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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

 à l'appui de la rénovation des Abattoirs et
de l'implantation d'un Casino

(du 11 juin 2001)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le déclin de l'activité d'abattage, la suppression de l'émolument du
contrôle des viandes, la décision du Conseil d'Etat de ne soutenir
financièrement qu'un seul abattoir de grande capacité dans le canton, a
posé abruptement la question de la réaffectation du site.

Vu la problématique du respect de l'architecture et de l'intérêt historique
indéniable de ces bâtiments, nous avions décidé de lancer un concours sur
appel auprès de trois entreprises générales, sur la base d'un cahier des
charges. L'entreprise sélectionnée avait élaboré un projet d'implantation
de centre artisanal, de bricolage et un centre de loisirs professionnel sur
ce site.

Le concept minimisait l'engagement financier des pouvoirs publics qui
n'intervenaient que dans le cadre de subventions pour la restauration des
bâtiments classés.

Le dossier devait être présenté aux investisseurs potentiels et démontrer
une claire volonté des instances politiques de faire revivre ces lieux. Le
démarrage devait se dérouler en trois temps :

Ø confirmation de la volonté politique qui permette de commencer la

recherche officielle des locataires pour les différentes surfaces,

Ø recherche des locataires, conclusion d'accords ou de pré-baux pour des
surfaces précises et des loyers connus avec une date de mise à
disposition,

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Ø élaboration d'un dossier de vente, avec rendement prévisionnel selon la
qualité des locataires pressentis.

La difficulté de ce type de montage résidait dans la recherche
pratiquement simultanée de locataires et d'investisseurs, les locataires
souhaitant connaître, pour des raisons évidentes d'organisation, la date
d'emménagement dans leurs nouveaux locaux, date qui était tributaire de
la source de financement.

Comme la source de financement et les locataires potentiels n'étaient pas
encore trouvés, nous avons proposé au Conseil d'Etat d'implanter le
Casino dans les Abattoirs.

Le Conseil d'Etat, en accord avec la Romande des jeux, a choisi de
localiser un Casino B dans les Montagnes neuchâteloises. Cette décision
était liée à la possibilité de l'implanter dans le site exceptionnel des
anciens Abattoirs et à proximité d'une clientèle transfrontalière susceptible
d'assurer une fréquentation et une source de revenus accrues.

La Romande des Jeux, avec l'accord de la Ville de La Chaux-de-Fonds,  a
déposé une demande de concession d'exploitation d'un casino B auprès de
la Confédération.

L'enjeu du présent rapport est double: installer un casino sur notre
territoire et réhabiliter un site historique à l'architecture exceptionnelle. Si,
comme le Conseil communal le souhaite, le Conseil fédéral accorde une
concession B pour un casino à La Chaux-de-Fonds, la Romande des Jeux
désire entreprendre les travaux de rénovation et d'aménagement
rapidement. Afin de remplir toutes les exigences d'octroi d'une concession
d'exploitation d'une maison de jeu, la Romande des Jeux doit avoir la
certitude de pouvoir disposer du bâtiment, c'est pourquoi elle a demandé
à notre Conseil de vous soumettre la présente demande de constitution
d'un droit de superficie dès aujourd'hui. Les équipements nécessaires à
l'exploitation du site dans son ensemble, à savoir les aménagements
paysagers et la construction d'un parking font également l'objet d'une
demande de crédit, car ce dernier élément est fortement lié au
fonctionnement du futur casino et pourra influencer l'octroi de la
concession fédérale. Enfin, la nouvelle affectation du bâtiment exige que
nos démontions les installations d'abattage.

Historique du dossier

Site d’une valeur historique remarquable
C’est au nom de l’hygiène que sont nés les abattoirs communaux de La
Chaux-de-Fonds, c’est au nom de l’hygiène que nous sommes aujourd’hui
condamnés à leur trouver une nouvelle destinée.

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Jusqu’au milieu du XIXe siècle, l’abattage était une activité artisanale
exécutée dans des conditions précaires ne permettant pas de garantir une
qualité de viande constante. Avec les progrès de la science se développa
la notion d’hygiène et son cortège de contraintes. Dans le même temps,
l’industrialisation galopante toucha également le secteur de la boucherie.
C’est dans ces conditions et sur injonction du Conseil d’Etat qu’un premier
complexe communal d’abattoirs fut construit entre 1839 et 1841 à la
combe des Moulins.

Le XIXe siècle vit la transformation fondamentale de la société
occidentale ; ce fut particulièrement le cas de La Chaux-de-Fonds qui de
village devint une ville aux prétentions métropolitaines. Les installations
de 1841 furent rapidement considérées comme obsolètes au point qu’en
1897, les bouchers adressèrent au Conseil communal une pétition
demandant la création de nouveaux abattoirs. Un rapport d’experts fut
alors sans appel : « Les abattoirs de La Chaux-de-Fonds ne répondent
plus du tout à ce qu’on est en droit d’exiger d’un établissement de ce
genre, dans une ville de 35'000 habitants ; ils sont défectueux aussi bien
au point de vue de l’hygiène publique qu’à celui de la police sanitaire
vétérinaire. » La Confédération menaça également les autorités
communales de ne plus permettre l’importation de bétail depuis la France
où la fièvre aphteuse sévissait si rien n’était entrepris… A cette époque,
les bouchers de la ville importaient du Département du Doubs plus de
80% du bétail qu’ils abattaient. Les enjeux étaient donc d’importance.

Le Conseil communal élabora une série de rapports accompagnés de
débats au Conseil général portant notamment sur la question de la
localisation des nouveaux abattoirs. Un arrêté de principe fut voté à
l’unanimité lors de la séance du législatif du 13 novembre 1901, et l’arrêté
accordant un crédit de Fr. 1'057'637,50 — somme considérable pour
l’époque — accepté sans discussion et à l’unanimité le 13 août 1903.

Pour permettre l’établissement d’un projet à la mesure des ambitions de
la ville, il avait été fait appel à un architecte spécialisé dans la
construction de ce genre d’installation, M. Uhlmann, de Mannheim
(Allemagne). L’origine du maître d’œuvre explique sans doute le style
« alsacien » de l’architecture des Abattoirs souligné par le recours à une
modénature en pierre artificielle imitant le grès rouge du bassin rhénan.
Le projet fut attentivement examiné par une commission du Conseil
général qui conclut : « Le plan général a paru à la commission
excellement compris, et elle ne craint pas d’affirmer que les futurs
abattoirs de La Chaux-de-Fonds seront un modèle du genre. Amené dans
les abattoirs mêmes par une voie spéciale, le bétail passe directement
dans les écuries, pour de là être conduit dans une des trois halles
d’abattage — gros bétail, petit bétail, porcs. — D’ingénieux appareils
transporteurs conduisent ensuite la viande dans le frigorifique, où chaque
boucher a sa loge spéciale. C’est le système du « mouvement en avant »,
préconisé par les techniciens modernes. »

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Les nouveaux abattoirs de La Chaux-de-Fonds, chef d’œuvre de la
technologie d’alors, tant du point de vue de l’hygiène, de la rationalité de
production, que des techniques constructives (toitures plates, pierres
artificielles, mais surtout recours audacieux au béton armé pour la voûte
centrale) furent inaugurés le 27 septembre 1906.

Prévus pour un bassin de population de plus de 50'000 habitants, les
Abattoirs ne purent jamais fonctionner à plein régime. Il ne fut donc
jamais question de les agrandir, ni de les transformer complètement. Au
fil des ans, un certain nombre de locaux fut désaffecté et loué à des fins
diverses sans rapport avec l’abattage. Jusqu’à ce jour, le complexe
conserva cependant en partie son utilité première.

A mesure que la pertinence industrielle des bâtiments diminuait, l’intérêt
historique augmentait, au point de faire de l’ensemble du site des
Abattoirs un objet patrimonial de première importance. En effet,
exemplaire lors de sa construction, ce complexe industriel subit, certes,
des transformations et adaptations, qui ne mirent cependant pas à mal ni
l’homogénéité du site, ni l’architecture générale des bâtiments.
Aujourd’hui, nous sommes donc en présence d’un témoin de la
technologie d’abattage du début du XXe siècle, rare par sa qualité de
conservation et son esthétique. Les Abattoirs sont classés dans leur
ensemble comme monument historique depuis 1988 (cf. Rapport du
Conseil communal du 5 avril 1995, PV n°32, p. 2942 à 2552) et leur
intérêt est unanimement reconnu.

Evolution de l’intérêt du site des Abattoirs
Les abattoirs de La Chaux-de-Fonds ont permis, durant près d’un siècle,
aux bouchers locaux de bénéficier d’installations rationnelles à proximité
de leurs étals. Cela garantissait également aux agriculteurs la possibilité
d’écouler dans la région leur production et aux autorités sanitaires la
possibilité de recourir à des abattages d’urgence, si nécessaire, en
nombre. La surcapacité des installations, l’évolution des marchés avec la
perte d’intérêt de la région dans le trafic international du bétail et surtout
l’évolution des prescriptions d’hygiènes, notamment l’entrée en vigueur de
normes européennes, particulièrement en 1991 la directive 91/497/CEE,
condamnent les abattoirs bientôt centenaires de notre ville à une
transformation profonde ou à la fermeture.

En date du 9 octobre 1992, l’Assemblée fédérale a voté une nouvelle loi
sur les denrées alimentaires (LDAI), destinée à garantir la santé du
consommateur.

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L’un des principes majeurs ayant présidé à l’élaboration de la LDAI réside
en la gratuité du contrôle des denrées alimentaires. Ainsi, l’émolument du
contrôle des viandes au lieu de destination a été aboli. Cet émolument
était précédemment perçu pour la viande de tous les animaux qui
n’avaient pas été abattus sur le territoire de la commune. Les revenus de
cette taxe permettaient d’entretenir les établissements d’abattage publics,
ou à tout le moins, d’en couvrir les éventuels déficits de fonctionnement.

En vertu de l’Ordonnance sur l’hygiène des viandes, les abattoirs sont
classés en deux catégories (grands et petits établissements). La notion
d’abattoir public est abandonnée. Sur le plan cantonal, la compétence
d’accorder les autorisations d’exploiter a été déléguée au Conseil d’Etat
par le Grand Conseil.

De plus, l’ouverture croissante à l’Europe et au monde du marché agricole
helvétique impose aux producteurs suisses de s’adapter aux
réglementations des pays dans lesquels ils envisagent d’exporter leurs
produits.

Les dispositions légales fédérales de 1995 ont impliqué, dans bien des cas,
la nécessité d’investir massivement dans les établissements existants ou,
à défaut, la fermeture pure et simple d’abattoirs trop vétustes pour être
rénovés.

Notre canton n’a pas échappé à cette évolution. Ainsi, le vétérinaire
cantonal a inspecté, en 1995, l’ensemble des abattoirs. Suite à ses
constatations, plusieurs petits établissements communaux ont fermé leurs
portes. Pour les autres, des projets de mise en conformité furent soumis
au service vétérinaire. Les investissements nécessaires variaient
fortement d’un abattoir à l’autre. Depuis lors, les travaux ont été effectués
dans le respect des calendriers.

Les abattoirs de La Chaux-de-Fonds et des Ponts-de-Martel n’ont été
autorisés à poursuivre leur exploitation qu’à titre provisoire seulement. En
effet, les projets de transformation présentés ne répondaient pas aux
normes européennes et n’ont pas été acceptés par les autorités fédérales.
Nous avons toujours défendu le principe du maintien d’un abattoir dans
les Montagnes neuchâteloises. Nous avons clairement démontré notre
volonté de maintenir et de moderniser nos abattoirs dans notre rapport au
Conseil général du 5 avril 1995 relatif à la situation, à l’évolution et au
rôle des abattoirs de la Ville, ainsi qu’à la constitution d’un fonds spécial
de rénovation et d’entretien (voir PV No 32, pages 2492 à 2552).

Dans ce rapport, nous avons proposé de supprimer le statut public des
abattoirs, conformément aux dispositions fédérales, et d’en confier
l’exploitation à la Société Coopérative de Gestion des Abattoirs de La
Chaux-de-Fonds, du Locle et des environs. Nous avons choisi cette option
après la fermeture des abattoirs publics de la Ville de Neuchâtel, en vue
de responsabiliser les utilisateurs et de dynamiser les activités.

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La fermeture des abattoirs de Neuchâtel devait logiquement apporter un
volume d’activités nettement plus important à ceux de La Chaux-de-Fonds
et nécessitait la modification de leurs statuts.

En 1996, une étude sommaire estimait le coût de remise en état de
l’enveloppe du bâtiment principal à environ 5 millions. Sur cette base, le
Conseil d’Etat prit d’ailleurs un arrêté accordant une subvention provisoire
au sens de la loi sur la protection des biens culturels de Fr. 375'000.-
(15% de Fr. 2'500'000.- de travaux liés directement à la conservation de
la substance historique).

Des travaux indispensables au maintien des activités de boucherie furent
entrepris en 1996 pour un montant de Fr. 561'809.-. Cela concernait le
plafond de la triperie, l’étanchéité du toit de la halle d’abattage, la
rénovation des vestiaires et installations sanitaires du personnel et la
création d’un bureau. Cette intervention prenait largement en compte
l’aspect historique des lieux, essayant avec succès de concilier les
exigences d’hygiènes avec celles de la protection du patrimoine. A cette
occasion, une sorte de mode d’emploi à l’usage des futurs travaux de
rénovation fut établi afin de garantir à long terme la cohérence
architecturale du site.

Malgré ces premières mesures, le Conseil d’Etat prit en automne 1997 la
décision de concentrer les activités d’abattage aux Ponts-de-Martel. En
perdant leur justification première, les abattoirs de La Chaux-de-Fonds
voyaient leur avenir compromis (cf. réponse de M. Georges Jeanbourquin
à une question de M. Michel Barben, séance du Conseil général du 11
décembre 1997, PV Conseil général N° 19, pages 1885 ss).

Depuis la présentation de notre rapport au Conseil général en 1995, le
volume d’abattage est tombé de 6'848 pièces au total en 1995 à 3'962 en
2000. La modification du statut n’a pas du tout apporté les effets
escomptés, alors que la Ville a tout mis en œuvre pour faciliter
l’exploitation. Elle a notamment cédé l’ensemble des machines et
équipements à la société au prix symbolique de Fr. 1.--. Elle a apporté,
par la suite, de nombreux appuis par le personnel communal pour faciliter
l’exploitation. Elle a fixé un prix de location extrêmement bas par rapport
aux surfaces et locaux utilisés pour assurer la viabilité de la Société
coopérative (Fr. 24'000.--/an).

Après de nombreuses démarches, rapports et analyses avec les
professionnels de la branche et les autorités cantonales, le Conseil d’Etat a
finalement décidé de ne soutenir qu’un seul abattoir de grande capacité
dans le canton, en l’occurrence celui des Ponts-de-Martel, afin d’éviter
notamment un gaspillage et une dispersion des ressources financières,
personnelles et structurelles. Nous avons accepté cette décision, vu
l’intérêt manifesté par cette commune pour un tel équipement et le
contexte agricole déjà présent aux Ponts-de-Martel.

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La modernisation des deux établissements était estimée à 2,5 mio de
francs pour chacun. Comme déjà mentionné, les projets précités n’ont pas
été acceptés par l’Office vétérinaire fédéral, du fait qu'ils n'étaient pas
eurocomptatibles. Des montants nettement plus élevés auraient donc dû
être engagés, pour des quantités d’abattage toujours plus réduites.

Il faut souligner que l'étude de la création d'un nouvel abattoir à caractère
cantonal a stoppé les processus de mise en conformité des anciens
bâtiments.

Les deux établissements ne respectant pas les nouvelles normes de
construction et d’exploitation, l’autorisation provisoire d’exploitation des
Abattoirs de La Chaux-de-Fonds, accordée le 12 août 1998, a été
révoquée par le Conseil d’Etat au 31 décembre 2000. La Société
Coopérative de Gestion des Abattoirs a cessé son activité à cette date.

Le matériel a été vendu au principal utilisateur qui rénove un abattoir
privé au Val-de-Ruz. Afin qu’il puisse transférer une partie des
équipements dans son nouvel abattoir et qu’il puisse surtout continuer de
disposer d’un outil de travail durant les travaux, nous avons sollicité une
prolongation de l’exploitation de nos abattoirs pour ce boucher.
L’autorisation a été prolongée jusqu’au 31 juillet 2001, dernier délai, par
le Chef du Département de l’Economie publique, sur proposition du
Vétérinaire cantonal. Le boucher concerné exploite, depuis le 1er janvier
2001, les abattoirs de notre Ville sous sa responsabilité.

Construction d'un abattoir cantonal
Le Département de l’Economie publique institua, début 1998, une
Commission chargée d’élaborer un projet de transformation des abattoirs
des Ponts-de-Martel. La Commission prépara un projet dont le coût de
réalisation était estimé à 9,1 mio de francs. Une participation de l’Etat à
fonds perdu de 2 mio de francs était prévue, ainsi qu’une participation de
la Commune des Ponts-de-Martel à hauteur de 2 mio de francs également.
Des apports privés de Fr. 750'000.-- et un emprunt bancaire devaient
assurer le solde du financement. La Chambre neuchâteloise d’agriculture
recueillit des promesses de souscriptions pour Fr. 20'000.--, alors
qu’aucun boucher ne s’est engagé fermement à participer aux coûts de
construction.

Suite à cette évolution, le Conseil d’Etat décidait de renoncer à la
construction d’un abattoir public de grande capacité, vu le manque
d’intérêt des utilisateurs potentiels à s’engager dans cette entreprise, et il
proposait de classer le postulat du groupe socialiste (voir rapport du
Conseil d’Etat au Grand Conseil du 8 décembre 1999 en réponse au
postulat du groupe socialiste du 17 mai 1994 "Maintien d’un abattoir
public dans le canton").

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Construction d'un abattoir régional
A la suite de cet échec, un Comité d’étude pour la construction d’un
abattoir régional de petite capacité s’est constitué aux Ponts-de-Martel. Ce
Comité estime que l’arrêt des abattages dans notre région serait un
élément négatif pour le commerce local et pour les agriculteurs. Ces
derniers se sont engagés financièrement pour assurer la réussite d’un
projet dont les coûts se situent aux environs de 2,8 mio de francs. Une
campagne de souscriptions a été lancée auprès des communes et nous
avons souscrit Frs 20'000.-- de parts sociales pour marquer notre intérêt
et notre appui pour cette réalisation que l’on estime indispensable pour
notre région.

A la recherche d’une nouvelle vocation
La décision du Conseil d’Etat de soutenir exclusivement un abattoir aux
Ponts-de-Martel a posé abruptement la question de la réaffectation du site
de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Problématique d’autant plus aiguë que
le respect de son architecture s’imposait du fait de son intérêt historique
indéniable. Le canton promit alors une aide de 2 millions (au titre de la
promotion économique) pour la reconversion des Abattoirs en site
industriel ou artisanal et proposa de prendre à sa charge la moitié des
frais d’organisation d’un concours d’idée.

Sur proposition du Canton et de la Commune, trois entreprises générales
furent invitées à réfléchir à l’avenir du site des Abattoirs selon un cahier
des charges exigeant d’une part que le projet garantisse l’intégrité et
l’homogénéité de l’entier du site et de ses bâtiments, d’autre part respecte
les prescriptions de conservation du patrimoine en appliquant notamment
les principes déjà expérimentés lors des travaux exécutés en 1996, et
enfin propose un montage financier ne mettant pas la Commune à
contribution. Tel fut fait ; des trois entreprises générales invitées
(Zschokke, Alfred Müller SA, Paci SA), deux s’allièrent ce qui fit que
finalement seules deux idées furent proposées. Un projet prévoyait de
construire au Nord des logements en PPE dont le produit de la vente
aurait permis et de reconvertir en centre d’artisanat le bâtiment central ;
quant au second, il ambitionnait de créer sur l’entier du site un pôle
d’activités dédié au bricolage et aux loisirs.

Ce dernier projet fut retenu lançant en mai 1999 sur les chemins de la
quête d’un financement et de l’élaboration d’un avant-projet l’équipe
gagnante composée de l’entreprise générale Zschokke, du bureau
d’architecture Ph. Langel et de l’agence de communication Adequa.
Cependant, le projet n'avait ni trouvé de locataire, ni de financement.
C'est pourquoi lorsqu'en décembre 1999, la Romande des Jeux, avec le
soutien du Conseil d’Etat, lançait l’idée de créer à La Chaux-de-Fonds un
casino B, le Conseil communal proposa le site des Abattoirs voués à un
changement d’affectation problématique.

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L'entrée en scène du Casino

Le Casino et son cadre légal
Votation fédérale sur les maisons de jeu
Lors du scrutin fédéral du 7 mars 1993, le peuple suisse a accepté l'arrêté
fédéral du 9 octobre 1992 abrogeant l'interdiction des maisons de jeu. A
La Chaux-de-Fonds, 71% des votants ont approuvé cette suppression.
Ainsi s'achève une période de 70 années durant laquelle l'installation et
l'exploitation de maisons de jeu étaient en principe prohibées en Suisse.
Seuls les cantons étaient jusqu'alors habilités à autoriser, sous certaines
conditions, le jeu de hasard dans des kursaals.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2000, la nouvelle Constitution fédérale
traite des jeux de hasard au travers de l'art 106 formulé comme suit:
1 La législation sur les jeux de hasard et les loteries relève de la
compétence de la Confédération.
2 Une concession de la Confédération est nécessaire pour ouvrir et
exploiter une maison de jeu. Lorsqu'elle octroie une concession, la
Confédération prend en considération les réalités régionales et les dangers
que présentent les jeux de hasard.
3 La Confédération prélève sur les recettes des maisons de jeu un impôt
qui ne doit pas dépasser 80% du produit brut des jeux. Cet impôt est
utilisé pour couvrir la contribution de la Confédération à l'assurance-
vieillesse, survivants et invalidité.
4 L'homologation des appareils à sous servant aux jeux d'adresse qui
permettent de réaliser un gain est du ressort des cantons.

Création de la Romande des Jeux
En mars 1998, les six cantons romands et la Loterie romande ont créé la
Romande des Jeux SA, afin de disposer d'une instance de conseil dans le
domaine des jeux d'argent. La Romande des jeux est une société
anonyme d'intérêt public sans but lucratif dont les objectifs sont:

§ conseiller la Conférence romande de la loterie et des jeux sur les

questions de régulation ou de surveillance des exploitations de jeux
d'argent dans les cantons romands;

§ exploiter dans l'intérêt public et avec l'autorisation du canton
d'implantation, des jeux d'argent autorisés autres que ceux de loterie,
dans des maisons de jeu;

§ définir, mettre en œuvre et organiser le financement de programmes
de prévention et de traitement du jeu pathologique.

Le capital-actions de la société est en mains des cantons romands et de la
Société de la Loterie de Suisse romande, soit à raison d'un neuvième pour
chaque canton et trois neuvièmes pour la Loterie romande; les cantons
ont par conséquent tous le même nombre de voix.

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La Romande des Jeux a pour but de poursuivre, dans le domaine des
maisons de jeu, les mêmes objectifs que la Loterie romande dans celui de
la loterie, et cela avec la préoccupation d'assurer à l'avenir aux institutions
culturelles, sociales et environnementales le même type de soutien
qu'accorde aujourd'hui la Loterie romande. L'entier du bénéfice dégagé
des Casinos exploités par la Romande des Jeux, après versement des
taxes, sera redistribué à des causes d'intérêt général ou d'utilité publique.

Décision neuchâteloise de soutenir le projet chaux-de-fonnier
Le Conseil d'Etat, en accord avec la Romande des Jeux, a choisi de
localiser un casino B dans les Montagnes neuchâteloises. Cette décision
est tout d'abord liée au site exceptionnel que sont les anciens abattoirs.
D'autre part, la proximité de la clientèle transfrontalière est susceptible
d'assurer une fréquentation et une source de revenus accrus. Par ailleurs,
comme Bienne, Fribourg et Yverdon pourraient aussi recevoir une telle
installation, une implantation sur le Littoral n'aurait pas été judicieuse en
matière de concurrence de fréquentation.

La Commune ou le Canton ont le droit de refuser l'octroi d'une concession
sur leur territoire. Le Conseil d'Etat ne donnera d'ailleurs son agrément à
l'octroi d'une concession que si le titulaire a pris l'engagement de verser la
totalité des bénéfices d'exploitation à des projets d'intérêt général pour la
région ou le canton ou à des projets d'utilité publique.

Procédure d'octroi des concessions
Il appartient à la Confédération, respectivement par la Commission
fédérale de maisons de jeu (CFMJ) et le Conseil fédéral, de déterminer le
nombre des concessions à attribuer ainsi que les lieux de leur implantation
et cela à partir des projets qui lui ont été soumis à fin septembre 2000.

Les grands casinos A ont la possibilité de proposer un nombre illimité de
tables de jeu et de machines à sous, en fonction d'un ratio de 25 appareils
pour une table de jeu. Les mises aux tables de jeu sont illimitées. Ils sont
également habilités à établir une connexion entre les jeux à l'intérieur de
l'établissement et avec d'autres maisons de jeu, afin notamment de
former des jackpots. Les casinos B peuvent proposer jusqu'à trois types
de jeux de table, ainsi que des appareils à sous servant aux jeux de
hasard présentant un potentiel moindre de perte ou de gains. Le nombre
de machines à sous est limité à 150 par établissement, avec un ratio de
25 machines à sous pour une table de jeu.

La Romande des Jeux a déposé auprès de la CFMJ des demandes de
concession pour un casino A à Lausanne et pour des casinos B à Fribourg
(Givisiez), Sion, Yverdon-les-Bains et La Chaux-de-Fonds. La CFMJ
dispose dès lors d'un délai maximum d'une année pour communiquer ses
conclusions au Conseil fédéral. Au mois de mai 2001, la Commission a
déjà écarté quelques projets, dont un seul déposé par la Romande des
Jeux (Fribourg).

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Le dépôt de la demande de concession consiste en la constitution d'un
dossier réunissant les preuves que la demanderesse remplit toutes les
conditions émises par la loi, notamment en ce qui concerne la provenance
des fonds et la transparence. Il s'agit également d'étayer le dossier de
demande par des arguments de faisabilité, de rentabilité et d'attrait du
projet. C'est dans ces circonstances que la Commune et la Romande des
Jeux ont signé une promesse conditionnelle de constitution d'un droit de
superficie devant notaire au mois de septembre 2000. Ainsi, les deux
partenaires manifestent leur volonté et leur engagement dans le projet.

Prévention et traitement du jeu pathologique
Le législateur fédéral s'est inquiété des "conséquences socialement
dommageables du jeu" et a obligé les candidats à une concession de
casino à présenter un programme de mesures sociales, dans lequel ils
définissent les mesures qu'ils entendent prendre pour prévenir ces
conséquences ou y remédier. Ces programmes sont à charge des maisons
de jeu. Pour leur mise en œuvre, les maisons de jeu doivent collaborer
avec un centre de prévention des dépendances et un établissement
thérapeutique.

Fin 1998, La Romande des Jeux a confié aux Hôpitaux Universitaires de
Genève le mandat d'effectuer une étude de prévalence du jeu
pathologique. Cette enquête a montré que le jeu excessif dans notre pays
est pour le moment plus faible que dans d'autres nations industrialisées
(les joueurs pathologiques représentent environ 8‰ de la population
suisse, et les joueurs potentiellement à problème un peu plus de 2%).
L'arrivée des vrais casinos va immanquablement provoquer une hausse de
ces taux, d'autant que l'enquête a aussi confirmé le lien direct entre la
prévalence et l'offre de jeux de casinos ou de machines à sous.

Les joueurs excessifs souffrent d'un trouble du comportement, perdant le
contrôle de ce dernier. La prévention et le traitement de cette affection
sont fondamentalement des questions de santé publique. Partant de cette
constatation, les cantons romands, sur proposition de La Romande des
Jeux SA, ont décidé de mettre sur pied un programme commun de
prévention et de traitement dans le cadre médico-universitaire qu'offrent
les hôpitaux universitaires de Genève et Lausanne. Tous les exploitants de
jeux d'argent d'une certaine ampleur devront y adhérer. Pour les maisons
de jeu, cette adhésion équivaudra à leur obligation de "programme de
mesures sociales ".

La structure de prévention et de traitement s'articulera autour des deux
centres de traitements de Genève et Lausanne, travaillant en
concertation, et d'antennes locales qui seront réparties sur le territoire
romand en fonction des besoins.

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En collaboration avec les exploitants des jeux, les spécialistes des centres
définiront et superviseront diverses mesures préventives. Entre autres :

• Formation du personnel des jeux.
• Information du public dans les lieux où se déroulent les jeux.
• Tenue d'une hot-line. Elle sera au départ liée à d'autres

dépendances ou problèmes sociaux. Le secret médical sera
totalement assuré, les exploitants et autorités ne recevant que des
statistiques non individualisées.

• Mesures accompagnant les interdictions volontaires des jeux.
• Information générale du public, dans les écoles, dans les facultés

universitaires (notamment médecine et psychologie), aux
professions sociales ou paramédicales, dans les cours de formation
continue (des médecins généralistes, des assistants sociaux, etc).

Les coûts marginaux du programme de prévention et de traitement, qui
sont spécifiques par rapport au budget général de la santé publique,
seront partagés entre les exploitants de jeux d'argent implantés en Suisse
romande, proportionnellement au revenu brut des jeux, c'est-à-dire aux
pertes des joueurs.

Utilisation des bénéfices et taxes liés aux maisons de jeu
Deux types de taxes touchent le jeu. Les casinos A seront taxés à hauteur
de 40 à 80 % du revenu brut des jeux1. Le produit de cette taxe revient
entièrement à la Confédération. Le bénéfice du casino A romand, si la
concession est attribuée à La Romande des jeux, sera redistribué à tous
les cantons romands.

Les casinos B seront soumis à la même taxe de 40 à 80 %, qui sera
répartie à raison de 40% au Canton et 60% à la Confédération.
L'allégement de 25% sur la taxe est possible pour autant que l'essentiel
des bénéfices de l'exploitant soit reversé à l'intérêt général; ce qui est le
cas de la Romande des Jeux.

Tous les projets de la Romande des Jeux bénéficient de l'allégement de
25% de la taxe initiale. Cet allégement revient alors à la commune et à la
région d'implantation du casino. Le bénéfice d'exploitation, qui devrait se
monter entre 500 000.- et 800 000 francs, reviendra pour un quart à la
région et à trois quart au pot commun redistribué aux cantons. Cette
solution permet à tous les cantons romands de participer à la répartition
du bénéfice du seul casino A romand. La commune et la région
d'implantation ont la garantie de bénéficier de la totalité de la part
provenant de l'allégement pour soutenir des causes d'intérêt général.

1 revenu brut des jeux = perte des joueurs = total des mises – total des gains

Rénovation des Abattoirs – Implantation d'un Casino Page 13

Association de soutien à l'implantation d'un casino à La Chaux-de-
Fonds
Réunies au mois de juillet 2000, toutes les Communes des deux districts
du Locle et de La Chaux-de-Fonds, à l'exception des Planchettes, se sont
regroupées afin de créer une association de soutien au Casino des
Montagnes neuchâteloises. Outre le soutien à la création du casino, cette
association aura pour but essentiel de répartir et d'affecter à des projets
d'intérêt général les montants provenant des allégements de taxes (selon
l'art. 42, al. 1 LMJ) ainsi que la part des bénéfices d'exploitation du Casino
qui sera versée à la région. Elle déterminera également les projets
d'intérêt général qui pourront bénéficier du soutien financier issu du
produit des jeux. Les ressources de l'association seront en effet réparties
dans des projets d'intérêt général pour la région au prorata des résidents
de chaque Commune membre. L'éventuel déficit de fonctionnement de la
salle de congrès sera également assumé par l'association.

Description du projet

Projet de la Romande des jeux et incidences économiques pour la
ville et la région
L'établissement offrira à sa clientèle trois types de tables de jeux et 150
machines à sous.

Les quelque 20'500 postes de travail que compte la ville sont pour un tiers
occupés par des personnes ne résidant pas sur place. Cet élément
démontre la centralité des Montagnes neuchâteloises. Les pendulaires
sont liés à notre ville non seulement par leur travail, mais ils y font
également souvent leurs achats et y pratiquent parfois leurs loisirs. Outre
les touristes et les hommes d'affaires de passage, le "public-cible" du
casino habite le canton de Neuchâtel, les Franches-Montagnes, le Vallon
de St-Imier ou encore la région frontalière française. Au total, on peut
estimer à 234'000 habitants (dont trois quarts ont plus de vingt ans) la
population susceptible de fréquenter le futur Casino des Montagnes
neuchâteloises.

La création du Casino animera la ceinture urbaine et complétera l'offre
d'activités liées aux loisirs dans la région. Outre l'ouverture d'une
brasserie, le projet comporte la mise à disposition d'une salle de
séminaires et banquets pour les sociétés locales notamment. Le complexe
permettra donc aux quelques 170 associations que compte notre ville et à
toutes celles de la région d'organiser réunions, congrès et autres
manifestations dans un lieu qui fait actuellement défaut. Cette salle offrira
ainsi un complément à Polyexpo.

Rénovation des Abattoirs – Implantation d'un Casino Page 14

La collectivité bénéficiera aussi du choix d'un casino oeuvrant
indirectement au nom des pouvoirs publics. Outre les éléments de
transparence et de contrôle, l'option choisie offrira une redistribution des
divers produits financiers en faveur du plus grand nombre. Par exemple,
la revalorisation du site des Abattoirs ne sera pas entièrement à la charge
des contribuables, puisque le Casino en assumera la plus grande partie en
prenant totalement à charge le bâtiment central. D'autre part, l'entier des
revenus du Casino sera consacré à l'utilité publique, qu'elle soit nationale,
cantonale ou encore régionale. Il faut souligner que ce fait permet un
allégement des taxes perçues par la Confédération et par là-même, un
accroissement de la part régionale des bénéfices. Globalement, on peut
évaluer à 2 millions de francs le retour à l'utilité publique régionale.

Les travaux de rénovation et de réaménagement du bâtiment principal des
Abattoirs sont devisés à près de 22 millions. Ils occuperont environ 80
personnes durant une période de 15 mois. D'autre part, les prestataires
de services ainsi que les fournisseurs locaux profiteront d'une partie des
commandes liées aux travaux.

De même, une fois en exploitation, le casino occupera environ 65
personnes et l'on peut estimer que le nombre d'emplois indirects sera de
même ampleur. On peut donc considérer le casino comme une PME
importante. Outre les divers retours de taxes du casino pour le canton et
la région des Montagnes neuchâteloises, les rentrées fiscales liées aux
personnes physiques et morales bénéficieront également de retombées
suite à l'implantation du casino. Le produit communal de l'impôt sur les
personnes physiques devrait être, selon les estimations, augmenté
d'environ Fr. 400 000.- grâce à la création d'emplois. Le retour fiscal sur
les personnes morales sera également amélioré, le chiffre d'affaires des
fournisseurs et prestataires de services locaux bénéficiant des commandes
du casino devant augmenter.

Etant donné le choix du lieu d'implantation du casino, soit la proximité
directe de la zone industrielle, les effets de l'augmentation du trafic et du
bruit seront les moins dommageables pour la collectivité.

Le casino jouera également certainement un rôle dans le tissu économique
local. Il constitue un levier complémentaire pour l'image de la ville.
Parallèlement, les prestataires de services et fournisseurs locaux
profiteront des commandes passées par le casino.

Ensuite, l'installation d'un restaurant et l'aménagement d'un parking
s'inscrivent judicieusement dans le développement de la zone industrielle.
Ces éléments profiteront aux employés des entreprises du secteur en leur
offrant un nouveau lieu de restauration et le parking permettra de
détendre la situation dans cette zone de la ville.

Rénovation des Abattoirs – Implantation d'un Casino Page 15

Même si notre ville n'est pas un centre touristique, le casino pourra
amener un plus en la matière. Une grande part des nuitées hôtelières à La
Chaux-de-Fonds provient des relations d'affaires des entreprises locales.
Les hôtels enregistrent en effet une plus haute affluence en semaine et
leur taux d'occupation moyen se monte à plus de 70%. Le casino des
Montagnes neuchâteloises s'inscrit donc comme un complément important
à l'offre de lieux de distractions qui s'adresse d'ailleurs aussi bien à la
population locale qu'aux hôtes de passage. Le casino renforcera ainsi la
dimension de centre régional de la ville en lui conférant un attrait ludique
et en élargissant l'éventail des activités qu'il est possible d'y mener.

Enfin, pour certains, La Chaux-de-Fonds a une réputation austère, malgré
les nombreuses activités culturelles qui s'y déroulent. Cette image peut
être améliorée par la présence du casino, qui donnera l'occasion à ceux et
à celles qui s'y rendront de découvrir qu'il n'en est rien.

Description architecturale
Les Abattoirs jouissent d’une situation exceptionnelle pour l’implantation
d’un casino et d’un complexe de lieux de rencontres. Le terrain est placé
en articulation entre le centre de la ville et la zone périphérique d’activités
et industrielle. Le site se situe à l’Est du quartier des Eplatures et est bien
desservi par les transports publics. Il est à proximité des axes principaux
de circulation routière de La Chaux-de-Fonds et particulièrement proche
d’un échangeur de la future H20.

Le projet de casino s’intègre dans le bâtiment principal (objet d’un droit de
superficie au profit de la Romande des Jeux). La construction est
composée de quatre corps de bâtiments reliés par une voûte qui compose
le cinquième élément fermé.

Les trois corps de bâtiments placés au Nord (halls n°3, 6 et 7, cf. plans
annexés) servaient à l’abattage des différents animaux domestiques. D’Est
en Ouest on trouvait la halle destinée aux cochons (588m2), celle du petit
bétail (240m2) et enfin celle du gros bétail (351m2). La hauteur des locaux
est d’environ 6 mètres. Ces bâtiments sont espacés entre eux afin
d’optimiser l’éclairage naturel, les façades nord étant aveugles.

Le corps de bâtiment placé au Sud (halles n° 4 et 5) d’une surface de
1’700m2 abritait à l’origine les avant-frigo, frigo, locaux techniques et
triperie. La façade Sud est partiellement borgne.

L’espace central du grand hall, dont la longueur est de 48m, la largeur de
15m et la hauteur de 12m, fonctionnait comme une rue couverte
permettant le chargement de la viande et des déchets.

Rénovation des Abattoirs – Implantation d'un Casino Page 16

Le programme projeté prévoit dans les locaux sud l’installation du casino
proprement dit avec dans la zone Est l’implantation des jeux « slots »
(machines à sous), ce qui permettrait de profiter du peu de lumière
naturelle pour optimaliser les effets de lumière artificielle. Quant aux
tables de jeux, elles trouveraient leur place là où il existe de grandes
baies vitrées afin de profiter au maximum d’un éclairage naturel de
qualité. Les compartiments au Nord et à l’Ouest seraient affectés aux
espaces servants, salle de comptage, accueil, service de sécurité. Au-
dessus, profitant d’une hauteur généreuse (6m) seraient intégrés les
fonctions administratives et sanitaires du personnel. Le sous-sol,
partiellement excavé serait affecté aux techniques et livraisons du
complexe.

L’affectation des trois bâtiments nord serait individuelle et autonome tout
en participant cependant à la synergie du lieu par complémentarité de
fonction. La halle 7 (Nord-Ouest) aurait pour vocation d’être une salle
polyvalente pour la région. Elle aurait une capacité d’environ 400
personnes pour un congrès et de 300 places pour un banquet. La ville ne
possède pas d’équipement de ce type d’une capacité si importante. Les
dimensions de la salle permettent cependant de rester à une échelle
humaine où les proportions offrent une ambiance sereine et de qualité. La
lumière du jour est abondante, situation rare pour un espace aussi grand.
La halle n°6 (Nord) serait affectée au restaurant. Ouvert au public, il
serait desservi par la cuisine au sous-sol. L’espace à disposition doit
permettre d’accueillir 150 personnes. Ce volume est inondé de lumière
naturelle et offre un lien entre l’extérieur et le hall central où seraient
aménagés des terrasses saisonnières et permanentes.

L’affectation de la halle n°3 (Nord-Est) n’est pas encore arrêté, mais elle
pourrait accueillir des activités culturelles, de service ou sportives.

La typologie du hall central comme rue couverte est unique en ville de La
Chaux-de-Fonds. Cette réalisation architecturale est un des rares cas où
l’unité spatiale d'un tel concept est réussie en Suisse romande. La
structure porteuse en béton armée de la voûte est de type squelettique et
laisse passer de généreuses verrières qui inondent de la lumière du jour la
rue intérieure. La fonction de cet espace dans le projet est importante. Les
1231m2 seraient polyvalents : espaces d’accueil, terrasse, lieu
d’exposition, de rencontre et de manifestation. Cet espace offrirait au
complexe un lieu d’activités ou tout est possible d’être organisé car
accessible de plein pied et en véhicule. Sous le hall, il est prévu de creuser
et de construire un volume nouveau pour intégrer toutes les fonctions
servantes du complexe (sanitaires, cuisine et locaux techniques).

Les bâtiments annexes, ainsi que les aménagements extérieurs restent du
ressort de la Commune. L’affectation de ces pavillons et les travaux
nécessaires seront précisés dans un rapport complémentaire. Quant aux
aménagements extérieurs, ils devraient respecter en grande partie le
projet originel composé de vastes zones engazonnées et arborisées.

Rénovation des Abattoirs – Implantation d'un Casino Page 17

Les coûts liés à l’aménagement de cette surface de près de 23’700m2 —
ce qui et considérable — sont estimés à Fr. 1'937'200.-, soit environ
Fr. 82.- le mètre carré.

Il est à noter que l’ensemble du projet de réaffectation tel que présenté
garantit la réversibilité des interventions et donc, si à long terme les
activités de casinos devaient cesser, une revitalisation facile du site. La
substance historique est également largement respectée et conservée,
voire remise en valeur. Les transformations prévues n’obèrent donc pas la
valeur patrimoniale du site qui pourra demeurer encore longtemps un
témoin d’une qualité exceptionnelle de l’architecture et de l’industrie du
début du XXe siècle. Le projet d'implantation du casino constitue donc une
opportunité de rénover des locaux qui, au vu de l'importance des
investissements, pourraient difficilement l'être dans le cadre d'un autre
projet.

Teneur et modalités du droit de superficie
Comme déjà mentionné plus haut, la Romande des Jeux et la Ville ont
signé au mois de septembre 2000 une promesse conditionnelle de
constitution d'un droit de superficie. Cette signature avait pour but de
renforcer le dossier remis à la Confédération en confirmant la volonté des
deux parties.
Il va de soi que la convention est soumise à l'approbation de votre Conseil
et à celle du Conseil d'Etat. De son côté, la Romande des Jeux serait
libérée de son engagement au cas où la concession ne serait pas accordée
au Casino des Montagnes neuchâteloises.

Le droit de superficie porte sur le bâtiment central du complexe des
abattoirs, soit une surface d'environ 4 363 m2 du bâtiment N°2755 sur le
bien-fonds 5751 du cadastre des Eplatures. En outre, une surface
complémentaire d'environ 500 m2, située sur le même bien-fonds, sera
cédée à la Romande des Jeux pour qu'elle y aménage quelques places de
stationnement privé.

Le prix du droit de superficie octroyé sera de Fr. 8.-/m2 et par année. La
rente annuelle sera payable par semestre d'avance et sera indexé à l'IPC.
Le droit de superficie sera constitué pour une durée renouvelable de 30
ans, ce qui correspond à la durée légale minimale d'un tel droit. La
concession d'implantation et d'exploitation du casino a une durée de 20
ans et est également renouvelable. Au cas où le droit ne serait pas
renouvelé, le retour à la Commune des diverses installations et bâtiments
sis sur le bien-fonds se fera sans qu'aucune indemnité ne soit due par
celle-ci.

De plus, la Commune peut provoquer le retour anticipé du droit de
superficie dans plusieurs cas, notamment si les travaux ne sont pas
effectués, s'ils ne le sont pas correctement, ou encore si le but de
l'exploitation des bâtiments change.

Rénovation des Abattoirs – Implantation d'un Casino Page 18

La Romande des Jeux utilisera le droit de superficie cédé afin de
réhabiliter, maintenir et exploiter sur le fonds grevé une construction à
usage de maison de jeux, restaurant et lieu de divertissement. Elle
s'engage à prendre à sa charge la transformation du bâtiment et la
rénovation des façades dans les limites des dispositions légales. En
particulier, la Romande des Jeux s'engage à présenter au Conseil
communal une demande visant à la réhabilitation du bâtiment. Toute
modification éventuelle, y compris la démolition de construction ne pourra
être exécutée qu'avec l'accord préalable de la Commune.

La construction d’un parking
La réaffectation du site des Abattoirs en un lieu largement ouvert au
public implique la mise à disposition de places de parc pour les voitures à
la mesure des ambitions du projet. En l’occurrence, ce ne sont pas moins
de 260 places qui paraissent être nécessaires. Les espaces libres à
l’intérieur du site ne sont pas suffisants pour absorber une telle quantité
de voiture, et il n’est surtout pas souhaitable de sacrifier les espaces verts
qui participent directement à la qualité du lieu. Il est donc proposé de
créer à l’extérieur des Abattoirs, mais à proximité directe, un parking
d’une capacité de 240 places ; une vingtaine de places restant à
disposition sur le site pour desservir les pavillons d’habitation et les
bâtiments annexes abritant des activités artisanales. La construction d’un
parking payant se justifie également par la proximité de Polyexpo et de
nombreuses entreprises. L’intérêt d’un tel investissement dépasse donc
largement le cadre strict de la réaffectation des Abattoirs et représente un
enjeu pour l’ensemble du quartier.

A l’issue du concours, un projet de parking avait déjà été proposé sur la
parcelle communale placée à l’Ouest des Abattoirs (bien-fonds n° 3714 du
cadastre des Eplatures). Cette parcelle est dans sa partie nord située en
zone d’utilité publique et au Sud en zone de verdure. Trois variantes ont
alors été étudiées : 1° un parking complètement enterré ; 2°
aménagement uniquement en surface ; 3° une solution mixte avec partie
enterrée et parking en surface. La première solution présentait
l’inconvénient rédhibitoire de coûter très cher, la seconde d’être trop
gourmande en surface et vulnérable aux intempéries, quant à la
troisième, elle allie les avantages des deux premières, ainsi que dans une
certaine mesure leurs inconvénients. Cela permettrait toutefois une
extension future du parking, ce que la deuxième solution interdit. Le
projet retenu prévoit donc la construction en bordure de la rue de la
Bruyère, avec accès par cette dernière, de 83 places enterrées et 163
places à ciel ouvert. Le coût de cette infrastructure est devisé à
Fr. 2'940'000.-- pour la partie enterrée et les places situées juste au-
dessus (83 places également) et à Fr. 640'000.- pour une extension en
surface de 80 places, soit un investissement total de Fr. 3'580'000.- pour
246 places. Le projet prévoit une intégration optimale au site.

Rénovation des Abattoirs – Implantation d'un Casino Page 19

La désignation d’un maître d’œuvre
L’accord passé avec la Romande des Jeux prévoit que cette dernière
endosse le rôle de maître d’ouvrage pour la restauration et la
transformation du bâtiment principal (partie en droit de superficie). Ceci
implique que le choix d’un maître d’œuvre et par la suite des entreprises
mandatées est de son ressort. La Romande des Jeux, suite à diverses
prises de contact avec des bureaux d’architecture de la région, y compris
avec l’équipe retenue lors du concours d’idée, a finalement porté son
choix sur le bureau Pierre Studer. C’est donc lui, en qualité de maître
d’œuvre mandaté par la Romande des Jeux, qui a élaboré l’avant-projet
annexé et qui devrait poursuivre les études jusqu’à l’aboutissement de la
réalisation.

Par contre, les bâtiments annexes, les espaces extérieurs et la
construction du parking sont de la responsabilité de la commune qui, par
souci d’équité, a mandaté l’équipe ayant remporté le concours d’idée
(entreprise générale Zschokke, bureau d’architecture Ph. Langel, agence
de communication Adequa) pour réaliser l’étude d’avant-projet.

La conservation, voire le renforcement, de l’unité du site et de son
homogénéité — notions fondamentales de l’intérêt historique et esthétique
des Abattoirs — doivent être une préoccupation constante des maîtres de
l’ouvrage et des architectes mandatés. Cette donnée de base semble être
admise par tous et les services communaux concernés, particulièrement le
responsable du patrimoine, veilleront à ce que cela reste une
préoccupation constante. Un processus de collaboration et de dialogue est
du reste déjà engagé, ce qui devrait garantir une réaffectation
respectueuse de l’intérêt historique majeur du site.

Sort des locataires actuels des Abattoirs
Tous les baux ont été résiliés en avril 2000 et transformés en baux
résiliables de 3 mois en 3 mois, sur la base d’un avenant au bail.

Nous avons pris l’engagement de mettre à disposition du boucher, qui
exploite actuellement le laboratoire de viande dans le bâtiment principal
des abattoirs, le bâtiment qui sert actuellement d’écurie. Les immeubles
situés au sud des voies de chemin de fer devraient être mis à disposition
d’artisans, conformément au projet élaboré par l’entreprise générale.

Nécessité de démonter les installations techniques liées aux
activités d'abattage
La Romande des jeux a demandé que les locaux des abattoirs soient mis à
disposition sans les installations techniques. Nous avons demandé un
devis à l’architecte mandaté par la Romande des jeux. Il a estimé les
coûts de démolition et de démontage des équipements propres à
l’exploitation des abattoirs comme suit :

Rénovation des Abattoirs – Implantation d'un Casino Page 20

CFC 112
Démontage. Enlèvement des installations électriques,
chauffage, réfrigération et nettoyage des canalisations,
environ

Fr. 200'000,--

CFC 113.0
Démontage socles portes spéciales, mobiliers fixes,
enlèvement de réseaux pour décontamination des
chaudières

Fr. 100'000,--

CFC 113.1
Démontage rails et frigos

Fr. 86'000,--

Total démolition et démontage des équipements Fr. 386'000,--

Conclusions

Un casino sur notre territoire, s'il implique d'importants frais pour son
installation, amènera à notre région de nombreux avantages et des
revenus non négligeables. Les investissements que votre Conseil doit
consentir aujourd'hui seront rapidement rentabilisés. Il ne faut pas non
plus oublier que l'implantation d'un casino permet d'utiliser de manière
optimale le complexe des Abattoirs, dont la réaffectation, sans cette
opportunité, serait très coûteuse pour la Ville. D'autre part, le parking
offrira ses prestations pour la zone environnante, occupée notamment par
Polyexpo et de nombreuses entreprises. Comme nous vous l'avons
expliqué, une grande partie des revenus du Casino sera affectée à l'utilité
publique régionale. L'aspect financier touche également les commerçants
et entreprises locales au travers des commandes qui leur seront passées
aussi bien pour la rénovation du site que pour son exploitation. De même,
le casino aura une incidence positive sur l'emploi.

Enfin, l'implantation d'un casino exploité par une société parapublique
dans les Montagnes neuchâteloise est une chance qu'il faut saisir, car
d'autres n'hésiteront pas à se profiler si nous renonçons.

Au vu de ce qui précède, nous avons l'honneur de solliciter, Madame la
Présidente, Mesdames, Messieurs, votre approbation pour les quatre
arrêtés ci-dessous.

Arrêtés soumis à l'approbation du Conseil général:

1. Constitution d'un droit de superficie conditionnel en faveur de la Romande des

Jeux sur le site des Abattoirs
2. Octroi d'un crédit pour la construction d'un parking
3. Octroi d'un crédit pour les aménagements extérieurs
4. Octroi d'un crédit pour le démontage des installations techniques liées à

l'abattage

Rénovation des Abattoirs – Implantation d'un Casino Page 21

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:
Arrêté N°1

Article premier.- Sous réserve de l'octroi d'une concession d'implantation et
d'exploitation d'un casino de type B à La Chaux-de-Fonds, le Conseil communal
est autorisé à accorder à La Romande des Jeux SA un droit de superficie d'une
durée de 30 ans renouvelables sur le bien-fonds n° 5751 du cadastre des
Eplatures, portant sur la surface d'environ 4 363 m2 du bâtiment n° 2755 et une
surface complémentaire d'environ 500 m2 à usage de parking.

Article 2.- Le droit de superficie est octroyé moyennant paiement d'une
redevance annuelle de CHF 8.00.-/m2. La rente superficiaire est indexée chaque
année à l'indice suisse des prix à la consommation. Les travaux d'équipement
depuis les réseaux principaux et le domaine public incombent au superficaire. Il
s'acquittera également des taxes d'équipement.

Article 3.- Un droit de préemption sera constitué en faveur de la Commune de La
Chaux-de-Fonds. L'acte authentique fixera également les conditions du retour
anticipé du droit.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains cédés de toutes
les servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera dans l'acte
authentique les conditions du droit de superficie.

Article 5.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits du cadastre, de bornage, etc.
sont à la charge de l'acquéreur.

Article 6.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette
transaction immobilière.

Article 7.- Le produit de la rente superficiaire figurera au compte de
fonctionnement.

Article 8.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Arrêté N°2

Article premier.- Un crédit de Fr.  2'940'000,-- est accordé au Conseil communal
pour le financement de la construction d'un parking de 246 places, dont 83
enterrées, sur le bien-fonds n° 3714 du cadastre des Eplatures, situé à proximité
des Abattoirs, dans le cadre de la réalisation du Casino.

Article 2.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux
transactions immobilières nécessaires découlant de l'exécution desdits travaux.

Rénovation des Abattoirs – Implantation d'un Casino Page 22

Article 3.- La dépense sera portée au compte des investissements et amortie au
taux de 2,5%.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Arrêté N°3

Article premier.- Un crédit de Fr. 1'937'200.- est accordé au Conseil communal
pour le financement des aménagements extérieurs du complexe des Abattoirs,
dans le cadre de la réalisation du Casino.

Article 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et amortie au
taux de 5%.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Arrêté N°4

Article premier.- Un crédit de Fr. 386'000.- est accordé au Conseil communal
pour le financement du démontage des installations techniques d'abattage du
bâtiment central des anciens Abattoirs, dans le cadre de la réalisation du Casino.

Article 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et amortie au
taux minimum de 20%.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger

annexes
- Plan de situation générale
- Plan du bien-fonds concerné par le droit de superficie
- Plan du complexe des Abattoirs
- Plan des aménagements prévus pour le rez-de-chaussée du bâtiment central
- Plan du bien-fonds concerné par la construction du parking
- Schéma de répartition des revenus du casino

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Ordre du jour

text:
2ème séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 24 septembre 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption du procès-verbal de la séance constitutive du Conseil
général du 27 juin 2024

3. Assermentation des membres et membres suppléant-e-s du Conseil
général

4. 24.040 - Rapport du Conseil communal relatif à l'acceptation d'un
legs de CHF 125'000.- à la Ville de La Chaux-de-Fonds affecté à la
restauration de la Villa Fallet

5. 24.041 - Rapport du Conseil communal à des demandes de crédit
de CHF 12'985'000.- TTC pour la réalisation du nouveau Centre
archives et patrimoine (CAP) et de CHF 755'000.- TTC pour la
sécurisation et le déménagement des archives

6. 24.042 - Rapport du Conseil communal relatif à une demande de
crédit de CHF 670'000.00 TTC pour le remplacement du fond mobile
du bassin de natation du Centre multilatéral de Numa-Droz

7. 24.019 – Résolution du groupe des Vert-e-s, et si on ouvrait une
forêt funéraire dans la Commune ?, déposée le 12 mars 2024

8. 24.036 – Motion du groupe PS, une abeille sur le toit, déposée le
28 mai 2024.

2

9. 24.037 – Interpellation interpartis, "Emission de fumée de l'usine
Thommen Furler AG à la Combe-des-Moulins", déposée 26 août
2024.

10. 24.038 – Question du groupe POP, "Piscine", déposée le 26 août
2024.

11. 24.039 – Motion du groupe PS, Projet "Alvéole", déposée le 27 août
2024.

Béatrice Thiémard-Clémentz

présidente du Conseil général

3

24.019 – Résolution du groupe Les Vert-e-s : Et si on ouvrait une forêt

funéraire dans la Commune ?, déposée le 12.03.2024.

Les rites funéraires évoluent rapidement. Les lieux de sépulture pour 25 ans

ne suscitent plus le même intérêt qu’il y a 1 ou 2 générations. La tempête du

24.07.23 nous a davantage ancré-e-s dans le monde de la forêt et a permis

d’y conscientiser le lien qui nous y unit. Offrir une alternative à l’inhumation

et/ou à la sépulture (en cimetière) correspond au désir de beaucoup de

familles et cela se fait déjà dans d’autres villes en Suisse ou ailleurs. L’arbre

apparait comme un gardien de la mémoire. Le cimetière en forêt permet de

conjuguer besoin de lien avec la nature et dernier repos. Tout cela dans un

bain d’alcaloïdes et de tanins issus des arbres, et donc d’abaisser le taux de

cortisol des vivants. L’épandage des cendres et les urnes biodégradables

réduisent l’impact sur l’environnement. La préservation de la forêt en

général, et de sa faune et de sa flore en particulier, seraient garanties par

des règles de comportement adaptées. Le flux des personnes âgées et à

mobilité réduite devrait aussi y être assuré.

Nous souhaitons que le Conseil communal offre cette option écologique et

écoresponsable hors des lieux traditionnels.

Jean-Jacques Tritten

24.036 - Motion du groupe PS : Une abeille sur le toit, déposée le

28.05.2024.

Sur ses armoiries et sur de nombreux logos en lien avec notre Ville, nous
affichons fièrement notre attachement aux abeilles. Ces petites insectes
travailleurs et si importants pour la survie de l’humanité sont intimement liés
à notre histoire, à notre ville, à notre patrimoine. Aussi, afin d’aller encore un
pas plus loin dans le lien qui nous unit, le Conseil communal est prié d’étudier
la possibilité d’installer des ruches sur les toits de certains immeubles
appartenant à la Commune ou en d’autres endroits propriété de la Ville. Le
miel produit pourrait ainsi être commercialisé dans les différentes boutiques
de la Ville (Musées, Espace de l’urbanisme horloger, etc..).

Ceci permettrait aussi de montrer notre engagement en faveur de l’écologie
et du développement durable et de sensibiliser la population à l’importance
de la sauvegarde des différentes espèces.

Pierre-Alain Borel

4

24.037 - Interpellation interpartis, "Emission de fumée de l'usine
Thommen Furler AG à la Combe-des-Moulins", déposée 26 août 2024.

La topographie du site de la Combe des Moulin est ainsi faite qu’un « lac»

se crée avec les fumées sortant de l’usine Thommen-Furler AG sise à la

Combe-des-Moulins 21.

En effet, en général le matin, dans certaines conditions météorologiques, la

fumée émise par l’usine ne s’évacue pas verticalement comme elle le

devrait, mais stagne dans la combe qui est fermée par un étranglement

quelques centaines de mètres en aval du site.

Plusieurs dizaines de jours par année, donc, les habitants du quartier doivent

ainsi vivre dans des brumes, voir même des brouillards émis par l’usine,

desquels ils s’inquiètent, à bon droit, du caractère nocif à moyen et long

terme.

Le Conseil communal est prié de répondre aux questions suivantes :

-Est-ce que cette usine respecte les normes en vigueur ?

-Est-ce que des analyses des fumées, des analyses de l’air dans le quartier,

des analyses de végétaux et de sol, sont effectuées à proximité du site ?

-Dans quelle mesure il pourrait être demandé à cette entreprise d’améliorer

l’efficacité de sa cheminée, à défaut de n’émettre des fumées que lorsque

les conditions météorologiques permettent leur évacuation verticale ?

-D’une manière générale, quelles garanties peuvent être données aux

habitants environnants quant aux risques qu’ils courent pour leur santé ?

-Il semble que le personnel de la STEP en aval est informé et équipé pour

se protéger en cas d’incident dans cette usine. Ca n’est pas le cas des

habitants du quartier. Est-ce que cela peut être corrigé ?

Le groupe PLR remercie le Conseil Communal pour ses réponses.

Christophe Ummel

5

24.038 – Question du groupe POP, "Piscine", déposée le 26 août 2024.

Nous nous réjouissons de la réouverture de la piscine, avec cependant un

gout amer. n’aurait-il pas été possible, avec quelques aménagements de

permettre que le triathlon en soit véritablement un ?

Quels seront les tarifs d’entrée à la piscine ?

Est-il prévu un tarif indigène ?

L’abonnement famille existera-t-il encore ?

Françoise Jeandroz

24.039 – Motion du groupe PS, Projet "Alvéole", déposée le 27 août
2024

Contenu : Aujourd’hui, encore peu de personnes, en particulier les enfants,
se déplacent à vélo. La cause principale en est la densité du trafic qui génère
un sentiment d’insécurité. Ce sentiment est justifié puisque l’Office fédéral
des routes (OFROU) déclare, dans son rapport de stratégie partielle relatif à
la mobilité douce (édition 2022, p.5 alinéa 3), une augmentation de 61% des
accidents impliquant des vélos entre 2000 et 2020. Nous prions le CC de
mettre en place une piste cyclable sur le principe d’une ceinture
périphérique. Elle devrait être conçue de façon à avoir très peu de dénivelé
tout au long de la boucle et passer par une majorité d’établissements
scolaires. L’accès et le parcage de véhicules resteraient possibles à la
manière d’une zone de rencontre (20km/h).

Laure Houlmann

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2024

Dicastère de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Sarah Curty  PLR, rapporteure

Madame Lara Zender  POP

Monsieur Karim Djebaili  PS, excusé, non remplacé

La sous-commission du DSESS s'est réunie le 25 mars 2025 en présence de

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Rose-Marie Bart, assistante de direction DSESS (PV) et des personnes

suivantes :

 Centres 100, 110 et 121 : Mme Floriane Mamie, chancelière

 Centre 126 : M. Christophe Mirabile, chef de service

 Centres 311, 482 et 483 : M. Olaf Makaci, chef de service

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Michel Villarejo, chef de service

 Centre 860 : M. Jérémy Vögtlin, chef de service

 Centres 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Grégory Duc, chef de service,

commandant du SISMN

Remarque : pour tous les centres, les augmentations de charges du

personnel sont induites notamment par les échelons automatiques et

discrétionnaires octroyés ainsi que la compensation de l'IPC, il n'en sera donc

pas fait mention à chaque fois.

100 / Conseil général

Légère augmentation des frais de réception en raison de l'organisation d'un

apéritif supplémentaire (séance de clôture de la législature).

Le matériel pour la prise de son des séances a été renouvelé. La qualité de

l'enregistrement est supérieure à celle d'avant.

Concernant le dépôt d'objets pour une séance, à terme, avec les outils

informatiques à disposition (plateforme similaire au Grand Conseil), la

procédure pourrait être simplifiée notamment afin d'éviter le papier mais cela

nécessite des adaptations réglementaires ainsi que la refonte du site internet.

page 2

110 / Conseil communal

Rien à signaler.

121 / Chancellerie

L'effectif est toujours de 3 EPT répartis sur 4 personnes (2 à 90 % et

2 à 60 %) et 1 apprentie de 3ème année. Depuis début 2025, une collaboratrice

administrative est remplacée par une assistante de direction, dès lors, la

chancelière est la personne en place depuis le plus longtemps, presque deux

ans. Il s’agissait d’une grosse année pour la Chancellerie, avec des

événements qu’elle a dû apprendre à gérer, en lien avec sa novicité, et qui

sont développés ci-après.

Travaillent également pour la chancellerie, mais pas pris en compte dans les

EPT, un contrat horaire pour la prise de son des séances du Conseil général,

un mandat pour la rédaction des PV du Conseil général et une collaboratrice,

à un taux horaire, dédiée au dossier "tempête" qui concerne les demandes

de soutien des personnes privées. À ce jour, presque la moitié des dossiers

a été traitée. Le traitement prend du temps car le suivi se termine avec la fin

des travaux. Au 31.12.2024, CHF 101'251.00 ont été versés pour 28

bénéficiaires.

Le changement de législature a généré beaucoup de travail. Un "Tourbillon"

spécial élections pour la présentation des candidat-e-s a été publié en

collaboration avec les services de la communication et à la population.

Un document intitulé "instructions de la chancellerie" comprenant toutes les

informations concernant les délais, l'adressage de certains documents ou

demandes, etc., a été adressé à tous-tes les nouveaux-velles élu-e-s.

Un changement de législature induit également une mise à jour des

commissions qui doivent être dissoutes puis renommées et des démarches

pour la création ou l'annulation d'adresses électroniques. Enfin, l'archivage

de documents officiels (PV CC et CG) doit être réalisé, ce qui produit une

augmentation de divers coûts. La Chancellerie prévoit d’améliorer la

coordination avec le SIEN, en lien avec le changement des adresses emails

car cela nécessite beaucoup de temps de médiation entre les élu-e-s qui ont

des problèmes et le SIEN qui n’est disponible qu’aux heures de bureau.

Différents événements ont également été organisés, par exemple: la

plantation d'arbres donnés suite à la tempête, la cérémonie d'accueil des

jeunes ayant atteint la majorité qui a été adaptée à la satisfaction des

page 3

personnes présentes (collaboration avec l'ABC pour l'apéritif et la

présentation d'un film), l'accueil de la conseillère fédérale en charge du

département de l'intérieur pour l'ouverture de la Plage des Six Pompes, etc.

Concernant les droits politiques, l'équipe, pour qui c'était la première fois, a

dû gérer le processus d'une initiative populaire (entre autres, le contrôle des

signatures en collaboration avec le service à la population) et d'un

référendum concernant la politique de stationnement pour lequel la rédaction

de la brochure a été réalisée, en collaboration avec les chef-fe-s de service.

Le personnel de la chancellerie est mobilisé lors des élections mais, en

général, ne l'est pas pour les votations.

126 / Communication et promotion de la Ville

L'effectif est stable et se compose d'un chef de service à 100 %, d'une

webmaster technique à 70 %, d'une graphiste-photographe à 70 %, d'un

créateur de contenus numériques à 50 %, d'un rédacteur à 50 %, ainsi que

d'un stagiaire médiamaticien à 50 %.

Les prestations fournies sont vastes : réalisation d'affiches/brochures/flyers,

rédaction/relecture/envoi de communiqués de presse, organisation de

conférences de presse, mise à jour du site internet de la Ville, gestion des

médias sociaux, réalisation de photographies et vidéos ou encore rédaction

et mise en page du journal officiel de la Ville, Le Tourbillon.

À ces tâches s'ajoutent divers mandats, telle que la formation continue d'une

soixantaine de contributeurs et contributrices du site internet de la Ville, la

gestion des abonnements et du matériel pour la téléphonie (CMN

professionnel).

Le personnel est également engagé lors d'événements, par son intégration

au sein de divers comités d'organisation, tels que la Fête de mai, les Family

Games, la Fête de l'urbanisme horloger, les Quartiers en fête ou encore la

Biennale du Patrimoine Horloger.

Une campagne contre l'abandon des déchets (littering) a été organisée, en

collaboration avec le service des espaces publics, qui a connu un franc

succès, de même qu'une autre pour le rappel des règles durant les mesures

hivernales avec les services de la sécurité publique et de la voirie.

page 4

La refonte du site internet de la Ville est en cours avec, en amont, le tri

manuel des 3'300 pages du site web, afin d'en réduire le nombre à maximum

1'500 pages. Pour la poursuite des travaux, un comité de pilotage a été créé.

Un nouveau site promotionnel pour la Ville qui a pour but l'incitation à la

domiciliation est à bout touchant. Il ne contiendra pas de sujets administratifs

mais des vidéos, des photos et divers textes incitatifs. Tous-tes les chef-fe-s

de service ont été impliqué-e-s, de même que le bureau d'aide à l'installation.

Une campagne de communication, en dehors du canton dans les régions

limitrophes, sera lancée dans le courant 2025.

Les "goodies" sont maintenant mieux gérés afin d'éviter des stocks et de la

perte. Les musées et l'office du tourisme en sont très friands. Les objets en

plastique ne sont plus produits et la priorité est mise sur des articles durables

et fabriqués dans la région. La série promotionnelle prévue pour l'été est en

cours d'élaboration et sera disponible pour l'inauguration de la piscine.

Le suivi en direct des séances du conseil général tourne autour des 50 à 100

connexions selon les thématiques. La séance traitant le rapport de la

patinoire a enregistré pas moins de 3500 connexions durant la soirée.

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

La prise en charge des cas fonctionne bien. La diminution des interruptions

de grossesse chez les jeunes est réjouissante, malgré un glissement sur la

tranche d’âge des 26 à 35 ans. L'information et la mise à disposition de

moyens de prévention en sont certainement la raison. Un renforcement de la

relation avec le RHNe est également prévu pour que le planning familial

puisse mieux intervenir auprès des femmes qui avortent. Globalement la

fréquentation des jeunes (garçons et filles) est positive, non par une

augmentation du besoin mais par une meilleure compréhension de ce que

leur propose le planning familial.

Le service a participé à plusieurs colloques et animé des interventions auprès

de jeunes et d’adultes migrants dans divers centres d’accueil et associations

et les relations avec le service à l'intégration et à la cohésion sociale sont

excellentes.

Le planning familial bénéficie également de financements externes qui, à long

terme, n’est pas pérenne puisqu’il s’agit essentiellement de subventions

privées.

page 5

482 / Centre de santé scolaire

Sous "revenus de transfert" un montant non budgété provient du versement

d'une subvention de l'OFES pour l'organisation du groupe "As de Cœur" qui

informe sur la violence dans les couples de jeunes et leur interaction.

Auparavant, le programme s'intitulait "Sortir ensemble et se respecter".

Les prestations sont diverses et données par du personnel spécialement

formé. La subvention est prévue durant trois ans.

Le Centre de santé scolaire (CSS) intervient également sur la commune de

La Sagne et des Pont-de-Martel.

La prise en charge des cas de harcèlement scolaire est coordonnée entre les

cercles scolaires (par les directeurs et/ou les enseignants), les pédiatres et

le CSS. Il y a une bonne relation entre les différents interlocuteurs à ce sujet.

Au niveau psychiatrique, il est constaté une augmentation des cas chez les

enfants (stress, états dépressifs, idées suicidaires). Les Journées de la santé

mentale "C'est pas Tabou d'être à bout" sont importantes pour diffuser de

l'information. Il y a également une coordination en place entre le CSS, les

directeurs des cercles scolaires et les pédiatres. Un lien est à développer

avec les pédo-psychiatre/psychologue qui actuellement sont très peu inclus

alors qu’ils pourraient avoir un lien essentiel au niveau de la promotion / la

prévention / le dépistage précoce de certaines maladies, notamment les TND

(troubles neuro-développementaux) comme l’autisme, les troubles de

l’attention, les dys, etc. Il y a un gros manque à ce niveau-là, avec des enfants

scolarisés qui sont dépistés très tardivement et qui prennent du retard au

niveau scolaire.

Le CSS collabore avec l'école spécialisée du CERAS de La Chaux-de-Fonds

depuis plusieurs années, en proposant son programme de prévention et

promotion de la santé. Il s’agit là de la prise en charge des enfants souffrant

de TND (troubles neuro-développementaux) qui font l’entier de leur scolarité

au CERAS (90% d’élèves viennent du canton de Neuchâtel).

Globalement le service bénéficie de ressources externes, mais celles-ci sont

mal articulées. Un besoin de coordination est nécessaire et doit être organisé

conjointement avec le canton. D’autres prestataires de soins vont être

approchés par le service pour dynamiser la prise en charge des enfants.

page 6

483 / Centre d'orthophonie

Le centre d'orthophonie traite de nombreuses demandes et la dynamique de

l'équipe est bonne.

Le projet de déménagement du centre est en cours de réflexion. Toutes les

possibilités doivent être étudiées avec une estimation des coûts en relation

avec les lieux potentiels. Il s'agit de prendre en considération l'ensemble des

paramètres tels que les lieux, l'organisation interne du service ainsi que

l'évolution des prestations dans la durée.

520 / Service des sports

Les comptes sont maitrisés et correspondent au budget.

Le montant des taxes -prestations de services- augmente en raison du prix

des cours "Midi tonus" qui a été légèrement majoré. Le retour à deux sessions

annuelles, avec la suppression de la session d'hiver, a été décidé en raison

du peu d'intérêt rencontré. Les retours des participant-e-s et des intervenant-

e-s sont positifs. Un certain nombre de demandes d'organisateur-trice-s ne

peuvent pas être honorées, elles concernent en particulier les fitness qui

souhaiteraient organiser des cours le soir, or, le concept est de "faire bouger"

les participant-e-s durant la pause de midi.

Avec la nomination d'un nouveau responsable des sports au Locle, des

synergies seront possibles à l'avenir et des contacts seront pris dans ce sens

par le chef de service.

S'agissant de l'effectif, une adjointe au chef de service a été engagée en

mars 2024. En raison de l'absence de longue durée, pour cause médicale,

du responsable de l'équipe du stade de la Charrière, le chef de service gère

l'équipe ad interim. Cette situation n’est pas pérenne et a mené à une

réflexion sur l’organigramme du service notamment en lien avec les futurs

projets à venir.

Ce nouvel organigramme sera appliqué dès le 1er avril 2025. Une

réorganisation des secteurs piscines et patinoires, pour une organisation plus

efficiente, a été validée par le Conseil communal. Il s’agira de supprimer un

poste de responsable et de fusionner les deux services. Ainsi, un poste de

chargé-e de mission peut être créé. Celui-ci coordonnera dans la

transversalité tous les projets en cours et à venir. Sachant qu’il faudra

également composer avec la fondation de la patinoire où il faudra assurer la

page 7

gouvernance pour s’assurer que cela fonctionne pour les trente prochaines

années.

Toutes les manifestations du calendrier ont eu lieu et ont rencontré un grand

succès. Elles sont de magnifiques vecteurs de communication et de visibilité

pour la ville.

Des projets de digitalisation sont en cours de réflexion afin de mieux

organiser divers processus comme le reporting de certaines tâches, ou la

gestion des achats

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

Pas de remarque.

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Pas de remarque.

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

La rénovation des piscines des Mélèzes a pris du retard en raison de

plusieurs défis. La coordination entre les différents corps de métier s’est

avérée complexe sur un chantier d’une telle envergure. De plus, la

construction des bassins en inox, nécessitant des soudures délicates, a

ajouté à la difficulté. Enfin, la météo pluvieuse a empêché le respect des

délais prévus. Malgré cela, les piscines ont pu ouvrir pendant trois semaines,

avec un accès gratuit offert durant cette période.

L'établissement du dossier des patinoires des Mélèzes a été chronophage,

en raison de la préparation du rapport au Conseil général et la préparation

du dossier de financement intégrant les documents de création d'une future

fondation et d'un droit de superficie, des contacts avec l'architecte, etc.

Il est demandé par la sous-commission d’avoir une présentation de la

ventilation des postes comptables entre la piscine et la patinoire.

860 / Sécurité publique

Les charges du personnel (29 collaborateur-trice-s pour 27,7 EPT) sont en

baisse en raison de l'économie de 0,7 EPT, soit -0,1 EPT de réceptionniste,

-0,2 EPT d'adjoint au chef de service et -0,4 EPT d'agente, puisqu'une

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collaboratrice devenue maman a souhaité réduire son taux d'activité à 60 %

au lieu de 100 %. Cette baisse a pu être absorbée par le service et il pourrait

être envisagé, à l'avenir, d'avoir plus de personnel à temps partiel tout en

préservant la dotation du service. Pour l'année 2024, l'effectif du personnel

uniformé est resté stable, aucun départ n'est à signaler.

Les salaires "patrouilles, service" qui concernent la mobilisation, à l'heure,

d'auxiliaires de circulation sont en baisse en raison de l'absence de grandes

manifestations (Tour de Romandie, Braderie), lesquelles nécessitent la mise

en place d'un important dispositif sécuritaire.

Une importante augmentation de charges est constatée dans les prestations

de services de tiers en raison de la hausse du nombre de commandements

de payer à délivrer, 17'723 contre 15'439 en 2023. Cependant, le poste est

largement compensé par l'augmentation des recettes perçues via le compte

"commandements de payer" où figurent les redevances versées par l'État de

Neuchâtel pour cette prestation. Pour rappel, depuis 2017, la gestion des

commandements de payer a été déléguée à une société privée afin de libérer

du temps pour le travail de terrain des agent-e-s.

Les charges de prestations informatiques diminuent en raison d'une nouvelle

répartition par le service informatique.

Une augmentation dans les recettes d'amendes, en raison de l'accroissement

de leur nombre (+ 7 %) mais également d'un tarif plus élevé, en relation avec

le contrôle de zones ciblées (piétonnes, bordiers autorisés, abord des écoles,

etc.) est à relever. Malgré cela, le montant du budget n'a pas été atteint et il

paraît difficile d'aller au-delà du chiffre actuel avec les ressources à

disposition. En raison d'importantes manifestations qui se dérouleront sur le

territoire communal durant l'année 2025 et qui mobiliseront davantage les

effectifs, les recettes des amendes risquent d'être impactées.

Une augmentation des recettes dans "remboursement de tiers" concerne les

retraits de plaques, demandés par le SCAN, qui sont également en hausse.

Une augmentation également dans "autres taxes" qui correspond à

l'encaissement de l'occupation du domaine public par des chantiers, des

échafaudages, des bennes, etc.

Des améliorations ont été apportées dans les applications digitales métiers,

en lien avec la police neuchâteloise, ce qui permet une meilleure efficience.

Tous-tes les agent-e-s travaillent avec de nouveaux Smartphones.

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Un important travail d'expertise métier a été fourni pour l'élaboration du

rapport sur la politique de stationnement.

La formation "régularisation routière", dispensée aux employé-e-s de

diverses entreprises de sécurité privée du canton et à la police neuchâteloise,

deux cours par année -avril et octobre-, a pu être mutualisée avec Neuchâtel,

ce qui permet de dégager des forces pour le travail sur le terrain.

870 / Défense incendie région

Le service fonctionne à satisfaction et avec stabilité dans l’effectif puisqu’il

n’y a eu aucun départ en 2024. L'effectif du personnel est de 318, composé

de pompier-ère-s professionnel-le-s, de pompier-ère-s de milice et de

volontaires pour le détachement du poste médical avancé ainsi que la section

d'aide au commandement au profit des hommes et des femmes sapeurs-

pompiers neuchâtelois-es.

L'augmentation des charges de personnel en formation est due à

l'engagement de quatre aspirant-e-s pour compenser les départs de

collaborateur-trice-s non planifiés en 2023, au moment de l'établissement du

budget. Les frais d'écolage se montent à CHF 75'000.00 par aspirant-e

auxquels s'ajoutent les frais annexes (nourriture, logement et déplacements)

qu'on retrouve au 3170010.

Au niveau des biens, services et autres charges d'exploitation, les comptes

sont maitrisés.

Au 4611001, dédommagements cantons et concordats, on constate une

importante rentrée supplémentaire perçue pour les missions cantonales de

secours effectuées par le service. La clé de répartition a été modifiée, ce qui

a induit une incidence que l'on retrouve au 878.

871 / Service ambulancier

L'augmentation des charges de salaire du personnel en formation est induite

par le nombre d'étudiant-e-s qui est maintenant de six, soit deux par année.

La formation qui dure trois ans est sanctionnée par un diplôme ES.

L'augmentation du personnel formé a été impérative afin de répondre aux

exigences de l'IAS permettant ainsi de maintenir la certification sans laquelle

il n'est pas possible d'exploiter un service ambulancier. Depuis 2023, un-e

ambulancier-ère diplômé-e doit obligatoirement faire partie du binôme. La

seconde personne est en général un homme ou une femme sapeur-pompier

page 10

professionnel-le formé-e à l’interne comme technicien-ne ambulancier-ère,

ce qui permet une meilleure efficience d'intervention sur le lieu de l'accident,

puisque sa formation lui permet de le sécuriser si nécessaire.

Le service est le seul en Suisse à disposer d'une telle organisation. Une étude

pour la séparation des deux entités (feu, ambulance) a été faite.

Cette manière de faire induirait une augmentation des coûts de plus de

CHF 1 million par année.

Le service dispose de 17 ambulancier-ère-s diplômé-e-s. Les améliorations

des conditions-cadres ont permis de rendre le service plus attrayant.

Les pertes sur débiteurs sont en forte hausse. De nombreuses démarches

ont été effectuées auprès des assureurs afin de faire évoluer le système de

facturation, ceci sans succès. Dès lors que le service est dans l'obligation de

fournir à l'ensemble de la population des prestations égales, il est tributaire

du paiement, par les patient-e-s, des factures émises. Lors de retard ou de

non-paiement, toutes les démarches habituelles sont effectuées auprès des

organismes compétents.

876 / Service du feu

Ce centre comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie

puisque l'organisation est régionale et ne suscite pas de remarques

particulières.

877 / Service de sauvetage.

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

service ambulancier. La quote-part entre les communes des Montagnes

neuchâteloises est proportionnelle à la population.

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

L'augmentation a été expliquée au 870.

Ce centre renseigne sur la contribution de la Ville à l'ECAP. Les coûts sont

mutualisés au niveau cantonal. Les décisions sont prises au sein de la

Commission stratégique de la défense contre les incendies et des secours

(COSTRADIS) dont le directeur du dicastère est membre.

page 11

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Ce centre constitue la part de la Ville au fonctionnement de la Protection

Civile des Montagnes neuchâteloises (coût par habitant CHF 13.50, défini

par le Comité directeur stratégique cantonal, pas de modification du montant

prévu dans un proche avenir).

890 / OPC Organis. Protection Civile

Les comptes sont stables, la légère augmentation est induite par

l'augmentation des salaires.

Ce centre concerne le fonctionnement de la Protection Civile pour l'ensemble

des Montagnes neuchâteloises (OPCMN) et dépend des directives

cantonales.

 La rapporteure de la sous-commission

 Sarah Curty

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


text:
Service de la communication
Rocher 1 - Case postale 1420 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS -  T+41(0)32 967 62 08
infos.lachauxdefonds@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Communiqué de presse

La Ville a choisi les exploitants pour son nouveau restaurant
des Anciens abattoirs
À la suite d'un appel à candidatures pour trouver l'exploitant.e du futur restaurant des Anciens
abattoirs, la Ville de La Chaux-de-Fonds annonce, avec enthousiasme, avoir retenu un binôme
local, départagé parmi sept candidatures. Les lauréat.e.s dirigent actuellement le Restaurant
Orologio et la Brasserie du 14ème, deux établissements chaux-de-fonniers. Leur vision, mêlant
exigence gastronomique, esprit de partage et attachement à la région, prendra vie sur le site,
dès janvier 2027 au commencement de La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle 2027.

La Ville a souhaité miser sur un projet à la mesure de l'attractivité du site, capable d'offrir une
restauration authentique, ancrée dans une démarche durable et favorisant les moments de
convivialité.

Les dossiers ont été évalués selon plusieurs critères : la convivialité et l'intégration au site,
l'originalité et la viabilité financière du concept, l'expérience professionnelle, la qualité de l'offre
culinaire, le respect des valeurs de développement durable et de diversité. Une commission
composée de membres du Conseil communal, de professionnels reconnus de la branche et
de représentant.e.s de l'administration a examiné en détail l'ensemble des sept candidatures
reçues et rencontré les finalistes.

Le projet sélectionné se démarque par une vision structurée et ambitieuse, défendue par des
professionnel.le.s aguerri.e.s de la restauration : Mme Mégane Falaschi et M. Anthony
Gendrat.

Cuisine, salle, administration

Exploitant actuellement le restaurant Orologio et la Brasserie du 14ème, ils conserveront leurs
fonctions actuelles et développeront un nouvel établissement dans l'espace des Anciens
abattoirs. Le binôme continuera ainsi d'assurer ses activités et renforcera son équipe.

Leur concept met en avant la valorisation des produits frais et régionaux en assurant les
exigences du Label "Fait Maison". Il sera proposé une cuisine efficace et généreuse pour
toutes les occasions du quotidien, lors de la pause de midi, un repas en soirée, mais aussi
avant ou après un événement dans les salles des Anciens abattoirs. L'établissement
bénéficiera aussi d’une terrasse type "Biergarten", qui offrira un cadre agréable dans ce grand
site piétonnier, notamment pour les personnes riveraines, de passage, actives ainsi que les
familles.

Les futur.e.s exploitant.e.s ont exprimé une volonté claire de "(…) créer un lieu de restauration
convivial, accessible et profondément ancré dans son territoire. À travers notre expérience,
nos projets existants et notre engagement pour la ville, nous souhaitons contribuer à faire de
ce lieu un espace vivant, capable de rassembler habitants, visiteurs et acteurs culturels autour
d’une cuisine sincère et d’un projet engagé pour La Chaux-de-Fonds".

mailto:infos.lachauxdefonds@ne.ch
http://www.chaux-de-fonds.ch/

Ouverture

L’ouverture du restaurant est prévue pour le début de l’année 2027. Le futur établissement,
implanté dans le site réaménagé des Anciens abattoirs, contribuera pleinement à l’animation
et au rayonnement de ce lieu d’exception.

La Chaux-de-Fonds, le 12 mai 2026

Contacts :
- Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Theo.Huguenin-Elie@ne.ch, +41 32 967 62 20
- Sophie Jacopin, responsable de la gérance locative, Sophie.jacopin@ne.ch, +41 32 967 62 61

mailto:Theo.Huguenin-Elie@ne.ch
mailto:Sophie.jacopin@ne.ch

	Communiqué de presse
	La Ville a choisi les exploitants pour son nouveau restaurant des Anciens abattoirs

parent_type: news


name: Motion du groupe PS : taxe sur les spectacles : non à l'abolition, oui à sa répartition!, déposée le 24.10.2023

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

23.054

Date du dépôt

24.10.2023

Heure du dépôt

10:12

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 24.10.2023

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : socialiste

Titre : Taxe sur les spectacles : non à l’abolition, oui à sa répartition !

Contenu :  la taxe sur les spectacles perçue par la Ville est actuellement reversée au budget général. Le groupe socialiste
propose d’affecter désormais le produit de la taxe sur les spectacles à l’encouragement des activités culturelles et
sportives. En effet, d’une part, les personnes qui fréquentent les manifestations visées par la taxe fréquentent également
des infrastructures soutenues par la Ville. Cela correspond à une contribution à leur entretien. D’autre part, les entités
organisatrices sont pour la plupart soutenues également par des subventions.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Remise en cause par les cinémas, contournée par les manifestations à prix libre, compliquée à mettre en œuvre, la taxe
sur les spectacles mérite tout de même d’être maintenue, mais en étant plus logique dans son affectation, ceci pour
répondre au souci de compréhension et de consentement à l’impôt.

Elle n’est pas compréhensible par la population, ni par les organisateurs·ices de spectacles parce ces dernier·ères n’en
perçoivent pas l’utilité. La compréhension et l’acceptation seraient tout autre, si cette taxe était réinvestie (réaffectée)
afin de promouvoir le sport et la culture notamment auprès de certaines populations (les jeunes, les nouveaux arrivants,
les familles à revenus très modestes, etc..). Il s’agirait donc de créer un cercle vertueux, la taxe servant finalement à
amener davantage de publics vers le sport et la culture.

Plutôt que de se priver d’une recette comme le propose le projet d’arrêté déposé par le PLR, nous proposons de la
réinvestir en faveur de ceux qui la financent, mais avec une totale transparence et dans un but de promotion.

Le groupe socialiste demande donc au Conseil communal d’étudier :

- La création d’un fonds (ou d’un autre dispositif) alimenté par la taxe sur les spectacles et qui permettrait de
promouvoir le sport et la culture en faveur de certains publics et de soutenir certaines manifestations culturelles
et sportives dans l’objectif d’aller vers une plus grande diffusion à tous les milieux.

- La création de ce fonds ne devrait avoir aucune incidence, en terme de diminution, sur les subventions actuelles
versées au sport et à la culture.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : oui

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Mathias Gautschi

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Andrea Moretti Alicia Maillard Tola

Karim Djebaili Pierre-Alain Borel

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion

parent_type: agenda