Procès-verbal

text:
4e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Jeudi 18 février à 19h00
Pavillon des sports, Charrière 78

Procès-verbal

Présidence : Karim Boukhris (POP)

Présent·e·s : Babando Cyril, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim,
Brechbühler Jean-Pierre, Brossard Carmen, Chouiter Djebaili Amina,
Christen Jean-Denis, Courvoisier Blaise, Erard Monique, Erard Nathan,
Fatton Marc, Favre Andy, Frutschi Marc, Graf Crystel, Gressot Julien,
Guinand Cécile, Guyot Ilinka, Haldimann Cédric, Jaquet-Tissot Aline,
Jeandroz Françoise, Lalive Jean-Emmanuel, Lalive Todeschini Laure,
Leitenberg Brigitte, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Moser Claude-
André, Othenin-Girard Alain, Perret François, Pittet Vincent, Schneeberger
Marina, Spoletini Giovanni, Stehlin Laurent, Tissot Nathalie, Tritten Jean-
Jacques, Vaucher Alain, Vaucher Frédéric

Excusé·e·s : Fivaz Blaise, Curty Sarah, Houlmann Alexandre, Nussbaumer
Daniel, Strub Yves

Suppléant·e·s présent·e·s : Bühler Pascal, Finger Evan, Freitag Manon,
Gagnebin Monique, Mbemba Christophe

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 38 a été adopté à l'unanimité avec
remerciements à sa rédactrice.

302  Séance du 18 février 2021

M. Karim Boukhris, Président : Bienvenue, Mesdames et Messieurs.
Nous allons entamer cette session du Conseil général, alors souriez, vous
êtes filmés. Je vous rappelle donc que, pour la première fois, cette séance
sera filmée et retransmise en direct. Cela ne change rien pour la prise de
parole, dans le sens où les prises de parole plutôt longues devront être faites
au micro qui se trouve à votre droite et pour ce qui est des interventions plus
courtes, vous pouvez les faire depuis votre place, si possible en vous levant
pour que le cameraman puisse vous repérer quand vous intervenez.

Après l'adoption du PV, nous passons au point 2, qui comprend
également l'annonce de la démission de Monsieur Nathan Erard comme
conseiller général. Lui succède Lara Zender – qui était suppléante – comme
conseillère générale et Monsieur Gaétan Bieler devient nouveau conseiller
général suppléant.

Nous pouvons désormais procéder aux assermentations.

Madame Aline Tissot-Daguette ainsi que Monsieur Claude-Alain

Moser ont été assermentés.

M. Karim Boukhris, Président : Avant de passer à la suite de l'ordre

du jour, je vais vous communiquer les documents qui nous ont été transmis,
dans l'ordre d'arrivée.

Séance du 18 février 2021 303

4e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 18 février 2021 à 19h00
au Pavillon des sports, Charrière 78

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 38e séance du Conseil général
du 20 octobre 2020.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et
suppléants.

3. Élection d'un membre du POP à la commission temporaire de
planification territoriale.

4. Rapport au Conseil général relatif au remplacement du camion
15 Hydrocureur (DREPES).

5. Rapport du Conseil communal au Conseil général à l'appui
d'une demande de crédit budgétaire de CHF 350'000.- TTC pour
le renouvellement d'une ambulance (DJESSS).

6. Rapport au Conseil général relatif au remplacement du tracteur
8 (porte-outils) (DREPES).

7. Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une
demande de crédit de CHF 700'000.- pour la rénovation partielle
du bâtiment Serre 12 (DJESSS).

8. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
pour la station d'épuration de CHF 2'400'000.-, dont
CHF 1'900'000.- à la charge de la Ville par la taxe d'épuration,
pour le remplacement et la modernisation du système de
supervision et d'automation, la sécurisation et la redondance du
tableau général basse tension ainsi que le remplacement du
groupe de secours (DUBREC).

304  Séance du 18 février 2021

9. Motion du groupe POP intitulée "Pour le développement d’un
outil d’intégration par le biais d’une carte citoyenne", déposée
lors de la séance du 22 décembre 2020 et non développée
(texte suit).

10. Motion interpartis des groupes PS, PDC, PVL, Verts et POP
intitulée "Pour une diffusion des séances du Conseil général en
direct", déposée lors de la séance du 22 décembre 2020 et non
développée (texte suit).

11. Motion du groupe POP intitulée "Mettre en valeur l’hiver Chaux-
de-Fonniers", déposée lors de la séance du 19 janvier 2021 et
non développée (texte suit).

12. Résolution des groupes des Verts et PDC intitulée "Pour la
création de nouveaux jardins potagers urbains respectant « La
Charte des jardins »", déposée lors de la séance du 19 janvier
2021 et non développée (texte suit).

13. Interpellation du groupe POP intitulée "Motion populaire
« Agissez pour l'économie locale et la surconsommation ! »",
déposée lors de la séance du 19 janvier 2021 et non développée
(texte suit).

 Karim Boukhris
 Président du Conseil général

Séance du 18 février 2021 305

Objets déposés

Interpellation du groupe socialiste

Ramassage porte-à-porte du papier et du carton

Le groupe Socialiste se pose un certain nombre de questions concernant le
ramassage porte-à-porte du papier et du carton et il souhaiterait y trouver
des réponses.

 Les revenus perçus par les sociétés ou groupements qui effectuent

ce travail de ramassage sont-ils stables ou sont-ils en diminution ?

 Y a-t-il toujours suffisamment de sociétés intéressées par ce travail

de ramassage ?

 Pour quelle raison ramasse-t-on le papier et le carton de manière

mélangée lors du ramassage de porte-à-porte, alors que dans les

déchèteries ces produits sont séparés ?

 Ne serait-il pas plus intéressant de ne ramasser que le carton de

porte-à-porte et d’augmenter les points de ramassage fixe du papier

(bennes enterrées) ?

Le groupe socialiste remercie le Conseil communal pour ses réponses.

Pour le groupe PS : Alexandre Houlmann

Amendement PLR à la résolutions interpartis

Pour la création de nouveaux jardins potagers urbains respectant "La

Charte des jardins"

Actuellement, quand un∙e citoyen∙ne motivé∙e à jardiner demande de

pouvoir bénéficier d’un carré potager sur le terrain communal, il lui est

répondu qu’il y a une liste d’attente de deux ans au minimum tant ceux-ci

sont convoités.

En ces temps incertains, tant au niveau de la crise sanitaire que du

réchauffement climatique, nous pensons qu’il est important que notre ville

fasse l’effort d’offrir à ses concitoyen∙ne∙s la possibilité d’accéder à de

nouveaux jardins potagers, autant pour des raisons de santé (physique et

mentale), qu’économiques (d’auto-approvisionnement) et écologiques.

En 2016, la ville de Neuchâtel a lancé un ambitieux projet de jardins potagers

à Pierre-à-Bot. Différents services communaux ont travaillé avec Equiterre

pour cette réalisation et actuellement un espace de 10'000 m2 de terrain est

réparti entre diverses associations et habitant∙e∙s intéressé∙e∙s. La ville de

306  Séance du 18 février 2021

Neuchâtel a réussi à réaliser un tel défit en acceptant la motion "A Neuchâtel,

on sème" en janvier 2016, l’adoptant le 1er février suivant et a vu sortir de

terre les premières plantations 16 mois plus tard. La preuve qu’un tel projet

peut rapidement germer moyennant un certain enthousiasme !

Dans la foulée de la motion du POP, du PS et des Verts pour l’établissement

d’un plan "climat", nous pensons qu’il est grand temps de permettre, à tout∙e

citoyen∙ne ou groupe de citoyen∙ne∙s qui le souhaiterait, d’accéder

facilement à un coin de terre pour cultiver ses propres légumes, fruits et

fleurs en respectant la Charte des jardins.

Ce projet offre de nombreux bénéfices à moindres frais :

- Il permet d’accéder à un auto-approvisionnement alimentaire,

- Il est bénéfique pour la santé physique et mentale,

- Il peut permettre d’apprendre à traiter ses légumes et fruits de

manière naturelle sans l’usage de pesticide, ce qui permet de se

nourrir plus sainement,

- Il contribue à l’environnement et la biodiversité,

- Il permet de cultiver les échanges humains et la solidarité entre

citoyens, communautés et générations.

- Il augmente la beauté des espaces urbains et l’attractivité de notre

ville auprès de nouveaux habitants potentiels.

Il nous semble que certains terrains communaux actuellement juste

entretenus en gazon pourraient facilement se transformer en jardins

potagers. Nous pensons à des espaces verts autour des homes, dans le

périmètre des écoles, en bordure de parcs, en périphérie et à tous autres

espaces susceptibles de devenir des jardins potagers urbains.

Nous demandons donc au Conseil communal de faire tout son possible pour

répertorier les terrains disponibles pour une telle mise en œuvre et d’établir

les conditions cadres à l’usage de ces jardins afin de permettre de faire

germer ce projet positif "aussi vite que nécessaire" !

La gestion des jardins publics est assurée par une association

spécifique, agréée, disposant d'une charte et réglementation,

obligatoirement liée par une convention avec l'Autorité communale et

par une convention limitée dans le temps et renouvelable.

Pour le groupe PLR : Yves Strub

Séance du 18 février 2021 307

Question au Conseil Communal

Est-il envisageable que la Commune propose à nouveau à sa population,

dès que la situation sanitaire le permettra, la possibilité de participer à des

visites de certaines de ses installations les plus emblématiques telles que la

STEP, la zone des pépinières et plantations ou encore l'atelier des TP ?

Sans être aussi exhaustif que la journée portes ouvertes organisée en 2019.

Ceci, outre son intérêt certain, aurait aussi l'avantage de mettre en valeur le

travail des équipes de nos employés communaux.

Pour le groupe PLR : Blaise Courvoisier

Interpellation urgente du groupe PS

Pour une sécurité sans faille dans le milieu scolaire.

Le 28 janvier 2021, un déploiement de police impressionnant dans l’espace
du Collège Numa-Droz en fin de classe, durant une après-midi ordinaire !

Une importante altercation été évitée grâce à la vigilance du personnel
scolaire et l’intervention des forces de l’ordre et nous les en remercions.

Montée d’agressivité et de la délinquance dans les milieux scolaires, est-ce
une réalité ?

Développement :

Mr Le Président, Messieurs les conseillers communaux, Mesdames et
messieurs les conseillers généraux, le 28 janvier 2021, un déploiement de
police a dû se faire dans l'urgence pour arrêter un groupe de plusieurs élèves
venus du Collège des Forges.

Ainsi, une bande de jeunes garçons, dont une partie scolarisée au Collège
des Forges, sont venus pour agresser plusieurs élèves de Numa-Droz. Ils
étaient tous vêtus de noir, tenant soit des cannes soit des bâtons. Des
enseignantes ou responsables de la documentation ont vu ce groupe et ont
téléphoné de suite à la police.

Plusieurs voitures de police et une dizaine de policiers ont rapidement
maîtrisé cette bande de jeunes.

308  Séance du 18 février 2021

Voilà ce que les parents ont entendu de la bouche de leurs enfants effrayés
par ce qui s'était passé.

Depuis ce jour, aucune information n'est parvenue aux parents, qu'en est-il
de l'information aux enfants qui étaient sur les lieux et de l'information
donnée aux enfants dont l'esprit, à cet âge, peut développer milles scénarios
en quelques secondes ?

Ne dit-on pas que les informations doivent se faire dans les deux sens école-
parents, parents –école ?

Qu'en est-il de l'impression qu'ont les parents de voir une montée de
l'agressivité dans les milieux scolaires ? Est-ce juste une impression ? Peut-
on les rassurer ?

Y a-t-il eu des moyens mis en place au sein des écoles pour essayer de
limiter ces comportements inadmissibles et dangereux en cette période de
crise sociale et sanitaire ?

Un renforcement de la sécurité aux abords des écoles a-t-il été évoqué par
le service de l'Instruction publique ?

La situation sanitaire rend beaucoup de choses plus compliquées, c'est vrai,
et elle entretient certainement un climat de stress chez les élèves et dans
tout le milieu scolaire et dans les foyers, mais nous souhaiterions que nos
enfants continuent à progresser en sérénité dans les écoles, lieux où ils
passent environ un tiers de leur enfance, où doivent transparaître la sécurité
et la sérénité.

Nous vous remercions, Monsieur le Conseiller communal responsable du
dicastère, pour tous les éclaircissements que vous nous apporterez.

Pour le groupe PS : Amina Chouiter Djebaili

Motion interpartis Verts, PS, PVL, POP "Quand revient la nuit"
(1965, J. Hallyday)

"Nous prions le Conseil communal d'étudier la diminution, voire la
suppression partielle de l'éclairage public et de l'éclairage privé (notamment
commercial) impactant l'espace public, ceci sur le territoire communal. Cette
étude devra néanmoins veiller à assurer la vie sociale et culturelle nocturne,
ainsi que la sécurité publique. En outre, ces mesures viseront la promotion

Séance du 18 février 2021 309

de la santé publique, le maintien de la biodiversité et les économies
d'énergie".

Développement

Quand revient la nuit, oui, quand revient la nuit, il serait bien que revienne
également l'obscurité. Citons rapidement les bienfaits d'une nuit noire :

- un meilleur sommeil, du moins pour ceux qu'un lampadaire inopportun et
intrusif n'empêche pas de dormir ;

- un cycle naturel jour-nuit, auquel humains, animaux et plantes sont
adaptés ;

- une meilleure biodiversité car trop de lumière entraîne la raréfaction des
espèces nocturnes comme les chauves-souris ou certains insectes et
perturbe la migration des oiseaux ;

- tout économie d'électricité est bonne à prendre pour l'environnement et les
finances publiques ;

- enfin, on n'encourage pas la population à une utilisation parcimonieuse de
l'énergie si la Commune participe au plus visible gaspillage, à savoir éclairer
inutilement la nuit ;

- Un nombre croissant de communes dans le Canton ont d'ores et déjà pris
des mesures pour limiter leur éclairage public au-delà d'une certaine heure.

Saluons aussi ce qui a déjà été fait par certains pour limiter la consommation
et la pollution lumineuse liée à l'éclairage public :

- En novembre 1994, Patrick Erard dépose une motion dans

laquelle il demande de réduire l'éclairage public à certaines

heures ;

- En août 2008, les Vert·e·s demandent d'installer des LED pour

l'éclairage public. La motion est acceptée ;

- En novembre 2017, lors de l'examen du plan directeur

communal des mobilités, on voit apparaître la mention d'une

Fiche M_7.3 : développement d'un plan lumière. Il s'agit de fixer

les grands principes de base qui devront guider l'élaboration

d'un cahier des charges pour la mise en place d'un plan lumière

communal ;

310  Séance du 18 février 2021

- En avril 2019, la motion (acceptée) "Plan Climat", de Julien

Gressot, Sven Erard et d'autres mentionnent, parmi tout une

série de mesures, la réduction de l'éclairage public.

Mais il reste beaucoup à faire, c'est pourquoi nous demandons que le
Conseil communal examine la possibilité de notamment :

- réduire ou éteindre l'éclairage public durant la nuit sur tout ou partie du
territoire communal (dans et hors agglomération) ;

- achever rapidement (mais avec un bon rapport coût/bénéfice/économie
d'énergie) le remplacement des anciens luminaires par des LED, en veillant
à ne pas augmenter la puissance lumineuse sous prétexte d'économie
d'énergie ("effet rebond") ;

- supprimer tout éclairage non dirigé vers le sol ou les façades ;

- créer une réglementation pour l'éclairage privé, en particulier commercial
et des établissements publics, dans le but notamment de :

1. diminuer fortement voire éteindre l'éclairage des vitrines et
enseignes lumineuses durant la nuit (excepté durant les heures
d'exploitation) ;
2. interdire les enseignes lumineuses clignotantes ;
3. encadrer l'éclairage extérieur des bâtiments à travers un
règlement ad hoc

NOTE : Une motion similaire a été acceptée le 8 juin 2020 par le Conseil
général de la Ville de Neuchâtel par 35 voix contre 1. Elle avait été déposée
début 2020 par le groupe PopVertSol.

Pour le groupe des Verts : Nathalie Tissot, Aline Jacquet-Tissot, Ilinka Guyot,

Monique Erard, François Perret, Jean-Jacques Tritten

Pour le groupe PS : Carmen Brossard, Pascal Bühler

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg, Alain Othenin-Girard

Pour le groupe POP : Julien Gressot

Séance du 18 février 2021 311

Interpellation Urgente " Sauvons les Ondines"

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

La structure d'accueil préscolaire et parascolaire des Ondines accueille

actuellement une cinquantaine d'enfants chaux-de-fonniers et offre 12

places de travail.

En grande difficulté financière, les Ondines fermeront leurs portes le 31 mars

de cette année.

Nous demandons que soit étudiée urgemment la possibilité de

subventionner et de soutenir financièrement les Ondines – à voir,

rétroactivement – afin que ces places d'accueil et de travail soient

sauvegardées.

Pour espérer obtenir une place, avec l’offre des diverses structures

actuelles, il faut que les futurs enfants soient inscrits au début de la

grossesse de la future maman (d’après le récent rapport sur les structures

d'accueil).

Quel délai faudra- il compter sans les Ondines ?

Alors qu'il manque des places de garde parascolaire, cette fermeture arrive

au plus mauvais moment. L'image de la Ville en souffre et l'on ne va pas

attirer de nouveaux citoyens avec ce genre d'annonce.

Pour le groupe des Vert’libéraux : Brigitte Leitenberg et Alain Othenin-Girard

312  Séance du 18 février 2021

Postulat concernant le rapport relatif à une demande de crédit de

CHF 700'000.- pour la rénovation partielle du bâtiment Serre 12

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Les groupes POP et du Parti socialiste demandent au Conseil communal de

présenter au Conseil général une étude, conjointe au rapport sur la

rénovation partielle du bâtiment Serre 12, pour la pose d’une centrale solaire

sur la toiture de la face sud.

La pose d’une telle centrale permettrait de réduire la consommation et

pourrait s’accompagner d’une amélioration de l’assainissement énergétique

du bâtiment. Cela pourrait permettre une réflexion sur la consommation

globale du bâtiment afin de viser à une réduction des dépenses

énergétiques. L’installation d’une centrale solaire permettrait à la Ville de

montrer une image proactive et progressiste quant à l’utilisation et la

promotion des énergies renouvelables.

Les groupes POP et du Parti socialiste ne sont pas entièrement convaincus

par l’explication du rapport concernant la non-installation d’une centrale

solaire. Une étude complémentaire au rapport permettrait au Conseil général

de prendre une décision en toute connaissance de cause concernant la

pertinence ou non d’une telle centrale solaire.

Je vous remercie de votre attention.

Pour le POP : Lara Zender

Pour le PS : Pascal Bühler

Motion du groupe PLR

Quid de l’évolution du revenu des habitantes et habitants de la Ville ?

Le Conseil communal est prié de faire un état des lieux de l’évolution
du revenu de nos contribuables par classe de taxation au cours des dix
dernières années, ainsi qu’une analyse de la situation fiscale globale
des contribuables ayant quitté la Ville au cours des cinq dernières
années.

Par communiqué de presse du 11 février 2021, le Conseil communal
informait d’une nouvelle diminution de la population de la Métropole
horlogère en 2020, soit une baisse de 573 par rapport à 2019.

Séance du 18 février 2021 313

Une diminution de la population a toujours pour corolaire une diminution des
rentrées fiscales. Selon les chiffres annoncés, au niveau des impôts directs
des personnes physiques, les comptes 2017, 2018 et 2019 affichaient un
revenu de respectivement CHF 95.3 millions, CHF 94.6 millions et CHF 96.4
millions, alors que le budget 2020 prévoyait CHF 90.1 millions et le budget
2021 table pour sa part sur un revenu de CHF 81.7 millions.

Cela étant, alors que la Ville perd des habitantes et des habitants depuis dix
ans, le revenu des impôts directs des personnes physiques n’a commencé
à véritablement chuter que depuis 2019 ; la diminution entre 2019 et 2021
s’élevant à CHF 14.7 millions.

Bien qu’une partie de cette diminution s’explique par l’impact des réformes
fiscales cantonales et des effets estimés de la pandémie, force est de
constater que cette baisse peut également être le reflet de l’évolution du
revenu des habitantes et habitants de la Ville ainsi qu’à la situation fiscale
des contribuables quittant la Ville.

Partant, le Conseil communal est prié d’élaborer une analyse détaillée de
l’évolution du revenu des habitantes et habitants, d’une part en analysant
l’évolution du revenu par classe de taxation sur les dix dernières années et
d’autre part, en examinant la situation fiscale (classe de taxation mais
également situation familiale et professionnelle) des contribuables ayant
quitté la Ville au cours des cinq dernières années.

Pour le groupe PLR : Crystel Graf

Postulat du groupe des Verts

Comment et où permettre l'installation de panneaux solaires par des

propriétaires et des locataires dans l'impossibilité de le faire chez eux ?

Nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité de proposer

ou d'accompagner la création d'une coopérative solaire par exemple qui

pourrait permettre à des propriétaires ou à des locataires d'investir dans le

solaire sans pouvoir le faire sur leur propre toit. Tout autre moyen

aboutissant au même résultat serait également le bienvenu.

Pour les Vert·e·s : Monique Erard

314  Séance du 18 février 2021

Amendement du groupe UDC à la motion du POP touchant à
l'intégration

Le délégué à l'intégration, par le biais du Conseil communal, étudiera
et proposera une solution raisonnable pour tous et ce d'ici l'été 2021
afin de pouvoir agir sur le budget 2022, si nécessaire.

En remplacement du dernier paragraphe, lequel est, de fait, supprimé :

Nous souhaitons que ces exemples soient examinés par la Ville de La
Chaux-de-Fonds afin d’introduire sa propre carte. Nous demandons
donc au Conseil communal de mettre en place une carte citoyenne
chaux-de-fonnière inspirée de différents modèles, telle que la City-Card
de Zurich, et destinée en premier lieu aux sans-papiers et aux
personnes en situation administrative délicate mais qui pourrait aussi
avoir un objectif plus large en renforçant l’identité chauxoise. Pour ce
faire, cette étude devra également analyser l’opportunité de combiner
les différentes cartes de la Ville avec cette carte de citoyenneté afin de
n’en avoir, si possible, plus qu’une liant les différents services et
contribuant par là-même à forger un véritable sentiment
d’appartenance à la Collectivité.

Pour le groupe UDC : Andy Favre

M. Karim Boukhris, Président : Voilà l'ensemble des points qui nous

ont été transmis.

Nous pouvons passer à l'élection d'un membre du POP, point 3 de

l'ordre du jour.

Élection dans les commissions

Élection en raison d’un poste vacant (POP) à la Commission temporaire de
planification territoriale : Madame Françoise Jeandroz.

M. Karim Boukhris, Président : Très bien. Ne figurant pas à l'ordre du
jour, nous devrons également procéder à l'élection d'un remplaçant de
Monsieur Evan Finger qui était à la Commission de l'action sociale et au
Conseil d'établissement scolaire.

Séance du 18 février 2021 315

0 Élection d'un représentant du UDC à la Commission de l'action
sociale et au Conseil d'établissement scolaire en remplacement
de M. Evan Finger, démissionnaire.

Élection dans les commissions

En remplacement de Monsieur Evan Finger (UDC) à la Commission de
l'action sociale et au Conseil d'établissement scolaire : Monsieur Hughes
Chantraine.

M. Karim Boukhris, Président : Nous pouvons passer au point 4 de
l'ordre du jour. La parole est au groupe.

Je vous signale qu’il a été prévu que ces rapports, en tout cas la plupart
d'entre eux et en tout cas celui-là, soient traités en débat court. Je vous prie
donc d'avoir des interventions plutôt concises tant de la part du Conseil
général que du Conseil communal.

316  Séance du 18 février 2021

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 595'000.00 TTC pour
l'achat d'un camion hydrocureur en remplacement de l'actuel

(du 27 janvier 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc de véhicules, le Service des

espaces publics (SEP) doit remplacer un camion hydrocureur quatre essieux

de marque SCANIA, âgé de 18 ans (1ère mise en circulation en février 2003,

119'000 km, 16'000 h) et devenu inutilisable en raison des coûts

d'exploitation trop élevés.

Le nouveau camion sera utilisé principalement pour le curage des dépotoirs,

caniveaux et canalisations publics. Il servira également pour les dépannages

privés. Dans ce derniers cas, nous effectuons surtout des débouchages de

canalisations hors bâtiment alors que les débouchages dans le bâtiment sont

laissés aux sanitaires.

En raison de la faible demande et au regard des coûts de l'homologation, le

véhicule actuel n'est plus titularisé SDR / ADR (transport de matières

dangereuses par la route) depuis plusieurs années. Pour les mêmes raisons,

le futur véhicule ne sera pas homologué. Au besoin, la prestation sera

confiée à une entreprise privée.

Le déneigement des rues principales en ville (routes noires) en

accompagnement d'un autre camion fera aussi partie des attributions de ce

Séance du 18 février 2021 317

véhicule. La lame à neige actuelle étant encore en bon état, elle sera

réutilisée. Ainsi, seuls les travaux d'installation de ladite lame sont devisés.

Enfin, si la technique le permet, nous souhaitons acheter un système avec

cuve démontable qui aura pour avantage une usure moindre en période

hivernale et nous offrira la possibilité d'installer une saleuse.

Notre camion actuel, un quatre essieux avec un volume de cuve de 14'200

litres, est surdimensionné pour nos besoins et est peu pratique pour le

déneigement en raison de sa faible manœuvrabilité, conséquence directe de

ses grandes dimensions.

Compte tenu de ce qui précède, les caractéristiques nécessaires pour notre

usage, tel que décrit ci-dessus, sont les suivantes :

 Longueur et largeur plus faibles qu'actuellement pour une utilisation

dans des rues étroites, ce qui implique le choix d'un camion à trois

essieux.

 Volume minimal du réservoir à boues d'au moins 7'000 litres.

 En parallèle du réservoir à boues, obligation de disposer d'une cuve

d'eau propre d'au moins 4'000 litres.

Selon les règles applicables aux marchés publics, notre futur véhicule sera

acheté en procédure ouverte. N'ayant pas d'expérience de ce type de

procédure, nous souhaitons mandater une entreprise spécialisée qui sera

chargée de l'ensemble des opérations d'appel d'offre.

Châssis cabine et installations hydrauliques CHF 148'000.00

Installation pour lame à neige CHF 27'000.00

Agrégat de curage et d'aspiration CHF 387'000.00

Mandat entreprise spécialisée CHF 12'500.00

Divers & imprévus CHF 20'500.00

Total TTC CHF 595'000.00

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature en cours d'élaboration.

318  Séance du 18 février 2021

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement est de CHF 595'000.00 TTC.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC) et de la durée de

vie estimée du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux

d'amortissement de 6.5 % (env. 15 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,3 %

sur CHF 297'500.00.

Amortissement : CHF 595'000.00 x 6.5 % CHF 38'675.00

Intérêts 2,3 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 6'842.50

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 45'517.50

Cet investissement a été inscrit au budget 2021 pour un montant de

CHF 595'000.00, sous comptes d'investissements du service 710 Voirie –

frais d'entretien.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Un accord oral avec la Ville du Locle stipule qu'en cas d'indisponibilité de

notre camion, respectivement du sien, celui qui est encore opérationnel est

mis gratuitement à disposition avec son chauffeur pour les travaux urgents

et non planifiés. L'indemnité de piquet est dans ce cas versée au chauffeur

concerné.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule était soumis aux normes EURO III des émissions

polluantes, le nouveau répondra pleinement aux exigences de la norme

EURO VI. Par ailleurs, le nouveau véhicule étant de plus petite taille, on

s'attend à une diminution de 10 à 15 % de la consommation de diesel.

b) Aspect social

Néant.

Séance du 18 février 2021 319

c) Aspect économique

L'acquisition du véhicule et des agrégats sera faite selon la procédure

d'appel d'offres ouverte, ceci en conformité avec le règlement des

marchés publics (art. 4 al. 1 lit. c RELCMP).

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en termes

de frais d'entretien. Pour les cinq dernières années (2016 à 2020),

les frais de réparations du véhicule actuel correspondent à

CHF 152'108.10, soit un montant annuel de CHF 30'421.60. Les frais de

carburant s'élèvent, quant à eux, à CHF 14'500.00/an.

La pertinence du remplacement de ce véhicule a été évaluée sous

l'angle financier et le résultat est clairement en faveur du remplacement.

Coûts en cas de non remplacement du camion actuel

Perte de recettes privées (moyenne sur 5 ans) CHF 80'000.00

Entretien des dépotoirs

(2'100 pcs/an à CHF 100.00/pc)

CHF 210'000.00

Externalisation du déneigement

(30 alarmes/an, durée 3 h, à CHF 200.00/h)

CHF 18'000.00

Total  CHF 308'000.00

Potentiel d'économies en cas de non remplacement du camion

actuel

Frais de réparations et de carburant CHF 45'000.00

Frais de personnel (6.5 mois, 2 personnes) CHF 100'000.00

Total  CHF 145'000.00

Coût net total en cas de non-remplacement CHF 163'000.00

Ce coût net doit être comparé aux charges financières découlant de

l'acquisition d'un nouveau véhicule qui s'élèvent à env. CHF 46'000.00. Par

ailleurs, on peut estimer l'économie par rapport à l'externalisation des

travaux à une entreprise tierce à CHF 117'000.00.

Le véhicule actuel sera vendu au fournisseur du nouveau véhicule.

320  Séance du 18 février 2021

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, le 25 janvier 2021 qui l'a accepté à l'unanimité

des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

Séance du 18 février 2021 321

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier
Un crédit de CHF 595'000.00 TTC est accordé au Conseil communal pour le
remplacement d'un véhicule.

Article 2
Ce crédit figurera aux comptes d'investissements du service 710 Voirie –
frais d'entretien.

Article 3
L'investissement est amorti au taux de 6.5 % (15 ans).

Article 4
Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 5
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 18 février 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Karim Boukhris Ilinka Guyot

322  Séance du 18 février 2021

M. Blaise Courvoisier, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Concernant l'hydrocureur, nous avons relevé 16'000 heures
d'utilisation en 18 ans, soit 880 heures par an, auxquelles nous allons
soustraire les 90 heures annuelles de déneigement signalé en page 4 du
rapport. Ceci représente donc 66.5 heures mensuelles ou un peu plus de
trois heures par jour ouvrable.

Serait-il donc possible, au vu de cette modeste utilisation, d'envisager
une location, ce qui aurait l'avantage d'éviter les frais d'entretien et suivrait
aussi la procédure de marché public. Il faudrait, bien entendu, tenir compte
des frais de déneigement externalisés dans les calculs des frais globaux si
nous ne possédons pas le véhicule en propre. Nos solutions ne pourraient-
elles pas consister entre un achat commun partagé avec la Ville du Locle ?

Nous remercions le Conseil communal de sa réponse.

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Toute ville digne de ce nom se doit d'entretenir ces endroits
invisibles de notre Ville, c’est-à-dire les canalisations, le curage des
dépotoirs, les canalisations publiques et privées. L'octroi de ce camion
hydrocureur permettra un travail efficace et rapide et il permettra de
déboucher, de chasser les eaux stagnantes et de prévenir tout risque de
rengorgement. Cependant, nous avons des questions et remarques.

Une planification de renouvellement du parc de véhicules de la Ville est-
elle prévue ? À ce propos, un postulat du groupe POP avait été accepté en
mars 2020. Peut-on espérer avoir un rapport au Conseil général ? Avec un
parc de véhicules important, des contraintes d'utilisation élevées qui sont
celles des travaux publics et la condition climatique exigeante que nous
connaissons, il nous apparaît que la Voirie doit participer à une
expérimentation d'un véhicule. Peut-on nous en dire quelques mots à ce
sujet ? Et enfin, à combien sont évaluées les recettes pour le dépannage
privé mentionné dans le rapport ?

Nous félicitons le Conseil communal de nous proposer un véhicule
parce qu'il est plus petit et correspond aux dernières normes moins
polluantes.

Le PS acceptera cette demande de crédit pour un achat d'un camion
hydrocureur qui permettra d'intervenir sur de nombreuses situations.

Merci de votre attention.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ce rapport a retenu toute l'attention du POP.
Comme il s'agit d'un remplacement, nous faisons confiance aux

techniciens et aux usagers de ce véhicule. Même si nous avons quelques
questions, nous relevons avec satisfaction la volonté d'acquérir des camions
polyvalents pouvant être utilisés en période estivale et hivernale. Pour le
remplacement de ce camion nous avons quelques questions donc.

Séance du 18 février 2021 323

Est-ce-que l'abandon de l'homologation SDR / ADR est un bon calcul ?
Que veut dire faible demande ? L'homologation permettrait-elle de louer nos
services à d'autres communes ou même à des privés, ce qui, une fois n'est
pas coutume, inverserait la tendance actuelle de déléguer les prestations
actuelles aux privés.

En page 4, dans les économies potentielles en cas de nos
remplacements, il est indiqué dans Frais de personnel : 6.5 mois,
2 personnes. Cela signifie-t-il qu'il y aurait alors licenciement ? Lors d'un
remplacement d'un véhicule précédent, il avait été demandé l'état des lieux
du parc des véhicules. Où en est cet inventaire ?

Le POP acceptera ce rapport de même que celui pour le remplacement
du tracteur porte-outils avec les mêmes remarques.

Nous vous remercions de votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

La lecture de ce rapport n'a pas soulevé de remarques ou de questions
particulières de la part du groupe de l'UDC.

L'étude qui a été menée pour le cahier des charges semble avoir été
faite de manière tout à fait correcte et nous accepterons donc ce rapport
sans remarques particulières.

Merci.

M. François Perret, Les Vert-e-s : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous devons nous prononcer pour l'acquisition d'un nouveau
camion hydrocureur, ce qu'on appelait autrefois vulgairement "la pompe à
merde". Il est clair que l'achat d'un tel véhicule fait partie du renouvellement
du parc de véhicules, d'autant, qu'après 18 ans, il a fait son temps. Je ne
sais pas comment ont fait les Loclois ; ils ont changé le leur après 30 ans.
Je pense qu'il devait fumer bien noir.

En 18 ans, il n'a pas beaucoup de kilomètre mais ce n'est pas son
job, il a surtout fait du sur place en curant les écoulements. L'option d'un
véhicule plus petit et plus polyvalent sont un peu une alternative plus
intéressante pour rentabiliser de manière plus optimale le véhicule. Pour les
Verts, cet achat est accepté avec quelques abstentions et refus
essentiellement dus au choix de la propulsion. En effet, pour certains, il y est
impératif de choisir des véhicules n'ayant pas recours aux énergies fossiles.
D'autres admettent que ce n'est pas optimum mais que, pour le moment, il
n'y a pas d'autres alternatives que les moteurs thermiques pour ce genre de
véhicule lourd. Il semble aussi qu'il existe des camions hydrocureur avec
recyclage d'eau, ce qui permet de réduire le volume du réservoir d'eau
propre. A-t-on étudié cette option ?

Pour les achats ultérieurs de véhicule, nous souhaiterions qu'une
étude compare les différents modes de propulsion à disposition pour le type
de véhicule concerné. Nous souhaiterions aussi que, lors du choix du

324  Séance du 18 février 2021

véhicule, on opte pour une entreprise locale et formatrice de manière à
soutenir entre autres l'activité économique de notre région. Certaines et
certains aimeraient aussi qu'elle soit égalitaire mais, dans les garages, il y a
encore du travail à faire ; les femmes sont plutôt sur les voitures que
dessous. C'est un cliché, mais il est encore très présent.

En résumé, on doit se prononcer sur une demande de crédit pour un
objet pour de plus d'un demi-million de francs dont on ne connaît ni les
caractéristiques ni le prix exact ; il me semble que ça devient une habitude.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Pour le Centre, Monsieur le

Président, et non le PDC.

RIRES

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. L'élue du Centre a pris

connaissance avec attention du rapport relatif au remplacement du
camion 15 et il remercie ses auteurs. 18 ans, 116'000 kilomètres parcourus
en Ville, 16'000 heures de fonctionnement, voilà une viabilisation de ce
Scania. Il a fait son temps et, oui, un véhicule de plus de 18 ans d'âge ne
répond plus aux normes d'antipollution et son entretien devient de plus en
plus élevé.

La polyvalence du futur véhicule nous convient parfaitement et répond
certainement aux attentes du chef des Espaces publics. Deux questions se
posent à nos yeux : CHF 12'500 pour un mandat à une entreprise
spécialisée, est-ce bien nécessaire ? Le véhicule comprend une cuve d'eau
propre de 4000 litres, est-il envisageable d'utiliser cette cuve comme
transport d'eau en appui du véhicule de transport d'eau du SISMN en cas de
gros sinistre sur un bâtiment qui ne serait pas relié au réseau d'eau ou
encore pour alimenter les citernes des habitations non reliées audits réseaux
d'eau en cas de sècheresse ? Le Conseil communal peut-il nous répondre ?

Vous l'aurez compris Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le
Centre acceptera l'arrêté qui sanctionne ce crédit de CHF 590'000.-.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Vert'libéraux a lu et analysé le rapport du Conseil
communal relatif à une demande de crédit de CHF 590'000.00 TTC pour
l'achat d'un camion hydrocureur. Nous ne pouvons que féliciter les
personnes qui ont utilisé et entretenu ce véhicule durant toutes ces années
et les en remercier. Les Vert'libéraux constatent avec plaisir qu'un
arrangement avec la Ville du Locle a pu être conclu. Y a-t-il sur le marché
une offre pour ce type de véhicule en version moins polluante ? Deuxième
question : avez-vous également contacté des communes avoisinantes
même jura-bernoises pour voir si nous pourrions éventuellement amortir cet

Séance du 18 février 2021 325

outil de travail ? Les Vert'libéraux souhaitent que, pour l'achat de tous
véhicules nouveaux, un comparatif de véhicule propulsé aux énergies vertes
soit proposé.

Les Vert'libéraux acceptent ce rapport.

M. Patrick Herrmann, Conseiller communal, Ressources

humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Je remercie tout d'abord tous les groupes pour
l'accueil qu'ils font à notre demande.

18 ans de bons et loyaux services en 19'000 kilomètres pour
16'000 heures de fonctionnement, ça nous met un coût horaire de moins de
CHF 40.- ; tout cela illustre les soins portés au matériel par les collaborateurs
du SEP, la qualité de travail des mécaniciens et la volonté des cadres de
préserver à la fois les finances communales et l'environnement.

L'heure pourtant est venue de se séparer de ce véhicule devenu trop
cher à l'entretien au fil des années, ce qui nous donne l'occasion d'acquérir
un engin – si vous me permettez l'expression –  à la fois plus souple, puisque
utilisable en été pour le curage des canalisations publiques et en hiver pour
le déneigement, plus pratique, plus petit et maniable, plus écologique
puisque moins gourmand en énergie et en matière à la fabrication. Rien de
trop politique dans ce rapport que nous vous remercions d'accepter, dans la
mesure où le véhicule dont il est question joue un rôle fondamental dans
l'entretien de nos infrastructures et la qualité olfactive de l'air que nous
respirons.

Pour répondre aux différentes questions qui ont été posées, je les
prends peut-être dans l'ordre et commencerai par les questions du PLR. La
modeste utilisation ? C'est un leurre dans la mesure où c'est un camion qui
est gros, qui est lourd, qui est spécialisé et qui ne peut faire ce qu'il fait. Or,
ce camion est utilisé, je dirais, à 110% pendant tout l'été et effectivement dès
que l'hiver vient, il est inutilisable car on ne peut plus s'occuper des
canalisations. À ce niveau-là, l’idée avec ce camion – et c’est pour ça que
nous changeons de modèle et qu'on passe à quelque chose de plus petit –
est de ne pas avoir deux camions pour faire deux tâches, mais d'avoir un
camion pour faire les deux tâches et, à ce niveau-là, on n'a donc aucune
souplesse. Ceci répond à la question de la collaboration avec les autres
villes et villages des environs qui sont dans la même situation que nous,
c’est-à-dire qu'en été, ils doivent se dépêcher de curer ces canalisations et
les utilisent aussi à 100% et donc, comme on en a tous besoin en même
temps, on ne peut pas s'imaginer de se les prêter. Si on pouvait faire ça sur
toute l'année, ce serait possible mais, dans ce cas-là, ça ne l'est pas.

La planification du parc véhicule ? Là, je reviens aux questions du PS.
Effectivement, c'est quelque chose qui est en cours. On a le postulat, on l'a
reçu au niveau du SEP, l'analyse des véhicules a été faite mais effectivement
la stratégie pour le remplacer n'est pas encore totalement claire. Je crois

326  Séance du 18 février 2021

l'avoir dit à l'occasion à l'un ou l'autre d'entre vous mais on a fait des essais
de véhicules électriques, par exemple pour le véhicule suivant dont on vous
parlera, mais pour celui-là ça n'existe pas encore.

Juste pour donner quelques indications par rapport à l'électrification qui
est devenue un thème fort. Pour la petite histoire – vous me permettrez
l'anecdote quand même et peut-être que certains d'entre vous l'ont lue – la
semaine passée, dans des journaux français, il était écrit que dans la Ville
d'Amiens qui a commandé 43 bus électriques, il faisait -5 dans les rues le 9
février. Les 43 bus n'ont pas démarré et ils ont dû utiliser quatre diesels qu'ils
avaient gardés à tout hasard pour circuler. À ce niveau-là, ce n'est donc pas
encore vraiment totalement fiable et en plus, pour vous dire aussi les choses,
il existe actuellement en Suisse trois camions poubelle électriques, donc il y
en a un à Thoune, il y en a un à Lausanne et il y en a un dans le Canton de
Neuchâtel pour l'entreprise Svedel.

Pour vous donner un ordre de grandeur, le camion poubelle standard
tel que la Ville de La Chaux-de-Fonds l'achète c'est CHF 300'000.- et les
camions de ces entreprises, c'est CHF 700'000.- ; on est encore dans des
différences de prix qui font que, pour notre Commune, c'est très difficile de
régater et je dirai, le dernier élément – c'est pour ça que c'est important
d'avoir une stratégie globale – c'est qu'effectivement, ce serait
dommageable d'avoir un parc véhicule trop disparate. À partir du moment où
on commence à acheter de l'électrique, on a avantage à acheter plusieurs
choses pour avoir une flotte qui correspond à des dépenses d'entretien qui
sont supportables pour notre Commune.

Donc voilà quelques éléments qui font qu’on y va et je peux vous
assurer que les cadres du SEP sont attentifs à cet aspect, que leurs désirs
c'est d'avancer dans la voie de la modernité, dans la voie de l'écologie, la
préservation de l'environnement. Ils mettent tout en œuvre mais là on n’y
arrive pas encore.

Je prends la suite des autres questions. Le dépannage privé – je crois
que c'est dans le rapport – ça rapporte environ CHF 80'000.- par année.
C'est intéressant et on peut le faire mais effectivement ce n'est pas quelque
chose qu'on cherche absolument à développer.

L'abandon d'homologation de SDR / ADR, ça c'est quelque chose qui
ne vaut pas la peine qu'on s'y intéresse. C'est vraiment exceptionnel de voir
ces transports de matière dangereuse. On fait ça dans l'année quelques fois
de manière très rare et, dans ce cas-là, il vaut mieux recourir à une entreprise
privée et spécialisée.

Pour répondre l'autre question du POP, un licenciement de deux
personnes sur six mois et demi, c'est un calcul qui est effectivement fait pour
illustrer les choses, ça ne veut pas forcément dire qu’il s’agisse de vrais
licenciements. Vous savez que le SEP est un grand service avec le tournus,
etc., il serait donc possible de recaser les personnes en cas de départ
naturel. Ce ne sont pas des licenciements, simplement ce sont des calcul,

Séance du 18 février 2021 327

ça signifierait qu'on pourrait avoir deux personnes et demies de moins dans
le service mais il faut se rendre compte que, effectivement, c'est pris dans le
calcul financier, mais ce ne serait pas une économie parce que ce service-
là on le paye. Vous avez tous les calculs et vous avez cette différence
CHF 117'000.- qui existerait si on faisait recours à une entreprise de
l'extérieur en ayant effectivement deux personnes et demie de moins.

Dernière question : le transport d'eau,. En l'occurrence, pour le curage,
il y a des lois qui existent et qui exigent qu'on cure, qu'on prenne l'eau sale
et qu'on la remplace par de l'eau propre, donc en l'occurrence la cuve est
double, il n’y a une partie qui pompe l'eau sale et l'autre partie qui remet de
l'eau propre et ça c'est une obligation pour tout ce type d'engin. J’ai sous les
yeux l'article qui présentait l'hydrocureur du Locle et c'est exactement sur ce
système qu'il fonctionne. Effectivement, l'eau est un petit peu plus propre à
la sortie quand on la laisse décanter mais on n'aurait en tout cas pas le droit
de remettre l'eau qu'on vient de sortir directement à partir du camion dans la
canalisation, donc c'est quelque part une fausse bonne idée.

Et puis il y a le transport d'eau aussi en période de sècheresse, pour
répondre à la question du Centre. Effectivement, je l'ai dit, l'ennui par rapport
à cette question – c'est vrai qu'on pourrait l'imaginer – ce serait la plus petite
des deux citernes parce qu'effectivement on n'imagine pas nettoyer à
chaque fois la citerne d'eau sale et puis je dirais que, les périodes de
sécheresse, c'est en général l'été et puis, en général l'été, ces camions sont
sur occupés. Effectivement, l'idée est ingénieuse mais irréaliste.

Je crois avoir répondu à toutes les questions et je vous remercie
d'avance d'accepter ce crédit.

Il y avait beaucoup de questions, désolé, j'ai fait à peine long.

M. Karim Boukhris, Président : Oui, Je vous remercie.
D'ailleurs je profite pour rappeler que, lors des débats courts, il est

prévu que les interventions soient limitées à deux minutes et celle du Conseil
communal à cinq minutes. Pour gagner un peu de temps, je vous prierai de
vous y tenir dans la mesure du possible mais c'est clair qu’il y a eu là
passablement de question.

Puisque la parole n’est plus demandée, nous pouvons passer au vote
de l’arrêté.

L'arrêté est accepté par 36 contre 0 (3 abstentions).

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie, nous pouvons

passer au point suivant de l'ordre du jour.

328  Séance du 18 février 2021

Rapport du Conseil communal

à l'appui d'une demande de crédit budgétaire de CHF
350'000.– TTC pour le renouvellement d'une ambulance

(du 27 janvier 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Depuis 2014, les urgences pré hospitalières de notre canton sont assurées
par quatre services d'ambulances, dont le SISMN, avec un engagement
coordonné par la centrale lausannoise de la Fédération Urgences-Santé
Vaud (FUS-VD).

Dès lors, les ambulances sont engagées en fonction de leur proximité réelle
avec un lieu d'intervention et ne sont plus nécessairement dévolues
spécifiquement à agir dans leur région. Un mécanisme de mutualisation des
coûts entre les services d'ambulances permet de répartir l'excédent de
charges du domaine pré hospitalier en fonction du nombre d'habitants
respectif des communes du canton.

La réorganisation de 2014 s'est aussi accompagnée d'une prise en charge
mieux répartie entre les services des courses dites secondaires, soit de
transferts entre sites hospitaliers, auparavant assurées par un acteur en
particulier.

Séance du 18 février 2021 329

Le nombre d'ambulances mises à disposition du dispositif cantonal par le
SISMN s'élève à :

 3, du lundi au vendredi, de 7h00 à 19h00;

 2, durant les autres périodes de la semaine et le week-end ;

soit une moyenne annuelle de 2,36 ambulances.

En 2020, le nombre de courses d'ambulances effectuées par le SISMN s'est
élevé à 3168, soit 9 interventions par jour.

Jusqu'en 2015, les crédits spéciaux permettaient de renouveler ou modifier
le parc de véhicules et de matériel sans présenter de rapport spécifique à
votre Autorité. Depuis l'acceptation par votre Conseil du règlement
communal sur les finances en décembre 2015, seuls les investissements
dont les montants sont inférieurs à CHF 200'000.– peuvent ne plus faire
l'objet d'un rapport détaillé. Ceux-ci doivent cependant figurer dans une liste
soumise au Conseil général lors de la séance du budget et validée par un
arrêté spécifique.

Pour les objets qui ne rentrent pas dans cette catégorie et afin de ne pas
alourdir le travail des services, qui s'est passablement modifié avec
l'introduction de la nouvelle règlementation financière, il vous est proposé de
présenter ce type de rapport sous une forme simplifiée. Vous n'y trouverez
donc pas les chapitres usuels.

Description de l'investissement

Il y a lieu de procéder au remplacement d'une ambulance de sauvetage type
Mercedes, Corbu 701, mise en circulation en décembre 2014.

Les procédures liées aux marchés publics ainsi que la production du
véhicule (châssis et cellule sanitaire) étant relativement longues, la nouvelle
ambulance sera mise en service courant 2022.

La dépense est répartie sur 2 ans, soit:

 CHF 175'000.- en 2021 (acompte);

 CHF 175'000.- en 2022 (solde véhicule).

Cet investissement est soumis à la loi sur les marchés publics (procédure
ouverte internationale).

330  Séance du 18 février 2021

En raison des missions qui sont attribuées au service, l'obligation de
maintenir en moyenne annuelle de 2,36 ambulances, au bénéfice du
dispositif cantonal pré hospitalier, impose un degré d'opérationnalité
accru des véhicules et de garantir une fiabilité sans faille.
Le calcul de l'amortissement de nos ambulances est basé sur une annuité
de 5 ans, le remplacement effectif est opéré après 6 ou 7 ans pour des
véhicules qui comptabilisent, à ce moment-là, entre 300'000 et 400'000
kilomètres. D'autre part, le coût d'entretien est en augmentation
proportionnelle au nombre de kilomètres parcourus. Il est encore nécessaire
de relever que nos véhicules sont soumis à une expertise annuelle auprès
du SCAN.

La reprise de l'ambulance 701 devra être assurée par le fournisseur de la
nouvelle ambulance. Il ne faut toutefois pas raisonnablement compter sur un
montant de reprise supérieur à quelques pourcents du coût du futur véhicule.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement est de CHF 350'000.- TTC. En
application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi
sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC) et de la durée de vie
du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux d'amortissement
de 20%; soit 5 ans. Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts
de la Ville de 2,3 % sur CHF 175'000.-; soit CHF 4'025.-.

Amortissement: CHF 350'000.- x 20%  CHF  70'000.-

Intérêts 2.3% sur la moitié des dépenses  CHF    4'025.-

Soit une charge annuelle moyenne de :  CHF  74'025.-

Cet investissement figure au budget des investissements 2021 pour un
montant total de CHF 350'000.-, dont CHF 175'000.- de dépenses prévues
en 2021.

Ce rapport a été soumis par voie écrite à la Commission de sécurité
publique, qui l'a accepté à l'unanimité.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

Séance du 18 février 2021 331

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit budgétaire de CHF 350'000.– TTC est accordé
au Conseil communal pour le renouvellement d'une ambulance.

Article 2.- L'investissement est amorti pour les ambulances à 20 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Karim Boukhris Illinka Guyot

332  Séance du 18 février 2021

Mme Marina Schneeberger, POP : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Depuis 2014, les urgences dans notre Canton sont
assurées par quatre services d'ambulance ; celles-ci sont engagées en
fonction de leur proximité réelle avec un lieu d'intervention et une
mutualisation des coûts entre les services d'ambulance répartit les charges
en fonction de nombre d'habitants des communes du Canton. Le SIS des
montagnes neuchâteloises met à disposition quatre ambulances ; elles ont
été, en 2020, sollicitées environ neuf fois par jour.

On nous demande un crédit de CHF 350'000.- pour le renouvellement
de l'une d'elles ; c'est une ambulance de sauvetage, type Mercedes,
Corbu 701, mise en circulation en décembre 2014, qui est à remplacer. La
durée moyen de vie d'une ambulance est de cinq ans et celle qui va être
changée aura été active sept ans dans notre région. Le fournisseur de sa
remplaçante devra la reprendre alors serait-il possible de la vendre ou de la
donner dans un pays bien moins riche et doté que le nôtre ?

En raison de notre configuration géographique, nous avons besoin
d'ambulances 4x4, donc qui consomment plus de carburant mais qui,
d'après le rapport, sont dans les normes EURO6 et, comme leur motorisation
est récente, consommeraient moins. C'est une bonne chose mais ce qui
serait top, c'est une motorisation électrique ou hybride ou biogaz ou à
hydrogène, bref sans énergie fossile. D'après les réponses reçues en
commission, ces modèles sont peu disponibles actuellement et ne
correspondraient pas à l'utilisation qu'en fait le SIS.

Nous demandons au Conseil communal que, pour les prochains achats
d'ambulance, aux alentours de 2025, soit étudié tout type de véhicules et de
motorisation et que la Commission de sécurité publique puisse avoir accès
à plusieurs études et propositions de modèle.

Le groupe POP va accepter le rapporte en remercient ses auteurs.
Merci de votre attention.

Mme Amina Chouiter Djebaili, PS : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les conseillers généraux et conseillers communaux.
Vous nous demandez de nous prononcer concernant un rapport appuyant
une demande budgétaire de CHF 350'000.- TTC pour le renouvellement
d'une ambulance, type Mercedes, Corbu 701, mise en circulation en
décembre 2014. Lors d'échanges par mail de la Commission de sécurité
publique, vous nous avez apporté plusieurs éclaircissements et répondu à
plusieurs questions et au questionnement de novices en la matière et nous
vous en remercions car nous sommes tout à fait conscients de l'importance
d'un système de sécurité et de santé d'urgence de pointe, fonctionnel, réactif
et fiable.

Nous souhaiterions toutefois avoir quelques précisions
supplémentaires en sus de celles déjà transmises lors de la Commission de
sécurité publique et de nous apporter un point de réflexion. Les

Séance du 18 février 2021 333

changements et le renouvellement du parc ambulancier devant se faire
d'une manière régulière, pourrions-nous avoir un tableau prévisionnel
récapitulatif du parc actuel et des changements prévisibles sur dix années,
avec les investissements nécessaires car les sommes à investir sont
conséquent ?

Vous nous avez transmis que l'ambulance actuelle sera reprise par le
vendeur de la nouvelle ambulance et que celle-ci ne vaudra que quelques
milliers de francs au vu de son kilométrage. Ne serait-il pas possible que l'on
puisse garder une partie de son matériel interne comme matériel de secours
qui est censé rester fonctionnel comme le défibrillateur, la civière à aube ou
le KED ?

Si une ambulance électrique nous semble incompatible avec une
utilisation sûre en tout temps dans nos montagnes enneigées et froides, est-
ce-que des ambulances hybrides existent ? Et, si c'est le cas, nous
souhaiterions que cette option d'acquisition soit investiguée car elle
permettrait de rester en phase avec nos exigences actuelles.

Pour une dernière fois, et même si la mutualisation des achats ne
pouvait être envisagée pour l'instant, nous souhaiterions à terme pouvoir
évoquer la possibilité d'achat groupé qui permettrait d'aplanir certaines
différences intracantonales et d'affronter les vendeurs avec une certaine
pression de groupe.

Nous aimerions toutefois, au nom du Parti socialiste, vous confirmer
notre soutien et préavis favorable quant à l'investissement demandé.

Nous vous remercions pour les éclaircissements que vous nous
apporterez.

M. Pittet Vincent, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'UDC est sensible à l'importance d'un service de secours fiable
et performant. Si la mutualisation des services ambulanciers a démontré son
efficacité, le parc ambulancier vieillit nettement plus rapidement que par le
passé. L'ambulance actuelle devient obsolète, dû en grande partie par les
transports tant intercommunaux qu'intercantonaux ; cette même ambulance
aurait facilement servi durant dix ans par le passé.

Vous l'aurez compris, le groupe UDC acceptera le rapport et le crédit
qu'il contient.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'élue du Centre a pris connaissance des éléments relatifs au
remplacement d'une ambulance et il remercie ses auteurs pour la qualité du
rapport. Au même titre que l'hydrocureur, une ambulance qui a plus de cinq
ans, plus de 300'000 km aux compteurs et qui sort souvent en urgence, ce
qui a certainement des conséquences sur l'usure d'un moteur, démontre
clairement la nécessité d'un renouvellement et c'est un facteur important
pour la qualité de la prise en charge et du transport.

334  Séance du 18 février 2021

Vous l'aurez compris, Monsieur Le Président, Mesdames et Messieurs,
j'accepterai ce crédit de CHF 350'000.- et l'arrêtée qui le sanctionne.

Je vous remercie de votre attention.

M. Blaise Courvoisier, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ce rapport très succinct nous a laissé sur notre faim et pose un
certain nombre de questions.

Avant toute chose, nous souhaiterions savoir si ce véhicule 701, mis en
service toute fin 2014, a déjà été amorti entièrement et quel est son
kilométrage actuel ? Par ailleurs, nous aimerions aussi savoir quelle part du
matériel de l'ambulance 701 sera réutilisée dans ce nouveau véhicule et
quels seront les appareillages neufs ?

Nous souhaiterions aussi connaître les standards de choix de
l'équipement de cette ambulance tout en gardant à l'esprit que les trajets qu'il
aura à effectuer seront très brefs et, lorsque le ou la patiente sont
embarqués, ceux-ci sont appareillés car il serait parfaitement illusoire
d'imaginer des gestes évasifs dans un tel véhicule en mouvement ?

Nous sommes aussi étonnés que, pour un objet d'un prix pareil, ce
rapport n'ait été soumis que par voie écrite sans réelle discussion de fond.

Finalement, cet achat semble faire procédure liée au marché public, or,
ne trouvons pas en page 3 de ce minuscule opuscule, un poste de frais y
relatif, comme nous l'avons trouvé dans le rapport concernant l'hydrocureur,
frais qui s'élevaient dans ce cas à CHF 12'500.-.

Bien qu’un peu déçu par la légèreté de ce rapport, le groupe PLR
acceptera néanmoins cette demande de crédit mais il souhaiterait à l'avenir
que ce genre de demande fasse l'objet d'un rapport plus circonstancié.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Vert'libéraux sont conscients qu'un véhicule de ce type doit
répondre à des critères d'utilisation de sécurité pointus mais nous sommes
étonnés qu'il n'y ait dans ce rapport aucun comparatif de marque pour un
véhicule de CHF 350'000.- ; un véhicule Mercedes est nettement moins
cher.

D'autre part, à l'heure où il est urgent de s'engager dans un véhicule
fonctionnant à une énergie verte, nous regrettons qu'aucune proposition plus
écologie n'ait été faite. Pourquoi n'y a-t-il pas de propositions comparatives
dans ce sens ?

Nous sommes conscients qu'ici il y a un délai court, nous n'allons donc
pas, pour des raisons émotionnelles et du besoin spécifique de ce véhicule,
montrer un non-sens de devoir et de responsabilité et nous accepterons ce
rapport et l'arrêté pour cet achat.

Nous demandons au Conseil communal de proposer à l'avenir et
systématiquement, d'une manière plus élaborée, un comparatif et des

Séance du 18 février 2021 335

renseignements plus fournis pour l'acquisition de véhicule avec coût d'achat
et de maintenance pour des variantes de véhicule liées à une consommation
moins polluante, au biogaz, électrique, hybride, hydrogène.

Donc les Vert'libéraux acceptent ce rapport.

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Les Vertes et Les Verts on prit connaissance du
rapport concernant le renouvellement d'une ambulance et remercient la
commission pour le travail accompli.

Toutefois, il ressort que ce rapport est lacunaire et imprécis car nous
ne sommes de loin pas toutes et tous des professionnelles en matière de
véhicule, encore moins spécifiquement en matière d'ambulance. Les
kilomètres au compteur du véhicule ne figurent pas dans le rapport ; une
visite du véhicule aurait été appréciée par certains membres de la
commission de sécurité publique et l'absence totale de photographies rend
le positionnement difficile. Néanmoins, nous faisons confiance aux gens du
terrain qui demandent ce remplacement.

Les normes EURO6 ne sont pas une nouveauté ni un réel progrès
puisque leur introduction date de 2015. La chasse au CO2 a incité les
constructeurs à augmenter le rendement des moteurs pour en abaisser la
consommation, ce qui entraîne une augmentation significative des
émissions d'azote et de particules. Concernant l'oxyde d'azote, les limites
légales d'émission sont très souvent dépassées par ce genre de moteur. Il
n'est pas dit dans le rapport si le véhicule proposé roulera au diesel ou à
l'essence. Le Conseil communal pourrait-il nous éclairer ?

Contrairement à ce qui figure dans le rapport, les alternatives au diesel
et à l'essence existent, par exemple en Seine-et-Marne dans la région
parisienne ou en Espagne où des modèles 100% biogaz roulent. À ce sujet,
une bande d'alimentation biogaz est disponible à la rue du Collège 24, à la
station Avia. L'option du véhicule à hydrogène devrait aussi être investiguée.

On le voit, les technologies existent mais peinent à être implémentées
ici et maintenant ; on continue d'être dans le même paradigme d'une trop
dépendance aux énergies fossiles. On manque encore des responsabilités
envers la nature et ses ressources et nous regrettons que le Conseil
communal ne saisisse pas l'occasion d'un avenir décarboné en anticipant
les changements à venir que devront supporter les générations futures.

Ce rapport traduit à nos yeux la frilosité du Conseil communal et les
services pour concrètement investir tout en préservant mieux la planète et
ses ressources. C'est aussi une politique écologique, proactive et
responsable que le PS et les Verts demandaient dans la motion pour
l'établissement d'un plan climat déposé en avril 2019 et qui est toujours
pendant, ce que nous regrettons.

Les Verts et Les Vertes ne remettent pas en cause l'investissement en
faveur d'une ambulance mais l'aspect émotionnel du sujet ne devrait pas

336  Séance du 18 février 2021

empêcher une réflexion plus approfondie quant au choix du véhicule. Il
ressort de nos discussions que le groupe reste très partagé. Par conséquent
en fonction des réponses par le Conseil communal un renvoi en commission
sera demandé ou la demande de crédit sera refusée par certains.

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,

santé et service d'incendie et de secours : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal vous remercie pour vos prises
de parole et souhaite apporter quelques éléments de clarification notamment
sur le type de véhicule qui pourrait être choisi.

En préambule peut-être vous rappeler que l'équipe d'incendie et de
secours des Montagnes garantit un service à la population que vous
connaissez toute et tous, outre la défense d'incendie, le secours routier ou
encore la défense contre les hydrocarbures. Le service assure plus de
3'600 missions annuelles dans le domaine sanitaire, ce qui représente
environ 5'900 heures d'intervention. Nos ambulances parcourent ainsi plus
de 100'000 kilomètres annuellement afin de venir en aide aux personnes en
détresse.

Pour ce faire, il est nécessaire de disposer de véhicules performants,
efficients et adaptés aux missions pour lesquelles le service est appelé à
intervenir. Le crédit d'investissement qui nous est soumis ce soir nous
permettra, si vous le validez, de garantir l'opérationnalité du parc
ambulancier qui est composé des quatre ambulances suivantes. Je vous fais
un petit détail et j'ai à ma disposition – à votre disposition, si vous le
souhaitez – un document avec les photos, les années et les kilomètres. Il
sera prochainement transmis à la Commission de sécurité publique comme
ça avait été évoqué dans les échanges de courriels.

Nous avons la dernière ambulance Chevrolet encore circulation, la
Corbu 705, qui avait été remplacée par votre Autorité en 2019. La livraison
devrait initialement intervenir l'an passé, néanmoins le Covid n'aidant pas, le
délai de livraison avait été repoussé à plusieurs reprises et devrait intervenir
durant le printemps de cette année. Ce véhicule sera amorti sur cinq ans.

Concernant les Corbu 702 et 703, il s'agit des deux dernières
ambulances acquises par le service, des Mercedes telles que vous pouvez
voir en rouge ici en Ville. Ces deux ambulances, qui ont été livrées en mai
2018, seront également amorties sur cinq ans et elles devront notamment
faire l'objet d'un remplacement à l'horizon 2024-2025.

Quant à l'ambulance qui nous occupe ce soir, la Corbu 701, elle a été
acquise suite au budget validé par votre Conseil lors de la séance du budget
2012. Elle a aujourd'hui 185'000 kilomètres et elle en aura certainement plus
de 190'000 au moment de la livraison, si elle peut se faire.

Les ambulances étaient initialement amorties sur dix ans. En
l'occurrence, la 701 devrait être amortie sur dix ans, ce qui porterait la fin de
l'amortissement à 2023 voire 2024 ; je n'ai pas d'information totalement

Séance du 18 février 2021 337

précise. Il en ressort que, si nous nous en tenons à un amortissement
jusqu'en 2024, nous aurons la problématique de trois ambulances à changer
la même année et c'est pour ça qu'un lissage a été anticipé et que celle-ci
en l'occurrence sera amortie l'année prochaine au moment où nous devrons
payer le premier acompte pour la nouvelle ambulance.

La mise en place du 144 par la FUS Vaud a également été un facteur
déclencheur de cette adaptation puisque la gestion sur le territoire cantonal
a été entièrement revue. Ainsi, les ambulances du SIS n'interviennent plus
uniquement dans nos montagnes mais sur l'entier du territoire cantonal en
fonction de la localisation des véhicules. Vous l'avez relevé, Madame
Schneeberger, il n'est ainsi pas rare qu'une ambulance chaux-de-fonnière
quittant les urgences de Pourtalès soit déroutée pour un transfert ou un
transport à Colombier, au Landeron ou ailleurs.

Les différentes études financières qui ont été réalisées sont unanimes :
passé les 150'000 kilomètres, les frais d'entretien et de réparation des
véhicules dépassent le montant octroyé pour le financement d’un nouveau
véhicule. La demande de crédit qui vous est soumise ce soir rentre donc
dans ce cadre. En outre, et comme mentionné dans le rapport, le service du
SIS des Montagnes est tenu de mettre à disposition des dispositifs
cantonaux. Une moyenne de 2.36 ambulances, cela représente
concrètement trois ambulances de jour et en semaine et deux la nuit et le
weekend. Vous l'aurez compris, notre parc actuel est parfaitement adapté à
nos besoins puisqu'un seul véhicule de remplacement est à disposition ; il
s'agit là bien évidemment d'une nécessité afin de pouvoir assurer l'entier des
missions.

J'en viens maintenant aux questions des groupes. Concernant le POP,
effectivement le véhicule, dans les procédures usuelles, est repris par le
fournisseur du nouveau véhicule. Ça nous permet généralement d'obtenir
une somme toujours assez faible mais qui correspond à quelque chose d'un
peu plus cohérent que le fait de la donner à l'étranger avec parfois aussi des
problèmes avec des véhicules qui partent à l'exportation quand on ne sait
pas réellement où ils peuvent terminer leur vie.

Concernant la motorisation, le Conseil communal est naturellement
sensible à l'aspect écologique des véhicules qui doivent faire l'objet d'un
renouvellement et le rapport en lien avec la motion demandant
l'établissement d'un plan climat qui vous sera soumis prochainement devrait
d'une part répondre à ces questions. Dans le cadre de sa rédaction, une
réflexion est menée afin de définir une stratégie globale, notamment sur la
possibilité d'acquérir de nouveaux véhicules plus écologiques de ce que
nous connaissons actuellement.

Dans le cadre de ce qui nous occupe ce soir, l'analyse a bien entendu
été faite et il en ressort qu'un modèle roulant au diesel semble être la solution
la plus adaptée. Bien sensible à cette problématique, le service intégrera
dans le cahier des charges la possibilité d'acquérir un véhicule ou non au

338  Séance du 18 février 2021

biogaz. Il s'agit là d'un élément assez important mais nous avons
effectivement peu de recul sur ce type de véhicule avec cette motorisation
mais la porte est ouverte. Nous ferons l'analyse et nous ne manquerons pas
de vous tenir informés de l'avancé de cette demande.

Quant à l'option du tout électrique, elle n'a pas été retenue notamment
pour les motifs suivants qui ne permettent pas nécessairement de garantir
la consommation électrique de la cellule du véhicule et des appareils
médicaux qui nécessitent eux aussi une alimentation électrique en
permanence. De plus, l'autonomie et le temps de charge des ambulances
électriques ne correspondent pas aux contraintes liées aux critères
d'engagement.

En conclusion, le Conseil communal est convaincu que le facteur de
l’écologie doit être pris en compte dans le renouvellement de l'entier du parc
véhicules de la Ville. Un pas en avant vous est proposé ce soir grâce à une
énergie propre et respectueuse de l'environnement et c'est cette dynamique
positive que le Conseil communal vous invite à adopter par cet arrêté.

Je vous remercie.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Les Vert-e-s : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Une question au Conseil communal. Concernant
l'ambulance de réserve, est-ce-que les quatre centres ont chacun une
ambulance de réserve ? Est-ce-que ce n'est pas un peu pléthorique d'avoir
chacun son ambulance de réserve ? Est-ce qu'on ne pourrait pas mutualiser
l'ambulance de réserve puisque de toute façon la FUS choisit en fonction de
la localisation et non pas en fonction de l'ambulance de réserve.

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,

santé et service d'incendie et de secours : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Je ne saurais pas répondre précisément du quota
d'ambulances disponibles pour les autres services, néanmoins la question
pourrait se poser. Je vous rappelle quand même que, si par malheur une
ambulance tombait en panne à La Chaux-de-Fonds, une à Neuchâtel et qu'il
y en a qu'une de remplacement, ça pose quand même un certain problème.
Mais sur le nombre d'ambulances à disposition de chaque service, je ne
peux pas vous répondre tout de suite. Je le ferais volontiers à l'issue de cette
séance, quand j'aurai l'information.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Nous pouvons

passer au vote de l’arrêté.

Le rapport est accepté par 36 contre 2 (2 abstentions).

M. Karim Boukhris, Président : Nous passons maintenant au point 6

de l'ordre du jour.

Séance du 18 février 2021 339

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 255'000.00 TTC pour
l'achat d'un véhicule en remplacement d'un porte-outils (T08)

(du 27 janvier 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc de véhicules, le Service des
espaces publics (SEP) doit remplacer un véhicule porte-outils de marque
Boschung-Pony âgé de 16 ans (1ère mise en circulation en février 2005).

En hiver, le véhicule sera utilisé pour le déneigement et l'entretien des
trottoirs en Ville, alors qu'en période estivale, il sera utilisé pour divers autres
travaux d'entretien, notamment pour le lavage.

Afin de remplir son cahier des charges polyvalent, le nouveau véhicule devra
être équipé d'agrégats de déneigement, soit d'une planche robuste, d'une
fraiseuse à neige et d'une saleuse à capacité d'au moins 1.0 m3. Pour le
lavage, les agrégats suivants seront nécessaires : rampe de lavage
télescopique et citerne d'un volume minimal de 1.0 m3.

Par ailleurs, il sera également utilisé en tant que transporteur universel pour
les petits chantiers effectués par les divers secteurs du service.

Selon les règles en matière de marchés publics, notre futur véhicule sera
acheté au travers d’une procédure d’acquisition sur invitation auprès d'au
moins trois fournisseurs.

340  Séance du 18 février 2021

Châssis cabine et installations hydrauliques CHF 137'000.00

Lame à neige CHF 12'500.00

Fraiseuse CHF 48'000.00

Saleuse CHF 26'500.00

Système de lavage CHF 18'500.00

Divers & imprévus CHF 12'500.00

Total TTC CHF 255'000.00

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de
législature en cours d'élaboration. Le véhicule envisagé permettra de réduire
la pénibilité du travail du personnel tout en lui permettant d'assumer les
nouvelles tâches qui lui sont confiées.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement est de CHF 255'000.00 TTC. En
application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi
sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC) et de la durée de vie
estimée du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux
d'amortissement de 8.3 % (env. 12 ans).
Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,3 %
sur CHF 127'500.00.

Amortissement : CHF 255'000.00 x 8.3 % CHF 21'165.00

Intérêts 2,3 % sur la moitié nette estimée à charge
de la Ville

CHF 2'932.50

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 24'097.50

Cet investissement a été inscrit au budget 2021 pour un montant de
CHF 255'000.00, sous comptes d'investissements du service 710 Voirie –
frais d'entretien.

Séance du 18 février 2021 341

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Éléments relatifs au développement durable

d) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule était soumis aux normes EURO III des
émissions polluantes, le nouveau répondra pleinement aux
exigences de la norme EURO VI. Par ailleurs, on s'attend à une
diminution de 10 à 15 % de la consommation de diesel.

e) Aspect social

Néant.

f) Aspect économique

L'acquisition du véhicule et des agrégats sera faite selon la
procédure d'appel d'offres sur invitation, ceci en conformité avec
le règlement des marchés publics (art. 4 al. 1 lit. c RELCMP).

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en
termes de frais d'entretien. Pour les cinq dernières années (2016
à 2020), les frais de réparations du véhicule actuel correspondent
à CHF 144'193.00, soit un montant annuel de CHF 28'838.60.

Le véhicule actuel sera mis en vente.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie, le 25 janvier 2021 qui l'a accepté à l'unanimité
des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

342  Séance du 18 février 2021

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier
Un crédit de CHF 255'000.00 TTC est accordé au Conseil communal pour le
remplacement d'un véhicule (T08).

Article 2
Ce crédit figurera aux comptes d'investissements du service 710 Voirie –
frais d'entretien.

Article 3
L'investissement est amorti au taux de 8.3 % (12 ans).

Article 4
Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 5
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 18 février 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Karim Boukhris Ilinka Guyot

Séance du 18 février 2021 343

Mme Carmen Brossard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Nous sommes dans les camions ce soir. Le rapport qui nous est
soumis ce soir a été lu et approuvé par l’ensemble de notre groupe car
l’achat d’un nouveau véhicule en remplacement d’un véhicule porte-outils
semble nécessaire au Service des espaces publics, vu l’âge et la vétusté de
l’ancien véhicule.

Comme le dit le rapport, ce véhicule servira au déneigement, à
l’entretien des trottoirs, au lavage et à divers autres travaux d’entretien et il
pourra même être utilisé comme transporteur universel pour de petits
chantiers. Il a donc toutes les qualités pour devenir le véhicule à tout faire
qui permettra aux collaborateurs travaillant à l’entretien et à l’embellissement
de notre espace de vie de continuer le magnifique travail qu’ils
accomplissent pour déneiger nos rues et embellir nos parcs et nos jardins.
Cette année, ils n’ont vraiment pas chômé ! Bravo !

Quelques réflexions et questionnements ont toutefois entaillé notre
discussion. Nous avons été étonnés par le prix de ce genre de véhicule, car
c'est dix fois le prix de base d'une Mercedes et c'est à peine en dessous du
prix d'une Rolls Royce neuve. Peut-on savoir combien de villes possèdent
des véhicules de ce type ? Et peut-on en savoir plus sur l'échéance qui a été
prévue pour le remplacement de cette flotte ?

Au vu des finances de la Ville, nous demandons au Conseil communal
d'être particulièrement vigilant ; nous savons qu'il le sera. Lorsque ce genre
de véhicule est mis en vente, qui en général se porte acquéreur et quel
montant la Ville espère-t-elle en retirer ? Si elle peut en retirer un.

Nous savons que les véhicules électriques ont de la peine à passer
l'hiver à 1000 mètres d'altitude car ils se déchargent très rapidement et, de
ce fait, ralentissent passablement le travail du personnel mais, pour les petits
véhicules comme ça, a-t-on pensé à des véhicules hybrides, s'ils existent ?

Vous l'aurez compris Mesdames et Messieurs, le parti socialiste
remercie le Conseil communal pour son rapport et souscrit avec plaisir.

Merci de votre attention.

M. Blaise Courvoisier, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je serais bref.
Nous n'aurons aucune opposition à l'achat de cet appareil, simplement

nous avons été interpellés et impressionnés par les frais de réparation de
cet engin qui est de l'ordre de CHF 140'000.-, soit près de CHF 30'000.- par
année et on se posait des questions si cette importance de frais de
réparation n'est pas due au nombre très important d'utilisateurs de ces
engins ?

Nous voulions savoir aussi si la Commune, respectivement le service
des travaux publics, a une politique de sensibilisation du personnel
d'utilisateur à cette problématique ? Et finalement, nous voulions savoir s'il

344  Séance du 18 février 2021

serait possible d'envisager une prime de fin d'année en cas d'absence ou de
très peu de dégâts ?

Je vous remercie, le groupe acceptera cette proposition.

Mme Ilinka Guyot, Les Vert-e-s : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Les Verts et Les Vertes ont pris connaissance du rapport relatif
à une demande de crédit pour le remplacement du porte-outils tracteur 8 et
nous en remercions les auteurs.

Comme cela a déjà été relevé par mon collègue, la norme EURO6 n'est
de loin pas un réel progrès et n'est plus suffisante au vu des enjeux actuels.
Notre groupe souhaite que des alternatives soient systématiquement
étudiées et notifiées pour tous les remplacements de véhicule. Le présent
rapport reste lacunaire sur ce point mais est-ce-que l'acquisition d'un modèle
plus durable a été étudié ? Un autre point a également attiré notre attention ;
serait-il envisageable, comme pour le camion 15 hydrocureurs, de réutiliser
des agrégats déjà en notre possession afin d'alléger la facture.

Nous sommes néanmoins conscients de l'excellent travail effectué par
le SEP afin de permettre une durée de vie maximale à sa flotte. Nous l'en
remercions et nous ne nous opposons pas sur le fond au remplacement de
ce porte-outils.

Le groupe sera divisé pour des raisons écologiques évoquées et, dans
le futur, les rapports ne montrant pas une réelle recherche alternative
durable seront combattus.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai pris connaissance du rapport relatif à une demande de crédit
de CHF 255'000 TTC pour le l'achat d'un porte-outils tracteur en
remplacement d'un véhicule arrivant en bout de course et je remercie ses
auteurs pour sa bienfacture.

Le thème de notre séance pourrait s’intituler "lifting dans les véhicules
de la Ville" ou rajeunissement de la flotte de véhicules par le remplacement
des "Oldtimers". Le véhicule Boschung-Pony, âgé de 16 ans, en est un et il
a certainement rendu de grands services mais il est temps d’investir dans un
véhicule plus performant en termes environnemental. La mixité du véhicule
été/hiver nous séduit et nous satisfait pleinement.

Cependant, une question nous interpelle. L’acquisition d’un véhicule
hybride ou électrique a-t-elle été évoquée lors de la réflexion ? Cette
question nous paraît légitime étant entendu que la maison Boschung a
développé une brosseuse électrique qui a certes un coût supérieur à une
machine à moteur à explosion mais serait un signe fort vis-à-vis de la
population quant à la sensibilité de nos autorités sur l’environnement. En
outre, depuis quelques semaines un poids lourd à propulsion électrique

Séance du 18 février 2021 345

acquis par l’entreprise Svedel procède au ramassage des déchets ménagers
sur une partie du Littoral.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l’élue du Centre
acceptera ce crédit et son arrêté d’exécution.

Je vous remercie.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Comme pour le camion hydrocureur, la lecture n'a pas entrainé de questions
particulières par rapport à l'achat de ce petit véhicule porte-outils appelé plus
communément Pony. Il semble tout à fait adapté et polyvalent, il est très utile
pour le déneigement de nos trottoirs et bien apprécié.

Nous accepterons donc ce crédit sans autres questions ni remarques.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Vert’libéraux a lu et analysé le rapport du Conseil
communal relatif à une demande de crédit pour l'achat d'un véhicule en
remplacement d'un porte-outil et nous en remercions les auteurs. L'achat de
ce type de véhicule est indispensable pour la sécurité et permettra de réduire
la pénibilité du travail du personnel.

Comme pour les deux premiers rapports de la soirée, nous pouvons
espérer que notre message soit bien entendu en demandant à nouveau
d'étudier s'il n'y aurait pas pour ce type de véhicule une possibilité de
véhicule moins polluant, fonctionnant avec des énergies vertes ? En plus de
ce point déjà relevé sur l'acquisition des premiers véhicules, ne serait-il pas
intéressant d'étudier deux éléments supplémentaires : pourquoi pour un
véhicule de ce type et de ce montant, ne pas envisager un investissement
intercommunal ? N'existe-il pas, pour un véhicule de ce type, une autre
option en leasing ?

Vous l'aurez compris, les Vert'libéraux accepteront ce rapport.

M. Patrick Herrmann, Conseiller communal, Ressources

humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Merci donc de l'accueil qui a été fait à ce rapport.
Encore un rapport qui n'a rien de politique si ce n'est de politique
environnementale et je crois qu'on la partage tous et ce n'est pas parce qu'on
n’y arrive pas pour l'instant qu'on n'est pas sensibles à tous ces messages
qui viennent de vous et qui nous viennent aussi de l'intérieur de nous ; on
n'est pas indifférents à cette problématique.

Donc le nouveau porte-outils vient en remplacement d'un ancien qui
compte plus de 15 ans au compteur. Ces petits véhicules sont devenus
essentiels pour l'entretien de – c'est quand même bon à savoir – 115
kilomètres de trottoir qui font le bonheur de notre population de grand
marcheur. Toute la perspicacité de collaborateurs du SEP est nécessaire
pour trouver effectivement, par rapport aux frais qui ont étaient évoqués, le

346  Séance du 18 février 2021

juste moment de leurs remplacements en fonction de leurs coûts d'entretien
et de la diminution sur leur impact environnemental.

Pour répondre aux questions qui ont été posées concernant le prix, les
marges de négociation sont très très basses. Les entreprises qui fabriquent
ce genre d'engin sont vraiment de très grosses entreprises qui tiennent le
couteau par le manche et, pour ne rien vous cacher – vous êtes peut-être au
courant – je raconterais une anecdote entre guillemets. Vous avez vu qu'une
de ces machines s'est enflammée, il y a quelques semaines, d'ailleurs une
presque neuve et elle était donc en très bon état. Il n’y a aucune faute nulle
part et on n'est même pas sûrs qu'on a le pouvoir de se faire rembourser par
l'entreprise parce qu’effectivement c'est elle qui tient le couteau par le
manche et qu'elle renâcle pour l'instant à entrer en matière. C'est vraiment
difficile de travailler dans ces conditions et le marché est tenu par deux ou
trois grands groupes et négocier avec eux tient du pari.

Au niveau de l'électricité, vous êtes beaucoup à poser cette question.
Sachez que le SEP a fait un essai avec des véhicules électriques, il y a deux
ans. Ça a marché assez bien et ça aurait marché assez bien si on n’avait eu
que l'été toute l'année. Le problème est que ces véhicules sont pour l'instant
inutilisables avec la fraise car elle nécessite beaucoup plus de puissance et
l'électricité n'est pas capable de produire encore cette énergie sur ces
véhicules-là.

Le PLR nous a fait un certain nombre de suggestions et c'est
intéressant parce que ce sont des suggestions qui agitent les cerveaux des
responsables du SEP. Effectivement, il y a toute une réflexion sur
l'engagement des collaborateurs ainsi que sur leur sensibilisation – que vous
le sachiez – alors effectivement on essaie d'éviter que n'importe qui pilote
n'importe quel engin pour avoir une responsabilité des gens sur leurs engins.
Effectivement, il y a des absences, des vacances, et pendant ce temps-là
ces véhicules doivent être utilisés par d'autres et c'est à cette occasion-là
qu'il y a des changements mais autrement c'est quelques choses qu'on évite
donc c'est vraiment une préoccupation.

La prime en fin d'année ? Je trouve que c'est une excellente idée et ce
serait une très bonne idée au Conseil général d'autoriser le Conseil
communal à fonctionner de cette manière-là. Je pense que ça dynamiserait
singulièrement l'administration de pouvoir travailler selon ces règles-là
même si l'engagement de chacun, même sans ça, est remarquable.

Si j'en reviens sur la question des Verts sur les agrégats, effectivement
vous avez la liste de tous les agrégats mais je rappelle qu'il s'agit là d'une
autorisation de dépenser. Si on arrive à économiser – il n'est pas impossible
qu'on y arrive – car on ne va pas devoir racheter l'un ou l'autre de ces
agrégats, ça viendra en diminution. On ne va pas s'amuser à d'avoir deux
fraiseuses de plus ou de trop.

Sinon l'investissement commun, encore une fois, c'est de petits
véhicules polyvalents et on les utilise à tout bout de champ. Ce n'est pas

Séance du 18 février 2021 347

vraiment quelque chose qu'on peut imaginer se prêter et en plus ça ne se
déplace pas très rapidement. Une question que vous avez posée par rapport
à laquelle je ne peux pas répondre tout de suite parce que j'e n'ai pas les
chiffres en tête, c'est le nombre de véhicules que nous possédons. Par
contre, par rapport à une question qui a été posée et à laquelle je n'ai pas
répondu – je profite d'y répondre ici – c'est les règles des marchés publics.
Pour les véhicules, que vous le sachiez, à partir de CHF 150'000, vous êtes
en marché public mais c'est un marché public sur invitation, c'est-à-dire que
vous choisissez à qui vous voulez adresser l'offre et, dans ce cas-là, vous
pouvez effectivement vous adresser à des entreprises plus proches de la
région, à des entreprises qui ont un lien avec nous et ce n'est pas très
compliqué.

Par contre, et là on revient sur l'hydrocureuse, à partir de CHF 500'000.-
, vous êtes obligés de mettre ça au marché public international et le marché
public international c'est vraiment quelque chose de très compliqué à faire.
Il y a des cabinets qui se sont spécialisées dans ces mises au concours, ce
qui explique la somme qu'on dépensait pour l'hydrocureuse et ça dépasse
les compétences d'un petit peu toutes les villes de notre importance. En fait,
c'est devenu un marché que de préparer les marchés publics et, que vous
le sachiez, c'est vrai pour les véhicules que nous acquérons.

Voilà, je crois et j'espère avoir répondu à toutes vos questions et je vous
remercie d'avance.

D'abord je tiens à vous remercier d'avoir remercié le SEP et je vous
remercie encore de l'accueil qui a été fait à ce rapport.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il me semble ne pas avoir entendu la réponse à une possibilité
de leasing pour un véhicule comme celui-ci.

M. Patrick Herrmann, Conseiller communal, Ressources

humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Oui, je dirais que c'est quelque chose que nous
n'avons pas pratiqué jusqu'à présent. J'ai l'impression que ce serait
vraisemblablement plus cher de ce qu'on utilise parce qu’effectivement, vous
l’avez vu, on les fait durer un maximum. On a un service de mécaniciens qui
est super au point et dont on a besoin de toute façon.

Quand nos véhicules tombent en panne – je pense à un chasse-neige –
il faut pouvoir le réparer tout de suite là où il est. On ne peut pas prendre
rendez-vous chez le garagiste ou l'amener deux semaines après, c'est
vraiment du service rapide, donc avoir ces véhicules chez nous et les
entretenir nous-même, avec une équipe qui est là, réactive et qui a fait un
travail phénoménal cet hiver, je peux vous le dire, c’est vraiment plus
économique que le leasing.

348  Séance du 18 février 2021

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Puisque la parole n'est plus demandée, nous allons donc passer au

vote de l’arrêté.

Le rapport est accepté par 37 voix contre 0 (3 abstentions).

M. Karim Boukhris, Président : Nous passons au point suivant de

l’ordre du jour.

Séance du 18 février 2021 349

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 700'000.- pour la
rénovation partielle du bâtiment Serre 12

(du 27 janvier 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Introduction

Inauguré en avril 1973 à la rue de la Serre 12, le Centre de rencontre a connu
ensuite différentes appellations (Centre d'animation et de rencontre d'abord,
puis dès 2008 service de la jeunesse). Ce bâtiment a accueilli des
générations d'enfants et de jeunes pour toutes sortes d'activités. Au gré des
projets et des envies exprimées par les utilisatrices et utilisateurs, les locaux
ont notamment permis de proposer, au fil des ans, des ateliers de création,
un ciné-club, des soirées disco, des concerts, des conférences, ainsi que
des activités pour les enfants (Mercredivertissements) et les adolescents
(SMALA).

Idéalement situé et permettant de réunir une centaine de personnes dans sa
grande salle, le bâtiment rappelle ainsi à nombre d'habitant·e·s des
souvenirs liés aux années de jeunesse, mais aussi la tenue d'événements
organisés en partenariat avec des acteurs du monde associatif.

La fréquence d'utilisation des espaces, le nombre important de personnes
accueillies et le passage des ans rendent à présent nécessaires des travaux
de rénovation, principalement sur l'enveloppe du bâtiment (toiture et façade)
ainsi que le réaménagement du rez-de-chaussée (accès, grande salle et

350  Séance du 18 février 2021

sanitaires). Ces travaux permettront de continuer à exploiter, au centre-Ville,
une salle pour les activités proposées aux enfants et aux jeunes. En outre,
cette salle pouvant accueillir 100 personnes pourra continuer à être mise à
disposition d'autres services et acteurs associatifs de notre cité. Nous
soumettons ce projet à votre Autorité.

Contexte

Actuellement, la salle polyvalente du rez-de-chaussée est non seulement
utilisée pour les activités du service à destination du jeune public, mais est
aussi mise à disposition des acteurs associatifs qui en font la demande (par
exemple le Repair Café, Bel Horizon, Antenne Handicap, Cœur d'Afrique, la
Plage, le Parlement des jeunes, le club d'échecs, ou encore à l'occasion de
conférences diverses). Elle est également prêtée ponctuellement à d'autres
services de la Ville.

En temps normal, la salle est utilisée 32 mercredis après-midi par année
pour les Mercredivertissements, accueillant en moyenne 50 enfants,
accompagnés en début et fin d'activité par leurs parents. Tous les mardis et
jeudis, la salle est occupée en soirée par les 12-18 ans dans le cadre du
programme SMALA (musique et danse), soit entre 10 et 30 personnes
chaque soir. Les jeunes fréquentent également la salle les week-ends, le
vendredi en soirée ou le samedi. Des fêtes pour le jeune public y sont encore
organisées par le service, rassemblant en moyenne une centaine de
participant·e·s. Enfin, la salle est utilisée régulièrement par les enfants
accueillis dans le cadre de la Table de midi après les repas, et par les
collaborateurs·rices du service de la jeunesse lors des formations et des
séances de travail. Et cela sans compter les utilisations par les acteurs
externes mentionnés ci-dessus. En moyenne annuelle, ce sont donc plus de
5000 passages qui sont comptabilisés.

Soumis à une utilisation intensive, les locaux doivent être rénovés. En effet,
en plus de son apparence vétuste, donnant une image peu valorisante des
infrastructures de la Ville, le rez-de-chaussée présente plusieurs endroits
problématiques. D'abord, l'accès actuel de la salle est dangereux car les
occupant·e·s (y compris les enfants) doivent passer par un espace exigu
devant l'escalier du sous-sol, goulet d'étranglement que nous ne pouvons
pas sécuriser. Plus globalement, cette entrée pose un problème d'accueil.
Ensuite, l'absence de ventilation performante dans la salle est problématique
lors des activités rassemblant un grand nombre de participant·e·s. La seule
solution, actuellement, consiste à limiter les entrées et effectuer un tournus,
avec attente à l'extérieur du bâtiment, ce qui peut engendrer des nuisances
pour le voisinage. Enfin, plusieurs installations ne répondent plus aux
normes actuelles. C'est le cas de l'électricité, mais aussi des sanitaires, qui

Séance du 18 février 2021 351

ne comportent aucune cabine pour les personnes en situation de handicap
et donc, ne répondent pas à la Lhand.

Rénovations projetées

Toiture et façade

La toiture doit être rénovée pour assurer l'étanchéité du bâtiment et des
combles, sujettes à plusieurs infiltrations d'eau ces dernières années. Une
isolation thermique sera aussi posée en sous-couverture du toit pour assurer
une meilleure gestion de la consommation énergétique du bâtiment. La
façade devra être assainie et repeinte. A noter encore que les concepteurs
de l'œuvre accrochée en façade ont été contactés pour définir, avec eux, la
meilleure manière de fixer l'œuvre sur support photographique et la suite qui
lui sera réservée après sa dépose.

Rez-de-chaussée

Les travaux au rez-de-chaussée visent à améliorer l'utilisation polyvalente
de la salle, son accès, et à mettre aux normes – y compris de sécurité – les
installations.

S'agissant de l'accès, il est prévu d'ouvrir une cloison dans le hall d'entrée
permettant ainsi de passer directement dans un local vestiaire plus vaste,
puis de là, dans la grande salle. Il n'y aura ainsi plus de passage à proximité
de l'escalier menant au sous-sol, et la sécurité en sera renforcée. Pour
faciliter l'utilisation polyvalente de la salle, la scène, les installations
scéniques (régie, lumières, sons) et le bar (en y ajoutant un point d'eau)
seront mis aux normes. Il est également nécessaire d'installer un plafond
coupe-feu. La mise aux normes concernera encore les installations
électriques, la ventilation et les sanitaires, avec pour ce dernier aspect la
création d'une cabine WC pour personnes en situation de handicap. Enfin,
le sol en linoléum, posé il y a près de 40 ans, sera remplacé et les parois
repeintes.

Estimation des coûts globaux (CHF)

Rénovation et mise aux normes (rez, grande salle) 365'000.-

Echafaudage périphérique, y compris bâchage 50'000.-

Toiture: ferblanterie, couverture et isolation 160'000.-

Réfection de la façade, crépissage, peinture 90'000.-

Divers et imprévus 35'000.-

Total CHF 700'000.-

352  Séance du 18 février 2021

Conformité au programme de législature

La présente demande de crédit s'inscrira dans les lignes fixées par le
programme de législature en cours d'élaboration.

Conséquences sur les finances

La demande de crédit s'élève à CHF 700'000.- pour les dépenses
d'investissement. La subvention du Programme Bâtiments de la
Confédération, estimée à CHF 10'000.-, sera portée en déduction de
l'investissement. Les dépenses nettes peuvent ainsi être estimées à CHF
690'000.-.
En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 4% (25 ans)
des dépenses nettes.
Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.3%
sur la moitié de l'investissement de CHF 690'000.-.

Amortissement: CHF 690'000.- x 4%  CHF  27'600.-

Intérêts 2.3% sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville

CHF    7'935.-

Soit une charge annuelle moyenne de :  CHF  35'535.-

Cet investissement figure au budget 2021 pour un montant de
CHF 700'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Sans objet.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les interventions précitées vont dans le sens d'une meilleure gestion

de la consommation énergétique du bâtiment (amélioration de

l'enveloppe par l'isolation thermique en toiture). Le bâtiment étant relié

au chauffage à distance, il n'est pas prévu d'installer de panneaux

solaires thermiques. Par ailleurs, après examen, les caractéristiques du

bâtiment ne plaident pas en faveur de la pose de panneaux solaires

Séance du 18 février 2021 353

photovoltaïques (notamment parce que le pan de toiture orienté au sud

est petit). La faible surface de pose ne permettrait pas d'amortir

l'investissement.

b) Aspect social

Les travaux projetés doivent permettre de faciliter l'accès, au rez-de-

chaussée, des personnes à mobilité réduite ou en situation de

handicap, avec des installations adaptées, conformément aux objectifs

fixés par l'Agenda 2030. Une salle polyvalente aux normes et pouvant

être mise à disposition du monde associatif contribue également à la

reconnaissance de l'engagement des acteurs associatifs en faveur du

vivre-ensemble, de la participation citoyenne et de l'attractivité de notre

Ville.

c) Aspect économique

L'ouverture d'un chantier de rénovation important profite à l'économie
locale en sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Les
procédures d'attribution de marché seront de type sur invitation pour la
grande majorité d'entre elles, voire de gré à gré pour certaines.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Le fait de pouvoir disposer d'un endroit rénové, accueillant, sécurisé
pour le jeune public et adapté pour la mise à disposition des autres
services ou acteurs associatifs qui en font la demande constituera une
plus-value indéniable.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN) lors de sa séance du 25 janvier 2021,
qui l'a préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

Annexes : Plan relatif au projet de rénovation rez et budget

354  Séance du 18 février 2021

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 700'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour procéder à la rénovation du bâtiment de Serre 12. Les
subventions seront portées en déduction du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 201
Bâtiments divers d'utilité publique.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 4 % (25 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire
 Karim Boukhris Ilinka Guyot

Séance du 18 février 2021 355

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Après lecture attentive dudit rapport, le groupe Vert'libéral ont fait
leurs constats suivants.

II s’agit ici d’une démarche d’un investissement louable pour l’entretien
du parc immobilier de la Ville, pour la valorisation des locaux ouverts au
public et à des futurs citoyens et bien évidemment pour la sécurité de tous,
notamment pour ce qui concerne les polluants et le feu.

Cependant, nous pouvons constater que le budget apporte une part
importante à la réfection du toit, soit CHF 210'000.- si on inclut les
échafaudages, sans pousser plus loin la réflexion sur l’intégration des
panneaux solaires photovoltaïques. Selon le rapport, les caractéristiques du
bâtiment ne plaident pas en faveur de la pose de panneaux photovoltaïques.
Bien que le rapport fasse état d’un pan de toit sud trop petit pour la mise en
place des panneaux solaires, ne peut-on pas envisager la valorisation du
pan sud-ouest ?

En effet, selon l’extrait du SITN, la toiture sud-ouest est classée "très
bonne" du point du vue de son ensoleillement. En respectant l’application
des sept directives communales liées à la mise en place de capteur solaire
en toiture – note 5 du bâtiment au recensement, zone centre-Ville – la
surface solaire maximale pourrait être d’environ 33m2, soit un investissement
d'environ CHF 20'000.- supplémentaires qui, rapportés au budget de
CHF 700'000.-, ne représenterait que 3%. De plus, si le permis est déposé
prochainement, il pourrait être soumis à la nouvelle Loi cantonale sur
l’énergie, qui entrera en vigueur en mai de cette année et qui précise entre
autres que "pour les bâtiments, outre que le renforcement des normes
d’isolation, il sera désormais nécessaire d’installer une production
d’électricité renouvelable et de prévoir un équipement des places de parc en
vue de l’installation de bornes de recharge électrique" et donc l’exemplarité
des collectivités publiques devra être de mise alors pourquoi ne pas
commencer tout de suite ?

La nouvelle Loi sur l’énergie est claire ; nous devrons accompagner la
transition énergétique du parc automobile puisqu’elle fixe l’objectif qu'un tiers
des places de stationnement publiques soient équipées de bornes de
recharge d’ici 2026. Et, dans ce but, ne devons-nous pas valoriser
l’ensemble des surfaces de toiture en Ville, nous permettant ainsi de nous
affranchir des énergies fossiles ? Une autre question de détail nous vient de
l’espace salle polyvalente. Y a-t-il eu une étude de faisabilité pour supprimer
les deux poteaux situés en plein centre afin d’augmenter l’usabilité de
l’espace ?

Le groupe Vert'libéral acceptera donc ce rapport sous conditions que la
partie photovoltaïque soit prise en compte et intégrée au projet et que la
partie poteau soit étudiée.

Merci.

356  Séance du 18 février 2021

Mme Monique Erard, Les Vert-e-s : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Souvenirs, souvenirs ! Serre 12 ! Tout un
programme ! Les boums dans la cave voûtée du sous-sol ! Puis les
mercredis après-midis où j’ai accompagné mes enfants pour de nombreuses
activités. Quelques repas aux saveurs souvent asiatiques ! Des projections
de destinations exotiques ! Les samedis de Repair Café où des personnes
aux doigts de fée ont sauvé ma plastifieuse ou remis en fonction une
machine à café qui fuyait ! Ces lieux remplissent une multitude de fonctions
et permettent de réunir une foule de publics aussi divers et variés que les
activités qui s’y déroulent.

J’ai également souvenir de plans qui ornaient les murs d’une salle de
conférence à l’étage. Ceux-ci concernaient le projet de réaménagement de
l’entier du bâtiment du sous-sol aux surcombles. Bien des années plus tard,
aujourd’hui donc, on envisage de rénover juste le nécessaire, soit toiture et
façade ainsi que la grande salle. Le reste attendra encore ! Jusqu’à quand ?
Mystère !

Ces locaux ont vraiment besoin d’un coup de jeune. Le rapport relate
que les normes tant au niveau des sanitaires, de la sécurité que de
l’électricité ne sont plus respectées. Il est donc grand temps d’y remédier !,
ceci pour permettre à ce lieu situé en plein cœur de notre Cité d’accueillir
encore nombre de jeunes et de moins jeunes pour une multitude de
moments de partage et de convivialité.

L’amélioration de l’accès pour toutes et tous, y compris pour les
personnes à mobilité réduite, répond à la nécessité d’offrir des locaux
permettant l’organisation par toutes sortes d’acteurs et d’actrices de la vie
associative de notre Ville d’évènements qui participent à la richesse
culturelle de notre Cité !

Sanitaires mis aux normes LHand, création d’un point d’eau pour le bar,
scène et installations scéniques mises aux normes, plafond coupe-feu sont
encore mentionnés dans le rapport. Un système de ventilation performant
permettra d’atténuer les nuisances sonores pour le voisinage puisque la
limitation des entrées avec attente à l’extérieur ne sera plus d’actualité.

La rénovation de la toiture s’avère indispensable au vu des dégâts d’eau
déjà subis en ces lieux à plusieurs reprises. L’isolation thermique projetée
permettra de diminuer la consommation énergétique du bâtiment. La façade
assainie sera repeinte, ce qui redonnera un peu de lustre à ce bâtiment.

Que sait-on aujourd’hui du sort réservé à l’œuvre ornant la façade ?
Certains sujets immortalisés à l’époque semblent très intéressés à récupérer
leur portrait le cas échéant. À qui doivent-ils/elles s’adresser ?

Comment seront choisies les entreprises mandatées pour les travaux ?
Au-delà du côté financier, le critère de la formation sera-t-il pris en compte ?
La domiciliation du siège, voire des cadres et des employés, jouera-t-elle un
rôle ? Les entreprises qui pratiquent l’égalité salariale pourraient-elles être
favorisées ?

Séance du 18 février 2021 357

Nous lisons avec consternation que la pose de panneaux solaires n’est
pas d’actualité, la surface bien orientée n’étant pas suffisante pour permettre
d’amortir l’investissement, c’est pourquoi nous déposons un postulat
demandant que la Ville étudie par quels moyens donner la possibilité aux
propriétaires ou aux locataires désireux d’investir dans le solaire sans
pouvoir le faire directement chez eux.

Je vous remercie de votre attention.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Dans le prolongement des différentes demandes de crédit sur le
renouvellement d’une ambulance, d’un camion et d’un tracteur, dont nous
venons de discuter ce soir, il nous reste à examiner celui de l’ancien CAR,
non pas au sens du véhicule utilitaire, tel que le bus, mais comme l’ancien
Centre d’Animation et de Rencontre !

Ainsi, le groupe socialiste a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt
et de satisfaction du rapport relatif à une demande de crédit de
CHF 700'000.- pour la rénovation partielle du bâtiment Serre 12. Le rapport
est précis et concis. Le plan joint audit rapport permet de comprendre et
d’apprécier les futurs aménagements que nous nous réjouissons de
découvrir.

Nous relevons, à la lecture du rapport, une utilisation non seulement
importante mais également polyvalente de la grande salle du rez-de-
chaussée, ce dont nous nous réjouissons.

Nous saluons également et encourageons le Service de la jeunesse et
son équipe dans leurs démarches, leurs nombreuses et diverses activités
proposées ainsi que leurs relations avec les enfants et les jeunes qu’ils
accueillent régulièrement dans leurs locaux. Nous saluons et remercions le
Service de la jeunesse des nombreux contacts qu’il entretient avec ses
partenaires intercommunaux et associatifs, ainsi qu’en particulier de la mise
à disposition de la grande salle qui a un réel besoin d’être repensée,
rafraichie et rénovée.

Pour l’avoir visitée, il est indéniable que cette salle doive être rénovée,
bien au-delà de la mise en conformité aux normes de sécurité pour laquelle
la discussion ne devrait même pas avoir lieu. Cet espace doit pouvoir
continuer à être un lieu d’accueil, de rencontre, réunion, d’échanges et de
discussion, sa rénovation n’est pas qu’esthétique, elle va procurer et donner
une nouvelle ampleur non négligeable quant à l’impact qu’elle revêt ! Nous
ne pouvons dès lors que partager et faire nôtre l’analyse faite dans le rapport
qui met en évidence de mettre à disposition et de valoriser les lieux occupés
par la Jeunesse et les milieux associatifs.

En effet, il est grand temps, comme l'a relevé précédemment la
personne précédente, de permettre à ces publics d’accéder à des lieux
autres que vétustes, qui plus est, comme relevé dans le rapport, de répondre
aux normes techniques et autres et de les rendre conforme en particulier à

358  Séance du 18 février 2021

la LHand – loi sur l’égalité pour les personnes handicapées – entrée en
vigueur en 2004.

Vous l’aurez compris, nous sommes très favorables aux futurs travaux
de rénovation à l’intérieur du bâtiment et en particulier à l’accès à la grande
salle et ses aménagements ainsi qu’à la modification de l’accès dangereux
au sous-sol dont la cave a été refaite à satisfaction des utilisateurs. S’il devait
rester un peu de peinture à la suite des travaux, nous ne pouvons que
recommander au Service des bâtiments et du logement de rafraîchir les
murs de la salle occupée par le Parlement des Jeunes, ce dont nous l’en
remercions par avance.

Si nous saluons les réflexions menées quant aux travaux à l’intérieur du
bâtiment de Serre 12, nous sommes un peu plus dubitatifs quant à ceux
prévus à l’extérieur. En effet, nous aimerions que soit menée une étude plus
approfondie quant à l’installation de panneaux solaires sur ledit bâtiment et
plus particulièrement son côté ouest et/ou sur celui de Serre 14. Nous avons
déposé, de concert avec le POP, un postulat à ce sujet.

Une seule et dernière question : lors de la rénovation de la toiture et de
son étanchéité ainsi que de l’assainissement et la repeinte des façades,
nous nous sommes également demandé s’il avait été prévu d’installer des
nichoirs à martinets ?

Nous remercions le Conseil communal de sa réponse ainsi que de nous
avoir soumis le présent rapport que nous approuverons à l’unanimité, de
même que le postulat déposé.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Lara Zender, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP a pris connaissance de ce rapport et l’accepte. Nous
souhaitons néanmoins revenir sur certains points.

Les travaux envisagés et décrits dans le présent rapport, bien que tout
à fait nécessaires et urgents, nous semblent correspondre au strict minimum
requis par les diverses normes et règlements pour un tel bâtiment. Nous
nous questionnons donc sur la pertinence d’un tel calcul ainsi que sur
l’impact que cela pourrait avoir sur le développement des différents projets
en cas d’augmentation des coûts des aménagements prévus. N’aurait-il pas
fallu voir à plus long terme ces aménagements et réfléchir à considérer
l’ensemble du bâtiment du Service de la jeunesse.

La POP salue sans réserve les aménagements prévus pour le rez-de-
chaussée, notamment ceux concernant les personnes à mobilité réduite.
Ces aménagements sont nécessaires pour l’intégration de toutes et tous
dans les bâtiments et services de la Ville. Nous nous questionnons
cependant sur un aménagement permettant aux personnes à mobilité
réduite un accès à l’entièreté du bâtiment. Actuellement, les différents étages
ne sont desservis ni par un ascenseur, ni par une plateforme élévatrice
adaptée.

Séance du 18 février 2021 359

Le POP se questionne également sur le calendrier et la durée prévue
pour ces travaux. Nous souhaiterions savoir quelles sont les alternatives
proposées pour le maintien, durant la durée des travaux, des différentes
activités du Service de la jeunesse, tels que Mercredivertissements, SMALA,
et compagnie. Ces offres sont essentielles pour la jeunesse de notre Ville,
d’autant plus lors de la période actuelle où nous sommes toutes et tous très
isolé∙e∙s et où les activités ludiques et culturelles sont réduites au strict
minimum.

Le groupe POP, conjointement au groupe socialiste, a déposé un
postulat concernant l'installation d’une centrale solaire. Le groupe POP
accepte ce rapport et je reviendrai présenter ce postulat plus tard durant la
séance.

Je vous remercie de votre attention.

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nombreux dans cette salle l’appellent encore et l’appelleront
toujours le CAR, tant cet endroit ravive des beaux souvenirs de jeunesse
dont nous ne voulons rien ou presque changer.

Néanmoins, et peu importe le nom qu'on donnera au lieu qui abrite le
bâtiment rue de la Serre 12, lui offrir une seconde jeunesse bien méritée est
une évidence aux yeux du groupe PLR. Rien que par le terme employé, ce
lieu au centre de la Métropole horlogère vit au rythme effréné des jeunes
chaux-de-fonniers s’y défoulant et ce malgré son état vétuste. Les 5'000
passages annuels en témoignent, ces espaces animés et de rencontre,
richesse de notre Cité et de notre communauté, méritent donc bien un lifting
et une attention particulière, d’autant que la rénovation de la salle
polyvalente permettra d’adapter le lieu aux normes actuelles, offrant une plus
grande sécurité à nos jeunes qu’on nous confie sans peine aux
Mercredivertissements et bientôt le mardi ou jeudi à la SMALA, en ce qui me
concerne.

Le groupe PLR se questionne toutefois sur le projet d’assainissement
global. Nous comprenons, à la lecture du rapport, que les façades seront
rafraîchies et que la toiture sera totalement assainie. Sans vouloir
paraphraser mes préopinants, le groupe PLR regrette l’absence de
panneaux solaires. Un projet de réhabilitation des combles a-t-il été
également étudié ? Nous ne lisons pas dans le rapport d’éventuelle pose de
velux permettant la viabilité des combles. En ces jours, la densification des
milieux urbains est construite et privilégiée voire même encouragée ; nous
nous interrogeons sur la pertinence d’un assainissement complet sans
apporter une plus-value en terme d’utilisation du bâtiment.

Vous aurez compris, le groupe PLR acceptera ce rapport sans
opposition avec remerciements à ses auteurs, attendant néanmoins des
réponses aux quelques questions précitées.

Je vous remercie de votre attention.

360  Séance du 18 février 2021

M. Jean-Denis Christen, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le groupe UDC a soigneusement étudié le rapport sur la
rénovation de l’immeuble Serre 12. Il remercie ses auteurs pour leur travail.

Cette rénovation apportera un plus pour la Ville en général et nous
paraît nécessaire vue l’état actuel du bâtiment. Nous comprenons, au vu du
peu de surface disponible sur le toit, que la pose de panneaux solaires n’est
pas rentable.

L’ensemble du groupe acceptera donc le rapport. Merci.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. L’élue du Centre a pris connaissance du rapport du Conseil
communal relatif à une demande de crédit de CHF 700'000.- pour la
rénovation partielle du bâtiment Serre 12 et nous remercions ses auteurs
pour la qualité de celui-ci.

L’enveloppe du bâtiment sera réfectionnée et améliorera nettement
l’indice énergétique. Un autre élément important sera réalisé ; la sécurité
intérieure sera revue et améliorée.

Si la somme de CHF 700'000.- peut paraître importante, n’oublions pas
que ce bâtiment au Service de la jeunesse de notre Ville est fort utile et utilisé
et c’est une vérité de La Palice de dire qu’un bâtiment qui n’est pas entretenu
décrépit et devient insalubre. Ne rééditons pas l’aventure des immeubles rue
du Commerce 95 et suivants qui ont été liquidés à vil prix par manque
d’entretien dont le coût de rénovation devenait insupportable pour la Ville.

Aussi, l’élue du Centre acceptera l’arrêté du Conseil communal qui
sanctionne le crédit de CHF 700'000.-.

Je vous remercie de votre attention.

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,
santé et service d'incendie et de secours : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal vous remercie pour l’accueil
favorable que vous réservez à ce rapport ainsi que pour vos questions et
remarques.

Avant d’y répondre, permettez-moi un petit préambule en lien avec ce
bâtiment dont nous avons – en tout cas pour les plus jeunes d’entre nous –
tous eu l’occasion de nous y rendre que ce soit pour une activité du CAR,
une fête scolaire ou encore une participation à une activité extrascolaire.

Le bâtiment de la Serre 12 est idéalement situé au centre-ville. Facile
d’accès pour les jeunes de notre Ville, il abrite notamment le Service de la
jeunesse, les Tables de midi et Parlement des Jeunes – une grande salle
qui fait en outre l’objet du rapport qui vous est soumis ce soir – ou encore un
studio d’enregistrement musical dans la cave voûtée du sous-sol.

Ce haut lieu de la jeunesse, qui a été inauguré en 1973, accueille de
plus en plus d’enfants ou d’adolescents qui jouissent là d’une infrastructure

Séance du 18 février 2021 361

qui, au fil des années, a vieilli et qui ne répond plus au besoin. Ainsi, le
Conseil communal vous propose cette demande de crédit de CHF 700'000.-
permettant sa rénovation partielle afin d’assurer aux générations futures un
bâtiment en adéquation avec tous ses utilisateurs.

La rénovation qui fait l’objet de ce rapport se déroulera en deux temps.
Tout d’abord, il s’agira de procéder à la rénovation dans la grande salle
située au rez-de-chaussée. Le programme d’activités a été établi en tenant
compte d’une probabilité que les travaux soient effectués entre avril et fin
octobre. Les activités du mercredi après-midi, les Mercredivertissements,
seront réalisés à la Halle Volta. Pour la SMALA, les activités de danse sont
prévues au Café Bla Bla les jeudis dans la salle d’Esplanade qui est mise à
disposition gracieusement par la Fondation Carrefour ; qu’ils en soient ici
remerciés. Pour le reste, les démarches sont encore en cours pour trouver
une salle afin de mener d’autres activités SMALA.

Dans un deuxième temps, les travaux de réfection de la toiture et de la
façade seront exécutés d’une part afin d’assurer l’isolation et l’étanchéité des
combles et d’autre part afin d’améliorer son efficacité énergétique. Bien
entendu, la façade sera repeinte en adéquation avec l’utilisation des lieux. Il
s’agira d’y donner une l’image reflétant la jeunesse de notre Ville ; là encore
des réflexions sont en cours à ce propos.

Vous l’aurez compris, le calendrier des travaux de rénovation d’intérieur
débuteront, si vous le souhaitez, en avril de cette année et se termineront à
fin octobre. Quant aux travaux relatifs à la toiture et aux façades, ils seront
effectués dès la fin de l’été, avec une fin prévue selon l’avancement pour le
mois de décembre ou début de l’année prochaine.

Vous vous interrogez notamment sur l’avenir de l’œuvre artistique.
Comme mentionné, celle-ci sera démontée. Les concepteurs de l’œuvre –
en l’occurrence, il s’agissait de Jean-Marie Tran, l’ancien responsable du
CAR et son équipe – ont été approchés pour décider avec eux de ce qui sera
fait de cette installation après sa dépose. Quelle que soit la solution retenue,
il est en tout cas prévu qu’il subsiste une trace sur photo prise par un
photographe ou une photographe professionnel∙le. Les contacts se
poursuivent afin de trouver une solution qui satisfasse l’ensemble des
parties. Les personnes intéressées peuvent donc prendre contact avec
Jean-Marc Tran ou contacter le Service de la jeunesse qui feront le lien.

J’aimerais encore vous dire que le sous-sol a bénéficié en 2020 de
l’aménagement d’un studio d’enregistrement et la création d’un coin
rencontre dans la cave voûtée. Ce projet a été lancé sous l’impulsion de
jeunes utilisateurs du lieu et réalisé en grande partie par leurs soins. Il
répond ainsi à une attente particulière afin de disposer d’un local adapté pour
le développement et la mise sur pied de projets musicaux. Quant au local
annexe mis à disposition du Parlement des Jeunes, il bénéficiera d’une
réfection du sol et des parois qui sera financée par le budget d’entretien
courant du Service des bâtiments. Il en ira de même pour les étages qui ont

362  Séance du 18 février 2021

pu bénéficier en 2018 et 2019 de quelques légères rénovations et
aménagements. À l’heure actuelle, aucuns travaux d’envergure ne sont
prévus à court terme, sachant que les locaux répondent, dans la mesure du
possible, aux besoins actuels.

Monsieur Bühler, vous évoquez également les boîtes à martinets.
Sachez que, lors de chaque projet de rénovation dans la Ville de La Chaux-
de-Fonds, le Service de bâtiment et du logement consulte Marcel Jacquat
qui juge la pertinence des installations des niches à martinets et qui, si
besoin, se charge de les installer à l’issue des travaux. Il en ira donc ainsi
pour cette rénovation également.

J’en reviens désormais à la question des panneaux photovoltaïques
et là, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, le Conseil communal a
bien pris connaissance de votre volonté et de l’analyse qui a été faite. Après
une longue réflexion, il a le plaisir de vous annoncer ce soir qu’il a décidé
d’installer – et je le précise – sur le pont ouest une installation solaire, bien
que le rendement attendu soit relativement faible en regard de
l’investissement qui devra être consenti. Il apparaît, aux yeux de notre
Conseil, qu’une telle installation permettra une réduction des dépenses
énergétiques, tout en envoyant un signal fort sur la stratégie proactive qui
devrait être menée en matière de promotion des énergies renouvelables. Cet
investissement bénéficiera de subventionnements au travers du fonds
communal des énergies.

J’ai encore quelques questions auxquelles je dois répondre,
notamment celle du PLR et la réhabilitation des combles. À l’heure actuelle,
le projet d’isolation des combles permet une optique à court terme de
rénover ou de réaménager en tout cas les combles afin d’entreposer le
matériel entre autres du Service de la jeunesse et des activités qui y sont
liées.

Concernant les étages et l’ascenseur, l’accès à l’étage par les
ascenseurs c’est une idée qui a été évoquée à plusieurs reprises et mon
collègue en charge des bâtiments pourra me compléter. Je sais que ça a été
évoqué mais le projet n’a pas été retenu, notamment pour des raisons liées
au coût. L’étude sur la suppression des poteaux a également été faite et là
encore il s’agissait de coûts non négligeables par rapport à l’avantage que
ça aurait apporté. Nous nous en sommes tenus à ce qui a été dit dans le
rapport.

Voilà, il me semble avoir répondu à l’entier des questions. Je vous
remercie.

Mme Monique Erard, Les Vert-e-s : Monsieur le Président, Monsieur
le Président, Mesdames, Messieurs. J’avais posé plusieurs questions par
rapport aux entreprises : quels critères pour le choix des entreprises ou si on
pouvait poser des critères pour le choix des entreprises ?

Je vous remercie.

Séance du 18 février 2021 363

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,
santé et service d'incendie et de secours : Oui, toutes mes excuses,
Madame Erard.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, dans ce type de travaux,
lorsque nous ne sommes pas dans les procédures de marché public,
l’attribution se fait au gré à gré, en demandant systématiquement trois offres
et, à chaque fois que les entreprises de la Place répondent à ces critères, ce
sont elles qui sont sélectionnées afin de faire parvenir leurs offres. Bien
entendu, l’ensemble des critères qui sont retenus, notamment l’égalité
salariale, sont des critères qui sont extrêmement difficiles à juger puisque,
lorsqu’on reçoit l’offre, on n’a pas nécessairement tous les éléments en main
qui permettent de dire si une telle entreprise favorise telle ou tel genre.

C’est donc un exercice qui n’est pas évident mais je peux vous assurer
que les services y seront attentifs à l’avenir.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Nous allons

procéder au vote d’ensemble.

Le rapport est accepté à l’unanimité

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie étant donné que

l’annonce de panneaux solaires vient d’être faite par le Conseil communal je
vous propose de faire la pose maintenant on se retrouve à 20 : 50, profitez
de ce temps pour savoir quel avenir sera réservé aux postulats qui devront
être discutés à la suite à l’adoption de ce rapport. Je vous remercie.

SUSPENSION DE SÉANCE

M. Karim Boukhris, Président : Donc, maintenant pour la suite du

rapport, nous allons passer aux postulats.
Le premier, celui qui a été déposé par le groupe POP et Socialiste,

je vous le demande s'il est retiré ou pas ?

Mme Lara Zender, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Nous retirons les postulat. On est très contents de cette décision,
de ce projet émanant du Conseil communal, par contre on tient à souligner
que le postulat proposait une synergie avec le centre scolaire Serre 14, juste
à côté pour la pose des panneaux solaires, on se demande si ça peut être
pris en considération dans ce dit engagement.

364  Séance du 18 février 2021

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,
santé et service d'incendie et de secours : Brièvement, effectivement
dans le cadre d’une rénovation qui interviendra certainement dans les
prochaines années ? Nous prendrons en compte cet argument, Merci.

M. Karim Boukhris, Président : Merci, le postulat est donc retiré.
En ce qui concerne le second postulat – celui déposé par les Verts – je

donne la parole à Madame Erard.

Mme Monique Erard, Les Vert-e-s : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Au vu du changement de table du Conseil
communal, notre postulat n’a plus tellement de lien avec ce rapport dès lors
nous le transformons en motion.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie, il prendra place à

la suite à l'ordre du jour.
Très bien, nous économisions quelque temps et nous pouvons passer,

au point 8.

Séance du 18 février 2021 365

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit pour la station d'épuration
de CHF 2'400'000.-, dont CHF 1'900'000.- à la charge de la
Ville par la taxe d'épuration, pour le remplacement et la
modernisation du système de supervision et
d'automation, la sécurisation et la redondance du tableau
général basse tension ainsi que le remplacement du
groupe de secours

(du 18 février 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,

Préambule

Pour la protection des eaux de surface, le rôle fondamental des stations
d'épuration des eaux usées (STEP) est indéniable. Ainsi, devant répondre
aux exigences fédérales d'épuration, des travaux importants de
modernisation de la STEP, alors âgée de vingt-huit ans, ont été entrepris au
début des années 2000 : renforcement de la décantation par la création des
deux décanteurs finals, introduction des procédés de traitement de l'azote
ammoniacal (nitrification/dénitrification) et de digestion des boues avec
valorisation du biogaz produit, renouvellement complet des installations
électriques et informatisation de la gestion de la station.

La décennie suivant la mise en service de la STEP modernisée en 2004 n'a
requis aucun investissement important puisque la totalité des installations
électriques et la grande majorité des machines avaient été changées lors de
la rénovation, à l'exception du groupe de secours.

366  Séance du 18 février 2021

Dès 2014, avec l'appui d'un mandataire spécialisé, des réflexions ont été
initiées sur la stratégie de l'entretien constructif des structures et des
bâtiments ainsi que sur celle du renouvellement des principaux équipements
d'exploitation. Un plan d'action à long terme en a résulté, visant à répartir au
mieux les investissements à consentir entre 2015 et 2035.

Ce plan s'est depuis lors concrétisé par des premières mesures comme :

 l'entretien constructif du bassin des eaux pluviales ainsi que des

canaux d'amenée et de contournement (CHF 1'000'000.- TTC,

décision du Conseil général du 8 mars 2016);

 le remplacement de machines telles que la centrifugeuse, le couplage

chaleur-force (CHF 850'000.-, décision du Conseil général du

27 novembre 2018) et les racleurs des décanteurs secondaires;

 des travaux d'entretien du bac d'homogénéisation, de l'épaississeur

et du gazomètre.

Parallèlement à ces réalisations, dans le respect de la révision de la
législation fédérale sur la protection des eaux entrée en vigueur en 2016, le
traitement des micropolluants a été planifié (CHF 10'580'000.- dont
CHF 1'058'000 à la charge de la Ville, décision du Conseil général du 6 juin
2018). Les travaux ont commencé en novembre 2020. Enfin, l'augmentation
de la capacité de dégrillage du bassin des eaux pluviales concrétisera l'une
des mesures phare du plan général d'évacuation des eaux (CHF 2'700'000.-
, dont CHF 1'890'000.- à la charge de la Ville, décision du Conseil général
du 28 mai 2020). Elle sera réalisée conjointement au chantier du traitement
des micropolluants, ces deux projets devant être mis en service en automne
2022.

Fonctionnant depuis dix-huit ans, la supervision informatisée de la STEP doit
être remplacée. Ce besoin de modernisation est également dicté par
l'intégration du traitement des micropolluants et celle de l'augmentation de
la capacité de dégrillage dans les processus d'exploitation.

Il n'est pas irréaliste d'émettre l'hypothèse qu'à moyen terme des synergies
soient développées avec les autres principales STEP du canton (Neuchâtel,
Colombier, Le Locle, Val-de-Ruz notamment). Par exemple et pour le moins,
une équipe commune pourrait assurer le service de piquet de tous les sites
en dehors des heures de travail. Pour favoriser de tels rapprochements, le
futur système de supervision doit être, sinon similaire, a minima compatible
avec ceux installés dans ces STEP.

Séance du 18 février 2021 367

Il n'est aujourd'hui pas admissible qu'une STEP de la dimension de celle de
La Chaux-de-Fonds ne puisse plus assurer, pendant plusieurs jours ou
semaines, son rôle d'épuration des eaux usées en raison d'une panne
majeure ou d'un incident tel qu'un incendie ou une inondation. Une analyse
de la sécurité du fonctionnement a donc été produite, avec pour but
d'identifier les risques potentiels, d'en mesurer les conséquences et de
déterminer les mesures à prendre pour qu'un fonctionnement, même en
mode dégradé, soit encore possible.

Parmi les mesures indispensables à réaliser, le remplacement du groupe de
secours et la sécurisation du tableau général basse tension, nécessitant
dans un premier temps son dédoublement, sont intégrées à la présente
demande de crédit.

Description du projet

Une synthèse du projet ainsi qu'un planning de la réalisation figure dans un
rapport établi par Pelco Sàrl, avec l'appui de BG Ingénieurs Conseils
(cf. annexe 1). Un résumé des aspects techniques en est fait ci-dessous.

Remplacement et modernisation du système de supervision et
d'automation

Du fait de son âge et de son importance majeure, le système de supervision
doit être rénové et développé pour y intégrer le traitement des
micropolluants, la gestion des énergies liée au nouveau couplage chaleur-
force et l'augmentation de la capacité de dégrillage du bassin des eaux
pluviales.

Sa modernisation impliquera la réalisation d'une plateforme logicielle BOS
("Building Operating System") permettant de relier les logiciels de gestion de
la STEP entre eux d'une part et, d'autre part, à la maquette numérique
existante BIM ("Building Information Management"). Cette dernière évoluera
vers un véritable outil d'exploitation grâce au renseignement des données
statiques (caractéristiques techniques, documents associés, etc.) de chaque
composant des procédés de la STEP. La rapidité des évolutions
technologiques dans ce domaine nous autorise à penser que des données
dynamiques seront également visualisables dans la maquette.

Sécurisation par redondance du tableau général basse tension

Le tableau général basse tension, alimenté par la station transformatrice, est
en amont des tableaux secondaires des différents procédés. L'analyse de
risques (cf. annexe 2) a confirmé qu'il est le maillon faible de la chaîne
d'alimentation électrique parce qu'il est unique, central et vieillissant.

368  Séance du 18 février 2021

L'objectif du projet est d'installer un deuxième tableau général basse tension
dans un autre local afin de rendre la distribution électrique redondante. Le
tableau général basse tension existant sera conservé en l'état. Sa
rénovation, prévue à plus long terme, ne fait pas partie de la présente
demande de crédit.

Remplacement du groupe de secours

Le groupe de secours existant date de 1974. Sa puissance théorique est de
125 kVA, mais du fait de son grand âge il s'essouffle déjà à partir de 80 kVA.

Cette trop faible puissance disponible occasionne, en cas de coupure de
l'alimentation par le réseau, une exploitation très dégradée de la STEP :
seuls le système de supervision et le dégrillage restent pleinement
opérationnels, les autres procédés n'étant que partiellement ou plus
exploitables.

Par exemple, celui essentiel de la gestion des boues activées dans les
bassins biologiques deviendra problématique au-delà de quelques heures
sans alimentation principale. En effet, avec une aération trop faible, des eaux
peu traitées seront alors déversées dans la Ronde pour éviter l'asphyxie de
la biomasse épuratrice. Au-delà d'une vingtaine d'heures sans la puissance
électrique requise, le traitement des boues ne serait à son tour plus assuré.

Le crédit sollicité permettra de remplacer le groupe de secours par une
machine de 500 kVA. Cette puissance assurera la continuité du traitement
des eaux usées et des boues, abattement des micropolluants compris.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de
législature en cours d'élaboration.

Cependant, le maintien voire le renforcement des capacités d'épuration de
la STEP ainsi que la sécurisation de ses procédés en sera l'un des objectifs.
De plus, l'investissement sollicité est inscrit dans les mesures du plan
général d'évacuation des eaux, plan directeur dont la procédure de sanction
doit aboutir en début de législature.

Séance du 18 février 2021 369

Conséquences sur les finances

Investissement initial

Les coûts des différentes parties du projet sont résumés ci-dessous :

Objets
Montants
[CHF TTC]

Systèmes de supervision et d'automation 1'400'000.-

 Études et documentation 467'000.-

 Fournitures, réalisation et mise en service 815'000.-

 Matériel de rechange et formation 118'000.-

Sécurisation du tableau général basse tension  428'000.-

 Prestations d'ingénierie 80'000.-

 Fourniture et pose 283'000.-

 Modification du local 65'000.-

Remplacement du groupe de secours 384'000.-

 Prestations d'ingénierie 71'000.-

 Fourniture et pose, yc installations électriques 280'000.-

 Interventions sur la toiture du bâtiment 33'000.-

Total TTC hors divers et imprévus 2'212'000.-

Divers et imprévus 8.5 % 188'000.-

Total TTC 2'400'000.-

Crédits budgétaires

720 – Station
d'épuration

2021 2022 2023 Total

[CHF] 1'550'000.- 700'000.- 150'000.- 2'400'000.-

370  Séance du 18 février 2021

Le budget 2021 des investissements mentionne un crédit d'engagement
estimé de CHF 2'000'000.- et un crédit budgétaire pour 2021 de
CHF 1'550'000.-.

S'agissant de la STEP, l'investissement net à la charge de la Ville sera
financé par la taxe d'épuration et donc non soumis au frein à l'endettement.

Subventions

En application du règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux du
24 novembre 1999, les subventions cantonales suivantes sont attendues :

 30 % des coûts pour la modernisation du système de supervision et

d'automation, soit un montant d'environ CHF 420'000.- TTC;

 22.5 % des coûts pour le remplacement du groupe de secours

correspondant au prorata de l'augmentation de la puissance, soit un

montant d'environ CHF 80'000.- TTC (les interventions sur la toiture

du bâtiment ne sont pas entièrement prises en compte).

Amortissements et charges annuelles

Les amortissements sont déterminés par la moyenne pondérée, par élément
fonctionnel, des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi
sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC). Le taux moyen
s'élève à 9,1 % (10 % pour la supervision et le tableau général basse tension,
5 % pour le groupe de secours). La charge d'intérêts est calculée sur la
moitié de l'investissement au taux moyen des emprunts de la Ville,
soit 2.3 %.

La charge financière du crédit après déduction des subventions, soit sur le
montant net de CHF 1'900'000.- TTC, peut être évaluée comme suit :

Charges annuelles
Station d'épuration

 [CHF/an]

Investissement net CHF 1'900'000.-

Amortissement 9.1 % 172'900.-

Intérêts 2.30 % 21'850.-

Charges financières  194'750.-

Séance du 18 février 2021 371

Pour les objets décrits dans le présent rapport, la charge d'exploitation est
estimée comme étant identique à celle assumée pour les équipements
similaires existants.

Rapportée au volume d'eau potable facturé en 2019, soit 2'697'967 m3, la
charge annuelle représente environ CHF 0.07 par m3 sur une taxe
d'épuration en vigueur de CHF 2.154 TTC/m3 d'eau potable.

Pour le plan général d'évacuation des eaux, il a été fait une simulation sur
20 ans de la répercussion sur la taxe d'épuration des charges de
fonctionnement et d'investissement nécessaires pour le maintien et
l'amélioration de la valeur de la station d'épuration et du réseau d'évacuation
des eaux.

Au 31 décembre 2019, la réserve STEP (compte 290 02 000 du bilan) se
montait à CHF 2'831'012.88. La législation cantonale impose que cette
réserve ne soit pas négative. Dès lors, pour satisfaire cette exigence, une
augmentation de CHF 0.10 HT de la taxe d'épuration apparaît actuellement
comme nécessaire à partir de 2024. Le montant de cette augmentation et sa
durée seront adaptés aux prochains résultats comptables du centre 720,
tenant compte des dépenses effectives sur les crédits d'investissements.
Tant que l'augmentation prévue se situe dans la limite admise par le Conseil
général (CHF 2.30 HT par m3 d'eau potable), elle sera de la compétence du
Conseil communal.

Commission

Le rapport a été préavisé favorablement, à l'unanimité des membres
présents, par la commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme
et de l'énergie (INFRUEN) le 25 janvier 2021.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

L'intégration de la plateforme BOS et l'utilisation de la maquette numérique
BIM comme outil d'exploitation permettent d'envisager, à moyen terme, le
développement de collaborations avec d'autres STEP cantonales.

372  Séance du 18 février 2021

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Partant du principe qu'une STEP de 50'000 équivalent-habitants,
ayant pour exutoires la Ronde puis le Doubs, doit avoir une
gestion optimisée et rester fonctionnelle en tout temps,
l'investissement sollicité contribuera à renforcer significativement
sa sécurité d'exploitation et par ce biais à protéger le milieu
naturel en aval de la station.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

La législation sur les marchés publics sera respectée. Au vu des
spécificités des prestations et des fournitures du projet, les
entreprises locales ne seront concernées que par une faible part
des dépenses.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La qualité des eaux du Doubs étant un aspect sensible des
relations intercantonales et binationales, la mise à jour de la
gestion informatisée de la STEP et la sécurisation de ses
procédés sont de nature à préserver voire améliorer, auprès des
populations riveraines et des autorités concernées, l'image
positive que la Ville de La Chaux-de-Fonds affiche en matière de
gestion respectueuse de l'environnement naturel.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président Le chancelier
Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

Annexes :

 Rapport technique établi par Pelco Sàrl le 4 janvier 2021

 Analyse de risques de la distribution électrique établie par Pelco Sàrl
le 26 juin 2020

Séance du 18 février 2021 373

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 2'400'000.- est accordé
au Conseil communal pour le remplacement et la modernisation du système
de supervision et d'automation, la sécurisation et la redondance du tableau
général basse tension ainsi que le remplacement du groupe de secours.

Article 2.- Les subventions reçues seront portées en déduction du crédit
d'engagement.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements du centre
financier 720 – Station d'épuration.

Article 4.- L'investissement sera amorti au taux moyen de 9.1 %.

Article 5.- Le montant du crédit sera indexé à l’indice suisse des prix à la
construction de l’espace Mittelland pour le secteur de la construction en
générale avec un indice de référence de 100.6 (octobre 2020, base octobre
2015 = 100).

Article 6.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président La secrétaire
 Karim Boukhris Ilinka Guyot

374  Séance du 18 février 2021

M. Marc Fatton, Les Vert-e-s : Oui. Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Nous remercions les auteurs de ce rapport très technique mais
finalement quand même clair. Au vu de l'analyse des risques, ces
investissements semblent obligatoires d'autant plus qu'ils seront indolores
pour les finances de la Ville car couverts par la taxe d'épuration, les
subventions cantonales et fédérales. Nous avons bien noté que malgré tout,
la taxe d'épuration devra certainement être adaptée dans les prochaines
années.

En ingénierie, la redondance au sein d'un système ou d'une machine
vise à améliorer la fiabilité de cette dernière. En multipliant on prévient la
défaillance de l'un d'entre eux. La redondance à elle seule ne suffit pas à
assurer la sécurité, encore faut-il la compléter d'une dispersion physique afin
que ce qui est redondant ne soit pas détruit simultanément, c'est en résumé
ce que nous propose ce rapport.

L'étude du bureau PELCO démontre l'urgence d'une intervention sur le
système électrique de basse tension et parallèlement l'informatique.
L'alimentation électrique de notre STEP est un point dit critique capable de
paralyser le système alors même que celui-ci incorpore en principe déjà
certaines redondances.

À ce sujet, on lit en conclusion de l'analyse le risque de la distribution
électrique, en page 21 pour rappel la STEP est restée plus d'une année
alimentée par un seul transformateur alors qu'il y en a 2, chargée par au
moins 100% de sa capacité nominale sans que personne ne soit informé.
Les Verts aimeraient savoir pourquoi une situation aussi grave n'a-t-elle pas
été communiqué et qu'aucune mesure immédiate n'a été prise ?

D'autres points du rapport nous ont interpelés, dans l'analyse de
risque on constate au point 15, tableaux de secours GS et au point 17,
tableaux de secours sous-sol qui installés en 2018 sont non fonctionnels en
2020. Nous posons la question de pourquoi.

En page 17 du rapport technique on lit, la plateforme logicielle BIOS
permettra d'échanger en temps réel des informations servant à animer
dynamiquement la maquette numérique BIM. Ce système proposé devra
garantir la compatibilité mais ce développement n'est pas compris dans le
projet.

Si nous avons bien compris ce que sous-tend la partie informatique
c'est une gestion harmonisée des STEPs au niveau régional voire cantonal
ce que nous saluons. Cependant, ce genre de plateforme nécessitant un
développement, une stratégie et qui devra vraisemblablement centraliser.
Les Verts aimeraient connaitre l'état actuel de ces réflexions et une
estimation des couts de développement qui pourrait incomber à la Ville.

Nous remarquons que ces améliorations nécessaires ne
garantissent pas forcément, malgré leurs couts en fonctionnement exempt
de pannes puisqu'il reste toute une série de points rouges dans le rapport
malgré les investissements prévus mais nous nous approchons d'un niveau

Séance du 18 février 2021 375

de redondance idéale de N+1 plus acceptable dans une balance cout profit
pas toujours en faveur de l'environnement.

Notre groupe demande qu'à l'avenir que notre STEP vise une plus
grande autosuffisance énergétique en maximisant ses surfaces de
panneaux solaires et réfléchisse éventuellement à l'implantation d'éolienne.
les Verts espèrent aussi une solution soit à terme trouvé pour le micro-
turbinage. Ceci dit, notre partie a toujours milité pour limiter les rejets
entropiques dans la biosphère, il va évidemment plébisciter ce crédit. Je
vous remercie pour votre attention.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport du Conseil
communal relatif à une demande de crédit de 2'400'000.- CHF dont
1'900'000.- CHF sont payés par la taxe d’épuration pour le remplacement et
la modernisation du système de supervision et d’automation, la sécurisation
et la redondance du tableau général basse tension ainsi que le
remplacement du groupe de secours de la station d’épuration de notre Ville
dont nous remercions les auteurs.

Ce rapport est très détaillé et il arrive à vulgariser ce domaine
pourtant très complexe.

Notre STEP, mise en service en 1975 et rénovée en 2003, a
absolument besoin des équipements demandés dans ce crédit car les
éléments actuels sont vieillissants et le risque de problème conséquent en
cas de défaillance du TGBT ou du groupe de secours actuels est important.
Un doublement du TGBT afin d’avoir un système de secours fonctionnel et
englobant tous les équipements de la STEP est cohérent.

De plus il nous paraît logique et intéressant lors de la modernisation
du système de supervision et d’automation de prévoir des équipements
compatibles avec les autres STEPs importantes du canton afin d’envisager
dans le futur, diverse synergie dont par exemple des services de piquet
communs en dehors des heures de travail.

Comme vous l’avez compris le groupe UDC trouve que ce projet a
du sens et qu’il est indispensable au développement ainsi qu’au bon
fonctionnement futur de la STEP, c’est pourquoi il acceptera à l’unanimité
cette demande de crédit.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal soumet à notre autorité une demande de
crédit pour la station d'épuration de CHF 2'400'000.-, dont CHF 1'900'000.-,
à la charge de la Ville par la taxe d'épuration, pour le remplacement et la
modernisation du système de supervision et d'automation, la sécurisation et
la redondance du tableau général basse tension ainsi que le remplacement
du groupe de secours.

376  Séance du 18 février 2021

Il convient tout d’abord de remercier les auteurs du rapport qui est
détaillé et qui aux yeux de la profane que je suis me paraît clair.

Historiquement, nous tenons à rappeler que dans les années 1980
à 2000 environ, lors de pluies abondantes, les caves des immeubles bordant
la rue du Locle et l’avenue Léopold-Robert étaient régulièrement inondées
et les services concernés (SISMN) intervenaient jour et nuit parfois durant
une semaine. Aussi, le taureau a été empoigné par les cornes et le collecteur
a été redimensionné amenant un volume d’eau plus conséquent à la STEP
avec l’avantage de supprimer ces inondations qui généraient d’importants
dégâts.

Dès lors, il est important d’avoir une station d’épuration performante
comportant toute la technologie nécessaire afin de pallier aux risques de
panne qui pourraient engendrer une pollution de la Ronde voire du Doubs.

La Béotienne que je suis n’entrera pas dans les détails techniques
que je laisse aux initiés ou aux experts, cependant, une question
m’interpelle.

Dans le tableau des coûts, il ressort la somme de CHF 467'000.-
pour l’étude et la documentation. Le Conseil communal peut-il nous en dire
plus sur ce montant qui me paraît hors normes ?

En conclusion, l’élue du Centre acceptera ce rapport et l’arrêté qui
sanctionne le montant dévolu à ces aménagements.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Marina Schneeberger, POP : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Le groupe POP va accepter ce rapport et en
remercie ses auteurs.

La STEP, donc la Ville, est obligée de conformer aux exigences
fédérales d'épuration et doit continuer de se moderniser. Depuis 2015, de
gros efforts ont été fait pour des mises en conformité.

Le remplacement et la modernisation du système de supervision et
d'automation, la sécurisation par redondance du tableau général basse
tension ainsi que le remplacement du groupe de secours en sont la
continuité.

Ces diverses améliorations devraient entrainer pour la population
Chaux-de-Fonnière, dès 2024, une augmentation de 10 centimes de la taxe
d'épuration.
Ce rapport met en évidence une bonne nouvelle, la prochaine collaboration
avec d'autres STEPs cantonales grâce au nouveau système informatique.

Mais le crédit demandé de près de 2 millions pourrait être dans
l’absolu diminué si les micropolluants, ces substances générées par notre
société, étaient moins utilisés dans différentes substances, telles que les
cosmétiques, les solvants, les médicaments.

Nous ne savons pas si la Ville pourrait s’en charger, mais une
campagne d’information et de sensibilisation concernant les produits

Séance du 18 février 2021 377

polluants et les micropolluants pourrait être faite auprès des habitants et des
entreprises, par l’intermédiaire par exemple du MEMODéchets distribué
dans tous les ménages.

Nos finances et de Doubs nous remercieront peut-être. Merci de
votre attention

M. Frédéric Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil général doit de soir à nouveau pencher sur une
demande de crédit pour notre station d'épuration, à nouveau ce rapport est
très complet et permet à chacun trouver ce qu'il veut, profane comme
spécialiste. Il tranche avec un autre rapport accepter ce soir. Le groupe PLR
remercie les auteurs de ce rapport relatif à une demande de crédit pour la
station d'épuration de CHF 2'400'000.- dont CHF 1'900'000.- à la charge de
la Ville par la taxe d'épuration, pour le remplacement et la modernisation du
système de supervision et d'automation la sécurisation et la redondance du
tableau générale basse tension ainsi que le remplacement du groupe de
secours.

L'analyse de risque permet une prise de conscience des améliorations
à réaliser et des solutions à envisager ainsi avec deux actions, 11 risques
majeurs sur les 15 répertorier sont évités. Certes le cout n'est pas anodin
mais les risques de panne pourraient avoir de lourdes conséquences, le PLR
a une question et une remarque suite à ce rapport, nous souhaitons
connaitre les raisons pour lesquelles 1/3 des systèmes de supervision et
d'automation sont constitués de cout d'étude et documentation c'est-à-dire
CHF 467'000.-. Que comprend cette somme qui nous paraît
disproportionnée ? Comme mentionnée lors de la dernière commission des
infrastructures urbanisme énergie, nous souhaitons avoir une vision des
investissements réalisés et à réaliser concernant la station d'épuration entre
2010 et 2030. En effet nous avons déjà consenti à beaucoup
d'investissement, à bon escient et nous devrions encore en accepter.

Nous prions donc le Conseil communal d'en informer la commission
Adoc lors de l'une des deux prochaines séances, pour le reste rien de
particulier n'a été relevé. Le groupe PLR acceptera cette demande le crédit.

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Vert'libéraux ont pris connaissance du rapport du Conseil
communal relatif à la demande de crédit pour la station d'épuration.

Nous sommes d'avis que tout doit être mis en œuvre pour anticiper
d'éventuelle impondérable technique et participe à une meilleure qualité de
l'eau, notamment au plan des micropolluants. Nous notons une
augmentation de CHF 0.10/m3 (soit environ CHF 6/an par personne) de la
taxe d'épuration certainement nécessaire à partir de 2024 qui semble tout à
fait raisonnable.

378  Séance du 18 février 2021

Nous saluons selon le rapport l'image positive que la Ville veut afficher
en matière de gestion respectueuse de l'environnement naturel mais que les
Vert'libéraux espère voir se développer aussi jusqu’au cœur de la cité et non
seulement au fond d'un val perdu.
Au vu de ce qui précède et pour le bon fonctionnement d’une STEP de
50'000 équivalents habitants augurant sans doute un retour massif de la
population dans notre commune, les Vert'libéraux soutiennent la demande
de crédit.

RIRES

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Monsieur le président, Madame, Monsieur. Le rapport qui nous
est soumis ce soir à retenu toute l’attention de groupe socialiste.

Tout d’abord, nous aimerions relever à la fois la précision et
l’exhaustivité du document que nous avons reçue, mais aussi l’effort qui est
fait pour qu’il soit à la portée de non-spécialistes comme nous.

C’est un exploit d’autant plus remarquable que la thématique peut
s’avérer assez complexe.

À relever aussi que la présentation que nous avons eue en
commission des infrastructures a permis d’éclairer les dernières zones
d’ombre qui pouvaient subsister.

D’une manière générale, nous aimerions mettre en exergue la
clairvoyance du Conseil communal et des responsables de la STEP : en effet
avec les investissements acceptés pour le traitement des micropolluants et
ceux que nous accepterons ce soir, certainement, nous aurons, à la fin des
travaux, une station d’épuration à la pointe et répondant parfaitement à
toutes les exigences légales et aussi en terme de sensibilité
environnementale.

En effet, alors que pour certaines communes proches de nous et
plus petites, la mise aux normes et la suppression des vétustés pourraient
se monter à quelque 35 millions, le travail régulier d’entretien, de veille et
d’anticipation sur les changements à venir nous permet aujourd’hui d’avoir
un outil performant et qui ne serait pas pris en défaut si, comme on l’espère,
notre population devait s’accroitre dans les prochaines années ou si
quelques entreprises supplémentaires venaient s’installer.

Aussi, nous ne pouvons que nous réjouir de l’idée émise dans le
rapport du développement de synergies avec d’autres STEPS du canton ou
même au-delà. Et pourquoi pas même imaginer la création d’un centre de
compétences, accueillir des étudiants, participer à des filières de formation
et d'autre chose, on peut espérer.

Les investissements demandés sont nécessaires non seulement
pour permettre de parachever la rénovation de la STEP, mais aussi pour
permettre de garantir une sécurité renforcée dans le traitement des eaux. Le

Séance du 18 février 2021 379

groupe électrique de secours ne permettrait aujourd’hui de garantir un
fonctionnement adéquat que durant quelques heures. Au-delà nous ne
pourrions pas empêcher une pollution importante des eaux de la Ronde.

Au-delà des conséquences dramatiques sur l’environnement, de tels
évènements ne manqueraient pas de ternir l’image de notre Ville.

Seul petit regret, lorsqu’on vient s’installer dans une Ville, c’est pour
y trouver un emploi, pour son climat ou la diversité de son offre culturelle,
mais jamais pour la qualité du traitement de ses eaux usées. Nous trouvons
que c’est bien dommage et que notre STEP pourrait faire davantage partie
des atouts en termes de développement durable à mettre en avant lorsqu’on
fait la promotion de la Ville.

Vous l’aurez compris notre groupe accepteront le rapport et la
demande de crédit qui l’accompagne. Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,
Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication : Oui,
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. D'abord et au nom du Conseil
communal permettez-moi de vous remercier du bon accueil que vous
réservez au rapport et également de vous remercier d'avoir relevé pour
plusieurs d'entre vous, l'effort didactique dont les services ont fait preuve
pour que ce rapport et cette problématique soient appréhendables, non
seulement par vous mais par le Conseil communal aussi.

La STEP de notre Ville est une infrastructure qui présente le paradoxe
suivant : elle commence à être vieillissante, mais elle demeure une
installation de grande qualité technique au bénéfice naturellement de
l'environnement, soit le lit de la Ronde, le sous-sol karstique dans lequel
s'infiltrent les eaux traitées sortant de la STEP et in fine le Doubs. Une seule
technologie lui manque, c'est le traitement des micropolluants qui sera
installé prochainement avec des travaux réalisés entre 2021 et 2022.

Il est donc nécessaire d'entretenir notre station d'épuration et de
l'améliorer tant que faire se peut. C'est la raison pour laquelle j'ai le plaisir de
revenir régulièrement devant votre autorité comme ça été relevé par
différents groupes, pour solliciter de nouveaux crédits. L'entretien passe par
exemple par l'entretien du bassin des eaux pluviales et des canaux
d'amenée et de contournement, dont vous avez accepté le crédit il y a
quelques années ou encore par remplacement de la centrifugeuse et du
couplage chaleur-force, vous aviez également accepté un crédit important il
y a quelques années. Quant aux améliorations, il s'agit essentiellement,
comme déjà dit, du traitement des micropolluants si important et de
l'augmentation de la capacité de dégrillage, un crédit a été accepté il y a une
année à peu près cet effet.

Nous comprenons le souhait émis par certains, notamment en
commission des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie, et ce soir par
certains groupes notamment le PLR de disposer d'une planification qui

380  Séance du 18 février 2021

permet à la fois de se souvenir de ce qui a été fait ces dernières années et
aussi d'avoir une visibilité sur ce qui devra être fait au-delà des
micropolluants durant au moins les 10 prochaines années. J'y reviendrai tout
à l'heure au moment où je répondrais aux questions pour vous donner déjà
quelques aperçus.

Aujourd'hui, vous est présenté un rapport qui n'a pas directement
trait à la technique d'épuration des eaux usées, mais à la bonne gestion et à
la sécurité d'une infrastructure aussi indispensable à notre société qu'une
centrale d'épuration. En d'autres termes, il s'agit de doter la STEP d'un
système moderne de gestion automatique et d'assurer quelles que soient les
circonstances son bon fonctionnement, un peu comme il est depuis très très
tres très  longtemps usage de le faire par exemple dans les hôpitaux.

Il est donc question d'abord de doter la STEP d'un système de
supervision moderne susceptible de livrer toutes informations utiles quant au
bon déroulement des processus d'épuration et de signaler immédiatement
tout problème ou anomalie afin d'intervenir rapidement et de minimiser les
impacts sur l'environnement d'un éventuel défaut. À ce stade je me permets
déjà de répondre à une question des Verts, la réponse que je vais faire est
elliptique mais parce que malheureusement cette question ne mettait pas
parvenue, elle est assez technique, à savoir, de quoi été fait ce couac que
vous avez relevé Monsieur Fatton et qui a mis beaucoup de temps à être
découvert dans le fonctionnement de la STEP ? Avec le nouveau système
de supervision, c'est quelque chose qui apparaîtra immédiatement par
contre je ne peux pas vous donner la raison à savoir pourquoi il a fallu autant
de temps pour découvrir ce dysfonctionnement.

Il s'agira plus précisément de changer différents automates, les PC
de gestion doivent être renouvelés et doivent être dédoublés. En outre, un
nouveau programme de supervision sera installé, comprenant le système
BIM (building information modeling) permettant une modélisation en trois
dimensions en temps réel de tout le fonctionnement de la STEP, il y a encore
quelques années cela aurait paru  être de la science-fiction c'est quelque
chose d'extraordinaire aujourd'hui qui est développé dans tous les STEPs et
mais non seulement les STEP moderne du monde.

Ensuite, il est prévu de changer le groupe de secours, soit les
turbines d'appoint. La nouvelle génératrice qui sera installée, assurera, en
cas de panne d'électricité le bon fonctionnement de l'intégralité des
infrastructures, y compris le traitement des micropolluants qui est très
gourmand en énergie. Avec l'ancien groupe de secours si on ne fonctionnait
qu'avec cet ancien groupe de secours en cas de panne et bien le traitement
des micropolluants s'arrêterait immédiatement.

Enfin et parallèlement, le tableau général de basse tension sera
doublé. En effet, la redondance du tableau électrique est indispensable pour
éviter une panne complète de la STEP. En effet, aujourd'hui, une panne du
tableau d'électricité paralyserait complètement l'ensemble des

Séance du 18 février 2021 381

infrastructures. En outre, l'installation de traitement des micropolluants
nécessite un nouveau tableau. En d'autres termes, à l'avenir, si le nouveau
tableau devait connaître une panne, la STEP fonctionnerait, mais cette fois,
sauf le traitement des micropolluants, ce qui vous en conviendrait, apparaît
acceptable.

Alors je vais répondre ou tenter de répondre aux quelques
questions, le groupe de vert évoque également le tableau de secours non
fonctionnels en se posant la question de savoir mais que vient faire un
tableau de secours non fonctionnels dans cette STEP : et bien là aussi il
s'agit d'une sorte de "couac", une sorte de "couac" de planification vous le
verrez c'est exactement ce type de mésaventure que nous souhaitons éviter.

En effet, une analyse des risques avait été faite en 2017 en interne
par les collaborateurs de la STEP et le chef de la STEP Monsieur Vidal,
portant notamment sur l'éventualité d'une panne du tableau général de
basse tension (TGBT) a fait poindre l'idée d'utiliser l'actuel groupe de
secours comme générateur. Dans cette optique, un tableau conçu par
l'électricien de la STEP a ensuite été posé en parallèle du TGBT existant.
Toutefois, la complexité de la gestion de ces deux tableaux avait été
malheureusement  sous-évaluée; une aide technique a été sollicitée auprès
d'un prestataire local, mais la solution proposée n'était pas satisfaisante.

De faite, une analyse plus détaillée des risques et des mesures à
prendre pour pallier la situation a été confiée à un ingénieur électricien. Son
étude a préconisé l'installation d'un nouveau groupe de secours, solution
jugée pérenne et meilleur que la précédente, d'où la présente demande en
tout cas partiellement, demande qui est soumise à votre autorité.

Vous posez la question, Monsieur Fatton toujours, de la couverture par
autoconsommation de la STEP, notamment en termes d'électricité par la
production de biogaz. D'abord, j'aimerais remarquer que le groupe de
secours n'est pas lié à la production d'électricité par le biogaz bien
évidemment. En effet, son rôle comme vous l'avez compris est d'intervenir
en cas de coupure durable de l'alimentation électrique de la STEP,
évènement de gravité importante mais exceptionnel.

La production d'électricité de la STEP est quotidienne, au moyen de
machines telles que le couplage chaleur-force (CCF) et la micro turbine. La
première a été remplacée en 2020, grâce à encore une fois à un crédit
octroyé par votre autorité et à ce jour, sachez que le biogaz produit à la STEP
permet de couvrir 50% de la consommation électrique du site et 100% de
ses besoins en énergie calorifique. Une première étude avait été réalisée
pour évaluer la pertinence de poser des panneaux solaires à la STEP afin
d'augmenter la capacité autoconsommation électrique ce qui serait d'autant
plus important au moment où le traitement des micropolluants sera installé
puisque c'est encore une fois très gourmand, c'est un processus qui est très
gourmand en énergie. L'étude aujourd'hui qui avait été réaliser par le passé
mais avait démontré que le lieu n'était pas propice à l'installation de

382  Séance du 18 février 2021

panneaux solaires aucune étude à ce stade n'a été fait Monsieur Fatton
quant à une éventuelle installation éolienne, sans doute que ça vaudra la
peine en tout cas de se poser la question. Votre question ou votre remarque
sera relayer au service concerné.

Nous vous remercions également d'avoir salué la collaboration quant à
supervisons qui accourt aujourd'hui avec les Villes et les STEP des Villes  du
Locle et de Neuchâtel, nous n'avons pas encore Monsieur Fatton de
perspective financière par rapport à cela, mais du point de vue technique
c'est quelque chose qui est extrêmement motivant et qui pourrait aboutir
dans le futur à une gestion mieux partagée des principales station
d'épuration du canton, en tout cas du côté de la Ville de la Chaux- -de-Fonds
c'est un objectif et un souhait.

Nous passons à une question qui a été posé conjointement par le Centre
et par le PLR, ce montant qui effectivement est très important de CHF
467'000.- inscrit au budget afin, dans le poste étude et documentation. Alors,
sachez que ces CHF 467'000.- se compose de la manière suivante il y a
CHF 69'000 qui sont prévus pour l'assistance au maitre d'ouvrage, il y a CHF
140'000 prévu pour des ingénieurs spécialisés en informatique et en
électricité et il y a CHF 258'000 pour c'est le gros morceau, prévu pour les
études et une documentation nécessaire au déploiement du nouveau
système de supervision par l'entreprise adjudicataire c'est cher mais il
semblerait que ce soit les prix.

Je reviens à la question que vous avez posé Monsieur Vaucher quant à
la planification des investissements à court et à moyen terme, cette question
sera reprise également en commission des infrastructures, de l'urbanisme et
des énergies.

Alors des réflexions stratégiques ont démarré précisément en 2014, ces
réflexions ont été faite avec l'appui de bureaux compétents, spécialisé en la
matière, le bureau Ollingger. Ces études ont mis en évidence les
investissements nécessaires à consentir pour l'entretien constructif régulier
de la STEP afin d'assurer son fonctionnement pour une vingtaine d'années
sans devoir procéder dans cet intervalle à une rénovation complète et
comme cela a été relevé par le représentant du groupe Socialiste Monsieur
Borel, couteuse et également très problématique en terme exploitation d'une
infrastructure comme celle-ci.

Alors globalement, je vais pas faire l'historique ici, un certain nombre
d'entre vous se souvienne des crédits qui ont été votés. Vous dire, peut-être
que pour ces dix prochaines années au-delà des projets déjà présentés,
avec votre autorité, qui vont être réalisés en 2021-2022 voire 2023 et bien
les investissements importants actuellement identifiés mais il y en a peut-
être d'autres qui vont également surgir, on est sans cesse dans un travail
itératif c'est aussi pour ça que qu'on revient régulièrement devant votre
autorité.

Séance du 18 février 2021 383

Donc les investissements importants actuellement identifiés mais dont
l'échéance reste à définir en fonction de l'évolution de l'état de l'ouvrage en
question, sont les suivants : nous devrons intervenir pour l'entretien
constructif des bassins biologiques pour un cout, je suis très prudent sur les
chiffres, parce que l'étude de détail naturellement n'a pas encore été menée
mais pour un cout environ CHF 1'000'000, nous devrons également
entretenir constructivement les décanteurs secondaires ici nous serons sur
un cout, la même manière, je suis très prudent sur les chiffres j'insiste, de
CHF 600'000, enfin nous devrons entretenir également les digesteurs pour
un cout environ, je reste prudent de CHF 500'000.

Parallèlement naturellement des crédits budgétaires nécessitant pas de
rapport au Conseil général continueront d'être sollicités au moment des
budgets réguliers de la commune au mois de décembre. Ils permettront ces
crédits d'entretenir les autres équipements et canaux de la STEP ainsi que
le second œuvre des bâtiments.

Voilà Monsieur le Président, mesdames et messieurs, j'ai essayé de
faire au mieux dans un domaine extraordinairement technique pour le
Conseil communal aussi.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie, prise de parole

14m52s tout à fait dans les règles du débat long.

RIRES

M. Karim Boukhris, Président : Cela ne semble pas être le cas, l'entrée

en matière ne semble pas être combattue nous pouvons donc passer à
l'examen de détail article 1er, article 2, article 3, article 4, article 5, article 6,
article 7, très bien acceptés.

Donc votes sur l'ensemble ceux et celles qui acceptent ce rapport le
fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté à l’unanimité.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Nous pouvons

maintenant passer aux objets déposés urgents.
Il s'agit de deux interpellations et le Conseil communal nous a

communiqué qu'il acceptait l'urgence en ce qui concerne l'interpellation pour
une sécurité sans faille dans le milieu scolaire.

Puisque l'urgence n’est pas non plus combattue par le Conseil général,
je donne la parole à la première signataire.

384  Séance du 18 février 2021

Interpellation urgente du groupe PS

Pour une sécurité sans faille dans le milieu scolaire.

Le 28 janvier 2021, un déploiement de police impressionnant dans l’espace
du Collège Numa-Droz en fin de classe, durant une après-midi ordinaire !

Une importante altercation été évitée grâce à la vigilance du personnel
scolaire et l’intervention des forces de l’ordre et nous les en remercions.

Montée d’agressivité et de la délinquance dans les milieux scolaires, est-ce
une réalité ?

Développement :

Mr Le Président, Messieurs les conseillers communaux, Mesdames et
messieurs les conseillers généraux, le 28 janvier 2021, un déploiement de
police a dû se faire dans l'urgence pour arrêter un groupe de plusieurs élèves
venus du Collège des Forges.

Ainsi, une bande de jeunes garçons, dont une partie scolarisée au Collège
des Forges, sont venus pour agresser plusieurs élèves de Numa-Droz. Ils
étaient tous vêtus de noir, tenant soit des cannes soit des bâtons. Des
enseignantes ou responsables de la documentation ont vu ce groupe et ont
téléphoné de suite à la police.

Plusieurs voitures de police et une dizaine de policiers ont rapidement
maîtrisé cette bande de jeunes.

Voilà ce que les parents ont entendu de la bouche de leurs enfants effrayés
par ce qui s'était passé.

Depuis ce jour, aucune information n'est parvenue aux parents, qu'en est-il
de l'information aux enfants qui étaient sur les lieux et de l'information
donnée aux enfants dont l'esprit, à cet âge, peut développer milles scénarios
en quelques secondes ?

Ne dit-on pas que les informations doivent se faire dans les deux sens école-
parents, parents –école ?

Qu'en est-il de l'impression qu'ont les parents de voir une montée de
l'agressivité dans les milieux scolaires ? Est-ce juste une impression ? Peut-
on les rassurer ?

Séance du 18 février 2021 385

Y a-t-il eu des moyens mis en place au sein des écoles pour essayer de
limiter ces comportements inadmissibles et dangereux en cette période de
crise sociale et sanitaire ?

Un renforcement de la sécurité aux abords des écoles a-t-il été évoqué par
le service de l'Instruction publique ?

La situation sanitaire rend beaucoup de choses plus compliquées, c'est vrai,
et elle entretient certainement un climat de stress chez les élèves et dans
tout le milieu scolaire et dans les foyers, mais nous souhaiterions que nos
enfants continuent à progresser en sérénité dans les écoles, lieux où ils
passent environ un tiers de leur enfance, où doivent transparaître la sécurité
et la sérénité.

Nous vous remercions, Monsieur le Conseiller communal responsable du
dicastère, pour tous les éclaircissements que vous nous apporterez.

Pour le groupe PS : Amina Chouiter Djebaili

Mme Amina Chouiter Djebaili, PS : Monsieur le Président, Messieurs

les conseillers communaux, Mesdames et Messieurs les conseillers
généraux. Le 28 janvier 2021, un déploiement de police a dû se faire dans
l'urgence pour arrêter un groupe de plusieurs élèves venus du Collège des
Forges. Ainsi, une bande de jeunes garçons, dont une partie scolarisée au
Collège des Forges, sont venus pour régler plusieurs élèves de Numa-Droz.
Ils étaient tous vêtus de noir, tenant soit des cannes soit des bâtons. Des
enseignantes ou responsables de la documentation ont vu ce groupe et ont
téléphoné de suite à la Police. Plusieurs voitures de police se sont rendues
sur les lieux et une dizaine de policiers ont rapidement maîtrisé cette bande
de jeunes. Voilà ce que les parents ont entendu de la bouche de leurs
enfants, effrayés par ce qui s'était passé.

Depuis ce jour, aucune information n'est parvenue aux parents. Qu'en
est-il de l'information aux enfants qui étaient sur les lieux et de l'information
donnée aux enfants dont l'esprit, à cet âge, peut développer mille scénarios
en quelques instants ? Ne dit-on pas que les informations doivent se faire
dans les deux sens, école - parents, parents - école ? Qu'en est-il de
l'impression qu'ont les parents de voir une montée de l'agressivité dans les
milieux scolaires ? Est-ce juste une impression ou peut-on les rassurer ? Y
a-t-il eu des moyens mis en place au sein des écoles pour essayer de limiter
ces comportements dangereux en cette période de crise sociale et
sanitaire ? Est-ce qu'il y a eu des actions de prévention qui ont été
développées depuis ces dernières années ou même des actions

386  Séance du 18 février 2021

d'information supplémentaires? Un renforcement de la sécurité aux abords
des écoles a été évoqué par le service de l'Instruction publique ?

Comme nous le savons, la situation sanitaire rend beaucoup de choses
plus compliquées, c'est vrai, et elle entretient certainement un climat de
stress chez les élèves et dans tout le milieu scolaire et dans les foyers, mais
nous souhaiterions que nos enfants continuent à progresser en sérénité
dans les écoles, lieux où ils passent environ un tiers de leur enfance et où
doivent transparaître la sécurité et la sérénité.

Nous vous remercions, Monsieur le Conseiller communal responsable
du dicastère, pour tous les éclaircissements que vous nous apporterez.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
chère Madame Chouiter Djebaili. Je vous remercie pour votre intervention et
particulièrement pour votre conclusion dans la mesure où le Conseil
communal partage pleinement l'idée que l'apprentissage ne peut s'effectuer
que dans un climat serein, donc évidemment au niveau d'une classe ou
d'une école mais peut être aussi d'une famille ; un domaine sur lequel nous
avons malheureusement moins de prise.

Enfin, dans un premier temps, avant de répondre à l'ensemble de vos
questions – vous me reprendrez si j'en ai oubliées – il m'importe de
repréciser les faits que vous évoquez. Suite à différents postes jugés
insultants, un groupe de jeunes a décidé de s'organiser pour venir régler
leurs comptes avec des élèves de Numa Droz après les cours. J'insiste sur
le terme "groupe de jeunes" dans la mesure où il n'y a pas de bataille entre
différents groupes d'élève. Évidemment, l'un a été vu comme provenant des
Forges mais il n'y a pas en tout cas de bataille entre différents collèges mais
plutôt un groupes de jeunes de certains élèves scolarisés dans nos écoles
mais aussi d'autres jeunes qui sont d'ailleurs hors école obligatoire, tranche
de la population qui nous pose d'ailleurs régulièrement des problèmes ces
dernières années, notamment avec quelques regroupements
problématiques autour de la Bibliothèque. J'en avais déjà parlé, il me
semble, il s’agit de jeunes qui cherchent à se faire valoriser auprès des plus
jeunes de l'école mais aussi peut-être – c'est quelque chose qu'on
remarque – à utiliser ces repères que représente l'école une sorte de
situation un peu ambiguë autour Numa Droz.

Relevons aussi que certains jeunes étaient masqués et, en tout cas
d'après mes informations du rapport de la Police, armés d'une béquille pas
de bâtons mais on ne va peut-être pas entrer dans les détails, mais
s'apprêter à rechercher leurs adversaires.

Le groupe a ainsi attiré l'attention des enseignants et de la direction qui
a contacté la Police, celle-ci intervenue rapidement et a permis donc d'éviter
que la bagarre ait lieu, néanmoins la Police a procédé à une interpellation et
à l'identification de certains élèves. Ainsi neufs ont été identifiés et seront

Séance du 18 février 2021 387

prochainement et individuellement convoqués avec leurs parents à la Police
pour un rappel à l'ordre de la loi d'ici à la semaine prochaine. Le juge des
mineurs a aussi été engagé dans le processus pour qu'il reste une trace de
ces évènements en cas de problème ultérieur.

Vous l'aurez compris, comme les faits n'ont pas eu lieu, évidemment ils
n'ont pas pu être poursuivis et le fait d'avoir une béquille voire une cagoule
n'est pour l’heure pas susceptible d'être signalé. Signalons quand même
que, pour la majorité de ces jeunes, ils ne sont pas connus des services de
la Police ; c'est la première fois qu'ils participaient à une action de ce type.

Leurs parcours personnels semblent indiquer que cet événement est
grave et qu’il aurait pu l’être davantage sans l’œil attentif des enseignants et
de la direction qui a contacté la Police mai il semble relativement rare et
devrait – on l'espère – ne pas se répéter, notamment au vu du suivi qui a été
mis sur place. On compte environ deux ou trois interventions par année dans
le cadre scolaire où la Police doit intervenir et là on est un peu en marge.
Afin de rassurer les élèves et d’éviter tout nouveau incident, la Police a
également été présente aux alentours du Collège la semaine qui a suivi et
aucun nouveau dérapage n’a été relevé.

Signalons que, de ce point de vue-là, la collaboration entre l’école et la
Police est excellente. Il y a eu une habitude à travailler ensemble avec les
mêmes personnes et puis ainsi il y a une culture commune. On s’appelle
rapidement et, en l’occurrence, ça a permis d’éviter des actes plus graves et
en général des difficultés plus importantes. Si globalement, pour reprendre
une autre question de votre intervention, on constatait que ce phénomène
devait augmenter, même s’il est bien sûr difficile de le chiffrer dans la mesure
où une partie des évènements ne sont pas connus car ces agressions n’ont
pas uniquement lieu évidemment dans le cadre scolaire et ne sont
assurément pas une particularité chaux-de-fonnière. Il semblerait plutôt que
c’est la Suisse romande qui serait – je préfère rester prudent et utiliser le
conditionnel – touchée.

Vous avez peut-être vu l’émission de Temps présent le 11 février
dernier qui fait état d’une certaine augmentation de la violence qui doit nous
interroger notamment, je dirais, dans les extrémités auxquelles arrivent ces
jeunes et notamment, je dirais, dans une certaine banalisation de leurs
gestes. L’augmentation d’une certaine précarité n’aide pas non plus à la
construction de repères stables chez de nombreux jeunes et on le voit aussi
au sein de nos élèves. Finalement ça a été évoqué, la situation sanitaire
interdisant certaines activités sportives contribue aussi sans doute à
l’augmentation qu’on rencontre ces temps, comme relèvent aussi d’autres
témoignages notamment de psychologues.

De notre côté, on a essayé, vous le savez, de maintenir autant que
possible le respect des règles sanitaires pour les activités culturelles et
sportives, et essayé d’offrir aussi certaines alternatives aux jeunes mais
celles-ci ont globalement diminué, notamment en dehors de l’école.

388  Séance du 18 février 2021

À présent, venons-en à une autre de vos questions, celle de la
communication. Alors, dans ce type de situation, la direction n’a pas pour
habitude de communiquer aux parents des élèves de l’École de Numa-Droz
ou d’ailleurs. D’ailleurs, là on est en dehors-même du cadre scolaire quand
bien même on reconnaît et on admet que certains élèves ont eu peur.

Il s’agit d’une appréciation, je pense que vous en conviendrez, subtile
et délicate de la situation, menée par l’ensemble des acteurs, en
concertation avec un équilibre à trouver – toujours dans ce genre de
situation – entre une information utile à la compréhension, telle que je la fais
devant vous maintenant, et la nécessité de ne pas non plus faire trop de
publicité à ces comportements.

Il apparaît aussi contre-productif, en tout cas c’est l’expérience qu’on
en a aujourd’hui, de semer du trouble et de l'anxiété par un incident très peu
fréquent dans le périmètre scolaire et, comme je l’ai dit, jusqu’où aller ?
Qu’est-ce qu’on en fait ? On communique uniquement pour ce Collège ?
Pour tous les élèves ? Enfin, à chaque fois qu’on communique, difficile de
savoir jusqu’où on va. La question demeure donc toujours ouverte et elle est
sujette à interprétation. Nous avons, de notre côté, préféré ne pas diffuser
ces informations sur cet évènement qui était aussi en marge de l'école.

À notre sens, les enseignants et les services socio-éducatifs –
évidemment, c'est là-dessus que je tiens à insister – sont toujours à
disposition des élèves pour échanger et être rassurés voire accompagnés ;
c'est important dans d'autres démarches en collaboration avec les parents.
Je vous renvoie, de ce point de vue, à la brochure des parents où ces
éléments sont soulignés et régulièrement rappelés aux enseignants, aux
élèves et bien sûr à leurs parents lors de toutes les réunions et c'est bien ce
travail essentiel, sur lequel je tiens à insister, qui est fait tous les jours à
travers de l'école par le Service socio-éducatif et c'est d'ailleurs aussi pour
ça qu'on a renforcé ce service l'année passée avec un poste supplémentaire.

À ce sujet, le réseau socio-éducatif n'est donc pas le service socio-
éducatif mais un réseau qui est mis en place et qui regroupe aujourd'hui le
service d’éducation de rue, des représentants de l'école et le Service de la
jeunesse de la Chaux-de-Fonds et du Locle, à la fois la Police, Job Service
ainsi que l'Office de protection de l'enfance OPE, la IMO. Un cercle large,
partage donc finalement le souci sous-jacent de vos questions, de votre
intervention sur l'état de santé des adolescents et souhaite approfondir tout
prochainement de façon conjointe ces questions de violence et de
désœuvrement de certains jeunes notamment, vous l'avez dit, en rapport à
la situation sanitaire mais aussi à certaines difficultés qu'on rencontre chez
certains jeunes en termes de repères culturels et sociaux.

Nous n’en sommes évidemment pas au niveau du Japon mais ce sont
des problématiques importantes – vous avez vu le Japon qui a mis en œuvre
un Ministère de la solitude – et un certain délitement de liens sociaux,
évidemment plus particulièrement aujourd'hui avec la Covid mais aussi plus

Séance du 18 février 2021 389

généralement, s'observe dans notre Ville. Il me semble que je vous avais
déjà dit que, de ce point de vue malheureusement, les jeunes de notre Ville
participent moins que les autres jeunes du Canton – des statistiques l'ont
montré dernièrement – à toutes sortes d'activités extrascolaires et là, à notre
sens, on doit faire un travail pour renforcer ce lien social, ce lien avec
différentes associations sportives et culturelles qui sont riches dans notre
Ville.

Ce réseau socio-éducatif prendra aussi en compte la problématique de
l'identification de certains de nos élèves à des bandes qui cherchent à les
prendre sous leur parrainage et, d'après la Police de proximité, les
responsables de la prévention sont en augmentation ou en tout cas c’est un
point d'attention à avoir. Voilà, il s'agira donc à tous ses partenaires et entités
de faire émerger les actions positives afin de répondre au mieux à ces
problématiques.

Pour être complet – parce que vous avez posé de nombreuses
questions et que la thématique est d'importance – je pourrais encore évoquer
le Service de la jeunesse qui travaille à entretenir ces liens si essentiels et
je crois qu'on en est tout conscients. Puis, ce Service de la jeunesse a
notamment adapté son fonctionnement en cette période de pandémie pour
continuer à proposer ses activités si essentielles, culturelles, sportives et de
loisirs aux jeunes.

En cette période de crise où les espaces d'expression pour les enfants
et les jeunes se restreignent, il apparaît important d'offrir toujours des lieux
de rencontre comme on en a parlé tout juste auparavant. En matière de
prévention, rappelons que les jeunes qui participent à des activités du
Service de la jeunesse s'engagent à respecter une charte qui défend des
valeurs de respect, une attitude positive, une ouverture, une implication et
aussi la santé. Il s'agit donc d'une action de prévention proposée aux jeunes
de notre Ville lors de chaque activité.

Je ne développerai pas davantage toute la question de la prévention
qui se fait au sein de notre École contre le harcèlement car je crois que j'en
ai déjà parlé à l'occasion. L’École privilégie évidemment cette question du
bien-être, que vous retrouverez aussi dans la brochure qui y est dédiée, que
nous distribuons à l'ensemble des parents et qui retrace la ligne que nous
dévons mener en termes de prévention. Si je m'engageais dans le
développement de tout ce qui se fait aujourd'hui, probablement qu'une leçon
de 45 minutes ne suffirait pas mais on travaille aujourd'hui chaque année sur
différentes thématiques de prévention notamment en lien avec toutes les
problématiques des réseaux sociaux qui se développera encore au travers
de l'éducation numérique.

Ainsi, j'espère avoir répondu à vos interrogations et tiens à remercier
l'excellent travail que font la direction – on a vu dans ce cas – et les
enseignants pour vraiment être à l'écoute des enfants qui auraient des
difficultés et puis aussi évidemment le travail du Service socio-éducatif ainsi

390  Séance du 18 février 2021

que du Service de la jeunesse qui travaillent à cette écoute active des jeunes
afin de prévenir au maximum ces évènements mais qui malheureusement,
semble-t-il, sont issus d'une dynamique plus large à laquelle nous sommes
attentifs et tentons d'apporter des réponses concrètes.

L'augmentation d'un poste au SSE et la création du poste de délégué
à l'intégration, qui ne résoudra évidemment pas tous les problèmes, sont des
éléments parmi d'autres qui doivent nous permettre d'approcher et de
renforcer ce bien-être, cette sérénité que vous avez évoqués et qu'on attend
de l'École pour que nos enfants puissent s'y sentir bien. Et puis, je conclurais
que je parle d'enfants et pas d'élèves parce que je crois que c'est une
problématique double. Je crois que nos services doivent s'engager au sein
de l'École, du Service de la jeunesse mais peut-être aussi des familles pour
prendre le temps de jouer ce rôle d'interlocuteur auprès des jeunes et d'être
à l'écoute pour prévenir le mieux possible ces évènements.

Voilà, je vous remercie et j’espère avoir répondu à vos interrogations.
Je suis à disposition si j'ai oublié de répondre à l'une et l'autre des questions.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Il me reste donc de

demander à l'interpellatrice si elle est satisfaite de la réponse du Conseil
communal ?

Mme Amina Chouiter Djebaili, PS : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Je remercie le Conseil communal.
Je suis satisfaite et je pense que c'est important que le lien social et le

soutien de nos jeunes soient mis en valeur ces mois-ci en raison de la
situation pandémique.

M. Karim Boukhris, Président : Merci. Nous pouvons passer à

l'interpellation suivante signée par les Vert'libéraux pour laquelle le Conseil
communal accepte l'urgence, sans opposition du Conseil général.

Interpellation Urgente " Sauvons les Ondines"

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

La structure d'accueil préscolaire et parascolaire des Ondines accueille

actuellement une cinquantaine d'enfants chaux-de-fonniers et offre 12

places de travail.

Séance du 18 février 2021 391

En grande difficulté financière, les Ondines fermeront leurs portes le 31 mars

de cette année.

Nous demandons que soit étudiée urgemment la possibilité de

subventionner et de soutenir financièrement les Ondines – à voir,

rétroactivement – afin que ces places d'accueil et de travail soient

sauvegardées.

Pour espérer obtenir une place, avec l’offre des diverses structures

actuelles, il faut que les futurs enfants soient inscrits au début de la

grossesse de la future maman (d’après le récent rapport sur les structures

d'accueil).

Quel délai faudra- il compter sans les Ondines ?

Alors qu'il manque des places de garde parascolaire, cette fermeture arrive

au plus mauvais moment. L'image de la Ville en souffre et l'on ne va pas

attirer de nouveaux citoyens avec ce genre d'annonce.

Pour le groupe des Vert’libéraux : Brigitte Leitenberg et Alain Othenin-Girard

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La structure d'accueil des Ondines située à la rue Jardinière 105-
109 fermera ses portes le 31 mars de cette année.

Cette structure d'accueil permet à 50 enfants de pouvoir trouver une
place et aux parents d'avoir la possibilité de vaquer à leurs activités
professionnelles. Cette structure d'accueil est composée de trois différentes
structures : une crèche pour des enfants de 3 mois à 4 ans, un jardin
d'enfants pour les enfants de 3 à 6 ans et un accueil parascolaire de la 1ère
et la 7ème HARMOS.

Cette structure a été créée en 2015 et s'est étouffée en 2017 pour
répondre à la demande des parents, avec un accueil jusqu’à ce jour de près
de 500 enfants. En grande difficulté financière depuis mars 2020, pour
différentes raisons mais surtout en fonction de la crise du Coronavirus, elle
se trouve en grande difficulté.

Pour obtenir une place d'accueil aujourd'hui, avec l'offre des diverses
structures d'accueil, il faut que les futurs enfants soient inscrits au début de
la grossesse de la future maman. D'après le récent rapport que nous avons
pu lire dernièrement, quel délai faudra-t-il compter pour qu'un enfant puisse
être accepté sans les Ondines ? Alors qu'il manque des places de garde
parascolaire, cette fermeture arrive au plus mauvais moment. L'image de la

392  Séance du 18 février 2021

Ville risque d'en souffrir et on ne va pas attirer de nouveau citoyen avec ce
genre d'annonce.

Aussi, nous demandons que soit étudiée urgemment la possibilité de
subventionner, de soutenir et de voir toutes possibilités pour que cette
structure d'accueil soit sauvée.

Merci.

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,
santé et service d'incendie et de secours : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Avant tout, je suis bien entendu pleinement
conscient de la situation compliquée dans laquelle se retrouvent ses familles
suite à l'annonce soudaine de la fermeture de la structure de même que les
employés et le personnel en formation. Vous demandez de manière urgente
que soit soutenue financièrement cette structure, y compris par le biais de
subventionnement, ajoutant la possibilité d'un subventionnement rétroactif.
Nous estimons qu'un tel soutien n'est pas possible ni souhaitable pour
plusieurs raisons.

La première parce qu'un subventionnement de dix places en
préscolaire et de quarante places en parascolaire cycle 1 et 2 représentent
un coût annuel de CHF 425'000.- pour notre Commune. Il faut savoir qu'une
demande de subventionnement avait été adressée par l'association à la
direction par le Service de la jeunesse en 2015 avec comme objectif
l'augmentation du nombre de places en préscolaire et parascolaire. La
direction du Service avait répondu à cette occasion que cette demande se
heurtait à la planification de la Ville qui ouvrait elle-même trois structures
parascolaires en 2015. Depuis lors, nous n'avons eu aucune nouvelle
demande de subventionnement.

La deuxième raison parce que la gestion de cette structure pose de
nombreuses questions. Le comité des Ondines a sollicité un rendez-vous
début janvier pour faire part de leurs difficultés et nous avons demandé à ce
comité des éléments chiffrés et notamment l'état des comptes. À réception
de ces documents, nous avons constaté que la situation financière de la
structure n'était pas saine et ce bien avant la crise du Covid. D'après nos
estimations, il faudrait pouvoir éponger les dettes, y compris les loyers de
près de CHF 180'000.- jusqu'à la fin de l'année 2020.

Nous avons immédiatement pris rendez-vous pour en discuter avec eux
et c'est à cette occasion que la délégation des Ondines nous a indiqué la
fermeture de la structure. Je répète pour être bien compris ; le comité ne
nous a pas contactés depuis sa demande de subventionnement, il y a plus
de trois ans et demis pour faire état des difficultés financières. Il convient
aussi de préciser un point très important : la Confédération, par
l'intermédiaire de l'OFAS, a mis en place un système d'aide pour les
structures privées suite au semi-confinement débuté en mars 2020. Les
Ondines n'ont pas déposé leurs demandes d'aide dans les temps et cette

Séance du 18 février 2021 393

aide n'a par conséquent pas pu être octroyée, ce que nous avons appris une
fois encore en janvier. On doit donc se poser la question de savoir si c’est à
la Ville de la Chaux-de-Fonds de pallier d'une structure privée qui semblait
avoir les cartes en main pour tenter de redresser la situation.

Troisième raison : s'il est clair, comme mentionnait le rapport de
situation sur l'accueil extrafamilial, que certains besoins d'accueil ne sont pas
totalement couverts, les développements prévus reposent sur une proximité
des structures avec les collèges et, dans le cas de Ondines, la structure n'est
pas située à proximité des collèges où les besoins sont les plus importants.
Nous privilégions, comme cela a été indiquée dans ledit rapport, le
développement des Tables de midi qui ont un coût inférieur à celles des
structures à la journée pour l'utilisation optimale des structures communales
et privées subventionnées existantes.

En ce qui concerne les familles et les besoins d'accueil, dès que le
Service de la jeunesse a eu connaissance de la situation, il a collaboré avec
la directrice des Ondines pour trouver des solutions pour chaque famille qui
en exprimait le besoin. Au niveau préscolaire et parascolaire, presque toutes
les familles ont une solution soit auprès de structures communales soit
auprès de structures privées subventionnées. Des solutions ont été trouvées
pour autant que les situations correspondent aux critères d'accueil fixés par
la loi cantonale sur l’accueil des enfants, autrement dit qu'il s'agisse
véritablement d'une mesure permettant de mieux concilier vie
professionnelle et familiale.

Sur la cinquantaine de familles, cinq familles ayant exprimé des besoins
d'accueil n'ont, à ce jour, pas de solution connue en guise de synthèse. La
Ville devrait donc commencer par éponger une dette d'environ
CHF 180'000.-, puis subventionner des places pour un montant annuel de
plus de CHF 425'000 et ce pour une structure qui, selon notre planification,
ne répond pas aux critères de proximité des collèges où les besoins sont les
plus importants.

Je le redis c'est une situation malheureuse pour les familles et les
personnes employées mais la reprise de cette structure s'avère impossible.

Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Il me reste donc à

demander à l'interpellatrice si elle est satisfaite de la réponse du Conseil
communal.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je remercie le Conseil communal pour sa réponse détaillée. Je
le regrette mais je l'accepte.

394  Séance du 18 février 2021

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Nous pouvons
passer au point suivant de l'ordre du jour et je vous signale donc qu'un
amendement du groupe UDC a été déposé.

Motion du groupe POP

Pour le développement d’un outil d’intégration par le biais d’une carte

citoyenne

L’intégration est un enjeu important pour faire que chaque individu puisse

appartenir à la société dans laquelle il vit. Les difficultés supplémentaires et

la discrimination découlant des origines d’une personne, des différences de

langues, de cultures, etc., sont légion et ne sont plus à démontrer. La Chaux-

de-Fonds, Cité multiculturaliste par essence, connaît une grande diversité

de population qui fait sa richesse mais qui demande également une attention

particulière.

Différentes villes à travers le monde ont déployé des outils d’intégration par

le biais de systèmes de carte citoyenne pouvant donner accès à certains

services essentiels et d’ordinaire très compliqués tels que dans les domaines

de la santé, du logement, des assurances… Ces projets montrent des effets

positifs dans les villes américaines qui ont introduit ces cartes par exemple

au niveau de l’intégration, des coûts de la santé, de la criminalité, de la vie

sociale, des finances publiques... Des villes suisses ont également lancé de

tels projets dont certains sont en cours de concrétisation.

Nous souhaitons que ces exemples soient examinés par la Ville de La

Chaux-de-Fonds afin d’introduire sa propre carte. Nous demandons donc au

Conseil communal de mettre en place une carte citoyenne chaux-de-

fonnière inspirée de différents modèles, tels que la City-Card de Zurich, et

destinée en premier lieu aux sans-papiers et aux personnes en situation

administrative délicate mais qui pourrait aussi avoir un objectif plus large en

renforçant l’identité chauxoise. Pour ce faire, cette étude devra également

analyser l’opportunité de combiner les différentes cartes de la Ville avec

cette carte de citoyenneté afin de n’en avoir, si possible, plus qu’une liant les

différents services et contribuant par là-même à forger un véritable sentiment

d’appartenance à la Collectivité.

Pour le groupe POP : Julien Gressot, Françoise Jeandroz

Séance du 18 février 2021 395

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. 1656 est une date importante pour nous, pour les Montagnes car
elle marque la naissance de la Commune de La Chaux-de-Fonds mais notre
belle Ville bâtie sur des terres inhospitalières ne s’est pas érigée toute seule ;
des hommes et des femmes en sont les artisans. Leurs efforts raisonnent
dans chaque rue, dans chaque trottoir et dans chaque pièce de patrimoine
autour de nous.

La Chaux-de-Fonds, comme toute ville, est un processus ; s'il s'arrête
tout s'arrête. Non, la Ville ne s'est pas créé par miracle mais elle est le fruit
d'un processus, d'un chemin qui doit être entretenu pour ne pas disparaître
sous les mauvaises herbes. Ce sont d'abord les paysans vaudruziens
pratiquant l’estivage qui se sont installés progressivement. Ensuite, les
Loclois et les Sagnards sont venus ici et ce fut alors au tour des Bernois puis
des Jurassiens.

Petit à petit, comme les eaux d'une pierre lancée dans un lac, les
scènes se sont élargies, intégrant notamment Français, Portugais, Italiens
Espagnols, où la charge de travail a changé et change encore le paysage
de nos Montagnes. Puis des personnes sont venues du reste de l'Europe,
du continent africain, américain, asiatique voire océanien. Ce processus est
sans fin – ce processus est la vie ! – bien plus que le nombre d'habitants.
C'est sa dimension multiculturelle qui fait que nous ne sommes plus un
hameau, un village au milieu d'un bourg. L’entre-soi, bien que confortable,
est un poison lent qui fige tant l'économie que la culture ou la capacité
naturelle à créer des liens.

La Chaux-de-Fonds s'est construite par l'annihilation dès son origine et
elle n'existerait pas sans elle. Ce multiculturalisme doit être préservé et
dynamisé ; le négliger serait céder à l'exclusion, aux frustrations et aux
inégalités de traitement et aux chemins délétères d'une pensée réductrice.
Pour en tirer le meilleur, des vagues d'immigration doivent être comprises,
prises en charge et valorisées et c’est le bon sens-même que de donner de
meilleures chances à notre Cité de se montrer sous son meilleur jour en
permettant à chacune et à chacun de montrer tout son potentiel. Ne pas le
faire serait aberrant, ne pas le faire serait dommageable, c'est pour cela que
c'est nécessaire de développer une politique d'intégration, principe validé par
nos autorités lors de la séance de budget 2021. Une cité multiculturelle, une
richesse qui demande une étude. Comme à chaque période, une attention
particulière pour permettre à tout un chacun de trouver sa place.

Bien que les chiffres, les faits et l'observation montrent l'importance du
rôle des communautés étrangères aussi bien dans notre société civile que
dans sa vie politique culturelle, sportive et associative, nombre de situations
révèlent incohérence et le cynisme de notre système helvétique, ce grand
temps aux catégories de populations des ayants droit à certains services
pourtant reconnus comme vitaux et nécessaires tels que la santé, l'accès à
la domiciliation, le droit au compte bancaire et j'en passe.

396  Séance du 18 février 2021

Alors que certaines personnes ont accès à tout sans même se rendre
compte du privilège que cela représente de vivre dans une société où l'on
est accepté, d'autres subissent des situations ubuesques. Ce phénomène
engendre une société à deux vitesses et tant sur le plan moral qu'éthique,
économique que politique, c'est désastreux.

Pour toutes ses raisons, le POP vient ce soir pour instaurer une carte
citoyenne à destination de la population, y compris celle des sans-papiers,
des personnes au statut migratoire précaire. Cette proposition est inspirée
des villes sanctuaires aux États-Unis et par certaines villes suisses qui
mettent en place ce type d'outils d'intégration, à commencer par Zurich qui
a su tirer parti de ses démarches progressistes pour devenir la métropole
qu'elle est devenue aujourd'hui.

Cette carte permettrait l'accès à certains services de base, comme les
services communaux tels que la Sécurité publique, la Bibliothèque, les
infrastructures culturelles et sportives, la Gérance communale. Mais ce
système pourrait aussi servir à l'ouverture de compte bancaire, pour avoir
accès aux assurances, notamment les assurances maladies, et à des
gérances.

Pour cela, des contacts et des négociations devront être entreprises
avec différentes structures, à commencer par l'ABC. Les études réalisées
sur les sanctuaires aux États-Unis démontrent des faits très positifs suite à
l'instauration de carte citoyenne communale. Je vous invite à les consulter
car elles sont édifiantes.

Tout d'abord, en ce qui concerne la santé des personnes qui bénéficient
d'un meilleur suivi, ce qui, qui plus, est couté moins cher à la société, les
personnes ne sont plus uniquement traitées dans des situations d'urgence
et serais au cas par cas et qui coute à la collectivité, cout pourrait être couvert
par les nations. Ce point d'autant plus sensible en période de pandémie ou
le contrôle et l'accès aux soins est d'une importance cruciale pour surveiller
la propagation des virus.

Les études montrent également un meilleur accès au monde du travail
en lien avec une meilleure intégration des personnes concernées. Il y a donc
un avenir économique évident pour les collectivités publiques qui mettent en
place ce genre de, système notamment pour leurs finances. Pour mettre en
place de manière efficace et définitivement correcte ce système, les études
effectuées par Zurich démontrent qu'il faut être attentif à certains éléments.
Tout d'abord, on ne doit pas entrer en conflit avec les lois fédérales et
cantonales, notamment celles en lien avec l'émission de carte d'identité et
du statut migratoire des personnes. La carte n’avait pas pour vocation d’être
utilisée lors des contrôles d'identité avec la Police cantonale ni offrir un statut
migratoire ou un droit au travail que la personne n'aurait pas. Ensuite, les
questions de protection de donnés peuvent particulièrement être étudiées
pour que cette carte ne serve pas à traquer les sans-papiers mais leur
apporter une véritable plus-value. Cela peut être résolu en règlementant

Séance du 18 février 2021 397

l'enregistrement des données sur un fichier crypté dans un service
communal tenu au secret professionnel.

Enfin, la carte citoyenne est pensée avant tout comme un outil
favorisant l'intégration mais n'a pas la prétention de régler tous les
problèmes, loin s'en faut. Cette carte doit donc être pensée comme un outil,
un sein d’un diapositif plus large qui devra être réfléchi et mis en place par
exemple par le délégué de l'intégration dont nous souhaitons que l'étude de
la carte de citoyenne carte soit incluse au cahier des charges. Pour nourrir
nos réflexions et faire le point sur le besoin réel, différentes associations
chaux-de-fonnières, en lien avec le domaine de l'asile, de la migration, de
l'intégration et de la précarité ont été approchées. Les estimations du nombre
de bénéficiaires potentiels sont également difficiles à fournir mais iraient
entre 100 et 200 personnes qui pourraient être sans-papiers, auxquels se
rajoutent les personnes au statut précaire qui seraient quelques centaines.

Les associations qui ont répondu ont toutes pointé l'intérêt de
développer de tels outils d'intégration dans notre Ville et se sont montrées
intéressées de participer aux discussions et aux développements de ce
projet. Pour éviter que cette carte ne se transforme en stigmate, nous
proposons de nous coroller à ses études, à savoir que cette carte soit
destinée à l'ensemble de la population. En effet, si la carte n’était destinée
qu’aux sans-papiers, la présenter équivaudrait à dévoiler son statut
migratoire.

Il s'agit donc de combiner cette carte citoyenne à destination des sans-
papiers et autres statuts précaires avec une réflexion plus vaste, pour
l'ensemble de la population résidente. Cela permettra ainsi d'engranger une
réflexion sur les nombreuses cartes qui existent actuellement en Ville. L'idée
est d'étudier la possibilité de combiner les différentes cartes et de les
mutualiser ; pensons aux cartes de bibliothèque, à celles des infrastructures
sportives, à la monnaie locale, éventuellement aux titres de transport. Il y a
là non seulement un potentiel d'économie financière conséquent mais
également la possibilité de disposer d'une carte commune pour toutes les
Chauxoises et tous les Chauxois. Cela permettrait de créer – ou de recréer,
c’est selon – un sentiment d'appartenance et de fierté vis-à-vis de notre belle
Cité, à devenir une véritable carte de visite de notre Ville qui deviendra ainsi
la première cité romande à mettre en œuvre cette démarche. Cela pourrait
donc contribuer donc à conserver nos habitants et habitantes et, qui sait, à
en faire venir de nouveaux, en infléchissant cette fameuse nouvelle
dynamique que nous évoquions lors de la séance du budget. C'est bien
connu, la meilleure ambassadrice de la Chaux-de-Fonds est sa population,
avançons donc sur ce point.

Les réductions et les accès de faciliter divers services ou institutions
pourraient aussi permettre de valoriser la domiciliation sur le territoire chaux-
de-fonnier. On pourrait imaginer joindre le carnet culturel ou d'autres offres,
les réductions sur l'accès à des infrastructures, aux services, pour offrir une

398  Séance du 18 février 2021

réelle plus-value aux résidents. Il serait également possible de nouer des
partenariats avec par exemple des cinémas des restaurants ou des cafés,
comme c'est le cas à Zurich.

Nous souhaitons donc que cet aspect soit intégré à l'étude. Nous
utilisons l'outil de la motion pour qu'une étude approfondie soit effectuée en
se basant sur les exemples existants éventuellement complétés d'études,
pourquoi pas avec l'Université de Neuchâtel. Certains points ont d'ores et
déjà été examinés par l'Université de Zurich, la Ville de Zurich ainsi que le
Conseil fédéral, ce qui devrait permettre de faciliter l'examen.

Vous l'aurez compris, cette carte est le reflet d'un projet qui n'est ni
conçu pour faire la charité ni pour traquer, ni stigmatiser ou marquer les
personnes au statut social précaire. Cette carte – ce projet – est un symbole
d'unification et de mise en place d'une mesure économique sociale et
politique concrète, ayant pour cœur l'égalité de traitement et l'intégration.

Pour que notre société soit davantage inclusive, nous proposons donc
d'accepter notre motion demandant d'étudier l'instauration d'une carte
citoyenne communale à destination de toutes et tous.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. La parole est au

Conseil communal pour une première réponse. Ensuite, nous ouvrions les
débats en ce qui concerne l'amendement et la discussion générale sur cette
motion.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal n'est pas forcément convaincu que la carte prévue ce
soir – cette carte citoyenne – amène autant de bienfaits que l'évoque le
motionnaire. Néanmoins, le Conseil communal est convaincu, à son image,
que la question de l'intégration est une question fondamentale pour toute
collectivité, en particulier pour notre Ville cosmopolite. Rappelons-le, 30%
d'étrangers dont les deux tiers proviennent des quatre premiers pays que
sont le Portugal, l'Italie, la France et l'Espagne. Il s'agit de faire en sorte que
cette diversité culturelle mais aussi sociale soit véritablement une richesse
et non un handicap.

Cette question d'intégration concerne de près ou de loin l'ensemble des
services publics. Je ne vais vous les lister ici mais vous en ferez
probablement la constatation en remarquant que chaque service traite d'une
manière ou d'une autre d'intégration et représente une préoccupation
majeure de toute politique publique mais aussi au niveau national en
particulier depuis les années 90. Je vous invite à lire, de ce point de vue-là,
un récent ouvrage de Pascale Mahon sur la fabrique de l'intégration qui traite
davantage la question de la naturalisation.

Séance du 18 février 2021 399

Enfin, l'intégration et son pendant négatif qui est l'exclusion – on peut
penser notamment au mouvement féministe, au mouvement "Black Lives
Matter" – ne sont évidemment pas des états de fait. Je crois que c'est un
point important, immuable, naturel mais qui découle bien de constructions
politiques. Je crois qu'on a eu un historique de ce point de vue-là, de
décisions, d'engagements dont notre Ville a pu être moteur à différentes
époques de notre histoire dont nous sommes aujourd'hui les descendants et
peut-être aussi les garants. On se souvient en particulier de l'accueil de
certaines communautés – je ne vais pas remonter à 1656 – on se souvient
aussi des enfants de sans-papiers accueillis dans nos classes. Un public
d’ailleurs aussi visé par la City Card dans certaines villes comme à Berne.

L'intégration est donc bien un processus, évolutif, et c'est bien dans ce
sens que travaillent toutes les villes de Suisse, dont la nôtre fait évidemment
partie, et devraient encore être renforcé par le travail du futur délégué à
l'intégration, s'il est bien sûr accepté.

Aujourd'hui, nous menons déjà des actions qui vont dans ce sens, par
exemple en accueillant les nouveaux arrivants et les naturalisés, au travers
de cérémonies officielles où on leur fait découvrir la Ville, où il y a une
rencontre avec les autorités et où il y a aussi une volonté du Conseil
communal d'aller plus loin, notamment en ayant regroupé les services entre
eux, avec un accueil plus personnalisé des nouveaux habitants comme on
le voit par exemple à Sion où ils ont mis en place tout un processus avec
des mentors, avec des bénévoles qui s'occupent des nouveaux habitants,
un accueil des nouveaux habitants indépendant de leur origine. Si je le
précise, c'est que c'est bien dans ce sens-là qu'on entend développer cette
carte citoyenne. Travailler à l'intégration – je crois que c’est dans ce sens-là
que travaillent toutes les villes – comporte une sorte de double mouvement,
ça été dit, à la fois auprès des communautés étrangères mais aussi souvent
que possible à l'endroit de l'entier de la communauté de la société,
notamment en travaillant dans les quartiers.

Donc ici, cette motion s'inscrit, nous semble-t-il, dans ce double
mouvement, dans cet état d'esprit en mettant la focale sur une partie de la
population peu visible voire invisible mais qui existe. On l’a entendu, les
chiffres que j'ai aussi cherché à approfondir parlent effectivement d'une
centaine de personne. Vous l'avez compris, c'est aussi là l'intérêt du Conseil
communal d’offrir des prestations qui peuvent être utiles à l'ensemble de la
population.

Si, au niveau sanitaire, les sans-papiers sont aujourd'hui pris en charge
par la Maison de santé depuis 2006. Entre 600 et 1000 personnes y sont
accueillies chaque année et ce sont des personnes hors système, pas
seulement des sans-papiers ; il n’en va pas de même pour de nombreux
domaines essentiels. De ce point de vue, cette carte citoyenne, la City Card
dont on parle souvent, tend à se répandre dans les villes de suisse après
son succès en termes intégration dans d'autres régions du monde et répond,

400  Séance du 18 février 2021

d'une certaine manière quand même, à la nécessité d'ouvrir les yeux sur
cette population : environ 70 à 80'000 personnes pour la Suisse, 4 à 5%
dans des villes comme Berne, d'après certaines statistiques.

Toutefois, comme le motionnaire la dit, je crois que c'est important, afin
de ne pas stigmatiser une catégorie de la population car on a trop de
moments dans l'histoire où ces populations ont été stigmatisées. Il faut
vraiment considérer la problématique dans son ensemble et ne pas réserver
cette carte à une partie des citoyens. Elle ne doit évidemment pas non plus
être confondue avec une carte d'identité car ce n'est évidemment pas de
notre ressort et pourrait donner un faux message aussi à certains sans-
papiers bénéficiant de cette carte

Ainsi, comment réaliser cette carte avec toutes les ambitions qui ont
été dites ? Peut-être qu’elles seront un peu plus modestes que toutes celles
qui ont été évoquées. Comment répondre à toute la problématique de la
protection des données ? Voilà des questions que la motion devra étudier.
Sur quels critères ? Avec quelles prestations ? On peut parler de la santé,
de la culture, du sport, du logement, certains vont même plus loin avec des
cartes de crédit – je ne sais pas si on pourrait aller jusque-là – mais ce sont
évidemment des questions qu'il s'agira d'approfondir en prenant modèle sur
ce qui existe. Il ne s'agit pas de réinventer de nouvelles choses mais
pourquoi pas associer une carte Abeille dont les développements possibles
ont souvent été évoqués, ceci afin d'offrir à tous les habitants de notre Ville –
c'est là-dessus que je terminerais mais je crois que c'est important de
préciser cette orientation pour le Conseil communal – une carte permettant
l'accès privilégié à tous et des facilités à certaines prestations,
indépendamment de l'identité, si ce n'est celle d'appartenir à la communauté
chaux-de-fonnière.

Je vous invite donc à l'accepter dans cette perspective.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Je crois donc que
l'amendement a été distribué à l'ensemble des membres du Conseil général.
Je vous en fais tout de même la lecture.

Séance du 18 février 2021 401

Amendement du groupe UDC à la motion du POP touchant à
l'intégration

Le délégué à l'intégration, par le biais du Conseil communal, étudiera
et proposera une solution raisonnable pour tous et ce d'ici l'été 2021
afin de pouvoir agir sur le budget 2022 si nécessaire.

En remplacement du dernier paragraphe, lequel est, de fait, supprimé :

Nous souhaitons que ces exemples soient examinés par la Ville de La
Chaux-de-Fonds afin d’introduire sa propre carte. Nous demandons
donc au Conseil communal de mettre en place une carte citoyenne
Chaux-de-Fonnières inspirée de différents modèles, telle que la City-
Card de Zurich, et destinée en premier lieu aux sans-papiers et aux
personnes en situation administrative délicate mais qui pourrait aussi
avoir un objectif plus large en renforçant l’identité Chauxoise. Pour ce
faire, cette étude devra également analyser l’opportunité de combiner
les différentes cartes de la Ville avec cette carte de citoyenneté afin de
n’en avoir, si possible, plus qu’une liant les différents services et
contribuant par là-même à forger un véritable sentiment
d’appartenance à la Collectivité.

Pour le groupe UDC : Andy Favre

M. Evan Finger, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Concernant l'amendement déposé par le groupe UDC, il est assez simple. Il
vise à utiliser pleinement les ressources qui constituent et qui aident le
délégué à l'intégration et donc il visera à utiliser ses forces et ses ressources
afin d’étudier lui-même la possibilité d'entrer en matière sur les cartes et sur
l'intégration.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. D'autres prises de

parole sur l'amendement ou sur la motion en général ?

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Rapidement sur l’amendement. Nous remercions l'UDC de faire
une proposition et notamment que le délégué à l'intégration soit sollicité, ce
que nous avons également proposé dans notre intervention.

À notre sens, malheureusement, il enlève un peu toutes les précisions,
toutes les pistes qui sont proposées dans le troisième paragraphe et ça nous
le regrettons. De plus, l’amendement demande d'étudier une solution
raisonnable et donc nous le refuserons, mais pas parce que ça implique le

402  Séance du 18 février 2021

délégué à l'intégration mais parce que c'est un peu trop vague et que ça
enlève le bénéfice que nous voyons à ce troisième paragraphe.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le président, Mesdames,

Messieurs. Concernant la motion en général, on peut dire en préambule que
la motion déposée par le POP n’a pas laissé notre groupe indifférent, c'est
le moins qu'on puisse dire. En effet, après avoir déposé une résolution
urgente en faveur des réfugiés de la Moria devant ce même Conseil,
évidemment les objectifs poursuivis par la motion nous touchent
particulièrement.

Toutefois, si nous comprenons et partageons la finalité poursuivie, nous
avons moins de certitudes sur les moyens à utiliser. En effet, aujourd’hui, au
21ème siècle, ici, chez nous, à La Chaux-de-Fonds, dans notre Ville, doit-on
présenter une sorte de blanc-seing pour avoir un suivi médical ou recevoir
un traitement ? Faut-il un laissez-passer pour avoir recours à des services
publics qui, par définition, s’ils sont publics sont ouverts à tous ?

La population chaux-de-fonnière n’a plus à démontrer sa générosité et
son ouverture mais nous sommes une petite ville, avec de petits moyens,
dans un contexte économique qui se complique chaque jour un peu plus. Ne
doit-on pas craindre d’être débordés et de ne plus pouvoir apporter un
soutien à tous ceux qui en auront besoin ? Va-t-on véritablement, avec ce
nouveau dispositif, atteindre les bonnes personnes et, une fois munis de la
cartes, est-ce que ce sera suffisant pour leur permettre de surpasser leurs
craintes, de recourir à une administration ou un hôpital proche des
autorités ? Et puis, si on peut plébisciter l’idée de regrouper toutes les cartes
chaux-de-fonnières en une seule et ainsi renforcer le sentiment
d’appartenance à un lieu, à notre Ville, est-il possible de concilier ses
différents objectifs en un seul outil ?

Face à nos interrogations, les associations caritatives notamment nous
indiquent qu’il existe des besoins avérés, mais des acteurs de certaines
communautés nous disent aussi qu’on risque de passer à côté de l’objectif.
Nous sommes conscients que la problématique des sans-papiers existe et
qu’elle doit être prise très au sérieux, sans tabou, mais avec toute l’humanité
nécessaire.

Enfin, il serait souhaitable que le délégué à l’intégration que nous avons
appelé de nos vœux lors de la séance du budget dispose de quelques outils.
À dire vrai, devant cet abîme d’interrogations, nous avons trouvé bien peu
de certitudes et nous sommes bien obligés d’admettre qu’en fait nous ne
savons pas et qu’une étude serait la bienvenue. Aussi, et comme une
illustration à la fois de nos doutes mais aussi de notre soutien, une très
grande majorité de notre groupe acceptera cette motion et il y aura peut-être
une ou deux abstentions.

Je reviens à dire un mot juste sur l'amendement qui est proposé. Nous
le refuserons pour deux raisons. D'abord, parce qu'effectivement on

Séance du 18 février 2021 403

supprime certains nombres de pistes qui sont évoquées et c'est dommage
et d'autre part pour faire référence au délégué aux étrangers. Alors
évidemment, on est pour qu'on sollicite le délégué aux étrangers qu'on a
appelé de nos vœux, comme je l'ai dit, cela dit à ma connaissance, ce
délégué n'existe pas. On pose déjà des délais pour cet été et ça paraît quand
même un tout petit peu rapide ; il ne faut pas aller plus vite que la musique.
Il faut donc faire les choses convenablement et voilà les raisons pour
lesquelles nous n'accepterons pas cet amendement.

Je vous remercie

M. Blaise Courvoisier, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Concernant les auteurs de la motion qui voudrait promouvoir un

outil d'intégration des sans-papiers de notre Ville par le biais d'une carte

citoyenne s'inspirant directement de l'annonce faite dernièrement d'un projet

identique en Ville de Zurich qui est la City Card – on en a déjà parlé –

j’aimerais dire que Zurich, dont la population est de plus de deux fois celle

de la totalité de notre Canton avec 402'000 habitants, compte près de 10'000

sans-papiers qui sont le plus souvent exploités sans vergogne par des

employeurs sans foi ni loi. L'idée de la Ville de Zurich est de distribuer à sa

population une carte d'identité urbaine qui pourrait être présentée à la Police

en guise de pièce d'identité et donner accès à certains services essentiels,

tels que certains hôpitaux dédiés.

Ce projet est pour le moment, sauf erreur, en attente d'acceptation par

le Parlement zurichois. Le Conseil Fédéral a quant à lui précisé, lors d'une

réponse à une question parlementaire à ce sujet, que la législation sur

l'entrée, la sortie, le séjour et l'établissement des étrangers ainsi que l'octroi

de l'asile relève de sa seule compétence. De facto, une carte émise par une

ville reconnaissant ainsi un droit de séjour sur son territoire serait donc

parfaitement contraire au droit fédéral. De plus, seul le Conseil Fédéral est

compétent pour régler les types de document d'identité. Deux raisons qui

vont certainement faire réfléchir le Parlement zurichois dans sa prise de

décision.

Chez nous, que se passe-t-il ? Outre le fait que les motionnaires ne

nous donnent aucune indication précise sur le nombre d'éventuels sans-

papiers qui échapperaient finalement à l'assistance des services sociaux et

à d'autres acteurs non gouvernementaux, tels que la Communauté

d’Emmaüs, l'Armée du Salut ou Caritas par exemple, il nous est néanmoins

apparu comme une évidence que notre Conseil communal, nouvellement

élu, ne voudrait en aucun cas prendre une décision qui irait à l'encontre du

droit fédéral en tolérant et en mettant en place un tel document qui donnerait

faussement l'impression d'une situation légalement conforme en matière de

réglementation de séjour.

404  Séance du 18 février 2021

Ce serait, de plus, donner de faux espoirs à ces sans-papiers, tout en

créant en même temps un véritable appel d'air pour d'autres personnes dans

ces situations précaires à venir rejoindre notre Cité. Nous ne voulons

certainement pas devenir une ville sanctuaire de sans-papiers, à l'instar de

ces villes américaines qui créent ainsi de nouveaux ghettos. Ce n'est

assurément pas le souhait des motionnaires, nous semble-t-il, de stigmatiser

un peu plus  ces malheureux, encore une fois exploités par des employeurs

sans morale.

La solution, nous semble-t-il, n'est pas dans une pièce d'identité pseudo

légale. Si le travail effectué par le sans-papiers est utile et nécessaire, celui-

ci doit être intégré par un travail officiellement reconnu et recevoir ainsi les

documents officiels afférents. Dans le cas contraire, nous ne devons rien

faire pour leur laisser un quelconque espoir de rester définitivement dans

notre Ville. Or, la votation d’une telle carte irait au contraire, nous semble-t-

il, dans le sens de légitimer le travail au noir et l'exploitation des sans-

papiers. C'est donc en amont, avec la chasse des employeurs malhonnêtes

qui emploient des sans-papiers qu'il faut agir et ainsi abolir aussi, tant que

faire se peut, le travail au noir, qui est une plaie sociétale. Par ailleurs, tant

les contrôles de Police que l'accès aux services essentiels comme les

hôpitaux ne sont pas, dans notre Ville, de la compétence communale,

réduisant d'autant l'utilité d'une telle carte. Finalement, la création de cette

carte entraînerait une charge administrative supplémentaire considérable,

or, il a été dit et redit, lors de la séance du budget, que le personnel

communal n'avait plus aucune latitude pour absorber des tâches

supplémentaires. Cela reviendrait donc à créer des postes de travail

nouveaux, ce qui irait à l'encontre de l'arrêté n°4 voté en décembre et qui

fixe une enveloppe globale d'EPT pour l'année budgétaire 2021, limite d'ores

et déjà atteinte.

Pour être complet, j'ajouterai encore que certains et certaines, au sein

de notre groupe, ont ressenti une sympathie modérée pour l'idée d'une carte

citoyenne largement répandue, en tant que ciment d'une certaine identité

chauxoise, sympathie qui n'a néanmoins pas fait pencher la balance en

faveur de la motion. Par contre, le développement plus important de la carte

Abeille pourrait probablement peut-être satisfaire l'objectif des motionnaires

de renforcer notre identité de montagnons. Pour toutes ces raisons, le

groupe PLR refusera la motion.

Quant à l'amendement qui a été proposé a par le groupe UDC, nous

avons de la peine à croire qu'une solution raisonnable puisse être prise d'ici

l'été 2021. Ça nous semble un délai beaucoup trop court et c'est la raison

pour laquelle une bonne partie en tout cas du groupe refusera

l'amendement.

Je vous remercie

Séance du 18 février 2021 405

Mme Jaquet-Tissot Aline, Les Vert-e-s : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Alors la question est complexe mais je vais vous
faire part de notre vision.

Le groupe des Verts a décidé de soutenir cette étude car elle nous
paraît intéressante à divers niveaux. Il nous semble important de permettre
aux sans-papiers d'avoir une existence dans notre Communauté et
d’observer d'un peu plus haut des sans-papiers. Si nous réussissons à
considérer tous les humains tout d’abord comme des Terriens, faisant partie
d’un extraordinaire écosystème, nous réalisons que nous avons tout à y
gagner à offrir une possibilité à nos pairs de prospérer parmi nous.

Comment peut-on refuser une poignée de terreau à une plante qui
pousse déjà dans notre jardin ? Comment peut-on refuser de donner un
coup de pouce à des hommes, femmes et enfants habitant la même ville que
nous ? Si la création d’une carte citoyenne peut les aider à mieux s’établir,
se sentir reconnus, accueillis et si cela peut les pousser à s’enraciner pour
mieux prospérer et construire notre avenir commun ici, il est temps de dire
oui à cette étude !

J'ajouterais que l’amendement UDC sera refusé par notre groupe et
voilà je vous remercie.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Evan Finger, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs

Je me permets de reprendre la parole pour développer l’amendement.
Certes, le groupe UDC n’a rien contre l’intégration des personnes

venant d’autres contrées afin que celles-ci se fondent dans notre culture et
ainsi disparaissent des écrans radar de l’Aide sociale et des différentes
institutions d’aide en tout genre. Ce serait un bienfait pour les finances des
collectivités et bien sûr pour notre Ville qui vit des heures difficiles, mais cette
motion pose plusieurs problèmes que j’aurais l’occasion d’abordés ci-après.

Les motionnaires demandent une carte citoyenne pour des personnes
clandestines en terre chaux-de-fonnières et, étant donc en situation illégale,
se pose un problème pour le groupe UDC qui estime que l’obtention d’un
document officiel doit d’abord passer par la case "intégration" et donc suivre
les voies légales d’entrée sur le territoire suisse et sur les permis de séjour.
Sur ce point, nous ne pouvons pas suivre la motion.

Que nos propos soient bien compris, le groupe UDC tendra toujours la
main aux personnes dans la misère ou qui, malheureusement, nécessitent
des soins alimentaires ou médicaux, mais nous ne pouvons souscrire au
principe de distribuer à tout va des avantages sans suivre le cadre légal de
séjour en Suisse tel que proposé par la motion. Ceci donnerait une fausse
image et créerait un déséquilibre avec nos citoyens qui paient
consciencieusement leurs impôts et avec nos institutions et nos lois en
matière de séjour.

406  Séance du 18 février 2021

Le groupe UDC tient à relever que, lors de la séance de décembre
2020, nous avons créé un poste de délégué à l’intégration. Pour notre
groupe, nous pensons qu’un grand pas a déjà été fait et que ce délégué doit
pouvoir déployer toutes ses armes pour mener une politique visant à aider
ces populations à se familiariser avec nos coutumes et notre mode de vie,
tout en sachant que, pour certaines personnes, il y a un grand pas qu’elles
sont encore appelées à franchir.

Vous l’aurez compris, le groupe UDC veut accepter la motion mais pas
dans sa teneur actuelle et propose donc un amendement que j’aurais
l’occasion de développer tout à l'heure. Si l’amendement proposé devait être
refusé, le groupe UDC ne soutiendra pas cette motion.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous sommes convaincus que l’intégration est un enjeu
important pour faire que chaque individu puisse appartenir à la société dans
laquelle il vit et nous sommes conscients des difficultés et du parcours du
combattant que bons nombres d’étrangers affrontent.

Nous sommes étonnés qu’il ne soit fait aucune mention de collaboration
au niveau cantonal avec le COSM. Un programme d’intégration cantonal
devrait pouvoir soutenir et faciliter aussi financièrement cette démarche. Y-
a-t-il un contact ou des démarches à ce niveau ? Et ne devrait-on pas
imaginer un projet intercommunal ? S'intégrer à la Chaux de fonds cela aussi
signifie s'intégrer à la montagne et à une région. Il n'existe en Suisse, pour
l'instant, aucune comparaison possible sur d'autres projets, mais la Ville de
Zurich, bien plus à l'aise financièrement, a lancé son projet et nous pensions
qu'il serait raisonnable d'attendre sa mise en place et ainsi pouvoir analyser
le résultat complet de ce dernier. Prendre un peu de recul n'est jamais
mauvais dans ce genre de situation.

Ce type de carte, distribuée à toute la population pour remplir sa
mission d’intégration et d’appartenance citoyenne, pourrait en effet
présenter un coût démesuré par rapport à la situation financière de notre
Ville. Avec plus de recul, nous aurions une meilleure mesure de ces aspects
financiers et il serait ensuite également plus facile de nous en inspirer afin
de créer une solution chaux-de-fonnière.

N'oublions pas que les personnes qui ne demandent qu’à s’intégrer et
s’épanouir dans la ville qui les accueille ont en priorité besoin de rencontrer
des personnes respectueuses, empathiques et que leur dossier d’intégration
avance le vite possible. Même si des efforts sont faits, nous avons un grand
potentiel de progression dans ce domaine. Nous pensons donc qu'il serait
aussi bon de se concentrer sur ces éléments tant en termes d'organisation
que de ressources dans les prochains mois.

Une carte citoyenne est également un moyen à la participation
citoyenne et c'est dans ce sens que nous pourrions, à l'heure actuelle,

Séance du 18 février 2021 407

soutenir ce projet. À l'image de cartes citoyennes de la Ville de Paris qui
s'appuie sur une offre culturelle associative, cette carte ouvre les portes de
la Ville, fait découvrir des lieux insolites ou célèbres, offre des visites des
coulisses des services publics, permet de participer à des formations
citoyennes, de rencontrer des élu∙es, rend facile l'accès aux manifestations
culturelles, permet de participer à des ateliers citoyens comme dispositif
d'éducation populaire et bien d'autres choses encore.

Vous l'aurez compris, les Vert'libéraux sont partagés mais ne
souhaitent pas freiner une action qui pourrait être orientée vers la
participation citoyenne, tout en espérant que nos propositions soient
retenues dans votre rapport qui découlera de cette motion et nous en serons
particulièrement vigilants.

Les Vert'libéraux soutiendront cette motion et nous refusons donc
l'amendement au vu délai.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Quelques réponses quand même à l'intervention du PLR
Tout d'abord, une carte citoyenne n'est en aucun cas un titre de séjour.

Ça offrirait, si ça se passe bien, notamment avec certains services, un accès
pour les droits fondamentaux qui sont garantis d'ailleurs par la constitution.
Vous parliez de respect au droit fédéral et justement ça serait encore plus
conforme aux lois fédérales que de mettre en œuvre cet accès aux droits
fondamentaux garantis par la Constitution. Ce ne serait pas non plus une
infraction à la Loi sur l'émission des documents d'identité parce que ce ne
sera pas un document identité ; les deux critères étant qu’il y ait à la fois le
nom de la personne et son statut migratoire ou sa citoyenneté. Nous ne
demandons pas que, sur cette carte, il y ait ces deux informations ou la
nationalité, si vous préférez. C'est en aucun cas un document d’identité sous
cette forme-là.

Je vous signale qu’il y a plein d'exemples de cartes qui sont délivrées
par quantité d'autres institutions ou des communes qui révèlent l'identité de
quelqu'un. On peut penser notamment aux cartes d'étudiants qui sont après
acceptées dans quantité d'autres institutions donc ça serait plutôt
assimilable à ce type de document plutôt qu'à une carte identité au sens de
la loi fédérale. Cette proposition est en fait plus conforme à la loi fédérale et
plus conforme à la Constitution puisqu'elle permet un meilleur accès à des
droits fondamentaux.

Concernant le travail au noir, alors ça c'est un argument assez
particulier mais c'est justement le fait qu'il y ait des sans-papiers qui
favorisent le fait qu'il y ait du travail au noir. Une carte citoyenne améliorait
un petit peu – on l'espère en tout cas – l'intégration de ces personnes et
diminuerait le travail au noir ; c'est la base-même du système actuel qui
favorise le travail au noir.

408  Séance du 18 février 2021

Concernant un appel d'air, c'est quand même difficilement imaginable.
Le statut de sans-papiers est tellement précaire et, même s'il y a une carte
citoyenne qui l'améliora un petit peu, comment imaginer que des personnes
souhaiteraient avoir ce statut et venir à la Chaux-de-Fonds en venant de je
ne sais quel pays juste pour une carte citoyenne. À mon avis, c'est
difficilement imaginable.

Concernant les postes nouveaux créés, on n’en demande pas car il y a
le délégué à l'intégration qui pourrait avoir ça dans son cahier des charges.
Il faut voir que cette proposition qui fait aussi valoir une synergie entre les
différentes cartes communales pourrait faciliter le travail des services,
diminuer un peu le travail administratif dans certains services et amener un
potentiel économique rien que dans le nombre d'émissions de cartes qui se
font à La Chaux-de-Fonds. C'est donc tout à fait possible, ça débouche
même sur le budget de fonctionnement des économies.

Concernant des associations, là on est tout à fait d'accord. Qu'il y ait
des liens qui se fassent ave le COSM, c'est évidemment souhaitable mais
ça c'est le rôle de l'étude de prendre ces contacts. Ce n'était pas aux
motionnaires de les prendre mais j'imagine bien que le Conseil communal
prendra contact avec le COSM et toutes les institutions qui sont concernées
par la thématique.

Et puis encore, concernant les coûts, Zurich c'est une énorme ville. Je
ne pense pas qu'on puisse comparer les coûts qu’ils ont prévus pour
l'instant. Ils ont une autre manière d'aborder la chose et évidemment il y aura
un investissement de base mais, comme je disais avant, ça pourrait aussi
amener à des économies de fonctionnement. Après, une motion, c'est une
demande d’étude de base et si on parvient à la conclusion que c'est des
coûts faramineux, il sera toujours le moment de refuser le rapport du Conseil
communal.

Je vous remercie de votre attention.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Puisque la parole
n'est plus demandée, nous allons donc procéder au vote sur l'amendement.

L'amendement est refusé par 33 voix contre 6 (1 abstention).

M. Karim Boukhris, Président : Nous pouvons maintenant procéder

au vote de la motion, donc dans son texte original.

La motion est acceptée par 25 voix contre 11 (3 abstentions).

Séance du 18 février 2021 409

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Il est 22h33, nous n'allons donc pas prendre de nouvel objet. Je vous

souhaite donc une excellente soirée et nous mettons fin à cette 4e séance
du Conseil général.

Je vous remercie

Séance levée à 22h35

Le président :
Karim Boukhris

La secrétaire :
Ilinka Guyot

La secrétaire-rédactrice :
Esther Basse

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