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text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D'INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse au postulat du groupe socialiste du 29 août 2006 lié au
rapport du Conseil communal « Politique du sport en

Ville de La Chaux-de-Fonds ».

 (du 11 avril 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Le 29 août 2006, Mme Gagnebin de Pietro et consorts ont déposé un
postulat, dans le cadre de la discussion du rapport « Politique du sport en
Ville de La Chaux-de-Fonds », concernant le prix du transport des vélos
sur le réseau TRN. Ce dernier avait la teneur suivante :

« Suite aux discussions que nous avons eues à la lecture de ce rapport
nous avons constaté que l’offre des transports publics pour le transport
des bicyclettes dans la région de Neuchâtel est très inégale.
Afin de rendre les balades en vélo un peu plus attractives dans notre
région, nous prions le Conseil communal d’étudier avec la direction des
TRN la possibilité d’avoir des prix réduits pour le transport des vélos ».

Conformément à la demande formulée par le postulat en question, le
Conseil communal a pris contact avec les TRN. Après négociations, les
TRN n’entrent pas en matière pour le transport des vélos sur les lignes bus
du réseau urbain, ceci pour des questions de places dans les transports en
commun, de commodité et de sécurité. En revanche, les TRN sont

[image: image0.tif]

Réponse au postulat socialiste lié à la politique du sport Page 2

disposés à proposer la gratuité du transport des vélos pour les voyageurs
individuels ou en familles sur les lignes La Chaux-de-Fonds - Les Ponts-de-
Martel et Le Locle - Les Brenets, aux conditions suivantes :

- L'offre débute le 1er mai et se termine le 31 décembre 2007, elle
peut être néanmoins reconduite. Un bilan de l'action sera dressé en
novembre 2007 et une décision sera prise pour sa poursuite en
2008, notamment en fonction de l’introduction de la communauté
tarifaire intégrale Onde Verte.

- Le chargement et le déchargement des vélos sont effectués par
les voyageurs.

- Les voyageurs sont porteurs d'un titre de transport.

Le transport gratuit est offert :

- Les samedis, dimanches et les jours de fêtes générales selon
l'horaire officiel des entreprises de transport.

- Pendant les vacances scolaires.
- Les jours ouvrables (Lu-Ve) entre 8h00 et 11h00, 13h00 et 17h00

et dès 18h00.
- La place est limitée à 6-8 vélos sur la ligne des Ponts-de-Martel et 3-

5 vélos sur la ligne des Brenets.
- Des annonces préalables peuvent être effectuées auprès de la gare

des Ponts-de-Martel (au 0900 876 000).
- Pour des raisons d'exploitation les groupes, écoles, associations,

clubs, etc. ne sont pas compris dans cette offre.
- La Ville de La Chaux-de-Fonds verse aux TRN une compensation

annuelle pour perte de recettes de CHF 500.-, somme répartie
symboliquement entre la Ville de La Chaux-de-Fonds, Le Locle et
l’Association pour le Parc naturel régional du Doubs.

- Divers partenaires seront associés pour la communication de
l’offre, en particulier la ville du Locle, Tourisme neuchâtelois et le
Parc naturel régional du Doubs.

Le Conseil communal estime que cette gratuité renforce l’offre touristique
et met à disposition du public de nouvelles prestations à un coût
symbolique pour les finances communales. De plus, l’offre en question
donne accès par Les Brenets au Parc naturel régional du Doubs pour les
cyclistes et notamment les familles, contribuant ainsi à l’attractivité du
site.

Des négociations ont été menées avec les CFF afin d’étendre la gratuité du
transport des vélos sur la ligne reliant La Chaux-de-Fonds au Locle. Cette
perspective aurait permis, d’une part, d’offrir la possibilité de rejoindre les
deux villes sans frais supplémentaire pour les cyclistes désirant faire l’aller
ou le retour en train. D’autre part, elle aurait contribué à offrir la
possibilité d’une mobilité intra-urbaine écologique et fluide pour les
pendulaires désireux de circuler à  vélo en Ville. Finalement, la gratuité du
transport des vélos sur la ligne en question, s’inscrirait dans la continuité

Réponse au postulat socialiste lié à la politique du sport Page 3

des efforts entrepris en vue de la concrétisation d’un « Chemin des
rencontres » entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds. Malheureusement, les
CFF ont finalement renoncé à cette proposition, arguant du risque de
précédent pouvant donner lieu à des demandes similaires difficilement
gérables sur d'autres lignes.

En conclusion, tant du point de vue de l’offre touristique , de la pratique
des loisirs qu’en terme d’incitation à la mobilité douce, la gratuité
consentie par les TRN répond, d’après Conseil communal, au postulat
déposé.

Le Conseil communal en remercie les auteurs et espère que cette réponse
les satisfasse également. Il vous invite dès lors, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à en accepter le classement.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

category_fr: Document

category_harmonized: document


text:
Ville de La Chaux-de-Fonds S3 f ‘@ ST

et 4 i i
(YER T . . Services Indusliels des
oo R, infrasiructures et Energies 3 Monfagnes neuchaleiclses SA
Rue du Collkges 30
Teavaux pubdles . Sendces Tochnigues 2300 La Chaux-de-Fonds

Convention - Travaux SIM SA - TP

Préambule

La présente convention est destinée & remplacer les arrangements tacites précédemment en
vigueur.

Domaine

Cette convention conceme les travaux exécutés par SIM seul ou conjointement avec les
Travaux publics sur le domaine public communal.

Composants de la convention

Les documents suivants font partie intégrante de ta présente convention :
¢ Fiche financiére « Montants des taxes de fouilles ».
Le plan N° 6 03 001 000373 01
Le plan N° 6 03 001 000374 01
Le plan N° 6 03 001 000375 01
Le plan N° 6 03 001 000376 01
Le plan N° 6 03 001 000377 01
Le plan N¢ 6 (03 001 000378 {1
Le plan N° 6 03 001 000379 01

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Entrée en vigueur

La presente convention entre en vigueur au 1% juillet 2005, a I'exception de tous les travaux
2005-2006 dont les crédits ont déja été accordés par le Conseil général ou le Conseil
d'administration de SIM SA.

Validité

La présente convention est valable jusqiu’au 31 décembre 2008. Elle est reconduite
tacitement pour une péricde de deux années tant qu'elie n'est pas dénoncée par Pune des
parties. La convention peut étre dénoncée par les deux parties moyennant un préavis d'un
an.

ilfe de La Chaux-de-Fonds -‘fﬁ SN

N
T ; Services induslriels des

* o EEn Irfrastuctures et Energies Montagnes neuchételoisas SA

A Rue du Golidges 30

Trovaux publee - Sendues Techalyyex 2300 La Chaux-de-Fonds

Répartition des frais

Cas 1 Travaux communaux seuls
Travaux planifiés
TP : Travaux communaux seuls

SIM SA:  Aucun
Repartition des coilts

— Les mises & niveau des incorporés SiM (regards, capes de vannes) sont & ia charge de
SIM. :

Cas 2 Travaux SIM seul, surface de fouille < 60 % de la surface chaussée
Travaux planifiés
TP : Aucun

SIM SA: Surface de fouille < 60 % de la surface de la chaussée
Repartition des cotlts

—  Les travaux seront exécutés selon ta coupe-type plan N° 6 03 001 000373 01. Sila
largeur de revétement entre fa coupe franche de la fouille et la bordure du trottoir est
inférieure ou égale & 50 cm, SIM reprend entiérement le revétement & cet endroit.

—  Sides bordures sont déchaussées ou abimées par les travaux, SIM en assure la
réfection a ses frais. Si les bordures doivent étre remplacées, les TP fournissent
gratuitement de nouvelles bordures.

— SIM prend & sa charge les fouilles, les remblayages et la réfection du revétement
équivalent a 'existant.

— Les mises & niveau des incorporés TP sont & la charge des TP.
— Les TP pergoivent la taxe de fouille selon les modalités ci-aprés.

Py
‘ille de La Chawede-Fonds -;B' =HTI

Services Industriels des

: ff%i” Infraginuctures et Energies Miohlagnes nevchteloises SA
Rue du Colldges 30
wa Travaux pillles . Services Technlywes 2300 La Chaux-de-Fonds
Cas 3 Travaux SIM, surface de fouille < 60 % de la surface chaussée avec
travaux complémentaires communaux
Travaux planifiés
TP : Pas de travaux planifiés

Prise en charge de la réfection totale ou partielle du solde de la chaussée lors de
I'exécution des travaux de SIM SA
SIM SA . Surface de fouille < 60 % de la surface de [a chaussée

Répartition des colits

—  Les travaux seront exécutés selon la coupe-type plan N° 6 03 001 000374 01.

—  SIM prend a sa charge les fouilles, les remblayages et la réfection du revétement
existant sur ses fouilles.

—  Si des bordures sont déchaussées ou abimées par les travaux de SIM, SIM en assure
la réfection a ses frais, Si les bordures doivent étre remplacées, les TP fournissent
gratuitement de nouvelles bordures.

— Les mises a niveau des incorporés SIM sont a la charge de SIM.
—  Les mises a niveau des incorporés TP sont a la charge des TP.

— lLes frais d'assainissement du solde du caisson et/ ou du solde du revétement sont 3 la
charge des TP.

— Les TP pergoivent la taxe de fouille selon les modalités ci-aprés.

Cas 4 Travaux SIM seul, surface de fouille > 60 % de la surface chaussée
Travaux planifiés -
TP : Pas de travaux planifiés

SIM SA:  Surface de fouille > 60 % de la surface de la chaussée
Répartition des codts

— Les travaux seront exécutés selon la coupe-type plan N° 6 03 001 000375 01.

— S8ides bordures sont déchaussées ou abimées par les travaux, SIM en assure la
refection & ses frais. Si les bordures doivent étre remplacées, les TP fournissent
gratuitement de nouvelles bordures,

— SIM prend a sa charge les fouilles, les remblayages et la réfection du revétement mono-
couche ou la couche de support sur les fouilles et la couche de roulement sur la largeur
de la chaussée selon I'existant,

— Les mises a niveau des incorporés TP sont a la charge des TP.
— Les TP ne pergoivent pas la taxe de fouille.

+ K Vills de s Chauede-Fonds "lg' SHTY
e, . Services Indusiriels des
* B Infrastructures et Energies Monfagnes neuchdlelcises SA
Rup du Cobégos 30
w  Tiovaur publice - Servoos Tochnlyues 2300 La Chaux-de-Fords

Cas 5 Travaux SIM, surface de fouille > 60 % de la surface chaussée avec
travaux complémentaire communaux

Travaux planifiés

T Pas de travaux planifiés

Prise en charge de la réfection totale ou partielle du solde de la chaussée lors de
'exécution des travaux de SIM SA
SIM SA . Surface de fouille > 60 % de la surface de la chaussée

Répartition des cots

— Les travaux seront exécutés selon la coupe-type plan N° 8 03 001 000376 01.

— SIM prend a sa charge les fouilles, les remblayages et la demi-largeur de la réfection du
revetement selon entente avec les TP.

—  Sides bordures sont déchaussées ou abimées par les travaux, SIM en assure la
réfection & ses frais. Si les bordures doivent étre remplacées, les TP fournissent
gratuitement de nouvelles bordures.

— Les mises a niveau des incorporés SIM sont & la charge de SIM.
— Les mises & niveau des incorporés TP sont 4 la charge des TP.

— les frais d'assainissement du solde du caisson et/ ou du solde du revétement sont & la
charge des TP.

— Les TP ne pergoivent pas la taxe de fouille.

Cas 6 Travaux SIM + TP, surface de fouille < 60 % de la surface chaussée
Travaux planifiés
TP : Travaux planifiés sans réfection de la chaussée

SIM SA: Surface de fouille SIM + TP < 60 % de |a surface de la chaussée
Répartition des colits

—  Les travaux seront exécutés selon la coupe-type plan N° 6 03 001 000377 01.

— 8i des bordures sont déchaussées ou abimées par les fravaux, SIM en assure la
réfection a ses frais. Si les bordures doivent étre remplacées, les TP fournissent
gratuitemnent de nouvelles bordures.

— Chaque intervenant supporte les colits de fouille et de remblayage pour ses propres
canalisations. Le revétement est remplacé seion les régles du cas 2 et son co(it est
partagé au prorata des surfaces de fouilles de chague intervenant.

—  L.es mises & niveau des incorporés SIM sont a la charge de SIM.
- L.es mises a niveau des incorporés TP sont a la charge des TP.
— Les TP pergoivent la taxe de fouille selon les modalités ci-aprés.

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Vike de La Chatx-ge-Fonds -;El M
Fop e ¥ - .
& > Infrastructires et Energiss Senvices Induslriols dos
. * ". :gg:l:g%e; g:;gr;éotelolses SA

Tiovaux priblics . Serdues Tachniques 2300 ta Choaux-de-Fonds

Cas 7 Travaux SIM + TP, surface de fouille > 60 % de la surface chaussée
Travaux planifiés
TP Travaux pianifiés sans réfection de la chaussée

SIM SA: Surface de fouille SIM + TP > 60 % de la surface de la chaussée
Répartition des codts

—  Les travaux seront exécutés selon la coupe-type plan N° 6 03 001 000378 01.

—  Sides bordures sont déchaussées ou abimées par les travaux de SIM, SIM en assure
la réfection a ses frais. Si les bordures sont remplacées les TP fournissent gratuitement
tes nouvelles bordures.

—  Chague intervenant supporte les colts de fouille et de remblayage pour ses propres
canalisations. Le revétement est remplacé selon les régles du cas 4 et son cot est
partagé au prorata des surfaces de fouilles de chaque intervenant.

— Les mises & niveau des incorporés SIM sont & la charge de SIM.
— Les mises & niveau des incorporés TP sont & la charge des TP.
— Les TP pergoivent la taxe de fouille selon les modalités ci-aprés.

Cas 8 Travaux SIM + TP, avec réfection de la chaussée
Travaux planifié
TP Travaux planifiés, réfection totale ou partielle de la chaussée

SIM SA ;. Surface de fouille < ou > 60 % de la surface de la chaussée
Répartition des colts

~  Les travaux seront exécutés selon la coupe-type plan N° 8 03 001 000379 01.

~  Sides bordures sont déchaussées ou abimées par les travaux de SIM, SIM en assure
la réfection & ses frais. Si les bordures sont remplacées les TP fournissent gratuitement
tes nouvelles bordures.

— Chaque intervenant supporte les colits de fouille et de remblayage pour ses propres
canalisations jusqu’au niveau du revétement.

— Les TP supportent le cofit total du revétement et du solde du caisson.
— Les mises & niveau des incorporés SIM sont & la charge de SIM.

- Les mises & niveau des incorporés TP sont & la charge des TP.

— Les TP ne pergoivent pas la taxe de fouille.

- .
¥itg d La Chawsde-Fonds '?@‘_ ST

Ty e :
P2 i Services Industriets des
S, Infrastructures et Enargios Monlagnes neuchalelolses SA
L} Rua du Coliéges 30
Travaux publies - Svrvices Tochnlyies 2300 La Chauxde-Fends

Adjudication lors de soumission commune

Les lettres d'adjudication doivent étre signées par les représentants de la Ville de La Chaux-
de-Fonds et de SIM, car juridiquement aucune organisation ne peut engager l'autre.

L.a comparaison des offres s'effectue sur la globalité des travaux (Ville et SIM). L'entreprise
globalement la plus intéressante est retenue méme si les offres d'autres entreprises sont
plus avantageuses pour 'une ou I'autre des parties.

En régle générale les travaux sont adjugés en premier par la partie qui a la plus grande
participation financiére aux travaux.

Fo.
Vile de La Chawx-da-Fonds "?!g'_, SHTY

2 TR . Services industiels des
E et infrasiruciures &2 Enesgies Montagnes neuchateloises SA
Rue du Colidges 30
Travaux publive . Services Tochnigues 2300 La Chaux-de-Fonds
Taxes :
M

Principe : Les taxes sont assujetties au principe de perte de valeur de la chaussée par une
réduction de la durée de vie existante ou restante. Cette réduction est due & I'affaiblissement
de la structure occasionnée par 'exécution de fouille(s) dans la chaussée existante.

Le prélevement de la taxe de fouille est fonction des travaux entrepris par SIM et les TP et
de leur importance.

Modalités de prélévement ;

_Aucune
Nouvelle couche de roulement Taxes Aucune

Renouvellement du revétement | Aucune | Aucune
Renouvellernent de fa structure | Aucune | Aucune

Remargues :
- Lalongueur prise en compte est la longueur théorique de tuyau posé en fond de
fouille pour Peau et le gaz, de double tuyau pour le chauffage & distance et de nappe
de tube(s) pour I'électricité.

- Les montants sont définis dans ia fiche financiére annexée « Montants des taxes de

fouilies ».
L.a Chaux-de-Fonds le La Chaux-de-Fonds le
SiIM SA Travaux publics :

La Directrice e Diredteur - Le Conssiller L'Ingénieur

des finances technj comm H commun
Iy / -~
J. Frésard P. Hainard J- .Turt}chy

Vile de La Chawxde-Fonds

Infrasuctuses et Energies

EERn
) 'y Teavaux publics - Services Tochelgues

Montants des taxes de fouille ;

- Pour un revétement 4gé de 4 ans ou moins
o Revétement sans HMT (ACT)
o Revéiement avec HMT (ACT)

- Pour un revétement &gé de plus de 4 ans
o Revétement sans HMT (ACT)
o Revétement avec HMT (ACT)

- Taxe de base

La Chaux-de-Fonds le

SIM SA :

La Directrice
des finances

A—fﬁ
J. Frésard

Le Diregteur
tech

Annexe 1

A;J‘\
AL sim
Services Indusiriels des
Montagnes neuchiiteicises SA
Rue du Colleges 30
2300 Le Chaux-de-Fonds

14.~ Im
28.-/m

7.-/m
14.- im
80.-

L.a Chaux-de-Fonds le

Travaux publics :

Le Conseiller L'Ingénieur
commurg! commy
P.Hainard  J.-€ Tuhtschy

10 €2€000 100 €0 9 oasopeoro o suss arowieen s LIS Tl

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Réfection de chaussée avec fouille SIM et autres services

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Charge SIM
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format: application/pdf

parent_type: meeting


Rapport commission financière

text:
Rapport de la Commission financière
Comptes 2017

(du 18 avril 2018)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le PS: M. Oguzhan Can
 M. Pascal Bühler
 Mme Silvia Locatelli
 M. Patrick Jobin

Pour le PLR:  M. Daniel Surdez
 M. Christophe Ummel
 M. Alain Vaucher
 M. Cédric Haldimann  vice-président

Pour le POP:  M. Julien Gressot président
 M. Karim Boukhris
 M. Nathan Erard

Pour l'UDC:  M. Marc Schafroth rapporteur
 M. Thierry Brechbühler

Pour Les Verts:  Mme Monique Erard
 M. Sven Erard

page 2

Composition du Conseil communal

M. Huguenin-Elie, président, directeur du dicastère de l'urbanisme, des
bâtiments et des relations extérieures (DUBRE).

Mme Katia Babey, vice-présidente, directrice du dicastère de la jeunesse,
des affaires sociales, des sports et de la santé (DJASS).

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI).

M. Marc Arlettaz, directeur du dicastère de la sécurité, des espaces publics
et des énergies (DSEPE).

Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des finances, de l'économie et
des ressources et des espaces publics (DFER).
____________________________________________________________

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La commission financière s’est réunie à deux reprises, soit le 20 mars et le
18 avril 2018.

Le Conseil communal a participé in corpore aux deux séances de la
Commission, accompagné de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du
service des finances.

M. Thierry Brechbühler (UDC) siégeait pour la première fois, en
remplacement de M. Lionel Favre, démissionnaire.

MM. Oguzhan Can (PS), Pascal Bühler (PS) et Alain Vaucher (PLR)
étaient excusés pour la séance du 20 mars.

M. Oguzhan Can (PS) était excusé pour la séance du 18 avril.

Présentation générale des comptes 2017

En préambule, nous précisons que le résultat économique correspond au
résultat total épuré des opérations uniques, extraordinaires et des
réévaluations des participations ayant eu lieu durant l'exercice en question.

page 3

Le résultat économique des comptes 2017 présente un déficit économique
estimé à CHF 13.2 millions. Ceci reste inquiétant, d’autant que si l’on
regarde les comptes 2016, le déficit était de CHF 15.6 millions et le budget
2018 prévoit un déficit de CHF 17.6 millions.

Le budget 2017 prévoyait un déficit de CHF 18'280'590.-. Un prélèvement
de CHF 11'500'000.- à la réserve de politique conjoncturelle ramenait ce
déficit à CHF 6'280'590.-.

Le résultat des comptes 2017 présente un excédent de revenus de
CHF 11'445'667.14. Celui-ci s’explique par des variations tant dans les
charges que dans les produits et qui sont intervenues en cours d’exercice
mais qui ne sont pas pérennes. Il est donc important de tenir compte du
déficit économique et non pas du bénéfice de l’exercice.

Comptes 2017, résultat final + CHF 11.4 millions

Remboursement de l’ex-cpc - CHF 15.2 millions

Prêt à TransN non enregistré au moment - CHF 3.4 millions
de la création de la SA

Diverses opérations uniques influençant le  - CHF 6.0 millions
compte de résultat

Comptes 2017, déficit économique - CHF 13.2 millions

Le déficit économique s’améliore de CHF 5.1 millions entre le budget
(CHF 18.3 millions avant prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle) et les comptes (CHF 13.2 millions). Cela s’explique au
regard des éléments suivants :

(+ amélioration, - détérioration)

Biens, services et marchandises + CHF 2.3 millions

Intérêts passifs + CHF 1.4 million

Amortissements courants + CHF 1.2 million

Recettes fiscales + CHF 1.7 million

Augmentation des subventions scolaires + CHF 0.7 million

Attribution / prélèvement de financements - CHF 1.5 million
spéciaux (Eau / STEP / Déchets)

Divers - CHF 0.7 million

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Fiscalité

La fiscalité des personnes physiques est en recul de CHF 2.75 millions
entre les comptes 2016 et les comptes 2017. À noter que le budget 2017
prenait en considération une hausse de 3 points de l'impôt communal pour
les personnes physiques. Cet élément a été refusé en votation par la
population.

La fiscalité des personnes morales entre les comptes 2016 et 2017 amorce
une amélioration de CHF 0.85 million. La part au pot commun a permis à la
Ville de recevoir une somme supplémentaire de CHF 4.4 millions.

L’impôt sur les frontaliers s’améliore de CHF 1.25 million. Il faut également
relever que le refus par le peuple de la bascule de cet impôt a permis
d’éviter une perte de CHF 2.2 millions à la Ville.

L’amnistie fiscale qui s’est terminée en 2017 a permis une rentrée
exceptionnelle de CHF 2.2 millions.

Effectif (en Emploi Plein Temps (EPT))

Par rapport au budget 2017, l’effectif diminue de 11.71 EPT. Par contre, en
regard avec les comptes 2016, il augmente de 5.92 EPT et avec les
comptes 2015 de 0.35 EPT. Ces variations d’effectif sont principalement la
cause des obligations voulues par l’État dans des services dont les villes
sont dépendantes et ne peuvent qu’appliquer les directives.

Investissements

Les investissements soumis au frein à l’endettement, budgétés à
CHF 9.9 millions, sont inférieurs de CHF 0.9 million. Ceux non soumis au
frein à l’endettement, budgétés à CHF 15.2 millions, sont inférieurs de
CHF 7.8 millions. La diminution des investissements de ces dernières
années commence à diminuer les charges d'amortissement de la Ville.

Grâce au fond résiduel de l'ex-CPC et à Viteos, la dette a été diminuée de
CHF 21 millions. Elle se monte malgré tout encore à CHF 395 millions.

page 5

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Les opérations extraordinaires qui ont pu être effectuées dans les comptes
2017, notamment le versement de plus de CHF 15 millions de l’ancienne
caisse de prévoyance communale, n’occultent pas le déficit opérationnel
de plus de CHF 13 millions. D’une part, elles ne se reproduiront plus et,
d’autre part, les recettes fiscales ordinaires ne se relèvent pas, même si
leur baisse se tasse.

Néanmoins, il faut saluer l’amélioration de plus de CHF 5 millions entre le
budget 2017, sans prélèvement à la réserve conjoncturelle, et les comptes
2017, sans opérations extraordinaires. Celle-ci est due à la maîtrise des
finances du Conseil communal et de ses services, mais également aux
sacrifices importants consentis par les collaborateurs de la Ville et de sa
population.

Par ailleurs, le PS rappelle que notre ville continue d’avoir un problème de
recettes. Si le report de la bascule de l’impôt des frontaliers par le peuple
neuchâtelois a permis de limiter l’ampleur du déficit, celui-ci demeure réel
et des solutions doivent émerger. Cela passera par des actions concrètes
visant à faire rayonner notre cité et y créer des richesses. Mais rappelons
aussi que note ville ne retrouvera pas l’équilibre sans une répartition plus
équitable des richesses au sein du canton.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR saluent le résultat des comptes 2017 qui est, même
s’il reste fortement déficitaire, bien meilleur que prévu.

Des intentions aux réalisations, il y a un fossé. De même, un budget des
dépenses « serré » est facile à établir, mais difficile à tenir. Il faut de la
rigueur et nos remerciements vont au Conseil communal et aux services
communaux qui montrent qu’ils ne se contentent pas d’intentions et qu’on
peut leur faire confiance.

Le remboursement unique de presque CHF 21 millions de l’ex-CPC est
une excellente surprise à relever.

page 6

Il n’en demeure pas moins que la situation reste précaire et très
préoccupante, ce qui s’exprime par le sévère déficit économique.

Il s’agit donc de ne pas relâcher l’effort, et le PLR compte sur le Conseil
communal et le soutiendra dans la continuité des restructurations déjà
engagées, et dans la recherche de celles encore à faire.

Par exemple la politique foncière de ces derniers temps, qui consiste à
vendre certains biens pour dégager des moyens pour en rénover d’autres
et en accroitre leur utilité et leur rentabilité, commence à porter ses fruits et
doit être poursuivie.

Une grande quantité de logements est en construction par des privés. Cela
valorise des espaces jusqu’ici peu qualitatifs et c’est un encouragement
dans le sens où notre ville bénéficie de l’intérêt des investisseurs. Cela
génère aussi du travail pour notre économie locale.

Il faudra que de nouveaux citoyens arrivent pour occuper ces nouveaux
appartements. Un potentiel d’accroissement de notre assiette fiscale est
donc présent. Dans ce sens, nous nous félicitons de nous être engagés
contre l’augmentation de la fiscalité, ce qui maintient notre ville dans la
course de la concurrence fiscale avec les autres collectivités. Ceci était
indispensable au vu d’influencer au mieux cette perspective.

Nous recommandons l’acceptation des comptes 2017.

Préavis du groupe POP

Les commissaires POP prennent acte des comptes 2017 et se réjouissent
du bénéfice moins déficitaire que prévu. Ce résultat extraordinaire provient
en grande partie de la fin de l’épisode de la liquidation de la caisse de
pension. À cela s’ajoutent d’autres éléments extraordinaires qui ne se
reproduiront plus à l’avenir. Les comptes montrent à nouveau que
contrairement à ce qu’en disent certains, la gestion de la Ville est bonne et
que cela porte ses fruits. Ce résultat ne doit toutefois pas masquer la
réalité d’une situation toujours autant difficile avec un résultat hors
éléments extraordinaires négatif de CHF 13.2 millions, ce qui constitue
néanmoins une nette amélioration par rapport au budget.

Le POP a une pensée particulière pour le personnel de la Ville qui est sous
pression et dont la limitation des effectifs ne lui permet pas de réaliser son

page 7

travail dans de bonnes conditions. Cela débouche sur un nombre de
départs important et donc une perte d’efficacité ainsi qu’une augmentation
des arrêts de travail de longue durée.

À l’heure actuelle, aucune solution d’économies substantielles n’est
apparue alors que le refus de l’augmentation des impôts communaux n’a
pas permis d’amener un bol d’air qui aurait permis de voir l’avenir plus
sereinement. Le POP relève que les nombreuses propositions émises lors
des États généraux n’ont plus jamais été évoquées avec le Conseil
communal. Ceci nous questionne sur son utilité réelle.

En 2017, comme chaque année, les décisions du canton ont péjoré les
recettes de la Ville. Pour les prochaines années, il faut déjà prévoir une
nouvelle reprise de points d’impôts et l’évocation d’une seconde réforme de
la fiscalité des entreprises ne peut que nous inquiéter étant donné l’impact
potentiel sur les finances de notre ville.

Le vote cantonal sur le Nouvel Hôtel Judiciaire démontre une nouvelle fois
la difficulté d’obtenir un investissement et une répartition juste des missions
cantonales. Et que dire de la répartition du produit du travail réalisé dans
les entreprises installées en ville ?

Préavis du groupe UDC

A la lecture du résultat des comptes, les représentants UDC auraient pu
afficher un large sourire. Malheureusement, en faisant abstraction de
toutes les écritures extraordinaires et de ce fait non renouvelables, le
résultat économique de l’exercice affiche, encore et toujours, un important
déficit de CHF 13.2 millions.

Nos inquiétudes sont renforcées par le fait que pour équilibrer les comptes
2016, il a fallu avoir recours à la réserve de politique conjoncturelle à
hauteur de CHF 10 millions, et que pareil prélèvement est prévu au budget
2018, laissant malgré tout encore apparaître un déficit de CHF 5.2 millions.
Ces chiffres démontrent que notre ville n’est pas encore sortie d’affaire.

Pour terminer sur une note plus optimiste, une amélioration de plus de
CHF 5 millions a été réalisée principalement dans les biens, services et
autres charges d’exploitations et au chapitre de la fiscalité, une reprise
semble s’amorcer au niveau des personnes morales.

page 8

Nous espérons que ce début d’éclaircie se poursuive sans que le noir
nuage de l’État ne vienne tout gâcher.

Préavis du groupe Les Verts

A la réception des documents pour la tenue des séances de sous-
commission des 19 ou 20 mars 2018, les membres Vert-e-s de la
Commission financière ont d’abord cru à une erreur...

En effet, alors que le budget prévoyait un déficit de plus de
CHF 18 millions, avec un prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle de près de CHF 11.5 millions pour le ramener à CHF 6.8
millions, voilà que le résultat des comptes 2017 se solde par un bénéfice
de plus de CHF 11 millions !

Juste le temps de nous étonner, de nous questionner, de nous réjouir
quand même de cet excellent résultat et nous revoilà face à la réalité
ordinaire, bien moins riante !

Divers évènements uniques enregistrés dans l’exploitation et d’autres
encore qualifiés d’extraordinaires expliquent ce retournement de situation
imprévisible, et le constat tombe : le déficit économique 2017 (donc sans
tous ces évènements particuliers) se monte à CHF 13.2 millions !
Soulignons que l’amélioration est tout de même de plus de CHF 5 millions
par rapport au budget ! Bel effort, que les services et les employé-e-s en
soient remercié-e-s, mais pas de quoi augurer des lendemains qui chantent
! Il faudra équilibrer le résultat économique ! Le défi est de taille mais avec
le concours de tou-te-s, nous sommes prêt-e-s à le relever ! Les solutions
ne sont pas simples à imaginer et encore moins à mettre en place. Le
budget 2018 en est la preuve (déficit annoncé de plus de CHF 5 millions,
prélèvement à la réserve de CHF 10 millions).

Les comptes 2017 nous offrent un ballon d’oxygène, tant mieux ! Ce
résultat positif, certes imprévisible, inspire aux Verts la réflexion suivante :
les employé-e-s qui ont consenti des efforts, aussi bien financiers qu’en
termes de conditions de travail, de productivité, doivent avoir un sentiment
mitigé, voire amer en découvrant les comptes 2017, même si ce sont les
circonstances particulières de 2017 qui ont créé cette surprise. Nous-
mêmes sommes « mal à l’aise » et c’est dans ce contexte, et comme on
est toujours plus intelligent après, que les commissaires Vert-e-s
proposeront de déposer un postulat demandant l’étude de la création d’une

page 9

réserve ou de tout autre moyen, qui permettrait à l’avenir, si une telle
situation devait se reproduire, de manifester concrètement la
reconnaissance de l’employeur à ses employé-e-s.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports des sous-commissions sont adoptés à l'unanimité des
membres présents.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport de la Commission financière est adopté à l'unanimité des
membres présents.

Approbation des comptes 2017

Les comptes 2017 tels que présentés par le Conseil communal sont
approuvés à l'unanimité des membres présents.

Remerciements

La Commission financière remercie le Conseil communal et la cheffe du
service des finances pour leur participation engagée et la qualité des
réponses fournies.

Elle tient en outre à remercier sincèrement le secrétariat du dicastère des
finances pour le suivi efficace sur le plan logistique contribuant au bon
déroulement des séances de la Commission.

Nos remerciements vont également et spécialement à toutes les personnes
rencontrées durant nos travaux, ainsi qu’à l’ensemble des employé-e-s
pour leur professionnalisme et leur engagement complet, malgré les
mesures qui leur sont imposées depuis plusieurs années.

Pour la Commission financière
Marc Schafroth
Rapporteur

	Rapport de la Commission financière
	Comptes 2017

	au Conseil général
	Composition de la commission
	Composition du Conseil communal
	Présentation générale des comptes 2017
	Fiscalité
	Effectif (en Emploi Plein Temps (EPT))
	Investissements
	Prises de positions des représentants des groupes
	Préavis du groupe PS
	Préavis du groupe PLR
	Préavis du groupe POP
	Préavis du groupe UDC
	Préavis du groupe Les Verts

	Adoption des rapports des sous-commissions
	Adoption du rapport de la Commission financière
	Approbation des comptes 2017
	Remerciements

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


Rapport

text:
Rapport de la Commission financière

Budget 2024

(du 15 novembre 2023)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour les Vert-e-s :  M. Jean-Emmanuel Lalive

 Mme Ilinka Guyot

 M. François Perret

 M. Christian Piguet rapporteur

Pour le PLR :  M. Maël Iseli

 M. Cédric Haldimann

 M. Alain Vaucher

Pour le PS : M. Pierre-Alain Borel

 M. Karim Djebaili  président

 M. Andrea Moretti

Pour le POP :  M. Karim Boukhris

 Mme Françoise Jeandroz

 Mme Lara Zender

Pour l'UDC :  M. Jean-Pierre Brechbühler   vice-président

 Mme Jennifer Angehrn

Bassee
23.065

page 2

Composition du Conseil communal

M. Jean-Daniel Jeanneret, président, directeur du dicastère de l'économie,
des finances, de l'action sociale et des services internes (DEFASI)

M. Thierry Brechbühler, vice-président, directeur du dicastère de la
jeunesse, des sports, de la santé et du service d'incendie et de secours
(DJESSS)

M. Théo Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des
bâtiments, des relations extérieures et de la communication (DUBREC)

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI)

M. Patrick Herrmann, directeur du dicastère des ressources humaines, des
espaces publics, des énergies et de la sécurité (DREPES)

____________________________________________________________

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

La Commission financière (CoFi) s’est réunie quatre fois, à savoir les

13 septembre, 25 octobre, 9 novembre et 15 novembre 2023. Les sous-

commissions se sont réunies les 16 et 17 octobre 2023.

Le Conseil Communal a participé aux quatre séances (excepté

M. Théo Huguenin-Elie, absent aux séances du 25 octobre, 9 novembre et

du 15 novembre).

Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances, a également

participé aux quatre séances.

Mme Virginie Rais, assistante de direction du DEFASI, a pris les notes de

séances pour l’établissement des procès-verbaux des séances.

Par rapport au budget 2023, M. Andy Favre (UDC) a démissionné le

25 octobre, remplacé par Mme Jennifer Angehrn (UDC).

page 3

Présentation générale du budget 2024

En date du 13 septembre 2023, le Conseil Communal a présenté à la

Commission la première version du budget 2024. Celle-ci présentait un

déficit estimé de 9,8 millions, mais basée sur quelques chiffres non encore

confirmés par le canton (facture sociale, péréquation, transports).

Finalement, le déficit au budget 2024 est réduit de près de 1 million, soit à

8,939 millions. Ce déficit sera porté à 8,439 millions si les amendements de

la Commission financière aux arrêtés no 3 et 4 sont acceptés.

Pour comparaison, le déficit au budget 2023 était de 14,9 millions. Il est

probable que le déficit aux comptes 2023 soit inférieur à ces 14,9 millions.

Ainsi, le déficit au budget 2024 est inférieur de 6 millions par rapport au

budget 2023, ce qui est une amélioration significative. Les comptes 2022

faisaient état d’un déficit de 6,7 millions alors que 14,3 millions figurait au

budget. Rappelons aussi que les comptes 2021 avaient 10,3 millions de

déficit (20,1 millions au budget 2021) et que les comptes 2020 avaient

13,3 millions de déficit (15,2 millions au budget 2020). On constate que

toutes ces dernières années, le déficit aux comptes est sensiblement

inférieur au déficit au budget.

Le total des charges est de 291 millions en chiffres ronds et le total des

recettes est de 282 millions, résultant en un déficit d'un peu plus de

9 millions, inférieur d’environ 6 millions au chiffre du budget 2023. Une

analyse montre que les recettes par rapport au budget 2023 ont augmenté

de 12 millions, dont 6 millions suite à des rentrées fiscales accrues et

5 millions provenant de la nouvelle répartition de la péréquation fédérale

entre l'Etat et les Communes. Ces 11 millions de recettes supplémentaires

sont contrebalancés par un déficit 2024 inférieur de 6 millions par rapport au

déficit 2023 et par encore environ 5 millions de charges accrues par rapport

à 2023, à savoir 3 millions pour le personnel et 1,5 million dû à diverses

augmentations comme l’augmentation des prix de l’énergie et à l’inflation.

Notons enfin que les dépenses pour les biens, services et marchandises

n’augmentent que de 0,3 million au budget 2024 par rapport au budget 2023.

Et que là aussi, les comptes sont systématiquement meilleurs que le budget.

Recettes fiscales

Les recettes fiscales au budget 2024 sont en augmentation d’environ

6 millions par rapport au budget 2023. On constate donc que ces recettes

augmentent d’année en année depuis 2021. Ce sont les rentrées fiscales

des personnes physiques qui sont les plus importantes, soit estimées au

page 4

budget 2024 à 79.5 millions (y compris l'impôt à la source). Les rentrées

fiscales des personnes morales, estimées à 17,6 millions, sont, à nouveau,

plus importantes que l’impôt des frontaliers, estimé à 15,8 millions. C’est un

signe très positif pour La Chaux-de-Fonds. L’impôt foncier est stable à

4,5 millions. Ainsi, le total des rentrées fiscales au budget 2024 est de

117,47 millions.

Un-e commissaire pense que ce n’est pas sûr que les recettes fiscales vont

augmenter d’année en année. Néanmoins, vu que la démographie à La

Chaux-de-Fonds semble plus favorable, et que l’estimation du canton au

sujet de l’impôt sur les personnes morales semble plutôt pessimiste, on peut

raisonnablement accepter les estimations du budget 2024.

Des commissaires se demandent si une baisse d’impôts ne serait pas à

l’ordre du jour, vu que la Ville a obtenu 5 millions pour pallier ses surcharges

dites géotopographiques. Durant la campagne pour une juste répartition de

la péréquation fédérale, un argument soutenait que les communes d’altitude

avaient un coefficient élevé pour faire face à ces surcharges. Ces dernières

désormais compensées, les coefficients fiscaux des communes

indemnisées devraient être revus, comme juste retour pour les contribuables

ayant soutenu l’initiative. De plus, cet abaissement du coefficient fiscal est

vu, par ces commissaires, comme intéressant dans une réflexion de fusion

entre communes pour des économies d’échelle. Pour ces mêmes

commissaires, cette diminution d’impôt rentrerait dans la politique optimiste

prônée par l’exécutif depuis le début de la législature.

Le Conseil Communal fait observer que cette diminution d’impôt résulterait

en une augmentation du déficit de 1 million par point soustrait, somme que

la Ville ne pourrait pas supporter.

D’autres commissaires font observer que ce n’est pas au moment où la
situation financière s’améliore qu’il faut la péjorer fortement pour
recommencer à couper ici et là et à diminuer encore des prestations
indispensables à notre Ville. Donc ni le Conseil Communal ni une grande
partie de la Commission ne sont d’avis qu’il faut envisager une baisse
d’impôts. En revenant à une éventuelle fusion, le Conseil Communal indique
qu’il a toujours été ouvert à des discussions avec le Locle, qui est en train
de digérer sa propre fusion avec Les Brenets."

page 5

Nouvelle répartition de la péréquation fédérale entre les Communes

Le budget 2024 a été fait en tenant compte de cette nouvelle péréquation

entre les communes suite à l’initiative pour une juste répartition de la

péréquation fédérale, connue sous le nom de géotopographie. Celle-ci

devrait aboutir à une rétrocession à la Ville de La Chaux-de-Fonds d’environ

5,3 millions. Le projet de décret y relatif a été accepté par le Grand Conseil.

Charges salariales

Les charges salariales augmentent au budget 2024 de 3 millions par rapport

au budget 2023. Cette augmentation est due à trois facteurs : à l’inflation, à

l’octroi d’échelons qualitatifs et quantitatifs, et à l’augmentation du nombre

d’employé-e-s. En août 2023, l’indice des prix à la consommation est

supérieur de  1,6 point par rapport à août 2022, ce qui représente 1,6 millions

pour compenser cette inflation. Le passage de certaines personnes à des

échelons supérieurs représente une augmentation de 0,8 million.

L’augmentation du nombre d’employé-e-s représente une augmentation de

0,5 million si l’amendement de la commission financière au projet d’arrêté

No 3 est accepté. Quatre EPT (équivalent temps plein) supplémentaires sont

prévus par le Conseil communal au Service des espaces publics pour planter

maintenant et soigner ensuite les nouveaux arbres qui remplacent ceux qui

sont tombés lors de la tempête du 24 juillet. Faire cela avec des employé-e-

s de la Ville est jugé meilleur marché que d’externaliser pour le Conseil

communal.

Des commissaires proposent de diminuer le nombre d’EPT de 6 unités dans

l’effectif global, représentant l’augmentation des EPT non liée à une

exigence légale. Cette diminution proposée devrait facilement être absorbée

par le Conseil communal. D’une part, les engagements prévus des

arboristes-grimpeurs ne vont peut-être pas se faire complétement, et

d’autres postes ne seront pas remplacés immédiatement lors d’un départ. Il

est également relevé qu’engager des personnes pour des projets

temporaires suite à des subventions perçues résulte parfois en ce que la

personne reste et augmente le nombre d’EPT de façon pérenne. Le Conseil

Communal, de même que les autres commissaires, sont ouverts à une

diminution d’EPT si cela permet d’avoir une fin heureuse de législature. Le

Conseil Communal propose une diminution de 3 à 4 EPT, tout en disant

aussi que des manques de personnel ont mené à des situations difficiles

comme pour le SCAS. L’ensemble des commissaires sont finalement

d’accord de faire un amendement de la commission financière au projet

page 6

d’arrêté No 3 qui précise que le nombre total d’EPT est de 1006 au lieu de

1010.13, ce qui représente une diminution de 4,13 EPT.

Biens, services et marchandises

L’augmentation de ce secteur en 2024 est de 0,3 million par rapport au

budget 2023, lié principalement au prix de l’énergie et de l’inflation. Le total

se monte à 43 millions. C’est dire l’excellente maîtrise de ce secteur qu’a le

Conseil Communal. De plus, l’écart statistique est passé à 900'000.- pour ce

budget 2024. En effet, les dépenses de ce secteur aux comptes sont

systématiquement inférieures à celles du budget.

En outre, en fonction de l’évolution en cours d’année, les chefs de service

pilotent leurs dépenses en utilisant des tableaux de bord, ce qui a pour

résultat un excellent contrôle des charges.

Recettes

Au regard de ce qui s’applique dans le secteur de l’immobilier, un-e

commissaire demande si les loyers des logements de la Ville ont aussi été

augmentés suite à la hausse des taux. À part les logements rénovés, il n’y a

pas eu d’augmentation de loyers, puisque les variations des taux

hypothécaires ne sont pas un paramètre d’ajustement reconnu par les baux

de la gérance communale.

Des commissaires font la proposition d’augmenter de 10% toutes les entrées

des installations de la Ville ainsi que les taxes et émoluments. Évidemment,

ce n’est pas une mesure susceptible de stabiliser l’inflation qui supposerait

une stabilité des prix. Le Conseil Communal s’est déclaré ouvert à analyser

la situation, car en effet cela n’a pas été fait depuis longtemps et revoir

certains tarifs est parfaitement légitime. Mais cela ne peut pas se faire dans

l’urgence. La commission financière va ainsi déposer un postulat en ce sens.

Investissements

Les investissements se montent à 47,8 millions, dont 34,4 millions sont

soumis au frein à l’endettement. Néanmoins, la commission est consciente

que, année après année, on ne réalise que les deux tiers des

investissements, si ce n’est pas que la moitié comme aux comptes 2022.

Les plus importants investissements prévus en 2024 sont la piscine des

Mélèzes, le parc des Musées et la Place du Marché.

page 7

L’auto financement s’élève à 3 millions et demande donc une dérogation au

frein à l’endettement. Il n’est donc pas négatif comme c’était le cas pour le

budget 2023. Ainsi, on s’endette pour des investissements et non pas pour

des dépenses opérationnelles.

Dette

La dette en août 2023 était de 499 millions, elle s’élèvera à 529 millions selon

les prévisions budgétaires 2024 au 31 décembre 2024. Environ 20 millions

d’emprunts arrivent à échéance et doivent être reconduits par de nouveaux

emprunts. La dette est structurée en trois parties, soit environ un tiers en

emprunts court terme (1-12 mois), un autre tiers en emprunts à long terme

et le troisième tiers en swaps. Bien entendu, il n’est pas toujours facile

d’obtenir des emprunts pour satisfaire cette structure de la dette avec des

taux d’intérêts qui soient quand même attractifs.

Fortune

Au 31 décembre 2022, la fortune de la Vile de la Chaux-de-Fonds était de

134,8 millions et la réserve de politique conjoncturelle de 7,9 millions. Elle

s’élèvera à 111 millions selon les prévisions budgétaires 2024 et le solde de

la réserve de politique conjoncturelle à 4.2 millions au 31 décembre 2024.

Plan Financier et des tâches 2025-2027 (PFT)

Un-e commissaire est inquiet-e par rapport aux futures projections, alors que

la Chaux-de-Fonds est en haute conjoncture. Néanmoins, le PFT 2025-2027

est bien meilleur que les précédents, résultant d’une tendance positive pour

les recettes fiscales. Ce qui n’empêche pas de rester prudent.

Position de la commission financière et des groupes

La commission financière recommande au Conseil Général l’acceptation du

budget 2024, soit les arrêtés 1 à 4 amendés par la commission financière.

La commission financière dépose également un postulat pour adapter

certains tarifs des taxes et émoluments dont les diverses entrées des

installations communales.

page 8

Conclusion

La commission financière, dans son entier, salue le nouveau dynamisme de

la Ville de La Chaux-de-Fonds. Certain-e-s commissaires se posent la

question de savoir si on a les moyens de ce nouveau dynamisme, mais pour

d’autres, la réponse est claire : il faut continuer d’investir et de transformer

notre ville sur tous les plans pour accroître son nombre d’habitant-e-s. Un-e

commissaire demande si le budget, selon l’estimation du Conseil

Communal, est un budget pessimiste on non. La réponse est que ce budget,

bien meilleur que celui de 2023, est réaliste.

Prises de positions des représentant·e·s des groupes

Préavis du groupe Les Verts

Le budget 2024 présente un déficit de 8.939 millions, c’est mieux que les

années précédentes mais cela reste déficitaire. Remercions au passage le

Conseil communal et tout le personnel de la Ville qui fournissent des efforts

pour tenter de réduire les coûts. Malgré cela les charges augmentent. Il faut

dire que la situation mondiale ne nous a pas aidé. Les prix des différentes

énergies qui prennent l’ascenseur, l’IPC qui a fortement augmenté ces

dernières années et a contraint la ville à augmenter les salaires en

conséquence.

Pour les recettes il semblerait que cela s’améliore aussi, mais ne

connaissant pas les données exactes il ne faut pas se féliciter trop vite, mais

les différents indices semblent favorables.

Concernant les EPT il faudrait rester stable, mais il faut aussi tenir compte

de tâches nouvelles demandées aux Services. Un exemple avec le SEP,

bien que les hivers soient moins rigoureux, il faut conserver le personnel et

un équipement à la hauteur pour l’entretien de nos routes. Parallèlement, il

faut entretenir les nombreux aménagements paysagers qui embellissent

notre ville avec d’harmonieux mélanges de fleurs et de buissons. Sans

compter la plantation et l’entretien des arbres qu’il faudra remplacer suite à

la tempête. Dans ce cas, il nous paraît indispensable de prévoir

l’engagement de spécialistes.

Prévoir un budget, c’est comme la météo tout le monde aimerait avoir des

prévisions exactes.

En conclusion le groupe des Vert-e-s acceptera ce budget.

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Préavis du groupe PLR

La situation financière en ville de La Chaux-de-Fonds demeure inquiétante

et, contrairement à ce que peuvent prétendre certains, aucune amélioration

n’est en vue selon le PFT établi par le Conseil communal. Alors même que

nous nous trouvons en période de bonne conjoncture économique, avec les

recettes fiscales en découlant, alors même que la Ville a obtenu 5.2 millions

de l’État en reconnaissance des surcharges d’altitude, le déficit se monte

encore à plus de 8 millions. Les commissaires PLR ne peuvent se satisfaire

d’une telle situation. Ils font d’ailleurs remarquer une certaine incohérence

dans la constante croissance des effectifs durant une période de

décroissance démographique. La diminution des EPT proposée par la

commission, fruit d’un compromis, est à relever et devient la condition sine

qua non à la recommandation de l’acceptation du budget 2024. De plus, si

les salaires sont adaptés à l’IPC, les recettes communales doivent

également être réajustées afin de diminuer les surcharges liées à l’inflation.

Pour améliorer les budget à venir et palier à nos problèmes évidents de

charges, il s’agira d’entreprendre de profondes restructurations, dont

notamment étudier avec sérieux un rapprochement avec les communes

avoisinantes, comme cela se façonne sur le littoral et dans les vallées. Sans

quoi, l’équilibre financier restera un lointain objectif, pour ainsi dire

inaccessible, un attentisme prôné et défendu par une large majorité de nos

autorités depuis de trop nombreuses années.

Préavis du groupe PS

Même si l’amélioration n’est pas aussi rapide qu’on pourrait l’espérer, on

constate qu’à chaque exercice les finances de notre ville tendent un peu plus

vers l’équilibre, ce d’autant que depuis quelques années le déficit réel est

sensiblement réduit par rapport aux projections budgétaires.

Avec un déficit budgété d’environ 8,5 millions, on observe que le cap est
maintenu, alors même que les bouleversements se succèdent les uns aux
autres : pandémie, guerre en Ukraine, tempête du 24 juillet, conflit israélo-
palestinien, tout cela sur fond d’inflation, d’augmentation du coût des
énergies et des primes d’assurance-maladie, notamment. Autant d’éléments
qui viennent alourdir nos charges et nous ralentissent dans notre
progression.

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Côté recettes, la prise en compte d’une partie des surcharges
géotopographiques constitue une avancée très positive, mais qui ne saurait
suffire à elle seule. En effet ; La Chaux-de-Fonds n’est pas seulement
pénalisée par son altitude. Trop grande pour ne pas offrir les prestations que
l’on peut attendre d’un centre urbain, notre ville est trop petite pour ne pas
considérer son rôle de pôle régional.

C’est donc aussi sur ce plan, qu’il s’agira de trouver de nouvelles recettes,
car l’arrivée de nouveaux habitants, même si elle devait être importante, ne
suffira pas à combler le manque. Le travail doit aussi se poursuivre
s’agissant de la péréquation des impôts des personnes morale.

Le groupe socialiste soutient le Conseil communal dans son effort de

redynamisation de la ville et acceptera le budget 2024, en remerciant toute

l’administration communale ainsi que le Conseil communal.

Préavis du groupe POP

Les commissaires du groupe POP tiennent à saluer les efforts du Conseil

communal et de l’ensemble de l’administration qui permettent de présenter

un budget dont le déficit est contenu. Ce n’est qu’au travers d’une politique

de grande rigueur dans la maîtrise des charges que ce résultat a été rendu

possible. Il n’en reste pas moins que ce déficit persiste malgré une bonne

conjoncture économique et le versement partiel des charges géo-

topographiques. Ainsi, la rigueur doit rester le leitmotiv dans la gestion de

nos deniers publics. Une rigueur qui ne doit pas se muer en austérité dont

les effets peuvent être délétères comme nous l’a montré l’expérience de la

dernière législature.

C’est pourquoi il est essentiel que le personnel communal puisse compter

sur l’indexation des salaires à l’IPC et que la politique d’investissement

volontariste soit maintenue. Néanmoins, et dans le but d’obtenir une large

majorité pour l’acceptation de ce budget, nous avons accepté un compromis

consistant à supprimer 4,13 EPT pour 2024 et à demander au Conseil

communal de fournir un rapport sur une éventuelle augmentation des taxes

et émoluments.

Dans ces conditions, le POP acceptera le budget.

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Préavis du groupe UDC

Le groupe UDC prends acte du budget 2024 amendé par la Commission

financière. Il constate que grâce à cet amendement le déficit prévu pourra

être réduit de CHF 500’000.- pour se situer à environ CHF 8’400’000.-.

Même s'il n’est jamais agréable d’entrevoir un résultat négatif malgré tout

très conséquent, nous constatons que ce budget prévoit un déficit nettement

moins important que ceux de ces dernières années ce qui est encourageant.

Bien entendu le but est de tendre le plus rapidement possible à l’équilibre

mais nous sommes réalistes et savons que ce ne sera pas possible en très

peu de temps. Il faut persévérer dans cette voie et faire le maximum afin de

diminuer chaque année ce déficit, ce qui permettra de continuer à aller de

l’avant car nous désirons que la ville puisse poursuivre dans la dynamique

positive actuelle.

Les commissaires UDC accepteront ce budget 2024 amendé.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présent.e.s.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présent.e.s.

Approbation du budget 2024

Le budget 2024 tel que présenté par le Conseil communal avec les

amendements de la Commission financière est approuvé à l'unanimité des

membres présent.e.s.

Remerciements

La Commission financière tient à remercier chaleureusement pour leur
travail toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs de la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

La Commission financière remercie également chaleureusement les
membres du Conseil communal ainsi que Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe
du service des finances, pour leur participation et la qualité de leurs
réponses.

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La Commission financière remercie également chaleureusement

Mme Virginie Rais pour la qualité de ses procès-verbaux et aussi de

l’organisation du casse-croûte qui a été très apprécié.

Pour la Commission financière

Christian Piguet

Rapporteur

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