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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil général du jeudi 26 avril 2001

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination d'un membre à la commission scolaire en remplacement de
M. Raphaël Grandjean (L/PPN), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 4 avril 2001 à l'appui d'une demande
d'autorisation de garantir, solidairement avec la commune du Locle, des
emprunts en faveur d'ARESA, à concurrence de fr. 990'000.— pour
l'amélioration de l'infrastructure et des installations de l'aéroport (étape V)

3. Rapport du Conseil communal du 4 avril 2001 à l'appui d'une demande de
crédit de Fr. 297'000.- pour la restructuration des locaux de la Police
locale (1ère étape) et l'aménagement définitif d'un local dans les combles
de l'immeuble Rocher 1 dans le cadre de la mise en service du SIS

4. Rapport d'information du Conseil communal du 4 avril 2001 relatif au
Repas de l’écolier pour les élèves de l’école primaire à la Rue de la
Charrière 2 bis

5. Motion de M. Francis Stähli et consorts déposée le 27 juin 2000 relative à
l'image de la ville, en rapport avec l'Art nouveau et Le Corbusier

6. Motion de M. Francis Stähli et consorts déposée le 27 juin 2000 relative à
la mise à disposition d'un terrain pour les gens du voyage

7. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 27 juin 2000
concernant l'occupation des bâtiments industriels

8. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 27 juin 2000 relative
aux structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse

9. Motion de M. Claude-Eric Hippenmeyer et consorts déposée le 30 août
2000 relative à la future implantation de la HEP BEJUNE dans notre ville

10. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 30 août 2000
concernant l'aménagement d'espaces verts en ville

11. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000
concernant l'adaptation de l'offre de transports en commun aux nouvelles
modalités d'organisation du travail

[image: image0.tif]

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12. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000
concernant le renforcement de l'agglomération des Montagnes neuchâ-
teloises  dans le cadre des accords bilatéraux

13. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 28 septembre 2000
demandant la création d'un giratoire au carrefour Liberté- Mélèzes-
Arpenteurs

14. Projet d'arrêté de M. Gérard Bosshart et consorts déposé le 28 septembre
2000 relatif à la rotation annuelle de la présidence du Conseil communal

15. Motion de Mme Eva Fernandez Aeberhard et consorts déposée le 31
octobre 2000 relative au soutien à apporter à l'organisation d'activités
culturelles et sportives

16. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 31 octobre 2000
relative à une meilleure connaissance des institutions culturelles de la ville
par les élèves, apprentis et étudiants

17. Motion des groupes POP-US et Eco déposée le 18 décembre 2000
concernant la politique des sports

18. Motion de  M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 18 décembre 2000
relative à la vente progressive du parc immobilier communal

19. Interpellation de M. Francis Stähli déposée le 29 janvier 2001 concernant
la collaboration de la police locale à des manifestations d'envergure hors
du territoire communal

20. Résolution de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la privatisation de l'énergie

21. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la vente progressive totale ou partielle des immeubles locatifs
communaux

22. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
concernant la révision des tâches de l'administration

23. Motion de M. Nicolas Rohrbach et consorts déposée le 29 janvier 2001
invitant le Conseil communal à examiner la possibilité de demander le prix
réel pour les prestations qui ne relèvent pas d'un service public

24. Motion de Mme Dominique Stocco déposée le 29 janvier 2001 relative à
l'application de la "nouvelle gestion publique"

25. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la mise à disposition gratuite de salles pour les clubs sportifs

26. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
intitulée "La Chaux-de-Fonds, ville touristique?"

27. Motion interpartis déposée le 28 mars 2001 demandant une couverture de
la Place du Marché

CONSEIL COMMUNAL

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M O T I O N

L'Art nouveau, Le Corbusier: des cartes pour l'image de la ville

Les villes qui ont donné le jour à des personnalités d'envergure dans des
domaines comme la politique, la science ou la culture, font fréquemment
référence à ces figures dans leur image de marque.

Au début du XXe siècle, La Chaux-de-Fonds était la capitale de l'Art nouveau en
Suisse. Ce mouvement avait pour centre l'Ecole d'Art et l'enseignement de
Charles L'Eplattenier dont l'élève le plus célèbre fut Charles-Edouard Jeanneret, le
futur Le Corbusier. Jusqu'à l'âge de trente ans, celui-ci eut chez nous une activité
diversifiée (construction de villas, décoration d'appartements, création de
mobilier), tout en voyageant dans les centres artistiques européens pour élargir
sa formation.

Si les villas construites par Jeanneret sont en mains privées avec des accès
publics possibles pour la Villa Turque et, à moyen terme, pour la Maison blanche,
la Ville est propriétaire de la seule oeuvre d'art total conçue par L'Eplattenier et
ses élèves: le Crématoire. Ce dernier est avec la Maison blanche et le Théâtre
l'un des trois monuments historiques classés d'importance nationale par la
Confédération.

Les collections de trois institutions publiques: la Bibliothèque (fonds Le
Corbusier), le Musée des Beaux-Arts (mobilier, peinture, tapisserie et sculpture)
et le petit musée de l'Ecole d'Art documentent les autres facettes de la
personnalité de Jeanneret et son milieu formateur. Ces fonds pourraient être
enrichis à l'avenir par les objets et documents en mains de propriétaires privés,
sensibles à un intérêt des autorités locales pour cette période.

Alors que de nombreuses villes européennes ont remarquablement su utiliser leur
rôle de centres nationaux de l'Art nouveau (Glasgow, Bruxelles, Nancy, Vienne),
La Chaux-de-Fonds n'a jusqu'à maintenant que peu entrepris dans ce domaine.
L'intérêt actuel manifesté pour cet aspect de l'histoire de la ville par des
spécialistes suisses et européens ne devrait pas laisser les autorités sans projet
dans ce domaine.

Le Conseil communal est prié d'étudier par quels moyens notre ville pourrait
mettre davantage en valeur son patrimoine du début du siècle et attacher plus
intimement son nom à celui de Le Corbusier. En jouant ces cartes maîtresses,
elle bénéficierait pour son image de l'aura de ce courant et de cet homme qui
marquèrent le XXe siècle.

Dans la même perspective, nous souhaiterions que l'idée suggérée dans l'une des
études de l'IRER, à savoir la création d'un centre de design, qui présenterait les
objets produits aujourd'hui dans notre région, sous leurs aspects technique,
industriel et esthétique, soit analysée afin que la mise en valeur de notre passé
s'associe à celle de notre présent et, finalement, de notre avenir.

Signée: Francis STÄHLI, Philippe LAGGER, Pierre-Alain THIEBAUD, Philippe

ERARD, Patrick HERRMANN, Henri VON KAENEL, Gabrielle WURGLER,
Jean-Pierre VEYA

27.6.2000

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M O T I O N

Ce week-end, les citoyens et citoyennes d'une commune genevoise ont, à une
faible majorité il est vrai, refusé d'accorder à des gitans un espace tout
simplement vivable.

Il reste que les familles concernées ont très douloureusement ressenti cet
ostracisme, alors qu'elles pensaient tout autant faire partie de Genève que du
monde et que ce vote négatif s'est fait au nom des pires préjugés.

Nous souhaiterions que nos Montagnes neuchâteloises, historiquement terre
d'accueil, fassent un signe aux gens du voyage en leur proposant un lieu
dignement équipé pour s'arrêter, du moins pendant la bonne saison, chez nous,
à La Chaux-de-Fonds ou au Locle.

Nous demandons au Conseil communal, en collaboration avec la ville voisine,
d'étudier cette proposition et de l'étendre, en accord avec la communauté en
question, à d'autres formes d'échanges, comme l'organisation d'un festival
annuel de musique tzigane en nos lieux.

Signée:  Francis STAHLI, Pierre-Alain THIEBAUD, Philippe LAGGER, Patrick

ERARD, Patrick HERRMANN, Gabrielle WURGLER, Jean-Pierre VEYA,
Henri VON KAENEL

27.6.2000

M O T I O N

Tirer profit des anciens bâtiments industriels pour favoriser le développement
démographique de la Ville

Au cours des dernières années, plusieurs entreprises installées au coeur de la Cité
ont été contraintes de construire de nouveaux bâtiments dans les nouvelles
zones industrielles en périphérie de la Ville pour assurer leur développement.  Les
conséquences de ce mouvement, qui permet certes de favoriser le
développement d'entreprises, se mesurent toutefois notamment par :

• une consommation de terrains industriels,
• un accroissement des mouvements pendulaires entre le centre et la

périphérie de la Ville,
• l'abandon d'immeubles industriels anciens et la réduction de l'activité

économique au coeur de la Cité.

Récemment, quelques expériences de reconversion de ces anciennes usines en
logements spacieux ont été tentées à La Chaux-de-Fonds, comme ailleurs.
Toutefois, pour être véritablement attractives, de telles rénovations d'immeubles
devraient souvent être complétées d'aménagements de l'environnement urbain
(limitation des transports, développement d'espaces verts, etc.).

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié :

• d'étudier les moyens de favoriser la renaissance de PME au coeur de la Ville,
• de tirer le bilan des expériences récentes de reconversion de bâtiments

industriels en logement,
• d'évaluer l'intérêt de multiplier ce type d'expériences à La Chaux-de-Fonds,

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• le cas échéant, de développer un concept favorisant de telles reconversions,
intégrant notamment des incitations à transformer, et des mesures
d'aménagement urbain adéquates.

 Signée: Laurent KURTH, Françoise DUCOMMUN, Pascal GUILLET, Irène

CORNALI-ENGEL, Fabienne MONTANDON, Claude-Eric HIPPENMEYER,
Serge VUILLEUMIER, Katia BABEY, Alex FISCHLI, Pierre BAUER, Alain
TISSOT

27.6.2000

M O T I O N

Des structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse: une prestation servant
également le développement économique et démographique

Avec l'évolution de l'organisation sociale, tous les adultes d'une même famille
aspirent souvent à conserver un lien avec le marché du travail pendant la période
d'éducation des enfants.

Du point de vue de l'offre de structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse,
La Chaux-de-Fonds s'est longtemps singularisée par l'importance et la qualité de
son offre. Or, cette offre doit être adaptée aux nouveaux besoins et en
particulier aux besoins :

Ø d'ouverture le matin avant les périodes d'horaire scolaire,
Ø d'ouverture à l'heure du repas de midi,
Ø d'ouverture prolongée le soir.

Les résultats des réflexions d'un groupe de travail constitué sur ce sujet au
niveau cantonal étant attendus de longue date, l'évaluation de l'offre de La
Chaux-de-Fonds dans ce domaine doit désormais être réalisée sans plus
attendre. Le développement de telles structures répondrait en effet non
seulement à des attentes de nature sociale, mais contribuerait au
développement économique et démographique de la Ville en favorisant l'activité
des femmes et en favorisant l'établissement de familles dans notre commune.

Il contribuerait également à inverser la tendance relevée par les récentes études
de l'Université sur le développement régional, à savoir le développement des
agglomérations comme centres d'activités et leur affaiblissement démographique
au profit des autres régions du canton.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié :

Ø de dresser rapidement un inventaire de l'offre de structures d'accueil de

l'enfance et de la jeunesse dans la commune,
Ø de déterminer les besoins actuels et futurs dans ce domaine, et
Ø de proposer une politique et des objectifs de développement de telles

prestations à court et moyen termes.

Signée: Laurent KURTH, Pierre-Alain BOREL, Claude-Eric HIPPENMEYER, Katia

BABEY, Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Serge
VUILLEUMIER, Pascal GUILLET, Fabienne MONTANDON, Pierre BAUER,
Alain TISSOT, Alex FISCHLI

27.6.2000

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M O T I O N

La partie neuchâteloise de la future HEP BEJUNE (désignée désormais sous le
titre Institut pédagogique neuchâtelois) élira domicile à La Chaux-de-Fonds, sur le
site de Beauregard. Le transfert des institutions concernées (Ecole normale,
Séminaire pédagogique, Centre de perfectionnement du corps enseignant et
Office de documentation pédagogique) s'échelonnera de l'été 2000 à 2003.

Le Conseil communal est invité à prendre toute mesure utile pour que la Ville
profite pleinement de cette implantation, en favorisant l'accueil des étudiants et
des enseignants. Il s'agirait, par exemple, d'étudier les moyens d'offrir:

- une centralisation des offres de logement pour les étudiants
- l'amélioration de la desserte du site par les TC
- des mesures incitatives pour encourager les enseignants à s'installer à terme

dans les Montagnes neuchâteloises
- une information (dans le site même) large et continue sur la vie de la cité et

plus particulièrement sur sa vie culturelle.

Signée: Claude-Eric HIPPENMEYER, Pierre-Alain BOREL, Pierre BAUER,

Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Pascal GUILLLET, Alex
FISCHLI, Fabienne MONTANDON, Laurent KURTH

30.8.2000

M O T I O N

« Reverdir la ville. Et si nous plantions 1000 arbres en ville ? ». Poser cette
question, c'est lancer une réflexion prospective sur la place et l'importance des
espaces verts et fleuris dans notre ville.

Certes, le nouveau règlement d'aménagement prévoit la protection des arbres et
l'aménagement des abords des constructions nouvelles par des plantations. De
plus, l'implantation d'arbres est belle et suffisante dans de nombreux endroits de
la ville et il ne s'agit pas de planter des arbres n'importe où, surtout lorsque la
forêt est très proche !

Il n'en demeure pas moins que les questions suivantes se posent :

- Le développement harmonieux de la ville et de ses nouveaux quartiers
n'exige-t-il pas, parallèlement à un plan de circulation efficace, une réflexion
sur l'aménagement d'espaces de verdure et d'agréments essentiels pour
renforcer l'attractivité de notre ville ?

- Ne serait-il pas utile de réfléchir au genre d'espaces verts et d'arbres que l'on
veut avoir en Ville (par exemple: plantations à même le sol ou dans des bacs
(qui seront déplacés en hiver), augmentation ou non des arbres fruitiers selon
la belle expérience de la place de la Carmagnole, etc.) ?

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Le Conseil communal est donc prié de procéder à une étude sur les questions
précitées et de présenter des propositions concernant d'une part le
développement et le renouvellement des plantations d'arbres et, d'autre part,
l'aménagement d'espaces verts et fleuris en ville, tout particulièrement en
relation avec les nouveaux quartiers.

Signée: Pierre BAUER, Claude-Eric HIPPENMEYER, Pierre-Alain BOREL, Alex
FISCHLI, Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Pascal
GUILLLET, Fabienne MONTANDON, Laurent KURTH

30.8.2000

M O T I O N

Adapter l'offre de transports en commun aux nouvelles modalités d'organisation
du travail

Le 1er août 2000, les nouvelles dispositions de la loi sur le travail sont entrées en
vigueur. Cette nouvelle législation introduit d'importantes modifications dans les
possibilités d'organisation du travail au sein des entreprises. Un recours accru au
travail en équipe, au travail du soir ou de nuit, doit en particulier être attendu de
ce fait, qu'il soit souhaitable ou non.

De ces modifications découleront de nouveaux besoins en matière de transports.
En particulier, les dessertes des zones industrielles par les transports en commun
devront être adaptées si l'on entend éviter que les modifications de la législation
sur le travail ne conduisent à un accroissement du recours aux moyens de
transport individuels.

En collaboration avec son homologue de la Ville du Locle, le Conseil communal
est dès lors prié de procéder à un examen des conséquences de la nouvelle loi
sur le travail sur les attentes en matière de transports et de préparer avec les
compagnies concernées une adaptation de l'offre de transports en commun.

Signée: Laurent KURTH, Katia BABEY, Fabienne MONTANDON, Pascal

GUILLET, Serge VUILLEUMIER, Pierre BAUER, Irène CORNALI ENGEL,
Ariane Pizzolon

28.9.2000

A m e n d e m e n t  à  l a  m o t i o n  c i - d e s s u s

Le Conseil communal est prié de procéder à une modification en 2001 de
l'enquête statistique auprès des entreprises de la Ville en incluant les types
d'horaires des personnes travaillant dans lesdites entreprises.

Signée: Philippe Laeng

 13.11.2000

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M O T I O N

Accords bilatéraux - une chance de renforcer l'agglomération des Montagnes
neuchâteloises

Au mois de mai 2000, le peuple suisse a accepté les accords bilatéraux conclus
entre la Suisse et l'Union européenne, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le
courant de l'année 2001. L'une des principales conséquences de ces accords
sera la facilitation des échanges entre les pays de l'Union européenne et la
Suisse.

Dans les Montagnes neuchâteloises, cette ouverture présente de nombreux
défis, mais surtout la chance, pour les deux villes de l'agglomération, de renforcer
leur rôle de centre au cœur de l'Arc jurassien et de se défaire progressivement de
leur image de région périphérique.

Relever ces défis et saisir cette chance impliquent toutefois que la région, sa
population, ses infrastructures et ses institutions soient préparées à cette
échéance.

Le Conseil communal est dès lors prié de dresser un inventaire des conséquences
prévisibles de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux pour la région et d'établir
une planification des mesures à prendre pour y répondre. Le Conseil communal
est invité à réaliser cette préparation de façon concertée avec la Ville du Locle et
l'Etat.

Signée: Laurent KURTH, Katia BABEY, Fabienne MONTANDON, Pascal

GUILLET, Serge VUILLEUMIER, Pierre BAUER, Irène CORNALI ENGEL,
Ariane Pizzolon

28.9.2000

M O T I O N

De nombreux carrefours en ville ont été aménagés ces dernières années afin
d'en augmenter la sécurité et d'en faciliter l'utilisation pour les automobilistes, les
cyclistes et les piétons.

Malgré cela, un carrefour reste particulièrement dangereux pour ces trois
catégories d'usagers, tout particulièrement en raison de son importante
fréquentation et de la vitesse des véhicules. Il s'agit du carrefour du Boulevard de
la Liberté de la rue des Mélèzes et de la rue des Arpenteurs, plus concrètement
de l'important carrefour situé à hauteur du mini-golf.

Ce carrefour est en effet à la fois trop vaste et trop petit. Trop vaste car les
véhicules ne savent pas où se positionner, trop petit car lors des pointes de
trafic, le centre du carrefour est encombré, ce qui empêche les véhicules de
quitter le Boulevard de la Liberté. Pour les cyclistes, la situation dans ce carrefour
est parfois inextricable et très souvent dangereuse.

Compte tenu des problèmes constatés, la transformation de ce carrefour est
indispensable. Sa surface permettrait sans autre la construction d'un giratoire, qui
semble être une solution avant fait ses preuves à de nombreux endroits
similaires en ville.

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Le Conseil communal est dès lors prié d'étudier la transformation de ce carrefour
et plus particulièrement la construction d'un giratoire.

Signée: Gérard BOSSHART, Pierrette UMMEL, Jacques ROSSELET, Valérie

SCHWEINGRUBER Daniel RYTER, Manuela SURDEZ, Pierre-André
ROHRBACH

28.9.2000

P R O J E T  D ' A R R E T E

En vue de moderniser et dynamiser le fonctionnement du Conseil communal par
l'introduction d'une rotation annuelle à sa présidence, le Conseil général arrête:

Article premier.- L'article 77 du Règlement général est modifié comme suit:

A l'exception de la présidence qui est annuelle, les membres du bureau
sortant sont immédiatement rééligibles.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté
après les formalités légales.

Signée: Gérard BOSSHART, Pierrette UMMEL, Jacques ROSSELET, Valérie

SCHWEINGRUBER Daniel RYTER, Manuela SURDEZ, Pierre-André
ROHRBACH

28.9.2000

M O T I O N

Aide et soutien à l'organisation d'activités culturelles et sportives par les
associations et/ou les citoyens

Une ville où il fait bon vivre, slogan mis à part, c'est aussi une ville où il se passe
souvent quelque chose, une ville où il y a du choix en matière de loisirs, de
culture et de sport. Bien souvent, lorsque nous regardons l'agenda proposé dans
la presse, nous constatons une floraison d'activités proposées par les diverses
associations culturelles ou sportives de la ville. Certaines sont presque une
tradition, d'autres, par leur nouveauté, démontrent un dynamisme et un
engagement citoyen digne d'être soutenu.

Or on le sait, les organisateurs de nouvelles activités sont parfois freinés dans
leur élan, voir même découragés jusqu'à l'abandon du projet par leur
méconnaissance des structures administratives de la ville.

Afin d'éviter cet obstacle et rendre plus aisé la mise sur pied de telles
manifestations, nous proposons que le Conseil communal édite une brochure qui
présente la liste des personnes et des administrations concernées par
l'organisation de telles activités. Cette brochure donnerait les coordonnées ainsi
que les compétences de chaque personne par rapport à ces questions.

Cette brochure pourrait être largement disponible par exemple à la chancellerie,
auprès du délégué culturel, de l'Office des Sports, à l'office du tourisme et sur le
futur site Internet de la ville.

10

Parallèlement à la réalisation de la brochure, il serait indispensable de préparer les
personnes citées à leur nouvelle tâche de conseil auprès des citoyens/nes et des
associations.

Signée: Eva FERNANDEZ AEBERHARD, Jean-Pierre VEYA, Amaël JOHN, Francis

PORTNER, Henri VON KAENEL
31.10.2000

M O T I O N

Elèves, apprentis et étudiants: pour une meilleure connaissance des institutions
culturelles de la ville

La Chaux-de-Fonds a toujours voulu, pour rester attractive et vivante,
promouvoir une vie culturelle riche et dynamique. Grâce au soutien de la Ville
notamment, il existe une offre culturelle importante dans de nombreux domaines
(musées, théâtres, musique, conférences, etc. ).

Malheureusement, trop peu de Chaux-de-Fonniers connaissent les principales
institutions culturelles soutenues par la Ville. Les efforts financiers de celle-ci et le
travail considérable effectué par ces institutions appellent donc un renforcement
des liens entre la population et les principaux acteurs culturels.

Un des moyens les plus efficaces de développer ces liens est de faire mieux
connaître les acteurs et lieux culturels aux élèves, apprentis et étudiants. Cela se
justifie d'autant plus que l'ouverture à la culture fait partie des objectifs de l'école.
Ainsi, les écoles ont un rôle important à jouer pour permettre à chaque élève
d'avoir -au moins une fois- visité chacun de nos musées ou assisté à un
spectacle, un concert ou une conférence dans les principaux lieux culturels
soutenus par la Ville.

Un tel projet exige la mise en place d'une véritable politique de collaboration
entre les écoles et les principales institutions culturelles.

Cette politique suppose notamment :

une information complète et régulière fournie par les institutions culturelles aux
écoles,

a) une mobilisation des directions d'écoles et du corps enseignant en
vue de valoriser lesdites institutions culturelles et de les faire
découvrir régulièrement à leurs classes,

b) des arrangements -en particulier financiers- entre la Ville, les écoles
et les institutions culturelles pour faciliter l'accès des classes à ces
dernières et assurer la collaboration nécessaire.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier les voies et moyens de mettre
rapidement sur pied une telle politique.

Signée: Pierre BAUER, Ariane PIZZOLON, Françoise DUCOMMUN, Alex

FISCHLI, Serge VUILLEUMIER, Alain TISSOT, Irène CORNALI-ENGEL,
Pascal GUILLET

31.10.2000

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M O T I O N

Le Conseil communal est chargé de réfléchir sur la problématique d'une politique
des sports en ville de La Chaux-de-Fonds. Cette politique serait basée sur un bon
équilibre entre le sport de masse et le sport de haut niveau. Elle pourrait se faire
sur des critères bien définis, elle viserait des objectifs précis et réalistes. Une
concertation avec le secteur privé s'investissant dans le sponsoring pourrait
s'établir et être fructueuse. Il s'agirait de mettre en place une politique des sports
à tous les niveaux: enfants, adolescents, adultes, personnes âgées.

Signée:  Francis PORTNER, Francis STAHLI, Amaël JOHN, Théo BREGNARD,

Patrick ERARD, Philippe LAGGER, Gabrielle WURGLER
18.12.2000

M O T I O N

Notre Commune présente un endettement important (Fr. 332'672'228.- au
31.12.1999), ce qui provoque une charge annuelle d'intérêts de plus en plus
lourde (comptes 1999 : Fr. 18'787'689.-- ), qui pénalise d'entrée chacun de nos
budgets.

Les investissements dans des installations et des équipements d'intérêt public
restent pourtant indispensables, ce qui a pour effet d'accroître d'année en année
notre dette, car il faut chaque fois recourir à l'emprunt, l'autofinancement nétant
pas possible.

Par conséquent, si l'on veut pouvoir continuer à investir, il faut absolument
réduire notre endettement.

La Commune est propriétaire d'un vaste patrimoine immobilier (735
appartements) qui n'est pas affecté à des tâches d'intérêt public. Ce patrimoine
représente une fortune importante dont le rendement reste faible en regard des
dépenses de rénovation qu'il nécessite.

Le Conseil Communal est dès lors invité à étudier et à présenter un rapport au
Conseil Général concernant la vente progressive des immeubles locatifs
communaux afin d'en affecter le produit à la réduction de la dette.

Signée: Gérard BOSSHART, Anne-Marie GIRARDIN, Jacques ROSSELET,

Manuela SURDEZ, Charles BUHLMANN, Daniel RYTER, Patrick
HALDIMANN, Valérie SCHWEINGRUBER, Pierrette UMMEL, Pierre-
André ROHRBACH

18.12.2000

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I N T E R P E L L A T I O N

A notre grande surprise, la radio romande donnait comme information la
semaine passée que la Ville de La Chaux-de-Fonds participerait à la gigantesque
opération de protection policière du Forum économique de Davos.

Renseignements pris par un de nos conseillers généraux auprès du responsable
du dicastère, nous savons maintenant qu'il s'agit en fait de deux policiers de la
locale qui ont accompli cette mission après "préparation".

Nous pensons toutefois nécessaire de poser les questions suivantes:

a) de quelle forme de préparation s'agit-il ?
b) quelle est la base légale de ce type d'assistance et dans quel règlement connu

et accessible au Conseil général la trouve-t-on?
c) a-t-elle un caractère obligatoire et/ou comment en la circonstance fonde-t-on

sa nécessité?

Au surplus, comme le Conseil communal aura sans doute aussi réfléchi à la
portée symbolique et politique d'une telle forme d'entraide dans laquelle il engage
notre ville, il nous dira aussi volontiers:

d) si, à son avis, ce "Forum" est comme son nom devrait l'indiquer

véritablement un lieu ouvert et démocratique?
e) si, à son avis, les forces dites de l'ordre défendent un "ordre" visant à

construire un développement planétaire socialement harmonieux et
respectueux de la nature?

f) si, à son avis, cette participation de notre police locale s'inscrit dans le
concept de "police de proximité" que nous avons tous à cœur de développer?

Signée:  Francis Stähli

29.1.2001

R E S O L U T I O N

Privatisation de l'énergie

Monsieur Couchepin, Conseiller fédéral, au nom de la maintenant sacro-sainte
compatibilité européenne, nous a déclaré qu'il voulait privatiser en douceur
l'énergie, mais nous ne sommes pas obligés de le croire !

De quelle douceur parle-t-il ? La très néo-libérale directive européenne demande
une privatisation d'un tiers du secteur ... M. Couchepin 50 %. La très néo-libérale
directive européenne spécifie que si dans 5 ans ces mesures sont jugées
mauvaises, la Communauté européenne pourra revenir en arrière, mais rien de
tel ne figure dans la loi Couchepin. A se demander quel bénéfice il tirera de
similaire politique ?

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Quoi qu'il en soit, là où les privatisations de l'énergie ont eu lieu, les
conséquences ont été catastrophiques. La Californie, exemple que tout le monde
connaît, en est la preuve. Les compagnies privatisées de l'énergie ont
simplement coupé la pompe afin de faire monter les prix du kilowattheure. Même
les plus grandes entreprises ont demandé à l'Etat américain de renationaliser
l'énergie après les millions de dollars qu'elles ont perdus en quelques jours.

De nombreux producteurs d'énergie dans notre pays sont contre cette politique
qui favorise l'énergie nucléaire, car moins chère. Exit d'une politique d'économie
d'énergie, finis les projets pourtant bien avancés d'une énergie propre et
renouvelable. Il va sans dire que pour les consommateurs et les régions
périphériques comme la nôtre, les conséquences seront désastreuses.

Beaucoup de voix, beaucoup de services de l'électricité et même quelques villes,
à l'instar du législatif unanime de Lausanne, soutiennent le referendum contre la
privatisation de l'énergie. Nous demandons que notre ville se fasse entendre fort
sur ce dossier vital et rejoigne Lausanne dans sa courageuse décision. L'énergie
ne doit pas être considérée comme une marchandise. On peut se passer d'une
voiture mais on ne peut plus se passer d'énergie, il en va de la vie. Mais voilà que
se pointe déjà le problème de la privatisation de l'eau…

Signée: Patrick HERRMANN, Philippe LAGGER, Patrick ERARD, Francis STAHLI,

Francis PORTNER, Théo BREGNARD, Henri VON KAENEL, Gabrielle
WURGLER

29.1.2001

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les
charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié
d'étudier et de présenter un rapport relatif à la vente progressive totale ou
partielle des immeubles locatifs communaux.

La ville possède des immeubles locatifs qui ne servent pas à fournir une
prestation publique de base. Certains immeubles peuvent être vendus à des
coopératives immobilières ou à la Caisse de pension du personnel communal. Le
produit de la vente de ces immeubles doit permettre de diminuer l'endettement
de la ville et par conséquent la charge des intérêts passifs.

Signée:  Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas

ROHRBACH
29.1.2001

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les
charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié
d'étudier et de présenter un rapport relatif à la Révision des tâches de
l'Administration.

14

Il s'agit d'analyser dans le cadre de tous les services offerts à la population ceux
qui doivent être impérativement faits par la ville et ceux qui peuvent être confiés
au secteur privé.

Signée:  Philippe LAENG, Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Nicolas

ROHRBACH
29.1.2001

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les
charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié
d'étudier et de présenter un rapport visant à demander le prix réel pour les
prestations qui ne relèvent pas d'un service public.

Il s'agit de calculer le coût effectif des services que l'Administration offre au public
ou à l'Etat et de réajuster les prix afin de ne pas facturer en dessous des coûts
réels.

Signée:  Nicolas ROHRBACH, Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe

LAENG
29.1.2001

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les
charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié
d'étudier et de présenter un rapport qui lui permette d'appliquer les principes
de la «nouvelle gestion publique ».

Il s'agit d'une nouvelle approche qui vise à gérer les administrations en recourant
davantage aux méthodes utilisées dans l'économie privée afin de les rendre plus
efficaces.

Signée:  Dominique STOCCO, Sylvia MOREL, Philippe LAENG, Nicolas

ROHRBACH
29.1.2001

M O T I O N

Plusieurs clubs sportifs de notre Ville, bénéficient de subventionnement indirects,
par l'octroi gracieux de salles, terrains, patinoire, etc. y compris de la mise à
disposition du personnel communal.

Nous demandons que le Conseil communal étudie la possibilité de gratuité des
salles et locaux communaux dans la limite des possibilités, pour tous les autres
clubs sportifs n'ayant pas un but lucratif, un minimum d'adhérents et évoluant
dans une ligue cantonale ou helvétique pour la compétition.

Signée:  Philippe LAENG, Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Nicolas

ROHRBACH
29.1.2001

15

M O T I O N

La Chaux-de-Fonds, ville touristique?

Il nous semble que l'attrait touristique de notre ville et de la région n'est pas
actuellement suffisamment exploité et qu'il serait aisément possible de favoriser
ce pan de l'économie et ainsi d'améliorer les places de travail et d'étoffer l'offre
et la qualité de l'hôtellerie et le secteur para-hôtelier.

Le groupe radical demande au Conseil communal d'étudier la possibilité et la mise
en place de structures pour favoriser le tourisme dans notre ville.

Signée:  Philippe LAENG, Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Nicolas

ROHRBACH
29.1.2001

M O T I O N

Vers une ville plus conviviale à l'abri des rigueurs du climat: une Place du marché
couverte

Notre ville souffre d'un déficit d'image, et ceci aussi bien vers l'intérieur que vers
l'extérieur. Les qualités qui lui sont reconnues sont celles de son industrie, de son
architecture, de sa culture, de sa nature. L'impression qu'elle véhicule est celle
d'une ville peu conviviale, d'une ville dont la population sort peu, d'une ville à la
merci des rigueurs du climat.

Considérant que le cœur naturel de la cité est sa Place du marché et que c'est de
ce lieu que pourrait s'étendre la dynamique susceptible de la revivifier, les
soussignés prient le Conseil communal de mettre à l'étude une couverture
partielle ou totale de cette place, sans en dénaturer l'apparence, en jouant la
transparence, la modularité, voire l'amovibilité. A cet effet, le lancement d'un
concours d'architecture aurait l'avantage de lancer le débat dans la population et
de faire parler de la ville ailleurs…

Nous sommes conscients qu'il s'agit là d'un projet d'envergure, mais nous
sommes également certains que nous pouvons rassembler notre population
autour d'une vision commune et dynamique de l'avenir. Outre de modifier la
perception de la ville et de retisser sa vie sociale, ce projet aurait l'avantage vis-
à-vis de l'extérieur de renforcer son pôle architectural et donc la cohérence de
son image.

Signée: Patrick HERRMANN, Anne-Marie GIRARDIN, Alexandre HOULMANN,

Francis STAHLI, Henri VON KAENEL, Claude-Eric HIPPENMEYER, Katia
BABEY, Ariane PIZZOLON, Serge VUILLEUMIER, Irène CORNALI-
ENGEL, Pierre-Alain BOIS, Pierre BAUER, Cédric SCHWEINGRUBER,
Philippe LAGGER, Francis PORTNER, Gabrielle WURGLER

28.03.2001

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Réponse

text:
Réponse du Conseil communal

à la question écrite du groupe UDC "Le service d'urbanisme
peut-il entrer au Guiness book ?"
(du 28 novembre 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le 28 août 2012, le groupe UDC a déposé la question écrite suivante,

munie de 4 signatures :

"Le service d'urbanisme peut-il entrer au Guiness book ?

Après plusieurs années, nous avons enfin pu découvrir cette fameuse

couverture d'un tronçon de la rue du Collège, lors de la Plage des Six-

Pompes.

Certes, nous aurions pu la découvrir déjà lors de la fête de mai, si les

points d'ancrages n'avaient pas montré une certaine faiblesse.

Enfin, depuis la fin du mois de juillet, elle était en place et chacune et

chacun aura pu la contempler, même le soir du 31 juillet lors du tir des feux

d'artifices à quelques dizaines de mètres de là. Heureusement, aucune

retombée  pyrotechnique n'est venu endommager la bâche ou du moins

nous l'espérons.

page 2

Néanmoins, notre groupe se pose deux questions au sujet de cette

structure et nous attendrons volontiers la réponse écrite du Conseil

communal.

Sachant que le crédit a été voté en décembre 2011, lors de la séance du

budget 2012, que normalement la couverture devait être en place pour la

fête de mai, selon le Conseil communal, nous serions curieux de savoir en

combien de temps, le Service d'Urbanisme a délivré le permis de construire

pour l'implantation des points d'ancrage sur les façades de ce tronçon de la

rue du collège.

Finalement peut-on savoir quand les modifications apportées aux façades

de ces quelques bâtiments ont été diffusées dans la Feuille Officielle.

Nous remercions d'avance le Conseil communal pour la réponse qu'il nous

apportera, nous le répétons, par écrit, dans le délai qui lui est octroyé, voire

même, avec un peu de chance, plus rapidement encore."

Réponse du Conseil communal

Le Conseil communal se réjouit en préambule de lire le souci manifesté par

le groupe UDC pour les conditions de déroulement d'une fête

commémorative et de deux manifestations culturelles, rendez-vous phares

de La Chaux-de-Fonds.

En outre, le Conseil communal partage avec le groupe UDC le souci de

procédures rapides en matière d'autorisations et considère comme lui que

la Ville se doit d'être exemplaire dans ce domaine.

Sur le fond, le service d'architecture et des bâtiments (SAB) a organisé,

le 15 février 2012, une rencontre sur site en présence de représentants

d'autres services du dicastère des infrastructures et énergies, du service du

domaine public (SDP) et du service d'incendie et de secours (SIS), mais

sans le service d'urbanisme et de l'environnement (SUE). Cette séance a

fait l'objet d'un résumé à l'attention des participants et du directeur des

affaires culturelles le jour-même.

Le Conseil communal a confirmé, le 7 mars, qu'il souhaitait que cette

installation soit réalisée pour la fête de mai. Le SAB a ensuite sollicité un

rendez-vous le 22 mars avec le SUE pour une présentation du projet de

couverture. Ledit rendez-vous a eu lieu le 23 mars et un dossier graphique

a été transmis le 26 mars, avec le résumé de la séance du 15 février. Le

27 mars, le dossier a été mis en circulation interne par le SUE et a fait

l'objet, le jour-même, de remarques concernant les prescriptions incendie.

page 3

Le SUE s'est exprimé favorablement sur la réalisation projetée, sous

réserve des remarques rappelées ci-devant. L'installation a été considérée

par le Conseil communal comme installation temporaire liée à une

manifestation, c'est-à-dire sans mise à l'enquête et sans permis de

construire.

Des problèmes techniques rencontrés avec le premier projet envisagé

(répartition de la charge sur les façades notamment) ont été à l'origine du

report aux manifestations du 1
er

 août et de La Plage de la première

utilisation, prévue initialement pour la fête de mai 2012. Ces mêmes

problèmes techniques sont aussi à l'origine d'un surcoût de l'infrastructure

de l'ordre de CHF 35'000.- par rapport à la première estimation.

Les travaux ont été adjugés le 27 juin et ont débuté le 23 juillet 2012.

Pour répondre de façon précise aux questions du groupe UDC, la

procédure a ainsi duré un jour au sein du SUE, elle n'a pas été celle du

permis de construire et n'a en conséquence donné lieu à aucune mise à

l'enquête. Pour autant, le Conseil communal ne présentera pas cette

démarche pour une inscription au Guiness book.

Malgré tout, le Conseil communal espère rencontrer la satisfaction du

groupe UDC avec cette réponse adoptée, comme souhaité, en la forme

écrite et précisément quatre mois après le dépôt de la question. Il ne doute

pas que sa diligence saura également susciter le respect du groupe UDC

et du  Conseil général.

Nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames les conseillères

générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir prendre acte

des considérations ci-dessus.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

category_fr: Réponse


Annexe 2

text:
Passage
Léopold-Robert 4

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Place de l' Hôtel-de-VilleRue du Grenier

Passage Henri-Louis-Jacot

Rue des Musées

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Rue du Pont

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Avenue Léopold-Robert

Place du Marché

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Passage du Ce ntre

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Rue de la Ronde

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Rue Fritz-Courvoisier

Rue du Collège

Rue du Marché

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Terrasse

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Passage Léopold-Robert

Rue Neuve

Place de la Carmagnole

Rue Charles-Edouard-Guillaume

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Rue Daniel-Jeanrichard

Promenade des Six-Pom pes

Rue de la Loge

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Rue du Parc

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Rue des Granges

Rue du Soleil

Rue du Vieux-Cimetière

Rue de la Colombe

Rue du Puits

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Espacité

Place

d es Marronniers

Rue de la Cure

Auteur:  Service géomatique
Date:     05.11.2013
Format:  A4

\\Chxgeo1\Data\Projets\Plans_de_situation\Plan_Rapport_CG\Passage_Leopold_Robert_4\4_MXD\Passage_Leopold_Robert_4.mxd

Plan établi sur la base des données de
la mensuration officielle du 19.08.2013,
complétées par le Service géomatique

Rapport CG
Passage
Léopold-Robert 4

Gérance

Annexe 1 : plan de situation

·Echelle:
0 10 205

mètres

category_fr: Annexe


Document [81.54Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la constitution d'un droit de superficie au profit de Monsieur
Gilles Dubois sur une parcelle de terrain d'environ 1462 m2

à détacher du bien-fonds 13497 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

(du 25 septembre 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Préambule

Selon le rapport d'information de la Commission chargée de définir une
politique communale en matière de gestion des terrains agricoles et des
domaines, dont votre Conseil prenait acte le 20 avril 1994, des
propositions ont été formulées pour l'avenir de chacune des exploitations
agricoles communales.

En ce qui concerne les domaines boulevard des Eplatures 58 et
Les Eplatures-Grise 16, l'avis de la Commission était le suivant :

" Les investissements sont hors de proportion avec l'avenir mal assuré des
domaines. La commission propose :

• de désaffecter les 2 domaines;
• de garder les terres et de les louer à des tiers;
• de proposer à M. Gilles Dubois le domaine Les Bulles 4;
• de louer la partie habitation des Eplatures-Grise 16, éventuellement

de la vendre si l'occasion de présente…."

Constitution d'un droit de superficie au profit de M. Gilles Dubois Page 2

Nous relevons qu'en raison de la réalisation du parc scientifique et
technologique (Neode) aux Eplatures, M. Dubois père et son épouse ont
été contraints de quitter la ferme Les Eplatures-Grise 16 et de s'installer
dans un logement loué par la gérance communale dans un immeuble
propriété de la Caisse de pensions du personnel communal (Agassiz 8).
Quant au fils, M. Gilles Dubois, celui-ci a été déplacé avec sa famille sur
l'exploitation agricole Les Bulles 4 dès le 1er mai 1996 déjà. Toutefois, il
continuait d'exploiter l'étable de la ferme Les Eplatures-Grise 16 afin d'y
abriter les génisses et les veaux de son exploitation agricole. En raison du
commencement des travaux relatifs à la réalisation du projet
susmentionné, celui-ci a été sollicité par la Ville afin qu'il libère
définitivement les lieux au 30 avril 2004.

Projet de constructions par le fermier

Suite à la résiliation du bail de la ferme précitée pour le 30 avril 2004,
M. Gilles Dubois nous a fait part de son intention de construire un rural
pour les génisses et les veaux (14 UGB unité gros bétail) avec une fosse à
purin d'un volume de 245 m3 sur le bien-fonds 13497 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds, propriété de la Commune de La Chaux-de-Fonds. Il
s'engage également à prendre à sa charge tous les frais relatifs à la
réalisation de ces nouvelles constructions, dont le coût total atteint la
somme d'environ CHF 200'000.--. Ce projet répond aux exigences légales
concernant la mise en conformité des locaux pour le stockage des engrais
(fosse à lisier).

Toutefois, pour permettre de concrétiser son projet – lequel sera encore
soumis aux procédures usuelles concernant la législation sur les
constructions – M. Dubois doit acquérir en droit de superficie, pour une
durée de 30 ans, une partie du terrain communal, d'une surface
approximative de 1462 m2, à détacher du bien-fonds cadastral
susmentionné, sur lequel seront érigées les nouvelles constructions (voir
plan de situation annexé). Pour des raisons économiques, il désire
s'acquitter du prix de vente par le versement annuel d'une rente
superficiaire. Le prix fixé par le Service de l'économie agricole est de 20
cts/m2 (total annuel environ CHF 292.40). La rente sera adaptée à
l’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation (IPC).

En ce qui concerne le reste du domaine qui constitue une exploitation
agricole viable, il fera l'objet d'un bail à ferme d'une durée de 30 ans, à
l'exception des terrains sous-affermés par la Ville, qui appartiennent à
M. Claude Jacot et pour lesquels elle n'est pas en mesure de s'engager à
long terme. Ce contrat portera sur l'affermage des prés, des pâturages
boisés, de la ferme et de l'habitation existantes formant les bien-fonds
11988, 13497, 13498 et 12616 (partiel) du cadastre de La Chaux-de-
Fonds représentant une surface totale d'environ 28,86 hectares de
terrains communaux.

Constitution d'un droit de superficie au profit de M. Gilles Dubois Page 3

Au niveau financier, M. Dubois a d'ores et déjà élaboré un plan de
financement en collaboration avec le Service de l'économie agricole qui l'a
déclaré conforme à la politique agricole actuelle. Ce plan rencontre
également l'approbation de la Chambre neuchâteloise d'agriculture et de
viticulture et du Service de vulgarisation agricole, selon les rapport et
budget d'exploitation qui ont été adressés à M. Dubois le 25 février 2004
par lesdits services. Le financement du projet est donc assuré et les
subventions cantonale et fédérale lui seront accordées. Nous rappelons
qu'en matière agricole, une collectivité publique ne peut plus obtenir de
subventions fédérales et cantonales lors de la réalisation de nouvelles
constructions, seuls les propriétaires privés peuvent en bénéficier.

En conclusion, nous relevons que le présent rapport a non seulement pour
objet l'autorisation de céder un terrain communal d’environ 1462 m2 en
droit de superficie à M. Dubois afin de lui accorder la possibilité de
construire un rural à ses frais, mais permet ainsi à la Ville de ne pas
investir une somme d'environ CHF 200'000.--  à CHF 250'000.--  sur le
domaine agricole Les Bulles 4 en cette période financièrement difficile.

Au vu des explications qui précèdent, nous vous remercions Monsieur Le
Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal
arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à constituer un
droit de superficie d'une durée de 30 ans sur une parcelle d'environ
1462 m2, à détacher du bien-fonds 13497 du cadastre de La Chaux-
de-Fonds en faveur de Monsieur Gilles Dubois, au prix de 20 cts le
mètre carré par année selon le principe d'une rente superficiaire. La
rente sera adaptée à l'évolution de l'indice suisse des prix à la
consommation (IPC).

Constitution d'un droit de superficie au profit de M. Gilles Dubois Page 4

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à grever le terrain
communal concerné de toutes servitudes nécessitées par cette
transaction immobilière et fixera dans l'acte authentique les
conditions de la vente.

Article 3.- Le Conseil communal signera les actes authentiques
relatifs à cette transaction immobilière.

Article 4.- Tous les frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, de
bornage, etc., sont à la charge de l'acquéreur.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales

Annexes : 4

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Projet de constructions par le fermier


name: interpellation du groupe Les Vert-e-s : La commune de La Chaux-de-Fonds prend-elle soin de ses ainé-e-s ?, déposée le 12.02.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.010

Date du dépôt

12.02.2024

Heure du dépôt

11:55

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 6 mars 2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront intégrés à l'ordre
du jour.

Au nom du/des groupes : Les Vert-e-s

Titre : La commune de La Chaux-de-Fonds prend-elle soin de ses ainé-e-s ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) : Le nombre de retraité-es actuellement en Suisse
représente de 18% de la population. 1.7 Millions aujourd’hui, 2.2 Millions en 2030. Avec l’arrivée des baby-
boomers à l’âge de la retraite, la proportion va tendre vers 30%. A fin 2023, on dénombre 7000 rentier-es
AVS dans la Commune de La Chaux-de-Fonds, soit 18%.
Les personnes traditionnellement suivies par le CSP et Caritas, se présentent à Pro Senectute dès l’âge
de la retraite. Cette institution voit ses demandes d’aide augmenter de 20% par année.
Avec 40% de revenu disponible en moyenne en moins au moment de la retraite, nombreux sont ceux qui
basculent dans la précarité.  Les enjeux sont multiples : 1/l’isolement social et son cortège de
conséquences psychiques et physiques ; 2/alors que les frais de santé augmentent, les ainé-es recourent
moins aux soins de base ; 3/difficultés de mobilité croissantes avec l’âge ; 4/plus de difficultés
administratives dans une société qui se numérise, 5/perte de lien culturel.
Et n’oublions pas que les citoyen-nes âgé-es, par leur nombre, contribuent à l’économie locale.

On peut donc s’interroger pourquoi la Ville de La Chaux-de-Fonds n’a pas de personne responsable des
aîné-es, à l’instar de villes près de chez nous, comme Bienne ou Neuchâtel, dont les délégué-e-s sont en
fonction depuis 2015 et 2014 respectivement.
Les défis actuels sont déjà majeurs et ils augmenteront à l’avenir. De surcroit, dans la perspective « ville
culturelle », on souhaite interroger le Conseil communal afin de savoir si devenir membre du réseau des
villes amies des ainé-es (qui existe depuis 2012) ne serait pas un bel ajout à la carte de visite et un signe
positif adressé aux retraité-es qui nous visiteront.

Prendre soin de nos aîné-es, c’est montrer qu’ils représentent une force de proposition positive, avec des
compétences, et que leur rôle dans la société ne soit pas remis en question, ni reproché. La vieillesse peut
être un moment de bonheur et de richesses à offrir. Participation et partage sont les maitres mots que les
aîné-es veulent entendre et effectivement vivre.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :Jean-Jacques Tritten

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation

parent_type: agenda