text:
Rapport du CC au CG JMH - Annexe 1

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Journées Professionnelles

Revenus 196 000 344 500 394 000
Frais d'infrastructures, de logistique et de
services 196 000 344 500 394 000

Contribution générale de participation 4 000 5 500 6 000

Journées Commerciales
Revenus 745 500 1 461 500 2 433 000
Charges de vente, frais d'infrastructures et de
services 745 500 1 461 500 2 433 000

Contribution générale de participation 4 500 38 500 67 000

Journées Culturelles
Revenus 248 500 544 000 593 000

Frais de production, d'édition et d'organisation 248 500 544 000 593 000

Contribution générale de participation 1 500 6 000 7 000

Organisation
Sponsoring 200 000 450 000 580 000
Mécénat / Donateurs 10 000 60 000 75 000
Structure 320 000 425 000 365 000
Frais généraux 30 000 35 000 35 000
Frais d'infrastructure 5 000 35 000 35 000
Corporate Identity 50 000 10 000 10 000
Communication : Création / Réalisation /
Diffusion 250 000 470 000 680 000

Signalétique / Décorations 45 000 45 000 65 000 65 000 85 000 85 000

Sous total 1 190 000 1 190 000 265 000 700 000 2 350 000 2 350 000 625 000 1 040 000 3 420 000 3 420 000 820 000 1 210 000

Contributions Ville de La Chaux-de-Fonds 140 000 135 000 125 000
Contributions Canton de Neuchâtel 140 000 135 000 125 000

Contributions Confédération et autres 155 000 145 000 140 000
Total 1 190 000 1 190 000 700 000 700 000 2 350 000 2 350 000 1 040 000 1 040 000 3 420 000 3 420 000 1 210 000 1 210 000

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Totaux 1 455 000 1 890 000 2 975 000 3 390 000 4 240 000 4 630 000

Contributions publiques attendues 435 000 23% 415 000 12% 390 000 8%

Budget global 2008 Budget global 2009 Budget global 2010

2008 2009 2010

Budgets partenaires Budget JMH Budgets partenaires Budget  JMH Budgets partenaires Budget  JMH


Sylvia Morel

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2016

Dicastère de Mme Sylvia Morel (DFERE), y compris Présidence

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Sarah Blum POP, excusée

Monsieur Marc Schafroth UDC

Monsieur Pascal Bühler  PS, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 20 mars 2017 en présence de

Mme Sylvia Morel, conseillère communale, cheffe de dicastère, et des

chefs de services et responsables suivants:

 Centres 100, 110 et 121 : Mme Celia Clerc (chancelière) pour la

chancellerie et les autorités communales

 Centre 123 : M. Jean-Luc Abbet (chef de service) pour le service

informatique communal

 Centre 122 : Mme Sylvia Morel (conseillère communale)

 Centre 124 : M. Matthieu Bois (chef de service) pour le service

juridique

 Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service) pour le service

de la communication

 Centre 130 : Mme Sarah Honsberger (préposée au contrôle des

habitants) et Mme Celia Clerc (chancelière) pour le contrôle des

habitants

 Centres 600, 610 et 630 : Mme Sylvène Aeschlimann (cheffe de

service) pour le service des finances

 Centre 620 : Mme Séverine Bippert (cheffe de service) pour le

service des ressources humaines

 Centres 700, 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :

MM. Joseph Mucaria (chef de service), Bekir Omerovic (adjoint au

chef de service) et Fernando Soria (administrateur) pour le service

page 2

des espaces publics; M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de

dicastère du DSEPE, était également présent.

100 – Conseil général

La diminution des frais d'impression est principalement liée au

renoncement par plusieurs conseillers généraux de l'impression et l'envoi

des documents par la chancellerie (« Parlement sans papier »). Ces

documents étaient également envoyés gratuitement, notamment, à

d'anciens conseillers communaux, mais cette prestation gratuite a été

supprimée. La chancellerie procède toutefois encore – comme cela se fait

depuis de nombreuses années – à des envois moyennant le paiement d'un

abonnement qui a été légèrement augmenté, ce que la plupart des

personnes qui en bénéficiaient déjà ont souhaité reconduire. Il y a par

ailleurs eu une séance de moins en 2016.

110 – Conseil communal

Le dépassement global d'environ CHF 65'000.- s'explique principalement

par les différentes indemnités qui sont dues aux anciens conseillers

communaux, soit suite à la démission de M. Pierre-André Monard, à la

non-réélection de M. Jean-Charles Legrix et à la non-candidature aux

élections communales du 5 juin 2016 de Mme Nathalie Schallenberger et

de M. Jean-Pierre Veya.

S'agissant des remboursements de salaires (30009000), il s'agit

uniquement d'un changement d'imputation lié à MCH2 (voir remarques aux

comptes).

121 – Chancellerie

Les comptes présentent un excédent d'un peu plus de CHF 35'000.-. Cela

s'explique pour l'essentiel par les charges en personnel suite à la

réorganisation de la Chancellerie. Par ailleurs, s'agissant du vin d'honneur,

il était auparavant distribué au cas par cas. Une directive  pour l'octroi du

vin d'honneur sera prochainement rédigée, les réflexions touchant à leur

terme.

page 3

L'effectif de la Chancellerie, résultant de sa réorganisation, est maintenant

au complet. Il comprend la chancelière à plein temps, deux secrétaires de

direction – l'une à 80% et l'autre à 60% – ainsi qu'une secrétaire 2 à 20%.

122 – Service de l'économie

Le service de l'économie est actuellement géré par la cheffe de dicastère

du DFERE et sa secrétaire de direction, avec l'appui du service de

l'urbanisme. La cheffe de dicastère a rencontré de nombreux directeurs

d'entreprise en 2016, notamment les principaux contribuables de la Ville.

Le service de l'économie opère de manière très locale, favorisant

principalement le contact avec les entreprises de la place, tout en se

coordonnant avec la promotion économique cantonale sur plusieurs

dossiers.

Pour des raisons d'efficience, une plateforme est en train d'être mise en

place pour mettre en commun les informations du service de l'économie et

du service de l'urbanisme, qui communiquent actuellement principalement

par téléphone et par courriel, ce qui complique parfois le partage des

informations.

123 – Service informatique communal (SIC)

La fusion du service informatique de la Ville et du Canton a eu lieu en

2008. Actuellement, le chef de service est à la fois responsable du SIEN et

du SIC. Le mandat avec le SIEN a initialement été signé pour les années

2016 et 2017. Le personnel étant de manière générale très satisfait par

cette organisation, le contrat a récemment été renouvelé pour cinq années

supplémentaires.

S'agissant des charges de personnel, elles comprennent uniquement des

prestations forfaitaires annuelles d’un montant de CHF 20'000.-

(CHF 30'000.- à partir de 2018). Les indemnités téléphoniques concernent

la prise en charge des téléphones portables dans les différents services de

la Ville. Le service des ressources humaines gère les abonnements

téléphoniques pour les employés concernés et les factures sont imputées

au centre du SIC (123) à la fin du mois.

Certains logiciels libres sont utilisés en fonction des besoins, en particulier

dans les infrastructures. Toutefois, ils ne se révèlent  pas forcément

page 4

meilleur marché. En effet, si les coûts d’acquisition sont moindres, les

coûts de mise en œuvre et d’intégration sont en revanche souvent

importants. Par ailleurs, il est préférable, si on doit absolument utiliser des

logiciels propriétaires, de concentrer tous ces besoins auprès d’un même

fournisseur, afin d’éviter les coûts d’intégration et de pouvoir bénéficier de

rabais sur la quantité, à l’exemple de la CAL Microsoft. Enfin, pour éviter un

travail important et contraignant de conversion, il est nécessaire que les

collaborateurs et collaboratrices de la Ville utilisent tous les mêmes

logiciels pour la bureautique, la messagerie ou les systèmes d’exploitation.

124 – Service juridique

« Les années se suivent et se ressemblent » ! Le personnel, sis dans la

Tour d’Espacité, ne compte que le chef de service et une collaboratrice, qui

est en congé maternité jusqu'en mai 2017, ce qui implique une surcharge

de travail momentanée importante pour le chef de service. Une secrétaire à

20% vient compléter ledit service.

Un (très) léger dépassement du budget de CHF 500.- sur les abonnements

est constaté. En effet, les coûts  n'ont pas pu être diminués s'agissant des

fascicules des Arrêts du Tribunal fédéral car, pour l’heure, il n’est pas

possible d'acquérir  uniquement un abonnement électronique. Il parait très

difficile de réduire davantage les frais imputés à ce service.

126 – Service de la communication

Les comptes ont été réduits au maximum. Le seul dépassement

extraordinaire est lié au déménagement du service dans la Tour

d’Espacité. Pour attirer de nouveaux habitants, le service de la

communication essaie de trouver de nouveaux moyens pour mettre en

valeur la Ville à moindre coût.

Les nombreuses prestations réalisées à l'interne ont permis en 2016 une

économie d'environ CHF 200'000.-.

130 – Contrôle des habitants (CDH)

Les comptes sont stables. Il est assez difficile de quantifier les demandes

de carte d'identité. Un lissage est en général réalisé sur les dernières

années, mais cela reste très aléatoire.

page 5

S'agissant des fournitures et matériel de bureau (31000000), des

économies ont été faites. Ce compte est utilisé pour le fonctionnement du

service, et non pour les élections/votations.

Un commissaire a été surpris d'apprendre qu'une personne qui se présente

au CDH pour voter ne puisse pas également déposer le bulletin de son

époux/se. Il n'existe toutefois aucune marge de manœuvre au niveau

communal, les lois et directives en la matière étant fixées par le Canton,

respectivement la Chancellerie d'Etat. Il a été constaté que certaines

directives émises par la Chancellerie d'Etat dans le cadre des élections

n'étaient pas claires, ce qui implique une potentielle interprétation de la part

des communes.

600 – Service des finances

Il y a eu cinq départs dans le service depuis le début du 2
ème

 semestre

2016, ce qui a rendu le bouclement des comptes assez difficile. Il s'agissait

de départs naturels. L'effectif sera à nouveau complet au début du mois

d’avril 2017. Le service a en outre déménagé en décembre 2016 pour se

réunir sur un seul et même étage, ce qui a impliqué quelques frais

supplémentaires.

Au compte 30520900, les CHF 690'000.- sont inscrits comme créance à

recevoir de la liquidation de l'ex-CPC. L'affaire est toujours pendante

devant le Tribunal administratif fédéral.

Le problème très complexe des emprunts SWAP a été abordé. Ces

derniers permettent de conclure un emprunt avec une banque qui garantit

un taux fixe, mais sans mouvement de fonds. Il s'agit uniquement d'un

échange de taux (taux fixe contre taux variable Libor 3 mois), les

mouvements de fonds s'opérant uniquement entre la Ville et la banque

prêteuse. Ces emprunts avaient été faits dans le but de garantir des taux,

pour en profiter pendant une longue durée. Toutefois, personne ne pensait

qu'il y aurait un jour des taux Libor négatifs sur une longue durée.

Aujourd'hui, on trouve des conditions meilleures ailleurs sur le marché,

mais on ne peut pas dénoncer ces contrats. Pour résumer, les banques

garantissent un taux d'intérêt, mais pas la marge bancaire – qui est

variable –  et c'est cela qui pose problème. La Ville a actuellement pour

CHF 150 millions d'emprunts SWAP. Ces emprunts n'avaient pas été

page 6

conclus pour un investissement particulier, mais simplement pour

renouveler des emprunts standards qui arrivaient à échéance.

S'agissant des revenus financiers, toutes les participations ont été

réévaluées, dont notamment celles de Viteos. Il n'y a aucun changement

au niveau du nombre d'actions, c'est uniquement la valeur des fonds

propres qui change.

Le résultat de la Ville est déficitaire de CHF 9'933'840.42. Le Conseil

communal a décidé de prélever la totalité de ce déficit dans la réserve de

politique conjoncturelle.

610 – Contributions

Les prévisions sont toujours réalisées en fonction des données

communiquées par le service cantonal des contributions. Les comptes sont

pratiquement égaux au budget. Au compte 44010040 Intérêts de retard -

Impôts, la différence est liée à la diminution du taux de l'intérêt moratoire lié

à l'amnistie fixé par l'Etat (jusqu'au 31.12.2017).

620 – Service des ressources humaines (SRH)

La différence entre le budget et les comptes 2016 est principalement liée

aux remboursements des assurances. S'agissant des salaires du

personnel de la sécurité (30100040), seul le salaire de l'ancien responsable

du secteur SST-RH (santé et sécurité au travail) à 50% était affecté au

620. Ces charges supplémentaires ont été imputées au SRH lorsque le

groupe SST a été mis en place au début de l'année 2016.

S'agissant des allocations de résidence, l'application est compliquée au

niveau règlementaire, mais les réflexions arrivent à leur terme.

Les différents efforts fournis dans chaque service au niveau du personnel

représentent une économie totale d'environ CHF 1.5 million. L'évolution

des effectifs sera présentée dans le rapport final du Conseil communal à

l'appui des comptes 2016.

630 – Contrôle des finances

Suite à la réorganisation du Service des finances et à l'introduction de la

LFinEc, le contrôle des finances a été supprimé au 1
er

 juin 2016.

page 7

700 – Administration des travaux publics

S'agissant du compte 49300110 (Participation service des ordures), il s'agit

de la facturation à l'interne des prestations fournies pour la taxe déchets.

708 – Service des espaces publics (SEP)

Toutes les charges de personnel du SEP sont regroupées dans ce centre,

quel que soit le secteur. Entre le budget et les comptes 2016, il y a environ

CHF 270'000.- d'économies. D'autres synergies seront encore mises en

place dans le courant de l'année pour continuer dans cette démarche de

fusion et de regroupement des secteurs du SEP. Cela n'apparait pas

vraiment dans les comptes à première vue, mais le travail qui a été réalisé

pour cette fusion est conséquent. On compte près de CHF 828'000.-

d'économies entre les comptes 2015 et 2016 si on additionne tous les

centres du SEP.

Certains se posent des questions quant au fait qu'il y a actuellement deux

chefs de service au SEP. Il faut toutefois noter d'une part que le transfert

des connaissances accumulées pour un tel service est complexe et prend

du temps et, d’autre part, que l'adjoint au chef de service s'occupe de

nombreuses tâches qui étaient auparavant exécutées par l'ingénieur

communal, notamment l'implantation des conteneurs enterrés, la gestion

du secteur des déchets (législation, budgets, médias, etc.), la direction de

la déchetterie intercommunale, la gestion des fouilles, l'acquisition des

véhicules (marchés publics), l'entretien de l'infrastructure routière

(planification budgétaire, planification technique, suivi de l'exécution,

garanties) etc., ce qui représente 0.9 EPT. Ainsi, le tuilage entre le chef de

service et l'adjoint au chef de service représente en réalité 10% d'activité

seulement.

710 – Voirie-frais d'entretien

Aucune remarque.

711 – Enlèvement de la neige

L'hiver 2016-2017 n'est pas conséquent avec seulement 1.37 mètre de

neige cumulée et 15 alarmes-neige. Il y a par ailleurs nettement moins de

déchets retrouvés dans la décharge à neige.

page 8

715 – Service des ateliers

Au niveau du carburant, comme il y a eu peu de déneigements, il y a eu

moins de frais et les prix étaient peu élevés par rapport à d'autres années.

Le montant pour l'entretien des véhicules (31510100) est supérieur au

budget, ce qui n'est pas une surprise pour les représentants du SEP car de

nombreux véhicules sont anciens et l’entretien devient coûteux.

725 – Déchets des personnes physiques

La couverture de l'impôt est passée à 20%. Le montant de la taxe ne

couvrant plus cette année les dépenses, un montant de CHF 126'000.- a

dû être prélevé à la réserve. Le règlement prévoit que la réserve soit

d'abord réduite à zéro et que la couverture de l'impôt passe de 20% à 30%

avant de pouvoir augmenter la taxe, elle ne va donc pas changer ces

prochaines années.

L'équipement des quartiers en conteneurs enterrés se poursuit, mais cela

n'avance pas très vite dans la mesure où l'implantation se limite à 40

pièces par année. C'est un travail laborieux car de nombreux citoyens

s'opposent à l'implantation desdits conteneurs.

Le montant de CHF 44'766.- imputé au compte 39100000 Prestations de

services concerne le déneigement des conteneurs.

La ristourne de la taxe au sac est le montant que verse le Canton en

fonction de ce qui a été versé pour la taxe au sac. Elle est en forte

diminution ces dernières années. D'après Vadec, le niveau le plus bas a

été atteint et  cela devrait maintenant rester stable.

La somme de CHF 42'250.- (42700000) correspond aux amendes

encaissées pour les déchets déposés de manière non conforme.

726 – Déchets des entreprises

Un montant de CHF 32'375.- a dû être prélevé à la réserve (45100000). À

l'heure actuelle, la taxe dépend du nombre d'emplois des entreprises. Il

semblerait à l'avenir que pour les déchets non-ménagers, les entreprises

pourront les éliminer par l'intermédiaire d'entreprises privées, sans passer

par la commune. La question se pose de ce qui va advenir de la taxe sur

les entreprises. Si toutes les entreprises passent par des privés, les

page 9

infrastructures de la Ville seront surdimensionnées alors que les coûts

fixes, eux, ne changeront pas.

727 – Déchetterie intercommunale

Les comptes sont positifs pour ce centre. Le principal mérite revient aux

collaborateurs de la déchetterie intercommunale, qui se battent tous les

jours pour le respect des règlements. Suite à l'arrêt de la récupération du

plastique, à l'exception des flaconnages, ces employés ont vécu des mois

très difficiles. Pour les aider dans leurs tâches, des uniformes leur ont été

fournis pour leur donner un peu plus d'autorité (compte 31120030

Vêtements, équipements, linges MM). Ces équipements sont également

prévus pour faire face aux intempéries, dans la mesure où ce personnel est

tout le temps à l'extérieur, dans un lieu passablement soumis au vent.

Les citoyens qui ne respectent pas les règles à la déchetterie peuvent

également recevoir des lettres d'avertissement ou des amendes à domicile.

730 – Service des espaces verts

C'est un secteur pour lequel la fusion du SEP a été particulièrement

profitable au niveau des synergies. S'agissant du compte 39000050

Carburants Ville, il semblerait qu'une citerne ait été installée sans que cela

figure dans les comptes. Si cela se confirme, cette erreur sera corrigée

dans les comptes 2017.

Le compte 44116010 Gains provenant ventes biens meubles PF concerne

la vente d'un véhicule.

735 – Centre horticole

Seuls 26 m
3
 d'eau du réseau ont été consommés, à la place de 500 m

3
 en

moyenne sur les dix dernières années, grâce à l'utilisation des anciennes

citernes à mazout réhabilitées à cet effet pour récupérer l'eau de pluie.

S'agissant du magasin, il tourne bien. Le SEP espère, grâce à sa

rénovation, professionnaliser un peu la vente des plantes et fleurs avec

une augmentation des recettes d'une dizaine de milliers de francs par

année. Il faut en outre noter qu'il n'y a aucune perte au niveau des

plantations.

page 10

740 – Cimetière et centre funéraire

La désaffectation du massif n° 4 sera proposée pour faire des économies

de travail. Une machine a également été achetée pour le désherbage. Le

four devant prochainement être remplacé, le SEP envisage d'investir dans

un four à gaz qui, d'après les offres reçues, coute moins cher qu'un four

électrique. Le plus vieux des fours serait donc remplacé et le deuxième mis

en réserve et utilisé lorsque le nouveau four sera en révision. Cette

exploitation en continu évite au SEP le transport des corps jusqu'au

crématoire de Neuchâtel, transports qui sont à la charge de la Ville.

Certains chemins du cimetière ont été rénovés pour CHF 80'000.-.

Le rapporteur de la sous-commission

Pascal Bühler

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document