Procès-verbal

text:
2e séance du Conseil général

Lundi 26 septembre 2016 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Marc Schafroth (UDC)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Belo Maria, Blum Sarah, Boukhris Karim, Brechbühler Thier-
ry, Brossard Carmen, Bühler Pascal, , Christen Jean-Denis, Curty René,
Deschenaux Sven, Erard Monique, Erard Nathan, Erard Sven, Fatton
Marc, Favre Andy, Favre Lionel, Fivaz Blaise, , Frutschi Marc, Gagnebin
Monique, Gressot Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin
Patrick, Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Mo-
nard Anne, Morel Yves, Moser Claude-André, Othenin-Girard Michaël,
Payot Daniel, Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni,
Steudler Adrien, Strub Yves, Ummel Christophe, Vaucher  Alain,

Excusé(e)s : Borel Pierre-Alain, Can Oguzhan, Fraga Manuel, Ummel
Ayfer

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 48 est adopté sans modifications.

98  Séance du 26 septembre 2016

M. Marc Schafroth, Président : Chose promise, chose due, c'est dès
lors en maillot et en coups de sifflet que ça va fonctionner.

RIRES

Mesdames et Messieurs, je vous souhaite la bienvenue à cette deu-

xième séance du Conseil général pour cette législature. Je vous informe
des éléments suivants.

Dans les courriers reçus : par courriel du 9 septembre 2016, nous
avons reçu la démission de M. Inan Vurucu, pour le POP. Par courrier du
10 septembre 2016, nous avons reçu la démission de M. Pierre-Yves
Blanc, des Verts.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, pouvons-nous

avoir lecture de ce courrier, s'il vous plaît ?

M. Marc Schafroth, Président : Bien volontiers.
La Chaux-de-Fonds, le 10 septembre 2016.
Monsieur le Président, cher Marc. Après huit années passées au sein

du Conseil général de notre Ville, et ayant repris la présidence du parti des
Verts pour La Chaux-de-Fonds, je n'ai pas souhaité cumuler les fonctions
avec celle de conseiller général, c'est la raison pour laquelle je vous prie de
bien vouloir accepter ma démission.

Dans les viennent-ensuite, nous avons de belles personnes au sein
des Verts, tout à fait à même de reprendre cette place. Je suis convaincu
que les citoyennes et citoyens chaux-de-fonniers ont su élire, tant au Con-
seil général qu'au Conseil communal, ses représentants pour conduire
notre Commune au mieux, en tout cas durant ces quatre prochaines an-
nées.

Cette fois, au moins, nous savons que cette législature ne sera pas
facile, qu'il faudra savoir se tenir les coudes, être solidaires, savoir dé-
fendre notre place dans ce canton et être cohérents avec les décisions à
prendre. Cela n'enlève rien aux différents rôles des partis, et le parti des
Verts aura à jouer le sien.

Comme cela a été dit lors de notre entrée en fonction en tant que
premiers citoyens, je ne me fais aucun soucis sur la tenue des séances et
vous souhaite une année riche et harmonieuse.

Recevez, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.
Pierre-Yves Blanc.
M. Julien Gressot pour le POP et M. Marc Fatton pour les Verts ont

accepté les postes devenus vacants. Messieurs, je vous souhaite la bien-
venue au sein du Conseil général et espère que vous aurez beaucoup de
plaisir à servir la cause de notre ville.

Séance du 26 septembre 2016 99

Interpellation

« L'avenir de la sénologie passe par le PET-Scan »

L'Impartial du 11 septembre 2016 nous annonce que HNE prévoit la construction
d'un bâtiment provisoire de 400m2 sur le site de Pourtalès. La demande de permis
de construire sera posée fin septembre.

Nous apprenons également que ce bâtiment abritera un scanner et que le Pet-Scan
mobile, qui était présent sur le site de notre ville, est appelé à disparaitre en 2017.

Il est important d'expliquer que le Pet-Scan est un outil permettant de diagnostiquer
des cancers et de suivre leur évolution. Parmi les cancers concernés, il y a le can-
cer du sein dont le centre de traitement se trouve à La Chaux-de-Fonds.

La manoeuvre d'HNE est encore une fois malhonnête, puisque supprimer l'unité
mobile et donc supprimer cet examen dans les Montagnes neuchâteloise revient à
condamner le centre du sein à se délocaliser sur le site de Pourtalès.

Le Conseil communal est-il à même de nous renseigner plus précisément sur l'ave-
nir de la sénologie sur le site hospitalier de La Chaux-de-Fonds ?

Nathan Erard, Sarah Blum

Amendement UDC

Article premier

La commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie est
une commission de gestion au sens des art. 111 et 130 et ss du Règlement général
du 28 septembre 1994.

Article 2

al. 1

Elle se compose d'une part de 15 membres élus au début de chaque période admi-
nistrative par le Conseil général et, d'autre part, des directions du service des es-
paces publics, des énergies, des services techniques, du service des bâtiments et
du logement, du service d'urbanisme et de l'environnement et du service de géoma-
tique.

Article 5

al. 4

Elle peut examiner toute question et formuler toute proposition en relation avec la
politique du/des deux dicastère(s) concerné(s).

Jean-Denis Christen, Thierry Brechbuhler, Adrien Steudler, Andy Favre, Lionel
Favre

100  Séance du 26 septembre 2016

2e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Lundi 26 septembre 2016 à 19h30
à l'Hôtel-de-Ville

Ordre du jour

1. Election d'un membre issu de l'UDC à la Fondation Winterthour – La Chaux-
de-Fonds (4 membres chaux-de-fonniers au lieu de 3 car la présidence est
assumée par La Chaux-de-Fonds durant cette législature)

2. Rapport du Conseil communal du 7 septembre relatif à la réorganisation de
plusieurs commissions compétentes en matière d'urbanisme, d'infrastructures,
d'aménagement du territoire et d'énergie (DUBRE)

3. Rapport du Conseil communal du 7

septembre 2016 à l'appui d'une demande

de crédit d'engagement de CHF 600'000.– TTC pour le renouvellement de
deux ambulances (DSEPE)

4. Rapport du Conseil communal du 14 septembre 2016 relatif à l'acceptation
d'un legs de feu Enrico Paci, décédé le 8 août 2016 (DICI)

5. Interpellation de Charles-André Favre et consorts déposée le 25 mai 2016
Mise en œuvre de la LHand

 Marc Schafroth
 Président du Conseil général

Séance du 26 septembre 2016 101

M. Marc Schafroth, Président : Je vous propose de passer à notre

ordre du jour en y ajoutant un point 0, qui consiste en l'élection d'un
membre au sein de la commission de planification territoriale en rempla-
cement de M. Pierre-Yves Blanc, des Verts, démissionnaire.

Election dans les commissions

En remplacement de Pierre-Yves Blanc (Verts) à la commission de planification
territoriale : Marc Fatton

Election à la Fondation Winterthur – La Chaux-de-Fonds

M. Thierry Brechbühler (UDC)

M. Marc Schafroth, Président : Juste avant de passer au point 2 de
l'ordre du jour, vous trouverez en arrière de salle ce petit fascicule, qui con-
cerne la septième Biennale du patrimoine horloger. Vous pouvez vous
servir, il se trouve sur la table où se trouve la liste de présences.

102  Séance du 26 septembre 2016

Rapport du Conseil communal
relatif à la réorganisation de plusieurs commissions com-
pétentes en matière d'urbanisme, d'infrastructures,
d'aménagement du territoire et d'énergie.

(du 7 septembre 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La Ville de La Chaux-de-Fonds compte actuellement six commissions différentes
compétentes dans des matières parfois assez proches. Il s'agit de la commission
d'urbanisme (RSC 60.101), qui donne des préavis consultatifs sur des probléma-

tiques générales relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire, de la
commission intercommunale d’aménagement du territoire (art. 10 et 115 du Règle-
ment d'aménagement communal (RAC) du 26 octobre 1998, (RSC 60.10), qui pré-
avise les dossiers de droit public de la compétence du Conseil général, de la com-
mission des infrastructures et énergies (RSC 62.10), qui exerce la surveillance des
activités du dicastère des infrastructures et énergies, en plus de prendre toute initia-
tive utile pour développer ou améliorer les prestations de ce dicastère en faveur de
la population, de la commission temporaire de planification territoriale, chargée de
l'élaboration des lignes directrices et des planifications directrices, de la commission
de l’énergie (RSC 72.10), qui oriente le Conseil communal sur la politique énergé-
tique et de la commission mobilité, espaces publics et stationnement (RSC
60.1001), qui oriente le Conseil communal sur la stratégie générale de mobilité,
d'aménagement de l'espace public et de stationnement, ainsi que sur les dossiers
importants relatifs à ces domaines.

Ces six commissions comptent des représentants du Conseil général, exclusive-
ment ou parmi d'autres membres. Elles se penchent sur des questions assez
larges, de stratégie ou de planification à long terme.

A la différence des cinq autres, la commission des infrastructures et énergies, dont
le règlement se trouve dans le chapitre travaux publics du recueil systématique de
la réglementation communale, est une commission de gestion. Elle émet aussi
parfois des préavis, mais son rôle consiste surtout à "exercer la surveillance des
activités dévolues au dicastère des infrastructures et énergies", à prendre "toutes
initiatives utiles pour développer ou améliorer les prestations de ce dicastère en
faveur de la population" et à se prononcer "sur le budget et les comptes annuels"
(article 5 du règlement de la commission).

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/60_101.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/60_10.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/62_10.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/72_10.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/60_1001.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/60_1001.pdf

Séance du 26 septembre 2016 103

Quant à la commission d'urbanisme, elle présente la particularité d'avoir une sous-
commission technique. Aussi, au début de la législature, au moment où il nomme la
commission d'urbanisme, le Conseil communal désigne parmi les commissaires les
membres de la sous-commission des constructions, composée exclusivement de
professionnels ou de spécialistes de l'architecture et de l'urbanisme. Cette commis-
sion se prononce, à titre consultatif, sur des projets et des dossiers concrets de
permis de construire, ayant presque toujours pour objet des constructions privées.

La direction de l'urbanisme souhaite simplifier le système, d'une part en réduisant le
nombre de commissions et d'autre part en distinguant bien les instances de gestion
et de surveillance – ou commissions politiques – composées d'élus du Conseil
général, des instances consultatives, regroupant des experts et professionnels non
élus, dont le rôle sera de fournir au Conseil communal et aux services concernés
des avis et des orientations afin que ceux-ci puissent prendre leurs décisions dans
les meilleures conditions.

La direction de l'urbanisme espère ainsi rationaliser le fonctionnement des commis-
sions par rapport à la situation actuelle et réduire le nombre des séances. Par ail-
leurs, elle fait le constat que les objets à soumettre en commission d'urbanisme ne
sont pas toujours assez nombreux pour pouvoir la convoquer régulièrement. De
plus, il arrive  qu'un objet soit soumis tant à la commission des infrastructures qu'à
la commission d'urbanisme ou à la commission de l'énergie (ex : rapport portant sur
des aménagements urbains, rapport sur les installations solaires en toitures…). De
surcroît, le travail de préparation est très important, pour le service d'urbanisme et
de l'environnement notamment. Le fait de réunir certaines commissions et de clari-
fier leur rôle devrait permettre une plus grande efficience, une meilleure rationalité
du travail et un allègement de cette tâche.

Le modèle qui vous est proposé est basé sur deux piliers principaux :

- Création d'une commission de gestion de 15 membres, élus–es au Conseil

général, regroupant l'actuelle commission des infrastructures et énergies
(gestion) et la commission de l'énergie (actuellement consultative); elle aura
également pour mission d'exercer la surveillance sur les activités du service
de l'urbanisme, comme elle le fait déjà pour d'autres services (SEP, SBL,
ST, Géomatique).

- Maintien sans changement de nom d'une commission consultative d'urba-
nisme, composée de 9 membres non issus du Conseil général; disparition
naturelle de la sous-commission des constructions, dont le rôle est repris par
la commission d'urbanisme.

En pratique :

- Le règlement de la commission des infrastructures et énergies (CG) sera

modifié en profondeur et la commission sera rebaptisée, afin d'absorber de
nouvelles compétences. La direction de l'urbanisme propose de l'intituler
commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie
(INFRUEN).

104  Séance du 26 septembre 2016

- Le règlement de la commission de l’énergie (CG) sera abrogé.
- Le règlement de la commission d'urbanisme (CG) sera modifié.
- La commission intercommunale d’aménagement du territoire, la commission

des planifications territoriales et la commission mobilité, espaces publics et
stationnement seront maintenues, leurs thématiques étant spécifiques.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Néant

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Allégement et rationalisation du travail pour les services, le Conseil communal et le
Conseil général.

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental
Néant

b) Aspect social
Néant

c) Aspect économique
Néant

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
La présidente La chancelière
Sylvia Morel Celia Clerc

Séance du 26 septembre 2016 105

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier.- Le règlement de la commission des infrastructures et énergies est

modifié comme suit :

Titre
Règlement de la commission de gestion des infrastructures, de l'ur-
banisme et de l'énergie (INFRUEN)

Article premier
La commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de l'éner-
gie… (suite inchangée).

Article 2 al. 1
Elle se compose de 15 membres élus au début de chaque période admi-
nistrative par le Conseil général, et des directions du service des espaces
publics, des énergies, des services techniques, du service des bâtiments
et du logement, du service d'urbanisme et de l'environnement et du service
de géomatique.

Article 3 al. 1
La Commission est co-présidée par les directions du service des espaces
publics, des énergies, des services techniques, du service des bâtiments
et du logement, du service d'urbanisme et de l'environnement et du service
de géomatique qui assurent la liaison avec le Conseil communal.

Article 5
al. 1
La Commission exerce la surveillance des activités dévolues au service
des espaces publics, aux énergies, aux services techniques, au service
des bâtiments et du logement, au service d'urbanisme et de l'environne-
ment et au service de géomatique et prend toutes initiatives utiles pour dé-
velopper ou améliorer leurs prestations en faveur de la population.

al. 4
Elle peut examiner toute question et formuler toute proposition en relation
avec la politique des deux dicastères.

106  Séance du 26 septembre 2016

Art. 2.- Le règlement de la commission d'urbanisme du 18 mai 2010 est modifié

comme suit:

 Article premier
 al. 1

La commission d’urbanisme se compose d’au minimum 9 membres nom-
més au début de chaque période administrative par le Conseil communal
sur proposition de la direction de l'urbanisme, et du membre du Conseil
communal directeur/trice de l'urbanisme.

al. 3
La commission est composée de personnes compétentes en matière de
constructions et d'urbanisme. Plusieurs d'entre elles doivent être inscrites
au Registre neuchâtelois des architectes et ingénieurs.

 al. 4
 abrogé

 al. 5
 abrogé

 al. 6

4
Le service présente les dossiers et tient le secrétariat de la commission.

 Art. 2
 al. 1

Le service convoque la commission une semaine au moins avant la date
de la séance avec la liste des dossiers et l’ordre du jour.

al. 2
La commission se réunit au moins 9 fois par année pour examiner des
questions de portée générale et des demandes de permis de construire.

al. 3
abrogé

al. 4
3

[texte inchangé]

al. 5
4

[texte inchangé]

al. 6
abrogé

Art. 3
al. 1
La commission forme des préavis consultatifs, exprimés à la majorité des
voix des membres présents, sur les objets qui lui sont soumis.

Séance du 26 septembre 2016 107

al. 2
abrogé

Art. 4
al. 1
La commission peut demander des compléments d'information sur les
dossiers (par exemple croquis, perspectives, photomontages, images de
synthèse, maquettes, etc).

al. 3
La commission peut convier à ses séances des fonctionnaires spécialisé-
e-s ainsi que les auteurs des projets.

Art. 6 al. 1
1
Les membres de la commission tiennent secrètes les affaires qu'ils sont

appelés à traiter et s'abstiennent d'utiliser à des fins personnelles ou en
faveur de tiers les renseignements obtenus au cours des délibérations.

Art. 3.- La commission de l'énergie est dissoute et le règlement de la commission

de l'énergie du 29 juin 2009 est abrogé.

Art. 4.- Le règlement général du 28 septembre 1994 est modifié comme suit :

Art. 131 al. 1 ch. 3
La Commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de l'éner-
gie (15 membres).

Art. 133
1
Les commissions de l’Action sociale, des Sports et de la Sécurité publique

sont présidées par le membre du Conseil communal chef -fe du dicastère
concerné.
2
La commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de l'éner-

gie est co-présidée par les directions du service des espaces publics, des
énergies, des services techniques, du service des bâtiments et du loge-
ment, du service d'urbanisme et de l'environnement et de la géomatique.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président Le secrétaire
 Marc Schafroth Oguzhan Can

108  Séance du 26 septembre 2016

M. Marc Schafroth, Président : Il s'agit d'un débat court. A qui puis-

je donner la parole ? M. Strub, pour le PLR.

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Affirmons d'emblée que le PLR accepte ce rapport, intégrant les principes
que nous défendons avec constance, soit une prise en compte plus impor-
tante des commissions par le Conseil communal, où le travail se pratique
dans le détail, plus profondément qu'au Conseil général, avec une pratique
intéressante de la politique, ainsi qu'une concentration des forces en un
moins grand nombre de commissions : afin de rassembler dans des unités
fonctionnelles et efficaces le travail concernant les missions apparentées et
interdépendantes ; afin de donner de la substance à l'étude des problèmes
et au développement des solutions ; afin de catalyser les énergies en pré-
sence pour établir des programmes rationnels, perspicaces et fonctionnels
par la mise en commun des options ; afin d'éviter l'éparpillement des
tâches dans des unités insuffisamment informées ou fantômes, avec le
risque de ne plus être convoqués voire dédaignés, et de parer au déficit
démocratique subséquent ; afin de restructurer et de renforcer ce pilier
essentiel dans le respect des commissaires, en les réunissant de façon à
ce qu'ils puissent réellement exercer une influence sur la politique commu-
nale assez souvent, mais surtout au bon moment ; afin d'assurer un
nombre adéquat de participants représentatifs de la Chambre et de per-
mettre aux groupes politiques plus petits de disposer du temps et des can-
didats nécessaires au travail fourni. Et enfin, afin de séparer les commis-
sions de politique de gestion des commissions techniques, tout en assurant
des ponts nécessaires à la surveillance.

Cependant, notre satisfaction reste partielle, puisque nous estimons
que le regroupement des unités demeure peu audacieuse et encore plétho-
rique. Certes, la commission de la mobilité garde une grande activité et
mérite sa distinction, mais cela durera-t-il ?

Nous remercions donc le nouveau Conseil communal, auquel nous
avons fait confiance pour le progrès induit par sa réflexion. Nous vous re-
mercions pour votre attention.

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe POP accepte le rapport relatif à la réorganisation des
commissions de l'infrastructure et d’énergie, commissions de gestion, et de
l’urbanisme et d’aménagement du territoire, commissions consultative.

Nous comprenons la volonté de la direction de l’urbanisme de rationa-
liser le fonctionnement des commissions et de réduire le nombre des
séances. Néanmoins, nous aurions préféré que ce sujet ait été traité au
sein des commissions respectives pendant la dernière législature et qu’une
réflexion plus profonde ait été menée.

Séance du 26 septembre 2016 109

Les conseillers et conseillères Popistes souhaitent que des objets im-
portants ne passent pas à la légère, même si les rapports à discuter seront
en augmentation. Je vous remercie de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Au vu des éléments exposés dans ce rapport permettant d’imaginer que
l’efficience et les compétences de la nouvelle commission ainsi créée se-
ront améliorées et qu’en outre cela contribuera à alléger quelque peu la
charge de travail des chefs de service, le PDC acceptera ce rapport.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal, dans sa grande sagesse et pour amélio-
rer la vitalité de nos structures administratives a mis au point une nouvelle
panacée : l’INFRUEN.

A défaut de remplir les caisses, ce nouveau palliatif doit nous vacciner
en nous protégeant contre la commissionnite aiguë que nous attrapons
parfois et qui continue de se répandre.

Ayant pour symptômes la déduplication de séances portant sur des
sujets similaires et l’alourdissement du fonctionnement de notre administra-
tion, ce virus complique le travail de nos collaborateurs tout en générant de
la fatigue, du stress, ainsi qu'une perte de temps considérable.

Un autre symptôme de la commissionnite aiguë, qui se propage au
sein du législatif, est un phénomène hallucinatoire qui donne l’impression
aux élus d’avoir un avis pertinent sur des points très techniques, souvent
liés à des constructions privées, à la place des spécialistes de l’urbanisme
ou de l’architecture dont c’est le vrai métier.

Mais nos grands sages, aussi avisés et fins stratèges que le Conseil
d’administration de Novartis, ont trouvé un traitement : L’INFRUEN, qui,
d’après les premières études, permettrait une meilleure rationalité du travail
et un allégement des tâches en supprimant la redondance et les doublons
des séances.

La posologie, me direz-vous ? C’est très simple et la pilule reste
simple à avaler : il suffit de mettre 15 élus dans une commission avec une
véritable vue d’ensemble et d’y diluer les dossiers et les prérogatives d’une
commission de gestion et d’une commission consultative, sans les encom-
brer d’aspects techniques qu’ils ne comprennent que péniblement.
L’INFRUEN, en supprimant une commission, ne va pas éradiquer la com-
missionnite aiguë, mais va permettre d’endiguer sa propagation et ce,
même si certains pourraient penser, toujours sous l’effet hallucinatoire du
virus, qu’ils y perdent en superpouvoirs.

Enfin, le PS fera bon accueil des futures avancées de la recherche
dans ce domaine et soutiendra tout nouveau vaccin qui permettra de ralen-
tir l’épidémie.

110  Séance du 26 septembre 2016

Je terminerai là mon anamnèse et espère que la mise en quarantaine
de ce soir ainsi que la chaleur toujours fidèle ici va nous aider à l’incubation
d’un choix pragmatique et vital pour le bien-être de notre administration.
Merci de votre attention.

M. Marc Fatton, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Après consultation des divers commissaires qui œuvraient dans ces
commissions, nous avons conclu à l'unité de la matière, et donc à la cohé-
rence de cette réorganisation. Nous voterons le rapport. Merci.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance de la réorganisation de
plusieurs commissions, qui est à notre sens une bonne et intéressante
décision. Pour le groupe UDC, l'efficience recherchée par cette réorganisa-
tion est plus judicieuse que la commissionnite dont semblent souffrir nos
institutions.

Notre groupe propose néanmoins trois amendements, qui seront dé-
veloppés en temps voulu. Ceci étant, ils sont plus d'aspect cosmétique que
de vouloir dénaturer l'arrêté. Merci pour votre écoute.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Merci pour l'accueil que vous réservez à ce rapport et à cette réor-
ganisation des commissions.

Réorganisation qui est tellement efficiente que même le débat en de-
vient efficace, du coup je n'ai sauf erreur pas de questions auxquelles ré-
pondre, et pratiquement rien à ajouter à tout ce qui a été dit.

Je profite simplement pour corriger ce qui a été écrit dans notre
presse locale : on ne passe pas de trois à deux commissions, mais dans
les faits, de quatre à deux commissions, puisque précédemment vous
aviez la commission d'urbanisme plénière, la commission d'urbanisme
technique, la commission des énergies et la commission des infrastruc-
tures et de l'énergie. Et désormais vous avez la commission des infrastruc-
tures, de l'urbanisme et de l'énergie et la commission d'urbanisme tech-
nique.

Dire également qu'il y a un gain de prérogative pour le Conseil géné-
ral, puisque précédemment il n'existait pas de commission de gestion pour
le service d'urbanisme, désormais c'est chose faite avec cette commission
des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie, qui devient un des poids
lourds dans nos commissions, qui devient une des commissions les plus
importantes à côté de la commission financière, et c'est aussi pour cette
raison-là que le Conseil communal a voulu, par parallélisme des formes
avec la commission financière, que cette nouvelle commission soit dotée
de 15 membres.

Séance du 26 septembre 2016 111

Voilà, sinon, on va continuer dans l'efficacité : le Conseil communal a
déjà eu l'occasion de lire les amendements proposés par le groupe UDC,
et le Conseil communal les juge tout à fait corrects et pertinents. Il les ac-
ceptera donc.

Distribution des amendements

(Les amendements figurent au début du présent procès-verbal)

Amendement N° 1

M. Jean-Denis Christen, UDC : Il s'agit d'un amendement cosmé-
tique, visant à éviter de répéter le terme de "gestion". Cet amendement ne
dénature pas la teneur de l'article.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. Le Conseil communal nous a

annoncé qu'il ne combattait pas l'amendement. L'amendement est-il com-
battu ? Si tel n'est pas le cas, il est donc adopté.

Amendement N° 2

M. Jean-Denis Christen, UDC : Cet amendement vise à rendre plus
claire la phrase de cet alinéa. Sa formulation première peut prêter à inter-
prétation. L’ajout "d’une part" et "d’autre part" évite ainsi une mauvaise
interprétation et ne dénature pas la teneur de l’alinéa.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. L'amendement est-il combat-

tu ? Si tel n'est pas le cas, il est donc adopté.

Amendement N° 3

M. Jean-Denis Christen, UDC : Cet amendement vise le long terme.
A ce jour, nous savons que ces services sont répartis dans deux dicas-
tères, mais rien ne nous dit qu’à l’avenir il puisse y avoir une répartition sur
d’autres dicastères. Il nous semble donc utile de le prévoir afin d’éviter de
devoir modifier ce règlement si un pareil cas devait se présenter.

M. Marc Schafroth, Président : Je vous remercie. L'amendement

est-il combattu ? Si tel n'est pas le cas, il est donc adopté.

L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.

112  Séance du 26 septembre 2016

Rapport du Conseil communal
à l'appui d'une demande de crédit d'engagement de
CHF 600'000.– TTC pour le renouvellement de deux ambu-
lances

(du 7 septembre 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Jusqu'à l'année passée, les crédits spéciaux permettaient de renouveler ou modifier
le parc de véhicules et de matériel sans présenter de rapport spécifique à votre
Autorité.

Depuis l'acceptation par votre Conseil du règlement communal sur les finances,
seuls les investissements dont les montants sont inférieurs à CHF 200'000.- peu-
vent ne plus faire l'objet d'un rapport détaillé.

Ceux-ci doivent cependant figurer dans une liste soumise au Conseil général lors
de la séance du budget et validée par un arrêté spécifique.

Pour les objets qui ne rentrent pas dans cette catégorie et afin de ne pas alourdir le
travail des services, qui s'est passablement modifié avec l'introduction de la nou-
velle règlementation financière, il vous est proposé de présenter ce type de rapport
sous une forme simplifiée. Vous n'y trouverez donc pas les chapitres usuels.

Description de l'investissement

Achat de deux nouvelles ambulances en remplacement de trois ambulances qui ont
chacune plus de 400'000 km.
La dépense est répartie sur trois ans, soit :

 CHF 150'000.- en 2016 (acompte pour la base du 1
er

 véhicule),

 CHF 300'000.- en 2017 (réception du 1
er

 véhicule et acompte pour la

base du 2
ème

 véhicule),

 CHF 150'000.- en 2018 (solde du 2
ème

 véhicule).

Séance du 26 septembre 2016 113

Ces investissements sont soumis à la loi sur les marchés publics (procédure ou-
verte internationale).

En raison de pannes et révisions croissantes, les ambulances appelées au rempla-
cement n'offrent plus une disponibilité opérationnelle suffisante
pour garantir toutes les missions sanitaires dévolues au service,
soit 2,36 ambulances opérationnelles, en moyenne annuelle, à disposition du parc
pré-hospitalier cantonal (3 ambulances de jour et 2 ambulances de nuit ainsi qu'en
fin de semaine).

D'autre part, le coût d'entretien et de réparations dépasse le montant d'amortisse-
ment d'une nouvelle ambulance.

Conséquences sur les finances

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur
les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge financière est calculée
sur un taux d'amortissement moyen de 20 %.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 % sur la
moitié de l'investissement.

Amortissement : CHF 600'000.- x 20 % : CHF 120'000.00

Intérêts 2.5 % sur la moitié des dépenses esti-
mées à charge de la Ville :

CHF 7'500.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 127'500.00

Préavis de la commission de sécurité publique

Compte tenu des délais très courts d'ici la fin de l'année 2016 (délai référendaire,
procédure d'appel d'offres et commande de la base du véhicule), il n'a malheureu-
sement pas été possible de convoquer la commission de sécurité publique, consti-
tuée le 29 août 2016, avant de soumettre ce rapport à votre Autorité.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente La chancelière

 Sylvia Morel Celia Clerc

114  Séance du 26 septembre 2016

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Vu le préavis de la Commission des infrastructures et énergies

arrête :

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 600'000.– TTC est accordé au

Conseil communal pour le renouvellement de deux véhicules.

Article 2.- L'investissement est amorti pour les véhicules à 20 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires

au financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

Séance du 26 septembre 2016 115

M. Marc Schafroth, Président : Il s'agit d'un débat court. A qui puis-
je donner la parole ? Pour le PS, M. Jobin.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste a lu le rapport avec attention et acceptera ce crédit
d’engagement qui fait partie du budget des investissements 2016 que nous
avons également accepté, et ce malgré le fait que les comptes 2016
s’annoncent extrêmement difficiles.

Vu le délai référendaire, le temps nécessaire à l’appel d’offre et à la
commande, nous comprenons qu’il y a urgence et que la commission de
sécurité publique ne puisse plus être consultée pour ce rapport. Cepen-
dant, nous espérons vivement que ladite commission sera consultée sys-
tématiquement, contrairement à la précédente législature.

Comme le rapport n’est pas passé en commission et qu’il ne contient
pas de chapitre collaboration intercommunale, nous avons tout de même
quelques questions. Les voici : est-ce que les autres communes concer-
nées par le SIS participent à l’investissement ? Si oui, comment participent-
elles à l’investissement et sont-elles consultées sur toutes les acquisi-
tions ? Que faisons-nous des anciennes ambulances ? Pouvons-on par
exemple les donner ?

Nous remercions d'avance le Conseil communal pour ses réponses et
nous vous remercions de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le rapport présenté est quelque peu minimaliste et le PDC trouve cela
regrettable.

En effet, il eut été intéressant de connaître le nombre de transports ef-
fectués annuellement par ces ambulances ainsi que le kilométrage parcou-
ru. De surcroît, une comparaison avant et après la centralisation des ap-
pels au 144 aurait permis de savoir dans quelle mesure notre SISMN et
ses ambulances sont mis à contribution.

Cela dit et compte tenu de l’importance de la qualité des soins lors de
la prise en charge et du transport du patient qui peuvent être déterminants
pour sa survie, le PDC acceptera l’acquisition de ces deux ambulances.
Merci.

M. Nathan Erard, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le POP a bien pris connaissance du rapport du Conseil communal
et l’acceptera. Il nous paraît que dans le contexte sanitaire actuel, il est
nécessaire d’être vigilant à propos des sujets touchant de près à HNe.

La concurrence hospitalière n’est plus uniquement celle entre les pri-
vés, ni celle entre les privés et les services publics mais également celle
entre les services publics eux-mêmes, c’est-à-dire entre l’hôpital de La

116  Séance du 26 septembre 2016

Chaux-de-Fonds et celui de Pourtalès. Heureusement, le SIS ne peut être
délocalisé dans le Bas puisqu’il s’agit d’un service communal.

Pour comprendre l’intérêt à investir dans deux ambulances, il nous
paraît nécessaire de vous poser deux questions sur la structure du SISMN
et une sur la conclusion du rapport. La première question : quel est le ca-
hier des charges des ambulances du SIS face aux ambulances des ser-
vices privés ? Deuxième question : à qui revient les revenus des interven-
tions des ambulances du SIS et à quel montant s’élève-t-il ? Le sous-
entendu de cette question est de savoir si c’est un service autoporté et/ou
peut-être même bénéficiaire pour la Ville. Pourquoi finalement remplacer
trois ambulances par deux alors que le besoin est de 2,36 ambulances ?
Est-ce que le 0,36 en sus est abandonné au profit des privés ? Ou est-il
assumé par les anciennes ambulances ?

En fonction des réponses données, je crois qu'il sera important de se
questionner sur la place d’un tel service face à HNe, face au projet du
Conseil d’Etat pour HNe et face au privé, afin que les ambulances commu-
nales ne deviennent pas un énième épisode malheureux dans la saga
hospitalière. Je vous remercie.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a étudié le rapport du Conseil communal au
sujet du renouvellement d’une partie du parc ambulancier de la Ville.

Nous saluons cette démarche nécessaire au vu du kilométrage élevé
de ces véhicules. Ceci dit, peut-on nous indiquer les années d’acquisition
des trois véhicules qui seront remplacés par les deux nouveaux ?

Le groupe UDC souhaite également poser quelques questions au
Conseil communal. Quelle est la durée de vie estimée de ces nouveaux
véhicules ? Le Conseil communal peut-il nous garantir que le renouvelle-
ment de deux ambulances en remplacement de trois sera suffisant afin
d’assurer la bonne marche du service ambulancier ? Nous aimerions éga-
lement savoir ce qu’il adviendra des véhicules existants : seront-ils reven-
dus ou donnés ?

Afin de garantir notre sécurité sanitaire et de répondre aux exigences
cantonales en la matière, il nous paraît donc judicieux et nécessaire de
renouveler notre parc ambulancier, et ainsi de soutenir le Conseil commu-
nal dans sa démarche.

Vous l’aurez compris, le groupe UDC acceptera l’arrêté. Merci de
votre attention.

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avons pris connaissance du rapport avec grand intérêt et cer-
tains points suscitent, de notre part, quelques interrogations.

Un des paragraphes de l’arrêté nous informe que le besoin en véhi-
cules en moyenne annuelle est de 2,36 ambulances. Dès lors, comment

Séance du 26 septembre 2016 117

peut-on remplacer trois véhicules par deux, même si elles sortent d’usine ?
Cela s’expliquerait-il par le fait que nos deux ambulances flambant neuves
seront astreintes aux heures supp', de 20% chacune, dès leur mise en
service ? Ou compte-t-on encore conserver les anciennes en réserve ?
Mais si c’est le cas, les frais d’entretien, qui, selon le rapport, dépassent les
frais d’amortissement d’une nouvelle ambulance, courront toujours et ainsi
de suite. C'est un peu le chat qui se mord la queue. En plus, si l’une de nos
deux héroïnes du soir est immobilisée quelques jours pour entretien et/ou
réparation, que se passera-t-il ?

Une autre interrogation de notre part est l’amortissement de 20%, qui
nous paraît passablement élevé, et nous aurions besoin de plus de chiffres
et d’explications pour bien en juger. 400'000 km sont-ils élevés pour ce
type d’engins ? Quelle est l’espérance de vie d’une ambulance ? Existe-t-il
des comparaisons avec d’autres services ambulanciers, kilomètres VS
âge ?

Ne vaudrait-il mieux pas répartir les investissements en acquérant un
véhicule tous les tant d’années plutôt qu’un investissement global sur trois
ans comme il est prévu dans le rapport ? Il nous paraîtrait plus adéquat de
disposer d’un plan de renouvellement régulier.

En résumé, le PLR pose trois questions : comment expliquer le rem-
placement de trois ambulances par deux ? En général, on en a trois pour le
prix de deux. Quels sont les âges actuels des ambulances à remplacer ?
Quels sont les standards dans le domaine pour le renouvellement d’une
flotte de ce type ?

Nous attendons les réponses du Conseil communal avant de nous
prononcer.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Depuis l'externalisation du 144 et la prise de décisions
assez critiquables d’HNE concernant le transport, en l'occurrence pour La
Chaux-de-Fonds, les ambulances ne font plus juste du transport primaire,
c'est-à-dire du lieu privé par exemple jusqu'à l'hôpital mais du transport
secondaire, c'est-à-dire d'hôpitaux en hôpitaux. Vous avez bien compris
qu'avec la fermeture des urgences, c'est beaucoup de l'hôpital de La
Chaux-de-Fonds jusqu'à l'hôpital Pourtalès. Il nous semblait naturellement
utile de savoir si tous ces frais-là, puisque les ambulances sont davantage
utilisées, sont répartis comme un pot commun, comme cela se passe avec
les véhicules de pompiers ? Je crois savoir que c'est le cas, mais on serait
content d'avoir l'information confirmée, comme cela a été demandé.

Il y a également une autre remarque concernant l'avenir de ces ambu-
lances. Est-ce qu'elles seraient données ? Est-ce qu'elles seraient ven-
dues ? Merci aussi de préciser ça, mais vous l'avez compris aussi, les
Verts vont accepter ce crédit.

118  Séance du 26 septembre 2016

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces pu-
blics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vous
remercie pour l'accueil que vous réservez à ce rapport et je vous remercie
également pour les nombreuses questions que vous avez posées et qui
montrent bien, et vous l'avez relevé, à quel point l'intégration de la com-
mission de sécurité publique dans les discussions relatives au SIS est im-
portante et à quel point il faudra améliorer ce point pour la législature qui
s'ouvre.

Ces points qui, vraisemblablement, n'ont pas été portés à la connais-
sance de la commission, je vais essayer de vous les expliquer brièvement
ce soir, en commençant par la loi de santé au niveau cantonal, qui a été,
comme vous vous en souvenez certainement, votée en novembre 2013. Il
s'agissait essentiellement de la question de la centrale sanitaire d'alarme et
d'engagement, qui a été confiée à la Fondation urgence-santé Vaud à Lau-
sanne. Mais il y avait un certain nombre de points, dans cette loi, qui con-
cernait le domaine préhospitalier. Premier point, le service d'ambulance est
une tâche communale, avec la possibilité pour les communes de se grou-
per et la possibilité également de confier des services d'ambulance à des
privés. Deuxième point, le déficit global d'exploitation des ambulances au
niveau cantonal est mutualisé. Et le troisième point, le Conseil d'Etat sur-
veille l'organisation et l'exploitation de ces services.

Sur cette base-là, il y a une institution qui s'appelle la direction des ur-
gences préhospitalières, où les communes qui accueillent un service
d'ambulance sont représentées, qui a, avec le Conseil d'Etat, défini que
quatre services d'ambulances devaient exister dans le canton. Neuchâtel,
par son SIS, La Chaux-de-Fonds, également par son SIS, le Val-de-
Travers par son service communal d'ambulances, et le Val-de-Ruz qui lui,
a fait le choix de donner un mandat à l'entreprise privée Roland.

Sur cette base-là, et sur le principe de la mutualisation, il y a une con-
vention de mutualisation qui a été établie, qui a deux points principaux. Le
premier point de cette convention, c'est de fixer un nombre d'ambulances
que chacun des quatre services doit assurer en moyenne annuelle, et c'est
le 2,36 ambulances, c'est-à-dire trois ambulances de journée en semaine
et deux ambulances le soir et en fin de semaine, que vous avez lu, qui
doivent être assurées pour La Chaux-de-Fonds. Et puis, le deuxième point
qui est extrêmement important qui est fixé dans cette convention, c'est le
coût global de chacune de ces ambulances. Et ce coût est fixé à
CHF 1'830'000.- par an, et il comprend tout ce qui concerne les frais
d'ambulances, y compris les infrastructures pour l'accueillir et l'amortisse-
ment de ces ambulances. Et sur cette base de CHF 1'830'000.-, fois le
nombre d'ambulances, on retire les recettes qui sont générées, c'est-à-dire
ce qui est facturable, et l'excédent de charges qui reste est mutualisé au
niveau cantonal. C'est-à-dire que tant l'excédent de charges des deux SIS
que des deux services des Vallées se retrouvent dans un pot commun qui

Séance du 26 septembre 2016 119

est ensuite réattribué au prorata du nombre d'habitants pour chaque com-
mune. Et là, vous avez l'explication non seulement de l'amortissement qui
est pris entièrement à charge par La Chaux-de-Fonds, mais aussi l'explica-
tion d'une collaboration qui est plus qu'intercommunale, qui est vraiment
une délégation de compétences à quatre communes dans le canton de la
part des 32 autres qui ne possèdent pas de service d'ambulance.

Pour ceux que ça intéresse, vous pouvez retrouver ça au budget et
aux comptes. On a un centre 871 qui est le service ambulancier, qui est à
l'équilibre, puisque les coûts qui sont consentis sont remboursés par le pot
commun, et on a un autre centre, qui est le 877, le service de sauvetage,
où vous trouvez les frais que la Commune de La Chaux-de-Fonds paye
pour ses ambulances.

Par rapport au matériel, nous avons aujourd'hui cinq ambulances. On
a trois ambulances Chevrolet Express Van, qui sont les petites ambulances
blanches, ces trois ambulances qui vont être remplacées. On a une Che-
vrolet Silverado, c'est l'immense ambulance blanche, et puis on a une Mer-
cedes Sprinter, qui est l'ambulance rouge, qui elle est très récente. Les
trois anciennes qui vont être remplacées sont de 2004, 2005 et 2009. La
grande ambulance est de 2011, elle a extrêmement peu de kilomètres,
46'000 en cinq ans. Elle est extrêmement difficile à engager et a été le plus
longtemps possible laissée de côté. Maintenant, elle est engagée de la
même manière que toutes les autres, depuis que la centrale 144 gère les
engagements. Et puis, le Mercedes Sprinter, qui lui a été mis en service en
décembre 2014, a fait 66'000 km en un an et demi.

Et là, je peux répondre notamment à la question du PDC. Oui, effecti-
vement, l'engagement des ambulances augmente drastiquement, notam-
ment par les nouvelles règles d'engagements qui sont faites par le 144 à
Lausanne et augmentent aussi en terme de kilométrage par la réorganisa-
tion de HNe. C'est, en deux ans, + 40% de courses, et on estime en terme
de kilométrage environ + 50% de kilomètres qui sont faits par les ambu-
lances du SISMN.

Très rapidement, pour terminer : de ces cinq ambulances, on va en
prélever trois, on va en ajouter deux. On sera donc à quatre ambulances.
Pour garantir nos 2,36, on avait besoin de ces cinq ambulances aujourd'hui
parce qu'elles sont incessamment en révision. Avec quatre ambulances qui
sont neuves, qui seront moins en réparation, on pourra tout à fait garantir
les 2,36.

L'amortissement sur cinq ans est conforme à la LFinEC et avec
l'augmentation de l'utilisation, on imagine que la durée de vie de ces nou-
velles ambulances sera inférieure à dix ans.

Dernier point, est-ce que ces ambulances seront données ou pas ? Le
principe de base dans les appels d'offres est que le fournisseur, le soumis-
sionnaire, fasse une offre de reprise pour ces ambulances. Toutefois, si la

120  Séance du 26 septembre 2016

Ville recevait un appel au don, c'est encore une chose qui devrait être dis-
cutée par le Conseil communal. Je vous remercie.

L'arrêté est accepté par 37 voix sans opposition.

Séance du 26 septembre 2016 121

Rapport du Conseil communal
relatif à l'acceptation d'un legs de feu Enrico Paci, décédé
le 8 août 2016.

(du 14 septembre 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Enrico Luigi Paci, bâtisseur toujours resté attaché à sa ville, né le 28 septembre
1953, originaire de Genève (GE) et Schwarzenburg (BE), est décédé le 8 août
2016.

Le défunt a chargé ses héritiers solidairement de délivrer à titre de legs à la Com-
mune de La Chaux-de-Fonds, afin qu'elle soit exposée au Musée international
d'horlogerie (MIH), une montre Patek Philippe décrite dans le certificat d'origine.
Enrico Paci a aussi légué deux coffrets qui devront être exposés avec la montre. Le
testament précise que l'exposition de ces objets constitue une charge qui doit être
respectée au sens de l'article 482 du Code civil suisse si le legs est accepté.
La copie de la disposition testamentaire a été adressée au Conseil communal avec
une copie du certificat d'origine de la montre et quelques photos de celle-ci et des
deux coffrets.

Le Conseil communal accueille avec reconnaissance le legs d'Enrico Paci à la ville
qui abrite le siège de l'entreprise Paci SA depuis sa fondation en 1921 par son
grand-père Luigi Paci.

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

122  Séance du 26 septembre 2016

Eléments relatifs au développement durable

d) Aspect environnemental

Néant

e) Aspect social

Néant

f) Aspect économique

Néant

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames

les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir

voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente La chancelière

 Sylvia Morel Celia Clerc

Annexes :

- Copie du codicille du 25 janvier 2016 à un testament olographe du 22
septembre 2014 de Enrico Luigi Paci;

- Copie du certificat d'origine d'une montre Patek Philippe;
- Lot de photos

Séance du 26 septembre 2016 123

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à accepter le legs de Enrico

Luigi Paci, composé d'une montre Patek Philippe et de deux coffrets d'exposition en
bois, fait par codicille du 25 janvier 2016 à son testament holographe du 22
septembre 2014.

Article deux.- L'entrée en possession du legs est subordonnée à la condition que

les héritiers ne s'opposent pas, dans un délai de 30 jours, à la délivrance du

certificat d'hérédité (art. 559 CCS).

Article trois.- Le présent arrêté est soumis à l'approbation du Conseil d'Etat. Le

Conseil communal est chargé de son exécution après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

124  Séance du 26 septembre 2016

M. Marc Schafroth, Président : Il s'agit d'un débat court, mais avec
souplesse. A qui puis-je donner la parole ? Mme Schneeberger.

Mme Marina Schneeberger, POP : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Le groupe POP a bien pris connaissance de ce rapport.
Ce legs est important, il n’est pas d’un petit montant. D’après les sites

spécialisés, cette montre Patek Philippe vaut à peu près CHF 650'000.-, le
prix de deux ambulances.

Il prouve l’attachement d’Enrico Paci à sa ville de La Chaux-de-Fonds,
ville où ses grands-parents et parents, issus de l’immigration et bien inté-
grés dans notre communauté, ont travaillé et créé leur entreprise, même si
Enrico Paci n’y vivait plus.

L’entreprise Paci avait participé à la construction du MIH et même ob-
tenu pour ce travail le prix d’architecture Béton en 1977. Alors, au MIH,
cette montre sera mise en valeur et tous les visiteurs pourront se rendre
compte que les généreux donateurs existent toujours dans notre bonne
ville.

Nous accepterons donc ce rapport. Je vous remercie de votre atten-
tion.

M. Lionel Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport du Conseil commu-
nal relatif à un legs de feu M. Enrico Paci, décédé le 8 août 2016.

C’est avec émotion et reconnaissance que le groupe UDC est prêt à
accepter le legs de M. Paci. Nous ne pouvons que saluer la volonté de
M. Paci que la montre Patek Philippe puisse venir garnir la collection du
Musée international d’horlogerie de La Chaux-de-Fonds.

Comme mentionné dans le rapport, M. Paci a toujours été très attaché
à notre ville et a œuvré à de nombreuses occasions dans des projets à La
Chaux-de-Fonds. Il est d’ailleurs émouvant de trouver en pages 16 et 17
du magazine Quartier Le Corbusier M. Paci, souriant et enthousiaste. Pour
ces raisons, nous sommes reconnaissants et espérons que sa montre, qui,
de plus, est magnifique, avec de nombreuses complications, aura la place
qu’elle mérite au sein du MIH.

Durant les discussions au sein de notre groupe et au vu de
l’implication dans le développement de notre ville de M. Paci, nous espé-
rons qu’à l’avenir, un espace public ou un monument portera le nom
d’Enrico Luigi Paci. Merci.

M. Giovanni Spoletini, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Effectivement, le groupe socialiste exprime aussi toute sa recon-
naissance à M. Enrico Paci et à toute la famille Paci.

J'aimerais juste citer quelques lignes qu'écrit son grand-père Luigi
en 1961, rendant hommage aussi à l'histoire de sa famille. Il dit "Je suis

Séance du 26 septembre 2016 125

venu à La Chaux-de-Fonds avec mon père le 1
er

 avril 1907. J'avais 13 ans
et demi. Nous avions pour tout bagage un petit sac de tourisme compre-
nant notre linge."

Ensuite, en 1921, Luigi fonde l'entreprise Paci qui va connaître bientôt
un siècle de développement, avec, nous le savons, une histoire extraordi-
naire des bâtisseurs qui ont bâti des villes horlogères.

Pour finir, j'aimerais unir ces deux destinées des bâtisseurs de la fa-
mille Paci avec ceux qu'ils ont rencontré, c'est-à-dire des Montagnons qui
ont développé l'horlogerie. Cela sort du premier volume des Bâtisseurs
d'espoirs, qui rend hommage à tous ces bâtisseurs, mais en particulier
aussi à la famille Paci : "Quand ils arrivèrent à La Chaux-de-Fonds, au
Locle, ils rencontrèrent les architectes du temps, les horlogers, qui eux
aussi, vivaient dans l'espoir d'une vie meilleure, de maisons, d'apparte-
ments, d'ateliers, d'usines, d'écoles plus grands, plus vastes, plus
agréables pour y vivre, pour y travailler. Ensemble, les uns à l'établi, les
autres sur les chantiers ont conjugué leurs efforts, traversé toutes les
crises – et elles furent nombreuses – et ils ont édifié leur ville à la hauteur
de leurs rêves et de leurs espoirs.". Merci.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Afin de ne pas allonger par trop nos débats, je ne reviens pas
sur tout ce qui a déjà été dit sur la famille d’Enrico Luigi Paci, dont les pre-
miers représentants sont arrivés chez nous il y a maintenant déjà plus d’un
siècle. L’attachement de cette dynastie à notre ville n’est dès lors plus à
démontrer.

Ce legs est véritablement un atout pour la ville et pour le Musée inter-
national d’horlogerie. En effet, il s’agit pour cette institution de montrer
l’évolution de la mesure du temps et donc également de suivre l’actualité
contemporaine de cet art. Ce legs est donc une belle opportunité de com-
pléter la collection par une pièce actuelle de grande qualité, d’un haut ni-
veau et d’une marque prestigieuse.

C’est avec reconnaissance que les Verts accepteront le legs de feu
Enrico Paci et voteront donc l’arrêté, et se réjouissent par avance de pou-
voir admirer un tel objet lors d’une visite au MIH, dans un futur assez
proche, nous l'espérons. Je vous remercie.

M. Sven Deschenaux, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR a pris connaissance de la volonté de feu M. Paci de
léguer au MIH une montre Patek Philippe ainsi que ses deux écrins et ac-
ceptera l'arrêté.

Enrico Paci a toujours fait partie des bâtisseurs de notre ville. Il l'a
ainsi accompagnée tout au long de son développement de ces dernières
décennies et ses ancêtres avant lui. On ne veut pas être exhaustifs, mais si
on retient les réalisations les plus marquantes ou les plus récentes, on

126  Séance du 26 septembre 2016

citera l'éco-quartier Le Corbusier, l'agrandissement du Grand Hôtel des
Endroits, Patek Philippe, Greubel et Forsey, le lycée Blaise Cendrars. Aus-
si, pour le compte de la Ville, la rénovation du Musée d'histoire, la nouvelle
place de la gare, le Musée international d'horlogerie.

M. Paci a toujours démontré une grande affection pour notre ville. A
ce titre, on se souvient des illuminations de Gerry Hofstetter pour marquer
l'inauguration de la place de la gare. Il a fait partie des principaux donateur
pour financer cet événement et ainsi permis aux citoyens de notre ville et
d'ailleurs de se réjouir et de s'en mettre plein les yeux en cette période
difficile. Ainsi, notre ville peut être reconnaissante envers Enrico Paci et le
remercier à titre posthume.

Une montre à répétition minute quantième perpétuel se classe incon-
testablement dans les catégories de montres dites à grandes complica-
tions. Ce garde-temps est exceptionnel au vu de sa complexité et de son
exclusivité. Seuls certains collectionneurs peuvent en faire l'acquisition,
cette montre a donc toute la légitimité d'être présentée au MIH et ainsi
compléter la collection des montres à sonnerie. Elle saura assurément
attirer la curiosité des visiteurs les plus aguerris.

Le PLR est donc favorable à ce legs qui trouvera sa place dans le bâ-
timent emblématique, l'écrin que la famille Paci a construit. Quelle belle
histoire.

Nous tenons à remercier une nouvelle fois la famille Paci pour sa con-
tribution au développement de notre ville. Merci de votre attention.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
remercie l'ensemble des groupes pour leur accueil évidemment positif et
nous tenons, au nom du Conseil communal, à rendre véritablement hom-
mage à M. Enrico Paci, et pouvons affirmer par là même que nous rendons
aussi hommage, comme d'autres l'ont dit ce soir, à cette lignée de bâtis-
seurs qui ont fait notre ville sans qu'on l'ait toujours reconnu. Mais heureu-
sement, aujourd'hui, c'est fait, avec la reconnaissance de notre patrimoine
à l'Unesco.

Dans le cas présent, nous nous souvenons d'une famille, comme
vous l'avez dit, fortement attachée à notre ville depuis plus d'un siècle,
comme l'a rappelé M. Spoletini. Son grand-père avait bâti l'entreprise
en 1921. Ils ont activement participé aux travaux des Trente Glorieuses,
comme certains l'ont rappelé avant, notamment au MIH, pour faire de notre
ville cette métropole horlogère que nous connaissons aujourd'hui et qu'il
s'agira de continuer à défendre ensemble.

Les nombreuses réalisations, certains en ont cité quelques-unes, le
MIH en fait évidemment partie. Il a reçu le prix Cembureau, peut-être un
prix qui ne dit pas grand-chose à la plupart d'entre nous, mais c'est quand
même le plus grand prix en matière de béton au niveau européen, ce qui

Séance du 26 septembre 2016 127

montre vraiment que ce musée, qui a peut-être vieilli, a une importance
véritablement communale, cantonale, et même bien au-delà. Il s'agira bien
un jour de le reconnaître. L'attachement de cette famille à notre ville, à ce
musée, s'est aussi marquée avec le fameux Gnomon, qui symbolise toute
l'histoire du temps et qui a été offert lors du quarantième anniversaire.

Et bien sûr, cet attachement de cette famille à notre ville se marque
par cette magnifique montre qui vient rejoindre notre non moins magnifique
collection, et qui complète d'ailleurs, je le dis ce soir, d'autres dons de cette
personne qui s'inscrivent vraiment dans la tradition mécénique de notre
ville, en ayant offert en plus de cette montre – qui est le summum, si l'on
veut – d'autres dons à différents institutions culturelles de notre ville.

Je me suis laissé dire que M. Enrico Paci avait voulu réaliser un rêve
en acquérant cette magnifique montre, mais un rêve qu'il a toujours imagi-
né partager avec sa ville de cœur. Ainsi, c'est véritablement avec beau-
coup d'émotion que nous pouvons accueillir cette magnifique montre.

Une montre Patek Philippe, un nom aujourd'hui souvent connu, sou-
vent demandé par les visiteurs, demande à laquelle nous ne pouvions mal-
heureusement pas répondre parce que nous n'en avions pas. Et bien au-
jourd'hui, nous pourrons répondre à cette demande de nombreux visiteurs.

Une montre, comme vous l'avez dit, de très grande précision, qui té-
moigne aujourd'hui parfaitement de ce que devient l'entreprise horlogère,
une entreprise de précision orientée vers la qualité et le haut de gamme.
Certains ont parlé de cette répétition minute, qui permet de sonner les
heures, les quarts d'heure et même les minutes sur lesquelles on s'arrête.
Si vous voulez le détail, je vous le donnerai volontiers par la suite, mais je
crois que nous n'avons qu'une seule montre au MIH, une Blancpain, qui a
cette qualité de répétition minute, et là nous sommes dans quelque chose
de largement supérieur. D'autre part, la qualité de cette montre se marque
aussi par son quantième perpétuel rétrograde. Alors je n'ai pas appris tout
ça par cœur, mais je crois que ce qu'il y a de fondamental à retenir, c'est la
précision que cela représente. Jusqu'en 2100, avec la précision des an-
nées bissextiles, la problématique des mois à 28 jours, parfois à 29 jours,
en 2100, cette montre, évidemment si elle est toujours en mouvement, sera
encore à l'heure. Et je crois que c'est de cette précision dont nous devons
être fiers aujourd'hui et qui fait de ce legs un magnifique legs, que je vous
remercie d'avoir accepté.

L'arrêté est accepté par 37 voix sans opposition.

128  Séance du 26 septembre 2016

Interpellation

Interpellation
Les personnes soussignées souhaitent interpeller le Conseil communal au sujet de
l'adaptation des divers bâtiments dépendant de notre collectivité occupés par des
services susceptibles de recevoir du public, mais non encore équipés pour recevoir
des personnes à mobilité réduite.

A notre grand désappointement, la démarche d'adaptation d'abord acceptée et
entreprise en vue de l'échéance de mise en vigueur de la LHand, se trouve stoppée
net par un très récent avis de droit du Service juridique de la Ville. L'analyse des
bâtiments et services était terminée, et le programme d'intervention avec rapport
ad-hoc présenté à la Commission des Infrastructures puis retiré !

Il est possible que l'enrayage du processus soit dû à nos difficultés budgétaires
actuelles. En effet, le WC pour handicapés et le monte-personne installés à l'Hôtel-
de-Ville ont été réalisés.., de même qu'un ascenseur au Collège de la Promenade !
On ne parlait pas alors de requérir un avis de droit...

Nous souhaiterions savoir si, en plus de l'avis de droit susmentionné, le Conseil
communal s'est informé de quelles manières, généreuses ou restrictives, d'autres
collectivités publiques ou sociétés recevant du public interprètent les exigences de
la LHand dans le domaine concerné et en particulier dans le Canton de Neuchâtel.

Il y a peut-être là une piste pour faire cohabiter intelligemment le vieux principe
"dura lex, sed lex" avec notamment le préambule de la Constitution fédérale de
1999 qui affirme:

"....et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses
membres...."

Charles-André Favre, Karim Boukhris, Marina Schneeberger, Monique Erard

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Cette interpellation n'a pas de titre, il faudra peut-être lui en donner
un, peut-être "L'esprit des lois".

Le Conseil communal avait pris l'option d'équiper l'ensemble des bâ-
timents en mobilité verticale, comme aimait à le rappeler Charles-André
Favre. On avait pensé équiper les bâtiments en mobilité verticale parce
qu'on pensait qu'il y avait une obligation légale de la Confédération de le
faire. Mais malheureusement, au vu des difficultés financières, et dès le
moment où cette obligation légale s'est avérée fausse, la suite des travaux
s'est un peu arrêtée. Alors oui, justement, il y a l'esprit des lois.

Charles-André Favre, dans son interpellation, rappelle le préambule
de la Constitution, quand il dit que "la force de la communauté se mesure
au bien-être des plus faibles de ses membres". Ce serait bien de pouvoir
continuer de respecter cet esprit, même si la Commune n'est pas forcée
par une loi fédérale à équiper tous ses bâtiments en ascenseurs et autres
moyens d'élévation pour les personnes à mobilité réduite.

Séance du 26 septembre 2016 129

Nous comprenons d'ores et déjà que les problèmes financiers de la
Ville font que tout ne sera pas facile, mais nous attendons tout de même
les réponses du Conseil communal sur les questions posées par l'interpel-
lation. Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Il s'agit donc de l'adaptation des bâtiments publics pour qu'ils soient
accessibles aux personnes à mobilité réduite. Il s'agit également de la lec-
ture ou l'interprétation que l'on peut donner de la LHand.

J'aimerais dire en préambule que le Conseil communal est sensible à
cette problématique. Par ailleurs, on ne peut pas véritablement dire que
dans ce domaine, le Conseil communal, qu'il soit d'hier ou d'aujourd'hui,
n'ait rien fait. Je vais vous citer quelques dossiers dans lesquels le Conseil
communal, dernièrement, s'est engagé. Par exemple l'adaptation des trot-
toirs de l'avenue Léopold-Robert au nord et au sud depuis le Foyer handi-
cap à l'est de la ville jusqu'au Grand-Pont. Par exemple le balisage de la
place de la gare pour les personnes non-voyantes. Ce sont ces lignes
blanches en relief qui structurent l'espace de la place de la gare. Par
exemple encore, dernièrement, l'ascenseur du collège de la Promenade.
Par exemple encore, c'était beaucoup plus modeste, peut-être qu'on aurait
souhaité faire mieux, mais c'est toujours ça, l'installation ici, à l'Hôtel de
Ville. Par exemple l'adaptation de Collège 9 et Collège 11, avec un ascen-
seur et des WC adaptés. Par exemple encore le Musée d'histoire, idem,
ascenseur et WC adaptés. Par exemple encore la Halle aux enchères avec
une rampe, etc. Il y a de très nombreux dossiers que je pourrais encore
citer.

Parallèlement, une journée de sensibilisation aux barrières architectu-
rales pour les handicapés a été organisée par Pro Infirmis en ville de La
Chaux-de-Fonds. Le Conseil communal y a participé par trois de ses re-
présentants et de très nombreux collaborateurs des services, notamment
du service des espaces publics, du service d'urbanisme, du service des
bâtiments et du logement, de la sécurité publique et d'autres services en-
core, les services techniques. C'était une journée de mise en situation as-
sez déboussolante et puis en même temps une journée de réflexions et
d'échanges sur l'adaptation de l'espace public pour les personnes à mobili-
té réduite.

Alors effectivement, votre déception est que la LHand ne soit pas
coercitive, ou plus précisément, que la LHand ne soit coercitive que lors de
constructions ou de rénovations publiques qui font l'objet d'un permis de
construire. Par contre, l'adaptation des bâtiments publics pour les per-
sonnes à mobilité réduite n'est pas exigée par la LHand. Dans les
exemples que j'ai cités précédemment, seuls Collège 9 et Collège 11,
parce qu'il y a eu un permis de construire dans le cadre des travaux de

130  Séance du 26 septembre 2016

rénovation et la place de la gare, où il y a eu également un permis de cons-
truire, seraient soumis à l'obligation d'être adaptés aux personnes à mobili-
té réduite par la LHand.

A l'inverse, la LHand, et c'est sans doute de là qu'est née la confusion
dans certains esprits, oblige les entreprises de transports publics à assainir
toutes leurs installations d'ici 2024. Encore une fois, peut-être que c'est de
là aussi que naît la frustration ou la déception qui est exprimée par l'inter-
pellateur.

Ce que j'aimerais dire pour conclure, c'est que dans le cadre de nos
moyens et de manière logique en travaillant sur des dossiers qui sont
adaptés, c'est-à-dire sur lesquels on peut arriver à un résultat convaincant
avec des moyens qui sont limités, le Conseil communal continue d'avancer
et de travailler.

Vous posez la question de savoir comment les autres collectivités pu-
bliques interprètent la LHand. Sans surprise, elles l'interprètent exactement
comme nous, parce qu'il n'y a, malheureusement, serais-je tenté de dire,
qu'une seule manière de l'interpréter.

M. Marc Schafroth, Président : Je vous remercie. L'interpellateur

est-il satisfait ?

M. Karim Boukhris, POP : Juste avant l'indice de satisfaction, oui,

c'était une crainte qui était émise par l'interpellateur principal, et que je
partage tout à fait. C'est clair qu'il y a eu des réalisations, et la crainte était
qu'il n'y ait plus rien qui se fasse pour des raisons budgétaires, entre
autres. On pourra se considérer tout à fait satisfait si le Conseil communal
tenterait, à chaque rénovation, même s'il n'est pas obligé par la LHand, à
penser à la mobilité des gens qui ont justement un problème de mobilité.
Désolée pour la répétition.

M. Marc Schafroth, Président : Je vous remercie. Nous en avons

donc terminé avec l'ordre du jour.
Nous sommes néanmoins en présence d'une interpellation non ur-

gente et je vous propose que cette interpellation soit développée ce soir
afin qu'il puisse y être répondu à la prochaine séance. Nous aurons ainsi
gagné un peu de temps, si personne n'y voit d'inconvénient.

Interpellation concernant la sénologie

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Nathan Erard, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. L'Impartial du 11 septembre 2016 nous annonce que HNe prévoit la
construction d'un bâtiment provisoire de 400 m

2
 sur le site de Pourtalès. La

Séance du 26 septembre 2016 131

demande de permis de construire sera posée à la fin du mois, alors même
qu'aucun plan hospitalier n'a encore été voté au Grand Conseil, ni même
par le peuple.

Nous apprenons également que ce bâtiment abritera un scanner et
que le PET scan mobile qui était présent sur le site de notre ville est appelé
à disparaître en 2017.

Il est important d'expliquer que le PET scan est un outil diagnostic
permettant de diagnostiquer les cancers et de suivre leur évolution. Parmi
les cancers concernés, il y a le cancer du sein, dont le centre de traitement
se trouve ici-même, à La Chaux-de-Fonds. La manœuvre d'HNe est encore
une fois malhonnête à mon sens, puisque supprimer l'unité mobile, et donc
supprimer cet examen dans les Montagnes neuchâteloises, revient à con-
damner le centre du sein à se délocaliser sur le site de Pourtalès.

Dans ce sens, est-ce que le Conseil communal est à même de nous
renseigner plus précisément sur l'avenir de la sénologie sur le site hospita-
lier de La Chaux-de-Fonds ? Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, Président : Je vous remercie. Il sera donc ré-

pondu lors de la prochaine séance du Conseil général.
Dès lors, nous en avons terminé. Je vous rappelle ce petit fascicule

que vous trouverez en fond de salle.
Je vous remercie pour la bonne tenue des débats et je vous souhaite

une bonne soirée.

Séance levée à 20h30

Le président :

Marc Schafroth
Le secrétaire :
Oguzhan Can

La secrétaire-rédactrice :
Anaïs Brand

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol