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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 53
Séance du jeudi 27 mai 2004, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Fabienne Montandon, présidente.

Trente-six conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Mme Alexandra Billod, Mme Eva Fernandez Aeberhard, M. Nicolas

Rohrbach, M. Cédric Schweingruber, Mme Valérie Schweingruber.

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux n° 50 et 51 sont adoptés sans modification.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Mesdames et Messieurs, nous voici à
notre dernière séance de cette législature.

Nous avons reçu une lettre de Mme Chantal Tissière de Martigny à propos d'un
litige au sujet d'un bâtiment, sis rue des XXII-Cantons 40. Cette lettre est à disposition
auprès du chancelier si vous voulez en prendre connaissance.

4522 Séance du jeudi 27 mai 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

53e séance du Conseil général du jeudi 27 mai 2004
à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport d’information du Conseil communal du 15 mars 2004 concernant

le projet du NATURAMA qui comporte le transfert du Musée d'histoire
naturelle à l'Ancien Stand et la transformation de celui-ci, l'aménagement
des locaux techniques du Vivarium, l'assainissement des alentours du
Vivarium et l'aménagement de la Place du Bois du Petit Château,
l'aménagement et le déménagement du Musée d'histoire naturelle

2. Rapport du Conseil communal du 12 mai 2004 à l'appui d'une demande de
crédit de Fr. 287'000.-TTC pour l'acquisition d’équipements pour
l’épandage du sel mouillé

3. Crédits d’investissement pour l'Hôpital

a) Rapport du Conseil communal du 12 mai 2004 à l'appui d'une
demande de crédit de Fr. 2'000'000.- (TVA incluse) pour le
remplacement des fenêtres et l'assainissement des façades de
l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds

b) Rapport du Conseil communal du 12 mai 2004 à l'appui d’une
demande de crédit de Fr. 150'000.- (TVA incluse) pour l’acquisition
d’un tunnel de lavage pour le service hôtelier de l’Hôpital de La
Chaux-de-Fonds et la réfection du sol du local où sera installé
l’équipement

c) Rapport du Conseil communal du 12 mai 2004 à l'appui d’une
demande de crédit de Fr. 170'000.- (TVA incluse)pour la réfection
de l’étanchéité et l’isolation thermique d’une partie des toits des
bâtiments de 1966 de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds

d) Rapport du Conseil communal du 12 mai 2004 à l'appui d’une
demande de crédit de Fr. 200'000.- (TVA incluse) pour la réfection
de la régulation des monoblocs  de climatisation et des boîtes à
débit de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds

Séance du jeudi 27 mai 2004 4523

e) Rapport du Conseil communal du 12 mai 2004 à l'appui d’une
demande de crédit de Fr. 300'000.- (TVA incluse) pour le
remplacement de 56 lits de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds

4. Rapport du Conseil communal du 12 mai à l’appui d’une demande de crédit
de Fr. 373'000.- pour la réalisation de zones 30

5. Rapport du Conseil communal du 12 mai 2004 concernant l'adoption du
Règlement interne de la Commission économique

6. Rapport du Conseil communal du 12 mai 2004 relatif à l’adoption du
règlement de la Commission d’urbanisme

7. Rapport du Conseil communal du 12 mai 2004 relatif à l’adoption du
règlement d’affichage

8. Rapport d’information du Conseil communal du 12 mai 2004 concernant la
première étape de l’étude APMS

9. Rapport du Conseil communal du 12 mai 2004 relatif à l’intégration du
Théâtre Populaire Romand dans la Fondation « Musica-Théâtre » et la
création de la nouvelle Fondation Arc en Scènes

10. Rapport du Conseil communal du 21 avril à l'appui d'un projet d'Agenda 21
pour la commune de La Chaux-de-Fonds

11. Rapport du Conseil communal du 12 mai 2004 relatif à la poursuite de la
politique énergétique de la commune

12. Hommages à MM. Charles Augsburger et Georges Jeanbourquin,
Conseillers communaux démissionnaires

a) Hommages des groupes

b) Hommage de Mme Claudine Stähli-Wolf, Conseillère communale

c) Discours de M. Georges Jeanbourquin, Vice-Président du Conseil
communal

d) Discours de M. Charles Augsburger, Président du Conseil communal

e) Hommages et discours de clôture de la législature de Mme Fabienne
Montandon, Présidente du Conseil général

13. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril 2003
« Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions »

14. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 29 octobre 2003
«Promotion du théâtre auprès de la jeunesse de notre ville»

15. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 17 novembre 2003
"Les impôts en mal de légitimité… Rendons-les populaires!"

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16. Motion de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposée le 26 janvier 2004 « A
la (re)découverte de nos musées ! »

17. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour l’aménagement d’une zone de rencontre à la Place de la Gare »

18. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour une meilleure utilisation du trottoir central du Pod »

19. Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts déposée le 25 février 2004
« Pour l’adhésion au programme NewRide de Suisse Energie »

20. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 23 mars 2004 « Pour
un nouvel aménagement de la Place du Marché »

21. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 1er avril 2004 priant le
Conseil communal d'étudier la création d'une commission de circulation
permanente

22. Motion de M. Gérard BOSSHART et consorts déposée le 1er avril 2004
« Pour un affichage culturel attractif »

23. Motion de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 28 avril 2004 « Pour
un concept de développement touristico-culturel original »

Séance du jeudi 27 mai 2004 4525

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

concernant le projet du NATURAMA qui comporte le transfert
du Musée d’histoire naturelle à l’Ancien Stand

et la transformation de celui-ci,
l’aménagement des locaux techniques du Vivarium,

l’assainissement des alentours du Vivarium et l’aménagement de la Place du Bois
du Petit Château, l’aménagement et le déménagement

du Musée d’histoire naturelle.

(du 13 mars 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

I n t r o d u c t i o n
Le 19 février 2003, votre Conseil a accordé un crédit d’étude de CHF 279'000.-
destiné à la préparation d’un devis général concernant les coûts liés à la
transformation du bâtiment de l’Ancien Stand en Musée d’histoire naturelle,
l’aménagement du Vivarium, l’aménagement du parc du Bois du Petit Château
aux alentours du futur musée ainsi que les coûts liés au transfert et à
l’installation du musée.

Le crédit d’étude octroyé par le Conseil général a été mis à profit pour une
approche très fine des travaux à envisager pour l’installation du musée d’histoire
naturelle dans les locaux de l’Ancien Stand.

Depuis lors, 19 séances se sont ajoutées aux 25 qui avaient été tenues depuis
janvier 2002 par le groupe de travail constitué de Mmes et MM. Lise Berthet,
Sunila Sen-Gupta (mhnc), Jean-Daniel Blant (mhnc), Denis Clerc (architecte
communal), Jean-Michel Ischer (gérant des immeubles communaux), Serge
Grard (architecte), Marcel S. Jacquat (directeur des institutions zoologiques,
conservateur du mhnc), Jean-Daniel Jeanneret (architecte-service d’urbanisme)

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et Hughes Wülser (délégué aux affaires culturelles), réuni en formation complète
ou partielle, au gré des nécessités.

Sous la direction de l’architecte Serge Grard, les différents corps de métiers ont
été sollicités pour l’établissement de devis basés sur les plans issus des travaux
de la commission. Les devis détaillés ont été soumis à l’IEC, l’Institut pour
l’Economie de la Construction SA (Société pour le traitement économique des
budgets de construction) qui a établi le devis général de l’ensemble des travaux
à entreprendre, devis qui fait l’objet du présent rapport.

Trois documents sont issus de ces travaux : une présentation virtuelle animée en
trois dimensions, un projet général richement illustré et un devis très détaillé et
précis.

B r e f  r a p p e l  h i s t o r i q u e
Le rapport du 15 janvier 2003, approuvé par votre Conseil le 19 février 2003,
décrivait en détails le contexte du projet du « Naturama 2006 », le contexte
urbanistique, le contexte architectural, l’historique du Musée d’histoire naturelle,
l’histoire du Bois du Petit Château et son rôle social, la situation de l’immeuble de
l’Ancien Stand ainsi que les occasions qui se présentent aujourd’hui à la Ville de
La Chaux-de-Fonds pour faire de ce site un triple lieu de détente, un nouveau
pôle d’attraction culturelle, scientifique et de délassement, visitable par tous les
temps, alliant le vivant à l’empaillé, l’information au questionnement, et offrant à
la Ville de La Chaux-de-Fonds un site exceptionnel, unique en Suisse.

Nous nous référons au rapport du Conseil communal du 15 janvier 2003 et ne
faisons ici qu’un bref rappel de ces divers éléments.

H i s t o r i q u e  d u  m h n c
Logé depuis 1930 dans le bâtiment de la Poste principale, le Musée d’histoire
naturelle y a trouvé son autonomie après plus de 85 ans d’appartenance à
l’institution scolaire chaux-de-fonnière. Installé d’abord sur 800 m2 dans la partie
est du 2e étage de l’Hôtel des Postes, il a été complètement transformé sous la
houlette du conservateur Willy Lanz, alors directeur général de l’Ecole
secondaire, entre 1958 et 1964, en même temps qu’il était déplacé dans l’aile
ouest du bâtiment. Le musée est alors devenu un outil moderne et envié, cité en
exemple pour la qualité de sa présentation et notamment de ses dioramas.
L’organisation d’expositions temporaires dès les années 1970, dans des locaux
qui n’étaient pas prévus à cet effet, donne pourtant une nouvelle impulsion à
l’institution. En 1974, une nouvelle salle est inaugurée dans les combles, portant
à quelque 1200 m2 la surface d’exposition.

En 1930, peu après avoir terminé l’installation du Musée d’histoire naturelle dans
le bâtiment des Postes, la Ville a proposé au Dr Monnard d’installer le Musée
dans le bâtiment de l’Ancien Stand. Le Dr Monnard refusa catégoriquement
arguant qu’après avoir planté 25'000 clous, tendu 300m2 de jute et confectionné

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plusieurs dizaines de cadres à insectes pour l’aménagement du Musée, il n’avait
plus aucune envie de recommencer  ailleurs.

Au début des années nonante, un deuxième projet prend forme au moment du
déplacement du Vivarium au Bois du Petit Château, mais n’a pas eu de suite.

L’idée est reprise et un nouveau projet a été élaboré. Ce projet est le résultat
d’une approche globale de divers problèmes à résoudre aussi bien au Musée
d’histoire naturelle que pour l’immeuble de l’Ancien Stand, ainsi que du Bois du
Petit Château.

Depuis août 1989, suite à la retraite de Willy Lanz, la direction du musée est
confiée à Marcel S. Jacquat. C’est l’occasion d’un nouveau développement et d’un
premier renforcement du personnel de l’institution par l’engagement d’un
collaborateur scientifique à temps partiel, poste assumé par Jean-Daniel Blant,
biologiste, coordinateur régional pour le Centre de coordination ouest pour
l’étude et la protection des chauves-souris, ainsi que d’une secrétaire à temps
partiel.

La politique d’expositions temporaires se renforce; un logo du musée à l’enseigne
de la girafe est conçu, doublé de la création des Editions de la Girafe, la maison
d’édition du musée, qui permettra la publication d’une série de cahiers du mhnc,
comptant 10 titres et un hors-série à ce jour. Quant aux collections, elles se sont
notablement enrichies par des dons et d’importantes acquisitions portant sur
plusieurs milliers de spécimens de mammifères, d’oiseaux, de coquillages, de
livres de référence, d’illustrations et d’œuvres originales de peintres naturalistes.
Dans les locaux actuels, un développement ultérieur de l’institution est
impossible, serrée qu’elle est dans tous ses recoins.

I m p o r t a n c e  d u  s i t e  d u  B o i s  d u  P e t i t  C h â t e a u
Depuis plus de cent dix ans, le parc du Bois du Petit Château, créé dans la
mouvance sociale et culturelle de l’époque, ravit adultes et enfants, que ce soit
pour son ensemble de cheminements, son couvert forestier ou son contenu
animalier dès les années 1910. Avec l’implantation du Vivarium communal en
1989, le site s’est considérablement enrichi et a trouvé une parade favorable – et
complémentaire – pour les visiteurs craignant la pluie pourrait-on penser dans
une première approche. La fréquentation n’avait jamais fait l’objet de comptages
précis avant l’été 2003. Une grossière estimation permettait de penser que plus
de 100'000 visiteurs parcouraient le site dans le courant d’une année. La
présence de stagiaires en été 2003 a permis de procéder à des comptages
précis, comptages qui ont donné des nombres absolument inattendus…

Ainsi, un comptage effectué au seul Vivarium durant l’après-midi de 5 semaines
entre le lundi 28 juillet et le dimanche 31 août a permis d’enregistrer 24’394
visiteurs, avec une pointe de 1’522 ( ! ) le mardi 5 août et de très nombreuses
après-midi à plus de 800 visiteurs.

Dans le rapport susnommé, nous faisions état des éléments suivants susceptibles
d’augmenter l’attractivité du site :

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• Affirmer et concrétiser la présence conjointe du Musée d’histoire naturelle,

du Parc zoologique et du Vivarium dans la ville.
• Recomposer les accès au futur musée et au parc afin de les rendre

visibles, attractifs, généreux et confortables en garantissant une sécurité
maximale à leurs usagers.

• Transformer l’Ancien Stand pour sa nouvelle fonction en adaptant au
mieux les nécessités aux structures bâties existantes.

• Repenser la liaison entre le parc du bpc et le musée pour créer une zone
conviviale et véritablement attractive (terrasse).

• Assainir, améliorer et regrouper les espaces techniques du Vivarium.

Le transfert du mhnc et la réalisation des objectifs susnommés dans et autour
des locaux transformés de l’Ancien Stand permettraient donc de revaloriser
considérablement le site entier du Bois du Petit Château. Avec une place de
rassemblement, un lieu d’accueil, une boutique et une cafétéria (en des endroits
stratégiques, accessibles et visibles par nos visiteurs), une salle audio-visuelle
(utilisable de manière autonome en soirée par des sociétés), un laboratoire et
une bibliothèque pour les groupes, un gain de plusieurs centaines de mètres
carrés utilisables de manière fonctionnelle, c’est un projet attractif, susceptible
de répondre tant à la demande du public qu’à celle des scientifiques visiteurs ou
employés du mhnc qui est proposé.

Nous ne projetons donc pas qu’un musée au sens propre du terme, mais plutôt
un centre d’information et d’éducation à l’environnement pour lequel
l’emplacement et l’environnement du Parc du Bois du Petit Château est un lieu
tout désigné.

Cela revaloriserait le site du Bois du Petit Château par l’enrichissement d’une
institution supplémentaire, mais aussi par la possibilité de travail en synergie,
tant pour la partie scientifique que pour la partie publique. D’autre part, un tel
ensemble serait unique en Suisse et bénéficierait certainement d’une excellente
couverture médiatique. L’image de marque de La Chaux-de-Fonds s’en trouverait
nettement améliorée.

Ce projet contribue grandement à la mise en valeur de notre patrimoine aussi
bien par la rénovation d’un bâtiment, dont l’état de vétusté nécessite une
intervention d’urgence et dont la mission actuelle ne correspond plus aux
exigences d’aujourd’hui, et d’autre part par le développement d’un site de
délassement et de loisirs, très apprécié par les habitants de notre Ville mais
également par de nombreux visiteurs et touristes venus d’ailleurs.

La synergie entre le Bois du Petit Château et le Musée d’histoire naturelle doit
contribuer à sensibiliser le public à l’environnement et à sa conservation. Le plan
directeur du Bois du Petit Château est aussi destiné à redonner au Parc son
caractère spécifique et à remettre en valeur le respect dû aux animaux même
lorsque ceux-ci vivent en captivité dans des espaces réduits.

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P l a n  d i r e c t e u r  d u  B o i s  d u  P e t i t  C h â t e a u
L’installation du NATURAMA dans le site du Bois du Petit Château ne doit pas se
faire en marge de celui-ci, mais en symbiose avec lui. Il y a plus d’un siècle, le
Bois du Petit Château avait une architecture harmonieuse d’inspiration Art
nouveau ; aujourd’hui, force est de constater qu’il a perdu de sa superbe. Au fil
des ans sont venus s’ajouter de nouveaux aménagements, d’autres ont été
modifiés et le mobilier urbain a été remplacé et développé. Cette évolution,
nécessaire sans aucun doute, s’est faite hélas sans suffisamment d’égards ni
pour le caractère historique du lieu, ni pour les qualités esthétiques originelles.
Divers modèles d’enclos, d’abris, de bordures de sol, de bancs et de poubelles
parsèment désormais le parc sans unité, ni relation entre eux. La situation
actuelle ne correspond donc plus guère à l’esprit d’origine et ne présente pas une
homogénéité et une cohérence esthétique intéressantes. Il serait regrettable que
le projet NATURAMA vienne encore péjorer cette situation. C’est pourquoi il a été
confié le mandat à Florence Voisard, architecte-paysagiste, d’élaborer en
concertation avec l’architecte du projet NATURAMA, la direction du parc et les
services communaux concernés, un plan directeur susceptible de faire retrouver,
à moyen terme, une certaine unité à l’ensemble.

Il paraît illusoire de recréer le charme Art nouveau originel, mais il serait possible
de développer un concept visant avant tout à l’harmonie de l’ensemble du site.
Une cohérence des revêtements de sol, des dispositifs d’enclos, de l’architecture
des abris, du mobilier urbain (bancs, poubelles) ou de la signalétique ne peut
s’obtenir à court terme, à moins d’investissements importants.

En revanche si, au fur et à mesure des travaux d’adaptation et d’entretien, une
politique coordonnée est appliquée sur la base d’un document de référence tel
que le plan directeur, il serait possible, à moyen terme et sans surcoûts, de
recouvrer une qualité esthétique et harmonieuse de l’ensemble du site, dont les
abords du NATURAMA seraient les premiers éléments et les premiers
bénéficiaires.

Le plan directeur d’aménagement du Bois du Petit Château, dont nous ne faisons
pas une description détaillée dans ce rapport, sera, dès son adoption par les
services concernés, le plan d’aménagement et d’entretien obligatoire dont les
coûts devront être pris en charge par le budget annuel de fonctionnement du
Bois du Petit Château. Dans cette optique nous pouvons raisonnablement espérer
avoir à nouveau un site harmonieux à l’horizon 2015.

L ’ i m m e u b l e  d e  l ' A n c i e n  S t a n d
La construction des immeubles sis rue Alexis-Marie-Piaget 80 - 82 date de 1889.
Ces bâtiments sont constitués d'une partie "habitation" comprenant 2
appartements et un garage, ainsi que d'une partie plutôt publique composée d'un
ancien restaurant, d'une salle avec scène et d'une cuisine avec WC au rez-de-
chaussée ; le 1er étage comprend une grande salle avec scène et galerie, une
cuisine, un petit cercle, des WC. Les locaux du rez-de-chaussée sont
actuellement loués au Centre Gallego, dont le bail a été résilié de manière
anticipée au 31 décembre 2003. Toutefois, cette société n'ayant pas encore

4530 Séance du jeudi 27 mai 2004

trouvé de locaux de remplacement, elle occupe toujours les locaux du rez-de-
chaussée. Tout le reste du bâtiment, y compris les chambres indépendantes au
2ème étage, sont vides depuis plusieurs années.

Les appartements, de 4 pièces chacun et d’une surface d’environ 85 m2, sont
actuellement dans un état d’insalubrité totale. Le chauffage est hors d'usage, les
cuisines et salles de bains sont vétustes, certains murs sont couverts de
moisissures, les tapisseries et les peintures sont à refaire complètement, de
même que les sols qui ont subi des dégâts d'eau. Le coût estimé pour remettre
en état ces 2 appartements s'élève au minimum à CHF 340'000.--.

Une fois la rénovation effectuée, le loyer d’un appartement s’élèverait entre CHF
800.-- et 850.-- par mois + les charges d’environ CHF 150.-- à CHF 180.--. A ce
prix, l’appartement du premier étage pourrait être loué ; quant à lui,
l’appartement mansardé situé dans les combles du 2ème étage poserait
certainement quelques problèmes. Il faut rappeler que l’accès à ces
appartements n’est possible que par un escalier étroit et pentu.

De plus, il est nécessaire d'investir également une somme importante dans la
rénovation des locaux ouest, soit de la grande salle, de la galerie et de la cage
d'escaliers, ainsi que dans l'équipement intégral en son et lumière de la scène.
Une première estimation montre que le coût total serait au minimum  de
CHF 750'000.--. C'est donc une somme globale de CHF 1'090'000.-- qu'il serait
nécessaire d'investir dans les bâtiments afin de conserver leur valeur immobilière
et de les adapter aux normes actuelles de confort.

Il faut aussi rappeler que la salle festive du 1er étage n’est pas accessible aux
handicapés et difficilement accessible aux personnes dont la mobilité est réduite
comme par exemple les personnes âgées. Cela veut dire qu’à plus ou moins
court terme, l’installation d’un ascenseur devient obligatoire pour répondre aux
exigences de la législation actuelle. Le coût inhérent à l’installation d’un
ascenseur, actuellement estimé à CHF 310’000.--, s’ajoutera encore à la somme
de CHF 1'090’000.-- pour les travaux mentionnés ci-dessus, pour les porter à
CHF 1'400'000.--.

Hormis le loyer versé par le Centre Gallego pour les locaux du rez-de-chaussée,
soit CHF 19'320.-- par année, nous n'encaissons aucun revenu supplémentaire.
Toutefois, les charges courantes doivent être assumées régulièrement, ce qui
engendre les montants de CHF 99'534.75 en 2002 et de CHF 70'855.65 en 2003.
Il s'agit principalement de charges fixes telles que les frais d'eau et d'électricité,
les assurances, les impôts, les frais d'administration et les intérêts qui s'élèvent à
CHF 65'527.10. En ce qui concerne les frais d’entretien courant, ceux-ci ont été
réduits au minimum, soit CHF 4'367.85 en 2002 et CHF 5'328.75 en 2003. Au
surplus, nous avons enregistré des pertes successives ces trois dernières années,
respectivement de CHF 73'103.-- en 2001, CHF 72'984.75 en 2002 et
CHF 25'700.65 en 2003.

Les montants importants qui devraient être investis, à plus ou moins court
terme, d’abord pour sauver le bâtiment d’une dégradation certaine et ensuite
pour lui rendre la possibilité de redevenir un lieu public répondant aux exigences
actuelles, sont considérables. Après rénovation du bâtiment selon les

Séance du jeudi 27 mai 2004 4531

descriptions dans ce chapitre, les montants des locations des appartements et
des salles festives ne seraient évidemment pas en mesure de rentabiliser les
investissements. Nous avons dès lors demandé à l’IEC d’établir un devis estimatif
d’une transformation complète du bâtiment en appartements à louer. Vu la
configuration actuelle des locaux et les transformations architecturales d’intérieur
complètes que suppose cette option, le devis estimatif établi par l’IEC (Institut
pour l’Economie de la Construction) arrive à un montant de plus de CHF
10'000'000.--.

Après toutes ces considérations, nous sommes arrivés à la conclusion que la
transformation de ce bâtiment en Musée d’histoire naturelle, malgré le coût
qu’elle implique, est l’option la plus intelligente pour une utilisation définitive de
ce bâtiment dans son contexte.

L e  c o n c e p t  a r c h i t e c t u r a l  d u  N a t u r a m a  2 0 0 6
Le concept architectural de ce projet devait répondre aux exigences suivantes :

Renforcer l’identité du parc par
¾ La liaison de la ville et son axe culturel
¾ Le traitement de la place lié aux aménagements extérieurs
¾ L’intégration du bâti existant (kiosque et wc) au concept général
¾ La revalorisation et la sécurisation de l’accès principal au parc
¾ Le maintien de la perception d’un bois en préservant au maximum les

arbres

Modifier l’identité du bâtiment existant «L’Ancien Stand»
¾ L’attribuer au parc et non plus à la rue par :

- le traitement de la façade
- la reconsidération des accès

Transformer et reconvertir le bâtiment en musée d’histoire naturelle
¾ Adapter le programme aux surfaces disponibles
¾ Assurer une fonctionnalité optimale
¾ Rationaliser et minimaliser les interventions lourdes
¾ Respecter et interpréter la volumétrie existante et sa chronologie
¾ Respecter l’économie des moyens aussi bien pour les travaux que pour les

coûts de fonctionnement ultérieurs

D e s c r i p t i o n  d e s  t r a v a u x
Ainsi que cela a été mentionné dans le rapport du 15 janvier 2003, les premières
analyses, réflexions, comparaisons et projections, permettaient d’affirmer que le
bâtiment de l’Ancien Stand est parfaitement adaptable, par ses volumes et ses
surfaces, au programme du futur « Naturama ». Le bâtiment présente aussi
certaines contraintes dont nous mentionnions surtout la hauteur de ses salles,
dévoreuse d’énergie de chauffage, et les grandes fenêtres magnifiques laissant
entrer en abondance une lumière naturelle, moyennement appréciée ou tout
simplement indésirable pour la conservation des objets exposés dans les musées
quels qu’ils soient.

4532 Séance du jeudi 27 mai 2004

Les membres du groupe de travail ont aussi visité des musées d’histoire naturelle
en Suisse et en Europe, que ce soient des constructions nouvelles ou des
bâtiments anciens rénovés comme c’est le cas chez nous.

Les visites les plus intéressantes comme, entre autres, les musées de
Luxembourg, de Paris, d’Aarau et la Maison de la Réserve du Lac de Remoray à
Labergement Sainte-Marie, ont permis de récolter de nombreuses idées pour
répondre intelligemment aux contraintes posées par le bâtiment du futur
« Naturama », mais aussi d’analyser de nombreuses options muséographiques et
du traitement de l’audiovisuel, devenu incontournable dans un musée moderne.
Même s’il est évident que nos moyens financiers n’atteignent en rien les moyens
financiers à disposition de certains des musées énumérés ci-dessus, les solutions
qui y sont appliquées pour répondre aux problèmes de filtrage de la lumière, de
traitement des surfaces, de l’utilisation des locaux et des muséographies sont
une source d’inspiration inestimable.

L e  b â t i m e n t  d e  l ’ A n c i e n  S t a n d
La situation existante :

Lors de sa construction (environ 1889) le bâtiment de l’Ancien Stand était un
magnifique bâtiment composé de trois parties différentes présentant néanmoins
un bel équilibre. En 1932, une partie de l’aile est fut démolie perturbant ainsi ce
bel équilibre. Cette amputation de l’aile est, pour des raisons que nous ignorons,
a laissé un vide occupé actuellement par une place de parc utilisée par les
habitants du quartier. En plus, en 1932, on a aussi ajouté une annexe sur la
façade ouest, annexe dont le style n’a aucun lien avec le reste du bâtiment. Le
perron et le balcon de la façade sud furent aussi enlevés. En 1952, l’aile ouest du
bâtiment a subi une nouvelle transformation et a ainsi perdu son caractère
originel. Les tourelles ornant la façade sud furent enlevées et le toit a acquis
l’aspect qu’il présente maintenant. Avec toutes ces transformations, le bâtiment
a perdu une partie de son intérêt architectural.

La situation projetée :

L’objectif principal du projet est celui de modifier l’identité du bâtiment existant
en l’attribuant au parc et non plus à la rue, et ce tout en gardant les traces
identitaires du passé. La façade sud du bâtiment sera revêtue d’un écran ajouré
et végétalisé afin de servir de filtre de lumière à la lumière naturelle. L’entrée
principale du musée sera déplacée à l’ouest dans le Bois du Petit Château.
L’entrée actuelle donnant sur la rue ne servira donc que d’entrée de service.
L’annexe à la façade ouest de 1932 sera complétée par une nouvelle construction
qui servira d’entrée principale au musée. Cette construction sera matérialisée en
bois, acier et verre. Cette nouvelle partie abritera l’accueil, la boutique, des
escaliers, ainsi qu’un ascenseur public vitré accédant à tous les étages. Une
entrée indépendante sera aménagée depuis la rue Alexis-Marie-Piaget. En dehors
des heures d’ouverture du musée et du Bois du Petit Château, elle permettra un
accès direct à la salle audiovisuelle pour les sociétés.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4533

L e  s o u s - s o l
La situation existante :

Le sous-sol contient actuellement des locaux techniques (chauffage-buanderie)
et les caves. Il existe une entrée directe (en ouest) depuis la rue Alexis-Marie-
Piaget.

La situation projetée :

L’entrée principale sera située dans la partie ouest nouvellement construite et
dans laquelle nous trouverons l’accueil, la boutique, les escaliers assurant la
circulation interne, ainsi qu’un ascenseur vitré qui permettra l’accès à tous les
étages. Nous trouverons au sous-sol des locaux techniques et de stockage. Le
sous-sol ne subira donc que peu de modifications dans sa partie centrale et est.
Seules quelques parois seront abattues pour faire place à de plus grands locaux
dans lesquels seront installées des layettes renfermant des collections
géologiques et paléontologiques. Le monte-charge, installé dans la partie est du
bâtiment, desservira aussi le sous-sol.

L e  r e z - d e - c h a u s s é e
La situation existante :

Le rez-de-chaussée comporte actuellement dans sa partie ouest une grande salle
festive et une cuisine industrielle. Sa partie est abrite un garage et des locaux de
stockage. Un escalier monumental dessert les deux parties du bâtiment.

La situation projetée :

Les expositions permanentes seront aménagées dans la grande salle du rez-de-
chaussée. Une nouvelle construction appelée la «Boîte Nord » sera effectivement
construite au nord du bâtiment à la place de la surface résiduelle qui se trouve
actuellement sous la terrasse entre le bâtiment de l’Ancien Stand et le Vivarium.
Il s’agit d’une sorte de volume noir qui ne sera accessible au public que depuis
l’intérieur du Musée. Cette surface serait consacrée aux collections des animaux
d’Afrique. Cette nouvelle construction ne sera pas accolée au bâtiment et sera
reliée au bâtiment principal par deux «manchons» qui pourront être fermés, si
besoin est.

Le grand escalier subsistera mais sera aménagé en lieu d’exposition par l’ajout
d’une plate-forme afin d’exploiter au maximum les volumes existants comme
surface d’exposition. L’ancienne entrée principale deviendra l’entrée de service
attenante à un grand monte-charge accessible directement depuis la rue et
indispensable au transfert des animaux qui sont plutôt encombrants, lourds et
difficiles à déplacer.

L e  1 e r  é t a g e
La situation existante :

Le 1er étage comporte actuellement dans sa partie ouest, une salle festive, une
cuisine industrielle, un petit balcon et des sanitaires. Dans sa partie est, nous
trouvons un appartement de 4 pièces (84 m2). Des locaux de stockage

4534 Séance du jeudi 27 mai 2004

permettent de relier les parties ouest et est du bâtiment. La salle festive du 1er
étage possède de magnifiques grandes fenêtres et une hauteur de plafond
impressionnante. Un volume coûteux à l’exploitation.

La situation projetée :

La hauteur de la salle sera diminuée par l’ajout d’une nouvelle dalle évidée
latéralement et construite à la hauteur du petit balcon existant, légèrement au-
dessus des fenêtres. L’abaissement du plafond permettra d’obtenir une salle de
bonnes dimensions et peu gourmande en énergie. Malgré le bain de lumière qui
entre par les grandes fenêtres, ces dernières ne subiront aucun changement. La
lumière indésirable, trop forte pour les objets exposés, sera traitée dans le cadre
de la muséographie et diminuée par le nouveau filtre végétalisé de la façade sud
qui fera office d’écran naturel. L’abaissement du plafond mise à part, la partie
existante ne subira pas de modifications de gros œuvre. La salle du 1er étage
sera destinée aux expositions temporaires.

Au-dessus de la « Boîte Nord » du rez-de-chaussée sera construite la cafétéria.
Cette partie sera reliée au bâtiment existant par deux passages identiques à
ceux du rez-de-chaussée. Il sera donc possible de fermer les accès ou la liaison
entre la cafétéria et le musée. Cette cafétéria sera entièrement vitrée,
permettant ainsi une vue constante sur le parc du Bois du Petit Château ainsi que
sur le Vivarium.

Concernant la partie située en est, l’appartement sera affecté à l’administration
et aux activités de recherche. Il ne subira pas de modification structurelle mais
devra être entièrement rénové vu la vétusté et l’insalubrité des locaux actuels.

L e  p l a n  d e  l ’

é t a g e  + 2

La situation existante :

L’étage +2 n’existe pas actuellement en partie centrale et ouest. Cet étage sera
obtenu par l’ajout de la dalle sur le 1er étage. Les locaux situés en partie est sont
comparables à ceux mentionnés au premier étage.

La situation projetée :

Les combles actuels possèdent une charpente traditionnelle en bon état mais
d’une hauteur insuffisante pour permettre son utilisation. De ce fait, le volume
fera partie intégrante du 2ème étage public et la poutraison d’origine sera ainsi
mise en valeur. Dans ce volume, une salle audio-visuelle polyvalente d’une
capacité d’environ 100 places y sera aménagée, utilisable pour des classes, des
groupes, des conférences ou des séminaires. Cette salle sera accessible en tout
temps même en dehors des heures d’ouverture du musée par l’entrée
indépendante située à la Rue Alexis-Marie-Piaget. A cet étage, on trouvera aussi
un laboratoire à disposition des écoles et un laboratoire de recherche dont le
contenu sera offert par un chercheur privé.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4535

L’ancien appartement du 2ème étage (partie est), affecté à l’administration, sera
entièrement rénové comme celui du 1er étage et la suppression de quelques murs
légers mise à part, ne subira pas de modifications structurelles.

L a  c i r c u l a t i o n  i n t e r n e  e t  l a  m u s é o g r a p h i e
La circulation à l’interne du musée est conçue comme une continuité
scénographique depuis l’entrée jusqu’au dernier étage. Il ne sera pas nécessaire
de revenir sur ses pas. La circulation commence au sous-sol, passe, au travers
d’un cheminement naturel, par l’escalier principal du bâtiment, qui devient en
même temps la limite est du musée. Ensuite, on parcourt le 1er étage en passant
par la cafétéria avant d’atteindre le nouvel escalier contextuel situé dans
l’extension ouest à partir duquel on accède au 2ème étage, pour redescendre
éventuellement au sous-sol (entrée principale) par l’ascenseur vitré. Cette
promenade intérieure est constamment animée évitant ainsi l’aspect transitoire
obligé.

L e  V i v a r i u m
La situation existante :

Les pavillons actuels du Vivarium, situés au nord du bâtiment de l’Ancien Stand,
sont en état acceptable et ne nécessitent pas fondamentalement de
modifications. Les locaux techniques, d’élevage, de préparation et de stockage,
qui se trouvent actuellement au sous-sol du bâtiment de l’Ancien Stand, doivent
en revanche être libérés et devront par conséquent trouver un autre
emplacement. Il faut admettre que ces locaux sont devenus trop exigus, voire
insalubres, pour toutes les activités techniques qui s’y déroulent.

La situation projetée :

Afin de trouver un nouveau lieu pour les locaux techniques, il sera nécessaire de
construire une extension des locaux actuels du Vivarium. Dans un premier
temps, cette extension était prévue dans le prolongement des pavillons actuels
et occupait ainsi une place importante dans le parc réservé aux chèvres.
Estimant qu’il était très dommage de priver les chèvres d’une partie de leur
espace, il a été décidé de construire ce nouveau pavillon au sud des pavillons
existants. Il a aussi été constaté que le rocher sur lequel est installé le Vivarium
présente quelques faiblesses et que des travaux indispensables de soutènement
devront y être entrepris prochainement. La construction d’une nouvelle boîte
pour les activités techniques, édifiée sur une hauteur comprenant trois étages et
sise au même niveau que la rue, donc en contrebas des pavillons actuels du
Vivarium, aurait plusieurs avantages. Elle permettrait d’entreprendre les travaux
de soutènement du rocher lors de la construction du pavillon, et de construire un
accès direct entre le Vivarium, ses locaux techniques et l’administration des
institutions zoologiques. Le coût de la réalisation de cette deuxième variante est
plus onéreux que la première.

L e s  a m é n a g e m e n t s  e x t é r i e u r s
Les aménagements extérieurs concernent : La nouvelle entrée du musée dans le
Parc du Bois du Petit Château et une place de rencontre devant l’entrée du
musée. Ils comportent aussi une place de détente près de l’entrée du Vivarium et
de la cafétéria où seront installés quelques tables et des bancs qui permettront

4536 Séance du jeudi 27 mai 2004

aux écoles, aux groupes ou aux familles de se reposer un moment et de
consommer quelque chose.

Ils comportent aussi les modifications et la sécurisation de l’entrée du Bois du
Petit Château, ainsi que l’aménagement de la façade végétalisée du bâtiment de
l’Ancien Stand.

L’aménagement de la Place du Bois du Petit Château, la modification du toit et
l’aspect général du kiosque et des wc publics sont prévus. La place elle-même
sera aménagée en place de rencontre, ce qui permettra aux familles et aux
groupes d’être à l’abri des dangers de la circulation induits par les voitures
circulant sur la place. Il est prévu de ne conserver que quelques places de parc
de très courte durée, réservées exclusivement aux clients du kiosque.

L e  p a r c a g e
Le parcage autour du Bois du Petit Château constitue aujourd’hui déjà un
problème qui devra être résolu dans un proche avenir. Les journées d’été et les
week-ends de grande affluence dans le Parc provoquent des difficultés de
parcage et de circulation dans toutes les rues sises aux alentours du Bois de Petit
Château.

Afin de trouver une réponse adéquate à cette lacune, il sera nécessaire d’installer
un parking couvert ou non. C’est un problème lié aux nombreux visiteurs du Parc
du Bois du Petit Château et qui doit trouver une réponse adéquate au plus vite.

Cette difficulté de parcage pourrait être résolue dans le cadre de la construction
prochaine d’une halle de gymnastique pour les élèves du CIFOM sur le terrain de
sport situé au sud du bâtiment de l’Ancien Stand. L’implantation d’une halle de
gymnastique à cet endroit nous donnera l’occasion de construire un parking
souterrain afin de pouvoir accueillir les utilisateurs de cette salle. Ce parking,
d’une centaine de places, servira aussi comme parking pour les habitants du
quartier et pour les visiteurs du Bois du Petit Château.

Ce projet, dont le dossier est actuellement à l’étude à la Confédération, devrait
pouvoir bénéficier des subventions de la Confédération dans le cadre de l’aide
aux écoles professionnelles.

Dès l’acceptation de ce projet par la Confédération et vu la proximité des lieux de
ces deux projets, nous étudierons la possibilité de mettre en commun certaines
installations comme par exemple le chauffage.

Le parking situé à l’est du bâtiment de l’Ancien Stand pourra accueillir trois
autocars (tour opérateurs) tout en conservant un accès pour les véhicules de
service et de livraison (Boîte Nord, vivarium, cafétéria).

C a l c u l s  d e s  c o û t s
Suite aux propositions de l’étude architecturale, les réalisations techniques et
leurs exigences se présentent comme suit :

Séance du jeudi 27 mai 2004 4537

Les structures porteuses
¾ Reprises en sous-œuvre (accès ouest, élévateurs)
¾ Renforcement des dalles existantes
¾ Ajout d’une nouvelle dalle (étage supplémentaire)
¾ Renforcement du talus et intégration de nouveaux volumes au Nord
¾ Economie des moyens, légèreté (métal, bois)

Chauffage, ventilation, sanitaire, électricité
¾ Assainissement total des installations vétustes et sans cesse réadaptées
¾ Mise en conformité à la législation actuelle
¾ Remplacement par un matériel performant et économe à l’exploitation

Un effort particulier sera apporté aux critères énergétiques de l’immeuble, qui
devra répondre au label Minergie.

D e s c r i p t i o n  d u  c o û t  d e s  t r a v a u x
Le coût des travaux est dissocié en 4 parties bien distinctes :

• Le Musée
• La  Boîte  Nord
• Le Vivarium
• Les aménagements extérieurs

Le Musée :

Le prix de la transformation du bâtiment se compose comme suit :

CFC 1 : raccord, démolitions, install. chantier 875'000.-
CFC 2 : bâtiment 5'834'000.-
21 : maçonnerie, échaf., structures,… 1'331'000.-
22 : menuiseries, isolations,… 590'000.-
23 : électricité  692'000.-
24 : chauffage, ventilation  392'000.-
25 : sanitaires  167'000.-
26 : ascenseur  174'000.-
27 : plâtrerie, peint., serrurerie,… 1'165'000.-
28 : revêtements, plafonds,… 1'323'000.-

CFC 4 : remblayage, amén. ext. contre le bâtiment    8'000.-
CFC 5 : frais secondaires, TVA,… 1'480'000.-
CFC 9 : ameublement, décoration, œuvre d’art   322'000.-

Honoraires (arch., ing., mandat. spec) pour tous les CFC 1'202'000.-

 Total : 9'721'000.-

4538 Séance du jeudi 27 mai 2004

Les divers et imprévus (au maximum 5%) sont inclus dans les montants par
CFC ; le coût de la façade sud (structure végétalisée), inclus dans ces chiffres,
représente une somme d’environ CHF 292'000.-.

La Boîte Nord :

Le prix de la construction du bâtiment est de :

CFC 1 : raccord., démolitions, install. chantier   22'000.-
CFC 2 : bâtiment  918'000.-
21 : maçonnerie, b.a., échaf.,…  447'000.-
22 : menuiseries, isolations,…  159'000.-
23 : électricité  109'000.-
24 : chauffage, ventilation   53'000.-
25 : sanitaires    9'000.-
27 : plâtrerie, peint., serrurerie,…   13'000.-
28 : revêtements, plafonds,…  128'000.-
CFC 3 : équipements d’exploitation    85'000.-
CFC 5 : frais secondaires, TVA,…   215'000.-
CFC 9 : ameublement, décoration,…    55'000.-
Honoraires (arch., ing., mandat. spec.)
pour tous les CFC    258'000.-

 Total : 1'553'000.-
Le Vivarium :

Le prix de l’extension pour le bâtiment des services du vivarium est de :

CFC 1 : terrassements, raccordements   28'000.-

CFC 2 : bâtiment   732'000.-
21 : maçonnerie, b.a., échaf.,… 256'000.-
22 : menuiseries, isolations 215'000.-
23 : électricité  89'000.-
24 : chauffage, ventilation  31'000.-
25 : sanitaires  22'000.-
27 : plâtrerie, peint., serrurerie,…  37'000.-
28 : revêtements,…  82'000.-

CFC 5 : frais secondaires, TVA,…    185'000.-

CFC 9 : ameublement, décoration,…     25'000.-

Honoraires (arch., ing., mandat. spec.) pour tous les CFC    225'000.-

Le prix des aménagements extérieurs liés au vivarium est de :

Place de détente ; TTC y compris honoraires :    159'000.-

 Total : 1'354'000.-

Séance du jeudi 27 mai 2004 4539

Les aménagements extérieurs :

Les prix des aménagements extérieurs, à l’exception de ceux liés au vivarium
sont les suivants :

Aménagements autour du musée ; TTC   510'000.-
(selon périmètre mentionné sur plan annexé)

Réaménagement de la place sud ; TTC 729'000.-
(y compris la modification de la toiture du kiosque et
de l’entrée du parc)

Honoraires 240'000.-

 Total : 1'479'000.-

Récapitulation des coûts :

Musée : transformation du bâtiment 9'721'000.-

Boite Nord : construction nouvelle 1'553'000.-

Vivarium : extension et aménagements ext. 1'354'000.-

Aménagements extérieurs : musée et place 1'479'000.-

 Total : 14'107'000.-

E s t i m a t i o n  d e s  f u t u r s  c o û t s  d ’ e x p l o i t a t i o n
d u  N a t u r a m a  2 0 0 6
Le Conseil communal estime que le Bois du Petit Château ainsi que le Vivarium et
le Musée devraient conserver la gratuité d’accès malgré le coût du projet car
c’est ce qui en constitue l’attrait sur les familles chaux-de-fonnières mais aussi
sur les nombreux visiteurs et touristes. Il constituera ainsi un lieu important pour
la promotion touristique de notre ville.

Le mhnc n’ouvre actuellement ses portes que l’après-midi du mardi au samedi de
14 à 17h00 ainsi que le dimanche de 9 à 12h00 et de 14 à 17h30. Il est fermé le
lundi (20 heures par semaine).

Le Parc est ouvert tous les jours (7/7) de 9 à 17h00 (en hiver) soit jusqu’à
18h00 (dans l’entre saison) ou même jusqu’à 19h00 (en été).

Le Vivarium quant à lui est ouvert de 9 à 12h00 et de 14 à 17h00 (hiver) ou
jusqu’à 18h00 (été).

4540 Séance du jeudi 27 mai 2004

Les heures d’ouverture du site, soit : le Bois du Petit Château, le Vivarium et le
Musée, devront être coordonnées entre elles mais il serait intéressant de les
harmoniser aussi avec les heures d’ouverture des autres musées en ville.

L’ouverture quotidienne du Bois du Petit Château pourrait être de 9 à 18h00,
éventuellement 19h00 en été et 17h00 en hiver.

Le Vivarium et le Musée pourraient avoir le même horaire d’ouverture soit de 10
à 17h00 sans interruption avec maintien de la fermeture du lundi.

D o t a t i o n  e n  p e r s o n n e l

Estimation des coûts supplémentaires en personnel

Une ouverture de 10 à 17h00, telle qu’elle est envisagée, entraînera des coûts
supplémentaires en personnel vu les engagements indispensables pour assurer le
service continu sur une aussi longue durée quotidienne et qui sera identique aux
autres musées de la ville. Cela correspond aussi à la pratique d’aujourd’hui en
vigueur dans toutes les autres villes.

D’autre part, l’augmentation de l’offre au public, tant en surface qu’en services
(laboratoire, bibliothèque, etc) implique aussi une augmentation de personnel.

Enfin, la considérable augmentation des surfaces et des tâches d’entretien
assumées par le bailleur dans les locaux actuels de la Poste (escaliers, fenêtres,
toiture, abords du bâtiment, surveillance des installations techniques, chauffage,
ventilation, eau, électricité), implique un renforcement du personnel d’entretien.

Situation actuelle

Comme vous pouvez le constater dans le tableau synoptique ci-après, le mhnc
n’ouvre actuellement ses portes que 20 heures par semaine.

La surface d’exposition est de 1400 m2, sans les divers locaux mis à disposition
du mhnc mais qui ne font actuellement pas partie du bail.

La dotation en personnel est la suivante :

¾ Conservateur        100%  (1 personne)
¾ Personnel scientifique       110%  (2 personnes)
¾ Secrétariat                   50%  (1 personne)
¾ Surveillance-Conciergerie            85%

surveillance (mardi-samedi) conciergerie (lundi à samedi)

¾ Ainsi que des vacataires pour la surveillance du week-end (samedi et

dimanche), ce poste est partagé entre plusieurs vacataires.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4541

Situation future

Les heures d’ouverture du Musée seront de 42 heures hebdomadaires (fermé le
lundi), comme les autres musées en ville.

La surface d’exposition sera de 2’050 m2, à laquelle s’ajouteront les surfaces de
l’administration, du laboratoire et de la salle polyvalente. La surface totale à
entretenir, y compris les locaux de stockage, sera de 3440 m2.

La dotation en personnel devrait être la suivante :

¾ Conservateur      100%

¾ Personnel scientifique       160%

¾ Secrétariat       100%

¾ Personnel d’entretien     150%

¾ Personnel d’accueil et d’entretien   150%

(y compris la boutique à l’entrée)

¾ Accueil et surveillance du week-end  2 x 7 h /week-end

(y compris la boutique à l’entrée)

Le personnel de l’accueil et de surveillance doit aussi desservir la boutique à
l’entrée du musée. Il sera donc nécessaire de prévoir deux personnes en
permanence au musée.

La cafétéria, quant à elle, devrait être autofinancée. Nous n’en tenons par
conséquent pas compte dans le calcul du besoin en personnel pour l’exploitation
du mhnc.

Le Vivarium

L’harmonisation des heures d’ouverture du Musée et du Vivarium, soit de 10 à
17h00 tous les jours, augmentera la présence du personnel de 0,2 poste.

Le Vivarium est actuellement ouvert de 9 à 12h00 et 14 à 17h00 en hiver et
jusqu’à 18h00 en été.

La nouvelle plage d’ouverture n’aura donc pas beaucoup d’influence sur le besoin
en personnel.

4542 Séance du jeudi 27 mai 2004

E v o l u t i o n  d e s  p o s t e s  a c t u e l s  e t  f u t u r s

Situations comparées

Ouverture du musée à l’heure actuelle

Du mardi au samedi de 14 à 17h00 et le
dimanche de 10 à 12h00 et de 14 à 17h00,
soit 20 heures hebdomadaires.

Exposition  1200 m2
Technique, administr. + stockage   200 m2

Surface totale  1400 m2
(bail, squats non compris)

Ouverture du musée prévue

Du mardi au dimanche de 10 à 17h00, soit
42 heures hebdomadaires.
Lundi fermé, comme tous les musées.

Exposition   env. 2050 m2

Technique  890 m2
(stockage et technique)

Administration plus laboratoires  500 m2

Surface totale 3440 m2

Séance du jeudi 27 mai 2004 4543

Institution Postes
actuels

Heures
personnel

Ouverture
au public

Nbre h
ouverture

 Postes prévus
Naturama

Nbre
h/semaine

mhnc :
accueil et

entretien, en
semaine

   0.85
(1400

m2 ; 1200
m2 expo)

34 h, dont
entretien

22 h

ma-ve
14–17 h

12 h  1.5 pour
l’entretien +

technique
(3400 m2  ;

2050 m2
expo)

35 h
entretien

mhnc :
accueil du
week-end

1
vacataire

par
week-end

11.25 h sa 14-17 h
di 10-12 h
& 14-17 h

3 + 5 = 8
h

 1.5 vacataires
par

week-end

7 h + 25%
7 h + 50%
= 19.25 h

mhnc et
direction des

inst. zool.
(scientifiques)

2.10
biologistes

84 h
---

 2.60
biologistes

Augmentation
des offres au
public : labo,

documentation,
etc.

104 h

Vivarium
semaine

2.80,
soit 112 h

7-12h00
et 14-
17h30

9-12 h/
14-17h30
(moyenne

ann.)

32.50 h  3 postes
10 – 17 h tous

les jours
(35 h

d’ouverture
semaine)

120 h

Vivarium
week-end

1 + aide
matinale

1 x 7.30 h
1 x 9.45 h
+ aide 4 h

9-12 h/
14-17h30
(moyenne

ann.)

16.75 h  1.25 postes
10 – 17h

public
dès 7 h pour
l’entretien

12.5 h +
25%

12.5 h +
30%

= 34.375
h

Parc
zoologique
(semaine)

4.50
(5.50 au
budget)

180 h
(220 h)

8–18h00
en continu
(moyenne

ann.)

70 h  5.5 postes
selon budget

2004

220 h

Secrétariat
mhnc

(accueil tél.,
envois, corres.

pro parte,
gestion
fichiers)

0.50
secrétaire

20 h    secrétaire
inst. zool.

1.0
(accueil

téléphonique
sur un seul

numéro pour les
trois inst.,

correspondance,
comptabilité,
gestion des

fichiers, etc.)

40 h

Bibliothécaire
mhnc

(0.25
Bibl.ville)

(10 h)    Toujours sur le
budget de la
bibliothèque de
la ville, idem.

(10 h)

4544 Séance du jeudi 27 mai 2004

R é s u m é

Mhnc

Accueil et gardiennage en semaine 1.5 poste  (actuellement 0.3 poste)
Entretien 1.5 poste  (actuellement 0.85)
Scientifiques 2.6 postes (actuellement 2.10)
Secrétariat 1.0 poste  (actuellement 0.50)

Total postes 6.6 postes (actuellement 3.45)

Accueil et gardiennage le weekend 0.5 poste  ( actuellement 0.25)

Vivarium

accueil et entretien,
3.5 heures de plus par semaine 3 postes  (= +0.2)

Parc zoologique

état budgétaire depuis 1.1.04 5.5 postes (= conforme au budget 2004)
(en fait 4.5 postes occupés actuellement)

C h o i x  d e s  i n v e s t i s s e m e n t s

Immeuble Alexis-Marie-Piaget 80-82 (Ancien Stand)

Comme cela a été décrit au chapitre 6, la rénovation de l’immeuble sis Alexis-
Marie-Piaget 80-82 (l’Ancien Stand), demande un investissement financier
important quelle que soit son affectation future.

Les investissements minimums nécessaires au maintien de l’affectation actuelle
de l’immeuble, soit deux salles festives et 2 appartements de 4 pièces
s’élèveront à :

¾ mise en état des deux appartements     340'000.—
¾ rénovation de la salle au 1er étage    750'000.—
¾ ascenseur        310'000.—

Total                  1'400'000.—

Les loyers des appartements mais aussi le prix de location des salles festives
devront être ajustés en fonction des investissements consentis.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4545

Une autre possibilité de réhabilitation de cet immeuble serait la reconversion
complète de l’immeuble en appartements. Cette option permettrait, vu le volume
de l’immeuble, de proposer des appartements disposant d’une surface très
intéressante. Néanmoins, la proximité des animaux, qui produisent certaines
nuisances sonores et odorantes, ne plaide pas en faveur de cette option.

Selon les estimations de l’IEC, le coût total de cette transformation serait de CHF
10'000'000.- environ.

Le Musée d’histoire naturelle

Le bail du Musée d’histoire naturelle (mhnc) arrive à échéance le 31.12.2006. Le
loyer actuel est relativement modeste pour la surface occupée par le mhnc. Au
moment de la signature du bail, le loyer fut l’objet d’une négociation avec les
propriétaires du moment, les PTT. Depuis lors, la politique immobilière de la
Poste a changé et les montants actuels des locations pourraient être ajustés aux
prix du marché.

Le loyer actuel pour la surface
mentionnée dans le bail est de      CHF 61'000.-

Les locations par m2 dans l’immeuble de la Poste, payées actuellement par les
autres locataires, sont nettement supérieures au loyer actuel du mhnc.

Jusqu’à ce jour, nous avons réussi à résister aux tentatives d’augmentation du
loyer, mais au moment de l’expiration du bail, nous n’aurons plus cette
possibilité.

Nous avons tenté de connaître la fourchette dans laquelle le loyer serait négocié
avec le futur locataire, mais nous n’avons pas obtenu de réponse.

Notre estimation, par comparaison avec les prix de location pratiqués dans cet
immeuble et en ville de La Chaux-de-Fonds, indique que  le montant pourrait
être nettement plus élevé qu’actuellement. Vu l’importance des surfaces
occupées nous pourrions négocier ce montant à la baisse.

R é s u m é  d e s  i n v e s t i s s e m e n t s

L’immeuble de l’Ancien Stand :

Le choix pour la rénovation de l’immeuble peut être fait entre :

¾ La rénovation partielle      CHF   1'400'000.-
¾ La transformation complète en appartements  CHF 10'000'000.-
¾ La transformation en mhnc     CHF   9'721'000.-

La rénovation partielle ou la transformation de l’immeuble en appartements
apportera un retour sur investissements par les recettes des loyers à recevoir.

4546 Séance du jeudi 27 mai 2004

La transformation de l’Ancien Stand en Musée d’histoire naturelle n’apportera pas
un retour sur investissement par les recettes des locations de tiers mais par le
loyer que le mhnc devrait de toute manière payer dans un très proche avenir
dans ses locaux actuels.

Le Musée d’histoire naturelle :

Le Musée d’histoire naturelle a le choix de rester dans ses locaux actuels ou de
déménager dans un autre bâtiment.

¾ Le loyer actuel      CHF    61'000.-
¾ Le loyer futur dans les locaux et les

rénovations indispensables sont estimés
entre         CHF 200'000 à 250'000.-

En cas de maintien du Musée dans le bâtiment actuel, la muséographie, qui date
de 1960, devrait être rénovée dans une très proche avenir.

D’autre part, les installations électriques présentent des anomalies importantes
et devront subir une révision totale et une mise en conformité. Il s’agit ici non
seulement de répondre à une obligation légale, mais surtout de garantir la
sécurité des installations.

L’ordre de grandeur des investissements nécessaires à court terme dans les
locaux actuels n’a pas été calculé avec précision. Ils peuvent néanmoins être
estimés à plusieurs centaines de milliers de francs uniquement pour les travaux
d’électricité, auxquels il faut ajouter les dépenses indispensables pour le
renouvellement des vitrines d’exposition, sans oublier une mise à niveau de la
muséographie.

L’énumération des dépenses à envisager dans les locaux actuels ne doit pas être
considérée comme une manœuvre de l’Autorité pour faire accepter ce projet. Il
ne s’agit pas non plus de peindre le diable sur la muraille.

Les moyens financiers de la Ville sont restreints et doivent être utilisés à bon
escient. Les projets d’investissements de cette envergure doivent donc faire
l’objet d’une analyse complète de tous les objets concernés. Ceci concerne aussi
bien les montants d’investissements indispensables à court et moyen terme, les
frais de fonctionnement actuels et futurs et aussi l’évaluation du retour sur
investissement à moyen et long terme, non seulement dans le domaine financier
mais aussi économique, touristique et médiatique de la Ville.

Le projet qui vous est soumis est la résultante de cette réflexion.

Les comparaisons des coûts de fonctionnement dans les locaux actuels, avant et
après l’expiration du bail sont les suivantes :

Séance du jeudi 27 mai 2004 4547

D a n s  l e s  l o c a u x  a c t u e l s

 Dépenses actuelles         Dépenses futures
mhnc :

Personnel    459'000       459’000
Loyer       61'000       ?? ?
Electr., gaz, eau    10'000         10’000
Bâtiments       10'000         10’000
Rénovations
(et loyers)            250’000

Total   540'000    estimées à   729’000

C o m p a r a i s o n  e n t r e  l e s  l o c a u x

Localisation actuelle         Futur Naturama

Exploitation

Mhnc

 3,45 postes 6,6 postes

Personnel 344'134 554'416
Loyer et rénovations  250'000 ---
Electr., gaz, eau    10'000  (?) 124’000
Bâtiments     10'000

Total 604'134 678’416

Vivarium

Actuel    Futur

Accueil et entretien    2,8 postes 3 postes
Personnel       190'773.70 203'023.85

Bois du Petit Château

Actuel   Futur

Soins aux animaux
et entretien du parc  5 postes 5 postes
personnel                333'298.55 333'298.55

4548 Séance du jeudi 27 mai 2004

Frais financiers :

Investissements  Naturama :  CHF 14'170'000

Plan de financement :

Année   Dépenses    Amortissements   Intérêts    Dépenses
       5%   4,75% totales

1ère année 3'000'000 150'000 142’000  292’000
2ème année 5'000'000 400'000 380'000   780’000
3ème année 4'000'000   600'000 570’000  1'170’000
4ème année 2'000'000 700'000 665'000 1'365’000

Les amortissements sont calculés en fonction des exigences du service cantonal
des communes.

De ces montants il s’agit de déduire :
¾ Les déficits annuels de l’immeuble de l’Ancien Stand  75'000
¾ Le loyer et les rénovations à payer à

    l’Hôtel des Postes dès 2007 estimé à        250’000

Total à déduire                 325’000

Dans les comparaisons, il faut encore tenir compte des amortissements et des
intérêts découlant des investissements indispensables si le Musée d’histoire
naturelle demeure dans l’Hôtel des Postes.

Les montants nécessaires pour ces investissements n’ont pas fait l’objet d’un
calcul précis.

La rénovation minimale de l’immeuble de l’Ancien Stand décrite à la page 7, soit
le maintien des salles festives et des appartements occasionnera les frais
financiers suivants :

Investissements  CHF 1'400’000
Amortissements 5%  CHF     70’000
Intérêts  4,75%  CHF     66’500
Total à déduire CHF   136’500

Récapitulation des frais financiers dans le compte de fonctionnement dès 2007 :

Amortissements annuels 5% dès la fin des travaux  CHF 600'000
Intérêts  annuels dès la fin des travaux CHF 665’000

Total frais financiers annuels CHF 1'265’000

Séance du jeudi 27 mai 2004 4549

Dont à déduire :

Loyers et frais divers des locaux à l’Hôtel des Postes   ./.     250’000
Perte d’exploitation actuelle de l’Ancien Stand   ./.       75’000
Nouveaux investissements dans l’immeuble
de l’Ancien Stand   ./.     136’500

Total (connu) à déduire         461’500

Augmentation du compte de fonctionnement de  1'265’000
Dont à déduire   461’500

Total augmentation  (sans le personnel)        803’500

Dans les montants ci-dessus, nous ne tenons pas compte des problèmes à
résoudre afin que la terrasse actuelle soit exploitable en été. Il s’agira
d’aménager un accès direct depuis la terrasse à la cuisine actuelle, de construire
un  toit ou un abri sur la terrasse et de trouver quelqu’un qui prenne la
responsabilité de l’exploitation.

Un retour sur investissement peut être attendu des locations à percevoir des
deux appartements soit environ CHF 23'400 annuel.

Optimiser nos moyens financiers en investissant dans nos propres bâtiments. Les
amortissements sont calculés en fonction des exigences du service.

Il apparaît nettement que les investissements à consentir pour réhabiliter
l’immeuble de l’Ancien Stand sont importants et aggraveront le déficit annuel des
comptes de la Ville.

D’autre part, nous savons qu’au moment du renouvellement du bail du mhcn
dans les lieux actuels, le montant du loyer sera adapté à la réalité commerciale
d’aujourd’hui. Nos estimations sont donc basées sur la pratique commerciale
actuelle de la Poste.

Nous estimons par conséquent qu’il sera plus judicieux de concentrer nos
moyens financiers pour la réhabilitation de nos propres bâtiments et
d’abandonner les locations externes.

Le choix du déplacement du mhnc dans l’immeuble de l’Ancien Stand est donc
aussi un choix judicieux sur le plan financier.

P l a n i f i c a t i o n  d e s  t r a v a u x ,   d é l a i s  p r é v i s i b l e s

1er avril 2004    Présentation du projet au Conseil général
6 mois - Planification
financière 2004-2008 Acceptation du crédit

Procédure d’adoption des plans et mise en
soumission publique

2 mois   Début des travaux

4550 Séance du jeudi 27 mai 2004

2 années   Fin des travaux de construction
Déménagement Aménagement progressif du nouveau Musée

d’histoire naturelle
3 années     Inauguration du site du Naturama

Les engagements financiers sont ainsi échelonnés sur 4 ans.

Une démarche pour l’obtention d’un prêt LIM sera entreprise. Ce projet a déjà
été annoncé dans leur calendrier.

Les démarches de recherches de fonds seront entreprises avec les Sociétés des
amis du Musée d’histoire naturelle et du Bois du Petit Château, pour des
installations intérieures et extérieures.

C O N C L U S I O N
Ce projet, issu d’un groupe de travail dont la réflexion a débuté en 2001 déjà,
apporte une réponse très intéressante et adéquate à différents problèmes que
nous avons à résoudre, dont certains à très court terme.

En premier lieu, il est nécessaire d’apporter une réponse urgente à la
dégradation de certaines parties de l’immeuble de l’Ancien Stand. En deuxième
lieu, la sous-occupation constante de cet  immeuble, les coûts qu’il entraîne
aujourd’hui pour son entretien régulier et l’obligation de trouver une nouvelle
affectation pour ce bâtiment, les investissements financiers inévitables et
importants que sa réaffectation entraînera quelle que soit sa nouvelle
destination, s’ajoutent à nos préoccupations.

En parallèle, la perspective de la renégociation du bail des locaux actuels du
Musée d’histoire naturelle, situés dans le bâtiment de la Poste, la perspective
d’une augmentation de loyer et les charges de rénovations très importantes qui
devront être consenties pour la mise en conformité et en sécurité des
installations électriques, et ensuite divers problèmes à résoudre à court et moyen
terme tels qu’ils sont expliqués tout au long de ce rapport, nous ont incités à
entamer une réflexion de fond quant au futur de nos institutions.

Le bâtiment de l’Ancien Stand est libre de bail depuis plus de 5 ans. L’immeuble
inoccupé, sis rue Alexis-Marie-Piaget 80-82, doit impérativement subir une
rénovation de ses appartements pour les sauver d’une dégradation certaine. La
salle festive du 1er étage ne correspond plus ni aux besoins, ni aux exigences
d’un établissement public. La rentabilité n’est plus assurée pour le détenteur
d’une patente. La terrasse, attenante à l’ancien restaurant qui n’est plus en
fonction, n’est pas aménagée et est par conséquent difficilement exploitable en
été, n’ayant ni couvert, ni lieu de repli, ce qui rend la recherche d’un tenancier
très aléatoire.

Le Bois du Petit Château n’a pas de lieu où les visiteurs peuvent s’abriter.

Le bail du Musée d’histoire naturelle, situé dans le bâtiment de la Poste
principale, arrive à échéance le 31.12.2006. Les locations dans l’immeuble de la

Séance du jeudi 27 mai 2004 4551

Poste payées par les autres locataires sont nettement supérieures au loyer actuel
du Musée. Vu les surfaces importantes occupées par le musée, le nouveau loyer
devrait être négocié avec le bailleur, néanmoins nous pouvons  nous attendre à
une augmentation importante du prix de location, vu la pratique commerciale
actuelle de la Poste.

Les installations électriques du Musée d’histoire naturelle présentent des
anomalies importantes et doivent subir une révision et une mise en conformité et
en sécurité totale Les vitrines d’exposition et le mobilier accusent une grande
fatigue et devront aussi être mis en état.

Le Parc du Bois du Petit Château, son Zoo et son Vivarium, représentent un atout
considérable pour notre Ville.

La pertinence des investissements importants, mais nécessaires pour la
réalisation de ce projet, doit être analysée en tenant compte de tous les
paramètres : l’état des lieux, des investissements urgents et indispensables à
faire dans l’immeuble de l’Ancien Stand ainsi qu’au Musée d’histoire naturelle et
ensuite des investissements indispensables à court et moyen terme dans les
deux institutions. L’analyse doit tenir compte de l’impact de satisfaction de la
population quant à cette nouvelle offre de délassement ainsi que de l’impact
touristique et de l’image qu’elle aura  pour la Ville. Il est important de faire la
comparaison en terme de satisfaction de la population mais aussi d’image entre
le maintien du statu quo, en tenant compte des investissements à consentir dans
ce cas et la proposition du regroupement qui vous est soumise.

Les moyens financiers qui doivent être investis, à très court, à court et à moyen
terme, aussi bien pour la rénovation de l’immeuble de l’Ancien Stand que pour la
mise en conformité du Musée d’histoire naturelle actuel, doivent apporter un
retour sur investissement.

Ce retour sur investissement ne doit pas uniquement être mesuré en terme
financier mais il doit tenir compte de l’impact touristique, médiatique et d’image
dynamique de la Ville.

Le transfert du Musée d’histoire naturelle dans le bâtiment de l’Ancien Stand
permettra de faire de ce site un centre de compétences pour l’information et
l’éducation à l’environnement et à sa conservation, mais aussi de créer un lieu de
détente, un nouveau pôle d’attraction culturelle, scientifique et de délassement,
visitable par tous les temps et qui offrira à la Ville de La Chaux-de-Fonds un site
exceptionnel, unique en Suisse.

La convergence de tous ces paramètres nous offre aujourd’hui une occasion
unique, occasion que nous devons savoir saisir.

Le rapport demandant qu’un crédit nous soit accordé a été présenté à la
commission des institutions zoologiques qui l’a accepté à l’unanimité dans sa
séance du 8 mars 2004.

Au vu de l’importance que revêt ce projet pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, le
Conseil Communal souhaite soumettre ce projet au Conseil général afin qu’il en

4552 Séance du jeudi 27 mai 2004

prenne connaissance et qu’il puisse donner son appréciation. Ce dossier a été
accepté par le Conseil communal en octobre 2003, mais les conditions
financières ne sont plus identiques entre le début des travaux en 2001 et
l’aboutissement du projet en octobre 2003.

Les résultats des futures votations cantonales concernant les initiatives fiscales,
mais aussi les initiatives en faveur de la famille et ensuite la votation sur le
paquet fiscal de la Confédération laissent planer aujourd’hui de fortes inquiétudes
quant à la capacité d’investissements future de la Ville.  Le Conseil communal
soutient ce projet mais il souhaite le transmettre aux autorités chargées de
l’élaboration et de l’adoption de la prochaine planification financière, les
répercussions des diverses votations étant alors connues.

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs, de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexe : dossier contenant les plans et les photos du projet

Séance du jeudi 27 mai 2004 4553

Mme Isabelle Drône, soc. : Le Naturama est un projet vraiment important et
enthousiasmant. Le parti socialiste l'a inscrit dans son programme de législature
comme LE projet mobilisateur pour la nouvelle équipe; mobilisateur, le Naturama
peut l'être également pour l'ensemble des partis et pour la population chaux-de-
fonnière. Dans le cadre de la démocratie participative que nous défendons, nous
souhaitons que ce projet soit rassembleur, surtout qu'il évite l'écueil d'un référendum
et qu'il se réalise prochainement.

Mais le rapport que vous nous soumettez aujourd'hui ne correspond
malheureusement que très peu à nos attentes. Pour être bref, il n'est pas vendable
politiquement et si nous manifestons unanimement notre attachement au projet,
nous refusons tout aussi unanimement la façon de nous présenter les choses. Notre
critique portera sur quatre points. Un : le financement, deux : le superflu, trois : les
frais de fonctionnement et quatre : l'autisme politique.

Premier point, le financement. Nous trouvons réellement raide que nous
demandions 14 millions à la Ville sans même apporter les ou le premier petit million
d'origine privée qui autorise l'entrée en matière, quand bien même l'Ancien Stand est
un bâtiment communal. Le chiffre articulé en mars 2003 par la conseillère
communale, Mme Berthet, était de l'ordre de 7, 8, 9 millions. Nous sommes passés au
double en une année ! Vous nous disiez alors que le Canton serait sollicité parce que
le projet est suffisamment spécifique et destiné à un large rayonnement autour de la
ville. Qu'en est-il donc de la recherche de fonds privés ou publics ? Nous ne pouvons
pas voter un projet à 14 millions sans aide extérieure. Il est tout à fait exclu que le
parti socialiste engage la Ville seule dans une aventure aussi coûteuse.

Deuxième point, le superflu. Le rapport nous présente le mieux quand nous
n'avons que les moyens du nécessaire. Le superflu c'est entre autres cette salle
polyvalente audiovisuelle qui est projetée au deuxième étage et qui n'est pas
présentée en option ! Nous ne comprenons pas cette proposition alors que trois rues
plus bas, l'ESTER va mettre le même type de salle à disposition, et la Bibliothèque est,
elle aussi, équipée. Nous estimons qu'une coordination doit se faire entre ces
différentes institutions pour éviter la surenchère en locaux audiovisuels. Nous
n'incriminons ici ni le conservateur ni l'architecte, mais les autorités communales.
C'est à notre avis le rôle du politique de recadrer les concepteurs du projet en
fonction de la réalité. Vous leur avez laissé la bride sur le cou quand il eut plutôt fallu
freiner leurs ambitions et leur perfectionnisme. Ce que nous demandons aussi aux
responsables du projet, c'est de faire preuve d'ingéniosité, de sens pratique et
d'utiliser les ressources internes de la ville. Le rapport se targue de la précision du
devis, très détaillé nous dit-on, mais cette précision va à l'encontre des mesures que
nous souhaitons : laisser plus de place aux services compétents de la commune et un
petit espace pour l'improvisation. Pour mémoire, quand il a fallu déplacer le
Vivarium il n'y a pas si longtemps, il a été fait appel aux Travaux publics et la ville
n'a mis que Frs 100'000.-, l'ADVIVO ayant fait le reste.

Troisième point, les frais de fonctionnement. Là, la présomption du rapport nous
met franchement mal à l'aise. Un million de plus par an et l'exigence de l'engagement
d'un nouvel assistant scientifique sans lequel le musée ne saurait fonctionner. Un
débat de fond devra se faire. Nous en laissons le soin aux nouvelles autorités. Ce sont
elles qui feront le point. Est-ce que le secteur culturel peut restituer un million

4554 Séance du jeudi 27 mai 2004

supplémentaire et serait-ce au détriment d'autre chose ? Nous avons l'exemple du
Musée d'horlogerie qui nous coûte 2 millions tous les ans, alors que les entreprises
horlogères ne sont pas très présentes au niveau fiscal. Pour le Naturama, c'est vrai
que vous nous proposez une boutique dans ce nouveau complexe. Nous sacrifions à
la mode des produits dérivés. Nous pouvons nous imaginer gagner quelque argent,
mais cette boutique ne va-t-elle pas banaliser le site et surtout ne poussera-t-elle pas
les visiteurs-parents à mettre la main au porte-monnaie, alors que le gros avantage
du MHNC et du Bois du Petit-Château, jusqu'à maintenant, pour les familles, c'est de
pouvoir s'y rendre les poches vides sans complexe. Ce qui explique probablement la
fréquentation si élevée de ces deux sites. Nous resterons fermement attachés au
principe de la gratuité du Naturama, indépendamment des coûts de financement ou
de fonctionnement.

Quatrième point, l'autisme politique dont nous débattons assez fréquemment
actuellement en période d'élection. Chacun sait que chacun travaille dans son coin
sans souci des autres ni de la réalité extérieure. Cette dérive n'est pas nouvelle mais
la personnalité des conseillers communaux peut contribuer à son développement ou
à sa limitation. Pour preuve de cet autisme, nous citerons les deux grandes absentes
de ce rapport : la société des amis du Musée d'histoire naturelle (huit-cent membres)
et la commission des institutions zoologiques nommée par le Conseil communal. Il
n'est fait aucune mention de la société des amis du Musée ni de la commission dans
ce rapport et nous le regrettons. Aucun membre de la commission dans le groupe de
travail qui n'est constitué que des personnes des services communaux. Le rôle de la
société des amis du Musée devrait pourtant être fondamental. C'est elle qui doit être
le relais porteur du projet. Le problème se pose pour nous dans ce rapport du soutien
citoyen. Ce rapport est par trop ronflant et concocté par un groupuscule de moins de
dix personnes et il ne nous satisfait pas tout à fait. Nous sommes persuadés que c'est
au niveau de la participation citoyenne la plus large possible que le projet Naturama
trouvera sa troisième dimension, qui n'est pas la dimension 3D des architectes, et sa
chance d'aboutir dans un proche avenir. Nous vous remercions de votre attention.

M. Markus Stähli, rad. : Nous remercions le Conseil communal de son rapport

d'informations sur le très vaste projet de transformation de l'Ancien Stand qui devra
abriter le futur Naturama. C'est une superbe réalisation dont nous pourrions rêver,
c'est-à-dire la réunion du Bois du Petit-Château, du Vivarium et du Musée d'histoire
naturel dans un même environnement.

Comme tous les projets de ce type, le financement en reste le problème majeur,
car comme chaque musée, il est plus qu'improbable, voir impossible d'en rentabiliser
le coût. Faut-il alors que la Ville investisse plus de 14 millions et que le compte de
fonctionnement soit encore chargé de Frs 803'500.- par année pour une utilisation
spartiate, voir modeste ? Si le regroupement et la synergie sont louables, dans ce cas,
nous pensons, ce rapport n'étant pas une demande formelle de crédit, qu'il serait
temps de redimensionner à la baisse l'ensemble du projet, car il n'y a pas d'urgence
immédiate. Nous pensons très clairement que la salle polyvalente est inutile, car la
ville en a déjà plusieurs, par exemple au Musée international d'horlogerie, à la
Maison de commune, qu'il en est prévue une à l'ESTER et il nous semble encore une
dans une salle de gymnastique qui est en projet. Ceci sans compter la salle des

Séance du jeudi 27 mai 2004 4555

moteurs de l'Usine électrique qui pourrait, après quelques aménagements sanitaires,
être aisément utilisée à cet effet.

La cafétéria est plus que surdimensionnée. Il faut donc la revoir très fortement à
la baisse, ceci selon les fréquentations rencontrées anciennement.

La ville n'a pas besoin d'un restaurant, qui comme par le passé, hors des matchs
au loto n'a pas permis la pérennité financière de celui-ci.

Il nous semblerait plus logique d'autoriser un agrandissement du kiosque qui est
actuellement en place et qui pourrait aussi faire office de cafétéria avec
éventuellement des distributeurs de boissons. La cafétéria ne couvrira certainement
pas ses frais et les heures d'ouverture seront différentes de celles du Bois du Petit-
Château ou du Vivarium.

Pour ce qui est des entrées payantes, nous plébiscitons la gratuité du parc et du
Vivarium, mais il est alors incontestable que nous devions percevoir un émolument
pour la visite des expositions, et ceci dans un souci d'équité avec les autres musées.
Le groupe radical estime qu'il n'est pas sain que nous parlions constamment de
mettre à disposition, et ceci gratuitement, des prestations de loisir pour le public. Ce
n'est pas le prix qui retient les visiteurs dans les musées, c'est le manque de
dynamisme et le renouvellement d'expositions intéressantes. Le constat est évident
pour le Musée d'ethnographie de Neuchâtel ainsi que pour la Fondation Gianada, ce
qui nous fait penser que cela devrait aussi marcher chez nous.

Cela nous amène à poser quelques questions et les réponses du Conseil
communal nous permettront de donner un préavis favorable pour la future demande
de crédit. Premièrement, nous pensons possible de supprimer la boîte Nord qui coûte
plus de 1,55 million, ceci grâce aux propositions décrites avant. Le Conseil communal
peut-il nous répondre et s'engager à revoir le projet à la baisse ?

Deuxièmement, le Conseil communal peut-il nous fournir un rapport
complémentaire sur les salles polyvalentes existantes ou à venir ?

Troisièmement, nous souhaitons une étude pour la mise en place d'une taxe
d'entrée. Le Conseil communal peut-il envisager cette solution ?

Quatrièmement, nous souhaitons une collaboration avec le kiosque. Le Conseil
communal est-il d'accord d'envisager celle-ci ?

Nous attendons attentivement les réponses du Conseil communal pour nous
prononcer sur ce projet. Nous espérons vivement qu’il sera d'accord avec une revue
du projet à la baisse et d'une réduction d'au moins un tiers du coût ce qui nous
permettra de répondre par oui à ce rapport. Nous vous remercions de vos réponses.

Mme Gabrielle Würgler, éco. : En février 2003, tous les groupes avaient soutenu

la proposition d'étudier l'installation du Musée d'histoire naturelle dans les locaux de
l'Ancien Stand désaffecté. Nous réunirions ainsi en parfaite synergie une institution
culturelle et de détente avec un centre éducatif et scientifique. En plus, cela
permettrait au Musée d'histoire naturelle de s'installer pour la première fois de son
existence dans ses propres locaux.

A l'occasion de ce rapport, nous tenons à souligner le dynamisme de l'équipe du
Musée d'histoire naturelle qui sait rendre attractif ce musée cher à la population de
notre ville et qui l'anime régulièrement d'expositions temporaires riches et
intéressantes. Avec son succès grandissant, la situation du musée dans une partie des

4556 Séance du jeudi 27 mai 2004

locaux de la poste, bien que satisfaisante au départ, est devenue peu à peu
difficilement conciliable avec l'ampleur des activités qui y sont déployées. Même si
les importantes transformations et aménagements devenus nécessaires au MHN
étaient effectués, il n'y aurait pas d'agrandissement possible. Et, comme nous avons
pu le constater lors de la séance de présentation du projet du Naturama, les locaux
actuels destinés à l'administration, à l'entretien des collections et aux travaux de
recherches sont très exigus. Nous sommes donc convaincus que le MHN devrait
pouvoir bénéficier d'une infrastructure mieux adaptée à son développement et que
de toutes façons, il n'aurait pas de véritable avenir dans les locaux actuels.

Passons au projet du Naturama maintenant, tel que nous avons pu l'apprécier
lors de la très intéressante séance de présentation. Une fois que nous avons vu
virtuellement les futurs aménagements que propose ce magnifique projet du
Naturama, nous ne pouvons pas imaginer une solution plus valorisante à la fois pour
le site du Bois du Petit-Château et pour le Musée d'histoire naturelle. Il est à relever
que la collaboration entre les concepteurs et les institutions concernées a été
exemplaire, ce qui se remarque dans l'excellente qualité de l'étude qui nous est
présentée ce soir. Ce projet a soulevé chez nous un enthousiasme sans borne, et nous
soutenons l'idée qu'il faut entreprendre tout ce qui est en notre mesure pour le mener
à bien sans trop attendre. Ce sera un atout précieux pour notre ville avec des
répercutions loin à la ronde. Le coût final est certes élevé, cependant les engagements
financiers seraient répartis sur quatre ans. C'est un investissement sur le long terme
pour l'avenir de notre ville et ses environs et toute la population chaux-de-fonnière
pourra en bénéficier. Nous trouvons le projet judicieusement adapté aux besoins,
dans ses grandes lignes comme dans ses détails. Les aménagements présentés par les
concepteurs, tout en étant élégants, ne nous paraissent pas luxueux et promettent un
développement rationnel et harmonieux du site. Enlever des pièces au puzzle
laisserait un goût d'inachevé et le tout manquerait de cohérence.

Sans vouloir trop reprendre les détails du rapport, nous en soulignons quelques
points. Nous trouvons judicieux de réaménager la sécurité de l'entrée du site.
Egalement très adapté nous paraît le choix de construire le pavillon destiné aux
activités techniques du Vivarium, justement là où des travaux de soutènement
devraient de toute façon être entrepris. Nous soulignons volontiers aussi qu'il est
mentionné dans le rapport qu'un effort particulier sera apporté aux critères
énergétiques de l'immeuble. Et finalement encore, nous sommes séduits par l'idée de
l'écran végétalisé pour intégrer le bâtiment au site et servir de filtre à la lumière
naturelle. Dans le détail, comme nous avons pu le voir sur image, le bâtiment
transformé de l'Ancien Stand se prêtera parfaitement au développement du MHN. Et
plus particulièrement encore, les cycles très appréciés par la population du Ciné-
Nature pourront se dérouler dans des locaux mieux adaptés et surtout plus grands.
La salle audiovisuelle polyvalente sera d'ailleurs avantageusement utilisable par
d'autres groupes extérieurs. Certes, il faudra plus de personnel pour faire fonctionner
le nouveau MHN, alors que nous sommes en période d'économies. Cependant, à
quoi servirait-il d'investir si nous ne donnions pas ensuite à l'institution tous les
moyens pour fonctionner ? Ce qui nous conforte en plus dans notre soutien pour le
projet du Naturama, c'est qu'une rénovation du bâtiment de l'Ancien Stand vers
d'autres utilisations n'apporte pas de solution véritablement intéressante sur le plan

Séance du jeudi 27 mai 2004 4557

financier, comme le montre le rapport. En dernier point, si nous comprenons les
raisons de la décision du Conseil communal de reporter la demande de crédit, nous
trouvons important que les autorités futures reviennent dès que possible avec cette
même demande pour la réalisation de ce projet, non seulement parce que le
Naturama s'annonce magnifique, mais surtout parce qu'au vu du futur loyer des
locaux de la poste, attendre serait une fausse économie. Je vous remercie.

M. Patrick Haldimann, lib.-ppn : Comment fallait-il aborder ce rapport

d'informations ? Telle a été la première question du groupe libéral-ppn. Ne pas
entrer en matière et renvoyer simplement le rapport d'informations aux prochaines
autorités législatives et exécutives aurait été un signe de désintérêt le plus total face à
une institution, le Musée d'histoire naturelle, dont la renommée n'est plus à faire et
également face à un site, le Bois du Petit-Château et son Vivarium. Compte tenu de
l'importance du projet et des conséquences financières non négligeables qu'il va
engendrer, sans négliger non plus les coûts de fonctionnements supplémentaires
qu'il va inévitablement créer, le Conseil communal a préféré remettre à plus tard et à
ses successeurs la conduite de ce projet grandiose. Grandiose sur tous les tableaux;
les annexes fournies avec ce rapport le montrent bien. Comme cela nous a été
expliqué lors de la séance d'informations sur le sujet, un échelonnement des
investissements comme nous l'avons voté pour la Bibliothèque de la ville n'est
pratiquement pas possible. Aussi, le groupe libéral-ppn approuve la manière de
procéder du Conseil communal et ne va pas non plus prendre d'engagement vis-à-
vis des vingt-deux représentants et représentantes libéraux de la prochaine
législature. RIRES.

Ce magnifique projet devra bien évidemment figurer dans la prochaine
planification financière, dans laquelle les priorités d'investissement devront être
clairement définies, même si au vu de ce qui figure dans le rapport, un certain
nombre de décisions devront être prises rapidement. Le transfert du Musée d'histoire
naturelle dans les bâtiments de l'Ancien Stand, dont nous connaissons tous le succès
qu'il a eu ces dernières années en matière de location, permettrait de revaloriser les
collections du musée ainsi que le parc zoologique du Bois du Petit-Château et son
Vivarium. Sans aucun doute, ce site sera un atout considérable pour le
développement et l'amélioration de l'image de notre ville vis-à-vis de l'extérieur.

Je ne voudrais pas conclure mon intervention, sans remercier au nom du groupe
libéral-ppn toutes les personnes qui oeuvrent pour le Musée d'histoire naturelle, le
Bois du Petit-Château et le Vivarium et dans des conditions difficiles pour le premier
nommé.

Le groupe libéral-ppn prendra acte du rapport d'informations. Je vous remercie
de votre attention.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : C'est avec un vif intérêt que le POP a suivi

l'évolution du projet Naturama. Nous le savons tous, cette idée est dans l'air depuis
de nombreuses années. La phase d'étude, pour laquelle nous avons accordé un crédit
de près de Frs 300'000.- est terminée. Pendant cette période d'étude, nous avons eu
l'occasion de visiter l'Ancien Stand, afin de visualiser l'ampleur du projet in situ, puis,
la version finale de l'étude a été présentée lors d'une soirée d'informations.

4558 Séance du jeudi 27 mai 2004

Disons-le d'emblée, le POP estime que nous avons entre les mains un projet
magnifique. Le regroupement du MHN sur le site du Bois du Petit-Château offre une
opportunité remarquable pour la ville. Afin de ne pas allonger inutilement le débat,
je me contenterai de faire un bref tour des points essentiels du projet. Unités de
temps, de lieu et d'espace. Comme dans une pièce du répertoire classique, sont
réunis les ingrédients nécessaires à une réussite.

Unité de temps. A terme, le MHN devra déménager. A terme, le MHN devra
revoir complètement sa muséographie. Cette dernière est déjà fort ancienne et ne
correspond plus aux attentes du public d'aujourd'hui. A terme, il faudra bien régler
le problème de l'Ancien Stand.

Unité de lieu. Le regroupement sur un seul site d'un parc animalier, d'un
Vivarium et d'un Musée d'histoire naturelle offrira un site certainement unique en
Europe. Ce site qui attire déjà de nombreux visiteurs, citoyens de notre ville ou non,
en attirera encore plus. Cela est bon pour la population, mais aussi pour l'image de la
ville.

Unité d'espace. Il s'agira d'un espace culturel à dimension multiple. Des animaux
vivants aux animaux naturalisés, de l'observation pratique aux planches théoriques.
Il sera même possible de jeter un regard de "l'espace" sur "l'espèce" ! Donner plus
d'espace au MHN lui permettra aussi de mieux valoriser ses collections. Et enfin,
dernier espace, celui qui sera aménagé devant le site et qui permettra aux familles et
aux nombreux enfants, de rentrer et sortir en toute sécurité. Que la maman ou le
papa qui n'a jamais crié "arrête-toi à la grille" se fasse connaître ou se taise à jamais !
Sur les questions plus terre à terre, relevons encore que la création d'une véritable
cafétéria ne peut être qu'un plus pour tous les visiteurs. Le problème bien sûr pour le
POP, comme manifestement pour l'ensemble des groupes, ce n'est pas le projet, mais
le prix ! A ce stade de mon intervention et après avoir écouté les autres porte-parole
des groupes, j'aimerais quand même faire une petite remarque. Je pense que le POP
partagera cette vision des choses, à un moment donné, quand nous voulons conduire
un projet, il faut aussi se donner les moyens de ses ambitions. En cuisine, si nous
voulons faire un plat de qualité, nous avons besoin de marchandises de qualité. Je
pense que c'est vrai dans d'autres domaines. Vous nous parlez souvent de Gianada.
Vous nous en avez parlé souvent ici. Mais est-ce que quelqu'un peut citer le chiffre
qui a été investi sur Gianada avant que cela devienne ce que c'est aujourd'hui et que
cela attire le public que cela attire aujourd'hui ? Je ne pense pas que c'est en
"gognant" systématiquement que nous allons pouvoir conduire un projet qui soit de
l'importance de celle dont nous pouvons rêver, que nous pouvons attendre. Le projet
en l'état est devisé à plus de 14 millions. Il en résultera une charge d'un million
supplémentaire dans les comptes de fonctionnement. Petit rappel, un million, c'est
un point de l'indice fiscal ! Dès lors le Conseil communal nous propose, en quelque
sorte, de nous prononcer ce soir sur un principe, mais pas encore sur un crédit. Il s'est
voulu prudent sous un ciel dans lequel s'amoncelaient deux orages. Le premier, à
savoir le paquet fiscal cantonal, a été écarté par un anticyclone civique et réaliste qui
est resté sourd aux hautes pressions des représentants de l'économie et des hauts
revenus. Le second, à savoir le paquet fiscal fédéral, a bénéficié des bienfaits du
même anticyclone. A ce propos et rétrospectivement, et une fois encore, le Conseil
communal ne regrette-t-il pas d'avoir cédé à la droite sur le sujet de la fiscalité

Séance du jeudi 27 mai 2004 4559

communale, plutôt que d'aller en votation populaire ? Cet épisode démontre, une
fois de plus, que seule les batailles qui ne sont pas livrées sont à coup sûr perdues !
De plus, les élections communales approchant, l'exécutif n'a pas voulu engager la
ville pour des montants aussi importants, estimant que ce serait à nos successeurs,
tant au législatif qu'à l'exécutif, de prendre une décision finale. Cette position du
Conseil communal laisse un peu d'amertume et de frustration sur les bancs popistes.
Et nous ne sommes certainement pas les seuls, à être partagés entre l'envie de voir se
réaliser un projet que nous estimons magnifique, utile, nécessaire et bon pour la ville
et son image, et ce rappel à la raison financière. Cela est encore plus frustrant pour le
POP, que nous avions majoritairement refusé en juin 2003 cette fameuse baisse de
l'indice fiscal de 4 points notamment, et je cite, car : "Pour le devenir de cette Ville,
une fois encore, nous souhaitons des projets un peu plus ambitieux qu'une simple
baisse linéaire de la fiscalité. Avant le moins d'impôt pour les plus aisés, nous
voulons plus de qualité de vie pour tous". C'est donc presque à regret que le POP
laissera la raison l'emporter sur le cœur, et approuvera la position du Conseil
communal. Cependant, et ce sera là notre conclusion, nous avions également indiqué
en juin 2003 que le POP veillera à ce que des projets importants ne soient pas enterrés
faute de ressources. Alors, à bon entendeur pour ceux qui resteront après les 5 et
6 juin !

Restent deux questions : Nous avions cru comprendre que compte tenu de
l'échéance du bail actuel dans les locaux de la Poste, et la perspective d'une
augmentation assez massive du loyer pour un futur bail, que les délais devenaient
serrés. Qu'en est-il ? Que se passera-t-il si le projet ne peut pas être réalisé avant la fin
du bail des locaux actuels ? Le bailleur a-t-il été sondé sur ses intentions ?

A propos du financement, ce n'est qu'au détour d'une phrase du rapport qu'est
évoquée la possibilité de faire appel à des fonds privés pour financer les travaux.
Compte tenu de l'importance du projet, de son rayonnement et de sa visibilité, nous
trouvons le Conseil communal bien timoré sur cette question. Nous sommes pour
notre part convaincus que, comme pour la rénovation du Théâtre, il est possible de
chercher des fonds privés. Nous aimerions, afin d'être rassurés sur ce point, que le
Conseil communal prenne clairement l'engagement d'étudier plus sérieusement cette
possibilité.

Dernière remarque. Il faut encore souligner que le projet n'a pu prendre forme
que grâce à l'appui de cette administration communale, de ces fonctionnaires, que
d'aucuns jugent inefficients et beaucoup trop nombreux. Enfin, et c'est une crainte de
dérive que nous avions exprimée lors du débat sur le mode d'élection du Conseil
communal, nous trouvons saugrenu qu'un membre de l'exécutif s'attribue le mérite
de la réalisation de ce projet, alors que les premières études datent d'avant son entrée
en fonction. C'est plutôt de l'UDC que nous craignons ce type de dérive. Mais, ma foi,
quand nous faisons le même type de campagne, on prend le risque du même type de
dérive. Je vous remercie de votre attention.

Mme Lise Berthet, directrice des affaires culturelles : Pouvions-nous espérer un

autre thème de débat ce soir à la dernière séance du Conseil général avant les
élections ? Je ne pense pas. Et je pense que je n'aurais pas entendu un certain nombre
de remarques qui ont été faites ce soir si ce projet avait passé au mois de janvier

4560 Séance du jeudi 27 mai 2004

comme il avait été initialement proposé. Néanmoins, je vais répondre avec plaisir à
toutes les questions qui m'ont été posées et également à certaines insinuations.

Premièrement, cette idée date effectivement d'il y a déjà bien longtemps. C'est
marqué dans le rapport. Je crois que rien n'a été négligé. Si vous avez bien lu les deux
rapports, M. Veya, vous avez vu que le premier rapport date de 1930 et que le
deuxième date de 1990. J'aimerais aussi vous rappeler que jamais une page d'analyse
n'a été faite. L'idée a été émise, mais aucune analyse n'a été faite. L'équipe qui a
maintenant travaillé est la première équipe qui a travaillé sur le sujet. J'aimerais
également le rectifier.

Je crois que le rapport a été suffisamment explicite pour que je ne reprenne pas
tous les arguments qui y sont. Je vais directement répondre à un certain nombre de
questions qui m'ont été posées. Chacun a le droit d'avoir sa vision des choses, même
si elle est exclusivement politique. Je me demande parfois où est l'objectivité du
projet.

Mme Drône, vous avez dit que c'était un projet mobilisateur. C'est vrai que c'en
est un. Vous critiquez le financement, la synergie, le superflu, le fonctionnement et
l'autisme politique. Concernant le financement, c'est vrai que c'est un projet qui est
devisé à 14 millions. J'aimerais quand même vous rappeler une chose essentielle. Un
bâtiment public n'obtient jamais de fonds privés des fondations. Il faut le savoir.
Quelqu'un a fait référence au Théâtre. Il appartient à 50% à la commune et 50% à la
fondation. C'est une des raisons pour lesquelles vous pouvez chercher des millions.
Depuis 1985, la composition de notre population a fondamentalement changé.
Aujourd'hui, chercher des fonds privés pour des bâtiments publics n'est quasiment
pas faisable. Il n'est non plus pas pensable d'aller demander des fonds privés
lorsqu'un document n'a ni été analysé, ni été accepté par le Conseil général. Si ce soir
une idée de base était acceptée en disant : "ce projet est intéressant et il peut être
éventuellement repris à la fin de cette année ou l'année prochaine", il serait
évidemment possible de faire certaines démarches, mais des démarches qui ne seront
pas du tout dans l'envergure que vous pouvez attendre. Actuellement, nous ne
pouvons espérer aucun montant de la part de l'Etat ni de la Confédération pour un
bâtiment qui est exclusivement du domaine de la commune.

Par contre, par rapport à l'autisme politique dont vous parlez, je tiens à vous dire
que dans le groupe qui a travaillé, il y a une diversité politique que vous n'imaginez
peut-être pas, mais toutes les tendances politiques y sont représentées, même si ce ne
sont pas des représentants des partis politiques. Je pense que l'autisme politique est
un très grand mot, car l'autisme politique n'est pas une question de personnalité,
parce que je suis d'une certaine tendance politique. Ce projet a été travaillé avec tous
les représentants de tous les services communaux concernés. D'abord l'ensemble de
l'équipe du musée, le responsable, l'architecte communal, le responsable de la
gérance communale, un architecte de l'extérieur. Il est clair aussi, Mme Drône, que
nous n'avons pas toutes les compétences à l'intérieur de la ville non plus. Nous
sommes obligés de faire appel à un certain nombre d'expériences de l'extérieur, et en
même temps, je pense qu'il est aussi très valable et très intéressant d'avoir des visions
qui viennent de l'extérieur. Je vous demande simplement pourquoi c'est de l'autisme
politique quand c'est moi qui le présente et que ce n'est pas de l'autisme politique
quand cela vient d'un autre dicastère.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4561

Concernant la synergie, vous parlez des salles polyvalentes. C'est vrai il y en aura
une à l'ESTER et il y a en aura une à la Bibliothèque. Il y a d'autres salles polyvalentes
qui sont prévues, mais je crois qu'il faut d'abord savoir ce que veut dire "Musée
d'histoire naturelle". Le Musée d'histoire naturelle n'est pas le Musée des Beaux-Arts.
Ce n'est pas non plus un musée exclusivement de conservation. Le Musée d'histoire
naturelle a un autre objectif à remplir, c'est-à-dire que c'est un musée qui traite de la
situation d'aujourd'hui (écologie, environnement, etc.). Il est indispensable. Si
aujourd'hui, vous n’y mettez pas une salle polyvalente, il ne faut surtout pas changer
le Musée d'histoire naturelle, parce que vous l'amputez de la salle essentielle dont il a
besoin.

Ensuite, vous parlez du fonctionnement. Actuellement, le Musée d'histoire
naturelle n'est ouvert que trois heures par jour. Il est parfaitement clair que lorsqu'il
sera au Bois du Petit-Château, il ne sera pas ouvert seulement trois heures par jour. Si
vous voulez valoriser un site dans lequel vous faites une synergie vous aurez d'un
côté le Musée d'histoire naturelle dont le passé, l'information, la formation, l'accueil
pour les écoles, etc. et de l'autre un site qui est ouvert toute la journée dans lequel il y
a les animaux vivants (Vivarium). Si vous voulez faire quelque chose de cohérent, il
faut au moins avoir une ouverture cohérente pour toutes les choses qui se trouvent
dans ce même site. C'est la seule raison pour laquelle il y a une augmentation du
personnel. Vous ne pouvez pas ouvrir un site dans lequel il n'y a personne. Lorsque
vous faites le calcul des heures, il n'y a pas de personnel superflu. Mais vous ne
pouvez pas transformer une ouverture de trois heures par jour en huit heures par
jour avec le même personnel, qui aujourd'hui peut juste remplir trois heures. A ce
niveau-là, l'augmentation du personnel n'est qu'exclusivement mathématique. Ce
n'est absolument pas une augmentation de personnel, uniquement parce que nous
voulons plus de personnel.

Vous parlez de la boutique. A l'heure actuelle, c'est partout un moyen d'offrir
quelque chose contre peut-être la gratuité de l'entrée. Mais cela ne veut pas dire que
parce que vous avez une famille qui va avec des enfants dans un musée, qu'elle doit
forcément dépenser Frs 20.-, Frs 30.- ou Frs 40.- dans la boutique. C'est une question
d'éducation. Celui qui veut une fois offrir quelque chose à ses enfants le fait, mais s'il
ne veut pas, il n'a aucune obligation. Par contre, c'est différent que si vous obligez les
gens à payer une entrée. Je rappelle à ceux qui ne s'en souviennent pas que le canton
de Neuchâtel a une carte des musées annuelle extrêmement bon marché. Avec celle-
ci, vous pouvez entrer dans tous les musées du canton. Toutes les personnes qui
passent maintenant au Bois du Petit-Château, qui sont parfois des centaines par jour,
ne passeraient pas forcément au Musée d'histoire naturelle s'il fallait payer une
entrée. Donc il y a une réflexion globale qui a été faite pour que le site reste un site
familial (entrée pour les familles, pour les enfants, pour les visiteurs de l'extérieur,
pour les écoles) et qu'il n'y ait pas des différences entre les personnes qui vont dans
ce parc.

Vous parlez de l'absence. La société des amis du Musée a été informée
systématiquement par le conservateur tout au long de l'examen de ce projet. La
commission a aussi été informée. En principe, elle ne siège que deux fois par année.
Elle n'a effectivement pas participé au projet, parce qu'il est exclusivement technique.
Il faut beaucoup d'ingéniosité pour occuper chaque centimètre carré du bâtiment de

4562 Séance du jeudi 27 mai 2004

l'Ancien Stand afin de ne pas perdre de place pour avoir une circulation interne
digne d'un musée de notre époque. Les réflexions qui ont été menées sont des
réflexions essentiellement techniques. Mais cela ne veut pas dire que la commission
n'a pas été informée systématiquement et que la société des amis du Musée n'a pas
été informée. Il est clair qu'au moment où il y a une entrée en matière pour le projet
de faire des recherches de fonds, la société des amis du Musée s'est engagée. Tout ce
que nous pouvons faire et ce que peut faire la société des amis du Musée, c'est faire
des recherches de fonds pour ce qu'il y a à l'intérieur des musées (pour les vitrines,
pour l'équipement, pour l'audiovisuel, etc.), mais pas pour la construction. Là, je
crois qu'il faut bien faire la distinction.

Concernant le groupuscule de dix personnes, je crois que dix personnes, c'est déjà
bien assez, parce que chacune de ces dix personnes amène une compétence
particulière. Je crois que nous aurions mis trois fois plus de temps pour faire un
travail comme cela avec trente ou quarante personnes.

M. Stähli. Au point de vue argent, c'est vrai que la rentabilisation des 14 millions
ne viendra pas à rentabilisation immédiatement. Mais ce qui est de la rentabilisation
et l'utilité de ce projet, c'est de créer dans cette ville un projet et un site qui est
effectivement mobilisateur, pas seulement pour le site du Bois du Petit-Château, pas
seulement pour le musée, mais pour l'ensemble de la ville. C'est un endroit dans
lequel vous trouvez tous les types et tous les âges de population et c'est un endroit
qui est occupé quel que soit le temps ou la saison. C'est par ce biais-là que le site aura
une aura à l'extérieur, rendra pour la ville de La Chaux-de-Fonds un attrait
supplémentaire. Si nous trouvons un projet mobilisateur qui a une rentabilisation de
l'image et de nom pour La Chaux-de-Fonds, je pense que c'est un projet par
excellence.

J'ai déjà répondu pour la salle polyvalente. Je comprends fort bien les remarques
qui ont été faites par rapport au fait qu'il y ait plusieurs salles polyvalentes. Quand
vous allez visiter un musée, il n'est pas envisageable de vous rendre à l'ESTER pour
voir les projections sur l'écologie et la nature. Personne n'irait. Ce n'est actuellement
pas concevable.

Utiliser le kiosque pour l'agrandir. Le kiosque va rester. Il a une mission à
remplir. Il sera un tout petit peu modifié, mais c'est quelque chose que nous
pourrions éventuellement différer. Le kiosque vend des journaux, des glaces, des
boissons, etc. mais il ne pourra jamais remplacer une cafétéria. J'aimerais aussi
rappeler ici que depuis quatre ans, des gens nous demandent de rouvrir le restaurant
du Bois du Petit-Château. Ceci est évidemment impossible, parce qu'il n'est pas
rentable. Elles nous demandent également de rouvrir la terrasse en été, mais pour
toutes sortes de raisons, vous ne trouvez personne qui veut s'installer sur la terrasse.
Donc d'un côté nous avons une demande et d'un autre côté nous offrons un lieu
d'accueil qui est extrêmement demandé parce qu'il n'existe aucun accueil (seulement
quelques bancs à l'extérieur) pour les familles. Je pense que nous pouvons un tout
petit peu rétrécir la surface. Mais je crains que nous nous en mordions les doigts très
rapidement, une fois que le Bois du Petit-Château deviendra le site que nous visions
avec ce projet.

M. Veya, j'ai déjà répondu à certaines choses. Concernant l'unité de temps, c'est
vrai qu'il y a un certain nombre de choses que nous devons faire qui vont coûter dans

Séance du jeudi 27 mai 2004 4563

les années à venir. Ce ne sera pas dans dix ou vingt ans, mais ce sera dans les
prochains quatre, cinq, six ans où nous devrons obligatoirement investir dans les
deux endroits. Il est vrai que faire le tout ensemble c'est un gros paquet à la fois.
Nous ne viendrons pas pour un million ici, deux millions ou Frs 500'000.- là-bas,
mais ce sera effectivement un gros paquet et ce sera fait pour cinquante ans.

 Concernant l'unité de lieu, si je parle de la synergie à développer dans ce lieu,
c'est justement parce que c'est tellement exceptionnel de pouvoir bénéficier d'un
endroit pareil. Je pense que les précurseurs (ceux qui ont fait le Bois du Petit-Château
il y a cent ans et qui ont construit l'Ancien Stand qui était un bâtiment absolument
magnifique mais qui malheureusement a été au fil du temps amputé d'une certaine
partie de son bâtiment) ont vu très grand. Ils ont vu un espace culturel. Cent ans plus
tard, nous devrons l'aménager. Ce sera une volonté politique ou non. C'est
évidemment au Conseil général d'en décider.

Concernant l'espace culturel, je crois que je ne vais pas répéter, vous avez très
bien vu l'ampleur de la situation.

Je crois que le Conseil communal partage aussi votre vision de dire que si nous
voulons conduire un très grand projet (ce n'est pas le premier très grand projet que
vous voyez, même s'il est un petit peu plus élevé que celui que nous avons voté à la
fin de l'année passée), il faut se donner les moyens. Le même discours a été tenu ici.
Je peux me permettre de tenir le même discours, puisqu'il est identique à celui que
nous avons tenu quand nous avons présenté l'autre dossier. Il est vrai que sur le plan
politique, il n'a peut-être pas passé la rampe, mais je pense qu'il est quand même
important que nous y réfléchissions et que nous voyions quelles sont les
conséquences et les décisions que nous prenons ensemble.

M. Haldimann, j'espère que le dossier qui vous est soumis ce soir fasse quand
même l'objet d'une analyse vraiment conséquente. Que nous en mesurions
l'envergure, l'importance pour cette ville et que le prochain Conseil général et le
prochain Conseil communal puissent effectivement présenter un projet qui puisse
être agréé aussi bien par le Conseil communal que par le Conseil général en place.

Mme Würgler, vous avez aussi fait l'éloge de ce projet, l'intérêt que votre groupe
présente. Nous avons tenu compte de la sécurité, de l'énergie. Le projet a duré assez
longtemps, parce que chaque détail a été analysé jusqu'au bout pour essayer de
trouver la meilleure réponse. Peut-être que nous nous sommes trompés à certains
endroits, certainement que nous allons peut-être devoir améliorer certaines choses ou
trouver d'autres solutions, mais pour l'instant, ce que nous avons essayé de faire,
c'est au moins de répondre à toutes les exigences des lois, mais aussi à la demande
qui est faite systématiquement dans les groupes. Vous trouvez effectivement des
réponses dans ce dossier.

Je regarde si j'ai là une question à laquelle je n'ai pas encore répondu. Il y a une
question qu'a posée Mme Drône au début. Elle a dit que j'avais parlé de 7, 8,
9 millions. Non, Mme Drône, vous pouvez reprendre le rapport et ma réponse. J'ai
articulé la somme de 10 millions pour le bâtiment. Il est vrai qu'à ce moment-là, nous
n'avions pas encore la vision complète de ce qui devait se faire par rapport au
Vivarium et nous n'avions pas encore envisagé de faire le site complet avec la place
du Bois du Petit-Château devant (pour sécuriser l'entrée, etc.). Il est vrai que si nous
devions redimensionner le projet, nous pourrions certainement redimensionner

4564 Séance du jeudi 27 mai 2004

certaines choses, mais pas vraiment le bâtiment en lui-même et le Vivarium parce
qu'ils sont intimement liés. Je pense que cela ne vaut pas la peine d'investir la moitié
si nous avons quelque chose qui est complètement amputé et qui ne présente pas
d'intérêt. Par contre, trouver certaines améliorations et économies, certes nous
reprendrons le projet et nous regarderons ce qui pourra être fait. Ce qui peut être
différé, c'est la place du Bois du Petit-Château et le kiosque qui ne sont pas essentiels.
Mais si nous voulons un site complet, il serait intéressant de le faire. Mais nous
pourrons toujours y revenir dans quelques années, si effectivement ce n'était pas le
vœu du futur Conseil général ou du futur Conseil communal. Mais je n'ai jamais
articulé 6 ou 7 millions. Je vous assure. Vous pouvez regarder mes réponses dans le
procès-verbal quand vous avez posé la question (dossier du 15 janvier 2003). Je vous
assure que j'ai articulé le chiffre de 10 millions.

Je crois avoir faire le tour des questions qui m'ont été posées. Si par hasard j'avais
oublié quelque chose, je répondrai encore volontiers. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : A moins que ce soit moi qui ai été inattentif, je

posais la question par rapport à la fin de bail à la Poste et je vous demandais si un
contact avait été pris avec le bailleur actuel dans le cas où le projet ne pourrait pas se
réaliser avant la fin de bail. Merci.

Mme Lise Berthet, directrice des affaires culturelles : Le bail a été résilié, parce

qu'il fallait le résilier l'année passée. Nous étions obligés de le faire au mois de
septembre. Cela a été fait dans les règles. Pour l'instant, nous n'avons pas encore pris
contact. Il est parfaitement clair que nous devrons prolonger le bail. Le bail se
terminait le 31 décembre 2006. De toute façon, il devait être renégocié. Si le musée ne
déménage pas, nous devrons renégocier le bail pour un, deux, trois ans ou je ne sais
pas combien d'années. Mais nous n'avons pas fait ces démarches avant de savoir
dans quelle direction nous allions. Ceci doit être fait dans les prochaines semaines,
parce qu'il est évident que nous ne pourrons pas nous retrouver sans bail.

Il est pris acte du rapport par 34 voix sans opposition.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4565

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 287'000.-TTC
pour l'acquisition d’équipements pour l’épandage du sel mouillé

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

P r é a m b u l e
L’épandage du sel en hiver est un élément essentiel de l’entretien des chaussées
et est si bien entré dans les mœurs que l’usager le considère actuellement
comme tout à fait « naturel ».

Bien que la pratique locale implique que seules les routes principales, dont celles
empruntées par les transports publics, les routes d’accès aux quartiers et
certaines rues à fortes pentes soient systématiquement salées, cela conduit à
une consommation de sel importante, la notion de confort poussant par ailleurs à
une utilisation accrue au fil des ans.

Le réseau des routes traitées en « route noire » est ainsi actuellement de 57 km.
sur un total de 180 km.

La quantité de sel utilisée par hiver varie de 850 à 1350 to selon les conditions
climatiques. Cela entraîne en conséquence une dépense d’acquisition annuelle de
Fr. 185'000.- à Fr. 290'000.-.

Bien qu’au cours des années, nous ayons acquis des équipements d’épandage
performants permettant une utilisation adéquate du sel, il s’avère indispensable
de réduire les quantités de sel à l’avenir pour deux raisons principales soit :

• Atteintes moindres à l’environnement
• Raisons économiques

U t i l i s a t i o n  d e  s e l  m o u i l l é
Actuellement la technique d’épandage du sel à La Chaux-de-Fonds est celle du
« sel sec » soit la dispersion sur la chaussée du sel tel qu’il est stocké dans les
silos du Centre d’entretien des Travaux publics à la rue du Marais (CTP).

Or, depuis plusieurs années, une autre technique est pratiquée à grande échelle,
l’épandage du «sel mouillé ».

4566 Séance du jeudi 27 mai 2004

Le sel mouillé est produit par l’humidification du sel sec au moyen de solutions
salines. Il permet d’éviter une dispersion au moment de l’épandage, de traiter
des surfaces plus larges, il adhère mieux que le sel sec sur une chaussée givrée
ou glacée ; de plus il engage plus rapidement un processus de dégel et libère
plus longuement les routes de la glace.

Grâce à son action rapide et aux moindres pertes qu’il engendre, le sel mouillé
peut être utilisé en plus petites quantités pour une efficacité en même temps
plus élevée.

L’épandage de sel mouillé est une chose très courante à l’extérieur des localités
depuis longtemps et on y recourt maintenant couramment aussi à l’intérieur de
celles-ci. Il apparaît, selon les différentes enquêtes connues, que la quantité de
sel utilisée peut être réduite de l’ordre de 25% avec la technique du sel mouillé.

Cette technique ayant donc fait ses preuves, nous avons procédé à des essais
ces dernières années en ville de La Chaux-de-Fonds pour vérifier si cela posait
éventuellement des problèmes en raison de l’altitude de notre ville et plus
particulièrement des conditions climatiques et des températures parfois très
basses.

Il a aussi été constaté que la mise en œuvre de cette technique n’entraînait pas
d’atteintes supplémentaires aux véhicules d’épandage pour autant que ceux-ci
soient correctement préparés et régulièrement nettoyés après usage.

Ces essais effectués par notre personnel et avec un de nos véhicules
spécialement équipé ont montré que cela ne posait aucun problème et qu’une
économie de l’ordre de 20% à 25% de la quantité de sel était envisageable. En
conséquence, nous proposons d’acquérir les équipements nécessaires pour la
préparation et l’épandage de sel mouillé.

D e s c r i p t i o n  d e s  é q u i p e m e n t s
Les équipements nécessaires à l’épandage de sel mouillé consistent en
équipements fixes et en équipements mobiles.

Equipements fixes

Il s’agit de l’installation de préparation et de stockage de la saumure et
d’approvisionnement des véhicules d’épandage.

Elle se compose principalement d’une cuve équipée de pompes et conduites pour
effectuer le mélange d’eau et de sel (saumure), et d’un réservoir de stockage
pour celle-ci. Elle comprend aussi les conduites d’alimentation en eau et en sel,
prélevé dans un seul des silos et les conduites d’alimentation des équipements
d’épandages montés sur les véhicules.

Toutes ces installations peuvent prendre place dans le local attenant aux silos qui
avait été dimensionné à l’époque pour les accueillir.

Il y aurait lieu d’ajouter à ces installations un système de mesure des niveaux
dans les silos à sel existants car nous rencontrons des problèmes pour
déterminer leur degré de remplissage. En effet, nous devons monter sur les silos
pour mesurer manuellement le niveau de remplissage ce qui prend beaucoup de
temps et est dangereux selon les conditions atmosphériques.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4567

En outre, comme le prélèvement du sel pour la préparation de la saumure se fera
sur un seul silo pour limiter l’ampleur des installations techniques, l’information
précise et permanente de son degré de remplissage est indispensable pour éviter
une rupture d’approvisionnement. Les deux autres silos seront affectés, comme
actuellement, au seul stockage du sel pour l’un, et du gravier pour l’autre.

Equipements mobiles

Ce sont les agrégats d’épandages (saleuses) montées sur les véhicules.

Quatre véhicules sont équipés pour l’hiver pour le salage des routes. Les petits
véhicules  affectés à l’entretien des trottoirs et qui procèdent à l’épandage de sel
ne sont pas inclus dans ce changement de technique en tous les cas dans un
proche avenir.

Deux véhicules ont déjà été équipés en prévision de l’introduction probable de ce
nouveau système lors du renouvellement des agrégats d’épandage effectués ces
dernières années, de tels agrégats pré-équipés étant moins onéreux que des
transformations ultérieures. Deux saleuses existantes doivent donc être
transformées.

I n v e s t i s s e m e n t s
Des offres, tant pour les installations fixes que pour les installations mobiles ont
été demandées aux fournisseurs potentiels, ceux-ci étant, vu la nature du
marché, peu nombreux.

Les montants nécessaires à la mise en place du système d’épandage de sel
mouillé sont donc les suivants :

¾ Installation de préparation de saumure  Fr. 190'000.-
¾ Amenée d’eau (CTP – local silos)  Fr.   34'000.-
¾ Système de mesure dans les silos  Fr.   16'000.-
¾ Modification de 2 saleuses   Fr.   37'000.-
¾ Divers et imprévus (env. 5%)   Fr.   10'000.-

Total investissements    Fr. 287'000.- TTC

En se basant sur une réduction de la consommation annuelle de sel de l’ordre de
20% qui est une estimation prudente, l’économie sur les frais d’achat de sel se
montera à Fr. 45'000.- en moyenne par année.

L’entretien des installations fixes étant négligeables et celui des saleuses déjà
compris dans nos budgets, seuls l’amortissement et les intérêts doivent être pris
en compte.

Les investissements ainsi consentis pourront donc être rentabilisés assez
rapidement.

4568 Séance du jeudi 27 mai 2004

C o n c l u s i o n s
Afin de rendre plus performant le salage des routes tout en réduisant la
consommation de sel et les nuisances environnementales, nous proposons donc
de procéder dorénavant à l’épandage de sel mouillé. Cet investissement étant
rentabilisé en peu d’années, l’opération nous semble judicieuse.

Le présent rapport a été accepté par la Commission des Travaux publics dans sa
séance du 12 mai 2004.

Nous vous prions donc, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, de bien
vouloir prendre acte du présent rapport et d’adopter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 287'000.- TTC est accordé au Conseil communal
pour l’acquisition d’équipements pour l’épandage du sel mouillé.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux annuel de 10%.

Article 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger    C. Stähli-Wolf

Séance du jeudi 27 mai 2004 4569

M. Alex Fischli, soc. : Quelle joie, Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, par
un débat court, de parler aujourd'hui du sel mouillé et, de l'entretien hivernal des
chaussées, alors que les beaux jours approchent et après avoir parlé du Naturama. En
restant sérieux, nous remercions le Conseil communal du rapport qui est présenté, de
la démarche tout à fait judicieuse qui nous est faite pour l'entretien de nos routes en
hiver. Ce rapport nous apprend que la quantité de sel utilisée par hiver est
considérable et que cela a sans contexte une influence sur l'environnement. Avec les
chiffres cités dans le rapport et avec l'aide d'une petite règle de trois, il apparaît que
les Frs 45'000.- d'économie estimés sur la consommation de sel correspondent à
200'000 kilos de sel au moins sur les routes de notre ville. C'est énorme. Pour
l'économie de sel, pour cette amélioration, nous vous remercions. Il est évident que le
PS acceptera ce rapport.

M. Emile Saison, éco. : Les Verts accepteront le crédit de Frs 287'000.- pour

l'acquisition d'équipement d'épandage de sel mouillé. Nous sommes sensibles au fait
que cette nouvelle méthode soit propice à l'amélioration de l'environnement et
engendre des économies pour la ville.

Toutefois, un petit grain de poivre vert dans la saumure : puisque nous
reconnaissons les bienfaits de cette méthode depuis plusieurs années, pourquoi ne
pas l'avoir introduite plus tôt ? Je vous remercie de votre attention.

Mme Pascale Gazareth, pop-us : Voici un rapport comme nous les aimons. C'est

d'abord un rapport intelligent qui apporte de réelles améliorations, tant au plan
écologique qu'économique pour la ville, mais aussi pour ses habitants qui verront
certainement d'un très bon œil se réduire les projections de sel sur leurs voitures et
autres biens stationnés en bordure de route.

Un projet aussi bien préparé. Des essais préalables ont été menés avec les
employés qui seront amenés à utiliser cette nouvelle technique. Et également bien
préparé dans le sens où de nombreuses anticipations ont été faites, tant en ce qui
concerne les locaux des TP que les équipements récents des véhicules.

Bref un projet qui ne manque pas de sel et pour lequel le Conseil communal,
visiblement, s'est mouillé ! C'est donc sans hésitation que nous accepterons le crédit
qui nous est proposé en nous réjouissant de voir d'autres propositions de ce type
améliorer à l'avenir la qualité du fonctionnement de notre commune. Je vous
remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : Nous sommes au printemps et voilà que vous nous

soumettez un rapport qui concerne l'hiver prochain. C'est bien d'être prévoyant, mais
prétendre qu'il y a urgence ce soir de voter ce crédit ne nous a pas convaincus.
Pourquoi cette précipitation ? Nous aimerions avoir quelques explications.

En ce qui concerne ce rapport, nous pouvons accepter cette demande de crédit
puisque ce système devrait permettre un meilleur dégagement de nos routes et une
réduction de la pollution.

Au niveau financier, nous ne ferons pas vraiment des économies, puisque
l'amortissement et les intérêts nous coûteront environ Frs 41'000.-, alors que la
dépense en sel sera réduite de Frs 45'000.-. Dans les temps qui courent Frs 4'000.- est

4570 Séance du jeudi 27 mai 2004

toujours bon à prendre, nous ne ferons pas la fine bouche, mais est-ce bien réel, car
nous nous posons deux questions. Cette nouvelle technique ne va-t-elle pas
augmenter le travail d'entretien ? Les kilomètres parcourus avec un camion rempli de
sel mouillé ou de sel sec sont-ils les mêmes ? Merci de bien vouloir répondre à nos
questions.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-ppn : Le groupe libéral-ppn acceptera ce crédit.

Etant donné qu'il est très clair, je serai bref.
Les deux raisons qui nous ont fait accepter ce crédit, comme nous avons pu le lire

en page 1, sont la diminution de 20% à 25% de la quantité de sel répandu sur les
routes et surtout l'atteinte réduite pour l'environnement.

Mais nous avons toutefois deux questions. Y a-t-il moins d'atteintes aux peintures
de marquage avec cette pratique ? En cas de grand froid, le circuit d'eau qui permet
le mélange en eau et en saumure ne risque-t-il pas de geler ? Merci.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Je remercie les

groupes de leur accueil à ce rapport post-hivernal et pré-prochain hiver. Je vais
répondre de la manière suivante aux différentes questions que vous avez posées en
commençant par M. Fischli qui a fait une règle de trois. Je n'ai pas vérifié, cela me
semble énorme, mais il faut savoir que la quantité de sel que nous utilisons est
impressionnante. Quand il fait des hivers très froids, nous devons commencer très tôt
le salage. Il est vrai que nous avions ce problème de protection de l'environnement à
affronter, raison pour laquelle nous avons cherché des solutions écologiquement
meilleures. La solution que nous vous proposons aujourd'hui est meilleure. Elle a été
testée.

M. Saison, nous n'avons pas fait les choses plus tôt, parce que nous avons testé,
nous avons regardé comment les autres s'organisaient avec le sel. Vous saurez que la
ville de Genève a fait une tentative avec de la saumure et a connu une dramatique
expérience, parce que la ville de Genève a gelé. Donc il y a un mécanisme suivant la
température avec la saumure, ce sont des éléments qui se produisent. Nous avons
attendu que la technique soit suffisamment au point pour pouvoir la tester en ville de
La Chaux-de-Fonds. Elle a été testée pendant deux hivers avant d'être homologuée
par les chauffeurs, par les responsables de la voirie, par la direction des Travaux
publics. Aujourd'hui, les choses sont suffisamment connues pour pouvoir vous être
proposées.

Mme Morel, il n'y a pas d'urgence. Ce n'est pas le problème. Mais nous devons
commander les appareils et ensuite les installer. Les prochains gels peuvent se
produire dès octobre.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Au mois d'août !

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Le président est un

peu déprimé ce soir. RIRES. Nous essayons de prévenirplutôt que de guérir. Je pense
qu'il n'est pas raisonnable de nous en faire le reproche. Financièrement, je sais que
Mme Morel ne croit jamais à mes économies, elle a déclaré publiquement que par
exemple le ramassage des poubelles ne permettait pas d'économies au niveau des

Séance du jeudi 27 mai 2004 4571

Travaux publics ce qui est une erreur. Des économies ont été annoncées de l'ordre de
Frs 150'000.-. Si Mme Morel figure encore dans le prochain Conseil général, elle
pourra le constater elle-même. Il y aura une économie. Bien entendu, il y a
l'amortissement des appareils, mais il ne s'élèvera pas à Frs 45'000.-. Il restera un
différentiel. Je dirais que nous achetons régulièrement des appareils que nous devons
amortir, qui ne nous permettent pas toujours des économies; là au moins, nous
assumons nos achats d'une manière qui me semble manifester un bon sens de la
gestion.

Mme Gazareth, oui, les voitures en bordure des routes seront certainement
contentes, surtout leurs propriétaires, même si souvent les voitures en bordure des
routes ne devraient pas y être quand la saleuse passe.

Concernant les questions de M. Rohrbach, les peintures routières sont
essentiellement abîmées par les chasse-neige. La saumure n'arrangera certainement
rien, mais comme vous pouvez le constater, à l'heure actuelle déjà, nous devons
refaire nos peintures extérieures régulièrement. Donc il n'y aura pas une aggravation
spectaculaire. Je dirais que la situation est d'ores et déjà problématique.

Concernant le gel, non, le système a été testé. Il ne risque pas de geler dans les
appareils. En tout cas, à l'heure actuelle, nous n'avons pas cette problématique. Mais
c'est vrai qu'il y aura un affinage et des observations à faire de façon à bien prévoir
les moments d'usage de ce sel mouillé, de telle sorte que nous n'ayons pas de
mauvaises surprises. Mais il n'y a en principe pas de problème envisagé de ce point
de vue.

Je remercie tous les groupes de l'accueil qu'ils ont réservé à ce rapport et de
donner l'occasion au Conseil communal de prévoir l'hiver prochain et de préserver
l'environnement dès l'hiver prochain. Je vous remercie.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans oppositions.

4572 Séance du jeudi 27 mai 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de

Fr. 2'000'000.- (TVA incluse)
pour le remplacement des fenêtres et l'assainissement des façades de l'Hôpital

de La Chaux-de-Fonds

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

I n t r o d u c t i o n
Conformément au rapport présenté à votre autorité le 24 septembre 2002 et à la
planification financière s’y rapportant, nous souhaitons désormais procéder à
l’assainissement complet des façades du bâtiment B de 1966 de l’hôpital (cf. plan
ci-dessous) et pallier ainsi les nombreux « courants d'air » dont souffrent les
patients et le personnel de l'établissement.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4573

R a p p e l s

EXPERTISE DES FAÇADES

Les fenêtres en bois du bâtiment de 1966 se sont dégradées au fil du temps (40
ans, durée de vie remarquable compte tenu des conditions climatiques de La
Chaux-de-Fonds). Jusqu'à maintenant et dès 1996, quelques fenêtres ont été
changées en fonction des besoins annoncés ou en urgence par le service
technique.

Les rapports d’experts remis respectivement en juin 2000 et en mars 2002 à la
direction de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds dans le cadre de l'assainissement
énergétique des bâtiments a mis en évidence la nécessité de procéder, d’une
part, à un assainissement doux des façades (traitement simple en surface des
défauts du béton et application d’une peinture protectrice), d’autre part, au
remplacement des fenêtres, des tablettes extérieures, des meneaux et des
stores et, enfin, à la réfection des caissons de stores.

L'état du béton des façades est bon et les éléments préfabriqués qui les
composent ne devront pas subir de travaux d'entretien en profondeur avant 30 à
50 ans. Les caissons de stores, d'une conception dépassée, sont à refaire. Ils
occasionnent des pertes thermiques importantes, ne sont pas étanches à l'air ni
à l'eau et leur entretien est de surcroît difficile. Ils doivent être modifiés et dotés
d'une isolation thermique appropriée.

L'étude énergétique a montré que le changement des fenêtres permettra en
améliorant la qualité de leur vitrage une économie de consommation de chaleur.

PLANIFICATION FINANCIÈRE

Le coût global de cette opération a été estimée à Fr. 9'207'000.-. Ce montant
selon le devis estimatif se répartit de la manière suivante :

 CFC 1 - Travaux préparatoires :  5.8 %
 CFC 2 - Bâtiment :   87.35 %
 CFC 4 - Aménagements extérieur : 3.1 %
 CFC 5 - Frais secondaires : 3.8 %

La planification initiale des travaux de rénovation des fenêtres et des façades
prévoyait une réalisation par étapes (au minimum par façade entière du fait de la
nécessité d’utiliser un échafaudage). Un montant annuel de Fr. 1'000'000.-
permettait de financer l'ensemble des travaux de rénovation sur une période de
9 années.

Dans l’intervalle, et en raison du projet dit « global » consistant en la réfection
générale des secteurs d’hébergement et du bloc opératoire de l’hôpital et en
l’agrandissement de ce dernier en Est, la priorité pour le remplacement des
fenêtres a été donnée au bâtiment B pour un montant estimé à Fr. 2,5 millions.
En effet, selon l’étendue du « projet global », d’une part, une partie des fenêtres
des bâtiments B et C pourrait ne pas être changée, mais seulement rénovée et,

4574 Séance du jeudi 27 mai 2004

d’autre part, la conduite des travaux de remplacement des fenêtres en Est serait
facilitée et donc moins onéreuse dans le cadre d’une rénovation complète des
secteurs concernés.

De ce fait, la suite des opérations de rénovation des fenêtres et des façades
déprendra des décisions qui seront prises par les autorités pour le « projet
global ».

P h a s e  p r é p a r a t o i r e
La préparation des travaux s’est effectuée sur la période 2002 – 2003.

La mise en place d’une commission pluridisciplinaire a permis d’établir un choix
définitif sur la qualité et le gabarit de la fenêtre a retenir. Deux fenêtres pilotes
ont été installées afin de choisir le matériau et le gabarit les plus adéquats aux
besoins d’exploitation (confort des usagers, entretien, hygiène hospitalière) et
aux normes sécuritaires et énergétiques. Un physicien du bâtiment, le Service de
l’Énergie de la Ville ainsi que le Service de l’urbanisme nous ont apporté leur
soutien dans cette phase de conception.

Cette manière de procéder nous a permis d’établir un choix sur des bases
concrètes et de maîtriser les détails de réalisation du changement des fenêtres.
Le cahier des charges technique pour la réalisation de cet ouvrage est ainsi
particulièrement détaillé.

Le projet de réfection des façades a obtenu l’aval de la Police du feu et des
constructions le  21 avril 2004 (Permis de minime importance - dossier no
11739).

A ce jour, le crédit de un million de francs obtenu le 24 septembre 2002 a permis
de financer à hauteur de Fr. 214'000.- l’étude du projet, la mise aux normes
(sécurité antichute) des fenêtres remplacées ces dernières années et la
réalisation de quatre modules de fenêtres prototypes.

T r a v a u x  2 0 0 4

FENÊTRES

Matériaux

Suite aux tests grandeur nature réalisés en 2003, le choix du matériau s’est
finalement porté sur des fenêtres bois-métal. En effet, ce matériau présente un
rapport qualité prix supérieur au PVC métal.

La fenêtre bois-métal offre une finition industrielle de meilleure qualité, sa
stabilité et son étanchéité donnent pleinement satisfaction. Celle en PVC-métal
présente des gauchissements et des voilements qui favorisent, entre autres, une
usure prématurée des systèmes de fermeture des ouvrants. Ce phénomène
d’usure est particulièrement aggravé dans le cadre d’un usage en collectivité, du
fait d’un maniement moins soigneux qu’en milieu domestique.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4575

La couleur bleue des fenêtres, caractéristique de la façade de l’Hôpital de La
Chaux-de-Fonds, ne peut être maintenue durablement que sur un support en
bois. En effet, le PVC teinté ainsi que l’aluminium thermolaqué utilisés dans la
composition des fenêtres PVC-métal ne résistent pas aux effets des UV.

De surcroît, le PVC en vieillissant libère des particules indésirables pour le
maintien d’une qualité d’air satisfaisante en milieu hospitalier. L’entretien régulier
des fenêtres bois-métal par l’application d’une nouvelle couche de peinture pallie
cet inconvénient.

L’investissement initial est d’environ 10 % supérieur dans le cas de fenêtres bois-
métal comparativement à des fenêtres PVC-métal. Néanmoins, compte tenu de
la différence de durée de vie des deux matériaux, (40 ans pour le bois-métal -
sous réserve d’un entretien régulier – contre 30 ans pour une fenêtre PVC-métal)
le coût de la fenêtre bois-métal s’avère finalement inférieur d’env. 20 % (coûts
d’entretien non compris).

La qualité du vitrage retenu répond aux exigences environnementales (U = 1.10
W/m2k – RW = 32 dB – transmission énergétique 60%) et sécuritaires (vitrage
fixe feuilleté).

Gabarit

Le choix s’est porté sur des fonctionnalités simples des modules de fenêtres.
Ainsi, la fenêtre se compose d’un large vitrage central fixe entouré de deux
fenêtres oscillo-battantes (cf. plan ci-dessous). Cet ordonnancement assure un
compromis harmonieux entre les qualités esthétiques, fonctionnelles, sécuritaires
et économiques attendues.

A l’usage, il s’avère que la grande baie vitrée centrale offre un confort visuel
accru.

4576 Séance du jeudi 27 mai 2004

Equipements complémentaires

Les ouvrants seront équipés d’un système de condamnation pour prévenir les
risques de défenestration. L’ouverture de la fenêtre en imposte sera néanmoins
possible malgré son verrouillage.

Dans un but d’économie d’énergie, les fenêtres des chambres seront également
équipées de contacteurs reliés aux vannes thermostatiques des radiateurs afin
d’interrompre le chauffage de la chambre lors de l’ouverture de la fenêtre.

STORES

Les stores en bois peint à projection seront remplacés par des stores à lamelles
« tout-temps ». Ceux-ci seront équipés de commandes électriques afin de
permettre aux patient(e)s de réguler eux-même la luminosité depuis leur lit.

TABLETTES ET CAISSONS

Les caissons seront redimensionnés et isolés. Des tablettes extérieures en
aluminium seront installées à la place de celles existant actuellement. Les
tablettes intérieures seront également remplacées et adaptées aux normes
d’hygiène et de sécurité.

NACELLE

Le crédit alloué permettra également d’équiper l’hôpital d’une nacelle
performante, indispensable à l’entretien de la façade.

PLANIFICATION DES TRAVAUX

Les travaux sont planifiés du début juillet à la fin de l’année 2004. Ils
s’effectueront en deux phases. Une première, mettant à profit la fermeture
estivale de deux unités de soins, qui consistera en une réfection complète de
deux étages de début juillet à la mi-août. La seconde, qui procédera au
changement des fenêtres deux locaux par deux locaux simultanément sur les
étages restants.

Par ailleurs, la réalisation de travaux en milieu hospitalier nécessite des mesures
particulières, d’une part, afin de minimiser les nuisances à l’exploitation des
locaux et, d’autre part, afin de prévenir tout risque d’infection nosocomiale
(contamination aspergillaire). Les entreprises devront ainsi se conformer à des
contraintes particulières en matière de circulation des matériaux, des déchets et
du personnel, l’essentiel des accès devant s’effectuer par l’extérieur.

D e m a n d e  f o r m u l é e  p o u r  2 0 0 2
Il convient de relever que la demande d'investissement auprès du canton
pourrait s'effectuer en neuf temps en fonction de la planification annuelle établie.
Cependant, le canton dispose de la demande intégrale. Une première tranche a
été acceptée par le canton le 27 mai 2002 et reconfirmée par la Commission de
l’hôpital dans sa séance du 4 septembre 2002. La deuxième tranche d’un

Séance du jeudi 27 mai 2004 4577

montant de Fr. 1'000'000.- a été acceptée par le canton le 14 novembre 2003 et
par la Commission de l’hôpital dans le cadre des discussions relatives au budget
2002. Une troisième tranche de 1 million a été acceptée par le Commission de
l’hôpital, à l’unanimité des membres présents, lors de sa séance du 18
septembre 2003 et reconfirmée lors de sa séance du 11 mai 2004. Enfin, le
canton a donné son aval le 12 mai.

Le choix des équipements et des prestataires fait l'objet d'une mise en
concurrence dans le respect des conditions liées aux marchés publics.

C o n c l u s i o n
Le besoin financier global nécessaire pour le remplacement des fenêtres et
l'assainissement des façades de l'hôpital de 1966 est de l'ordre Fr.
9'207'000.-. Comme la réalisation de ces travaux est prévue sur plusieurs
années, c'est donc une deuxième tranche d’un montant de Fr. 2'000'000.- qui
est sollicitée.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera le montant nécessaire pour
effectuer ces travaux.

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs, d'accepter l'arrêté suivant:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 2'000'000.- est accordé au Conseil communal
pour une deuxième étape de remplacement des fenêtres et d'assainissement des
façades de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 2% annuellement sur la valeur
résiduelle.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

4578 Séance du jeudi 27 mai 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de
Fr. 150'000.- (TVA incluse)

pour l’acquisition d’un tunnel de lavage pour le service hôtelier de
l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds

et la réfection du sol du local où sera installé l’équipement
 (du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

I n t r o d u c t i o n
Ce rapport a pour objet la demande d’un crédit de remplacement du tunnel de
lavage pour la vaisselle de l’hôpital. Cet équipement, acquis en 1988 pour un
montant de Fr. 75’000.-, est désormais en fin de vie. Cette demande a été
présentée à l’appui du budget 2003 et acceptée par l’Etat en novembre 2003.

E q u i p e m e n t
Le service hôtelier de l’hôpital assure en moyenne le lavage d’environ 460
couverts par jour.

L’équipement actuel présente des pannes de plus en plus fréquentes et les coûts
y relatifs s’élèvent désormais à plusieurs milliers de francs par année. Ces
pannes, le plus souvent d’origine électrique, sont occasionnées par l'usure des
pièces d'étanchéité soumises à des conditions extrêmes de fonctionnement en
milieu humide et corrosif (détergents).

Ces arrêts intempestifs de fonctionnement du tunnel de lavage occasionnent des
perturbations importantes au sein du service de restauration de l’établissement.

La nouvelle machine offrira des caractéristiques techniques meilleures pour une
capacité de traitement légèrement supérieure à celle de la machine actuelle.
Ainsi, le séchage de la vaisselle sera plus performant et surtout le système de
récupération de chaleur intégré permettra de climatiser le local. Ce dernier point
améliorera de manière substantielle les conditions de travail dans ce secteur en
palliant les problèmes de chaleur et d’humidité ambiante.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4579

Par ailleurs, l’adjonction prévue d’une table de préparation des casiers de
vaisselle améliorera l’ergonomie du poste de travail correspondant, ce qui laisse
présager à terme une économie de personnel.

A m é n a g e m e n t  d u  l o c a l  d e  l a v a g e
Le changement du tunnel de lavage de la vaisselle doit être mis à profit pour
refaire le sol du local de lavage. En effet, ce dernier, constitué de carrelage, n'est
plus conforme aux normes d'hygiène alimentaire en vigueur. Le coût de cette
réfection s’élève à Fr. 25’000.-.

D e m a n d e  f o r m u l é e  p o u r  2 0 0 3
Il convient de relever que cette demande a été discutée par la
Commission de l’hôpital dans le cadre du budget 2003 et que ce rapport a
été accepté par cette dernière dans sa séance du 11 mai 2004. L’accord
du canton a été donné par sa lettre du 14 novembre 2003.

C o n c l u s i o n
Le besoin financier global nécessaire pour le remplacement du tunnel de
lavage pour la vaisselle du service hôtelier de l’hôpital s’élève à Fr.
150’000.-. Ce montant comprend le coût de réfection du sol du local où sera
installé l’équipement.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera le montant
nécessaire pour effectuer ce remplacement.

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs, d’accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de Fr. 150'000. (TVA incluse)- est accordé au
Conseil communal pour l’acquisition d’un tunnel de lavage pour l’Hôpital de La
Chaux-de-Fonds ainsi que la réfection du sol du local où sera installé
l’équipement.
Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 10%.
Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

4580 Séance du jeudi 27 mai 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de

Fr. 170'000.- (TVA incluse)
pour la réfection de l’étanchéité et l’isolation thermique

d’une partie des toits des bâtiments de 1966 de
l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

I n t r o d u c t i o n
Ce rapport a pour objet la demande d’un crédit pour la réfection de l’étanchéité
et l’isolation thermique d’une partie des toits des bâtiments de 1966 (chaufferie).
Cette demande a été présentée à l’appui du budget 2003 et acceptée par l’Etat
en novembre 2003.

E t a t  d e  s i t u a t i o n
Les toits de l’hôpital de 1966 ont plus de 30 ans. Les matériaux utilisés pour
l’étanchéité ont subi un vieillissement naturel et ne sont plus étanches malgré de
nombreuses réparations. De ce fait, l’isolation thermique, réalisée à cette époque
avec du liège, s’est décomposée et ne remplit donc plus son rôle, occasionnant
d'importantes pertes d’énergie. Il est donc impératif de refaire l’étanchéité et
l’isolation thermique de ces toitures.

Le budget demandé devrait permettre de poursuivre la remise en état de ces
toits (75% des toits de ce corps de bâtiment a jusqu’alors été refait en plusieurs
étapes)

L’étape projetée cette année se situe à l’est du bâtiment, à savoir au-dessus de
la chaufferie. Cette toiture présente de nombreuses infiltration qui ont été
colmatées à de nombreuses reprises depuis plusieurs années. Cette intervention
devient désormais impérative.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4581

De surcroît, ces travaux seront coordonnés avec le chantier de réfection de la
chaufferie qui générera des interventions de percements de la dalle pour
l’installation de prises d’air et de deux cheminées supplémentaires sur le toit.

T e c h n i q u e
Il est prévu de réaliser l’étanchéité de cette toiture selon une technique
bicouche, plus performante que celle dite à monocouche.

D e m a n d e  f o r m u l é e  p o u r  2 0 0 3
Il convient de relever que cette demande a été discutée par la
Commission de l’hôpital dans le cadre du budget 2003 et que ce rapport a
été accepté par cette dernière dans sa séance du 11 mai 2004. L’accord
du canton a été donné par sa lettre du 14 novembre 2003.

C o n c l u s i o n
Le besoin financier global nécessaire pour cette étape de réfection de l’étanchéité
et l’isolation thermique d’une partie des toits des bâtiments de 1966 de l’hôpital
s’élève à Fr. 170’000.- TTC.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera le montant nécessaire pour
effectuer ces travaux.

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs, de prendre acte du présent rapport et d’accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal
a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de Fr. 170'000.- (TVA incluse) est accordé au
Conseil communal pour la réfection de l’étanchéité et l’isolation thermique d’une
partie des toits des bâtiments de 1966 de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds.
Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 2% annuellement sur la valeur
résiduelle.
Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

4582 Séance du jeudi 27 mai 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de Fr. 200'000.- (TVA incluse)
pour la réfection de la régulation des monoblocs

de climatisation et des boîtes à débit de
l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

I n t r o d u c t i o n
Ce rapport a pour objet la demande d’un crédit de réfection de la régulation des
monoblocs de climatisation et des boîtes à débit variable de la plate-forme
médico-technique (PMT) de l’hôpital. Ces monoblocs assurent le conditionnement
de l'air des locaux d’oncologie-radiothérapie, de la pharmacie, de l’Institut
neuchâtelois de microbiologie (INM), de la consultation d’ophtalmologie, des
soins intensifs, du laboratoire, des services Administratifs et de la Tourelle. Cette
demande a été présentée à l’appui du budget 2003 et acceptée par l’Etat en
novembre 2003.

T e c h n i q u e s
Les monoblocs de ventilation servent à assurer la qualité de l'air dans les locaux
de l’hôpital. Certains monoblocs acheminent l'air de l’extérieur vers les locaux,
après conditionnement (réchauffement ou refroidissement selon la demande).
D'autres, équipés de récupérateurs de chaleur, extraient l'air "vicié" des locaux.
Tous ces monoblocs sont équipés d’un système de régulation électronique qui
assure la gestion complexe des débits et de la température de l’air.

Les boîtes à débit variable régulent électroniquement le débit d’air des circuits
périphériques de pulsion ou d’aspiration pour maintenir la température
demandée dans chaque local.

M a i n t e n a n c e
Après 14 ans de service, les régulations concernées (12 monoblocs et 160 boîtes
à débit variable) ne fonctionnent plus à satisfaction et notre fournisseur ne peut
plus assurer la fourniture des composants électroniques de rechange. Il est à
noter que ces systèmes de régulation installés en 1990 sont d'une génération
des années 1980. Il devient donc impératif de procéder à leur changement.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4583

Les boîtes à débit variable sont malheureusement très difficiles d’accès (les
bureaux d’ingénieurs ont négligé cet aspect de la maintenance) et 30% du
budget servira au démontage et au remontage des faux-plafonds.

P l a n i f i c a t i o n  f i n a n c i è r e
Pour raisons de planification financière, il est proposé d’effectuer cette réfection
en quatre phases. Les éléments récupérés des premiers travaux serviront de
pièces de rechange pour la maintenance des installations jusqu’à réfection
complète des régulations.

D e m a n d e  f o r m u l é e  p o u r  2 0 0 3
Il convient de relever que cette demande a été discutée par la
Commission de l’hôpital dans le cadre du budget 2003 et que ce rapport a
été accepté par cette dernière dans sa séance du 11 mai 2004. L’accord
du canton a été donné par sa lettre du 14 novembre 2003.

C o n c l u s i o n
Le besoin financier global nécessaire pour la réfection de la régulation des
monoblocs de climatisation et des boîtes à débit variable de la PMT de l’hôpital
est de l'ordre Fr. 790’000.-. Comme la réalisation de ces travaux est prévue sur
plusieurs années, c'est donc une première tranche d’un montant de Fr.
200'000.- qui est sollicitée.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera le montant nécessaire pour
effectuer ces travaux.

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs, d’accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :
Article premier.- Un crédit de Fr. 200'000.- (TVA incluse) est accordé au
Conseil communal pour la réfection de la régulation des monoblocs de
climatisation et des boîtes à débit de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 10%.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

4584 Séance du jeudi 27 mai 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de Fr. 300'000.- (TVA incluse)
pour le remplacement de 56 lits de

l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

I n t r o d u c t i o n
Ce rapport a pour objet la demande d’un crédit de remplacement de 56 lits
d’hospitalisation de l’hôpital. Les lits acquis dans les années 1966 à 1968 ont
rendu de grands services, mais ils sont désormais devenus obsolètes, leur
remplacement doit être envisagé. Cette demande a été présentée à l’appui du
budget 2003 et acceptée par l’Etat en novembre 2003.

S i t u a t i o n  a c t u e l l e
Les lits en service depuis bientôt 40 ans sont de plus en plus souvent en
réparation. Les révisions effectuées par le service technique sont faites avec des
pièces récupérées sur les lits mis hors service. Par ailleurs, des pièces comme les
barrières anti-chute ou les potences ne sont plus disponibles chez le fournisseur.

Ces lits ne correspondent plus aux critères d’ergonomie en vigueur actuellement
aussi bien pour le patient que pour le personnel soignant. Ils sont lourds,
difficilement maniables, etc. En outre, ils ne possèdent pas de batterie. Donc, si
le lit n’est pas à proximité d’une prise électrique, le personnel doit utiliser la
commande manuelle pour l’installation du patient. La « césure genoux »,
recommandée actuellement pour un meilleur positionnement du patient dans son
lit, n’existe pas et il arrive fréquemment que la personne alitée glisse vers le pied
du lit lorsque le dossier est remonté.

E q u i p e m e n t
Les lits médicaux sont considérés actuellement comme des dispositifs médicaux
et doivent répondre aux exigences de la LPT (loi sur les produits thérapeutiques)
et de son ordonnance d’application Odim en matière de sécurité (circuits

Séance du jeudi 27 mai 2004 4585

électriques, charge mécanique et caractéristiques des barrières antichutes),
d’hygiène hospitalière et de maintenance.

Le concept actuel des lits médicalisés favorise le confort et la sécurité du patient
et améliore ainsi la qualité de son séjour. Ces lits permettent un positionnement
optimal de la personne alitée et préviennent ainsi les risques de glissement lors
de l’articulation du lit.

La conception ergonomique des lits actuels facilite la mobilisation du patient et la
dispensation des soins. Le risque de blessures pour le personnel soignant lié à la
manutention, en particulier lors de l’installation du patient ou de transfert vers le
fauteuil, est très nettement réduit (52% des accidents liés aux manutentions des
patients sont des lésions dorsales imputables au lit).

D e m a n d e  f o r m u l é e  p o u r  2 0 0 3
Il convient de relever que cette demande a été discutée par la
Commission de l’hôpital dans le cadre du budget 2003 et que ce rapport a
été accepté par cette dernière dans sa séance du 11 mai 2004. L’accord
du canton a été donné par sa lettre du 14 novembre 2003.

Le choix des équipements fera l'objet d'une mise en concurrence dans le respect
des conditions liées aux marchés publics.

C o n c l u s i o n
Le besoin financier global nécessaire pour le renouvellement complet du parc des
lits de l’hôpital est de l'ordre Fr. 1’200’000.-. L’achat de ces équipements est
prévu sur quatre années ; c'est donc une première tranche d’un montant de Fr.
300'000.- qui est sollicité.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera le montant nécessaire pour
effectuer ces travaux.

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs, d’accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de Fr. 300’000.- (TVA incluse) est accordé au
Conseil communal pour l’acquisition de 56 lits à l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds.
Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 10%.
Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

4586 Séance du jeudi 27 mai 2004

Mme Françoise Ducommun, soc. : Tous les rapports qui nous sont soumis sous
ce point ont d'ores et déjà été acceptés tant par la commission de l'Hôpital que par le
Canton. C'est dire qu'ils ont passé le filtre d'un examen rigoureux et que la nécessité
des travaux à entreprendre ainsi que du matériel à acquérir n'est plus à démontrer.
L'objet le plus coûteux de ces cinq rapports concerne le remplacement des fenêtres et
l'assainissement des façades de l'Hôpital. Notre Conseil a déjà eu l'occasion de
débattre de ce sujet et a clairement accepté cette indispensable réfection,
s'interrogeant même sur la pertinence de son étalement sur neuf ans. Notre groupe
acceptera donc ces cinq rapports.

Concernant l'Hôpital, attachés que nous sommes à préserver des soins de
proximité de même qu'à conserver au site Chaux-de-Fonnier les missions que
prévoyait la planification hospitalière et qui lui garantissent sa qualité d'hôpital de
soins aigus, nous avons encore une question. Si le Conseil communal a déjà répondu
lors de notre séance du 1er avril dernier aux diverses questions que nous nous
posions en relation avec la création d'un EHM, peut-il aujourd'hui nous renseigner
sur l'avenir de la pédiatrie de La Chaux-de-Fonds. D'avance nous l'en remercions.

M. Emile Saison, éco. : Les Verts accepteront les cinq crédits d'investissement

pour l'Hôpital, lesdits crédits ayant été par ailleurs acceptés par le Canton.
Concernant les fenêtres, nous relevons l'excellent travail de la phase préparatoire

et la mise en place d'une commission pluridisciplinaire pour le choix. Nous sommes
également sensibles au choix des matériaux qui a été fait ainsi qu'au souci des
décideurs de respecter au mieux l'aspect extérieur des façades de cet édifice.

Nous comprenons qu'après quinze ans d'utilisation à raison de 460 couverts par
jour, le tunnel doit être remplacé et qu'à cette occasion le sol soit mis en conformité.
Nous relevons dans ce rapport le souci des décideurs quant à la santé des
travailleurs.

Quand nous lisons en introduction le nombre et l'importance des locaux touchés
par la climatisation et la ventilation défectueuses, nous nous demandons si ce n'est
pas l'ensemble du crédit qui devrait être présenté et que les travaux soient entrepris
rapidement, afin de ne pas tomber dans les couacs que nous avons connus avec la
chaufferie du même Hôpital.

Enfin, si le prix d'un lit d'hôpital peut paraître exorbitant (Frs 5'357.- pièce), il faut
tenir compte de toutes les exigences actuelles en matière d'hygiène, de confort et de
sécurité, que ce soit pour le patient comme pour le personnel et nous relevons, là
aussi, le souci des décideurs pour la santé du personnel. D'autre part, avec la
nouvelle philosophie en matière de confort des chambres de notre Hôpital, des lits de
plus de quarante ans n'ont plus leur place. Pouvez-vous nous dire ce qui adviendra
des anciens lits ?

Je vous remercie de votre attention.

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : Cette fois-ci, le Conseil communal a fait fort.

Nous avions l'habitude de un ou deux rapports. Ce soir, c'est cinq d'un coup qui ont
fait le parcours (proposition à la commission de l'Hôpital, puis projet envoyé au
Canton, puis retour à la commission de l'Hôpital après acceptation du Canton et
passage devant le Conseil général) pour un montant de Frs 2'820'000.-. Il est normal

Séance du jeudi 27 mai 2004 4587

que cela se passe ainsi, puisque c'est la Ville qui emprunte, mais l'Etat qui paye, mais
avec l'établissement hospitalier multi-sites, cela devrait changer, puisque les investis-
sements et les dépenses seront du ressort du Canton.

Nous accepterons tous les rapports, mais nous avons une remarque à propos des
fenêtres, sur le thermolaqué. Nous aimerions avoir la preuve que le thermolaqué est
plus résistant et moins cher que la solution bois qui nécessite de poser une nouvelle
couche toutes les X années. Au fait combien de fois et dans quel délai ? Je vous
remercie.

M. Markus Stähli, rad. : Nous aurions quelques questions sur ces rapports. Nous

aimerions savoir pourquoi ces rapports ont seulement passé en commission en
mai 2004, alors que le Canton a donné son accord en novembre 2003.

Pourrons-nous récupérer tout l'argent que nous investissons si l'Hôpital est
cantonalisé ?

En ce qui concerne le crédit de Frs 2'000'000.-, certainement que tous les patients
de notre Hôpital qui ont fait un séjour pendant une période de forte pluie et de froid
ne contrediront pas le remplacement des fenêtres et l'assainissement des façades, car
celles et ceux qui ont remarqué les courants d'air et les inondations à l'intérieur des
chambres pourront êtres soignés dans de bons locaux.

Nous aimerions savoir si la dépense pour la fermeture des radiateurs par
contacteurs électriques sur les vannes thermostatiques est justifiée pour une
économie d'énergie. Quel est le prix à payer pour ce système électrique et d'entretien
futur ? Quel sera aussi le problème de la température de la chambre sur les malades
si un patient doit avoir la fenêtre ouverte et que le chauffage sera arrêté pendant
toute la durée de l'ouverture de cette fenêtre ?

Pour les rapports des crédits du tunnel de lavage hôtelier, réfection de
l'étanchéité et isolation thermique, réfection, régulation, climatisation, remplacement
de cinquante-six lits, notre groupe acceptera ces différents crédits. Nous vous
remercions de vos réponses.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Je ne vais pas paraphraser tous les préopinants,

donc je vais me limiter à poser deux questions qui se sont posées dans notre groupe
lorsque nous avons parlé de ces cinq demandes de crédit, que nous accepterons
toutes.

Ce sont les deux questions suivantes. Le groupe s'est interrogé de savoir
pourquoi ces petits rapports nous arrivaient en grappe en toute fin de législature. La
deuxième question : pourquoi est-ce que nous n'avons pas choisi la procédure de
crédit-cadre par exemple pour les lits ; pourquoi voter un crédit-cadre et ensuite de
l'étaler dans le temps pour remplacer les lits en quatre ans. Je vous remercie.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice de la Santé : Je remercie une nouvelle fois

les groupes de leur accueil. Bien entendu, le Conseil communal était un petit peu
embêté de devoir vous présenter en fin de législature autant de rapports. Ce sont des
rapports essentiellement techniques qui portent sur des objets très précis. Ce ne sont
pas des rapports très compliqués, mais il est vrai que ceux qui l'ont fait ont eu raison
de le relever, c'est désagréable de se trouver soudain confronté à une quantité aussi

4588 Séance du jeudi 27 mai 2004

importante de petits rapports à traiter. Je vais ainsi répondre en même temps à M.
Veya sur la grappe des rapports et à M. Stähli concernant les délais. Ce sont des
rapports qui ont été votés à l'appui du budget 2003 et nous pourrions constater
également que le Canton a utilisé la totalité de l'année 2003 pour nous donner son
aval à ces différents sujets. Donc nous avons attendu. Il y a un rythme qui est
extrêmement difficile et qui aura été de plus en plus difficile avec les réponses du
Canton concernant les crédits hospitaliers. De ce fait, nous nous sommes penchés sur
des objets plus importants et nous aurions dû, probablement, mais pas forcément pu,
vous présenter ces objets sur les premières séances de janvier et février. Il y a un
encolonnement qui se fait au niveau de l'ensemble des conseillers communaux aussi.
Avec ces petits rapports-là, finalement, nous ne les avons pas présentés
immédiatement. Vous nous en voyez désolés. Néanmoins, ce sont des dossiers qu'il
faut maintenant finaliser avant la fin de la législature, de telle sorte que les nouvelles
autorités puissent s'occuper des crédits 2004, pour lesquels nous espérons du Canton
qu'il y répondra plus rapidement. Voilà concernant les délais et les grappes de
rapports.

Concernant les questions, je vais les prendre au fur et à mesure. Le réseau
complet, je le grouperai avec le crédit-cadre de M. Veya. M. Saison s'est posé la
question de savoir pourquoi nous ne demandions pas l'ensemble du crédit pour les
réparations de la climatisation et de la ventilation et M. Veya demandait pourquoi
nous ne demandions pas un crédit-cadre sur les objets qui viennent en tranche. Une
des difficultés à laquelle nous nous heurtons, suivant l'étalement des crédits en
question, nous rencontrons justement des problèmes du style de ce qui s'est produit
pour la chaufferie, c'est-à-dire que les normes évoluent, il y a toute une série de
paramètres que nous ne maîtrisons pas et au moment où nous devrions engager ces
crédits, nous pouvons nous trouver dans une enveloppe trop restreinte. Nous avons
donc préféré cette manière de faire, c'est-à-dire de venir sur un objet précis,
déterminé, connu et de ne pas prendre trop d'avance par rapport à l'évolution des
dossiers techniques, notamment les dossiers techniques hospitaliers qui évoluent
parfois plus vite que nous n’avons la possibilité de concrétiser nos investissements.

Concernant les lits, que vont-ils devenir, M. Saison ? Les lits que nous allons
remplacer vont servir de pièces détachées aux lits qui vont rester. Ceux dont nous
n'aurons pas l'usage seront donnés. C'est toujours un peu gênant moralement, mais
ils vont être donnés dans les pays de l'Est ou dans d'autres pays. A l'interne de
l'Hôpital, un groupe de travail a été mis sur pied qui a des relations avec des pays en
développement, des pays qui ont des difficultés économiques, de façon à pouvoir les
appuyer dans leurs démarches. Des projets sont ainsi mis sur pied par le personnel
de l'Hôpital proprement dit. Dans ce cadre-là, ces lits trouveront très certainement
preneurs.

La question des fenêtres thermolaquées. Les tests ont été faits. Les fenêtres en
PVC résistent moins. Mme Ummel, elles ont deux défauts qui sont décrits dans le
rapport sur les fenêtres. Elles résistent moins au niveau de la couleur, donc elles
mutent et surtout elles posent des problèmes parce qu'elles se désagrégent et à
l'intérieur des chambres, elles produisent des particules. L'hygiéniste hospitalière ne
souhaitait pas que nous choisissions ces fenêtres-là. Les fenêtres bois-métal
supportent beaucoup mieux le soleil. C'est vrai qu'il faut les repeindre de temps en

Séance du jeudi 27 mai 2004 4589

temps, mais elles tiennent nettement mieux le coup. A partir du moment où nous
sommes partis sur des fenêtres bois-métal, nous avons une résistance bien meilleure.
Nous avons fait un calcul : plus cher aujourd'hui, mais plus durable. De cette
manière-là, nous avons arrêté notre choix sur cet élément-là. En tout cas, d'un point
de vue urbain, l'Hôpital étant extraordinairement visible, il était important d'avoir
des fenêtres qui soient coloriquement stables.

M. Stähli a aussi posé une question sur ces fenêtres, sur les vannes
thermostatiques. Je ne peux pas vous donner le coût des vannes thermostatiques,
n'ayant pas eu connaissance de votre question suffisamment rapidement. L'idée est
que nous puissions aérer, mais que dans la période où la fenêtre est ouverte, le
chauffage ne monte pas à fond. Dans le système sortant, si vous ouvrez les fenêtres,
les radiateurs réagissent immédiatement et ils compensent la chaleur perdue. C'est
absurde, parce que nous essayons de rafraîchir la chambre et en même temps nous la
réchauffons. Nous essayons d'éviter ce genre d’événements . Pour les cas particuliers
de gens qui devraient à la fois avoir de l'air et du chaud, je suppose que le
modernisme des vannes actuelles nous permettra de résoudre ce problème-là.

Il me manque la question de la pédiatrie. Je l'avais gardée pour la fin, parce que
c'est une question d'ordre général. La pédiatrie a fait bouger à l'intérieur de l'Hôpital.
Je dirais que le Canton a été relativement maladroit dans la manière dont il a lancé ce
dossier, puisqu'il a demandé à la ville de Neuchâtel de gérer le dossier de la pédiatrie
et de mettre sur pied un groupe de travail pour pouvoir créer un service cantonal.
L'Hôpital de La Chaux-de-Fonds était demandeur. Donc ce n'était pas une surprise
pour nous, mais nous avons trouvé le procédé légèrement inquiétant. Il y a eu des
réactions dans l'Hôpital qui sont apparues dans la presse et qui ont finalement
permis de corriger un petit peu le tir, c'est-à-dire que le groupe a été étoffé. La cheffe
de Département est même venue à La Chaux-de-Fonds pour écouter les médecins.
Nous avons eu un bon échange, de façon à savoir exactement ce que le Canton visait
par le principe de la mise sur pied d'un service cantonal et que l'Hôpital de la Chaux-
de-Fonds ne pouvait pas perdre les lits de pédiatrie sans qu'une analyse fine soit
faite, parce que cela va poser un certain nombre de problèmes. Il faut que vous
sachiez que le Conseil communal s'est exprimé tout à fait clairement sur cette
question auprès de la cheffe de Département. Nous ne pouvons pas accepter un
projet qui pénaliserait l'Hôpital ou qui aurait un effet cascade. Par exemple,
aujourd'hui les lits de pédiatrie, demain l'obstétrique. Il existe, semble-t-il, des
Hôpitaux qui fonctionnent avec une obstétrique et pas de lits de pédiatrie. L'Hôpital
de La Chaux-de-Fonds a demandé à pouvoir faire une étude complémentaire. Un
rapport sera présenté par l'Hôpital proprement dit qui sera soumis au groupe de
travail, de telle sorte que nous ne nous trouvions pas avec une seule version des faits.
C'est toujours mieux de parler et de donner son avis avant. Après, c'est plus difficile
de remonter le courant. Maintenant, les choses sont en train de se réguler. Le groupe
de travail qui a été mis sur pied par Neuchâtel arrive à la fin de ses travaux, mais il
va devoir tenir compte des avis qui ont été donnés par l'Hôpital de La Chaux-de-
Fonds et c'est heureux. Vous aurez sans doute à suivre ce dossier avec attention, car
la répartition des missions entre les hôpitaux sera un dossier très, très délicat. Il
faudra donc être attentif et exigeant, sinon, nous pourrions avoir de mauvaises
surprises. Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions. Si ce n'était pas le cas, je

4590 Séance du jeudi 27 mai 2004

vous invite à me les poser. Je ne garantis pas d'avoir toujours les réponses, car je n'ai
pas toujours eu les questions !

M. Markus Stähli, rad. : J'avais posé une question pour savoir si nous pouvions

récupérer l'argent que nous investissons dans ces frais pour les lits si l'Hôpital
devenait cantonal.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice de l'Hôpital : Excusez-moi, vous avez

raison. Vous faites référence  à l'EHM,il ne s’agit pas d’une cantonalisation à
proprement parler. Il s'agit d'une mise en commun de l'ensemble des hôpitaux. Le
point de vue du Conseil communal est que tous les frais, tous les investissements qui
sont consentis actuellement pour notre Hôpital soient repris par l'EHM. C'est bien le
but de l'exercice. Nous n'allons pas garder les investissements. Tout doit partir avec
l'Hôpital, tout ce qui a été consacré à l'Hôpital, sinon cela n'a pas beaucoup d'intérêt.
Ce serait tout à fait contre-opérant de vous demander d'investir si nous n'avions pas
cet objectif-là.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Si la parole n'est plus demandée, nous

allons voter les arrêtés les uns après les autres.

Les cinq arrêtés sont adoptés par 35 voix sans opposition.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4591

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d’une demande de crédit de Fr. 373'000.-
pour la réalisation de zones 30

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Depuis une dizaine d’années, la Ville de La Chaux-de-Fonds a vu fleurir de
nombreuses zones à la vitesse limitée à 30 km/h (dites zones 30), le plus
souvent sous l’impulsion des habitants eux-mêmes.

De plus, la création de zones 30 figure comme l’un des objectifs principaux du
Plan directeur de la mobilité urbaine adopté à l’unanimité par le Conseil général
en août 2002.

Le Plan directeur de la mobilité urbaine prévoit notamment de « promouvoir la
modération du trafic là où c’est possible et où il y a une demande des
habitants », de « sécuriser les chemins d’école et les abords des collèges » et
d’« aménager des lieux de rencontre pour les habitants ».

La modération du trafic dans les quartiers résidentiels – et en d’autres endroits
en ville - est un objectif primordial de la planification communale car elle permet
de réduire le bruit, de rendre les routes sûres pour tous les usagers et améliore
la qualité de vie en général. Cette modération du trafic contribue également au
respect de l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) et de
l’Ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPAir).

À l’heure actuelle, la Ville ne compte pas moins de treize zones 30 réalisées - ou
partiellement - et trois sont encore en phase d’élaboration. La liste complète de
ces zones est présentée plus loin.

4592 Séance du jeudi 27 mai 2004

P r i n c i p e s

Jusqu’à 2001, la réalisation de zones 30 intervenait sous forme d’îlots épars au
sein de la ville. Des exceptions à la règle générale du 50 km/h étaient rendues
possibles par de nombreuses mesures constructives. Le principal inconvénient de
cette méthode était la mauvaise lisibilité des limites de ces îlots n’incitant pas au
respect des prescriptions.

En 2001, les textes législatifs traitant de la modération du trafic ont été révisés
et simplifiés pour aboutir à étendre la surface des zones 30.

Cette nouvelle conception repose sur des études qui démontrent que plus les
zones 30 sont étendues et plus les axes à forte circulation sont strictement
définis, plus le 30 km/h est respecté sans nécessiter pour autant des mesures
constructives importantes.

Le réseau des rues collectrices forme la colonne vertébrale du système de
transports urbains capable d’absorber les flux quotidiens de véhicules. Ces rues
doivent être prioritaires pour les automobilistes, de manière à les dissuader
d’emprunter les zones où la vitesse est limitée à 30 km/h.

Le reste du réseau est composé de rues dites d’intérêt local – des rues de
desserte – qui permettent une accessibilité accrue aux lieux sans toutefois
générer un trafic important. Elles se prêtent souvent très bien à la réalisation de
zones 30.

En matière de circulation, la modération du trafic en milieu urbain vise deux
objectifs principaux, premièrement la limitation de la vitesse des véhicules dans
le périmètre concerné et deuxièmement la réduction du trafic de transit parasite.

Pour limiter la vitesse, il faut créer des portes d’entrée qui agissent
psychologiquement en marquant symboliquement l’entrée de la zone. D’autres
mesures (stationnement alterné par exemple) sont réalisées de cas en cas pour
maintenir la vitesse au niveau prescrit et créer un profil homogène de vitesse.

Pour réduire le trafic de transit, les mesures ci-dessus sont complétées si
nécessaire (itinéraires en sens unique ou en boucle par exemple).

Si ces objectifs sont atteints, la modération du trafic engendre des retombées
positives immédiates pour les habitants d’un quartier : sécurité accrue des
usagers et notamment celle des usagers les plus vulnérables, réduction des
nuisances (pollution, bruit). L’ensemble du quartier retrouve une nouvelle
quiétude.

La transition entre espaces urbains de fonctions et de caractéristiques spatiales
différentes se fait au moyen d’éléments de délimitation optique ou physique. Ces
éléments ont pour but d’indiquer aux usagers de la route un changement du
caractère de l’espace routier nécessitant une adaptation du mode de conduite
(norme VSS n° 640211, 640212 et 640213).

Séance du jeudi 27 mai 2004 4593

Le passage du réseau des rues collectrices à celui des rues d’intérêt local doit
être marqué significativement par différentes mesures pour capter l’attention des
automobilistes afin de leur faire réduire leur vitesse. L’entrée – et la sortie – de
la zone doit se faire par une porte qui peut prendre des formes différentes selon
les villes et leurs conditions particulières. Pour la signalisation des portes, la
plupart des villes privilégient la réduction de la largeur de la chaussée par un
élément fixe (bac à fleurs ou bloc de béton) surmonté de la signalisation ad-hoc.

La règle de la priorité de droite s’applique systématiquement dans une zone 30,
à moins que des raisons de sécurité routière n’exigent que la règle soit
supplantée par des mesures de signalisation routière.

A l’intérieur d’une zone 30, il n’est pas prévu de passage pour piétons car le but
d’une telle zone est – en autres – d’accroître la sécurité de tous les usagers.
Cependant, des passages pour piétons peuvent être aménagés lorsque
d’impérieuses raisons de sécurité pour les piétons l’imposent.

A La Chaux-de-Fonds, il est impossible de disposer des éléments fixes de
réduction de la largeur des chaussées car ils compliquent singulièrement le
déneigement. Nous nous sommes jusqu’ici bornés à indiquer les entrées des
zones 30 par de la signalisation verticale et du marquage au sol.

Cette manière de faire a suscité à juste titre des réactions négatives des
automobilistes, dont l’attention n’est pas suffisamment attirée par la signalisation
verticale. La légalité de ces zones 30 sans portes suffisamment marquées a
même été contestée par certains.

Au gré des travaux de remplacement des canalisations, la construction de
quelques trottoirs continus a été réalisée pour marquer les entrées et les sorties
des zones 30 existantes. Il s’est avéré que ces trottoirs constituaient des signaux
efficaces pour rendre les automobilistes attentifs au changement de vitesse
prescrite.

L’Office fédérale des routes a alors été consulté pour savoir si ces trottoirs
continus pouvaient être considérés comme des portes au sens de l’article 5 de
l’Ordonnance sur les zones 30 du 28 septembre 2001 et sa réponse a été
positive. Cette mesure doit bien sûr être complétée par une signalisation dite par
zone qui dicte les droits et les obligations des différents usagers de l’espace
public.

ETAT DES LIEUX

Le plan intitulé « Zones 30 km/h réalisées et en projet » est annexé au présent
document. Il localise les différentes zones 30 km/h situées sur le territoire
communal.

4594 Séance du jeudi 27 mai 2004

Z o n e s  3 0  r é a l i s é e s

Zones 30 Rues ou tronçons de rues

inclus
Etat Total portes Portes à

réaliser
Avocat-Bille Avocat-Bille, Docteur-

Dubois, Célestin-Nicolet,
Retraite, Creuse

réalisée 5 0

Beau-Site Beau-Site, Jardinets,
Buissons, Mont-Sagne,
Eglantiers

réalisée 4 4

Bellevue Bellevue, Côte, Docteur-
Kern, Etoile,
Place-d'Armes

réalisée 6 5

Collège de
l'Ouest

Temple-Allemand, Progrès réalisée 4 0

Gentianes Gentianes, Ormes, Fantaisie réalisée 5 2

Le Crêt-du-
Locle

Le hameau du Crêt-du-
Locle dans son ensemble

réalisée 3 3

Les Allées Les Allées, Tunnels, Olives,
Jonquilles, Couvent

réalisée 7 2

Place du Bois Place du Bois réalisée 2 0

Progrès Progrès, Moulins, 1er-Mars,
Temple-Allemand

réalisée 5 3

Reuse Reuse, Solmont, Charles-
Humbert

réalisée 3 2

Signal Signal, Tête-de-Ran,
Tourelles, Combe-Grieurin,
Tilleuls, Montbrillant,
Chasseron, Tir-Fédéral,
Armes-Réunies

réalisée 9 9

Sophie-Mairet Sophie-Mairet, Epargne,
Arbres, Arthur-Münger,
Coteau

réalisée 4 3

Total 24 portes
réalisées

33 portes
à réaliser

D’après le tableau ci-dessus, un constat peut être tiré ; parmi les zones 30 déjà
réalisées seules quelques-unes unes d’entre elles bénéficient sur l’ensemble de
leur périmètre d’un trottoir continu.

Les douze zones 30 ont été aménagées jusqu’ici ne comprennent pas moins de
cinquante-sept portes d’entrée et de sortie, dont 24 sont déjà aménagées en
trottoirs continus et 33 restent à réaliser.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4595

Z o n e s  3 0  e n  p r o j e t
Ces trois projets de zones 30 ont été établis à la demande de nombreux
habitants. Le projet de zone 30 du quartier de l’Industrie a même fait l’objet de
nombreuses séances d’un comité de quartier avec le Service d'urbanisme pour la
mise au point du projet, qui comprend en plus la plantation de quelques arbres
et la pose de mobilier urbain.

Zones 30 Rues ou tronçons de

rues inclus
Etat Total portes Portes à

réaliser
Chasseral Chasseral, Printanière,

Rochettes, Prévoyance,
Frênes, Hêtres, Bois,
Kikajons, Bassets,
Lazaret

en projet 6 6

Chevreuils Chevreuils, Chapeau-
Rablé, Postiers, Recrêtes,
Cheminots, Primevères,
Fusion

en projet 7 7

Industrie Industrie, Pont, Soleil,
Sagnes, Terreaux, Fleurs,
Moulins, Sentier, St-
Hubert, Gazomètre

en projet 13 6

Total 26 portes
réalisées

19 portes
à réaliser

A ces zones 30 en projet il faut ajouter celle des Alérac (Cavallier-de-Paille,
Arrosoir-Rouge, Sombaille), qui vient d’être réalisée mais dont le coût est intégré
au crédit d’aménagement accepté par le Conseil général. D’autres demandes
feront l’objet d’un examen détaillé ultérieurement.

E s t i m a t i o n  d e s  c o û t s  d e  r é a l i s a t i o n

Les coûts de génie civil d’un trottoir continu se montent à environ CHF 1'700.-
/m2, soit environ CHF 10'000.- par unité, auxquels s’ajoutent les frais de
signalisation et de marquage.

P o u r  l e s  z o n e s  d é j à  r é a l i s é e s

Les coûts pour terminer la réalisation des zones déjà réalisées se répartissent de
la façon suivante :

Trottoirs continus (33)       330'000.-
Divers et imprévus 5 %        16'500.-
TVA 7.6 %          26’500.-

TOTAL        373’000.-

4596 Séance du jeudi 27 mai 2004

P o u r  l e s  z o n e s  p r o j e t é e s
Pour les zones 30 projetées, les coûts comprennent, outre la réalisation des
trottoirs continus, la pose de la signalisation verticale

Trottoirs continus  (19)      190'000.-
Signalisation routière (1'000.-/porte)     19'000.-
Marquage au sol          5'000.-
Main-d’œuvre (72.-/h)         7'000.-
Mobilier urbain + végétalisation       30'000.-
Divers et imprévus 5 %        11’200.-
TVA 7.6 %          16’800.-

TOTAL        279’000.-

C A L E N D R I E R

Les travaux s’échelonneraient sur trois ans, menant de front d’une part
l’achèvement des trottoirs continus des zones 30 déjà réalisées et d’autre part la
réalisation de celles qui sont en projet.

Travaux à entreprendre

Année Zones en projet  Zones réalisées
2004 Industrie, Chevreuils

2005 Chasseral

2006

2007

Beau-Site, Bellevue,Gentianes,
Le Crêt-du-Locle,
Les Allées,
Progrès,
Reuse,
Signal

L’ensemble des travaux de construction des trottoirs continus devra être planifié
d’entente entre les services communaux concernés.

C o n c l u s i o n

Pour permettre la mise en conformité des zones 30 existantes par la construction
des trottoirs continus, un crédit de CHF 373'000.- est nécessaire.

Pour la réalisation des zones 30 déjà projetées ou à venir, un poste devra être
ajouté dès 2005 au budget des Travaux publics pour un montant annuel de CHF
95'000.-.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4597

Au vu de ce qui précède, nous vous proposons, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs, d’accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 373’000.- est accordé au Conseil communal
pour la réalisation de trottoirs continus marquant les limites des zones 30.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires à ces investissements

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à procéder aux transactions
immobilières découlant des travaux à effectuer.

Article 4.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel de
2,5 %.

Article 5.- Les dépenses seront comptabilisées au compte des investissements.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexe : 1 plan « Zones 30 km/h réalisées et en projet »

4598 Séance du jeudi 27 mai 2004

M. Francis Portner, pop-us : Notre groupe acceptera bien volontiers la demande
de crédit qui nous est soumise ce soir.

Dans les faits, actuellement, il existe plusieurs variantes quant à l'attitude des
automobilistes au niveau de leur vitesse de déplacement. Ceux et celles qui
respectent le 30 km/h et le 50 km/h en fonction des panneaux de limitation. D'autres
qui ne respectent pas volontiers ni l'un, ni l'autre, par principe. Certains respectent
les zones 30 et roulent aussi à 30 km/h sur des tronçons pourtant limités à 50 km/h,
spécialement parce qu'ils jugent nécessaire de faire attention à la sécurité. Ils sont
également capables de passer à 50 km/h dans des zones plus dégagées. Il y a donc
ceux qui respectent la loi uniquement, ceux qui préfèrent fixer les limites à leur sauce
et encore ceux qui respectent la loi mais aussi les circonstances de circulation. Cette
petite analyse vise à justifier totalement des mesures de prévention et de limitation
du danger et de répression envers les contrevenants au code de la route.

Fort de ces constatations, je me permets maintenant de faire quelques remarques
et suggestions sur le rapport proprement dit. Tout d'abord en page 1, nous lisons : "le
plan directeur de la mobilité urbaine prévoit de sécuriser les chemins d'école et les
abords des collèges". A partir de là, je ne comprends pas pourquoi nous ne trouvons
pas écrit noir sur blanc que des zones 30 vont se réaliser autour de tous les collèges
de la ville. Je le répète, mais ce sera la dernière fois dans ce Conseil, qu'il existe une
commission sécurité sous la responsabilité du directeur de l'Instruction publique et
que c'est aussi dans cet organisme que doivent être traités des thèmes tels que celui
de ce soir. Actuellement, j'ai l'impression que plusieurs commissions se penchent sur
des préoccupations identiques, mais ne collaborent pas suffisamment (sécurité pour
les écoliers, plan de mobilité urbaine, zones 30 pour n'en citer que trois). Je ne suis
pas opposé aux projets de zones 30 qui figurent en pages 5 et 7, mais j'aimerais
encourager le Conseil communal à fixer des priorités; les alentours des collèges en
sont une.

Un autre point me tient à cœur : il s'agit de l'entrée des zones 30. Et
corollairement également les sorties. En effet, je trouve important de signaler
clairement les choses. Dans le rapport, des trottoirs continus, des signaux et des
marques au sol nous sont évoqués. Je trouve cela bien mais pas suffisant. Je
souhaiterais que nous creusions l'idée de mettre une banderole d'entrée comme sur
une ligne d'arrivée de course cycliste ou pédestre. En écrivant recto-verso un texte
pour l'entrée et pour la sortie. Faut-il un dessin, un texte ou autre chose, c'est égal. Le
principe pourrait être de faire des banderoles de couleurs différentes par exemple
pour chaque zone, avec un slogan personnel au quartier par exemple. J'estime
important de marquer encore davantage de telles zones, la rupture avec le 50 km/h
devant être forte. Nous connaissons la campagne "A pied c'est mieux". Sur le même
slogan nous pourrions aussi écrire sur les banderoles "A 30 km/h c'est mieux". Je
pense que nous devrions créer un concept des zones 30. Dans le rapport, nous
constatons que presque toutes les zones réalisées ne sont pas finies. Je penche pour
une réalisation complète, de qualité, réfléchie avec les habitants et de concert avec
tous les services concernés. Je préfère nettement des zones de qualité, même si leur
nombre n'augmente pas vite, qu'une quantité de zones nonterminées. Si j'insiste sur
l'importance des entrées et des sorties, je pense aussi que l'intérieur de la zone doit
être pensé. Pas toujours à grands frais, pas forcément partout à la même échelle, mais

Séance du jeudi 27 mai 2004 4599

là aussi avec sérieux et méthode. Comme référence négative, je citerai la rue des
Tourelles, où les voitures et les bus roulent plutôt à 50 qu'à 30 sur une longue ligne
droite.

Pour terminer, j'aimerais clairement dire que notre groupe est satisfait du travail
déjà effectué par le Conseil communal mais que nous avons envie que ce dossier
évolue en quantité et en qualité.

J'attends du Conseil communal des réponses et peut-être des engagements clairs,
spécialement en ce qui concerne la priorité des zones 30 à créer autour des collèges et
sur la problématique de la signalisation des entrées et des sorties de ces zones. Je
vous remercie.

M. Patrick Herrmann, éco. : Après l'échec de la zone de rencontre devant le

peuple et pour meubler le vide béant qui pourrait en découler pour les vingt
prochaines années, il pourrait être bon de ne pas rester totalement inactif
urbanistiquement parlant. Puisque nous avons admis, en tant que population et en
additionnant toutes nos peurs, de courir le risque de voir notre centre s'étioler, notre
cœur se nécroser, nous croyons que la stratégie qui consiste à aborder le problème
par l'autre bout, à savoir par la revitalisation des différents quartiers et l'amélioration
des conditions de vie qui y règnent, est un bon palliatif auquel nous ne pouvons que
souscrire. En outre, les buts visés et les moyens de les atteindre font partie de la
rhétorique verte depuis toujours, à tel point que les Verts n'en ont plus le monopole,
et c'est heureux.

Nous soutiendrons donc la demande de crédit du Conseil communal et
souhaiterions même, dans la foulée, que celui-ci se montre plus incitatif. Nous
sommes persuadés que de nombreux habitants de nombreux quartiers n'auraient
d'autre désir que de voir ceux-ci se transformer en zones 30, mais ou ne savent pas
comment s'y prendre ni à qui s'adresser, ou sont rebutés par les lenteurs technico-
administratives auxquelles ils doivent faire face. Il n'est pas normal que des gens tout
feu tout flamme derrière un projet finissent satisfaits mais dépités lorsque celui-ci se
concrétise X années plus tard. Diantre, il ne s'agit finalement que de cosmétique à
l'échelon de la cité ! Ceci dit, nous croyons qu'une forme de développement de notre
ville passe par une multiplication de telles zones 30 jusqu'au moment où les zones 50
actuellement dominantes seront réservées à quelques voies de transit pseudo-
rapides, voire même repoussées à la périphérie de la localité pour peu que le centre
n'y ait pas été déplacé.

Pour revenir à notre objet, nous nous refuserons à poser des questions techniques
sur le bien-fondé de tel ou tel type de "porte", de marquage au sol ou de
végétalisation, mais oserons trois questions. Premièrement, constatant que
Frs 375'000.- seront investis pour réaliser des zones 30 qui existent déjà virtuellement,
puis que Frs 95'000.- seront ajoutés chaque année au budget TP pour donner du corps
aux zones 30 en projet, nous ne comprenons pas le montage financier présenté dans
le rapport et qui rend possible l'aménagement non réalisé du quartier de l'Industrie
en zone 30 cette année encore, conformément aux vœux des habitants, qui eux,
piaffent d'impatience depuis longtemps déjà.

Deuxièmement, ne pourriez-vous être plus précis sur les délais des zones soi-
disant réalisées et dont les travaux de réalisation justement devraient s'étaler

4600 Séance du jeudi 27 mai 2004

entre 2005 et 2007, à savoir Beau-Site, Bellevue, Gentianes, Le Crêt–du-Locle, Les
Allées, Progrès, Reuse, Signal. Cela intéresserait assurément les intéressés !

Troisièmement, qu'en est-il de l'étude de mise en zone 30 des rues Bois-Noir,
Charles-Naine, Arc-en-Ciel et Beau-Temps d'une part et Vieux-Patriotes, Winkelried,
Josué-Amez-Droz, Sempach et de la Ruche d'autre part. Ces propositions de l'ATE
touchant des quartiers habités par des personnes modestes ont été bottées en corner
en 2002 par le Conseil communal et ne sont même pas mentionnées dans le rapport
de ce soir. S'agit-il ici du petit oubli regrettable de la soirée ou d'une intention
délibérée de circonscrire ces zones 30 dans des sphères plus huppées ? Merci.

M. Laurent Kurth, soc. : Le groupe socialiste, peut-être sentant la fin de la

législature arriver, sera moins lyrique que les préopinants, mais il a quand même
deux-trois choses à dire sur ce rapport qu'il approuvera. Il dira sa satisfaction, il dira
aussi que l'aménagement des zones 30 tel qu'il nous est proposé dans ce rapport va
dans le sens de la légalité, de la sécurité et s'inscrit aussi dans les axes du plan de
mobilité, dont le groupe socialiste attend qu'il soit revivifié par de nouveaux projets
après le cuisant échec de la votation populaire, dont nous ne rappellerons même pas
le nom. Les propositions qui nous sont faites vont aussi aux yeux du groupe
socialiste dans le sens d'une mobilité intelligente (comme quoi nous pouvons quand
même encore utiliser ce terme-là), qui concilie l'utilisation de la voiture (que
nombreux d'entre nous dans cette salle continuent de penser que c'est un engin utile
et parfois bienfaisant) avec la qualité de vie en ville, en particulier dans les quartiers.

C'est dans cette perspective que le groupe socialiste m'a invité à poser deux
questions avant de redire son soutien à ce rapport. La première des questions est de
savoir ce qu'il advient d'un projet dont nous entendons parler en ville, mais qui n'est
pas mentionné dans ce rapport, à savoir la création d'une zone 30 aussi dans le
quartier des Montagnons et d'autre part de savoir si l'ensemble de la ville, dite en
damier qui fait l'objet de nombreuses mises en valeur pour les gens de l'extérieur, ne
pourrait pas aussi bénéficier de façon plus générale de l'extension des zones 30, de
façon à ce que les personnes qui y habitent profitent davantage de la qualité de vie
que ce type de quartier peut offrir. Je vous remercie.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Le groupe libéral-ppn sera très court sur ce sujet.

Mais sa brièveté est à l'inverse de l'intérêt et de l'importance qu'il porte à ce rapport.
Les zones 30 font partie du dossier "sécurité" pris globalement. C'est dans cette
perspective-là que nous devons les placer. Nous devons donc veiller à ce que ces
zones 30 soient bien placées. Nous les voyons pour notre part autour des bâtiments
publics (collèges et autres) et nous voulons éviter qu'elles soient perdues par contre
dans des zones où à la fois les automobilistes et les piétons sont peu nombreux (très
haut dans la ville, vers les rues de Pouillerel, etc.) où certaines rues, à l'évidence, ne
se prêteraient pas à ce genre d'exercice. Il faut donc veiller à les concentrer aux
endroits où véritablement elles assurent à la fois la sécurité des piétons, la
convivialité des habitants et permettent aussi un trafic normal, un trafic certes limité
à 30, mais quand même un passage normal des véhicules. Pour nous, il s'agit là de
quelques éléments importants de ce dossier. Nous ne saurions inciter le Conseil
communal à céder à la demande des habitants. Certes, c'est un critère important,

Séance du jeudi 27 mai 2004 4601

parce que pour qu'une zone 30 fonctionne, il faut que les habitants soient partie-
prenante à l'opération, mais il nous apparaît parfaitement possible de refuser des
zones 30 dans des endroits où précisément, celles-ci ne rempliraient pas les fonctions
que nous leur attribuons.

Nous avons constaté dans les conclusions du rapport avec un certain effroi qui
nous a vite été épargné que vous prévoyiez un poste de Frs 95'000.-. Nous avons
compris cela comme un poste budgétaire et bien évidemment pas comme un poste
en terme de nouvel engagement. C'est bien comme cela qu'il faut l'entendre ? Je crois
qu'en relisant le texte, il est vrai que c'est comme cela que raisonnablement nous
devrions l'entendre, mais nous serions complètement rassurés de l'entendre par la
bouche du Conseil communal. Merci.

M. Philippe Laeng, rad. : Je ne vais pas trop vous étonner. Le groupe radical

refusera ce rapport, car il n'y a vraiment aucune urgence pour prendre position ce
soir. Nous ne sommes d'ailleurs pas du tout opposés aux zones 30 à l'heure, mais
seulement au forcing.

De plus, nous souhaitons vivement que les zones 30 à l'heure, bien qu'utiles,
soient repensées dans la globalité de la circulation en ville et non par des éléments
saucissonnés.

Nous attendons donc la mise en place d'une vraie commission de la circulation
pour la prochaine législature, et elle aura du pain sur la planche. Merci.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Je voudrais remercier

presque tous les partis politiques de rentrer en matière, et prendre directement les
réponses aux questions qui ont été posées. Je crois que c'est ainsi que nous serons le
plus rapide et le plus utile.

Tout d'abord pour répondre à M. Portner concernant les zones 30 autour des
collèges et les mesures de sécurité. Effectivement, il existe une commission de
sécurité par l'Instruction publique qui fonctionne d'ailleurs en collaboration avec
CISAMUR. Certaines personnes sont d'ailleurs mêmes dans les deux instances. Donc
nous avons une coordination qui se passe particulièrement bien. Mais disons aussi
franchement que nos collèges ne sont pas tous en situation de pouvoir être mis tout
autour en zones 30, parce que nous avons des collèges comme la Charrière, les
Forges, la Promenade où nous avons les bus qui passent devant ; nous avons une
circulation qui passe sur une route principale, donc cela pose quelques problèmes. Et
il n'est pas d'emblée évident que nous puissions sans autre y réaliser des zones 30. Le
problème doit être examiné spécifiquement dans les circonstances où se trouve le
collège et dans l'implication que cela signifie dans le réseau de circulation.

Les portes et les sorties. Là encore, souvent les entrées sont des sorties, parce que
nous avons des routes qui ne sont pas des routes à sens unique. Effectivement, ce que
nous cherchons, c'est de faire en sorte que ces entrées soient marquées. Dès lors
qu'elles sont marquées, les sorties le sont aussi et les sorties sont moins
problématiques dans la mesure où nous partons d'une vitesse de 30 pour pouvoir
l'accroître jusqu'à 50. La sortie est moins problématique que l'entrée. Je réponds
globalement ici sur les problèmes de sécurité pour dire qu'il est essentiel, et c'est pour
cette raison que nous venons maintenant devant votre Conseil, que nous puissions

4602 Séance du jeudi 27 mai 2004

réaliser déjà un certain nombre de réalisations dans le courant de l'automne parce
que des problèmes de sécurité se sont posés. Des interventions nous sont parvenues,
car des gens qui ont trouvé que ce n'était pas normal que nos zones 30 ne soient pas
mieux signalisées dans leurs entrées. Passablement d'automobilistes circulent en
zone 30 en croyant qu'ils n'y sont pas. C'est là le problème, d'où la nécessité, et je suis
étonné de la position du groupe radical qui se dit habituellement tellement attaché à
la sécurité de la population, de faire le nécessaire.

Concept global de zones 30. Et bien oui.
Zone de qualité, c'est précisément ce que nous recherchons à faire. Il faut le dire,

pour des raisons d'économies, nous n'avons pas fait des zones de qualité. Nous
avons fait des zones 30 pour répondre aux besoins exprimés par la population, parce
que c'est l'intention que nous avions, mais nous nous rendons compte maintenant à
l'expérience qu'il faut véritablement investir davantage. Pour ceux qui souhaiteraient
davantage de zones 30, je vous dis très franchement qu'il faut aussi davantage de
moyens financiers. Mais nous restons quand même dans des contraintes budgétaires
que vous connaissez. Je crois que le Conseil communal a souhaité être raisonnable,
en tout cas, dans sa composition actuelle, nous pouvons imaginer qu'à futur, il y ait
plus d'enthousiasme sur ce terrain-là. Il n'en demeure pas moins que ce que nous
vous proposons nous semble correct et permet d'aller de l'avant.

M. Herrmann, ici, il ne s'agit pas véritablement de faire du palliatif, mais j'ai bien
compris le sens de votre intervention.

Etre plus incitatif. C'est difficile si nous n'avons pas les moyens de réaliser. Nous
aimerions bien l'être. Il ne faut pas oublier non plus que lorsque la population a eu à
trancher sur l'application de la vitesse du 30 km à l'heure dans les localités, nous
n'avions pas une population qui globalement était favorable. Il s'agit quand même de
tenir compte aussi de l'avis exprimé en votation populaire avant de se lancer d'une
manière inconsidérée.

Il y a des secteurs qui nous permettent d'aller de l'avant parce que nous avons
déjà eu des contacts avec la population, parce que les études ont déjà été faites. C'est
la raison pour laquelle par exemple dans l'industrie où de nombreux contacts
importants ont déjà eu lieu, nous pouvons envisager d'aller de l'avant.

Concernant les autres propositions de l'ATE, je dirais que d'une manière
générale, lorsque nous avons des demandes, nous appliquons le système suivant :
nous demandons à la personne qu'elle nous envoie une lettre et qu'elle intervienne
pour avoir un maximum de signatures. Et ce n'est pas uniquement le Service
d'urbanisme qui est concerné mais aussi, la police et les Travaux publics. Nous
sollicitons pratiquement une pétition pour que le maximum d'habitants de l'endroit
concerné signent et demandent l'application d'une zone 30. Ensuite seulement nous
établissons le projet, que nous présentons à l'ensemble des habitants. Nous avons
constaté que la limitation de vitesse est mieux respectée si les habitants sont partie
prenante à la démarche. Rien n'empêche donc l'ATE, disons-nous, de contacter les
habitants des quartiers concernés pour les mobiliser pour autant qu'ils soient
mobilisables. Nous avons fait quelques expériences dans certains quartiers, où nous
nous apercevons qu'après l'installation d'une zone 30, lorsque nous faisons des
contrôles de vitesse, ce sont parfois des gens qui ont signé une pétition qui sont pris

Séance du jeudi 27 mai 2004 4603

et qui doivent payer le montant de l'amende, contrairement aux vœux qu'ils avaient
exprimé quelques années auparavant.

Voilà pour l'essentiel des demandes. Je crois que je ne vais pas entrer plus dans le
détail. J'ai certainement répondu à toutes les questions. Sauf celle de M. Kurth
concernant les Montagnons. Nous n'avons reçu une demande que très récemment, à
ma connaissance, je raisonne de tête.

Quant aux rues en damier en zone 30, bien sûr qu'il y a beaucoup de rues en
damier dans notre localité. Cela représente un périmètre extrêmement important. Je
crois que là, il faut que nous respections la procédure que j'ai évoquée tout à l'heure,
où nous pouvons impliquer la population. M. Bosshart a raison. Il faut faire une
étude soignée pour bien les situer. Il faut effectivement faire aussi une appréciation
par rapport aux possibilités éventuelles de revoir notre plan de circulation et de ne
pas mettre des zones 30 dans des endroits où nous pourrions imaginer qu'à futur
pourrait intervenir une déviation de trafic, par exemple. Je crois qu'il faut tenir
compte de ces éléments-là. Cela étant dit, il m'apparaît que j'ai répondu pour
l'essentiel à toutes les questions posées et je vous remercie de bien vouloir voter ce
crédit.

L'arrêté est accepté par 30 voix contre 3 oppositions.

4604 Séance du jeudi 27 mai 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

concernant l'adoption du
Règlement interne de la Commission économique

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

La Commission économique communale existe depuis 1969. Elle a décidé
d'utiliser la possibilité que lui offre le Règlement général de la Commune de La
Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994 en son article 112 al 2:

"(Les commissions consultatives)  peuvent élaborer un règlement interne que le
Conseil communal soumet au Conseil général pour adoption".

Elle a chargé le Service économique d’élaborer un projet de règlement qu’elle a
adopté ensuite à l’unanimité des membres présents. Le Conseil communal a donc
le plaisir de vous soumettre aujourd'hui le projet de Règlement interne de la
Commission économique de la Ville.

Les différents articles du règlement (cf. page 2) sont suffisamment explicites
pour qu'il ne soit pas nécessaire de vous présenter plus en détail cette
commission qui fonctionne à notre entière satisfaction.

Composé essentiellement de représentants de l’économie, cette commission
constitue un outil important pour le Conseil communal et les services, en vue
d'acquérir des informations de première main sur l'évolution de la situation
économique en général et dans notre région en particulier.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4605

C’est pourquoi nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
de bien vouloir adopter le règlement ci-dessous :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu  les articles 112 et suivants, en particulier 134 à 136 du Règlement général

de la Commune de La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête :

Rôle Article premier
1La Commission économique est un organe consultatif qui conseille

le Conseil communal dans sa politique de développement économique.
2Elle est un lieu d'échange d'informations, d'analyse de thèmes

prioritaires et de définition de stratégies ainsi que de programmes
d'actions.

Composition Article 2
1La commission est composée de 15 personnes au maximum. Elles

sont nommées par le Conseil communal sur proposition du Service
économique. Chaque commissaire doit être domicilié-e à La Chaux-de-
Fonds.

2La Commission économique est composée:
� du membre du Conseil communal responsable du Service

économique;
� d'un membre du Conseil général par groupe politique,
� de personnes représentatives des différents secteurs de

l'économie locale.
3Les Chef-fe-s du Service économique et de l'Office du travail

participent aux séances de la Commission économique en tant
qu'expert-e-s. Selon les objets traités, d'autres personnes peuvent être
invitées.

4606 Séance du jeudi 27 mai 2004

Tâches Article 3

La commission est constituée pour assumer notamment les tâches
suivantes:
� établir des bilans sur la situation économique locale et faire des

réflexions;
� examiner des sujets d'actualité;
� participer à l'élaboration de la politique communale de

développement économique;
� contribuer aux démarches de valorisation économique;
� prendre position sur les dossiers qui lui sont soumis par le

Conseil communal.

Fonctionnement Article 4
1La Commission économique est présidée par le membre du

Conseil communal en charge du Service économique. Une vice-
présidence est désignée.

2Les travaux de secrétariat sont assumés par le Service économique
communal.

Organisation
du travail

Article 5
1Au début de chaque année civile, les commissaires définissent les

thèmes qu'ils souhaitent aborder et le calendrier des séances.
2Les convocations aux séances sont faites par écrit. Le courrier

envoyé contient une proposition d'ordre du jour. Les propos tenus en
séance sont résumés dans un compte-rendu qui est envoyé à chaque
commissaire.

Entrée en
vigueur

Article 6
Le présent règlement entre en vigueur avec effet immédiat.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du jeudi 27 mai 2004 4607

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical acceptera ce rapport bien qu'il
n'arrive pas au bon moment. En effet, il fallait nous le présenter il y a une année pour
que les membres qui le proposent puissent l'utiliser ou alors attendre que la nouvelle
commission en prenne connaissance pour nous le soumettre. De plus, le président de
cette commission va changer. Merci de bien vouloir expliquer pourquoi nous traitons
ce rapport ce soir.

M. Philippe Lagger, éco. : Les Verts accepteront ce rapport.

M. Charles Bühlmann, lib.-ppn : Si le règlement proposé n'a pas soulevé de

question de la part de notre groupe, c'est néanmoins le rôle et l'influence de cette
commission qui a été questionnée. Nous souhaitons que cette commission et le
Service économique communal s'impliquent plus activement aux tâches selon l'art. 3
du règlement. Cette commission ne doit pas être une commission alibi. Le rôle du
Service économique ne doit pas se limiter à un bureau de statistiques. Nous
recommandons l'approbation du règlement.

M. Laurent Kurth, soc. : En quelques mots, le groupe socialiste approuvera ce

règlement sans enthousiasme, parce que d'abord il ne dit pas grand chose ou
beaucoup de banalités. Vous dites qu'une commission consultative est consultée
pour qu'elle donne son avis. Cela ne donne pas de grandes indications. D'autre part,
vous dites que cette commission sera chargée de conseiller le Conseil communal dans
la définition de stratégie de plans d'actions en matière économique. Or, nous
n'arrêtons pas dans ce Conseil de dire que cette matière-là dépasse largement les
frontières communales et ce règlement, justement, fige la structure d'une commission
en disant que les membres doivent exclusivement être Chaux-de-Fonniers. Nous le
regrettons. Nous pensons que des conseils avisés peuvent aussi parfois venir de
l'extérieur, lorsqu'il s'agit de faire de la prospective.

D'autre part, sans préjuger de l'étude sur la fusion en cours entre Le Locle et La
Chaux-de-Fonds, nous pensons que progressivement ces deux villes doivent penser
leur avenir ensemble et qu'en particulier les commissions consultatives existantes
pourraient regrouper leurs travaux, de façon à permettre aux gens qui réfléchissent
sur certains sujets de mener des réflexions communes et de penser l'avenir de cette
région et cette agglomération ensemble. Nous demandons au Conseil communal, si
tant est que les trois semaines qui viennent puissent le permettre, de réfléchir à ce
sujet. Je vous remercie.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Tout d'abord je vais

répondre à Mme Morel qui dit que ce n'est pas le bon moment. Disons que c'est le
dernier moment ! RIRES. Parce que l'essentiel, c'est que la commission nouvelle
puisse siéger avec un règlement nouveau et que les choses se passent bien. C'est bien
là notre intention.

Peut-être un petit peu plus sérieusement pour M. Bühlmann. Le rôle et l'influence
de la commission, il les connaît. Je crois que cette commission fonctionne bien. Les
gens qui représentent l'industrie privée sont très fidèles, je dirais même un peu plus
que ceux qui représentent le Conseil général, en moyenne. Donc, nous recueillons

4608 Séance du jeudi 27 mai 2004

des informations dans les tours de table que nous faisons et ces informations sont
utiles au Conseil communal. Il y aussi quelques consultations sur des dossiers
particuliers qui ont pu être faites. Je pense dès lors que c'est utile.

Quand vous dites que le Service économique devrait être plus actif et moins
statistique, je ne suis pas d’accord ; c'est vrai qu'actuellement nous voyons dans la
presse des choses assez curieuses concernant le fonctionnement du Service
économique. Ces éléments sont inexacts. Le Service économique fonctionne bien. Je
défends ce service et je pense que ce qui est dit est diffamatoire par rapport au
personnel qui travaille dans ce service. Nombreux sont les industriels qui pourraient
vous confirmer cet aspect des choses.

En ce qui concerne M. Kurth, je comprends l'enthousiasme qu'il manifeste pour
une vision plus large des appréciations et du fonctionnement des commissions
consultatives. Il n'en demeure pas moins que le problème de la domiciliation est
inscrit dans le règlement général, que nous fonctionnons aussi sur des dossiers qui
sont spécifiques à la ville, ce qui n'empêche pas d'avoir des visions plus larges au
demeurant comme cela a été le cas lorsque nous avons eu les séances groupées des
commissions prospectives. Je pense que c'était du bon travail. Je pense que nous
devons à futur peut-être nous interroger sur les formes, les modalités que nous
pouvons avoir pour conserver certains débats sur le plan local, lorsqu'ils ne peuvent
pas être élargis au plan régional parce que ce sont des dossiers précis, concrets, qui
ne peuvent pas être soumis à la commission économique s'il s'agit par exemple de
crédit d'infrastructures. Je pense d'ailleurs aux domaines de l'urbanisme, de la police
des constructions, ou à certains aspects particuliers sur l'occupation du territoire
communal de la ville de La Chaux-de-Fonds qui concernent éventuellement certains
projets spécifiques liés à l'activité du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds. Il
n'en demeure pas moins que ces questions-là vont faire l'objet d'une réflexion dans le
contexte des discussions et des études qui ont lieu maintenant avec la ville du Locle
et je pense qu'à ce niveau-là, nous pouvons imaginer que le Conseil général, si des
options nouvelles sont prises, pourra être saisi dans les années qui viennent de
réflexions et de modifications des structures administratives et notamment
démocratiques que nous connaissons pour les Conseils généraux ou par les
commissions.

L'arrêté est accepté par 32 voix sans opposition.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4609

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’adoption du Règlement de la Commission d’urbanisme

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, la Commission d’urbanisme est une commission
consultative. A ce titre, elle peut se doter d’un règlement, mais qui doit être
adopté par votre Conseil.

Le règlement actuellement en vigueur est âgé de 24 ans. Il avait été adopté sous
le régime de l’ancien règlement d’urbanisme de 1968, qui a été abrogé lors de
l’adoption par votre Conseil du plan d’aménagement en 1998.

Le règlement actuel n’est plus adapté à la pratique, ni aux exigences des
professionnels de la construction et il entrave la bonne marche de
l’administration. Vous trouvez ci-dessous le projet du nouveau règlement, dont
les dispositions sont suffisamment explicites pour ne pas le commenter en détail.
En bref, la refonte proposée permet à la commission de concentrer son
intervention sur les projets d’importance de notre ville, de sorte à améliorer son
fonctionnement, tout en déchargeant les commissaires de dossiers qui ne
méritent pas leur attention.

Pour ces raisons, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir adopter le nouveau règlement de la Commission
d’urbanisme.

4610 Séance du jeudi 27 mai 2004

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les articles 112, 134 et 135 du Règlement général de la Ville de La Chaux-de-
Fonds du 28 septembre 1994,
Vu l'article 7 du Plan et Règlement d'aménagement communal du 26 octobre
1998 (PRAC)

1
:

Sur proposition du Conseil communal selon rapport du 12 mai 2004

arrête :

Formation de la
Commission

Article premier
1Au début de chaque législature, le Conseil communal nomme, sur

proposition de la direction de l'Urbanisme, la Commission d'urbanisme.
2Elle est présidée par le Conseiller communal Directeur de l’Urbanisme.

En son absence, l’architecte communal le remplace. Le service d'urbanisme
présente les dossiers et la police des constructions tient le secrétariat.

3La commission est composée de 15 membres compétents en matière
de constructions et d'urbanisme, dont plusieurs doivent être inscrits au
Registre neuchâtelois des architectes et ingénieurs.

Convocation Art. 2
1Le service de la police des constructions convoque la Commission en

envoyant une semaine au moins avant la date de la séance la liste des
dossiers et l’ordre du jour.

2La commission se réunit une dizaine de fois par année en séance
ordinaire. Des séances spéciales peuvent être organisées pour l'étude de
projets particulièrement importants ou des visites.
3Des dossiers supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour.

Vote Art. 3
1La Commission d'urbanisme donne un préavis consultatif sur les

dossiers que le directeur de l'urbanisme lui soumet.
2Elle exprime son préavis à la majorité des voix des membres présents.

En cas d'égalité, la voix du Président départage le vote.
3Les préavis de la Commission sont transmis au requérant par les

services communaux et au Conseil communal par le directeur de
l'urbanisme.

1
 Art. 7

La Commission d'urbanisme est consultée sur les objets relatifs à l'aménagement du territoire à l'urbanisme et à
l'architecture.
Elle est régie par son règlement ...

Séance du jeudi 27 mai 2004 4611

Informations
complémen-
taires

Art. 4
1Sur les dossiers qui lui sont soumis, la commission, peut demander

que le requérant fournisse des compléments d'information, par exemple
croquis, perspectives, photomontages, maquettes, etc.

2Le Président examine et se prononce sur la requête de complément.
3La Commision peut convier à ses séances des fonctionnaires

spécialisés ainsi que les auteurs des projets.

Conflit d’intérêt Art. 5
Les commissaires directement intéressés par un projet doivent quitter

la séance pendant la discussion et le vote y relatifs.

Secret Art. 6
1Les membres de la Commission tiendront secrètes les affaires qu'ils

sont appelés à traiter et s'abstiendront d'utiliser à des fins personnelles ou
en faveur de tiers les renseignements obtenus au cours des délibérations.

2Le Conseil communal peut révoquer tout membre coupable de
manquement grave.

Disposition
finale

Art. 7
Le présent règlement abroge et remplace le règlement d'application de

la commission d'urbanisme du 23 septembre 1980. Il entre en vigueur le
1er juillet 2004.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

4612 Séance du jeudi 27 mai 2004

M. Laurent Kurth, soc. : Nous serons assez rapides, puisque nous pourrions faire
les mêmes remarques que pour le règlement précédent, donc nous ne les répéterons
pas.

Deux remarques supplémentaires en revanche pour demander pourquoi figer à
quinze membres le nombre de commissaires d'une part et d'autre part pour
demander au Conseil communal s'il ne serait pas judicieux, compte tenu du caractère
quand même relativement restreint des tâches qui sont confiées à cette commission
d'urbanisme, d'envisager aussi la création d'une commission d'aménagement qui
celle-ci pourrait être commune entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle. Je vous
remercie.

M. Charles Bühlmann, lib.-ppn : Le groupe libéral-ppn a étudié ce rapport, son

contenu n'a pas soulevé de question et nous l'approuvons.
Néanmoins, l'article de ce jour dans le journal me permet d'ajouter un petit

commentaire. J'ai lu dans le rapport ou dans le règlement que " la commission
concentre son intervention sur les projets d'importance de notre ville". Or, si je lis l'article
dans l'Impartial au sujet de la démolition et de la reconstruction d'un vieil immeuble
à la rue des XXII-Cantons, je me pose des questions si la commission doit vraiment
intervenir pour ce genre de cas. En plus, le litige entre le Canton et la ville me laisse
également un peu perplexe. Je dirais que nous jouons au ping-pong au lieu de parler
le même langage. Enfin, je trouve que ce genre d'article n'encourage pas à investir en
ville le peu de gens qui sont prêts à le faire. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical n'acceptera pas ce nouveau

règlement. Il n'est ni l'heure ni la période adéquate pour parler de la commission de
l'urbanisme. Alors que ce service est sans cesse contesté, qu'il bloque des quantités de
dossiers, donc empêche le développement de la ville, vous nous proposez un
nouveau règlement sans même joindre l'ancien règlement pour se faire une idée des
changements. Ce n'est pas acceptable. Au vu de tous les problèmes que ce service
suscite, il nous paraît indispensable de revoir la composition de la commission et d'y
prévoir des représentants des partis politiques comme dans la commission
économique. Nous proposons d'attendre les élections et de demander au nouveau
responsable de ce service de préparer un règlement qui prévoit la participation des
partis politiques, entre autres. Nous pourrions étayer nos propos en revenant sur une
lettre d'une personne de Martigny qui nous informe de la manière dont travaille le
service de l'urbanisme et par conséquent le Conseil communal. Comme la presse s'en
est déjà chargée, nous nous arrêterons là, mais nous demandons au Conseil
communal de retirer ce rapport.

M. Philippe Lagger, éco. : Les Verts accepteront ce rapport.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Juste une question. Dans le très court rapport,

vous ne faites pas mention de l'avis de la commission. Je pense que c'est quand
même elle qui a travaillé sur son propre règlement. Je vous remercie.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4613

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Quelques réponses
dans l'ordre où les questions ont été posées. A M. Kurth : figé à quinze membres, cela
nous semble important, parce qu'une commission trop petite avec quelques absences
parfois peut être insuffisamment dotée pour pouvoir réfléchir. Si nous n'avons pas
quinze membres au moins, la répartition professionnelle des orientations et des
compétences n'est pas suffisante. Puis un nombre peut-être plus grand, dix-sept, dix-
neuf ou vingt-et-un (parce que nous parlons toujours de chiffres impairs), nous
amène à des cénacles trop importants. Je crois que ce chiffre est assez optimum et il a
en tout cas été retenu.

"Caractère restreint des tâches qui lui sont attribuées", avez-vous dit, si j'ai bien
compris. Il n'est pas si restreint que cela. Parce que nous voyons tous les permis de
construire, sauf ceux de minime importance. Donc cela représente un travail assez
considérable. Elle siège tous les mois et passe en moyenne deux à trois heures pour
examiner les dossiers. Donc elle voit tous les plans, fait des remarques, se saisit des
plans de quartier et des propositions générales qui sont attribuées aux secteurs de
l'urbanisme et de la police des constructions. C'est quand même un travail assez
considérable.

M. Bühlmann est intervenu surtout concernant un cas d'espèce. C'est le cas de la
rue des XXII-Cantons, au sujet duquel nous avons pu fournir quelques explications à
la presse. Comme une lettre était déposée par Mme Tissière de Martigny (nous
pouvons donner le nom puisque cela a été évoqué), nous avons fait une réponse qui
lui sera envoyée. Je me permets aussi de répondre en partie sur ce plan-là à
Mme Morel. Je ne veux pas faire le détail de l'opération, parce que c'est une affaire
qui est très complexe. Je dirais ceci. Les délais ont été respectés. Dans ce dossier-là,
puisque nous avons parlé de plusieurs années d'intervention, nous ne mentionnons
pas qu'entre une décision qui a été prise et qui a été communiquée aux intéressés, il
s'est passé une année avant qu'il y ait eu une réaction par rapport à la procédure
normale, donc qui ne dépend pas de la ville. Concernant le dossier lui-même, à un
moment donné, nous nous sommes trouvés dans une situation (et c'est peut-être
indépendant du promoteur lui-même ou des intéressés), où l'interprétation donnée
par le Canton conduisait à faire en sorte que nous accordions pratiquement un droit
de construire un étage de plus dans chaque situation, lorsque le critère économique
montrait qu'il y avait un intérêt à ce que nous mettions un étage de plus. Cela signifie
pratiquement que le règlement n'est plus appliqué et que nous ne procédons que par
dérogation, alors que les dérogations doivent quand même rester quelque chose qui
est limité. Les critères des dérogations sont mentionnés dans la loi cantonale et
également dans la réglementation communale. Ces critères n'étaient pas satisfaits.
Dès lors, se pose le problème qu'une autorité légale puisse trancher. C'est la raison
pour laquelle un recours a été déposé.

Concernant le fonctionnement de la commission, et cela a été mentionné par
Mme Morel qui voudrait en faire une commission politique ou en tout cas dans
laquelle les partis politiques sont représentés, nous voulons vous dire que ce serait
une erreur majeure, parce qu'actuellement, cette commission est composée (je le dis
de tête) de cinq à six architectes, de représentants du secteur de la construction, de
promoteurs, de gens qui représentent la protection du patrimoine, d'un agriculteur. Il
y a un panel de personnes qui de bonne foi, examinent avec le maximum

4614 Séance du jeudi 27 mai 2004

d'objectivité les dossiers sans tenir compte de critères politiques. Parce qu'ils
n'interviennent pas dans le domaine de la construction et de l'esthétique. En tout cas,
il ne me semble pas que nous ayons quelque chose à obtenir si nous introduisions
des représentants de partis politiques. Il nous apparaît que le critère de la
compétence professionnelle, de la compétence d'appréciation est un critère qui est
largement suffisant. Nous pensons précisément que ce règlement de commission
permet de garantir cette objectivité que nous souhaitons. L'autorité politique étant le
Conseil communal. C'est à lui de prendre ensuite les décisions. Pour sa part, il
s'efforce de tenir compte des avis de la commission. Dans certains cas, lorsque
d'autres types d'intérêts généraux pour la ville sont en présence, le Conseil
communal peut se prononcer différemment de ce qu'a proposé la commission
d'urbanisme, mais il évite de le faire. En l'occurrence, les positions de la commission
d'urbanisme, des services et du Conseil communal sont toujours allés dans le même
sens. C'est dans cet esprit que je vous invite à voter ce règlement de commission,
parce qu'il permet de fonctionner normalement. Ces éléments contenus dans ce
règlement ont été soumis il y a un certain nombre de mois, peut-être même un peu
plus d'une année, à la commission qui a eu l'occasion de s'en saisir.

L'arrêté est accepté par 32 voix contre 3 oppositions.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4615

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’adoption du Règlement d’affichage

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

I n t r o d u c t i o n

En 1999, un litige a opposé le Conseil communal à la société d’affichage
« Plakatron » qui désirait implanter un dispositif publicitaire (caisson vitré
contenant des éléments rotatifs à trois faces, permettant de présenter
successivement des affiches différentes) sur le boulevard des Eplatures, à
proximité du centre commercial. Outre des problèmes liés à la sécurité routière,
le Conseil communal a refusé cette implantation, se prévalant de motifs
esthétiques afin de limiter la prolifération d’enseignes publicitaires.

Cette affaire s’est terminée durant l’année 2000 devant le Tribunal fédéral (TF),
qui a donné, du bout des lèvres, gain de cause à la Ville, estimant que sa
politique de limitation relevait de ses compétences propres. Le TF a cependant
relevé que la même rigueur devait être apportée dans tous les dossiers à venir,
sous peine de violer l’égalité de traitement et le but poursuivi. Nos services se
sont alors mis à travailler sur un plan directeur de l’affichage, définissant les
principes à respecter dans ce domaine.

En cours d’étude, le TF a rendu une nouvelle décision (contre la ville d’Arosa)
dans laquelle le monopole d’affichage sur domaine privé a été purement
supprimé. En dépit de cette suppression, le TF confirmait que les communes
gardait la compétence de contrôler les éléments esthétiques de l’affichage.

4616 Séance du jeudi 27 mai 2004

Parallèlement, nos services ont dû traiter des demandes, concernant la pose
d’enseignes de très grand format, en des endroits sensibles de la ville.

Face à l’évolution du droit dans ce domaine et à la multiplication des demandes
individuelles et spécifiques de pose d’enseignes, il s’est rapidement révélé que la
seule clause générale d’esthétique contenue dans le PRAC (plans et règlement
d’aménagement communal) ne suffisait plus, pour mener à bien la politique
instaurée depuis l’arrêt « Plakatron ».

Le Conseil communal étant prochainement amené à octroyer une nouvelle
concession d’affichage, nous sommes arrivés à la conclusion que la ville devait se
doter d’un véritable règlement d’affichage, applicable à tous, tenant compte des
situations spécifiques et constituant la base du cahier des charges de la future
concession.

C’est dans ce contexte évolutif que le projet de règlement vous est soumis :

F o n d e m e n t  e t  c o n t e n u

Les lois cantonales sur les constructions et sur l’aménagement du territoire
autorisent les communes à adopter des dispositions concernant l’affichage et la
sauvegarde des sites. Le règlement proposé s’inscrit dans ces pôles et tend à
concilier l’intérêt public à préserver l’esthétique de la ville avec celui des
particuliers et des entreprises à faire leur publicité et à signaler leur présence.
Comme tout règlement dans ces domaines, il doit être adopté par le Conseil
général.

Le but de la réglementation proposée est de limiter la prolifération des espaces
d’affichage et d’améliorer l’intégration des installations d’affichages dans leur
environnement. Pour atteindre ces buts, le projet soumis divise le territoire en
trois zones ou pôles, (les grands axes, zone d’urbanisation sans les grands axes
et zone agricole) et définit, par zone et par type d’affichage, les conditions
d’emplacement et les formats d’affichage. Ce découpage permet de tenir compte
des caractéristiques esthétiques propres à chaque pôle. Schématiquement, plus
on s’éloigne des grands axes et plus l’affichage est limité.

Sans entrer dans les détails de la réglementation, technique par définition, il faut
savoir que le projet soumis est le fruit d’une analyse fine de l’affichage déjà
existant, combinée aux méthodes utilisées par d’autres villes et ayant fait leurs
preuves (notamment à Neuchâtel, Genève et Bienne). Ainsi, le règlement résulte
d’une codification de la pratique actuelle et des solutions pratiquées par des
communes, aussi confrontées aux problèmes que nous connaissons.

Outre les questions liées à l’affichage commercial, le règlement s’attache
également à préciser les modalités de l’affichage politique et de l’affichage dit
sauvage.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4617

E n  c o n c l u s i o n

Si vous l’acceptez, le règlement proposé dote la ville de l’instrument nécessaire à
la poursuite et à la concrétisation de la politique entamée par le Conseil
communal depuis maintenant cinq ans. Cet instrument répond aux évolutions
jurisprudentielles récentes. Codifiant la pratique actuelle, il permet aussi
d’améliorer et d’assurer l’égalité de traitement auprès des particuliers.

Pour toutes ces raisons, nous vous recommandons, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, d’adopter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal du

arrête:

Vu la loi cantonale sur les constructions du 25 mars 1996 (LCONSTR),
Vu la loi cantonale sur l’utilisation du domaine public,
Vu les articles 57, 68 à 71 du règlement de police du 28 juin 1977,
Vu le Plan et règlement d’aménagement communal  du 28 octobre 1998,
notamment ses articles 66 à 68 et 213ss (PRAC),
Vu l’ordonnance fédérale sur la signalisation routière du 5 septembre 1979
(OSR),

Sur proposition du  Conseil communal (rapport du jjmmaaaa),

arrête :

 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

But Article premier
 1Le présent règlement a pour but de régler l’emploi des
procédés d’affichage, afin d’assurer la protection et l’esthétique des
sites, des paysages, des quartiers, des rues et des bâtiments, ainsi que
la sécurité routière et l’ordre public.

 2Il tend à ménager et à protéger les caractéristiques naturelles,
urbanistiques et architecturales de la commune et contribue de cette
façon à assurer un cadre de vie agréable.

Définition Art. 2
 1Un procédé d’affichage est destiné à signaler et / ou à faire de
la publicité notamment pour une entreprise, une marque, un produit,
une manifestation, un lieu, une idée, une votation ou des élections.
 2Sont notamment considérés comme procédés d’affichage tous
les moyens graphiques, plastiques, textiles ou d’une autre matière,

4618 Séance du jeudi 27 mai 2004

éclairés, lumineux, sonores, olfactifs ou autres, ainsi que leurs
supports, perceptibles depuis le domaine public, soit notamment les
affiches, annonces et panneaux peints, les enseignes, les banderoles,
les images fixes, mobiles ou projetées, les émissions sonores ou
olfactives.

Champ
d’application

Art. 3
 1Le présent règlement s’applique à tous les procédés d’affichage
perceptibles depuis le domaine public, situés sur le domaine public ou
privé.
 2Ne sont pas soumis au présent règlement :
a) Les plaques professionnelles non lumineuses et inférieures à

0,25 m2, indiquant le nom, les titres, la profession, l’étage et les
heures d’ouverture ;

b) Les procédés d’affichage utilisés durant et sur les lieux des
manifestations temporaires.

c) Les procédés d’affichage installés sur un chantier signalant la
construction en cours et ceux des entreprises y travaillant.

Typologie des
procédés
d’affichage

Art. 4
 Les procédés d’affichage susceptibles de prendre place sur le
territoire communal sont :

a) Les enseignes d’entreprise ; elles sont destinées à signaler une

entreprise ou à en faire la publicité. Elles entretiennent toujours un
rapport de lieu et de proximité immédiate avec le bâtiment abritant
l’entreprise qu’elles signalent. A défaut, il s’agit d’affichage
commercial ;

b) L’affichage commercial ; il est destiné à faire de la publicité
pour des entreprises, des produits, des prestations de service, des
manifestations, des idées ou autres, sans rapport de lieu avec
l’emplacement des procédés ;

c) L’affichage commercial pour l’immobilier ; il s’agit des procédés
temporaires appliqués sur ou près d’un immeuble, indiquant qu’un
objet y est à louer, à vendre ou à construire. Ils doivent être
enlevés dès qu’un locataire ou un acquéreur est trouvé ;

 d) L’affichage officiel ; il s’agit des publications d’informations
officielles émanant de la Confédération, de l’armée, du Canton ou
de la commune;

e) L’affichage culturel ; il est destiné à promouvoir les
manifestations culturelles ou éducatives ;

f) L’affichage touristique ; il est destiné à l’information touristique
au sens large, englobant notamment : les plans de ville, les listes
des hôtels, des musées, les itinéraires de découvertes, les sentiers
pédestres, les horaires des transports publics ;

g) L’affichage politique ; il est destiné à la publication des idées,
recommandations de vote ou d’élection des partis politiques et des
groupes d’intérêt.

Zones d’affichage Art. 5

 1Le territoire communal est divisé en trois zones d’affichage.
 2Le plan de zones d’affichage fait partie intégrante du présent
règlement.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4619

Zones et typologie
d’affichage

Art. 6
 1La zone 1 admet tous les types d’affichage.
 2La zone 2 admet tous les types d’affichage, à l’exception de
l’affichage commercial qui y est interdit, sauf si une des conditions
suivantes est remplie :

a) Le procédé d’affichage a un caractère exceptionnel et de durée
déterminée à l’avance ;

b) Le procédé d’affichage contribue à améliorer l’esthétique d’un
lieu ou s’intègre parfaitement à son environnement immédiat ;

c) Le procédé d’affichage se trouve dans un « abribus » ou dans
son axe longitudinal, sur une longueur de dix mètres au
maximum.

 3La zone 3 n’admet que les enseignes d’entreprises, les
procédés d’affichage officiel, touristique et commercial pour
l’immobilier.

 TITRE II : PRESCRIPTIONS D’AFFICHAGE

Procédés interdits Art. 7
 1Sont interdits les procédés d’affichage :

a) nuisant à la sécurité des automobilistes et des piétons ;
b) mobiles ou projetés tels que définis par l’OSR ;
c) empêchant le déneigement ou le nettoyage des voies

publiques ;
d) nuisant à l’esthétique des sites, des paysages, des quartiers,

des rues et des bâtiments ;
e) nuisant à la perspective visuelle des éléments environnants ;
f) situés sur ou devant un bâtiment remarquable selon le plan de

site, sous réserve de l’article 10 ci-dessous ;
g) appliqués devant une fenêtre ou sur un balcon ;
h) appliqués contre un mur de soutènement en pierres, en

moellons ou en crépi;
i) appliqués devant une haie naturelle ou aménagée ;
j) posés sur un véhicule stationné pour une longue durée et

visibles depuis le domaine public ;
k) violant d’autres législations ou heurtant l’ordre public ;
l) sur les ponts et dans les tunnels.
m) d’affichage sauvage selon l’art. 18 ci-dessous.

 2Toutefois, dans le cas des lettres g), h) et l ) ci-dessus, le
Conseil communal peut autoriser un procédé d’affichage :

n) à caractère exceptionnel et de durée déterminée à l’avance ou
o) contribuant à améliorer l’esthétique d’un lieu ou s’intégrant

parfaitement à son environnement immédiat.

4620 Séance du jeudi 27 mai 2004

Formats Art. 8
 1Selon les types d’affichages, les formats suivants sont admis :

 R4 : 90 x 130

cm
R12 : 130 x

270 cm
R200 120 x

170 cm
GF : 4 x 3 m

C o m m e r
c i a l

Admis Admis Admis Admis

Officiel Admis Admis Admis -

  2D’autres formats peuvent être admis à titre exceptionnel pour

les procédés d’affichage commercial concernant des événements
particuliers et d’une durée déterminée à l’avance. Le Conseil communal
en définit les conditions.

 3 Aucun format n’est déterminé pour :

a) les procédés d’affichage culturel et politique;
b) les procédés d’affichage touristique, lorsqu’ils font l’objet d’un

concept uniforme en fonction des thèmes abordés ;
c) les enseignes d’entreprise et l’affichage commercial pour

l’immobilier. Leur taille, leur couleur et leur forme doivent
s’intégrer parfaitement à leur environnement immédiat.

Situation et
implantation

Art. 9
 1Les procédés d’affichage doivent avoir des proportions
harmonieuses en rapport avec les dimensions de la construction ou de
l’installation sur ou devant  laquelle ils prennent place. Ils s’intègrent à
leur environnement immédiat.
 2Appliqués en façade, ils se confinent, en principe, dans la partie
du rez-de-chaussée de la construction.
 3L’implantation des procédés d’affichage ne doit pas gêner la
perception des plaques indicatrices de rue, de numéros de bâtiment,
de signaux routiers, de plaques de signalisation et ni gêner la pose
éventuelle d’une nouvelle signalisation.

Bâtiments
remarquables

Art. 10
 Le Conseil communal peut autoriser des enseignes
d’entreprises, des procédés d’affichage commercial pour l’immobilier,
touristique, officiel aux abords, sur  ou devant un bâtiment
remarquable. Un soin particulier doit être apporté à l’esthétique ainsi
qu’à la facture du procédé d’affichage et de son support, qui
respecteront les proportions du bâtiment.

Supports Art. 11
 Les procédés d’affichage commercial, officiel et touristique
prennent place sur des supports prévus à cet effet, approuvés par le
Conseil communal et son service d’urbanisme. Ces supports
s’harmonisent avec le mobilier urbain officiel.

Pluralité de
supports

Art. 12
 1Les procédés d’affichage de format identique peuvent être
regroupés, par groupe de quatre au maximum, trois pour les supports
de type GF (3x4 mètres).
 2Les supports regroupés doivent être identiques.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4621

Procédés en toiture Art. 13

 1Les procédés d’affichage en toiture sont interdits.
 2Dans la zone industrielle définie selon le PRAC, ils peuvent être
admis à titre exceptionnel, à condition de s’intégrer harmonieusement
à leur environnement immédiat et au bâtiment sur lequel ils sont
implantés.

Procédés lumineux Art. 14

 1Dans les zone 1 et 2, sont admis les procédés d’affichage
lumineux :

a) d’affichage commercial, officiel et touristique à condition d’être
intégrés à un élément de mobilier urbain officiel ;

b) d’enseignes d’entreprises.

2En zone 3, sont seuls admis les procédés d’affichage
lumineux d’enseignes d’entreprises.

 3Indépendamment de son zonage, le procédé d’affichage
lumineux ne doit jamais nuire à la sécurité routière ou au voisinage.

Concept global
pour enseignes sur
un même bâtiment

Art. 15
 Les enseignes d’entreprises sises dans un même bâtiment ou
dans un complexe de bâtiments font l’objet d’un concept global, de
sorte à éviter la multiplication des procédés d’affichage isolés ou
individuels sur le(s) bâtiment(s). A défaut de concept global, les
procédés d’affichage individuels laissent un espace suffisant pour
chaque entreprise.

Affichage culturel Art. 16
 Le Conseil communal promeut les manifestations culturelles ou
éducatives en mettant gratuitement à disposition du public des
supports prévus à cet effet. Les procédés d’affichage culturel sont
remis au service des Affaires culturelles pour pose et approbation.

Affichage politique Art. 17
 1Le Conseil communal intègre, dans la concession de l’affichage
commercial (art. 19 ci-dessous), l’obligation à charge du
concessionnaire de mettre gratuitement à disposition des partis
politiques et groupe d’intérêts des supports, en nombre suffisant pour
les campagnes des élections ou des votations.
 2Il définit les emplacements et peut déroger aux dispositions du
présent règlement, dans la mesure où les procédés d’affichage sont
installés pour une durée déterminée à l’avance.

Affichage sauvage Art. 18
 1Est sauvage l’affichage effectué:

a) en violation du présent règlement ou,
b) au moyen de colle résistante appliquée directement sur une

construction ou une installation.

 2L’affichage sauvage peut être éliminé. Les responsables en
assument les frais d’élimination.

4622 Séance du jeudi 27 mai 2004

 TITRE III : DISPOSITIONS DE PROCEDURE
ET FINALES

Concession Art. 19
 1Sur domaine public, l’affichage commercial fait l’objet d’une
concession exclusive attribuée par le Conseil communal pour une durée
de 4 ans. Le Conseil communal peut attribuer cette concession sous
forme d’appel d’offres public. Dans ce cas, la législation sur les
marchés publics s’applique à l’attribution.
 2La concession est un contrat de droit administratif qui définit
notamment les emplacements des procédés, la redevance due et les
tarifs appliqués par le concessionnaire.

Autorisation et
permis de
construire

Art. 20
 1Sous réserve de l’article 21 ci-dessous, les procédés d’affichage
sont soumis, selon leur importance, à autorisation ou permis de
construire.
 2La loi cantonale sur les constructions s’applique lorsqu’ils sont
soumis à permis de construire.

Exceptions Art. 21
 1 Si la loi cantonale sur les constructions ne s’applique pas, ne
sont pas soumis à autorisation :

a) les procédés d’affichage commercial pour l’immobilier, à
condition de respecter strictement les dispositions du titre II.

b) Les procédés d’affichage commercial, politique et culturel.

Procédure et
coordination

Art. 22
 1Les procédés d’affichage soumis à autorisation ou permis de
construire font l’objet d’une demande adressée au service de la police
du feu et des constructions, au moyen du formulaire ad hoc établi par
ce service qui assure la coordination avec les autres services
concernés.
 2Le requérant dépose toutes les pièces utiles à la
compréhension de son projet (Explications, descriptif, plan, plan de
détail, du cadastre, photomontage). Lorsque le procédé d’affichage fait
partie d’un projet de construction ou de modification d’un bâtiment, le
requérant intègre à la demande principale celle pour le procédé
d’affichage.
 3 Lorsque le procédé d’affichage prend place sur le domaine
privé, l’accord écrit  préalable du propriétaire du bien-fonds est requis.

Emolument Art. 23
 Un émolument d’autorisation est prélevé dont le montant est
fixé dans le règlement du Conseil communal sur les taxes et
émoluments.

Législations
réservées

Art. 24
 Sont réservées l’ordonnance fédérale sur la signalisation
routière, la loi cantonale sur les constructions, celle sur la procédure et
la juridiction administrative et le règlement communal de police.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4623

Entrée en vigueur
et publication

Art. 25
 1Le Conseil communal pourvoit aux formalités légales.
 2Ce règlement est publié dans le recueil systématique de la
réglementation communale.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

4624 Séance du jeudi 27 mai 2004

Mme Fabienne Montandon, présidente : Vous avez vu que nous sommes en
présence d'amendements. Nous prenons le rapport n° 7.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : L'affichage extérieur, sous toutes ses formes, et sa

réglementation nous semblent poser des problèmes assez fondamentaux. Il s'agit du
ressort du commerce, il s'agit de la vie des associations, il s'agit de l'image extérieure
des institutions quand elles se présentent de cette façon-là. C'est un moyen qui nous
apparaît comme relativement fondamental en matière de communication. Moyen
élémentaire mais fondamental. Il existait d'ailleurs de tout temps, puisque depuis la
plus haute Antiquité nous en avons retrouvé des traces; pour ceux qui ont eu la
chance de visiter Pompéi, nous voyons des tags et des affiches commerciales,
d'ailleurs assez émouvantes, sur les murs de cette ville. Donc je crois qu'il n'y a pas
besoin de montrer que c'est un moyen d'expression essentiel de l'individu. C'est la
raison pour laquelle sa réglementation nous pose des problèmes fondamentaux et
que nous ne saurions accepter une trop grande rigueur. Dans le rapport qui nous est
présenté, c'est précisément cette rigueur trop importante qui n'est pas acceptable. Il
nous semble que nous poussons le balancier complètement dans l'autre direction.
Nous sommes d'autant plus à l'aise dans nos quelques amendements que si certains
vont vers un allègement de la rigueur qui nous est proposée, d'autres vont dans un
sens d'un resserrement de cette rigueur, en particulier lorsque nous prétendons que
l'affichage sauvage "doit être éliminé" et non pas "peut être éliminé", comme le
propose le Conseil communal. Considérant qu'il s'agit d'un moyen fondamental et
essentiel et que la restriction doit par conséquent être l'exception, nous n'avons pas
pu accepter en particulier l'imposition des formats à l'art. 8 de l'arrêté où il nous
semble, si nous interprétons correctement la volonté du Conseil communal, que
celui-ci a voulu parler de formats maximaux, par opposition à des formats
monstrueux ou dépassant toutes les normes possibles et imaginables. Nous pouvons
parfaitement le comprendre, mais à l'intérieur de ces maxima, il nous apparaît que
nous devons pouvoir jouer avec différents formats de façon relativement simple,
parce qu'il y va aussi d'une certaine liberté d'expression en la matière.

Il nous apparaît aussi que des autorisations ne sauraient être de mise, sauf
lorsqu'elles sont soumises à autorisation de par la loi cantonale sur les constructions.
De toute façon, nous ne pourrions pas déroger à cette loi, par un règlement
communal, mais pourquoi imposer aux différentes sociétés commerciales ou autres,
associations etc. de passer systématiquement par la procédure d'autorisation ? Celle-
ci, nous le savons, sera gérée de façon relativement stricte par le Service d'urbanisme,
très certainement, à l'image des permis de construire, dont certains ne ressortent pas
toujours avec le meilleur des souvenirs. Nous craignons fortement que cette main-
mise de la commune sur l'affichage de façon générale touche toutes les formes
d'affichages, puisque nous avons une procédure d'autorisation quand même
relativement large. En effet, l'exception ne concerne que l'affichage immobilier
temporaire, c'est-à-dire "appartement à vendre, à louer, etc." pendu aux fenêtres ou
Dieu sait quoi (nous ne pouvons plus les pendre aux balcons, je vous le signale au
passage). Nous ne pouvons pas accepter cela. C'est la raison des modifications que
nous proposons aux art. 20 à 22 qui tentent de supprimer la procédure d'autorisation
spécifique que veut imposer le Conseil communal, qui s'ajoute aux autorisations

Séance du jeudi 27 mai 2004 4625

obligatoires déjà imposées (et que nous ne contestons pas) par la loi cantonale sur les
constructions. Voilà la raison fondamentale de nos amendements.

Je ne reviens pas sur l'amendement à l'art. 18 al. 2 : "Nous demandons que
l'affichage sauvage doive être éliminé" et non pas "puisse être éliminé". Cela nous
semble assez légitime. Là, je crois qu'en effet, nous devons avoir une certaine rigueur
en la matière. Et à l'art. 19 al 2, il nous apparaît que c'est un lapsus et non pas une
modification qui change le sens du texte. Avant, je crois que le texte contenait une
erreur, il ne s'agit pas "des procédés", mais à notre avis, "..., les procédés", comme
nous le proposons dans notre amendement.

Je ne crois vraiment pas que les propositions que nous faisons là vont nous
conduire à un affichage aussi échevelé que celui que nous voyons à l'entrée de
certaines villes en France, où pendent des affiches vieilles, neuves ou vétustes (même
des réclames d'apéritif d'il y a trente ans qui sont encore en train de pendre parfois
toute poussiéreuses et presque illisibles). Nous n'avons pas cette situation
maintenant, alors que la réglementation, semble-t-il, n'est à votre goût pas encore
assez suffisante ou pas encore assez rigoureuse. Nous voulons que le balancier reste
un tout petit peu au centre et que dans ce domaine-là, qui est un moyen important et
fondamental de l'expression, nous conservions une certaine liberté. Merci de nous
suivre dans nos amendements.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco. : Notre Conseil communal a dû afficher une belle

dose de courage pour se lancer dans la réglementation de l'affichage dans notre ville.
En effet la notion même de l'affichage est difficile à conceptualiser et à faire entrer
dans un règlement. Comment définir clairement une affiche d'un message apposé sur
un mur ? Où commence le contenu commercial d'une publicité ? Par qui une affiche
autorisée peut-elle être posée et sur quel support ? Ce sont autant de questions et
d'autres encore qui, à l'évidence se sont posées à notre Conseil et ses services et
auxquelles il a bien fallu trouver des réponses adaptées à notre époque.

De tout temps, les femmes et les hommes, individuellement ou en groupe ont
choisi la voie publique pour y afficher un message, un mot d'ordre, une idée, une
volonté de réunir ou de se rassembler. La forme choisie, son lieu d'affichage, le
contenu même fait partie intégrante du style défini par l'auteur dans l'espoir de
happer le passant et que le message puisse être compris. Ainsi l'affiche dans son tout,
permet en un clin d'œil au passant de reconnaître, s'il est en face d'une pub pour une
marque de cigarettes, d'une annonce pour un concert rock ou classique, d'un
message politique ou d'un groupe de jeunes ou d'un parti politique. Les moyens
financiers de l'émetteur définissent par ailleurs la forme et la façon dont les affiches
sont publiées et affichées.

Notons au passage, que l'activité récente nous a largement démontré qu'en
matière d'affiches, les plus belles d'entre elles, recyclables de surcroît, peuvent être
subtilisées par des collectionneurs avisés. Ou encore, lorsque le message pour
certains n'est pas "propre en ordre" même dans une conception florale, il peut être
balayé par une équipe d'intermittents des Travaux publics.

En conclusion les Verts remercient le Conseil communal de ce rapport et d'avoir
réussi à réglementer de manière cohérente l'affichage dans notre ville. Nous voterons
donc l'arrêté et ses nombreux articles dans l'espoir que son application sera plutôt de

4626 Séance du jeudi 27 mai 2004

nature à simplifier cet affichage dans notre ville et non pas de le complexifier. Je vous
remercie de votre attention.

Concernant les amendements, nous attendrons la position du Conseil communal
pour nous prononcer.

Mme Françoise Ducommun, soc. : Je m'apprêtais à vous répondre en cinquante

mots, mais il y a en aura un ou deux de plus du fait de l'amendement.
Il nous paraît tout à fait souhaitable et positif de définir une position claire à

laquelle se référer et qui évite les inégalités de traitement. A ce titre-là, le règlement
nous paraît tout à fait adéquat, d'autant qu'il est conçu, nous semble-t-il, de manière
suffisamment ouverte pour permettre une information adéquate et en laissant
suffisamment de possibilités. Nous approuverons donc ce rapport.

En ce qui concerne les amendements, pour l'art. 8, al. 1, nous attendrons
également la position du Conseil communal pour nous prononcer. Pour les
amendements suivants, les termes du rapport nous paraissent tout à fait appropriés
et nous ne les accepterons pas.

Mme Sylvia Morel, rad. : Nous pensions accepter ce règlement. Nous pensions

qu'il était important de réglementer l'affichage, que nous ne devons pas faire
n'importe quoi. J'avais prévu de vous dire que les conseillers généraux ne se rendent
pas toujours compte des exigences de ce règlement mais que nous osions espérer
qu'il convenait à la plupart des personnes qui souhaitaient faire des affiches et qu'il
corresponde à un intérêt général. Maintenant, au vu de ce qui vient de nous être
présenté par un juriste, cela nous laisse quelque peu perplexes. Nous aimerions bien
connaître l'avis du Conseil communal avant de nous déterminer quant à ce
règlement.

M. Théo Bregnard, pop-us : Nous partageons les conclusions du Conseil

communal. Nous pensons qu'il faut réglementer les affiches pour des raisons
esthétiques mais aussi pour des raisons éthiques. Pour nous, c'est vraiment un plaisir
de se balader dans notre ville, sans être agressé par des affiches comme cela peut être
le cas dans différents pays. Il ne s'agit pas de supprimer toutes les affiches, mais entre
autres ces énormes panneaux qui cachent souvent les maisons, etc. Pour s'en
convaincre, il suffit de songer aux pays qui nous entourent. Pour vous en convaincre,
je ne résiste pas à vous lire un petit passage d'Albert Jacquard qui parle des affiches
en France et qui vante les mérites de la Suisse à la fin.

"Vous sortez de Paris un jour de printemps et prenez la route de Beauvais; vous
traversez le "pays de France" où s'étalent de merveilleux vergers en fleurs, dans une
splendeur de couleurs pastel. Mais de cette splendeur vous ne verrez rien; de chaque
côté, la route est bordée de centaines d'immenses panneaux qui vous persuadent que
les soutiens-gorge X sont plus confortables que les soutiens-gorge Y, que les
yaourts U sont meilleurs que les yaourts V, ou qui énoncent des phrases totalement
dépourvues de sens telles que : Avec Carrefour je positive ! - RIRES. Toutes les routes
nationales, à l'entrée des villes, petites ou grandes, ont été ainsi défigurées par des
afficheurs qui semblent faire assaut de stupidité, de cynisme et de mauvais goût.
Comment en est-on arrivés à une telle destruction systématique de ce qui faisait le

Séance du jeudi 27 mai 2004 4627

plaisir d'aborder une nouvelle agglomération, avec son style, avec sa façon à elle
d'accueillir le voyageur ? Aujourd'hui, vous entrez dans Cahors, dans Besançon ou
dans Soissons entouré par les mêmes slogans ridicules, les mêmes images d'une
laideur repoussante. Les gamins qui osent taguer les murs sont menacés de tous les
châtiments; les afficheurs, eux, ont carte blanche pour détruire nos paysages."

Je vous passe ensuite les raisons qui font que tous les commerçants veulent
afficher et qui posent problème, parce qu'évidemment, il finit par :

 "Si X a installé cent panneaux, Y, pour l'emporter, doit en installer cent-vingt, et
l'escalade se poursuit. Le résultat est la catastrophe esthétique que chacun peut
constater - comme M. Bosshart l'a signalé avant - une pollution des routes équivalant
à la pollution des rivières et des fleuves".

Pour finir, je vous passe plusieurs pages, parce que le temps avance. RIRES.
"La Suisse comme merveilleux pays, où il n'y a pas d'affiches."
Je suis aussi content, comme Albert Jacquard, qu'en Suisse et dans notre ville en

particulier, nous n'ayons pas tous ces grands panneaux. Je vous remercie.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : C'est la situation avant le règlement. RIRES. Je le

précise. Donc cela va parfaitement dans mon sens.
Art. 11. J'ai oublié de poser une question. Parce qu'il est quand même assez

effrayant dans son texte "les procédés d'affichages commercial, officiel et touristique
prennent place sur des supports prévus à cet effet approuvés - j'aurais envie d'ajouter
estampillés - par le Conseil communal et son service d'urbanisme. Ces supports
s'harmonisent avec le mobilier urbain officiel". Les procédés d'affichage officiels et
touristiques : OK, mais commercial : cela veut dire qu'en ville, nous aurons une
uniformisation complète de l'affichage commercial. Ou bien je vous ai mal compris ?

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Je crois que c'est bien

de pouvoir apporter un certain nombre d'informations, parce qu'effectivement nous
pouvons nous poser des questions. J'avais interrogé le juriste pour avoir quelques
explications complémentaires. Dans les commentaires qu'il m'a adressés, il y a ces
remarques que je vous lis volontiers. Je ne les reprends à mon compte, non pas que je
ne suis pas d'accord avec lui, mais puisqu'elles sont de lui, je vous les donne et vous
les livre ainsi. Il dit ceci : "Ce règlement codifie la pratique actuelle, dont peu
d'administrés se plaignent. Les services concernés par l'affichage (la police des
constructions, le Service d'urbanisme, le Service juridique, parfois la police et parfois
les Travaux publics) ont jusqu'à présent, par leur esprit de collaboration, réussi à
gérer ce dossier, sans devoir engager quelqu'un de particulier. L'affichage est un
aspect de leur travail. Pourquoi cela changerait-il, puisque le règlement ne fait que
codifier la pratique ?" Donc il n'y a pas une intention fondamentale de plus de
rigueur, il y a une intention de plus de cohérence. "M. Bosshart a raison quand il
affirme que la publicité est la base des activités commerciales. Comme l'impôt, "trop
d'affiche tue l'affiche". RIRES (C'est pour cela que je cite, voyez-vous). Le but du
règlement n'est pas de dire "pas d'affiche" mais "mieux d'affiche". La restriction
ressentie par M. Bosshart n'est qu'apparente : la rigueur du règlement permet
d'améliorer la qualité de l'affichage, puisqu'un affichage intégré à son milieu sera
mieux mis en valeur. En revanche, la pléthore d'affiches, d'enseignes affaiblit leur

4628 Séance du jeudi 27 mai 2004

but, c'est-à-dire d'être vues et ne contribue pas à sauvegarder l'esthétisme." Ce qui est
cité est intéressant. "Par exemple : les zones commerciales françaises". Je crois que
nous sommes d'accord sur ce plan-là.

Parmi les remarques qui sont faites et les amendements qui sont proposés, nous
pouvons faire les commentaires suivants. Tout d'abord à l'art. 8, al. 1, il ne s'agit pas
du tout de vouloir imposer des formats standards uniques. Nous pouvons tout à fait
accepter la proposition d'amendement qui est faite par le groupe libéral-ppn.

A l'art. 11 concernant les supports, il s'agit ici simplement d'avoir une certaine
uniformisation. Les supports peuvent être importants. Cela peut être des
constructions, des éléments, parfois des colonnes Morris ; c’est dire qu’il y a toute
une série de supports qui existent. Il faudrait donc qu'ils puissent être homologués,
en sachant que leur emplacement ou leur construction peut faire l'objet d'un permis
spécifique. Il ne s'agit pas du tout de vouloir être trop rigides dans la manière de
prévoir les choses.

Concernant l'art. 18, al. 2, l'affichage sauvage "doit être éliminé" au lieu de "peut
être éliminé". Là, nous pouvons faire une réflexion ensemble, si vous le voulez bien,
une fois n'est pas coutume, et je vous prends à témoin. Si nous mettons "doit être
éliminé", cela signifie que nous devons prendre l'initiative de le faire enlever, que
nous devons avoir quelqu'un à disposition et que nous devons le facturer. Même si
nous souhaiterions peut-être avoir cette disposition-là, au niveau du Conseil
communal, nous pensons qu'il est peut-être plus sage de dire "peut être enlevé", nous
avons la capacité de le faire enlever. Quand nous disons "doit être enlevé", imaginons
par exemple que vous avez des affiches qui sont mises par la paroisse catholique ou
la paroisse protestante pour sa vente annuelle, que nous procédons à l'enlèvement
parce qu'elles n'ont pas été enlevées et que nous envoyons des factures à l'église pour
supprimer les affiches ; vous voyez un peu l'effet que cela produit en introduisant ici
une plus grande rigidité. Il nous apparaît que dans l'esprit, ce qui est souhaité, c'est
que nous ayons moins d'effets de l'affichage sauvage et que celui-ci puisse être
éliminé. C'est la volonté du Conseil communal. Nous souhaitons quand même
pouvoir garder une capacité d'appréciation. Nous souhaitons que cette ville soit
propre, qu'elle le reste et qu'elle le devienne même davantage. C'est dans cet esprit-
là. Nous pensons que l'expression "peut être éliminé" est meilleure et permet plus de
souplesse dans l'interprétation de la volonté du Conseil communal.

Concernant l'art. 19, al. 2, le juriste confirme qu'il s'agit bien de "l'emplacement
des procédés". Parce qu'il faut retrouver l'expression "procédés". Là, nous vous
proposons de maintenir "des procédés".

Concernant l’art. 20, le juriste nous dit ceci : "Compte tenu des larges exceptions
prévues à l'art. 21, il est faux de dire que l'art. 20 est restrictif. Au final, une
autorisation doit être demandée pour les enseignes d'entreprise, les supports
d'affichage officiels et touristiques. C'est le corollaire de l'art. 11. Le fait de prévoir le
permis de construire pour certains procédés n'est pas restrictif : il faut savoir qu'ont
déjà été déposées des demandes portant sur des posters géants (recouvrant une
façade entière d'un immeuble de quinze étages). Pour des enseignes d'environ vingt
mètres de largeur sur cinq mètres de hauteur, de telles installations doivent être
soumises à permis de construire. De plus, l'art. 20, al. 2 n'est qu'un rappel de

Séance du jeudi 27 mai 2004 4629

principe. Ce n'est pas la commune qui décide ce qui sera soumis ou non au permis de
construire, c'est la loi cantonale."

Nous vous proposons de maintenir dans cet esprit-là les articles tels qu'ils sont et
de refuser les modifications aux art. 20, 21 et 22, al. 1.

Bien sûr que nous pouvons toujours reprendre la discussion dans le domaine de
l'éthique, du détail. Nous vous proposons d'accepter le premier amendement, malgré
tout, de refuser l'amendement art. 18, al. 2. A l'art. 19, al. 2., maintenir "des procédés".
Et de ne pas accepter les amendements des art. 20, 21, 22, al. 1.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Je ne veux pas allonger, mais je constate

simplement que vous admettriez donc que de l'affichage sauvage subsiste, ce qui
m'étonne un tout petit peu dans la conception que vous tentez d'imposer dans ce
règlement. Parce que si certains afficheurs sauvages enlèvent les affiches
spontanément après un certain temps (il y a des tagueurs horizontaux récents sur la
place ici qui l'ont fait, semble-t-il spontanément !) d'autres les laissent subsister. Donc
nous ne comprenons pas très bien "peut être éliminé". "Doit être éliminé", cela ne
veut pas dire immédiatement. Il ne faut pas envoyer une escouade enlever tout de
suite les papillons pour la vente de l'église du samedi qui ont été posés le vendredi
matin. Ce n'est pas ce que nous vous demandons. Ces affichettes-là, doivent aussi
être enlevées, même si c'est la vente de l'église. Mais lundi - mardi, cela suffit. Vous
nous avez dit qu'il fallait immédiatement les enlever. Comme si le "doit" signifiait
immédiatement. Non, mais elles doivent être enlevées. Une fois, mais pas tout de
suite. Cela nous semble important.

Nous retirons l'amendement à l'art. 19. J'admets tout à fait votre explication : "les
emplacements des procédés". OK.

Par contre, nous maintenons les autres, parce que nous sommes convaincus par
exemple que la colonne Morris est soumise à autorisation de construire d'après la loi
sur les constructions. Donc vous n'avez pas besoin d'une réglementation spéciale
communale pour la soumettre à autorisation.

J'ai encore une question pour l'affichage culturel de l'art. 16. J'ai oublié de vous la
poser. Quand vous parlez de support, en troisième ligne "ce sont des supports fixes
et mobiles" ou bien que fixes ou que mobiles ? Je souhaiterais que vous me donniez
une précision sur ce point.

Pour le surplus, le groupe libéral-ppn maintient ses amendements pour les
raisons que nous avons évoquées tout à l'heure et s'ils ne sont pas acceptés, nous
devrons refuser ce règlement.

M. Laurent Kurth, soc. : Je ne vais pas entamer un long débat avec M. Bosshart,

mais juste en appeler un principe qu'il invoque de temps en temps, enfin même assez
souvent, celui de la proportionnalité. Si les tagueurs horizontaux ont pris la peine de
signer clairement leurs messages, ce n'est pas le cas de toutes les affichettes qui
prolifèrent en ville, où parfois le message est clair, mais l'émetteur ne l'est pas
forcément. Et où nous pouvons imaginer par conséquent que le Conseil communal
ne saura pas forcément à qui s'adresser pour les faire enlever. Si ce sont des petites
affichettes qui sont collées de façon peu visible, il n'est peut-être pas utile de
multiplier les effectifs des Travaux publics ou d'autres services pour absolument

4630 Séance du jeudi 27 mai 2004

procéder à l'enlèvement de ce type d'affichage sauvage. Il me semble que là la
latitude laissée au Conseil communal est de nature à aussi éviter des systématiques
parfois exagérées et qui pourraient générer aussi des coûts pour la commune, parce
que nous lui avons imposé une obligation. Voilà simplement ce que je voulais dire au
nom du groupe socialiste.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Je comprends bien

l'intervention qu'a fait M. Bosshart. Notre idée n'est pas de laisser subsister de
l'affichage sauvage. Mais il y a une certaine forme d'affichage sauvage qui est
scotchée, etc., qui est un peu biodégradables et qui disparaît tout naturellement.
RIRES. Dès que la neige arrive, cela enlève un certain nombre de choses,
contrairement peut-être à certaines inscriptions au sol où il faut des jets à pression
pour les enlever. Donc nous voyons bien qu'il y a des nuances dans les
interprétations et vous le comprendrez.

Concernant l'art. 16, il me semble que ce sont des éléments à la fois de supports
fixes bien sûr, mais aussi des éléments mobiles. Je suis un petit peu dubitatif
également. Je ne peux pas vous donner une assurance absolue sur ce plan-là ; nous
mettons effectivement gratuitement à disposition des emplacements pour l’affichage
culturel, qui sont soit des colonnes Morris, soit d'autres éléments. Vous en trouvez
sur la place Le Corbusier (sous l'estrade qui se trouve en façade Est). Vous en trouvez
également par exemple à proximité de l'Hôpital, où vous avez des panneaux qui sont
mis à disposition. Voilà les réponses que je pourrais donner.

Pour le surplus, le Conseil communal reste sur sa position concernant les
amendements que vous avez déposés tout à l'heure.

L’amendement à l’article 8 al. 1 est accepté.
L'amendement de l'art. 18, al. 2 est refusé par 20 voix contre 14.
L'amendement de l'art. 20 est refusé par 19 voix contre 10.
L'amendement de l'art. 21 est refusé par 19 voix contre 18.
L'amendement de l'art. 22 est refusé par 18 voix contre 10.

L'arrêté amendé est accepté par 22 voix contre 10.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous propose de faire une pause de

dix minutes avant de passer à la deuxième partie de notre séance.

PAUSE

Mme Fabienne Montandon, présidente : Nous allons poursuivre notre séance.
Tout d'abord, je dois excuser M. Berberat qui n'était pas présent au début de la

séance, parce qu'il représentait le Conseil communal aux cinquante ans de la TSR.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4631

H o m m a g e s  à  M M .  C h a r l e s  A u g s b u r g e r  e t
G e o r g e s  J e a n b o u r q u i n

C o n s e i l l e r s  c o m m u n a u x  d é m i s s i o n n a i r e s

M. Francis Stähli, pop-us : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, C'est parce
que je suis le plus ancien que mon parti m'a demandé de dire en son nom quelques
mots à Charles Augsburger et à Georges Jeanbourquin, ce que j'ai volontiers accepté
car ces deux personnes ont été pour moi, si l'on comprend que la politique est un
cheminement, comme des compagnons.

Homme en fait réservé, assez secret, comme beaucoup de Chaux-de-Fonniers, sur
ses émotions, silencieux lorsqu'il s'agit d'affronter les épreuves de la vie, Charles
Augsburger a été pendant des années, une figure emblématique de notre ville, et
comme toutes les personnes symboliques, il a toujours été plébiscité, mais aussi
parfois attaqué, cependant par des critiques qui le plus souvent en disaient plus sur
leurs auteurs que sur celui qu'elle voulait viser. C'est une des raisons pour lesquelles
Charles Augsburger a toujours obtenu le soutien politique et, disons-le, amical de
notre parti. Mais si nous voulons vraiment comprendre ce qu'a représenté Charles
Augsburger, il faut par exemple se remémorer la ville de La Chaux-de-Fonds des
années 60, laquelle était la Métropole horlogère, championne suisse dans les sports
les plus populaires, notamment parce que les secteurs industriels de l'époque
participaient à cet élan, et qu'elle était une ville dont l'ancrage le plus profond en
faisait une cité ouvrière, une cité ouvrière aux multiples associations.

Charles Augsburger a été l'un des porteurs de ce bel héritage, dont il a toujours
profondément respecté les traditions, car il savait que celles-ci, non seulement
permettent de lier passé et présent, mais favorisent les échanges et la communication
entre tous les milieux qui font qu'une cité en est une.

Cependant, que serait devenue notre ville si elle n'avait su affronter un monde
qui s'est considérablement modifié ? Et c'est l'autre dimension de Charles
Augsburger que nous aimerions mettre en évidence, car il a fait activement partie de
l'équipe (en effet, rien ne peut se faire sans un travail d'équipe) de celles et ceux qui
ont pensé notre devenir, puis inscrit dans la réalité des concepts aujourd'hui
communément admis comme la nécessaire diversification économique dans les
secteurs de haute valeur ajoutée qui sont notre force. Le parc technologique qui se
construit est d'ailleurs le signe que ce mouvement se continue.

Charles Augsburger est ainsi le symbole d'une transition qui reprend l'essentiel
de notre passé et qui veut construire un avenir, mais un avenir où des valeurs
comme la ténacité, l'innovation intelligente, le partage, l'accueil et la convivialité ne
sont pas considérés comme désuètes.

Georges Jeanbourquin quant à lui, nous a rappelé une leçon que nous avons trop
tendance à oublier. En effet, quand il s'est présenté au Conseil communal, notre parti
avait des réticences à son égard, tout simplement parce qu'il venait d'un milieu
professionnel dans lequel nous n'avons malheureusement que peu de représentants.
Mais bien vite et tout au long de son engagement, Georges Jeanbourquin nous a
démontré qu'un préjugé est toujours par définition stupide. Georges Jeanbourquin a

4632 Séance du jeudi 27 mai 2004

accompli une œuvre. Cette œuvre est un tout, dont les composantes ne sauraient
aller les unes sans les autres. Toutefois, puisqu'il s'agit d'en mettre en évidence
quelques-unes, citons qu'il a su faire comprendre et faire exister que les énergies sont
un bien si précieux que leur usage doit être fait en conscience, ce qui implique
beaucoup de réflexions et un travail aussi continu qu'assidu. S'il a su mener ce
travail, dans ce domaine comme dans celui de la police à laquelle il a insufflé une
dynamique au service de la population, c'est que Georges Jeanbourquin est un
homme de proximité, d'écoute et de dialogue. Il a chaque fois voulu que les forces
s'unissent afin d'atteindre des objectifs d'intérêt général. J'aimerais lui transmettre, au
nom de notre parti, le témoignage d'un de nos membres qui a travaillé dans l'un de
ses services. Un service que Georges Jeanbourquin a dirigé. C'est quelqu'un, nous a
dit notre camarade, qui a toujours vu, dans chaque collaborateur, avant tout, une
personne. En effet, il y a dans ce Jurasssien d'origine qu'est Georges Jeanbourquin,
une foi, qui n'est pas celle de l'étendard brandi, mais qui est animée, comme le disait
Charles Péguy, par "la petite fille espérance".

Nos deux conseillers communaux ont engagé leur vie dans la vie institutionnelle,
laquelle n'a toutefois pas le même temps que la vie personnelle. Je la leur souhaite,
cette vie personnelle, à chacun pleine d'étoiles, anciennes et nouvelles.
APPLAUDISSEMENTS.

M. Philippe Lagger, éco. : La tâche que m'ont confiée les Verts n'est pas facile,

puisque je dois rendre hommage à un homme que je connais peu. Il m'a donc fallu
aller glaner quelques informations ici et là. Si le ton en est parfois léger et teinté
d'humour, que le destinataire de ces paroles ne m'en veuille pas, car elles sont
empreintes de collégialité amicale.

Il me revient donc l'honneur de prendre la parole ce soir pour remercier
M. Charles Augsburger, président de commune, qui aura passé vingt-quatre ans au
Conseil communal et douze ans à la chancellerie. Une carrière toute consacrée à la
cause publique. Ou presque.

Ses premières armes d'économiste il les fait dans le privé où son directeur lui
avait confié une tâche, parmi beaucoup d'autres, celle de commander le papier de
toilette en quantité astronomique afin de bénéficier de réductions de prix. RIRES.

Cela préfigurait peut-être un événement qui s'est passé quelques années plus tard
près de la Ferme-Modèle. Un paysan furieux dévida sa bossette de purin sur les
pique-niqueurs qui furent tous copieusement arrosés, dont notre président de
commune. Le journal local du lundi en fit sa première page. Il faut croire que sa
relation avec l'élément liquide a toujours été tumultueuse. Il y a bien longtemps,
remontant de sa cave avec un bidon de mazout destiné au calorifère, il s'encoubla
dans l'escalier et dans sa chute, il se vit, cette fois copieusement emmazouté. RIRES.

Ses malheurs avec les milieux liquides lui ont peut-être porté chance. Nous
pourrions le croire. Dans les nombreuses manifestations où il dût représenter la Ville
il était courant que la société organisatrice proposa une loterie. Il a gagné en ces
occasions grande quantité de lots dont une nuit à la Villa-Turque offerte par le TPR.

Sérieux devant le travail, devant un dossier il adore la dialectique. S'il n'est pas
d'accord avec une personne ou un dossier qui lui est présenté, il argumente
volontiers et défend bec et ongles sa position. La stratégie, il adore. Il a peut-être

Séance du jeudi 27 mai 2004 4633

aiguisé ce don dans les nombreuses parties de go auxquelles il s'adonnait lorsque sa
tâche lui laissait encore le temps de jouer. Toutefois il possède aussi un sens aigu du
consensus. Nous pouvons dire sans conteste qu'il est celui de nos conseillers
communaux qui se trouve le plus au centre. Il aurait pu être un très bon libéral de
gauche. RIRES.

Lorsqu'il mène une séance, il ne se démonte jamais, reste calme, répond
sereinement à ses contradicteurs, même à ceux qui sont contendants. Il s'extériorise
avec pondération. Cependant quelques fois, il peut se laisser aller, comme ce fut le
cas lors des rencontres chorales suisses de police, où il finît la soirée en dansant sur
les tables avec Messieurs les agents.

Toujours plongé dans le travail, il aime pourtant être bien entouré et si ses
collaboratrices féminines sont primesautières, c'est encore mieux.

Nous n'allons pas énumérer les tâches auxquelles il s'est adonné durant cette
longue carrière, mais si aujourd'hui la ville dispose d'un service économique qui
fonctionne bien et d'un Service des affaires culturelles, c'est grâce à lui, puisqu'il a
créé ces postes.

Pour conclure, nous soulignerons son attachement à la cause publique et son
attachement à La Chaux-de-Fonds qu'il a défendue contre vents et marées. Il n'a pas
ménagé sa peine pour que cette ville soit respectée et appréciée à sa juste valeur. Il
nous a souvent rappelé : "Nous sommes la troisième ville de Suisse romande".

Après tant d'années passées aux commandes de la Ville, nos institutions sont
imprégnées de sa marque. Sa longévité ne lui a pas toujours servi. Il a dû supporter
critiques et sarcasmes. Face à l'adversité, il a su garder sa ligne, sa cohérence; ce n'est
pas son moindre mérite.

Mais en tant que Vert, je ne puis m'empêcher de lui poser une question : une telle
durabilité n'aurait-elle pas mérité qu'il adhère au parti des Verts ? RIRES.

Au nom des Verts, je tiens à vous remercier sincèrement de vos compétences,
votre disponibilité et le temps que vous avez donné à votre ville, notre ville. Et je
vous souhaite bonne route et bon vent pour l'avenir.

Je passe la parole à mon collègue Patrick Herrmann pour la suite.
APPLAUDISSEMENTS.

M. Patrick Herrmann, éco. : Cher Georges, A l'heure du bilan, puisque tu as

choisi de te retirer après avoir voué un grand nombre d'années à nous tous, ta ville,
tes administrés, notre émotion est grande. De plus, tu nous plonges dans un véritable
embarras. Faut-il, en prenant congé de l'homme politique, remercier l'homme
honnête ou encenser l'honnête homme ?

En effet, de l'honnête homme, tu as les compétences techniques, financières,
éthiques, qui dénotent assurément d'un humanisme aujourd'hui en voie de
disparition; ex-banquier libéral, tu as parfois fait douter les Verts d'être assez verts,
dans la mesure où ton souci de respecter l'Autre, la nature, la qualité de la vie, le
développement durable, d'apprendre, de progresser, d'améliorer, a toujours paru
évident dans ta démarche.

De l'homme honnête, il est vrai que tu nous as fait parfois subir le plus grand de
tes petits défauts; en séance, tu es bavard, incroyablement, inexorablement bavard,
par nécessité, par conviction. RIRES. Jamais tu ne nous passes un détail sous silence,

4634 Séance du jeudi 27 mai 2004

jamais tu n'oublies une finesse ou ne sautes une petite imperfection, jamais tu ne
nous fais grâce d'un petit graphe qui, à la rigueur, aurait pu nous paraître superflu.
Même lorsque l'hiver fut venu ou la nuit tombée, tu nous dis tout, toujours, partout,
et continues à le dire, en parfaite transparence; tu consacres toutes tes ressources au
service de tes convictions, de ce que tu crois juste, équitable, fondé, et qui finit
toujours, sous la salve de tes arguments à le devenir. Bref, tu as même réussi à faire
de la commission des SI qui ne l'était pas un véritable bloc stalinien au vote unanime,
compact, toujours rangé tip top en ordre derrière son chef. RIRES.

A ces deux qualificatifs, nous ajouterons ta capacité à t'entourer de collaborateurs
remarquables avec lesquels tu as su, par exemple, sinon déplacer les montagnes, du
moins déplacer les montagnes de déchets pour les transformer en énergie positive.
En fait, pour eux et pour toi, avec eux et avec toi, dépenser, ça finit par rapporter
contrairement à ce que disent les fables sur les hommes politiques. Et nous
avouerons que, au moment de ton départ, et avec les investissements que tu nous as
amenés à consentir pour l'installation du SIS et la mise en place d'une police de
proximité, et en ne doutant pas du succès de l'entreprise, nous nous demandons à
quels rendements sur investissements mirobolants tu rêvais pour les prochaines
années après avoir, dans la foulée et en grande première suisse, crevé à grand fracas
la limite de l'équilibre des comptes de ce cher dicastère.

Enfin, nous n'en ajouterons pas plus, car cela pourrait paraître louche et nous ne
voudrions pas donner l'impression que tu étais un cheval de Troie que tu n'étais pas.
Sache cependant que notre reconnaissance et notre respect à ton égard, vis-à-vis de
tes valeurs et de la façon dont tu les vis, sont grands, que nos remerciements et nos
félicitations ne lui cèdent en rien et que nous sommes heureux de pouvoir te rendre
enfin à ton épouse, tes enfants et petits-enfants qui sauront assurément aussi bien
prendre soin de toi que toi d'eux ! Merci. APPLAUDISSEMENTS.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Je rendrai hommage au nom du groupe libéral-

ppn à M. Charles Augsburger et Pierrette Ummel rendra hommage à M. Georges
Jeanbourquin.

M. le président du Conseil communal, dans la carrière d'un conseiller communal,
il n'y a en définitive que deux moments forts : celui où il le devient et celui où il
quitte sa fonction. RIRES. Le point de l'ordre du jour consacré ce jour à votre sortie et
à celle de M. Georges Jeanbourquin ne fait que confirmer cette analyse. Ce n'est pas à
dire que ce qui se passe entre ces deux moments forts soit sans importance, car ce
serait admettre un peu vite et un peu insolemment qu'une fois élu, un conseiller
communal ne fait rien de remarquable ou d'important, et qu'une fois sorti de
fonction, il serait vite oublié. Tout en étant convaincu du contraire, surtout vous
concernant, il faut admettre que ces deux extrémités d'une carrière de conseiller
communal marquent souvent les esprits beaucoup plus fort que ce qui est au milieu
d'eux et tend même à estomper tout ce qui s'y trouve. C'est vrai d'une entrée en
fonction qui est fêtée dans l'enthousiasme d'un espoir de renouveau, souvent gonflé
par diverses promesses électorales, les critiques à venir et les difficultés sont encore
loin. C'est un premier moment de grâce, dont vous vous souvenez certainement très
fort. C'est aussi vrai d'un départ de fonction, lorsqu'il est décidé, comme le vôtre, car
dans ce cas des critiques se sont tues parce que dorénavant inutiles, au profit des

Séance du jeudi 27 mai 2004 4635

remerciements et des vœux d'une longue et heureuse retraite. Malgré le fait que nous
soyons en pleine période électorale et que la tentation soit grande de glisser quelques
polémiques dans nos propos, nous n'en ferons rien ce soir. Ce sont donc deux
moments de grâce, le début et la fin, dont nous comprenons qu'ils dominent dans
l'esprit du public et également dans celui de l'intéressé, une fois estompés les
souvenirs encore présents des actions et combats menés durant la carrière politique
et des déceptions aussi.

Mais ces hommages, aussi justifiés et importants qu'ils soient, et je crois l'avoir
démontré, ont également un côté profondément injuste, qui n'a pas manqué de
heurter le sentiment d'équité qui forme le fond du caractère de tout bon libéral et que
je partage bien évidemment. Nos hommages ne s'adressent ce soir en effet qu'à deux
de nos conseillers communaux, ceux qui quittent volontairement leur fonction en fin
de législature, et non aux trois autres, tout aussi méritants, qui n'y ont pas droit pour
le seul motif qu'ils sollicitent une réélection. C'est leur seul tord ce soir. RIRES.
Heureusement pour eux, car s'il fallait leur adresser un hommage anticipé en pleine
campagne électorale, tout en restant normalement élogieux, nous irions au devant
des pires contorsions et des pires déchaînements peut-être. Cela laisserait
certainement des traces, mieux vaut donc s'abstenir et accepter l'inéquité dans
laquelle nous nous trouvons ce soir. Néanmoins et toujours dans un sentiment
d'équité, bien libéral, j'adresse aux trois oubliés de ce soir nos meilleurs vœux de
succès pour les prochaines élections, dont la sortie victorieuse est le seul moyen pour
eux d'espérer bénéficier un jour, comme ce soir leurs deux collègues sortants, des
hommages de notre Conseil.

Mais quittons donc cette discussion qui n'est pas d'actualité, pour nous
concentrer sur le sujet de nos propos. M. le président, la première caractéristique de
votre carrière de conseiller communal est qu'elle a été longue. Je n'ai pas dit trop
longue ! Ne me faites pas dire ce que je ne pense même pas. RIRES. Une carrière
politique n'est jamais longue, surtout lorsqu'elle commence assez tôt; ce qui a été
votre cas. Elle est par contre toujours trop longue et nous l'avons constaté quelques
fois par les propos qui vous concernaient dans l'esprit des nombreux concurrents
qu'un homme politique ne manque pas d'avoir. Mais cela ne compte pas.

C'est en 1980, personne ne l'a rappelé et je me plais à le faire ce soir quand même,
que vous avez été élu au Conseil communal. Cela fait vingt-quatre ans. C'est peu dire
que d'affirmer qu'à l'époque ce n'était pas un séisme politique. Du moins, moi qui
commençais cette même année ma toute aussi longue carrière de conseiller général, je
ne l'ai pas ressenti comme tel. Rien à voir avec l'élection fracassante une année plus
tard de François Mitterrand à la présidence de la République française, quant bien
même cette élection, je le sais, vous a fait très plaisir à l'époque. Chez nous, plus
tranquillement, la gauche était déjà au pouvoir sans discontinuer depuis 1918,
comme c'est le cas aujourd'hui, et de plus, il était presque de tradition que le
chancelier en fonction, et vous l'étiez à l'époque, accède un jour ou l'autre au Conseil
communal.

Après les premières années d'apprentissage de la fonction, c'est en 1988 que vous
avez accédé aux plus hautes fonctions, à la présidence du Conseil communal, que
vous avez occupée depuis lors et jusqu'à présent. C'est également peu dire que
d'affirmer que vous avez apprécié cette fonction présidentielle. Certains esprits

4636 Séance du jeudi 27 mai 2004

chagrins diront même à l'excès qu'elle vous colle à la peau, si vous me permettez
l'expression. Vous vous êtes même complètement assimilé à elle, à de nombreuses
occasions. Souvent même, vous ne démentiez pas ceux qui, se référant à des usages
français que vous trouviez sympathiques à défaut de pouvoir les imposer chez nous,
vous donnaient du "Monsieur le maire" à tour de bras. Par cette acceptation
bienveillante, qui n'a pas manqué d'énerver certains, vous avez démontré, et c'est ce
que nous voulons retenir ce soir et pour l'avenir que vous prenez la fonction très au
sérieux et que sa signification pour vous a toujours dépassé la simple présidence d'un
exécutif, que vous comptiez occuper cette fonction aussi longtemps que vous seriez
au Conseil communal et aussi longtemps que les circonstances politiques vous le
permettraient. L'exercice est réussi, l'objectif est atteint, M. le président, puisque vous
êtes aujourd'hui toujours président et que vous quitterez la fonction de conseiller
communal comme président. Félicitations.

Maintenant que le type de présidence que vous avez assumé est révolu, parce
que nous lui avons coupé les ailes par la présidence tournante, nous pouvons vous
l'avouer, M. le président, nous avons apprécié votre engagement pour la Ville et
peut-être regretterons-nous le temps où la présidence n'était pas, comme elle risque
malheureusement de le devenir, un simple passage à la tête d'un exécutif, sans que la
vie de la citée en reste marquée, comme elle restera marquée par votre passage.
Marquée par votre action et par votre personnalité, mais aussi parce que vous
resterez le dernier président "ancienne formule". Eh oui, cela, nous ne pourrons pas
vous l'enlever, alors qu'une poursuite de votre carrière vous aurait enlevé cette
prérogative historique. Ces considérations ne remettent pas en question notre
conviction que la présidence tournante apporte un plus démocratique. Sur le plan
intellectuel, c'est certainement satisfaisant. Il faudra par contre vérifier si son
avantage pratique et en terme d'image sera à la hauteur des perspectives
démocratiques qu'elle ouvre aux partis. L'avenir nous le dira. Comme il est toujours
intéressant et flatteur d'être regretté, vous constaterez avec satisfaction, M. le
président, que nous reparlerons certainement de vous au chapitre de la présidence,
lorsqu'il faudra tirer les premières expériences de la présidence tournante et procéder
peut-être aux premières adaptations réglementaires.

Mais quittons la présidence, car votre carrière de conseiller communal ne saurait
se résumer à cela. Au cours des années, vous avez touché et exercé successivement
ou simultanément des responsabilités dans à peu près tous les domaines de
l'administration communale, au point qu'il serait plus simple de citer les quelques
domaines qui n'ont pas été sous votre responsabilité directe, que le contraire. Sauf
erreur, ne vous ont échappé que les Travaux publics, les SI, les Finances et je crois
sans en être sûr, l'Instruction publique. Tous les autres services, vous les avez
marqués de votre empreinte au cours des années. Et chacun aurait des exemples à
citer de cette emprunte dans chacun des services que vous avez dirigés. Ne manque à
cette énumération, M. le président que les Affaires extérieures, que vous auriez
volontiers érigées en Service communal, sous votre responsabilité bien sûr, tant vous
avez mis de soins et d'assiduité à vous faire l'ambassadeur de notre ville au-delà de
nos frontières communales souvent, parfois et également à l'étranger. A titre
d'exemple mais bien anecdotique dans ce sens, n'avez-vous pas participé il y a
quelques années à une émission de la télévision bulgare, dont chacun connaît les

Séance du jeudi 27 mai 2004 4637

émissions, au cours de laquelle vous avez parlé de notre ville de façon avantageuse,
devant un fond d'écran représentant curieusement, au grand étonnement de tous, la
place du Banneret à Neuchâtel ? RIRES. Peu importe, M. le président, nous vous
pardonnons ce fond d'écran tant nous sommes preneurs en terme de communication
des moindres occasions de faire parler de notre ville, surtout lorsque cela se fait sans
dépenser un sou. Cela nous change des opérations de communication à hauteur du
million, que le Conseil général avait imprudemment voté il y a quelques années,
mais dont la conjoncture et les budgets difficiles ont par bonheur eu raison.

M. le président, si nous voulions continuer et reprendre vos nombreuses actions,
sans trahir la vérité, alors que notre mémoire nous trahi par contre quelque peu, une
consultation des procès-verbaux et rapports aurait été indispensable et nous ne nous
en sentions pas le courage, surtout à la veille d'une retraite bien méritée, la mienne,
celle de conseiller général. Je vous connais trop pour savoir que vous m'en excuserez.
Du reste, n'ai-je pas dit assez de bien de vous ce soir, au point que je risque de passer
pour un flatteur, vu que je me suis abstenu également de toute polémique, qui est un
pêché-mignon, vous me connaissez. RIRES.

Cher Charles, au nom du groupe libéral-ppn, nous tenons à te remercier
sincèrement de ce que tu as fait et apporté pour la ville et à te transmettre notre plus
grand respect pour ton activité pour la ville de La Chaux-de-Fonds. Merci.
APPLAUDISSEMENTS.

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : M. le conseiller communal, mais non, je ne

peux pas m'exprimer sous cette forme. Cher Georges, Evidemment, c'est un honneur
qui m'échoit que de te rendre hommage à l'heure de ta retraite. C'est au nom du
groupe libéral-ppn que je m'exprime, mais comment ne pourrait-ce pas être aussi
personnel et amical; il y a si longtemps que nos chemins politiques se côtoient.
Quand nous nous sommes connus, il y a plus de trente ans, tu militais au parti ppn.
C'est d'ailleurs sous le drapeau de ce parti que tu es entré au Conseil général.
Rappelons que le parti progressiste national était un parti localisé dans les
Montagnes neuchâteloises, plus important que le parti libéral et duquel sont sortis au
moins un conseiller national et plusieurs conseillers d'Etat. Après la fusion des deux
partis, c'est sous l'étiquette libérale que tu es entré au Conseil communal il y a dix-
neuf ans.

Je ne reviendrai pas en détails sur ce terrible week-end pascal de 1985, mais tu
dois t'en souvenir ainsi que les plus âgés d'entre nous. La décision que tu as prise ce
printemps-là a changé ta vie. Imagine : si tu avais continué sur ta lancée dans la
magnifique carrière que te promettais une banque qui était alors de la place, tu en
serais peut-être le PDG avec un salaire à six chiffres, - RIRES - mais peut-être aussi
déjà retraité depuis quelques années. Tu n'es ni l'un ni l'autre, tu as choisi de servir ta
ville d'adoption et tes concitoyens. C'est un choix dont nous avons profité. Tu as
donné de notre parti une image forte, bien éloignée du néo-libéralisme dont on nous
accuse. Nous avons apprécié ta rigueur, ton honnêteté, ton humanisme, ta volubilité
en fin de soirée quand passaient le budget ou les comptes des SI et qu'il n'y avait pas
de question, mais que tu avais tout de même quelque chose à dire. RIRES.

Entré au dicastère des SI, tu as continué le travail de ton prédécesseur et fort de
ton expérience en entreprise, tu as donné à ce dicastère une structure moderne.

4638 Séance du jeudi 27 mai 2004

L'évolution de la conjoncture, que personne ici n'a choisie, a nécessité aussi d'alléger
et restructurer ce service. Il est inutile de critiquer le passé, car nous ne travaillons
plus maintenant comme il y quarante ans et c'est ce qui est à faire qui compte, pas les
regrets sur le passé. SIM est maintenant une entreprise des Montagnes neuchâteloises
faite pour résister. Tu as, avec tes collaborateurs, fait éclore le projet SIMONE et il y a
de quoi en être fier. Dans le dicastère de la police tu as, avec tes chefs de Service, fait
face aux nouvelles exigences de notre époque. Probablement que tu aurais voulu
achever le chantier du SIS, mené en collaboration avec le Canton, mais avec sagesse
tu as préféré t'arrêter là.

Pendant ces dix-neuf années, ça a pas mal bougé dans ton secteur. Tu n'as
ménagé ni ton temps, ni ta peine. Pendant tout ce temps, tu as eu le bonheur d'être
soutenu et accompagné par une épouse attentionnée à qui nous rendons hommage.
Tu es maintenant devenu un grand-père heureux et tu pourras désormais profiter
sans retenue de tes petits-enfants.

Peut-être que ton rêve de devenir un jour agriculteur se réalisera, mais je t'avise
que ce n'est pas facile, quoique avec une retraite de conseiller communal, cela devrait
être possible. RIRES. Quoi qu'il en soit, ton attachement à la terre, à la campagne d'où
tu viens et à la nature, ont fortifié et maintenu en forme ton corps, peut-être pas ton
pied. Ta foi a nourri et fortifié ton âme et t'a donné la droiture et l'honnêteté
reconnues par tous, le souci du prochain et la rigueur pour ton parcours de vie.

Au nom de notre groupe et du parti libéral-ppn, je te remercie Georges de ton
dévouement à la cause publique et ton engagement pour notre ville. Je te souhaite de
recouvrer une parfaite santé, afin que tu puisses couler encore beaucoup de jours
heureux en compagnie de Maryvonne.

Et j'ai un cadeau pour toi. Je vais te l'apporter. C'est une trousse de premiers
secours - RIRES - et un bâton de marche ! APPLAUDISSEMENTS.

M. Philippe Laeng, rad. : Dans un premier temps, je remercierai M. Charles

Augsburger, et Mme Morel remerciera M. Georges Jeanbourquin.
M. le président, Comment voulez vous faire un discours convenable devant

relater trente-six ans d'activité, et ceci en quelques minutes ? La personne de Charles
Augsburger, dans notre ville, est presque incontournable, surtout après sa longue
marche au sein de notre administration et toutes ces d'années d'une présidence
unique.

N'étant que depuis dix ans au Conseil général, je me contenterai ce soir de narrer
certains faits, pas trop sérieux qui m'ont été rapportés par nombres d'anciens et
même en faisant appel à ma mémoire. Il est incontestable, que notre président aime
beaucoup sa ville et sa région. Mais après de nombreuses campagnes électorales, c'est
de l'autre, vers laquelle un jour il s'est tourné et même retourné pour fuir avec sa
famille. Celle là, c'est la vraie, celle qui embaume le nez et le reste, mais comme l'on
dit vulgairement "quand il y en a purin il y en a pour tous". RIRES. Il n'a d'ailleurs
jamais cherché à implanter une zone quelconque à cet endroit. On nous dit que c'est
un homme honnête, qui tient parole, mais qui est assez discret. Il semblerait, mais
cela ne transparaît pas à l'évidence, que c'est une personne très anxieuse et qui
s'entoure de précautions. D'ailleurs nous nous sommes laissés dire qu'en 1986 faisant
suite à l'accident de Tchernobyl, il s'était procuré un compteur "Geiger" pour voir si

Séance du jeudi 27 mai 2004 4639

les radiations du POP ne nuisaient pas trop à son aura politique. RIRES. A notre
connaissance, il a semblerait-il une bonne santé, mais où il fait souci, c'est dans le
sport, il doit faire attention, surtout en patin, parce qu'il s'est déjà casser la gu…
(excusez-moi), mais depuis maintenant il aura enfin le temps pour prendre des cours.
En politique, il est dit qu'il est fin négociateur, calme, même assez calme pour
énerver suffisamment ses adversaires en les déroutant par son calme légendaire.
RIRES. Serait-il un adepte du Zen ? Il parait que c'est un pince-sans-rire, mais cela ne
transparaît pas toujours à sa juste valeur dans les discours politiques et techniques.

Alors, M. le président, c'est prochainement, la quille comme on dit dans le Parc
du Haut Doubs voisin, mais c'est aussi et enfin du temps pour soi. Le groupe radical
espère vivement que ces vacances ne deviennent pas la zone, mais soient plutôt
propices à la rencontre. RIRES. Ce jour dans la presse, il semblerait d'ailleurs qu'il se
soit fait aménager un étang pour pratiquer son sport favori, la pèche à la grenouille,
met dont il est friand ce qui lui permettra d'oublier l'horizon de tous ces bâtiments.

Nous vous souhaitons M. le presque futur ex-président, ainsi qu'à votre épouse,
tous nos vœux les meilleurs pour cette nouvelle étape de vie. Le groupe radical vous
remercie de tout le travail que vous avez fait pour notre ville. La Bulgarie vous
attend peut-être pour une nouvelle carrière politique où vous vous trouverez enfin et
naturellement, plus à droite. C'est peut-être une expérience intéressante, mais c'est
aussi un rêve radical. RIRES.

Ces liquides rouges ou roses ou d'autres couleurs vous rappelleront toutes ces
années; il n'y a malheureusement pas les "verts" dedans, mais tant pis. Merci à vous.
APPLAUDISSEMENTS.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, cher

Georges, Te voilà arrivé à ta dernière séance du Conseil général. Combien de fois
avant de partir à une séance du Conseil général, ne nous disons-nous pas que nous
resterions bien chez nous et que cette charge nous embête. Et puis tout à coup, c'est la
dernière séance pour toi et pour certains d'entre nous par choix ou par décision du
peuple. A un moment donné, il faut choisir et tu as décidé de prendre ta retraite.
Nous comprenons cette décision et à cette occasion nous tenons à te remercier de tout
le travail accompli dans l'intérêt de la commune. Tu as toujours œuvré pour le bien
de la communauté sans jamais mettre en avant ton parti, car pour toi la collégialité
est primordiale. Ta conscience professionnelle est exemplaire. Tu aimes le travail
bien fait, refait, peaufiné à l'extrême, même si tu surcharges tes collaborateurs. En
effet, tu as remanié un nombre impressionnant de fois les rapports élaborés par tes
collaborateurs qui n'avaient pas la même notion que toi de l'importance de la virgule,
ce qui t'a amené à utiliser presque autant de stylos rouges que de blocs A4, selon eux.
Nous connaissons tous tes points forts à savoir rigueur, exactitude, précision dans les
explications, même à plus de minuit. Aussi, nous allons évoquer ce soir tes petites
manies ou difficultés que les Conseillers généraux que nous sommes ne connaissons
pas.

Savez-vous que M. Jeanbourquin est souvent agacé car les outils informatiques
ou enregistreurs qui ne lui obéissent pas ? Pourtant, il assure à sa secrétaire qu'il a
exécuté les bonnes commandes, mais que cela ne marche quand même pas. RIRES.
Heureusement, le matériel informatique obéit à sa secrétaire, surnommée "sa

4640 Séance du jeudi 27 mai 2004

nounou" par les collaborateurs de SIM, aussi les blocages ont toujours été de courtes
durées. M. Jeanbourquin n'aime pas le classement traditionnel. Il préfère ranger les
dossiers dans des fourres en plastique qu'il empile sur son bureau et sous son
bureau. Ainsi, il s'y retrouve toujours au grand dam de "sa nounou" qui elle, a de la
peine à comprendre les multiples classements, sous-classements et sous-sous
classements des dossiers, complétés par les sous-sous-sous classements de
photocopies de quelques dossiers égarés, ce qui a amené M. Jeanbourquin à avoir la
réputation d'être le plus grand consommateur de fourres en plastique de l'entreprise.
RIRES. Le successeur de M. Jeanbourquin devra donc découvrir cette nouvelle
méthode de classement. Nous savions tous que M. Jeanbourquin est méticuleux,
mais il est aussi conservateur. Il garde tout, même les dossiers des autres dicastères.
Savez-vous que sa secrétaire n'ose pas effacer les mails qu'il reçoit à l'exception des
"spams". Il les conserve tous dans l'ordinateur et sur papier. Par chance pour "sa
nounou", ses déboires informatiques l'ont amené à la laisser gérer les classements et
sous-classements de ses e-mails. Ouf, là elle s'y retrouve ! Mais il faut régulièrement
augmenter la capacité de son ordinateur pour pouvoir aussi garder tous ses discours.

Il a également fallu acheter des armoires. M. Jaggi se contentait de trois armoires.
Avec M. Jeanbourquin, ce chiffre a quadruplé. RIRES. Il faut reconnaître que cette
manie de tout garder lui a rendu récemment service dans une affaire avec Ganza, car
lui seul détenait des documents de 1992.

M. Jeanbourquin est un travailleur acharné, même le week-end. Georges, tu dois
te souvenir de ce fameux samedi où la clef de ton bureau s'est malencontreusement
cassée dans la serrure. Heureusement, le comptable était présent et le serrurier pas
bien loin, mais cela n'a pas suffit et il a fallu casser la porte pour que tu puisses
travailler.

Travailleur tu l'es, nous le savons, mais tu t'accordes quand même une pause le
matin. Alors que tes collaborateurs ingurgitent des "10 heures" plutôt festifs, tu te
contentes d'une pomme. C'est ainsi que l'estomac léger, tu te remets au travail. Même
à la retraite, continue de t'arrêter, prends une pause. Nous t'offrons un panier rempli
de pommes dans lequel tu puiseras un peu d'énergie et des souvenirs du Conseil
général. Profite de tes cinq petits-enfants qui te donnent le sourire et de toute ta
famille qui t'a certainement trop peu vu. Bonne retraite et merci.
APPLAUDISSEMENTS.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Il n'est pas habituel de voir un tel point à notre ordre

du jour, surtout quand il s'agit en plus de rendre hommage à deux conseillers
communaux, qui par la longévité de leur mandat ont marqué plusieurs générations
de conseillers généraux. Pas très habituel, non plus du moins jusqu'à présent de voir
deux départs d'un seul coup. Avec le départ de Charles Augsburger et de Georges
Jeanbourquin, c'est incontestablement une page qui se tourne. Et oui, Messieurs,
même si vous ne vous étiez contenté que de faire de la présence au Conseil
communal, ce qui n'est de loin pas le cas, vous seriez déjà entré dans l'histoire de
cette commune. Je le disais en introduction, la longévité de votre mandat (vingt-
quatre ans pour Charles Augsburger et dix-neuf ans pour Georges Jeanbourquin) est
effectivement tout à fait remarquable et témoigne, s'il le fallait, du fait que vous avez
su par votre action retenir le respect et la considération des conseillers généraux

Séance du jeudi 27 mai 2004 4641

successifs, mais aussi de toute la population. Car si jusqu'à présent, elle ne pouvait se
prononcer effectivement sur l'élection du Conseil communal, il n'en demeure pas
moins que son soutien était indispensable et qu'il vous a toujours été acquis.
Historique ! Aussi, justement le fait que vous faites partie des cinq derniers
conseillers communaux Chaux-de-Fonniers, à avoir été élus par le Conseil général.

Charles Augsburger aura encore marqué par seize ans ininterrompus à la tête de
la ville. Sans doute le record. Record absolu puisqu'il ne risque, désormais, plus
jamais d'être égalé, si nous nous en tenons aux nouvelles règles de la présidence
tournante. Si nous ajoutons les années passées au Service économique, puis comme
chancelier, nous pourrions parler d'un véritable marathon (mais quoi de plus normal
pour un directeur des sports, me direz-vous). Marathon passé au service de la ville
de La Chaux-de-Fonds et de ses habitants. Au-delà de l'exploit "sportif", ceci
témoigne à n'en pas douter d'un véritable attachement tant pour la chose publique
que pour la ville de La Chaux-de-Fonds.

Jeune économiste, plutôt brillant, très tôt élu député au Grand Conseil, les
occasions de passer à autre chose, comme on dit, n'ont certainement pas manqué et
pourtant toujours, Charles, tu as choisi de rester fidèle à notre ville. La fidélité, voilà
bien, si elle n'est pas la seule, une qualité qui te caractérise bien, qu'il s'agisse de tes
idées, de tes convictions, de tes attachements, de tes amitiés. Porte-drapeau de notre
ville, tu as toujours su, au-delà, des querelles partisanes, défendre au mieux les
intérêts de La Chaux-de-Fonds, et plus largement de toute une région, cet Arc
jurassien qui t'est si cher. Figure de proue de notre ville et soucieux des questions
d'image, tu ne t'es pas contenté de poser pour les photographes, et en capitaine
averti, tu as toujours su tenir la barre du Conseil communal avec rigueur, même par
gros temps et il faut bien avouer que durant toutes ces années ça n'a pas manqué.
Équipements sportifs, urbanisme, RUN, promotion économique, autant de sujets qui
te sont chers et nous le comprenons, puisqu'ils constituent en quelque sorte le cœur,
les poumons et les vaisseaux sanguins de notre ville et pour lesquels tu t'es engagé
avec toute la compétence et l'enthousiasme que nous te connaissons.

L'homme privé "Charles Augsburger" est discret et réservé, presque secret; il fait
un étonnant contraste avec l'homme public, le président de commune, plein de brio,
à l'éloquence facile, à la répartie acérée, au ton parfois un peu directif si, si même
envers les conseillers généraux. Après tant d'années de vie commune (ou avec une
commune), il arrive parfois de petits incidents de parcours. L'homme, le plus
souvent, cherche à éprouver sa mobilité, il se met alors à zoner (comme on dirait
maintenant) et évidemment fait des rencontres. Je vous laisse deviner la suite,
sachant que l'histoire ne se termine pas toujours aussi bien que nous aurions pu
l'espérer. Dommage ! Mais qu'à cela ne tienne, rien n'est jamais perdu et ça tu le sais
bien. D'un optimisme mesuré, mais réel, tu as toujours su te montrer patient et même
tenté, parfois avec succès, d'enseigner cet art à notre Conseil.

Georges Jeanbourquin, quant à lui, est aussi certainement patient. Après tout, n'a-
t-il pas attendu durant dix-neuf ans de revêtir le maillot jaune, sans jamais l'avoir ?
RIRES. Ainsi, le Raymond Poulidor du Conseil communal, tout comme le coureur
français, conservera toujours une place bien particulière dans nos mémoires. Sa
parfaite maîtrise des dossiers lui aura toujours permis de les défendre d'une manière
très complète devant le Conseil général. Son souci d'exactitude le conduisant même

4642 Séance du jeudi 27 mai 2004

parfois à entrer dans des détails techniques ou à répondre à des questions que
personne ne lui avait posées, - RIRES - mais qui auraient peut-être pu interpeller un
conseiller général moyen pour peu qu'il soit docteur en physique. Discret, efficace,
compétent, aimable, homme de concertation et de dialogue, Georges Jeanbourquin a
toujours mené les dicastères dont il avait la charge avec talent. Et du talent il en aura
fallu pour conduire des dossiers importants comme Cridor, le chauffage à distance,
la mise en SA des Services industriels, la réorganisation de la police de proximité, la
création du SIS, les abattoirs. Autant de dossiers qui auraient pu se terminer en bain
de sang et mettre le feu aux poudres. Mais, avec enthousiasme (vous me permettrez
de dire "tout feu tout flamme", Georges Jeanbourquin a su y mettre bon ordre.
Homme de proximité, vous avez toujours su rester à l'écoute de la population, de vos
services, de vos collaborateurs. En libéral convaincu, vous avez réussi, non seulement
à transformer la plupart de vos services en SA, mais également à accomplir le tour de
force, au sein de votre dicastère, de constituer une véritable verticalisation de toute
une filière économique. Cela commence par les abattoirs, nous passons ensuite par le
SIS, pour arriver à Cridor, ce qui finalement permet de produire de l'énergie, peut-
être pour les abattoirs. Finalement, seriez-vous l'inventeur de l'APMS ?

Avant d'arrêter de vous taquiner, j'aimerais m'arrêter, Messieurs, sur vos
familles. En effet, je voudrais les remercier d'avoir accepté de nous prêter un père, un
mari. Ce sacrifice, car c'en est un, n'a certainement pas toujours été de soi et il est
d'autant plus méritoire qu'il s'est accompagné d'un véritable soutien. S'il n'y a pas de
doutes sur le fait que vous vivrez une retraite active, nous espérons que vous saurez,
néanmoins, en profiter pour passer davantage de temps avec ceux qui vous sont
chers et vous consacrer, au-delà de toutes obligations à ce qui vous fait plaisir. Fines
lames du Conseil communal, et dans la mesure, où vous avez tous les deux été
directeurs du Tourisme, il nous a semblé qu'un petit couteau suisse, mais un vrai
celui-là (fabriqué dans la région) vous permettrait de conserver un souvenir de toutes
ces séances, parfois à couteaux tirés, parfois où il aura fallu trancher dans le vif, mais
toujours où vous aurez fait preuve de votre sens aiguisé du politique et du bien
commun. Toutefois, comme il vous reste encore quelques séances de Conseil
communal, la police m'a demandé de ne vous les remettre maintenant qu'à la
condition que vous promettiez de ne les sortir que pour déboucher des bouteilles et
couper du saucisson ou éventuellement des pommes. Un grand merci donc à tous les
deux.

J'en profite puisque j'ai la parole et que nous sommes décidément dans un
contexte un tout petit peu particulier, pour adresser quelques mots de remerciement
à la présidente du Conseil général. En effet, malgré des dossiers souvent très
importants, des ordres du jour débordants et des conseillers généraux pas toujours
très disciplinés, vous avez réussi à nous conduire à bon port, avec un souci évident
de ne pas nous emmener trop tard dans la nuit, ce dont nous vous remercions. Après
une année semée de cérémonies, de discours, d'inaugurations, ponctuée par une
campagne électorale, vous avez remis votre titre en jeu (comme on dit en boxe – toute
similitude serait évidemment fortuite et involontaire) pour redevenir conseillère
générale de base à croire que de là où vous étiez, le ring ne vous a pas fait peur.
Après une année chargée, consacrée à notre ville, nous espérons que vous pourrez
davantage vous consacrer à votre famille et à la nature que vous affectionnez tant.

Séance du jeudi 27 mai 2004 4643

Aussi, comme une sorte d'avant-goût, nous vous remettons ce bouquet en
témoignage de notre gratitude. APPLAUDISSEMENTS.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous remercie beaucoup pour ces

fleurs. C'est très appréciable à cette saison. Par les temps qui courent, les fleurs ont de
la peine à pousser à notre altitude; donc je les apprécierai beaucoup.

Mme Claudine Stähli-Wolf, secrétaire du Conseil communal : Mesdames et

Messieurs les membres du Conseil général, Mesdames et Messieurs les membres du
Conseil communal, Cher-ères Collègues, C'est avec un très grand plaisir que je vais
rendre hommage à mes deux collègues sortants au nom du Conseil communal. Le
protocole désigne le président du Conseil communal pour ce type d'hommages, à
défaut le vice-président, à défaut toujours, la secrétaire. Et c'est à ce titre que je
prendrai congé du président et du vice-président du Conseil communal qui termine
son travail le 28 juin, au nom du Conseil communal, mais aussi en votre nom,
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux puisque c'est vous qui les avez
désignés à ces responsabilités il y a quatre ans.

Ne vous attendez pas à un résumé daté des activités à l'exécutif de notre ville de
mes deux collègues, pour l'un d'entre eux ce serait fort long, de méchantes langues
disent trop long, car j'ai fait le choix de vous présenter mes collègues sous un jour
quotidien et de rendre hommage à leur dévouement et aux qualités qu'ils ont mises
au service de la collectivité, à l'état d'esprit qui les a guidé tout au long de ces années,
surtout celles que j'ai partagées avec eux, mais je suppose qu'il en est allé de même
auparavant.

En préambule, je dirais que pour rendre un tel hommage, il faut sortir des
clivages politiques et des discours électoraux à l'emporte-pièce qui fleurissent dans la
littérature électorale diffusée pour les élections communales du 6 juin, les partis
n'étant d'ailleurs pas à placer tous dans le même panier de ce point de vue – chacun
se reconnaîtra.

Mes deux collègues viennent ainsi de deux lectures opposées sur l'échiquier
politique, mais le travail d'un exécutif ne peut se lire selon cette optique réductrice, et
Messieurs Augsburger et Jeanbourquin en sont de vivants exemples. Je relève ainsi
que l'un comme l'autre ont été particulièrement attentifs aux préoccupations de la
population, cherchant chaque fois que cela était possible à améliorer le
fonctionnement de l'administration, à préserver les prestations offertes aux gens de
La Chaux-de-Fonds, surtout à ceux pour lesquels l'administration est une protection
contre les aléas de la vie économique, mettant tout en œuvre pour développer le
rayonnement de notre ville, chacun dans son secteur bien sûr, mais aussi comme
conseillers communaux dans les domaines les uns des autres, sur le plan de l'image
offerte par notre ville, sur son respect de la nature, sur son ouverture à l'économie et
à la culture.

Malgré des années financièrement extrêmement difficiles, ils ont conservé le cap
d'un solide humanisme. De budget en budget, sous le regard parfois étroit et
contradictoire de votre autorité, le Conseil communal a franchi les obstacles avec
beaucoup de courage grâce à l'ouverture d'esprit dont ont fait preuve notamment nos
deux collègues.

4644 Séance du jeudi 27 mai 2004

Il faut bien reconnaître que la claire-voyance politique est un art délicat, et nous
avons certainement opéré ensemble certains choix qui peuvent apparaître après coup
comme critiquables. Et d'ailleurs, nous supportons la critique. Dans le déroulement
quotidien des travaux d'une autorité exécutive, de telles situations sont
incontournables. Et que tous ceux qui briguent un siège au Conseil communal de
demain perdent leurs illusions en la matière : la réalité qu'ils auront à gérer, qui qu'ils
soient, est complexe et ne se laisse pas enfermer dans des anathèmes et des slogans. Il
faut prendre des risques, viser l'optimal et non le parfait, accepter de transiger avec
la pureté des théories idéologiques en présence, laisser ses "y a qu'à" au vestiaire, et
porter ensemble le résultat, devant le Conseil général, les partis politiques et la
population. Voilà qui est plus facile à dire qu'à faire, et la législature qui s'achève est
là pour nous le rappeler.

Je décrirai mes deux collègues séparément car, s'ils sont comparables dans la
manière qu'ils ont eu d'envisager leur rôle, ils sont différents comme individualité.

Georges Jeanbourquin tout d'abord. Georges aime le travail rigoureux et complet.
Ses rapports au Conseil général et ses interventions à leur sujet auront toujours été
particulièrement exhaustives, et c'est un euphémisme. La raison en est son souci
permanent d'être complètement compris et par chacun. L'origine de ses
développements rédactionnels illustrés de quantité de tableaux et de chiffres répond
aussi à cette exigence : il faut prévoir de répondre à toutes les questions qui
pourraient se poser, les plus pointues et les autres. Et lors des échanges, au Conseil
général ou dans les commissions, il manifeste le même souci dû à son profond
respect de ses interlocuteurs. Dans le cadre de ses services, sa réputation est la même.
Long mais c'est pour la bonne cause. Georges a encore eu une particularité dans la
gestion de ses dicastères. C'est la volonté marquée d'informer son personnel, de
l'écouter, et chose plus rare, de l'entendre. Dans les discussions à l'interne du Conseil
communal, il a été également respectueux de la diversité des opinions et a cherché
l'accord, dans l'esprit d'une collégialité intelligente, guidée par l'intérêt général. Sur le
fond, il est un libéral humaniste. Un libéral de la sorte qui croit aux vertus de
l'individu entreprenant, et aux responsabilités que cette liberté implique et le met en
pratique. On lui a fait le reproche d'être trop conciliant, trop collégial justement. Moi,
je l'ai trouvé courageux. Ses valeurs profondes l'ont sans cesse guidé vers des choix
non dogmatiques. Georges est quelqu'un de bon et de généreux. C'est un privilège de
pouvoir travailler avec une telle personne, parce qu'elles sont agréables à vivre, mais
aussi parce qu'elles sont rares. Comme conseiller communal, Georges Jeanbourquin a
mené à bien toute une série de dossiers. Il a remis à flot le SCCU et élaboré une vraie
politique énergétique pour la ville. Il a développé les chauffages à distance, l'énergie-
gaz, il a créé un véritable service de l'énergie. Il a optimisé le fonctionnement et les
coûts de Cridor. Il a suivi la problématique liée à l'ouverture du marché de
l'électricité et proposé une solution régionale à même d'assurer la pérennité de notre
distribution d'électricité. Il a mis sur pied la séparation des missions de la police et
permis la création du SIS, structure également régionale, pour ne citer que les
principales étapes. Merci à toi, Georges. Tu prends aujourd'hui une retraite bien
méritée après une législature difficile où il aura fallu que tu puises dans tes trésors de
patience et de tolérance. Il est l'heure pour toi de devenir mari, père et grand-père à

Séance du jeudi 27 mai 2004 4645

plein temps. Le vœu que je forme au nom du Conseil communal, c'est que la vie qui
t'attend t'apporte le calme et le bonheur.

Charles Augsburger ensuite. En tant que président, et c'est le seul rôle que je lui
aie connu, Charles Augsburger a toujours fait preuve d'un esprit de synthèse
respectueux des points de vue. Il a orienté la politique générale de la ville et rappelé
chacun a son devoir de promouvoir le rayonnement de notre collectivité dans un
juste équilibre des moyens et des souhaits respectifs. Il a toujours su placer nos
dossiers dans une perspective à long terme, se refusant à céder aux chimères comme
aux oiseaux de mauvais augure. Le cap n'a pas été facile à garder, en particulier
durant la législature qui s'achève, car les fronts politiques se sont considérablement
durcis, entre les partis et à l'intérieur, rendant le travail collégial souvent délicat. Il
n'a pas renoncé, malgré les pressions, souhaitant mener jusqu'au bout la barque
communale et en assurer la meilleure flottaison possible. Dans un exécutif,
l'expérience et la mémoire sont des qualités irremplaçables. Certes, l'esprit de
découverte et l'inventivité de la jeunesse ont aussi de l'importance, mais il est
présomptueux de croire que les seconds peuvent simplement remplacer les
premières et que tout ira bien. Dans les domaines dont il a eu la charge, Charles
Augsburger a apporté une stabilité économique et a permis à notre ville de traverser
les crises graves et successives qui l'ont frappée. Sur le plan hospitalier, domaine qu'il
m'a aimablement légué, - RIRES - il a permis le développement de l'Hôpital de La
Chaux-de-Fonds et garanti son existence au point qu'elle ne peut plus être contestée
aujourd'hui. Et cela, la ville le lui doit. Il m'a appuyée de ses conseils stratégiques et
nous a permis de poursuivre dans cette voie, même si en politique rien n'est garanti
avant d'être fixé dans la pierre et les lois. Je ne dirai pas non plus qu'il a été bon
partout, ce serait exagéré. Il a par contre progressé dans certains secteurs qui
n'avaient pas sa préférence, comme le domaine culturel par exemple. Sur le plan de
l'urbanisme, il a fait avancer certains dossiers, pas tous il est vrai, mais il a permis
l'élaboration d'un concept général d'urbanisation qui assure à la fois le
développement de l'économie, l'accueil de nouveaux citoyens et citoyennes, et une
certaine convivialité. Il a progressé sur le dossier des transports d'une manière
significative et a intégré leur importance sur l'évolution à venir de la vie en ville. Il a
mené ses dossiers sans jamais oublier l'importance de protéger les plus fragiles de
nos concitoyens et de leur assurer l'égalité des chances, comme il convient à un élu
socialiste de le faire. Merci à toi, Charles de tout le travail accompli, du courage et de
la persévérance dont tu as fait preuve dans les moments les plus difficiles, et ils ont
été nombreux. Merci de ton état d'esprit, de ton ouverture, et de tes capacités de
choisir, pour le bien de la ville. Tu prends aujourd'hui une retraite bien méritée. Mon
plaisir a été grand ce soir de rendre hommage au travail que tu as accompli durant ta
vie professionnelle. Tu l'as quasiment entièrement consacrée à la chose publique, et
dans le meilleur esprit qui soit, celui de la bonne volonté et de la bonne foi. Que la
Bulgarie t'accueille à présent et te permette de beaux jours. Mais tu seras toujours le
bienvenu dans ta ville.

Mesdames et Messieurs, deux conseillers communaux partent aujourd'hui et
passent la main. Chacun à sa manière a œuvré pour le bien public, et n'est-ce pas ce
qui leur était demandé in fine ? Au nom de l'autorité exécutive de la ville de La
Chaux-de-Fonds, je leur adresse mes sincères remerciements et forme le vœu que la

4646 Séance du jeudi 27 mai 2004

population se souviendra longtemps d'eux avec reconnaissance car ils le méritent.
APPLAUDISSEMENTS.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Maintenant, j'ai le plaisir de donner la

parole à M. Jeanbourquin, vice-président du Conseil communal.

M. Georges Jeanbourquin, vice-président du Conseil communal : Merci.

Mme la présidente, Mme la conseillère communale, Cher-ères Collègues, Mesdames
et Messieurs les porte-parole des groupes, j'ai été vraiment très sensible à vos
discours empreints de cordialité. J'aimerais vous remercier très sincèrement de vos
éloges et de vos cadeaux bien ciblés, bien pensés et correspondant à mes besoins.
RIRES. Vous avez tenu à mon égard des propos bien sentis où je me suis vraiment
reconnu et je vous en suis infiniment reconnaissant. J'espère vraiment qu'ils sont
mérités ! Vu que c'est la dernière fois que je m'adresse à vous, je ne vais pas,
contrairement aux habitudes du Conseil communal, commenter ce soir vos propos.
Nous n'allons pas trop allongé la séance !

Ce n'est pas sans nostalgie que l'on quitte une telle fonction, vous l'imaginez bien.
A cet instant, il reste en mémoire les moments agréables et les événements positifs,
ainsi que les débats parfois remarquables et il faut le souligner qui se sont déroulés
dans cette salle en vue de rechercher des solutions et assurer le bien commun pour la
ville et ses habitants. On ne se départit pas de ce genre de fonction sans jeter un bref
regard en arrière et sans évoquer quelques faits marquants de son activité.

Deux éléments avaient prévalu dans ma décision de me mettre à la disposition de
mon parti : la responsabilité politique tout d'abord et la perspective de pouvoir
consacrer mes forces de façon permanente à la défense des intérêts de notre ville et
de ses habitants. Je n'ai jamais regretté cette décision, car servir la collectivité, gérer
une ville, la voir et la sentir vivre de l'intérieur, avec ses difficultés, ses joies et ses
espoirs constitue un privilège dont j'ai mesuré durant ces dix-neuf ans la valeur
inappréciable. C'est toujours avec la même motivation que j'ai défendu les intérêts de
la ville, que j'ai participé aux séances du Conseil communal et collaboré avec les
membres du Conseil général et dans les diverses commissions. J'ai assumé avec
plaisir cette tâche passionnante, avec les responsabilités et l'engagement qu'elle
implique. J'ai eu le privilège de remplir ce mandat en compagnie de collègues avec
lesquels la recherche de l'intérêt général, de la cohésion sociale, du développement
de la ville ont toujours prévalu. Cela nous a permis de travailler dans un climat de
confiance, d'amitié et dans le respect de la collégialité. J'aurai l'occasion de dire à mes
collègues du Conseil communal mes sentiments en cercle plus restreint. J'ai aussi eu
le privilège de conduire, avec l'appui du Conseil communal, de très grands projets. Je
ne vais pas les mentionner, vous les avez cités ce soir. Si j'ai pu réaliser ces activités,
c'est sans doute parce que j'ai assumé ma tâche selon les objectifs annoncés lors de
mon élection. J'avais alors déclaré qu'outre l'efficacité et la fermeté nécessaires à une
telle fonction, je mettrais l'accent sur la transparence et l'information, sur la vérité et
l'honnêteté. J'ai entendu ces mots ce soir aussi. J'ai tenu ces engagements et c'est donc
grâce au climat de confiance qui prévalait au sein du Conseil communal et à la
qualité des relations instaurées avec les membres du législatif que j'ai pu mener à
bien tous ces projets. La confiance dont j'ai bénéficié a largement contribué à soutenir

Séance du jeudi 27 mai 2004 4647

mon action et m'a permis d'atteindre les objectifs fixés. Je suis un fervent partisan de
la collaboration intercommunale et j'ai eu le plaisir aussi d'apporter des contributions
en ce domaine à Cridor avec la création d'Arc jurassien déchets, avec le Sivamo avec
les villes du Locle et de Neuchâtel.

Je tiens ce soir à remercier, véritablement, le Conseil général du soutien constant
qu'il m'a témoigné au cours de ces cinq législatures. J'aimerais surtout vous remercier
ce soir très chaleureusement de la qualité des contacts que nous avons entretenus
ensemble, de votre écoute et votre patience certaines fois. C'est vrai que les réponses
étaient des fois un peu trop longues ! Nous avons pu ensemble faire un travail
d'équipe. J'ai apprécié ce qu'a dit Francis tout à l'heure, un vrai travail d'équipe avec
le Conseil communal d'abord, avec les commissions que je présidais et avec les
membres du Conseil général. Une équipe pour qui les besoins de la ville et de sa
population ont toujours prévalu sur l'esprit partisan ou personnel. C'est une équipe
qui a su constamment prendre ses responsabilités et les bonnes décisions au moment
opportun. Nous avons su ensemble créer des liens de confiance indispensables au
bon fonctionnement de nos institutions, faire un pas en direction de l'autre et trouver
le consensus qui nous a permis de prendre des décisions importantes, non seulement
pour l'avenir de la ville, mais aussi pour celui de nos deux villes des Montagnes
neuchâteloises. Malgré les divergences d'opinions qui, sur certains points, ont été
obligatoirement les nôtres, nous nous sommes trouvés certaines fois divisé sur les
moyens, mais grâce à la bonne volonté de chacun, nos efforts ont tendu vers le même
but, à savoir l'intérêt du développement de la cité et du mieux-être de notre
population. Une équipe qui arrive à dialoguer c'est une force extraordinaire, nous
l'avons peut-être un peu oublié durant cette législature. Mais c'est général, ce n'est
pas seulement dans notre parlement. Nous le voyons à tous les niveaux. Car
aujourd'hui hélas, nous devons constater que le climat a changé. Nous assistons à un
durcissement et une polarisation des forces d'opposition. Nous observons une
certaine disparition de l'intérêt général et de la volonté de trouver un compromis.
Dès lors, l'action devient plus difficile. Il n'est pas possible de résoudre les problèmes
financiers (j'en suis persuadé) d'une collectivité comme la nôtre, avec une politique
de rupture et d'affrontement. Il faudrait au contraire pouvoir rechercher des points
de convergence permettant de trouver les meilleures solutions pour l'avenir.

Je tiens aussi à remercier mon parti de son soutien constant, ainsi que le groupe
libéral-ppn et plus spécialement un de ses membres que je veux citer ce soir, c'est
Gérard Bosshart, qui m'a accompagné tout au long de ma carrière politique, puisqu'il
l'a rappelé, il est entré au Conseil général en juin 1980 à l'issue des élections
communales, alors que j'avais été élu au Conseil général le 29 octobre 1979, en
remplacement d'Alfred Olympi pour qui j'ai une pensée spéciale ce soir. En 1985,
Alfred Olympi avait fortement insisté pour que j'accepte d'entrer au Conseil
communal.

Je tiens également à remercier les citoyens et citoyennes qui m'ont fait confiance
et élu chaque fois en tête de liste, condition que j'avais aussi clairement fixée en début
de mandat pour poursuivre mon activité à l'exécutif communal.

J'adresse aussi mes remerciements aux chefs de Services, aux directeurs des
sociétés communales, aux cadres et à toutes les collaboratrices et tous les
collaborateurs qui m'ont épaulé durant toutes ces années. Sans leur engagement, leur

4648 Séance du jeudi 27 mai 2004

travail, leur sens des responsabilités un conseiller communal ne peut pas réaliser ses
projets et assurer le suivi et le fonctionnement des services dont il a la responsabilité.
Nos chefs de Services se dépensent sans compter et ils apportent une contribution
déterminante au bon fonctionnement de l'administration. J'ai eu l'avantage de
pouvoir compter sur une secrétaire de Direction et des collaboratrices et
collaborateurs riches de compétences et dévoués au service public.

Je remercie aussi les représentants des médias avec qui j'ai entretenu d'excellents
contacts. Ils constituent les relais indispensables entre le pouvoir politique et la
population. Ils ont la responsabilité de vulgariser certains dossiers parfois complexes
et d'en présenter les enjeux à la population tout en synthétisant des débats aussi
difficiles.

J'aimerais finalement et surtout adresser ma gratitude à l'égard de ma famille,
plus spécialement à mon épouse, à mes deux filles et mes beaux-fils qui m'ont
constamment soutenu et qui ont accepté les contraintes liées à la fonction, mais qui
ne m'ont pas beaucoup vu durant ces nombreuses années, il faut aussi le dire. Le
temps des absences et des attentes est enfin terminé. Je pourrai pleinement m'occuper
de chacun et surtout de nos cinq petits-enfants.

En conclusion, je dirais que durant ces dix-neuf années à l'exécutif, le Conseil
communal a dû, à certains moments, redonner ou donner à notre population la
confiance et la sécurité de l'emploi en combattant le chômage, en reconstituant un
tissu industriel dynamique et de haut niveau technologique. Il a fallu aussi rénover la
ville, la rendre attractive valoriser son habitat et assurer la réalisation de grandes
infrastructures. Il convenait aussi d'assurer à la ville et constamment une animation
culturelle et sportive et une infrastructure permettant de conserver son attractivité,
tout en essayant de développer le tourisme, ce qui ne fut pas une tâche très facile.
Nous avons dû nous battre pour la décentralisation des services de l'Etat, pour
améliorer les voies de communication, souvenez-vous le combat pour le tunnel sous
la Vue-des-Alpes et la H20, ainsi que pour l'agrandissement de l'aéroport des
Eplatures. Il a fallu aussi faire reconnaître la ville à l'extérieur, établir des relations
avec des régions qui ne nous connaissaient pas et avec des investisseurs qui fassent
confiance à notre ville. Nous avons dû assurer la maîtrise des finances publiques
pour que les charges de fonctionnement ne viennent pas hypothéquer les
investissements de l'avenir. Nous y sommes parvenus durant les quatre premières
législatures. La situation s'est inversée durant le dernier exercice, avec le transfert des
charges de l'Etat sur les communes, l'introduction du coefficient fiscal et de la
péréquation financière. Nous avons aussi eu le bonheur d'inaugurer de très grandes
réalisations comme le CIFOM et Espacité, il faut le souligner, après des votations
populaires, vous vous en souvenez, le développement de la zone industrielle, le
Théâtre rénové, pour ne citer que quelques exemples. Nos concitoyens et nos
concitoyennes ont été nombreux, tout comme les membres de votre Conseil, à
soutenir et à travailler à la concrétisation de ces objectifs mais, aujourd'hui, d'autres
défis attendent notre ville et la région. Ces défis sont la mondialisation du commerce
et de la concurrence, l'accroissement de la concurrence interrégionale, la croissance
économique trop faible actuellement pour assurer un développement de la masse
imposable telle que nous l'avions connue dans le passé avec, pour corollaire, une
diminution des moyens à disposition des collectivités et une fiscalité qui reste

Séance du jeudi 27 mai 2004 4649

toujours trop faible au chapitre des personnes morales. Notre marge de manœuvre
est de plus en plus restreinte, d'où la nécessité de réorienter certaines tâches,
d'améliorer le fonctionnement de notre administration et d'investir dans les secteurs
à même de redynamiser la ville et son rayonnement afin de la rendre plus attractive.
Si j'ai aimé ce mandat de conseiller communal, c'est parce qu'il n'en existe pas un qui
soit plus proche de la vie des citoyens, pas un qui soit plus accessible et plus
fraternel. Le niveau communal est l'essence même de notre vie politique. Je puis vous
assurer que durant toutes ces années, j'ai employé toutes mes forces et mon énergie
(à part le dernier mois, le mois d'avril, vous l'avez imaginé) pour tenter, avec le
Conseil communal, de redonner à la ville des perspectives positives, de la confiance,
de l'espoir, notre foi en l'avenir pour qu'elle devienne plus accueillante, ouverte et
fière de son originalité.

Merci à tous ceux qui terminent la législature aujourd'hui et qui ne se
représentent pas et bonne chance à tous ceux qui continueront leurs activités. Merci à
la présidente du Conseil général de son engagement. Vive La Chaux-de-Fonds et
meilleurs vœux pour l'avenir de notre cité ! APPLAUDISSEMENTS.

Mme Fabienne Montandon, présidente : J'ai également le plaisir de passer la

parole à M. Charles Augsburger, président du Conseil communal.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Mme la présidente,

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, Cher-ères Collègues, Mesdames et
Messieurs, Ce n'est pas sans émotion qu'on s'exprime pour la dernière fois devant le
Conseil général. Je tiens à vous dire que j'ai été extrêmement sensible à vos propos,
de tous les bancs d'ailleurs. Il est certainement bien que j'aie pu et dû rédiger les
quelques mots et réflexions que je vais vous adresser avant d'avoir entendu tous vos
propos, tout compte fait assez laudatifs. Les ai-je mérités ? Mais j'aurais dans le cas
inverse peut-être cédé à l'immodestie et peut-être même à la vanité. Certainement
pas jusqu'à en avoir la grosse tête ! Gardons la tête froide encore pour cette séance et
les pieds sur terre.

Professionnellement, la passion de ma vie a été le destin de cette ville, l'avenir de
la cité avec laquelle j'ai pu m'identifier et auquel je me suis toujours avec sincérité,
énergie et enthousiasme efforcé de participer, d'apporter une contribution pour en
améliorer les perspectives. C'est dans cet esprit que je n'entends faire ni bilan ni
testament. A quoi bon, vanité des vanités, demain tout serait oublié et ce ne serait
que justice. Pourtant, je conserve une masse de souvenirs, parfois touchants, d'autres
fois amusants, quelques fois dramatiques même. Vivre aussi longtemps comme
chancelier, conseiller communal, président, des contacts relationnels avec les
collaborateurs, la population, les entités économiques ou administratives, c'est vivre
une multitude de situations, c'est côtoyer toute une série de personnes dans des rôles
multiples, c'est la véritable histoire de cette communauté, une forme d'observation
participante et d'implication dans un tissu humain que je n'ai jamais cessé
d'apprécier, en fait d'aimer.

Nous ne sommes pas que des rouages, parce que nous le sommes un peu quand
même, des rouages. Nous avons certes des responsabilités à assumer, mais il n'en
demeure pas moins que ce qui fait la spécificité de cette ville, c'est que par sa

4650 Séance du jeudi 27 mai 2004

dimension encore modeste (bien que ce soit la troisième ville de Suisse romande, c'est
peut-être la dernière fois que je le dis, mais je ne vous empêche pas de le répéter !) -
RIRES -, nous avons toujours la possibilité de tenir compte de la dimension humaine
des problèmes et de respecter les individus. Ici, on ne peut pas se cacher derrière
l'anonymat ou ne traiter que des cas. Ces contacts personnels m'ont beaucoup plu.
Parfois accaparé, c'est vrai mais ils m'ont aussi beaucoup apporté, beaucoup enrichi
personnellement et certainement permis d'évoluer, dans le bon sens, j'espère.

Trente-six ans de présence aux séances du Conseil général mais aussi à celle du
Conseil communal, dont seize à la présidence, c'est à la fois une tranche d'histoire
contemporaine et un véritable défi, car on commence un peu comme un jeune loup
(c'est ce que nous écrivions à l'époque) et on termine un peu comme un dinosaure -
RIRES - (même si la mode les ramène un peu sur le devant de la scène et les
ressuscite). En fait, ce sont des bestioles que je n'aime pas trop, - RIRES - moi qui suis
plutôt un natif du Lion.

La durée permet d'observer les évolutions et de comparer les attitudes et les
réactions à des moments différents pour déterminer les changements. Le rôle, la
place et la considération que la population a de ses autorités ont profondément
changé. Basée sur la confiance, la notoriété et le respect, l'image des magistrats et des
élus s'est profondément transformée pour faire place au scepticisme, à la méfiance,
voire parfois à la dépréciation. La notion de civisme s'est, il faut le reconnaître, bien
ternie, la solidarité sociale s'estompe devant des formes d'individualisme assez
égocentriques. Trop peu nombreux sont actuellement celles et ceux qui se demandent
ce qu'ils peuvent apporter à la collectivité, plutôt que ce qu'ils peuvent en tirer. Cette
forme de désolidarisation mais aussi de solitude (parce que c'est aussi une forme de
solitude) doit nous interpeller, car elle est source de dysharmonie, de mésentente et
de conflit d'intérêt, mais pas seulement. Elle ne découle pas d'une volonté délibérée
(à mon sens) mais d'une part de l'esprit du temps, comme produit d'une concurrence
exacerbée certes et surtout d'autre part de faits objectifs ou nouveaux dont
notamment la dissociation entre lieux de travail, de résidence, de loisir ou encore
d'approvisionnement. Ce phénomène de l'éclatement spatial des fonctions distend
les liens et l'intérêt des citoyens pour leurs autorités, qu'elles constatent que de plus
en plus de décisions leur échappent alors même que financièrement elles assument
ou participent largement aux coûts des prestations offertes à l'ensemble de la
population. Les problèmes ne peuvent être résolus simplement, ils sont préoccupants
pour notre avenir à tous. C'est pourquoi de nouvelles voies doivent être explorées,
celles de l'agglomération par exemple comme le RUN (vous n'êtes pas surpris si je
vous en parle ce soir), celle de la communauté urbaine des montagnes. Ces
ouvertures ne sont pour autant pas antinomiques avec nos racines identitaires, nos
spécificités et notre histoire. Il y a certains paramètres à préserver; la culture (qui ne
doit pas être perçue que comme la programmation de spectacles) a certainement un
rôle fondamental à jouer dans ces nouveaux liens à tisser et à établir visant aussi à
donner des repères et des ressources nouvelles afin de mieux se connaître et se
reconnaître.

Le lieu, le temps et l'œuvre ou les œuvres focalisent sur nous des convergences
de curiosité et d'intérêt de l'extérieur parce qu'ici, il y a eu des compétences qui se
sont développées, exprimées. Parlons par exemple d'Art nouveau, de Le Corbusier,

Séance du jeudi 27 mai 2004 4651

parce qu'ici encore nous avons des savoirs-faire exceptionnels et parce que nous
avons su les entretenir et par exemple produire des montres qui incorporent
technologie et esthétique pour en faire parmi les plus beaux garde-temps du monde.
Saurons-nous sauvegarder et promouvoir ce patrimoine ? Et saurons-nous le
régénérer pour faire de cette région un centre d'excellence reconnu et attractif ? C'est
peut-être plus fondamental pour la cité et vous m'en excuserez que bien des débats
d'intendance que nous pouvons avoir parfois dans cette enceinte. Si ce type de
fonction (celle que nous occupons avec mes collègues) provoque une érosion des
certitudes d'origine, elle laisse intact voire renforce les convictions lorsqu'elles sont
fondées sur des valeurs, des concepts et des principes. L'observation m'amène à
constater que le monde change très rapidement, mais la Suisse plus lentement. Notre
pays, qui fait preuve d'un conservatisme de plus en plus marqué, perd des points, se
déqualifie, même d'ailleurs dans le domaine de la compétitivité. C'est préoccupant et
cela nous confronte à une réalité nouvelle avec l'ouverture des frontières, nous, ville
frontalière, sans que nous ne soyons partie-prenante de l'Europe. C'est certainement
un des défis que les nouvelles autorités auront à affronter rapidement avec des
moyens pour le moins modestes, sur le plan financier en premier lieu.

Ces quelques réflexions, qu'il serait aisé d'élargir encore, pour vous dire qu'à mon
sens l'histoire à venir de La Chaux-de-Fonds s'écrira dans sa relation avec le contexte
extérieur et que les déterminismes de notre avenir seront marqués par notre aptitude
à gérer notre insertion et à négocier notre adaptation à des ensembles ou réseaux qui
vont largement au-delà de La Vue-des-Alpes. L'exemple Watch Valley est à méditer :
honni soit qui mal y pense !

La cohérence dans l'action et la permanence d'une politique implique, elle aussi,
une continuité dans les structures et les personnes. Vous le savez, je n'ai jamais été
partisan de la rotation à la présidence. D'ailleurs les propos de M. Bosshart m'ont fait
plaisir ce soir. Ceci pas pour des raisons personnelles vous le savez aussi ! Dans cette
dernière intervention, je voudrais lancer un appel pour qu'un jour, un jour, quelle
que soit la majorité politique de ce parlement, nous puissions rétablir une formule
qui est celle de tous les pays européens, pour le moins, et qui permette de
personnaliser la fonction, de ne pas désincarner, tout en assurant une constance
représentative du monde politique et de ses autorités. Cela me semble fondamental
pour la représentation de la ville.

Je ne voudrais pas terminer ces quelques propos de caractère général et non
polémiques ni électoraux, vous l'aurez compris, sans dire toute ma gratitude à toutes
celles et tous ceux qui m'ont aidé et permis d'assumer mes responsabilités. Ma
famille en premier lieu, mes collègues du Conseil, car ce fut toujours un travail
d'équipe.

Je voudrais saisir l'opportunité pour dire à Georges toute l'amitié que j'éprouve à
son égard et combien j'ai apprécié ses compétences, son intelligence, son sens de la
mesure, sa subtilité (personne ne l'a dit), son équilibre et finalement son aspect positif
et optimiste qu'il a toujours su avoir, lorsque nous avions des sujets très difficiles à
traiter. Et qu'il me soit permis également d'associer Maryvonne à ces propos, parce
qu'elle l'a beaucoup aidé, parce qu'il en a eu parfois bien besoin. Pas parce qu'il était
faible, loin de là, que les choses soient claires, mais parce que les difficultés étaient
considérables.

4652 Séance du jeudi 27 mai 2004

Remercier aussi les collaborateurs de l'administration. Nous négligeons souvent
d'imaginer qu'il y a beaucoup de compétences et qu'elles sont sous-estimées dans
notre administration, que ce soit au niveau des chefs de Services ou des gens qui font
leur travail.

Remercier les partis politiques; le mien en premier lieu pour m'avoir confié des
responsabilités et tous les autres partis. Et je dirais avec une mention particulière
pour le POP et les Verts qui m'ont soutenu à un moment que j'ai trouvé assez
critique, c'était dans l'affaire des articles de l'Hebdo. D'aucun s'en souviendront.

Remercier également les médias. Ils sont sur une table, un peu sur le côté, comme
cela, personne ne les regarde. Et eux nous regardent, ils nous « apprécient », entre
guillemets! Finalement si le public peut avoir une fenêtre sur nos activités, c'est grâce
à eux et je crois qu'il faut le dire. Ils font preuve de beaucoup de professionnalisme,
de modération et d'objectivité.

Enfin, remercier la population avec laquelle les contacts ont été multiples, bons et
une écoute que nous avons pu avoir qui s'est très généralement transformée en
compréhension, grâce à laquelle beaucoup de projets ont pu être menés à bien.

Je ne voudrais pas manquer de formuler des vœux pour toutes celles et tous ceux
qui dans cette salle se représentent. Mais dire aussi ma gratitude à celles et ceux qui
se retirent. Je pense en particulier, pour n'en citer qu'un, à Gérard Bosshart qui
m'aura accompagné pendant vingt-quatre ans. En face, comme ça, toujours le même.
Vingt-quatre ans. Donc il a fait preuve de beaucoup de patience pour se situer un
peu dans l'opposition, mais cela lui a permis de passablement s'entraîner aussi !
RIRES.

Qu'il me soit permis de dire à la présidente du Conseil général que nous avons
apprécié sa présidence, le travail qu'elle a effectué. Nous l'avons su très en souci et
dans cette année difficile, elle a su maîtriser les choses avec une parfaite maîtrise. Lui
dire aussi que sa présence a été appréciée dans les multiples représentations
auxquelles elle a participé. Je peux peut-être inviter le chancelier à se lever et à sortir
le bouquet de fleurs que nous lui remettons avec le plus grand plaisir.
APPLAUDISSEMENTS.

A vous tous j'exprime, Mesdames et Messieurs, ma très vive gratitude et ma
reconnaissance et je formule pour cette ville de La Chaux-de-Fonds mes vœux les
meilleurs pour son avenir et la prospérité et le bonheur de ses habitants. Je vous
remercie. APPLAUDISSEMENTS.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Tout d'abord, j'aimerais remercier le

Conseil communal de m'avoir offert ce bouquet de fleurs. Je l'apprécie beaucoup.
C'est vraiment sympathique de sa part.

Mesdames et Messieurs les conseillers communaux, Mesdames et Messieurs les
conseillers généraux, Mesdames et Messieurs : En cette fin de soirée, j'ai le devoir et
le plaisir de prendre la parole en dernier. J'espère que cela ne sera pas trop long et
que vous aurez – encore – la patience de m'écouter ! Tout d'abord, je me permets de
saluer les deux conseillers communaux qui ne désiraient pas solliciter un nouveau
mandat à la fin de cette législature. Je les remercie, en votre nom, Mesdames et
Messieurs les conseillers généraux, de tout le travail accompli pendant de si
nombreuses années. Ce soir vous avez déjà raconté plusieurs faits et anecdotes à

Séance du jeudi 27 mai 2004 4653

propos de M. Jeanbourquin et de M. Augsburger. C'est pourquoi je me permettrai de
ne pas être très longue pour éviter les répétitions.

Pour commencer, je vais m'adresser à M. Georges Jeanbourquin. Cela fait douze
ans environ que je le connais. C'est un sportif. En effet j'ai eu l'occasion de le croiser à
quelques reprises sur les pistes de ski de fond. Il est aussi de grande taille, cela ne
vous aura certainement pas échappé. A cet égard, je me souviens d'une anecdote.
Notre fille cadette, alors âgée de six ans et haute comme trois pommes, avait voulu
faire un bisou à M. Jeanbourquin, qui s'était alors gentiment penché vers elle pour
réaliser son souhait.

Au Conseil général il a apprécié les questions concernant ses dicastères lors des
séances du budget et des comptes, et même en fin de soirée, il n'a pas hésité à y
répondre de manière circonstanciée et détaillée, parfois au grand désespoir des
conseillers généraux.

Au nom du Conseil général, je vous souhaite plein de succès et beaucoup de
plaisir dans vos nouvelles activités. Vous serez, entre autre, bien entouré par vos
nombreux petits-enfants qui apporteront certainement plein de vie dans votre
maison et aussi beaucoup d'imprévus. Bonne chance et bon vent donc pour la suite.

J'ai maintenant le plaisir de m'adresser à M. Charles Augsburger. M. Augsburger
est également un sportif et cela n'a pas toujours été sans risque. En effet, lors d'un
concours de patinage de vitesse – ou quelque chose comme cela – vous vous êtes
malheureusement cassé un genou et vous vous êtes retrouvé à l'Hôpital le jour de
Noël. La passion du hockey nous a aussi permis de nous rencontrer lors de quelques
matchs du HCC. Toujours sur le plan sportif, M. Augsburger pourra encore se
féliciter de la venue, certes momentanée et très négociée, du club de football
Neuchâtel-Xamax.

En dehors du Conseil général, je vous ai côtoyé lors de commissions, en
particulier celle du PRAC (plan et règlement d'aménagement communal), qui a siégé
pendant deux ans, à raison d'une fois toutes les deux semaines environ. Cette
commission vous tenait particulièrement à cœur et nous nous sommes beaucoup
dépensés pour mettre sous toit le règlement.

Nous nous souvenons aussi que vous souhaitiez planter mille arbres en ville -
une vraie forêt – et pour occuper vos futurs loisirs, je peux vous suggérer de vous
convertir en pépiniériste et jardinier des espaces verts pour continuer et achever de
les planter.

Ainsi, au nom du Conseil général, je vous souhaite également beaucoup de
plaisir et de réussite dans vos activités futures, et peut-être pourrez-vous consacrer
plus de temps à vos occupations favorites. Bonne route à vous également.

J'ai maintenant le plaisir de vous remettre quelque chose de la part du Conseil
général. APPLAUDISSEMENTS.

Il y a une année le Conseil général me confiait le mandat de la présidence de ce
même Conseil. A cette occasion quelqu'un m'a donné une pousse de chanvre, et je
vous rassure, elle n'est pas à l'origine des cultures du Val-de-Travers, car je n'ai pas
vraiment la main verte, contrairement aux cultivateurs du Vallon, où, de plus ils ont
une Fée Verte. D'autres collègues ont révélé que j'aime confectionner des
couvertures, mais pendant cette année bien remplie je n'ai pas eu beaucoup de temps
à consacrer à ce genre d'activité, que je retrouverai avec plaisir par la suite. Certains

4654 Séance du jeudi 27 mai 2004

d'entre vous vous prévenaient que je pourrais avoir une main de fer dans un gant de
velours. Cela n'a peut-être pas été le cas, mais cette année, vous ne m'avez pas rendu
la tâche facile. Il y a souvent eu une "spécialité" ou un imprévu. J'espère cependant
avoir été suffisamment présente et avoir pu diriger vos débats de façon correcte.

En ce qui concerne cette année de présidence, l'usage veut que la personne
quittant la fonction dresse un petit bilan personnel. Cette année fut riche en
événements et manifestations. La fête romande des accordéonistes, les cent ans du
Ski-Club, le match de football de l'équipe suisse des "moins de vingt-et-un ans"
contre l'Albanie, le marché de Noël, SUBTEC, etc. Comme mes prédécesseurs j'ai eu
l'occasion de faire de nombreuses et intéressantes rencontres et d'approcher des
milieux que je ne connais pas très bien. J'ai présidé le Conseil général et je l'ai
représenté en votre nom au cours de ces diverses manifestations. Cela m'a permis de
m'ouvrir à des contacts riches et variés, d'avoir un autre regard que précédemment
sur notre collectivité et notre région, ainsi que d'entrevoir leurs richesses et leurs
lacunes. J'ai aussi eu l'opportunité de m'exprimer quelques fois en public, lors de
l'accueil des nouveaux habitants, par exemple. Lors de ces activités, j'ai aussi
remarqué que nos institutions politiques et leur fonctionnement sont parfois
méconnues du public. Cette année a été une année particulière, car du point de vue
professionnel, j'ai essayé de retrouver une activité. J'ai donc suivi un cours de
formation, effectué des stages dans différents domaines. Ce fut l'occasion de mettre à
jour quelques inadéquations dans notre système actuel. En effet, une personne qui
désire se former après une longue interruption professionnelle doit le faire
principalement à ses frais. Il n'existe pas ou peu de structures permettant de
dédommager la formation des personnes concernées. Il y aurait certainement une
réflexion politique à effectuer, des pistes à explorer pour combler ces lacunes. J'ai
également pu constater, que même à l'aube du 21ème siècle, il y a encore des
personnes qui pensent qu'une femme mariée, à l'abri du besoin, n'a pas à travailler
de manière lucrative. Le concept "toute personne a droit à un travail" n'est
certainement pas acquis pour tout le monde. Pour terminer ce chapitre j'aimerais
vous remercier de m'avoir confié ce mandat et permis d'exercer cette fonction. Je
remercie également le bureau du Conseil général de son aide et son soutien et en
particulier les vice-présidents et secrétaire. Je n'oublierai pas de dire un grand merci
au chancelier, M. Sylvain Jaquenoud, de son aide précieuse lors de la préparation des
séances et pendant le Conseil général. Je tiens également à remercier notre secrétaire,
Mme Brand et le preneur de son, M. Vozza. Ces personnes n'ont pas toujours la tâche
facile, car vous êtes des bavards impénitents ce qui ne simplifie pas la rédaction des
procès-verbaux. Nous adressons aussi nos remerciements au personnel de la
chancellerie qui prépare les séances, ainsi qu'aux membres du corps de police pour
leur présence lors des séances et la préparation de la salle.

Ce soir, nous terminons une législature et il est déjà temps de jeter un premier
regard en arrière. Cette petite rétrospective nous permet cependant, de constater que
ces quatre années ont été riches en événements et en prises de position au sein des
groupes, un reflet de ce qui se passe aux autres niveaux politiques de notre pays. Je
prendrai ici quelques exemples, sans respecter l'ordre chronologique. Nous avons
vécu tout d'abord les différentes étapes du remodelage des Services industriels, qui
s'est achevé par un rapprochement avec les Services industriels de la ville du Locle

Séance du jeudi 27 mai 2004 4655

sous la forme d'une société anonyme, SIM SA. Nous souhaitons vivement que ce
nouveau Service fonctionne à la satisfaction des actionnaires, des villes du Locle et de
La Chaux-de-Fonds et des clients.

La police et le service du feu ont eu un nouveau chef, M. Georges Jeanbourquin,
qui a succédé à M. Jean-Martin Monsch. Nous avons assisté à une mue de l'ancien
service de police, qui a été scindé en deux, la police d'un côté et le service
d'intervention des Montagnes neuchâteloises, le SIS de l'autre.

Il y a aussi eu la mobilisation des partis pour récolter des signatures dans la rue,
les uns pour demander une baisse d'impôts, les autres pour changer le mode
d'élection du Conseil communal, sans oublier la zone de rencontre. Les résultats,
vous les connaissez, il y a eu une baisse de l'indice fiscal, le Conseil communal sera
élu par le peuple, comme dans d'autres communes du Canton et la zone de rencontre
est renvoyée en des temps meilleurs.

D'autre part, nous avons eu la chance d'assister à la rénovation du Théâtre à
l'italienne de notre ville, rebaptisé l'Heure Bleue. Cette rénovation avait été initiée
lors de la législature précédente par M. Jean-Martin Mensch et l'inauguration a été
fêtée par Mme Lise Berthet et ses collègues. Ce nouvel outil pour la culture va
certainement nous permettre d'être à la page dans le monde du spectacle et
contribuera à faire connaître la ville de La Chaux-de-Fonds, un mouvement
commencé par les premières "Ecolades" romandes, et organisées dans notre ville et
qui ont remporté un beau succès il y a de cela trois semaines.

La collaboration entre les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds se met en
place peu à peu et des synergies voient le jour, comme la nouvelle collaboration des
états civils et des services de la voirie. Des séances communes des Conseils généraux
des deux villes ont eu lieu. Cela va favoriser un nouvel état d'esprit et un nouveau
dialogue entre nos deux communautés respectives.

Prochainement, nous aurons le plaisir et l'honneur d'inaugurer la rénovation de
la STEP, qui est en train de devenir un outil performant pour restituer à
l'environnement de l'eau d'une qualité acceptable. Nous ne devons en effet pas
oublier que la "bataille de l'eau" pour une nouvelle qualité de l'eau ne fait que
commencer. La consommation d'eau, sa distribution et sa qualité seront très
probablement au cœur des débats lors des prochaines années.

De nouveaux quartiers d'habitation voient le jour, de même que l'implantation de
nouvelles entreprises et un parc technologique : Neode. Nous espérons que ces
implantations donneront une stabilité et créeront des emplois dans notre région,
donneront un nouvel essor.

Pour une région où il ne se passe, paraît-il, pas grand chose, le bilan est plutôt
positif, et je souhaite vivement, que ces prochaines années, nous puissions continuer
à améliorer l'attractivité de notre ville par des rénovations bien ciblées et
l'organisation de divers événements sportifs et culturels.

Pour terminer, j'aimerais remercier les conseillers communaux de leur patience et
leur gentillesse à mon égard, et plus particulièrement Mme Claudine Stähli-Wolf qui
m'a tendu la main lorsque j'en avais besoin.

Et bien sûr, j'aimerais aussi remercier mon mari qui m'a soutenue et épaulée
pendant cette année, et a de plus supporté mes craintes et angoisses avant des
séances prévues comme difficiles.

4656 Séance du jeudi 27 mai 2004

Je vous remercie de votre attention. Bonne fin de soirée. Vous êtes invités à une
collation qui a lieu dans les locaux de la police. APPLAUDISSEMENTS.

La séance est levée à 00h.00.

La présidente :
Fabienne Montandon

Le secrétaire :
Francis Portner

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 53

	Introduction
	Bref rappel historique
	Historique du mhnc
	Importance du site du Bois du Petit Château
	Plan directeur du Bois du Petit Château
	L’immeuble de l'Ancien Stand
	Le concept architectural du Naturama 2006
	Description des travaux
	Le bâtiment de l’Ancien Stand

	La situation existante :
	La situation projetée :

	Le sous-sol

	La situation existante :
	La situation projetée :

	Le rez-de-chaussée

	La situation existante :
	La situation projetée :

	Le 1er étage

	La situation existante :
	La situation projetée :

	Le plan de l’
	étage +2

	La situation existante :
	La situation projetée :

	La circulation interne et la muséographie
	Le Vivarium

	La situation existante :
	La situation projetée :

	Les aménagements extérieurs
	Le parcage
	Calculs des coûts
	Description du coût des travaux
	Estimation des futurs coûts d’exploitation du Na�
	Dotation en personnel
	Evolution des postes actuels et futurs

	Situations comparées
	Ouverture du musée à l’heure actuelle

	Vivarium

	Résumé

	Mhnc
	Accueil et gardiennage en semaine1.5 poste  (actuellement 0.3 poste)
	Entretien1.5 poste  (actuellement 0.85)
	Scientifiques2.6 postes (actuellement 2.10)
	Secrétariat1.0 poste  \(actuellement 0.50\)
	Total postes6.6 postes (actuellement 3.45)
	Accueil et gardiennage le weekend0.5 poste  ( actuellement 0.25)

	Vivarium
	Parc zoologique

	Choix des investissements
	Résumé des investissements
	Dans les locaux actuels
	Comparaison entre les locaux

	Total604'134678’416
	Total \(connu\) à déduire        461’500
	Total augmentation  \(sans le personnel\)     �
	Planification des travaux,  délais prévisibles
	CONCLUSION
	Préambule
	Utilisation de sel mouillé
	Description des équipements
	Investissements
	Conclusions
	Introduction
	Rappels

	Expertise des façades
	Planification financière

	Phase préparatoire
	Travaux 2004

	Fenêtres
	Matériaux
	Gabarit
	Equipements complémentaires

	Stores
	Tablettes et caissons
	Nacelle
	Planification des travaux

	Demande formulée pour 2002
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Introduction
	Equipement
	Aménagement du local de lavage
	Demande formulée pour 2003
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Introduction
	Etat de situation
	Technique
	Demande formulée pour 2003
	Conclusion
	Introduction
	Techniques
	Maintenance
	Planification financière
	Demande formulée pour 2003
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Introduction
	Situation actuelle
	Equipement
	Demande formulée pour 2003
	Conclusion
	Principes

	ETAT DES LIEUX

	Zones 30 réalisées
	Zones 30 en projet
	Estimation des coûts de réalisation
	Pour les zones déjà réalisées
	TOTAL373’000.-

	Pour les zones projetées

	TOTAL279’000.-

	CALENDRIER
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Introduction
	Fondement et contenu
	En conclusion

	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Titre I : DISPOSITIONS GENERALES
	Titre II : PRESCRIPTIONS D’AFFICHAGE

	Commercial

	Titre III : DISPOSITIONS DE PROCEDURE ET FINALES

	Hommages à MM. Charles Augsburger et Georges Jea�