viole le principe de l'interdiction de l'abus de droit, ainsi que les
principes gouvernant le droit des marchés publics, en particulier, l'interdiction de la
conclusion du contrat avant l'expiration du délai de recours. De plus, cette situation
s'inscrit dans une politique de fait accompli, qui revient à vider de sa substance la
procédure d'adjudication des marchés publics, destinée pourtant à assurer la légali-
té et la protection des droits des soumissionnaires. D'ailleurs, la Cour de droit public
du Tribunal cantonal admet que : "La société [Vadec SA] a gravement violé les
principes essentiels gouvernant le droit des marchés publics [..], ainsi que les prin-
cipes généraux de droit administratif

Face à ce contexte, le groupe socialiste souhaite savoir ce que le Conseil commu-
nal envisage de faire afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir

De même, quelles mesures concrètes sont prévues afin de s'assurer que les prin-
cipes gouvernant le droit des marchés publics (transparence de la procédure, non-
discrimination et concurrence efficace entre les soumissionnaires), ainsi que les
principes généraux de droit administratif (abus de droit, bonne foi, caractère obliga-
toire des considérants de l'autorité de recours) seront dans le futur respectés ?

A cet effet, mais également dans le but d'éclaircir les faits ici en cause, un audit
externe pourrait notamment être mis en place. Quelle est la position du Conseil
communal sur ce point ?

En outre, le groupe socialiste souhaite savoir s'il faut s'attendre à voir d'autres mar-
chés publics menés par Vadec SA être également remis en cause (on peut penser
à la gestion des déchets ou des sacs taxés) ?

Enfin, est-il à craindre que cet événement nuise aux intérêts de la Ville de La
Chaux-de-Fonds dans la perspective des investissements futurs liés au regroupe-
ment des usines d'incinération en un seul site ?

Laurent Duding, Monique Gagnebin de Pietro, Daniel Musy, Silvia Locatelli, Katia
Babey

Pierre-Alain Borel, Président : Je vous rappelle que le 26 avril pro-

chain, à 20h, a lieu une séance de relevés du Conseil général. Vous rece-
vrez une convocation à cet effet. Je vous demande de ne pas jeter les do-
cuments reçus pour aujourd'hui car ils ne vous seront pas renvoyés par la
Chancellerie.

4216 Séance du mardi 3 avril 2012

Je vous rappelle que nous avons décidé de ne pas prendre de nou-
veaux rapports après 22h00 ce soir, sauf si nous n'avions pas traité les 4
premiers rapports. Mais, nous traiterons évidemment l'urgence de la motion
urgente.

Séance du mardi 3 avril 2012 4217

46e séance du Conseil général
Mardi 3 avril 2012 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal du 21 mars 2012 relatif à

a. une demande de crédit de CHF 4'346'000.-, dont CHF 320'000.-
pour l'acquisition des terrains, CHF 3'481'000.- TTC pour l'élar-
gissement de la route des Menées et la prolongation de l'allée du
Tourbillon (deuxième étape d'équipement de la zone industrielle
des Eplatures-Grise au Crêt-du-Locle), CHF 545'000.- HT pour le
complément d'adduction d'eau,

b. l'adoption de deux plans d'alignement pour la mise en conformité
des routes réalisées et planifiées

2. Rapport du Conseil communal du 14 mars 2012 relatif à la cession du
bien-fonds n° 18191 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, situé dans le pé-
rimètre du Plan spécial "Le Corbusier" à Immobilier.NE SA et à une socié-
té coopérative d'habitation

3. Rapport du Conseil communal du 21 mars 2012 relatif à une demande de
crédit de CHF 1'950'000.- TTC pour le programme 2012 d'entretien des
routes et canalisations

4. Rapport du Conseil communal du 21 mars 2012 relatif à la cession d'une
surface d'environ 3'700 m2 de terrain situé en zone industrielle à détacher
du bien-fonds 6709 du cadastre des Eplatures à Neode SA et à l'octroi
d'une subvention de garantie de loyer

5. Rapport du Conseil communal du 14 mars 2012 relatif à la cession d'une
surface d'environ 1'608 m2 de terrain situé en zone industrielle constituant
le bien-fonds 5724 du cadastre des Eplatures à Applilux SA

6. Rapport du Conseil communal du 14 mars 2012 relatif à l’octroi d’un droit
de superficie à l’Association pour la sauvegarde du patrimoine des Mon-
tagnes neuchâteloise (ASPAM) pour la ferme Droz-dit-Busset (bd des
Eplatures 58)

7. Rapport du Conseil communal du 21 mars 2012 relatif à la fusion des deux
entreprises de transports TN et TRN

8. Rapport du Conseil communal du 14 mars 2012 relatif à la ratification par
la Commune de La Chaux-de-Fonds du  contrat de Parc avec l'Association
pour le Parc naturel régional du Doubs (APNRD) et les autres communes
partenaires

9. Motion de Mme Katia Babey et consorts déposée le 30 mai 2011 Une ma-
nière festive de faire connaissance

4218 Séance du mardi 3 avril 2012

10. Motion de Mme Sarah Diaz et consorts déposée le 7 septembre 2011
Campagne de sensibilisation aux déchets de chewing-gum

11. Motion de M. Olivier Ratzé et consorts déposée le 28 septembre 2011
Pour des vélos en libre service dans les Montagnes neuchâteloises

12. Motion de Mme Mariette Mumenthaler et consorts déposée le 28 no-
vembre 2011 Verra-t-on fleurir des installations photovoltaïques sur nos
toits ?

a. + amendement UDC

13. Motion de M. Christophe Ummel et consorts déposée le 14 décembre
2011 Développons l'énergie photovoltaïque en ville

14. Interpellation de Mme Monique Gagnebin et consorts déposée le 14 dé-
cembre 2011 Moyens d'action contre la violence gratuite

15. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 14 décembre
2011 Fiscalité

16. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 14 décembre
2011 Remboursement de la dette

17. Motion de Mme Silvia Locatelli et consorts déposée le 6 février 2012 Pour
un tri carton / plastique plus performant

18. Interpellation de M. Daniel Musy et consorts déposée le 6 février 2012
Crêt-Manège à sens unique: vrai ou faux?

19. Interpellation de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 6 février
2012 Sécurité en ville

20. Interpellation de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 6 février
2012 Service des affaires régionales et des relations extérieures

21. Interpellation de Mme Célia Clerc et consorts déposée le 6 mars 2012
Gymnastique acrobatique à la nouvelle déchetterie

 Pierre-Alain Borel
 Président du Conseil général

Séance du mardi 3 avril 2012 4219

Rapport du Conseil communal

relatif à :
une demande de crédit de CHF 4'346'000.-, dont :

--  CHF 320'000.- pour l'acquisition des terrains,

--  CHF 3'481'000.- TTC pour l'élargissement de la rou-
te des Menées et la prolongation de l'allée du Tour-
billon (deuxième étape d'équipement de la zone in-
dustrielle des Eplatures-Grise au Crêt-du-Locle),

--  CHF 545'000.- HT pour le complément d'adduction
d'eau,

l'adoption de deux plans d'alignement pour la mise en
conformité des routes réalisées et planifiées

(du 21 mars 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Contexte général
L'équipement de la zone industrielle des Eplatures-Grise, au Crêt-du-Locle, découle
du concours d'aménagement lancé en 2007 par l’Etat de Neuchâtel et les Villes du
Locle et de La Chaux-de-Fonds.

Suite à la désignation du projet lauréat "Golden Green Valley", le comité de pilotage
pour la planification du Crêt-du-Locle a décidé d’élaborer un schéma directeur pour
ce site. Celui-ci a été remis aux services cantonaux en décembre 2009 pour exa-
men préalable et le service d'aménagement du territoire (SAT) l'a préavisé en juin
2010. Depuis lors, il est resté en phase de planification, les études devant encore
répondre aux demandes des services cantonaux et fédéraux.

L'acceptation du schéma directeur par ses trois partenaires, le Canton de Neuchâ-
tel et les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, devrait intervenir en 2012.

4220 Séance du mardi 3 avril 2012

Premières étapes d'équipement de la zone des Eplatures-Grise

Devant répondre aux premières demandes d'implantation (Neode Parc scientifique
et technologique, Greubel Forsey SA, Patek Philippe SA et Montres Jaquet-Droz
SA), la Ville de La Chaux-de-Fonds a déjà réalisé deux étapes d'équipement :

- Le 8 mars 2004, votre Conseil octroyait un premier crédit de
CHF 3'000'000.- destiné à l'équipement du Parc scientifique et technolo-
gique Neode et de la zone des Eplatures-Grise attenante;

- Le 6 février 2008, un deuxième crédit de CHF 3'320'000.- pour l'équipe-
ment de la zone Eplatures-Grise, première étape de l'équipement de la
zone du Crêt-du-Locle.

À ce jour, ces deux crédits ont permis de réaliser les infrastructures suivantes :
- La route d'accès à Neode (2004) et la route d'accès à Patek Philippe SA

(2008), cette dernière constituant la première étape de l'allée du Tourbil-
lon;

- Le déplacement du chemin d'accès à la ferme de M. Jean-Jacques Barben
(2008), afin de libérer la parcelle acquise par Montres Jaquet Droz SA de
toute servitude de passage;

- 2 collecteurs, l'un pour les eaux claires et l'autre pour les eaux usées, pour
évacuer ces eaux jusqu'au giratoire de la Combe-à-l'Ours;

- L'adduction d'eau potable pour les biens-fonds aménagés, à partir d'un
branchement sur le réseau de la Ville situé près du giratoire de la Combe-
à-l'Ours ainsi que la prolongation de ce nouveau réseau vers la manufac-
ture Cartier.

Développement économique du secteur

Suite à l'installation de Cartier, Neode, Greubel Forsey SA, Patek Philippe SA et
Montres Jaquet-Droz SA, le secteur est déjà largement occupé. D'autres projets
tels que le nouveau bâtiment de Cartier présenté dernièrement à votre Conseil, les
réserves d'extension des entreprises susmentionnées et de nouvelles implantations
complèteront l'utilisation de la zone. On recense actuellement quelque 1'500 per-
sonnes employées sur le site des Eplatures-Grise. Les terrains encore disponibles
ou en réserve et qui seront affectés à l'activité économique représentent un poten-
tiel d'environ 1'300 emplois supplémentaires.

Transports publics

Les règles d'aménagement en vigueur dans le secteur du Crêt-du-Locle exigent
que le nombre de places de stationnement créées reste réduit. D'ailleurs, toutes les
entreprises installées disposent d'un plan de mobilité. Par conséquent, il est indis-
pensable de renforcer la desserte en transport public de la zone des Eplatures-
Grise.

Séance du mardi 3 avril 2012 4221

La prolongation de l'allée du Tourbillon vers l'ouest et l'élargissement de la route
des Menées sont nécessaires pour supprimer la ligne de bus TRN n° 5, qui relie
actuellement la gare de La Chaux-de-Fonds au tourne-char situé au nord de l'en-
treprise Greubel Forsey SA. La fréquentation insuffisante de cette ligne ne permet-
tant plus son subventionnement par le Canton, les TRN ont prévu de la remplacer
par une modification du parcours de la ligne interurbaine La Chaux-de-Fonds – Le
Locle, dont le futur tracé empruntera la nouvelle route dans les deux sens dès le
changement d'horaire de décembre 2012.
Cette solution, outre les économies qu'elle génère, permettra d'assurer une meil-
leure desserte de l'ensemble du site, en particulier depuis et vers Le Locle ainsi
qu'en lien avec la gare du Crêt-du-Locle.

Nouveaux équipements projetés

Élargissement de la route des Menées

L'ouverture d'une ligne de bus sur la route des Menées nécessite l'élargissement de
la chaussée à 6.80 m sur une longueur d'environ 250 m, entre le carrefour avec la
route d'accès de Cartier et l'embranchement de la nouvelle allée du Tourbillon. Cet
élargissement répond au besoin de croisement entre deux bus ou entre un bus et
un chasse-neige. Pour sécuriser les piétons vis-à-vis de la présence de bus, un
trottoir de 1.70 m de large sera construit à l'ouest de la route. Sa bordure sera fran-
chissable pour qu'un cycliste montant puisse se déporter sur le trottoir en cas de
nécessité.
L'axe de la nouvelle route des Menées est légèrement décalé vers l'est, dans sa
partie basse, pour être aligné sur celui du passage inférieur, sous la voie de chemin
de fer. La partie haute se raccorde sur la route des Menées existante.

Prolongation de l'allée du Tourbillon

Destinée principalement à la mobilité douce et aux transports publics, ces derniers
bénéficieront de cette nouvelle liaison, d'une longueur de quelque 600 m, pour
desservir la zone industrielle en la traversant. Un arrêt de bus sera créé au sud-est
de Cartier, à l'usage des employés des entreprises du secteur et des habitants du
quartier des Herses.
Entre la route des Menées et le bien-fonds de Patek Philippe SA, le transit par
l'allée du Tourbillon ne sera autorisé qu'aux bus et aux deux-roues légers. Ceux-ci
pourront se croiser sur tout le tronçon alors que le croisement entre un bus et un
autre bus ou un chasse-neige ne sera possible que le long de la route des Menées,
au droit de l'arrêt de bus et du bien-fonds de Patek Philippe SA.
Le gabarit prévu pour l'allée du Tourbillon est variable. Entre la route des Menées et
l'arrêt de bus, la largeur de la chaussée sera de 4.75 m, puis de 5.25 m entre l'arrêt
de bus et la limite ouest du bien-fonds de Patek Philippe SA. Une pente plus élevée
sur ce tronçon explique cette différence, les normes en vigueur prévoyant plus de
place pour un cycliste à la montée. Au nord du bien-fonds de Patek Philippe SA,
l'allée du Tourbillon disposant d'une largeur de 6.80 m sera praticable par tous les
usagers, permettant ainsi de créer un nouvel accès à l'ouest de la parcelle  précitée

4222 Séance du mardi 3 avril 2012

et d'assurer, en cas de division du bien-fonds 6719, un accès par le sud aux futures
implantations.
Un trottoir de 1.70 m de large est planifié sur toute la longueur de la nouvelle liai-
son. Dans une première phase, pour que les employés des entreprises déjà instal-
lées sur l'est de la zone accèdent aux transports publics, le trottoir existant à l'ouest
de l'actuelle allée du Tourbillon sera prolongé jusqu'à l'arrêt de bus. Lorsque le
besoin sera avéré, il pourra être prolongé jusqu'à la route des Menées, les aligne-
ments et les emprises étant prévus en conséquence. La bordure entre le trottoir et
la chaussée sera franchissable, notamment pour permettre à deux bus de se croi-
ser si les points de croisements prévus à cet effet n'ont pu être respectés par les
chauffeurs.
La réalisation d'un chemin pour piétons revêtu, entre l'arrêt de bus et le quartier des
Herses permettra à ses habitants d'accéder aux transports publics. De même, l'en-
treprise Cartier pourra, à titre privé, créer un tel chemin si elle le désire.
Au droit de l'arrêt de bus, la largeur des trottoirs sera augmentée à 2.50 m, faisant
office de zone d'attente. Des abris sont planifiés de part et d'autre de l'arrêt, mais
dans un premier temps, seul celui sis au nord sera édifié.

Évacuation des eaux

Tant la route des Menées que l'allée du Tourbillon sont situées dans une zone où
l'infiltration s'avère difficile. Dès lors, les eaux de chaussées seront systématique-
ment récoltées dans des sacs dépotoirs et conduites vers le réseau communal.
Le secteur devant être équipé en séparatif, un collecteur d'eaux usées sera amé-
nagé sous l'allée du Tourbillon, depuis l'arrêt de bus en direction de l'est, pour inter-
cepter en temps normal les eaux mixtes du quartier des Herses. En cas de forte
pluie ou d'orage, un déversoir permettra de diriger le surplus d'eau à l'aval, dans le
collecteur en usage actuellement pour le quartier des Herses.
Dans la mesure du possible, les eaux des pieds de talus en amont de l'allée du
Tourbillon seront infiltrées dans le terrain.

Éclairage public

Il n'est pas prévu d'éclairage public le long de l'allée du Tourbillon et de la route des
Menées. Un tube en attente sera posé côté trottoir pendant les travaux permettant
à futur l'installation de luminaires à moindres frais.

Adduction d'eau

Le développement du réseau d'eau de la zone industrielle des Eplatures-Grise suit
celui du réseau routier. Le complément proposé au Conseil général se compose de
deux tronçons distincts :

- Une conduite en fonte d'un diamètre de 250 mm et d'une longueur de 600
m située dans l'infrastructure routière de l'allée du Tourbillon, depuis Patek
Philippe SA jusqu'à la route des Menées. Cette conduite terminera la
boucle d'adduction d'eau ceinturant la zone industrielle et, dans l'attente
de la définition des aménagements privés, ne sera équipée ni de bran-
chements, ni de borne hydrante.

Séance du mardi 3 avril 2012 4223

- Une conduite en polyéthylène (PE) d'un diamètre de 160 mm et d'une lon-
gueur de 170 m reliera l'allée du Tourbillon au réseau de distribution exis-
tant du quartier des Herses. Posée sous le chemin pour piétons, elle per-
mettra de sécuriser par un bouclage le hameau des Herses.

Signalisation

La limitation du trafic aux transports publics et à la mobilité douce sur le tronçon
ouest de la prolongation de l'allée du Tourbillon sera faite, dans un premier temps,
par une signalisation adéquate.
Si les interdictions ne devaient pas être respectées, des bornes rétractables et
pouvant être commandées à distance par les bus s'engageant sur le tronçon pour-
ront être installées. De tels équipements sont cependant onéreux et nécessitent, en
hiver, une attention particulière.

Plantations

Le montant prévu servira à replanter des arbres en remplacement de ceux existants
au sud de la parcelle Cartier qui devront être abattus pour réaliser les travaux.

Répartition des frais d'équipement

La répartition des frais d'équipement entre la Ville et les propriétaires des parcelles
viabilisées est faite en application du règlement communal du 29 juin 2009 relatif
aux équipements et à leur utilisation. Le financement des équipements sera, dans
un premier temps, assuré par la Ville, les contributions n'étant en général perçues
qu'à la fin des travaux.
Le règlement précité prévoit, pour l'équipement de base, une répartition des frais de
50 % à charge du propriétaire et 50 % à charge de la Ville et, pour l'équipement de
détail, 80 % à charge du propriétaire et 20 % à charge de la Ville.
Les réseaux d'électricité et de gaz sont intégralement financés par Viteos SA, qui
facture ensuite les taxes légales de raccordement aux propriétaires concernés.
Les frais d'investissements relatifs à l'éclairage public sont financés par Viteos SA,
qui refacture ensuite à la Commune sa part sous la forme d'annuités.

Dans notre cas, les équipements sont qualifiés de la manière suivante :

4224 Séance du mardi 3 avril 2012

Base

50 % Commune

50 % propriétaires

 Trottoir, infrastructure et superstructure routières
de la route des Menées élargie.

 Collecteur d'eaux claires sous la route des Me-
nées et au sud des biens-fonds 4996 et 5984
(Cartier).

 Trottoir, infrastructure et superstructure routières
de l'allée du Tourbillon, y compris les arrêts de
bus.

 Collecteur d'eaux claires sous l'allée du Tourbil-
lon.

Détail

20 % Commune

80 % propriétaires

 Collecteur d'eaux usées sous l'allée du Tourbil-
lon au nord du bien-fonds 6720 (Patek Philip-
pe SA).

 Conduite d'adduction d'eau sous l'allée du Tour-
billon.

Privé Commune

100 % Commune

 Déversoir d'orage.

 Conduite d'eaux usées sous l'allée du Tourbillon
entre le déversoir d'orage et la limite ouest du
bien-fonds 6720 (Patek Philippe SA).

 Chemin pour piétons.

 Conduite d'adduction d'eau sous le chemin pour
piétons, pour la sécurisation du quartier des
Herses.

Montant de la demande de crédit

La demande de crédit est composée des montants suivants :

Emprises
Montant total Part Commune

CHF % CHF

 Acquisition des terrains 320'000.- 50 160'000.-

Séance du mardi 3 avril 2012 4225

Travaux publics

Service du domaine public

Montant total Part Commune

CHF TTC % CHF TTC

Route des Menées

Route et trottoir 480'000.- 50 240'000.-

Canalisations eaux claires 535'000.- 50 267'500.-

Signalisation et marquages 5'000.- 50 2'500.-

Total 1'020'000.- 50 510'000.-

 Allée du Tourbillon

Route, trottoir et arrêt de bus 1'057'000.- 50 528'500.-

Canalisation eaux claires 619'000.- 50 309'500.-

Déversoir 38'000.- 100 38'000.-

Canalisation eaux usées ouest BF 6720 174'000.- 100 174'000.-

Canalisation eaux usées sud BF 6720 99'000.- 50 49'500.-

Signalisation et marquages 10'000.- 50 5'000.-

Plantations 15'000.- 50 7'500.-

Total 2'012'000.-  1'112'000.-

Chemin pour piétons 27'000.- 100 27'000.-

Total travaux 3'059'000.-  1'649'000.-

Honoraires, frais, indemnisations pour

perte de culture et prestations internes
422'000.- 53.9 227'500.-

Total 3'481'000.-  1'876'500.-

NB : le taux de 53.9 %, correspondant à la part de la Commune sur le coût

total des travaux, est ensuite utilisé pour la répartition des frais d'études et

des frais annexes.

4226 Séance du mardi 3 avril 2012

Service des eaux
Montant total Part Commune

CHF HT % CHF HT

Adduction eau, conduite en fonte (allée

du Tourbillon)
410'000.- 20 82'000.-

Adduction eau, conduite en PE (chemin

pour piétons)
135'000.- 100 135'000.-

Total 545'000.-  217'000.-

Ensemble des investissements
Montant total Part Commune

CHF CHF

Emprises 320'000.- 160'000.-

Travaux publics / SDP 3'481'000.- 1'876'500.-

Service des eaux 545'000.- 217'000.-

Total de la demande de crédit 4'346'000.- 2'253'500.-

Les frais d'équipement à charge des propriétaires sont répartis entre eux en fonc-
tion de la surface constructible nette des parcelles concernées. Les travaux d'équi-
pement réalisés en 2004 et 2008 ainsi que ceux décrits dans la présente demande
de crédit d'équipement concernent la zone industrielle "Neode-Cartier" planifiée
dans le schéma directeur du Crêt-du-Locle.
La liste des équipements qui seront portés à la charge des propriétaires est encore
incomplète. La création d'un réservoir d'eau potable pour garantir un approvision-
nement adéquat tant en débit qu'en pression, ainsi que le complément correspon-
dant du réseau d'adduction, feront l'objet d'une  prochaine demande de crédit.

Contributions et subventions

Le Crêt-du-Locle étant reconnu comme pôle de développement économique d'im-
portance cantonale, l'Etat envisage une participation financière aux travaux d'équi-
pement via les instruments de la loi fédérale sur la politique régionale. Des prêts
sans intérêts de la Confédération et une contribution de l'Etat à définir (prêts sans
intérêts ou subvention à fonds perdus) ont été évoqués à ce jour. Une demande de
crédit-cadre allant dans ce sens devrait être présentée au Grand Conseil avant
l'été. Cas échéant, la participation cantonale diminuera les contributions de la
Commune, voire des propriétaires selon des règles encore à définir.
Une subvention peut être envisagée pour le collecteur d'eaux claires du système
séparatif.

Séance du mardi 3 avril 2012 4227

Plans d'alignement

Selon l'art. 72 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), un plan
d'alignement est nécessaire pour la construction d'une nouvelle voie de communi-
cation, ainsi que pour l'agrandissement et le déplacement d'une voie existante au-
delà des alignements. Afin de réaliser les travaux faisant l'objet du présent rapport
ainsi que pour rendre conformes les travaux routiers déjà réalisés, deux plans d'ali-
gnement vous sont soumis pour adoption.

Plan d'alignement "allée du Tourbillon – route des Menées – partie nord" : ce

plan concerne les travaux réalisés depuis 2004 et ceux projetés en 2012. Il s'agit
des quatre tronçons suivants :

1. Depuis le giratoire des Alisiers jusqu'à la route d'accès à Neode : tronçon réalisé
en 2004-2005.

2. Depuis la route d'accès Neode jusqu'à la fin de la première étape de l'allée du
Tourbillon, à la hauteur de Patek Philippe SA : tronçon réalisé en 2008-2009.

3. Deuxième étape de l'allée du Tourbillon jusqu'à la route des Menées : tronçon
prévu en 2012.

4. Correction de la route des Menées – partie nord pour permettre la circulation
des transports publics : tronçon prévu en 2012.

Plan d'alignement "route des Menées – partie sud" : ce plan d'alignement doit

permettre de réaliser, ultérieurement et en cas de besoin, un trottoir jusqu'au quar-
tier des Herses.

Conséquences sur les finances

Les investissements prévus sont répartis comme suit :

 TP SDP
Service des

eaux
Part
Ville

Part
propriétaires

TOTAL

Achat terrains 160'000.00 0.00 0.00 160'000.00 160'000.00 320'000.00

Route des
Menées

507'500.00 2'500.00 0.00 510'000.00 510'000.00 1'020'000.00

Allée du
Tourbillon

1'107'000.00 5'000.00 0.00 1'112'000.00 900'000.00 2'012'000.00

Chemin piétons 27'000.00 0.00 0.00 27'000.00 0.00 27'000.00

Honoraires,
frais, etc.

227'500.00 0.00 0.00 227'500.00 194'500.00 422'000.00

Adduction
d'eau

0.00 0.00 217'000.00 217'000.00 328'000.00 545'000.00

4228 Séance du mardi 3 avril 2012

Part Ville 2'029'000.00 7'500.00 217'000.00 2'253'500.00

Part
propriétaires

1'757'000.00 7'500.00 328'000.00  2'092'500.00

TOTAL 3'786'000.00 15'000.00 545'000.00   4'346'000.00

En application des directives établies par le Service des communes, la charge fi-
nancière à prendre en compte pour la Ville, calculée sur une durée d'amortissement
de 40 ans pour les Travaux publics, 20 ans pour le Service des eaux, 10 ans pour
le SDP au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.9 % sur la moitié du capital
peut être déterminée comme suit :

Travaux publics :

 Montant

Amortissement 2.5 % sur CHF 2'029'000.00 : CHF 50'725.00

Intérêts sur la moitié de l'investissement (2.9 %) : CHF 29'420.50

Charge annuelle totale de : CHF 80'145.50

Service du domaine public :

 Montant

Amortissement 10 % sur CHF 7'500.00 : CHF 750.00

Intérêts sur la moitié de l'investissement (2.9 %) : CHF 108.75

Charge annuelle totale de : CHF 858.75

Service des eaux :

 Montant

Amortissement 5 % sur CHF 217'000.00 : CHF 10'850.00

Intérêts sur la moitié de l'investissement (2.9 %) : CHF 3'146.50

Charge annuelle totale de : CHF 13'996.50

Le financement de la totalité des investissements tels que présentés dans ce rap-
port devra, dans un premier temps, être assuré par la Ville, les contributions n'étant
en principe perçues qu'à la fin des travaux.

Séance du mardi 3 avril 2012 4229

La suppression de la ligne urbaine n° 5 des TRN engendrera pour la Ville une éco-
nomie annuelle de quelque CHF 140'000.- correspondant à sa contribution aux frais
d'exploitation.
Une hypothèque légale sera inscrite sur chaque parcelle faisant partie du périmètre
d'équipement.
Les investissements à charge de la Ville pour l'adduction d'eau sont financés par le
prix de l'eau potable et ceux pour les canalisations d'eaux usées et claires par la
taxe d'épuration.

Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations pour l'élaboration des plans d'exécution, la mise en soumission et la
direction locale des travaux seront confiées à un mandataire externe. Les Services
techniques des Travaux publics assureront la direction générale du projet et des
travaux dans le cadre normal de leurs activités.

Collaboration intercommunale

Le projet d'aménagement des zones industrielles du Crêt-du-Locle est mené con-
jointement par les Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, en collaboration avec
les autorités cantonales. Les équipements projetés, conformes au résultat du con-
cours, concernent exclusivement le territoire chaux-de-fonnier. En l'absence d'ac-
cord entre les deux Villes concernant la répartition des frais d'aménagement et des
recettes fiscales qui en découlent, il est logique que le principe de territorialité s'ap-
plique à la prise en charge des frais d'équipement.

Eléments relatifs au développement durable

Ces investissements importants pour assurer le développement économique de la
Ville et de la région ainsi que les équipements projetés s'inscrivent dans la planifica-
tion d'ensemble progressivement mise en œuvre pour le site du Crêt-du-Locle.
Cette planification intègre notamment les questions relatives au paysage, à la pré-
servation des ressources naturelles, à la desserte en transports publics ainsi qu'aux
espaces dévolus au public. Elle est donc conforme aux principes du développement
durable.

Conclusions

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Énergies lors de sa
séance du 19 mars 2012, qui a accepté l'arrêté n° 1 par sept oui et un non, accepté
l'arrêté n° 2 à l'unanimité des membres présents et qui a refusé l'arrêté n° 3 par
trois oui, quatre non et une abstention.

4230 Séance du mardi 3 avril 2012

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter les arrêtés
suivants :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président : Le chancelier :
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes : 1 plan de situation de l'élargissement de la route des Menées et

de la nouvelle allée du Tourbillon

1 plan des nouveaux alignements projetés

Arrêté n° 1

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 4'346'000.- est accordé au Conseil communal

pour la deuxième étape d'équipement de la zone industrielle des Eplatures-Grise.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de :

CHF 3'786'000.- (TTC) au compte des investissements des Travaux publics;
CHF 15'000.- (TTC) au compte des investissements du Service du domaine public;
CHF 545'000.- (HT) au compte des investissements du Service des eaux.

Article 3.- Les investissements à charge de la Ville seront amortis au taux annuel

de 2.5 % pour les Travaux publics, 5 % pour le Service des eaux et 10 % pour le
Service du domaine public.

Article 4.- Les contributions et subventions attendues viendront en déduction du

présent crédit.

Article 5.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux

transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Séance du mardi 3 avril 2012 4231

Article 6.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires

au financement dudit crédit.

Article 7.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à

l’expiration du délai référendaire.

Arrêté n° 2

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du 2 octobre 1989

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 15 décembre
1986

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire,
du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, et
son règlement d'exécution (RELCAT), du 16 octobre 1992

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son règle-
ment d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son règlement
d'exécution, du 18 février 1987

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Le plan d'alignement "allée du Tourbillon – route des Menées –

partie nord", à l'échelle 1:1000 et daté du 21 mars 2012, accepté sur le principe par
le Conseil communal le 21 mars 2012, est adopté.

Article 2.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

4232 Séance du mardi 3 avril 2012

Arrêté n° 3

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du 2 octobre 1989

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 15 décembre
1986

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire,
du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, et
son règlement d'exécution (RELCAT), du 16 octobre 1992

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son règle-
ment d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son règlement
d'exécution, du 18 février 1987

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Le plan d'alignement "route des Menées – partie sud", à l'échelle

1:1000 et daté du 21 mars 2012, accepté sur le principe par le Conseil communal le
21 mars 2012, est adopté.

Article 2.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président : La secrétaire :
Pierre-Alain Borel Maria Belo

Séance du mardi 3 avril 2012 4233

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal a choisi de prendre la parole en début de débat sur ce
point, puisqu'un élément ne figurant pas dans le rapport est intervenu ces
derniers jours.

Sur ce rapport, M. Legrix et moi-même répondront à deux voix car il
s'agit d'éléments liés aux infrastructures et à l'aménagement du territoire,
respectivement au développement économique.

Le Conseil communal souhaite vous informer de la question survenue
en dernière minute (certains diront pas tout à fait en dernière minute, puis-
que la question a été posée en commission). Mais la réponse, qui nous a
été apportée, est un peu de dernière minute, compte tenu de ce qui a été
fait. La pente de la route proposée pose problème aux véhicules articulés
des TRN.

J'aimerais préciser que, pour le Conseil communal, très clairement, il
n'y a pas eu de négligences de la Ville dans ce dossier. Les TRN ont pré-
avisé positivement, en indiquant qu'ils n'avaient aucune remarque à formu-
ler, en avril 2010 déjà, sur le projet de schéma directeur, en disant ceci :
"l'extension de la ligne N°5 jusqu'à la gare du Crêt-du-Locle doit être réali-
sée avant la fin de la construction de la parcelle en ouest de Cartier ou
celle située au nord de Patek-Philippe. Elle se fera par la construction
d'une nouvelle route entre Cartier et Patek-Philippe". Un plan était annexé.

Les TRN ont aussi participé aux discussions entre l'État et la Ville
pour négocier la prolongation en 2012 de la desserte par la ligne N°5, à
l'élaboration des statistiques sur cette fréquentation et à son remplace-
ment, dès 2013, par la desserte qui vous est soumise ce soir. Le Service
d'urbanisme a même indiqué, dans les questions posées récemment, qu'il
a reçu, de celui qui vous parle et des TRN, l'information concernant la sup-
pression de la ligne 5 et son remplacement par la ligne 61.

Les TRN ont encore participé à des séances de travail entre les TP, le
mandataire ingénieur pour la conception de l'ouvrage. Ils ont participé à
des séances de coordination CISAMUR (coordination entre les différents
services et partenaires des chantiers en ville), notamment en septembre
2011, quand le projet a été évoqué. Ils ont participé notamment au posi-
tionnement des arrêts et à la réalisation du chemin piéton. Ils ont finale-
ment validé, en décembre 2011, le positionnement de ces arrêts, en ex-
cluant notamment un des arrêts proposés.

Le Conseil communal ne s'entêtera pas sur ce dossier, mais il a déci-
dé de maintenir ce rapport et de le soumettre à votre approbation. Contacts
pris avec l'État, à ce jour, l'État a effectivement décidé de supprimer la
ligne N°5, à fin 2012. On rappellera qu'elle sera extraordinairement prolon-
gée de mai, où elle devait normalement prendre fin, à la fin de cette année,
pour permettre la construction de la route. Après cette prolongation excep-

4234 Séance du mardi 3 avril 2012

tionnelle, l'État a décidé de supprimer la ligne 5 à la fin de cette année.
Compte tenu du problème qui survient, il pourrait entrer en matière pour
une convention d'un an supplémentaire, mais il ne peut pas le garantir à ce
jour, en particulier pour des motifs liés à l'élaboration de son budget. Le
Conseil communal, de son côté, pense que des solutions peuvent être
trouvées et discutées avec les TRN, notamment des réserves d'exploitation
dans les jours les plus problématiques ou sur le choix des véhicules, voire
d'autres choses encore.

Mais aujourd'hui, aucune de ces solutions n'a été formellement discu-
tée et validée avec les TRN. Il faut relever que, si ces solutions sont possi-
bles, mais que la procédure n'était pas lancée parce que l'on aurait retiré le
rapport ou parce que vous le refuseriez ce soir, la route ne serait pas cons-
truite et le risque existe donc que nous n'ayons plus de desserte du tout en
2013.

Le Conseil communal sollicite de votre part l'autorisation de réaliser,
mais, contrairement à la plupart de vos autres votes, pas encore le mandat
de réaliser. Il informe et prend l'engagement, devant le Conseil général,
que cette autorisation ne sera pas utilisée si la route ne peut pas être ex-
ploitée par les TRN (c'est-à-dire qu'aucune solution n'est trouvée dans les
semaines qui viennent). Il demande donc au Conseil général de voter l'ar-
rêté, dans cet esprit. Malgré les responsabilités limitées de sa part, il for-
mule, à votre égard, regrets et excuses pour cette situation, dont il s'expli-
quera, pour le surplus, avec les TRN.

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. La réponse de M. Kurth pose problème. Mon rapport était
axé sur la route et pourquoi les TRN n'avaient pas donné de réponse. Nous
demanderons peut-être une interruption de séance tout à l'heure pour re-
voir la position de notre groupe.

Étant membre de la Commission des infrastructures, je tiens à vous
dire mon regret qu'aucun membre du dicastère de M. Laurent Kurth n'ait
été présent lors de celle-ci. Presque toutes les questions, remarques et
interrogations concernaient ce dicastère : choix du tracé de la route, coor-
dination TRN/CFF, mobilité, prix du terrain, planification d'implantation de
nouvelles entreprises, attente de la réponse des TRN à cause de la pente,
neige, verglas. Pourquoi Cartier ne veut-il pas de cheminement piétonnier
public entre l'usine et la ferme qu'il vient d'acheter ?

Vous l'aurez compris, le chef du dicastère des infrastructures a eu
bien des soucis lors de cette séance. Y a-t-il eu un malentendu entre les
dicastères ? Il faut le reconnaître, nous avons reçu toutes les réponses aux
questions et interrogations que nous lui avions posées, ceci par un courrier
de 5 pages relatif au dicastère de M. Laurent Kurth. Je les en remercie.
Petit bémol : la préparation du Conseil général de ce soir avait déjà eu lieu.
Mais, on s'adapte !

Séance du mardi 3 avril 2012 4235

Le groupe PLR acceptera le rapport, après une interruption de séan-
ce. Il en fera de même avec les arrêtés N°2 et N°3. Cet arrêté a donné lieu
à beaucoup de questions, mais surtout, en a-t-on vraiment besoin ?

Le groupe PLR tient à rappeler que ces plans d'alignement peuvent
ou pourront nous servir en cas de besoin. Ne commettons pas les mêmes
erreurs qu'aux Endroits, où nous avons voté un crédit afin de refaire la
route et le trottoir, mais que nous ne pouvons pas faire pour l'instant car il
n'y a pas de plan d'alignement. A bon entendeur. Merci.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le présent rapport a suscité, dans notre groupe, une discussion
nourrie. Au final, nous sommes suffisamment convaincus de l'importance
du projet présenté pour l'attractivité de cette zone, qui fait partie d'un pôle
de développement industriel reconnu d'importance cantonale, pour en
adopter l'essentiel.

Si nous le trouvons cher, il n'est, à nos yeux, pas si dispendieux, si
l'on prend en compte les implantations qu'il facilitera, avec refacturation
partielle à la clef. C'est en réalistes que nous éviterons le tourbillon de me-
nées facétieuses.

Cela dit, nous avons trouvé que le rapport n'était guère disert sur les
justifications de mobilité douce dévolues à la nouvelle route, mobilité douce
dont nous doutons de la longévité. Ce constat avait déjà été fait à la com-
mission des infrastructures où l'absence des personnes en charge de l'ur-
banisme s'est fait sentir, tant il est vrai que si, comme nous l'avons entendu
de la bouche du directeur des infrastructures, comprenez "on nous deman-
de une route là, nous exécutons".

Les notes et explications claires obtenues ensuite par M. Legrix et re-
çues par les membres de la commission ont éclairci nombres de points et il
aurait donc été salutaire qu'elles soient intégrées au rapport. Nous notons
aussi, avec satisfaction, l'accord trouvé avec l'État pour unifier les pratiques
de vente de terrains.

Il n'en demeure pas moins que nous sommes plus que gênés d'ap-
prendre que la route ne pouvait pas passer par le nord de Cartier et Ja-
quet-Droz, parce que ces entreprises, soit n'en voulaient pas pour des
questions de sécurité, soit parce qu'on leur avait promis qu'il n'y en aurait
pas. Nous pensons, cependant, que le tracé proposé, avec sa composante
essentielle d'itinéraire nouveau pour les transports en commun, est accep-
table. Et, tout à coup, ce qui était acceptable ne l'est plus.

Concernant ce dernier point, si l'on considère la gare du Crêt-du-Locle
comme un nœud de communication, il faudra obtenir au plus vite la garan-
tie de correspondance entre trains et bus.

Concernant le problème qui vient d'être évoqué par le Conseil com-
munal au sujet de la possibilité d'utiliser cet itinéraire avec la pente de la
route des menées par les véhicules articulés des transports en communs,

4236 Séance du mardi 3 avril 2012

je rappelle que j'ai posé cette question à la commission des infrastructures
et que la réponse était alors tout à fait favorable et que personne n'avait
jamais émis le moindre doute à ce sujet. On en pensera ce que l'on voudra.

Un point nous dérange aussi, que nous considérons comme un ovni :
l'histoire de l'alignement du chemin des Menées sud qui, à nos yeux, n'a
pas lieu d'être, tant et aussi longtemps qu'un projet plus global ne nous est
pas présenté.

Le groupe POP votera les arrêtés N°1 et N°2, mais pas le N°3 et pen-
se que la suggestion qui vient d'être faite par M. Rohrbach d'une suspen-
sion de séance a toute sa raison d'être. Je vous remercie.

Pierre-Alain Borel, Président : J'ai oublié de préciser, tout à l'heure,

que j'avais proposé un débat court, mais qu'à la demande du groupe des
Verts, ce sera un débat long.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Le rapport qui nous est soumis ce soir vise l'améliora-
tion de la desserte en transports publics de la grappe d'industries situées
autour de Neode et l'encouragement de la mobilité douce. Développer les
transports publics et favoriser la mobilité douce, voilà des objectifs qui sont
très chers aux Verts et que les Verts soutiennent ! Il faut toutefois ajouter :
pour autant que les projets soient valables ! Malheureusement celui-ci nous
apparaît comme bancal et n'emporte pas notre adhésion.

Penchons-nous sur les objectifs recherchés par le prolongement de
l'allée du Tourbillon.

1
e
 objectif : favoriser la mobilité douce. Quand on veut développer les

déplacements à vélo à La Chaux-de-Fonds, on nous dit régulièrement que
la ville n'est pas adaptée à ce mode, à cause des dénivellations. Alors que
l'on pourrait aujourd'hui relier la gare du Crêt-du-Locle à Neode, de maniè-
re directe, en restant à plat, au fond de la vallée, comment admettre que le
tracé retenu fasse un détour, ce que les piétons détestent et qu'il grimpe
sec par la route des Menées, ce que les cyclistes détestent. Pour dissua-
der piétons et cyclistes, on pourrait difficilement faire mieux !

Le Conseil communal nous dit, par ailleurs, que l'axe principal pour la
mobilité douce est celui qui longe la RC1320 (ancienne H20). Quand on
considère que la distance directe entre la gare du Crêt-du-Locle et Neode
fait en gros 850m et qu'elle fait 2,650 km en passant par la RC1320 et le
Pont des Eplatures, soit trois fois plus, la position du Conseil communal
n'est tout simplement pas crédible. Comme si les déplacements à pied et à
vélo n'avaient pas, eux aussi, besoin d'un réseau de cheminements ! Selon
nous, une liaison piétons/vélos au fond de la vallée ne doit pas seulement
être étudiée, elle doit être créée, de manière aussi directe que possible, en
profitant du chemin qui existe déjà pour les tracteurs. Cette liaison fait,
aujourd'hui déjà, cruellement défaut.

Séance du mardi 3 avril 2012 4237

Alors que le Conseil communal dit vouloir favoriser la mobilité douce,
il ne dit rien des usagers qu'il a en point de mire. Notre groupe est convain-
cu qu'un certain nombre d'usagers du train pourraient être intéressés à
faire, non seulement à pied, mais aussi à vélo, les trajets entre la gare du
Crêt-du-Locle et leur entreprise. Mais il n'y a aucun parking vélo à la gare.
Une infrastructure permettant de laisser les vélos la nuit et le week-end en
toute sécurité doit donc être prévue. Le rapport ne mentionne rien à ce
sujet.

2
e
 objectif : améliorer la desserte du pôle industriel par les transports

publics. Première remarque, la situation de la manufacture Cartier n'est pas
du tout identique à celle des autres entreprises du pôle industriel. En effet,
celle-ci est située de manière idéale par rapport aux transports publics : à
proximité de la gare et des lignes de bus interurbaines. Cela signifie que
l'on peut y accéder par les transports publics de partout, aussi bien depuis
La Chaux-de-Fonds et Le Locle que depuis le bas du canton et la France.
Le trajet final se fait à pied en 5minutes. Cette entreprise ne nécessite donc
aucune infrastructure supplémentaire de transports publics. Si elle désire
que ses employés soient déposés devant la porte de l'entreprise, alors libre
à elle, bien sûr, de continuer de financer des bus privés.

Il en va tout autrement de la grappe d'industries autour de Neode. On
est confronté, avec ce pôle, à une mauvaise articulation entre l'aménage-
ment du territoire et les transports publics, la planification ayant été faite en
fonction de la voiture uniquement. Il s'agit aujourd'hui de rattraper cette
erreur. Faisons-le au mieux, en évitant de faire de nouvelles erreurs et de
dépenser l'argent à tort et à travers !

Pour améliorer l’accès à ce site par les transports publics, le Conseil
communal nous dit qu'il est indispensable de renforcer la desserte, mais il
nous dit aussi que la ligne 5 Tourbillon, récemment créée, ne donne pas
satisfaction, sans nous donner d'informations sur les causes de cette situa-
tion.

Il serait pourtant intéressant de savoir pour quelles raisons cette des-
serte est boudée par les usagers. Nous savons, par exemple, que les cor-
respondances entre cette ligne et les trains pour Neuchâtel en gare de La
Chaux-de-Fonds ne sont pas optimales. C'est peut-être un premier élément
de réponse.

L'idée est donc qu'à futur cette zone soit desservie par la ligne inte-
rurbaine 61. L'idée est bonne, mais le problème est l'absence de coordina-
tion prévue à la gare du Crêt-du-Locle entre cette ligne et les trains.

Conséquence : l'amélioration concernera surtout les Loclois. Pourtant,
des améliorations sont aussi indispensables pour les personnes en prove-
nance de Morteau ou du bas du canton. CHF 3,5 millions nous semblent
donc être un investissement très important, trop important, pour le nombre
d'usagers concernés.

4238 Séance du mardi 3 avril 2012

Aujourd'hui il n'y a pas que la desserte par bus qui doit être améliorée.
Il en va de même pour la desserte ferroviaire, si l'on veut faire face à la
création de nouveaux emplois au Crêt-du-Locle et préserver notre qualité
de vie. Entre La Chaux-de-Fonds et Morteau, la capacité des trains doit
être augmentée. Les rames TER, aujourd'hui bondées, ne permettent plus
d'accueillir de nouveaux passagers, alors même que la demande est là du
côté français. Il faut aussi ajouter des trains supplémentaires à l’horaire
pour capter de nouveaux usagers. Pour pouvoir ajouter des trains, il est
nécessaire d’améliorer la signalisation entre les gares de La Chaux-de-
Fonds et du Locle car la ligne est aujourd’hui saturée. Un point de croise-
ment devra aussi être créé. Ce ne sont donc pas les demandes
d’investissements qui manquent.

Au niveau de la desserte fine par bus, l'idée d'une navette reliant la
gare du Crêt-du-Locle au pôle industriel, en passant par l’ancienne H20,
semble intéressante et devoir être étudiée.

Il se trouve cependant que notre Ville et notre Canton ne sont pas
dans une situation financière qui leur permette de multiplier les investisse-
ments à tout va, sans rechercher le meilleur rapport investissement-utilité.

Pour permettre d’accéder à la grappe Neode par d’autres modes que
la voiture, nous considérons que le Conseil communal doit reprendre ses
réflexions et venir devant notre Conseil avec un concept global convain-
cant, un concept capable de générer des améliorations pour les usagers de
toutes les provenances, avec des informations claires sur l'offre et les cor-
respondances entre les différents modes de déplacement.

Dernier élément, mais pas le moindre : le schéma directeur du site ne
nous a pas encore été présenté. Cela signifie que nous n'avons pas une
vision claire de la planification projetée.

Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus qui donnent à ce rapport
le sentiment d’une réflexion incomplète, il ne nous paraît pas adéquat de
voter maintenant un crédit pour le prolongement de l'allée du Tourbillon.

Notre groupe combattra donc l'entrée en matière et, si une majorité de
ce Conseil n'en fait pas de même, il refusera ensuite les trois arrêtés. Je
vous remercie de votre attention.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Conseil communal poursuit l’équipement de la zone industrielle
des Eplatures-grises dans la zone chaux-de fonnière du Crêt-du-Locle. Ce
secteur a permis d’implanter de nombreuses sociétés et d’accueillir
d’autres projets, tels que le nouveau bâtiment de Cartier. On compte au-
jourd’hui1'500 emplois sur ce site, dont un potentiel futur de 1'300.

Ce nouveau trajet de bus passera au-dessus de Cartier et redescen-
dra en direction du sous-voie. Grâce au plan remis, il sera facile de vision-
ner l’avenir économique de cette zone et d’en apprécier son potentiel.

Séance du mardi 3 avril 2012 4239

Donc, le projet est bien lié au développement durable et qui vivra ver-
ra…

En parlant de développement durable, notre groupe est formel quant
à la réalisation totale du plan d’alignement qui doit faire partie d’un plan
durable. Ce qui est fait n’est plus à refaire, comme l’avait compris
l’ingénieur Junod, il y a plus de 100 ans, ce qui avait permis d’avancer le
développement de notre ville sans être stoppé par des travaux
d’alignement au compte-goutte.

Le groupe UDC se permet de soulever un point particulier sur ce rap-
port, à savoir que notre président de groupe, M. Chantraine, a été très
étonné de recevoir un mail de la Conseillère générale verte, Mme Pétre-
mand, sur le rapport qui nous occupe ce soir. Ce mail contenait toute une
série de questions sur la mobilité douce, qui avaient déjà été posées à la
commission des infrastructures. Lors de cette séance de commission, le
président de la commission, M. Legrix, s’était alors engagé à répondre
avant la séance de ce soir, ce qu’il a dûment fait, quand bien même ces
questions ne concernaient pas son dicastère.

Il est assez cocasse de constater, par exemple, que même les TRN
n’ont pas de réponses à certaines questions farfelues sur les horaires
2013. Drôle de raisonnement !

Le groupe UDC acceptera ce rapport et tous ces articles. Je vous re-
mercie de votre attention.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Notre groupe a discuté longuement de ce rapport et nous en arrivons à la
conclusion que nous accepterons à l'unanimité les deux premiers arrêtés et
à la presque unanimité, le troisième.

Deux types de réflexion sont à faire concernant ce rapport. La premiè-
re est politique et la deuxième est méthodologique.

La réflexion politique nous amène à trouver légitime les questions po-
sées ici et qui laissent un groupe dans une certaine incertitude, voire scep-
ticisme. Mais, à un certain moment, il faut trancher et ouvrir l'avenir. Nous
pourrions résumer notre position ainsi : cette route des Menées nous mène
vers l'avenir. En effet, contrairement à ce qui a pu être dit ici, le rapport
entre l'investissement et l'utilité nous parait cohérent et, ainsi, la dépense
justifiée, à deux niveaux.

D'abord, à un niveau économique. Si cela nous mène vers l'avenir,
c'est parce que cette zone située au sud de Patek et donc au nord de la
route prévue pourrait, à long terme, être développée avec 2'800 emplois,
ce qui est très important. Deuxièmement, sur le plan écologique, c'est cer-
tes un peu difficile pour pédaler à la montée, mais il faut créer une pression
pour urbaniser autour de la route et laisser, au nord de Patek et au sud de
la route cantonale, une zone verte. Ca, c'est aussi écologique.

4240 Séance du mardi 3 avril 2012

C'est pour cela que ce rapport nous paraît tout à fait cohérent. C'est
deux éléments sont essentiels pour nous et nous voterons en particulier le
premier arrêté.

La deuxième réflexion est une réflexion sur la méthode de travail. Il
est vrai que nous aurions souhaité, lors de la commission des infrastructu-
res, pouvoir bénéficier de la présence d'un membre du Service de l'urba-
nisme, qui aurait pu répondre aux questions liées à l'aménagement de la
zone et à la mobilité. Il est vrai que nous avons apprécié recevoir des ré-
ponses par mail aux questions laissées en suspens, lors de la commission.
Le groupe socialiste n'a pas reçu de plan concernant cette nouvelle route.

Concernant les TRN, le travail d'expertise, d'analyse, de conseil et de
décision des TRN, pour le moins, ne nous transporte pas. Il nous transpor-
te plutôt de déception, sinon de colère contre la légèreté du travail mené
par la compagnie.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Comme mon
collègue vous l'a dit, nous avons séparé les réponses.

J'aimerais revenir sur une question tout à fait légitime de M. Favre, qui
était surpris que je réponde qu'il n'y avait pas de problème par rapport à la
pente, lors de la commission des infrastructures.

Effectivement, j'ai bien dit cela et parallèlement, j'ai aussi dit autre
chose. Lors de cette Commission des infrastructures, j'ai relevé le fait que,
depuis le début du projet, une personne des TRN participait à son élabora-
tion. Connaissant les TRN, qui relèvent généralement ce qui est important
pour eux, j'ai dit que cela m'étonnerait beaucoup qu'ils n'aient pas remar-
qué que la pente était trop prononcée pour que leurs bus passent.

Je vous donnerai un seul exemple sur ce projet et je pense que
M. Favre comprendra. Dans ce projet, la pente de la route pose problème
aujourd'hui aux TRN. Ces mêmes TRN, qui ont participé à l'ensemble de
ce projet, sont venus nous demander des changements de détail, à juste
titre. Nous avons même discuté de l'emplacement des arrêts de bus et de
la pente de ceux-ci. Les TRN nous parlent de la pente des arrêts de bus,
mais ne nous parlent pas de la pente de la route. Comprenez bien que,
lorsque mon ingénieur me dit qu'il a reçu des demandes de corrections
pour des points de détail, il est évident, pour moi, que c'est en ordre pour
les éléments importants.

Je laisserai mon collègue répondre aux autres questions, puisque les
autres questions annoncées pour mon dicastère n'ont pas été posées.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Nous pouvons comprendre les regrets exprimés par plusieurs groupes
concernant l'absence du dicastère que je représente à la Commission des

Séance du mardi 3 avril 2012 4241

infrastructures. Peut-être y a-t-il eu une mauvaise compréhension ou coor-
dination entre les dicastères, toujours est-il que, à titre personnel, je ne
connaissais pas la date de cette séance et, du point de vue du Service de
l'urbanisme, l'urbaniste communal avait réservé la date et a offert par deux
fois de participer à cette commission.

Pour l'envoi des plans au groupe socialiste, la chancellerie confirme,
encore maintenant, que les plans ont été adressés au groupe.

Le projet soumis a été débattu dans le cadre de la commission inter-
communale d'aménagement du territoire. Un membre de chacun de vos
partis y participant savait que le projet soumis était l'une des mesures d'un
ensemble qu'est le projet d'aménagement du Crêt-du-Locle, élaboré depuis
plusieurs années et soumis à la commission, il y a quelques temps. Il a été
soumis en consultation auprès des services cantonaux, selon la procédure
habituelle, notamment au Service de l'aménagement du territoire, aux ser-
vices communaux. Il comprenait un schéma de trafic d'ensemble, élaboré
par des spécialistes, mandatés par la Ville, par l'État et par la Ville du Lo-
cle, puisque ce projet est fait en commun. C'est dire qu'il y a bien une vi-
sion d'ensemble de développement du Crêt-du-Locle et du schéma de
trafic qui doit l'accompagner, y compris mobilité douce et transports pu-
blics.

Cela n'est pas parce que nous ne proposons pas simultanément le
chemin piéton dans l'espace vert central que nous n'avons pas l'intention
de le faire et que les questions de mobilité douce ne nous préoccupent
pas. Le projet soumis est donc conforme au schéma directeur.

L'objectif du Conseil communal et des autorités cantonales, comme
des entreprises de transport, est bien de desservir la gare du Crêt-du-
Locle. Mais, vous le savez bien, en particulier les spécialistes qui s'expri-
ment sur le banc des Verts, une ligne de train a des contraintes à la gare
du Col-des-Roches, à la gare du Locle, à la gare du Crêt-du-Locle, à la
gare de la Fiaz, à la gare de La Chaux-de-Fonds et à la gare des Eplatu-
res. Si elle a le même itinéraire fait par des bus, il est difficile de faire en
sorte que les trains, circulant en site propre avec la puissance qui est la
leur, et les bus qui circulent dans le tissu urbain, avec des arrêts beaucoup
plus nombreux, se retrouvent à chacune des gares. Les bus doivent arriver
avant pour que l'on puisse monter dans le train et repartir après. Cela
étant, la ligne 61 a une cadence au quart d'heure aux heures de pointe.
Les questions de coordination à la gare du Crêt-du-Locle seraient la ques-
tion de quelques minutes, quels que soient les défauts de l'ensemble. Si un
bus passe tous les quarts d'heure, on n'attend guère plus que 5 à 7 minu-
tes avant que le suivant n'arrive.

La route proposée devra, pour deux tiers de sa distance, de toute fa-
çon être réalisée car la parcelle occupée par Patek Philippe, celle immédia-
tement en ouest de Patek et les deux parcelles au nord de celle-ci devront
être desservies par une route.

4242 Séance du mardi 3 avril 2012

La solution proposée de faire passer les bus sur cette route est celle
qui minimise les surfaces à bitumer car celle-ci doit être faite sur deux tiers
de sa longueur. Il paraît évident que si l'on en fait une autre, cela fait une
longueur totale de bitume plus importante, avec des conséquences sur
l'environnement et sur les coûts. La solution proposée est aussi celle qui
préserve le mieux l'espace vert central auquel l'ensemble de vos groupes
étaient attachés lors de la présentation du résultat du concours. On sait
qu'une route est une incitation à urbaniser. Si l'on fait passer une route au
fond de la vallée, au-delà des questions de protection de l'environnement,
c'est une incitation à urbaniser la partie verte centrale, que nous ne souhai-
tons pas voir s'urbaniser, même à long terme.

S'agissant de la desserte par cycle, l'expérience montre qu'aujour-
d'hui, la plupart des cyclistes ne viennent pas du Locle, mais de La Chaux-
de-Fonds et que, par conséquent, il ne s'agit pas de faire un détour pour
desservir toute la partie en est (Neode, Patek Philippe, Jaquet-Droz et
Greubel Forsey que de passer par le pont des Eplatures. Ce serait, au
contraire, un détour d'arriver au Crêt-du-Locle pour ensuite venir à vélo.

Les cyclistes qui vont, par exemple, chez Patek Philippe ou juste en
dessous, devront monter. Que l'on prenne par un bout ou par l'autre, si l'on
veut se rendre à une entreprise sur le haut du coteau, il faudra monter !

Par ailleurs, un itinéraire plat existe au fond de la Vallée, avec l'amé-
nagement en cours de réalisation, le long de la RC1320, le fameux chemin
des rencontres. Il permet de traverser toute la vallée à plat.

Un chemin piéton est prévu au milieu de l'espace de verdure central,
au fond de la vallée. Il n'est pas proposé aujourd'hui, mais il est prévu.

La desserte prévue permet aussi de mener les usagers sur le haut,
plutôt que de leur imposer de rester au fond avec les bus et de monter
ensuite à pied. Cela nous paraît aussi avoir du sens, de ce point de vue. Si
l'on avait fait un itinéraire au fond de la vallée, les collaborateurs de Patek
Philippe qui prendraient le bus devraient monter à pied, ce qui rendrait
l'offre de transport beaucoup moins attractive. La desserte prévue permet
également une meilleure desserte du quartier des Herses.

N'en déplaise aux calculs faits par le groupe des Verts, cet investis-
sement sera parfaitement rentable, puisque la ligne 5 actuelle coûte
CHF 300'000.− par année aux collectivités publiques. En la supprimant et
en détournant la ligne 61, nous économisons l'entier des coûts de fonction-
nement, ce qui permet d'amortir l'investissement à charge de la collectivité
publique. De plus, la route est considérée comme un équipement et une
partie sera financée par les propriétaires, ce qui n'est pas le cas de la des-
serte par la ligne 5. On ne peut donc accepter la remarque qui nous accuse
de dépenser à tout va !

S'agissant des promesses faites aux entreprises, elles n'ont pas été
faites par le souci de préserver les intérêts économiques, comme certains
ont pu le laisser entendre. Elles ont été faites aux entreprises par les pro-

Séance du mardi 3 avril 2012 4243

priétaires de terrains (l'État, en l'occurrence) en accord entre toutes les
autorités, compte tenu du schéma directeur en cours d'élaboration entre
l'ensemble des partenaires. Il a été confirmé à ces entreprises qu'il n'y au-
rait pas de routes au sud de leurs bâtiments.

S'agissant de la situation idéale de l'entreprise Cartier, je laisse cha-
cun juge, mais je fais juste état de l'expérience de cette entreprise qui doit,
aujourd'hui, affréter des bus pour relier la gare à l'entreprise. Elle incite ses
collaborateurs à prendre le train et ceux-ci, parmi les arguments évoqués
pour ne pas prendre le train, évoquent la distance qui sépare la gare de
Cartier. Je suis le premier à penser que l'on peut faire 400m à pied, mais
visiblement, cela en retient plusieurs qui viennent en voiture pour ne pas
faire cette distance à pied.

Pour la ligne 5, si la fréquentation est jugée insuffisante, c'est en fonc-
tion des standards imposés par l'État dans tout le canton. Elle recueille
aujourd'hui moins de 200 personnes (entre 180 et 211) selon les statisti-
ques faites sur cette ligne, l'an dernier.

Pour la partie de la route à construire, les alignements ne posent pas
de problèmes particuliers. Je reviens sur l'alignement sur la partie sud, que
nous avons voulu séparer pour éviter de bloquer la procédure. J'ai ici un
plan du géomètre communal qui relève des alignements de situations
comparables qui existent en ville de La Chaux-de-Fonds. Je vous en donne
un ou deux exemples car c'est assez parlant :

Vous prenez la fin du quartier du Point-du-jour et vous tirez tout droit
dans le champ jusqu'à la ferme de la Sombaille. Il existe un alignement qui
permettrait de réaliser une route dans ces pâturages. A la rue de la Com-
bette, qui mène au parking de l'hôpital par le nord, il existe un alignement
qui permet de relier la rue des Combettes, le parking de l'hôpital et de pro-
longer jusqu'à la rue de Biaufond au bas du carrefour avec le restaurant
des Combettes. Pour ces deux cas, il n'y a évidemment aucun projet de
route. Ces deux alignements existent depuis assez longtemps. Je pourrais
en mentionner beaucoup d'autres : à la rue des Électrices qui relie Éman-
cipation, une rue qui relierait la rue du Collège et la rue de la Charrière, en
est du Parc des sports, parallèlement à la rue du Marais, entre Bellevue et
la rue des Olives, entre l'Etoile et Monique-St-Hélier, etc, etc… Ce sont des
projets qui datent de plusieurs dizaines d'années. Ce sont des réserves qui
permettent d'envisager, peut-être dans 2 ou 3 générations ou peut-être
jamais, le développement de la ville. C'est conforme aux procédures sou-
haitées par les autorités cantonales et cela permet, notamment, de simpli-
fier les procédures, le jour où l'on doit réaliser quelque chose.

En l'occurrence, si des bus montaient et qu'ils croisaient des chasse-
neige sur cette route, si le quartier des Herses devait se développer, on
pourrait imaginer qu'un trottoir pourrait être utile le long de cette rue. C'est
simplement pour réserver cette possibilité, pour l'ancrer dans cette planifi-
cation que ces alignements sont souhaités. Si vous ne les votez pas, il n'y

4244 Séance du mardi 3 avril 2012

aura pas d'incidence à court terme. Mais, j'aimerais signaler que si l'on
n'avait pas voté les alignements, à l'époque, il n'y aurait jamais eu de plan
Junod, il n'y aurait pas de ville inscrite à l'UNESCO aujourd'hui. Nous au-
rions sûrement un schéma de développement beaucoup moins cohérent.

Cela n'introduit pas de restriction de propriété supplémentaire puis-
que, de toute façon, il est interdit de construire dans un espace qui est de 2
fois 7.50 m, par rapport à l'axe de la route. Je confirme au Conseil général
qu'il n'y a, aujourd'hui, pas de projet d'élargissement de cette route.

J'aimerais attirer, encore une fois, votre attention sur les conséquen-
ces d'un refus. Ce sont les mêmes conséquences que si ne nous trouvons
pas de solutions avec les TRN, je dois l'admettre. Nous risquons de ne plus
avoir aucune desserte, dans toute la zone, dès 2013, alors que des projets
d'extensions d'entreprises sont en cours, que des plans de mobilités sont
exigés des entreprises. Avec quelle crédibilité allons-nous encore exiger
des plans de mobilité lorsque la desserte se réduit ? C'est encore le risque
d'une pression à la consommation de sol pour créer des surfaces de sta-
tionnement supplémentaires, une aggravation des engorgements des rou-
tes et un affaiblissement de la desserte ferroviaire, car aujourd'hui, une
partie de la clientèle des bus est celle qui descend des trains. Nous devons
nous battre pour améliorer la fréquentation de la ligne La Chaux-de-
Fonds/Besançon. Si, en bout de ligne, il n'y a plus de bonne desserte par
les transports publics, on risque aussi d'affaiblir ce tronçon.

Je vous invite à accepter ce projet, dans l'esprit dit en introduction,
c'est-à-dire comme autorisation donnée au Conseil communal, qui n'en
fera usage que, et uniquement si, une solution permettant d'exploiter cette
route est trouvée avec les TRN dans les prochaines semaines. Cela per-
met, au moins, de ne pas bloquer la procédure, qui ferait qu'une solution
qui serait trouvée ne pourrait pas être mise en œuvre, si vous deviez refu-
ser ce projet. Merci de votre attention.

M. Olivier Ratzé, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je me demande comment notre Conseil, sans acceptation et pré-
sentation du schéma directeur attendu de l'État, peut nous parler de nou-
velles implantations. J'ai la désagréable impression que l'on est en train de
saucissonner cette zone : une nouvelle entreprise, un nouveau plan d'ali-
gnement. Si l'entreprise varie de 100 ou 200 mètres, qu'en sera-t-il des
plans d'alignement votés au coup par coup ?

Vous avez donné des exemples qui ne sont pas parlant. Ce ne sont
pas des zones industrielles. Merci de votre attention.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. J'aimerais dire que la ligne 61 est parfois au quart
d'heure et parfois à la demi-heure, même aux heures de pointe, car la ligne
interurbaine se sépare entre la ligne 60 et la ligne 61. Cela signifie que, si

Séance du mardi 3 avril 2012 4245

des Français arrivent à la gare du Crêt-du-Locle au même moment que des
gens de Neuchâtel et que le bus vient de partir, ils devront peut-être atten-
dre une demi-heure. C'est tout à fait dissuasif et les gens resteront dans
leurs voitures.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Une question, à la mesure de ma déception. Juste pour le fun, il
y a des trains, il y a des trains à crémaillères, il y a des bus, n'y a-t-il pas
des bus à crémaillères ?

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. A
ma connaissance pas ! Mais nous sommes dans une région innovante…
qui sait ? Il existe, en revanche, des plus petits bus qui franchissent des
pointes plus importantes que les bus articulés.

Vous avez raison, les exemples que j'ai donnés ne sont pas en zone
industrielle. Mais pas plus, d'ailleurs, que la deuxième partie de l'aligne-
ment qui mène au quartier des Herses et dont il était question pour faire la
comparaison avec les exemples.

Il y a bien deux procédures : une procédure d'alignement qui dessert
une zone industrielle, avec la route proposée et une procédure d'aligne-
ment au sud qui mène au quartier des Herses, qui n'est pas en zone urbai-
ne et qui est tout à fait comparable aux exemples donnés.

Concernant le saucissonnage de la zone, je suis obligé de vous ren-
voyer au débat précédent de ce Conseil général. Même s'il y a eu beau-
coup de tournus sur les bancs du Conseil général, j'aimerais rappeler que
la volonté du Conseil communal a été exactement l'inverse de ce que vous
dites, M. Ratzé, à savoir de stopper une urbanisation anarchique dans
cette zone. Celle-ci avait débuté avec les premières implantations sur le
site du Crêt-du-Locle et vous avez confirmé, comme Conseil général, que
certaines parcelles en zone industrielle le resteraient, sans restriction. Tou-
tes celles que j'ai évoquées font partie de celles-là. D'autres parcelles, en
zone constructible ou en zone agricole ou autre, étaient mises en zone
réservée, pendant l'élaboration du schéma du Crêt-du-Locle. C'est dire si
nous avons eu souci de ne pas saucissonner, ensemble. Toutes les parcel-
les mentionnées sont, aujourd'hui, en zone industrielle et, par conséquent,
ont été confirmées par votre Conseil comme pouvant être construites dans
les prochaines années, indépendamment des options prises par le schéma
directeur qui ne fera que confirmer ces options.

Ce schéma directeur a été élaboré entre les autorités du Locle, de la
Ville de La Chaux-de-Fonds et du Canton. Il a été soumis à tous les servi-
ces cantonaux et communaux. Depuis une année, nous avons quelques
différends avec l'Etat, que nous sommes d'ailleurs en train de régler,
s'agissant de questions de "gros sous", à savoir qui paie l'équipement et

4246 Séance du mardi 3 avril 2012

qui compense les parcelles sorties de zone ou mises en zone. Mais pour
toute la zone dont il est question, malgré quelques nuances qui seront ap-
portées par le schéma directeur en bordure de certaines parcelles, il n'y a
pas de changements de fond. Ce projet de route est parfaitement conforme
à toutes les options étudiées, élaborées par l'ensemble des partenaires,
depuis plusieurs années.

Evidemment, le Conseil communal est conscient du fait qu'il un peu
moins solide dans son argumentation, vu le couac de dernière minute au-
quel nous avons fait allusion en introduction. Mais, cela n'est pas de nature
à remettre en question l'ensemble des démarches menées depuis 4 ans
sur cette zone.

M. Olivier Ratzé, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Conseil communal peut-il nous dire quand il pense que l'Etat
répondra à cette question de gros sous ?

Je suis passé dernièrement sur le site. On peut se demander pour-
quoi on n'aligne pas trois voies au nord et que l'on ne laisse pas les
champs au sud ?

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. J'aimerais faire une remarque concernant la réduction
des parkings des entreprises. Pour qu'une réduction puisse avoir lieu, il
faut que la desserte en transports publics ait une certaine cadence. La
ligne 5 était toute la journée à 20 minutes, ce qui n'est pas du tout le cas
pour la ligne 61. Il n'est pas démontré que nous puissions, avec cette ligne,
obtenir des réductions de parkings des entreprises.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Une suspension de séance avait été proposée. Je pense qu'au vu
de la tournure du débat, il serait temps de passer à cette suspension de
séance.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Les réponses de l'Etat sont attendues cette année. Nous espérons venir
avec le schéma directeur cette année encore.

Pourquoi met-on cette route en plein champ ? M. Ratzé, je peux ne
pas mettre de route, là où vous avez prévu, comme Conseiller général, de
mettre des entreprises, mais je ne suis pas sûr que cela règle tous les pro-
blèmes. En l'occurrence, je viens de rappeler que cette route passera au
milieu des zones industrielles et que pour deux tiers de la distance prévue,
elle devra être réalisée comme route de desserte aux entreprises qui se
construiront dans cette zone. Nous ne parlons d'interdiction au trafic de
transit que sur environ 30 à 40% de la distance prévue.

Séance du mardi 3 avril 2012 4247

S'agissant de la ligne 61, Mme Pétremand a raison concernant la ca-
dence actuelle. Rien n'empêche d'augmenter une cadence. Si l'on construit
la route, cela n'induit ni les horaires, ni les cadences. J'ai confirmé tout à
l'heure que le Conseil communal avait comme objectif, avec l'ensemble de
ses partenaires, de faire la meilleure desserte possible de la gare du Crêt-
du-Locle, par cette route, pour l'ensemble des entreprises de la zone. On
peut très bien imaginer qu'à certaines heures, la cadence augmente. Dans
tous les cas, cela coutera moins cher qu'une nouvelle ligne, complètement
autonome des lignes 60 et 61.

M. Pierre-Alain Borel, Président : L'entrée en matière ayant été

combattue, nous devrons la voter. Si, d'aventure, l'entrée en matière est
acceptée, nous devons voter les arrêtés les uns après les autres et voter le
rapport.

SUSPENSION DE SEANCE

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Le groupe des Verts maintient sa position. Les explica-
tions ne nous ont absolument pas convaincus. Si, aujourd'hui, on parle
d'une route mobilité douce/bus et que, d'autre part, on dit que l'on construi-
ra des usines, cette route se transformera forcément.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Une petite précision pour éviter tout malentendu sur les intentions des uns
et des autres par rapport à la participation du Service d'urbanisme à la
Commission des infrastructures : La date était réservée dans l'agenda de
l'urbaniste communal. Il s'est approché de l'ingénieur communal qui n'a pas
refusé qu'il y participe. Ils ne se sont peut-être pas bien compris, toujours
est-il qu'il n'était pas là à la séance. Il n'y a évidemment pas, dans mon
intervention de tout à l'heure, la volonté de mettre l'un ou l'autre en cause,
mais de rappeler qu'il y avait une disponibilité à participer à cette séance
de la part du dicastère. Cela ne s'est pas fait, visiblement pour des motifs
liés à des questions de compréhension et de coordination.

Il nous paraît utile de donner quelques précisions avant que vous vo-
tiez. Le tronçon est qui mène de Patek à une extension possible en ouest,
pour un peu plus de 60% de la distance, devra de toute façon être fait,
comme route de desserte, quels que soient les problèmes rencontrés par
les transports publics. Il y aura donc, sur ce tronçon, des voitures, à terme,
qui mèneront aux entreprises. Seul le tronçon suivant en ouest et reliant la
route des Menées sera interdit au trafic privé, pour éviter que cette route ne
devienne une route de transit. N'y passeront que les bus, les chasse-neige

4248 Séance du mardi 3 avril 2012

et éventuellement les cyclistes à gros mollets. Le Conseil communal y tient,
quel que soit le développement de cette zone.

Le Conseil communal répète ici son engagement de ne pas construire
ce dernier tronçon, si vous votez ce crédit, s'il n'est pas possible, prévu,
envisageable, négocié, discuté, accordé par l'ensemble des partenaires
que les bus y circulent. Nous ne réaliserons pas si nous ne trouvons pas
une solution pour que les bus y circulent.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Tout comme les Verts, notre groupe, malgré les dernières explica-
tions du Conseil communal, ne changera pas sa position. Il acceptera le
rapport, ainsi que les trois arrêtés.

L'entrée en matière est acceptée par 25 voix contre 7.
L'arrêté N°1 est accepté par 25 voix contre 7.
L'arrêté N°2 est accepté par 24 voix contre 7.
L'arrêté N°3 est accepté par 18 voix contre 11.

Séance du mardi 3 avril 2012 4249

Rapport du Conseil communal
relatif à la cession du bien-fonds n° 18191 du cadastre de
La Chaux-de-Fonds, situé dans le périmètre du Plan spé-
cial "Le Corbusier" à Immobilier.NE SA et à une société
coopérative d'habitation

(du 14 mars 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Précédentes décisions du Conseil général

Ces dernières années, votre Autorité a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de
valoriser le secteur de la gare et du nouveau quartier Le Corbusier.

Ainsi, le 25 septembre 2007, votre Conseil adoptait, par 31 voix sans opposition, le
règlement du Plan spécial Le Corbusier, prévoyant la valorisation du site de la gare
aux marchandises, d’une largeur d’environ 70 mètres et s’étirant sur environ 700
mètres, en donnant la possibilité d'y implanter des logements et des activités de
nature diverses (PV N°43, séance du 25 septembre 2007, pages 3564 ss).

Lors de la même séance, vous accordiez au Conseil communal, par 25 voix contre
3 oppositions, un crédit d’étude de CHF 180'000.- pour l’élaboration d’un projet de
réaménagement de la place de la gare (PV N°43, séance du 25 septembre 2007,
pages 3564 ss).

Le 14 avril 2008, outre deux modifications mineures de la réglementation du Plan
spécial rendues nécessaires par des remarques des services cantonaux intervenus
en cours de procédure, vous adoptiez, par 35 voix sans opposition, un premier
crédit de CHF 8'056'300.- pour l’équipement (5'206'300.-) et l’aménagement
(2'850'000.-) de la première grande étape du Plan spécial Le Corbusier. Cette pre-
mière étape d'équipement est comprise entre le premier bâtiment du périmètre A,
juste à côté de la gare et le Grand-Pont. Ce crédit était sollicité en application d’un
projet de convention négociée entre le Conseil communal, Viteos, et la direction de
projet des CFF (PV N°51, séance du 14 avril 2008, pages 4378 ss).

Lors de la même séance, votre Autorité accordait (35 voix sans opposition) au Con-
seil communal un crédit d’étude de CHF 250'000.- pour l’élaboration d’un projet de
passerelle reliant la place de la gare en Ouest et la rue du Commerce, dans l’axe
de la rue des Armes-Réunies.

4250 Séance du mardi 3 avril 2012

Le mercredi 30 septembre 2009 (PV N°17, séance du 30 septembre 2009, pages
1379 ss), le Conseil général acceptait un crédit de CHF 2'584'110.- pour l'acquisi-
tion des terrains suivants (voir annexe 1) :

- Acquisition d’une surface constructible du lot A de 1’999 m
2
 au prix de CHF

400.-/m
2
.

- Acquisition d’une surface constructible du lot B de 4'612 m
2
 au prix de CHF

350.-/m
2
.

- Acquisition des routes de desserte des deux périmètres et de la frange paysa-

gère au Sud des deux périmètres, d’une surface totale de 1'991 m
2
, au prix de

CHF 50.-/m
2
.

- Acquisition du parvis du périmètre A, constructible sur un niveau et d’une sur-

face de 610 m
2
, au prix de CHF 116.-/m

2
.

- Cession à titre gratuit du périmètre G, d’une surface de 158 m
2
.

Après la réalisation de l'équipement, le présent rapport ouvre donc une deuxième
phase concrète de valorisation du quartier Le Corbusier, en permettant la réalisa-
tion d'un projet global sur le lot B du Plan spécial.

Travaux d'équipement

Les travaux de démolition et de dépollution du sol ont été réalisés dès l'automne
2010. La dépollution n'ayant été effectuée que dans le périmètre de la rue verte,
elle sera réalisée si besoin, au gré des constructions et notamment en lien avec
celles du périmètre B. Conformément à la convention signée avec les CFF, les
coûts seront à leur charge en tant que propriétaires des terrains au moment de
l'éventuelle pollution.

Les travaux d'équipement ont débuté suite aux travaux préparatoires susmention-
nés. Il est prévu qu'ils se terminent au début de l'été 2012. L'aménagement définitif
de la rue verte se fera parallèlement aux développements des périmètres de cons-
truction.

Synergies et  conséquences sur les projets avoisinants

Le quartier "Le Corbusier" se trouve à proximité de projets en cours de développe-
ment qui vont encore en renforcer le caractère central de ce quartier. On peut no-
tamment citer :

- Le projet de réaménagement de la Place de la Gare pour lequel votre Autorité

a octroyé le crédit de construction le 6 mars 2012.

- Le projet de parking au Sud des voies CFF pour lequel le Conseil général a

octroyé le crédit d'étude pour le projet d'ouvrage le 6 mars 2012.

Séance du mardi 3 avril 2012 4251

- Le RER neuchâtelois, pour lequel la population neuchâteloise se prononcera

au cours du deuxième semestre 2012, et qui améliorera la qualité de desserte

ferroviaire de la gare de La Chaux-de-Fonds et, de ce fait, du quartier Le Cor-

busier notamment.

- L'implantation du Tribunal d'instance sur le périmètre A du Plan spécial Le

Corbusier, adjacent au périmètre B qui fait l'objet du présent rapport. Il est pré-

vu de lancer le concours d'architecture pour le Tribunal en été 2012. Les tra-

vaux pourraient débuter en 2013 déjà. Des tractations sont en cours en vue de

la réalisation, sur le périmètre A, d'un hôtel à côté du Tribunal.

Le déplacement du site de transbordement des Chemins de fer du Jura (CJ), ac-
tuellement situé sur les périmètres A et B du quartier "Le Corbusier" et utilisé prin-
cipalement pour le transfert sur la route des déchets acheminés depuis le Jura par
le train à destination de l’usine VADEC, est en phase de concrétisation. Le site de
Bellevue (en haut du lieu dit "Le Chemin Blanc") a été retenu et une demande de
changement de zone vous sera soumise lors d'une prochaine séance.

Principaux éléments constructifs du périmètre B du Plan spé-
cial Le Corbusier

L'ensemble des données réglementaires du site Le Corbusier est compilé dans le
règlement du Plan spécial qui a force obligatoire et sur lequel nous ne revenons
pas ici.

Il s'agit de rappeler ci-dessous les principaux éléments techniques en lien avec le
développement du périmètre B du Plan spécial (voir annexe 2) :

- Surface du bien-fonds n°18191 du cadastre de LCF : 6'219 m
2

- Surface brute de plancher potentielle : 12'600 m
2

- Surface constructible : 4'662 m
2

- Surface de desserte : 1'557 m
2

- Hauteur des constructions au Nord du périmètre : 20 mètres

- Hauteur des constructions au Sud du périmètre : 11 mètres

- Césure entre les bâtiments : minimum 10 mètres

- Largeur minimum de l'espace paysager central : 13 mètres

- Parking : 122 places en garage collectif souterrain

- Nombre de bâtiments : 2 ou 3 au Nord du périmètre et 3 au Sud

Stratégie de mise en valeur et programme du périmètre B

Les autorités chaux-de-fonnières ont souhaité acquérir le périmètre B du Plan spé-
cial Le Corbusier afin d'en maîtriser son développement. En effet, elles désiraient y
voir se déployer, en plus de logements sous la forme d'une coopérative d'habitation
(loyers abordables, stabilité du marché immobilier), des activités qui permettraient
de fixer des emplois à proximité immédiate de la Gare. Il s'agit de relever ici que les

4252 Séance du mardi 3 avril 2012

surfaces de bureaux vacantes sont assez importantes en ville, mais qu'il existe
néanmoins un manque dans le segment du marché qui propose des surfaces de
plus de 1'000 m

2
.

De plus, il était également important de permettre, sur ce périmètre, la diversifica-
tion des activités tout en répondant aux demandes réelles et concrètes du marché
immobilier chaux-de-fonnier comme notamment un fort besoin exprimé dans le
domaine des appartements en propriété par étage (PPE) au centre-ville ou celui
des appartements adaptés aux personnes âgées. Enfin, il s'agit également de pré-
voir les besoins du futur quartier Le Corbusier en matière d'accueil préscolaire, en
planifiant une surface réservée à une crèche pour répondre notamment, à terme, à
la demande des 1'000 habitants du quartier (nombre d'habitants estimé pour l'en-
semble du périmètre du Plan spécial).

En résumé et en regard aux conditions qu'il pose pour le développement de ce site,
le Conseil communal souhaite voir se développer sur l'îlot B un ensemble cohérent
de projets permettant une mixité en termes d'activités et d'affectations mais égale-
ment promouvoir la diversité sociale et intergénérationnelle.

Pour ce faire, le Conseil communal, par l'intermédiaire des services communaux, a
recherché des partenaires pouvant répondre à l'ensemble des attentes formulées,
en termes de besoins, de savoir-faire et de solidité financière. Les acteurs recher-
chés devaient notamment également pouvoir justifier d'une expérience dans le
domaine très spécifique de la mise sur pieds de coopératives d'habitation et accep-
ter l'organisation d'un concours d'architecture sur invitation pour l'ensemble de l'îlot
B afin de garantir qualité et unité architecturales et de le financer.

A sa grande satisfaction, le Conseil communal a réussi à réunir des partenaires
chaux-de-fonniers qui remplissent l'ensemble de ces critères, et qui se sont asso-
ciés au sein de la société Immobilier.NE SA. Cette société a été créée spécifique-
ment pour le projet du périmètre B du Plan spécial par les entreprises Immoroc SA
et Gerimmo SA en collaboration avec l'Etude Jean-Marc Terrier. Ces trois acteurs,
par leur connaissance et leur pratique du marché immobilier local, leur expérience
démontrée dans le montage financier et la gestion de projets d'envergure et de
coopératives d'habitation, ainsi que leur ouverture d'esprit quant au programme
envisagé sur le périmètre B, ont convaincu le Conseil communal.

En parallèle des démarches de recherche d'investisseurs, le service économique,
qui récolte notamment les demandes de localisation ou de déménagement d'entre-
prises, a rencontré, depuis plus de 2 ans, de nombreux acteurs économiques inté-
ressés à acheter ou à louer des locaux sur le Plan spécial Le Corbusier. Ce service
a, de plus, pris de nombreux contacts avec des investisseurs prêts à s'impliquer
dans ce projet. Il est à relever que l'intérêt est tel que l'ensemble du périmètre du
Plan spécial trouvera sans doute facilement preneur au gré des mises en vente des
périmètres à la suite de l'îlot B.

Séance du mardi 3 avril 2012 4253

Le projet avançant et devenant de plus en plus concret depuis quelques mois, no-
tamment avec le choix du partenaire Immobilier.NE SA, l'ensemble des demandes
et intérêts ont été orientés vers le partenaire qui fait office d'entreprise totale. L'ana-
lyse des demandes et des besoins en partenariat avec les autorités et les services
compétents de la Ville conduit au programme suivant sur le périmètre B du Plan
spécial le Corbusier.

La frange Sud du périmètre sera destinée à accueillir des activités du secteur ter-
tiaire (voir annexe 3) avec notamment, pour la moitié de cette surface (soit environ
1875 m

2
 de surface brute de plancher), l'implantation de l'office de l'assurance-

invalidité du canton de Neuchâtel (OAI) sous réserve d'acceptation définitive de
l'office fédéral des assurances sociales qui a déjà donné une décision de principe
favorable. En effet, l'OAI est actuellement beaucoup trop à l'étroit dans ses locaux
en lien notamment avec les révisions successives de l'assurance-invalidité qui ont
réorienté ses prestations vers la réadaptation. Ces nouvelles surfaces permettent
donc de pérenniser l'implantation de l'OAI et ses 80 collaborateurs à La Chaux-de-
Fonds. Le reste des surfaces (soit environ 1502 m

2
 de surface brute de plancher)

de la frange Sud devrait être attribué à une entreprise. L'implantation d'un parte-
naire qui travaille entre autre en collaboration avec l'OAI, mais qui n'est pas encore
implantée dans le canton de Neuchâtel, est notamment envisagée. La nouvelle
implantation devrait permettre de créer de nouveaux emplois dans le secteur ter-
tiaire.

La frange Nord devrait, quant à elle, accueillir dans sa moitié Est (voir annexe 3),
un immeuble en PPE (sur environ 1757 m

2
 de surface brute de plancher) ainsi

qu'un ensemble d'appartements destiné aux personnes âgées ou à mobilité réduite
et prévoyant divers services à la personne (sur environ 1757 m

2
 de surface brute

de plancher). La moitié Ouest de la frange Nord accueillera une coopérative d'habi-
tation (sur environ 3512 m

2
 de surface de plancher. A noter que c'est à l'intérieur du

bâtiment de la coopérative que prendront place les locaux destinés à l'accueil prés-
colaire.

Il s'agit de relever ici l'engagement et la très bonne collaboration avec l'Association
suisse pour l'Habitat (ASH) et l'office du logement du canton de Neuchâtel (qui
financera d'ailleurs une partie du concours d'architecture en lien avec la coopérative
d'habitation) pour la création de la coopérative d'habitation. Ceux-ci ont adhéré au
projet grâce notamment à la qualité et au savoir-faire des partenaires sélectionnés.
L'exécutif est également ravi du soutien annoncé de deux sociétés coopératives
existantes en ville (celle de l'Est et celle des Mélèzes) qui souhaitent s'investir aux
côtés de cette nouvelle entité, afin de faire perdurer et d'amplifier le modèle coopé-
ratif et ses valeurs. Ces soutiens, associés au droit de superficie qu'accordera la
Ville de La Chaux-de-Fonds à la future coopérative, permettra de proposer de nou-
veaux logements à loyers abordables en plein centre-ville et d'éviter la pure spécu-
lation sur son marché immobilier. Sur le long terme, le modèle coopératif permet de
garder un marché immobilier stable, tout en proposant des logements bien entrete-
nus à des prix très intéressants. Il favorise aussi l'implication des habitants dans la
vie de leur quartier et les échanges sociaux entre eux.

4254 Séance du mardi 3 avril 2012

En regard de ce qui précède, 4'374 m
2
 seront détachés de la parcelle n°18191 du

cadastre de La Chaux-de-Fonds (surface totale 6'219 m
2
) qui constitue l'ensemble

du périmètre B du Plan spécial Le Corbusier et vendus en pleine propriété à Immo-
bilier.NE SA, à condition que cette société respecte le programme voulu par les
autorités chaux-de-fonnières et qu'elle constitue une société coopérative capable
d'ériger et de gérer, sur le solde de terrain du lot B, soit 1'845 m

2
, une coopérative

d'habitation. Cette dernière bénéficiera d'un droit de superficie de 70 ans octroyé
par la Ville selon les modalités expliquées ci-dessous.

Modalités financières de cession du bien-fonds n°18191 du ca-
dastre de La Chaux-de-Fonds

Le prix du terrain est basé sur celui auquel la Ville a acquis cette surface selon le
rapport Conseil général du 30 septembre 2009 (PV N°17, séance du 30 septembre
2009, pages 1379 ss), soit CHF 350.-/m

2
 (hors taxes et/ou contributions d'équipe-

ment) pour les surfaces constructibles et CHF 50.-/m
2
 (hors taxes et/ou contribu-

tions d'équipement) pour les surfaces de dessertes (routes, chemins). En plus du
prix du terrain, l'accord prévoit de faire supporter aux acquéreurs une participation
aux frais d'établissement du Plan spécial et de planification qui a été fixée à
CHF 50.-/m

2
.

La surface totale du bien-fonds n°18191 est de 6'219 m
2
. Il est prévu de vendre

4'374 m
2

en pleine propriété et d'octroyer un droit de superficie sur le solde de la
parcelle soit 1'845 m

2
.

Vente en pleine propriété de 4'374 m2
3'346 m

2
X CHF 350.- :      CHF 1'171'100.-

1'028 m
2

(voies de desserte) X CHF 50.- :  CHF  51'400.-
4'374 m

2
 X CHF 50.- :      CHF    218'700.-

Total                   CHF 1'441'200.-

A ce prix, viendront s'ajouter toutes les taxes et/ou contributions en lien avec les
frais d'équipement.

Création d'un droit de superficie au profit d'une société coopérative

d'habitation de 1'845 m2
Le calcul de la rente superficiaire décrit ci-dessous a été validé par l'ASH et est
conforme à la volonté de la Ville de La Chaux-de-Fonds et du canton de Neuchâtel
de soutenir la création de coopératives d'habitation. En effet, le concept de coopé-
rative doit pallier à la fin des aides aux logements qui prévalaient jusqu'ici. Le droit
de superficie est prévu sur 70 ans. Le prix du terrain, qui sert de base au calcul de
la rente superficiaire, est calculé comme suit :

1'316 m

2
 X CHF 350.- :     CHF 460'600.-

529 m
2
 (voies de desserte) X CHF 50.- :  CHF   26'450.-

1'845 m
2
 X CHF 50.- :     CHF   92'250.-

Total                   CHF 579'300.-

Séance du mardi 3 avril 2012 4255

La rente du droit de superficie se calcule ensuite selon le modèle suivant, en se
basant sur le 75% du prix de vente du terrain, soit la même référence que pour les
précédents dossiers de droit de superficie présentés à votre autorité. Le taux de la
rente évoluera comme suit en lien avec l'utilisation du terrain par une société coo-
pérative d'habitation :

0 – 15 ans :    0%
16 – 20 ans :   1%
21 – 25 ans :   2%
26 – 30 ans :   3%
31 – 35 ans :   4%
36 – 40 ans :   5%
De 41 ans à l'échéance : 6%

La rente superficiaire sera indexée annuellement à l'Indice des Prix à la Consom-
mation (IPC).

Historiquement, les précédents droits de superficie octroyés à des coopératives
d'habitation l'avaient été à titre gratuit ou pour un prix de terrain symbolique. Le
modèle présenté ci-dessus permet d'asseoir la situation financière de la coopérative
sur le long terme et de la soulager les premières années de trop lourdes charges
financières. La Ville peut ainsi agir dans le domaine de l'aide au logement tout en
préservant ses intérêts financiers.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

La vente d’un tel terrain s’inscrit dans l’axe 3 du programme de législature "valorisa-
tion des fonctions, des prestations et des espaces urbains".

On constate à nouveau que la maîtrise du sol constitue un enjeu important dans le
développement de nouveaux quartiers. Grâce à l'acquisition du lot B, la Ville peut
"choisir" et orienter le type d'affectations souhaité et, ainsi, implanter des activités
variées et cohérentes pour l'évolution du centre-ville. De plus, par la valorisation de
ce site, elle peut densifier son territoire et donc lutter contre l'étalement urbain, tout
en accueillant de nouveaux postes de travail et de nouveaux habitants.

Conséquences sur les finances

Le prix de vente du terrain en pleine propriété est identique au prix d'achat des
terrains par la Ville. De plus, les CHF 50.- par m

2
 ajoutés au prix du terrain permet-

tent de couvrir les frais d'intérêts (entre le moment de l'achat et la vente du terrain),
de notaire et de lods liés à l'acquisition de l'îlot B du Plan spécial Le Corbusier. Les
éventuels gains sur la vente du terrain seront portés en augmentation de la fortune
nette.

La cession du solde du terrain de l'îlot B en droit de superficie de 70 ans permet à
la Ville de s'assurer des rentrées financières sur le long terme tout en soutenant la
création d'une coopérative d'habitation à loyers modérés et l'implantation d'une
crèche à un loyer également avantageux.

4256 Séance du mardi 3 avril 2012

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune conséquence notable sur les ressources humaines n’est attendue des
transactions proposées, étant entendu que plusieurs services de l'administration
communale sont actuellement particulièrement chargés par la mise en œuvre du
Plan spécial Le Corbusier.

Collaboration intercommunale

Les transactions soumises à votre approbation concernent le territoire chaux-de-
fonnier et ont été menées par le Conseil communal et les services de la Ville de La
Chaux-de-Fonds sans concertation particulière avec d’autres communes.

Toutefois, dès lors que l’on évoque le potentiel envisagé pour le site "Le Corbusier",
le développement de "pôles de gares", la perspective du tribunal d'instance ainsi
que celle du RER neuchâtelois, il va sans dire que l’ensemble de ces projets doi-
vent s’apprécier dans le cadre de la constitution du Réseau urbain neuchâtelois
(RUN), du projet d'agglomération et dans l’intérêt de tout le canton.

Éléments relatifs au développement durable

Nous nous permettons de reprendre en partie les éléments évoqués dans le rapport
du 30 septembre 2009 relatif à l'acquisition des terrains aux CFF puisque le présent
rapport vise la vente d'une partie des terrains acquis en 2009.

On peut ainsi relever les éléments suivants :

a) aspects environnementaux
En valorisant le site de la gare et la proximité de l’interface de tous les transports
publics pour y développer des activités et du logement, le projet favorise le recours
aux transports publics. En préconisant un développement « vers l’intérieur » de la
ville, il favorise en outre une meilleure proximité entre activités et logements et est
favorable à une mobilité douce, limitant les nuisances environnementales.

Le choix du chauffage à distance pour alimenter le site est aussi un gage de res-
ponsabilité en matière d’environnement. De plus, comme cité dans le présent rap-
port les acheteurs s'engagent à construire des immeubles qui respectent les stan-
dards Minergie.

Il faut encore souligner que le quartier a été intégré dans le programme pilote
"Quartiers Durables" de la Confédération (office fédéral de l'énergie et office fédéral
du développement territorial) à la fin de l'année 2011. De ce fait, chacune des
étapes d'élaboration du projet est analysée sous l'angle du développement durable.
Pour plus de détails : www.quartiers-durables.ch

b) aspects sociaux
Le retour à davantage de convivialité au centre-ville et sur la place de la gare ré-
pond à des objectifs sociaux compatibles avec les thèses du développement du-
rable.

Séance du mardi 3 avril 2012 4257

Le projet qui prendra place promeut la diversité en termes d'activités, de généra-
tions et de standing de logements. De ce fait, la mixité sociale est assurée, donnant
ainsi sa place à chacun au centre-ville.

c) aspects économiques
Le développement d’emplois et de logements au centre-ville et à proximité de la
gare est de nature à stimuler le tissu économique local en participant à la densifica-
tion de la population et des acteurs économiques dans ce lieu. Il permet notamment
de donner aux commerçants du centre-ville une clientèle de proximité.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété

une surface d'environ 4'374 m
2
, à détacher du bien-fonds n°18191 du cadastre de

La Chaux-de-Fonds, à Immobilier.NE SA pour un prix de CHF 1'222'500.- taxes
et/ou contribution aux frais d'équipement et de raccordement non compris à la con-
dition que soit érigée sur le solde du bien-fonds n°18191 une coopérative d'habita-
tion. A ce prix s'ajoute une participation aux frais de développement et de planifica-
tion du Plan spécial pour un montant total de CHF 218'700.-.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à octroyer à la "Société Coopérative

Le Corbusier" qui sera mise sur pied, par et à la charge d'Immobilier.NE SA, un
droit de superficie portant sur environ 1'845 m

2
, d'une durée de 70 ans, à détacher

du bien-fonds n°18191 du cadastre de La Chaux-de-Fonds. Ce droit distinct et
permanent a pour but d'abriter des bâtiments destinés à la location de logement à
loyer abordable en tant qu’habitation à titre principal, au sens des articles 1 et 3 de
la Loi sur l’aide au logement du 30 janvier 2008. La rente du droit de superficie sera
calculée sur le 75% du prix de vente du terrain, soit CHF 434'475.- et sera perçue
de la manière suivante :

4258 Séance du mardi 3 avril 2012

0 – 15 ans :    0%
16 – 20 ans :   1%
21 – 25 ans :   2%
26 – 30 ans :   3%
31 – 35 ans :   4%
36 – 40 ans :   5%
De 41 ans à l'échéance : 6%

Article 3.- Les gains qui seraient réalisés sur la vente du terrain seront portés en

augmentation de la fortune nette.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains vendus de toutes

les servitudes nécessaires à la transaction immobilière.

Article 5.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage, de no-

taire, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Alain Borel Maria Belo

Séance du mardi 3 avril 2012 4259

M. Florian Robert Nicoud, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance avec attention de ce rap-
port. Au fil des mois, le projet du quartier Le Corbusier a franchi plusieurs
étapes cruciales et le groupe UDC souhaite continuer dans cette voie en
acceptant le présent rapport. Ce soir, nous posons donc une nouvelle pier-
re à l’édifice. Par ailleurs, ce projet vise à stimuler le tissu économique.
Nous osons espérer qu’il créera un dynamisme au cœur de la ville.

Cependant, une question persiste : pour quelles raisons, le Conseil
communal procède-t-il en deux actes, soit la vente en pleine propriété pour
les deux tiers du bien-fonds, ainsi qu’un octroi de droit de superficie pour le
solde ? Est-ce que la Ville souhaite garder cette part de terrain pour agir
dans le domaine du logement ou est-ce du simple fait que la Coopérative
Le Corbusier ne dispose pas des montants nécessaires à la transaction ?

La création de logements au centre-ville permettra de répondre à une
forte demande et assurera le dynamisme dont le centre a tant besoin.
Concernant ce point, le rapport ne fait pas mention du nombre de loge-
ments créés. Nous demandons, par conséquent, au Conseil communal d’y
répondre. De plus, est-il prévu de construire des logements destinés à des
personnes à faible revenu ?

Concernant les activités commerciales, le présent rapport fait mention
d’activités tertiaires. Il nous semble impératif que ce quartier soit développé
au maximum, afin de rendre ce dernier plus attractif. L’implantation de
l’Office de l’assurance-invalidité sera un point positif, mais ne nous satisfai-
sons pas de si peu. Par ailleurs, nous souhaiterions savoir si des petites
surfaces commerciales seront créées. Autre point soulevé dans ce rapport,
une implantation d’un partenaire de l’OAI est, semble-t-il prévu. Peut-on
savoir à quel partenaire le rapport fait mention, ainsi que le nombre de
place d’emplois créés ?

Au sujet de l’écologie, le Conseil communal a-t-il des garanties
concernant la prise en charge des travaux de dépollution par les CFF ?

De quelle politique le Conseil communal dispose-t-il, afin de faire res-
pecter la mise en place du concept Minergie pour les logements à créer ?

Comme mentionné, le groupe UDC accepte ce rapport et votera
l’arrêté. Je vous remercie de votre attention.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Nous voici à nouveau devant un beau projet met-
tant en valeur le centre de notre ville. Le rapport est clair, complet et il est
porteur d’avenir.

La valorisation de l’îlot B du quartier Le Corbusier se fait de manière
cohérente et elle répond réellement à ce qui nous avait été présenté lors
de différentes séances du Conseil général.

4260 Séance du mardi 3 avril 2012

La première chose que l’on doit relever est que ce projet respecte tout
à fait l’esprit du plan Junod, c’est-à-dire le plan en damier et des parties
arborisées entre des immeubles de dimensions moyennes.

Ce nouveau quartier renouera parfaitement avec le concept UNES-
CO. Un quartier qui valorisera la mixité en termes d’activités mais aussi la
diversité sociale et intergénérationnelle.

Il correspond au souhait du Conseil général de revaloriser et densifier
de manière humaine les friches urbaines de notre ville, plutôt que d’étendre
notre cité. Il permettra de rendre le centre plus attractif, de favoriser les
commerces du centre-ville et l’utilisation des transports en commun, les
locaux et l’abri central des TRN étant tout proches, ainsi que la gare CFF
avec, nous l’espérons fortement, l’arrivée du RER. Osons parier que ces
qualités vont attirer de nouveaux habitants, ce qui est un de nos souhaits
les plus chers.

Qui dit nouveau quartier ne doit pas songer immédiatement à La Bête
humaine décrite par Zola. Il ne va pas se construire d’immenses bâtiments,
sans âme, mais au contraire, le concours d’architecture va permettre, sans
aucun doute, la création d’un endroit où il fera bon vivre, attenant à la rue
verte, reliant Le Locle à la Chaux-de-Fonds. De plus, ce quartier permettra
une belle synergie avec la Place de la Gare et la passerelle le reliera aux
quartiers sud.

Ce plan spécial correspond à des demandes, soit des bureaux de di-
mensions intéressantes au centre, et là je fais une petite parenthèse pour
féliciter le Service économique pour les démarches effectuées afin de trou-
ver de futurs investisseurs ou locataires. Nous constatons donc que ces
recherches ont permis de trouver des entreprises intéressées pour une
bonne partie des surfaces commerciales et nous sommes satisfaits de
savoir que l’OAI et ses nombreux collaborateurs trouveront certainement
chaussures à leurs pieds et ainsi resteront à La Chaux-de-Fonds. Dans la
foulée, il faut souligner que tout le quartier Le Corbusier suscite de l’intérêt
pour de nouveaux investisseurs, ce qui nous tranquillise pour l’avenir.

Un locatif en PPE situé au centre-ville sera construit dans la partie
nord et nous n’en doutons pas, ces appartements trouveront rapidement
preneurs. La construction du bâtiment pour personnes à mobilité réduite
correspond également à une forte demande.

D’autre part, un projet de coopérative d’habitation va trouver place sur
ce site. Dans ce bâtiment, une crèche est prévue. Belle initiative car, sans
aucun doute, des familles avec enfants occuperont ces lieux rapidement.
Ainsi, cette crèche va bénéficier de loyers raisonnables.

Les coopératives nous tiennent particulièrement à cœur car elles
permettent aux locataires de trouver des appartements de qualité avec des
loyers abordables. Le réinvestissement des bénéfices permet d’entretenir
correctement les appartements et ses locataires s’impliquent généralement
bien dans la vie de leur quartier.

Séance du mardi 3 avril 2012 4261

Par bonheur, des partenaires pour mener à bien ce projet, ont été
trouvés en ville même. Ils connaissent donc l’esprit et le lieu. Ils seront
prêts à collaborer dans tous les domaines, soit finaliser le projet lauréat
d’architecture, trouver les montages financiers nécessaires, mettre à dis-
position leurs compétences acquises au gré des années dans le domaine
de la coopérative d’habitation ainsi que leur savoir-faire dans la construc-
tion pour finaliser ce projet.

Notons encore avec satisfaction que ce projet va correspondre aux
normes Minergie, qu’il a obtenu le soutien de l’office du logement de Neu-
châtel et de l’association suisse pour l’habitat, qu’il a été intégré au pro-
gramme pilote Quartier durable de la Confédération, dont les exigences
dans le domaine du développement durable ne sont plus à prouver.

Sur le plan financier, notons tout d’abord que le soutien de la Ville aux
coopératives d’habitations lui permet de garder une certaine maîtrise sur le
marché immobilier et de proposer de l’aide aux logements, tout en préser-
vant ses intérêts.

Au contraire des précédents droits de superficie accordés aux an-
ciennes coopératives, une rente sera calculée de la même manière que les
autres terrains de la Ville vendus avec droit de superficie, mais avec un
départ décalé.

La vente des terrains du quartier B ne dégagera pas de grands béné-
fices, mais ne provoquera pas de pertes non plus. Par contre, les apports
sur le plan du développement commercial ou social sont importants. Cela
nous conforte dans l’idée que la Commune doit garder une certaine maîtri-
se du sol, afin d’orienter et choisir le développement futur de notre cité.

Nous aimerions comprendre comment la circulation va se faire dans
cette zone, la rue verte étant prévue pour de la mobilité douce et plusieurs
places de parc se trouvant en sous-sol. Au moment des heures de pointe
sur le POD, les automobilistes ne seront-ils pas tentés de contourner le
problème par ce quartier ?

Comme vous l’avez compris, le parti socialiste acceptera ce rapport.
Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP acceptera, lui aussi, ce rapport en se réjouissant que le
pari que nous avons fait lors du lancement du projet quartier Le Corbusier
semble actuellement en bonne voie d'être gagné. C'est une véritable satis-
faction.

La satisfaction se situe à différents niveaux. Elle se situe au niveau de
la création de logements répondant à des besoins réels de notre ville, à la
fois pour du logement en PPE, mais aussi avec du logement que nous
espérons à loyer plus modéré, à travers le biais des coopératives, avec le
droit de superficie octroyé à la coopérative créée.

4262 Séance du mardi 3 avril 2012

Nous sommes également satisfaits face à toute la dynamique qui
semble s'être mise en place autour de cette coopérative, avec le soutien,
notamment, de deux autres coopératives existantes qui ont apporté leur
expérience.

Nous sommes satisfaits de voir que ce développement se fait à tra-
vers des entreprises de la place, avec des acteurs locaux, avec des stan-
dards écologiques. Il est vrai que lorsque l'on voit les charges de chauffage
dans certains immeubles à loyers modérés, le coût total du logement prend
une méchante claque et n'est plus si abordable que ça. Ces standards
écologiques ont aussi une dimension économique qui nous tient à cœur.

Nous sommes satisfaits de la création de logements protégés pour les
personnes à mobilité réduite et les personnes âgées. Nous avons la satis-
faction de voir qu'une contribution pourra être versée pour l'effort de la Ville
en matière du plan d'aménagement.

Nous sommes satisfaits de voir des entreprises de la place ou des
institutions, comme l'Office AI, trouver leur place et la satisfaction de leurs
besoins dans ce nouveau quartier.

Dernier point, de grande satisfaction également, la création d'une crè-
che qui répondra évidemment aux besoins des nouveaux habitants et des
autres habitants du quartier.

Nous avons néanmoins quelques questions essentiellement concer-
nant les appartements protégés. Nous avons envie d'avoir plus d'informa-
tions : combien, de quelles tailles, à quels prix, seront-ils abordables (on
sait que toute une partie de la population âgée dispose de petits revenus) ?

Nous avons un souci par rapport à la mixité vantée dans ce quartier.
On sait que, dans d'autres quartiers, lorsque l'on veut véritablement créer
une mixité, il ne suffit pas seulement de faire cohabiter les gens, mais
vraiment de les amener à vivre ensemble. Peut-être que, dans ce projet,
c'est le point qui ne nous semble, à l'heure actuelle, pas tout à fait abouti.
Comment va-t-on aménager les choses pour que ce ne soit pas simple-
ment 5 bâtiments avec des activités diverses qui coexistent les uns à côté
des autres, mais pour qu'il y ait une véritable dynamique de quartier ? C'est
particulièrement important par rapport aux appartements protégés puisque,
au-delà des services qui pourront être rendus par du personnel qualifié et
rémunéré, ces personnes ont souvent besoin de petits coups de mains. A
ce niveau-là, la proximité d'un voisin peut être aussi importante qu'une aide
ménagère. La crèche sera certainement un élément, comme au Chat-Telot,
où l'on voit le rôle qu'elle joue, en termes de dynamique sociale. La rue
verte pourra également apporter une véritable mixité à ce quartier, mais
nous pensons que le projet ne va pas encore assez loin. Nous nous ré-
jouissons de voir comment il va se développer.

Notre dernier souci est que les prix restent réellement abordables
dans la coopérative, pour que la mixité sociale souhaitée devienne une
réalité et ne reste pas un vœu pieux ou se limite aux portions supérieures

Séance du mardi 3 avril 2012 4263

de la classe populaire, les bas revenus restant cantonnés dans d'autres
quartiers. Je vous remercie de votre attention.

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Oui, mais… Nous allons nous porter en porte-à-faux. On parle bien ici du
secteur B.

L'avènement de la nouvelle place de la gare et du front est du quartier
Le Corbusier représente notre petite Bahnhofstrasse. Il faut admettre que
ce projet urbanistique devient le premier véritable chantier moderne signifi-
catif depuis des décennies, dans l'une des dernières villes de Suisse ro-
mande à entreprendre une mue esthétique et fonctionnelle remarquable.

Symbolique, certes, éminemment nécessaire aussi, cette construction
d'avenir doit former le pivot d'une rénovation tant attendue de notre ville,
rendant cette dernière politiquement et économiquement désirable, en
asseyant un plan urbanistique contemporain et efficace. Et cela, en absen-
ce de tout angélisme !

Ce premier front architectural et citadin est un acte condamné au suc-
cès, où le coup d'essai s'impose comme coup de maître. Sinon, la dé-
convenue sera lourde de conséquences financières.

L'installation du Tribunal de première instance revêt l'importance d'un
étendard et deviendra le noyau d'une ruche aspirant les avocats et hom-
mes de loi du canton. Le périmètre appellera l'ouverture d'études, ainsi que
de surfaces de travail et d'habitat pour ses acteurs, dont le pouvoir finan-
cier n'est pas à négliger. Le plus grand soin doit être porté à encourager
cette dynamique. L'accueil logistique se doit aussi d'être impeccable (je
parle du secteur B).

Nous applaudissons des deux mains cette réalisation. Le rapport nous
convient. Mais, à une importante exception : nous ne pouvons accepter
l'entier de l'article N°2 qui, outre la maladresse qu'il représente, établit un
choix politique pernicieux. La mixité urbanistique, quitte à vous déplaire,
proposée ici, n'est ni raisonnable, ni raisonnée. Dogmatique, cette mixité
n'a pas de sens dans ce périmètre citadin d'activités tertiaires et devient
franchement inadéquate dans les perspectives de développement voulu.

Dans le secteur B, une surface ridiculement restreinte est accordée
aux PPE, habitat vendu, selon les lois du marché et honoré rubis sur l'on-
gle. La part belle est laissée aux logements coopératifs. Les deux tiers de
la surface sont quasi offerts avec l'argent du contribuable. Ces logements
coopératifs n'ont pas leur place dans ce secteur. Les prolongements ouest
du quartier étant plus convenables pour les familles. Les coopérateurs qui
pourront acquérir les surfaces décrites bénéficient actuellement de moyens
bourgeois. Il y a donc une inégalité de traitement entre ces derniers et les
propriétés de plein droit voisines.

4264 Séance du mardi 3 avril 2012

Les droits de superficie ainsi distribués plombent financièrement l'en-
semble. Nous nous privons de richesses utiles à la communauté. Si nous
voulons générer des richesses, faisons-le.

Encore plus curieux est le statut réservé aux logements adaptés pour
les personnes invalides (très nécessaires). Ces citoyens possèdent une
franche légitimité de disposer de logements avec un accès facilité aux
transports publics. La place de la gare et le quartier Le Corbusier leur est
destiné. Pourtant, l'achat de leur logement sera plus onéreux que celui des
coopérateurs, alors que les moyens financiers sont plus restreints.

Nous estimons que le Conseil communal n'a pas à confier à Immobi-
lier SA la création de logements coopératifs, dans ces conditions exposées
dans le quartier B.

Nous n'accepterons le rapport qu'avec la suppression de l'article B,
dans son entier, même si nous serons les seuls à orienter notre regard
dans cette direction. Je vous remercie de votre attention.

M. Olivier Ratzé, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. La Ville avance largement dans ce dossier et notre groupe s’en
réjouit. Le succès des actuelles coopératives d’habitation suscite, tout natu-
rellement, d’autres projets.

Freiner l’élargissement de notre cité en densifiant son centre, déve-
lopper comme un trait d’union entre le quartier de la gare et la partie est de
la ville, améliorer cette zone grise qu’est devenue la gare et ses proches
alentours, amener un mixte entre habitat, petits commerces et entreprises,
être proche des transports publics, devrait à terme diminuer le nombre de
voitures en ville.

L'assurance que la nouvelle coopérative d'habitation proposera des
loyers abordables au centre-ville plaît à notre groupe. De même, le choix
des sources d’énergie renouvelables, comme le chauffage à distance et le
solaire et l'option pour les normes Minergie des bâtiments, ne peuvent que
nous ravir.

Soulignons aussi le soutien, qui ne peut être que bénéfique, de l'As-
sociation suisse pour l'habitat et de l'Office cantonal du logement.

Nous nous félicitons, enfin, que des appartements destinés aux per-
sonnes à mobilité renduite, ainsi qu’aux seniors, aient été prévus.

En marge de cette situation, qui satisfait le groupe des Verts, nous at-
tendons quelques réponses et engagements fermes du Conseil commu-
nal :

 D’après nos renseignements, les gérances de la ville n’ont
pas été systématiquement contactées pour savoir si elles
étaient intéressées au projet de coopérative d’habitation,
pourquoi ? Une gérance m'a dit ne pas avoir été contactée car
elle a de très mauvais rapports avec les services de la Ville,
alors qu'elle paie ses impôts dans cette ville.

Séance du mardi 3 avril 2012 4265

 Pourquoi les 15 premières années, le droit de superficie (page
8 du rapport) ne prévoit aucun intérêt sur le droit de superfi-
cie ?

 Quels éléments ont arrêtés le chiffre de 122 places de parc ?

 Quels autres contacts avec des personnes privées, éventuel-
les fournisseuses d’emplois, ont été pris ?

 Quel plan de circulation mettra-t-on en vigueur en tenant
compte que d’autres bâtiments et des petits commerces ver-
ront le jour dans cette zone.

 Pourquoi n’a-t-on pas imaginés une structure parascolaire
dans le quartier ?

Sous réserve de vos réponses, le groupe des Verts acceptera le rap-
port. Merci de vos réponses et de votre attention.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Vous avez et nous avons fait tout ça pour ça, précisément. Je vous remer-
cie de l'accueil favorable réservé à ce rapport. Le Conseil communal est
vraiment très heureux, après une étape de concours menée par les CFF,
une étape de planification et de règlementation que vous avez approuvée à
la fin de la 1

ère
 décennie des années 2000, après l'étape d'équipement qui

se termine ce printemps, après le vote d'il y a quelques semaines sur
l'aménagement de la place de la gare, de vous proposer la première vente
pour une concrétisation concrète de ce quartier, dont le projet d'étude a
débuté, il y a presque 8 ans. Enfin, il peut arriver à quelque chose d'autre
que des perspectives.

Le Conseil communal est aussi heureux de pouvoir proposer une ven-
te pour un projet équilibré, soucieux de répondre aux nombreuses préoc-
cupations qui sont les siennes, mais également les vôtres et que vous avez
souvent exprimées ici. Ces préoccupations c'est d'abord de pouvoir relan-
cer le mouvement du logement en coopérative. C'est une préoccupation
ancienne de votre Conseil et qui ne s'était traduite, ces dernières années,
que par une autorisation d'accorder des prêts sans intérêts de la part de la
Ville. C'est un arrêté qui a environ 4 ans mais qui n'avait pas donné d'effets
concrets avec de nouvelles coopératives.

J'aimerais insister sur ce point, à l'attention notamment du PLR. Le
modèle de la coopérative nous paraît particulièrement intéressant, dans la
mesure où, comme la propriété publique, il permet de jouer un rôle de sta-
bilisateur sur le marché du logement, notamment stabilisateur des prix des
loyers. Il permet, en plus de la gestion par la collectivité publique, d'asso-
cier directement les habitants à la gestion de l'immeuble et, par consé-
quent, d'avoir une vraie participation concrète, comme vous y êtes atta-
chés. Et tout cela, sans investissement public, puisque ce n'est pas la Ville

4266 Séance du mardi 3 avril 2012

qui investit, sous réserve des conditions auxquelles nous mettons à dispo-
sition le terrain. C'est donc une alternative qui nous paraissait devoir aussi
satisfaire ce côté de l'échiquier politique, traditionnellement opposé à ce
que la Ville continue de développer l'investissement public dans le volet
immobilier. Cette alternative permet de remplir les mêmes objectifs, tout en
évitant que cela soit la Ville qui s'engage dans l'augmentation de son parc
immobilier.

Vos préoccupations sont aussi :

 le développement de PPE qui permet de fixer des gens dans no-
tre ville de manière plus durable que la location,

 le souci de la mixité, non seulement entre les générations, entre
les catégories sociales, mais également de la mixité fonctionnelle
car ce quartier prévoira de l'activité et du logement,

 la présence d'une crèche,

 le développement d'appartements protégés pour lesquels la de-
mande explose dans notre canton,

 la consolidation de la présence d'un acteur important (je pense à
l'Office AI) dans le secteur tertiaire et avec des partenaires qui
dépassent largement les frontières de la ville,

 la stimulation d'investissements privés,

 que ce quartier Le Corbusier se développe avec un concours
d'architecture,

 l'application des standards de la Confédération régissant les quar-
tiers durables.

Le Conseil communal voit, dans la possibilité de vous proposer ce
projet, la confirmation de la stratégie qu'il a développée plusieurs fois de-
vant vous et que vous avez acceptée, celle selon laquelle l'acquisition de
réserves foncières permet non seulement d'orienter, mais aussi de stimuler
le développement de la ville. Vous observerez que les deux parcelles dont
nous parlons sont les deux parcelles dont vous avez accepté l'acquisition, il
y a quelques années. Celles qui sont aujourd'hui propriété des CFF sui-
vront. Mais, peu d'efforts de promotion ont été faits. Evidemment, le pre-
mier pas fait, cela facilitera vraisemblablement les démarches.

Comme il vous l'avait annoncé, le Conseil communal n'a pas mis au
concours la vente de ces parcelles. Mais, il a prospecté, il a répondu à des
initiatives en évoquant clairement ses objectifs multiples et il a eu des en-
tretiens avec de nombreux partenaires. Mais, c'est vrai, il n'a pas mis au
concours. J'aimerais saluer, ici, l'esprit d'initiative de plusieurs partenaires
que nous avons rencontrés, dont ceux auxquels nous proposons cette
vente. Ce sont ces partenaires qui ont réussi à créer un consortium, en
mesure de se constituer et de réunir tous les objectifs que je viens de rap-
peler, en faisant valoir une intention et une expertise dans ces différents
domaines. Je pense notamment à un entrepreneur général qui entre en

Séance du mardi 3 avril 2012 4267

matière pour organiser un concours d'architecture, à un entrepreneur géné-
ral qui a une expérience dans de tels concours, mais aussi dans la cons-
truction de projets mixtes (dans tous les sens que je viens d'évoquer), à un
entrepreneur qui trouve les partenaires (et c'est lui qui a cherché le parte-
naire gérant et non la Ville) capables d'investir, avec une expérience dans
du logement protégé, dans la constitution de coopératives, comme dans la
gestion de coopérative ou l'apport d'autres coopératives existantes.

Nous avons donc répondu à une initiative, en l'orientant. Nous n'avons
effectivement pas mis au concours la vente de ce terrain, mais c'était an-
noncé comme ça, lorsqu'il a été acquis. De plus, nous avons affaire à des
acteurs locaux et régionaux. Que demander de plus ?

Je n'aimerais pas que vous preniez les nombres que j'évoque ici
comme des engagements du Conseil communal car le concours d'architec-
ture doit encore préciser certaines choses. S'agissant des appartements
protégés, il s'agira d'une vingtaine de petits appartements de l'ordre de 2
pièces et qui seront mis à disposition en location. Ceux-ci adaptés et les
charges du logement comprendront un service de conciergerie 24h/24h et
un bouton d'alarme. Il y aura la possibilité, dans l'immeuble, de jouir d'une
partie commune avec une réception et plusieurs salles. En plus des mon-
tants compris dans les charges, il y aura la possibilité de bénéficier de re-
pas, du ménage, d'ateliers thématiques, voire d'excursions. Un médecin de
la place passera chaque matin dans l'immeuble. Il s'agit d'un concept qu'il
faudra mettre à l'épreuve de l'expérience.

Si nous n'avons pas mélangé, dans un même bloc d'immeubles, les
appartements protégés, la partie en coopérative et la partie en PPE, c'est
parce que les modalités de gestion sont différentes et qu'il était difficile de
trouver des partenaires qui arrivaient à mélanger l'ensemble.

Au total une septantaine de logements sont prévus, dont environ la
moitié en coopérative. L'autre moitié se répartira entre les appartements
protégés et la PPE. Il y aura un peu plus d'appartements protégés, compte
tenu de leur taille, mais les immeubles seront de tailles à peu près compa-
rables pour la partie en PPE et la partie en appartements protégés.

Le nombre de places de parc a été défini selon la règlementation du
plan spécial en vigueur.

Il n'y aura pas de structure parascolaire car il n'y aura pas d'école. En
principe, le Conseil communal, en particulier la direction de Mme Clerc,
prévoit de mettre les infrastructures parascolaires à proximité des écoles.
Les crèches, en revanche, peuvent se développer dans le quartier.

J'aimerais faire un petit rappel de l'intérêt de la coopérative, au-delà
des deux que j'ai rappelés tout à l'heure (le contrôle dans la durée du mar-
ché du logement par la stabilisation des loyers et la participation des habi-
tants). Pour le premier volet, construire un logement aujourd'hui, en PPE
ou en coopérative, sous réserve de différences de standing, c'est le même
prix. La volonté étant d'offrir des logements qui stabilisent le marché plutôt

4268 Séance du mardi 3 avril 2012

que ceux qui contribuent à une spirale inflationniste, la coopérative permet,
dans la durée, ce mécanisme car il n'y a aucun intérêt qui n'est ressorti du
système. En clair, un promoteur qui investit veut 4%, 6% ou 8% de rende-
ment et c'est de l'argent qui ressort du produit des locations. La coopérati-
ve réinvestit l'entier dans l'amélioration, l'entretien et la stabilisation des
loyers. Cela ne permet la stabilisation que dans la durée.

Pour éviter des logements trop chers sur le marché et pour avoir
d'emblée cet effet stabilisateur, le système fédéral et cantonal promeut le
système en coopérative, avec des économies d'emblée. Celles-ci sont des
prêts sans intérêts et des cautions (qui permettent d'avoir des intérêts ré-
duits). Mais, ce système repose sur certaines exigences, en particulier les
exigences de fonds propres. Or, une coopérative qui débute, par définition,
a très peu de fonds propres et est encouragée, par la Confédération et le
Canton avec des systèmes de droits de superficies qui sont considérés
comme équivalent fonds propres, sans demander à la coopérative de partir
avec des fonds propres importants. Le système même de coopérative
promeut le système du droit de superficie. Il n'y a pas de choix, dans ce
cas, du Conseil communal de vouloir garder la maîtrise du sol, mais juste
la volonté de favoriser un montage en coopérative pour une partie de ce
quartier et donc, d'accorder un droit de superficie.

J'aimerais rappeler qu'avec les anciennes coopératives, la Ville de La
Chaux-de-Fonds avait été beaucoup plus loin avec l'argent du contribuable
(comme disait M. Strub) puisqu'elle avait offert le terrain. Dans ce cas là, il
vous est proposé, les premières années, de ne pas prélever de rentes su-
perficiaires et ce n'est qu'au gré du temps qui passe que nous arrivons à
un taux normal. Au global, la Ville encaissera plus sur la partie en droits de
superficie que sur la partie en pleine propriété, sur l'ensemble de la durée.
Nous avons veillé à ménager les intérêts de la Ville. Il n'y a pas de volonté
de faire peser, au profit de quelques uns, sur l'ensemble des contribuables,
des avantages particuliers, mais simplement de répartir dans le temps, les
revenus qui reviendront à la Ville, de façon à permettre ce modèle en coo-
pérative.

J'espère vous avoir convaincus de l'utilité, au moment où l'on part au
centre-ville, là où il y aura une pression de plus en plus importante car
dans toutes les villes, on cherche à densifier, d'avoir immédiatement des
éléments stabilisateurs du marché, pour éviter que la partie en PPE et la
partie en logements protégés, qui font l'objet de fortes demandes, n'engage
une spirale inflationniste.

Il n'y a pas de choix de favoriser les personnes à faible revenu car il
ne s'agit pas de logements subventionnés, mais dans des modes de pro-
priétés qui évitent simplement une spirale inflationniste. Il n'y a pas un
choix de catégorie particulière de propriétaires ou de locataires sur des
catégories de revenus. En revanche, nous n'avons pas encore le prix des
loyers, puisque le montage financier est en cours d'élaboration dans son

Séance du mardi 3 avril 2012 4269

détail. Évidemment, le résultat du concours d'architecture fixera encore
certaines options.

L'Office AI occupera la moitié des bâtiments dédiés à l'activité. Pour
l'autre moitié, c'est aussi une centaine d'emplois envisagés à terme, dont
les deux tiers pourraient être des emplois de réinsertion, puisque c'est un
partenaire de l'AI. Tout cela, sur 1'000 m

2
 environ, alors que le deuxième

bâtiment en offrira 1'500 m
2
. Il n'y a pas encore de partenaires trouvés pour

les derniers 500 m
2
 du deuxième bâtiment lié à de l'activité. Je ne veux pas

forcément révéler le nom de ce partenaire car les contacts ne sont pas
encore complètement ficelés, mais je peux vous inviter à relire la presse de
samedi dernier avec le cahier des offres d'emplois.

Au moment où nous avons fait la réglementation, puis acquis le ter-
rain, les CFF se sont engagés, par convention, à assumer les coûts de
dépollution. Simplement, il s'agissait d'éviter d'ouvrir le terrain deux fois.
Nous avons admis que c'est au moment où les chantiers commenceraient,
que les CFF assumeraient cette partie.

Les normes Minergie font partie du standard des quartiers durables, le
quartier Le Corbusier étant inscrit comme tel par la Confédération dans une
série de quartiers durables reconnus en Suisse.

De notre point de vue, il n'y a pas de risque de contournement du
POD dans les heures de grand trafic, puisque, en principe, les sens de
circulation se regarderont. Sur quelques-uns des carrefours, des feux per-
mettront de réguler les entrées et sorties. Il y a aussi la possibilité de gérer
les priorités. La rue Verte sera, en principe, une zone de rencontre, limitée
à 20 km/h.

La partie verte, entre le rang nord et le rang sud, que l'on soit dans
l'immeuble en PPE, en coopérative ou en appartement protégé, pourra être
un espace de partage. La crèche sera également un élément qui fédérera
un peu les contacts dans ce quartier. Nous sommes convaincus que cela
va fonctionner. Évidemment, il n'y aura pas un ghetto de personnes âgées
dans les appartements protégés. Il peut y avoir aussi de jeunes invalides,
tout comme nous n'aurons pas exclu les gens âgées dans la partie en coo-
pérative, tant et aussi longtemps qu'ils n'ont pas besoin des services voi-
sins.

J'espère que les réponses apportées vous permettront de soutenir ce
rapport sans réserve. Je vous remercie.

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Comprenez-nous bien : nous ne sommes pas contre les logements coopé-
ratifs, mais… the right thing in the right place ! On ne met pas du fromage
dans une boucherie et de la viande dans une fromagerie. Il me semble
que, dans ce périmètre, c'est se refuser la possibilité d'avoir des contribua-
bles intéressants, qui vont ensuite permettre à notre Ville d'avoir une action
sociale intéressante. On ne peut pas être dans une ville qui vit du luxe, de

4270 Séance du mardi 3 avril 2012

la séduction, de tout ce qui attire (la microtechnique, la médecine, l'horloge-
rie), tout en méprisant d'éventuelles personnes qui pourraient venir s'établir
ici en se disant "je suis dans un quartier qui a un peu d'allure". Ce n'est pas
faire du clinquant ou du bling-bling, mais on ne peut pas mépriser les gens
qui sont censés venir dans un périmètre et qui voudront probablement
s'installer.

Je vis dans un quartier où il y a une mixité totale et tout le monde
s'entend bien. Mais, le quartier autour de la gare, je regrette infiniment, est
un quartier qui doit faire un appel d'air. Celui-ci nous semble être consacré
à un autre type de logements et de gens qui sont des contribuables qui
pourraient s'établir et qui resteront. Il y a, dans ce canton et dans cette ville,
des gens qui fuient pour des raisons très précises et je crois qu'il faut y
faire extrêmement attention. Il ne s'agit pas du tout d'un parti pris ou d'une
quelconque caste, mais il faut se rendre compte que l'on doit montrer que
cette ville est désirable. Cela n'empêche pas, 100m plus loin, de faire des
quartiers coopératifs. Mais, chaque chose à sa place ! Si l'on ne fait pas
attention à cela, on risque de perdre quelque chose. Si l'on ne sait pas
rendre ce quartier à sa fonction tertiaire, sur 56m, on prend de gros ris-
ques. Ce que toutes les autres villes de notre taille font, nous sommes en
train de ne pas le faire.

Il faut que la logistique et l'accueil, dans ce quartier, soient impecca-
bles. Il y a déjà des oppositions et l'on ne veut pas venir ici car c'est une
ville dite "sinistrée". C'est l'occasion de montrer que nous avons d'autres
choses à montrer. C'est une ville qui vit de la séduction et du luxe. On n'a
pas de voitures, pas de pétrole, pas de vêtements, mais on vit sur le luxe.
Quand nos industries vont se présenter à Bâle ou à Genève, on joue sur le
luxe. On vit de ça. Au fond, le domaine artistique et la culture, c'est aussi
ça. C'est une certaine façon de montrer ça. On regarde ça de haut, alors
qu'il y a quand même quelque chose autour de cette place de la gare qui
doit être emblématique. Nous aimerions une suspension de séance pour
pouvoir en discuter. Il faut que le quartier de la gare, où l'on dépense quel-
ques dizaines de millions pour en faire un écrin, débouche sur quelque
chose. Cela n'empêche nullement de faire tout ce que l'on veut, 50m plus
loin.

M. Olivier Ratzé, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je remercie le Conseil communal pour ses explications. Toutefois,
deux réponses sont dubitatives.

Il faut que le Conseil communal nous explique la différence entre lan-
cer une offre publique et prospecter. La prospection a du être bien courte.

Par rapport au parascolaire, on nous dit que les écoles ne sont pas
dans le rayon. Je vous rappelle que les collèges des Gentianes et de
l'Ouest sont à quelques minutes à pied. Merci de votre attention.

Séance du mardi 3 avril 2012 4271

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et
ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Sur le parascolaire, M. Ratzé, je pense que vous pouvez faire le parcours,
mais le Conseil communal a effectivement considéré qu'il y avait d'autres
endroits plus propices que le quartier de la gare pour être plus proche de
ces deux collèges. Il y a peut-être une différence d'appréciation.

Concernant la prospection, je peux vous dire que ce n'est pas parce
que cela ne fait pas l'objet d'un concours public que c'est forcément très
bref. Cela fait plus d'une année que nous rencontrons des groupes pour
l'implantation d'un hôtel en centre-ville. Nous savons bien que si nous pas-
sons par une offre publique, nous aurons toutes les difficultés à concrétiser
un projet pour beaucoup de raisons que je ne développerai pas. Ici, le ca-
hier des charges qui ressort des objectifs rappelés est extrêmement com-
plexe. Nous avons donc pris des contacts individuellement. D'autres plus
dynamiques que certains, ont pris des contacts avec nous pour savoir quel-
les étaient les conditions à remplir pour pouvoir envisager de construire sur
ce site. Ceux que nous avons contactés et ceux qui nous ont contactés ont
reçu les mêmes réponses. Nous cherchions des gens capables de remplir
l'ensemble du cahier des charges. Tous les modèles que nous avons vus
ailleurs, par des offres publiques, mettent en poids prépondérant sur le
prix, ce que nous ne souhaitions pas. Le prix du terrain était fixé au mo-
ment de la vente et nous avons toujours dit que l'objectif de la Ville n'était
pas de faire une immense marge, mais d'orienter le développement.

Il n'y a effectivement pas eu de concours public. Il y a eu une série de
démarches de notre part et des démarches envers nous pour ce dévelop-
pement.

Je remercie le groupe PLR car je pense que c'est un débat vraiment
important. Je ne suis pas étonné qu'il y ait quelques divergences sur ce
point.

La coopérative n'est pas du logement social. Nous ne sommes pas en
train d'envisager de mettre des catégories particulièrement défavorisées au
centre-ville. Peut-être que certains, qui ont de la peine à se loger, s'y trou-
veront, mais cela n'est pas l'objectif. La coopérative, c'est simplement une
autre manière de propriété et je vous invite à regarder qui habite les quar-
tiers en coopérative aujourd'hui. Il y a vraiment des publics relativement
larges.

De la même manière, les appartements protégés ne sont pas occupés
que par des gens qui ont des revenus moyens ou faibles. Certaines per-
sonnes ont des revenus tout à fait confortables, aujourd'hui, cherchent
simplement à appréhender la dernière partie de leur vie, dans des condi-
tions plus confortables que la tonte du gazon le samedi, que les escaliers
du perron, etc… Nos partenaires nous ont dit que nous n'avons pas pris,
aujourd'hui, dans ce canton, toute la mesure de la diversité des publics qui
sont demandeurs d'appartements de cette nature.

4272 Séance du mardi 3 avril 2012

La PPE s'est bien développée, dans cette ville, ces dernières années.
La demande s'estompe progressivement. Nous ne voulions pas inonder le
marché avec un mode de propriété dont nous avons eu de beaux dévelop-
pements ces dernières années. De la même manière, des logements de
qualité se feront dans d'autres lieux (projet de construction qui devrait rem-
placer l'ancienne Coop City avec des villas urbaines qui attireront les caté-
gories de population que vous visez).

Il y a une vraie question sur la façon dont on envisage la société, la
gestion d'une ville. Si vous faites le postulat "dans certains quartiers, on
veut des riches", vous acceptez que ces riches ne soient pas ailleurs et
que, par conséquent, nous ayons des quartiers de pauvres, à l'autre bout.
Cela n'est pas la conception du Conseil communal qui tient à ce principe
de la mixité, là comme ailleurs. Il part du principe que, quand on concentre
certaines populations ici, on en concentre d'autres ailleurs et que c'est le
début de la ségrégation et des difficultés, le début de la négation de ce
qu'est une ville qui est un lieu de rencontre entre les catégories sociales
diverses. Il y a peut-être là une différence de conception que nous pouvons
admettre, mais je trouve que ce débat est intéressant.

Vous relevez souvent la fierté des Chaux-de-Fonniers par rapport à la
vie culturelle et la chance que nous avons d'avoir la richesse culturelle de
cette ville. Je ne suis pas sûr que tous les acteurs culturels que vous admi-
rez et que vous soutenez vivent en PPE. Nous avons aussi besoin de pou-
voir les loger, y compris en centre-ville.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le Conseil communal peut-il nous donner des prévisions sur ce que seront
les affectations des ilots C et D ? Nous nous intéressons, aujourd'hui, à
innover.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
On parle bien des ilots du plan spécial et pas des bâtiments A, B, C de l'ilot
B. L'affectation prépondérante de l'ilot B sera, en principe, le Tribunal. Sur
C et D, le plan spécial, aujourd'hui, ne prévoit que deux règles principales
(même système que l'ilot B, dans l'articulation des bâtiments) : l'exclusion
des grandes surfaces commerciales et un minimum de 45% de logements,
en moyenne, sur les périmètres B, C et D. Il y aura, en tous cas, du loge-
ment. Le Conseil communal devra revenir devant vous avec des modifica-
tions mineures du plan spécial, dans les prochains mois, liés à un change-
ment de sens de circulation sur un tronçon (lié à une connexion avec la
place de la gare), à un changement modeste d'altitude d'une route, liée à la
connexion avec la place de la gare et à l'emplacement de l'arrivée de la
passerelle par-dessus les voies. A l'occasion de ce changement, il exami-
nera la possibilité d'ajouter une contrainte supplémentaire pour les périmè-

Séance du mardi 3 avril 2012 4273

tres C et D, parce que, justement, il y a ce principe de la mixité. Il s'agit
d'introduire un minimum d'activités. Aujourd'hui, il n'y a qu'un minimum de
logements et l'idée est d'étudier la possibilité d'introduire un minimum d'ac-
tivités. Nous sommes en tractation, aujourd'hui, avec les CFF, pour vous
proposer l'acquisition C. Les CFF n'ont pas encore donné leur accord, ils
hésitent encore entre vendra à la Ville pour des projets d'utilité publique ou
le mettre au concours au plus offrant. D'où notre réflexion d'ajouter certai-
nes contraintes pour orienter un peu le développement futur.

Il n'y aura pas de grandes surfaces commerciales, mais nous n'ex-
cluons pas les commerces sur l'entrée des immeubles.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

J'en conclus qu'il est possible d'imaginer, en C et D, une part importante
d'appartements en PPE.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Tout à fait.

PAUSE

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je n'accepte pas qu'on parle de vouloir créer des quartiers pour riches et
des quartiers pour pauvres. On voit que les élections sont proches, mais ce
n'est pas le genre d'arguments qu'il faut employer. Il s'agit simplement de
savoir comment gérer la suite.

Nous proposons un amendement concernant ces appartements coo-
pératifs. Nous sommes placés devant le fait accompli, puisque les signatu-
res sont quasi assurées et que nous ne pouvons plus changer grand-chose
à ces plans, ce qui est un peu particulier. Quand on présente un tel projet
au Conseil, on peut comprendre que la pratique et l'économicité exigent
d'aller vite en la matière, donc nous ne ferons pas de procès d'intentions.

Nous aimerions ajouter un amendement qui consiste à dire que les
appartements coopératifs du secteur B doivent garantir la qualité de loge-
ments (créés par exemple au Chemin perdu) pour assurer une bonne te-
nue de ce quartier. Coopératif ou pas, il s'agit véritablement de veiller à ce
que la qualité de ce quartier soit impeccable. Impeccable sous-entend la
façon de promouvoir notre ville. La mixité du quartier ne dépend pas de
50m, mais la vitrine de cette ville dépend de ces 50m.

4274 Séance du mardi 3 avril 2012

Amendement PLR
(Fin article 2) Les appartements coopératifs du secteur B doivent revêtir la qualité
des logements qui ont été créés au Chemin Perdu pour assurer la tenue du quar-
tier.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Nous verrons quelle position pour tiendrez sur cet amendement, dont
j'imagine que le Conseil communal le combattra.

Allez voir, dans les quartiers en coopérative, aujourd'hui, vous trouve-
rez des architectes, des avocats et peut-être même des juges. Ce ne sont
pas des quartiers d'assistés sociaux. Les loyers n'ont pas progressé au
même rythme que d'autres, mais ce ne sont pas des quartiers de pauvres.
Si je fais la distinction entre les uns et les autres, ce n'est pas pour des
motifs électoraux, même si je reconnais que l'ambiance de la soirée est
certainement un peu influencée, mais pas forcément du côté du Conseil
communal. J'ai répété ceci, indépendamment de la période que nous vi-
vons : quand vous admettez que concentrer certaines catégories de popu-
lation dans un endroit, cela veut dire que vous la trouvez en proportion plus
faible ailleurs. Le Conseil communal ne défend pas cette conception de la
gestion de la ville. Si les termes utilisés vous ont heurtés, cela n'était pas
l'objectif.

J'aimerais reprendre l'exemple que vous avez cité du quartier du
Chemin Perdu. Il y a de la PPE et de la location. A l'époque, c'est la Caisse
de pension de la Ville de La Chaux-de-Fonds qui avait investi. Vous ne
voyez pas la différence, quand vous vous baladez dans ce quartier, entre
les immeubles en PPE et en location. Dans le quartier de l'Helvétie, qui est
en cours de construction, il y a des immeubles en PPE et des immeubles
en location. C'est aussi une caisse de pension qui a investi. Les loyers sont
de l'ordre de CHF 2'000.– pour la location, ce qui n'est pas du loyer bon
marché, mais ils trouvent preneurs. Dans ce quartier, nous avons choisi
d'imposer à notre partenaire de passer par un concours sur l'ensemble du
site, parce que nous voulions garantir une unité architecturale. C'est donc
une condition de la réalisation de ce quartier. Vous n'avez vraiment pas à
craindre d'avoir du logement et des immeubles mal foutus à un bout et
particulièrement soignés à l'autre. Nous voulons justement l'ensemble.

Si nous avons choisi de mettre la partie en PPE au centre, c'est avec
la même idée que la vôtre, à savoir qu'il s'agit d'une clientèle qui, dans la
mesure où elle paie son logement, regardait plus certaines choses. En
l'occurrence, on sera à l'abri du va-et-vient du Tribunal et du trafic routier
qui traverse le quartier car nous sommes vraiment au cœur de l'ilot. Il y a
un côté plus resserré de ce bâtiment, qui fait que plus de lumière entrera
dans les appartements, puisqu'il y aura plus de proportion de fenêtres par

Séance du mardi 3 avril 2012 4275

rapport aux proportions de plancher. Nous avons eu ce souci de garantir
de la qualité pour cette partie en PPE. Je vous promets que nous ne négli-
gerons pas la qualité de la partie en coopérative.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

On se fait une très fausse idée, aujourd'hui, dans l'architecture moderne,
de ce qu'est le centre d'une coopérative. A Fribourg-en-Brisgau, des touris-
tes du monde entier viennent voir les coopératives d'habitations aux derniè-
res normes Minergie, fonctionnant avec l'énergie solaire. Je ne dis pas que
Fribourg-en-Brisgau deviendra patrimoine mondial de l'humanité pour ses
nouvelles constructions en coopérative qui sont le sommet de ce que l'on
peut faire de bien à coûts pas forcément exorbitants aujourd'hui. Mais c'est
ce qui doit inspirer les futurs architectes de cet ensemble : faire de ces
bâtiments coopératifs une vitrine de luxe, dans son genre, pour la ville.
C'est dans cet esprit que l'amendement proposé est une forme de tautolo-
gie. Par essence, aujourd'hui, les architectes qui se préoccupent de conce-
voir et de faire des projets de coopérative dans un centre-ville font des
études encore plus excitantes pour eux, que de construire des PPE.

L'entrée en matière n'est pas combattue.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal ne peut que s'opposer à l'amendement, non pas sur
l'intention, dont j'ai dit qu'elle était partagée, mais qui va juger de ce l'on
met dans le terme qualité ? Quel est le point sur lequel nous allons compa-
rer ? Faire une comparaison, quand on lance un concours d'architecture,
entre un quartier existant et ce qui sera fait, cela me paraît, du point de vue
de la systématique, pas envisageable. Comme l'a rappelé le représentant
du groupe socialiste, cela ne fait que répéter ce qui est contenu dans le
programme du concours, c'est-à-dire cette volonté de faire une architecture
de qualité. C'est d'ailleurs même prévu dans le plan spécial, si mes souve-
nirs sont bons. Le Conseil communal ne peut que combattre cet amende-
ment.

SUSPENSION DE SEANCE

Pierre-Alain Borel, Président : L'amendement est retiré par le grou-

pe PLR, au profit d'un autre amendement.

4276 Séance du mardi 3 avril 2012

Nouvel amendement du PLR à l'article 2
Article 2.- .....   Ce droit distinct et permanent a pour but d'abriter des bâti-

ments destinés à la location de logement à loyer abordable en tant qu’habitation à
titre principal....

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Au risque de se répéter, le Conseil communal répète que la règlementation
du plan spécial prévoit l'obligation de promouvoir une architecture de quali-
té, que le programme du concours, discuté avec les acquéreurs de ce ter-
rain, prévoit de garantir une uniformité de cohérence architecturale.

Quand on commence par parler de qualité et que l'on dit ensuite que
cela sera cohérent, cela veut dire que l'ensemble sera de qualité. Le
Conseil communal confirme que son intention est plutôt que permettre à
des catégories moyennes d'accéder à de la qualité, que de promouvoir une
moins bonne qualité.

Le Conseil communal a pris connaissance de ce nouvel amendement.
Il précise au Conseil général que c'est un amendement de forme qui ne
changera rien au fond, puisque l'on dit bien que c'est à une coopérative
que ce terrain sera vendu pour faire du logement d'habitation soumis en
location. Après, on supprime une référence à une loi à laquelle on se réfé-
rera quand même dans les faits, puisque on ne peut appliquer que la loi sur
les coopératives qui régit ce domaine, dès lors que l'on vend à une coopé-
rative. Si vous ne voulez pas que cela figure dans l'arrêté, le Conseil com-
munal est prêt à se ranger à cet amendement formel.

L'amendement du PLR est refusé par 17 voix contre 13.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'ai voté l'amendement car je trouve que nous avons un souci par-
tagé : d'avoir un quartier emblématique dont nous vient l'image que l'on
veut promouvoir une autre ville. Il faut donc prendre certaines précautions,
avoir certaines exigences. Il faut que les habitants de ce quartier l'aiment et
le respectent. On s'est me semble-t-il opposés sur quelque chose de mi-
neur. Au fond, nous sommes d'accord, mais je n'aimerais pas que le refus
de l'amendement entraîne certains d'entre nous à refuser l'ensemble du
projet. Comme nous sommes d'accord, sur l'esprit, on peut le voter.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. L'amendement avait peut-être une teneur mineure, mais montrait,
pour nous, un engagement du Conseil communal. Il était prêt à le faire et,
apparemment, la majorité de ce Conseil n'a pas envie de montrer cet en-

Séance du mardi 3 avril 2012 4277

gagement. Effectivement, nous ne voterons pas ce rapport, puisqu'il n'y a
pas d'engagement formel dans le sens que nous aimerions.

M. Olivier Ratzé, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis étonné de la teneur des débats. La catégorie de population,
que nous décrit le PLR cherchera une villa, en premier lieu.

L'arrêté est accepté par 22 voix contre 10.

4278 Séance du mardi 3 avril 2012

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 1'950'000.- TTC
pour le programme 2012 d'entretien des routes et canali-
sations

(du 21 mars 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Nos réseaux de routes et de canalisations devant rester fonctionnels, la Ville doit
investir chaque année pour les entretenir et garantir leur aptitude au service. La
valeur patrimoniale des réseaux est ainsi conservée.

La demande de crédit pour l'entretien des routes et canalisations 2012 traite d'ob-
jets propres aux 2 réseaux dont les travaux ne sont pas associés à ceux d'autres
services (par exemple Viteos SA).

Bien qu'il soit probable que la saison hivernale en cours provoque des dégâts subs-
tantiels à nos chaussées, il n'est actuellement pas possible d'en évaluer l'ampleur
exacte. Le crédit demandé n'étant pas entièrement affecté à des objets déterminés,
les ressources octroyées permettront d'effectuer des réparations sur les routes
urbaines par la pose d'un enrobé coulé à froid ainsi que sur les routes des environs.
Si les réparations devaient dépasser les ressources financières disponibles dans
les budgets de fonctionnement et d'investissement, elles feront l'objet d'une de-
mande complémentaire.

Demande de crédit

Le crédit demandé se décompose de la manière suivante (montants TTC) :

Entretien des routes urbaines CHF 1'400'000.-

Entretien des canalisations CHF 150'000.-

Entretien des routes des environs CHF 250'000.-

Planification et direction des travaux, auscultation des réseaux CHF 150'000.-

Total CHF 1'950'000.-

Séance du mardi 3 avril 2012 4279

La rue Numa-Droz et la rue du Collège faisant partie des routes subventionnées par
le fonds des routes communales, une recette d'environ CHF 100'000.- est atten-

due de la part du Canton.

Programme des travaux

Réseau routier urbain – CHF 1'400'000.-

Dans le cadre des inspections régulières du réseau urbain, les sections de routes
nécessitant des interventions sont répertoriées. Les données ainsi collectées, com-
plétées par des mesures de portance et le prélèvement de carottes, permettent de
déterminer les tronçons nécessitant des gros travaux d'assainissement.

Parallèlement, une large consultation incluant diverses entreprises (Viteos SA,
Cablecom, Swisscom) et d'autres services communaux (SUE notamment) est faite,
pour éviter d'intervenir sur des tronçons de route où des travaux sur les réseaux
souterrains sont planifiés pour ces prochaines années.

Une formulation appropriée de la recette du revêtement (liant et granulats) reste un
des soucis constants des projeteurs puisque la durée de vie de la chaussée dépen-
dra de la qualité des matériaux utilisés, mais aussi de leur bonne combinaison et
d'une mise en œuvre irréprochable. La Ville doit donc veiller à ce que la planifica-
tion et la direction de tels travaux se fassent très professionnellement, que ces
prestations soient confiées à ses services ou à un mandataire.

Le taux de renouvellement de nos revêtements routiers est insuffisant. En 2012,
nous prévoyons d'assainir 2.9 km de routes urbaines, dont 0.9 km dans le cadre
des travaux Viteos-TP, sur une longueur totale de 105 km, soit 2.76 %. A ce
rythme, il faudra 36 ans pour renouveler la totalité des couches d'usure, alors que
leur durée de vie moyenne ne dépasse que rarement les 20 ans dans le cas de La
Chaux-de-Fonds. Si elle entend conserver la valeur de ce patrimoine, la Ville devra
donc augmenter les ressources financières pour l'entretenir.

Pour parer à l'insuffisance de ce taux de renouvellement, l'augmentation de la du-
rée de vie résiduelle de la couche supérieure de la chaussée est une mesure appli-
quée depuis plusieurs années à La Chaux-de-Fonds. Posés en couche mince, les
ECF (enrobés coulés à froid) sont peu coûteux et permettent, dans les cas les plus
favorables, de retarder le renouvellement du revêtement de quelques années. Ces
opérations palliatives doivent cependant être évitées dans les carrefours et les
courbes prononcées. En 2012, un tel traitement est prévu sur quelque 1.8 km de
routes urbaines, pour un montant de CHF 170'000.-.

Pour les routes urbaines, le périmètre d'intervention des chantiers listés ci-dessous
ne variera pas ou que peu après le relevé des dégâts hivernaux. Par contre, il n'est
actuellement pas possible d'énumérer les tronçons qui seront recouverts d'enrobés
coulés à froid (ECF) : en effet, c'est le relevé d'état fait après le 15 avril 2012 qui
permettra d'identifier les couches de surface les plus dégradées en tenant compte
du dernier hiver.

4280 Séance du mardi 3 avril 2012

Rue du Balancier
(rue Numa-Droz à rue du Doubs)

Remplacement de la couche d'usure
sur une surface de 1'700 m

2
.

Rue de Bel-Air
(rue de la Charrière à rue Alexis-
Marie-Piaget)

Remplacement de la couche d'usure
sur une surface de 2'200 m

2
.

Rue du Bois-Noir
(rue du Châtelot à rue de l'Eclair)

Remplacement de la couche d'usure
sur une surface de 2'700 m

2
.

Rue de la Charrière
(rue de Biaufond à rue de la Pâ-
querette)

Remplacement partiel de la couche de
base et complet de la couche d'usure
sur une surface de 1'500 m

2
.

Rue du Collège
(rue de l'Etang à rue du Marais)

Remplacement partiel de la couche de
base et complet de la couche d'usure
sur une surface de 1'500 m

2
.

Rue de l'Helvétie
(rue des Crêtets à rue Abraham-
Robert)

Remplacement de la couche d'usure
sur une surface de 4'200 m

2
.

Rue Numa-Droz
(rue de Pouillerel à rue du Balan-
cier)

Remplacement partiel de la couche de
base et complet de la couche d'usure
sur une surface de 2'800 m

2
.

Rue du Pont
Rue de la Terrasse
(rue de la Cure à la place de l'Hô-
tel-de-Ville)

Assainissement complet sur une surfa-
ce de 400 m

2
 du pavage après les tra-

vaux de Viteos SA (solde après déduc-
tion de la surface à la charge de Viteos
SA).

Rue du Signal
(rue de la Montagne à rue des
Tilleuls)

Remplacement partiel de la couche de
base et complet de la couche d'usure
sur une surface de 1'500 m

2
.

Réseau de canalisations – CHF 150'000.-

Dans son ensemble,  grâce aux inspections par caméra, l'état des 120 km de cana-
lisations d'évacuation des eaux est assez bien connu. A l'instar du réseau routier,
une stratégie d'entretien et de renouvellement est à l'étude dans le cadre du PGEE
ou plan général d'évacuation des eaux, outil de base pour la planification de l'as-
sainissement de ce réseau.

Bon nombre d'assainissements planifiés en 2012 sont étroitement liés aux interven-
tions prévues par d'autres services. Ils font partie de la demande de crédit faite en
collaboration avec Viteos SA et soumise à votre Conseil le 6 mars dernier.

Séance du mardi 3 avril 2012 4281

La présente demande de crédit traite des assainissements réalisés conjointement
aux travaux routiers énumérés ci-dessus. Il ne serait en effet pas raisonnable de
renouveler la superstructure d'une chaussée alors que le collecteur se situant en
dessous présente des dégradations nécessitant une intervention à court terme.

Rue du Bois-Noir
(rue du Châtelot à rue de l'Eclair)

Remplacement du collecteur d'eaux
usées.

Rue du Signal
(rue de la Montagne à rue des
Tilleuls)

Construction de regards de visite pour
le réseau de canalisation.

Réseau des routes des environs – CHF 250'000.-

Les routes des environs se différencient des routes urbaines par des sollicitations
dues au trafic beaucoup plus faible. Néanmoins, d'autres facteurs influencent néga-
tivement leur état et leur durée de vie : une superstructure plus fine reposant sur
une infrastructure insuffisante, voire absente, occasionne régulièrement des pro-
blèmes de portance. La proximité d'arbres amène des dégâts mécaniques dus aux
racines ou chimiques dus au pH, acide ou basique, des précipitations qui en tom-
bent.

La longueur du réseau de ce réseau est d'environ 120 km, équivalent en impor-
tance au réseau des routes urbaines, mais d'une surface totale moindre. Le crédit
demandé permettra d'entretenir quelque 5 km principalement par des interventions
de type birépandeur ou gravillonnage.

Planification et direction des travaux, auscultation des réseaux – CHF 150'000.-

Les Services techniques n'ayant pas, en leur sein, de spécialiste en matière de
revêtements routiers, la planification et la direction locale des travaux sur les routes
urbaines et des environs seront confiées à un bureau d'ingénieur spécialisé. Ce
dernier a déjà collaboré avec nos services pour les travaux réalisés en 2011, à
notre grande satisfaction. La qualité des travaux routiers effectués sous sa respon-
sabilité laisse augurer d'un bon retour sur investissement.

Les chapitres précédents font état de l'importance de l'auscultation des réseaux.
Pour les chaussées, le passage du déflectographe permet de connaître le degré de
portance des routes. Cette donnée ainsi que le prélèvement de carottes pour con-
naitre l'état du revêtement en profondeur sont essentiels pour l'élaboration d'une
planification à moyen terme des assainissements.

Des prélèvements sont également prévus sur les tronçons présentant de bonnes
durées de vie. Ils permettront de retrouver les recettes mises en place et malheu-
reusement absentes de nos données, de manière à bénéficier des bonnes expé-
riences.

4282 Séance du mardi 3 avril 2012

Pour les tronçons encore méconnus du réseau de canalisations, une campagne
d'inspection par caméra permettra de compléter la base de données, quelques
dizaines de kilomètres n'ayant pas encore été visités par ce moyen de reconnais-
sance.

Contributions et subventions

Les rues du Collège et Numa-Droz font partie des routes subventionnées par le
fonds des routes communales. Selon les règles établies par le Service des ponts et
chaussées, les montants attendus sont :

- Rue du Collège : CHF 35'000.-

- Rue Numa-Droz : CHF 65'000.-

- Total : CHF 100'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont en accord
avec le programme de législature, notamment le contenu de son chapitre 3 b) trai-
tant des grands projets d'aménagement (page 11) et de l'entretien des infrastruc-
tures et équipements (page 12).

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la charge fi-
nancière est calculée sur une durée d'amortissement de 10 ans et les intérêts au
taux de 2.9 % sur la moitié du capital (taux moyen des emprunts de la Ville).

 Taux Capital Charge financière

Amortissement 10 % 1'850'000.- 185'000.-

Intérêts 2.9 % 925'000.- 26'825.-

Total   211'825.-

Les investissements concernant les canalisations d'évacuation des eaux sont finan-
cés par la taxe d'épuration. Pour le solde, la charge d'intérêt est déjà implicitement
budgétée dès lors que l'investissement est inscrit au budget 2012 au chapitre 700 –
Infrastructure assainissement des routes et canalisations 2012.

Séance du mardi 3 avril 2012 4283

Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations pour la planification et la direction locale des travaux seront con-
fiées à un mandataire externe. Les Services techniques des Travaux publics assu-
reront la direction générale du projet et des travaux dans le cadre normal de leurs
activités.

Collaboration intercommunale

Vu la nature locale des travaux, aucune collaboration n'est envisagée avec d'autres
communes.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

Les travaux prévus ne présentent pas d'avantages environnementaux.

b) Aspect social

Le réseau routier est un maillon essentiel de la mobilité, tant pour les déplacements
individuels que pour les transports publics. Il permet l'approvisionnement de la Ville.

Les travaux d'entretien du patrimoine routier assurent aux entreprises locales une
activité récurrente permettant de maintenir des emplois ne nécessitant pas de
grandes qualifications ainsi que des places d'apprentissage.

c) Aspect économique

L'application de la réglementation sur les marchés publics maintient une concur-
rence loyale et permet à la collectivité d'adjuger des travaux aux entreprises locales
et régionales dans un climat de confiance réciproque.

Conclusions

Notre réseau routier souffre d'un manque récurrent d'entretien se traduisant par un
vieillissement généralisé. La valeur patrimoniale ne peut donc être maintenue. Les
montants sollicités permettront d'éviter l'accélération de la dégradation des tronçons
les plus atteints, qui pourrait amener des dommages aux couches profondes de
l'infrastructure routière.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies lors de sa
séance du 19 mars 2012, qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président : Le chancelier :
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

4284 Séance du mardi 3 avril 2012

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1'950'000.- TTC est accordé au Conseil com-

munal pour le programme 2012 d'entretien des routes et canalisations.

Article 2.- Les subventions viendront en déduction du présent crédit.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 10 %.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires

au financement dudit crédit.

Article 5.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à

l’expiration du délai référendaire.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président : La secrétaire :
Pierre-Alain Borel Maria Belo

Séance du mardi 3 avril 2012 4285

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président, Mesda-
mes, Messieurs. Au vue de l'heure tardive, le groupe PLR acceptera, sans
autre forme de discours, le rapport soumis ce soir.

M. Sven Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe des Verts acceptera le présent rapport concernant l'entretien
des routes et des canalisations, en cohérence avec le vote concernant la
demande de crédit pour les travaux VITEOS, du 6 mars dernier.

Il salue le fait qu'une large consultation a été effectuée entre les diffé-
rentes entreprises et services, afin de ne pas effectuer des travaux d'entre-
tien sur une chaussée que l'on prévoit de rouvrir dans un futur proche.

De plus, le fait que ces travaux devraient permettre de donner du tra-
vail aux entreprises locales est réjouissant. Le groupe des Verts sera atten-
tif à ce que les appels d'offres soient faits dans les règles de l'art.

Cependant, nous trouvons deux points noirs. La formulation maladroi-
te, en page 7, décrivant que l'emploi des personnes effectuant ces tâches
peut être ressentie comme dégradant. De plus, dire sur la même page que
des travaux de tuyauterie n'apportent pas d'avantages environnementaux,
semble montrer un certain manque de conscience environnemental. En
effet, l'eau est une denrée très précieuse.

Le groupe des Verts s'interroge sur le fait d'effectuer des travaux pal-
liatifs pour en retarder d'autres, plus importants, qui, à court ou moyen ter-
me, seront inévitables. Mais comment parer autrement à l'insuffisance du
taux de renouvellement de revêtement routier, sans faire exploser le bud-
get ? Une autre alternative a-t-elle été envisagée, voire étudiée ? Je vous
remercie de votre attention.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous approuvons la demande de crédit, sans autre forme de
procès.

Nous avons une remarque concernant la pose d'enrobé à froid. Nous
avons pu voir, en ville, un gros engin à plaques allemandes. Il peut s'agir
d'un véhicule spécialement équipé et loué par une entreprise adjudicataire.
Mais, il se peut également que, dans un cas comme dans l'autre, l'entrepri-
se mandatée confie le travail à un sous-traitant de la place ou non.

Dans ce cas, de notre point de vue, l'autorité qui a commandé les tra-
vaux a le devoir moral de s'assurer que les conditions de travail respectent
la législation en vigueur, notamment en matière de salaires, d'horaires et
de sécurité. Qu'en pense le Conseil communal ?

Le groupe POP votera l'arrêté.

M. Christophe Batsch, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le rapport étant parfaitement complet et par souci de gain de

4286 Séance du mardi 3 avril 2012

temps, au vu de la longueur des débats précédents, nous ne nous attarde-
rons pas sur ce sujet.

Le groupe UDC accepte le rapport et votera l'arrêté. Merci.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste acceptera le crédit proposé, sans hésitation. Comme
le groupe POP, et nous l'avons d'ailleurs fait lors de la séance de transition,
nous aimerions insister sur le fait que, pour nous, l'adjudication des tra-
vaux, même à des entreprises régionales, doit veiller à ce que les condi-
tions de travail des employés de ces entreprises soient garanties sur le
plan de la sécurité et des salaires.

Nous faisons confiance au Conseil communal pour que ces conditions
soient remplies.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Merci pour l'ac-
cueil favorable de ce rapport.

Comment se font les offres ? De toute façon, nous sommes soumis
au marché public. Il y a trois possibilités: par une procédure agréée, par
invitation, ou par une procédure ouverte, selon des montants bien définis
par la loi.

J'ai porté, aujourd'hui, à l'attention de chaque chef de groupe, un en-
gagement sur l'honneur, que nous faisons signer lorsque nous envoyons
ces demandes. A titre d'exemple, nous demandons un extrait du registre
du commerce, une attestation du paiement des cotisations sociales, une
preuve de la signature d'une convention collective de travail (s'il y en a
une), un engagement annoncé aux sous-traitants directs, l'égalité de trai-
tement entre les hommes et les femmes, l'engagement à respecter les
dispositions relatives à la protection de l'environnement, etc… Ce docu-
ment contient deux pages. Il est à votre disposition.

Je suis un peu surpris par la remarque de ce qui est socialement légè-
rement dégradant. Il n'est, en tous cas, pas dans le souhait du Conseil
communal de dénigrer les travailleurs, mais de constater que les entrepri-
ses de génie civil sont susceptibles d'employer des personnes qui n'ont
pas de CFC. Il semble important de pouvoir donner du travail à ces per-
sonnes. Je vous rappelle que, dans ce même hémicycle, certains s'étaient
émus, essentiellement au POP, lors de la discussion sur les containers
enterrés, en demandant ce que les servants derrière les camions, qui ont
peu de formation, allaient devenir. Je pense clairement qu'il est positif qu'il
y ait encore certains travaux qui ne demandent pas nécessairement un
diplôme d'ingénieur.

Concernant le non-développement sur l'aspect environnemental, cette
fois nous n'avons effectivement pas mis d'éléments spécifiques. Précé-
demment, l'ancien ingénieur mettait, par exemple, l'usure des pièces ou

Séance du mardi 3 avril 2012 4287

des voitures. Mais ces choses ne sont pas prouvées scientifiquement et
nous ne souhaitons plus mettre des éléments que nous ne pouvons pas
prouver. Parallèlement, nous refaisons les chaussées et nous ne mettrons
pas de phono-absorbant, puisque, à ce jour, les tests ne sont pas encore
concluants. Nous ne mettrons pas, dans un rapport, une phrase qui fait
plaisir au niveau du développement durable, mais qui n'aurait pas de sens.

Concernant les plaques allemandes, je peux vous rassurer : des en-
treprises suisses, qui ne sont pas nécessairement des sous-traitants, sont
représentées en Allemagne. Lorsqu'elles ont besoin d'une machine, s'il n'y
en a pas de disponibles en Suisse, elles prennent une machine en Allema-
gne. Cela ne veut pas dire qu'il y a une sous-traitance ou des ouvriers mal
payés. Cette entreprise est représentée également en Allemagne. Je vous
remercie.

L'entrée en matière n'est pas combattue.
L'arrêté est accepté par 30 voix sans opposition.

4288 Séance du mardi 3 avril 2012

Rapport du Conseil communal
relatif à la cession d'une surface d'environ 3'700 m2 de
terrain situé en zone industrielle à détacher du bien-fonds
6709 du cadastre des Eplatures à Neode SA et à l'octroi
d'une subvention de garantie de loyer
(du 21 mars 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Présentation de Neode

Créé en 2003, le Parc scientifique et technologique Neode SA soutient les jeunes
entreprises et les sociétés en phase de démarrage : de l’hébergement à la concep-
tion, en passant par la réalisation et la commercialisation de produits novateurs.

La mise en place de cette structure est le fruit d’un partenariat entre l’Etat de Neu-
châtel, les institutions de recherche et de formation, les représentants de
l’économie du Canton et de l’économie privée. Avec deux sites, à Neuchâtel et
depuis 2005 à La Chaux-de- Fonds, le Parc bénéficie d’une implantation idéale au
cœur du tissu industriel, de recherche et de formation.

Neode s’inscrit ainsi comme un instrument de promotion économique. Il contribue
au renouvellement et à la diversification du tissu économique régional, en valorisant
et en favorisant la création d’emplois.

Neode met à disposition des infrastructures "clef en main", telles que les bureaux,
les salles blanches, les ateliers. Ceci permet, en partie, le développement de socié-
tés porteuses de projets innovants ayant un lien avec le tissu industriel ou avec la
recherche institutionnelle régionale.

Missions
Neode assume une mission d'intérêt général au bénéfice de la collectivité et de
l'économie du canton de Neuchâtel.

Soutenir la création de nouveaux projets et de nouvelles entreprises dans le do-

maine de la micro et de la nanotechnologie.
Faciliter le démarrage et la croissance de jeunes entreprises en leur offrant des

espaces dans l’incubateur.
Accompagner le développement de sociétés porteuses de projets innovants en

leur proposant des espaces dans la pépinière d’entreprises.

Séance du mardi 3 avril 2012 4289

Encourager le transfert de technologies entre l’économie privée, les centres de

recherche et les Hautes Ecoles.
Valoriser la coopération entre chercheurs et industriels.

Actionnariat et Conseil d'administration
Comme écrit plus haut, Neode est le fruit d’un partenariat entre l’Etat, les institu-
tions de recherche et de formation du Canton et l’économie cantonale, qui se par-
tagent le capital actions. Cette plate-forme multifonctions, créée en 2003 à
l’initiative du Gouvernement neuchâtelois, fonctionne sous statut privé. Ses action-
naires sont les suivants :

 Association industrielle et patronale

 Banque cantonale neuchâteloise

 Centre suisse d’électronique et de microtechnique

 Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie

 Commune de Val-de-Travers

 Etat de Neuchâtel

 Haute Ecole Arc

 Université de Neuchâtel

 Ville de Neuchâtel

 Ville du Locle

 Ville de La Chaux-de-Fonds

Le Conseil d’administration de Neode est actuellement composé de cinq membres :

 Nicolas Wavre, Administrateur - Président

 Raymond Stauffer, Administrateur - Vice-Président

 Luc Olivier Bauer, Administrateur - Secrétaire

 Jacques Jacot, Administrateur

 Jean-Nathanaël Karakash, Administrateur (représentant les Villes)

Activités
Le Parc facilite le démarrage et la croissance des jeunes sociétés porteuses de
projets novateurs valorisant le tissu industriel neuchâtelois dans les domaines éco-
nomiques suivants :

http://www.aip-ne.ch/default.asp
http://www.bcn.ch/
http://www.csem.ch/site/
http://www.cnci.ch/
http://www.val-de-travers.ch/
http://www.ne.ch/
http://www.he-arc.ch/
http://www2.unine.ch/
http://www.neuchatelville.ch/
http://www.lelocle.ch/
http://www.chaux-de-fonds.ch/

4290 Séance du mardi 3 avril 2012

Les domaines valorisant la micro et la nanotechnologie font également partie du
terrain d'action de Neode.

Le Parc scientifique et technologique intervient en mettant à disposition des infras-
tructures, en accompagnant et en apportant toutes les compétences profession-
nelles nécessaires au développement des start-up et des PME, de la recherche de
fonds en passant par la réalisation et la commercialisation de produits innovants.

Neode constitue des offres sur mesure pour un hébergement clé en main :

 Bureaux meublés

 Salles blanches

 Ateliers

 Internet

 Poste informatique

 Centre d'impression

 Laboratoires

 Services (accueil, réception, comptabilité, etc.)

 Capital de démarrage ("seed money") via Finergence

 Coaching managérial

 Réseau de compétences

 Industrialisation

 Prix forfaitaire (fortement discounté)

Séance du mardi 3 avril 2012 4291

De plus, Neode offre la possibilité de louer des salles de conférence sur deux
sites à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds.

Dans le cadre de l'incubation, Neode peut aider à trouver les premiers finance-
ments du projet, notamment pour bénéficier des prestations de Finergence.

Finergence est une fondation active dans le financement initial d'entreprises nova-
trices et a pour but d'apporter un soutien matériel au lancement de projets à carac-
tère innovateur, scientifique et technologique.

Cette fondation a été constituée en 2003, parallèlement à la création du Parc scien-
tifique et technologique, elle est également l'un des instruments de promotion éco-
nomique du canton de Neuchâtel. Sa vocation est de fournir, en principe sous
forme de prêt, le capital initial (ou "seed-money") nécessaire pour démontrer la
faisabilité d'un projet, la validité d'une idée, son potentiel de mise sur le marché,
tout au début du processus, en amont de l'intervention d'autres partenaires finan-
ciers tels qu'investisseurs, organes de subventionnement ou de capital-risque
etc…. Naturellement, Neode a tissé des liens étroits avec ces partenaires financiers
et Neode bénéficie d’un réseau de capitalistes-risqueurs.

Par ailleurs, Neode offre des aides en diminuant le coût des prestations proposées
(bureaux, ateliers, …) à certaines des sociétés hébergées en fonction du stade de
développement atteint.

Neode héberge plusieurs sociétés sur deux sites, à Neuchâtel et à La Chaux-de-
Fonds où le Parc héberge également l'Institut des Microtechnologies Appliquées
(IMA) de la Haute école Arc Ingénierie. En effet, pour favoriser le développement
des innovations, il est important que les start-up soient hébergées à proximité d’un
centre de recherche.

La HE-Arc, avec ses activités de recherche appliquée, joue un rôle des plus actifs
pour résoudre des problèmes technologiques ou préparer l’industrialisation de nou-
velles technologies.

En incluant l'IMA, le nombre de start-up actuellement hébergées à La Chaux-de-
Fonds est de quatorze, représentant au total 93 emplois. La liste figure en annexe.

Perspectives de développement
Le premier bâtiment de La Chaux-de-Fonds est presque plein. Neode a dû refuser
l'octroi de locaux à des start-up basées en son sein. Il devient donc essentiel que
les sociétés démarrant leur deuxième étape de développement puissent trouver
plus d’espace et libérer ainsi d’autres places au sein du bâtiment.

Le Parc accueille entre deux et trois nouvelles start-up par année à La Chaux-de-
Fonds. Ces dernières sont généralement actives dans la production industrielle.
Maintenant que le bâtiment a plus de cinq ans, des entreprises recherchent des
locaux à proximité de Neode et souhaiteraient les aménager en fonction de leurs
besoins.

http://www.neode.ch/fr/la-haute-ecole-arc-ingenierie.html
http://www.neode.ch/fr/la-haute-ecole-arc-ingenierie.html

4292 Séance du mardi 3 avril 2012

Neode a donc imaginé un processus pour avoir sur chaque site suffisamment d'es-
pace afin de recevoir des sociétés en création. Après quelques années, et pour
faciliter leur installation définitive dans la région, il est important que les entreprises
puissent disposer de surfaces de travail.

Projet de construction

Le bâtiment projeté résulte du projet lauréat du concours d'architecture et d'entre-
prise totale organisé en 2010 par Sillatech et les Autorités cantonales pour Neode
et la HE-Arc. La HE-Arc s'est par la suite retirée du projet, ce qui a stoppé l'octroi
du mandat au lauréat.

Aujourd'hui, Neode, au vu de ses besoins et de la demande actuelle pour des lo-
caux industriels aménagés, reprend le projet en collaboration avec l'entreprise
lauréate.

Le bâtiment situé en Est de Neode 1 offrira quelque 6'200 m
2
 de surface brute de

plancher répartie sur 4 étages, dont un sous-sol et une liaison souterraine avec le
premier bâtiment. Les deux bâtiments partageront certaines infrastructures tech-
niques.

Les activités directement en lien avec Neode occuperont plus d'un tiers de l'espace
disponible dans un premier temps et s'étendront progressivement. Il est donc prévu
de louer les locaux à des entreprises tierces durant une première période. Après
quelques années, lorsque le développement de Neode nécessitera de nouvelles
surfaces, l'échéance des baux conclus avec les premiers locataires permettra à
Neode d'occuper davantage de locaux. De même, les starts-up hébergées par
Neode sont par essence destinées à prendre leur indépendance au terme d'une
période de 5 à 8 ans d'existence. On note une forte propension de ces sociétés à
souhaiter rester à proximité du Parc scientifique, même si elles ne peuvent plus
prétendre rester hébergées directement par Neode au terme des conditions fixées.
Le projet intègre ainsi un concept "d'hôtel d'entreprises".

Deux sociétés de la place, actives dans le domaine des microtechniques et de
l'horlogerie, sont déjà très intéressées à louer des surfaces.

Il faut signaler que le service économique a été en contact avancé avec une entre-
prise à fort contenu technologique ayant besoin de salles blanches et devant dé-
ménager de son site actuel situé sur le Littoral neuchâtelois. Cette dernière, même
si elle s'est déclarée très intéressée par Neode 2, a préféré déménager sur un site
vaudois immédiatement disponible au vu des incertitudes subsistant encore jus-
qu'ici concernant la réalisation du bâtiment à La Chaux-de-Fonds et du temps né-
cessaire à sa construction. On constate dès lors à nouveau que le fait de disposer
de surfaces industrielles disponibles et aménageables à court terme est un élément
clé pour attirer ou conserver des sociétés. Au vu de la demande actuelle de locaux
industriels, nous sommes convaincus que pratiquement l'ensemble des surfaces
aura trouvé preneur lorsque le bâtiment sera terminé. Il semble utile d'insister ici sur
le fait que l'élément de disponibilité est essentiel pour pourvoir mener une politique
de promotion économique proactive.

Séance du mardi 3 avril 2012 4293

Dans le cadre de Neode 2, nous souhaitons pouvoir favoriser l'installation et le
développement d'entreprises industrielles et de services à fort contenu technolo-
gique. Il ne s'agit donc pas de "remplir pour remplir", mais de procéder à un choix
de locataires judicieux qui peuvent bénéficier de synergies diverses du fait de leur
proximité entre elles et avec le Parc scientifique et technologique.

D'autre part, afin de permettre au projet de démarrer et de voir le jour, nous propo-
sons à votre Autorité d'octroyer à Neode SA une prise en charge des loyers des
locaux qui seraient vacants sur une surface maximale de 20% du bâtiment, durant
une année et demie après l'entrée en exploitation, de manière dégressive (20%
durant 6 mois,

2
/15 durant 6 mois et

1
/15 durant 6 mois) et au maximum pour un

montant de CHF 204'000.- au total.

Cession de terrain

Neode SA n'ayant pas encore complètement finalisé l'ensemble des modalités de
financement du projet d'extension, deux alternatives de cession du terrain sont
encore à l'étude : soit en pleine propriété, soit en droit de superficie. Le Conseil
communal souhaite néanmoins permettre de finaliser cette transaction avant le
mois de juillet prochain, date de votre prochaine séance permettant de présenter
des rapports et des arrêtés.

Si Neode retient l'acquisition en pleine propriété, le terrain lui sera vendu au prix de
CHF 100.-/m

2
.

Au cas où Neode s'oriente vers un droit de superficie d'une durée de 70 ans, celui-
ci sera octroyé selon une rente superficiaire annuelle de CHF 3.-/m

2
/an. Ce mon-

tant sera indexé à l'IPC chaque année. Le montant de l'annuité a volontairement
été calculé de manière favorable à l'acquéreur au vu de la forte composante d'utilité
publique du projet. Au cas où le projet prenait une tournure plus "marchande", une
augmentation progressive à CHF 4.80/m

2
/an sera appliquée.

Pour la construction du premier bâtiment de Neode en 2004, la Ville avait cédé le
terrain en pleine propriété gratuitement, au titre de l'intérêt public. Le fait que le
bâtiment pourra être partiellement utilisé par des sociétés externes au Parc scienti-
fique justifie cette position intermédiaire, octroyant un droit de superficie à titre oné-
reux, mais à des conditions plus favorables que s'il s'agissait d'un projet totalement
privé.

Dans les deux cas, et comme pour toute transaction de ce type, la Ville conservera
un contrôle sur l'utilisation du terrain cédé au travers de la constitution d'un pacte
de réméré et de réméré partiel (droit de reprise de tout ou partie du terrain s'il n'est
pas construit) et d'un droit de préemption (priorité de rachat en cas de mise en
vente) d'une durée de 25 ans. Le droit de superficie s'accompagne également d'un
droit de préemption légal. De plus, une condition sera fixée dans l'acte notarié limi-
tant l'utilisation du bâtiment à des usages industriels et artisanaux (interdiction d'uti-
lisation commerciale par exemple).

4294 Séance du mardi 3 avril 2012

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

La cession de terrain pour permettre la construction de Neode 2 s'inscrit dans l'axe
n°3 du programme de législature "valorisation des fonctions, des prestations et des
espaces urbains". Le développement de Neode est mentionné sous la rubrique
"projets stratégiques/espace urbain". Le programme indique même la participation
financière de la Ville à la construction d'un nouveau bâtiment, ce à quoi le Conseil
communal a renoncé au profit de la garantie octroyée pour les locaux vacants du-
rant les premiers mois de mise en service.

Subventions

Comme mentionné plus haut, et afin de pouvoir donner l'impulsion au démarrage
de la construction, nous proposons de consacrer, si nécessaire, une somme maxi-
male de CHF 204'000.- à la prise en charge des loyers qui seraient vacants. En
fonction de la date de livraison de l'ouvrage, cette participation prendra vraisembla-
blement effet sur les années 2013 – 2014.

Conséquences sur les finances

Le terrain objet de la transaction figure au bilan pour CHF 1.-.

La vente d'environ 3'700 m
2
 au prix de CHF 100.-/m

2
 donnera donc lieu à une plus-

value comptable équivalente à environ CHF 369'999.-. L'Etat de Neuchâtel perce-
vra une taxe sur la plus-value qui viendra en déduction de ce montant.

Le produit net de la vente, conformément à l'article 57 du Règlement cantonal sur
les finances et la comptabilité des communes (RFC) du 18 mai 1992, sera viré à la
fortune nette.

En cas de conclusion d'un droit de superficie, la rente annuelle encaissée par la
Ville sera d'environ CHF 11'100.-. Ce montant sera comptabilisé dans les recettes
du compte de fonctionnement de la Ville.

La subvention de garantie des loyers d'éventuelles surfaces vacantes, équivalente
au maximum à CHF 204'000.- pour 18 mois, sera portée aux budgets des années
correspondantes sur le compte de fonctionnement du service économique consacré
aux subventions "participation de la Ville au développement économique".

La Ville a en revanche renoncé à participer financièrement à la construction du
bâtiment.

Conséquences sur les ressources humaines

La cession de terrain et la subvention n'auront pas de conséquence sur les res-
sources humaines.

Séance du mardi 3 avril 2012 4295

Collaboration intercommunale

Comme écrit plus haut, Neode est une institution cantonale exploitant deux sites.
Les Villes du Locle, du Val-de-Travers et de Neuchâtel sont également actionnaires
de la société.

Eléments relatifs au développement durable

d) Aspects environnementaux

Le schéma directeur d'aménagement du Crêt-du-Locle, élaboré suite à un con-
cours, est actuellement en procédure de validation et entrera vraisemblablement en
vigueur dans un avenir proche. Ce schéma sera soumis pour information à votre
Conseil avant de donner lieu à diverses procédures formelles d'aménagement du
territoire. Il intègre de nombreuses spécifications liées au développement durable.
Ainsi, par exemple, l'implantation des bâtiments, les sources énergétiques, les
solutions de transports, les aménagements paysagers, etc. sont prescrits par le
schéma et visent à préserver l'environnement au maximum. Toutes les contraintes
du nouveau plan d'aménagement ont été intégrées au cahier des charges du con-
trat d'entreprise générale. Ainsi, le projet retenu privilégie les énergies renouve-
lables, limite le nombre de places de stationnement et prévoit qu'elles s'intègrent en
sous-sol au fur et à mesure de l'agrandissement du Parc scientifique.

De plus, Neode a déjà incité ses locataires à établir un plan de mobilité.

e) Aspects sociaux

Le développement d'un Parc scientifique et technologique au sein d'un pôle éco-
nomique s'inscrit entièrement dans un processus de développement et de mise en
oeuvre du savoir et du savoir-faire à différents niveaux. Non seulement, les forma-
tions dispensées dans l'institut de la HE-Arc, la possibilité d'hébergement et de
"coaching" offerte aux jeunes pousses, mais aussi les synergies qui peuvent être
développées entre institut, incubateur et entreprises, concourent à la transmission
des connaissances et donc à la formation de la relève. Ainsi, la pérennisation des
connaissances et de la structure économique renouvelle le tissu industriel et garan-
tit de futurs emplois pour la population.

f) Aspects économiques

La recherche et la création de nouvelles entreprises offre des opportunités de re-
nouvellement et de diversification des activités économiques, notamment par l'éla-
boration de nouveaux procédés de fabrication plus performants en termes environ-
nementaux et pouvant offrir de nouveaux débouchés. C'est donc un gage de dura-
bilité des activités. De plus, la présence de main-d'œuvre qualifiée dans une région
est une condition de base au succès du développement économique.

4296 Séance du mardi 3 avril 2012

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter cette cession de terrain et l'octroi d'une subvention en votant les arrêtés ci-
dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Arrêté No 1

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à céder contre paiement à

Neode SA, une surface de terrain d'environ 3'700 m
2
 à détacher du bien-fonds n°

6709 du cadastre des Eplatures. La concrétisation de la cession s'effectuera, au
choix de Neode SA, soit :

a) par une vente immobilière, au prix de 100.-/m

2
, taxes et frais d'équipement et de

raccordement non compris.

b) par la constitution d'un droit de superficie, d'une durée de 70 ans dont la rente
superficiaire annuelle s'élève à Fr. 3.-/m

2
, indexée à l'IPC, taxes et frais d'équipe-

ment et de raccordement non compris.

Article 2.- Des droits de réméré et de préemption en faveur de la Ville de La

Chaux-de-Fonds seront constitués en cas de vente immobilière. Des droits de re-
tour anticipé du droit de superficie et de préemption en faveur de la Ville de La
Chaux-de-Fonds seront constitués en cas de constitution d'un droit de superficie.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à grever le terrain vendu de toutes les

servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera dans l'acte authentique
les conditions de la vente.

Article 4.- Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage, de

notaires, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Séance du mardi 3 avril 2012 4297

Article 5.- La plus-value nette réalisée sur la vente du terrain sera virée à la for-

tune.

Article 6.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette

transaction immobilière.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Ainsi arrêté en séance du Conseil général du 3 avril 2012

Arrêté No 2

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à octroyer à Neode SA une

subvention de CHF 204'000.- au maximum au titre de garantie de loyer des locaux
vacants.

Article 2.- Le Conseil communal définira les modalités d'octroi de la subvention

dans le contrat écrit qu'il passera avec Neode SA.

Article 3.- La subvention sera enregistrée dans le compte de fonctionnement du

service économique "participation de la Ville au développement économique"
(122.365 6600).

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Ainsi arrêté en séance du Conseil général du 3 avril 2012

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

4298 Séance du mardi 3 avril 2012

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le parti socialiste a pris connaissance de ce rapport, avec
beaucoup d'intérêt et de satisfaction. Le parc scientifique de NEODE est un
élément très important pour permettre une diversification économique et la
création locale des emplois de demain. Il est donc essentiel, pour l'avenir,
que nous nous garantissions un outil de travail à la hauteur de sa mission.

Ce nouveau bâtiment est une nécessité pour pouvoir répondre aux
nouveaux besoins des entreprises de demain et pouvoir continuer de me-
ner une politique économique proactive. Il est également essentiel que les
synergies continuent à se faire entre la recherche, par le biais des instituts
de la HE-ARC ingénierie et les entreprises de notre région.

Nous aurions, cependant, aimé savoir si une évaluation de la pérenni-
té des entreprises pour bénéficier de l'aide de NEODE a déjà été faite.
Sinon, cela sera-t-il fait ? Il serait, en effet, intéressant de savoir, sur le plus
long terme, ce que sont devenues ces entreprises innovantes et combien
d'emplois ont été créés grâce à l'appui de la structure NEODE.

Nous aurions également voulu savoir quels sont les critères qui défini-
ront l'augmentation de l'annuité de la rente superficiaire. Le rapport dit, en
page 7, "au cas où le projet prendrait une tournure plus marchande". mar-
chande est entre guillemets. Cela nous semble un peu flou. Le Conseil
communal peut-il nous éclairer sur ce point ?

Nous profitons également de ce rapport pour demander au Conseil
communal où en sont les travaux à Paix 152 et quand ce projet sera opéra-
tionnel.

Comme vous l'aurez compris, le Parti socialiste acceptera ce rapport
et terminera par une petite pique, sous forme de question (que le Conseil
communal se rassure, elle ne lui est pas destinée) : pourquoi l'Etat n'est-il
pas partie prenante de ce projet ? Je vous remercie de votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons lu ce rapport avec intérêt. Nous avons pris note,
avec satisfaction, des perspectives de développement de NEODE.

Notre groupe approuve évidemment cette cession de terrain.
Le rapport évoque deux modalités de cessions : l'octroi d'un droit de

superficie ou la vente avec acte de réméré et droit de préemption. Notre
groupe n'est, de façon générale, pas favorable à l'octroi d'un droit de super-
ficie car celui-ci peut conduire à des contraintes, pour la Commune, à l'ex-
piration du bail. Dès lors, nous demandons au Conseil communal de privi-
légier la vente.

Compte tenu du type de vente, le prix proposé de CHF 100.– / m
2

nous paraît être le bon. Cependant, si le Conseil communal nous apporte
des arguments convaincants quant aux avantages de la cession d'un droit

Séance du mardi 3 avril 2012 4299

de superficie, dans le cas, particulier, nous accepterons que l'alternative
figure dans l'arrêté que nous allons voter. Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Tout le monde a souligné l'importance que revêt NEODE dans le
tissu économique de notre ville, notamment en termes de diversification et
de développement.

Le groupe POP a lu ce rapport avec intérêt et tient à en remercier ses
auteurs. Par contre, nous regrettons un peu les retards pris dans ce dos-
sier, suite notamment au désistement de la HE-ARC et au rôle de l'Etat très
faible. Le deuxième bâtiment de NEODE a donc pris du retard et nous
avons perdu un temps précieux.

Le groupe POP soutiendra également le rapport et les deux arrêtés,
ainsi que la cession de terrain, dont elle conçoit la modalité. Je vous re-
mercie.

M. Sven Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe des Verts se réjouit du succès de NEODE. Cependant, il se
pose la question suivante : en page 7, il est écrit que, si NEODE s'oriente
vers un droit de superficie, la rente d'élèvera à CHF 3.– / m

2
 par an, car le

projet est à forte composante d'utilité publique. Pourquoi existe-t-il une telle
différence entre l'offre de rente de NEODE et celle accordé à Immobilier
SA, dans le cadre du projet Le Corbusier ?

Le groupe des Verts acceptera le rapport et votera les arrêtés corres-
pondants. Je vous remercie de votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Comme nous le disons à chaque séance, le groupe UDC se réjouit de voir
présenter à notre Conseil, des projets visant le développement économi-
que de notre ville. Le développement économique est plus stratégique
qu'une simple augmentation d'entreprises car le but premier de NEODE
n'est pas d'augmenter le revenu fiscal sur les personnes morales.

Ce projet ne figure pourtant pas parmi les moins importants. Permet-
tez-moi de modifier un peu le dicton : "à La Chaux-de-Fonds, nous n'avons
pas de pétrole, mais nous avons des idées." NEODE est, en effet, un outil
précieux qui permet de maintenir et de développer l'âme économique de
notre ville.

Une seule question est apparue : pour quelles raisons la Ville de La
Chaux-de-Fonds doit, à elle seule, garantir les loyers des éventuels locaux
laissés vacants ? La Chaux-de-Fonds faisant partie des actionnaires, la
suppression de l'article 1

er
 de l'arrêté N°2 permettrait une juste répartition

entre les actionnaires d'un éventuel manque à gagner. Est-ce parce que le
bâtiment se trouve sur le territoire chaux-de-fonnier que cette idée a été

4300 Séance du mardi 3 avril 2012

émise ? Comprenez bien que nous ne nous offusquons pas de ce fait. Il
s'agit plutôt d'une interrogation.

Le groupe UDC acceptera ce rapport. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
remercie tous les groupes de leur entrée en matière positive sur ce rapport.
Ce projet contribuera non seulement à diversifier, mais également à renou-
veler le tissu économique de notre ville. Vous savez que c'est une préoc-
cupation permanente du Conseil communal que d'assurer les emplois d'au-
jourd'hui et de demain.

Je réponds à la question concernant l'évaluation de la pérennité des
entreprises nées au sein de NEODE. Cette institution est née en 2003. La
première pierre du bâtiment de La Chaux-de-Fonds a été posée en 2004.
Cela veut dire que l'institution n'a pris sa vitesse de croisière que dans les
années 2006/2007. Cela nous paraît un peu prématuré de tirer un bilan. En
revanche, une liste détaillée des entreprises qui ont été hébergées, la fa-
çon dont elles ont évolué, donne déjà un aperçu du fait que nous utilisons
les compétences de la région, sans créer, à l'identique, les emplois du tissu
industriel actuel. Nous sommes bien dans une mécanique de renouvelle-
ment. Nous savons aussi que, dans la création d'entreprises, il y a toujours
un risque. Dans le parc actuel, certaines entreprises ont vraiment des
perspectives très réjouissantes, d'autres sont dans des périodes un peu
plus difficiles, à tel point que l'on se demande si toutes existeront encore
demain. Mais, globalement, le taux de réussite est jugé comme favorable
par les spécialistes du domaine. Mais, je n'ai pas d'évaluation chiffrée à
vous fournir.

Concernant la tournure "plus marchande du bâtiment", nous ne le
souhaitons évidemment pas. Nous avons fait un investissement avec une
vocation claire de ce bâtiment. Mais, nous devons nous prémunir un peu.
Dans la mesure où la collectivité fait un effort particulier dans ce cas, il
nous paraît que si NEODE devait rencontrer des difficultés et être appelé à
vendre le bâtiment ou à le céder, il n'y a pas de raisons que la Ville de La
Chaux-de-Fonds poursuive avec un effort particulier. Si cela devient un
bâtiment loué à une entreprise normale, nous reviendrons aussi à des
conditions de mise à disposition du terrain normales.

Le bâtiment de Paix 152 abritera déjà quelques partenaires cette an-
née. Pour l'essentiel, l'année 2012 sera consacrée à la deuxième partie de
la dépense que vous nous avez autorisée, c'est-à-dire celle de l'engage-
ment des travaux sur le bâtiment. Nous avons de bons espoirs de voir le
bâtiment assez rapidement occupé, dans l'esprit que vous avez débattu ici,
il y a quelques semaines.

Je profite de dire qu'il n'y a pas de concurrence entre le projet de
NEODE et le projet du Village des artisans. Il ne s'agit pas du même type

Séance du mardi 3 avril 2012 4301

d'activités (activités innovantes de la microtechnique sur NEODE et activi-
tés plus diverses avec un potentiel technologique moins important sur le
Village des artisans).

L'Etat n'est pas tout à fait pas partie prenante de ce projet, dans la
mesure où il a accepté d'entrer en discussion avec NEODE pour la clarifi-
cation du statut du premier bâtiment. Des discussions sont encore en
cours, à ma connaissance, mais elles sont bien avancées, pour que NEO-
DE puisse avoir une plus grande indépendance dans la gestion du bâti-
ment. Cela implique peut-être aussi des sacrifices financiers de la part de
l'Etat sur la clarification du statut de l'ensemble. En revanche, l'extension
NEODE 2 était prévue conjointement avec différents partenaires. L'Etat,
dans ses diverses composantes, y compris intercantonales avec la HES, a
fait défaut, après avoir lancé un concours, après avoir attribué le titre de
lauréat à un projet. C'est parce qu'il a fait défaut que la Ville de La Chaux-
de-Fonds est revenue en faisant une série de propositions. Vous vous sou-
venez peut-être que, il y a deux ou trois ans, deux ans de suite, nous
avions inscrit CHF 1'000'000.– pour NEODE, dans le budget des investis-
sements, avec l'idée que la Ville de La Chaux-de-Fonds participerait à la
construction du nouveau bâtiment. L'évolution des discussions avec l'Etat a
conduit à ce que nous renoncions à ce scénario et que nous privilégions le
scénario de cession du terrain aux conditions qui vous sont proposées et
de garantie de loyers. Cela nous permet, de nous dégager, à long terme,
de toutes contraintes financières. Cela nous permets beaucoup plus favo-
rable et plus clair dans la répartition des rôles des uns et des autres.

Nous vous proposons aujourd'hui le choix entre le droit de superficie
et la vente car il n'y a pas de séance du Conseil général, dans les pro-
chains mois, qui permettrait à NEODE de faire un choix et de vous le sou-
mettre. Le montage financier doit encore être définitivement bouclé, mais
cela ne pouvait pas attendre juillet.

En revanche, le fait que le Conseil communal n'inscrive pas de priori-
tés est simplement l'application de la politique que vous avez voulue, en
votant, il y a quelques années, un rapport de politique générale sur les
droits de superficie. C'est notamment là que vous avez accepté que toute
une série soit cédée dans des quartiers d'habitation. A cette occasion, nous
avions clarifié le fait que nous ne conclurions plus de droits de superficie
avec rente unique, que nous maintiendrions le principe de droit de superfi-
cie avec rente annuelle, pour les quartiers d'habitation, dans certains cas
où nous voulions maitriser le sol. Pour les terrains industriels nous avions
décidé de maintenir le choix car il y a, dans ce domaine, des modes dans
les systèmes de financement envisagés. Il y a quelques années, il ne fallait
surtout pas être propriétaire de son bâtiment, ensuite les américains ont
importé un mode de faire qui s'accommodait mal et on voit que cela fluctue.
Vous avez donc validé le principe que pour la zone industrielle, en principe
et sauf conditions particulières, le Conseil communal offre le choix et c'est

4302 Séance du mardi 3 avril 2012

l'acquéreur qui décide de la solution qu'il privilégie. Nous avons donc, dans
ce cas, appliqué exactement ce que nous appliquons en zone industrielle
depuis plusieurs années. Le Conseil communal n'avait donc pas l'intention
de privilégier une solution ou l'autre mais bien de vous demander l'autorisa-
tion de faire les deux, en fonction du modèle financier qui sera retenu par
NEODE. Nous ne voyons pas d'avantages particuliers, dans ce cas, sauf
que, dans la mesure où nous faisons une vente dans un objectif d'intérêt
public, le droit de superficie permet de garder la maîtrise, si, d'aventure,
NEODE était séparé de ce bâtiment. Nous pourrions toujours décider si
nous le laissons partir ou si nous le reprenons, puisque nous avons un droit
de préemption automatique qui n'est pas limité dans le temps, comme lors-
que l'on fait une vente en pleine propriété. Cela nous permettrait de récu-
pérer, même dans 50 ans, le terrain, si NEODE devait décider de vendre.
C'est le seul avantage que je peux citer et il ne paraît pas déterminant.

Nous ne pouvons que regretter, avec M. Boukhris et le POP, les re-
tards pris dans ce dossier, en citant, par exemple, les communes de Tra-
melan et de St-Imier, qui, pendant que l'on tergiversait sur NEODE 2, ont
construit deux bâtiments à la Clef à St-Imier et deux bâtiments à Tramelan,
qui ont exactement la même vocation. Ce sont des petites communes,
elles ont des sociétés immobilières et sont détenues entièrement par la
Ville. L'Exécutif est membre du Conseil d'administration. Tout parallèle
avec des dossiers qui sont toujours bloqués dans les tiroirs de l'État peut
être fait, très volontiers.

M. Erard, vous nous demandez pourquoi il y a une telle différence
avec le prix par rapport au dossier précédent. Le Conseil communal a ap-
pliqué la même systématique, à une réserve près, mais sur un prix de ter-
rain de référence différent. Nous appliquons CHF  100.− / m

2
 pour la zone

industrielle et nous étions sur des prix d'environ CHF 350.− / m
2
 pour la

zone constructible en centre-ville. Mais le prix de référence est le même.
On applique 75% de cela, lorsque l'on conclut un droit de superficie à 70
ans. Nous vous proposerons un rapport de politique foncière qui détaille la
pratique dans ce domaine. Dans le cas de NEODE, nous avons admis que
nous réduisions encore de CHF 1.− le prix de la rente, compte tenu de
l'utilité publique du projet. Mais, c'est la seule différence, appliquée à la fin.

Pourquoi la Ville est-elle la seule à payer ? C'est la Ville qui a relancé
ce dossier, c'est sur le territoire de la Ville, nous avons souhaité que se
réalise NEODE 2, alors que tous nos partenaires avaient fait défaut. En
préparant les réponses aux questions pour ce soir, je me suis dit que nous
aurions vraisemblablement pu, au moins poser la question à nos amis lo-
clois avec qui nous développons le projet du Crêt-du-Locle. J'admets vo-
lontiers ce petit défaut. Mais, au vu de la nature des discussions sur d'au-
tres dossiers de financement ces dernières années, je ne pense pas que
les Loclois entreront en matière. Néanmoins, nous leur poserons la ques-
tion. Les actionnaires sont vraiment dans un rôle de propriétaire qui met à

Séance du mardi 3 avril 2012 4303

disposition un bâtiment. Il n'y a pas de possibilités de discuter avec les
autres actionnaires.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. On peut constater que l'heure tardive nous contraint à la conci-
sion. Je fais donc formellement la proposition que notre séance de relevés
commence à 22h00.

L'entrée en matière n'est pas combattue
L'arrêté N°1 est accepté par 30 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 31 voix sans opposition.

Motion urgente
Poissons d'avril sur le POD

Si seulement cela n'était qu'un poisson d'Avril. Depuis quelques semaines, le bar-
rage du Châtelot tourne à plein régime la semaine et au ralenti le week-end.

Conséquences de ces intenses changements de débits: des milliers de poissons
sont pris au piège de petites flaques et périssent au cours de l'assèchement de
celles-ci dans les heures qui suivent. Semaines après semaines, des nids de pois-
sons agonisent le week-end faute d'eau, alors que le Doubs se déchaîne en se-
maine. Rappelons que le biotope du Doubs vit un équilibre fragile.

Christophe Kaempf, porte-parole du Groupe E, société fribourgo-neuchâteloise
exploitant le Châtelot, a déclaré: «Les turbinages sont réglés en fonction de la de-
mande en électricité de nos clients. Contrairement aux centrales nucléaires ou aux
centrales au fil de l'eau, qui produisent en continu, les lâchers d'eau permettent de
réagir rapidement à des pics de consommation.»

L'économie prend donc clairement l'ascendant sur le respect de la faune, donc de
la vie.

Ce que nous demandons c'est une simple coordination entre tous les acteurs pour
limiter les à-coups dus à la demande sans que le travail des usines ne soit entravé
et sans que la production énergétique n'en pâtisse, au contraire.

Les données du problème apparaissent distinctement. D'un côté, les intérêts com-
merciaux des barragistes prévalent. Sur l'autre plateau de la balance, les pêcheurs
et les défenseurs de l'environnement tentent vainement de faire contrepoids.

Quel est le respect de la vie de notre faune ? Si ces animaux étaient en train de
mourir sur les trottoirs du POD, tout le monde s'insurgerait, nos deux conseils en
tête ! Aussi, nous demandons au conseil communal qu'il étudie les pistes suivantes:

- comment intervenir fermement auprès des concessionnaires, en direct. Il
est temps de relayer cet état de fait auprès de ceux-ci .

- qu'il voit la meilleure façon de demander au canton Neuchâtel des con-
trôles de débits pour éviter la répétition d'une telle situation.

4304 Séance du mardi 3 avril 2012

- de prendre contact avec les associations de pêcheurs de notre canton afin
de connaître leurs propositions pour éviter le massacre !

- d'étudier la possibilité d'intégrer une installation d'ozonation ou de filtration
au charbon actif à notre STEP afin d'éliminer les micropolluants des eaux
que notre ville rejette dans le Doubs (voir notre interpellation du 30 mai
2011).

Je vous remercie.

Olivier Ratzé, Mariette Mumenthaler, Sven Erard, Pierre-Yves Blanc

M. Olivier Ratzé, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Les poissons se meurent sur le Doubs. Je conseille à tous d'aller
voir une vidéo sur YouTube, en tapant "Doubs poissons". Des centaines,
voire des milliers de poissons crèvent. C'est le massacre au Châtelot ! Les
Verts ont déposé deux interpellations en 2011 et en 2012. Et, le Châtelot
continue de faire des grandes éclusées la semaine. Le porte-parole des
forces fribourgo-neuchâteloises dit "nous avons besoin d'énergie, nous la
turbinons à fond", mais il n'ajoute malheureusement pas "peu importe les
conséquences !"

Conséquences de ces intentions : des centaines, voire des milliers de
poissons sont pris au piège de petites flaques et périssent au cours de
l'assèchement de celles-ci, dans les heures qui suivent. Semaines après
semaines, des milliers de poissons agonisent. Si c'était sur le POD, on
réagirait tout de suite. Notre Conseil le premier ! Je demande l'urgence
pour des raisons évidentes.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal est d'avis que l'on confond une situation préoccupante
et une situation urgente, du point de vue de la nécessité d'en débattre ce
soir. Nous avons déjà répondu sur ce point, ce qui montre que nous ne
sommes pas restés les bras ballants.

Le Conseil communal vous invite à refuser l'urgence. A défaut, il de-
mandera de toute façon à pouvoir répondre la prochaine fois.

L'urgence est refusée par 14 voix contre 6.

Séance levée à 22h35.

Le président :

Pierre-Alain Borel
La secrétaire :

Maria Belo
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol