Procès-verbal

text:
22e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Mardi 15 novembre 2022 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Cédric Haldimann (PLR)

Membres du Conseil général présents (36 membres) : Mmes et MM.
Bieler Gaëtan (POP), Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Bühler Pascal (PS),
Christen Jean-Denis (UDC), Courvoisier Blaise (PLR), Curty Sarah (PLR),
Curty Anthony (PLR), Favre Andy (UDC), Freitag Manon (Le Centre),
Gagnebin Monique (PS), Guyot Ilinka (Les Vert-e-s), Jobin Patrick (PS),
Lalive Jean-Emmanuel (Les Vert-e-s), Lalive Todeschini Laure (Les
Vert-e-s), Leitenberg Brigitte (PVL), Locatelli Silvia (PS), Mbemba
Christophe (PLR), Moser Claude-André (PLR), Nussbaumer Daniel (UDC),
Perret François (Les Vert-e-s), Perret Julie (POP), Piguet Christian (Les
Vert-e-s), Pittet Vincent (UDC), Rochat Grégory (Les Vert-e-s),
Schneeberger Marina (POP), Spoletini Giovanni (PS),Thiémard-Clémentz
Béatrice (Les Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques
(Les Vert-e-s), Vaucher Alain (PLR), Vaucher Frédéric (PLR), Zaffalon
Aliénor (PVL), Zender Lara (POP).

Suppléant·e·s présent·e·s (4 membres) : Mme et MM. Baptista Ginga
Matos (Les Vert-e-s), Jurt Laura (PLR), Vollers Sabrina (POP), Russi
Mélanie (PLR).

Membre du Conseil général excusé (4 membres)  : M. Gressot Julien
(POP), Iseli Maël (PLR), Jaquet-Tissot Aline (Les Vert-e-s), Jeandroz
Françoise (POP).

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  Séance du 15 novembre 2022

Conseil communal : M. Théo Bregnard (POP), président, M. Patrick
Herrmann (Les Vert-e-s), vice-président, M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR),
M. Thierry Brechbühler (UDC) et M. Théo Huguenin-Elie (PS).

Séance du 15 novembre 2022

22e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 15 novembre 2022 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 13e séance du Conseil général
du 16 décembre 2021.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et
suppléants.

3. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 510'000.- TTC pour le remplacement de la pelouse
synthétique du terrain de football du collège de la Charrière
(DJESSS).

4. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 1'130'000.- TTC pour l'assainissement de l'enveloppe
du Collège de la Promenade et l'installation d'une centrale
photovoltaïque en toiture, rue du manège 9 (DUBREC).

5. Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Train touristique de La
Chaux-de-Fonds », déposée le 25 octobre 2022.

6. Motion interpartis : « Fonds communal pour l’aide à l’installation
de panneaux solaires dans la zone UNESCO », déposée le
25 octobre 2022.

L'amendement du groupe des Vert'libéraux, déposé lors de la
séance du 25 octobre 2022, sera traité sous ce point.

 Cédric Haldimann

 président du Conseil général

  Séance du 15 novembre 2022

OBJETS DÉPOSÉS

Question du groupe des Vert-e-s : « Les hauts de Pouillerel sous haute
surveillance »

Motion interpartis : « Salle du Conseil général : un peu d'air, s'il vous
plaît ! »

Interpellation du groupe PVL : « Utilisation du fonds communal de
l’énergie »

Résolution du groupe PVL : « Utilisation du fonds communal de l’énergie »

Séance du 15 novembre 2022

En préambule, le président, M. Cédric Haldimann, cite les quatre objets qui
ont été déposés sur le bureau.

S’agissant de la question du groupe des Vert-e-s, le président relève que le
document n’a pas été imprimé et qu’il sera donc transmis lors de la séance
du budget.

Adoption du procès-verbal de la 13e séance
du Conseil général du 16 décembre 2021

Le procès-verbal de la 13e séance du 16 décembre 2021 n’appelant pas de
remarque particulière et ne faisant l’objet d’aucune opposition, il est
considéré comme adopté, avec remerciements à son auteur-e.

Assermentation des nouveaux conseillers généraux et
suppléants

Il n’est procédé à aucune assermentation.

  Séance du 15 novembre 2022

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 510'000.- TTC pour
le remplacement de la pelouse synthétique du terrain de
football du collège de la Charrière

(du 26 octobre 2022)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le terrain du collège de la Charrière a toujours été utilisé par les clubs de
football, mais également par l'Ecole et la population. Il est moteur d'une
certaine dynamique dans un quartier qui compte une grande diversité
culturelle.

La pelouse synthétique du terrain de football du collège de la Charrière date
de 2008. Celle-ci est aujourd'hui en très mauvais état et cela s'explique
notamment par le fait que la durée de vie normale estimée à environ 10 ans
a déjà été dépassée depuis plusieurs années. Afin de vérifier la conformité
du revêtement, la pelouse est soumise à des tests tous les 4 ans qui
reposent sur les exigences de l'ASF (Association Suisse de Football).

Le test de conformité réalisé en 2022 par un laboratoire spécialisé démontre
qu'elle ne répond plus aux critères fixés pour les matchs de la ligue amateur.
Les valeurs concernant le roulement du ballon, l'absorption des chocs et la
résistance rotationnelle ne sont plus respectées.

Etat des lieux

Avec le temps, la pelouse a perdu sa hauteur de fibre, ce qui augmente
considérablement le risque de blessures pour les sportifs (claquages,
déchirures, …). En outre, elle se décolle et est déchirée à différents endroits,
laissant apparaître la sous-couche de souplesse.

Au-delà des aspects sécuritaires et réglementaires, la prolongation de
l'utilisation causera très rapidement des dégâts à la sous-couche de

Séance du 15 novembre 2022

souplesse et occasionnera des coûts supplémentaires lors du remplacement
de la pelouse.

Stratégie de développement des terrains de football

La Ville a lancé en 2008 le premier remplacement d'un gazon naturel par
une pelouse synthétique. Celle-ci permet de jouer dans de meilleures
conditions, puisqu'elle offre une résistance à l'eau sous toutes ses formes
(pluie, neige, givre, …) et permet un usage quasi annuel.

L'entretien est facilité (pas de tonte, pas d'usage d'engrais, pas de marquage
des lignes, ….) mais n'est pas pour autant inexistant. En effet, l'entretien d'un
gazon artificiel (nettoyage, brossage, décompactage, redressement de la
fibre, …) est fondamental pour des raisons de sécurité, de performance et
de longévité.

Suite à cette première expérience positive, 2 autres pelouses naturelles ont
été remplacées en ville de La Chaux-de-Fonds.

Lorsque la mise aux normes d'un terrain sera exigée, notamment dans le
cadre de la réalisation du plan directeur du site de la Charrière, la Ville saisira
cette opportunité pour proposer l'implémentation de nouvelles pelouses
synthétiques.

Situation actuelle et utilisation des terrains

La Ville dispose actuellement de 10 terrains qui permettent la pratique du
football, dont 3 sont équipés d'un revêtement synthétique (cf. tableau ci-
dessous).

7 clubs de football, totalisant 64 équipes, utilisent les différentes
infrastructures, auxquels vient s'ajouter la cellule de formation de la Xamax
Academy pour les Montagnes neuchâteloises (anciennement team ANF).

Nom des terrains Type de pelouse

La Charrière - principal Synthétique

La Charrière A  Végétale

La Charrière B Végétale

La Charrière – athlétisme Végétale

La Pâquerette Végétale

Patinage Végétale

Collège de la Charrière Synthétique

Les Forges Synthétique

Les Foulets A Végétale

Les Foulets B Végétale

  Séance du 15 novembre 2022

Clubs Nombre d'équipes *

FC Le Parc 14

FC Floria 13

FC Etoile-sporting 12

FC Deportivo 8

FC La Chaux-de-Fonds 7

FC Superga 4

FC Lusitanos 0 (provisoirement)

* Source ANF : Association Neuchâteloise de Football

La politique de la Ville concernant l’utilisation des terrains va dans une
direction de partage et de planification judicieuse afin que tous les clubs de
la commune puissent profiter de ces nouvelles infrastructures.

Le terrain de football du collège de la Charrière, équipé d'un revêtement
synthétique, est donc régulièrement utilisé, notamment lorsque la météo met
à rude épreuve les terrains végétaux, par d'autres clubs installés du côté est
de la ville (FC Floria, FC Deportivo, FC La Chaux-de-Fonds) et par la cellule
de formation des juniors (FCFF).

Les terrains de football étant tous utilisés dans les mêmes créneaux horaires
(de 17h00 à 21h00 environ) et certains n'étant pas homologués pour les
matchs (terrain du Patinage par exemple), la situation est actuellement
saturée. Malgré l'utilisation d'un logiciel permettant d'optimiser la mise à
disposition des installations, le Service des sports a de la peine à répondre
aux besoins et attentes des clubs.

Afin de ne pas accentuer le déficit de surfaces footballistiques, il est proposé
de remplacer cette surface synthétique et ainsi garantir l'offre qui prévalait
jusqu'à présent.

Enjeux liés à la mixité d'usage du terrain du collège de la
Charrière

L'abandon de déchets autour du terrain, le non-respect des horaires
d'entraînement des clubs de la part de certains groupes de personnes qui
ne quittent l'aire de jeu et l'introduction de certains engins interdits sur la
pelouse (cyclomoteurs, vélos, trottinettes, …) sont les principaux problèmes
signalés et obligent le Service des sports à intervenir ponctuellement.

Ce dernier a pris certaines mesures durant l'été 2022. Il s'agit notamment de
la mise en place de nouveaux panneaux d'information, de la fermeture des
portails d'accès au terrain (l'accès des personnes reste possible par les
différentes écoutilles présentes dans la clôture mais évite l'introduction des
2 roues) et de l'augmentation du nombre de passages hebdomadaires pour
le ramassage des déchets.

Séance du 15 novembre 2022

Cette infrastructure favorise la pratique du sport, contribue à la cohésion
sociale et revêt un caractère intégratif. En raison des avantages évoqués
ci-dessus, nous pensons que cela vaut la peine de continuer à rendre le
terrain du collège de la Charrière accessible à la population, notamment le
week-end.

Descriptifs techniques et choix de cette réalisation

Le nouveau revêtement proposé est une pelouse synthétique sans
remplissage type Purturf 32 Extrême, conforme aux normes de l'ASF et EN
15330 et homologué jusqu'en 2e ligue régionale. Ce choix est donc adapté à
un terrain dont les dimensions ne permettent de toute façon pas de matchs
de football au-dessus de la 3e ligue. De plus, la robustesse de ce modèle
permet d'assurer un usage mixte (entraînements et matchs de football,
scolaire et population).

La durée de vie de ce type de revêtement est estimée à environ 10 ans.

Travaux  et coûts

Description Coûts

Travaux préparatoires CHF 80'771.00

Gazon synthétique sans remplissage  CHF 365'000.00

Divers et imprévus CHF 27'766.00

Total CHF 473'537.00

TVA 7.7% CHF 36'463.00

Total TTC  CHF 510'000.00

L’estimation des coûts est établie sur la base d'un avant-projet avec un degré
de précision de +/- 10%.

Compte tenu de la valeur du marché, un appel d'offres respectant les
dispositions fédérales et cantonales en matière de Loi sur les Marchés
publics sera organisé pour adjuger les travaux.

Calendrier des travaux

L'objectif est de faire réaliser ces travaux pendant la pause du championnat
de football à fin juin 2023. La durée des travaux est estimée à 5-6 semaines.

  Séance du 15 novembre 2022

Conséquences sur les finances et subventions

Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande de
subvention auprès de la Commission de la LoRo-Sport NE ; une éventuelle
aide financière à caractère exceptionnel, selon le nouveau règlement de
ladite commission, sera portée en déduction du crédit sollicité.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 10% (10 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5%
sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 510'000.- x 10% CHF 51'000.00

Intérêts 2,5% à charge de la Ville CHF 6'375.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 57'375.00

Cet investissement a été inscrit au budget 2022 pour un montant de
CHF 460'000.-. Le nouveau montant de CHF 510'000.- s'explique par la
hausse des coûts des matières premières et la nécessité de reprendre la
planimétrie de la sous-couche de souplesse à différents endroits. La recette
de CHF 46'000.- inscrite sous le chapitre 521 La Charrière, terrains, piste,
halles, ne peut plus être présentée comme un dû, pour les raisons évoquées
ci-dessus.

Conséquences sur les ressources humaines

La dépense relative au projet planifié dans le présent rapport ne présente
aucun impact sur les effectifs puisqu'il s'agit de rénover le revêtement d'une
infrastructure déjà existante et entretenue par le Service des sports.

Collaboration intercommunale

Néant.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le projet qui est soumis à votre Autorité répond au programme de législature
du Conseil communal du mois de mai 2021, plus particulièrement aux
chapitres "Une ville aux infrastructures sportives modernisées" et "Une ville
durable aux espaces publics pour tous".

Séance du 15 novembre 2022

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Une pelouse en gazon artificiel est composée de 2 éléments essentiels,

les brins de plastique qui imitent le gazon, fabriqués à partir de

polymères (plastique) et le support à base de latex appelé "tuftage". En

fonction du type d'utilisation souhaitée, les pelouses peuvent être

choisies avec un remplissage de granulats type SBR issus du recyclage

de pneus ou organique en liège entièrement naturel. Il convient de

relever que la pelouse en place au collège de la Charrière est sans

remplissage et sera remplacée par un même modèle. Une pelouse

synthétique ne nécessite pas d'arrosage et d'ajout d'engrais

phytosanitaires. Afin de réduire l'empreinte sur l'environnement, le

gazon synthétique remplacé sera recyclé en plastique utilisé par

l'industrie.

b) Aspect social

Le remplacement de cette pelouse contribue au soutien de notre Ville

aux clubs sportifs, mais également à l'équilibre social et à l'intégration,

puisque l'accès au terrain reste possible en dehors des heures

d'entraînement et de matchs. Il offre ainsi un espace de jeu privilégié à

celle et ceux qui souhaitent pratiquer un sport en libre-service.

c) Aspect économique

Les effets positifs de l'activité physique sur l'état de santé des individus

et sur les coûts de la santé font partie des principaux piliers d'une

politique du sport.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Le remplacement de cette pelouse synthétique permettra de continuer

à répondre aux besoins exprimés par les différents clubs de football de

la ville.

Préavis de la Commission des sports

Lors de sa séance du 25 octobre 2021, la Commission des sports avait été
saisie des investissements 2022. Elle avait donné un préavis favorable au
projet de remplacement de la pelouse synthétique du terrain de football du
collège de la Charrière, sans remarques particulières et en recommandant
son acceptation par le Conseil général. Le 19 octobre 2022, elle a été à
nouveau consultée et a préavisé favorablement le rapport avec 7 voix pour
et 1 abstention.

  Séance du 15 novembre 2022

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
à voter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière ad interim

Patrick Herrmann Sarah Steinweg Clark

Séance du 15 novembre 2022

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 510'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour procéder au remplacement de la pelouse synthétique de
football du collège de la Charrière. Les éventuelles subventions viendront en
déduction du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 521
La Charrière, terrains, piste, halles.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 10%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Cédric Haldimann Marina Schneeberger

  Séance du 15 novembre 2022

Le président, M. Cédric Haldimann, informe que cet objet sera traité en
débat long.

M. Giovanni Spoletini, PS : Le groupe socialiste remercie le Conseil
communal de ce rapport qu’il juge bien construit et exhaustif. Sans le
reprendre dans son entier, nous en rappelons quelques points importants.

Agé de 14 ans, le terrain est, à ce jour, devenu vétuste – voire dangereux –
pour les utilisateurs et ne répond plus aux critères officiels de l’Association
suisse de football pour la ligue amateur. En ville de La Chaux-de-Fonds,
7 clubs, 64 équipes, utilisent les 10 terrains de football, dont 3 ont des
pelouses synthétiques, dont l’entretien est simplifié, mais aussi nécessaire.

Le terrain de la Charrière est très utilisé, tant par les clubs sportifs que par
le public, enfants et jeunes d’âges différents. En fin de semaine, on y voit de
nombreuses familles. Il répond ainsi au souhait d’intégration sociale et de
mixité citoyenne qui nous tiennent à cœur.

Son utilisation très fréquente fait déjà l’objet d’une surveillance renforcée, de
la part des services de la Ville, pour y assurer bon ordre et civilité. Il respecte
le plan financier et de développement durable de critères cohérents et
équilibrés.

Cet investissement s’inscrit dans la modernisation des infrastructures
sportives, axe important de la législature actuelle. Rappelons la rénovation
déjà réalisée du Pavillon des sports, celle, en étude, des stades d’athlétisme
et de football, du centre de glace et celle, déjà acceptée, de la piscine.

Pour en revenir au football, le groupe socialiste regrette le blocage du projet
de rénovation du stade de l’Etoile-Sporting des Foulets, et espère un accord
prochain avec les habitants du quartier qui ont fait opposition. Il demande
aussi au Conseil communal d’informer notre Conseil général de la situation
actuelle.

Le groupe socialiste rappelle aussi le préavis favorable de la Commission
des sports, par 7 voix et une seule abstention.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Les Vert’libéraux ont pris connaissance
avec le plus vif intérêt du rapport du Conseil communal relatif à la demande
de crédit de CHF 510'000.- pour le remplacement de la pelouse synthétique
du terrain de football du collège de la Charrière, et en remercient les
auteur-e-s.

Ce rapport est complet. Il a été largement questionné en commission, tout y
a été abordé : l’utilisation, le coût, les matériaux, le recyclage de ce qui peut
l’être. Je ne vais donc pas revenir sur les détails, je pense que nous l’avons
tous lu.

Séance du 15 novembre 2022

Nous espérons que ce nouveau terrain sera profitable aux jeunes joueurs et
joueuses de La Chaux-de-Fonds, peut-être dans la lignée d’Ilona Guede
Redondo, une Chaux-de-Fonnière attaquante qui joue au YB-Frauen. Et qui
sait, peut-être que l’une ou l’autre de cette relève rejoindra l’équipe nationale
féminine ou masculine de football.

Nous nous réjouissons également que ce terrain puisse être utilisé par les
différents citoyens qui s’y retrouvent pour jouer pour le plaisir. Nous félicitons
également le Service des sports d’avoir mis en place des protections pour
éviter la dégradation de ce terrain, qui est mis à disposition des clubs, des
écoles et de la population. Comme vous l’aurez compris, les Vert’libéraux
acceptent le rapport.

M. Vincent Pittet, UDC : Le rapport qui nous est soumis ce soir a retenu
toute notre attention et n’a pas fait débat. Au contraire, nous sommes
unanimes sur l’importance d’avoir des infrastructures modernes et
sécuritaires pour toutes les personnes voulant pratiquer un sport dans de
bonnes conditions.

Le terrain de la Charrière n’est pas uniquement indispensable pour les
sociétés locales : il est également un endroit de rencontre pour tous les
Chaux-de-Fonniers et toutes les Chaux-de-Fonnières.

Nous sommes convaincus qu'il est important que notre collectivité s'engage
en faveur de diverses rénovations des infrastructures sportives de notre ville.
Vous l'aurez donc compris, notre groupe est pleinement favorable à la
rénovation du terrain du collège de la Charrière.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Les Vert-e-s : Le terrain du collège de la
Charrière est sans conteste le terrain de football le plus utilisé de notre ville
par les clubs et la population. Difficile, voire impossible, de passer devant
sans voir du monde dessus.

Il détient aussi la première place dans le classement des terrains les plus
délabrés. A tel point que l’on peut s’interroger sur le test de conformité réalisé
par un laboratoire spécialisé…

Le groupe des Vert-e-s n’est pas particulièrement favorable à la fibre
synthétique, mais son pragmatisme légendaire fera qu’il acceptera ce
rapport [Ndlr : Fin de phrase inaudible]

Mme Manon Freitag, Le Centre : J’ai pris bonne connaissance de votre
rapport. Mes connaissances en matière de pelouse synthétique ne sont pas
aussi bonnes que celles d’un membre de mon parti, ancien président de
l’Association suisse de football.

  Séance du 15 novembre 2022

Il a cependant tenté de m’expliquer qu’il était important d’avoir une pelouse
de qualité pour pouvoir jouer au football : cela permettait aux joueurs de
mieux simuler les blessures… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Trêve de plaisanterie, le remplacement de cette pelouse est nécessaire, ce
terrain étant utilisé par de multiples et différents clubs chaux-de-fonniers. Les
joueurs ont droit à une pelouse qui permette de jouer à l’année, ou presque.
Aussi, vous l’aurez compris, ce rapport est accepté par Le Centre.

M. Gaëtan Bieler, POP : Le POP souhaite mettre l’accent sur la nécessité
de bénéficier de plusieurs terrains synthétiques en bon état en ville de La
Chaux-de-Fonds. Qui dit ville à 1'000 mètres d’altitude, dit adaptation, et cela
pour le bien-être de toutes les équipes de la ville.

Cette rénovation nous paraît alors essentielle, voire primordiale, tant au
niveau social que sportif. En effet, il est fort agréable de voir si souvent ce
terrain occupé par les jeunes et moins jeunes du quartier.

Deux questions sont survenues lors de la lecture de ce rapport. Une
première question relève plus du domaine sportif : y aura-t-il un déneigement
de la pelouse en hiver, ce qui permettrait à certaines équipes de pouvoir
s’entraîner avant la reprise du championnat ? Je sais qu’il est parfois très
compliqué, à La Chaux-de-Fonds, de pouvoir toucher une pelouse avant le
début du championnat. Aussi, je voulais savoir si la machine qui déblaie le
Parc des sports était aussi prévue pour ce terrain.

Nous nous sommes posé une seconde question, bien qu’il se peut que nous
ne recevions pas une réponse très précise. Cela concerne le recyclage du
terrain. Nous avons lu que la pelouse serait recyclée et, lors de nos
discussions au sein du groupe, nous avons échangé sur les nombreux objets
recyclés qui finissent leur voyage à l’autre bout du monde, dans des
conditions allant à l’encontre de ce que nous appelons recyclage. Aussi,
nous nous sommes demandé s’il y avait un moyen de savoir ce qui allait être
fait de cette pelouse synthétique en matière de recyclage.

Pour terminer sur une note certes un peu provocante à l’égard de certains
habitants des Foulets, nous espérons que ce rapport sera accepté tant par
notre Conseil que par les riverain-e-s, afin que les décisions ne pénalisent
pas à nouveau le football chaux-de-fonnier, compte tenu de tout le positif
qu’il apporte aux jeunes et, également, aux moins jeunes. Vous l’aurez
compris, nous accepterons ce rapport.

M. Anthony Curty, PLR : Le groupe PLR a pris connaissance du rapport du
Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 510’000.- pour le
remplacement de la pelouse synthétique du terrain de football du collège de

Séance du 15 novembre 2022

la Charrière. Nous remercions les auteurs du rapport pour la qualité de celui-
ci.

Le groupe PLR acceptera ce rapport. Cependant, il souhaiterait obtenir, dans
le mesure du possible, un bilan comparatif, depuis 2008, des coûts
d’exploitation du terrain synthétique du collège de la Charrière et du terrain
en herbe de la Pâquerette, par exemple.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Je vous remercie tout d’abord de l’accueil
extrêmement favorable que vous avez réservé à ce rapport. Je pourrais
même dire que vous me coupez un peu l’herbe sous les pieds quant à
l’intervention que j’avais imaginée… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Vous l’avez rappelé, il s’agit d’un terrain qui joue un rôle social extrêmement
important puisque nombre de personnes en font usage à tout moment du
jour, pas encore de la nuit, mais cela pourrait venir si l’on installait un
éclairage… [Ndlr : rires de l’assemblée] Mais c’est une boutade,
naturellement.

Nous ne pouvons que nous réjouir de pouvoir moderniser nos
infrastructures, même si celles-ci ont quand même un coût relativement
important. Il s’agit donc aujourd’hui de remplacer cette pelouse pour pouvoir
en bénéficier et en faire usage le plus longtemps possible, dans les
meilleures conditions. Une pelouse synthétique à 1'000 mètres d’altitude
permet quand même une utilisation accrue en regard de ce peut offrir une
pelouse végétale.

Je passe directement à vos différentes questions. Vous avez demandé ce
qu’il allait advenir des matériaux. Nous avons pris contact avec le mandataire
qui a réalisé l’offre pour la préparation de ce rapport. Bien que nous ne
puissions pas être sûrs aujourd’hui que ce soit lui qui remporte le marché,
étant donné que cela fera l’objet d’un appel d’offres, il nous a confirmé – pour
lui-même, ainsi que pour l’ensemble des partenaires qu’il connaît dans ce
milieu, qui est quand même un marché de niche – que l’ensemble des
matériaux seraient recyclés et valorisés, afin d’être réutilisés, que ce soit
dans le domaine des terrains synthétiques ou dans d’autres domaines de
l’industrie. Il existe de nouvelles sociétés spécialisées dans le retraitement
des revêtements synthétiques, telles que Rema, pour ne citer qu’elle, qui a
mis au point un procédé de recyclage en usine. Cela permet de recycler ces
matériaux dans les meilleures conditions possibles. Par ailleurs, ce point
sera naturellement intégré dans l’appel d’offres et nous y serons attentifs.

Au sujet des coûts d’entretien, nous avons pu faire une brève analyse. Cela
dit, l’interprétation des chiffres est toujours assez délicate. Cependant, si l’on
prend en compte un terrain synthétique sur une durée de 10 ans, y compris

  Séance du 15 novembre 2022

l’amortissement – c’est un peu différent si l’on ne considère que le
fonctionnement – cela représente une somme de CHF 66'000.- par année,
alors que le coût est de CHF 55'000.- pour un terrain végétal.

Toutefois, étant donné qu’un terrain synthétique est plus utilisé qu’un terrain
végétal, si l’on rapporte ces coûts en heures d’utilisation, cela représente
CHF 66.- de l’heure pour un terrain synthétique et CHF 110.- pour un terrain
en gazon naturel.

S’agissant du déneigement du terrain, le seul terrain qui est déneigé
aujourd’hui est le terrain principal de la Charrière, qui est une pelouse
synthétique. Il arrive parfois que le Service des sports, quand il dispose des
ressources et du temps nécessaires, aide la nature en déneigeant
brièvement le terrain du collège de la Charrière. Mais ce n’est pas vraiment
le sens vers lequel nous souhaitons aller. On peut voir les choses de
différentes manière, mais on ne va pas aujourd’hui faire usage de machines
pour enlever de la neige, qui fond aussi au soleil.

D’autre part, il faut quand même aussi prendre en compte la disponibilité des
terrains, et ce n’est pas forcément en février-mars que les besoins sont les
plus grands, en tout cas pour ce terrain-là. Nous n’avons pas mis un point
d’orgue à déneiger ce terrain de manière régulière, et je crois qu’il faut aussi
savoir jauger en fonction des besoins réels. Mais il n’y a pas de volonté de
déneiger ce terrain de manière régulière.

Enfin, monsieur Spoletini, vous avez évoqué le terrain des Foulets, ce qu’a
fait aussi indirectement M. Lalive. Comme vous avez pu le lire dans la
presse, le Conseil d’Etat a récemment statué sur le recours des opposants
au projet. Il leur a donné gain de cause, et le projet, tel que déposé et
présenté à votre Autorité en février 2019, devra être revu : en effet, à ce
stade, le Conseil communal a renoncé à faire recours auprès du Tribunal
cantonal contre cette décision. L’agenda est quand même ce qu’il est : il
s’agit d’un rapport qui est passé en 2019 et nous sommes aujourd’hui en
2022, presque en 2023. Si nous partons sur un recours qui pourrait ensuite,
potentiellement, encore être porté auprès de l’autorité compétente
supérieure, nous imaginons que 3, 4 ou 5 ans ne sont peut-être pas des
échéances totalement illusoires.

Ainsi, l’idée, aujourd’hui, est de reprendre le projet et de pouvoir revoir les
choses. Ce qui me paraît important, c’est de pouvoir prendre avec nous le
groupe d’opposants d’aujourd’hui, d’entamer des discussions dès le début
des démarches, pour arriver à monter un projet qui puisse satisfaire tout le
monde.

Le projet sera donc revu et sera bien sûr représenté à votre Autorité, le
moment venu, certainement sous forme d’un rapport d’information. D’ici là,

Séance du 15 novembre 2022

nous entamons les démarches, mais en associant toutes les parties pour
aboutir à un projet qui convienne à toutes et tous.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Cédric Haldimann, relève
que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est donc acceptée
tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à une demande de crédit de CHF 510'000.-
pour le remplacement de la pelouse synthétique du terrain de football du
collège de la Charrière est accepté à l’unanimité.

  Séance du 15 novembre 2022

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 1'130'000.- TTC pour
l'assainissement de l'enveloppe du Collège de la
Promenade et l'installation d'une centrale photovoltaïque
en toiture, rue du Manège 9

du 26 octobre 2022

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,

Le Conseil communal et les services communaux sont soucieux de la qualité
des bâtiments scolaires. Ils souhaitent que ceux-ci soient des lieux agréables
et fonctionnels propices à un enseignement moderne et ambitieux et à un
apprentissage épanouissant. De fait, ils entendent veiller au climat général
des collèges, notamment les questions d'espaces, de sécurité,
d'accessibilité ou encore d'esthétique. A ces préoccupations s'ajoutent, bien
sûr, les nécessités d'assainissement énergétique de nos bâtiments. C'est
dans cet état d'esprit qu'ont eu lieu ces dernières années les projets
suivants :

 La rénovation du Collège industriel (Rapport du Conseil communal du
7 août 2013, présenté à la session du Conseil général du 27 août 2013)
complétée par l'aménagement à venir des combles en vue d'y installer
l'Institut suisse de la photographie et la pose d'une centrale solaire
photovoltaïque (Rapport du Conseil communal du 17 février 2021,
présenté à la session du Conseil général du 23 mars 2021).

 La rénovation du Collège de l'Ouest avec création d'une centrale solaire
photovoltaïque (Rapport du 2 octobre 2019, présenté à la session du
Conseil général du 29 octobre 2019).

À cela s'ajoute naturellement l'entretien constructif annuel courant pour les
collèges; ces travaux sont divers et figurent dans les budgets
d'investissements ne nécessitant pas de rapport au Conseil général, soit
d'un montant inférieur à CHF 250'000.-. Par exemple pour 2021, ces travaux
allaient de la réfection des cloches aux remplacements de verrières en

Séance du 15 novembre 2022

passant par la rénovation de la détection incendie ou la pose de films de
protection solaire dans les halles de gymnastiques. Sur les trois dernières
années (2019 à 2021), ces travaux ont représenté en moyenne un montant
de CHF 395'610.-.

Dans un proche avenir, il sera nécessaire de prévoir une rénovation
complète de l'aula des Forges avec traitement de l'isolation et adaptation à
la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand), ainsi que des travaux de
rénovation des façades du Collège de Bellevue. Pour l'heure, l'urgence porte
sur la rénovation de l'enveloppe du Collège de la Promenade, objet du
présent rapport.

Le contexte historique

Le collège de la Promenade, inauguré en 1893, est un des plus anciens
collèges de la ville.

À la fin du XIXe siècle, différents paramètres nécessitent la construction de
nouveaux collèges à La Chaux-de-Fonds. À la croissance démographique,
qui fait passer la ville de 12'000 habitants en 1850 à 36'000 habitants en
1900, s'ajoutent de nouvelles exigences légales et des changements dans
les conceptions pédagogiques. La ville a besoin de collèges plus grands et
dotés de salles spéciales. Les écoles installées dans le Vieux Collège (actuel
collège des Marronniers, datant de 1833) et à la Juventuti (rue du Collège 9,
datant de 1845) ne suffisent plus. Aussi, les autorités de la Ville se sont-elles
trouvées dans l'obligation de construire une impressionnante série de
bâtiments scolaires entre 1860 et la Première guerre mondiale.

Sur le versant nord de la ville, où se développe de manière rapide,
coordonnée et densifiée le plan en damier, quatre collèges voient le jour : le
Collège primaire et le Collège de l'Abeille, tous deux aujourd'hui détruits,
sont construits respectivement en 1860 et 1885. Le Collège industriel est
quant à lui édifié en 1876 et accueille outre l'école, le Musée de peinture, le
Musée historique, les premières pièces du futur Musée d'horlogerie et la
bibliothèque; en 1900, il devient le Gymnase communal. Le Collège de
l'Ouest, alors plus grand collège de Suisse, est inauguré en 1900; enfin, c'est
au tour, en 1913, du Collège de Beauregard, siège de l'École de Commerce.

Afin de desservir les quartiers sud et l'extrême est, les collèges de la
Promenade puis de la Charrière verront le jour respectivement en 1893 et
1896. Suivra encore le Collège des Crêtets en 1907.

Lors de son inauguration en 1893, le Collège de la Promenade comprenait
15 salles de classe, deux salles de travaux manuels et une salle de
gymnastique. La ville comptait alors 5'111 élèves répartis en 101 classes

  Séance du 15 novembre 2022

dans le Vieux Collège, le Collège Primaire, le Collège industriel et le Collège
de l'Abeille et, désormais, le Collège de la Promenade.

Le bâtiment, avec soubassement en pierre calcaire, est agrémenté d'un
préau (cour de récréation non couverte) avec de belles ferronneries sur
l'enceinte. Un clocheton est ajouté en 1954.

Il est fait mention, en 1946, de l'ouverture en ses murs de locaux d'un service
médico-social, "modernes et bien équipés". On parle alors de dépistage de
la tuberculose.

À l'occasion de ses 77 ans, d'importants travaux de rénovation et
transformation sont entrepris pour un coût de CHF 1'500'000.-. En avril 1970,
on peut lire dans L'Impartial que le Service des bâtiments, rue du Marché 18,
met en soumission des travaux de transformation; ceci sous réserve de
l'attribution des crédits par le Conseil général.

Les travaux sont importants. Les anciens planchers en bois sont remplacés
par des dalles en béton armé, plusieurs nouvelles salles sont créées, les
sanitaires modernisés et regroupés et la société des "Cadets" (1864) entrera
en 1972 dans les lieux qu'elle occupe toujours. En outre, la vétusté des lieux
et le délitement des encadrements de fenêtre et corniches en "molasse"
justifient le choix d'un agrandissement général des fenêtres pour augmenter
l'éclairage naturel des salles. Les ouvertures sont ainsi remplacées par des
baies plus grandes avec encadrements en "simili-pierre", des fenêtres en
métal avec stores intégrés. Au sud-ouest, une porte avec marquise en béton
donne désormais accès à la cour. Si ces différentes interventions ont amené
un confort nouveau, elles ont par contre altéré la qualité originelle du
bâtiment.

Cette rénovation profonde sera complétée des mesures suivantes :

 En 2008, les fenêtres actuelles, équipées de triple vitrage avec cadres
PVC teintés à l'extérieur, sont posées. Elles sont alors les premiers
éléments de cette qualité à être posés sur un bâtiment public de notre
ville.

 En 2015, un ascenseur est installé et des toilettes accessibles en fauteuil
roulant sont aménagées.

 En 2017, l'ancien appartement du concierge est transformé en deux
salles de classe.

Aujourd'hui, le Collège est dédié à l’enseignement des cycles 1 et 2
(anciennement primaire). Il offre une capacité de 15 salles d'enseignement
pour 250 élèves, 1 salle de soutien pédagogique, 1 salle d'orthophonie,
1 aula, 1 bureau du Service social éducatif, 1 salle d'éducation musicale,
1 salle de travaux manuels, 1 salle d'activités créatrices manuelles, 1 salle

Séance du 15 novembre 2022

polyvalente – foyer de l'écolier, 1 salle des maîtres et 1 local loué aux Cadets
(musique).

Rapport Inventaire EpiQr – 2015

Le Service des bâtiments et du logement (SBL) a entrepris, depuis 2013, un
inventaire exhaustif des immeubles communaux. Il s'agit d'un travail de fond
portant tant sur le patrimoine administratif (PA) que sur le patrimoine
financier (PF), basé sur la méthode "EpiQr" développée par l'École
Polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Nous avons personnalisé cet
outil d'analyse afin de pouvoir l'appliquer systématiquement dans chaque
cas. Les critères principaux sont : l'état général de l'enveloppe, des
installations techniques CVSE (chauffage, ventilation, sanitaire, électricité),
la consommation d'énergie et la sécurité des usagers. Chaque dossier
contient le Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB) établi par
un expert agréé (cf. annexe 1).

Le dossier du Collège de la Promenade a été établi en juillet 2015. Il a servi
de base documentaire au présent rapport et sera mis à jour une fois que les
travaux proposés ici seront achevés.

Rénovation

Les importantes rénovations intérieures et extérieures datent de 1970.
L’enveloppe (y compris la toiture) en structure massive accuse 52 ans
d'existence et demande des soins. L'analyse du bilan énergétique (CECB –
classe D) amène à procéder à plusieurs améliorations qualitatives de
l'immeuble. Il s'agira d'augmenter l'isolation de la toiture et d'intégrer une
production locale d'électricité utilisant l'énergie solaire.

Le Collège de la Promenade s'élève sur 3,5 niveaux sur la rue du Manège
et comporte un 4e niveau semi-enterré ouvert sur le préau sud.

Quelques chiffres :

 longueur : 49 mètres

 largeur : 17.5 mètres (moyenne)

 hauteur à la corniche : 16 à 19 mètres

 surface au sol : 845 m2

 surface totale des façades : 2'244 m2

 surface développée de toiture : 1’118 m2

 surface de référence énergétique : 3'296 m2

 surface du bien-fonds : 2'644 m2

  Séance du 15 novembre 2022

 estimation de l'Établissement Cantonal d’Assurance et de Prévention
(ECAP) année 2016 : CHF 9'095'000.-

Cette enveloppe doit aujourd’hui être respectivement rénovée et
partiellement isolée.

Description des travaux

Façades en pierre et crépi
Les façades massives sont en pierres taillées apparentes et en moellons
recouverts de crépi. Le socle de l’édifice et les emmarchements sont
construits en éléments de granit gris. Dès le premier étage, au-dessus d'une
corniche en granit, les encadrements de fenêtres, modifiés en 1970, sont
composés d'anciens éléments en calcaire (roc blanc) et le solde en "simili-
pierre" (béton). Les panneaux en crépi fin de ciment seront nettoyés et/ou
repeints.

En l’état, cette enveloppe ne présente pas de détérioration visible. Il s’agira
donc d’entreprendre un lavage complet des pierres et un remplacement des
joints abîmés ou manquants. Pour les surfaces crépies, l’entreprise choisie
procédera ponctuellement à des sondages et réfections des parties
détériorées. Une peinture de façade sera appliquée sur ces surfaces
assainies.

Les marquises en béton sont des éléments disgracieux qui ont été mis en
place sur plusieurs de nos collèges (Ouest et Collège industriel) dans un
souci d'abriter les visiteurs avant l'entrée dans le collège. Ces éléments en
bon état de conservation seront rénovés à l'identique.

Les interventions prévues peuvent être résumées comme suit :

 nettoyage des éléments en granit, calcaire et en ciment;

 réfection des joints sur les éléments en calcaire;

 réfection des zones de crépi abîmées ou décollées.

Ces opérations nécessitent la pose d’un échafaudage de grande hauteur
avec consoles mobiles et un monte-charge extérieur afin de limiter les
déplacements des entreprises dans le bâtiment, les lieux restant en activité
durant les travaux.

Fenêtres en PVC et portes métalliques
Ces éléments datant de 2008 pour les fenêtres et 2021/2022 pour les portes
extérieures, aucune intervention n'est prévue.

Séance du 15 novembre 2022

Toiture et centrale solaire (annexe 2)
D’une surface développée de 1'118 m2 environ, cette toiture recouverte de
tuiles en terre cuite avec ferblanterie en tôle galvanisée et inoxydable ne
garantit plus à l'immeuble une étanchéité satisfaisante. L'entier des
matériaux et fenêtres de toit sera remplacé en utilisant la "tuile joran" ainsi
que des ouvrages de ferblanterie en tôle de cuivre, clocher y compris. La
mise en place d’une isolation thermique sur la charpente et à l'intérieur des
murs des combles permettra d'atteindre la valeur d'isolation U de 0.2W/m2K,
soit la performance demandée par le "programme bâtiment" donnant droit
aux subventions fédérales. L'économie théorique calculée sur la
consommation de chauffage sera de 6 % environ.

Le bâtiment est actuellement relié au réseau de gaz, sa consommation
annuelle est de 28'000 m3/année. Le CECB actuel classe notre collège au
niveau "D". À ce jour, le réseau de chauffage à distance (CAD) en place est
assez éloigné, en est à la rue de la Côte et à l'ouest dans le Parc des
Musées. Le développement dans ce quartier est prévu par Viteos avec
l'extension du réseau via la rue de la Promenade, ceci à l'horizon 2030.

Centrale solaire photovoltaïque adaptée à la géométrie du toit
La toiture actuelle comporte de nombreuses facettes trapézoïdales. Celles-
ci sont orientées principalement au sud-est, ouest et nord-ouest.

Le collège, situé dans le périmètre UNESCO, a reçu la note 6 au
recensement architectural, soit bien intégré mais sans valeur architecturale
particulière. Il peut donc être, selon la directive du Conseil communal en la
matière, partiellement recouvert de panneaux actifs de production électrique
à hauteur de 60 % de la surface de chaque pan, tout en respectant les
prescriptions d'implantation de la directive solaire (voir schéma en
annexe 2).

Les caractéristiques principales sont :

 nombre de panneaux (type fullblack) : 88;

 surface développée : 155.6 m2;

 puissance installée (crête) : environ 29.9 kWc;

 production : environ 27'600 kWh/an (correspondant à la consommation
moyenne de 8 ménages);

 type d'installation : intégré à la couverture en tuile.

La consommation annuelle d'électricité moyenne est de 25'000 kWh/an. La
centrale proposée produira la même quantité d'énergie électrique que la
consommation annuelle du collège. Compte tenu du facteur de simultanéité
"production-consommation", environ le quart de cette énergie sera

  Séance du 15 novembre 2022

consommée directement par les besoins du collège. Le solde sera injecté
dans le réseau et racheté par Viteos. À noter que cet investissement
bénéficiera, pour partie, du soutien de la Confédération (rétribution unique
de Pronovo) et du Fonds communal de l'énergie.

Les escaliers intérieurs – Garde-corps
La sécurité des occupants en cas d’évacuation est assurée par deux cages
d’escalier situées aux extrémités est et ouest. La norme SIA 358, qui définit
les hauteurs des garde-corps des escaliers et paliers, doit s’appliquer à nos
collèges. La construction originale offre une hauteur de garde-corps
comprise entre 86 et 91 cm alors que la norme SIA 358 exige 100 cm.
L'adaptation de ce dispositif antichute de 75 mètres linéaire consistera en la
surélévation de 10 cm de l'actuelle rampe en bois, ceci dans le respect de
l'aspect de l'ouvrage du 19e siècle en bois et fonte d'acier.

Adaptations LHand au rez inférieur
Le collège est depuis 2015 doté d'un ascenseur desservant tous les niveaux
dédiés à l'enseignement. Une seule cabine de WC est aménagée au
1er étage. La disposition des lieux demande l'aménagement d'une seconde
installation au rez inférieur face aux salles de travaux manuels. Des locaux
de stockage seront ainsi partiellement transformés à ce nouvel usage.

Programme et coûts des travaux
L’enchaînement des phases de travaux s’inscrit dans une logique
chronologique :

 Pose d’un échafaudage, sécurisation des accès au chantier.

 Travaux en toiture (couverture et isolation).

 Lavage et ravalement des pierres, des crépis, peinture.

 Pose de la centrale photovoltaïque et mise en service.

 Travaux intérieurs à réaliser durant les vacances scolaires.

L'ensemble des opérations doivent se dérouler sur six à huit mois depuis le
printemps 2023. Cependant, la situation actuelle des marchés laisse place à
des incertitudes d'approvisionnement pour certains matériaux.

Cette remarque doit aussi être considérée comme valable concernant la
fiabilité des estimations financières exposées ci-dessous.

Estimation du coût des travaux
L’estimation du coût des travaux au stade de l’avant-projet est basée sur des
calculs confirmés par des spécialistes.

Séance du 15 novembre 2022

Chapitre Descriptif Coût estimatif TTC

Réfection des
éléments de façade

Travaux de maçonnerie et
restauration des parties en
pierre. Crépis et peinture.

 115’000.-

Échafaudage Pose d’un échafaudage
périphérique avec consoles
mobiles et bâchage complet.

 75’000.-

Toiture  Isolation thermique des murs
des combles, de la toiture et
de la charpente.

 543’000.-

Centrale solaire
photovoltaïque

Installation des panneaux et
raccordement électrique

 90'000.-

Travaux
d’accompagnement

Mise aux normes LHand :
accès et sanitaires adaptés
aux personnes à mobilité
réduite.

Mise aux normes de sécurité :
rehaussement des garde-
corps, escaliers est et ouest.

Mise aux normes détection
incendie.

40’000.-

60’000.-

8'000.-

  Remise en état des 4 cadrans
horloges de clochers.

Menuiserie intérieure.

Adaptation ventilation et
chauffage.

 18’000.-

18'000.-

14'000.-

 Divers et imprévus
(env. 15 %)

 149'000.-

Total TTC arrondi  CHF 1'130'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit
s’inscrivent dans le volet 3 du plan de législature "Valorisation des fonctions,
des prestations et des espaces urbains", plus précisément décrit dans les

  Séance du 15 novembre 2022

paragraphes b) "Entretien des infrastructures et équipements" et
c) "Utilisation rationnelle de l’énergie".

Subventions

Ce bâtiment n’est pas sous protection cantonale et son propriétaire ne peut
prétendre à un subventionnement par l’Office du patrimoine et de
l'archéologie (OPAN).

Toutes les interventions visant à améliorer le bilan énergétique de
l’immeuble peuvent être soutenues par le "Programme bâtiment" de la
Confédération et le Fonds communal de l’énergie, soit :

 isolation de la toiture et murs des combles CHF 80'000.-

 centrale photovoltaïque (Pronovo) CHF 13'000.-

 centrale photovoltaïque (Fonds communal) CHF 67'000.-

L'ensemble des subventions avoisinera CHF 160'000.-

Conséquences sur les finances

La demande de crédit s'élève à CHF 1'130'000.- pour les dépenses
d'investissement. Les subventions du Programme bâtiment de la
Confédération et du Fonds communal de l'énergie, estimées à
CHF 160'000.-, seront portées en déduction de l'investissement. Les
dépenses nettes peuvent ainsi être estimées à CHF 970'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'état et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 3.3 % (30 ans)
des dépenses nettes.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %
sur la moitié de l'investissement net estimé de CHF 970'000.-.

Amortissement : CHF 970'000.- x 3.3 % CHF 32'010.-

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville

CHF 12'125.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 44'135.-

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Séance du 15 novembre 2022

Collaboration intercommunale

Sans objet

Éléments relatifs au développement durable

e) Aspect environnemental

Les interventions précitées vont dans le sens d'une amélioration
sensible de la consommation énergétique du bâtiment.

Il n'est pas prévu l'implantation de panneaux solaires thermiques au vu
des faibles besoins en eau chaude sanitaire.

f) Aspect social

Néant

g) Aspect économique

L'ouverture d'un chantier de rénovation important profite à l'économie
locale en sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Les
procédures d'attribution de marché seront de type "gré à gré
concurrentiel" ou "sur invitation" pour les plus importantes d'entre elles.

h) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant

Conclusion

Le Collège de la Promenade fut le quatrième collège construit par la Ville à
la fin du XIXe siècle. Moins de cent ans plus tard, les importantes
interventions de 1970 à l’intérieur du bâtiment et sur ses façades lui ont fait
perdre une part de son caractère original. Ces modifications structurelles
étaient alors justifiées par un "esprit de modernisation" et une volonté de plus
de salubrité pour les espaces d'enseignement. Nous pouvons notamment
constater le mimétisme entre les fenêtres sud et les généreuses ouvertures
des ateliers d'horlogerie partout en ville. Pour l'heure, "la Promenade", du
haut de ses 130 ans, accueille depuis cinq générations nos jeunes enfants
pour leurs premières années d'enseignement.

Dans la perspective de la pérennisation du bâtiment et de l'amélioration de
son confort, il y a lieu d'entreprendre ce chantier de gros entretien et
d'assainissement énergétique en y intégrant une isolation idoine et une
production électrique autonome.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN) lors de sa séance du 24 octobre
2022, qui l'a préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

  Séance du 15 novembre 2022

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière a. i.

Patrick Herrmann Sarah Steinweg Clark

Annexes :

1. Rapport d'inventaire des bâtiments du 15.07.2015 – Méthode EpiQr,

y compris le Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB)

du 23.06.2015

2. Centrale photovoltaïque – Plan de toiture

Séance du 15 novembre 2022

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'130'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour procéder à l'assainissement de l'enveloppe du Collège de la
Promenade. Les subventions viendront en déduction du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 450
École obligatoire - Bâtiments.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 3.3 % (30 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Cédric Haldimann Marina Schneeberger

  Séance du 15 novembre 2022

Le président, M. Cédric Haldimann, informe que cet objet sera traité en
débat long.

Mme Monique Gagnebin, PS : Le groupe socialiste s’est penché avec
beaucoup d’intérêt sur le rapport du Conseil communal relatif à une
demande de crédit concernant le collège de la Promenade.

Tout d’abord, nous remercions les auteurs de ce rapport pour sa rédaction
qui nous entraîne dans des faits historiques concernant ce collège et nous
décrit, avec moult détails, les améliorations successives que celui-ci a
reçues.

Nous avons été agréablement surpris-e-s de constater avec quel soin
chaque bâtiment important de la Ville est muni d’un inventaire exhaustif
EpiQr, développé par l’EPFL, et décrivant l’état général du bâtiment, les
systèmes d’énergie, les installations techniques et la sécurité avec
beaucoup de précisions. Ceci est certainement fort utile en cas de
rénovation.

Chaque intervention importante concernant cet objet y figure, ainsi que les
plans qui la concernent. L’inventaire concernant ce collège, construit en
1893, date de 2015. Selon nos souvenirs, cet inventaire ne figurait pas
lorsque nous nous sommes attelés au rapport concernant le collège de
l’Ouest en 2019.

Toutefois, soyons honnêtes, même sans ce document, nous aurions pu
comprendre les interventions prévues, car elles sont fort bien décrites, et
nous en remercions l’auteur.

Ainsi, ce collège nécessite différentes interventions : sur les façades, en
effectuant des réfections diverses après sondages, avec une peinture
ensuite appliquée sur celles-ci. La partie la plus importante concerne la
toiture, dont l’entier doit être remplacé et isolé thermiquement.

Or, on ne pouvait pas faire ces travaux sans en profiter pour installer une
centrale solaire photovoltaïque, tout en respectant l’utilisation du 60 % de la
surface du toit. Le premier projet a d’ailleurs été modifié, car il ne tenait pas
assez compte de l’ensoleillement de la toiture. Le nouveau s’avère plus
performant.

Par conséquent, cela fournira la quantité de consommation électrique
annuelle nécessaire au collège, tout en envoyant le surplus journalier dans
le réseau. Nous sommes donc très satisfaits de constater que la Ville
poursuit ses investissements dans l’énergie photovoltaïque.

Séance du 15 novembre 2022

Nous avons appris également avec intérêt que, vers les années 2030, le
chauffage à distance remplacera le gaz dans ce collège : encore des progrès
énergétiques.

Nous avons constaté qu’il est également prévu d’installer de nouveaux WC
pour handicapés au sous-sol, en utilisant des locaux de stockage en face
des salles de travaux manuels et d’activités créatrices, pour répondre aux
nouvelles exigences LHand. Nous avons cependant quelques questions.

 Les fenêtres installées en 2008 sont-elles assez performantes, compte
tenu de tous les efforts fournis pour rendre ce bâtiment le plus
performant possible du point de vue énergétique ?

 Les enseignantes utilisatrices de la salle de matériel qui sera réduite ont-
elles été consultées ? N’y a-t-il aucune autre solution pour préserver ce
local, du moins en bonne partie ? En effet, comme nous le supposons, il
doit être certainement indispensable pour déposer le matériel et les
nombreux objets provenant des activités créatrices ou manuelles.

 Serait-il intéressant de poser un crépi isolant pour intensifier encore ces
performances ?

Par ailleurs, nous nous réjouissons que, suite à ces travaux, le Conseil
communal se saisisse également de la rénovation du collège de Bellevue et
de l’Aula des Forges, qui en ont bien besoin.

Encore un petit clin d’œil : nous nous réjouissons de voir si le Conseil d’Etat
a prévu de rénover l’Ecole d’Art, qui mérite également de sérieux travaux
pour qu’elle soit enfin digne de sa réputation. Nous espérons que la
Commune soutiendra fermement cette demande envers le Canton.

Comme vous l’aurez compris, au-delà de ces quelques questions, le groupe
socialiste acceptera à l’unanimité ce rapport.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Le groupe des Vert-e-s a longuement
débattu de ce rapport, car même après le passage en commission, il reste
quelques points à éclaircir.

L’assainissement du collège de la Promenade n’est pas remis en cause par
notre groupe. La dernière rénovation lourde date de 1970. Des fenêtres à
triple vitrage – que l’on pourra conserver, d’ailleurs – ont été posées en 2008,
ainsi qu’un ascenseur en 2015. Depuis, aux deux extrémités du bâtiment,
une rampe fixe et un « monte-personne » permettent un accès facilité aux
personnes à mobilité réduite.

En commission, on a compris que les efforts d’isolation se concentrent sur
la toiture, dont les pertes passent de 8 à 2 kWh/m2 par an – facteur 4 – mais
les murs et les fenêtres ont des pertes beaucoup plus importantes,

  Séance du 15 novembre 2022

respectivement 53 et 26 kWh/m2 par an. Ainsi, même après les travaux, on
reste en catégorie D. Mais nous avons bien compris que nous ne pouvions
pas isoler les murs, car nous aurions dû le faire à l’intérieur : nous sommes
en zone UNESCO et nous ne pouvons pas le faire à l’extérieur. Et une
isolation intérieure est une tout autre affaire qu’isoler le toit.

Sur le plan énergétique, nous saluons la pose de panneaux solaires
photovoltaïques : 150 m2 pour 25'000 kWh par an, c’est bien. Ce sont des
panneaux noirs, beaucoup moins chers, avec un rendement élevé par
rapport à des tuiles solaires, par exemple. A ce sujet, nous avons deux
demandes :

 La neige glisse plus facilement sur des panneaux solaires : a-t-on prévu
des barres d’arrêt pour que la neige ne tombe pas dans la cour ?

 La plupart des classes n’ont pas l’eau chaude. Aussi, pourrait-on se
poser la question de la pose de panneaux solaires thermiques ? Mais on
peut aussi faire l’inverse, c’est-à-dire utiliser le photovoltaïque pour avoir
un chauffe-eau électrique, voire une pompe à chaleur. Mais la demande
est d’examiner s’il faut disposer d’eau chaude dans certaines classes qui
ne l’ont pas, par exemple celles occupées par des plus petits : il y a
encore parfois des « accidents » à cet âge-là.

Une remarque un peu critique est que la consultation du corps enseignant
qui vit dans ce collège – et qui va vivre dans ce collège rénové – ne semble
pas avoir eu lieu ou d’une manière qui nous échappe. Nous supposons que
des demandes du corps enseignant ont pu être faites à la direction, nous
supposons que la direction a été consultée par les promoteurs du projet,
mais il semble que la communication entre le corps enseignant et les
promoteurs du projet n’ait pas tellement bien fonctionné.

Comme pour l’eau chaude mentionnée précédemment : il semble que le
corps enseignant n’ait pas été consulté pour savoir s’il fallait de l’eau chaude
ici ou là.

Comme Monique Gagnebin, nous allons parler du WC pour les personnes à
mobilité réduite, au rez inférieur, puisqu’il y en a déjà un plus haut. Il est
prévu de le réaliser dans un local de stockage, selon le rapport. Mais ce local
de stockage est actuellement utilisé dans l’entier de son volume par des
enseignantes d’activités créatrices, qui semble-t-il, n’ont pas été consultées
à ce propos. Les travaux en cours des élèves y sont entreposés, en plus de
réserves de matériaux divers et variés. Cet espace est donc indispensable
pour les activités créatrices. La question est donc : si on utilise ce local, une
contrepartie a-t-elle été envisagée au même niveau ?

Les enseignant-e-s sont-ils trop pressé-e-s ? Faut-il attendre que le crédit
soit voté pour affiner le projet, envisager plusieurs options et un choix

Séance du 15 novembre 2022

concerté pour ces aménagements intérieurs ? Ils et elles redoutent d’arriver
trop tard si les plans sont déjà arrêtés. Ils souhaitaient faire part de leurs
craintes – perte de volume de stockage, par exemple – et de leurs
interrogations, par exemple concernant l’eau chaude.

Ainsi, le groupe des Vert-e-s votera le crédit proposé, mais espère vivement
que les demandes qui sont formulées plus haut soient prises en
considération lors d’un futur dialogue constructif entre le corps enseignant
concerné et les promoteurs du projet.

Mme Marina Schneeberger, POP : Nous parlons ce soir de
l’assainissement d’un bâtiment plus que centenaire, datant du XIXe siècle.
Ce n’est pas un bâtiment comme les autres : c’est un collège, une école.

Un nombre incroyable de bambins chaux-de-fonniers ont usé leur fond de
culotte dans ses salles de classe, au nombre de 15 lors de son inauguration
en 1893. Actuellement, il accueille 250 élèves des cycles 1 et 2.

Ce collège de la Promenade a des dimensions imposantes : une surface au
sol de 845 m2, une hauteur entre 16 et 19 m, le tout recouvert d’une toiture
de 1'118 m2. Une rénovation d’envergure a eu lieu en 1970, suivie
d’améliorations entre 2008 et 2017.

Le crédit de CHF 1'130'000.- – dont CHF 970'000.- – pour la Ville, demandé
ce soir, sera utilisé, en grande partie, pour des travaux d’assainissement et
d’isolation de l’enveloppe extérieure. Ils commenceront au printemps 2023
et devraient durer de 6 à 8 mois. Le collège sera entièrement enveloppé par
un échafaudage, les travaux ne devant pas perturber l’enseignement.

La toiture va être entièrement refaite, une isolation thermique posée, ce qui
amènera un gain de 6 % de la consommation de chauffage. Dommage que
le chauffage actuel soit au gaz. Espérons que d’ici quelques années, comme
prévu, le CAD arrivera dans ce quartier. Cette toiture comporte de
nombreuses facettes trapézoïdales. Celles qui sont exploitables, selon les
prescriptions de la directive solaire, seront recouvertes de 88 panneaux
photovoltaïques intégrés, ce qui correspond à environ 14 % de la surface de
la toiture.

Cette centrale produirait environ 27'600 kWh/an, ce qui correspond à
l’approvisionnement de 8 ménages. Le surplus non utilisé sera injecté dans
le réseau Viteos. Il est à noter que cet investissement bénéficiera en partie
du soutien du Fonds communal de l’énergie et obtiendra des subventions
fédérales du fonds Pronovo.

D’autres travaux seront effectués à l’intérieur même du collège : une
surélévation des garde-corps, des escaliers, ainsi qu’une adaptation à la
LHand au rez inférieur.

  Séance du 15 novembre 2022

Le groupe POP est heureux de la réalisation de ces travaux
d’assainissement et de la création d’une centrale photovoltaïque, ainsi que
toutes celles qui ont été – ou seront – construites et développées en ville.
Cela correspond à notre programme politique.

Mais nous avons quelques interrogations. D’après le rapport, l’installation et
le raccordement de la centrale photovoltaïque coûteront CHF 90'000.-. Les
subventions de la Confédération et du Fonds communal de l’énergie sont
d’un montant de CHF 80'000.-. Viteos ne pourrait-elle pas investir les
CHF 10'000.- restants, puisqu’elle utilisera le surplus d’électricité produite
injectée dans son réseau et qu’elle la facturera à la Ville ?

En page 11 du rapport, il est mentionné que des panneaux thermiques ne
seront pas implantés, vu les faibles besoins en eau chaude sanitaire. Mais
ces panneaux ne seraient-ils pas également utiles pour un appoint en
chauffage, actuellement au gaz et, à futur, avec le CAD ?

Par ailleurs, il existe des panneaux combinés photovoltaïques et thermiques
qui pourraient aussi faire l’affaire, avec l’avantage d’un danger d’incendie
réduit. En effet, ne l’oublions pas, une forte chaleur est dégagée par les
panneaux photovoltaïques.

Le groupe POP remercie les auteurs de cet intéressant et complet rapport
et l’acceptera.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Le Centre a pris connaissance de ce
rapport avec un vif intérêt. J’apprécie le suivi de l’entretien du collège de la
Promenade. En effet, un environnement sain peut influencer positivement la
motivation de notre jeunesse à suivre et apprécier un enseignement
moderne.

Le contexte actuel nous pousse à promouvoir les énergies vertes. Pourtant,
il ne faut pas céder à la tentation de dépenses superflues ou
supplémentaires. Toutes ces rénovations ont un coût non négligeable, alors
évitons de faire pour faire et intégrons le critère de nécessité dans ce rapport.

Je ne vais pas revenir sur chaque page de ce rapport. Ainsi, permettez-moi
d’être brève. L’ensemble de ces rénovations devrait permettre d’atteindre
une performance de l’enveloppe de 249 MJ/m2. Cette performance se situe
dans la classe D du CECB. Sauf que d’après le bilan thermique daté de
2014, la performance actuelle est de 267 MJ/m2, donc déjà en classe D du
CECB. Aussi, je débouche sur le point suivant : les dépenses superflues.

Oui, les énergies vertes sont une solution et une bonne solution d’avenir. En
l’état actuel, le rapport précise un assainissement énergétique en y intégrant
une isolation idoine et une production électrique autonome.

Séance du 15 novembre 2022

Cependant, vu les légères perspectives d’amélioration et les coûts que ce
gros chantier engendre, il est important de ne pas dépenser plus que
nécessaire pour respecter le but premier de ce rapport.

Pour recentrer certains critères de ce rapport, voici la définition d’une école :
établissement où l’on donne un enseignement collectif général. Une
définition simple, qui n’est aucunement un synonyme de pénitencier. Alors
oui, j’ose croire que les balustrades extérieures remplissent déjà leur
fonction en délimitant convenablement deux espaces distincts.

Oui, les portes d’entrée aménagées en 1970 pourraient être changées. Mais
y a-t-il vraiment besoin d’une porte qui garantirait la sécurité face à une
tentative d’effraction ? Oui, nous pourrions profiter du chantier pour nettoyer
et repeindre les façades. Mais quels coûts en découleront ?

Tout cela pour vous dire que Le Centre est tout de même favorable à
l’amélioration globale d’un bâtiment d’enseignement, favorable à ce rapport,
mais aussi favorable à sensibiliser sur les coûts additionnés au but premier
de ce chantier.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Les Vert’libéraux remercient le Conseil
communal et les services pour ce rapport. En effet, il semble pertinent et
nécessaire, dans le contexte actuel, de poursuivre l’assainissement
énergétique de notre parc immobilier et, en particulier, nos bâtiments
scolaires. Sur le long terme, cet assainissement allège la facture de nos
charges, offre une plus-value en termes de confort et répond aussi, sur les
plans légal et éthique, à la notion d’exemplarité à laquelle tous les bâtiments
publics doivent désormais répondre depuis le 1er mai 2021.

Sur ce point, une question technique demeure toutefois ouverte : si la valeur
des 0,2 W/m2K de l’isolation prévue en toiture nous permet d’obtenir
effectivement la subvention du Programme Bâtiments, cette valeur ne
devrait-elle pas être améliorée pour être conforme aux exigences du
RELCEn ? Selon l’art. 66, qui porte sur les rénovations partielles.

Concernant l’installation du photovoltaïque, nous nous félicitons que celle-ci
ait été intégrée au présent projet. Mais au-delà d’un calepinage d’une
simplicité biblique, propre et réglé, nous regrettons toutefois l’application à
la lettre des directives communales réglementant l’implantation et le
pourcentage par pan de toiture des panneaux photovoltaïques. N’aurait-il
pas été possible de maximiser le nombre de ces capteurs, en ajoutant un ou
deux rangs supplémentaires et en intégrant les lucarnes ?

Au-delà de toutes ces considérations de détail, les Vert’libéraux acceptent,
bien entendu, le rapport.

  Séance du 15 novembre 2022

M. Frédéric Vaucher, PLR : Le groupe PLR acceptera le rapport relatif à
une demande de crédit de CHF 1'130'000.- pour l'assainissement de
l'enveloppe du collège de la Promenade.

Cette demande de crédit est bien documentée, notamment grâce au rapport
d’inventaire des bâtiments datant de juillet 2015. Le travail effectué cette
année-là est très poussé et intéressant.

Les différentes remarques relevées en commission ont été prises en compte
et le rapport complété en fonction. Deux questions se sont tout de même
posées :

 Les transformations apportées imposent-elles de mettre aux normes les
garde-corps ? Ces derniers sont certes nécessaires, mais plus la
barrière est haute, plus on tombe de haut…

 Peut-on chiffrer, en heures de travail ou en valeur, le travail réalisé en
2015 pour le rapport d’inventaire concernant ce bâtiment ?

Merci d’avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC a pris connaissance
avec intérêt de ce rapport concernant la réfection du collège de la
Promenade, et il en remercie les auteurs.

Nous partageons l’inquiétude de la Ville concernant la qualité des
établissements scolaires, et pensons que ce collège – qui date de 1892 –
mérite effectivement que l’on s’intéresse à lui.

Après une première série de travaux effectués en 1970, il est plus que temps
d’envisager cette deuxième rénovation conséquente, qui permettra de
remettre en état l’enveloppe du bâtiment et d’effectuer les autres travaux
nécessaires prévus dans ce rapport, tels que mise aux normes des garde-
corps, accès et sanitaires adaptés aux personnes à mobilité réduite, ainsi
que diverses autres tâches de menuiserie et d’adaptation de la ventilation et
du chauffage.

En outre, en améliorant l’isolation de la toiture et en posant une centrale
photovoltaïque sur le toit du collège, nous améliorerons le bilan énergétique
du bâtiment et permettrons de le rendre plus efficace en le remettant aux
normes actuelles.

Le groupe UDC acceptera donc à l’unanimité ce crédit de CHF 1'130'000.-,
afin de redonner une nouvelle jeunesse à cet immeuble indispensable à
l’éducation de nos enfants.

Séance du 15 novembre 2022

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Tout d’abord, une fois n’est pas
coutume, je sortirai de nos doxas institutionnelles pour saluer notre
architecte communal, qui assiste peut-être à la présentation, devant votre
cénacle, de son dernier rapport. Ou pas : cela dépend de l’avancée des
travaux en cours, d’ailleurs peut-être sur d’autres bâtiments scolaires. Cas
échéant, je le saluerai une deuxième fois au printemps… [Ndlr : rires de
l’assemblée]

J’aimerais ensuite vous remercier de l’accueil favorable que vous avez
réservé au rapport. Je voulais insister aussi sur la politique de rénovation et
d’entretien des bâtiments scolaires qui anime le Conseil communal, ceci
depuis de nombreuses années.

Dès lors, madame Freitag, nous ne sommes évidemment absolument pas
en accord avec tout ce que vous venez de dire. En effet, sur le plan financier,
l’objectif du Conseil communal est de rénover de manière qualitative les
bâtiments scolaires, avec une grande économie de moyens, comme nous
l’avons fait pour le Collège industriel et pour le collège de l’Ouest, et comme
nous le ferons pour le collège de la Promenade.

Vous aurez remarqué que les coûts considérés sont sans commune mesure
en regard des rénovations annoncées ailleurs dans notre canton. Par
ailleurs, comme vous avez pu le lire, les prochains grands projets de
rénovations – qui seront un peu plus coûteux, madame Freitag – porteront
sur le collège de Bellevue et sur l’aula des Forges. Le collège de Bellevue
en a sacrément besoin.

Deuxièmement, toujours dans le cadre de notre objectif stratégique sur le
plan non constructif, notre Collège a la volonté d’assainir énergétiquement
tous nos collèges ces dix prochaines années. Cela signifie essentiellement
le changement des fenêtres, lorsqu’il y a lieu, des portes – avec,
éventuellement, la création ou la rénovation de sas d’entrée – et, surtout,
comme pour la Promenade, l’isolation de la toiture et la pose de panneaux
solaires photovoltaïques.

Naturellement, lorsque l’agent énergétique doit – et peut – être changé,
quand il y a lieu, il faut le remplacer par un agent énergétique renouvelable.
Malheureusement, ce n’est pas encore le cas pour la Promenade. C’est une
déception, mais il s’agit d’être un tout petit peu patients, car quelque chose
arrive juste derrière – finalement, 2030 n’est pas si loin : il s’agit du chauffage
à distance. Dès le moment où le CAD sera dans le quartier, le collège de la
Promenade y sera relié.

Permettez-moi de passer maintenant à vos questions, auxquelles je vais
répondre un peu dans le désordre. Je commence par la première qui m’a été

  Séance du 15 novembre 2022

annoncée et qui est la dernière qui a été posée. Il s’agit de la vôtre, monsieur
Vaucher : la modification des garde-corps intérieurs est-elle une obligation
légale ? Sachez que, jusqu’en 1996, la norme SIA 358 – ou l’équivalent de
cette norme – n’était qu’une recommandation. Désormais, depuis 2010
– cela fait quand même déjà quelque temps – elle est coercitive pour les
constructions neuves et pour les transformations nécessitant un permis de
construire, donc annulant le principe du droit acquis. La norme actuelle prend
en compte, je cite, « des situations de risque », telles que celles de mauvais
comportements d’enfants sans surveillance. Il est évident que, dans un
collège primaire, ce risque existe. C’est pourquoi cette modification des
garde-corps est imposée par les normes légales.

Concernant EpiQr, il s’agit d’un programme pour l’inventaire exhaustif des
bâtiments propriété de la Ville. C’est un outil absolument indispensable dans
une gestion moderne, afin d’entretenir dûment nos bâtiments, en sachant
exactement ce qui doit être entrepris et quand cela doit l’être.

Tous nos bâtiments, tant du patrimoine administratif que du patrimoine
financier, ont fait l’objet d’un tel travail. Ainsi, chaque bâtiment possède un
rapport tel que celui qui vous a été remis. C’est d’ailleurs l’une des fiertés du
service.

L’établissement des dossiers EpiQr fut entrepris dès 2013 et achevé en
2021, ce qui vous donne l’ampleur du travail. Parallèlement à cet inventaire,
sachez qu’un certificat CECB a également été établi pour chaque bâtiment,
par un expert certifié, officiellement enregistré auprès du Canton.

La collecte de cette somme d’informations représente environ deux ans de
travail à plein temps. Le challenge pour le Service des bâtiments et du
logement est désormais la mise à jour de cet inventaire, notamment après
chaque intervention de rénovation ou d’entretien.

Le groupe des Vert-e-s et le groupe socialiste posent d’abord une question
en regard de la consultation auprès du corps enseignant. Sachez que le
Service des bâtiments et du logement n’a pas vocation à consulter des
enseignants. C’est la direction d’école qui le fait et, d’une certaine manière,
le Service des bâtiments et du logement travaille comme mandataire pour la
direction d’école. Notre service a donc travaillé selon les consignes de la
direction d’école. Cela dit, si celle-ci a souhaité un WC pour handicapés, cela
fait suite à des demandes émanant du corps enseignant lui-même, pour
simplifier les choses à l’intérieur du collège.

Concernant le local partiellement « sacrifié », la direction d’école, selon ce
qu’elle nous a communiqué, s’engage à discuter avec les enseignants
concernés – ceux qui utilisent cet espace indispensable de stockage – pour

Séance du 15 novembre 2022

trouver des solutions dans le collège, en bonne entente entre les uns et les
autres.

Le groupe des Vert-e-s et le groupe socialiste posent encore des questions
sur les performances énergétiques du bâtiment et la possibilité d’aller
éventuellement plus loin. Si nous allions plus loin, cela signifierait
naturellement des coûts supplémentaires, qui ne sont pas forcément
souhaités par les uns et les autres.

Au Service des bâtiments et du logement, on recherche toujours un équilibre
entre les bénéfices en termes d’écologie et d’économie d’énergie, et en
termes de finances. Les fenêtres, bien qu’elles aient été changées en 2008,
sont encore performantes. Ce sont des fenêtres en PVC avec triple vitrage.
Les portes d’entrée et les sas ont été changés en 2021. Il faut savoir qu’après
15 ans, les volumes des verres ont perdu une part de leur efficacité isolante,
mais que la durée de vie théorique de ces fenêtres est de 25 ans. Je vous
donne donc rendez-vous d’ici 10 ans pour le changement total des fenêtres
du collège de la Promenade.

Par rapport à l’enveloppe, une isolation périphérique aurait évidemment été
compliquée sur un ouvrage de la fin du XIXe. La question aurait pu se poser
de savoir s’il était judicieux de poser un crépi isolant. La question qui s’est
posée ici est à nouveau celle de la proportion entre les coûts et les gains en
termes d’économie d’énergie. Oui, en théorie, sur les surfaces crépies, une
telle intervention avec du crépi isolant aurait été judicieuse. Mais c’est une
intervention très coûteuse, et le bilan de proportion entre surface crépie et
les percements, surfaces en pierre ou en simili n’apparaît pas comme étant
favorable pour ce collège. Cette idée a donc été abandonnée par le service.

Vous posez encore la question de savoir s’il aurait été judicieux d’installer
des panneaux solaires thermiques. Pour nous, un collège ne comportant pas
d’installations sportives avec douches ne présente pas une consommation
suffisante d’eau chaude sanitaire pour qu’une telle installation soit
intéressante. Aujourd’hui, l’objectif est véritablement, dès que c’est possible,
d’augmenter la part de production d’électricité. Il nous semble que c’est là
qu’est la véritable priorité.

La question de la classe énergétique du bâtiment est sous-jacente aux
questions que vous avez posées. Le CECB présente aujourd’hui le bâtiment
en classe D. Ce certificat a été établi en 2015, à la suite des différentes
interventions. De manière théorique, il est difficile de savoir aujourd’hui si
nous pouvons prétendre, avec ces interventions, à la classe supérieure.
Mais il est évident que nous gagnerons au moins une classe.

  Séance du 15 novembre 2022

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Cédric Haldimann, relève
que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est donc acceptée
tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à une demande de crédit de
CHF 1'130’000.- pour l’assainissement de l’enveloppe du collège de la
Promenade est accepté à l’unanimité.

PAUSE DE 20 MINUTES

Séance du 15 novembre 2022

Interpellation du groupe des Vert-e-s :
« Train touristique de La Chaux-de-Fonds »,
déposée le 25 octobre 2022

Nous souhaitons savoir si le Conseil communal va intervenir au sujet du
remplacement de la locomotive du train touristique de la Ville, qui est en fonction
depuis 2009 (Prat Train- France). Les touristes véhiculé-e-s sont au nombre de 1084
en 2019, 1656 en 2020 et 1227 en 2021.

Cette locomotive est pourvue d’un moteur diesel norme antipollution Euro 6
(obligatoire depuis 2015, NOx 80 g/km, particules 4,5mg/km, CO2 500 g/km). Les
chauffeurs demandent aux touristes de ne pas prendre place dans le premier wagon
en raison des gaz d'échappement. Rappelons que la norme Euro 7, plus drastique
en termes d’antipollution, sera introduite en 2025.

Dans le contexte actuel de prise de conscience du réchauffement climatique
généralisé (et de toutes les mesures, si petites soient-elles, à mettre en œuvre), et
de la pollution engendrée par ce véhicule (qui reste une activité malgré tout non
essentielle), il parait justifié de ne pas s’appuyer sur l’amortissement théorique de 20
ans et ainsi de ne pas attendre le renouvellement en 2029.

Quand on évoque la perspective de capitale culturelle 2025, il semble que la question
du remplacement de la locomotive par un modèle électrique, non polluant, et dont la
recharge de la batterie se fait aussi à la descente, soit pertinente et même urgente,
d’autant que les motifs liés à la pollution et à l’incommodation des touristes sont bien
réels.

Le train de 2009 a coûté 350’000.- CHF. Une locomotive électrique, selon Prat train
en France, serait d'env. 250’000.- euros (tarif valable en octobre 2022).

Nous souhaitons donc savoir, dans la mesure où les villes du Locle et de La Chaux-
de-Fonds, ont participé au financement de ce train touristique en 2009, avec BCN et
Viteos, si elles vont déposer une requête de remplacement de cette locomotive
auprès de Tourisme neuchâtelois ?

Pour le groupe des Vert.e.s : Jean-Jacques Tritten, Laure Todeschnini Lalive et
Christian Piguet.

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s : Le sens de cette interpellation est
à placer dans un contexte plus général de crise climatique et énergétique, à
laquelle nous sommes de plus en plus douloureusement confrontés, et qui
nous obligera sans délai à prendre des mesures décisives dans une réelle
transition énergétique.

J’aimerais vous rappeler, si besoin, que la Suisse a signé la convention de
réduction des gaz à effet de serre en 1997 : c’était Mme Dreifuss à Kyoto.
Je ne sais pas si vous vous souvenez de Mme Sommaruga, qui, à la
Conférence de Glasgow en 2021, a exprimé sa colère, à juste titre, à la fin

  Séance du 15 novembre 2022

de la conférence, devant les atermoiements et l’absence de décisions :
c’était la COP26.

Un train touristique est une activité non essentielle, si vous le permettez. Et
en plus polluante, dans le cas présent. Dans le contexte actuel d’accélération
du réchauffement climatique et d’effondrement de la biodiversité, personne
n’ignore que tout doit être entrepris pour essayer de réduire les émissions
de gaz à effet de serre et, par conséquent, de limiter les désagréments
climatiques à venir.

Concernant ce train touristique au diesel, les calculs de rentabilité et
d’amortissement d’ici à 2029, dont fait état Tourisme neuchâtelois, font fi de
tout ce que l’on sait sur les émissions de gaz à effet de serre et donne
l’impression d’être déconnectés de la situation actuelle. De surcroît, la
Russie, principal raffineur de diesel, cessera ses exportations vers l’Europe
le 5 février 2023 précisément.

Aujourd’hui, tout est différent, plus rien ne peut être comparé aux modèles
du monde d’avant. Il faut impérativement changer de paradigme. Attendre
2029 pour envisager le remplacement de ce train est non tenable au vu des
connaissances actuelles, voire fait fi des générations futures. Garder cette
attitude business as usual en toute connaissance des problèmes
climatiques, si ce n’est pas du pur cynisme, c’est au moins de la dissonance
gnosique.

J’ose espérer que la direction et les comités de Tourisme neuchâtelois
– dont le vice-président est l’un de nos conseillers communaux – prendront
de sages décisions sans délai, en accord avec le contexte actuel. Plutôt que
de regarder ce que font les autres, la vraie question est : que faisons-nous
pour limiter la casse ? Comment nous extraire de notre dépendance aux
énergies fossiles ? Que faut-il pour sortir du piège des mensonges des
compagnies pétrolières depuis 40 ans ?

Le tourisme, en général, représente 10 % du total des gaz à effet de serre.
Sur les ondes de la RTS, le mois passé, des intervenants spécialisés ont
confirmé que tourisme et durabilité étaient difficilement compatibles.
L’hypermobilité et l’hyperconsommation ne sont plus tenables. Et quand je
lis les rapports annuels de Tourisme neuchâtelois, il n’y a pas une seule fois
la mention de réduction de gaz à effet de serre. On y voit de belles images,
de belles statistiques – aussi de la rando et du vélo, bien sûr – mais rien qui
puisse évoquer la durabilité ni l’amorce d’un nouveau modèle. Faut-il le
rappeler : les 10 % les plus riches à l’échelle de la planète émettent la moitié
des gaz à effet de serre, et la Suisse fait partie de cette élite de la pollution.

Séance du 15 novembre 2022

J’aimerais citer Hannah Arendt : « Nous sommes dans une banalité
économique du mal, à savoir un système qui orchestre le massacre du
vivant, tout en diluant les culpabilités de ceux qui en sont responsables. »

Au terme de ce propos, la question demeure et je la réitère : dans l’optique
de « La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle » en 2025, un changement de
locomotive, et en modèle électrique, devrait être envisagé. Ce modèle
électrique possible recharge ses batteries à la descente, ce qui n’est peut-
être pas un mal ici, à La Chaux-de-Fonds.

Petit détail, petit potin : Neuchâtel a un train électrique – je ne sais pas depuis
quand – qui a coûté CHF 800'000.-. J’imagine que les différents sponsors
seraient aussi gratifiés d’une meilleure image et d’une satisfaction effective
en décidant de remplacer cette locomotive polluante.

Enfin, M. Jeanneret ne saurait le contredire, l’accélérateur le plus radical sur
le plan des comportements humains est simple : c’est la somme d’argent
que l’on décidera d’y consacrer.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : J’ai infiniment de respect pour cette
interpellation qui vient d’être déposée. Cela dit, en tant qu’historien, j’ai tout
de même un peu de difficulté à admettre une comparaison entre la Shoah et
les problèmes climatiques et énergétiques. Je suis assez choqué par les
propos de l’interpellateur qui évoque Hannah Arendt.

L’interpellateur s’étant déjà adressé à Tourisme Neuchâtelois, qui gère le
train touristique, je me permets de vous relire la réponse que le coordinateur
régional lui a adressée, réponse dont ce même interpellateur a
connaissance. Je vais donc citer cette réponse et je crois que cela donnera
une idée à cet égard. Le coordinateur régional de Tourisme neuchâtelois dit
ceci :

« Depuis plusieurs années, Tourisme neuchâtelois exploite deux trains
touristiques, un à La Chaux-de-Fonds et au Locle, et un autre à Neuchâtel.
Il faut savoir que Tourisme neuchâtelois est le seul Office du tourisme de
Suisse à assumer l’exploitation de trains touristiques. Tourisme neuchâtelois
assure, avec des partenaires, tels que les Villes, la Loterie romande et les
acteurs privés, le financement de l’acquisition et de l’exploitation des trains.

La durée de vie du véhicule est un élément déterminant pour les calculs de
rentabilité et d’amortissement, qui couvre une période de 20 ans. Acquis en
2009, le remplacement du train de La Chaux-de-Fonds/Le Locle n’est donc
pas prévu dans l’immédiat. Le moment venu, et moyennant que Tourisme
neuchâtelois décide de poursuivre l’exploitation d’un train touristique, la

  Séance du 15 novembre 2022

meilleure solution de traction électrique sera bien entendu étudiée avec le
plus grand soin.

Concernant le fait de privilégier le wagon du milieu lorsque l’affluence le
permet, il s’agit d’une décision visant à améliorer le confort d’écoute et à
optimiser la concordance entre une diffusion des commentaires et la vision
des lieux décrits.

Les remarques de clients incommodés par les gaz d’échappement du
véhicule tracteur demeurent rarissimes. A ce titre, nous tenons à souligner
que ce train est expertisé chaque année et qu’il répond strictement aux
normes suisses et européennes en matière d’émissions de gaz
d’échappement. »

A la réponse du coordinateur régional de Tourisme neuchâtelois, je peux
encore ajouter ceci. Vous l’aurez compris, Tourisme neuchâtelois n’envisage
pas le remplacement du train avant que celui-ci ne soit amorti complètement.
Si nous devions – nous, Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle – l’exiger,
les deux Villes devraient financer tout ou partie du nouveau train. Ainsi, la
Ville de Neuchâtel a financé son nouveau train électrique à hauteur de
CHF 350'000.-, ce qui est quand même une somme. Je serais curieux de
savoir quelle serait la teneur du débat si, aujourd’hui, nous présentions un
rapport sollicitant le remplacement du véhicule à hauteur de CHF 350'000.-
devant votre cénacle.

A l’heure actuelle, nos priorités sont ailleurs, même si elles convergent vers
toutes ces questions-là. Cela dit, si le souhait d’une majorité du Conseil
général va dans ce sens, cette majorité pourra toujours amender le budget
qui vous sera présenté en décembre. Le Conseil communal exécutera
naturellement, comme il le fait toujours, les vœux de votre Autorité.

Toutefois, au moment du remplacement du train, à l’horizon 2029 – ce qui
n’est pas non plus si loin – le Conseil communal s’engage évidemment à
faire le nécessaire pour passer sur un mode de propulsion respectueux de
l’environnement. Il est impensable que nous restions, après 2029, à la fin de
l’amortissement du véhicule, sur ce mode de propulsion.

Par ailleurs, vous aurez remarqué que le Conseil communal a fait le
nécessaire en ce qui concerne le dossier autrement plus important en termes
d’impact environnemental, soit celui des bus diesel vs des trolleybus, qui
arriveront en ville de La Chaux-de-Fonds d’ici 2023.

Le président, M. Cédric Haldimann, demande à l’interpellateur son indice
de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s : Sans commentaire.

Séance du 15 novembre 2022

Motion interpartis : « Fonds communal pour l’aide à
l’installation de panneaux solaires dans la zone
UNESCO », déposée le 25 octobre 2022

Contrairement à ce que certains croient et répètent, il est parfaitement possible
d’installer des panneaux photovoltaïques dans la zone UNESCO. Néanmoins, il faut
satisfaire à certaines contraintes architecturales et cela entraîne un certain surcoût
pour une pose de qualité.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil Communal d’étudier la création d’un
Fonds communal destiné à prendre en compte une partie de ce surcoût lors de
l’installation de panneaux solaires, y compris en façade et sous forme de tuiles
solaires, dans la zone UNESCO.

Il faudrait également que l’ensemble des directives relatives à l’installation de ces
panneaux soient publiées, par exemple sur le site de la Ville, et qu’il soit possible de
calculer l’aide financière qui pourrait être accordée par ce fonds.

Cosignataires :

Pour le groupe PS : Pierre-Alain Borel,
Pour le groupe des Vert-e-s : Christian Piguet

M. Cédric Haldimann, président : Au vu de la présence d’un amendement
du groupe PVL, les règles du débat long s’appliquent, selon l’art. 63 de notre
règlement général.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Le texte de la motion est relativement clair et
suffisamment succinct pour que nous n’ayons pas besoin de nous y attarder
trop longtemps. Cependant, il est quand même bien d’exposer 2-3 éléments
qui permettent de fixer le cadre et la volonté qui se trouve derrière cette
motion.

A l’heure du dérèglement climatique, on ne peut plus tergiverser : il est
indispensable de s’affranchir le plus vite possible d’une énergie fossile. On
vient encore d’en avoir un exemple juste à l’instant.

Le recours à l’atome – qui, contrairement à ce que l’on pense souvent, est
aussi une énergie fossile – ne constitue pas non plus une solution d’avenir.
Ceci sans compter que, malgré les dizaines d’années d’exploitation que
nous avons derrière nous, nous n’avons toujours pas trouvé de solution qui
soit à la fois apaisée et sans risque pour le traitement des déchets.

Enfin, la situation instable que l’on connaît au niveau international montre
– s’il fallait encore un argument supplémentaire – que notre pays n’est
absolument pas autonome en ce qui concerne l’approvisionnement en
énergie, quelle que soit cette énergie, pour l’instant en tout cas.

  Séance du 15 novembre 2022

Or, notre ville, en particulier, dispose d’une richesse, d’un trésor
considérable, lequel est encore trop peu exploité. Finalement, ne sommes-
nous pas l’une des villes les plus ensoleillées de Suisse ? D’Europe ?
J’aurais presque envie de dire : du monde… mais je m’emporte peut-être un
peu… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Malheureusement, certains de nos concitoyens croient et répètent à l’envi
que mettre des panneaux solaires dans un périmètre UNESCO n’est pas
possible, ce qui bien sûr est complètement faux. Et j’ai même envie de dire :
archifaux. Mais il faut bien reconnaître que l’on ne peut pas faire n’importe
quoi, n’importe comment, et que certaines contraintes architecturales
entraînent un surcoût pour une réalisation qualitative qui correspond aux
normes attendues.

Ainsi, afin d’aider les propriétaires à faire le pas en direction du solaire, et de
susciter une véritable émulation en faveur de l’énergie photovoltaïque, nous
demandons au Conseil communal d’étudier la création d’un fonds communal
qui serait destiné à prendre en charge une partie du surcoût lié aux
contraintes engendrées par l’UNESCO.

En complément, si c’était possible, il serait utile que l’on puisse obtenir, sur
le site internet, toutes les exigences qui sont fixées, dont celles liées à
l’UNESCO, et que l’on arrive à calculer quels seraient les coûts – ce qui doit
être possible au jour d’aujourd’hui – en périmètre UNESCO, sans les
exigences UNESCO, et avoir éventuellement une idée de la hauteur de la
prise en charge par le fonds communal.

S’agissant de l’amendement, j’y reviendrai tout à l’heure, mais nous allons
attendre le développement de cet amendement.

Le président, M. Cédric Haldimann, propose de céder la parole à l’auteure
de l’amendement pour son développement, afin que chaque groupe puisse
s’exprimer sur la motion non amendée et amendée.

Amendement du groupe PVL - RETIRÉ

[Premier paragraphe inchangé]

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal d’étudier la création d’un
Fonds communal destiné à prendre en compte une partie de ce surcoût lors de
l’installation de panneaux solaires, y compris en façade et sous forme de tuiles
solaires, dans la zone UNESCO.

Nous proposons que l'application de ce Fonds communal soit étendue à
l'ensemble des zones soumises à la directive solaire de la Ville de La Chaux-
de-Fonds, c'est-à-dire :

Séance du 15 novembre 2022

Le périmètre UNESCO et/ou à l'intérieur d'un périmètre ISOS assorti d'un
objectif de sauvegarde "A" et/ou sur les immeubles recensés comme
remarquables (note 0 à 3) au Plan de site (RACN) ou en note 4 reconnues
dignes de protection, sises en zone agricoles et entrant dans le champ
d'application des articles 24d, alinéa 2, LAT et 39, alinéa 2, OAT.

Il faudrait également que l’ensemble des directives relatives à l’installation de ces
panneaux soient publiées, par exemple sur le site de la Ville et qu’il soit possible de
calculer l’aide financière qui pourrait être accordée par ce fonds.

Les directives solaires sont déjà disponibles sur le site de la ville, sous la
rubrique : Permis de construire – Panneaux solaires.

Ce Fonds communal ne doit pas entraîner la création de nouvelles règles
contraignantes sur le plan de l'insertion et de l'intégration architecturale,
comme, par exemple, l'obligation de poser des panneaux de couleur terre cuite
pour bénéficier de l'aide financière de ce fonds.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Par rapport aux dernières discussions que j’ai
eues concernant cet amendement, je tiens à préciser que les directives
solaires, qui règlent la mise en place des panneaux pour La Chaux-de-Fonds
sont disponibles sur le site. Ce n’était pas forcément évident, c’est vrai, mais
elles sont disponibles. Ce sont ces documents qui règlent, par une série de
points, ce qu’il faut faire pour intégrer ces panneaux.

Par rapport à l’amendement, entre autres le premier point, celui-ci demande
que l’on élargisse la zone et qu’on ne se limite pas uniquement à la zone du
périmètre UNESCO, mais que l’on prenne en compte tous les périmètres
définis par cette directive. C’est-à-dire que tous ceux qui sont soumis à cette
directive pourraient bénéficier de ce fonds communal.

Pourquoi avoir une inégalité de traitement ? Pourquoi introduire cet
élément ? Juste pour vous donner un exemple : le périmètre UNESCO, c’est
effectivement le centre-ville, mais si vous considérez le périmètre ISOS (A),
les habitants de cette zone sont tout aussi soumis à ces directives. Ils ont
donc aussi des plus-value par rapport à l’intégration de leurs panneaux, par
rapport au dépôt de permis, et ils ne pourraient pas bénéficier de ce fonds
communal.

C’est l’idée du premier point de l’amendement : pouvoir élargir l’application
de ce Fonds communal à toutes les zones concernées par la directive solaire
de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le troisième point est assez évident : « Ce Fonds communal ne doit pas
entraîner la création de nouvelles règles contraignantes sur le plan de
l'insertion et de l'intégration architecturale, comme, par exemple, l'obligation

  Séance du 15 novembre 2022

de poser des panneaux de couleur terre cuite pour bénéficier de l'aide
financière de ce fonds. »

Nous avons déjà une série de points qui réglementent l’implantation des
panneaux dans la zone UNESCO ou ISOS (A). Il ne faudrait pas que ce
fonds introduise des règles supplémentaires qui alourdiraient encore les
coûts et seraient dès lors contreproductives.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : J’interviendrai d’abord sur la motion
et glisserai ensuite sur la proposition d’amendement des Vert’libéraux.

Nous avons effectivement une directive solaire, qui concerne uniquement le
périmètre UNESCO et non pas le périmètre ISOS, je tiens à le préciser. Cette
directive est coercitive. De fait, elle induit potentiellement des surcoûts
lorsque l’on veut installer des panneaux solaires photovoltaïques dans le
périmètre, sur des toits à pans, les toits plats étant exclus de cette logique,
par définition constructive.

Sachez d’abord que, lorsque les travaux d’installation des panneaux solaires
photovoltaïques se font au moment de la réfection de la toiture, les surcoûts
sont nuls ou quasiment nuls. Par contre, lorsqu’un propriétaire, qui a une
toiture neuve ou relativement neuve, veut installer des panneaux solaires
intégrés, selon la directive, le surcoût est effectivement fort, car il ne peut
pas simplement venir en surapplication de la toiture, il doit intégrer les
panneaux à la toiture.

De fait, le Conseil communal va accepter la motion. Il va accepter de réfléchir
à un système d’aide à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou
thermiques, intégrés à la toiture, mais vraisemblablement uniquement quand
les travaux se font a posteriori de la réfection de la toiture.

Si nous allons dans ce sens, nous le ferons de manière modeste, parce qu’il
ne s’agit pas non plus de favoriser ou d’encourager la pose de panneaux
solaires après la réfection de la toiture. La logique constructive veut que nos
propriétaires du périmètre UNESCO – et la Ville en devient le modèle,
puisque nous le faisons de manière systématique – posent de manière
immédiate des panneaux solaires photovoltaïques au moment de la
réfection de la toiture. La justification d’une potentielle participation aux
surcoûts étant cette coercition induite par la directive communale qui
concerne le périmètre UNESCO.

Autant le dire tout de suite, nous ne prendrons pas à notre charge l’entier
des surcoûts, non seulement pour les raisons déjà mentionnées, mais
également parce que l’installation de panneaux intégrés plutôt que de
panneaux en superposition représente une plus-value pour le bâtiment.

Séance du 15 novembre 2022

Par contre – et j’en arrive à l’amendement des Vert’libéraux – le Conseil
communal estime que cet amendement va trop loin. En effet, hors du
périmètre, il n’y a pas d’obligation d’intégration des panneaux. Le propriétaire
fait donc le choix – un choix esthétique et qualitatif – d’intégrer les panneaux,
et cela lui coûte plus cher. Certains font ce choix et d’autres propriétaires
sont moins sensibles à la question esthétique et d’intégration des panneaux,
et ils viennent en superposition. En tant que collectivité publique, nous
n’avons pas à soutenir un choix individuel, quant à savoir s’il faut intégrer ou
non les panneaux solaires à la toiture.

Par ailleurs, il nous semblerait aussi étrange que des infrastructures solaires
en toiture – qui sont rentables et le seront de plus en plus – et qui découlent
d’un choix d’intégration forte ou d’intégration moins forte, soient soutenues
par la collectivité publique. Nous vous proposons donc véritablement de
nous limiter à une réflexion qui porte sur le périmètre UNESCO.

D’autre part, dans votre amendement, vous posez aussi la question de la
possibilité de poser des panneaux solaires sur des bâtiments remarquables,
c’est-à-dire ceux qui ont la note entre 0 et 3 au recensement architectural.
Sachez qu’il est possible de poser des panneaux solaires sur des bâtiments
remarquables. Pas sur tous les bâtiments remarquables, car certains seront
toujours exclus de panneaux solaires.

Nous ne sommes pas encore prêts – peut-être le serons-nous un jour ou
l’autre – à envisager des panneaux solaires sur la toiture de la synagogue
ou celle du Grand Temple, pour citer deux toitures absolument
merveilleuses. Il se trouve que ce sont deux lieux de culte, peu importe, ce
sont des toitures absolument merveilleuses, et il n’est pas question que
celles-ci soient investies de panneaux solaires.

Par contre, nous avons des bâtiments remarquables qui sont d’ores et déjà
investis de panneaux solaires. Nous avons des exemples : la Banque
cantonale, sur l’avenue Léopold-Robert, et bientôt le Collège industriel, pour
lequel vous avez voté les crédits nécessaires.

Quant à votre souci que soient introduites des règles supplémentaires,
madame Zaffalon, je tiens tout de suite à vous rassurer. Aujourd’hui, la
position du Conseil communal est claire : il faut poser des panneaux solaires.
Dans le périmètre UNESCO, la pose de panneaux solaires doit être
architecturée pour le bien du patrimoine. Cependant, dès le moment où une
saillie est créée dans une belle toiture patrimoniale, autant que cette saillie
architecturée soit le plus rentable possible en termes énergétiques.

On sait que la technologie va évoluer ces prochaines années, avec les
panneaux solaires colorés, couleur terre cuite, voire des tuiles solaires, etc.,
mais, aujourd’hui, en fonction de la technologie qui est à disposition, nous

  Séance du 15 novembre 2022

soutenons plutôt la pose de panneaux solaires noirs sur les toitures. Cela
dit, nous refuserons l’amendement.

M. Karim Boukhris, POP : J’aurais souhaité tout de même une petite
explication de texte. Il est vrai qu’en regardant la directive telle que reprise
dans l’amendement déposé, on lit que les conditions d’intégration des
panneaux solaires à la toiture concernent « toutes les installations solaires
prévues sur les toitures situées dans le périmètre UNESCO et/ou à l’intérieur
d’un périmètre ISOS (…) » lequel est ensuite assorti d’autres conditions.

Ainsi, visiblement, les conditions d’intégration des panneaux à la toiture
devraient s’appliquer également aux bâtiments avec le critère « A » dans les
zones ISOS.

Cette explication, dès qu’elle nous sera donnée, nous permettra peut-être
d’un peu mieux réfléchir. Pour le moment, nous ne sommes pas encore
arrêtés sur cet objet. Mais l’idée de cette motion étant d’aider à couvrir les
surcoûts liés à des contraintes architecturales, il nous semble assez logique
que, si ces mêmes contraintes s’appliquent à d’autres zones que l’UNESCO,
ce fonds puisse être utilisé également dans ces zones-là. Ceci étant entendu
que l’idée de base, celle que nous soutenons, est que nous sommes prêts à
réfléchir pour aider lors de surcoûts liés à des contraintes architecturales.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Je tiens tout d’abord à remercier le Conseil
communal qui s’est dit favorable à notre motion, ce qui est déjà une bonne
nouvelle. Nous rejoignons un peu ce qui a été dit par le Conseil communal
par rapport à l’élargissement ou non du périmètre UNESCO.

Effectivement, l’idée de la motion, telle que nous avons souhaité la déposer
était, de compenser un « désavantage » que pouvaient avoir certains
propriétaires. Si vous me permettez un parallèle un peu sportif – et peut-être
un peu osé – on a affaire à une course du 100 mètres, avec certaines
personnes qui ont une jambe un peu plus fragile que les autres coureurs.
Notre idée était donc de pouvoir donner à ces personnes un avantage de
10 mètres.

Cela dit, si l’on donne un avantage de 10 mètres à tout le monde, on va faire
une course du 90 mètres… [Ndlr : rires de l’assemblée] Et donc, le
désavantage va rester le même, ce qui n’est évidemment pas ce que nous
souhaitons.

D’autre part, nous souhaitions qu’il y ait une visibilité de ces différentes
normes et exigences. Pas tellement parce que nous souhaitions en faire la
promotion, mais pour pouvoir bien faire comprendre à tout un chacun que la
possibilité d’installer des panneaux solaires en périmètre UNESCO existe,
et rendre visible cette possibilité. Cela permettrait ainsi de tordre le cou à ce

Séance du 15 novembre 2022

serpent de mer qui fait courir le bruit que c’est impossible. Cela dit, je suis
content d’apprendre que ces normes sont disponibles, même s’il est difficile
de les trouver. De plus, l’idée était aussi de permettre de calculer l’aide
financière.

Vous l’aurez donc compris, nous ne sommes pas favorables à cet
amendement et nous le refuserons.

M. Claude-André Moser, PLR : La majorité du groupe PLR ne soutiendra
pas cette motion. D’abord – et essentiellement – parce qu’il considère que
ce n’est pas la mission de la Ville d’attribuer de telles subventions, alors
même qu’il en existe au niveau fédéral pour toute installation solaire. C’est
le motif principal de notre refus. Une telle subvention se justifie d’autant
moins qu’il n’y a pas d’obligation édictée par la Ville pour la pose de
panneaux solaires. Cela reste un investissement volontaire.

D’autre part, on en revient à la balance des coûts et des gains, pour
reprendre le refrain de la soirée. Le conseiller communal Théo Huguenin-
Elie a expliqué les désavantages et les coûts engendrés par une telle
transformation pour une toiture en bon état qui n’a pas besoin de réfection
immédiate et qui doit être adaptée. Nous pensons qu’au vu des avancées
technologiques, la pose de panneaux solaires dans de telles conditions
n’apporte pas de rentabilité remarquable qui justifierait globalement cet
investissement. Les coûts et les gains…

Pour nous, la priorité de ce type d’installation ne se situe pas au niveau du
périmètre UNESCO, notamment du fait des contraintes : faisons surtout un
effort à l’extérieur, où l’on rencontre moins d’inconvénients sur le plan
architectural. Comme l’a dit notre conseiller communal, dans cette zone, il
faut mieux profiter de la réfection complète d’une toiture pour installer des
panneaux solaires. A ce moment-là, le propriétaire est confronté à moins
d’investissements supplémentaires. Il trouve une compensation au niveau
de la réalisation de la structure et des tuiles. Dans ce cas de figure, les coûts
sont moindres et ne justifient pas la subvention.

Une dernière question pourrait être posée aux motionnaires : envisagent-ils,
qu’en cas d’excellente rentabilité, les propriétaires remboursent, au bout
d’un certain temps, une partie de la subvention dont ils ont bénéficié au
départ ?

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Il existe effectivement un grand doute suite à
l’intervention de M. Huguenin-Elie sur l’interprétation de cette directive
solaire. Je crois qu’il y a un énorme flou dans la salle et il est difficile de
trancher aujourd’hui. Serait-il possible d’avoir une petite suspension de
séance pour en discuter ?

  Séance du 15 novembre 2022

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Pour revenir sur les propos de
Mme Zaffalon : elle a raison, il y a un flou. Je viens de relire la directive, ce
flou naît de la pratique des services communaux et du Conseil communal. A
l’heure actuelle, nous n’appliquons cette directive que pour le périmètre
UNESCO.

De deux choses l’une : il s’agira, soit de modifier la directive dans ce sens,
soit d’aller dans votre sens pour le périmètre ISOS (A) – celui-ci n’ayant
aucune valeur de zone de protection reconnue aujourd’hui par la loi
cantonale – pour appliquer des subventions qui seraient potentiellement
allouées. Ceci s’appliquerait également aux bâtiments sur lesquels on
exigerait le même degré d’intégration que dans le périmètre UNESCO. C’est
quelque chose qui va naturellement de soi. Sachez que la pratique se
concentre aujourd’hui sur le périmètre UNESCO.

M. Karim Boukhris, POP : Merci pour cette explication de texte. Nous
avions donc bien lu, mais ce n’est pas appliqué.

Pour nous, si l’idée de base est conservée – c’est-à-dire que les surcoûts
liés à une contrainte architecturale puissent être compensés d’une manière
ou d’une autre par un fonds – cela nous paraît être une bonne idée et nous
soutiendrons la motion.

Je ne sais pas ce que va devenir l’amendement. A mon avis si le Conseil
communal s’engage à suivre cette logique-là plutôt que le texte strict de la
motion – c’est-à-dire de ne pas être plus strict avec la motion qu’avec les
directives – cela peut nous convenir et nous pouvons nous passer de
l’amendement.

Pour ce qui est de l’amendement qui concerne la publication des directives
sur le site internet, j’ai trouvé le document en 30 secondes environ, mais il
faut passer par une recherche. Toutefois, si l’on veut redonner une plus
grande visibilité à ces directives et, surtout, répéter et encore répéter qu’il
est possible de poser des panneaux photovoltaïques dans le périmètre
UNESCO, je crois qu’une mise en ligne d’une manière un peu plus visible
serait peut-être utile.

En ce qui concerne le troisième amendement, j’y vois un peu un procès
d’intention à l’égard du Conseil communal en disant que les règles du jeu
seront automatiquement compliquées si l’on prévoit un fonds pour
l’intégration des panneaux photovoltaïques dans le périmètre UNESCO.
C’est une appréciation que nous ne partageons pas, aussi nous refuserons
cet amendement. Si des évolutions doivent être faites dans les directives,
elles le seront en fonction des évolutions techniques, comme cela a été dit.

Séance du 15 novembre 2022

De plus, celles-ci seront de toute façon discutées, et peut-être reprises au
sein de notre Conseil.

Concernant le refus du groupe PLR, je le regrette, évidemment. L’installation
de panneaux photovoltaïques est certes une décision individuelle. C’est un
investissement privé. Autant le dire : cela ne nous enchante pas de prévoir
un fonds pour soutenir des investissements privés, et pour des personnes
qui n’auraient pas forcément besoin de ces fonds.

Néanmoins, nous sommes prêts à accepter cette motion, parce que nous
considérons qu’il faut accélérer le mouvement et augmenter le nombre
d’incitations à poser des panneaux photovoltaïques. On reproche souvent à
la politique écologique le fait que ce soient des taxes et des surtaxes, mais
nous sommes là dans un cadre d’incitation plutôt que de pénalisation. Aussi,
je vous suggère tout de même d’accepter cette motion. Nous verrons ensuite
comment sera financé le fonds. Attendons la réponse du Conseil communal
après qu’il ait étudié cette question.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Etant donné le flou qui règne sur la partie
de la directive dont nous avons parlé tout à l’heure, le Conseil communal
serait-il prêt à accepter le premier amendement des Vert’libéraux ? Cas
échéant, à revoir la directive sans attendre ?

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Je vais répondre à la fois au
conseiller général Boukhris et la conseillère générale Leitenberg, pour dire
que ce ne sont pas les surcoûts qu’il serait envisagé de prendre en
considération, mais une partie de ceux-ci. Encore une fois : avoir une
infrastructure solaire intégrée plutôt qu’une infrastructure en superposition
de la toiture représente une véritable plus-value pour le propriétaire.

Pour mettre tout le monde d’accord, le Conseil communal – dans l’esprit de
la motion déposée par les Vert-e-s et le groupe socialiste – estime qu’il
s’agira de prendre en considération tous les bâtiments auxquels la directive
s’applique. Ma réponse à votre question, monsieur Boukhris, est donc : oui,
cela concerne tous les bâtiments auxquels la directive s’applique. En
d’autres termes, si la directive s’applique uniquement au périmètre
UNESCO, ce sont ces bâtiments-là qui seront pris en considération. S’il y a
un élargissement, celui-ci sera pris en considération. De ce point de vue-là,
nous travaillerons en fonction de la pratique et de la directive du Conseil
communal, laquelle est assez facile à modifier.

Par contre, pour les bâtiments remarquables, ce n’est pas la directive qui
s’applique : ce sont le règlement communal et la loi cantonale. De fait, nous
réfléchirons, mais il n’est pas certain que nous adhérions à l’idée que la

  Séance du 15 novembre 2022

collectivité publique subventionne les surcoûts d’une installation solaire
photovoltaïque sur des bâtiments remarquables. Si ces derniers se trouvent
n’importe où dans le canton, sans périmètre UNESCO, ils doivent faire l’objet
d’une intégration des panneaux solaires.

Nous devrons répondre à votre motion, ce qui donnera lieu à un rapport, et
vous aurez l’occasion de vous prononcer sur les orientations qui seront
prises par le Conseil communal. Toutefois, aujourd’hui, notre idée va dans
ce sens. J’espère avoir ainsi répondu aux doutes émis par M. Boukhris et
Mme Zaffalon. C’est dans cet état d’esprit que nous acceptons la motion
déposée par le groupe socialiste et le groupe des Vert-e-s, en intégrant une
partie des préoccupations émises par les Vert’libéraux.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Pour ceux qui ne sont pas très chauds à l’idée
de cette motion, je crois qu’il faut se rappeler qu’il s’agit d’une demande
d’étude et que des propositions nous seront faites. Nous avons pu donner
un certain nombre d’orientations.

Notre intention était effectivement de ne pas faire l’arrosoir, pour reprendre
un terme souvent utilisé, et j’en remercie le Conseil communal. Il s’agissait
vraiment de cibler les immeubles soumis à des contraintes particulières, du
fait de leur localisation. En l’occurrence, c’est l’UNESCO, raison pour
laquelle nous nous sommes limités à ce cadre.

Et ce serait bien si nous pouvions inciter le groupe PLR – bien que je n’aie
pas beaucoup d’espoir – à aller de l’avant avec cette motion. On parle
beaucoup d’accueillir des gens à La Chaux-de-Fonds, de promouvoir la ville,
et l’idée n’est pas d’annoncer ce soir que l’on râle gratis en ville de la Chaux-
de-Fonds. Ce n’est pas cela du tout. Il s’agit simplement de dire qu’il y a un
phénomène particulier – que l’on a voulu, qui s’appelle l’UNESCO – qui
engendre un certain nombre de contraintes, dont nous assumons une petite
partie, mais de loin pas l’entier. Toutefois, cela permettrait peut-être de
désamorcer un certain nombre de critiques, de craintes, et de démontrer un
certain engagement pour l’énergie solaire.

Le président, M. Cédric Haldimann, décide une suspension de séance,
invitant les chefs de groupes à venir retrouver les membres du Bureau, afin
de se positionner sur le vote de l’amendement, à savoir s’il doit être voté
dans sa globalité, tel qu’il a été déposé, ou si les trois points faisant l’objet
de l’amendement doivent être votés séparément.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 2 MINUTES

A la reprise des débats, le président, M. Cédric Haldimann, annonce que le
groupe PVL a retiré son premier amendement et en a déposé un nouveau.

Séance du 15 novembre 2022

Nouvel amendement du groupe PVL :

[Premier paragraphe inchangé]

C’est pourquoi nous demandons au Conseil Communal d’étudier la création d’un
Fonds Communal destiné à prendre en compte une partie de ce surcoût lors de
l’installation de panneaux solaires, y compris en façade et sous forme de tuiles
solaires, dans la zone UNESCO. Nous proposons que l’application de ce fonds
communal soit étendu à l’ensemble des zones soumises à la directive solaire
de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

[Troisième paragraphe inchangé]

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Cela veut dire que la directive solaire peut être
changée et les choses rentreront dans l’ordre.

M. Claude-André Moser, PLR : Je souhaite intervenir au nom du groupe
PLR : concernant l’amendement, le groupe est partagé, et il l’est aussi sur la
motion. Nous n’avons pas eu la réponse quant au remboursement éventuel
d’une subvention versée. C’est une question que nous aurions souhaité voir
évaluée. Nous ne savons pas comment ce sera financé : est-ce que l’on
introduira une taxe sur les habitations, que les propriétaires paieront pour
recevoir de l’argent ? Ceux qui auront choisi le solaire seront alors
bénéficiaires par rapport aux autres, ce qui pourrait être un avantage. Est-ce
que c’est l’impôt qui va payer cela ? Enfin, on ne voyait pas l’intérêt d’une
taxe… [Ndlr : rires de l’assemblée, puis M. Moser justifie et rectifie son
lapsus] on y est déjà parce que c’est la deuxième phase inévitable qui va
arriver… mais on ne voyait pas l’intérêt d’une subvention communale, en
plus de celles qui existent actuellement. Néanmoins, le groupe est partagé.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Je ne vais pas en rajouter beaucoup, mais sur
la question de la directive solaire, je serais quand même content d’entendre
ce que nous dit le Conseil communal. Sur ce qui vient d’être dit – notamment
sur les moyens de financer ce fonds, avec l’éventualité d’une taxe – je crois
que c’est justement l’étude de la motion et le rapport qui en découlera qui
répondront à ces différents éléments.

Dernière chose : effectivement, il y a des fonds qui sont accordés par la
Confédération pour les panneaux solaires, mais le supplément qui est
demandé ici, c’est justement en raison de l’UNESCO, qui n’existe pas
ailleurs. C’est la petite différence et c’est pour compléter cette petite partie,
et encore : pas dans sa totalité.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Par rapport à l’amendement, a priori
il est exclu, pour le Conseil communal, que nous subventionnions des

  Séance du 15 novembre 2022

interventions en façade, en opposition à l’amendement tel que je l’ai sous
les yeux. Il est également exclu que nous subventionnions des coûteuses
volontés de surqualité avec des tuiles solaires. Aussi, a priori, il nous est
difficile d’accepter l’amendement des Vert’libéraux.

Par contre, sur la question de fond, que nous avons traitée jusqu’à présent,
je vous ai donné les engagements du Conseil communal, et nous sommes
tous tombés d’accord : partout où la directive solaire s’appliquera, nous
réfléchirons à la possibilité de subventionner une partie du surcoût.

Le président, M. Cédric Haldimann, fait remarquer que la mention « en
façade et sous forme de tuiles solaires » figure dans la motion initiale. Le
nouvel amendement introduit seulement une nouvelle phrase précisant
« Nous proposons que l’application de ce fonds communal soit étendu à
l’ensemble des zones soumises à la directive solaire de la Ville de La Chaux-
de-Fonds » et non plus uniquement le périmètre UNESCO. Cela permet de
faire une relation entre la directive et le fonds.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Cédric Haldimann,
soumet au vote l’amendement du groupe PVL, lequel est accepté par
26 voix contre 3 et 10 abstentions.

Soumise au vote, la motion interpartis amendée est acceptée par 29 voix
contre 8 et 2 abstentions.

Arrivé au terme de l’ordre du jour, le président, M. Cédric Haldimann,
rappelle la Trotteuse et le courriel reçu par les membres du Conseil général :
les personnes qui souhaitent s’inscrire peuvent encore le faire, soit dans le
cadre du stand organisé sur la Place Espacité, comme c’était le cas avant le
Covid, ou pour participer à la course en tant qu’équipe du Conseil général.

Séance levée à 21h45.

Le président :
Cédric Haldimann

Le secrétaire :
Marina Schneeberger

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

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