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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la cession à l'Etat de Neuchâtel d’une parcelle d’environ
7'000 m2 en vue de la création d’un parc scientifique et technologique

cantonal et de la vente d’une parcelle de 15'000 m2
pour la réalisation de la H20

(du 16 juin 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le 19 février dernier, votre Conseil approuvait l'affectation en zone
industrielle du bien-fonds 96 du cadastre des Eplatures, propriété de la
ville de La Chaux-de-Fonds, en vue de la création du nouveau parc
scientifique et technologique cantonal (PSTN).

Depuis cette date, le Département de l'économie publique (DEP) a
mandaté des bureaux d'aménagistes et d'ingénieurs afin de mettre en
œuvre dans les meilleurs délais cet important ouvrage. Un bureau
d'aménagement a déterminé un périmètre d'implantation du premier
bâtiment compatible avec le développement futur de l'ensemble du terrain
qui, lui, fait l'objet d'une étude en cours. Le cahier des charges pour cette
première implantation ainsi que pour l'étude ultérieure prescrit le maintien
de la ferme Eplatures-Grise 16 et sa réhabilitation à usage de locaux
annexes pour le PSTN. L'étude de cette réhabilitation sera entreprise
ultérieurement dans la mesure où les locataires actuels ont obtenu le droit
d'occuper l'appartement jusqu'en avril 2004.

Dans le cadre d'une politique de développement durable, respectueuse de
l'environnement, une étude sera entreprise pour implanter une centrale
de chauffage et un réseau de distribution de la chaleur afin de desservir ce
secteur de la zone industrielle des Eplatures. Les eaux claires des
bâtiments devront être infiltrées dans le sol.

Vente du bien-fonds 96 du cadastre des Eplatures  Page 2

L'intention de l'Etat est d'attribuer, en juillet prochain déjà, le mandat de
construction des bâtiments à une entreprise générale, la procédure
sélective ayant d'ailleurs récemment été initiée. Selon le cahier des
charges établi par le DEP, l'entreprise adjudicataire devra acquérir le
terrain nécessaire au PSTN et construire le premier bâtiment à ses frais,
sur la base d'un contrat forfaitaire, pour revendre ensuite le tout à la
société Silatech, qui sera propriétaire des immobilisations du parc
technologique. Silatech est une société à vocation immobilière qui est
chargée de la gestion de tous les sites du parc.

Comme certains secteurs du Centre suisse d'électronique et de
microtechnique SA se voient dans l'obligation de déménager, le nouveau
bâtiment du PSTN destinés à les accueillir devra impérativement être
achevé en 2004. Le temps presse donc et il n'est pas possible d'attendre
de connaître le nom de l'entreprise adjudicataire pour lui céder le terrain
propriété de la ville.

C'est pourquoi, et afin de permettre de respecter les délais impartis, le
Conseil communal propose de céder à l'Etat une parcelle d’env. 7'000 m2
à détacher du bien-fonds 96 du cadastre des Eplatures, d'une superficie
de 68'607 m2, avec faculté de substitution à l'entreprise qui sera
mandatée au mois de juillet prochain.

La surface de 7'000 m2 correspond à la première étape du PSTN, mais le
cahier des charges du bureau d'aménagistes mandaté par le Département
de l’Economie publique comprend l'établissement d'un schéma directeur
pour toute la parcelle, dans la perspective du développement ultérieur de
ses activités. Outre le terrain nécessaire à la première étape du PSTN, une
partie de l'angle nord du terrain devra également être cédée à l'Etat pour
le passage de la H20.

Le premier bâtiment du PSTN, dont les dimensions sont fixées à 24 m x
66 m, sera implanté au sud de la ferme existante et son accès se fera à
terme par une future route communale à partir du giratoire prévu sur la
H20. La localisation de cette implantation est déterminé par la volonté de
ne pas prétériter le développement ultérieur du projet sur la totalité du
bien-fonds, tout en laissant libre l'espace nécessaire au chantier de la
H20. Jusqu'à la réalisation de cette dernière, la route existante permettra
la desserte provisoire du bâtiment. Une cinquantaine de places de
stationnement sont prévues.

En ce qui concerne le prix du terrain, les négociations avec le Canton ont
permis de fixer à Frs 15.-/m2 pour les 15'000 m2 environ nécessaires à la
future H20, soit le prix fixé par le Service cantonal des ponts et chaussées
pour l'acquisition des autres parcelles nécessaires à la H20.

Vente du bien-fonds 96 du cadastre des Eplatures  Page 3

En ce qui concerne les 7'000 m2 nécessaires à la première étape du PSTN,
le Conseil communal est entré en matière pour favoriser au maximum
l’implantation rapide de cette institution essentielle pour la ville et le Jura
neuchâtelois, en mettant gratuitement le terrain à disposition du Canton,
à charge pour ce dernier d'assumer les frais d'équipement, qui se montent
à Frs 30.-/m2.

Cette décision est en outre motivée par les importants frais d'études
assumés par l'Etat pour la valorisation de la partie industrielle des
Eplatures-Grise et par l'intérêt prépondérant que représente pour la région
le développement scientifique et technologique induit par le PSTN.

La décision mettre à disposition gratuitement ces 7'000 m2 ne préjuge en
rien le prix de vente ultérieur du reste de la parcelle, même si la ligne à
haute tension qui la traverse en diagonale limite en partie les possibilités
de construire.

Les frais d'équipement ont été déterminés en application du règlement
concernant l'équipement des terrains constructibles du 26 octobre 1998 et
s'élèvent à Frs 15.- par m2 pour l'équipement, d'eau, de gaz et
d'électricité, Frs 15.-par m2 pour les égouts, les routes, l'éclairage public
et les trottoirs. Ces frais d'équipement ont été calculées pour l'ensemble
de la zone potentiellement constructible et les équipements eux-mêmes
seront réalisés au fur et à mesure des besoins, en coordination avec les
travaux de construction de la H20. Ces réalisations feront l'objet de
demandes de crédit ultérieures.

Compte tenu de l'importance que revêtira le PSTN pour l’avenir des
Montagnes neuchâteloises, par le développement des savoir-faire
technologiques, nous vous proposons, Madame la Présidente, Mesdames
et Messieurs, d'accepter les deux arrêtés suivants :

LE CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Arrêté no 1

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine
propriété à l'Etat de Neuchâtel une surface d'environ 15'000 m2 à
détacher du bien-fonds 96 du cadastre des Eplatures, au prix de Fr. 15.-
le m2 pour le sol nécessaire à la future H20.

Vente du bien-fonds 96 du cadastre des Eplatures  Page 4

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains vendus
de toutes les servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera
dans l'acte authentique les conditions de la vente.

Article 3.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits du cadastre, de bornage,
etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 4.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à
cette transaction immobilière.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Arrêté no 2

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à céder à titre gratuit,
en pleine propriété, à l'Etat de Neuchâtel une surface d'environ 7'000 m2,
à détacher du bien-fonds 96 du cadastre des Eplatures, pour la
construction de la première étape du PSTN.

Article 2.- Une faculté de substitution est accordée à l'acquéreur, en
faveur de l'entreprise générale qui sera mandatée pour la construction
d'un parc technologique.

Article 3.- Un droit de réméré d'une durée de trois ans à partir de la
signature de l'acte sera annoté au Registre Foncier. Un droit de
préemption sera constitué en faveur de la Commune de La Chaux-de-
Fonds. L'acte authentique fixera également les conditions du retour
anticipé du droit.

Article 4.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits du cadastre, de bornage,
etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 5.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à
cette transaction immobilière.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission du
Budget 2015 révisé

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission

Membres: Madame  Sarah Blum POP

Messieurs Pierre-Alain Borel PS

Marc Schafroth UDC – Rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 23 mars 2015 en présence de
M. Théo Huguenin-Elie, suppléant de M. Monnard et des chefs de services
suivants:

M. Laurent Frascotti (123)

MM. Eric Tissot et Fernando Soria (122 et 250)

M. Fernando Soria (700)

MM. Fernando Soria, Joseph Mucaria et Békir Omerovic (710, 711, 715,
725, 726 et 727)

Mme Ioana Niklaus (620)

Mme Sylvène Aeschlimann et M. René Barbezat (600, 610 et 630)

123 – Service informatique

Au plus tôt, en octobre 2015, une personne aurait dû commencer son
activité en vue du remplacement du responsable. Une réflexion est
également faite avec le SIEN pour envisager une solution différente d'un
remplacement du chef de service, en reprenant l’entier des fonctions du
poste du chef du SIC. Le mandat de prestations serait augmenté de CHF
50'000.—.

311 0000 - Ce compte destiné à l'équipement des services par des moyens
de reproductions (multifonctions, imprimantes) est fortement diminué. Le
montant subsistant ne permettra que d'équiper les nouvelles structures
d’accueil.

311 3001 - Le compte d’achat de matériel informatique est divisé par 2 en
raison des économies imposées. A ce jour, la moitié est déjà investie. Le
matériel prévu pour le Service de la Jeunesse, les Structures d’accueil et
les nouveaux bureaux de l’Action sociale pourrait être du matériel recyclé.

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311 8000 - Ce compte est destiné à rémunérer le SIEN pour ses activités
destinées au développement de nouveaux besoins. Au vu de la situation le
SIEN a accepté de revoir la manière de prise en charge de la maintenance
annuelle et des nouvelles activités par un nombre de jours. Les nouvelles
demandes des services seront ainsi soumises à validation. Ne seront ainsi
facturées que les activités autorisées.

La pose d'une fibre optique permettant de relier le bâtiment de la STEP au
nœud de télécommunications (NCN) est essentielle. Le système actuel
(ligne téléphonique) provoque des problèmes de fonctionnement
importants (Informatique et téléphonie).

Investissement: les postes informatiques sont normalement maintenus
durant cinq ans (garantie de trois ans), puis réparation ou remplacement à
l'acte suivant la gravité du problème. Dès la 6

ème
 année, les postes sont

remplacés. Les logiciels qui équipent les ordinateurs contraignent
également ce remplacement.

La phase 3 de remplacement des postes est laissée telle quelle. Cela dit, le
Service va plancher sur une planification lissée sur six ans dès 2016. Ceci
pourrait signifier qu’il n’y aurait pas d’investissement à ce niveau en 2016.

Economies réalisées à ce jour dans le service CHF 287'947.40.

122 – Service économique

Les subventions ont été réévaluées en vue d’effectuer des économies, bien
qu'il soit difficile de modifier ce qui a été mis en place suite à des
conventions ou des accords écrits.

Le montant de CHF 18'000.- est ajouté pour l’association des chômeurs
(ADC), suite au manque de liquidités du fonds des chômeurs qui est
quasiment épuisé. De nombreuses réflexions sont menées pour 2016,
mais il n’est pas possible de revoir ces subventions avec précipitation.

Investissement: JMH le montant est réduit de CHF 160'000.- à
CHF 100'000.-. A l'exception de la phase de démarrage, le versement de la
subvention reste conditionné à la recherche de fonds pour les deux tiers
par les JMH.

Economies réalisées à ce jour dans le service CHF 109'240.00.

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250 –Foncier

314 4001 - Entretien bâtiments (MCH2). Il s’agit d’inscrire un montant qui
n’a jamais été budgétisé par le passé.

700 – Administration des Travaux Publics

Il n’y a rien de spécial à signaler dans ce centre.

Economies réalisées à ce jour dans le service CHF 23’750.00.

710 – Voirie

Un collaborateur, agent des incivilités est parti en retraite et un autre a
démissionné. Un de ces postes n'est pas remplacé.

Il est prévu de mandater une entreprise privée pour la surveillance
sporadique de quelques Ecopoints. Le coût sera autofinancé.

Investissement: Le montant de CHF 456'000.- concerne l’achat d’un
nouveau camion multi-bennes pour les déchets.

Le vieillissement du parc à véhicules commence à poser de gros
problèmes. Il va falloir trouver une solution pour ces prochaines années.
Concernant les acquisitions par leasing vente, c'est quelque chose qui peut
être envisagée avec l'accord du Conseil général. Deux véhicules sont déjà
loués et peuvent être achetés en déduisant le montant payé en location.
Une offre en location-vente est demandée pour une fraise à neige. Pour les
budgets futurs, les offres de leasing devraient être inscrites dans le budget
avec des mentions spéciales.

Economies réalisées à ce jour dans le service CHF 484’600.00.

711 – Enlèvement de la neige

Economies réalisées à ce jour dans le service CHF 183’900.00.

715 – Service des ateliers

En plus des économies déjà prises sur le budget 2015, le Service a
demandé aux chauffeurs de faire très attention à la consommation de
carburant.

Economies réalisées à ce jour dans le service CHF 146’900.00.

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725 – Déchets des personnes physiques

RAS

726 – Déchets des entreprises

RAS

727 – Déchetterie intercommunale

Le Roll Packer a été retiré des investissements. Une solution pourrait être
trouvée en collaboration avec l’entreprise VADEC. Des discussions sont en
cours.

620 – Service des Ressources Humaines

Economies réalisées à ce jour dans le service CHF 203’000.00.

Finances, remarque liminaire

L’année 2014 a principalement été consacrée à la finalisation de la LFinEC
au printemps et du RLFinEC en été, à la mise œuvre de MCH2, à la
préparation de la migration comptable et à la mise en place d’un plan
comptable communal en collaboration avec les Services. Le Service avait
envisagé - à l'instar des autres principales Communes du canton –
l'élaboration d'un unique budget selon le nouveau plan comptable, ce qui
était suffisant, vu que les comptes 2015 allaient être présentés en MCH2.
Un important travail supplémentaire a toutefois été généré par la demande
qui a été faite au service d'élaborer tout le processus budgétaire jusqu'à la
validation par le Conseil général selon MCH1.

610 – Contributions

Pour l’établissement du nouveau budget, le service s’est basé sur les
tableaux de bord du 9 janvier 2015 qui ont été utilisés pour le bouclement
des comptes 2014 ainsi que sur les informations reçues par le Service des
contributions que le chef du service financier et une délégation du Conseil
communal ont rencontré le 9 mars 2015.

Baisse des contributions à ce jour dans le service CHF 16'175'930.—.

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600 – Service financier

Le taux d’intérêt sur l'emprunt DEPFA de CHF 20'000'000.- est passé à
12,48% soit CHF 2'496'000.- selon le budget préparé fin 2014. Il est
actuellement à 18,86% soit CHF 3'772'000.- suite à l’abandon du taux
plancher de la BNS. L’augmentation est donc de CHF 1'276'000.-.

Dans le même temps, la provision DEPFA est dissoute à moitié soit CHF
750'000.—.

Les intérêts de la dette augmentent fortement en lien avec les
investissements 2014.

Augmentation de charges à ce jour dans le service CHF -204’249.43.

630 – Contrôle financier

Le budget a pris en compte le transfert du 30% de poste de collaboratrice
administrative au Service des finances. Une économie de 10% a été
effectuée dans les biens, services et marchandises bien que ce compte
soit déjà faible.

Economies réalisées à ce jour dans le service CHF 26’770.00.

Le rapporteur

Marc Schafroth

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Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2018
Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBRE)

Composition de la sous-commission
Membres: Monsieur Nathan Erard POP, rapporteur

  Monsieur Daniel Surdez  PLR

Monsieur Lionel Favre UDC, excusé

La sous-commission s'est réunie le lundi 16 octobre 2017 en présence de
Monsieur Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de
Madame Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et
responsables suivants :

• Centres 100, 110, 121 : Mme Celia Clerc (chancelière).

• Centre 124 : Mme Sarah De Montmollin (adjointe au chef de service)
pour le service juridique.

• Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service) pour le service
de la communication.

• Centres 125 et 150 : M. Jean-Daniel Jeanneret (chef de service)
pour le service des affaires régionales et relations extérieures
(SARRE) et les transports.

• Centres 200, 201, 210, 211, 212, 230 et 240 : MM. Antoine Guilhen
(chef de service, architecte) et Fernando Soria (administrateur) pour
le service des bâtiments et du logement (SBL).

• Centres 250 et 755 (fusionné avec le 813) : Mme Anne-Véronique
Robert (responsable du secteur permis de construire), MM. Philippe
Carrard (responsable du secteur planification et aménagement du
territoire, urbaniste communal), José Angel Esteras (responsable du
secteur patrimoine, architecte du patrimoine) et Yanick Stauffer
(responsable du secteur marketing urbain, commerce et immobilier)
pour le service d’urbanisme et de l’environnement (SUE) et le
Foncier.

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• Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (chef de
service, ingénieur communal) pour les services techniques (ST) et
Jacques Vidal (responsable de la station d'épuration des eaux
(STEP) pour la STEP.

• Centre 770 : Mme Catherine Huther (cheffe de service) pour le
service géomatique.

Remarques générales

Le directeur du Dicastère évoque les récents départs, notamment au sein
du Dicastère, et fait part de son inquiétude et de celle du Conseil
communal. La Ville perd en effet des compétences fortes. Les réflexions
ont amené le diagnostic suivant, indiquant plusieurs raisons pour ces
départs :

- un renouvellement normal des cadres après, pour certains, de
nombreuses années passées au service de la Ville,

- des opportunités particulières se présentant,

- pour tous, une situation difficile de la Ville, parfois lourde à
supporter, notamment pour les cadres les plus anciens ayant vécu
la crise (moins profonde) des années 2004-2007 suivie d’une
période plutôt faste jusqu’en 2013. Ce sont ensuite enchaînées les
tensions au sein du Conseil communal avec l’affaire Legrix, puis la
forte crise actuelle.

Un point positif reste cependant que les recrutements sont de très bonne
qualité, signe que la Ville conserve une aura positive.

L’un des commissaires relève que cette morosité, cette perte de confiance,
affichée par de nombreux cadres, se ressent également au sein de la
population. La Ville perd en effet de bons contribuables invoquant la
conjoncture ou la dégradation des relations avec l’Etat. Il est vital de mettre
davantage en avant les atouts de la Ville ainsi que les projets privés afin de
corriger cette image négative.

L’exposition des grands projets organisée l’année dernière allait dans ce
sens et il serait peut-être bon de la réitérer régulièrement.

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100 – Conseil général

La chancelière signale que l’augmentation de la subvention octroyée à la
Fondation Winterthur/La Chaux-de-Fonds est une remise à niveau de la
contribution de notre Ville qui avait été limitée jusqu’en 2017, la Ville de
Winterthur versant quant à elle CHF 15'000.-. A noter que si cette fondation
a connu une période de flottement, la dynamique est à nouveau positive.

110 – Conseil communal

Toute une série de cotisations, jusqu’ici sous ce centre, avaient été
transférées au SARRE. Le chef du SARRE ayant donné sa démission et
ses tâches devant être probablement absorbées par d’autres services, les
cotisations y relatives resteront finalement au 110.

121– Chancellerie

La situation des ressources humaines est évoquée. Tout d’abord, afin de
renforcer le secrétariat suite à une absence de longue durée, une personne
en contrat à durée déterminée va être prochainement engagée. La
chancelière quittera quant à elle son poste à la fin de l’année et une
solution est actuellement envisagée pour inclure le service juridique sous la
responsabilité du/de la futur/e chancelier/ère. Ce nouveau système pourrait
permettre au/à la nouveau/velle chancelier/ère d’avoir un adjoint pour le/la
remplacer si besoin. L’augmentation des charges apparaissant dans le
budget de la chancellerie est ainsi expliquée par la reprise du budget
juridique. La vacance au service juridique, dès fin novembre, puis à la
chancellerie, dès le 31 décembre, va induire une période compliquée
jusqu’à ce que les postes concernés soient repourvus. Cette période
transitoire est d’ores et déjà préparée par la finalisation de toutes les
procédures suivies actuellement.

125 – SARRE

Le chef de service ayant donné sa démission, une grande partie de ses
tâches vont être réparties sur deux services, soit au SUE pour le tourisme,
les transports, les aspects patrimoniaux et certaines relations
intercommunales et à la communication pour l'organisation de la Biennale

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du Patrimoine Horloger (BPH). De nombreuses cotisations gérées par le
chef de service du SARRE, comme par exemple Tourisme Neuchâtelois,
étant légales, elles resteront sur les comptes de la chancellerie. Pour
d'autres, la situation est plus délicate et l'une d'elles, Jura 3 lacs, est sur le
balan. L'historique de sa création est rappelée, dont au départ le fait que
l'on espérait attirer par là des compétences dans les montagnes, voire le
siège à La Chaux-de-Fonds. Malheureusement, celui-ci est à Bienne et
l'ensemble du canton est promu touristiquement sans distinction. La
question se pose de savoir si la Ville va continuer à financer cela. Le chef
de service rappelle que notre mécontentement a été signalé à plusieurs
reprises, que le système de cotisations au prorata de la population et les
actions au prorata du nombre de nuitées nous désavantagent beaucoup
trop et que la mise en valeur espérée de la Ville n'est pas effective.

124 – Service juridique

Suite au départ du chef de service et bientôt, à celui de l’adjointe au chef
de service, il est prévu de ne mettre au concours qu’un 100% (qui pourrait
être séparé en deux temps partiels) et de le compléter par une ligne
budgétaire permettant de donner des mandats externes. L’ensemble du
service devrait être chapeauté par la chancellerie, les charges de celui-ci
ont donc été intégrées au 121.

126 – Communication

Le chef de service indique qu'un poste de webmaster technique à 50% a
été créé permettant de soulager la Webmaster de cette partie technique.
Elle pourra ainsi à nouveau se concentrer sur son travail et rendre une
certaine force de frappe au service, qui avait été perdue récemment. Il faut
noter que le budget a fondu ces dernières années et qu'il est vital de ne
pas le compresser davantage, afin de conserver de quoi réaliser au moins
une fois l'an une action marketing de plus grande ampleur. Des réflexions
sont en cours et de nombreuses idées sont évoquées pour réaliser quelque
chose de spectaculaire, mais peu coûteux, le principal étant d'entretenir ou
de raviver chez les citoyens le sentiment de fierté d'être chaux-de-fonnier.
Le slogan "Montre-moi" fonctionne très bien, il y a énormément
d'occurrences sur Internet.

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La valorisation de notre ville proche de la nature, "santé", doit encore être
améliorée, peut-être par un événement hivernal permettant de profiter de
ses atouts.

150 – Transports

Il s'agira, dans le domaine des transports, d'être prudent dans les
négociations qui vont avoir lieu concernant la liaison Neuchâtel-La Chaux-
de-Fonds, notamment en ce qui concerne les coûts des prestataires
facturés qui pourraient justifier aux yeux du canton (commanditaires) une
baisse des prestations.

200 – Service des bâtiments et du logement

Le chef de service évoque deux démissions qui ont eu lieu fin 2016 et qui
ont été une surprise. Heureusement, des personnes de qualité ont été
recrutées. A signaler au niveau pratique une amélioration pour les états
des lieux qui se font directement sur tablettes, permettant un gain de temps
non négligeable. Au niveau des travaux réalisés, ceux-ci se séparent en
deux catégories : les interventions sur l’enveloppe extérieure (toit, façade,
agent énergétique) et les rénovations d’appartements vétustes (en
moyenne 15 par année). Combiner ces travaux sur un immeuble entier a
déjà été fait, mais le nécessaire déplacement des locataires entraînait bien
trop de charges. Au niveau des frais, cela permet de les lisser sur plusieurs
années.

Le taux de vacance est suivi et analysé constamment, il se situe dans la
moyenne. Afin de réduire les délais, une analyse est effectuée dès
réception de la lettre de dédite pour savoir s’il faut entreprendre des
rénovations. Les travaux peuvent dès lors être rapidement commandés. Il
faut à ce sujet noter que pour les grands appartements, dont le loyer frôle
les CHF 2000.- par mois, se pose souvent la question pour les locataires
de devenir propriétaires. Louer ces appartements devient plus difficile.

A la question de savoir si l’enveloppe à disposition pour les rénovations est
suffisante, il s’agit également d’avoir du personnel à disposition pour suivre
les éventuels travaux. La situation actuelle est équilibrée, le rythme de
rénovation semble correct.

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Au niveau des budgets, le changement le plus notable réalisé sur ce
compte est d’avoir regroupé l’ensemble des salaires au centre 200,
exception faite des concierges qui sont au 201 ou dans les chapitres
respectifs comme le 450 pour les écoles (bien que la gestion RH soit au
SBL) et de la personne s’occupant du vin, qui est au 240. Ils sont ensuite
refacturés aux centres concernés par le biais d’imputations internes.

Au niveau des investissements sur le patrimoine financier, outre les
rénovations d’appartements vétustes, une grande intervention est prévue
sur les trois bâtiments situés rue Fritz-Courvoisier 31-35 (isolation, toiture,
volets, cages d’escaliers et aménagements extérieurs).

A la demande des commissaires de savoir ce qui peut être répercuté sur
les loyers, il est indiqué qu’une partie seulement des gros travaux (ici
l'amélioration de l’enveloppe par exemple) est susceptible d'être
répercutée. L’augmentation de loyer est bien plus importante lors de la
rénovation complète d’un appartement.

S'agissant des investissements figurant au patrimoine administratif, une
économie est réalisée dans le cadre de la création de sanitaires au Temple
Allemand en installant les wc handicapés dans la loge, évitant ainsi de
devoir descendre à l'étage inférieur. Le projet de rénovation des
ascenseurs de la gare devrait être soumis au Conseil général en début
d’année avec une mise en service prévue entre l'automne et la fin de
l'année 2018. La Maison du Peuple aura droit à quelques réfections de
peintures, de stores et de revêtements de sols dans la grande salle. Une
ligne budgétaire similaire apparaitra les prochaines années afin de
permettre une rénovation à petite dose, sans toucher à la structure. Les
archives financières communales seront déplacée à l’Hôtel de Ville,
libérant des locaux afin d’y entreposer le vin qui lui-même libérera de la
place susceptible d’être offerte à la location à la Maison du Peuple.

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

Il est rappelé que concernant Espacité, la Ville n'est pas propriétaire des
lieux mais est liée par une convention et doit participer aux frais, ce qui a
été le cas l'année dernière pour la rénovation des ascenseurs - dont un
solde doit encore être versé - et qui sera en 2018 le cas pour le couvert du
Forum, qui fuit.

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210 – Gérance-secrétariat

Est ici rassemblé tout ce qui concerne uniquement la Gérance locative.

211 – Bâtiments locatifs

L’ensemble des tâches effectuées par les autres services pour la gérance
locative est imputé ici. Au niveau des appartements vacants, si en
moyenne une septantaine d’appartements changent de statut par année, il
y a globalement une quinzaine d’appartements vacants.

212 – Parkings

A noter pour ce poste que la rentabilité du parking de l’hôpital dépend
fortement des coûts de déneigement.

230 – Bâtiments industriels

Pour mémoire, ce chapitre n’existe plus.

240 – Domaines

Comprend les surfaces et domaines agricoles loués ainsi que le vin de la
Ville. A noter ici que depuis que le vin est proposé par la Coop, il se vend
très bien, même à la Coop de la Maladière.

250 – Foncier

Les loyers figurant dans ce centre, qui ne rassemble pourtant que des
terrains, sont dus aux espaces loués situés sur le site de la scierie des
Eplatures. Concernant ce projet, le plan d'implantation est présenté aux
commissaires, en notant que celui-ci servira de base au cahier des charges
puisque l’idée est désormais de s’approcher d’éventuels investisseurs et de
répondre au mieux à leurs besoins, tout en gardant une certaine flexibilité.
Seuls l’industrie lourde et les centres commerciaux ont été exclus. Le
groupe E a prévu d'enterrer sa ligne, le site sera donc prêt. Reste une
grande inconnue: la participation de l’Etat, promise sur une partie
importante du site, ainsi que sa volonté de construire la gare. Le calendrier
envisagé dans le meilleur des cas est d’avoir, fin 2018, plusieurs
investisseurs, le développement de projets architecturaux en 2019 et leur
réalisation en 2020.

page 8

701 – Services techniques / 712 constructions nouvelles

Comme en 2017, le salaire de la personne responsable de la mise à jour
du cadastre souterrain vient augmenter les charges de personnel; il est
cependant couvert par une subvention, ainsi il ne péjore pas le compte de
résultat. En outre, un poste de collaborateur responsable de la signalisation
est transféré depuis la sécurité publique.

Pour plus de cohérence dans la lecture des comptes, CHF 80'000.- de
l'entretien routes et chemins sont transférés au SEP pour les réparations
suite aux dégâts hivernaux et CHF 70'000.- ainsi que l'entretien constructif
au centre 712. A noter également un nouveau compte au 712 pour
l'entretien d'ouvrages tels que murs de soutènement et escaliers publics.

Au niveau des investissements, un grand montant est prévu sur plusieurs
années pour l'entretien constructif. Il s'agit ici d'un rapport quadriennal qui
sera soumis au Conseil général lors de sa première séance de 2018. Une
intervention devra être faite sur le tronçon Avenir-Fontaine entre la rue de
la Serre et la rue du Parc, devant la Synagogue, qui sera entièrement
repavé. La chaussée Sud Crêt-Manège aurait dû être refaite dans les
prochaines années, mais étant donné le souhait d'avoir un dévers unique
entre le rail et le trottoir sud ainsi qu'une adjudication des travaux à un
niveau de prix favorable, il a été décidé d'en profiter pour effectuer les
travaux en 2018. Un nouveau débouché permettant aux automobilistes
parqués sur la place de l'Hôtel-de-Ville de reprendre directement la rue de
l'Hôtel-de-Ville en direction de Neuchâtel ou la rue Fritz-Courvoisier en
direction du Jura sera créée, évitant que ceux-ci ne doivent traverser le
passage du Centre et faire le tour de la Grande Fontaine. Le trottoir
passant au sud du bâtiment sis Passage Léopold-Robert 3 sera également
élargi afin d'augmenter la sécurité des personnes se présentant sur le
passage piéton débouchant de la place. Finalement, suite au refus dans
les urnes du NHOJ, un parking payant (horodateur) va être provisoirement
installé sur ce site. Il sera aménagé proprement, aura l'apparence de
quelque chose de fini, même si l'on sait que d'ici une dizaine d'années, il
sera détruit.

page 9

720 – Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

La facture électrique budgétée devrait diminuer grâce à l’électricité produite
qui est directement réinjectée dans la STEP. La réduction des charges
liées à l'élimination des boues apparait suite à un changement dans
l'exploitation de la STEP générant moins de boues et au tarif de traitement
de celles-ci, qui a également diminué. Deux projets doivent être soutenus
par des études en 2018 afin de maximiser la capacité de dégrillage et de
traitement des eaux pluviales. Dans le dossier des micropolluants, il faut
noter qu'il est toujours en attente auprès de la Confédération, la liste des
demandes étant conséquente. L'enveloppe prévue pour ces travaux devrait
être de l'ordre de 10 millions, dont un seul à charge de la Ville et financé
par la taxe.

Alors qu'au début des années 2000 un nouvel exutoire était envisagé pour
la Ville, quoique impayable, les analyses effectuées dans le cadre du
PGEE ont permis d'imaginer de nouvelles options, comme la gestion en
amont du réseau, notamment des eaux pluviales ou l'encouragement des
propriétaires à gérer eux-mêmes les eaux rejetées dans le réseau.
L'ensemble des actions proposées doit permettre à la Ville de conserver
son réseau actuel.

La procédure de sanction du PGEE sera la suivante: le Conseil communal
validera la proposition qui sera ensuite soumise à la commission des
infrastructures puis au Conseil général. Il y aura ensuite une mise à
l'enquête et finalement une sanction du Conseil d'Etat.

Concernant l'état général des installations de la STEP, il est précisé que
suite à la réalisation d'un rapport stratégique par un bureau d'ingénieurs
spécialisés, l'entretien a été planifié au mieux en lissant les travaux afin
que les installations soient les plus durables possibles.

755 – Urbanisme

Le centre 813 ayant perdu deux domaines, que sont l’énergie et le radon,
et ne regroupant plus que les personnes traitant de la salubrité, qui elles-
mêmes travaillent à cheval sur les deux centres, il a été décidé de le
fusionner avec le 755.

page 10

Suite à la suppression prévue du SARRE, plusieurs dossiers vont être
repris par l’urbanisme, entraînant un report de charges, notamment RH, du
SARRE vers l’urbanisme.

Au niveau des permis de construire, il est à noter que la demande ne faiblit
pas, l’investissement privé se maintient. Certains projets industriels sont
certes gelés, mais d’autres sont en passe de se réaliser. Au niveau de
l’habitat, une augmentation est même constatée.

Ce fait est intéressant, puisque si nous avons une perception plutôt morose
d’une ville au ralenti, au niveau des investissements l’impression est
inverse, la Ville reste attractive. Par ailleurs, étant donné les taux négatifs,
les investisseurs se replient sur la pierre et le marché chaux-de-fonnier
reste attractif, il ne faudrait cependant pas que celui-ci se détende trop.

Le montant prévu au poste « Planification et projection de tiers » vise
notamment à analyser le site des Mélèzes et à consolider le dossier de
politique de stationnement afin d’arriver avec une proposition d’introduction
de macaron susceptible de rassembler tous les partis politiques et les
groupes d'intérêts.

Pour les investissements, comme en 2017, seules deux lignes sont
prévues au budget 2018 : les aménagements urbains, notamment pour du
nouveau mobilier urbain et la rénovation de places publiques, et la création
de zones 30.

770 – Géomatique

Le service s’occupe de multiples tâches, comme la carte élaborée pour les
mesures hivernales, qui fait désormais foi pour les le service de ponts et
chaussées. Cette carte représente également un fort gain de temps pour le
SEP et, disponible sur internet, permet également aux citoyens de
visualiser facilement les endroits à leur disposition pour le parcage
hivernal. Au vu de la situation actuelle de la Ville, ne permettant pas de
développer le service, le but est avant tout de conserver la qualité des géo-
données et leur pérennité et de soutenir au mieux les collègues et services
dans leurs demandes.

page 11

La cheffe de service a en outre récemment présenté ce qui a été fait pour
le SEP lors d’une conférence donnée à Paris qui a rencontré un franc
succès, faisant rayonner la Ville dans un domaine inédit.

Le rapporteur de la sous-commission
Nathan Erard

	Rapport de la sous-commission du budget 2018
	Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBRE)
	Composition de la sous-commission

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


Document

text:
Règlement général pour le personnel de I'administration communale

Nouvel les dispositions Anciennes dispositions

Art. 31 - Durée du travail
lla durée annuelle du travail est fixée par le Conseil
communal. Elle correspond à une moyenne
hebdomadaire de 40h.

2La durée du travail est réduite pour les titulaires
engagés au service de la commune depuis plus de 5 ans,
de:
a) 5 o/o à compter du ler janvier de l'année de leur 50e
anniversaire ;
b) 10 o/o à compter du ler janvier de l'année de leur 55e
anniversaire

Al. 3 : inchangé.

Art. 31 - Durée du travail
1La durée du travail est fixée par le Conseil communal.
Elle ne peut cependant excéder 42 heures en moyenne
par semaine.
2La durée du travail est réduite pour les titulaires
engagés au service de la commune depuis plus de 5 ans,
de:
a) 5 o/o à compter du ler janvier suivant leur 50e
anniversaire ;
b) 10 o/o à compter du ler janvier suivant leur 55e
anniversaire
3Le Conseil communal règle les cas particuliers par voie
d'arrêté. Il est compétent pour définir une compensation
en cas de dérogation à I'al. 2 ci-dessus.

Art. 50 - Heures supplémentaireslEst supplémentaire l'heure de travail exigée par les
besoins du service dépassant 48 heures par semaine
effectuée les jours ouvrables du lundi au vendredi entre
6h et z}h, quel que soit le taux d'activité du
fonctionnaire.

2les heures supplémentaires sont compensées par un
congé et ne peuvent donner lieu à une rétribution que
dans des circonstances exceptionnelles reconnues par le

Art. 50 - Heures supplémentaires
lLes heures supplémentaires exigées par les besoins du
service sont, dans la règle, compensées par des congés.
25¡ la compensation s'avère impossible, ou que le Conseil
communal a décidé d'y procéder par versement de
salaire, chaque heure supplémentaire donne droit à une
rétr¡bution calculée proportionnellement au traitement
mensuel.
3Le congé compensatoire ou la rétribution qui le
remplace est maioré de 25o/o lorsque les heures

Annexe 1 - rapport au CG du 18 décembre 2007

Conseil communal. supplémentaires ont été effectuées entre 6 et 20 heures
un jour ouvrable, de 50o/o lorsque fes heures
supplémentaires ont été effectuées entre 20 et 6 heures,
ou le dimanche ou un jour férié.
aLes ma¡orations prévues à I'al. 3 ne sont pas dues:
- pour les heures normales des fonctionnaires travaillant
en
équipe par rotation;
- pour les heures effectuées par les fonctionnaires
travaillant à temps partiel aussi longtemps que les
heures supplémentaires entrent dans le cadre de
l'horaire normal de travail.

Sobis - Heures majorées
1Le temps de travail est bonifié de :

a) 25o/o pour les heures supplémentaires au sens de
l'art. 50 al. 1 ci-dessus ;
b) 25o/o lorsqu'il est effectué le samedi ou entre 20h
et 22h du lundi au vendredi ;
c) 5oo/o lorsqu'il est effectué le dimanche, un jour
férié ou entre 22h et 6h du lundi au vendredi ;2les bonifications de l'al. 1 let. b) et c) ci-dessus

s'appliquent aussi aux interventions liées à un service de
piquet. La bonification de 25o/o débute toutefois dès 18h
du lundi au vendredi.

3Les heures majorées ne sont pas rémunérées mais
enregistrées comme travail effectif.

aLorsqu'une heure de travail est simultanément
supplémentaire et majorée, il n'y pas de cumul des
bonifications. seul la olus favorable étant appliquée.

2
Annexe 1 - rapport au CG du 18 décembre 2007

Art. Soter - Exceptions

lles articles 50 et 50bis ci-deàsus ne s'appliquent pas :

a) aux cadres qu¡ n'enregistrent pas leur temps de
travail. Trois jours de congé sont octroyés annuellement
à titre de compensation. Ils ne peuvent pas être reportés
d'une année à l'autre, ni donner lieu à une rétribution en
cas de départ. Le Conseil communal définit chaque
année la liste des cadres communaux.

b) aux fonctionnaires qu¡
rotation.

c) aux fonctionnaires qu¡
pour service prolongé.

travaillent équipe par

bénéficient d'une indemnité

2L?rt¡cle 50bis ne s'appliquent pas aux fonctionnaires
dont l'horaire normal de travail s'exerce totalement ou
partiellement du lundi au vendredi entre 20h à 6h, ou le
week-end et les jours fériés.

3Le Conseil communal règle les cas particuliers par voie
d'arrêté.

Art. 52 - Prime d'ancienneté
1Le fonctionnaire a droit une prime d'ancienneté de:

a) Fr. 1'000.- aorès 10 années consécutives de service

3
Annexe 1 - rapport au CG du 18 décembre 2OO7

b)
c)
d)

Fr. 1'500.- après 20 années consécutives de service
Fr. 2'000.- après 30 années consécutives de service
Fr. 2'500.- après 40 années consécutives de service.

2Dans tous les cas, la prime est déterminée au pro rata
du taux moyen d'activité des dix dernières années.

3La prime est versée le mois suivant lbuverture du droit.

Art. 57 - Calcul des vacances

lla période de référence est l'année civile.

2les vacances sont fixées proportionnellement à la durée
des rapports de travail lorsque la période de référence
n'est pas complète.

reste inchangé

Art. 57 - Calcul des vacanceslla durée des vacances est déterminée sur la base du
travail accompli au cours des 12 mois qui précèdent le
ler juillet de chaque année. Cette période de t2 mois
est également déterminante pour fixer l'âge de I'ayant
droit aux vacances payées.
2Dans I'année où ¡ls commencent ou quittent leur
fonction, les fonctionnaires n'ont droit à des vacances
qu'en proportion du temps passé au service de la
Commune.

4
Annexe 1 - rapport au CG du 18 décembre 2007

Art. 59 - Congés spéciaux
lles fonctionnaires ont droit, sans perte de gain, aux
congés suivants:

a) inchangé

b) trois jours pour le père en cas de naissance d'un
enfant;
c)àf):inchangé

g) quinze jours maximum par année pour l'exercice
d'une charge publique; l'accomplissement d'un mandat
syndical est assimilée à l'exercice d'une charge
publique ;
h) trois jours au maximum par année en cas de soins à
prodiguer à des membres de la famille malades qu¡
vivent en communauté d'habitation ou pour lesquels une
obligation légale de prise en charge existe, dans la
mesure où les soins ne peuvent pas être organisés
autrement.
i) inchangé

j) : deux mois en.vue ou en cas d'adoption.
Al. 2 inchangé

3Horm¡s les cas de mariage et de naissance, le congé ne
peut être pris que lors de l'événement qui le justifie ou
le jour qui le suit.

ale Conseil communal règle les modalités d'exécution du
t article.

Art. 59 - Congés spéciauxlles fonctionnaires ont droit, sans perte de gain, aux
congés suivants:
a) trois jours en cas de mariage du fonctionnaire, de
décès du conjoint, d'un enfant, du père ou de la mère;
b) un jour en cas de naissance d'un enfant;
c) un à trois jours en cas de décès d'un autre membre
de la
famille;
d) trois heures au maximum, sous réserve de cas
particuliers, pour les obsèques de toute autre personne,
selon décision du chef de service;
e) deux jours au maximum en cas de déménagement;
f) le temps nécessaire pour le don du sang;
g) le temps nécessaire pour I'exercice d'un mandat
public;
h) le temps nécessaire pour I'exercice d'un mandat
syndical aux personnes assumant des responsabilités
dans ce domaine;
i) l'autorité de nomination a la compétence d'accorder
d'autres congés, notamment pour la participation à des
cours ou à des examens professionnels et pour suivre
des cours de formation syndicale. Les demandes doivent
être formulées auprès du conseiller communal concerné.
Si les circonstances I'exigent, le conseiller communal fixe
le montant de la redevance due par le fonctionnaire qui
quitterait son emploi, postérieurement à la formation,
dans un certain délai;

2les jours fériés sont compris dans les congés.

Annexe 1 - rapport au CG du 18 décembre 2OO7
5

Cas réel - période hivernale voirie
Système actuel - Nouveau système

Annexe 2 - rapport CC au CG - 18 déc07

JOUR
Ex du 6.3.06
au 12.3.06

Nb
heures
travail-

lées

25o/o s0%

Nb
heures
majorée

s

Avec
majoratio

n

Nb
Ex fictif même heuro. r{b heures Avec

semaine tr"u"ìi 25o/o 50% majorées majorat¡on
lées

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

ÍOTAUX

3.00 - 11.30
13.15 - 16.45
17.45 - 20j5

3.00 - 12.00
13.15 - 't7.'t5
18.30 - 21.00

4.30 - 11.30
13.15 - 16.45

7.00 - 11.30
13.15 - 16.45

4.15 - 11.30
'14.'15 - 17.15
21.'t5 - 23.45

3.00 - 7.00
18.30 - 21:00

3.00 - 11.30
18.00 - 20.30

8.50
3.50
2.50

9.00
5.00
2.50

7.00
3.50

3.50
3.50

7.25
3.00
2.50

4.00
2.50

8.50
2.50

SYSTT :ME ACTIJEL I

;"l
3?31

6.381
0.631

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0.631

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5.751

3 381

12.75l|
3 751

s6.6sl
tx mov. de

¿2.g"/"1

3.00 - 11.30
CONGE
17.45 - 20.15

3.00 - 12.00
CONGE
18.30 - 21.00

4.30 - 11.30
CONGE

7.00 - 11.30
13.15 - 16.45

4.15 - 11.30
CONGE
21.15 - 23.45

3.00 - 7.00
18.30 - 21.00

3.00 - 11.30
18.00 - 20.30

maJ

NOUVEAU SI 'STEME

4.50
0.00
2.81

0.00
0.00

2.63
0.00
3.56

5.75
3.13

12.75
3.75

48.75
tx moy. de maj.

43.4%

4.50
0.00
3.13

2.25
0.00

1.00
0.00
2.25

1.50
0.50
1.50

1.00
0.00

0.00
0.00

1.001

0.501

0.00

0.00
0.00

11.75

1.00
1.50

0.00
0.00

3.00
0.00
0.25

3.00
0.00
1.00

1.50
0.00

1.75
0.00
2.50

3.00
1.00

8.50
2.50

28.00

I 4.00

I 0.00

| 2.50

4.50
0.50
2.50

2.50
0.00

0.00
0.00

2.75
0.50
2.50

4.00
2.50

8.50
2.50

39.75
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50.5%

8.50
0.00
2.50

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0.00
2.50

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0.00

3.50
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2.50

4.00
2.50

8.50
2.50

0.00
0.00
2.25

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0.00
2.50

0.00
0.00

0.00
0.00

0.00
0.00
0.75

1.00
2.50

0.00
0.00

9.00

3.00
0.00
0.00

3.00
0.00
0.00

'1.50

0.00

0.00
0.00

1.75
0.00
1.75

3.00
0.00

8.50
2.50

25.00

3.00
0.00
2.25

3.00
0.00
2.50

1.50
0.00

0.00
0.00

1.75
0.00
2.50

4.00
2.50

8.50
2.50

34.00
en % du total

53.3%

78.75 63.75

Objectifs visés :

1. Eviter les semaines de 80 heures de travail
2. Le taux de majoration est identique, voire légèrement supérieur dans le nouveau système
3. La proportion des heures majorées est supérieure dans le système à mettre en place.

Annexe 3

l. RSC 14.1O3O Arrêté concernant Ia durée et I'horaire de travail
du personnel du service de la voirie et des espaces verts

LE CONSEIL COMMUNAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX.DE-FONDS

Vu les articles 31, 32 et 50 du Règlement général pour le
personnel de l'administration communale, du 10 novembre
1986, traitant notamment de la durée du travail,

arrête :

Champ d'application
Art. premier
Le présent arrêté s'applique au personnel du service de la
voirie et des espaces verts, à I'exception du personnel affecté
aux serres. Il constitue une réglementation spéciale par
rapport à I'arrêté du Conseil communal concernant la durée du
travail du 2 avril 1997 (RSC 14.103).

Temps de travail annuel
Art. 2
tLe temps de travail est décompté sur une année entière et
vise notamment à diminuer les heures supplémentaires. Il
permet d'adapter le temps de travail en fonction des
fluctuations du volume de travail sur toute l'année.

2Il est de 2080 heures (52 semaines x 4Oh) pour un emploi à
plein temps. A temps partiel, ce chiffre est fixé au pro rata du
taux d'activité.

3Le chef de service est responsable de la bonne apptication du
temps de travail annuel. Il veille à ce que le temps de travail
annuel dû par ses collaborateurs soit respecté, dans les limites
édictées par le présent règlement.

ale temps de travail dû par le collaborateur. est fixé chaque
année par le Service des ressources humaines en soustrayant
les jours fériés et en additionnant le temps destiné à
compenser les ponts de l'Ascension et de fin d'année pour les
services concernés.

Horaires
Art. 3lEn principe, le travail commence le matin à 7h00 et se
termine entre 11h00 et 12h00. L'après-midi, il commence à
13h15 et se termine entre 15h30 et 17h.

2Le temps minimum de travail journalier est de 6h30. Il peut
être abaissé à 5h par jour, lorsque le collaborateur a des
heures à reprendre.

Exceptions
Art. 4
Le chef de service définit les horaires particuliers imposés par
des tâches spécifiques.

Alarme neige
Art. 5
Les collaborateurs peuvent être appelés en tout temps entre le
1"' novembre et 15 avril pour effectuer une alarme neige. Une
durée de 20 minutes de travail est ajoutée à leur crédit pour
chaque alarme au titre de forfait de déplacement.

Organisation et planification du travail
Art. 6
1L'organisation du travail est planifiée en tenant compte des
besoins spécifiques du service par le responsable et annoncée
suffisamment à I'avance aux collaborateurs. Le cas des
urgences dues aux conditions météorologiques est réservé.

2Des jours complets de congé peuvent être repris, à condition
d'avoir été planifiés en accord avec le chef de service. Les
demi-journées de congé à reprendre doivent être planifiées au
moins un jour à l'avance. Le congé peut être signifié le jour
même si la prévention de la santé du collaborateur ou la
sécurité l'exigent.
3Le Service des ressources humaines transmet au chef de
service un pointage mensuel des heures effectuées (rapport
périodique).

Limites
Art. 7
lL'exploitation loyale des marges de manæuvre que dégage le
temps de travail annuel exige de la part de chacun un niveau
élevé de responsabilité et une confiance réciproque. Le chef de
service veille en toute circonstance à préserver la santé des
collaborateurs.

2

2Le temps de travail durant les jours ouvrables du lundi au
vendredi entre 6h et 20h ne peut en aucun cas dépasser 48h
par semaine pendant plus de 2 semaines consécutives.

3A la fin d'une période annuelle, le décompte d'heures du
collaborateur peut présenter une variation oscillant entre
moins 40h et plus 100h quel que soit le taux d'activité du
collaborateurs.

Report - Excédent
Art. I
1A la fin d'une période de décompte, le solde d'heure compris
entre - 40 et +100 est reporté sur la nouvelle période de
décompte.

zLe solde excédant +100h est supprimé. Le solde négatif
excédant -40h doit être rapidement compensé. A défaut, le
salaire est réduit en proportion.

Période de décompte
Art. 9
La fin de la période de décompte est fixée le 30 octobre. Les
heures majorées sont comptabilisées à la fin de chaque mois.
Compensation des ponts
Art. 1OlLe temps est réparti durant toute l'année par une
augmentation du temps normal journalier pour tous les
services concernés par le rattrapage des ponts.

2Le personnel qui entre en fonction en cours d'année doit
rattraper les heures manquantes. Un report sur l'année
suivante peut être envisagé. Le problème doit être évoqué au
moment de l'engagement.

3Le personnel qui quitte te service de la Ville avant la fin de
l'année peut reprendre les heures accumulées pour bénéficier
des ponts.

Personnel de service pendant les ponts
Art. 11
Le personnel de service pendant les ponts pourra reprendre en
congé les heures normales correspondantes, sans supplément.

3

Service au public
Art. 12
Les services s'organiseront pour assurer une permanence dans
tous les secteurs où une fermeture ou une interruption de
l'activité n'est pas possible durant ces périodes, de manière à
maintenir la qualité du service au public.

Rémunération des heures supplémentaires
Art. 13
Le tarif horaire appliqué pour le paiement des heures
supplémentaires sera le résultat de la division par L73,33 (52
semaines X 40 heures / 12 mois) du salaire mensuel. Pour les
collaborateurs à temps partiel ou ceux concernés par l'art. 31,
al .2, RGPA, le calcul est fait au prorata.

Champ d'application
Art. 14
Le présent arrêté ne concerne pas le personnel d1nstitutions et
d'établissements dont le statut ressortit à des dispositions
particulières.

Entrée en vigueur
Art. 15
Le présent arrêté entre en vigueur le ler janvier 2008. Il fera
l'objet d'une évaluation entre le Conseil communal et le SSP
courant automne 2008.

Au nom du Conseil communal

4

Annexe 4 - postulat POP relatif au projet DECF

29 août 2005

Postulat de M. Théo Bregnard lié au rapport sur la description,
évaluation et classification des fonctions

La suppression de la prime de fidélité et du système de récompense de
l'ancienneté conduit à une reconnaissance moindre de la fidélité des
collaborateu rs et collaboratrices de notre ad ministration communale.

Le nouveau système proposé, notamment le prolongement - ralentissement -
de la progression salariale, n'est pas à proprement parler une reconnaissance
de l'ancienneté. Les autres mesures proposées ne compensent
malheureusement que partiellement ces deux primes. De plus, la péjoration
de la rente de pension à l'âge de la retraite pour certains collaborateurs pose
des questions de fond importantes qui méritent d'être rediscutées.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier, en collaboration avec les
partenaires sociaux, la possibilité de mieux reconnaître l'ancienneté et de la
fidél¡té de ses collaborateurs.

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Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2008

Dicastère de M. Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Pascale Gazareth (POP) : rapporteuse
Frédéric Hainard (Libéral/PPN)
Sylvia Morel (PRad)

La sous-commission s’est réunie le jeudi 26 mars 2009 en présence de
Monsieur Kurth et de Monsieur Bourqui. Etaient également présents pour
l’examen de leur service : M. Ischer (210, 211, 212, 213, 230, 240),
Mme Niklaus (620), Mme Wicht (605), Mme Choulat (122, 150) et
M. Clerc (755, 813).

Discussion générale

Monsieur Kurth fait état de trois préoccupations. Premièrement, tous ses
services tournent en limite de sous-capacité et la surcharge des cadres est
permanente et importante. Ceci implique que notre marge de manœuvre
en cas de retour de chiffres rouges est pratiquement nulle et que des
solutions doivent être trouvées. Des priorités devront aussi être redéfinies
dans tous les secteurs. Deuxièmement, la gérance communale est
particulièrement révélatrice de cette situation, avec un cumul de
nombreux nouveaux projets, de départs à la retraite et maladies, et d’un
avenir proche incertain (l’année prochaine, en fonction des décisions
concernant le projet de caisse de pensions unique, le service pourrait
gérer 800 ou alors 2400 logements). Troisièmement, à l’urbanisme,
certaines tâches dans le domaine du bruit et de l’environnement sont en
discussion avec l’Etat et les tâches réalisées par ce service pourraient
évoluer.

210 Gérance communale

4360500 : Le produit des 4% de la part de frais administratifs que les
gérances sont autorisées à percevoir sur les décomptes de charges sont
en augmentation du fait du renchérissement du prix des énergies. La
gérance communale a pour habitude de toujours percevoir le maximum
légal, d’où une hausse de recettes perçue sur les locataires. Cette pratique
sera remise en question si le prix des énergies poursuit sa hausse.

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HNe a résilié les baux des appartements mis à disposition de ses
employés. Ceci concerne la caisse de pensions qui a dû gérer cet afflux
dont des meublés. Ces meublés ont été regroupés et reloués. Il existe en
effet une demande pour ces meublés, mais elle reste faible. Il faudra
examiner si la Ville veut également en proposer quelques-uns pour que ce
service ne soit pas à la seule charge de la caisse de pensions.

211 Bâtiments locatifs

La charge de logements vacants est élevée en raison des travaux
annoncés à Cernil-Antoine 27-29 – Agassiz 13 (départ de locataires) et à
la rue du commerce 95-105. Cette charge représente à terme une
amélioration du rendement locatif puisque les départs vont permettre de
réunir davantage de 3 pièces en 6 pièces pour lesquels la demande est
bien plus forte et réduire le tournus important lié à la vétusté des
appartements et des systèmes de chauffage (calorifères à mazout). Un-e
commissaire demande que ces pertes sur loyer, prévisibles, soient
intégrées dans les rapports soumis au Conseil général à l’appui des projets
de rénovations.
Vu les bons résultats financiers, le Conseil communal a renoncé à puiser
dans la réserve pour rénovation. Il s’agit d’un choix politique.

212 Parking

Des honoraires ont été perçus pour la gestion du parking des Aléracs
jusqu’à la vente totale des places. Parking de l’hôpital : la neige a été
entassée sur deux places au lieu d’être évacuée, ce qui a permis une
réduction de la charge de déneigement. Les assurances ont intégralement
remboursé les dégâts et le manque à gagner pour la borne qui a été
emboutie.

213 Bâtiment d’utilité mixte

3301000 : Les amortissements concernent l’Ancien-Stand qui a été
entièrement amorti en prévision de sa probable démolition. Le terrain,
comme tous les terrains dont la Ville est propriétaire depuis longtemps,
est déjà amorti et figure pour 1 franc au bilan de la Ville.

230 Bâtiments industriels

Aucun bâtiment en 2008 (le hangar postal est entré au patrimoine de la
Ville au 1er janvier 2009).

240 Domaines

La gérance a repris la gestion du vin de la ville et mené différentes actions
pour mieux vendre ce vin. Ceci occasionne des recettes nouvelles, mais
celles-ci sont amputées de la diminution de la valeur de stocks de vin

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inscrits au bilan. La valeur actuelle de ces stocks est de CHF 55'000.- au
début du mois de mars 2009. Le vin vieillissant se dégradant, ces stocks
tourneront en non-valeurs si nous ne les vendons pas. Les efforts de la
gérance nous éviteront au moins ce goût de vinaigre.

620 Service des ressources humaines

Les provisions constituées pour régler les vacances et heures
supplémentaires, la compensation du renchérissement accordée dès juillet
2008 et l’augmentation des allocations pour enfants ont été utilisées
comme prévu. Un transitoire a été conservé pour régler les soldes
d’heures et de vacances qui n’ont pu être réglés en 2008. En dehors d’un
accord sur la valorisation des heures supplémentaires, celles-ci ont été
arbitrairement valorisées à 125% pour calculer le transitoire. Les écarts
avec le budget s’expliquent parce que plusieurs adaptations salariales sont
budgétées au compte 620 au budget (primes et échelons qualitatifs
notamment) mais ventilées par service lors des comptes, à l’exception des
primes qui restent centralisées au 620 pour garantir la confidentialité. Un
tableau récapitulant l’évolution de l’ensemble des charges de personnel
sera fourni à la demande d’un-e commissaire. Pour rappel, le montant de
l’allocation familiale est une mesure de politique familiale et de
remerciement pour le personnel communal.

Les mesures mises en place pour réduire les soldes de vacances et
d’heures supplémentaires portent leur fruit (- CHF 400'000.-) et la
situation devrait être normalisée en 2010. De même pour l’absentéisme
où on observe en particulier une très forte baisse des absences pour
maladie. L’introduction du timbrage joue un rôle mais faible en
comparaison d’autres mesures, comme le suivi rigoureux ou la baisse de
salaire intervenant dès le 3e ou 4e mois d’absence. Le suivi rapproché, qui
inclut si besoin une réflexion sur l’organisation du poste de travail, portera
des fruits dans 2-3 ans ; il se fait toutefois lentement par manque de
ressources humaines au SRH. En fin de compte, c’est en s’occupant des
gens et en prenant du temps que l’on peut vraiment de baisser
l’absentéisme.

Au total et en enlevant l’ensemble des postes transférés hors
administration communale, 37,35 postes à plein temps ont été supprimés
entre fin 2005 et fin 2008. Tous les services formulent des demandes
d’augmentation d’effectifs et nombreux sont sous-dotés. Des ajustements
sont consentis essentiellement lorsque la sécurité n’est plus garantie. Pour
le reste, la direction prise est celle d’un réexamen des prestations et de
l’organisation plutôt qu’une augmentation du personnel. De même, si de
nouveaux besoins apparaissent, ils doivent être compensés par des
réductions ailleurs dans les services.

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Les incitations en faveur de la formation continue (en particulier auprès
des cadres), et la systématisation des entretiens d’évaluation commencent
à porter leurs fruits. Le Conseil communal a accordé une rallonge de
CHF 60'000.- pour la formation continue en 2009. Notre budget
« formation » reste dix fois inférieur au pourcentage du budget total RH
qui est considéré comme normal pour ce poste (0,3% contre 3-6% dans le
privé).

605 Caisse de pensions du personnel communal

La période est particulièrement chargée pour ce petit service qui doit en
plus faire face à plusieurs absences. Les questions soulevées par
l’interpellation de M. Hainard font l’objet d’un avis de droit et un rapport
d’information suivra dans la seconde moitié de 2009 présentant le bilan
des opérations effectivement réalisées pour la création de la caisse de
pensions unique.

122 Service économique

3321000 : Les amortissements concernent les Journées de la métropole
horlogère.
3656600 : L’écart budget-compte provient du report du soutien au
développement de Néode.

L’avis de droit concernant les sociétés immobilières est attendu fin mars.
En attendant, le Conseil communal a demandé la validation des arrêtés
non problématiques (rachat d’actifs de ces sociétés par la Ville et prêts
aux coopératives de logement).

La plate-forme « centre-ville » est entièrement financée par la Ville au
compte de la promotion économique. Il a été renoncé au modèle du City-
manager co-financé par les commerçant-e-s au profit d’une structure plus
simple à gérer et tout autant fédératrice d’énergies.

Surfaces commerciales : la question sera reprise lors de la révision du
PRAC (Plan et règlement d'aménagement communal). La Ville pose des
conditions assez strictes et a exclu la zone du Crêt-du-Locle. L’ancien ABM
reste un point sombre très complexe ; la Ville envisage des moyens pour
réduire cette complexité et permettre à des solutions vivables d’émerger.

150 Transports

Les cartes journalières CFF sont un succès. Comptablement, elles sont
transférées du 36 au 31. Le système actuel de soutien aux familles dont
les enfants étudient au CIFOM doit être repensé ce qui se fera en lien avec
la mise en place de la communauté tarifaire. Des incitations sont aussi
étudiées pour le personnel communal (participation au ½ tarif p.ex.).

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Transrun : les projets et les discussions avancent bien mais les restrictions
de parcage sont considérées comme une condition par les compagnies de
transport pour augmenter la fréquentation et donc rentabiliser les
investissements à consentir.

755 SUE – SUE Urbanisme

La participation à la Fondation pour le patrimoine a augmenté mais ceci va
de pair avec la prise en charge par cette fondation de diverses charges
(petit train touristique p.ex.).

3321000 : Tous les crédits spéciaux non bouclés 2007 et la plupart de
ceux de l’exercice 2008 de même que les crédits Conseil général 2007 et
2005 ont été soldés. Les amortissements ont porté en priorité sur les non-
valeurs, les dépenses d’entretien et enfin les crédits anciens et les objets
avec un taux d’amortissement élevé.

Dans le cadre du RUN, la Ville propose aux petites communes de la région
de recourir à nos services pour des tâches pour lesquelles elles ne sont
pas équipées (p.ex. : projet d’aménagement routier pour la Sagne). La
première demande est facturée mais pas encaissée afin que ces
communes se fassent une idée du coût de telles prestations ; les
demandes suivantes sont encaissées.

Abattages d’arbres : chaque demande d’autorisation fait l’objet d’une
visite sur place qui permet surtout de dispenser des conseils de sécurité et
de replantage. Ce sujet sera intégré dans le rapport de gestion des
prochains exercices. Les sanctions pour abattage illégal sont rares. Les
sapins, mangeurs de lumière et puissants humidificateurs, ont leur place
sur les crêtes plutôt qu’en ville.

813 SUE Environnement

Les prestations pour Viteos font l’objet d’un forfait qui avait été calculé
« en gros » et a été réduit à l’usage. Il est question de passer à une
facturation à la prestation, ce qui permettrait en outre d’éviter la double
imposition TVA. La vente de certains matériels à Viteos figure en
déduction de leur facture sous le 4291100.

Analyse énergétique des bâtiments : l’étiquetage des bâtiments publics
devrait être finalisé en 2009 en coordination avec les villes de l’Arc
jurassien avec lesquelles une bonne coopération a lieu. Une méthode de
calcul adaptée à la ville en damier est développée actuellement avec un
étudiant de l’EPFL.

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Dolines : il est regrettable que la coopération avec la PC s’arrête avant la
fin des travaux. Cadastre des sites pollués : en principe, ce sont les
propriétaires qui doivent agir. Le site de CISA est sous surveillance mais
comme seule la surface a fait l’objet de mesures, le site est impropre à
tout usage (voir réponse dans l’annexe).

Jardins potagers : la Ville en possède beaucoup et leur gestion est délicate
car les locataires s’y investissent de manière très émotionnelle. La Ville
encaisse CHF 11'000.- de loyers pour CHF 8'000.- de charges, hors temps
passé à régler les mille et uns problèmes qui y fleurissent.

Conclusion

Le chef de dicastère occupe encore une charge importante et très
gourmande en temps de relations extérieures et de représentation de la
Ville dans différents réseaux et organismes. A ce chapitre, une crainte
existe de voir des réformes très rapides et aussi consultatives que
d’habitude depuis 4 ans imposées par le Conseil d’Etat, notamment en
terme de regroupements de communes. En effet, il serait préférable que
les communes prennent elles-mêmes l’initiative d’envisager des
regroupements, y compris en envisageant de dépasser la barrière de la
Vue-des-Alpes. A défaut, il faut craindre qu’il y aura toujours un Haut et
un Bas dans ce canton, alors que, de part en d’autre de la crête du Jura,
beaucoup de caractéristiques communes peuvent être partagées. Le
Conseil communal prévoit une initiative sur ce sujet d’ici quelques
semaines.

La rapporteuse
Pascale Gazareth

Dicastère de M. Laurent Kurth  7

Comptes 2008
Sous-commission financière  - Dicastère EURH

Réponses aux questions posées le 26 mars 2008

Centres :

213 Bâtiments d’utilité mixte

� Question : pourquoi les amortissements du patrimoine financier on été comptabilisés en

totalité sous "amortissements ordinaires" et non "extraordinaires"?

Réponse : le plan comptable Bushor ne différencie pas les amortissements ordinaires des
amortissements extraordinaires pour ce qui relève du patrimoine financier.

240 Domaines

� Question : quelle est la valeur du stock du vin de la Ville au 31 décembre?

Réponse : le montant du stock des vins au 31 décembre 2008 s'élève à CHF 64'316.95,
montant qui figure au bilan.

813 Environnement

� Question : dans le Rapport de gestion 2008 est fait mention que la Ville n'emploie plus la

protection civile pour l'évacuation des déchets déversés dans les dolines.

� Réponse : la campagne 2007-2008 a permis de nettoyer 41 sites qui en principe ne devraient

plus figurer sur le cadastre des sites pollués. Le solde des sites à assainir (2 carrières à
Boinod, une doline aux Reprises, l'entrée ouest de l'ancien tunnel du Creux et une galerie
transversale, contrôles au Valanvron, carrière aux Joux-Derrière) se fera sans la protection
civile en 2009, cette dernière cherchant à répartir ses interventions entre les communes de la
région.

Divers

� Question : Géotest, entreprise mandatée pour établir le cadastre des sites pollués du canton

a rencontré nos services, qui les a rencontrés ? (Bonne collaboration paraît-il)

Réponse : Le SUE Environnement a rencontré le bureau en question et confirme la bonne
collaboration établie entre le bureau Géotest et les services de la Ville.

� Question : serait-il possible d’obtenir la liste des amortissements ordinaires et extraordinaires
à l'attention de la sous-commission ?

Réponse : la liste sera transmise par les Finances à l’ensemble de la commission financière
concernant tous les centres comptables.

� Question :  quelle suite a été donnée à la question de Mme Gazareth concernant les tombes

du cimetière ?

Réponse : M. Soria de l’administration des Travaux public lui a répondu directement dans
l’intervalle.

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