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Rapport de la commission financière

Budget 2008

Membres de la commission

Mmes et MM.

Le Conseil communal, in corpore, a participé aux séances de la
commission, ainsi que M. René Barbezat, chef du service financier.

Conformément au tournus habituel, le nouveau bureau a été constitué,
comme suit :

Président :   Daniel Musy (PS)
Vice-président :  Marc Schafroth (UDC)
Rapporteur :  Pierre Alain Borel (PS)

En préambule, le président souhaite que les débats puissent se dérouler
de manière constructive et dans la sérénité.

Point de situation sur quelques dossiers d’actualité

Musée des Beaux-Arts (MBA)

M. Veya revient sur l’information envoyée aux membres de la Commission
financière et aux membres de la Commission du MBA et refait la
chronologie des événements, ayant conduit à un dépassement du budget
prévu pour la publication du catalogue.

La commission remercie le Conseil communal pour sa transparence.

Un commissaire souligne la fausse économie d'avoir confié une partie du
travail à des étudiants de l’Université, obligeant le conservateur à
reprendre lui-même une grande partie de ce qui avait été fait, alors que la
nomination d’un assistant scientifique aurait certainement permis de faire
plus vite et moins cher.

Katia Babey Falce (PS)
Pierre-Alain Borel (PS)
Didier Capit (PS)
Annie Clerc-Birambeau (PS)
Fabien Fivaz (Verts)
Pascale Gazareth (POP)
Fabienne Girardin (POP)
Laurent Iff (Lib-ppn)

Philippe Lagger (Verts)
Jean-Charles Legrix (UDC)
Pierre-André Monnard (Lib-ppn)
Sylvia Morel (Rad)
Daniel Musy (PS)
Alain Parel (UDC)
Marc Schafroth (UDC)

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Secteur Jeunesse

Le Conseil communal indique qu’il a entamé une réflexion sur le secteur
de la jeunesse, en profitant, notamment, du prochain départ à la retraite
du responsable du Centre d'animation et de rencontre.

Des réflexions sur la politique de la jeunesse sont en cours. Il est prévu de
créer un service de la jeunesse qui regrouperait le CAR, ainsi  que le repas
de l’écolier, les crèches, l’accueil extra scolaire, et tous les projets relevant
du délégué à la jeunesse.

En conséquence le responsable du CAR sera remplacé par un animateur
responsable (entre 80% et 100% pour la partie animation et conduite de
l’équipe), alors que la partie gestion, finance, etc. reviendrait au nouveau
chef du service de la jeunesse. Ce dernier reprendrait également les
tâches dévolues au délégué à la jeunesse.

A la question de savoir si c’est le délégué à la jeunesse actuel qui
reprendra le poste de chef de service, le Conseil communal répond que les
choses sont ouvertes et que le poste en question a été mis au concours et
la décision interviendra à fin novembre.

Marquise de la rue du marché

Lors de la demande de crédit pour le réaménagement de la place du
marché, le Conseil communal avait indiqué que la marquise ne serait pas
financée par la Ville, puisqu’en contrepartie le trottoir serait entièrement
remis à neuf. Le coût des travaux pour la marquise était devisé à
CHF 80'000.-.

Toutefois, le propriétaire de l’immeuble a présenté un projet pour une
marquise plus large que prévu et courant sur toute la longueur du
bâtiment en continuité de la place Espacité. Le coût projeté est de très
loin supérieur à l’estimation faite par la Ville. Dans ces conditions le
propriétaire a demandé une participation financière à la Ville.

Le Conseil communal a tout d’abord reprécisé que ces travaux
apporteraient une plus-value importante au bâtiment. Cependant, en
fonction de la première estimation de départ qui était peut-être trop faible
et du fait que le projet proposé par le propriétaire allait au-delà de ce qui
avait été imaginé, le Conseil communal a tout d’abord demandé aux
travaux publics de contrôler les devis, avant de déterminer s’il accédera à
la demande du propriétaire. Dans tous les cas, un éventuel soutien ne
dépassera pas la limite de compétence du Conseil communal, soit jusqu’à
CHF 100'000.- au plus.

La commission demande que le propriétaire puisse présenter plusieurs
offres afin de pouvoir faire une comparaison.

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Actions du groupe E

Après plusieurs tergiversations et en l’absence de réponses claires de
l’Etat, il a finalement été décidé de vendre les actions du groupe E que
détient la Ville à SIRUN. Le prix a été fixé à CHF 1'100.-, lequel a été
validé par une contre-expertise. Cette vente représentera une plus-value
d'environ 9 millions et constituera l’aboutissement de la promesse faite
par le Conseil communal en 2004.

Un commissaire s’étonne que le chef du DGT ne soit sensible à
l’importance que représenterait un second siège au Conseil
d’administration du groupe E, en terme d’influence sur la politique
énergétique.

Le Conseil communal explique qu’en plus du siège de l’Etat, un second
siège pourrait être occupé par Sirun, ce qui permettrait tout de même de
maintenir deux neuchâtelois au Conseil d’administration du groupe E, pour
autant que ce dernier accepte ce principe.

D’autre part, la vente d’une partie des actions SIM au Locle permettra la
dissolution d’une partie de la réserve affectée, créée au moment de la
création de SIM.

Si cette opération améliorera la fortune de la Ville, la question sera de
savoir s’il vaut mieux affecter ce montant à une réduction des emprunts,
ce qui à terme améliore le compte d’exploitation, ou plutôt à des travaux
importants.

Sombaille Jeunesse

Un projet d’intégrer dans une Fondation la Maison des jeunes et Sombaille
Jeunesse (institution communale, mais financée par l’Etat) est sur la table
du Conseil communal. Ce projet devrait aboutir début 2008, sauf si des
problèmes juridiques devaient se faire jour.

Situation générale

Les premières estimations laissent apparaitre un déficit pour 2007 entre 3
et 5 millions, ce qui est conforme aux objectifs du Conseil communal.

Si la situation s’améliore, elle reste malgré tout préoccupante, ce d’autant
que la situation économique est florissante, ce qui devrait normalement
permettre à la Ville de connaître des exercices bénéficiaires. Ainsi, malgré
les efforts de restructurations entrepris et les restrictions importantes que
nous avons connus au cours de cette législature, on constate un
déséquilibre structurel au niveau des recettes.

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A la question de savoir si les pertes sur les recettes fiscales ont pu être
réduites en fonction des nouvelles mesures introduites par le Conseil
d’Etat en début d’année, il est répondu qu’une baisse est effectivement
constatée, mais que celle-ci s’explique aussi par des raisons techniques,
puisque la part encaissée par la commune a été réduite de 100% à 70%
de l’impôt, la part non encaissée a aussi été réduite d’autant.

Pour élaborer le budget 2008, le Conseil communal a souhaité se fixer
comme maximum de déficit, le déficit enregistré en 2006, soit env.
5,6 millions. Il a également souhaité sortir du régime d’exception sur les
salaires en supprimant la réduction de 2,5%.

Pour le Conseil communal, il sera important de tenir la discipline et de ne
surtout pas faire preuve de plus de légèreté juste avant les élections, sans
quoi cela ne serait pas compris de ceux qui ont fait des sacrifices. La
rigueur doit être comprise dans la durée.

Un commissaire demande si des recettes supplémentaires devraient
arriver et quand on pourra arrêter de faire des économies. Il remercie par
ailleurs le Conseil communal pour son travail et le félicite qu’on approche
à nouveau les chiffres noirs.

Un autre commissaire insiste pour dire que l’amélioration constatée devra
aussi permettre de reprendre l’entretien des bâtiments qui avait été
négligé et qui contribue aussi à l’attractivité de la Ville.

Un troisième commissaire s’interroge sur le temps que va encore durer la
période faste que nous connaissons, ainsi que sur l’ «état de santé» de
l’administration qui a passablement été mise à mal.

Le Conseil communal explique qu’en discutant avec des banquiers, des
fiduciaires, des entreprises, chacun use de superlatifs pour qualifier la
situation actuelle surtout s’agissant de l’horlogerie et de son effet
d’entrainement sur l’industrie.

Toutefois, on constate aussi des points de rupture, certaines entreprises
connaissent des problèmes de qualité, en raison de difficultés pour trouver
de la matière première de bonne qualité ou de la main d’œuvre qualifiée.

L’application de l'arrêté Bonny à l'ensemble du canton est remise en cause
et pour l’instant les intentions du Conseil d’Etat sur l'étendue de cette
application sont inconnues.

En dehors de l’horlogerie, les choses sont plus mitigées et oscillent entre
baisse et stabilité.

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Ainsi, en fonction des bons résultats déjà connus, les rentrées fiscales des
personnes morales ne devraient pas baisser avant 2010, même si un
retournement de la situation économique se produit.

Par contre, on constate une stagnation préoccupante des rentrées fiscales
liées aux personnes physiques.

S’agissant du moral dans l’administration, on constate que beaucoup de
services ont vécu ou vivent des transformations importantes générant
inquiétudes et incertitudes, sans compter un volume de travail important
à mettre en relation avec une réduction des effectifs et des nouveaux
projets importants.

Au niveau de la police les choses tendent à se stabiliser;  le service du
domaine public (SDP) prend peu à peu ses marques, alors qu’au SIS, un
inventaire des revendications a été fait et que des solutions ont été
cherchées afin de remédier surtout aux problèmes d’horaires. 93% des
collaborateurs se sont déclarés satisfaits.

Divers

Un commissaire se dit un peu choqué que des enfants aient été sollicités
pour vendre des tortues afin de financer les travaux de la Grande
fontaine.

Le Conseil communal explique que les classes et les enfants qui ont
participé à cette action étaient volontaires, qu’une part du produit de la
vente leur revenait et qu’il s’agissait surtout de permettre aux enfants et à
la population en général de s’impliquer pour la rénovation d’un symbole
important de la ville.

Compte tenu des recettes que cela génère, un commissaire demande si on
ne devrait pas installer davantage de radars fixes, notamment aux abords
des écoles.

Le Conseil communal explique que l’idée est de marquer les entrées de la
ville avec des radars fixes, afin d’indiquer aux conducteurs de « ralentir
d’une manière générale » ; c’est pourquoi, c’est là qu’ils ont été installés
en priorité. D’autre part, le Conseil communal refuse d’installer des radars
dans une logique économique.

Des interventions ont été faites au niveau du Grand Conseil pour que
l’Etat réduise le pourcentage qu’il s’arroge (actuellement 50%) sur le
montant des amendes perçues grâce aux contrôles faits par les
communes.

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Discussions par dicastère

Dicastère de Monsieur Didier Berberat

Bien qu’on ait rencontré une légère baisse de la démographie, aucune
nouvelle classe n’a été supprimée. En effet, suite aux efforts de réduction
des classes (- 13 classes) entrepris au cours des dernières années,
l’effectif moyen par classe a été réduit cette année à l'école primaire de
0,34, et de 0,13 à l'école secondaire. A l'école enfantine, l’effectif a même
légèrement augmenté de 0,13.  Dès lors, la Ville est tout à fait dans la
fourchette imposée par le Canton. Ainsi, même si elle se situe plutôt dans
la partie supérieure, on constate cependant que les disparités avec
d’autres communes se sont légèrement réduites.

A la question d’un commissaire, qui s’interroge pour savoir quelles
seraient les conséquences du non-respect de la fourchette imposée par le
Canton, le Conseil communal explique que les classes « en trop » seraient
laissées entièrement à la charge de la commune.

Un commissaire demande quelle réflexion le Conseil communal a mené
sur l’avenir du collège musical, dans la mesure où le Canton a réduit ses
subventions. Le collège musical n’est-il pas condamné à terme ?

Le Conseil communal explique que la subvention communale est d’environ
CHF 490'000.- contre environ CHF 15'000.- pour le Canton (contre
CHF 50'000.- précédemment). Dans ces conditions, même si ce manque
est important, il est moindre par rapport au budget de l’institution, ce
d’autant que la Loterie romande, a par son soutien, en partie, compensé
la réduction de l’aide cantonale.

D’autre part, il est à relever l’importance du collège musical pour les
élèves de notre ville. En effet, en cas de disparition du collège musical,
c’est quelque 200 élèves qui devraient être accueillis au conservatoire, ce
qui du point de vue des infrastructures ne serait pas possible et ce qui
d’ailleurs a fait envisager à Mme Perrinjaquet, cheffe du DECS,
d’introduire un numerus clausus.

Par contre, le Conseil communal a pris contact avec le DECS pour voir
comment Collège musical et le Conservatoire pourraient mieux collaborer.

S’agissant du Chalet d’Arveyes, un commissaire se demande si on ne
pourrait  pas faire du bénéfice.

Le Conseil communal explique qu’en fonction de l’accord trouvé avec
l’ancien gérant, il était difficile de faire mieux. Par contre, des réflexions
sont en cours avec la Ville de Neuchâtel et l'Etat pour imaginer une
gestion en commun des chalets permettant l’accueil des camps de ski.

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La commission et le Conseil communal manifestent leur inquiétude quant
à l’augmentation du budget liée aux crèches. En effet, depuis 2003, ce
budget a augmenté de 460%, alors que le nombre de places a augmenté
uniquement de quelques unités.

Cette augmentation s’explique d’une part par l’accroissement des
exigences de l’Etat face aux crèches, mais aussi par le fait que l’Etat a
reconnu davantage de crèches qui existaient déjà, sans pour autant que la
commune ait à se prononcer.

Ainsi, si on peut se féliciter que la qualité soit en augmentation, on ne
peut que constater que les montants qui y seront consacrés ne pourront
pas être utilisés pour le développement du parascolaire, secteur qui
nécessiterait un soutien accru.

D’autre part, le dossier de la crèche de l’hôpital inquiète, dans la mesure
où l’Etat estime que cette crèche d’entreprise devrait « sortir » d’Hôpital
neuchâtelois pour être reprise financièrement par la Ville.

Dicastère de Monsieur Pierre Hainard

Le Conseil communal explique que plusieurs collaborateurs du cimetière
sont malades, il en va de même pour ceux des espaces verts, dont
5 personnes sur 30 souffrent de problèmes de santé liés à leur emploi.

Pour remédier à ce problème, le Conseil communal a introduit :

• des cours de gymnastique pour la voirie ;
• une vaccination contre la grippe, dès 50 ans ;
• une première réduction de l’horaire de travail après 50 ans, puis une

seconde après 55 ans ;

Il envisage en outre d'introduire une annualisation du temps de travail (si
bien que les jours où les collaborateurs sont engagés sur l’enlèvement de
la neige, ils peuvent être dispensés d’accomplir en plus leur horaire
normal).

Il est à signaler toutefois que malgré ces problèmes, l’entretien courant du
cimetière a pu se faire grâce au renfort d’autres collaborateurs de la
voirie.

A la question d’un commissaire sur l’augmentation du budget liée au
service informatique, le Conseil communal explique que la fusion du
service communal avec le service cantonal aura permis, toutes choses
égales par ailleurs, de réaliser des économies. L’augmentation s’explique
d’une part, par le fait que toute une série de charges auparavant réparties
dans les services ont été centralisées au service informatique (frais de
photocopies, par ex.) et d’autre part, par le fait qu’il a fallu renouveler

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plusieurs licences pour des produits spécifiques, voire acquérir de
nouveaux logiciels (police des habitants, par ex.).

Le Conseil communal précise sur ce point que sa politique consiste d’abord
à essayer de trouver un produit qui existe déjà sur le marché, avant de
demander un développement sur mesure.

S’agissant de l’enlèvement de la neige, un commissaire s’étonne
qu’aucune mention du mandat confié par le Canton pour le déneigement
et le salage de certaines routes cantonales, ne soit faite.

Le Conseil communal explique que ce mandat a été finalisé après
l’élaboration du budget et surtout que les coûts relatifs à la neige étant
très aléatoires, cela n’aurait pas fait beaucoup de sens de prévoir une
recette aléatoire (en fonction du nombre d’interventions), alors que le
coût total est aussi très variable.

Finalement, il est décidé d’introduire un montant de CHF 30'000.- pour
tenir compte de l’ensemble des travaux réalisés pour l’Etat.

Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya

Le Conseil communal précise que le poste de Mme Evéquoz, nouvelle
directrice des institutions muséales, a été réparti sur les 3 musées
concernés.

A l’interrogation d’un commissaire souhaitant savoir où en étaient les
discussions avec les investisseurs pour le projet du stade de la Charrière,
il est répondu qu’il s’agit là d’un dossier très complexe, investisseurs et
Conseil communal attendant chacun que l’autre prenne des engagements
forts.

Finalement les choses avancent et la prochaine étape sera que les
investisseurs présentent des propositions, un plan spécial et une étude
d’impact au Conseil communal. L’investisseur principal recherche
également d’autres partenaires notamment pour les  parties immobilières
et hôtelières. Il est à craindre que s’il ne trouve pas ces partenaires, il
renonce à son projet, quand bien même la Ville aura fait tout ce qu’elle
pouvait en restant dans les limites de la législation.

En reprenant le détail des subventions à verser aux institutions théâtrales,
certains membres de la commission ont constaté que le poste Activités
théâtrales est diminué de CHF 25'000.- par rapport à l'an passé. Dès lors,
ils proposent de réintroduire ce montant et d’en faire profiter certaines
associations qui travaillent beaucoup avec des bénévoles comme l’ABC,
Bikini Test ou la Plage des 6 pompes.

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Le Conseil communal a réexaminé dernièrement l’ensemble des
subventions accordées, d’autre part, il réaffirme sa volonté de s’en tenir à
une certaine rigueur et explique qu’il a déjà manifesté son soutien à
beaucoup de ces associations, soit en ne réduisant pas leur subvention,
soit en versant un montant supplémentaire en fonction de leur
anniversaire, etc…

D’autres commissaires estiment que les associations sportives, qui font
aussi beaucoup pour la population en s’appuyant sur des bénévoles,
pourraient également voir leur subvention améliorée et ne partagent pas
l’idée d’augmenter les subventions à la culture.

Le Conseil communal rappelle que les associations sportives profitent déjà
de subventions indirectes importantes en fonction des prix de location des
installations sportives qui sont pratiqués et qui souvent ne couvrent même
pas les frais.

Finalement, le budget culturel est maintenu en l’état, certains
commissaires annonçant cependant que leur groupe pourrait proposer des
amendements sur cette question au moment du débat au Conseil général.

Dicastère de Madame Josette Frésard

Dans les précédents budgets un montant avait été prévu en recette pour
l’encaissement des vignettes « zone bleue ». Toutefois, ce projet n’ayant
pas encore abouti, aucun montant n’a jamais été encaissé.

Cet élément devra être repris dans le cadre de la politique de
stationnement qui devra être développée.

Les membres de la commission mettent en évidence les lacunes qui ont
été mises à jour dans la coordination et l’information par rapport aux
travaux qui ont eu lieu en ville et où manifestement les liens entre
urbanisme, SDP et travaux publics doivent être améliorés.

Dicastère de Monsieur Laurent Kurth

Le Conseil communal explique que l’augmentation de CHF 300'000.- des
charges liées aux transports publics s’explique par une augmentation de la
facture globale et non par un report de charges de la part du canton. En
effet, l’ensemble des frais de transports urbains et régionaux est attribué
à un pot commun dont est déduite la participation de la Confédération. Le
Canton prend ensuite la moitié à sa charge et répartit le solde sur les
communes en fonction d’une clé de répartition.

Un commissaire demande, dans la mesure où le prélèvement de 2,5% sur
les salaires des collaborateurs sera abandonné, si la contribution pour les
partis ne devrait pas non plus, par analogie, être rétablie à 100%.

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Pour le Conseil communal, l’analogie est plutôt à faire avec les
subventions pour les associations, pour lesquelles la réduction a été
maintenue.

Finalement la commission décide de reprendre cette question lors de sa
première séance du budget 2009, afin de déterminer s’il convient de
rétablir la contribution à hauteur de ce qui est prévu par le règlement ou
s’il convient de modifier les textes légaux.

Dans la mesure où les absences du personnel pour plus de 3 jours
représentent 30 personnes absentes en permanence et en considérant
que le service des ressources humaines et le Conseil communal ont pris ce
problème en main, un commissaire demande si on ne devrait pas
budgéter en recette un montant représentant l’économie qui sera ainsi
réalisée. Car en effet, si les gens sont vraiment malades, les assurances
prendront en charge les salaires en question ou si les personnes abusent
du système, le Conseil communal devra s’en séparer, ce qui dans un cas
comme dans l’autre engendrera une économie.

Si le Conseil communal comprend l’objectif qui est proposé, il estime qu’il
est difficile d’inscrire une baisse de charge en recette, ce d’autant que
c’est le prochain Conseil communal qui devra mettre en œuvre cet
objectif, alors que malgré toutes les bonnes intentions, rien ne permet de
garantir qu’il pourra se réaliser.

Devant l’inquiétude d’un commissaire sur le poids que représente pour un
service le non-remplacement des absences prolongées, le Conseil
communal explique qu’il est vrai que beaucoup de services fonctionnent
avec un effectif minimum et qu’ils jonglent souvent avec du retard à
rattraper, des nouveaux projets, etc.. Ainsi, le Conseil communal a
souvent renoncé aux délais de carences.

D’autre part, l’introduction du nouveau certificat de salaire ne devrait pas
causer de difficultés aux collaborateurs, dans la mesure où les frais
remboursés sont vraiment des frais effectifs et ne constituent pas un
moyen de défiscaliser une partie du revenu. D’ailleurs la pratique de la
Ville en cette matière vient d’être validée par l’autorité fiscale.

Le Conseil communal a entamé une réflexion afin d’harmoniser pour
l’ensemble des services et des dicastères, ce qu’est une heure
supplémentaire tout en tenant compte des spécificités (SIS, enlèvement
de la neige, etc..).

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Le président de la commission souhaite revenir sur les difficultés de
coordination entre l’urbanisme, le SDP et les travaux publics (couacs dans
la planification des travaux, conférence de presse de l’ingénieur communal
sur les travaux de la place du marché qui ignore comment le SDP réglera
le trafic, zones 30 dont les panneaux sont barrés pour permettre aux bus
de passer plus vite, etc..).

Le Conseil communal, qui est conscient des difficultés évoquées, relève
que tous les services en question ont connu beaucoup de changements au
niveau des collaborateurs, de même le SDP qui doit encore trouver ses
marques a connu beaucoup d’absences pour maladie. D’autre part, ces
services sont souvent et beaucoup sollicités pour des projets importants
et/ou urgents (implantation d’une nouvelle entreprise, projet
d’aménagement de la gare, aménagement du Crêt-du-Locle, etc..).

De plus, ces dossiers sont souvent très complexes et les décisions du
Conseil général peuvent venir bouleverser les planifications, sans compter
la météo et les autres partenaires (entrepreneurs privés, CFF, etc..) qui
tous ont leurs priorités.

S’agissant des personnes morales, les réflexions du Canton sur une
péréquation cantonale reprendront au printemps 2008. Toutefois, mis à
part l’initiative communale de La Chaux-de-Fonds, toutes les autres
interventions sur ce sujet ont été faites par des communes contributrices
afin d’obtenir une baisse. Des contacts sont en cours avec les communes
qui bénéficient de la péréquation, afin qu’elles puissent aussi donner leur
point de vue, donnant ainsi au Grand Conseil une vision plus globale de la
situation.

Budget des investissements

Afin de faciliter son travail, le Conseil communal a décidé de classer les
investissements en 3 catégories (ceux qui sont dans une logique
économique propre et qui sont financés, par exemple, par des taxes, ceux
qui permettront de générer des recettes, les autres). De même, le
désinvestissement, comme par exemple la vente d’un terrain permettant
d’en acquérir un autre, sera désormais aussi pris en compte.

Crédits spéciaux

Le Conseil communal précise que les petits travaux d’entretien concernant
les écoles sont budgétés dans les comptes de fonctionnement, alors que
les travaux plus importants trouvent leur place dans les crédits spéciaux.
Toutefois, depuis des années, les travaux se sont limités au strict
minimum. Le renouvellement de l’équipement des classes (tables et
chaises) se fait au rythme de 4 par an environ.

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Le crédit de CHF 100'000.- pour les trottoirs continus permettra de
terminer les zones qui ont été commencées et de marquer physiquement,
comme l’impose la législation, les entrées de ces zones.

Concernant l’urbanisme, le montant inscrit ne correspond pas au total des
différents projets mentionnés. En effet cela traduit une vision volontariste
du Conseil communal qui, parmi ces différents projets, entend mettre en
œuvre les plus opportuns en fonction des circonstances tout en se limitant
à l’enveloppe prévue.

Le montant prévu pour le parking d’échange n’est pas destiné à couvrir
l’ensemble d’un projet encore à élaborer, mais à permettre l’achat d’un
éventuel terrain et cas échéant à permettre d’entreprendre un minimum
de choses avant de venir devant le Conseil général avec un rapport.

Un commissaire demande, dans la mesure où le choix du futur logiciel
pour le SIS peut s’avérer être un choix politique, si la question ne devrait
pas être portée devant le Conseil général.

Le Conseil Communal explique qu’il est encore trop tôt pour faire un choix
entre le système utilisé par le Canton (Saga) et celui utilisé par la Ville de
Neuchâtel (Gary). Toutefois, il est probable que les aspects techniques,
l’emportent sur les aspects politiques, ce d’autant que le choix pour l’un
ou l’autre système aura des influences sur la certification du SIS et donc
sur le taux de remboursement de certaines interventions.

Dès le 13 décembre, les lignes de bus 10 et 11 seront améliorées,
notamment en prolongeant la ligne et en augmentant les cadences.
Toutefois, des améliorations demanderont l’emploi de nouveaux véhicules,
lesquels nécessitent des aménagements du parcours (places de
rebroussements, etc..), c’est ce qui explique le crédit qui est prévu.

D’un point de vue général, on constate que la Ville s’étant séparée de
passablement de services (SIC, police, SIM, etc.), le montant des charges
globales a été réduit, ce qui péjore le ratio entre charges et investisse-
ments et par conséquent réduit notre capacité de développement ou tout
simplement de renouvellement.

Prise de position des partis

Parti socialiste

Les efforts demandés et les restructurations entreprises et abouties
portent leurs fruits et les résultats sont visibles et lisibles. Néanmoins, le
budget 2008 reste un budget d’austérité, un budget maintenant la ligne
tracée, un budget donnant la priorité à la continuité de l’effort demandé,
un budget encore porteur de réformes structurelles.

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Pour tout le travail accompli, nous remercions les autorités et surtout
l’ensemble du personnel de la Ville pour les efforts fournis ceux-ci ayant
parfois apporté déstabilisation, travail supplémentaire et difficultés à se
projeter positivement sur l’avenir de leur poste.

Au vu de l’évolution favorable des comptes, le CC a pu renoncer au
prélèvement de solidarité de 2,5% auprès des fonctionnaires ce dont nous
nous félicitons. Le caractère temporaire a été respecté et nous remercions
le Conseil communal d’avoir respecté son engagement.

La situation financière se redresse, des tendances significatives s’inversent
mais sans toutefois retrouver les couleurs qu’on aimerait lire.

Les mesures d’assainissement entreprises doivent permettre maintenant
de produire des améliorations sociales, des aménagements urbains et
sportifs et des infrastructures d’accueil pour les familles et donc aussi des
améliorations pour les entreprises. Si nous devons rester vigilants, nous
devons aussi montrer une image volontaire et dynamique, formuler des
propositions innovantes, refuser l’immobilisme. Ceci  à notre niveau, au
niveau de la Ville elle-même mais aussi au niveau de l’Etat.

En conclusion, nous dirons que derrière les chamboulements et les
sacrifices demandés on voit peu à peu se dessiner un fonctionnement
normalisé.

Le budget 2008 est encore un budget d’assainissement. Même s’il ne faut
pas relâcher l’effort, il faudra tenir compte des attentes de la population et
redonner des couleurs à la ville, préparer l’avenir dont on a besoin. Le PS
acceptera le budget.

Union démocratique du centre

La très forte pression exercée par le groupe UDC autant au Conseil
général qu’en commission financière dès son arrivée en 2004 sur la scène
politique locale en vue de réduire les dépenses et de ne pas augmenter les
impôts commence à porter ses fruits.

Alors que le budget 2005 présentait à l’époque un déficit prévu de
15 millions, celui que nous sommes appelés à voter aujourd’hui pour
l’exercice 2008 présente un déficit projeté proche des 5 millions soit trois
fois moins.

Néanmoins, un déficit de 5,2 millions nous inquiète beaucoup et ne peut
en aucune manière nous satisfaire, surtout du fait que nous sommes en
période de très haute conjoncture, moment idéal pour présenter un
budget positif.

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Nous sommes conscients que pour dynamiser une ville, il est nécessaire
de ne pas stopper tous les projets, mais des investissements à hauteur de
30 millions sont trop importants. Chaque franc investi aujourd’hui grèvera
durablement les comptes de fonctionnement de demain par des charges
d’amortissements.

Si notre groupe salue la mise en place de différentes fusions,
regroupement et mesures de restructuration, il est déçu de ne pas voir
des économies plus significatives dans les faits.

Ce budget est certainement conservateur, et nous espérons vivement que
les recettes réelles soient supérieures aux prévisions, essentiellement
dans la rubrique des rentrées fiscales des personnes morales et que les
pertes sur débiteurs soient inférieures à celles planifiées.

Les projets importants prévus autant à la gare aux marchandises que
l’implantation de nouvelles entreprises au Crêt-du-Locle sont pour nous
très réjouissants. Il faut toutefois être très attentif pour faciliter la vie des
petits commerces au centre-ville afin d’éviter qu’ils ne doivent fermer et
que la vie de la cité s’en trouve ternie.

Nous voulons saluer les efforts entrepris par le Conseil communal pour
mettre en place des restructurations qui génèrent  des économies. La
nouvelle gestion rigoureuse de l’absentéisme en vue de baisser les primes
d’allocation pour pertes de gain anormalement élevées était nécessaire.

Les efforts importants faits par la fonction publique sont réjouissants et
nous voulons remercier l’ensemble du personnel pour sa participation à
l’assainissement des finances communales au travers de sa contribution
de solidarité de 2,5 % en 2006 et 2007.

Un bout de chemin a été fait mais la route est encore longue pour arriver
à l’équilibre budgétaire indispensable à terme.

Le groupe UDC acceptera ce budget tel que présenté avec sérieux par le
Conseil communal mais s’opposera à tout amendement qui péjorerait le
budget.

Les Verts

Depuis de nombreuses années, la Ville accumule les budgets déficitaires
et 2008 ne fait pas exception malgré la très bonne conjoncture actuelle.
Cette situation est alarmante parce que la haute conjoncture n’est jamais
définitive et à terme, la Ville pourrait à nouveau plonger dans le marasme
qu’elle a déjà souvent traversé.

Page 15

Mais les efforts consentis par l’administration et la population commencent
toutefois à porter leurs fruits. En quelques années, nous sommes passés
progressivement de déficits abyssaux à un déficit que l’on pourrait
presque qualifier de raisonnable. Le Conseil communal s’était fixé comme
objectif d’avoir un budget meilleur que les comptes 2006 et il a tenu ses
promesses. Et la fortune de la Ville permet cette année encore de faire
passer ce déficit auprès des instances cantonales.

Comme les années précédentes, la question des recettes n’a pas
véritablement été abordée. Si nous comprenons que les décisions se
prennent généralement au niveau supérieur, cette question ne doit pas
être négligée pour autant et les discussions concernant la péréquation sur
les personnes morales doivent continuer, de même que la réintroduction
de l’impôt foncier qui à notre avis doit permettre non seulement
d’augmenter les recettes mais plus généralement de servir comme un
outil nécessaire de l’aménagement du territoire.

Il faut ajouter que notre Ville a enfin des projets importants pour son
développement. Les aménagements du Crêt-du-Locle et de la gare aux
marchandises sont des axes de développement forts qui permettent
d’entrevoir l’avenir de la Ville sous un jour meilleur. Et ce déficit tient
compte d’une amélioration notable des conditions de travail avec la
suppression de la contribution de solidarité que nous appelions de nos
vœux lors des comptes 2006.

Le budget 2008 est le dernier de la présente législature et il nous paraît
intéressant de faire un premier bilan à travers des remarques qui ne sont
pas nécessairement positives, mais se veulent constructives.

De notre point de vue, de nombreux efforts ont été réalisés par le Conseil
communal mais nous regrettons que dans la plupart des cas, seuls les
aspects économiques, à travers les économies structurelles et les
tentatives de redynamiser la région par les projets du Crêt-du-Locle et de
la gare aux marchandises, pour prendre deux exemples majeurs, ont été
pris en compte. La situation financière de la Ville très préoccupante a,
certes, demandé d’axer les efforts sur ce plan. Cependant, le
développement durable, dont on parle dans tous les rapports du Conseil
communal, exige une complémentarité entre l’économique, le social et
l’environnement. Et ces deux derniers points ont été trop souvent
négligés.

Au niveau social, la fonction publique est toujours sous pression.
L’abandon de la contribution de solidarité ne suffit pas pour dire que tout
va pour le mieux. Nous regrettons que le maintien des délais de carence
ait été prolongé, ils mettent souvent les services dans des situations
inconfortables et les prestations offertes autant que les conditions de
travail se sont malheureusement détériorées.

Page 16

Certains services, en particulier au sein du dicastère des travaux publics,
voient leurs effectifs lourdement diminués pour des arrêts maladie
prolongés. Cette situation n’est pas acceptable et ne peut pas continuer.

Au niveau de l’environnement, la législature n’a pas apporté de véritable
réponse. Les projets sont proposés au coup par coup, sans réelle
conception. Il reste presque tout à faire si nous désirons nous montrer à la
hauteur de nombreuses autres villes de Suisse. Ainsi, pour les Verts, la
question de la mobilité en ville et vers la ville n’est de loin pas réglée et
nécessitera d’être prise sérieusement en compte ces prochaines années.
L’attractivité de la ville en dépend et il ne nous faudra pas seulement
chercher des appuis auprès du Canton. Nous formons avec la Ville du
Locle et la France voisine une agglomération reconnue par la
Confédération et nous avons sans doute raté ici une opportunité d’en
profiter en laissant cette question aux seules autorités cantonales.

Dans le même ordre d’idée, les Verts regrettent que la volonté de
généraliser la zone bleue au centre-ville, inscrite depuis deux ans au
budget, ait été abandonnée en 2008, et pour terminer, qu’un réel plan
cycliste n’existe pas.

Tous ces aspects du développement durable de notre ville auraient pu être
traités par la commission du même nom instituée il y a deux ans déjà
pour traiter des questions liées à l’agenda 21. Mais le Conseil communal
n’a malheureusement pas jugé prioritaire de mettre cette structure en
place. Nous perdons du temps qu’il sera de plus en plus difficile de
rattraper.

Nous terminerons sur une note plus positive en affirmant que le Conseil
communal a travaillé avec conviction et n’a pas plié face à une situation
qui était plus que difficile. Nous le remercions pour son travail, ainsi que
tous les services et employés de la Ville.

Les Verts accepteront ce budget. C’est un des meilleurs depuis de
nombreuses années et il est acceptable et le meilleur possible en l’état
actuel de la situation.

Parti libéral-ppn

Le groupe Libéral-ppn tient à remercier le Conseil communal, le personnel
de l’administration et la population chaux-de-fonnière pour les efforts
consentis et pour ceux qui devront encore l’être dans les années à venir.
Malheureusement, cette somme d’efforts ne permet toujours pas de
présenter un budget équilibré, quand bien même la conjoncture se porte
bien.

Page 17

Si le déficit annoncé pour le budget 2008 est conforme à l’objectif que
s’était fixé le Conseil communal, à savoir qu’il est inférieur au déficit 2006,
il est encore éloigné de celui que notre groupe a fixé depuis de
nombreuses années, qui est de présenter un budget équilibré. Toutefois,
nous remarquons que les restructurations mises en place commencent à
porter leurs fruits, ce qui laisse à penser que la situation financière de la
commune tendra à s’améliorer à moyen terme.

Malheureusement, dans de nombreux domaines, nous ne pouvons que
constater que les charges facturées à la commune par l’Etat, soit par
décision du Conseil d’Etat, soit par l’entrée en vigueur de nouvelles lois,
sont en forte hausse. Ces augmentations, sur lesquelles nous n’avons
aucune prise, réduisent à néant tous les efforts d’économie réalisés et
nous le déplorons. Nous espérons que la politique menée par l’Etat en la
matière permettra de présenter un budget cantonal équilibré et des
comptes bénéficiaires, ce qui serait la moindre des choses.

Nous remercions le Conseil communal pour l’élaboration consciencieuse du
budget 2008 en réitérant notre vœu que les exercices futurs tendent vers
l’équilibre. Nous soutiendrons les démarches que l’exécutif entreprendra
pour défendre les intérêts de la commune face à ceux du canton. Notre
groupe  acceptera le budget 2008.

POP

Le POP donne acte au Conseil Communal pour le travail effectué pour
élaborer ce budget 2008. Il le remercie en particulier pour les efforts faits
pour sortir la Ville de la situation budgétaire difficile dans laquelle elle se
trouve encore. Il regrette toutefois que les mesures au niveau des
recettes, qui sont essentielles pour rétablir un équilibre budgétaire
durable, s’enlisent au niveau cantonal dont elles dépendent.
Comparativement, les mesures d’organisation et de restructuration des
services communaux avancent au pas de charge. Si elles génèrent des
économies, elles ne se font pas sans dégâts pour le personnel communal
comme pour la population. Et surtout, leurs effets sont souvent annulés
par l’augmentation régulière des charges dépendantes de décisions
cantonales. Ainsi, ce budget 2008 reste un budget d’austérité, déficitaire
malgré la très bonne conjoncture économique et les mesures de
réductions des charges sous contrôle de la Ville. Il est donc clairement
insatisfaisant.

Plus qu’insatisfaisant, il est surtout préoccupant. La bonne conjoncture
économique ne profite pas à l’ensemble de la population : les impôts des
personnes physiques stagnent, les personnes qui recourent à l’aide sociale
sont toujours aussi nombreuses, et une hausse des bénéficiaires de
l’allocation communale est anticipée pour 2008. Une partie de la
population reste donc durablement fragilisée. Pour elle plus
particulièrement, il est essentiel que la Ville retrouve rapidement sa pleine

Page 18

capacité à fournir à la population des prestations étendues et gratuites et
à soutenir les associations qui animent la commune ou qui contribuent au
bien-être de ses habitant-e-s.

De la même manière, les efforts demandés au personnel communal ne
pourront l’être encore des années. Nous saluons bien évidemment la
suppression de la retenue de solidarité de 2,5% sur les salaires ; mais
d’autres mesures pénibles sont maintenues qui pèsent parfois lourdement
sur les conditions de travail des employé-e-s communaux comme sur les
prestations à la population. De fait, les vraies difficultés perdurent : délai
de carence, effectifs restreints et surcharge de travail. Nous remercions
cette année encore l’ensemble des services, qui ont à cœur de continuer
le travail malgré la rigueur ambiante. Et nous insistons auprès du Conseil
communal pour qu’il lève prochainement les mesures qui pèsent le plus
lourdement sur le quotidien des employé-e-s communaux.

Parti radical

Le groupe Radical n’est évidemment pas satisfait de la proposition de
budget pour 2008 que nous fait le Conseil communal. Nous attendions un
budget équilibré, voire même un budget qui dégage du bénéfice. Or, nous
sommes loin du but.

Nous sommes convaincus que le Conseil communal voulait aussi
l’équilibre. Il a, maintenant, le même objectif que nous mais les
changements prennent du temps à se mettre en place et les diminutions
de charges tardent un peu à venir.

Nous approchons de l’objectif mais nous ne l’atteignons pas. Il est
impératif de réduire nos dépenses de 6 millions si nous voulons assainir
notre situation.

Ces 6 millions, c’est justement ce qui nous manque pour assurer notre
autofinancement afin de ne plus s’endetter.

En outre, nous ne devons pas compter sur des suppléments de recettes
pour solutionner nos problèmes sans quoi l’amélioration de nos comptes
durera juste le temps de la haute conjoncture et nous replongerons si
l’économie se porte moins bien.

Le Conseil communal nous a dit qu’il voulait un budget semblable aux
comptes 2006. Les chiffres sont à peu près équivalents mais il y avait des
amortissements de non-valeurs pour 1,8 million et une provision  pour la
location du Cifom de CHF 400'000.-, soit une détérioration exceptionnelle
de 2,2 millions dans les comptes 2006. Nous devrions donc avoir un
budget d’environ  3 millions de déficit si nous voulons être au même
niveau que les comptes 2006.

Page 19

Nous avons donc régressé par rapport aux comptes 2006 pour diverses
raisons dont, par exemple, la suppression de la réduction des salaires au
personnel ou le report de charges du Canton.

D’un autre côté,  ce budget nous semble extrêmement prudent. Certaines
charges, comme les pertes sur débiteurs pourraient être diminuées ou les
recettes fiscales augmentées. Il nous paraît donc possible de présenter un
budget équilibré sans prendre de gros risque, mais le Conseil communal
préfère être pessimiste de peur de ne pas maintenir les envies de
dépenses de ses collaborateurs ou surtout de certains Conseillers
généraux.

Nous comprenons cette approche mais nous la regrettons pour deux
raisons :

- Tout d’abord, nous sommes en période de haute conjoncture et
pratiquement toutes les communes arrivent à boucler leur budget.
Nous donnons à nouveau une piètre image de notre ville.

- D’autre part, avoir tout à coup des comptes équilibrés, voire
bénéficiaires, en 2008 plutôt qu’un déficit fait passer le Conseil
communal pour de mauvais gestionnaires car il démontre qu’il ne
maîtrise pas la situation.

En conclusion, nous sommes en désaccord avec le Conseil communal sur
la façon de présenter ce budget, mais nous avons le même objectif, soit
retrouver la santé financière de notre ville et pouvoir entreprendre de
beaux projets avec les bénéfices engrangés ces prochaines années.

Convaincus que les comptes 2008 seront en réalité équilibrés, comme le
seront certainement les comptes 2007, le groupe Radical acceptera du
bout des lèvres le budget 2008 dont certains postes prêtent à
contestations pour autant qu’aucune charge ne soit rajoutée lors de la
séance du Conseil général.

Les rapports des sous-commissions et le rapport de la commission ont été
adoptés par 8 voix pour et 3 abstentions par la commission financière.

  Pour la commission financière
  Le rapporteur

  Pierre-Alain Borel

	Membres de la commission
	Point de situation sur quelques dossiers d’actual
	Musée des Beaux-Arts \(MBA\)
	Secteur Jeunesse
	Marquise de la rue du marché
	Actions du groupe E
	Sombaille Jeunesse

	Situation générale

	Le Conseil communal explique qu’en discutant avec
	Divers
	Discussions par dicastère

	Dicastère de Monsieur Didier Berberat
	Dicastère de Monsieur Pierre Hainard
	Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya
	Dicastère de Madame Josette Frésard
	Dicastère de Monsieur Laurent Kurth

	Budget des investissements
	Crédits spéciaux
	Prise de position des partis

	Parti socialiste
	Union démocratique du centre
	Les Verts
	Parti libéral-ppn
	POP
	Parti radical


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la création d’une commission  transports

(du 10 août 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Rappel

Dans le cadre de la suite des travaux effectués par la commission ad hoc

sur le choix du type de véhicules pour les transports publics urbains, qui a

fait l’objet d’un rapport d’information au Conseil général du 29 août 2016, le

Conseil communal propose de créer une commission consultative du

Conseil communal sur les transports afin de traiter des sujets touchant aux

transports publics.

Dans sa séance du 7 mars 2016, la commission ad hoc sur le choix du

type de véhicules pour les transports publics urbains a proposé de créer

une commission "transports" par  sept voix contre trois et aucune

abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente La chancelière

 Sylvia Morel Célia Clerc

page 2

Règlement interne de la Commission "transports"

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les articles 112 et 134 et suivants du Règlement général du 28

septembre 1994 (RSC 10.10)

arrête :

Rôle Article premier.-
1
 La commission "transports" est permanente et

consultative.

2
 Elle oriente le Conseil communal sur la stratégie en

matière de transports publics ainsi que sur les

dossiers importants relatifs à ces domaines.

3
 Elle est un lieu d'échange d'informations, d'analyse

de thèmes prioritaires et de définition de stratégies

ainsi que de programmes d'actions.

Composition et

fonctionnement

Article 2
1
La commission se compose d’au minimum

11 membres nommés au début de chaque période

administrative par le Conseil communal sur

proposition de la direction de l’urbanisme
2
Le Conseil communal veille à ce qu'en soient

membres :

- un-e conseiller/ère général-e de chaque parti

représenté au Conseil général,

- plusieurs personnes représentatives des

groupes d'intérêts et associations en relation

avec les transports publics.
3
La direction de l'urbanisme la préside.

page 3

Tiers et secrétariat Article 3
1

Les collaborateurs de l'administration communale

responsables des questions liées aux transports

publics participent aux séances de la commission en

tant qu'experts. Ils ne votent pas.
2

D'autres personnes peuvent être invitées selon les

objets traités, comme d'autres membres du Conseil

communal par exemple. Ces personnes ne votent

pas.
3
 Le secrétariat est assuré par le service d'urbanisme

et de l'environnement.

Tâches Article 4

La commission assume notamment les tâches

suivantes:
- participer à l’élaboration de la politique de

transports publics;

- prendre position sur les dossiers qui lui sont

soumis par le Conseil communal;

- examiner des sujets d'actualité.

Séances et

convocations

Article 5
1

La Commission se réunit sur convocation de sa

présidence.

2
 Les convocations aux séances sont faites par écrit. Le

courrier envoyé contient une proposition d'ordre du jour.

Les propos tenus en séance sont résumés dans un

compte-rendu qui est envoyé à chaque commissaire.

Règlementation

supplétive

Article 6

 Le Règlement général est applicable s'agissant du

quorum, de la prise de décision, des procès-verbaux, du

secret de fonction et de toute question que le présent

règlement ne traite pas.

Dispositions finales Article 7
1

La commission ad hoc sur le choix du type de

véhicules pour les transports publics urbains est

dissoute.
2

Le présent règlement entre en vigueur après les

formalités légales.

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

text:
GD

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657

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10825

1438

3135

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8183

1436

3136

DP255

5034

7382

10825
657

(5888)(5888)

DDP 10826

Etabli sur la base des données de la mensuration officielle de Août 2006 par:

Fabrice Bovay et Laurent Huguenin
Ingénieurs géomètres brevetés
1066 Epalinges

Coordonnées moyennes : 553 150 / 216 360

Approuvé par la Municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz dans sa séance du  ........................................

Le Syndic :  Jean de Gautard Le Secrétaire : Jacques Steiner

      Signature

      Au nom du Conseil communal
      Le/La président/e                    Le/La secrétaire
      ......................................          ................................

     La Chaux-de-Fonds, le .............................

      Auteur du plan/règlement

      Sanction par arrété de ce jour                                                   Neuchâtel, le  ...............................................................................,

      Au nom du Conseil d'Etat,
      Le/La président/e :                                                                   Le/La chancelier/ère :

      Approbation
      par arrêté de ce jour
      Au nom du Conseil d'Etat
      Le/La président/e                    Le/La chancelier/ère
      .....................................         ................................

      Neuchâtel, le ..........................

      Mise à l'enquête publique
      du..................................     au ................................
      Au nom du Conseil communal
      Le/La président/e                     Le/La secrétaire
      .....................................            ................................

      La Chaux-de-Fonds, le .............................

      Adoption  par arrêté de ce jour
      Au nom du Conseil général
      Le/La président/e                    Le/La secrétaire
      .....................................         ................................

      La Chaux-de-Fonds, le .............................

      Préavis
      Le/La conseiller/ère d'Etat chef/fe du Département
      de la gestion du territoire
      ....................................

      Neuchâtel, le ......................................................

COMMUNE DE LA CHAUX-DE-FONDS

  vallotton et chanard SA     architectes - urbanistes  FSU

Lausanne, 30 août 2007

GEA

Chaux-de-Fonds/0625 PS
Le Corbusier/plans/plan technique/

0625 v6/0625 p3v6.mcd

0625 JMV - MW - DV - DG

GEA     Vallotton   -   Chanard   SA

architectes   -   urbanistes      FSU

rue de Bourg 28   1003  Lausanne

tél.             + 41   21   310    01   40

fax.            + 41   21   310    01   49

w w w  .  g e a  p  a r  t  n e r s   .  c h

i n f o    @   g e a p a r t n e r s  .  c h

PLAN SPECIAL   " LE CORBUSIER "

périmètre d'évolution des constructions E, G

périmètre du secteur Ouest

éléments voies ferroviaires voués à la démolition

alignement obligatoire Ouest

alignement obligatoire rue "verte"

bâtiments existants hors du plan spécial

alignement obligatoire Est

alignement obligatoire Sud

périmètre d'évolution des constructions A à D et F traversée piétonne (à titre indicatif)

espace de circulation "sous le Grand-Pont"

accès des véhicules

arborisation existante (positionnement à titre indicatif)

arborisation structurante (à titre indicatif)

position de l'espace circulation

passerelle piétonne (positionnement à titre indicatif)

emprise des rues de desserte

Circulation et stationnement

Urbanisation
stationnement en surface (à titre indicatif)

emprise de la rue "verte"

parc urbain

parvis du périmètre d'évolution des constructions A

aire d'aménagement Ouest de la place de la gare

domaine ferroviaire (à titre indicatif)

espace paysager

césure (positionnement à titre indicatif)

Paysage

frange paysagère Sud

périmètre du plan spécial

PLAN D'IMPLANTATION 17

Echelle 1:1'000

• plan d'implantation

category_fr: Document

category_harmonized: document


Document [93.33Ko]

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2002

Dicastères de Madame Lise Berthet

Composition :  M. Laurent Kurth (PS)
  M. Pierre-Alain Borel (PS)
  M. Gérard Bosshart (PL/PPN), rapporteur

La sous-commission s’est réunie deux demi-journées, les 4 et 5 mars
2003. Un repas de midi a eu lieu le 4 mars avec l’ensemble des chef-fe-s
de service du dicastère.

Finances
Personnes rencontrées :

 M. René Barbezat, chef du service financier
 M. Charles Huot, chef des contributions
 Mme Sylvène Aeschlimann, contrôleuse financière
 M. Olivier Santschi, adjoint au chef du service financier et

administrateur de la Caisse de pensions du personnel communal
 M. Henri Varrin, comptable

Remarques générales

La commune de La Chaux-de-Fonds observe la même situation que l’Etat
de Neuchâtel sur le plan budgétaire, à savoir que la masse fiscale a été
sous-estimée, d’où une bonne surprise lors du bouclement des comptes.

Les recettes des personnes physiques sont en forte hausse, alors que
celles des personnes morales sont en baisse, ce qui est inquiétant pour
l’avenir. Cela est révélateur d’une perte de bénéfice des entreprises
durant l’exercice 2002.

Plus en détail, l’excédent avant écritures de bouclement se monte à
CHF 3'654'000.-, dont il faut déduire des intérêts par CHF 2'500'000.-,
l’arrondissement des amortissements par CHF 77'600.- et des
amortissements complémentaires de CHF 830’OOO.-, ce qui conduit au
résultat présentant un excédent de revenus de CHF 246'122.29.

Si le résultat des comptes 2002 est réjouissant, il faut toutefois constater
une augmentation des charges de CHF 10'229'731.35 (comptes 2001 :
CHF 392'311'250.25 ; comptes 2002 : CHF 402'540'981.60).

Dans l’analyse du tableau des charges et revenus par chapitre
administratif, la commission prend connaissance de la diminution des
dépenses au chapitre du salaire des enseignants pour plus de 1 mio, sans
qu’une explication claire n’ait pu être donnée à la sous-commission.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 2

Les amortissements quant à eux durant l’exercice 2002 sont conformes
aux normes légales cantonales, alors que d’autres communes n’atteignent
pas lesdites normes mais se situent souvent en dessous. En réalité, il y a
eu augmentation des amortissements, quand bien même le chiffre des
amortissements est le même, car ces amortissements constants se
rapportent à des biens dont la valeur est inférieure, puisque déjà amortie.

Le détail des amortissements se présente comme suit :

Patrimoine financier CHF 57'000.-

Patrimoine administratif    " 18'065'000.-

Amortissements supplémentaires 2002     " 830'000.-

Total CHF 18'952'000.-

Dans l’analyse du bouclement des comptes 2002, la commission remarque
ce qui suit.

Poste 30, Charges de personnel : ce poste est en augmentation de
CHF 1'925'366.- en raison d’une augmentation importante des charges de
personnel à l’hôpital (+ CHF 5'403'000.-). La maîtrise de ce poste est
extrêmement difficile. Il n’est même pas possible de donner un
pourcentage précis de contribution communale à ce poste, car la
répartition des charges hospitalières ne se fait pas en fonction de la
capacité contributive, mais du nombre d’habitants, qu’ils soient
contribuables ou non.

Par contre, ce poste 30 permet de constater une diminution de charges de
personnel à l’Ecole secondaire, au Service des ressources humaines, aux
Services industriels (- CHF 999'000.-) ainsi que dans d’autres services
(- CHF 125'000.-).

Poste 32, Intérêts passifs : ce poste est supérieur au budget, mais
inférieur aux comptes 2001. Cela est dû aux taux des nouveaux
emprunts, qui sont plus favorables. Par contre, la Ville a dû procéder à des
emprunts à court terme en cours d’exercice 2002, pour des raisons de
liquidité, ce qui a augmenté ce poste par rapport au budget.

Poste 36, Subventions accordées : ce poste est en diminution par
rapport aux comptes 2001 en raison du fait que la part de la Ville aux
prestations complémentaires AVS a été supprimée en même temps que la
rétrocession d'une partie du produit de l'IFD.

Poste 38, Attributions aux financements spéciaux : ce poste est en
nette augmentation par rapport au budget en raison d’une attribution à la
STEP, au Fonds forestier et à la taxe déchets pour équilibrer le compte
2002.

Poste 42, Revenus des biens : ce poste est en augmentation en raison
de l’augmentation du revenu des immeubles du patrimoine financier. Il est
entre autres expliqué à la commission que la Gérance communale pratique
les hausses de loyer telles qu’elles sont pratiquées par les propriétaires
privés, ni plus ni moins.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 3

Poste 46, Subventions acquises : ce poste est en augmentation et se
divise en subventions de la Confédération par CHF 785'000.-, du Canton
par CHF 51'110'000.- et d’autres collectivités publiques par
CHF 32'076'000.-, dont font partie les écolages par CHF 452'000.-.

Dans l’analyse de la comparaison des comptes et du budget 2002, la
commission constate ce qui suit.

Sans les Services industriels et l’Hôpital, l’excédent de charges des
comptes 2002 est de CHF 5'434'250.81. Ce déficit est augmenté des
charges hospitalières par CHF 109'826.90, après la répartition de
l’ensemble des hôpitaux du Canton. A cet excédent de charges s’applique
l’allocation des Services industriels par CHF 5'790'200.-, qui conduit au
bénéfice 2002 de CHF 246'122.29.

Il faut relever que le déficit de l’ensemble des hôpitaux du Canton est
réparti à raison de 50% à charge du Canton et 50% à charge des
communes, et ensuite ce 50% est réparti entre les communes au prorata
du nombre de leurs habitants.

Ce poste pose des problèmes budgétaires importants puisque le compte
hospitalier avec la répartition entre les communes est connu avec une
année de retard, de sorte qu’on travaille actuellement sur la base des
comptes 2001.

Au chapitre des recettes, il faut remarquer que le système postnumerando
n’a rien résolu en terme budgétaire, car le décalage subsiste. Au contraire,
les taxations définitives provoquent des modifications de situation sur 2
ans, l’année concernée par la taxation et l’année en cours pour les
comptes, ce qui accroît l’impact sur les comptes. De plus, la situation
actuelle est difficile à comprendre pour le contribuable. Cette
incompréhension a encore été augmentée par le fait que l’Etat a annoncé
l’automne passé un déficit de 90 mios, qui ne s’est ensuite pas vérifié. Si
la commune avait fait de même en août 2002, l’impact aurait été
catastrophique. Le nouveau système postnumerando doit par conséquent
rendre extrêmement prudentes les collectivités publiques dans l’annonce
des chiffres de leurs comptes et budgets.

La situation en 2002 sur le plan des comptes de la Ville était rendue
particulièrement difficile car il n’y avait pas de situation comparative. Il a
fallu procéder par pointages en cours d’année. Ces pointages sont
également très relatifs car ils peuvent être modifiés d’une semaine à
l’autre par une importante rentrée fiscale, c’est pourquoi la situation des
comptes de la Ville entre août et novembre 2002 s’est présentée très
différemment. En août, il y avait un manque de liquidité qui a contraint à
l’emprunt à court terme, ce qui n’aurait pas été le cas en novembre en
raison des paiements d’impôt à la Ville de la part de l’Etat. La commission
constate qu’il est extrêmement difficile dans ces conditions de mener une
politique fiable et crédible, d’autant que le Canton vient de refuser la
création d’une réserve pour fluctuation d’impôt, car elle ne serait pas
compatible entre autres avec la péréquation financière intercommunale.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 4

La commission constate que la solution, du moins partielle, pourrait
résulter d’une taxation plus rapide des contribuables, surtout de ceux à
revenus variables. Cela supposerait toutefois une capacité d’absorber
l’ensemble des déclarations dans le premier semestre de chaque année,
ce qui n’est actuellement pas possible.

Contrôle financier de la Ville

Mme Sylvène Aeschlimann, contrôleuse financière, dépend directement du
Conseil communal. Elle travaille seule, mais en collaboration étroite avec
le Canton et la Chambre fiduciaire. Elle estime être à même dans ces
conditions d’effectuer un travail fiable et indépendant. Le contrôle est
permanent et concerne également la gestion. Il semble qu’un contrôleur
indépendant n’aurait pas les mêmes possibilités d’investigation et que son
contrôle ne pourrait pas avoir la même valeur qu’un contrôle interne
permanent. Au surplus, un contrôleur extérieur ne pourrait contrôler
qu’une fois par année, de sorte que la nature du contrôle serait différente.

Une fois par législature, les comptes de la Ville sont contrôlés par une
fiduciaire. Ce contrôle sera appliqué aux comptes 2002 pour cette
législature.

Caisse de pensions

La situation a été difficile en 2002 et la perte provisoire subie par la Caisse
de pensions est de 19 mios.

La structure du portefeuille de la Caisse de pensions est conforme aux
normes admises en matière de placements et se compose pour une part
d’immeuble, pour une autre part en prêts à des sociétés ou à des privés,
et pour une troisième part en titres.

Le résultat de la Caisse de pensions sera par conséquent négatif en 2002,
malgré le fait qu’on va mettre à profit la réserve de 5,3 mios. La Caisse de
pensions est néanmoins à l’abri de mesures d’assainissement.

Son degré de couverture était de 84% au début de l’année 2002. Ce
degré s’est dégradé durant l’année 2002 et descendra certainement au-
dessous de 80%, pour s’arrêter vraisemblablement autour de 75%. Ce
taux restera correct puisque l’objectif a toujours été de se trouver à un
degré de couverture supérieur à 70%.

Ressources humaines

Il y a eu engagement d’une adjointe au début de l’année 2002. Cet
engagement n'a pas duré et le poste est actuellement vacant. Ce service
est sous doté.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 5

Il a été créé il y a 6 ans. Au début, il gérait les salaires. Il s’est ensuite
attelé aux importantes questions liées aux ressources humaines.

Projet DECF (Description, évaluation et classification des fonctions de
l’administration communale).

Ce projet sera terminé en mai 2004. Lorsqu’il sera terminé, il faudra
renforcer le service des ressources humaines pour véritablement pouvoir
mettre en œuvre son suivi.

Déjà 120 personnes ont été entendues dans le cadre de ce projet, auquel
participent également trois représentants syndicaux, ce qui permet une
validation des décisions au fur et à mesure.

Seules les fonctions sont décrites et non les compétences des personnes
qui les occupent. Ce travail permettra la mise en place d’une échelle des
traitements cohérente et rationnelle.

Sont exceptés le corps enseignant, le personnel rémunéré selon l’échelle
de l’Etat, et le personnel de l’Hôpital. Cela concerne donc l’Administration
générale, les TP et les SI.

C’est une fois que cette échelle de traitements cohérente et rationnelle
sera mise en place que le véritable travail des ressources humaines pourra
être entrepris.

Projet Sécurité et santé au travail : ce projet n’est pas de la
compétence quotidienne des ressources humaines, c’est pourquoi il y a eu
engagement d’un consultant externe pour faire un état de la situation en
matière de sécurité dans les services, sauf l’Hôpital et les Services
industriels.

Ce travail est suivi par un consultant extérieur à 100% et par une
hygiéniste à 40%.

Rien n’était fait en la matière de sorte qu’il a fallu partir à zéro. Tous les
employés communaux ont été informés à domicile du démarrage de ce
projet. Les syndicats en sont également partie prenante, de sorte que
chaque mesure prise est d’emblée approuvée et peut être immédiatement
appliquée.

Les plans de sécurité ainsi définis devront ensuite être maintenus et
contrôlés, c’est pourquoi un poste à 60% sera maintenu à cet effet.

Dans le cadre de ce projet, il y a eu la mise en place d’un groupe de
confiance « Mobbing et harcèlement ».

Budget des salaires : c’est le service des ressources humaines qui
l’établi, sauf pour les travaux publics, qui ont leur propre service de
ressources humaines (…) et l’Instruction publique, toutefois à l’exception
de la partie administrative de celle-ci.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 6

La commission constate avec surprise que les Travaux publics ont un
responsable des ressources humaines à 100%.

Contributions

Dans l’analyse des comptes de rectification des personnes physiques et
morales, il est à nouveau constaté que les phénomènes de hausse ou de
baisse des bases de taxation d’une année à l’autre se répercutent
doublement sur le résultat de l’exercice dans le système postnumerando,
soit une fois dans l’exercice faisant l’objet de la rectification, et une
seconde fois dans les acomptes de l’exercice en cours.

Dans l’analyse des recettes fiscales, la commission constate ce qui suit :

Poste 400.1400, Impôt à la source : l’Etat distribue ¾ de l’impôt à la
source aux communes, et le dernier ¼ reste au Canton.

Poste 402.1000, Taxe foncière et 402.1100 Impôt foncier : on
constate que l’impôt foncier rapporte CHF 1'519'753.75. La taxe foncière
rapporte 3,8 millions ; cette taxe sera supprimée au 31 décembre 2004.

Il est relevé que lorsque la taxe foncière ne sera plus prélevée, un demi-
poste pourra être libéré.

Poste 421.1200, Frais de sommation facturés : les frais de
sommation ne se sont montés qu’à CHF 17'007.72, car peu de
sommations ont été notifiées puisque les taxations 2002 sont intervenues
assez tard. Il en est de même des intérêts de retard.

Poste 610.330.0300 Remises, rectificatifs, non-valeurs : les
débiteurs indiqués comprennent deux ans, soit 2002 et le solde 2001.

Des anciennes poursuites ont dû être rattrapées, avant de faire les
nouvelles. Certains dossiers de poursuite ne sont ainsi pas à jour. Le
système postnumerando a également créé un effet de retard en matière
de recouvrement d’impôt.

Les remises fiscales ont diminué car il a été décidé de ne pas en accorder
lorsque la taxation n’était pas entrée en force, ce qui a retardé toute
remise à fin 2002. En 2003, ce chiffre augmentera certainement.

Depuis 3 ans, le Canton a mis en place un règlement en matière de
remise fiscale, qui exclue les taxations d’office, les cas déjà au contentieux
ou les débiteurs contre lesquels un acte de défaut de biens a déjà été
rendu pour des dettes fiscales. Cela élimine d’office un certain nombre de
contribuables qui, antérieurement, avaient droit à des remises fiscales. La
pratique de l’Etat tente toutefois à s’assouplir.

On peut regretter le côté schématique de ce règlement, alors que des
facteurs humains étaient très souvent pris en compte antérieurement, ce
qui, si on applique ce règlement à la lettre, n’est plus possible.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 7

En cas de concordat extra judiciaire, la commune s’aligne sur les sacrifices
consentis par l’ensemble des créanciers.

Il est précisé que le service des contributions occupe 10 personnes,
totalisant 8,8 postes.

La commission effectue une visite des locaux du service des contributions
et constate que ce service est très à l’étroit. Elle relève également l'état
relativement vétuste des locaux.

Bibliothèque
La séance a lieu en présence de M. Jacques-André Humair, directeur de la
Bibliothèque. La commission procède à une visite complète des locaux.

Il est constaté que les locaux sont à l’étroit, ce qui rend difficile le
classement et la conservation des documents.

Une commission étudie actuellement un projet d’agrandissement des
locaux et un projet a été confié à cet effet à un jeune architecte.

Le déplacement des jardins d’enfants occupant le rez-de-chaussée du
Collège Numa-Droz et la libération de locaux supplémentaires pour la
bibliothèque sont devenus possibles avec l’achat de l’Auberge de
jeunesse.

D’autres recherches sont en cours en relation avec le projet d’un
déplacement des archives de l’Etat, en particulier initialement aux anciens
moulins et ensuite aux abattoirs qui permettraient éventuellement le
déplacement de certains fonds d’intérêt national appartenant à la
Bibliothèque de la ville. Ce projet est conduit conjointement avec l’Etat et
la Ville.

Si le projet aux anciens abattoirs aboutit, la majorité des fonds resteront
dans les locaux actuels car cela relève des statuts mêmes de ces
différents fonds. Par contre, les archives de la Ville qui se trouvent
actuellement dispersées dans l’ensemble de la ville, seraient déplacées
aux anciens abattoirs.

La bibliothèque est un véritable centre de formation complet, et pas
seulement une simple bibliothèque. Elle suscite un grand intérêt même à
l’extérieur de la Ville. Il y a trois kilomètres linéaires d’archives à la
bibliothèque qui s’accroissent de 100 mètres linéaires par année.

La bibliothèque est en outre impliquée dans le réseau romand des
bibliothèques, ce qui permet à toute personne fréquentant la bibliothèque
de La Chaux-de-Fonds d’emprunter un livre dans n’importe quelle
bibliothèque romande et d’en « prendre livraison » à la bibliothèque de La
Chaux-de-Fonds sous 48 heures. Ce système entrera en vigueur le 1er juin
2003. Il y a actuellement 13'500 personnes inscrites à la bibliothèque, qui
pratique 300'000 prêts chaque année. Elle est ouverte 52 heures par
semaine.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 8

D’autre part, un poste de bibliothécaire a été mis au concours pour les
musées. Cette personne sera sous la responsabilité du directeur de la
bibliothèque de la Ville.

Les fonds spéciaux

La bibliothèque est dépositaire de 26 fonds, dont elle assume la
responsabilité du classement, ainsi que la conservation. Ils sont en
principe accessibles au public, sauf s’il y a des embargos, ce qui est assez
fréquent. Les fonds sont également sur le site Internet.

Les archives industrielles déposées à la bibliothèque sont également très
importantes, dont en particulier les archives Courvoisier.

La bibliothèque n’achète pas de fonds, mais aide les familles ou autres
donataires futurs à classer les fonds. Cela s’appelle « prestations à des
tiers », ce qui permet de sauver des fonds, qui à défaut, seraient perdus.

50e anniversaire

En 2003 se fêtera le 50e anniversaire de la bibliothèque de la Ville avec en
fin d’année, les 14, 15 et 16 novembre, un festival de la littérature de la
jeunesse et de l’enfance et de plus des expositions, colloques et
publications en collaboration avec les musées de la Ville.

Il faut préciser que le CAR ne s’occupe pas de lecture et qu’il n’y a pas de
collaboration avec la bibliothèque à ce sujet. Par contre, les bibliothèques
participent aux passeports vacances organisés par le CAR.

Politique d’acquisition

Chaque bibliothécaire y participe activement avec la direction, sans qu’il y
ait de poste spécifique affecté à la politique d’achat. Le budget
d’acquisition est divisé entre les différents groupes de lecture, en fonction
des propositions des bibliothécaires et de la direction. Il n’est pas fait de
statistiques de catégories de livres empruntés en vue de la politique
d’achat.

Le budget d’achat est actuellement de CHF 110'000.- pour la lecture
publique, ce qui semble suffisant. La mise en réseau permet également
d’orienter la politique d’achat et peut éviter les doublets, tout en évitant
un accroissement du budget d’achats.

A titre comparatif, la bibliothèque publique universitaire a un budget de
4,5 mios, dont 33% est pris en charge par l’Etat.

Structure des locaux actuels

Dans les locaux du Collège Numa-Droz, aussi bien la bibliothèque que
l’école sont à l’étroit. Des décisions devront être prises quant à savoir si la
bibliothèque reste dans les locaux et s’étend, ou si l’école va prendre le
dessus. Il apparaît toutefois que la bibliothèque doit rester en position
centralisée et qu’elle devrait par conséquent pouvoir rester dans les
locaux Numa-Droz et s’y étendre.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 9

Il est présenté à la commission un rapport d’étude sur l’évolution de la
bibliothèque, prévoyant en 8 étapes l’agrandissement et l’extension de la
bibliothèque dans la totalité des locaux du Collège Numa-Droz, à
l’exception de l’aula qui conservera son affectation. Cette planification est
indispensable car la bibliothèque est déjà répartie très largement dans
l’ensemble du bâtiment et à tous les étages, ce qui n’est pas rationnel.
D’ores et déjà, le département audio-visuel déménagera au sous-sol. Il ne
le sera toutefois qu’après creusage du trou de l’ascenseur au sous-sol,
l’ascenseur devant être lui-même installé plus tard après creusage du trou
aux autres étages.

Dans le cadre de ce projet, l’entrée principale de la bibliothèque sera à
terme déplacée à l’entrée principale du collège, côté sud.

Au surplus, dans le cadre de ce projet, les locaux administratifs, de
conservation et ouverts au publics seront séparés, ce qui n’est pas le cas
actuellement.

Il est précisé que ce projet en 8 étapes devrait pouvoir se réaliser
totalement, car cela permettrait à la bibliothèque de disposer de
l’ensemble du bâtiment et d’une distribution optimale de ces locaux.
Toutefois, ce projet peut également être exécuté partiellement sans que
les étapes déjà réalisées ne soient compromises.

Centre d’animation et de rencontre
Visite du centre avec M. Jean-Marie Tran, directeur, et M. Fabrice
Migliorini, responsable du secteur enfants.

L’activité du CAR est divisée en deux secteurs principaux, les enfants
d’une part (environ 1'000 usagers) et les adolescents et adultes (environ
1'000 usagers).

Des jeunes de 42 nationalités fréquentent le CAR et restent environ 5 ans.
Environ 300 activités sont proposées chaque année par le CAR, qui
organise également le repas de l’écolier, qui se réjouit d’obtenir bientôt la
Fourchette verte – enfants.

Le CAR existe depuis 1971, toujours dans les mêmes locaux. Toutefois, la
Ligue contre la tuberculose va déménager et les locaux ainsi libérés
pourront être occupés par le CAR, qui est à l’étroit.

Le délégué à la jeunesse possède également son bureau dans le même
immeuble, ce qui est pratique pour des questions de proximité.

D’autre part, le CAR possède des locaux dans la Ferme Gallet, locaux qui
sont malheureusement trop petits et inadéquats. Une solution devra être
trouvée afin que le CAR puisse disposer de davantage de locaux et de
surface dans la ferme Gallet. Des études sont en cours à ce sujet. La
Ferme Gallet représente en effet un lieu idéal pour des activités du CAR,
car il est relativement décentré par rapport à l’immeuble principal, il est
dans un cadre de verdure idéal et relativement isolé, ce qui évite des
désagréments pour le voisinage.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 10

Dans les locaux actuels de la Ferme Gallet, le CAR semble rencontrer des
difficultés à recevoir tous les enfants qui le souhaitent, ce qui peut créer
des frustrations. Il est en effet difficile de recevoir plus de 20 enfants à la
fois dans les locaux actuels.

L’extension des locaux du CAR dans la Ferme Gallet implique la libération
de la grange, actuellement entièrement occupée par les réserves du
Musée paysan.

La baisse de fréquentation du repas de l'écolier est à mettre en relation
avec l'augmentation du chômage en ville, laissant un plus grand nombre
de parents à la maison. Une enquête a par ailleurs été effectuée dans les
quartiers de l'Ouest, démontrant un intérêt réel des parents de ces
quartiers pour une structure de ce type dans cette partie de la ville.

----------

La sous-commission remercie Madame la Conseillère communale Lise
Berthet, ses chef-fe-s de service et l’ensemble des personnes rencontrées
de leur disponibilité et de la qualité des renseignements fournis.

La Chaux-de-Fonds le 2 avril 2003.

 Le rapporteur

 Gérard Bosshart

	Finances
	Remarques générales
	Contrôle financier de la Ville
	Caisse de pensions
	Ressources humaines
	Contributions
	Bibliothèque

	Les fonds spéciaux
	50e anniversaire
	Politique d’acquisition
	Structure des locaux actuels
	Centre d’animation et de rencontre


Amendement du groupe PLR

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – AMENDEMENT

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

Date du dépôt

12.02.2025

Heure du dépôt

08:46

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Relatif à l'objet (numéro): 25.012

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : 20.02.2025

Décision : ……………

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Auteur-e(-s) : Groupe PLR
Lié à (obligatoire) : Rapport 25.012

Titre : Précision et correction sur le terme de durabilité.

Contenu :

Le budget 2025 de la Ville de La Chaux-de-Fonds prévoit plus de 43 millions de francs pour l’achat de biens,
services et autres charges d’exploitation. Considérant l'importance de l'impact environnemental, social et
économique des décisions d'achats de la commune, et dans le souci de promouvoir des pratiques durables et
responsables, nous invitons, d’une part, le Conseil communal à communiquer au Conseil général les critères
retenus pour ces achats. D’autre part, tout en respectant le principe d’économicité et les règles prévalant pour les
marchés publics, nous invitons le Conseil communal à examiner les possibilités de mettre en place une directive
visant à définir les contours d’une politique d’achats responsable autour des trois axes de la durabilité :

1) Responsabilité environnementale Durabilité : La durabilité environnementale est essentielle pour préserver les
ressources naturelles et lutter contre le changement climatique.

2) Responsabilité sociale : La responsabilité sociale implique de soutenir des conditions de travail justes et
équitables, ainsi que de favoriser l'inclusion et la diversité.

3) Responsabilité économique Achats locaux : Les achats locaux contribuent au développement économique de la
région et renforcent le tissu économique local.

Il nous semble nécessaire que soient examinés les critères de durabilité environnementale, tels que la réduction de
l'empreinte carbone, l'utilisation de matériaux recyclés et le soutien aux entreprises engagées dans des pratiques
écologiques. Il en va de même en ce qui concerne les critères de responsabilité sociale, tels que le respect des
droits des travailleuses et travailleurs, des conditions de travail justes et l'égalité des chances. Enfin, la directive
pourrait préciser, lorsque cela est possible, l’encouragement des achats locaux en priorisant les fournisseurs et les
produits issus de la région, afin de soutenir l'économie locale et de réduire les distances de transport.

Nous sommes convaincues et convaincus que nombre de ces critères sont d’ores et déjà largement appliqués,
mais il nous semblerait utile de pouvoir les expliciter, par exemple à travers une directive, pour que chacune et
chacun, y compris les contribuables puissent en prendre connaissance, ainsi que prendre pleinement conscience
que l’impôt contribue à faire vivre le tissu économique d’une ville et de ses alentours.

Par cette motion, nous souhaitons pouvoir affirmer notre engagement envers une gestion responsable et durable
des ressources de la commune, en alignant les pratiques d'achat avec les valeurs environnementales, sociales et
économiques et le soutien aux actrices et acteurs locaux.

Développement :

Il nous paraît également essentiel de s’assurer que les actions de notre Commune soient durables. La durabilité
repose sur trois axes, environnemental, économique et social. N’en privilégier qu’un seul créerait un déséquilibre.
Cet amendement vise donc à corriger la distorsion lisible du terme durable dans cette motion, car ce terme, lorsqu’il
est bien utilisé, est largement plébiscité par toutes et tous.

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Alain Vaucher

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Amendement