name: Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 650'000.- TTC pour le remplacement de la pelouse synthétique du terrain de football du Collège des Forges

text:
24.011

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 650'000.- TTC pour le
remplacement de la pelouse synthétique du terrain de football
du collège des Forges

(du 14 février 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le terrain du collège des Forges est utilisé par le club de football FC Le Parc

et l'Ecole, ainsi que par la population en dehors de la présence de ces deux

principaux utilisateurs. Il est moteur d'une certaine dynamique dans un

quartier qui compte une grande diversité socioculturelle.

La pelouse synthétique du terrain de football du collège des Forges date de

2009. Celle-ci est aujourd'hui en très mauvais état et cela s'explique

notamment par le fait que la durée de vie normale, estimée à environ 10 ans,

a déjà été dépassée depuis plusieurs années. Afin de vérifier la conformité

du revêtement, la pelouse est soumise à des tests tous les 4 ans qui

reposent sur les exigences de l'ASF (Association Suisse de Football).

Une visite de conformité réalisée en 2022 par un laboratoire spécialisé

démontre qu'elle ne répond plus aux critères fixés pour les matchs de la ligue

amateur. Les valeurs concernant le roulement du ballon, l'absorption des

chocs et la résistance rotationnelle ne peuvent plus être respectées.

page 2

Etat des lieux

Avec le temps, la pelouse a perdu sa hauteur de fibre, ce qui a augmenté

considérablement le risque de blessures pour les sportif-ive-s (claquages,

déchirures, …). En outre, elle se décolle et est déchirée à différents endroits,

laissant apparaître la sous-couche de souplesse. Différentes interventions

ponctuelles de taconnage du tapis synthétique ont été nécessaires pour

permettre un maintien de l'activité.

Au-delà des aspects sécuritaires et réglementaires, la prolongation de

l'utilisation causera très rapidement des dégâts à la sous-couche de

souplesse et occasionnera des coûts supplémentaires lors du remplacement

de la pelouse.

Stratégie de développement des terrains de football

La Ville a entrepris en 2008 le premier remplacement d'un gazon naturel par

une pelouse synthétique. Celle-ci permet de jouer dans de meilleures

conditions, puisqu'elle offre une résistance à l'eau sous toutes ses formes

(pluie, neige, givre, …) et permet un usage quasi annuel.

L'entretien est facilité (pas de tonte, pas d'usage d'engrais, pas de marquage

des lignes, ….) mais n'est pas pour autant inexistant. En effet, l'entretien d'un

gazon artificiel (nettoyage, brossage, décompactage, redressement de la

fibre, …) est fondamental pour des raisons de sécurité, de performance et

de longévité.

Suite à cette première expérience positive au collège de la Charrière, deux

autres pelouses synthétiques ont été posées en ville de La Chaux-de-Fonds,

au collège des Forges en 2009 et au stade principal de la Charrière en 2011.

Lorsque la mise aux normes d'un terrain sera exigée, la Ville saisira cette

opportunité pour continuer à proposer l'implémentation de nouvelles

pelouses synthétiques dans toute la mesure du possible.

Situation actuelle et utilisation des terrains

La Ville dispose actuellement de 10 terrains qui permettent la pratique du

football, dont 3 sont équipés d'un revêtement synthétique (cf. tableau ci-

dessous).

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8 clubs de football, totalisant 63 équipes, utilisent les différentes

infrastructures, auxquels vient s'ajouter la cellule de formation de la Xamax

Academy pour les Montagnes neuchâteloises (anciennement team ANF).

Nom des terrains Type de pelouse

La Charrière - principal Synthétique (datant de 2011)

La Charrière A  Végétale

La Charrière B Végétale

La Charrière – athlétisme Végétale

La Pâquerette Végétale

Patinage Végétale

Collège de la Charrière Synthétique (remplacé en 2023)

Les Forges Synthétique (datant de 2009)

Les Foulets A Végétale

Les Foulets B Végétale

Clubs Nombre d'équipes *

FC Le Parc 16

FC Etoile 13

FC Floria & FC Kosova 11

FC Deportivo 9

FC La Chaux-de-Fonds 9

FC Superga 4

FC Lusitanos 1

* Source ANF : Association Neuchâteloise de Football

La politique de la Ville concernant l’utilisation des terrains va dans une

direction de partage et de planification judicieuse afin que tous les clubs de

la commune puissent profiter de ces nouvelles infrastructures.

Le terrain de football du collège de la Charrière abritant le FC Superga et FC

Lusitanos, équipé d'un revêtement synthétique tout neuf, est donc

régulièrement utilisé, notamment lorsque la météo met à rude épreuve les

terrains végétaux, par d'autres clubs de la ville (FC Floria, FC Deportivo, FC

Etoile et Rugby Club).

Les terrains de football étant tous utilisés dans les mêmes créneaux horaires

(de 17h00 à 21h00 environ) et certains n'étant pas homologués pour les

matchs (terrain du Patinage par exemple), la situation est actuellement

saturée. Malgré l'utilisation d'un logiciel permettant d'optimiser la mise à

page 4

disposition des installations, le Service des sports a de la peine à répondre

aux besoins et attentes des clubs.

Afin de ne pas accentuer le déficit de surfaces footballistiques, il est proposé

de remplacer cette surface synthétique et ainsi garantir l'offre qui prévalait

jusqu'à présent. Comme mentionné ci-dessus, le FC Le Parc compte 16

équipes et figure donc comme le plus grand club formateur à La Chaux-de-

Fonds. Celui-ci est très actif dans le développement du football féminin,

notamment en collaboration avec le FC Etoile.

Enjeux liés à la mixité d'usage des terrains synthétiques

L'abandon de déchets autour et sur le terrain, le non respect des horaires

d'entraînement des clubs de la part de certains groupes de personnes qui

ne quittent l'aire de jeu et l'introduction de certains engins interdits sur la

pelouse (cyclomoteurs, vélos, trottinettes, …) sont les principaux problèmes

signalés et obligent le Service des sports à intervenir ponctuellement au

collège de la Charrière et de manière un peu plus rare au collège des Forges.

En complément de certaines mesures prises en 2023, telles que la mise en

place de nouveaux panneaux d'information, de la fermeture des portails

d'accès aux terrains (l'accès des personnes reste possible par les différentes

écoutilles présentes dans la clôture mais évite l'introduction des 2 roues) et

de l'augmentation du nombre de passages hebdomadaires pour le

ramassage des déchets, une présence de l'ASAP (Service d'accueil, de

soutien et d'accompagnement de proximité) est déjà planifiée en 2024 pour

créer un dialogue constructif avec les jeunes de 10 à 25 ans.

Cette infrastructure favorise la pratique du sport, contribue à la cohésion

sociale et revêt un caractère intégratif. En raison des avantages évoqués

ci-dessus, nous pensons que cela vaut la peine de continuer à rendre les

terrains des collèges de la Charrière et des Forges également accessibles à

la population, notamment durant les vacances scolaires, les après-midis

entre la fin des heures scolaires et l'arrivée des clubs à 17h00.

Le terrain de football du collège des Forges est complémentaire aux engins

de Street Workout et autres installations sportives (terrain de basket et tables

de tennis de table) faisant partie de l'Espace nature et communautaire des

Forges. Tout cet ensemble est susceptibe de faire des Forges le moteur

d'une dynamique de quartier.

page 5

Descriptifs techniques et choix de cette réalisation

Le nouveau revêtement proposé est une pelouse synthétique sans

remplissage type Purturf 32 Extrême, conforme aux normes de l'ASF et EN

15330 et homologué jusqu'en 2e ligue interégionale et ligue nationale A pour

le football féminin. Ce choix est adapté à un terrain dont la robustesse de

son revêtement doit permettre d'assurer un usage mixte (entraînements et

matchs de football, scolaire et population).

La durée de vie de ce type de revêtement est estimée à environ 10 ans.

Travaux  et coûts :

Description Coûts

Travaux préparatoires CHF 107'000.00

Gazon synthétique sans remplissage  CHF 460'000.00

Divers et imprévus 5% CHF 28'350.00

Total CHF 595'350.00

TVA 8.1% CHF 48'223.35

Total TTC  CHF 643'573.35

L’estimation des coûts est établie sur la base d'un avant-projet avec un degré

de précision de +/- 10%. Le crédit sollicité est ainsi arrondi à CHF 650'000.-.

Le crédit octroyé en 2022 par le Conseil général pour le remplacement du

terrain synthétique du collège de la Charière s'élevait à CHF 510'000.- TTC

pour une surface de 5'600 m2. A titre de comparaison, le prix au m2 était de

CHF 91.10, contre CHF 87.60 pour le terrain du collège des Forges qui

présente une surface totale de 7'420 m2.

Compte tenu de la valeur du marché, un appel d'offres respectant les

dispositions fédérales et cantonales en matière de Loi sur les Marchés

publics sera organisé pour adjuger les travaux.

page 6

Calendrier des travaux

L'objectif est de faire réaliser ces travaux pendant la pause du championnat

de football à fin juin 2024. La durée des travaux est estimée à 6 semaines

environ.

Conséquences sur les finances et subventions

Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande de

subvention auprès de la Commission de la LoRo-Sport Neuchâtel ; une

éventuelle aide financière à caractère exceptionnel, selon le nouveau

règlement de ladite commission, sera portée en déduction du crédit sollicité.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 10% (10 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 %

sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 650'000.- x 10% CHF 65'000.--

Intérêts 2.5% à charge de la Ville CHF 8'100.--

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 73'100.--

Cet investissement a été inscrit au budget 2024 pour un montant de

CHF 650'000.- TTC.

Conséquences sur les ressources humaines

La dépense relative au projet planifié dans le présent rapport ne présente

aucun impact sur les effectifs puisqu'il s'agit de rénover le revêtement d'une

infrastructure déjà existante et entretenue par le Service des sports.

Collaboration intercommunale

Néant.

page 7

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le projet qui est soumis à votre Autorité répond au programme de législature

du Conseil communal du mois de mai 2021, plus particulièrement aux

chapitres "Une ville aux infrastructures sportives modernisées" et "Une ville

durable aux espaces publics pour tous".

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Une pelouse en gazon artificiel est composée de deux éléments

essentiels, les brins de plastique qui imitent le gazon, fabriqués à partir

de polymères (plastique) et le support à base de latex appelé "tuftage".

En fonction du type d'utilisation souhaitée, les pelouses peuvent être

choisies sans remplissage ou au contraire avec un remplissage de type

organique comme du liège entièrement naturel. Il convient de relever

que la pelouse en place au collège des Forges est sans remplissage et

sera remplacée par un même modèle. Une pelouse synthétique ne

nécessite pas d'arrosage ni d'ajout d'engrais phytosanitaires. Afin de

réduire l'empreinte sur l'environnement, le gazon synthétique remplacé

sera recyclé en plastique utilisé par l'industrie.

À noter également que le terrain du collège des Forges a été équipé en

2023 d'un tout nouveau système d'éclairage LED plus économe en

matière de consommation électrique.

b) Aspect social

Le remplacement de cette pelouse contribue au soutien de notre Ville

aux clubs sportifs, mais également à l'équilibre social et à l'intégration,

puisque l'accès au terrain reste possible en dehors des heures

d'entraînement et de matchs. Il offre ainsi un espace de jeu privilégié à

celle et ceux qui souhaitent pratiquer un sport en plein air et libre accès.

c) Aspect économique

Les effets positifs de l'activité physique sur l'état de santé des individus

et sur les coûts de la santé font partie des principaux piliers d'une

politique du sport.

page 8

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Le remplacement de cette pelouse synthétique permettra de continuer

à répondre aux besoins exprimés par les différents clubs de football de

la ville.

Préavis de la Commission des sports

Lors de sa séance du 2 novembre 2023, la Commission des sports avait été

saisie des investissements 2024. Elle avait donné un préavis favorable au

projet de remplacement de la pelouse synthétique du terrain de football du

collège des Forges, sans remarques particulières et en recommandant son

acceptation par le Conseil général. Le 12 février 2024, elle a été à nouveau

consultée et a préavisé favorablement le rapport à l'unanimité avec 8 voix.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à voter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

page 9

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 650'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour procéder au remplacement de la pelouse synthétique de
football du collège des Forges. Les éventuelles subventions viendront en
déduction du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 521
La Charrière, terrains, piste, halles.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 10%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


text:
24.021

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit global de CHF 940'900.00 TTC
pour l'achat d'un camion-grue pour la collecte des déchets

(du 10 avril 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Le Service des espaces publics (SEP) doit remplacer un camion-grue à trois

essieux, de la marque SCANIA âgé de 15 ans (1ère mise en circulation en

2009). Il a, jusqu'ici, effectué 138'000 km pour 18'500 heures d'utilisation du

moteur thermique. Ce véhicule collecte les ordures ménagères des sites

équipés de conteneurs publics ainsi que ceux des entreprises.

En lien avec le rapport d'impulsion à l'électrification de notre flotte au Conseil

général du 23 novembre 2021 et des travaux de raccordements électriques

du centre des travaux publics (CTP) à la centrale solaire du parking des

Forains, le choix de la variante électrique pour ce véhicule s'avère essentiel

pour les motifs suivants :

 Nécessité de renoncer aux carburants fossiles pour favoriser les

énergies renouvelables. Les émissions globales de CO2 sont

réduites de manière drastique (85 %) pour ce type de véhicule

électrique sur toute sa durée de vie

 Coûts d'investissement de la motorisation électrique

comparativement plus élevés mais compensés dans le temps par

des coûts d'entretien réduits. En effet, pour les camions-poubelles,

le surcoût initial est significatif. Selon des estimations récentes, les

coûts d'exploitation semblent comparables voire inférieurs à ceux

des véhicules thermiques sur la durée de vie des véhicules.

page 2

Une étude menée conjointement avec la Ville de Neuchâtel,

comparant six types de motorisation, confirme la promesse de cette

technologie. La fiabilité de la motorisation électrique, déjà déployée

dans diverses institutions publiques telles que Lausanne, Neuchâtel,

Bâle et privées telles que Svedel et autres, est soulignée. L'intérêt

particulier de cette technologie pour les camions de collecte de

déchets est mis en avant, car leur mode d'utilisation, principalement

composé de déplacements de courtes distances et de périodes

de travail à l'arrêt, s'adapte parfaitement à l'électrification,

contrairement aux activités telles que le déneigement qui

nécessitent une puissance considérable

 Une réduction drastique du bruit pour les utilisateur-trice-s ainsi que

les citoyen-ne-s est à mettre en avant dans le cadre de l'achat d'un

véhicule électrique.

Il est à noter que nous profiterons d'une production d'électricité locale grâce

aux panneaux solaires installés sur le parking des Forains. Toutefois, cette

production solaire se déroulera principalement pendant la journée, ce qui

n'est pas optimal pour une recharge directe de nos véhicules électriques.

Pour améliorer l'efficacité de cette solution, nous envisageons d'adapter les

horaires de travail, par exemple en commençant à 05h00 afin de pouvoir

utiliser l'après-midi pour la recharge. Cette réflexion sera approfondie à

l'avenir, notamment lorsque nous aurons plusieurs camions électriques en

service.

La comparaison des coûts totaux d'un châssis-cabine, sans les équipements

puisqu'ils sont identiques pour les deux versions, pour une durée de 15 ans

vous est présentée ci-dessous :

page 3

Châssis-

cabine

Diesel Électrique Commentaires

Achat

véhicule

169'700.00

389'200.00

Uniquement la valeur TTC

du châssis-cabine

Énergie

197'800.00

59'100.00

Assurance,

plaque,

RPLP

138'600.00

42'000.00

Pas de RPLP pour les

camions électriques

Entretien

châssis-

cabine

107'900.00

80'900.00

- 25 % d'entretien sur le

châssis-cabine électrique

par rapport au diesel

Coûts

totaux

614'000.00

571'200.00

Différence

sur 15 ans

- 42'800.00

6.97 % d'économie avec

la variante électrique

Le graphique ci-dessous montre qu'en faisant une analyse linéaire de

l'ensemble des coûts précités, la version électrique devient plus favorable

financièrement après 12 à 13 ans d'utilisation.

Les caractéristiques nécessaires pour un usage tel que décrit ci-dessus sont

les suivantes :

 Véhicule à 3 essieux équipé d'une superstructure muni d'une grue
récoltant les ordures ménagères

page 4

 Systèmes d'identification et de pesage des conteneurs enterrés,
semi-enterrés et de surface pour la facturation des déchets des
entreprises

 Chargeur rapide pour une utilisation du véhicule prolongée en cas
d'immobilisation d'un autre véhicule. Cet élément n'est pas pris en
compte dans la comparaison ci-dessus car il sera utilisé par tous nos
véhicules électriques à futur. De la même façon, nous ne tenons pas
compte des coûts d'infrastructure pour la station essence des
véhicules thermiques.

Actuellement, les coûts TTC estimés sont les suivants :

Châssis cabine :      CHF 389'200.00

Superstructure :     CHF 255'400.00

Grue:       CHF 167'500.00

Systèmes de pesage :     CHF   83'800.00

Chargeur rapide :     CHF   30'000.00

Mandat externe pour la procédure d'acquisition : CHF   15'000.00

Total       CHF 940'900.00

Nous souhaitons confier à une entreprise spécialisée la gestion de l'appel

d'offres en procédure ouverte internationale pour l'achat de ce véhicule

complexe. Cette démarche vise à garantir la conformité aux règles des

marchés publics et à mettre en place un processus de sélection rigoureux

pour choisir la meilleure offre disponible.

Conformité au programme de législature

Ce véhicule électrique est conforme au programme de législature du Conseil

communal qui vise à amorcer une transition énergétique vers des sources

d'énergie renouvelables et écologiques. En optant pour un véhicule

électrique pour la collecte des déchets, la commune démontre son

engagement en faveur de l'utilisation de sources d'énergie propres et

durables, contribuant ainsi à réduire son empreinte écologique et à

promouvoir un environnement plus sain pour ses citoyen-ne-s.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de ses équipements est de CHF 940'900.00TTC.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

Loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC) et de la durée de

vie estimée du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux

d'amortissement de 6.5 % (env. 15 ans).

page 5

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur CHF 470'450.00.

Amortissement : CHF 940'900.00 x 6.5 % CHF 61'158.50

Intérêts 2,5 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 11'761.25

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 72'919.75

Cet investissement a été inscrit au budget 2024 pour un montant de

CHF 1'180'000.000, sous compte d'investissements du service 725 Déchets

des personnes physiques. Le budget a été revu à la baisse en raison de

l'évolution favorable du marché pour ce type de véhicules électriques.

Conséquences sur les ressources humaines

Les utilisateur-trice-s sont associé-e-s à la procédure d'acquisition. Le

confort d'utilisation, notamment au niveau de la réduction du bruit,

l'ergonomie et la sécurité font partie des critères pris en compte dans le choix

du véhicule. A futur, le temps de travail pourrait être adapté pour une

recharge plus optimale des véhicules l'après-midi, ce qui aura une

conséquence non négligeable sur les ressources humaines. Ce sujet sera

analysé dans le détail lors du remplacement du second camion. De plus,

plusieurs villes suisses ont déjà commencé à utiliser des véhicules

électriques pour leurs activités dès 5 ou 6 heures du matin. Nous avons dû

effectuer cet horaire à une occasion précédente lorsque deux de nos trois

véhicules étaient en panne simultanément. Pendant cette courte période,

nous avons réussi à collecter plusieurs conteneurs des entreprises ainsi que

les conteneurs publics en périphérie urbaine dès l'aube et nous n'avons pas

reçu de réclamations à ce sujet.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule était soumis aux normes EURO 4 des émissions

polluantes, le nouveau véhicule ne produira aucune émission de

polluants. Ainsi, l’environnement, les riverain-e-s et les collaborateur-

trice-s ne seront pas exposé-e-s aux particules de suie, aux NOX et au

CO2. De plus, les batteries peuvent être recyclées jusqu’à 96 % selon

page 6

certains fournisseurs. Elles assurent une capacité de charge de 80 %

même après 12 ans d'utilisation, sur une durée de vie maximale

de 20 ans. Le coût initial d'investissement ne prend pas en compte un

éventuel remplacement des batteries. De même, un contrat d'entretien

proposé par les fournisseurs, qui comprendrait le remplacement des

batteries, n'est pas inclus. Par conséquent, la garantie standard sera

de 24 mois pour l'ensemble du véhicule.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Les véhicules récents offrent des économies substantielles en termes

de frais d'entretien. Au cours des trois dernières années (de 2021

à 2023), les frais cumulés pour le véhicule actuel se sont élevés à près

de CHF 70'000.00 HT par an, uniquement en matériel. Cette observation

souligne la nécessité de planifier plus tôt le renouvellement de ce type

de véhicule. De plus, étant donné que les délais de livraison peuvent

atteindre un an et demi à deux ans dès la commande passée, une

anticipation accrue est recommandée. Le véhicule actuel sera gardé en

réserve pour d'éventuels remplacements. Celui acquis en urgence

auprès de la Ville de Neuchâtel pour un montant de CHF 7'000.00 HT,

en milieu d'année 2023, lorsque deux de nos trois camions étaient en

panne, sera quant à lui mis en vente.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 8 avril dernier qui l'a accepté

par 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit global de CHF 940'900.00 TTC est accordé au Conseil communal

pour l'achat d'un camion-grue.

Article 2

Ce crédit figurera au compte d'investissements du service 725 Déchets des

personnes physiques

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 6.5 % (15 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 2 mai 2024

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

format: application/pdf

parent_type: affair


name: Interpellation du groupe PS : Ex Cinéma CORSO quel avenir ?, déposée le 23.04.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.026

Date du dépôt

23.04.2024

Heure du dépôt

09h41

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 30.05.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PS

Titre :Ex Cinéma CORSO quel avenir ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Contenu : Le cinéma Corso, qui date de 1938, a tiré le rideau en mai 2010, il a subi un mini-incendie en 2017 et le
projet de la Fondation Mitanoia en 2019 n’a pas vu le jour. Situe en centre-ville, dans le périmètre de l’espace de
l’urbanisme horloger départ des visites touristique, le bâtiment est à l’abandon et n’est surement pas une carte de
visite pour les visiteurs et non plus dans le cadre de Ville Culturelle Suisse 2027.

Est-ce-que le Conseil Communal a des informations quant à son future ?

Si non

Est-ce-que la Ville a des possibilités d’intervenir auprès des propriétaires actuels pour rechercher des solutions ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour)

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Andrea Moretti

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Alicia Maillard

Carmen Brossard

Monique Gagnebin

Giovanni Spoletini

Karim Djebaili

Mathias Gautschi

Pierre-Alain Borel

Pascal Bühler

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation


name: Résolution du groupe des Vert-e-s, et si on ouvrait une forêt funéraire dans la Commune ?, déposée le 12 mars 2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – RÉSOLUTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.019

Date du dépôt

12.03.2024

Heure du dépôt

14h41

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 02.05.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Les Vert-e-s

Titre : Et si on ouvrait une forêt funéraire dans la Commune ?

Contenu :

Les rites funéraires évoluent rapidement. Les lieux de sépulture pour 25 ans ne suscitent plus le
même intérêt qu’il y a 1 ou 2 générations. La tempête du 24.07.23 nous a davantage ancré-e-s
dans le monde de la forêt et a permis d’y conscientiser le lien qui nous y unit. Offrir une
alternative à l’inhumation et/ou à la sépulture (en cimetière) correspond au désir de beaucoup
de familles et cela se fait déjà dans d’autres villes en Suisse ou ailleurs. L’arbre apparait comme
un gardien de la mémoire.
Le cimetière en forêt permet de conjuguer besoin de lien avec la nature et dernier repos. Tout
cela dans un bain d’alcaloïdes et de tanins issus des arbres, et donc d’abaisser le taux de
cortisol des vivants. L’épandage des cendres et les urnes biodégradables réduisent l’impact sur
l’environnement. La préservation de la forêt en général, et de sa faune et de sa flore en
particulier, seraient garanties par des règles de comportement adaptées. Le flux des personnes
âgées et à mobilité réduite devrait aussi y être assuré.
Nous souhaitons que le Conseil communal offre cette option écologique et écoresponsable hors
des lieux traditionnels.

Développement (commentaire – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Jean-Jacques Tritten

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

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text:
24.040

Rapport du Conseil communal

relatif à l'acceptation d'un legs de CHF 125'000.- à la Ville de
La Chaux-de-Fonds affecté à la restauration de la Villa Fallet

du 4 septembre 2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Par le présent rapport, notre Conseil souhaite soumettre à votre approbation

le legs de Monsieur Michel Clémençon d'un montant de CHF 125'000.-

destiné à la restauration de la Villa Fallet.

Le Conseil communal est très honoré et reconnaissant du geste de

Monsieur Michel Clémençon qui contribuera à la restauration de ce bâtiment

emblématique du patrimoine chaux-de-fonnier et propriété de la Ville depuis

2022. Il permettra d'assurer des travaux de qualité et ainsi de valoriser ce

joyau du patrimoine.

Historique du legs

Monsieur Michel Clémençon est né en 1942 et a vécu toute sa vie dans l'Arc

jurassien. Il est décédé le 22 août 2023 à Neuchâtel.

Très jeune, il se passionne pour l'architecture et pour l'œuvre de

Le Corbusier. La carrière d'architecte étant alors peu considérée, il opte pour

des études en mathématiques à l'Universtié de Neuchâtel puis entame une

carrière d'enseignant au Gymnase cantonal de Neuchâtel (par la suite Lycée

Denis-de-Rougemeont).

page 2

Il garde toute sa vie un attrait très fort pour l'architecture et en particulier

l'œuvre et les idées de Le Corbusier. Durant son temps libre, il visite

régulièrement de nombreux sites de l'architecte chaux-de-fonnier en

compagnie de son épouse et collectionne les ouvrages liés à l'architecture

et à l'urbanisme. De nature réservée, il pouvait devenir prolixe lorsqu'il

s'agissait d'évoquer sa passion pour l'architecture.

Monsieur Michel Clémençon lègue par voie testamentaire CHF 125'000.-

pour la restauration de la Villa Fallet, lieu qu'il a pu admirer de l'extérieur

mais qu'il n'a jamais eu l'occasion de visiter. Première œuvre de Charles-

Édouard Jeanneret, futur Le Corbusier, le choix de cet édifice pour son legs

fait écho aux premiers intérêts de Michel Clémençon qui, à défaut de faire

de l'architecture son métier, en fit finalement une passion.

Le Conseil communal accueille avec beaucoup de reconnaissance et de

gratitude le legs de Monsieur Michel Clémençon.

La donation

La donation s'élève à un montant de CHF 125'000.- et sera exclusivement

destinée à la restauration de la Villa Fallet. Une convention a été établie

entre la Ville et la famille afin d'en fixer les modalités. Cette dernière précise

que l'acceptation du legs est de la compétence du législatif.

La restauration de la villa Fallet

Le 10 mars 2022, le Conseil général acceptait un crédit de CHF 1'150'000.-

pour l'acquisition de la Villa Fallet sur la base d'un rapport du Conseil

communal qui détaille largement les caractéristiques du lieu. Témoin

remarquable du Style sapin et œuvre d'art totale, sa réalisation est le fruit du

travail collectif des élèves du cours supérieur d'art et de décoration de l'École

d'art. Charles-Édouard Jeanneret, futur Le Corbusier, en réalise les plans,

sous la supervision de Charles L'Eplattenier et René Chapallaz. La Villa

Fallet est classée comme bien culturel d’importance nationale, classe A et

est sous protection du Canton depuis 1979.

Elle est actuellement exploitée par l'Association Villa Fallet qui assure des

ouvertures au public et les visites guidées.

page 3

Un important projet de restauration va être mené dans les années à venir,

suite aux études historiques et stratigraphiques en cours. Dans cette

perspective, une commission de construction sera prochainement créée. Le

legs permettra d'assurer notamment une partie de l'étude préalable et sera

un levier important pour la recherche de fonds privés que l'Association devra

mener en complément.

Conformité au programme de législature

La donation permettra de financer une partie de la restauration de la

Villa Fallet, ce qui s'inscrit dans les lignes fixées par le programme de

législature 2020 – 2024, notamment en lien avec le chapitre "patrimoine

accessible et valorisé".

Conséquences sur les finances

Le legs permettra de financer une partie de la restauration de la Villa Fallet,

mission incombant à l'Association.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La restauration de la Villa Fallet s'effectuera dans le respect du
patrimoine en privilégiant des travaux correspondant aux normes
écologiques et environnementales actuelles. De plus, cette rénovation
s'attachera à la sauvegarde de l'intégrité du jardin et de ses arbres
majeurs.

b) Aspect social

La connaissance de l'histoire et du patrimoine local sont des éléments

fondamentaux à l'intégration et à la cohésion sociale. Identifier ce qui

rend la ville unique participe à un sentiment d'appartenance qui lui-

même impacte la cohésion sociale et, de fait, l'attractivité résidentielle.

page 4

c) Aspect économique

Pour ses immeubles, la Ville de La Chaux-de-Fonds privilégie les

prestataires locaux pour tous les travaux et prestations. Il en sera de

même, dans la mesure du possible, pour la Villa Fallet. De plus, une offre

touristique élargie et attractive permet d'attirer et de retenir plus

longtemps les touristes dans la Métropole horlogère, ce qui engendre

notamment des nuitées et des dépenses supplémentaires dans les

commerces et restaurants de la place.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La Villa Fallet permet de développer deux axes touristiques forts de la

Métropole horlogère qui sont l'Art nouveau et Le Corbusier. Cette

restauration étoffe l'offre que peut proposer l'Association Maison

blanche, entre dans le concept de circuit des intérieurs secrets et met en

lumière l'Art nouveau Style sapin.

Lien avec Capitale culturelle

Néant.

Conclusion

Très honoré et reconnaissant du geste de M. Michel Clémençon, le Conseil

communal tient à réitérer ses vifs remerciements. En vertu du cadre légal en

vigueur qui définit votre Autorité comme compétente pour l'acceptation des

legs, le Conseil communal vous invite, Madame la présidente, Mesdames,

Messieurs, à accepter ce legs en votant l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Thierry Brechbühler  Floriane Mamie

page 5

LE CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu l'article 25, al. 5, let. de la loi sur les communes du 21 décembre 1964,

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.

Le legs de CHF 125'000.- de M. Michel Clémençon est accepté.

Article 2.

Le legs est affecté à la restauration de la Villa Fallet.

Article 3.

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron


text:
25.051

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande d'un crédit cadre de CHF 9'950'000.- TTC
pour la rénovation de la piste, des gradins, de la tour de
chronométrage et de la tribune d'athlétisme du stade de la
Charrière.

du 29 octobre 2025

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Le centre sportif de la Charrière avec ses 135'000 m2 symbolise plus d'un

siècle de rayonnement sportif pour la Ville de La Chaux-de-Fonds,

notamment grâce à l'athlétisme et au football.

À titre d'exemple, le 21 mai 1911, l'équipe nationale suisse de football

disputait une rencontre au stade de la Charrière contre l'Italie puis le Football

Club La Chaux-de-Fonds (FCC), fondé en 1894, connaissait son apogée

entre la fin des années 1940 et le milieu des années 1960 (3 titres de

champion suisse et 6 Coupes de Suisse).

Et comment ne pas mentionner le meeting international Resisprint organisé

annuellement depuis 1980 par le club local, la SEP Olympic, qui a attiré des

athlètes de niveau mondial et a permis d'établir plusieurs records suisses et

européens, comme celui du 400 mètres haies de Femke Bol en 2024.

Depuis des décennies, ce complexe voit donc passer des générations

d'athlètes, des matchs historiques et des compétitions d'envergure nationale

page 2

et internationale. Il s’agit non seulement d’un lieu de pratique sportive, mais

aussi d’un espace de rencontres intergénérationnelles et de rayonnement

régional, accueillant tout au long de l’année des publics variés – clubs,

écoles et de nombreux événements sportifs tels que les Family Games, les

joutes sportives, le BCN Tour, le Marchethon ou encore les finales de la

Coupe neuchâteloise de football. Il joue un rôle central dans le

développement et la promotion du sport dans notre ville.

Avec les années, ce lieu emblématique est devenu polyvalent et a permis

l'intégration de nouvelles activités telles que le street-hockey, le tir à l'arc, ou

les sports intérieurs tels que l'unihockey, le handball et le futsal.

L'enseignement du sport dispensé par les écoles professionnelles ou l'école

obligatoire tient également une part importante des activités en journée.

Malgré diverses rénovations effectuées au cours du temps et un entretien

courant assuré par les équipes du Service des sports, les trois tribunes et la

piste d'athlétisme présentent aujourd’hui un degré de vétusté marqué.

Comme mentionné dans le programme de législature 2024-2028, la

modernisation et le développement des infrastructures sportives doit

contribuer à placer le sport comme l'un des domaines qui permet à la ville

de rayonner largement en dehors de ses frontières communales et

cantonales.

Dans un premier temps, il s'agira d'entreprendre la réhabilitation de la piste,

des gradins, de la tour de chronométrage et de la tribune d'athlétisme, afin

de permettre notamment  le retour du Resisprint, puisque les pistes ont

perdu leur homologation à fin 2024 et sont donc fermées à toute compétition.

Historique

A La Chaux-de-Fonds, les besoins en infrastructures sportives se font sentir

dès le début du XXe siècle, notamment pour la pratique du football et de

l'athlétisme. En 1904, la Ville achète un terrain à la Charrière, terrain qu'elle

loue ensuite au FC La Chaux-de-Fonds. Devant l'augmentation de la

demande, la Ville achète un nouveau terrain en 1911. Une première tribune

est construite aux abords du terrain de football en 1938.

En 1948, les premiers projets de réaménagement et d'agrandissement

voient le jour. Six ans plus tard, le 6 juillet 1954, le Conseil général accepte

un important crédit de 4 millions pour l'achèvement des centres sportifs de

la Charrière et des Forges. Les travaux permettent d'inaugurer une première

page 3

tribune en 1956 et une autre en 1957. Le Pavillon des sports sera quant à

lui inauguré en 1963.

Les agrandissements réalisés entre 1955 et 1957, notamment les tribunes

et le portail d'entrée avec les guérites, sont un exemple remarquable de

l’architecture des années 1950. Ils ont été dessinés par les architectes A.

Maire et Gabus-Dubois. L'ensemble est réalisé en béton armé préfabriqué.

Le stade de la Charrière, tout comme le complexe de la piscine des Mélèzes,

est le témoin de l'essor de la ville durant les Trente Glorieuses. La taille des

infrastructures témoigne également de l’âge d’or du FC La Chaux-de-Fonds

et de l'importance du club d'athlétisme, la SEP Olympic, fondé en 1916.

Situation actuelle des installations sportives et de la tribune

La piste d'athlétisme de 400 mètres, constituée de 8 couloirs de 100 mètres

pour le sprint côté ouest et de 6 couloirs sur le pourtour restant, date de

1946. La tribune, avec sa longueur de 36 mètres, a été inaugurée en 1957.

La piste a subi une rénovation de la couche supérieure en 1995 (retopping),

tandis que certaines parties de la tribune ont été assainies partiellement

entre 1989 et 1992 (éléments porteurs traités, gradins recouverts de

carrelage, douches rénovées, garde-corps surélevés, etc.).

Comme indiqué précédemment, malgré différentes interventions, les

installations composées de la tribune, des gradins, de la tour de

chronométrage et de la piste, se trouvent dans un état de vétusté avancé.

a) Piste

L'examen visuel nous donne une image des éléments de surface des 6

couloirs de 400 mètres et 8 couloirs de 100 mètres. ll est constaté que

les bordures sont vétustes et que le caniveau qui récupère les eaux de

ruissellement est également en mauvais état. Des affaissements

ponctuels ainsi que des soulèvements dus aux racines des arbres ont

mis à mal la planéité des couloirs. Un retrait important est constaté du

côté des bordures.

Comme l'a montré la dernière mesure de l’absorption des chocs, le

revêtement a atteint sa fin de vie. Il est globalement en très mauvais état

et doit absolument être renouvelé. C'est pourquoi, depuis le 1er janvier

2025, l'homologation de Swiss Athletics est devenue caduque et rend

l’installation impraticable pour tous les types de compétition.

page 4

Au niveau de la couche de fondation, les essais au pénétromètre

montrent des caractéristiques satisfaisantes. Cependant, une couche de

mâchefer (résidus d'incinération de charbon, de coke ou même de

déchets ménagers) avait été posée à l'époque en guise de planie entre

le coffre et le revêtement final. Les analyses chimiques confiées à un

bureau spécialisé démontrent que la piste est constituée de matériaux

fortement pollués à contaminés qui devront être excavés, triés et traités

via des filières d'élimination contrôlées. Le Service cantonal de l'énergie

et de l'environnement a confirmé cette exigence, le stade se trouvant en

zone Au-Ao de protection des eaux.

b) Gradins

Les gradins qui forment un anneau autour de la piste d'athlétisme sont

également d'époque et n'ont pas bénéficié de rénovation particulière. Ils

présentent aujourd'hui un mauvais état général. Les bordures des contre-

marches ont souffert, entre autres, des conditions climatiques et tombent

les unes après les autres. Les lourdes parties horizontales du garde-

corps d'époque en béton préfabriqué se détachent et présentent un réel

danger pour les utilisateur-trice-s.

c) Tour de chronométrage

L'espace supérieur dédié au chronométrage et aux prises de vue de la

ligne (caméra figée sur la ligne d'arrivée des 8 couloirs de sprint) se

trouve dans un mauvais état. Cette partie du bâtiment n'est pas isolée et

les installations électriques ne sont plus aux normes et ne correspondent

pas aux besoins des utilisateur-trice-s. L'état du grand vitrage empêche

des prises de vue de qualité et complique le travail des juges lorsque les

photos "finish" sont exigées.

d) Tribune de l'athlétisme

La structure de la tribune est généralement dans un meilleur état que sa

grande sœur, la tribune Antenen du stade de football. Cela est dû au fait

que cet ouvrage a été, comme précisé ci-dessus, assaini dans les années

1980 et 1990. Les surfaces de béton soumises aux intempéries ont été

protégées à l'époque par une peinture de type Époxy. Ces travaux

d'assainissement et de protection ont rempli leur fonction et l'ouvrage, au

niveau de sa structure porteuse, est dans un état satisfaisant aujourd'hui.

Les deux extrémités (nord et sud) de la tribune sont les plus détériorées.

Les défaillances les plus importantes concernent la charge de neige sur

la toiture qui est inférieure à la norme actuelle et les problèmes de

certains parapets latéraux en maçonnerie de briques ciment, dont l'état

page 5

général n'est pas jugé satisfaisant et qui ne présentent pas la résistance

nécessaire à une poussée de la foule. Cependant, la tribune étant très

exposée au vent, l’accumulation de neige s'avère faible sur cet ouvrage

et le risque de devoir donc dégager la toiture durant l’hiver, lorsque la

hauteur de neige dépasse 60 cm, est pratiquement inexistant.

En ce qui concerne les éléments de second œuvre (étanchéité,

électricité, chauffage, sanitaire, peinture, etc.), leur état peut être

considéré comme médiocre compte tenu de leur âge. De manière

générale, l'état intérieur de l'ensemble des locaux est vétuste et ceux-ci

ne sont, à ce jour, pas isolés.

Bien que l’étanchéité de la toiture remplisse son rôle et qu’aucun signe

d’humidité n’apparaisse sous la dalle, on constate néanmoins des traces

d'infiltrations dans presque tous les raccords. Il est donc primordial

d’assainir l’étanchéité et la ferblanterie pour la pérennité du béton armé.

Les revêtements de sol ne sont globalement pas adaptés car ils sont très

glissants dès qu’ils sont humides.

Les garde-corps ont été changés depuis leur inspection en 2013 car ils

ne présentaient pas la hauteur minimale. Malheureusement, le simple

rehaussement du garde-corps a entraîné une dégradation de la sécurité

structurale des parapets.

Dès lors que les structures principales de l’ouvrage sont saines, la

rénovation de la tribune constitue un investissement avantageux au

regard de la prolongation de vie qu’elle permet.

Programme et description des travaux

Les travaux de rénovation du stade d’athlétisme visent, d'une part, à

remettre en état une installation vieillissante et, d'autre part, à la développer

en proposant le passage de 6 à 8 couloirs. Cette volonté d'ajouter 2 couloirs

supplémentaires permet d'augmenter la capacité d'accueil lors des

entrainements et des compétitions. L'attractivité du stade de la Charrière

sera profondément renforcée grâce à la possibilité d'organiser des

compétitions de niveau suisse ou régional (courses de relais par exemple)

et au développement du meeting de renommée internationale qu'est le

Resisprint.

page 6

Le passage à 8 couloirs faciliterait grandement le soutien du Canton de

Neuchâtel afin de reconnaître le stade d’athlétisme de la Charrière comme

une infrastructure d’importance cantonale et régionale, permettant ainsi le

maintien et le développement du Resisprint.

Cette reconnaissance ouvrirait la possibilité d’un soutien financier de la part

de l'Etat, dans le cadre du nouveau concept cantonal du sport. Cette aide

financière serait accordée via le nouveau fonds CISIC (soutien aux

infrastructures sportives d'importance cantonale et régionale) de 32 millions

sur 8 ans, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2032.

Les installations sportives, les gradins, la tour de chronométrage et la tribune

sont aujourd'hui inadaptés et non conformes aux exigences techniques

dictées par la Fédération nationale d'athlétisme ainsi qu'aux normes

sécuritaires, énergétiques et de confort des utilisateur-rice-s.

Le cahier des charges transmis aux mandataires s'inscrit dans une vision de

développement durable, en rénovant et en conservant au maximum

l'existant, en dépolluant le site, en améliorant la performance énergétique et

en valorisant le patrimoine bâti.

a) Piste et équipements d'athlétisme

Objectif :

- Rénovation complète de l'anneau d'athlétisme existant avec un

passage de 6 à 8 couloirs, représentant une surface totale de 6'300

m2.

Démolition :

- Revêtement synthétique et bordures d'arrêt.

- Enrobé bitumineux.

- Caniveau intérieur couloir 1.

- Bordures des fosses de saut.

- Planches de saut en longueur.

- Fosse de steeple.

- Sauts en hauteur et à la perche et lancer du javelot.

Élimination des matériaux pollués :

- Mise en place d'un plan de gestion des déchets.

- Suivi des terrassements par un spécialiste.

- Tri des déchets in situ représentant environ 1'350 m3.

- Évacuation des déchets vers des décharges de types B, E ou S selon

le niveau de pollution.

page 7

Construction :

- Reprise du coffre de fondation existant qui aura été dépollué.

- Couche de fondation en grave et nouvelle planie.

- Agrandissement de l'anneau pour ajouter 2 couloirs sur le périmètre

extérieur (terrassement et réalisation d'un nouveau coffre pour cette

partie).

- Enrobés bitumineux entre le coffre et le revêtement de surface.

- Pose d'un revêtement synthétique de type Conipur V Max selon

tolérances de l'IAAF (Fédération sportive internationale d'athlétisme).

- Toutes les bordures (intérieure, extérieure, fosses de saut et de

steeple).

- Caniveaux à fente pour la reprise des eaux de la piste.

- Marquage des pistes à la peinture polyuréthane.

- Fosse de steeple, installations de sauts en hauteur, en longueur et à

la perche et lancer du javelot.

b) Gradins

Objectif :

- Reconstruction complète des gradins sur 360 degrés en les reculant

au nord, à l'est et au sud, de 244 cm (équivalent à la largueur

nécessaire pour la construction de 2 couloirs supplémentaires de

course).

Démolition :

- Barrière en béton.

- Gradins et marches d'escaliers en béton.

- Surfaces de circulation en enrobé.

- Décapage de la terre végétale.

Construction :

- Fouilles, canalisations et chambres de tirage pour les nouvelles

installations électriques.

- Fondations des nouveaux mâts d'éclairage.

- Nouveaux gradins et escaliers en béton préfabriqué.

- Barrière en tube inox (potelets et main-courante).

- Terrassements, coffres, bordures et enrobés type béton drainant et

teinte claire pour les chemins et places.

- Surfaces jardinées.

page 8

c) Tour de chronométrage

Objectif :

- Rénovation légère permettant d'améliorer le confort de la zone de

contrôle au 2e étage et la pérennité des installations techniques.

Descriptif :

- Démontage et remplacement de la fenêtre du 2e étage, des éléments

en tôle de façade et des portes.

- Travaux de plâtrerie et peinture.

- Remplacement du revêtement de sol et parois.

- Remise en état des installations électriques.

d) Électricité et éclairage

Objectif :

- Remplacement complet des installations existantes en fin de vie,

mise aux normes, réduction des consommations et amélioration du

confort des utilisateur-rice-s.

Descriptif :

- Nouvelle distribution électrique par secteur (tribune, tour, piste).

- Nouvelle installation audio.

- Nouvelle installation de chronométrage pour le réseau uniquement.

(Le club continue de prendre en charge ses propres installations PC

et logiciels.

- Pose de 4 mâts de 24 mètres de hauteur pour un éclairage LED dédié

à la piste d'athlétisme et au terrain de football situé au centre de celle-

ci. Cette installation permettrait un démantèlement d'une partie des

vieux projecteurs énergivores et obsolètes installés sur les mâts de

30 mètres qui éclairent simultanément le terrain principal et la piste

d'athlétisme.

e) Tribune

Objectif :

- Assainissement avec une réfection totale permettant une

prolongation de la durée de vie de la tribune d'au minimum 25 à 30

ans, remplacement du chauffage à mazout par une alternative

durable, et amélioration significative du confort et de la sécurité des

membres des clubs de sport ainsi que de l'image de la Ville.

Démolition :

- Ferblanterie, garde-corps, grillages, carrelages des gradins, faïences

des locaux, portes, fenêtres, cloisons des faux-plafonds, etc.

page 9

- Citerne à mazout, chaudière, conduites de fumée, distribution de

chaleur, installations sanitaires, etc.

- Sciage des parapets, piquage des crépis de façade, etc.

- Désamiantage.

- Élimination des peintures contenant du plomb.

Construction :

- Réfection totale de l'étanchéité, de la ferblanterie ainsi que de la

couche de protection du béton.

- Nouveaux parapets sécurisés.

- Contrôle, ragréage des murs en béton, briques, crépis et autres

maçonneries, peinture extérieure.

- Remplacement des tirants de toiture.

- Pose de nouvelles portes et fenêtres.

- Rénovation et isolation thermique des locaux sous gradins (sols,

murs et plafonds).

- Nouvelle distribution électrique, appareillage et lustrerie.

- Nouvelle installation de chauffage, ventilation et distribution

(raccordement au chauffage à distance).

- Nouvelles installations sanitaires.

- Réfection des bancs de tribune.

- Garde-corps, barreaudage et mains courantes.

- Réfection de tous les locaux (sols, murs et plafonds).

Planning et phasage des travaux

Prévus sur une durée de 15 mois dès le printemps 2026, les travaux seront

menés selon le planning ci-dessous et avec des superpositions de phases

(tuilage), de manière à garantir la tenue de l'événement international

"Resisprint" en août 2027.

La rénovation de la tribune sera menée dans une seconde étape en 2027 et

2028, entre 2 éditions du Resisprint.

Année

Mois 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Présentation au CG

Appels d'offres choix mandataires

Mise à l'enquête publique

Appels d'offres des entreprises

Fermeture de la piste

Travaux gradins et tour

Travaux de la piste

Homologation de la piste

Resisprint

Rénovation de la tribune

1 à 7

2025 2026 2027 2028

page 10

Les installations d'athlétisme, le terrain de football et la tribune ne seront pas

accessibles pendant les travaux. Cette situation a été évoquée avec le

principal club utilisateur, la SEP Olympic, les clubs de football, les écoles et

les organisateur-trice-s de manifestations.

La SEP Olympic devra délocaliser ses entrainements sur d'autres lieux

extérieurs tels qu'un terrain plat en herbe ou un terrain synthétique.

Estimation du coût des travaux

Le montant total du coût de rénovation de la piste, des équipement sportifs,

des gradins, de l'éclairage, de la tour de chronométrage et de la tribune

d'athlétisme s'élève à CHF 9'950'000.- TTC.

L'estimation du coût des travaux est basée sur des devis (bases de

soumission) effectués par différents mandataires (architecte, ingénieur CVC,

ingénieur civil spécialisé dans les constructions d'infrastructures sportives,

etc.).

Les coûts se répartissent ainsi :

Piste et équipements sportifs

Chapitre Description Coût estimatif TTC

Piste Installation de chantier,

démolitions, réseaux enterrés,

aménagements extérieurs,

chaussées et revêtements,

évacuation des eaux, nouveau

revêtement, équipements sportifs

3'056'100.-

Piste Plus-value 8 couloirs 283'200.-

Terrassement Élimination des matières polluées 839'100.-

Eau Exécution de plate-forme en

béton armé sous la piste côté

nord-ouest – infiltrations

114'600.-

Honoraires Honoraires ingénieur civil,

direction de travaux, géomètre et
248'600.-

page 11

spécialiste gestion des déchets

pollués

Divers et

imprévus

Environ 5% 140'700.-

Total TTC  4'682'300.-

Électricité et éclairage de la piste d'athlétisme, du terrain de football au

centre, du lancer du marteau et de la tour de chronométrage

Chapitre Description Coût estimatif TTC

Travaux

préparatoires

Démontages 18'300.-

Alimentation Tableau principal 50'500.-

Distribution et

installation

Anneau d'athlétisme 104'700.-

Distribution et

installation

Tour de chronométrage 56'200.-

Distribution et

installation

Lancer du marteau 7'400.-

Éclairage Mâts piste et terrain de football au

centre
150'200.-

Éclairage Mâts lancer du marteau 17'600.-

Éclairage Armoires des mâts 34'600.-

Divers et

imprévus

Environ 5% 18'800.-

Total TTC  458'300.-

Gradins

Chapitre Description Coût estimatif TTC

Travaux

préparatoires

 201'700.-

page 12

Mise en

forme du

terrain

Terrassements, décapage de

terre, stockage et transport
131'800.-

Construction Fouilles, canalisations et

fondations béton
761'800.-

Jardinage Préparation surfaces à semer et

garde-corps en inox
82'000.-

Tracés Chemins et places, bordures,

coffres et enrobés
874'500.-

Honoraires Architecte, géomètre et direction

des travaux
384'300.-

Frais

secondaires

Reproduction de documents 8'300.-

Divers et

imprévus

Environ 5% 107'200.-

Total TTC  2'551'600.-

Tour de chronométrage

Chapitre Description Coût estimatif TTC

Travaux

préparatoires

 3'200.-

Bâtiment Échafaudage, façades, fenêtres,

portes, plâtrerie, peinture,

revêtement de sol et de parois

58'600.-

Honoraires Appels d'offres et direction des

travaux
17'900.-

Frais Reproduction de documents 400.-

Divers et

imprévus

Environ 5% 3'100.-

Total TTC  83'200.-

page 13

Tribune

Chapitre Description Coût estimatif TTC

Travaux

préparatoires

Relevés, démontages et

désamiantage
165'100.-

Gros œuvre 1 Échafaudage, béton et

remplacement des tirants
180'900.-

Gros œuvre 2 Fenêtres, portes, ferblanterie,

couverture, étanchéité et

peinture extérieure

240'700.-

Électricité  97'800.-

CVC Raccordement CAD, ventilation,

distribution et automatisme
322'100.-

Installations

sanitaires

Appareils sanitaires et

distribution
191'300.-

Aménagements

intérieurs 1

Plâtrerie, peinture, garde-corps

et menuiserie
129'000.-

Aménagements

intérieurs 2

Revêtements de sol y compris

gradins, de parois et faux-

plafond

208'700.-

Aménagements

extérieurs

Fouilles et tranchées pour CAD

et électricité
95'900.-

Ameublement

et décoration

Équipements de vestiaires

(bancs, casiers et patères)
17'300.-

Honoraires Architecte, ingénieur civil,

direction des travaux, ingénieurs

CVC, électricité, physique du

bâtiment et protection incendie

340'300.-

Frais

secondaires

Autorisations, taxes et

reproduction de documents
73'100.-

Divers et

imprévus

Environ 5% 112'400.-

page 14

Total TTC  2'174'600.-

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s’inscrit dans l’un des axes majeurs fixés par le

programme de législature 2024–2028 : « Rayonner à 1'000 mètres ». La

rénovation complète du stade d’athlétisme et l'agrandissement à 8 couloirs

représentent une opportunité de promouvoir le sport amateur et d’élite, ainsi

que le développement et la pérennisation de compétitions nationales et

internationales. Un moyen supplémentaire pour faire rayonner notre ville

bien au-delà de ses frontières communales et cantonales.

Conséquences sur les finances et subventions

Les travaux présentés ont fait l’objet d’une demande écrite de soutien

financier adressée par la Ville au Canton de Neuchâtel. En septembre 2024,

le Conseiller d’État en charge des sports a confirmé par écrit, d’une part, le

besoin avéré de rénovation des installations d’athlétisme de la Charrière et,

d’autre part, la probable éligibilité du projet au fonds CISIC, sous réserve,

bien entendu, des décisions à venir du Grand Conseil et du Conseil d’État.

Au moment de la rédaction du présent rapport, le programme de soutien

CISIC se trouve en phase de consultation auprès des communes, des

associations sportives régionales et de la Commission cantonale des sports,

avec pour objectif une entrée en vigueur au 1er novembre 2025, sous

réserve de validation par le Conseil d’État.

Les conditions générales et les critères à remplir pour les projets candidats

laissent entrevoir, au stade de ladite consultation, une aide financière

représentant entre 20 % et 25 % du coût total du projet.

Le comité du Resisprint s'est engagé à lancer une recherche de fonds privés

pour financer une partie ou la totalité de la plus-value liée au passage à 8

couloirs, dont le montant est estimé à CHF 283'200.-.

La subvention cantonale et le soutien de la SEP Olympic seront portés en

diminution du crédit sollicité.

La nature des activités déployées sur les infrastructures d’athlétisme ne

permet pas d’envisager une augmentation substantielle des recettes

financières.

page 15

Malgré cela, le Service des sports portera une attention particulière, dans la

mesure de ses moyens disponibles, pour attirer de nouvelles manifestations

et de nouveaux utilisateur-rice-s, dans l’objectif de favoriser une

augmentation progressive des recettes.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 3.3% (30 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.1%

sur la moitié de l'investissement net.

Les montants de la subvention cantonale et le soutien de la SEP Olympic

n'étant pas encore connus, le calcul des charges financières est calculé sur

la base de l'investissement brut.

Amortissement : CHF 9'950'000.- x 3.3% CHF 328'350.--

Intérêts 2.1% à charge de la Ville  CHF 104'475.--

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 432'825.--

Cet investissement a été inscrit au budget 2026 pour un montant de

CHF 9'950'000.- TTC, dont CHF 4'500'000.- de dépenses planifiées en

2026.

Conséquences sur les ressources humaines

La dépense relative au projet planifié dans le présent rapport ne présente

aucun impact sur les effectifs puisqu'il s'agit de rénover des installations déjà

existantes et entretenues par le Service des sports.

Collaboration intercommunale

La Ville du Locle et la Commune de Val-de-Ruz ont été approchées pour

une proposition de mise à disposition de la piste d'athlétisme pour leurs

sociétés de gymnastique respectives.

À ce jour, la Ville du Locle dispose de 4 couloirs de sprint dans l'enceinte de

la piscine du Communal et la Commune de Val-de-Ruz d'un anneau de 4

couloirs aux Geneveys-sur-Coffrane ainsi que de 4 couloirs de sprint au

collège de La Fontenelle à Cernier. Toutes ces installations sont

vieillissantes.

page 16

Les sociétés de gymnastique de ces 2 communes n'ont, à ce stade, pas

souhaité développer de collaboration dans le cadre de ce projet, invoquant

notamment la problématique des déplacements.

La mise en œuvre prochaine du plan de soutien de l'Etat aux projets de

construction ou de rénovation d’infrastructures d’importance cantonale et

régionale peut être considérée comme un levier. Elle permettra, de recenser

les installations existantes et de définir les besoins de la population ainsi que

des clubs sportifs dans le canton. Elle pourrait servir d’outil de planification,

dans une perspective de mutualisation ou de complémentarité, des

infrastructures sportives en main des communes.

Liens avec le projet Capitale culturelle

Le stade de la Charrière figure actuellement sur une liste des sites

potentiellement sélectionnés pour l'organisation de spectacles ou autres

événements durant l'année 2027 dans le cadre de La Chaux-de-Fonds

Capitale culturelle suisse.

Le planning prévisionnel des travaux ne permettra malheureusement pas

d'envisager la mise à disposition du terrain de football situé au centre de la

piste d'athlétisme avant le mois de septembre 2027. Les autres surfaces du

parc de la Charrière restent éligibles.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La rénovation des installations d'athlétisme s’inscrit dans une démarche

exemplaire en matière d’environnement et de développement durable.

Les travaux seront réalisés en préservant autant que possible l’existant,

dans le respect du patrimoine architectural d'origine. La rénovation de la

tribune et la création du nouveau gradin périphérique entourant les

couloirs de course et formant une couronne continue imagent cette

volonté de conservation.

Ce projet représente une belle opportunité de retirer, trier et

éliminer/valoriser les matériaux pollués qui se trouvent sous la couche de

revêtement de la piste.

La réalisation d'un système de chauffage moins gourmand en énergie,

remplaçant la chaudière à mazout par le chauffage à distance (CAD),

page 17

l'isolation des locaux sous la tribune ainsi que le changement des

fenêtres et portes répondent aussi aux exigences de développement

durable. Le tracé des installations du CAD tient compte des besoins

futurs pour les tribunes de football.

Finalement, l'installation de 4 mâts d'éclairage LED dédiés uniquement à

la piste d'athlétisme et au terrain de football situé au centre de celle-ci

permettra de réduire la consommation d'électricité et la pollution

lumineuse. Cette première étape permettra de retirer une partie des

projecteurs à décharge gazeuse installés sur les 4 énormes mâts de 30

mètres, qui inondent aujourd'hui de lumière une grande partie du stade.

b) Aspect social

La rénovation de cette infrastructure sportive intègre pleinement des

dimensions sociales essentielles, qui en font un véritable levier pour le

bien-être collectif. Elle permet d'accueillir une diversité de pratiquant-e-s

(clubs, écoles, seniors, grand public, etc.). Son accès libre, qui pourra

être étendu aussi aux soirs d'entrainement de la SEP Olympic grâce aux

8 couloirs, permettra de mieux répondre aux besoins de sportif-ve-s

individuel-le-s ou en groupes de plus en plus nombreux-se-s autour de la

course à pied.

Une infrastructure d'athlétisme performante et d'importance majeure

permet de répondre aux attentes des différent-e-s utilisateur-rice-s et de

mettre en valeur les clubs sportifs qui jouent un rôle social et d'intégration

importants.

L’éducation est mise en avant dans ce projet grâce à la disponibilité de la

piste pour les leçons de gymnastique en journée, tout comme durant les

joutes sportives.

La réalisation de ce projet constitue également une opportunité majeure

pour continuer à promouvoir la pratique régulière du sport et du

mouvement auprès de la population et s'inscrit pleinement dans une

démarche globale visant à répondre aux enjeux de santé publique.

c) Aspect économique

Le dynamisme économique d’une ville repose également sur l’attractivité

de ses équipements, qu’ils soient destinés à une pratique amateur ou

professionnelle, ainsi que sur la fréquentation qu’ils suscitent

page 18

Les procédures qui seront retenues pour la mise en soumission des

travaux de rénovation du stade d'athlétisme permettront aux acteurs

locaux d'y participer dans le respect des lois sur les marchés publics. Ceci

doit stimuler l’emploi de ressources locales.

Le Resisprint génère des retombées économiques significatives pour la

Ville de La Chaux-de-Fonds. Chaque édition attire plusieurs centaines

d’athlètes, entraîneur-e-s, officiel-le-s et spectateur-rice-s, augmentant

fortement les nuitées hôtelières, la fréquentation des restaurants et des

commerces locaux. L’événement mobilise aussi de nombreux

prestataires régionaux dans les domaines de la technique, de la sécurité

ou de la communication.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la ville

Un stade d'athlétisme d'envergure cantonal totalement rénové et agrandi

permettant la mise sur pied de nouvelles compétitons ainsi que la

pérennisation et le développement du Resisprint représentera un atout

considérable en termes d'image pour la Métropole horlogère.

En complémentarité avec les nombreuses autres activités sportives

possibles dans les Montagnes neuchâteloises, il renforcera l'image d'une

région dynamique qui offre une large palette de prestations à sa

population.

Cette infrastructure représente également un plus pour la population

toujours plus demandeuse en termes d'offres d'activités et de loisirs. Elle

renforce ainsi clairement l'attractivité résidentielle de notre ville,

véhiculant un message de dynamisme par la qualité des infrastructures

présentes sur le territoire communal.

Cette première étape donnera assurément un signal positif et une belle

dynamique au projet de rénovation des autres tribunes du parc de la

Charrière et d'un éventuel futur partenariat public-privé pour le

développement de nouvelles offres sur la partie centre et sud du stade.

L'idée de voir, par exemple, une fédération sportive nationale s’installer à

La Chaux-de-Fonds, dans un environnement propice au développement

du sport, s’inscrit dans une vision ambitieuse pour la région. Cette

fédération pourrait être accueillie dans un nouveau bâtiment moderne,

entouré d’autres structures dédiées à la recherche ou à des activités

ludiques, favorisant ainsi les synergies entre innovation, bien-être et

performance.

page 19

Préavis de la Commission des sports

Lors de sa séance du 11 novembre 2024, la Commission des sports avait

été saisie du budget des investissements 2025. A l'unanimité, la Commission

avait donné un préavis favorable au budget qui incluait la rénovation du

stade d'athlétisme. Le 27 octobre 2025, elle a été à nouveau consultée et a

préavisé favorablement le rapport à 10 voix pour et 1 abstention.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Théo Huguenin-Elie  Floriane Mamie

Annexe :

- Plan de la piste avec ses 8 couloirs.

page 20

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.
Un crédit de CHF 9'950'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour
procéder à la rénovation du stade, des gradins, de la tour de chronométrage
et de la tribune d'athlétisme à la Charrière. Les éventuelles subventions
viendront en déduction du crédit.

Art. 2
Ce crédit figurera au compte des investissements du service 521 La
Charrière, terrains, piste, halles.

Art. 3
L'investissement sera amorti au taux annuel de 3.3% (30 ans).

Art. 4
Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Art. 5
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 18 novembre 2025

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Frédéric Vaucher   Vincent Pittet


name: Interpellation du groupe PVL "Au feu les pompiers !", déposée le 2 septembre 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

25.043

Date du dépôt

02.09.2025

Heure du dépôt

10h41

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 03.09.2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PVL

Titre : Au feu les pompiers !

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Plusieurs incendies ont eu lieu ces dernière semaines dans des déchetteries ou centres de tri, notamment au Mont-sur-
Lausanne (VD) et à Lucens (VD). Les batteries et les accumulateurs sont souvent mis en cause quant à l’origine de ces
incendies.
Le Conseil communal peut-il nous communiquer quels moyens sont mis en œuvre dans les déchetteries de quartier ou inter-

communal, dans les centres de tri mais également dans les entreprises privées telle Favre Recyclage SA qui permette

d’éviter ce type de catastrophe.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Pascal Kaufmann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Brigitte Leitenberg

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


text:
Rapport de la Commission financière

Budget 2025

du 20 novembre 2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le PS :    Mme Anne Bramaud du Boucheron

    M. Pascal Bühler

    M. Karim Djebaili

    M. Laurent Duding

Pour le POP :     M. Karim Boukhris président

    M. Mourad Crevoisier

    Mme Lara Zender

Pour le PLR :     Mme Sarah Curty

    M. Cédric Haldimann

    M. Alain Vaucher  vice-président

Pour Les Vert-e-s :   M. Grégory Rochat

    Mme Line Vögtli Demarle

    M. Michaël Vögtli

Pour l'UDC:     M. Jean-Pierre Brechbühler  rapporteur

    Mme Jennifer Angehrn

page 2

Composition du Conseil communal

M. Thierry Brechbühler, président, directeur de la sécurité, des sports et de
la santé (DSESS)

M. Huguenin-Elie, vice-président, directeur du dicastère de l'urbanisme, du
service technique et des bâtiments (DUSTEB)

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI)

M. Jean-Daniel Jeanneret, directeur du dicastère de l'économie, des
finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI)

Mme Ilinka Guyot, directrice du dicastère des ressources humaines, de la
jeunesse, des espaces publics et des relations extérieures (DJEPR)

____________________________________________________________

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière s’est réunie 4 fois dans le cadre de ce budget

2025, les 18 septembre, 23 octobre, 14 novembre et 20 novembre 2024. Les

sous-commissions se sont réunies le 21 et 22 octobre 2024.

Le Conseil communal in corpore a participé à toutes les séances ainsi que

Mme Sylvène Aeschlimann cheffe du service des finances et Mme Virginie

Rais assistante de direction du DEFASI pour la prise des procès-verbaux.

En amont des séances sur le budget 2025, la Commission financière a

préavisé favorablement plusieurs ventes de parcelles de terrain de la

Commission immobilière et foncière.

Présentation générale du budget 2025

En date du 18 septembre 2024, le Conseil communal nous a présenté un

projet de budget 2025 prévoyant un déficit de CHF 6,2 millions.

A noter que lors d’une première version du budget 2025 faite au mois de

juillet 2024 celui-ci présentait un déficit de CHF 12,5 millions.

page 3

Après une analyse plus pointue des éléments fournis par les services ainsi

qu’une séance dite « des gros yeux », avec les directeurs et chefs de

services de tous les dicastères qui a permis de réduire les BSM, le Conseil

communal a pu réduire le déficit total prévu de moitié à CHF 6.2 millions.

Dans ce budget il a été pris en considération une recette de CHF 5 millions

pour la géotopographie.

Les charges salariales augmentent de CHF 3,5 millions par rapport au

budget 2024 et prennent en compte l’adaptation au renchérissement de

1,1 pt pour le personnel communal et de 2,2% pour le personnel relevant de

l’échelle cantonale, ainsi que l’octroi des échelons qualitatifs et quantitatifs.

Le montant des investissements s’élève à CHF 50 millions, dont

CHF 34 millions soumis au mécanisme de maîtrise des finances. Ce chiffre

est conséquent mais cela permettra de rendre la Ville plus attractive dans

l’optique des importantes échéances qui surviendront dans les années

futures tels que Capitale culturelle suisse 2027 notamment.

L’autofinancement s’élève à CHF 4,5 millions ce qui représente 9% des

investissements totaux. Au vu du degré d’autofinancement calculé, une

dérogation au respect de la limite du degré d’autofinancement est nécessaire

pour la réalisation des investissements soumis au mécanisme de maîtrise

des finances.

Le budget 2025 prévoit un prélèvement dans la réserve de politique

conjoncturelle de CHF 1,7 millions.

Lors de la séance du 14 novembre 2024, un commissaire a relevé l’absence

dans ce budget de l’arrêté relatif au nombre maximal d’EPT. Après

discussion, le Président propose un vote formel lors de la séance du

20 novembre 2024 afin de décider si cet arrêté doit être réintégré ou non.

A la suite de la discussion du 20 novembre 2024 sur l'arrêté concernant le

nombre d'EPT maximum, la Commission financière a décidé de renoncer à

sa réintroduction par 8 voix contre 5 refus et 2 abstentions.

page 4

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Les commissaires PS saluent les efforts déployés par le Conseil communal

avec l’appui des services dans l’élaboration du budget 2025 qui présente un

déficit de 6,2 millions ce qui amène les remarques suivantes :

- La situation financière de notre ville reste fragile notamment au

regard des flux financiers et facteurs extérieurs qui continuent de

péjorer avant tout les recettes de notre ville.

- La difficulté avérée de faire corréler un haut niveau d’emplois sur

le territoire communal et des rentrées fiscales des entreprises en

lien avec cet élément positif.

- Les efforts consentis que nous défendons pleinement pour

maintenir une dynamique positive notamment au regard de

l’enveloppe d’investissements proposée.

Nous tenons à souligner l'importance de la fonction publique dans le

maintien des services essentiels à la population. L'augmentation des

charges salariales, qui prend en compte l'adaptation au renchérissement et

l'octroi d'échelons qualitatifs et quantitatifs, est une mesure nécessaire pour

garantir la motivation, des conditions de travail adéquates et de couvrir les

besoins de la population via les prestations servies.

En conclusion, le groupe PS soutient le projet de budget 2025, tout en

appelant à une gestion prudente, solidaire et responsable des finances

publiques. Nous croyons que les investissements prévus, couplés à un

maintien d’une fonction publique forte, permettront à La Chaux-de-Fonds de

se positionner comme une ville dynamique et attractive pour ses

habitant.e.s.

Préavis du groupe POP

Le budget présente un déficit de 6mio de francs. S’il a été établi avec la

même prudence que les budgets précédents, il n’est pas totalement illusoire

d’espérer des comptes 2025 bénéficiaires. Cette lente amélioration des

comptes est le fruit des sacrifices consentis en terme de salaire et de

page 5

conditions de travail par le personnel communal et une ferme maîtrise des

dépenses.

Cependant, au vu des défis à venir, cet élan d’optimisme pourrait se briser

suite à de nouvelles charges importantes venant grever les comptes de la

Ville. L’ouverture de nouvelles places pour l’accueil pré- et parascolaire ou

la construction de la nouvelle patinoire pourraient, à eux deux, amener 10mio

de charges supplémentaires. Cela n’empêche rien mais nous ramènerait à

un déficit de plus de 15mio.

Outre ces dépenses supplémentaires, la volonté du Conseil d’Etat de baisser

le barème d’impôts va également grever les recettes fiscales de notre

commune de près de 1,3 mio entre 2024 et 2025. Ce manque de ressources

ne va pas aider à permettre une stabilité financière pour notre commune.

Le groupe POP tient à insister sur ces baisses de ressources et ces hausses

de charges à venir. Nous accepterons le budget 2025 et tenons à remercier

les services pour leur travail sans faille tant dans l’élaboration du budget que

dans le fonctionnement de la ville au jour le jour. Nous sommes également

favorable à l’octroi des échelons et l’indexation à l’IPC, et trouvons que c’est

une juste action vis-à-vis du personnel.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR relèvent à nouveau la politique volontariste de La

Chaux-de-Fonds en regard des investissements budgétés pour 2025 pour

près de 50 mio, politique que le PLR soutient avec résolution ces dernières

années afin de moderniser les infrastructures dans un but d’attraction

résidentielle. Mais il rappelle ici, qu’Il souhaite depuis le budget 2023 que

ces investissements se limitent à 40 mio tant que la ville présente des

comptes déficitaires.

Nous remercions vivement les services de la ville pour leur probité à tenir

leur budget et, malgré la hausse importante des charges salariales de 3 mio

par rapport au budget 2024, nous soutenons l’indexation des salaires à l’IPC

et l’accord des échelons qualitatifs et quantitatifs. Mais nous sommes

préoccupés par la tendance haussière du nombre d’EPT et nous enjoignons

le Conseil Communal à une très grande rigueur face aux nouveaux

engagements. Dans ce sens, la suppression de l’arrêté n°4 sur les EPT n’est

pas fait pour nous rassurer.

page 6

Il n’en demeure pas moins que le budget 2025, malgré des prévisions

optimistes en termes de recettes alors que les signes d’un ralentissement

économique se précisent, présente un déficit de plus de 6 mio ce qui

demeure inquiétant. Cependant, il est de notre devoir de ne pas s’arrêter à

ce constat et de continuer à développer des synergies avec les communes

voisines et d’être prudent avec nos dépenses de fonctionnements.

Les représentants du groupe PLR accepterons sans enthousiasme le budget

2025.

Préavis du groupe Les Verts

Fruit d’efforts répétés pour maîtriser au mieux les charges, le budget 2025

prévoit un déficit de 6,2 millions. S’il est déficitaire, il poursuit la tendance à

l’amélioration observée année après année malgré un contexte défavorable.

Les réformes fiscales cantonales ont porté un coup dur aux recettes alors

que le contexte international a fait augmenter les charges.

Comme pour un ménage, la plupart de ces charges sont inéluctables. La

Ville n’a pas de prise sur celles-ci et doit les financer afin que sa population

continue d’avoir accès aux prestations, services et infrastructures. Notons

que les revenus fiscaux augmentent, ce qui permet peu à peu de retrouver

des recettes proches de celles avant réforme cantonale de l’imposition des

personnes morales. Cela démontre que le problème structurel de la Ville

concerne les recettes bien plus que les dépenses.

Ce déficit ne ravit évidemment personne et nous devons continuer à trouver

des solutions. A cet égard, ce qui est entrepris par les services communaux,

avec des moyens humains et financiers limités, pour entretenir notre ville,

fournir des services de qualité à notre population et la développer en vue

des enjeux futurs est à souligner. Nous saluons l’inventivité, la maîtrise des

charges et l’engagement dont les collaboratrices et collaborateurs font

preuve.

Si notre ville a des finances précaires, elle est riche d’initiatives diverses et

variées, privées comme communales. Et cette richesse est également un

critère d’attractivité.

page 7

Préavis du groupe UDC

Les commissaires UDC prennent acte du budget 2025 qui prévoit un déficit

de CHF 6,2 millions.

Même s'il n’est jamais agréable d’entrevoir un résultat négatif malgré tout

très conséquent, nous constatons que ce budget prévoit un déficit moins

important que ceux de ces années précédentes.

Nous constatons également que lors des comptes, les résultats définitifs

sont généralement meilleurs que le budget annoncé, ce qui est

encourageant.

Nous remarquons néanmoins que l’arrêté concernant le nombre maximal

d’EPT a été supprimé cette année. Nous comprenons que cet arrêté pose

un problème concernant les postes subventionnés mais nous craignons que

ces emplois deviennent pérennes et à la charge de la ville, une fois les

subventions achevées, ce qui, avec nos finances fragiles, ne serait pas

souhaitable.

En conclusion, la réduction du déficit reste un enjeu crucial pour la pérennité

de notre ville. Il faut donc persévérer dans cette voie afin de lui assurer un

avenir stable et prospère, ainsi que de lui permettre de poursuivre son

développement et d'améliorer la qualité de vie de ses habitants.

Nous y serons attentifs lors des prochaines années.

Les commissaires UDC accepteront ce projet de budget 2025.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports des sous-commissions sont adoptés à l'unanimité des

membres présents.

Approbation du budget 2025

Le budget 2025 tel que présenté par le Conseil communal est approuvé à

l'unanimité des membres présents.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport de la Commission financière est adopté à l'unanimité des

membres présents.

page 8

Remerciements

La Commission financière tient à remercier chaleureusement toutes les

collaboratrices et collaborateurs de la ville de La Chaux-de-Fonds, pour leur

travail.

La Commission financière remercie les membres du Conseil communal ainsi

que Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances, pour leur

participation aux séances de la Commission financière et la qualité de leurs

réponses.

La Commission financière remercie également Mme Virginie Rais pour la

qualité de ses procès-verbaux et pour l’organisation des collations qui ont

été très appréciées.

Pour la Commission financière :

Jean-Pierre Brechbühler

Rapporteur