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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général

DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2008-2012

N° 6

Séance du mardi 18 novembre 2008 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Philippe Lagger.

Trente-quatre conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Yves Blanc,
M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Pascal Bühler, M. Denis Cattin,
M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Marie-France De Reynier
Porta, M. Laurent Duding, Mme Eva Fernandez, Mme Monique Gagnebin de Pietro,
Mme Pascale Gazareth, M. Olivier Guyot, M. Frédéric Hainard, M. Michel Hess,
M. Laurent Iff, Mme Julie John, Mme Anne-Lise Lagger, M. Philippe Lagger, M. Jean-
Charles Legrix, Mme Silvia Locatelli-Caruncho, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André
Moser, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Nussbaumer, M. Alain Parel,
M. Cyril Pipoz, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. Francis Stähli,
M. Yves Strub, M. Christophe Ummel.

Excusé(e)s : M. Fabien Fivaz, Mme Aline Fleury, Mme Fabienne Girardin,
M. Michel Guyot, Mme Emilie L'Eplattenier, M. Daniel Musy, M. Serge Vuilleumier.

Le Conseil communal siège sans M. Berberat, excusé.

Le PV n° 4 est accepté sans modification.

M. Philippe Lagger, président : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je suis désolé

de devoir commencer cette séance en retard. Mais nous étions douze personnes
occupées à la commission financière. Nous en sommes sortis à 19h30, voilà pourquoi
nous commençons cette séance maintenant.

342 Séance du mardi 18 novembre 2008

J'espère que les débats se dérouleront dans une bonne ambiance, en particulier
lorsque nous parlerons du rapport RIMus. J'espère qu'au niveau du langage, chacun
sera respectueux des personnes qui sont présentes et absentes. Merci.

Concernant le courrier, j'ai reçu une lettre de M. Didier Berberat qui s'excuse car
il est à l'étranger pour d'autres obligations. Chose qui n'est pas trop importante, dans
la mesure où il n'a pas de rapport à défendre.

Toujours concernant le courrier, j'en ai reçu concernant le rapport RIMus. Afin de
respecter l'unité de la matière, je vais le lire juste avant que les interpellations soient
défendues. Ainsi, nous aurons un tout. Ensuite, j'ai reçu ce soir toute une série de
textes.

Amendement à la motion de Daniel Musy « Carnet familial et sportif »

Eliminer toutes traces des mots « gratuit(e) » ou « gratuitement » et les remplacer, le

cas échéant, par « à tarif préférentiel ».

Emilie L’Eplattenier, Hughes Chantraine

Postulat

lié au rapport du Conseil communal du 29 octobre 2008 relatif à une demande de crédit

de CHF 775'825.- pour la mise à jour de la plate-forme informatique.

« Utilisation du reste de la provision pour le renouvellement du matériel informatique :

mise à disposition au public d’un réseau sans fil d’accès à Internet (Wi-Fi). »

La Ville dispose d’une provision pour le renouvellement du matériel informatique de CHF

900'000.- figurant dans les passifs transitoires à fin 2007.

Après l’adoption du rapport du Conseil communal du 29 octobre 2008, relatif à une

demande de crédit de CHF 775'825.- pour la mise à jour de la plate-forme informatique

et de l’arrêté y relatif par le Conseil général, le solde de cette provision se monte à

CHF 124'175.-

Nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre à disposition du

public un réseau sans fil d’accès à Internet à divers endroits de la Ville, tels que, par

exemple, la bibliothèque, les musées, la Place du Marché ou le Parc des Sports, en

utilisant le solde de cette provision.

Cyril Pipoz, Marie-France de Reynier Porta, Monique Gagnebin de Pietro, Katia Babey,

Pierre-André Borel, Silvia Locatelli

Postulat

Nous demandons au Conseil communal d'encourager une réflexion et de construire une

politique globale des outils informatiques qui permette la mise en place dans les cinq ans

de solutions Open source dans le cadre plus large du SIEN auquel est rattaché le Service

informatique communal.

Fabienne Girardin, Pascale Gazareth, Théo Bregnard, Francis Stähli, Eva Fernandez,

Esma Aris

Séance du mardi 18 novembre 2008 343

Résolution urgente interpartis

1.

Le Conseil général prend acte de la volonté positive du Conseil communal d'inscrire les

musées dans une perspective culturelle globale visant l'intérêt général de la ville et de

développer davantage les collaborations entre lesdits musées.

2.

Le Conseil général regrette profondément la procédure de travail adoptée et les choix

effectués par le Conseil communal. Il fait siennes les remarques expliquées dans la

résolution de la commission culturelle du 4 novembre 2008, à savoir en particulier :

a) Le contenu (aussi bien au niveau de la forme que du fond) du rapport RIMUS qui

apparaît irrecevable et pour l'essentiel sans pertinence.

b) L'absence de consultation des conservatrices et conservateurs avant que le

rapport RIMUS ne soit adopté et rendu public et l'absence de participation des

acteurs précités (après la signature de la Charte d'avant-projet) à la réflexion

devant aboutir audit rapport.

c) L'absence de consultation des commissions des musées dans le cadre du

processus d'élaboration du rapport RIMUS.

d) L’absence de consultation de la commission culturelle avant que le rapport RI'MUS

ait été adopté par le Conseil communal, puis rendu public et que le principe d'une

d’une “direction unique”soit arrêté.

e) L'organisation de la réflexion concernant la réorganisation des musées dans un

cadre où l'élément culturel était minoritaire (absence de la déléguée culturelle

dans le COPIL, présence dans le COPIL d'une majorité de personnes dont l'activité

n'est pas en lien avec la culture, etc.).

f) La décision du Conseil communal de placer les quatre musées sous une “direction

unique”, plus particulièrement celle de la personne nommée en novembre 2007

avant mêmequ'ait eu lieu un débat sur les options prises par le Conseil communal

concernant la réorganisation des musées.

3.

Le Conseil général se félicite du retrait du rapport RIMUS par le Conscil communal, en

date du 8 octobre 2008, et de la suppression du poste de directrice des institutions

muséales, en date du 6 novembre 2008 .

Le Conseil général considère qu'il s’impose de renoncer définitivement à l'idée d'une

“direction unique” et qu'il faut envisager plutôt une réorganisation impliquant notamment

un poste de type administratif (directeur ou responsable administratif ou administrateur

général des musées) dont le titulaire ne serait pas le supérieur hiérarchique des

conservateurs.

L'abandon de l’idée d'une seule entité muséale et d'une “direction unique” se justifie pour

de nombreuses raisons (la centralisation et les structures trop hiérarchiques tuent la

créativité; l 'innovation ne s'épanouit que dans l’autonomie la plus grande possible ; la

motivation des conservateurs passe par une liberté la plus grande possible ; la

constitution d'une seule entité muséale est susceptible de réduire les possibilités

d'obtenir une reconnaissance cantonale pour le MIH ; une structure centralisée est le plus

souvent coûteuse, etc.).

4 .

Une nouvelle réflexion doit être faite dans un cadre totalement repensé avec un vrai

processus participatif qui prenne en compte notamment et de manière suffisante l’avis

des conservatrices et conservateurs, de la déléguée culturelle, de la commission

culturelle, des Commissions des musées, etc.

344 Séance du mardi 18 novembre 2008

Cela implique en particulier de créer un nouveau cadre de réflexion et de discussion

réunissant :

- le Conseiller communal directeur des affaires culturelles

- la déléguée culturelle

- les conservatrices et conservateurs des musées

- l'architecte du patrimoine

- le cas échéant et ponctuellement, des experts externes.

En outre, il y a lieu de réserver la réalisation d'un audit par un expert neutre, en cas de

besoin, étant précisé qu'il paraît essentiel que la nouvelle réflexion nécessaire puisse se

faire dans les plus brefs délais afin d' éviter - en tout état de cause - une paralysie des

activités des musées qui doivent pouvoir avancer dans la réalisation d'expositions qu'ils

ont en projet.

Pascal Bühler, Claude-André Moser, Francis Stähli, Laurent Iff, Julie John

Amendement

relatif à la perception d'une redevance pour l'usage accru du domaine public pour les

gestionnaires de réseaux d'électricité

Art. 57 bis (nouveau) : est modifié comme suit : La redevance due par le gestionnaire de

réseau pour l'utilisation du domaine public par le réseau électrique est d'au maximum de

2 centime / kWh de 1,4 centime / kWh d'électricité acheminée aux consommateurs.

Daniel Nussbaumer, Michel Hess, Jean-Charles Legrix, Alain Parel

Sous-amendement à l’amendement ci-dessus

Le groupe UDC a proposé de plafonner la redevance à 1,4 centime du kWh. Le sous-

amendement propose de limiter cette mesure à une année, puis de l'abolir. En effet, le

budget est déjà avancé et ne pourra pas intégrer la baisse de recette qui pourrait

résulter d'une abolition de la redevance.

Hughes Chantraine.

Postulat

Le Conseil communal a procédé à la vente de biens fonciers, bâtis ou non, ces dernières

années et le rapport qui nous est soumis ce soir en est un exemple.

Or, les modalités de ventes s'agissant des surfaces, du prix ou de l'affectation de certains

biens font l'objet d'analyses différentes.

Nous constatons que les modalités mises en place sont peu claires et qu'elles ne

permettent dès lors pas au vendeur, en l'occurrence la ville, d'obtenir un grand nombre

d’offres, le but étant, comme aux enchères, de tirer un profit maximum des ventes.

Si les buts du Conseil communal en matière de développement urbanistique sont fixés

dans le cadre du futur rapport relatif aux sociétés immobilières, il en va différemment de

la politique de vente des biens fonciers bâtis ou non appartenant à la Commune.

Il s'agit dès lors de définir une véritable politique foncière. Les groupes libéral et radical

prient dès lors le Conseil communal de nous renseigner par un rapport sur :

- La politique actuelle

- Le choix des objets à vendre

- Les éventuelles surfaces à diviser

- Le prix de vente

- La façon dont les acheteurs sont démarchés.

Séance du mardi 18 novembre 2008 345

Le Conseil communal est prié également de nous dire quelle politique il entend

notamment mettre en place pour maximiser les ventes futures.

Frédéric Hainard, Laurent Iff, Pierre-André Rohrbach, Christophe Ummel, Denis Cattin,

Claude-André Moser, Yves Strub

Interpellation

La Presse a relaté ces derniers jours, des informations relatives aux coûts des pompiers

dans différentes Villes de Suisse.

Selon l'OFS, ces coûts sont parmi les plus hauts à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds.

Quand bien même le Conseil Communal conteste ces chiffres, il est probable que les

coûts soient plus élevés en raison, précisément, de l'implantation des SIS dans ces deux

Villes.

Le Chef du DJSF estime toutefois qu'il y a un potentiel d'économie de l'ordre de CHF 3.5

millions pour les communes de ce Canton.

Des mesures de rationalisation doivent ainsi être prises, par exemple en réunissant les

4 centrales d'alarmes sanitaire et feu du Canton sous la direction et la responsabilité d'un

seul SIS. Il ne s'agit ici bien sur que d'une piste.

La comptabilité même des SIS prête le flanc à la critique, selon les communes

avoisinantes et qui contribuent aux coûts, en raison de critères opaques entre les aspects

sanitaire et feu.

Le Conseil Communal est dès lors prié de nous indiquer :

1) Si les chiffres de l'OFS sont exacts ;

2) Les actions qui seront menées cas échéant pour réduire ces coûts ;

3) Quelles démarches seront conduites pour localiser la centrale d'alarme unique

dans les montagnes neuchâteloises ;

4) Quels critères sont pris en compte pour facturer aux communes voisines les coûts

du SIS.

Frédéric Hainard, Laurent Iff, Sylvia Morel, Yves Strub

Résolution urgente

au sujet de la situation de l’Impartial / Express

Suite aux événements touchant le personnel des journaux de L'Impartial et de l'Express,

les signataires déclarent que :

Les conflits employés-employeurs d'une entreprise ne font pas automatiquement l'objet

d'une prise de position politique. Mais l'avenir de la presse écrite ne se résume pas aux

enjeux particuliers d'une entreprise privée. Il ne s'agit pas uniquement de se mobiliser

pour sauver des emplois, il s'agit d'abord de prendre position à l'égard de la presse, outil

indispensable au bon fonctionnement de nos démocraties. Depuis Tocqueville, nous

savons que la presse, sa richesse, sa diversité, jouent un rôle fondamental dans la

diffusion des idées et dans la construction d'opinions diverses.

A l'échelle régionale, les journaux dont nous parlons ici jouent un rôle essentiel en

termes de cohésion sociale, culturelle et économique. Ces journaux participent depuis

plus d'un siècle à la construction de l'identité de notre canton et des régions limitrophes.

Ils assurent également l'existence médiatique de cette région au niveau romand, voire

transfrontalier.

346 Séance du mardi 18 novembre 2008

C'est pourquoi nous demandons au Conseil Communal d'intervenir auprès du Conseil

d'Etat afin que ce dernier mette en œuvre tous les moyens légaux et politiques

nécessaires pour aider la presse régionale à trouver des solutions pour garantir son

avenir. Notamment, en appuyant la demande de chômage partiel de la direction pour

permettre aux journaux de franchir ces périodes économiques difficiles et aux employés

de continuer à mener leurs missions d'intérêt public avec toute la sérénité nécessaire.

Il en va de l'avenir de notre région, tant du point de vue de sa cohésion, de la vitalité de

ses échanges culturels, associatifs, économiques ou politiques que de son image.

Katia Babey, Cyril Pipoz, Monique Gagnebin de Pietro, Claude-André Moser, Sylvia Morel,

Silvia Locatelli, Pierre-André Rohrbach, Laurent Iff, Julie John, Anne-Lise Lagger, Frédéric

Hainard, Esma Aris, Théo Bregnard, Pascale Gazareth, Yves Strub

M. Philippe Lagger, président : Ces documents vont vous parvenir. Vous allez

tous recevoir ce qui est urgent. Pour les autres documents, les chefs de groupes
recevront un exemplaire.

M. Alain Parel, UDC : M. le président, la scrutatrice UDC étant absente, je me

permettrai de la remplacer.

M. Philippe Lagger, président : Bien sûr, M. Parel, vous pouvez la remplacer, il

n'y a pas de problème.

Séance du mardi 18 novembre 2008 347

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

6e séance du Conseil général du mardi 18 novembre 2008

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination d’un membre à la commission de la bibliothèque en
remplacement de M. Alain Tissot (PS)

2. Rapport du Conseil communal du 29 octobre 2008 relatif à la vente d’une
partie du bien-fonds 11681 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, parcelle de

terrain à bâtir située dans le quartier de la Sombaille

3. Rapport du Conseil communal du 29 octobre 2008 relatif à la perception

d’une redevance pour l’usage accru du domaine public par les
gestionnaires de réseaux d’électricité

4. Rapport du Conseil communal du 29 octobre 2008 relatif à la participation
de la Ville à l’augmentation du capital des TRN

5. Rapport du Conseil communal du 29 octobre 2008 relatif à une demande
de crédit de CHF 775'825.- pour la mise à jour de la plate-forme

informatique

6. Interpellations déposées le 22 octobre 2008 concernant le rapport sur la
réorganisation des institutions muséales (RIMUS)

a) de M. Hughes Chantraine et consorts RIMUS – sans alcool, la fête
est plus belle

b) de M. Francis Stähli et consorts demandant au Conseil communal
dans quelle mesure le retrait du rapport signifie un abandon et une

réorientation de la politique préconisée dans celui-ci

c) de M. Claude-André Moser et consorts concernant notamment le rôle

des commissions des musées et le fonctionnement des institutions

d) de M. Claude-André Moser et consorts posant diverses questions au
Conseil communal suite au retrait du rapport

e) de M. Frédéric Hainard et consorts Rimus, les discussions, les
attaques et après ?

348 Séance du mardi 18 novembre 2008

7. Motion de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 27 août 2008 Pour une
gestion responsable : suppression de l'envoi systématique des procès-

verbaux des séances du Conseil général à toutes les Conseillères générales
et à tous les Conseillers généraux

8. Interpellation de Mme Anne-Lise Lagger et consorts déposée le 27 août
2008 Des ascenseurs peu efficaces

9. Motion de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le 27 août 2008 La

Chaux-de-Fonds achète équitable

10. Motion de M. Daniel Musy et consorts déposée le 27 août 2008 Carnet

familial, culturel et sportif  (+ amendement)

11. Motion de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 17 septembre 2008

HarmoS : Quelles conséquences pour l'école chaux-de-fonnnière en
matière d’infrastructures ?

12. Motion de Mme Julie John et consorts déposée le 17 septembre 2008 Pour
une rue du Progrès qui en soit un

13. Interpellation de M. Daniel Nussbaumer et consorts déposée le 22 octobre

2008 Monstres à Bikini Test – Gore et Sexy

CONSEIL COMMUNAL

M. Philippe Lagger, président : Je passe au point 1 de l'ordre du jour. M. Borel.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Malheureusement, notre groupe n'ayant pu se réunir en assemblée générale dans ce
laps de temps, nous n'avons pas de candidat à proposer.

M. Philippe Lagger, président : D'accord, merci. Ensuite, je peux passer au

point 2 de l'ordre du jour. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un débat court.

Séance du mardi 18 novembre 2008 349

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la vente d’une partie du bien-fonds 11681 du cadastre de
La Chaux-de-Fonds, parcelle de terrain à bâtir située

dans le quartier de la Sombaille

(du 29 octobre 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le présent rapport propose la vente à des particuliers d’une parcelle communale

de terrain à bâtir, située en haut de la rue de Bel-Air, dans l’angle sud de la
route menant, en direction ouest, vers Sombaille Jeunesse et au quartier des
Alérac.

Concernant cette vente, comme pour celles qui ont déjà été acceptées

précédemment par votre Conseil (trois parcelles à Plaisance et une parcelle à Bel
Air), il n’y a aucun intérêt particulier pour la Ville à rester propriétaire de ces
terrains dans la mesure où leur situation n’est pas en relation avec un

quelconque développement d’installations ou de bâtiments publics.

Requête

Désireux de se réunir pour un projet commun d’habitat et ayant déjà effectué,
sans succès, un certain nombre de recherches, un groupe de quatre personnes

s’est approché du Conseil communal, il y a quelques mois, afin de le solliciter
pour l’acquisition de cette parcelle. Ce terrain est affecté dans le PRAC en zone
d’habitation à moyenne densité en ordre non contigu.

Soucieux de respecter l’affectation de cette parcelle et de réaliser une

construction en adéquation avec la notion d’habitat collectif, caractéristique de la
moyenne densité, ces quatre personnes (dont trois employés de la Ville): Anne-

Véronique Robert, Céline Mironneau, Nicolas et Chloé Vuilleumier-Saas ont
décidé d’élaborer ensemble un projet de construction d’un immeuble en PPE.

350 Séance du mardi 18 novembre 2008

Le projet correspond à une demande sans cesse grandissante de logements

d’une architecture de qualité et s’inspirant fortement des notions de
développement durable, recourant dans la mesure du possible aux énergies

renouvelables.

En l’état actuel du projet, l’architecte mandaté pour cette réalisation a retenu les
options suivantes : une implantation qui tienne compte du site et des
caractéristiques de la parcelle, avec un bâtiment en « L » relativement fermé du

coté rues, s’ouvrant très généreusement sur le Sud et l’Ouest pour bénéficier par
l’intermédiaire de terrasses extérieures privatives d’un ensoleillement maximum

et d’une vue sans obstacle sur les espaces verts environnants.

Le projet prévoit un bâtiment à trois étages plus un niveau d’attiques offrant une

grande variété de typologie d’appartements permettant un mélange à la fois
social et générationnel de ses futurs habitants.

La forme du terrain (en pointe) implique, pour une implantation la plus favorable
possible compte tenu de son orientation et de ses dimensions, une position

longitudinale s’appuyant sur l’alignement Est, le long de la rue de Bel-Air avec
l’adoption d’une construction étroite et longue. Cette implantation offre un

dégagement très intéressant sur le reste de la parcelle et une orientation idéale
par rapport à l’ensoleillement des appartements.

Le programme et les options architecturales de ce projet aussi bien au niveau de
l’implantation que de la forme valorisent le potentiel de ce terrain et proposent

une offre adaptée à la demande immobilière. L’utilisation de la parcelle, bien
située pour ce genre d’habitat, est judicieuse. En outre la proximité d’institutions
très importantes comme l’hôpital, le home de la Sombaille et Sombaille Jeunesse

est un facteur de réussite pour l’attractivité et l’intérêt d’un tel projet.

Proposition du Conseil communal

Actuellement, le bien-fonds en question porte le numéro 11681
du cadastre de La Chaux-de-Fonds et possède une surface totale

de 2’966 m2. Au Sud de la parcelle une bande de terrain, entièrement frappée
d’alignements et représentant une surface d’environ 481 m2 serait extraite de la
transaction et conservée par la Ville pour éventuellement y réaliser, à terme, un

cheminement piétonnier entre le quartier des Alérac et le vallon des Combettes.

La surface, objet de la vente, serait donc d’environ 2485 m2 à détacher du bien-
fonds 11681. Le prix de vente proposé par le Conseil communal est de CHF 250.-

le m2. Ce prix correspond à celui du terrain acquis par la Caisse de pensions
dans une situation comparable à la rue de l’Emancipation. Ce montant tient
également compte de la démarche non spéculative des requérants, de la qualité

de leur programme et de leur projet ainsi que du fait que ce terrain comprend
une surface relativement  importante frappée par les alignements péjorant

quelque peu sa constructibilité.

Séance du mardi 18 novembre 2008 351

Le terrain fait actuellement l’objet d’un bail au bénéfice de Monsieur Julien
Robert, agriculteur à La Sombaille. Il s’est déclaré d’accord pour une résiliation

anticipée moyennant une compensation financière prise en charge directement
par les acheteurs.

Compte tenu de la fonction occupée par les futurs acquéreurs au sein de notre

administration, le Conseil communal s’engage à traiter ce dossier conformément
aux procédures en vigueur. Un préavis informel a d’ores et déjà été demandé au
SAT quant à une éventuelle dérogation de longueur concernant le projet de

construction et celui-ci s’avère positif. Les personnes intéressées ont été
dessaisies du dossier dans le cadre de leur activité professionnelle de manière à

éviter tout conflit d’intérêts. De plus, le responsable du dicastère s’est également
désisté au profit de son suppléant.

Conséquences sur les finances

Le résultat de la vente sera comptabilisé à la fortune nette.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Sans avoir de conséquence directe sur le rapprochement et la collaboration avec
Le Locle, ce projet s’inscrit dans la volonté exprimée conjointement entre les

deux Cités de valoriser les parcelles constructibles à l’intérieur des périmètres
urbains sans avoir recours à une extension des zones à bâtir ; la densification à

l’intérieur des limites urbaines est un des éléments qui sera renforcé et
développé en commun dans le cadre de la révision de nos plans d’aménagement.
Eléments relatifs au développement durable

La construction projetée tendra à répondre aux critères de développement

durable tant au niveau du choix des matériaux que par l’utilisation d’énergies
renouvelables ; de plus l’orientation choisie par rapport à l’ensoleillement offre
des conditions très favorables pour la qualité de l’habitat et la durabilité de son

attractivité.

Conclusion

La valorisation de ce terrain va dans le sens souhaité par le Conseil communal et
est en totale adéquation avec la politique générale en matière d’aménagement

du territoire qui vise à densifier la zone urbaine avec des projets de qualité. De
ce fait, aucun intérêt public ne s’oppose à cette transaction.

352 Séance du mardi 18 novembre 2008

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal vous propose, Monsieur le
président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers

généraux, de bien vouloir adopter l’arrêté suivant.

  AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président   La chancelière
 Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
arrête :

Article premier.-
Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à Mesdames

Anne-Véronique Robert, Céline Mironneau, Chloé Saas Vuilleumier et à Monsieur
Nicolas Vuilleumier, au prix de 250.- le m2 , une parcelle d’environ 2485 m2 à
détacher du bien-fonds 11681 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété de la

Commune de La Chaux-de-Fonds, pour y construire un immeuble
d’appartements en PPE. Les taxes d’équipements seront facturées en sus.

Article 2.-
Le Conseil communal fixera dans l’acte authentique les conditions de la vente.

Article 3.- Un droit de réméré d’une durée de 3 ans sera constitué en faveur de

la Commune de La Chaux-de-Fonds.

Article 4.- Tous les frais d’acte, de plan, d’extraits de cadastre, d’inscription au

Registre foncier, etc. sont à la charge des acquéreurs.

Article 5.- Le Conseil communal signera l’acte authentique relatif à cette
transaction immobilière et est autorisé à constituer sur le terrain concerné,
toutes servitudes nécessitées par cette transaction immobilière.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté

après les formalités légales.
    AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président: Le secrétaire:

Philippe Lagger Cyril Pipoz

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354 Séance du mardi 18 novembre 2008

Séance du mardi 18 novembre 2008 355

356 Séance du mardi 18 novembre 2008

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,
Santé, Sports et Jeunesse) : M. Kurth est récusé sur ce dossier et va donc quitter la
salle.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

A la lecture de ce rapport concernant la vente d'une parcelle de terrain à bâtir dans le
quartier de la Sombaille, nous ne pouvons qu'exprimer notre satisfaction en
découvrant que celle-ci va être utilisée pour l'implantation d'un petit immeuble
locatif.

N'oublions pas que cette option répond bien au désir de la Ville, c'est-à-dire
valoriser au maximum les parcelles de terrain à moyenne densité à l'intérieur du
périmètre urbain, et ceci en évitant si possible d'étendre les zones à bâtir.

Et il se pourrait que ce projet de qualité qui utilise au mieux la configuration
particulière du terrain, qui tient compte de son ensoleillement et qui recoure dans la
mesure du possible à des énergies renouvelables attire quelques familles qui
viendraient s'établir dans notre ville, ce que nous souhaitons tous.

Relevons également que, lors de cette transaction, la commune a très sagement
préservé une bande de terrain, ce qui lui laisse la possibilité d'y créer, plus tard, un
chemin piétonnier et que le droit de réméré qui a été établi permet à la commune de
récupérer ce terrain si rien ne s'y construit d'ici trois ans. Et bien sûr, nous saluons
aussi le fait que les personnes et les services intéressés par ce dossier ont été dessaisis
immédiatement de celui-ci pour éviter tout conflit d'intérêt.

Il importe en outre de souligner que l'agriculteur qui est actuellement en
possession d'un bail concernant ce terrain va être indemnisé par les futurs
propriétaires suite à un arrangement avec eux !

Le prix de cette parcelle ne nous semble pas extrêmement élevé. Cependant, les
arguments du Conseil communal nous convainquent, d'autant plus que cette somme
sera comptabilisée à la fortune nette, ce qui est une bonne chose.

Mais nous souhaitons tout de même soulever une petite question. Que se
passerait-il si les futurs propriétaires changeaient de projet, au bénéfice d'une maison
mitoyenne par exemple ? Aurions-nous alors la possibilité de le refuser ?

Par conséquent, après avoir reçu une réponse à cette question, le parti socialiste
acceptera certainement avec plaisir la vente de cette parcelle.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : M. le président, Mesdames et

Messieurs. Les Verts saluent la volonté du Conseil communal de valoriser des
parcelles constructibles à l'intérieur des périmètres urbains en vendant un terrain à
des personnes dont le but est de réaliser un habitat collectif. Il est important que par-
là, la commune marque un signe d'utilisation d'un terrain de façon intelligente même
si nous pensons que l'achat de maison à restaurer pourrait être une alternative au
bétonnage de la terre. N'oublions pas que toutes les secondes, un mètre carré est
voué à la construction.

Néanmoins, une partie des Verts s'abstiendra dans le vote final. En effet, nous
pensons que les promoteurs de ce projet, soit les acquéreurs du terrain, futurs
constructeurs, n'ont pas su saisir leur chance de mettre toutes leurs compétences au
service de la protection de l'environnement. Nous ne pouvons nous contenter de

Séance du mardi 18 novembre 2008 357

volonté exprimée sous forme "dans la mesure du possible" ou encore "la construction
projetée tendra à répondre aux critères de développement durable". Demain, c'est
trop tard ! C'est aujourd'hui que nous attendons de la commune qu'elle mette tout en
œuvre pour obtenir des garanties solides et fiables des futurs acheteurs pour des
constructions conformes aux nouvelles donnes en matière d'énergie renouvelable et
de protection de l'environnement, comme par exemple les normes de Minergie.

Nous savons d'autre part que dans la restauration de Sombaille Jeunesse, il est
prévu un chauffage à copeaux de bois. Les acquéreurs du terrain en question ont-ils
pris contact avec les responsables de Sombaille Jeunesse afin de voir dans quelle
mesure, une forme de synergie pourrait se faire ? Je vous remercie.

M. Yves Strub, rad. : Messieurs du Conseil communal, Mesdames, Messieurs.

Les membres des partis libéral et radical acceptent le contenu dudit rapport et
donnent leur accord de principe pour celui-ci.

Cependant, des questions surgissent. Dans l'avenir, pour de telles transactions
une annonce publique n'est-elle pas nécessaire afin d'ouvrir à tous la liberté
d'acquisition des parcelles ?

Comment le Conseil communal compte-t-il procéder à l'avenir ?
Quelle sera la marche à suivre afin d'assurer l'équité dans les procédures d'achat

de terrain ? Ne faut-il pas une publication claire, munie de l'exposé des prix officiels,
émise dans des délais raisonnables, et associée avec la présentation d'autres offres
ainsi que les prix proposés ? Nous vous remercions.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le rapport qui

nous est présenté propose la vente d'un terrain afin d'y implanter une habitation en
PPE. Notre groupe y est favorable et accepte cette vente.

Nous sommes satisfaits de voir que le Conseil communal s'engage à traiter ce
dossier conformément aux procédures en vigueur et du désintéressement des
services concernés.

Nous espérons néanmoins que le Service de l'urbanisme sera autant attentif et
exigeant dans ce dossier qu'il l'est avec d'autres propriétaires implantés dans notre
commune.

Le groupe UDC posera une seule question concernant la bande de terrain ne
faisant pas partie de la transaction. Est-il prévu une servitude, ceci dans l'état actuel
ou à futur ? Merci.

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour notre

groupe, ce rapport n'a pas posé de problème majeur dans la mesure où la zone n'a
pas une utilité stratégique à long terme. Nous estimons positive la volonté de
promouvoir les énergies renouvelables. A notre sens, le rapport était suffisant de ce
point de vue-là. Nous soulignons aussi l'importance de développer un habitat
groupé. Nous trouvons que cette idée était aussi un point positif. Le droit de réméré,
d'autres l'ont dit, est un aspect qui nous tenait à cœur. Finalement certains de notre
groupe auraient espéré voir des projets de coopérative comme cela s'est développé
dans les années soixante. Néanmoins, cela ne changera rien à notre avis sur le

358 Séance du mardi 18 novembre 2008

rapport. Il ne nous restera qu'à souhaiter bon vent aux initiateurs du projet. Je vous
remercie.

M. Philippe Lagger, président : M. Chantraine, vous vouliez ajouter quelque

chose à l'intervention de M. Schafroth ?

M. Hughes Chantraine, UDC : Oui, M. le président, si vous me permettez. J'ai

peut-être été inattentif et je prie l'assistance de bien vouloir m'excuser, mais je n'ai
pas compris la raison pour laquelle M. Kurth a été obligé de se récuser.

M. Philippe Lagger, président : Est-ce qu'il faut le préciser ? Parce qu'il y a des

personnes de son service qui sont concernées par l'achat. C'était écrit dans le rapport.
La parole au Conseil communal, M. Monnard.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances et Sécurité) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Tout d'abord merci pour les prises de positions
unanimes des groupes. Je salue ici particulièrement l'accord que vous donnez à la
vision de la politique du logement que nous entendons aussi mener. Je pense qu'il est
utile dans cette ville d'améliorer cette politique des logements disponibles.

Vous avez été surpris de la suppléance. J'attire votre attention sur le fait que dans
le rapport il était clairement indiqué, compte tenu de la relation existante dans le
cadre du service, qu'en tant que suppléant de M. Kurth j'assumerais cette
responsabilité-là. Je l'assumerai jusqu'à la fin du dossier. Il est dès lors de ma
responsabilité de suppléant de venir devant vous.

En ce qui concerne les objectifs que nous nous sommes assignés, parce que le
problème s'est posé pour le Conseil, d'avoir une certaine équité vis-à-vis des gens
que ce soit à l'interne ou à l'externe, voici tout d'abord, les décisions fondamentales
qui ont été prises : Concernant les dérogations éventuelles qu'il pourrait y avoir, nous
nous référerions à la décision du SAT, c'est-à-dire de l'Etat de Neuchâtel, ce qui nous
permettrait de ne pas prendre position par rapport au personnel communal.

Une question a été posée concernant le prix. Dans une première étape, j'ai validé
le prix d'une part au niveau du public; j'y reviendrai puisqu'il y a des éléments qui
nous mentionnent les prix dans un arrêté que vous avez pris l'année dernière.
D'autre part, au niveau du privé, je me suis permis de prendre quelques contacts
avec des gérances et des vendeurs en ville qui m'ont confirmé le prix proposé.

Dans ce dossier, nous avons rencontré un problème concernant le paysan, car il
avait un contrat de bail de longue durée sur ce terrain. Nous sommes arrivés à une
relation tri-partite qui nous permettra de gérer ce problème-là à satisfaction des trois
éléments (les acquéreurs, le paysan qui va se voir dédommager et la collectivité).

Pour revenir de façon plus précise au prix du terrain, je vous rappelle l'arrêté du
28 novembre 2007 pris par votre Conseil. Les bases de calculs qui avaient été prises
étaient les suivantes : En zone d'habitation à faible densité, de CHF 210.- à CHF 230.-
le m2. En zone d'habitation à moyenne densité - c'est l'exemple que nous avons - de
CHF 250.- à CHF 280.- le m2. En zone d'habitation de haute densité, CHF 380.- le m2.

Dans ce dossier, le Conseil a tenu compte d'un élément relativement important
concernant la part non constructible. Il y a une surface relativement importante

Séance du mardi 18 novembre 2008 359

frappée par les alignements péjorant ainsi quelque peu la constructibilité, ce qui fait
qu'à mon sens nous pouvons effectivement nous rallier au prix qui a été proposé.

Tout à l'heure, vous avez posé la question du changement d'affection. Pour
rappel, les zones d'habitation à moyenne densité ne permettent pas la construction
de villas contiguës ni de tours. Donc nous sommes vraiment dans la vision de maison
du type qui a été projeté. Il n'y a pas possibilité de changer. Nous n'allons par
exemple pas pouvoir faire un quartier de villas dans ce cadre-là. Ces changements ne
seront pas possibles puisqu'ils sont liés au PRAC.

Une question a été posée de savoir pourquoi une parcelle était séparée. Pour
rappel, il y a une zone inconstructible, car entièrement frappée d'alignement. Nous
sommes donc pris dans ce domaine-là. Nous sommes dans une zone du domaine
public. Une sanction concernant cet alignement a été prise par nos prédécesseurs en
date du 21 janvier 1947. Il aurait donc été difficile de vendre puis de racheter,
l'objectif étant éventuellement de faire un passage dans le cadre de cette parcelle qui
longe le terrain.

En ce qui concerne les autres acheteurs qui manifesteraient leurs velléités par
rapport aux terrains communaux – cela pourra être traité dans le cadre du postulat –
il n'y a à ce jour pas eu d'intérêt dans ce contexte-là connu dans le cadre des services
communaux. Ces intérêts connus ne découlent pas exclusivement du SUE. Ils
découlent aussi de la gérance, respectivement du géomètre. C'est-à-dire qu'il y a
plusieurs sources de demandes d'informations dans le cadre de notre collectivité. Le
SUE en étant une, la gérance et le géomètre en étant d'autres. A notre connaissance, il
n'y a pas eu des gens qui ont manifesté leur intention.

En ce qui concerne le développement durable et les questions qui m'ont été
posées à ce niveau-là, il est à rappeler que le projet en l'état actuel est un projet en
forme d'esquisse. Il n'est en aucun cas prévu par les concepteurs d'avoir un projet
terminé. Ils n'ont pas encore leur terrain, donc ils n'ont pu faire que des esquisses vis-
à-vis de leur architecte. La relation avec Sombaille Jeunesse est certainement possible
dans la mesure où effectivement ils sont en train d'analyser les différentes possibilités
qui existent. Du fait que nous sommes dans cette phase d'esquisse de projet et pas de
maison construite, puisqu'ils ne sont pas encore propriétaires du terrain, on tient
compte d'un certain nombre d'hypothèses de travail, d'où la notion de "tiendra à
répondre aux objectifs de développement durable". Donc une volonté a été
manifestée par les personnes de travailler dans ce contexte-là. Evidement que
l'hypothèse de travail ne viendra que lorsque le bâtiment sera terminé ou que les
projets seront terminés. Dans ce contexte-là, il est envisagé d'utiliser les techniques
les plus récentes en terme de construction, donc dans le cadre du respect du
développement durable.

Voilà, Mesdames et Messieurs, les quelques commentaires que j'avais à apporter.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Est-ce que quelqu'un veut encore prendre

la parole ? M. Schafroth.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne sais pas

si je n'ai pas été attentif, mais il me semble que je n'ai pas eu la réponse à la question

360 Séance du mardi 18 novembre 2008

que j'ai posée concernant la servitude sur la partie de terrain ne faisant pas partie de
la transaction.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances et Sécurité) : La

réponse a été donnée à mon sens. Ce n'est pas une servitude, c'est un terrain qui est
en zone inconstructible, entièrement frappée d'alignement. Donc quelque part, il n'y
a pas de servitude dans ce contexte-là.

M. Philippe Lagger, président : Merci. L'entrée en matière n'étant pas combattue,

je propose que nous passions directement au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3,
art. 4, art. 5, art. 6. Que celles et ceux qui acceptent le rapport le fassent en levant la
main.

L'arrêté est accepté par 31 voix contre 1 opposition.

M. Philippe Lagger, président : Nous sommes en présence d'un postulat des

groupes libéral et radical. Qui va prendre la parole ? M. Hainard.

Texte du postulat en début de procès-verbal.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Notre but

dans ce postulat n'est pas de remettre en cause les ventes préalablement effectuées ni
les achats d'ailleurs par la Ville de La Chaux-de-Fonds, mais nous constatons au fur
et à mesure que nous examinons les rapports que les modalités mises en place par la
venderesse, à savoir le Conseil communal, sont peu claires. Et qu'elles ne permettent
dès lors pas au vendeur, en l'occurrence la Ville, d'obtenir un nombre plus grand
qu'une seule offre pour essayer de maximiser le profit qui serait issu de la vente. On
connaît parfaitement les buts du Conseil communal en matière de développement
urbanistique qui sont fixés dans les sociétés immobilières sur lesquels on pourra
encore s'exprimer, mais nous estimons qu'il en va différemment de la politique des
ventes de biens fonciers, s'il y a une politique, par la Ville à des privés. En effet, le
Conseil communal nous a rappelé tout à l'heure qu'aucun intérêt ne s'était manifesté
pour le cas qui a été accepté, mais y en aurait-il peut-être eu si un appel d'offres large
par voie de presse avait par exemple été effectué ?

Le groupe libéral et le groupe radical prient dès lors le Conseil communal de
nous renseigner par un rapport sur la politique actuelle et les critères qui sont choisis.

La façon dont les objets sont désignés, puisqu'on parle tant d'immeubles que de
biens non bâtis.

Les éventuelles surfaces à diviser, parce qu'il est clair qu'aujourd'hui les surfaces
de 400 m2 sont rares et je vous laisse imaginer l'intérêt que peuvent porter des
personnes pour des divisions plus grandes.

Le prix de vente.
La façon dont les acheteurs sont démarchés, parce qu'il faut véritablement aller

démarcher les acheteurs.

Séance du mardi 18 novembre 2008 361

En bref, le Conseil communal est également prié de nous dire de quelle politique
il entend faire usage ces prochaines années en matière de politique foncière. Je vous
remercie.

M. Philippe Lagger, président : La parole au Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je ne vais évidemment pas
détailler la politique que le Conseil communal mène à l'heure actuelle, puisque c'est
un rapport qui nous est demandé. Je souhaite néanmoins dire quelques mots par
rapport aux préoccupations exprimées par le groupe libéral et le groupe radical, en
particulier sur les modalités de vente et sur la façon dont on décide de mettre en
vente un certain nombre de parcelles. Pour l'essentiel, à l'heure actuelle, les principes
appliqués par le Conseil communal sont ceux qui figurent dans le rapport qui a été
adressé à votre Conseil à la fin de l'année dernière si je me souviens bien, concernant
la vente de toute une série de parcelles cédées aujourd'hui en droit de superficie et
que votre Conseil a accepté qu'on cède en pleine propriété dorénavant. C'est dans ce
rapport que nous avons identifié les parcelles - déjà construites – qui pouvaient être
mises en vente. Et surtout que nous avons retenu les fourchettes de prix de référence
selon que le terrain se trouve en zone de faible densité, moyenne densité ou haute
densité. Cela fixe déjà quand même quelques principes relativement clairs dans la
pratique du Conseil communal.

S'agissant de la vente de surfaces non construites, il n'y a pas de volonté - c'est
aussi un axe de politique générale - de la part du Conseil communal de faire une
promotion effrénée des terrains communaux à vendre. Je reviendrai peut-être sur ce
point tout à l'heure.

S'agissant de la volonté de tirer le meilleur profit lorsque l'on vend, on peut la
comprendre. C'est la raison pour laquelle le Conseil communal acceptera le postulat
qui est le vôtre et reviendra avec un rapport. Je souhaite néanmoins d'ores et déjà
souligner l'impact du prix du terrain sur le prix de l'immobilier, le prix des loyers et
le risque par conséquent d'entamer des surenchères dans ce domaine-là. Il n'y a donc
pas de volonté aujourd'hui de la part du Conseil communal de maximiser à tout prix,
au risque d'alimenter une spirale que nous ne souhaitons pas sur le prix de
l'immobilier. Encore une fois, je rappelle que le prix favorable des loyers dans cette
ville dépend aussi du prix du terrain avant qu'on y construise.

S'agissant de la façon dont les acheteurs sont démarchés, il n'y a pas de volonté
particulière non plus de faire une démarche systématique. Ce d'autant que le Conseil
communal considère que cela relève aussi du travail d'acteurs privés que d'analyser
les parcelles publiques et privées qui pourraient avoir un intérêt, les contraintes qui y
sont associées. Et que ce n'est pas forcément aux services publics de faire ce travail; il
y a des acteurs sur la place qui le font très bien.

Voilà les quelques considérations que je voulais faire avant de dire que le Conseil
communal acceptera le postulat des groupes libéral et radical ! Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, POP : Notre groupe peut aussi soutenir le postulat.

Néanmoins, l'idée est de ne pas tirer un profit maximum en termes financiers, mais

362 Séance du mardi 18 novembre 2008

en terme de projet. Je crois que si ce projet est intéressant, c'est parce qu'il tient
compte de différents paramètres. Il y a le paramètre des énergies renouvelables qui
est aussi un point important. Il peut y avoir le paramètre esthétique qui est aussi un
point important. Comme l'a rappelé le Conseil communal, il y a aussi une volonté
non-spéculative dans ce projet qui est un point important, qui doit aussi être une
préoccupation de la Ville.

Si l'idée est de réfléchir à la politique que nous menons, nous sommes d'accord.
S'il y a seulement la volonté de tirer un profit maximum des ventes, nous ne
soutiendrons pas ce postulat. Mais dans la direction dans laquelle le Conseil
communal nous l'a développé, nous le soutiendrons.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Donc nous pouvons passer au vote. Qui

accepte le postulat ? Il n'est pas combattu, donc nous pouvons passer au vote.

Brouhaha dans la salle.

M. Philippe Lagger, président : Etant donné qu'il n'est pas combattu, nous allons

considérer que le postulat est accepté. C'était un vote formel, cela n'aurait rien
changé !

Ceci étant dit, le postulat est considéré comme étant accepté, nous pouvons
passer au point 3 de l'ordre du jour. M. Guyot.

Séance du mardi 18 novembre 2008 363

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la perception d’une redevance pour l’usage accru du domaine public par
les gestionnaires de réseaux d’électricité

(du 29 octobre 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) est entrée en

vigueur le 1er janvier 2008. Elle fixe les conditions-cadre pour un appro-
visionnement sûr et durable des consommateurs, dans un contexte déjà
partiellement libéralisé. Plus particulièrement, cette loi divise le territoire suisse

en zones de desserte, qui sont attribuées aux entreprises fournissant de
l’électricité, appelées gestionnaires de réseaux.

La société anonyme VITEOS SA - regroupant les anciens services industriels des
trois villes - est le gestionnaire de réseau pour le territoire de notre commune.

Un gestionnaire de réseaux fait un usage accru du domaine public, par la pose de

conduites, de lignes ou de pylônes. La LApEl prévoit la possibilité pour les
collectivités publiques de prélever une redevance auprès des gestionnaires de
réseaux pour l’usage du domaine public.

Selon les principes généraux en matière de taxes, le prélèvement de cette

redevance nécessite l’adoption d’une base réglementaire claire. C’est l’objet du
présent rapport. En effet, dans sa teneur actuelle, la réglementation communale
prévoit une redevance pour l’usage du domaine public par les maraîchers, les

organisateurs de manifestations, les personnes opérant des fouilles, les
exposants et vendeurs de marchandises. Toutefois aucune de ces taxes n’est

applicable à l’usage du domaine public par un gestionnaire de réseau
d’électricité. Il est donc nécessaire de créer une base réglementaire spécifique.

364 Séance du mardi 18 novembre 2008

A défaut, il y aurait une inégalité de traitement entre les gestionnaires de
réseaux, qui bénéficieraient gratuitement du domaine public, alors que les

catégories précitées paient une redevance.

Par ailleurs, le Conseil communal informait déjà le Conseil général dans son
rapport du 31 mai 2007 qu’une telle taxe serait prélevée.

Il serait fastidieux de dénombrer le nombre de m2 ou de m3 de terrain communal
mis à contribution par le réseau électrique. C’est la raison pour laquelle toutes

les communes qui ont déjà adopté une redevance l’ont fixée en fonction du
nombre de kWh acheminé auprès du consommateur final par le gestionnaire de

réseau. C’est notamment le cas des communes jurassiennes, valaisannes,
vaudoises, genevoises et bernoises. Ce mode de calcul permet de répondre aux
exigences de la LApEl, selon laquelle les tarifs doivent pouvoir être comparés

facilement par les consommateurs. Le montant indiqué dans le projet d’arrêté,
de 2 cts/kWh, constitue un plafond. Pour 2009, le Conseil communal fixera dans

son règlement sur les taxes et émoluments la taxe à 1,4 ct/kWh et toute
modification sera indiquée dans le rapport de gestion.

Par conséquent et afin de réglementer la perception de cette redevance dès
2009, le Conseil communal vous propose la création d’une telle base

réglementaire.

Conséquences sur les finances

Le produit de la redevance pour l’utilisation du domaine public a été de CHF
2'931'790.- aux comptes 2007 et a été budgété à hauteur de CHF 2'865'000.- en

2008 sous 900 Administration générale et de CHF 2'712'900.- pour 2009 sous
902 Services Industriels.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Le rapport a été préparé en commun par les trois Villes du canton qui présentent
une demande d’arrêté semblable à leurs Conseils généraux respectifs.

Éléments relatifs au développement durable

La mise à disposition de ressources permet à notre Ville d’œuvrer dans le sens
du développement durable.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa séance du
3 novembre 2008.

Séance du mardi 18 novembre 2008 365

Vu ce qui précède, le Conseil communal  vous propose, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien

vouloir adopter le projet d’arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité, du 23 mars 2007

Vu la loi cantonale sur l’utilisation du domaine public, du 25 mars 1996

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier L’arrêté du Conseil général sur les taxes et émoluments, 28

septembre 1992 est modifié comme suit :

Art. 57bis (nouveau) : La redevance due par le gestionnaire de réseau pour

l’utilisation du domaine public par le réseau électrique est d’au maximum 2
cts/kWh d’électricité acheminée aux consommateurs.

Art. 2 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

2Le Conseil communal pourvoit à l’exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire

Philippe Lagger Cyril Pipoz

366 Séance du mardi 18 novembre 2008

M. Olivier Guyot, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le groupe
POP accepte le rapport qui en fait entérine un usage déjà en vigueur depuis un
certain temps. En plus, et ce n'est pas peu dire, c'est un usage assez lucratif.

La base réglementaire spécifique proposée nous semble adéquate. Le fait que les
trois villes parlent le même langage en même temps est également salué.

Le groupe POP a toutefois deux questions à poser au Conseil communal.
Comment et sur quelles bases a été fixé le montant de la taxe prélevée, soit
1,4 centime par kWh ?

Pourquoi ne pas imaginer, éventuellement dans l'avenir peut-être, une même
taxe sur d'autres utilisateurs du domaine public ? Par exemple le gaz, le chauffage à
distance, Cablecom. Ou surtout en fin ou en abandon prochain du monopole de
Swisscom sur le dernier fameux kilomètre ? Je vous remercie.

M. Pierre-Yves Blanc, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les

Verts acceptent la correction de cette inégalité de traitement entre les organisateurs
de manifestations et les gestionnaires de réseaux, Viteos, en l'occurrence. L'unité
entre les trois villes du canton ainsi que le traitement du consommateur-payeur nous
conviennent parfaitement.

Nous avons quelque peine à voir dans tout cela des éléments relatifs au
développement durable comme indiqué par le Conseil communal. Merci de votre
attention.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : M. le président, le groupe UDC est d'accord sur

le principe de cette taxe, mais nous attendons la décision concernant l'amendement
pour nous positionner. Nous nous positionnerons en fonction de cela.

M. Philippe Lagger, président : L'amendement n'est pas encore arrivé.

M. Rohrbach et ensuite nous passerons à M. Nussbaumer.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je

prends la parole pour les groupes radicaux et libéraux.
Voici un rapport qui dans un premier temps nous semblait anodin. Prendre acte

et lui donner une base légale claire, ceci dans la mesure où cette taxe de 1,4 centime
par kWh était déjà perçue dans la facture Viteos et redistribuée dans le ménage
communal pour une somme d'environ 2,8 millions.

Des remarques en tout genre ont eu lieu lors de la préparation.
Normal, on le fait déjà. Cette taxe n'a pas posé problème jusqu'à aujourd'hui.

Acceptons de lui donner une base légale claire, pour les uns.
Pour les autres, ce n’est pas normal de charger encore la facture d'électricité,

d'autant plus qu'on annonce une forte hausse des tarifs en 2009. C'est un impôt
déguisé. Laisser une marge de manœuvre de 1,4 centime par kWh à 2 centimes par
kWh est inadmissible.

Alors que voter ? Les deux points de vue sont acceptables et réalistes. Pour les
groupes radicaux et libéraux, la liberté de vote est laissée à chacun soit oui soit non,
ceci après les explications du Conseil communal.

Séance du mardi 18 novembre 2008 367

Personnellement, je voterais le maintien de la taxe à 1,4 centime par kWh et de lui
donner une base légale claire comme demandé dans le rapport, pour les raisons
suivantes : Ne pas priver la commune d'environ 3 millions de recette, c'est-à-dire
1 ou 2 points d'impôts. Cette taxe est basée sur la consommation d'électricité, donc
tout le monde la paye aussi bien les ménages que les entreprises. Hélas pas toutes,
car Swisscom, Cablecom ne la payent pas. La supprimer reviendrait à pénaliser les
ménages en récupérant ces 3 millions soit par une hausse d'impôt ou une baisse des
prestations.

Il n'est jamais agréable et populaire de justifier des taxes, mais dans ce cas-là, la
supprimer pourrait être préjudiciable pour l'ensemble de la collectivité. J'espère
toutefois que le Conseil communal nous donne la garantie qu'il n'augmentera pas
cette taxe de 1,4 centime par kWh à 2 centimes par kWh durant la législature 2008-
2012. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le parti

socialiste a pris connaissance de ce rapport avec beaucoup d'intérêt; il est très court,
mais il a suscité un vif débat au sein de notre groupe. C'est pourquoi nous avons une
remarque d'ordre général et quelques questions.

En effet, il manque trop souvent dans les rapports qui nous sont soumis les
références légales, ainsi que les références aux pages des procès-verbaux cités par le
Conseil communal. Ce qui occasionne des recherches fastidieuses pour les
parlementaires de milice que nous sommes, alors que la personne qui a rédigé le
rapport a assurément dû consulter ces références. Ce serait utile de nous les faire
partager. Nous vous remercions par avance.

Maintenant, les quelques questions que nous avons. On constate que le produit
de la redevance pour l'utilisation du domaine public baisse de manière significative
d'année en année. Pourquoi ces baisses ?

Il est vrai que depuis la libéralisation partielle du marché de l'électricité, celle-ci
ne cesse d'augmenter, de plus nous avons appris que le prix de l'abonnement pour le
compteur a doublé.

Nous tenons ici à saluer la préparation commune de ce rapport par les trois villes.
Mais, c'est là où le bât blesse, une base légale fédérale existe qui permet de prélever
cette taxe. Notre groupe s'interroge sur la compétence des conseillers généraux des
trois villes pour voter l'arrêté qui nous est soumis ce soir.

En effet, la compétence juridique est naturellement cantonale. Le Conseil
communal peut-il nous dire pourquoi ce sont les conseillers généraux qui sont saisis
et non le Grand Conseil ? Le Conseil communal ne devrait-il pas retirer ce rapport et
le renvoyer à l'autorité qui a la compétence de légiférer, c'est-à-dire le Conseil d'Etat ?

Comme vous l'aurez sans doute compris le groupe socialiste attendra les
réponses du Conseil communal pour se prononcer sur ce rapport. Merci.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : J'espère que vous avez maintenant l'amendement

sous les yeux. Nous sommes d'accord avec cette taxe de 1,4 centime, mais nous
prendrons une décision si l'amendement est accepté.

M. Philippe Lagger, président : M. Hainard pour le Conseil communal.

368 Séance du mardi 18 novembre 2008

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je remercie
l'ensemble des groupes de l'intérêt porté à ce court mais très important rapport. En
préambule, je vous informe que les trois villes ont fait le même rapport préparé par
les Services juridiques de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel. Ce sont des juristes
qui ont fait ce rapport. La commission des infrastructures l'a accepté par 8 oui et
1 abstention. La commission des finances de la Ville de Neuchâtel l'a adopté à
l'unanimité.

Les Services industriels de l'époque versaient leurs bénéfices aux collectivités
publiques. Ils amortissaient ensuite leurs installations selon les besoins et ils payaient
l'éclairage public. Par exemple en 1999, les Services industriels ont versé 2,5 millions
à la Ville et ont payé l'éclairage public.

Lors de la mise en place de SIM le 1er janvier 2003, nous nous sommes interrogés
sur ce qu'allaient toucher les villes. Il y avait le capital-actions qui était garanti à 5%
(1,9 million pour La Chaux-de-Fonds). A l'époque, nous avons trouvé que c'était
insuffisant. SIM a donc proposé - et c'est écrit dans le rapport SIMONE (le rapport
qui a permis la création de SIM) - une redevance pour l'utilisation du sol du domaine
public de 1,4 centime par kWh. Pourquoi 1,4 centime ? A l'époque le Groupe E
percevait pour les collectivités 1,56 centime par kWh pour la basse tension et
0,79 centime par kWh pour la moyenne tension. En prenant la moyenne des
consommations des Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, on arrive à 1,4 centime
par kWh. La mise en place de cette redevance était là pour donner le temps au
Canton de légiférer. C'était une redevance communale, comme un coût de location,
qui était dans le compte d'exploitation de SIM à l'époque.

Ensuite, il y a eu la LME, puis la LApEl (la loi sur l'approvisionnement de
l'électricité du 23 mars 2007). Entre 2003 et 2004, SIM a fait une baisse de 1 centime
par kWh à la Ville du Locle pour équilibrer les tarifs. Et en 2005-2006, il y a eu des
tarifs harmonisés entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle avec une baisse du prix de
l'électricité de 18% au Locle et de 10% à La Chaux-de-Fonds. Il faut être bien
conscient qu'entre 2003 et 2006 nous avons diminué les prix de l'électricité. Viteos a
été fondé le 1er juillet 2007 et nous avons continué de facturer cette prestation d'utilité
publique de 1,4 centime par kWh car l'entrée en vigueur de la LApEl était fixé au
1er janvier 2008 pour préparer les clients dit éligibles (les grosses entreprises) et pour
préparer les distributeurs d'électricité à mettre en place leur documentation de telle
façon que les éligibles puissent choisir leur fournisseur. Mais l'entrée effective de la
LApEl aura lieu au 1er janvier 2009. Dès ce moment-là, il n’était plus possible
d’inclure dans les factures d'électricité ce fameux 1,4 centime par kWh. C'est pour
cela que vous avez ce rapport, pour donner une base légale, réglementaire à cette
taxe. La LApEl prévoit cette redevance, mais on ne peut pas faire un règlement
communal sur une loi fédérale, il faut une loi d'application, une loi cantonale. Et cette
loi cantonale n'a pas été faite, l'Etat n'a pas fait son travail. Ce qui fait que les trois
collectivités communales (Le Locle, Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds) se sont mises
ensemble pour préparer ce rapport qui définit une base réglementaire s’appuyant sur
la loi cantonale sur l'utilisation du domaine public.

Séance du mardi 18 novembre 2008 369

Puisque nous parlons beaucoup de tarifs, j'aimerais y revenir. Au
1er septembre 2008, il y a eu une augmentation de 1,65 centime par kWh pour La
Chaux-de-Fonds. Au 1er janvier 2009, il y aura une augmentation annoncée de
2,1 centimes par kWh, mais en fait effectivement de 1,2 centime par kWh, donc nous
avons diminué cette augmentation. Ceci pour avoir un tarif harmonisé sur les Villes
de Neuchâtel et du Locle et de La Chaux-de-Fonds (ce qui était déjà fait). Ces
augmentations sont de 2,85 centimes par kWh en moyenne entre le
1er septembre 2008 et le 1er janvier 2009. Mais il faut savoir qu'en même temps Viteos
a subi des augmentations de Swissgrid (0,9 centime par kWh pour les services
système, au niveau de la Confédération et 0,3 centime par kWh pour la très haute
tension au niveau de la Confédération toujours). Donc une augmentation du coût
Viteos de 1,2 centime par kWh, et la Confédération a en plus une taxe de 0,45 centime
par kWh pour les énergies renouvelables. Notre fournisseur d'électricité qui est le
Groupe E, a augmenté ses prix de 2,1 centimes par kWh, comme l'ensemble des
approvisionneurs d'électricité. Il y a eu une augmentation des tarifs Viteos de
2,85 centimes par kWh et derrière une augmentation des coûts Viteos de
3,75 centimes par kWh. Je tenais ainsi à démontrer que Viteos n'a pas reporté quasi
1 centime par kWh sur les consommateurs d'électricité.

On m'a posé une question concernant les compteurs. Effectivement, ils ont
augmenté de CHF 6.- à CHF 9.- par mois plus TVA pour les ménages à simple tarif et
de CHF 12.- à CHF 13.- par mois plus TVA pour les ménages à double tarif (tarif de
jour et tarif de nuit). Nous devons changer 56'000 compteurs sur l'ensemble de Viteos
pour tenir compte des exigences de la LApEl qui exige que l'on mesure les profils
utilisateurs. D'abord les profils utilisateurs éligibles, puis les "profils utilisateurs vous
et moi". C'est-à-dire connaître votre méthode de consommation de telle façon que si
vous voulez changer de fournisseur d'électricité, toutes les informations nécessaires
puissent être données.

Les compteurs vont changer, c'est une technologie électronique, ils ont une durée
de vie plus courte. Il y a aussi une autre raison à cette augmentation, c'est également
une question de coût. Nous avons calculé les coûts qu’engendraient les compteurs
(de la facturation au contentieux). Nous sommes arrivés à la conclusion que nous
devions augmenter les tarifs compteurs.

Ensuite, il faut savoir qu'il y a une obligation légale d'approvisionner à tout
moment l'ensemble des clients d'une même catégorie, par exemple des ménages. Si
vous ne consommez pas d'électricité pendant un certain temps, vous allez payer
votre compteur, mais compte tenu du fait que vous payez votre compteur, quand
vous allumez une lampe, elle doit s'allumer.

Pourquoi pas Cablecom ? Là, il y a un problème. La loi fédérale sur les
télécommunications qui à son art. 45 dit qu'on ne peut pas demander des redevances
sur l'utilisation du domaine public pour les Telecom. J'ai demandé au Service
juridique des deux villes, puisque nous travaillons ensemble, de voir si du fait que
nous allons abandonner le dernier kilomètre, il n'y a pas moyen de trouver une
solution. Mais il faudrait que la loi soit changée et pour l'instant ce n'est pas le cas sur
cet article-là.

M. Rohrbach, je crois avoir répondu à vos interrogations qui sont parfaitement
légitimes concernant la base légale et l'impôt déguisé. Si nous abandonnions cette

370 Séance du mardi 18 novembre 2008

redevance - vous avez parlé de 2,7 millions, c'est exact – il faut savoir que nous
devrons compenser par l'impôt (c'est une hypothèse). La consommation d'électricité
en Ville de La Chaux-de-Fonds est à 31,3% pour les ménages, 56,2% pour les
industries et 12,4% pour le service des ventes. Ce qui veut dire que si nous reportons
sur l'impôt, cela ne peut être que sur l'impôt des personnes physiques, les ménages
donc, les entreprises ne payeront pas. Les ménages payeront le 100% alors qu'ils ne
consomment que le 31,3%.

J'ai oublié de vous dire que cette redevance avait été définie lors du rapport
SIMONE, a été définie lors du rapport de la mise en place de SIRUN. Nous avons
oublié de mettre les références; dorénavant nous les mettrons. Parce qu'à l'art. 5, nous
pouvons lire que : "la Ville délègue à SIRUN SA (c'était le nom de code pour la mise
en place de Viteos) en formation toute tâche d'utilité publique qui en vertu des
législations fédérale et cantonale et de la réglementation communale, lui incombe en
matière d'approvisionnement en énergie et de fixation et d'encaissement des
redevances y relatives". Dans le rapport, il était écrit : "une redevance de 1,4 centime
par kWh électrique sera rétrocédée aux villes en contrepartie de l'utilisation du sous-
sol".

J'ai noté "budget de consommation", mais je ne me souviens plus de la question !
Concernant la base légale, nous aurions évidemment bien voulu que le Canton

légifère sur la base de la LApEl qui prévoit cette redevance. Qu'il fasse une loi
cantonale et à ce moment-là, nous aurions très bien pu faire un rapport sur la base de
cette loi cantonale. Comme elle n'a pas été inscrite au Grand Conseil, qu'elle n'a pas
été votée, il ne nous restait plus que la solution de l'utilisation du domaine public.

M. le président, je répondrai après concernant l'amendement.

M. Pierre-Yves Blanc, Les Verts : M. le président, je n'ai pas entendu de réponse

de M. Hainard concernant l'élément relatif au développement durable qui est noté
dans le rapport.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Disons

que je n'avais pas très bien vu de rapport avec le développement durable. Comme je
suis obligé à toujours mettre quelques mots sur le développement durable, j'ai
cherché ce que je pouvais mettre et je reconnais que ce n'est pas très percutant. Mais
honnêtement, je ne savais pas très bien quoi mettre, parce que je ne voyais pas la
liaison avec le développement durable. Si ce n'est qu'avoir des finances saines fait
aussi partie du développement durable ! RIRES.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, on serait tenté de dire en

entendant le Conseil communal que tout ce qui rentre fait ventre. En effet, on ne peut
pas se cantonner à nous donner des réponses extrêmement précises sur un plan
technique et dire : "écoutez, si vous supprimez cette taxe qui est absolument
scandaleuse dans son concept, vous vous payerez alors une augmentation d'impôts".
Parce que les libéraux répondent et ils l'ont dit depuis 17h00 au budget tout à l'heure,
que nous pourrions économiser aussi sur d'autres postes pour compenser cette perte
de rentrée issue d'une taxe. Je rappellerai juste que, hasard du calendrier, le
11 novembre 2008, M. Prix de la Confédération rendait un rapport dans lequel il

Séance du mardi 18 novembre 2008 371

s'inquiétait de l'augmentation de l'ordre de 56% des prix de l'électricité ces
prochaines années. Il est écrit dans ce rapport : "La répercussion des coûts
supplémentaires sur les prix défavorise finalement les ménages. Une grande partie
des hausses de prix de l'électricité grèvera finalement de manière directe ou indirecte
le porte-monnaie des consommateurs. La surveillance des prix est d'avis que les
pouvoirs publics ne devraient être dédommagés que pour des prestations
effectivement fournies, par exemple un rendement adéquat du capital-propre investi.
Le surveillant des prix propose d'interdire le prélèvement de taxes de concession
pour l'utilisation du sol public. Les exploitants de réseaux de distribution devraient
pouvoir disposer gratuitement du sol public sur lequel leurs lignes électriques sont
posées, comme cela est le cas depuis très longtemps pour les lignes de
télécommunication." Et on fait référence à l'art. 35 de la loi fédérale sur les
télécommunications. En fait, ce rapport dit simplement ceci : "Le Conseil communal
demande à Viteos de prélever 1,4 centime par kWh consommé et Viteos le répercute
sur ses clients pour permettre simplement à Viteos d'utiliser le domaine public
souterrain pour passer des conduites qui appartiennent finalement aux
consommateurs ou à la société Viteos. Nous estimons que c'est déraisonnable,
injuste, et pas très intelligent s'agissant de la finalité de la taxe que de dire : "c'est
finalement le consommateur, c'est un peu les ménages, un peu les entreprises et si
vous n'êtes pas contents, on augmentera la quotité fiscale." Raison pour laquelle une
partie du groupe libéral s'opposera à ce rapport.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. En préambule, pour les collectivités publiques,
M. Prix fait des recommandations. Ensuite, l'utilisation du sous-sol par une activité
entraîne le fait qu'elle ne peut plus être utilisée pour une autre activité. On ne peut
par exemple pas construire. Je rappelle aussi que le sous-sol appartient à la
collectivité.

M. Hainard, si vous trouvez une mine d'or, elle ne vous appartiendra pas !
RIRES. C'est une taxe d'utilisation du domaine public. En effet, quand je consomme
de l'électricité, j'utilise le domaine public réservé à cet effet-là. Il n'est pas réservé
pour faire autre chose. Il ne serait donc pas normal – vous n'étiez pas d'accord, j’en
conviens avec vous – de le faire payer par l'impôt, comme l'impôt paye la police ou
les écoles. Dans ce cas-là, c'est bien moi qui consomme qui dois payer une redevance.

Ensuite, nous pouvons nous poser la question s'il est normal lorsque quelqu'un
utilise le domaine public pour son avantage (donc pour avoir de l'électricité) de ne
pas taxer cette prestation ? J'en ai encore deux-trois autres exemples identiques, mais
je vais aller un peu plus rapidement.

Je crois aussi que nous pouvons mettre dans la balance que faire des économies
de 2,7 millions, c'est ce à quoi s'emploie le Conseil communal et vous-même, mais on
ne peut pas les trouver comme cela. Le fait de le mettre sur l'impôt, je le répète, ce
sont les ménages (un tiers de la consommation d’électricité) qui devaient tout payer :
cela reviendrait à tout leur mettre sur leur dos, si vous permettez l'expression. Et les
entreprises ne payeraient plus.

372 Séance du mardi 18 novembre 2008

Mme Katia Babey Falce, soc. : Compte tenu des réponses données par le Conseil
communal, le parti socialiste acceptera ce rapport. Sur la hausse de 54 ou 55% du
tarif de l'électricité, on peut aussi se demander qui a voulu la libéralisation. Je vous
remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. L'entrée en matière étant combattue, nous

allons passer au vote. Que celles et ceux qui acceptent l'entrée en matière le fassent
par un levé de main.

L'entrée en matière est acceptée par 33 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Nous allons passer aux amendements. Je vais

vous faire une petite précision auparavant. En fait, nous n'avons pas un amendement
et un sous-amendement, mais nous pouvons considérer que nous avons deux
amendements.

M. Chantraine a précisé la rédaction de son amendement. L'amendement de
M. Nussbaumer modifie l'art. 57 – nous n'allons pas le redistribuer - M. Chantraine
l'a écrit rapidement tout à l'heure, son amendement modifie l'art. 57 bis al. 2. Là, il y
aura "cette redevance ne sera perçue que sur l'année 2009". Donc ce serait l'art. 57 bis
al. 2.

Nous allons d'abord demander à M. Nussbaumer de défendre son amendement
pour l'al. 1. Nous le voterons. Ensuite, nous passerons à M. Chantraine.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : M. le président, comme déjà dit, nous sommes

d'accord sur cette taxe, mais il faut absolument que nous restions à 1,4 centime. Ceci
est une taxe, elle n'est donc pas indexable au coût de la vie par exemple. Nous ne
pourrions pas justifier une augmentation, comme une prestation par exemple. Il est
clair que tôt ou tard la commune va augmenter cette taxe d'une manière ou d'une
autre, surtout avec les temps difficiles qui nous attendent.

Le groupe UDC demande que nous fixions la taxe à 1,4 centime sans pouvoir
augmenter après coup. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal accepte l'amendement A du
groupe UDC de M. Nussbaumer. C'est contraire à la logique que nous avons à La
Chaux-de-Fonds où nous donnons une valeur maximum à une taxe et le Conseil
communal peut décider. Je comprends que vous vouliez ne pas trop laisser de liberté
au Conseil communal, donc il accepte cet amendement.

M. Philippe Lagger, président : Ceci étant dit, nous allons passer au vote de cet

amendement. Que celles et ceux qui acceptent l'amendement le fassent en levant la
main.

Séance du mardi 18 novembre 2008 373

L'amendement est accepté par 19 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Nous pouvons passer au deuxième amendement

(art. 57 bis al. 2). M. Chantraine, défendez votre amendement.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour la

clarté du Conseil communal, je dirais que ce n'est pas un amendement du groupe
UDC, mais un amendement personnel.

Etant donné la velléité de certains groupes de refuser l'amendement, il pourrait
priver la ville d'une recette substantielle, les raisons invoquées en sont un impôt
déguisé, qui grève particulièrement les familles et les entreprises. Je suis
personnellement attaché aux deux. Je partage donc ces arguments. Je serais donc très
enclin à refuser le rapport également. Néanmoins, le budget communal étant déjà
bien engagé, je conçois qu'il sera très difficile au grand argentier d'intégrer cette perte
dès cette année. C'est la raison pour laquelle je propose d'accepter cette redevance
pour la durée d'une année seulement. Charge au Conseil communal de trouver dans
ce laps de temps d'autres moyens de faire "payer" aux gestionnaires de réseaux
électriques l'usage du domaine public sans que ceux-ci aient la possibilité de le
refacturer aux usagers. Je pourrais concevoir par-là un échange de bons procédés
comme la délivrance de prestations à titre gracieux envers la ville ou autre. C'est
effectivement au Conseil communal de trouver les moyens. Je vous remercie.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je demande de
refuser cet amendement, qui chaque année, nous mettrait dans la même situation. Je
crois que nous pouvons admettre que c'est une décision à moyen terme.

Le conseiller général, M. Chantraine, propose de nous faire demander à Viteos de
modifier ses prix. Viteos n'a rien à voir avec cela. Viteos vous fait une facture
d'électricité où il y sera écrit :

Electricité : Tant de kWh à 15 centimes égal CHF 35.-.
Timbre : Tant de centimes par kWh égal CHF 72.-.
Total : Je ne sais plus combien ! RIRES.
En dessous, il sera écrit : PCP (prestation collectivité publique) 1,4 centime par

kWh égal CHF 20.-.
Le total de la facture sera l’addition des deux premières sommes plus le montant

de la redevance. Viteos n’est que le percepteur de la redevance. De même que quand
vous avez une facture d'eau, il perçoit la taxe d'épuration. Si je vous avais dit que
c'est la ville qui allait percevoir cette taxe par les services communaux, vous m'auriez
dit que ce n'était pas très malin, parce que Viteos connaît la consommation, il fait une
facturation, c'est beaucoup plus rapide pour lui de la faire. C'est tout.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Une

partie du groupe libéral soutiendra l'amendement de M. Chantraine, parce que pour
nous il est impensable de faire payer une taxe aux citoyens de la ville pour une
société qui leur appartient et pour un terrain qui est le leur.

374 Séance du mardi 18 novembre 2008

M. Philippe Lagger, président : Merci. Ceci étant dit, nous pouvons passer au
vote. Que celles et ceux qui acceptent l'amendement le fassent en levant la main.

L'amendement est refusé par 24 voix contre 5.

M. Philippe Lagger, président : Cette fois-ci, nous allons passer au vote de

l'arrêté. Si je prends l'art. 1, l'arrêté du Conseil général sur les taxes et les émoluments
est modifié comme suit : Art. 57 bis, nous aurons ici un maximum de 1,4 centime le
kWh. Art. 2 sans modification. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent en
levant la main.

L'arrêté amendé (al. 1) est accepté par 27 voix contre 4 oppositions.

M. Philippe Lagger, président : Je ferai simplement une petite remarque. Il était

prévu que nous fassions un débat court. Le débat s'est plutôt prolongé. Quand je
propose un débat court, il serait bien que les groupes disent s'ils vont faire long si
vous sentez que cela va être long, car il y a beaucoup d'interventions. Si vous
avertissez à l'avance, cela me permet de mieux minuter la séance. J'étais sûr que nous
passerions ce rapport en très peu de temps. Merci de faire attention et de le signaler
avant. Nous pouvons passer au point suivant de l'ordre du jour.

Séance du mardi 18 novembre 2008 375

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l'augmentation de la participation de la Ville de

La Chaux-de-Fonds au capital-actions de TRN SA
(du 29 octobre 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Suite à l'absorption des TC SA par les TRN SA au 1er janvier 2005 et au nouveau
système de financement des transports publics mis en place dans le cadre du

désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes, la Ville de La
Chaux-de-Fonds est devenue un actionnaire minoritaire de TRN SA.

La participation de la Ville de La Chaux-de-Fonds est actuellement de 114'317
actions à CHF 10.--00 correspondant à une valeur nominale de CHF 1'143'170.--.

Ce montant représente une part de 16.8% au capital-actions de CHF 6'814'410.-
-00 (681'441 actions). Historiquement, 27'600 actions (4.1%) provenant des
anciennes compagnies CMN, RVT et VR concernent uniquement les transports

régionaux alors que 86'717 actions (12.7%) sont issues des anciennes actions TC
et sont attribuées au transport urbain.

La Ville du Locle détient 12'240 actions à CHF 10.--00, soit une valeur nominale
de CHF 122'400.--00 représentant une participation de 1.8% au capital-actions

des TRN SA. Historiquement, ces actions proviennent de l'ex-CMN et concernent
uniquement une participation aux transports régionaux.

Analyse de l'activité de transport

L'activité que déploie TRN SA à La Chaux-de-Fonds et au Locle peut se résumer

de la manière suivante :

376 Séance du mardi 18 novembre 2008

Les transports urbains de La Chaux-de-Fonds représentent par rapport à
l'ensemble de TRN SA :

 - 36,3% des coûts complets,

 - 41,8% des produits commerciaux,
 - 33,1% des indemnités,

soit, en consolidant ces éléments, environ 36,0%.

Les transports urbains du Locle représentent  par rapport à l'ensemble de TRN

SA :

 - 3,3% des coûts complets,

 - 2,3% des produits commerciaux,
 - 3,8% des indemnités,

soit, en consolidant ces éléments, environ 3,3%.

Si, à ces chiffres qui sont extraits de l'offre de prestations 2008, on intègre

d'autres éléments de comparaison (prestations, nombre de voyageurs, desserte,
etc…) on peut raisonnablement constater que ces pourcentages sont pertinents.

Ainsi, il serait logique que le capital détenu par La Chaux-de-Fonds s'élève à
36% et celui du Locle à 3,3%.

La Ville de La Chaux-de-Fonds devrait donc compléter de 266'041 actions sa

participation pour atteindre les 36,0% d'activité urbaine alors que la Ville du
Locle devrait acquérir 32'336 actions pour que sa participation représente 3,3%.

Estimation du prix d'une action de TRN SA

La société étant déficitaire et subventionnée, une évaluation qui tient compte
d'une valeur de rendement ne peut pas être retenue.

Les taux d'amortissements calculés sur les immobilisations sont fixés par la

Confédération et sont basés sur la durée de vie économique des actifs, si bien
que nous pouvons considérer qu'il n'y a pas de réserves latentes.

Une détermination de la valeur des actions basée sur les fonds propres peut dès
lors être retenue. Dans un courrier du 8 octobre 2008, la fiduciaire mandatée a

confirmé cette méthode.

Basé sur le bilan de TRN SA au 30 juin 2008, le prix de l'action peut être

déterminé comme suit:

 CHF
Capital-actions  6'814'410.--00
Réserves ouvertes   3'690'621.18

Fonds propres  10'505'031.18

Divisé par le nombre d'actions  681'441

Séance du mardi 18 novembre 2008 377

Prix de l'action  15.42

Le prix de l'action ainsi calculé est composé de sa valeur nominale pour CHF 10.-
- et d'un agio de CHF 5.42.

Remise à niveau théorique

Les 266'041 actions que la Ville de La Chaux-de-Fonds devrait acquérir pour que

sa participation au capital-actions atteigne 36,0% s'agissant des activités
urbaines représentent un montant de CHF 4'102'352.--. A titre indicatif, le
pourcentage ci-devant augmenté des activités régionales de 2,8% donnerait une

participation globale de 38,8% pour la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Pour la Ville du Locle, la dépense pour 32'336 actions correspond à un
investissement de CHF 498'621.--00.

Il est à relever qu'un actionnaire privé a exercé son droit préférentiel de
souscription dans les limites du délai prescrit pour CHF 1'000.0--0, soit 65

actions.

Le cumul de ces trois augmentations atteindrait 298'442 actions, ce qui est

parfaitement compatible avec l'autorisation accordée par l'Assemblée générale de
la société d'augmenter de 340'720 le nombre maximum des nouvelles actions.

Remise à niveau pratique

La Ville de La Chaux-de-Fonds a accordé trois prêts sans intérêts aux TC SA;

ceux-ci ont été repris par TRN SA lors de la fusion de ces deux entreprises. Ces
créances sont les suivantes:
 CHF

TRN – Prêt 1950  2'500'000.--00
TRN – Prêt 1954  250'000.00--

TRN – Prêt terrain (1994) 800'000.--00
Total des prêts  3'550'000.--00

Suite au désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes, d'une part
ces prêts auraient théoriquement dû être repris par l'Etat et d'autre part il n'y a

plus de raison que la Ville de La Chaux-de-Fonds continue à financer
gratuitement les TRN SA sans disposer de droit de vote équivalent.

Le Conseil communal propose à votre Conseilau Conseil général  de limiter sa
participation à l'augmentation du capital de TRN SA à concurrence des actions

obtenues par compensation des prêts en actions.  Convertis au prix de
CHF 15.42, les prêts de CHF 3'550'000.--00 permettraient à la Ville de La Chaux-
de-Fonds d'acquérir 230'220 nouvelles actions TRN. La participation de la Ville de

La Chaux-de-Fonds serait ainsi de 344'537 actions (36.9%).

378 Séance du mardi 18 novembre 2008

De son côté, le Conseil communal du Locle envisage de s'engager de manière
proportionnelle à La Chaux-de-Fonds afin de maintenir le rapport actuel entre les

deux villes. En conséquence, l'investissement de la Ville représenterait un
montant de CHF 325'000.--00 (3'550'000.-- ./. 36% x 3.3%) correspondant à

21'077 nouvelles actions. La participation de la Ville du Locle se monterait alors à
33'317 actions (3.6%).

L'annexe 1 présente le détail des situations actuelle et envisagée.

Séance du mardi 18 novembre 2008 379

Demande du Conseil communal

Le Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds demande à votre Conseil
l'autorisation d'acquérir 230'220 nouvelles actions de TRN SA par conversion des

prêts actuels accordés à cette société.

Le Conseil communal de la Ville du Locle devra, pour information, obtenir de son
Conseil général un crédit d'investissement de CHF 325'000.--00.

Conséquences sur les finances

Mis à part la conversion des prêts en actions de TRN SA, l'opération n'aura

aucune conséquence financière pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. La Ville
n'ayant jusqu'ici encaissé aucun intérêt, l'absence de dividende ne péjorera pas

les comptes de fonctionnement de la Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Rapprochement et collaboration avec Le Locle

L'augmentation des participations des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle au

capital actions de TRN SA permettra aux deux villes d'avoir une influence
correspondant mieux aux activités de transports qui s'effectuent sur leur
territoire respectif.

Si la Ville de La Chaux-de-Fonds est actuellement représentée au sein du Conseil

d'administration de TRN SA, ce n'est pas le cas pour la Ville du Locle.
L'investissement permettra à cette dernière d'avoir un représentant au sein dudit
Conseil.

L'augmentation des pourcentages de participation des deux villes avec possibilité

de renforcer leur représentation au sein du Conseil d'administration permettra
non seulement une plus grande influence en matière de transports, mais

également de donner plus de poids aux Montagnes  dans le cadre d'un
rapprochement, voire d'une éventuelle fusion des TRN avec la compagnie des
TN.

Au terme de cette opération, l'Etat restera pour sa part le premier actionnaire,

mais ne disposera plus d'une majorité à lui seul. Cette évolution va également
dans le sens souhaité par la Confédération vu le rôle joué par le Ccanton dans la
commande des prestations aux compagnies de transport.

Les graphiques figurant à l'annexe 2 présentent l'importance relative des districts

et des pouvoirs publics avec ou sans augmentation de capital en cas de fusion
TRN+TN.

380 Séance du mardi 18 novembre 2008

Eléments relatifs au développement durable

Le développement des transports publics urbains et inter-urbains participe à la

diminution des nuisances générées par le trafic routier. La consolidation de la
structure financière de la société TRN participe contribue indirectement à un

renforcement des transports publics dans notre région.

Compte tenu de ce qui précède nous vous prionsle Conseil communal vous prie,

Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les
conseillers généraux, de bien vouloir adopter l’arrêté suivant :

  AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président               La chancelière
 Jean-Pierre Veya          Muriel Barrelet

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les communes,
Vu un rapport du Conseil communal,

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir 230'220
nouvelles actions de TRN SA au prix unitaire de CHF 15.42 pour un total de

CHF 3'550'000.--, sous réserve d'autorisation du Conseil d'Etat.

Article 2.- L'acquisition des nouvelles actions sera financée par compensation

totale des prêts de CHF 3'550'000.-- accordés à TRN SA et figurant à l'actif du
bilan de la Ville.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

       Le président     Le secrétaire

       Philippe Lagger     Cyril Pipoz

Séance du mardi 18 novembre 2008 381

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, M. le président. Les
transports publics sont un élément essentiel de la politique urbaine et du
développement durable de notre commune. Il est donc tout aussi essentiel de garder
un minimum de contrôle communal sur la gestion des transports publics en ville.
Nous saluons dès lors ce rapport qui permet à La Chaux-de-Fonds de conserver une
voix qui puisse se faire entendre au sein de la direction de TRN SA. Ceci semble
d'autant plus important au vu des modifications probables de l'actionnariat de la
société et des nouvelles impulsions fédérales en matière de gestion des transports
publics. Que cette hausse de notre participation à TRN SA puisse se faire sans bourse
déliée par la conversion des prêts octroyés par la ville à la SA est par ailleurs une
bonne nouvelle vu l'état encore fragile des finances de la Ville.

La concertation et l'action conjointe avec Le Locle nous semblent de bonne
augure dans ce dossier. Elle soulève toutefois notre principale question. Pourquoi
axer notre augmentation de capital sur le seul transport urbain sans évoquer le
transport interurbain ? Quelle est l'incidence de cette décision ?

Je terminerais en soulevant que ce dossier démontre bien toute l'ambiguïté de la
délégation de pans importants de l'activité de service public à des sociétés anonymes
ou para-publiques. Outre la perte de contrôle démocratique, c'est aussi la perte de
contrôle tout court que ces délégations nous font courir. Sur des activités aussi
essentielles que les transports publics, ce risque doit être mieux réfléchi à l'avenir,
faute de quoi, c'est peut-être la notion même de commune qui pourrait à terme se
trouver vidée de sa substance. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Notre groupe

a pris connaissance avec intérêt du rapport qui nous est soumis par le Conseil
communal ce soir.

Si les propositions qui sont faites nous semblent aller dans le bon sens, pour
assurer à terme un maintien de l'équilibre au sein de l'éventuelle future compagnie
fusionnée, ceci nous amène tout naturellement à nous poser, donc à vous poser, la
question de l'état du dossier concernant la fusion envisagée entre les TN et les TRN.

De plus, comme il s'agit selon nos informations pour l'instant que d'une étude,
que sera la situation et les différentes représentations s'il n'y avait pas de fusion ? En
effet, dans le document qui nous a été remis, il nous manque un graphique aux deux
dernières pages puisqu'on nous présente bien toutes les situations envisagées sauf la
situation avec une augmentation de capital sans fusion. Ou est-ce qu'il faut
comprendre par-là que la fusion est déjà considérée comme si elle était faite et qu'on
ne peut pas envisager une autre solution ?

Le dispositif proposé qui permet de renforcer la représentation des Montagnes,
sans pour autant engendrer un coût nouveau pour notre collectivité, nous apparaît
aussi comme une bonne option.

Il nous apparaît également important de renforcer la situation des TRN et peut-
être celle de la future compagnie alors qu'un jour, nous l'espérons, il s'agira de faire
circuler un TransRUN. Si ce futur moyen de transport devait être assuré par une
compagnie spécifique et pas forcément par la nouvelle compagnie, il nous apparaît
alors important que cette compagnie puisse se positionner pour garantir les dessertes
à chaque bout du TransRUN.

382 Séance du mardi 18 novembre 2008

Vous l'aurez compris, notre groupe acceptera le rapport. Nous regrettons
toutefois le peu de clarté du tableau de la page 7. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les groupes

libéral et radical ont lu attentivement ce rapport mais sont restés très perplexes après
sa lecture.

Nous comprenons que nous ne voulions plus prêter 3,5 millions sans intérêt car
cela représente CHF 100'000.- de charges par année que la Ville n'a pas les moyens
d'offrir.

Mais ensuite le but de ce rapport n'est pas clair. Nous avons l'impression que les
buts visés sont inavouables et nous mettent très mal à l'aise.

Aussi nous vous posons quelques questions qui nous permettront de prendre
position sur ce rapport. Les voici donc : La proposition que nous fait le Conseil
communal est-elle acceptée par l'Etat qui est l'actionnaire majoritaire ? Sommes-nous
mal traités dans ce Conseil d'administration ? Les intérêts de la Ville de La Chaux-de-
Fonds sont-ils oubliés ? Est-ce un conflit Haut du canton, Bas du canton ? Est-ce un
conflit avec l'Etat ? Quelles sont les difficultés vécues qui expliquent votre demande ?

Ce rapport manque de transparence et nous espérons que des réponses claires
seront données à nos questions pour que nous puissions donner notre aval à ce
rapport sans arrière pensée.

Nous vous remercions d'avance de vos explications que nous écouterons d'une
oreille très attentive.

Mme Anne-Lise Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les

Verts approuveront la conversion des prêts au TRN de la Ville de La Chaux-de-
Fonds en capital-actions, représentant 230'220 nouvelles actions, soit un capital de
CHF 3'550'000.-, ceci afin d'augmenter sa participation dans la société.

Nous considérons que cette conversion est judicieuse puisque dans l'hypothèse
d'une fusion avec les TN, la Ville resterait un actionnaire important au même titre
que Neuchâtel.

De plus cette opération n'aura aucune incidence sur les finances puisqu'il s'agit
de la transformation d'un prêt sans intérêt en capital, opération qui permettra à la
Ville d'asseoir son pouvoir de décision au sein de la société.

Une autre solution semblait probable au moment du désenchevêtrement des
tâches, puisque l'Etat devait en principe reprendre les prêts à sa charge, ce qui aurait
permis à la Ville d'améliorer son état de fortune. Mais comme nous l'avons déjà
précédemment constaté, le Canton sait que les promesses sont faites pour ne pas être
tenues. Quoi qu'il en soit dans la situation actuelle cette alternative est acceptable. Je
vous remercie.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Notre

collègue, M. Guyot, n'étant pas là ce soir, j'ai pris ce rapport au pied levé.
Je passerai directement aux questions de notre groupe. Dans le système actuel,

avec 16,8% du capital-actions, combien de personnes pour le Conseil communal
siègent au Conseil d'administration actuellement ? Et dans la variante future, où
nous aurons 36,9% du capital-actions, combien de personnes pourront siéger ? Dans

Séance du mardi 18 novembre 2008 383

les conséquences sur les finances, il est dit que l'opération n'aura pas de conséquence.
Peut-on connaître les conditions du prêt actuel ? Il doit exister un contrat pour ce
prêt. Qu'est-ce qu'il est écrit dans ce contrat ? Y a-t-il une date prévue pour le
remboursement ? Y a-t-il un intérêt ? Nous avons vu qu'il n'y avait actuellement pas
d'intérêt. Mais y a-t-il des conditions qui disent que si la société ne fait pas de profit,
il n'y a pas d'intérêt et peut-être qu'il y aura de l'intérêt. Nous aimerions savoir les
conditions du contrat de ce prêt pour vraiment pouvoir nous positionner en disant
oui, il n'y a pas de conséquence sur les finances ou bien, il aurait pu y en avoir dans
quelques années.

Une fois les réponses reçues de la part du Conseil communal, notre groupe
acceptera ce rapport, car il pense qu'il est positif que la commune puisse participer
aux décisions liées aux transports. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je tenterai d'être bref
soupçonnant que le nombreux public n'est pas là pour savoir ce qui va se passer dans
les TRN dans les mois qui viennent.

Vous avez bien saisi l'essentiel des objectifs de ce rapport. Maintenir pour la
compagnie de Transport en commun de cette région un financement peu onéreux à
l'avenir. Ce financement est important pour la compétitivité de l'entreprise qui va
faire face à une ouverture progressive des marchés avec des appels d'offres de plus
en plus nombreux permettant à une concurrence plus grande de s'exprimer.
Financement peu onéreux également important pour le niveau des prix des
Transports publics dans notre région.

Pour le Conseil communal un autre objectif évident, vous l'aurez compris aussi,
c'est d'occuper une position dans le processus de décision de l'entreprise qui soit
comparable à l'engagement financier, économique de la Ville de La Chaux-de-Fonds
dans cette entreprise. Nous avons aujourd'hui du capital investi dans cette entreprise
qui ne donne lieu à aucune rémunération, c'est-à-dire qu'il est investi comme du
capital-propre mais qui ne donne lieu à aucun droit particulier dans le processus de
décision. Et aucun droit particulier non plus en cas de cession d'actifs de cette société
ou en cas de fusion, puisque la perspective a été évoquée. Aucun droit sur le
patrimoine de la société non plus. Il nous paraissait que ces éléments-là devaient être
régularisés et que c'était le bon moment de le faire aujourd'hui. Troisième objectif de
façon générale, depuis plusieurs années, nous discutons au sein du Conseil
d'administration de la possibilité de faire entrer un représentant loclois dans le
Conseil d'administration. Cela nous paraît souhaitable dans la mesure où le réseau
du Locle, certes moins dense que celui de La Chaux-de-Fonds, est un réseau
important pour la compagnie. A nos yeux, il est important qu'un représentant de la
Ville du Locle puisse aussi participer aux prises de décisions de cette société.

J'en viens rapidement aux quelques questions qui ont été posées. D'abord
s'agissant de la composition du Conseil d'administration, les statuts prévoient sept à
neuf membres pour le Conseil d'administration. Le président est aujourd'hui désigné

384 Séance du mardi 18 novembre 2008

par l'Etat et représente le Val-de-Ruz. Ce n'est pas un conseiller d'Etat. L'Etat est
ensuite représenté formellement par le chef du Département de la gestion du
territoire et par l'Office des transports. Il y a ensuite un représentant de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, votre serviteur. Un représentant du district du Val-de-Travers. Un
représentant de ce que j'appellerais les petites communes des Montagnes
neuchâteloises, en l'occurrence c'est un représentant de la commune des Brenets qui
occupe aujourd'hui ce siège. Et un représentant du personnel. Vous le voyez, le
grand absent est le représentant de la commune du Locle. Il n'y a pas d'autre entrée,
M. Legrix, dans le Conseil d'administration qui est prévu à ce stade que celle d'un
représentant du Locle. La tendance et la volonté qui s'expriment avec toujours plus
d'insistance de la part de la Confédération étant plutôt de rechercher à réduire le
nombre de membres des Conseils d'administration. On a encore un peu de marge si
on compare avec les TN qui sont je crois vingt et un. Mais l'idée est d'essayer de
réduire, donc il n'y aura pas une augmentation du nombre de sièges pour les
représentants de La Chaux-de-Fonds.

S'agissant des conditions des prêts qui ont été octroyés, je dois admettre quelques
éléments surprenants quand même dans cette situation. Les prêts sont en réalité des
avances de fonds qui ont été octroyées à l'époque aux TC par la Ville en 1950 et
en 1954. Le principal de ces prêts étant de CHF 2'750'000.- en 1950. Et en 1991 pour la
dernière fois lié à l'acquisition de terrain par les TRN. Tous ces prêts ne font l'objet
d'aucun contrat formel, d'où la surprise que j'évoquais aujourd'hui. Et un accord
entre parties qui a été protocolé mais qui n'a pas été contractualisé. Ce qui fait que
ces prêts ont été accordés sans intérêt. Ce qu'il faut savoir et cela explique en partie
cet élément, ces pratiques permettaient à l'époque d'obtenir des prestations
équivalentes du Canton et de la Confédération qui n'octroyaient des prêts sans
intérêt aux compagnies de transports que pour autant que les actionnaires ou les
collectivités publiques en fassent autant. C'est là l'origine de cet engagement de la
Ville dans cette société; en tout cas sous la forme qu'on lui connaît aujourd'hui. Au
niveau des comptes de la Ville néanmoins, ces éléments sont clairement répertoriés.
Ils figurent dans les comptes de la Ville chaque année et ils figurent également dans
les comptes des TRN, ce qui veut dire que cet élément-là est néanmoins parfaitement
transparent, même s'il n'est pas du point de vue formel parfaitement réglé.

Mme Morel, j'aimerais vous rassurer. Le climat de travail au sein du Conseil
d'administration des TRN selon la composition que je viens de rappeler est excellent.
Il n'y a pas d'affrontement entre les représentants des différentes collectivités
publiques; on peut diverger une fois ou l'autre sur une question comme dans
n'importe quel Conseil. L'augmentation de capital dont on parle ici a fait l'objet d'un
vote de l'assemblée générale accepté à l'unanimité. L'Etat représente 51% de
l'actionnariat. Il n'y a donc aucun problème, c'est même souhaité par l'Etat de voir
cette augmentation de capital. C'est d'autant plus souhaité que l'Etat subit une
pression assez importante de la Confédération qui souhaite voir disparaître la
collectivité qui commande les prestations aux compagnies de transports ou en tout
cas qu’elle ne soit plus majoritaire dans ces compagnies. On peut le comprendre.
D'un côté on commande l'offre, de l'autre côté on est l'actionnaire majoritaire qui
formule l'offre. Donc la Confédération met une pression assez importante en liant

Séance du mardi 18 novembre 2008 385

son subventionnement à la réduction de la part de l'Etat dans les sociétés, d'où l'idée
que nous pouvions convertir ces prêts en rejoignant aussi cet objectif-là.

Je crois que c'est le POP qui m'a demandé pourquoi le transport régional n'était
pas pris en compte dans le calcul. Simplement parce que le financement est différent.
On a pour le transport régional une part beaucoup plus importante de la
Confédération et du Canton, ce qui veut dire que cela a moins de sens de considérer
cet élément-là pour la répartition de l'actionnariat, et en particulier de l'actionnariat
détenu par la Ville. D'autre part, vous conviendrez qu'il est un peu plus difficile de
savoir si une ligne régionale profite davantage à la commune qui est à un bout de la
ligne ou à l'autre bout de la ligne. Il est assez difficile de le prendre en compte dans
cette répartition alors qu'on peut considérer que le réseau urbain chaux-de-fonnier
est le réseau qui profite principalement à la Ville de La Chaux-de-Fonds et à ceux qui
la fréquente.

S'agissant de la question de l'externalisation avec le risque de perte de contrôle,
c'est une problématique à laquelle le Conseil communal est en général assez attentif.
Si par hypothèse on avait gardé les TC sous le giron communal, on peut se demander
si on aurait pu garder le contrôle. Mais est-ce qu'il n'est pas plus rationnel quand
même pour ce type de prestations de pouvoir travailler avec des véhicules qui
fréquentent aussi bien le Val-de-Travers, le Val-de-Ruz que les Montagnes
neuchâteloises ? Dès lors, quelle est la légitimité à vouloir garder un contrôle
purement communal sur une compagnie qui offre ces prestations-là ? C'est une
bonne question de façon générale, je ne suis pas sûr que c'est dans ce dossier-là
qu'elle s'exprime avec le plus d'acuité.

S'agissant des questions du groupe socialiste, la répartition sans fusion, c'est-à-
dire celle qui découlera de l’augmentation de capital que nous espérons que vous
acceptez ce soir, permettra à La Chaux-de-Fonds d'arriver à 38,8%, si on prend cette
fois l'entier du capital, 4,5% pour Le Locle, 35,7% pour le Canton (qui était à 51,4%,
c'est dire que nous avons vraiment un changement important), 9,3% pour la
Confédération (qui fait encore partie de l'actionnariat de la société) et 11,6% de
différents actionnaires privés. On constate d'emblée qu'il y a un autre changement
important : plus aucun actionnaire ne sera majoritaire tout seul. Je pense que c'est
aussi une évolution souhaitable, compte tenu des enjeux qui sont devant nous.

S'agissant de la fusion éventuelle entre TN et TRN, les Conseils d'administration
devraient être saisis d'ici à la fin du premier trimestre d'un rapport qui sera en fait les
premières conclusions d'une étude très succincte sur l'intérêt d'envisager un
processus de fusion pour TN et TRN. C'est dire qu'aujourd'hui je ne peux que vous
dire qu'il y a des réflexions d'ordre purement stratégique qui ont été menées au
niveau du Conseil communal qui voit un certain nombre d'intérêts par rapport à
l'évolution des Transports publics, par rapport à l'évolution de ce canton en général,
mais qui attend évidemment avec impatience les conclusions de cette première étude
pour se positionner de manière définitive sur cette question-là.

Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions. J'espère vous avoir convaincus
et je vous remercie par avance de bien vouloir voter l'arrêté qui vous est soumis.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, il est extrêmement surprenant

d'avoir CHF 3'550'000.- au bilan et que cela ne soit même pas documenté et qu'il n'y

386 Séance du mardi 18 novembre 2008

ait pas de contrat de prêt. Il est regrettable que nous devions arriver de nos jours à un
rapport comme celui-là pour nous rendre compte que les contrôles internes laissent
un peu à désirer.

D'autre part, dans votre réponse, vous avez dit que nous n'aurons dans le Conseil
d'administration qu'un représentant, votre serviteur. Cela contredit ce qui est dit en
page 5 du rapport : "L'augmentation des pourcentages de participation permettra
une plus grande influence en matière de transports". Nous n'aurons pas plus
d'influence, puisque nous n'avons toujours qu'un représentant parmi les neuf. Nous
savons très bien que c'est le Conseil d'administration qui prend les décisions. Donc
nous n'aurons aucune influence supérieure dans le futur, contrairement à ce qui est
dit dans ce rapport.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : Sur le premier point, je ne peux que donner raison à M. Legrix. Il y a
encore visiblement quelques lacunes; cela en fera une qui sera corrigée. Mais j'admets
que c'était effectivement une lacune importante. Vous admettrez qu'elle ne date pas
d'hier et que les responsabilités sont par conséquent partagées.

S'agissant du dernier point, vous avez raison s'agissant de la gestion courante de
l'entreprise. La Chaux-de-Fonds ne sera pas plus représentée dans le Conseil
d'administration. Son représentant représentera un actionnaire plus important. Dans
l'assemblée générale, je l'ai dit, plus aucun actionnaire ne pourra dicter sa loi sans
tomber d'accord avec au moins un autre actionnaire ou groupe d'actionnaires, ce qui
est quand même relativement important. Dans les années qui viennent, il pourrait
arriver que des questions assez centrales remontent au niveau de l'assemblée
générale. De ce fait-là, que le poids de la Ville de La Chaux-de-Fonds, la baisse du
poids de l'Etat, soient des éléments assez significatifs pour arbitrer des questions
stratégiques au niveau des assemblées générales. Mais je pourrais poser la question :
"Où en est-on dans la fusion ?" On voit d'emblée qu'il y a là un certain nombre
d'intérêts qui vont devoir être posés sur la table. Le fait de ne plus pouvoir se faire
dicter la loi par l'actionnaire majoritaire tout seul qu'est l'Etat peut avoir un certain
sens dans des opérations de cette nature. Mais pour la gestion courante, vous avez
raison.

M. Philippe Lagger, président : Merci. L'entrée en matière étant combattue, nous

allons la voter. Que celles et ceux qui acceptent l'entrée en matière le fassent en levant
la main.

L'entrée en matière est acceptée par 32 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Nous pouvons passer au vote de l'arrêté. Art. 1,

art. 2, art. 3. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent par un levé de main.

L'arrêté est accepté par 32 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Nous allons passer au point 5 de l'ordre du jour.

Séance du mardi 18 novembre 2008 387

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 775'825.- pour

la mise à jour de la plate-forme informatique

(du 29 octobre 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Dès 1996, toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs  des
administrations cantonale et communale ont été équipés de postes de travail

informatique du type PC et ont bénéficié de l’installation des logiciels
bureautiques de la société Microsoft.

Ainsi, de 1996 à 2001, les postes de travail ont été pourvus de la suite Office 95,
de 2001 à 2008 de la suite Office 2000 complétée de Powerpoint 2000

(gestionnaire de présentations), du logiciel de dessin Visio 2000 et du client de
messagerie Outlook 2000, ainsi que des logiciels de gestion, de sécurité et
d’administration nécessaires à assurer la maintenance et l’exploitation de

l’environnement de travail quotidien.

Les versions intermédiaires, soit Office 97 en 1997 ou Office XP en 2003 n’ont
pas été retenues, principalement pour des raisons de coûts et d’intérêt général.

Comme indiqué aux pages 6 et 7 du rapport du Conseil communal sur les
comptes 2007 (annexe 1), la plate-forme de travail existante doit encore évoluer

de manière à intégrer les nouvelles orientations d’organisation du travail
(mobilité, téléphonie intégrée, etc...) et à régler les problèmes suivants :
- La mauvaise intégration de la suite bureautique actuelle avec les nouveaux

outils de gestion collaboratifs (SharePoint ou Outlook 2007),
- L’annonce de l’arrêt du support de la suite bureautique Office 2000 par

Microsoft dès juillet 2009,

388 Séance du mardi 18 novembre 2008

- Le fait que la nouvelle version d’Office soit une version majeure entraînera
des difficultés de collaboration avec d’autres partenaires qui intégreront

cette nouvelle version.

Variantes possibles dans le choix de la plate-forme bureautique

La suite bureautique est devenue l’outil informatique de gestion le plus utilisé et

il est essentiel de consacrer une attention soutenue au choix de cet instrument
de travail.

Si en 1987, plusieurs dizaines de logiciels de traitement de textes étaient
proposés, entraînant une concurrence importante, un choix varié de solutions

ainsi qu’une incompatibilité manifeste entre les différents logiciels, dès 2000, en
raison de l’hégémonie mondiale d’Office de Microsoft, il ne subsiste plus que
quelques solutions.

Pour certains, ce monopole est un danger, pour d’autres, il représente l’occasion

de pouvoir partager de l’information et des documents sans problèmes de
compatibilité.

Ces divergences de vue ont permis l’émergence du mouvement Open source, qui
défend la liberté d’accéder aux sources des programmes afin d’aboutir à un

marché du logiciel dépendant de la vente de prestations et non des licences
d’utilisation.

Aujourd’hui, plusieurs sociétés respectent les critères définis par Open Source et
proposent aux utilisateurs d’accéder gratuitement aux sources des programmes,

tout en facturant certains services tels que la formation aux nouvelles techniques
et l’installation de ces nouveaux produits.

Ainsi,  deux types de dépendances coexistent, la première porte sur le logiciel, la
seconde sur le service offert. Les deux alternatives conduisent dans tous les cas

à devoir prévoir une dépense importante.

Après analyse, il faut bien admettre que la solution Open source présente plus

d’inconvénients que d’avantages.

Tout d’abord, il faut bien constater que tous les développements réalisés depuis
1996 nécessitant l’intégration de la bureautique (impression de documents,
affichage de données dans un tableur, etc.) se sont fondés sur les produits Office

de Microsoft, dans la mesure où le monde Open source n’existait pas encore.
Ainsi, le choix d’une solution Open source nécessiterait le renouvellement de

pratiquement toutes les applications existantes (l’État de Neuchâtel a fait une
analyse des coûts associés qui se situeraient entre CHF 10 et CHF 20 millions,

avec un temps de réalisation estimé à 5 ans).

De plus, en raison des multiples partenaires composant le mouvement Open

source, son évolution ne résulte pas d’une stratégie financière et opérationnelle
concertée et cohérente. Cette situation crée une grande incertitude quant à sa

viabilité.

Séance du mardi 18 novembre 2008 389

Finalement, les administrations publiques du canton de Neuchâtel n’ont pas la
taille critique pour être parmi les premières à s’engager dans une solution Open

source. Il faut relever qu’aucune des administrations engagées dans ce
processus n’a, semble-t-il, atteint pour l’instant les objectifs prévus (par exemple

la Ville de Munich, a dépensé CHF 50 millions à la fin de l’année passée sans pour
autant obtenir les résultats qu’elle escomptait).

Dès lors, le Conseil communal a décidé de ne pas s’engager dans une solution
Open source, et de privilégier la continuité en installant lors des 12 prochains

mois une nouvelle plate-forme de travail équipée de la suite bureautique Office
2007 de Microsoft qui sera également le standard de l’administration cantonale

jusqu’en 2013.

La variante retenue présente l’avantage de ne pas trop perturber l’utilisateur

dans son travail quotidien, dans la mesure où Office 2007 permet l’intégration de
la bureautique avec les outils collaboratifs déjà retenus (Messagerie, SharePoint,

Intranet, Gestion de projet, …) et assure également la pérennité de la
maintenance. Cette solution favorise en outre l’évolution de la station de travail
vers des logiciels intégrant la mobilité et la téléphonie. Elle offre également la

possibilité d’améliorer la gestion et la sécurité de l’environnement de travail.

De plus, cette solution nous permet de ne pas installer la nouvelle version Office
14.

Evaluations des coûts et financement

Lors de la présentation des comptes 2007, un montant de CHF 900'000.- a été

provisionné avec votre accord. A ce jour, nous envisageons les dépenses
suivantes :

1. La configuration du matériel est indispensable à la mise en place de la
nouvelle plate-forme et nécessite le remplacement d’environ 360 postes de

travail. Le coût de cet achat est devisé à CHF 430'000.-.

2. L’achat des licences par poste de travail se présente comme suit :

CHF

Windows Server CAL 2008 User CAL 31.80

SELECT Config Mgr Clnt Mgmt Lic 2007 (SMS) 42.65

Exchange CAL 2007 69.90

Office Standard 2007 Unlisted MVL 382.37

Office Communicator User CAL 48.00

Antivirus Poste de travail sur 5 ans (20.40 par
année) 102.00

Sous-total 676.72

TVA 51.43

Total par poste 728.15

Le nombre de poste à équiper étant de 420, le coût total est devisé à CHF
305'825.-.

390 Séance du mardi 18 novembre 2008

La formation du personnel est prévue en deux étapes :

 La première étape permettra d’informer en 1 ou 2 heures l’ensemble

du personnel concerné. 30 à 40 personnes se verront ainsi indiquer les
principales modifications ergonomiques et fonctionnelles de la nouvelle

suite bureautique. Cette réunion sera ensuite accompagnée d’ateliers
interactifs accessibles par Intranet.

 Le perfectionnement pourra ensuite être entrepris, comme aujourd’hui,
par un organisme formateur qui prendra en charge le personnel qui

souhaite augmenter ses connaissances. Nous estimons que CHF
40'000.- seront ainsi nécessaires en 2009.

Le montant total nécessaire selon les estimations actuelles est donc de :

Matériel : CHF 430'000.-

Logiciel : CHF 305'825.-

Formation : CHF 40'000.-

Total

CHF

775'825.-

Conséquences sur les finances

La provision mentionnée plus haut - créée à fin 2007 - sera dissoute à
concurrence de ce montant, si bien que cette dépense ne péjorera pas les

comptes de fonctionnement de la Ville.

L’affectation ou la dissolution de la provision sera examinée à la fin de

l’opération, au plus tard au bouclement des comptes 2009.

Conséquences sur les ressources humaines

La formation du personnel communal équipé d’une station de travail devra être
mise en place principalement pour permettre l’acquisition des connaissances

nécessaires à la nouvelle plate-forme bureautique.

Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Le Locle n’ayant pas participé à la réflexion concernant la nouvelle station de

travail, il n’y a actuellement pas de collaboration.

Éléments relatifs au développement durable

Cette nouvelle station de travail permettra d’intégrer naturellement les
techniques et logiciels nécessaires à orienter l’administration communale vers
une gestion « sans papier ».

Les anciens postes de travail seront donnés, comme par le passé, à des

associations ou institutions d’utilité publique.

Séance du mardi 18 novembre 2008 391

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa séance du
3 novembre 2008.

Le Conseil communal vous remercie, Monsieur le président, Mesdames les

conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, pour l’accueil réservé
au présent rapport et vous prie de bien vouloir voter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 775'825.- est accordé au Conseil communal

pour la mise à jour de la plate-forme informatique de l’administration
communale.

Article 2.- Ce montant sera prélevé sur la provision  pour le renouvellement du
matériel informatique figurant dans les passifs transitoires à fin 2007.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire

Philippe Lagger Cyril Pipoz

392 Séance du mardi 18 novembre 2008

Extrait page 6

1.2 Résultat économique

Récapitulation des écritures de bouclement et extraordinaires :

…

  CHF

Attribution à la provision pour le

renouvellement du matériel
informatique

 900'000.00

…

Extrait page 7

…

e) Le SIEN a informé récemment le Conseil communal d’un projet de
migration sur une nouvelle version « Office », prévue pour 2009.

Cette migration ne pourra pas s’effectuer avec le matériel actuel vu

les reports décidés ces dernières années dans le renouvellement des
postes informatiques. Dès lors, une part importante du parc

informatique est économiquement jugée comme obsolète à la date
du bouclement.

…

Séance du mardi 18 novembre 2008 393

Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président, j'encaisse comme vous la suite de
la commission financière. A titre personnel, j'aurais besoin d'une pause. Je me
demande s'il est possible de la faire maintenant.

M. Philippe Lagger, président : Je proposais de finir les rapports et de passer à

RIMus après, mais nous allons poser la question. Qui a besoin d'une pause en ce
moment ?

Je vous propose de faire une pause de cinq minutes. On aère la salle et on
reprend.

PAUSE

M. Michel Hess, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe UDC

accepte le rapport du Conseil communal. Celui-ci permettra de moderniser et de
remettre à jour son parc informatique.

Les investissements ont été retenus depuis 2001. En restant dans la même
uniformisation du matériel, poursuivant dans la ligne du monde de Microsoft, et
permettant de ce fait plus de suite bureautique et aussi d'adapter tous les nouveaux
concepts, comme par exemple le 666 antivirus, chiffre très symbolique !

Encore une remarque concernant le coût que nous trouvons assez élevé. Vu le
prix important, est-ce que le Conseil communal a déjà fait des appels d'offres,
sachant que cet achat pour La Chaux-de-Fonds concerne 360 postes de travail ?

Autre question concernant le matériel usagé. A qui sera-t-il remis ? En principe,
on peut le donner à des institutions d'utilité publique. Nous aimerions avoir un
commentaire là-dessus. Merci de votre attention.

M. Cyril Pipoz, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Autant le dire

d'emblée, à la lecture du rapport du Conseil communal relatif à une demande de
crédit de CHF 775'825.- pour la mise à jour de la plate-forme informatique, le groupe
socialiste est resté relativement dubitatif.

En effet, si nous ne contestons d'aucune manière la nécessité d'une mise à jour de
la plate-forme informatique utilisée dans l'administration communale, c'est plutôt
dans la construction de l'argumentation du Conseil communal que nous trouvons à
redire.

Concernant le chapitre : "Variantes possibles dans le choix de la plate-forme
bureautique", nous nous demandons s'il s'agit là d'un véritable choix ! Le Service
informatique communal ayant rejoint le SIEN, avons-nous encore réellement la
possibilité de choisir dans de pareilles circonstances ? Quel poids a notre Ville face au
choix de l'Etat ? Le Conseil communal peut-il nous éclairer à ce sujet ?

Ensuite, nous nous questionnons sur les arguments avancés par le Conseil
communal pour écarter d'emblée la variante Open source.

On nous dit qu'une variante Open source coûterait entre treize et vingt-cinq fois
plus que la variante "Microsoft". Comment expliquer alors que certaines collectivités
publiques se lancent tout de même dans de tels processus ?

394 Séance du mardi 18 novembre 2008

Le Conseil communal nous apprend qu'aucune des collectivités publiques ayant
démarré ce type de réflexion n'a atteint les objectifs attendus. Quelles collectivités
publiques ? Quels objectifs ?

L'exemple pris étant celui de la Ville de Münich, le Conseil communal peut-il
nous expliciter davantage les raisons qui font que cette collectivité n'a pas encore
atteint ses objectifs ?

Selon certaines sources, il semblerait que d'autres collectivités publiques, plus
proches de nous, tant en taille que géographiquement parlant, entre autres :
Lausanne, Genève et même Neuchâtel ( ! ) aient lancé des réflexions poussées allant
dans ce sens, voire même entrepris la migration de leur système informatique vers
une solution Open source. Le Conseil communal peut-il nous renseigner à propos de
ces trois villes ?

Le Conseil communal peut-il nous donner un aperçu de la situation en Suisse en
prenant pour comparaison des collectivités publiques de taille comparable à celle de
La Chaux-de-Fonds ?

Vous l'aurez compris, l'exemple de la cité bavaroise ne nous convient, ni ne nous
convainc que très partiellement.

En page 2 du rapport, le Conseil communal nous dit que pour certains, le
monopole de Microsoft est un danger, nous faisons assurément partie de ceux-là !
Pour nous, le choix entre une plate-forme Microsoft et une plate-forme Open source
n'est pas qu'une question technique, mais bel et bien également une question éthique.

Pour clore ce sujet, ce rapport nous laisse la dommageable impression que dans
ce dossier les faits priment sur les choix. Autrement dit : "C'est comme cela, donc
c'est juste !"

Passons maintenant au remplacement des 360 postes de travail. Pourrait-on
savoir si le choix d'une marque est déjà arrêté pour ces nouvelles machines ? Si oui,
laquelle ? Et pour finir, là encore, nous nous interrogeons sur l'indépendance dont la
Ville dispose par rapport au choix de l'Etat.

Nous nous réjouissons bien sûr du fait que les anciens postes de travail, cela a
déjà été relevé, puissent être donnés à des institutions et association d'utilité
publique.

Concernant l'aspect financier, nous nous réjouissons du fait que puisque cette
somme était provisionnée en 2007, cela ne coûtera rien à la Ville en 2008, même si
nous sommes conscients qu'il ne s'agit là que de mécanismes comptables.

Concernant l'affectation du reste de la provision, nous avons déposé un postulat
que nous développerons tout à l'heure.

Pour terminer, nous ne pouvons nous empêcher d'espérer que lorsque
l'administration communale sera équipée de sa nouvelle plate-forme informatique, il
sera possible d'envisager une amélioration, voire même une refonte complète du site
Internet de la Ville, qui, osons le dire, ne brille pas pour son aisance d'utilisation ni
par sa convivialité.

Le site Internet d'une collectivité publique doit être un véritable outil de
communication, à disposition des administrés pour y trouver facilement des
informations à jour et utiles, mais aussi des touristes qui projettent de venir visiter
notre cité et de ceux qui sont déjà en train de le faire.

Séance du mardi 18 novembre 2008 395

Donnons-nous réellement les moyens d'être une ville tournée vers l'avenir, même
si c'est peut-être un autre débat.

En conclusion, vous l'aurez compris, le groupe socialiste attend avec impatience
les réponses et éclaircissements du Conseil communal, mais acceptera sans doute
l'entrée en matière ainsi que l'arrêté. Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je vous

lis ici l'intervention de Mme Fabienne Girardin, qui est absente ce soir pour cause de
maladie.

M. le président, Mesdames et Messieurs. Le rapport qui nous est présenté nous a
laissé pour le moins dubitatifs. Si le refuser serait - selon l'expression de l'un d'entre
nous - faire preuve d'obscurantisme, il n'en reste pas moins que l'accepter soulève un
certain nombre d'interrogations. Et elles sont très nombreuses. Philosophiques et
théologiques, pragmatiques et économiques, anticipatives et conservatrices.

Sous une telle avalanche, inutile de chercher à être exhaustif, essayons plutôt de
développer une réflexion globale. L'utilité de la plate-forme informatique ne fait pas
de doute et il ne viendrait à personne l'idée de la contester. Au contraire, chaque
utilisateur ou presque, a sa petite idée sur la manière de l'adapter, l'entretenir, voire
de la développer. Le débat Open source ouvre sur le constat d'une forte dépendance
de notre système à Windows, une dépendance d'autant plus problématique qu'elle
n'est pas clairement définie. Concernant les possibilités Open source, elles restent à
être évaluées, il est difficile de juger sur un seul contre-exemple, Munich, pas même
significatif. Dès lors, comment trancher pour l'un ou l'autre ? Aujourd'hui et demain,
car le parc informatique est un réseau en pleine expansion.

Ceci montre la nécessité de développer une réflexion politique dans ce domaine
aussi. Comment construit-on du développement informatique ? Cette question, une
commission du Conseil l'avait déjà abordée à l'époque. On ne peut pas se satisfaire
de voir des projets se succéder de manière autonome, sans avoir une connaissance de
ce qui est visé, des améliorations que cela apporte et comme pour tout
investissement, les achats devraient se faire sous appels d'offres et présenter un
retour sur investissement.

Sachant que nous ne pouvons pas mener toutes ces réflexions en une soirée, nous
accepterons le rapport, mais nous déposons en parallèle un postulat afin que le
Conseil communal développe une réflexion sur l'Open source et construise une
politique de développement informatique maîtrisée dont il puisse nous rendre
compte.

Mme Julie John, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. On ne peut

pas dire que la consommation en matériel informatique de la commune soit excessive
et nous le saluons. Nous sommes également contents qu'une réflexion ait été faite
quant à l'éventuel passage à un système informatique Open source. Nous ne
partageons toutefois pas l'avis de Conseil communal quant à son inquiétude sur la
viabilité Open source, bien au contraire.

Nous avons encore quelques questions : Le Conseil communal s'est-il renseigné
sur la possibilité d'acheter des ordinateurs fabriqués par une main d'œuvre dont la
condition sociale et salariale soit respectueuse et décente ? Qui seront les

396 Séance du mardi 18 novembre 2008

bénéficiaires des anciens ordinateurs ? Ne serait-il pas possible de les donner ou de
les vendre à un prix symbolique à des habitants de notre ville, qui n'auraient pas
forcément les moyens financiers de s'en procurer un dans le commerce ?

Les Verts accepteront ce crédit. Merci.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les groupes

libéraux et radicaux accepteront cette demande de crédit. J'aimerais apporter deux-
trois éclaircissements par rapport à ce que nous venons d'entendre. J'aimerais
rappeler que l'Open source n'est pas équivalent à gratuit. Le coût de l'Open source s'il
ne se traduit pas forcément par le prix d'achat de licences se traduit très souvent par
des frais de personnel pour faire fonctionner cet Open source.

Je suis assez surpris de voir qu'on attaque toujours le monopole de Microsoft,
mais jusqu'à preuve du contraire nous n'avons pas eu de gros échos comme quoi
Microsoft serait un employeur terriblement peu regardant avec ses employés. On ne
sait pas exactement ce qui se passe au niveau de l'Open source. On attaque toujours le
monopole Microsoft, d'ailleurs on le voit, puisque c'est visiblement le point qui doit
poser problème dans ce rapport puisqu'il y a quatorze paragraphes sur le choix du
logiciel à utiliser et seulement un paragraphe sur le choix du matériel. Ce qui me
laisse un petit peu songeur, parce que le monopole Microsoft existe effectivement, les
employés Microsoft ne sont pas les moins bien payés de la planète. Ce qui permet
aussi à ces gens qui travaillent chez Microsoft de pouvoir développer leurs
compétences personnelles et toutes sortes de choses, ce qui est aussi à prendre en
ligne de compte. Donc quatorze paragraphes pour le choix du logiciel, un
paragraphe pour le choix du matériel. Je pense que là, nous pourrions être nettement
plus regardant quant à la provenance et aux conditions de production des
ordinateurs qui seront choisis dans le cas de cet achat. Quand bien même ces
ordinateurs seront installés et montés en Europe, probablement en Irlande, si on
continue sur la même ligne de matériel que celle qui est déjà utilisée en ville
maintenant, il faut simplement remarquer que tous les composants des ordinateurs
sont pour beaucoup faits à l'Est, en Chine, en Malaisie, en Corée où les conditions de
travail sont souvent déplorables. Je suis donc assez surpris de voir peu de remarques
concernant le choix du matériel et peu de remarques dans les autres groupes
concernant ces points-là. Je vous remercie de votre attention.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, j'aurais également une ou deux

questions à poser. J'aurais aimé savoir si effectivement étant donné que le SIC est
inclus dans le SIEN depuis un certain temps maintenant - certain temps pas très long,
mais efficient quand même - est-ce que ce rapport émane d'une demande du SIEN ou
est-ce une action unilatérale et non concertée de la commune de La Chaux-de-
Fonds ? C'était ma première question.

J'avais une deuxième question. Est-ce qu'une demande de soumission a déjà paru
ou va-t-elle bientôt paraître ? Quel en sera ou quelle en est la teneur concernant la
configuration du matériel ? Les écrans sont-ils inclus ? Les licences des logiciels
d'exploitation aussi ? Pour moi, il y a une question qui est relativement importante,
d'où sort ce prix de CHF 1'194,45 par PC ? Merci.

Séance du mardi 18 novembre 2008 397

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal,
M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je remercie
l'ensemble des groupes de l'intérêt qu'a porté ce rapport. Je me permets de vous faire
remarquer que la Ville de La Chaux-de-Fonds a signé avec l'Etat de Neuchâtel un
mandat de prestations informatique, ce qui signifie que c'est le SIEN qui s'occupe de
l'informatique de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Je vous lis une partie de ce mandat
de prestations, qui permet à la Ville d'économiser CHF 60'000.- par an.

Sécurité d'exploitation : Pour assurer une plus grande sécurité dans l'exploitation
d'utilisation du réseau informatique, notre partenaire (nous) s'engage à installer des
matériels et des logiciels télématiques certifiés par le SIEN.

Il y a un chapitre : "paramètres pouvant influencer le forfait annuel, coûts
supplémentaires". Le SIEN ne pourra facturer des coûts supplémentaires que si les
conditions suivantes sont réalisées. Dans ces conditions-là, il y a une demande
formelle faite par la Ville de La Chaux-de-Fonds au SIEN d'avoir des logiciels ou des
matériels différents des décisions du SIEN. Je rappelle que l'adjoint au chef de service
du SIEN, M. Laurent Frascotti, est responsable du SIC, donc ce n'est pas des
décisions unilatérales, ce sont des décisions qui sont prises par le SIEN dans l'intérêt
de l'informatique neuchâteloise.

Tout cela pour dire que le choix entre ce que fait le SIEN et ce que voudrait la
Ville de La Chaux-de-Fonds, est toujours possible, mais il coûtera très cher. Je vous
rappelle que nous avons une personne et demi à La Chaux-de-Fonds au Service
informatique communal. Il faut avoir les compétences pour installer un logiciel
différent ou payer le SIEN, mais cela va coûter cher.

Avant de répondre au dilemme concernant Microsoft - Open source, je vais
répondre à l'ensemble des autres questions. Concernant le matériel, nous avons
aujourd'hui une offre de marchés publics de 2006 qui concerne toute l'entité. Donc il
y a l'Université de Neuchâtel, la santé, la Ville de Neuchâtel, la Ville du Locle, la Ville
de La Chaux-de-Fonds, le secteur social public et privé qui sont sur ce marché public
pour les ordinateurs. Le prochain appel d'offres se fera en principe en 2010, mais il
n'y a pas encore de décision qui est clairement arrêtée. Ce sont des marchés publics,
et en fonction des critères, c'est le meilleur qui l'emporte. Je ne sais pas lequel ce sera
en 2010.

Comme je vous l'ai dit, nous avons le choix, mais cela va coûter cher et nous
n'avons pas les compétences.

J'ai parlé du choix d'une marque.
Concernant l'aspect financier, ce n'est pas une provision, mais un transitoire de

CHF 900'000.-. Il y a une petite différence de CHF 124'175.-. Pour ceux qui étaient à la
commission des finances, il y a déjà CHF 37'000.- qui ont été pris pour les places de
travail du SUE.

A qui allons-nous donner les ordinateurs usagés ? Nous demanderons au Service
communal de l'action sociale, au SCAS, de déterminer à qui nous pouvons les
donner. Les anciens étaient sauf erreur partis au Vietnam. Aucune décision formelle
n'a été prise à ce sujet-là.

398 Séance du mardi 18 novembre 2008

Nous en arrivons au choix Microsoft ou Open source. J'ai cherché dans la
documentation qui est là. Mes collègues m'ont demandé de ne pas vous la lire !
RIRES. Je lis tout de même quelques chapitres choisis.

De manière générale, le monde Open source s'est construit sur des outils
hétérogènes qui ne s'imbriquent pas toujours naturellement les uns avec les autres,
contrairement au monde Microsoft, dont les produits sont bâtis pour communiquer
et collaborer ensemble. Cela s'explique par le fait que du côté de l'Open source nous
avons des communautés de développeurs hautement qualifiés qui recherchent une
solution à un problème donné. Du côté de Microsoft, il existe une vision globale
d'une architecture informatique et les développements sont réalisés autour de cette
vision. Je vous énumère les développements qui fonctionnent autour de cette vision
Microsoft. Tous ces applicatifs-là si on prend un système Open source devraient être
modifiés. Il y a SAP Finances, SAP Ressources humaines, SAP Immobilisation,
CLOEE (écoles), PROFIL (Ressources humaines), Clarius (c'est un tableau de bord),
gestion du garage, gestion des interventions du SIS (actuellement), gestion des
inventaires des musées (actuellement), l'Intranet, GELORE (gestion des locaux),
SATAC (permis de construire), les outils géomatiques, ADOS qui est la GED (gestion
électronique des documents). Et nous mettrons sur le nouveau système, une
meilleure messagerie et Sharepoint (la gestion des projets). Si nous devions changer
et passer à l'Open source, ces applicatifs-là devraient être repris pour pouvoir être
intégrés.

Pour un petit peu varier les sources, je vais lire une partie de la réponse du
Conseil d'Etat fribourgeois, M. le député CC (puisque je ne donne plus de nom !) qui
parle de Munich, un projet de référence au niveau de l'Open source. "Il y a souvent
confusion entre logiciel libre et déploiement gratuit. L'exemple de Munich est un cas
intéressant. La municipalité de Munich a officiellement approuvé en juin 2005 le plan
de migration de son parc informatique de la plate-forme Microsoft vers Linux et
OpenOffice. La mise en œuvre de ce programme qui concerne 14'000 ordinateurs
devrait s'étaler jusqu'en 2009. Elle sera effectuée par étapes, des applications les plus
simples aux plus complexes. Le budget alloué à l'opération est de 35 millions

d' uros, dont 38% destinés à la formation des utilisateurs". Je crois que M. Iff en a
parlé. "Il s'agit d'une opération bien plus vaste que de migrer OpenOffice, même si le
logiciel est gratuit, le cas de Munich montre que sa mise en œuvre nécessite de
grands efforts dans une administration de plusieurs milliers d'employés". On n'est
pas dans la même échelle qu'à La Chaux-de-Fonds. "De plus, la presse spécialisée
annonce ces derniers jours que le passage à l'Open source ne se passe pas comme
prévu dans la capitale bavaroise et que l'administration repousse son passage
définitif à Linux à la mi-2006 si tout se déroule comme prévu. Selon les dernières
informations que nous avons, le programme n'est toujours pas terminé".

Je ne connais pas la situation suisse. Par contre, je sais que la Ville de Neuchâtel a
décidé de rester avec Microsoft. Donc il n'est pas question de dire que la Ville de
Neuchâtel par son CEG a choisi l'Open source. C'est faux, elle est rattachée au SIEN à
ce niveau-là et elle utilisera les mêmes composantes que le SIEN.

Je pourrais encore parler longtemps, M. le président, mais je crois que je vais
m'arrêter-là !

Séance du mardi 18 novembre 2008 399

 Non, il y a encore le site Internet. Le site Internet actuel est un site administratif
selon une décision du Conseil communal, confirmée par le groupe Infocom. Il est
prévu un crédit de CHF 50'000.- en 2009 pour étudier la mise en place d'un nouveau
site. Après nous reviendrons avec une demande de crédit pour mettre en place un
nouveau site Internet.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : M. le président, Mesdames et

Messieurs. Je m'inquiète un peu de votre réponse quand vous parlez de la recherche
d'offres : "que le meilleur l'emporte". Alors que trois groupes ce soir ont exprimé leur
souci à ce que le matériel HP respecte la dignité des travailleurs, plus précisément
par exemple en Asie.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme,

c'est la loi sur les marchés publics. Dans la loi sur les marchés publics il y a des
paramètres que j'appellerais sociaux. Par exemple si un ordinateur a été acheté en
Irlande et qu'il a été construit par des sous-traitants en Chine, je ne crois pas que
nous puissions les contrôler. Par contre, dans les marchés publics, il y a un coefficient
concernant la formation, l'écologie et nous pouvons en rajouter autant que nous
voulons. Je fais quand même confiance au SIEN qui ont des employés compétents, ils
travaillent à l'Etat - RIRES - et doivent faire attention à ce genre de problèmes.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, je crois qu'il n'a pas été répondu à

une de mes questions. J'ai bien compris que le prix de CHF 1'194,45 par PC émanait
d'un appel d'offres global qui avait été posé en 2006. Néanmoins, j'ai également
demandé si une demande de soumission avait déjà paru ou bien si elle allait bientôt
paraître. Quelle est sera la teneur, notamment concernant les écrans, les licences de
logiciels d'exploitation.

J'ai aussi entendu une question de M. Pipoz qui demandait si la marque du
matériel avait déjà été choisie et la réponse n'a pas été donnée.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Je répète,

ce sont des marchés publics. Cela est publié dans SIMAP.CH. Je crois vous avoir
expliqué qu'aujourd'hui nous sommes encore sur un marché public de 2006. Suite à
un marché public, nous avons commandé en 2006, 5'000 ordinateurs complets et
nous les prenons sur appel. Nous n'avons pas fini de les recevoir. Quand nous les
aurons tous reçus, nous ferons un nouveau marché public. Je ne peux pas vous dire
aujourd'hui quelle marque va l'emporter. Je ne sais pas, ce sera peut être DELL, ou
d'autres. Dans les marchés publics, il y a une adjudication et le meilleur gagne. Il n'y
a donc pour l'instant pas de soumission.

M. Cyril Pipoz, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pourrait-on savoir

quelle est la marque qui actuellement est sous contrat avec la Ville ? C'est
certainement une marque en quatre lettres commençant par D et se terminant par LL.
J'aimerais savoir combien d'ordinateurs la Ville de La Chaux-de-Fonds s'est engagée
à acheter en 2006 et combien il en reste avant une nouvelle soumission. Merci.

400 Séance du mardi 18 novembre 2008

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Iff, votre intervention va dans le même
sens ?

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Oui. M. le président, cela m'inquiète au niveau de

l'appel d'offres qui a été fait en 2006, car les prix entre 2006 et 2008 ont chuté. J'espère
que nous pourrons renégocier un petit peu les prix. Parce que CHF 1'200.- pour un
poste, c'est assez cher.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Je vous

rappelle que lorsque nous avons décidé de donner un mandat de prestations au SIEN
pour l'informatique, nous avons quand même admis qu'il y avait des gens
compétents qui connaissent leur métier et qui savent acheter des ordinateurs. Le fait
qu'ils achètent des ordinateurs et des logiciels pour la Ville de Neuchâtel,
l'Université, etc. leur permet d'avoir un effet de masse. Je pense qu'ils doivent
commander un certain nombre d'ordinateurs pour avoir un prix. Je n'ai jamais vu les
documents. Je ne sais pas si les prix sont adaptés au coût de la vie, au prix de
l'informatique, je n'en sais rien du tout. Mais je pars du principe que ce sont des gens
compétents avec lesquels nous avons un mandat de prestations. Combien il en reste,
combien il y en a, combien il y en aura, je ne sais pas. Ce que je sais, c'est que si vous
acceptez ce crédit, la Ville de La Chaux-de-Fonds remplacera 300 machines
complètes.

M. Pierre-Yves Blanc, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je me

pose la question de la destination de ces vieux ordinateurs. J'ai entendu les Services
sociaux ou le Vietnam. Si nous pouvions éviter les pays du tiers-monde, ce serait
bien, parce que c'est une exportation de nos déchets. Merci.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : J'en

prends acte.

M. Philippe Lagger, président : Malgré les nombreuses questions, si je vous ai

bien entendu, je n'ai pas perçu un refus de l'entrée en matière. Donc je pense que
nous allons directement passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3. Que celles et
ceux qui acceptent l'arrêté le fassent par un levé de main.

L'arrêté est accepté par 27 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Nous avons maintenant deux postulats. D'abord

un postulat du parti socialiste. Je vais demander à M. Pipoz de le développer.

Texte du postulat en début de procès-verbal.

M. Cyril Pipoz, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Comme dit

précédemment, notre Ville doit résolument être tournée vers l'avenir. La Chaux-de-
Fonds doit être moderne et innovante.

Séance du mardi 18 novembre 2008 401

La mise à disposition du public d'un réseau sans fil d'accès à Internet est sans
aucun doute une manière d'y contribuer.

Plusieurs villes de Suisse romande ont déjà mis en place de tels systèmes. Parmi
elles, Vevey a été la première collectivité publique à le faire, en mars 2004 déjà. Et
depuis lors, la zone de diffusion y a été étendue par deux fois, en 2006 tout d'abord,
en juin 2008 ensuite. Et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.

Nous pensons qu'un tel système aurait sa place à La Chaux-de-Fonds dans des
lieux culturels, tels que les musées et la bibliothèque. Les étudiants fréquentant la
salle de lecture de la bibliothèque de la Ville y trouveraient certainement un atout
considérable.

Un tel réseau aurait également sa place à des endroits tels que le Parc des Sports
et la piscine-patinoire des Mélèzes, pour les journalistes couvrants des évènements
sportifs, mais aussi bien sûr pour le public.

Les lieux situés au centre-ville, tels que, et ce sont des exemples, la place du
Marché, la place Espacité et la place de la Gare pourraient tout aussi bien en être
équipés pour que les touristes visitant La Chaux-de-Fonds, ville alors classée au
patrimoine mondial de l'UNESCO, puissent trouver des informations "on-line" pour
la suite de leurs pérégrinations, pour trouver des compléments d'informations ou
tout simplement pour choisir le restaurant dans lequel ils iront apaiser leur faim ou
leur soif.

Bien entendu, une telle infrastructure couplée avec un site Internet, on y revient,
performant, offrant des prestations de "cyber-administration" serait un plus non-
négligeable.

Il est évident que toute mise à disposition de liaison Internet pose la question de
la responsabilité par rapport aux contenus téléchargés. Il existe des solutions
permettant de filtrer les contenus indésirables, solutions bien sûr déjà utilisées par les
collectivités publiques qui mettent à disposition ce genre de service. Il s'agira bien
sûr d'être particulièrement attentif à ce point-là.

Nous estimons que le solde restant sur la provision pour le renouvellement du
matériel informatique pourrait judicieusement servir à la mise en place de ce projet et
nous vous prions de bien vouloir voter ce postulat, qui demande donc l'étude par le
Conseil communal de la faisabilité. Je vous remercie.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal non seulement accepte le
postulat mais en plus tient à informer qu'au budget 2009 il est prévu CHF 30'000.-
pour le Wi-Fi administratif (pour les administratifs de la ville et les invités
professionnels).

Concernant ce que nous avons appelé les guests, ce sera un abonnement par
providers externe. Il faut une reconnaissance de la personne. Il faut soit une carte
d'identité, soit un SMS, mais il faut qu'on sache qui va accéder par le Wi-Fi. Ce n'est
pas le SIEN qui va s'en occuper. Ceci est à l'étude, donc le Conseil communal accepte
le postulat.

402 Séance du mardi 18 novembre 2008

M. Philippe Lagger, président : Merci. Comme il n'y a pas d'opposition au
postulat, nous pouvons aller de l'avant et passer au second postulat. Le postulat du
POP. Mme Gazareth.

Texte du postulat en début de procès-verbal.

Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. La façon

dont la solution Open source a été écartée dans le rapport ne nous a absolument
convaincus ni satisfaits. Comme nous l'avons dit, nous sommes bien conscients que
ce genre de transition ne peut pas se faire en quelques mois. Aussi, nous demandons
que cette réflexion sur le choix de la plate-forme soit reprise à moyen terme dans un
espace de cinq ans. Le choix de l'Open source a pour nous des conséquences assez
importantes. Elles sont en partie philosophiques effectivement. Il est vrai que si
Microsoft était une société d'utilité publique à but non lucratif et qu'elle desservait
des logiciels utilisables partout sur la planète nous la soutiendrions à 100%. Mais
voilà, ce n'est pas le cas et faute de quoi, nous nous retrouvons dans cette situation
assez paradoxale où la droite défend un monopole de fait d'une entreprise privée au
détriment d'une pluralité de petits producteurs plus ou moins en concurrence les uns
avec les autres. RIRES. Pour nous, il est essentiel de continuer la réflexion, de la
pousser un peu plus loin aussi dans l'idée peut-être d'une combinaison des deux
systèmes en fonction des besoins spécifiques. Nous pouvons comprendre par
exemple que l'Open source n'est pas la meilleure solution pour des applications
particulières. Elle peut par contre représenter un gros avantage sur les applications
les plus standards. C'est donc ce genre de réflexion que nous souhaitons voir mener.
En partenariat effectivement avec le SIEN, puisque nous avons regroupé nos destins
informatiques avec cette entité. Dans la mesure où la réflexion ne porte pas
seulement sur la commune de La Chaux-de-Fonds, mais aussi sur beaucoup des
entités qui s'inscrivent dans le cadre du SIEN, je pense qu'il y a matière à mener cette
discussion avec le SIEN. Je vous remercie de votre attention.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Avant de répondre sur l'acceptation ou non,
j'aimerais quand même vous lire une étude qui a été acceptée par la direction du
SIEN, M. Studer.

"Dans ce but, nous envisageons la démarche suivante : développer une
cohabitation intelligente entre le monde Microsoft et le monde Linux Open source.
Remplacer progressivement chaque fois que cela est possible le système
d'exploitation Unix AIX utilisé depuis 1993 au sein de l'Etat par Linux. Remplacer
progressivement les systèmes Windows non-intégrés à l'architecture globale par des
systèmes Linux. Ceci est effectivement opérationnel pour certains des serveurs
applicatifs qui ne sont pas stratégiques. Donner la préférence dans les domaines
nouveaux : informatique des écoles, monde Web, guichet sécurisé unique, aux
produits du monde Open source ou du monde Java par rapport au produit
propriétaire, en particulier de Microsoft. Ne pas remettre en cause pour l'instant le

Séance du mardi 18 novembre 2008 403

choix des produits Microsoft pour la bureautique de base afin de ne pas devoir
redévelopper la plupart des applications existantes ni perdre pour les utilisateurs le
haut degré d'intégration existant". C'est la volonté du SIEN.

Le Conseil communal ne peut pas accepter votre postulat, car vous dites : "des
outils informatiques qui permettent la mise en place dans les cinq ans de solution
Open source dans le cadre plus large du SIEN". Je ne peux pas vous garantir que dans
cinq ans, la décision sera de prendre de l'Open source. La décision va être selon ce que
je viens de vous lire. Peut-être que nous garderons Microsoft, peut-être que nous
mettrons de l'Open source. Mais nous ne pouvons pas vous garantir que l'ensemble
sera Open source. C'est pour cette raison que le Conseil communal vous demande de
refuser ce postulat.

Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président, la formulation est peut-être un
tout petit peu excessive. Elle l'était de façon à donner une direction claire. Nous vous
rappelons que le postulat est une demande d'étude. Donc nous demandons d'étudier
si ceci est possible. Une solution même partiellement Open source irait déjà dans le
sens de notre postulat. De même que le délai de cinq ans pourrait tout à fait être
révisé si telles sont les conclusions de l'étude que nous demandons.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, si le postulat est modifié, il doit

être modifié dans son texte pour que nous puissions voter sur la base d'un texte
modifié. Tel qu'il est là, les termes sont clairs et nous nous opposerons à ce postulat.
Si vous voulez le modifier, il faut le modifier et le représenter au Bureau.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il suffit de

remplacer "le délai de cinq ans" par "à l'avenir". En fait, on voit que ce postulat est
exactement dans les mêmes intentions que celles du Conseil d'Etat, et il peut être
accepté. Le Conseil d'Etat propose exactement cela : étudier comment mettre en place
là où c'est nécessaire un tel système. On enlève le délai de cinq ans et c'est
compatible. C'est donc la proposition que je fais.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Je relis peut-être avec la modification

proposée par M. Stähli et vous me direz ce que vous en pensez.
"Nous demandons au Conseil communal d'encourager une réflexion et de

construire une politique globale des outils informatiques qui permette la mise en
place à l'avenir de solutions Open source dans le cadre plus large du SIEN auquel est
rattaché le Service informatique communal." M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Non,

parce que je ne peux pas garantir qu'à l'avenir nous ne disions pas que nous restons
avec Microsoft. Votre postulat dit : "un jour ou l'autre, nous devrons tous passer à
l'Open source."

Brouhaha dans la salle.

404 Séance du mardi 18 novembre 2008

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : "...qui
permette la mise en place à l'avenir de solutions Open source dans le cadre plus large
du SIEN". J'imagine que c'est toute l'informatique qui peut être Open source. La
réponse est non.

Mme Pascale Gazareth, POP : Non, pas toute.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Alors il

faut changer votre texte "tout ou partie de l'informatique", mais je ne peux pas vous
le garantir, d'autant plus que ce n'est pas nous qui commandons, c'est le SIEN qui va
étudier la chose avec nous. Peut-être que les conclusions des spécialistes sera de dire
qu'il faut qu'il y ait une cohabitation intelligente entre Microsoft et l'Open source et il
restera peut-être toujours du Microsoft.

M. Philippe Lagger, président : M. Hainard, est-ce qu'on ne peut pas imaginer

qu'étant donné que c'est une étude et que vous allez y répondre d'une manière
circonstanciée en l'occurrence ? M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Je pense

qu'il faut voter.

M. Philippe Lagger, président : Il y a encore quelques personnes qui ont

demandé la parole.

M. Cyril Pipoz, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Si on prend le

Règlement général de la commune, on lit à l'art. 50 al. 3 concernant le postulat : "les
dispositions relatives aux motions sont applicables par analogie au postulat". A
l'art. 47, motion : "la motion est la proposition faite au Conseil général d'inviter le
Conseil communal à étudier une question déterminée et à présenter un rapport à ce
sujet".

Il me semble qu'on pourrait peut-être juste faire une modification dans le texte
qui dit : "que c'est une demande d'étude, nous demandons au Conseil communal
d'étudier...".

M. Jean-Charles Legrix, UDC : On pourrait juste rajouter un élément. Si c'est

vraiment une demande d'étude qui est ouverte, dans les deux possibilités, soit l'Open
source, soit maintenir ce qui est actuellement, soit une variante mixte, on pourrait
mettre : "qui permette ou non la mise en place...". Comme cela, l'ensemble des
possibilités est ouverte.

M. Philippe Lagger, président : Est-ce que cette proposition paraît correcte ?

Mme Gazareth.

Mme Pascale Gazareth, POP : Oui, je pourrais tout à fait vivre avec. J'aimerais

juste préciser que le texte dit qu'il s'agit bien de la mise en place de solutions Open

Séance du mardi 18 novembre 2008 405

source, ce qui laisse l'ouverture à une mixité selon moi. C'est une question
d'interprétation.

Brouhaha dans la salle.

Mme Pascale Gazareth, POP : Donc la solution de M. Legrix me convient tout à

fait.

M. Philippe Lagger, président : M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Le

Conseil communal accepte avec reconnaissance. RIRES.

M. Philippe Lagger, président : Merci ! Oui, M. Iff.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les groupes

libéral et radical refuseront ce postulat en rappelant - et si ça en fait rire certains, c'est
bien, ce n'est pas grave - que des demandes d'études sont toujours des frais
supplémentaires. Je pense que dans ce cas-là, l'expérience des autres collectivités
publiques montrera oui ou non si la solution Open source est valide, valable ou pas.

Sur certains bancs, on pense que l'Open source est gratuit. Ce n'est vraiment pas le
cas. Open source veut dire que vous avez accès au code qui a permis de réaliser
l'application. Cela ne veut pas dire que c'est gratuit. Je donnerai simplement un
exemple. Si vous allez acheter une licence Linux dans le commerce, elle va vous
coûter entre CHF 150.- et CHF 200.-. Ce qu'ont fait ces entreprises qui d'après ce que
vous comprenez, font de l'Open source, elles ont simplement pris le travail d'un
informaticien Linus Torval. Elles l'ont mis dans une boîte et elles vendent cela entre
CHF 150.- et CHF 200.-. Le fait de prendre le travail de quelqu'un qui l'a fait dans le
domaine libre et le mette dans une boîte, cela vous coûte déjà CHF 200.-. Les logiciels
dont on parle ce soir, c'est un investissement de CHF 700.- par poste. Donc il faut voir
que pour ces CHF 700.- vous avez besoin du système d'exploitation (ces CHF 200.-
dont je vous parlais), d'un logiciel pour faire du traitement de textes, l'anti-virus, etc.
qu'il faudra mettre sur les postes. Ce n'est pas parce qu'ils sont Open source qu'ils
seront gratuits. Cela veut simplement dire que si vous voulez aller mettre votre nez
dans l'application, vous pourrez le faire : "dans cette ligne de code-là, l'informaticien
a fait comme cela, c'est intéressant". Je pense que cela n'intéresse absolument pas les
gens qui vont utiliser ces solutions. Par contre, ceux qui vont devoir maintenir le parc
informatique vont déguster. Si on commence à mettre de l'Open source avec des
solutions qui sont totalement disparates les unes des autres, nos frais d'entretien et
nos frais de maintenance du parc informatique vont exploser. C'est simplement cela.
C'est ce qui est visiblement en train de se passer à Munich et dans toutes les
administrations qui mettent cela en place. En attendant d'avoir une autre solution
unifiée en Open source où nous pourrons aller mettre notre nez dans les lignes de
codes et qui offre une solution unifiée, nous n'avons pour le moment pas
d'alternative. Quand j'entends dire sur certains bancs que Java est de l'Open source, je

406 Séance du mardi 18 novembre 2008

le regrette, car Java est un produit propriétaire de Sun Microsystems. Donc il faut
savoir de quoi on parle.

M. Philippe Lagger, président : Merci. J'imagine que chacun a pu se faire une

opinion. Nous allons passer au vote. Que celles et ceux qui acceptent le postulat le
fassent en levant la main.

Le postulat est accepté par 18 voix contre 13 oppositions.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Nous allons passer enfin au point 6 de

l'ordre du jour. L'assistance aura constaté que la démocratie prend du temps
lorsqu'on débat des choses.

Je vais donner quelques précisions avant d'entrer dans le débat. Je vais d'abord
lire un courrier qui est venu des commissions des musées du MBA, du MIH, du MH
et du MHNC. Ensuite, les interpellateurs défendront leurs interpellations. J'espère
que vous saurez être brefs. Ce n'est pas que je veuille minimiser le sujet, mais vos
interpellations contiennent pour la plupart tout le contenu, toutes vos questions.
Donc si vous pouvez être brefs, ce serait parfait. Ensuite vous aurez une réponse du
Conseil communal. A la suite de cela, les interpellateurs diront s'ils sont satisfaits ou
non. Et nous ouvrirons le débat. Je propose d'ouvrir le débat après, ce sera beaucoup
plus simple, puisqu'il y a une résolution urgente inter-partis qui comprend cinq
partis. Donc l'urgence va être acceptée. Au moment d'aborder cette résolution, nous
allons ouvrir le débat. Ce n'est pas pour empêcher les gens de parler mais il me
semble plus simple que les interpellateurs disent uniquement s’ils sont satisfaits ou
non, le débat s’ouvrant ensuite au niveau de la résolution.

M. Philippe Lagger, président : Je vous lis le courrier que j'ai reçu dont le titre

est : "Réorganisation des musées – prise de position des commissions des musées
MBA, MIH, MH, MHNC".

M. le président du Conseil général. Les quatre commissions des Musées ont pris
acte avec soulagement du retrait du rapport RIMus et de la suppression du poste de
direction des institutions muséales et remercient le Conseil communal d'avoir su
prendre les mesures appropriées suite aux fortes réactions unanimes des milieux
concernés. Elles estiment aujourd'hui qu'il est temps d'œuvrer dans les plus brefs
délais à la gestion coordonnée des musées. Dans ce sens, les quatre commissions des
Musées, par leurs présidents et présidentes, souhaitent préciser les points suivants :

Contrairement à ce que le rapport précité pouvait laisser entendre, les
commissions des Musées sont des commissions de gestion et donc de contrôle au
sens de l'art. 132 du Règlement général de la commune (agréé par le Conseil général)
et dont les membres sont nommés par le Conseil communal. Les membres de ces
commissions font preuve par intérêt ou par profession, de connaissances spécialisées
dans les domaines respectifs des Musées qu'ils mettent au service de ces institutions
dans un important engagement civique et bénévole.

Les commissions des Musées se réjouissent de voir confier la réorganisation au
conseiller communal en charge de la culture, dans une démarche apte à restaurer la

Séance du mardi 18 novembre 2008 407

confiance tant du point de vue interne (conservateurs, personnel, commissaires, etc.)
que du point de vue externe (sponsors, sociétés des Amis, donateurs, etc.).

Les commissions des Musées, intégralement restaurées dans leur fonction de
gestion, souhaitent activement collaborer à l'élaboration d'une organisation qui
satisfasse les nécessités administratives, favorise une gestion générale dans le respect
des codes de l'ICOM et un rayonnement propice aux Musées et à la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

La conduite de la réorganisation se ferait avec profit en se basant sur le rapport
établi en mars 2006 par les conservateurs du MIH, du MBA et du MH, auquel il n'a
jamais été donné suite mais dont s'est parfois inspiré, dans ses meilleures pages, le
rapport RIMus.

Les commissions des Musées, par leurs présidents et présidentes, vous
remercient de l'attention que vous porterez à ce courrier dont ils souhaitent qu'il soit
porté à la connaissance de votre Conseil lors de sa séance du 18 novembre 2008, et
vous prie d'agréer, M. le président, l'expression de leur parfaite considération.

Signée de :
Commission du MBA : Catherine Corthésy
Commission du MH : Sandrine Zaslawsky
Commission du MIH : Jean-René Bannwart
Commission du MHNC : André Chaboudez.

Enfin, je vais vous signaler les autres courriers reçus, que je n’ai pas le temps de

lire, vu l’heure, mais qui sont à disposition sur le bureau. Nous avons une résolution
de la commission culturelle, un courrier du MIH, un du MHNC, un du MBA et un
du MH.

La résolution a été envoyée à tous les conseillers généraux il y a quelques temps.
Les courriers relataient les faits qui s'étaient passés, sauf le dernier du Musée

d'Histoire, jusqu'au moment où le Conseil communal a retiré le rapport. Nous
retrouvons dans ces courriers les éléments qui sont identiques, qu'on retrouve
d'ailleurs aussi dans la lettre que je vous ai lue tout à l'heure ; des personnes
constatent l'absence de consultation des commissions, la politique du fait accompli, la
méconnaissance de nos institutions muséales qui transparaît dans le rapport. Ils
demandaient déjà là de restaurer la confiance interne et externe. Dans ce sens-là, je
crois qu'il est inutile de vouloir tout relire. Mais ces textes sont à disposition ici pour
les gens qui seraient intéressés au niveau du Conseil général. Ceci étant dit, je vais
passer la parole aux différents interpellateurs. Je vais les prendre dans l'ordre où ils
sont indiqués sur l'ordre du jour.

Interpellation de M. Hughes Chantraine

RIMUS : sans alcool, la fête est plus belle ...

Que se passe-t-il au Conseil communal de La Chaux-de-Fonds? Comment comprendre un

exécutif qui se laisse dicter sa politique par son propre personnel ?

Nous n'accepterons pas que l'on puisse dire de cet exécutif de gauche, qui prône,

presque plus que de raison, la concertation et le dialogue avec les partenaires, qu'il n'a

pas fait de consultation. Les milieux intéressés critiquent amèrement la manière quasi

408 Séance du mardi 18 novembre 2008

studerienne de procéder; nous ne pouvons laisser ces allégations sans  fondement se

répéter.

Le projet RIMUS apparaissait probablement trop osé, mais il a nécessité plus d'un an de

travail, incluant des échanges fréquents avec les conservateurs et les directeurs

scientifiques des institutions muséales. Aujourd'hui, parce que ce rapport déplaît à

quelques employés de la commune, qui, très égoïstement, tiennent à protéger leur

navrante inactivité en termes de réorganisation, ils font étalage par articles de presse

interposés, de leur mécontentement quand d'autres prennent des décisions. Cette

manière de procéder est intolérable !

Et le conseil communal fait volte-face ???

Quelle crédibilité notre exécutif entend-il encore avoir face à la population, n'osant pas

aller jusqu'au bout de ses réformes ?

Comment expliquerait-il à cette même population une éventuelle hausse des impôts dans

ces conditions, peut-être pour payer une cheffe de projet pendant des années, sans qu'il

n'entreprenne la moindre adaptation ensuite !

Le Conseil communal est donc prié de nous dire quelles dispositions il entend prendre

dans cette affaire. Va-t-il se séparer de sa cheffe de projet, ayant jugé son travail peu

digne d'être soutenu, bien qu'il l'ait tout de même présenté ?

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. RIMus.
L'interpellation est un bon moyen pour pousser un grand coup de gueule. Il y a eu
dans l'enchaînement des évènements liés à ce rapport certaines situations que je n'ai
pas comprises dans l'attitude de notre gouvernement cantonal. Les explications
étaient nécessaires. Le débat est aujourd'hui lancé. Je peux d'ores et déjà vous
affirmer, M. le président, que mon indice de satisfaction est à son maximum.

Interpellation de M. Francis Stähli

Dès sa publication, le rapport sur la réorganisation des musées a suscité d'une façon

unanime de vives critiques.

Le Conseil communal l'a sagement retiré.

Mais dans quelle mesure ce retrait signifie-t-il un abandon et une réorientation de la

politique que le rapport préconisait ? Comme la situation actuelle pourrait avoir des

incidences budgétaires, nous souhaitons qu'un débat sur la problématique des musées ait

lieu avant la séance consacrée précisément au budget.

C'est pourquoi nous avons muni notre interpellation de la clause d'urgence.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il y a un mois à
peu près au moment où nous avons déposé notre interpellation, et, à vrai dire
quelque peu dans l'urgence, la situation n'était pas encore clarifiée. Elle l'est
maintenant bien davantage.

C'est pourquoi nous demandons simplement au Conseil communal qu'il
s'exprime, il n'a pas pu le faire jusqu'à maintenant, sur les points suivants, lesquels
ont alimenté le riche débat sur nos musées.

Premier point. Comment le Conseil communal conçoit-il les subtils rapports entre
les domaines culturel et politique étant donné le rôle critique que doit jouer la
culture ?

Séance du mardi 18 novembre 2008 409

Deuxième point. Quel appui le Conseil communal entend-il apporter à la
nécessité de maintenir toutes les activités que doit remplir un musée, à savoir
acquérir, conserver, étudier et exposer. Car un musée ne travaille pas dans
l'éphémère, mais dans la durée et si possible la durée réfléchie, construite.

Troisième point, il y en a cinq en tout ! Comment le Conseil communal se situe-t-
il par rapport à l'importance qu'il y a de permettre à des publics de se former, même
à des courants artistiques considérés comme difficiles d'accès au départ ? Là,
permettez-moi un tout petit commentaire. Un paysage peint, ce n'est pas qu'un
paysage. C'est un signe. La même chose si vous voulez. Regardez une photographie
de chambre à coucher du début du siècle et regardez maintenant ce qu'on nous
propose comme chambre à coucher. Ce n'est pas seulement une chambre à coucher.
C'est des signes qui s'inscrivent dans des systèmes de signes, lesquels historiquement
changent et c'est important de pouvoir apprendre à tout un chacun, y compris à moi-
même, de pouvoir décrypter ces signes et d'y réfléchir.

Point 4. Comment le Conseil communal entend-il favoriser la collaboration avec
et entre les musées et ce, sans qu'ils perdent leur spécificité y compris au niveau des
commissions et des sociétés d'Amis ?

Quant au point 5, c'est le suivant. Avec quelle nouvelle sagesse le Conseil
communal va-t-il repenser l'aide administrative ? Car il y a deux problèmes sur
lesquels il faudra être très attentif. Le premier est un problème de hiérarchie et le
deuxième, est un problème lié à des aspects financiers. Parce que des postes à
CHF 150'000.- plus CHF 20'000.- de charges sociales, c'est des postes auxquels il faut
réfléchir à trois fois. C'est un discours que je m'adresse aussi à moi-même et à mon
parti.

Comme on m'a prié d'être bref, je ne développerai pas moi-même ces questions
plus avant, du moins pour le moment et terminerai mon intervention en disant que si
la nuit fut tempétueuse, l'aube, me semble-t-il, se lève maintenant dans un ciel plus
clément. Je vous remercie.

Interpellations de M. Claude-André Moser

Nous demandons l'urgence pour cette interpellation parce qu'elle concerne une

problématique qui remet en cause le fonctionnement de nos institutions. Les

commissions de musée s'interrogent actuellement sur leur rôle et leurs compétences

après la confirmation de la nomination d'une cheffe des institutions muséales : que reste-

t-il de leur rôle de gestion tel qu'il a été défini par le Conseil général ? Le 26 septembre le

Conseil communal a communiqué qu'il avait décidé de placer les quatre musées sous une

direction unique confirmant la nomination d'une directrice.

Jusqu'ici la gestion des musées était assurée par des commissions dont les règlements et

les compétences ont été définis et approuvés par le législatif.

Pour ce qui est par exemple du Musée des Beaux-Arts la commission de gestion a les

compétences

a) d'animer, développer et faire connaître le Musée des Beaux-Arts

b) adopter le programme d'expositions et d'activités

c) décider sur préavis du conservateur, des acquisitions

d) veiller à l'entretien des collections

e) donner au Conseil communal un préavis sur le choix du conservateur, du

personnel de gardiennage et de conciergerie.Le Conseil communal procède à

l'engagement ou à la nomination.

410 Séance du mardi 18 novembre 2008

f) se prononcer sur le cahier des charges du conservateur;

g) proposer le budget et examiner les comptes

h) présenter, chaque année, un rapport au Conseil communal.

Les déclarations du Conseil Communal et les faits laissent penser que ces attributions

sont maintenant déléguées à la Direction des Institutions Muséales.

Par conséquent, nous posons au Conseil communal la question suivante : qu'en est-il des

règlements des musées dont la modification est du ressort du Conseil général ? Pour ce

qui est, précisément du Musée des Beaux-Arts dont le règlement est lié à l'acte de

donation de la Sté des Amis des Arts, devenue Sté des Amis du Musée des Beaux-Arts,

de 1925, et sur la convention signée avec la même société en 1985 comment la

nomination d'une directrice des Institutions muscades dont la fonction de chef de service

la place au-dessus des conservateurs est-elle compatible avec le règlement de la

commission et les accords précités ? L'acte de donation précisait que le Musée des

Beaux-Arts était placé sous la surveillance d'une commission composée à part égal des

représentants des donateurs qui étaient 3 au départ et de la commune. Le règlement

actuel adopté par le Conseil communal le 24 avril 1985 prévoit que la commission de

gestion comprend 6 membres (sur les 11 ) désignés par l'assemblée générale de la Sté

des Amis des Beaux-Arts.

Est-ce que faire accepter un budget, y introduire des modifications qui auront des

conséquences importantes sur le fonctionnement d'une institution est suffisant pour que

l'on considère, sans discussion, qu'elles permettent d'abroger un règlement voté par le

législatif ?

Le rapport RIMUS a été retiré ; cependant les décisions qui en découlent ont été

maintenues par le Conseil Communal.

Le groupe radical demande des précisions sur son élaboration.

Il pose les questions suivantes au Conseil Communal

1. Pourquoi avoir constitué ce COPIL avec une représentation dans laquelle le

dicastère des affaires culturelles est minoritaire ?

2. Pourquoi l'élaboration du rapport s'est-elle déroulée finalement. contrairement à

ce qui avait été annoncé.. en totale confidentialité jusqu'au dépôt du rapport ?

3. Pourquoi avoir omis d'évaluer et de discuter les conséquences des décisions prises

sur la convention qui lie la commune de La Chaux-de-Fonds à la Société des amis

du musée ?

4. Peut-on savoir quel type de contrat lie le conseil communal à la directrice des

institutions muséales et quelle pourrait être la conséquence de sa rupture ?

5. Pourquoi un esprit pareillement négatif préside-t-il à ce rapport ? Parti pris du

Conseil Communal, du COPIL ou de la rédactrice ?

Merci de vos réponses.

M. Claude-André Moser, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne serai
pas très court, parce qu'il y a beaucoup de questions et le problème est important.

Dans un premier temps, nos questions ne constituaient en effet qu'une seule
interpellation. Nous les avons séparées le 22 octobre, parce que nous avons considéré
qu'elles relevaient de deux niveaux de questionnement, dont l'urgence pouvait se
concevoir différemment.

Séance du mardi 18 novembre 2008 411

La première, qui était la plus urgente à nos yeux se situait au niveau
institutionnel.

Nous posions la question centrale : Qu'en est-il des règlements des musées dont
la modification est du ressort du Conseil général ?

Le travail des commissions était paralysé. La réalisation de projets importants
était menacée. Nous ne voyions pas comment la nomination d'une directrice des
institutions muséales, dont la fonction de cheffe de service la plaçait au-dessus des
conservateurs était compatible avec le règlement des commissions.

La gestion des musées est normalement assurée, on l'a entendu tout à l'heure, par
des commissions dont les règlements et les compétences ont été définis et approuvés
par le législatif.

Est-ce que faire accepter un budget, y introduire des modifications qui auront des
conséquences importantes sur le fonctionnement d'une institution est suffisant pour
que l'on considère, sans discussion, qu'elles permettent d'abroger un règlement voté
par le législatif ?

Par cette méthode, on induit le Conseil général en erreur et on lui fait, après coup,
porter le chapeau en lui disant que c'est lui qui a bel et bien voté cette modification
lors de l'acceptation du budget ! Ne manque-t-il pas dans ce cas ce que les juristes
appellent le "consentement éclairé" ?

Nous n'avons pas pu obtenir le 22 octobre les réponses immédiates que nous
souhaitions mais quelques jours plus tard M. Veya rassurait déjà les commissaires de
la commission du Musée des Beaux-Arts en les informant qu'ils pouvaient travailler
normalement.

Nous demandons au Conseil communal de nous confirmer cette information et
de nous donner la garantie que, sauf abrogation des règlements par le Conseil
général, il continuera d'en aller ainsi.

Les questions de la deuxième interpellation étaient la conséquence directe de
notre désapprobation de la forme, du contenu du RIMus et des décisions qui en
découlaient.

Nous demandions et nous demandons encore au Conseil communal :
Première question : Pourquoi avoir constitué ce Copil avec une représentation

dans laquelle le dicastère des Affaires culturelles était minoritaire ? Dès lors tout le
poids du conseiller communal en charge d'un dicastère et d'un problème qu'il
connaît bien, s'en trouvait diminué.

Pourquoi avoir opté pour la présence, dans ce comité de pilotage, de la
responsable des Ressources humaines, qui n'aurait pu n'avoir qu'un rôle de
consultant au détriment de la déléguée aux Affaires culturelles dont la fonction et la
formation était garante d'une bonne vision de la situation ?

La culture ne se traite pas comme un service technique, même si certaines règles,
notamment sur le plan budgétaire doivent aussi lui être appliquée.

Nous approuvons la décision du Conseil communal de piloter directement les
projets à venir avec le chef du dicastère des Affaires culturelles.

Deuxième question : Pourquoi cette confidentialité, d'ailleurs remise en question
dans les commissions à plusieurs reprises ?

A l'annonce du projet RIMus, dans cette salle en juillet 2007, il avait été annoncé
que les commissions seraient informées de l'avancement des travaux de la cheffe de

412 Séance du mardi 18 novembre 2008

projet. Le 26 mars 2008, suite à de sérieuses mises en garde et inquiétudes
manifestées par la commission du Musée des Beaux-Arts, M. Veya confirmait par
lettre que les commissaires et les personnes concernées seraient informées et
consultées selon un calendrier donné. Il n'en a rien été. Cette discrétion dans
l'élaboration du RIMus n'a finalement conduit qu'à creuser le fossé entre les
rédacteurs et les milieux concernés.

Troisième question : Nous demandions pourquoi avoir omis d'évaluer et de
discuter les conséquences des décisions prises sur la convention qui lie la commune
de La Chaux-de-Fonds à la société des Amis du Musée des Beaux-Arts. Cette lacune
est révélatrice, comme d'autres, de la faiblesse du dossier.

Quatrième question : Nous demandons que l'on nous informe sur le type de
contrat qui lie le Conseil communal à la directrice des institutions muséales et quelle
est la conséquence de sa rupture.

Nous approuvons la décision du Conseil communal de supprimer le poste. Nous
sommes conscients que derrière cette suppression se greffe un problème humain. Le
problème humain concerne aujourd'hui essentiellement l'ancienne cheffe de projet,
mais il a touché aussi profondément tous ceux dont le RIMus remettait en cause les
compétences.

Cependant nous ne pouvons pas, à la lumière de la connaissance que nous avons
de ce dossier partager l'idée que l'engagement de la cheffe de projet a été apprécié et
sans faille. Ces deux termes étant dans le communiqué du Conseil communal.

Nous ne sommes pas convaincus qu'elle a su mettre ses qualités professionnelles
à la hauteur de la mission que vous lui avez confiée. Vous avez placé la barre haut,
malheureusement cela a un coût et nous le déplorons aussi bien dans l'optique des
comptes des affaires culturelles que de celui de la commune en général.

Enfin, "Pourquoi tant de haine", je paraphrase ici la presse locale au lendemain de
la publication du RIMus. Elle résume un questionnement que beaucoup d'entre nous
ont eu.

Le parti pris du rapport reflétait-il réellement la position du Conseil communal ?
A entendre son président et responsable du dicastère des Affaires culturelles, ce n'est
pas l'hypothèse la plus vraisemblable.

Reflète-t-il l'état d'esprit de la rédactrice du rapport ? Dans ce cas, pourquoi ce
parti pris de la part d'une personne qui ignorait pratiquement tout de notre vie
culturelle en arrivant ? Et surtout comment pouvait-on attendre, dans ces conditions,
qu'elle puisse mener à bien la politique de mise en valeur des musées souhaitée par
le Conseil communal ? Comment dès lors pouviez-vous attendre qu'elle puisse
travailler en harmonie avec des conservateurs dont elle contestait les compétences,
pourtant largement reconnues ici et ailleurs.

Nous vous remercions des réponses que vous aurez à nos questions.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Compte

tenu des éléments qui se sont déroulés après le dépôt de notre interpellation, une
seule question véritablement demeure, c'est celle qui a trait à la nécessaire
collaboration inter-musées. Cependant, je tiens à préciser quelques
incompréhensions par rapport au terme de notre interpellation. Le rapport RIMus
sur le fond et sur la forme n'était pas acceptable. Le Conseil communal a fait preuve

Séance du mardi 18 novembre 2008 413

d'intelligence en le retirant, contrairement à ces "ex-pairs" qui ont jugé bon de violer
le secret des discussions auxquelles ils avaient été préalablement astreints. Toutefois,
sur le fond du problème, le rapport RIMus dans son idée semble être bon, dans la
mesure où il est nécessaire dans cette ville d'examiner une entité organisationnelle
inter-musées.

Cela étant, nous notons que le Conseil communal doit diminuer les coûts en
rationalisant, par exemple en ayant une gestion commune du personnel en cas de
maladie, de vacances, de congés, d'absence à la caisse. Le Conseil communal doit
aussi assurer une promotion unifiée des expositions aussi diverses fussent-elles. Le
Conseil communal doit aussi unifier la régie et la surveillance. Le Conseil communal
doit aussi organiser un pool de guides. Ces mesures-là permettront d'augmenter les
prestations et les conditions de travail des collaborateurs de l'administration
communale s'agissant de ceux qui travaillent pour les musées. Il est nécessaire de
décharger les conservateurs des tâches organisationnelles et administratives qui
doivent être confiées à un responsable horizontal, comme le Conseil communal l'a
fait avec brio s'agissant de l'école publique de notre ville. Enfin, il faut renoncer à un
super chef de service. Il appartient au Conseil communal et à son chef de dicastère
d'en prendre ce rôle de direction. Qu'en est-il ?

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Oui volontiers, M. le président, Mesdames et Messieurs.
Le Conseil communal remercie les interpellateurs qui lui donnent l'occasion de
reprendre devant vous l'historique du rapport sur la réorganisation des musées, l'état
de situation après le retrait de ce rapport, la suppression de la fonction de direction
des institutions muséales et les perspectives de poursuite positive du processus. Il
remercie aussi les intervenants pour le ton mesuré ce soir de leurs interventions,
malgré la vive émotion qu'a suscité la sortie du rapport, puis son retrait.

Le Conseil communal vous demande de tenir compte, dans votre écoute et votre
réflexion, de la complexité de ce dossier, complexité encore accrue du fait des très
nombreux acteurs légitimés à participer à ce processus de réorganisation.

Voilà donc plusieurs années que la question de l'organisation des musées est
débattue, et en particulier la collaboration des trois institutions réunies dans le Parc
des musées. Sont régulièrement évoquées des questions d'ordre administratif et des
questions liées aux synergies en termes de contenu, notamment au niveau de la
coordination des expositions temporaires ou le fait de mettre sur pied des
expositions à thème commun. En 2003 le Conseil général était saisi du rapport "Un
parc, trois musées" et l'approuvait largement.

Le début de la législature 2004 est marqué par deux éléments importants pour ce
dossier. La Ville est confrontée à une très sévère crise financière et le RUN devient un
des éléments incontournables à prendre en compte dans la politique cantonale et
communale.

Les exécutifs des trois villes décident alors de confier divers mandats aux
conservateurs des musées de chacune des localités afin d'étudier diverses pistes. Est
notamment évoquée la possibilité de ne conserver qu'un seul musée d'histoire ou de

414 Séance du mardi 18 novembre 2008

créer une entité commune en matière de beaux-arts ou d'horlogerie entre La Chaux-
de-Fonds et Le Locle tout en développant des synergies avec Neuchâtel. Pour les
musées d'histoire naturelle, les exécutifs s'interrogent sur la création d'un seul musée
sur deux sites.

Il apparaît dès le début de l'année 2006 que ces options ne seront pas réalisables
car elles nécessiteraient des investissements très importants, ce que ni les uns ni les
autres ne peuvent se permettre. Au surplus, cette réorganisation cantonale
soulèverait de très épineuses questions juridiques liées à la propriété et au dépôt des
collections.

Le Conseil communal estime dès lors que les institutions de notre ville doivent
d'abord se réorganiser entre elles afin d'améliorer leur fonctionnement et se
renforcer. Il décide en février 2006 de confier un mandat à deux chefs de service pour
mener à bien ce projet.

Entre fin 2005 et le printemps 2006, sans avoir reçu de mandat particulier, les
conservateurs travaillent aussi à un projet de réorganisation administrative de leurs
institutions.

En juin 2006, lorsque le Conseil communal prend connaissance du projet des
conservateurs, il décide de scinder le mandat qu'il avait confié en deux parties :
Premièrement pour la partie de l'organisation administrative, il demande aux
conservateurs de reprendre et d'affiner leur projet. Deuxièmement pour la partie
institutionnelle, notamment l'organisation au niveau du dicastère en vue du départ à
la retraite de l'ancien délégué culturel et sur la question des commissions, il confie la
conduite de cette réflexion au conseiller communal en charge.

Le Conseil communal demande en particulier : D'étudier la mise en place d'une
administration centralisée des trois musées, à moyens constants. Si la nouvelle
organisation permet la diminution ou la suppression d'une fonction, les moyens
dégagés pourraient être affectés à des tâches qui s'inscrivent dans la ligne générale
du projet. D'assurer une meilleure coordination au niveau des expositions
temporaires. Et enfin de réfléchir à une redéfinition du rôle des commissions.

Le mandat prévoit une seconde phase qui doit permettre de définir la politique
muséale : Etudier le contenu de la nouvelle entité ainsi créée ainsi que celui de
chacun des sites. La structure, comme les contenus, doivent s'inscrire dans le cadre
des candidatures au patrimoine de l'UNESCO et de la pérennisation de l'année Art
Nouveau. On est donc en juin 2006.

Le calendrier prévoit de traiter des questions organisationnelles jusqu'à la
fin 2006 et de soumettre un rapport d'informations au Conseil général début 2007.
Pour les contenus, l'étude doit se dérouler dans le courant de l'année 2007.

La logique du Conseil communal est claire. Afin de sortir d'un cercle vicieux un
peu paralysant (contenu versus organisation), il décide de doter les musées d'une
organisation commune, considérée comme un outil, afin de pouvoir mieux aborder
les délicates questions liées aux contenus.

Les conservateurs rendent un nouveau rapport en septembre 2006. Ce dernier ne
reçoit pas un accueil favorable. Le Conseil communal rejette notamment l'idée d'une
direction collégiale et considère que le projet proposé correspond à une addition de
services plutôt qu'à une véritable mise en synergie.

Séance du mardi 18 novembre 2008 415

Il procède à un très large échange de vue, il auditionne plusieurs acteurs du
dossier, il décide de désigner à l'interne un chef de projet et fait intervenir un soutien
extérieur en donnant un mandat à Itéral, une société spécialisée dans les questions
d'organisation et de conduite de projets.

En mai 2007, suite à des séances de commissions particulièrement tendues où il
est question du rôle des commissions et du statut hiérarchique des conservateurs, le
chef de projet choisi à l'interne se déclare dans l'impossibilité de remplir son mandat.
En conséquence il se retire.

Nouvel enlisement du dossier.
Le Conseil communal, après de nouveaux échanges et l'audition de plusieurs

acteurs, une fois encore, prend une voie un peu plus directive. Il décide :
Premièrement de mettre en place un comité de pilotage fort de trois conseillers
communaux et deux chefs de service (suivant en cela une logique de gestion de
projet qui a produit de bons résultats dans d'autres dossiers). Deuxièmement
d'intégrer le Musée d'histoire naturelle / Bois du Petit-Château dans la réflexion.
Troisièmement de rédiger une charte de projet. Quatrièmement de mettre au
concours un poste de directeur/trice des institutions muséales qui aura pour mission
dans un premier temps de conduire le projet. Cinquièmement de ne saisir les
commissions concernées qu'au moment où les contours du projet auront été
clairement précisés et avalisés par le Conseil communal. Et sixièmement, de disposer
d'un avant-projet avant les élections communales d'avril 2008.

Ces décisions sont présentées aux commissions des musées réunies ensemble,
pour la première fois, le 6 juillet 2007 dans cette même salle.

Le comité de pilotage se met au travail et prépare un projet de charte. Dans le
même temps, il conduit le processus de mise au concours du poste. La personne
retenue prend ses fonctions le 1er novembre 2007 et le poste est intégré au
budget 2008.

Dès l'entrée en fonction de cette nouvelle cheffe de projet, celle-ci travaille sur
divers plans : Prise de connaissance du dossier sur la base de tous les éléments écrits
et discussions individuelles avec les membres du comité de pilotage. Audition de
presque tout le personnel des quatre musées. Discussion avec divers chefs de service
de la Ville. Audition de personnes externes à la Ville. Participation aux décisions
administratives en lien avec les quatre musées. Participation aux séances de
commissions des quatre musées. Séances hebdomadaires avec le chef de dicastère.
Préparation, participation et suivi des séances du comité de pilotage qui a tenu une
trentaine de séances en seize mois. Travail en parallèle sur plusieurs rapports et
notamment un rapport sur l'avenir des bibliothèques des musées. Un rapport dit
"Etat des lieux" (un rapport par musée). Et enfin le rapport RIMus. Participation et
suivi des séances de direction des musées. Conduite de projets transversaux
(inventaire informatique, dépôts, etc.). Collaboration sur divers dossiers en lien avec
la politique culturelle et notamment la question de l'affichage culturel et le travail qui
se fait dans le groupe de communication.

En cours de processus, alors qu'il était prévu de s'appuyer sur les rapports "Etat
des lieux" pour faire un diagnostic et des propositions, le comité de pilotage estime
que l'information recueillie est suffisamment dense pour qu'il puisse se prononcer
sur les orientations générales et le cadre dans lequel il souhaite voir s'inscrire l'action

416 Séance du mardi 18 novembre 2008

des musées. C'est ainsi que la cheffe de projet est chargée de préparer le rapport
RIMus. Ce dernier est corrigé, complété, amendé, par le Copil et le Conseil
communal qui valide les orientations, confirme la décision de créer un poste de
cheffe de service et décide de lancer une large procédure de consultation.

Dès la sortie du rapport, il apparaît qu'il existe un hiatus entre les intentions du
Conseil communal (notamment sur des questions aussi sensibles que les liens entre le
politique et la culture) et la façon dont le texte du rapport les retranscrit. En
conséquence, toutes celles et ceux qui le lisent y voient des intentions qui ne sont pas
celles de l'exécutif. D'autre part, la fonction de cheffe de service, hiérarchiquement
supérieure aux conservateurs, est très largement contestée. Les représentants de
plusieurs groupes politiques, de gauche comme de droite, s'associent à ces vives
réactions. De son côté, le chef de dicastère multiplie les contacts internes et externes.
Ces échanges confirment l'accueil globalement négatif réservé à ce rapport.

Dès lors, pour permettre une sortie positive de cette crise, le Conseil communal
décide, le 8 octobre, de retirer son rapport.

Dans les semaines qui suivent, les quatre commissions des musées ainsi que la
commission culturelle siègent en séances ordinaires. Chaque commission réagit par
rapport au rapport, à son retrait, et à la question du poste de cheffe de service.

Suite au retrait du rapport, aux avis recueillis, au volumineux courrier reçu par le
Conseil communal, ce dernier reprend la question sur le fond. Il évalue divers
scénarios, rediscute du rôle de la cheffe de service et du lien hiérarchique entre cette
fonction et les conservateurs.

Le Conseil communal a très clairement orienté ses discussions en fonction des
buts à atteindre, c'est-à-dire sur les conditions à réunir pour sortir de la crise, pour
revenir à un débat serein et mettre en place le dispositif qui permettra, enfin, de faire
aboutir positivement le projet de réorganisation des musées.

Le 29 octobre dernier, le Conseil communal a validé les points suivants : Il a
reconsidéré le lien hiérarchique entre la direction des institutions muséales et les
conservateurs et a décidé de supprimer la fonction de cheffe de service. Cela me
permet de préciser que cette dernière était engagée avec un contrat de droit public
sans statut de fonctionnaire. En conséquence, il sera mis un terme au contrat de la
titulaire du poste en application des dispositions réglementaires régissant la
suppression de fonction. Ce qui me permet de répondre à une deuxième question.
Cette disposition réglementaire en cas de suppression de fonction stipule qu'il s'agit
d'un délai de fin de contrat de six mois. Ce n'est pas une disposition particulière, c'est
dans le Règlement général du personnel de l'administration communale.

Le Conseil communal a décidé de la suite du processus et dont la manière dont il
entend que les choses se poursuivent : Le comité de pilotage est dissout et la gestion
du dossier est reprise au niveau du dicastère. Le projet est repris dans le cadre d'un
comité de direction placé sous l'autorité du chef de dicastère avec les conservateurs et
la déléguée aux Affaires culturelles. Le taux partiel de travail de cette dernière est
augmenté temporairement de 20%.

Je profite de cette information pour faire une incise, puisqu'on a parlé du coût de
ce poste, de la durée pendant laquelle il aura été au budget de la Ville, en disant aussi
d'emblée qu'on peut toujours considérer que n'importe quel franc qu'on dépense
pourrait être dépensé mieux ailleurs. Mais quand même globalement pour vous

Séance du mardi 18 novembre 2008 417

donner cette information. Au 31 décembre 2006, si je prends les divers postes
concernés par le projet de réorganisation des musées, il y avait le poste de l'ancien
délégué aux Affaires culturelles à 100%, le poste du conservateur du MHNC à 100%
et le poste du conservateur du Musée des Beaux-Arts à 100%. Ce qui faisait un total
de 300%. J'ai un tableau très détaillé que je tiens volontiers à disposition de ceux que
cela intéresserait. Je ne vais pas vous le lire, mais vous donner juste trois
informations. Ces chiffres ont été validés par le Service des Ressources humaines de
La Chaux-de-Fonds. En décembre 2006, nous avons trois postes. En moyenne sur
l'année 2007, compte tenu du remplacement de l'ancien délégué par la nouvelle
déléguée, du départ de M. Jacquat, du départ de M. Charrière et de leur
remplacement, nous avons un taux moyen de 270%, donc de 2,7 postes. Sur 2008, nos
avons un taux moyen de 3,4 postes. Sur 2009, nous avons un taux moyen de
3,11 postes, y compris les 20% d'augmentation du taux d'activité de la déléguée aux
Affaires culturelles dont je viens de parler. Et bien sûr pour autant que d'ici l'été 2009,
nous validions, nous mettions au concours et nous engagions un poste
d'administrateur sur lequel je reviendrai tout à l'heure. La moyenne sur ces trois ans
2007-2009, est de précisément 307,78%, contre 300 au 31 décembre 2006.

Je reviens au processus. Il sera fait appel aux compétences d'autres services
communaux (les Ressources humaines, les finances, le patrimoine, la
communication). Bien sûr, ce groupe de travail ne se privera pas de faire appel si
nécessaire à des compétences extérieures. J'ai d'ailleurs déjà pris quelques rendez-
vous dans ce sens. Le Conseil communal sera régulièrement informé des travaux et
des réflexions en cours, et, si c'est nécessaire, c'est lui qui validera les options
proposées.

Les points qui devront être traités sont les suivants : Reformulation des objectifs
du projet. Définition précise d'une structure, avec organigramme, cahier des charges
et clarification des compétences décisionnelles. A ce stade, le Conseil communal
privilégie une fonction de direction administrative, rattachée au chef de dicastère et
participant aux discussions stratégiques. Précision des collaborations attendues de la
part et avec les autres services communaux. Réflexions sur le rôle et le statut des
commissions car si la richesse du dialogue est à préserver, les processus et les
compétences doivent être redéfinis.

Par ailleurs, les commissions seront associées aux réflexions en cours. Le Conseil
communal puis le Conseil général seront ensuite saisis d'un rapport d'informations
qui traitera également cas échéant de la question du statut des commissions. Le
Conseil communal envisage, avant de soumettre ce rapport au législatif, de lancer à
nouveau une large procédure de consultation.

Voilà, M. le président, Mesdames et Messieurs, ce que le Conseil communal
voulait dire en réponse générale aux quatre interpellateurs.

Plus précisément, il répond de la manière suivante à certains points soulevés
dans les textes des interpellations :

En ce qui concerne l'interpellation de l'UDC : Sur la forme, le Conseil communal
doit relever qu'il n'accepte pas, ni dans ce secteur ni dans d'autres, qu'une
intervention devant votre autorité soit utilisée pour prendre à partie directement des
employés communaux et ce, quel que soit leur niveau hiérarchique. Il ne s'agit pas
d'un fait nouveau pour l'exécutif, qui s'est déjà clairement exprimé à ce propos, et

418 Séance du mardi 18 novembre 2008

notamment à l'occasion d'une autre interpellation qui concernait le Service du
domaine public. Le Conseil communal tient à affirmer qu'il ne partage absolument
pas le jugement que l'interpellateur porte sur les conservateurs. Il estime ce jugement
excessivement caricatural. Il convient de relever encore en toute objectivité, et cela
ressort de l'historique de ce projet, que les conservateurs n'ont pas été impliqués
directement depuis le printemps 2007, ce dont ils se sont plaints.

Sur le fond, le Conseil communal, et vous l'aurez compris à la lumière des
explications circonstanciées que je viens de vous donner, ne se laisse pas dicter sa
politique par quelques membres du personnel communal. Par contre, et c'est aussi
son rôle, il a été à l'écoute des nombreuses réactions venues de milieux très divers et,
notamment, celles issues de votre législatif et même du groupe UDC. Il a ensuite pris
le temps nécessaire à poser une réflexion et à prendre les dispositions qu'elle
induisait.

Pour le parti radical, M. Moser : A ce jour les commissions continuent de
fonctionner, elles ont d'ailleurs toutes siégé à plusieurs reprises depuis le début de la
législature. Les règlements n'ont pas été modifiés. Il appartiendra au Conseil général,
qui est compétent sur cette question, de se prononcer. En ce qui concerne la
convention signée avec la SAMBA en 1985, cette dernière, et comme déjà évoqué
avec vous-même M. Moser, cette convention pourrait être amenée à être modifiée en
fonction de ce que le Conseil général décidera à propos des commissions.

J'en arrive maintenant aux conclusions. Le Conseil communal tient à réaffirmer
que les vives réactions suscitées par le rapport RIMus ne doivent pas masquer les
questions qu'il soulève, même si les réponses doivent être reformulées.

Les points suivants doivent trouver des réponses satisfaisantes : Mise en synergie
des trois musées du parc au niveau opérationnel et administratif. Mise en synergie et
collaboration accrue au niveau des expositions, des activités et de leur promotion.
Définition du degré d'intégration au projet du Musée d'histoire naturelle / Bois du
Petit-Château. Définition claire des responsabilités des conservateurs et de
l'éventuelle direction administrative. Réflexions et propositions sur le statut et le rôle
des commissions. Meilleure intégration entre institutions et dans l'organisation
administrative de la Ville. Enfin, contribution de l'entité à une politique plus large de
la Ville.

J'aimerais dire enfin que le retrait du rapport RIMus et les décisions qui ont suivi
n'indiquent pas la fin d'un processus, mais la poursuite d'un travail long et difficile !

Vous l'aurez compris, il reste aujourd'hui plus de questions ouvertes que de
réponses définitives. Si je relève les cinq questions, notamment posées par M. Stähli
pour le groupe POP, je ne m'aventurerai pas à y répondre ici ce soir, je peux
simplement dire que c'est typiquement ce type de questions qui devront être prises
en compte et discutées dans le cadre du comité de direction qui se met en place pour
poursuivre ce projet. Donc aujourd'hui plus de questions ouvertes que de réponses
définitives. En particulier en ce qui concerne le rapport entre le politique et le
culturel. A ce propos, le Conseil communal tient à préciser une fois encore qu'il n'a ni
l'intention, ni l'ambition, de se substituer aux conservateurs. Le code de déontologie
de l'ICOM stipule dans son art. 1, al. 2, que l'autorité de tutelle doit rédiger, diffuser
et suivre une déclaration définissant les missions, les objectifs et les politiques du
musée, ainsi que le rôle et la composition de sa direction. C'est bien à ce travail qu'il

Séance du mardi 18 novembre 2008 419

convient de s'atteler à nouveau ces prochains mois. Pour ce faire, les conditions
aujourd'hui réunies nous incitent à un véritable optimisme.

Le Conseil communal espère donc pouvoir compter sur le soutien du Conseil
général, sur la collaboration positive tant des conservateurs que des milieux
intéressés à la vie de nos institutions culturelles afin de pouvoir, et cette fois
définitivement, sortir ce dossier de l'ornière.

Le Conseil communal a été très impressionné par la mobilisation publique que ce
dossier a suscitée, et notamment dans les milieux intellectuels de cette ville. Il faut
dire que ces milieux se sentent directement et justement concernés par les activités
des musées. Je ne doute pas qu'ils apporteront maintenant la même énergie à
construire avec le Conseil communal, dans le cadre qui vient d'être redéfini, des
solutions porteuses d'avenir pour nos institutions culturelles.

Je vous remercie de votre patiente attention.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Je vais formellement poser la question

aux interpellateurs afin de savoir s'ils sont satisfaits. Je vais les prendre dans l'ordre.
M. Chantraine.

M. Hughes Chantraine, UDC : Oui, M. le président, je crois avoir déjà répondu à

la question, je suis parfaitement satisfait.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, je suis satisfait en anticipation ! RIRES.

M. Claude-André Moser, rad. : M. le président, je suis satisfait.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : Satisfait.

M. Philippe Lagger, président : Nous allons passer à la résolution urgente inter-

partis du Conseil général. Je vais simplement demander à M. Bühler de défendre
l'urgence, puisque c'est le premier signataire.

Texte de la résolution en début de procès-verbal.

M. Pascal Bühler, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Etant donné la

connexité évidente de la résolution urgente inter-partis - sauf un - avec les
nombreuses interpellations qui viennent d'être développées, nous demandons que
soit accordée l'urgence à la résolution inter-partis déposée en début de séance aux
fins que cette dernière puisse également être traitée et - nous l'espérons - être adoptée
dans le cadre du chiffre 6 de l'ordre du jour de ce soir. Nous vous en remercions par
avance.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Le Conseil communal m'a déjà dit qu'il

acceptait l'urgence ? Est-ce que dans la salle il y a des gens qui sont opposés à
l'urgence ? Non. Nous n'allons donc pas formellement voter l'urgence puisqu'il n'y
pas d'opposition. Au niveau de cette résolution, nous allons pouvoir entreprendre le
débat. M. Bühler. Ensuite, la parole sera donnée à ceux qui veulent la prendre.

420 Séance du mardi 18 novembre 2008

M. Pascal Bühler, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. A titre

préliminaire, nous tenons à remercier les cinq groupes politiques d'avoir donné leur
accord sur le contenu de la résolution et de l'avoir signée. Nous les remercions, ainsi
que les représentants des partis, de lui avoir également accordé son caractère
d'urgence, sans opposition !

Il faut savoir que cette résolution est le fruit d'une collaboration et d'un consensus
unanime des membres présents de la commission culturelle, tous partis et hors parti
confondus ! Cet élément se doit d'être relevé.

De nombreuses publications ont fleuri dans la presse et sur des blogs au sujet du
projet RIMus... !

Je vous rassure tout de suite, il n'est pas dans mon intention de les énumérer ou
d'en faire mention, bien que certaines le méritent très certainement ! Je n'ai également
ni l'intention de refaire l'historique qui vient d'être dressé du projet RIMus, ni de
vous faire la lecture complète de cette résolution.

Simplement et simplement, attirer votre attention sur le fait que cette résolution
se veut rassembleuse et ne doit pas être considérée comme une pierre
d'achoppement. Elle doit plutôt être considérée comme une première pierre (quelle
soit de basalte, de marbre, de granit ou de lave, peu importe). Cette première pierre
doit permettre d'édifier une politique muséale communale. Politique communale
constructive, participative, efficace et rapide. Il s'agit donc - vous l'aurez compris -
d'une pierre de taille !

Le parti socialiste est conscient que tourner la page sur le rapport RIMus et
renoncer à une institution muséale unique ne règle pas pour autant les questions
liées à l'organisation administrative de nos musées et au renforcement de leur
collaboration.

Il ne conteste pas non plus qu'une profonde réorganisation des musées est
indispensable, afin de rationaliser et coordonner les tâches administratives
communes aux conservatrices et conservateurs des musées.

Pour l'ensemble de ces motifs notamment, nous souhaitons conformément à
l'art. 4 de la résolution qu'une nouvelle réflexion soit faite dans un nouveau cadre
avec "un vrai processus participatif qui doit réunir en particulier : le conseiller
communal, directeur des Affaires culturelles, la déléguée culturelle, les
conservatrices et conservateurs des musées, l'architecte du patrimoine, la commission
culturelle, les commissions des musées et les associations d'Amis des Musées, cas
échéant, d'experts externes".

Le parti socialiste demande en sus que le résultat de ces réflexions se concrétise,
dans les meilleurs délais, par un rapport du Conseil communal au Conseil général. Je
vous remercie de votre attention.

M. Pierre-Yves Blanc, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je parle

au nom des Verts. Nous avions préparé une interpellation, mais par souci
d'apaisement, nous y avons renoncé au profit de la résolution inter-partis.

En demandant au Conseil communal la mise en place de véritables états
généraux de la culture, avec la création, dans les plus brefs délais, d'un groupe de
réflexion, de concertation, comprenant les différents acteurs concernés par la vie de

Séance du mardi 18 novembre 2008 421

nos musées, comme le groupement des musées neuchâtelois, dans le but de rétablir
des rapports de confiance entre nos autorités et les conservateurs.

Ce groupe de réflexion, sous la responsabilité d'une personne ou d'un groupe de
pilotage compétent, extérieur et neutre, aura comme tâche de faire une évaluation
constructive de la situation et d'élaborer une politique des musées.

Les propos tenus par Messieurs Chantraine et Parel dans l'interpellation 6a) sont
pour nous intolérables quand ils traitent des employés de la commune comme des
égoïstes protégeant leur navrante inactivité. Je remercie le Conseil communal d'avoir
relevé ce point-là. Merci de votre attention.

M. Claude-André Moser, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au nom

du groupe radical, nous approuvons cette résolution. Nous y souscrivons totalement,
d'autant plus que nous avons participé à l'élaboration de son projet au sein d'un
groupe de travail de la commission culturelle. Nous partageons totalement les
opinions émises tout à l'heure par M. Bühler.

Nous sommes heureux que cette résolution ait rencontré l'approbation unanime
de la commission culturelle lors d'une séance où seule une personne non-politique
était excusée. Nous pensons qu'elle est aussi un bon reflet de l'opinion des milieux
qui sont concernés par cette affaire.

Il confirme notre désapprobation profonde du contenu du rapport RIMus. Nous
n'y reviendrons pas dans les détails puisque la résolution est claire.

Nous aimerions relever deux points qui nous paraissent essentiels. Nous ne
pensons pas qu'un nouvel appel à une personne extérieure soit utile, ce serait une
nouvelle fois coûteux et ne mènerait qu'à une perte de temps. Je suis persuadé que
nous avons au sein des protagonistes culturels locaux, des commissions et du
dicastère des Affaires culturelles les compétences nécessaires pour mener ce dossier à
terme.

Nous sommes attachés au fait que les musées doivent garder leur identité tout en
étant fédérés par des intérêts et des projets communs.

Nous approuvons la création d'un poste d'administrateur qui fasse le lien entre
les conservateurs et le Conseil communal et entre les conservateurs eux-mêmes.

Ce pourrait être le rôle d'une personne engagée à temps partiel ou engagée
parallèlement dans une autre tâche au sein du dicastère. Elle devrait travailler sur un
plan d'égalité avec ses collègues de la direction des musées, en appui à ceux-ci.

Nous espérons que finalement l'unanimité du législatif communal se fera autour
de cette résolution.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais vous

citer un passage du rapport, qui est caduc, mais c'était le seul passage que j'ai trouvé
vraiment bien ! RIRES. Je ne sais pas d'ailleurs qui avait dit ce passage : "Nous
voulons des musées vivants, ouverts sur la région et sur l'extérieur. Des musées qui
ne soient pas réservés à une élite, de gauche ou de droite. Des musées qui informent
et interpellent. Des musées ouverts aux jeunes et aux moins jeunes, du jardin
d'enfants au troisième âge. Des musées respectueux du passé et ouverts à la création
contemporaine. Des musées dont les Chaux-de-Fonniers se sentiront en quelque
sorte co-propriétaires sans pour autant que cela entraîne des concessions au niveau

422 Séance du mardi 18 novembre 2008

de la qualité". Au terme de ce débat, j'ai l'impression que c'est ce que nous voulons
tous et j'en suis fort satisfait. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Est-ce que quelqu'un dans l'assemblée

veut encore prendre la parole ? Je donne la parole au Conseil communal.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Oui, très brièvement, M. le président, Mesdames et
Messieurs. Vous aurez compris, à l'écoute de la longue réponse que je vous ai
adressée tout à l'heure, que cette résolution demande au Conseil communal de faire
ce qu'il a déjà décidé de faire, de mettre en place ce qu'il va mettre en place ces
prochains jours. Ce qui me permet de dire que le Conseil communal ne voit aucune
espèce de raison de s'opposer au vote de cette résolution par le Conseil général. Au
surplus d'ailleurs une résolution est typiquement un texte qui appartient
complètement au législatif.

Je voulais préciser un point concernant un éventuel appel à des compétences
extérieures. Qu'on s'entende bien, ce que j'évoquais tout à l'heure c'était le fait que je
vais peut-être un petit peu me déplacer quelques fois ces prochaines semaines pour
aller rencontrer des personnes ou des personnalités de différents horizons mais en
aucun cas quand j'évoque le fait de pouvoir prendre ce type de contact, il s'agit de
confier un mandat rétribué à un expert externe, il s'agit simplement de pouvoir
prendre parfois mieux connaissance de projets ou de questionnements qui se sont
déroulés ailleurs, en particulier en Suisse romande.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Si la parole n'est plus demandée, il nous

reste à voter de manière formelle cette résolution. Que celles et ceux qui l'acceptent le
fassent en levant la main.

La résolution est acceptée par 27 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Je suis sûr que ce débat va permettre de faire

avancer d'une manière plus sereine ce dossier. Je pense qu'il faudra panser quelques
plaies, mais j'espère et je crois qu'il existe un véritable avenir pour nos musées. Merci.

Il y a une résolution urgente qui est également sur le Bureau. Mme Babey Falce
pour l'urgence.

Texte de la résolution en début de procès-verbal.

Mme Katia Babey Falce, soc. : L'urgence nous paraît évidente au vu de la

situation. Mais je pense qu'elle va de soi, sinon elle n'a plus aucun sens.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Pour le Conseil communal, l'urgence.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : Il n'y a pas d'opposition.

Séance du mardi 18 novembre 2008 423

M. Philippe Lagger, président : Mme Babey Falce, voulez-vous développer ?

Mme Katia Babey Falce, soc. : Pour le développement, il est clair que nous allons

être relativement courts. Nous pensons que la résolution est extrêmement claire dans
ce qu'elle demande et ce qu'elle pose comme principes de base. Il est clair qu'une
presse de qualité est une garante de la démocratie. Il en va de la survie de la presse
régionale de qualité pour notre région. Il est important pour nous que tout soit mis
en œuvre afin de garder cette presse régionale de qualité. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Pour le Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le président l'a rappelé, une
résolution est un texte qui appartient avant tout au Conseil général. Le Conseil
communal souhaite néanmoins saisir l'occasion de ce débat pour exprimer un certain
nombre d'inquiétudes qu'il a eu l'occasion d'exprimer aussi d'ailleurs par voie de
communiqué de presse récemment.

On l'a dit, le Conseil communal a manifesté son inquiétude par rapport aux
annonces faites récemment par l'éditeur et par rapport au climat social qui a découlé
de ces annonces.

Le Conseil communal constate notamment, presque à l'appui de ces inquiétudes,
que nous entrons dans une période économique vraisemblablement un peu moins
sereine que ces dernières années. Et qu'un conflit social qui intervient dans cette
période-là est aussi l'occasion de rappeler, en espérant que ce type de conflit ne se
multiplie pas mais avec quand même le risque que cela se passe, de rappeler
l'attachement du Conseil communal au dialogue social et à la qualité de ce dialogue.

De ce point de vue, le Conseil communal peut aujourd'hui se dire satisfait qu'un
premier accord ait pu être trouvé quant à la poursuite des négociations et des
réflexions entre l'éditeur et les journalistes. Le Conseil communal souhaite inviter
aussi le Conseil d'Etat et la Confédération à soutenir cette phase de transition ou les
phases de transition dans ce dossier comme dans d'autres qui subissent aussi les
effets de la crise mondiale qui touche tout le monde. Donc de soutenir dans cette
phase de transition les efforts permettant d'assurer d'une part des réformes
nécessaires, mais d'autre part de les assurer sans provoquer de casse ni dans le
savoir-faire ou les compétences à disposition, ni dans l'outil de travail. De ce point de
vue-là, la piste de la réduction de l'horaire de travail ou du chômage partiel paraît
être une piste qui doit être exploitée, encore une fois avec le soutien des autorités
cantonales et fédérales, qui sont autorités de surveillance dans ce domaine.

Le Conseil communal souhaite aussi profiter de l'occasion pour réitérer son
invitation au Conseil d'Etat à jouer son rôle de médiateur dans ce genre de
circonstance. C'est un rôle qui nous paraît important dans l'esprit que je viens de
développer.

Le Conseil communal a aussi souhaité redire, puisque ce n'est pas un constat
nouveau, que le métier de journaliste est très spécialisé. Et que la suppression de
postes dans ce métier en particulier entraîne des difficultés souvent plus grandes que

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pour d'autres professions où les emplois, les employeurs surtout, sont plus
nombreux.

Le Conseil communal constate encore que dans d'autres conflits du travail, la
presse joue son rôle, la presse peut exprimer le point de vue des deux parties au
conflit, alors qu'ici le risque existe que l'information ne se fasse l'écho que d'une
partie. D'où l'importance que le Conseil communal a accordé à s'exprimer en tant
qu'autorité pour donner un point de vue, rappeler un certain nombre d'éléments qui
relèvent de l'intérêt général.

Le Conseil communal souhaite dire ce soir aussi qu'il est attaché au rôle essentiel
de la presse dans la formation de l'opinion, dans le fonctionnement de nos
institutions. Et pour tout dire s'agissant de la presse régionale, dans sa participation à
l'identité et à la cohésion régionale. Il est attaché à ce rôle de la presse y compris, et là
comme de la part des acteurs culturels si vous me permettez de faire le lien avec le
dossier précédent, sur le regard critique que la presse porte parfois sur le
fonctionnement des institutions et sur les décisions des autorités.

Pour autant, le Conseil communal ne souhaite pas dire ce soir que des évolutions,
des transformations ne sont pas possibles dans ce secteur, comme dans d'autres. Et
qu'il ne faut donc pas lire sa prise de position comme un combat, une opposition, à
toute réforme et à ce principe d'une évolution dans ce secteur également.

Pour le Conseil communal, et en conclusion, des évolutions, on l'a dit, sont
sûrement nécessaires vu le contexte économique d'une part, vu l'apparition de
nouveaux médias également. Vous me permettrez de paraphraser une intervention
de ce week-end : "Ces réformes, ces évolutions ne doivent pas se réaliser dans la
direction d'un journalisme sans journaliste". Ces évolutions doivent intervenir avec le
souci permanent des gens, des personnes concernées, du maintien des compétences,
des outils de productions et du dialogue social.

C'est donc dans cet esprit que le Conseil communal donnera volontiers suite à
votre résolution si tant est que vous la votiez tout à l'heure. Je vous remercie de votre
attention.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Si la parole n'est plus demandée, je

propose que nous votions cette résolution. Que celles et ceux qui l'approuvent le
fassent en levant la main.

La résolution est acceptée par 27 voix contre 1 opposition.

M. Philippe Lagger, président : Je vous remercie de la qualité des débats. Je

remercie le public de son attention et de sa patience. Je lève la séance. Bonne fin de
soirée.

La séance est levée à 23h00.

Le président :
Philippe Lagger

Le secrétaire :
Cyril Pipoz

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

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